# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec94deca-a3a7-5d90-a29b-f33121908928
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-03-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.03.2007 C-713/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-713-2006_2007-03-15.pdf

## Full Text

Cour II I
C-713/2006
{T 0/2}

Arrêt du 15 mars 2007

Composition : MM. et Mme les Juges Vuille, Avenati-Carpani et Vaudan; 
Greffier: M. Surdez.

A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère:

que, par demande déposée le 6 décembre 2005 auprès de la Représentation de 
Suisse  à  Saint-Domingue,  B._______  (ressortissante  de  la  République 
dominicaine née le 31 janvier 1963) a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée 
en Suisse destinée à lui permettre de passer un séjour de visite et de vacances 
d'une  durée  d'environ  trois  mois  auprès  d'un  ami,  A._______,  ressortissant 
suisse domicilié dans le canton de Vaud;

que, parmi les documents joints à sa demande de visa, B._______ a notamment 
remis à la Représentation de Suisse une lettre non datée aux termes de laquelle 
A._______ invitait les autorités helvétiques à autoriser la prénommée, mère de 
son amie,  à passer  en leur  compagnie  les fêtes  de fin  d'année en Suisse et 
déclarait  se  porter  garant  de  l'intégralité  des  frais  susceptibles  d'être 
occasionnés par leur invitée durant le séjour de celle-ci en Suisse;

que  la  requérante  a  en  outre  produit  une  attestation  de  la  municipalité  de 
Salvaleon de Higüey du 29 novembre 2005 dans laquelle il était indiqué que la 
prénommée  travaillait  depuis  trois  ans  comme  réceptionniste  au  sein  de 
l'administration de ladite municipalité;

qu'après avoir refusé de manière informelle la demande de visa présentée par 
B._______, la Représentation de Suisse à Saint-Domingue a, conformément au 
voeu de cette dernière, transmis sa requête le 20 décembre 2005 à l'ODM, pour 
décision;

qu'à  cette  occasion,  la  Représentation  de  Suisse  a  préavisé  négativement  la 
demande d'autorisation d'entrée déposée par la prénommée;

que, par transmission électronique du même jour établie en complément d'une 
notice  informative  du  6  décembre  2005,  ladite  Représentation  a  notamment 
signalé à l'ODM que B._______, qui vivait  avec un concubin et était  mère de 
deux enfants âgés de 14 et 19 ans, avait indiqué, lors du dépôt de sa demande 
de visa d'entrée en Suisse, vouloir se rendre en ce pays pour un séjour de visite 
d'une durée de trois mois auprès de l'ami de sa soeur;

que  la  Représentation  de  Suisse  à  Saint-Domingue  a  en  outre  précisé  à 
l'attention  de  l'ODM que,  selon  les  renseignements  qu'elle  avait  recueillis  au 
sujet  de  B._______,  celle-ci  ne  bénéficiait  pas  d'un  congé  d'une  durée 
équivalente  à  trois  mois,  ajoutant  que  les  économies  dont  disposait  la 
prénommée appartenaient  en réalité  à son concubin et  ne représentaient  pas 
une somme suffisante lui permettant de faire face aux frais susceptibles d'être 
engendrés par son voyage en Suisse;

que,  dans  le  cadre  du  complément  d'informations  qu'il  a  été  appelé,  en  sa 
qualité  d'invitant,  à  communiquer  en  janvier  2006  à  l'attention  du  Service 
vaudois  de  la  population,  A._______  a,  par  lettre  non  datée,  confirmé  la 
demande de visa faite pour la mère de son amie, en ce sens que l'intéressée ait 
la possibilité de rendre visite à sa fille en Suisse;

que A._______ a précisé dans cette lettre que B._______ exerçait la fonction de 
syndic dans la province d'Higüey, à Saint-Domingue;

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que, par ailleurs, A._______ a joint à son écrit la copie d'une attestation du 16 
janvier  2006  aux  termes  de  laquelle  la  municipalité  de  Salvaleon  de  Higüey 
certifiait  que  B._______  avait  demandé  à  pouvoir  prendre  les  vacances 
auxquelles elle avait droit pour l'année 2006;

que, lors de la transmission de son dossier à l'ODM, le 9 février 2006, le Service 
vaudois de la population a émis un préavis défavorable au sujet de la venue de 
B._______  en  Suisse,  estimant  que  le  but  de  son  séjour  en  ce  pays  ne  lui 
paraissait pas correspondre à la réalité;

que,  statuant  le  15  février  2006,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de B._______, retenant en substance 
que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la situation 
socio-économique difficile de son pays, la sortie de Suisse de l'intéressée à la 
fin du séjour projeté ne pouvait être considérée comme suffisamment assurée;

que,  dans  la  motivation  de  sa  décision,  l'ODM  a  également  souligné  que  la 
réalité du séjour en Suisse envisagé n'était pas démontrée à satisfaction;

que, par acte du 13 mars 2006, A._______ a recouru contre la décision précitée, 
sollicitant le réexamen du dossier de B._______;

qu'à  l'appui  de  son  recours,  A._______  a  mis  en  exergue  le  fait  que  la 
prénommée jouissait  dans son pays  d'une  situation  enviable,  dès  lors  qu'elle 
occupait  le poste de maire dans la province d'Higüey,  ce que confirmaient  les 
documents fournis antérieurement aux autorités helvétiques;

que, dans ces conditions, le centre des intérêts de B._______ ne se trouvait pas 
en  Suisse,  mais  bel  et  bien  dans  sa  patrie,  les  vacances  qu'elle  projetait 
d'effectuer  auprès  de  sa  fille  ne  devant  en  aucun  cas  déboucher  sur  la 
recherche d'un séjour durable en ce pays;

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son 
préavis du 28 avril 2006 (et non, comme mentionné par erreur dans cette prise 
de position, du 28 avril 2005);

qu'invité  à  se  déterminer  sur  la  prise  de  position  de  l'autorité  intimée,  le 
recourant  n'a  cependant  formulé  aucune  observation  dans  le  délai  fixé  à  cet 
effet;

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF;

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  142.20),  ce  Tribunal  statuant  de 
manière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]);

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que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 
2007 sont traités par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF);

que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF);

que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF);

que A._______, dans la mesure où il souhaite accueillir la requérante en Suisse 
et  où il  agit  donc en qualité  d'autre participant  à la  procédure,  a qualité  pour 
recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA);

que,  présenté  dans la forme et  les délais  prescrits  par la loi,  son recours est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA);

qu'en principe, tout étranger doit notamment être muni d'un visa pour entrer en 
Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 14 
janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [OEArr, 
RS 142.211]);

que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en matière 
d'octroi  de visas  (cf.  art.  18  al.  1  OEArr  en relation  avec l'art.  25  al.  1  let.  a 
LSEE);

que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en matière d'autorisations, les autorités 
doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 
de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 
de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du Conseil 
fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RS 823.21]);

que,  dans  ce  contexte,  la  Suisse  ne  peut  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent  venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence récente du Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers, 
Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées;

qu'il  importe par conséquent de s'assurer notamment que tout étranger admis 
en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr);

qu'il  y  a lieu de souligner  à cet  égard que l'ordre juridique suisse ne garantit 
aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. 
art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. également  PHILIP GRANT, La 
protection  de  la  vie  familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit 
in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002, 
n. 5.28ss);

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que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr), à savoir notamment lorsqu'il ne 
présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les 
délais impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c OEArr) ou lorsqu'il existe des doutes fondés 
quant au but de son séjour (cf. art. 14 al. 2 let. c OEArr);

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à 
l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, soit 
en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant;

que ni le souhait de B._______ de vouloir  rendre visite à une personne de sa 
famille en Suisse et à l'ami de celle-ci, ni le désir de ces derniers d'accueillir la 
prénommée  en ce  pays  ne suffisent  à  eux  seuls  à  justifier  l'octroi  d'un  visa, 
compte tenu de la jurisprudence et de la doctrine précitées;

qu'en  l'espèce,  sans  vouloir  minimiser  les  liens  affectifs  existant  entre 
B._______ et les personnes qu'elle  souhaite rencontrer  en Suisse,  le TAF ne 
saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la sortie de 
la  prénommée  de  ce  pays  au  terme  du  séjour  envisagé  soit  suffisamment 
garantie;

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de nombreux 
étrangers,  une  fois  en  Suisse,  ne  songeaient  plus  à  quitter  ce  pays  et 
cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à 
leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins;

qu'il n'est ainsi pas rare que des personnes entrées en Suisse au bénéfice d'un 
visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à profit leur séjour dans 
ce pays pour y chercher un emploi ou y demeurer à un titre quelconque;

que le fait que B._______ vive en concubinat avec un tiers et soit mère de deux 
enfants âgés respectivement de 14 et 19 ans est certes, comme le poste qu'elle 
occupe au sein de l'administration locale dans son pays, un élément qui parle en 
faveur de la sortie de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour envisagé;

qu'il  sied  toutefois  de constater,  au  vu  de  l'expérience  générale,  que  de  tels 
liens sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une personne à retourner  dans son 
pays  de  résidence  et,  souvent,  ne  l'emportent  pas  sur  la  perspective  d'un 
meilleur  avenir  en  Suisse  si  l'on  prend  en  considération  les  disparités 
économiques relativement importantes existant entre la Suisse et la République 
dominicaine;

qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions 
économiques prévalant  en Suisse sont sensiblement supérieures à celles que 
connaît  l'ensemble  de  la  population  dominicaine  et  que  cette  différence  de 
niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de 
quitter sa patrie;

que  les  doutes  émis  par  les  autorités  helvétiques  quant  à  la  volonté  de 
B._______ de partir de Suisse à l'échéance de son visa sont encore renforcés 
par  les  indications  divergentes  que  renferment  les  pièces  du  dossier  sur  la 
situation  professionnelle  de  l'intéressée,  sur  les  liens  de  parenté  que  cette 

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dernière  possède  avec  l'amie  du  recourant  et  sur  la  durée  des  vacances 
auxquelles elle a réellement droit de la part de son employeur;

que, selon les informations données par la requérante elle-même (cf.  rubrique 
no 8 [profession] du formulaire de demande de visa du 6 décembre 2005) et les 
précisions  figurant  dans  l'attestation  établie  le  29  novembre  2005  par  la 
municipalité  de Salvaleon de Higüey,  l'intéressée est  censée travailler  comme 
réceptionniste au sein de l'administration locale dans son pays;

que, dans ses écritures, le recourant allègue par contre que B._______ exerce 
la fonction de syndic, respectivement de maire, dans la province d'Higüey (cf. 
complément d'informations écrit rédigé en janvier 2006 à l'attention de l'autorité 
cantonale de police des étrangers et acte de recours du 13 mars 2006);

qu'il ressort d'autre part des renseignements que B._______ a communiqués à 
la  Représentation  de  Suisse  à  Saint-Domingue  que  l'amie  de   A._______  à 
laquelle l'intéressée souhaite rendre également visite serait sa soeur (cf. notice 
informative de la Représentation de Suisse du 6 décembre 2005 et transmission 
électronique de cette même Représentation du 20 décembre 2005);

que, d'après les assertions du recourant, B._______ serait en revanche la mère 
de  son amie  (cf.  notamment  lettre  d'invitation  de  A._______  produite  lors  du 
dépôt  de la demande de visa du 6 décembre 2005 et  acte de recours du 13 
mars 2006);

que, par ailleurs, la durée de la visite pour laquelle B._______ a requis l'octroi 
d'une autorisation d'entrée en Suisse approche les trois mois (cf. les données 
inscrites  en ce sens dans le  formulaire  de demande de visa [à  savoir  du  20 
novembre 2005 au 17 février 2006] et les indications fournies en la matière par 
le recourant dans le complément d'informations écrit adressé en janvier 2006 au 
canton ["visa  pour  3 mois"]),  alors  que l'intéressée  ne dispose pas,  selon les 
renseignements  portés  à  la  connaissance  de  la  Représentation  de  Suisse  à 
Saint-Domingue, d'un congé d'une semblable durée;

qu'à cet égard, il convient de relever que, contrairement aux propos tenus par 
A._______  dans le  complément  d'informations  établi  à  l'attention  de la  police 
vaudoise des étrangers, l'attestation de congé de la municipalité de Salvaleon 
de Higüey du 16 janvier 2006 qu'il a jointe à son envoi n'indique nullement que 
la requérante bénéficie d'une période de vacances équivalente à trois mois;

qu'il paraît de surcroît étrange que B._______ ait indiqué comme motif principal 
de son voyage en Suisse dans le formulaire de demande de visa son intention 
d'effectuer  un séjour  de visite  et  de  vacances  auprès  d'un  ami  en Suisse,  le 
dénommé A._______, sans faire alors du tout état de son désir d'y rencontrer la 
personne  de  sa  famille  avec  laquelle  ce  dernier  déclare  entretenir  un  lien 
d'amitié;

que ces contradictions, ajoutées aux autres éléments du dossier, non seulement 
accréditent les craintes émises par les autorités helvétiques sur l'effectivité de la 
sortie  de Suisse  de l'intéressée  à  l'échéance  du visa  sollicité,  mais  suscitent 
également des doutes quant au but véritable de son séjour en ce pays;

que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 

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des  frais  de  séjour  en  Suisse  ne  sont  pas  susceptibles  d'empêcher  un 
ressortissant  étranger,  une fois sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de s'y installer durablement;

que  les  déclarations  d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  de  Suisse  d'un 
ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non plus à garantir 
que son départ interviendra dans les délais prévus, ces dernières n'emportant 
aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 57.24);

que  l'expérience  a  d'ailleurs  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations  d'intention  faites  en  la  matière  (soit  l'engagement  pris  par  la 
personne  invitée  de quitter  ponctuellement  la  Suisse à  l'échéance  du visa  et 
celui pris par la personne invitante de veiller au départ ponctuel de son invité), 
de  même  que  les  garanties  financières  offertes  par  la  personne  invitante, 
n'étaient pas propres à assurer le retour effectif d'un ressortissant étranger dans 
son pays d'origine au terme de son séjour en Suisse;

qu'à cet égard, le TAF souligne que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en Suisse, a invité un 
tiers  domicilié  à l'étranger  pour  un séjour touristique et en a garanti  le retour 
dans son pays d'origine;

que, par surabondance, il convient de relever qu'un refus d'autorisation d'entrée 
en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour 
conséquence  d'empêcher  B._______  et  ses  proches  vivant  en  Suisse  de  se 
voir,  les  intéressés  pouvant  tout  aussi  bien  se  rencontrer  hors  de  Suisse, 
notamment  en  République  dominicaine,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre 
pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer;

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir légitime 
de B._______ de se rendre en Suisse auprès de proches, le TAF estime qu'il ne 
saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de l'intéressée à 
l'échéance  du visa  requis  n'était  pas  suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir 
refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur;

que  la  décision  querellée  ne  viole  dès  lors  pas  le  droit  fédéral  et  n'est  par 
ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA);

que le recours doit en conséquence être rejeté;

que le recourant, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 
PA  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du  Règlement  du  11  décembre  2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. Les  frais  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la  charge  du 

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recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 6 
avril 2006.

3. Le présent arrêt est communiqué:

- au recourant (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), dossier 2 206 824 en retour.

Le Juge: Le Greffier:

Blaise Vuille Alain Surdez

Date d'expédition: