# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f46e63e-0f22-5387-b033-24c27992699b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 03.11.2025 P/23916/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-23916-2023_2025-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Soraya COLONNA, 

greffière  

P/23916/2023  

RÉPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 18 

 

3 novembre 2025  
 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante 

contre  

B______, né le ______ 1979, domicilié ______[BE], prévenu, assisté de Me Guillaume 

ETIER 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du chef de lésions corporelles 

par négligence (art. 125 al. 1 CP). Il requiert le prononcé d'une peine pécuniaire de 30 

jours-amende à CHF 280.- le jour, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, 

d'une amende de CHF 1'680.- à titre de sanction immédiate et sa condamnation aux frais 

de la procédure.  

B______ conclut à son acquittement et persiste dans ses conclusions en indemnisation. 

***** 

Vu l'opposition formée le 12 août 2024 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par 

le Ministère public le 30 juillet 2024 ;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 6 janvier 

2025 ; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 

sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition ;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 

art. 352, 353 et 354 CPP ;  

PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

Statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 30 juillet 2024 et l'opposition formée contre 

celle-ci par B______ le 12 août 2024.  

Et statuant à nouveau : 

EN FAIT 

A. Par ordonnance pénale valant acte d’accusation du 30 juillet 2024, il est reproché 

à B______, à Genève, le 3 septembre 2023 aux alentours de 16h50, alors qu'il circulait 

au volant de son véhicule automobile immatriculé GE 1______ et sortait du chemin 

situé à la hauteur du n° 2______ de la route d'Hermance, 1247 Anières, de s'être engagé 

sur la route précitée sans prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas entraver 

les autres usagers de la route et d'avoir de la sorte heurté le cycliste A______ qui 

circulait normalement sur la route d'Hermance en direction de la route de Thonon, le 

faisant voler par-dessus la voiture et chuter au sol, et lui causant ainsi des blessures 

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constatées médicalement, notamment une fracture du cubitus, de nombreux hématomes 

et dermabrasions. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 

aa. Selon le rapport de renseignement du 5 septembre 2023, une collision avec blessé a 

eu lieu entre une voiture de tourisme et un cycle le dimanche 3 septembre 2024 à 16h54 

à la route d'Hermance n° 2______, 1247 Anières. Les personnes impliquées étaient 

B______, conducteur du véhicule immatriculé GE 1______, C______, passager et 

détenteur dudit véhicule, et A______, cycliste. L'accident a eu lieu sur un tronçon limité 

à 60 km/h, sur une route sèche et plate, de jour, par beau temps, à un débouché avec une 

visibilité masquée. Alors qu'il sortait du chemin situé à la hauteur du n° 2______ de la 

route d'Hermance, B______ observait le miroir de circulation afin de s'engager sur la 

route précitée. Ne voyant aucun véhicule dans le miroir et ayant la vision complètement 

obstruée par la haie sur sa gauche, il s'est engagé à faible allure sur la route d'Hermance, 

entravant de la sorte la progression de A______, cycliste, lequel circulait sur la route 

d'Hermance en direction de la route de Thonon. De ce fait, le cycliste a heurté l'avant 

gauche de l'automobile avec son vélo, est tombé et a souffert de légères blessures, soit 

des douleurs et dermabrasions à l'épaule droite, à la nuque et au visage. Il a été emmené 

par une ambulance. L'avant-gauche du véhicule était également endommagé. 

A l'arrivée de la police, les véhicules avaient été déplacés pour les besoins de la 

circulation, sans que leur position ne soit marquée sur la chaussée. Des traces de 

griffures provenant des parties saillantes du véhicule de C______ ont été relevées sur la 

chaussée sur une distance de 0.73 m. Le point de choc a été situé approximativement, 

selon les déclarations des parties en cause et compte tenus des éléments recueillis sur 

place. La police a pris des photos et a relevé des mesures et la configuration des lieux. 

ab. La police a réalisé un croquis de l'accident de la circulation et a joint à son rapport 

un dossier photographique, sur les photos duquel on voit notamment deux griffures et 

une trace d'impact sur l'avant gauche, soit entre la plaque d'immatriculation et le phare 

avant gauche, et une griffure sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule de 

B______ qui n'en gêne pas la lisibilité. Le cache de protection autour du phare avant 

gauche est manquant. S'agissant du vélo, on voit une marque sur la poignée droite et la 

roue avant gauche est voilée et déformée sous l'impact. 

ba. A______ a déposé plainte contre B______ le 10 octobre 2023. Alors qu'il circulait 

au guidon de son vélo sur la route d'Hermance en provenance de Sciez en France et en 

direction de Genève, il avait soudainement vu une voiture survenir d'un petit chemin sur 

sa droite à la hauteur du n° 2______ de la route d'Hermance. Ladite voiture n'avait pas 

avancé petit à petit en freinant et en faisant attention aux autres usagers de la route, mais 

s'était avancée d'un coup et lui avait coupé la route.  

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Suite à cette manœuvre, il n'avait pas eu le temps de freiner et la roue avant de son vélo 

avait percuté l'aile avant gauche de l'automobile. Il était passé par-dessus la voiture et 

avait atterri sur la chaussée plusieurs mètres plus loin. Il avait eu beaucoup de chance de 

bien tomber après son vol plané, mais cet événement l'avait beaucoup choqué. Il avait 

eu un traumatisme crânien, ainsi que de multiples hématomes et dermabrasions sur le 

corps. Il avait fait trois semaines d'arrêt et avait encore des douleurs aux cervicales lors 

d'efforts soutenus. Il avait eu très peur et se disait qu'il avait eu beaucoup de chance. 

bb. Au Ministère public, A______ a confirmé ses déclarations à la police et a précisé 

qu'il avait eu mal aux cervicales et au dos. A ce jour, il était guéri à 85-90%, ayant 

encore des raideurs aux cervicales. La fracture du cubitus mentionnée dans le constat 

médical n'était pas en lien avec l'accident. Il avait été entièrement indemnisé pour ses 

frais d'hospitalisation, mais ne l'avait été qu'à moitié concernant le prix de son vélo, soit 

CHF 1'500.- pour un vélo valant CHF 3'000.-. Il avait également reçu CHF 200.- pour le 

reste du matériel endommagé, soit son casque, son équipement et ses chaussures. Son 

incapacité de travail avait duré un mois et demi au total, étant précisé qu'il avait repris le 

travail dès qu'il avait retrouvé un peu de mobilité de la nuque. Il contestait entièrement 

la description de l'accident faite par B______ et manifestement ébranlé par ses 

déclarations, il a décidé, sur question du conseil de ce dernier, de maintenir sa plainte. 

bc. A______ a produit les documents suivants : 

- Un certificat médical le concernant émis par les Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG) le 4 septembre 2023, lequel indique un arrêt de travail pour 

accident à 100% du 3 septembre 2023 au 10 septembre 2023 ; 

- Le dossier médical des HUG le concernant du 2 octobre 2023, lequel précise 

qu'il a été amené par le 144 aux HUG après une collision à vélo (casqué) à haute 

cinétique, soit plus de 30 km/h, avec une voiture. Alors qu'il roulait à la vitesse 

précitée, une voiture lui avait barré la route. Il avait freiné, fait un vol plané de 

5m par-dessus le guidon et la voiture et s'était réceptionné sur le côté droit 

(nuque, épaule, figure et cuisse) avec un traumatisme crânien. Le patient évaluait 

sa douleur à mobilisation de la nuque de 6 ou 7 sur 10, et ressentait également 

une douleur d'apparition progressive dans l'épaule. Les médecins relevaient une 

tuméfaction, un hématome et une douleur de l'os zygomatique droit, une douleur 

à l'ouverture de la bouche, une restriction de la mobilité de la nuque et une 

dermabrasion de l'épaule droite et des deux mains dorsales, et prescrivaient un 

traitement antalgique (paracétamol, avec Ibuprofène et Tramadol en réserve). 

- Un formulaire de données de l'avis d'arrêt de travail de prolongation transmises à 

l'assurance-maladie du 10 septembre 2023 par le Dr D______ du cabinet 

E______ à ______ (France), prescrivant à A______ un arrêt de travail jusqu'au 

17 septembre 2023. 

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- Un avis d'arrêt de travail de prolongation du 17 septembre 2023 émis par le 

Dr F______, prescrivant à A______ un arrêt de travail jusqu'au 27 septembre 

2023 ; 

- Deux photos non-datées, sur lesquelles on voit A______ allongé dans un lit 

d'hôpital avec une minerve et une plaie sur la pommette droite (1ère photo) et un 

plan rapproché d'un hématome et d'une plaie sur la pommette droite de A______ 

(2ème photo). 

- Une fiche d'information du 23 novembre 2023 le concernant émise par le 

Dr G______ de SOS Médecins, attestant de cervicalgies récurrentes. 

ca. Il ressort des premières déclarations à la police de B______ que celui-ci confirmait 

être le conducteur de la voiture immatriculée GE 1______. Le jour des faits, alors qu'il 

sortait de l'allée privée située au n° 2______ de la route d'Hermance, il s'était arrêté peu 

avant l'intersection et avait bien regardé dans le miroir situé en face de ladite allée. Il 

avait vu plusieurs véhicules passer dans les deux sens et, une fois qu'il n'avait plus vu de 

voiture dans le miroir, s'était avancé au pas pour être certain que personne n'arrivait de 

sa gauche. Il avançait petit à petit, entrecoupé d'arrêts, car la visibilité était "vraiment 

nulle" en raison d'une haie sur son côté gauche. Son passager avait aussi regardé 

attentivement le miroir et n'avait vu personne. 

En avançant petit à petit, l'avant du capot s'était retrouvé sur la chaussée, les roues avant 

de son véhicule se trouvant au début de l'intersection. Il avait soudain entendu un choc 

provenir de son pare-chocs avant gauche et vu quelqu'un voler devant lui. Il avait réalisé 

que c'était un cycliste lorsqu'il l'avait vu au sol. Sur question, il a précisé qu'il ne l'avait 

jamais vu avant le choc ni dans le miroir. Après avoir immédiatement coupé le moteur, 

il était sorti de sa voiture pour s'enquérir de l'état de santé du cycliste, qui l'avait injurié. 

Le cycliste avait aussi indiqué qu'il avait mal et souhaitait une ambulance. B______ 

avait alors appelé la police, qui avait confirmé qu'une ambulance était en chemin. 

Entre temps, plusieurs personnes étaient arrivées sur le lieu de l'accident. Elles avaient 

sécurisé la circulation et B______ avait mis le vélo sur le bord de la route, tandis que 

quelqu'un restait auprès du cycliste pour monitorer son état de santé. Lui-même avait 

ensuite déplacé son véhicule sur la route d'Hermance pour protéger le cycliste de la 

circulation, étant précisé que ce dernier était resté à terre mais n'avait pas perdu 

connaissance. 

Questionné sur la possibilité d'être aidé dans sa manœuvre, B______ a expliqué qu'il 

était continuellement en contact avec son passager, qui le renseignait sur ce qu'il voyait. 

Il n'avait pas demandé à son passager de sortir car il estimait que la traversée de la route 

le mettrait en danger et qu'il n'aurait pas su où s'arrêter par la suite pour le récupérer 

sans mettre en danger les usagers de la route.  

Il reconnaissait "tout à fait" avoir entravé la route du cycliste et de ce fait ne pas lui 

avoir accordé la priorité, précisant toutefois avoir pris le plus de précautions possibles 

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au vu de la configuration des lieux. Il regrettait profondément avoir blessé A______ 

suite à l'accident. 

cb. Ensuite, au Ministère public, assisté d’un avocat, il a confirmé ses précédentes 

déclarations et son opposition à l'ordonnance pénale. Il contestait avoir commis une 

faute, ne voyant pas ce qu'il aurait pu faire pour éviter un accident. Confronté aux 

déclarations de A______, selon lesquelles il avait surgi d'un petit chemin sur sa droite, 

avançant d'un coup et lui coupant la route, B______ a contesté avoir surgi et s'être 

avancé d'un coup sur la route. Une haie bloquait complètement la vue à gauche et la 

visibilité était très mauvaise à droite en raison de la courbe de la route, étant précisé 

qu'il y avait du soleil et des voitures et des vélos qui venaient des deux côtés. N'ayant 

pas la visibilité suffisante, il s'était avancé centimètre par centimètre pour essayer de 

mieux voir. Il avait parlé avec son père, qui était passager, de la mauvaise visibilité. Il 

avait été obligé de passer le capot de la voiture sur la chaussée pour mieux voir. En se 

basant sur le miroir, qui devait permettre de voir les véhicules arrivant de la gauche, soit 

une très faible visibilité, il s'était avancé peu à peu sur la chaussée et à un moment 

donné, il avait entendu un gros bruit et avait vu A______ au sol. Les marques sur sa 

voiture confirmait le choc contre l'avant-gauche de celle-ci. Il confirmait pour le surplus 

le déroulement de l'accident, notamment le fait d'avoir objectivement entravé A______, 

tout en répétant avoir pris toutes les précautions possibles pour éviter l'accident.  

Après l'accident, sa tante, qui vivait à la route d'Hermance n° 2______, lui avait fait 

remarquer que le miroir de circulation avait un angle mort. Il avait dès lors fait une 

vidéo pour le démontrer. Il avait constaté un délai de quatre secondes entre le moment 

où le cycliste apparaissait dans le miroir et celui où il réapparait devant le capot du 

véhicule, délai dont il n'avait pas connaissance avant l'accident. 

S’agissant de la possibilité de demander à son passager de sortir du véhicule et de le 

renseigner sur la circulation, B______ a répondu qu'il y avait un miroir, dont il avait 

supposé qu'il montrât toute la route, et qu'il n'y avait aucun endroit où il pouvait s'arrêter 

sur la route d'Hermance pour le récupérer sans créer de danger pour la circulation, dans 

la mesure où il y avait un petit muret et beaucoup de trafic ce jour-là. Il n'avait pas vu 

arriver A______ en raison de l'angle mort "extrêmement important" du miroir, dont il 

n'avait pas connaissance à ce moment-là. Il n'avait pratiquement jamais conduit à cet 

endroit-là, car s'il avait l'habitude de rendre visite à sa tante à Noël, à l'exception des 

dernières années, c'était toujours son père qui conduisait. Il était infiniment désolé des 

blessures de A______. Il confirmait que son père et lui avaient tous deux regardé à 

gauche, à droite et dans le miroir, étant précisé que beaucoup de voitures venaient de la 

droite, qu'il n'y avait aucune visibilité de ce côté, qu'il ne pouvait pas exclure qu'une 

voiture allait dépasser et se retrouver sur sa voie, et qu'il devait en conséquence regarder 

attentivement à droite.  

Il avait utilisé le miroir en pensant qu'il lui donnait une visibilité suffisante sur les 

véhicules provenant de la gauche et s'était engagé sur la route "moins vite qu'au pas". 

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cc. B______ a produit une vidéo prise au volant d'une voiture à l'intersection concernée, 

qui occulte la vision de cyclistes dans le miroir avant leur passage devant la voiture. Son 

conseil a par ailleurs fait valoir que A______ n’avait pas spontanément mentionné que 

sa perte de gain due à l’accident avait été couverte par l’assurance. 

d. Sur mandat d’acte d’enquête du Tribunal de police, la brigade routière et accidents 

(BRA) a procédé à une vidéo des lieux. Il ressort du rapport du 7 mai 2025 que la 

séquence vidéo de l'intersection fournie par B______ démarre tardivement, dans la 

mesure où les automobiles, bien visibles, sont déjà à la limite du champ de vision dans 

le miroir au moment où la vidéo commence. Si la vidéo commençait plus tôt, l'arrivée 

des cyclistes serait visible dans le miroir a minima plusieurs mètres avant l'intersection, 

l'image réfléchie couvrant en effet l'intégralité de la chaussée. De plus, la vidéo est 

filmée du côté passager avant, ce qui change l'angle de vision et ne reflète dès lors pas 

exactement la vision du conducteur. 

La vidéo de la BRA, prise le 2 mai 2025 côté conducteur depuis le véhicule de 

patrouille arrêté à la place initiale du véhicule de B______ lors de l'accident, soit 

environ un mètre en retrait du rebord selon photo jointe au rapport, montre que le 

cycliste et la voiture arrivant depuis la gauche sont visibles depuis très loin, et que le 

cycliste et la voiture vues dans le miroir disparaissent du champ de vision du conducteur 

pendant 2 à 3 secondes, respectivement 2 secondes avant de passer devant le véhicule, 

dans la mesure où les derniers mètres avant l'intersection ne sont pas couverts par ledit 

miroir. 

C. aa. Lors de l’audience de jugement, B______ a confirmé ses précédentes 

déclarations et contesté les faits qui lui était reprochés. Il était resté en tout cas une 

minute au bout du chemin avant de s'avancer, durant laquelle il avait vu des véhicules 

venant des deux côtés ainsi que des cyclistes et des bus TPG, notamment des véhicules 

dans le miroir. Il n'avait néanmoins pas remarqué les 2-3 secondes d'intervalle. Il y avait 

un flux continu de véhicules, avec "pas mal" de voitures et de cyclistes. En se penchant 

vers la gauche et vers l'avant, il ne voyait rien de la route d'Hermance, raison pour 

laquelle, après concertation avec son passager, il avait décidé d'avancer par à-coups de 

10cm pour voir ce qu'il y avait sur la route.  

Il regardait de manière permanente à droite parce qu'il y avait une mauvaise visibilité et 

qu'il ne pouvait pas exclure un bus ou un dépassement, et regardait aussi à gauche, mais 

il y avait la haie et le miroir, qu'il avait regardé en dernier avant de s'avancer. Il avait dit 

"je pense que je peux y aller" à son passager, qui avait confirmé. Au moment du heurt, il 

regardait devant lui. 

Confronté à une photo des lieux, sur laquelle on voit un étroit trottoir qui permet 

d'avancer un peu avant de se retrouver sur la chaussée, et interrogé sur la possibilité de 

voir la route en s'avançant jusque-là, le cycliste circulant forcément à distance de ce 

rebord, B______ a expliqué qu'il voyait peut-être comme sur la photo produite en pièce 

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n° 9 de son chargé, peut-être un peu moins, mais ne voyait en tout cas pas le cycliste. 

Au vu du choc, il estimait la vitesse de ce dernier à 45 ou 50 km/h. Le Tribunal a relevé 

la divergence avec les déclarations du cycliste, selon lesquelles il roulait à 30 km/h, 

étant précisé que le vélo n'était pas électrique. 

Questionné sur la possibilité que son passager se poste là où se trouvait une poubelle sur 

la photographie et rejoigne le véhicule arrêté sur la route d'Hermance, tout cela sans 

traverser la route et donc sans danger, B______ a répondu qu'il pensait que le miroir 

suffisait et qu'il estimait qu'il aurait représenté un danger pour les autres usagers de la 

route s'il avait dû attendre son père sur la route d'Hermance. Le Tribunal relevant que la 

visibilité paraissait suffisante pour les automobilistes provenant de la gauche s'il 

s'arrêtait juste après le petit chemin, il a répondu que ce n'était pas idéal en raison de la 

très légère courbe et des haies touffues, opinion qu’il a confirmée après confrontation 

avec une photo des lieux. Il fallait imaginer sa perspective, étant précisé qu'il se trouvait 

en retrait d'un mètre. Sur le moment, il avait pensé qu'en s'arrêtant là pour récupérer son 

père, on risquait de ne pas le voir. Sur question, il a confirmé qu'il avait pensé pouvoir 

se fier au miroir. Il avait tout de même senti que la situation n'était pas anodine et s'était 

beaucoup concerté avec son passager. 

Concernant la mise en avant du fait que A______ n'ait pas mentionné spontanément la 

perte de gain reçue, B______ a contesté avoir voulu mettre en doute les déclarations du 

plaignant. Son Conseil lui avait écrit dans le but de l'aider dans ses démarches, 

notamment avec ses assurances, mais il n'avait pas donné suite. 

Il n'avait pas volontairement occulté dans la vidéo produite le passage des cyclistes dans 

le miroir avant de les voir passer devant son véhicule. Il avait spontanément fait la vidéo 

un an plus tard pour constater l'angle mort alors que sa femme conduisait, lui-même ne 

souhaitant plus le faire à cet endroit. Le Tribunal relevant que si on ne filme pas le vélo 

dans le miroir puis en temps réel devant le véhicule, on ne peut justement pas voir 

l'angle mort, B______ a répété avoir fait la vidéo spontanément de manière non-

professionnelle. En fait, le cycliste était passé dans le miroir avant qu'il prenne la vidéo. 

Lorsqu'il avait pris la vidéo, sa femme et lui avaient failli avoir un accident similaire. 

Sa tante ne lui avait jamais parlé de l'angle mort du miroir avant l'accident ; il n'en avait 

entendu parler qu'après. Il ne l'avait jamais constaté lors de ses précédentes visites, étant 

précisé qu'elles avaient lieu à Noël, avec peu de trafic, et non un dimanche d'été 

ensoleillé et avec beaucoup de trafic. C'était son père qui conduisait et il ne lui avait 

jamais mentionné de difficulté à sortir. 

ab. Durant l'audience de jugement, B______ a produit un chargé de pièces, contenant 

notamment les pièces suivantes :  

- Un courrier de B______ à A______ du 2 décembre 2023 ; 

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- Un échange de courriels entre H______ [assurance] (ci-après H______ 

[assurance]) et C______ du 12 décembre 2024 ; 

- Un courrier de B______ au Ministère public du 18 décembre 2024, dans lequel 

B______ relève entre autres le fait que A______ n'a pas évoqué les montants 

reçus de H______ [assurance] au titre de perte de gain, bien qu'il l'ait interrogé à 

ce sujet ; 

- Neuf photographies des lieux de l'accident, en particulier la photo produite en 

pièce 9, qui semble être prise près du rebord du trottoir indiquant la limite avec 

la route d'Hermance, et sur laquelle on relève une visibilité sur la gauche à 

quelques mètres seulement en raison de la haie et d'un container à poubelles ; 

- Un relevé d’heures concernant l'activité déployée par le Conseil de B______. 

b. C______, le père de B______ et le passager le jour des faits, a déclaré que ce jour-là, 

ils étaient restés longtemps arrêtés au bout du chemin car il y avait beaucoup de 

circulation. Son fils avait progressé doucement jusqu’à la limite de propriété, en étant 

très attentif. Lui-même était conscient des difficultés de la situation et avait donc évité 

de distraire le conducteur. Celui-ci avait attendu que le flux de véhicules se tarisse et lui 

avait demandé "c’est bon maintenant". Il avait lui-même jeté un dernier coup d’œil au 

miroir et lui avait confirmé que c’était bon. Son fils s’était engagé "en douceur et pas 

comme une bombe". Le tout avait duré 4 ou 5 minutes. Il n’avait pas constaté de temps 

de latence entre la vue des véhicules dans le miroir et leur passage devant le véhicule ce 

jour-là mais l’avait appris ensuite de sa sœur. Il n’avait pas envisagé de descendre du 

véhicule pour voir la route et guider son fils, cas échéant ralentir les véhicules venant de 

la gauche et n’aurait pas été à l’aise de le faire en raison du danger ainsi créé, même si, 

après coup, c’était une supposition qui tenait la route. Après avoir retourné la situation 

des centaines de fois dans sa tête, il ne voyait pas d’autre scénario à ce manque de 

visibilité, ils s’étaient fiés au miroir, la situation leur semblait claire, ils ne pouvaient 

rien faire de mieux ou de plus et il y avait eu une part de malchance, à une minute près. 

Il a déclaré avoir lui-même conduit une dizaine de fois en quittant la propriété de sa 

sœur, la sortie ayant toujours été difficile, sans répondre à la question de savoir s’il avait 

à ces occasions, constaté ce temps mort. 

c. I______, la tante de B______, habitant le domaine sis n° 2______ route d’Hermance 

depuis 32 ans, a déclaré que la sortie en voiture avait toujours été difficile. Elle-même 

avait été surprise par le temps mort entre la vision d’un cycliste dans le miroir et son 

passage devant la voiture, soit une latence d’environ 5 secondes, quelques temps avant 

l’accident de son neveu, et ce pour la première fois.  

Elle avait failli le heurter. À la suite de cela, son mari et elle-même s’étaient adressés à 

la commune pour faire raboter la haie, qui appartenait à un tiers, mais cela n’avait rien 

changé. Elle avait été très affectée par ce qui aurait pu être un accident et avisait depuis 

lors tous les tiers d’être attentifs à ce temps mort. Ce dernier était problématique et 

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même à pied, elle devait faire attention. Le jour des faits, elle n’avait pas pu aviser son 

neveu de ce problème car elle était hospitalisée et son mari n’avait pas pensé à le faire.  

D. B______ est né le ______ 1979 à Genève, de nationalité suisse, marié depuis un 

an, sans enfant. Il travaille en qualité de diplomate au J______, à K______ [ville 

étrangère] depuis un an au sein de l’ambassade suisse et perçoit un salaire annuel net de 

CHF 193'000.-. Son épouse vit à Berne et exerce comme conseillère chez L______, 

emploi pour lequel elle perçoit un salaire annuel net de CHF 120'000.-. Ses charges se 

composent de CHF 2'750.- de loyer et CHF 500.- d'assurance-maladie. Il est propriétaire 

de deux terrains situés respectivement au ______ (VD) et à la rue ______ (VD). Il 

possède des avoirs chez M______ [banque] et N______ [banque] à hauteur d'environ 

CHF 100'000.- et une voiture O______ [marque de voiture] 2016 d'une valeur d'environ 

CHF 7'000.-. Il a une dette de CHF 3'300'000.- auprès de M______ [banque], qu'il 

rembourse en mensualités d'environ CHF 5'000.-. Sa femme a une fortune personnelle 

de CHF 235'000.-. 

Il n’a aucun antécédent judiciaire.  

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1.1. Selon l’art. 125 al. 1 CP, quiconque, par négligence, fait subir à une personne une 

atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative 

de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

L’art. 125 al. 1 CP suppose la réunion de trois éléments constitutifs : des lésions 

corporelles subies par la victime, une négligence imputable à l’auteur et un lien de 

causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions. 

1.1.2. Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance 

coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences 

de son acte. Il faut que l’auteur ait, d’une part, violé les règles de prudence que les 

circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, 

d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui 

pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés 

par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour 

assurer la sécurité et éviter des accidents. S’agissant d’un accident de la route, il 

convient de se référer aux règles de la circulation routière (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_286/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1081/2020 du 

17 novembre 2021 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 

consid. 3.1). 

La violation fautive des devoirs de prudence doit être la cause naturelle et adéquate de 

l’accident (ATF 133 IV 158 consid. 6 p. 167 ; 129 IV 119 consid. 2.4 p. 123). Un 

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P/23916/2023  

 

comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en constitue l’une des conditions 

sine qua non, c’est-à-dire lorsque, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 138 

IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012, 

consid. 3.3.2).  

La causalité adéquate dépend d’une prévisibilité objective, telle qu’elle a été définie 

concernant la condition de la négligence : il faut se demander si un tiers observateur 

neutre, voyant l’auteur agir dans les circonstances où il a agi, pourrait prédire que le 

comportement considéré aurait très vraisemblablement les conséquences qu’il a 

effectivement eues, quand bien même il ne pourrait pas prévoir le déroulement de la 

chaîne causale dans ses moindres détails. Par ailleurs, la causalité adéquate sera admise 

même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique du résultat. 

Peu importe que le résultat soit dû à d’autres causes, notamment à l’état de la victime, à 

son comportement ou à celui de tiers. Ainsi, l’auteur sera reconnu coupable d’homicide 

par négligence du moment que sa faute a joué un rôle causal, même partiel, dans le 

décès de la victime (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 à 5.3 ; 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.3.2 ; 131 IV 145 

consid. 5.2 p. 148). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause 

concomitante, par exemple le comportement de la victime, constitue une circonstance 

tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait s’y attendre. 

L’imprévisibilité d’un acte concurrent ne suffit pas, en soi, à interrompre le rapport de 

causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu’il s’impose 

comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’évènement considéré, 

reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et 

notamment le comportement de l’auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s. et les 

arrêts cités). 

1.1.3.1. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 

mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 

al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR – 

RS 741.01]) et rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se 

conformer aux devoirs de prudence et vouer toute son attention à la route et à la 

circulation (art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la 

circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR – RS 741.11]). Le degré de l’attention 

requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances d’espèce, telles que 

la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de 

danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c). 

Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se 

comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des 

circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également 

de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le 

mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 ; 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254 ; 

118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2). 

https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2025&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22125+CP%22+miroir+cycliste&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-83%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page83
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https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2025&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22125+CP%22+miroir+cycliste&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-277%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page277

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P/23916/2023  

 

1.1.3.2.1. A teneur de l’art. 36 al. 4 LCR, le conducteur qui veut engager son véhicule 

dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres 

usagers de la route ; ces derniers bénéficient de la priorité. De plus, au cas où la 

visibilité serait bouchée, le conducteur devra être aidé dans sa manœuvre par un tiers 

(art. 17 al. 1 OCR ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_1/2011 du 20 avril 2011 consid. 5.3). 

L’art. 14 al. 1 de l’Ordonnance sur la circulation routière (OCR; RS 741.11) prévoit que 

celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur 

bénéficiaire de la priorité. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens 

de cette disposition, lorsqu’il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par 

exemple parce qu’il est soudain contraint d’accélérer, de freiner ou de faire une 

manœuvre d’évitement sur l’intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans 

qu’il importe de savoir si une collision survient ou non. Cette restriction de la définition 

de l’action de gêner n’est pas de nature à vider de sa substance le droit de priorité, car ce 

n’est qu’exceptionnellement que l’on devra refuser d’admettre que le bénéficiaire de la 

priorité a été gêné d’une façon importante dans sa marche. L’importance de l’entrave au 

droit de priorité ne dépend pas du point de savoir si l’ayant droit l’a prévue et a réagi en 

conséquence (ATF 114 IV 146; arrêt du Tribunal fédéral 6B_263/2009 du 14 juillet 

2009 consid. 1.1.2). 

1.1.3.2.2. L'art. 36 al. 2 LCR prévoit qu'aux intersections, le véhicule qui vient de droite 

a la priorité. Selon l'art. 1 al. 8 OCR, les intersections sont des croisées, des bifurcations 

ou des débouchés de chaussées ; ne sont pas des intersections, les endroits où 

débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de 

garages, de place de stationnement, de fabriques, de cours, etc.  

De même, selon l'art. 15 al. 3 OCR, celui qui, sortant d’une fabrique, d’une cour, d’un 

garage, d’un chemin rural, d’une piste cyclable, d’une place de stationnement, d’une 

station d’essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou 

secondaire, est tenu d’accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l’endroit est 

sans visibilité, le conducteur doit s’arrêter ; au besoin, il doit avoir recours à l’aide 

d’une tierce personne, qui surveillera la manœuvre.  

Les art. 1 al. 8 OCR et 15 al. 3 OCR reposent sur l'idée que la circulation sur les routes 

de transit ("Durchgangsstrassen") ne doit être gênée ni à l'intérieur ni à l'extérieur des 

localités par des embranchements qui n'ont pratiquement pas ou peu d'importance pour 

le trafic. En conséquence, selon la jurisprudence, un débouché ne constitue une 

exception à la règle ordinaire de priorité que lorsque l'une des voies est une route de 

transit et l'autre une voie latérale ou étroite qui n'est manifestement pas destinée au 

transit et qui n'a pratiquement pas ou peu d'importance pour le trafic (ATF 123 IV 218 

consid. 3a).  

Ainsi, les ruelles qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui, de 

même que les culs-de-sac, ne desservent que quelques maisons, sont d'une importance 

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P/23916/2023  

 

tellement secondaire au regard des routes de transit qu'elles ne bénéficient pas de la 

priorité lorsqu'elles débouchent sur celles-ci (ATF 112 IV 88 consid. 2). Dans une 

jurisprudence datant de 2012, la Chambre pénale d'appel et de révision a considéré 

qu'un chemin privé menant uniquement à deux propriétés et débouchant sur la route de 

Lausanne à la hauteur des numéros 317-319, laquelle était une route à double sens 

séparée par une ligne de direction et bordée de places de parc latérales suivies d'une 

piste cyclable et d'un trottoir, était un débouché au sens de l'art. 15 al. 3 OCR 

(AARP/160/2012 du 30 mai 2012 consid. 2.3.). 

1.1.3.3. L’art. 14 al. 1 OCR prévoit que celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit 

pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Le bénéficiaire de la 

priorité est gêné dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu’il doit modifier 

brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu’il est soudain contraint 

d’accélérer, de freiner ou de faire une manœuvre d’évitement sur l’intersection, voire 

peu avant ou peu après celle-ci, sans qu’il importe de savoir si une collision survient ou 

non. Cette restriction de la définition de l’action de gêner n’est pas de nature à vider de 

sa substance le droit de priorité, car ce n’est qu’exceptionnellement que l’on devra 

refuser d’admettre que le bénéficiaire de la priorité a été gêné d’une façon importante 

dans sa marche. L’importance de l’entrave au droit de priorité ne dépend pas du point de 

savoir si l’ayant droit l’a prévue et a réagi en conséquence (ATF 114 IV 146 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2). 

Le débiteur de la priorité ne peut remplir ses obligations envers le prioritaire qu’à 

condition d’avoir une vue suffisante sur la route prioritaire et cela des deux côtés (cf. 

BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/ MIZEL/MÜLLER, Code suisse de la circulation 

routière, commentaire, 4e éd. 2015, n° 3.4.7 ad art. 36 LCR). Les obligations découlant 

d’une mauvaise visibilité sont à sa charge (ATF 98 IV n° 2______ consid. 2 p. 275). En 

cas d’absence de visibilité, le débiteur de la priorité doit s’avancer très lentement et très 

prudemment, "en tâtonnant". Cette règle s’applique dans les cas où la visibilité du 

débiteur de la priorité sur la voie prioritaire est masquée par un mur ou des plantations 

et où il doit s’avancer quelque peu afin d’avoir une vue dégagée. Il évite ainsi de 

s’engager à l’aveuglette au-delà de ce qui est absolument nécessaire et permet, en outre, 

à d’éventuels véhicules prioritaires de l’apercevoir à temps, d’anticiper ce qui va arriver 

et de réagir en conséquence, voire de l’avertir par un signal (ATF 143 IV 500 

consid. 1.2.2.; 122 IV 133 consid. 2a p. 135 s. ; 105 IV 339 ; arrêt 6B_746/2007 du 29 

février 2008, publié in JdT 2008 I 474, consid. 1.1.1).  

Le devoir de faire appel à un tiers est exigé dans l'hypothèse prévue par l'art. 15 al. 3 

OCR, qui précise que si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter ; au 

besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manœuvre.  

Selon la jurisprudence, le conducteur doit ainsi vouer à la route et au trafic toute 

l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes 

les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la 

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P/23916/2023  

 

visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_868/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2.2.1). Cela implique le 

fait de recourir à l'aide d'une tierce personne notamment lorsqu'il quitte une cour, une 

fabrique, un garage, etc. et s'engage sur une route sans visibilité (art. 15 al. 3 OCR). 

Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral a retenu qu'un conducteur de 

camion avec remorque qui, sortant d'un parking, s'était arrêté à la limite du trottoir, avait 

laissé sortir son passager sur ledit trottoir pour observer la route, et celle-ci étant libre, 

avait tourné à gauche sur une route cantonale, n'avait pas commis de violation de son 

devoir de prudence en n'envoyant pas son passager du côté opposé de la route pour 

observer la circulation.  

Cette mesure n'était nécessaire que si le conducteur n'avait pas eu la possibilité 

d'observer lui-même la circulation ou si sa vue depuis le siège conducteur avait été 

limitée, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Au surplus, les véhicules n'auraient pas pu 

être aperçus beaucoup plus tôt depuis l'autre côté de la route en raison d'un long virage à 

gauche (ATF 89 IV 140 consid. 3b). 

1.1.3.4. Un miroir destiné à remédier à une mauvaise visibilité à une intersection 

concentre tout un paysage dans un panneau de faibles dimensions (rond ou 

rectangulaire) et l’effet dû à la convexité fait que le conducteur a de la peine à s’adapter 

rapidement de la vision directe à celle fournie par le miroir. Le miroir fausse la 

perspective et la notion de distance en faisant apparaître les objets plus éloignés qu’en 

réalité et fausse également le sens de la place des choses en présentant une image 

inversée. Les spécificités de ce palliatif optique rendent ainsi largement hasardeuse 

toute appréciation réaliste des distances et des vitesses des véhicules qui y apparaissent 

(arrêt 6B_299/2011 du 1er septembre 2011, publié in JdT 2011 I 323, consid. 3.2 et 

référence citée). Selon le Bureau de prévention des accidents (BPA), les miroirs routiers 

ne représentent qu’un moyen de fortune, car ils comportent des dangers : les distances et 

les vitesses sont difficiles à estimer, l’image est inversée, le champ de visibilité est 

concentré sur une petite surface et les deux-roues légers (vélos, cyclomoteurs) sont 

difficiles à percevoir (https://www.bfu.ch/fr/conseils/prévention-des-

accidents/circulation-routière/ infrastructure-routière/miroir-au-bord-de-la-route).  

Le Tribunal fédéral a retenu que compte tenu du caractère largement hasardeux de 

l'appréciation fondée sur l'image d'un miroir routier, un conducteur ne pouvait s'y fier 

exclusivement et s'engager sur la route principale, en s'épargnant l'appréciation directe 

de la distance et la vitesse du véhicule qui arrivait en l'espèce sur sa droite. Il lui 

appartenait d'user davantage de précautions pour s'assurer qu'il ne couperait pas la route 

au véhicule arrivant sur le tronçon prioritaire, dont il ne pouvait apprécier la distance et 

la vitesse de manière satisfaisante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1300/2016 du 

5 décembre 2017 consid. 1.3.1). 

1.1.3.5. En matière de circulation routière, la jurisprudence retient que le conducteur 

peut se retrouver de manière inattendue dans une situation critique sur la route, dans 

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P/23916/2023  

 

laquelle des erreurs de jugement sont possibles et compréhensibles. Lorsque l’auteur 

doit réagir de façon immédiate à une situation dangereuse, on ne doit pas émettre des 

exigences excessives et lui reprocher de ne pas avoir choisi la mesure qui apparaît a 

posteriori comme la plus adéquate ; il faut tenir compte de l’état d’urgence et il suffit 

que l’auteur ait réagi d’une manière compréhensible, pour autant que la réaction choisie 

n'apparaisse pas comme aberrante ou même irréfléchie (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_361/2014 du 26 janvier 2015 consid. 3.1 avec renvois).  

Le Tribunal fédéral exige aussi que la mesure prise et celle qui semble ex post la plus 

appropriée soient à peu près équivalentes et que le conducteur n'ait pas reconnu leur 

efficacité différente uniquement parce que la situation soudaine exigeait une décision 

immédiate.  

Toutefois, lorsqu'une mesure s'impose de telle manière par rapport à d'autres qu'elle 

peut être reconnue comme la plus évidente et la plus appropriée même en cas de 

nécessité d'une réaction très rapide, le fait d'en prendre une moins appropriée doit être 

considéré comme une erreur (ATF 83 IV 84 ; arrêts 1C_341/2017 du 2 octobre 2017 

consid. 2.3 ; 1C_361/2014 du 26 janvier 2015 consid. 3.1 avec renvois). Ainsi, dans le 

domaine de la circulation routière, la jurisprudence a parfois exclu la négligence lorsque 

le conducteur (sans sa faute) se trouve soudainement dans une situation de danger et 

qu’il prend une mesure qui pouvait se comprendre dans ces circonstances, mais qui 

n’apparaît pas objectivement, analysée par la suite, comme la plus adéquate 

(VILLARD/CORBOZ, Commentaire romand Code pénal I, N. 153 ad art. 12 CP). 

1.1.5. L’art. 125 CP absorbe les infractions à la LCR de mise en danger, en particulier 

l’art. 90 LCR, en l’absence de mise en danger d’autres personnes que le blessé (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_291/2015 consid. 3.2).  

1.2.1. En l’espèce, il ressort de la typologie des lieux que le chemin dont sortait le 

prévenu est un chemin d'accès ne desservant que la propriété de sa tante – destiné par 

conséquent à un nombre limité d'usager – et débouchant sur la route d'Hermance à la 

hauteur du n° n° 2______, soit une route de transit importante. Il s'agit dès lors d'un 

débouché régi par l'art. 15 al. 3 OCR, et non une intersection au sens de l'art. 1 al. 8 

OCR. Quelle que soit l’hypothèse retenue cependant, le prévenu était débiteur de la 

priorité par rapport aux véhicules circulant sur la route d'Hermance. 

Il est établi que le prévenu est sorti du chemin et a, ainsi, coupé la priorité du cycliste, 

entravé sa route et l’a fait chuter, ce qui a causé les blessures constatées médicalement, 

à l'exception de la facture du cubitus, relevant des lésions corporelles simples. Le 

prévenu ne conteste d’ailleurs pas que son action soit la cause directe et exclusive des 

lésions subies par le cycliste, même s’il a tenté de faire valoir que ce dernier roulait vite. 

Il est également établi que la visibilité à la sortie du chemin sur la gauche est très 

mauvaise en raison d'une haie. La route d'Hermance sur la gauche du chemin est 

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P/23916/2023  

 

principalement droite avec une bonne visibilité pour les personnes y circulant, longée 

d'une bande de gazon sur lequel se trouvent parfois des containers à poubelles, sans 

trottoir. Le côté droit de la même route est longé d'un muret précédé d'un étroit rebord 

herbeux, sans renfoncement permettant de s'arrêter à moins de rester sur la chaussée. 

S'agissant du miroir de circulation, la vidéo prise par la police montre qu’un cycliste 

arrivant par la gauche est visible dans le miroir et qu’il disparait de celui-ci pendant 

environ 2 secondes avant de passer devant le véhicule qui veut s’engager, quoiqu'en 

dise le prévenu et malgré la vidéo par laquelle il tente en vain de le dissimuler. 

1.2.2. S’agissant de la violation d’un devoir de prudence, le prévenu fait valoir qu’il 

s’est fié au miroir et ignorait tout du temps mort discuté. En préambule, il parait 

étonnant qu’en 32 ans, aucun habitant des lieux ou invité n’ait été confronté et ait par 

conséquent avisé ses hôtes de ce temps mort lors du passage de cyclistes, voire de 

véhicules roulants lentement. D’ailleurs, les images à la procédure montrent que ce 

temps mort est aussi constatable avec le passage de voitures. Toutefois, tant le prévenu 

que les témoins affirment qu’ils ignoraient tout de ce temps de latence. Tout le monde 

s’accorde cependant sur le fait que la sortie de ce chemin a de tout temps été difficile en 

raison du manque de visibilité, de sorte qu’une prudence particulière s’imposait.   

Cela étant, compte tenu du caractère notoirement largement hasardeux de l’appréciation 

fondée sur l’image d’un miroir routier, le prévenu ne pouvait pas s’y fier exclusivement 

et s’engager sur la route principale, en s’épargnant l’appréciation directe de ce qui 

arrivait sur sa gauche, en regardant la route. Il lui appartenait d’user davantage de 

précautions pour s’assurer qu’il ne couperait pas la route à un véhicule arrivant sur la 

route prioritaire, dont il ne pouvait apprécier la distance et la vitesse de manière 

satisfaisante.   

Le prévenu pouvait ainsi respecter ses obligations en s’avançant quelque peu, à tâtons, 

afin d’avoir une vue dégagée sur la route principale, de voir le cycliste arriver sur sa 

gauche et de permettre à ce dernier de l’apercevoir. Or, le cycliste, qui au surplus n’en 

n’a pas rajouté et ne réclame rien du point de vue financier, est formel, le prévenu s’est 

avancé brusquement et rapidement, de sorte qu’il n’a pas pu freiner à temps ni l’éviter 

en le contournant. D’ailleurs, si le prévenu avait avancé centimètre par centimètre, le 

cycliste, qui ne roulait qu’à 30 km/h, aurait pu le voir à temps, dévier sa route ou 

ralentir, compte tenu de la bonne visibilité ce jour-là.  

Certes, le passager du prévenu affirme que ce dernier a, dans un premier temps, avancé 

avec précaution. Toutefois, les déclarations concordantes du prévenu et de son passager 

sur la phrase échangée " je peux y aller ? c’est bon maintenant !" corroborent le fait 

qu’à ce moment-là, le prévenu s’est engagé sur la route certes lentement mais d’un coup 

et non plus centimètre par centimètre.  

Cela étant, si le tâtonnement ne permettait pas une visibilité suffisante, le prévenu avait 

l'obligation, à teneur de l'art. 15 al. 3 OCR, de demander à son passager de sortir du 

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P/23916/2023  

 

véhicule pour avoir une meilleure visibilité et le guider, cas échéant faire signe aux 

véhicules arrivant sur sa gauche de ralentir et ceci sans danger. En effet, le passager 

pouvait se poster au bord de la route sur la gauche du véhicule, là où se trouve un bord 

herbeux avec une visibilité suffisante pour que le prévenu sorte du chemin et s’arrête 

brièvement sur sa droite pour permettre à son passager de remonter à bord. A cet égard, 

compte tenu de la limitation de vitesse à cet endroit, de la bonne visibilité pour les 

voitures arrivant de la gauche sur la route d’Hermance, du moment de la journée et de la 

météo favorable, il n’y avait pas de risque qu’une voiture percute le véhicule du prévenu 

à l’arrêt. 

A cet égard, il convient de préciser que le principe d'une analyse a priori des 

possibilités de réactions ne saurait s'appliquer, dès lors que le prévenu ne se trouvait pas 

dans une situation dangereuse d'urgence intervenue sans sa faute, le risque ayant été 

créé par son engagement sur la route d'Hermance et qu’il pouvait prendre tout le temps 

nécessaire pour réfléchir et agir. 

1.2.3. En omettant d’accorder la priorité au cycliste qui s’approchait sur la route 

principale, le prévenu a entravé la trajectoire du cycliste bénéficiant de la priorité, lequel 

n’a pas pu éviter la collision malgré un freinage d’urgence. Le recourant a donc enfreint 

son devoir de priorité aux intersections, cas échéant en débouchant d’un chemin rural. Il 

a également enfreint son devoir de prudence, compte tenu de la visibilité quasiment 

nulle sur sa gauche, en ne demandant pas à son passager de sortir afin d'observer la 

circulation, de le guider, cas échéant de ralentir les véhicules d'un signe de la main. 

Au surplus, le cycliste n’a d’aucune manière adopté un comportement imprévisible ou 

contraire aux règles de la LCR. Il roulait au bord de la chaussée, à une vitesse d’environ 

30 km/h. Le prévenu ne peut donc pas se prévaloir du principe de la confiance ni 

invoquer une rupture du lien de causalité adéquate. 

Peine 

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 

de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 

ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 

l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 

aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 

des circonstances extérieures (al. 2). 

2.1.2. Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et 

ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la 

culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 

CHF 3'000.- au plus.  

- 18 -  

 
P/23916/2023  

 

Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 

moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 

son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 

minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 

2.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 

pécuniaire, d'un travail d'intérêt ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins 

et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 

l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement 

l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans 

(art. 44 al. 1 CP).  

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 

comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 

le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 

pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 

consid. 4.2.2). 

2.2. En l’espèce, la faute du prévenu est de gravité moyenne. 

Il a agi par négligence et il ne lui est pas reproché d’avoir accepté le risque de renverser 

un cycliste. 

Sa collaboration est moyenne. Il semblait dans un premier temps avoir admis sa 

responsabilité pour ensuite la réfuter. 

Sa prise de conscience est à l’aune de sa position procédurale. Il estime ne rien avoir à 

se reprocher. Il a dit regretter que le cycliste ait été blessé. Toutefois, le fait de mettre en 

avant que le lésé a omis de mentionner avoir été indemnisé pour sa perte de gain dénote 

une attitude chicanière. Il en va de même de l’apport à la procédure d’une vidéo qui 

cache volontairement la vision du cycliste dans le miroir peu avant son passage devant 

la voiture. 

Le prévenu est sans antécédent, facteur neutre sur la peine. 

L’octroi du sursis lui est acquis. Il sera ainsi condamné à une peine pécuniaire de 30 

jours amende à CHF 380.- le jour sur la base de sa situation financière ([(revenu : CHF 

16'083.-) - (loyer : CHF 2’750.- ; assurance maladie : CHF 500.- ; minimum vital : CHF 

1'190.-) = CHF 11'640.-] ./. 30 = CHF 388.-) avec un délai d'épreuve de 3 ans. A titre de 

sanction immédiate, il sera également condamné à une amende de CHF 2’280.- (30 x 

380.- / 5), assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 11 jours. 

3. Il sera condamné aux frais (art. 426 CPP) et ses conclusions en indemnisation seront 

rejetées (art. 429 CPP). 

- 19 -  

 
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PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare B______ coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 

CP). 

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP).  

Fixe le montant du jour-amende à CHF 380.-. 

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 

44 CP).  

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne B______ à une amende de CHF 2’280.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 11 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée.  

Rejette les conclusions en indemnisation de B______ (art. 429 CPP). 

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1’190.-, y compris 

un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 

judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

La Greffière  

 

Soraya COLONNA  
 

La Présidente  

 

Sabina MASCOTTO  

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 

postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

- 20 -  

 
P/23916/2023  

 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 

du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 

de la notification du jugement motivé.  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 

compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 

s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 

CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 520.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 38.00 

Emolument de jugement CHF 500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1'190.00 

  ========== 

 

Notification à B______  

Par voie postale 

Notification à A______  

Par voie postale 

Notification au Ministère public  

Par voie postale avec copie du procès-verbal