# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1efae2b6-4bcd-5492-9272-6866b8caa04b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.01.2023 C/10454/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10454-2019_2023-01-26.pdf

## Full Text

C/10454/2019 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10454/2019 ACJC/102/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 JANVIER 2023 

 

Entre 

1) Feu Monsieur A______, domicilié ______ [GE], 

2) Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ [GE], 

3) Madame D______, domiciliée ______ [GE], 

4) Monsieur E______, domicilié ______ [Thaïlande], 

5) Madame F______ et Monsieur G______, domiciliés ______ [GE], 

6) Madame H______ et Monsieur I______, domiciliés ______ [GE], 

7) Madame J______, domiciliée ______ [GE], 

8) Madame K______ et Monsieur L______, domiciliés ______ [GE], 

9) Monsieur M______, domicilié ______ [GE], 

10) Madame N______ et Monsieur O______, domiciliés ______ [GE], 

recourants contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce 

canton le 18 février 2022, comparant tous par Me Marco VILLA, avocat, 

FBT AVOCATS SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en 

l'Etude duquel ils font élection de domicile,  

 

 

 

C/10454/2019 

- 2 - 

et 

Madame P______, Monsieur Q______ et Monsieur R______, domiciliés 
______ [GE], intimés, comparant tous par Me Cédric LENOIR, avocat,  

LENOIR DELGADO & ASSOCIES SA, rue des Battoirs 7, 1205 Genève, en l'Etude 

duquel ils font élection de domicile. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 31.01.2023. 

- 3/4 - 

 

C/10454/2019 

Vu, EN FAIT, le recours formé par A______, B______, C______, D______, E______, 
F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, 

S______ et T______ contre l'ordonnance rendue le 18 février 2022 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/10454/2019 les opposant à P______, Q______ et 

R______; 

Attendu que par courrier déposé le 13 décembre 2022, les parties ont informé la Cour du 

décès de A______ et ont sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur 

les successibles du défunt; 

Que copie de ce courrier a été adressé aux consorts U______ le 21 décembre 2022; 

Que ceux-ci n'ont pas formulé d'observations;  

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée 

jusqu'à droit connu sur les successibles de A______; 

Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). 

* * * * * 

  

- 4/4 - 

 

C/10454/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/10454/2019 jusqu'à droit connu sur les 

successibles de A______. 

Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110