# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cd644d8-fa99-5336-88c7-b4a15460f966
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 29.09.2000 1P.530/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-530-2000_2000-09-29.html

## Full Text

[AZA 0] 

 

1P.530/2000 

 

Ie COUR DE DROIT PUBLIC 

********************************************** 

 

29 septembre 2000 

 

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, 

Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. 

Greffier: M. Thélin. 

 

_____________ 

 

Statuant sur le recours de droit public 

formé par 

T.________, représenté par Me David Muttner, avocat à Neuchâtel, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 28 juin 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel; 

 

(condamnation pénale; refus du sursis) 

Considérant : 

 

Que par jugement du 2 mars 2000, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné T.________ à quinze jours d'emprisonnement sans sursis, pour conduite en état d'ébriété; 

 

Que le condamné a recouru à la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel pour contester le refus du sursis à l'exécution de la peine; 

 

Que la Cour de cassation a rejeté le recours par un arrêt daté du 28 juin 2000; 

 

Qu'agissant par la voie du recours de droit public, T.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler ce prononcé; 

 

Qu'il se plaint d'une constatation arbitraire des faits déterminants pour l'application de l'art. 41 CP relatif au sursis; 

 

Qu'en réalité, à la lecture de son argumentation, le recourant ne conteste pas sérieusement ses antécédents judiciaires ni les autres renseignements personnels le concernant, consignés dans le jugement du 2 mars 2000, auxquels le Tribunal de police s'est référé pour refuser l'octroi du sursis; 

 

Qu'il discute longuement l'interprétation et l'appréciation de ces éléments factuels par ce tribunal et par la Cour de cassation; 

Que le litige porte donc, essentiellement, sur l'application de l'art. 41 CP; 

 

Qu'il aurait pu être déféré à la Cour de cassation du Tribunal fédéral par la voie du pourvoi en nullité, pour violation du droit pénal fédéral (art. 247 al. 1, 268 ch. 1, 269 al. 1 PPF); 

 

Que le recours de droit public est par conséquent irrecevable à ce sujet (art. 84 al. 2 OJ); 

 

Que la Cour de cassation cantonale a adopté une motivation différente de celle du premier juge; 

 

Que cette motivation est toutefois fondée sur les mêmes éléments de fait; 

 

Que contrairement à l'opinion du recourant, la Cour de cassation n'a donc pas violé l'art. 251 al. 2 CPP neuch. 

d'après lequel cette juridiction est liée par les constatations de fait du premier juge; 

 

Que le recourant reproche aux juridictions intimées de n'avoir pas pris en considération la déposition du témoin H.________; 

 

Que cette déposition ne contredit aucunement les renseignements constatés par ailleurs; 

 

Que pour le surplus, dans la procédure du recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner si une constatation correspondant à ladite déposition - il s'agit d'un témoignage de moralité - eût pu influencer l'application de l'art. 41 CP (cf. ATF 93 IV 49 consid. 1 p. 52); 

 

Que le recours de droit public se révèle mal fondé, dans la mesure où il est recevable; 

 

Que le recourant a présenté une demande d'assistance judiciaire, limitée à la dispense de supporter l'émolument judiciaire; 

 

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'avait manifestement aucune chance de succès; 

 

Que l'une des conditions posées par l'art. 152 OJ n'est donc pas satisfaite; 

 

Que cette demande doit ainsi être rejetée; 

 

Par ces motifs, 

 

le Tribunal fédéral , 

 

vu l'art. 36a OJ: 

 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

 

2. Rejette la demande d'assistance judiciaire. 

 

3. Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la charge du recourant. 

4. Communique le présent arrêt en copie au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. 

 

_____________ 

Lausanne, le 29 septembre 2000 THE/col 

 

Au nom de la Ie Cour de droit public 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

Le Président, 

 

Le Greffier,