# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc62a906-e7a6-52b6-9f1a-381632d90d7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.12.2016 P/340/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-340-2016_2016-12-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/340/2016 AARP/498/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 décembre 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me B_____, avocate, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/85/2016 rendu le 27 juin 2016 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 7 juillet 2016, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel le 27 juin 2016, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 11 juillet 2016, le reconnaissant coupable d'infraction à l'art. 19 al. 2 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et le condamnant à une peine privative de 
liberté de 36 mois, sous déduction de 162 jours de détention avant jugement, assortie 
du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de quatre ans, la partie ferme de la peine à 
exécuter étant fixée à 15 mois, ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à 
CHF 15'427.70, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, son maintien 
en détention de sûreté étant ordonné par décision séparée et diverses mesures de 
confiscation/dévolution/destruction/restitution prononcées.  

b. Par acte du 2 août 2016, A______ conteste la quotité de la peine qui lui a été 
infligée et conclut au prononcé d'une peine plus clémente et à une réduction de la 
partie ferme à exécuter, de manière à ce qu'elle soit compatible avec sa libération 
immédiate dès le prononcé de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR). 

c. Par acte d'accusation du 17 mai 2016, il est reproché à A______ d'avoir, le 17 
janvier 2016, sans droit, fait transporter par C_____ depuis Barcelone 31 ovules de 
cocaïne destinée à la vente, que celle-ci avait préalablement ingérés afin de les lui 
livrer à Genève, correspondant, selon estimation, à une quantité totale de 321.8 gr. 
bruts de drogue, dont à tout le moins 207.8 gr. ont été retrouvés et saisis, soit en main 
de C_____ ou du prévenu, soit aux lieux de résidence de ce dernier, étant précisé que 
le taux de pureté de la drogue saisie varie de 17.6 à 22.9 %. 

Il lui est aussi reproché d'avoir, depuis le 11 octobre 2014, lendemain de l'entrée en 
force de la décision de non-entrée en matière et de renvoi prononcée à son encontre, 
jusqu'au 18 janvier 2016, date de son arrestation, séjourné sur le territoire suisse sans 
document d'identité, ni autorisation valable, et dépourvu de moyens légaux de 
subsistance. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. De source confidentielle, la brigade des stupéfiants a appris qu'un réseau 
d'individus d'Afrique de l'Ouest, actif sur le canton de Genève, s'apprêtait à recevoir 
une importante quantité de drogue en provenance de l'étranger. 

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a.b. Selon le rapport du 19 janvier 2016, l'enquête avait révélé qu'un trafiquant de 
cocaïne, identifié comme étant A______, habitait à l'avenue D_____ - dans un 
appartement de six pièces au nom de E_____ - et se rendait régulièrement au Foyer 
des Tattes dans la chambre n° 104, occupée par F_____. 

Ayant appris, le 18 janvier 2016, que A______ venait de rentrer d'Espagne et qu'il 
s'apprêtait à livrer un client, la police l'a interpellé à la gare de Cornavin. Il était 
porteur de trois téléphones. 

a.c. Le logement de l'avenue D_____, dont A______ sous-louait deux chambres, de 
même que la chambre n° 104 du Foyer des Tattes, ont été perquisitionnés et ont 
permis la découverte, au total, de plus de 110 gr. de cocaïne, de CHF 2'370.- et EUR 
926,13. 

Dans le premier, ont été retrouvés 78,4 gr. bruts, dont plusieurs ovules ou demi-
ovules représentant 62,7 gr. nets, du matériel de conditionnement, CHF 1'820.- et 
EUR 790.-, ainsi que neuf téléphones portables.  

Dans la seconde, se trouvaient F_____ et son enfant, G_____ et C_____. La fouille 
du sac à main de cette dernière a permis de découvrir un doigt de cocaïne de 10,9 gr. 
bruts (9,5 gr. nets), EUR 136.13 et deux téléphones. En outre, 21,3 gr. de cocaïne 
contenus dans un sac de sport, qui présentaient un lien chimique différent et ont 
finalement été attribués à un tiers, sur la base notamment de son ADN, du matériel de 
conditionnement, CHF 550.- et trois téléphones portables ont été saisis dans les 
nombreuses affaires d'homme retrouvées dans la chambre, de même qu'un procès-
verbal des douanes françaises au nom de A______. Ce document fait état de 
l'interpellation de celui-ci en gare de Lyon, le 16 janvier 2016, à sa descente d'un 
train en provenance de Barcelone ; l'intéressé avait été laissé libre de poursuivre son 
voyage à destination de Genève après avoir été soumis à un test de dépistage urinaire 
qui s'était révélé positif à la cocaïne et au cannabis, puis à un scanner, dont le résultat 
était négatif quant à la présence de corps étrangers dans son organisme. 

a.d. Suite aux perquisitions, G_____, C_____ et A______, ont été soumis à un 
scanner de leur abdomen à l'hôpital cantonal, qui s'est révélé positif pour les deux 
derniers. Neuf ovules de cocaïne ont été mis en évidence dans le système digestif de 
C_____, alors que deux ovules de cocaïne étaient insérés dans l'anus de A______, 
dont l'estomac contenait aussi trois boulettes. La totalité de cette drogue représentait 
127 gr. bruts, soit 107,8 gr. nets. 

b.a. C_____, ressortissante nigériane âgée de 20 ans, a expliqué à la police vivre en 
Italie et avoir fait connaissance de A______ via Facebook six mois auparavant. 
Sachant qu'elle avait perdu son emploi, il lui avait proposé de se rendre à Barcelone 
où il pourrait lui fournir un travail, dont il ne voulait pas parler au téléphone, lui 

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ayant même demandé d'effacer ensuite toute trace de son profil sur le compte 
Facebook qu'elle possédait. A______ l'avait accueillie à son arrivée à Barcelone 
durant la nuit 16 janvier 2016, puis conduite dans un appartement où il lui avait 
remis EUR 400.- et indiqué que le travail promis consistait à transporter de la 
cocaïne, ce qu'elle aurait refusé si elle l'avait su avant. Il l'avait laissée dans 
l'appartement, quittant ensuite l'Espagne en train. Le 17 janvier 2016, un Nigérian 
d'une trentaine d'années, qu'elle ne connaissait pas, était venu la chercher pour 
l'emmener dans un autre appartement où elle avait dû avaler 31 ovules de cocaïne. Il 
l'avait ensuite amenée à l'aéroport et elle s'était envolée pour Genève. A son arrivée, 
A______ l'avait à nouveau prise en charge au lieu de rendez-vous qu'il lui avait 
communiqué par téléphone et conduite dans une chambre du Foyer des Tattes, 
occupée par une femme avec un bébé, qu'il lui avait présentée comme étant sa sœur, 
et où elle avait expulsé une partie de la cocaïne ingérée. A______ était revenu le 
lendemain, récupérant d'abord huit ovules en début d'après-midi, puis treize autres 
moins d'une heure avant son arrestation. Il était prévu qu'il revienne le lendemain 
matin récupérer le solde de la drogue et lui remettre sa rémunération, dont elle 
ignorait le montant, précisant avoir dû avancer elle-même le prix du billet d'avion 
pour l'Espagne.  

C_____ affirmait avoir agi ainsi pour la première fois, bien qu'elle soit déjà venue à 
Genève en décembre 2015, à la demande de A______, qui lui avait payé ses frais, 
afin de faire plus ample connaissance dans le but d'entretenir une relation plus 
intime. A cet égard, elle a expliqué avoir passé une nuit à l'hôtel, puis une seconde 
dans l'appartement où ce dernier habitait, reconnaissant sur photographie E_____ 
comme étant "la maîtresse de maison", avant de retourner en Italie du fait qu'elle 
s'était rendue compte que A______ avait déjà une femme.  

b.b. C_____ a intégralement confirmé ses dires devant le Ministère public, précisant 
que l'homme dans l'appartement duquel elle avait ingéré la cocaïne à Barcelone 
s'était présenté comme le frère de A______ et que c'était lui qui lui avait indiqué la 
nature de son travail. Se sentant piégée, elle s'était résignée à ingérer la drogue 
lorsqu'il lui avait dit qu'elle n'avait guère le choix et qu'il ne pouvait de toute manière 
pas lui payer le billet de retour en Italie, qu'elle n'avait pas non plus les moyens de 
financer.  

c.a. A la police, A______ a tout d'abord indiqué que la drogue retrouvée sur lui était 
destinée à sa consommation personnelle, avant d'admettre qu'il destinait les deux 
ovules retrouvés dans son rectum à la vente, s'apprêtant à se rendre à Lausanne pour 
ce faire, tout en prétendant ignorer la quantité de cocaïne qu'ils contenaient et ne pas 
savoir à qui, où et à quel prix il pourrait les vendre. Il ignorait tout de l'argent et de la 
drogue retrouvés sur les lieux perquisitionnés. Il reconnaissait séjourner en Suisse 
sans document d'identité, ni titre de séjour valable suite au refus de sa demande 
d'asile. 

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c.b. Devant le Ministère public, A______ a nié toute implication dans un trafic de 
stupéfiants, admettant en revanche l'infraction de séjour illégal. L'argent et les 
téléphones portables retrouvés lors des perquisitions ne lui appartenaient pas, de 
même que la drogue, à l'exception des deux ovules trouvés sur lui, qu'il entendait 
vendre et qui lui avaient été remis par une personne qu'il ne connaissait pas, 
l'essentiel de la transaction ayant été effectué par téléphone. 

d.a. Lors de l'audience de confrontation, A______ est revenu sur ses déclarations et a 
admis les faits reprochés. Il ne contestait pas que C_____ avait transporté, à sa 
demande, de la cocaïne qu'il s'était procurée auprès "d'une personne" à Barcelone et 
qu'il devait payer après l'avoir vendue dans la rue à Lausanne. Il a expliqué que 70 
gr. de cocaïne, ainsi que CHF 750.- et EUR 190.- retrouvés dans la chambre qu'il 
occupait dans l'appartement sis aux D_____ lui appartenaient, ignorant qui était le 
propriétaire du solde de la drogue et de l'argent découverts dans l'autre chambre. Il 
avait laissé une partie des 210 gr. que C_____ lui avait remis dans une poubelle au 
Foyer des Tattes pour la récupérer ensuite, mais avait été interpellé entre-temps.  

C_____ a, de son côté, confirmé ses précédentes déclarations. 

d.b. Entendue à la même audience, E_____ a indiqué avoir mis une chambre de son 
appartement à disposition de A______ dès décembre 2015 pour l'aider, mais qu'il ne 
l'occupait pas en permanence. Elle ignorait qu'il s'adonnait à un trafic de stupéfiants. 
Une autre chambre était occupée par un ami, prénommé André, dont elle ne 
connaissait pas le nom de famille. 

e. Suite à la disjonction des causes le 2 mai 2016, C_____ a été jugée par voie de 
procédure simplifiée et condamnée, par jugement du Tribunal de police du 31 mai 
2016, à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie d'un sursis pendant quatre 
ans.  

f. Lors de l'audience de jugement, A______ a reconnu l'intégralité des faits 
reprochés, précisant que C_____ devait être rémunérée à hauteur de EUR 31.- pour 
chacun des 31 ovules transportés, qui représentaient au total 310 gr. nets de cocaïne, 
tout en exposant que ce n'était pas lui qui devait la payer, ni qui lui avait donné la 
drogue à ingérer, même si elle lui était destinée. A la question de savoir pourquoi il 
n'avait pas transporté cette drogue lui-même, A______ a d'abord déclaré "que c'était 
plus facile pour une dame", sans pouvoir expliquer exactement pourquoi, puis qu'il 
n'avait "jamais ingéré de drogue auparavant", affirmant en outre que ce n'était pas 
pour prendre le moins de risques possible qu'il avait fait appel à un transporteur. Il a 
déclaré regretter ses agissements et demandé pardon, jurant qu'il ne recommencerait 
pas et vouloir devenir un père exemplaire. 

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C. a. Le 24 août 2016, la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite en accord 
avec les parties.  

 b. Dans son mémoire d'appel du 14 septembre 2016, A______ a persisté dans ses 
conclusions. La quotité de la peine prononcée était disproportionnée, se référant 
notamment à deux affaires dans lesquelles la CPAR avait confirmé des peines de 
cinq ans et de 40 mois dans des cas où le trafic de cocaïne portait sur sept kilos, 
respectivement sur près de 700 gr. Les premiers juges avaient en particulier 
considéré que sa faute était grave au vu notamment de son rôle dans le trafic, sans 
pour autant préciser en quoi il aurait consisté. Ils avaient aussi retenu qu'il aurait soi-
disant exploité "la situation précaire de C_____", qui se serait "retrouvée piégée en 
Espagne" et aurait été contrainte de "procéder au transport de drogue, car, en cas de 
refus, son billet de retour ne lui aurait pas été payé", en se fondant exclusivement sur 
ce qu'elle avait déclaré au Ministère public, après avoir pu s'entretenir avec son 
conseil, alors que ces éléments n'avaient pas été évoqués lors de son audition à la 
police et que ses dires étaient peu crédibles sur ces points au vu des circonstances, 
notamment le fait qu'elle ne pouvait ignorer le caractère illicite du travail proposé. En 
considérant qu'il avait tout fait pour limiter son risque personnel, ils avaient occulté 
le fait qu'il avait lui-même transporté de la drogue dans son corps, ce qui démontrait 
que son rôle était à peine différent de celui-ci d'une mule. Il n'avait pas non plus été 
tenu compte du fait que le degré de pureté de la drogue était de l'ordre de 20 %, soit 
équivalant à celui usuellement vendu au détail sur le marché genevois, et que 
l'opération reprochée ne portait que sur 65 gr. de cocaïne pure. Enfin, sa 
collaboration ne pouvait être qualifiée de mauvaise puisqu'il avait spontanément 
admis, dès le début de la première audience de confrontation, que la drogue que 
C_____ avait transportée lui appartenait. 

Son défenseur d'office, Me B_____, a produit son état de frais, lequel comporte huit 
heures d'activité, dont une visite à la prison d'une heure et 30 minutes, 30 minutes 
consacrées à la déclaration d'appel, étude du dossier comprise, et six heures pour la 
rédaction du mémoire motivé. 

c. Par courrier du 19 septembre 2016, le Tribunal de police s'est référé à la décision 
querellée et a conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais.  

d. Dans sa détermination du 4 octobre 2016, le Ministère public a conclu à la 
confirmation du jugement entrepris, en réfutant la plupart des arguments invoqués et 
en faisant valoir que la peine infligée à A______ était parfaitement adaptée à sa faute 
et à son rôle, ainsi qu'à la quantité de drogue en jeu. 

e. Ces écritures ont été communiquées à A______ par courrier du 6 octobre 2016, 
avec la précision que la cause serait gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne 
suscite de réaction de sa part. 

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D. A______ se dit ressortissant libyen, né le ______ 1992, célibataire, père d'une fille 
née en janvier 2016, dont la mère réside en Allemagne. Il est arrivé en Suisse en 
2012 où il a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée. Sans profession, il expose 
avoir travaillé pour "H______" durant quelques mois en 2013 pour un salaire 
mensuel de CHF 300.-, ainsi que dans l'exportation de véhicules en Afrique, recevant 
"parfois" CHF 50.-. 

Il ressort de l'extrait de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné à deux 
reprises pour délit contre la LStup, à savoir le 22 mars 2012, à une peine pécuniaire 
de 10 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 
trois ans, et le 5 mars 2014, à une peine privative de liberté ferme de 60 jours, qu'il 
n'avait pas encore purgée lors de son interpellation. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

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Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). Le juge pourra atténuer la 
peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec 
les autorités policières ou judiciaires (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 
342 consid. 2d p. 349). 
 
2.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 
7 avril 2015 consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 
juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 
l'ancien droit mais qui restent applicables à la novelle). Même si la quantité de la 
drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément 
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne 
de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de 
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 
consid. 1.1.1 et les références citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi 
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 
2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature 
de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur sera 
ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 
202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un 
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue 
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux.   
 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 
6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 
 
2.1.3. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités ; 

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cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière 
s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par 
le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du 
pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est 
parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments 
invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus 
du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 123 IV 150 
consid. 2a p. 152 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 
1.1 et 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.3.1). 

2.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

2.1.5. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
 
2.2. La faute de l'appelant est importante dans la mesure où il a organisé l'importation 
en Suisse d'environ 300 gr. nets de cocaïne en vue de l'écouler ensuite sur le marché 
local à son profit personnel. Pour ce faire, il a fait appel à l'une de ses connaissances 
pour qu'elle se rende d'Italie en Espagne afin de lui servir de mule, sans toutefois 
l'avertir de la nature du travail qu'il entendait ainsi lui confier. Si l'on peut concéder à 
l'appelant qu'au vu des précautions prises, C_____ devait se douter que l'activité 
proposée aurait quelque chose d'illégal, on ne saurait pour autant retenir qu'elle 
devait s'attendre à transporter une drogue dite dure, encore moins en l'ingérant. Il a 
ainsi bien profité de la situation précaire de la jeune femme, avec laquelle il avait 
"flirté" et dont il savait qu'elle venait de perdre son emploi, laquelle s'est 
effectivement retrouvée piégée en Espagne et s'est ainsi résignée à procéder au 

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transport de cocaïne, faute de quoi son billet de retour en Italie ne lui aurait pas été 
payé et celui de l'aller vraisemblablement pas remboursé. 
 
La mise sur pied d'une telle opération excède clairement l'activité d'une personne qui 
ne joue qu'un rôle secondaire dans un trafic ou d'un simple revendeur de rue et 
s'inscrit davantage dans celle d'un semi-grossiste. Cela est d'ailleurs corroboré par le 
fait que, lors de son interpellation, l'appelant transportait notamment deux doigts ou 
ovules de cocaïne d'environ 10 gr. chacun qu'il s'apprêtait à vendre, les dires de 
l'intéressé n'étant pas crédibles lorsqu'il prétend qu'il entendait se rendre à Lausanne 
sans toutefois savoir où, ni à qui et à quel prix il comptait les remettre. A cela s'ajoute 
encore le fait qu'une importante partie de la drogue livrée par la mule, soit une 
centaine de grammes, n'a pas été retrouvée, ce qui tend à démontrer que l'appelant est 
parvenu à la vendre en quelques heures, à moins qu'il disposât encore d'un autre 
endroit sécurisé pour la dissimuler, l'explication selon laquelle cette cocaïne aurait 
été laissée dans une poubelle du Foyer des Tattes apparaissant des plus fantaisiste.   
 
L'appelant a agi de manière organisée, se rendant lui-même à Barcelone pour 
s'assurer de l'arrivée de la mule et disposant d'un logement pour l'accueillir, tout en 
prenant diverses précautions pour limiter les risques encourus, un tiers veillant à ce 
que la drogue soit bien ingérée par la mule, de surcroît dans un autre appartement, et 
lui-même prenant en charge cette dernière à son arrivée à Genève, mais en dehors de 
l'aéroport, afin de l'emmener chez une tierce personne pour qu'elle y expulse la 
cocaïne. S'il est vrai que l'appelant a aussi transporté une infime partie de celle-ci 
dans son corps, c'était sur un trajet bien plus court et avec la possibilité de l'expulser 
immédiatement en cas de suspicion d'un problème quelconque, étant relevé, 
s'agissant de trois boulettes ingérées, qu'il a pu les détenir simplement dans sa bouche 
et les avaler au moment de son interpellation, comme le font fréquemment les 
vendeurs au détail. Son mobile est égoïste, puisqu'il a agi par appât du gain facile et 
au mépris de la santé d'autrui, soit tant de la mule que des consommateurs.  
 
Sa collaboration à l'enquête s'est révélée plutôt mauvaise dans la mesure où il a nié 
dans un premier temps toute implication dans un trafic de drogue, sauf s'agissant de 
celle dont il était porteur, et n'a finalement reconnu l'essentiel des faits qu'à la suite 
de la mise en cause précise et circonstanciée de la mule, ne pouvant au demeurant 
ignorer que la provenance commune de la cocaïne serait établie par les liens 
chimiques existant entre celle que cette dernière, respectivement, lui-même 
détenaient. En sus de ce qui a déjà été relevé, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il 
soutient avoir acquis une aussi importante quantité de cocaïne à crédit, de surcroît 
auprès d'une personne qu'il ne connaissait pas et résidant à l'étranger, sauf à admettre, 
bien au contraire, que cet achat s'inscrivait dans une relation de longue durée 
impliquant une confiance particulièrement élevée. Ses dires ne sont pas non plus 
crédibles lorsqu'il prétend que la mule devait être rémunérée par un tiers. Sa prise de 
conscience quant à la gravité de son comportement n'est que très partielle, puisqu'il 

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s'efforce toujours de minimiser son rôle, n'hésitant pas à soutenir qu'il ne serait guère 
différent de celui d'une mule.  
 
La situation personnelle de l'appelant est certes difficile, mais ne justifie toutefois en 
rien les actes commis. S'il a déclaré vouloir être un père exemplaire, force est de 
constater que ses agissements illicites sont intervenus précisément au moment où sa 
compagne s'apprêtait à donner naissance à leur enfant. L'appelant a deux antécédents 
spécifiques, certes manifestement pour des faits de bien moindre gravité, mais qui 
dénotent qu'il n'a pas su tenir compte des avertissements donnés, tout d'abord par 
l'octroi d'un sursis, puis par le prononcé d'une peine privative de liberté ferme, mais 
d'assez courte durée qui, même si elle n'avait pas encore été exécutée, ne l'a 
aucunement dissuadé de récidiver.  
 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée ni, à juste titre, plaidée et il y a 
concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation 
de la peine, mais dans une proportion modérée, la violation de la LStup étant en 
l'espèce autrement plus grave que celle de la LEtr. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la peine de trois ans et dont plus de la 
moitié est assortie du sursis apparaît appropriée, car adaptée à la culpabilité de 
l'appelant et sera, partant, confirmée, sans qu'il y ait lieu de faire des comparaisons 
hasardeuses avec d'autres cas, si ce n'est éventuellement pour relever qu'il n'est pas 
rare que de simples mules soient condamnées à des peines similaires, selon la 
quantité de drogue transportée ou le nombre de voyages effectués ou encore 
l'existence d'antécédents en la matière. 

 
3. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 

27 juin 2016, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

 
4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 

CPP). 
 
5. 5.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 

CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 

 
5.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 

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Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), 
débours de l'étude inclus. La TVA est versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de 
même qu'une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les démarches 
diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise de 
connaissance de décisions, etc, et de 10 % au-delà, pratique que le Tribunal fédéral a  
admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi 
la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

5.1.3. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu. A cet 
égard, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, ainsi que de la responsabilité assumée 
(ATF 139 IV 261 consid. 2 p. 261 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 
mai 2011 consid. 2 et les références citées).  

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. 
HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). 
On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
no 257 ad art. 12).  

5.2. L'état de frais produit par le défenseur d'office de l'appelant, considéré dans sa 
globalité, parait adéquat et conforme aux principes applicables en la matière, de sorte 
qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le composent. 
L'indemnité due à Me B_____ sera ainsi fixée à CHF 1'920.-, correspondant à 8 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 
320.-), mais sans TVA, l'intéressée n'y étant apparemment pas assujettie. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/85/2016 rendu le 27 juin 2016 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/340/2016. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'920.- le montant des frais et honoraires de Me B_____, défenseur d'office de 
A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, à la Prison de Champ-Dollon, au Service de 
l'application des peines et mesures, à l'Office cantonal de la population et de migrations et 
à l'autorité inférieure. 

Siégeant : 

 

Madame Yvette NICOLET, présidente ; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Valérie LAUBER, juges. 

 

Le greffier : 

Jean-Marc ROULIER 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 

matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

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arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/340/2016 

P/340/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/498/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

 
Condamne A______ aux frais de la procédure 
de 1ère instance. 

CHF 15'427.70 

 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'715.00 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.