# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cfe0fa5f-9b00-5fb8-ac66-38ac25d79055
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2008 A/820/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-820-2007_2008-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/820/2007 ATAS/834/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 24 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur P___________, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître DE MITRI Alain 

recourant 

 

contre 

MOBILIERE SUISSE, sise c/o SOCIETE D'ASSURANCES SA, 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître GRUMBACH Philippe 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur P___________, né en 1955, est arrivé en Suisse en mars 1981. En date du 
1er novembre 1988, il a été engagé en qualité de conseiller en assurances par LA 
MOBILIÈRE. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de LA MOBILIÈRE. 

2. A compter du 8 septembre 2003, l'assuré a été dans l'incapacité totale de travailler 
pour des raisons de maladie.  

3. En date du 17 mai 2004, l'assuré est rentré chez lui et s'est trouvé nez à nez avec un 
cambrioleur, qui a alors appelé son complice. L'assuré en a profité pour sortir de la 
maison et appeler du secours. Lorsque qu'il est passé à l'extérieur de la maison, 
devant la salle à manger, l'un des cambrioleurs a braqué un pistolet dans sa 
direction. 

4. Le 7 juillet 2004, l'assuré a rempli une déclaration d'accident-bagatelle en faisant 
état d'un traumatisme psychique et d'un état de stress post-traumatique. 

5. Dans un rapport du 6 novembre 2004, Madame A___________, psychologue, a 
expliqué que l'assuré lui avait été adressé par le Centre de consultation LAVI le 
3 juin 2004 pour un suivi en psychothérapie, suite à l'agression à main armée dont il 
avait été victime à son domicile. Madame A___________ a conclu à un état de 
stress post-traumatique. Elle a expliqué que l'événement traumatique était 
constamment revécu par des souvenirs répétitifs et envahissants, des rêves répétitifs 
provoquant un sentiment de détresse et des flash-backs, notamment. Elle avait pu 
observer chez l'assuré une souffrance cliniquement significative, une anxiété 
généralisée et un état dépressif réactionnel à l'ensemble du préjudice causé. 
Madame A___________ ne s'est pas prononcée sur la capacité de travail de l'as-
suré. 

6. En date du 15 décembre 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), en raison d'atteintes 
aux pieds. 

7. L'assuré a été licencié par son employeur avec effet au 30 avril 2005. 

8. Dans un rapport du 2 février 2006, Madame A___________ et le 
Dr B___________, psychiatre, ont relevé que les symptômes inhérents à un état de 
stress post-traumatique étaient encore présents (souvenirs répétitifs et envahissants 
de l'événement comprenant des images, des pensées ou des perceptions, une 
impression ou agissement comme si l'événement allait se reproduire, incluant un 
sentiment de détresse, notamment). La perturbation due à l'événement traumatique 
entraînait encore une souffrance cliniquement significative, une altération du 
fonctionnement social et professionnel et dans d'autres domaines importants de la 
vie. Ils constataient également chez l'assuré une réduction de l'intérêt pour des 

 
 
 

 

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activités importantes, une certaine restriction des affects en alternance avec une 
grande labilité émotionnelle et un sentiment d'avenir bouché. L'assuré souffrait 
toujours d'une difficulté d'endormissement et d'un sommeil interrompu, d'une 
irritabilité ou d'accès de colère, d'une difficulté de concentration, d'une hyper-
vigilance et d'une réaction de sursauts exagérée. 

9. Dans un rapport adressé le 24 avril 2006 à l'OCAI, le Dr B___________ a 
diagnostiqué un état de stress post-traumatique ainsi qu'une modification durable de 
la personnalité. Il a précisé que l'assuré poursuivait son traitement de 
psychothérapie de façon régulière. Son état psychologique fluctuait en fonction de 
l'évolution de son état physique, lié à une affection orthopédique aux orteils 
nécessitant une succession d'interventions chirurgicales. L'état de santé était 
stationnaire. Ce médecin ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail d'un point 
de vue psychique. 

10. En date du 13 juillet 2006, l'assuré a été soumis à une expertise orthopédique et 
psychiatrique auprès du Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le 
SMR).  

Tout en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, les 
experts ont posé les diagnostics suivants : métatarsalgies bilatérales persistantes 
après multiples interventions chirurgicales, lombalgies récidivantes, cervicalgies 
avec brachialgies irritatives à gauche, hernie discale C5-C6, C6-C7, status après 
énucléation traumatique de l'œil droit, suspicion de la maladie de Marie Charcot, 
syndrome du tunnel carpien des deux côtés, peu symptomatique, obésité avec BMI 
à 29, tabagisme chronique, traits de modification de la personnalité suite à une 
agression avec menace au pistolet. Les experts ont encore noté que les douleurs 
dont le patient se plaignait ne nécessitaient aucune médication et qu'il n'y avait pas 
non plus de traitement psychotrope.  

Du point de vue des éléments évocateurs d'un syndrome de stress post-traumatique, 
les experts ont relevé qu'il n'y avait ni reviviscence répétée des événements, ni  
souvenirs envahissants. Les rêves et les cauchemars n'étaient pas présents. Il n'y 
avait ni asthénie psychique,  ni émoussement émotionnel, ni détachement par 
rapport aux autres, ni insensibilité à l'environnement; il n'y avait pas non plus 
d'anhédonie, d'évitement des activités rappelant le souvenir du traumatisme; aucun 
élément anxieux n'avait été décelé, pas plus que de trouble de la lignée dépressive. 
Du point de vue psychiatrique, les experts ont dit pouvoir admettre qu'une menace 
avec une arme puisse générer des souffrances du type syndrome de stress post-
traumatique et que la personnalité de l'assuré en soit modifiée depuis lors. 
Toutefois, cette éventuelle modification n'allait pas dans le sens de séquelles d'une 
expérience de catastrophe. L'examen psychiatrique ne mettait en évidence aucune 
atteinte à la santé d'ordre psychique qui pourrait porter préjudice à la capacité de 
travail de l'expertisé. Le tableau actuel était celui d'un homme de bonne constitution 
psychique, nullement détruit par son vécu, très compétent, qui avait toute sa place 

 
 
 

 

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dans le monde professionnel. Il était actif au quotidien, conduisait, partait en 
vacances, menait une vie sociale riche et s'intéressait notamment au football. 

Les experts ont estimé que l'assuré pouvait exercer n'importe quel métier adapté à 
ses problèmes orthopédiques et qu'il n'y avait par ailleurs aucune limitation du point 
de vue psychiatrique. Le métier de conseiller en assurances leur a semblé adapté 
aux limitations fonctionnelles de l'assuré.  

11. Par décision du 25 juillet 2006, l'assurance-accidents a mis un terme aux prestations 
versées à l'assuré (prise en charge du traitement psychothérapeutique) dès le 1er 
juillet 2005. L'assurance-accidents a en effet considéré qu'en l'absence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les atteintes actuelles à la santé, elle n'avait 
plus l'obligation de verser des prestations. LA MOBILIÈRE a rappelé qu'au 
moment de l'évènement, l'assuré était déjà en incapacité totale de travail pour cause 
de maladie. Elle a considéré par ailleurs que l'accident du 17 mai 2004 n'avait pas 
eu de répercussion sur sa capacité de gain. 

12. Par courrier du 8 septembre 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision, en 
concluant d'une part au versement d'indemnités journalières pour incapacité de 
travail totale en raison d'un état de stress post-traumatique et modification durable 
de sa personnalité et, d'autre part, à ce que ses frais médicaux soient pris en charge. 
Il a fait valoir que le fait qu'il ait déjà été en incapacité totale de travail pour des rai-
sons de maladie ne libérait pas l'assurance-accidents de ses obligations envers lui. 

13. Par courrier du 19 septembre 2006, l'assuré a complété son opposition en 
produisant un rapport du Dr C___________, psychiatre, du 9 septembre 2006. 
Celui-ci y diagnostiquait un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif 
sévère sans symptôme psychotique. Le médecin exprimait l'avis que l'agression 
qu'avait subie l'assuré était de nature à provoquer un tel trouble, surtout que 
l'intégrité physique de l'assuré avait clairement été mise en danger et que ce dernier 
avait même craint pour sa vie. Le médecin concluait à une totale incapacité de 
travail en rapport avec l'accident.  

L'assuré a fait en outre valoir que son médecin traitant, le Dr D___________, l'avait 
reconnu capable à 80 % dans une profession adaptée à ses problèmes physiques. Il 
en a tiré la conclusion que cela prouvait que son incapacité actuelle résultait avant 
tout de ses troubles psychiques en lien de causalité avec l'accident. 

14. Par décision du 27 novembre 2006, l'assurance-accidents a rejeté l'opposition 
formée par l'assuré.  

L'assurance-accidents a rappelé que suite au cambriolage, l'assuré avait  fait valoir 
des prétentions frauduleuses en matière d'assurance-ménage; c'était suite à cela que, 
considérant le lien de confiance comme rompu, LA MOBILIÈRE avait résilié le 
contrat de travail qui la liait à l'assuré.  

 
 
 

 

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LA MOBILIERE a rappelé qu'elle avait versé des indemnités journalières pour 
cause de maladie jusqu'au 6 septembre 2005. Elle a relevé qu'un laps de temps de 
deux mois s'était écoulé entre l'évènement et la déclaration d'accident-bagatelle. 
Elle a souligné que l'assuré avait certes été traité, suite à l'événement, pour un état 
de stress post-traumatique; les praticiens qui l'avaient suivi n'avaient cependant à 
aucun moment fait état d'une incapacité de travail pouvant être mise en relation 
avec l'événement traumatique de mai 2004. L'assurance-accidents en a tiré la 
conclusion que le lien de causalité adéquate entre l'agression et les atteintes psychi-
ques faisait défaut. A cet égard, elle a au surplus relevé que l'assuré n'avait, jusqu'à 
mai 2006, fait valoir aucune prétention pécuniaire autre que celles relatives à la 
prise en charge des frais médicaux, ce qu'elle a considéré comme un indice 
supplémentaire de l'absence de lien de causalité adéquate. 

15. Dans des attestations datées des 29 novembre 2006 et 27 février 2007, le 
Dr C___________, nouveau psychiatre traitant de l'assuré, a indiqué que ce dernier 
souffrait d'un état de stress post-traumatique suite à l'agression du 17 mai 2004 et 
que cet état pouvait durer des années, ce qui était confirmé par la CIM-10 et le 
DSM-IV. Ce médecin ne s'est en revanche pas prononcé sur la capacité de travail 
de l'assuré. 

16. Par décision du 22 février 2007 - confirmée sur recours par le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (arrêt du 6 mars 2008) -, l'OCAI a rejeté la demande de 
prestations de l'assuré. L'affaire a été portée devant le Tribunal fédéral, devant 
lequel la cause est encore pendante. 

17. Par courrier du 1er mars 2007, l'assuré a par ailleurs interjeté recours contre la 
décision de l'assurance-accidents du 27 novembre 2006. Il conclut à l'octroi 
d'indemnités journalières jusqu'à son rétablissement total et à la prise en charge des 
frais de traitement en lien avec l'accident du 17 mai 2004.  

Le recourant fait valoir qu'avant cet évènement, il n'a jamais souffert de troubles 
psychiques et que ses médecins traitants ont tous diagnostiqué un état de stress 
post-traumatique, entraînant une totale incapacité de travail. Selon ses psychiatres, 
l'agression du 17 mai 2004 était de nature à provoquer un tel trouble, qui peut durer 
des années. Dès lors, selon lui, le lien de causalité entre l'accident et les troubles 
psychiques est incontestable. 

18. Dans sa réponse du 27 avril 2007, l'intimée a rappelé les circonstances du 
cambriolage et relevé qu'une déclaration d'accident-bagatelle n'est remplie que 
lorsque l'atteinte n'entraîne pas d'incapacité de travail. 

LA MOBILIERE souligne qu'elle a malgré tout accepté de considérer l'incident du 
17 mai 2004 comme un accident et pris en charge les frais de guérison relatifs au 
traitement psychologique. L'intimée ne conteste pas que l'assuré a subi un choc 
psychologique lors du cambriolage, mais considère qu'aucune incapacité de travail 

 
 
 

 

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n'en a découlé. Elle en veut pour preuve d'une part, que Madame A___________ a, 
dans ses attestations, mis l'accent sur le traitement qui devait être pris en charge par 
l'assurance-accidents et non sur une éventuelle incapacité de travail liée au 
traumatisme subi, d'autre part, que ce n'est que par courrier du 5 mai 2006 que 
l'assuré a l'a informée qu'il faisait valoir des prétentions découlant d'une perte de 
gain en relation avec l'accident. L'intimée relève au surplus qu'entre le 9 juin 2005 
et le 2 février 2006, aucune consultation psychologique n'a eu lieu. L'intimée se 
réfère par ailleurs à l'expertise du SMR, dont les médecins ont conclu à l'absence 
d'atteinte à la santé d'ordre psychique pouvant porter préjudice à la capacité de 
travail de l'assuré.  

S'agissant de la causalité adéquate, l'intimée rappelle que le Tribunal fédéral a jugé 
que ce n'est qu'en cas d'agressions violentes qu'une incapacité de travail peut être 
reconnue pendant quelques semaines ou quelques mois. Or, le recourant n'a pas 
subi de violences physiques et son traumatisme n'a jamais donné lieu à une 
incapacité de travail. L'intimée en tire la conclusion qu'un lien de causalité adéquate 
ne peut plus être reconnu car, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie, un tel traumatisme psychologique se soigne en l'espace de 
quelques semaines voire de quelques mois. 

19. Dans sa réplique du 8 juin 2007, le recourant a allégué que le Dr B___________ et 
Madame A___________ se sont expressément prononcés sur sa capacité de travail 
- qui était nulle -, de même que le Dr C___________. Il a persisté, pour le surplus, 
dans les conclusions de son recours. 

20. Dans sa duplique du 25 juillet 2007, l'intimée a relevé que le Dr B___________ n'a 
pas précisé - dans son rapport de février 2006 à l'OCAI - si l'incapacité de travail du 
recourant est due à des affections physiques ou mentales. Quant au 
Dr C___________, il n'a donné aucune indication quant aux effets exacts de la 
prétendue incapacité de travail. Enfin, l'assurance-accidents a fait valoir que les 
rapports des médecins consultés ne remplissaient pas les exigences en matière de 
valeur probante. 

21. Des audiences d'enquêtes et de comparution personnelle des parties se sont tenues 
devant le Tribunal de céans le 8 novembre 2007.  

Le Dr B___________ a été entendu à titre de témoin. Il a déclaré que le patient a 
été adressé par la Consultation de la LAVI à Madame A___________ - avec qui il 
travaille - car cette dernière est spécialiste des états de stress post-traumatique. Pour 
sa part, il n'a vu le patient en consultation qu'à une seule occasion en septembre 
2004. Il a cependant été informé par Madame A___________ au début et en fin de 
traitement.  

 
 
 

 

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Le témoin a expliqué que s'il n'a jamais établi formellement de certificat d'arrêt de 
travail, c'est parce qu'il savait que l'assuré était déjà en arrêt de travail pour cause de 
maladie et qu'une demande avait été déposée auprès de l'AI.  

Le témoin a indiqué que, de manière générale et selon son expérience, on peut se 
relever d'un état de stress post-traumatique. Il a émis l'opinion que l'assuré a dû 
épuiser ses réserves d'adaptabilité en faisant face aux différents autres problèmes 
qu'il a rencontrés précédemment. Le traumatisme subi en dernier lieu lui 
apparaissait ainsi comme étant bien à l'origine de son état; c'est en revanche une 
conjonction de causes qui explique le fait que l'assuré n'a pu s'en remettre. Le 
témoin a admis ne pas avoir beaucoup d'expérience en matière de chocs post-
traumatiques, précisant qu'en la matière, c'est plutôt Madame A___________ qui se 
prononce.  
Enfin, le témoin a indiqué ignorer pour quelles raisons les consultations 
psychologiques ont été suspendues entre juin 2005 et février 2006. 

22. Madame A___________ également entendue à titre de témoin, a confirmé que le 
patient lui a été adressé pour la première fois le 4 juin 2004 par le Centre de 
consultation de la LAVI.  

Après huit séances, le 6 novembre 2004, elle a établi une attestation, dans laquelle 
elle a énuméré les symptômes d'état de stress post-traumatique.  

Le témoin a expliqué que le diagnostic de modification durable de la personnalité 
est posé lorsque des changements importants et durables interviennent suite à un 
traumatisme. Dans le cas du recourant, le témoin a précisé que l'agression n'a pas 
laissé de traces physiques mais que la frayeur éprouvée a en revanche laissé des 
traces psychiques. Quand elle a vu le patient pour la première fois, il était encore 
terrorisé. Il y avait un phénomène de reviviscence sous forme de cauchemars et 
d'images intrusives.  

Le témoin a par ailleurs expliqué que s'il y a eu une pause de plusieurs mois dans le 
suivi psychologique de l'assuré, c'est parce que ce dernier souhaitait éviter de 
continuer à parler de l'événement. Cette volonté d'évitement constituait l'un des 
symptômes de l'état de stress post-traumatique.  

Elle a vu le patient pour la dernière fois le 15 août 2006 et lui a alors conseillé de 
s'adresser à un expert. Les symptômes suivants étaient alors encore présents : 
images intrusives, cauchemars, réveils en sursaut, dépression, tristesse et sentiment 
de détresse. Le patient ne pouvait plus rester seul dans sa maison sans être accablé 
par l'angoisse, de sorte qu'il a dû se résoudre à la vendre.  

Selon le témoin, le laps de temps pour se remettre d'un tel traumatisme peut être de 
deux à trois ans.  

 
 
 

 

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Le témoin a exprimé l'avis qu'en août 2006, l'état émotionnel de l'assuré était tel 
qu'il aurait rendu très difficile l'exercice d'une activité lucrative dans la mesure où 
le patient était incapable de se concentrer. L'assuré, lors des entretiens avec elle, 
était absent, replié sur lui-même et dans un tel état de prostration qu'il avait des 
difficultés à capter même des informations simples. Dans ces circonstances, 
l'exercice d'une activité semblait difficile, voire impossible. 

23. Entendu en comparution personnelle, le recourant a précisé qu'au moment de 
l'agression, il était déjà dans l'incapacité totale de travailler en raison des problèmes 
orthopédiques pour lesquels il a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité.  

Il a expliqué que s'il a rempli une déclaration d'accident-bagatelle c'est qu'il était 
déjà en arrêt de travail et savait qu'il ne pouvait toucher des indemnités à la fois 
pour maladie et pour accident. Par ailleurs, il n'avait pas imaginé que ses problèmes 
suite à l'événement dureraient aussi longtemps.  

Quant à la question de savoir pourquoi il a suspendu durant quelques mois son 
traitement psychologique, c'est qu'il voulait s'en sortir tout seul et n'était pas 
convaincu de l'aide que pourrait lui apporter un psychologue. Il en avait assez de 
devoir "ressasser" et de se retrouver en pleurs à chaque consultation. Il a finalement 
repris les consultations car il n'a pu s'en sortir seul et s'est rendu compte que c'était 
finalement un soulagement de pouvoir évoquer les événements vécus.  

24. En date du 20 décembre 2007, le Dr C___________ a été entendu à titre de témoin.  

Il a indiqué que le recourant l'a consulté la première fois le 17 août 2006 dans le 
cadre du litige qui l'opposait à LA MOBILIERE. Il souhaitait obtenir un point de 
vue psychiatrique sur son état, sa capacité de travail et la relation de causalité avec 
l'agression. C'est dans ce contexte que le médecin a rédigé son rapport du 9 
septembre 2006, après avoir vu l'assuré environ une fois par semaine.  

Par la suite, il a vu le patient à raison d'une à deux fois par mois et, récemment, à 
raison d'une fois par semaine environ. Il est en toujours en consultation chez lui.  

Le témoin a confirmé le diagnostic posé dans ses différentes attestations, soit un 
état de stress post-traumatique et un état dépressif sévère. L'assuré présente selon 
lui tous les symptômes d'un état de stress post-traumatique. Le médecin est d'avis 
qu'il existe un lien de cause à effet avec l'agression car l'événement revient 
constamment dans les propos de l'assuré et sous forme de pensées intrusives ou de 
cauchemars.  

Le témoin a expliqué que la réaction à un événement traumatique est très 
personnelle. On ne peut pas établir de corrélation entre la gravité de l'événement 
subi et la durée de l'état de stress qui s'ensuit.  

 
 
 

 

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Le patient est sous antidépresseurs et prend également une médication destinée à 
l'aider à dormir. À l'heure actuelle, il est toujours centré sur ses démêlés judiciaires. 
À la question de savoir si l'agression était toujours au premier plan, le médecin a 
répondu qu'il y a eu une certaine amélioration suite aux entretiens réguliers et aux 
médicaments. 

25. Dans ses conclusions après enquêtes du 22 février 2008, l'intimée a rappelé qu'elle 
ne conteste que l'existence d'une incapacité de gain due aux problèmes psychiques.  

A cet égard, elle a relevé une fois de plus que les attestations de Madame 
A___________ et du Dr B___________ ne mentionnent aucune incapacité de 
travail et que le Dr B___________ n'a quant à lui vu le recourant qu'une seule fois 
et n' a pas été en mesure d'apprécier la gravité du choc subi.  

Selon l'intimée, Madame A___________ ne se considère à l'évidence pas 
suffisamment qualifiée puisqu'elle a conseillé au recourant de s'adresser à un 
expert. Ce n'est que lors de l'audition par le Tribunal qu'elle a fait mention pour la 
première fois d'une incapacité de travail en relation avec l'accident.  

Quant au Dr C___________, il n'a donné dans son rapport du 9 septembre 2006 
aucune indication justifiant une incapacité de travail et n'a pas suivi le recourant 
entre le 17 mai 2004 et le 17 août 2006. Il n'a été consulté par l'assuré que suite à 
l'arrêt du versement des indemnités journalières pour cause de maladie. Du fait que 
le médecin ignorait que l'assuré avait été poursuivi pour prétentions frauduleuses et 
licencié, l'intimée tire la conclusion qu'il n'était pas en position de pouvoir procéder 
à une appréciation de l'état psychique du recourant. Selon l'intimée, il est certain 
que d'autres éléments, tels que le licenciement, les procédures avec LA MOBI-
LIERE et l'assurance-invalidité, ainsi que la diminution du gain suite à l'arrêt du 
versement des indemnités journalières sont à l'origine des problèmes psychiques de 
l'assuré. 

26. Dans ses conclusions après enquêtes du 22 février 2008, le recourant s'est quant à 
lui référé aux témoignages des médecins dont il considère qu'ils sont catégoriques 
quant à son incapacité de travail découlant de l'accident. Il soutient, s'agissant du 
caractère adéquat du lien de causalité, qu'il conviendrait de l'apprécier en fonction 
notamment de sa personnalité et de la manière dont il a ressenti la pression 
psychique. Enfin, le recourant souligne que tous les praticiens consultés ont admis 
qu'il souffre d'un état de stress post-traumatique, en relation de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident. 

27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

 
 
 

 

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unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-accidents. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La présente cause est 
ainsi soumise à la LPGA. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit est applicable sans réserve dès le jour de 
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, en dérogation 
à l’art. 60 LPGA et art. 38 LPGA - suspension des délais). 

4. Est litigieuse la question de savoir si les troubles psychiques présentés par le 
recourant lui ouvrent droit à des indemnités de l'assurance-accidents, en d'autres 
termes, il convient de déterminer si ces troubles entraînent une incapacité de travail 
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. 

5. a) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents 
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b 
et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). Si l'on peut admettre qu'un 
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ; 
ATFA non publié n° U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).  

b) Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il 
appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher (ATF 123 III 
112 ss consid. 3a, 123 V 100 ss consid. 3, 122 V 417 ss consid. 2c). La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et 
les références). Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut 
encore être équitablement mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-
accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité applicable.   

Les règles applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il 
s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un 
événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires 
(ATF 129 V 405 consid. 2.2). Lorsque l'assuré a vécu un événement traumatisant 
sans subir d'atteinte physique, l'examen de la causalité adéquate s'effectue 
conformément à la règle générale, selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références).  

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 
des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références).  

 Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Il faut qu’il existe des 
circonstances particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour 
ce qui est de l’impartialité de l’appréciation.  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

L’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

 
 
 

 

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Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références).  

Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les 
libère pas du fardeau de la preuve. En effet, en cas d'absence de preuve, c'est à la 
partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 
264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à 
l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3, 
ATFA non publié du 21 novembre 2001, n° U 58/01, consid. 4a). 

7. En l'occurrence se trouvent au dossier une attestation du Dr B___________ ainsi 
que des rapports de Madame A___________ et des attestations du 
Dr C___________, médecins-psychiatres et psychologue traitants. Dans le cadre de 
l'assurance-invalidité, l'assuré a en outre été soumis à un examen bidisciplinaire, 
orthopédique et psychiatrique. 

Il convient tout d'abord de relever que l'examen du SMR remplit toutes les 
conditions jurisprudentielles pour se voir accorder pleine valeur probante. En effet, 
il comporte une anamnèse familiale, une anamnèse professionnelle, une anamnèse 
psychosociale et psychiatrique, ainsi qu'une anamnèse actuelle générale, une 
description de la vie quotidienne et un status psychiatrique complet. Les diagnostics 
posés sont précis, les plaintes du patient ont été prises en compte et les conclusions 
sont motivées. Il convient toutefois de relever que dans le cadre de l'assurance-
invalidité, les experts ne se sont pas prononcés sur le lien de causalité naturelle 
entre les atteintes à la santé psychique et l'accident.  

Sur le plan psychiatrique, seul qui entre en compte dans le cadre du présent litige, 
l'expert a relevé l'absence de reviviscence répétée des événements, de souvenirs 
envahissants, de rêves et de cauchemars, d'asthénie psychique, d'émoussement 
émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à 
l'environnement, d'anhédonie, d'évitement des activités rappelant le souvenir du 
traumatisme, d'élément anxieux ou encore de trouble de la lignée dépressive. Du 
point de vue psychiatrique, les experts ont admis qu'une menace avec une arme 
peut générer des souffrances du type syndrome de stress post-traumatique et que la 
personnalité peut alors en être modifiée. Ils ont cependant considéré que cette 
modification éventuelle ne va pas dans le sens de séquelles d'une expérience de 

 
 
 

 

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catastrophe mais. L'examen psychiatrique n'a mis en évidence aucune atteinte à la 
santé d'ordre psychique pouvant porter préjudice à la capacité de travail de 
l'expertisé. Ce dernier a été décrit comme un homme de bonne constitution 
psychique, nullement détruit par son vécu, très compétent, ayant toute sa place dans 
le monde professionnel, actif au quotidien et menant une vie sociale riche. Les 
experts de l'AI ont considéré qu'il pouvait dès lors exercer n'importe quel métier 
adapté à ses limitations physiques et qu'il n'y avait par ailleurs aucune limitation du 
point de vue psychiatrique. Le métier de conseiller en assurances était adapté.  

Les conclusions de cet examen, motivées et précises, emportent la conviction du 
Tribunal de céans et  les attestations des médecins traitants ne sont pas susceptibles 
de remettre en cause les conclusions de l'expert psychiatre. 

En effet, le Dr B___________ n'a vu l'assuré qu'à une seule reprise, qui a été suivi, 
en réalité, par Madame A___________. Celle-ci, dans ses attestations, ne s'est 
nullement prononcée sur la capacité de travail de l'assuré, laissant implicitement 
entendre qu'elle était complète. Il convient ici de rappeler que, selon la 
jurisprudence fédérale, il convient en général d'accorder la préférence aux 
premières déclarations de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être - consciemment ou 
non - le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 
8c). Ce principe est applicable mutatis mutandis aux déclarations des médecins, en 
l'occurrence témoins. Quant au Dr C___________, il a dans ses attestations fait 
référence aux manuels médicaux et décrit l'état de stress post-traumatique de 
manière générale et abstraite. Il n'a aucunement motivé son avis s'agissant de la 
capacité de travail de son patient; il ne s'est pas non plus prononcé sur les 
symptômes du recourant, pas plus qu'il n'a expliqué pour quelles raisons celui-ci 
présentait une incapacité de travail. Partant, son avis, dénué de toute valeur 
probante, ne saurait être suivi. 
Ainsi, on ne saurait considérer que la preuve d'une incapacité de travail totale a été 
apportée. 

8. Quoi qu'il en soit, il apparaît que l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être 
nié, ainsi que cela va être démontré infra.    

Il y a en l'occurrence lieu d'examiner la causalité adéquate selon les règles 
applicables en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel sans 
atteinte physique. 

Dans son arrêt ATF 129 V 177, le Tribunal fédéral a rappelé que lorsqu'un assuré a 
vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique, l'examen de la 
causalité adéquate s'effectue conformément à la règle générale selon laquelle la 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 

 
 
 

 

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telle circonstance. Dans l'arrêt susmentionné, la victime avait été surprise, vers 23 h 
30, alors qu'elle sortait du salon de jeu dans lequel elle était employée, avec une 
caissette contenant la recette du soir, par un homme cagoulé et habillé de noir, qui 
l'avait menacée d'un pistolet (avec le doigt sur la gâchette) pour qu'elle lui remettre 
l'argent. L'agresseur l'avait obligée à s'asseoir par terre afin de l'empêcher de donner 
l'alarme. Le Tribunal fédéral a jugé que d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, cette agression n'était pas propre à causer un dommage 
psychique, sous l'angle de la causalité adéquate, plus de quelques semaines ou de 
quelques mois.  

Dans d'autres arrêts, où les victimes avaient en sus subi des atteintes physiques, le 
Tribunal fédéral a également nié le lien de causalité adéquate. Ainsi, dans un arrêt 
paru in RAMA 1996, p. 215 (U 256 du  21 juin 1996), le lien de causalité adéquate 
entre l'agression et les troubles psychiques a été nié dans le cas d'une assurée 
agressée en pleine rue par un inconnu, lequel, après l'avoir poussée à terre, avait 
tenté de l'étrangler. De même ce lien a-t-il été nié dans le cas d'un assuré agressé 
par un voisin qui l'avait saisi violemment par le cou (U 255/02 du 10 novembre 
2003) et dans le cas d'une assurée qui, étant allée chercher de l'argent à la banque, 
avait été victime d'une agression commise par un inconnu cagoulé; ayant résisté en 
tenant la courroie de son sac, elle avait été traînée sur le sol à plat ventre par son 
agresseur (U 138/04 du 16 février 2005). 

Au regard de la jurisprudence rappelée supra, il apparaît que l'agression dont a été 
victime le recourant, qui a été menacé par un pistolet à travers une vitre (le 
cambrioleur se trouvait à l'intérieur de la maison, alors que l'assuré se trouvait à 
l'extérieur) n'a pas un caractère particulièrement impressionnant et n'est dès lors pas 
propre à causer un trouble psychique plus de quelques semaines ou quelques mois. 
À cet égard, il y a lieu de relever que l'événement subi par le recourant est moins 
traumatisant que celui vécu par la gérante du salon de jeu ayant fait l'objet de la 
jurisprudence citée plus haut. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. Le recourant qui 
succombe, n'a pas droit à des dépens. 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 

Frédérique GLAUSER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le