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**Case Identifier:** 4e161e53-032a-5449-b26d-2dbce3105d0b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2018 E-5078/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5078-2018_2018-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5078/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 William Waeber (juge unique),  

avec l’approbation de Walter Lang, juge ; 

Isabelle Fournier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 31 août 2018 / N (…). 

 

 

 

E-5078/2018 

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Vu 

la (première) demande d’asile déposée par le recourant en Suisse, en date 

du 10 octobre 2016, 

la décision du 17 janvier 2017, par laquelle le SEM n’est pas entré en 

matière sur cette demande et a prononcé le transfert de l'intéressé vers 

l’Italie, Etat responsable pour l’examen de sa demande de protection, 

la communication confirmant le départ de Suisse de l’intéressé, sous 

contrôle, à destination de l’Italie, en date du 15 décembre 2017,  

la (deuxième) demande d’asile déposée par le recourant en Suisse, en 

date du 26 février 2018, 

la décision du 9 mai 2018, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 

sur cette demande et a prononcé le transfert de l'intéressé vers l’Italie, Etat 

demeuré responsable pour l’examen de sa demande de protection, 

l’avis confirmant le départ de Suisse de l’intéressé, sous contrôle, à 

destination de l’Italie, en date du 22 juin 2018,  

la (troisième) demande d’asile déposée par le recourant en Suisse, par 

écrit du 5 juillet 2018, 

le courrier du SEM, du 17 juillet 2018, invitant l’intéressé à se déterminer 

sur un éventuel nouveau transfert en Italie, 

la réponse de l’intéressé, du 10 août 2018, ainsi que les documents 

annexés à celle-ci, 

la décision du 31 août 2018, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 

sur la demande d'asile et a prononcé le transfert de l'intéressé vers l’Italie, 

en tant qu’Etat responsable pour l’examen de sa demande de protection, 

le recours déposé, le 6 septembre 2018, contre cette décision, auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d’une demande 

d’octroi d’effet suspensif, 

l’ordonnance du 12 septembre 2018, suspendant à titre provisionnel 

l’exécution du transfert de l’intéressé jusqu’à droit connu sur sa demande 

d’effet suspensif, 

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la décision incidente du 13 septembre 2018, octroyant l’effet suspensif au 

recours et impartissant au recourant un délai de cinq jours pour compléter 

celui-ci, en raison d'une notification a priori incorrecte, par le SEM, de sa 

décision, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue dans cette 

matière définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont 

le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que le Tribunal est, par conséquent, compétent pour statuer définitivement 

sur la présente cause, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que le recours a été interjeté dans le délai légal (cf. art. 108 al. 2 LAsi), par 

l’intéressé qui s’était vu remettre copie de la décision par l’autorité 

cantonale, 

que, déposé dans la forme prescrite (cf. art. 52 al. 1 PA), il est recevable, 

qu’au surplus, des copies des pièces de son dossier ont été transmises, 

par décision incidente du 13 septembre 2018, au recourant et un délai lui 

a été imparti pour compléter ce recours, après le dépôt de celui-ci, 

que, selon l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM n’entre pas en matière sur une 

demande d’asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 

compétent, en vertu d’un accord international, pour mener la procédure 

d’asile et de renvoi, 

qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 

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fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande 

de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l’application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III), 

qu’en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n’y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, et réf. cit.), 

qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est impossible 

de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l’Etat procédant à la 

détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés au 

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chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 

devient l’Etat responsable, 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – 

dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont 

la demande est en cours d’examen et qui a présenté une demande auprès 

d’un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, 

sur le territoire d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement 

Dublin III),   

que, sur la base de l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d’examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d’un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [et 

consid. 9.1 non publié], 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1, 2010/45 

consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre la responsabilité de la 

Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est 

présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert vers l'Etat membre 

désigné responsable violerait des obligations de la Suisse relevant du droit 

international public, 

qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires, en application de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile 

du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 

que la jurisprudence a admis qu’un requérant pouvait invoquer en 

procédure une mauvaise application des dispositions du règlement 

relatives à la détermination de l’Etat responsable (ATAF 2017 VI/9 

consid. 5.3-5.4 p. 100-102), 

qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM, lors du dépôt 

par l’intéressé de sa première demande d’asile, ont révélé, après 

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consultation de l’unité centrale du système européen «Eurodac», que 

celui-ci avait été enregistré en Italie suite à son entrée clandestine dans le 

pays, le 1er septembre 2016, 

que l’Italie n’a pas répondu dans le délai réglementaire à la demande de 

prise en charge que lui avait, alors, adressée la Suisse et a, ainsi, été 

réputée avoir reconnu sa responsabilité pour l’examen de la demande de 

l’intéressé (cf. art. 21 par. 7 du règlement Dublin III), 

qu’elle demeure responsable tant que l’intéressé n’a pas quitté l’espace 

Dublin ou qu’un autre Etat n’est pas devenu responsable en vertu d’autres 

dispositions du règlement Dublin III, 

que l’intéressé a déjà été transféré par deux fois en Italie, où il n’a pas 

déposé de demande d’asile, puis est revenu en Suisse, 

qu’en date du 2 août 2018, le SEM a soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans le délai fixé aux art. 23 par. 2 et art. 24 par. 2 du 

règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur 

l’art. 18 al. 1 let. b du règlement Dublin III, 

que, dans une réponse datée du 6 août 2018, lesdites autorités ont 

expressément accepté de reprendre en charge le recourant, sur la base de 

cette même disposition, 

que, le 13 septembre 2018, cette réponse a été transmise à l'intéressé, qui 

avait, dans son recours, mis en doute l'acceptation de l'Italie, 

que le recourant ne l'a alors plus contestée, 

que le recourant a fait valoir, dans sa prise de position du 10 août 2018, 

comme il l’avait déjà fait précédemment, la présence en Suisse de sa 

fiancée, 

qu’il a allégué que leur relation durait depuis avril 2016 et qu’ils étaient 

considérés par la famille de son amie comme officiellement fiancés, ce que 

l’intéressée a confirmé par sa déclaration écrite, 

que, comme relevé plus haut, la procédure de détermination de l’Etat 

responsable est engagée aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée 

pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement 

Dublin III),  

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qu’autrement dit, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du 

règlement Dublin III ; principe dit de « pétrification »; voir également ATAF 

2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 

2014, pt. 4 ad art. 7),  

qu’ainsi dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il 

n’y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre 

III (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence la détermination de l’Etat responsable de la demande 

d’asile de l’intéressé est intervenue à l’occasion du dépôt de sa première 

demande d’asile en Suisse, en date du 10 septembre 2016, 

que, comme l’avait relevé le SEM dans sa décision du 17 janvier 2017, 

force est de constater que l’intéressé ne pouvait en tout cas pas faire valoir, 

alors, la présence en Suisse d’un membre de sa famille, au sens de 

l’art. 2 let. g du règlement Dublin III, vu l’absence de vie commune avec 

son actuelle fiancée, 

qu’au vu de ce qui précède, la responsabilité de l’Italie pour l’examen de la 

demande d’asile de l’intéressé est établie, 

que l’art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III, précité, n’est pas 

applicable, 

qu'il n'y a en effet pas lieu de retenir qu'il existe, en Italie, des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs qui s’opposeraient, par principe et de manière générale, à un 

transfert dans ce pays (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de 

l’homme [CourEDH] Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, requête 

n° 29217/12, § 114 et 115 ; cf. également décision de la CourEDH 

Mohammed Hussein c. Pays Bas et Italie du 2 avril 2013, requête 

n° 27725/10),  

que la CourEDH a confirmé sa position à ce sujet (cf. arrêt A. S. c. Suisse 

du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, § 36 et décision A.M.E. c. Pays-Bas 

du 13 janvier 2015, requête n° 51428/10 ; décision Ali et autres c. Suisse 

et Italie, du 4 octobre 2016, requête n° 30474/14),  

que l’Italie est liée par la CharteUE et est partie à la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), à la Convention du 10 décembre 1984 

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contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu’au 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, 

en applique les dispositions,  

qu’elle est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale 

[refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013) et par la directive n° 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale 

[refonte] (JO L 180/96 du 29.6.2013),  

que cet Etat est ainsi présumé respecter la sécurité des requérants d'asile 

et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit 

européen,  

que cette présomption peut toutefois être renversée en présence d'indices 

sérieux que, dans le cas concret, les autorités de l’Etat membre désigné 

comme étant responsable ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),  

qu’en l’occurrence le recourant a fait valoir, dans sa détermination du 

10 août 2018, qu’après ses précédents transferts en Italie, il avait été 

retenu à l’aéroport avant de recevoir l’ordre de quitter le territoire dont il a 

produit une copie, 

que le SEM a retenu, dans sa décision, qu’un tel ordre était signifié à toute 

personne en séjour illégal en Italie, et que l’intéressé, qui n’avait pas 

déposé de demande d’asile dans ce pays, ne pouvait affirmer avoir été 

refoulé par les autorités italiennes sans que la possibilité lui ait été offerte 

de déposer une demande de protection dans ce pays, 

que cette appréciation est correcte,  

que le dossier ne fait pas apparaître d’indice concret que les autorités 

italiennes refuseront, si le recourant dépose une demande de protection 

dans ce pays, d’examiner celle-ci en conformité avec les directives 

européennes précitées,   

qu’en outre, le recourant n’a fourni aucun élément concret susceptible de 

démontrer que l’Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, 

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et donc faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d’où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays,  

qu’il n'a pas non plus apporté d’indices objectifs, concrets et sérieux qu’il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d’accueil prévues par la directive Accueil, 

qu’au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d’assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes, en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil), 

que le recourant a également objecté comme obstacle à son transfert en 

Italie, la présence de sa fiancée en Suisse et la relation qu’il entretient avec 

cette dernière, 

que le SEM a retenu que cette relation ne pouvait être considérée comme 

étroite et effective au sens de l’art. 8 CEDH, 

que le recourant fait valoir, dans son recours, qu’il a fait la connaissance 

de sa fiancée dans son pays d’origine, qu’il l’a revue au Soudan en 2013, 

que leur relation amoureuse a débuté en 2016, qu’ils souhaitent se marier 

et fonder une famille, qu’ils ont déjà entrepris des démarches à cette fin, 

mais que celles-ci ont été interrompues par sa mise en détention en vue 

du refoulement, 

que ces arguments ne sont pas de nature à démontrer l’existence d’une 

communauté de vie stable et durable, assimilable au mariage (sur la notion 

de concubinage stable protégé par la loi, cf. ATAF 2012/4 consid. 3.3.2 et 

3.3.3 ; voir aussi ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et ATF 140 V 50 consid. 

3.4.3),  

que le recourant a encore allégué, dans sa détermination du 10 août 2018, 

qu’il était très anxieux à l’idée d’être à nouveau arrêté et renvoyé et que 

cela avait ravivé les traumatismes découlant des événements vécus dans 

son pays d’origine, 

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qu’il a, par ailleurs, fait valoir qu’il avait des infections dentaires nécessitant 

une intervention d’urgence et qu’il présentait également une grosseur sur 

la poitrine qui devait encore être investiguée, 

que le SEM a, en particulier, relevé dans sa décision qu’il pouvait être 

présumé que l’Etat compétent offrait les soins médicaux adaptés et qu’il 

n’y avait aucun élément au dossier selon lesquels l’Italie refuserait de lui 

procurer les soins adéquats,  

qu’il peut, sur point notamment, être renvoyé à la motivation suffisamment 

explicite de la décision entreprise, étant précisé que le rapport du 20 août 

2018, auquel se réfère le SEM, est bien celui requis dans le cadre des 

opérations relatives au retour, et non un rapport complémentaire que le 

SEM se serait procuré à l’insu du recourant comme il le prétend, 

que le recours et, notamment, le rapport médical du 5 septembre 2018 du 

médecin retraité qui a rendu visite à l’intéressé, ne contiennent aucun 

élément de nature à contester valablement la position du SEM, 

qu’en effet, il ne s’agit, en l’occurrence, pas de savoir si l’intéressé doit 

pouvoir consulter, en Suisse, pour un cas d’urgence dentaire ou de crise 

d’angoisse, ce qui serait de la compétence des responsables de 

l’établissement où il réside, voire de l’autorité cantonale, 

qu’il s’agit uniquement de déterminer si son état de santé constitue un 

obstacle à son transfert dans l’Etat compétent pour examiner sa demande 

d’asile,  

que le SEM a relevé dans sa décision que la capacité à voyager de 

l’intéressé serait évaluée peu avant son transfert, 

que, le cas échéant, il incombera aux autorités suisses chargées de 

l’exécution du transfert de transmettre aux autorités italiennes les 

renseignements permettant une prise en charge rapide, si celle-ci s’avère 

alors indispensable (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III),   

que, selon la jurisprudence de la CourEDH, le retour forcé dans un Etat 

n’est susceptible de constituer un traitement prohibé que dans des cas 

exceptionnels, lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire qu’en l’absence 

d’un traitement ou d’accès à un traitement, se fait jour un risque réel que 

la personne renvoyée soit, dans l’état d’accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l’espérance de vie 

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(cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, 

requête n° 41738/10, par. 183), 

qu’à l’évidence il ne ressort ni des pièces du dossier ni des arguments 

avancés dans le recours que le recourant pourrait présenter des problèmes 

médicaux susceptibles de constituer un obstacle à son transfert en Italie 

au sens de cette jurisprudence,  

qu’au vu de ce qui précède l’exécution du transfert du recourant est licite, 

que le recourant fait encore reproche au SEM de n’avoir, en rien, justifié 

les raisons pour lesquelles la clause de souveraineté ne pourrait être 

appliquée, dans son cas, pour des motifs humanitaires,  

que ce grief est mal fondé, dans la mesure où la motivation de la décision 

du SEM fait, au contraire, apparaître que celui-ci a fait un examen attentif 

de l’ensemble des éléments au dossier, dont notamment les problèmes de 

santé invoqués par l’intéressé, la présence de sa fiancée en Suisse et le 

fait que les durées cumulées de ses séjours en Suisse atteignaient une 

certaine ampleur, 

que le SEM a considéré qu’il n’y avait, tout bien pesé, pas de situation 

humanitaire justifiant d’admettre la responsabilité de la Suisse, eu égard 

notamment au fait que l’intéressé était en partie responsable de la 

situation, ayant refusé de déposer une demande de protection en Italie et 

étant systématiquement revenu en Suisse après avoir été transféré dans 

ce pays,  

que, ce faisant, il a démontré qu’il avait fait usage de son pouvoir 

d’appréciation,  

qu’il l’a fait de manière conforme au droit et sans excès positif ou négatif 

de ce pouvoir (cf. ATAF 2015/9 consid. 7 s.), 

qu’en définitive, c’est à bon droit que le SEM n’est pas entré en matière sur 

sa demande d’asile, en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Isabelle Fournier