# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58374fd8-9882-53d9-8d5a-25df39587b1f
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-25
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 25.04.2016 200 2015 358
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-358_2016-04-25.pdf

## Full Text

200.2015.358.LAA

CHA/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 25 avril 2016

Droit des assurances sociales

B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Suva Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 11 mars 2015

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.358.LAA, page 2

En fait:

A.

Par déclaration de sinistre du 28 juin 2012, l'entreprise active dans la 
fabrication et la commercialisation de jauges et d'instruments de mesure 
qui a employé de mai à juin 2012 A.________, né en 1955, en tant que 
mécanicien, a annoncé à la Suva que son employé, le 28 juin 2012, avait 
glissé et chuté en arrière dans des escaliers sur son lieu de travail. 
L'assuré s'est rendu le jour même aux urgences de l'hôpital C.________. 
Le médecin, auteur du rapport initial du 24 septembre 2012 concernant les 
premiers soins, a mentionné comme diagnostic des cervicalgies sur chute. 
L'assureur-accidents a pris en charge des prestations de soins et 
d'indemnités journalières. 

B.

Par courrier du 29 novembre 2012, la Suva a constaté que l'assuré ne 
s'était pas rendu à la consultation du médecin d'arrondissement prévue le 
28 novembre 2012, et l'a informé que sans nouvelle de sa part jusqu'au 
14 décembre 2012, il considérerait sa capacité de travail comme pleine et 
entière dès le 20 octobre 2012 et rendrait une décision dans ce sens. Le 
17 décembre 2012, la Suva a appris du contrôle des habitants de 
l'ancienne commune de domicile de l'assuré que ce dernier avait 
définitivement quitté la Suisse pour le Portugal le 30 juillet 2012, sans 
laisser d'adresse. L'assuré a repris contact avec la Suva le 15 janvier 2013, 
pour notamment requérir une avance sur ses indemnités journalières. 
Après avoir reçu de l'assuré deux rapports médicaux, établis au Portugal, 
et obtenu une prise de position de son médecin d'arrondissement, la Suva, 
par décision du 18 juin 2014, a mis fin aux prestations (indemnité 
journalière et frais de traitement) au 27 décembre 2012, estimant que le 
statu quo sine avait été atteint au plus tard le 28 décembre 2012. 

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C.

Le 11 mars 2015, la Suva, après avoir obtenu des rapports médicaux 
supplémentaires de l'assuré et après avoir consulté son médecin 
d'arrondissement, a rejeté l'opposition formée par l'intéressé, représenté 
par deux mandataires, avocats à D.________, contre la décision précitée 
du 18 juin 2014, en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours.

D.

Le 17 avril 2015, l'assuré, par l'intermédiaire d'un nouvel avocat exerçant 
au Portugal, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, en 
substance, à son annulation et à la continuation du versement des 
prestations d'assurance. 

Le 8 mai 2015, le mandataire du recourant, sur demande du Juge 
instructeur, a fait parvenir au TA une procuration attestant de ses pouvoirs 
de représentation. Le 30 juillet 2015, le mémoire de réponse de l'intimée du 
29 juillet 2015 a été écarté du dossier, celui-ci n'ayant pas été déposé 
avant l'échéance du terme, reporté au 20 juillet 2015 par ordonnance du 
18 juin 2015. Le mandataire du recourant n'a pas réagi à l'ordonnance du 
30 juillet 2015 lui impartissant un délai au 17 août 2015 pour produire sa 
note d'honoraires.

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 11 mars 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 27 décembre 2012, rendue par 
l'intimée en date du 18 juin 2014. L'objet du litige porte sur l'annulation de 

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cette décision sur opposition et la poursuite du droit aux prestations au-delà 
du 27 décembre 2012. Est en particulier litigieuse la question du lien de 
causalité naturelle entre l’accident survenu le 28 juin 2012 et les troubles 
dont souffre encore le recourant.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA). 

2.

2.1 Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou 
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En principe, les prestations de 
l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle 
(art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des 
prestations que s'il existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; 
SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).

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2.2 Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 
UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 
UV n° 3 c. 8.3).

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 
1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 
totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).

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2.3 En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3).

Si la hernie discale n'a été qu'activée par le traumatisme sur un substrat 
dégénératif préexistant, et non pas causée par l'accident lui-même, 
l'assurance-accidents n'est tenue de prendre en charge que les 
conséquences du syndrome douloureux en rapport immédiat avec 
l'accident subi. D'après l'état actuel des connaissances médicales, le statu 
quo sine en cas de lombalgies et lomboischialgies post-traumatiques est en 
général atteint trois ou quatre mois après l'accident, tandis qu'une 
éventuelle aggravation doit être établie radiologiquement et se démarquer 
de l'évolution usuelle due à l'âge. Une aggravation traumatique d'un état 
dégénératif préexistant cliniquement stable de la colonne vertébrale doit 
être en général considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au 
plus tard après un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).

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La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

2.5 Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).

2.6 Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).

3.

3.1 L'intimée, en s'appuyant sur le rapport de son médecin 
d'arrondissement du 24 janvier 2014 et de celui de son médecin 

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d'arrondissement remplaçant du 5 août 2014, estime que l'accident du 
28 juin 2012 a aggravé de manière passagère l'état antérieur. Selon elle, 
les lésions en cause présentées par le recourant au-delà du 27 décembre 
2012 sont exclusivement de caractère dégénératif ou maladif.

Le recourant conteste cette appréciation médicale et allègue, en se basant 
essentiellement sur le rapport d'un spécialiste en médecine physique et 
réhabilitation, ainsi qu'en médecine sportive, du 10 juillet 2014, que ses 
troubles sont encore en lien de causalité avec l'accident du 28 juin 2012 et 
que le statu quo sine n'est donc pas atteint. Le recourant critique en 
particulier le fait que l'intimée a fondé sa décision sur des rapports vieux de 
trois ans, qui ont été établis par des médecins qui ne l'ont jamais vu.

3.2 D'emblée, il est permis de relever que le recourant, à juste titre, 
n'allègue pas que les conditions permettant exceptionnellement de retenir 
qu'une hernie discale est principalement due à un accident seraient 
remplies (voir c. 2.3 ci-dessus et TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 c. 3.3 
et références). En effet, même en retenant la version de l'accident du 
28 juin 2012, d'une glissade dans les escaliers et d'une chute en arrière, on 
ne peut pas considérer, dans les présentes circonstances, qu'il s'agit d'un 
accident d'une gravité particulière. Le recourant ne le prétend d'ailleurs 
pas. Aucune lésion structurelle de type fracture, aucune commotion 
cérébrale ou perte de connaissance n'a été diagnostiquée ou invoquée. La 
chute ressortant de la déclaration précitée ne suffit pas à en faire un 
accident particulièrement grave susceptible de blesser un disque 
intervertébral. Le même constat d'absence de gravité peut d'ailleurs être 
fait concernant l'accident de voiture du 2 avril 2009, tel que rapporté dans 
le rapport du médecin d'arrondissement remplaçant du 5 août 2014, si bien 
que l'on peut exclure que les lésions aux cervicales en cause soient 
principalement dues à l'accident de voiture précité. Dans ce cadre, la 
question d'une éventuelle rechute ne se pose pas (voir c. 2.4 ci-dessus). 

3.3 Dans sa prise de position du 24 janvier 2014, le médecin 
d'arrondissement, spécialiste en médecine intensive et médecine interne 
générale, a retenu que l'accident du 28 juin 2012 avait causé une 
contusion/entorse cervicale sans lésion structurelle, telle qu'une fracture. Il 
a indiqué que le rapport radiologique du 25 février 2013, produit par le 

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recourant, montrait des atteintes dégénératives maladives (arthrose et 
protrusions discales) qui n'étaient pas d'origine post-traumatique, puisque 
les critères de Kramer n'étaient pas remplis. Selon lui, ces atteintes ont été 
aggravées de manière passagère par l'accident du 28 juin 2013 (recte: 
2012). Il a proposé de prononcer un statu quo sine à six mois de l'accident 
précité et a indiqué qu'une convocation chez un médecin de la Suva n'était 
pas nécessaire à ce stade (dossier [dos.] Suva doc. 39). Dans son rapport 
du 5 août 2014, le médecin d'arrondissement remplaçant, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a confirmé le contenu du rapport précité et précisé 
que le recourant avait subi "une contusion entorse cervicale simple", 
qu'aucune lésion structurelle n'avait été démontrée et que le scanner du 
25 décembre 2012 avait révélé des atteintes dégénératives maladives 
arthrosiques indépendantes de l'événement du 28 juin 2012 (dos. Suva 
doc. 39 et 52).

3.4 Les médecins susmentionnés ont pris en compte les éléments 
essentiels au dossier, leurs rapports des 24 janvier et 5 août 2014 précités 
reposent sur un exposé clair des faits et leurs conclusions sont étayées, 
s’avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître d’éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de leurs rapports. De plus, le recourant n'allègue pas et 
aucun indice ne révèle que le dossier serait lacunaire et que celui-ci 
empêcherait les médecins précités de se faire une image complète du cas. 
Les conditions permettant de réaliser une expertise sur la seule base du 
dossier, sans avoir vu le patient, sont donc remplies (voir c. 2.6 ci-dessus). 
Les rapports des 24 janvier et 5 août 2014 satisfont aux exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.4 et 2.5 ci-dessus) et revêtent une valeur 
probante entière. 

En outre, aucun élément médical au dossier ne vient contredire 
l'appréciation des médecins de la Suva. Les rapports radiologiques des 
25 février 2012 et 29 novembre 2013 ne mentionnent pas de lésions 
structurelles, comme des fractures. Ils font état de diverses pathologies 
dorsales, telles qu'une protrusion discale C3-C4, une hernie discale C6-C7, 
une arthrose artro-apophysaire généralisée, des lésions discrètes 
d'uncarthroses, une discrète anterolisthesis C5-C6, un phénomène 

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d'ostéophytose marginale antérieure dans le segment vertébral dorsal et 
des modifications dégénératives des articulations inter-apophysaires 
postérieures lombaires (dos. Suva doc. 36 et 51). Dans leurs divers 
rapports, les autres médecins consultés ne contredisent pas les médecins 
de la Suva lorsqu'ils retiennent que les atteintes en cause sont d'origine 
dégénérative. Dans son rapport du 10 juillet 2014, le spécialiste en 
médecine physique et de réadaptation, ainsi qu'en médecine sportive, 
consulté par l'assuré au Portugal, ne nie pas tout caractère dégénératif aux 
lésions en cause (dos. AI doc. 53). Il indique certes qu'il peut exister une 
relation de causalité entre l'épisode traumatique et le dommage actuel 
(ibid.), sans toutefois affirmer que cette relation existe dans le cas présent. 
A elle seule, une telle déclaration ne saurait remettre en question 
l'appréciation des médecins de la Suva, qui est conforme à la jurisprudence 
et à l'état actuel des connaissances médicales (voir c. 2.3 ci-dessus), 
lorsqu'ils retiennent que l'aggravation traumatique de l'état dégénératif 
préexistant doit être considérée comme terminée après six mois. En outre, 
et contrairement à ce que semble indiquer le recourant, ni la poursuite d'un 
traitement thérapeutique, ni une incapacité de travail qui perdure (voir le 
rapport du 6 février 2015; dos. Suva doc. 56 p. 2) ne donnent d'information 
sur l'atteinte ou non du statu quo sine. De tels éléments, à eux seuls, ne 
sauraient donc remettre en question les conclusions des médecins de la 
Suva. Enfin, rien au dossier ne justifie de critiquer le moment à partir 
duquel ces derniers ont considéré que ledit statu était atteint, cette durée 
restant dans le cadre fixé par la jurisprudence (voir c. 2.3 ci-dessus).

3.5 Dans le rapport susmentionné du 10 juillet 2014, invoqué par le 
recourant, le médecin reprend le contenu des rapports radiologiques 
précités des 25 février 2012 et 29 novembre 2013 sans les remettre en 
question, ni poser de nouveaux diagnostics. Le médecin d'arrondissement, 
sur requête de l'intimée, s'est prononcé le 15 août 2014 sur ce premier 
rapport, en relevant qu'il ne modifiait pas son appréciation, ni celle du 
médecin d'arrondissement remplaçant (dos. Suva doc. 54). Les éléments 
médicaux au dossier permettaient à suffisance de se prononcer sur 
l'atteinte ou non du statu quo sine et aucun indice ne justifiait la tenue de 
nouvelles expertises médicales. Le recourant ne peut donc être suivi 

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lorsqu'il laisse entendre que les rapports sur lesquels s'est fondée l'intimée 
seraient trop anciens.

3.6 Le recourant fait également valoir une violation des art. 105 al. 1 et 
106 al. 2 LAA, en invoquant que l'intimée s'est rendue coupable d'un déni 
de justice formel. Ces dispositions, telles que citées par le recourant dans 
son recours, ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2003, 
respectivement le 1er janvier 2007 (RO 2002 3371 et 2006 2197 1069). Au 
demeurant, le recourant n'explique pas et le TA ne voit pas en quoi les 
éléments constitutifs d'un déni de justice formel seraient en l'espèce 
remplis (sur cette notion, voir notamment ATF 135 I 6 c. 2.1, 117 Ia 116 
c. 3a, 114 V 145 c. 3a). Par ces allégués, il fait bien plus valoir que 
l'autorité aurait retenu arbitrairement les faits en se basant sur les rapports 
de médecins qui ne l'ont pas vu, alors qu'elle aurait dû se fonder sur les 
rapports médicaux plus récents, qui retenaient, selon lui, que les lésions 
actuelles étaient encore en relation de causalité avec l'accident en cause. 
Cette argumentation ne saurait être suivie. Comme déjà mentionné, la 
Suva était en l'espèce en droit de se baser sur des expertises établies sur 
la seule base du dossier et aucun rapport médical ultérieur aux rapports 
des médecins de la Suva ne conclut à l'existence d'un lien de causalité 
entre les lésions actuelles et l'accident, le rapport du 10 juillet 2014 ne 
faisant que mentionner la possibilité d'un tel lien (au surplus, voir c. 3.4 ci-
dessus).

3.7 En conséquence, la SUVA était en droit d'admettre, en se fondant 
sur les avis du médecin d'arrondissement et de son remplaçant, qui 
s'appuient essentiellement sur le rapport radiologique du 25 février 2013, 
que le statu quo sine était atteint six mois après l'accident du 28 juin 2012. 
A ce titre, il convient de relever que selon le rapport du médecin 
d'arrondissement du 5 août 2014, des lésions dégénératives aux cervicales 
avaient déjà été mises en évidence en juillet 2009. 

4.

Ainsi, l'intimée a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
138 V 218 c. 6), que l'accident du 28 juin 2012 ne constitue qu'une cause 

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révélatrice de l'atteinte à la santé d'origine maladive du recourant et que cet 
accident, à tout le moins dès le 28 décembre 2012, n'est plus la cause 
naturelle de la symptomatologie douloureuse persistante évoquée par le 
recourant, le statu quo sine étant atteint à ce moment-là. C'est donc à bon 
droit que l'intimée a mis fin aux prestations avec effet dès le 28 décembre 
2012. 

5.

5.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

5.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).

5.3 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 128 V 124 
c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

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3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP),
- à […].

Le président: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).