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**Case Identifier:** 2646e44e-0d90-54cc-a394-17bc7d2d02f7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 547
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_547-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

547

 

AP23.006124-SDE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
4 juillet 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Krieger, juges

Greffière             
:              Mme             
Maire Kalubi

 

 

*****

 

Art.
86 al. 1 CP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2023 par 
O.________
contre la décision rendue le 14 juin 2023 par le Collège des Juges d’application des
peines dans la cause n° AP23.006124-SDE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a)
O.________, ressortissant marocain établi en Italie né le [...]1992, purge une peine privative
de liberté de six ans, sous déduction de 186 jours de détention avant jugement, prononcée
le 5 mars 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal pour brigandage qualifié,
dommages à la propriété et extorsion qualifiée, ainsi qu’une peine privative
de liberté de 60 jours prononcée le 18 août 2022 par le Tribunal de police du canton
de Genève pour lésions corporelles simples. 

 

             
O.________ a notamment été reconnu coupable d’avoir perpétré, avec un comparse,
une extorsion et trois brigandages en ville de Lausanne dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013. Les
juges ont retenu que sa culpabilité était très importante, dès lors qu’il s’était
sciemment associé à son comparse alors qu’il le savait capable de commettre des actes
d’une gravité extrême, pour s’en prendre à quatre victimes prises au hasard
dans un court laps de temps, se comportant avec lâcheté en agressant les victimes à plusieurs,
parfois par derrière, puis en fuyant après s’être emparé du butin, généralement
modeste, agissant par pur appât du gain et sans considération aucune pour ses victimes. Son
attitude persistant à soutenir qu’il n’était pas responsable des actes commis par
son comparse et donc des violences infligées aux victimes, dont certaines conservaient des séquelles
importantes, démontrait qu’il n’avait pas pris conscience de la gravité de ses
agissements et de sa responsabilité. Les juges ont mentionné, à charge, ses très
nombreux antécédents et ont pris en compte, à décharge, sa situation personnelle
difficile, notamment sa toxicomanie, son relatif jeune âge au moment des faits, son incarcération
en Italie, ainsi que ses regrets.

 

             
O.________ a en outre été reconnu coupable d’avoir, le 26 décembre 2020, alors
qu’il était incarcéré à l’Etablissement de la Brenaz, tenté de lancer
une chaise sur l’un de ses codétenus avant de lui asséner plusieurs coups de poing au
niveau de la tête, du visage, de la bouche et du dos, d’avoir poussé fortement à
plusieurs reprises son doigt contre l’œil gauche de son codétenu et de l’avoir
étranglé avec ses mains jusqu’à ce que les surveillants interviennent.

 

             
b) Après
avoir purgé une précédente peine en Italie, O.________ a été extradé vers
la Suisse. Incarcéré depuis le 22 mai 2019, il a formellement débuté l’exécution
des peines susmentionnées le 19 novembre 2019 à la prison du Bois-Mermet. Il a ensuite été
transféré le 26 novembre 2019 à la prison de la Tuilière, le 25 mai 2020 aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), le 12 novembre 2020 à
l’Etablissement fermé de la Brenaz, le 26 mai 2021 à la prison de la Croisée, le
19 juillet 2021 à l’Etablissement de Bellevue, le 5 novembre 2021 à la prison
du Bois-Mermet, le 22 novembre 2021 aux EPO, le 10 mai 2022 à la prison de la Croisée,
puis le 13 mars 2023 à nouveau aux EPO. Le 26 juin 2023, il a atteint les deux tiers de ses peines,
dont le terme est fixé au 16 juillet 2025.

 

             
Les nombreux changements d’établissements pénitentiaires susmentionnés ont dû
être ordonnés en raison du mauvais comportement de l’intéressé.  Celui-ci
a en effet fait l’objet de 35 sanctions disciplinaires entre le 23 janvier 2020 et le 13 septembre
2022, notamment pour menaces et agressions, tant envers d’autres détenus que du personnel
pénitentiaire, ainsi que pour refus d’obtempérer, contrôle positif au cannabis et
consommation d’alcool.

 

             
c)
Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du casier judiciaire suisse
d’O.________ fait état des inscriptions suivantes, si l’on considère celles inscrites
sous son nom et celles inscrites sous son alias [...], né le [...] 1992 en Algérie :

             
- 11 avril 2013, Ministère public du canton de Genève : peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans pour recel ;

             
- 29 mai 2013, Ministère public du canton de Genève : peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans et amende de 300 fr. pour séjour illégal,
vol et vol d’importance mineure ;

             
-  5 août 2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans pour vol, peine complémentaire
à celle du 29 mai 2013 ;

             
- 21 août 2013, Ministère public cantonal Strada : peine privative de liberté de
30 jours pour tentative de vol ;

             
- 14 octobre 2013, Ministère public du canton de Genève : peine privative de liberté
de 20 jours pour complicité de vol, peine complémentaire à celles des 29 mai, 5 août
et 21 août 2013 ;

             
- 18 octobre 2013, Ministère public cantonal Strada : peine privative de liberté de 30
jours pour vol.

 

             
O.________ a en outre été condamné à de multiples reprises en Italie et en Belgique,
entre 2012 et 2016, à des peines d’emprisonnement totalisant huit ans, essentiellement pour
des infractions contre le patrimoine et des infractions à la législation sur les stupéfiants.

 

             
d)
O.________ a été soumis à un bilan criminologique. Selon le rapport du 29 octobre 2020
de l’Unité d’évaluation criminologique (UEC), il ne reconnaît que très
partiellement les faits pour lesquels il a été condamné et présente une tendance
assez marquée à la minimisation et à la déresponsabilisation, se posant notamment
en victime. Il appartient par ailleurs à une catégorie de personnes pour lesquelles les niveaux
de risques de récidive générale et violente peuvent être qualifiés d’élevés
en raison de la présence de plusieurs antécédents, de son instabilité professionnelle,
de son manque de fréquentations prosociales et de sa problématique d’addiction. Le niveau
des facteurs de protection a été qualifié de moyen, le soutien familial dont il semblait
bénéficier étant, outre les éléments liés au cadre carcéral, son facteur
de protection principal. Pour sa part, le risque de fuite a été qualifié de moyen. Les
criminologues ont ainsi préconisé trois axes de travail, à savoir un travail sur la problématique
addictive, sous la forme notamment d’un suivi volontaire auprès du Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP), sur le maintien de ses liens avec sa
famille à l’étranger et sur la mise en place d’un projet concret et réalisable
de réinsertion professionnelle en Italie.

 

             
e)
Par décision du 28 décembre 2020, le Service de la population (ci-après : SPOP) a
prononcé le renvoi d’O.________ du territoire suisse dès sa sortie de prison, au motif
que la poursuite de son séjour dans ce pays constituait une menace pour la sécurité et
l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure. Selon un courriel
du SPOP du 4 janvier 2023, l’intéressé a été reconnu par les autorités
marocaines et un laissez-passer pourra être obtenu en vue de son renvoi dans ce pays.

 

             
f)
Un plan d’exécution de la sanction (PES) a été élaboré au mois de février
2021 et avalisé par l’Office d’exécution des peines le 15 avril suivant. Au vu
des antécédents judiciaires d’O.________, de l’extradition dont il avait fait l’objet
pour exécuter ses peines, du quantum de peine et des nombreuses sanctions disciplinaires rendues
à son encontre, la planification de sa sanction a été envisagée en deux phases, soit
un maintien en secteur fermé, de manière notamment à lui permettre d’exécuter
sa peine dans un établissement cadrant, puis une libération conditionnelle dès le 17 mai
2023. Les conditions générales à respecter étaient d’éviter les comportements
transgressifs et de se soumettre aux éventuels contrôles matériels et toxicologiques,
de travailler de manière assidue à l’atelier auquel il était assigné, d’effectuer
des démarches afin de poursuivre le remboursement des indemnités victimes et des frais de justice,
de ne pas entrer en contact avec les victimes et de collaborer en vue de son renvoi.

 

             
g) Dans son rapport du 14 mars 2023, la direction
de la prison de la Croisée a indiqué que le comportement d’O.________ était très
compliqué à gérer, celui-ci ayant dû être constamment recadré par le personnel
de surveillance. Elle a relevé qu’il avait été revendicateur dès son arrivée,
en exigeant d’intégrer le secteur des unités de vie, précisant qu’il avait
causé des dégâts en cellule, s’était coupé et avait tenté de se pendre
lorsque l’une de ses requêtes avait été refusée. Elle a par ailleurs indiqué
qu’il s’était montré irrespectueux, menaçant et demandeur en s’énervant
à la moindre contrariété, soulignant qu’il avait été globalement récalcitrant
contre le système et qu’il avait apporté une mauvaise dynamique sur son secteur. S’agissant
de ses relations avec ses codétenus, il a été relevé qu’il avait également
été désagréable et arrogant, ce qui avait engendré des tensions. Il avait en
outre exercé une mauvaise influence sur son compagnon de cellule en lui exigeant de faire les choses
à sa place et avait dû être repris par les agents de détention. L’établissement
a indiqué que le condamné avait intégré un secteur « unité de vie »
le 15 juin 2022 et avait été orienté à l’atelier buanderie le 13 juillet suivant.
A cette place, il avait totalement manqué d’investissement dans son travail, restant prostré
sur sa chaise sans rien faire, prenant mal les remarques de ses responsables et estimant que ses prestations
étaient équitables. La direction de la prison de la Croisée a relevé qu’il
avait créé une ambiance détestable au sein de cet atelier. Après la disparition d’un
vêtement, il s’était senti accusé et avait vociféré des menaces à
l’encontre du responsable de manière virulente. Il n’avait depuis lors plus voulu travailler
à la buanderie et avait été dirigé dès le 9 janvier 2023 vers l’atelier
polyvalent, où il n’avait pas semblé plus motivé. Il avait par conséquent été
décidé de ne plus stimuler le condamné, qui ne s’était plus rendu au travail
et restait seul en cellule. Entre le 10 mai 2022 et le 13 mars 2023, il avait été sanctionné
à trois reprises, le 5 juin 2022 pour avoir cassé la fenêtre de sa cellule après
s’être emporté, le 10 août 2022 pour ne pas avoir porté de masque chirurgical
alors qu’il avait été testé positif au Covid-19 et le 13 septembre 2022 pour s’être
battu dans sa cellule. Il n’avait pas subi de test de dépistage aux produits stupéfiants.

 

B.             
a)
Le 28 mars 2023, l’Office d’exécution des peines a saisi le Collège des Juges d’application
des peines, dans le cadre du premier examen de la libération conditionnelle d’O.________,
d’une proposition tendant au refus de l’élargissement anticipé de l’intéressé.

 

             
 A l’appui de sa proposition, cette autorité a relevé le parcours judiciaire conséquent
du condamné, avec de nombreux antécédents en Suisse, mais également dans d’autres
pays européens. Si elle a salué l’absence de nouvelle sanction disciplinaire depuis le
mois de septembre 2022, elle a estimé que le comportement inadéquat qu’O.________ avait
adopté jusqu’alors ne pouvait être passé sous silence, soulignant son parcours jalonné
de nombreuses sanctions disciplinaires pour des faits d’une gravité certaine, comprenant de
la violence, et ayant amené à le faire transférer d’établissement à plusieurs
reprises. L’Office d’exécution des peines a en outre relevé que les projets de
vie de l’intéressé se situaient en Italie, alors que selon les dernières informations
du SPOP son renvoi se ferait vers le Maroc, de sorte qu’il lui appartiendrait de collaborer avec
les autorités compétentes en ce sens. Partant, compte tenu du risque de récidive présenté
par le condamné, de son faible amendement et de son parcours carcéral et judiciaire, l’Office
d’exécution des peines s’est prononcé en défaveur de sa libération conditionnelle,
indiquant qu’il devrait démontrer avoir opéré une réelle remise en question
quant à ses actes et à son comportement avant que la chance de faire ses preuves en liberté
puisse lui être accordée.

 

             
b)
Entendu le 8 mai 2023 par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
O.________ a en substance déclaré que ses condamnations étaient justes et qu’il
avait payé pour ce qu’il avait fait. Il a exprimé des regrets et a demandé pardon
aux personnes auxquelles il avait fait du mal. Il a admis avoir eu de nombreuses sanctions disciplinaires,
mais a affirmé qu’il avait réalisé que cela irait mieux s’il avait moins de
contact avec les autres détenus. Conscient du fait qu’il ne disposait d’aucune autorisation
de séjour en Suisse, il a indiqué vouloir se rendre en Italie, auprès de sa famille, pour
y travailler. Il a ajouté qu’il avait déjà purgé cinq ans de prison en Italie,
de sorte qu’il était incarcéré depuis neuf ans, et a déclaré qu’il
en avait assez.

 

             
c) Par
courrier du 9 mai 2023, O.________, par son conseil, a notamment produit une copie de son autorisation
de séjour italienne, d’une validité illimitée.

 

             
d) Dans
son rapport du 24 mai 2023, la direction des EPO, où O.________ était incarcéré depuis
le 13 mars précédent, a indiqué qu’il adoptait une attitude hautaine envers le personnel
de détention et qu’il insultait parfois ses codétenus et a constaté que son comportement
s’inscrivait très souvent à la limite de la politesse. Elle a relevé qu’il
avait de la peine à gérer ses émotions et ses frustrations, n’hésitant pas
à hausser le ton et à s’emporter, même pour des détails sans importance. Ses
prestations à l’atelier buanderie étaient difficiles à évaluer en raison de
ses nombreuses absences. Il était relevé qu’il échangeait avec sa hiérarchie
uniquement s’il était stimulé et peinait à accepter les points de vue qui différaient
du sien. Il s’entendait toutefois avec tous ses codétenus à l’atelier et s’était
bien intégré auprès de ceux-ci, mais, comme avec son chef d’atelier, n’acceptait
pas toujours les remarques et les conseils qui lui étaient prodigués. La direction des EPO
a par ailleurs mentionné qu’O.________ avait fait l’objet de deux sanctions disciplinaires,
les 22 mars et 10 mai 2023, respectivement pour consommation d’opiacés et absences au travail.
Il n’avait pas bénéficié de sorties.

 

             
e) Par
courrier du 25 mai 2023, le SMPP a exposé qu’O.________ bénéficiait d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré avec des entretiens à fréquence
bimensuelle et un traitement psychotrope. Ce service a précisé que le condamné présentait
un bon investissement au traitement et que l’alliance thérapeutique était encore en cours
de construction, compte tenu d’un changement de thérapeute. Les objectifs du traitement étaient
à ce stade le maintien de la stabilité psychique par un travail sur la dépendance aux
substances et la gestion des symptômes psychiques, ainsi qu’un travail visant à la connaissance
de son fonctionnement interne, avec comme perspective un sevrage progressif du traitement de substitution
avec maintien de l’abstinence. Le SMPP a relevé que l’intéressé présentait
un début de prise de conscience des conséquences de ses comportements en lien avec ses consommations
de substances, ses délits et son état psychique.

 

             
f)
Le 1er
juin 2023, le Ministère public s’est rallié à la position exprimée par l’Office
d’exécution des peines tendant au refus de l’élargissement anticipé d’O.________.

 

             
g)
Dans ses déterminations du 12 juin 2023, O.________, par son conseil, a conclu à sa libération
conditionnelle, considérant qu’une absence de pronostic défavorable pouvait être
admise en l’espèce. Il a fait valoir la singularité et la difficulté de son parcours,
relevant le lien direct entre les infractions commises et sa dépendance aux stupéfiants, ainsi
que sa longue période de détention compte tenu des cinq ans déjà passés en Italie
avant son extradition. Il a fait valoir que son comportement en détention tendait à se stabiliser,
ses écarts devant être mis en lien avec une certaine fragilité psychique et son profond
besoin de retrouver les siens en Italie, où un projet professionnel avait été mis en place
avec l’aide de son père, et a soutenu que cette perspective devait être associée
à sa prise de conscience telle qu’elle ressortait de son audition du 8 mai 2023 devant la
Présidente du Collège des Juges d’application des peines.

 

             
h) Par
décision du 14 juin 2023, le Collège des Juges d’application des peines a refusé
d’accorder la libération conditionnelle à O.________ (I) et a laissé les frais de
procédure, comprenant l’indemnité de 1'744 fr. 40 allouée à son défenseur
d’office, à la charge de l’Etat (II).

 

             
Cette autorité a considéré que le mauvais comportement du condamné durant l’exécution
de ses peines s’opposait à sa libération conditionnelle, relevant le nombre et la nature
des sanctions qui lui avaient été infligées. Elle a au demeurant indiqué qu’un
élargissement anticipé devait de toute façon lui être refusé compte tenu du
pronostic très clairement défavorable qu’il convenait d’émettre quant à
son comportement futur. A cet égard, elle a relevé la gravité des faits pour lesquels
il avait été sanctionné, ses nombreux antécédents, ses nombreuses sanctions
disciplinaires et son amendement très relatif. Le Collège des Juges d’application des
peines a ainsi estimé qu’un élargissement anticipé, même subordonné au
renvoi de l’intéressé, n’était pas envisageable en l’état, et a
indiqué qu’il incombait au condamné de poursuivre son travail thérapeutique et introspectif
afin de réduire le risque élevé de récidive qu’il présentait et de démontrer
avoir changé par un comportement adéquat en détention.

 

C.             
Par acte du 26 juin 2023, O.________, par son défenseur, a recouru auprès de la Chambre de
céans contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la
cause au Collège des Juges d’application des peines pour nouvelle décision.

 

             
En droit
:

 

 

1.             

1.1             
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine
privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure
à six ans, le juge d’application des peines statue en collège, le collège étant
formé de trois juges d’application des peines (al. 2).

 

             
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours,
par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.

 

             
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente par le condamné qui
a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.

2.1             
Le recourant ne conteste pas avoir eu un comportement
inadéquat durant l’exécution de ses peines. Il soutient en revanche que ce motif ne saurait
à lui seul justifier le refus de sa libération conditionnelle. Il relève la gravité
modérée de certaines sanctions qui lui ont été infligées, lesquelles ne témoigneraient
donc pas d’une transgression majeure des règles carcérales, et souligne que sa dernière
sanction remonterait au mois de septembre 2022, ce qui démontrerait sa capacité à mener
une introspection profonde et à opérer un changement positif dans sa vie. Il fait en outre
valoir que son amendement serait réel et sincère et soutient que son projet de vie en Italie
lui offrirait des perspectives de stabilité tout en lui permettant de bénéficier de l’aide
de sa famille, gages d’une réinsertion sociale réussie. Il déclare au demeurant
qu’il ne s’opposerait pas à son renvoi au Maroc, le cas échéant.

 

2.2             
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

 

             
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi
de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_277/2023 du 22 mars 2023 consid. 1.2 ; TF
6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé
n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle
ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes
dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle
n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes
ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un
pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee,
JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on
peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle
ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022
précité).

 

             
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il
sied de comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_277/2023 précité ;
TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'il ne faut pas s'attendre
à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des
biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité
; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). Il y a également lieu de rechercher
si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de
règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution
complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_277/2023 précité ;
TF 6B_420/2022 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des
avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci,
que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en
y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in
initio). Le risque de récidive ne concerne
pas seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse, mais bien la protection de la
sécurité publique, sans considération de territoire, à défaut de quoi les détenus
appelés à être renvoyés à l’étranger à leur libération
sans plus pouvoir sévir en Suisse risqueraient d’être favorisés (CREP 16 juin 2023/492
consid. 2.1 et la référence citée).

 

             
Le comportement en détention ne constitue pas un critère déterminant en vue de l’octroi
de la libération conditionnelle, sauf s’il atteint un degré de gravité interdisant
d'emblée d'envisager un élargissement anticipé. Le Tribunal fédéral a précisé
à cet égard que seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives
au pronostic les comportements qui soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement
ou à d'autres intérêts dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves
contre le personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent en
eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir
un travail convenable, abus grave de substances toxiques, etc.) (ATF 119 IV 5 consid. 1a/bb). 

 

2.3             
En l’espèce, le condamné a purgé les deux tiers de ses peines le 26 juin 2023.
La première des trois conditions cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP
est ainsi réalisée. 

 

             
S’agissant de son comportement en détention, il ressort des pièces au dossier que le
recourant a fait l’objet de 35 sanctions disciplinaires entre le 23 janvier 2020 et le
13 septembre 2022 pour atteinte à l’intégrité physique, inobservation des règlements
et directives, consommation de produits prohibés, refus d’obtempérer, comportement contraire
au but de l’établissement, trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans l’établissement
ou les environs immédiats, refus de travailler, bagarre, violence physique ou verbale à l’égard
des autres personnes détenues, injures multiples envers un membre du personnel, agression envers
un membre du personnel, violence physique ou verbale à l’égard du personnel, atteinte
à l’honneur, menaces, insubordination et incivilités à l’encontre du personnel
de surveillance, fraude et trafic, ainsi que dommages à la propriété. Force est ainsi
de constater que le comportement du condamné est mauvais. S’il est vrai que certaines des
sanctions qui lui ont été infligées l’ont été pour des actes de gravité
modérée, il n’en demeure pas moins que la plupart l’ont été pour des
actes portant gravement atteinte au fonctionnement des établissements dans lesquels il était
incarcéré, pour des actes dénotant son absence d'amendement, et pour des actes sérieux
comme des agressions, des violences verbales et physiques et des menaces contre le personnel et ses codétenus.
Il y a lieu de relever à cet égard que le comportement du condamné était tel que
les demandes de transfert adressées au printemps 2022 par l’Office d’exécution
des peines aux directions de plusieurs établissements en Suisse ont toutes été refusées
au vu de son dossier pénitentiaire (cf. P. 3/8) et qu’une peine privative de liberté
de deux mois lui a même été infligée pour des actes de violence commis envers l’un
de ses codétenus. En outre, contrairement à ce qu’il soutient, il ressort du rapport
de la direction des EPO que le recourant a encore été sanctionné à deux reprises
après le mois de septembre 2022, soit les 22 mars et 10 mai 2023. S’il est vrai que l’analyse
toxicologique à l’origine de sa sanction pour consommation d’opiacés du 22 mars 2023
pourrait avoir été influencée par divers traitements dont il bénéficie depuis
le début de son incarcération et/ou dans le cadre de l’intervention chirurgicale qu’il
a subie le 3 mars 2023, le condamné a également été sanctionné le 10 mai 2023
pour ses absences répétées au travail et force est de constater que son comportement en
détention demeure mauvais. Ainsi, dans son rapport du 14 mars 2023, la direction de la
prison de la Croisée, où le recourant était détenu entre le 10 mai 2022 et le 13 mars
2023, a notamment indiqué que le comportement de l’intéressé était très
compliqué à gérer, celui-ci ayant dû être constamment recadré par le personnel
de surveillance, étant revendicateur, causant des dégâts en cellule, se montrant irrespectueux,
menaçant et demandeur, s’énervant à la moindre contrariété, se montrant
globalement récalcitrant contre le système, apportant une mauvaise dynamique sur son secteur,
manquant totalement d’investissement dans son travail, et créant une ambiance détestable
au sein de l’atelier auquel il était affecté. Il ressort également du rapport du
24 mai 2023 de la direction des EPO, où le recourant est incarcéré depuis le 13 mars 2023,
qu’il adopte une attitude hautaine envers le personnel de détention, qu’il insulte parfois
ses codétenus, et qu’il a de la peine à gérer ses émotions et ses frustrations,
n’hésitant pas à hausser le ton et à s’emporter, même pour des détails
sans importance. C’est donc à raison que les premiers juges ont considéré que le
comportement en détention du condamné était à tel point mauvais qu’il s’opposait
à son élargissement anticipé.

 

             
Cela étant, c’est également à juste titre que le Collège des Juges d’application
des peines a considéré que la libération conditionnelle devait de toute façon être
refusée au recourant compte tenu du pronostic défavorable qu’il convenait d’émettre
quant à son comportement futur. A cet égard, il y a tout d’abord lieu de relever que
la libération conditionnelle est la dernière étape du système progressif d’exécution
des peines privatives de liberté, précédant la libération définitive. Il s’agit
donc d’une modalité d’exécution – et non d’un droit, ni d’une
faveur accordée au détenu – qui a pour but de concilier au mieux la sortie du condamné
avec la sécurité publique. Or en l’espèce, le recourant – qui n’est
âgé que de 31 ans – est un délinquant d’habitude qui a été condamné,
hormis pour les faits à l’origine des présentes peines, à onze reprises en moins
de cinq ans à des peines totalisant plus de huit années de privation de liberté en Belgique,
en Italie et en Suisse. Les faits objets de sa condamnation du 5 mars 2020 à six ans de peine
privative de liberté supplémentaires sont en outre extrêmement graves, dès lors qu’il
n’a pas hésité, avec l’aide d’un comparse, à agresser des inconnus en
leur assénant des coups de poing au visage, voire en les menaçant avec une arme, dans le seul
but de les dépouiller de leurs maigres biens. Il a en outre été condamné à une
nouvelle peine privative de liberté, alors qu’il était incarcéré en raison
de ces faits, pour s’en être pris physiquement à un autre détenu. Les nombreuses
sanctions disciplinaires prononcées à son encontre dans le cadre de la présente incarcération
démontrent également qu’il est incapable de respecter les règles de conduite qui
lui sont fixées et qu’il n’a tiré aucun enseignement de ses nombreuses années
de détention. S’il peut lui être donné acte qu’il n’a plus fait l’objet
de sanctions pour des actes de violence depuis le mois de septembre 2022, cette récente et très
relative amélioration de son comportement demeure peu significative au vu de ses très lourds
et nombreux antécédents et des 35 sanctions disciplinaires prononcées jusqu’alors
; on peut ainsi douter, comme il le soutient, qu’il aurait pris conscience de la portée de
ses actes et qu’il serait capable d’éviter toute récidive à l’avenir.
Les criminologues ont d'ailleurs considéré qu’il appartenait à une catégorie
de personnes pour lesquelles les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient
être qualifiés d’élevés, relevant à cet égard ses nombreux antécédents,
son instabilité professionnelle, son manque de fréquentations prosociales et sa problématique
d’addiction. Le SMPP a en outre indiqué que le condamné n’en était encore
qu’au début d’une prise de conscience. S’il admet dorénavant que ses condamnations
sont justes, qu’il a fait des bêtises assez graves et s’il a demandé pardon à
ses victimes, il estime néanmoins avoir déjà payé pour ce qu’il a fait, de
sorte que son amendement reste très relatif et ses regrets principalement orientés sur sa situation
personnelle. Par ailleurs, si le soutien de sa famille en Italie constitue certes un facteur protecteur,
il ne saurait être suffisant pour le tenir à l’écart de tout comportement répréhensible,
dès lors qu’il a déjà été condamné à plusieurs reprises en Italie
malgré la présence et le soutien de ses proches, à des peines privatives de liberté
totalisant cinq ans et quatre mois et à des amendes pour un montant total de 13'000 euros. Son projet
de vie en Italie, outre qu’il semble compromis par le prononcé de son renvoi au Maroc, ne
saurait renverser le pronostic défavorable qui doit être posé en l’espèce.
En effet, compte tenu notamment de l’ancrage du recourant dans la délinquance, de ses problèmes
d’addiction, de son état psychique et du fait que les nombreuses années passées
en détention n’ont eu jusqu’à présent que peu d’effet sur lui, sa libération
conditionnelle ne favoriserait pas mieux, à ce stade, sa resocialisation que la poursuite de l’exécution
de ses peines, compte tenu du fait qu’un élargissement anticipé ne saurait être
assorti de règles de conduite en raison du renvoi dont il fera l’objet à sa libération.
On ne saurait en outre considérer que le fait de purger le solde de sa peine n’aura aucun
effet sur lui, dès lors que sa prise de conscience n’en est qu’à ses débuts
et que son amendement n’est que très relatif, et que c’est précisément en
détention que ce processus favorable a débuté.

 

             
C’est donc à juste titre que le Collège des Juges d’application des peines a retenu
que le pronostic quant au comportement futur du recourant était très clairement défavorable
et qu’il a refusé de lui accorder la libération conditionnelle. La Chambre de céans
ne peut qu’encourager le recourant à se prendre en main, à cesser définitivement
d’adopter des attitudes allant jusqu’à nécessiter des transferts par sécurité
et à enfin s’engager pleinement dans un travail thérapeutique et d’introspection.

 

3.             
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.

 

             
La désignation du 4 avril 2023 de Me Julien Gafner en qualité de défenseur d’office
d’O.________ vaut également pour la procédure de recours. Au vu de la nature de l’affaire
et du mémoire de recours produit, son indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de cinq heures au tarif horaire de 180 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., plus la
TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.

 

             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
d’O.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 989 fr., seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
La décision du 14 juin 2023 est confirmée.

             
III.             
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’O.________ est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont
mis à la charge d’O.________.

             
V.             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’O.________ le permette.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Julien Gafner, avocat (pour O.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,

-             
M. le Procureur du Ministère public central,

-             
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/124303/VRI/CBE),

-             
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,

-             
Service de la population,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

 

 

             
La greffière :