# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 598a5e42-bf59-53cb-910b-187742d59233
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 02.06.2024 200 2023 622
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2023-622_2024-06-02.pdf

## Full Text

200.2023.622.AI
N° AVS 
BCE/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 2 juin 2024

Droit des assurances sociales

C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
C. Wagnon-Berger, greffière

A.________
agissant par sa curatrice B.________
recourante

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 12 juillet 2023

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1985, est divorcée et mère de deux enfants mineurs. 
Elle a travaillé en dernier lieu en qualité d'opératrice en horlogerie jusqu'au 
31 mai 2019, puis a bénéficié de prestations de l'assurance-chômage et de 
l'aide sociale. Le 1er août 2020, elle a débuté une formation d'assistante 
socio-éducative, formation qu'elle a interrompue le 24 novembre 2020 à la 
suite d'une incapacité de travail survenue dès le 3 novembre 2020. Dans 
ce contexte, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) pour adultes le 16 février 2021. Elle y a invoqué souffrir 
d'endométriose depuis 2006, de spondylarthrite ankylosante depuis 2020 et 
d'une dépression depuis 2013. 

B.

Saisi de cette demande, l'Office AI Berne l'a instruite en organisant 
notamment une expertise pluridisciplinaire, dont les conclusions ont été 
remises le 22 mars 2023. Sur cette base et par préavis du 24 avril 2023, il 
a informé l'assurée qu'il entendait nier tout droit à des prestations de l'AI. 
L'Office AI Berne a soumis aux experts précédemment consultés les 
objections déposées le 15 mai 2023 par l'intéressée en vue d'un 
complément d'expertise, lequel a été établi le 21 juin 2023. Dans une 
décision rendue le 12 juillet 2023, l'Office AI Berne a confirmé en tous 
points son préavis. 

C.

Par l’entremise de sa curatrice, l’assurée a interjeté un recours le 
7 septembre 2023 auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-
après: le Tribunal administratif) contre la décision rendue le 12 juillet 2023 
par l’Office AI Berne. Elle a conclu implicitement à l’annulation de ce 
prononcé et à l'octroi de prestations d'invalidité. Elle a en outre requis 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 3

d’être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office AI Berne a conclu 
pour sa part à l'irrecevabilité et, subsidiairement, au rejet du recours. Par la 
suite, l'assurée a maintenu ses conclusions et a par ailleurs demandé, 
subsidiairement, le renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Elle a encore produit un rapport de 
son psychiatre traitant du 16 octobre 2023.

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 12 juillet 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout 
droit de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi de telles prestations. Est 
particulièrement critiquée par l'intéressée la valeur probante de l’expertise 
pluridisciplinaire du 22 mars 2023. 

1.2 L'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des 
motifs invoqués, ainsi que les conclusions (art. 61 let. b de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]). En l’espèce, la recourante explique dans son recours 
que son état de santé ne lui permet pas de travailler, puis en substance 
dans sa réplique que l’intimé s'est fondé à tort sur les conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire du 22 mars 2023, lesquelles seraient en 
contradiction avec l'avis de ses médecins traitants. Dans ces conditions, et 
en constatant que ni l'assurée, ni sa curatrice ne sont versées dans le droit, 
il n'y a pas lieu de se montrer trop strict quant aux exigences de forme du 
recours, celui-ci devant être en l'espèce considéré comme étant 
suffisamment motivé (ATF 117 Ia 126 c. 5c, 116 V 353 c. 2b, arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_757/2019 du 24 janvier 2020 c. 4). Il convient 
donc d'entrer en matière sur le recours, qui a par ailleurs été interjeté en 
temps utile, auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 4

agissant par sa curatrice dûment autorisée et disposant de la qualité pour 
recourir (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20], art. 416 al. 2 du Code civil 
suisse [CC, RS 210] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]).

1.4 Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'espèce et dans la mesure où un éventuel droit à une rente 
pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six 
mois à compter de la date à laquelle la recourante a introduit sa demande 
de prestations (art. 29 al. 1 LAI), et que celle-ci a été déposée en février 
2021 (dos. AI 2/8), les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 
sont applicables au présent litige (Circulaire de l'Office fédéral des 
assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] du 1er janvier 2022, version 4, p. 109 ch. 9100; sur 
l'application des directives de l'administration par le juge, ATF 147 V 79 
c. 7.3.2, 146 V 224 c. 4.4.2; voir également parmi d'autres JTA AI/2022/646 
du 11 avril 2023 c. 3.1). Pour le surplus, les modifications de la LPGA du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 5

21 juin 2019, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, s'appliquent à la 
présente procédure (art. 82a LPGA).

2.2 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder 
le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la 
santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1; SVR 2020 IV 
n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit 
toutefois pas pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant. Selon le 
texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail et de gain qui est déterminante (art. 7 al. 2 LPGA; ATF 142 V 106 
c. 4.4). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une 
atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une 
rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).

2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), l'assuré a 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 6

droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.

2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).

2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dans sa décision contestée et en s'appuyant sur les conclusions du 
rapport d'expertise pluridisciplinaire du 22 mars 2023 et son complément 
du 21 juin 2023, l'intimé a retenu que l'assurée était en mesure d'assumer 
un emploi à plein temps en tant qu'opératrice en horlogerie ou dans toute 
autre activité correspondant aux compétences de celle-ci (y compris un 
poste d'assistante socio-éducative) et ce, sans diminution de rendement. Il 
a donc considéré que la recourante ne présentait aucune atteinte à la santé 
invalidante et a exclu le droit à des prestations de l'AI. Il a précisé par la 
suite que l'expertise pluridisciplinaire susmentionnée répondait en tous 
points aux exigences fixées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante et a jugé que le rapport du psychiatre traitant, qui n'avait plus revu 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 7

sa patiente depuis plus de cinq ans, ne remettait pas en cause les 
conclusions des experts.

3.2 Pour sa part, la recourante fait essentiellement valoir que son état 
de santé ne lui permet pas de travailler et conteste en substance 
l'appréciation médicale des experts. Elle estime que ceux-ci n'ont pas 
suffisamment tenu compte de ses limitations fonctionnelles sur le plan 
psychiatrique, mises en évidence de façon probante par son psychiatre 
traitant dans son rapport du 16 octobre 2023. Elle observe finalement une 
certaine incohérence chez l'intimé qui, d'une part, nie tout droit à des 
mesures de réadaptation en raison de son état de santé, puis d'autre part, 
retient qu'elle présente une pleine capacité de travail s'agissant de 
l'examen du droit à la rente. 

4.

4.1 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1, 131 V 242 c. 2.1, 130 V 
138 c. 2.1). En l’espèce, bien que le rapport médical du 16 octobre 2023 
produit par l'assurée à l'appui de sa réplique (pièce justificative [PJ] 19 
recourante) soit postérieur à la décision attaquée, les faits exposés et 
l’analyse qui en est faite par le psychiatre dont il émane ont essentiellement 
trait à la situation antérieure à cette décision (voir dans ce sens TF 
8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
c. 5.2). En effet, le spécialiste y indique ne pas avoir revu sa patiente 
depuis septembre 2018, de sorte que cet écrit concerne exclusivement la 
situation médicale qui existait au moment où il la suivait en consultation, 
c'est-à-dire une période antérieure à la décision attaquée. Partant, ce 
document doit être pris en compte. Au surplus, le dossier permet de 
constater les faits médicaux principaux suivants.

4.2 Dans un rapport du 23 juillet 2020, un spécialiste en rhumatologie 
d'un centre hospitalier régional a posé les diagnostics principaux de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 8

syndrome lombo-spondylogène statique et de syndrome douloureux 
cervical avec de légers signes arthrosiques au niveau de la colonne 
cervicale. En se fondant notamment sur un examen d'imagerie par 
résonance magnétique (IRM) du 28 mai 2020 (dossier [dos.] AI 35/3), ce 
médecin a évoqué à titre de diagnostics différentiels une spondylarthrite 
HLA-B27 négative indifférenciée ou encore une myélofibrose avec des 
enthésopathies, achillodynies et une fasciite plantaire L5-S1. Il a encore 
retenu le diagnostic secondaire d'obésité (dos. AI 31/9 et 31/10). 

4.3 Le 10 avril 2021, un médecin généraliste consulté par l'intéressée 
pour le traitement de ses douleurs articulaires a retenu les diagnostics, 
avec influence sur la capacité de travail, de spondylarthrite et de syndrome 
lombo-spondylogène statique. Il a également évoqué les antécédents 
médicaux de dépression, de syndrome lombo-spondylogène statique, de 
spondylarthrite séronégative et d'endométriose (dos. AI 31/4 et 5). 

4.4 L'assurée a séjourné du 14 septembre 2017 au 21 février 2018 en 
milieu semi-hospitalier auprès d'un hôpital régional en raison de 
l'aggravation de la symptomatologie dépressive et anxieuse. Du rapport de 
sortie du 21 mai 2021 y relatif établi par un spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, il ressort le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère sans symptômes psychotiques (ch. F33.2 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10]). Il a également évoqué à titre d'hypothèse 
diagnostique une personnalité dépendante (ch. F60.7 CIM-10; dos. AI 37/2 
et 4). 

4.5 Suite à l'apparition de douleurs périphériques au niveau des 
chevilles, hanches, talons et mains, l'assurée a consulté une nouvelle 
spécialiste en rhumatologie d'un hôpital cantonal. Dans un rapport du 10 
juin 2021, cette médecin a retenu le diagnostic principal de spondylarthrite 
axiale HLA-B27 négatif avec rachialgies et pygalgies inflammatoires et 
sacro-iliite à gauche. La spécialiste a encore évoqué certaines 
comorbidités, à savoir un petit goitre avec status post hyperthyroïdie infra 
clinique en mars 2019, une endométriose et un status après trois 
interventions par laparoscopie et aponévrose plantaire (dos. AI 49/4). La 
médecin a confirmé ces diagnostics le 29 juin 2021 (dos. AI 49/2). Le 13 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 9

janvier 2022, elle a précisé que la spondylarthrite avait une prédominance 
périphérique et a évoqué ne pas être en mesure de se déterminer sur les 
répercussions de ce diagnostic sur la capacité de travail de l'assurée, dans 
la mesure où elle n'avait plus revu sa patiente depuis le 29 juin 2021 (dos. 
AI 60/5 et 6). Ces diagnostics ont été repris par le médecin généraliste 
traitant dans son rapport du 21 mars 2022 (dos. AI 69/2).

4.6 Le 7 décembre 2021, deux spécialistes en psychiatrie et 
psychothérapie de l'hôpital régional susmentionné (voir c. 4.4) ont retenu 
les diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen sans symptômes psychotiques (ch. 
F33.1 CIM-10), de personnalité dépendante (ch. 60.7 CIM-10) et de 
spondylarthrite ankylosante (dos. AI 57/3). S'agissant de la capacité de 
travail de l'assurée, les médecins ont indiqué que les motifs somatiques 
étaient prépondérants et ont renvoyé à l'évaluation du médecin traitant 
(dos. AI 57/5). 

4.7 Sur les recommandations d'un spécialiste en médecine interne du 
Service médical régional (SMR) de l'intimé (dos. AI 71/5), celui-ci a 
ordonné une expertise pluridisciplinaire (domaines de la médecine interne 
générale, de la psychiatrie et de la rhumatologie), dont les conclusions ont 
été livrées le 22 mars 2023. A l'appui de leur évaluation consensuelle, les 
experts ont posé les diagnostics de possibles sévices physiques infligés à 
une enfant (ch. Z61.6 CIM-10), de privation de relation affective pendant 
l'enfance (ch. Z61.0 CIM-10), de difficultés majeures dans les rapports avec 
l’ex-conjoint (ch. Z63.0 CIM-10), d'agressions sexuelles par la force 
physique (ch. Y05 CIM-10), de personnalité émotionnellement labile type 
borderline (ch. F60.31 CIM-10), de rachialgies sur discopathie en C5-C6 et 
C6-C7 et discarthrose L5-S1, de spondylarthrite ankylosante HLA-B27 
négatif possible, d'endométriose (ch. N80 CIM-10), de surpoids et de 
tabagisme actif (ch. T65.2 CIM-10; dos. AI 86.1/8). A l'issue de leur 
analyse, les experts ont conclu que dans l'activité habituelle d'horlogère ou 
celle d'assistante socio-éducative, la capacité de travail de l'assurée était 
entière (sous réserve de la période d'hospitalisation psychiatrique du 14 
septembre 2017 au 21 février 2018), en l'absence de limitations 
fonctionnelles (dos. AI 86.1/10). Confrontés aux objections de la recourante 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 10

et en particulier à un certificat médical daté du 11 mai 2023 rédigé par un 
nouveau spécialiste en psychiatrie de l'hôpital régional déjà évoqué (voir 
c. 4.4), attestant une incapacité de travail totale du 11 au 28 mai 2023 (dos. 
AI 89/3), les experts ont maintenu leurs conclusions dans le complément 
d'expertise du 21 juin 2023 (dos. AI 93/2). 

4.8 Dans un rapport du 16 octobre 2023, un psychiatre traitant de 
l'assurée (voir c. 4.1) a indiqué avoir suivie celle-ci en consultation du 
26 novembre 2013 au 18 septembre 2018 pour un trouble dépressif 
récurrent (ch. F33.1 CIM-10) dans le cadre d'une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (ch. F60.31 CIM-10; PJ 19 
recourante). 

5.

Il convient donc en premier lieu d’examiner la valeur probante du rapport 
d'expertise pluridisciplinaire du 22 mars 2023, sur lequel s’est fondé l’intimé 
pour rendre la décision contestée. 

5.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

5.2 L'expertise comprend une appréciation interdisciplinaire (expertise 
consensuelle), synthétisant le résultat d'examens sur les plans de la 
médecine interne, de la psychiatrie et de la rhumatologie, ainsi que les 
rapports relatifs à ces investigations spécialisées (dos. AI 86.1 à 86.4). Les 
experts, dont les qualifications médicales ne sauraient être mises en doute, 
ont procédé chacun à un examen personnel de la recourante. Ils ont pris 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 11

en compte les plaintes subjectives de celle-ci après avoir restitué de façon 
détaillée l'anamnèse (médicale, personnelle, familiale et professionnelle) et 
résumé les principaux documents recueillis par l'intimé, y compris les 
imageries réalisées. Les résultats de l'expertise ont ainsi été arrêtés en 
pleine connaissance des éléments médicaux déterminants. Les 
observations émises dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite 
été intégrées dans l'évaluation finale consensuelle, à laquelle ont procédé 
les experts. Leurs conclusions ne laissent pas apparaître d'élément 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Par 
conséquent, d’un point de vue formel, l'expertise pluridisciplinaire, dont le 
rapport a été rendu le 22 mars 2023, ne prête pas le flanc à la critique.

5.3 Sur le plan matériel, l'expertise apparaît également convaincante. 

5.3.1 S'agissant tout d'abord du volet de la médecine interne générale, 
l'expert de cette discipline a procédé avec soin à un examen clinique de 
l'assurée (dos. AI 86.2/15 ss). Compte tenu des éléments rapportés à 
l'anamnèse médicale (perte de poids importante) et par souci de 
complétude, il a en outre procédé à un bilan sanguin thyroïdien (dos. AI 
86.2/17 et 86.5/1). L'expert a recensé les plaintes de la recourante, qu'il a 
jugées cohérentes (dos. AI 86.2/11 et 18), et en a examiné les causes. A 
cet égard et s'agissant des douleurs abdominales rapportées, l'expert a 
procédé à un examen spécifique. Ainsi, après avoir constaté un abdomen 
souple, légèrement sensible en périombilical, de même que l'absence de 
défense, de détente, d'hépatomégalie, de splénomégalie, de masse 
palpable ou d'hernie (dos. AI 86.2/16), il a imputé ces douleurs à 
l'endométriose, tout en précisant que cette maladie était bien contrôlée 
(recourante en aménorrhée et épisodes algiques gérés grâce à la 
méditation). L'expert a donc exclu de façon logique une quelconque 
limitation fonctionnelle en lien avec cette affection (dos. AI 86.2/18). Pour le 
surplus, les résultats n'ont pas révélé d'éléments médicaux susceptibles 
d'être investigués davantage. C'est donc de manière probante que l'expert 
n'a retenu aucun diagnostic avec incidence sur la capacité de travail. Quant 
à l'évaluation de celle-ci, à savoir pleine et entière, elle s'avère aussi 
convaincante eu égard à l'absence de limitations fonctionnelles retenues 
sur le plan de la médecine interne (dos. AI 86.2/19). Le médecin 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 12

généraliste, dans ses rapports médicaux des 10 avril 2021 (dos. AI 31/3 ss) 
et du 21 mars 2022 (dos. AI 69/2 ss) s'est pour sa part essentiellement 
prononcé sur les douleurs du rachis et des articulations périphériques de 
sa patiente, de sorte qu'il n'apporte aucun élément relatif à la médecine 
interne qui n'aurait pas été examiné par l'expert de cette discipline.

5.3.2 D'un point de vue rhumatologique ensuite, l’expert a établi un status 
rhumatologique complet en ciblant son évaluation médico-assécurologique 
sur les plaintes de l'assurée (nuque, genoux, chevilles, poignets, bas du 
dos ou position assise; dos. AI 86.4/11 et 17). A l'issue de son examen, 
l'expert a constaté que les douleurs du rachis et des articulations 
périphériques décrites par l'intéressée ne s'accompagnaient pas de signe 
inflammatoire ou de restriction de la mobilité (dos. AI 86.4/20). En 
particulier, et contrairement au spécialiste en rhumatologie d'un centre 
hospitalier régional (dos. AI 31/11; voir c. 4.2), l'expert n'a pas relevé de 
signe d'enthésopathie (dos. AI 86.4/18 et 20). Il a ensuite méticuleusement 
examiné les indices sur lesquels les différents rhumatologues consultés 
s'étaient appuyés pour retenir le diagnostic de spondylarthrite ankylosante, 
à savoir une anomalie de l'articulation sacro-iliaque gauche mise en 
évidence par l'IRM du 28 mai 2020 (dos. AI 35/3, 31/10 à 11, 49/2 et 4), 
ainsi que la présence de signes d'enthésopathie (dos. AI 31/9 et 11). Il a 
toutefois expliqué que ces deux éléments étaient insuffisants pour fonder le 
diagnostic précité et ce, d'autant plus que le radiologue en charge de l'IRM 
du 28 mai 2020 n'avait pas retenu de véritable sacro-iliite (dos. AI 86.4/20). 
L'expert a donc identifié, puis levé les divergences de diagnostic. Il a 
ensuite contré l'appréciation médicale établie par les spécialistes en 
rhumatologie traitants en retenant, contrairement à ceux-ci, l'affection de 
troubles dégénératifs débutant du rachis (pouvant selon lui expliquer les 
rachialgies). Ses conclusions n’apparaissent pas affaiblies par celles des 
rhumatologues consultés par l'assurée. En effet, en juillet 2020, le 
spécialiste en rhumatologie d'un centre hospitalier régional avait émis des 
réserves quant à l'identification de cette maladie et avait recommandé de 
suivre l'évolution au fil des années (dos. AI 31/11; voir c. 4.2). Pour sa part, 
avant d'évoquer la piste diagnostique spondylarthrite ankylosante, la 
spécialiste en rhumatologie d'un hôpital cantonal avait d'abord soupçonné 
en juin 2021 un syndrome SAPHO en raison de l'acné, de l'aspect de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 13

sacro-iliite, ainsi que des douleurs au niveau des articulations (dos. AI 49/5; 
voir c. 4.5). Cette médecin n'avait toutefois pas étayé les données 
cliniques, ni les paramètres biologiques et radiologiques l'ayant conduite à 
retenir ce premier diagnostic au détriment du second. Les deux spécialistes 
n'avaient pas non plus évoqué les raisons pour lesquelles ils retenaient 
cette affection en dépit de l'absence de l'antigène HLA-B27 (dos. AI 31/9 et 
49/4). Dans ces conditions, c'est de façon convaincante que l'expert s'est 
distancié du diagnostic de spondylarthrite ankylosante retenu par les 
rhumatologues traitants. Après avoir terminé son évaluation diagnostique, 
l'expert a précisé qu'en tout état de cause, même si l'assurée devait souffrir 
de cette maladie, celle-ci n'induisait pas de restrictions de la mobilité ou de 
limitations fonctionnelles (dos. AI 86.4/20). Certes, le médecin généraliste 
traitant, dans son rapport du 10 avril 2021, a évoqué des douleurs 
articulaires à titre de restrictions objectives (dos. AI 31/6; voir c. 4.3). Ce 
médecin ne dispose toutefois pas d'une spécialisation en rhumatologie 
propre à remettre en cause les conclusions dûment motivées de l'expert 
dans son domaine de spécialisation. Pour sa part, la spécialiste en 
rhumatologie d'un hôpital cantonal, sans minimiser les douleurs ressenties 
par l'assurée, n'a pas rapporté de répercussions fonctionnelles, mais a, au 
contraire, souligné l'absence de limitations de l'épaule, des hanches ou des 
chevilles (dos. AI 49/5). La conclusion de l'expert est d'autant plus 
convaincante que la recourante lui a confié, lors de l'examen personnel, 
qu'elle ne prenait qu'occasionnellement des médicaments (antidouleurs ou 
anti-inflammatoires) et qu'elle ne suivait aucun traitement de fond (dos. AI 
86.4/12). Cela a du reste également été relevé tant par le médecin 
généraliste dans son rapport du 21 mars 2022 (dos. AI 69/2), que par la 
spécialiste en rhumatologie d'un hôpital cantonal (traitement biologique 
refusé par l'assurée; dos. AI 49/2 et 60/7). A ce propos, cette dernière a 
d'ailleurs précisé qu'hormis lors des poussées de la spondylarthrite, les 
douleurs pouvaient être gérées par des anti-inflammatoires (dos. AI 60/7). 
Dans son évaluation de la plausibilité, l'expert a encore évoqué des 
divergences entre les limitations annoncées par l'assurée dans ses 
activités professionnelles et les éléments médicaux objectifs ou les activités 
qu'elle menait quotidiennement (exercices de fitness, ménage; dos. AI 
86.4/20). Il a toutefois exclu toute majoration des plaintes et évoqué la 
cohérence entre celles-ci et les observations objectives (dos. AI 86.4/18 et 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 14

20). Compte tenu de l'absence de pathologie engendrant des limitations 
fonctionnelles, l'expert a retenu de façon logique que d'un point de vue 
rhumatologique strict, la capacité de travail de la recourante était complète 
dans l'activité d'ouvrière en horlogerie, d'assistante socio-éducative ou 
dans toute autre activité semblable (dos. AI 86.4/20). L'activité 
raisonnablement exigible évoquée par la spécialiste en rhumatologie d'un 
hôpital cantonal dans son rapport du 13 janvier 2022 (alternance des 
positions assis et debout, absence de position statique de plus de 30 
minutes ou de port de charge supérieur à 2 kg; dos. AI 60/6; voir c. 4.5), ne 
remet pas en cause les conclusions de l'expert. En effet, le profil 
d'exigibilité décrit par cette médecin repose uniquement sur le diagnostic 
de spondylarthrite ankylosante et n'est pas mis en relation avec 
d'éventuelles limitations fonctionnelles. Pour le surplus, les rhumatologues 
traitants ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail de la 
recourante (dos. AI 31/9 ss, 49/2 ss, 60/7) et n'apportent aucun élément qui 
remettrait en cause les conclusions probantes de l'expert rhumatologue. 
Quant au médecin généraliste, celui-ci, se contente de reprendre 
laconiquement, dans l'appréciation de la capacité de travail figurant dans 
son rapport du 21 mars 2022, l'estimation subjective de sa patiente, 
déclarant que celle-ci ne se sent pas capable de travailler en raison de ses 
douleurs articulaires (dos. AI 69/2). Dans ces circonstances, l'appréciation 
spécialisée de la capacité de travail de l'intéressée émise par l'expert 
rhumatologue l'emporte sur les conclusions plus succinctes sur ce point 
des spécialistes de cette discipline ou du médecin généraliste.

5.3.3 En ce qui concerne finalement l'aspect psychiatrique, l'expert a 
procédé avec soin à un examen clinique, puis a répertorié l'ensemble des 
appréciations médicales (sur le plan psychiatrique) au dossier médico-
assécurologique de l'assurée avant de discuter les diagnostics topiques. A 
ce titre, les diagnostics de possibles sévices physiques infligés à une 
enfant (ch. Z61.6 CIM-10), de privation de relation affective pendant 
l'enfance (ch. Z61.0 CIM-10), de difficultés majeures dans les rapports avec 
l’ex-conjoint (ch. Z63.0 CIM-10) et d'agressions sexuelles par la force 
physique (ch. Y05 CIM-10) ont été retenus sur la base de l'anamnèse 
médicale. Pour étayer le diagnostic de personnalité émotionnellement labile 
type borderline retenu (ch. F60.31 CIM-10), l'expert a mis en évidence une 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 15

impulsivité, verbale, parfois physique, des comportements à risque, des 
débordements émotionnels, une faible perception de soi et des autres, un 
déficit chronique d'estime de soi, une crainte des abandons, un sentiment 
chronique de vide ou encore des relations interpersonnelles instables et 
intenses (dos. AI 86.3/19). Ces éléments de diagnostic ont du reste 
également été décelés par un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
d'un hôpital régional dans un rapport du 21 mai 2021 (peur de l'abandon, 
émotionnalité débordante et dépendance affective; dos. AI 37/2; voir c. 
4.4). S’appuyant en outre sur les résultats des volets de la médecine 
interne et rhumatologique de l'expertise (cohérence entre les plaintes et les 
observations objectives; voir sur ce point c. 5.3.1 et 5.3.2), l'expert 
psychiatre a nié de façon compréhensible le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 CIM-10; dos. AI 86.3/20). 
S'agissant encore de la consommation de toxiques par la recourante 
(cannabis, héroïne, cannabidiol [CBD] ou encore alcool; voir dos. AI 
86.3/13 et 86.3/19), et après avoir évoqué les ressources et occupations 
hebdomadaires de l'assurée, l'expert a exclu de manière claire et 
convaincante tout diagnostic psychiatrique en lien avec cette 
consommation tout en précisant qu'il existait néanmoins une problématique 
secondaire d'abus d'alcool (dos. AI 86.3/19) qui nécessitait un suivi (dos. AI 
86.3/21). Certes, l'expert n'a pas discuté le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent (ch. F33 CIM-10) pourtant arrêté par les différents spécialistes en 
psychiatrie et psychothérapie traitants (voir c. 4.4, 4.6 et 4.8). Cette lacune 
n'est toutefois pas insurmontable dans la mesure où l'on comprend de son 
rapport que l'expert n'a retenu aucune limitation fonctionnelle ou incapacité 
de travail en lien avec cette affection, faute d'avoir constaté la présence 
d'une humeur dépressive, d'un sentiment de dévalorisation, mais 
également d'idées noires et suicidaires avouées. Spontanément, l'assurée 
n'a par ailleurs rapporté aucune plainte d'ordre psychiatrique (dos. AI 
86.3/11). Excepté la pratique quotidienne de la méditation (autodidacte), 
l'expert a évoqué l'interruption de tout traitement (médicamenteux, 
psychiatrique ou psychothérapeutique) depuis janvier 2022 (dos. AI 
86.3/19). Il n'a par ailleurs nullement occulté la décompensation psychique 
intervenue en 2017 ayant conduit à l'hospitalisation de la recourante. En 
effet, dans la rubrique relative aux traitements, l'expert a préconisé – tout 
en précisant que cette recommandation n'avait aucune influence sur la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 16

capacité de travail – une reprise d'un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique, afin de limiter le risque de décompensations 
sérieuses (dos. AI 86.3/21). Il y a ainsi lieu de considérer que les 
antécédents médicaux de l'assurée, en particulier s'agissant de 
précédentes décompensations psychiques, ont fait l'objet d'une étude 
fouillée par l'expert. S'appuyant sur ses propres observations, celui-ci a 
entre autres relevé que l'intéressée ne présentait pas de troubles du cours 
de la pensée et qu'elle s'exprimait dans un discours cohérent (dos. AI 
86.3/17 et 18). Il n'a donc constaté aucune limitation fonctionnelle au motif 
psychiatrique (au même titre que le médecin généraliste dans son rapport 
du 21 mars 2022; dos. AI 69/2). A ce propos, la recourante ne peut rien 
tirer en sa faveur du rapport du 16 octobre 2023 de son psychiatre traitant 
(voir réplique du 2 novembre 2023). Il est certes vrai que celui-ci a évoqué 
des difficultés à gérer le stress et a préconisé un environnement de travail 
ne requérant pas l'exécution de tâches multiples (PJ 19 recourante). 
Toutefois, ce médecin n'a plus revu sa patiente depuis le 18 septembre 
2018, de sorte qu'il n'est pas en mesure de se prononcer sur l'évolution du 
trouble dépressif ni sur les éventuelles limitations fonctionnelles 
engendrées par celui-ci. Pour leur part, dans leur rapport du 7 décembre 
2021, les spécialistes en psychiatrie et psychothérapie d'un hôpital régional 
se sont limités à décrire des difficultés dans l'exécution des tâches, sans 
précision de leur nature ou leur ampleur (dos. AI 57/4; voir c. 4.6). Au cours 
de l'entretien personnel avec l'expert, l'assurée a quant à elle évoqué 
ressentir du stress, mais uniquement en lien avec les débordements 
émotionnels et être sujette aux crises de panique (dos. AI 86.3/12). L'expert 
a toutefois tenu compte de ces crises, puisqu'il a indiqué qu'elles étaient 
intégrées dans le diagnostic de personnalité émotionnellement labile type 
borderline (dos. AI 86.3/20). En d'autres termes, l'état de stress de 
l'intéressée et les crises de panique ont été dûment prises en compte par 
l'expert, mais celui-ci, de manière convaincante, n'en a tiré aucune 
conclusion quant à d'éventuelles restrictions fonctionnelles. En l'absence 
de telles limitations, la pleine et entière capacité de travail de l'expertisée 
(hormis la période d'hospitalisation du 14 septembre 2017 au 21 février 
2018), retenue par l'expert, n'est pas critiquable (dos. AI 86.3/20). A cet 
égard, on retiendra que les rapports des différents spécialistes en 
psychiatrie et psychothérapie consultés (PJ 19 recourante, dos. AI 37/2 et 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 17

57/2) ne sont pas susceptibles de mettre en doute la capacité de travail 
estimée par l'expert. En effet, ceux-ci se contentent de décrire de manière 
générale les troubles dont souffre leur patiente et ne prennent pas 
concrètement position sur la capacité de travail de celle-ci. La même 
conclusion s'impose concernant le certificat médical du 11 mai 2023 
(attestant une incapacité totale de travail du 11 au 28 mai 2023) qui ne 
donne pas de détail sur le motif de l'empêchement, ne fournit aucun 
diagnostic, ni aucune précision sur la nature des atteintes ou l'ampleur des 
restrictions fonctionnelles (dos. AI 89/3). Les spécialistes en psychiatrie et 
psychothérapie d'un hôpital régional ont du reste expressément admis, en 
décembre 2021, que la raison somatique était prépondérante pour fixer la 
capacité de travail de la recourante (dos. AI 57/5). Ainsi, l'expertise, dans 
son volet dédié à la psychiatrie, s'avère logique, compréhensible et 
convaincante. 

5.3.4 Cette conclusion s'impose tant pour les aspects spécifiquement 
médicaux de l’expertise, que pour la proposition qui y est formulée relative 
à l’estimation de la capacité de travail et de son évolution. Par le fait d'avoir 
évalué les déficits fonctionnels sur une base objectivée, l'expert psychiatre 
mandaté par l'intimé a en effet respecté le cadre normatif déterminant (art. 
7 al. 2 LPGA; voir c. 2.3). En l'espèce, bien qu'aucun motif d'exclusion ne 
puisse être reconnu, puisque l'expert psychiatre a nié toute majoration 
systématique des symptômes (dos. AI 86.3/18), l'examen des indicateurs 
conduit quoi qu'il en soit à nier l'existence d'une atteinte invalidante. En 
effet, s'agissant du degré de gravité fonctionnelle (voir le complexe "atteinte 
à la santé"; ATF 141 V 281 c. 4.3.1), elle a été évaluée par l'expert en 
tenant certes compte de l'absence d'un diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, mais en présence d'un trouble de la personnalité 
de type borderline, suffisant déjà à lui seul pour expliquer les 
décompensations passées qu'a connu l'assurée et qui se manifestent par 
des symptômes de nature très diverse (comportements à risque, 
débordements émotionnels, déficit chronique d'estime de soi, crainte des 
abandons, sentiment chronique de vide, relations interpersonnelles 
instables et intenses, fluctuations thymiques, attaques de panique ou 
encore troubles alimentaires, dos. AI 86.3/19 et 20). L'expert a également 
évoqué la consommation d'alcool dommageable pour la santé mais a 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 18

considéré que cette problématique était exclusivement secondaire (dos. AI 
86.3/19). Il a aussi expliqué que les fonctions représentées dans le test 
Mini-CIF-APP d'évaluation de l'impact des troubles psychiques n'étaient 
pas restreintes, de sorte qu'une incapacité de travail ne pouvait être 
retenue (dos. AI 86.3/22). Aucune plainte psychiatrique n'a par ailleurs été 
formulée par la recourante (dos. AI 86.3/11). De plus, en se basant sur le 
complexe "contexte social" (ATF 141 V 281 c. 4.3.2 s.) et bien que l'expert 
ait constaté des ressources externes limitées (dos. AI 86.3/22; en dépit de 
capacités relationnelles [dos. AI 86.3/21]), il a néanmoins souligné les 
nombreuses ressources personnelles de l'expertisée puisque celle-ci était 
capable de communiquer, de respecter un cadre et disposait notamment 
de capacités d'adaptation (dos. AI 86.3/21). Finalement, l'absence de 
traitement (médicamenteux, psychiatrique ou psychothérapeutique) depuis 
janvier 2022 (dos. AI 86.3/19) tend également à relativiser la gravité de 
l'atteinte (voir "complexe cohérence", ATF 141 V 281 c. 4.4.2). Les 
conclusions de cette évaluation spécialisée, qui retiennent que l'assurée 
dispose d'une pleine capacité de travail sous l'angle psychiatrique, sont dès 
lors également probantes du point de vue juridique.

5.3.5 Finalement, l'évaluation consensuelle livre une appréciation 
coordonnée des atteintes concernées et de leurs répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée. Les experts ont en particulier unanimement 
admis que les plaintes de celle-ci étaient cohérentes en dépit d'un quotidien 
bien chargé (dos. AI 86.1/8). C'est ainsi de manière probante qu'ils se sont 
mis d'accord sur une pleine capacité de travail (en dehors de la période 
d'hospitalisation psychiatrique) dans l'activité habituelle d'horlogère ou 
d'assistante socio-éducative (dos. AI 86.1/9). 

5.3.6 Par conséquent, il faut conclure que l'expertise pluridisciplinaire du 
22 mars 2023 s'avère claire, convaincante et complète. Elle répond aux 
critères posés par la jurisprudence (c. 5.1) pour lui accorder une pleine 
valeur probante, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner 
des investigations médicales supplémentaires qui n'apporteraient rien de 
nouveau au dossier déjà suffisamment instruit. Il y a donc lieu de retenir, à 
l'instar des experts dans leur évaluation consensuelle, que l'assurée a 
présenté depuis toujours une pleine capacité de travail, en dehors de la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 19

période d'hospitalisation psychiatrique, dans l'activité habituelle d'horlogère 
ou d'assistante socio-éducative (dos. AI 86.1/9). 

6.

A toutes fins utiles, il convient encore de relever qu'on ne saurait suivre 
l'assurée lorsque celle-ci reproche à l'intimé une attitude contradictoire par 
le fait d'avoir nié tout droit à des mesures de réadaptation pour des motifs 
de santé, puis d'avoir exclu un droit à une rente compte tenu de l'absence 
d'atteinte à la santé invalidante. En effet, si durant son premier entretien du 
11 mars 2021 avec une collaboratrice de l'Office AI Berne, la recourante a 
exprimé son souhait de débuter des mesures professionnelles (dos. AI 
22/4), elle a également indiqué qu'elle ne se sentait pas encore capable 
d'exercer une activité lucrative en raison de la spondylarthrite ankylosante 
(dos. AI 22/2). En avril 2021, son médecin généraliste a ensuite évoqué 
des limitations fonctionnelles en lien avec les douleurs articulaires. Il a en 
outre mentionné que celles-ci avaient justifié la cessation de la formation 
d'assistante socio-éducative (dos. AI 31/5 et 6). Ainsi, au stade de la 
communication du refus de mesures de réadaptation du 25 janvier 2022, 
l'intimé s'est fondé sur les rapports médicaux au dossier, ainsi que sur les 
déclarations de l'assurée pour conclure que de telles prestations n'étaient 
pas exigibles au vu des problèmes de santé rencontrés (voir notamment 
l'art. 7a LAI). Ce n'est qu'après instruction du dossier s'agissant d'un 
éventuel droit à une rente et sur la base de l'expertise pluridisciplinaire du 
22 mars 2023, que l'intimé a nié toute atteinte à la santé invalidante. Cette 
manière de faire n'est pas critiquable et il ne saurait être question d'attitude 
contradictoire de l'intimé à ce propos.

7.

7.1 En conclusion, on doit donc retenir, à l'instar de l'intimé dans sa 
décision litigieuse du 12 juillet 2023, qu'en l'absence de diagnostic ayant 
des répercussions sur la capacité de travail et de limitations fonctionnelles, 
l'assurée ne présente aucune atteinte à la santé invalidante. C'est donc à 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 20

juste titre que l'Office AI Berne a exclu tout droit de la recourante aux 
prestations de l'AI. Le recours doit par conséquent être rejeté. 

7.2 La procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais de justice (art. 61 let. fbis LPGA et 
69 al. 1bis LAI). La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais 
de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne peut prétendre au 
remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 
et 108 al. 1 et 3 LPJA).

7.3 La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de justice.

7.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).

7.3.2 Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, l'assurée bénéficiant de l'assistance des 
services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 
c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête doit donc être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire partielle.

7.3.3 L'assurée doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2024, 200.2023.622.AI, page 21

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté. 

2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est 
admise.

3. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ils sont provisoirement supportés par le canton de 
Berne. La recourante est rendue attentive à son obligation de 
remboursement.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa curatrice,
- à l'intimé,
-  à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).