# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98148059-58bc-50bb-9d0c-baa368ee3791
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2014 A/1980/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1980-2013_2014-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÛLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1980/2013 ATAS/81/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 

PROCAP Service juridique 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame H__________ est née en 1990. Dans le cadre de sa première demande de 

prestations d'assurance-invalidité pour assurés de moins de 20 ans, déposée en mars 

2004, Madame J__________, psychologue, et la Dresse I__________, chef de 

clinique au Service médico-pédagogique (SMP), posent les diagnostics suivants : 

autres troubles spécifiques de la personnalité de type narcissique, immature et 

troubles spécifiques mixtes du développement. 

2. Dans son rapport du 14 mai 2004, la Dresse K__________, pédiatre, émet les 

diagnostics de syndrome ADHD, déficit d'attention sans hyperactivité, d'atrophie 

légère du nerf optique, de troubles praxiques et visuospatiaux avec perturbations 

des fonctions exécutives, difficultés attentionnelles et mémoire de travail faible, 

ainsi que de troubles de la personnalité dans le cadre d'une dysharmonie évolutive. 

3. Après que l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (OAI) a accordé une psychothérapie ambulatoire, mais refusé d'autres 

mesures médicales, notamment un traitement d'ergothérapie, l'assurée demande, par 

l'intermédiaire de sa mère, une formation professionnelle initiale, par courrier du 31 

mars 2006. 

4. Dans leur rapport du 30 mai 2006, les Dresses I__________ et J__________ du 

SMP confirment les diagnostics émis précédemment, tout en précisant que l'état de 

santé de l'assurée s'améliore. Dans les plaintes subjectives, il est notamment 

mentionné son stress et sa panique face aux examens, aux contrôles de ses capacités 

scolaires, engendrant la perte de ses moyens, des troubles de la mémoire et de la 

motricité fine (maladresse) dans les activités manuelles. La mère a relevé son 

manque d'écoute et d'attention, sa mauvaise gestion du temps face à des situations 

imprévues, avec le défaut de se responsabiliser. Son handicap visuel provoque une 

réduction du champ de vision sur les côtés et en bas, ce qui peut engendrer une 

vision imprécise, une lenteur d'exécution motrice et des maladresses. 

5. Le 24 août 2006, Mme L__________ fait part de ses observations lors du séjour de 

l'assurée dans sa ferme du 30 juillet au 12 août 2006. Au vu de des limitations de 

celle-ci, elle ne l'a voyait vraiment pas capable de gagner sa vie un jour, en exerçant 

un métier. 

6. Après une orientation professionnelle en 2007, l'assurée suit pendant quelques mois 

une formation dans la vente au Centre de formation professionnelle spécialisé (ci-

après: Oriph) Sion. Cette voie est ensuite abandonnée en raison des difficultés 

visuelles de l'assurée, incompatibles avec cette profession.  

7. Le 6 janvier 2009, l'OAI communique à l'assurée qu'il prendra en charge les coûts 

supplémentaires de la formation professionnelle initiale, à savoir les mesures 

 

 

 

 

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préparatoires à une formation dans l'activité d'employée de bureau, auprès du 

Centre d'Orif de Pomy du 15 décembre 2008 au 31 août 2009. Selon le rapport de 

synthèse du 14 janvier 2009 de ce Centre, l'assurée présente les compétences pour 

entreprendre une formation initiale d'assistante de bureau, niveau AFP, d'une durée 

de deux ans, après une période préparatoire dans son centre. L'objectif de la 

préparation est de mettre en place et d’entraîner des stratégies pour compenser les 

déficits d'attention, afin d'en faire des automatismes et réunir ainsi toutes les 

chances de succès de la formation pour intégrer le marché de l'emploi à terme. 

8. Dans son rapport du 21 mars 2009, le Dr M__________, psychiatre, atteste un 

trouble panique, présent depuis le 22 octobre 2008. L'assurée a besoin d'une 

psychothérapie. 

9. Dans son rapport de synthèse du 7 juillet 2009, au terme de la période de 

préparation à la formation du 15 décembre au 31 août 2009, l'Orif de Pomy propose 

d'octroyer à l'assurée une mesure professionnelle en vue d'entreprendre une 

formation d'assistante de bureau (AFP), avec option réception-téléphone, dès août 

2009, l'assurée possédant de bonnes dispositions pour être formée à exercer une 

activité dans le domaine de réception-téléphone (RT). Il est toutefois indispensable 

de maintenir les appuis scolaires internes avec des cours de mathématiques et de 

français. Un point de situation régulier est également nécessaire pour évaluer sa 

progression au niveau du comportement sur le lieu de travail et à l'internat, 

l'évolution dans l'organisation de son travail, le suivi régulier de sa thérapie 

comportementale et sa capacité à mener une formation d'AFP avec l'option RT. Le 

rapport mentionne en particulier, que le comportement de l’assurée n'est pas 

toujours adéquat et que des crises d'angoisse sont toujours présentes. Elles se 

manifestent durant le week-end et entraînent quelques absences les lundis. 

L'assurée suit une thérapie comportementale. Par ailleurs, la vie de l'internat reste 

une situation stressante pour l'assurée.  

10. Le 27 août 2009, l'OAI communique à l'assurée qu'il lui octroie une formation 

professionnelle initiale auprès du Centre Orif de Pomy du 1
er

 septembre 2009 au 31 

août 2010. 

11. Dans son rapport du 5 juillet 2010, l'Orif de Pomy conclut qu'il y a un bon espoir 

que la formation de l'assurée se poursuive dans les mêmes bonnes conditions et 

propose la prolongation des mesures en cours du 1
er

 septembre 2010 au 31 juillet 

2011 pour la deuxième année de formation. Il ressort de ce rapport que l'assurée n'a 

quasiment plus fait de crises d'angoisse. 

12. Le 8 juillet 2010, l'OAI octroie à l'assurée la formation professionnelle initiale pour 

la deuxième année de formation. 

 

 

 

 

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13. Par communication du 19 août 2010, l'OAI octroie à l'assurée des moyens 

auxiliaires pour adapter son poste de travail, à savoir un logiciel Zoomtext et deux 

écrans Acer 19 pouces. 

14. Dans son rapport du 27 juin 2011 relatif à la deuxième année de formation, l'Orif 

constate que l'assurée a réussi les examens finaux et obtenu son AFP, ainsi que son 

certificat Orif de réceptionniste-téléphoniste. Cependant, sa capacité de travail est 

diminuée à 50 %. Un tel taux garantit un rendement optimal et permettrait à 

l'assurée de trouver un équilibre entre sa santé, sa vie professionnelle et sa vie 

privée. Il est par ailleurs relevé dans ce rapport que l'assurée a fait plusieurs crises 

d'angoisse durant les derniers mois. Ces crises survenaient souvent lorsque la 

fatigue était trop importante et qu'elle vivait un événement angoissant. Les crises 

étaient brutales, épisodiques et mettaient l'assurée dans une situation inconfortable 

lorsqu'elles se produisaient en public. Elles sont également la cause d'une fatigue 

supplémentaire. Enfin, l'Orif indique que l'assurée poursuit ses démarches de 

recherches d'emploi avec le soutien du responsable du Service d'intégration de 

l'Orif Vernier. Une mesure de coaching SFIP fera suite à la mesure de formation. 

L'Orif reste confiant quant aux réelles perspectives d'emploi. 

15. Dans son avis médical du 27 juillet 2011, le Dr N__________ évalue la capacité de 

travail à 50 % et retient les limitations suivantes : fragilité psychologique, 

intolérance au stress, difficultés dans la relation à autrui, isolement, troubles 

d'attention, de la concentration et de la mémoire, ainsi que fatigabilité. 

16. Le 30 août 2011, l'OAI communique à l'assurée qu'il la met au bénéfice d'une 

mesure de soutien à la formation et à l'intégration professionnelle et à la recherche 

d'emploi (SFIP SRE) de trois mois à l'Orif de Vernier du 31 août au 30 novembre 

2011. Cette mesure est prolongée par la suite jusqu'au 29 février 2012. 

17. Le 8 mai 2012, la Caisse de chômage UNIA informe l'OAI que l'assurée s'est 

inscrite au chômage. 

18. Dans son rapport du 27 juin 2012, le Service de réadaptation professionnelle de 

l'OAI établit la perte de gain de l'assurée à 44,52 %, sur la base d'une capacité 

résiduelle de travail de 50 %. Il considère qu'il n'y a pas de réduction 

supplémentaire à retenir, au vu du jeune âge de l'assurée, sa nationalité suisse, du 

taux d'activité fréquent dans le domaine et du fait que les limitations fonctionnelles 

ont déjà été prises en considération dans la baisse de la capacité de travail.  

19. Le 18 juillet 2012, l'OAI fait savoir à l'assurée qu'il a l'intention de lui octroyer un 

quart de rente d'invalidité à partir du 1
er

 mars 2012. 

20. Par courrier du 8 novembre 2012, l'assurée, représentée par sa mère, invite l'OAI à 

revoir sa décision. Elle allègue notamment avoir fait de nombreuses demandes 

d'offres d'emploi avec plusieurs propositions de stages, mais qu'aucun stage n'a 

 

 

 

 

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abouti à un engagement, au vu de son handicap. Actuellement, elle est en stage à la 

Fondation Foyer Handicap. Il s'agit d'un stage en milieu protégé qui semble mieux 

lui convenir au vu de sa problématique de santé. Cela étant, elle n'est probablement 

pas employable dans le marché normal de l'emploi. 

21. Le 2 décembre 2012, le Dr O__________, ophtalmologue, atteste que l'assurée est 

atteinte d'un handicap visuel depuis la naissance, ce qui a pour conséquence que 

toutes les activités demandant une certaine concentration dans l'accomplissement de 

travaux de précision sont objectivement difficiles à réaliser et effectuées plus 

lentement. Le temps additionnel peut être estimé à 50 % et, dans ces conditions, le 

travail exigible ne peut être accompli à plein temps. Cela étant, ce médecin a estimé 

que l'assurée doit pouvoir bénéficier d'un poste de travail dans un milieu 

professionnel protégé à temps partiel. 

22. Le 3 décembre 2012, la Dresse P__________, spécialiste en médecine interne 

FMH, endocrinologie-diabétologie, rappelle les différents problèmes de santé 

oculaires de l'assurée, à savoir une hypoplasie du nerf optique bilatérale, un 

nystagmus de fixation et une déviation oculaire congénitale, responsables d'une 

diminution importante de l'acuité et du champ visuel. L'assurée souffre également 

de troubles praxiques et visuospatiaux, de perturbation des fonctions exécutives, de 

difficultés attentionnelles et d'une mémoire de travail (verbal) faible. En raison des 

problèmes de développement neuropsychologiques et des problèmes visuels, elle 

peut travailler uniquement à 50 %, son rendement est réduit et elle doit trouver un 

emploi adapté dans un milieu protégé. Dès janvier 2012, elle sera engagée à 50 % 

au Foyer Handicap. Cela étant, la Dresse P__________ juge nécessaire de procéder 

à une nouvelle évaluation neuropsychologique. 

23. Par courrier électronique du 20 février 2013, l'Association pour le Bien des 

Aveugles et malvoyants invite l'OAI à accélérer la procédure en cours, l'assurée se 

trouvant dans une situation financière délicate, ne réalisant qu'un gain de 600 fr. par 

mois dans un travail protégé au Foyer Handicap à mi-temps.  

24. Dans son avis médical du 26 mars 2013, le Dr Q__________ du Service médical 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) relève qu'il n'y a 

aucun fait ou diagnostic nouveau et que l'assurée a été capable de suivre une 

formation dans l'économie réelle avec un rendement de 50 %. Partant, les certificats 

médicaux des Drs O__________ et P__________ ne sont pas propres à modifier les 

conclusions précédentes du SMR. 

25. Le 16 mai 2013, le Centre de formation et de réadaptation de l'Association pour le 

bien des aveugles et malvoyants transmet à l'OAI son rapport d'évaluation basse-

vision et requiert des moyens auxiliaires consistant en deux lampes de bureau 

Osram table top 20W860 et une applique Osram Lumilux Flatlite 39W840, pour 

l'accomplissement des travaux habituels de l'assurée. 

 

 

 

 

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26. Par décision du 21 mai 2013, l'OAI confirme son projet de décision précédent. 

27. Le 30 mai 2013, l'OAI octroie à l'assurée les moyens auxiliaires requis. 

28. Par acte du 20 juin 2013, l'assurée recourt contre cette décision, par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière, sous suite de dépens. Elle fait valoir qu'au vu de la nature de ses troubles et 

de son parcours, à savoir une formation au centre spécialisé menée péniblement à 

terme après des mesures de préformation préalables, elle n'a manifestement aucune 

capacité de gain résiduelle raisonnablement exigible dans l'économie libre. En effet, 

une formation effectuée dans un centre de l'assurance-invalidité ne reflète en aucun 

cas les conditions de l'économie libre. Par ailleurs, même si les rendements effectifs 

observés durant les quelques stages effectués en entreprises de figurent pas au 

dossier, elle doute que son rendement ait pu correspondre à un taux d'activité de 

50%. Cela étant, il faut prendre en considération le salaire effectif réalisé en milieu 

protégé pour la détermination du taux d'invalidité, ce qui fait apparaître une perte 

de gain de 87 % ouvrant le droit à une rente entière. La recourante juge par ailleurs 

nécessaire une évaluation pluridisciplinaire avec volet neuropsychologique et une 

évaluation professionnelle. 

29. Dans sa réponse du 17 juillet 2013, l'intimé conclut au rejet du recours, en relevant 

que tous les diagnostics évoqués par les médecins ont été pris en considération pour 

définir la capacité de travail et que ceux-ci ont de surcroît confirmé une capacité de 

travail de 50 %. Concernant la question de savoir si l'activité exigible doit se 

dérouler dans un milieu protégé, l'intimé met en exergue que la recourante a suivi 

un cursus scolaire normal à l'école primaire, puis intégré l'école secondaire "La 

Passerelle". Puis, elle a suivi une formation d'assistante de bureau et obtenu avec 

succès une attestation de formation professionnelle en 2011. Elle parle couramment 

deux langues (français et espagnol) et dispose de connaissances scolaires de trois 

autres langues (italien, allemand et anglais). Elle a en outre effectué un stage dans 

une crèche en 2004, un stage d'assistante de commerce de détail à la Coop en 2006, 

un stage d'assistante de bureau chez Y__________ en 2010 et un stage dans un 

EMS en 2011. Concernant le stage auprès d'Y__________, le responsable du suivi 

s'était déclaré satisfait de son travail et n'avait relevé aucune remarque particulière 

quant à ses capacités d'apprentissage. Les responsables du stage au sein de l'EMS 

s'étaient également déclarés satisfaits. Le Centre Orif a par ailleurs conclu que les 

chances de la recourante de trouver un emploi dans l'économie libre sont réelles et 

n'a jamais fait mention d'une quelconque activité en milieu protégé. Ainsi, tous les 

spécialistes en réadaptation s'accordent sur le fait qu'elle peut travailler dans la 

profession apprise à un taux réduit. Quant aux Drs O__________ et P__________, 

ils ne sont pas spécialisés en matière de réadaptation et ne motivent aucunement 

leurs recommandations. La position de l'intimé correspond enfin à la jurisprudence 

du Tribunal fédéral en la matière. 

 

 

 

 

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30. Entendue en date du 25 septembre 2013, la recourante déclare ce qui suit :  

« Pendant la mesure de coaching à l’AI, on m’a aidée à faire un CV et des 

recherches d’emploi. J’ai également fait un stage de trois mois dans l’entreprise 

X__________. J’avais fait pas mal d’erreurs pendant ce stage et je travaillais trop 

lentement, même s’il a été relevé que j’étais très ponctuelle et que je répondais très 

bien au téléphone. J’étais également très stressée pendant ce stage. La qualité de 

mon travail n’a pas été jugée suffisante, de sorte que ce stage n’a pas abouti à un 

emploi.  

Par la suite, je me suis inscrite au chômage et j’ai fait beaucoup de recherches 

d’emploi. J’ai seulement eu un entretien dans une agence qui aide à chercher du 

travail. Ils m’avaient dit qu’ils pourraient éventuellement me proposer un travail, 

mais n’ont plus donné signe de vie par la suite. L’assurance-chômage n’a pas rendu 

une décision d’inaptitude au placement.  

Après l’expérience du stage chez X__________, je me suis rendu compte que mes 

prestations ne suffisaient pas. J’ai alors cherché plutôt un emploi en milieu protégé. 

Au FOYER HANDICAP, je suis suivie par Mme R__________. J’y ai d’abord fait 

un stage de trois mois, puis j’ai été engagée à partir du 1
er

 janvier 2013 à 50 % pour 

un salaire mensuel de 600 fr. Je travaille comme réceptionniste et m’occupe aussi 

un peu de la facturation, ainsi que des bulletins de livraison, mais toujours sous le 

contrôle de ma supérieure. Le travail de réceptionniste va très bien. Cependant, j’ai 

plus de difficulté pour les travaux de secrétariat, notamment à cause de ma 

mauvaise vue. Souvent, j’ai des migraines ou des maux de tête, ainsi que des 

douleurs des yeux en fin de journée de travail. J’estime également que je suis trop 

lente ; mon rendement, sur un taux d’activité de 50 %, n’est pas total.  

L’école que j’ai effectuée à l’ORIF était très difficile pour moi. J’ai dû bénéficier 

de cours en plus et mes notes étaient toujours à la limite. Si j’ai obtenu finalement 

l’AFP, c’est uniquement parce que j’ai eu de la chance. » 

31. Le 9 octobre 2013, la Fondation Foyer-Handicap confirme que la recourante a bien 

effectué un stage en 2011, mais qu’elle occupe actuellement un poste protégé à un 

taux d’activité de 50%. Elle a les tâches suivantes : réception téléphonique et 

accueil clients, classement de factures et établissement de bulletins de livraison. 

Malgré l’application et la volonté de bien faire, il y a un pourcentage d’erreurs 

constant dans ses tâches, ce qui demande une attention et un contrôle permanents. 

La présence de clients, lorsqu’elle réalise une tâche (par exemple créer un 

document informatique), génère un stress important qui nuit à la qualité de son 

service. Ainsi, la qualité de travail est insuffisante dans un cadre non adapté et non 

protégé, mais suffisante dans une entreprise sociale tenant compte du handicap et 

adaptant ses attentes. Le rendement de la recourante est d’environ 30%, sans tenir 

compte du temps d’encadrement. La Fondation Foyer-Handicap signale en outre 

 

 

 

 

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que la recourante a déjà effectué un stage sur le marché primaire, qui s’était révélé 

négatif. Enfin, la recourante se dit très fatiguée après une demi-journée de travail, 

de sorte qu’elle n’a plus de ressources pour profiter d’autres activités durant la 

journée. Néanmoins, elle reste une personne enjouée, positive et à même de se 

poser des objectifs professionnels.  

32. Par écritures du 11 novembre 2013, l’intimé persiste dans ses conclusions. Il fait 

valoir que le cahier des charges de la recourante à la Fondation Foyer-Handicap est 

similaire au stage effectué à l’EMS Z__________ du 14 avril au 18 mai 2011. 

Selon l’appréciation du directeur de l’établissement, ainsi que du responsable du 

stage, la recourante a été très motivée, patiente, calme et de présentation très 

correcte. Elle a fait preuve de curiosité professionnelle, d’initiative et d’autonomie. 

Elle s’est rapidement adaptée à son nouvel environnement et s’est bien intégrée au 

sein du service. Les limites de la recourante étaient par ailleurs connues du Centre 

ORIF, sur la base des deux stages que la recourante a réalisés. Néanmoins, il a tiré 

un bilan plutôt positif, notamment après son stage chez Y__________ du 1
er

 

novembre au 14 décembre 2010. Les réadaptateurs ont estimé que le rythme de 

travail un peu plus long dans la réalisation des tâches administratives et la 

déconcentration dans les activités plus répétitives n’étaient pas des éléments 

suffisants pour empêcher son insertion dans l’économie réelle. Le Centre ORIF a 

également pris en compte le stress, induisant une certaine fatigue, raison pour 

laquelle la capacité de travail est revue à la baisse et est passée de 80% à 50%. En 

ce que la Fondation Foyer-Handicap estime que le rendement de l’assurée n’est que 

de 30%, l’intimé relève que cette fondation intervient en tant qu’employeur et qu’il 

ne s’agit pas d’une observation indépendante sur plusieurs années, à l’image de 

l’appréciation fournie par le Centre ORIF. Du reste, l’appréciation de la Fondation 

Foyer-Handicap contredit l’évaluation médicale de la capacité de travail. Partant, 

les conclusions de l’intimé, fondées sur une appréciation médicale théorique, 

confirmées par une observation concrète faites par des spécialistes en réadaptation 

ne peuvent être modifiées. Enfin, selon la jurisprudence, seul un quotient 

intellectuel inférieur à 75 pouvait avoir des effets négatifs sur la capacité de gain. 

Or, la recourante présente un quotient intellectuel total de 78, ce qui est un élément 

supplémentaire pour admettre une capacité à intégrer l’économie ordinaire. 

33. Par écritures du 12 novembre 2013, la recourante maintient également ses 

conclusions, en se fondant sur le rapport de la Fondation Foyer-Handicap du 9 

octobre 2013.  

34. Le 19 novembre 2013, la recourante verse au dossier les rapports du 27 août 2013 

de la Dresse P__________ et du 20 juin 2013 de la Dresse S__________, 

neurologue FMH, ainsi que le rapport d’examen neuropsychologique du 19 août 

2013 de Mme T__________, psychologue FSP et neuropsychologue, et de la 

Dresse S__________. 

 

 

 

 

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35. Dans son rapport du 20 juin 2013, la Dresse S__________ atteste que la recourante 

souffre d’un rétrécissement du champ visuel, d’une myopie, d’un strabisme 

divergent et d’un daltonisme. Ce médecin fait par ailleurs état de ce que la 

recourante a éprouvé de grandes difficultés d’acquisitions scolaires, ce dont 

témoigne l’évaluation mentale effectuée au cabinet (dessin d’un cube uniquement 

sur copie). L’examen neurologique est toutefois normal. 

36. Le rapport d’examen neuropsychologique du 19 août 2013 met en évidence de 

légères difficultés visuo-constructives, des difficultés modérées en orthographe, une 

discrète perturbation des fonctions exécutives (manque d’incitation verbale et de 

flexibilité mentale, mémoire de travail insuffisante) et des difficultés attentionnelles 

modérées. Les autres fonctions testées, notamment mnésiques, ne présentent pas de 

déficit. Il n’y a par ailleurs pas de signes en faveur d’un diagnostic de TDA-H. Par 

rapport à l’examen neuropsychologique de 2003, il n’y a pas d’aggravation 

significative du tableau cognitif. 

37. Selon le rapport de la Dresse P__________ du 27 août 2013, les problèmes 

ophtalmologiques, ainsi que les difficultés attentionnelles et de mémoire ne 

permettent pas une activité professionnelle en tant que réceptionniste à plus de 

50 %. Il n’y a pas une autre activité qui soit plus adaptée aux limitations de la 

recourante. Ce médecin ajoute par ailleurs : 

« [La recourante] n’a trouvé du travail que dans un milieu protégé (Foyer 

Handicap). Elle ne peut pas travailler vu ses difficultés d’attention et de mémoire 

sur le « marché libre ». Elle ne pourrait pas tenir son poste avec un « rendement » 

de 100 % ». 

Enfin, la Dresse P__________ rapporte que l’examen neuropsychologique montre 

une stabilité par rapport à 2003. 

38. Par écriture du 16 décembre 2013, l’intimé persiste dans ses conclusions, en 

mettant en exergue que la Dresse P__________ a attesté une capacité de travail de 

50 % en tant que réceptionniste. Par ailleurs, l’assurée a obtenu avec succès une 

attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Une telle attestation certifie 

notamment que les qualifications spécifiques permettent d’exercer une activité 

professionnelle avec compétence et en toute sécurité, que la culture générale de 

base permet d’accéder au monde du travail et d’y rester ainsi que de s’intégrer dans 

la société, que les connaissances et les compétences économiques, écologiques, 

sociales et culturelles permettent de contribuer au développement durable et que le 

titulaire de cette attestation a l’aptitude et la disponibilité à apprendre tout au long 

de sa vie, d’exercer son sens critique et de prendre des décisions. L’AFP est 

attribuée au terme d’une formation qui prépare à l’intégration dans un travail en 

milieu économique normal. Par ailleurs, la recourante a participé à divers stages 

dans le monde économique normal qui s’étaient déroulés à la satisfaction de ses 

 

 

 

 

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maîtres de stage. Le Centre ORIF a en outre conclu à une capacité de travail de 

50%. En ce que la Dresse P__________ a considéré qu’une activité à 50 % ne 

pouvait pas être exercée avec un rendement à 100 %, elle n’a pas motivé son 

appréciation ni avancé un élément objectif remettant en cause l’évaluation médicale 

et professionnelle intervenue au terme d’une observation s’étalant sur plusieurs 

années. Le rapport d’examen neuropsychologique n’a de surcroît pas constaté une 

aggravation significative depuis 2003. Ce rapport ne fait enfin état que de 

difficultés légères, discrètes ou modérées. 

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L’objet du litige est le degré d’invalidité de la recourante. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 

 

 

 

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- 11/16 -

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

 

 

 

 

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le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 

les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 

capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 

du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 

généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 

les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 

liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 

2 décembre 2009, consid. 2.4). 

7. En l’espèce, le Dr N__________ du SMR retient dans son avis médical du 27 juillet 

2011 que les limitations fonctionnelles de la recourante sont une fragilité 

psychologique, une intolérance au stress, des difficultés dans la relation à autrui, 

l’isolement, des troubles d’attention, de la concentration et de la mémoire, ainsi que 

la fatigabilité. Néanmoins, sur la base du rapport du 27 juin 2011 du Centre ORIF, 

il considère que la recourante a une capacité de travail de 50% dans l’économie 

libre.  

Dans son rapport du 2 décembre 2012, le Dr O__________ estime cependant que, 

compte tenu du handicap visuel congénital, toutes les activités demandant une 

certaine concentration sont objectivement difficiles à réaliser et nécessitent un 

temps supplémentaire de 50%. Cela étant, ce médecin considère que la recourante 

ne peut travailler que dans un milieu professionnel protégé à temps partiel.  

Cela est également l’avis de la Dresse P__________, qui atteste une capacité de 

travail de 50%  seulement en milieu protégé, à cause de la diminution importante de 

l’acuité du champ visuel, ainsi que des troubles praxiques et visio-spatiaux, de la 

perturbation des fonctions exécutives, des difficultés attentionnelles et d’une 

mémoire de travail (verbale) faible.  

 

 

 

 

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Le rapport d’examen neuropsychologique confirme par ailleurs des difficultés 

visuo-constructives, ainsi qu’en orthographe, une perturbation des fonctions 

exécutives (manque d’incitation verbale et de flexibilité mentale, mémoire de 

travail insuffisante) et des difficultés attentionnelles. Ces déficits sont toutefois 

qualifiés de légers, modérés et discrets. 

Comme l’a relevé à juste titre l’intimé, les médecins sont ainsi d’accord avec un 

taux de capacité de 50%. La divergence porte sur la question de savoir si la 

recourante pourrait travailler à ce taux dans l’économie libre ou si elle doit 

bénéficier d’une place de travail protégée.  

La recourante fait à cet égard valoir n’avoir jamais été exposée aux conditions de 

travail sur le marché libre, ayant effectué toute sa formation au Centre ORIF. 

L’intimé rétorque à cela qu’elle avait effectué deux stages en entreprise, à savoir un 

stage auprès d'Y__________ du 1
er

 novembre au 14 décembre 2010 et dans l’EMS 

Z__________ du 4 avril au 18 mai 2011. Il est vrai que les maîtres de ces stages 

étaient très positifs quant à la motivation et à la personnalité de la recourante. 

Néanmoins, lors du stage auprès d'Y__________, son rendement n’a pas pu être 

établi, en raison de la brièveté du stage et de la complexité du domaine. Par ailleurs, 

le maître de ce stage relève que la recourante doit encore se concentrer sur la 

qualité et la productivité. Durant le deuxième stage, le maître de stage mentionne 

qu’elle est très efficace au téléphone, polie et courtoise, mais que son travail est un 

peu plus lent dans la réalisation de tâches administratives, comme la 

correspondance commerciale. Elle doit également veiller à ne pas se déconcentrer 

dans les activités plus répétitives qui pourraient être source d’erreurs. Il est enfin 

relevé que ce second stage a débuté à 80%, mais que la recourante a souffert dès le 

deuxième jour de crises d’angoisse, de sorte que le taux d’activité a dû être diminué 

à 50%.  

Il résulte de ce qui précède que le rendement de la recourante dans l’économie libre 

à un taux de 50% n’a jamais vraiment pu être établi, dès lors que les deux stages 

étaient de courte durée. Néanmoins, des carences ont été relevées aussi bien chez 

Y__________ qu’à l’EMS Z__________ en ce qui concerne la qualité et la 

productivité.  

Il appert par ailleurs que l’intimé n’a jamais établi de façon théorique la capacité de 

travail de la recourante, dès lors qu’il s’est uniquement fondé sur les rapports des 

réadaptateurs professionnels. Ceux-ci étaient certes conscients des diagnostics 

médicaux et des limitations fonctionnelles. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une 

appréciation médicale de la capacité de travail et celle-ci n’a de surcroît pas été 

évaluée sur une durée suffisamment longue en économie libre. 

Il ressort également des rapports de l’ORIF que la recourante n’a pu obtenir le 

certificat AFP et de réceptionniste-téléphoniste qu’avec beaucoup de peine. Tout au 

 

 

 

 

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long de la formation, les crises d’angoisse étaient présentes, comme cela ressort 

notamment des rapports de l’ORIF du 7 juillet 2009 et du 27 juin 2011. Cela rend 

vraisemblable une résistance au stress fortement diminuée. Enfin, la formation a eu 

lieu dans un cadre protégé. 

La Fondation Foyer-Handicap atteste que la recourante continue à faire des erreurs 

et qu’elle est déstabilisée et stressée en présence de clients, ce qui nuit à la qualité 

de son travail. Celle-ci ne serait pas suffisante dans un cadre non adapté ou non 

protégé. La Fondation Foyer-Handicap estime ainsi que le rendement est seulement 

de 30%, sur un taux de travail de 50%, et que la recourante ne pourrait pas travailler 

sur le marché libre.  

A cet égard, il sied de constater que la capacité de travail de la recourante n’est pas 

diminuée à cause d’un QI trop faible, mais en raison d’une affection somatique, à 

savoir le handicap visuel, d’une part, et de problèmes de développement 

neuropsychologiques, d’autre part. L’argumentation de l’intimé au sujet de 

l’intelligence de la recourante n’est donc pas pertinente. Il convient néanmoins de 

souligner que le QI de la recourante est à la limite d’une intelligence normale. 

Sur la base des éléments susmentionnés, la Chambre de céans estime qu’au degré 

de la vraisemblance prépondérante, la recourante ne peut pas travailler au taux de 

50% sur le marché libre et qu’elle doit bénéficier d’une place de travail adaptée en 

milieu protégé. En effet, il n’y a aucune raison de mettre en doute les rapports des 

médecins traitants, à savoir des Drs O__________ et P__________, lesquels ne 

font que confirmer les diagnostics précédemment émis par les autres médecins, 

diagnostics qui ne sont pas contestés par l’intimé. Le rapport d’examen 

neuropsychologique a en outre confirmé les déficits cognitifs. De surcroît, les 

appréciations de ces médecins ainsi que le rapport de la Fondation Foyer-Handicap 

quant à la capacité de travail sont concordants.  

8. Concernant la perte de gain, elle dépasse largement 70%, en tenant compte d’un 

salaire avec invalidité de 600 fr. et d’un revenu sans invalidité de 61'600 fr., tel que 

retenu par l’intimé. Par conséquent, le droit à une rente entière est donné dès le 1
er

 

mars 2012, date à laquelle le droit aux indemnités journalières a pris fin. 

Il convient ici également de faire remarquer que, même en admettant que la 

recourante pourrait travailler dans l’économie libre, le salaire mensuel de 5'641 fr., 

pris en compte par l’intimé à titre de salaire avec invalidité pour la comparaison des 

salaires, paraît manifestement trop élevé, selon l’expérience générale de la vie. En 

effet, les difficultés de la recourante sont indéniables, de sorte qu’il ne paraît pas 

vraisemblable qu’elle puisse acquérir un salaire aussi élevé en tant que simple 

réceptionniste-téléphoniste et assistante de bureau.    

9. Cela étant, le recours sera admis, la décision annulée et la recourante mise au 

bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter du 1
er

 mars 2012. 

 

 

 

 

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- 15/16 -

10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens.  

11. L’émolument de justice, fixé à 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 21 mai 2013. 

4. Octroie à la recourante une rente d’invalidité entière dès le 1
er

 mars 2012. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante 2'500 fr. à titre de participation à ses 

frais et dépens.  

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le