# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c8f0e09-db18-510c-916e-c5200e30c86d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 13.05.2022 P/4040/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-4040-2016_2022-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alexandra BANNA, présidente, M. Patrick MONNEY et Mme 
Sabina MASCOTTO, juges, Mme Nelly HARTLIEB, M. Patrick MUTZENBERG, 
M. Stéphane SCHULER et M. Daniel GLASNER, juges assesseurs, M. Alain 
BANDOLLIER, greffier-délibérant  

P/4040/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CRIMINEL  

Chambre 7 

 
13 mai 2022  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur X_____, né le ______1950, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me Marc OEDERLIN (représentant principal) et de Me 
Alec REYMOND 

- 2 -  

 
P/4040/2016  

 

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à la culpabilité du prévenu de meurtre et d'infraction grave 
à la Loi sur la circulation routière. Il sollicite le prononcé d'une peine privative de 
liberté de 14 ans. 

X______, par la voix de ses conseils, conclut à son acquittement des faits retenus sous 
ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation et qualifiés de meurtre. Il reconnait sa culpabilité des 
faits retenus sous ch. 1.1.2 de l'acte d'accusation et qualifiés d'infraction grave à la Loi 
fédérale sur la circulation routière, sollicitant sur ce chef le prononcé d'une peine 
clémente, assortie du sursis. Il demande qu'il soit fait droit à sa requête en indemnisation 
tendant au paiement par l'Etat de Genève des sommes de CHF 1'689'852.48 à titre 
d'indemnités et de CHF 33'727.- à titre de réparation du tort moral. 

EN FAIT 

A.  a) Par acte d'accusation du 17 décembre 2021, il est reproché à X______ d'avoir: 

- dans la nuit du 27 au 28 février 2016, dans l’appartement, au 1______, au Grand-
Saconnex, intentionnellement tué son épouse, H______, en lui obstruant de force le 
nez et la bouche, causant ainsi sa mort par suffocation, 
soit en appuyant contre son visage, de force, durant plusieurs minutes, un objet 
souple empli de plumes, oreiller ou duvet, lui maintenant les mains et les bras et/ou 
la frappant pour l’empêcher de se débattre, alors qu’elle tentait de le faire, de sorte à 
obstruer son nez et sa bouche, l’empêchant de respirer et causant son décès par 
asphyxie mécanique, 
lui causant de la sorte de multiples petites dermabrasions du visage, à hauteur de la 
bouche, du nez et de la mandibule, de multiples petites plaies superficielles et 
ecchymoses à hauteur de la muqueuse des lèvres et de la bouche, des dermabrasions 
à hauteur du coude et de la main gauche, plusieurs ecchymoses sur les membres 
supérieurs, notamment sur le dos des mains, sur les poignets et les avant-bras, 
quelques ecchymoses sur la jambe gauche, la cheville droite et le pied droit et des 
infiltrations hémorragiques profondes des muscles triceps et biceps droits, 
alors qu'au cours de ses agissements, son épouse tentant de se défendre pour sauver 
sa vie, X______ a été blessé au doigt, de sorte à lui causer une amputation subtotale 
de l'extrémité distale du 5ème doigt de la main droite avec une luxation de l'ongle et 
une fracture de la phalange distale, 
étant précisé que, dans ses efforts désespérés pour respirer, juste avant son décès, 
H______ a inhalé une plume qui a pénétré dans sa bronche souche gauche, 

faits qualifiés de meurtre, au sens de l’article 111 CP. 

b) Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir,  

- à Genève, le 11 octobre 2017 à 14h55, sur la route de Lausanne, à la hauteur du 
Vengeron, en direction de Genève, circulé au volant de son véhicule automobile de 
marque et type AUDI A6, immatriculé 2_____, à la vitesse de 91 km/h (marge de 

- 3 -  

 
P/4040/2016  

 

sécurité déduite), alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit est de 60 
km/h, soit un dépassement de la vitesse de 31 km/h. 

faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation, au sens de l'art. 90 al. 2 
LCR. 

B.  Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 

a.a.a) X______ est né en 1950, à Soleure. Il pèse 110 kg pour 194 cm (poids et taille au 
4 mars 2016, C-2'245). 

Il a épousé B______ en 1983. Les époux se sont séparés en 2000, à l'initiative de la 
précitée, alors que X______ y était opposé (PV B______, C-2364 et ss; PV X______, 
C-2069). Ils ont divorcé en 2005. Trois enfants sont issus de cette union: C______ (née 
en 1985), D______ (né en 1987) et E______ (né en 1990).  

Au jour des faits reprochés, depuis 1983, X______ était domicilié à 2______, dans le 
canton de Soleure, où il possède une propriété, aux mains de la famille X______ depuis 
plusieurs générations (Y-182, C-3313), composée d'un corps de ferme, de plusieurs 
habitations, dont une avec piscine, de terres agricoles et d'une forêt. C______ et 
E______ vivent désormais à Zurich, alors que D______ vit à _______, dans le canton 
de Zoug.  

X______ possède deux appartements à ______, sur la commune de B______, dans les 
Grisons (Y-182 et C-2175) et était propriétaire, avec son frère et ses sœurs, d'un 
immeuble à Lucerne, désormais vendu au prix de CHF 36.5 millions (cf. 
https://www.______ ; PV TCrim, p. 4).  

En 1999, il a été atteint d'un cancer, qui est en rémission depuis, puis sa première 
femme l'a quitté l'année d'après (PV X______, C-2069) après qu'elle avait entretenu une 
relation extraconjugale avec un ami très proche (PV F______, cousine issue de germain 
de G______ , C-2161).  

X______ s'était promis de ne plus jamais se marier, avant qu'il ne rencontre H______  
(PV police X______, C-2073). 

Il partage avec ses deux fils la passion de la chasse.  

a.a.b) X______ est avocat-notaire de formation. En 2011, il a renoncé à son autorisation 
de pratiquer en qualité de notaire, son activité n'étant pas typique de celle de sa 
profession (décision du 13.09.2011 du Conseil d'Etat de Soleure).  

Il a rapidement rejoint puis pris la place de son père, actionnaire et CEO d'une 
importante entreprise de construction. En 2007, il a constitué la société X______ 
CONSULTING GMBH, dont il est l'associé gérant, avec signature individuelle, 
spécialisée dans le conseil, laquelle est sise à son domicile privé de K______ .  

X______  a été administrateur de plusieurs sociétés suisses.  

 En 1998, il est devenu administrateur de I______ AG, active dans l'isolation, 
sise à J_____, dans le canton de St Gall. Ses pouvoirs ont été radiés en décembre 
2017 (FOSC no 2______ du 06.12.2017). 

https://www.______/

- 4 -  

 
P/4040/2016  

 

 En 2002, il est devenu administrateur de la société immobilière K______, sise à 
L______. Ses pouvoirs ont été radiés en juin 2017 (FOSC no 3_____ 2017). 

 En 2002, il est devenu administrateur de M______ SA, la holding privée de la 
famille N______, sise à Fribourg. Ses pouvoirs ont été radiés en 2015. En août 
2016, il est redevenu membre du conseil de cette fondation. Ses pouvoirs ont été 
radiés en 2020 (FOSC, No 4______2020). 

 En 2008, il est devenu administrateur de O_______ AG, sise à Zürich. Ses 
pouvoirs ont été radiés en 2020 (FOSC, 5______).  

 En 2009, il est devenu administrateur de P_______, sise à Soleure, dans les 
anciens locaux professionnels de X______. Il est toujours administrateur de 
cette société au capital-actions de CHF 112'500.-, où il loue des locaux avec le 
Q______ , notaire et ancien associé de X______ lorsqu'il exerçait en qualité de 
notaire.  

 En 2013, il est devenu administrateur de R______ AG, sise à Zoug. Ses 
pouvoirs ont été radiés en janvier 2022 (FOSC, 5______). 

 En 2014, il est devenu administrateur de S______ AG, sise à Zürich. Ses 
pouvoirs ont été radiés en 2017 (FOSC, no 6_____). 

 En 2014, il est devenu administrateur de T______ AG, sise à Zürich. Ses 
pouvoirs ont été radiés en 2020 (FOSC, no 7______). 

 En 2017, il est devenu administrateur de U______ AG, domiciliée dans le 
canton de Thurgovie, tout comme sa nouvelle compagne V______  (ci-après: 
V______ ). Les pouvoirs des précités ont été radiés en 2019 (FOSC du 
8______).  

X______ a été membre du conseil de fondation de diverses fondations.  

 En juillet 2014, il est devenu membre du Conseil de la Fondation W______, sise 
11______, dans le canton de Vaud, aux côtés de Y______, avocat associé du 
conseil actuel de X______ , et de Z______, épouse de AA______, décédé le 19 
février 2016. Ses pouvoirs ont été radiés en juillet 2018. 

 En août 2016, il est redevenu membre du conseil de la Fondation AB______, 
sise à Soleure. Ses pouvoirs ont été radiés en 2020 (FOSC, No 9______).  

 Le 26 septembre 2016, il est devenu membre du conseil de La Fondation 
AC_______, créée le même jour et domiciliée dans ses anciens locaux 
professionnels, à Soleure, avant de déménager, en juin 2019, au domicile privé 
de K______  de X______ . Il a également été désigné chef de la Direction de 
Projet de la reconstruction de la caserne. Ses pouvoirs ont été radiés en 2022 
(FOSC, no 9______).  

A relever que X______ n'a jamais été membre du conseil de la Fondation 
AD______. 

a.b) H______  est née en 1949.  

En 1971, elle a épousé AE______ , dont elle a divorcé en 2009, son mari l'ayant quittée 
(PV AF______ , C-2137; PV AG______ , C-2149). AE______  est décédé en 2014. Il 
est resté officiellement domicilié jusqu'à son décès au domicile conjugal. Trois enfants 

- 5 -  

 
P/4040/2016  

 

sont issus de cette union: AG______  (né en 1974), AH______  (né en 1976) et 
AI______  (née en 1980).  

Selon les fils de H______ , la relation conjugale était difficile, AE______  étant 
dépressif (PV AG______ , "leur mariage a été semé de difficultés, mon père était 
dépressif", C-2328; PV AH______ , "la dépression de mon père était passablement 
compliquée à gérer pour ma mère", C-2'354).  

H______  vivait au ______, à Genève, depuis 1976 jusqu'à son décès.  

Sa fille vit dans une maison située sur la parcelle adjacente, au 1______. AH______ , 
quant à lui, louait le corps de ferme sis au 1_______ jusqu'à son déménagement en 
septembre 2016. Les fils et les huit petits-enfants de H______ vivent tous dans le canton 
de Genève. 

a.c) X______ et H______  se sont rencontrés lors d'un diner de charité en 2006, 
organisé par Z______  (PV F______ , C-2161). Ils sont devenus intimes en février 
2007. 

Ils se sont mariés le 12 février 2011.  

Les époux ont conclu un contrat de séparation de biens. Ils ont, en outre, renoncé à 
toutes prétentions sur leurs biens immobiliers respectifs et ont prévu qu'au décès de l'un 
des époux, le conjoint survivant ne toucherait qu'un quart de la fortune mobilière du 
prédécédé (PV X______, C-2'071 et Y-172).  

X______ est toujours resté domicilié à Kammersrohr. H______ a annoncé aux autorités 
son départ de Genève pour Kammersrohr le 22 février 2011.  

Le couple avait une situation financière confortable. 

Selon leurs familles respectives et selon leurs amis, les époux X______ étaient heureux 
ensemble (PV AI______, "Elle était heureuse avec lui", C-2062 et C-2345; F______ , 
"très heureux d'être ensemble", C-2161; AG______, C-2327; PV C______, C-2465), ce 
qui ressort également des messages échangés entre H______ et X______ (cf. C-2'438 
ss). 

a.d) Le 30 septembre 2014, la villa dans laquelle vivait H______ a pris feu au milieu de 
la nuit, alors que X______ était parti le soir même pour Soleure, après que tous deux 
avaient passé quelques jours dans le Sud de la France chez des amis (PV X______, C-
2073). 

Durant la nuit, alors que H______ dormait seule à l'étage de la maison, un incendie s'est 
déclaré sous le canapé du salon, en raison d'un problème électrique. H______ a été 
réveillée par le bruit d'un volet qui claquait. Des flammes provenaient de l'intérieur de la 
maison. Elle a ouvert la porte et a appelé à l'aide. Son fils, qui vivait dans le corps de 
ferme en face de la villa en feu, est venu lui porter de l'aide. Il a installé une table de 
jardin pour réduire la hauteur et H______ a sauté par la fenêtre (PV AI______, C-2057; 
PV X______, C-2073; rapport de police, C-2052). H______ s'est fracturé le plateau 
tibial et a été hospitalisée.  

- 6 -  

 
P/4040/2016  

 

La maison occupée par H______ a été entièrement détruite.  

Le 17 mars 2015, l'assurance a remboursé sur le compte bancaire personnel de X______ 
la somme de CHF 210'000.- pour le bien détruit (C-20'451 et Y-171).  

Le 11 mai 2015, X______ a acheté à l'hoirie de AE______  la parcelle de la maison 
incendiée au prix de CHF 3'130'890.-. Le projet des époux X______ était de 
reconstruire une maison sur cette parcelle. Un permis de construire a été délivré en 
novembre 2015 dans cette optique.  

Depuis l'incendie, H______ occupait un appartement de deux pièces situé au 1______, 
soit au premier étage du corps de ferme. 

a.e) H______ a été très choquée par l'incendie de sa maison, lors duquel elle a perdu 
l'intégralité de ses biens la garnissant et de ses souvenirs (PV AJ______, C-2523; PV 
F______  C-2162; AI______, C-2058; PV X______, C-2074; PV AF______ ; PV 
AG______ , C-2151; PV AG______, C-2328; PV AH______, C-2353;  

Après cet événement, la santé de H______ a décliné. Il y a eu "un avant et un après" 
(C-2140; PV X______, "Nous avons tous constaté un changement chez ma femme", C-
2'074). 

Certains de ses proches ont évoqué des pertes de mémoire et des absences. Elle 
ressentait beaucoup de fatigue et souffrait de migraines. Lors des fêtes de fin d'année 
2015, la fille de X______ a mentionné que sa belle-mère était fatiguée, elle avait des 
maux de tête, des accès de faiblesse et elle n'avait pas participé à toutes les activités car 
elle ne se sentait pas bien (C-2465).  

En octobre 2014, H______ a entrepris un suivi psychiatrique auprès de la Dresse 
AJ______, psychiatre, en raison d'un stress aigu survenu à la suite de l'incendie de sa 
maison (PV AJ______, C-2522).  

Le 13 décembre 2014, elle a eu un malaise. Les Hôpitaux Universitaires Genevois ont 
diagnostiqué un ictus amnésique, soit une probable amnésie globale transitoire.  

Le 9 mars 2015, lors d'un entretien de reprise de suivi de la clientèle de son ancien 
médecin, H______ a informé son nouveau médecin, la Dresse AK______, que ses 
crises d'angoisse avaient disparu. En revanche, elle présentait des palpitations la nuit et 
se plaignait d'épigastralgie occasionnelle (PV AK______, C-2504).  

Les palpitations de nuit ont été investiguées par une cardiologue, la Dresse AL______, à 
la recherche d'une cause cardio-embolique. Le bilan cardiologique complet de 
l'intéressée n'a rien relevé de particulier et la cardiologue a conclu à l'absence de source 
cardio-embolique arythmique (PV AK______, C-2504). 

La Dresse AK______ a revu sa patiente le 30 novembre 2015 en raison de problèmes de 
fatigue et urinaires. H______ se plaignait de fatigue ressentie la semaine précédente 
(note: en novembre 2015, H______ a accompagné son époux et F______  à une chasse 
en Alsace) et de troubles du sommeil. Elle avait exprimé de l'angoisse à l'approche du 
premier anniversaire de l'épisode d'ictus amnésique (PV AK______, C-2504).  

- 7 -  

 
P/4040/2016  

 

Le 2 décembre 2015, H______ a eu un nouveau malaise, alors qu'elle conduisait son 
véhicule automobile à Genève. Elle a eu une absence, dans le sens où elle ne se 
souvenait plus de rien entre le moment où elle avait pris sa voiture et celui où elle l'avait 
garée. Elle a été hospitalisée du 2 au 3 décembre 2015. Un diagnostic d'état 
confusionnel transitoire d'origine indéterminé a été retenu.  

Elle est, alors, retournée consulter sa psychiatre, la Dresse AJ______. Un nouvel 
antidépresseur lui a été prescrit et elle a continué à prendre un autre antidépresseur pour 
son effet sédatif pris à faible quantité. H______ ressentait de l'anxiété et avait des 
troubles du sommeil. Elle avait une perte de confiance en elle, une angoisse de mort 
assez importante et était préoccupée par son état de santé. Elle souffrait d'un trouble de 
l'adaptation avec des éléments mixtes anxio-dépressifs (PV AJ______, C-2523-4). 

Le 14 décembre 2015, H______ a consulté la Dresse BD______, neurologue. Selon 
cette dernière, le diagnostic le plus probable, en lien avec les deux épisodes 
neurologiques, était celui d'une migraine basilaire acéphalalgique, avec ictus 
amnésique-like chez une patiente connue pour des migraines communes (PV 
AK______, C-2505). 

Le 18 janvier 2016, elle a consulté sa psychiatre par téléphone. La Dresse AJ______ a 
noté chez sa patiente une perte de confiance en elle pour la conduite de la voiture, celle-
ci était inquiète de devoir garder seule ses petits-enfants et rassurée que son mari puisse 
l'épauler dans cette tâche, une angoisse d'une nouvelle hospitalisation et de la mort. 
H______ avait peur de vieillir et de devenir comme sa mère, qui souffrait de la maladie 
d'Alzheimer. Elle se questionnait sur l'adéquation du projet de reconstruction de sa 
maison et se demandait s'il ne valait pas mieux vivre en ville. Elle se trouvait dans une 
période de doutes, tout en conservant la faculté d'éprouver du plaisir et à garder une vie 
sociale (PV AJ______, C-2524). 

Le 1er février 2016, la Dresse AJ______ a revu sa patiente, qui allait mieux, même si 
celle-ci avait toujours une angoisse de la mort, était fatiguée et avait perdu confiance en 
son corps. H______ s'inquiétait pour son mari, étant de nature soucieuse et celui-ci 
travaillant beaucoup, et souffrait d'un sentiment d'insécurité. La Dresse AJ______ l'a 
dirigée vers une autre neurologue car H______ avait besoin d'être rassurée (PV 
AJ______, C-2524-5).  

Le 8 février 2016, H______ a consulté la Dresse AY______ , neurologue, qui a conclu, 
concernant les deux épisodes de décembre 2014 et 2015, à un accident ischémique 
transitoire d'origine indéterminée (AIT) (PV AK______, C-2505; PV AY______ , C-
2512). H______ était à risque de refaire un nouvel épisode d'AIT. Le premier geste à 
avoir devant un patient présentant un symptôme d'AIT était de l'amener à l'hôpital ou de 
contacter le 144 (PV AY______ , C-2514). 

a.f) X______ a été soigné pour des problèmes de peau (taches liées au soleil) en février 
2016 (C-2038). Le traitement provoquait de petites croûtes sur le visage et sur le crâne, 
qui pouvaient saigner (cf. photographies, C-2585). 

- 8 -  

 
P/4040/2016  

 

a.g) Le 19 février 2016, AL______, ami de X______ depuis les années 1970, époux de 
Z______ , avec lequel X______ siégeait au conseil de la Fondation W______, père de 
deux enfants nés en 1990 et 1992, administrateur de nombreuses sociétés financières, 
dont une banque genevoise, s'est suicidé. 

Bernhard et H______, qui se trouvaient dans les Grisons depuis le 12 février 2016, se 
sont rendus à l'enterrement de AL______, lequel a eu lieu le mercredi 24 février 2016 
(AI______, C-2059; PV X______, C-2076; rapports de police, C-2440 et C-2443).  

X______ a porté le cercueil de son ami (PV AF______ , C-2139).  

a.h) Le jeudi 25 février 2016, H______ a fait part à son mari être très fatiguée (PV 
X______, C-2076).  

Le jeudi soir, les époux X______ sont allés diner chez une amie vers Annecy, en France 
(AI______, C-2059; PV X______, C-2076). 

Le vendredi midi, H______ est allée déjeuner avec des amies au centre-ville de Genève 
(PV X______, C-2077) et, le soir, les époux X______ ont diné chez AG______ , à 
Dardagny (PV X______, C-2077; PV AG______, C-2327). 

La fille de H______ a indiqué que sa mère avait mentionné le vendredi être très 
fatiguée. Par ailleurs, sa mère lui posait des questions déjà abordées la veille, ce qui 
l'avait interpellée (AI______, 2'059).  

Samedi midi, le couple X______ s'est rendu près de Lausanne pour y déjeuner avec un 
couple d'amis (PV X______, C-2077). Sa voisine de table, F______ , a trouvé H______ 
"très en forme" (PV F______ , C-2162, C-2164, C-2165), mais l'avait trouvée 
particulièrement stressée et touchée lorsque le décès d'AL______ avait été évoqué (C-
2164). 

Dans l'après-midi, le couple X______ s'est arrêté dans un centre commercial. 

Le samedi soir, les époux sont allés diner à Vich, près de Gland, chez un couple d'amis 
en présence d'un autre couple d'invités (PV X______, C-2077). L'hôte de maison a 
trouvé H______ en forme, elle ne l'avait pas trouvée fatiguée. H______ avait les idées 
claires (PV AF______ , C-2140-1). Selon l'hôte de maison, le couple X______ était 
parti aux alentours de 23h30-23h45 (C-2141). 

Personne n'a mentionné que H______ aurait toussé la journée du samedi ou lors de la 
soirée, de même que personne n'a remarqué de traces sur le visage de H______ ou sur 
ses mains, alors même que le vendredi la défunte avait diné avec son fils et que le 
samedi soir l'hôte de maison avait complimenté H______ sur la bague qu'elle portait à 
la main gauche (C-2'140).  

b.a) Le samedi 27 février 2016, les époux X______ sont rentrés à leur appartement 
genevois peu avant minuit.  

Avant d'aller se coucher, H______ a pris ses deux antidépresseurs, dont un à effet 
sédatif (PV X______, C-2077-9; l'expertise toxicologique confirme la présence des 
deux antidépresseurs à dose thérapeutique normale, C-10'037; PV AJ______, C-2524). 

- 9 -  

 
P/4040/2016  

 

X______ a indiqué que sa femme avait mis ses boules Quies (PV X______, C-2077-9; à 
ce sujet, AI______, "Oui. C'était presque systématique", C-2662)  

A 01h11, X______ a marqué la page qu'il lisait sur son Kindle (C-2960). 

A 6h37, il a téléphoné à sa belle-fille pour lui demander de venir. La précitée est arrivée 
quelques minutes plus tard. 

Quand la fille de la défunte est arrivée, elle a constaté le décès de sa mère. H______ 
était couchée dans son lit, nue, recouverte de son édredon, la tête reposant sur son 
oreiller en matière synthétique. Ses lunettes et ses boules Quies étaient posées sur sa 
table de nuit (photographie, C-2045). Elle avait les yeux entre-ouverts (AI______, C-
2060; autopsie, p. 4). Une tache d'urine souillait le bord du lit et la moquette à côté du 
lit, du côté de la défunte. Il n'y a pas de boîte de Kleenex sur les tables de nuit des époux 
X______.  

A 6h52, X______ a appelé la centrale d'urgence de la police (le 144). Il a informé la 
police que son épouse était morte. Il a précisé que, "il y a une demi-heure ", il s'était 
réveillé en entendant du bruit et il avait constaté que sa femme était couchée par terre 
dans la salle de bain. Il avait tout d'abord cru qu'elle était vivante. Il l'avait "mise" dans 
son lit "mais là j'ai constaté … (…) qu'elle qu'elle … qu'elle ne bougeait plus" (C-
2'100).  

A 6h56, le cardio-mobile, composé du Dr AM______ et de AN______, a reçu l'alarme 
pour l'intervention. Une ambulance de l'aéroport est également arrivée sur les lieux.  

Le médecin urgentiste est arrivé à 7h06 et a constaté le décès à 7h07.  

Selon le rapport du médecin urgentiste, la mort de H______ était évidente. Cette 
dernière présentait une rigidité des membres supérieurs et des membres inférieurs, avec 
des lividités sur toutes les parties déclives, ainsi qu'une mydriase aréactive bilatérale (C-
2225).   

Par ailleurs, les ambulanciers ont noté chez la défunte des lividités cadavériques déjà 
présentes à leur arrivée (C-2534). 

X______ a rapporté aux personnes présentes les problèmes de santé récents de son 
épouse et a désigné la tâche d'urine. Il apparaissait affecté par le décès de son épouse.  

Vu les antécédents médicaux rapportés, le médecin urgentiste a émis l'hypothèse d'un 
arrêt cardio-vasculaire, sur AVC massif.   

Dépêchée sur les lieux, la police a relevé que la défunte présentait une lividité sur le dos 
et une mydriase bilatérale (cf. ordonnance relative à la personne décédée, B-4). Elle 
ajoutait que ses propres constatations sur place n'appuyaient aucun autre élément qu'une 
mort par une cause médicale. Aucune trace de lutte n'était visible dans l'appartement et 
l'époux de la victime avait relevé l'état de santé particulièrement inquiétant de la 
défunte, soit que celle-ci ressentait une extrême fatigue, se sentait nauséeuse et était 
sujette à des pertes de mémoire (rapport du 28 février 2016, B-1).  

- 10 -  

 
P/4040/2016  

 

Tous les intervenants sur place, le médecin (C-2225), la police (B-1 et B-4), les 
ambulanciers (C-2534), ont rapporté, sur la base des renseignements communiqués par 
X______, que celui-ci avait entendu, aux alentours de 5h45, un bruit qui l'avait réveillé. 
Il s'était levé et avait constaté que son épouse gisait sur le sol de la salle de bain. Il 
l'avait trouvée, face contre terre, inconsciente. Il l'avait "portée" dans son lit (médecin-
urgentiste, C-2'225), voir "placée" (police, B-1 et B-4) ou "remise" dans son lit 
(ambulanciers, C-2'534).  

La fille de la défunte a également rapporté que son beau-père lui avait expliqué avoir 
pris H______ dans ses bras en la portant avant de la remettre dans son lit (C-2'061). 

Après la levée du corps, la police a constaté la présence d'une tache d'environ 10 cm et 
de couleur légèrement brunâtre au milieu du lit. A ce moment, pour la police, cette tache 
était compatible avec un écoulement de fluide corporel (C-2046); les analyses 
révéleront qu'il s'agit du sang de la défunte (C-2126). Par ailleurs, la police n'a pas vu 
les taches de sang dans un coin du coussin rembourré de plumes et utilisé par X______, 
disposé normalement sur le lit, à la place du précité (C-2046). 

Un constat de décès a été établi et une autopsie a été ordonnée par le Ministère public.  

b.b) Entendu par la police et le Ministère public, le médecin urgentiste a déclaré avoir 
constaté la présence de lividités cadavériques dans les parties déclives du corps ainsi 
que la présence d'un début de rigidification au niveau des bras, sans que cela ne soit une 
rigidité complète. Il a précisé n'avoir testé que le bras droit. Il avait également constaté 
un début de rigidité au niveau du cou ainsi que du sang coagulé dans la bouche de la 
défunte. X______ lui avait relaté avoir été réveillé à 6h15, en réalité il s'agissait de 5h45 
selon son rapport, par un bruit et avait constaté que sa femme était par terre, le front 
contre le sol. Il lui avait dit qu'en la voyant comme cela, il l'avait prise et portée pour la 
mettre dans son lit. Le médecin avait demandé à X______ s'il avait l'impression que son 
épouse était lourde car d'ordinaire un corps décédé paraît plus lourd. L'intéressé n'avait 
rien remarqué de particulier et n'avait pas pu indiquer si sa femme respirait à ce 
moment. Le médecin urgentiste se rappelait également avoir remarqué la présence de 
trois taches rouges, de la taille d'un ongle de pouce, qu'il avait considéré être du sang, 
sur le carrelage de la salle de bain. Il avait relaté le cas à son supérieur, lequel n'adhérait 
pas à sa version d'un AVC vu la rapidité du décès. 

AN______ a déclaré devant le Ministère public qu'à son arrivée, la défunte présentait 
des signes évidents de lividité cadavérique au niveau dorsal, ce qui signifiait que le 
décès était survenu depuis un petit moment, dans la mesure où les lividités cadavériques 
apparaissaient entre une et trois heures après le décès, suivant la température et 
l'environnement. Il a précisé ne pas avoir observé de rigidités franches, mais des 
rigidités naissantes. Il avait également remarqué des tâches de sang sur le sol de la salle 
de bain. Enfin, il a précisé que X______ avait indiqué avoir entendu un bruit qui l'avait 
réveillé. Il en avait déduit que cela devait correspondre à l'heure de la chute.  

L'ambulancière a déclaré devant le Ministère public, que la défunte présentait des signes 
évidents de mort. Elle avait constaté certaines rigidités, avec des lividités cadavériques. 

- 11 -  

 
P/4040/2016  

 

Elle a précisé avoir touché le corps et constaté les rigidités. Des explications du mari, la 
défunte avait fait une chute à 5h45 et ne répondait plus. Elle avait voulu savoir ce qui 
s'était passé entre le moment de la chute et l'appel à la police, mais X______, choqué, 
avait eu de la peine à répondre à cette question. Elle se souvenait que l'intéressé avait 
parlé d'une chute et du fait qu'il avait "relevé" son épouse.  

b.c) Le dimanche 28 février 2016, aux alentours de 14h00, X______ a pris le train pour 
Soleure. Sa fille est venue le chercher à la gare et l'a amené directement aux urgences de 
l'Hôpital de Soleure où il s'est présenté à 16h40.  

Il s'est avéré que X______ s'était profondément blessé à l'annulaire droit, lequel a été 
quasiment sectionné. Il présentait une amputation subtotale de l'extrémité distale du 
cinquième doigt de la main droite, avec une luxation de l'ongle, et une fracture de la 
phalange distale (cf. constat de lésions traumatiques du 8 août 2016 et C-2'021). Au 
médecin soleurois qui l'a ausculté, il a parlé d'une glissade lors d'une promenade ("beim 
spazieren ausgerutscht", C-2'021). 

b.d) Le lundi 29 février 2016, X______ s'est fait prescrire du Xanax (C-2244). Le lundi 
également, il est revenu à Genève et a jeté la literie, soit à tout le moins les draps, la 
housse du duvet et les taies d'oreillers (C-2'307, C-2'388, C-2444).  

Il n'a pas débarrassé les affaires personnelles de H______ (bijoux, vêtements, effets 
personnels, documents) (cf. AI______, C-2341 ss; PV AG______, C2329; PV 
AH______, C-2354). 

Il n'a alors pas vu que son oreiller présentait des tâches de son sang. 

b.e) Le 1er mars 2016, la médecin légiste a contacté la police et le Ministère public pour 
leur faire part d'éléments qu'elle qualifiait d'inquiétants, soit la présence d'importants 
hématomes au niveau des membres supérieurs de la défunte - lesquels laissaient évoquer 
les séquelles d'une saisie manuelle - de légères dermabrasions dans la partie basse du 
visage (autour du nez et de la bouche), des pétéchies (atypiques) et la présence d'une 
plume dans les voies aériennes.  

A la demande de la police, la médecin légiste a contacté le Centre Médical de la 
Servette, lequel l'a informée que la défunte avait été examinée à deux reprises courants 
2015 et aucun hématome ou problème de peau n'avait été relevé (rapport de police du 
01.03.2016, B-12). 

Selon le rapport préliminaire du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML) du 2 mars 2016 (B-10), la cause du décès était indéterminée, mais à ce stade, 
l'hypothèse d'une asphyxie mécanique par suffocation ("obstruction oronasale"), devait 
être évoquée. L'autopsie du corps a notamment révélé:  

 De multiples petites dermabrasions du visage, en région périnasale, péribuccale 
et mandibulaire gauche, du coude gauche et de la main gauche, 

 De multiples petites plaies superficielles et ecchymoses de la muqueuse labiale 
et buccale, 

 Une infiltration hémorragique sous-cutanée de l'angle mandibulaire gauche, 

- 12 -  

 
P/4040/2016  

 

 Une infiltration hémorragique d'un ganglion mandibulaire et du muscle 
masséter, à gauche, 

 Plusieurs ecchymoses en forme circulaire, regroupées, des membres supérieurs, 
 Une infiltration hémorragique des muscles triceps et biceps à droite, 
 Des traces de sang séché au niveau de la main gauche, sang qui se révélera être 

celui de X______ (C-2120), 
 Des pétéchies des téguments et de la muqueuse des bassinets, 
 Un emphysème pulmonaire, 
 Un corps étranger dans la bronche souche gauche (ayant l'aspect d'une plume), 
 Une congestion viscérale. 

Des examens complémentaires ont été ordonnés et le cerveau de la défunte a été prélevé 
en totalité pour un examen neuro-pathologique ultérieur. 

b.f) Le 4 mars 2016, la police a appris qu'il ressortait des examens effectués que la trace 
de sang séché mis en évidence sur la main de la défunte était de profil masculin (C-
2120).  

b.f.a) Malgré que la cérémonie funéraire s'était déroulée le jour même, la police a invité 
X______ à se présenter à la police pour qu'un examen des lésions traumatiques puisse 
être effectué sur lui. Il s'est présenté à la police. Informé des résultats des analyses du 
sang sur la main de la défunte, il a immédiatement indiqué que ce sang devait être le 
sien car il s'était blessé au petit doigt la nuit du décès en allant chercher le courrier à 
minuit. Il a dit à la police que, lorsqu'il avait "soulevé" sa femme inconsciente pour la 
mettre dans son lit, la blessure s'était rouverte et il avait saigné abondement (cf. rapport 
de police, C-2'048), ce qu'il dira aussi au médecin qui l'a examiné (C-2'245, "Il précise 
que son doigt a saigné à nouveau lorsqu'il a voulu porter sa femme inconsciente pour la 

remettre sur le lit après son malaise").  

b.f.b) X______ a fait l'objet d'un examen de lésions traumatiques (C-2'243). Outre, la 
lésion au petit doigt (cf. supra), il a été constaté les lésions suivantes pouvant entrer 
chronologiquement en lien avec les faits survenus entre le soir du 27 et le matin du 28 
février 2016: des rougeurs et des croûtes au niveau du cuir chevelu et du visage liées au 
traitement dermatologique, une petite dermabrasion linéaire au niveau du dos de la main 
gauche, trois croûtes au niveau du dos de la main droite et une croûte au niveau du dos 
de la main gauche (C-2'250).  

Les médecins légistes ont précisé que la dermabrasion pouvait être une trace de 
frottement, de grattage ou de griffure (C-2'580). S'agissant de la lésion sur la tempe 
droite du prévenu, il pouvait s'agir d'une trace de griffure ou de grattage sur la lésion 
causée par le traitement dermatologique (cf. photographie couleur, C-2'585, PV C-
2'580-1). 

b.f.c) Une perquisition de l'appartement au 1______ a eu lieu le 4 mars 2016.  

La police a alors constaté une tâche de sang dans le coin de l'oreiller rempli de plumes 
de X______, dont les analyses ont révélé qu'il s'agit du sang de l'intéressé (C- 2123), 
ainsi que de deux petites plumes sur le sol de la chambre à coucher.  

- 13 -  

 
P/4040/2016  

 

Dans la salle de bain, aucune trace de sang n'était visible à l'œil nu, alors que les 
examens effectués révéleront la présence d'une petite tache du sang de X______ sur les 
catelles de la salle de bain (trace no 12/T011, C-2262, C-2268 et C-2638), 
conformément aux déclarations du médecin urgentiste, qui a indiqué avoir vu trois 
petites taches de sang à cet endroit. 

Par ailleurs, 17 traces ont réagi au Luminol, sans que les tests effectués ne révèlent la 
présence de sang humain dans 16 de ces 17 traces, soit en raison de la quantité infime de 
sang, soit en raison de l'absence de sang, des réactions positives étant connues pour l'eau 
de javel, la peroxydase contenue dans certains légumes ou dans certains métaux (C-
2262 et C-2638). 

b.g) La boîte aux lettres des époux X______ se situe sur le chemin 1______, soit à 
environ 60 mètres de l'appartement occupé par H______. Pour y accéder depuis ledit 
appartement, il faut descendre les escaliers extérieurs d'accès à l'appartement, traverser 
une zone de parking en gravier, poursuivre sur un chemin en dalles, parcourir un chemin 
non goudronné, lequel passe devant un chantier, sur la droite, protégé par une barrière 
en bois, dont plusieurs éléments métalliques saillants en ressortent (rapport de police, C-
2259, C-2270, C-2273). 

Les examens effectués sur les clous saillants de la clôture ne révèlent pas de présence de 
sang humain. L'analyse ADN faite du prélèvement n'a pas permis de mettre en évidence 
un profil ADN. Il est relevé, toutefois, que les prélèvements ont été effectués le 4 mars 
2016, soit quatre jours après le décès de H______, alors qu'il pleuvait ce jour-là (C-
2'261).  

c) Le 10 mars 2016, la police a procédé à l'audition du prévenu en présence de son 
avocat.  

Interrogé sur l'origine de sa blessure au doigt, X______ a déclaré qu'en rentrant de Vich, 
soit vers 23h00, il avait décidé d'aller chercher le courrier dans la boîte aux lettres. En 
tentant d'éviter des flaques d'eau, il avait glissé, avait basculé en arrière et avait touché 
la barrière avec la main droite, occasionnant de la sorte la blessure. Il était ainsi tombé 
sur ses fesses tout en se retenant en arrière avec sa main gauche. Il était, quand même, 
allé chercher le courrier et l'avait remis à son épouse. Il avait mis son doigt sous l'eau 
froide et posé un pansement. Le lendemain matin, "en soulevant" son épouse au sol, il 
avait senti une vive douleur et la plaie avait saigné abondamment. Il avait pris un 
Kleenex et avait bandé son doigt.  

H______ portait toujours des boules Quies. Elle posait ses lunettes soit sur sa table de 
nuit, parfois aussi au salon.  

Il avait lu sur son Kindle puis s'était endormi. Son sommeil n'avait pas été interrompu 
jusqu'au moment où il avait entendu un bruit qui l'avait réveillé un peu brusquement. Il 
devait être 5h30, étant précisé qu'il se réveillait habituellement vers 5h45; il devait alors 
avoir le sommeil plus léger. Il avait tendu le bras vers son épouse et avait constaté 
qu'elle ne se trouvait pas à sa place. Il avait trouvé son épouse, nue, sur le sol de la salle 
de bain, le visage contre le carrelage.  

- 14 -  

 
P/4040/2016  

 

Il s'était penché vers elle, l'avait touchée et il lui avait semblé que sa femme avait une 
température normale.  

Son seul désir avait été de la mettre dans son lit. Il ne se souvenait plus exactement 
comment il avait agi pour la transporter dans le lit, mais, pour la soulever, il avait glissé 
ses bras sous ses aisselles, ne se souvenant pas s'il avait saisi les épaules ou les bras 
avec ses mains. Avec peine, il avait pu l'assoir sur le bas du lit. Il avait ressenti une 
douleur dans son doigt, qui avait saigné abondement; il n'avait pas de pansement, l'ayant 
sans doute perdu en cours de nuit, alors qu'aux médecins légistes, il avait indiqué avoir 
enlevé le pansement (C-2'245). Il avait tenu sa femme dans cette position tout en faisant 
le tour du lit et en la maintenant d'une main, et s'était saisi d'un Kleenex sur sa table de 
nuit. Il avait grimpé sur le lit et l'avait hissée vers le haut pour la coucher sur le dos, ne 
se souvenant pas du type de saisie effectuée. Lorsqu'il avait lâché son épouse, il avait 
constaté qu'il n'y avait plus de vie. Il avait constaté qu'elle ne respirait plus et ne 
percevait plus de battements cardiaques. Il avait compris qu'elle était décédée. Il l'avait 
pleurée, pas très longtemps.   

Il avait appelé sa belle-fille un quart d'heure plus tard. Confronté au fait qu'il s'était 
écoulé plus d'une heure avant d'appeler sa belle-fille, X______ a répondu qu'il n'avait 
pas de repère précis pour connaître l'heure à laquelle il s'était levé.  

X______ n'avait aucune explication quant à la présence de la plume dans la bronche de 
la défunte. Confronté au fait que la présence d'un tel corps étranger devait 
obligatoirement provoquer une gêne, il a répondu qu'il se souvenait que la veille au soir, 
son épouse avait toussé de temps à autre, sans s'en plaindre, mais ce n'était pas pire que 
d'habitude.  

Il a, alors, été informé par la police de l'hypothèse des médecins légistes d'une asphyxie 
mécanique par suffocation.  

A la question de savoir si sa femme s'était blessée les jours précédents, X______ a 
répondu que celle-ci marquait facilement. Son conseil lui a, alors, demandé si la nature 
de leurs relations sexuelles serait à même d'occasionner certaines blessures. X______ a 
répondu que les dernières relations sexuelles remontaient au vendredi matin et qu'il lui 
arrivait de tenir fort les mains ou les bras de sa partenaire, alors que son épouse pouvait 
le griffer. Informé de la constatation d'importantes ecchymoses sur les mains et les 
avant-bras de sa femme, de dermabrasions sur le bas du visage, X______ a répondu ne 
pas s'être rasé depuis deux jours. 

d) Entre les 10 mars et 11 octobre 2016, X______ a beaucoup voyagé en Suisse et à 
l'étranger. Il s'est rendu à Salzbourg (Y-239), en Italie (Y-239), au sud de la France (Y-
239), à Bruxelles (Y-173), à Vienne (C-20'825), à Paris (C-20'817), à Londres (compte 
bancaire et Y-239), en Espagne (Y-239), à Venise (Y-239). 

En mai 2016, X______ a renoncé à sa part d'héritage sur les biens mobiliers de 
H______.  

Durant l'été 2016, X______ ne souhaitant plus construire de maison sur le terrain acquis 
un an auparavant au prix de CHF 3'130'890, il l'a vendu aux enfants de H______, 

- 15 -  

 
P/4040/2016  

 

lesquels avaient un droit de préemption, au prix de CHF 3'346'580.- (CHF 300'000.- 
d'acompte versés le 18 juillet 2016 et CHF 2'946'580.- versés à titre de solde du prix le 7 
septembre 2016). 

En août 2016, il est redevenu membre du conseil de la Fondation AO______, sise à 
Soleure. Ses pouvoirs seront radiés en juin 2020. 

Le 26 septembre 2016, il est devenu membre du conseil de La Fondation AC_______, 
nouvellement créé et domiciliée dans ses anciens locaux professionnels, à Soleure, 
avant de déménager, en juin 2019, au domicile privé de K______  de X______. Il a 
également été désigné chef de direction du projet de reconstruction de la caserne. Ses 
pouvoirs seront radiés en février 2022.  

e.a) Le 16 septembre 2016, les experts légistes ont rendu leur rapport d'autopsie.  

L'hypothèse communiquée par la police et soumise aux experts légistes était celle d'une 
mort naturelle, d'origine probablement neurologique, avec chute probable au moment du 
malaise, suivie du déplacement du corps par le mari depuis le sol jusqu'au lit. Le 
médecin du cardio-mobile, sur la base des explications fournies par X______, avait 
évoqué un AVC massif.  

Cette hypothèse ne s'est pas confirmée. Au contraire, les légistes judiciaires ont exclu 
que la cause du décès puisse être d'origine naturelle et, au vu du tableau lésionnel, ils 
ont conclu que le décès était survenu à la suite d'une asphyxie mécanique, par 
suffocation (obstruction nasale et buccale). Il s'agissait, par ailleurs, d'une hétéro-
agression et l'auteur avait utilisé un objet souple contenant des plumes pour commettre 
les faits.  

Les constatations faites au cours de l'autopsie ont montré notamment la présence:  

 dans les poumons d'un emphysème pulmonaire aigu et de quelques décollements 
sous-pleuraux, associés à une hyperinflation des alvéoles, il existait des globules 
rouges dans quelques bronchioles et dans quelques alvéoles, accompagnées de 
zones focale d'atélectase, une congestion au niveau des lobes inférieurs et du 
sang dans les alvéoles dans le lobe inférieur gauche,   

 de multiples petites dermabrasions du visage, autour du nez, de la bouche et de 
la mandibule gauche, 

 des ecchymoses de la muqueuse de la bouche, des plaies superficielles de la 
muqueuse des lèvres et de la bouche.  

Le corps présentait de nombreuses ecchymoses sur les membres supérieurs, les bras, les 
avant-bras, les mains, les doigts (C-10'006 et ss), qui évoquaient une hétéro agression. 
Selon les légistes, les ecchymoses évoquaient des préhensions fermes et certaines 
pouvaient être interprétées comme des lésions défensives (C-10'026). Des prélèvements 
histologiques des membres supérieurs ont été effectués en collaboration avec le Dr 
AP______, médecin-adjoint dans le Service de pathologie clinique des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (cf. C- 10'015 et ss). Sur la base des analyses histologiques et 
immunohistochimiques réalisées, les ecchymoses sur les membres supérieurs étaient 
vitales et fraîches, soit des lésions ayant été causées peu avant le décès (C-10'019).  

- 16 -  

 
P/4040/2016  

 

Des examens macroscopiques des lésions du visage, avant et après dissection, ont été 
effectués (C-10'005 et C-10'013). Des prélèvements histologiques des lésions du visage 
ont été effectués en collaboration avec le Dr AP______ (cf. C- 10'015 et ss). Sur la base 
des analyses histologiques et immunohistochimiques réalisées, les infiltrations 
hémorragiques analysées du ganglion, de la lèvre inférieure, de la lèvre supérieure et du 
muscle masséter étaient vitales et fraîches, à savoir que les lésions avaient été causées 
peu avant le décès (C-10'019).  

Des traces de sang séché ont été mises en évidence au niveau de la main gauche de la 
défunte, sang qui se révélera être celui de X______ (C-2120). De même du sang 
appartenant à X______ a été mis en évidence autour des ongles et sous les ongles de la 
main gauche de H______ (C-2231). 

Selon les légistes, les lésions ne s'expliquaient pas par une chute au sol.   

Enfin, une plume de 4.5 cm de longueur a été trouvée dans la bronche souche de la 
défunte, qui ne pouvait s'expliquer que par un phénomène actif d'inspiration.  

Des analyses toxicologiques (C-10'034) et de chimie clinique (C-10'040) ont été 
effectuées. Elles n'ont rien révélé de particulier, si ce n'est la présence de trazodone et de 
duloxétine, les substances actives des deux antidépresseurs pris par la défunte (Trittico 
et Cymbalta), dont l'un était pris à titre sédatif, dans des concentrations se situant dans 
les fourchettes des valeurs thérapeutiques.  

Le cerveau de la défunte a été prélevé en intégralité. Un examen neuropathologique a 
été effectué par le Pr AQ______ et par le Dr AR______, neuropathologues au Service 
de Pathologie Clinique des Hôpitaux Universitaires de Genève (cf. C-10'015 et C-
10'030). Des examens macroscopique et microscopique, sur la base des prélèvements 
pour examen histologique, ont été effectués. L'ensemble des prélèvements n'ont montré 
aucune altération morphologique, que ce soit ischémique, hémorragique, inflammatoire, 
tumoral ou malformative. Il n'y a pas d'évidence d'hypoxie neuronale ou d'infarctus 
récent ou ancien. Le cerveau est macroscopiquement et microscopiquement dans les 
limites de la norme.  

Le cœur de la défunte a fait l'objet d'examens approfondis en collaboration avec le Dr 
AP______ (cf. C-10'009 et C-10'015). Lors de l'autopsie, un examen macroscopique a 
été réalisé (cf. C-10'009). En plus des huit fragments des deux ventricules et du septum 
interventriculaire pour les besoins des analyses histologiques de routine, une tranche 
complète de myocarde a été conservée ainsi que la partie du myocarde incluant les voies 
de conduction cardiaque. Plusieurs fragments des artères coronaires ont été examinés de 
même que la partie comprenant les voies de conduction cardiaque (cf. C-10'015, C-
2'422 et C-3052 avec les photographies du cœur en C-3'054 et ss). Le reste du cœur a 
été replacé dans le corps (C-3'052). Le cœur est macroscopiquement et 
microscopiquement sans particularité. 

Enfin, l'ensemble du bilan lésionnel était compatible avec une mort par asphyxie.  

- 17 -  

 
P/4040/2016  

 

S'agissant du moment de la survenance du décès, les experts légistes ont évoqué 
l'hypothèse d'un décès remontant à plusieurs heures avant les constatations du médecin 
urgentiste à 7h07 (cf. C-10'020 et 10'027).  

e.b) Le prévenu se trouvait seul avec son épouse lors du décès de celle-ci et toute 
intervention tierce est exclue vu les circonstances du décès, ce qui n'est pas contesté.  

f.a) Le 11 octobre 2016, X______ a été entendu par le Ministère public et a été mis en 
prévention du meurtre de son épouse par suffocation, en lui obstruant le nez et la 
bouche, vraisemblablement à l'aide d'un coussin. Par ailleurs, les conclusions du rapport 
d'autopsie ont été portées à sa connaissance.  

X______ conteste les faits qui lui sont reprochés.  

S'agissant de l'heure du décès, il a répondu qu'il n'avait pas regardé l'heure exacte. Il a 
précisé avoir voulu, tout de suite, mettre son épouse sur le lit et précisé que celle-ci était 
lourde. Quand il l'avait mise sur le lit, il avait constaté qu'elle était morte car elle s'était 
effondrée. Il avait vérifié la respiration, sans pouvoir expliquer comment, mais pas le 
pouls.  

Interrogé sur l'origine des dermabrasions sur le visage et des ecchymoses sur les 
membres de son épouse, X______ a précisé que pour la mettre au lit, il avait saisi sa 
femme par les poignets. Elle était lourde; il l'avait saisie fort.  

Confronté au fait que les lésions avaient été causées avant la mort selon les médecins 
légistes, il a répondu qu'il n'avait qu'une seule explication sur l'origine de ces lésions, 
soit des relations sexuelles lors desquelles il tient sa femme par les poignets. 

Il ne pouvait expliquer les dermabrasions sur le visage. Il en était de même de la 
présence de la plume dans la bronche, tout en précisant que sa femme avait toussé 
durant la journée du samedi. Ils avaient pensé qu'elle était enrhumée.  

Il s'était blessé au doigt en allant chercher le courrier. Il ne savait pas s'il était vraiment 
tombé, mais avait glissé et, en essayant de se rattraper, il s'était accroché à la barrière. Il 
avait posé le courrier à côté du lit de son épouse. Il n'avait pas montré la blessure à son 
épouse pour ne pas l'inquiéter. 

Alors qu'il ne l'avait pas mentionné à la police ("le plus souvent, je m'endors en lisant", 
C-2'079), il a affirmé avoir pris un somnifère avant de dormir. 

Il a, d'abord, déclaré qu'en déplaçant sa femme, son doigt avait saigné beaucoup plus 
que lorsqu'il s'était blessé à la barrière, avant d'indiquer ne plus s'en souvenir.  

Enfin, il ne se souvenait plus s'il avait essuyé le corps de son épouse ni si celle-ci avait 
mis des boules Quies.  

f.b) A la fin de son audition, il a été incarcéré et le rapport d'autopsie lui a été 
communiqué.  

f.c) Devant le Tribunal des mesures de contrainte, le 4 novembre 2016, il a déclaré que, 
comme tous les jours, il prenait un somnifère pour s'endormir. Il avait été réveillé par un 
bruit sourd, mais il ne savait pas exactement à quelle heure. Il pensait que c'était vers 

- 18 -  

 
P/4040/2016  

 

6h20 et il avait découvert son épouse par terre. Il était dans un état de panique et 
comateux. Il l'avait prise pour la mettre sur le lit et avait constaté qu'elle était morte. La 
seule erreur qu'on pouvait lui reprocher était d'avoir déplacé le corps de son épouse, 
mais il ne pouvait la laisser nue sur le sol.  

f.d) Devant le Ministère public, le 2 novembre 2016, il a répété avoir pris un somnifère 
avant de lire, en précisant que le décès de son ami l'avait beaucoup perturbé, tout 
comme il avait perturbé son épouse. Il s'agissait du deuxième ami qui partait en deux 
mois et du quatrième en deux ou trois ans.  

Il a indiqué qu'en société, H______ n'était pas très démonstrative par rapport à son mal-
être, mais dans leur intimité, tous deux en parlaient. Son épouse était déprimée à la suite 
du décès de AL______. Il a ajouté qu'après les funérailles, H______ prenait toutes les 
nuits du Stilnox, ce qui ne ressort toutefois pas des analyses toxicologiques.  

Le Procureur lui a demandé expressément s'il avait utilisé plusieurs Kleenex du fait qu'il 
saignait abondement, tout en lui relisant sa déclaration à la police. Il l'a confirmé. 

X______ a, ensuite, changé de version, en indiquant avoir constaté des tâches de sang 
sur son oreiller, en précisant qu'en raison de ses croûtes sur le visage, sa femme 
changeait sa taie quasiment tous les jours.  

Enfin, il a tenu à préciser que, lorsqu'il avait entendu un bruit sourd, il ne portait pas de 
montre et l'heure n'était pas son premier souci car il se trouvait dans un état comateux, 
étant donné qu'il avait pris un Stilnox tardivement. La première indication temporelle 
exacte était l'heure de l'appel à la centrale de la police, lors duquel il mentionnait avoir 
trouvé son épouse une demi-heure auparavant. Il n'avait jamais associé le bruit qui 
l'avait réveillé à celui d'une chute.  

Il ne sera plus entendu jusqu'à la reconstitution qui aura lieu le 29 janvier 2019.  

Le 16 juillet 2019, il répétera ne pas avoir tué son épouse.  

f.e) Le 6 décembre 2016, X______ a été remis en liberté moyennant le respect de 
mesures de substitution, consistant en une interdiction de quitter le territoire suisse, le 
dépôt des documents d'identité et le dépôt d'une caution de CHF 4 millions, constituée 
d'une garantie bancaire de CHF 3'300'000.- et de trois virements de CHF 234'000.- 
effectués par le frère et les sœurs de X______.  

Par ordonnance du 27 avril 2017, confirmée sur recours le 24 mai 2017 par la Chambre 
pénale de recours, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé de modifier les 
mesures de substitution dont le prévenu faisait l'objet pour lui permettre notamment de 
se rendre à Venise, du 27 septembre au 2 octobre 2017, pour le mariage de son fils. Le 
Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par le prévenu contre l'arrêt cantonal en date 
du 19 juillet 2017 (arrêt 1B_260/2017). 

Entre septembre 2019 et janvier 2020, X______ a été autorisé à six reprises à se rendre 
à Rome, Paris et Salzbourg pour raisons professionnelles et/ou caritatives pour un total 
de vingt jours. En revanche, il n'a pas été autorisé à se rendre en France pour chasser ni 
à partir en voyage avec sa famille en Laponie en décembre 2019. 

- 19 -  

 
P/4040/2016  

 

Alors même qu'il avait vendu, en octobre 2021 (p. 4 du PV TCrim), l'immeuble qu'il 
détenait en hoirie à Lucerne pour CHF 36.5 millions (cf. https://www._______), par 
ordonnance du 21 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ramené le 
montant des sûretés à 3.6 millions – une garantie de paiement de UBS a été constituée à 
hauteur de CHF 2.9 millions –, et restitué la carte d'identité du prévenu, les autres 
mesures de substitution restant en vigueur (interdiction de quitter la Suisse, dépôt du 
passeport, interdiction de réaliser tout ou partie du patrimoine immobilier sans l'accord 
de la direction de la procédure, obligation de se présenter à toute convocation du 
Pouvoir judiciaire).  

g) Après sa sortie de prison, en 2017, X______ a noué une relation amoureuse avec 
V______ (cf. CV, Y-5046). Depuis novembre 2018, il s'est domicilié officiellement à 
Cham, dans le canton de Zoug, au domicile de sa compagne, tout en gardant son 
logement de Mattenhof (Y-4526; C-3232).  

V______ est née en 1968. Elle est veuve depuis 2013 et mère de deux enfants.  

Durant une conversation du 5 octobre 2017 avec sa compagne, X______ s'est exprimé 
en ces termes (C-3'344 et C-3'352): 

 Mais je dois dire que … je me rends compte maintenant aussi avec toi, que … 
quand même la dernière année avec Brigitte, c'était très difficile. (…) C'était 
pas de sa faute. C'était pas qu'elle voulait pas être ça mais elle ne pouvait pas. 

Elle … après cet incendie elle a quand même changé. (…) elle avait un peu 
perdu la joie de vivre "; 

 "on avait quand même de beaux moments dans cette année mais dans l'ensemble 
c'était plus la même chose tu vois"; 

 "(…) ça c'était pour moi aussi une période très très difficile "; 
 "elle m'a beaucoup donné (…) mais cette dernière année c'est moi qui a dû 

donner c'est clair. C'est moi qui a dû être le fort. De de l'encourager et tout ça. 

Et heu, tu ne partages plus, plus de la même manière tu vois". 

Par ailleurs, il ressort des écoutes téléphoniques que X______ et V______ étaient en 
grande symbiose, vivant leur amour pleinement et de manière réciproque. A l'instar des 
messages qu'il échangeait avec H______, X______ se montre démonstratif avec sa 
nouvelle compagne et lui témoigne son amour et son affection quotidiennement (C-
3'352 et C-5'659). 

h) Le 11 octobre 2017, à 14h55, sur la route de Lausanne, à la hauteur du Vengeron, en 
direction de Genève, X______ a circulé au volant de son véhicule automobile de 
marque et type AUDI A6, immatriculé à Soleure, à la vitesse de 91 km/h (marge de 
sécurité déduite) alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit est de 60 km/h, 
soit un dépassement de la vitesse de 31 km/h. 

Ces faits ont été constatés à l'aide d'un radar.  

X______ a reconnu ces faits.  

https://www._______/

- 20 -  

 
P/4040/2016  

 

i) La plume retrouvée dans la bronche souche de H______ a été extraite et nettoyée. 
Elle a fait l'objet de plusieurs photographies figurant à la procédure (C-2280, C-10'067 
et C-10'068). 

j) La défense conteste un certain nombre de constatations et de conclusions des experts 
judiciaires. Le Tribunal doit dès lors procéder à leur appréciation.  

j.a) Les experts légistes judiciaires ont précisé leur rapport d'autopsie au cours de leurs 
six auditions par-devant le Ministère public, soit les 10 novembre 2017, 8 décembre 
2016, 31 janvier 2017, 2 février 2017, 5 juillet 2017 et 17 octobre 2017. 

Le 2 mars 2018, la défense a produit un rapport d'expertise privée émanant de la Pre 
AS______ (ci-après: Pre AS______ ou experte privée française). 

Les experts légistes judiciaires ont rendu un rapport complémentaire le 31 août 2018 et 
ont été entendus par le Ministère public le 16 décembre 2019. Ils ont également donné 
des précisions par courriers des 31 août 2019 (C-2'760), 13 décembre 2019 (C-3'052), 5 
juin 2020 (C-3'131) et 16 novembre 2020 (C-3'165). 

Le 29 janvier 2019, une reconstitution des faits a eu lieu dans l'appartement où H______ 
est décédée, d'une part, et le long de la barrière de chantier située sur le chemin de la 
boîte aux lettres, d'autre part. Cette reconstitution a été filmée.  

Le 4 avril 2022, dans le cadre du délai octroyé pour faire valoir ses réquisitions de 
preuve, la défense a produit un complément d'expertise de la Pre AS______ ainsi que 
deux nouvelles expertises privées émanant des Pr AT______ (ci-après: Pr AT______ ou 
expert privé allemand) et AU______ (ci-après: Pr AU______ ou expert privé canadien). 

Les experts légistes judiciaires ont encore été entendus lors des débats le 9 mai 2022. A 
l'appui de leurs explications, ils ont produit de nouveaux clichés histologiques, tirés des 
lames histologiques existantes, sur lesquels la diapédèse est observée à la périphérie des 
lésions, ainsi que de la littérature médicale.  

j.b) Appréciation des faits sur l'heure du décès 

S'agissant de l'heure du décès, les déclarations du prévenu ont varié. Il s'avère qu'il s'est 
montré imprécis sur l'heure où il est rentré avec H______ de Vich le samedi soir en 
avançant l'heure de 23h00 à la police, alors que AV______a mentionné que le couple 
X______ était parti aux alentours de 23h30-23h45 (PV AF______ , C-2141). 

X______ a mentionné à la centrale de la police avoir entendu un bruit une demi-heure 
avant son appel de 6h52. Ensuite, sur la base de ses déclarations, tous les intervenants 
mentionneront que X______ avait été réveillé, aux alentours de 5h45, par un bruit 
sourd. Devant la police, le prévenu a mentionné que "vers 5h30", il avait entendu un 
bruit qui l'avait immédiatement réveillé, alors qu'il se réveillait habituellement à 5h45. 
Devant le Tribunal des mesures de contrainte, il dira 6h20 sur la base d'une 
reconstruction faite a posteriori. Ensuite, devant le Ministère public et le Tribunal, il 
précisera ne pas avoir regardé l'heure compte tenu des circonstances.  

Si le médecin urgentiste est revenu sur son premier rapport, qui mentionnait des 
rigidités des membres supérieurs et inférieurs, tous s'accordent à dire - ce même 

- 21 -  

 
P/4040/2016  

 

médecin urgentiste, la personne qui l'accompagnait et l'ambulancière -, que la défunte 
présentait des lividités cadavériques et des rigidités naissantes.  

Les médecins légistes ont indiqué que les lividités apparaissaient 20 à 30 minutes après 
le décès et les rigidités entre 1 à 3 heures après celui-ci (C-10'021). Le Pr AU______ a 
mentionné que les rigidités apparaissaient entre 1h00 à 1h30 après le décès. Les 
médecins légistes ont précisé que cette durée de 1 à 3 heures pouvait être raccourcie à la 
suite d'un effort physique intense (C-10'021).  

Dans leur rapport d'expertise, les médecins légistes judiciaires ont confirmé que 
l'hypothèse d'un décès à 5h45 était possible, mais que sur la base des indications du Dr 
AM______, le décès pouvait remonter à plusieurs heures. Toutefois, entendu dans le 
cadre de la présente procédure, le Dr AM______  a rectifié ses déclarations sur la 
rigidité constatée des membres supérieurs, telles que mentionnées dans son rapport 
initial.  

Par conséquent, sur la base des déclarations du prévenu, des constatations objectives des 
lividités et des rigidités naissantes, une heure de décès entre 5h45 et 6h20 sera retenue.  

j.c) Poumons   

i) Examens macroscopique des poumons (p. 8 du rapport d'autopsie) 

Dans leur rapport d'autopsie, les experts judiciaires ont constaté, à l'examen 
macroscopique, soit lors de l'examen à l'œil nu, un emphysème pulmonaire aigu (p. 8). 
Ils ont indiqué que les poumons étaient d'aspect emphysémateux.  

La bronche souche gauche de la défunte contenait une plume. Celle-ci n'adhérait pas 
aux structures adjacentes. 

Les légistes ont été frappés par l'état des poumons, qui étaient très aérés, très 
emphysémateux, soit très gonflés et volumineux, et par la présence d'un corps étranger 
dans la bronche de la défunte, lequel ressemblait à une plume (C-2'421).  

ii) Examens histologiques (p. 15 du rapport d'autopsie)  

Des prélèvements des poumons ont été effectués et analysés par les experts judiciaires.  

Les experts ont constaté que les espaces alvéolaires étaient globalement de taille 
augmentée. Ils retrouvaient quelques décollements sous-pleuraux, associés à une 
hyperinflation des alvéoles. Il existait des globules rouges dans quelques bronchioles 
ainsi que, par endroits, la présence de globules rouges dans les alvéoles, accompagnée 
de zone focale d'atélectase. La congestion était plus importante au niveau des lobes 
inférieurs. Il existait du sang dans les alvéoles.  

L'experte légiste judiciaire a précisé, devant le Ministère public, avoir constaté la 
présence de globules rouges par endroits dans les alvéoles, ce qui signifiait qu'il y avait 
eu un saignement et que du sang était passé à l'intérieur des alvéoles. La rupture des 
parois des alvéoles n'était pas un élément essentiel pour diagnostiquer ou pour 
compléter le diagnostic d'emphysème aigu (C-2'572). Elle a ajouté qu'on pouvait 

- 22 -  

 
P/4040/2016  

 

facilement imaginer que la présence de globules rouges dans les alvéoles soit la 
conséquence de ruptures de cloisons (C-2'572). 

L'experte légiste judiciaire a précisé que la littérature médicale faisait état de 
l'association entre l'atélectasie et l'emphysème aigu dans le mécanisme d'obstruction 
bucco-nasal (C-2'569 et 2'570, cf. "Unassisted smothering in a pillow" in International 
Legal Medicin (2009) 123: 517-519 (C-10'097). 

iii) Emphysème chronique 

Les experts légistes judiciaires ont exclu un emphysème chronique dû au tabagisme 
passé de la défunte, en l'absence de signes présents de ce cas (C-2'568 et C-2'572). 

Lors de l'audience de jugement, les experts légistes judiciaires ont précisé qu'il n'y avait 
pas de destruction des alvéoles, lesquelles étaient bien représentées et leurs parois 
étaient normales. Il n'y avait pas non plus de macrophages alvéolaires abondants, 
seulement quelques-uns. Le liquide, qui restait à l'intérieur de ces alvéoles, était 
comprimé avec des bulles d'air. Par ailleurs, les bronchioles étaient normales. Les lames 
histologiques avaient été montrées à un pathologue, qui avait confirmé qu'il n'y avait 
pas d'éléments en faveur d'un emphysème chronique (PV TCrim, p. 31).  

iv) Œdème pulmonaire 

Les experts légistes judiciaires ont indiqué que la présence de l'œdème pulmonaire 
n'était pas nécessaire pour poser le diagnostic retenu (C-2'426). L'œdème pulmonaire 
était un signe présent en cas de strangulation, mais cet élément n'était pas aussi 
représentatif en cas d'obstruction naso-buccale (C-2'426). Ils ont précisé, en audience de 
jugement, avoir constaté un œdème périvasculaire. Il y avait également des hémorragies 
alvéolaires, sans zones étendues d'hémorragie, de même que des hémorragies dans les 
bronchioles (PV TCrim, p. 32).  

v) Dans son expertise privée, le Pr AT______ a : 

- en page 5 2ème paragraphe, soutenu que les photos d'histologie ne montraient pas 
d'hyperinflation pulmonaire aigue,  

- en page 5 2ème paragraphe, indiqué que les lames histologiques ne montraient pas un 
syndrome dit hémorragique-dysorique typique de l'asphyxie mécanique,  

- en page 5 2ème paragraphe, soutenu que, sur les clichés histologiques, on distinguait 
plutôt l'image d'un poumon gonflé de manière chronique.  

Lors de leur audition par le Tribunal, les experts judicaires ont contesté que les photos 
d'histologie ne montraient pas d'hyperinflation pulmonaire aigue. Ils l'avaient constaté à 
tant à l'examen macroscopique qu'à l'examen microscopique. Par ailleurs, le médecin 
légiste judiciaire AW______ a précisé que le syndrome dit hémorragique-dysorique 
n'était plus à considérer comme un élément à prendre en compte dans le cadre du 
diagnostic retenu, en précisant que cela avait été évoqué à l'époque (soit en 1984, cf. 
Handbook of Forensic Medicine, p. 382, pièce déposée en audience de jugement). A 
l'appui de ses dires, il a produit la littérature médicale y relative (cf. Handbook of 
Forensic Medicine, p. 382, "The syndrome was deemed to be specific to this form of 

- 23 -  

 
P/4040/2016  

 

asphyxiation. However, systematic control tests have not confirmed the evidential 

value"). Enfin, il n'y avait aucun signe d'emphysème chronique. 

vi) Appréciation des faits 

Dans leur rapport d'autopsie, les experts légistes judiciaires ont constaté un emphysème 
pulmonaire aigu, de l'atélectasie, des hémorragies alvéolaires, une congestion plus 
importante au niveau des lobes inférieurs, des hémorragies dans les bronchioles.  

Les experts judiciaires ont précisé que la littérature médicale faisait état de l'association 
entre l'emphysème aigu et l'atélectasie dans le mécanisme d'obstruction bucco-nasal. 

L'expert privé allemand a évoqué le syndrome dit hémorragique-dysorique typique de 
l'asphyxie mécanique. Les experts judiciaires ont expliqué, littérature médicale à l'appui, 
que ce syndrome n'était plus à considérer comme un élément déterminant à prendre en 
compte pour le diagnostic de l'asphyxie. 

Les experts légistes ont exclu un emphysème chronique dû au tabagisme passé de la 
défunte, en l'absence de tous les signes y relatifs et ont donné des explications 
convaincantes. Par ailleurs, il sera remarqué que personne n'a fait état, du vivant de 
H______ de signes évoquant un emphysème chronique.  

Il n'y a ainsi pas lieu de remettre en doute les constatations des experts judiciaires.  

Il sera encore remarqué que la défense a admis, dans le cadre de sa plaidoirie devant le 
Tribunal criminel, une "asphyxie positionnelle après un malaise". Ainsi, la défense ne 
semble plus contester l'asphyxie de la défunte. Il est néanmoins relevé que cette thèse 
est exclue par les dires mêmes du prévenu qui a toujours soutenu que H______ était 
étendue, inconsciente, la tête contre le sol de la salle de bains. Ses voies respiratoires 
n'étaient ainsi pas obstruées. Par ailleurs, cette thèse entre en contradiction avec le récit 
du prévenu du déplacement du corps de H______ en vie, mais inconsciente. 

j.d) Congestion viscérale généralisée 

Les experts légistes ont également constaté une congestion viscérale généralisée. Ce 
point n'est pas contesté par les experts privés.  

j.e) Cerveau 

i) L'hypothèse soumise aux experts légistes était celle d'une mort naturelle, d'origine 
probablement neurologique. Par conséquent, le cerveau a fait l'objet d'investigations très 
poussées par des médecins spécialistes.  

Le crâne, la cavité crânienne et le cerveau ont fait l'objet d'un examen macroscopique 
complet (p. 11 et 12 de l'autopsie).  

L'intégralité du cerveau a été prélevé pour examen neuropathologie. Cet examen a été 
effectué et confié au Pr AQ______ et au Dr AR______ du service de pathologie 
clinique des HUG. L'examen effectué a montré un cerveau sans lésion (rapport du 21 
mars 2016, C-10'030).  

Les examens réalisés ont permis d'exclure la survenance d'un AVC (C-2'694 à C-2'697). 

- 24 -  

 
P/4040/2016  

 

ii) Expertises privées 

La Pre AS______ a remis en cause l'examen neurologique effectué (p. 18 ss de son 
rapport du 21 février 2018). Elle a soutenu que les antécédents de la défunte étaient 
évocateurs d'un accident ischémique transitoire, qui n'avait pas de traduction 
anatomique (p. 27), et que celle-ci prés entait plusieurs facteurs de risque pour cette 
pathologie. L'examen neuropathologie pratiqué n'était pas complet et ne permettait pas 
d'exclure la présence d'un caillot fibrino-cruorique intra-artériel, l'absence 
d'identification des conséquences d'une obstruction artérielle ne permettait pas de rejeter 
le diagnostic d'AIC et la recherche d'un élément potentiellement emboligène n'avait pas 
été exhaustive pour rejeter le diagnostic d'AIC (p. 28). 

iii) Experts judiciaires – complément d'expertise 

Les experts légistes ont établi un complément expertise pour expliquer la manière dont 
il avait été procédé (p. 14 ss, C-2'775 ss). Ils ont expliqué les sites de prélèvements et 
précisé que les analyses avaient été poussées plus avant que dans le cadre d'examens de 
routine (p. 19). Les légistes ont répété que les vaisseaux du cerveau de la défunte ne 
montraient aucune lésion visible macroscopiquement, y compris au niveau du cercle 
artériel du cerveau. Les analyses microscopiques des branches de ces vaisseaux ont 
confirmé l'absence de pathologie vasculaire (p. 16 du complément). Mais l'examen 
neuropathologique a également exclu toute lésion ancienne. Ils ont précisé qu'un AIT 
est par définition transitoire et n'est pas mortel (p. 20). Par ailleurs, les rares anomalies 
de type "leucoaraïose" évoquées par la Pre AS______ n'en étaient pas car il ne s'agit 
pas d'un diagnostic neuropathologique (cf. p. 16 pour les explications). En résumé, un 
examen neuropathologique normal était suffisant pour écarter la survenance d'une 
pathologie cérébro-vasculaire de nature à provoquer le décès, en l'absence de tout 
substrat anatomopathologique (p.19). Par ailleurs, il était habituel que l'examen du 
cerveau soit normal malgré la survenance d'un processus asphyxique global (p. 19). Les 
experts légistes ont relevé que les examens pratiqués du vivant de H______ n'avaient 
révélé aucune anomalie (cf. pour les détails, p. 19). Il convenait de rappeler que l'état 
des artères et du cœur de la défunte était particulièrement bon pour quelqu'un de son âge 
(p. 20). Vu les constatations faites, des prélèvements supplémentaires ne se justifiaient 
pas (p. 20). Enfin, il était évident que les "trous" mentionnés par la Pre AS______ (cf. 
figure 10, p. 22, C-22737) et sur lesquels l'intéressée demandait des prélèvements 
supplémentaires étaient en lien avec le trajet des vaisseaux sanguins (p. 20 expertise 
complémentaire), outre que les zones évoquées figuraient à la liste des prélèvements 
déjà réalisés, sans lésion décelable (p. 22, C-2'783).  

iv) Experts privés allemand et canadien 

Les deux autres experts privés, allemand et canadien, excluent également l'AVC. Le Pr 
AT______ a indiqué que le rapport d'examen neurologique lui semblait convaincant 
(question 3, annexe 2.2). Quant au Pr AU______, il a exclu, expressément, un AVC 
massif, mais a évoqué des lésions cérébrales médullaires (pt 15 annexe 3.2).  

v) Experts judiciaires – audience de jugement 

- 25 -  

 
P/4040/2016  

 

Lors de l'audience de jugement, les experts judicaires ont précisé que le tronc cérébral 
avait été examiné aux trois niveaux, contrairement à ce qu'affirmait l'expert privé 
AU______, et le neuropathologue n'avait rien constaté d'anormal.  

Il n'avait été constaté aucun signe d'ischémie, alors qu'en cas d'infarctus, les signes 
étaient clairs. Un examen immuno-histochimique avait été pratiqué pour détecter une 
ischémie durant le temps de survie, lequel s'était révélé négatif. Il a été précisé qu'un 
accident ischémique transitoire pouvait mener à un AVC, mais un AVC se voyait à 
l'examen du cerveau, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence.  

vi) Appréciation des faits 

Il convient, tout d'abord, de relever qu'une grande partie du développement de la Pre 
AS______ est intégralement copiée d'un document accessible sur internet, sans que la 
source ne soit citée par son auteure (C-2'760 et C-2'790), ce qui remet en question la 
rigueur scientifique de l'intéressée.  

Un examen neuropathologique complet a été effectué et confié à des spécialistes. Il n'y a 
pas de raison de s'écarter de cet examen qui permet d'écarter la survenance d'une 
pathologie cérébro-vasculaire de nature à provoquer le décès. 

Il est relevé que les deux autres experts privés, mis en œuvre par la défense, n'adhèrent 
pas non plus à la thèse de la Pre AS______. 

Les remarques de l'experte privée AX______  sont infondées et ne remettent pas en 
cause les conclusions des experts judiciaires.  

Les experts judicaires ont encore apporté des explications lors de l'audience de 
jugement, à l'appui de leurs conclusions, lesquelles permettent de lever les dernières 
interrogations suscitées par les experts privés.  

Ainsi, le décès de H______ ne trouve pas de cause neurologique. 

Il sera relevé qu'au vu des examens très poussés effectués sur le cerveau, on ne voit pas 
ce qu'une angiographie post mortem, dont la nécessité a été plaidée par la défense, aurait 
apporté de plus (cf. à cet égard p. 39 et 40 du PV TCrim).  

j.f) Cœur  

i) Experts judiciaires  

Dans leur rapport d'autopsie, les experts légistes ont conclu que le cœur ne présentait 
aucune anormalité. Des examens très poussés ont été effectués (cf. C-2'422, C-3'052 
avec les photographies du cœur en C-3'054 et ss). 

A l'examen macroscopique, le cœur ne présentait aucune particularité. Les auricules 
étaient libres. Il existait des épaississements nodulaires du bord des feuillets de la valve 
mitrale, d'aspect myxoïde. Il n'existait pas de foyer de fibrose ni d'hémorragie fraiche 
visible à la coupe. Les artères coronaires étaient disposées selon le schéma classique et 
ne présentaient que quelques discrètes taches lipidiques intimales (p. 8 et 9 de 
l'autopsie).  

- 26 -  

 
P/4040/2016  

 

Hormis les particularités (banales et fréquentes considérant l'âge de la défunte) 
observées sur la valve mitrale du cœur, sous forme d'épaississements nodulaires du bord 
des feuillets, toutefois sans dépôt valvulaire, sans caillot identifiable, sans dilatation de 
l'oreillette gauche (qui s'observait facilement à l'autopsie par les dimensions des cavités 
cardiaques et la présence d'un épaississement concomitant de l'endocarde), le cœur ne 
présentait aucune anormalité. Par ailleurs, les légistes relevaient que leur examen était 
en accord avec le diagnostic de la Dresse AY______ , médecin de la défunte, qui avait 
fait un bilan cardiaque le 11 mai 2015, en concluant qu'il n'y avait pas de participation 
cardio-embolique au malaise de H______ du 13 décembre 2014 (expertise 
complémentaire, p. 22, C-2'783; PV 17.10.2017, C-2'698).  

Un dysfonctionnement de la valve mitrale pouvait être exclu dans la mesure où aucun 
fragment de sang n'a été constaté (C-2'573). La dégénérescence constatée était banale 
considérant l'âge de la défunte (C-2'573). Cette constatation n'était associée à aucune 
autre pathologie, ni valvulaire ni cardiaque. Il n'a été constaté aucun caillot hématique ni 
embolie cérébrale, alors qu'un examen neuropathologique complet avait été effectué par 
un spécialiste (PV 31.01.2017, C-2'573; PV 16.12.2019, C-3'067). La présence de sang 
en partie coagulé constatée dans le cœur (cf. p. 9 autopsie) trouvait une origine post 
mortem (PV 31.01.2017, C-2'574). Aucune fibrine, visible à l'œil nu, n'avait été 
observée, étant précisé qu'il convenait d'être prudent à cet égard puisque la fibrine 
pouvait se former post-mortem (PV 31.01.2017, C-2'574; PV 16.12.2019, C-3'078). La 
valve ne présentait aucun thrombus à l'examen macroscopique (C-2'575), ce qui aurait, 
par ailleurs, été visible lors de l'examen microscopique du cerveau et ce qui n'avait pas 
été le cas (C-2'575 et C-2'698).  

Le statut vasculaire de la défunte était particulièrement bon eu égard à son âge, celle-ci 
ne présentant que quelques taches lipidiques (C-2'695). Toutes les artères avaient été 
ouvertes sur toute leur longueur et rien de particulier n'avait été décelé.  

Les endroits où se trouvaient des signes de sténose, soit des plaques calcifiées, avaient 
également été investigués, mais il n'a été constaté aucun signe de sténose ou plaque, les 
parois étaient lisses (C-2'695). 

Des prélèvements ont été effectués et analysés. L'endocarde et le myocarde étaient sans 
particularité (p. 14 de l'autopsie; courrier du 13.12.2019, C-3'052; PV 17.10.2017, C-
2'698).  

ii) Expertises privées 

Dans son expertise privée du 21 février 2018, la Pre AS______ a indiqué, sans 
développement, tout en mettant en avant, selon elle, une apparente contradiction des 
experts légistes lors de leur audition, que les experts légistes ne pouvaient pas exclure 
une arythmie cardiaque (p. 28, C-2'743). 

iii) Experts judiciaires  

Les experts légistes ont répondu avoir effectué, lors de la dissection du cœur, un 
prélèvement des voies de conduction du septum inter-ventriculaire, mais que celles-ci 
n'avaient pas été analysées microscopiquement, les experts ne l'ayant pas jugé 

- 27 -  

 
P/4040/2016  

 

nécessaire. La contradiction relevée n'en était ainsi pas une (expertise complémentaire, 
p. 22 et 23, C-2'783-4, C-2'697 et C-2'698). Dans la mesure où il n'y avait pas de caillot 
ou de végétation, des examens histologiques des prélèvements ne s'étaient pas avérés 
nécessaires (PV 31.01.2017, C-2'573). Par ailleurs, une arythmie cardiaque pouvait être 
à l'origine d'un caillot de sang. Or, il n'avait été constaté aucun caillot de sang dans 
aucune cavité cardiaque ni dans aucune auricule cardiaque (C-2'575), référence étant 
fait aux "auricules libres", tel que mentionné dans le rapport d'autopsie (cf. p. 22, page 
9; C-2'575). Aucun élément ne permettait de conclure que la défunte souffrait 
d'arythmie cardiaque (C-2'575 et C-2'697). 

iv) Experts privés  

Dans son expertise privée du 14 mars 2022, le Pr AZ______ (p. 4) mentionne qu'une 
défaillance cardiaque est vraisemblable. Selon lui, il fallait envisager l'éventualité d'une 
dysplasie ventriculaire arythmogène et d'un syndrome de prolapsus de la valve mitrale 
en lien avec les épaississements nodulaires du bord des feuillets de la valve mitrale, 
d'aspect myxoïde.  

v) Experts judiciaires 

Lors de l'audience de jugement, les experts judiciaires ont précisé que la terminologie 
utilisée par le Pr AZ______ n'existait plus, le terme de cardiomyopathie arythmogène 
étant depuis utilisé. Cette pathologie se diagnostiquait facilement à l'examen 
histologique. Par ailleurs, l'examen macroscopique pouvait déjà révéler des anomalies. 
En l'espèce, ils ont répété que cette pathologie se caractérisait par le remplacement du 
tissu cardiaque par du tissu fibro-adipeux. En l'absence de remaniement fibro-adipeux, 
cette pathologie pouvait être exclue chez la défunte.  

S'agissant du prolapsus de la valve mitrale, aucun signe de complications résultant de 
cette pathologie n'avait été constaté (cf. à cet égard le complément d'expertise, p. 22, C-
2'783). Les épaississements nodulaires du bord des feuillets de la valve mitrale constatés 
étaient des constatations assez banales compte tenu de l'âge de la défunte et n'avaient 
pas mené à un prolapsus, lequel aurait été décelé à l'examen macroscopique (cf. à cet 
égard le complément d'expertise, p. 22, C-2'783).  

vi) Appréciation des faits 

Un dysfonctionnement de la valve mitrale peut être exclu. La dégénérescence constatée, 
sous forme d'épaississements nodulaires du bord des feuillets de la valve mitrale, est 
banale compte tenu de l'âge de la défunte. Cette constatation n'est associée à aucune 
autre pathologie, ni valvulaire ni cardiaque. Il n'a été constaté aucun caillot hématique ni 
embolie cérébrale, alors qu'un examen neuropathologique complet a été effectué par un 
spécialiste. 

Les endroits où se trouvent des signes de sténose, soit des plaques calcifiées, ont 
également été investigués, mais il n'a été constaté aucun signe de sténose ou plaque, les 
parois étaient lisses. 

Aucune fibrine, visible à l'œil nu, n'a été observée.  

- 28 -  

 
P/4040/2016  

 

Aucun tissu fibro adipeux n'a été constaté, ce qui exclut la cardiomyopathie 
arythmogène avancée par le Pr AT______. L'existence de petites tâches lipidiques ne 
suffit pas. 

Aucun élément ne permet de conclure que la défunte souffrait d'arythmie cardiaque. Les 
auricules sont libres. Si une arythmie cardiaque peut être à l'origine d'un caillot de sang, 
il n'a cependant été constaté aucun caillot de sang dans aucune cavité cardiaque ni dans 
aucune auricule cardiaque. Il sera relevé que, du vivant de H______, des examens ont 
été pratiqués et n'ont pas objectivé d'arythmie cardiaque.   

Les hypothèses des experts privés, parfois sous forme de suppositions, ne se vérifient 
pas et ne remettent pas en cause les conclusions des experts judiciaires. 

Ainsi, les examens effectués au niveau du cœur excluent toute cause cardiaque à 
l'origine du décès.   

j.g) Lésions 

i) Photographies  

Il ressort des photographies en couleurs figurant à la procédure (cf. CD en pièce C-
10'111) que H______ a de nombreuses petites dermabrasions sur le visage autour et sur 
le nez, autour de la bouche et vers la mandibule gauche. Ces dermabrasions se situent 
sur les deux côtés du visage et ne se trouvent pas toutes sur des zones saillantes. Elles 
apparaissent avoir été causées récemment.  

Il ressort également des photographies en couleurs figurant à la procédure (cf. CD en 
pièce C-10'111) que H______ a des plaies bien visibles sur la lèvre supérieure et sur la 
lèvre inférieure, à l'intérieur de la bouche.  

De même, les clichés pris après dissection montrent des infiltrations hémorragiques sous 
la peau de la mandibule gauche, respectivement au pourtour du ganglion gauche (cf. CD 
en pièce C-10'111).  

Selon ces mêmes photographies en couleurs (cf. CD en pièce C-10'111), les ecchymoses 
sur les membres supérieurs de H______ sont importantes, notamment au niveau des 
bras, des avant-bras, du dos des mains et des doigts.  

Enfin, sur ces photographies, la dermabrasion du coude gauche de même que la griffure 
sur le doigt sont bien visibles (cf. CD en pièce C-10'111). 

ii) Experts judiciaires  

- Visage 

Les experts judiciaires ont constaté la présence (p. 4, 5, 12 et 23 de l'autopsie) :  

 De multiples petites dermabrasions du visage, en région péri nasale, péribuccale 
et mandibulaire gauche, d'aspect frais (p. 4 et 23), 

 De multiples petites plaies superficielles et ecchymoses de la muqueuse labiale 
et buccale, d'aspect frais (p. 4 et 23) 

- 29 -  

 
P/4040/2016  

 

 D'une infiltration hémorragique sous cutanée de l'angle mandibulaire gauche, 
d'aspect frais, 

 D'une infiltration hémorragique au pourtour d'un ganglion, à gauche, d'aspect 
frais.  

Ils ont précisé que les dermabrasions du visage et les plaies de la muqueuse labiale et 
buccale sont des lésions traumatiques contuses avec composante tangentielle en ce qui 
concernait les dermabrasions. L'ensemble de ces lésions ne s'explique pas par une chute 
au sol et sont compatibles avec l'hypothèse d'une suffocation par obstruction buccale et 
nasale (p. 25 de l'autopsie; au niveau de la description du visage, cf. expertise 
complémentaire, p. 6). 

Par lésions traumatiques contuses, avec composante tangentielle, s'agissant des 
dermabrasions, il faut comprendre qu'il y avait eu un mouvement de frottement du tissu 
lésé (PV, C-2'491). 

S'agissant des lésions de la lèvre inférieure, de la lèvre supérieure, du muscle masséter 
gauche, il s'agit de lésions traumatiques profondes (C-2'492). Une forte pression ou un 
choc peut les avoir causées (C-2'492 et C-2'567). Ces lésions ont été causées avant le 
décès (C-2'492). 

S'agissant du ganglion d'aspect hémorragique, il ne revêtait pas la couleur constatée 
d'ordinaire, ce qui avait fait penser à une lésion traumatique, raison pour laquelle il avait 
été prélevé et analysé (C- 2'491). Une pression locale importante pouvait avoir causé 
cette lésion.  

Des examens histologiques ont été effectués. Trois prélèvements ont été analysés et ont 
révélé la présence de polymorphonucléaires, le cas échéant sous la forme d'un faible 
infiltrat, ce qui mettait en exergue une réaction inflammatoire, et donc permettait de 
considérer que les lésions étaient vitales et fraiches, soit qui avaient été causées peu 
avant le décès de H______ (p. 17 et 18 de l'autopsie).  

Le visage de la défunte présente des dermabrasions superficielles sur les deux côtés du 
visage, lesquelles ne se trouvaient pas sur des zones saillantes. Il y a également des 
ecchymoses sur les lèvres et à l'intérieur, ainsi que des infiltrations hémorragiques des 
muscles à l'intérieur du visage, dans la région mandibulaire. Cela n'est pas compatible 
avec une chute ou un affaissement même d'une hauteur de 40 cm (C-2'699). 

- Membres supérieurs 

Les experts judiciaires ont constaté la présence (p. 5, 6, 12 et 23 de l'autopsie, cf. 
photographies en couleur, C-10'042 ss) :  

 De dermabrasions du coude gauche et de la main gauche,  
 De plusieurs ecchymoses en forme arrondie et ovalaire, regroupées, des 

membres supérieurs, d'aspect frais,  
 D'une infiltration des muscles triceps et biceps à droite, d'aspect frais.  

Ils ont également constaté la présence de sang séché sur le pourtour des ongles (p. 6 et 
7) et sur le dos de la main gauche. Ils ont relevé, au niveau des téguments de la face 

- 30 -  

 
P/4040/2016  

 

interne de l'avant-bras, des traces rougeâtres évoquant du sang séché, de type traces 
d'essuyage (p. 6 et photographie en C-10'062).  

De même, des infiltrations hémorragiques diffuses et profondes des muscles biceps et 
triceps étaient présentes (p. 12 et photographie couleur, C-10'069, C-2'489), lesquelles 
étaient plus profondes à droite qu'à gauche (C-2'489). Les lésions à gauche et à droite 
avaient été causées dans un laps de temps réduit (C-2'489). 

Les ecchymoses constatées étaient des lésions traumatiques contuses. Les formes et la 
localisation de la plupart des ecchymoses constatées sur les membres supérieurs 
évoquent des préhensions fermes (p. 25 autopsie et C-2'489, 2'493, C-2'679, C-2'680-1). 
Certaines pourraient également être interprétées comme des lésions défensives, en 
particulier celles situées au niveau du dos des mains, des poignets et des avant-bras (p. 
25 autopsie), ce qui supposait une contrainte sur la victime, qui avait opposé une 
résistance (C-2'567).  

Des examens histologiques ont été effectués. Quatre prélèvements ont été analysés et 
ont révélé la présence de polymorphonucléaires, le cas échéant sous la forme d'un faible 
infiltrat, ce qui mettait en exergue une réaction inflammatoire, et donc permettait de 
considérer que les lésions étaient vitales et fraiches, soit qui avaient été causées peu 
avant le décès de H______ (p. 17 et 18 de l'autopsie; PV 16.12.2019, C-3'072, 
"lorsqu'elle était encore vivante").  

Lors de leurs auditions successives, les experts légistes ont précisé que toutes les lésions 
qui avaient fait l'objet des prélèvements avaient un caractère vital, ce qui signifiait 
qu'elles avaient été causées du vivant de H______ et avant la phase d'agonie (C-2'699, 
C-3'072).  

La distribution des lésions, le type de lésions et leur nombre n'étaient pas compatibles 
avec l'hypothèse, formulée par la défense, du déplacement d'un corps d'une personne 
inconsciente du sol vers le lit (C-2'699, C-2'703). Les lésions étaient plus marquées sur 
les mains et sur les doigts des mains (C-2'703). On ne pouvait concevoir déplacer un 
corps avec les doigts; il s'agissait de lésions défensives, lesquelles se caractérisaient par 
leur localisation, leur forme et leur étendue (C-2'703), étant précisé que, dans un 
mécanisme de suffocation par obstruction bucco-nasale, les mécanismes de préhension 
et de défense se recoupaient (C-2'704). Les lésions sur les mains pouvaient l'être par une 
personne qui tenait les mains de la victime qui n'était manifestement pas d'accord (C-
2'704). Par ailleurs, les examens histologiques pratiqués écartaient l'hypothèse d'un 
corps mort qui aurait été manipulé puisque les lésions avaient été causées du vivant de 
la personne (C-2'488 et C-2'679).  

Au vu de l'absence de lésion sur l'arrière du crâne de la victime, les experts légistes 
privilégiaient la version selon laquelle le corps reposait sur une surface souple ou était 
appuyé contre une surface souple lors de la suffocation (C-2'705). 

La présence d'ecchymoses sur les membres supérieurs représentait un des éléments qui 
permettait de retenir l'hypothèse de l'intervention d'un tiers (C-2'424).  

- 31 -  

 
P/4040/2016  

 

Enfin, ils ont expliqué que la prise d'Aspirine cardio ne favorisait pas l'apparition des 
ecchymoses, mais pouvait les rendre plus importantes (C-2'423). 

- Membres inférieurs 

Les experts judiciaires ont constaté la présence de quelques ecchymoses sur la jambe 
gauche, sur la cheville droite et sur le pied droit, d'aspect frais (p. 23 autopsie).  

Ils ont expliqué que les trois ecchymoses constatées ne se situaient pas sur des zones 
saillantes. Elles étaient aspécifiques (C-2'490). 

- Chute  

Les experts judiciaires n'ont pas trouvé d'éléments en faveur de l'hypothèse d'une chute 
de H______ sur le sol de la salle de bain peu de temps ou au moment de son décès, que 
ce soit de la position debout ou d'une position à quatre pattes (p. 25 autopsie, C-2'488, 
C-2'678-9, C-2'698). Les lésions étaient, en revanche, compatibles avec l'hypothèse 
d'une suffocation par obstruction nasale et buccale (p. 25 autopsie). Les lésions 
rapportées ne se trouvaient pas aux endroits exposés lors d'une chute (C-2'698) et ils 
n'avaient pas constaté de lésions qui pourraient évoquer une chute en avant (C-2'487).  

Le dos des mains et le doigt, sur lesquels avaient été constatée une série d'ecchymoses 
et de dermabrasions, ne se situaient pas sur des zones exposées usuellement à une chute, 
outre que l'ensemble des ecchymoses constatées sur les mains était peu compatible avec 
une chute (PV 08.12.2016, C- 2'487). 

La disposition des lésions sur le visage n'était pas compatible avec une chute car ces 
lésions ne se trouvaient pas sur les parties saillantes en contact en premier lieu avec le 
sol (C-2'487). 

La dermabrasion constatée sur le coude gauche n'était pas non plus compatible avec une 
chute en avant (C-2'487). 

Les quelques suffusions hémorragiques en profondeur constatées au niveau du cuir 
chevelu étaient situées sur le côté gauche, au-dessus de l'oreille et il n'y avait pas de 
lésion sur le cuir chevelu en surface. Cette lésion ne pouvait pas avoir été causée lors 
d'une chute sur une surface plate, celle-ci étant située trop haut sur le crâne (C-2'487), 
dans les tissus mous (C-2'488) et dans une zone de stase (C-2487-8). Elle n'était pas 
suffisamment spécifique pour être considérée comme une lésion traumatique (C-2'487). 

iii) Expertises privées 

Dans son rapport du 21 février 2018, la Pre AS______ a critiqué la méthodologie des 
experts légistes et remis en cause leur interprétation. L'interprétation faite des lésions 
des membres par les experts légistes n'étaient qu'une hypothèse à envisager (p. 3). Le 
caractère ante mortem des ecchymoses ne pouvait être affirmé sur la base des données 
anatomo-pathologique (p. 3). Personne ne pouvait exclure que le cœur de H______ était 
encore battant au moment où son mari l'avait déplacée. Les lésions au visage pouvaient 
provenir d'un choc alors que la défunte portait des lunettes et les lésions de la muqueuse 
labiale pouvaient provenir du simple contact prolongé au sol de la bouche avec ou sans 
impact. Les lésions musculaires de la lèvre inférieure et supérieure et du muscle 

- 32 -  

 
P/4040/2016  

 

masséter n'étaient pas attribuables à un événement traumatique survenu dans un temps 
proche du décès (p. 6). Enfin, les analyses histologiques ne permettaient pas de retenir 
le caractère ante mortem des lésions. Au contraire, les lésions ecchymotiques observées 
sur le corps de la défunte étaient peri mortem. Elles étaient compatibles avec les dires de 
X______ quant à un déplacement du corps et ne sauraient constituer des lésions de 
défense ou de lutte (p. 17 et 18). 

iv) Experts judiciaires - précisions  

Dans leur complément d'expertise (C-2'766 ss), les experts judiciaires ont répondu aux 
éléments avancés par la AS______. Au niveau du visage, ils avaient constaté des 
dermabrasions de petite taille de couleur rougeâtre, plutôt que des ecchymoses (p. 6). Le 
nombre important, la distribution et l'aspect des lésions traumatiques constatées, en 
particulier s'agissant des ecchymoses situées aux membres supérieurs les avaient alertés 
(cf. cahier photographique couleur, P 10'042; complément d'expertise, p. 7, C-2'768). 
Macroscopiquement, les lésions cutanées observées présentaient l'aspect typique de 
lésions vitales et fraîches, c'est-à-dire survenues du vivant de la personne, jusqu'à 24 à 
48 heures avant le décès. Toutefois, il convenait d'interpréter ces lésions dans leur 
ensemble: elles ne pouvaient entrer en relation avec une chute du corps au sol. Les 
dermabrasions constatées sur le visage ne pouvaient s'expliquer uniquement par la chute 
au sol d'une personne porteuse de lunettes. La Pre AS______ avait omis de tenir compte 
d'autres lésions sur le visage, qui ne se trouvaient pas le long de l'appui supposé de 
lunettes, outre que les lésions pouvaient avoir été provoquées par étouffement en étant 
porteur de lunettes (p. 8; cf. également C-2'702 et C-3'077). Les plaies de la muqueuse 
labiales ne pouvaient avoir été causées par le contact prolongé au sol, un tel mécanisme 
provoquant au maximum une simple impression de la muqueuse et ne pouvait pas 
provoquer des lésions bilatérales comme en l'espèce (cf. également C-3'077). Ainsi, les 
lésions constatées n'étaient pas celles observées en cas de chute au sol.  

S'agissant des ecchymoses constatées sur les membres supérieurs, les experts légistes 
ont indiqué avoir procédé à des prélèvements sériés de plusieurs ecchymoses des 
membres supérieurs pour avoir un échantillonnage de chaque variation ecchymotique en 
terme de couleur : dos de la main gauche (rouge violacé à brunâtre), poignet droit 
(rouge-brunâtre), bras droit (bleutée). Ils ont rappelé qu'à l'œil nu, les ecchymoses 
présentaient un caractère frais, soit survenues 24 à 48 heures avant le décès. A l'examen 
histologique, la Pre AS______ critiquait l'utilisation de l'anticorps NP57 pour dater les 
lésions, soit par le biais de la détection de polynucléaires neutrophiles, alors que cette 
méthode avait fait l'objet d'un article paru dans une revue médicale reconnue par le 
monde scientifique et qu'aucune critique à son encontre n'avait été publiée (p. 10; cf. 
également C-2'702). En l'occurrence, tous les prélèvements effectués avaient révélé la 
présence d'infiltrats inflammatoires de polymorphonucléaires, sous la forme souvent 
d'infiltrats débutants, ce qui indiquait le caractère frais des lésions, soit survenues dans 
un laps de temps situé peu avant le décès (p. 11). Les experts précisaient également que 
les facteurs, tels la température extérieure, l'âge de la personne et le traitement pris 
pouvaient être à l'origine d'une sous-estimation de l'infiltrat inflammatoire, mais pas de 
faux positifs. L'Aspirine cardio prise par la défunte n'interférait pas avec la coagulation 

- 33 -  

 
P/4040/2016  

 

du sang. S'agissant plus spécifiquement de la lèvre inférieure, la présence des rares 
macrophages avait été constatée avec les polymorphonucléaires. Cette présence de 
macrophages indiquait un traumatisme plus ancien, qui pouvait coexister avec le 
traumatisme frais constaté (p. 13). 

Lors de leur audition par le Ministère public (PV 16.12.2019, C-3'059), les experts 
judiciaires ont insisté sur le fait que les lésions ne devaient pas être abordées isolément, 
mais prises dans leur ensemble. L'ensemble des lésions avaient été causées du vivant de 
H______. Ils ont précisé que les dermabrasions au visage avaient été causées par 
frottement. Le port de lunettes pouvait favoriser la survenance de ces lésions. Si la 
victime ne portait pas de lunettes, le frottement aurait lieu entre les mains de l'auteur, 
associé aux mouvements de défense de la victime. Ces lésions étaient abrasées et 
n'avaient pas encore formé de croûte hématique, ce qui était visible à l'œil nu; elles 
étaient concomitantes au décès. Elles devaient être associées aux lésions constatées sur 
l'intérieur des lèvres. La présence de la plume dans la bronche laissait penser que le 
moyen utilisé pour étouffer la victime devait contenir des plumes. Un contact prolongé 
de la tête sur le sol ne causait pas de lésions telles que celles constatées, qui ne se 
trouvaient pas sur des parties saillantes. Les légistes ne disposaient d'aucun élément en 
faveur d'une chute. 

v) Nouvelles expertises privées  

Dans un complément d'expertise du 16 février 2022, la Pre AS______ a critiqué la 
datation lésionnelle des experts judiciaires. Elle était d'accord avec ces derniers sur le 
fait que, pour être discriminant sur le caractère ante ou post mortem d'une lésion 
traumatique, il fallait mettre en évidence la réaction de l'organisme lésé à l'agression 
subie. Il convenait donc de rechercher la présence d'une activation leucocytaire, qui 
débutait par la visualisation de polynucléaires neutrophiles sortant du flux vasculaire. 
On parlait de diapédèse. Elle critiquait le lieu de visualisation des neutrophiles et 
soulignait, paradoxalement, les limites de l'utilisation de ce critère. Par ailleurs, il n'était 
pas possible de définir si le prélèvement avait été effectué au milieu des lésions ou en 
périphérie de celles-ci. Elle ajoutait que les coupes colorées avec l'anticorps anti-CD 3 
étaient mal étalées, qu'il y avait un "bruit de fond" et que les coupes colorées avec 
l'anticorps anti-NP57 étaient souvent non superposables avec les coupes avec coloration 
HE. Selon cette professeure, aucun élément histologique ne permettait d'affirmer le 
caractère ante mortem des lésions analysées, à l'exception de trois d'entre elles, qui 
étaient évaluées à constitution à distance de plusieurs heures, voire plusieurs jours avant 
le décès.  

Le Pr BA______ estime que les lésions sur le visage pouvaient être dues à la position de 
la personne, à sa chute ou au fait de s'être appuyé contre un objet. Les lunettes 
pouvaient entraîner des lésions sur le nez en cas de chute ou si un coup était porté. 
L'étouffement à l'aide d'un coussin n'était pas censé provoquer les dermabrasions 
observées. Les lésions cutanées pouvaient avoir été causées par des vomissements (note: 
l'autopsie a exclu un vomissement, en l'absence de trace de vomissure). Elles étaient 
aspécifiques. S'agissant des lésions sur les membres supérieurs, il considérait que de ces 

- 34 -  

 
P/4040/2016  

 

lésions semblaient s'être produites du vivant de la victime ("occuring in life"), bien qu'il 
soit possible qu'aient été causées lors du déplacement du corps, alors que la victime était 
en vie, mais inconsciente. Concernant l'utilisation de l'anticorps NP57, le Pr AU______ 
a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une coloration immunohistochimique de routine 
utilisée pour dater les blessures en médecine légale dans le monde anglo-saxon. 

Le Pr AT______, quant à lui, a affirmé, sans développement, que les lésions au visage 
avaient été causées avant la mort, qu'elles étaient compatibles avec un frottement contre 
le sol, même dans l'hypothèse où la victime portait des lunettes. Il a précisé que 
l'utilisation du marqueur NP57 était commune et il a répondu que "de nombreux 
arguments plaidaient" dans le sens du caractère ante mortem des lésions, tout en 
indiquant qu'elles pouvaient être apparues chez une fe