# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c32476c-a0da-5e0d-86b7-4a6f64005521
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/2393/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2393-2021_2021-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2393/2021 ATAS/828/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2021 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à SATIGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL, direction générale, sis Cours de Rive 12, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2393/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d’une dénonciation contre son assistante sociale de l’Hospice 
général à laquelle il reproche de ne pas avoir donné suite à ses demandes en lien avec le 
paiement de son loyer et de cours de français ; 

Que l’Hospice général a répondu que les demandes de l’intéressé n’avaient pas encore 
fait l’objet de décisions et que lorsque ces dernières seraient prises, elles pourraient faire 
l’objet d’une opposition auprès de sa direction générale, puis que les éventuelles 
décisions sur opposition pourraient ensuite faire l’objet d’un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice ; 

Que l’Hospice général a transmis à la chambre de céans copie de la décision qu’il a 
adressée à l’intéressé le 30 juillet 2021. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que la chambre des assurances sociales n’est pas compétente pour connaître des 
décisions de l’intimé qui relèvent de la compétence de la chambre administrative 
(art. 52 de la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007       
(LIASI - J 4 04) ; 

Que la dénonciation de l’intéressé constitue pour le surplus un recours prématuré, dans 
la mesure où, sous réserve d’un recours en déni de justice non invoqué en l’espèce, 
seules les décisions sur oppositions peuvent faire l’objet d’un recours auprès la Cour de 
justice (art. 56 al. 1 LPGA) et que l’Hospice général n’a pas encore rendu une telle 
décision ;  

Que la dénonciation formée par l’intéressé doit en conséquence être déclarée irrecevable 
en tant qu’elle peut être considérée comme un recours ; 

Que la procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

A/2393/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le