# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e00bba44-4292-5ccf-871d-e8d357583eb4
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-08-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 07.08.2025 BB.2025.74
**Docket/Reference:** BB.2025.74
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2025-74_2025-08-07

## Full Text

Récusation de l'ensemble de la juridiction d'appel (art. 59 al. 1 let. d en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation de l'ensemble de la juridiction d'appel (art. 59 al. 1 let. d en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation de l'ensemble de la juridiction d'appel (art. 59 al. 1 let. d en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation de l'ensemble de la juridiction d'appel (art. 59 al. 1 let. d en lien avec l'art. 56 CPP)

Ordonnance du 7 août 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Le juge pénal fédéral 

Patrick Robert-Nicoud, juge unique, 

la greffière Julienne Borel 

   

Parties  A., 

requérant 

 

 contre 

   

  TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DE VAUD, 

  opposant 

 

 

Objet  Récusation de l'ensemble de la juridiction d'appel 

(art. 59 al. 1 let. d en lien avec l'art. 56 CPP) 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2025.74 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Le juge unique, vu: 

 

- l’écrit de A. du 1er juin 2025 adressé au Tribunal Neutre du canton de Vaud et 

concernant la « récusation du Tribunal cantonal et saisine du Tribunal Neutre pour 

traitement du recours du 29.05.25 (30.05.25) relatif à des violations de l’art. 3 

CEDH » (act. 1), 

 

- les diverses autres demandes de récusation formées par A. contre des autorités 

vaudoises, accompagnées d’un certain nombre de pièces (act. 1.4), 

 

- la transmission, le 19 juin 2025, à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal 

fédéral (ci-après: CAP-TPF) desdits écrits par le Tribunal Neutre (in act. 1.2), 

 

- la lettre de la CAP-TPF au Tribunal Neutre par laquelle elle lui renvoie les demandes 

de récusation précitées, faute de compétence, 

 

- la transmission, le 31 juillet 2025, à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

par le Tribunal Neutre de la demande de récusation de A. visant le Tribunal cantonal 

vaudois in corpore du 1er juin 2025 susmentionnée (act.1.1), 

 

 

 

et considérant: 

 

qu’en application de l’art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens 

de l’art. 56 let. a (intérêt personnel dans l’affaire) ou f (autres motifs) pouvant fonder 

un soupçon de prévention est invoqué, le litige est tranché sans administration 

supplémentaire de preuves par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

(art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; RS 173.71]), lorsque, comme en l’espèce, l’ensemble de la 

juridiction d’appel est concerné; 

 

qu’en l’espèce, la question de savoir si la requête de récusation a été formulée sans 

délai à la direction de la procédure (cf. art. 58 al. 1 CPP) peut demeurée indécise 

au vu de ce qui suit; 

 

qu’il ressort du dossier, qu’à tout le moins jusqu’au 9 avril 2025, une mesure de 

curatelle de portée générale provisoire, instituée le 14 décembre 2022 en faveur de 

A., est en vigueur; 

 

que se pose dès lors la question de la capacité de procéder en justice (art. 106 

CPP), qui découle de l’exercice des droits civils au sens des art. 12 ss CC (cf. arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_1271/2016, 6B_251/2017, 6B_298/2017, 6B_441/2017 du 

- 3 - 

 

 

10 novembre 2017 consid. 7.2) du requérant; 

 

que cette question peut souffrir de rester ouverte au vu de ce qui suit; 

 

qu’en principe, une demande tendant à la récusation « en bloc » des membres d’une 

autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de récusation 

concrets et individuels soient exposés dans la requête à l’encontre de chacun des 

membres de ladite autorité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_249/2015 du 29 septembre 

2015 consid. 5.1 et les arrêts cités; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.13 

du 4 février 2021 et références citées); 

 

que le requérant fait notamment valoir « la partialité généralisée du Tribunal 

cantonal dénoncée le 25.05.25 »; 

 

qu’au surplus, les écrits du recourant, prolixes, sont inintelligibles; 

 

que la demande de récusation « en bloc » du requérant ne répond pas aux 

exigences jurisprudentielles et qu’elle est par conséquent irrecevable; 

 

qu’il est rappelé de surcroît que le simple fait de rendre une décision défavorable à 

une partie ne constitue pas un motif de récusation (v. ATF 114 Ia 278 consid. 1); 

 

qu’il sied de préciser que la Cour de céans est uniquement compétente pour statuer 

sur la récusation de l’ensemble d’une juridiction d’appel d’un canton (cf. art. 59 al. 1 

let. d CPP); 

 

que la demande de récusation concernant les membres d’autres autorités vaudoises 

doit être déclarée irrecevable, faute de compétence de la Cour de céans; 

 

que les demandes de récusation étant traitées par l’autorité compétente  

sans administration supplémentaire de preuves (art. 59 al. 1 CPP), il s’ensuit que  

la demande de récusation du Tribunal cantonal vaudois in corpore est  

déclarée – manifestement – irrecevable par un juge unique et sans procéder à un 

échange d’écritures (art. 388 al. 2 et 390 al. 2 CPP a contrario, appliqués par 

analogie); 

 

que vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais de la 

présente procédure, sous forme d’un émolument fixé à CHF 200.-- (art. 59 al. 4, 2e 

phrase CPP; v. art. 73 al. 2 et 3 LOAP; art. 5 et 8 du règlement du Tribunal pénal 

fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale 

fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). 

 

 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, le juge unique prononce: 

 

1. La demande de récusation de l’ensemble des juges du Tribunal cantonal du 

canton de Vaud est irrecevable. 

 

2. Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du requérant. 

 

 

Bellinzone, le 7 août 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le juge unique: La greffière: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Tribunal cantonal du canton de Vaud 

 

Copie pour information 

 

- Tribunal Neutre 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente ordonnance.