# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4bc9c3b1-cd2b-52ea-bd71-277704deef3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2011 A/2478/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2478-2009_2011-01-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2478/2009-FORMA ATA/27/2011  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE  

CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

du 18 janvier 2011 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur B______ 
représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat  

contre 

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

 

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A/2478/2009 

EN FAIT 

1.  Le 28 avril 2009, Monsieur B______, né en 1977, ressortissant français 
domicilié en France, a déposé une demande d'immatriculation à l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) et d'inscription à l'institut universitaire de 
formation des enseignants (ci-après : IUFE) afin de suivre l'enseignement du 
certificat complémentaire en didactique de la discipline et en sciences de 
l'éducation (ci-après : le certificat).  

  Il a joint à cette demande notamment copie des diplômes obtenus en France, 
soit : 

 - un baccalauréat scientifique, en 1995 ; 

 - un diplôme d'études universitaires générales (ci-après : DEUG) en sciences 
 humaines et sociales, mention géographie, en 1999 ; 

 - une licence en géographie, en 2000 ; 

 - une maîtrise en géographie, en 2001 ; 

 - une licence en droit science politique, mention administration publique, en 
 2007. 

  Il a également produit des relevés de notes des enseignements suivis durant 
une année à la haute école pédagogique du canton de Vaud (ci-après : HEP-VD), 
ainsi qu'une attestation du secrétariat de la cellule master de l'unité de formation et 
de recherche sciences humaines et sciences de l'environnement de l'université Paul 
Valéry à Montpellier (France) (ci-après : l'université Paul Valéry) dont il ressortait 
que l'intéressé avait validé deux séminaires de la maîtrise d'histoire en 2003/2004 
et l'unité d'enseignement d'atelier de la 1ère année du master histoire militaire, 
défense et politique de sécurité en 2005/2006.  

2.  En même temps que la demande susmentionnée, M. B______ a déposé une 
demande d'équivalence pour une maîtrise universitaire d'études avancées en 
enseignement secondaire (ci-après : MAS). 

3.  Le 3 juin 2009, le responsable la formation des enseignants du secondaire 
(ci-après : le responsable de formation) de l'IUFE a informé M. B______ qu'aucun 
de ses diplômes n'était équivalent à une maîtrise, aux termes de l'accord-cadre 
franco-suisse entre la conférence des présidents d'université française, la 
conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs et la conférence des 
recteurs des universités suisses (ci-après : CRUS), la conférence des recteurs des 
hautes écoles spécialisées suisses et la conférence suisse des rectrices et recteurs 

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des hautes écoles pédagogiques, sur la reconnaissance des diplômes du 10 
septembre 2008 (ci-après : l'accord-cadre). En conséquence, son inscription ne 
pouvait être retenue. Aucune voie ni délai de recours n'étaient indiqués. 

4.  Le 10 juin 2009, M. B______ a fait opposition auprès de l'IUFE à la 
décision susmentionnée. Sa maîtrise en géographie correspondait à la validation 
60 crédits et faisait partie du cursus de maîtrise ès lettres obtenue après validation 
de 120 crédits. Il remplissait donc les conditions d'admission au certificat, ouvert 
aux candidats déjà titulaires d'une maîtrise ou inscrits dans un cursus de maîtrise 
universitaire et ayant obtenu un minimum de 120 crédits. 

5.  Par décision du 6 juillet 2009, le responsable de formation a déclaré 
l'opposition irrecevable. Elle n'avait pas été formée par lettre recommandée ni 
adressée à l'autorité qui avait pris la décision litigieuse.  

6.  Le 13 juillet 2009, M. B______ a recouru auprès du Tribunal administratif, 
devenu le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative 
de la Cour de Justice, contre la décision susmentionnée, concluant en substance à 
son annulation et à ce que son opposition soit déclarée recevable.  

  La décision querellée n'avait pas été transmise par envoi recommandé ni par 
la voie diplomatique. Elle n'indiquait pas la procédure à suivre pour la contester. 

  Ce recours a été enregistré sous n° A/2478/2009. 

7.  Le 27 août 2009, le responsable de formation a informé l'intéressé qu'il 
retirait la décision du 6 juillet 2009.  

  Pour des raisons demeurées inconnues, la copie de ce courrier n'est pas 
parvenue au Tribunal administratif. 

8.  Le 11 septembre 2009, le responsable de formation a rendu une nouvelle 
décision sur opposition.  

  M. B______ n'avait pas apporté la preuve qu'il était actuellement inscrit 
dans un cursus menant à une maîtrise au sens de l'art. 3 al. 2 de l'accord-cadre. Le 
fait d'avoir été inscrit un jour à tel cursus était insuffisant. La décision de ne pas 
l'admettre au certificat était maintenue. 

9.  Par acte daté du 8 novembre 2009, remis au consulat général de Suisse à 
Marseille (France) à une date inconnue et transmis le 16 novembre 2009 par cette 
représentation diplomatique au Tribunal administratif, M. B______ a recouru 
contre la décision susmentionnée, concluant implicitement à son annulation et à 
son admission au certificat. 

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  Il était inscrit à un master 2 à l'université Paul-Valéry pour l'année 
universitaire 2009/2010. Le Tribunal administratif n'était pas encore compétent 
pour statuer sur la décision querellée, car le litige devait d'abord être soumis à la 
commission interne de l'université. La notification ne s'était pas faite par voie 
diplomatique d'une part, et la décision n'avait pas été adressée au domicile élu 
chez son avocat, d’autre part. 

  Ce recours a été enregistré sous n° A/4236/2009. 

10.   Le 27 novembre 2009, Tribunal administratif a joint les causes A/2478/2009 
et A/4236/2009 sous le premier numéro. 

11.  Le 18 décembre 2009, l'IUFE a conclu au rejet du recours.  

  Les documents produits par M. B______ lors de sa demande 
d'immatriculation ne permettaient pas de retenir qu'il remplissait les conditions 
d'admission au certificat : il n'était pas inscrit à un cursus de maîtrise universitaire 
où il aurait obtenu 45 crédits et il n'était pas déjà titulaire d'une maîtrise de 120 
crédits. 

  Il affirmait pour la première fois dans son recours être inscrit à un cursus de 
maîtrise. L'attestation produite établissait qu'il était inscrit dans cette filière dès la 
rentrée académique 2009-2010, mais pas qu'il y avait déjà obtenu 45 crédits.  

  Il n'y avait pas de commission de recours de l'université qui devrait se 
prononcer avant le Tribunal administratif, mais une commission interne à la 
subdivision concernée chargée d'examiner les oppositions et d'émettre un préavis 
à l'intention de l'organe décisionnel. La procédure avait donc été régulièrement 
suivie. 

  Les reproches relatifs à l'absence de notification par voie diplomatique 
étaient mal venus, eu égard à l'usage en la matière, destiné à faciliter les relations 
entre l'université et les étudiants ou candidats, l'intéressé lui-même en ayant 
bénéficié. Par ailleurs, l'IUFE ignorait, au moment de l'envoi de la décision, qu'un 
avocat avait été désigné. 

12.  Le 5 février 2010, M. B______ a sollicité une comparution personnelle des 
parties, la problématique n'étant plus que de déterminer si ses diplômes lui 
permettaient d'être admis au certificat. 

13.  Le 25 février 2010, le juge délégué a entendu les parties en comparution 
personnelle. 

 a.  M. B______ a persisté dans son recours.  

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  La maîtrise en géographie dont il était titulaire correspondait actuellement à 
un master 1 et était équivalent à une ancienne licence suisse, obtenue après quatre 
années d'études suivant la maturité. Elle représentait 60 crédits. Elle donnait accès 
au master 2 et actuellement, il était inscrit dans le cursus d'un master 2 
professionnel en système d'information géographique (ci-après : SIG), pour 
l'obtention duquel il devait obtenir 60 crédits. Il avait terminé le premier semestre 
et attendait les résultats. Ce diplôme donnait accès directement au doctorat, sans 
année préalable. 

 b.  L'IUFE a persisté dans le refus d'admission. Le candidat au certificat 
devait, au moment de son inscription, être inscrit dans un cursus universitaire et y 
suivre un programme de maîtrise pour lequel il devait avoir obtenu au moins 45 
crédits. La condition alternative était d'être déjà titulaire d'un maîtrise, ce terme 
s'entendant selon les exigences de la CRUS. Le certificat intervenait soit après une 
maîtrise réussie, soit en parallèle à un cursus de maîtrise. Dans cette dernière 
hypothèse, il ne serait pas délivré si le diplôme précité n'était pas obtenu. Dans le 
cas particulier, la maîtrise était celle qui correspondait à l'accord-cadre, soit pour 
la France, 120 crédits. 

  A partir du moment où M. B______ démontrerait être bien engagé dans le 
cursus de master 2 professionnel SIG, l'IUFE prendrait en compte les 60 crédits 
obtenus à sa maîtrise de géographie dans le cadre du décompte des 45 crédits 
minimum. En revanche, s'agissant d'un master professionnel, la décision finale 
serait suspendue à la reconnaissance de l'équivalence par la faculté des sciences 
économiques et sociales (ci-après : SES), qui gérait les formations en géographie. 
Cette reconnaissance ne pouvait se faire qu'une fois le diplôme obtenu, la faculté 
SES ne statuant pas sur les équivalences lorsque la formation était en cours. 

  Par ailleurs, les conditions générales d'immatriculation à l'université étaient 
remplies, l'intéressé devant satisfaire à celles de l'IUFE. 

14.  Le 22 avril 2010, M. B______ a transmis une attestation semestrielle de 
résultats de l'université Paul Valéry, portant sur une session d'examens unique, 
dont il ressortait in fine sous la rubrique "résultat d'admission" qu'il avait obtenu 
une moyenne de 10,749/20 et était admis avec 30 crédits. 

15.  Le 28 mai 2010, l'IUFE a maintenu sa position.  

  Le master 2 dans lequel était engagé M. B______ était une maîtrise à 
finalité professionnelle et non à orientation recherche. Il répondait à la définition 
de l'accord-cadre en ce qui concernait le volume total de crédits mais ne présentait 
pas les mêmes caractéristiques que les masters à orientation recherche français ou 
les masters universitaires suisses tels que définis par la CRUS. En particulier, il 
n'y avait aucun passage direct au doctorat, puisqu'une note de 14/20 au mémoire 
était une condition sine qua non et que le master devait en outre faire l'objet d'une 

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validation scientifique en vue d'une admission au doctorat. Par ailleurs, il semblait 
que l'intéressé n'ait pas respecté le plan d'études de son cursus, puisque, selon 
l'analyse de l'attestation de résultats au regard du plan d'études, il n'avait pas 
validé tous les crédits, n'en ayant en réalité acquis que 17 sur 30. Si l'on ajoutait 
ces 17 crédits aux 60 de sa maîtrise en géographie, il avait certes les 45 crédits 
minimum, mais son cursus actuel ne correspondait pas à une maîtrise usuelle. 

16.  Le 2 juillet 2010, M. B______ a persisté dans ses conclusions.  

  L'attestation du 22 avril 2010 de l'université Paul Valéry mentionnait 
clairement qu'il avait été admis avec 30 crédits lors de la session d'examens 
unique. En outre, il avait obtenu sa maîtrise en géographie avant la mise en place 
du processus de Bologne, à une époque où elle correspondait à l'ancienne licence 
suisse dont la CRUS avait admis qu'elle permettait d'obtenir automatiquement une 
équivalence master. 

17.  Le 12 juillet 2010, les écritures susmentionnées ont été transmises à l'IUFE. 
Les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative de la Cour de justice, qui devient autorité supérieure ordinaire de 
recours en matière administrative (art. 131 et 132 LOJ). 

  Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 

2.  Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
l’ancien règlement relatif à l’ancienne loi sur l’Université (aRaLU). Selon l’art. 46 
LU, jusqu’à l’entrée en vigueur du statut de l’université (ci-après : le statut), 
toutes les dispositions d’exécution nécessaires sont édictées par le rectorat dans un 
règlement transitoire provisoire (ci-après : RTP) subordonné à l’approbation du 
Conseil d’Etat. Ce RTP est entré en vigueur en même temps que la LU. 

  Les faits à l’origine de la décision sur opposition du juillet 2009 et de celle 
du 11 septembre 2009 s’étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP 
sont applicables en l’espèce (ATA/508/2010 du 3 août 2010). 

  Interjeté pour le surplus dans le délai légal de trente jours (art. 63 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) 

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auprès de l’autorité compétente, le recours du 13 juillet 2009 est recevable. 
L'intimé ne contestant pas que le recourant ait reçu la décision du 11 septembre 
2009 en date du 19 octobre 2009 à son domicile en France, le recours contre cette 
seconde décision est également recevable. 

3.  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. 
L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit 
(art. 61 al. 1 let. b LPA). 

4.  La décision du 6 juillet 2009 ayant été retirée, le recours la visant est devenu 
sans objet. 

5.  Le recourant se plaint de ce que la décision du 11 septembre 2009 n'a pas 
été notifiée régulièrement.  

  Dans le cadre de son échange de correspondance avec l'IUFE, le recourant a 
indiqué des adresses postales et de messagerie en France afin de pouvoir être joint 
par les autorités académiques, par courrier ou courriel. Il n'a jamais émis de 
souhait par rapport aux modalités de notification. Il ne fonde son exigence sur 
aucun texte international, conventionnel ou légal. En outre le fait d'avoir reçu la 
décision querellée par voie postale ne l'a pas empêché de faire valoir ses droits en 
temps utile. A supposer qu'il y ait eu une quelconque irrégularité, elle n'a donc pas 
eu d'effet préjudiciable (art. 46 et 47 LPA). Son grief doit ainsi être écarté. 

  Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que l'IUFE ait su avant l'envoi de la 
décision du 11 septembre 2009 qu'un avocat avait été désigné d'office au 
recourant et que ce dernier avait élu domicile auprès de ce conseil, qui n'a pas fait 
valoir d'informalité à cet égard. En tout, le recourant a pu faire valoir ses droits. 

6.  Candidat au certificat en 2009, le recourant est soumis au règlement d'études 
en vigueur à cette période (ci-après : le règlement). 

  Selon l'art. 4 al. 1 du règlement, peuvent être admis les candidats qui : 

  a. remplissent les conditions générales d'immatriculation à l'université ; 

  b. sont titulaires d'un baccalauréat universitaire, d'une licence ou diplôme 
d'une université suisse ou d'un titre jugé équivalent par le comité de 
programme, dans une branche d'études enseignée dans le secondaire ;  

  c. sont inscrits dans un cursus de maîtrise universitaire et ont obtenu un 
minimum de 45 crédits ou sont déjà titulaires d'une maîtrise. 

  En l'espèce, la candidature du recourant a été écartée parce qu'aucun de ses 
diplômes français ne serait équivalent à une maîtrise au sens de l'accord-cadre, 

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d'une part et parce qu'il n'était pas inscrit dans un cursus menant à un tel diplôme. 
C’est le lieu de relever que ni le règlement ni l’accord-cadre ne font de distinction 
entre les différents types de masters, professionnel ou non. 

7.  Au moment du dépôt de son dossier de candidature, le recourant n'était pas 
détenteur d'un diplôme de master au sens de l'art. 3.2 de l'accord-cadre, soit d'un 
diplôme délivré, pour la France, après un cursus sanctionnant 120 crédits, acquis 
après une licence et, pour la Suisse, après un cursus sanctionnant 90 ou 120 
crédits, acquis après un bachelor. Il n'était pas non plus inscrit dans un tel cursus 
dans le cadre duquel il aurait déjà obtenu 45 crédits. Il ne remplissait ainsi pas les 
conditions d’admission dans la filière en cause. 

  La décision querellée ne peut ainsi qu’être confirmée. 

8.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. . 

  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, au bénéfice de 
l’assistance juridique (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 juillet 2009 par Monsieur B______ contre la 
décision de l’institut universitaire de formation des enseignants du 6 juillet 2009 ; 

constate qu’il est devenu sans objet ;  

déclare recevable le recours interjeté le 8 novembre 2009 par Monsieur B______ contre 
la décision de l’institut universitaire de formation des enseignants du 11 septembre 
2009  

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité allouée ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt (la présente décision) peut être porté(e) dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt (la présente décision) et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Daniel Vouilloz, avocat du recourant, à l'Université 
de Genève, ainsi qu’à l'institut universitaire de formation des enseignants et, pour 
information, à l'assistance juridique. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière de juridiction adj.: 
 
 

F. Glauser 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :