# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 871e3952-caa8-50f1-85f9-85f39b56108b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2007 C-59/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-59-2006_2007-05-22.pdf

## Full Text

Cour II I
C-59/2006
{T 0/2}

Arrêt du 22 mai 2007 

Composition : MM. et Mme les Juges Vaudan, Beutler et Vuille
Greffière: Mme Vigliante Romeo.

A._______,
recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, rue de la Fontaine 2, 1204 
Genève,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée,

concernant
interdiction d'entrée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Faits :

A. A._______, ressortissant  de Bosnie-Herzégovine,  né en 1975,  est  arrivé 
en Suisse le 1er juillet 1989, afin de vivre auprès de sa mère au Tessin, 
laquelle  avait  épousé  un  ressortissant  suisse.  Il  a  ensuite  été  mis  au 
bénéfice d'une autorisation d'établissement. 

Avant  le  prononcé  de la  décision  querellée,  l'intéressé  a  fait  l'objet  des 
condamnations pénales et des mesures de sûreté suivantes:

- le 30 juillet  1992,  le Juge des mineurs de Lugano l'a condamné à des 
mesures  éducatives pour  adolescent  pour infraction  à la loi  fédérale  sur 
les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121), infraction à la loi 
cantonale  sur  le  commerce  des  armes  et  des  munitions  et  sur  le  port 
d'arme, tentative de vol et dommages à la propriété;

- le 17 mars 1995,  les Assises correctionnelles de Lugano lui  ont infligé 
une  peine  de  dix-sept  mois  d'emprisonnement  sans  sursis  pour  lésions 
corporelles simples et qualifiées, infractions et contraventions à la LStup, 
circulation sans permis de conduire, vol, vol d'usage et violation grave des 
règles de la circulation routière; 

- le 28 novembre 1995, le Ministère public de la République et canton du 
Tessin l'a condamné à nonante jours d'emprisonnement pour infraction et 
contraventions à la LStup; 

- le 18 octobre 1996, les Assises correctionnelles de Lugano lui ont infligé 
une peine  de deux ans  d'emprisonnement  et  trois  ans  d'expulsion  avec 
sursis  pendant  deux ans  pour  vol  aggravé,  vol  répété,  vol  d'importance 
mineure, infraction à l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'acquisition et le 
port  d'armes  à  feu  par  des  ressortissants  yougoslaves,  usurpation  de 
fonctions, voies de fait, contraventions à la LStup et conduite sans permis 
de conduire; 

- le 29 septembre 1997, le Ministère public de la République et canton du 
Tessin l'a condamné à quarante jours d'emprisonnement pour vol d'usage, 
circulation  sans permis  de conduire  et  violation  simple  des règles  de la 
circulation routière; 

-  le  19  novembre  1998,  l'autorité  précitée  l'a  condamné  à  trente  jours 
d'emprisonnement  pour  violation  simple  des  règles  de  la  circulation 
routière,  inobservation  des  devoirs  en  cas  d'accident,  conduite  sans 
permis de conduire, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et 
contraventions à la LStup; 

- le 8 mars 1999, cette autorité lui a infligé une amende de Fr. 200.-- pour 
vol d'importance mineure;

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- le 1er novembre 2000, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de 
Lausanne l'a condamné pour vol, vols d'importance mineure, dommages à 
la propriété, recel, violation de domicile, infraction grave et contravention à 
la LStup à la peine de trois ans d'emprisonnement,  dite peine ayant été 
suspendue  au  profit  d'un  traitement  dans  un  établissement  pour 
toxicomanes, et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq 
ans avec sursis pendant cinq ans. Le 12 avril 2001, cette autorité judiciaire 
a révoqué ladite mesure de traitement et ordonné l'exécution de la peine 
infligée,  dès  lors  que  l'intéressé  avait  mis  en  échec  les  traitements 
entrepris aussi bien à la "Fondation du Levant" qu'à la "Maison Pinchat";

- par ordonnance du 21 mai 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement 
de La Côte, lui a infligé une peine de vingt-sept jours d'emprisonnement 
pour ivresse au volant, vol d'usage et conduite sans permis.

La  majorité  des  condamnations  purgées  ont  fait  l'objet  de  libérations 
conditionnelles qui ont ensuite été révoquées.

B. Le  13  novembre  2001,  après  plusieurs  avertissements,  l'autorité 
compétente du canton du Tessin a révoqué l'autorisation d'établissement 
de l'intéressé.

C. Le 1er novembre 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et 
de  l'émigration  (IMES,  actuellement:  ODM)  a  prononcé,  à  l'endroit  de 
A._______,  une  décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse  d'une  durée 
illimitée et  motivée comme suit:  "Straniero il  cui  comportamento ha dato 
adito a lagnanze (circ.  in stato di  ebr.;  furto d'uso;  circ.  senza lic.;  furto; 
viol. di do.; ubfr. [recte: infr.] e contr. grave alla LF stup., ricettazione)."

D. Le 7 février 2005, le prénommé a recouru contre cette décision. Dans son 
recours, il a allégué ignorer les raisons d'une telle décision, n'avoir jamais 
fait l'objet d'une expulsion ferme et souhaiter commencer une nouvelle vie 
et entreprendre des études. 

E. Le 14 mars 2005, l'intéressé a épousé une ressortissante suisse.

F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 27 
avril 2005. Dans son préavis, l'autorité intimée a notamment relevé que le 
comportement du recourant avait donné lieu à de nombreuses et lourdes 
condamnations pénales, soit au total une peine de réclusion dépassant six 
ans,  et  que  la  durée  indéterminée  de  sa  décision  paraissait 
incontestablement justifiée, dès lors qu'il avait adopté continuellement un 
comportement  hautement  répréhensible.  Elle  a  enfin  précisé  que  son 
mariage  avec  une  ressortissante  suisse  ne  modifiait  en  rien  son 
appréciation.

G. Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a fait part de 
ses observations,  le 13 juin 2005, par l'entremise de sa mandataire.  Il  a 
expliqué être entré en Suisse en 1987,  pour  rejoindre sa mère,  être fils 
unique et n'avoir jamais connu son père. Le recourant a également déclaré 

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que  cette  dernière  s'était  mariée  à  son  arrivée  en  Suisse,  qu'elle  avait 
connu  des  problèmes  conjugaux,  qu'il  avait  dès  lors  été  contraint  de 
rentrer  dans  son  pays  et  qu'il  était  toutefois  rapidement  revenu  sur 
territoire  helvétique.  Il  a  encore  indiqué  avoir  alors  entrepris  un 
apprentissage  au cours  duquel  il  avait  rencontré  des  difficultés  et  avoir 
commencé à consommer de la  cocaïne en 1999.  L'intéressé a en outre 
soutenu avoir  cessé toute consommation de stupéfiants,  avoir  subi avec 
succès  un  traitement  de  désintoxication  et  avoir  démontré,  par  les 
démarches  entreprises,  son  envie  de  progresser  et  son  désir  de  se 
réinsérer  et de se stabiliser  en Suisse.  Il  a enfin invoqué la violation du 
droit d'être entendu, une atteinte au droit et à la protection de la vie privée 
et familiale garanti par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l'homme et  des libertés  fondamentales  du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) et la disproportionnalité de la durée de l'interdiction d'entrée.

H. Statuant  sur  appel,  le  21  novembre  2005,  la  Cour  de  justice  de  la 
République  et  canton  de  Genève,  a  reconnu  le  prénommé coupable  de 
complicité d'infraction grave à la LStup et d'actes préparatoires délictueux 
et l'a condamné à la peine de trois ans de réclusion, tout en prononçant 
son expulsion ferme du territoire helvétique pour une durée de quatre ans, 
pour  avoir  notamment  servi  d'intermédiaire,  respectivement  d'interprète, 
entre des trafiquants de drogue, dans le cadre de négociations relatives à 
la vente de cinq kilos de cocaïne. 

Par ordonnance du Juge d'instruction de Genève du 14 décembre 2005, il 
a été condamné à vingt jours d'emprisonnement pour infraction à la LStup, 
pour  avoir  acquis,  au  début  du  mois  de  décembre  2005,  5  grammes 
d'héroïne et  avoir  conditionné  une partie  de cette  drogue en vue de sa 
vente.

Par arrêt du 12 mai 2006, le Tribunal fédéral a admis le pourvoi interjeté 
par l'intéressé contre le jugement du 21 novembre 2005 et a renvoyé la 
cause à la  Cour de justice de la  République et  canton de Genève pour 
nouvelle  décision,  au  motif  que  celui-ci  avait  renoncé  à  son  projet  de 
brigandage avant de franchir le seuil décisif. Le 25 septembre 2006, cette 
dernière  autorité  judiciaire  a  condamné  A._______,  à  vingt-six  mois 
d'emprisonnement,  pour  complicité  d'infraction  grave  à  la  LStup  et  a 
prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de quatre ans 
assortie  du sursis  pendant  quatre  ans,  dès lors  qu'il  semblait  s'être pris 
véritablement  en  main  en  sollicitant  son admission  au Centre  de  socio-
thérapie "la Pâquerette".

I. Par courrier du 28 décembre 2006, le recourant a fourni des informations 
quant  à l'évolution de sa situation.  Celui-ci  a en particulier  indiqué avoir 
changé, avoir vécu une enfance difficile, évoluer de manière constructive 
depuis  son arrivée à "La Pâquerette"  et  être  conscient  de son parcours 
délictueux, tout en se référant à l'arrêt précité du 25 septembre 2006. Il a 
également  précisé  qu'il  était  désormais  divorcé,  que  son  objectif  était 
d'entreprendre des études et une nouvelle vie, que son unique famille se 

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trouvait  en  Suisse  et  qu'il  n'avait  aucune  attache  avec  sa  patrie,  où  il 
n'était pas retourné depuis 1989. Il s'est également prévalu du document 
établi à son sujet par la Ligue suisse des droits de l'homme en date du 25 
août 2006, dans lequel les auteurs exprimaient leur perplexité face à une 
possible expulsion de l'intéressé dans un pays où il n'avait plus de contact 
depuis  de  nombreuses  années  et  dans  lequel  sa  réinsertion  serait 
impossible.  Le recourant  a notamment joint un rapport  établi,  le 14 août 
2006,  par  les  Hôpitaux  universitaires  de  Genève  (HUG),  attestant  que 
l'intégration du recourant  au programme "La Pâquerette"  se déroulait  de 
façon positive et qu'une prise en charge sociothérapeutique de ce dernier 
était nécessaire à long terme.

J. Par  courrier  non  daté,  mais  expédié  le  4  avril  2007,  l'intéressé  a 
notamment transmis une déclaration de sa mère et une lettre adressée à 
l'Ambassade de Bosnie-Herzégovine, à Berne, en vue de l'annulation de 
son passeport d'origine, tout en précisant qu'il se sentait suisse.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1. Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal administratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours  contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 

En particulier,  les  décisions  en matière  d'interdiction  d'entrée  en Suisse 
prononcées par l'ODM peuvent être contestées devant le TAF (cf. art. 20 
al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des 
étrangers [LSEE, RS 142.20]), qui statue définitivement in casu (cf. art. 1 
al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales  de recours ou 
d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  TAF  (dans  la  mesure  où  il  est 
compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF 
est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, a qualité 
pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE, en relation avec l'art. 48 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et art. 52 PA).

2. A titre liminaire, il sied de rappeler que le TAF ne peut examiner que les 
rapports  de  droit  sur  lesquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est 

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prononcée sous la forme d'une décision,  laquelle  détermine l'objet  de la 
contestation  (ATF 131 V 164 consid.  2.1 et  Jurisprudence des  autorités 
administratives de la Confédération  [JAAC]  69.6 ;  cf.  ALFRED KÖLZ/ISABELLE 
HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
Zurich 1998, p. 148ss ;  FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 
1983, p. 44ss ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, 
vol.  II,  p.  914  et  933 ;  JEAN-FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire  de  la  loi 
fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 8s., n. 2.2 ; PIERRE 
MOOR, Droit administratif,  vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, 
Berne 1991, p. 438, 444 et 446s.). 

En l'espèce, l'objet de la présente procédure est limité au seul examen du 
bien fondé de la décision d'interdiction d'entrée rendue par l'ODM le 1er 
novembre 2004. Partant, les arguments du recourant portant implicitement 
sur  le  règlement  de  ses  conditions  de  séjour  en  Suisse  et  sur  les 
conséquences d'un renvoi  dans sa patrie ne peuvent  pas être examinés 
dans le cadre de la présente procédure, dès lors que ces questions ne font 
pas partie de l'objet du litige.

3. Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité intimée d'avoir violé son 
droit d'être entendu, dès lors qu'elle ne lui a pas donné la possibilité de se 
déterminer avant le prononcé de l'interdiction d'entrée en Suisse .

3.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est consacré 
en  procédure  administrative  fédérale  par  les  art. 29  à  33  PA.  La 
jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment le droit pour le 
justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier 
et  celui  de  participer  à  l'administration  des  preuves,  d'en  prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos, lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1; ATF 129 II 
497 consid.  2.2 et  réf.  citées;  JAAC 63.66 consid.  2).  L'art.  30 al.  1 PA 
prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant de prendre une 
décision.  C'est  le droit  pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments 
pertinents  avant  qu'une  décision  ne  soit  prise  touchant  sa  situation 
juridique,  soit  le  droit  d'exposer  ses  arguments  de  droit,  de  fait  ou 
d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer 
sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3; 126 I 7 
consid.  2b,  124 II  132 consid.  2b et  jurisprudence citée).  Cependant,  le 
droit  d'être  entendu  ne  confère  pas  un  droit  de  s'exprimer  oralement 
devant l'organe de décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 209 consid. 
9b et réf. citées).

3.2 Dans  le  cas  particulier,  l'ODM  n'a  certes  donné  à  aucun  moment  à 
l'intéressé  l'occasion  de  se  déterminer  sur  les  motifs  de  l'interdiction 
d'entrée qu'il envisageait de prendre à son endroit. Semblable omission ne 
saurait néanmoins justifier, au vu des circonstances du cas, l'annulation de 
l'interdiction d'entrée. 

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En  effet,  comme  le  retient  le  Tribunal  fédéral  dans  sa  jurisprudence 
constante,  une  éventuelle  violation  du  droit  d'être  entendu  en  première 
instance est réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer 
librement  devant  une  autorité  de  recours,  dont  la  cognition  est  aussi 
étendue  que  celle  de  l'autorité  inférieure  (ATF  130  II  530  consid.  7.3; 
127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b).

En  l'espèce,  les  possibilités  offertes  au  recourant  dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure de recours pour faire valoir  ses moyens remplissent 
ces  conditions.  Le  recourant  a  eu  en  effet  la  faculté  de  s'exprimer  de 
manière complète et détaillée sur les motifs avancés par l'ODM à l'appui 
de sa décision. Par ailleurs, le TAF dispose d'une pleine cognition et peut 
revoir  aussi  bien  les  questions  de  droit  que  les  constatations  de  fait 
établies par l'autorité inférieure ou encore l'opportunité de sa décision (art. 
49 et  art.  61 PA).  En conséquence,  même si  l'on devait  considérer  que 
l'autorité intimée n'a pas respecté le droit d'être entendu de l'intéressé, il 
faut  cependant  constater  que  ce vice  a  été  réparé  dans  le  cadre  de la 
procédure de recours. En particulier, le recourant a eu l'occasion de faire 
part de ses déterminations sur le préavis de l'ODM du 27 avril 2005 et de 
fournir des explications complémentaires sur sa situation personnelle (cf. 
courrier du 28 décembre 2006). Dans ces circonstances, le moyen tiré de 
la violation du droit d'être entendu doit être écarté.

4. L'autorité  fédérale  peut  interdire  l'entrée  en  Suisse  d'étrangers 
indésirables.  Tant  que l'interdiction d'entrée est en vigueur,  l'étranger ne 
peut franchir la frontière sans la permission expresse de l'autorité qui l'a 
prononcée (art. 13 al. 1 LSEE). 

Selon  la  jurisprudence  relative  à  cette  disposition  (cf.  ATF  129  IV  246 
consid.  3.2,  p. 251 et réf. citées),  doit être considéré comme indésirable 
l'étranger  qui  a été condamné à raison d'un délit  ou d'un crime par une 
autorité judiciaire; il en est de même de celui dont le comportement et la 
mentalité,  soit  ne permettent pas d'escompter de sa part  l'attitude loyale 
qui est la condition de l'hospitalité, soit révèlent qu'il n'est pas capable de 
se conformer à l'ordre établi; est également indésirable l'étranger dont les 
antécédents permettent de conclure qu'il n'aura pas le comportement que 
l'on doit attendre de toute personne qui désire séjourner temporairement 
ou durablement en Suisse. 

L'interdiction d'entrée en Suisse n'est pas une peine et n'a aucun caractère 
infamant. C'est une mesure de contrôle qui vise à empêcher un étranger, 
dont la présence en Suisse a été jugée indésirable, d'y revenir à l'insu des 
autorités (cf. JAAC 63.1 consid. 12a, 62.28 consid. 4 et réf. citées).

5. En  l'occurrence,  l'interdiction  d'entrée  en  Suisse  prise  le  1er  novembre 
2004  par  l'ODM  à  l'endroit  du  recourant  est  motivée  par  le  fait  que  le 
comportement de ce dernier a donné lieu à des plaintes (conduite en état 
d'ébriété, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, vol, violation de 

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domicile, infraction et contravention grave à la LStup, recel). 

5.1 L'énumération  des  infractions  pénales  qui  sont  citées  dans  la  décision 
querellée et qui ne constituent  pas, comme cela ressort  de l'exposé des 
faits,  une liste exhaustive des actes délictueux perpétrés par A._______ 
durant  sa  présence  en  Suisse,  repose  sur  le  jugement  que  le  Tribunal 
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a rendu contre l'intéressé 
en  date  du  1er  novembre  2000  et  sur  l'ordonnance  de  condamnation 
rendue le 21 mai 2001 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La 
Côte.  Aux termes du jugement  précité,  le  prénommé a été  condamné à 
une  peine  de  trois  ans  d'emprisonnement  et  à  l'expulsion  du  territoire 
suisse  pour  une  durée  de  cinq  ans  avec  sursis  pendant  cinq  ans  pour 
infraction grave à la LStup (pour avoir servi d'intermédiaire dans le cadre 
d'un trafic portant sur une quantité d'héroïne très largement supérieure au 
seuil  à compter duquel la santé des consommateurs est mise en danger 
[art. 19 ch. 1 al. 4 à 6 et art. 19 ch. 2 let. a LStup) et de contravention à 
cette même loi  (pour avoir consommé de l'héroïne et de la cocaïne [art. 
19a ch. 1 LStup]), vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, 
recel  et  violation de domicile.  Dans le  cadre  de l'ordonnance du 21 mai 
2001,  l'intéressé  a  écopé  d'une  peine  de  vingt-sept  jours 
d'emprisonnement,  pour  ivresse au volant,  vol  d'usage et  conduite  sans 
permis.

Semblables  condamnations  sont  intervenues  alors  que  l'intéressé  avait 
déjà fait  l'objet  de sept  autres condamnations,  essentiellement  pour une 
infraction à la loi cantonale sur le commerce des armes et des munitions et 
sur le port  d'arme, des infractions et des contraventions à la LStup,  des 
infractions aux règles de la circulation routière (en particulier pour ivresse 
au  volant,  conduite  sans  permis  et  violation  grave  des  règles  de  la 
circulation),  des  infractions  contre  le  patrimoine  (notamment  pour  vol 
aggravé,  dommages  à  la  propriété,  vol  répété  et  vol  d'usage),  des 
infractions  contre  l'intégrité  corporelle  (pour  voies  de  fait,  lésions 
corporelles simples et qualifiées) et pour une infraction à l'ordonnance du 
Conseil  fédéral  sur  l'acquisition  et  le  port  d'armes  à  feu  par  des 
ressortissants yougoslaves.  Les peines privatives de liberté dont il  a été 
sanctionné à ces diverses occasions s'échelonnaient entre plusieurs jours 
d'arrêts et deux ans d'emprisonnement. Au vu du comportement délictueux 
déployé  de  la  sorte  par  l'intéressé  lors  de  son  séjour  sur  territoire 
helvétique, il n'est pas contestable que ses agissements, en particulier les 
violations  répétées  à la  LStup,  constituent  un trouble  à  l'ordre  social  et 
affectent  un intérêt  fondamental  de  la  société  (cf.  à  cet  égard  l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.386/2004 du 7 avril 2005, consid. 4.3.2). A cet égard, il 
importe  de  souligner  que,  selon  la  jurisprudence  de  la  Cour  de  justice, 
l'usage de stupéfiants constitue à lui seul déjà un danger pour la société 
de nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et de la santé 
publics, des mesures spéciales à l'encontre des étrangers qui enfreignent 
la législation nationale sur les stupéfiants (cf. arrêts de la Cour de justice 
du 10 février  2000,  Nazli,  affaire  C-340/97,  in  Recueil  de  jurisprudence 

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2000, p. I-00957, points 57 et 58, et du 19 janvier 1999, Calfa, affaire C-
348/96,  in  Recueil  de  jurisprudence  1999,  p.  I-0011,  point  22;  voir 
également l'annexe à la directive 64/221/CEE, let. B, ch. 1).

5.2 Sans  formation  professionnelle  achevée,  A._______  a  ainsi  déployé, 
durant  sa  présence  en  Suisse,  une  activité  délictuelle  particulièrement 
intense et répétée. En effet, depuis son arrivée, il n'a cessé de violer les 
lois de son pays d'accueil.  Les nombreuses condamnations dont il  a été 
frappé,  notamment  pour  avoir  enfreint  la  LStup,  démontrent  une  réelle 
propension  à  persister  dans  la  délinquance  que  les  sanctions  pénales 
successives n'ont pas permis de juguler. A cet égard, il sied de constater 
que les condamnations purgées avant le prononcé de la décision querellée 
ont  fait  l'objet  de  libérations  conditionnelles,  qui  ont  été  ensuite  toutes 
révoquées.  Il  convient  également  de relever  que le prénommé a mis en 
échec  les  traitements  entrepris  dans  deux  maisons  pour  toxicomanes, 
raison  pour  laquelle,  le  12  avril  2001,  le  Tribunal  correctionnel  de 
Lausanne a révoqué la mesure de suspension de peine prononcée le 1er 
novembre 2000. Qui plus est, la mesure d'éloignement que l'ODM a prise 
à  l'endroit  du  prénommé  le  1er  novembre  2004  n'a  pas  davantage 
dissuadé  celui-ci  de  commettre  de  nouvelles  infractions  sur  le  territoire 
helvétique.  C'est  le  lieu ici  de  rappeler  que,  suite  au prononcé  de cette 
décision, l'intéressé a encore été condamné à deux reprises, soit à vingt 
jours d'emprisonnement pour infraction à la LStup, respectivement à vingt-
six mois  d'emprisonnement  et  à l'expulsion  du territoire suisse pour une 
durée  de  quatre  ans  avec  sursis  pendant  quatre  ans,  pour  complicité 
d'infraction grave à la LStup (cf. ordonnance pénale du 14 décembre 2005 
et jugement  pénal  du 25 septembre 2006).  L'ensemble de ces éléments 
est  de  nature  à  conduire  l'autorité  de  céans  à  formuler  un  pronostic 
défavorable quant  à l'attitude future  du recourant.  Même si,  en tant  que 
telles,  les  condamnations  postérieures  au  prononcé  de  l'interdiction 
d'entrée en Suisse ne sauraient justifier ce dernier, force est de constater 
qu'elles sont de nature à démontrer que A._______ n'a pas été capable de 
s'amender jusqu'ici. Le casier judiciaire chargé du recourant révèle en effet 
une toxicomanie de longue durée.

5.3 Or, il  s'agit  d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement 
rigoureuse. La protection de la collectivité publique face au développement 
du  trafic  de  la  drogue  constitue  incontestablement  un  intérêt  public 
prépondérant  justifiant  l'éloignement  de  Suisse  d'un  étranger  mêlé  au 
commerce  de stupéfiants,  soit  dans le  cas  où il  s'adonne  notamment  à 
l'importation,  à  la  vente,  à  la  distribution  ou à  la  consommation  de  ces 
produits. Il appartient en effet à l'autorité de prendre en considération les 
intérêts publics dans un sens général et en particulier d'éviter l'expansion 
du  tourisme  lié  à  la  drogue  et  le  développement  de  lieux  publics  où 
drogues douces et dures circulent sans distinction spécifique. En outre, les 
risques  que  la  jeunesse  entre  en  contact  avec  les  toxicomanes  et  les 
vendeurs sont  grands.  De plus,  même si  dans certains cas il  s'agit  d'un 
usage personnel, il existe toujours le danger que, par nécessité, un simple 
consommateur de drogue devienne un jour un trafiquant. Compte tenu des 

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ravages  occasionnés  par  la  drogue  dans  la  population,  et  spécialement 
parmi les jeunes, il convient pour les raisons évoquées ci-avant de prendre 
toutes  les  mesures  qu'exige  cette  situation.  La  pratique  sévère  ainsi 
adoptée  par  les  autorités  helvétiques  à  l'égard  des  personnes  qui  sont 
mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond du reste à la 
conception  dominante  des  autorités  européennes  (cf.  sur  cette  question 
notamment ATF 125 II  521 consid.  4a/aa,  pp.  526/527 et réf.  citée;  voir 
aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2A.87/2006 du 29 mai 2006, consid. 2; 
2A.626/2004  du  6  mai  2005,  consid.  5.2.2).  La  toxicodépendance  du 
recourant  crée un  risque  certain  qu'il  récidive  en  commettant  des  délits 
destinés à assurer le financement de cette consommation.  Le risque est 
d'autant plus élevé que l'intéressé a démontré dans les faits qu'il ne s'était 
pas  détaché  du  milieu  de  la  drogue  (cf.  en  ce  sens  l'arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.626/2004 du 6 mai 2005, consid. 5.2.2).

En  dépit  des  assertions  formulées  par  le  recourant  dans  le  but  de 
démontrer les attaches qu'il a nouées avec la Suisse et l'amélioration dont 
il cherche à faire preuve dans son comportement, notamment en sollicitant 
son admission au Centre de socio-thérapie "La Pâquerette",  il  appert  de 
toute  évidence  que  l'intéressé  présente  un  risque  non  négligeable  de 
récidive, de sorte qu'il constitue une menace réelle et actuelle pour l'ordre 
public. Aussi, l'éloignement de l'intéressé de Suisse s'impose en vue de la 
prévention de nouvelles infractions.

5.4 Au vu de la nature, du caractère répétitif  et de la gravité des actes pour 
lesquels  il  a  été  condamné  sur  le  plan  pénal,  le  TAF est  d'avis  que  le 
recourant répond indiscutablement à la qualification d'étranger indésirable 
telle  que  définie  à  l'art. 13  al. 1  phr. 1  LSEE  et  par  la  jurisprudence  y 
relative,  de  sorte  qu'il  réalise  les  conditions  d'application  de  cette 
disposition. 

Il s'ensuit que la décision d'interdiction d'entrée dont est recours s'avère, 
pour  des raisons préventives  de sécurité  publique,  parfaitement  justifiée 
quant à son principe.

6. Il importe à cet égard de rappeler qu'en vertu du principe de la séparation 
des  pouvoirs,  l'autorité  administrative  apprécie  librement,  en  marge  du 
pouvoir  judiciaire  et  indépendamment  des  dispositions  pénales,  qui  elle 
entend accueillir sur son territoire et de qui elle souhaite se protéger. Elle 
n'est donc pas liée par les décisions prises en matière pénale. L'autorité 
de police des étrangers s'inspire en effet de considérations différentes de 
celles  qui  guident  l'autorité  pénale.  Ainsi,  la  décision  du  juge  pénal 
d'assortir  la  peine  prononcée  d'un sursis,  d'ordonner  ou non l'expulsion 
d'un condamné étranger en application de l'ancien art. 55 du Code pénal 
suisse  du  21  décembre  1937  (CP,  RS  311.0),  ou  de  l'ordonner  en 
l'assortissant  d'un  sursis,  est  dictée,  au  premier  chef,  par  des 
considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé; 
pour l'autorité de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation 
de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que 

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l'appréciation faite par l'autorité  de police des étrangers peut avoir,  pour 
l'intéressé,  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  de  l'autorité 
pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et jurisprudence citée).

7. Dans son recours, A._______ fait valoir que l'interdiction d'entrée prise à 
son encontre porte atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale 
garantis  par  l'art. 8  al. 1  CEDH,  dès  lors  que  son  épouse  et  sa  mère, 
toutes deux de nationalité suisse, vivent sur territoire helvétique. 

Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect 
de sa vie privée et familiale garanti  par cette disposition conventionnelle 
pour empêcher la division de sa famille et s'opposer ainsi à l'ingérence des 
autorités dans son droit protégé. Toutefois, pour qu'il puisse se réclamer 
de  cette  disposition,  il  doit  entretenir  une  relation  étroite,  effective  et 
intacte avec une personne de sa famille disposant d'un droit de présence 
durable en Suisse (cf. notamment ATF 131 II 265 consid. 5, p. 269; 130 II 
281  consid.  3.1,  p.  285;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 285). 
D'après  la  jurisprudence,  les  relations  familiales  qui  peuvent  fonder,  en 
vertu  de  l'art. 8  par. 1  CEDH,  un droit  à  une autorisation  de police  des 
étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et 
enfants mineurs vivant ensemble (ATF 129 II 11 consid. 2, p. 13; 127 II 60 
consid. 1d/aa, p. 65). L'art. 13 al. 1 Cst. garantit la même protection (ATF 
129 II 215 consid. 4.2, pp. 218/219). 

En l'espèce, la question de savoir si le recourant peut se réclamer de la 
disposition  conventionnelle  précitée  souffre  de  rester  indécise.  En  effet, 
l'examen de l'ensemble des éléments du dossier  amène à conclure que 
l'intérêt  public  à  éloigner  de  Suisse  l'intéressé  l'emporte  sur  son intérêt 
privé à y vivre auprès de sa famille,  plus particulièrement de sa mère. Il 
apparaît ainsi que l'ODM a procédé à une pesée des intérêts en présence 
qui  n'est  pas  critiquable  et  que  la  décision  querellée,  même  dans 
l'hypothèse où elle serait constitutive d'une ingérence dans la vie privée et 
familiale du recourant, est compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH et ne viole 
pas le principe de la proportionnalité. Cette appréciation respecte en effet 
les critères auxquels se réfère la jurisprudence fédérale dans l'examen de 
la  pesée  des  intérêts,  lorsqu'un  ressortissant  étranger  qui  fait  valoir  un 
droit  à  la  protection  de  sa  vie  familiale,  a  été  condamné  à  de  lourdes 
peines privatives de liberté.

8. L'interdiction  d'entrée  en  Suisse  étant  confirmée  dans  son  principe,  il 
convient  encore  d'examiner  si  sa  durée,  portant  sur  une  période 
indéterminée,  satisfait  aux  principes  de  proportionnalité  et  d'égalité  de 
traitement.

8.1 Lorsqu'elle prononce une telle interdiction, l'autorité fédérale doit en effet 
respecter  les  principes  d'égalité  et  de  proportionnalité  et  s'interdire  tout 
arbitraire  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de droit  administratif,  Neuchâtel  1984, 
vol.  I,  p.  339ss,  348ss,  358ss  et  364ss;  BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit 
administratif,  Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 113ss, 124ss).  Il 

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faut notamment qu'il existe un rapport raisonnable entre le but recherché 
par la mesure prise et la restriction à la liberté personnelle qui en découle 
pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 130 I 65 consid. 3.5.1, p. 69; 128 II 
292 consid. 5.1, pp. 297/298; JAAC 64.36 consid. 4b, 63.1 consid. 12c).

L'interdiction  d'entrée  qui  frappe  un  étranger  indésirable  au  sens  de 
l'art. 13 al. 1 1ère phrase LSEE n'est  soumise à aucune limitation légale 
dans le temps; elle peut être prononcée, par exemple, pour une durée de 
cinq ans, de dix ans, voire pour une durée indéterminée. En effet, la durée 
maximale de trois ans ne s'applique qu'aux interdictions d'entrée prises à 
l'encontre  d'étrangers  auteurs  d'infractions  à  des  prescriptions  dont  la 
nature  est  précisée  par  l'art. 13  al. 1  2e  phrase  LSEE  et  l'art. 17  al. 4 
RSEE (cf. JAAC 63.1 consid. 12c).

8.2 Ainsi  que cela a été décrit  auparavant,  il  s'avère que, durant les années 
qu'il  a  passées en Suisse,  le  recourant  a  fait  successivement  l'objet  de 
onze condamnations, les plus lourdes d'entre elles portant sur des peines 
variant  entre  vingt  jours  et  trois  ans  d'emprisonnement.  Une  part 
importante des infractions imputables à A._______, plus particulièrement 
celles concernant  des violations de la LStup doivent,  de par leur nature, 
être qualifiées objectivement de graves, que ce soit au sens du droit pénal 
ou  du  point  de  vue  des  autorités  administratives.  La  répétition  des 
comportements délictueux permet de considérer  que l'intéressé n'entend 
pas s'adapter à l'ordre établi. Le recourant n'a en effet tenu aucun compte 
des  avertissements  qui  lui  ont  été  donnés  dans  le  cadre  des 
condamnations pénales prononcées contre lui,  persistant  dans son refus 
de respecter les règles du droit suisse. Il a derechef poursuivi son activité 
délictueuse après le prononcé de la mesure d'éloignement administrative 
dont  il  a  fait  l'objet  en  novembre  2004.  Apprécié  sous  l'angle  de  la 
protection de l'ordre et de la prévention des infractions, le comportement 
délictueux  du  prénommé  nécessite  une  intervention  adéquate  des 
autorités fédérales à son endroit.

8.3 D'autre  part,  s'il  n'est  pas contesté  que le  recourant,  qui  a  été  admis  à 
séjourner  durant  de  longues  années  en  Suisse,  y  possède  de  réelles 
attaches, principalement du fait de la présence de sa mère, les liens qu'il 
continue  d'entretenir  avec  ce  pays  ne  peuvent  être  tenus  pour 
prépondérants au point,  en l'état actuel,  de reléguer au second rang les 
préoccupations  des  autorités  helvétiques  chargées  de  veiller  à  la 
sauvegarde  de  l'ordre  et  de  la  sécurité  publics,  d'autant  moins  que 
l'interdiction  d'entrée  en  Suisse  n'empêche  pas  toute  rencontre  entre 
l'intéressé et sa mère, ceux-ci ayant la possibilité de se rencontrer ailleurs 
qu'en Suisse.  Au demeurant,  en  cas  de nécessité,  le  recourant  dispose 
également  de  la  possibilité  de  solliciter  des  autorités  helvétiques  la 
délivrance, selon une fréquence qui demeurera appropriée au sens et au 
but de la mesure d'éloignement prise à son endroit, de sauf-conduits à cet 
effet.

8.4 Tenant  compte  de l'ensemble  des  éléments  objectifs  et  subjectifs  de  la 
cause,  le TAF estime que le  maintien  de l'interdiction d'entrée pour une 

13

durée indéterminée apparaît nécessaire. En regard de la pratique adoptée 
par  les  autorités  dans  des  cas  similaires  et  des  agissements 
répréhensibles répétés dont le recourant s'est rendu coupable durant son 
séjour en Suisse, son éloignement de ce pays pour un temps indéterminé 
apparaît, tout bien considéré, comme proportionné au but de sauvegarde 
de l'ordre et de la sécurité publics visé par une telle mesure.

Au demeurant, quand bien même aucune limite temporelle n'est fixée pour 
la  validité  de  l'interdiction  d'entrée,  il  sied  d'avoir  à  l'esprit  que  cette 
mesure  n'étend pas ses effets  de manière  illimitée.  En effet,  A._______ 
conserve la faculté de solliciter de l'ODM dans le futur qu'il réexamine la 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse.  Toutefois,  le  TAF  juge 
difficilement concevable, en l'état actuel des choses, que cet Office entre 
en matière sur une telle demande tant que l'intéressé n’aura pas respecté 
pendant  un laps  de temps équivalant  pour  le  moins  à plusieurs  années 
l’éloignement  du  territoire  helvétique  imposé  par  cette  mesure 
administrative,  démontré  qu'il  s'est  ainsi  amendé  durablement,  rendu 
hautement crédible qu’il a rompu de manière définitive avec le milieu de la 
délinquance,  plus  particulièrement  par  rapport  à  sa  dépendance  aux 
stupéfiants,  et  que  tout  risque  de  le  voir  commettre  de  nouvelles 
infractions en Suisse peut être écarté de manière quasi certaine (cf.  ATF 
130 II 493 consid. 5, p. 504). 

9. Compte  tenu des considérants  exposés  ci-dessus,  il  appert  que,  par  sa 
décision  du  1er  novembre  2004,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, 
cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

Vu l'issue de la  cause,  il  y  a lieu de mettre les frais  de procédure  à la 
charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 let. 
b  du Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  11  décembre  2006  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2. Les  frais  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 15 
mars 2005.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- au recourant (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), avec dossier 2 130 836 en retour

Le juge: La greffière:

B. Vaudan S. Vigliante Romeo

Date d'expédition :