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**Case Identifier:** 15489990-bd99-53f3-98c0-6aed391f1b2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/3528/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3528-2008_2009-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3528/2008 ATAS/1151/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 15 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur N___________, domicilié à Genève, représenté par 

FORUM SANTE, 27, boulevard Helvétique, 1205 Genève 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3528/2008 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. Monsieur N___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, d’origine 

tunisienne, est arrivé en Suisse en 1999. Il a travaillé en dernier lieu en tant que 

chasseur-voiturier-bagagiste et portier d’étages auprès de l’Hôtel X__________ à 

Genève, jusqu’à fin 2004, date de la fermeture de l’établissement avant rénovation. 

Du 3 janvier 2005 au 24 avril 2006, il a bénéficié des indemnités de l’assurance-

chômage. A compter du 24 avril 2006, il a perçu des indemnités journalières de 

l’assurance perte de gain ensuite d’un accident de la circulation lui ayant 

occasionné une contusion frontale ainsi qu’un décollement de la rétine de l’œil 

gauche. Préexiste chez l’assuré un status après opération de la cataracte avec 

pseudophakie et des altérations rétiniennes dégénératives des deux côtés, ainsi 

qu’un status après photocoagulation prophylactique de ces dégénérescences 

vitréorétiniennes. Il a été opéré à trois reprises par le Dr. A___________, FMH en 

ophtalmologie, la dernière fois le 22 février 2007. 

2. Par demande reçue le 14 février 2007 par l’Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(ci-après : l’OCAI), l’assuré a requis les prestations de l’assurance-invalidité en vue 

d’une réorientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle 

profession, voire d’un placement. 

3. Dans son rapport du 9 mars 2007, le Dr J.-M. A___________ a attesté d’un 

décollement rétinien post-traumatique au niveau de l’œil gauche justifiant une 

incapacité de travail totale depuis le 26 avril 2006. Il a précisé que l’état de santé de 

l’assuré s’aggravait et que le pronostic semblait mauvais. Dans l’annexe à son 

rapport médical, il a indiqué que dans l’activité antérieure une diminution de 

rendement était indéniable et que la capacité de travail dans l’ancienne activité ne 

pouvait être améliorée. Il a cependant relevé qu’une activité adaptée était exigible à 

raison de huit-neuf heures par jour, à condition de ne pas exiger une vision 

binoculaire. 

4. Répondant à une demande de renseignements, le Dr. B___________, spécialiste 

FMH en ophtalmologie auprès de la SUVA, a indiqué que depuis l’opération de fin 

février 2007 l’assuré ne voyait pratiquement plus de l’œil gauche. S’agissant de 

l’acuité visuelle de l’œil droit, elle était amoindrie en raison d’une myopie. A partir 

du 1
er

 juillet 2007, il a considéré que la capacité de travail pour les activités pouvant 

être exercées avec un seul œil était entière. Ainsi, dans l’activité antérieure de 

portier d’hôtel, sa capacité de travail demeurait entière. Pour le surplus, il a 

contrindiqué l’usage de machines de chantier, la conduite de camions, la commande 

de machines comportant des pièces tournantes non protégées. Les activités sur des 

échafaudages non protégés, ainsi que les activités sur chaîne de montage étaient par 

ailleurs inappropriées. 

 

 

 

 

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5. Par décision du 9 août 2007, la SUVA a reconnu à l’endroit de l’assuré une aptitude 

au travail entière dès le 20 août 2007. 

6. Le 18 septembre 2007, le SMR Suisse romande a pour sa part estimé qu’à compter 

du 9 mars 2007, une capacité de travail entière était exigible dans toute activité, 

pour autant que soient respectées les limitations fonctionnelles découlant d’une 

monophtalmie. 

7. Par projet de décision du 5 octobre 2007, l’OCAI a rejeté la demande de prestations 

de l‘assuré. 

8. En date du 12 octobre 2007, l’assuré a informé l’OCAI qu’il était suivi par un 

médecin psychiatre ensuite d’un grave accident dont il avait été victime. 

9. Par courrier reçu le 2 novembre 2007, l’assuré a en outre indiqué à l’OCAI qu’il 

était suivi par d’autres médecins généralistes, élément que la SUVA n’avait pas 

mentionné dans la demande de prestations AI. Il a joint à son courrier un rapport 

médical du Dr. A___________ du 7 septembre 2007 précisant que l’assuré n’était 

pas apte à conduire et, partant, reprendre son travail de voiturier. 

10. Le 16 novembre 2007, le Dr C___________, psychiatre et psychothérapeute auprès 

de la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet, a confirmé que l’assuré 

était en suivi psychiatrique depuis le 11 octobre 2007 et qu’il présentait déjà une 

incapacité de travail totale avant sa première consultation. 

11. A en outre été versé au dossier AI de l’assuré un résumé de l’observation du 

Département de chirurgie, service de chirurgie viscérale, du 11 juillet 2003, 

confirmant que l’assuré avait séjourné du 21 juin au 5 juillet 2003 auprès de cette 

unité, à la suite d’une agression à l’arme blanche ayant entraîné de multiples plaies 

par couteau (plaies pénétrantes du foie avec hémopéritoine ; hématherax droit sur 

section de l’artère thoracique interne droite ; sections tendineuses et lésions 

nerveuses des deux avant-bras). 

12. Il a également été joint au dossier de l’assuré le rapport d’imagerie par résonnance 

magnétique lombaire du 20 novembre 2007 pratiqué par le Dr D___________, qui 

a en substance conclu à une dégénérescence discale étagée de L2-L3 avec 

discopathie L3-L4, L4-L5 et moins prononcée en L5-S1 ; protrusion discale L2-L3, 

plus prononcée en L3-L4, sans image d’hernie ; ébauche d’hernie discale en L4-L5 

mais sans conflit radiculaire ; protrusion discale L5-S1 ; arthrose inter-apophysaire 

postérieure mais ne provoquant pas de rétrécissement ni canalaire ni foraminal ; 

scoliose lombaire à convexité à droite. 

13. Répondant à une demande de renseignements de l’OCAI, le dernier employeur a 

confirmé que l’assuré avait travaillé du 22 juin 2000 au 31 décembre 2004, date de 

 

 

 

 

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la fermeture de l’établissement, en tant que chasseur-voiturier, à raison de 42 heures 

par semaine. 

14. Dans son rapport médical du 3 mars 2008, le Dr E___________, Permanence 

médico-chirurgicale de Chantepoulet SA, a attesté d’un ED (état dépressif) sévère 

depuis 2003, lombalgie sur hernie discale L4-L5 et trouble statique, ainsi que d’une 

cécité à gauche et diminution de l’acuité visuelle à 63 % à droite sur décollement de 

rétine, traumatique et récidive de décollement itératif à partir de 2006. L’incapacité 

de travail était considérée comme totale dans toute activité. Des douleurs aux bras 

et avant-bras, troubles visuels, douleurs lombaires, insomnies et asthénies ont par 

ailleurs  été rapportées. 

15. Dans son rapport médical du 17 avril 2008, le Dr C___________ a attesté d’un 

syndrome de stress post-traumatique existant depuis 1988, ainsi que d’un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique depuis 

quatre-cinq ans. Sur le plan psychiatrique, il a considéré que l’incapacité de travail 

était totale depuis le mois de septembre 2007. Il a relevé que l’état de santé 

s’améliorait très partiellement. Dans l’anamnèse, il a précisé que l’assuré avait été 

victime de tortures psychologiques et physiques en Tunisie, qu’il avait en outre fait 

de la prison en Tunisie et en France. Il a ajouté que l’assuré présentait un syndrome 

de stress post-traumatique, complété par un trouble dépressif sévère récurrent. Il a 

également mentionné l’agression à l’arme blanche subie en 2003. Au titre de 

plainte subjective, il a fait état d’un repli sur soi, une fatigabilité, une préoccupation 

excessive au sujet de l’état de santé et de l’avenir, un trouble du sommeil, un 

sentiment d’insécurité et d’injustice, un trouble de la mémoire et de la 

concentration. Il a pour sa part constaté un patient à la tenue hygiéno-vestimentaire 

négligée, présentant une importante fatigabilité avec baisse d’énergie, 

préoccupation excessive au sujet de son état de santé et de son avenir. Il a relevé 

que la gestion des émotions était difficile, avec agressivité verbale dans les 

moments de tension et de frustration. Il a en outre observé un sentiment de détresse 

et d’injustice chez son patient en lien avec ce qu’il avait subi en Tunisie et en 

France. Une reviviscence des scènes de torture, accompagnée de cauchemars à 

répétition était relatée, avec troubles sévères du sommeil. L’humeur était décrite 

comme anxio-déprimée, avec diminution de l’estime de soi et de la confiance en 

soi. L’attitude était morose et pessimiste face à l’avenir. Il a précisé que l’assuré 

bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique axée sur l’élaboration du vécu 

traumatisant qu’il avait subi et dont l’objectif était de l’aider à faire le deuil de ces 

événements terrifiants. Le travail était par ailleurs axé sur le renforcement de son 

estime de soi, de sa gestion des émotions et de la relativisation de ses distorsions 

cognitives, afin de positiver davantage. Il a ajouté qu’il bénéficiait d’un traitement 

antidépressif de Cymbalta 100 mgr. par jour. L’évolution clinique était très 

partiellement favorable, avec la possibilité de mettre en œuvre des mesures de 

réadaptation professionnelle une fois les troubles psychiques et somatiques 

atténués. 

 

 

 

 

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16. Par avis médical sur audition du 13 mai 2008, le SMR Suisse romande a proposé un 

examen SMR rhumato-psychiatrique-chirurgie de la main. 

17. En date du 12 juin 2008, l’assuré a été examiné par le Dr F___________, psychiatre 

FMH, du Service médical régional AI. Dans l’anamnèse figurant dans le rapport 

d’examen,  il a relevé que l’assuré avait été emprisonné de façon régulière en 

Tunisie dès l’âge de 17 ans, période durant laquelle il aurait subi des tortures. Il a 

également relaté des épisodes de violence et de sévices durant son enfance. Il a fait 

mention de la tentative d’assassinat dont il a été victime au mois de juin 2003. Suite 

à cette agression l’assuré aurait consulté, en 2004, un psychiatre dont il aurait 

interrompu le traitement très rapidement. Depuis 2006, un suivi psychiatrique a été 

réinstauré à raison d’une fois par mois, associé à un traitement médicamenteux. Le 

status psychiatrique a peu été explicité à cause du contact extrêmement difficile 

avec l’assuré dont la collaboration a été qualifiée de médiocre. Néanmoins, l’expert 

a noté que la cognition était dans la norme, aucun trouble de la mémoire n’était 

constaté, ni ralentissement psychomoteur, ni agitation. Le focus d’attention est 

partagé et le discours est cohérent. Dans les plaintes actuelles, il est mentionné des 

ruminations existentielles, sans idées noires, ni tentative de suicide. Le sommeil est 

entrecoupé de réveils réguliers, avec fatigabilité. Il n’est pas retrouvé de sentiment 

de culpabilité, ni de perte d’estime. Des éléments d’anxiété de type oppressions 

thoraciques ont été relatés, celles-ci passent toutefois d’elles-mêmes lorsque 

l’assuré reprend des activités. A l’examen, il n’est pas retrouvé de signe floride de 

la série psychotique. Seuls ont toutefois été mis en évidence des éléments de la 

série caractérielle, avec opposition, manque de collaboration et susceptibilité. 

L’appétit est conservé, avec des périodes de boulimie. La libido serait suspendue. 

L’assuré se plaint de douleurs dans toutes les articulations, il dit n’avoir aucune 

activité et plus de relations amicales bien qu’il connaisse beaucoup de monde. Le 

Dr F___________ n’a retenu aucun diagnostic avec répercussions sur la capacité de 

travail au plan psychiatrique. Il s’est en revanche prononcé sur la présence de traits 

de personnalité caractériels, sans répercussions sur la capacité de travail. Selon 

l’expert, en dehors des éléments caractériels faits d’oppositions, de pseudo troubles 

de la mémoire, de manque de collaboration, il n’a pas été possible de mettre en 

évidence une pathologie anxieuse ou psychotique. S’agissant de la pathologie 

dépressive, il a souligné qu’en raison des réponses évasives de l’assuré, il ne lui a 

pas été possible d’étayer un tableau symptomatique clair. Ceci étant, il a précisé 

que l’examen clinique psychiatrique n’avait pas permis de mettre en évidence de 

signe de dépression majeur, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée 

invalidante, de troubles phobiques, de troubles de la personnalité morbide, de 

syndromes douloureux somatoformes persistants, de perturbations de 

l’environnement psychosocial, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. 

Ainsi, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de 

travail exigible était de 100 % sur le plan psychiatrique. 

 

 

 

 

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18. Par avis rhumatologique du 20 juin 2008, le Dr. G___________, spécialiste en 

médecine physique et rééducation auprès du Service médical régional AI, a 

d’emblée relevé que l’examen clinique n’avait pas pu être réalisé sur le plan 

somatique dans la mesure où l’assuré ne s’était pas montré coopérant. Les 

observations objectives de l’expert ont toutefois permis de retenir que l’assuré se 

déplaçait de façon fluide, sans signe d’épargne ou de signe algique particulier, que 

la position assise était maintenue sans signe algique ou signe d’épargne. Les 

transferts de la position assise à la position debout étaient réalisés de façon 

satisfaisante. L’assuré était encore capable de s’accroupir, sans mise en œuvre de 

signe d’épargne ou de signe algique particulier. L’expert a derechef indiqué qu’un 

examen clinique de qualité, sur le plan ostéo-articulaire, n’avait pas pu être réalisé. 

Néanmoins, moyennant l’imagerie à disposition, il s’est prononcé en faveur d’un 

trouble dégénératif avancé au niveau du rachis lombaire, accompagné de signes 

inflammatoires indéniables. Ceci étant, le comportement spontané de l’assuré sur le 

plan physique ne mettait pas en évidence de signe d’épargne manifeste, de trouble 

de la marche ou de limitation majeure au niveau du rachis lombaire. En raison de la 

pathologie lombaire, toute activité à forte charge physique ou nécessitant des 

positions statiques prolongées était proscrite. Dans une activité adaptée tenant 

compte des limitations fonctionnelles suivantes, à savoir : pas de port de charges 

supérieures à dix kilos de façon répétitive, pas de position statique assise prolongée 

au-delà de trente minutes sans possibilité de varier les positions au minimum deux 

fois par heure, pas de position en porte-à-faux ou en ante-flexion du tronc contre 

résistance, pas de position accroupie ou en génuflexion, pas d’exposition à des 

machines-outils réalisant des vibrations de cinq hertz ou plus, pas de position 

statique debout au-delà de dix à quinze minutes, avec une limitation du périmètre 

de marche à environ une heure, la capacité de travail demeurait entière, sans 

diminution du rendement. 

19. Par avis médical sur audition du 28 juillet 2008, le Service médical régional AI est 

arrivé à la conclusion que les nouveaux éléments apportés sur le plan 

ophtalmologique et rhumatologique entraînaient une incapacité de travail totale 

dans une activité de voiturier-bagagiste. Ils ne modifiaient toutefois pas 

l’exigibilité, qui demeurait entière, dans une activité adaptée. 

20. Il résultait du calcul du revenu avec invalidité, dans une activité simple et 

répétitive, exercée à 100 % en tenant compte d’une diminution de rendement de 

10 %, un degré d’invalidité de 0 %. 

21. Le 15 septembre 2008, l’OCAI a communiqué à l’assuré une décision de refus de 

prestations. Celle-ci était fondée sur l’avis du SMR et la comparution des salaires 

effectuée. S’agissant des mesures d’ordre professionnel, leur refus était motivé par 

le fait que le taux d’invalidité était inférieur à 20 %. Une aide au placement a 

toutefois  été proposée. 

 

 

 

 

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22. En date du 30 septembre 2008, l’assuré recourt contre la décision précitée en 

concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 

judiciaire ; principalement, à son annulation, et à l’octroi d’une rente d’invalidité 

entière, sous suite de dépens. Il relève que l’agression dont il a été victime en 2003, 

suivie en 2006 de l’accident de la circulation au cours duquel il a perdu la vue de 

l’œil gauche, ont été des difficultés supplémentaires qui ont eu pour effet de 

revivifier un passé douloureux (tortures psychologiques et physiques subies en 

Tunisie et en France). Il souligne que le cortège des symptômes organiques et 

psychiques réapparus en 2007 avait permis aux médecins psychiatres de poser le 

diagnostic de syndrome de stress post-traumatique et de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Vu les diagnostics retenus, le 

recourant s’étonne que les médecins du SMR, se bornant à relever que ces 

diagnostics sont restés sans effet sur la capacité de travail pendant plusieurs années, 

ont ordonné un examen rhumato-psychiatrique-chirurgie de la main dont il conteste 

au reste les conclusions. Il repousse les conclusions de l’expert psychiatre en 

indiquant que celles-ci se fondent sur un examen lacunaire et en totale contradiction 

avec les constatations médicales du médecin-traitant. Il fait en particulier grief à 

l’expert du SMR de ne pas avoir cherché à s’entretenir avec le psychiatre-traitant, 

mais encore de ne pas avoir discuté le diagnostic du psychiatre-traitant, 

respectivement de ne pas avoir analysé les conséquences des différentes étapes 

douloureuses de l’assuré sur son état psychiatrique, enfin de ne pas avoir envisagé 

l’hypothèse des difficultés de communication résultant des problèmes 

psychiatriques de l’assuré. Il reproche par ailleurs à l’expert de n’avoir pratiqué 

aucun test permettant d’asseoir ses conclusions. Sur le plan ophtalmologique, il 

relève le caractère lacunaire des limitations fonctionnelles retenues, précisant que la 

perte de la vue de l’œil gauche, additionnée à la forte myopie qui affecte l’œil droit, 

engendre bien d’autres empêchements que la seule conduite automobile, tels que 

notamment tout travail de précision, toute tâche impliquant une interaction avec des 

objets en mouvement, tout travail sur des machines articulées, mais encore un 

travail sur écran, limitations devant, selon l’assuré, être prises en considération dans 

le calcul du taux d’invalidité. 

23. Dans sa réponse du 29 octobre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, en se 

référant, pour la motivation, à la décision attaquée. Il relève en outre que la 

situation médicale de l’assurée a été parfaitement élucidée, tant sur le volet 

rhumatologique, ophtalmologique, que psychiatrique. S’agissant de la 

problématique psychiatrique, il fait observer que le début du suivi psychiatrique est 

postérieur au projet de refus de prestations. Il souligne par ailleurs que malgré la 

faible fréquence des consultations, le psychiatre-traitant rapporte, dans un rapport 

du 17 avril 2008, un état de santé allant en s’améliorant. Pour ce qui est du 

syndrome de stress post-traumatique existant depuis 1988 selon le psychiatre-

traitant, l’OCAI fait observer qu’il n’a pas empêché l’assuré de travailler durant 

plusieurs années. Partant, l’OCAI considère que la mise en œuvre d’une nouvelle 

 

 

 

 

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expertise médicale ne se justifie pas. Sur le plan ophtalmologique, l’OCAI renvoie 

aux limitations fonctionnelles décrites dans son projet de décision du 5 octobre 

2007. 

24. Dans sa réplique du 18 novembre 2008, le recourant signale que les limitations 

fonctionnelles énoncées dans le projet de décision du 5 octobre 2007 ne sont pas 

reprises dans le cadre de la décision litigieuse, de sorte que celle-ci doit être 

considérée comme inexacte. Sur le plan psychiatrique, le recourant fait observer 

que le suivi psychiatrique, débuté le 11 octobre 2007, est antérieur à la décision de 

refus de prestations du 15 septembre 2008. Quant à l’amélioration de l’état de santé 

psychiatrique rapportée par le psychiatre-traitant, le recourant relève que 

l’évolution clinique a été estimée « très partiellement favorable » par le psychiatre-

traitant, évolution justifiant au demeurant encore une incapacité de travail à 100 % 

à moyen et à long terme, soit une estimation contraire à ce que l’OCAI veut laisser 

entendre. Enfin, s’agissant du diagnostic de stress post-traumatique retenu par le 

psychiatre-traitant, dont le début se situe en 1988, le recourant précise qu’à cette 

pathologie est venu s’ajouter un trouble dépressif récurrent depuis quatre-cinq ans, 

soit depuis 2003, date de l’agression dont il a été victime et qui a précisément 

déstabilisé son état de santé psychique l’ayant conduit à une incapacité de travail 

totale. 

25. Invité par le Tribunal de céans à se prononcer sur ladite écriture, l’intimé a persisté 

intégralement dans ses précédentes conclusions tendant au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)) qui sont relatives à la 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives, notamment dans le droit de l’assurance-invalidité. Les modifications 

légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version, 

formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 

avant l’entrée en vigueur de la LPGA. Il n’en découle aucune modification du point 

de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 

être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

 En l’espèce, la décision litigieuse, du 15 septembre 2008, est postérieure à l’entrée 

en vigueur de la LPGA, ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des 

 

 

 

 

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modifications de la LAI du 21 mars 2003 (quatrième révision). Par conséquent, le 

droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au regard des nouvelles 

normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la quatrième 

révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références ; voir également ATF 130 V 329). Le 1
er

 juillet 2006, est en outre entrée 

en vigueur la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI et a apporté des 

modifications qui concernent notamment la conduite de la procédure devant le 

Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Conformément au 

chiffre 2 let. c des dispositions transitoires relatives à ces modifications, le présent 

cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours a été formé après le 

1
er

 juillet 2006. Enfin, le 1
er

 janvier 2008, la cinquième révision de la LAI est entrée 

en vigueur. Les modifications apportées à la LAI ne doivent en principe pas être 

prises en considération dans le présent litige, l’état de fait pertinent s’étant produit 

avant l’entrée en vigueur. Toutefois, en vertu de l’art. 85 des dispositions 

transitoires de la cinquième révision, celle-ci s’applique également au droit aux 

prestations des personnes déjà invalides lors de son entrée en vigueur. L’invalidité 

sera alors réputée survenue au moment de l’entrée en vigueur. Par conséquent, le 

droit aux prestations du recourant doit être également examiné à la lumière des 

nouvelles dispositions, dès lors que la décision litigieuse a été rendue après leur 

entrée en vigueur.  

3. En l’espèce, seule demeure litigieuse la question du droit à la rente. 

4. La question à trancher préalablement est celle de savoir si une contre-expertise se 

justifie en l’espèce. 

5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
ème

 édition, Berne 1984, p. 136, 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 278, chiffre 5). Dans le 

domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition 

contraire de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b ; 125 V 195 consid. chiffre 2 et les 

références). Aussi, n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 

 Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances 

a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves, notamment dans le 

domaine médical. Il  convient de rappeler ici que selon le principe de la libre 

 

 

 

 

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appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative 

qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 30 PCF), en corrélation avec 

l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ, l’administration 

ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge 

doit examiner de manière objective tous les éléments de preuve, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et 

sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 

pas sur une autre. 

 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 

jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque des 

spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions d’experts, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 

(cf. RAMA 1993, p. 136). 

 En ce qui concerne la valeur probante d’un  rapport médical, ce qui est déterminant 

est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soit claire, et enfin que les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 

consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

6. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’un examen psychiatrique et 

rhumatologique par les Drs F___________ et G___________. Selon le médecin 

psychiatre du SMR, le recourant présente une capacité de travail complète, tant 

dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Pour sa part, le 

rhumatologue considère que sur le plan ostéo-articulaire, une activité demeure 

possible à 100 %, sans diminution de rendement, pour autant que soient respectées 

un certain nombre de limitations fonctionnelles. 

 D’emblée, il y a lieu de relever que tant l’examen psychiatrique que 

rhumatologique reposent sur une anamnèse peu détaillée et des examens 

incomplets, voire inexistants. En effet, il s’agit de rappeler que sur le plan 

somatique, l’examen clinique n’a pas pu être réalisé en raison du défaut de 

 

 

 

 

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collaboration de l’expertisé. Pour ce qui est de l’examen rhumatologique, le 

médecin du SMR s’est strictement fondé sur l’imagerie médicale lombaire 

pratiquée le 20 novembre 2007 qui mettait alors en évidence un trouble dégénératif 

avancé au niveau du rachis lombaire, accompagné de signes inflammatoires. Pour 

déterminer les limitations fonctionnelles, l’expert s’est fondé sur le comportement 

de l’assuré lors de l’examen dans la mesure où l’examen clinique n’a pas pu être 

réalisé. Il est à souligner que ce même médecin n’a pas non plus fait état des 

plaintes subjectives du recourant. En dépit des difficultés de l’examen, le médecin 

du SMR a évalué la capacité de travail du recourant à 100 % dans une activité 

adaptée, sans diminution de rendement. Or, en l’absence d’un examen clinique, les 

conclusions du médecin rhumatologue n’emportent pas la totale conviction du 

Tribunal de céans. 

 De même, sur le plan psychiatrique, il y a lieu de relever que l’examen ne s’est pas 

déroulé dans des conditions optimales, l’expert ayant d’ailleurs qualifié la 

collaboration de l’assuré de médiocre. Néanmoins, le médecin du SMR n’a pas mis 

en évidence de pathologie anxieuse ou psychotique. S’agissant du trouble dépressif 

récurrent diagnostiqué par le psychiatre-traitant, bien que l’expert avoue qu’en 

raison des réponses évasives de l’assuré il lui est difficile de se prononcer de façon 

certaine sur l’existence même d’une pathologie dépressive, il conclut cependant à 

l’absence d’une pathologie dépressive faute d’un tableau symptomatique clair. 

Enfin, il est regrettable que l’expert n’ait pas vérifié, ni n’ait d’ailleurs énoncé le 

diagnostic de syndrome de stress post-traumatique retenu par le psychiatre-traitant. 

Dans de telles conditions, force est d’admettre que l’examen du SMR Suisse 

romande ne remplit pas les conditions jurisprudentielles nécessaires à une pleine 

valeur probante. Partant, l’instruction du dossier appert incomplète. 

 Pour ces raisons, une instruction complémentaire sous forme d’une expertise 

rhumatologique et psychiatrique se justifie, laquelle aura pour but essentiellement 

de clarifier les constatations médicales, en partie divergentes, de déterminer les 

limitations fonctionnelles et leurs conséquences sur la capacité de travail du 

recourant. 

 Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre 

une expertise bi-disciplinaire qui sera confiée à des médecins indépendants. 

7. Le recourant soutient en outre que les limitations fonctionnelles résultant de 

l’atteinte ophtalmologique retenues par l’intimé, à savoir la seule conduite 

automobile, sont insuffisantes. Il prétend dès lors que le taux d’abattement de 10 % 

admis par l’OCAI est insuffisant et qu’une déduction supplémentaire à opérer sur le 

salaire statistique permettrait de tenir compte des limitations fonctionnelles 

résultant de l’atteinte ophtalmologique. 

 

 

 

 

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8. Il y a en effet lieu de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide, 

conformément à la jurisprudence. La mesure dans laquelle les salaires ressortant 

des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux 

d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 

d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 

permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 

d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 

 En l’espèce, il appert que l’intimé n’a pas tenu compte des limitations 

fonctionnelles supplémentaires liées à l’atteinte ophtalmologique puisque la 

diminution de rendement de 10 % admise par l’intimé semble être uniquement 

motivée par l’activité légère que le recourant serait en mesure de réaliser. Partant, le 

renvoi de la cause à l’intimé permettra de dissiper les doutes du Tribunal quant à la 

question de savoir si les limitations fonctionnelles résultant de l’atteinte 

ophtalmologiques ont été prises en compte dans le calcul du taux d’invalidité et 

d’en rectifier, le cas échéant, leur influence sur le degré d’invalidité sachant 

qu’outre la conduite d’automobiles, le Dr B___________, ophtalmologue auprès de 

la SUVA, retenait au titre de limitations fonctionnelles la commande de machines 

comportant des pièces tournantes non protégées, les activités sur des échafaudages, 

ainsi que les activités sur des chaînes de montage. 

9. Le recours sera ainsi partiellement admis. 

10. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1’00 fr. lui 

sera accordée au titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Au 

vu de l’issue de la procédure, l’intimé sera condamné à un émolument de justice de 

500 fr., en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. 

 

 

 

 

 

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- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 15 septembre 2008. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une 

expertise rhumatologique et psychiatrique et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

5. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité de 1’000 fr. au recourant à titre 

de dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente suppléante 

 

 

Diana ZEHNDER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le