# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 731bb7fa-b18b-53a6-af51-296dd397dbfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2020 A/2115/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2115-2019_2020-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2115/2019 ATAS/424/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par le 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 2/27 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née le 
______1966, mariée et mère de trois enfants dont le cadet, âgé de 22 ans, vit au 
domicile parental, est d'origine Rom de Serbie. Elle vit en Suisse depuis le mois de 
mai 2005; elle est titulaire d'un permis B. Après une première demande d'asile 
refusée en 2004 par les autorités fédérales, la famille a finalement obtenu en 2008, 
dans le cadre d'une seconde demande d'asile, déposée en 2005, un permis F, 
d'admission provisoire, puis un permis B, délivré le 23 août 2018 avec effet au 
9 septembre 2015, valable au 6 septembre 2020 en vue d'approbation C. 

2. Souffrant d'une dépression, la recourante a effectué deux séjours à l'hôpital de 
Belle-Idée en raison d'un risque suicidaire; la première fois du 12 au 27 octobre 
2005, hospitalisation volontaire sur demande de son psychiatre traitant de l'époque; 
la seconde fois du 18 au 22 août 2011, admission non volontaire à la suite de deux 
tentatives de suicide par abus médicamenteux. Elle est suivie sur le plan 
psychiatrique par la doctoresse B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, depuis 2009. Professionnellement, elle a travaillé de septembre 
2007 au 31 mars 2013 en qualité de femme de chambre à temps partiel pour 
différents hôtels, jusqu'à son licenciement pour motifs économiques. Elle a par la 
suite bénéficié de prestations de chômage, mais n'a plus repris d'activité lucrative en 
raison de problèmes de santé. 

3. Le 30 octobre 2015, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé), sous 
forme de rente et de mesures professionnelles. Cette demande - reçue le 
5 novembre 2015 - était motivée par un trouble dépressif récurrent (F33). 

4. Dans un rapport du 22 janvier 2016, à la demande de l'OAI, la doctoresse C______ 
(ci-après : Dresse C______), du Programme Santé migrants des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué que le début de la longue 
maladie remontait à 2005; la capacité de travail (ci-après : CT) exigible dans 
l'activité habituelle de femme de chambre était de 50 %, et de 50 % dans une 
activité adaptée. Le début de la réadaptation était fixé au 22 janvier 2016. Elle 
retenait les diagnostics avec effet sur la CT de trouble dépressif récurrent (F33) 
depuis 2005, état de stress post-traumatique (F43.1) depuis 2005, scoliose, varices 
avec cure de varices du membre inférieur droit (ci-après : MIF) en 2006 et 2010; et 
sans effet sur la CT: gastrite à Helicobacter Pylori depuis 2006 (récidivante), et 
constipation. Elle suivait l'assurée depuis le 17 juin 2015. Sur le plan anamnestique, 
la patiente (d'origine Rom) était arrivée en Suisse en 2005 depuis la Serbie. Depuis 
son arrivée, elle présentait un état dépressif marqué nécessitant deux 
hospitalisations en milieu psychiatrique (2005 et 2011) et un suivi psychiatrique 
régulier. La présence d'importantes varices du MIF avait nécessité une prise en 
charge chirurgicale à deux reprises (2006 et 2010). Actuellement elle présentait 
toujours des douleurs de la jambe droite. Un bilan angiologique veineux en 2013 
avait montré une récidive de varices de la veine saphène interne droite. En 2007, la 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 3/27 - 

patiente avait développé des douleurs de dos avec mise en évidence d'une scoliose 
en « S » dorsolombaire avec rotation. Les séances de physiothérapie étaient mises 
en place. Elle présentait toujours des douleurs en position assise prolongée ou lors 
de marches prolongées. Cliniquement, la patiente était anxieuse et déprimée, 
ressentait des douleurs à la palpation lombaire, à l'extension et l'inclinaison droite 
du rachis; varices superficielles du MIF, pas d'œdème. Quant au pronostic, les 
douleurs sur scoliose et varices du MIF allaient au mieux rester stables, et au pire se 
péjorer en cas d'activité physique trop importante. Le traitement était d'ordre 
médicamenteux d'une part et de psychothérapie auprès de la Dresse B______, 
d'autre part. Pour le futur, elle recommandait la poursuite du traitement en cours. 
Quant à l'activité exercée à ce jour, elle avait travaillé comme femme de chambre 
jusqu'en 2013 et présentait une fatigabilité importante avec une intolérance au 
stress, des douleurs lombaires et de la jambe droite. Les difficultés de la patiente se 
manifestaient par une lenteur dans le travail, une difficulté à se déplacer, à monter 
et descendre les escaliers, et à porter le linge. Du point de vue médical, l'activité 
exercée n'était plus exigible, le rendement était réduit en raison de la fatigabilité, de 
l'intolérance au stress et des douleurs. Les limitations fonctionnelles à observer 
dans une activité adaptée étaient : une durée de travail de 4 heures par jour, sans 
port de charges supérieures à 2 kg, ni de station debout prolongée, une activité sans 
stress. À ces conditions, une activité adaptée était exigible immédiatement. Le type 
d'activités possibles étaient des activités physiques légères soit en position 
uniquement assise ou en position alternée, au calme et sans stress. 

5. La Dresse B______ a établi un rapport médical le 3 février 2016 : le début de la 
longue maladie remontait à 2000, et le début des soins au cabinet à 2009. La CT 
exigible était nulle (0 %), tant dans l'activité exercée que dans une activité adaptée. 
Les limitations fonctionnelles étaient : apathie, anhédonie, troubles de la 
concentration, perte de motivation. Elle retenait le diagnostic incapacitant de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
(CIM 10 : F33.10), depuis 4 ans. S'agissant des diagnostics sans effet sur la CT, elle 
renvoyait au médecin somaticien. Anamnestiquement, la patiente avait vécu en 
Suisse de septembre 2000 à janvier 2004; elle y était revenue en mai 2005 
accompagnée par son mari, de ses 3 enfants, ainsi que de sa belle-mère. Déjà lors 
du premier séjour, elle avait présenté des troubles dépressifs, soignés à Yverdon. 
Dès sa seconde arrivée en Suisse, la patiente avait repris ses soins psychiatriques à 
Genève. Dès 2009 - encore en cours -, elle suivait la patiente à une fréquence 
variable. Malgré un traitement psychiatrique et psychopharmacologique régulier, 
elle souffrait toujours d'une symptomatologie dépressive récurrente d'intensité 
sévère à moyenne. Actuellement, ses conditions d'assurance (franchise très élevée) 
ne lui permettaient pas de continuer ses soins psychiatriques régulièrement, de sorte 
que les consultations étaient espacées à deux fois par année. Le trouble dépressif 
s'était péjoré de façon importante dès 2013, à la suite de la perte de son emploi et 
divers problèmes personnels et familiaux. Sa santé physique était également 
détériorée, de sorte que la péjoration conjointe des troubles psychiques et 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 4/27 - 

somatiques n'avait plus permis à la patiente de reprendre son activité 
professionnelle, raison pour laquelle la psychiatre traitante estimait l'incapacité de 
travail totale (100 %) dès août 2013. S'agissant des constatations objectives, la 
patiente présentait une humeur et un faciès triste; apathique, sa voix était lente et 
monotone; discours cohérent, réponses courtes et peu élaborées mais informatives; 
hygiène et tenue vestimentaire maintenues. Quant au pronostic, s'agissant d'une 
maladie psychique chronique et récurrente, répondant au traitement 
médicamenteux, le pronostic demeurait réservé. Recommandations pour la future 
thérapie : maintien des soins psychopharmacologiques avec une régulation de la 
fréquence des soins psychothérapeutiques. S'agissant des restrictions d'ordre 
psychique : anhédonie, apathie, manque d'énergie et de motivation, trouble de la 
concentration. Dans le cadre d'une éventuelle activité adaptée, elle retenait encore 
une capacité de concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance 
diminuée.  

6. L'OAI a encore réuni divers documents médicaux émanant du département de 
psychiatrie des HUG (2005 et 2011). 

7. Par courrier du 19 avril 2016, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'aucune mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel n'était possible actuellement. 

8. Dans un avis du 15 septembre 2016, le service médical régional (ci-après : SMR) a 
recommandé, après étude du dossier médical à disposition, d'interpeller la 
psychiatre traitante en lui posant diverses questions, notamment par rapport aux 
limitations fonctionnelles psychiatriques et à la CT dans l'activité habituelle et dans 
une activité adaptée; et de même, de solliciter des précisions du médecin traitant 
somaticien (description détaillée des atteintes somatiques, limitations fonctionnelles 
somatiques, et justification d'une CT partielle seulement dans une activité adaptée).  

9. La Dresse B______ a répondu aux questions du SMR par courrier du 28 novembre 
2016. En substance, elle constatait un effondrement des ressources intrapsychiques 
de sa patiente, qu'elle n'arrivait pas à expliquer avec une seule consultation annuelle 
(due aux problèmes économiques évoqués précédemment), ce qui l'amenait à 
considérer que l'assurée ne pouvait pas être intégrée dans une activité 
professionnelle, même très simple et répétitive. Elle ne pouvait fonder son opinion 
que sur ses observations cliniques et par des déductions basées sur son expérience 
professionnelle. Elle confirmait que sur le plan psychiatrique, la CT était nulle pour 
toute activité professionnelle. 

10. Le service programme Santé migrants des HUG (doctoresse D______, médecin 
interne, et deux autres collègues) ont répondu aux interrogations de l'OAI : en 
substance, ils ont détaillé les atteintes somatiques constatées au status, ont décrit les 
limitations fonctionnelles somatiques liées aux dorsolombalgies; en ce qui concerne 
la CT, ils estimaient qu'avec une adaptation correcte du poste de travail, qui devrait 
permettre de mieux contrôler les postures générant des douleurs dorsolombaires, la 
CT pouvait rester à 100 %. Cependant, la patiente présentait également des troubles 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 5/27 - 

psychiques qui se surajoutaient aux problèmes somatiques des dorsolombalgies 
génèrant des limitations de la CT. En conclusion, sur le plan somatique ils ne 
notaient pas de changements significatifs depuis le rapport de 2016, même s'ils 
évoquent des douleurs résiduelles. 

11. Le 29 juin 2017, suite à un nouvel examen du dossier, le SMR a à nouveau 
interpellé la psychiatre traitante en lui demandant d'actualiser la situation de l'état 
de santé de la patiente, et de détailler un certain nombre d'aspects. 

12. La Dresse B______ y a donné suite par courrier du 9 octobre 2017. Status 
psychiatrique anamnèse et constatations objectives: elle rappelle que l'irrégularité 
du suivi tient aux difficultés financières de sa patiente en relation avec son 
assureur-maladie. La patiente s'était présentée spontanément à sa consultation 
presqu'un mois après le dernier rendez-vous du 14 août. L'examen clinique s'était 
déroulé dans un contexte particulier et d'une façon abrégée en raison des limitations 
de temps disponible pour ce rendez-vous imprévu. Elle s'était présentée irritée et 
revendicatrice. Ses propos contenaient de nombreux reproches à l'égard de sa 
psychiatre, quasiment de l'ordre persécutoire. Elle lui imputait le fait que 
l'assurance-invalidité ne lui avait pas encore octroyé de rente. À la question de 
savoir si elle prenait des médicaments antidépresseurs, la patiente avait répondu 
qu'elle en prenait effectivement, sans savoir de quel médicament il s'agissait, ni à 
quelle dose. L'entretien avait été bref, très tendu et peu informatif; propos 
incohérents. Le médecin interprétait cette attitude comme la continuité d'un 
changement de la santé mentale déjà décrit précédemment. Elle avait mis cette 
attitude sur le compte d'une perte de repères. Origine de l'atteinte : l'assurée 
souffrait d'une dépression récurrente depuis au moins 2009. Quant à l'évolution de 
l'état de santé depuis ses premières consultations, le médecin précisait que 
l'évolution clinique jusqu'à 2013 avait été variable avec des périodes d'amélioration 
et des rechutes. Cependant, avec une fréquence de rendez-vous chaque 3 ou 4 
semaines et un traitement d'antidépresseurs, par de l'Efexor allant jusqu'à 150mg 
par jour, l'évolution clinique était globalement favorable. Mais depuis son 
licenciement en 2013 et plus particulièrement depuis le changement d'assurance-
maladie et son impossibilité d'assumer la charge financière des consultations, la 
fréquence et la régularité des soins psychiatriques avaient radicalement changé. Le 
traitement d'Efexor avait été changé, en raison d'effets secondaires, par une 
molécule sérotoninergique. Depuis deux à trois ans, lors des rares consultations (2 à 
3 par année), la psychiatre avait constaté à plusieurs reprises une perte de cohérence 
et de structuration dans les phrases et actions de la patiente. Elle n'était toutefois pas 
en mesure d'expliquer ces changements de la santé mentale. Limitations 
fonctionnelles : depuis environ deux ans, fonctionnement global péjoré. En perdant 
la capacité d'organiser et d'assumer un certain nombre de fonctionnements simples, 
comme se présenter à ses rendez-vous médicaux, la patiente avait perdu en partie 
son autonomie. Évolution de la CT dans son activité habituelle de femme de 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 6/27 - 

chambre : sur le plan psychiatrique, l'incapacité de travail était totale pour toute 
activité professionnelle dès fin 2013 - début 2014. 

13. Le SMR a émis un nouvel avis le 31 mai 2018. Après synthèse des renseignements 
médicaux sur le plan somatique et psychiatrique, l'assurée présentait une affection 
somatique et psychiatrique. Sur le plan somatique, en raison de dorsolombalgies 
chroniques, l'activité de femme de ménage n'était plus exigible, mais dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail demeurait 
entière. Sur le plan psychiatrique, l'atteinte ne pouvait être déterminée avec 
précision avec les éléments médicaux à disposition. Il en allait de même des 
limitations fonctionnelles et donc de la CT. En conclusion, le SMR proposait de 
solliciter une expertise psychiatrique, afin de préciser les diagnostics, les limitations 
fonctionnelles associées, et la CT résiduelle. L'expert devrait également se 
prononcer sur l'exigibilité de traitement. 

14. L'OAI a pressenti le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
et en a fait part à l'assurée par courrier du 3 juillet 2018, lui permettant d'exercer 
son droit d'être entendue. 

15. Il ressort d'une note statut du 3 juillet 2018 que sans atteinte à la santé, il faut 
considérer que l'assurée aurait l'obligation de travailler à plein temps. Il est donc 
retenu le statut d'une personne active. 

16. L'expert mis en œuvre a entendu l'assurée le 24 octobre 2018 et a sollicité des 
renseignements complémentaires de la psychiatre traitante par courrier du 
8 novembre 2018. 

17. Le Dr E______ a rendu son rapport le 24 janvier 2019. Ce rapport mentionne la 
participation d'une psychologue FSP, pour les tests psychométriques. Au terme 
d'une étude approfondie du dossier, d'un questionnement de la psychiatre traitante, 
et un entretien avec l'expertisée en présence d'un interprète indépendant, l'expert, au 
terme d'une discussion fouillée, et d'une analyse complète de la situation, 
comportant une anamnèse détaillée, prenant en compte les plaintes de l'assurée, 
l'observation de son comportement, les renseignements obtenus de la psychiatre 
traitante, ne retient aucun diagnostic incapacitant, mais un diagnostic sans 
répercussion sur la CT : trouble dépressif récurrent actuellement léger. Il retient que 
ce sont surtout les problèmes socioculturels, la faible maîtrise du français, la rupture 
des soins psychiatriques, l'absence de prise régulière des médicaments, les 
difficultés probables d'intégration dans le monde du travail suisse qui jouent un rôle 
prépondérant. Il relève que tout cela a été bien détaillé dans le rapport de la 
psychiatre traitante du 19 novembre 2018. Ainsi, l'expert conclut que ce sont 
surtout les éléments qui sortent du champ médical qui s'influencent tous 
négativement. Selon lui, la famille est probablement accoutumée à cette situation et 
n'a guère de motivation à en changer. L'expert a également fondé son appréciation 
en examinant la situation de l'expertisée selon une méthode structurée faisant appel 
aux indicateurs fixés par la jurisprudence du Tribunal fédéral (atteinte à la santé : 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 7/27 - 

éléments pertinents pour le diagnostic, symptômes, succès du traitement et de la 
réadaptation ou résistance à ces derniers, manifestations concrètes de l’atteinte à la 
santé diagnostiquée, distinction des limitations fonctionnelles causées par cette 
atteinte et celles dues à des facteurs non assurés; diagnostic de la personnalité, 
ressources personnelles, complexe de personnalité de l’assurée, contexte social; 
cohérence). Il a enfin répondu à toutes les questions posées : en relation avec la CT, 
et par rapport à l'activité exercée en dernier lieu, il relève que mis à part certaines 
périodes de dépression réactionnelle, notamment en 2005 et 2011, lorsque 
l'expertisée prend son traitement elle devrait pouvoir exercer une activité de femme 
de ménage. Néanmoins, les éléments qui sortent du champ médical (absence 
d'intégration, éléments socioculturels, absence de maîtrise du français) jouent 
certainement un rôle très défavorable. A priori on ne comprendrait pas pourquoi sa 
performance devrait être considérée comme réduite, car elle assume toutes ses 
tâches domestiques; la CT serait donc théoriquement de 100 %. L'expert estime que 
l'assurée devrait être considérée pour l'essentiel comme mère au foyer; elle 
n'exprime guère de perspectives de rechercher un emploi. À terme le pronostic est 
bon sur le plan objectif, mais d'un point de vue subjectif, l'assurée n'a aucune 
motivation véritable pour chercher un emploi. Quant à la CT dans une activité 
correspondant aux aptitudes de l'assurée, l'expert estime qu'une activité de femme 
de ménage pourrait correspondre, mais l'intéressée a beaucoup de peine à s'adapter 
au rythme de travail en Suisse. Le temps de présence maximum possible dans 
l'activité désignée serait de 8 heures par jour. En conclusion, l'expert estime la CT 
sur le marché ordinaire du travail à 100 %, sans diminution de rendement. 
S'agissant du pronostic quant à l'évolution de cette CT, l'expert le qualifie 
d'objectivement bon, relevant que subjectivement l'assurée estime ne pas pouvoir 
travailler. S'agissant des tâches habituelles, en l'absence d'une enquête ménagère, 
l'expert qui a écrit dans un tableau l'ensemble des activités concernées, considère 
que manifestement l'assurée assume la majeure partie de ses tâches domestiques, 
sur la base d'un questionnement précis. 

18. Le service de réadaptation de l'OAI a procédé, le 12 février 2019, à la 
détermination du degré d'invalidité, par comparaison des revenus, avec et sans 
invalidité, pour l'année 2015. Il a pris pour base, pour le revenu avec invalidité 
l'enquête suisse sur les salaires (ESS) 2014, tableau TA1_tirage_skill_level pour 
une femme exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne Total dans 
une activité de niveau 1 pour une durée hebdomadaire de travail de 41,7h. Le 
salaire avec invalidité a été fixé à CHF 48'649.-, après indexation selon l'ISS (indice 
suisse des salaires) et une réduction supplémentaire de 10 %, et le revenu sans 
invalidité à CHF 54'055.-; soit une perte de gain de CHF 5'406.-, correspondant à 
un degré d'invalidité de 10 %. Dans son rapport d'évaluation, le service concerné 
indique que la réduction supplémentaire accordée (10 %) pour déterminer le revenu 
avec invalidité, ne peut être plus élevée, dès lors que, selon la jurisprudence, il n'est 
pas possible de prendre en compte en sus, les autres facteurs tels que l'âge, le 
permis, les années de service et le taux d'occupation et le fait que seule une activité 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 8/27 - 

légère ne soit accessible à l'assurée. Quant au revenu sans invalidité, bien 
qu'hypothétique, celui-ci doit être évalué de manière aussi concrète que possible. 
Dans le cas d'espèce, et en l'absence de données salariales concrètes, l'office s'est 
basé sur les ESS 2014, TA1, tout secteur confondu Total, pour une activité simple 
et répétitive de niveau 1, (réactualisé). 

19. Dans un avis médical du 12 février 2019, le SMR a décrit l'ensemble des éléments 
du dossier médical, ainsi que l'expertise réalisée, considérant au sujet de cette 
dernière, que l'expert dresse, dans son rapport du 24 janvier 2019, un tableau très 
rassurant de l'état psychique de l'assurée. Il en rappelle les conclusions qui, selon le 
service médical, sont claires et parfaitement cohérentes et qu'il n'y a dès lors pas 
lieu de s'en écarter. En conclusion, le SMR considère que la CT est bien nulle (0 %) 
dans l'activité anciennement déployée, de femme de ménage, depuis 2015, mais 
entière (100 %) dans toutes les activités qui respectent les limitations fonctionnelles 
d'épargne du dos (nécessité d'alternance des positions assis-debout, pas d'activité 
penchée en avant ou en porte-à-faux, pas de rotation du tronc répétée, pas de port 
de charges de plus de 5 kg), et ceci depuis toujours (hormis de façon temporaire 
pendant les décompensations psychiques de 2005 et 2011). 

20. L'OAI a dès lors adressé à l'assurée un projet de décision de refus de rente 
d'invalidité et de mesures professionnelles, par courrier du 12 février 2019. À 
l'issue de l'instruction médicale, l'OAI reconnaît une incapacité de travail de 100 % 
dans l'activité habituelle de l'assurée, dès le 1er janvier 2015 (début du délai 
d'attente d'un an), et considère que dans une activité adaptée à son état de santé, la 
CT est de 100 % dès cette date.  

21. Le Centre de Contact Suisses-immigrés Genève s'étant constitué pour la défense de 
l'assurée, dès réception du projet de décision susmentionné, il a contesté les 
conclusions de ce projet par courrier du 18 mars 2019 : l'assurée souffrait d'une part 
de varices récidivantes et d'une scoliose en S ne lui permettant plus d'exercer son 
ancienne activité de femme de chambre; d'autre part, d'une pathologie psychique 
sous forme d'un trouble dépressif chronique et pour lequel elle était suivie depuis de 
nombreuses années par un médecin psychiatre. Le rapport d'expertise du 
Dr E______ - qui n'a vu l'expertisée qu'une fois -  était en totale contradiction avec 
l'évaluation de la psychiatre traitante. Cette dernière estimait, dans son courrier 
adressé à l'expert en date 19 novembre 2018, que sa patiente souffrait d'un trouble 
dépressif chronique qui réduisait ses ressources intrapsychiques déjà très faibles, 
d'autant qu'elle s'associait à une certaine faiblesse d'esprit; elle concluait que sa 
patiente était dans l'incapacité totale de reprendre une activité professionnelle, ceci 
pour des raisons psychiques. En conséquence, vu la grande divergence entre 
l'évaluation de l'expert et celle du médecin traitant, la recourante sollicitait la mise 
sur pied des mesures d'observation professionnelle, afin d'évaluer si elle avait, d'un 
point de vue psychique, les capacités suffisantes, en termes de rendement, de 
concentration, et d'endurance, pour effectuer une activité professionnelle adaptée à 
son état psychique. Elle observait en outre que l'abattement de 10 % sur le salaire 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 9/27 - 

d'invalide était trop faible, en raison des difficultés diverses liées d'une part à son 
état physique, à savoir que seul un travail léger était possible, et d'autre part aux 
facteurs de langue (faible maîtrise de la langue française même à l'oral), de son 
origine nationale (Rom de Serbie) et du type de permis de séjour « F »; un 
abattement de 20 % sur le salaire d'invalide aurait été plus conforme à la situation. 

22. Le 23 avril 2019, le service de réadaptation de l'OAI (ci-après : le service REA), 
mis en œuvre le 20 mars 2019 par l'office - précisant notamment que - 
contrairement à ce qu'affirme le mandataire de l'assurée -, cette dernière était 
titulaire d'un permis B (et non F), a conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le 
taux d'invalidité de 10 %. Le service REA remarquait de plus qu'à lecture du 
compte individuel (CI), les salaires retenus avec et sans invalidité étaient largement 
à l'avantage de l'assurée. Des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées, 
même sous forme d'orientation professionnelle, l'assurée étant surtout investie dans 
la tenue de son ménage et fonctionnant comme mère au foyer à 100 %. Les 
problèmes socioculturels, la faible maîtrise du français (écrit/parlé) et l'absence de 
démarches pour trouver une activité adaptée, démontraient que l'assurée n'avait 
aucune motivation pour un retour en emploi, ne serait-ce que pour des activités 
simples et répétitives qui ne nécessitent pas de formation particulière. 

23. Par décision du 25 avril 2019, l'OAI se référant à son projet de décision du 
12 février 2019 a confirmé le refus de prestations de l'assurance-invalidité, après 
audition. Le statut d'assurée retenu était celui d'une personne se consacrant à temps 
complet à son activité professionnelle. À l'issue de l'instruction médicale, l'OAI 
reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle de 
l'assurée, dès le 1er janvier 2015 (début du délai d'attente) et considérait que dans 
une activité adaptée à son état de santé, la CT est de 100 %, dès cette date. La 
comparaison des revenus (CHF 54'055.- sans invalidité et CHF 48'649.- avec 
invalidité, soit une perte de gain de CHF 5'406.-), déterminait un taux d'invalidité 
de 10 %. Dans le cadre de la contestation du projet de décision, l'assurée ayant 
sollicité des mesures professionnelles, celles-ci, après consultation de la division de 
réadaptation, n'étaient pas indiquées, même sous forme d'orientation 
professionnelle. L'OAI remarquait enfin que les salaires retenus pour la 
comparaison des gains étaient largement à l'avantage de l'assurée. 

24. En date du 29 mai 2019, l'assurée représentée par son mandataire, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales) d'un recours contre la décision susmentionnée. Elle conclut à 
l'annulation de la décision entreprise et à la mise en place d'un stage d'observation 
professionnelle, aux termes duquel un nouveau calcul du degré d'invalidité devra 
être opéré. Se référant pour l'essentiel à son argumentation précédente, et 
s'appuyant sur les faits et documents médicaux versés au dossier, l'assurée observe, 
s'agissant des atteintes somatiques à la santé, que les rapports successifs du 
Programme de santé migrants de la médecine de premier recours des HUG sont 
contradictoires dans leurs conclusions, dans la mesure où, dans le second rapport de 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 10/27 - 

ce service (31 janvier 2017), les médecins relèvent une dorsolombalgie dans un 
contexte de scoliose dorsolombaire ainsi qu'une hypertension de stade 1, les 
limitations fonctionnelles décrites étant les mêmes que dans le précédent rapport, 
les médecins estimant désormais que l'assurée serait apte à travailler à 100 % avec 
une adaptation du poste de travail. Mais ils arrivent à cette conclusion en se gardant 
bien de mentionner les types d'activités envisageables, compte tenu du manque de 
qualification professionnelle et de la faible scolarisation de la patiente. Sur le plan 
psychiatrique, elle reprend son argumentation antérieure en comparant les avis de 
sa psychiatre traitante et de l'expert. 

25. L'intimé a répondu au recours par courrier du 1er juillet 2019. Il conclut à son rejet. 
La recourante conteste principalement la CT retenue par l'office et le refus de 
mesures d'ordre professionnel. Du point de vue somatique, il ressort du rapport des 
HUG (Dresse C______) du 31 janvier 2016 que la recourante conserve une CT de 
100 % dans une activité adaptée. Le Dr D______ retient, dans son rapport du 2 
février 2017, que la recourante ne peut plus exercer son activité habituelle de 
femme de chambre, mais a une CT de 100 % dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Du point de vue psychiatrique, interrogée par le SMR, la 
psychiatre traitante indiquait dans son rapport du 9 octobre 2017 qu'elle voyait la 
patiente très irrégulièrement et en moyenne deux fois par année. Ses observations 
cliniques et ses conclusions étaient dès lors très circonstancielles. Elle ne pouvait 
pas se prononcer sur l'évolution de l'état psychique de la patiente, entre ses deux 
dernières consultations (décembre 2015 et novembre 2016), mais retenait une 
incapacité de travail totale dans toute activité. Une expertise psychiatrique avait été 
mise en place, afin de préciser les diagnostics psychiatriques, les limitations 
fonctionnelles et la CT de la recourante. L'expertise du Dr E______ remplissait tous 
les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il 
ne ressortait pas des griefs de la recourante d'éléments concrets (objectifs) 
susceptibles de remettre en cause les conclusions tant du SMR que de l'office, 
l'argumentation se limitant pour l'essentiel à souligner les divergences d'opinions 
entre le SMR, l'expert et la psychiatre traitante, relatives à l'appréciation de la CT 
résiduelle, sans mettre toutefois en évidence d'importantes contradictions au niveau 
des diagnostics ou des observations cliniques. La recourante ne produisait aucune 
pièce médicale faisant état d'éléments objectifs qui auraient été ignorés dans le 
cadre de l'instruction médicale. Par rapport à la demande de mise en place d'un 
stage d'observation professionnelle, l'intimé rappelle que la CT a été déterminée et 
que celle-ci ne pourra pas être remise en cause par une orientation professionnelle. 
Cette mesure n'est prévue que pour cibler des activités adaptées. Selon l'art. 15 de la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), le droit à 
l'orientation professionnelle suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer 
un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral non publié 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009, consid. 5.1 et les références). En l'espèce, la 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 11/27 - 

recourante peut exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitent pas de 
formation complémentaire (ESS, TA1, tous secteurs confondus). Or, selon la 
jurisprudence, il convient d'admettre que dans la mesure où le marché du travail 
offre un éventail suffisamment large d'activités légères dont un nombre significatif 
sont, à l'évidence, adaptées aux limitations de la recourante, et accessibles sans 
aucune formation particulière, il n'existe guère d'obstacles pour la recourante à 
l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de santé. À titre d'exemple, et compte 
tenu des limitations fonctionnelles retenues, l'OAI considère que la recourante peut 
exercer sans restriction une activité d'épargne du dos, en alternant les positions 
assise/debout, telle que des activités de surveillance, de contrôle, et dans l'industrie 
légère notamment à l'établi. Ainsi, compte tenu du faible degré d'invalidité, des 
ressources personnelles et de son entourage, et de la CT entière de la recourante 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, une mesure d'ordre 
professionnel n'entre pas en ligne de compte. 

26. La recourante, invitée à se prononcer dans le cadre d'une réplique, ne s'est pas 
manifestée, de sorte que les parties ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la LAI. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-invalidité, 
rente et/ou mesures professionnelles, singulièrement sur le taux d'invalidité donnant 
droit à ces prestations, et la question de savoir si elle a droit à des mesures d'ordre 
professionnel, en particulier à un stage d'orientation professionnelle. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 12/27 - 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

6. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 
(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 13/27 - 

une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante 
pour le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré 
de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 14/27 - 

sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions 
sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement 
du traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de 
réadaptation entrent en considération après une évaluation médicale, l’attitude de 
l’assuré est déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à 
la santé. Le refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non 
invalidante. À l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit 
d’une coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le 
cadre d’un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle 
prive l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale 
de l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidant en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) 
n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 
2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être 
pris en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 15/27 - 

incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence »  

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de 
l’assuré. (consid. 4.4). Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les 
domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par 
l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du 
retrait social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se 
réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré 
et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 
consid. 1.2 in fine).  

c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 16/27 - 

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

8. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

9. L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22trouble+somatoforme+douloureux%22+%2B%22ATF+141+V+281%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_841%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 17/27 - 

structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

12. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 18/27 - 

qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; 
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 19/27 - 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 20/27 - 

particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

17. En l'espèce, la décision entreprise est essentiellement fondée sur l'appréciation 
médicale de l'expert E______, dont les conclusions ont été reprises et validées par 
le SMR, lequel s'est également prononcé sur l'ensemble de l'état de santé de la 
recourante. Dans la mesure où la recourante conteste les conclusions de l'expert 
psychiatre, au motif qu'elles seraient en contradiction avec celles de sa psychiatre 
traitante, indépendamment du fait qu'elle remet également en cause les rapports 
successifs des médecins qui l'ont traitée aux HUG, y voyant également des 
contradictions internes, il y a lieu, dans un premier temps, d'examiner si l'on peut 
accorder une valeur probante, principalement au rapport d'expertise du 
Dr E______, et le cas échéant, dans la mesure de la recevabilité des critiques 
relatives aux pièces médicales concernant les aspects somatiques de l'atteinte de la 
recourante à sa santé, aux autres pièces médicales concernées. 

18. S'agissant de l'expertise psychiatrique confiée au Dr E______, comme rappelé 
précédemment, pour qu'une expertise confiée à un médecin indépendant puisse se 
voir reconnaître une pleine valeur probante, elle doit avoir été établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier ; l'expert, après avoir traité 
toutes les questions litigieuses importantes, doit aboutir à des résultats 
convaincants. Si ces conditions sont réunies, le juge ne saurait écarter les 
conclusions de l'expert, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En l'occurrence, la chambre de céans constate que cette expertise a bien été établie 
par un spécialiste reconnu; les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
fouillée, en pleine connaissance du dossier, sur la base d'investigations complètes, 
en se prononçant sur les diagnostics à retenir, - en l'occurrence aucun diagnostic 
psychiatrique incapacitant -, et un trouble dépressif récurrent actuellement léger, 
n'ayant pas d'incidence sur la CT de l'expertisée. Sur le plan formel, le rapport de 
l'expert contient une anamnèse détaillée, des constatations objectives, découlant 
non seulement du dossier et en particulier des documents médicaux recueillis, mais 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 21/27 - 

également d'un examen personnel de l'expertisée, laquelle était assistée d'un 
traducteur pendant toute la durée de l'examen, mais également des renseignements 
complémentaires que l'expert a sollicités de la Dresse B______, dont il a dûment 
tenu compte. Il a également indiqué les raisons pour lesquelles il s'écartait le cas 
échéant de l'appréciation de la psychiatre traitante, remarquant notamment que les 
états de grande confusion et de désorganisation évoqués par la psychiatre traitante 
semblent aller à l'encontre de la description que l'expertisée lui a faite, notamment 
de son fonctionnement hors professionnel, ceci non seulement dans le cadre de 
l'exécution de ses travaux habituels mais également par rapport aux ressources de 
l'intéressée, dans le cadre social et familial, (rapport d'expertise page 22 ad ch. 7.1). 
Il a également pris en considération les diagnostics médicaux ressortant du dossier, 
notamment ceux de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique [F 33. 10] retenu par la psychiatre traitante dans son rapport 
du 3 février 2016, ainsi que celui de trouble dépressif récurrent [F33.0] et d'état de 
stress post-traumatique (F43.1), posés par la Dresse C______ dans son rapport du 
22 janvier 2016. Se fondant sur ses propres constatations, mais également sur les 
critères retenus par la nomenclature psychiatrique internationale (CIM 10 et DSM-
5), il a justifié les raisons pour lesquelles il ne retenait pas le degré de gravité 
moyen du trouble dépressif retenu par la psychiatre traitante (rapport d'expertise 
page 16ss ad ch. 6.1); il a de même expliqué les raisons pour lesquelles il ne 
pouvait retenir le diagnostic d'état de stress post-traumatique (rapport d'expertise 
page 18ss ad ch. 6.2). À l'instar des constatations de la Dresse B______, qui les a 
bien décrites dans ses rapports médicaux, l'expert a observé que ce sont surtout les 
éléments qui sortent du champ médical qui s'influencent tous négativement qui sont 
au premier plan, soit les problèmes psychosociaux et socioculturels. Selon les 
principes rappelés précédemment et comme le retient la jurisprudence, là où 
l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la 
santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). L'expert a 
également observé que quelles qu'en soient les raisons, la prise en charge 
psychiatrique était manifestement insuffisante, pour preuve le fait que pendant les 
périodes où la compliance était bonne, l'expertisée montrait une évolution favorable 
de son état, et elle pouvait également travailler. Il a également relevé que l'on ne 
trouvait pas de répercussion sur les activités ménagères, de loisirs, et sociales, mais 
qu'en revanche l'intéressée n'avait aucune attente concernant une activité lucrative. 
Par ailleurs, elle n'exprime guère de perspectives de rechercher un emploi. Ses 
conclusions sont cohérentes, l'expert estimant que moyennant une bonne 
compliance, hormis certaines périodes de dépression réactionnelle, notamment en 
2005 et 2011, si l'assurée prenait régulièrement son traitement, elle devrait pouvoir 
exercer son activité précédente de femme de ménage, sans diminution de 
rendement; mais quoi qu'il en soit, il estime, par rapport à l'évolution de la CT, que 
d'un point de vue objectif le pronostic est bon, mais que d'un point de vue subjectif, 
l'assurée n'a aucune motivation véritable pour chercher un emploi. Une activité de 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 22/27 - 

femme de ménage pourrait correspondre, mais l'intéressée a beaucoup de peine à 
s'adapter au rythme de travail en Suisse. Ces conclusions sont cohérentes et 
convaincantes, de sorte qu'aucun élément objectif démontrant que l'expert aurait 
négligé un aspect ou un autre, ne permet de douter de leur pertinence, voire d'un 
défaut d'objectivité de l'expert. 

De son côté, pour l'essentiel, la recourante reproche à l'expert d'arriver à des 
conclusions qui sont en contradiction avec celles de sa psychiatre traitante, 
alléguant même avoir indiqué dans sa contestation du projet de décision que cette 
dernière ne serait pas d'accord avec les conclusions de l'expert. Or, de ce point de 
vue, force est de constater que la recourante n'a produit aucun document médical 
émanant de sa psychiatre traitante, aux termes duquel elle exprimerait des critiques 
à l'égard de son confrère, encore moins en rapportant des éléments objectifs qui 
permettraient de douter de la fiabilité de l'appréciation de l'expert. En effet, tous les 
documents dont elle a fait état, provenant de sa psychiatre, sont antérieurs au 
rapport d'expertise, et comme on l'a vu précédemment, l'expert s'est prononcé en 
détail, de manière cohérente et convaincante, sur les raisons pour lesquelles il 
s'écartait des conclusions de la psychiatre traitante. C'est aussi le lieu de rappeler 
qu'en présence d'opinions différentes entre les médecins traitants et l'expert, il 
convient d'apprécier l'opinion des premiers en ayant à l'esprit la nature différente 
entre le mandat thérapeutique et le mandat d'expert, le juge pouvant et devant tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier [ATF 125 V 351 consid. 3b/cc] (voir ci-dessus 
consid. 12 c et réf. citées). 

La recourante fait encore valoir que l'expert (psychiatre) lui reconnait une pleine 
capacité de travail dans une activité de femme de ménage, alors que ses médecins 
somaticiens considèrent qu'elle n'est plus capable d'exercer une telle activité, en 
raison de ses affections somatiques. C'est oublier que l'expert ne s'est prononcé que 
sur le plan psychiatrique. Cette critique ne saurait donc jeter un doute quant à la 
fiabilité de ses conclusions.  

Dès lors, au vu de ce qui précède, on doit reconnaître une pleine valeur probante au 
rapport d'expertise du Dr E______. 

19. S'agissant des critiques de la recourante à l'égard de ses propres médecins traitants, 
somaticiens, au Programme santé migrants des HUG, elles ne sauraient convaincre. 
Elle oppose en effet le rapport de la Dresse C______ du 22 janvier 2016 à celui 
d'autres médecins de ce service, et en particulier de la Dresse D______, du 31 
janvier 2017, soit datant d'un an plus tard. Or, il n'est pas incompatible qu'à distance 
d'une année, quand bien même les atteintes somatiques seraient les mêmes et les 
limitations fonctionnelles identiques, un même médecin, et a fortiori des praticiens 
différents, de même spécialité et dans un même service hospitalier puissent aboutir 
à des résultats différents, non seulement en fonction du dossier décrivant une 
situation passée, mais également en fonction d'une appréciation actualisée, et 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 23/27 - 

estimer la CT d'un patient à un taux différent, en particulier dans une activité 
adaptée. En l'occurrence, la recourante voit une contradiction entre ces deux 
rapports, le plus ancien ayant évalué la CT dans une activité adaptée à 50 % 
moyennant une adaptation correcte du poste de travail, tenant compte du fait que la 
patiente présente une limitation de certains mouvements notamment, et le plus 
récent fixant cette CT à 100 % avec les restrictions suivantes : travailler longtemps 
en position assise, travailler debout de manière prolongée, se pencher, soulever et 
porter des poids, monter sur une échelle ou sur des escaliers, précisant que ces 
limitations étaient dues aux dorsolombalgies. À l'époque, en 2016, en effet, la 
Dresse C______ évaluait la CT dans une activité ne comportant pas de port de 
charges supérieures à 2 kg, ni de station debout prolongée, et pas de stress, à 
4 heures par jour, soit à hauteur de 50 %. On ne saurait toutefois conclure à une 
contradiction entre ces deux avis : d'une part en fonction de ce qui a été dit 
ci-dessus, mais encore parce que l'évaluation de la Dresse D______ et ses collègues 
en 2017 concernait la CT en fonction des troubles somatiques uniquement, ce qui 
les a conduits à retenir que moyennant l'adaptation du poste de travail, la CT dans 
une activité adaptée pouvait être maintenue à hauteur de 100 %, ajoutant toutefois 
hormis les troubles somatiques, que la patiente souffrait de troubles psychiques 
générant une limitation de la CT. Or, l'aspect « trouble psychiques » a entre-temps 
fait l'objet d'une expertise psychiatrique, dont on connaît les conclusions, 
commentées ci-dessus. La recourante omet également de prendre en compte que la 
Dresse C______ avait mis en place des séances de physiothérapie, dont l'effet 
escompté pouvait très vraisemblablement avoir eu certains effets atténuants, ce qui 
ressort implicitement du rapport de la Dresse D______. 

La recourante reproche en outre aux médecins qui ont réévalué sa CT dans une 
activité adaptée, en 2017, de s'être bien gardés de mentionner les types d'activité 
envisageables, compte tenu du manque de qualification professionnelle et de sa 
faible scolarisation. Il lui sera rappelé d'une part qu'il appartient au médecin de 
décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à 
travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de 
réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par 
exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation 
de la capacité de travail, mais pas d'énumérer les professions possibles; d'autre part 
le médecin doit se prononcer par rapport aux aspects médicaux et non pas évaluer 
les professions envisageables en fonction de limitations relevant de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels, étrangers au droit de l'assurance-invalidité 
(ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

20. La recourante fait ensuite grief à l'intimé, au vu de ses précédentes critiques 
aboutissant selon elle, à ce que ni l'expertise du Dr E______, ni les rapports 
médicaux du Programme santé migrants des HUG, ne peuvent se voir reconnaître 
de valeur probante, de lui avoir refusé la mise sur pied des mesures d'observation 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 24/27 - 

professionnelle propres, selon elle, à déterminer de manière précise si elle était 
encore en mesure d'exercer une activité adaptée en raison de son atteinte à la santé 
psychique (recours p. 3, ch. 8 et p. 6 ch. 13). Selon elle, un stage d'observation 
professionnelle devrait permettre de déterminer de manière plus précise des 
activités professionnelles qu'elle pourrait éventuellement réaliser, ainsi que le taux 
d'activité y relatif. 

a. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente que celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

b. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 25/27 - 

Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). En 
l'espèce ce dernier principe ne se pose pas.  

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

c. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

En l'espèce, on rappellera qu'au vu des conclusions de l'expert quant à la pleine CT 
de la recourante dans une activité adaptée, étant admis par l'intimé que l'exercice de 
la profession antérieurement exercée n'est plus possible, à tout le moins sans la 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 26/27 - 

prise en compte des limitations fonctionnelles dues en particulier à ces 
dorsolombalgies, comme l'a constaté l'expert, la recourante est ainsi apte à exercer 
des activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation particulière. 
Comme cela ressort du dossier et notamment de l'expertise, la recourante n'a aucune 
attente d'une reprise d'une activité professionnelle, et elle n'a, à aucun moment, 
manifesté la volonté sérieuse de rechercher concrètement un emploi, ce qui, 
conformément à la jurisprudence et les dispositions légales topiques citées, lui 
incombe avant de solliciter des prestations de l'assurance-invalidité. Dans la 
procédure de recours, elle n'a pas davantage manifesté cette volonté, se limitant à 
solliciter un stage d'observation professionnelle, dont l'objectif serait notamment de 
définir le taux d'activité qu'elle pourrait réaliser dans telle ou telle profession. Dès 
lors que le taux d'activité dans une activité adaptée a d'ores et déjà été fixé à 100 %, 
et que d'autre part les difficultés qu'elle aurait éventuellement à trouver une telle 
activité tiennent à des éléments psychosociaux ou psychoculturels étrangers au droit 
de l'assurance-invalidité, on voit mal que le stage sollicité puisse avoir un effet sur 
la CT résiduelle de l'intéressée. En somme, la mesure sollicitée tend à remettre en 
question le taux de la CT exigible dans une activité adaptée, lequel a d'ores et déjà 
été fixé et confirmé par la chambre de céans comme on l'a vu ci-dessus. 

Ainsi, le grief de la recourante consistant à contester le refus de l'intimé de lui avoir 
consenti une telle mesure professionnelle n'est pas fondé; il doit donc être écarté. 

21. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

A/2115/2019 

- 27/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN  

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le