# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e8bb1dc-c2a1-5466-8389-be36fc8928c9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2017 C-7555/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7555-2015_2017-09-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-7555/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 1 7   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

David Weiss, Christoph Rohrer, juges, 

Brian Mayenfisch, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par Me Alain Schweingruber,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 

Genève 2,    

autorité inférieure,  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; rejet de la demande de prestations ; 

décision du 22 octobre 2015. 

 

 

 

C-7555/2015 

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Faits : 

A.  

A._______ est une ressortissante franco-suisse domiciliée en France, née 

le (…) 1969. Elle est la mère d’un enfant né en 1997, et est divorcée depuis 

le mois de (…) 2005. Elle a en dernier lieu exercé une activité de gérante 

et salariée d’un salon de coiffure dans le canton B._______ (AI p. 1 – 9, 

89) ; elle a ainsi cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

(AVS/AI) suisse (AI p. 36 – 37).  Elle a été mise en incapacité de travail à 

compter du 19 mai 2008 (AI p. 90, 96, 149).  

B.   

B.a Le 16 janvier 2013, l’intéressée a déposé une demande de prestations 

d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance invalidité du canton 

B._______ (ci-après : l’Office cantonal), qui l’a reçue le 21 janvier 2013 (AI 

p. 1 – 9).  

B.b Dans le cadre de cette demande, ont notamment été versés les 

documents suivants :    

 un rapport d’expertise psychiatrique établi en date du 20 mars 2009 

par le Dr C._______, psychiatre et psychothérapeute (AI p. 96 – 99) ; 

le médecin pose comme diagnostic un trouble panique d’intensité 

modérée avec agoraphobie évoluant depuis 5 ans ; il relève que 

l’intéressée présente une personnalité dépendante avec des traits 

obsessionnels (perfectionnisme, rigidité) ; le médecin considère qu’un 

traitement psychiatrique avec psychothérapie comportementale est 

approprié, mais que l’affection d’agoraphobie « est d’une telle intensité 

qu’il y a une résistance non négligeable au changement. Dans ce 

contexte, il faut considérer le fait qu’elle travaille à 50%, qu’elle puisse 

se déplacer en voiture comme étant en soi une performance » ; le 

médecin conclut que la capacité de travail est, à cette date, de 50%, 

et que les possibilités évolutives, s’il y a acceptation d’un « traitement 

antidépresseur vigoureux », sont importantes,  

 un certificat médical daté du 18 janvier 2010 et établi par le Dr 

D._______, psychiatre, indiquant que l’intéressée est suivie en 

consultation depuis le mois de décembre 2006 en raison d’une grave 

névrose phobique avec attaque de panique, qui se manifeste 

notamment pas des difficultés lors de la conduite automobile (AI p. 14),  

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 trois avis d’arrêt de travail établis par le Dr E._______, médecin 

généraliste, en date du 7 novembre 2011, du 30 janvier 2012 et du 29 

février 2012, déclarant l’intéressé en incapacité de travail de 50% à 

compter du 7 novembre 2011 et ce jusqu’au 31 mars 2012, en raison 

d’un état dépressif, d’un état de stress et d’une hypertension artérielle 

(AI p. 77, 79, 80),  

 un rapport médical daté du 20 février 2013 et établi par le Dr 

C._______, à l’attention de l’Office cantonal ; le médecin retient 

comme diagnostics un trouble panique avec agoraphobie d’intensité 

moyenne (F40.0), une « dépression majeure chronique moyenne » 

(F34.8), ainsi qu’une personnalité « obsessionnelle » et dépendante 

(F60.5) ; le Dr C._______ relève en outre que ces affections sont 

présentes depuis l’année 2009, et que l’intéressée est en incapacité 

de travail à 50% dans l’activité habituelle depuis 1er février 2009 (AI p. 

82 – 86), 

 un certificat médical du Dr F._______, médecin traitant, daté du 3 avril 

2013 ; il ressort de ce document difficilement lisible que l’intéressée 

présente une grave névrose phobique avec des attaques de panique, 

qui surviennent notamment sur le lieu de travail, attaques au cours 

desquelles elle est « obligée de tout quitter » (AI p. 105 ; voir encore 

le certificat du 17 décembre 2013 qui relève une aggravation dès le 

mois de juin 2013 [AI p. 155]),   

 et, enfin, un rapport médical établi en date du 17 avril 2013 par le 

même médecin à l’attention de l`Office cantonal, dans lequel il retient 

une grave névrose phobique avec attaques de panique et de 

l’agoraphobie, présentes depuis 2004, et conclut à une incapacité de 

travail de 50% minimum, voire même de 75% (AI p. 107 – 110).   

B.c Par avis médical du 12 décembre 2013, le Dr G._______ (médecin du 

Service médical régional AI [ci-après : médecin SMR]) a constaté que 

l’expertise du 20 mars 2009 du Dr C._______ était « bien étayée, 

l’anamnèse montrant parfaitement la clinique anxieuse, le diagnostic de 

trouble panique d’intensité modérée avec agoraphobie évoluant depuis 5 

ans, chez une personnalité dépendante avec traits obsessionnels 

(perfectionnisme, rigidité) est parfaitement cohérente » ; constatant en 

revanche que cette expertise datait de 2009, et que les documents établis 

par les Drs F._______ et D._______ étaient succincts, le médecin SMR a 

considéré qu’il s’imposait de mener une nouvelle expertise psychiatrique 

(AI p. 159).   

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B.d  Par la suite, d’autres documents médicaux ont encore été versés au 

dossier, à savoir :  

 un certificat médical établi par le Dr G._______, rhumatologue, en date 

du 29 avril 2014, dans lequel ce dernier indique que l’intéressée 

souffre depuis quatre mois d’une névralgie cervico-brachiale C7 

gauche initialement hyperalgique, actuellement en bonne voie 

d’amélioration (AI p. 170),  

 et un certificat médical daté du 10 octobre 2014, dans lequel le Dr 

F._______ indique que l’intéressée se trouve en incapacité totale de 

travail, depuis le 26 décembre 2013 et pour une durée indéterminée 

(AI p. 171).  

B.e Sur demande de l’Office cantonal (AI p. 160 ss), le Dr H._______, 

psychiatre et psychothérapeute, a rendu, en date du 21 janvier 2015, une 

expertise psychiatrique ; celle-ci se basait sur un entretien s’étant tenu le 

18 juillet 2014, ainsi que sur un entretien téléphonique effectué le 21 janvier 

2015, et durant lequel l’intéressée a confirmé que son état était resté 

inchangé depuis le 18 juillet 2014 (AI p. 181 – 247). Le contenu de 

l’expertise pouvait être résumé de la manière suivante :  

Le médecin y relevait que l’intéressée se plaignait de souffrir 

d’agoraphobie, de malaises et d’attaques de panique, de névralgie cervico-

brachiale gauche, de dépression, et enfin d’eczéma (p. 201 – 204). Il 

indiquait ensuite que l’intéressée suivait un traitement à base de 

naturopathie (pour l’agoraphobie et les douleurs abdominales), 

d’acupuncture, d’homéopathie et de bêtabloqueurs (« le seul médicament 

qu’elle arrive à prendre » ; p. 208) ; s’agissant des tests psychométriques, 

le Dr H._______ a retenu un résultat de 7 points sur l’échelle de la 

dépression de Hamilton (en dessous de la limite inférieure de la dépression 

légère), de 8 points sur l’inventaire de Beck des symptômes dépressifs 

(pas de dépression en dessous de 11 points), et a dès lors conclu à 

l’absence d’un épisode dépressif, même léger. Concernant l’anxiété, le 

médecin retenait un résultat de 10 points (dans les limites de l’anxiété 

légère ; p. 216 s.). En ce qui avait trait aux diagnostics retenus par les 

autres médecins, le Dr H._______ a écarté le trouble de la personnalité 

obsessionnelle (p. 220) ainsi que le trouble panique d’intensité moyenne 

(p. 220) retenus par le Dr C._______ dans son expertise du 20 mars 2009 

(voir supra, let. B.b), en considérant par ailleurs que les attaques de 

panique étaient « des inventions, construites avec une certaine 

naïveté » (p. 223). Le médecin rejetait en outre l’existence de malaises (p. 

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224), de névralgie invalidante (p. 224) et d’eczéma (p. 225). En ce qui avait 

en revanche trait à l’agoraphobie, le Dr H._______ a admis qu’elle ait pu 

exister par le passé, en précisant que si cela avait été le cas, elle avait 

alors évolué très favorablement entre temps, et a précisé comme suit : « le 

fait qu’elle ait consulté un psychiatre jusqu’en 2010 plaide en faveur de la 

réalité d’une pathologie à l’époque. Il est impossible, en raison de la 

contamination de toutes les informations qu’elle donne, de savoir si la 

pathologie existe toujours. Mais quoi qu’il en soit, si la présence d’une 

agoraphobie actuelle ne peut pas être formellement exclue, il est certain 

qu’elle n’a pas, et de loin, l’ampleur que veulent bien lui attribuer l’assurée 

et son médecin de famille » (p. 226). Concernant enfin le trouble dépressif, 

celui-ci a aussi été écarté par le médecin (p. 226).  

Au terme de son expertise, le médecin n’a retenu aucun diagnostic ayant 

une répercussion sur la capacité de travail (p. 241) ; s’agissant des 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé en 

premier lieu un trouble de la personnalité dyssociale (F 60.2), en estimant 

que l’intéressée présentait au moins cinq des six critères définissant le 

trouble (à savoir : attitude irresponsable manifeste et persistante et/ou 

mépris des normes, des règles et des obligations sociales ; incapacité à 

maintenir durablement les relations, alors qu’il n’existe pas de difficulté à 

les établir ; très faible tolérance à la frustration et abaissement du seuil de 

décharge de l’agressivité ; incapacité à éprouver de la culpabilité ou à tirer 

un enseignement des expériences, notamment des sanctions ; tendance 

nette à blâmer autrui ou à fournir des justifications plausibles pour expliquer 

un comportement qui est à l’origine du conflit ; p. 217 s.). Il a en outre 

conclu à une possible persistance d’agoraphobie, d’intensité moyenne, 

sans trouble panique (F.40.00) et à un trouble factice (production 

intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’une incapacité, soit 

physiques soit psychologiques ; F 68.1). Bien qu’il ait écarté les diagnostics 

posés par le Dr C._______ dans l’expertise du 20 mars 2009, le Dr 

H._______ a considéré, en se basant sur cette même expertise, que 

l’intéressée avait présenté une incapacité de travail de 50% de mai 2008 à 

mai 2010 (p. 244 ; comparer avec p. 220). Il a en revanche considéré que 

la capacité de travail dans l’activité habituelle était en l’état de 100% (p. 

244), l’intéressée n’étant limitée ni sur le plan physique, ni sur le plan 

psychique (p. 243 ) ; sur le plan social, il a relevé que le trouble de la 

personnalité dyssociale pouvait être surmonté (« (…) une personne qui a 

besoin de travailler pour s’entretenir, même souffrant d’un tel trouble de la 

personnalité, a les moyens de surmonter ses frustrations lorsque les 

agissements des personnes dont son travail dépend ne vont pas dans le 

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sens que cette personne souhaite et que ces personnes ne se soumettent 

pas à son autorité », comparer p. 241 et 243.).  

B.f Par projet de décision du 3 février 2015 (AI p. 251 s.), l’Office cantonal 

a indiqué à l’intéressée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations, 

en précisant comme suit : « (…) vous ne présentez aucune pathologie 

psychiatrique ayant une répercussion sur votre capacité de travail. De plus, 

nous pouvons raisonnablement exiger de vous (…) que vous entrepreniez 

toutes les démarches utiles pour réduire votre incapacité de travail (n.d.l.r : 

sic). En effet, la prise d’un traitement médical adéquat améliorerait 

grandement votre état de santé, quand bien même vous ne répondez par 

aux conditions de l’article 4 LAI ».  

B.g Par courrier daté du 12 février 2015, Maître Alain Schweingruber a 

indiqué à l’Office cantonal qu’il avait été mandaté par l’intéressée dans le 

cadre de la procédure relative à sa demande prestations (AI p. 253 ; voir 

aussi la procuration signée, datée du 10 février 2015 [AI p. 254]).   

B.h L’intéressée s’est opposée en date du 27 février 2015 au projet de 

décision du 3 février 2015 (AI p. 258 s.). Elle soutenait, dans ce courrier, 

souffrir d’agoraphobie, de troubles paniques, d’eczéma, ainsi que d’une 

névralgie cervico-brachiale avec une paralysie de la main gauche. Elle a 

notamment relevé que le Dr H._______ n’avait « pas compris la portée » 

de sa maladie, et a indiqué comme suit : « Il m’a convoqué à son cabinet 

à I._______ au mois de juillet… Lui expliquant que je ne pouvais me rendre 

à I._______ étant donné que je ne pouvais pas sortir de la maison, [il] m’a 

clairement dit que si je ne pouvais pas me rendre à son cabinet, je 

compromettais ma demande AI (…) j’ai insisté pour qu’il me rencontre et 

lui ai dit que je ferais beaucoup d’effort pour me rendre jusqu’à J._______ 

(…) il a difficilement accepté ».  

B.i Par la suite, les documents médicaux suivants ont encore été versés 

au dossier :   

 un rapport E 213 établi par la Dresse K._______, médecin conseil, en 

date du 20 mars 2015, et fondé sur un examen ayant pris place le 17 

mars 2015 ; la médecin pose comme diagnostics une névralgie 

cervico- brachiale hyperalgique, un eczéma généralisé, ainsi qu’une 

« réactivation des crises de panique » ; elle note en outre, comme 

antécédent médical, de l’agoraphobie ; elle relève que le rachis 

lombaire est déclaré douloureux à la palpitation, et que le rachis 

cervical présente une palpitation hyperalgique diffuse ; la médecin 

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retient en outre une limitation des amplitudes de tous les mouvement, 

ceux-ci étant allégués douloureux ; en outre, une mobilisation active 

des épaules est limitée à 90° ; en conclusion, la Dresse K._______ 

note que l’évolution de « la pathologie » (sans la définir) est chronique, 

avec un retentissement sur la santé important mais pouvant être 

amélioré ; la médecin précise que l’intéressée est toujours en mesure 

d’effectuer des travaux légers, et que si l’activité habituelle ne peut 

plus être exercée à temps plein, une pleine capacité de travail est 

exigible dans une activité adaptée (AI p. 261 – 267),    

 et une « notification de refus médical d’une pension d’invalidité »  

du 26 mars 2015, par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie  

de L._______ rejette la demande de pension d’invalidité de 

l’intéressée, sur la base du rapport E 213 susmentionné.  

B.j Par courrier du 26 mai 2015 (AI p. 279), l’intéressée a requis de l’Office 

cantonal qu’il transmette l’expertise du Dr H._______ au Dr C._______, 

pour que ce dernier puisse se déterminer sur le contenu de ladite expertise 

(le Dr C._______ n’a toutefois pas donné suite à cette demande [voir AI p. 

282]).  

B.k Dans un avis médical SMR daté du 7 octobre 2015, le Dr M._______ 

a constaté que le Dr H._______ avait retenu, comme diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, un trouble panique d’intensité 

moyenne avec agoraphobie, un trouble factice, ainsi qu’un trouble de la 

personnalité dyssociale ; considérant que l’expertise du Dr H._______ était 

particulièrement fouillée et probante, le Dr M._______ a indiqué que ces 

conclusions pouvaient être suivies, en ce sens que l’intéressée présentait 

une capacité de travail entière au moment du dépôt de la demande de 

prestations (AI p. 283 s.).   

B.l Par décision datée du 22 octobre 2015, l’OAIE, reprenant la motivation 

exposée dans le projet de décision du 3 février 2015 (voir supra, let. B.g), 

a rejeté la demande de prestations déposée par A._______ (AI p. 286 s.).  

C.    

 

C.a Par acte daté du 23 novembre 2015, l’intéressée, toujours représentée 

par Maître Schweingruber, a interjeté recours contre la décision du 22 

octobre 2015 par devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ; TAF pce 1). Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée, 

en contestant notamment le contenu et les conclusions de l’expertise 

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psychiatrique du 20 janvier 2015, relevant que celle-ci contenait de 

nombreuses erreurs. Elle a en outre souligné que l’autorité inférieure ne 

s’était elle-même pas prononcée sur la question des affections somatiques 

et des éventuelles limitations physiques qui pouvaient en découler ; elle a 

par ailleurs relevé que le Dr H._______, qui était psychiatre, avait écarté 

l’existence desdites affections somatiques, alors même que cette question 

ne se rapportait pas à sa spécialisation. Par ailleurs, la recourante a 

souligné que les rapports avec le Dr H._______ avaient été « chaotiques ». 

Elle a dès lors soutenu que l’expertise psychiatrique sur laquelle s’était 

basée l’autorité inférieure pour rendre sa décision ne répondait pas aux 

exigences de qualité requises. Elle a en ce sens demandé à ce qu’une 

expertise complémentaire, voire une expertise pluridisciplinaire soit 

ordonnée. En outre, elle a relevé qu’elle était au bénéfice, en France, d’une 

prise en charge par un service d’accompagnement médico-social pour 

adultes handicapés psychiques, et ce jusqu’au 30 avril 2017 (voir en ce 

sens le « plan personnalisé de compensation du handicap daté du 28 juillet 

2015 », et l’attestation de prise en charge du 31 juillet 2015 [TAF pce 1, 

annexes 3 et 4]). Enfin, la recourante a sollicité l’octroi de l’assistance 

judiciaire totale. 

 

C.b Par décision incidente du 19 janvier 2016, le Tribunal a octroyé 

l’assistance judiciaire totale à la recourante (TAF pce 4).  

C.c Invitée à prendre position sur le recours (TAF pce 2), l’autorité 

inférieure a conclu, en date du 21 janvier 2016, à son rejet et à la 

confirmation de la décision attaquée (TAF pce 6). Elle s’est en ce sens 

référée à la prise de position de l’Office cantonal du 19 janvier 2016. 

L’Office avait estimé, dans celle-ci, que le Dr H._______ avait tenu compte 

de toutes les plaintes exprimées par la recourante, et qu’il avait pris 

connaissance de l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier ; 

ainsi, la description du contexte médical et l’appréciation de la situation 

médicale étaient claires et les conclusions dûment motivées. L’Office 

soutenait dès lors que l’expertise remplissait les conditions 

jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

S’agissant des affections somatiques, l’Office cantonal relevait qu’elles ne 

faisaient l’objet d’aucune incapacité de travail attestée médicalement. 

Ainsi, l’Office avait conclu que la recourante ne présentait aucune atteinte 

à la santé invalidante, et que la capacité de travail était pleine et entière 

dans l’activité habituelle, sans diminution de rendement.  

C.d Invitée à répliquer par ordonnance du 27 janvier 2016 (TAF pce 7), la 

recourante a repris, dans sa prise de position du 29 février 2016 (TAF pce 

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9), l’argumentation exposée dans le recours, et a en outre apporté un 

certain nombre de nouvelles pièces, à savoir notamment :   

 un certificat médical difficilement lisible établi par le Dr F._______ en 

date du 9 février 2016, dans lequel ce dernier indique que l’intéressée 

est incapable de lever les bras ou de porter des charges lourdes, et 

qu’elle présente un eczéma bilatéral en raison du contact avec des 

produits allergisants,  

 une attestation datée du 17 février 2016 et établie par Madame 

M._______, auxiliaire de vie à domicile, indiquant que l’intéressée a 

besoin d’un accompagnement constant, au vu du risque d’attaques de 

panique handicapantes,    

 un second certificat médical établi par le Dr F._______, cette fois-ci en 

date du 19 février 2016, dans lequel il est indiqué que l’intéressée 

souffre d’un eczéma bilatéral ainsi que d’une névralgie cervico-

brachiale ; le médecin précise que ces deux pathologies relèvent de 

maladies professionnelles, et qu’elles justifient une incapacité de 

travail depuis le 26 décembre 2013,  

 et, enfin, un certificat médical établi par le Dr D._______ en date du 

22 février 2016, dans lequel celui-ci confirme les diagnostics de grave 

névrose phobique avec attaques de panique, se manifestant par une 

agoraphobie et notamment par de grandes difficultés lors de la 

conduite automobile.  

C.e Dans sa duplique datée du 13 avril 2016 et basée sur une prise de 

position de l’Office cantonal du 11 avril 2016 (TAF pce 11), l’autorité 

inférieure conclut à nouveau au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

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l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable. 

 

2.  

En vertu de l'art. 40 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI, 

RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce 

une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les 

demandes présentées par les frontaliers – dans le cas concret il s'agit de 

l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______, l’intéressée ayant 

travaillé en tant que frontalière à J._______ (voir supra, let. A). En 

revanche, selon l’art. 40 al. 2 in fine RAI, c'est l'OAIE qui notifie les 

décisions.  

 

3.   

La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 

consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, la recourante, 

ressortissante franco-suisse domiciliée dans un Etat membre de la 

Communauté européenne, a déposé sa demande de prestations en janvier 

2013, tandis que la décision attaquée a été rendue en octobre 2015 

(ATF 131 V 242 consid. 2.1).  

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3.1 Est dès lors applicable à la présente cause l'accord, entré en vigueur 

le 1er juin 2002, entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 

2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil 

du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II), applicables in casu. Conformément à l'art. 4 du 

règlement n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, 

les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. On 

précisera que le règlement n° 1408/71, auquel l'ALCP renvoyait pour la 

période antérieure courant jusqu'au 31 mars 2012, contenait une 

disposition similaire à son art. 3 al. 1. Comme avant l'entrée en vigueur de 

l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'AI suisse 

est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 

2005 consid. 3.1), étant précisé que la documentation médicale et 

administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 

membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

3.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

4.   

Le litige porte en l'espèce sur le droit de la recourante à une rente de l’AI 

suisse, en particulier sur le point de savoir si les affections dont elle serait 

victime pourraient entraîner une incapacité de travail suffisante pour ouvrir 

le droit à des prestations de l'AI.   

 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, 

doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-7555/2015 

Page 12 

invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 28a, 29 

al. 1 LAI); d'autre part compter au moins trois années entières de 

cotisations (art. 36 al. 1 LAI). En l'espèce, la recourante a versé des 

cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total et remplit par 

conséquent la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste donc 

à examiner si elle est invalide au sens de la LAI. 

6.  

L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 

al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 

totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 

psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 

(art. 6 LPGA).  

L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais les conséquences 

économiques de celle-ci, à savoir une incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée. 

7.  

Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré 

ne peut rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain au moyen de 

mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), présente une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 40% au moins 

(let. c). Cela signifie que le droit à une rente peut prendre naissance, pour 

autant que toutes les autres conditions soient remplies, au plus tôt après 

une année d'incapacité de travail ininterrompue d'au moins 40% en 

moyenne (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 

[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, 

n. m. 2021).  

C-7555/2015 

Page 13 

Dans le cadre de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'incapacité de travail peut être 

définie plus précisément comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte 

à la santé, de la capacité de rendement de l'assuré dans sa profession. 

(MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 2025). 

 

8.  

 

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer 

son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituaient un élément utile pour déterminer quels 

travaux pouvaient encore être exigés de l'assuré, quand bien même la 

notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6).  

8.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé 

et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

incapable de travailler. Il lui appartient de décrire les activités que l'on peut 

encore raisonnablement attendre de l’intéressé compte tenu de ses 

atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle 

ou telle limitation de la capacité de travail. Lorsqu'il est clair d'emblée que 

l'exercice d'activités relativement variées est encore exigible de l’assuré, 

un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte 

qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal 

fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2; Pratique VSI 6/1998 

p. 296 consid. 3b). 

 

8.3 Le juge des assurances sociales doit, quant à lui, examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires, 

il doit indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation 

plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la 

valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien 

son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

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Page 14 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).  

8.4 S’agissant plus précisément des rapports des SMR au sens des art. 59 

al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens 

médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de 

l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ils ne posent dès lors pas de nouvelles 

conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 

existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, 

ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu 

que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 

valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 

en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 

fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 

complémentaire. De tels rapports, pour avoir valeur probante, ne peuvent 

suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des 

appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; Valterio, op. cit. n° 2920 ss). La valeur 

probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne l'exposé 

complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de 

santé et statut actuel) et qu'il se soit agi essentiellement d'apprécier un état 

de fait médical établi de manière concordante par les médecins (cf. les 

arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 

8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 

décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 

septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références).  

 

9.  

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure administrative (art. 43 

al. 1 LPGA), de même que la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral (art. 37 LTAF) dans le domaine des assurances sociales, l'autorité 

doit établir d'office les faits déterminants (art. 12 PA ; ATF 110 V 199 

consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 

3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3). Elle administre les preuves nécessaires 

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Page 15 

et les apprécie librement (art. 19 PA en rapport avec l'art. 40 de la loi 

fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [LPC, RS 273]; 

art. 61 let. c LPGA). Elle peut toutefois considérer qu'un fait est prouvé et 

renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 

examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de 

ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter 

l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat 

probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en 

considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_574/2009 du 5 mars 2010 

consid. 5 et les références). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé 

que, lorsque l'administration devait se prononcer sur la capacité de travail 

d'un assuré, elle devait appuyer son évaluation sur des rapports médicaux 

concluants qui permettent de confirmer que l'appréciation des preuves 

avait été faite de manière globale et objective. Dans la mesure où de tels 

documents font défaut ou sont contradictoires, des investigations 

complémentaires s'avèrent indispensables, faute de quoi il y a lieu de 

conclure à une violation du principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_672/2010 du 27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 

5 novembre 2010 consid. 2.2 in fine).  

10.   

Il convient en l’espèce de souligner que la documentation médicale versée 

au dossier soulève deux questions distinctes ; il s’agit en effet, pour le 

Tribunal, de déterminer si, d’une part, l’intéressée présente des atteintes 

somatiques invalidantes, et, d’autre part, si elle présente des atteintes 

psychiatriques invalidantes.   

 

11.  

S’agissant de la question des atteintes somatiques, le Tribunal ne peut que 

constater l’existence d’une discordance entre les avis médicaux figurant au 

dossier.   

11.1 Le Dr G._______ a indiqué, dans son certificat médical du 29 avril 

2014, que l’intéressée souffrait d’une névralgie cervico-brachiale C7 

gauche initialement hyperalgique, en bonne voie d’amélioration (voir supra, 

let. D.d). Dans son rapport E 213 daté du 20 mars 2015 (voir supra, let. 

B.j), la Dresse K._______ a confirmé le diagnostic de névralgie cervico 

brachiale hyperalgique ; elle a considéré que l’évolution de la pathologie 

était chronique, mais qu’elle pouvait être améliorée (le Tribunal ne peut que 

supposer que la pathologie, non définie dans cette section du rapport, était 

la névralgie cervico brachiale hyperalgique) ; elle a de plus noté la 

présence d’un eczéma hyperalgique, ainsi que des douleurs au rachis 

C-7555/2015 

Page 16 

lombaire et au rachis cervical. Le Dr F._______, enfin, dans ses certificats 

médicaux du 9 février et du 19 février 2016, a lui aussi posé les diagnostics 

d’eczéma bilatéral et de névralgie cervico-brachiale.  

Le Dr H._______ a quant à lui rejeté, dans son expertise psychiatrique du 

21 janvier 2015, l’existence d’une atteinte à la santé physique (voir supra, 

let. B.e). À la lecture de l’historique médical figurant dans l’expertise, le 

Tribunal constate que le Dr H._______ a toutefois omis de tenir compte de 

l’avis du rhumatologue ayant posé le diagnostic de névralgie cervico-

brachiale C7 gauche initialement hyperalgique, à savoir le Dr G._______ 

(AI p. 184 – 193, 224). 

11.2 En ce qui concernait la question des limitations fonctionnelles 

relatives à une atteinte à la santé, la Dresse K._______ a noté, dans son 

rapport E 213 susmentionné, une limitation des amplitudes de tous les 

mouvements et de la mobilisation des épaules ; elle précisait que 

l’intéressée était en mesure d’effectuer à plein temps une activité adaptée 

demandant des travaux légers (en excluant en revanche une pleine 

capacité dans l’activité habituelle). S’agissant du Dr F._______, celui-ci a 

retenu, dans son certificat daté du 19 février 2016, une incapacité totale de 

travail à compter du 26 décembre 2013.  

11.3 S’agissant du Dr M._______, dernier médecin SMR à s’être prononcé 

sur le dossier, celui-ci n’a pas même fait mention, dans son avis du 7 

octobre 2015 (voir supra, let. B.k), de la question des atteintes somatiques, 

se limitant au contraire à retenir que l’intéressée ne présentait pas de 

pathologies invalidantes sur le plan psychique. Pourtant, l’ensemble des 

documents médicaux portant sur cette question, à l’exception notable de 

l’expertise du Dr H._______, retenaient l’existence d’atteintes à la santé 

physique, et s’accordaient au minimum à dire que l’intéressé ne présentait 

pas une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle ; par ailleurs, le 

Dr H._______ avait omis de tenir compte du certificat médical du 29 avril 

2014, établi par le Dr G._______, dans lequel celui-ci avait explicitement 

posé le diagnostic de névralgie cervico-brachiale C7 gauche initialement 

hyperalgique (voir supra, consid. 11.1) 

Au vu de telles disparités, pour ne pas dire lacunes, dans les avis 

susmentionnées, il appartenait au médecin SMR de résumer et de porter 

une appréciation sur la situation médicale, et d’établir les raisons pour 

lesquelles des appréciations différentes ne devaient pas être suivies. 

Pourtant, l’avis médical du Dr M._______ a complètement éludé la 

C-7555/2015 

Page 17 

question des atteintes somatiques ; il ne saurait dès lors se voir reconnaître 

une quelconque valeur probante (voir supra, consid. 8.4).  

11.4 Dès lors, l’autorité inférieure se devait de constater que la 

documentation médicale versée au dossier ne permettait pas d’établir avec 

certitude si les atteintes somatiques, notamment la névralgie cervico-

brachiale C7 gauche initialement hyperalgique, retenues par les Drs 

G._______, K._______ et F._______, étaient toujours présentes, et si elles 

présentaient un caractère invalidant. L’autorité intimée se devait donc 

d’instruire la question des affections somatiques plus en avant, ce qu’elle 

a pourtant omis de faire, en violation de son devoir d’instruire (voir supra. 

consid. 9). Pour ce motif déjà, le recours doit être admis partiellement.  

12.  

S’agissant de la question de l’état de santé psychique, le Tribunal constate 

qu’il existait, à l’instar des atteintes somatiques, un désaccord entre les 

médecins qui se sont prononcés sur la question.  

12.1 Le Dr C._______, dans son expertise du 20 mars 2009 et dans son 

rapport du 20 février 2013 (voir supra, let. B.b), a retenu que l’intéressée 

souffrait d’un trouble panique d’intensité modérée avec agoraphobie 

évoluant depuis 5 ans ; il a posé comme diagnostics un trouble panique 

avec agoraphobie d’intensité moyenne (F 40.0), une dépression majeure 

chronique moyenne (F 34.8), et enfin une personnalité obsessionnelle et 

dépendante (F 60.5). Cet avis se retrouvait dans les conclusions du Dr 

D._______ (qui a fait mention, dans son certificat du 18 janvier 2010, d’une 

grave névrose phobique avec attaque de panique ; voir supra, let. B.b), du 

Dr E._______ (qui a retenu, en date du 7 novembre 2011, un état dépressif, 

un état de stress et une hypertension artérielle ; voir supra, let. B.b), et du 

Dr F._______ (qui a indiqué, dans ses certificats et rapports du 3 avril 2012 

et du 17 avril 2013, que l’intéressée souffrait d’une grave névrose phobique 

avec attaques de panique et d’agoraphobie). Le Dr G._______, premier 

médecin SMR s’étant prononcé sur la documentation médicale versée au 

dossier, n’a pas remis en cause les conclusions posées en 2009 par le Dr 

C._______, en considérant toutefois qu’une nouvelle évaluation 

psychiatrique plus récente s’imposait ; il n’a pas non plus écarté les avis 

des Drs F._______ et D._______, constatant simplement qu’ils étaient trop 

succincts (voir supra, let. B.c).   

Le Dr H._______, en revanche, a posé comme diagnostics, dans son 

expertise du 21 janvier 2015, une possible persistante d’agoraphobie, 

d’intensité moyenne, sans troubles panique (F.40.00), un trouble factice 

C-7555/2015 

Page 18 

(production intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’une 

incapacité, soit physique soit psychologique ; F 68.1), et un trouble de la 

personnalité dyssociale (F 60.2) ; s’agissant de ce dernier, il a précisé qu’il 

ne s’agissait pas d’un trouble psychique, mais social.   

12.2 De ces médecins, ceux qui se sont prononcés sur la question de 

l’incapacité de travail, à savoir les Drs C._______, E._______ et 

F._______, se sont accordés à dire que l’intéressé présentait une invalidité 

de 50 % (voire même de 75% selon l’avis du De F._______ ; voir supra, 

let. B.b). Selon l’avis du Dr F._______ daté du 10 octobre 2014, cette 

incapacité était survenue à compter du 26 décembre 2013 et pour une 

durée indéterminée (voir supra, let. B.b).  

Le Dr H._______, quant à lui, a retenu une pleine capacité de travail dans 

l’activité habituelle, à compter du mois de juin 2010.    

12.3 Comme exposé ci-dessus, le Dr M._______ a, dans son avis médical 

SMR du 7 octobre 2015, retenu que l’expertise du Dr H._______ était 

particulièrement fouillée et probante ; il a dès lors considéré que 

l’intéressée ne présentait aucune pathologie psychiatrique invalidante (voir 

supra, let. B.k).  

12.4 La recourante conteste précisément la valeur probante de l’expertise 

psychiatrique du 21 janvier 2015 établie par le Dr H._______, en faisant 

valoir avoir entretenu une relation « chaotique » avec celui-ci ; elle conteste 

ainsi, en substance, l’impartialité du Dr H._______. 

Il s’agit dès lors d’examiner la question de l’existence de circonstances 

propres à faire naître un doute sur la question de l’impartialité de l’expert 

(« expert prévenu »). L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer 

sur les seules impressions de la personne expertisée, la méfiance à l'égard 

de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments 

objectifs (arrêt du Tribunal fédéral I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.1). 

Dans ce contexte, le comportement du médecin pendant l'examen peut 

éventuellement fournir un tel indice. Il en va ainsi d'allégations qui, dès le 

départ, de façon plus ou moins ouverte, mettent en doute la crédibilité des 

dires de l'assurée et de son appréciation personnelle de la capacité de 

travail, de propos déplacés de nature personnelle, et selon les 

circonstances, de la manière dont l'examen est mené. L'objectivité de 

l'évaluation est aussi remise en cause notamment lorsque l'expert juge 

certains aspects de l'état de santé avec répercussion sur la capacité de 

travail en se basant essentiellement sur des critères sans rapport avec la 

C-7555/2015 

Page 19 

matière ou qu'il se sert d'un ton offensant. Comme indice supplémentaire 

pour juger de l'apparence de prévention, on prendra éventuellement en 

considération le fait que la relation entre l'expert et l'assuré était tendue, 

quand bien même aucun élément n'incite à conclure à un manque de 

coopération de la part de la personne expertisée (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_893/2009 du 22 décembre 2009 consid. 1.2.2 ; 9C_1061/2009 du 11 

mars 2010 consid. 5.1.1). Finalement, d'après la jurisprudence, le motif de 

récusation doit être évoqué dès que possible. Il serait en effet contraire au 

principe de la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite 

argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-

ci était déjà connu auparavant (ATF 120 Ia 19 consid. 2c/aa ; arrêt du 

Tribunal fédéral I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.1). 

12.4.1 En l’espèce, force est de constater que l’expertise du Dr H._______, 

si elle se révèle certes fouillée, est parsemée d’éléments qui font douter de 

son impartialité. Le Tribunal relève en effet, dans l’expertise, un nombre 

important de tournures de phrases mettant d’office en doute la crédibilité 

des dires de l’intéressée, mais aussi des appréciations personnelles sur sa 

capacité de travail, voire même à certaines reprises des propos déplacés 

prenant un ton offensant (par exemple : « Les explications sur l’issue de la 

proposition et sur l’arrangement qui a été fait finalement sont strictement 

incompréhensibles » et « En demandent de plus en plus de précisions, 

j’arrive finalement à savoir que l’assurée empêchait alors N._______ de 

travailler (…) Elle est ennuyée de ne plus avoir de coiffeuse pour femmes, 

mais elle réussit à se débarrasser de celle qu’elle a… » [AI p. 200] ; 

« l’assurée se montre en apparence coopérante et collaborante, mais elle 

donne très souvent des réponses ou relate spontanément des faits dont la 

véracité est particulièrement questionnable » [AI p. 214] ; « la description 

de l’attaque de panique est franchement ridicule » [AI p. 222] ; « les 

manifestations ce cette maladie (trouble panique) telles que décrites par 

l’assurée, sont des inventions, construites avec une certaine naïveté » [AI 

p. 223] ; ; « l’histoire de son conflit (…) est ridicule » [AI p. 229] ; « Peut-

être ses relations se sont-elles dégradées aussi à cause de son besoin de 

diriger les autres, et peut-être aussi à cause des mensonges omniprésents 

– personne n’aime être pris pour un sot » [AI p. 232] ; « cet argument 

semble être tiré d’un sketch » [AI p. 233], etc.)  

Toutefois, encore plus que les extraits susmentionnés, c’est la persistance 

du médecin à vouloir démontrer les prétendues intentions malveillantes de 

la recourante qui remet fortement en cause son impartialité. Les extraits 

suivants sont, en ce sens, particulièrement flagrants :  

C-7555/2015 

Page 20 

 « Nous avons à faire, manifestement, (…) dans le meilleur des cas, à 

une exagération des symptômes visant à obtenir un avantage » (AI p. 

240), 

 « Malgré leur importance par le nombre, ces mensonges ne tiennent 

pas de la mythomanie, car ils ont deux visées précises : a) obtenir un 

avantage matériel. Lors du divorce, elle le fait afin d’obtenir des 

avantages financiers, de pouvoir garder la maison du couple, d’obtenir 

la garde exclusive de son fils, en ignorant les besoins de celui-ci et 

ceux de l’ex-mari. Lors de la mise en avant d’une incapacité de travail, 

afin d’obtenir des prestations de l’assurance perte de gain, puis des 

prestations de l’assurance-invalidité » (AI p. 227), 

 et surtout : « On se demande comment l’assurée faisait pour payer ce 

crédit (qui représentait, entre 2005 et 2008, entre 1'500 et 1'700 francs 

par mois) avec des recettes aussi maigres que celle qu’elle déclarait, 

et dans des conditions où son mari ne lui versait pas la pension 

alimentaire, comme elle l’affirme (…) En analysant ses bilans 

comptables 2008 – 2011 (probablement destinés au fisc), les différents 

frais et les différents revenus de son salon, on est étonné de certaines 

incongruences (…) les bulletins de salaire sont fantaisistes et 

soulèvent des interrogations (…) les déductions que l’entreprise opère 

sur le salaire de l’employée pour l’achat de matériel et de produits est 

tout aussi fantaisiste (…) Ces bulletins de salaire semblent avoir été 

fabriqués après coup pour le dossier (…) Globalement, il apparaît que 

l’assurée déclare des revenus plus bas lorsqu’elle veut obtenir une 

somme plus importante de la part de son mari, mais aussi lorsqu’elle 

doit payer des impôts sur ses revenus. Par contre, les revenus 

déclarés sont plus élevés lorsqu’il s’agit de calculer le montant des 

prestations éventuelles de l’AI » (AI p. 237, 238, 239). 

Dans ces conditions, le Tribunal ne peut que croire l’intéressée lorsqu’elle 

affirme que sa relation avec le psychiatre était tendue (ce qu’elle a, par 

ailleurs, implicitement fait valoir dès la procédure d’audition suivant 

l’établissement de l’expertise, en indiquant notamment à l’autorité 

inférieure que le médecin lui avait fait savoir que sa demande d’une rente 

d’invalidité serait compromise, si elle ne se rendait pas dans son cabinet à 

I._______, malgré son agoraphobie ; voir supra, let. B.h). Ces éléments 

sont donc, dans leur ensemble, de nature à ébranler sérieusement la 

crédibilité de l’expertise, de sorte qu’il n’est raisonnablement pas possible 

d’en suivre les conclusions.  

C-7555/2015 

Page 21 

13.   

Au regard de l’ensemble de ce qui précède, le Tribunal de céans arrive à 

la conclusion que l’autorité inférieure ne pouvait se fonder sur l’expertise 

médicale du Dr H._______ (reprise intégralement par le Dr M._______, 

médecin SMR, en date du 7 octobre 2015 [voir supra, let. B.I]), afin de 

prendre la décision querellée. L’OAIE aurait au contraire dû constater 

qu’aucun document ne permettait clairement d’établir avec certitude les 

atteintes à la santé actuelles de la recourante, ainsi que les limitations 

fonctionnelles qui pouvaient en découler. 

14.   

14.1 Il s'ensuit qu'en l'état, le dossier ne permet pas de se prononcer sur 

l'invalidité de la recourante, de sorte qu'il doit être complété. Dans ces 

circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure. Dans 

la mesure où aucun élément figurant au dossier ne s’y oppose (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2 et 

références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4575/2013 du 3 

février 2015 consid. 7.6), une expertise bidisciplinaire (rhumatologique – 

psychiatrique), ainsi que toutes autres mesures d’instruction jugées utiles, 

devront être menées en Suisse. Dans le cadre de l’établissement de 

l’expertise bidisciplinaire, qui devra se conformer aux exigences 

jurisprudentielles rappelées ci-avant (voir supra, consid. 8.3), la recourante 

disposera notamment des droits tels que décrits par le Tribunal fédéral à 

l’ATF 137 V 210. 

Le renvoi de la cause à l'OAIE pour nouvelle instruction est indiqué en 

l'espèce, bien qu'il doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de 

la célérité de la procédure (voir art. 29 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.1).  

14.2 Partant, le recours doit être partiellement admis en ce sens que la 

décision du 22 octobre 2015 doit être annulée et la cause renvoyée à 

l'autorité inférieure, qui rendra une nouvelle décision après avoir complété 

l'instruction du dossier par toutes les mesures propres à clarifier si la 

recourante présente des affections psychiatriques et somatiques 

invalidantes. 

 

 

 

C-7555/2015 

Page 22 

15.   

 

15.1 L’intéressée ayant bénéficié de l'assistance judiciaire totale (voir 

supra, let. C.b), il n'est pas perçu de frais de procédure, étant du reste 

précisé qu'aucun de ces frais n'est mis à la charge de l'office intimé (cf. art. 

63 al. 2 PA).   

15.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 

honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en 

raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 

et le temps que le représentant a dû y consacrer.  

En l'espèce, il apparaît équitable d'allouer à la recourante une indemnité à 

titre de dépens fixée à CHF 2'800.- (frais compris ; cf. art. 9 al. 1 let. c 

FITAF), à charge de l'OAIE. 

 

(dispositif : page suivante)  

C-7555/2015 

Page 23 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis, en ce sens que la décision du 22 

octobre 2015 est annulée et la cause renvoyée à l’Office de l’assurance-

invalidité pour les assurés résidant à l’étranger, qui rendra une nouvelle 

décision après avoir complété l’instruction du dossier conformément aux 

considérants du présent arrêt. 

2.   

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.    

Une indemnité de dépens de CHF 2'800.- est allouée à la partie 

recourante, à charge de l'autorité inférieure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Brian Mayenfisch 

 

  

C-7555/2015 

Page 24 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 

loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF). 

 

Expédition :