# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a613157-7557-5b82-a869-c757f895a87e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2019 A/2138/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2138-2019_2019-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 

PEREZ, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2138/2019 ATAS/703/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2019 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2138/2019 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 26 avril 2019, confirmée sur opposition le 23 mai 
2019, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a prononcé 
une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
Monsieur A______ (ci-après l’assuré), au motif que ses recherches personnelles 
d’emploi pour le mois de mars 2019 étaient nulles ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 27 mai 2019 contre la décision sur opposition du 
23 mai 2019 ; qu’il affirme qu’il a dûment transmis à son conseiller ses recherches 
d’emploi du mois de mars en temps utile ; 

Que dans sa réponse du 13 juin 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours ; 

Que le 23 juin 2019, l’assuré a repris la chronologie des faits et dit ne pas comprendre 
pour quelle raison l’OCE « s’acharne sur moi, s’obstinant à ignorer toutes les preuves 
que j’apporte » ; 

Que le 4 juillet 2019, l’OCE a informé la chambre de céans qu’il persistait 
intégralement dans les termes de la décision litigieuse ; 

Que le 7 juillet 2019, l’assuré a précisé que « lors de ma dernière connexion à mon 
compte A______@gmail.com le 4 juillet 2019, j’ai constaté que désormais sur l’email 
intitulé « Recherches d’emploi mars 2019 » envoyé à mon conseiller à l’OCE, M. 
B______, le 2 avril 2019 à 14h58, en plus de l’indication « Sent », y figure l’indication 
« Read » (voir print-screen ci-joint). Cela signifie que mon email a été depuis la 
dernière fois ouvert et lu par le destinataire » ; 

Que le 9 juillet 2019, l’OCE a communiqué à la chambre de céans la copie d’une 
décision sur opposition datée du même jour, annulant et remplaçant celle du 23 mai 
2019 ; qu’il a en effet considéré, après vérification, que les allégations de l’assuré 
étaient véridiques et qu’il ne pouvait appliquer la jurisprudence sur laquelle il s’était 
fondé, puisque le compte mail de l’assuré ne permettait pas de recevoir la confirmation 
de réception de ses courriers ; que l’opposition a dès lors été admise ; 

Que le courrier de l’OCE a été transmis à l’assuré le 11 juillet 2019 et la cause gardée à 
juger ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'en l'espèce, le service juridique de l'OCE a rendu une nouvelle décision sur 
opposition le 9 juillet 2019, annulant et remplaçant celle du 23 mai 2019 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

mailto:______@gmail.com

 
 
 

 

A/2138/2019 

- 3/4 - 

Que l'assuré obtient ainsi satisfaction ;  

Que le recours est dès lors devenu sans objet ; qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 
 
 

 

A/2138/2019 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la nouvelle décision du 9 juillet 2019. 

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le