# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6cf436b-a8de-5ebb-94e3-a6a0d38bf69a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2016 D-3877/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3877-2016_2016-09-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-3877/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Guinée,   

représenté par Me Magali Buser, avocate,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 17 mai 2016 / N (…). 

 

 

 

D-3877/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 13 janvier 

2013, 

le procès-verbal de l’audition du 28 février 2013, lors de laquelle l’intéressé 

a déclaré qu’ayant appris que sa mère avait été tuée en 2007 en raison de 

sa foi chrétienne, il aurait arrêté la pratique des rites musulmans et se serait 

converti au christianisme trois ans plus tard; que son petit frère aurait 

également été tué en août 2009, alors que lui-même aurait été arrêté, 

séquestré et battu durant trois mois suite à leur conversion; qu’avec l’aide 

d’un ami de sa mère, il se serait enfui de sa prison et aurait vécu au 

Sénégal chez un oncle jusqu’en juillet 2010 ; qu’après un séjour d’un mois 

à B._______, il aurait séjourné en Italie jusqu’à son retour en Guinée en 

2012, puis serait reparti en Italie en juillet 2012, avant d’arriver en Suisse 

le 13 janvier 2013, 

la décision du 25 mars 2013, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 

sur la demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son transfert en Italie et 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le courrier du SEM du 24 septembre 2015 informant l’intéressé que sa 

demande d’asile était traitée en procédure nationale dès lors que la 

procédure Dublin était close depuis l’échéance du délai de transfert, 

le procès-verbal de l’audition du 12 mai 2016, lors de laquelle l’intéressé a 

répété et précisé ses allégations faites le 28 février 2013,   

la décision du 17 mai 2016, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 

SEM, faisant application des art. 3 et 7 LAsi (RS 142.31), a rejeté la 

demande d'asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours du 20 juin 2016, assorti de demandes de mesures 

provisionnelles et d’assistance judiciaire totale et concluant à l'annulation 

de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi 

de l'asile, subsidiairement, de l'admission provisoire, et plus 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, 

le rapport médical du 8 juin 2016 et les différents rapports d’organisations 

non gouvernementales et articles de presses, documents annexés au 

recours, 

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les décisions incidentes des 27 juin et 21 juillet 2016, par lesquelles le 

Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a renoncé à la perception d’une 

avance en garantie des frais présumés de procédure et a rejeté la 

demande d’assistance judiciaire totale, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. LTF, [RS 

173.110]), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que les procédures sont régies par la PA, par la LTAF et par la LTF, à moins 

que la LAsi n'en dispose autrement (art. 6 LAsi), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

que le Tribunal n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours  

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. 

ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

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2013, ch. 3.197) ; qu’aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour 

d'autres motifs que ceux invoqués, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2010/44 

consid. 3.1‒3.6 p. 619‒621), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant, ayant abandonné l’islam pour le catholicisme,   

allègue qu’il aurait été l’objet d’importantes violences et menaces de mort 

dans son pays d’origine et qu’il y serait encore recherché par les membres 

de la famille de son père,  

que, toutefois, ses connaissances sur les fondements de la religion  

catholique sont lacunaires à un point tel qu’un rapprochement avec cette 

religion ne peut être admis (cf. procès-verbal d’audition [pv.] du 12 mai 

2016, p. 5, réponses aux questions 36 à 43),  

qu’il n’est pas vraisemblable que sa mère ne l’ait pas instruit sur les 

éléments fondamentaux du catholicisme, alors qu’elle prenait le risque de 

faire de la prédication auprès de la population locale,    

que son explication selon laquelle il n’a jamais osé approcher sa mère en 

raison de la surveillance dont il était l’objet de la part de son père et de son 

oncle (cf. pv du 12 mai 2016, p. 9, réponse à la question 80), n’est pas 

crédible,  

que, par ailleurs, sa méconnaissance de la religion catholique rend 

invraisemblable l’affirmation selon laquelle il pratiquerait cette religion 

depuis 2010 (cf. pv. du 12 mai 2016, p. 5, réponse à la question 33), 

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qu’en outre, s’il fréquentait effectivement, même occasionnellement une 

église en Suisse, il ne pourrait en ignorer le nom (cf. pv. du 12 mai 2016,  

p. 6, réponses aux questions 44 et 45), 

qu’au surplus, l’intéressé n’a jusqu’à présent entrepris aucune démarche 

en vue de se faire baptiser (cf. pv. du 12 mai 2016, p. 4, réponses aux 

questions 29 et 30),   

qu’au vu de ce qui précède, le recourant n’a ni rendu vraisemblable les 

préjudices allégués, ni le risque d’en subir en cas de retour dans son pays 

d’origine, en raison d’une prétendue conversion au catholicisme, 

que les troubles décrits dans le rapport médical du 8 juin 2016 ne modifient 

en rien cette appréciation, leur origine reposant sur les seules allégations 

du recourant,   

que rien ne justifie de procéder à des mesures d’instruction visant à 

prouver la réalité des faits allégués, l’état de faits étant établi de manière 

complète et précise,   

qu'en définitive, le recours, en matière d’asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et 

art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 

0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; 

ATAF 2011/50 consid. 8 p. 1002 ss et les réf. cit., ATAF 2011/7 consid. 9.1 

p. 89, ATAF 2010/54 consid. 7.3 p. 797, ATAF 2010/8 consid. 9.4 p. 115, 

ATAF 2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/28 consid. 9.3.1 p. 367, ATAF 

2007/10 consid. 5.1 p. 111), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, 

en l’espèce, une mise en danger concrète du recourant,  

qu’en effet, en dépit de violences plus ou moins récurrentes, la Guinée ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète, au sens 

de l’art. 83 al. 4 LEtr, 

que le recourant n'a avancé aucun élément de fait ni argument permettant 

d'inférer qu'il se trouverait, en cas de retour en Guinée, dans une situation 

personnelle de nature à mettre concrètement sa vie, son intégrité physique 

ou sa liberté en danger, 

qu’il a atteint la majorité il y a plusieurs années et en mesure de travailler 

pour subvenir à ses besoins, 

qu’au vu de l’invraisemblance de son récit, il n’est pas crédible qu’il ait 

perdu tout contact avec les membres de sa parenté, voire ses amis, 

que contrairement à ce qu’il allègue, l’épidémie à virus Ebola a pris 

officiellement fin le mercredi 1er juin 2016 en Guinée, comme l’a annoncé 

l’Organisation mondiale de la santé (cf. http://www.le monde.fr/ 

afrique/article/2016/06/01/l-oms-annonce-pour-la-deuxieme-fois-la-fin-d-

ebola-en-Guinee, et http://www.rfi.fr/afrique/20160605-guinee-conakry-fin-

ebola-equipes-riposte, consultés le 14 septembre 2016), et, partant, ne 

constitue pas un obstacle à l’exigibilité de l’exécution des renvois dans ce 

pays,  

que, par ailleurs, le recourant présente une gastrite à Helicobacter Pylori, 

des douleurs au genou gauche, des cicatrices et est atteint d’attaques de 

http://www.rfi.fr/afrique/20160605-guinee-conakry-fin-ebola-equipes
http://www.rfi.fr/afrique/20160605-guinee-conakry-fin-ebola-equipes

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panique et de troubles du sommeil dans un contexte de trouble mixte 

anxieux et dépressif (cf. rapport médical du 8 juin 2016), 

que le traitement est constitué par la prise de médicaments et par une 

psychothérapie de soutien, 

que s'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 

en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 

dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence,  

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins in: Guillod/Sprumont/Despland 

[éditeurs], 13ème Journée de droit de la santé de l'institut de droit de la 

santé, Université de Neuchâtel, Berne 2007 [Editions Weblaw], 

Zurich/Bâle/Genève 2007 [Schulthess], spéc. p. 50 ss ; STEFFEN, Droit aux 

soins et rationnement, 2002, p. 81 s. et 87), 

que l'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 

en Suisse,  

qu’en l’espèce, les problèmes de santé somatiques de l’intéressé (gastrite 

à Helicobacter Pylori, des douleurs au genou gauche), ne sont pas d'une 

gravité propre à faire échec à l'exécution du renvoi, même en l'absence de 

soins,  

qu'en tout état de cause, les traitements prescrits en Suisse (médication et 

suivi médical) sont possibles en Guinée, en particulier à Conakry,  

que les conditions, certes moins favorables, dans lesquelles il recevra des 

soins dans son pays ne sont pas décisives (cf. en ce sens ATAF 2011/50 

consid. 8.3 par. 1, et réf. cit.),  

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que, par ailleurs, les troubles dont souffre le recourant sur le plan psychique 

et dont le traitement a commencé en mai 2016, ne paraissent pas 

constituer un obstacle à l’exécution du renvoi, 

qu'il appartient ainsi à l'intéressé de mettre en place, avec l'aide de ses 

thérapeutes, les conditions adéquates lui permettant d'appréhender son 

retour dans son pays d'origine,  

que les autorités chargées de l'exécution du renvoi de l'intéressé aurait à 

prévoir un accompagnement par une personne dotée de compétences 

médicales ou par toute autre personne susceptible de lui apporter un 

soutien adéquat, s'il résultait d'un examen médical avant le départ qu'un 

tel accompagnement était encore nécessaire,  

qu'en outre et en cas de besoin, le recourant pourrait solliciter du SEM une 

aide au retour pour motifs médicaux (art. 73 OA 2, [RS 142.312]), afin 

notamment de financer les soins nécessaires jusqu'à ce que son éventuel 

état de santé psychique s'améliore (p. ex. en cas de traitement stationnaire 

temporaire après son arrivée) et/ou emporter avec lui une réserve de 

médicaments pour surmonter la période entre son arrivée en Guinée et sa 

réinsertion effective dans ce pays,  

qu'au vu de qui précède, il n'apparait pas que l'état de santé de l'intéressé, 

tant du point de vue somatique que psychique, présente des troubles 

graves, susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

physique,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 

2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :