# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0da83c21-4939-5957-be26-82929ff9c037
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2025 F-7428/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-7428-2024_2025-11-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-7428/2024 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Sebastian Kempe, Susanne Genner, juges, 

Yagmur Oktay, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,   

2. B._______,    

3. C._______,    

4. D._______,   

5. E._______,   

6. F._______,   

7. G._______, 

tous représentés par Karine Povlakic,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 

Route des Plaines-du-Loup 55, Case postale 1315, 

1001 Lausanne,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long 

séjour pour des motifs humanitaires (opposition) ; décision 

du SEM du 23 octobre 2024. 

 

F-7428/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 3 juillet 2024, A._______, né le (…) 1969, son épouse, B._______, 

née le (…) 1971, ainsi que leurs enfants C._______, née le (…) 1997, 

D._______, né le (…) 1999, E._______, née le (…) 2001, F._______, né 

le (…) 2004, et G._______, né le (…) 2010, tous ressortissants afghans 

(ci-après : les intéressés ou les recourants), ont déposé des demandes de 

visas humanitaires auprès de l’Ambassade de Suisse à Téhéran (ci-après : 

la Représentation). 

 

A.b Par décisions du 24 juillet 2024, la Représentation a refusé l’octroi des 

visas humanitaires ainsi requis au moyen du formulaire-type. 

B.  

B.a Par courrier du 6 août 2024, les intéressés, agissant par l’intermédiaire 

de leur mandataire, ont formé opposition à l’encontre des décisions 

précitées auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM). 

 

B.b Par décision du 23 octobre 2024, notifiée le 28 octobre 2024, le SEM 

a rejeté cette opposition et confirmé les refus d’autorisation d’entrée en 

Suisse à l’endroit des intéressés.  

C.  

C.a Le 26 novembre 2024, les intéressés, agissant par le biais de leur 

mandataire, ont interjeté recours à l’encontre de la décision précitée 

par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le 

TAF). A titre préalable, ils ont demandé l’octroi de l’assistance judiciaire 

partielle, respectivement la dispense du paiement d’une avance de frais, 

et ont conclu, sur le fond, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi 

des autorisations d’entrée en Suisse sollicitées. 

C.b Donnant suite à l’ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2024, les 

recourants ont transmis, par courrier du 30 décembre 2024, des 

procurations dûment signées attestant des pouvoirs de représentation de 

leur mandataire pour la présente procédure. 

C.c Par décision incidente du 7 janvier 2025, le Tribunal a admis la requête 

d’assistance judiciaire partielle formée par les recourants et a invité 

l’autorité inférieure à déposer sa réponse.  

C.d Dans le cadre d’un triple échange d’écritures subséquent, tant 

l’autorité inférieure que les recourants ont maintenu leur position.  

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 

à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus 

d’autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM − lequel constitue 

une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 

− sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue alors définitivement 

(art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 

2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que 

ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait 

existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 

 

3.  

3.1 En tant que ressortissants afghans, les intéressés sont soumis à 

l’obligation de visa pour l’entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visa (OEV, RS 

142.204). Les recourants projetant un séjour de longue durée en Suisse, 

c’est à bon droit que leurs demandes n’ont pas été examinées à l’aune de 

la réglementation sur les visas Schengen mais selon les règles du droit 

national (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.4 et 2018 VII/5 consid. 3.5 et 

3.6.1). 

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3.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 

visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 

intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) 

sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 

d'origine ou de provenance. Les personnes concernées doivent ainsi se 

trouver dans une situation de détresse particulière, c'est-à-dire être plus 

particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 

le reste de la population, de manière à rendre impérative l'intervention des 

autorités suisses et à justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut 

être le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé 

particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle réelle 

et imminente (ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3).  

3.3 Lorsque les personnes concernées se trouvent déjà dans un Etat tiers 

ou lorsque, après un séjour dans un tel Etat, elles sont volontairement 

retournées dans leur pays d’origine et qu’elles ont eu une nouvelle fois la 

possibilité de se rendre dans l’Etat tiers, il faut en règle générale partir du 

principe qu’il n’existe plus de danger, si bien que l’octroi d’un visa 

humanitaire pour la Suisse n’est plus indiqué (ATAF 2018 VII/5 consid. 

3.6.3 ; 2015/5 consid. 4.1.3 ; arrêt du TAF F-6756/2024 du 25 mars 2025 

consid. 3.2). 

4.  

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 

ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). Il leur incombe d’étayer leurs propres 

thèses, de renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui 

indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit 

d’élucider des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 

143 II 325 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). En matière de droit 

des étrangers, l’art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la 

constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger (cf. ATF 148 

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IV 281 consid. 1.4.3). Il est d’ailleurs dans l’intérêt de l’étranger de 

collaborer à l’établissement des faits pertinents, du fait qu’il risque, à 

défaut, de devoir supporter l’absence de preuve des faits dont il entend 

tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.5 et 5.3). 

En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l’étranger 

d’alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve 

nécessaires à prouver qu’il se trouve dans une situation de danger 

particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. ATAF 2024 VII/3 

consid. 5.2.2 et 5.2.4). 

 

4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2). Une 

certitude absolue n’est pas nécessaire, mais il faut qu’il n’y ait aucun doute 

sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers 

(cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2). Le degré 

de la preuve requis pour les visas humanitaires correspond ainsi, en 

principe, à celui applicable aux visas Schengen, selon lequel il ne doit pas 

y avoir de doutes raisonnables (ou fondés) sur l’authenticité des 

documents justificatifs présentés ou sur la véracité de leur contenu, ainsi 

que sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur (cf. art. 32 

par. 1 let. b du règlement [CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas 

[code des visas, JO L 243 du 15.09.2009] ; voir aussi ATAF 2024 VII/3 

consid. 5.4.2). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (art. 7 LAsi) n’est 

ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en danger manifeste 

(cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.1 ; arrêt du TAF  

F-1198/2022 du 3 février 2023 consid. 6.1.5). En d’autres termes, il ne suffit 

pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la jurisprudence 

applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1). En effet, bien 

qu’il existe des similitudes avec les questions examinées dans le domaine 

de l’asile, ce sont les règles de procédure et le degré de la preuve 

applicables en droit des étrangers qui doivent être pris en compte dans le 

cadre de l’examen des visas humanitaires (cf. ATAF 2024 VII/3 

consid. 5.4.1 ; ATAF 2015/5 consid. 2). 

 

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5.  

En l’occurrence, il convient d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a 

retenu que les intéressés ne se trouvaient pas dans une situation de 

danger imminent résultant d’une menace directe, sérieuse et concrète 

justifiant l’octroi de visas nationaux pour motifs humanitaires en leur faveur 

au sens de l’art. 4 al. 2 OEV. 

 

5.1 Dans sa décision du 23 octobre 2024, l’autorité inférieure a, en 

substance, retenu qu’aucune preuve suffisante ne permettait d’établir que 

l’activité effective de A._______ l’exposait lui et sa famille à un réel danger. 

Elle a relevé que la détention alléguée reposait uniquement sur les 

déclarations de ce dernier et que les documents judiciaires produits 

n’avaient aucune valeur probante. L’autorité a également rappelé que, bien 

que les Talibans menaçaient certains fonctionnaires, les personnes 

principalement visées étaient celles employées dans les secteurs 

sécuritaires et non dans le domaine de la santé.  

 

Par ailleurs, le SEM a estimé que le séjour de B._______ et de D._______ 

en Afghanistan, du 11 au 25 novembre 2023, sans qu’ils aient rencontré de 

difficultés, relativisait les risques invoqués quant à une atteinte à leur vie 

ou à leur intégrité en cas de retour. Concernant l’état de santé de 

B._______, l’autorité inférieure a conclu qu’il ne constituait pas une 

menace concrète, immédiate et grave pour sa vie ou son intégrité 

physique, de nature à justifier l’octroi d’une autorisation d’entrée en sa 

faveur et celle de sa famille.  

 

Le SEM a considéré que les intéressés n’avaient pas démontré être 

exposés à un danger particulier, supérieur à celui auquel sont confrontés 

d’autres ressortissants afghans ayant exercé des fonctions similaires dans 

l’administration. Il a également souligné que les intéressés se trouvaient 

actuellement en Iran, où ils étaient entrés légalement avec des visas 

valables mais désormais échus, et qu’aucun risque concret de renvoi en 

Afghanistan n’avait été établi.  

 

Enfin, l’autorité inférieure a jugé que la situation sécuritaire en Iran 

demeurait stable depuis le cessez-le-feu avec Israël, en vigueur depuis le 

24 juin 2025.  

6.  

6.1 Les recourants invoquent, en premier lieu, les activités 

professionnelles de A._______ dès 2015 et jusqu’à la prise de pouvoir des 

Talibans en août 2021, notamment ses fonctions de pharmacien et 

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administrateur au sein de la société (…) (une entreprise spécialisée dans 

la construction d’installations pharmaceutiques), ainsi que son poste de 

directeur à la (…), deux entités collaborant avec des sociétés américaines 

et canadiennes. Pour démontrer les risques encourus par les membres de 

la famille en Afghanistan, ils s’appuient notamment sur le soi-disant 

emprisonnement de A._______ du fait des activités professionnelles de ce 

dernier. 

 

6.1.1 A cet égard, le Tribunal ne nie pas que les activités professionnelles 

de A._______ aient pu potentiellement attirer une attention négative de la 

part des Talibans. Cela étant, il estime que le SEM a retenu à bon droit que 

les fonctions exercées par le recourant dans le secteur de la santé ne 

constituaient pas un engagement suffisamment important pour l’exposer 

de manière accrue aux représailles des Talibans. Le prétendu 

emprisonnement de ce dernier n’a du reste pas été prouvé. S’agissant de 

l’ordre de dénonciation que les Talibans auraient émis à son encontre, sa 

valeur probante est très faible, puisqu’il s’agit d’un document Word 

susceptible d’être facilement falsifié. Le Tribunal s’est du reste déjà 

prononcé à de nombreuses reprises sur la très faible valeur probante de 

tels documents. Il a en particulier été jugé que l’authenticité d’une lettre de 

menace ou d’un document interne de l’Emirat islamique d’Afghanistan – 

qui est facilement disponible sur le marché noir – ne peut être évaluée si 

elle est produite en copie (cf. arrêts du TAF F-4133/2024 du 15 novembre 

2024 consid. 5.3 ; E-831/2022 du 26 juillet 2023 consid. 2.6 ; D-321/2022 

du 19 octobre 2022 consid. 7.2.4). Dans ces conditions, on ne saurait 

considérer qu’il existe des preuves de menaces concrètes pesant sur 

l’intéressé et sur sa famille.  

6.1.2 A l’inverse, le fait que B._______ et son fils, D._______, aient pu se 

rendre en Afghanistan du 11 au 25 novembre 2023 sans être inquiétés 

constitue un indice important de l’absence de menace spécifique pesant 

sur la famille de la part des Talibans. En effet, force est de constater que 

les intéressés ont franchi légalement et sans difficulté particulière la 

frontière afghane. Dans ces circonstances, il n’est pas vraisemblable que 

les requérants soient ciblés de manière effective par les Talibans. 

Il convient également de relever que les intéressés ont pu quitter l’Iran, 

retourner en Afghanistan, puis regagner l’Iran une nouvelle fois. Le Tribunal 

constate qu’ils ont été laissés libres de leurs mouvements et qu’ils n’ont ni 

allégué ni démontré avoir subi des atteintes ou des restrictions du fait de 

leur lien familial avec A._______.  

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6.1.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les allégations 

des intéressés ainsi que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer 

qu’ils sont exposés à une menace directe, sérieuse et concrète de la part 

des Talibans en raison des activités professionnelles de A._______.  

6.2 Les recourants soutiennent encore que les enfants de la famille n’ont 

aucun avenir en Afghanistan, notamment C._______ et E._______ qui, en 

tant que femmes, y seraient exposées aux enlèvements, mariages forcés 

et violences domestiques.  

Bien que le Tribunal ne méconnaisse pas la dégradation de la situation des 

femmes et des filles dans ce pays depuis la prise de pouvoir des Talibans 

en août 2021 – et nonobstant le fait que les requérantes d’asile afghanes 

puissent être considérées comme victimes de persécution –, il sied de 

rappeler que la seule appartenance au sexe féminin ne suffit pas pour 

l’obtention d’un visa humanitaire. Quoi qu’il en soit, les prénommées n’ont 

pas établi être plus menacées dans leur vie ou leur intégrité physique, en 

cas de retour dans leur pays d’origine, que leurs compatriotes afghanes 

(cf. ATAF 2024 VII/1 consid. 7.1, 7.4 et 8.4 ; arrêts du TAF F-4133/2024 du 

15 novembre 2024 consid. 5.2 ; F-502/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2). 

6.3 Les recourants ont par ailleurs invoqué l’état de santé de B._______ 

ainsi que la fragilité psychique de l’ensemble de la famille, en particulier 

celle des enfants.  

Sans remettre en cause les conditions difficiles dans lesquelles vivent 

actuellement les intéressés, le Tribunal retient cependant que l’état de 

santé de ces derniers ne présente aucune urgence médicale constitutive 

d’une situation de détresse particulière, exigeant une intervention des 

autorités suisses, au regard de la jurisprudence restrictive en vigueur 

(cf. arrêt du TAF F-1736/2022, F-1740/2022 du 29 janvier 2024 consid. 8.4 

et jurisp. cit.). 

6.4 Quant au risque d’expulsion de l’Iran vers l’Afghanistan, le Tribunal 

peut se dispenser de se prononcer à ce sujet, dès lors que les intéressés 

ne sont pas parvenus à établir qu’ils encourraient un danger imminent en 

cas de retour dans leur pays d’origine. En outre, comme les intéressés 

n’ont pas été en mesure de démontrer qu’ils se trouvaient spécifiquement 

dans le viseur des Talibans en Afghanistan, il n’est pas nécessaire de 

déterminer plus avant si la détérioration de la situation sécuritaire en Iran, 

à la suite du conflit armé survenu en juin avec Israël – lequel est en principe 

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désormais clos –, entraînerait un danger pour ceux-ci dans leur lieu de 

séjour actuel. 

6.5 Enfin, bien que le souhait des recourants d’être réunis avec des 

membres de leur famille résidant en Suisse soit compréhensible, la seule 

présence de ces derniers sur le territoire helvétique ne saurait suffire à 

justifier l’octroi de visas humanitaires (cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 

1er septembre 2023 consid. 6.6). 

6.6 Dès lors, compte tenu de tous ces éléments, les intéressés n’ont pas 

été en mesure de démontrer qu’ils se trouvaient spécifiquement dans le 

viseur des Talibans et étaient ainsi sous le coup d’une menace directe, 

sérieuse et concrète pour leur vie en Afghanistan. 

6.7 Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l'autorité intimée a 

considéré que les motifs invoqués par les intéressés à l'appui de leurs 

requêtes n'étaient pas de nature à justifier la délivrance de visas nationaux 

afin de leur permettre de venir en Suisse. 

7.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 23 octobre 2024, l’autorité intimée n'a ni 

violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 

étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 

au SEM en matière de visas humanitaires (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1).  

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 21 

février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les intéressés ayant toutefois 

été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA), il 

n’est pas perçu de frais de procédure. Succombant, les recourants n'ont, 

par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Yagmur Oktay 

 

 

Expédition :