# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13e44d4d-182f-56e4-9811-04b49cc2bc6c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.05.2007 A-1780/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-1780-2006_2007-05-03.pdf

## Full Text

Cour I
A-1780/2006
{T 0/2}

Arrêt du 3 mai 2007

Composition : MM. et Mme les Juges André Moser, Florence Aubry Girardin 
et Jürg Kölliker.
Greffier: M. Loris Pellegrini.

M._______, 
recourant,
représenté par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, Etude Aubert Izzo Venturelli & 
associés, rue Saint-Pierre 3, CP 5044, 1002 Lausanne,

contre

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des 
sports, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne,
autorité intimée,

concernant
des allégations d'atteintes à la personnalité, singulièrement de mobbing 
(décision du 20 septembre 2006).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Faits :

A. M._______ a été engagé par l'Office fédéral  du sport (OFSPO) en 1993. 
Depuis  le  1er avril  2002,  il  a  travaillé  en qualité  de chef  de la  formation 
francophone des entraîneurs Swiss Olympic Association à raison de 60% 
d'un temps complet. Il était subordonné à G.M._______, responsable de la 
coordination  des  formations  francophone  et  germanophone  des 
entraîneurs.

Au cours de l'année 2003, des dissensions survinrent entre l'intéressé et 
sa  supérieure  concernant  la  manière  de  mener  à  bien  la  formation  des 
entraîneurs. Malgré plusieurs entretiens en vue d'apaiser les discordes, la 
situation ne s'améliora pas.

B. Le 10 février 2004, M._______ reçut un avertissement en raison de divers 
faits liés à l'exercice de son activité  professionnelle.  A compter  de cette 
date, il fut directement subordonné au chef de l'Ecole fédérale de sport de 
Macolin (EFSM). Il était aussi  prévu qu'il  dirigerait  de manière autonome 
les modules du CDE I 2003 /2004 jusqu'à leur conclusion. La direction du 
volet  francophone  de  la  formation  des  entraîneurs  serait  provisoirement 
confiée  à  sa  supérieure.  Quant  à  ses  autres  tâches,  elles  lui  seraient 
directement attribuées par le chef de l'EFSM.

Saisi  d'un  recours  déposé  par  M._______  contre  l'avertissement  du  10 
février 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la 
population  et  des  sports  (DDPS)  le  déclara  irrecevable  au  motif  que 
l'avertissement  prononcé  ne  constituait  pas  une  décision  attaquable 
(décision  du  7  mai  2004).  Cette  appréciation  était  partagée  par  la 
Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral  (CRP), 
laquelle, par décision du 30 septembre 2004, rejeta le recours formé par 
l'intéressé contre la décision du DDPS.

C. Le  conflit  opposant  l'intéressé  à  G.  M._______  –  ces  derniers  étant 
contraints  de continuer  à collaborer  en raison de leur domaine d'activité 
respectif  -,  ne  s'étant  pas  apaisé,  l'OFSPO  assigna  M._______  à  une 
nouvelle fonction à compter du 1er  janvier 2005 (décision du 24 novembre 
2004). Il serait désormais chargé de cours dans le domaine des études du 
sport.

Le 24 décembre 2004,  ce dernier  interjeta  recours  contre cette décision 
auprès du DDPS. A la demande de l'OFSPO, le département précité retira 
l'effet suspensif au recours par décision 2 mars 2005.

Le 15 avril  2005,  M._______ déposa,  dans le cadre de la procédure en 
cours, une demande tendant notamment à la constatation d'actes illicites, 
singulièrement  de  harcèlement  psychologique  à  son  encontre  et  au 
paiement  d'une indemnité  correspondant  à six  mois  de son salaire brut, 
augmentée de 5% d'intérêts à compter du 1er juillet 2003.

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Par décision  du 16 juin 2005,  le  DDPS sépara  la  procédure  de recours 
contre la décision du 24 novembre 2004 de celle relative à la demande du 
15 avril 2005.

Le  17  juin  2005,  le  département  précité  rejeta  le  recours  formé  par 
l'intéressé  contre  la  décision  du  24  novembre  2004.  Il  transféra  la 
demande du 15 avril 2005 à l'OFSPO.

D. Saisie d'un recours contre la décision du Département du 17 juin 2005, la 
CRP  le  rejeta  (décision  du  19  décembre  2005).  Elle  a  considéré  en 
substance  que  le  déplacement  de  M._______  était  justifié,  l'intéressé 
devant s'adapter à sa supérieure et non l'inverse. En outre, les actes de 
mobbing allégués n'étaient pas suffisamment manifestes pour qu'il en soit 
tenu compte dans le cadre de cette procédure.

E. Par décision du 21 novembre 2005, l'OFSPO résilia le contrat de travail de 
l'intéressé pour le 31 mai 2006 au motif qu'il avait exercé une autre activité 
lucrative  alors  qu'il  s'était  déclaré  totalement  incapable  de  travailler.  Le 
recours  de  ce  dernier  contre  cette  décision  fut  rejeté  par  le  DDPS  le 
10 novembre 2006.

F. Le 23 décembre 2005, l'OFSPO rendit  une décision par laquelle il  dénia 
les  allégations  de  mobbing  de  l'intéressé.  Ce  dernier  interjeta  recours 
contre cette décision auprès du DDPS (mémoire du 31 janvier 2006) qui le 
débouta (décision du 20 septembre 2006), considérant pour l'essentiel que 
les faits invoqués ne constituaient pas des actes de mobbing. Il s'agissait 
bien  plutôt  d'un  conflit  entre  l'intéressé  et  sa  supérieure  résultant  d'une 
divergence  d'opinion  au  sujet  du  concept  relatif  à  la  formation  des 
entraîneurs.

G. Par  mémoire  du  23  octobre  2006,  M._______  déféra  cette  dernière 
décision  à  la  CRP,  concluant,  sous  suite  de  frais  et  dépens,  à  son 
annulation  et  au  renvoi  de  la  cause  au  DDPS,  subsidiairement  au 
Département fédéral  des finances (DFF)  pour instruction de la demande 
du 15 avril 2005 et nouvelle décision dans le sens des considérants.

A  la  suite  de  la  dissolution  de  la  Commission  précitée  le  31  décembre 
2006,  le  dossier  a  été  transmis,  le  1er janvier  suivant,  au  Tribunal 
administratif fédéral (TAF).

Dans sa réponse du 12 janvier 2007, le DDPS conclut au rejet du recours. 
Il a aussi produit, en cours de procédure, divers documents sur lesquels le 
recourant s'est déterminé dans une lettre du 24 avril 2007.

H. Une audience publique s'est tenue le 26 avril 2007 au cours de laquelle les 
parties ont déposé divers documents et  se sont  exprimées une dernière 
fois sur l'objet du litige. En particulier, le recourant a eu la possibilité de se 
déterminer sur la réponse du DDPS du 12 janvier 2007.

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I. Les autres faits seront repris dans la partie en droit dans la mesure où ils 
sont pertinents pour la solution du litige.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1. La  loi  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  17  juin  2005  (LTAF, 
RS 173.32)  est  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007.  Aux  termes  de 
l'art. 53 al. 2 LTAF, les recours qui sont pendants devant les commissions 
fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des 
départements  à l'entrée  en vigueur  de la  loi  sont  traités  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  celui-ci  est  compétent.  Ils  sont 
jugés sur la base du nouveau droit de procédure.

Selon l'art. 33 let. d LTAF, le recours est recevable notamment contre les 
décisions des départements et des unités de l'administration fédérale qui 
leur sont subordonnées ou administrativement rattachées.

La décision entreprise du 20 septembre 2006 rendue par le DDPS, niant 
l'existence  d'un  harcèlement  psychologique  (mobbing)  à  l'encontre  du 
recourant,  satisfait  aux  conditions  prévalant  à  la  reconnaissance  d'une 
décision  au  sens  de  l'article  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021). Par ailleurs, elle 
n'entre  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de  l'art.  32  LTAF.  Dans  ces 
conditions,  le Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour connaître 
du litige (cf. également consid. 3.3 in fine).

2. A  teneur  de  l’art.  49  PA,  le  TAF  examine  les  décisions  qui  lui  sont 
soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le recourant peut invoquer 
non seulement le grief de violation du droit  fédéral,  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que celui de la constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité. 
Il en découle que le TAF n'a pas seulement à déterminer si la décision de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue  une solution  adéquate  eu égard  aux  faits  (cf. ANDRÉ MOSER,  in 
Moser/Uebersax, Prozessieren vor eidgenössischen Rekurskommissionen, 
Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss).  Par ailleurs,  le Tribunal 
constate les faits d'office et n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués 
à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il  peut s'écarter des considérants 
juridiques  de  la  décision  attaquée  aussi  bien  que  des  arguments  des 
parties.

3.

3.1 Dans son écriture du 15 avril 2005, le recourant a pris quatre conclusions. 
D'abord,  il  a  conclu  à  ce  qu'il  soit  constaté  que  des  actes  illicites, 
singulièrement  de  harcèlement  psychologique,  ont  été  commis  à  son 
encontre dans le cadre de son emploi au service de la Confédération (I). 
Il a aussi requis l'annulation de l'avertissement du 10 février 2004 et de la 
décision  de  déplacement  du  24  novembre  2004  (II)  ainsi  que  la 
réintégration  dans  ses  anciennes  fonctions  de  chef  de  la  formation 

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francophone  des  entraîneurs  Swiss  Olympic  Association  (III).  Enfin,  il  a 
demandé le  paiement  d'une  indemnité  correspondant  au minimum à six 
mois de salaire avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2003 (IV).

3.2 Les  décisions  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  de 
personnel  fédéral  des 30 septembre 2004 et  19 décembre 2005 portant 
respectivement sur l'avertissement (cf. décision de l'OFSPO du 10 février 
2004 et du DDPS du 7 mai 2004) ainsi que sur la mesure de déplacement 
(décision de l'OFSPO du 24 novembre 2004 et du DDPS du 17 juin 2005), 
sont entrées en force de chose jugée. Il en va de même de celle du DDPS 
du  10  novembre  2006  concernant  la  résiliation  du  contrat  de  travail  de 
l'intéressé. Le Tribunal administratif fédéral ne saurait dès lors réexaminer 
ces questions.

3.3 On  a  vu  que  le  recourant  requiert  aussi  bien  la  constatation  d'un  acte 
illicite  commis  à  son  encontre  (conclusion  I)  que  le  paiement  d'une 
indemnité (conclusion IV). Il soutient que sa demande est fondée sur les 
dispositions de la loi sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 
(Lpers;  RS  172.220.1)  et  sur  l'article  328  du  code  des  obligations  du 
30 mars 1911 (CO, RS 220). On peut concevoir ici deux points de vue.

Soit  la  conclusion  portant  sur  la  constatation  d'un  acte  illicite  doit  être 
traitée isolément. On peut ainsi admettre qu'elle s'inscrit dans un litige lié 
aux  rapports  de  travail  au  sens  de  l'art.  34  Lpers  et  la  législation  en 
matière de personnel fédéral s'applique. Il ne sera en revanche pas statué 
sur  la  demande  d'indemnité,  la  Lpers  ne  contenant  aucune  disposition 
réglant expressément la responsabilité de l'employeur en cas de dommage 
causé  à  un  agent.  Dans  cette  hypothèse,  on  doute  cependant  que  le 
recourant ait encore un intérêt pratique et actuel à ce qu'il soit statué sur 
ce point, dès lors que son employeur a résilié son contrat de travail – les 
motifs étant au demeurant sans lien avec l'objet de la présente procédure 
– pour le 31 mai 2006 et que le bien-fondé de cette mesure a été confirmé 
par décision  du DDPS du 10 novembre 2006,  entrée en force de chose 
jugée,  faute  de recours.  On peut  d'ailleurs  aussi  se  demander  si  un  tel 
intérêt existait encore après l'entrée en force de chose jugée de la décision 
portant sur la mesure de déplacement.

Soit les conclusions I et IV de l'écriture du 15 avril 2005 forment un tout et 
elles doivent alors être interprétées comme une demande en réparation en 
application de la loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des 
membres de ses autorités et de ses fonctionnaires du 14 mars 1958 (loi 
sur la responsabilité, RS 170.32). Dans cette dernière éventualité, on peut 
toutefois se demander s'il n'eût pas appartenu aux instances précédentes 
de transmettre le dossier à l'autorité compétente au sens de la loi sur la 
responsabilité; le DDPS a du reste évoqué cette possibilité (cf. décision du 
DDPS du 17 juin 2005, p. 4, ch. 11).

La problématique exposée ci-dessus peut toutefois demeurer indécise. En 
effet,  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  connaître  du 

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litige aussi bien s'il  ressortit  à la législation relative au personnel  fédéral 
qu'à celle sur la responsabilité de la Confédération. Au demeurant, il s'agit 
dans les deux cas de savoir si une atteinte illicite à la personnalité a été 
commise à l'encontre du recourant, laquelle, on le verra, n'est pas avérée 
dans le cas particulier.

4. Les  articles  4  al.  2  let.  g  Lpers  et  328  CO  garantissent  le  droit  du 
travailleur  à  la  protection  de  la  personnalité,  soit  notamment  la  vie,  la 
santé mais aussi  la dignité, la considération dont jouit le travailleur dans 
l'entreprise, son honneur (cf.  GABRIEL AUBERT, Commentaire Romand, code 
des obligations I, ad art. 328 CO, n° 4, p. 1728). Dans ces derniers cas, 
l'atteinte à la personnalité  est caractérisée par des propos ou des actes 
injurieux  ou  vexatoires  à  l'encontre  de  l'employé.  Une  forme  aiguë 
d'atteinte  à  la  personnalité  est  constituée  par  le  harcèlement 
psychologique,  appelé  aussi  mobbing.  Il  se  définit  comme  un 
enchaînement  de  propos  et/ou  d'agissements  hostiles,  répétés 
fréquemment  pendant  une  période  assez  longue,  par  lesquels  un  ou 
plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une 
personne sur son lieu de travail  (arrêt du Tribunal fédéral,  2C.2/2002 du 
4 avril 2003, consid. 2.3). Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique 
du seul  fait  qu'un  conflit  existe  dans  les  relations  professionnelles,  qu'il 
règne  une  mauvaise  ambiance  de  travail,  qu'un  membre  du  personnel 
serait  invité  –  même  de  façon  pressante,  répétée,  au  besoin  sous  la 
menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement – à 
se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail,  ou encore 
du  fait  qu'un  supérieur  hiérarchique  n'aurait  pas  satisfait  pleinement  et 
toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard du personnel. Il résulte des 
particularités  du  mobbing  que  ce  dernier  est  généralement  difficile  à 
prouver, si bien qu'il  faut savoir admettre son existence sur la base d'un 
faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être 
qu'imaginaire,  sinon  même  être  allégué  abusivement  pour  tenter  de  se 
protéger  contre  des  remarques  et  mesures  pourtant  justifiées  (arrêt  du 
Tribunal fédéral 4C.276/2004 du 12 octobre 2004, consid. 4.1, JAAC 70.1 
consid. 4.4.1)).

5. Le recourant soutient que divers agissements de sa supérieure ont porté 
atteinte à sa personnalité.

Ainsi,  cette  dernière  aurait  modifié  la  structure  du  service  à  l'insu  du 
recourant  en nommant,  pour  le  remplacer,  un  nouveau  suppléant,  alors 
qu'il était en vacances. Elle aurait aussi torpillé un projet international pour 
un diplôme européen dans le cadre des activités francophones dans le but 
de lui faire du tort et serait intervenue dans des dossiers de candidatures 
francophones.  Elle  aurait  également  modifié  le  programme  relatif  à  la 
journée d'automne, empêchant ainsi le recourant d'y participer.

Il ajoute que sa supérieure a mis en place des moyens supplémentaires de 
contrôle  du  temps  de  travail  à  caractère  chicanier  (enregistrement  des 
horaires  sur  un  programme Outlook;  relevé  mensuel  des  heures  et  des 

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activités sur document ad hoc; plan de travail établi au début de l'année, 
sur  lequel  l'employé  doit  remplir  à  la  main  les  cases  correspondant  à 
chaque  jour  de  travail;  tableau  affiché  au  secrétariat  sur  lequel  les 
employés  doivent  indiquer  au moyen de pastilles  de couleur  leurs  jours 
d'absence, de présence, de vacances, etc, pour les mois à venir; tableau 
comprenant  52  semaines  de  travail  à  préparer  sur  informatique  et  à 
remettre  après  impression)  et  qu'elle  l'aurait  en  outre  inondé  de 
communications administratives inutiles. Elle lui aurait par ailleurs envoyé 
des courriers  désagréables et  tendancieux.  Certains documents auraient 
même été présentés de manière erronée. Il se plaint également du fait que 
les dates des séances auraient été modifiées de manière précipitée et que 
certains courriers ne lui auraient pas été remis. Enfin, il lui reproche d'avoir 
rédigé  le  rapport  d'évaluation  2003  sans  discussion  préalable  avec  lui 
contrairement à ce qui était prévu.

6. En l'occurrence, il est constant que G. M._______, supérieure directe de 
l'intéressé, était  chargée d'élaborer un concept uniforme pour l'ensemble 
de la formation des entraîneurs, francophones et germanophones. Celui-ci 
s'écartait  de la pratique développée auparavant  par le  recourant  pour la 
seule formation des entraîneurs francophones. Ce dernier était opposé à 
ce nouveau concept.  Il  l'avait  d'ailleurs  clairement  manifesté  notamment 
par  lettre  du  27  mars  2003  adressée  à  sa  supérieure  ainsi  qu'à  des 
collègues  (cf.  D.  DDPS,  p.  7).  Ces  divergences  ont  ainsi  entraîné  une 
dégradation des relations de travail et rendu difficile la collaboration entre 
les prénommés.

7.

7.1 Du  moment  que  ceux-ci  ne  partageaient  pas  les  mêmes  idées  sur  la 
manière  de  mener  à  bien  la  formation  des  entraîneurs  et  que  leurs 
relations  étaient  tendues,  la  nomination  d'un  nouveau suppléant  pour  la 
conduite des séances – tâche auparavant dévolue au recourant - par G. 
M._______  apparaît,  sur  le  plan  professionnel,  objectivement 
compréhensible.  Même  si  une  telle  mesure  a  été  prise  alors  que  le 
recourant était en vacances et qu'elle a dès lors pu être ressentie – celui-ci 
ayant  été  mis  devant  le  fait  accompli -  comme une  attaque  personnelle 
visant  à lui  nuire, rien ne permet,  sur le plan objectif,  de soutenir  un tel 
point de vue.

7.2 Il en va par ailleurs de même du prétendu torpillage du projet international 
pour  un  diplôme  européen  dans  le  cadre  des  activités  francophones 
auquel aurait procédé la supérieure et de l'intervention de cette dernière 
dans des dossiers de candidatures francophones. On l'a vu, G. M._______ 
était tenue de veiller à l'harmonisation de l'ensemble de la formation des 
entraîneurs. Il lui appartenait dès lors d'édicter des directives et de prendre 
des décisions  aussi  bien dans le volet  francophone que germanophone. 
Dans ces conditions, on ne voit pas que cette dernière aurait mis à mal le 
projet précité uniquement dans le but de nuire au recourant, risquant ainsi 
de  mettre  en  cause  ses  propres  compétences  professionnelles.  Ses 
fonctions dirigeantes l'habilitaient  en outre à intervenir  dans les dossiers 

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de  l'intéressé,  dès  lors  qu'elle  en  assumait  la  responsabilité.  D'autant 
d'ailleurs que celui-ci était en total désaccord avec le concept élaboré par 
sa supérieure.

7.3 Quant à la modification du programme relatif aux journées d'automne, on 
ne  saurait  retenir  qu'elle  a  empêché  le  recourant  de  participer  à  cette 
manifestation. Il ressort bien plutôt d'un courrier électronique de ce dernier 
du 29 octobre 2003 qu'il aurait renoncé à y participer. Il écrivait en effet: 
"Je me prive de participer à l'ouverture des JA en espérant ainsi contribuer 
à  ramener  la  paix  et  un  climat  plus  serein  dans  la  formation  des 
entraîneurs à l'avenir".

7.4 S'agissant  des  divers  moyens  de  contrôle  du  temps  de  travail  mis  en 
oeuvre par G. M._______, ils étaient applicables à tous les collaborateurs, 
si bien que cette mesure ne saurait être considérée comme un acte hostile 
dirigé contre le seul recourant. Certes, le contrôle du temps de travail n'est 
généralement  pas  accueilli  favorablement  par  les  employés  qui  y  sont 
soumis. Il n'en demeure pas moins qu'il incombe à l'employeur de décider 
s'il souhaite ou non instaurer de telles mesures, dont on ne voit d'ailleurs 
pas  en  quoi,  en  l'occurrence,  elles  pourraient  porter  atteinte  à  la 
personnalité du recourant. Il en va d'ailleurs de même des communications 
administratives  qualifiées  par  ce  dernier  d'inutiles,  sans  pour  autant  en 
indiquer la teneur.

7.5 Certes, le dossier contient divers courriers électroniques échangés par le 
recourant  et  sa  supérieure,  dont  le  ton  traduit  une  certaine  animosité 
réciproque  s'inscrivant  dans  un  climat  de  tension.  Toutefois,  on  n'y  lit 
aucun  propos  injurieux  ou  vexatoire  susceptible  de  porter  atteinte  à  la 
personnalité de cet employé.

En ce qui  concerne les courriers  qui auraient  été présentés  de manière 
erronée, le recourant ne cite en définitive qu'un rapport du 24 octobre 2003 
relatif à une séance tenue le 20 octobre précédent (cf. D. DDPS, p. 12). Il 
se plaint du fait que ce document contient l'inscription "abgemeldet", alors 
qu'à son avis,  il  aurait  fallu y inscrire le terme "entschuldigt".  Malgré les 
nuances existant entre ces deux termes, on ne peut y voir une quelconque 
atteinte à la personnalité.

Si  le  recourant  allègue  que  certains  courriers  de  sa  supérieure  ne  lui 
seraient pas parvenus, ici aussi, il n'en mentionne qu'un seul, à savoir un 
courrier électronique du 22 mars 2004. Il est vrai que l'intéressé ne figure 
pas parmi les destinataires de ce courrier. Il n'en reste pas moins qu'une 
collaboratrice de G. M._______ lui a ensuite transmis ce document. On ne 
saurait donc en déduire la preuve d'une volonté délibérée de l'exclure.

7.6 Quant  aux  modifications  des  dates  des  séances,  on  ne  saurait  retenir, 
comme le soutient l'intéressé, qu'elles ont eu pour effet de l'empêcher d'y 
participer.  Ce  dernier  n'a  produit  encore  une  fois  qu'un  seul  document 
(échange de courriers électroniques, cf. D. DDPS. p. 14) duquel il ressort 

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qu'une séance fixée initialement au 17 novembre 2003 a été déplacée au 
24 novembre suivant, soit une semaine plus tard. Cette modification était 
justifiée par le grand nombre d'absences pour la première date prévue. Par 
ailleurs, au vu du nombre de participants à ces séances ainsi  que de la 
difficulté de trouver un jour convenant au plus grand nombre, on ne voit 
pas  que  G.  M._______  ait  systématiquement  modifié  les  dates  dans  le 
seul but d'empêcher le recourant d'y participer.

7.7 S'agissant du rapport d'évaluation 2003, il est vrai qu'aucun entretien n'a 
eu  lieu  préalablement  avec  le  recourant.  Il  n'en  demeure  pas  moins 
qu'avant  d'être  transmis  à  qui  de  droit,  ce  document  a  été  remis  au 
recourant afin qu'il puisse s'exprimer sur l'appréciation de ses prestations 
par sa supérieure.

8. Il  découle  de ce qui  précède  que les faits  allégués par  le  recourant  ne 
constituent pas, objectivement, des actes attentatoires à sa personnalité. 
On ne saurait  pas non plus retenir que sa supérieure se serait acharnée 
sur lui, en vue de le marginaliser et de l'exclure de son lieu de travail, par 
des propos ou des agissements hostiles et répétés.

Il résulte plutôt de l'ensemble des pièces du dossier et de l'audience tenue 
le 26 avril 2007 qu'aussi bien le recourant que sa supérieure (cf. lettre de 
H._______  du  24  avril  2007)  se  sentaient  réciproquement  victime  du 
comportement de l'autre. Chacun souhaitait imposer son point de vue sur 
la manière de mener à bien la formation des entraîneurs et peinait à faire 
les efforts et concessions nécessaires à l'apaisement du conflit. L'OFSPO, 
par l'intermédiaire de W. M._______ a d'ailleurs pris des mesures en vue 
de concilier les prénommés, mais en vain (cf. not. courriel de M._______ 
du 13 janvier 2004 à l'attention de W. M._______, par lequel il le remercie 
pour son intervention en vue d'une conciliation [D. DDPS, p. 21]).

L'analyse des documents du dossier et l'audition des parties ont permis à 
la Cour de céans d'acquérir  la conviction que le comportement reproché 
par le recourant à sa hiérarchie ne se traduit pas, objectivement, par des 
actes  constitutifs  d'atteintes  à  la  personnalité.  Dans  ces  conditions, 
l'audition  de  témoins  n'est  pas  susceptible  d'apporter  des  éléments  de 
nature à apprécier le litige différemment, si bien qu'il peut y être renoncé 
sur la base d'une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 II 425 
consid.  2.1  et  les  arrêts  cités).  Pour  la  même  raison,  les  moyens  de 
procédure  soulevés  par  le  recourant  aux  pages  7  et  suivantes  de  son 
recours peuvent être écartés dans la mesure où ils ne sont pas devenus 
sans objet avec la tenue de l'audience publique du 26 avril 2007.

9. Cela étant, le recours doit être rejeté. Conformément à l'art. 34 al. 2 LPers, 
disposition qui peut être appliquée en faveur du recourant en l'occurrence, 
la  procédure  de  recours  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est 
gratuite.  Vu le  sort  de ses conclusions,  le recourant  n'a  pas droit  à  des 
dépens (art. 64 PA a contrario).

10

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- au recourant (acte judiciaire)

- à l'autorité intimée (acte judiciaire)

Le président du collège Le greffier

André Moser Loris Pellegrini

Voies de droit

Dans la mesure où les conditions des articles 82 et  suivants de la loi  sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF, RS 173.10) sont remplies, le présent arrêt peut faire l'objet 
d'un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne dans un délai de 30 jours dès sa 
notification. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit être remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit à l'attention de ce dernier, 
à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf.  art. 
42,48, 54 et 100 LTF).

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