# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64baf5c4-e49b-5f0a-89e9-49418be5cda8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2010 D-2518/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2518-2007_2010-04-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2518/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Gérard Scherrer et Walter Lang, juges;
Joanna Allimann, greffière.

A._______, né le [...], Russie, son épouse 
B._______, née le [...], et leurs enfants C._______, 
né le [...], D._______, né le [...], E._______, 
né le [...], F._______, né le [...], et G._______, 
né le [...], Biélorussie,
tous représentés par H._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 6 mars 2007 / 
N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2518/2007

Faits :

A.
Le  21  novembre  2005,  les  époux  [...],  accompagnés  de  leur  fils 
C._______,  ont  chacun  déposé  une  demande  d'asile  au  Centre 
d'enregistrement des requérants d'asile (CERA), actuellement Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. 

Entendu  les  22  novembre  2005  et  6  mars  2006,  A._______,  de 
nationalité  russe  et  d'ethnie  tchétchène,  a  déclaré  provenir  de 
I._______. A  la  fin  de  l'année  1999,  son  frère,  qui  avait  rejoint  les 
combattants tchétchènes dans les montagnes deux ans auparavant, 
aurait  été tué. Deux semaines ou deux mois après son enterrement 
(selon  les  versions  rapportées),  le  requérant  aurait  été  arrêté  et 
conduit dans un "internat", où il aurait été soumis à des interrogatoires 
et torturé. Les autorités russes auraient exigé de lui qu'il leur livre les 
noms des camarades de son frère et l'auraient accusé de participer à 
des combats. Relâché après dix jours, il se serait rendu chez une tante 
paternelle  dans  le  village  de  J._______.  Ayant  appris  qu'il  était 
recherché  à  son  domicile,  il  serait  resté  chez  cette  tante.  En  mars 
2001,  suivant  le  conseil  de  sa  mère,  il  aurait  quitté  illégalement  la 
Russie à destination de la Biélorussie. Il se serait établi à K._______, 
où il aurait rencontré sa future épouse. Tous deux se seraient mariés 
en [...] 2001. Un fils prénommé C._______ est né de cette union le [...]. 
Le 18 novembre 2005, craignant d'être refoulé vers la Russie et ne se 
sentant plus en sécurité, l'intéressé aurait quitté K._______ avec son 
épouse et leur fils. 

Interrogée à son tour, B._______, de nationalité biélorusse, a confirmé 
les dires de son époux. Elle a déclaré l'avoir rencontré en [...] 2001 et 
l'avoir épousé en [...] de la même année. Elle aurait quitté son pays en 
raison des problèmes rencontrés par celui-ci.

Le  [...],  la  requérante  a  donné  naissance  à  un  fils  prénommé 
D._______.

B.
Par décision  du 6  mars  2007,  l'ODM a  rejeté  les  demandes d'asile 
déposées  par  les  intéressés,  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure. Dit  office  a  notamment  relevé 
que  leurs  allégations  n'étaient  pas  vraisemblables  (art.  7  de  la  loi 

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fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile  [LAsi,  RS 142.31]) ni  pertinentes 
(art. 3 LAsi). Par ailleurs, il a estimé que l'exécution de leur renvoi en  
Biélorussie s'avérait licite, raisonnablement exigible et possible.

C.
Dans  le  recours  qu'ils  ont  interjeté  le  5  avril  2007  contre  cette 
décision,  A._______  et  B._______,  agissant  pour  eux-mêmes  ainsi 
que  pour  leurs  enfants  C._______  et  D._______,  ont  conclu  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  au  prononcé  d'une  admission  provisoire.  Ils  ont 
rappelé les motifs les ayant poussés à fuir  et contesté l'appréciation 
retenue par l'autorité de première instance, faisant notamment valoir 
que  certains  éléments  d'invraisemblance  relevés  n'en  étaient  pas 
forcément,  et  que  les  imprécisions  soulignées  par  l'ODM  étaient 
dues aux  troubles  psychiques  dont  souffrait  A._______.  Ils  ont 
également affirmé n'avoir pas tout révélé au cours de leurs auditions. 
A cet égard, A._______ a déclaré avoir subi des mauvais traitements 
de la part des autorités biélorusses. Par ailleurs, les intéressés ont fait 
valoir  que  l'exécution  de  leur  renvoi  s'avérait  illicite,  voir  inexigible.  
Enfin, ils ont sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle.

Les intéressés ont produit les documents suivants :

- une télécopie de l'ancien passeport de A._______;

- une  télécopie  d'un  document  médical  établi  le  [...]  1999  à 
I._______,  intitulé  "l'information  sur  le  degré  des  blessures", 
indiquant que A._______ présentait une commotion de l'encéphale, 
une contusion des tissus musculaires et des écorchures à gauche 
sur  le  cou,  après  avoir  été  battu  par  des  soldats  à  la  suite  d'un 
"contrôle du régime des passeports";

- une télécopie contenant deux témoignages, rédigés respectivement 
le [...] 2007 par leur propriétaire (celle-ci déclare que les recourants 
ont  dû  quitter  leur  ancien  appartement  parce  qu'ils  subissaient 
constamment  des  humiliations  et  du  chantage  de  la  part  de  la 
milice, en raison de la nationalité de A._______), et le [...] 2007 par 
un  voisin  (celui-ci  observe  que  A._______  recevait  fréquemment 
des visites de la milice, lors desquelles il était battu);

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- des  copies  de  deux  documents  médicaux  émanant  de  la 
Polyclinique [...] de K._______ et de la Clinique [...] de K._______, 
non datés, indiquant que A._______, qui souffrait d'une commotion 
de l'encéphale, d'hématomes au cou et à la tête, et d'un gonflement 
de la main gauche, avait été hospitalisé du [...] au [...] 2004;

- la  copie  d'un  article  de  Tim  Schröder  paru  dans  le  journal 
"Der Schlepper  n°  28  -  Herbst  2004",  mentionnant  que  les 
Tchétchènes étaient victimes de discriminations en Biélorussie;

- la  copie  d'un article  figurant  sur  le  site  internet  du Ministère  des 
affaires étrangères de Biélorussie, concernant les relations entre la 
Russie  et  la  Biélorussie,  et  notamment  la  coopération  entre  ces 
deux pays en matière de police, de sécurité et de défense;

- un  rapport  médical  du  Dr  L._______,  établi  le  31  mars  2007, 
révélant que A._______ était suivi depuis le 21 avril 2006 en raison 
d'un  état  de  stress  post-traumatique  sévère  et  d'un  épisode 
dépressif  sévère  sans  symptomes  psychotiques,  nécessitant  un 
traitement  anti-dépresseur  ainsi  qu'une  psychothérapie;  il  est 
précisé  que,  se  trouvant  dans  une  phase  de  décompensation, 
l'intéressé n'était pas transportable; il est également souligné qu'un 
retour  en  Russie  ou  en  Biélorussie  risquait  de  causer  une 
décompensation psychique lourde et irrécupérable, du fait que ces 
deux pays étaient la source de ses souffrances.

D.
Par décision incidente du 13 avril  2007,  le  juge instructeur  alors en 
charge du dossier a admis la demande d'assistance judiciaire partielle 
formulée par les recourants et a imparti à ceux-ci un délai au 14 mai  
suivant  pour  la  production  de  l'original  de  l'ancien  passeport  de 
A._______.

E.
Le [...], B._______ a donné naissance à un fils prénommé E._______.

F.
Le  9  mai  2007,  les  intéressés  ont  produit,  en  original,  l'ancien 
passeport  de A._______, les témoignages de leur propriétaire et de 
leur  voisin,  ainsi  que  les  documents  médicaux  émanant  de  la 
Polyclinique [...]  de  K._______  et  de  la  Clinique [...]  de  K._______. 

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Ils  ont  également  versé  en  cause  un  document  émanant  de 
J. Saralyapov,  président  du  Parlement  de  la  République  tchétchène 
d'Itchkérie  en  exil,  daté  du  [...]  2007.  Ce  dernier  affirme  que 
A._______, poursuivi par les services secrets de Russie en raison de 
la participation de son frère au groupe de la résistance aux troupes 
russes, est en danger, ainsi que sa famille, sur tout le territoire de la  
Fédération de Russie. Par ailleurs, ils ont produit un certificat médical  
du 5 avril 2007, indiquant que B._______ était enceinte et avait besoin 
d'un suivi médical.

G.
Dans sa détermination du 21 juin 2007, l'ODM a proposé le rejet du 
recours. Dit office a notamment qualifié de tardives les allégations de 
A._______ relatives aux ennuis qu'il aurait rencontrés en Biélorussie. 
Il a  également  relevé que  les  documents  produits  dans ce contexte 
n'étaient pas pertinents. Enfin, il a retenu que les troubles psychiques 
dont souffrait A._______ ne constituaient pas un obstacle à l'exécution 
de son renvoi.

H.
Faisant usage de leur droit de réplique, le 5 juillet 2007, les recourants  
ont contesté la prise de position de l'autorité de première instance et  
ont  demandé  que  leurs  dernières  allégations  soient  prises  en 
considération. De plus ils ont soutenu que les problèmes de santé de 
A._______ ne pourraient pas être traités en Biélorussie. Par ailleurs, 
ils ont souligné que les Tchétchènes courraient de graves risques en 
cas de renvoi dans ce pays. A cet égard, ils  ont cité un extrait  d'un 
rapport  de  l'ECRE  (European  Council  on  Refugees  and  Exiles)  de 
mars  2007,  recommandant  de  ne  pas  renvoyer  les  Tchétchènes  en 
Biélorussie, où ils risquaient d'être refoulés vers la Russie.

I.
Le 19 septembre 2007, les intéressés ont produit le certificat de décès 
du frère de A._______, établi le [...] 2007 et indiquant que celui-ci était 
décédé le [...] 1999.

J.
Le [...], B._______ a donné naissance à un fils prénommé F._______.

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K.
Le 19 novembre 2009, à la demande du juge instructeur en charge du 
dossier, les recourants ont produit les documents suivants :

- un  rapport  médical  actualisé  concernant  l'état  de  santé  de 
A._______, daté du 17 novembre 2009, révélant que l'intéressé a 
interrompu son traitement psychothérapeutique à la fin 2007 et ne 
suit  actuellement pas de traitement médicamenteux régulier; il  est 
toutefois souligné qu'il présente encore une importante fragilité sur 
le plan psychologique, avec fluctuation de l'humeur et troubles du 
sommeil,  nécessitant une nouvelle prise en charge; par ailleurs, il 
est  indiqué  qu'il  présente  une  gonalgie  gauche  et  une  instabilité 
ligamentaire  du  genou  gauche,  nécessitant  une  IRM  du  genou, 
voire probablement une intervention chirurgicale;

- un rapport  médical  du 17 novembre 2009 concernant B._______, 
révélant que celle-ci est enceinte de son cinquième enfant et que le 
terme est prévu pour [...] 2010; il est souligné qu'elle souffre d'une 
anémie ferriprive sévère, nécessitant un traitement de fer et d'acide 
folique jusqu'à  son accouchement; enfin,  il  est  observé que,  d'un 
point de vue médical, elle n'est pas apte à voyager.

L.
Le  29  janvier  2010,  les  intéressés  ont  produit  quatre  nouveaux 
documents  tendant  à  démontrer  les  difficultés  auxquelles  sont 
confrontés les Tchétchènes en Biélorussie, ainsi que leurs traductions. 
Le premier est un texte qui aurait été affiché dans les immeubles de 
K._______,  rédigé  par  "la milice"  et  mettant  en  garde  les  habitants 
notamment  contre  les  personnes  de  nationalité  caucasienne  ou  les 
Tsiganes. Les trois autres sont des témoignages rédigés par des amis 
de A._______ ayant vécu en Biélorussie, faisant état d'abus de droit et 
de  discriminations  de  la  part  des  autorités  biélorusses  envers  les 
Tchétchènes.  Ils  ont  par  ailleurs  cité  un  rapport  de  l'Organisation 
suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  du  25  novembre  2009  intitulé 
"Caucase  du  Nord  :  conditions  de  sécurité  et  droits  de  l'homme, 
Tchétchénie,  Ingouchie  et  Daghestan",  mentionnant  notamment  de 
graves violations des droits de l'homme en Tchétchénie.

M.
Le [...], B._______ a donné naissance à un fils prénommé G._______.

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N.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de  la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021),  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, le Tribunal statue 
de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions 
rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 
en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998 
[LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal  fédéral  du  17 juin  2005  [LTF, RS 173.110];  ATAF 2007/7 
consid. 1.1 p. 57).

1.2 Le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral,  
la  constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al. 4 PA par  renvoi  de  l'art. 6  LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.). Il peut ainsi admettre un recours pour 
un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en 
adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée.

1.3 Il  tient  compte  par  ailleurs  de  la  situation  dans  l'Etat  concerné 
et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce 
(cf.  ATAF 2008/12  consid.  5.2  p.  154  s.,  ATAF  2008/4  consid.  5.4 
p. 38 s.; arrêt du 29 octobre 2008 en la cause D-6866/2006 consid. 1.5 
[et  réf. cit.]  et  arrêt  du  27 octobre 2008  en  la  cause  D-6662/2006 
consid. 1.5 [et réf. cit.]; cf. également dans ce sens JICRA 2005 n° 18 
consid. 5.7.1 p. 164, JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20 ss, JICRA 1997 

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n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 
n° 6 consid. 5 p. 52). Il  prend ainsi  en considération l'évolution de la 
situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le  
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (art.  105 LAsi  en 
relation avec l'art. 37 LTAF, art. 48 al. 1, 50 et 52 PA).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.1.1 Conformément à la jurisprudence constante de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile (CRA) et du Tribunal, l'asile n'est  
pas  accordé  en  guise  de  compensation  pour  des  préjudices  subis, 
mais sur la base d'un besoin avéré de protection. Or, pour admettre un 
tel  besoin et  ainsi  reconnaître au requérant  la  qualité  de réfugié au 
sens  de  l'art.  3  LAsi,  il  doit  -  entre  autres  conditions  -  exister  un 
rapport de causalité temporel et matériel suffisamment étroit entre les 
préjudices  subis  et  la  fuite  du  pays,  respectivement  le  moment  où 
l'autorité statue. Cela suppose également qu'une protection adéquate 
dans  le  pays  d'origine  du  requérant  soit  exclue  (cf. ATAF  2008/34 
consid. 7.1 p. 507 s. et jurisp. cit.; JICRA 2006 n° 32 consid. 5 p. 339 s. 
et  jurisp. cit.,  JICRA 2006 n° 25 consid. 7 p. 277,  JICRA 1997 n° 14 
consid. 2b p. 106 [i. f.] s., JICRA 1996 n° 29 consid. 2b p. 277).

3.1.1.1 Le  lien  de  causalité  temporel  est  généralement  considéré 
comme  rompu  lorsque  le  requérant  a  attendu  plus  de  six  à  douze 
mois -  depuis  la  dernière  persécution  subie  -  avant  de  quitter 
son pays,  à  moins  qu'il  ne  démontre  que  des  motifs  objectifs 
plausibles  ou des  raisons  personnelles  expliquent  ce  départ  différé 

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(cf. JICRA 1998 n° 20 consid. 7 p. 179 s., JICRA 1997 n° 14 consid. 2a 
p. 106 s., JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d p. 367 et 370 s., JICRA 
1996  n°  30  consid.  4a  p. 288 s. ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in: 
Ausländerrecht,  Handbücher  für  die  Anwaltspraxis,  vol.  VIII,  2e  éd. 
Bâle  2009,  n° 11.17  p.  531;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des 
étrangers, Berne 2003, p. 444).

3.1.1.2 Le lien de causalité matériel est, quant à lui, considéré comme 
rompu lorsqu'un changement  objectif  de  circonstances dans le  pays 
d'origine du requérant - intervenu depuis la survenance des préjudices 
allégués ou depuis son départ - ne permet plus d'admettre l'existence 
d'un  besoin  actuel  de  protection  (cf.  JICRA  1996  n°  29  consid.  2b 
p. 277). 

3.1.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément  subjectif.  Sera  ainsi  reconnu  comme  réfugié  celui  qui 
a de bonnes  raisons,  c'est-à-dire  des  raisons  objectivement 
reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément 
subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir 
prochain  une  persécution  (JICRA  2000  n°  9  consid.  5a  p.  78  et 
réf. cit.). 

En  d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence d'une crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit  être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 
probabilité,  de  mesures  étatiques  déterminantes  selon  l'art.  3  LAsi. 
Il ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins  lointain.  Sur  le  plan  subjectif,  il  doit  être  tenu  compte  des 
antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions 
antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, 
social  ou  politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles 
mesures; en particulier,  celui  qui a déjà été victime de persécutions 
antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une  crainte  subjective  plus 
prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec les 
services  de  sécurité  de  l'Etat  (cf. JICRA 2004  n° 1  consid. 6a  et 

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jurisp. cit.;  Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  [édit.], 
Manuel  de la  procédure  d'asile  et  de renvoi,  Berne  2009,  p. 188 s.; 
ASTRID EPINEY / BERNHARD WALDMANN / ANDREA EGBUNA-JOSS / MAGNUS 
OESCHGER,  Die  Anerkennung  als  Flüchtling  im  europäischen  und 
schweizerischen  Recht,  in  : Jusletter  26  mai  2008,  p. 33;  MINH SON 
NGUYEN, op. cit., p. 447 ss).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'espèce, les allégations de A._______ au sujet des exactions 
qu'il aurait subies de la part des autorités russes à la fin 1999, qui sont  
inconsistantes et divergentes, ne sont pas crédibles. A titre d'exemple, 
lors de sa première audition, l'intéressé a indiqué avoir été arrêté deux 
mois après le décès de son frère, survenu à la fin 1999, à une date 
plus précise inconnue (cf. pv audition CEP p. 6). Lors de sa seconde 
audition,  il  a toutefois déclaré avoir  été arrêté deux semaines après 
l'enterrement  de  son  frère,  lequel  aurait  eu  lieu  deux ou trois  jours 
après sa mort (cf. pv audition cantonale p. 16). De plus, interrogé sur 
les  conditions  de  sa  détention,  il  n'a  fourni  aucun  détail  concret  et  
précis,  se  contentant  de  répondre  qu'il  avait  été  battu,  qu'il  était  
enfermé dans une cave très sombre et très sale, qu'il faisait très froid, 
que l'eau coulait  et  qu'il  avait  une cagoule sur  la  tête ainsi  que les 
mains  attachées  derrière  le  dos  (cf.  pv  audition  cant. p. 17).  Or,  de 
telles  déclarations  ne  sont  pas  de  nature  à  démontrer  qu'il  a 
personnellement vécu les faits invoqués. Certes, A._______ a produit 
un document intitulé "l'information sur le degré des blessures", daté du 
[...] 1999. Toutefois, les informations contenues dans ce document - à 
savoir qu'il  aurait été battu un seul jour (le  [...] 1999) à la suite d'un 
contrôle du régime des passeports" - ne correspondent pas aux faits  
décrits.  Ainsi,  il  est  permis  de  conclure  que  le  recourant,  s'il  a  été 
battu, ne l'a pas été dans le contexte allégué. Enfin, l'intéressé s'est 
contredit  s'agissant  de  la  personne l'ayant  hébergé  à  son  arrivée à 

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K._______. Lors de sa première audition, il a indiqué s'être rendu chez 
un  ami  (cf. pv audition  CEP  p. 7),  alors  que  lors  de  sa  seconde 
audition, il a déclaré qu'il s'agissait d'un proche des voisins de sa tante 
(cf. pv audition cantonale p. 12).

Quoi  qu'il  en  soit,  les  faits  allégués  ne  sont  pas  pertinents  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. 

En effet, les événements rapportés ne peuvent être considérés comme 
le motif direct de son départ en mars 2001, l'important laps de temps 
(d'au  moins  13 mois)  s'étant  écoulé  entre  celui-ci  et  les  préjudices 
invoqués  excluant  un  rapport  de causalité  temporelle  adéquat  et  le 
dossier  ne  contenant  aucun  élément  permettant  d'expliquer  qu'il  ait 
différé d'autant  son départ  (cf. supra consid. 3.1.1.1). Interrogé à ce 
propos, l'intéressé a déclaré qu'il avait attendu aussi longtemps avant 
de  quitter  la  Tchétchénie  parce  qu'il  ne  savait  pas  où  aller,  ne 
connaissait personne et n'avait pas de moyens financiers pour voyager 
(cf. pv audition cantonale p. 17). Or, aux questions de savoir pourquoi il  
avait quitté la Tchétchénie et pour quelle raison il  avait  choisi  de se 
rendre à K._______, en Biélorussie, il a répondu, d'une part, qu'il était  
parti parce que les Russes "ne voulaient pas le laisser tranquille s'il ne 
dénonçait personne" (cf. pv audition cantonale p. 16) et, d'autre part,  
qu'il  avait une connaissance à K._______ (un proche des voisins de 
sa  tante;  cf.  pv  audition  cantonale  p.  12).  Ainsi,  il  est  permis  de 
considérer  que,  s'il  avait  réellement  craint  de  subir  de  nouveaux 
préjudices  de  la  part  des  autorités  russes,  le  recourant  aurait  pu 
solliciter l'aide de sa tante - chez qui il s'était caché - afin de quitter la 
Tchétchénie aussi rapidement que possible après sa libération.

Par  ailleurs,  d'importants  changements  sont  intervenus  en 
Tchétchénie  ces  dernières  années  (cf.  à  ce  propos  l'ATAF 
E-4476/2006 du 23 décembre 2009), notamment depuis le départ de 
l'intéressé, de sorte que les craintes exprimées par celui-ci - à savoir 
qu'il  serait  toujours  recherché  par  les  autorités  russes  -  ont  perdu 
toute actualité (cf. supra consid. 3.1.1.2). En effet, A._______ a quitté 
son  pays pour  la  Biélorussie  en  mars  2001. La  seconde  guerre  de 
Tchétchénie  a  officiellement  pris  fin  au  printemps  2000,  sans  que 
le conflit  soit  toutefois  résolu.  Depuis,  de  nombreux  rebelles 
tchétchènes, soldats russes et civils  ont  encore été tués et  quelque 
300'000 personnes  ont  fui  la  zone  de  conflit.  Les  rebelles  se  sont 
scindés  en  plusieurs  groupes,  chacun  ayant  à  sa  tête  son  propre 

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chef. Avec  l'assassinat,  le 9  mai  2004,  du  président  tchétchène 
Akhmad Kadyrov, indépendantiste rallié à la Russie qui avait remporté 
les élections présidentielles du 5 octobre 2003, la Russie a connu un 
recul dans sa tentative de stabiliser le pays. De plus, la mort, le  8 mars 
2005,  du chef  du  mouvement  séparatiste  tchétchène  -  Aslan 
Maskhadov - a éloigné toute perspective de règlement négocié avec 
ce  mouvement.  Ramzan  Kadyrov,  fils  du  président  défunt,  chef  du 
Service  de sécurité  durant  la  présidence  de son père,  vice  premier  
ministre  pour  la  sécurité  du  gouvernement  tchétchène  depuis  le 
lendemain  de  son  décès,  et  qui  exerçait  de  facto  le  pouvoir  en 
Tchétchénie depuis la nomination à la présidence - le 1er septembre 
2004 - d'Alou Alkhnanov, a été nommé premier ministre par intérim, le 
17  novembre  2005,  puis  premier  ministre  du  gouvernement 
tchétchène,  le  4  mars  2006.  Le 15 février  2007,  à  la  suite  de  la 
démission d'Alou Alkhanov,  Ramzan Kadyrov a été nommé président 
par intérim de la république tchétchène, par décret du président russe, 
Vladimir  Poutine.  Le  2  mars  suivant,  il  a  été  élu  président  par  le 
parlement local. Il a créé créé un système de pouvoir personnel fort,  
en  plaçant  à  la  tête  des  postes  clés  les  personnes  qui  lui  étaient 
fidèles. Le mouvement séparatiste tchétchène, qui avait été fortement 
affaibli  après  la  disparition,  en  2006,  de  ses  principaux  leaders, 
le cheikh Abdoul-Khalim Sadoulaïev (successeur d'Aslan Maskhadov) 
et le chef de guerre islamiste Chamil Bassaïev, et qui est aujourd'hui  
mené  par  Dokou  Oumarov  (dernier  chef  de  guerre  tchétchène  à 
combattre  depuis  la  première  guerre  russo-tchétchène  en  1994) 
est caractérisé  par  un  processus  d'islamisation  et  d'extension. 
Ce processus  a  été  concrétisé  par  la  proclamation  par  Dokou 
Oumarov,  en  octobre  2007,  d'un  Emirat  du  Caucase.  La  rébellion 
n'est plus  désormais  un  mouvement  tchétchène,  mais  bien  plus  un 
mouvement nord-caucasien. Ramzan Kadyrov est parvenu à réduire la 
rébellion opérant  sur  le  territoire  tchétchène avec l'appui  des  forces 
armées russes et des milices composées de Tchétchènes, dont  des 
combattants indépendantistes amnistiés. Bien qu'affaiblie et résiduelle, 
la  guérilla  séparatiste  y  demeure  présente  avec  des  effectifs  qui 
pourraient  avoisiner  le  millier  de  combattants.  Des  combats 
sporadiques  et  d'envergure  limitée  opposent  toujours  les  forces 
tchétchènes  pro-russes,  voir  des  forces  russes,  aux  séparatistes 
tchétchènes,  principalement  dans  les  régions  montagneuses  peu 
peuplées  du  sud.  Ces  actions  militaires  ne  sont  plus,  comme 
précédemment,  généralisées,  mais  ponctuelles  et  ciblées  sur  des 

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objectifs  précis,  dans le  but  de faire face au regain  d'activisme des 
rebelles dans certains districts.

A l'heure actuelle, plusieurs groupes vulnérables présentent un risque 
de persécution en cas de retour en Tchétchénie : les activistes de la 
société  civile  et  les  journalistes  critiques;  les  rebelles,  à  savoir  les 
personnes  soupçonnées  de  participer  aux  mouvements  insurgés  et 
leurs familles; les insurgés ayant bénéficié d'une amnistie en cas de 
refus  d'intégration  dans  les  forces  de  sécurité  tchétchènes,  les 
personnes ayant eu des liens avec le régime Maskhadov, en cas de 
refus d'allégeance au régime Kadyrov; les personnes ayant dénoncé 
des violations des droits de l'homme devant des instances juridiques 
internationales, voire régionales; les insoumis (cf. à ce propos l'ATAF 
précité, du 23 décembre 2009).

Or, A._______, frère d'un combattant tchétchène décédé à la fin 1999, 
n'a pas lui-même combattu et n'a pas allégué avoir eu de liens avec le 
régime d'Aslan Maskhadov ni avec celui de Dokou Oumarov. Ainsi, il 
est  raisonnablement  permis  de  penser  qu'il  n'est  pas,  aujourd'hui,  
recherché par les autorités russes. A cet égard, il est permis de douter 
de l'authenticité du document émanant du parlement de la République 
tchétchène d'Itchkérie, versé en cause le 9 mai 2007 (cf. supra let. f). 
En effet, un tel document, qui ne revêt aucun caractère officiel reconnu 
sur  le  plan  international  et  qui  émane  d'une  entité  en  exil  
désapprouvée  par  le  gouvernement  tchétchène,  semble  avoir  été 
établi  pour les besoins de la cause. Quant au rapport de l'OSAR du 
25 novembre  2009,  cité  par  les  recourants  dans  leur  courrier  du 
29 janvier  2010 (cf.  supra let. L),  il  fait  certes état  de violations des 
droits  de  l'homme  en  Tchétchénie,  mais  mentionne  également  des 
profils à risque semblables à ceux énoncés ci-dessus, de sorte qu'il ne 
saurait remettre en cause cette argumentation. Ainsi, il n'y a pas lieu 
d'admettre de risque hautement probable que le recourant soit exposé 
à de sérieux préjudices en cas de retour en Russie (cf. supra consid. 
3.1.2).

4.2 Quant aux persécutions que le recourant a allégué avoir subies en 
Biélorussie, le Tribunal estime, à l'instar de l'ODM, que les propos qu'il  
a tenu à ce sujet ne satisfont pas aux conditions de vraisemblance de 
l'art. 7 LAsi. En effet, au cours de la procédure de première instance,  
A._______ a toujours maintenu n'avoir rencontré aucun problème en 
Biélorussie (cf. pv audition CEP p. 7 et pv audition cantonale p. 17). Il a  

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uniquement  allégué  qu'il  avait  été  convoqué  par  la  police  en  2003, 
mais qu'il  ne s'était pas lui-même présenté, et que son épouse avait 
reçu la visite de policiers, alors qu'il n'était pas présent (cf.  pv audition 
cantonale  p. 18).  Il  a  toutefois  également  précisé  que  les  autorités 
biélorusses  n'avait  pas  établi  d'avis  de  recherche  le  concernant 
(ibidem). Son épouse a confirmé ses dires, ajoutant que la visite des 
policiers avait eu lieu en octobre 2005 (cf. pv audition cantonale p. 9). 
Ce n'est que dans son mémoire de recours que l'intéressé a pour la 
première fois déclaré avoir subi des mauvais traitements de la part des 
autorités biélorusses. A l'appui de ses dires, il  a versé en cause  des 
documents  médicaux  établis  à  K._______,  indiquant  qu'il  avait  été 
hospitalisé  du  [...]  au  [...]  2004,  en  raison  d'une  commotion  de 
l'encéphale, d'hématomes au cou et à la tête, et d'un gonflement de la 
main  gauche.  Il  a  également  produit  des  témoignages  de  sa 
propriétaire  et  de  son  voisin  à  K._______,  lesquels  affirmaient  que 
l'intéressé subissait constamment des humiliations et du chantage par 
"la  milice",  en  raison  de  sa  nationalité,  et  que  celle-ci  lui  rendait  
fréquemment visite et le battait.

Or, conformément à la jurisprudence constante de la Commission, qui 
est  toujours  d'actualité,  le  caractère  tardif  d'éléments  tus  lors  de 
l'audition  sommaire  au  centre  d'enregistrement,  mais  invoqués  plus 
tard  lors  de  l'audition  sur  les  motifs  d'asile,  peut  être  retenu  pour 
mettre  en  doute  la  vraisemblance  des  motifs  d'asile  allégués 
(JICRA 2005  n°  7  consid.  6.2.1  p.  66,  JICRA  1998  n°  4  p.  24 ss, 
JICRA 1993 n° 6 p. 32 ss et n° 3 p. 11 ss). Des éléments invoqués au 
stade du recours seulement, comme en l'espèce, seront d'autant plus 
de nature à ébranler  la crédibilité du requérant. Il  n'en demeure pas 
moins  que,  dans  certaines  circonstances  particulières,  les  allégués 
tardifs  peuvent  être  excusables.  Tel  est  le  cas,  par  exemple,  des 
déclarations  de  victimes  de  graves  traumatismes,  qui  ont  de  la 
réticence  à  s'exprimer  sur  les  événements  vécus,  ou  encore  de 
personnes provenant de milieux dans lesquels la loi du silence est une 
règle d'or. 

En l'espèce,  rien  ne permet  de justifier  que le  recourant  ait  allégué 
avoir  subi  des  persécutions  en  Biélorussie  aussi  tardivement, 
notamment  pas  le  fait  qu'il  craignait  que  les  autorités  suisses 
communiquent des informations négatives le concernant aux autorités 
russes, ou encore qu'il était angoissé à l'idée de devoir se remémorer 
et révéler la façon dont il avait été traité par les autorités biélorusses. 

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En effet, avant chaque audition, il a été enjoint de respecter son devoir 
de  collaboration  en  répondant  de  façon  complète  et  conforme  à  la 
vérité aux questions posées. De plus, les auditeurs ont précisé qu'ils 
étaient  assujettis  à l'obligation de garder le  silence et  qu'aucune de 
ses  déclarations  ne  serait  communiquée  aux  autorités,  que  ce  soit  
celles  de  son  pays  d'origine  ou  de  la  Biélorussie.  Par  ailleurs, 
l'intéressé n'a pas eu de difficulté particulière à faire état des graves 
préjudices qu'il  aurait  subis  en Tchétchénie,  de sorte  qu'il  n'est  pas 
crédible qu'il n'ait pas pu parler de ce qu'il aurait vécu plus récemment 
encore en Biélorussie.

Au-delà de l'indice d'invraisemblance résultant de la tardiveté de ses 
déclarations, il sied de constater que les pièces produites afin de les  
étayer n'ont aucune valeur probante. En effet, les témoignages versés 
en  cause  se  rapportent  à  des  situations  différentes  de  celle  de 
l'intéressé, aucun d'entre eux ne faisant notamment état de personnes 
mariées à un ressortissant biélorusse. Ainsi, ceux de la propriétaire et  
du  voisin  des  recourants  ne  correspondent  pas  aux  allégations  de 
ceux-ci et manquent de détails précis; quant à ceux rédigés par des 
amis de A._______, ils font certes état de discriminations et d'abus de 
droit  de la  part  des autorités biélorusses envers les Tchétchènes et 
envers  eux  en  particulier,  mais  ne  prouvent  pas  que  A._______  a 
effectivement été personnellement la cible de tels agissements. Quant 
aux  documents  médicaux  établis  à  K._______,  ils  ne  démontrent 
nullement  que  A._______  a  été  blessé  dans  les  circonstances 
décrites. Enfin, l'extrait du rapport de l'ECRE cité (cf. supra let. H), les 
deux  articles  produits  (cf.  supra let. C;  article  de  Tom Schröder  et 
article figurant  sur le site du Ministère des affaires étrangères) et le 
texte  de  "la  milice"  qui  aurait  été  affiché  dans  les  immeubles  de 
K._______ (cf. supra let. L) ne sont pas pertinents dans la mesure où 
ils  ne  se  rapportent  pas  directement  à  la  situation  personnelle  du 
recourant.  Les  deux  premières  de  ces  pièces  concernent  les 
discriminations dont sont  victimes les requérants d'asile tchétchènes 
en  Biélorussie.  Or  l'intéressé  n'a  jamais  allégué  avoir  déposé  une 
demande d'asile dans ce pays ni avoir l'intention de le faire. De plus, il 
a déjà vécu dans ce pays durant quatre ans et y retournerait avec son 
épouse et ses enfants, tous de nationalité biélorusse, de sorte que son 
cas ne peut pas être comparé à celui d'un ressortissant tchétchène y 
arrivant  seul  et  n'y  bénéficiant  d'aucun  droit,  notamment  de  séjour. 
La troisième de ces pièces fait état de la coopération existant entre la 
Russie  et  la  Biélorussie  en  matière  de  police,  de  sécurité  et  de 

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défense. Il n'est toutefois pas crédible que le recourant soit recherché 
par les autorités russes (cf. supra), de sorte que cela ne le concerne 
nullement.  Les  Tchétchènes  ne  sont  d'ailleurs  pas  mentionnés  en 
particulier, pas plus qu'ils ne le sont dans le texte de "la milice".

4.3 B._______  n'a,  pour  sa  part,  pas  fait  valoir  de  persécutions  au 
sens de l'art. 3 LAsi. Elle s'est contentée de déclarer avoir quitté son 
pays  en  raison  des  problèmes  rencontrés  par  son  époux.  Le  récit  
rapporté  par  celui-ci  n'étant  pas  pertinent  ni  vraisemblable,  les 
déclarations de l'intéressée relatives aux visites qu'elle aurait  reçues 
de la police ne sont pas non plus vraisemblables. 

4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être  prononcé, 
selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 
la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose 
d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ou  qu'il  fait 
l'objet d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS 142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE). 

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7.
A titre préliminaire,  il  convient  d'examiner  quel  pays est  déterminant 
pour  l'examen  d'éventuels  obstacles  à  l'exécution  du  renvoi  des 
recourants,  A._______  étant  de  nationalité  russe  et  B._______  de 
nationalité biélorusse. 

Le  mariage  des  intéressés  ayant  été  célébré  en Biélorussie  en  [...] 
2001, ceux-ci ayant vécu ensemble dans ce pays jusqu'à leur départ 
pour la Suisse en novembre 2005, soit durant plus de quatre ans, et 
cinq enfants  (de  nationalité  biélorusse)  étant  nés  de  cette  union,  le 
Tribunal estime qu'il sied d'examiner en premier lieu l'éventualité d'un 
renvoi en Biélorussie.

8.

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international  
(art. 83 al. 3 LEtr). Ainsi, selon le principe du non-refoulement, aucune 
personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 
se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art.  3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Par ailleurs, nul ne peut être soumis à la torture ni à 
des  peines  ou  traitements  inhumains  ou  dégradants  (art.  3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales  [CEDH,  RS  0.101];  cf. également 
art. 3 de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105];  Message  du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un 
arrêté fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA],  du  25 avril  1990,  in  : 
FF 1990 II 624). 

8.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de  non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi.  Comme  exposé  plus  haut 
(cf. supra consid.  4),  les  recourants  n'ont  pas  rendu  hautement 
probable qu'en cas de retour en Biélorussie, ils seraient exposés à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 

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CEDH, qui interdit  la torture, les peines et traitements inhumains ou 
dégrandants,  trouve  application  dans  le  cas  d'espèce.  Si  cette 
disposition  s'applique  indépendamment  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de  violations 
des droits  de  l'homme  ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre 
de la protection  issue  de  l'art. 3  CEDH,  tant  que  la  personne 
concernée  ne peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée 
personnellement  -  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux -  par  des  mesures incompatibles avec la  disposition en 
question (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

En l'occurrence,  les recourants n'ont pas rendu hautement  probable 
qu'ils seraient personnellement visés, en cas de retour en Biélorussie, 
par  des  mesures  incompatibles  avec  l'art.  3  CEDH  ou  d'autres 
dispositions contraignantes de droit international (cf. supra consid. 4). 

8.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

9.

9.1 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition  s'applique en premier 
lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent 
pas  les conditions de la  qualité  de réfugié  parce qu'ils  ne sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 

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pour lesquelles un retour dans leur pays d'origine ou de provenance 
reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce 
qu'objectivement,  au  regard  des  circonstances  d'espèce,  elles 
seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites  irrémédiablement  à  un 
dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. L'autorité à 
qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les 
aspects  humanitaires  liés  à  la  situation  dans  laquelle  se  trouverait 
l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du  renvoi  à 
l'intérêt  public militant en faveur de son éloignement de Suisse (voir 
notamment à ce propos ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 2005 
n° 24 consid. 10.1 p. 215 et  jurisp. cit.,  JICRA 2003 n° 24 consid. 5 
p. 157 s.).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour  
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la  mesure où 
elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à la garantie de la dignité humaine  (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b 
p. 157 s.;  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne 
2002,  p.  81 s.  et  87). L'art. 83  al. 4  LEtr,  disposition  exceptionnelle 
tenant  en  échec  une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en 
revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit  
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical  
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 2003 n° 24 précitée, 
JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à 
atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne 
peuvent être qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art. 83  al. 4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 

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traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique  (cf. ATAF 2009/2 
consid. 9.3.2 p. 21; cf. également JICRA 2003 n° 24 précitée). Cela dit, 
il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état de santé 
ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères 
qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il 
convient  alors  de  tenir  compte  dans  le  cadre  de  la  pondération  de 
l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de l'exécution du renvoi 
(cf. JICRA 2003 no 24 précitée).

9.2 En l'espèce, la Biélorussie ne connaît pas une situation de guerre,  
de  guerre  civile  ou  de  violence généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire,  laquelle  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

9.3 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  s'il  existe  des  obstacles  à 
l'exécution  du  renvoi  des  recourants,  au  vu  de  leur  situation 
personnelle.

9.3.1 Les intéressés ont tous deux allégué souffrir  de problèmes de 
santé (cf. supra let. K). Ces troubles ne sont toutefois pas de nature à 
constituer un obstacle à l'exécution de leur renvoi. 

9.3.1.1 En effet, ainsi qu'il ressort du rapport médical du 17 novembre 
2009,  l'évolution  de  l'état  de  santé  de  A._______  est  globalement 
favorable, tant sur le plan psychique que physique. Certes, il présente 
encore  une  "importante  fragilité  psychologique",  pour  laquelle  une 
prise en charge psychothérapeutique est préconisée, et souffre d'une 
gonalgie  gauche  ainsi  que  d'une  instabilité  ligamentaire  du  genou 
gauche, nécessitant des examens, voire une intervention chirurgicale. 
Il  n'est  toutefois  pas  démontré  qu'en  l'absence  de  ces  traitements, 
sont état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à 
une  atteinte  sérieuse,  durable  et  notamment  plus  grave  de  son 
intégrité physique (cf. supra consid. 8.1). Quoi qu'il en soit, les troubles 
de santé de A._______ pourront être traités en Biélorussie, ce pays 
disposant des infrastructures médicales nécessaires. A ce propos, le 

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seul fait  que l'infrastructure ou le savoir-faire médical n'atteint pas le 
standard élevé prévalant en Suisse n'est pas, en soi,  susceptible de 
justifier  une  admission  provisoire  pour  motifs  médicaux  (cf. JICRA 
2003 précitée, ibidem, et JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Pour le surplus, 
même  à  admettre  qu'une  intervention  chirurgicale  devait  s'avérer 
nécessaire à brève échéance, rien n'indique que celle-ci  ne pourrait 
pas intervenir dans le cadre d'une éventuelle prolongation du délai de 
départ.

9.3.1.2 Quant  à  B._______,  le  dernier  rapport  médical  produit  la 
concernant est daté du 17 novembre 2009 et mentionne qu'elle était 
enceinte, que le terme était prévu pour [...] 2010, qu'elle souffrait d'une 
anémie ferriprive sévère et qu'elle devait suivre un traitement de fer et  
d'acide folique jusqu'à son accouchement. Or, la recourante a donné 
naissance à un garçon prénommé G._______ en date du  [...]. Aucun 
document  médical  n'étant  depuis  lors  parvenu  au  Tribunal,  rien  ne 
permet  de  conclure  que  la  recourante  ou  son  fils  souffrent 
actuellement de problèmes de santé susceptibles de faire obstacle à 
l'exécution de leur renvoi en Biélorussie. 

9.3.2 Par ailleurs, les recourants sont jeunes et bénéficient tous deux 
d'une expérience professionnelle. Ils disposent également d'un réseau 
familial  en  Biélorussie  (composé  à  tout  le  moins  des  parents  de 
B._______). Certes,  le  Tribunal  n'ignore pas qu'avec cinq enfants et 
après  avoir  séjourné  en  Suisse  durant  plus  de  quatre  ans,  ils 
rencontreront des difficultés à leur retour. Il rappelle toutefois  que les 
autorités  d'asile  peuvent  exiger  un  certain  effort  de  la  part  de 
personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas 
de  retour,  de  surmonter  les  difficultés  initiales  pour  se  trouver  un 
logement et  un travail  qui  leur assure un minimum vital  (cf. dans ce 
sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143). Dans la mesure où ils ont 
déjà vécu ensemble en Biélorussie durant plus de quatre ans avant de 
venir  en  Suisse,  exiger  de  leur  part  un  tel  effort  ne  saurait  être 
considéré comme étant déraisonnable. Quant aux motifs résultant de 
difficultés  consécutives  à  une  crise  socio-économique  (pauvreté, 
conditions d'existence précaire,  difficultés à  trouver  un emploi  et  un 
logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) 
ou à la désorganisation, à la destruction des infrastructures ou à des 
problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut 
être confronté, ils ne suffisent pas en soi à réaliser in casu une mise 
en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. dans ce sens 

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JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e 
p. 159). 

9.4 Dans  ces  conditions,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances 
du cas  d'espèce,  le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que  l'exécution 
du renvoi  des recourants et  de leurs enfants en Biélorussie doit être 
considérée comme raisonnablement exigible au sens de l’art.  83 al. 4 
LEtr.

10.

10.1 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

10.2 Il  sied  tout  d'abord  de  constater  que,  pour  A._______,  la 
Biélorussie n'est pas son pays d'origine mais un pays tiers dans lequel 
il a séjourné durant quatre ans avant de rejoindre la Suisse. Certaines 
conditions doivent donc être remplies afin de pouvoir le renvoyer dans 
ce pays. 

Sur  ce  point,  le  Tribunal  se  réfère,  par  analogie,  à  la  jurisprudence 
développée par la CRA s'agissant de l'art. 6 al. 1 de l'ancienne loi sur 
l'asile du 5 octobre 1979 (aLAsi du 5 octobre 1979, RO 1980 1718), 
selon lequel  une demande d'asile  était  en règle générale rejetée si, 
avant  d'entrer  en Suisse, le  requérant  avait  séjourné quelque temps 
dans un pays tiers  où  il  pouvait  retourner,  ou s'il  pouvait  se  rendre 
dans  un  pays  tiers  où  vivaient  de  proches  parents  ou  d'autres 
personnes avec lesquelles il avait d'étroites attaches (cf. JICRA 1997 
n° 24  p. 192).  Ainsi,  l'exécution  du  renvoi  dans  un  pays  tiers  n'est 
possible  que dans la  mesure où l'intéressé a la  possibilité  à  la  fois 
matérielle et légale de s'y rendre; autrement dit, l'Etat de destination 
doit pouvoir être atteint et la personne renvoyée doit pouvoir obtenir le  
droit d'y séjourner de manière durable, c'est-à-dire au-delà de la durée 
ordinairement fixée aux séjours touristiques. Cela implique qu'elle ait  
obtenu  soit  un  visa  lui  permettant  d'accomplir  le  voyage,  soit  une 
autorisation d'entrée dans l'Etat en cause, ainsi qu'une autorisation lui  
permettant  d'y  demeurer  ou,  à  tout  le  moins,  une  garantie  des 
autorités compétentes lui permettant d'admettre avec certitude qu'une 
telle  autorisation  lui  sera  octroyée  (cf.  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des 
Asylverfahrens, Bâle 1990, p. 167ss; SAMUEL WERENFELS, der Begriff des 

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Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 142 s). Peu 
importe,  à  cet  égard,  le  type  de  l'autorisation  accordée,  et  le  titre 
invoqué  par  l'intéressé  pour  en  bénéficier,  si  elle  permet  un  séjour 
durable  dans  l'Etat  concerné  (cf.  ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Handbuch des Asylrechts, Berne 1991, p. 154ss). Le fait 
d'être marié et d'avoir un enfant mineur avec un ressortissant de l'Etat 
tiers constitue un indice important en faveur de l'octroi d'un tel droit,  
quand bien même l'intéressé ne disposerait  pas immédiatement des 
autorisations  nécessaires.  Il  incombe  à  l'autorité  prononçant 
l'exécution du renvoi  de prouver que les conditions de sa possibilité 
sont réunies (JICRA 2001 n° 4 consid. 5 p. 22 s., JICRA 1997 n° 24 
consid. 6b p. 192, JICRA 1996 n° 24 p. 241 ss).

En l'espèce, l'intéressé étant marié à une ressortissante biélorusse et 
tous deux ayant des enfants mineurs, rien de permet d'admettre que 
les  autorités  biélorusses  l'empêcheront  d'entrer  sur  leur  territoire. 
De plus, au vu de la législation en vigueur en Biélorussie, tout porte à 
croire qu'il pourra s'y voir octroyer une autorisation de résider. Il est en 
effet notoire que les conjoints de ressortissants biélorusses ont, sur la 
base de la loi de la République biélorusse N° 2339-XII du 3 juin 1993 
sur  le  statut  légal  des  étrangers  et  des  personnes sans nationalité,  
dans  sa  version  de  la  loi  de  la  République  biélorusse  N°  41-3  du 
19 juillet  2005, la  possibilité  de s'y faire délivrer  une autorisation de 
séjour  pour  une  durée  indéterminée,  laquelle  est  émise  par  le 
ministère de l'intérieur. Une telle autorisation de séjour donne du reste 
le  droit  à  son  titulaire  d'accéder  à  un  emploi  ou  à  toute  activité 
économique  compatible  avec  la  législation  biélorusse.  Il  sied 
également  de  relever  que  l'allégation  du  recourant  selon  laquelle  il 
n'avait  aucun  statut  dans  ce  pays  lorsqu'il  y  a  séjourné  n'est  pas 
crédible. En effet, sur ce point, tant ses déclarations que celles de son 
épouse  sont  divergentes  et  évasives. Lors  de  sa  première  audition, 
A._______ a expliqué que,  pour  pouvoir  obtenir  une autorisation de 
résidence, il  devait  s'enregistrer auprès des autorités biélorusses et, 
pour cela, leur annoncer son domicile. Or, il a déclaré ne pas l'avoir fait 
parce qu'il craignait d'être renvoyé en Tchétchénie (cf. pv audition CEP 
p. 7).  B._______  a,  quant  à  elle,  exposé  que  sa  mère,  chez  qui  ils 
vivaient  et  qui  n'était  pas  d'accord  avec  leur  mariage,  refusait  que 
l'intéressé utilise son domicile pour s'enregistrer (cf. pv audition CEP 
p. 6).  Lors  de  la  seconde  audition,  elle  a  toutefois  déclaré  qu'ils 
n'avaient vécu que trois ou quatre mois chez sa mère, avant de louer 
un appartement puis d'en changer une ou plusieurs fois (cf. pv audition 

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cantonale p. 4). Invitée a expliquer pourquoi son époux ne s'était pas 
enregistré  lorsqu'ils  étaient  locataires,  elle  s'est  contentée  de 
répondre, dans un premier temps, qu'ils n'étaient pas propriétaires des 
appartements qu'ils  louaient,  puis, que pour obtenir une autorisation 
de résider, il fallait que toutes les personnes enregistrées dans tel ou 
tel appartement donnent leur accord (cf. pv audition cantonale p. 8). 

Pour les enfants des recourants, la question ne se pose pas puisqu'ils 
sont  nés  d'une  mère  biélorusse  et  sont,  de  ce  fait,  de  nationalité 
biélorusse. Il en va de même pour B._______.

Ainsi, les recourants sont  tenus d'entreprendre, en collaboration avec 
les  autorités  cantonales  d'exécution  du  renvoi  et  l'ODM,  toute 
démarche nécessaire auprès de la  représentation  de Biélorussie  en 
vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter  
la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 

Dans  ces  conditions,  l'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des 
obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également 
possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

11.
Au  vu  de  ce  qui  précède,  la  question  de  savoir  si  les  recourants 
peuvent être renvoyés en Russie peut rester indécise.

12.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
l'exécution de cette mesure, doit être également rejeté.

13.
Vu le sort de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 
la  charge  des  recourants  (art. 63  al.  1  PA et  art.  2  et  3  let.  b  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). Il y a toutefois lieu de renoncer à leur perception, la 
demande  d'assistance  judiciaire  partielle  des  intéressés  ayant  été 
admise par décision incidente du 13 avril 2007 (art. 65 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la mandataire des recourants (par courrier recommandé).
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N [...] (par courrier interne; 

en copie);
- au canton [...] (en copie).

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann

Expédition : 

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