# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0e4d28f-00c5-59d4-b046-c5ee0f894418
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.04.2024 C/2417/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2417-2024_2024-04-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 25 avril 2024. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2417/2024  ACJC/521/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 25 AVRIL 2024 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2024,   

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée. 

 

 

 

- 2/4 - 

 

C/2417/2024 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3980/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2417/2024-10 SFC, prononçant la faillite de 

A______ SA; 

Vu le recours formé le 2 avril 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre ce 

jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour du 2 avril 2024 accordant la suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 2 avril 2024 reçue par la partie recourante le 

5 avril 2024, lui impartissant un délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la 

quittance pour solde de l’Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 

de la requête de faillite; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 

pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;  

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 3/4 - 

 

C/2417/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 2 avril 2024 par A______ SA contre le jugement 

JTPI/3980/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/2417/2024-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le 25 avril 2024 

à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 

Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 4/4 - 

 

C/2417/2024 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).