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**Case Identifier:** 5a3f3592-93c8-5ddb-a75c-d264a9c52e6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.03.2015 A/1778/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1778-2013_2015-03-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1778/2013-MARPU ATA/229/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 mars 2015  

   dans la cause 

 

HBE BANKING SOFTWARE SOLUTIONS SA 
  

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION 

et  

BLUE-INFINITY (SWITZERLAND) SA, appelée en cause 

 

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A/1778/2013 

EN FAIT 

1) a. Par avis publié le 16 avril 2013 dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève et sur le site www.simap.ch, la direction générale 
des systèmes d’information (ci-après : la DGSI), rattachée au département de la 
sécurité et de l’économie (ci-après : le département) a lancé un appel d’offres en 
procédure ouverte intitulé « Attribution de 26 postes externes pour la DGSI (LES 
2013-01) ».  

 b. Selon les conditions cadres et clauses contractuelles de l’appel d’offres 
(ci-après : CCCC), la recherche des différents profils faisait l’objet d’une seule 
publication pour des raisons pratiques. Chaque poste représentait cependant un 
marché distinct, donnant lieu à une décision d’adjudication spécifique, rendue en 
faveur d’un adjudicataire pouvant être différent pour chaque poste à pourvoir. 
Parmi les vingt-six profils à pourvoir figurait celui de « Concepteur HR Access 
senior » (ci-après : le poste ; point 1.2 CCCC). 

  Le délai pour le dépôt des offres était fixé au 13 mai 2013. Les entretiens et 
tests éventuels auraient lieu du 21 mai 2013 au 7 juin 2013 (point 1.13 CCCC). 

  Le marché était soumis à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994, révisé le 15 mars 2001 (AIMP - L 6 05) et aux accords 
internationaux (point 1.4 CCCC). 

  Les compétences générales figurant dans les descriptions des postes étaient 
des critères impératifs, l’absence de l’une d’elles pouvant conduire à l’exclusion 
du candidat de la procédure (point 1.10 CCCC). 

  Le marché serait adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre 
économiquement la plus avantageuse au regard de quatre critères d’adjudication. 
Le premier critère correspondait à l’adéquation du candidat proposé au profil 
cherché et serait pondéré à 50 %, répartis selon les sous-critères indiqués dans 
chaque profil joint au dossier de soumission, la note étant obtenue en fonction de 
l’analyse du curriculum vitae (ci-après : CV) soumis et de l’entretien passé avec le 
candidat. Le prix proposé constituait le second critère, avec une pondération de 
35 %. Le troisième critère, pondéré à 10 %, évaluerait les réponses données au 
questionnaire sur la location de services annexé au dossier de participation  
(ci-après : le questionnaire LSE) en relation avec la formation, en particulier par 
rapport à la qualité de la formation « certifiante » donnée en cours de mission à la 
personne proposée, la gestion des absences ainsi que la marge du soumissionnaire. 
Finalement, les réponses données au questionnaire LSE à l’exception du chapitre 
relatif à la formation, soit les compétences informatiques de la société de services 

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ainsi que l’organisation et le suivi du personnel mis à disposition, seraient 
pondérées à 5 % (point 2.8 CCCC). 

 c. Selon le descriptif du poste, les cinq sous-critères d’évaluation de 
l’adéquation du candidat proposé au profil cherché correspondaient à la formation, 
aux compétences générales, aux compétences spécifiques, à l’adéquation au rôle 
et aux activités ainsi qu’aux qualités requises, avec une pondération respective de 
10 %, 30 %, 20 %, 30 % et 10 %.  

  En relation avec la formation, le candidat devait détenir un diplôme d’une 
haute école spécialisée, une licence en informatique, un diplôme d’ingénieur 
d’une école polytechnique fédérale ou un diplôme fédéral en informatique.  

  Au titre des compétences générales, étaient exigées une forte expérience - de 
quinze ans au moins - dans l’implémentation et/ou le développement du progiciel 
de gestion des ressources humaines HR Access (ci-après : CG 1), une grande 
expertise technico-fonctionnelle du « module Paie » - dont des compétences 
d’architecte paie - (ci-après : CG 2), une très bonne connaissance et expérience 
dans la version 7 de HR Access (ci-après : CG 3), une expertise dans le 
développement de traitements spécifiques sous HR Access (ci-après : CG 4), une 
expertise dans le développement de processus guidés dans le version 7 de 
HR Access (ci-après : CG 5), ainsi que le pratique courante des environnements 
Unix et Oracle (ci-après : CG 6).  

  La connaissance du système d’information des ressources humaines de 
l’État de Genève (ci-après : SIRH et CS 1), la connaissance du module « GTA ou 
Recrutement » de HR Access (ci-après : CS 2), la connaissance des règles de paie 
du personnel de l’État de Genève (ci-après : CS 3), et la certification HR Access 
(ci-après : CS 4) seraient évaluées au titre de compétences spécifiques.  

  Le rôle et les activités du candidat sélectionné consisteraient à développer et 
tester des programmes dans le cadre de la maintenance évolutive et corrective 
d’un système existant, à développer et tester des programmes dans le cadre de 
l’ajout de nouvelles fonctionnalités à un système existant, à participer aux ateliers 
de conception et proposer des solutions simples et facilement maintenables, à faire 
des points d’avancement réguliers au chef de projet ainsi qu’à maintenir la 
documentation à jour et participer aux revues de codes et aux tests d’intégration.  

2)  Conformément au procès-verbal (ci-après : PV) d’ouverture des offres, le 
13 mai 2013 à 8h45, blue-infinity (Switzerland) SA (ci-après : BI) a présenté une 
offre recevable pour le poste, soumettant la candidature de 
Monsieur Philippe BURGUET pour un tarif journalier de CHF 1'040.-, hors taxes. 

  Conformément à son CV, ce dernier avait obtenu en 1989 le diplôme 
d’ingénieur arts et métiers de l’École supérieure d’arts et métiers. Il avait 

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commencé à travailler sur le progiciel SIGAGIP - la version antérieure de HR 
Access - en 1991, pour ensuite travailler dans différents environnements 
techniques jusqu’en 2013, soit notamment HR Access beta-test, HR Access, 
HR Access versions 5, 6, 7, et 8, Linux, Oracle et Unix. Depuis avril 2013, il 
travaillait pour BI et l’État de Genève, en qualité de consultant HR Access. 

3)  Selon le PV d’ouverture des offres, le même jour à 10h10, HBE banking 
software solutions SA (ci-après : HBE) a également déposé une offre recevable 
pour le poste, soumettant la candidature de Monsieur Jean Luc BERNARD avec 
un tarif journalier de CHF 1'020.-, hors taxes. 

  À teneur de son CV, ce dernier avait commencé à travailler en 1998 sur la 
version classique de SIGAGIP pour ensuite exercer son activité jusqu’en 2013 
dans différents environnements techniques, notamment HR Access versions 1.5, 
3, 3e, 5 et 7. 

4)  Par décision d’adjudication du 27 mai 2013, la DGSI a sélectionné le profil 
de BI pour le poste.  

  La candidature de M. BERNARD ne constituait pas l’offre 
économiquement la plus avantageuse au regard de l’ensemble des critères 
d’adjudication. 

5) a. Selon le PV d’adjudication du même jour signé par 
Monsieur Jérôme JOLION, responsable du secteur ERP-HR Access, le 
28 mai 2013 et par Monsieur Gérald VERNET le 6 juin 2013, le marché était 
adjugé à M. BURGUET, sous réserve de validation par le service juridique de la 
DGSI et d’absence de recours des soumissionnaires exclus de la procédure ou non 
retenus à l’issue de l’évaluation. 

  Le critère du prix avait été calculé en application de la formule du carré, 
selon les recommandations du Guide romand des marchés publics (prix offert le 
plus bas2 / prix du candidat2 × nombre maximum de points attribués au critère du 
prix). Deux candidats, MM. BURGUET et BERNARD, avaient été convoqués à 
l’entretien, mené par M. JOLION et Monsieur Thierry MICHELET, et évalués. 
M. BURGUET avait été retenu en raison de ses parfaites connaissances de la paie 
de HR Access - ayant été contributeur chez l’éditeur de ces développements - et 
de ses notions de la paie de l’État de Genève. Le classement des résultats pondérés 
et le détail des notations et leur motivation figuraient dans les grilles d’évaluation 
annexées et faisaient partie intégrante du procès-verbal. 

 b. Conformément au tableau de ses notes, BI avait obtenu un total de 105,34 
points, dont 33,67 pour le critère du prix et 66,30 pour l’adéquation du profil de 
son candidat. 

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  Selon la grille d’évaluation du candidat, l’entretien avec M. BURGUET 
avait eu lieu le 21 mai 2013. En relation avec la formation demandée, il avait 
obtenu la note de 6. Vu ses vingt-deux ans d’expérience sur HR Access, son 
expertise sur la paie et son développement au sein de HR Access, 
l’implémentation de la paie sur la « S7 », son expertise sur les traitements, son 
travail sur les « PG GTA » et son expertise sur les environnements Unix et Oracle, 
il avait obtenu les notes de 6 pour la CG 1, pondérée à 25 %, 6 pour la CG 2, 
pondérée à 25 %, 5 pour la CG 3, pondérée à 15 %, 6 pour la CG 4, pondérée à 
15 %, 3 pour la CG 5, pondérée à 15 % et 6 pour la CG 6, pondérée à 5 %, pour 
une note globale de 5.4 pour les compétences générales. Il avait obtenu 6 pour 
l’adéquation au rôle par rapport à l’entretien et au CV. Du fait de sa connaissance 
de la paie à l’État de Genève, du travail sur le module « GTA » dans sa mission 
précédente et de son travail comme formateur HR Access, les notes attribuées 
correspondaient à 5 pour les CS 1 à 3, toutes trois pondérées à 30 %, et 3 pour la 
CS 4, pondérée à 10 %, pour une note globale de compétences spécifiques de 4.8. 
Il avait obtenu la note de 4.8 pour les qualités requises. 

 c. À teneur du tableau des notes la concernant, HBE avait obtenu un total de 
101,63 points, dont 35 pour le critère du prix et 62,58 pour l’adéquation du profil 
de son candidat. 

  L’entretien avec M. BERNARD s’était déroulé le 23 mai 2013. Il avait un 
« DUT en informatique » et avait obtenu la note de 6 quant à la formation 
demandée. Il avait quinze ans d’expérience de paie, était un expert « Paie et GTA 
Kiabi », avait « Dév Proc guidé (adaptation + création) » et avait effectué toutes 
ses missions sur Unix et Oracle. Il avait obtenu les notes de 5 pour les CG 1 à 3 et 
6 pour les CG 4 à 6, pour une note globale de 5.35 pour les compétences 
générales. Il avait obtenu un 6 pour l’adéquation au rôle. Il n’avait pas de 
connaissance du SIRH, connaissait le module GTA et recrutement, n’avait jamais 
travaillé sur le modèle « Paie Suisse » et n’avait pas de certification HR. Il avait 
obtenu les notes de 1 pour la CS 1, 6 pour la  CS 2, 2 pour la CS 3 et 3 pour la CS 
4, obtenant ainsi 3 pour les compétences spécifiques. La note de 5 lui avait été 
attribuée pour les qualités requises. 

6)  Par courrier du 31 mai 2013, HBE a demandé à la DGSI de lui 
communiquer les pondérations précises des critères d’adjudication et les notes 
globales définitives attribuées aux candidats. 

  L’offre de BI proposait un tarif journalier de CHF 1'040.- alors que la 
candidature de M. BERNARD reposait sur un tarif journalier de CHF 1'020.-  et 
une disponibilité immédiate de ce dernier. L’offre de HBE était la plus 
avantageuse financièrement. 

7)  Par courriel du 3 juin 2013, la DGSI a indiqué à HBE que son offre, bien 
que très bonne, n’était pas la meilleure. 

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  La note attribuée évaluait le meilleur rapport entre la qualité et le prix et non 
uniquement le prix. La différence de tarifs journaliers entre les deux offres, de 
CHF 20.-, et donc de moins de 2 %, ne donnait pas à HBE un avantage 
concurrentiel propre à lui assurer le marché. Son candidat ne remplissait pas à 
pleine satisfaction les compétences spécifiques par rapport au concurrent. Il ne 
remplissait par ailleurs pas l’exigence de quinze années d’expérience, la DGSI 
ayant fait preuve de souplesse en ne retenant pas cette lacune. La disponibilité 
immédiate ne faisait pas partie des éléments notés. La pondération des critères 
d’adjudication figurait dans le dossier de soumission et avait été respectée.  

8) a. Par acte du 3 juin 2013 déposé le lendemain, HBE a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication, concluant à son annulation, à 
l’exclusion de l’offre de BI et à l’adjudication du marché à HBE. 

  M. BERNARD possédait un cursus exceptionnel et rare dans le domaine 
requis, depuis 1998. Son parcours professionnel satisfaisait pleinement au cahier 
des charges. Durant l’entretien du 23 mai 2013, il avait effectué une excellente 
prestation, suivie d’une lettre de motivation circonstanciée. Basée sur un tarif 
journalier de CHF 1'020.- hors taxes, l’offre de HBE était économiquement la plus 
avantageuse par rapport à l’ensemble des critères d’adjudication et était la 
meilleure. M. MICHELET était un ancien salarié de BI, de sorte que la décision 
attaquée apparaissait extrêmement subjective et suspecte. Il existait une forte 
suspicion de favoritisme en faveur de BI. 

 b. À l’appui de son recours, elle a notamment versé à la procédure une lettre de 
motivation de M. BERNARD à M. JOLION, non datée mais faisant suite à 
l’entretien du 23 mai 2013. 

9) a. Dans ses observations du 27 juin 2013, la DGSI a conclu au refus de 
restitution de l’effet suspensif, à la soustraction à la consultation par HBE et BI de 
certaines pièces confidentielles versées à la procédure, au rejet du recours et à la 
mise des frais de procédure à la charge de HBE. 

  M. MICHELET, employé de l’État de Genève en tant qu’agent spécialisé 
depuis le 1er février 2011 et en qualité d’employé depuis le 1er novembre 2011, 
était parfaitement qualifié pour participer au choix du candidat. Vu son 
ancienneté, rien n’autorisait HBE à présupposer un quelconque parti pris, 
contesté. Si elle devait renoncer à la participation d’employés de l’État dans les 
comités d’évaluation en raison de leur qualité d’anciens employés de sociétés 
privées, voire de sociétés soumissionnaires, la DGSI se trouverait dans 
l’impossibilité de mener à bien ses appels d’offres et de faire évaluer les offres par 
des personnes compétentes. M. MICHELET avait procédé à l’évaluation avec 
M. JOLION, qui n’était pas un ancien employé de BI. Les notations prouvaient 
que le travail avait été fait correctement. 

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  Les notes attribuées à BI et HBE avaient strictement respecté les critères 
publiés et leur pondération. L’offre de BI surclassait objectivement celle de HBE, 
qui n’avait pas été sous-évaluée. M. BERNARD avait quinze ans d’expérience 
dans le développement de HR Access et M. BURGUET en comptait vingt-deux. 
M. BERNARD avait également une moindre expérience dans l’expertise 
technico-fonctionnelle du « module Paie ». Les compétences spécifiques avaient 
creusé l’écart. La DGSI se devait d’adjuger le marché à BI en raison de 
l’excellence du candidat présenté, nonobstant le prix légèrement supérieur. HBE 
n’apportait aucune preuve de la supériorité de son offre. 

  BI était l’un des fournisseurs importants de la DGSI, s’agissant de l’une des 
sociétés informatiques les plus importantes de la place. Elle avait déposé son 
dossier dans tous les appels d’offre de la DGSI en matière de location de services, 
alors que HBE n’avait jamais participé à un appel d’offre avant celui en cause. Il 
n’était pas possible d’en déduire une inégalité de traitement. 

  Depuis la faillite de la société HBE Consulting SA en 2008, 
Monsieur Hervé BLEUER-ELSNER, administrateur de HBE, nourrissait une 
rancœur à l’encontre de la DGSI, ce qui expliquait le ton du recours. 

 b. À l’appui de sa réponse, elle a notamment versé à la procédure un contrat de 
du 18 octobre 2010, selon lequel M. MICHELET avait été engagé à 100 % à 
compter du 1er novembre 2011 en qualité d’analyste informatique au sein de 
l’ancien centre des technologies de l’information (ci-après : CTI), devenu par la 
suite la DGSI. 

10)  Par décision du 28 juin 2013, le juge délégué a ordonné l’appel en cause 
de BI. 

11)  Dans ses observations complémentaires du 5 juillet 2013, la DGSI a persisté 
à demander la soustraction à la consultation de HBE et BI des pièces 
confidentielles et a, au surplus, maintenu ses conclusions. 

12) a. Dans ses déterminations du 15 août 2013, HBE a conclu à la restitution de 
l’effet suspensif, au rejet de la demande de soustraction à la consultation de onze 
pièces produites, à l’admission de son recours et à la mise des frais de procédure à 
la charge de l’État de Genève. 

  Elle a repris et complété l’argumentation développée précédemment. 

  La demande de soustraction à la consultation de certaines pièces de la DGSI 
faisait apparaître une volonté de ne pas donner la transparence appropriée aux 
documents et processus utilisés et renforçait les doutes de HBE sur le bien-fondé 
de la décision litigieuse. La Cour des comptes avait constaté l’existence de 
dysfonctionnements persistants au sein de la DGSI, dont HBE n’avait pas à subir 
les conséquences. Le profil LinkedIn de M. BURGUET faisait apparaître une 

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expérience d’un peu plus de neuf ans au total, de sorte que sa candidature aurait 
dû être éliminée. La position de M. MICHELET, ancien salarié récent de BI, au 
sein du comité de décision de la DGSI, ainsi qu’une présence importante dans 
l’équipe de développement de sept personnes, externes et internes, de BI avaient 
probablement influencé la décision de la DGSI. 

 b.  À l’appui de ses déterminations, elle a produit le rapport de la Cour des 
comptes du 30 juin 2009 concernant l’audit de gestion relatif au CTI, un 
communiqué de presse de la Cour des comptes du 27 juin 2013 concernant la 
publication d’un nouveau rapport sur la gouvernance globale des systèmes 
d’information, un article du journal Le Temps du 1er juillet 2009 intitulé « Les 
inquiétants gaspillages informatiques de l’État de Genève », ainsi que le profil 
public LinkedIn de M. BURGUET. 

13)  Par décision du 28 novembre 2013, le juge délégué a retenu que l’intégralité 
des bordereaux de pièces de la DGSI serait consultable par les parties. 

14)  Par courrier du 11 février 2014, HBE a indiqué que M. BURGUET avait 
très vraisemblablement été engagé en mission au sein du service HR Access de 
M. JOLION et a fait part de sa surprise quant à ce fait, eu égard à la demande 
formulée par HBE de restitution de l’effet suspensif. 

15)  Par observations du 14 février 2014, la DGSI a persisté dans l’intégralité de 
ses conclusions. 

  Elle a repris et développé son argumentation précédente. 

  Le nombre d’années d’expérience de M. BURGUET, son expérience 
professionnelle chez l’éditeur de HR Access à la conception du produit qu’il 
s’agissait d’utiliser dans le cadre du marché et son expérience sur le SIRH, 
acquise lors d’une mission précédente, justifiaient à eux seuls la préférence qui lui 
avait été donnée. La mission que M. BURGUET occupait avant la procédure avait 
été prolongée jusqu’à droit jugé sur l’effet suspensif, ce qui expliquait sa présence 
dans les locaux de la DGSI. En renonçant à répliquer, HBE avait démontré son 
incapacité à tirer des pièces les faits à l’appui de sa position. Son recours 
constituait une manœuvre purement dilatoire, voire dolosive. 

16)  Par observations complémentaires du 20 février 2014, HBE a persisté dans 
l’intégralité de ses conclusions. 

  M. BURGUET avait été engagé en mission par la DGSI depuis avril 2013 
alors que l’appel d’offres litigieux avait été ouvert le 16 avril 2013. La grille 
d’évaluation des candidats mentionnait que ce dernier avait une connaissance de 
la paie à l’État de Genève. La DGSI avait donné un avantage au candidat de BI en 
l’engageant quelques jours avant la date limite du dépôt des offres. Lors de 
l’entretien du 23 mai 2013, M. JOLION avait confirmé qu’il y avait un seul poste 

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vacant au sein de son équipe, en raison du départ d’une personne pour rejoindre 
un service de la direction des finances dédié au SIRH, ce qui contredisait les 
observations de la DGSI. La présence de M. MICHELET au sein du groupe de 
décision, en tant que récent collaborateur de BI, était contraire aux bonnes 
pratiques de gouvernance et à l’éthique d’une institution publique, du fait du 
conflit d’intérêts. 

17)  Le 14 avril 2014 a eu lieu une audience de comparution personnelle, en 
présence des représentants de HBE, de la DGSI et de BI. 

 a. HBE a persisté dans son recours. La DGSI avait commis un abus de pouvoir 
en désignant M. BURGUET au poste mis en concours, ce qui se matérialisait par 
le fait qu’elle avait voulu soustraire à la consultation le CV de ce dernier, lequel 
mettait en évidence qu’il travaillait pour le compte de l’État au moment où l’appel 
d’offres avait été lancé. Elle l’avait ainsi favorisé par rapport à ses concurrents, en 
lui permettant de se prévaloir d’une meilleure connaissance du système dans 
lequel il devait travailler, ce qui « pesait lourd » dans les critères d’évaluation. Par 
ailleurs, M. MICHELET appartenait encore à l’entreprise adjudicataire. En 
neutralisant le critère prenant en compte les connaissances acquises par 
M. BURGUET en travaillant pour l’État de Genève, M. BERNARD obtenait une 
note de 76,8 contre 76,4 pour le candidat de BI. Ce dernier était encore disponible. 

 b. Le représentant de la DGSI a déclaré que la procédure s’était déroulée 
conformément au calendrier publié. Le comité d’évaluation avait été composé par 
des personnes connaissant le marché concerné et les besoins du poste. 
MM. JOLION et MICHELET n’avaient pas évalué les vingt-six marchés. Pour 
choisir les personnes composant le comité d’évaluation, le critère principal était 
l’appartenance à l’administration. Trouver de bonnes personnes était déjà difficile 
en fonction de ce critère et il n’était pas possible de trouver des gens n’ayant 
jamais travaillé pour le compte de l’un ou l’autre des soumissionnaires. Même si 
elle avait pu auparavant travailler pour un soumissionnaire, une personne engagée 
par l’État restait liée par son devoir de fidélité envers ce dernier, de sorte qu’elle 
était capable d’objectivité. 

  La DGSI passait des contrats-type - ayant pour objet l’engagement d’une 
personne désignée nommément en fonction d’un profil-type - avec les sociétés de 
location de services en vue de l’engagement de personnel qualifié. En cas de 
défection, la société de location de services était tenue de proposer un candidat 
doté de mêmes caractéristiques, capable d’effectuer la mission. Après une 
défection, un nouveau processus de mise au concours du poste du successeur était 
déclenché. Monsieur Christophe TOULEJBIEZ, lequel travaillait à l’État depuis 
2008, avait probablement démissionné pour fin avril 2013. S’agissant d’un 
collaborateur travaillant dans un domaine - le service de la paie - extrêmement 
sensible du fonctionnement de l’État, la DGSI s’était mise d’accord avec BI pour 
qu’un intérim soit mis en place dès le début de l’année 2013 avec un autre 

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collaborateur, M. BURGUET. L’accord avec BI était nécessaire car elle était 
responsable juridiquement de la défection de M. TOULEJBIEZ et devait trouver 
une solution. L’intérim n’avait pas débuté au début de l’année car ils avaient été 
pris de court. Lorsque M. BURGUET était intervenu, un avenant au contrat de 
M. TOULEJBIEZ avait été passé entre la DGSI et BI pour formaliser l’intérim, 
lequel précisait que l’engagement n’était valable que jusqu’à l’entrée en force de 
la décision d’engagement du nouveau collaborateur, à l’issue de la procédure 
d’appel d’offres. M. BURGUET occupait toujours son poste pour assurer 
l’intérim dans l’attente de l’issue définitive du litige, un avenant ayant été conclu 
en ce sens. La DGSI n’avait jamais eu de volonté de dissimulation. 

  Les notes accordées à chacun des candidats étaient justifiées. MM. JOLION 
et MICHELET s’étaient seulement chargés de l’évaluation du candidat et non pas 
de l’entreprise louant les services, que M. VERNET, responsable du centre 
d’expertise et de gestion au sein de la DGSI, avait évaluée. Ce dernier avait 
largement « sur-noté » HBE par rapport à BI dans le cadre du questionnaire LSE.  

  M. BURGUET était co-concepteur du processeur « ERP-HR Access ». 

 c. M. JOLION, représentant également la DGSI, a indiqué qu’il avait la 
responsabilité du processus d’évaluation et qu’il avait conduit les entretiens. Il 
avait rédigé la première version du rapport d’évaluation. Le rôle de 
M. MICHELET était important en raison de sa maîtrise des aspects techniques de 
la mission devant être confiée. Ce dernier avait participé à l’évaluation des CV 
ainsi qu’à l’audition des personnes sélectionnées et avait relu le rapport 
d’évaluation de M. JOLION. Ils avaient mené les entretiens et décerné les notes 
ensemble et avaient proposé à la DGSI de choisir M. BURGUET. Ce dernier avait 
travaillé dans les murs de la DGSI sur le système « ERP-HR Access » depuis le 
début de l’année 2013. Ses services avaient été fournis par BI, dans le cadre d’un 
avenant à un contrat de services précédent passé avec la DGSI. Il avait remplacé 
une personne ayant quitté BI. 

 d. À l’issue de l’audience, les représentants de HBE, de la DGSI et de BI ont 
indiqué consentir à ce que la cause soit gardée à juger en vue d’un arrêt sur le 
fond, sans nécessité de statuer sur la requête en restitution de l’effet suspensif. 

 e. La DGSI a versé à la procédure plusieurs documents lors de cette audience. 

  Selon l’art. 8.6 du contrat-cadre de location de services no 1'804 entre BI et 
le CTI du 23 décembre 2003 (ci-après : le contrat-cadre), sous réserve de force 
majeure, le fournisseur s’engageait à remplacer un intervenant qui ne devait pas 
convenir dans les plus brefs délais, mais au maximum dans les cinq jours 
ouvrables. 

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  À teneur des articles 1 et 2 du contrat spécifique no QPC 3'295 
du 17 janvier 2008 entre BI et le CTI (ci-après : le contrat spécifique), soumis au 
contrat-cadre, M. TOULEJBIEZ était chargé du développement dans le cadre du 
projet SIRH, la mission comprenant les aspects de « HR-Access Designer ». 

  L’avenant du 11 avril 2013 no LSJ 3'295_02 au contrat spécifique (ci-après : 
le deuxième avenant) faisait suite à l’indisponibilité de M. TOULEJBIEZ pour 
cause de départ de BI. Conformément à l’art. 8.6 du contrat-cadre, ce dernier était 
remplacé, dans le cadre de la mission en cours, par M. BURGUET dès le 
8 avril 2013. L’avenant prendrait fin le 8 octobre 2013, mais au plus tard à la date 
d’entrée en force de la décision d’adjudication rendue à l’issue de la procédure 
d’appel d’offres permettant de trouver un remplaçant. 

  Conformément à l’avenant du 22 octobre 2013 no LSJ 3'295_03 au contrat 
spécifique (ci-après : le troisième avenant), le contrat spécifique et ses avenants 
étaient prolongés, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2013, dans l’attente de 
l’entrée en force de la décision d’adjudication du poste. 

  À teneur de l’avenant du 6 janvier 2014 no LSJ 3'295_04 au contrat 
spécifique entre BI et la DGSI (ci-après : le quatrième avenant), le contrat 
spécifique et ses avenants étaient prolongés jusqu’à l’entrée en force de la 
décision d’adjudication du poste. 

18)  Par courrier du même jour, HBE a persisté dans ses conclusions et fait 
valoir des prétentions en dommages-intérêts. 

  Le deuxième avenant prévoyait que M. BURGUET commencerait le 
8 avril 2013 et non début 2013, soit huit jours avant la publication officielle de 
l’appel d’offres, ne permettant pas d’avoir une connaissance concrète et sérieuse 
du SIRH et des paies à l’État de Genève. Les propos du représentant de la DGSI 
étaient emprunts de nombreuses approximations et contradictions. 

19)  Par courrier du 16 avril 2014, le juge délégué a indiqué qu’il ne serait pas 
tenu compte des développements et conclusions de HBE relatifs à une 
indemnisation, cette question n’ayant pas à être traitée à ce stade. 

20)  Par courrier du 12 juin 2014, HBE a confirmé la disponibilité de 
M. BERNARD, lequel terminait une mission pour la fin du mois de juin et 
risquait de ne plus être disponible au-delà du 1er juillet 2014, dans le cadre de 
l’appel d’offres litigieux. 

21)  Par courrier du 26 novembre 2014, HBE a insisté sur le fait que 
M. BURGUET avait remplacé M. TOULEJBIEZ huit jours avant la publication 
de l’appel d’offres et que M. MICHELET, ancien collaborateur de BI, avait 
commencé à travailler pour la DGSI seize mois avant la date de publication de 
l’appel d’offres. 

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A/1778/2013 

22)  Par courrier du 27 novembre 2014, en réponse à une demande d’information 
du juge délégué, la DGSI a expliqué que seule une relation professionnelle 
hiérarchique existait entre MM. JOLION et BURGUET, qui œuvrait comme 
consultant spécialiste de HR Access dans le secteur ERP-HR Access, dans lequel 
4,2 personnes internes et 4 personnes externes travaillaient à plein temps. 
L’expérience de M. BURGUET à la DGSI n’avait pas été déterminante dans le 
choix final du candidat, du fait que HBE n’aurait pas remporté le marché même en 
obtenant les mêmes notes que BI sur les deux critères relatifs à l’expérience 
préalable dans l’environnement de l’État de Genève. Le candidat de HBE aurait 
dû recevoir la note de 3 concernant sa formation et non celle de 6, son diplôme ne 
correspondant pas au plus haut niveau de formation recherché, de sorte qu’il avait 
obtenu une meilleure note que celle qu’il aurait dû recevoir, réduisant l’écart entre 
les deux candidats. 

23)  Par courrier du 8 décembre 2014, HBE a persisté dans ses conclusions et 
demandé que la durée de l’emploi et la fonction de M. MICHELET pour BI soit 
instruite. 

  L’indication de la DGSI selon laquelle l’expérience du M. BURGUET au 
sein de cette dernière n’était pas déterminante dans le choix du candidat était en 
contradiction avec son argumentation précédente. La note globale sur 400 du 
candidat de HBE était de 76,8 et celle du candidat de BI de 76,4 après 
neutralisation du critère de la connaissance acquise sur le système de l’État de 
Genève, de sorte que, en l’absence d’engagement précipité de M. BURGUET et 
d’évaluation par M. MICHELET, HBE aurait remporté le marché. Le diplôme 
universitaire de M. BERNARD était en outre conforme au critère de l’appel 
d’offres et méritait la note maximale.  

24)  Par courrier du 9 décembre 2014, HBE a demandé au juge délégué 
d’instruire la question du nombre d’anciens collaborateurs de BI parmi les 
8,2 personnes travaillant dans le secteur ERP-HR Access de la DGSI. 

25)  Par courrier du 10 décembre 2014, en réponse à une demande d’information 
du juge délégué, BI a expliqué que M. MICHELET avait été son employé du 
18 juillet 2005 au 31 janvier 2011 en tant que « Senior Consultant ». 

26) a. Par courrier du 11 décembre 2014, la DGSI a maintenu sa position. 

  L’expérience de M. BURGET ne justifiait pas à elle seule le choix de BI, le 
critère de connaissance de l’État ne représentant que 6 % de la note globale. En 
neutralisant l’écart entre les deux soumissionnaires en abaissant la note de BI 
quant à ce critère, la note d’adéquation au profil et la note totale seraient de 62,10 
et 98,49 pour BI et 62,58 et 98,18 pour HBE. Cette dernière n’avait pas démontré 
le caractère infondé et encore moins arbitraire de la décision attaquée. 

- 13/25 - 

A/1778/2013 

  Le remplacement de M. TOULEJBIEZ par M. BURGUET n’avait pas été 
prémédité et avait été accepté par la DGSI pour ne pas engendrer de rupture dans 
les compétences dans le domaine clé de la paie. La date du marché public litigieux 
n’était à ce moment-là pas encore connue. Les allégations de HBE n’étaient ni 
fondées, ni prouvées, voire même choquantes. 

  En relation avec la formation, le diplôme de M. BERNARD, qui 
n’équivalait pas à un diplôme d’une école polytechnique fédérale suisse, 
n’apparaissait pas sur son CV et la DGSI avait été informée de son existence 
uniquement pendant l’entretien, lors duquel elle l’avait mal évalué. En tenant 
compte de la note méritée, l’écart entre les deux candidats se creusait encore. La 
note de la société avait été déterminante dans le choix final du candidat. 

 b. Dans le courriel du 1er mars 2013 annexé, la cheffe du service des paies du 
département des finances exprimait sa compréhension de la déception de la DGSI 
à voir M. TOULEJBIEZ partir prochainement en raison de son engagement dès le 
1er mai 2013 au sein du service des paies. 

27)  Par courrier du 26 janvier 2015, HBE a persisté dans ses conclusions, 
reprenant certains points de son argumentation formulée précédemment. 

  Le fait que M. TOULEJBIEZ avait été engagé par l’État confirmait la 
précipitation suspecte et non justifiée de l’engagement de M. BURGUET. La 
confirmation apportée par BI prouvait le processus de décision arbitraire. Le 
sérieux et l’honnêteté de la DGSI étaient entachés comme le démontrait son 
« approche insidieuse et non transparente » au cours de la procédure 
administrative, ayant pour seul but de « couvrir coûte que coûte » les 
« disfonctionnements graves » liés à un « déficit consternant » de sa gouvernance. 

28)  Par courrier du 11 février 2015, en réponse à une demande d’information du 
juge délégué, BI a expliqué que lorsque M. MICHELET était son employé, elle 
avait délégué les services de ce dernier au département des finances puis à la 
DGSI en tant que spécialiste de HR Access. Il avait ainsi participé à la mise en 
œuvre du projet SIRH de mise en œuvre de HR Access, travaillant notamment à la 
conception, la réalisation et la maintenance de l’infocentre, des restitutions et de la 
gestion de l’organigramme. Son titre de « senior » avait trait à ses compétences 
spécifiques sur le logiciel HR Access, sans relation avec une responsabilité 
hiérarchique particulière. Il recevait ses instructions de travail directement de la 
DGSI et non de BI. M. MICHELET n’avait dès lors aucune responsabilité 
hiérarchique, ni pouvoir décisionnel au sein de BI. 

29)  A réception du courrier précité, le juge a clôturé l’instruction en accordant 
un ultime délai aux parties pour formuler d’éventuelles requêtes complémentaires. 

 

- 14/25 - 

A/1778/2013 

 Dans le délai imparti, la recourante a répliqué. Elle persistait dans ses conclusions. 
M. MICHELET, employé comme senior consultant pendant plus de cinq ans 
apparaissait comme un véritable ambassadeur de l’appelée en cause, ayant acquis 
une parfaite connaissance des rouages du département. Par conséquent, son rôle 
prépondérant au sein du comité de décision de la DGSI, notamment pour la prise 
de la décision attaquée, il s’était retrouvé manifestement dans une position de 
« juge et partie » ce qui était contraire à la loi, ce que la chambre administrative 
devait constater en admettant le recours. 

30)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Le marché offert est notamment soumis à l’AIMP, à la loi autorisant le 
Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
9 août 1997 (L-AIMP - L 6 05.0), au règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01) ainsi qu’à la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

2)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces deux points de vue (art. 15 al. 1, 1bis et 2 AIMP ;  
art. 3 al. 1 L-AIMP ;  art. 55 let. e et 56 RMP ; art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

3) a. La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à laquelle la 
décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au 
succès du recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/851/2014 du 4 novembre 2014 consid. 3a ; ATA/360/2014 du 20 mai 2014 
consid. 3a ; ATA/20/2014 du 14 janvier 2014 consid. 2a ; ATA/580/2013 du 
3 septembre 2013 consid. 3a ; ATA/517/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3). 

 b. En l’espèce, le contrat entre l’autorité intimée et la société adjudicataire n’a 
pas encore été conclu, conformément au PV d’adjudication, lequel réserve le 
recours des soumissionnaires non retenus à l’issue de l’évaluation, et au 
4ème avenant au contrat spécifique, de sorte que l’intérêt digne de protection de la 
recourante, soumissionnaire évincée, est évident. 

  La recourante a dès lors la qualité pour recourir et son recours sera déclaré 
recevable. 

http://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
http://intrapj/perl/decis/ATA/360/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/580/2013
http://intrapj/perl/decis/ATA/517/2009

- 15/25 - 

A/1778/2013 

4)  La recourante demande l’instruction de la question du nombre d’anciens 
collaborateurs de BI parmi les 8,2 personnes travaillant dans le secteur ERP-HR 
Access de la DGSI. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 I 279 
consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 ; 2C_552/2011 
du 15 mars 2012 consid. 3.1). 

 b.  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 
134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; ATA/586/2013 du 
3 septembre 2013 consid. 5b). 

 c.  En l'espèce, la chambre administrative dispose d'un dossier complet lui 
permettant de trancher le litige et de se prononcer sur les griefs soulevés en toute 
connaissance de cause. 

  Il ne sera dès lors pas donné suite à la requête de la recourante. 

5)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d’adjudication du 
poste à l’appelée en cause par l’autorité intimée et le rejet de l’offre de la 
recourante. 

6)  Dans un grief d’ordre formel, la recourante soutient dans un premier temps 
que M. MICHELET, qui a participé à la notation des offres ayant abouti à la 
décision litigieuse en évaluant les candidats, n’aurait pas été impartial car il aurait 
été employé par l’adjudicataire avant de rejoindre l’État de Genève. La recourante 
fait ainsi valoir une violation des règles sur la récusation. 

 a. Aux termes de l’art. 29 al. 1 Cst. - applicable lorsque l’impartialité des 
membres d’une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_36/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1 et 2C_643/2010 du 1er février 2011 
consid. 5.1) -, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d’exiger la 
récusation des membres d’une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
http://intrapj/perl/decis/135%20I%20279
http://intrapj/perl/decis/132%20II%20485
http://intrapj/perl/decis/127%20I%2054
http://intrapj/perl/decis/2D_5/2012
http://intrapj/perl/decis/2C_552/2011
http://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
http://intrapj/perl/decis/134%20I%20140
http://intrapj/perl/decis/131%20I%20153
http://intrapj/perl/decis/ATA/586/2013
http://intrapj/perl/decis/2C_36/2010
http://intrapj/perl/decis/2C_643/2010

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A/1778/2013 

puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 
concernée. La récusation peut s’imposer même si une prévention effective du 
membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une disposition interne de sa part 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d’une des personnes impliquées n’étant pas 
décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 ; 125 I 119 consid. 3b p. 123 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 et 2P.164/2006 du 
8 janvier 2007 consid. 3.1 ; ATA/385/2014 du 27 mai 2014 consid. 2 ; 
ATA/153/2013 du 5 mars 2013 consid. 3). 

 b. Contrairement à l’art. 30 al. 1 Cst., l’art. 29 al. 1 Cst. n’impose pas 
l’indépendance et l’impartialité comme maxime d’organisation. En règle générale, 
les prises de position qui s’inscrivent dans l’exercice normal de fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions 
normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation 
(ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 
6 mars 2012 consid. 2.1 et 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet 
égard, une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation 
particulière, en tenant compte des fonctions légalement attribuées à l’autorité 
(ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 
30 décembre 2011 consid. 3.2 et 2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). 
Une autorité, ou l’un de ses membres, a le devoir de se récuser lorsqu’elle dispose 
d’un intérêt personnel dans l’affaire à traiter, qu’elle manifeste expressément son 
antipathie envers l’une des parties à la procédure ou s’est forgé une opinion 
inébranlable avant même d’avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de 
la cause (arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 et 
1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le 
devoir de récusation d'une personne au seul motif que cette personne a, dans une 
procédure antérieure, pris une décision à son détriment ou contribué à une prise de 
décision antérieure la concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2). 

7) a. La garantie d’indépendance et d’impartialité découlant de l’art. 29 Cst. 
s’applique lors de la passation de marchés publics  (art. 11 let. d AIMP ; 
art. 19 RMP ; art. 15 al. 1 LPA). Un membre d’une autorité administrative doit se 
retirer et est récusable par les parties s’il a un intérêt personnel dans l’affaire, est 
parent ou allié d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième degré 
inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, par 
partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple, représente une partie 
ou ont agi pour une partie dans la même affaire et s’il existe des circonstances de 
nature à faire suspecter leur partialité (art. 15 al. 1 LPA).  

http://intrapj/perl/decis/127%20I%20196
http://intrapj/perl/decis/125%20I%20119
http://intrapj/perl/decis/1C_442/2011
http://intrapj/perl/decis/2P.164/2006
http://intrapj/perl/decis/ATA/385/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/153/2013
http://intrapj/perl/decis/125%20I%20119
http://intrapj/perl/decis/1C_442/2011
http://intrapj/perl/decis/2P.56/2004
http://intrapj/perl/decis/125%20I%20119
http://intrapj/perl/decis/2C_831/2011
http://intrapj/perl/decis/2C_643/2010
http://intrapj/perl/decis/1C_442/2011
http://intrapj/perl/decis/1C_455/2010
http://intrapj/perl/decis/114%20Ia%20278
http://intrapj/perl/decis/2C_755/2008

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A/1778/2013 

 b. Appliquée en matière de marché public, l’obligation de se récuser concerne 
non seulement celui qui rend lui-même la décision ou qui y prend part, mais aussi 
toutes les personnes qui contribuent à l’élaborer (ATA/6/2015 du 6 janvier 2015 
consid. 7d ; ATA/134/2012 du 13 mars 2012 consid. 13c et la référence citée). 

8) a. Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral rendue en matière 
de marchés publics fédéraux en application de l’art. 10 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) - lequel a une 
teneur similaire à l’art. 15 al. 1 LPA -, des liens économiques étroits, tels que des 
relations de travail ou d'autres rapports commerciaux, ou encore une relation de 
concurrence, peuvent donner l'apparence de la prévention s'ils sont constatés 
objectivement et présentent une certaine intensité. Plus ces relations ou liens sont 
étroits et actuels, plus ils sont susceptibles de constituer un motif de récusation. 
Lorsqu'un ancien employeur est concerné par la procédure, la question de savoir si 
l'apparence de la prévention est donnée dépend de la durée des rapports de travail, 
du laps de temps écoulé depuis la résiliation de ceux-ci, ainsi que de la position 
occupée par l'ancien employé (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-4958/2013 du 30 avril 2014 consid. 5.4.2 ; décisions incidentes du Tribunal 
administratif fédéral B-804/2014 du 16 avril 2014 consid. 5.3.2 et B-4852/2012 
du 15 novembre 2013 consid. 5.3.2 et les références citées). 

 b. Le Tribunal administratif fédéral a jusqu'ici laissé ouverte la question de 
savoir si le fait qu'une personne, qui avait travaillé durant deux ans au service de 
l'adjudicataire en qualité de directeur technique, qui occupait actuellement un 
poste de cadre, avec des responsabilités, auprès du pouvoir adjudicateur et qui 
était en même temps membre de la commission d'évaluation ayant procédé à 
l'évaluation de l'offre déposée par son ancien employeur qu'il avait quitté à peine 
deux ans auparavant, était, à lui seul, de nature à fonder une apparence d'opinion 
préconçue. Cependant, dès lors que, même après avoir quitté l'adjudicataire pour 
être engagé par le pouvoir adjudicateur, il avait continué à entretenir des contacts 
professionnels avec un cadre de l'adjudicataire et avait organisé avec celui-ci des 
manifestations communes, le tribunal a retenu que ces circonstances, prises dans 
leur ensemble, étaient prima facie propres à fonder une apparence de prévention 
(décisions incidentes du Tribunal administratif fédéral B-804/2014 précitée 
consid. 6.4 et B-4852/2012 précitée consid. 6). 

 c. Le Tribunal administratif fédéral a également retenu qu’il y avait lieu 
d'admettre qu'une personne qui prenait part à la procédure d'adjudication et qui, en 
tant qu'ancien cadre d'un soumissionnaire, avait créé un service ou l'avait dirigé 
pendant une longue période ou qui, en qualité d'expert, avait développé dans un 
service de nouveaux procédés ou de nouveaux produits apparaissait, en principe, 
prévenu si le changement d'emploi était récent et si le marché en cause concernait 
principalement le même service. En présence de telles circonstances, il n’était en 
effet pas possible de facilement exclure tout intérêt personnel (décision incidente 

http://links.weblaw.ch/BVGer-B-4852/2012
http://links.weblaw.ch/BVGer-B-4852/2012

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A/1778/2013 

du Tribunal administratif fédéral B-804/2014 précitée consid. 6.4 et la référence 
citée). 

 d. Le Tribunal administratif fédéral a également constaté que, faute de règles 
de récusation spéciales relatives aux seuls marchés publics - en particulier pour les 
marchés très spécialisés ne s'adressant qu'à un petit nombre de spécialistes -, il 
n’était pas habilité à s'éloigner des règles ordinaires en la matière pour des motifs 
d'ordre pratique invoqués par le pouvoir adjudicateur (décision incidente du 
Tribunal administratif fédéral B-804/2014 précitée consid. 6.5 et la référence 
citée). 

9)  Selon un principe général, exprimé en droit administratif genevois à 
l’art. 15 al. 3 LPA, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation doit 
l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir 
ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p.124 ; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). En 
effet, il est contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré 
de la composition irrégulière de l’autorité pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue 
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609). Le moment de 
la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : il faut, 
d’une part, connaître l’identité de la personne récusable et savoir qu’elle sera 
appelée à participer à la procédure et, d’autre part, connaître l’origine du possible 
biais (ATA/58/2014 du 4 février 2014 consid. 6b ; ATA/535/2012 du 
21 août 2012 consid. 4c). Cela ne signifie toutefois pas que l’identité des 
personnes appelées à statuer doive nécessairement être communiquée de manière 
expresse au justiciable, dans la mesure où il suffit que leur nom ressorte d’une 
publication générale, facilement accessible, par exemple d’un annuaire officiel. La 
partie assistée d’un avocat est en tout cas présumée connaître la composition 
régulière de l’autorité (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 s ; 132 II 485 consid. 
4.3 p. 496 s ; 128 V 82 consid. 2b p. 85 ; ATA/388/2014 du 27 mai 2014 consid. 
2c). 

10)  En l’espèce, la recourante soutient que M. MICHELET aurait dû se récuser. 
Il convient dès lors d’examiner si elle a invoqué à temps le motif tiré de la 
récusation en le soulevant devant la chambre administrative ou si elle aurait déjà 
pu et dû le faire valoir devant l’autorité intimée. 

  Le candidat de la recourante a été reçu par l’autorité adjudicatrice pour un 
entretien mené par MM. JOLION et MICHELET le 23 mai 2013. La recourante 
avait ainsi déjà connaissance de l’identité de ce dernier à cette date. Il ne ressort 
toutefois pas du dossier qu’elle ait été informée du fait que l’appelée en cause 
avait également déposé une offre pour le poste avant la décision d’adjudication du 
27 mai 2013. En particulier, rien n’indique qu’elle aurait demandé à avoir accès 
au PV d’ouverture des offres, qui lui aurait permis d’avoir connaissance de la 
soumission d’offres par l’appelée en cause. Au demeurant, même si elle y avait eu 
accès, le PV indique certes le nombre de candidatures déposées par chaque 

- 19/25 - 

A/1778/2013 

soumissionnaire, sans toutefois indiquer lequel des vingt-six marchés de l’appel 
d’offres la candidature concernait. 

  Au vu de ce qui précède, il ne ressort pas du dossier que la recourante ait eu 
connaissance du lien entre M. MICHELET et l’adjudicataire avant la notification 
de la décision litigieuse, de sorte que le moyen tiré de l’absence de récusation 
n’apparaît pas être tardif. 

11)  Il convient dès lors d’examiner si M. MICHELET devait se récuser. 

12)  Ce dernier a travaillé pour l’appelée en cause du 18 juillet 2005 au 
31 janvier 2011, soit durant plus de cinq ans et demi, et a ensuite rejoint l’autorité 
adjudicatrice, dès le 1er février 2011 en tant qu’agent spécialisé, puis en qualité 
d’employé à compter du 1er novembre 2011. Toutefois, s’il a été employé pendant 
une période relativement longue par la société adjudicataire immédiatement avant 
de travailler pour le pouvoir adjudicateur, il n’avait au sein de la première qu’une 
position dépourvue de pouvoir hiérarchique et décisionnel. Bien plus, même s’il 
était employé par l’appelée en cause, cette dernière avait délégué ses services au 
département des finances puis à la DGSI, de sorte qu’il effectuait en réalité son 
travail au sein de l’administration cantonale, de laquelle il recevait ses 
instructions. Par ailleurs, il travaillait déjà depuis plus de deux ans pour l’autorité 
intimée lorsqu’il a participé à l’évaluation des candidats dans l’appel d’offres 
litigieux. Au surplus, il ne ressort pas du dossier que M. MICHELET aurait 
continué à entretenir des contacts avec son ancien employeur. 

  Dans ces circonstances, l’on ne saurait retenir une apparence de prévention 
de M. MICHELET en raison de sa qualité d’ancien employé de l’adjudicataire, de 
sorte que l’autorité intimée n’a pas violé les règles sur la récusation. Le grief sera 
dès lors écarté. 

13)  Sur le plan matériel, la recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir 
retenu le candidat de l’appelée en cause, affirmant que sa propre offre était 
économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’adjudication. 

   La législation en matière de marchés publics est fondée sur les principes 
énoncés à l’art. 1 AIMP. Il s’agit notamment d’assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires, de garantir l’égalité de traitement à l’ensemble de 
ceux-ci, l’impartialité de l’adjudication ainsi que la transparence des marchés 
publics et, finalement, de permettre une utilisation parcimonieuse des deniers 
publics. 

14) a. Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 RMP). L’autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer 

- 20/25 - 

A/1778/2013 

clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres 
(art. 24 RMP). 

  L’évaluation est faite selon les critères prédéfinis, conformément à 
l’art. 24 RMP, et énumérés dans l’appel d’offres et/ou les documents d’appel 
d’offres (art. 43 al. 1 RMP). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un 
tableau comparatif (art. 43 al. 2 RMP). Par ailleurs, le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-
à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix (art. 43 al. 3 RMP).  

 b. La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 précité consid. 6 p. 98 ; ATA/851/2014 précité 
consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 
p. 251 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 
2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301 ; ATA/851/2014 
précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d’appréciation (JAAC 1999 
p. 143 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). 

  Ainsi, même dans les marchés publics soumis à l’AIMP, le pouvoir 
adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible de 
choisir celle qui est la plus appropriée au marché. La loi ne lui impose aucune 
méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou d’excès 
du pouvoir d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_549/2011 du 
27 mars 2011 consid. 2.3 et 2.4 ; 2P.172/2002 précité consid. 3.2 ; ATA/851/2014 
précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11 ; ATA/117/2013 du 
26 février 2013 consid. 10 ; ATA/260/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 et la 
jurisprudence citée ; Denis ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). 
L’opportunité de ce choix ne peut être revue par l’autorité de recours 
(art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, aucune norme n’impose à l’autorité de faire 
connaître à l’avance la méthode de notation (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.172/2002 précité consid. 2.3 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; 
ATA/20/2014 précité consid. 11 ; ATA/834/2004 du 26 octobre 2004 consid. 6 ; 
arrêt du Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in DC 2/2001, p. 67 et 
note de Denis ESSEIVA précitée ; Olivier RODONDI, Les critères d’aptitude et 
les critères d’adjudication dans les procédures de marchés publics, RDAF I 2001 
p. 406). 

  Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. De plus, l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas 

http://intrapj/perl/decis/125%20II%2086
http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/130%20I%20241
http://intrapj/perl/decis/2P.111/2003
http://intrapj/perl/decis/2P.172/2002
http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/2C_549/2011
http://intrapj/perl/decis/2P.172/2002
http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/117/2013
http://intrapj/perl/decis/ATA/260/2001
http://intrapj/perl/decis/2P.172/2002
http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/834/2004

- 21/25 - 

A/1778/2013 

qu’elle doit être la moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens standardisés que 
l’adjudicateur peut alors se fonder exclusivement sur le critère du prix le plus bas 
(RDAF 1999 I précitée p. 305 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 
précité consid. 11). 

15) a. Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur les 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 
123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références citées).  

 b. Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. La chambre administrative ne s’écarte de la 
solution retenue par l’autorité cantonale que lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. 
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit 
annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 
insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s ; 
ATA/131/2013 du 5 mars 2013 consid. 6). 

 c. Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante 
(ATF 138 V 176 consid. 8.2 p. 183 ; 131 I 1 consid. 4.2 p. 6 s. ; 129 I 346 
consid. 6 p. 357 ss). 

  Le principe de l’égalité de traitement doit être garanti à tous les candidats et 
soumissionnaires et dans toutes les phases de la procédure (art. 16 al. 2 RMP ; 
ATA/165/2011 du 15 mars 2011 consid. 6). 

  En particulier, le respect de l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
oblige l’autorité adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires 
pendant tout le déroulement formel de la procédure (ATA/6/2015 précité 
consid. 4a ; ATA/134/2012 du 13 mars 2012 consid. 12 ; Benoît BOVAY, La 
non-discrimination en droit des marchés publics, RDAF 2004, p. 241 ; 

http://intrapj/perl/decis/ATA/851/2014
http://intrapj/perl/decis/ATA/20/2014
http://intrapj/perl/decis/137%20V%2071
http://intrapj/perl/decis/138%20I%20232
http://intrapj/perl/decis/136%20I%20316
http://intrapj/perl/decis/ATA/131/2013
http://intrapj/perl/decis/138%20V%20176
http://intrapj/perl/decis/131%20I%201
http://intrapj/perl/decis/129%20I%20346
http://intrapj/perl/decis/ATA/165/2011
http://intrapj/perl/decis/ATA/134/2012

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A/1778/2013 

Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL [éd.], Droit 
des marchés publics, 2002, p. 109). La chambre administrative a rappelé le 
caractère formaliste du droit des marchés publics qu’impose le respect de ce 
principe (ATA/6/2015 précité consid. 4a ; ATA/10/2009 du 13 janvier 2009 
consid. 6).  

16)  En l’espèce, la recourante souligne l’attractivité du prix de son offre, 
proposant un tarif journalier de CHF 1'020.- hors taxes, plus bas que celui de 
l’offre de l’adjudicataire, dont le tarif journalier était de CHF 1'040.- hors taxes.  

  Or, la recourante a effectivement obtenu, en relation avec le prix de son 
offre, une meilleure note que l’appelée en cause. Toutefois, si le prix constituait 
un critère pris en compte pour l’évaluation de l’offre, il ne s’agissait que d’un 
critère parmi d’autres, de sorte que la différence de tarif journalier hors taxes de 
CHF 20.- n’était pas à elle seule à même de garantir l’adjudication du marché à 
HBE. 

  Le grief sera par conséquent écarté. 

17)  La recourante souligne par ailleurs l’expérience exceptionnelle et rare de 
son candidat, lequel satisfaisait pleinement au cahier des charges du poste. Elle 
critique ainsi la note attribuée en matière de compétences générales de 5,35, par 
rapport à celle obtenue par l’adjudicataire, de 5,4, et met en avant son adéquation 
au rôle. 

  En relation avec ce dernier point, le candidat de la recourante a obtenu la 
note maximale de 6, de sorte que l’autorité intimée a également considéré que ce 
dernier satisfaisait pleinement au cahier des charges du poste. 

  En ce qui concerne les compétences générales, la recourante se contente de 
souligner l’excellence de son candidat, substituant sa propre appréciation à celle 
de l’autorité intimée, sans démontrer qu’elle aurait abusé de son pouvoir 
d’appréciation dans l’évaluation de l’expérience de ce dernier.  

  Il ressort au surplus du dossier que le pouvoir adjudicateur a pris en compte 
la plus longue expérience du candidat de l’appelée en cause par rapport à celui de 
la recourante, laquelle est confirmée par la confrontation de leur CV respectif - le 
premier ayant travaillé dès 1991 sur SIGAGIP et le second dès 1998 -, ainsi que 
l’expérience du candidat sélectionné chez l’éditeur de HR Access, qui apparaît 
également sur son CV. 

  Rien n’indique dès lors que l’autorité intimée soit tombée dans l’arbitraire 
en évaluant l’expérience des candidats, de sorte que le grief sera écarté. 

18)  La recourante conteste également le reproche de l’autorité intimée quant à 
l’absence du titre requis dans le cadre du critère de la formation. Ce faisant, elle 

http://intrapj/perl/decis/ATA/10/2009

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A/1778/2013 

ne formule cependant pas de grief à l’encontre de la décision attaquée, ayant 
malgré tout obtenu la note maximale de 6 pour ce critère. 

19)  Finalement, la recourante critique la prise en compte de la connaissance du 
candidat de l’adjudicataire du SIRH et des règles de paie du personnel de l’État de 
Genève, estimant que l’autorité intimée aurait accordé un avantage indu à 
l’appelée en cause en engageant son candidat en son sein quelques jours avant de 
lancer l’appel d’offre. 

  Toutefois, le choix de la méthode d’évaluation relevait du pouvoir 
d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, laquelle était libre de juger de 
l’opportunité de prendre en compte la connaissance des systèmes et règles propres 
à l’État de Genève du candidat, une telle prise en considération n’étant pas 
insoutenable. 

  Par ailleurs, il ressort du dossier que M. BURGUET est intervenu au sein de 
l’État de Genève dans un contexte contractuel liant la DGSI à BI. En effet, 
conformément au contrat-cadre, au contrat spécifique et aux différents avenants 
liant l’appelée en cause - bailleur de services - et l’autorité intimée - locataire de 
services -, M. BURGUET a commencé à fournir ses services au sein du pouvoir 
adjudicateur le 8 avril 2013 afin de remplacer temporairement un employé de BI - 
lequel avait démissionné et dès lors cessé de fournir ses services à l’autorité 
intimée -, dans l’attente de l’issue d’un appel d’offre pour sélection du nouveau 
« concepteur HR Access senior » et conclusion d’un nouveau contrat de location 
de services entre l’adjudicataire et la DGSI. 

  De ce fait, au moment de son entretien le 21 mai 2013, M. BURGUET avait 
acquis une certaine expérience avec les systèmes et règlements de l’État de 
Genève, dont l’autorité intimée pouvait tenir compte afin d’évaluer les CG 1 et 3. 
Le pouvoir adjudicataire a ainsi fixé les deux notes à 5, la recourante ne critiquant 
au demeurant pas ces notes elles-mêmes. 

  Au surplus, la recourante ne conteste pas l’absence d’expérience de son 
candidat au sein de l’État de Genève et ainsi les notes de 1 et 2 obtenues pour les 
CG1 et CG2. 

  Le grief sera par conséquent écarté. 

20)  Au vu de ce qui précède, la recourante s’est contentée d’autoévaluer son 
offre, en soutenant qu’elle serait la meilleure, et de souligner ne pas devoir 
supporter les conséquences de dysfonctionnements au sein de l’autorité intimée, 
ses affirmations reposant sur un rapport et un communiqué de presse de la Cour 
des comptes ainsi qu’un article de journal. Elle n’a toutefois pas démontré avec 
succès l’existence de dysfonctionnements dans le cas d’espèce ni avoir été traitée 

- 24/25 - 

A/1778/2013 

différemment par rapport aux autres soumissionnaires ou avoir été sujette à une 
appréciation arbitraire, de sorte que l’ensemble de ses griefs sont mal fondés. 

21)  Dans ces circonstances, la décision d’adjudication de la DGSI est conforme 
au droit et le recours de HBE sera rejeté. 

22)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, 
pas plus qu’à l’appelée en cause, qui n’a pas pris de conclusions en ce sens 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 juin 2013 par HBE banking software solutions 
SA contre la décision de la direction générale des systèmes d’information du 
27 mai 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de HBE banking software solutions SA un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 
21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains 
aspects relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 25/25 - 

A/1778/2013 

- sinon, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à HBE banking software solutions SA, à la direction 
générale des systèmes d’information, à Blue-Infinity (Switzerland) SA, appelée en 
cause, ainsi qu’à la commission de la concurrence, pour information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges, M. Fiechter, juge suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :