# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74044ab9-d7c2-5866-abe1-b3cf8698da4e
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-29
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 29.01.2024 C1 23 176
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-23-176_2024-01-29.pdf

## Full Text

C1 23 176 

 

 

ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte 

 

Camille Rey-Mermet, présidente ; Malika Hofer, greffière ; 

 

en la cause 

 

W _________, recourante, représentée par Maître Luis Neves, avocat à Martigny, 

contre 

 

X _________, intimé au recours, représenté par Maître Didier Locher, avocat à Martigny, 

 

concernant les enfants 

 

Y _________ et Z _________. 

 

(domicile des enfants) 

 

recours contre la décision rendue le 18 juillet 2023 par l’Autorité de protection de 

l’enfant et de l’adulte des districts d’Hérens et Conthey 

 

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Procédure et faits 

 

A.  W _________ et X _________ sont les parents de Y _________, né en 2014, et de 

Z _________, née en 2016. Ils sont tous deux titulaires de l’autorité parentale. 

A la séparation des parents en 2016, les enfants sont restés auprès de leur mère. Le 

père bénéficiait d’un droit de visite qui a progressivement été élargi pour finalement 

prendre la forme d’une garde partagée à compter des vacances d’automne 2021, après 

qu’il ait emménagé dans la même commune que la mère, à A _________. Depuis lors, 

les enfants sont chez leur mère du dimanche à 18h00 au mercredi à 19h00 puis chez 

leur père jusqu’au vendredi à 18h00 et passent alternativement les week-ends chez 

chacun d’eux, les vacances et les ponts étant pour le surplus divisés par deux.   

B.  Le 15 novembre 2022, W _________ a informé X _________ qu’elle allait 

déménager à B _________ à la fin de l’année et que les enfants seraient scolarisés à 

compter de la prochaine rentrée dans cette commune, qui se situe à environ 10km du 

domicile du père.  

Sur requête de X _________, l’Autorité de protection des Coteaux du Soleil (depuis le 

1er janvier 2023 : l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte des districts d’Hérens 

et de Conthey ; ci-après : l’APEA) a, par décision superprovisoire du 22 novembre 2022, 

dit qu’elle n’autorisait pas le déménagement des enfants à B _________ et a fixé leur 

domicile légal chez leur père afin qu’ils restent scolarisés à A _________. Par décision 

provisoire du 27 décembre 2022, l’APEA a autorisé le déménagement des enfants à  

B _________ tout en précisant qu’ils resteront scolarisés à A _________ jusqu’à la fin 

de l’année scolaire 2022/2023 et que les parents assumeront l’organisation et les 

transports. Une décision dérogatoire de l’inspecteur scolaire a été nécessaire pour 

permettre aux enfants de finir l’année scolaire hors de leur lieu de domicile. 

C.  Le 28 avril 2023, X _________ a adressé une requête de conciliation à la juge de 

commune de A _________ dans le cadre d’une action en modification des contributions 

d’entretien et fixation des relations personnelles.  

Y _________ et Z _________ ont été entendus le 23 mai 2023 par l’APEA. 

Le 7 juin 2023, W _________ a également déposé une requête de conciliation portant 

sur la contribution du père à l’entretien des enfants et sur son droit aux relations 

personnelles, qui a été déclarée irrecevable par la juge de commune de A _________ le 

20 juin suivant.  

- 3 - 

D.  Par décision du 18 juillet 2023, l’APEA a fixé le lieu de résidence habituelle et de 

scolarisation des enfants au domicile légal de leur père à A _________, dit que, sauf 

meilleure entente, le père ramènera les enfants chez leur mère le vendredi soir lorsqu’ils 

passent le week-end chez elle ainsi que le dimanche soir lorsqu’ils passent le week-end 

chez lui et que la mère se chargera des autres trajets, et a retiré l’effet suspensif à un 

éventuel recours. 

Le 21 août 2023, W _________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à 

titre principal à son annulation faute de compétence de l’APEA et, à titre subsidiaire, à 

ce que le lieu de résidence habituelle et de scolarisation des enfants soit fixé à  

B _________ et que les trajets en lien avec Y _________ et Z _________ soient 

effectués, sauf meilleure entente, par le père. A titre plus subsidiaire, elle a requis le 

renvoi de la cause à l’APEA.  

Le 11 septembre 2023, l’APEA a conclu au rejet du recours. X _________ en a fait de 

même le 15 novembre suivant.  

Les parties ont encore déposé des déterminations spontanées le 30 novembre 

respectivement le 21 décembre 2023, aux termes desquelles elles ont maintenu leurs 

conclusions respectives. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Aux termes de l’article 450 alinéa 1 CC, applicable par renvoi des articles 314 alinéa 

1 CC et 117 alinéa 3 LACC, les décisions de l’autorité de protection de l’enfant sont 

attaquables par la voie du recours, devant un juge unique du Tribunal cantonal (art. 114 

al. 1 let. c ch. 4 et al. 2 LACC).  

Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 

faits pertinents, ou encore inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être 

dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge compétent dans le délai de 30 jours 

à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 1 CC). 

1.2  En l’espèce, la décision entreprise a été envoyée le 19 juillet 2023 aux parties, pour 

leur être notifiée au plus tôt le lendemain. Le recours déposé le 21 août suivant par  

W _________, qui dispose pour le surplus de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 

CC), a ainsi été formé en temps utile.  

- 4 - 

2.  A l’appui de son recours, la recourante a requis l’édition du dossier de la cause ainsi 

que l’interrogatoire des parties. L’intimé, pour sa part, a produit avec sa réponse une 

décision rendue par la juge de commune de A _________ le 20 juin 2023 déclarant 

irrecevable la requête de conciliation déposée par W _________ ; il a également requis 

son interrogatoire. 

2.1  Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office 

et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (art. 446 CC). 

Elle n'est cependant pas liée par les offres de preuves des parties et décide selon sa 

conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves 

pertinents pour démontrer ces faits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2019 du 5 août 

2019 consid. 3.3.2 et les références). L’autorité est ainsi habilitée à refuser une mesure 

probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que 

le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en 

aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 

preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 

2.2  En l’espèce, le Tribunal cantonal a requis, d’office, l’édition du dossier de la cause 

par l’APEA. Ce dossier contient l’ensemble des éléments utiles au prononcé d’une 

décision, si bien qu’il n’y a pas lieu d’administrer d’autres moyens de preuve.  

S’agissant en particulier de l’interrogatoire des parties requis aussi bien par la recourante 

que par l’intimé, on ne discerne pas ce qu’il est susceptible d’apporter pour l’issue de la 

cause. Les parties ont en effet déjà été entendues lors de la procédure devant l’APEA 

et ont maintes fois eu l’occasion de s’exprimer par écrit durant la procédure de recours, 

ce qu’elles ont d’ailleurs fait. Quant à la décision produite par l’intimé, elle n’est pas utile 

à la manifestation de la vérité (cf. consid. 3), si bien qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.  

3.  Dans un premier grief, la recourante soutient que l’APEA n’était pas compétente pour 

statuer, vu la requête de conciliation déposée par X _________ devant la juge de 

commune de A _________ le 28 avril 2023.  

3.1  De manière générale, et en particulier en présence de parents non mariés, l’autorité 

de protection de l’enfant est l’autorité compétente pour réglementer les questions 

relatives aux enfants, respectivement les mesures de protection de l’enfant (cf. art. 315 

CC), à moins qu’un tribunal n’ait déjà été saisi desdites questions, notamment dans le 

cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ou d’une procédure 

de divorce (cf. art. 133, 176 al. 3, 298 et 315a CC). La question de l’entretien de l’enfant 

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est néanmoins exclue de cette compétence générale extrajudiciaire : bien que l’autorité 

de protection de l’enfant puisse ratifier les conventions parentales en matière d’entretien 

de l’enfant (art. 134 al. 3 et 287 al. 1 CC), elle ne peut en effet pas prendre des décisions 

autoritaires dans ce domaine. Ainsi, si le tribunal est saisi après l’autorité de protection 

de l’enfant de la question de l’entretien, il statue également, au sens d’une attraction de 

compétence, sur l’attribution de la garde et les autres questions relatives aux enfants. 

Selon les articles 298b alinéa 3 et 298d alinéa 3 CC, la compétence de l’autorité de 

protection ne cesse que par une « action », ce par quoi il faut entendre non pas la 

requête aux fins de conciliation mais le dépôt de la demande auprès du juge de 

l’entretien (ATF 145 III 436 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2023 du 17 août 

2023 consid. 4.3.2 et 4.3.5 et les références).  

3.2  En l’espèce, s’il est exact que l’intimé a bien déposé une requête de conciliation le 

28 avril 2023 auprès de la juge de commune de A _________ portant notamment sur 

l’entretien des enfants, il ressort toutefois du dossier que lorsque l’APEA a statué le  

18 juillet 2023, aucune procédure au fond n’avait encore été introduite devant le tribunal 

de district. Ainsi, au vu de la jurisprudence rappelée ci-avant, l’APEA était bien 

compétente pour rendre la décision entreprise. 

Ce premier grief est, partant, rejeté. 

4.  Invoquant la constatation inexacte des faits et une violation de l’article 301a alinéa 2 

CC, la recourante réclame que le lieu de résidence habituelle et de scolarisation des 

enfants soit fixé à son (nouveau) domicile à B _________, et non à celui du père à  

A _________. 

4.1 

4.1.1  Avant toute chose, il convient de rappeler que la notion de résidence (habituelle) 

de l’enfant, doit être distinguée de son domicile au sens de l’article 25 CC. Alors que la 

première correspond à un séjour d’une certaine durée dans un endroit donné et la 

création en ce lieu de rapports assez étroits (cf. consid. 4.2 ci-après), le second sert à 

établir le rattachement de l’enfant à un certain espace territorial et suppose un séjour 

plus que passager à un endroit déterminé avec l’intention de s’y établir. Domicile et 

résidence peuvent ne pas coïncider, par exemple lorsque l’enfant réside chez des 

parents nourriciers ou chez ses deux parents de manière alternative. Etant donné le 

principe de l’unité du domicile (art. 23 al. 2 CC), l’enfant ne peut être légalement domicilié 

qu’auprès de l’un de ses parents. Il peut en revanche avoir deux lieux de résidence au 

sens de l’article 301a CC ; tel est le cas lors d’une garde alternée paritaire, et un 

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changement de résidence décidé par l’un des parents peut alors nécessiter le 

consentement de l’autre, en particulier en cas de départ à l’étranger ou si le 

déménagement à des conséquences importantes sur l’exercice de ses droits parentaux 

(art. 301a al. 2 CC ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n° 1086ss ; 

LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, 1487ss). 

4.1.2  Dans le présent cas, et contrairement à ce que semble soutenir la recourante, son 

déménagement avec Y _________ et Z _________ n’est pas l’enjeu au sens strict de la 

procédure, leur père ne s’opposant pas à que les enfants vivent à B _________, et 

aucune des parties ne remettant en cause le principe de la garde alternée ou la prise en 

charge des enfants ; l’est en revanche le lieu où ils doivent être scolarisés et, partant, la 

question leur domicile, comme cela ressort de la décision entreprise. En Valais, les 

élèves fréquentent en effet l’école de leur commune de domicile (cf. art. 28 al. 1 LEP). Il 

n’y a dès lors pas lieu d’examiner si les conditions de l’article 301a alinéa 2 CC, relatif 

au changement de résidence de l’enfant, sont ou non satisfaites dans le présent cas, le 

litige ne portant pas sur ce point. De même, les griefs relatifs aux déménagements du 

père et aux propositions de la mère pour trouver des solutions ne sont d’aucune 

pertinence pour l’issue du litige. 

4.2 

4.2.1  L’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en 

l’absence de domicile commun, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; 

subsidiairement, le domicile de l’enfant se situe au lieu de sa résidence lorsque des 

parents, tous deux titulaires de l’autorité parentale, ont des domiciles distincts, sans que 

ni l’un, ni l’autre, n’ait été privé de la garde (art. 25 al. 1 CC). Lorsque la garde est 

partagée et que les parents cotitulaires de l’autorité parentale ne parviennent pas à 

s’entendre, il appartient au tribunal ou à l’autorité de protection de fixer le domicile de 

l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_310/2021 du 30 avril 2021 consid. 3).  

Le domicile de l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits, soit 

généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus régulièrement et qui le 

prend en charge. En cas de garde alternée, la présence aux domiciles respectifs des 

deux parents sera en principe d’une durée et d’une intensité comparables. Il faut dès 

lors tenir compte d'autres facteurs pour apprécier l’étroitesse des liens avec un lieu 

donné et faire pencher la balance, comme le lieu de scolarisation et d’accueil pré- et 

postscolaire, respectivement le lieu de prise en charge si l’enfant n’est pas encore 

scolarisé, la participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d’activités 

sportives ou artistiques, ainsi que la présence d’autres personnes de référence pour 

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l’enfant comme des grands-parents ou des frères et sœurs. Pour apprécier ces critères, 

le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 consid. 4.2 et les références). Comme dans 

toutes les affaires concernant des enfants, l’autorité compétente doit retenir la solution 

qui correspond le mieux à leurs intérêts, compte tenu de l’ensemble des circonstances 

concrètes du cas d’espèce, les intérêts des parents étant ainsi relégués au second plan 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_242/2022 du 29 août 2022 consid. 3.3.3 et les arrêts cités).  

4.2.2  En l’espèce, Y _________ et Z _________ passent actuellement trois jours par 

semaine, un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances chez leur mère à  

B _________ ; le reste du temps, soit deux jours par semaine, un week-end sur deux et 

l’autre moitié des vacances, ils sont chez leur père à A _________. Cette réglementation, 

qui est en place depuis 2021, n’a pas été modifiée par le déménagement à B _________ 

de la mère.  

On l’a vu, les enfants passent un jour de plus par semaine chez leur mère ; ce jour 

supplémentaire n’est toutefois pas suffisant dans le présent cas pour justifier, à lui seul, 

de fixer leur domicile, et donc le lieu où ils doivent être scolarisés, à B _________. 

Indépendamment du temps que les enfants passent chez chacun de leurs parents, il 

apparaît en effet que leurs liens avec le village de A _________, où est domicilié leur 

père, sont particulièrement forts. Y _________ et Z _________, qui sont âgées de 

respectivement 9 et 7 ans, y vivent depuis maintenant plus de cinq ans. Leur père, sa 

nouvelle compagne et leurs deux enfants, nés en 2019 et 2020 – donc leur belle-mère 

et leurs demi-frères et sœurs – y résident également. Y _________ et Z _________ ont 

par ailleurs effectué toute leur scolarité à A _________. Pour des enfants de cet âge, qui 

selon l’expérience générale de la vie tissent des liens sociaux principalement dans le 

cadre scolaire, cela signifie que la majeure partie de leur cercle d’amis se trouvent à  

A _________. Lors de leurs auditions du 23 mai 2023, ils ont d’ailleurs déclaré qu’ils 

avaient des copains dans leur classe, qu’ils aimeraient garder ; Y _________ a aussi 

précisé que sa meilleure amie se trouvait à A _________. A l’inverse, les liens des 

enfants avec le nouveau domicile de la recourante sont plutôt ténus. Ils n’y ont jamais 

été scolarisés et à part leur mère, le compagnon de celle-ci et leur oncle, qui est 

également le parrain de Y _________, aucun autre membre de leur famille n’y habite. 

Rien au dossier ne tend par ailleurs à indiquer qu’ils y auraient des amis ou qu’ils 

participeraient d’une autre manière à la vie locale. On relève également que même si les 

enfants devaient être scolarisés à B _________ – ce qui n’interviendrait par hypothèse 

pas avant la prochaine rentrée scolaire, vu leur intérêt à ne pas changer d’école en cours 

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de semestre – cette situation sera amenée à changer dès le cycle d’orientation (9H à 

11H), c’est-à-dire dans un peu plus de deux ans pour Y _________ (actuellement en 

6H) et un peu plus de quatre ans pour Z _________ (actuellement en 4H), lorsque les 

enfants devront poursuivre leur scolarité à C _________, B _________ n’ayant qu’une 

école primaire (1H à 8H).  

Sous l’angle du bien des enfants, la fixation de leur domicile à A _________ présente 

l’avantage de la stabilité en maintenant la situation actuelle et en leur permettant de 

continuer à fréquenter des camarades et un cadre scolaire qu’ils connaissent.  

A _________ dispose par ailleurs d’un cycle d’orientation ; maintenir leur domicile chez 

leur père leur permettra donc de terminer leur scolarité obligatoire dans cette même 

commune, ce qui ne serait pas possible à B _________. Lors de son audition,  

Y _________ a de plus expliqué que la perspective de devoir peut-être changer 

d’établissement le stressait. Dans ces circonstances, il apparaît d’autant plus important 

de le préserver d’un changement d’école somme toute évitable, étant rappelé qu’il devra 

– aussi bien à B _________ qu’à A _________ – intégrer un nouvel établissement dans 

un peu plus de deux ans, lorsqu’il débutera le cycle d’orientation. Rien ne permet par 

ailleurs de retenir que les enfants ne bénéficieraient pas de bonnes conditions 

d’enseignements à A _________, ou qu’elles seraient meilleures à B _________ ; les 

parties ne le prétendent pas non plus. Quant à la problématique du harcèlement scolaire 

à laquelle a été confronté Y _________, outre le fait qu’il n’est pas déterminant de savoir 

quel parent l’a évoquée devant l’APEA, les éléments au dossier permettent de retenir 

qu’elle est désormais réglée, comme l’a confirmé l’enfant lors de son audition. Enfin, on 

doit relever que scolariser les enfants à A _________ n’entraine pas de différence 

significative pour eux au niveau des trajets pour se rendre à l’école, quand bien même 

ils sont un jour de plus à B _________, étant donné qu’ils ont généralement congé le 

mercredi qu’ils passent chez leur mère, à tout le moins une partie de la journée. 

D’ailleurs, depuis le début de l’année 2023, les enfants effectuent les trajets depuis  

B _________, où ils passent trois jours par semaine, pour se rendre à l’école à  

A _________ sans que leurs parents ou leurs enseignants ne fassent état de difficultés 

rencontrées par Y _________ et Z _________ (fatigue, problèmes de concentration, 

etc.) tendant à indiquer une quelconque mise en danger résultant de cette situation ; lors 

leur audition, les enfants eux-mêmes n’ont rien mentionné à ce sujet. 

Ainsi, et sans remettre en cause l’engagement dont ont fait preuve chacun des parents 

pour les enfants, il apparaît qu’il est dans l’intérêt de Y _________ et Z _________ de 

pouvoir poursuivre leur scolarité à A _________, qui est également le lieu avec lequel 

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ils ont les liens les plus étroits. C’est ainsi à juste titre que l’APEA a fixé leur domicile et 

donc leur lieu de scolarisation au domicile légal de l’intimé, à A _________.  

5.  Dans ses conclusions, la recourante a finalement requis que la charge des trajets 

revienne, sauf meilleure entente entre les parents, à l’intimé. Dans son mémoire de 

recours, elle ne formule toutefois pas la moindre critique à ce sujet. Ainsi, et faute de 

satisfaire aux exigences de motivation découlant de l’article 450 alinéa 3 CC, le recours 

doit être déclaré irrecevable sur ce point.   

6.  Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il n’est pas 

irrecevable et la décision entreprise, intégralement confirmée.  

7.  Il reste à statuer sur le sort des frais de la procédure de recours.  

7.1  Compte tenu de la difficulté ordinaire de la cause, de sa nature ainsi que du nombre 

d’écritures des parties qui ont toutes deux fait usage de leur droit de réplique, 

l’émolument forfaitaire de décision est arrêté à 800 fr. (art. 13 ss LTar) et mis à la charge 

de la recourante, qui succombe. 

7.2  L’intimé a requis une indemnité pour ses frais d’intervention. A défaut d’avoir produit 

un décompte des opérations, il appartient au Tribunal cantonal de déterminer le montant 

de l’indemnité due à ce titre.  

Au vu de l’activité utilement déployée par Maître Locher, qui a essentiellement consisté 

en la prise de connaissance du recours et en la rédaction d’une détermination de huit 

pages ainsi que d’un courrier de deux pages, les dépens pour la procédure de recours 

sont arrêtés à 900 fr., débours et TVA inclus (art. 35 al. 1 let. b LTar) et mis à la charge 

de la recourante, qui succombe. Celle-ci conserve, pour le surplus, ses frais 

d’intervention.  

Par ces motifs, 

  

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Prononce 

 

1. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. En conséquence, il est 

statué :  

1. Le domicile de Y _________ et Z _________ est fixé au domicile de leur 

père.  

2. Les trajets en lien avec Y _________ et Z _________ seront effectués, 

sauf meilleure entente entre les parties, de la manière suivante : 

 Les semaines lors desquelles les enfants passent le week-end chez 

W _________, X _________ les ramènera chez leur mère le 

vendredi soir à 19h00 ; 

 Les semaines lors desquelles les enfants passent le week-end chez 

X _________, ce dernier les ramènera chez leur mère le dimanche 

soir à 18h00 ; 

 Le reste des trajets sera effectué par W _________. 

3. Les frais de procédure, à hauteur de 408 fr., sont mis à la charge de  

W _________ et X _________, par moitié chacun. 

2. Les frais de la procédure de recours, par 800 fr., sont mis à la charge de  

W _________. 

3. W _________ versera à X _________ un montant de 900 fr. à titre de dépens.  

Sion, le 29 janvier 2024