# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33a3697b-8e27-58cd-a7e6-d9bffd58fbca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2024 A/3111/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3111-2022_2024-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Anny FAVRE, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3111/2022 ATAS/308/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2024 
8ème Chambre 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3111/2022 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1978, est 
domicilié en France et était occupé chez B______, société de placement de 
personnel, dont le siège est à Genève. À ce titre, il était assuré auprès de la SUVA 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

b. Le 21 octobre 2021, il a subi un accident dans le cadre d'une mission 

temporaire sur un chantier. Selon la déclaration d’accident du 27 octobre 2021, de 
lourdes charges lui étaient tombées sur le dos et l’avant-bras.  

c. Selon le rapport du 18 novembre 2021 du docteur C______, l’assuré était en 
incapacité totale de travailler depuis le jour de l’accident.  

d. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la SUVA. 

e. Selon le rapport du 2 janvier 2022 du docteur D______, généraliste en France, 
l’assuré avait fait une chute avec une lourde charge et ressenti à la suite de cet 
évènement des douleurs lombaires à gauche, à l’épaule et à l'avant-bras. Il y avait 
des contractures lombaires bien palpables. Le diagnostic de ce médecin était 
contusion sur chute. Les douleurs persistaient. L’état n’était pas stabilisé et 
l’incapacité de travail perdurait. Il n’y avait pas de facteur étranger aux atteintes. 

f. Par courrier du 21 février 2022, la SUVA a conseillé à l’assuré de s’annoncer à 
l’assurance-invalidité, afin de pouvoir bénéficier éventuellement de mesures 
d’ordre professionnel. 

g. Selon la notice relative à l'entretien téléphonique du 7 mars 2022 entre l’assuré 
et la SUVA, l’assuré pouvait désormais marcher normalement lorsqu’il était à 
chaud, et n’avait pas de douleur particulière à la marche. Lorsqu’il se penchait en 
avant et qu’il se redressait, il ressentait des douleurs en bas du dos et au niveau de 
la nuque. Lors du port de charges, il souffrait également de douleurs sous forme 
de décharges électriques dans tout le dos. Il avait en outre mal à la nuque du côté 
droit, lorsqu’il tournait la tête. L’avant-bras allait mieux. Il a précisé enfin qu’il 
avait glissé en portant des charges. 

h. Dans son appréciation médicale du 28 avril 2022, le docteur E______, 
chirurgien orthopédique FMH et médecin-conseil de la SUVA, a considéré que 
l’assuré présentait des altérations de type dégénératif sans lien avec l’accident, 
selon les bilans radiographiques qui confirmaient des discopathies et des 

anomalies de la colonne de type dégénératif. Partant, seule une décompensation 
passagère d’un état pathologique préalable, avec un retour à l’état antérieur trois 
mois après la date du sinistre annoncé, pouvait être acceptée. Il n’y avait pas de 
décompensation durable de l’état antérieur, en l’absence de fracture et d’autres 
anomalies durables.  

i. Selon l’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du rachis cervical 
du 2 mai 2022, l’assuré présentait une discarthrose mineure C3-C4 et C5-C6 sans 
protrusion herniaire ni conflit disco-radiculaire, et une discopathie plus prononcée 

 

 

 

 

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à l’étage C6-C7 avec une protrusion herniaire qui comprimait le sac dural et 
déformait la moelle, sans anomalie du signal intra-médullaire de type myélopathie 
cervicarthrosique, mais pouvant expliquer les manifestations cliniques. 

j. Dans le cadre d'un bilan après une chute avec traumatisme lombaire et de 
l’épaule droite, une IRM de cette dernière articulation a été effectuée le 12 mai 
2022. Selon le rapport y relatif, cet examen mettait en évidence un hypersignal et 
œdème de l’appareil ligamentaire coraco-claviculaire, compatibles avec une 
atteinte partielle et donc une entorse de l’appareil ligamentaire, sans évidence 
d’atteinte de l’articulation acromio-claviculaire en elle-même. Il y avait également 
une hétérogénéité du tendon supra-épineux distal et du tendon infra-épineux distal 
et antérieur ouvrant le diagnostic différentiel d’une atteinte en rapport avec une 
tendinopathie ou une contusion tendineuse post-traumatique. 

k. Le 12 mai 2022, un scanner du bassin a été également effectué, mentionnant 
comme indication « traumatisme de la colonne lombaire suite à une chute ». Le 
rapport y relatif a conclu à ce qu’il n’y avait pas d’évidence de contusion ou de 
fracture post-traumatique. 

l. Selon l’appréciation du 23 mai 2022 du Dr E______, l’IRM du 2 mai 2022 
confirmait les lésions dégénératives de la colonne cervicale. 

m. Aux termes du rapport de consultation du 3 juin 2022 du docteur F______, 

neurochirurgien FMH, l’assuré a fait une chute en portant une poutrelle de 4 m. 
Dans les suites de l’accident, il se plaignait de douleurs cervicales et lombaires à 
caractère mécanique. Puis des douleurs à l’épaule droite étaient progressivement 
apparues. Ce médecin a conclu que la symptomatologie lombaire était 
certainement en relation avec l’insuffisance discale L5-S1 avec un caractère 
inflammatoire. Cette symptomatologie n’avait pas de lien direct avec la chute, 
mais était plutôt le résultat d’un état dégénératif progressif. Une prise en charge 
chirurgicale n’était pas justifiée. Aussi, ce médecin a encouragé l’assuré à 
entreprendre une gymnastique de renforcement musculaire.  

b. Le 24 juin 2022, le Dr E______ s’est prononcé sur les IRMs du 12 mai 2022. Il 
a constaté qu’il n’y avait pas d’anomalie des ligaments acromio-claviculaires sur 
les images. Au demeurant, lors du premier bilan médical du mois d’octobre 2021, 
aucune anomalie au niveau de l’épaule n'avait été notée. Ce médecin ne pouvait 
adhérer à l'existence d'un lien de causalité pour le moins probable entre les 
anomalies constatées à l’épaule droite, en l’absence de signalement d’anomalie à 
l’épaule droite au moment de l’accident et de l’absence de certitude d’une 
anomalie traumatique sur le bilan radiographique réalisé en mai 2022, soit six 
mois après l’accident. 

c. Le 30 juin 2022, la doctoresse G______, spécialiste en médecine interne 
générale, a prolongé l'incapacité de travail totale de l'assuré pour le mois de juillet 
2022. 

 

 

 

 

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  Par décision du 7 juillet 2022, la SUVA a informé l’assuré que l’état de santé 
tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint six mois 
après cet évènement au plus tard. Partant, elle allait clore le dossier au 17 juillet 
2022 et mettre fin aux prestations d’assurance à la même date. Pour les frais de 
traitement, elle lui laissait le soin de s’annoncer auprès de l’assurance-maladie en 
France. 

b. Selon le rapport du 4 août 2022 du docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, chirurgie de 
l’épaule et du coude, ainsi que médecin du sport, une IRM révélait des signes de 
tendinopathie de la coiffe et des stigmates d’entorse acromio-claviculaire. Il a 
posé les diagnostics d’une arthropathie acromio-claviculaire, possiblement post-
traumatique, et d'une tendinopathie de la coiffe. Il avait proposé à l'assuré une 
infiltration cortisonée de l'articulation acromio-articulaire, ce que ce dernier 
n'avait toutefois pas accepté. 

c. Le 5 août 2022, la Dresse G______ a attesté une incapacité de travail pour le 
mois d'août. 

d. À la même date, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA. Il a 
soutenu que les IRMs des lombaires et de l’épaule droite du 12 mai 2022 
révélaient des éléments post-traumatiques. 

e. Par décision du 17 août 2022, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, sur la 
base des appréciations de son médecin-conseil. Elle a par ailleurs relevé que le 
Dr H______ tenait seulement possible une arthropathie acromio-claviculaire post-

traumatique. Or, la simple possibilité ne suffisait pas pour engager la 
responsabilité de la SUVA. 

 Par acte posté le 17 septembre 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision, au motif qu’il n’avait pas pu reprendre une activité professionnelle 
depuis son accident en raison de son état de santé. Ses médecins attestaient par 
ailleurs que ses douleurs étaient possiblement dues à un choc post-traumatique. 

b. Dans sa réponse du 5 octobre 2022, la SUVA a conclu au rejet du recours, tout 
en renvoyant à la décision sur opposition, en ce qui concerne les motifs. 

c. Le 14 avril 2023, le recourant a fait l'objet d'une expertise orthopédique par le 
docteur I______, à la demande de l'assureur perte de gain de l'employeur. Celui-ci 
a mentionné, dans son rapport du 20 avril 2023, que l'accident était survenu, alors 
que le recourant portait une poutre en bois d'environ 40 kg de 4 m de long sur son 

épaule droite. En raison du sol glissant, il a fait une chute sur le côté gauche. 
L'expert a retenu les diagnostics de scapulalgies persistantes à l'épaule droite avec 
status après probable entorse acromio-claviculaire stade I et de tendinopathie sans 
déchirure du sous- et du sus-épineux, de lombalgies chroniques avec discopathie 
L5-S1 avec réaction sous-chondrale et de cervicalgies en rémission partielle avec 
discopathies pluriétagées de C3-C4 à C6-C7. L'examen par IRM de la colonne 
cervicale avait montré l'absence de lésion d'origine traumatique et la présence de 

 

 

 

 

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discopathies. L'examen de l'épaule droite en mai 2022 avait montré les séquelles 
d'une probable entorse de grade I de l'articulation acromio-claviculaire et d'une 

tendinopathie. L'expert a par ailleurs constaté des signes de non organicité selon 
Waddell et des autolimitations. La capacité de travail dans l'activité habituelle 
n'était plus exigible depuis l'accident, mais elle était totale dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles interdisaient des travaux impliquant de se 
pencher en avant ou de travailler en porte-à-faux et le port ou le soulèvement de 
charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit. Il y avait également une 
restriction pour les mouvements au-delà de l'horizontale de l'épaule droite. Quant 
au traitement, l'expert a indiqué que l'infiltration de l'articulation acromio-
claviculaire droite pouvait donner des résultats favorables et, en cas d'échec, une 
résection de l'extrémité distale de la clavicule. 

d. Dans son rapport du 2 mai 2023, à la demande de la Cour de céans, la 
Dresse G______ a précisé que le recourant était en incapacité de travail totale 
jusqu'au 17 juillet 2022, date de la fin d'indemnisation par l'intimée, mais il était 
trop tôt d'envisager une reprise de travail à cette date comme ouvrier en bâtiment. 
N'ayant pas vu le recourant avant son accident, elle ne savait pas s'il avait souffert 

auparavant de douleurs cervicales et lombaires.  

e. Dans son appréciation du 24 mai 2023, le Dr E______ a confirmé ses 
précédentes conclusions. L'IRM et le rapport du Dr F______ montraient qu'il n'y 
avait pas de lien avec l'accident en raison des discopathies observées. En ce qui 
concerne l'épaule droite, le médecin de l'intimée n'a pas retenu d'anomalie qui 
aurait pu être causée par l'accident et en a conclu qu'il y avait un état dégénératif 
préexistant avec une arthropathie. La modification temporaire de cet état 
pathologique ancien de l'épaule droite n'avait été modifié que temporairement, 
sans décompensation déterminante, en l'absence de fracture ou luxation.  

f. Entendu en date du 6 juin 2023 par la Cour de céans, le recourant a déclaré ce 
qui suit: 

« J'ai repris le travail dans le bâtiment en septembre 2022. Cependant, les douleurs 
au dos et aux cervicales, ainsi qu'à l'épaule ont repris rapidement, si bien que je 
suis de nouveau en arrêt de travail depuis le 17 novembre 2022. C'est l'assurance 
perte de gain de l'employeur qui m'indemnise. Je précise à cet égard que je n'ai 
pas pris d'assurance-maladie. J'avais un délai de trois mois pour choisir entre une 
assurance-maladie en Suisse ou en France. Cependant, j'ai choisi de ne pas 

m'assurer, la prime étant élevée et, pour l'assurance suisse, j'avais choisi 
auparavant une franchise de CHF 2'500.-. De ce fait, les frais médicaux sont 
actuellement à ma charge. Je suis actuellement toujours en incapacité de travail.  

J'ai requis les prestations de l'assurance-invalidité en Suisse.  

J'ai effectivement une formation dans la vente. Toutefois, on ne trouve pas 

toujours du travail dans ce domaine. 

 

 

 

 

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Je précise par ailleurs que les douleurs à l'épaule ont été provoquées par l'accident. 
Tout au plus, je peux admettre que les atteintes au dos et aux cervicales sont dues 

à une dégénérescence.  

Je tiens à souligner également que le Dr E______ ne m'a jamais examiné. » 

g. Dans son rapport du 27 juin 2023, le Dr H______ a diagnostiqué une 
arthropathie acromio-claviculaire possiblement post-traumatique et une 

tendinopathie de la coiffe. 

h. Par écritures du 27 juin 2023, le recourant s'est plaint de ne pas avoir été 
suffisamment entendu lors de son audition et que le procès-verbal y relatif ne 
mentionnait pas tout ce qui avait été dit. Concernant son dos, il a considéré que 
c'était le jeu des assurances de faire passer des atteintes à ce niveau comme une 
maladie dégénérative après la quarantaine. L'intimée n'avait pas non plus pris en 
considération les rapports du Dr H______. Son état de santé ne s'était pas dégradé 
par magie du jour au lendemain. 

i. Dans son rapport du 30 juin 2023, le Dr H______ a attesté que l'IRM de l'épaule 
droite montrait un hypersignal au niveau des ligaments coraco-claviculaires qui ne 

correspondait pas à des vaisseaux. Il s'agissait donc d'une séquelle de traumatisme 
sans déchirure ligamentaire. L'entorse acromio-claviculaire était donc post-
traumatique. 

j. Par ordonnance du 26 octobre 2023, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise orthopédique concernant les atteintes à l'épaule droite et l'a confiée au 
docteur J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 

k. Dans son expertise du 17 janvier 2024, l'expert a constaté une arthropathie 
acromio-claviculaire post-traumatique à droite avec une dyskinésie scapulo-
humérale et une contracture musculaire du deltoïde. La capacité de travail était 
nulle dans l'activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles en lien avec l'accident, à savoir l'absence de port de 
charges supérieures à 15 kg et de travail au-dessus de l'horizontale. Le recourant 
présentait en outre au moment de l'expertise une atteinte à l'intégrité de 10%. Des 
traitements médicaux étaient encore nécessaires pour améliorer sensiblement l'état 
de santé. 

l. À la demande de l'intimée, le Dr I______ s'est prononcé sur les nouvelles pièces 
médicales du dossier. Dans son rapport du 18 mars 2024, il a admis que les 
scapulalgies persistantes à l'épaule droite étaient dans un rapport de causalité 
probable avec l'accident, mais non pas les lombalgies chroniques et les 

cervicalgies dont le statu quo sine était atteint trois mois après l'accident. Il n'a pas 
admis une atteinte à l'intégrité pour les scapulalgies. Le Dr I______ était en outre 
d'accord avec l'expert judiciaire en ce qui concerne la capacité de travail. 

 

 

 

 

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m. Par écritures du 5 avril 2024, l'intimée a conclu à l'admission du recours, à 
l'annulation de la décision sur opposition et au renvoi de la cause à l'intimée pour 
le versement des prestations d'assurance au-delà du 17 juillet 2022.  

n. Selon le certificat du 25 mars 2024 du docteur K______, psychiatre-

psychothérapeute FMH, le recourant était suivi par ce médecin suite à son 
accident et bénéficiait d'un traitement médicamenteux. 

o. Par écriture du 10 avril 2024, le recourant a relevé qu'il y avait une faute de 
frappe dans le rapport d'expertise judiciaire concernant les limitations 

fonctionnelles dans le sens qu'il ne devait pas porter avec le bras droit des charges 

supérieures à 5 kg, au lieu de 15 kg. Il souffrait par ailleurs d'une dépression 
nécessitant un suivi chez un psychiatre, en raison du fait qu'il avait dû se battre 
pour rétablir la vérité. En plus des indemnités journalières et l'accès aux soins, il 
réclamait une indemnité pour tort moral et des dépens pour les frais engagés. 

p. Par écriture du 22 avril 2024, le recourant s'est déterminé sur les écritures du 5 
avril 2024 de l'intimée.  

q. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant peut bénéficier 
des prestations de l’assureur-accidents pour les atteintes au niveau de la colonne 
lombaire et cervicale, ainsi que de l’épaule droite, au-delà du 17 juillet 2022. La 
réponse à cette question dépend de celle de savoir si ces atteintes étaient à cette 
date encore dans un rapport de causalité avec l’accident du 21 octobre 2021. 

4.  

4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

 

 

 

 

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involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

4.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).  

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

4.3 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

4.4 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

4.5 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 

 

 

 

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4.6 Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, 
la symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 

S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, sans lésions structurelles, le statu quo sine est dans la règle atteint 
après 6 ou 9 mois, mais au plus tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral op. 
cit.). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6.  

6.1 En l'espèce, en ce qui concerne des douleurs au dos, le Dr E______ constate, 
dans ses rapports du 28 avril et 23 mai 2022, que le recourant présente des 
altérations de type dégénératif sans lien avec l’accident, selon les bilans 
radiographiques qui montrent uniquement des discopathies et des anomalies de la 

colonne de type dégénératif. Il admet dès lors seulement une décompensation 
passagère d’un état pathologique préalable, avec un retour à l’état antérieur trois 
mois après la date du sinistre annoncé et non une décompensation durable de 
l’état antérieur, en l’absence de fracture et d’autres anomalies durables.  

Le rapport relatif au scanner du bassin effectué le 12 mai 2022 conclut à ce qu’il 
n’y a pas d’évidence de contusion ou de fracture post-traumatique. 

Le Dr F______ conclut, dans son rapport du 3 juin 2022, que la symptomatologie 

lombaire est certainement en relation avec l’insuffisance discale L5-S1 avec un 
caractère inflammatoire et qu'elle n’a pas de lien direct avec la chute. Elle est 
plutôt le résultat d’un état dégénératif progressif. 

Le Dr I______ relève, dans son expertise du 14 avril 2023, des lombalgies 
chroniques avec une discopathie L5-S1 associée à une réaction sous-chondrale, et 
des cervicalgies en rémission partielle avec discopathies pluriétagées de C3-C4 à 
C6-C7. L'examen par IRM de la colonne cervicale ne montre aucune lésion 
d'origine traumatique, mais met en évidence des discopathies. Les atteintes aux 
niveaux lombaire et cervical n'ont dès lors aucun lien avec l'accident. Le  
Dr I______ le confirme dans son expertise sur dossier du 18 mars 2024. 

 

 

 

 

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L'accident n'a ainsi aggravé que de façon temporaire un état dégénératif 
préexistant à la colonne lombaire et cervicale.  

Il résulte de ces rapports que, de façon quasiment unanime, les médecins consultés 
admettent des atteintes dégénératives au niveau des lombaires et des cervicales. 
Or, comme exposé ci-dessus, il y a une présomption que l'état de santé antérieur 
est retrouvé après trois ou quatre mois en ce qui concerne les lombalgies, ou, en 
cas d'aggravation d'un état dégénératif au niveau de la colonne vertébrale, après 
six à neuf mois, au maximum une année. 

Cela étant, les rapports médicaux ne permettent pas d'admettre un rapport de 
causalité entre les atteintes au niveau de la colonne vertébrale et l’accident au-delà 
du 17 juillet 2022, à savoir presque neuf mois après l’accident. Partant, l’intimée 
était en droit de mettre fin à ses prestations à cette date en ce qui concerne ces 
atteintes. 

6.2 S'agissant des atteintes à l'épaule droite, l'intimée admet finalement une 
aggravation durable de l'état de santé du recourant, en lien avec l'accident. Cela 
est au demeurant confirmé par l'expertise judiciaire et le Dr I______, ainsi que le 
Dr H______.  

Cela étant, la Cour de céans tient pour établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que les atteintes à l'épaule sont dans un rapport de causalité avec 
l'accident. 

7. Selon l'expertise judiciaire, le statu quo ante vel sine n'a jamais été atteint 
concernant l'épaule droite. L'expert préconise une infiltration de cortisone et 
éventuellement une prise en charge chirurgicale consistant en une résection 
acromio-claviculaire. Pour la contracture au niveau du muscle deltoïde et la 
dyskinésie scapulo-thoracique, une physiothérapie est indiquée. Le retour au statu 
quo ante pourrait éventuellement être possible avec un traitement adéquat.  

Les limitations fonctionnelles interdisent le port de charges lourdes (supérieures à 
15 kg) et la mobilité du bras droit au-dessus l'horizontale, selon cette expertise. La 
capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle, mais de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

Ces constatations sont confirmées par le Dr I______, dans son expertise du 18 
mars 2024, sauf en ce que ce médecin estime que le port de charges doit être au 
maximal de 5 kg. Cela rend au demeurant plausible qu'une faute de frappe s'est 

glissé dans l'expertise du Dr J______, dans laquelle le port de charges supérieures 
à 15 kg est indiqué à titre de limitation fonctionnelle, comme le recourant le fait 
valoir. 

8. Dans ses dernières écritures, le recourant semble également considérer que son 
état dépressif est en lien avec l'accident et réclamer la prise en charge du 
traitement psychiatrique. Toutefois, dans la mesure où ni la décision sur 
opposition ni le recours initial ne portent sur des prestations éventuellement dues 

 

 

 

 

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pour des troubles psychiques, les conclusions du recourant y relatives excèdent 
l'objet du litige et sont dès lors irrecevables.  

En effet, en procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 

9. Il en va de même en ce que le recourant demande une indemnité pour son 
préjudice moral dans ses dernières écritures. Cette conclusion est par conséquent 
également irrecevable. 

10. Le recourant ne précise pas quelles prestations il réclame à l'intimée. 
Implicitement, il réclame toutefois des indemnités journalières, voire une rente, et 
la prise en charge des frais médicaux au-delà du 17 juillet 2022, ainsi qu'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. 

Cela étant, il convient de lui octroyer le droit aux indemnités journalières et à la 
prise en charge des frais médicaux au-delà de cette date en rapport avec les 
scapulalgies de l'épaule droite, conformément aux conclusions de l'intimée. 

La cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimée pour se prononcer sur le droit 
éventuel à une rente, après avoir procédé à une comparaison des revenus sans et 
avec invalidité, dans l'hypothèse où le recourant présente toujours une incapacité 
de travail totale dans son ancienne profession. L'intimée devra également se 
prononcer sur le droit à une indemnité pour une éventuelle atteinte à l'intégrité, 
après la fin des traitements médicaux auxquels le recourant devra encore se 
soumettre pour les scapulalgies à l'épaule droite. 

11. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision du 17 août 2022 
annulée et le recourant mis au bénéfice des indemnités journalières et de la prise 
en charge des frais médicaux en rapport avec les atteintes à l'épaule droite, au sens 
des considérants. La cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimée pour nouvelle 
décision sur la durée du droit aux indemnités journalières et à la prise en charge 
des frais médicaux pour lesdites atteintes, ainsi que le droit à une rente et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. 

12. Le recourant demande enfin la condamnation de l'intimée au paiement de ses 
frais. Toutefois, dans la mesure où il n'est pas représenté par un avocat, il ne peut 
prétendre à des dépens, en application de l'art. 61 let. g LPGA. En effet, en 
l'absence d'un avocat, le recourant n'a droit au remboursement des frais que 

lorsqu'il s'agit d'un cas compliqué avec une valeur litigieuse élevée (KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2020, ad art. 61 ch. 2017). Ces conditions ne sont pas 

remplies en l'espèce. 

 

 

 

 

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13. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 17 août 2022. 

4. Octroie au recourant le droit aux indemnités journalières et à la prise en charge des 
frais médicaux en rapport avec les atteintes à l'épaule droite au-delà du 17 juillet 
2022, au sens des considérants. 

5. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur la durée du droit aux 
indemnités journalières et à la prise en charge des frais médicaux en lien avec 
lesdites atteintes, ainsi que le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Pascale HUGI 

 La présidente suppléante 
 

 

 

 

F______a CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le