# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5439f08f-e1e7-5610-85c5-01c014025511
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2010 A/3779/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3779-2009_2010-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3779/2009 ATAS/935/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 15 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Cointrin 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame S___________, née en 1961, est mariée et mère de deux enfants nés en 

1983 et 1986. Elle est sans formation professionnelle et a travaillé en tant que 

caissière, vendeuse et nettoyeuse, en dernier lieu à un taux de 50%. 

2. Depuis le 1
er

 février 2007, une incapacité de travail totale est attestée. 

3. Par demande déposée le 17 décembre 2007, l'intéressée demande des prestations de 

l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente.  

4. Selon le rapport médical du 26 décembre 2007 du Dr A___________, elle souffre 

d'un trouble dépressif récurrent, d'agoraphobie, de claustrophobie et de crises de 

panique à répétition depuis 1993. Son état est stationnaire. Elle est en traitement 

chez ce médecin depuis le 19 décembre 2006. Le 1
er

 février 2007, suite à un conflit 

à son travail et dans son couple, elle a développé un état dépressif grave avec crises 

de panique. Elle a été hospitalisée à la Clinique de Montana du 7 au 27 mars 2007. 

Puis, elle a été prise en charge par le Dr B___________, psychiatre. Elle a ensuite 

changé de psychiatre et est suivie actuellement par le Dr C___________. Dans 

l'annexe à son rapport médical, le Dr A___________ indique qu'aucune activité 

professionnelle ne peut être exigée.  

5. Dans son rapport du 28 janvier 2008, le Dr C___________ atteste une incapacité de 

travail totale du 2 octobre 2006 au 14 janvier 2008 et de 50 % dès le 15 janvier 

2008 pour une durée indéterminée. Il pose les diagnostics de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen, d'agoraphobie avec trouble de panique et de 

lombalgies chroniques. L'état s'améliore. La patiente est en traitement chez lui 

depuis le 9 novembre 2007. Dans les plaintes subjectives, il note des difficultés à 

sortir de chez elle et des crises d'angoisse. L'assurée suit un traitement 

antidépresseur. Dans l'anamnèse, le Dr C___________ relève des troubles 

psychiques depuis de nombreuses années avec un suivi au Centre de thérapies 

brèves (CTB) en 1993 pour un trouble panique moyen avec agoraphobie sévère. La 

patiente souffre également de troubles dépressifs à répétition. A cela s'ajoutent des 

épisodes de lithiase rénale et de lombalgies chroniques. Dans les constatations 

objectives, le Dr C___________ mentionne que la patiente est un peu ralentie et 

fatiguée, démotivée et découragée. Elle présente des idées de dévalorisation et 

d'irritabilité, des idées de mort, des crises d'angoisse avec tremblements des jambes, 

une fatigue intense aux bras, la gorge serrée et une sensation de mort, à une 

fréquence maximale de trois à quatre fois par semaine et une fréquence minimale 

d'une à deux fois par semaine. Cette pathologie arrive très fréquemment en-dehors 

du domicile, lorsqu'elle se trouve dans une foule (magasins et transports publics), 

ce qui l'incite à rester de plus en plus à la maison. Elle a également peur des 

parkings et des espaces clos. La situation actuelle est très fragile, de sorte qu'il est 

difficile de faire un pronostic. Il est plutôt mauvais. Dans l'annexe à son rapport 

 

 

 

 

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médical, le Dr C___________ déclare que l'activité actuelle est encore exigible à 

raison de quatre heures par jour, ainsi qu'une autre activité adaptée, à savoir pas 

trop stressante et avec un accueil bienveillant.  

6. Le 26 août 2008, l'assurée est examinée par le Service médical régional AI pour la 

Suisse romande (ci-après : SMR). Dans le rapport du 12 septembre 2008, les Drs 

D___________, rhumatologue, et E___________, psychiatre, posent le diagnostic 

avec répercussion sur la capacité de travail d'épisode dépressif réactionnel moyen. 

A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils mentionnent 

des lombalgies communes intermittentes, une préobésité et une dysthymie. Il n'y a 

aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique ni sur le plan somatique. 

Selon ces médecins, l'assurée était en incapacité de travail à 100 % dès le 1
er

 février 

2007. Dès l'automne 2007, son état de santé s'est lentement amélioré et il y a une 

rémission du tableau dépressif dès janvier 2008. A partir de cette date, elle présente 

une capacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle, ainsi que toute autre 

activité adaptée. Il ressort de l'anamnèse qu'elle a été licenciée pour des raisons 

économiques pour le 31 janvier 2007 par son dernier employeur et qu'elle a 

développé un épisode dépressif réactionnel suite à cet événement. Par ailleurs, elle 

était déjà en arrêt de travail prolongé depuis le 2 octobre 2006 à un taux variable 

entre 50 et 100 % en raison d'un trouble dépressif récurrent et d'une agoraphobie 

avec trouble panique. Elle n'a jamais été en incapacité de travail en relation avec les 

lombalgies. Elle est par ailleurs capable de faire seule son ménage, hormis les 

courses qui sont faites par son mari. Elle ne prend aucun traitement antalgique ou 

anti-inflammatoire, à l'exception d'un gel anti-inflammatoire par intermittence. A 

l'examen clinique, l'assurée n'a pas de comportement algique, fait les transferts sans 

difficultés et n'applique pas de mesures ergonomiques du rachis. Sur le plan 

psychiatrique, la sévérité de la dépression chronique de l'humeur est insuffisante 

pour justifier le diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. La dépression 

chronique est par ailleurs fluctuante. Ainsi, à raison de 50 % du temps, l'assurée se 

sent bien, sort, parle, va danser, fait son ménage et sa cuisine. L'autre moitié du 

temps, elle ne trouve plaisir à rien, et se sent trop mère poule. L'intensité et la 

fluctuation du tableau évoque le diagnostic de dysthymie, qui est caractérisé par le 

fait que les personnes présentent habituellement des périodes de quelques jours à 

quelques semaines pendant lesquelles elles se sentent bien, mais se sentent 

fatiguées et déprimées la plupart du temps, où tout leur coûte et rien n'est agréable. 

Elles ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en elles-mêmes 

mais restent néanmoins capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 

quotidienne. 

7. Par projet de décision du 28 octobre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité, aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-

après: OAI), fait savoir à l'assurée qu'il a l'intention de lui octroyer une rente 

d'invalidité entière limitée dans le temps d'octobre 2007 à avril 2008. Ce faisant, il 

constate que sa capacité de travail était considérablement restreinte depuis le 2 

 

 

 

 

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octobre 2006 et qu'elle s'est améliorée en janvier 2008. Par ailleurs, il relève qu'elle 

travaillait à 50 % et qu'elle s'est consacrée pour le reste du temps aux travaux 

habituels de son ménage. 

8. Par courrier du 19 novembre 2008, le Dr C___________ informe l'OCAI que l'état 

de sa patiente s'est aggravé en septembre 2008 et qu'elle a été hospitalisée au 

département psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il 

demande dès lors de revoir le dossier et de prendre une nouvelle décision en rapport 

avec la situation clinique actuelle. 

9. Le Dr C___________ annexe à son courrier le résumé de séjour du 29 septembre 

2008 du service d'addictologie du département de psychiatrie des HUG. Il ressort 

de celui-ci que l'assurée a été hospitalisée du 3 au 26 septembre 2008 en raison de 

troubles mentaux et de comportement en rapport avec l'alcool et un syndrome de 

dépendance. Dans ce rapport est par ailleurs mentionné que l'assurée présente 

également des troubles mentaux ou de comportement en rapport avec des sédatifs 

ou hypnotiques, utilisation continue, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

sévère sans symptôme psychotique, une agoraphobie avec trouble panique et un 

status post-crise d'épilepsie sur sevrage d'alcool. La patiente décrit des crises 

d'angoisse régulières, environ deux à trois fois par semaine, ainsi que des attaques 

de panique. Dès lors que les médicaments ne faisaient plus d'effet, elle a essayé de 

calmer l'anxiété avec de l'alcool depuis six mois. Elle est en conflit avec son mari à 

cause de ces consommations. Le sevrage d'alcool s'est déroulé sans complication, 

sans signe de sevrage. La patiente a principalement pu identifier comme facteur 

déclenchant ses consommations d'alcool les crises d'angoisse et les difficultés 

d'endormissement, ainsi que la solitude. Les médecins des HUG changent le 

traitement antidépresseur, ce qui permet une légère amélioration de la thymie.  

10. Dans son avis médical du 8 décembre 2008, le Dr F___________ du SMR déclare 

que, selon la description clinique lors de l'hospitalisation, il ne peut s'agir d'un 

trouble dépressif sévère et que l'alcoolémie était modérée. L'hospitalisation ayant 

été motivée par une demande de sevrage, cet événement ne modifie pas l'évaluation 

du SMR.  

11. Par décision du 8 juillet 2009, l'OAI confirme son projet de décision. 

12. Par courrier du 4 septembre 2009, l'assurée demande la motivation de cette 

décision, tout en relevant qu'elle n'a pas reçu le projet de décision. Elle relève par 

ailleurs que son médecin traitant et son assistante sociale ne comprennent pas les 

motifs ayant fondé l'octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps.  

13. Par courrier recommandé du 9 septembre 2009, l'OAI envoie à l'assurée la 

motivation de sa décision, tout en relevant qu'un nouveau délai de 30 jours 

commence à courir à partir de la date de la réception de cette motivation, pour 

recourir contre sa décision.  

 

 

 

 

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14. Par courrier du 25 septembre 2009 à l'OAI, l'assurée conteste la durée limitée de la 

rente octroyée. Elle fait valoir que l'importance de la durée de ses atteintes à la 

santé a été sous-estimée et demande dès lors à l'OAI de reprendre l'examen de son 

dossier et de compléter son instruction. L'OAI transmet ce courrier le 19 octobre 

2009 au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. Celui-ci l'enregistre en 

tant que recours. 

15. Par courrier du 30 octobre 2009, l'assurée fait part à l'intimé de son étonnement 

qu'il ait transmis son courrier du 25 septembre 2009 au Tribunal de céans, alors 

qu'elle demandait la reprise de l'instruction de son dossier. Elle estime par ailleurs 

que l'absence de décision de l'intimé dans le cadre de sa demande du 25 septembre 

2009 constitue un déni de justice.  

16. Par courrier du 11 novembre 2009, l'intimé conclut au rejet des recours, tout en se 

référant à sa décision du 8 juillet 2009, en ce qui concerne les motifs. Il estime par 

ailleurs qu'il n'y a aucun motif de révision et ni dès lors un déni de justice. 

17. A la demande du Tribunal de céans, le Dr C___________ le renseigne le 8 

décembre 2009 en précisant que, au moment de son rapport du 28 janvier 2008, il 

n'avait suivi la recourante que pendant deux mois et demi, suivi interrompu de 

plusieurs semaines de vacances à Noël. La patiente a une certaine tendance à se 

renfermer sur elle-même et ne lui avait pas parlé, jusqu'à fin janvier 2008, d'un 

problème psychique important, à savoir sa dépendance à l'alcool. Il a constaté cette 

pathologie progressivement et noté les interférences négatives avec les autres 

pathologies. En septembre 2008, la situation clinique s'aggrave d'une manière 

importante et la patiente est hospitalisée au département psychiatrique des HUG. 

Une incapacité de travail de 100 % est attestée à partir du 3 septembre 2008. La 

patiente est hospitalisée une deuxième fois du 13 au 26 février 2009. Par ailleurs, 

depuis l'aggravation de son état, celui-ci ne s'est pas amélioré à ce jour. En janvier 

2008, la capacité de travail dans le ménage de la patiente était de 50 %. Ses 

limitations étaient un ralentissement psychomoteur, une fatigue et une irritabilité. 

L'état de santé s'est fortement aggravé depuis janvier 2008 avec des périodes 

d'alcoolisation importante, une thymie davantage abaissée et une tendance à rester 

chez elle de plus en plus accentuée. Parfois, elle sortait de chez elle et ne revenait 

pas à la maison à cause de son alcoolémie, ce qui a engendré des conflits de couple 

importants. La désorganisation psychique est très accentuée et nécessite des 

hospitalisations. L'aggravation se maintient, même s'il y a des périodes de sevrage 

d'alcool plus ou moins longues. Sa capacité de travail était alors nulle dans une 

activité lucrative et de 0 à 20 % dans le ménage, selon les périodes. Elle devait être 

aidée par son mari et sa famille. 

18. Le Dr C___________ joint à son rapport celui du 17 mars 2009 du service 

d'addictologie du département du psychiatrie des HUG. Les médecins de celui-ci 

reprennent pour l'essentiel les diagnostics de leur précédent rapport et ajoutent un 

 

 

 

 

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syndrome post-épilepsie sous sevrage d'alcool. Après sa première hospitalisation, la 

patiente est restée abstinente jusqu'en décembre avant de rechuter lors des vacances 

au Portugal, dans le contexte d'un conflit conjugal. Elle dit prendre une bière par 

jour, mais comme elle ne souhaite pas retomber dans des consommations 

excessives, elle a préféré demander son hospitalisation. Le sevrage d'alcool s'est 

déroulé sans complication et la patiente a identifié comme facteur de rechute la 

solitude et le conflit conjugal. Elle a manifesté le désir de se séparer 

momentanément de son mari et a le projet d'avoir des activités journalières, afin de 

sortir de chez elle. Pour ce faire, elle a pris contact avec le Centre d'action sociale et 

de santé de Meyrin.  

19. Selon l'avis non daté de la Dresse G___________ du SMR, il est tout à fait 

probable que la consommation d'alcool abusive ait péjoré le trouble clinique, qui 

était en rémission lors de l'examen du 28 août 2008 par le SMR. Il n'y a dès lors pas 

d'aggravation durable de l'état de santé selon ce médecin ni une atteinte à la santé 

psychique, l'alcoolisme étant primaire et à ce titre pas reconnu comme cause d'une 

incapacité de travail durable. Cela étant, la Dresse G___________ maintient 

l'appréciation précédente de la capacité de travail du SMR.  

20. Dans sa détermination du 6 janvier 2010, l'intimé persiste dans ses conclusions en 

faisant sien l'avis du SMR précité.  

21. Le 11 janvier 2010, la recourante maintient ses conclusions, en se fondant sur le 

rapport du 8 décembre 2009 du Dr C___________, ainsi que ceux relatifs à ses 

hospitalisations en septembre 2008 et février 2009. 

22. Par courrier du 2 février 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 

l'intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier au Dr 

H___________, psychiatre au département de psychiatrie des HUG. Il leur 

communique également la liste des questions. 

23. Par ordonnance du 17 mars 2010, le Tribunal de céans met en œuvre une expertise 

psychiatrique judiciaire et la confie au Dr H___________, psychiatre.  

24. Dans son rapport d'expertise du 25 juin 2010, l'expert pose les diagnostics 

d'agoraphobie, avec troubles paniques, et de dysthymie. Il exclut le diagnostic de 

dépendance. Concernant sa capacité de travail, il admet que le licenciement en 

janvier 2007 a fragilisé la recourante. Les rapports médicaux concernant les 

hospitalisations de celle-ci au département psychiatriques des HUG sont pleins de 

contradictions, les diagnostics retenus sont exagérés et ne reflètent pas les réalités 

cliniques, de l'avis de l'expert. Il constate par ailleurs que l'état clinique de la 

recourante s'est progressivement amélioré dès l'automne 2007 avec une rémission 

de la symptomatologie dépressive dès janvier 2008, laissant place à une dysthymie 

et à un trouble anxieux non handicapants. Ainsi, il estime que la capacité de travail 

de la recourante est totale dans une activité lucrative adaptée depuis janvier 2008, 

 

 

 

 

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sur le plan psychiatrique. Elle est également totale depuis cette date dans le 

ménage. Sa compliance médicamenteuse est en outre très douteuse. Quant au 

rapport du SMR relatif à l'examen clinique du 26 août 2008, l'expert expose qu'il 

est élaboré et objectif; ses conclusions sont cohérentes. Dans les observations, 

l'expert explique que la décompensation dépressive de la recourante, en janvier 

2007, constitue une décompensation d'une dysthymie longtemps présente qui a 

progressivement laissé la place à un trouble anxieux, se manifestant par une 

agoraphobie avec attaques de panique. Depuis l'automne 2007, on note une 

amélioration progressive de la symptomatologie anxio-dépressive. Face à un conflit 

de couple, la recourante recourt à un moment donné à la consommation de l'alcool, 

connu pour calmer les angoisses, mais aussi pour avoir à long terme une influence 

négative sur l'humeur. Il s'ensuit deux hospitalisations en entrée volontaire pour des 

épisodes dépressifs très probablement de sévérité faible. Eventuellement, les traits 

de personnalité histrionique de la recourante ont induit une évaluation plus sévère 

d'une affection légère.  

25. Le 6 juillet 2010, l'intimée persiste dans ses conclusions. Quant à la recourante, elle 

ne se détermine pas sur le rapport d'expertise, quoique dûment invitée à le faire.  

26. Sur ce, la cause est gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai, à compter de l'envoi de la motivation de la décision en date 

du 9 septembre 2009, et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente une 

invalidité lui ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 

mois d'avril 2008. 

4. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 

rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 

 

 

 

 

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417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Conformément à 

cette disposition, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 

modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 

août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 

celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont 

subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 

également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement 

important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 

droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 

à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 

consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b). 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 

du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 

l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 

disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 

d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 

échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce 

que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va 

de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 

réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 

que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 

de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Il y a lieu de préciser que selon la 

jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est 

une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques 

objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 

consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

 

 

 

 

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6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

7. Selon l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er

 janvier 2008 (art. 28 al. 1
er

 LAI 

dans sa teneur en vigueur du 1
er

 janvier 2004 au 31 décembre 2007), l’assuré a droit 

à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est 

invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un 

quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.  

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 

points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 

conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 

références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 

l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 

d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN 

Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss ; 

MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 

p. 332ss.). 

 

 

 

 

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9. a) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

10. En l'espèce, il ressort de l'expertise judiciaire que la recourante n'est affectée 

d'aucune atteinte psychiatrique invalidante depuis janvier 2008, date à partir de 

laquelle elle bénéficie dès lors d'une capacité de travail totale. Elle ne semble par 

ailleurs pas prendre le traitement antidépresseur. Lors de son hospitalisation en 

septembre 2008, elle présentait très probablement seulement un épisode dépressif 

de sévérité faible et ne souffrait pas d'une dépendance à l'alcool. Ainsi, une 

aggravation durable et invalidante sur le plan psychiatrique à cette date ne peut être 

retenue.  

       L'expertise du Dr H___________ a été rendue en pleine connaissance du dossier. Il 

a pris en compte les plaintes de la recourante. L'expertise repose également sur un 

examen approfondi de celle-ci (trois entretiens d'une durée totale de 4 heures et 

 

 

 

 

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demie) et ses conclusions sont convaincantes. Les conclusions de l'expert judiciaire 

concordent enfin avec celles du SMR. Partant, une pleine valeur probante peut être 

attribuée à cette expertise étant rappelé qu'il faut tenir compte de ce que l'avis des 

médecins traitants peut manquer d'objectivité et de distance, au vu du lien de 

confiance particulier entre le patient et son médecin. 

 Par conséquent, il y a lieu de retenir que la recourante ne présente plus une 

incapacité de travail à partir de janvier 2008 et que son état de santé s'est donc 

amélioré. Par conséquent, c'est à raison que l'intimé a accordé une rente limitée 

dans le temps et l'a supprimée à l'échéance de trois mois après l'amélioration de 

l'épisode dépressif (cf. art. 88a al. 1 RAI).  

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

12. La recourante qui succombe sera condamnée au paiement d'un émolument de 

justice de 200 fr., en application de l'art. 69 al. 1 bis LAI.  

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Condamne la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le