# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c57ab2b-69e7-58c2-b4df-42db11f5011b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2020 A/4552/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4552-2019_2020-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4552/2019 ATAS/365/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 mai 2020 

8
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4552/2019 

- 2/3 - 

 

Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé), admettant, s’agissant de l’épargne 
présentée, l’opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré 
ou le recourant) à l’encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de 
ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1er août 2019, étant précisé que 
l’épouse de l’assuré était décédée le 2 juillet 2019 ;  

Vu le recours que l’assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 
contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants 
retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ;  

Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du 
recours, pour le motif que la diminution de l’épargne annoncée pour la première fois 
dans le recours n’avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais 
pour la décision qui serait prise pour l’année 2020 ;  

Considérant que l’assuré n’a pas formulé d’observations ni produit de nouvelles pièces 
dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu’elle 
lui a transmis cette écriture ;  

Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée 
au 30 mars 2020 ;  

Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a 
été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ;  

Qu’en date du 1er mai 2020, l’assuré a déclaré retirer son recours ;  

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation 
d’une indemnité de procédure ;  

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4552/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le