# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2962b44e-8c6f-50a8-a5c6-c8ef0c6dd07d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.2024 A/923/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-923-2023_2024-06-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/923/2023-PE ATA/767/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 juin 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

27 juillet 2023 (JTAPI/821/2023) 

- 2/10 - 

A/923/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1982, est ressortissant du Kosovo. 

b. Selon ses dires, il est arrivé dans le canton de Genève en mai 2019. 

c. Par formulaires datés respectivement des 19 juin, 4 septembre et 15 octobre 2019, 
25 juin 2021 et 6 juillet 2022, A______ a sollicité des visas de retour pour aller voir 
sa famille au Kosovo. 

B.     a. Le 11 avril 2019, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a reçu de la part de B______ SA une demande d’autorisation de séjour avec 
activité lucrative pour A______. Elle concernait un emploi d’aide-cuisinier pour 
une durée déterminée, soit du 1er avril au 31 août 2019. 

b. Le 1er juin 2019, A______ a commencé à travailler pour un autre employeur, 
C______ Sàrl, en qualité d’aide-cuisinier à plein-temps dans le restaurant D______ 
à la rue E______. 

c. En réponse à une lettre de l’OCPM du 1er février 2021, A______ a indiqué, par 
courrier du 22 février 2021, qu’il souhaitait régulariser son séjour en Suisse. 

d. Par lettre du 19 octobre 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de 
refuser sa demande d’octroi d’une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi 
de Suisse. Un délai de 30 jours lui était accordé pour se déterminer par écrit. 

e. Après avoir obtenu des prolongations de délai, A______ a exercé son droit d’être 
entendu par courrier de son conseil du 15 décembre 2022. 

f. Par décision du 7 février 2023, l’OCPM a confirmé son refus d’octroi d’une 
autorisation de séjour en faveur d'A______ et prononcé son renvoi de Suisse. 

Les conditions légales d’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative 
n’étaient pas remplies en l’occurrence, étant donné qu’aucune demande de la part 
de l’employeur n’avait été introduite auprès de l’office cantonal de l’inspection et 
des relations du travail (ci-après : OCIRT). 

En outre, la situation du précité ne constituait pas un cas individuel d’une extrême 
gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). La courte durée de son séjour 
en Suisse, le caractère non exceptionnel de son intégration socioprofessionnelle, 
l’absence de liens particuliers avec la Suisse et le fait que sa réintégration dans son 
pays d’origine n’était nullement compromise ne lui permettaient pas de déroger aux 
conditions ordinaires d’admission prévues aux art. 18 à 29 LEI. 

Enfin, les éléments du dossier ne faisaient pas apparaître que l’exécution de son 
renvoi serait impossible, illicite ou qu’elle ne pourrait être raisonnablement exigée 
au sens de l’art. 83 LEI. 

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C.     a. Par acte posté le 10 mars 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
principalement à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’extrême gravité lui soit délivrée. 

Afin de quitter notamment l’insécurité et la corruption gangrenant son pays, il était 
arrivé en Suisse en mai 2019 et avait aussitôt commencé à travailler à 100%. 
Sans formation préalable dans la restauration, il avait travaillé dur pour apprendre 
son nouveau métier, passant d’aide-cuisinier à cuisinier spécialisé dans la 
confection de plats des Balkans. Il était très apprécié dans son travail, au point de 
devenir indispensable à son employeur. Indépendant financièrement et sans aucune 
dette, il n’avait jamais sollicité l’aide sociale. Il n’avait non plus jamais commis 
d’infraction en Suisse. Son séjour à Genève lui avait permis d’acquérir de bonnes 
connaissances en français et de se faire des amis, les lettres de soutien de ces 
derniers en témoignant. Compte tenu de tous ses efforts d’intégration depuis quatre 
ans, il vivrait un choc et un profond déracinement s’il devait retourner au Kosovo 
où ses possibilités de réintégration demeuraient très faibles. 

b. Le 15 mai 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Pour les motifs développés 
dans la décision querellée, A______ ne satisfaisait manifestement pas aux 
conditions de l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à 
l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 
Il fallait relever en particulier l’absence de liens étroits avec la Suisse et la brièveté 
de son séjour avant le dépôt de la demande de régularisation (deux ou trois mois 
après l’arrivée du recourant à Genève). L’intéressé n’avait pas non plus acquis des 
connaissances professionnelles spécifiques qu’il ne pourrait pas faire valoir dans 
son pays d’origine où vivait toute sa famille. Son retour au Kosovo ne devrait dès 
lors pas le placer dans une situation personnelle d’extrême gravité. 

c. Le 7 juin 2023, A______ a persisté intégralement dans les conclusions de son 
recours. Même si la durée de son séjour ne pouvait être qualifiée de longue, il fallait 
la relativiser par rapport aux autres critères développés dans le recours, lesquels 
étaient tous remplis. Le fait d’avoir déposé sa demande de permis B peu de temps 
après son arrivée démontrait uniquement sa bonne foi et sa volonté de régulariser 
sa situation, ce qui ne pouvait être retenu en sa défaveur. En outre, les multiples 
lettres de soutien d’amis et de clients du restaurant, ainsi que de son employeur, 
témoignaient de sa remarquable intégration et de son implication dans sa vie 
professionnelle et privée depuis son arrivée en Suisse. 

d. Par jugement du 27 juillet 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

A______ avait indiqué être arrivé en Suisse en mai 2019 et avoir aussitôt sollicité 
l’octroi d’une autorisation de séjour. Il avait ainsi séjourné quatre ans en Suisse, si 
bien que la durée de son séjour ne pouvait être qualifiée de longue. 

Bien qu’exerçant une activité professionnelle salariée, il n'avait pas fait preuve 
d'une ascension professionnelle remarquable au point de justifier la poursuite de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201

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son séjour en Suisse, ni ne pouvait se prévaloir d’avoir acquis en Suisse des 
connaissances ou des qualifications si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
sa patrie. Le fait qu'il se soit créé un réseau d’amis et de connaissances à Genève ne 
suffisait pas pour qualifier son intégration socioculturelle de remarquable. 

A______ était arrivé en Suisse à l’âge de 36 ans et avait ainsi vécu la majeure partie 
de son existence au Kosovo, notamment son enfance et son adolescence ainsi 
qu’une partie de sa vie d’adulte. Il maîtrisait dès lors la langue et la culture de son 
pays d’origine. 

Ses éventuelles difficultés de réadaptation tenaient essentiellement aux conditions 
socioéconomiques prévalant au Kosovo. Or, l'octroi d'une autorisation de séjour 
pour cas individuel d'extrême gravité n'avait pas pour but de soustraire une personne 
aux conditions générales affectant l'ensemble de ses compatriotes dans son pays 
d'origine. De surcroît, A______ avait conservé de la famille au Kosovo, où il était 
régulièrement retourné. Il devrait ainsi pouvoir compter sur son soutien. Dès lors, 
il n'apparaît pas que sa réintégration dans son pays d'origine soit fortement 
compromise. 

D.     a. Par acte posté le 14 septembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation 
de séjour pour cas d'extrême gravité et d'une indemnité de procédure. 

Reprenant l'argumentation de son recours de première instance, il a ajouté que son 
intégration économique devait être qualifiée de remarquable. Engagé comme 
aide-cuisinier, il avait évolué vers une activité de cuisinier et était devenu 
indispensable aux yeux de son employeur. Il n'avait pas eu la possibilité de s'investir 
dans la vie culturelle et associative genevoise, dès lors qu'il était arrivé en Suisse 
quelques mois seulement avant la crise sanitaire de 2020. 

S'il avait quitté son pays d'origine à l'âge à première vue assez tardif de 36 ans, 
c'était parce qu'il ne supportait plus l'insécurité et la corruption omniprésentes au 
Kosovo, où la situation restait précaire et instable. Un retour dans ce pays 
constituerait ainsi pour lui un réel déracinement. Il n'y était du reste retourné qu'une 
seule fois depuis 2021. 

b. Le 1er novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments 
soulevés dans ce dernier n'étant pas de nature à modifier sa position. 

c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 15 décembre 2023 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 

d. Le 4 décembre 2023, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à faire valoir. 

e. Le recourant ne s'est quant à lui pas manifesté. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la conformité au droit du jugement confirmant la décision de 
l'OCPM de refuser de transmettre au SEM le dossier du recourant avec un préavis 
favorable, et prononçant son renvoi de Suisse. 

2.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des 
décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une 
mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

2.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, après cette date sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

2.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo. 

2.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

2.5 Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères 
d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse 
(let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans 
l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse 
(SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 [ci-après : 
directives LEI] - état au 1er avril 2024, ch. 5.6.10 ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 
consid. 2.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010

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L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient 
compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), 
le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; let. b), les compétences linguistiques (let. c), la 
participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 

2.6 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 
ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur 
(ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 4d). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 

2.7 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 
de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque 
l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser 
l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/756/2023 précité consid. 2.6). 

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L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 
général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). 
Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à 
son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/332/2024 du 5 mars 2024 consid. 2.5). 

2.8 En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse en mai 2019, soit il y a maintenant 
cinq ans, ce qui ne constitue pas une longue durée au sens de la jurisprudence. 
En outre, cette durée de séjour doit être relativisée au regard du fait que ce dernier 
a été effectué dans l’illégalité ou, depuis le dépôt de la demande de régularisation, 
au bénéfice d'une tolérance des autorités de migration. 

Si le recourant est, certes, indépendant financièrement, n'a pas été condamné 
pénalement, n’a pas recouru à l’aide sociale et n’a pas de dettes, de tels éléments ne 
suffisent pas pour retenir l’existence d’une intégration socio-professionnelle 
particulièrement réussie. Le recourant n’établit pas ses compétences linguistiques. 
Il ne prouve pas qu’il aurait tissé des liens amicaux ou affectifs particulièrement 
forts à Genève, qu’il ne pourrait continuer à poursuivre depuis le Kosovo par le 
biais de moyens de télécommunication moderne. De même, il ne rend pas 
vraisemblable qu’il se serait investi dans la vie associative, culturelle ou sportive à 
Genève – à cet égard, sa référence à une arrivée en Suisse précédant de peu la crise 
sanitaire n'apparaît pas pertinente, notamment car les restrictions liées à cette 
dernière sont levées depuis le printemps 2022. Enfin, bien qu’indépendant 
économiquement, il travaille dans le secteur de la restauration, dans un poste où il 
a certes pu évoluer mais où il ne déploie pas de compétences hors du commun ni 
n'assume de responsabilités particulières, si bien qu'il ne peut se prévaloir d’une 
ascension professionnelle remarquable au sens de la jurisprudence. En outre, les 
connaissances professionnelles acquises en Suisse ne sont pas spécifiques au pays 
et il pourra les utiliser au Kosovo. 

Le recourant est né dans ce dernier pays et y a passé toute son enfance et son 
adolescence, période déterminante pour la formation de la personnalité, ainsi que 
sa vie d'adulte jusqu'à l'âge de 36 ans. Il connaît les us et coutumes de son pays et 
la mentalité et il en parle la langue. Il ne soutient pas ne plus y avoir de famille ; au 

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contraire, il a demandé à plusieurs reprises des visas de retour au Kosovo pour 
raisons familiales. Âgé de 41 ans et en bonne santé, il pourra faire valoir en cas de 
retour l’expérience et les compétences acquises en Suisse pour sa réintégration, 
notamment professionnelle et sociale, et ne devrait ainsi pas rencontrer 
d’importants problèmes de réintégration professionnelle, du moins qui soient 
indépendants des difficultés connues par l'ensemble de la population au Kosovo. 
À cet égard, en déclarant avoir quitté son pays en raison de la précarité économique 
et sociale qui y règne, le recourant confirme que son séjour en Suisse a pour but 
de se soustraire aux conditions de vie de son pays d'origine, ce qui ne correspond 
pas, comme déjà exposé, aux objectifs poursuivis par l'art. 30 LEI. Sa situation ne 
permet donc pas de retenir que sa réintégration serait gravement compromise au 
sens de la jurisprudence. 

Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni commis un abus de son 
pouvoir d’appréciation en refusant de préaviser favorablement auprès du SEM la 
demande d’autorisation de séjour présentée par le recourant. 

3. Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 

3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 

3.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l'intimé devait en principe prononcer son renvoi. Le recourant 
ne fait pas valoir de circonstances propres à considérer que l'exécution de son renvoi 
serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible, et de telles circonstances 
ne ressortent pas non plus du dossier. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 juillet 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge d'A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État 
aux migrations. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.