# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 781e182f-d2f1-56c8-984e-55ad213b1b5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.07.2021 P/18417/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18417-2019_2021-07-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18417/2019 ACPR/480/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 21 juillet 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Lorenzo CROCE, avocat, CROCE & 

Associés SA, rue des Alpes 7, 1201 Genève, 

recourant, 

contre la décision rendue le 9 février 2021 par le Ministère public, 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me Mattia DEBERTI, avocat, NOMEA 

Avocats, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève,   

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 17 février 2021, A______ 
recourt contre la décision du 9 février 2021, notifiée par pli simple et reçue selon lui 
deux jours plus tard, par laquelle le Ministère public, statuant sur ses réquisitions de 
preuve, a dit que l'issue des séquestres sur ses avoirs serait examinée à la suite de sa 
confrontation avec le plaignant (ch. 7 de la décision). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et indemnité de procédure, principalement, à 
l'annulation de la décision précitée et à la levée immédiate du séquestre de son 
compte auprès de C______ SA, à hauteur de CHF 74'000.- ; subsidiairement, au 
constat d'un déni de justice et à la levée précitée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est administrateur de la société D______ SA, active dans la gestion de 
patrimoine. 

b. Le 1er juillet 2020, B______, né en 1949, client de D______ SA, a déposé plainte 
pénale contre A______, ainsi que contre le beau-frère de ce dernier, E______ – 
lequel travaille pour la banque F______ en qualité de gestionnaire senior au sein de 
la division "gestion privée" – pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale et 
faux dans les titres. 

Souhaitant faire fructifier ses économies, il s'était adressé en 2005 à son ami 
d'enfance E______, qui lui avait recommandé son beau-frère, A______, en faveur 
duquel il (le plaignant) avait signé une procuration pour gérant de fortune externe sur 
un compte au C______ SA. Ultérieurement, le 5 janvier 2007, il avait remis à ce 
dernier, en vue d'investissements prétendument lucratifs, une somme de 
CHF 274'000.- en espèces, dont CHF 74'000.- lui avaient été restitués le 29 mai 2008 
conformément à l'attestation du même jour (cf. pièce 5 annexée à la plainte).  

Il ressort du reçu précité, signé par B______ et A______, que le premier déclarait 
"avoir reçu ce jour la somme de CHF 74'000.-" de la part du second. Cette somme 
venait "en déduction du versement de CHF 274'000.-" effectué par B______ le 
5 janvier 2007. Ainsi, selon ce reçu, A______ restait devoir à B______ la somme de 
CHF 200'000.-. 

Les 19 septembre 2008 et 1er octobre 2010, il avait confié à son gérant des sommes 
supplémentaires de respectivement CHF 100'000.- et CHF 40'000.-, dont il ne s'était 
par la suite plus préoccupé, A______ lui ayant spécifié qu'il fallait être patient avec 
les résultats de ses investissements, tout en lui faisant un compte rendu annuel de 
ceux-ci. En mars 2017, il avait éprouvé des doutes et réalisé que les sommes remises 

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à son gérant n'avaient jamais été investies. Après discussion, A______ s'était engagé 
à rembourser les montants de CHF 100'000.- et CHF 40'000.-, sur l'affectation 
desquels il n'avait jamais fourni de réelle explication. A______ avait en revanche 
prétendu avoir restitué la somme de CHF 200'000.- reçue en 2007 et, dans le cadre de 
la procédure de poursuite initiée contre lui, avait produit un reçu du 1er octobre 2010, 
sur lequel sa propre signature avait été contrefaite, puisqu'il ne l'avait jamais signé, 
ainsi qu'en témoignait l'analyse graphologique qu'il avait fait réaliser. A______ avait 
également produit une déclaration émanant de E______, attestant que ce dernier 
avait entendu le plaignant confirmer avoir reçu en retour de D______ SA la somme 
de CHF 200'000.-, ce qui n'était pas le cas. Ces éléments laissaient à penser que 
A______ et E______ avaient profité de son inexpérience pour le tromper et 
s'approprier ses économies.  

Une information pénale a été ouverte pour escroquerie, gestion déloyale et abus de 
confiance. 

c. A______ a, quant à lui, déposé plainte pénale contre B______ en décembre 
2020 pour dénonciation calomnieuse et tentative de contrainte et d'extorsion, 
procédure qui a été suspendue (P/24592/2020). 

d.  Dans la présente procédure, l'audience fixée le 30 septembre 2020 en vue 
d'entendre les parties plaignantes et les prévenus a été annulée pour des motifs 
logistiques dus à la situation sanitaire. 

e.  Considérant que le retard engendré par cette annulation ne devait pas prétériter 
ses intérêts, B______ a, par courrier du 30 septembre 2020, sollicité le séquestre de 
tous les avoirs bancaires dont A______ et E______ étaient titulaires auprès 
d'établissements bancaires en Suisse. 

Il a, à cet égard, allégué les faits complémentaires suivants : 

-  Le 29 mai 2008, il avait conclu avec A______ un contrat par lequel celui-ci 
s'était engagé à lui prêter CHF 400'000.- – destinés à lui permettre de racheter 
en 2010 les parts du restaurant détenu par son ancien associé, avec lequel il 
avait un différend –. Deux jours plus tôt, le précité lui avait demandé d'élargir 
ses pouvoirs par l'octroi d'une procuration personnelle et générale sur son 
compte bancaire, laquelle permettait ainsi à A______ de garder la mainmise 
sur ses avoirs et de sécuriser le futur remboursement du prêt. 

-  Bien qu'il avait signé, ce même 29 mai 2008, un reçu par lequel il attestait 
avoir reçu CHF 74'000.- de A______, cette somme n'avait pas réellement été 
remboursée par le précité, qui avait réussi à le convaincre de lui facturer un 

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montant forfaitaire de CHF 74'000.- au titre d'intérêts pour le prêt octroyé, 
malgré que ledit contrat mentionnait expressément qu'il ne portait pas intérêts.  

f. Le 7 octobre 2020, le Ministère public a ordonné, sur la base de l'art. 263 CPP – 
sans autre précision – auprès de C______ SA, le séquestre des avoirs de A______, à 
hauteur de CHF 414'000.-, et ceux de E______, pour le même montant. 

 g.  Le 15 octobre 2020, le Ministère public a expliqué au conseil de E______ que le 
dommage allégué par le plaignant se chiffrait à CHF 414'000.-. 

 h.a. Le même jour, A______ a informé le Ministère public avoir fait transférer et 
bloquer une somme de CHF 414'000.- sur un compte séparé auprès de C______ SA, 
afin de permettre la levée des séquestres pesant, entre autres, sur ses comptes 
commerciaux.  

 h.b. Le même jour encore, le Ministère public a autorisé C______ SA à lever les 
séquestres des comptes de A______, à l'exception du compte sécurisé susmentionné. 
Il a maintenu, en outre, le séquestre sur le compte dont E______ était seul titulaire. 

i.  Par suite du recours formé par E______, la Chambre de céans a, par arrêt 
ACPR/54/2021 du 25 janvier 2021, annulé le séquestre frappant celui-ci, estimant 
qu'il était douteux que l'on se trouvât en présence de soupçons suffisants de la 
commission d'une infraction par le précité, susceptible de justifier le séquestre de ses 
biens, même à ce stade précoce de la procédure. Le Ministère public ne prétendait 
pas disposer d'éléments lui permettant de penser que les fonds séquestrés auraient 
constitué le produit des infractions dénoncées, pas plus qu'il n'exposait les raisons 
laissant à penser que les conditions du prononcé d'une créance compensatrice 
seraient réalisées. 

En toute hypothèse, outre le fait que le montant de CHF 414'000.- séquestré au 
préjudice de E______ était supérieur aux sommes dont le plaignant allèguait qu'elles 
lui auraient été soustraites illicitement, il était déjà couvert par le séquestre opéré sur 
le compte ad hoc ouvert par A______. 

j.  Lors de la première audience devant le Ministère public, le 27 janvier 2021, 
B______, plaignant, n'a pas comparu.  

A______ a été entendu en qualité de prévenu d'escroquerie, abus de confiance et 
gestion déloyale. Il lui est reproché d'avoir : 

-  le 5 janvier 2007, perçu CHF 274'000.- de B______ ;  

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- le 27 mai 2008, obtenu du précité une procuration personnelle et générale sur son 
compte bancaire au C______ ;  

- le 29 mai 2008 "restitué à B______ le montant de CHF 74'000.-" ;  

- le 19 septembre 2008, requis et obtenu de ce dernier un versement de 
CHF 100'000.- ;  

- et, le 1er octobre 2010, requis et obtenu de ce dernier un versement de 
CHF 40'000.-. 

A______ a refusé de s'exprimer hors la présence de toutes les parties. 

k.  Le lendemain, le Ministère public a invité les parties à formuler leurs 
éventuelles réquisitions de preuve complémentaires. 

l. Le 2 février 2021, A______ a requis en priorité l'audition contradictoire du 
plaignant, puis celle d'autres personnes, dont il a donné la liste. 

m. Par lettre séparée du même jour, A______ a requis la levée du séquestre.  

Il a rappelé que les CHF 414'000.- saisis se composaient des sommes litigieuses de 
CHF 74'000.-, CHF 200'000.-, CHF 100'000.- et CHF 40'000.-. 

Or, le montant de CHF 74'000.- n'était pas dû, puisque B______ déclarait, dans sa 
plainte, pièce à l'appui, qu'il lui avait été restitué. Le précité avait certes modifié sa 
version dans son complément de plainte du 30 septembre 2020, alléguant désormais 
qu'il correspondait aux intérêts du prêt octroyé le 29 mai 2008, mais, hormis cette 
nouvelle déclaration mensongère, le plaignant ne réclamait aucunement les 
CHF 74'000.- dans le cadre de la procédure pénale, étant relevé que la Chambre de 
céans avait aussi constaté, dans son arrêt précité (cf. B.i. supra), que les avoirs saisis 
étaient supérieurs aux sommes dont le plaignant alléguait qu'elles lui auraient été 
soustraites illicitement. Le séquestre devait donc être immédiatement levé sur cette 
somme. 

Le montant de CHF 200'000.- avait été restitué, en vue de la donation, par B______ à 
son beau-fils et l'épouse de celui-ci – G______ et H______ –, lors de l'achat d'une 
villa par ceux-ci en 2010. Le plaignant avait non seulement signé un reçu le 
1er octobre 2010, mais E______ avait attesté par écrit ladite restitution. 

Les sommes de CHF 100'000.- et CHF 40'000.- correspondaient en réalité aux 
intérêts à 5% des deux prêts qu'il avait octroyés au plaignant, les 29 mai 2008 et 
30 septembre 2010, respectivement de CHF 400'000.- sur 5 ans et CHF 200'000.- sur 

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4 ans. Ces montants avaient été débités du compte de B______ auprès de C______ 
SA. Le précité, qui alléguait que ces sommes avaient été prélevées en vue 
d'investissements qui n'avaient jamais été réalisés ne produisait aucun document 
attestant ses dires. Partant, le séquestre devait être levé à hauteur de CHF 140'000.- 
également. 

En tout état, le séquestre était disproportionné, puisqu'il (A______) disposait de 
biens immobiliers de valeur bien supérieure aux montants séquestrés. La mesure était 
purement chicanière et visait à ruiner sa réputation auprès des banques et empêcher 
ses dépenses courantes.  

C. Dans la décision querellée, qui mentionne les voies de recours, le Ministère public a 
notamment annoncé que le plaignant serait auditionné dès que possible, que 
G______ et H______ seraient auditionnés en qualité de témoins, et E______ en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements.  

 Le chiffre 7 de ladite décision, stipule que : "L'issue des séquestres sur les montants 
de [A______] sera examinée suite à la confrontation entre votre client et B______". 

D. Dans son recours, A______ reprend, en substance, ses explications sus-énoncées (cf. 
B.m. supra). S'il pouvait, à la limite, accepter que le Ministère public ne veuille pas 
"prendre ses responsabilités" jusqu'à la confrontation entre les parties, il ne pouvait 
accepter que des sommes soient illégalement bloquées alors qu'elles ne portaient pas 
sur des prétentions du plaignant. Ce dernier ayant admis que les CHF 74'000.- lui 
avaient été restitués, ils ne lui avaient pas été soustraits. Au demeurant, il ne voyait 
pas comment ce montant aurait pu représenter les intérêts du prêt de CHF 400'000.- 
puisque cela aurait correspondu à un intérêt de 3.7% que le plaignant n'avait jamais 
prétendu avoir été convenu entre eux. Le séquestre sur ce montant devait donc être 
levé, étant précisé qu'il ne pouvait être justifié ni par des frais de procédure ni par 
d'éventuelles prétentions civiles du plaignant. 

E. L'audience de confrontation des parties a eu lieu le 28 avril 2021 devant le Ministère 
public. Il ressort des déclarations de B______ – après s'être contredit à plusieurs 
reprises –, en substance, qu'il avait remis CHF 274'000.- à A______ pour les faire 
"fructifier". Ce dernier lui avait parlé de les investir à I______ [Monaco]. A______ 
lui avait ensuite prêté CHF 400'000.- et demandé des intérêts de CHF 74'000.-, qu'il 
avait dû lui remettre immédiatement. Cette somme avait été prise du montant initial 
de CHF 274'000.- qu'il avait remise en liquide. À ce jour, il n'avait reçu de A______ 
que le montant de CHF 74'000.-, qu'il n'avait pas vu puisque le précité l'avait pris à 
titre d'intérêts sur le prêt de CHF 400'000.-. Il avait bel et bien signé la pièce 5 
annexée à sa plainte pénale [le reçu du 29 mai 2008]. Il avait déclaré avoir reçu ce 
jour-là la somme de CHF 74'000.- pour les remettre à A______ pour les intérêts du 
prêt. Il n'avait pas calculé les intérêts ; il ne savait pas calculer. 

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 B______ s'est également exprimé sur les autres sommes litigieuses, soit les 
CHF 200'000.- (= CHF 274'000.- - CHF 74'000.-), CHF 100'000.- et CHF 40'000.-. 

 Il a ajouté qu'au moment de sa retraite, il s'était rendu au bureau de A______ pour 
retirer son argent. Il pensait avoir CHF 800'000.- à la banque à Genève et 
CHF 200'000.- à I______ [Monaco], soit CHF 1 million. Le prévenu ne voulait pas 
lui rendre son argent. Il avait compris que les sommes remises n'avaient pas été 
investies à I______ et que son argent avait été mal géré auprès de C______ SA. Le 
montant sous gestion avait diminué de moitié, alors qu'il ne l'utilisait pas, l'ayant mis 
de côté pour sa retraite. 

F. a. Le Ministère public conclut, le 11 mai 2021, à l'irrecevabilité du recours, en tant 
qu'il était "tardif" et "sans lien avec la décision du Ministère public du 11 février 
2021" (sic). 

 Sur le fond, il conclut à son rejet. Les séquestres bancaires ordonnés à réception de la 
plainte avaient été ajustés au mieux pour limiter leur impact au détriment des 
prévenus. Lors de l'audience du 28 avril 2021, B______ avait déclaré avoir confié à 
A______, qui l'aurait gardée dans un coffre à titre fiduciaire, une enveloppe 
contenant CHF 274'000.-. A______ avait exposé avoir reçu la somme précitée, qu'il 
avait gardée dans les locaux de D______ SA, à titre fiduciaire, et de manière "non 
déclarée". A______ avait été le gestionnaire du compte de B______ auprès de 
C______ SA. Il avait avancé plusieurs explications sur la "disparition du montant de 
CHF 274'000.-". A______ expliquait en outre avoir effectué deux retraits du compte 
auprès de C______ SA, l'un de CHF 100'000.- et l'autre de CHF 40'000.-, par suite 
de deux ordres signés de la main de B______.  

 Une enquête était actuellement en cours pour déterminer ce qu'il était advenu du 
montant de CHF 274'000.-, ainsi que pour établir le flux de fonds "parti depuis le 
compte au C______ de B______". Le montant du dommage allégué par B______ 
portait sur CHF 1'000'000.-, soit le sort réservé aux CHF 800'000.- environ qui se 
trouvaient sur son compte – montant prévu pour sa retraite –, et l'enveloppe 
contenant les CHF 274'000.-. 

 En requérant la levée du séquestre sur la somme de CHF 74'000.-, A______ 
"plaid[ait] sur le fond" et concluait à la levée partielle du séquestre, par petites 
tranches. Ce faisant, il obligeait le Ministère public à se prononcer sur le fond, alors 
que l'enquête se poursuivait.  

 b. B______ conclut au rejet du recours. Il avait exposé, dans sa plainte, avoir été 
dépossédé par A______ de plusieurs montants qu'il lui avait confiés et que ce dernier 
s'était accaparés, en particulier les sommes de CHF 200'000.-, CHF 100'000.- et 
CHF 40'000.-. Il avait requis le séquestre pour garantir la possibilité matérielle de 

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pouvoir récupérer les fonds dont il avait été illicitement dessaisi. Il n'avait pas chiffré 
sa demande de séquestre, mais déduisait de la lettre du Ministère public du 
15 octobre 2020, que l'autorité avait souhaité sécuriser les valeurs patrimoniales qui 
pourraient garantir les frais de la procédure, les moyens de preuve ou la créance 
compensatrice. L'instruction de la cause n'étant pas terminée, aucun motif ne 
justifiait la levée totale du séquestre. Il s'en rapportait à justice s'agissant d'une 
réduction partielle. 

 c. Dans sa réplique, A______ conteste l'irrecevabilité de son recours. Au fond, il ne 
voyait pas où le Ministère public avait pu trouver l'affirmation selon laquelle le 
dommage réclamé par le plaignant était porté à CHF 1 million. Dans ses observations 
sur le recours, B______ maintenait ses prétentions sur les sommes totalisant 
CHF 340'000.-. La position du Ministère public était ainsi en contradiction avec celle 
du plaignant et l'autorité n'expliquait pas à quoi correspondait le montant de 
CHF 74'000.- qu'il voulait maintenir séquestré (créance compensatrice, frais de 
procédure, etc.).  

EN DROIT : 

1. 1.1. À teneur de l'art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable, en particulier, 
contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. 

L'art. 80 al. 1 et 2 CPP prévoit que les prononcés des autorités pénales, qu'ils revêtent 
la forme de jugements, de décisions ou d'ordonnances, doivent être rendus par écrit et 
être motivés. Ils contiennent, notamment, un exposé des motifs ainsi que les voies de 
recours (art. 81 al. 1 let. b et d CPP); ils sont notifiés par lettre signature ou tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP). 

1.2. La conclusion du Ministère public tendant au constat de l'irrecevabilité du 
recours est peu compréhensible.  

Premièrement, le recours, formé le 17 février 2021 contre une décision notifiée par 
pli simple le 9 précédent, n'est de loin pas "tardif". 

Deuxièmement, on ignore à quelle "décision du Ministère public du 11 février 2021" 
la Procureure fait allusion – aucune décision à cette date ne figurant au dossier de la 
procédure –, étant relevé que le recours est clairement formé contre la décision du 
9 février 2021.  

Troisièmement, le recours est bel et bien "en lien" avec le chiffre 7 de la décision du 
9 février 2021. Si la Procureure entend, sur ce point, mettre en doute la qualité de 
décision du chiffre précité de sa décision – qui comporte des voies de recours –, 
force est de constater que répondre que la demande de levée de séquestre serait 

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examinée à la suite de la confrontation du plaignant et du prévenu équivaut à un refus 
de levée. Cette question n'a d'ailleurs pas été réexaminée après l'audience de 
confrontation du 28 avril 2021, le séquestre n'a pas été levé, et le Ministère public n'a 
pas annoncé, dans ses observations du 11 mai suivant, qu'il allait le faire. 

Partant, le recours, déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne bel et bien une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé actuel à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

Le recours est, en conséquence, recevable. 

2. 2.1. Selon l'art. 197 al. 1 CPP, toute mesure de contrainte doit être prévue par la 
loi (let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 
infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 
apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 

Le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des 
tiers figure au nombre des mesures prévues par la loi. Il peut être ordonné, 
notamment, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve 
(art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c 
CPP), qu'ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qu'ils pourraient 
servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP). 

2.2. Si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la 
mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (art. 267 al. 1 
CPP). 

2.3. En l'espèce, le Ministère public a séquestré des avoirs en CHF 414'000.- sur le 
compte du recourant auprès de C______ SA, au motif que cette somme correspondait 
au dommage allégué par le plaignant (cf. lettre du 15 octobre 2020 – B.g. supra). 
Lors de son audition en qualité de prévenu, le 27 janvier 2021, le recourant s'est vu 
reprocher d'avoir perçu de B______ les sommes de CHF 274'000 le 5 janvier 2007, 
CHF 100'000.- le 19 septembre 2008 et CHF 40'000.- le 1er octobre 2010. Il était 
précisé que le recourant avait, le 29 mai 2008, "restitué à B______ le montant de 
CHF 74'000.-". Si l'on tient compte de cette restitution, l'addition des sommes 
litigieuses conduit à un préjudice de CHF 340'000.-. 

Le plaignant reconnaît avoir signé le reçu du 29 mai 2008 constatant la restitution de 
CHF 74'000.- sur la somme de CHF 274'000.- qu'il avait remise au recourant, mais 
explique que les valeurs restituées auraient en réalité été immédiatement utilisées par 

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le recourant pour payer les intérêts du prêt que ce dernier lui avait consenti. Que ce 
montant ait été restitué au plaignant en liquide et/ou qu'il ait immédiatement été 
utilisé pour payer des intérêts dus par celui-ci au recourant ne constitue toutefois pas 
une infraction pénale – le plaignant ne le prétend d'ailleurs pas –. Du reste, lors de la 
confrontation des parties, le 28 avril 2021, le plaignant a chiffré son préjudice à 
CHF 340'000.-, ce qu'il a confirmé dans ses observations au recours. 

Le Ministère public évalue quant à lui, désormais, le préjudice du plaignant à 
CHF 1'000'000.-. Il explique vouloir enquêter sur la "disparition" de la somme de 
CHF 274'000.- remise par le plaignant au recourant dans une enveloppe – dont 
CHF 74'000.- ont toutefois été restitués –, ainsi que sur le flux des fonds du plaignant 
auprès de C______ SA, car le précité pensait avoir déposé un million mais n'avait 
finalement constaté l'existence que de la moitié au moment de sa retraite. Ce faisant, 
le Ministère public s'écarte du préjudice allégué par le plaignant, lequel est 
circonscrit à la somme de CHF 340'000.-, et n'explique pas les raisons pour 
lesquelles il entendrait maintenir le séquestre sur la somme de CHF 74'000.-, par 
exemple en couverture des frais (art. 268 CPP) ou en vue d'une créance 
compensatrice (art. 71 CP). 

Il résulte ainsi des éléments au dossier, qu'il n'existe aucun soupçon d'infraction en 
lien avec la somme de CHF 74'000.-, restituée au plaignant en 2008, de sorte que le 
séquestre doit être levé à concurrence de celle-ci, le plaignant ne s'y opposant 
d'ailleurs pas. La saisie portera ainsi désormais sur CHF 340'000.-, somme qui 
correspond au préjudice allégué par le plaignant, laquelle doit encore faire l'objet 
d'une instruction, les explications du prévenu n'étant en l'état pas suffisantes. 

3. Fondé, le recours doit être admis ; partant, le chiffre 7 de la décision querellée sera 
annulé et le séquestre sur les fonds du recourant auprès de C______ SA partiellement 
levé, à concurrence de CHF 74'000.-. 

4. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

5. Le recourant, qui obtient gain de cause, a demandé une indemnité de procédure, qu'il 
a chiffrée à 3 heures 45 à CHF 350.-/heure, soit CHF 1'413.- TTC, qu'il y a lieu de 
lui allouer. S'y ajoute une indemnité ex aequo et bono de CHF 189.- TTC pour la 
réplique, rendue nécessaire par les observations du Ministère public au contenu 
imprévisible. 

6. Le plaignant, qui ne s'oppose pas à la réduction partielle du séquestre, n'a pas requis 
d'indemnité dans ses observations, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce 
point (art. 433 al. 2 CPP). 

* * * * * 

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P/18417/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours et annule le chiffre 7 de la décision rendue le 9 février 2021 par le 
Ministère public. 

Ordonne la levée du séquestre, à concurrence de CHF 74'000.-, sur les avoirs de A______ 
saisis auprès de C______ SA. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'602.-, TVA (7.7%) 
incluse. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), à 
B______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge;  
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).