# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5edaa449-1494-51d8-bedf-f6ed89b6acba
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.07.2021 D-2904/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2904-2021_2021-07-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2904/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Camilla Mariéthoz Wyssen, Simon Thurnheer, juges, 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Guinée,  

représenté par Me Caroline Jankech, avocate,  

Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours réexamen) ;  

décision du SEM du 21 mai 2021 / N (…). 

 

 

 

D-2904/2021 

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Faits : 

A.   

A.a Le 7 décembre 2019, A._______, ressortissant guinéen d’ethnie 

B._______, a déposé une demande d'asile en Suisse.  

Entendu sur ses motifs d’asile, il a déclaré que sa mère était Guinéenne 

de confession musulmane et son père, ressortissant de Guinée-Bissau et 

catholique. Il n’aurait jamais connu son père et, en raison de sa naissance 

hors mariage, sa famille maternelle aurait tenté de le tuer dès son plus 

jeune âge. Sa mère et lui auraient donc fui en Guinée-Bissau lorsqu’il était 

âgé de deux ou trois ans, dans le but de retrouver son père. N’y étant pas 

parvenus, ils auraient poursuivi leur voyage jusqu’en Gambie, où 

l’intéressé aurait vécu jusqu’à ses 15 ans. Sa mère s’étant mariée, il aurait 

été maltraité par son beau-père, si bien qu’il aurait à nouveau fui en 

Guinée-Bissau pour retrouver son père. Ne l’ayant pas trouvé malgré deux 

ans de recherches, le requérant serait reparti en Gambie.  

S’étant opposé à l’excision de sa demi-sœur, il aurait été persécuté par sa 

famille pour cette raison. Il aurait alors à nouveau fui en Guinée-Bissau, où 

il serait resté un an environ. En raison du conflit entre l’ethnie balante et 

l’ethnie B._______, il serait définitivement parti de ce pays en 2014, et 

aurait notamment traversé le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Niger 

ainsi que la Libye. Il serait arrivé en Italie en 2016, puis se serait rendu en 

Allemagne, avant de rejoindre la Suisse et d’y déposer une demande 

d’asile, le 7 décembre 2019.  

A l’appui de sa demande, il a produit deux rapports médicaux, l’un, du 9 juin 

2020, indiquant qu’il souffrait d’un (…) ainsi que d’un (…), l’autre, du 3 août 

2020, attestant son hospitalisation du (…) juillet au (…) août 2020.  

A.b Par décision du 24 août 2020, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure.  

A.c Dans son recours du 23 septembre 2020, l’intéressé a conclu au 

prononcé d’une admission provisoire pour inexigibilité de l’exécution du 

renvoi, en raison de l’impossibilité d’accéder à la médication qui lui est 

prescrite en Suisse ([…]), ainsi que de suivre un traitement psychiatrique 

et psychothérapeutique.  

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A.d Par arrêt D-4734/2020 du 13 novembre 2020, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours. Sous l’angle de 

l’exigibilité du renvoi, il a notamment estimé que, bien qu’il ressortait des 

rapports médicaux que l’intéressé nécessitait un suivi psychothérapeutique 

régulier et un traitement médicamenteux, son état de santé n’apparaissait 

pas d’une gravité telle qu’il constituerait un obstacle à l’exécution de son 

renvoi en Guinée. Il a précisé que le suivi psychiatrique était disponible 

dans ce pays, soulignant que, quand bien même ce suivi ne correspondait 

pas en terme de qualité à celui disponible en Suisse, les soins essentiels 

y étaient assurés, l’intéressé pouvant, en vue de faciliter son retour au 

pays, non seulement se constituer une réserve de médicaments avant son 

départ de Suisse, mais également présenter au SEM, après la clôture de 

la présente procédure, une demande d'aide au retour, et en particulier une 

aide individuelle telle que prévue par la loi, en vue d'obtenir un lot de 

médicaments ou un forfait consacré aux prestations médicales pour un 

laps de temps convenable ainsi qu’une aide financière à sa réinsertion. Il a 

ajouté que la Guinée disposait, en particulier à Conakry, d'infrastructures 

médicales offrant des soins médicaux essentiels, la médication prescrite à 

l’intéressé étant disponible sur place, à tout le moins des antidépresseurs 

et des anxiolytiques. S’agissant du financement des soins, il a retenu que 

l’intéressé pouvait exercer un métier, comme il avait pu le faire par le passé, 

et devait disposer, eu égard à l’inconsistance de son récit en lien avec son 

vécu au pays, d’un réseau social ou familial en mesure de lui apporter un 

soutien en cas de retour.  

S’agissant des idées suicidaires alléguées au stade du recours, le Tribunal 

a rappelé que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 

l’Homme (CourEDH), les menaces de suicide n’astreignaient pas la Suisse 

à s’abstenir d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes 

pour en prévenir la réalisation. Lors de la mise en œuvre du renvoi, il 

appartenait donc aux autorités chargées de l'exécution de bien l'organiser 

et en particulier de veiller à ce que l’intéressé soit pourvu des médicaments 

dont il avait besoin, voire de prévoir un accompagnement par une personne 

dotée de compétences médicales ou par toute autre personne susceptible 

de lui apporter un soutien adéquat, s'il devait résulter d'un examen médical 

effectué par le médecin mandaté par le SEM avant le départ qu'un tel 

accompagnement était nécessaire, notamment en raison de menaces 

auto-agressives.  

B.  

Le 16 mars 2021, l’intéressé a demandé au SEM de réexaminer sa 

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décision du 24 août 2020 en tant qu’elle prononçait l’exécution de son 

renvoi.  

Faisant valoir une dégradation de son état de santé psychique, il a produit 

un rapport médical établi le 23 février 2021 à l'occasion de sa sortie du 

centre de soins hospitaliers de C._______, suite à son hospitalisation 

volontaire, du (…) 2020 au (…) 2021, pour mise à l'abri d'un risque de 

passage à l'acte auto-agressif sur fond dépressif. Le rapport indique qu'il 

s'agissait de sa deuxième hospitalisation, la première remontant à juillet 

2020, et mentionne deux tentatives de passage à l'acte auto-agressif 

durant cette hospitalisation. Il fait état d'un (…), d'un (…) et de (…). Un suivi 

psychiatrique et un traitement médicamenteux ([…]) ont été prescrits à la 

sortie.  

C.  

Par décision du 21 mai 2021, notifiée quatre jours plus tard, le SEM a rejeté 

la demande de reconsidération.  

Il a relevé que les problèmes de santé de l’intéressé ([…]) avaient été 

exacerbés par les décisions de rejet de sa demande d'asile et par la 

perspective d'un renvoi vers son pays d'origine. Une tendance suicidaire 

existante ne violait pas l'art. 3 CEDH lorsque l'Etat ordonnant le renvoi 

prenait des mesures pour prévenir la réalisation des menaces de suicide. 

En cas de renvoi, une tendance suicidaire pouvait donc être prise en 

compte dans la conception des modalités par une préparation adéquate et 

soigneuse avec des mesures médicales et autres appropriées (par 

exemple, accompagnement par des professionnels de la santé).  

Par ailleurs, il a estimé que le suivi médical préconisé (suivi psychiatrique 

et traitement médicamenteux) pouvait être poursuivi en Guinée, le système 

de santé prévalant dans ce pays étant en mesure d'offrir des prestations 

médicales de base en matière de soins psychiatriques également. Un tel 

suivi pouvait notamment être assuré auprès du Centre Hospitalier de 

Donka à Conakry, lequel disposait d'un service psychiatrique et de 

psychiatres. Au surplus, une assistance médicale au retour pouvait être 

demandée.  

D.  

Dans le recours interjeté, le 23 juin 2021, contre cette décision, l’intéressé 

a contesté l’appréciation du SEM et rappelé l’argumentation développée 

précédemment. Il a conclu à son annulation et à l’admission de sa 

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demande de réexamen. Il a demandé l’assistance judiciaire totale et l’octroi 

de mesures provisionnelles.  

Dans un rapport médical du 22 juin 2021 annexé au recours, les 

thérapeutes ont posé le diagnostic d’(…), d’(…) et de (…). Le recourant 

devait poursuivre sa prise en charge psychologique, initiée le 3 mars 

précédent, à raison d’un entretien par semaine, ainsi que son traitement 

médicamenteux ([…]). 

E.  

Par décision incidente du 25 juin 2021, le Tribunal a rejeté la demande 

d’assistance judiciaire totale et admis les demandes d’assistance judiciaire 

partielle et de mesures provisionnelles.  

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF).  

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, 

son recours est recevable.  

2.  

2.1 La demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 

requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 

mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 

2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, 

in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 58 

PA no 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou invoque des 

moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel 

sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 

consid. 11.4.3 à 11.4.7). 

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2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 

en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 

de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et 

décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite 

d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les 

moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 

consid. 5a p. 358 ; 118 II 199 consid. 5 p. 205 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 

et réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar 

VwVG, op.cit., art. 66 PA no 26 p. 1357 et réf. cit. ; PIERRE FERRARI, in : 

Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, p. 1421 s. et réf. cit.). En outre, une 

demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en 

cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à 

éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 

consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit.). En conséquence et par analogie avec 

l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de 

première instance entrée en force lorsque le requérant le sollicite en se 

fondant sur des moyens qu'il aurait pu invoquer par la voie de recours 

contre cette décision au fond. 

2.3 La requête de nouvel examen ne peut permettre une nouvelle 

appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 

no 7 p. 45 et jurisp. cit.). 

2.4 La demande dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM 

dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 

(art. 111b al. 1 LAsi).  

3.  

3.1 Le recourant demande la reconsidération de la décision du SEM du 

24 août 2020 en raison de la dégradation de son état de santé. Sa 

demande tend dès lors à obtenir la reconnaissance d'un changement 

notable de circonstances, postérieur à cette décision, de nature à faire 

constater l'illicéité, respectivement l’inexigibilité de l'exécution du renvoi.  

3.2 En l’espèce, la question de savoir si le motif de réexamen précité a été 

invoqué dans les trente jours qui suivent sa découverte (cf. art. 111b al. 1 

LAsi) peut demeurer indécise, le SEM n’ayant en définitive pas 

formellement contesté que les conditions d’entrée en matière sur la 

demande de réexamen de l’intéressé étaient réalisées et l’ayant examinée 

au fond. La demande de réexamen est donc recevable.  

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4.   

4.1 D’abord, il convient d’examiner si les raisons médicales avancées par 

le recourant sont de nature à faire admettre que l’exécution de son renvoi 

est devenue désormais illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, car contraire à 

l’art. 3 CEDH (ou à l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]).  

4.2 Dans la mesure où, comme on le verra ci-dessous, ses problèmes 

médicaux peuvent être pris en charge en Guinée, il n’a pas établi qu’il serait 

exposé, en cas de retour dans son pays, à un risque réel de se voir infliger 

des traitements contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence de 

la CourEDH en raison de ses problèmes de santé (cf. arrêt de la CourEDH 

Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête 

no 41738/10, § 178 et 183 ; cf. arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-

Uni du 27 mai 2008, requête no 26565/05 ; cf. ATAF 2011/9 consid. 7.1). Il 

n’a en effet aucunement établi qu’il serait privé de tout soin médical. En 

tout état de cause, comme le SEM l’a à juste titre mentionné dans sa 

décision dont est recours, la dégradation de son état de santé ne serait pas 

telle qu'elle serait de nature à entraîner un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 

une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili 

précité).  

4.3 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle demeure licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 

LEI). 

5.   

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de nécessité médicale. Dans ce cadre, cette disposition 

s'applique aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre 

concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 

recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).  

http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/9

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5.2 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient 

inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où les 

personnes atteintes dans leur santé ne pourraient plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 

LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution 

du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.). 

Ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre 

part, l'accès à des soins essentiels. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 

assuré dans le pays d'origine ou de provenance. 

5.3 En l’espèce, selon le dernier rapport médical du 22 juin 2021, le 

recourant souffre d’un (…), d’un (…) et de (…). 

Ainsi, le diagnostic n’a guère évolué depuis l’appréciation des problèmes 

médicaux qui a été faite par le Tribunal dans son arrêt D-4734/2020 du 

13 novembre 2020, seul l’épisode dépressif passant de « moyen » à 

« moyen à sévère » (cf. p. 2 du rapport médical du 22 juin 2021 sous 

« Statut », et p. 3 sous « diagnostic »). En outre, avait déjà été tenu 

compte, dans cet arrêt, des tendances suicidaires de l’intéressé, qui avait 

déjà été hospitalisé pour cette raison du (…) juillet au (…) août 2020 

(cf. let. A.a supra ; cf. ATAF 2015/11 consid. 7.3.2). Par ailleurs, le 

traitement médicamenteux et le suivi psychologique n’ont pas changé 

depuis lors.  

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Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que le recourant, contrairement 

à ce qu’il soutient dans son recours sur la base, pour l’essentiel, des 

arguments qui ont fait l’objet de l’arrêt précité, pourra y bénéficier, en 

particulier à Conakry, des soins essentiels que requièrent ses pathologies, 

la médication qui lui est prescrite étant disponible sur place, à tout le moins 

des antidépresseurs et des anxiolytiques. En outre, en l’absence 

d’éléments nouveaux, il n’y a pas lieu de revenir sur l’appréciation opérée 

par le Tribunal dans cet arrêt, selon laquelle le recourant pourra reprendre 

une activité lucrative, les rapports médicaux au dossier ne faisant pas état 

d’une incapacité de travailler, et pourra compter, à son retour dans son 

pays d’origine, sur le soutien d’un réseau familial et social, ses déclarations 

concernant son vécu n’ayant pas été considérées comme vraisemblables.  

S’agissant du rapport médical du 22 juin 2021 (p. 5) faisant état d’un risque 

de « retraumatisation » du recourant dû à l’exposition à des situations 

traumatiques du passé vécues en Guinée, il y a lieu de rappeler que le 

recourant n’a pas rendu crédibles ses allégations concernant son vécu 

dans son pays d’origine et qu’il ne sera pas renvoyé dans un pays, 

notamment la Libye, par lequel il aurait voyagé pour venir en Europe et où 

il aurait subi des maltraitances.  

S’agissant enfin des troubles de nature suicidaire, il y a lieu de rappeler 

qu’ils sont couramment observés chez les personnes confrontées à 

l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en 

Suisse. Cela dit, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide 

ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ne constituent en soi un 

obstacle à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, 

seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être 

prise en considération. Dans l'hypothèse où les tendances suicidaires 

s'accentueraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient 

y remédier au moyen de mesures adéquates. En particulier, il appartiendra 

aux autorités d'exécution du renvoi de vérifier les éventuelles mesures 

d'accompagnement qu'impose l'état de santé du recourant de manière à 

prévenir, le cas échéant, tout acte d'auto-agression de sa part.  

5.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le rejet de la demande 

de réexamen, doit être rejeté. 

6.  

6.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

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aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2).  

6.2 Toutefois, la demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise 

par décision incidente du 25 juin 2021, il n’est pas perçu de frais.  

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais.  

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale.  

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :