# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2924849a-3679-538b-a788-a338f366e3a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.09.2014 P/266/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-266-2012_2014-09-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 novembre 2014 et 
à l'autorité inférieure ainsi qu'à l'office cantonale des automobiles et de la navigation. 

 

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/266/2012 AARP/476/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 8 septembre 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de 

Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me Simon NTAH, avocat, Ochsner & 

Associés, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/20/2014 rendu le 12 février 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

et 

B______, domicilié ______, partie plaignante, comparant par Me William RAPPARD, 

Rappard & Iafaev Avocats, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève,  

C______, domicilié ______, partie plaignante, comparant en personne,  

D______, domiciliée ______, partie plaignante, comparant en personne,  

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E______, domicilié ______, partie plaignante, comparant par Me Christian BUONOMO, 

avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 

F______, domiciliée ______, partie plaignante, comparant en personne, 

G______ SA, c/______, sise ______, partie plaignante, comparant en personne, 

H______, domicilié ______, partie plaignante, comparant en personne, 

I______, domiciliée ______, partie plaignante, comparant par Me Florence PASTORE, 

avocate, Altenburger LTD, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 14 février 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel le 12 février 2014, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 28 mars suivant, par lequel le tribunal de première instance a : 

- reconnu A______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 et 111 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de vol (art. 139 CP), de dommages à 
la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de violation des 
obligations en cas d’accident (art. 92 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière 
du 19 décembre 1958 dans sa teneur au 1er janvier 2011 (aLCR ; RS 741.01) et 
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire 
(art. 91a al. 1 aLCR) ; 

- l’a acquitté des faits reprochés sous chiffres IV.4.3), IV.4.4), IV.4.5), IV.4.6), V.5), 
VI.6.3), VI.6.4), VI.6.5), VI.6.6), VI.6.7), VII.8.3), VII.8.4), VII.8.5), VII.8.6), 
VII.8.7) de l'acte d'accusation du 19 décembre 2013, ainsi que des faits ressortant de 
l'ordonnance pénale du 9 novembre 2012 ; 

- l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 434 
jours de détention avant jugement et ordonné son maintien en détention pour des 
motifs de sûreté et aux frais de la procédure par CHF 24'774.76, dont un émolument 
de jugement de CHF 3'000.- ; 

- débouté B______ de ses conclusions en indemnisation de ses honoraires d’avocat 
afférents à la procédure, l’intéressé étant renvoyé à agir par la voie civile s’agissant 
de la réparation de son dommage ; 

- ordonné diverses mesures de confiscation/destruction/restitution des objets et pièces 
saisis. 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 avril 2014, A______ a formé 
la déclaration d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concluant à son acquittement de toutes les 
infractions pour lesquelles il a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel. 

 c.a. Par acte d'accusation du 19 décembre 2013, il est, notamment, reproché à 
A______ : 

- d'avoir (ch. I.1.), à Genève, le 4 décembre 2011, à la rue 1______, peu après 05h25 
du matin, au volant d'un véhicule BMW J______ immatriculé 2______ (ci-après : 
le véhicule, la voiture ou la BMW), dépassé à deux reprises B______, qui circulait 

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au guidon de son scooter, de s'être les deux fois rabattu sur la voie de droite devant 
lui, puis d'avoir freiné brusquement, le scootériste ayant pu éviter une collision la 
première fois, en faisant un écart à gauche, mais pas la seconde fois, d'avoir ainsi 
provoqué un choc entre son véhicule et le scooter et fait chuter B______, qui a 
perdu connaissance et s'est fracturé la jambe gauche et le poignet droit, ce qui a 
entrainé des opérations ainsi qu'une incapacité de travail à 100 % pendant une 
année ; faits qualifiés de tentative de meurtre (art. 22 et 111 CP) ;  

- de ne pas avoir (ch. II.2. et ch. III.3.), dans les circonstances susdécrites, arrêté son 
véhicule après la collision et d'avoir continué sa route, alors que B______ se 
trouvait seul et blessé à terre sur la chaussée et qu'il lui incombait de rester sur 
place pour porter secours au blessé, pour participer à l'établissement des 
circonstances de l'accident, ainsi que pour déterminer s'il était sous l'influence de 
l'alcool lors des faits, voire d'une autre substance pouvant altérer sa capacité de 
conduire ; faits qualifiés de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 
et 2 aLCR) et d'opposition ou dérobade à une mesure tendant à établir l'incapacité 
de conduire (art. 91a aLCR) ; 

- d'avoir (ch. VI.7.), dans les mêmes circonstances, endommagé le motocycle 
PIAGGIO de B______ immatriculé 3______, causant ainsi un dommage équivalent 
au montant des réparations nécessaires, voire au remplacement du motocycle 
détruit ; faits qualifiés de dommages à la propriété (art. 144 CP). 

c.b. A______ est aussi accusé d’avoir, entre le 12 octobre 2012 et le 7 février 2013, 
seul ou de concert avec d'autres individus non identifiés : 

- soustrait divers objets et valeurs appartenant à E______ (ch. IV.4.1.), C______ (ch. 
IV.4.2.) et H______ (ch. IV.4.5 à 4.7) dans un dessein d'enrichissement illégitime 
et dans le but de se les approprier ; faits qualifiés de vol (art. 139 CP) ; 

- d'avoir endommagé les verrous, serrures et portes relatifs aux caves et box 
respectifs de E______ (ch. VI.6.1.), C______ (ch. VI.6.2.), et H______ (ch. VI.6.6 
à 6.8) ainsi que divers objets se trouvant dans les lieux cambriolés ; faits qualifiés 
de dommages à la propriété (art. 144 CP) ;  

- de s'être introduit sans droit dans les caves et box respectifs de E______ (ch. 
VII.8.1.), C______ (ch. VII.8.2.) et H______ (ch. VII.8.6. à 8.8.) ; faits qualifiés de 
violation de domicile (art. 186 CP). 

c.c. A______ était aussi accusé d’avoir commis d’autres infractions, pour lesquelles 
il a été acquitté en première instance et sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir. 

B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 

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 I. Des événements du 4 décembre 2011 

a. Le 4 décembre 2011 à 05h36, la centrale 144 des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) a été informée qu'un accident de la route venait de 
se produire sur la rue 1______ à la hauteur du parking K______.  

Arrivée sur les lieux quelques minutes plus tard, la police a découvert B______, un 
scootériste qui avait violemment percuté l’arrière d’un véhicule BMW J______ et 
s’était grièvement blessé lors de sa chute. Le conducteur de la voiture avait pris la 
fuite.  

Aucune trace de freinage ou de ripage n’était visible sur la chaussée humide. Les 
débris des deux véhicules impliqués dans l’accident ont été envoyés pour analyse à la 
Brigade de la sécurité routière (ci-après : BSR). 

Avant d'être conduit aux urgences, B______ a été soumis au test de l'éthylomètre, 
lequel a révélé un taux d'alcoolémie de 0,76 ‰.  

b.a. B______ a porté plainte pour ces faits le 6 janvier 2012. Il circulait en scooter 
sur la rue 1______ en direction de L______. Arrivé au feu rouge situé à l’intersection 
avec l'avenue 4______, il s'était arrêté sur la voie de droite entre la piste cyclable et 
une voiture de marque BMW J______. Lorsque la signalisation avait passé à la phase 
verte, il avait démarré et atteint une vitesse de 60 km/h, avant de ralentir à la hauteur 
du radar fixe de M______. La voiture avait accéléré, l'avait dépassé par la gauche 
puis s'était rabattue sur la droite pour s’arrêter aux feux situés à la hauteur de 
N______. B______ était reparti sur la voie de gauche, avait créé une distance 
suffisante derrière lui avec la BMW puis s’était déporté sur la file de droite. La 
voiture avait accéléré pour le dépasser par la gauche, puis s’était rabattue devant lui 
et avait freiné brusquement, sans aucune raison. Pour éviter une collision, il avait fait 
un écart vers la gauche, puis avait une nouvelle fois accéléré pour établir une 
distance de sécurité et s'était ensuite placé sur la voie de droite. Arrivé à la hauteur du 
parking K______, le même véhicule l'avait à nouveau dépassé puis s'était rabattu 
devant lui et avait une nouvelle fois freiné brusquement sans raison. Cette fois-ci, il 
n'avait pas réussi à éviter la collision, percutant violemment l'arrière de la BMW. Son 
conducteur avait continué sa route, le laissant sur la chaussée, souffrant de multiples 
fractures. 

b.b. Entendu par le Ministère public le 18 janvier 2012, B______ a confirmé sa 
plainte. Il s’était placé sur la présélection de gauche devant l’N______, car il pensait 
que le conducteur de la voiture n’avait peut-être pas apprécié le fait qu’il s’était placé 
devant lui au feu précédent. Les faits s’étaient ensuite déroulés comme indiqué dans 
sa plainte, avec cette précision qu’il devait rouler entre 60 et 70 km/h, voire un peu 
plus, lorsqu’il avait accéléré. A la hauteur K______, la BMW s'était fortement 

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rabattue sur la droite, à 30 cm de lui, et avait fait un freinage d’urgence. Il avait alors 
planté, en vain, ses freins, et chuté. Il avait perdu connaissance et lorsqu'il s'était 
réveillé, il se trouvait à terre en plein milieu de la chaussée et la voiture n'était plus 
là. Il avait été choqué par la violence de l'impact et ne comprenait pas pourquoi cela 
était arrivé. Le conducteur ayant freiné très brusquement à deux reprises, il pensait 
qu'il l'avait fait pour le « foutre par terre ». Il n’avait pas participé à une course 
poursuite avec la voiture, il n’y avait pas eu d’appels de phares ou d’autres 
provocations. Suite à cet accident, il avait été opéré au plateau-tibial gauche et à la 
main. Les médecins lui avaient mis des plaques pour ces deux fractures et il était en 
arrêt de travail en tout cas jusqu'au mois de mars 2012. 

c.a. L’enquête technique a permis d’établir que les débris de la voiture impliquée 
dans l’accident étaient ceux d’une BMW J______, immatriculée 2______, détenue 
par la société O______ SA (rapport de la BSR du 12 janvier 2012). 

c.b. P______, administrateur de cette société, a été auditionné par la police le 9 
janvier 2012. Il a confirmé que la BMW J______ impliquée dans l’accident était le 
véhicule de son entreprise et qu’il le louait depuis le 1er décembre 2011 à A______. 
Ce dernier l’avait appelé le 4 décembre 2011 vers 07h00 du matin, pour l'informer 
qu'il y avait eu un grave accident avec la BMW avec des dégâts importants. Il avait 
rencontré A______ l'après-midi même et avait vu la voiture accidentée qui était 
garée dans la cour intérieure de l'immeuble sis au 23 rue 1______. Il lui avait alors 
demandé de la réparer à ses frais et de la lui rendre au plus vite, ce que l’intéressé 
n'avait toujours pas fait. Il lui avait également dit d'annoncer l'accident à la police. En 
août 2011, P______ avait loué une autre de ses voitures à A______, à savoir 
également une BMW J______, que ce dernier lui avait restituée au début du mois de 
décembre 2011.  

Lorsqu’il avait acheté la BMW impliquée dans l’accident, il n’avait pas remarqué 
que les vitres latérales à l’avant étaient teintées.  

P______ a produit les deux contrats de location conclus avec A______, dont celui 
concernant la BMW immatriculée 2______ daté et signé par les parties le 1er 
décembre 2011. 

c.c. Devant le Ministère public, les 26 janvier, 23 février et 9 mars 2012, P______ a 
confirmé en substance ses premières déclarations à la police. La société O______ SA 
possédait deux BMW J______, l’une plus récente que l'autre. A______ l'avait appelé 
le dimanche 4 décembre 2011 vers 06h00 pour l'informer de la survenance d’un 
accident puis, vers 06h30, il s’était présenté en bas de son domicile, lui avait montré 
la voiture accidentée et indiqué qu’il voulait retourner sur les lieux de l’accident, à la 
rue 1______. P______ l’y avait accompagné avec l’ancienne BMW. Sur place, il 
avait vu deux policiers, une moto et un scooter. Il avait alors demandé à A______, 

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qui lui avait promis de s’occuper de tout, d'annoncer l'accident à l'assurance, car pour 
sa part, il ne voulait rien savoir de tout ça. Ce dernier était énervé et n'arrêtait pas de 
dire « c'est pas possible, c'est pas possible, comment c'est possible ». P______ a 
aussi expliqué, faisant référence aux images de vidéosurveillance de l’immeuble sis 
5______, où résidait A______, qu'il avait enfermé par erreur ce dernier dans son 
appartement et qu'il était retourné le libérer le lundi 5 décembre 2011. Une femme 
était présente à ce moment-là. A plusieurs reprises, A______ l’avait rassuré sur le 
fait que les réparations du véhicule étaient en cours et lui avait dit, deux semaines 
après les faits, que le conducteur du scooter était sorti de l'hôpital, ce qui était 
apparemment faux. 

d.a. Le 11 janvier 2012, A______ a été interpellé par la police. Il a contesté avoir été 
au volant de la voiture louée à P______ au moment de l’accident. Le week-end des 3 
et 4 décembre 2011, il était resté chez lui avec une connaissance, Q______. Il n’était 
sorti que le samedi durant l'après-midi pour faire des courses. Le lundi vers 06h00, il 
avait dû appeler P______, car la serrure de la porte de l'appartement l’empêchait, lui 
et son amie, de sortir. Samedi ou dimanche soir, il avait prêté la BMW J______ à un 
ami lyonnais, dont il ne souhaitait pas révéler l'identité. Celui-ci était passé à son 
domicile le samedi vers 19h00 ou 20h00. A______ avait récupéré le véhicule abîmé 
le dimanche ou le lundi matin. En fait, le dimanche vers 06h00 du matin, le Lyonnais 
avait sonné à sa porte. Il était descendu pour aller le voir – l'immeuble n'étant pas 
équipé d'un interphone – et ce dernier lui avait dit qu'il avait eu un accident, qu'il 
s'était « pris la tête » avec un motard sur la route 1______ en direction de R______, 
et que peu après l'N______, à la hauteur de la plage, il s'était rabattu à droite pour 
s'arrêter et la moto avait percuté violemment l'arrière de la voiture. A______ avait 
alors immédiatement alerté P______ puis avait pris le volant du véhicule accidenté 
pour se rendre sur le lieu de l'accident. Il avait vu la police et une moto à terre avec 
une personne couchée qui bougeait. Il avait continué sa route en direction de 
R______ sur un kilomètre, puis avait fait demi-tour. Il avait ensuite garé la voiture 
accidentée dans le parking privé de la société de P______ et avait pris une autre 
BMW afin de repasser devant le lieu de l'accident où il ne restait que la police et la 
moto, l'ambulance étant partie. Il avait poursuivi sa route, fait demi-tour à la hauteur 
du ______ et était repassé une troisième fois sur les lieux, observant que la police y 
était toujours présente. Il avait voulu s'assurer que le motard n’était pas mort. Il 
devait être 06h45. Il était ensuite retourné à pied chez lui. Q______, qui dormait à 
son domicile car elle dormait, n'avait ni vu ni entendu le Lyonnais. Le lundi matin, il 
avait contacté P______ qui était venu à 08h30 leur ouvrir la porte. Il avait ensuite 
ramené Q______ chez elle avec l’ancienne BMW. Dans l'après-midi, il avait 
rencontré P______ dans le parking où se trouvait la voiture accidentée et lui avait 
assuré qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits. Il avait voulu faire réparer 
la voiture et un ami, S______, qui travaillait dans une entreprise T______ à 
U______, lui avait dit que les réparations coûteraient moins cher en Valais. Il avait 
alors donné son accord pour que la voiture y soit acheminée et réparée. 

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A______ a exprimé ses regrets. Il était coresponsable car il avait prêté sa voiture à « 
deux cons », son ami lyonnais étant accompagné d’un compatriote. Il désirait aller 
voir le blessé, si cela lui était autorisé. 

d.b. Devant le Ministère public, les 12, 17 et 18 janvier ainsi que 2 février 2012, 
A______ a fourni les précisions suivantes. Le 4 décembre 2011 vers 05h45, il se 
trouvait chez lui avec Q______. Il avait passé tout le week-end avec elle, du samedi 
au lundi matin. Il avait prêté son véhicule à un jeune, soit un dénommé « V______ », 
qu'il avait été amené à connaître par le biais d'un de ses anciens codétenus, 
W______, et qui était devenu un ami par la suite. Il lui avait prêté plusieurs fois la 
voiture impliquée dans l'accident, étant précisé que celui-ci était toujours avec un 
certain « X______ », également devenu un ami. Quand ils venaient à Genève, ils 
avaient des voitures immatriculées à Lyon et il était plus discret pour eux de circuler 
avec des plaques suisses. A______ avait constaté, en consultant le GPS des voitures, 
que ses amis se rendaient le plus souvent à Nyon. Le samedi 3 décembre 2011 vers 
13h00, il avait retrouvé V______, comme convenu la veille, en bas de son immeuble 
pour lui remettre la carte grise du véhicule. Il était convenu qu’il lui retourne le 
véhicule le lundi matin avant 08h00. V______ connaissait le code de la porte 
d’entrée de l'immeuble. Q______ était chez lui au moment du prêt du véhicule, étant 
arrivée à 10h00-11h00 le matin.  

V______ et X______ étaient revenus chez lui vers 05h00, car il faisait nuit et les 
routes étaient désertes. Il avait entendu sonner à la porte d'entrée, ce qui l'avait 
réveillé. Il s'était habillé pour aller ouvrir ; Q______ s'était également réveillée mais 
était restée au lit. V______ se trouvait à l'entrée et lui avait expliqué qu’X______ et 
lui-même avaient eu un accident, sans donner de détails. A______ était descendu 
pour aller examiner le véhicule qui se trouvait en bas de l’immeuble. V______ lui a 
alors dit qu'ils s'étaient « allumés » avec un deux-roues et avaient commencé à faire 
la course depuis M______ jusqu'au lieu de l'accident. Ils s'étaient chamaillés avec le 
motard, se faisant notamment des doigts d'honneur. Ils avaient dépassé la moto puis 
s'étaient rabattus devant elle en ligne droite. Ils n'avaient pas compris comment le 
motard leur était rentré dedans. A______ a confirmé s’être rendu une première fois 
sur les lieux de l’accident avec la voiture accidentée. Il avait ensuite pris l'autre 
BMW J______. Lorsqu'il avait regagné son domicile, il avait bu un café et s'était 
recouché auprès de Q______ qui dormait profondément. Il n'avait eu aucun contact 
avec cette dernière lorsqu'il était dehors. Il avait appelé P______ le dimanche matin 
vers 06h00, après s’être rendu sur place, sans lui dire qu’il y avait eu un blessé. 

Après avoir affirmé qu'il avait parlé de l'accident avec P______ uniquement après la 
convocation de ce dernier par la police le 9 janvier 2012, il est revenu sur ses propos, 
expliquant avoir voulu le protéger. Il l'avait effectivement vu le matin de l'accident. Il 
n'avait jamais eu l'intention de revendre le véhicule sachant qu'il était en leasing. 

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Il travaillait pour P______ depuis mars-avril 2011 sans bénéficier d'un contrat écrit, 
en qualité de garçon d'office, rémunéré CHF 3'000.- par mois. Le logement ainsi que 
les véhicules de son patron étaient mis à sa disposition, y compris pour ses besoins 
personnels, en tant que partie de son salaire. Les contrats de location des voitures 
étaient uniquement utiles pour déterminer qui était responsable en cas d'accident. Il 
travaillait sept jours sur sept. 

Confronté aux images extraites des caméras de surveillance placées dans son 
immeuble, le montrant sortir en compagnie de Q______ le 4 décembre 2011 à 05h25, 
A______ a d’abord contesté la date et l'heure de la séquence. Il était sorti seul ce 
matin-là de l'appartement en empruntant la porte du local des poubelles, qui n'était 
pas pourvue d’une caméra, et était allé sur les lieux de l'accident avec P______, 
pendant que Q______ dormait. Il contestait les déclarations de cette dernière selon 
lesquelles ils étaient sortis ensemble le dimanche matin, indiquant qu'il s'agissait du 
lundi et qu'ils étaient en compagnie de P______. 

Au sujet de ses contacts téléphoniques avec Q______ le jour de l’accident vers 
05h30, alors qu'il avait déclaré ne pas en avoir eus et que cette dernière dormait, il a 
expliqué qu'il avait sûrement laissé son téléphone dans le véhicule accidenté, comme 
il le faisait souvent, et que quelqu'un s'en était servi. Il contestait les affirmations de 
S______ selon lesquelles il avait eu l'intention de vendre la voiture accidentée. Il 
avait simplement voulu la faire réparer pour un prix se situant entre CHF 12'000.- et 
15'000.-. S______, de sa propre initiative, avait amené le véhicule en Valais et 
encaissé CHF 45'000.-. S’il s’était préoccupé de savoir si les réparations se feraient 
en Suisse plutôt qu’à l'étranger, c’est que P______ ne voulait pas que son véhicule 
soit réparé en France.  

d.c. Entendu à nouveau par le Procureur le 23 février 2012, A______ a déclaré qu'il 
était sorti le 4 décembre 2011 à 05h25 avec Q______ à pied en direction de la rue 
6______ pour aller prendre l'ancienne BMW ; ils avaient marché deux ou trois 
minutes. Il avait déposé son amie en bas de chez elle, à la rue 7______, car elle 
devait prendre des affaires pour passer le reste du week-end chez lui. Il l’attendait 
dans la voiture lorsque le téléphone portable de Q______ avait sonné à 05h30. 
A______ avait vu que l’appel émanait de son portable et avait alors décroché. 
V______, au bout du fil, lui a expliqué qu'il y avait un problème avec le véhicule et 
lui a donné rendez-vous en bas de son domicile. La discussion avait duré vingt 
secondes. C’était la seule fois qu’V______ avait appelé le raccordement de sa 
copine. Celle-ci était redescendue et A______ lui avait dit qu'il reviendrait la 
chercher plus tard, car il devait aller retirer de l'argent. Il avait rejoint V______ et 
X______ devant son immeuble, s’était changé chez lui, puis était redescendu en 
passant par le local des poubelles. Il était monté dans la BMW accidentée tandis que 
les dénommées V______ et X______ étaient repartis à pied. Il se référait pour le 
surplus à ses précédentes déclarations. Compte tenu de son emploi du temps au 

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moment des faits, il ne pouvait pas être le conducteur du véhicule impliqué dans 
l'accident. 

d.d. Lors de son audition du 9 mars 2012, A______ a déclaré qu'il était allé chercher 
Q______ sur son lieu de travail avec l'ancienne BMW, pour la ramener chez lui. 
Lorsqu'ils étaient ressortis à 05h25, ils avaient repris la voiture qui était garée soit au 
parking des Alpes, soit à la rue 6______. Il disposait d'une clé du local des poubelles, 
sans se souvenir de la personne qui la lui avait fournie.  

Il était allé chercher Q______ avant de prêter la nouvelle BMW et son téléphone 
portable aux lyonnais à 01h47. Confronté au cliché photographique sur lequel il 
apparait en compagnie de Q______ à 03h21, il a déclaré qu'il ne fallait pas se fier 
aux caméras car il était possible d'entrer et de sortir autrement dans l'allée. 

e.a. Soupçonnée d'avoir été passagère de la voiture au moment de l'accident, 
Q______ a été arrêtée le 28 janvier 2012. Selon ses déclarations, elle était une 
prostituée et A______ l’un de ses clients réguliers depuis trois mois. Le soir des faits 
elle ne se trouvait pas avec lui, mais chez elle. Elle n'était pas allée au domicile du 
précité pendant le week-end du 3 au 4 décembre 2011. Elle avait vu A______ le 
dimanche soir à l'établissement dans lequel elle travaillait et il était reparti avec une « 
ancienne JEEP », alors que d'habitude il en avait une nouvelle plus récente.  

Après qu'une planche photographique la montrant le jour des faits en compagnie de 
A______ dans l'allée de l'immeuble où il réside, lui eut été soumise, elle a admis 
s’être rendue chez A______ cette nuit-là. En quittant l'appartement, ils avaient dû 
marcher une minute pour prendre le véhicule et avaient roulé pendant deux ou trois 
minutes avant d'arriver sur son lieu de travail. Il était ensuite allé chercher de l'argent 
pour la payer. Concernant l'accident, elle n'était au courant de rien et n'était pas 
passagère de la voiture à ce moment-là. 

e.b. Q______ a été entendue par le Ministère public. Le 4 décembre 2011, A______ 
était venu la chercher à son lieu de travail vers 2-3 heures du matin et l'avait ramenée 
chez lui avec la nouvelle BMW. Il avait garé la voiture tout près de son appartement. 
A______ lui avait donné CHF 500.- pour deux heures de prestations, puis il avait 
voulu qu'elle reste plus longtemps. Elle lui avait alors demandé plus d'argent, mais il 
n'en avait pas sur lui. Elle lui avait demandé de la ramener à son travail, ce qu'il avait 
fait. A______ était ensuite revenu la chercher quelques heures plus tard, cette fois-ci 
avec l'ancienne BMW et ils étaient retournés chez lui où il lui avait donné  
CHF 1'300.-. Elle n'était montée qu'une seule fois dans l'ancienne BMW et ce quand 
A______ était venu la chercher vers 07h00 ce matin-là. Elle avait en revanche pris 
place plusieurs fois dans la nouvelle BMW. Elle n'était pas dans le véhicule au 
moment de l'accident dont A______ ne lui avait jamais parlé. 

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Lors de l'audition du 23 février 2012, Q______ a ajouté que A______ l'avait déposée 
en bas de chez elle, en face du Y______, pour qu'elle puisse prendre de nouveaux 
vêtements. Elle avait préparé une petite valise avec des affaires de rechange et en 
avait profité pour se changer. A______ lui avait dit qu'il allait chercher de l'argent 
puis qu’il reviendrait la chercher plus tard. Elle ne se souvenait pas avoir oublié son 
téléphone portable dans la voiture de A______. Le 9 mars 2012, lors d’une autre 
audition, Q______ a confirmé que A______ conduisait la nouvelle BMW lorsqu’il 
était venu la chercher à 02h00 sur son lieu de travail et l’ancienne BMW, dans 
laquelle elle n’était jamais montée auparavant, lorsqu'il était revenu à 07h00. C’était 
avec la nouvelle BMW qu’il l'avait conduite chez elle à 05h25. 

f.a. Selon S______, employé de l’entreprise T______ SA à U______, entendu tant 
par la police que par le Ministère public, A______ était venu le voir l'après-midi du 
27 ou du 28 décembre pour lui proposer une voiture de marque BMW J______ 
accidentée. Il avait tout de suite parlé de vendre le véhicule, tout en lui demandant 
une estimation du coût des réparations. Au début de l'année 2012, il avait trouvé un 
acheteur et la voiture avait donc été acheminée en Valais. Le 4 janvier 2012, 
A______ était passé le voir, avait donné son accord pour la vente et lui avait remis le 
permis de circulation sur lequel figurait toujours la mention du leasing.  S______ 
avait alors attiré son attention sur le fait que sans la radiation du leasing, le véhicule 
ne pouvait pas être vendu. Le lendemain, A______ l'avait informé que sa patronne ne 
voulait plus vendre et la transaction n'avait donc pas eu lieu. Selon ce témoin, 
A______ lui avait dit qu’il préférait que le véhicule soit destiné à l'exportation.  

g. Plusieurs expertises ont été requises par le Ministère public afin d’élucider les 
circonstances de l'accident.  

g.a. Dans son rapport du 2 mai 2012, Z______ a relevé que les deux véhicules 
impliqués dans la collision n’avaient pas laissé de traces de pneumatiques sur la 
chaussée. Il était donc impossible de déterminer les trajectoires et les manœuvres 
effectuées et, partant, les circonstances de l’accident. S'agissant de la position des 
véhicules, il y avait eu un choc avant/arrière : l'avant du scooter était venu percuter 
l'arrière de la BMW. Il pouvait par ailleurs affirmer que la différence de vitesse entre 
les deux véhicules n'avait pas dû être très élevée au moment de la collision. En effet, 
si les dégâts matériels étaient importants, il fallait relever que les voitures n'étaient 
pas construites avec des renforts les protégeant contre les chocs venant de l'arrière et 
que les scooters n'étaient pas construits pour résister aux chocs frontaux. Par ailleurs, 
la victime n'était pas passée par-dessus de la voiture et avait survécu à ses blessures, 
ce qui était un indice supplémentaire d’un différentiel de vitesse réduit. Les 
explications données par la victime, si elles étaient compatibles avec les 
constatations objectives et les éléments du dossier, n’étaient pas nécessairement 
véridiques. En effet, vu le taux d’alcoolémie relevé, il était vraisemblable que le 

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temps de perception eut été plus long tout comme l’estimation de la distance, qui ne 
pouvait être établie. 

Entendu par le Procureur le 23 octobre 2012, Z______ a confirmé ses conclusions. 
La différence de vitesse entre les deux véhicules devait être de l’ordre de 20 à 60 
km/h. Vu l'absence de trace de freinage du scooter, il était possible que celui-ci 
n'avait pas eu le temps de freiner. Parmi toutes les hypothèses envisagées, celle selon 
laquelle la voiture a freiné brusquement devant le scooter jusqu'à son point d'arrêt 
était légèrement plus probable. Dans un rapport complémentaire du 19 novembre 
2012, Z______ a indiqué qu’au vu de l’emplacement de la zone de déformation de la 
BMW et du fait que la vitre de la lunette arrière de la voiture avait été intégralement 
détruite, on pouvait penser que le scootériste n'avait pas été en mesure de réagir. 

g.b. Selon l’expert AA______, l'hypothèse d'accident la plus vraisemblable était 
celle où les deux véhicules auraient roulé en file sur la même voie et que pour une 
raison indéterminée, la BMW aurait freiné devant le scootériste. La vitesse relative 
entre les deux véhicules au moment du choc devait se situer entre environ 51 km/h et 
58 km/h, la BMW devant circuler encore à faible vitesse. Avant le freinage, le 
scooter devait circuler à 80 km/h au maximum tandis que la BMW au moment du 
choc atteignait une vitesse comprise entre 10 km/h et 15 km/h. Le freinage de la 
BMW avait dès lors dû débuter quelques instants après s'être complètement rabattue. 
Dans ces conditions, la distance séparant les véhicules au moment où la BMW avait 
débuté son freinage était d'une quinzaine de mètres pour obtenir une différence de 
vitesse de 50km/h au moins, une telle distance restant malgré tout trop faible pour 
que le scooter s'immobilise avant le choc (distance minimum nécessaire de 
35 mètres). Les explications données par le scootériste étaient plausibles, à 
l'exception du laps de temps écoulé entre les manœuvres de rabattement du véhicule 
BMW et de freinage. En effet, si le véhicule BMW avait freiné immédiatement après 
s'être rabattu, la vitesse relative entre les véhicules aurait été trop faible pour causer 
les dommages occasionnés. Il était donc possible que le scootériste ait eu 
l'impression que les événements se soient produits plus rapidement. En tout état, la 
manœuvre de freinage du conducteur de la BMW ne pouvait que difficilement 
s'expliquer, étant donné l'absence d'obstacle sur la route. 

Sur la base du dossier de police, l’expert a situé l’endroit de l’accident à environ 
45 mètres avant la sortie du parking de K______ (avant l’extrémité de ______). 

AA______ a confirmé ses conclusions devant le Ministère public. Au moment des 
faits, la BMW se trouvait sur la même voie de circulation que le scooter. Selon 
l'hypothèse la plus probable (no 3), le conducteur de la BMW avait fait un freinage 
d'urgence. En effet, s'il avait simplement décéléré en relâchant les gaz, la différence 
de vitesse aurait été moins importante et il n'y aurait pas eu d'accident car le scooter 
aurait pu éviter le véhicule. Il a par ailleurs confirmé que le scooter avait percuté le 

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centre de la BMW et que d'après la zone de débris, c'était comme si le scooter était 
rentré dans un mur. 

h. AB______ a été entendue le 3 septembre 2013 par le Ministère public du Canton 
d'Argovie à la demande des autorités genevoises. Alors qu'elle était passagère d'un 
camion qui roulait en direction de l'autoroute, elle avait aperçu un homme gisant à 
terre à côté de son scooter, au milieu des deux voies de la route. Le blessé portait ses 
vêtements et son casque. Elle avait immédiatement appelé les secours. Elle avait été 
la première à arriver sur les lieux. Par la suite un groupe de jeunes s'était arrêté et 
avait déplacé le scooter et le blessé jusqu'au bord de la route en attendant les secours. 
Elle ne se souvenait pas de l'heure exacte à laquelle elle avait téléphoné aux secours, 
mais il devait être entre 06h00 et 06h30. Environ 25 secondes s’étaient écoulées, 
entre le moment où elle avait vu le conducteur du scooter à terre et le moment où elle 
avait appelé les secours. Elle avait immédiatement couru vers le blessé avec son 
téléphone et directement composé le numéro des secours. 

i.a. Il ressort des divers rapports de police versés à la procédure que : 

- les images de vidéosurveillance de l'allée de la rue 5______ relatives au 4 décembre 
2011 montrent A______ et Q______ qui sortent de l’immeuble à 05h25 et reviennent 
à 07h29. A aucun moment ce jour-là, des inconnus ne sont entrés ou sortis de 
l'immeuble. Le lundi 5 décembre 2011, à 09h11, P______ pénètre dans l’allée, il en 
ressort à 09h15, pour revenir à 11h28 ; A______, Q______ et P______ quittent 
l’immeuble à 11h31 (rapport du 29 janvier 2012) ; 

- la distance d’environ 3200 mètres entre le domicile de A______, en passant par 
celui de Q______ à la rue 7______, et le lieu de l'accident, effectuée par une 
patrouille de police, à 22h00, pouvait être parcourue en sept minutes et trente 
secondes. En y ajoutant une minute de marche entre l'immeuble de A______ et le 
lieu de stationnement du véhicule (inconnu) et une minute supplémentaire pour 
déposer Q______ à son domicile, la durée totale du parcours était estimée à environ 
dix minutes, les phases des feux au moment des faits étant inconnues (rapport du 
29 janvier 2012) ; 

- selon l'analyse rétroactive du raccordement téléphonique 8______ appartenant à 
AC______ mais utilisé par A______, le 4 décembre 2011 à 05h30, un appel avait été 
émis vers le raccordement de Q______, les deux appareils ayant activé la même 
borne de la rue 9______ 13. Entre 05h47 et 05h50, la borne 10______ a été activée à 
quatre reprises par le raccordement de A______, entré en contact avec ceux 
appartenant à P______. Entre 05h53 et 07h05, le même appareil a activé, lors 
d'appels téléphoniques à destination/depuis les raccordements de Q______ ou de 
P______, successivement les antennes situées à la route 11______ (AD______, soit 
l’antenne située sur l'autre rive du lac), à la route 12______ (L______), à l'avenue 

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13______, à la route 1______/avenue 4______, à la rue 9______ 7, à la rue 9______ 
13, à la route 1______ 284 (AE______) et à nouveau à la rue 9______ 13 (rapport de 
police du 30 janvier 2012) ; 

- il existe une sortie (local container) de l’immeuble sis 5______  qui donne sur la 
rue 14______. Cette porte n'a pas de poignée ni à l'intérieur ni à l'extérieur et est 
fermée à clé. Il n'y a que le concierge et la régie ______ qui ont la clé (rapport de 
police du 23 avril 2012) ; 

- les images de vidéosurveillance du Y______, établissement public situé à proximité 
de l’appartement de Q______, relatives à la soirée du 4 décembre 2011 n’ont pas pu 
être extraites en mars 2012, car les enregistrements avaient été effacées dans 
l’intervalle (hors délai d’enregistrement ; rapport du 23 avril 2012) ; 

- la base de données du GPS de la voiture accidentée, pouvant contenir des 
informations de parcours, était vide et aucune donnée n'avait pu être extraite (rapport 
du 1er novembre 2012 de l’expert AG______). 

j. Selon googlemap, l’itinéraire en voiture entre la rue 5______ et la route 1______ 
222 à AE______, en passant par la rue 7______, de quelque 3200 mètres, peut être 
parcouru en 7 minutes et selon viamichelin, le temps estimé de ce parcours de 3000 
mètres est de 11 minutes, en fonction de la circulation. 

k. Selon les pièces produites par B______ au cours de la procédure, l’accident a 
provoqué une incapacité de travail entière à compter du 4 décembre 2011 puis à 50% 
dès le 14 mai 2012  

l. Le 19 décembre 2013, une ordonnance de classement partiel a été rendue en faveur 
de Q______, l'enquête n'ayant pas pu déterminer si elle se trouvait dans le véhicule 
au moment de l'accident. 

 II. Des cambriolages 

m.a. Le 7 février 2013, G______, au nom et pour le compte de la PPE 
« AH______ » sise 15______, a signalé que quatre caves de la copropriété avaient 
été cambriolées dans la nuit du 6 au 7 février 2013. 

Dans sa plainte du même jour, E______, propriétaire d’un appartement dans le même 
immeuble, a signalé le vol par effraction de sa cave, intervenu à 01h52, une centaine 
de bouteilles de vin ayant été dérobées. Les deux serrures de la porte avaient été 
endommagées. Une petite partie des bouteilles lui a été restituée. Il a retiré sa plainte 
avant l’audience de première instance, le 4 février 2014. 

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C______ a aussi porté plainte, indiquant avoir fait l'objet d'un vol par effraction dans 
sa cave, entre le 6 février à 20h00 et le 7 février 2013 à 08h30. La serrure de la porte 
de la cave avait été forcée. La fermeture éclair d'une valise avait été arrachée et une 
valise en tissu bleu ainsi que trois paires de chaussures de sport avaient été dérobées. 

 m.b. Il ressort du rapport de la société AI______ S.A. (ci-après: AI______), que 
dans la nuit du 6 au 7 février 2013, un de leurs agents patrouillant les immeubles de 
AH______ avait entendu des bruits provenant de la zone des caves et aperçu un 
individu qui avait précipitamment quitté les lieux, s'enfuyant à bord d'un camion 
benne rouge. Deux agents ayant pris le camion en filature, avaient vu l’un des 
individus descendre au 16______, tandis que le chauffeur avait poursuivi sa route 
jusqu’à la place 17______, où il avait stationné le véhicule.  

m.c. Le conducteur du camion, soit A______, a été interpellé par la police à la rue 
______ vers 02h00 du matin. A l’intérieur du véhicule ont été retrouvées dix-huit 
bouteilles de vin, appartenant à E______, un sac à dos contenant un pied-de-biche et 
un ciseau à bois, ainsi qu'une paire de gants.  

m.d. Entendu par la police et par le Ministère public, A______ a expliqué qu'il avait 
récupéré le véhicule d'un ami – dont il souhaitait taire l'identité – juste avant son 
interpellation, afin de le garer, car ce dernier ne trouvait pas de place de 
stationnement vers la gare. Le véhicule appartenait à son ami AJ______, mais ce 
n'était pas lui qui le lui avait prêté, ne souhaitant pas révéler l'identité de cette 
personne. Il n'était pas impliqué dans les cambriolages qui avaient eu lieu au 
15______, ayant passé la soirée dans divers établissements publics. Il avait mangé au 
restaurant AK______ aux alentours de 21h00 avec un dénommé AL______ et son 
ami AM______, il était ensuite allé à l'AN______ jusqu'à minuit, puis au AO______ 
jusqu'à 01h45, où il avait bu un verre avec AP______ le patron, AQ______ sa copine 
et la serveuse brésilienne. 

A______ a aussi affirmé que les agents AI______ avaient perdu de vue le camion 
benne au 16______ car leur voiture n'était pas entrée dans cet espace. Interrogé au 
sujet de la présence de son ADN sur les lieux du cambriolage, A______ a expliqué à 
la police qu'il s'agissait d'un cas de pollution ou de transfert de son ADN. Il était 
possible que les cambrioleurs aient utilisé ses gants qui se trouvaient à l’intérieur du 
sac trouvé dans le camion benne. Il leur avait aussi serré la main et son ADN avait 
peut-être été transporté sur le site du cambriolage. Il connaissait l'identité des vrais 
cambrioleurs mais ne pouvait pas la révéler. 

Il a ajouté qu’il avait été contacté par l'équipe de la camionnette, qui voulait lui 
montrer des « choses » de provenance douteuse. Il s'était méfié et s'était constitué un 
alibi en béton, raison pour laquelle il avait conservé tous les tickets de ses 
consommations durant cette soirée. Avant son interpellation, il avait vu la 

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fourgonnette passer devant le AO______ et les deux individus lui avaient fait signe. 
Comprenant que le moment de voir la marchandise était venu, il leur avait dit de le 
retrouver dans le 16______. En arrivant sur les lieux, il avait vu une voiture 
AI______ et avait compris qu'ils avaient été suivis. Sous l'emprise de l'alcool, il avait 
voulu les aider. Voyant le passager débarquer, il s'était précipité vers la fourgonnette 
et avait dit au chauffeur de partir, pensant que son alibi allait faire l'affaire. Il ne 
savait pas ce que contenait la camionnette. 

Il était en mesure de produire tous les tickets relatifs à la soirée du 6 au 7 février 
2013. En date du 22 mai 2013, A______ a produit un ticket de caisse du restaurant 
AK______ daté du 6 février, sans que l'année ne soit lisible. 

m.e.a. Entendu tant à la police que par le Ministère public, AR______, agent 
AI______ qui patrouillait dans l'immeuble au 15______, la nuit des cambriolages, 
avait remarqué que des caves avaient été endommagées et vu un individu descendre 
l'échelle qui menait directement devant l'immeuble. Il lui avait demandé de rester sur 
place, mais l'inconnu avait pris la fuite. Il l'avait par la suite vu courir au bout de 
l'immeuble et quelques instants après, un camion benne rouge était parti très 
rapidement en direction de Rive. Il avait alors contacté la centrale AI______ et 
transmis le signalement du camion aux autres patrouilles ainsi qu'au 117. 

m.e.b. Pour AS______, qui a été auditionné dans la procédure par la police et le 
Ministère public, il avait entendu l'appel radio de la centrale AI______ qui sollicitait 
une intervention en renfort suite à une effraction commise dans les immeubles de 
AH______ et à la fuite d'une camionnette en direction du centre-ville. Il avait vu 
ledit véhicule circuler en direction du pont du Mont-Blanc. Dans le camion benne, il 
avait pu apercevoir deux personnes. Arrivé à AF______, le conducteur du véhicule 
s'était aperçu qu’il était suivi et avait tenté de les semer, puis s'était engouffré dans le 
16______ et y avait fait descendre le passager. Il avait ensuite repris sa route puis 
avait stationné le véhicule à la rue 17______ et en était descendu. Le témoin n’avait 
à aucun moment perdu le contact visuel avec la camionnette. Devant le Ministère 
public, AS______ a reconnu A______ comme étant le conducteur du camion benne, 
qu'il avait vu descendre du véhicule puis être interpellé par la police. 

m.e.c. AT______, agent de sécurité AI______, patrouillait avec son collègue 
AS______, le soir du 6 au 7 février 2013. Ils avaient suivi ensemble la camionnette 
rouge. Son collègue conduisait pendant que lui-même renseignait la gendarmerie par 
téléphone. La camionnette s'était arrêtée à AF______ et le passager en était 
descendu. Elle avait redémarré et ils l'avaient suivie jusqu'à ce que le conducteur en 
descende et se fasse appréhender par une patrouille de police. A aucun moment ils 
n'avaient perdu de vue le véhicule. Il a reconnu A______ comme en étant le 
conducteur. 

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Il était exact qu'ils n'avaient pas tourné dans le 16______ avec leur voiture et qu'ils 
étaient allés tout droit lorsqu'ils avaient vu ressortir la camionnette. Cela étant, dans 
ses souvenirs, il avait toujours eu le véhicule en vue. Il n'avait pas vu A______ 
monter dans la camionnette. 

m.f. Plusieurs autres témoins ont été entendus par la police. 

m.f.a. AP______, patron du AO______, ne se souvenait pas de la soirée du 6 au 7 
février 2013 et ne pouvait pas indiquer si A______ était dans son bar ce soir-là.  

m.f.b. AL______, qui ne connaissait pas bien A______, avait mangé à une reprise 
avec lui au restaurant AK______ à une date antérieure à l'arrestation de ce dernier.  

m.f.c. AU______ avait passé la soirée du 6 au 7 février 2013 à travailler dans son 
établissement, le « AV______ », à AW______. Par le passé, il avait déjà dîné avec 
A______ mais pas ce soir-là. Il ne s'était pas rendu dans le quartier AF______ de 
tout le weekend.  

m.f.d. AX______ connaissait A______, qui était un client régulier du AO______, et 
également un ami. Elle ne souvenait pas de la soirée du  
6 au 7 février 2013, ni si A______ était venu au bar ce soir-là.  

m.f.e. AY______ ne travaillait pas au AO______ le soir du 6 février 2013, ce qu'elle 
avait vérifié dans le planning du personnel.  

m.g. Selon le rapport de police du 29 mars 2013, le prélèvement biologique effectué 
le 7 février 2013 sur la poignée d'une porte intérieure donnant accès aux caves 
forcées de l’immeuble sis 15______ correspondait au profil ADN de A______.  

n.a. En date des 23 et 24 octobre  2012, H______, habitant l’immeuble sis ______, a 
déposé trois plaintes pénales contre inconnu suite aux vols intervenus deux nuits 
successives, soit entre le 12 et le 14 octobre 2012 dans sa cave et son box. 

La première nuit, la serrure du box lui appartenant avait été percée à l’aide d’une 
perceuse et trois armoires contenant des vêtements avaient été forcées. Des habits et 
des bouteilles de vin, champagne et spiritueux avaient été dérobés. La serrure de sa 
cave avait aussi été forcée et des vêtements, notamment des fourrures, ainsi que des 
alcools fins avaient été volés. 

La nuit suivante, entre le 13 octobre à 20h20 et le 14 octobre 2012 à 16h00, son box 
avait de nouveau été visité. La copie de la plainte pénale qui figure au dossier ne 
mentionne pas la liste des objets dérobés cette nuit-là. S’agissant des dégâts, ce 

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document indique « la porte du box no ______ a été percée et les armoires forcées 
en date du 13 octobre 2012. Suite à cela, un nouveau vol s’est produit en date du 

14 octobre 2012. » 

n.b. Selon le rapport de la brigade de police technique et scientifique du 6 février 
2013, une veste dans laquelle se trouvaient deux tournevis a été découverte sur le sol 
du box situé à côté de celui de H______ suite au cambriolage du box et de la cave 
survenu dans la nuit du 12 au 13 octobre 2012. L’analyse du prélèvement biologique 
réalisé sur le col et les poignets de ce vêtement a mis en évidence le profil ADN de 
A______.  

n.c. A______ a d’abord admis que la veste trouvée sur les lieux du cambriolage lui 
appartenait et qu’il l’avait perdue. Il a ensuite indiqué que la veste était différente de 
celle qu’on lui soumettait et qui provenait du dépôt d’AZ______, son précédent 
employeur. 

III. Des débats de première instance 

o.a. Devant les premiers juges, A______ a confirmé, s’agissant de l’accident du 
4 décembre 2011, qu'il utilisait usuellement le raccordement enregistré au nom de 
AC______. Le jour des faits, il avait prêté son véhicule et son téléphone portable à 
des Lyonnais mais il ne souhaitait rien dire à leur sujet. Après l'accident, vers 05h30, 
V______ avait appelé Q______ pour lui dire qu'il y avait eu un problème et ils 
s'étaient donnés rendez-vous en bas de chez lui. Elle ne lui avait pas passé le 
téléphone car il était en train de conduire. Il l'avait alors déposée chez elle, puis était 
retourné chez lui et s'était changé avant de rejoindre les lyonnais. Il était entré et sorti 
par la porte du local poubelle car il ne souhaitait pas être filmé, n'aimant pas les 
caméras. Les Lyonnais ne lui avaient pas raconté le déroulement de l'accident se 
bornant à indiquer qu'il y avait eu un problème avec une moto. Inquiet, il s'était 
immédiatement rendu sur les lieux de l'accident. Il n'avait pas pensé à dénoncer les 
faits à la police. Il n'avait pas tenté de dissimuler l'épave mais avait uniquement 
essayé de la faire réparer.  

Il contestait avoir commis un quelconque cambriolage. Il ne souhaitait pas révéler 
l'identité de la personne qui lui avait confié, dans la soirée du 6 février 2013, le 
volant du camion-benne pour qu'il le gare dans le quartier AF______. Il avait accepté 
de monter à bord de la camionnette pour couvrir le conducteur de celle-ci au cas où il 
se ferait arrêter par la police, car il savait que lui-même avait un alibi puisqu'il avait 
fréquenté des bars durant la soirée. Il a rappelé le déroulement de la soirée en 
question, expliquant notamment que vers 01h00 ou 01h45, il se trouvait sur la petite 
terrasse de l'AN______ et, à ce moment-là, il avait vu la camionnette avec laquelle il 
avait rendez-vous. 

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S'agissant des cambriolages des 13 et 14 octobre 2012, il a expliqué qu'AZ______ 
avait pu déposer sa veste dans le box de H______ car la nuit précédente, celui-là 
l'avait accusé d’être l’auteur d'un cambriolage dont il avait été victime et il voulait 
qu'il fasse des aveux, ce qu’il avait refusé. Comme par hasard, sa veste avait été 
retrouvée le lendemain sur le lieu d'un cambriolage. 

o.b. B______ a précisé, au sujet de son état de santé, qu'il attendait encore deux 
opérations, pour retirer les plaques fixées respectivement dans son poignet et dans 
son genou. Il n'avait pas encore pu reprendre le travail et il ne pouvait plus exercer un 
métier physique. Il était donc en cours de réorientation professionnelle et souhaitait 
devenir animateur socio-culturel. Son incapacité de travail était encore de 50%. Il 
avait recommencé à conduire mais avait peur. 

o.c. H______ a confirmé ses plaintes pénales. Le dimanche 14 octobre 2012, sa fille 
l'avait avisé du nouveau cambriolage et c'est à ce moment-là qu'il avait découvert une 
veste, du matériel de cambriolage, des clés et un téléphone qui avaient été oubliés 
devant la roue de sa voiture, parquée à l'intérieur du box.  

C. a. Aux termes de sa déclaration d'appel, A______ conteste le jugement entrepris dans 
son ensemble et conclut à son acquittement de toutes les infractions pour lesquelles il 
a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel (faits reprochés sous chiffres 
I.1), II.2), III.3), IV.4.1) IV.4.2), IV.4.7), VI.6.1), VI.6.2), VI.6.8), VI.7), VII.8.2) et 
VII.8.8) de l'acte d'accusation du 19 décembre 2013) et à la confirmation du 
jugement entrepris s'agissant des acquittements prononcés et a formulé une série de 
réquisitions de preuves. 

 b. Dans ses observations du 13 mai 2014, le Ministère public a conclu au rejet de 
l'appel ainsi que des réquisitions de preuves formulées par la défense, sans présenter 
de demande de non-entrée en matière, ni déclarer d'appel joint. 

 c. Par ordonnance présidentielle OARP/151/2014 du 26 juin 2014, la Chambre 
pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a rejeté l’ensemble des réquisitions 
de preuves, imparti un délai à A______ pour faire valoir ses éventuelles prétentions 
en indemnisation, et cité les parties à comparaître aux débats d'appel. 

 d. Par écriture du 27 août 2014, A______ a chiffré à CHF 120'800.- ses prétentions 
en indemnisation, en cas d’acquittement, en relation avec les jours de détention subie 
à tort.  

 e.a. Lors des débats d’appel, A______ a réitéré, à titre préjudiciel, les réquisitions de 
preuves formulées dans sa déclaration d'appel. 

 e.b. Le Ministère public a conclu à leur rejet. 

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 e.c. Après délibération, la Chambre de céans a rejeté l’ensemble de ces réquisitions 
au bénéfice d'une brève motivation orale, renvoyant, pour le surplus, aux 
considérants du présent arrêt. 

 f. Lors de son audition, A______ a persisté à affirmer qu'il n'était pas au volant du 
véhicule, conduit par des Lyonnais dont il souhaitait taire l'identité, lesquels 
travaillaient pour P______. Il avait de la peine pour la victime mais n'y était pour 
rien. Il avait pu fournir des déclarations contradictoires au sujet des circonstances 
dans lesquelles il avait appris que la voiture avait été accidentée, car les détails lui 
étaient réapparus au fur et à mesure de l'état d’avancement de l’enquête. Il confirmait 
en revanche le récit qu’il avait livré au début de l’instruction préparatoire au sujet des 
explications que les Lyonnais lui avaient fournies sur les circonstances de l’accident, 
contrairement à ce qu’il avait affirmé en dernier lieu devant le Tribunal 
correctionnel. Lorsqu'il était sorti de son immeuble, le 4 décembre 2011 vers 05h25, 
il avait raccompagné Q______ chez elle à la rue 7______. A 05h30, elle avait reçu 
un appel des lyonnais sur son téléphone portable et elle lui avait passé l’appareil. En 
fait, il avait communiqué le numéro de Q______ aux Lyonnais en cas de problème. Il 
avait ensuite retiré de l'argent à un bancomat puis était retourné chez lui. Il avait 
activé l’antenne 10______ car il avait continué à rouler en direction du canton de 
Vaud après être retourné sur les lieux de l’accident. Il confirmait avoir appelé 
P______ après l'accident. 

Il n’était pas quelqu’un de violent et il lui était arrivé, par le passé, de porter secours 
à une personne victime d’un accident de la route dont il avait été témoin. Il  n'aurait 
jamais abandonné une personne au milieu de la chaussée. Selon lui, il y avait un 
problème avec la chronologie du dossier ; l'accident avait eu lieu bien avant 05h35 et 
personne ne savait quand il s'était réellement produit. 

 Au sujet des cambriolages commis dans la nuit du 6 au 7 février 2013, il a maintenu 
ses précédentes explications, soit qu'il n'avait fait que parquer la camionnette, 
sachant qu'elle contenait des objets volés. Il avait déjà conduit le même camion 
l'après-midi et y avait laissé un sac avec ses gants. Le cambrioleur avait utilisé ses 
gants de chantier pour commettre son forfait, ce qui expliquait la présence de son 
ADN sur place. 

 La veste retrouvée sur les lieux du cambriolage du box de H______ avait été placée 
par quelqu’un d’autre. 

g.a. Lors des plaidoiries, A______ a persisté dans ses conclusions tout en invitant la 
CPAR à écarter du dossier les preuves dont il avait demandé la répétition en appel.  

 g.b. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais, ainsi qu'au rejet des conclusions en indemnisation. 

- 21/38 - 

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h. A l'issue des délibérations, en date du 8 septembre 2014, la Cour a donné 
connaissance du dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation 
orale. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, A______, citoyen portugais âgé de 45 ans, est 
divorcé et père d'un fils de 14 ans, à l’entretien duquel il a contribué, à hauteur de 
CHF 500.- par mois, jusqu’à son arrestation. Arrivé en Suisse en 1985, il a obtenu un 
CFC de peintre en bâtiment et un second de tôlier en carrosserie. Il a travaillé dans la 
restauration mais également comme « garçon d'office ». Avant son arrestation, en 
janvier 2012, il travaillait, selon ses déclarations, pour P______ et percevait un 
salaire mensuel de CHF 3'000.-, ainsi que des prestations en nature. Après sa 
libération provisoire, il a travaillé dans un restaurant à AF______. Il n'a pas de dettes. 
Détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le mois de février 2013, il y travaille 
comme nettoyeur et réalise un pécule d'environ CHF 400.- par mois. A sa sortie de 
prison, il a l'intention de retrouver du travail dans la restauration. 

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le __ décembre 2005 par le Tribunal de police à 15 jours d'emprisonnement, pour 
menaces et voies de fait ; 

- le __ avril 2009 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-amende 
à CHF 40.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 300.- 
pour recel ; 

- le __ mars 2010 par le Juge d'Instruction à une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
à CHF 30.- avec révocation du sursis, pour vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile ; 

- le __ février 2011, par le Ministère public à une peine privative de liberté de 3 mois 
et 4 jours, pour dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et 
vol. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

- 22/38 - 

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ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. A titre préjudiciel, l’appelant a demandé à ce que la CPAR ordonne une 
reconstitution du parcours qu’il aurait effectué en voiture le 4 décembre 2011 vers 
05h30, entre la rue 5______ et le lieu de l’accident. Il se plaint du fait que la police 
aurait procédé à une estimation du temps nécessaire pour effectuer cet itinéraire (cf. 
rapport du 29 janvier 2012), hors présence des parties et sans indiquer la vitesse du 
véhicule ou les phases de signalisation lumineuse. De plus, le temps du parcours à 
pied entre son appartement et l’endroit où son véhicule était stationné ce matin-là 
aurait été estimé de manière arbitraire. 

 2.1.2. Aux termes de l’art. 193 CPP, le ministère public, le tribunal et, dans les cas 
simples, la police inspectent sur place les objets, les lieux et les processus qui 
revêtent de l'importance pour l'appréciation d'un état de fait mais ne peuvent être 
utilisés directement comme pièces à conviction (al. 1). Les inspections sont 
documentées par des enregistrements sur un support préservant le son et l'image, des 
plans, des dessins, des descriptions ou de toute autre manière appropriée. La 
direction de la procédure peut ordonner que l'inspection soit combinée avec une 
reconstitution des faits ou avec une confrontation; dans ce cas, les prévenus, les 
témoins et les personnes appelées à donner des renseignements sont tenus d'y 
participer; leur droit de refuser de déposer est réservé (al. 5 let. b). La reconstitution 
consiste à demander au prévenu, et éventuellement à la victime et aux témoins, de 
refaire sur les lieux les mêmes gestes que lors de la commission de l’infraction (A. 
KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, Bâle 2011, n° 22 ad art. 193). 

 2.1.3. En l’espèce, une reconstitution du parcours emprunté par l’appelant, au sens de 
l’art. 193 al. 5 let. b CPP, n’a pas pu être effectuée, dans la mesure où il a toujours 
contesté avoir été au volant de sa voiture le 4 décembre 2011 et n’a par conséquent 
pas fourni d’indications précises permettant de refaire, sur les lieux, le parcours exact 
emprunté par lui dans les mêmes conditions.  

L’estimation faite par la police et consignée dans le rapport du 29 janvier 2012 ne 
constitue donc pas une reconstitution. Son seul but était de déterminer si, en fonction 
des éléments révélés par l’enquête (caméras de surveillance, déclarations de témoins 
etc.), et faute d’aveux, l’appelant aurait pu se trouver sur les lieux de l’accident, 
avant 05h36, alors qu’il était sorti de chez lui à 05h25.  

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La requête tendant à ordonner une reconstitution doit ainsi être rejetée, ce d’autant 
que c’est sans arbitraire que le temps de parcours à pied entre le domicile de 
l’appelant et le lieu de stationnement de son véhicule a été estimé à environ une 
minute, ce qui corrobore les déclarations de Q______, non contestées, pour laquelle 
la voiture était garée tout près du logement de l’appelant. Enfin, le rapport du 29 
janvier 2012 est soumis à l’appréciation de l’autorité de jugement à l’instar de tout 
autre moyen de preuve. 

2.2. A______ remet en cause l'exactitude des horloges du système vidéo de 
l’immeuble sis 5______, dont il demande l’analyse.  

Outre le fait qu’une telle vérification n’apparait plus possible trois ans après les faits, 
aucun élément au dossier ne permet de douter de l'exactitude de l'horaire affiché sur 
les photos, ce d’autant que les heures mentionnées sur les clichés extraits des 
caméras de surveillance situées à l’entrée de l’immeuble ne présentent pas de 
divergences avec celles qui figurent sur les clichés extraits des caméras placées sur le 
parking. En outre, en tant qu’elles montrent, notamment, Q______ et A______ 
quitter l’immeuble de la rue 5______ le 4 décembre 2011 à 05h25 du matin, ces 
images trouvent une correspondance dans les relevés rétroactifs, selon lesquels tant 
A______ que Q______ étaient déjà réveillés et n’étaient plus ensemble dans 
l’appartement à ce moment-là, puisqu’ils ont eu un contact téléphonique cinq 
minutes plus tard. 

2.3. L'appelant a sollicité « l'analyse et le versement à la procédure du contenu » des 
vidéos de surveillance de la BA______, sise au 228 route 1______, à AE______, 
relatives au 4 décembre 2011, afin de démontrer qu’il n’était pas le conducteur de la 
voiture. 

En sus d’apparaître tardive, car formulée pour la première fois en appel, et 
inexécutable, les délais de sauvegarde des images enregistrées par les caméras de 
surveillance étant généralement très courts, cette mesure apparaît inutile, dans la 
mesure où BA______ ne se trouve pas directement en face des lieux de l’accident. 
Surtout, on ne voit pas comment ces images, à supposer qu’elles existent, prises de 
nuit et par temps de pluie par des caméras placées sur un immeuble situé sur la droite 
de la route, dans le sens de marche des véhicules impliqués, auraient pu permettre 
d’identifier la personne assise sur le siège avant gauche de la BMW impliquée dans 
l’accident, dont les vitres latérales antérieures étaient teintées. 

Téméraire, cette requête ne peut qu’être rejetée. 

2.4.1. L’appelant sollicite aussi l’audition de AP______ et AL______. 

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P/266/2012 

2.4.2. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est 
répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2).  

Même si la loi n’exige pas qu’une réquisition de preuves soit motivée, la partie qui 
ne le fait pas s’expose au risque d’un rejet, l’autorité d’appel ne voyant pas en quoi 
l’administration de la preuve se justifierait (AARP/85/2012 du 22 février 2012, 
consid. 2.1 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 13 ad art. 399). 

Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d CEDH donnent le droit à l'accusé de faire 
entendre une personne comme témoin à décharge à condition que celle-ci soit en 
mesure d'attester de faits pertinents pour le jugement de la cause. Ils n'obligent pas à 
entendre des personnes dont la déposition n'est pas susceptible d'avoir la moindre 
importance pour le verdict, la fixation de la peine ou la décision sur les intérêts civils 
(ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.; 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135). 

2.4.3. En l’espèce, l’appelant n’a pas motivé ses réquisitions de preuves dans la 
déclaration d’appel, même si on comprend à la lecture du dossier qu’il s’agit de 
témoins à décharge susceptibles de confirmer ses explications au sujet de son emploi 
du temps dans la soirée du 6 au 7 février 2013. Ces témoignages ne sont en tout état 
pas pertinents. 

Une réaudition en appel de AP______ est inutile, vu les déclarations déjà 
enregistrées et l’écoulement du temps, le témoin n’étant certainement plus en mesure 
de se souvenir avec davantage de précision des clients qui ont fréquenté son 
établissement une année et demie plus tôt.  

Il en est de même du témoin AL______, dont on ne voit pas comment il pourrait être 
plus précis une année et demi plus tard. En outre, ce témoin, convoqué par le 

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Ministère public pour une audience fixée au 8 novembre 2013, n’a pas comparu et 
n’a plus pu être localisé par la suite. 

2.5. La requête tendant à obtenir la comptabilité de l’établissement AO______ pour 
le mois de février 2013 n’est pas motivée. Elle doit être rejetée, car cet acte 
d’instruction est inutile, dans la mesure où les livres comptables d’un établissement 
public ne mentionnent pas les noms des clients ayant payé des consommations. Il 
appartenait à l’appelant, qui avait assuré avoir conservé les tickets de toutes ses 
consommations dans la nuit du 6 au 7 février 2013, de produire ces pièces, s’il 
l’estimait opportun. 

2.6. Le prélèvement, pour analyse, de l'ADN se trouvant sur les gants découverts à 
l’intérieur du camion-benne le 7 février 2013, afin d’identifier les cambrioleurs, est 
inutile. L’ADN de l’appelant a été retrouvé sur la poignée d’une porte située à 
l’intérieur du sous-sol de l’immeuble cambriolé. Le seul fait de la présence de l’ADN 
d’une tierce personne n’est pas de nature à disculper l’appelant, ce d’autant que selon 
le dossier il n’a pas agi seul. 

2.7. La question de la pertinence de l’audition de BB______, en relation avec le 
cambriolage intervenu au préjudice de H______ entre le 13 et le 14 octobre 2012, 
peut demeurer indécise, vu l’acquittement prononcé s’agissant de ce chef 
d’accusation.  

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les articles 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 

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condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

3.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 = JdT 2007 I 573 ; ATF 131 IV 1 
consid. 2.2 p. 4 ss ; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol éventuel peut aussi être 
retenu lorsque l’auteur accepte par indifférence que le danger créé se matérialise ; le 
dol éventuel implique ainsi l’indifférence de l’auteur quant à la réalisation de l’état 
de fait incriminé (Ph. GRAVEN/B. STRÄULI, L’infraction pénale punissable, 
2e éd., Berne 1995, n° 156 p. 208). 

Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est 
conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par 
négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol 
éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_109/2009 du 9 avril 2009 consid. 2.2). Déterminer les 
circonstances du cas et l'état d'esprit de l'auteur relèvent des faits, mais définir si la 
qualification de dol éventuel doit être retenue est une question de droit 
(ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas il se produirait, le juge 
doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 
des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 
de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 
conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 et la 
jurisprudence citée). Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré 

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de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît 
à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 
p. 8). La probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être 
admis à la légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; voir arrêt du Tribunal fédéral 
6S.127/2007 du 6 juillet 2007 consid. 2.3 avec la jurisprudence et la doctrine citées). 

En matière de circulation routière, une faute lourde au volant peut entraîner la mort 
d'un être humain. Une telle possibilité ne suffit cependant pas pour admettre que le 
conducteur agit par dol éventuel. Il faut que la réalisation du danger soit si 
vraisemblable que seule l'acceptation de ce résultat par l'auteur puisse expliquer son 
comportement. En d'autres termes, avant de retenir le dol éventuel, le juge doit être 
en mesure de constater successivement que, vu son degré, le risque n'a pu qu'être 
envisagé par l'auteur et, une fois envisagé, qu'il n'a pu qu'être accepté (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1).  

Par expérience, on sait que les conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les 
dangers, et d'autre part, à surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont 
pas conscients, le cas échéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de fait 
(ATF 133 IV 9, consid. 4.4 p. 16 et 17). Dans ce contexte, le dol éventuel ne doit être 
admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants pour lesquels il résulte de l'ensemble 
des circonstances que le conducteur s'est décidé en défaveur du bien juridiquement 
protégé (ATF 133 IV 9, consid. 4.4 p. 16 et 17 ; voir les arrêts du Tribunal fédéral 
6B_168/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3).  

3.3.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par 
son comportement la mort d'autrui, le dol éventuel suffit toutefois.  

3.3.2. L’on est en présence de lésions corporelles graves, au sens de l’art. 122 CP, 
lorsque la victime a subi plusieurs mois d’hospitalisations, de longues et graves 
souffrances ou de nombreux mois d’arrêt de travail (ATF 124 IV 53 c. 2). 

3.3.3. Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions : l'existence de 
lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les 
lésions. 

3.3.4. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte.  

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L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_628/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). 

3.4.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. Son 
alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, en disposant que 
cette dernière ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. 
Son alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement 
sous l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est 
plus favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission 
de l'infraction (lex mitior). L'art. 2 CP ne permet en revanche pas à l'auteur de 
bénéficier, le cas échéant, d'une loi plus favorable qui n'était pas en vigueur au 
moment où il a commis l'infraction et qui ne l'est plus au moment où il est mis en 
jugement. 

Les faits reprochés à l'appelant en relation avec des violations de la LCR, ont été 
commis en décembre 2011, soit antérieurement à la LCR dans son état au 
1er janvier 2014 en vigueur au moment du jugement. La nouvelle loi n'étant pas plus 
favorable à l'appelant, la loi en vigueur au moment des faits sera appliquée. 

3.4.2. Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule 
automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à 
un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui 
avait été ordonné ou dont il devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera 
opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura 
fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.  

3.4.3. Aux termes de l'art. 92 aLCR, celui qui, lors d’un accident, aura violé les 
devoirs que lui impose la présente loi, sera puni de l’amende. Le conducteur qui aura 
pris la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la 
circulation sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. 

3.5.1. Pour la CPAR, il n’existe aucun doute sur le fait que l’appelant est le 
conducteur de la BMW J______ impliquée dans l’accident ayant blessé l’intimé 
B______ le 4 décembre 2011. 

- 29/38 - 

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Il est en premier lieu établi que A______ était, en décembre 2011, l’utilisateur de 
cette voiture, ainsi que l’attestent le contrat de location et les déclarations de 
P______. L’appelant ne le conteste du reste pas.  

Il ressort également de la procédure que l’appelant, contrairement à ce qu’il a indiqué 
initialement tant à la police et au Ministère public, n’était pas en train de dormir chez 
lui le dimanche 4 décembre 2011 vers 05h30, dès lors qu’on le voit, sur les images 
extraites des caméras de surveillance, sortir de son immeuble à 05h25 en compagnie 
de Q______. L’analyse rétroactive du raccordement utilisé par l’appelant montre en 
outre que son téléphone portable a activé une antenne à AF______ à 05h30 et une 
autre à 10______ à 05h47, l’accident ayant eu lieu sur le trajet entre ces deux bornes, 
avant 05h36. Selon les estimations de la police, le déplacement entre le domicile de 
l’appelant et le lieu-dit K______ – bien que le lieu de stationnement exact du 
véhicule de l'appelant ne soit pas connu, étant précisé que les intéressés s'accordent 
pour dire qu'il est très près du domicile – pouvait être parcouru en moins de dix 
minutes, avec un arrêt à la rue 7______ pour déposer Q______, conformément à ses 
explications. Cette estimation est compatible avec les informations que l’on peut 
retrouver sur les sites Internet qui proposent de calculer le temps employé pour 
effectuer un itinéraire donné. Ainsi, force est de constater qu’en quittant son 
immeuble à 05h25, l’appelant pouvait se trouver vers 05h35 à l’endroit où l’accident 
s'est produit.  

La procédure a encore révélé que l’appelant a tenté de se débarrasser de la voiture, 
qui pouvait l’incriminer, en la proposant à la vente à S______, dont les déclarations 
sont constantes et fiables, le témoin étant étranger aux faits de la cause. Le fait que 
l'appelant ait dit à ce témoin qu’il préférait que le véhicule soit vendu à l'étranger 
démontre sa volonté de faire disparaître tout élément pouvant le relier à l’accident. 

Les dénégations de l’appelant et ses explications selon lesquelles il aurait prêté la 
voiture à deux Lyonnais dont il a refusé de fournir l’identité sont de pure 
circonstance et n’ont cessé de varier pour s’adapter aux éléments objectifs révélés 
par l’enquête. On relèvera à cet égard que les fantomatiques Lyonnais, censés être 
passés au domicile de l’appelant pour emprunter la voiture et pour la restituer, selon 
ses premières déclarations, n’apparaissent pas sur les images de vidéosurveillance de 
son immeuble. Les explications tardives, et contradictoires, selon lesquelles les 
Lyonnais lui auraient annoncé la survenance de l’accident par téléphone, avec son 
propre portable, à 05h30 – tantôt à lui-même, tantôt à Q______ – puis qu’ils seraient 
venus en bas de chez lui quelques minutes plus tard pour lui montrer la voiture 
accidentée sont incompatibles avec l’activation d’antennes à 10______ à 05h47 et les 
appels passés à P______. Les déclarations de A______, selon lesquelles il 
n’apparaitrait pas sur les images de vidéosurveillance lorsqu’il retourne seul chez lui 
peu après l’accident car il aurait emprunté la porte du local des poubelles, dépourvue 

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de caméras, concordent mal avec le fait que cette porte ne peut être ouverte qu’avec 
une clé que l’appelant ne possédait pas.  

Q______, qui n’avait aucun intérêt à mentir sur ce point, a encore indiqué que 
l’appelant conduisait la "nouvelle" BMW, soit celle impliquée dans l’accident, 
lorsqu'il l'avait ramenée chez elle le 4 décembre 2011, à 05h25, alors qu’il était au 
volant d’une autre voiture, plus ancienne, un peu plus tard dans la matinée. 

Enfin, la description du déroulement de l’accident, mis dans la bouche des Lyonnais, 
concorde pour l’essentiel avec le récit de la victime. L’appelant était donc bien au 
volant de la voiture. 

3.5.2. La version de l’accident que donne la victime est pour l’essentiel confirmée 
par AA______, sauf que pour cet expert, après le rabattement de la BMW devant le 
scooter, les deux véhicules avaient roulé en file à une vitesse similaire, avant que la 
voiture ne réduise brusquement sa vitesse, sans motif apparent, aucun obstacle ne se 
trouvant sur la route. 

C'est ainsi à raison que les premiers juges ont retenu que le conducteur de la BMW a 
délibérément freiné devant le scooter, ainsi qu’il l’avait déjà fait quelques mètres 
plus tôt, et qu’il a aussi effectué une manœuvre téméraire et agressive qui a eu pour 
effet de faire chuter la victime, laquelle a été grièvement blessée. 

Sous l'angle subjectif toutefois, il n’est pas possible d’affirmer, au-delà de tout doute 
raisonnable, que l’appelant a envisagé et accepté que son comportement puisse avoir 
pour conséquence la mort de la victime, ainsi que l’a retenu le Tribunal 
correctionnel. On ignore en effet s'il avait conscience de la distance qui le séparait du 
scooter – soit 15 mètres, selon l’expert AA______ – et surtout s’il était conscient que 
celle-ci était insuffisante pour permettre au motocycliste de freiner. On ne peut pas 
non plus exclure que l'appelant ait tenu pour improbable une issue fatale, dans la 
mesure où il pouvait partir de l’idée que le conducteur du scooter était en mesure 
d’éviter la collision en se déportant sur la gauche, comme il l’avait déjà fait quelques 
instants plus tôt. 

On ne peut en outre rien tirer du fait que l’appelant, après l’accident, fût retourné sur 
les lieux pour s’assurer que la victime n’était pas décédée, dans la mesure où le fait 
d’envisager une issue mortelle après une si violente collision n’est pas révélateur de 
l’état d’esprit du chauffard au moment où il a freiné brusquement avec sa voiture.  

Au vu de ces éléments et en application de la jurisprudence qui n'admet qu'avec 
retenue le dol éventuel, il n'est pas possible d'affirmer que l’appelant s'est décidé en 
défaveur du bien juridiquement protégé, soit de la vie de B______. 

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La qualification juridique de tentative de meurtre par dol éventuel ne peut ainsi être 
retenue. Il en va de même de celle de lésions corporelles graves consommées 
intentionnelles. En effet, si le comportement à l’origine de l’accident est intentionnel, 
soit le brusque freinage, les éléments du dossier ne permettent pas d’affirmer que 
l’intention portait aussi sur le résultat qui s’est en définitive produit, soit les lésions 
corporelles graves. Il s’agit d’un cas limite entre dol éventuel et négligence 
consciente et, dans le doute, c’est l’hypothèse la plus favorable au prévenu qui doit 
l’emporter. Dans la mesure où il n’est pas possible d’affirmer, avec certitude, que 
l’appelant s’est accommodé de l'atteinte lourde causée à l'intégrité corporelle de 
B______, c'est la négligence consciente qui doit être retenue.  

On précisera que le comportement de B______ n'est pas exempt de tout reproche, 
dans la mesure où sa vitesse était vraisemblablement supérieure à celle autorisée sur 
le tronçon en question, et qu'il avait préalablement consommé de l'alcool, au-delà de 
la limite légale, sans toutefois que le taux relevé ne soit excessif. Cela étant, vu les 
circonstances de l'accident, ces fautes ne sont pas suffisamment graves pour 
envisager une rupture de lien de causalité. 

L'appelant sera donc reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence, 
au sens de l’art. 125 CP. 

3.5.3. La collision provoquée par l’appelant a occasionné des dégâts au motocycle de 
la victime, lui causant ainsi un dommage. Ce dernier a déposé plainte pour ces faits 
dans le délai légal. 

Partant, c'est à juste titre que les premiers juges ont reconnu l’auteur coupable de 
dommages à la propriété (art. 144 CP).  

3.5.4. Même si l’on a retenu que l’appelant n’a pas eu l’intention d’infliger des 
lésions graves à la victime, c’est bien intentionnellement qu’il a pris la fuite, dès lors 
qu’il était parfaitement conscient que le scootériste, tombé par terre après un si 
violent choc, pouvait être grièvement blessé.  

En outre, il lui incombait de rester sur place pour participer à l'établissement des 
circonstances de l'accident et déterminer s'il était sous l'influence de l'alcool lors des 
faits, voire d'une autre substance pouvant altérer sa capacité de conduire. 

Le jugement de première instance sera donc confirmé en ce qu'il reconnaît l’appelant 
coupable d'infractions aux articles 91a et 92 al. 2 aLCR. 

4. 4.1. Selon l'art. 139 al. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 

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dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 

 4.2. S'agissant de l'infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
référence est faite au considérant 3.6. du présent arrêt. 

4.3. Aux termes de l'art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté 
de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local 
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à 
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de 
sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

4.4.1. S'agissant des cambriolages perpétrés dans la nuit du 6 au 7 février 2013 
15______ au détriment des victimes E______ et C______, les agents AI______ ont 
surpris les cambrioleurs dans la zone des caves. Ils ont suivi un camion benne rouge 
– qui avait pris en charge le fuyard sortant des caves – jusqu'à AF______, où 
l'appelant – qui conduisait et avait garé le camion – a été interpellé une fois qu'il en 
fut descendu. L’appelant a admis avoir conduit le camion-benne à l'intérieur duquel 
ont été retrouvés un sac à dos contenant des outils utiles aux cambrioleurs et une 
partie du butin, soit certaines des bouteilles de vins appartenant à l’une des victimes. 
L'ADN de l'appelant a par ailleurs été retrouvé sur la poignée d'une porte intérieure 
donnant accès aux caves forcées. Quant au cambriolage de la cave du plaignant 
C______, il a été commis lors de la même nuit dans le même immeuble. 

Les explications de l'appelant quant à sa présence dans la camionnette le soir des 
faits ne sont pas convaincantes et elles frisent la témérité. Pour preuves, les 
affirmations des agents AI______, qui n'ont pas perdu le véhicule de vue, selon 
lesquels le conducteur n'est pas descendu du camion-benne avant son arrêt à la place 
17______. De plus, l'appelant refuse de communiquer l'identité de l'occupant qu'il 
prétend avoir remplacé et ne fournit aucun élément susceptible de prouver qu'il avait 
rendez-vous avec ce dernier pour voir "des choses de provenance douteuse". Son 
alibi par anticipation, soit le fait d'avoir conservé les tickets de consommation de sa 
soirée est sans portée, l’appelant ne les ayant jamais produits, à l'exception de celui 
émis par le restaurant AK______ dont la date est illisible. Les propos tenus pour 
justifier la présence de son ADN par l’utilisation de ses gants sont dépourvus de 
toute cohérence, l'appelant se positionnant une nouvelle fois en qualité de victime. 

Le fait que seule une partie du butin a été retrouvée à l’intérieur du camion n’est pas 
susceptible de disculper l’appelant, étant rappelé que selon les agents de sécurité, les 
cambrioleurs étaient au moins deux. 

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Il sied de relever que dans la mesure où la victime E______ a retiré sa plainte le 
4 février 2014, ainsi que l’a constaté le Tribunal correctionnel, seule l'infraction de 
vol peut être retenue s'agissant du cambriolage de sa cave, les infractions aux articles 
144 al. 1 et 186 CP n'étant pas poursuivies d’office. Il en va autrement du 
cambriolage de la cave du plaignant C______. 

Pour les événements relatifs à la nuit du 6 au 7 février 2013, le verdict de culpabilité 
sera ainsi confirmé. 

4.4.2. Les premiers juges ont acquitté l’appelant des deux cambriolages (cave et box) 
perpétrés dans la nuit du 12 au 13 octobre 2012 à l’endroit de la partie plaignante 
H______ et n’ont retenu que celui commis le lendemain.  

Ce verdict ne peut être confirmé. D’une part, le dossier ne permet pas d’établir si des 
objets ont été volés cette nuit-là. La copie de la plainte pénale qui figure au dossier 
n’en fait pas mention. L’acte d’accusation, qui a détaillé, dans le tableau figurant en 
pages 5 et 6, les objets dérobés, ne mentionne que ceux volés à H______ dans la nuit 
du 12 au 13 octobre 2012 (ch. 4.5 et 4.6), le ch. 4.7, afférenant à la nuit suivante, se 
limitant en revanche à évoquer « divers objets » pas clairement définis. Il n’est pas 
non plus avéré que des dommages à la propriété auraient été perpétrés. En effet, la 
troisième plainte de H______ fait expressément référence aux dégâts de la veille 
(serrure et armoires forcées).  

Enfin, selon le rapport de la police judiciaire du 6 février 2013, la veste sur laquelle 
l’ADN de l’appelant a été mis en évidence a été découverte sur le sol du box à côté 
de la cave du plaignant H______ dans la nuit du 12 au 13 octobre 2012, soit à 
l’occasion des deux premiers cambriolages. Lors de l'audience de jugement, la 
victime a expliqué avoir découvert une veste le dimanche 14 octobre 2012, devant la 
roue de sa voiture qui se trouvait à l'intérieur du box. Vu ces divergences, que le 
dossier ne permet pas d’élucider, il n'est pas possible de savoir si la veste évoquée 
par la partie plaignante est celle qui a fait l’objet des prélèvements. 

Pour l’ensemble de ces motifs, l’appelant doit être acquitté du chef de vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile en relation avec les faits dénoncés 
par le plaignant H______ relatifs à la nuit du 13 au 14 octobre 2012.  

5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2).  

 5.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

 5.3. La faute de l’appelant est en l’occurrence très grave. Il n’a pas hésité, au volant 
d’une grosse voiture, à effectuer délibérément plusieurs queues de poisson à l’endroit 
d’un scooter, alors qu’il ne pouvait ignorer quels étaient les risques inhérents à un tel 
comportement. Les manœuvres entreprises étaient téméraires et ne répondaient à 
aucune nécessité objective. L’appelant a ainsi fait preuve de mépris à l’égard de 
l’intégrité physique de la victime pour des motifs qui apparaissent d’une futilité 
affligeante et qui témoignent d’une agressivité non maitrisée. 

 Les conséquences de ses actes sont dramatiques, puisque la victime a été sévèrement 
blessé et sa vie bouleversée.  

 Après les faits, l’appelant a fait preuve d’une désinvolture extrême, de lâcheté et 
d’égoïsme en quittant intentionnellement les lieux sans porter secours à la victime, en 
omettant ensuite de s’annoncer aux autorités et en tentant de se débarrasser de la 
voiture. 

 S’agissant des cambriolages, les mobiles sont tout aussi futiles et égoïstes, l’appelant 
ayant agi par appât du gain facile au mépris du patrimoine d’autrui et de la législation 

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en vigueur, alors que rien dans sa situation personnelle n’explique de tels 
agissements. 

 L’appelant a des antécédents judiciaires, essentiellement pour des infractions contre 
le patrimoine. 

 Sa responsabilité est pleine et entière et sa collaboration à la procédure doit être 
qualifiée de déplorable. Il n’a pas hésité à contester l’évidence et à adapter ses 
déclarations au fur et à mesure de l’avancement de l’instruction de la cause pour 
tenter d’échapper à un verdict de culpabilité. Il a fourni des explications 
invraisemblables et rejeté systématiquement la faute sur des personnages inventés de 
toutes pièces. Son comportement démontre qu’il est clairement imperméable à toute 
démarche d’introspection et ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de ses 
agissements. S'il a exprimé quelques regrets pour la victime, il ne lui a pas présenté 
ses excuses.  

 Aucune circonstance atténuante n'entre en considération. 

 Il y a concours d'infractions, au sens de l’art. 49 CP. Les lésions corporelles par 
négligence, le délit de fuite intentionnel et l’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire sont toutes passibles d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il en va de même des dommages à la propriété 
et de la violation de domicile. Le vol est quant à lui passible d’une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus. 

 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l’appelant sera condamné à une 
peine privative de liberté de 4 ans. 

6. Compte tenu de l’issue de l’appel, les conclusions en indemnisation de l’appelant ne 
peuvent qu’être rejetées. 

7. L'appelant, qui succombe pour l’essentiel, sera condamné aux deux tiers des frais de 
la procédure d'appel, lesquels comprennent dans leur totalité un émolument de 
procédure de CHF 4'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]), le solde 
de ces frais étant laissé à la charge de l'Etat. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/20/2014 rendu le 12 février 
2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/266/2012. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement en tant qu'il reconnaît A______ coupable de tentative de meurtre pour 
les faits visés sous chiffre B.I.1 de l'acte d’accusation ainsi que de vol, de dommages à la 
propriété et de violation de domicile pour les faits visés sous chiffres B.IV.4.7, B.VI.6.8 et 
B.VII.8.8 de l'acte d'accusation et le condamne à une peine privative de liberté de cinq ans, 
sous déduction de 434 jours de détention avant jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de lésions corporelles par négligence. 

L'acquitte des faits reprochés sous chiffres B.IV.4.7, B.VI.6.8 et B.VII.8.8 de l'acte 
d'accusation du 19 décembre 2013. 

Le condamne à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 642 jours de 
détention subie avant jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______. 

Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent 
un émolument de CHF 4'500.-. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, 
juge, Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Madame Sophie ANZEVUI, greffière-
juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

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P/266/2012 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/266/2012 

 

P/266/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/476/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 24'774.76 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let