# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abe027d2-9ac2-5b6d-8b9d-b214ce53f141
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/2443/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2443-2017_2018-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2443/2017 ATAS/941/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1988, 
originaire du Portugal, titulaire d’une autorisation de séjour B, mariée, mère d’un 
enfant né le 29 octobre 2013, a travaillé à 80 % pour B______ SA du 16 mars au 30 
septembre 2015 et était assurée à ce titre auprès de la Caisse nationale d’assurance 
Suisse en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le 2 juillet 2015, l’assurée a heurté son épaule droite contre une machine après 
avoir soulevé un bidon de produit de lessive qui l’avait déséquilibrée. 

3. Elle a été en incapacité de travail totale du 2 juillet 2015 au 30 septembre 2015, 
attestée par la doctoresse C______, médecin assistante à l’hôpital de Nyon, 
jusqu’au 5 juillet 2015 et par le docteur D______, médecine générale, pour la suite. 

4. Des examens radiographiques du 3 juillet 2015 ont montré : 

RX colonne cervicale : discrète scoliose à convexité gauche avec une lordose 
physiologique conservée ; ébauche ostéophytaire antérieure en C3-C4 mais sans 
discopathie ; les apophyses unciformes sont conservées ; apophyses transverses 
longues en C7 ; pas de tassement vertebral. 

RX épaule droite : espace articulaire gléno-huméral conservé ; tête humérale a 
sphéricité conservée ; pas de calcification à la hauteur du trochiter ; pas de conflit 
sous-acromial. 

Echographie de l’épaule droite : rupture à la jonction musculo-tendineuse 
proximale du long chef du biceps avec épanchement intra-articulaire et lame de 
liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne ; pas de rupture visible du tendon 
supra-épineux ; tête humérale à sphéricité conservée sans calcification 

5. Le 7 juillet 2015, B______ SA a déclaré l’accident à la SUVA. 

6. Le 22 septembre 2015, la Vaudoise générale compagnie d’assurances SA (ci-après : 
la Vaudoise), assurance maladie perte de gain, qui a pris le cas en charge, a rempli 
un formulaire de communication à l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI). 

7. Le 4 novembre 2015, l’assurée a été entendue par l’OAI, dans le cadre de la 
détection précoce. L’assurée a signalé un accident impliquant le bras droit et 
entrainant depuis des douleurs et un gonflement, des limitations de mouvement et 
une perte de force ; elle était inscrite au chômage depuis le 1er octobre 2015 ; son 
médecin préconisait un changement de profession. 

8. Du 16 novembre au 11 décembre 2015, l’assurée a suivi, dans le cadre de 
l’assurance-chômage, un stage auprès de l’entreprise sociale PRO, qui a conclu à ce 
qui suit : l’assurée souffrait de fortes douleurs à l’épaule droite qui limitaient 
beaucoup l’utilisation du bras droit. Aucun port de charge n’était possible et les 
mouvements répétitifs la faisaient souffrir. L’assurée faisait des efforts 
remarquables malgré ses douleurs car elle souhaitait « faire du bon travail ». Elle 

 
 
 

 

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arrivait d’ailleurs à fournir du travail de qualité, mais son rendement était fortement 
diminué. La reprise d’une activité professionnelle dépendrait du résultat des 
traitements médicaux auxquels l’assurée devrait continuer à se soumettre.  

9. Le 24 novembre 2015, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant 
d’une maladie depuis juillet 2015 et d’un diagnostic de rupture à la jonction 
musculo-tendineuse proximale du long chef du biceps avec épanchement intra-
articulaire et lame du liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. 

Il suivait l’assurait depuis le 22 décembre 2014. L’incapacité de travail était totale 
du 3 juillet au 30 septembre 2015. L’activité habituelle (repasseuse) était exigible à 
40 %. 

10. Une échographie du III doigts droit du 8 décembre 2015 a conclu à un discret 
épanchement intra-articulaire métacarpo-phalangien s’étendant surtout dans la 
partie latérale sous l’appareil capsulo-ligamentaire radial sans rupture de ce dernier. 
Les tendons fléchisseurs et extenseurs du III étaient de structure homogène avec un 
coulissement normal lors de la flexion et de l’extension. 

11. Le 22 décembre 2015, le docteur E______, FMH chirurgie de l’épaule, 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a écrit au Dr D______ que suite à un 
traumatisme de juin 2015 (chute d’un bidon de vingt-cinq litres sur l’épaule droite 
de l’assurée), ayant engendré un mécanisme d’abduction en rotation externe, 
l’assurée avait présenté des douleurs persistantes ; une échographie montrait une 
hétérogénicité avec signal hyperéchogène au niveau de l’insertion du pectoral ; la 
coiffe des rotateurs était sans particularité. Il pensait que l’assurée avait arraché la 
partie supérieure de son pectoral lors de ce mouvement d’abduction en rotation 
externe contrariée. Afin de confirmer son impression et de mieux couvrir l’assurée 
vis-à-vis de son assurance-accidents, il lui avait proposé de réaliser une IRM et 
devait revoir l’assurée. 

12. Le 28 décembre 2015, l’assurée a rempli un formulaire de demande de prestations 
AI. 

13. Une IRM du bras droit et de l’épaule droite du 4 janvier 2016 a conclu à une 
tendinopathie avec fissurations de la face bursale du sus-épineux à extension intra-
tendineuse à son insertion sur le « foot print » ; petite bursite sous-acromio-
deltoïdienne ; pas d’anomalie visible des tendons et muscles des petits, grand 
pectoral ainsi que du biceps brachial tant à ses insertions proximales ou distales. 

14. Le 8 janvier 2016, l’assurée a écrit à la SUVA que l’accident du 2 juillet 2015 était 
survenu comme suit : dans le cadre de son travail au salon-lavoir, le 2 juillet 2015 
aux environs de 9h du matin, elle avait soulevé un bidon de vingt-cinq litres de 
produit lessive afin de remplacer celui d’une machine à laver qui était vide. En 
soulevant ledit bidon pour le mettre en place, il avait glissé, l’avait déséquilibrée et 
poussée en arrière, provoquant un impact entre son épaule et la machine à détacher 
qui se trouvait à côté. 

 
 
 

 

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15. Le 18 janvier 2016, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
18 janvier au 31 janvier 2016 en raison d’un accident, renouvelée jusqu’au 
31  mars 2016. 

16. Le 18 janvier 2016, l’ORP a annulé le dossier de l’assurée en raison d’un « arrêt 
accident ». 

17. Le 27 janvier 2016, le Dr E______ a rempli un rapport médical intermédiaire LAA 
attestant d’un diagnostic de suspicion d’arrachement de la partie supérieure de 
l’insertion du pectoral.  

18. Le 2 février 2016, le Dr D______ a rempli un rapport médical intermédiaire LAA 
attestant d’un diagnostic de rupture à la jonction musculo-tendineuse proximale du 
long chef du biceps avec épanchement intra-articulaire et lame du liquide dans la 
bourse sous acromio deltoïderme. 

19. Le 4 février 2016, B______ SA a rempli le questionnaire pour l’employeur attestant 
d’un contrat avec l’assurée du 26 mars au 30 septembre 2015 comme employée de 
pressing. 

20. Le 11 février 2016, l’assurée a annoncé à la SUVA une rechute le 16 janvier 2016. 
Elle présentait une rupture du tendon de l’épaule et une incapacité de travail depuis 
le 18 janvier 2016. 

21. Le 12 février 2016, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin conseil de la SUVA, a estimé que la relation de causalité 
était pour le moins probable.  

22. Le 18 février 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle allouait les prestations 
légales suite à l’accident du 2 juillet 2015. 

23. Le 15 mars 2016, le Dr E______ a certifié un arrêt de travail du 1er au 30 avril 2016 
en raison d’un accident. 

24. Un entretien à eu lieu avec un gestionnaire de la SUVA le 15 mars 2016 ; l’assurée 
a déclaré qu’elle avait été en arrêt à 100 % du 2 février au 30 septembre 2015 puis 
dès le 18 janvier 2016 et que le chômage l’avait indemnisée d’octobre au 18 janvier 
2016 ; elle n’arrivait pas à lever son bras droit. 

25. Le 21 mars 2016, le Dr E______ a écrit au Dr D______ que la physiothérapie et 
une infiltration sous-acromiale n’avaient pas entrainé d’amélioration ; une 
stimulation à l’aiguille sous contrôle radiologique de la lésion était suggérée. 

26. Le 7 avril 2016, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
syndrome vertébral lombaire depuis 1998 entrainant des douleurs constantes à 
l’épaule droite avec paresthésie au niveau de la face palmaire des doigts 3 - 5 et 
d’une incapacité de travail totale du 3 juillet 2015 au 31 mars 2016. 

27. Le 11 avril 2016, le Dr F______ a estimé que le trouble actuel était en relation 
probable avec l’accident et qu’une reprise du travail pouvait être espérée d’ici deux 
à trois mois. 

 
 
 

 

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28. Le 15 avril 2016, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI relevant que 
l’assurée avait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité adaptée depuis juin 2015 (pas de port de charge de plus de 2 kg, 
pas de travail au-dessus des épaules). 

Il a posé le diagnostic de lésion interstitielle du tendon supra-épineux droit suite à 
un accident depuis juin 2015 et attesté d’une incapacité de travail totale depuis juin 
2015, avec une reprise progressivement possible dès juin 2016 ; une activité 
adaptée au handicap était possible à 50 % ; on pouvait s’attendre à une reprise à 
50 % en juin 2016 ; le traitement consistait en stimulations à l’aiguille de la lésion. 

29. Le 29 avril 2016, le Dr E______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 
1er mai 2016, renouvelée le 3 juin 2016 jusqu’au 3 juillet 2016, puis le 7 juillet 
2016 jusqu’au 4 août 2016, puis le 5 août 2016 jusqu’au 5 septembre 2016, puis le 
5 septembre 2016 jusqu’au 5 octobre 2016. 

30. Le 5 mai 2016, le Dr E______ a attesté d’une première stimulation à l’aiguille avec 
injection de facteurs de croissance à l’épaule droite, sans amélioration, une 
deuxième stimulation était prévue. 

31. Le 12 août 2016, le Dr F______ a rendu un rapport suite à l’examen de l’assurée. 
Celle-ci se plaignait de douleurs permanentes de la région pectorale droite avec 
limitation de l’épaule ; elle travaillait depuis quelques mois dans un pressing ; il a 
posé le diagnostic de contusion des muscles pectoraux et conclut que devant cette 
évolution décevante, surprenante pour une simple contusion voire un étirement des 
muscles pectoraux il y avait treize mois et devant l’absence de thérapeutique en 
cours, il proposait à l’assurée un séjour à la CRR.  

32. Le 17 août 2016, les Drs E______ et G______, médecin interne, au centre de 
chirurgie de l’épaule de la Colline, ont relevé qu’il n’y avait pas d’amélioration, 
que la capacité de travail, vu les douleurs et le manque de force, était toujours de 
0 % et ont proposé de discuter avec la SUVA en vue de trouver un poste adapté à la 
condition de l’assurée. 

33. Le département de chirurgie des HUG a attesté d’un arrêt de travail à 100 % du 
17 août au 17 septembre 2016. 

34. Du 6 septembre au 10 octobre 2016, l’assurée a séjourné à la CRR. 

35. Dans un rapport du 18 octobre 2016, les docteurs H______, FMH médecine 
physique et réadaptation, et I______, médecin assistante de la CRR, ont relevé qu’il 
s’agissait d’une assurée de 28 ans, qui rapportait un traumatisme au travail à 
l’épaule droite le 2 juillet 2015, ayant voulu retenir un bidon qu’elle tenait en 
hauteur et qui allait basculer. Un bilan IRM retrouvait des lésions interstitielles de 
la partie distale du tendon supra-épineux. Malgré une prise en charge 
physiothérapeutique ambulatoire, associée, dans le cadre d’une étude, à l’injection à 
deux reprises de PRP au niveau du tendon, l’évolution n’était pas favorable et 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail se prolongeait. L’assurée était adressée pour une évaluation 
multidisciplinaire et rééducation.  

Les diagnostics étaient les suivants :  

Diagnostic principal : 

- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations 
fonctionnelles chroniques de l’épaule droite. 

Diagnostics supplémentaires : 

- Traumatisme à l’épaule droite, le 2 juillet 2015, avec probable contusion, 

- Tendinopathie du supra-épineux droit (IRM du 4 janvier 2016), 

- Possible injection de PRP dans le tendon supra-épineux droit, à deux reprises en 
2016 (dans le cadre d’une étude RCT). 

Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par 
les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels, chez 
l’assurée qui rapportait une importante problématique de couple et dont les 
ressources adaptatives paraissaient limitées, jouaient un rôle important dans les 
plaintes et les limitations fonctionnelles indiquées par l’assurée et influençait 
défavorablement le retour au travail.  

La situation était sur le point d’être stabilisée du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation était attendue d’ici novembre. La 
poursuite de neuf séances de physiothérapie en ambulatoire était prévue pour 
accompagner l’assurée vers une reprise d’activité. Aucune limitation fonctionnelle 
n’était retenue à la sortie.  

La capacité de travail était totale depuis le 1er novembre 2016 sans limitation 
fonctionnelle. 

Selon le rapport de la doctoresse J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, il 
n’y avait pas de diagnostic psychiatrique retenu. Le suivi psychothérapeutique avait 
permis de mettre une problématique familiale qui était susceptible d’interférer de 
façon négative un réinvestissement professionnel avec le risque d’épuisement des 
ressources personnelles. 

Selon le rapport de consultation orthopédique, l’assurée présentait des séquelles 
douloureuses, une contusion de sa ceinture scapulaire droite. Radiologiquement, 
l’évolution allait vers une nette amélioration. Par contre, du point de vue des 
douleurs, l’évolution n’était pas optimale. Dans ce contexte, il allait de soi qu’il n’y 
avait aucun geste chirurgical à recommander. Poursuite d’une physiothérapie 
douce, associant des exercices d’auto-rééducation, de la balnéothérapie, du 
stretching, renforcement des abaisseurs recommandé. Chez cette assurée qui n’avait 
pas l’air des plus motivée à envisager une reprise de son activité professionnelle au 
même poste de travail, l’encourager à accepter une telle reprise. Bien lui expliquer 
qu’il n’y avait pas de place pour un geste chirurgical vu l’absence de lésions 

 
 
 

 

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tendineuses. Si les douleurs devaient perdurer, peut-être proposer à l’assurée une 
infiltration sous-acromiale de cortisone après avoir pris contact avec le Dr E______ 
car l’assurée semblait être entrée dans un protocole de rééducation.  

36. Dans un rapport du 18 octobre 2016, faisant suite à une consultation du 13 octobre 
2016, le Dr E______ a relevé qu'il abondait dans le sens de la CRR, laquelle 
estimait que l'assurée devait pouvoir reprendre le travail le 1er novembre 2016 ; 
l'assurée pourrait éventuellement bénéficier de  nouvelles techniques dans le cadre 
d’une étude prospective. 

37. Le 26 octobre 2016, les docteurs K______ et L______ du Service Médical 
Régional AI (ci-après : SMR) ont requis la production du compte rendu de la CRR. 

38. Le 27 octobre 2016, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
1er au 30 novembre 2016 pour accident, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2016. 

39. Le 6 décembre 2016, le Dr D______ a diagnostiqué une PSH droite avec un 
pronostic favorable de longue durée. 

40. Le 12 décembre 2016, le docteur M______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, a attesté d’une incapacité de travail 
totale du 1er au 20 janvier 2017 pour accident, renouvelée du 20 janvier au 20 
février 2017, du 20 février au 27 mars 2017 et du 27 mars au 8 mai 2017. 

41. Le 16 décembre 2016, le Dr F______ a rendu une appréciation selon laquelle lors 
d’un examen à l’agence, le 11 août 2016, l’assurée avait bien décrit une douleur au 
niveau du muscle grand pectoral et on avait noté une nette limitation de l’abduction 
en actif à 70° alors que, lors de l’examen du Dr E______ une semaine plus tard, la 
mobilité était notée complète chez une assurée néanmoins très algique. 

Le bilan par examen IRM répété avait permis d’éliminer une lésion complexe au 
niveau de la coiffe des rotateurs. Le contexte pour une reprise de l’activité 
professionnelle n’était pas favorable car l’assurée, pendant son séjour à la CRR, 
sous-estimait le niveau d’activité au score PACT. On retenait qu’à l’issue de ce 
séjour, la situation était sur le point d’être stabilisée. Après poursuite de quelques 
séances de physiothérapie, il était attendu que l’assurée s’inscrive au chômage dès 
le 1er novembre 2016, date prévue de la fin de son incapacité de travail.  

A la lumière de l’ensemble du bilan qui était rassurant et qui ne retrouvait plus de 
lésion pathologique, tant l’examen clinique que sur le plan de l’imagerie, on 
pouvait s’attendre, dès ce jour, à une reprise de l’activité professionnelle à 100 % 
dans l’ancienne activité réalisée.  

42. Par courrier du 23 décembre 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle lui 
allouerait des indemnités journalières jusqu’au 1er janvier 2017 car elle était apte à 
retravailler à 100 % dès le 2 janvier 2017. 

43. Par décision du 29 décembre 2016, la SUVA a cessé le versement de l’indemnité 
journalière au 1er janvier 2017. 

 
 
 

 

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44. Le 24 janvier 2017, l’assurée, représentée par le syndicat UNIA, a fait opposition à 
la décision précitée en faisant valoir que les Drs D______ et M______ confirmaient 
une incapacité de travail de 100 % depuis le 2 juillet 2015 ; elle a communiqué le 
21 février 2017 à la SUVA un certificat du Dr M______ du 6 février 2017. 

45. Selon celui-ci, le Dr M______ a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis décembre ; 
l’évolution radiologique au niveau de cette lésion était tout à fait bonne puisque la 
fissure avait pour ainsi dire disparu. Néanmoins, l’assurée continuait à présenter 
d’importantes douleurs dans les mouvements d’abduction qui la gênaient 
considérablement dans la vie quotidienne et notamment la rendaient inapte au 
travail en tant que repasseuse et cela à 100 %. Il avait vu l’assurée uniquement à 
deux reprises et l’examen clinique n’était pas tout à fait clair, si les douleurs 
provenaient effectivement de cette épaule ou s’il y avait également une composante 
de type cervicalgie. Des investigations médicales étaient encore nécessaires avant 
de proposer une prise en charge.  

46. Le 22 février 2017, les drs L______ et N______ du SMR ont attesté que l’assurée 
avait présenté une lésion de la coiffe de l’épaule droite, post traumatique, dont la 
prise en charge médicale avait été longue en raison de divergences diagnostiques. 
Pendant ce parcours médical, la reprise de l’activité habituelle n’était pas exigible 
en raison de la persistance des limitations fonctionnelles ; la position du Dr 
D______ ne pouvait être admise. Il n’y avait plus de limitations fonctionnelles 
depuis le 1er novembre 2016. D’autre part, la capacité de travail était de 100 % dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles et ce depuis toujours. 

47. Le 22 février 2017, le Dr F______ a estimé que les conclusions de la CRR étaient 
claires et détaillées de sorte que d’autres investigations n’étaient pas nécessaires. 

48. Par projet de décision du 28 février 2017 et décision du 25 avril 2017, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations au motif que l’assurée avait présenté une 
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle du 2 juillet 2015 au 31 octobre 
2016 et nulle depuis le 1er novembre 2016 mais une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée, depuis toujours ; le degré d’invalidité était calculé selon un 
revenu sans et avec invalidité d’après les tabelles statistiques, avec, pour ce dernier, 
une déduction de 10 %, de sorte que le taux d’invalidité était de 10 %. 

49. Par décision du 6 mars 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée au motif 
que la CRR avait énoncé que les plaintes et les limitations ne s’expliquaient pas 
principalement par des lésions objectives, que les plaintes qui ne pouvaient pas 
s’expliquer sur le plan organique n’étaient de toute façon pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident qui devait être qualifié de peu de gravité et que 
l’avis du Dr M______ ne permettait pas de douter de celui de la CRR et du 
Dr F______.  

50. Le 13 mars 2017, le docteur O______, FMH neurologie, a effectué un examen 
neurologique et electroneuromyographique du membre supérieur droit ; il a conclu 
comme suit : l’examen clinique montrait une limitation des mouvements de rotation 

 
 
 

 

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et d’élévation de l’épaule droite, sans qu’il y ait toutefois de déficit de la force, de 
la sensibilité ou des réflexes. L’ENMG du membre supérieur droit était normal, en 
particulier sans évidence d’atteinte radiculaire ou tronculaire. Compte tenu de ces 
considérations, il n’y avait pas d’atteinte neurogène surajoutée au problème connu 
de l’épaule droite. 

51. Le 25 mars 2017, le Dr F______ a considéré que vu la mobilité articulaire de 
l’épaule lors de la sortie de la CRR, il n’y avait pas, à ce stade, d’indication pour 
l’attribution d’une IPAI.  

52. Le 5 avril 2017, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
la SUVA du 6 mars 2017 (A/1254/2017 - LAA) en concluant principalement à son 
annulation, à la prise en charge par la SUVA des conséquences de l’accident du 29 
juin 2015 au-delà du 1er janvier 2017 ; préalablement, elle demandait la tenue d’une 
expertise rhumatologique indépendante. Elle relevait qu’elle ne souffrait d’aucun 
trouble psychique mais d’une atteinte somatique dont le Dr D______ avait dit 
qu’elle était très longue à guérir, que les douleurs étaient objectives selon l’avis du 
Dr E______ et l’IRM du 4 janvier 2016, que le Dr F______ avait d’ailleurs admis 
le 11 avril 2016 que les troubles étaient encore en lien avec l’accident, que le 30 
mai 2016 le Dr E______ avait confirmé la persistance d’une lésion du tendon 
supra-épineux, que les médecins de la CRR eux-mêmes avaient objectivé les 
plaintes, que les Dr D______ et M______ avaient constaté que la situation n’était 
pas encore favorable, que le Dr F______ ne l’avait pas examinée après son séjour à 
la CRR alors que la situation n’était à ce moment-là pas encore stabilisée, que 
finalement son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’à titre subsidiaire une 
expertise rhumatologique permettrait de confirmer l’incapacité de travail engendrée 
par la pathologie de l’épaule droite. 

53. Le 5 mai 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours au motif que l’avis de la 
CRR, qui retenait une capacité de travail totale au 1er novembre 2016, était probant, 
et que celui du Dr M______, qui n’exposait pas que les plaintes de l’assurée 
trouvaient une explication somatique, n’était pas de nature à faire douter des 
conclusions de la CRR. 

54. Le 2 juin 2017, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
25 avril 2017 (A/2443/2017 – AI) en concluant à son annulation et à l’octroi, 
principalement, d’une rente d’invalidité et, subsidiairement, de mesures d’ordre 
professionnel et d’une aide au placement. Le SMR, dans son avis du 20 octobre 
2016, retenait à tort une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée car 
le Dr E______ avait attesté d’une capacité de travail de 50 % dans une telle 
activité ; de plus, la CRR ne se prononçait pas sur une capacité de travail dans une 
activité adaptée ; elle devait pouvoir bénéficier d’un abattement de 20 % sur le 
salaire statistique pris en compte comme revenu d’invalide, de sorte qu’elle avait 
droit à des mesures professionnelles. 

 
 
 

 

A/2443/2017 

- 10/27 - 

55. Le 5 juin 2017, l’assurée a répliqué (A/1254/2017 – LAA) en relevant que le 
Dr F______ avait indiqué une reprise de l’activité professionnelle possible dès le 19 
décembre 2016, ce qui était contesté et que le Dr M______ estimait toujours que 
l’incapacité de travail était totale en raison d’un aspect somatique, du ressort de la 
SUVA. 

56. Le 21 juin 2017, les Drs K______ et L______ du SMR ont relevé que l’IRM du 19 
août 2016 avait montré une évolution favorable de la tendinopathie d’insertion du 
tendon sus-épineux et qu’aucun nouveau diagnostic n’avait été posé au cours du 
séjour. Dans ce contexte, le SMR considérait qu’en l’état, la nouvelle pièce 
médicale (avis du Dr M______ du 6 février 2017) versée au dossier n’était pas de 
nature à modifier son avis précédent.  

57. Le 3 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le Dr E______ 
avait bien mentionné, le 15 avril 2016, une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée, et bien qu’il citait aussi une capacité de 50 %, aucun élément au 
dossier ne permettait de suivre une telle conclusion, cela au vu du rapport de la 
CRR. Enfin, un abattement de 10 % prenait en compte les limitations fonctionnelles 
et les autres facteurs ne pouvaient être pris en considération.  

58. Le 10 juillet 2017, la SUVA a répliqué en relevant que le Dr F______ ne s’écartait 
pas des conclusions objectives des médecins de la CRR. 

59. Le 21 août 2017, l’assurée a répliqué (A/2443/2017 – AI) en communiquant :  

- un rapport d’IRM de l’épaule droite du 24 mai 2017 concluant à une persistance 
d’une hétérogénéité des tendons supra-épineux et infra-épineux. Minime lésion 
fissuraire interstitielle à peine perceptible du tendon supra-épineux distal. 
L’aspect était donc globalement superposable au comparatif au niveau de la 
coiffe.  

- un rapport de consultation du 2 juin 2017 des Drs P______, chef de clinique, et 
Q______, médecin interne, département de chirurgie des HUG attestant de 
plaintes de l’assurée de douleurs antérieures et postérieures. Au vu de l’IRM du 
24 mai 2017 l’aspect était globalement superposable au comparatif au niveau de 
la coiffe ; en conclusion ils objectivaient des lésions hétérogènes des tendons 
supra-épineux et infra-épineux sans rupture transfixiante notable, sans signe de 
lésion également du sous-scapulaire, ni au niveau du long chef du biceps. Dans 
ce contexte, ils ne prévoyaient pas d’indication opératoire et ils 
recommandaient à la patiente un traitement conservateur, à base de 
physiothérapie auprès de leurs collègues rééducateurs.  

L’assurée a relevé que le Dr E______ avait mentionné par deux fois une capacité de 
travail de 50 %, dans une activité adaptée de sorte que la capacité de travail de 100 
% relevait d’une erreur de plume et que le SMR ne pouvait pas retenir une 
évolution favorable dès lors que des lésions hétérogènes des tendons supra-épineux 
avaient été objectivées selon le rapport des HUG du 2 juin 2017. 

 
 
 

 

A/2443/2017 

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60. Le 23 août 2017, l’assurée a communiqué dans la procédure LAA le rapport de 
consultation des HUG du 2 juin 2017 et celui de l’IRM de l’épaule droite du 24 mai 
2017 en relevant que les douleurs ressenties trouvaient leur source dans la lésion de 
l’épaule, mise en évidence par les derniers examens. 

61. Le 8 septembre 2017, la SUVA a observé que l’IRM du 26 mai 2017 ne mettait en 
évidence aucune nouvelle lésion de sorte que les avis de la CRR et du Dr F______ 
restaient valables. 

62. Le 9 octobre 2017, la chambre de céans a entendu les parties dans le cadre du 
dossier A/2443/2017 – AI.  

La recourante a déclaré : « J’ai eu un accident le 29 juin 2015. Je travaillais à 
l’époque 52 heures par semaine, mon contrat était de 80 % mais je devais effectuer 
des heures supplémentaires car il manquait de personnel dans l’entreprise. Le 29 
juin 2015 j’ai soulevé un bidon de 25 litres pour le poser en hauteur et il m’est 
tombé sur l’épaule droite. Je n’ai plus jamais retravaillé après mon accident. Je suis 
suivie par le Dr M______. Je ne vois plus le Dr E______, celui-ci avait considéré 
après mon séjour à la CRR que j’étais capable de travailler à 100 %. Il a considéré 
que la situation était normale et que les douleurs allaient se calmer. Les conclusions 
des médecins de la CRR étaient également que je pouvais recommencer à travailler 
à 100 %. J’ai essayé de retravailler à 50 % chez R______ depuis le 14 septembre 
2017, je vais toutefois arrêter le 27 octobre 2017 car j’ai très mal à l’épaule droite. 
Je suis toujours inscrite au chômage et je suis censée accepter même un travail dans 
le nettoyage. A la maison mon mari s’occupe des tâches ménagères. J’aide un peu 
mais c’est très compliqué.  

Aucun médecin n’a pu m’expliquer exactement ce que j’ai. Aux HUG ils me disent 
que j’ai une petite lésion à l’épaule droite. Je fais une fois par semaine de la physio 
mais je ne prends plus de médicaments. J’ai un suivi psychiatrique aux HUG depuis 
l’accident à raison d’une fois par mois, les médecins sont chaque fois différents, je 
consulte à la Servette. J’ai suivi un stage à l’IPT dans le cadre du chômage qui s’est 
bien passé, il s’agissait d’un travail à l’atelier (montage de petites pièces), je n’ai 
toutefois pas bien supporté les deux premiers jours car la salle dans laquelle je 
travaillais n’était pas chauffée ce qui m’occasionne des douleurs à l’épaule. Je suis 
inscrite au chômage à 100 %. Je suis censée chercher un travail adapté. Toutefois, 
étant donné que je n’ai pas de formation, je continue de chercher un travail dans le 
domaine du nettoyage ou en tant que serveuse.  

Je demande une rente d’invalidité mais également des mesures d’ordre 
professionnel, je serais prête à suivre de telles mesures dans le cadre de l’OAI. 

Je suis d’accord avec l’apport du dossier LAA dans la procédure AI et inversement.  

Je me suis soumise à deux injections (infiltration de facteur de croissance) mais j’ai 
ensuite arrêté car je me suis sentie mal lors de la deuxième injection. Ce traitement 
n’a pas amélioré mon état. » 

 
 
 

 

A/2443/2017 

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L’avocat de la recourante a déclaré : « Nous n’avons pas reposé la question au 
Dr E______ de la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée. » 

La représentante de l’intimé a déclaré : « La recourante étant inscrite au chômage, 
nous estimons que sa situation ne relève pas de l’assurance-invalidité. » 

63. Par ordonnances de 12 octobre 2017, la chambre de céans a versé le dossier LAA 
dans le dossier AI et inversement. 

64. Le 7 novembre 2017, la chambre de céans a demandé des renseignements 
complémentaires aux Dr E______ et M______. 

65. Le 19 novembre 2017, le Dr E______ a répondu qu’il n’avait pas revu l’assurée 
depuis le 13 octobre 2016, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur son état actuel. 

66. Le 6 décembre 2017, le Dr M______ a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 12 
décembre 2016 pour un diagnostic de tendinopathie non-rupturée du tendon supra-
épineux et infra-épineux de l’épaule droite ; les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : éviter les mouvements impliquant les gestes au-dessus de l’horizontal 
avec le membre supérieur droit, pas de charges supérieures à 2 kg avec le membre 
supérieur droit, éviter les environnements froids et éviter les gestes répétitifs avec le 
membre supérieur droit.  

Dans une activité en tant que repasseuse, l’incapacité de travail restait totale, 
notamment compte tenu du fait qu’elle entraînait des mouvements répétitifs du 
membre supérieur droit. En revanche, l’assurée n’ayant pas d’autre atteinte 
particulière de la santé, et étant donné que la thérapie consistait essentiellement en 
des séances d’ergothérapie, si toutes les limitations fonctionnelles étaient 
respectées, elle pouvait exercer un travail à 100 %. Un travail qui respecterait 
l’ensemble des limitations pourrait être exigible à partir d’août 2017, date à laquelle 
les différents consilium aux HUG et la prise en charge ergothérapeutique plus 
intensive avaient pris fin.  

Il était en partie d’accord avec les conclusions du rapport de la CRR du 18 octobre 
2016 ; il était d’accord que, d’un point de vue objectif, il n’y avait pas de véritables 
limitations fonctionnelles, puisque l’amplitude de mouvements n’était pas limitée 
par les pathologies décrites à l’IRM et que la principale limitation était provoquée 
par les douleurs ressenties par l’assurée, de type inflammatoires et donc totalement 
subjectives. Il n’était donc pas possible de les quantifier d’une manière purement 
objective. En revanche, il n’était pas d’accord avec le pronostic de reprise du travail 
tel qu’il avait été décrit à la CRR. En effet, avant la sortie de l’assurée, il avait été 
décidé de rajouter les traitements à base de dérivé opioïde, en l’occurrence du Co-
Dafalgan. Si, effectivement, le 18 octobre 2017, on estimait qu’une reprise du 
travail était probable à partir de novembre, il avait du mal à comprendre l’attitude 
de rajouter des médicaments plus forts. Si l’assurée était supposée reprendre un 
travail 15 jours après, on devrait s’attendre à ce qu’au contraire on stoppe, ou au 
moins que l’on diminue, la médication. En outre, dans les conclusions, il était 
stipulé que le contexte social de l’assurée influençait les symptômes et la reprise de 

 
 
 

 

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travail, alors que pendant son séjour, elle avait été évaluée à une consultation 
psychosomatique, qui avait confirmé qu’il y avait un contexte social et privé qui 
pouvait influencer la reprise, mais visiblement celui-ci ne semblait pas être 
relativement important, ou assez important en tout cas, pour justifier d’une 
quelconque prise en charge psychiatrique. Dès lors, la conclusion était relativement 
incohérente à ce niveau-là. En effet, si le contexte social, privé et donc 
psychologique avait une influence sur les douleurs et l’éventuelle reprise 
professionnelle, il aurait semblé logique de proposer une prise en charge de ce 
problème. Si le service psychiatrique n’avait pas conclu au besoin de cette prise en 
charge, alors il ne fallait pas ensuite, dans les conclusions, mettre ce facteur en 
avant comme responsable en partie de l’impossibilité de reprendre le travail. Il 
n’affirmait pas que le côté psychologique n’influençait pas les symptômes actuels 
et il avait adressé l’assurée à la consultation multidisciplinaire de la douleur à 
l’hôpital cantonal, qui regroupait entre autres les collègues anesthésistes, 
rééducateurs et psychologues. L’assurée continuait actuellement de prendre des 
antalgiques dérivés des opiacés qui, visiblement, avaient un effet plutôt bénéfique 
sur les symptômes, puisque l’assurée notait une amélioration depuis le changement 
de médicaments. Les conclusions de la CRR, stipulant que le traitement médical 
devrait être terminé et une reprise du travail possible à partir de novembre 2016, 
n’étaient pas justifiées. 

 Il n’était pas d’accord avec l’appréciation du Dr F______ du 16 décembre 2016 car 
l’arthro-IRM du 26 mai 2017 démontrait la persistance d’une lésion des tendons 
supra-épineux et infra-épineux, de sorte qu’il n’y avait pas eu véritablement 
d’amélioration depuis 2016 ; la reprise d’une activité adaptée était possible comme 
estimé par le SMR le 22 février 2017, mais seulement à partir d’août 2018 (sic) car 
entre février et août 2018 (sic) l’assurée allait encore bénéficier d’une prise en 
charge aux HUG nécessitant une limitation de l’utilisation du membre concerné ; 
une reconversion professionnelle était souhaitable. 

67. Le 7 février 2018, la recourante a observé que le Dr M______ notait la présence 
persistante d’une tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux, et infra-
épineux de l’épaule droite, toujours visible en mai 2017 et relevait que, 
contrairement à l’avis de la CRR, une reprise de travail n’était pas possible en 
novembre 2016 mais seulement, dans une activité adaptée, depuis août 2017, ce qui 
était cohérent avec ses capacités et les lésions objectivées ; elle persistait dans ses 
conclusions. 

68. Le 26 février 2018, la SUVA a estimé que la tendinopathie non-transfixiante était 
d’origine dégénérative, de sorte que, du point de vue accidentel, la reprise de 
l’activité professionnelle était possible en novembre 2016 déjà. Elle a communiqué 
une appréciation chirurgicale du 26 février 2018 de la Dresse S______, FMH 
chirurgie générale et traumatologie selon laquelle il s’agissait d’une atteinte 
tendineuse, une atteinte probable interstitielle du tendon supra-épineux droit et une 
atteinte partielle interstitielle du tendon du muscle infra-épineux droit ; ces atteintes 

 
 
 

 

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étaient les témoins d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs qui ne pouvaient 
être un état séquellaire de l’accident de 2015 ; la lésion fissurée décrite à l’IRM du 
24 mai 2017 n’était pas présente sur l’IRM du 4 janvier 2016. L’atteinte fissuraire 
entraînait des limitations fonctionnelles mais celles-ci relevaient d’une maladie. 
L’accident avait cessé de déployer ses effets délétères en novembre 2016. 

Les conclusions du Dr F______ du 19 décembre 2016 étaient toujours valables. 

69. A la demande de la chambre de céans, le Dr M______ a donné le 21 juin 2018 des 
renseignements complémentaires. 

Le diagnostic de tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux et infra-
épineux de l’épaule droite, en l’absence de preuve formelle d’une déchirure, 
relevait d’un état maladif. Ce diagnostic était posé à partir du moment où il était 
visualisé clairement sur un examen d’imagerie, en l’occurrence à partir du 4 janvier 
2016. 

La tendinopathie n’avait vraisemblablement pas été causée par l’accident du 
2 juillet 2015, mais cet accident l’avait clairement décompensée, en ayant entraîné 
les douleurs encore présentes à l’heure actuelle. 

Les atteintes des tendons étaient des atteintes interstitielles, et donc l’origine était 
vraisemblablement plutôt dégénérative, et donc maladive. En effet, l’IRM effectuée 
au début de 2016, montrait des altérations de signal au niveau des tendons, mais 
sans signe clair pour une déchirure. Dans cet état de fait, on pouvait retenir un 
diagnostic de type dégénératif. 

Le statu quo sine n’était clairement pas atteint à l’heure actuelle. Les lésions qui 
étaient objectivées au niveau des tendons de la coiffe étaient des atteintes 
relativement faibles qui, à elles seules, n’auraient pas entraîné une gêne 
douloureuse et une difficulté à exercer une activité professionnelle à un jeune âge, 
s’il n’y avait pas eu l’événement traumatique de juillet 2015. 

Comme le décrivait si bien le Docteur S______, il n’y avait pas de déchirure 
transfixiante au niveau des tendons. On était donc en droit d’imaginer que, s’il n’y 
avait pas eu l’évènement traumatique de juillet 2015, cette jeune patiente aurait eu 
uniquement des douleurs occasionnelles au niveau de son épaule, qui auraient 
nécessité épisodiquement la prise d’antalgiques classiques. 

En effet, il trouverait surprenant que le Docteur S______ estime que, sans 
l’événement traumatique de 2015, les lésions des tendons de la coiffe auraient 
occasionné de manière spontanée une gêne si importante nécessitant deux ans de 
traitement, un suivi à la consultation spécialisée de la douleur à l’hôpital cantonal 
et, à ce jour, un suivi à la clinique de rééducation. Il n’y aurait probablement pas eu 
un avis, partagé par plusieurs collègues, estimant que cette patiente ne pouvait plus 
exercer une profession de repasseuse, et cela de manière définitive. 

Les atteintes du tendon susépineux étaient clairement objectivées sur les trois 
résonnances magnétiques effectuées. L’échographie, effectuée avant la résonnance 

 
 
 

 

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magnétique de janvier 2016, n’avait pas permis de mettre en évidence une lésion 
quelconque au niveau de ces tendons, mais cela ne l’excluait absolument pas, 
puisqu’on savait que l’échographie dépendait énormément de la personne qui 
l’exécutait et, en cas de lésions interstitielles, l’échographie n’était certainement pas 
assez sensible pour exclure ce diagnostic. 

Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles pouvait être reprise en août 
2017 et non pas en août 2018, comme indiqué par erreur. 

70. Le 19 juillet 2018, la SUVA a observé que les conclusions du Dr M______ quant à 
l’incapacité de travail totale de l’assurée dans son ancienne profession ne pouvaient 
être suivies car elles étaient motivées par des douleurs, non objectivables. La 
recourante était ainsi en mesure de reprendre son ancienne activité le 2 janvier 
2017. 

71. Le 2 août 2018, la recourante a observé (cause A/1254/2017 LAA) que le 
Dr M______ confirmait une origine maladive des atteintes aux tendons mais que 
celles-ci avaient été décompensées par l’accident et que le statu quo sine n’était 
clairement pas atteint. L’atteinte objectivée, bien que résultant d’un état maladif 
devait être considéré comme ayant été causée, voire aggravée par l’accident.  

72. Le 2 août 2018, l’OAI a observé (cause A/2443/2017 AI) que le Dr M______ 
confirmait qu’objectivement, il n’y avait pas de limitation de la mobilité, ni de la 
force susceptible d’expliquer les limitations de l’assurée, de sorte qu’il maintenait 
ses conclusions.  

73. Le 24 août 2018, la recourante a observé (cause A/2443/2017 AI) que le 
Dr M______ avait attesté de lésions du tendon sus-épineux et sous-épineux et d’une 
incapacité de travail totale dans l’activité de repasseuse.  

74. Le 8 octobre 2018, la chambre de céans a rejeté le recours de l’assurée 
(A/1254/2017 LAA). 

75. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT  

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, à des mesures 
d’ordre professionnel et à une aide au placement. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 

 
 
 

 

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à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

 
 
 

 

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qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

12. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b).  

13. a. Selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité 
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. 

Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment 
réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible 
ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de 
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à 
une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % 
environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références ; ATF 139 V 399). 

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b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

c. Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail et 
susceptible d'être réadapté a droit: a) à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. Une mesure 
d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration doit apporter à 
l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en raison du handicap 
afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de fournir une place de 
travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un 
employeur potentiel. L'admission du droit au service de placement  suppose une 
invalidité spécifique par rapport aux prestations entrant en ligne de compte (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 523/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Le Tribunal 
fédéral a ainsi considéré que cette condition était remplie, pourvu que l'assuré 
rencontre, dans la recherche d'un emploi, des difficultés même légères en raison de 
son état de santé (ATF 116 V 80 consid. 6a; VSI 2000 p. 72 consid. 1a). Dès lors, il 
existe une invalidité déterminante pour le service de placement si, pour des raisons 
de santé, l'assuré rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié 
(ATF 116 V 80 consid. 6a). Il n'y a pas d'invalidité et donc aucun droit à une aide 
au placement lorsque l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée et qu'il ne présente pas de limitations particulières liées à son état 
de santé, telles que mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui 
l'entraveraient dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des 
entretiens d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une 
activité professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail 
nécessités par son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 595/02 du 13 février 2003 
consid. 1.2). Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules 
des activités légères peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de 

 
 
 

 

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manière spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in 
VSI 2003 p. 274). Ces jurisprudences, rendues sous l’ancien droit, restent 
pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010). 

14. En l’occurrence, par arrêt du 8 octobre 2018, rendu dans la cause A/1254/2017 - 
LAA, opposant la recourante à la SUVA, la chambre de céans a jugé ce qui suit :  

La recourante a été soumise à une évaluation auprès de la CRR. Le rapport du 
18 octobre 2016 de celle-ci conclut à des diagnostics de traumatisme à l’épaule 
droite avec probable contusion et tendinopathie du supra-épineux droit ainsi que la 
présence de douleurs et limitations qui ne s’expliquent pas principalement par les 
lésions objectives constatées ; l’état de santé allait être stabilisé en novembre 2016 ; 
aucune limitation fonctionnelle n’est retenue et la capacité de travail dans 
l’ancienne activité est totale depuis le 1er novembre 2016. 

Le Dr F______ a suivi cette appréciation et considéré que la capacité de travail était 
totale dans l’ancienne activité au jour de son rapport le 19 décembre 2016. Quant à 
la Dre S______, elle a confirmé, dans un avis du 26 février 2018, les conclusions 
du rapport de la CRR et du Dr F______, en précisant toutefois que la recourante 
présentait un état maladif, sans lien avec l’accident, soit une atteinte fissuraire des 
deux tendons de la coiffe des rotateurs, laquelle entrainait des limitations 
fonctionnelles qui étaient à respecter, comme attesté par le Dr M______. Ce 
rapport, précis et complet, analyse de façon plus globale l’atteinte de la recourante, 
soit tant sous l’angle accidentel que maladif. Il convient ainsi d’admettre que 
l’atteinte maladive de la recourante entraine les limitations fonctionnelles que le Dr 
M______ a retenues, celles-ci ayant été confirmées par la Dre S______ ; 
contrairement à l’avis de l’intimée, qui s’écarte sur ce point de la propre 
appréciation de sa médecin-conseil, les douleurs présentées par la recourante sont 
confirmées par des observations médicales concluantes.  

En conséquence, le rapport de la CRR, fondé sur le suivi de la recourante du 
6 septembre au 10 octobre 2016, comprenant une anamnèse, un examen clinique, 
les plaintes de la recourante, la prise en compte des examens d’imagerie, des 
diagnostics clairs et une évaluation de la capacité de travail de la recourante 
motivée, sous l’angle des conséquences dues à l’accident, de façon convaincante, 
répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine 
valeur probante, sous réserve de ses conclusions quant à la non-reconnaissance des 
limitations fonctionnelles, celles-ci devant être admises selon les constatations de la 
Dre S______. Dans ce sens, le rapport de la CRR et celui du Dr F______ doivent 
être complétés et rectifiés, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr 
M______ étant objectivées par une atteinte dégénérative, de sorte qu’il est erroné 
de la part de l’intimé de retenir que les limitations fonctionnelles ne s’expliquent 
pas par les lésions objectives et relèvent de facteurs contextuels. A cet égard, la 
jurisprudence reconnait qu’il existe certaines constellations dans lesquelles il 
convient de s’écarter d’un point d’une expertise médicale sans que celle-ci ne perde 

 
 
 

 

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sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C 706/2016 du 6 juillet 2017 et 9C 
316/2017 du 5 octobre 2017), ce qui est le cas en l’espèce, le rapport de la CRR et 
celui du Dr F______ pouvant être complétés par les constatations et conclusions de 
la Dre S______.  

Par ailleurs, les rapports des médecins-traitants de la recourante ne remettent pas 
valablement en cause les conclusions du rapport de la CRR et des médecins-
conseils de l’intimé. En effet, le Dr E______ a mentionné dans un avis du 18 
octobre 2016 qu’il abondait dans le sens de la CRR qui préconisait une reprise de 
travail le 1er novembre 2016. Le Dr D______ a certes certifié une incapacité de 
travail totale de la recourante au-delà du 1er novembre 2016 mais sans la motiver ; il 
s’est ainsi limité le 6 décembre 2016 à attester d’une « PSH droite » d’évolution 
favorable mais lente, sans indication de limitations fonctionnelles ni d’impact sur la 
capacité de travail. Quant au Dr M______, il a attesté le 6 février 2017 de la 
persistance de douleurs dont l’origine n’était pas claire et le 6 décembre 2017 d’un 
diagnostic de tendinopathie non rupturée du tendon supra-épineux et infra-épineux 
de l’épaule droite, d’une capacité de travail nulle dans l’activité de repasseuse mais 
totale dans une activité respectant les limitations fonctionnelles depuis août 2017 
(éviter les mouvements impliquant les gestes au-dessus de l’horizontal avec le 
membre supérieur droit, pas de charges supérieures à 2 kg avec le membre 
supérieur droit, éviter les environnements froids et éviter les gestes répétitifs avec le 
membre supérieur droit ). Il était en partie d’accord avec les conclusions de la CRR 
car il n’y avait, objectivement, pas de véritables limitations fonctionnelles autre que 
les douleurs, de type inflammatoire et donc subjectives ; le Dr M______ a donné 
des renseignements complémentaires le 21 juin 2018 précisant que le diagnostic 
posé relevait d’un état maladif, lequel avait été décompensé par l’accident et que les 
limitations fonctionnelles relevaient uniquement des douleurs ressenties ; son avis 
rejoint en partie celui de la Dre S______ du 26 février 2018 selon lequel l’atteinte 
fissuraire des deux tendons de la coiffe des rotateurs entrainait des limitations 
fonctionnelles qui étaient à respecter ; il diverge sur la survenance du statu quo 
sine, le Dr T_____ estimant que celui-ci n’est pas atteint, l’accident ayant 
décompensé un état maladif préexistant alors que la Dre S______ estime qu’au 
19 décembre 2016, l’accident, qui n’a entrainé aucune atteinte structurelle, a 
largement cessé de déployer ses effets et que l’atteinte dégénérative ne peut, en 
toute hypothèse être reliée à l’accident.  

Or, l’avis du Dr M______ ne permet pas de considérer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’état maladif présenté par la recourante, même 
si l’on devait admettre qu’il a été décompensé par l’accident, est encore en lien de 
causalité avec celui-ci au-delà du 19 décembre 2016, soit plus de dix-sept mois 
après l’accident. En effet, en présence d'un état maladif préexistant, aggravé ou, de 
manière générale, apparu consécutivement à un accident, il convient d'examiner si 
l'accident constitue la cause naturelle (et adéquate) du dommage ou si celui-ci 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident, ce qui est notamment le cas 

 
 
 

 

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lorsqu'à un moment donné, l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire. Le fait que 
des douleurs persistent malgré les traitements entrepris ne permet pas, sur cette 
base, d’admettre la nature post-traumatique de la symptomatologie (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 485/2014 du 24 juin 2015) ; par exemple, dans le cas 
jurisprudentiel précité, l’effet délétère d’un accident ayant entrainé une contusion 
de l’épaule droite et décompensé un état maladif préexistant (tendinopathie 
calcifiante de l’épaule), a été considéré comme éteint trois mois après sa 
survenance. En l’occurrence, aucune explication médicale convaincante ne permet 
de conclure à la présence d’un état maladif de la recourante décompensé au-delà du 
1er novembre 2016. 

Enfin, les Drs P______ et Q______ ont relevé, dans leur avis du 2 juin 2017, que la 
recourante présentait des lésions hétérogènes des tendons supra-épineux et infra-
épineux, sans indication opératoire, sans se prononcer sur le rôle joué par 
l’accident.  

Au demeurant, il doit être retenu que la recourante a présenté une incapacité de 
travail totale dans son ancienne activité de repasseuse du 2 juillet 2015 au 31 
octobre 2016, que dès le 19 décembre 2016, l’accident a cessé ses effets délétères et 
que l’atteinte dégénérative, soit de nature maladive, est à l’origine des limitations 
fonctionnelles qui ont perduré, retenues par le Dr M______. 

15. a. Dans la présente procédure, l’intimé s’est fondé sur l’avis du SMR du 22 février 
2017 pour rendre sa décision de refus de toute prestation. Le SMR a estimé que la 
recourante a présenté une lésion de la coiffe de l’épaule droite post traumatique, 
dont la prise en charge médicale a été longue et que, pendant ce parcours, la reprise 
de l’ancienne activité n’est pas exigible en raison de la persistance des limitations 
fonctionnelles (pas de mouvement impliquant des gestes au-dessus de l’horizontal 
avec le membre supérieur droit, pas de soulèvement de charge au-delà de 2 kg près 
du corps et aucune charge éloignée du corps). Il a estimé qu’il n’y a plus de 
limitation fonctionnelle depuis le 1er novembre 2016, de sorte que l’activité 
antérieure est exigible au 1er novembre 2016. 

A cet égard, il convient d’admettre, au vu de l’arrêt du 8 octobre 2018 opposant la 
recourante à la SUVA, dont les considérants sont pertinents dans le cadre de la 
présente procédure, et au vu des avis convergents des Drs M______ et S______, 
que l’atteinte dégénérative entraine les limitations fonctionnelles précitées, 
lesquelles doivent être complétées par l’impossibilité d’effectuer des gestes 
répétitifs avec le membre supérieur droit et la nécessité d’éviter les environnements 
froids, comme retenu par les Drs S______ et M______ ; or, ces limitations 
fonctionnelles ne permettent plus à la recourante d’exercer son ancienne activité de 
repasseuse, même au-delà du 1er novembre 2016.  

En revanche, dans une activité adaptée, la recourante présente une capacité de 
travail de 100 %, comme admis par le SMR depuis toujours, ce qui n’a pas été 

 
 
 

 

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sérieusement remis en cause par les médecins traitants de la recourante, de sorte 
qu’au 2 juillet 2016, soit à l’échéance d’une année d’incapacité de travail totale 
dans son ancienne profession, son degré d’invalidité peut être arrêté en prenant en 
compte une capacité de travail totale dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.  

b. A cet égard, le calcul effectué par l’intimé n’est pas critiquable. La recourante ne 
conteste d’ailleurs pas la prise en compte d’un revenu sans invalidité fondé sur les 
salaires statistiques, en raison, comme mentionné par l’intimé, de son parcours 
professionnel peu régulier ; en revanche, s’agissant du revenu d’invalide, elle 
prétend à un abattement de 20 %, au lieu de 10 %. Or, le taux de 10 % tient 
suffisamment compte des limitations fonctionnelles de la recourante, laquelle, 
titulaire d’un permis B, âgée de seulement 38 ans au jour de la décision litigieuse et 
reconnue capable de travailler à 100 %, ne peut prétendre à un motif 
supplémentaire permettant l’application d’un abattement plus élevé (à cet égard 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015 ; 9C_371/2013 du 22 août 
2013). 

c. En conséquence, le degré d’invalidité de 10 %, résultant de la comparaison des 
revenus avec et sans invalidité, issu des salaires statistiques, ne donne droit ni à une 
rente ni à une mesure de reclassement. Enfin, la recourante ne prétend pas remplir 
les critères permettant de bénéficier d’une aide au placement, soit en particulier de 
présenter des difficultés particulières dans la recherche d’un emploi approprié. 

En revanche, il incombera à l’intimé d’examiner si la recourante peut prétendre à 
une mesure d’ordre professionnel telle qu’une orientation professionnelle, cette 
question n’ayant pas été examinée par l’intimé dès lors qu’il a considéré, à tort, que 
la recourante ne présentait plus aucune limitation fonctionnelle dès le 1er novembre 
2016 et que son ancienne activité était exigible. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
25 avril 2017 sera réformée dans le sens que le refus de toute mesure d’ordre 
professionnel sera annulé et la cause renvoyée à l’intimé pour examiner le droit de 
la recourante à une telle mesure, notamment une orientation professionnelle.  

17. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1’300.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 
200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 25 avril 2017 dans le sens que le refus de toute 
mesure professionnelle est annulé et la cause renvoyée à l’intimé dans les sens des 
considérants. 

4. Alloue une indemnité de CHF 1'300.- à la recourante, à charge de l’intimé. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le