# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 566f8b59-5e19-55b4-9829-b96c11f553ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2022 A/3282/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3282-2021_2022-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3282/2021 ATAS/1094/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 décembre 2022 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, CHÂTELAINE, représenté 
par ASSUAS Association suisse des assurés 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Didier ELSIG 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 20 janvier 2020, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1963 et marié, a fait l'objet d'une "déclaration de sinistre LAA" 
de la part de la société B______ SA (ci-après: l'employeur), sise dans le canton de 
Genève, auprès de laquelle il avait été engagé en qualité d'ouvrier-peintre dès le 
29 août 1996, avec un taux d'occupation de 100 %. 

La date du sinistre indiquée était le 14 janvier 2020 et les faits étaient décrits 
comme suit : "[L'assuré] se trouvait sur une échelle pour effectuer des travaux de 
peinture, lorsqu'il est tombé sur une barrière de couloir". La partie du corps 
blessée était le "ventre". 

b. L'assureur-accidents compétent, à savoir la SUVA Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA, la caisse ou l’intimée), a, à la 
suite d'un courrier du 22 janvier 2020, pris en charge ce cas (par des indemnités 
journalières et prises en charge de traitements) et l'a instruit, en particulier en 
recueillant les avis médicaux qui suivent. 

À teneur d'un rapport du service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après: HUG) du 28 janvier 2020, l'intéressé avait été pris en charge le 
jour même de l'accident, soit le 14 janvier 2020. Était noté un "traumatisme 
thoracique" avec "chute avec trauma basithoracique/abdomen supérieur", et il y 
avait une incapacité de travail à 100 % jusqu'au 21 janvier 2020, suivie d'une 
reprise du travail à 100 % le lendemain 22 janvier. 

Le 27 février 2020 ont été réalisées par le docteur C______, radiologue FMH, une 
échographie de l'abdomen ainsi qu'une imagerie par résonance magnétique (ci-
après: IRM) de l'épaule droite, qui ont donné lieu à des rapports établis le même 
jour. 

Le docteur D______, spécialiste en médecine interne générale, par certificat du 6 
février 2020, a attesté une capacité de travail nulle dès le 17 février 2020 et 
entière à partir du 10 mars 2020, par certificat du 3 mars 2020, une capacité de 
travail nulle dès le 10 mars 2020 et entière à partir du 1er avril 2020, par certificat 
du 24 mars 2020, une capacité de travail nulle dès le 1er avril 2020 et entière à 
partir du 1er mai 2020, à chaque fois pour accident. 

Sur prescription du 3 mars 2020 de ce médecin généraliste, l'intéressé a 
commencé des séances de physiothérapie (à tout le moins pour les épaules droite 
et gauche), qu'il a toutefois interrompues en raison des douleurs provoquées. 

Dans un rapport "intermédiaire" du 18 mai 2020, le Dr D______ a, notamment, 
diagnostiqué un traumatisme abdominal et une "contusion entorse" aux épaules 
droite et gauche, sans reprise prévue d'une capacité de travail. 

 

 
 
 

 

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Le 25 mai 2020 a été effectuée par le Dr C______ une IRM de l'épaule gauche, 
avec rapport rédigé le jour même. 

Par certificat du 28 mai 2020, le Dr D______ a attesté une capacité de travail 
nulle dès le 1er juin 2020 et entière à partir du 1er juillet 2020. 

Le 11 juin 2020, l'assuré a été entendu par un collaborateur de la SUVA. 
Notamment, selon l'intéressé, en arrêt de travail à 100 %, une reprise n'était pour 
le moment pas envisageable. 

c. Le 15 juin 2020, la caisse a été informée que l'intéressé allait être opéré de 
l'épaule le 18 juin suivant, et, le même 15 juin 2020, le médecin-conseil de la 
SUVA, le docteur E______, médecin d'arrondissement et spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il n'y avait actuellement pas de motivation 
pour une acceptation de prise en charge de cette opération, relevant en outre que le 
rapport du chirurgien F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecine du sport, et les images IRM étaient manquants, et ne sachant pas de 
quelle épaule il s'agissait. Il sied toutefois de préciser que, selon les informations 
de la représentante de la caisse à l'audience du 1er novembre 2022 (mentionnée ci-
après), le médecin-conseil a en réalité eu accès aux originaux des IRM des 27 
février et 25 mai 2020. 

Le 19 juin 2020, le Dr F______ a rempli un rapport "intermédiaire" – 
difficilement lisible – à l'intention de la caisse. 

Le 26 juin 2020, à la question de savoir si l'intervention chirurgicale prévue le 
18 juin 2020 faisait partie du traitement des lésions consécutives à l'accident du 
14 janvier 2020, le Dr E______ a répondu qu'actuellement, sur la base des 
documents soumis, la causalité des atteintes et donc de l'intervention réparatrice 
était juste possible, et qu'il faudrait enquêter sur les circonstances exactes de 
l'accident, "chute contusion ?". 

Par "rapport opératoire" du 24 juin 2020, le Dr F______ a décrit l'opération 
effectuée le 18 juin 2020, avec pour assistant le docteur G______ (spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) et 
anesthésiste FMH la doctoresse H______, et consistant en une arthroscopie de 
l'épaule gauche, une ténodèse du biceps, une acromioplastie décompressive et une 
résection acromio-claviculaire, et a fait état des constatations médicales effectuées 
à cette occasion. 

Le 29 juin 2020, le Dr F______ a attesté un arrêt de travail de 100 % du 29 juin au 
31 juillet 2020. 

Le 4 août 2020, il a signé un bon pour neuf séances de physiothérapie. 

d. Par la suite, par certificat du 20 juillet 2020, le Dr D______ a attesté une 
capacité de travail nulle dès le 1er août 2020 et entière à partir du 1er septembre 
2020, par certificat du 25 août 2020, une capacité de travail nulle dès le 1er 
septembre 2020 et entière à partir du 1er octobre 2020, par certificat du 

 
 
 

 

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25 septembre 2020, une capacité de travail nulle dès le 1er octobre 2020 et entière 
à partir du 1er novembre 2020, toujours pour accident. 

Le 10 septembre 2020, ce médecin généraliste a rempli un rapport "intermédiaire" 
à l'intention de la caisse. 

e. Le 22 septembre 2020, le Dr F______ a à nouveau rempli un rapport 
"intermédiaire" – également difficilement lisible – à l'intention de la caisse, 
évoquant un bon pronostic mais sans prévoir de reprise du travail, et il a signé un 
nouveau bon pour neuf séances de physiothérapie. 

f. Le 29 septembre 2020, le Dr E______ a indiqué que l'intervention du 
Dr F______ n'entrait pas en causalité naturelle, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, avec l'accident; ce dernier avait, selon lui, cessé de produire ses 
effet la veille de l'opération; il en découlait que l'incapacité actuelle n'était plus en 
relation de causalité avec l'événement assuré. 

Le 22 octobre 2020, la SUVA a écrit à l'assuré que, de l'avis de son service 
médical, les troubles qu'il présentait actuellement n'étaient plus en relation de 
causalité pour le moins probable avec un accident assuré, de sorte qu'elle devait, 
pour les suites de l'accident du 14 janvier 2020, clore ce cas avec effet au 
4 novembre 2020 au soir et mettre fin aux prestations d'assurance. 

g. Selon une lettre adressée le 26 octobre 2020 par le Dr D______ au médecin-
conseil de la caisse, le patient présentait, à la suite de son accident, une rupture du 
tendon du biceps; il avait été opéré le 24 juin 2020; son épaule était toujours 
douloureuse et son abduction était limitée à 70 degrés; une fin de prise en charge 
ne semblait pas justifiable audit médecin généraliste sans la mise en œuvre d'une 
expertise. 

Le 4 novembre 2020, le Dr E______ a rétorqué que le Dr D______ n'avait pas 
pris note de la négation de causalité en vraisemblance prépondérante. 

h. Par certificat du 30 octobre 2020, le Dr D______ a attesté une capacité de 
travail nulle dès le 1er novembre 2020 et entière à partir du 1er décembre 2020, par 
certificat du 24 novembre 2020, une capacité de travail nulle dès le 1er décembre 
2020 et entière à partir du 1er janvier 2021, toujours pour accident. 

 Par décision du 12 janvier 2021, la SUVA, considérant que, selon l'appréciation B.      a.
de son médecin-conseil et sur la base des éléments en sa possession, les troubles 
qui subsistaient actuellement n'étaient plus dus à l'accident assuré, mais étaient 
exclusivement de nature maladive, a décidé, pour les suites de l'accident du 
14 janvier 2020, de clore ce cas avec effet au 4 novembre 2020 au soir et mettre 
fin aux prestations d'assurance. Ainsi, à partir du 5 novembre 2020, l'indemnité 
journalière et le traitement médical n'étaient plus à la charge de l'assurance-
accidents, mais de l'assurance-maladie. 

b. Par la suite, le Dr D______ a attesté une capacité de travail nulle dès le 1er 
janvier 2021 et entière à partir du 1er février 2021, pour accident. 

 
 
 

 

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c. Par pli du 19 janvier 2021, le Dr F______ a demandé à la caisse de "réévaluer 
la prise en charge de ce cas en accident pour l'intervention étant donné qu'elle a eu 
lieu en juin 2020 alors que [la SUVA s'est rétractée] à partir du 05.11.2020". En 
effet, d'après ce chirurgien orthopédiste, de l'accident du 14 janvier 2020 avait 
découlé une résonnance magnétique qui montrait clairement une rupture partielle 
du sus-épineux avec lésion du biceps; l'évolution était favorable, mais il persistait 
une limitation de rotation interne surtout. 

d. Le 2 février 2021, le Dr E______ s'est déterminé sur cette demande de la 
manière suivante: "les précisions viennent du côté opéré le gauche qui ne figure 
pas sur son CRO et les images ne sont pas au pacs donc appréciation impossible". 

e. Le 11 février 2021, l'assuré, représenté par sa mandataire nouvellement 
constituée, a formé opposition contre la décision de la caisse du 12 janvier 2021, 
concluant à la prise en charge de l'opération du 18 juin 2020 ainsi que des soins et 
de l'incapacité de travail (qui perdurait encore actuellement) au-delà du 17 juin 
2020, respectivement du 5 novembre 2020, subsidiairement à l'instruction de son 
état de santé par une expertise médicale (orthopédique) indépendante. 

f. Le 18 février 2021, l'assureur-maladie obligatoire de l'intéressé (HELSANA) a 
demandé à la SUVA de revenir sur sa position. 

g. Le 25 février 2021, le médecin-conseil de la caisse a indiqué : "il manque 
toujours l'IRM de l'épaule [gauche] pour faire cette appréciation…". 

h. Par certificat du 2 mars 2021, le Dr D______ a attesté une capacité de travail 
nulle dès le 1er mars 2021 et entière à partir du 1er avril 2021, et, le 16 mars 2021, 
la caisse a reçu une prescription émise en début d'année 2021 par ce médecin 
généraliste portant sur neuf séance de physiothérapie pour l'épaule gauche. 

i. Par communication du 6 avril 2021, transmise en copie à la caisse, l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'OAI), qui instruisait une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), rente et mesures 
professionnelles, déposée le 3 juin 2020, a fait savoir à l'intéressé que, compte 
tenu des éléments en sa possession, des mesures d'ordre professionnel n'étaient 
actuellement pas indiquées. 

j. Par son secrétariat et par écriture manuscrite, le Dr F______ a rejeté la demande 
de la SUVA du 25 mars 2021 de lui envoyer les images de l'arthroscopie réalisée 
le 18 juin 2020. 

k. Par "appréciation médicale" – motivée – du 28 avril 2021, le Dr E______ a 
diagnostiqué des "contusions possible de l'épaule [gauche]" et a estimé que, 
compte tenu de ce seul examen – le compte rendu opératoire du Dr F______ – 
évoquant une lésion bicipale (tendon du biceps effiloché) et discordant avec les 
éléments du dossier, il avait été demandé à ce chirurgien orthopédiste de fournir 
les images, chose qu'il avait refusée, et que, donc, "en l'état du dossier et en 
l'absence d'atteinte structurelle démontrée (montrée), il n'existe pas, par rapport à 

 
 
 

 

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l'intervention et ses suites, d'élément de vraisemblance prépondérante entre la 
prise en charge chirurgicale qui a été réalisée et l'événement, comme nous 
l'indiquions le 29.09.2020; l'événement a donc cessé ses effets la veille de 
l'intervention". 

l. Par décision sur opposition rendue le 27 août 2021, la SUVA, se fondant pour 
l'essentiel sur l'appréciation de son médecin-conseil et retenant notamment 
l'absence de l'une des lésions assimilées de la loi sur l'assurance-accidents, elle a 
écarté l'opposition formée par l'intéressé contre sa décision du 12 janvier 2021, a 
considéré avoir octroyé à tort des prestations à celui-ci après le 17 juin 2020, avec 
pour corollaire une reformatio in pejus, mais elle a renoncé à en réclamer le 
remboursement, arrêtant néanmoins au 17 juin 2020 la date précise de la fin des 
prestations. 

 Par acte daté du 26 septembre 2021 et expédié le 27 septembre suivant, C.      a.
l'assuré, faisant notamment valoir l'existence d'une lésion assimilée au sens de la 
loi sur l'assurance-accidents sous forme de rupture partielle du sus-épineux 
gauche, a interjeté recours contre cette décision sur opposition, concluant à son 
annulation ainsi qu'à la prise en charge de l'opération du 18 juin 2020 ainsi que 
des soins et de l'incapacité de travail (qui perdurait encore actuellement) au-delà 
du 17 juin 2020, respectivement du 5 novembre 2020, subsidiairement à 
l'instruction de son état de santé par une expertise médicale (orthopédique) 
indépendante. 

b. Par réponse du 26 octobre 2021 d'un avocat nouvellement constitué, l'intimée a 
conclu au rejet du recours. 

c. Le 3 janvier 2022, le recourant a persisté dans les conclusions de son recours, 
en s'appuyant en particulier sur un rapport du 7 décembre 2021 du Dr F______, 
selon lequel son intervention chirurgicale du 18 juin 2020 était en lien de causalité 
naturelle avec l'accident. 

d. À la suite de la demande de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) faite 
le 11 janvier 2022 à l'assuré de demander au Dr F______ les images opératoires 
du 18 juin 2020 puis de les lui transmettre, a eu lieu un échange d'écritures, dont il 
ressort ce qui suit. 

Le 8 février 2022, le recourant a produit lesdites images opératoires que ce 
chirurgien orthopédiste lui avait récemment remises – les mêmes –, lesquelles 
consistaient néanmoins en des copies. 

Le service médical de l'intimée réclamant les images originales, la transmission de 
celles-ci en CD-Rom a été requise du recourant, lequel a transmis un courrier du 
Dr F______ du 12 mai 2022 lui indiquant ne malheureusement pas être en mesure 
de répondre favorablement à cette demande. 

 
 
 

 

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Malgré l'absence des images opératoires en original et sur la base des copies, le 
Dr E______ s'est déterminé par "appréciation médicale" du 31 mai 2022, à l'issue 
de laquelle il a maintenu sa position. 

e. Le 2 juin 2022, se référant à cette appréciation, la caisse a persisté dans ses 
conclusions de rejet du recours. 

f. Le 29 juin 2022, l'intéressé a de son côté confirmé ses propres conclusions, 
sollicitant en outre l'audition du Dr F______. 

g. Dans le cadre d'un échange écrit avec la chambre de céans, le Dr F______ a, 
par écrit du 28 juillet 2022, fait savoir à celle-ci qu'il lui était "absolument 
impossible de venir témoigner pour ce cas" et qu'il était tout à fait compréhensible 
que la SUVA ne le prenne pas en charge "sous le régime accident" étant donné 
qu'il y avait des lésions maladives sous-jacentes préalables que l'accident n'avait 
fait que révéler; ledit chirurgien orthopédiste espérait ainsi avoir, par ces lignes, 
répondu aux question que le juge lui aurait posées, lignes qui, malheureusement 
pour le patient, allaient dans le sens de la caisse. 

Par lettre du 5 août 2022, la chambre des assurances sociales lui a répondu qu'il 
n'avait en l'état pas été formellement convoqué à une audience et que le fait de 
recevoir des consultations médicales n'était pas un motif pertinent pouvant le cas 
échéant justifier une non-participation à une audition en qualité de témoin, y être 
présent étant une obligation légale. 

h. Le 30 août 2022, le recourant, "au vu de l'attitude incertaine du Dr F______ à 
l'agenda surchargé", a demandé la mise en œuvre d'une expertise orthopédique 
judiciaire. 

Le 19 septembre 2022, sur question de la chambre de céans, il a fait part de son 
souhait d'être entendu en audience sur les circonstances de l'accident. 

Le 18 octobre 2022, il a indiqué avoir pris contact avec le docteur K______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, spécialisé de l'épaule et du coude, lequel, étant absent pendant trois 
semaines, ne pouvait le recevoir que le 17 novembre 2022. 

i. Le 1er novembre 2022 se sont tenues devant la chambre des assurances sociales 
une audience de comparution personnelle des parties – l'intimée étant dispensée 
d'être présente par un collaborateur à l'audience et étant représentée seulement par 
l'avocate-stagiaire de son conseil – ainsi que d'audition à titre de renseignement de 
l'épouse du recourant, Madame I______. À la fin de l'audience, la suite de la 
procédure a été réservée. 

j. En réponse à un courrier de la chambre de céans du 1er novembre 2022 lui 
demandant de lui transmettre les images originales (le cas échéant sous forme de 
CD si c'était le seul support original) de l'opération à l'épaule gauche effectuée le 
18 juin 2020, le Dr F______ a, le 7 novembre 2022, indiqué avoir envoyé le 

 
 
 

 

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29 août 2022 par courrier postal toutes les images originales de l'opération à 
l'épaule gauche à l'assuré 

k. Le 25 novembre 2022, le recourant a infirmé la réception des images 
originales, contrairement à ce que le Dr F______ avait indiqué. 

l. Le 29 novembre 2022, la chambre de céans a informé les parties que la cause 
était gardée à juger sur mesures d'instruction et au fond. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4.  

4.1 Le présent litige porte sur la question de savoir si les éventuels troubles dont 
souffre le recourant au niveau en particulier des épaules ainsi que leurs 
conséquences en matière de capacité de travail doivent être pris en charge par 
l'intimée au-delà du 17 juin 2020. Il convient en outre, plus particulièrement, 
d’examiner si l’intimée était fondée à refuser la prise en charge de l’intervention 
chirurgicale réalisée le 18 juin 2020. 

4.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 

 
 
 

 

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date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 

5.  

5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si ladite loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 

Les prestations que l'assureur-accidents doit, cas échéant, prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), puis – dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’AI ont été menées à terme (art. 19 al. 1ère phr. LAA) – la rente en cas d'invalidité 
de 10 % au moins par suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi qu'une 
indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

5.2 En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

Ainsi, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 

 
 
 

 

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c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Il est à cet égard rappelé que le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 
ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont considérés comme objectivables 
les résultats de l'investigation (médicale) susceptibles d'être confirmés en cas de 
répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de 
l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne peut ainsi 
parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que 
lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au 
moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont 
reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.4 et 8C_612/2019 du 30 juin 2020 
consid. 2.1 et les références citées). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_140/2021 précité consid. 3.5; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 

 
 
 

 

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- 11/26 - 

5.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro 
à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, 
sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 
6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il 
peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de 
l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 
2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de 
traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au 
sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des 
prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la 
référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, 
l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une longue 
période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision 
procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

5.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 

 
 
 

 

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pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

5.5 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements 
d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de 
muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures de tendons 
(let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 

Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance; compétence de l'assureur-accidents; calcul du gain 
assuré; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 

 

 

 
 
 

 

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6.  

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 
 
 

 

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Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au 
second plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s'avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 

 
 
 

 

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conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

6.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

6.6 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 

 
 
 

 

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instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

7.  

7.1 En l'espèce, il est incontesté et incontestable que la chute du recourant du 
14 janvier 2020 constitue un accident au sens de la LAA, raison pour laquelle 
l'intimée a dans un premier temps, pris en charge ses conséquences (frais de 
traitement et indemnités journalières), lui reconnaissant dans sa décision sur 
opposition querellée un tel droit jusqu'au 17 juin 2020, mais renonçant à lui 
demander la restitution des prestations versées (selon elle à tort) jusqu'au 
4 novembre 2020. 

7.2  

7.2.1 À l'instar de la déclaration d'accident qui ne mentionne une blessure 
("contusion") qu'au ventre, le rapport du 28 janvier 2020 ne mentionne pas de 
problèmes spécifiques aux épaules et/ou bras de l'assuré, mais relève, dans 
l'anamnèse, que celui-ci, à la suite de la réception (à la fin de sa chute) sur une 
barrière au niveau basithoracique/sternal bas, présente des douleurs au moindre 
mouvement depuis lors, sans en préciser les endroits du corps. 

Le 27 février 2020, à la suite d'une échographie, le radiologue C______ ne 
mentionne rien d'anormal au niveau de l'abdomen. En revanche, le même jour, à la 
suite d'une IRM à l'épaule droite, il conclut à un phénomène de surcharge 
d'origine post-traumatique de l'articulation acromio-claviculaire avec bursite sous-
acromio-deltoïde, à une tendinopathie d'étirement du sus-épineux sans rupture 
transfixiante, à des bourrelets glénoïdiens conservés ainsi qu'à une tête humérale à 
sphéricité normale sans contusion osseuse. 

Les neuf séances de physiothérapie prescrites le 3 mars 2020 par le Dr D______ 
portent sur les deux épaules. 

Le 18 mai 2020, le Dr D______ diagnostique un traumatisme abdominal et une 
"contusion entorse" aux épaules droite et gauche, sans reprise prévue d'une 
capacité de travail. Comme évolution, il note, de manière parfois difficilement 
lisible: "Au niveau […] sp, persiste des douleurs d'épaule [droite] avec tendinite 
d'étirement abduction > 70° max; et épaule [gauche] très limitée à 40° abd en Inn 
en cours". Le pronostic est moyen. Le traitement consiste notamment en des AINS 
et infiltrations pour l'épaule gauche. 

 
 
 

 

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Le 25 mai 2020, à la suite de l'IRM de l'épaule gauche, le Dr C______ constate: 
"Le muscle du supra-épineux est de forme normale, de signal conservé et son 
tendon est de signal hyperintense au niveau de son tiers distal avec petit défect de 
sa surface inférieure traduisant une déchirure partielle et n'atteignant pas son 
versant supérieur. Pas de lésion des tendons de l'infra-épineux ni du petit rond. Le 
tendon du long chef du biceps est dans sa gouttière bicipitale et de signal 
homogène. Pas de lésion du sous-scapulaire. Les bourrelets glénoïdiens sont 
conservés. Discret phénomène de surcharge au niveau de l'articulation acromio-
claviculaire sous forme d'irrégularité de ses surfaces sans conflit sous-acromial. 
Epanchement intra-articulaire gléno-huméral se rehaussant après injection de 
gadolinium évoquant une capsulite. Discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne". 
Ce radiologue conclut à une déchirure partielle du versant inférieur du tendon du 
supra-épineux non transfixiante avec discrète bursite sous-acromio-deltoïde, à un 
épanchement intra-articulaire gléno-huméral avec rehaussement de son récessus 
axillaire inférieur et de sa partie antérieure après injection menant au diagnostic le 
plus probable de capsulite, à un phénomène de surcharge de l'articulation 
acromio-claviculaire sans conflit sous-acromial, à des bourrelets glénoïdiens 
conservés ainsi qu'à une petite dégénérescence kystique de la tête humérale de 
localisation postéro-externe. 

Lors de l'entretien du 11 juin 2020 avec un collaborateur de la SUVA, l'assuré, en 
arrêt de travail à 100 %, dit ressentir encore, au niveau de l'abdomen, de temps en 
temps une douleur à deux niveaux (côte à gauche et peu plus bas à droite). Selon 
lui, l'évolution des lésions aux deux épaules est défavorable, et une reprise n'est 
pour le moment pas envisageable. 

Le 19 mai 2020, à l'intention de la caisse, le Dr F______ relève l'échec du 
traitement conservateur concernant l'épaule gauche. 

Par "rapport opératoire" du 24 juin 2020, ce chirurgien orthopédiste décrit 
l'opération effectuée le 18 juin 2020 à l'épaule gauche et consistant en une 
arthroscopie de l'épaule gauche, une ténodèse du biceps, une acromioplastie 
décompressive et une résection acromio-clavicualire. Il diagnostique une rupture 
partielle du tendon du biceps, de même qu'un conflit sous-acromial et arthrose 
acromio-claviculaire de l'épaule gauche. Dans la description de l'intervention 
chirurgicale, il note l'absence de lésion cartillagineuse gléno-humérale; selon lui, 
le bourrelet glénoïdien est bien en place, le tendon du sous-scapulaire est parfait; 
il n'y a aucune déchirure du tendon du sus-épineux ou du sous-épineux, mais, en 
revanche, le tendon du biceps est très effiloché au niveau de la gouttière; il y aussi 
un érythème avec synovite; ensuite, "on passe à l'étage sous-acromial après 
bursectomie sous-acromiale très importante, on met en évidence un bec acromial 
qui est excisé par voie latérale à la fraise. Mise en évidence également d'un bec 
ostéophytaire inférieur de l'articulation acromio-claviculaire, puis par une voie 
supérieure, on réalise la résection acromio-claviculaire à la fraise". Puis sont 
effectués le lavage et les "points simples de Vicryl rapide à la peau". 

 
 
 

 

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7.2.2 Dès le 15 juin 2020, le Dr E______, médecin-conseil de la SUVA, dont les 
avis sont suivis de manière constante par cette dernière durant la procédure, nie 
l'existence, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, d'un rapport de 
causalité entre d'une part l'accident et d'autre part non seulement l'opération du 18 
juin 2020 mais aussi une incapacité de travail et des soins au-delà du 17 juin 2020. 

Cette position du médecin-conseil n'est pas motivée de manière minimale avant 
son "appréciation médicale" du 28 avril 2021 (dans le cadre de la procédure 
d'opposition à la décision initiale). Il sied néanmoins de relever que, le 26 juin 
2020, le Dr E______, évoquant un lien de causalité possible, propose d'enquêter 
sur les circonstances exactes de l'accident, "chute contusion ?". Or une instruction 
sur ce point n'est aucunement effectuée par l'intimée, ce qui n'empêche pas le 
médecin-conseil de persister dans son appréciation. La négation par celui-ci dudit 
rapport de causalité repose en outre sur l'absence d'images de l'opération du 18 
juin 2020, images que la caisse n'a demandées au Dr F______ qu'à fin mars 2021 
(également dans le cadre de la procédure d'opposition à la décision initiale). 

L'"appréciation médicale" du Dr E______ du 28 avril 2021 consiste en le 
diagnostic de "contusions possible de l'épaule [gauche]", ainsi qu'en la 
constatation que, compte tenu de ce seul examen – le compte rendu opératoire du 
Dr F______ – évoquant une lésion bicipale (tendon du biceps effiloché) et 
discordant avec les éléments du dossier, il a été demandé à ce chirurgien 
orthopédiste de fournir les images, chose qu'il a refusée, et que, donc, "en l'état du 
dossier et en l'absence d'atteinte structurelle démontrée (montrée), il n'existe pas, 
par rapport à l'intervention et ses suites, d'élément de vraisemblance 
prépondérante entre la prise en charge chirurgicale qui a été réalisée et 
l'événement, comme nous l'indiquions le 29.09.2020; l'événement a donc cessé ses 
effets la veille de l'intervention". 

Cette motivation émise par le Dr E______ et complétée de manière plus 
circonstanciée et précise dans son "appréciation médicale" du 31 mai 2022 (dans 
le cadre de la présente procédure de recours). Dans ce dernier document, le 
médecin-conseil de l'intimée relève: après le "rapport opératoire" du 18 juin 2020, 
"de nouvelles pièces ensuite nous sont communiquées, en particulier l'imagerie 
qui ne permet pas de tirer quelque conclusion que ce soit, si ce n'est que 
malheureusement l'état décrit du biceps en rupture partielle sur un effilochage 
n'est pas montré". L'appréciation du Dr E______ est la suivante: "De ces 
différents documents et de cette analyse, il ressort qu'il y a des contradictions et 
une cohérence. Ces contradictions sont portées par le Dr F______, puisque dans 
son compte rendu opératoire (qui est un document de référence qui se doit d'être 
sincère) il n'existe aucune atteinte décrite au niveau de la coiffe des rotateurs, en-
dehors de l'effilochage du tendon du biceps, le Dr C______ sur le plan de l'IRM 
(un mois avant l'intervention) retrouve ce tendon dans la gouttière et sans 
hypersignal, et potentiellement non atteint par l'événement. Même si l'aspect 
d'effilochage nous a été décrit, sans que nous ayons pu le voir sur les documents 

 
 
 

 

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soumis en complément de notre appréciation, dans cette situation, le biceps n'est 
qu'un des éléments de la coiffe, et il est tout autant symptomatique dans les 
atteintes inflammatoires et dégénératives de l'épaule. Ici les éléments de la 
deuxième IRM réalisée (NDR: celle du 25 mai 2020) montrent qu'il y a une 
contusion essentiellement au niveau de l'articulation acromio-claviculaire et rien 
d'autre d'objectivement d'origine traumatique. Nous remarquons aussi dans les 
contradictions que pour l'essentiel, qu'abstraction faite de la ténotomie/ténodèse 
du biceps, l'intervention pratiquée par le Dr F______ sur l'épaule consistait en une 
acromioplastie décompressive: ce médecin devait dès lors savoir qu'il y avait une 
atteinte de type dégénératif au niveau acromio-claviculaire: il y avait nécessité 
d'une très importante bursectomie sous-acromiale en présence d'un bec acromial, 
cette dernière atteinte étant de type éminemment dégénératif. Il existe une vraie 
cohérence dans le traitement d'un conflit sous-acromial pour une arthrose 
acromio-claviculaire de l'épaule [gauche], comme le dit le Dr F______, et une 
vraie incohérence à défendre une atteinte de la coiffe des rotateurs causée par 
l'événement assuré. Sur le plan médical, on ne peut que conclure que l'événement 
a cessé ses effets contusifs simple et ainsi confirmer pour cela la date du 
04.11.2020. Il n'y a donc peu de contribution, ou pas de contribution, des 
documents transmis par l'ASSUAS, les documents transmis par l'ASSUAS 
n'apportent dès lors pas d'élément susceptible d'être pris en compte du point de 
vue médical. Quant au rapport du Dr F______, il présente, on l'a vu, une grande 
incohérence. Nous confirmons que l'intervention du 18 juin n'est pas en lien de 
causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l'événement 
du 14.01.2020. La rupture partielle du sus-épineux inexistante de visu à 
l'arthroscopie, est une image IRM profonde témoin de remaniements dégénératifs 
interne de quelques fibres. Il faut encore souligner la contradiction entre les 
atteintes décelées à l'IRM et l'intervention, dont le but était de libérer l'articulation 
acromio-claviculaire d'un bec acromial, élément de caractère exclusivement 
maladif". 

7.2.3 Il est vrai que, comme souligné par le médecin-conseil, il existe une 
divergence entre les constatations et conclusions du rapport après IRM du 
radiologue C______ et celles du "rapport opératoire" du chirurgien orthopédiste 
F______, relativement à l'épaule gauche. La principale divergence consiste en ce 
que, selon le premier, "le tendon du long chef du biceps est dans sa gouttière 
bicipitale et de signal homogène", alors que le second retient une rupture partielle 
du tendon du biceps, lequel est très effiloché au niveau de la gouttière. Une 
divergence moins importante résulte du fait que le radiologue conclut à une 
"déchirure partielle du versant inférieur du tendon du supra-épineux non 
transfixiante", contrairement au chirurgien orthopédiste qui indique qu'il n'y a 
aucune déchirure du tendon du sus-épineux ou du sous-épineux. En revanche, on 
ne peut en l'état pas exclure que ces deux spécialistes se rejoignent, en tout ou en 
partie, sur l'existence d'une "discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne" 
(Dr C______) puisque le Dr F______ procède, un peu moins d'un mois après 

 
 
 

 

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l'IRM, à une "bursectomie sous-acromiale très importante", de même que sur 
l'existence d'un éventuel problème au niveau de l'articulation acromio-
claviculaire, le radiologue concluant à un phénomène de surcharge de 
l'articulation acromio-claviculaire sans conflit sous-acromial et le chirurgien 
orthopédiste mettant en évidence un bec acromial et un bec ostéophytaire inférieur 
de l'articulation acromio-claviculaire, qui sont excisés par voie latérale, 
respectivement réduits, à la fraise durant l'opération. 

Le Dr F______, dans son "rapport opératoire", en posant le diagnostic de conflit 
sous-acromial et arthrose acromio-claviculaire de l'épaule gauche, paraît certes 
prima facie faire état d'une dégénérescence, qui pourrait relever le cas échéant 
d'un état maladif préexistant plutôt que des conséquences de l'accident, au niveau 
acromio-claviculaire. Cependant, de l'avis de ce même médecin émis dans un 
rapport – ultérieur – du 19 janvier 2021, de l'accident du 14 janvier 2020 a 
découlé une résonnance magnétique qui montre clairement une rupture partielle 
du sus-épineux avec lésion du biceps; l'évolution est favorable, mais il persiste 
une limitation de rotation interne surtout. Dans son rapport du 7 décembre 2021, 
le Dr F______ va dans le même sens : il ne remet pas en question la déchirure 
partielle du versant inférieur du tendon du sus-épineux (ou supra-épineux) à 
laquelle conclut le rapport d'IRM du 25 mai 2020; "à [ses] yeux, une rupture 
partielle du tendon du sus-épineux de sa face profonde est vraiment en rapport 
avec un accident contrairement à une lésion peut-être superficielle de ce tendon 
qui serait en rapport plutôt avec un conflit sous-acromial qui serait effectivement 
plutôt un cas maladie"; ledit chirurgien orthopédiste confirme en outre le lien de 
causalité naturelle entre l'accident et son intervention chirurgicale. Ce faisant, par 
ces deux rapports, le Dr F______ paraît se rapprocher de la conclusion du 
radiologue quant à une "déchirure partielle du versant inférieur du tendon du 
supra-épineux non transfixiante", le muscle sus-épineux semblant correspondre à 
celui supra-épineux. 

Au demeurant, on ne voit en l'état pas ce qui exclurait définitivement l'existence 
d'une douleur et d'une lésion à la fois au niveau du muscle sus-épineux et au 
niveau du tendon du biceps. 

Enfin, c'est de manière justifiée que le Dr E______ considère que l'original des 
images de l'opération du 18 juin 2020 auraient pu le cas échéant constituer un 
élément important pour l'appréciation de la situation concernant l'épaule gauche, y 
compris potentiellement relativement au rapport de causalité, mais l'impossibilité 
d'obtenir ces images ne découle pas d'un manque de collaboration de la part de 
l'assuré, mais du refus ou de l'impossibilité – en l'état inexpliqué et inexplicable – 
émanant du Dr F______. 

À cet égard, on ne peut accorder en l'état qu'une valeur probante très limitée aux 
phrases du courrier du Dr F______ du 28 juillet 2022 à teneur desquelles il est 
tout à fait compréhensible que la SUVA ne prenne pas ce cas en charge "sous le 
régime accident" étant donné qu'il y avait des lésions maladives sous-jacentes 

 
 
 

 

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préalables que l'accident n'a fait que révéler, dans la mesure où, toujours d'après 
ce chirurgien orthopédiste, "les lésions accidentelles sont survenues dans le cadre 
d'un problème maladie sous-jacent étant donné qu'il présente une arthrose 
acromio-claviculaire qui favorise l'usure des tendons de la coiffe des rotateurs". 
En effet, ces phrases ont été écrite en contradiction avec ses rapports des 
19 janvier et 7 décembre 2021, dans un contexte de refus de témoigner et de 
problème de remise d'images opératoires à la caisse et au patient, et alors que la 
dernière consultation auprès de ce chirurgien orthopédiste remonte à décembre 
2021 (selon les déclarations de l'intéressé en audience). 

À cela s'ajoute que l'existence d'une maladie dégénérative n'exclurait pas en soi, 
sans investigation plus approfondie, une prise en charge par l'assurance-accidents 
(prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités 
journalières et les allocations pour impotent) lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident (cf. art. 36 al. 1 LAA). 

7.2.4 Dans ces conditions, la conclusion du médecin-conseil E______ consistant 
en la négation d'un rapport de causalité entre l'accident du 14 janvier 2020 et une 
atteinte à l'épaule gauche de l'intéressé à compter du 18 juin 2020 ou du 5 
novembre 2020, qui ne repose pour l'essentiel que sur des divergences – exposées 
ci-dessus – entre les constatations et conclusions du rapport après IRM du 
radiologue C______ et celles du "rapport opératoire" du chirurgien orthopédiste 
F______ ainsi que sur l'absence de remise des images opératoires originales, 
apparaît insuffisamment motivée et instruite. 

7.3 Cette insuffisance de motivation et d'instruction apparaît également au regard 
de l'ensemble des autres circonstances afférentes au présent cas. 

7.3.1 En particulier, les circonstances de l'accident en cause ainsi que des mois qui 
ont suivi n'apparaissent pas avoir été investiguées par le médecin-conseil, ni, 
partant, par la SUVA, alors même que, le 26 juin 2020, celui-là a estimé qu'il 
faudrait enquêter sur les circonstances exactes de l'accident, "chute contusion ?". 
Notamment, dans sa décision sur opposition, la caisse invoque, à l'appui de sa 
position, notamment le fait que l'assuré n'apparaît pas s'être plaint de son épaule 
gauche aux urgences le 14 janvier 2020 et que ce n'est que le 25 mai 2020 qu'une 
IRM de celle-ci a été réalisée. 

7.3.2 Lors de l'audience, le recourant décrit le déroulement de son accident de la 
manière qui suit. Lorsqu'il est tombé le 14 janvier 2020 de l'échelle, il a d'abord 
essayé de s'accrocher sur des protections pour la poussière qui se trouvaient sur le 
vide, mais elles n'étaient pas suffisamment tenues au plafond pour son poids et 
elles ont cédé sous ce dernier. À la suite d'une chute d'environ 2 mètres, il est 
tombé sur la barrière métallique du couloir (barre en métal) sur le ventre et les 
côtes. S'agissant de ses douleurs, comme il avait touché la barrière avec le ventre, 
c'est à cet endroit-là qu'il avait le plus mal, mais il avait aussi des douleurs depuis 
les épaules jusqu'au bas du ventre, de même que derrière le dos. L'assuré a eu mal 

 
 
 

 

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aux épaules dans sa chute alors qu'il s'accrochait à la protection en plastique; ses 
épaules n'ont pas touché le sol. La chambre de céans relevant que les premiers 
rapports médicaux ne mentionnent pas de problèmes aux épaules, l'intéressé 
répond qu'après être tombé, il était conscient mais n'arrivait pas à parler parce que 
ses douleurs étaient trop fortes, et que le fait que la barre a touché son ventre lui a 
fait perdre la voix. Dès le 14 janvier 2020, le recourant avait des douleurs aux 
deux épaules et il avait besoin de son épouse pour mettre et enlever sa veste et ce 
jusqu'à environ le début de l'année 2021. Lorsqu'il dort, il a parfois aussi des 
douleurs au bras gauche. Dans les premières semaines qui ont suivi l'accident, il 
avait plus mal à l'épaule droite qu'à l'épaule gauche. Ainsi, il a d'abord subi une 
IRM pour l'épaule droite, mais le médecin lui a dit que le problème à cette épaule 
pourrait passer avec le temps. Finalement, dans un deuxième temps, il y a eu 
l'IRM à l'épaule gauche qui a montré un problème qui devait être opéré. Depuis 
l'accident, ses deux bras ont une amplitude limitée dans les mouvements dans 
toutes les directions, et l'assuré peut avec son bras droit porter jusqu'à 3 kg mais 
pas plus; son bras gauche est plus limité pour le port de poids et parfois, lorsqu'il 
prend une assiette avec le bras gauche, il a l'impression de ne plus avoir de force. 
L'opération du 18 juin 2020 a amélioré un peu la situation à son épaule gauche, 
étant précisé qu'avant cette opération il avait de la peine à monter son bras droit 
(pas au-delà de 30 degrés) et ne pouvait pas monter le bras gauche. Une année et 
demie après l'opération, l'intéressé a réussi à monter son bras gauche à peu près à 
90 degrés (à la suite d'une amélioration progressive). S'il fait beaucoup d'efforts 
avec le bras gauche, il n'a plus de force au bras; ceci vaut, mais de manière moins 
problématique, pour son bras droit. Après l'accident, il a commencé avec deux 
séances de physiothérapie – par semaine –, mais cela lui faisait trop mal; il a donc 
continué avec une seule séance par semaine et ce jusqu'au jour de l'audience - le 
1er novembre 2022 - à tout le moins. Lors de ces séances, les exercices physiques 
sont trop douloureux, de sorte que la physiothérapeute ne lui fait que des 
massages à l'épaule gauche. Par ailleurs, le recourant n'arrive pas à faire des 
"pompes" au sol, mais, si ses bras sont sur une table ou contre le mur, il arrive à 
en faire cinq. 

Ces déclarations du recourant sont dans l'ensemble, pour les éléments les plus 
importants, confirmées par celles formulées par son épouse entendue à titre de 
renseignement lors de l'audience. Selon celle-ci, lorsqu'elle est venue voir son 
mari à l'hôpital le 14 janvier 2020, ce dernier lui a dit qu'il avait mal au ventre (il 
ne sentait pas le ventre) et dans les côtes de côté, et aussi dans les bras, qu'il 
n'arrivait pas à lever. Toujours d'après l'épouse, tant qu'il a pris des médicaments 
(en particulier cortisone), l'assuré n'avait pas mal, mais, petit à petit, lorsqu'on lui 
a enlevé progressivement les médicaments, il a eu de plus en plus de douleurs aux 
deux bras et au ventre; sur le lit, par rapport à son bras gauche, il pouvait dormir 
sur le dos seulement s'il avait son bras gauche étendu 45 degrés par rapport à lui 
ou sur le ventre et le bras pendant vers le sol à côté du lit, et ce jusqu'au jour de 
l'opération du 18 juin 2020. Après l'accident et jusqu'à l'opération du 18 juin 2020, 

 
 
 

 

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il ne pouvait pas prendre des objets même légers avec le bras gauche; avec le bras 
droit, il ne pouvait prendre que des objets légers tel qu'un pain; il pouvait lever le 
bras droit jusqu'à environ 80 degrés mais pas le bras gauche. À la suite de 
l'opération du 18 juin 2020, il y a eu "un léger mieux" par rapport à auparavant. 
Actuellement, l'intéressé peut dormir dans des positions normales, mais il bouge 
beaucoup car il a des douleurs une fois au bras droit, une fois au bras gauche; pour 
la prise d'objets, il y a une légère amélioration, mais il a beaucoup moins de force 
qu'avant l'accident; il arrive à prendre un pain avec le bras gauche mais pas 
d'objets lourds; avec le bras droit, il arrive à porter certains objets légers et un peu 
plus lourds, mais pour une durée limitée dans le temps par rapport à une situation 
normale; lorsqu'il fait de la vaisselle, il tient avec ses deux mains l'assiette mais 
doit rapidement la poser et arrêter de faire la vaisselle car il n'a plus de force; il 
arrive à lever les deux bras jusqu'à environ 80 degrés par rapport au corps mais 
pas plus. Après l'opération du 18 juin 2020 par le Dr F______, il y a eu une 
opération le 24 ou 28 octobre 2020 à l'épaule gauche par le Dr J______ (qui est le 
chirurgien orthopédiste de l'épouse); ce dernier a dit qu'il n'était pas normal 
qu'après l'opération du 18 juin 2020 son mari ne puisse pas lever le bras jusqu'en 
haut; il lui a alors enlevé une boule de graisse sous l'omoplate. Avant l'accident, le 
recourant n'a jamais eu de problème aux épaules. 

Les déclarations reproduites ci-dessus de l'assuré et de son épouse sont 
globalement compatibles avec celles de celui-là telles que protocolées au procès-
verbal de l'entretien du 11 juin 2020 avec un collaborateur de la SUVA. 
Concernant les deux épaules, l'intéressé y déclare ce qui suit. La douleur aux 
épaules est présente depuis l'accident, mais dans un premier temps elle a été 
atténuée par la prise des différents antidouleurs. C'est lorsqu'il a commencé à 
diminuer les doses (en raison des vertiges et des malaises) vers fin février 2020 
qu'il a ressenti beaucoup plus de douleurs aux épaules (au début plus à celle de 
droite qu'à celle de gauche) et qu'il n'est pas parvenu à les utiliser. La 
physiothérapie a été trop douloureuse et une infiltration dans chaque épaule à fin 
mars 2020 ne l'a pas soulagé. Il ne parvenait pas à dormir (passant parfois trois 
nuits d'affilée sans dormir), ni à lever les bras. À la suite de l'IRM de l'épaule 
gauche du 25 mai 2020, le recourant a consulté le 10 juin 2020 le Dr F______ qui 
lui a recommandé de se faire opérer au plus vite (déchirure). L'amplitude actuelle 
- au 11 juin 2020 - est de "40 %" pour l'épaule droite et de "0 %" pour l'épaule 
gauche. La médication consiste en du Dafalgan et un décontractant musculaire. 

7.3.3 De surcroît, ressortent du rapport "intermédiaire" rempli le 10 septembre 
2020 par le Dr D______ les diagnostics de "déchirure sus épineux épaule 
[gauche]; rupture partielle bicipale" ainsi que de tendinite étirement épaule 
[droite]", un "mauvais" pronostic, s'agissant d'un "travailleur de force avec lésions 
aux 2 épaules", une réponse négative à la question de savoir s'il existe "des 
circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable le 
processus de guérison (maladies antérieures, accidents, circonstances sociales, 

 
 
 

 

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- 24/26 - 

etc.)", de même qu'est prévu un traitement de réadaptation susceptible de durer 
plus de six mois. 

7.3.4 De ce qui précède, notamment des déclarations du recourant et de son 
épouse dont rien ne permet de douter de la sincérité, découle en résumé ce qui 
suit. L'accident du 14 janvier 2020 en cause a été relativement impressionnant, et 
a, sur le moment même, surtout fait mal à l'abdomen de l'intéressé, mais aussi, 
d'une manière plus discrète dans un premier temps, aux deux épaules. Les 
douleurs à l'épaule gauche, au début plus faibles qu'à l'épaule droite, se sont, après 
quelques mois, révélées au premier plan. Concernant le bras droit, le recourant a 
eu, dans les mois qui ont suivi l'accident, de la difficulté à l'utiliser, ne pouvant, 
même actuellement, le monter que jusqu'à environ 90 degrés par rapport au corps, 
et réussissant à porter des objets jusqu'à 3 kg. En revanche, pour ce qui est du bras 
gauche, l'assuré ne pouvait, avant l'opération du 18 juin 2020, pas le monter, puis, 
depuis celle-ci, il a progressivement amélioré cette situation, parvenant à monter 
ce bras à 90 degrés par rapport au corps dès environ fin 2021-début 2022, et il ne 
peut pas porter autant que les 3 kg (contrairement au bras droit), ayant, après un 
certain temps s'il prend par exemple une assiette avec la main gauche, l'impression 
de ne plus avoir de force. 

Dans ces conditions, il peut être compréhensible que, selon les déclarations du 
recourant en audience, celui-ci ne pense pas avoir de capacité de travail dans son 
activité habituelle de peintre et ignore s'il en aurait éventuellement une dans un 
autre domaine que la construction, et que lorsqu'il aide son épouse dans les tâches 
ménagères ou de cuisine, il a des difficultés ne serait-ce que pour tenir une 
casserole ou une poêle car il est obligé de les prendre avec les deux mains et, 
d'après son épouse, il se fatigue très vite. 

7.4 Vu ce qui précède, ce n'est pas sur la base d'une instruction suffisante que le 
médecin-conseil de la SUVA et cette dernière ont retenu (au degré de preuve de la 
vraisemblance prépondérante) une cessation d'effets de l'accident dès le 18 juin 
2020, date de l'opération à l'épaule gauche, voire dès le 5 novembre 2020. Il est au 
surplus relevé qu'ils n'ont même pas examiné la problématique d'une éventuelle 
atteinte à l'épaule droite, malgré notamment le rapport après IRM de cette épaule 
du 27 février 2020, les rapports du Dr D______ et l'entretien du 11 juin 2020. 

Au regard de l'ensemble des éléments figurant au dossier, on ne peut en l'état 
aucunement exclure que des atteintes non seulement à l'épaule gauche mais aussi 
à l'épaule droite, ainsi qu'une incapacité de travail, totale ou partielle, et/ou des 
limitations fonctionnelles auraient perduré après le 17 juin 2020 et même au-delà 
du 4 novembre 2020, en lien de causalité avec l'accident du 14 janvier 2020, 
lequel lien ne peut pas non plus être exclu avec l'opération du 18 juin 2020. Il est 
en l'état impossible de trancher la question de savoir si statu quo ante ou statu quo 
aurait été atteint et, si oui, à quelle date. 

 
 
 

 

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Ne peut pas non plus être exclue, le cas échéant et suivant les circonstances, 
l'existence d'une éventuelle lésion – "assimilée" – au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, 
que ce soit une déchirure de tendon (let. f) comme évoqué par le recourant ou un 
autre type de lésion au sens de cet alinéa. 

7.5 Conformément à la jurisprudence citée plus haut, un renvoi à l'administration 
reste possible quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici. En l'occurrence, l'intimée s'étant contentée 
jusqu'à présent de recevoir des rapports des médecins traitants et d'en critiquer les 
conclusions via son médecin-conseil et ayant ainsi laissé l'évolution médicale très 
peu instruite, la cause lui sera renvoyée pour instruction complémentaire 
approfondie de la situation médicale du recourant ainsi que de son évolution et de 
ses effets en matière de capacité de travail, puis nouvelle décision. 

Cette instruction complémentaire prendra en compte le cas échéant l'évolution de 
l'état de fait jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui sera rendue et 
comprendra à tout le moins une expertise au plan orthopédique, de même que la 
demande des pièces du dossier de prise en charge par l'assurance perte de gain 
maladie de l'employeur (GROUPE MUTUEL) qui a servi à l'intéressé des 
indemnités journalières correspondant à 100 % d'incapacité de travail jusqu'à 
octobre ou novembre 2022 (selon les déclarations de sa mandataire en audience), 
la demande des pièces du dossier instruit par l'AI, et des questions – plus précises 
que jusqu'à présent – à poser notamment aux Drs D______, J______, K______, 
voire aussi G______ et F______. 

8. En définitive, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition 
querellée sera annulée et la cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

9. Le recourant obtenant en majeure partie gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 27 août 2021 par l'intimée. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.-, à la charge de 
l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le