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**Case Identifier:** cc114b4c-9d67-54c3-808d-c29862fa0b02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.10.2023 C/18446/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18446-2016_2023-10-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18446/2016-CS DAS/243/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/18446/2016-CS) formé en date du 11 septembre 2023 par 

Monsieur A______, domicilié p.a. B______, ______ (Berne), représenté par Me 

C______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 octobre 2023 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me C______, avocat 

______, ______ [GE]. 

- Monsieur D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, dispositif uniquement à :  

- Direction de la Clinique F______ 

______, ______ [GE]. 

- Direction de B______  

______, ______ [BE].  

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C/18446/2016-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/6562/2023 du 28 août 2023, reçue par l'intéressé le 

30 août 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal 

de protection) a prescrit l'exécution du placement à des fins d'assistance institué le 

14 mars 2023 en faveur de A______, né le ______ 1967, de nationalité 

portugaise, à [l'établissement] B______ à G______ [BE] (ch. 1 du dispositif) et 

rendu attentive l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la 

personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 

d'exécution du placement lui appartenait (ch. 2). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu, à la demande de l'institution dans 

laquelle le concerné avait été placé initialement (Clinique F______), que le 

nouveau lieu de placement décidé était plus adéquat pour un placement de durée, 

disposant de toutes les compétences professionnelles, du projet thérapeutique et 

de l'infrastructure nécessaires à la prise en charge de l'intéressé, celui-ci comme 

ses curateurs adhérant à ce projet. 

A______ réside dans le nouvel établissement de placement depuis le 31 août 

2023. 

B. En date du 11 septembre 2023, A______ a néanmoins recouru contre cette 

ordonnance, considérant que l'institution nouvellement choisie n'était pas adéquate 

pour lui et qu'il se "sentait mieux" à la Clinique F______. 

Par observations du 20 septembre 2023, la Direction de l'établissement B______ a 

exposé en quoi consistait ladite institution, spécialisée dans l'accueil de personnes 

confrontées à des dépendances, laquelle offre en particulier une prise en charge 

des résidents "à bas seuil", un service de suivi somatique et psychiatrique, un 

accompagnement et un encadrement stationnaire adapté aux besoins des résidents, 

et une gestion contrôlée des substances à l'origine de la dépendance, notamment. 

La période d'observation du concerné, cependant, était trop courte pour tirer des 

conclusions, mais celui-ci se comportait de manière adéquate, quand bien même il 

disait ne pas s'y sentir bien. 

Par courrier du 22 septembre 2023, le Service de psychiatrie adulte des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après: HUG) a exposé à l'adresse de la Cour que le 

patient était connu pour une infection HIV en trithérapie depuis 2016 avec 

encéphalite, incontinence urinaire et fécale, troubles cognitifs et ralentissement 

psychomoteur, avec une légère aggravation des déficits entre 2017 et ce jour, et 

consommation chronique de toxiques, ses troubles cognitifs diminuant 

notablement sa capacité de discernement. Lors de son hospitalisation à la Clinique 

F______, le patient avait fugué et consommé des toxiques, ce qui avait conduit à 

le placer en chambre fermée. Ses interactions avec d'autres personnes étaient très 

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C/18446/2016-CS 

limitées, notamment du fait de ses troubles de comportement. Par ailleurs, le 

patient vit dans un isolement social total. L'établissement B______ est un 

établissement approprié au placement de ce patient, dans la mesure où il offre 

l'encadrement nécessaire et adapté avec une utilisation contrôlée des substances. 

Un retour à l'hôpital ne pourrait se concevoir que moyennant des privations de 

liberté à répétition par la mise en chambre fermée, ce qui serait "délétère pour 

l'état de santé du patient". 

En date du 27 septembre 2023, le médecin répondant de l'établissement B______ 

a confirmé que l'institution, milieu structuré dont l'objectif est la stabilisation de 

l'état de santé en fonction de la situation propre de chaque patient, recevait des 

personnes ayant perdu toute capacité de gestion et d'autonomie, lesquelles 

bénéficiaient d'une prise en charge sous forme de consultations médicales 

physiques et psychiques régulières, de l'assistance de référents sociaux personnels 

et de divers services. Un lien thérapeutique n'avait pas pu être créé en l'état avec le 

médecin en question, le patient exposant vouloir quitter l'endroit. 

 Par déterminations du 26 septembre 2023, les curateurs du concerné auprès du 

Service de protection de l'adulte ont observé que les HUG n'offraient pas un lieu 

de vie pérenne, de sorte qu'il était nécessaire de trouver un lieu de placement 

adapté. L'Hospice considéré est le lieu spécialisé dans le suivi des personnes 

souffrant d'addictions considéré comme adéquat. Si les débuts du placement du 

recourant avaient été difficiles, les choses évoluaient favorablement. La solution 

trouvée pourrait être temporaire et, en cas de sevrage, un foyer pourrait être trouvé 

à Genève, à terme, ce qui n'était pas le cas en l'état. Les curateurs se disaient 

convaincus cependant qu'après une période d'adaptation, le concerné pourrait se 

sentir bien dans son nouveau lieu de vie. 

 Le 5 octobre 2023, par son curateur d'office, le recourant s'est à nouveau 

déterminé, confirmant son recours, remettant en cause à nouveau le caractère 

approprié de l'établissement en question. 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 

a) Le recourant est connu du Tribunal de protection depuis 2016 suite à un 

signalement d'un médecin psychiatre ayant abouti au prononcé, le 

16 novembre 2016, d'une mesure de curatelle de portée générale à son égard. 

 b) Une mesure de placement à des fins d'assistance a été prononcée en sa faveur le 

14 mars 2023, confirmée le 20 juin 2023 suite à une expertise psychiatrique du 

8 mai 2023, qui préconisait comme établissement approprié la Clinique F______, 

à court terme cependant. 

 

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C/18446/2016-CS 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 

art. 72 al. 1 LaCC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai 

de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise 

(art. 450b al. 2 CC).  

En l'espèce, le recours, formé par la personne concernée par la décision attaquée, 

dans le délai prévu et auprès de l'autorité compétente, est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait, en 
droit et en opportunité (art. 450a al. 1 CC). 

2. Le placement à des fins d'assistance lui-même n'est pas l'objet du recours. Seul 

l'est le choix de l'établissement arrêté par le Tribunal de protection, seul objet de 

la décision querellée. 

2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée, lorsqu'en raison 

de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 

l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 

manière (art. 426 al. 1 CC).  

L'une des conditions légales au placement est l'existence d'une institution 

appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée 

ou de lui apporter le traitement nécessaire (c.f. MEIER/LUKIC, Introduction au 

nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666). 

Cette notion englobe toute la gamme des établissements hospitaliers, des cliniques 

de jour ou de nuit, des maisons de convalescence, des établissements médico-

sociaux, des unités médicales au sein d’autres institutions, y compris, mais à titre 
vraiment exceptionnel, des établissements pénitentiaires (GUILLOD, CommFam 

2013 ad art. 426 CC n. 67 et les références citées, notamment ATF 112 II 486). 

L'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution proposée 

comme "appropriée" (ATF 140 III 101). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il faut constater d'emblée, contrairement à ce que 

soutient le recourant, que l'établissement dans lequel il a été placé est parfaitement 

adapté à sa pathologie et à son état. 

 Il ressort en effet tout d'abord de manière unanime des déclarations des 

intervenants médicaux et sociaux, qui se sont exprimés dans la procédure par 

devant la Cour, que la solution trouvée est la solution la plus adéquate pour le 

patient, dans la mesure ou l'Hospice concerné est spécialisé dans la prise en 

charge des cas dépendants d'addictions, comme c'est le cas du recourant. Les 

descriptions de l'offre faites par la directrice de l'établissement et le médecin 

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C/18446/2016-CS 

répondant à l'adresse de la Cour le confirment pleinement. Alors qu'aucun lieu 

n'est susceptible d'accepter le recourant à Genève en l'état, l'établissement choisi 

par le Tribunal de protection offre tout l'encadrement nécessaire, médical et 

social, permettant de tenter de stabiliser son état de santé, sans pour autant le 

contraindre à un sevrage. Comme exposé par lesdits responsables et les curateurs, 

les troubles psychiques affectant la capacité volitive du recourant, il ne peut être 

requis d'emblée de celui-ci qu'il se prête à ce sevrage. La prise d'alcool, 

notamment,  autorisée sous contrôle dans le projet mis en place par l'établissement 

concerné, est en totale adéquation, en conséquence, avec les besoins et les 

capacités du recourant, dans l'optique de la stabilisation de son état de santé. 

 Par ailleurs, il s'agit en outre de relever, d'une part, que, de manière générale, le 

séjour en clinique psychiatrique (hôpital) n'est pas prévu pour un placement à 

moyen ou long terme et, d'autre part, qu'au vu de la pathologie et du 

comportement du patient, des privations régulières de sa liberté seraient 

nécessaires, en cas de retour dans un tel milieu, mesures jugées médicalement 

incompatibles avec l'amélioration visée de son état de santé. Contrairement à ce 

que soutient le recourant, ce n'est pas l'expertise ordonnée par le Tribunal de 

protection qui dit le contraire, puisqu'elle prévoit expressément que le placement à 

la Clinique F______ était adéquat à court terme seulement, ce qui a été le cas dans 

les faits.  

Il en découle que l'établissement choisi par le Tribunal de protection est 

parfaitement adapté à la problématique du recourant et que le recours ne peut dès 

lors qu'être rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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C/18446/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 septembre 2023 par A______ contre 

l’ordonnance DTAE/6562/2023 rendue le 28 août 2023 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/18446/2016. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.