# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f136c2c-5d83-59b0-91aa-5a510cb2627c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 08.03.2024 A/3345/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3345-2023_2024-03-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3345/2023 JTAPI/208/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 8 mars 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Guillaume RYCHNER, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3345/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, née le ______ 1988, est originaire de Maurice. 

2. Il est arrivé en Suisse le 10 juillet 2018 et a épousé à Genève, le ______ 2018 
Madame B______, ressortissante suisse. 

Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement 
familial valable jusqu’au 13 août 2021 par l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). 

3. Le 22 avril 2021, Mme B______ a déposé auprès du Tribunal de première instance 
(ci-après : TPI) une demande unilatérale en divorce. Elle indiquait que ses relations 
avec son mari s’étaient rapidement détériorées et qu’elle avait quitté le domicile 
conjugal le 20 septembre 2019. 

Le TPI avait rendu un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale le 21 
févier 2020 autorisant notamment les époux à vivre séparément, précisant que la 
vie commune était de fait suspendue depuis le 20 septembre 2019. 

4. Le 23 juillet 2021, M. A______ a adressé à l’OCPM un formulaire d’annonce de 
changement d’adresse, indiquant changer d’adresse suite à sa séparation d’avec son 
épouse. 

5. Le 9 août 2021, M. A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 

6. Le TPI a prononcé le divorce des époux le ______ 2022. 

7. Par courrier du 9 janvier 2023, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
refuser sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer 
son renvoi de Suisse. Un délai de 30 jours lui était octroyé pour exercer par écrit 
son droit d’être entendu. 

8. Par deux courriers identiques, l’un portant la date du 24 mars 2023 reçu par l’OCPM 
le 25 avril 2023 et l’autre celle du 14 avril 2023 reçu le 20 avril 2023, M. A______ 
a transmis ses observations. 

9. Par décision du 14 septembre 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation 
de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 

Mme B______ ayant quitté le domicile conjugal le 20 septembre 2019, la durée de 
la vie commune avait duré moins de trois ans. Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a 
LEI n’étaient donc pas remplies. 

Aucune raison personnelle majeure justifiait par ailleurs la poursuite de son séjour 
en Suisse. Il était arrivé en Suisse quatre ans auparavant, à l’âge de 30 ans : il avait 
donc passé toute sa jeunesse, son adolescence et une partie de sa vie adulte à 
Maurice, années qui paraissaient comme essentielles pour la formation de la 
personnalité et, partant pour l’intégration sociale et culturelle. Il ne pouvait se 
prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée en 

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Suisse au point de devoir admettre qu’il ne put quitter ce pays sans devoir être 
confronté à des obstacles insurmontables ; il n’avait en effet pas créé avec la Suisse 
des attaches à ce point profondes qu’il ne put raisonnablement envisager un retour 
dans son pays d’origine. Travaillant comme serveur/garçon de buffet, il n’avait pas 
non plus acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications 
spécifiques telles qu’il ne pourrait plus les mettre en pratique à l’Ile Maurice. 

Sa situation ne se différenciait guère de bon nombre de ses concitoyens connaissant 
les mêmes réalités à Maurice. 

Enfin, il était en bonne santé et aucun élément au dossier ne permettait de penser 
qu’une fois de retour dans son pays, il serait dans une situation médicale précaire. 

10. Par acte du 13 octobre 2023, M. A______, sous la plume de son conseil, a recouru 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal), concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. 

 Son mariage avait duré du ______ 2018 au ______ 2022, date du prononcé de son 
divorce, soit plus de trois ans. Il était par ailleurs parfaitement intégré, parlant le 
français, ne faisant l’objet d’aucune condamnation pénale, étant financièrement 
indépendant – il travaillait depuis plus de trois ans en tant que serveur/garçon de 
buffet au sein de l’établissement « C______ » au bénéficie d’un contrat de travail 
de durée indéterminée – et n’ayant jamais bénéficié de prestations financières de la 
part de l’Hospice général. Il remplissait donc les conditions d’un renouvellement 
en application de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. 

 Il remplissait également les conditions d’un renouvellement selon la lettre b pour 
les mêmes motifs qu’exposés, habitant de plus en Suisse depuis cinq ans et y ayant 
développé sa vie.  

 Il avait ainsi une situation sociale et financière stable et un retour à Maurice 
l’exposerait à d’importantes difficultés financière et personnelle dès lors qu’il serait 
contraint de quitter un logement et un emploi stables, ainsi que son réseau 
professionnel et social. 

Un refus du renouvellement serait disproportionné. 

11. L’OCPM a répondu au recours le 7 décembre 2023, proposant son rejet. Il a produit 
son dossier. 

Le couple ayant cessé de faire ménage commun en septembre 2019, soit treize mois 
après la célébration du mariage, la condition d’une communauté conjugale de trois 
ans minimum n’était pas remplie. 

Le recourant ne faisait par ailleurs pas valoir de raisons personnelles majeures au 
sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, n’ayant en particulier pas démontré pour 
quel motif sa réintégration à Maurice serait fortement compromise alors qu’il y a 
avait vécu toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte. 

12. Le recourant a répliqué le 2 février 2024, maintenant ses conclusions. 

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Il était particulièrement bien intégré en Suisse depuis son arrivée six ans auparavant 
et avait des liens d’amitié avec de nombreuses personnes. Après la dissolution de 
son mariage, il avait maintenu avec Mme B______ une relation de proximité et il 
considérait l’entourage qu’il s’était constitué depuis son arrivée comme sa famille. 
Son emploi lui permettait de subvenir à ses besoins, il n’avait jamais eu recours à 
l’aide sociale et ne faisait l’objet d’aucune poursuite. 

Depuis son a arrivée en Suisse, il n’était plus retourné dans son pays d’origine et 
n’avait plus de contact avec sa famille restée sur place ; dès lors, une recherche 
d’emploi s’avèrerait plus complexe. Son retour à Maurice mettrait à néant sa 
stabilité et le placerait face à d’importantes difficultés financières et personnelles. 

13. Le 21 février 2024, l’OCPM a indiqué ne pas avoir d’observations complémentaires 
à formuler. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. Le recourant conteste la décision de l'OCPM, en se prévalant du fait que son 
mariage avait duré plus de trois ans. 

6. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). 

7. Selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants 
célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à 
la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun 
avec lui. 

8. L’exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 n’est pas applicable lorsque 
la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant 
l’existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEI). 

9. Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du 
conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de 
sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a duré au 
moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. 
a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 
3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) 
ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l'art. 50 al. 2 LEI, 
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu 
en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans 
le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, 
qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). 

10. De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence 
à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au 
moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1) ; 
peu importe combien de temps le mariage perdure encore formellement par la suite 
(ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.3). La limite des trois ans est absolue et s'applique 
même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois 
exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3). 

11. En l’espèce, le mariage du recourant avec Mme B______ ayant été célébré le 
______ 2018 et cette dernière ayant quitté le domicile conjugal le 20 septembre 
2019, ce que le recourant ne conteste pas, la durée de la vie commune a duré moins 
de trois ans, en l’occurrence un peu plus d’une année. 

12. Ainsi, dans la mesure où les deux conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEI sont 
cumulatives et que la première d'entre elles n'est pas remplie, il n'y a pas lieu 

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d'examiner si l'intégration du recourant est réussie (cf. ATF 140 II 289 consid. 
3.5.3 ; 136 II consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 
2015 consid. 5.1 ; ATA/ 978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c ; ATA/203/2018 du 6 
mars 2018 consid. 4a). 

13. Le recourant ne pouvant déduire aucun droit de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, il convient 
d’examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons 
personnelles majeures. 

14. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse 
après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose 
pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures, visées 
à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence 
conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux 
ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement 
compromise (art. 50 al. 2 LEI). 

 Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de 
l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas 
duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore 
parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l'ensemble des 
circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la 
famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et 
non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par 
conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée 
« raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à 
l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 
consid. 4.1 et les références). 

15. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, 
en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont 
conduit à sa dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur 
personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, 
sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité 
considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 
du 9 mai 2016 consid. 5.2). 

16. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est 
pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais 
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de 
la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et 
familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 
3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple 
fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son 

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pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 
50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette 
personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 
consid. 5.1 et les références). 

17. Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d'être 
fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à 
l'établissement des faits. De simples déclarations d'ordre général ne suffisent pas ; 
les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 
consid. 3.2.3). 

18. La question de l'intégration de la personne concernée en Suisse n'est pas 
déterminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s'attache 
qu'à l'intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays 
d'origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et 
les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 

19. En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la réintégration du recourant à Maurice 
le placerait dans une situation de rigueur. Agé aujourd’hui de 35 ans, il est en bonne 
santé et a acquis des connaissances professionnelles en Suisse qu’il pourra mettre à 
profit à Maurice, pays dans lequel il a certainement déjà exercé une activité 
professionnelle avant son arrivée en Suisse. 

 Par ailleurs, il ne peut se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle 
particulièrement remarquée en Suisse au point de devoir admettre qu’il ne puisse 
quitter la Suisse dans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. En effet, 
il n’indique pas avoir créé avec la Suisse des attaches si profondes et durables qu’il 
ne puisse plus raisonnablement envisager son retour à Maurice. Par ailleurs, il y a 
passé une grande partie de sa vie ; partant il y a forcément conservé des attaches, 
en parle la langue et en maîtrise les us et coutumes. Il sera certes confronté à des 
difficultés mais elles ne sont pas plus grandes que celles auxquelles ses concitoyens 
sont confrontés. 

20. Les conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ne sont ainsi pas remplies. 

21. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou 
dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 

 Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d'une autorisation de séjour, l'autorité ne 
disposant à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation (ATA/1118/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 11a). 

22. Dans la mesure où le recourant n’obtient pas le renouvellement de son autorisation 
de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi 
de Suisse. 

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Pour le surplus, il n'apparaît pas que l'exécution de cette mesure ne serait pas 
possible, serait illicite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée au sens de 
l'art. 83 LEI. 

23. Infondé, le recours sera rejeté et la décision contestée confirmée. 

24. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

25. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 14 
septembre 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière