# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2901d557-b612-56de-99e0-4b7bbbf1764a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.09.2023 P/6315/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6315-2022_2023-09-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs 
Gregory ORCI et Vincent FOURNIER, juges. 

 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6315/2022 AARP/326/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chamre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/618/2023 rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé, 

 

 

 

 

 

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P/6315/2022 

 

Vu le jugement du Tribunal de police du 17 mai 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu son retrait intervenu le 21 août 2023 ; 

Vu l'état de frais déposé par M
e
 B______, facturant 50 minutes d'entretien avec le client et 

30 minutes de rédaction de la déclaration d'appel,  au tarif de CHF 200.-/heure ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'appelant supportera par conséquent la part des frais de la procédure d'appel liés à son 

recours, y compris un émolument de CHF 400.-. 

Qu'il est constant que la rédaction de courrier ou actes simples, tels la déclaration d'appel, 

celle-ci n'ayant pas à être motivée, sont couverts par le forfait alloué pour les prestations 

diverses ; 

Que la rémunération de M
e
 B______ sera partant arrêtée à CHF 215.40 pour 50 minutes 

d'activité à CHF 200.-/heure (CHF 166.66 arrondis à CHF 167.-), plus la majoration 

forfaitaire de 20% (CHF 33.40 arrondis à CHF 33.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 

7.7% en CHF 15.40. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/6315/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 575.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 400.-. 

Arrête à CHF 215.40 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
 B______ 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police.  

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/6315/2022 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 400.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  575.00