# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d83c1e20-c25f-58fa-8a55-2178d065f35a
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 08.08.2023 603 2023 5
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2023-5_2023-08-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2023 5

Arrêt du 8 août 2023

IIIe Cour administrative

Composition Présidente suppléante : Marianne Jungo 
Juges : Dina Beti, Johannes Frölicher 
Greffier-stagiaire : Victor Beaud

Parties A.________ et B.________, recourants, désignés également 
comme représentants de :

C.________, recourant, 

D.________, recourant, 

E.________, recourant, 

F.________, recourant,

G.________, recourant,

contre

SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, autorité intimée 

Objet Circulation routière et transports – Mise en place d'une nouvelle 
signalisation

Recours du 16 janvier 2023 contre la décision du 13 décembre 2022

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considérant en fait

A. Le 16 novembre 2022, la commune de H.________ a demandé au Service des ponts et 
chaussées (ci-après: SPC) la mise en place d'une signalisation routière aux débouchés de la route 
I.________ sur la route J.________ et de la route K.________ sur la route J.________, afin de régler 
les priorités dans ce secteur.

Par décision du 13 décembre 2022, le SPC a décidé la modification des priorités aux deux 
intersections précitées par la mise en place d'un "Stop" au débouché de la route I.________ sur la 
route J.________ et d'un "Cédez le passage" au débouché de la route K.________ sur la route 
J.________, dans le sens proposé par la commune. Cette décision a été publiée dans la Feuille 
officielle no lll.

[plan supprimé]

B. Agissant le 16 janvier 2023, A.________ et B.________, C.________, D.________, 
E.________, F.________ et G.________ , habitants du Hameau I.________ (ci-après: les 
recourants) interjettent recours auprès du Tribunal cantonal contre cette décision. À l'appui de leur 
recours, ils font valoir que l'actuelle priorité de droite au débouché de la route I.________ sur la route 
J.________ est suffisante. L'introduction d'un miroir et un déplacement de la réduction de vitesse à 
50 km/h avant le passage à niveau sur la route J.________ - mesures qu'ils ont déjà demandées - 
permettraient en outre d'améliorer la sécurité du secteur. Ils sont d'avis que, vu l'étroitesse de la 
route, la mise en place d'un "Stop" au débouché de la route I.________ obligerait les conducteurs 
venant de la Route J.________ à braquer sur la droite avant de bifurquer à gauche pour s'engager 
sur la route I.________. Ces manœuvres seraient impossibles pour les gros véhicules agricoles et 
les camions. Ils reprochent en outre à la commune de n'avoir pas consulté sa Commission des 
routes, ni les riverains concernés, ni même son Conseil général, avant de proposer la mise en place 
de nouvelles signalisations sur des routes communales et considèrent qu'elle a violé, ce faisant, les 
droits des citoyens.

C. Dans ses observations du 8 février 2023, le SPC rappelle que, selon les normes applicables, 
la priorité de droite est recommandée dans les localités où la vitesse maximale est limitée à 30 km/h 
ou, si les conditions le permettent, dans des secteurs limités à 50 km/h. Or, le régime de vitesse est 
de 80 km/h sur le tronçon concerné. Par conséquent, au débouché de la route I.________ sur la 
route J.________, c'est bien la signalisation "Stop" qui doit être mise en place, la limite de vitesse 
et les distances de visibilité n'étant pas conformes à la priorité de droite. Le SPC a précisé par 
ailleurs que la pose d'un miroir n'est pas autorisée dans le régime des priorités de droite. Enfin, il 
confirme que les mesures décidées sont propres à assurer la sécurité des usagers sur le secteur et 
conformes à la réglementation en vigueur.

Dans sa détermination du 14 février 2023, la commune de H.________ conclut également au rejet 
du recours. Elle rappelle que le carrefour en question ne respecte actuellement pas les normes en 
vigueur et que la mise en place de la signalisation prévue dans la décision querellée vise à remédier 
à cette situation.

D. Par courrier du 15 février 2023, les recourants sont invités à se déterminer sur le retrait ou le 
maintien de leur recours et, cas échéant, à déposer leurs contre-observations.

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Par écrit du 9 mars 2023, les précités signalent qu'en séance du 7 mars 2023, le Conseil général a 
requis le retrait du projet de nouvelle signalisation au carrefour concerné de la commune et demandé 
qu'une solution plus adéquate soit trouvée.

Invités à se déterminer à ce propos, le SPC confirme, par courrier du 6 avril 2023, maintenir la 
signalisation décidée dans la décision litigieuse. Pour sa part, la commune de H.________ annonce, 
le 4 mai 2023, souhaiter abandonner son projet de modification de la signalisation du carrefour et 
l'intégrer dans une étude de réduction de vitesse. Le 15 mai 2023, le SPC répond maintenir la mise 
en place des mesures, en relevant qu'il est peu probable qu'une mesure d'abaissement de la vitesse 
puisse résoudre la problématique de visibilité constatée sur place, et déclare par conséquent 
maintenir sa décision.

E. Il sera fait état des arguments développés par les parties dans les considérants en droit du 
présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la résolution du litige.

en droit

1.

1.1. Interjeté le 16 janvier 2023 contre la décision du SPC du 13 décembre 2023 publiée dans la 
Feuille officielle no lll, le recours a été déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) 
et l'avance de frais versée en temps utile. 

1.2. Selon la jurisprudence (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1), l'intérêt digne de protection consiste 
dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un 
préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 
occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une 
mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui 
n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait – doit se 
trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération (ATF 133 II 468 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours d'un particulier formé dans 
l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers est exclu. Cette exigence a été posée de manière à 
empêcher l'action populaire (ATF 133 II 468 consid. 1 et les arrêts cités). La condition de l'intérêt 
personnel au recours doit être remplie de manière stricte, le recourant devant être particulièrement 
atteint par l'acte attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1).

La jurisprudence (arrêt TF 1A.11/2006 du 27 décembre 2006 consid. 3.2) a précisé que la seule 
qualité d'usager, même régulier, d'une route, ne suffit pas à justifier un droit d'opposition; admettre 
le contraire reviendrait à reconnaître le droit de recourir à un cercle indéterminé de personnes sans 
aucun rapport de proximité avec le projet litigieux, ce que l'art. 76 let. a CPJA entend précisément 
exclure (cf. par analogie TF 2A.115/2007 du 14 août 2007 consid. 2 concernant la suppression ou 
la restriction de possibilités de stationnement; 1C_81/2011 du 24 juin 2001 consid. 2.2 concernant 
la proximité avec l'objet du litige). En dépit d'une utilisation accrue, un automobiliste ne dispose pas 
d'un droit d'usage privilégiée de l'axe routier en question de sorte que sa démarche s'apparente à 
une action populaire (arrêt TF 1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 1.3).

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Les recourants, en tant que riverains des routes I.________ et J.________, se trouvent dans un 
rapport de proximité particulier avec le secteur concerné par la signalisation litigieuse. De plus, ils 
invoquent qu'en raison de l'étroitesse de la route et du virage serré, la signalisation introduite par la 
décision attaquée oblige les conducteurs à tourner à droite avant de bifurquer à gauche, manœuvre 
qui serait impossible à réaliser pour les gros véhicules agricoles ou et camions. Partant, touchés 
plus que quiconque par la décision qu'ils contestent, leur intérêt au recours ne saurait être nié et il 
convient de leur reconnaître la qualité pour recourir (art. 76 CPJA). 

Il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur les mérites du recours.

1.3. En vertu de l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, le Tribunal cantonal ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité d'une décision en matière de signalisation routière.

2.

2.1. L'art. 3 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) précise 
que les cantons ont la souveraineté sur les routes, dans les limites du droit fédéral (al. 1). Ainsi, les 
cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils 
peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité 
cantonale (al. 2). D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont 
nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable 
contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, 
pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou 
pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales (al. 4, 1ère phrase). Pour 
de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, 
notamment dans les quartiers d'habitation (art. 3 al. 4 LCR; ATF 94 IV 28).

En vertu de l'art. 5 al. 3 LCR, sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou 
des cycles, ainsi qu'à leurs abords, seuls peuvent être employés les signaux et les marques prévus 
par le Conseil fédéral; ils ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur 
approbation. Conformément à la mission que lui confère cette disposition de la LCR, le Conseil 
fédéral a fixé aux art. 101 ss de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière 
(OSR; RS 741.21) les exigences générales en matière de signalisation routière. Il a notamment 
prescrit, à l'art. 101 al. 2, 1ère phr., OSR que les signaux et les marques ne peuvent être mis en 
place ou enlevés que si l'autorité l'ordonne. Selon l'al. 3 de cette disposition, les signaux et les 
marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont 
indispensables; ils seront disposés d'une manière uniforme, particulièrement sur une même artère. 
Enfin, l'art. 104 al. 1, 1ère phr., OSR prévoit que l'autorité est compétente pour mettre en place et 
enlever les signaux et les marques.

2.2. Aux termes de l'art. 36 OSR, le signal "Stop" (3.01) oblige le conducteur à s'arrêter et à 
accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s'approche (al. 1). Il ne doit être placé 
qu'aux endroits où un arrêt se révèle indispensable en raison du manque de visibilité. Il ne peut être 
placé avant les passages à niveau sans l'autorisation de l'OFROU (al. 7). Le signal "Cédez le 
passage" (3.02) oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont 

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il s'approche (al. 2). Les signaux seront placés à droite de la chaussée, peu avant les intersections 
(al. 4). 

L'art. 36 OSR est complété par les art. 75 et 76 de dite ordonnance, ainsi que par les chiffres 3.01 
et 3.02 relatifs au panneaux de signalisation et 6.10 à 6.12 relatifs aux marques et dispositifs de 
balisage de l'Annexe 2 OSR. 

2.3. Les normes de l'Union suisse des professionnels de la route (VSS) constituent des règles 
techniques reflétant l'expression de la science et de l'expérience des professionnels. Les distances 
minimales de visibilité dans les carrefours à niveau sont fixées dans la norme VSS 40 273a.

Selon son ch. 3, cette norme sert à évaluer les conditions de visibilité dans les carrefours à niveau 
avec ou sans giratoire. Le respect des distances de visibilité nécessaires aux carrefours est une 
garantie de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route.

Le ch. 11 de la norme VSS 40 273a précise que les distances d'observation sont en principe de 3 m 
en localité et de 5 m hors localité, en raison de vitesses plus élevées, nécessitant un champ de 
vision plus important. Quant à la distance de visibilité aux carrefours nécessaire en fonction de la 
vitesse d'approche des véhicules automobiles prioritaires, elle est fixée, selon le tableau 1 du ch. 
12.1 de la norme, entre 110 et 140 m pour une vitesse d'approche de 80 km/h. S'agissant enfin de 
la priorité de droite, elle s’applique plus particulièrement en localité, notamment dans les quartiers 
d’habitation régis par les zones 30, où la vitesse mesurée à l’approche du carrefour est de 30 km/h 
(ch. 14). La distance de visibilité se réduit alors à 20 à 35 m.

L'OFROU a confirmé que le respect des distances minimales de visibilité à un carrefour, fixées par 
la norme VSS 40 273a, est une garantie de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route. Il s‘agit 
de permettre au conducteur du véhicule qui s‘engage dans le carrefour de voir suffisamment tôt les 
véhicules prioritaires, afin de pouvoir lui-même s‘engager sans danger. Les distances de visibilité 
dépendent de la vitesse d‘approche des véhicules prioritaires. Sur les routes à l’intérieur d’une 
localité, il faut respecter une distance d‘observation de 3 mètres. À l’extérieur d’une localité, elle est 
de 5 mètres. En outre, à la vitesse maximale de 80 km/h, la distance de visibilité d'arrêt est de 110 m 
(cf. Guide de recommandations concernant les mesures dans le domaine de l‘infrastructure et 
sécurité des motocycles - Recommandations pour la planification, la réalisation et l‘exploitation; 
www.astra.admin.ch, rubrique Public professionnel, Exécution du droit de la circulation routière, 
Sécurité des motocycles [consulté le 8 août 2023]).

2.4. Dans le canton de Fribourg, la compétence en matière de signalisation routière et celle 
d'édicter des mesures durables pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur les routes et 
sur les aires de circulation publique est attribuée à la Direction du développement territorial, des 
infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME; art. 5 al. 1 et 2 de la loi fribourgeoise du 
12 novembre 1981 d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, LALCR; RSF 
780.1).

Les compétences dévolues à la DIME sont exercées par l'intermédiaire du SPC, en vertu de l'art. 7 
de la loi cantonale du 5 novembre 2021 sur la mobilité (LMob; RSF 780.1) en lien avec l'art. 3 al. 1 
du règlement du 20 décembre 2022 sur la mobilité (RMob; RSF 780.11) qui prévoit qu'il est le service 
chargé du programme de construction, de l'aménagement et de l'entretien des réseaux de mobilité 
cantonaux, de la signalisation ainsi que la surveillance des réseaux de mobilité cantonaux et 
communaux.

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3.

3.1 Dans la mesure où il n'est pas habilité à réexaminer l'opportunité d'une décision entreprise 
en matière de signalisation routière, il n'incombe pas au Tribunal cantonal de déterminer si, parmi 
les mesures envisageables, celle finalement retenue est en l'occurrence la plus adéquate. En 
revanche, dans les limites de son pouvoir de contrôle, l'autorité de recours doit examiner si 
l'introduction d'une nouvelle signalisation routière - ou un refus de l'introduire - est conforme au droit 
et s'avère, cas échéant, dans une juste relation avec le but pour lequel elle a été introduite. A ce 
propos, il y a lieu de rappeler que, selon l'art. 107 al. 5, 1ère phr., OSR, s'il est nécessaire d'ordonner 
une réglementation locale du trafic, on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le 
moins possible la circulation. Autrement dit, cette disposition exige qu'existe un rapport raisonnable 
entre le but visé et les restrictions de liberté qu'il nécessite. La mesure ne doit pas outrepasser le 
cadre qui lui est nécessaire (BUSSY & RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 2015, art. 3 
LCR ch. 5.7; cf. aussi notamment SCHAFFAUSER, Grundriss des schweizerischen 
Strassenverkehrsrechts, 2ème éd., vol. I, 2002, p. 45 n° 41).

3.2. Selon le principe de la proportionnalité, concrétisé en matière de signalisation routière à l'art. 
107 al. 5, 1ère phr., OSR, l'Etat doit maintenir un rapport raisonnable entre les buts poursuivis et les 
moyens utilisés (DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 615). En plus d'opter pour 
une mesure apte à atteindre l'objectif recherché, il doit encore s'assurer que celle-ci est nécessaire 
et raisonnablement exigible, soit que parmi l'ensemble des options, il s'agisse de celle qui porte le 
moins atteinte aux intérêts privés opposés à l'intérêt public poursuivi et qu'elle n'impose qu'un 
sacrifice qui puisse être raisonnablement exigé de la part d'un particulier (DUBEY/ZUFFEREY, n. 637 
et 640).

Les limitations de trafic fondées sur l'art. 3 al. 4 LCR sont en général liées à des pesées d'intérêts 
complexes. Par nature, c'est aux autorités qui ont rendu la décision qu'incombe en premier lieu la 
responsabilité de leur adéquation et de leur efficacité. Les organes compétents disposent ainsi d'une 
latitude de jugement importante. Une intervention du juge ne se justifie que si les autorités 
compétentes se fondent sur des constatations de fait insoutenables, poursuivent des objectifs 
contraires au droit fédéral, procèdent, lors de la mise en œuvre des mesures, à des distinctions 
injustifiées ou omettent de procéder aux différenciations qui s'imposent, ou encore se laissent guider 
par des pesées d'intérêts manifestement contraires aux droits fondamentaux (arrêts TF 
1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1; 1C_558/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 
2A.70/2007 du 9 novembre 2007 consid. 3.2 et 2A.23/2006 du 23 mai 2006 consid. 3.2 et les 
références citées). Selon la jurisprudence, le juge ("der Richter schlechthin") - c'est-à-dire non 
seulement le Tribunal fédéral, mais également le Tribunal cantonal - est limité par le pouvoir 
d'appréciation de l'autorité compétente. Le contraire reviendrait à supprimer la latitude de jugement 
de cette dernière (arrêt TF 1C_310/2009 précité consid. 2.2.1).

4.

4.1. En l'espèce, force est d'emblée de relever que les mesures de signalisation routière ont été 
prononcées par le SPC, compétent en la matière. Il a certes été abordé par la commune qui, dans 
un premier temps, souhaitait installer un miroir, au motif que ce tronçon de route n'est "pas assez 
sécurisé" et où "la visibilité est très mauvaise" (cf. mail du 13 octobre 2022). Le SPC a avisé la 
commune que les règles de priorité alors appliquées dans ce secteur ne paraissaient pas conformes 
à la réglementation. Sur proposition de cette autorité, la commune a mandaté un bureau d'ingénieur 
qui a produit le plan de "Signalisation Carrefour Route I.________ – Route J.________", adopté par 

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le Conseil communal le 15 novembre 2022. C'est sur la base de ce plan, établi conformément à la 
législation sur la signalisation routière et approuvé par l'ingénieur cantonal, que le SPC a ordonné 
la pose d'un "Stop" (3.01 Annexe 2 OSR) au débouché de la route I.________ sur la route 
J.________ et d'un "Cédez le passage" (3.02 Annexe 2 OSR) au débouché de la route K.________ 
sur la route J.________. 

Ce faisant, le SPC n'a pas violé la loi, ni commis un quelconque excès ou abus de son pouvoir 
d'appréciation.

4.2. En effet, il importe de relever qu'aux débouchés des routes I.________ et K.________ sur la 
route J.________, la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h. Par conséquent, la priorité de droite, 
qui régit actuellement le carrefour, ne respecte pas les règles applicables à ce type de secteur (cf. 
art. 14 VSS 40 273a), la distance de visibilité nécessaire pour s'engager à cette vitesse sur la route 
J.________ étant manifestement insuffisante. Peu importe que cette non-conformité ait jusqu'alors 
échappé au contrôle du SPC et qu'elle n'ait été révélée que par l'intervention de la commune, 
soucieuse d'améliorer la sécurité routière jugée défaillante à cet endroit. Dès le moment où l'autorité 
compétente a connaissance d'une irrégularité, elle se doit d'y remédier.

Or, compte tenu de la vitesse actuellement autorisée et de la visibilité restreinte au débouché de la 
route I.________, la pose d'un "Stop" est justifiée et répond en tous points aux prescriptions de 
l'OSR et de la norme VSS 40 273a. Les recourants avancent cependant que cette signalisation 
obligera les conducteurs venant de la route J.________ à braquer à droite avant de bifurquer à 
gauche pour s'engager sur la route I.________ et que cette manœuvre serait impossible à effectuer 
pour les gros véhicules agricoles et les camions. Toutefois, à la lecture du plan joint à la décision du 
SPC, cette déclaration ne paraît pas fondée; elle n'est au demeurant étayée par aucun élément de 
preuve convaincant. Certes, les conducteurs ne seront plus autorisés à "couper" le virage en 
empiétant sur la voie de circulation de droite de la route I.________. La nouvelle signalisation vise 
cependant justement à éviter cette manœuvre, particulièrement dangereuse compte tenu de la 
vitesse des véhicules à cet endroit et de la visibilité insuffisante dans le virage. En tout état de cause, 
le fait qu'il n'y ait pas eu d'accident grave à déplorer à cet endroit ne saurait justifier le maintien de 
la seule priorité de droite, non conforme à la réglementation. Il convient de relever que la nouvelle 
signalisation permettra la pose d'un miroir, comme sollicité par les recourants.

Quant à l'introduction d'un "Cédez le passage" au débouché de la route K.________, les recourants 
ne semblent pas la contester; ils n'invoquent en tous les cas aucun élément de nature à remettre en 
cause le bien-fondé de cette signalisation qu'il convient dès lors de confirmer.

4.3. Il y a lieu par ailleurs de prendre acte du fait que la commune projette de mettre en œuvre 
une étude de réduction de vitesse dans ce secteur et de soumettre à cet effet au Conseil général 
une demande d'engagement d'un crédit d'investissement. Cela étant, il ne saurait être question de 
reporter l'introduction de la signalisation décidée par le SPC jusqu'à la mise en œuvre éventuelle de 
la limitation de vitesse projetée, comme le requiert la commune. Dans la mesure où la vitesse 
autorisée dans ce secteur est actuellement de 80 km/h, la seule priorité de droite ne saurait être 
maintenue. Le "Stop" et le "Cédez le passage" sont les signalisations réglementaires aptes à assurer 
la sécurité routière dans ce carrefour. Il va sans dire qu'un réaménagement routier du carrefour avec 
un régime de vitesse abaissée pourra, cas échéant, justifier une adaptation de la signalisation 
routière litigieuse aux nouvelles conditions de circulation. En l'état toutefois, celle-ci se justifie 
pleinement.

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4.4. Sur le vu de ce qui précède et en tant qu'elle vise à préserver la sécurité routière, la 
signalisation envisagée - soit la mise en place d'un "Stop" au débouché de la route I.________ sur 
la route J.________ et un "Cédez le passage" au débouché de la route K.________ sur la route 
J.________ - poursuit manifestement un but d'intérêt public et s'avère justifiée. Pour leur part, les 
recourants n'invoquent aucun intérêt privé prioritaire d'une importance telle qu'il pourrait paraître 
prépondérant par rapport à celui, public, relevant de la sécurité routière. En tout état de cause, la 
nouvelle signalisation ne restreint pas leurs droits dans une mesure disproportionnée.

Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que la décision du SPC repose sur des motifs 
objectifs fondés sur un intérêt public. Au vu de la latitude de jugement importante dont dispose cette 
autorité, la Cour de céans ne peut que confirmer que sa décision n'est pas fondée sur des 
constatations de fait insoutenables, qu'elle ne poursuit pas des objectifs contraires au droit fédéral, 
que sa mise en œuvre ne conduit pas à des distinctions injustifiées ou encore qu'elle ne repose pas 
sur une pesée d'intérêts manifestement contraire aux droits fondamentaux. Même si la mise en place 
de la nouvelle signalisation est ressentie par les recourants comme un désavantage - au demeurant 
nullement démontré -, cela ne suffit manifestement pas pour intervenir dans l'appréciation opérée 
par le SPC (cf. arrêt TC FR 603 2018 141 du 5 décembre 2018 consid. 3).

5.

5.1. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision du SPC 
confirmée.

5.2. Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis solidairement à la charge des 
recourants qui succombent (cf. art. 131 et 133 CPJA). 

Pour cette même raison, ils n'ont pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision du SPC du 13 décembre 2022 est confirmée.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 1'500.-, sont mis solidairement à la charge des recourants et 
compensés par l'avance de frais versée.

III. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 8 août 2023/mju/vbe

La Présidente suppléante Le Greffier-stagiaire