# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8fe3c99-c1cc-5416-b421-66870c313dbb
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_3a_02_169_3a_02_172.pdf
**Docket/Reference:** ac_3a_02_169_3a_02_172.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_3a_02_169_3a_02_172.pdf

## Full Text

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 

IIIe COUR ADMINISTRATIVE 

Statuant sur les recours interjetés les 28 novembre et 4 décembre 2002 
(3A 02 169 et 172) 

par 

la  Société  des  Amis  du  Burgerwald,  pour  adresse  X,  et  Diana  Sarine,  pour 
adresse Z, 

contre 

la décision rendue le 29 octobre 2002 par le Département des ponts et chaussées 
par laquelle il a donné suite à la requête du Syndicat Burgerwald, pour adresse Y, 
et  partant  a  fait  interdiction  de  circuler  dans  les  deux  sens  sur  la  route  du 
Burgerwald; 

(Mesures de circulation routière) 

 
 
 - 2 -

C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

Le 11 mai 2002, le syndicat Burgerwald (ci-après: le syndicat) a demandé au 
Département des ponts et chaussées (dont les compétences ont été reprises 
depuis  le  1er  janvier  2003  par  le  Service  des  ponts  et  chaussées;  SPC)  la 
mise en place de la signalisation no 2.01 de l'ordonnance sur la signalisation 
routière, Annexe 2 (OSR; RS 741.21), "Interdiction générale de circuler dans 
les  deux  sens"  avec  la  plaque  complémentaire  "Exploitations  agricoles  et 
forestières  autorisées"  durant 
la  période  hivernale  qui  s'étend  du 
1er novembre  au  30  avril,  sur  la  route  du  Burgerwald.  A  l'appui  de  sa 
demande, le syndicat a invoqué des raisons de sécurité, la route n'étant pas 
déblayée durant l'hiver mais utilisée pour l'exploitation de travaux forestiers, 
sources de dangers. 

B. 

Par décision du 29 octobre 2002, publiée dans la Feuille officielle du canton 
de Fribourg le 8 novembre, le SPC a décidé l'introduction de la signalisation 
demandée. Le texte de la publication a la teneur suivante: 

A  la  demande  du  Syndicat  Burgerwald  et  selon  la  décision  du  Département  des  ponts  et 

chaussées du 29 octobre  2002, il  est interdit de circuler  dans  les deux sens, excepté pour 

les  exploitations  agricoles  et  forestières,  durant  la  période  hivernale  qui  s'étend  du 
1e novembre 2002 au 30 avril 2003, sur la route du Burgerwald. 

C. 

Contre cette décision, la société des Amis du Burgerwald et Diana Sarine ont 
recouru  auprès  du  Tribunal  administratif.  La  première  société  conclut  à 
l'annulation de la décision du 29 octobre 2002 et au renvoi de la cause pour 
réexamen à l'autorité intimée. A titre subsidiaire, elle demande d'examiner la 
solution  de  la  pose  d'une  barrière  de  fermeture  de  la  route.  Les  conditions 
météorologiques  étant  aléatoires,  la  fermeture  de  la  route  par  une  barrière 
uniquement lorsque les conditions atmosphériques l'exigent serait la solution 
la plus appropriée, d'après elle. 

Pour  sa  part,  la  société  cynégétique  réclame  de  pouvoir  utiliser  la  route 
durant la période officielle de chasse qui prend fin au 31 décembre pour les 
sangliers et à mi-février pour les carnassiers. 

 
 - 3 -

D. 

Dans ses observations du 16 décembre 2002, le syndicat intimé relève que 
la route du Burgerwald en cause est une route privée, qu'elle est soumise à 
la  législation  sur  les  forêts  et  qu'elle  est  la  propriété  des  membres  du 
syndicat dont ne font pas partie les Amis du Burgerwald. La route n'est pas 
dégagée  durant  l'hiver  et  son  utilisation  intensive  par  des  particuliers  rend 
son tracé glissant et dangereux, comme l'intimé a déjà pu le constater. 

L'autorité intimée a produit ses observations, le 23 janvier 2003. Elle se rallie 
aux  remarques  émises  par  le  syndicat  et  confirme  que  la  signalisation 
litigieuse est justifiée pour des raisons de sécurité. L'entretien hivernal de la 
route n'est, en effet, pas garanti durant la période de fermeture hivernale. 

En droit: 

1.  a)  Selon l'art. 5 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière (LALCR; RSF 781.1), en vigueur aux dates de la décision querellée 
et  du  dépôt  des  recours,  la  Direction  des  travaux  publics  (depuis:  Direction 
de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, ci-après: DAEC) 
édicte les mesures durables pour interdire, restreindre ou régler la circulation 
sur  les  routes  et  sur  les  aires  de  circulation  publique  appartenant  à  des 
particuliers  (al.  1);  elle  est  l'autorité  compétente  en  matière  de  signalisation 
routière (al. 2). 

Les  compétences  dévolues  à  la  DAEC  sont  exercées  par  l'intermédiaire  du 
Service des ponts et chaussées, en vertu de l'art. 128 al. 2 de la loi sur les 
routes  (RSF  741.1).  Les  décisions  rendues  par  ce  service  pour  régler  la 
circulation  routière  en  fonction  des  circonstances  locales  peuvent  être 
contestées  auprès  du  Tribunal  administratif  qui  statue  en  dernière  instance 
cantonale, conformément à l'art. 114 al. 1 let. a du code de procédure et de 
juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). 

b)  Aux termes de l'art. 42 CPJA, l'autorité peut, pour de justes motifs, joindre en 
une  même  procédure des  requêtes  qui  concernent  le même  objet (al.  1  let. 
b).  Cette mesure  ne  peut  cependant  pas  être  ordonnée  si  elle  cause  à une 
partie  un  retard  inadmissible  (al.  2).  Les  raisons  justifiant  une  jonction  des 
causes  sont  donc  le  souci  de  l'économie  et  de  la  célérité  de  la  procédure; 
une  telle  mesure  permet,  en  effet,  de  traiter  les  demandes  des  différents 
recourants dans une seule et même procédure. 

En l'espèce, ces deux conditions sont remplies. D'une part, les deux recours 
visent  le  même  objet,  soit  la  décision  d'interdire  l'accès  de  la  route  du 

 
 - 4 -

Burgerwald  aux  particuliers  durant  la  période  hivernale.  D'autre  part,  la 
jonction  en  une  seule  procédure  des  deux  affaires  n'entraîne  aucun 
inconvénient pour les parties. 

c) 

Interjetés les 28 novembre et 4 décembre 2002 contre une décision publiée 
le 8 novembre 2002, les recours des Amis du Burgerwald et de Diana Sarine 
l'ont été dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 CPJA). 

2.  a)  Selon  l'art.  76  CPJA,  la  qualité  pour  recourir  appartient  à  quiconque  est 
atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi qu'à toute autre personne, organisation 
ou autorité à laquelle la loi reconnaît le droit de recourir (let. b). 

Il est pour le moins douteux, à l'examen des statuts de la société des Amis 
du  Burgerwald,  que  celle-ci  soit  touchée  plus  que  tout  un  chacun  par  la 
décision  entreprise.  La  qualité  pour  recourir  de  la  société  de  chasse  Diana 
Sarine  contre  une  mesure  d'interdiction  de  circuler  est  également  sujette  à 
caution.  Cette  question  peut  cependant  rester  ouverte,  les  recours  devant 
être de toute façon rejetés pour les raisons exposées ci-dessous. 

b)  Selon  l'art.  77  CPJA,  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être 
formé  (let.  a)  pour  violation  du  droit,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation  et  (let.  b)  pour  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents.  En  revanche,  dans  la  mesure  où  aucune  des  situations  prévues 
aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, le Tribunal administratif 
ne peut pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de l'introduction d'une 
signalisation routière. 

3.  a)  L'art.  3  de  la  loi  sur  la  circulation  routière  (LCR;  RS  741.01)  donne  aux 
cantons  la  souveraineté  sur  les  routes,  dans  les  limites  du  droit  fédéral  (al. 
1).  Les  cantons  sont  compétents  pour  interdire,  restreindre  ou  régler  la 
circulation  sur  certaines  routes.  Ils  peuvent  déléguer  cette  compétence  aux 
communes,  sous  réserve  de  recours  à  une  autorité  cantonale  (al.  2).  La 
circulation  des  véhicules  automobiles  et  des  cycles  peut  être  interdite 
complètement  ou  restreinte  temporairement  sur  les  routes  qui  ne  sont  pas 
ouvertes  au  grand  transit  (al.  3,  1ère  phrase).  D'autres  limitations  ou 
prescriptions  peuvent  être  édictées  lorsqu'elles  sont  nécessaires  pour 
protéger 
touchées  de  manière 
comparable,  pour  assurer  la  sécurité,  faciliter  ou  régler  la  circulation,  pour 
préserver  la  structure  de  la  route,  ou  pour  satisfaire  à  d'autres  exigences 
imposées par les conditions locales. Pour de telles raisons, la circulation peut 

les  habitants  ou  d'autres  personnes 

 
 
 - 5 -

être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans 
les quartiers d'habitation (al. 4). 

L'art.  3  al.  3  LCR  n'impose  aux  cantons  ni  restrictions,  ni  conditions  à  leur 
pouvoir d'interdire complètement ou partiellement la circulation des véhicules 
automobiles  sur  les  routes  qui  ne  sont  pas  ouvertes  au  grand  transit.  Les 
cantons  sont  donc  libres  d'agir  comme  ils  l'entendent  dans  ce  domaine. 
Néanmoins, toute mesure,  qui  ne  serait pas fondée  sur  des motifs  objectifs 
sérieux,  serait  dépourvue  de  sens  et  non  raisonnablement  justifiée  par  la 
situation  à  régler  -  par  exemple  par  des  motifs  de  sécurité  ou  par  d'autres 
raisons  techniques  -  et  pourrait  ainsi  être  annulée  pour  arbitraire  (cf. 
A. BUSSY  &  B.  RUSCONI,  Code  suisse  de  la  circulation  routière,  Lausanne 
1996, commentaire ad art. 3 ch. 4.4.1). 

Sont des routes de grand transit, les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que 
les  routes  principales (art.  110  de  l'ordonnance  sur  la  signalisation  routière; 
OSR; RS 741.21). 

b)  La  route  du  Burgerwald  est  une  route  privée  affectée  à  l'usage  commun  et 
que chacun peut utiliser au sens des art. 13 al. 1 et 17al. 2 de la loi sur les 
routes  (LR;  RSF  741.1).  Elle  constitue  ainsi  une  route  publique,  selon  la 
définition fixée à l'art. 1 al. 2 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation 
(OCR;  RS  741.11).  Elle  n'est  pas  ouverte  au  grand  transit  et  peut  par 
conséquent,  et  sous  réserve  d'arbitraire,  être  complètement  interdite  à  la 
circulation des véhicules automobiles et des cycles, en application de l'art. 3 
al. 3 LCR précité. 

c)  L'interdiction de circuler sur la route du Burgerwald, du 1er novembre 2002 au 
30 avril 2003, excepté pour les exploitations agricoles et forestières, a pour 
but  essentiel  de  protéger  la  sécurité  des  particuliers  qui  risquent  de 
s'aventurer sur cette voie en hiver alors qu'elle n'est pas dégagée et qu'elle 
est habituellement utilisée durant cette période pour des travaux forestiers. 

Les conditions hivernales et l'absence de mesures de déblayage ainsi que la 
présence  d'engins  forestiers  impliquent  nécessairement  un  risque  objectif 
pour les promeneurs dont la fréquentation est importante dans ces lieux de 
randonnées.  Il  suffit  dès  lors  de  constater  cette  réalité  pour  considérer 
d'emblée  que  la  mesure  envisagée  se  fonde  sur  des  critères  objectifs, 
répond  à  un  intérêt  public  prépondérant  et,  partant,  qu'elle  n'est  pas 
arbitraire. Les recourants ne contestent d'ailleurs pas le souci de sécurité du 
syndicat  intimé,  que  la  société  des  Amis  du  Burgerwald  estime  même 
légitime. 

 
 
 - 6 -

la  proportionnalité 

4.  a)  Les limitations de circulation - qui s'apprécient au regard de l'art. 3 al. 4 LCR 
(BUSSY & RUSCONI, op. cit., ad art. 3 ch. 4.1) - doivent en outre respecter le 
principe  de 
(R.  SCHAFFHAUSER,  Grundriss  des 
schweizerischen  Strassenverkehrsrechts,  2ème  édit.,  Vol.  I,  Berne  2002, 
p. 45 ss, n° 43 et 45). Ainsi, les mesures administratives de limitation ou de 
prescription ne sont licites que si elles sont propres à atteindre le but d'intérêt 
public  recherché  en  restreignant  le  moins  possible  la  circulation.  L'art.  107 
al. 5 OSR le dit expressément: il faut qu'il existe un rapport raisonnable entre 
le but visé et les restrictions de liberté qu'il nécessite. La mesure ne doit pas 
outrepasser  le  cadre  qui  lui  est  nécessaire  (BUSSY  &  RUSCONI,  op.  cit.,  ad 
art. 3 ch. 5.7). 

b)  Dans  la  mesure  où  il  n'est  pas  habilité  à  réexaminer  l'opportunité  d'une 
décision entreprise en matière de signalisation routière, il n'incombe pas au 
Tribunal  administratif  de  déterminer  si,  parmi  les  mesures  envisageables, 
celle finalement retenue est en l'occurrence la plus adéquate. En revanche, 
dans  les  limites  de  son  pouvoir  de  contrôle,  l'autorité  de  recours  doit 
examiner si l'interdiction de circuler décidée ne s'avère pas trop incisive par 
rapport  au  but  pour  lequel  elle  a  été  introduite,  auquel  cas  elle  devra  être 
modifiée  et  remplacée  par  une  mesure  respectant  le  principe  de  la 
proportionnalité. 

Il  reste  dès  lors  à  déterminer  si  l'interdiction  de  circuler  dans  les deux  sens 
sur  la  route  du  Burgerwald  ne  s'avère  pas  trop  incisive  par  rapport  au  but 
pour  lequel  elle  a  été  introduite:  protéger  la  sécurité  des  particuliers  qui 
fréquentent ce tronçon. 

les 

lorsque 

serait  abaissée  uniquement 

5.  a)  La  société  des  Amis  du  Burgerwald  propose  en  lieu  et  place  de  la  mesure 
d'interdiction  de  circuler  l'installation  d'une  barrière  mobile  au  lieu-dit  La 
Tanna  qui 
conditions 
météorologiques l'exigent. Un tel chef de conclusions est irrecevable devant 
l'autorité  de  céans  dans  la  mesure  où  n'est  en  cause,  dans  la  présente 
procédure, que l'introduction d'une signalisation routière que l'autorité intimée 
a  la  compétence  d'ordonner.  Les  mesures  d'aménagement  particulières, 
liées  à  l'introduction  de  l'interdiction  de  circuler,  relèvent  de  la  procédure  - 
distincte  -  du  permis  de  construire.  Au  demeurant,  l'efficacité  d'une  telle 
barrière est pour le moins douteuse. En effet, l'expérience démontre que ce 
genre  d'entraves  physiques  sont  souvent  contournées,  voire  démolies  ou 
démontées  (cf.  ATA  du  2  mai  2000  dans  la  cause  Pro  Natura  consid.  3  g, 
accessible  sur  le  site  du  Tribunal  administratif:  www.fr.ch/tad).  Enfin,  au 
regard  des  statuts  de  la  société  -  fondée  essentiellement  dans  le  but  de 
promouvoir l'amitié et de préserver la faune et la flore (art. 1) - on voit mal en 
quoi ces activités sont touchées par la décision entreprise. 

 
 - 7 -

b)  La  société  de  chasse  pour  sa  part  ne  formule  aucun  reproche  précis. 
Implicitement,  elle  sollicite  de  pouvoir  bénéficier  de  l'exception  faite  aux 
exploitants  agricoles  et  sylvicoles  que  l'interdiction  de  circuler  ne  concerne 
pas.  D'après  elle,  les  tirs  de  régulation  des  sangliers  devraient  pouvoir  se 
poursuivre.  La  chasse  aux  carnassiers,  en  particulier  aux  renards,  sera 
entravée selon elle dans le secteur par cette mesure alors que la protection 
du tétras nécessite la diminution du nombre de ceux-ci. 

Ces  arguments,  pour  autant  qu'ils  soient  fondés,  ne  remettent  pas  en 
question la légitimité de l'interdiction temporaire de circuler qui n'empêche en 
effet  pas  la  pratique  de  la  chasse.  Certes,  pour  se  rendre  sur  les  lieux,  les 
Nemrods devront fournir un effort supplémentaire pour assouvir leur passion. 
Mais  l'activité  physique  ne  constitue-t-elle  pas  précisément  un  élément 
essentiel  de  la  chasse  ?  Quant  à  la  protection  du  tétras  que  la  recourante 
prend à son compte, ce sont surtout la présence de l'homme et les bruits de 
moteur  qui  dérangent  de  manière  sérieuse  l'animal  et  non  pas  la  présence 
du goupil (cf. ATA du 2 mai 2000 consid. 3 e).  

c) 

Il faut enfin relever qu'aucun des recourants ne met sérieusement en cause 
l'aptitude  de  la  signalisation  routière  à  réaliser  l'objectif  raisonnable  que  le 
syndicat  du  Burgerwald  souhaite  atteindre,  à  savoir  assurer  la  sécurité  des 
usagers  durant  l'hiver.  Compte  tenu  de  la  topographie  du  terrain  et  de  la 
nature  de  cette  route,  étroite  et  sinueuse,  vu  l'évidente  fréquentation  du 
tronçon  en  cause  par  de  très  nombreux  automobilistes-randonneurs,  la 
volonté  du  syndicat  de  réserver  cet  espace  routier  aux  exploitants 
professionnels  apparaît  manifestement  appropriée.  Cela  est  d'autant  plus 
vrai que l'interdiction est restreinte à la seule période hivernale, soit à ce qui 
est  strictement  nécessaire  au  regard  du  souci  de  sécurité  des  usagers,  et 
qu'elle n'empêche pas l'accès aux exploitations agricoles et forestières.  

En  résumé,  l'autorité  de  céans  ne  peut  que  constater  que  la  décision  du 
Département  se  fonde  sur  des  critères  objectifs,  répond  à  l'intérêt  général 
des usagers de la voie publique et est apte à atteindre le but pour lequel elle 
est assignée.  

d)  Au regard de ce qui précède, dans la balance des intérêts en présence, celui 
privé  des  recourants,  relevant  avant  tout  de  leur  convenance  personnelle  à 
pouvoir  disposer,  occasionnellement,  d'une  plus  grande  facilité  d'accès  à  la 
région du Burgerwald, ne saurait prévaloir sur l'intérêt public à l'introduction 
d'une  signalisation  routière,  dictée  par  des  exigences  liées  à  la  sécurité  du 
trafic.  La  prépondérance  de  l'intérêt  public  justifie,  en  pareille  circonstance, 
les  éventuelles  contraintes  qui  peuvent  découler  de  l'introduction  d'une 
nouvelle  signalisation  routière;  au  demeurant  celles-ci  ne  sont  en  l'espèce 

 
 
 
 - 8 -

incisives  dès 

que  peu 
toucher 
qu'occasionnellement  et  durant  une  période  limitée  les  membres  des 
sociétés recourantes. 

lors  qu'elles  ne 

risquent  de 

6.  a)  Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que le Service des 
ponts et chaussées n'a pas violé la loi, ni n'a commis d'abus ou d'excès de 
son vaste pouvoir d'appréciation. Partant, sa décision échappe à la critique. 
Les recours interjetés respectivement par la société des Amis du Burgerwald 
et la Diana Sarine doivent dès lors être rejetés, pour autant que recevables, 
et la décision de l'autorité intimée confirmée. 

301.100