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**Case Identifier:** f8c3f4d1-461f-5013-bbcd-37313a4932a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2018 C/9879/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9879-2013_2018-01-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 janvier 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9879/2013 ACJC/44/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 JANVIER 2018 

 

Entre 

A______, sise c/o B______, ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2017, comparant par 

Me Thierry Amy, avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

C______, ayant son siège à ______, intimée, comparant par Me Bruno Mégevand, 
avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/9879/2013 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/4148/2017 du 22 mars 2017, notifié aux parties le 27 du 
même mois, le Tribunal de première instance a débouté A______ de sa demande 

en paiement dirigée contre C______ pour violation de ses obligations 

contractuelles (ch. 1 du dispositif). Les frais judiciaires, arrêtés à 33'000 fr. et 

compensés avec les avances de frais fournies par les parties, ont été mis à la 

charge de A______ (ch. 2 à 4 du dispositif), qui a en conséquence été condamnée 

à payer à C______ 2'000 fr. à titre de restitution de l'avance de frais (ch. 5 du 

dispositif). A______ a également été condamnée à verser à C______ une 

indemnité de dépens de 26'500 fr. TTC (ch. 6 du dispositif). Enfin, les parties ont 

été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7 du dispositif). 

 b. Par acte expédié le 11 mai 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a requis à 

titre préalable qu'il soit procédé à la mise en œuvre d'une expertise relativement à 
l'étendue du dommage qu'elle a prétendument subi ainsi qu'à l'audition de deux 

témoins, D______ et E______. Sur le fond, elle a conclu à la condamnation de 

C______ à lui payer les sommes de EUR 382'530 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 

mars 2005 et de 42'410 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2013 ainsi qu'à 

prendre en charge les frais des deux instances. 

 A l'appui de son appel, elle a produit plusieurs pièces figurant déjà dans le dossier 
de première instance. 

 c. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 28 août 2017 au greffe de la 
Cour de justice, C______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de la 

société précitée aux frais de la procédure d'appel.  

 d. A______ a répliqué le 19 septembre 2017 et C______ a dupliqué le 12 octobre 
2017, persistant chacune dans leurs conclusions respectives. 

 e. Par plis séparés du 13 octobre 2017, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

 f. Par courrier du 23 octobre 2017, A______ s'est déterminée sur le mémoire de 
duplique de C______.  

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______, créée en août 1996, a son siège à ______, lequel est, depuis 2010, 
situé auprès de la société B______. A teneur du Registre du commerce, elle a pour 

but de conseiller et d'offrir des services en matière de marketing et de vente ainsi 

que dans le domaine de l'import-export de marchandises de toutes sortes.  

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C/9879/2013 

Dans les faits, A______ gère depuis sa constitution les droits à l'image de 

D______, désormais ancien footballeur professionnel.  

Le frère de D______, F______, est l'actionnaire unique de cette société. 

b. G______ a été inscrit au Registre du commerce en qualité d'administrateur 
unique avec signature individuelle de A______ jusqu'au  

22 janvier 2007.  

Depuis lors, le conseil d'administration de la société se compose de H______, 

président, et de E______, vice-président, lesquels disposent de la signature 

individuelle. 

H______, entendu en qualité de représentant de A______, a déclaré recevoir les 

instructions de F______. 

c. Depuis la création de A______, sa comptabilité est tenue par B______, qui 
avait, jusqu'au 14 janvier 2005, comme administrateur unique G______. Le 
conseil d'administration de B______ a ensuite été composé de G______ et de 

H______ puis, dès le 5 décembre 2006, de ce dernier exclusivement. 

d. Entendu en qualité de témoin, G______ a expliqué que F______ avait géré les 
intérêts de son frère durant la carrière de celui-ci et avait décidé de créer A______ 

sur les conseils de H______. Ce dernier s'était occupé des démarches 

administratives et lui avait fait signer, en sa qualité de membre du conseil 

d'administration, les documents nécessaires. 

G______ a également déclaré que A______ avait, dès sa constitution, été 

administrée et gérée par H______, au travers de sa société, B______. Lui-même 

n'avait jamais eu de contact avec les frères D______ et F______. H______ tenait 

la comptabilité de A______, ce qui impliquait de prendre connaissance des 

relevés bancaires. Ces documents avaient toujours été réceptionnés par H______ 

et F______. Il ne les avait jamais vus. Lorsqu'il s'était séparé professionnellement 

de H______, celui-ci avait été inscrit comme administrateur de A______.  

 H______, en sa qualité de représentant de A______, a, pour sa part, indiqué avoir, 

entre 1996 et 2007, uniquement été employé par B______ et n'avoir occupé 

aucune fonction au sein de A______ avant 2007. 

e. Au mois de février 2000, A______ a ouvert un compte auprès d'une succursale 
______ de C______ (ci-après: I______). Dans le formulaire A établi à l'ouverture 

du compte, elle a indiqué que les ayants droit économiques des avoirs et valeurs 

déposés sur ce compte étaient D______ et son frère, F______. Ce formulaire a été 

signé par G______. 

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C/9879/2013 

Ce dernier, lors de son audition en qualité de témoin, s'est déclaré étonné que 

D______ ait été mentionné sur le formulaire A. Il avait toujours dit qu'une 

distinction claire devait être opérée entre D______, le footballeur, et F______, qui 

était le propriétaire de la société et le "partenaire de négociation" en relation avec 

la création de la société. Il était de son point de vue "ennuyeux" que D______ 

apparaisse sur ledit document. Cette mention était fausse, seul F______ était 

l'ayant droit économique. Il aurait dû le voir et ne pas signer ce document.  

A______ a indiqué ignorer les raisons pour lesquelles les deux frères avaient été 

mentionnés comme ayants droit économiques.  

f. Le compte ouvert auprès de I______ a été clôturé en juillet 2004, les avoirs 
ayant été transférés auprès d'une autre banque conformément aux instructions 

écrites données par A______, par l'entremise de G______. 

G______ a déclaré que les documents avaient "comme toujours" été préparés par 

H______ puis lui avaient été soumis pour signature.  

 g. Le 15 septembre 2004, A______ a ouvert un compte courant (no ______) en 
euros auprès la succursale ______ de C______ (ci-après : J______). Les 

documents d'ouverture du compte ont été signés, pour le compte de de C______, 

par K______, et pour le compte de A______, par G______.  

Le formulaire A établi à l'ouverture du compte et signé par G______ en sa qualité 

d'administrateur de la société indiquait que l'ayant droit économique du compte 

était F______. Entendu en qualité de témoin, celui-ci a déclaré avoir été 

mentionné comme unique ayant droit économique du compte pour des raisons 

fiscales, son frère rencontrant à cette époque des problèmes avec le fisc allemand. 

Il n'est pas contesté que A______ n'a pas confié de mandat de gestion à la banque. 

La banque se limitait à exécuter les ordres du client ou de ses représentants. 

L'article 2 des conditions générales de C______, édition 2000, auxquelles 

renvoyaient les documents d'ouverture de compte, prévoyait que "toute 

réclamation du client relative à l'exécution ou à l'inexécution d'un ordre 

quelconque ou toute contestation d'un extrait de compte ou de dépôt doit être 

présentée immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus 

tard dans le délai fixé par C______, faute de quoi les dispositions prises par la 

banque ou l'inexécution éventuelle d'un ordre et les extraits établis par elle sont 

considérés comme approuvés. S'il ne reçoit pas d'avis, le client doit présenter sa 

réclamation dès le moment où il aurait dû normalement recevoir un avis".  

La correspondance de cette relation bancaire devait être adressée au siège de 

A______.  

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C/9879/2013 

Les parties sont convenues de l'application du droit suisse et d'un for à Genève. 

h. Lors de son audition en qualité de témoin, F______ a expliqué qu'il avait ouvert 
un compte pour A______ auprès de J______, lorsque son frère en avait ouvert un 

personnel auprès de cette même banque. La personne de contact était la même 

pour les deux comptes. 

Le témoin G______ a précisé que le but de cette opération était de transférer les 

avoirs confiés à I______ auprès de J______. Il a également déclaré que les 

personnes de contact de la banque étaient F______ et H______. C'était eux qui 

effectuaient les placements et qui donnaient des instructions. Il n'était lui-même 

jamais intervenu. 

i. K______, employé de C______ de 1998 à 2008, s'est occupé de la relation 
bancaire de A______ auprès de J______ depuis son ouverture. Il connaissait 

D______ et F______.  

Entendu en qualité de témoin, K______ a déclaré ne pas se souvenir s'être chargé 

des documents d'ouverture du compte. Le détenteur des fonds déposés sur le 

compte avait toujours été D______ et il ignorait pour quel motif son frère avait été 

désigné comme le seul ayant droit économique dans le formulaire A. La décision 

d'ouvrir un compte auprès de J______ avait été prise par D______. Il s'agissait de 

"rapatrier" l'argent à Genève. F______ n'était qu'un "accompagnant". C'était 

D______ qui "parlait, validait et décidait" et il rendait compte de ses activités à 

ce dernier. H______ était au courant de ce mode de faire et de ses contacts avec 

D______. Il était également informé des transactions opérées sur le compte de la 

société. D______ avait également une autre relation bancaire à titre personnel 

avec C______. 

Egalement entendu comme témoin, L______, employé de C______ de 1970 à 

2010, a confirmé que H______ était au courant de la relation entre la banque, 

d'une part, et D______ et F______, d'autre part.  

j. Durant la relation contractuelle, la banque a adressé à A______ des relevés de 
compte d'abord trimestriels puis mensuels ainsi qu'un relevé de fortune chaque fin 

d'année. 

Ces relevés invitaient le client à en vérifier le contenu et, en cas de désaccord, à 

aviser la banque dans les quatre semaines. 

k. En date du 10 mars 2005, le compte de A______ auprès de J______ a été 
crédité de EUR 2 millions.  

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l. Le 21 mars 2005, la société a fait l'acquisition de 7000 parts du fonds M______ 
au prix de EUR 138.53 l'unité, pour un montant total de EUR 980'861.66, incluant 

une commission de EUR 9'697.10 en faveur de la banque.  

La banque a adressé à A______ un décompte de bourse récapitulant cette 

opération ainsi qu'un relevé de compte pour la période allant du 1
er

 janvier au  

31 mars 2005 mentionnant l'acquisition de 7000 parts du fonds M______.  

m. Au terme de l'année 2005, la performance du fonds était de 4.37%. 

n. Le 9 janvier 2006, A______ a fait l'acquisition de 2000 nouvelles parts du 
fonds M______ au prix de EUR 149.90 l'unité pour un montant total de EUR 

306'245.70, incluant une commission en faveur de la banque de EUR 5'996.-.  

C______ a adressé à A______ un décompte de bourse faisant état de cette 

nouvelle acquisition ainsi qu'un relevé de compte pour le mois de janvier 2006 

mentionnant l'acquisition des 2000 parts supplémentaires du fonds M______. 

o. Au 31 décembre 2006, la part des investissements de A______ dans le fonds 
M______ représentait 74% de son portefeuille.  

Avec le solde de son portefeuille, A______ a procédé à des placements fiduciaires 

réguliers.  

Les relevés de fortune au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 adressés à 

A______ par la banque faisaient état des 9000 parts du fonds M______ 

précédemment acquises. 

A______ a indiqué qu'il y avait des instructions écrites et signées par les organes 

de la société pour chacun des placements fiduciaires, lesquels étaient ensuite 

reconduits tacitement. H______ n'a pas signé d'ordre de placements fiduciaires.  

Le témoin K______ a déclaré ne pas se souvenir si les opérations fiduciaires, 

renouvelées automatiquement sauf instruction différente du client, étaient 

effectuées sur ordre écrit ou pas. Ces opérations étaient discutées lors des 

entretiens avec D______. 

p. Le 27 octobre 2008, la banque a vendu 4000 des 9000 parts du fonds M______ 
que détenait A______ au prix de EUR 130.31 l'unité. Elle a adressé à A______ un 

décompte de bourse faisant état de cette opération, un relevé de compte pour le 

mois de novembre 2008 comptabilisant un crédit de EUR 521'240 avec le libellé 

"FONDS DE PLACEMENT ______ (…) M______", crédit qui figurait déjà dans 
le relevé de compte du mois d'octobre 2008, ainsi qu'un relevé de fortune au 31 

décembre 2008 mentionnant les 5000 parts résiduelles du fonds M______. 

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q. Dès le mois d'octobre 2009, H______ s'est adressé à J______ pour demander 
des explications sur les "mouvements d'achats et de ventes de titres et/ou 

placements effectués par la banque", précisant qu'ils n'avaient pas été opérés à sa 

demande.  

H______ a, lors de son audition, déclaré ne pas s'être intéressé aux relevés de 

compte mensuels et de fortune annuels reçus à la suite de sa nomination, au mois 

de janvier 2007, en qualité d'administrateur de A______, car il n'avait aucune 

raison de le faire "vu que les investissements étaient toujours les mêmes et que le 

compte tournait tout seul". Il n'avait par ailleurs, depuis qu'il avait repris cette 

nouvelle fonction, pas reçu de décompte de bourse de C______. Il n'avait procédé 

à un examen détaillé desdits documents bancaires qu'en octobre 2009 au moment 

d'établir la comptabilité de A______ pour l'année 2008. Il avait alors constaté que 

des parts du fonds M______ avaient été vendues et qu'aucun ordre n'avait été 

donné pour cette opération. En investiguant davantage, il avait également constaté 

qu'aucune instruction n'avait été donnée pour les opérations d'acquisition de ces 

parts. Il avait, en raison de problèmes internes, reçu tardivement les archives de 

A______. Dès qu'il avait été en leur possession, il les avait examinées et avait 

constaté que des transactions "représentant des positions inhabituelles par 

rapport au profil existant" avaient été exécutées par le passé. Ces transactions ne 

correspondaient pas "à ce qui avait été fait depuis  

10 ans". 

r. La banque a répondu à H______ que "les opérations, mouvements d'achats et 
de vente de titres [avaient] toujours été pris de concert et sur instruction de 

l'ayant droit économique de cette relation, ceci, sans aucune contre-indication, ni 

contestation de la part du conseil d'administration de la société". Elle a ajouté que 

ces opérations bancaires étaient connues dudit conseil d'administration et n'avaient 

pas été contestées "par l'organe ou les signataires autorisés".  

s. Les échanges entre H______ et la banque se sont poursuivis, le premier 
requérant de la seconde qu'elle remette les choses dans leur état initial, à savoir 

qu'elle extourne "les opérations d'achat et de vente passées illicitement", sur la 

base d'instructions données par un tiers non autorisé. 

La banque a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, expliquant 

notamment que dès l'ouverture de la relation bancaire, la correspondance y 

relative, comprenant les relevés de comptes et les décomptes de bourse, était 

expédiée à l'adresse de la société. Si l'ayant droit économique de ladite relation 

n'était certes pas au bénéfice d'un pouvoir formel, elle considérait toutefois que 

l'absence pendant toutes ces années de réaction de la part des organes de A______ 

aux opérations de gestion initiées par ce dernier avait eu pour conséquence de 

générer une procuration apparente en faveur de l'intéressé, respectivement 

constituait une ratification des transactions opérées.  

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Finalement, à partir de janvier 2011, sous la plume de son conseil, A______ n'a 

plus contesté que les opérations liées au fonds M______, à l'exclusion de toute 

autre opération effectuée sur la relation bancaire. 

t. Dans le cadre desdits échanges, la banque a remis à la société un document 
interne retranscrivant les différents contacts intervenus en lien avec la relation 

bancaire entre février 2005 et décembre 2009. Ce document comprenait 

notamment les indications suivantes: 

16 février 2005 "Visite de D______ et de son frère. Perspectives économiques par 

N______. Revenons sur les placements M______ (dont ______). Va 

dans un premier temps nous envoyer EUR 2 mios dont EUR 1 mio placé 

en Fond M______ et EUR 1 mio en fiduciaire, renouvelable de mois en 

mois" [note rédigée par L______]; 

25 février 2005 "______ [L______] appelle la société A______ à ______. Confirmation 

de Me H______ que les fonds vont être virés d'ici le milieu de la 

semaine prochaine" [note rédigée par L______]; 

11 mars 2005 "Achat de EUR 1 mio en fond M______. Courtage 1%. (Selon tel 

K______)"; 

7 décembre 2005 "Visite de l'ADE [ayant droit économique] et de son frère. Discussion 

[avec K______] sur la stratégie, présentation des résultats en fonction 

des attentes émises lors de l'ouverture du compte. (…) Discussion sur la 
sensibilité au risque et le désir de modifier la stratégie. D______ 

demande d'accroître quelque peu le risque et nous décidons ensemble de 

prendre 15% du cash (maintenir fidu à 30% du portefeuille) et l'investir 

en fond M______. Discussion à propos de Mr H______. Tout ok" [note 

rédigée par K______]; 

28 décembre 2005 "Appel du BO (…) demande [à K______] de mettre à la disposition de 
son frère (…) la somme de EUR 10'000.-. En vertu de la structure du 
compte, lui demande de confirmer ses instructions auprès de la société 

externe de manière à obtenir la quittance de caisse rapidement validée. 

M'assure de faire le nécessaire. Rencontre avec le frère à 18h00 à 

l'aéroport et remise de EUR 10'000.- Lettre envoyée le 29.12 aux 

administrateurs pour obtenir quittance signée" [note rédigée par 

K______]; 

17 juillet 2006  "Entretien téléphonique avec ADE.  (…) Continuer sur la même voie" 
[note rédigée par K______]; 

23 décembre 2006 "Rencontre avec F______, frère du BO. Retrait de EUR 30'000.-, 

comme convenu. Lettre à envoyer à ______ attn. Mr H______ pour 

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régularisation" [note rédigée par K______]; 

16 janvier 2007 "Visite de l'ADE (…). Est présent (…) avec son frère F______. Est très 
satisfait de la situation (…). Me demande donc de poursuivre les 
investissements tels quels, soit 30% en fiduciaires et 70% en M______. 

(…). Nous téléphonons à H______ afin de déterminer plus précisément 
la destination des EUR 30'000.- transférés à Zug le 17/7/06. Il s'agit 

d'impôts à payer" [note rédigée par K______]; 

24 mai 2007 "Visite de H______. R-d-v à l'intercontinental New York avec le client. 

Présente performance de "Club" (…). Satisfait, correspond à ses 
attentes" [note rédigée par O______]. 

 Le nom de G______ n'apparaît pas dans le document. H______ a justifié la 

mention de son nom dans ce document par le fait que, en sa qualité de seul 

employé bilingue de B______, il avait eu un entretien téléphonique avec L______ 

en février 2005 relatif à l'arrivée des fonds sur le compte puis, à une autre date, en 

rapport avec un retrait de EUR 30'000 pour des impôts à payer. G______ a 

contesté que H______ était la seule personne bilingue, indiquant avoir un niveau 

de français suffisant pour "tout comprendre". 

K______ a, lors de son témoignage, expliqué qu'il remplissait ledit document 

après chaque visite ou contact téléphonique important et a confirmé que les 

informations y figurant concernaient le compte ouvert par A______. Il a 

également confirmé que D______ avait, le 7 décembre 2005, choisi d'accroître 

son investissement dans le fonds M______. Il n'avait reçu aucune réclamation de 

A______ à la suite de cet investissement. Les documents bancaires avaient été 

envoyés à A______ à son adresse de correspondance. K______ a ajouté que les 

instructions reçues oralement de D______ lors de leurs différentes entrevues lui 

paraissaient suffisantes. Il n'avait pas souvenir d'avoir demandé une confirmation 

écrite d'un ordre de placement. Il n'avait requis une telle confirmation que pour les 

opérations de caisse ou les retraits où la signature du titulaire du compte était 

obligatoire. Ce mode de faire n'avait suscité aucune réclamation de la part de 

D______, ni de celle des administrateurs de A______. H______ n'avait posé 

aucune question sur les relevés mensuels, ni sur les relevés de fortune. 

Le témoin L______ a également confirmé la teneur de ses notes figurant dans le 

document susmentionné, qu'il complétait au fur et à mesure des contacts 

intervenus. Il a déclaré avoir rencontré les deux frères D______ et F______ et 

avoir librement conversé avec eux de la relation bancaire litigieuse. Il était clair 

que F______ avait accès au compte. La banque avait reçu pour instruction de 

procéder à l'achat de parts du fonds M______ au cours de l'entretien du 16 février 

2005. Le client avait forcément validé cette acquisition et signé un ordre d'achat. 

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La banque acceptait des ordres d'achat formulés oralement lors d'un entretien, 

mais elle faisait signer un ordre d'achat. 

Enfin, également entendu comme témoin, O______, employé de C______ de 

janvier 2004 à mars 2008 notamment en qualité d'assistant de K______, a 

expliqué être intervenu dans la relation bancaire ouverte par A______ sur 

instruction de K______, n'ayant eu, à son souvenir, aucun contact direct avec le 

client ou ses intervenants. Il avait rédigé la note du 24 mai 2007 pour un collègue, 

n'ayant lui-même pas été à New York. 

u. Lors de son audition en qualité de témoin, F______ a déclaré n'avoir jamais 
parlé directement avec C______ de la relation bancaire et ne jamais lui avoir 

donné d'instruction en rapport avec des placements. Il n'avait évoqué ce compte 

qu'avec H______, qui ne lui avait remis aucun décompte. Il ignorait le type 

d'investissement opéré par A______. Il n'avait pas le souvenir que son frère ait 

donné des instructions à la banque en lien avec le fonds M______. Ce n'était pas 

son frère qui prenait les décisions pour A______, mais respectivement G______ 

puis H______. Il a confirmé avoir généralement accompagné son frère lors des 

visites de celui-ci à la banque. Les discussions concernaient uniquement le compte 

personnel de son frère et non celui de A______. Il ne parlait pas du compte de 

A______ en présence de son frère. Il avait accompagné son frère partout dans le 

monde, non pas en raison de compétences particulières mais simplement parce 

que celui-ci n'aimait pas se retrouver seul. 

v. Le 6 novembre 2012, la banque a résilié la relation d'affaires. 

w. Par lettre du 19 décembre 2012, A______ a instruit la banque de liquider 
l'ensemble de ses titres et de transférer ses avoirs auprès d'un autre établissement.  

La banque a ainsi, en date du 24 décembre 2012, procédé à un virement de EUR 

600'000 sur le nouveau compte de la société et a, en février 2013, vendu les  

5000 parts restantes du fonds M______ au prix de EUR 155.22 l'unité. 

C. a. Par demande en paiement introduite devant le Tribunal de première instance le 
29 avril 2013, A______ a conclu, sous suite de frais, à la condamnation de 

C______ à lui payer les sommes de EUR 382'530 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 

mars 2005 et de 42'410 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2013. Etaient 

joints à cette demande les décomptes de bourse relatifs à l'acquisition de 7'000, 

respectivement de 2'000 parts du fonds M______.  

 A l'appui de sa demande, A______ a reproché à la banque d'avoir violé ses 

obligations contractuelles en faisant l'acquisition, les 21 mars 2005 et 9 janvier 

2006, de 7000 respectivement de 2000 parts du fonds M______, soit un produit 

financier de type "managed account", sans instruction valable de sa part, et en 

vendant, de sa propre initiative, en novembre 2008, 4000 de ces parts à un 

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moment particulièrement inopportun au regard de la crise financière. Elle a fait 

valoir avoir, en raison de ces violations, subi un dommage financier, que la 

banque devait réparer, comprenant EUR 190'907 afin de la replacer dans la 

situation qui aurait été la sienne si les transactions litigieuses n'avaient pas été 

exécutées, EUR 191'623 de gain manqué résultant du fait qu'elle n'avait pas pu 

employer les fonds engagés dans le produit litigieux pour investir dans des 

placements fiduciaires et 42'410 fr. de frais qu'elle avait dû assumer pour défendre 

et sauvegarder ses intérêts.  

 Afin de prouver le dommage subi, elle a notamment requis l'établissement d'une 

expertise. 

 b. C______ a conclu, sous suite de frais, au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions.  

 Pour justifier sa position, elle a exposé avoir eu comme interlocuteurs D______ et 

F______, qui avaient agi comme représentants directs de A______, bénéficiant de 

pouvoirs dans les rapports internes. Ces derniers discutaient avec la banque des 

placements à entreprendre et prenaient les décisions. A______ était parfaitement 

informée des relations qu'entretenaient D______ et F______ avec les 

collaborateurs de la banque.  

 C______ a en outre expliqué que trois semaines avant le transfert de la somme de 

EUR 2 millions sur le compte ouvert auprès de J______, L______ avait rencontré 

D______ et F______, rencontre au cours de laquelle tous trois avaient discuté des 

placements envisagés, et en particulier du fonds M______. Conformément aux 

discussions intervenues, 7000 parts du fonds avaient ensuite été acquises. Le 

7 décembre 2005, K______ avait rencontré D______ et F______. Compte tenu 

des performances du fonds, la décision avait été prise de faire l'acquisition de 

2000 parts supplémentaires, avant d'en vendre 4000 en octobre 2008. La banque a 

souligné que les placements fiduciaires n'avaient également pas fait l'objet 

d'instructions écrites de la part de l'administrateur de A______ et n'étaient 

pourtant pas contestés. 

 A l'appui de certains de ses allégués de fait, C______ a notamment requis 

l'audition de D______. 

 c. Le Tribunal a procédé à l'audition des parties ainsi que de plusieurs témoins, 
dont les déclarations ont été reportées ci-dessus dans la mesure utile à la solution 

du litige. 

d. Le 20 janvier 2017, les parties ont déposé des plaidoiries finales écrites, 
persistant chacune dans leurs conclusions. A______ n'a plus requis l'établissement 

d'une expertise ni sollicité la mise en œuvre de mesures d'instruction 
complémentaires et C______ n'a plus requis l'audition de D______. 

- 12/22 - 

 

C/9879/2013 

Le 23 janvier 2017, le Tribunal a transmis à chacune des parties l'écriture de 

l'autre, en les informant de ce que la cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai 

de 15 jours à dater de l'envoi. 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ avait noué 
avec C______ un rapport juridique comprenant les éléments caractéristiques d'un 

compte-courant (pour le décompte des opérations), d'un dépôt (pour les fonds 

remis), d'un contrat de commission (pour l'exécution des opérations) et, plus 

généralement, d'un mandat. Aucun mandat de gestion n'avait été confié à la 

banque, laquelle s'était uniquement engagée à exécuter les instructions de 

A______.  

 Il n'était pas contesté que ni G______ ni H______, administrateurs successifs de 

A______, n'avaient personnellement instruit la banque d'acquérir, respectivement 

de revendre, des parts du fonds M______. Il était établi que les instructions pour 

les acquisitions de ces parts avaient été données par D______ en présence de son 

frère, lesquels n'étaient pas formellement autorisés à intervenir sur la relation 

bancaire. A______ était cependant informée de leur intervention à travers son 

administrateur de fait, H______, la procédure ayant permis d'établir que ce dernier 

s'était occupé de la gestion et de la comptabilité de la société dès sa constitution, 

G______ s'étant limité à exécuter les instructions de ce dernier, et cette façon de 

procéder était conforme à sa volonté. Seuls D______ et F______ avaient en effet 

donné des instructions à la banque quant à la gestion des avoirs déposés, A______ 

n'ayant ni allégué ni démontré avoir donné de telles instructions. La banque avait 

été informée des pouvoirs étendus conférés aux frères D______ et F______, 

aucun collaborateur n'ayant jamais douté, malgré l'absence de procurations écrites, 

de la légitimité de D______ de donner des instructions ou de celle de F______ à 

être systématiquement présent aux entretiens, à prendre part passivement au 

processus de décision ou à prélever de l'argent. La thèse selon laquelle H______ 

n'aurait pas eu connaissance des placements effectués avant octobre 2009, outre 

qu'elle n'était pas plausible dès lors qu'il était en charge de la comptabilité de 

A______, était sans pertinence dès lors qu'en ne vérifiant pas les documents 

bancaires reçus il avait sciemment pris le risque de ne pas pouvoir contester une 

opération ou une écriture dans le délai contractuel. 

 Le Tribunal en a conclu que les frères D______ et F______ étaient dûment 

autorisés par A______ à intervenir sur la relation bancaire et que leurs pouvoirs 

étaient connus de la banque, qui avait en conséquence à juste titre exécuté les 

instructions de D______ concernant les acquisitions de parts dans le fonds 

M______. La revente par la banque d'une partie de ces parts n'était également pas 

critiquable, l'absence de réaction de la société à la réception du décompte de 

bourse mentionnant cette opération permettant de retenir que celle-ci était 

conforme à une instruction préalablement donnée.  

- 13/22 - 

 

C/9879/2013 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 

par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. a et 311 CPC), contre une décision finale de 

première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), qui statue sur des conclusions 

pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à 

l'intimée par l'appelante, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

 Il en va de même du mémoire de réponse et de la duplique de l'intimée ainsi que 

de la réplique de l'appelante, déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 

et 316 al. 2 CPC). En particulier, il n'y a pas lieu d'écarter la réplique de 

l'appelante au motif qu'il s'agirait d'un complément à son mémoire d'appel, les 

aspects du jugement querellé qui font l'objet d'une contestation demeurant 

identiques dans les deux actes.  

Enfin, le courrier du 23 octobre 2017 de l'appelante sera également déclaré 

recevable, le respect de son droit d'être entendue imposant de lui accorder le droit 

de se déterminer sur toute nouvelle prise de position, quand bien même la cause a 

été gardée à juger, pour autant qu'elle ne tarde pas à réagir ce qui est le cas en 

l'espèce (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5D_113/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.1). 

 1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 

disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. L'appelante reproche tout d'abord au premier juge d'avoir refusé la mise en œuvre 
d'une expertise afin de confirmer l'existence ainsi que l'étendue du dommage que 

lui a prétendument causé l'intimée. Elle soutient avoir été empêchée de réitérer 

son offre de preuve, régulièrement proposée dans sa demande, à l'issue de la 

procédure probatoire, car elle n'avait eu connaissance de la clôture de celle-ci, 

intervenue simultanément avec la fin des enquêtes, que lorsque le procès-verbal 

de l'audition de G______, entendu par commission rogatoire, lui avait été 

communiqué avec une citation à comparaître à une audience de plaidoiries finales. 

 L'appelante requiert également, pour la première fois en appel, qu'il soit procédé à 
l'audition de deux témoins, D______ et E______. Elle soutient qu'il ne peut lui 

être reproché de ne pas s'être prévalue de ces moyens de preuve en première 

instance déjà. D'une part, l'audition de D______ avait été sollicitée par l'intimée 

tout au long de la procédure de première instance sans jamais qu'elle y renonce et 

la preuve des faits qu'elle était susceptible d'établir, en particulier l'existence ou 

non de prétendues instructions d'achat du fonds M______, incombait à cette 

dernière. D'autre part, rien ne lui permettait de prévoir que l'audition de G______ 

- 14/22 - 

 

C/9879/2013 

ne serait pas apte à établir que H______ n'avait pas été un organe de la société 

avant 2007. 

 2.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves: elle peut notamment faire administrer des 

preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider 

l'administration de toutes autres preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 

5 septembre 2016 consid. 3.1).  

 Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 

la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374  

consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité d'appel peut ainsi notamment rejeter la 

requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen 

de preuve déterminé présentée par une partie si la preuve n'a pas été régulièrement 

offerte, dans les formes et les délais prévus par le droit de procédure, à savoir si 

les conditions fixées par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas respectées (ATF 133 III 

189 consid. 5.2.2; 129 III 18 consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 

Par ailleurs, en vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 

CPC), l'instance d'appel peut refuser d'administrer un moyen de preuve 

régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son 

administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure 

probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; cf. ATF 132 I 249 consid. 5; 126 I 165 

consid. 3b; 116 II 379 consid. 2b). 

 2.1.2 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, des moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

L'admissibilité des moyens de preuve portant sur des faits survenus avant la fin 

des débats principaux de première instance, soit avant la clôture des plaidoiries 

finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; TAPPY, Code de procédure civile 

commenté, BOHNET/ HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad  

art. 229 CPC), est ainsi largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont 

irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu 

être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 

consid. 3.2.2). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 

déjà existants lors de la fin des débats principaux de démontrer qu'il a fait preuve 

de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 

raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant 

- 15/22 - 

 

C/9879/2013 

l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 

consid. 3.2.2, 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 et 5A_739/2012 du  

17 mai 2013 consid. 9.2.2). 

Les moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être déclarés 

irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'espèce, il n'y pas lieu de trancher la question de savoir si l'appelante a été 
empêchée de réitérer sa demande d'expertise devant le Tribunal, dans la mesure 

où une telle mesure n'apparait pas utile, les prétentions de l'appelante devant être 

rejetées, indépendamment du montant du dommage, pour les motifs qui suivent. 

Partant, sa demande d'expertise sera rejetée. 

Par ailleurs, la demande d'audition de deux témoins formée par l'appelante 

constitue une offre de preuve nouvelle, dès lors que celle-ci n'a jamais requis de 

telles mesures d'instruction avant la présente procédure d'appel, le fait que 

l'intimée ait sollicité l'audition d'un des deux témoins en première instance étant 

sans pertinence. Cette demande n'est ainsi admissible que si les conditions fixées 

par l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. Les témoignages requis tendent à prouver des 

faits qui existaient déjà lors de la fin des débats principaux de première instance et 

auraient en conséquence déjà pu être recueillis devant l'autorité précédente. Or, 

l'appelante ne démontre pas avoir fait preuve de la diligence requise en ne 

sollicitant leur administration qu'au stade de l'appel. Elle aurait en effet déjà pu, 

durant la procédure de première instance, se prévaloir desdites mesures 

probatoires pour contester l'existence d'instructions pour l'achat des parts du fonds 

M______, quand bien même le fardeau de la preuve incomberait à l'intimée, 

respectivement pour remettre en cause le témoignage de G______. En ne 

réagissant qu'après qu'une décision qui lui était défavorable ait été prononcée, 

l'appelante n'a pas fait preuve de la diligence requise. Partant, sa demande 

d'audition de témoins sera rejetée. 

La cause est donc en état d'être jugée.  

3. Le litige porte sur l'acquisition par la banque, pour le compte de l'appelante, de 
7'000, respectivement 2'000, parts du fonds M______ ainsi que sur la revente de 

4'000 de ces parts. L'appelante soutient que lesdites opérations litigieuses ont été 

accomplies par la banque sans aucune instruction comme cela ressort clairement 

du témoignage de F______. Elle reproche au premier juge une appréciation 

inexacte des faits pour avoir retenu que les deux acquisitions successives des parts 

dudit fonds avaient été effectuées sur instructions de D______ en présence de son 

frère F______ le 16 février 2005, respectivement le 7 décembre 2005, en se 

référant au journal interne de la banque et aux témoignages de L______ et 

K______, et, s'agissant de la revente partielle de ces parts le 27 octobre 2008, 

- 16/22 - 

 

C/9879/2013 

pour avoir considéré que celle-ci devait être conforme à une instruction 

préalablement donnée compte tenu de l'absence de réaction de l'appelante à la 

réception du décompte de bourse mentionnant cette transaction.  

 3.1 Les parties ne contestent pas avoir été liées par un rapport juridique 
comprenant les éléments caractéristiques d'un compte-courant (pour le décompte 

des opérations), d'un dépôt (pour les fonds remis) et d'un contrat de commission 

(pour l'exécution des opérations). 

 Il est en outre admis qu'aucun mandat de gestion n'a été confié à l'intimée. Celle-ci 

devait ainsi se limiter à exécuter les transactions décidées par l'appelante ou un de 

ses représentants et respecter les instructions reçues quant au type de transaction 

(achat ou vente), à l'instrument financier concerné et à d'éventuelles limites. Elle 

n'était pas autorisée à entreprendre un acte de gestion sans instructions de 

l'appelante ou l'un de ses représentants, auxquels il incombait de prendre seuls les 

décisions d'acheter ou de vendre (activité de simple exécution; cf. LOMBARDINI, 

Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune: état de la 

jurisprudence et questions ouvertes, in : SJ 2008 II p. 415, p. 418). 

 3.2 Le litige concerne en conséquence la partie de la relation contractuelle qui 
relève du contrat de commission. 

 3.3.1 Par le renvoi de l'art. 425 al. 2 CO, les règles du mandat sont applicables, 
sauf disposition spéciale contraire. 

 Conformément à l'art. 321a al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO, 

la banque doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder 

fidèlement les intérêts légitimes de son client. Elle est responsable envers ce 

dernier de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Une banque 

qui ne se conforme pas aux instructions qu'elle a reçues viole le contrat et est 

tenue à réparation à l'égard de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_41/2016 

du 20 juin 2016 consid. 3.3; 4A_474/2014 du 9 juillet 2015 consid. 8.1; ATF 107 

II 238 consid. 5b).  

 De même, une banque qui, en l'absence d'un mandat de gestion, effectue des 

opérations bancaires sans instructions ou sans l'accord de son client répond du 

dommage qui en résulte pour celui-ci, selon les règles de la gestion d'affaires sans 

mandat (art. 419 et ss CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du  

23 septembre 2008 consid. 2.1). 

 3.3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que ni G______ ni H______, 
administrateurs successifs de l'appelante selon le Registre du commerce, n'ont 

instruit la banque d'acquérir, respectivement de revendre, des parts du fonds 

M______. 

- 17/22 - 

 

C/9879/2013 

 Durant la relation contractuelle, la banque tenait un journal interne dans lequel 

elle retranscrivait les principaux contacts intervenus en lien avec la relation 

bancaire litigieuse. Il résulte de ce document que les instructions relatives à 

l'acquisition des 7'000 puis des 2000 parts du fonds M______ ont été données à la 

banque par D______, en présence de son frère F______, en date du 16 février 

2005, respectivement du 7 décembre 2005. 

 Les auteurs des notes concernées, soit L______ et K______, qui ont été entendus 

en qualité de témoin, ont confirmé l'existence desdites instructions. Le fait que le 

journal interne de la banque leur ait été soumis avant qu'ils s'expriment et que les 

souvenirs de K______ n'étaient plus très précis au sujet d'autres événements sur 

lesquels il a été interrogé ne saurait remettre en cause leurs déclarations à ce sujet. 

 Certes, ces témoignages sont contredits par celui de F______ qui a déclaré ne 

jamais avoir discuté de la relation bancaire litigieuse avec la banque ni donné 

comme instruction de procéder à l'acquisition de parts du fonds et n'avoir pas le 

souvenir que de telles instructions auraient été formulées par son frère, lequel, 

lorsqu'il se rendait à la banque en sa compagnie, discutait uniquement de son 

compte personnel. Les déclarations de ce témoin doivent toutefois être appréciées 

avec circonspection dès lors qu'il a, en sa qualité d'actionnaire unique de 

l'appelante, un intérêt indirect à ce que cette dernière obtienne le plein de ses 

conclusions. Il convient ainsi d'accorder davantage de crédibilité aux témoignages 

de L______ et K______, qui, dans la mesure où ils n'étaient lors de leur audition 

plus employés de l'intimée depuis plusieurs années, n'avaient aucun intérêt à 

présenter une version erronée des faits. 

Par ailleurs, le fait qu'une des retranscriptions du journal interne tenu par la 

banque, soit celle du 24 mai 2007 relative à un entretien avec le client à New 

York, ait été rédigée par un employé qui a admis ne pas avoir participé à 

l'événement décrit ne permet pas de nier toute valeur probante aux indications 

figurant dans ce journal. L'employé concerné, qui revêtait la fonction d'assistant, a 

en effet indiqué avoir rédigé cette note pour un collègue et les événements dudit 

journal qui revêtent une pertinence pour l'issue du litige ont été corroborés par 

témoignages. 

Enfin, rien ne permet de retenir que les retranscriptions du 16 février et du  

7 décembre 2005 confirmant l'existence d'instructions pour l'acquisition des 7'000, 

respectivement des 2000 parts du fonds M______ ne concernaient pas le compte 

ouvert par l'appelante mais une autre relation bancaire nouée entre D______ 

personnellement et la banque. Au contraire, les indications supplémentaires 

figurant dans ces retranscriptions concordent avec les mouvements opérés sur le 

compte bancaire de l'appelante. Ainsi, la somme de EUR 2'000'000 qui devait, 

selon les indications de D______ lors de l'entretien du 16 février 2005, servir en 

partie à l'achat de parts dans le fonds M______ a effectivement été créditée sur le 

- 18/22 - 

 

C/9879/2013 

compte bancaire de l'appelante en date du 10 mars 2005. En outre, les notes 

relatives tant à l'entretien du 16 février 2005 qu'à celui du 7 décembre 2005 font 

état de placements fiduciaires. Or, le compte bancaire de l'appelante comportait de 

tels placements dont il n'est pas contesté qu'ils ont été exécutés avec l'accord de 

cette dernière. Il peut également être relevé que la retranscription du 7 décembre 

2005 fait référence à H______, qui entretenait des liens avec l'appelante et qui, 

selon ses propres déclarations, a eu des contacts avec la banque au sujet de la 

relation bancaire liant celle-ci à l'appelante. Il n'est en revanche pas allégué qu'il 

aurait été en relation avec D______. Ainsi, rien ne justifiait que son nom soit 

mentionné si ladite retranscription concernait la relation bancaire nouée entre la 

banque et D______ personnellement. Enfin, L______ et K______, qui sont les 

auteurs des retranscriptions du 16 février et du 7 décembre 2005, ont confirmé que 

les informations mentionnées concernaient le compte ouvert par l'appelante. 

Quant à la question de savoir si une confusion a été opérée entre le compte 

bancaire de l'appelante et celui de D______ personnellement relativement à 

certaines autres retranscriptions figurant dans le journal, elle est sans pertinence 

dans la mesure où il n'apparaît pas qu'une telle confusion soit survenue pour celles 

confirmant l'existence d'instructions pour l'achat de parts dans le fonds M______.  

 Au vu de ces éléments, la Cour tient pour acquis, à l'instar du premier juge, que 

D______ a, en présence de son frère F______, instruit l'intimée de procéder à 

l'acquisition de 7'000, respectivement de 2000 parts du fonds M______ au moyen 

des avoirs déposés sur le compte ouvert par l'appelante.  

 La question de savoir si D______, respectivement son frère F______, dont il n'est 

pas contesté qu'ils ne bénéficiaient d'aucun pouvoir de représentation formel à 

l'égard de l'appelante, étaient autorisés à donner des instructions de placement à la 

banque dans le cadre de la relation bancaire litigieuse, peut demeurer indécise au 

vu des considérations qui suivent (voir consid. 4 ci-dessous). 

 3.3.2.2 Le journal interne de la banque ne mentionne en revanche pas l'existence 
d'instruction pour la vente de 4000 parts du fonds M______ en date du 27 octobre 

2008. Or, il résulte des témoignages de L______ et de K______ que les contacts 

importants étaient retranscrits dans ledit journal. Il est ainsi surprenant qu'aucun 

ordre de vendre une partie des parts du fonds M______ n'y soit relaté. Par ailleurs, 

le dossier ne contient aucun autre document écrit qui attesterait de l'existence 

d'une instruction de vente et l'intimée ne donne aucune information sur la date à 

laquelle une telle instruction aurait été donnée ni sur la personne physique qui en 

serait à l'origine, se contentant d'indiquer de manière générale que la décision a été 

prise par l'appelante. Enfin, aucun des témoins entendus n'a déclaré avoir reçu de 

l'appelante l'ordre de vendre une partie des parts du fonds M______. 

 Ainsi, au regard de ces considérations, c'est à tort que le premier juge a retenu que 
la vente partielle des parts du fonds M______ avait fait l'objet d'une instruction 

- 19/22 - 

 

C/9879/2013 

préalable. Les éléments de preuve recueillis ne permettent en effet pas de 

considérer que la banque aurait reçu l'ordre de procéder à cette vente. Dès lors, 

elle pourrait être tenue de répondre du dommage résultant de la vente partielle des 

parts dudit fonds, effectuée à perte et sans instructions préalables. 

4. L'intimée fait toutefois valoir que l'ensemble des opérations litigieuses, qu'elles 
aient ou non été exécutées sans instructions valables, ont été ratifiées par 

l'appelante, faute pour celle-ci d'avoir contesté les relevés mensuels et de fortune 

annuels ainsi que les décomptes de bourse y relatifs en temps utile. 

 Il convient donc d'examiner au préalable le bien-fondé de ce moyen dès lors que 
son admission entrainerait le déboutement de l'appelante de sa demande en 

paiement sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres aspects litigieux. 

 4.1 Les conditions générales des banques prévoient habituellement que toute 
réclamation relative à une opération doit être formulée par le client au plus tard 

dans un certain délai, lequel est usuellement de 30 jours, après la réception de 

l'avis de transaction ou de l'extrait de compte correspondant. A défaut, l'opération 

est réputée acceptée. Le Tribunal fédéral a admis la validité d'une telle disposition 

contractuelle, laquelle a pour effet que le client qui ne formule pas d'objection 

dans le délai contre une opération que la banque a effectuée sans instructions est 

réputé la ratifier et perd le droit d'agir en dommages-intérêts (ATF 127 III 147 

consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016  

consid. 3.2.1; 4A_488/2008 du 15 janvier 2009 consid. 5.1; 4A_262/2008 du  

23 septembre 2008 consid. 2.2; 4C.194/2005 du 28 septembre 2005 consid. 3.2.3 

et 3.2.4, in: Pra 2006 n° 119 p. 834). 

 Une ratification tacite déployant de tels effets juridiques suppose une 

connaissance exacte de son objet (GUTZWILLER, Die Genehmigung plichtwidriger 

Anlageentscheide der Bank, in RSJ 2002 p. 117 ss, p. 119, 120 et 121; 

LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2
ème

 éd., 2008, p. 350). Le client doit être 

objectivement en mesure de formuler une réclamation (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.81/2002 du 1
er

 juillet 2002 consid. 4.3; ACJC/903/2013 du 17 juillet 2013 

consid. 7.2; ACJC/38/2013 du 11 janvier 2013 consid. 11.1). Par ailleurs, les 

clauses de fiction d'acceptation ne sont opposables au client que pour autant que la 

banque soit de bonne foi (GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire 

suisse, 5
ème

 éd., 2014, p. 131). La bonne foi est présumée (art. 3 al. 1 CC). 

 4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient liées par les conditions 
générales de la banque en vigueur lors de l'ouverture de la relation bancaire, dont 

l'article 2 stipulait que toute réclamation du client relative à l'exécution ou à 

l'inexécution d'un ordre quelconque ou toute contestation d'un extrait de compte 

ou de dépôt devait être présentée immédiatement après la réception de l'avis 

correspondant, mais au plus tard dans le délai fixé par la banque - de quatre 

- 20/22 - 

 

C/9879/2013 

semaines pour les relevés bancaires -, faute de quoi les dispositions prises par la 

banque ou l'inexécution éventuelle d'un ordre et les extraits établis par elle étaient 

considérés comme approuvé. Cet article précisait également que si le client ne 

recevait pas d'avis, il devait présenter sa réclamation dès le moment où il aurait dû 

normalement recevoir un avis. 

 Conformément à la jurisprudence susmentionnée, une telle clause est parfaitement 

valable. Elle a pour effet que l'appelante, si elle entendait formuler une objection 

contre une opération exécutée par la banque, était tenue de le faire immédiatement 

(pour les décomptes de bourse) ou au plus tard dans un délai de quatre semaines 

(pour les relevés de compte mensuels et les relevés de fortune annuels) après 

réception de l'avis de transaction correspondant, sous peine de perdre le droit 

d'agir en dommages-intérêts.  

 Le premier juge a retenu, sans être contredit, que la banque avait, durant la 

relation contractuelle, adressé à l'appelante des relevés de compte d'abord 

trimestriels puis mensuels, un relevé de fortune chaque fin d'année, ainsi que des 

décomptes de bourse après chacune des opérations litigieuses, étant précisé que 

d'éventuels problèmes de transmission d'informations entre les organes successifs 

de l'appelante ne sauraient être opposés à l'intimée. Ces documents bancaires 

mentionnaient le type de placement ("Anlagefonds" soit fonds d'investissement), 

le nom du fonds, le nombre de parts acquises respectivement vendues, le prix 

d'achat respectivement de vente de chaque part, le montant total de la transaction 

et la date d'exécution de celle-ci.  

 L'appelante avait ainsi en sa possession les informations adéquates pour juger si 

les opérations effectuées étaient conformes à la stratégie de gestion qu'elle avait 

définie. En particulier, les renseignements fournis lui permettaient d'identifier que 

ces opérations ne constituaient pas des placements fiduciaires et ne 

correspondaient en conséquence pas au type de placements dans lesquels elle 

prétend qu'elle avait choisi d'investir. L'appelante était ainsi objectivement en 

mesure de formuler une réclamation contre les opérations litigieuses. 

 Bien que l'appelante ait reçu les décomptes de bourse, respectivement les relevés 

de compte au plus tard dans le mois suivant les opérations litigieuses, elle n'a 

manifesté pour la première fois son désaccord avec celles-ci qu'au mois d'octobre 

2009, soit plus d'un an après la dernière transaction problématique, intervenue le 

27 octobre 2008. L'appelante a par conséquent tardé à agir, de sorte qu'elle est 

réputée avoir ratifié les opérations litigieuses. 

 La fiction d'acceptation ne peut toutefois trouver application que pour autant que 

la banque soit de bonne foi, laquelle est présumée. Or, rien ne permet de retenir 

que tel ne serait pas le cas en l'espèce. Il n'apparaît en particulier pas que l'intimée 

avait conscience que l'appelante n'approuvait pas les opérations litigieuses. 

- 21/22 - 

 

C/9879/2013 

L'acquisition de parts dans le fonds M______ est intervenue six mois après 

l'ouverture de la relation bancaire et onze jours après que le compte de l'appelante 

a été alimenté pour la première fois par le versement d'un montant EUR 

2'000'000.-. L'intimée ne pouvait ainsi déceler, sur une période aussi brève, que ce 

type de placement ne s'inscrivait pas dans la stratégie d'investissement 

prétendument définie par l'appelante. En outre, le fait que le montant de EUR 

2'000'0000.-, qui devait être placé à hauteur de EUR 1'000'000.- dans le fonds 

M______ et à hauteur de EUR 1'000'000.- dans des placements fiduciaires, selon 

les instructions données par D______ en présence de son frère F______, ait été 

versé ultérieurement par l'appelante, après que cette dernière ait confirmé par 

téléphone à L______ son intention de procéder au versement, était de nature à 

conforter la banque que les instructions données étaient approuvées par ladite 

société. Il ressort par ailleurs des témoignages des employés de la banque qui se 

sont occupés de la relation bancaire litigieuse que ceux-ci n'ont jamais eu de 

doutes quant à la légitimité de D______ et F______ de donner des instructions en 

rapport avec les avoirs déposés sur le compte ni quant à l'assentiment de 

l'appelante avec lesdites instructions. Enfin, le simple fait que la banque ait vendu 

les 4'000 parts du fonds M______ à un prix inférieur à celui auquel elles avaient 

été achetées ne saurait suffire pour en conclure qu'elle devait présumer que 

l'appelante n'approuvait pas cette transaction, une vente à perte ne revêtant pas en 

tant que tel un caractère exceptionnel ce d'autant lorsqu'elle intervient en pleine 

crise financière. 

 Au vu de ce qui précède, la fiction d'acceptation étant opposable à l'appelante, 

cette dernière est déchue de son droit d'agir en dommages-intérêts. Le jugement 

entrepris sera en conséquence confirmé par substitution de motifs. 

5. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 18'460 fr. (art. 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la charge 

de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 

compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, opérée par cette 

dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'appelante sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens d'appel de 
l'intimée, lesquels seront arrêtés à 12'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 

90 RTFMC).  

* * * * * 

- 22/22 - 

 

C/9879/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4148/2017 

rendu le 22 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9879/2013-

2. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 18'460 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 

avec l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de A______.  

Condamne A______ à payer à C______ la somme de 12'000 fr. à titre de dépens 
d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110