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**Case Identifier:** 1fd1f6c5-74ee-5262-b1e7-1673e7bacbc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.09.2014 C/24556/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24556-2012_2014-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 septembre 

2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24556/2012 ACJC/1084/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre  

La Mineure A______, représentée par sa mère, B______, domiciliée ______ (GE), 
appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 10 janvier 2014, comparant par Me Laurence Cruchon, avocate, place 

des Eaux-Vives 8, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

C______, domicilié ______ (NE), intimé, comparant par Me Doris Leuenberger, 
avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile.  

 

 

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C/24556/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement du 10 janvier 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée, a donné acte à C______ de 

son engagement à verser en mains de B______, au titre de contribution à 

l'entretien de sa fille A______, allocations familiales non comprises, par mois et 

d'avance, les sommes de 200 fr. du 1er juin 2013 jusqu'à l'âge de 12 ans, 300 fr. de 

12 à 15 ans, 400 fr. de 15 à 18 ans, voire au-delà en cas d’études sérieuses et 

régulières, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (ch. 1 du dispositif), a 

arrêté les frais judiciaires à 800 fr. répartis par moitié entre les parties et laissés à 

la charge de l'Etat de Genève, sous réserve des décisions de l'assistance juridique 

(ch. 2), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 4). 

Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 février 2014, A______, 

représentée par sa mère, appelle de ce jugement, reçu le 13 janvier 2014. Elle 

conclut, principalement, à son annulation, à ce que C______ soit condamné à 

verser en mains de B______, au titre de contribution à son entretien, allocations 

familiales non comprises, par mois et d'avance, la somme de 1'000 fr., à compter 

du mois de novembre 2011 et à ce que cette contribution soit adaptée en fonction 

de son âge, avec suite de frais et dépens. Elle conclut, subsidiairement, à la 

condamnation de son père à verser, en mains de sa mère, une contribution à son 

entretien de 450 fr. à compter du mois de novembre 2011 et à ce que cette 

contribution soit adaptée en fonction de son âge. Plus subsidiairement, elle 

conclut à ce qu'il soit donné acte à son père de son engagement à verser, en mains 

de sa mère, une contribution à son entretien de 200 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, 300 

fr. de 12 à 15 ans, 400 fr. de 15 à 18 ans, voire au-delà en cas d’études sérieuses et 

régulières, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus et à ce qu'il soit 

condamné à le faire à compter du mois de novembre 2011. Plus subsidiairement 

encore, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision.  

Par mémoire de réponse du 20 mars 2014, C______ conclut au rejet de l'appel. 

Il produit des pièces nouvelles. 

B. a. B______, née le ______1982, originaire de ______(FR), ______(FR) et 
______(FR), et C______, né le ______1974, de nationalité sénégalaise, sont les 

parents non mariés de A______, née le ______2006 à Genève, de nationalité 

suisse. 

b. L'enfant a été reconnue le ______2006 par C______. 

c. Les parents de A______ ont mis fin à leur relation de couple en septembre 
2006.  

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C/24556/2012 

B______ a épousé D______le ______2012. Selon les données répertoriées par 

l'Office cantonal genevois de la population, elle a donné naissance à un enfant, 

______,né le  ______. A______ vit actuellement auprès de sa mère. 

Lors de la naissance de A______, C______ était marié à E______, avec laquelle il 

vit actuellement.  

C. a. Par requête du 20 novembre 2012, déclarée non conciliée le 7 mars 2013 et 
portée devant le Tribunal le 7 juin 2013, A______, représentée par sa mère, a 

formé action en paiement d'une contribution d'entretien. Elle a conclu notamment 

à ce que C______ soit condamné à verser en mains de B______, au titre de 

contribution à son entretien, allocations familiales non comprises, par mois et 

d'avance, la somme de 1'000 fr., à compter du mois de novembre 2011.  

b. C______ s'est opposé à la demande et a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser, au titre de contribution à l'entretien de sa fille A______, 

allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, les sommes de 200 fr. 

d'octobre 2013 jusqu'à l'âge de 12 ans, 300 fr. de 12 à 15 ans, 400 fr. de 15 à 18 

ans voire au-delà en cas d’études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu’à 

l’âge de 25 ans révolus. 

D. a. B______ et D______sont aidés financièrement par l'Hospice général. En 2012, 
pour leur ménage composé de trois personnes, ils percevaient mensuellement la 

somme de 3'882 fr., après déduction des primes d'assurance maladie de base. 

Depuis le 1
er

 décembre 2012, les époux B______ et D______bénéficient 

d'allocations de logement de 416 fr. 65 par mois. 

Après déduction des allocations de logement, le loyer des époux B______ et 
D______s'élève à 1'183 fr. 65 (1'600 fr. – 416 fr. 65). 

b. La prime de l'assurance maladie de base de A______ est entièrement couverte 
par les subsides et sa prime LCA s'élève à 39 fr. 80. A______ participe également 

à des cours de kung-fu et de danse hip-hop, dont le coût s'élève respectivement à 

60 fr. et 23 fr. 35 par mois. 

c. C______ et son épouse sont les associés de F______, inscrite au Registre du 
commerce le ______2011, dont le but social est l'exploitation d'une librairie, la 

vente de thé et accessoires y relatifs. Précédemment, cette librairie était une 

entreprise individuelle, inscrite le ______2009, que C______ exploitait seul.  

Les époux sont employés de leur propre société et n'ont pas réalisé de revenus en 

2011, ni en 2012. Il résulte du compte d'exploitation 2011 de la société une perte 

nette de 43'543 fr. En 2012, les époux ont réalisé un bénéfice net de 17'353 fr. qui, 

selon les déclarations de C______, a été maintenu dans la société. C______ a 

indiqué avoir été soutenu financièrement par des proches durant cette période, 

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C/24556/2012 

notamment par sa sœur, ______, qui lui a versé, pièce à l'appui, sur le compte de 

la librairie la somme de 10'000 USD le 1
er

 septembre 2012. Il a également 

bénéficié de l'aide sociale du 1
er

 juillet au 30 septembre 2012. Il allègue que son 

épouse et lui-même perçoivent un salaire mensuel net de 1'406 fr. chacun depuis 

le début de l'année 2013. 

E______ tient également une chronique, une à trois fois par mois, à la _______, et 

a réalisé, en 2013, un revenu mensuel net de 351 fr. Selon C______, dans la 

mesure où elle est enceinte, elle devrait suspendre cette activité durant plusieurs 

mois en 2014. 

Les charges de C______ comprennent sa prime de l'assurance maladie obligatoire 

(361 fr. 10) et la moitié du loyer de 1'500 fr. (750 fr.).  

E. Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu que compte tenu de la 
situation financière de C______, celui-ci n'était pas en mesure de verser pour 

l'entretien de sa fille des montants plus importants que ceux qu'il proposait. Même 

si le montant de 200 fr. par mois ne couvrait pas les besoins de l'enfant, il 

permettait, à tout le moins, additionné aux allocations familiales, de couvrir le 

minimum vital de A______. Le versement devait intervenir "dès le dépôt de la 

requête en juin 2013", vu le budget serré du père.  

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr.  

(art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, compte tenu de la quotité des contributions d'entretien contestées en 

première instance, la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 1 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 311 al. 1, 130 et 

131 CPC), l'appel est recevable.  

2. L'intimé étant de nationalité sénégalaise, la cause présente un élément d'extranéité.  

Dès lors que l'enfant est domiciliée à Genève, les autorités judiciaires genevoises 

sont compétentes pour connaître du présent litige (art. 79 al. 1 LDIP). Le droit 

suisse s'applique (art. 83 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973). 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La procédure simplifiée est applicable (art. 295 CPC). 

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En ce qui concerne la fixation de la contribution d'entretien due à un enfant 

mineur, les maximes inquisitoires illimitée et d'office régissent la procédure, de 

sorte que la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des 

parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

Les arguments des parties seront discutés ci-après dans la mesure utile. 

4. 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, eu égard aux 

maximes applicables rappelées sous ch. 3 ci-dessus, la Cour de céans admet tous 

les novas (arrêts publiés ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; 

ACJC/249/2013 du 22 février 2013 consid. 2.2 et les références citées).  

4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites devant la Cour permettent de 
déterminer la situation financière de l'intimé, données nécessaires pour statuer sur 

la quotité de la contribution à l'entretien de l'enfant. Les documents concernés, 

ainsi que les éléments de fait qu'ils comportent, sont donc recevables. 

5. 5.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur 

n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 

(art. 276 al. 1 et 2 CC).  

Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 

tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de 

celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 

être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2).  

La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution alimentaire 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 du 21 juin 

2012 consid. 3.1). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation et 

prend sa décision en application des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 

135 III 59 consid. 4.4; 127 III 136 consid. 3a). 

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Les charges d'un enfant mineur comprennent un montant de base selon les normes 

d'insaisissabilité en vigueur pour l'année, une participation aux frais du logement 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1), sa 

prime d'assurance maladie, les frais de transport public et d'autres frais effectifs. 

La part de l'enfant au logement correspond à un pourcentage du loyer total, soit 

30% du loyer pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 

méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II p. 102, note 140). 

Les allocations familiales, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du 

parent qui les reçoit, doivent être soustraites du coût d'entretien de l'enfant (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1). 

5.2 En présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débirentier 
au sens du droit des poursuites doit être garanti (ATF 135 II 66 consid. 2; 127 III 

68 consid. 2c). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, 

les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci 

doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 

librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 

leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 

consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). 

Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 

fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 

obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 

au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 

l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).  

Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit d'abord examiner si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard notamment, à sa formation, son âge et à son état de 

santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge doit préciser le type d'activité 

professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge 

doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer une activité ainsi 

déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 128 III 4 

consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge 

peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 

réalisées par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 

118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2011 du 6 juin 2011 

consid. 3.1.1, et les références citées). 

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Lorsqu'on exige d'un conjoint qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, il 

faut lui accorder un délai d'adaptation approprié aux circonstances de l'espèce 

pour lui permettre de s'y conformer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du  

22 février 2010 consid. 4.1 non publié in ATF 136 III 257). 

5.3.1 En l'espèce, les besoins financiers de l'enfant, non contestés, s'élèvent à  
745 fr. 69 par mois et comprennent sa participation au loyer (177 fr. 54, soit le 

15% de 1'183 fr. 65), la prime d'assurance LCA (39 fr. 80), ses cours de Kung-Fu 

(60 fr.) et de Hip-Hop (23 fr. 35), et le montant de base selon les normes OP  

(400 fr.). 

Domicilié dans le canton de Neuchâtel, l'intimé peut prétendre au versement 

d'allocations familiales de 200 fr. Dès lors que les allocations familiales s'élèvent 

à 300 fr. dans le canton de Genève, la mère de l'appelante a entrepris des 

démarches auprès de l'Office cantonal des assurances sociales pour percevoir le 

différentiel de 100 fr. entre les deux cantons (art. 3B al. 2 de la Loi genevoise sur 

les allocations familiales, LAF; RS J 5 10). La mère de l'enfant peut donc 

prétendre au versement d'allocations familiales de 300 fr.  

Après déduction du montant précité, les besoins non couverts de l'enfant A______ 

s'élèvent à 445 fr. 69 par mois (745 fr. 69 – 300 fr.). 

5.3.2 B______, sans emploi, ne réalise aucun revenu et est aidée financièrement 
par l'Hospice général. Elle vient d'accoucher de son second enfant et a la garde de 

sa fille A______. Elle n'est, dès lors, pas en mesure actuellement de reprendre une 

activité lucrative. 

5.3.3 Dans la mesure où l'intimé a démontré que son entreprise avait subi une 
perte en 2011 et qu'un bénéfice annuel net de 17'353 fr. a été obtenu en 2012, 

lequel a été réinvesti dans la société, la Cour retiendra que durant ces deux années, 

l'intimé n'a pas réalisé de revenus suffisants pour subvenir à ses propres besoins, 

ce d'autant qu'il a également établi avoir reçu un versement de 10'000 USD de sa 

sœur et avoir bénéficié de l'aide sociale du mois de juillet à septembre 2012. 

Depuis le début de l'année 2013, l'intimé soutient disposer de revenus mensuels de 

1'406 fr. uniquement. Son épouse percevrait le même montant, étant précisé que 

son activité lucrative auprès de la ______lui a permis de réaliser en 2013, un 

revenu mensuel net de 351 fr.  

Les charges de l'intimé s'élèvent à 1'961 fr. 10 et comprennent la moitié du loyer 

(750 fr.), sa prime d'assurance maladie de base (361 fr. 10), la moitié du montant 

de base pour un couple marié selon les normes OP (850 fr.). Son déficit mensuel 

est donc de 557 fr. 15. Si l'on tient compte des mêmes charges pour son épouse, 

son revenu mensuel net de 1'757 fr. (1'406 fr. + 351 fr.) ne lui permet pas de 

couvrir la totalité de ses frais. 

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L'intimé indique ne pas réussir à couvrir ses charges, sans toutefois démontrer être 

endetté et/ou faire l'objet de poursuites. De plus, en première instance, il s'est dit 

prêt à contribuer à l'entretien de sa fille A______ par le versement mensuel de 200 

fr. à compter d'octobre 2013, sans indiquer que ses revenus auraient augmenté à 

partir de cette date. En appel, l'intimé confirme son souhait de verser le montant 

précité, mais à partir de juin 2013, alors même que sa situation financière telle que 

calculée ci-dessus serait déficitaire, que son second enfant devrait naître 

prochainement et que son épouse, dont le revenu serait également insuffisant pour 

couvrir ses charges, aurait l'intention de diminuer son taux de travail en raison de 

sa maternité. 

Au vu de ces considérations, les allégations de l'intimé s'agissant des revenus qu'il 

perçoit depuis le début de l'année 2013 ne sont pas crédibles. La Cour retiendra, 

par conséquent, qu'il bénéficie depuis le 1
er

 janvier 2013 de revenus plus élevés 

que ceux qu'il admet réaliser. Ses gains effectifs peuvent être estimés à 2'161 fr. 

(1'961 fr. + 200 fr.), somme équivalant à ses charges mensuelles augmentées du 

montant de 200 fr. qu'il propose de verser en faveur de A______, étant souligné 

que la perception de revenus plus élevés ne trouve pas une assise suffisante dans 

le dossier. 

5.3.4 Reste à déterminer si, comme le soutient l'appelante, un revenu hypothétique 
supérieur peut être imputé à l'intimé. Compte tenu de son âge et du fait qu'il est en 

bonne santé, l'intimé est en mesure de réaliser un revenu supérieur à celui que lui 

rapporte son entreprise afin de remplir son obligation d'entretien à l'égard de sa 

fille mineure. Fort de son expérience de plus de cinq ans, en tant que vendeur, 

l'intimé pourrait trouver un emploi dans le domaine du commerce de détail, ce 

d'autant que le marché du travail n'est pas saturé dans ce domaine. 

Selon le "calculateur de salaire en ligne pour le canton de Neuchâtel", élaboré 

par le service de l'emploi (www.ne.ch), les personnes, sans formation, âgées de  

40 ans, avec une année d'ancienneté, sans fonction de cadre, effectuant des 

activités simples et répétitives dans le domaine du commerce de détail, durant  

40 heures par semaine, sont en mesure de percevoir un revenu mensuel de  

3'690 fr. brut (pour 50% d'entre elles), soit un revenu net de 3'321 fr. (– 10% de 

charges sociales). Au vu de ce qui précède, un revenu mensuel net hypothétique 

de 3'300 fr. doit être imputé à l'intimé. Le disponible de l'intimé s'élève donc à 

1'337 fr. (3'300 fr. – 1'961 fr. 10).  

Afin de se procurer le revenu précité, l'intimé peut soit développer son activité au 

sein de la société F______, soit y mettre fin et trouver un nouvel emploi. Pour ce 

faire, l'octroi d'un délai échéant le 30 novembre 2014 apparaît approprié, ce 

d'autant que l'intimé n'a pris aucune mesure pour augmenter ses revenus, depuis le 

dépôt de la requête, alors qu'il ne pouvait ignorer que la situation financière de la 

mère de A______ ne lui permettait pas de contribuer à l'entretien de celle-ci, d'une 

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part, et que, d'autre part, il lui appartenait de déployer les efforts nécessaires pour 

subvenir à l'entretien de sa fille.  

5.4 La mère de l'appelante n'est pas en mesure de contribuer financièrement à 
l'entretien de sa fille; elle y contribue de manière prépondérante en nature, par les 

soins et l'éducation. Il faut donc admettre que le solde non couvert des besoins 

financiers de l'enfant, qui s'élève à 445 fr. 69, doit être supporté intégralement par 

l'intimé.  

La contribution d'entretien due par ce dernier sera ainsi fixée à 200 fr. jusqu'au 

30 novembre 2014, dans la mesure où ce montant n'entame pas son minimum 

vital. A compter du 1
er

 décembre 2014, afin de tenir compte de l'évolution des 

coûts de l'enfant et du revenu que l'intimé peut réaliser en déployant les efforts 

que l'on peut raisonnablement exiger de sa part, il convient de fixer une 

contribution d'entretien échelonnée de 450 fr. par mois jusqu'à l'âge de 12 ans, 

puis de 550 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une 

formation ou des études sérieuses et régulières.  

6. 6.1 A teneur de l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère 
afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède 

l'ouverture de l'action. 

6.2 En l'espèce, l'action alimentaire a été ouverte le jour du dépôt de la requête en 
conciliation le 20 novembre 2012. Dans la mesure où l'intimé n'a pas réalisé des 

revenus suffisants en 2011 et en 2012 pour subvenir à ses propres besoins, il 

convient de fixer le dies a quo de la contribution d'entretien de 200 fr. au  

1
er

 janvier 2013, date à laquelle l'intimé a réalisé un revenu estimé à 2'161 fr.  

7. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 al. 1 1

ère
 phrase CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient 

entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 

al. 2 CPC). Le Tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais 

selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr. Vu l'issue du litige et la 

qualité des parties, ces frais seront répartis par moitié entre elles. Ils seront 

provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors que les parties sont au 

bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ - E 

2 05.04). Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens. 

Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée 

par le premier juge, au demeurant non contestée (art. 318 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 10/11 - 

 

C/24556/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 1 du dispositif du 

jugement JTPI/166/2014 rendu le 10 janvier 2014 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/24556/2012-2. 

Au fond : 

Annule ce chiffre et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne C______ à payer, en mains de B______, allocations familiales non 

comprises, par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de leur fille 

A______, les sommes de : 

- 200 fr. du 1
er

 janvier 2013 au 30 novembre 2014; 

- 450 fr. du 1
er

 décembre 2014 jusqu'à l'âge de 12 ans; 

- 550 fr. de 13 ans jusqu’à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à l'âge de  

25 ans au plus si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des 

études sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les répartit par moitié entre A______ et 

C______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Messieurs Laurent RIEBEN et  

Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.  

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 

La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

  

- 11/11 - 

 

C/24556/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.