# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cc1b2ee-cc5d-51f5-8b80-443085e43021
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.08.2019 C/12178/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12178-2018_2019-08-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 août 2019, 

ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12178/2018 ACJC/1183/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 AOUT 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 janvier 2019, comparant 

par Me Lionel Halperin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Philippe 
Anthonioz, avocat, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5511, 1211 Genève 11, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/17 - 

 

C/12178/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/20069/2018 du 7 janvier 2019, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 

autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), 

attribué à cette dernière la garde de leur enfant, C______ (ch. 2), donné acte aux 

parties de leur engagement de ne pas quitter le territoire suisse avec l'enfant, sans 

autorisation de l'autre parent (ch. 3), et de leur accord pour que le passeport de ce 

dernier soit restitué à B______ (ch. 4), donné acte à cette dernière de son 

engagement à remettre ledit passeport à A______ en cas de voyage à l'étranger 

avec l'enfant (ch. 5), octroyé à A______ un droit de visite sur C______ devant 

s'exercer, à défaut d'accord entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi à 17h00 à la sortie de la crèche au dimanche soir à 18h00, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires, précisant que le passage de l'enfant 

s'effectuerait par le biais d'un tiers (ch. 6), donné acte aux parties de leur accord 

quant à l'organisation des prochaines vacances (ch. 7), instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance de ce droit de visite (ch. 8), en mettant les coûts 

afférents à cette curatelle à charge des parties pour moitié chacune (ch. 9) et 

transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 10).  

 

Le Tribunal a également dit que l'entretien convenable de C______ s'élevait à  

910 fr. par mois, allocations familiales déduites (ch. 11), condamné A______ à 

payer à B______ la somme de 4'500 fr. par mois, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, du 1
er 

août 2018 jusqu'au 30 juin 2019 et la somme de 

2'000 fr. dès le 1
er

 juillet 2019 (ch. 12), dit que ces montants étaient dus sous 

déduction des sommes déjà versées à ce titre depuis la séparation des parties, soit 

1'900 fr. pour les mois d'août et septembre 2018 et 800 fr. pour les mois d'octobre 

à décembre 2018 (ch. 13), donné acte aux parties de leur accord quant à 

l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal à A______ (ch. 14) et 

prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 15).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., en les mettant à charge des 

parties par moitié chacune, condamné en conséquence A______ à verser aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 600 fr. et laissé la part de 

B______ à charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance 

judiciaire (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17), condamné les 

parties en tant que besoin à exécuter le dispositif du jugement (ch. 18) et débouté 

ces dernières de toutes autres conclusions (ch. 19). 

B. a. Par acte déposé le 18 janvier 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 4, 5, 11, 12 et 13 

de son dispositif. Cela fait, il conclut à ce que la Cour ordonne le dépôt des 

papiers d'identité de C______ en mains du Service d'évaluation et d'accompagne-

ment de la séparation parentale (ci-après : SEASP), fixe l'entretien convenable de 

- 3/17 - 

 

C/12178/2018 

C______ à 1'086 fr. par mois, allocations familiales déduites, déboute B______ 

de ses conclusions visant à l'octroi d'une contribution d'entretien en faveur de 

C______, les montants déjà versés à ce titre pour les mois d'août à décembre 2018 

demeurant acquis à l'enfant, confirme le jugement entrepris pour le surplus, 

répartisse les frais judiciaires par moitié à charge des parties et compense les 

dépens.  

Il produit des pièces nouvelles concernant sa société D______, sa propre situation 

fiscale, bancaire et financière, des factures de la crèche de C______, ainsi que des 

échanges de messages entre lui et B______.  

Préalablement, il a sollicité l’octroi de l’effet suspensif attaché aux chiffres 4, 5, 
11, 12 et 13 du dispositif du jugement querellé, ce qui a été accepté par décision 

présidentielle du 4 mars 2019, dont le sort des frais a été réservé à la décision au 

fond.  

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de cet appel, sous suite de frais et 
dépens, et produit des pièces nouvelles concernant notamment son inscription au 

chômage, ses recherches d'emploi et une procédure judiciaire libanaise initiée par 

A______ à son encontre.  

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions et 
produit des pièces nouvelles concernant l'établissement de restauration rapide 

E______ détenu par A______.  

d. Par avis du greffe du 25 mars 2019, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :  

a. A______, né le ______ 1985, et B______, née le ______ 1987, tous deux de 
nationalité libanaise, se sont mariés le ______ 2015 à F______ (Liban). 

Ils sont les parents de C______, né le ______ 2017 à Genève.  

b. Les parties se sont séparées au printemps 2018. Depuis leur séparation, 
C______ vit auprès de sa mère.  

c. Par acte expédié le 28 mai 2018 au greffe du Tribunal, B______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elle a 
notamment conclu à ce que la garde de C______ lui soit attribuée, à ce qu’il soit 
interdit à A______ de quitter le territoire suisse avec l'enfant, sans son 

autorisation préalable, et à ce que le droit de visite du père soit fixé d’entente entre 
les parties, mais au minimum un week-end sur deux, le samedi de 11h00 à 17h30 

et le dimanche de 11h00 à 18h00. Elle a également sollicité la condamnation de 

A______ à lui verser, par mois et d'avance, les sommes de 1'475 fr. pour 

l'entretien de C______ et de 2'830 fr. pour son entretien.  

- 4/17 - 

 

C/12178/2018 

A titre superprovisionnel, B______ a notamment requis qu'il soit ordonné à 

A______ de lui restituer les documents d'identité de C______, sous la menace de 

la peine de l'art. 292 CP.  

En substance, elle a indiqué ne pas connaître la situation financière de A______, 

mais que, selon les déclarations de ce dernier, son revenu était de l'ordre de  

6'000 fr. par mois. Elle craignait qu'il enlève C______ au Liban, dès lors qu'il 

avait emporté le passeport de ce dernier.  

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 31 juillet 2018, 
B______ a persisté dans ses conclusions, précisant que A______ lui avait rendu le 

passeport de l'enfant. Elle s'est engagée à déposer celui-ci auprès du Tribunal et à 

ne pas quitter le territoire suisse avec C______, sans l'accord du père ou du 

Tribunal. Elle était tombée enceinte à son arrivée en Suisse. Depuis, elle n'avait 

travaillé qu'un seul mois. Actuellement, elle travaillait sur sa thèse, qu'elle devait 

défendre en septembre 2018. Ensuite, elle souhaitait trouver un emploi, précisant 

qu'elle effectuait déjà des postulations tous les jours.  

A______ a déclaré être d'accord avec le principe d'une séparation et l'attribution 

de la garde de C______ à sa mère. Il s'est engagé à ne pas quitter le territoire 

suisse avec son fils, sans l'autorisation de cette dernière, et à verser la somme de 

800 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de C______. En revanche, il 

n'avait pas les moyens financiers pour contribuer à l'entretien de B______. Il 

travaillait dans la vente automobile, mais le bail afférent au parking qu'il exploitait 

à G______ [VD] avait été résilié pour décembre 2019. En 2018, il avait ouvert un 

"take away" de nourriture libanaise à G______. Il était titulaire d'un compte 

bancaire et d'une carte de crédit, qui étaient actuellement bloqués en raison d'un 

problème de transfert d'argent. Il avait donc ouvert un autre compte en juin 2018. 

Il n'avait pas d'autres comptes bancaires que ceux précités. Avant le blocage de 

son compte bancaire, le paiement de ses charges s'effectuait par celui-ci. 

Actuellement, il payait celles-ci comptant. Parfois, la vente des voitures s'opérait 

"en cash" et il ne déposait pas cet argent sur son compte bancaire.  

e. Par ordonnance du 31 juillet 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles et d’accord entre les parties, a notamment donné acte à ces 
dernières de leur engagement à ne pas voyager avec l'enfant, sans l’autorisation de 
l’autre, donné acte à B______ de son engagement à déposer le passeport de 
C______ au greffe du Tribunal et donné acte à A______ de son engagement à 

verser à cette dernière, dès le 1
er

 août 2018, la somme de 800 fr. par mois pour 

l'entretien de l'enfant.  

f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 6 novembre 2018, le SEASP a 
préconisé que la garde de C______ soit attribuée à B______, un droit de visite 

devant être accordé à A______ à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 

- 5/17 - 

 

C/12178/2018 

17h00 à la sortie de la crèche au dimanche 18h00, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires. 

Le SEASP a relevé que les parents étaient très attachés à leur fils, qui se 

développait bien. Ils étaient investis dans son éducation et soucieux d'être présents 

pour lui. La mère s'occupait essentiellement de l'enfant depuis sa naissance. 

Malgré leurs importantes dissensions, les parents parvenaient à s'organiser pour la 

prise en charge de C______. Ils redoutaient toutefois un enlèvement de ce dernier 

à l'étranger par l'autre parent. B______ craignait que A______ enlève C______ au 

Liban, dès lors que cela reviendrait, au regard du droit musulman, à lui retirer tous 

ses droits à l'égard de son fils. Chacun des parents contestait le bien fondé des 

craintes évoquées par l'autre.  

g. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties et de 
plaidoiries finales du 12 décembre 2018, B______ a déclaré vouloir se réinsérer 
sur le marché du travail et devenir indépendante financièrement. Elle allait 

effectuer un stage en janvier 2019, proposé par le Service de réinsertion 

professionnelle de l'Hospice général. Celui-ci lui versait la somme de 2'300 fr. par 

mois pour couvrir ses charges. Elle a modifié ses conclusions et requis le 

versement mensuel, dès le 1
er

 octobre 2018, des montants de 3'292 fr. pour son 

entretien et de 1'367 fr. pour celui de C______. Elle avait perçu un salaire de 

6'000 fr. pour une activité lucrative, qui avait duré un mois.     

A______ a déclaré que son restaurant à G______ ne lui rapportait pas d'argent et 

que son activité dans le commerce de voitures était difficile. Pour les mois d'août 

et septembre 2018, il avait versé la somme de 1'900 fr. à B______ pour l'entretien 

de C______. Il payait la somme de 800 fr. pour l'entretien de son fils depuis 

octobre 2018.  

Les parties ont consenti à ce que le passeport de C______ soit restitué à B______, 

qui devait le remettre au père en cas de voyage à l'étranger, et à ce qu'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite soit mise en place, au vu des 

tensions existantes.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

a. A______ exploite l'entreprise individuelle D______, active dans l'achat, la 
vente, la réparation, la location, l'importation et l'exportation de ______.    

En 2015, celle-ci a réalisé un bénéfice annuel net de 42'177 fr. 35, soit 3'514 fr. 75 

par mois, et celui-ci était de 40'517 fr. en 2016, soit 3'375 fr. par mois. Selon le 

compte de pertes et profits 2017 et la déclaration fiscale 2017 de A______, établis 

en décembre 2018, le bénéfice annuel net réalisé par cette entreprise en 2017 était 

de 14'706 fr. 48, soit 1'225 fr. 54 par mois.   

- 6/17 - 

 

C/12178/2018 

Selon le formulaire d'inscription de C______ à la crèche en septembre 2017, le 

revenu annuel net déterminant de A______ était de 44'395 fr., soit 3'700 fr. par 

mois.  

Le contrat de bail afférent au parking de D______ a été résilié en juillet 2018 pour 

le 31 décembre 2019. 

Durant l'année 2017, une somme totale de 201'535 fr. a été créditée sur la carte de 

crédit de A______. Ce dernier a dépensé, en moyenne, par le biais de cette carte 

de crédit, un montant de 15'000 fr. par mois, pour des jeux d'argent et des paris en 

ligne. En janvier 2018, il a dépensé une somme de 6'546 fr. à ce titre. De mai à 

septembre 2018, seule une somme de 1'700 fr. a été créditée sur cette carte de 

crédit et une somme de 218 fr. a été débitée de celle-ci.   

Dès mai 2018, A______ a exploité l'établissement de restauration rapide E______ 

à G______. Le 31 décembre 2018, il a vendu celui-ci au prix net de 15'000 fr. et 

cette entreprise a été radiée du Registre du commerce vaudois en ______ 2019.   

Selon les pièces produites, A______ est titulaire de plusieurs comptes bancaires 

auprès de la H______, soit un compte épargne (n° 1______), un compte personnel 

en francs suisses (n° 2______) et un compte personnel en euros (n° 3______), 

dont les soldes s'élevaient respectivement à 0 fr. 70, 4'521 fr. 51 et 22'172 fr. 40 

au 30 juin 2018.  

Par courriers du 18 juillet 2018, H______ a informé A______ que ses avoirs 

avaient été bloqués par le Ministère public genevois, soit ses relations bancaires 

n° 4______, 5______ et 6______, ainsi que son compartiment de coffre-fort. 

A______ est également titulaire d'un compte commercial auprès de M______, 

dont il a produit les relevés de juin 2018 à janvier 2019. 

Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu’arrêtées par le premier juge, se 
montent à 2'863 fr. 40, comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.), son loyer (1'115 fr.), sa prime d’assurance-maladie LAMal (338 fr. 40) 
et son loyer pour deux places de parking (210 fr.). Le Tribunal n'a pas retenu ses 

frais de véhicules, ceux-ci étant déduits dans les charges de son entreprise 

D______.  

Le 25 octobre 2018, A______ a initié à l'encontre de B______ une procédure 

"d'obéissance et cohabitation" par devant le Tribunal islamique I______ de 

J______ au Liban. 

A______ a produit trois reconnaissances de dettes contractées en février 2018 

pour un montant de 32'000 USD, en juin et octobre 2018 pour des sommes de 

35'000 fr. et de 5'000 fr., ainsi qu'en novembre 2018 pour un montant de 30'000 fr. 

Il a allégué avoir contracté celles-ci afin d'assumer ses charges fixes.  

- 7/17 - 

 

C/12178/2018 

b. De février 2013 à juillet 2018, B______ a suivi, par correspondance, un cursus 
en ______ auprès de N______ [Royaume-Uni].  

Selon une attestation du Centre de commerce international à Genève, B______ a 

travaillé en qualité de ______ entre le 14 avril et le 15 mai 2018. 

Depuis le 1
er

 juillet 2018, elle est au bénéfice de l'aide financière de l'Hospice 

général à hauteur de 2'336 fr. par mois.  

En décembre 2018, B______ s'est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi 

pour rechercher un emploi à temps plein. Elle a produit ses preuves de recherches 

fournies à cet office, dont il ressort qu'elle a effectué quatorze postulations pour 

des emplois à temps plein en janvier 2019, dans le domaine ______ ([en tant que] 

"______", "______", "______").  

Elle est titulaire d'un compte bancaire auprès de H______ et d'une carte K______, 

soit une carte de débit prépayée L______.  

Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu’arrêtées par le premier juge, se 
montent à 3'292 fr. 40, comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'350 fr.), 80% de son loyer (1'341 fr.), sa prime d’assurance-maladie LAMal 
(531 fr. 40) et ses frais de transport (70 fr.). 

c.  Les besoins mensuels de C______, tels qu’arrêtés par le premier juge, se 
montent à 1'210 fr. 05, comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(400 fr.), 20% du loyer de sa mère (335 fr. 25) ses primes d’assurance-maladie 
LAMal et LCA (196 fr. 80) et ses frais de crèche (278 fr. pour une prise en charge 

de trois jours par semaine).  

Les allocations familiales de 300 fr. par mois sont perçues par B______. 

Depuis le 1
er

 septembre 2018, C______ est pris en charge par la crèche à raison de 

cinq jours par semaine, de sorte que les frais y afférents s'élèvent à 453 fr. 85 par 

mois.  

En janvier 2019, A______ a écrit un SMS à B______ concernant C______, dont 

la teneur est la suivante : "Je l'amène à l'hôpital et la prochaine fois tu laisses son 

permis et sa carte d'assurance". Cette dernière a répondu en ces termes : "Juste 

pour l'info jamais son permis ni son passeport".  

E. Dans la décision querellée, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP en 
attribuant la garde de l'enfant à la mère. Il a également entériné l'accord des 

parties pour que le passeport de l'enfant soit restitué à B______, qui devait le 

remettre au père en cas de voyage à l'étranger.  

B______, n'exerçant pas d'activité lucrative, avait une situation financière 

déficitaire à hauteur de ses charges, arrêtées à 3'300 fr. par mois. Cela étant, au vu 

- 8/17 - 

 

C/12178/2018 

de sa formation, de son âge, de son souhait d'être indépendante financièrement et 

du fait que l'enfant était pris en charge par la crèche trois jours par semaine, le 

Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois, correspondant 

à un emploi d'assistante administrative à 50%, à partir du 1
er

 juillet 2019. Dès 

cette date, son déficit était de 800 fr. par mois. Vu l'âge de l'enfant, une 

contribution de prise en charge devait être retenue, puisque B______ s'occupait de 

lui deux jours par semaine et qu'elle ne couvrait pas ses propres charges. 

S'agissant de la situation financière de A______, le Tribunal a retenu que ses 

revenus dépassaient vraisemblablement la somme de 7'075 fr., correspondant au 

total de ses charges, de celles de B______ et de l'enfant. En effet, ses dépenses sur 

sa seule carte de crédit étaient de l'ordre de 20'000 fr. par mois et un montant de 

201'535 fr. avait été versé sur celle-ci en 2017.  

Le Tribunal a donc condamné A______ à verser à B______ la somme de  

4'500 fr., soit 1'200 fr. à titre de contribution aux frais directs de l'enfant, lequel 

n'était pas réduit à son minimum vital, et 3'300 fr. à titre de contribution de prise 

en charge, jusqu'au 30 juin 2019, puis la somme de 2'000 fr. dès le 1
er

 juillet 2019, 

la contribution de prise en charge étant réduite à 800 fr.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui  
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314  

al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 

capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. Il est donc 

recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417  

- 9/17 - 

 

C/12178/2018 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 

18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié 

par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

 1.3 Les chiffres 1, 2, 3, 6 à 10, 14, 15, 18 et 19 du dispositif du jugement entrepris 
n'étant pas remis en cause par l'appelant, ils sont entrés en force de chose jugée 

(art. 315 al. 1 CPC). Quant aux chiffres 16 et 17, relatifs aux frais, ils pourront 

être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans 

le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

2. Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 

novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 

(ATF 144 III 349 consid. 4 2.1).  

 2.2 En l’espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les 
faits s’y rapportant, sont recevables, car ceux-ci concernent leur fils mineur ou 
leur propre situation financière ou personnelle, laquelle est pertinente pour la 

fixation de la contribution d'entretien due à ce dernier. 

3. L'appelant sollicite que les papiers d'identité de C______ soient déposés auprès du 
SEASP, en lieu et place, d'une restitution en mains de l'intimée. A l'appui de cette 

conclusion, il allègue que cette dernière lui aurait indiqué en janvier 2019, par 

SMS, qu'elle ne lui remettrait jamais le permis de séjour, ni le passeport de 

l'enfant. 

 La teneur du message sur lequel se fonde l'appelant ne permet pas de retenir que 

l'intimée ne respecterait pas le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris, qui a 

pris acte de son engagement à lui remettre le passeport de l'enfant en cas de 

voyage à l'étranger. En effet, l'intimée n'a opposé aucun refus en ce sens, 

l'appelant ayant, en l'espèce, sollicité le permis de séjour de l'enfant pour une 

visite médicale et non un voyage à l'étranger.  

 Les parties se sont entendues, lors de l'audience du 12 décembre 2018, pour que 

les papiers d'identité de l'enfant soient remis à l'intimée, qui en a la garde, et aucun 

élément du dossier ne justifie de revenir sur cet accord.  

 Partant, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés.  

- 10/17 - 

 

C/12178/2018 

4. L'appelant reproche au premier juge de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien 
de son fils, alors qu'il n'a aucune capacité contributive.   

 4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien est assuré 
par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

 En principe, la contribution de prise en charge est due à l'enfant qui a un besoin de 

prise en charge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1
er 

novembre 2018 

consid. 3.2.2). Si cette prise en charge est assurée par l'un des parents, l'obligeant 

ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 

permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 

les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil 

fédéral concernant la révision du Code civil suisse (entretien de l'enfant) du  

29 novembre 2013, FF 2014 p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien 

de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 et ss). 

 Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, exiger 

d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% lorsque 

le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans révolus – le 
juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins –, et à plein temps 
lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2). 

Récemment, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle ne 

correspondait plus à la réalité sociale actuelle. En tant qu'une situation stable était 

conforme au bien de l'enfant, il convenait, en l'absence d'accord des parents au 

moment de la séparation, de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le 

modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.6). Dans 

un second temps, mais également lorsque les parents ne s'étaient jamais mis 

d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de scolarité devait 

en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prenait en charge l'enfant de manière 

prépondérante devait en principe exercer une activité lucrative à un taux de 50% 

dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 

secondaire et de 100% dès ses 16 ans (arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 

précité consid. 4.7.6). 

- 11/17 - 

 

C/12178/2018 

 4.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien de l’époux ou de l’enfant. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1, publié in 

FamPra.ch 2015 p. 212). 

 Une des méthodes possibles est celle dite du minimum vital : les charges d'un 

enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un montant de base selon 

les normes d'insaisissabilité, les frais de logement (la participation de l'enfant au 

loyer du parent gardien peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant), la prime 

d'assurance-maladie de base, les frais de transports publics et éventuellement 

d'autres frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 

2010 consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de 

calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 102).  

 Afin d'établir les ressources des parties, le juge peut prendre en compte un revenu 

hypothétique, lorsque l'intéressé pourrait gagner davantage qu'il ne gagne 

effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qui 

peut raisonnablement être exigé de lui, afin de remplir ses obligations (ATF  

128 III 3 consid. 4.a; 126 III 10 consid. 2, in JdT 2000 I 121).  

 La prise en compte d'un revenu hypothétique dépend de deux conditions. 

Premièrement, il s'agit de déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une 

personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 

notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question 

de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3). 

Deuxièmement, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective 

d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 

tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 

travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 

consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_435/2011 du 14 novembre 2011  

consid. 6.2 et 5A_18/2011 du 1
er

 juin 2011 consid. 3.1.1). 

 En cas de revenus fluctuants, comme ceux des indépendants, il convient de 

prendre en considération, en principe, les revenus moyens sur plusieurs années 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_144/2014 consid. 4. 1; CHAIX, Commentaire 

romand, 2010, n° 7 ad art. 176 CC; BASTON BULLETTI, op. cit., p. 77 et ss, 80-81 

et note 19, p. 81). 

 4.2.1 En l'espèce, l'appelant a perçu, de son entreprise D______, un revenu 
mensuel net de 3'515 fr. en 2015 et de 3'375 fr. en 2016. En 2017, il a déclaré à ce 

titre un revenu mensuel net de 1'226 fr., sans fournir aucune explication quant à 

cette importante diminution. Selon le formulaire d'inscription de l'enfant à la 

- 12/17 - 

 

C/12178/2018 

crèche, en septembre 2017, l'appelant a toutefois indiqué un revenu net de  

3'700 fr. par mois. Ce montant sera donc retenu à titre de revenu mensuel pour 

l'année 2017. 

L'appelant perçoit ainsi un revenu mensuel net moyen de 3'530 fr. de l'exploitation 

de son entreprise D______ [(3'515 fr. + 3'375 fr. + 3'700 fr.) / 3]. Le fait que le 

contrat de bail afférent à cette entreprise ait été résilié pour décembre 2019 ne 

permet pas de retenir, comme l'allègue l'appelant, que la "survie" de celle-ci serait 

menacée. Il bénéficie, en effet, de plus d'un an pour trouver un nouvel 

emplacement pour cette activité. 

L'appelant a rendu vraisemblable que son restaurant à G______ a été vendu à un 

tiers et qu'il ne perçoit donc pas de revenu à ce titre. 

En revanche, alors même qu'il allègue un revenu mensuel de 1'226 fr. pour 2017, 

l'appelant a crédité, cette année-là, sur sa carte de crédit une somme totale de 

201'535 fr. Contrairement à ce qu'il soutient, il n'est pas rendu vraisemblable que 

son train de vie en 2017 était exceptionnel. En effet, il apparaît peu crédible que 

cette importante somme de plus de 200'000 fr. ait été perçue de sa famille à titre 

de cadeau de mariage, celui-ci ayant été célébré en décembre 2015. Par ailleurs, 

l'appelant allègue, en appel, avoir reçu un montant de 100'000 fr. à ce titre, alors 

que celui crédité sur sa carte correspondait au double. Ainsi, même si l'on 

considère les explications de l'appelant comme vraisemblables, la provenance d'un 

montant de 100'000 fr. reste inexpliquée, soit une somme, qui mensualisée, s'élève 

à 8'333 fr.  

Il s'ensuit que les revenus de l'appelant sont largement supérieurs à ceux déclarés 

pour son activité auprès de D______. Cela est confirmé par le fait qu'en 2017, il a 

dépensé environ 15'000 fr. par mois dans des jeux d'argent en ligne. Ces dépenses 

étant opérées par le biais de sa carte de crédit, il n'est pas vraisemblable que 

celles-ci étaient également effectuées par l'intimée. Les éventuels gains perçus de 

ces jeux sont d'ailleurs inconnus. A cet égard, il ressort du dossier que l'appelant 

est titulaire d'autres comptes bancaires que ceux allégués, soit les relations  

n° 5______ et 6______. Contrairement à ce que soutient l'appelant, ses relevés 

bancaires auprès de M______, produits pour l'année 2018, ne permettent donc pas 

d'établir que son train de vie actuel est inférieur à celui de 2017.   

 Dans ces circonstances, le premier juge était fondé à retenir que l'appelant perçoit 

un revenu mensuel net total supérieur à 7'075 fr., correspondant aux charges 

arrêtées en première instance pour les parties et leur fils. Ainsi, sous l'angle de la 

vraisemblance, une somme arrondie de 7'100 fr. par mois sera retenue à titre de 

revenu de l'appelant.  

 Les charges mensuelles incompressibles de ce dernier, telles que retenues par le 

premier juge, ne sont pas remises en cause par les parties, de sorte qu’elles seront 

- 13/17 - 

 

C/12178/2018 

confirmées par la Cour. Celles-ci s'élèvent donc 2'863 fr. 40, comprenant son 

entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (1'115 fr.), son loyer 

pour des places de parking (210 fr.) et sa prime d'assurance-maladie (338 fr. 40).  

L'appelant n'établit pas rembourser les prêts contractés en 2018 pour les montants 

de 70'000 fr. et de 32'000 USD, de sorte qu'aucun montant ne sera retenu dans ses 

charges à ce titre. Par ailleurs, il allègue, en appel, avoir contracté ces prêts pour la 

couverture de ses charges fixes. Or, ces allégations ne sont pas crédibles, ses 

charges s'élevant 2'863 fr. 40 par mois.  

 Il bénéficie ainsi d’un disponible mensuel de l'ordre de 4'240 fr. (valeur arrondie 
de 7'100 fr. – 2'864 fr.). 

 4.2.2 Actuellement, l'intimée est à la recherche d'un emploi à temps plein. Son 
inscription au chômage mentionne effectivement un taux d'activité de 100% et sa 

fiche de recherches d'emploi pour le mois de février 2019, remise à l'Office 

cantonal de l'emploi, fait état de quatorze postulations pour des activités à temps 

plein. L'intimée s'est d'ailleurs organisée pour que l'enfant C______ soit pris en 

charge par la crèche à raison de cinq jours par semaine dès la rentrée 2018  

(cf. consid. 4.2.3 infra). 

 L'intimée, âgée de 32 ans, n'allègue pas souffrir de problème de santé. Elle a suivi 
un cursus universitaire en Business Administration et, depuis la séparation des 

parties, elle a exercé une activité lucrative d'un mois, en qualité de consultante 

auprès du Centre International de commerce, pour un revenu de 6'000 fr., selon 

ses propres allégations.  

 Dans ces circonstances, le premier juge a, à juste titre, imputé un revenu 

hypothétique à l'intimée. Cela étant, bien que l'enfant C______ soit âgé de 2 ans, 

il se justifie d'imputer un revenu hypothétique correspondant à une activité 

exercée à temps plein. En effet, cette situation correspond aux recherches de 

l'intimée et à la prise en charge de l'enfant par la crèche. L'intimée a d'ailleurs 

indiqué souhaiter devenir indépendante financièrement.  

 Selon le calculateur national de salaire en ligne (disponible sous 

https://www.entsendung.admin.ch/Calculateur-de-salaires), une personne avec 

une formation universitaire, née en 1987, sans fonction de cadre et sans année 

d'ancienneté, peut prétendre à un salaire médian brut de 5'630 fr. à Genève, pour 

une activité à temps plein dans le domaine de la finance et de l'administration.  

Ainsi, un revenu mensuel de l'ordre de 5'000 fr. net sera imputé à l'intimée. Le 

premier juge lui a octroyé un délai de six mois dès le prononcé du jugement 

entrepris pour trouver une activité lucrative, soit à partir du 1
er

 juillet 2019. Il 

convient de retenir qu'elle a disposé de suffisamment de temps pour s'adapter à sa 

nouvelle situation, de sorte qu'aucun délai supplémentaire ne lui sera octroyé pour 

s'organiser à cette fin, ce qu'elle ne réclame d'ailleurs pas.  

- 14/17 - 

 

C/12178/2018 

Les charges de l'intimée, telle qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 

contestées par les parties, de sorte qu'elles seront reprises par la Cour. Celles-ci 

s’élèvent donc à 3'292 fr. 40, comprenant son entretien de base selon les normes 
OP (1'350 fr.), 80% de son loyer (1'341 fr.), sa prime d’assurance-maladie  
(531 fr. 40) et ses frais de transport (70 fr.).  

 L'intimée a ainsi subi un déficit mensuel de 3'292 fr. depuis la séparation des 

parties jusqu'au 30 juin 2019, puis dès le 1
er

 juillet 2019, elle est au bénéfice d'un 

disponible de 1'708 fr. par mois (5'000 fr. – 3'292 fr.).  

 4.2.3 Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, C______ est pris en charge 
par la crèche à raison de cinq jours par semaine, pour un montant de 454 fr. par 

mois.  

 Cela étant, le reste du temps, la prise en charge de l'enfant, âgé de 2 ans, est 

entièrement assurée par l'intimée, qui s'en occupe depuis sa naissance. A cette 

époque, soit août/septembre 2018, cette dernière finalisait ses études universitaires 

et cherchait déjà activement un emploi, en sollicitant notamment l'aide du Service 

de réinsertion professionnelle de l'Hospice général et en s'inscrivant au chômage. 

Dans ces circonstances particulières, il se justifie de comptabiliser une 

contribution de prise en charge dans les besoins de l'enfant, correspondant au 

déficit mensuel supporté par l'intimée, ce d'autant plus que l'appelant bénéficie de 

moyens financiers suffisants, de sorte que la collectivité publique n'a pas à 

assumer ce déficit. Dès le 1
er

 juillet 2019, l’intimée couvre l'entier de ses frais de 
subsistance, de sorte qu’aucune contribution de prise en charge ne doit être 
comptabilisée à compter de cette date. 

 Les autres besoins mensuels de l'enfant, tels que retenus par le premier juge, 

correspondent aux pièces du dossier et ne sont pas remis en cause par les parties, 

de sorte qu’ils seront confirmés par la Cour. En août 2018, ceux-ci se montaient 
donc à 4'225 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), 

une participation de 20% au loyer de sa mère (335 fr. 25), ses primes d’assurance-
maladie LAMal et LCA (196 fr. 80) et une contribution de prise en charge 

(3'292 fr.). Du 1
er

 septembre 2018 au 30 juin 2019, ses besoins mensuels 

s'élevaient à 4'678 fr., comprenant les charges précitées, auxquelles s'ajoutaient 

ses frais de crèche (454 fr.). Dès le 1
er

 juillet 2019, ceux-ci s'élèvent à 1'386 fr. par 

mois, la contribution de prise en charge n'étant plus justifiée.  

Après déduction du montant de 300 fr. d’allocations familiales, les besoins 
mensuels de C______ s’élèvent à 3'924 fr., 4'378 fr. respectivement à 1'086 fr., 
pour les trois périodes ci-dessus arrêtées.  

Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et modifié en ce 

sens.  

- 15/17 - 

 

C/12178/2018 

4.2.4 Compte tenu du disponible de l'appelant et du fait que l'intimée pourvoit 
essentiellement en nature à ses obligations d’entretien envers son fils, dès lors 
qu’elle en a la garde, il incombe à l'appelant d’assurer financièrement l’entier de 
l’entretien de C______.  

Le dies a quo de la contribution due à l'entretien de ce dernier, fixé au 1
er

 août 

2018, n'est pas remis en cause par les parties, de sorte qu'il sera confirmé. Il n'est 

également pas contesté que l'appelant a versé à ce titre, pour les mois d'août et 

septembre 2018, la somme de 1'900 fr. et, pour les mois d'octobre à décembre 

2018, la somme de 800 fr. L'appelant n'allègue pas avoir versé un quelconque 

montant pour l'entretien de son fils à compter de janvier 2019.  

Au vu du disponible mensuel de l'appelant, il sera condamné à verser en mains de 

l'intimée, à titre de contribution d'entretien de C______, la somme de 4'000 fr. 

pour les mois d'août 2018 à juin 2019, et de 1'100 fr. dès le 1
er 

juillet 2019, sous 

déduction des montants précités déjà versés à ce titre entre les mois d'août et 

décembre 2018.  

Partant, le chiffre 12 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et modifié en 

conséquence et le chiffre 13 de celui-ci, concernant les imputations des sommes 

déjà versées sera confirmé.  

5. Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des 

règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 

le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 5.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, non contestés, 
sont conformes aux normes précitées, de sorte qu'ils seront confirmés. 

 5.2 Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent les émoluments de décision sur 
effet suspensif et sur le fond, seront arrêtés à 1'400 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 

96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des parties 

pour moitié chacune. Le montant de 700 fr. supporté par l'intimée sera 

provisoirement laissé à la charge de l'Etat de Genève, cette dernière étant au 

bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 et 123 CPC et 19 RAJ), et la somme de 

500 fr. sera restituée à l'appelant, qui a fourni une avance de frais à hauteur de 

1'200 fr.  

 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 

ses propres dépens d'appel. 

* * * * * 

- 16/17 - 

 

C/12178/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 janvier 2019 par A______ contre les chiffres 4, 

5, 11, 12 et 13 du dispositif du jugement JTPI/20069/2018 rendu le 7 janvier 2019 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/12178/2018-20. 

Au fond : 

Annule les chiffres 11 et 12 du dispositif de ce jugement et cela fait, statuant à nouveau:  

Dit que l'entretien convenable mensuel de l'enfant C______ était de 3'924 fr. en août 

2018, de 4'378 fr. de septembre 2018 à juin 2019 et est de 1'086 fr. dès le 1
er

 juillet 

2019, allocations familiales déduites.  

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant C______, les sommes de 4'000 fr., du 1
er

 août 2018 au 30 juin 2019, et de 

1'100 fr., dès le 1
er 

juillet 2019. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de A______ et de 

B______, à raison de la moitié chacun.  

Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la part de 700 fr. imputée à 

B______. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ la somme 

de 500 fr.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

- 17/17 - 

 

C/12178/2018 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110