# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14b532cb-3062-58cd-a694-56573f01a1e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2014 A/687/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-687-2012_2014-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/687/2012 ATAS/744/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2014 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimé 

  

 

 

 

A/687/2012 

- 2/3 -

Vu la décision du 6 février 2012 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI), 

supprimant la rente d'invalidité entière de M. A______ ; 

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 15 janvier 2014, admettant partiellement le recours 

contre cette décision, réformant la décision dans le sens que la rente d’invalidité entière 

était remplacée par une demi-rente dès le 1
er

 avril 2012, condamnant l’intimé à verser au 

recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de 

CHF 200.- à la charge de l’intimé ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2014, annulant le jugement précité, renvoyant la 

cause à l’OAI afin qu’il complète l’instruction au sens des considérants et renvoyant la 

cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 

antérieure ; 

Attendu que notre Haute Cour a constaté que l’état de santé de l’intimé s’était amélioré 

depuis la décision initiale de rente sur le plan psychique, mais que, au niveau somatique, 

le recourant disposait au moment déterminant d’une capacité de travail de 50 % dans 

l’activité de menuisier et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles ; 

Qu’il y avait toutefois lieu, selon le Tribunal fédéral, de déterminer les répercussions de 

cette modification des circonstances sur le degré d’invalidité par la méthode 

extraordinaire d’évaluation de l’invalidité ; 

Que compte tenu de ce qui précède, il convient de constater que le recourant a obtenu 

partiellement gain de cause ; 

Que, cela étant, l’intimé sera condamné à lui verser une indemnité de CHF 1'000.- à 

titre de dépens ; 

Que l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera de nouveau mis à la charge de 

l’intimé. 

 

*** 

 

  

 

 

 

A/687/2012 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimé à verser  au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 

dépens. 

2. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la chambre de céans par 

voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le