# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 179f8e5a-a714-515a-815e-14162a3a1133
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.11.2025 P/22828/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22828-2018_2025-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame  
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22828/2018 AARP/396/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 novembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o CHC B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1224/2023 rendu le 25 septembre 2023 par le Tribunal de police, 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/22828/2018 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1224/2023 du 25 septembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) : 

 l'a acquitté d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal d'un étranger 
(art. 116 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) ; 

 l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 al. 4 2ème phrase du code pénal 
[CP]), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de voies de fait (art. 126 CP), de violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et 
d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (LStup) ; 

 l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 
cinq jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à 
celles prononcées les 6 juin 2018 et 5 novembre 2021 par le Ministère public 
du canton de Genève (MP) ainsi que le 15 décembre 2021 par le TP ;  

 l'a condamné à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté de 
substitution de cinq jours) ; 

 a ordonné son expulsion obligatoire de Suisse pour une durée de cinq ans 
(art. 66a al. 1 let. h CP), tout en renonçant à inscrire cette mesure dans le 
Système d'information Schengen (SIS) ; 

 l'a condamné à verser à D______ CHF 1'675.-, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 du Code 
de procédure pénale [CPP]) ; 

 a mis l'entièreté des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
à sa charge. 

 a.b. A______ entreprend entièrement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de pornographie, à ce qu'il soit constaté que les autres infractions ont été 
commises en état d'irresponsabilité, au prononcé d'un traitement ambulatoire, au rejet 
des conclusions en indemnisation de la partie plaignante, à la restitution de tous les 
objets séquestrés en ses mains et à ce qu'il soit renoncé à son expulsion, frais de la 
procédure à la charge de l'État. 

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 Subsidiairement, il conclut à son acquittement des chefs de pornographie, de non-
respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée pour les faits visés au chiffre 1.1.4.a de l'acte d'accusation, de 
voies de fait et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, au 
prononcé d'une peine pécuniaire ainsi que d'une amende clémentes, au rejet des 
conclusions de la partie plaignante, à ce qu'il soit renoncé à son expulsion, à ce que la 
totalité des objets séquestrés lui soit restituée et à ce que les frais de la procédure 
préliminaire et de première instance soient mis à sa charge dans une juste proportion. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 18 novembre 2022, il lui est reproché ce qui suit :  

- à Genève, le 20 avril 2018 à 22h48, via son profil Facebook "A______", il a 
intentionnellement distribué et mis à disposition de l'utilisateur Facebook "F______" 
une vidéo pédopornographique mettant en scène un enfant âgé d'environ dix ans 
prodiguant une fellation à un vieillard (chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation) ; 

- entre les 2 juin et 10 décembre 2021, entre les 11 décembre 2021 et 30 mars 2022, 
entre les 31 mars et 14 avril 2022 et entre les 16 et 27 avril 2022, il a persisté à séjourner 
sans droit en Suisse, plus particulièrement à Genève, sans être au bénéfice d'un titre de 
séjour valable et alors qu'il ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour 
assurer sa subsistance et ses frais de retour (chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation) ; 

- il a enfreint, le 10 décembre 2021 à la place Cornavin, le 30 mars 2022 au passage 
de Montbrillant no. ______, le 14 avril 2022 à la rue de la Truite près du Sentier des 
Saules, et le 27 avril 2022 à l'avenue de la Jonction no. ______, une interdiction de 
pénétrer au centre-ville de Genève dont il faisait l'objet depuis la notification de la 
décision idoine le 1er juin 2021, laquelle était valable 12 mois à compter de cette date 
(chiffre 1.1.4 de l'acte d'accusation) ; 

- le 7 février 2022 au Centre d'hébergement collectif G______, sis avenue 1______ 
nos. ______ à Genève, il a volontairement poussé, à deux reprises, puis giflé au niveau 
de la partie gauche du visage, D______, qui a déposé plainte pénale, sans causer de 
lésion visible ni atteinte à la santé de ce dernier (chiffre 1.1.5 de l'acte d'accusation) ; 

- le 7 mars 2022, au centre d'hébergement collectif H______, sis rue 2______ 
no. ______ à I______ [GE], il a proféré des menaces de mort à l'encontre de deux 
fonctionnaires du centre, J______ et K______, en criant des propos virulents et en 
disant que si quelqu'un entrait dans sa chambre, ce serait "BANG! BANG!", joignant le 
geste d'un pistolet à ces mots, ce qui a fortement effrayé les précités, qui se sont cachés 
et enfermés à clé dans un bureau pendant une vingtaine de minutes. Ce comportement 
a empêché, ou du moins rendu plus difficile à J______ et K______, qui devaient se 
charger de préparer une projection de film au sein du foyer le même jour dans le cadre 
du Festival international des droits de l'Homme, l'accomplissement de leurs fonctions 
(chiffre 1.1.6 de l'acte d'accusation) ; 

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- à tout le moins le 30 mars 2022 à Genève, il a détenu sans droit deux morceaux de 
résine de cannabis d'un poids total brut de 1.2 gr destinés à sa consommation 
personnelle (chiffre 1.1.7 de l'acte d'accusation). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure ; il est renvoyé pour le surplus 
au jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP) : 

 Situation personnelle et administrative de A______  

a.a. Né le ______ 1980 en Iran, A______ est divorcé et sans enfant. Il a suivi l'école 
obligatoire à L______ [Iran] et s'est montré contradictoire s'agissant de son cursus 
universitaire, affirmant tantôt avoir effectué deux ans d'études dans la même ville, 
tantôt avoir refusé d'accéder à des études supérieures en raison de convictions 
personnelles liées à la corruption du système. Menacé selon ses dires par le 
gouvernement iranien au vu des opinions politiques des membres de sa famille, il a 
quitté son pays pour arriver en Suisse en 2012. Il avait pour but de rejoindre ses parents 
au Canada, étant relevé que l'une de ses sœurs vit en Suède. En 2015, sa demande 
d'asile a été rejetée par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), qui a également 
ordonné son renvoi de Suisse. Cette décision est entrée en force le 22 septembre 2017. 
A______ a toutefois refusé de collaborer à l'organisation de son départ vers l'Iran, qui 
n'a pu être effectué sous la contrainte. 

a.b. En sus de multiples hospitalisations et interventions médicales pour des raisons 
de santé, A______ a été pris en charge par les urgences psychiatriques et/ou a bénéficié 
d'hospitalisations en service psychiatrique ou addictologique à une quinzaine de 
reprises entre 2012 et 2022, notamment, pour la période pénale visée, du 18 au 
28 novembre 2017, du 22 mars au 16 juin 2019, début août 2021, début novembre 
2021, du 15 au 28 mars 2022 et le 13 avril 2022. Il a fait l'objet de suivis psychiatriques 
et en addictologies en détention, plusieurs interventions des médecins pénitentiaires 
ayant été nécessaires en raison d'idées suicidaires, un état de décompensation 
psychiatrique et/ou par la gestion de ses addictions notamment du 22 mars au 16 juin 
2019 et le 2 mai 2022. A______ a également été soutenu par le service de médecine 
de premier recours pour un sevrage à la cocaïne sous la forme d'un traitement à la 
méthadone en 2021 et 2022. 

 Faits du 20 avril 2018 

 b.a. Le 20 avril 2018 à 22h48, A______ a, via Facebook, en utilisant une adresse IP 
mobile, transmis à un autre utilisateur ("F______") un fichier vidéo mettant en scène 
un homme adulte et un enfant. La vidéo, qui dure 44 secondes au total, est prise, en 
plongée, depuis une caméra fixée à hauteur de toit. On y voit un coin de ruelle dans un 
pays étranger inconnu, probablement du Moyen-Orient. Un homme d'un certain âge, 
arborant une barbe blanche et vêtu d'un vêtement ainsi que d'une "chechia" de couleur 
blanche (tenue traditionnelle connue pour être portée par les religieux musulmans), 

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entre dans le champ de vision en marchant, à la cinquième seconde. À la seconde 10, 
il tire un enfant qui se trouve en dehors du champ de vision vers lui en l'agrippant par 
son vêtement au niveau de l'épaule. Il l'entraine dans le coin de la ruelle, s'appuie dos 
au mur, jambes écartées, et détache son pantalon, qu'il baisse légèrement. L'enfant se 
dirige vers l'homme, se place face à lui, visage au niveau de son sexe, et fait des vas et 
viens durant une dizaine de secondes.  

 b.b. A______ a d'abord contesté utiliser le compte Facebook "A______" avant de 
l'admettre par-devant le MP, précisant qu'il y communiquait des informations à 
caractère politique. Lors de son audition à la police, il a d'abord soutenu ne pas 
reconnaître la vidéo, tout en expliquant qu'il se souvenait que des images similaires 
étaient partagées en Iran et en Afghanistan au sujet des "akhondes" (mollahs). C'était 
F______ qui avait publié cette vidéo sur Facebook et YouTube pour dénoncer les actes 
de ces derniers vis-à-vis des enfants. Il a finalement reconnu avoir visionné les images 
en question sur Facebook et, par-devant le MP et le TP, a également admis les avoir 
diffusées dans un but politique afin de sensibiliser le monde aux actes pédophiles et 
lutter contre ceux-ci. Il n'avait pas conscience que ce comportement était illégal. 

 b.c. À défaut d'avoir pu déverrouiller le téléphone portable usuel de A______, ce 
dernier ayant fourni un code erroné, la police n'a pas pu analyser son contenu.  

 Faits du 7 février 2022 

 c.a. Le 11 février 2022, D______, intendant au service gérance de l'aide aux migrants, 
a déposé plainte pénale à l'encontre de A______, pour des faits d'agression dont il avait 
été victime le 7 février 2022 au Centre d'hébergement collectif G______.  

Vers 10h30, A______ avait adopté une gestuelle agressive et tenté d'ouvrir la porte du 
bureau où se trouvait M______, responsable d'unité, tout en s'adressant de manière 
virulente à ce dernier, en s'exclamant "je vais la péter, cette porte !" et en faisant mine 
de vouloir y donner un coup de pied. D______ s'était positionné face à la porte en 
tournant le dos à A______, qui l'avait poussé une première fois, puis une seconde fois 
tout en lui donnant une gifle avec la main ouverte. Il avait réussi à esquiver le coup par 
un mouvement de recul, les doigts de A______ n'ayant touché que la partie gauche de 
son visage, sans laisser de marque visible. Ce geste l'avait surpris et indigné, dans la 
mesure où sa mission consistait à aider autrui. 

c.b. A______ a expliqué avoir voulu aller discuter avec le nouveau responsable du 
centre mais que D______ lui avait interdit l'accès au bureau, sans qu'aucune altercation 
ne se produise toutefois entre eux. Lors de son audition au MP, il a d'abord indiqué 
que D______ s'était penché sur lui au moment où il avait voulu ouvrir la porte du 
bureau, de sorte que leurs épaules s'étaient retrouvées collées l'une à l'autre. Il a ensuite 
reconnu l'avoir poussé, tout en contestant lui avoir donné une gifle. Devant le TP, 
A______ a déclaré que lorsqu'il avait mis sa main sur la poignée du bureau, D______ 

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l'avait également fait pour l'empêcher d'entrer, ajoutant lors de l'audition contradictoire 
par-devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), que D______ avait 
commencé à se montrer agressif à ce moment-là, ce qui l'avait lui-même contraint à 
reculer d'environ deux mètres et à hausser la voix pour que le directeur sorte de son 
bureau, ce que ce dernier avait fini par faire. 

c.c. Lors de ses auditions par le MP et la CPAR, D______ a confirmé la teneur de sa 
plainte pénale. Lorsqu'il s'était positionné devant le bureau adjacent à celui de son 
supérieur afin d'éviter que A______ n'y accède, ce dernier l'avait bousculé une 
première fois, sans effet, puis une seconde fois, plus fortement avec sa main gauche 
tout en lui donnant une gifle de sa main droite. Par réflexe, il avait reculé son visage, 
de sorte que A______ l'avait touché de manière moins violente que s'il n'avait pas tenté 
d'esquiver le coup. Il avait senti ses doigts passer sur son visage. Il n'avait eu aucune 
marque au visage, ni douleur psychique ou physique.  

 Faits du 7 mars 2022 

 d.a. Le 15 mars 2022, l'Hospice général a adressé au MP une dénonciation 
accompagnée de plusieurs annexes au sujet du comportement adopté par A______ vis-
à-vis de deux collaborateurs du Centre d'hébergement collectif H______. 

Il ressort en substance de ces documents que, le 7 mars 2022 au matin, A______, qui 
s'était vu notifier quelques jours auparavant une décision administrative de nouvelle 
attribution en raison de son mauvais comportement, a été prié de quitter la chambre 
qu'il occupait au Centre H______ en vue de son transfert au site de N______. Il avait 
refusé de partir, s'était emporté et avait injurié l'assistant de sécurité en criant "fils de 
pute" et "je vous nique tous", avant de s'en aller en claquant la porte. Après cet épisode, 
il s'était rendu à la réception de l'Hospice général, où il avait diffusé de la musique à 
un volume excessif depuis une enceinte qu'il transportait dans son sac. Prié de baisser 
le son, il avait rétorqué qu'il allait amener un pistolet et tirer sur les employés de 
l'Hospice. L'assistant de sécurité lui avait demandé de se calmer et A______ lui avait 
remis un courrier qu'il souhaitait voir être transmis au "responsable de l'Hospice 
général". 

Entre 17h00 et 17h30, alors qu'il était de retour au centre H______, il s'était rendu vers 
le bureau de J______ et K______, qui étaient à ce moment-là en charge des préparatifs 
pour une projection dans le cadre du Festival international des droits humains (FIFDH). 
Il avait tenu des propos virulents, tout en hurlant avec un regard menaçant que si 
quelqu'un entrait dans sa chambre, ce serait "BANG BANG !", mimant un geste de 
pistolet. Inquiets pour leur sécurité, les collaborateurs s'étaient enfermés à clé dans leur 
bureau durant une vingtaine de minutes et avaient été contraints de solliciter 
l'intervention d'un assistant de sécurité ainsi que d'une patrouille d'agents [de sécurité] 
O______. À leur arrivée sur les lieux à 17h20, ces derniers avaient retrouvé A______, 
calme, à l'extérieur de bâtiment. "L'intendant" présent avait expliqué aux agents 

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O______ que A______ avait été mis au courant, le matin même, de ce qu'il avait été 
déplacé dans un autre foyer, ce qui l'avait énervé et l'avait conduit à se montrer menaçant 
avant de quitter le foyer. Les agents étaient encore restés sur place un moment en 
s'assurant que A______ n'importune pas l'équipe sociale et en tentant de le raisonner. 
Ayant d'abord refusé de s'en aller, il avait quitté les lieux à 18h38 après avoir récupéré 
ses affaires, accompagné de la police. J______ et K______ avaient finalement pu sortir 
de leur bureau et la projection programmée n'avait pas souffert de retard. 

d.b. A______ a contesté les faits durant l'instruction et la procédure de première 
instance, soutenant n'avoir jamais menacé qui que ce soit, encore moins en évoquant 
l'usage d'un pistolet. Devant le TP, il a ajouté qu'il s'était contenté de sonner pour 
récupérer les vêtements qui se trouvaient dans sa chambre mais qu'il était resté sans 
réponse. Il n'avait même pas vu K______ et J______ ce jour-là, cette dernière faisant, 
selon lui, une "fixette" sur sa personne depuis qu'elle avait refusé de lui donner un café 
et demandé de baisser le son de sa musique. 

d.c. Entendue par le MP, J______ a expliqué qu'environ une heure avant la projection 
– qui devait avoir lieu aux alentours de 18h30 –, A______ avait pénétré dans le foyer 
et avait tenu des propos menaçants et injurieux à son égard ainsi qu'à l'encontre du 
collègue avec lequel elle se trouvait. Elle ne se souvenait pas de leur teneur exacte 
mais se rappelait qu'il disait "bang bang" en mimant un pistolet qui tire. Elle avait pris 
ces propos comme des menaces de mort directement dirigées contre elle, avait eu peur 
et s'était enfermée avec son collègue dans leur bureau. Elle avait craint que le prévenu 
ne passe à l'acte en l'agressant physiquement. Une trentaine de minutes plus tard, après 
avoir fait appel à l'assistant de sécurité, qui lui-même avait contacté O______, son 
collègue et elle avaient pu sortir du bureau et assurer la projection. Après cet 
évènement, elle n'avait pas revu A______ mais se sentait en insécurité sur son lieu de 
travail, raison pour laquelle elle avait demandé la présence d'un agent de sécurité dans 
la loge durant la journée pendant plusieurs jours. Travaillant depuis 20 ans dans ce 
métier, elle avait déjà fait face à des menaces, mais c'était la première fois qu'elle avait 
viscéralement eu peur d'un résident. 

Violation de l'interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève et détention 
de résine de cannabis 

e.a. A______ a fait l'objet d'une décision d'interdiction de pénétrer au centre-ville de 
Genève pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2021, laquelle lui a dûment 
été notifiée le même jour. Cette décision comprenait, en annexe, une carte du canton 
de Genève sur laquelle le périmètre interdit était mis en évidence. 

e.b. Alors qu'il se trouvait toujours sous le coup de cette interdiction, A______ a 
pénétré dans le périmètre visé : 

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 le 10 décembre 2021, lorsqu'il s'est présenté au poste de police de Cornavin 
(place de Cornavin) afin de déposer une plainte pénale pour des faits 
d'agression dont il aurait été victime ; 

 le 30 mars 2022, lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par une patrouille 
de police pédestre aux abords de la gare de Cornavin (passage de Montbrillant 
no. ______), deux morceaux de résine de cannabis d'un poids brut total de 1.2 
gr ayant également été retrouvés en sa possession ; 

 le 14 avril 2022 lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par une patrouille 
de police motorisée au sentier des Saules (rue de la Truite) ; 

 le 27 avril 2022 lorsqu'il a été contrôlé dans le cadre d'une intervention 
policière à l'avenue de la Jonction no. ______. 

e.c. A______ a systématiquement reconnu, face à la police, qu'il se savait sous le coup 
de l'interdiction de pénétrer au centre-ville de Genève. Il a néanmoins expliqué sa 
présence dans le quartier de la Jonction le 27 avril 2022 par le fait qu'il travaillait pour 
un commerce situé à P______, et soutenu, lors de sa dernière interpellation le 27 avril 
2022, qu'il pensait que l'interdiction en question avait pris fin au moment où il l'avait 
enfreinte en se rendant au centre-ville. Il n'a pas réitéré ces explications devant le TP, 
admettant les faits, tout en expliquant que pour trois occurrences, qu'il n'a pas 
précisées, il ne se souvenait plus du périmètre exact dont l'accès lui était interdit.  

e.d. A______ a d'abord déclaré ignorer comment le cannabis s'était retrouvé en sa 
possession dès lors qu'il n'en consommait pas. Il est par la suite revenu sur ses 
dénégations, admettant avoir détenu cette drogue pour lui-même, dans le cadre d'une 
consommation régulière (deux fois par mois depuis quatre ou cinq ans). 

C. a. À l'ouverture des débats d'appel, A______ a soulevé une question préjudicielle 
relative à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur sa personne, que la CPAR 
a admise après délibération. Avec l'accord des parties, l'audience a été suspendue à 
l'issue de l'audition contradictoire de A______ et D______. 

 b.a. À teneur de l'expertise psychiatrique réalisée par le Centre universitaire romand 
de médecine légale (CURML), A______ présentait des idées délirantes de persécution, 
de grandeur et d'ordre mystique, ainsi qu'une désorganisation de la pensée. Cela 
s'accompagnait de symptômes d'épisodes dépressifs sous forme d'humeur déprimée, 
d'une baisse d'énergie et d'idées suicidaires nécessitant plusieurs hospitalisations. Il 
connaissait également des épisodes d'humeur extrême caractérisée par une euphorie 
ou une irritabilité ainsi qu'une activité accrue et une tachypsychie (augmentation du 
rythme de la pensée).  

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 A______ présentait également un trouble du contrôle de l'utilisation de substances 
multiples (alcool, cannabis, cocaïne et héroïne) résultant d'une consommation répétée. 
Il ressentait en effet une forte pulsion à utiliser ces substances, dont il faisait passer la 
consommation en priorité par rapport à d'autres activités malgré les conséquences 
négatives. Il manifestait des symptômes de sevrage lors de l'arrêt ou de la diminution 
de ces substances. 

b.b. A______ souffrait d'un trouble schizoaffectif ainsi qu'une dépendance à plusieurs 
substances psychoactives (alcool, cannabis, cocaïne et héroïne) en rémission complète 
maintenue, pathologies chroniques présentes lors de tous les faits. Le trouble 
schizoaffectif et la consommation de toxiques donnaient lieu à des épisodes maniaques 
qui se manifestaient par une importante irritabilité, une hyperactivité et une tendance 
à agir de manière impulsive. Ses idées délirantes de persécution l'amenaient à 
interpréter les actions et les propos des tiers de manière néfaste. 

 b.c. A______ avait ainsi commis les faits du 20 avril 2018 (transmission de la vidéo à 
caractère pédopornographique) en état d'irresponsabilité du fait de son trouble 
schizoaffectif, qui le conduisait à exprimer des idées délirantes de persécution et de 
grandeur. Persuadé, dans ce contexte, d'agir contre un système complotiste, son acte 
avait pour but de dénoncer des actions illégales de certains hommes religieux.  

 Les 7 février et 7 mars 2022 (altercations avec les employés des foyers G______ et 
H______), il avait agi en état de responsabilité fortement restreinte dans un contexte 
d'épisode maniaque découlant de son trouble schizoaffectif. Il s'était comporté de 
manière excessive et avait éprouvé des difficultés à se contrôler en raison de son état 
psychique. Sa capacité volitive était dès lors fortement diminuée. 

La détention de stupéfiants du 30 mars 2022 avait été commise alors que A______ se 
trouvait en état de responsabilité légèrement restreinte en raison de sa dépendance à 
de multiples toxiques, dont le cannabis. 

Pour les autres faits reprochés (séjour illégal et non-respect d'une assignation à un lieu 
de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée), aucun 
élément psychopathologique n'a été retenu comme susceptible d'impacter sa capacité 
cognitive ou volitive, de sorte que sa responsabilité était pleine et entière. 

 b.d. A______ présentait un risque de commettre à nouveau des infractions visant des 
biens matériels et/ou l'intégrité physique d'autrui, ainsi que de replonger dans la 
consommation de stupéfiants.  

Le risque de récidive d'actes violents, moyen à élevé, ne pouvait être diminué avec une 
peine seule. Les expertes ont dès lors préconisé la mise en œuvre d'un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP) accompagné d'un traitement neuroleptique. Cette mesure, qui 

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avait des risques d'être interrompue en raison de l'anasognosie de A______, devait être 
mise en place sur le long cours, soit au minimum une année. Elle était par ailleurs 
compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. 

 c. À réception de l'expertise psychiatrique, la CPAR a ordonné, avec l'accord des 
parties, la reprise de la procédure par la voie écrite (art. 406 al. 2 CPP). 

d. Selon son mémoire d'appel, A______ conclut à son acquittement de l'ensemble des 
infractions encore reprochées, à l'exclusions de celles mentionnées aux chiffres 1.1.2 
et 1.1.4 b à d de l'acte d'accusation, pour lesquelles il sollicite néanmoins l'exemption 
de peine "vu les circonstances exceptionnelles du cas d'espèce".  

Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour constate que les faits du 20 avril 2018 
(chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation) ont été commis en état d'irresponsabilité, que ceux 
des 7 février et 7 mars 2022 (chiffres 1.1.5 et 1.1.6 de l'acte d'accusation) l'ont été en 
état de responsabilité fortement restreinte et que ceux du 30 mars 2022 (chiffre 1.1.4 
de l'acte d'accusation) l'ont été en état de responsabilité légèrement restreinte. Il 
sollicite le prononcé d'une peine pécuniaire clémente et d'un traitement ambulatoire 
(art. 63 CP). En cas de prononcé d'une peine privative de liberté, son exécution devait 
être suspendue au profit dudit traitement. 

En tout état, il s'oppose au prononcé d'une expulsion et conclut au rejet des conclusions 
des intimés, frais de la procédure à la charge de l'État.  

 e. Dans son mémoire de réponse, D______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, ainsi qu'à l'indemnisation, par A______, de ses 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel pour un montant de 
CHF 1'800.- (hors TVA), correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de 
CHF 450.- (rédaction, étude du dossier et recherches juridiques).  

 f. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la conformation du jugement entrepris, auquel 
il se réfère entièrement.  

D. a.a. A______, qui vit actuellement au Foyer B______, ne soutient pas que sa situation 
financière se serait modifiée depuis les débats de première instance, au moment 
desquels il ne percevait pas de revenu et était aidé par l'Hospice général à hauteur de 
CHF 300.- par mois, ainsi que pour le paiement de son assurance maladie et de son 
abonnement de transports publics. 

 À ce stade de la procédure, il affirmait par ailleurs ne plus consommer de stupéfiants 
ni de médicaments depuis plus de 11 mois. Il envisageait de rester en Suisse, de 
continuer l'apprentissage des langues et de trouver un travail de professeur de sport. 
S'il avait le choix, il partirait au Canada. 

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 a.b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
dix reprises entre 2013 et 2022, soit : 

 le 12 février 2013 par le MP à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité assortie du sursis (délai d'épreuve de trois ans) pour vol ; 

 le 8 août 2013 par le MP à une peine privative de liberté de deux mois pour vol ; 

 le 30 août 2013 par le MP à une peine privative de liberté de vingt jours pour vol et 
violation de domicile ; 

 le 20 septembre 2013 par le MP à une peine privative de liberté de trente jours et une 
amende de CHF 200.- pour violation de domicile et vol d'importance mineure ; 

 le 7 mars 2014 par le MP à une peine privative de liberté de 45 jours pour vol ; 

 le 26 juillet 2017 par le MP à une peine pécuniaire de trente jours-amende (à 
CHF 30.- l'unité) et une amende de CHF 1'100.-, pour contravention à la loi sur les 
stupéfiants et dommages à la propriété ; 

 le 7 mars 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de Q______ à une peine 
pécuniaire de trente jours-amende (à CHF 30.- l'unité) ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- pour opposition aux actes de l'autorité ; 

 le 6 juin 2018 par le MP à une peine privative de liberté de 60 jours ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.- pour séjour illégal et contravention à la loi sur les stupéfiants ; 

 le 15 novembre 2021 par le MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité pour séjour illégal ; 

 le 15 décembre 2021 par le TP à une peine privative de liberté de 33 jours, à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende (à CHF 20.- l'unité) ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- pour tentative de lésions corporelles simples, injure, contravention à la loi 
sur les stupéfiants, séjour illégal et opposition aux actes de l'autorité. 

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 8h55 d'activité de chef d'étude (période du 
25 septembre 2023 au 11 juin 2024), hors débats d'appel (1h10), dont 20 min d'analyse 
du jugement et 30 min de rédaction de la déclaration d'appel et CHF 200.- de vacation 
pour la consultation du dossier, laquelle a duré cinq minutes, et le déplacement vers/du 
Palais de justice le jour de l'audience.  

 En première instance, Me C______ a été rémunéré pour une activité totale de 24h10. 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

 Culpabilité 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 
148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 
; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits 
établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses 
pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.2).  

  

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Pornographie dure  

2.2.1. Aux termes de l'art. 197 al. 4 CP, est punissable quiconque fabrique, importe, 
prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, 
met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou 
possède des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets ou 
représentations pornographiques ayant notamment comme contenu des actes d'ordre 
sexuel non effectifs (1ère phrase) ou effectifs (2ème phrase) avec des mineurs. 

2.2.2. Pour qu'un contenu doive être considéré comme pornographique, il faut qu'il soit 
objectivement de nature à conduire à l'excitation sexuelle et que les personnes 
représentées agissent comme des objets sexuels et non comme des personnes douées 
de sensibilité (ATF 144 II 233 consid. 8.2.3 ; 133 IV 31 consid. 6.1.1 ; 131 IV 64 
consid. 10.1.1).  

La notion d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs fait quant à elle référence à 
la représentation de mineurs réels dans un contenu pornographique (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_304/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.1 ; 6B_997/2018 du 25 février 2019 
consid. 2.1.1 ; 1B_189/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2). Comme cela ressort du texte 
de l'art. 197 al. 4 et 5 CP, tout acte sexuel impliquant une personne âgée de moins de 
18 ans est visé par cette norme (arrêts du Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 2 février 
2024 consid. 6.2.2 ; 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; AARP/207/2023 du 
12 juin 2023 consid. 3.1). 

2.2.3. Sur le plan subjectif, l'art. 197 al. 4 CP consacre une infraction de nature 
intentionnelle ; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 
2 février 2024 consid. 6.2.3 ; 6B_557/2015 du 28 janvier 2016 consid. 3 in fine ; 
AARP/323/2023 du 28 août 2023 consid. 2.2). 

2.2.4. Dans son mémoire d'appel, l'appelant admet que cette vidéo, qu'il reconnaît par 
ailleurs avoir transmis à un tiers sur Facebook, met en scène un acte d'ordre sexuel 
entre un adulte et un mineur, mais soutient que cette représentation ne serait pas 
objectivement de nature à exciter sexuellement son consommateur, de sorte qu'elle 
échapperait à l'application de l'art. 197 al. 4 CP. 

Il ne saurait être suivi, tant le contenu de la vidéo tel que décrit supra (cf. consid. B.b.a) 
est explicitement de nature pédopornographique. Il ne fait par ailleurs aucun doute que 
ces images sont susceptibles de créer une excitation sexuelle chez un consommateur 
de tels contenus. 

Le fichier vidéo dont il est question constitue dès lors bien de la pornographie dure 
visée à l'art. 197 al. 4 2ème phr. CP et sa transmission par l'appelant tombe sous le coup 
de cette disposition. 

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2.2.5. Cela étant, l'expertise psychiatrique réalisée au stade de l'appel parvient à la 
conclusion que l'appelant a commis cette infraction en état d'irresponsabilité totale, de 
sorte qu'il n'en sera pas reconnu coupable. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner 
l'argument soulevé par ce dernier dans son mémoire tiré de l'erreur sur l'illicéité. 

2.2.6. Compte tenu de ce qui précède, il sera constaté que l'appelant a commis les faits 
visés au chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation en état d'irresponsabilité et aucune peine ne 
sera prononcée pour ce complexe de faits. Son appel sera, partant, admis sur cette 
question et le jugement entrepris réformé dans ce sens. 

Violation de l'interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève 

2.3.1. L'art. 119 al. 1 LEI réprime le comportement de quiconque enfreint une 
assignation à un lieu de résidence ou une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée ordonnée en vertu de l'art. 74 LEI. 

2.3.2.1. Sous la plume de son conseil, l'appelant commence par contester sa culpabilité 
du chef de violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée pour les 
faits visés au chiffre 1.1.4.a de l'acte d'accusation (violation du 10 décembre 2021), 
qualifiant ce reproche d'inopportun dans la mesure où il s'était rendu au poste de police 
le plus proche de son lieu de vie de l'époque, soit le foyer G______, dans le but de 
déposer une plainte pénale pour une agression dont il avait été victime. Il ne pensait 
pas que cette interdiction prévalait dans de telles circonstances, où son besoin de 
protection devait selon lui primer. 

2.3.2.2. Il peut d'emblée être observé que l'appelant, qui a été entendu à plusieurs 
reprises sur ces faits, n'a jamais fourni de telles explications avant la procédure d'appel. 
S'il a certes soutenu, par-devant le TP uniquement et sans indiquer à quelles 
occurrences il faisait référence, qu'il avait agi à trois reprises alors qu'il ne se souvenait 
plus du périmètre exact dans lequel il lui était interdit de pénétrer, cela ne ressort pas 
de ses premières auditions, réalisées par la police le jour-même de chaque violation, 
lors desquelles il a systématiquement reconnu se savoir sous le coup de la décision 
dont il est question.  

L'appelant disposait par ailleurs d'autres moyens de déposer plainte pénale, soit par le 
biais des assistants sociaux du foyer, soit en se rendant dans un autre poste de police.  

2.3.2.3. Compte tenu de la nature de ses troubles, l'état psychiatrique de l'appelant n'a 
pas été mis en lien avec ces multiples violations par les expertes, qui n'ont dès lors pas 
conclu à leur commission en état d'irresponsabilité ou de responsabilité restreinte et 
cela en dépit de ses hospitalisations durant la période visée dont elles avaient connaissance. 
Les arguments de l'appelant à cet égard devront par conséquent être écartés.  

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2.3.3. À teneur de ses déclarations à la procédure et de l'expertise psychiatrique, il est 
en définitive établi que l'appelant a sciemment violé l'interdiction de périmètre dont il 
faisait l'objet, à quatre reprises aux dates et dans les circonstances mentionnées dans 
l'acte d'accusation au chiffre 1.1.3 let. a à d. Il sera par conséquent reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI, le jugement entrepris devant être confirmé et son 
appel rejeté à cet égard. 

Voies de fait 

2.4.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait 
qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 

2.4.2. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce 
qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésion corporelle, ni dommage à la santé. 
Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 
134 IV 189 consid. 1.2). Ont notamment été qualifiés de voies de fait : une gifle, un 
coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, tandis que 
de simples bousculades telles qu'elles sont fréquentes dans les foules ou dans les files 
d'attente ne dépassent pas le stade de ce qui est socialement toléré et ne représentent 
dès lors pas des voies de fait. La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est 
socialement toléré s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque situation 
(ATF 117 IV 14 consid. 2a/bb et cc ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 
septembre 2019 consid. 2.1). 

2.4.3. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit 
Commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, Bâle n. 8 ad art. 126). 

2.4.4. Il est établi et admis par les parties qu'au moment des faits l'appelant, qui 
souhaitait s'entretenir avec le responsable de l'unité du foyer, a tenté de pénétrer dans 
le bureau de ce dernier, qui l'en a toutefois empêché. Leurs versions des faits divergent 
sur la suite des événements, en particulier sur l'intensité du contact physique survenu 
entre eux. 

L'appelant a varié et évolué dans ses déclarations au fil de ses auditions, affirmant 
d'abord que seules leurs épaules se seraient touchées, puis en admettant dans un second 
temps avoir en réalité poussé l'intimé, pour enfin expliquer au TP que seules leurs 
mains étaient entrées en contact, sans qu'il y ait eu d'altercation physique, ce qui met à 
mal sa crédibilité. Que l'appelant ait, comme il l'affirme dans son mémoire d'appel sous 
la plume de son conseil, fourni ces explications divergentes en raison d'une perte de 
mémoire liée à l'état maniaque dans lequel il se trouvait au moment des faits, ce qui ne 

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ressort ni de ses précédentes déclarations, ni de l'expertise psychiatrique, ne lui vient 
aucunement en aide s'agissant de sa crédibilité, bien au contraire.  

Le plaignant s'est pour sa part montré constant et détaillé dans ses déclarations 
s'agissant tant de la gestuelle agressive et des propos virulents tenus par l'appelant, que 
du déroulement même de l'altercation physique. Il s'est montré mesuré en admettant 
n'avoir été que frôlé par la main de l'appelant, ne pas avoir été blessé et ne retirait 
aucun bénéfice secondaire à formuler de telles accusations.  

En conclusion, la version des faits de l'intimé, à savoir que l'appelant l'a poussé et giflé, 
sans le toucher au-delà d'un frôlement des doigts sur son visage, sera tenue pour 
établie. 

2.4.5. En dépit de l'absence de coup et de blessure, le plaignant a subi une forme 
d'agression physique dans des circonstances particulières, violentes, dans 
l'environnement du foyer d'accueil et face à un homme souffrant de troubles 
psychiatriques. Il s'agit-là d'une atteinte qui dépasse ce qui est socialement toléré et 
qui, de ce fait, tombe sous le coup de l'infraction de voies de fait. 

L'appelant, dont l'unique but était de pénétrer dans le bureau, a à tout le moins agi par 
dol éventuel en acceptant l'éventualité de causer, par son comportement, des voies de 
faits au plaignant.  

2.4.6. Par conséquent, l'appelant sera reconnu coupable de cette infraction, le premier 
jugement confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 

2.4.7. La Cour tient par ailleurs pour établi, à teneur de l'expertise psychiatrique, que 
l'appelant a commis cette infraction en état de responsabilité fortement restreinte, ce 
dont il sera tenu compte au stade de la fixation de la peine (cf. infra consid. 3.3.1 ss). 

Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 

2.5.1. À teneur de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, est punissable celui qui, en usant de violence 
ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un 
tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 

2.5.2. L'art. 285 CP réprime deux infractions différentes : la contrainte contre les 
autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1 ; 6B_366/2021 du 26 janvier 
2022 consid. 3.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). 

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2.5.3. Selon la première variante de la contrainte visée par cette disposition, l'auteur 
empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte 
entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement 
impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli 
comme prévu, qu'il soit rendu plus difficile ou différé (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 
consid 5.2 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 1.1). Le comportement violent ou menaçant de l'auteur doit être en lien de 
causalité avec l'empêchement d'accomplir un acte officiel (A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 26 et 43 ad art. 285). 

2.5.4. La menace au sens de l'art. 285 ch. 1 CP correspond à la menace d'un dommage 
sérieux au sens de l'art. 181 CP.  

La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 
117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté 
de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 
consid. 2.1).  

Il y a en particulier menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de 
l'inconvénient est propre à amener un destinataire raisonnable à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère 
sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après 
les réactions du destinataire (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 consid. 1a ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_1253/2019 
du 18 février 2020 consid. 4.2).  

La menace évoquée à l'art. 285 CP n'a pas à être grave ni objectivement de nature à 
alarmer ou effrayer la victime. Il n'est donc pas nécessaire qu'elle suscite la peur chez 
son destinataire et il suffit qu'elle soit propre à l'entraver dans sa liberté d'action (ATF 
122 IV 322 consid. 1a ; 96 IV 58 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 
28 mars 2024 consid. 2.2). 

2.5.5. L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut consister 
à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
3ème éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP). 

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2.5.6. Il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 35 ad art. 285). 

2.5.7. Dans son mémoire d'appel, l'appelant ne conteste pas avoir proféré les propos 
retenus par le TP mais se réfère au rapport d'incident O______ (cf. supra 
consid. B.d.a), et soutient, sur la base des heures qui y figurent et sur les déclarations 
de J______, que cette dernière aurait en réalité entendu et "pris contre elle" les propos 
dirigés à l'intention de l'intendant présent sur les lieux à l'arrivée des agents O______. 
L'absence de mention de l'assistante sociale dans ledit rapport démontrait par ailleurs 
qu'elle n'avait selon lui jamais été visée par son comportement.  

Il s'agit toutefois là de sa propre interprétation du rapport en question, dont il ressort 
clairement que les explications fournies par "l'intendant" aux agents O______ se 
rapportaient aux événements survenus le matin-même, avant que l'appelant ne quitte 
le foyer pour se rendre à l'Hospice Général. Cette discussion s'est déroulée après les 
faits reprochés, alors que l'appelant était sorti de l'enceinte du centre et qu'il s'était 
calmé. Le rapport O______ ne mentionne d'ailleurs aucunement la survenance d'un 
incident, de quelque nature que ce soit, impliquant ce dernier à ce moment-là mais 
indique, au contraire, que les agents avaient pu s'assurer qu'il n'importune plus les 
employés du foyer. 

Les déclarations de l'assistante sociale, qui a estimé la survenance des faits reprochés 
à environ 17h30 (une heure avant la projection de 18h30) ne sont pas en contradiction 
d'un point de vue temporel avec le contenu du rapport O______ qui indique avoir 
retrouvé l'appelant devant le foyer à 17h20, étant relevé que la dénonciation évoque 
une fourchette entre 17h00 et 17h30. L'approximation, mentionnée en tant que telle 
dans son PV d'audition, de J______ coïncide ainsi avec les autres éléments du dossier. 
De la même manière, à l'instar de la dénonciation de l'Hospice Général, J______ a 
situé les événements à l'intérieur de foyer, où elle était en train de préparer un 
événement, et non à l'extérieur de celui-ci, de sorte que l'on voit mal comment elle 
aurait pu entendre des échanges ayant lieu devant le bâtiment. Elle n'avait par ailleurs 
aucune raison d'accuser à tort l'appelant, dont la théorie selon laquelle l'assistante 
sociale aurait fait une "fixette" sur lui après un incident lié à son comportement n'est 
étayée par aucun élément au dossier, et ne retirait absolument aucun bénéfice 
secondaire de cette dénonciation.  

Face à ces déclarations cohérentes et crédibles, l'appelant s'est quant à lui borné, durant 
toute la procédure, à contester avoir été mêlé à une quelconque altercation, avant de 
fournir, au stade de l'appel, une nouvelle version venant contredire ses précédentes 
dénégations puisqu'il reconnaît désormais avoir proféré les propos reprochés à l'égard 
d'un "intendant" à l'extérieur du foyer.  

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Compte tenu des éléments qui précèdent, il est acquis que, le 7 mars 2020, l'appelant 
a bien crié "BANG BANG" tout en mimant le geste du pistolet avec les mains alors 
qu'il se trouvait à côté du bureau de J______ et K______, qui l'ont entendu et se sont, 
par peur, enfermés dans ladite pièce pendant une vingtaine de minutes. 

2.5.8. L'appelant ne remet, avec raison, pas en cause la qualité de fonctionnaires 
reconnue à J______ et K______. Il ne conteste pas non plus que ses propos et son 
attitude constituent une menace d'un dommage sérieux.  

Il soutient en revanche qu'il a hurlé sans s'adresser à une personne en particulier, de 
sorte que, sous l'angle de l'élément subjectif, il n'avait ni l'intention de menacer les 
précités, ni de mettre à mal l'organisation de la projection cinématographique.  

Or, si J______ a été en mesure, d'une part, de retranscrire les propos de l'appelant et, 
d'autre part, d'indiquer que ce dernier mimait l'usage d'un pistolet avec ses mains, cela 
ne peut que signifier qu'elle se trouvait, au moment des faits, à proximité immédiate 
de ce dernier. Même à considérer qu'il aurait crié sans viser les deux assistants sociaux 
en particulier, il avait toutefois manifestement pour intention de s'adresser à tous les 
intervenants du foyer dans le but de les dissuader de pénétrer dans sa chambre, qu'il ne 
voulait pas quitter. Il a d'ailleurs agi de la même manière quelques heures avant ces 
faits en s'adressant aux employés de l'Hospice général.  

Il ne pouvait ignorer qu'en criant qu'il allait tirer avec une arme sur toute personne qui 
tenterait d'entrer dans sa chambre, il entraverait les assistants sociaux du foyer dans 
leur liberté d'action en leur faisant peur et/ou en les dissuadant d'agir. Il a dès lors 
accepté, à tout le moins par dol éventuel, que ses propos les contraignent à adopter un 
comportement qu'ils n'auraient pas eu s'ils avaient eu toute leur liberté de décision. 

Il sera, de la sorte, reconnu coupable d'infraction de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, son appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé 
sur ce point. 

2.5.9. À l'instar des voies de fait, il sera tenu compte de la commission de cette 
infraction en état de responsabilité fortement restreinte au stade de la fixation de la 
peine (cf. infra consid. 3.3.1 et ss). 

Stupéfiants destinés à sa propre consommation 

2.6.1. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement 
des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible d'une amende. Dans les cas bénins, l'autorité compétente 
pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut 
être prononcée (ch. 2).  

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2.6.2. Selon l'art. 19b al. 1 LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en 
quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus 
de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni 
gratuitement, n'est pas punissable. Dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type 
cannabique sont considérés comme une quantité minime (al. 2). 

2.6.3. La consommation de petites quantités de drogues relève de l'art. 19a ch. 2 LStup, 
alors que la simple possession de petites quantités de drogues à des fins de 
consommation relève de l'art. 19b LStup (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1273/2016 du 
6 septembre 2017, consid. 1.5.2).  

2.6.4. À teneur de jurisprudence, l'appelant soutient à juste titre, dans son mémoire 
d'appel, que le comportement décrit dans l'acte d'accusation et dont il admet la 
culpabilité, à savoir de s'être, le 30 mars 2022, trouvé en possession deux morceaux de 
résine de cannabis d'un poids total brut de 1.2 gr destinés à sa consommation 
personnelle, tombe sous le coup de l'art. 19b al. 2 LStup.  

Il sera, par conséquent, acquitté du chef de contravention à la LStup et son appel sera 
admis sur ce point. 

 Peine 

3. 3.1. La commission de l'infraction de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) est sanctionnée par une peine privative de liberté de 
trois ans au plus – une peine pécuniaire pouvant être prononcée dans les cas de peu de 
gravité (art. 285 ch. 2 CP) –, tandis que le non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 
LEI) est réprimé par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par peine 
pécuniaire et le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) par une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou une peine pécuniaire. Les voies de faits (art. 126 al. 1 CP) sont quant 
à elles punies de l'amende. 

 3.2.1.1. À teneur de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite 
de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Les mesures prévues 
aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e CP peuvent cependant être ordonnées (al. 3).  

 3.2.1.2. Dans le cadre d'une procédure ordinaire – en opposition à la procédure spéciale 
des art. 374 ss CPP – le juge qui se trouve face à un prévenu irresponsable clôt la 
procédure soit par un acquittement, soit par un prononcé constatant l'irresponsabilité 
de ce dernier et ordonnant les mesures adéquates à son égard en vertu de l'art. 19 al. 3 

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CP (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, FF 2006 1289). 

3.2.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.2.3. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).  

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 

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priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus 
que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 
134 IV 97 consid. 5.2.3). 

3.2.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 

3.2.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

3.2.6. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant 
d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions 
– soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement – doivent faire 
l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une séparation entre les 
infractions commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à 
celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit 
jugement, en examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de 
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Ensuite, il doit considérer les infractions 
commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine 
indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge 

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additionne la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner 
la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue 
pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 
145 IV 1 consid. 1). 

3.3.1. Pour ce qui est des autres infractions que celles commises en état 
d'irresponsabilité, dont il demeure reconnu coupable, la faute de l'appelant n'est pas 
négligeable, sans pour autant pouvoir être qualifiée de grave. Les infractions par 
lesquelles il a certes lésé des biens juridiques importants, soit la liberté d'agir et 
l'intégrité corporelle, n'ont pas causé d'atteinte grave à ses victimes, qui n'ont pas été 
blessées, ni entravées dans leur liberté sur une longue durée. Il a agi en état de 
responsabilité fortement restreinte. Sa persistance à demeurer en Suisse illégalement 
et à violer la décision d'interdiction de périmètre dont il faisait l'objet, alors même que 
ses capacités cognitives et volitives étaient conservées à cet égard, dénotent quant à 
elle un mépris des lois et des autorités. 

L'appelant ne conteste plus, au stade des débats d'appel, sa culpabilité des chefs de 
séjour illégal et de violation de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
étant relevé qu'à la lecture des conclusions de l'expertise psychiatrique, qui l'a 
considéré entièrement responsable s'agissant de ces infractions, il pouvait difficilement 
persister à s'opposer à sa condamnation. En première instance, il continuait néanmoins 
à indiquer souhaiter demeurer en Suisse à défaut de pouvoir se rendre au Canada. Pour 
le reste des infractions, en sus de se prévaloir, à juste titre, de son irresponsabilité ou 
de sa responsabilité restreinte, il persiste à contester sa culpabilité sous d'autres angles 
(principe in dubio pro reo, erreur sur l'illicéité). Compte tenu de ce qui précède, sa 
prise de conscience doit être qualifiée d'à peine ébauchée. 

Sa collaboration a été mauvaise pour les infractions de voies de fait et de violences ou 
menaces sur des fonctionnaires vu ses constantes dénégations et sans particularité pour 
les violations de la LEI et de la LStup. 

Sa situation personnelle explique en partie ses actes et justifie partiellement les voies 
de fait et les menaces à l'égards de fonctionnaires. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 

3.3.2. Vu les nombreux antécédents de l'appelant, pour certains spécifiques, la 
défaillance de sa prise de conscience, ainsi que l'absence de statut administratif en 
Suisse et de moyens de subsistance, une peine pécuniaire ne saurait entrer en ligne de 
compte pour réprimer les infractions de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, de séjour illégal et de non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Le rôle de 
prévention spéciale de la sanction ne pouvant en l'espèce qu'être rempli par le prononcé 

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d'une peine privative de liberté, c'est ce type de peine qui sera choisi pour les 
infractions précitées. 

Comme le prévoit le code pénal, les voies de fait seront quant à elles sanctionnées par 
une amende. 

3.3.3.1. La première violation de l'interdiction de périmètre (10 décembre 2021) est 
antérieure à la dernière condamnation de l'appelant par le TP datant du 15 décembre 
2021 (33 jours de peine privative de liberté), de sorte qu'il y a concours rétrospectif 
partiel (art. 49 al. 2 CP). 

Si les délits antérieurs au 15 décembre 2021 avaient fait l'objet d'un seul jugement, la 
violation de l'interdiction de périmètre aurait été sanctionnée, en application des règles 
sur le concours, par une peine privative de liberté de 15 jours, sur la base d'une peine 
hypothétique d'un mois, ce qui aurait abouti au prononcé d'une peine privative de 
liberté d'ensemble de 48 jours. 

La violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 
abstraitement la plus grave du second groupe, emporte à elle seule, en tenant compte 
de la responsabilité fortement restreinte de l'appelant au moment des faits, une peine 
privative de liberté de 45 jours (étant précisé qu'une peine privative de liberté de 90 
jours aurait été retenue en cas de responsabilité complète). À cela doit s'ajouter 
15 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 30 jours), et 15 jours pour 
chacune des trois violations de l'interdiction de périmètre restantes, de gravité 
identique (peine hypothétique de 30 jours chacune), soit un total, pour le deuxième 
groupe, de 105 jours. 

En définitive, une peine privative de liberté d'ensemble de 153 jours aurait été justifiée.  

Après déduction des 33 jours prononcés le 15 décembre 2021, l'appelant sera, en 
définitive, condamné à une peine privative de liberté de 120 jours. 

3.3.3.2. L'appelant a de nombreux antécédents, une dizaine, ses déclarations en appel 
démontrent qu'il n'a pas saisi la portée de ses agissements et il n'a pas de projets de vie 
concrets et susceptibles de le tenir à l'écart de la récidive. Le pronostic quant à son 
comportement futur apparaît, partant, défavorable, de sorte qu'il ne sera pas mis au 
bénéfice du sursis. 

3.3.4. Eu égard aux conclusions de l'expertise psychiatrique et compte tenu de la faute 
de l'appelant, l'amende venant sanctionner les voies de fait sera fixée à CHF 350.- (trois 
jours de peine privative de liberté de substitution). 

  

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Mesure 

4. 4.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin 
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). 

Pour ordonner une des mesures prévues aux articles 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge se 
fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès 
d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur 
la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 
al. 3 let. a à c CP). À cet égard, les rapports de thérapeutes ne suffisent pas (ATF 
134 IV 246 consid. 4.3). 

L'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant 
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée 
et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il 
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits 
faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1 ; 6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 
consid. 1.1.3 ; 6B_1297/2015 du 22 mars 2017 consid. 3.1 ; 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 3.2 ; 6B_513/2015 du 4 février 2016 consid. 3.4 non publié in 
ATF 142 IV 56). 

Toute sanction pénale qui restreint un droit fondamental doit respecter le principe de 
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). En matière de mesures, ce principe a été 
concrétisé à l'art. 56 al. 2 CP. Concrètement, il convient de procéder à une pesée des 
intérêts divergents en présence, c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure 
cherche à éviter et l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée 
inhérente à la mesure. Une mesure disproportionnée ne doit pas être ordonnée, ni 
maintenue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.4.1). 

4.2. L'expertise psychiatrique ayant conclu à la nécessité de la mise en œuvre d'un 
traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP a été réalisée au stade de la procédure 
d'appel, de sorte qu'elle constitue un fait nouveau dont le premier juge ne pouvait pas 
avoir connaissance au moment de rendre son verdict. Une telle mesure peut dès lors 
entrer en ligne de compte sans préjudice de l'interdiction de la reformatio in pejus 
(art. 391 al. 2 2ème phr CPP – ATF 144 IV 198 consid. 5.3). 

4.3. Il apparaît en l'espèce nettement, à teneur de ladite expertise et des éléments du 
dossier, que la situation de l'appelant, qui présente des troubles psychiatriques importants, 
requiert le prononcé d'un traitement ambulatoire afin de diminuer le risque de récidive 
d'actes violents. L'anosognosie soulignée par les expertes risquant de mettre à mal la 

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continuité de cette mesure, le prononcé d'un traitement ambulatoire contre sa volonté est 
nécessaire, et cela en dépit de son suivi régulier auprès du Dr R______. 

Le traitement ambulatoire préconisé peut par ailleurs, selon les conclusions des 
expertes au fait des conditions de détention, être mené en parallèle de l'exécution d'une 
peine privative de liberté contrairement à ce que soutient l'appelant. Une suspension 
de l'exécution de la peine ne se justifie dès lors pas. 

4.4. Compte tenu de ce qui précède, le suivi, par l'appelant, d'un traitement ambulatoire 
sera ordonné et le jugement entrepris réformé dans ce sens.  

Expulsion 

5. 5.1. Dès lors qu'aucune condamnation n'est prononcée à l'égard d'un auteur ayant agi 
en état d'irresponsabilité (art. 19 al. 1 CP), son expulsion obligatoire ne peut être 
ordonnée (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 
Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 66a CP ; L. MOREILLON / A. 
MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand Code pénal 
I, 2ème éd. 2021, n. 42 ad art. 66a CP). 

5.2.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des 
art. 59 à 61 ou 64 CP. 

 5.2.2. Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. FIOLKA 
/ L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, 
cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86). Le juge est donc libre, sans autre justification, de 
renoncer à l'expulsion facultative.  

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de 
la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux 
exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie 
privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte 
atteinte à un droit protégé par le par. 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit 
se révéler nécessaire dans une société démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un 
besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. 
S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité 
suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé 

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depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, 
de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et 
familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 
139 I 31 consid. 2.3.3 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1044/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.1.5 ; 6B_122/2023 du 27 avril 2023 
consid. 1.1.4). La question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est 
"nécessaire" au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en 
considération les critères suivants : la nationalité des diverses personnes concernées; 
la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, 
et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple; 
la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la 
création de la relation familiale ; la question de savoir si des enfants sont issus du 
mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et 
les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1044/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.1.5 ; 
6B_122/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.1.4). 

5.2.3. Le prononcé d'une expulsion pour un prévenu reconnu irresponsable doit, selon 
la doctrine, être guidé par le respect du principe de proportionnalité, et renvoie aux 
principes et à la jurisprudence développés pour l'examen de la clause de rigueur de 
l'art. 66a al. 2 CP (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 13 ad art. 66abis CP ; 
S. GRODECKI / Y. JEANNERET, L'expulsion judiciaire, in Droit pénal - évolutions 
en 2018, CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Bâle 2017, n. 57-58). 
Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie 
privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 6 ad art. 66abis CP). 

5.3.1. L'appelant n'encourt en l'espèce plus l'expulsion obligatoire compte tenu des 
conclusions de l'expertise psychiatrique au sujet de l'irresponsabilité retenue pour la 
pornographie dure, seule infraction parmi celles qui lui sont encore reprochées qui 
tombaient sous le coup de l'art. 66a CP. Se pose dès lors la question de l'expulsion 
facultative. 

5.3.2. Comme retenu supra au chapitre de la peine, la faute de l'appelant, bien que ne 
pouvant être qualifiée de grave, n'en est pas négligeable pour autant. Il n'a aucune 
famille en Suisse, où il n'est pas intégré. Il ne travaille pas, vit en foyer d'accueil, 
bénéficie de l'aide de l'Hospice général et commet régulièrement des infractions depuis 
2013. Sa demande d'asile a par ailleurs été rejetée par les autorités suisses en 2015, de 
sorte que ses perspectives d'avenir dans ce pays sont inexistantes. 

5.3.3. Cela étant, il convient de prendre en considération sa situation particulière du 
fait de ses troubles psychiatriques, qui se manifestent notamment par des idées 

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délirantes de persécution dirigées contre le gouvernement et les autorités iraniennes. 
Un renvoi dans ce pays, dans lequel il n'est par ailleurs pas certain qu'il puisse 
bénéficier d'un suivi adéquat, le placerait sans aucun doute dans une situation délicate.  

5.3.4. Par conséquent, il sera renoncé à l'expulsion facultative de l'appelant.  
Le jugement entrepris sera réformé et l'appel admis sur cette question. 

 Confiscations, destructions, restitutions 

6. 6.1.1. Selon l'art. 69 CP, même si aucune personne déterminée n'est punissable, le juge 
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que 
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 

6.1.2. Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce 
sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou 
être le produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit 
exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant 
que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la 
vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir 
la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. La confiscation d'objets 
dangereux constitue une atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle 
est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.). Le respect 
de ce dernier implique d'une part que la mesure qui porte atteinte à la propriété est 
propre à atteindre le but recherché et d'autre part que ce résultat ne peut pas être obtenu 
par une mesure moins grave (subsidiarité ; ATF 137 IV 249 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1351/2023 du 19 juillet 2023 consid. 2.2). 

Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1351/2023 du 19 juillet 2023 consid. 2.2 et 6B_35/2017 
du 26 février 2018 consid. 9.1). 

6.1.3. Même une infraction commise par un irresponsable, donc une personne inapte à 
la faute, peut donner lieu à confiscation (ATF 117 IV 233 consid. 2). 

6.2. En premier lieu, contrairement à ce que l'appelant soutient dans son mémoire 
d'appel, l'art. 69 al. 1 CP ne s'oppose pas à la confiscation d'objets ayant servi à la 
commission d'une infraction alors même qu'aucun auteur n'est pas punissable, comme 
c'est le cas en l'espèce. 

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6.3. Comme observé dans l'expertise psychiatrique, la transmission de la vidéo 
litigieuse depuis ce téléphone s'est par ailleurs déroulée dans un contexte d'idées 
délirantes de persécution, de grandeur et d'ordre mystique découlant de son trouble 
schizoaffectif, dont la stabilisation n'est ni établie, ni assurée. Dans ces circonstances 
et dans la mesure où la police n'a pas été en mesure d'en analyser le contenu, il ne peut 
être exclu que cet appareil puisse servir à la commission de nouvelles infractions s'il 
venait à être restitué à l'appelant, de sorte qu'il existe donc un risque pour la sécurité 
des personnes, la morale et l'ordre public.  

Par conséquent, la confiscation et la destruction du téléphone saisi sera confirmée et 
l'appel rejeté sur cette question. 

 Frais et indemnités 

 Frais de la procédure 

7. 7.1. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les frais de la 
procédure d'appel à hauteur de 60%, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 
al. 1 CPP). 

 7.2. Il convient de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance à l'aune de l'issue de la procédure d'appel, lors de laquelle l'appelant 
se voit reconnaître entièrement irresponsable pour un complexe de faits reprochés, et 
qu'il est acquitté s'agissant de la consommation de stupéfiants. L'appelant verra ces 
frais être mis à sa charge à hauteur de 80%, le solde étant laissé à la charge de l'État. 

 Indemnité de la partie plaignante pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure 

8. 8.1. L'art. 433 al. 1 CPP, applicable à la procédure d'appel par renvoi de l'art. 436 al. 1 
CPP, prévoit que la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de 
cause (let. a), ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à 
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

La partie plaignante obtient gain de cause si ses prétentions civiles sont admises et/ou 
lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être 
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 
139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 
consid. 2.3). 

 8.2. L'intimé obtient en l'espèce entièrement gain de cause dans ses conclusions, 
lesquelles visaient uniquement la culpabilité de l'appelant de l'infraction de voies de 

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fait. Il a dès lors droit à l'indemnisation de ses frais d'avocat pour la procédure d'appel, 
l'indemnité octroyée en première instance à ce titre demeurant en outre inchangée.  

 L'appelant sera par conséquent condamné à s'acquitter, en faveur de l'intimé, du 
montant de CHF 1'945.80, correspondant à quatre heures au tarif horaire de CHF 450.-
, ainsi que la TVA au taux de 8.1% (CHF 145.80). 

 Assistance juridique 

9. 9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 9.1.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3).  

 9.1.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques, la lecture de 

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communications, pièces et décisions et, notamment, la rédaction de la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

 9.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire 
de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour les 
chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 

 9.2.1. La note d'honoraires produite par l'appelant aux côtés de son mémoire d'appel 
devra être amputée de l'activité consacrée à l'analyse du jugement (20 min) et à la 
rédaction de la déclaration d'appel, activité couverte par la majoration forfaitaire. La 
consultation du dossier (5 min), inutile à ce stade de la procédure et alors que la CPAR 
transmet la totalité des pièces versées au dossier aux parties, ne sera pas non plus 
indemnisée, de même que la vacation en lien avec ce poste. 

La durée effective de l'audience, soit 1h10 sera indemnisée, de même que CHF 100.- 
de déplacement le jour de l'audience. 

9.2.2. Il conviendra d'ajouter la TVA en sus à hauteur de 7.7% pour l'activité déployée 
avant le 1er janvier 2024, soit 1h de conférence client et à hauteur de 8.1% pour les 
8h10 restantes. 

 9.2.3. En conclusion, la rémunération de Me C______ pour la procédure d'appel sera 
arrêtée à CHF 4'184.- correspondant à : 

 1h d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 20.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 16.95 
(CHF 236.95) ; 

 8h10 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'633.35), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 163.35), CHF 100.- de vacation et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% en CHF 153.65 (CHF 3'947.05). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1224/2023 rendu le 
25 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22828/2018. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'infractions à l'art. 116 al. 1 let. a LEI et à l'art. 19b ch. 1 et 2 LStup. 

Constate que A______ a commis les faits visés au chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation, 
constitutifs de pornographie dure (art. 197 al. 4 2ème phrase CP), en état d'irresponsabilité 
(art. 19 al. 1 CP). 

Déclare A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de 
cinq jours de détention avant jugement.  

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 15 décembre 2021 
par le Tribunal de police.  

Condamne A______ à une amende de CHF 350.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

Ordonne la transmission du présent arrêt, du procès-verbal de l'audience d'appel et du rapport 
d'expertise psychiatrique du 6 décembre 2024 au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 

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Renonce à expulser de Suisse A______ (art. 66abis CP a contrario). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 34576620220330 du 30 mars 2022 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables figurant sous chiffres 1 à 6 
et 8 de l'inventaire n° 19430320190131 du 31 janvier 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffre 7 de l'inventaire 
n° 19430320190131 du 31 janvier 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 1'961.-, y compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-, 
à hauteur de CHF 80% et laisse le solde à la charge de l'État. 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me C______, défenseur d'office de A______, a été 
fixée à CHF 7'215.90 pour son activité durant la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 

Condamne A______ à verser à D______ CHF 1'675.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 20'921.45, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 3'000.- et les met à la charge de A______ à hauteur de 60%, le solde étant laissé à la 
charge de l'État. 

Arrête à CHF 4'184.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires dus à Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour son activité durant la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Condamne A______ à verser à D______ CHF 1'945.80 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, Le communique, pour information, au Tribunal de 
police, au Service de la réinsertion et du suivi pénal, au Secrétariat d'État aux migrations, 
ainsi qu’à l’Office cantonal de la population et des migrations. 

La greffière : 

 Sonia LARDI DEBIEUX 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours 

en matière pénale. 

 
 
 
 
 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'961.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Expertise psychiatrique CHF 17'426.45 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 360.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 20'921.45 

Total général (première instance + appel) : CHF 22'882.45