# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b18decec-2a92-5d0a-8263-61a93fdd0e7e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-04-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.04.2007 C-1144/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1144-2006_2007-04-17.pdf

## Full Text

Cour II I
C-1144/2006
{T 0/2}

Arrêt du 17 avril 2007

Composition : Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Andreas Trommer,
Blaise Vuille, juges,
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 
case postale 84, 1702 Fribourg,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant
Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Faits :

A. Résidant dans le canton de Fribourg depuis le 18 décembre 1991 suite à 
une  procédure  d'asile  qui  n'était  pas  encore  définitivement  close, 
A._______, né le 18 décembre 1972 en Serbie, a épousé, le 19 avril 1996, 
B._______, une ressortissante italienne née en 1974, avec laquelle il vivait 
en concubinage depuis le mois de février de l'année précédente. Dans la 
mesure où son épouse bénéficiait  d'une autorisation d'établissement,  les 
conditions de séjour de l'intéressé en Suisse ont été régularisées.

B. Le 24 juin 1996, la prénommée a obtenu la nationalité suisse avec droit de 
cité communal et cantonal à X._______ dans le canton de Fribourg.

C. Par formule  datée du 12 juillet  1999,  A._______ a sollicité  l'octroi  de la 
naturalisation facilitée fondée sur la durée de son union avec son épouse 
d'origine  suisse.  Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  les 
époux  ont  été  amenés  à  signer,  le  14  avril  2000,  une  "Déclaration 
concernant la communauté conjugale" dont la teneur confirmait qu'ils vivaient 
en communauté conjugale effective, stable, résidaient à la même adresse 
et  qu'une  séparation  ou  un  divorce  n'était  pas  envisagé.  L'attention  du 
requérant  a en outre était  attirée sur le fait  que la naturalisation facilitée 
n'était pas possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, 
l'un des conjoints avait demandé une séparation ou un divorce ou qu'une 
communauté  conjugale  effective  n'existait  pas  et  que  si  cet  état  de  fait 
était  dissimulé  à  l'office  fédéral,  la  naturalisation  facilitée  pouvait 
ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

Par décision du 1er mai 2000, l'autorité fédérale a fait droit à la requête de 
naturalisation facilitée déposée par A._______, lui conférant par là-même 
les droits de cité de son épouse.

D. Agissant le 17 décembre 2002 suite au divorce de l'intéressé d'avec son 
épouse, le 30 novembre 2001, et à son mariage, le 19 juin 2002 en Serbie, 
avec  une  ressortissante  de  ce  pays,  le  Département  de  l'intérieur  du 
canton de Fribourg a formellement dénoncé le cas à l'office fédéral en vue 
d'une annulation de la naturalisation facilitée.

Par courrier du 20 février 2003, l'ODM a informé l'intéressé qu'étant donné 
la  suite  relativement  rapide  entre  la  naturalisation  et  le  divorce,  il  était 
contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler ladite naturalisation et lui a 
imparti un délai pour prendre position à cet égard.

Après  l'expiration  de  ce  délai  qui  avait  été  prolongé  une  première  fois, 
A._______,  agissant  le  30  mai  2003  par  l'entremise  de  Me  Bruno 
Kaufmann, a communiqué son opposition à une éventuelle annulation de 
la naturalisation qui lui avait été octroyée.

E. Sur requête de l'ODM, le Service de l'état civil  et  des naturalisations du 
canton de Fribourg a entendu l'ex-épouse de l'intéressé,  le 4 septembre 
2003. Il ressort du procès-verbal dressé à cette occasion que l'intéressée 

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a déclaré  que les problèmes conjugaux entre  elle  et  A._______ avaient 
débuté  environ  deux  ans  après  le  mariage.  Son  époux  quittait 
régulièrement  le  domicile  conjugal  deux  à  trois  fois  par  année  pendant 
trois  semaines  pour  voir  sa  famille  en Serbie,  refusant  catégoriquement 
que  son  épouse  l'accompagne.  Le  reste  du  temps,  pendant  les  fins  de 
semaine  en  Suisse,  l'intéressé  sortait  toujours  seul,  obligeant  sa 
compagne à rester au domicile malgré les offres de celle-ci d'effectuer des 
sorties  à  deux.  Avec le  temps,  cette  situation  est  devenue  difficile  pour 
l'intéressée.  Durant  l'été  2000,  elle  avait  proposé  à  son époux de partir 
ensemble en Italie  pour des vacances,  sur  quoi il  avait  répondu qu'il  ne 
pouvait pas partir en raison d'un changement d'activité professionnelle. A 
son  retour  après  deux  semaines  seule  en  Italie,  elle  a  découvert  que 
A._______ avait pris des vacances et était parti seul en Serbie. C'est à ce 
moment-là qu'elle avait décidé de mettre fin à leur relation, car elle avait 
réalisé qu'il lui mentait et qu'ils vivaient "séparément sous le même toit", que 
le dialogue était  impossible  et  que lorsqu'elle  abordait  cette question,  la 
discussion dégénérait. Lors de son audition, elle a en outre précisé qu'au 
moment  de  signer  la  déclaration  commune  du  14  avril  2000,  elle  avait 
hésité, bien qu'elle n'avait pas encore l'intention particulière de quitter son 
mari.

F. Par courrier  du 18 septembre 2003,  l'ODM a communiqué une copie du 
procès-verbal susmentionné à A._______, en le priant de prendre position 
à ce sujet dans les trente jours.

Agissant  le  30  octobre  2003  par  l'entremise  de  Me  Bruno  Kaufmann, 
l'intéressé  a  fait  savoir  qu'il  considérait  que  le  fait  d'avoir  entendu  son 
ex-épouse en son absence était inéquitable et consistait en une violation 
de  son  droit  d'être  entendu  et  se  réservait  de  se  déterminer  sur  les 
déclarations de son ex-femme après une audition contradictoire.

Le 30 novembre 2003, l'ODM a informé A._______ que l'office n'était pas 
compétent  pour  ordonner  une audition de témoins,  que B._______ avait 
été  entendue  comme  personne  appelée  à  fournir  des  renseignements, 
qu'aucune base légale n'imposait la présence des parties dans ce cas de 
figure  et  que  "l'état  des  faits  se  révélant  avec  suffisamment  de  clarté  et  de 
précision", une audition supplémentaire et contradictoire ne s'imposait pas. 
A cette occasion, l'autorité lui a imparti un délai au 21 novembre 2003 pour 
communiquer ses observations sur les déclarations de son ex-épouse.

Agissant par l'intermédiaire de son conseil le dernier jour du délai imparti, 
A._______ a contesté la position exprimée par l'ODM sur la question de 
l'audition contradictoire et a renvoyé à son courrier  du 30 octobre 2003, 
sans se prononcer sur le fond quant aux déclarations de son ex-épouse.

G. En  date  du  19  novembre  2004,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations du canton Fribourg a donné son assentiment à l'annulation 
de la naturalisation facilitée de l'intéressé.

H. Par décision du 30 novembre 2004, l'ODM a prononcé l'annulation de la 

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naturalisation facilitée qui avait été accordée à A._______ le 1er mai 2000. 
En  substance,  l'autorité  a  en  particulier  retenu  qu'au  vu  des  problèmes 
rencontrés  depuis  plusieurs  années  par  le  couple  et  de  la  suite 
extrêmement rapide des événements intervenus après la naturalisation de 
l'intéressé, la déclaration commune du 14 avril 2000 ne correspondait pas 
à la réalité et visait à tromper les autorités et que l'intéressé s'était limité à 
contester les déclarations de son ex-épouse sans étayer plus précisément 
ses dires.

I. Agissant  par  l'entremise de Me Bruno Kaufmann par  acte  du 17 janvier 
2005, A._______ a recouru contre la décision prononcée par l'ODM, le 30 
novembre 2004, à son endroit. Concluant à l'admission du recours et à la 
mise à néant de la décision entreprise, le recourant allègue une violation 
de son droit d'être entendu et du principe de la proportionnalité, soutenant 
de  plus  que  l'acte  attaqué  est  arbitraire.  Il  a  en  outre  produit  une 
déposition écrite de son ex-épouse qui contredit la teneur du procès-verbal 
établi le 4 septembre 2003.

J. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le 
rejet, le 24 juin 2005.

Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant, agissant par 
courrier  du  1er septembre  2005,  a  persisté,  pour  l'essentiel,  dans  ses 
conclusions et moyens du 17 janvier 2005.

K. Par courrier  du 15 septembre 2005,  l'intéressé a produit  un certificat  de 
bonnes moeurs ainsi qu'un certificat intermédiaire de travail.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1. Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi  fédérale du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art.  31  LTAF,  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l’art.  5 de la loi  fédérale du 20 
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les 
recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les 
décisions  des  autorités  administratives  de  la  Confédération  en  matière 
d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les 
dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l’art. 51 
al. 1 de la loi fédérale du 20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales  de recours ou 
d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier  2007 sont  traitées par le  Tribunal  administratif  fédéral  dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires sont 
traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure  devant  le 

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Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF).

A._______ qui est directement touché par la décision entreprise, a qualité 
pour recourir (cf. art 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 
art. 52 PA).

2. Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur 
de  l'art.  62  al.  4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou  rejeter  le 
pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle 
statue (cf.  ATF 129 II  215 consid.  1.2,  publication  partielle  de l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3. Dans le cadre de la procédure de recours, A._______ a sollicité l'audition 
de  son  ex-épouse  en  sa  présence.  Dans  la  mesure  où  il  ressort  d'une 
appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1) que les 
faits de la présente cause sont suffisamment établis par les pièces figurant 
au dossier, il n'est point nécessaire, voire même superflu, de donner suite 
à cette requête.

4. Le recourant invoque à l'appui de ses conclusions du 17 janvier 2005 une 
violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où l'audition de son 
ex-épouse par le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de 
Fribourg  s'est  déroulée  en  son  absence,  de  sorte  qu'il  n'a  pu lui  poser 
aucune question complémentaire.

4.1 Le  droit  d'être  entendu  comprend  pour  son  titulaire  le  droit  de  prendre 
connaissance du dossier (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b), de s'exprimer sur les 
éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique 
ne  soit  prise,  de  produire  des  preuves  pertinentes,  de  participer  à 
l'administration des preuves essentielles ou tout le moins de s'exprimer sur 
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(cf. ATF 127 I 54 consid. 2b, 127 III 576 consid. 2c et 124 II 132 consid. 
2b). Garantie constitutionnelle (cf. art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de  Confédération  suisse  du  18  avril  1999  [Cst.,  RS  101])  de  nature 
formelle,  le  droit  d'être  entendu  est  une  règle  primordiale  de procédure 
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée 
sans  égard  aux  chances  de  succès  du recours  sur  le  fond  (cf.  ANDREAS 
AUER,  GIORGIO MALINVERNI,  MICHEL HOTTELIER, Droit  constitutionnel  suisse, 
volume II,  Les droits fondamentaux,  2ème ed.,  Berne 2006,  n. 1346;  ATF 
122 II 464 consid. 4a et références citées). Ce principe de nullité souffre 
néanmoins d'une exception,  celui  de la réparation.  Une inobservance de 
ce droit peut en effet être réparée lorsque le titulaire qui en pâtit bénéfice 
de la possibilité de s'expliquer librement devant  une instance de recours 
qui dispose du même pouvoir de cognition que l'autorité qui l'a précédée 

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(cf.  AUER,  MAILVERNI,  HOTTELIER,  op.  cit.,  n.  1347s;  ATF  129  I  129 
consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3.-d) aa))

4.2 Selon la jurisprudence que le Tribunal fédéral a développée dans le cadre 
des recours dont il était saisi en matière d'annulation de la naturalisation 
facilitée (cf.  ATF 130 II  169,  arrêt  du Tribunal  fédéral  5A.12/2006 du 23 
août 2006 consid.  3.2) – au risque de vider de son sens une distinction 
légalement établie –, les interrogatoires des personnes appelées à fournir 
des renseignements (cf. art. 12 let. c PA) doivent – en vertu du droit d'être 
entendu – aussi être conduits en présence des parties, lesquelles ont ainsi 
le droit d'assister à l'audition et de poser des questions complémentaires 
conformément à l'art. 18 al. 1 PA qui s'applique ici par analogie (cf. ATF 
130 op. cit. consid. 2.3.5). Le droit de participer à l'audition du tiers appelé 
à fournir des renseignements vise à permettre à la partie, non seulement 
de  contre-interroger  le  tiers  sur  des  faits  à  propos  desquels  il  a 
éventuellement  donné  de fausses  indications,  mais  également  de  poser 
des questions complémentaires (cf. ATF 117 V 282 consid. 4c). Il importe 
donc peu que les déclarations du tiers soient favorables ou défavorables à 
la partie concernée.

Cependant, conformément à l'art. 18 al. 2 PA qui s'applique également ici 
par analogie (cf. ATF 130 op.cit. ibid., arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 
ibid.),  les  parties  peuvent  se  voir  exclure  de l'audition  si  la  sauvegarde 
d'importants intérêts publics ou privés le commande. Pour des motifs de 
même ordre, la partie peut aussi se voir refuser l'autorisation de prendre 
connaissance  du  procès-verbal  (cf.  18  al.  2  PA).  Toujours  selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  précitée,  lorsqu'elle  projette  d'annuler, 
pour  les  motifs  qui  ressortent  de  l'art.  41  al.  1  LN  une  naturalisation 
facilitée  qu'elle  a  octroyée  sur  la  base  de  l'art.  27  LN,  l'autorité 
administrative doit prendre toutes les précautions afin d'éviter que l'un des 
conjoints ne soit mis en danger en raison de sa position de tiers appelé à 
fournir des renseignements. Ainsi, après l'ouverture de la procédure, elle 
peut  donc  légitimement  chercher  à  vérifier  l'existence  d'un  tel  danger 
même en l'absence de tout indice au dossier. Pour ce faire, il lui suffit de 
contacter la personne qu'elle désire entendre pour éclaircir ce point avant 
de procéder à son audition; si la crainte de menaces ou de violences est 
crédible,  l'autorité  peut  dresser  un  procès-verbal  de  la  déclaration  et 
refuser l'audition en présence de l'intéressé (cf. ATF 130 op. cit. ibid., arrêt 
du Tribunal fédéral 5A.12/2006 op. cit. ibid.) voire ne pas l'informer de la 
tenue de l'audition, si la sauvegarde d'importants intérêts privés ou publics 
le commande. Dans ce dernier cas ainsi que dans l'hypothèse où la partie 
est  renseignée  sur  l'existence  de  l'audition  mais  qu'on  lui  a  renié  la 
possibilité  de  prendre  connaissance  du  procès-verbal  de  l'audition  à 
laquelle  elle  n'a  pas  participé,  l'autorité  –  si  elle  entend  prendre  en 
considération les informations  ainsi  obtenues en défaveur  de la partie  – 
devra  toutefois  veiller  à  lui  communiquer  le  contenu  essentiel  des 
déclarations consignées et lui offrir l'occasion de s'exprimer et de fournir 
des contre-preuves (cf. art. 28 PA en relation avec l'art. 18 al. 3 PA). Si, de 

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manière  justifiée,  l'autorité  a  simplement  refusé  à  une  partie  la 
participation à l'audience, la communication subséquente du procès-verbal 
et  l'offre  de  la  possibilité  de  se  prononcer  sont  suffisantes  pour 
sauvegarder  le droit  d'être entendu de la partie  (ATF 130 II  269 consid. 
2.3.5).

4.3 En l'occurrence, aucune circonstance particulière ne permettait de frustrer 
A._______ de la possibilité de participer à l'audition de B._______ qui ne 
s'est jamais plainte de violences, de menaces ou de pression quelconques 
de la part de son ex-époux.

4.3.1 Dans son préavis du 24 juin 2005, l'ODM, justifie son refus comme suit:

"Dans  les  cas  d'abus  concernant  l'obtention  d'une  naturalisation  facilitée,  le 
conjoint originellement de nationalité suisse est soit complice, soit victime. Dans 
ce  dernier  cas,  hormis  les  rares  exceptions  où  les  actes  répréhensibles  d'un 
conjoint ont motivé une intervention des autorités judiciaires, ce n'est que lors de 
l'audition  de  l'ex-époux,  entendu  en  qualité  de  tiers  appelé  à  fournir  des 
renseignements  que  l'ODM  peut  prendre  connaissance  de  l'existence  de 
pressions,  chantages  et  autres  craintes  fondées.  En effet,  il  est  notoire  qu'une 
contiguïté  de  vie  ne  peut  qu'exacerber  une  inégalité  pouvant  exister  entre  les 
personnes concernées, tout en limitant la potentialité d'une intervention extérieure. 
Les violences conjugales, le viol,  l'inceste et les mauvais traitements envers les 
personnes  dépendantes  illustrent  quotidiennement  ce  fait.  La  péjoration  de  la 
situation de la partie faible perdurent généralement bien au-delà de la fin de la vie 
commune. Dans un tel cas, il est illusoire de croire qu'une personne dépourvue de 
tout  intérêt  dans  la  procédure  et  privée  d'une  éventuelle  assistance  judiciaire 
puisse s'exprimer librement en présence d'un conjoint ou d'un ex-conjoint et faire 
part  de  craintes  légitimes  à  son  égard  qui  [...]  nécessiterait  l'exclusion  dudit 
conjoint lors de son audition. Or, l'existence de tels faits oblige l'ODM à exclure la 
participation de l'intéressé.

En  l'occurrence,  vu  qu'avant  l'audition  de  l'ex-épouse,  il  existait  déjà  un  solide 
faisceau d'indices tendant à prouver que l'intéressé aurait obtenu abusivement la 
naturalisation facilitée, l'ODM se devait  de préserver les intérêts privés, voire la 
sécurité de l'ex-épouse. En effet,  au regard des principes de la bonne foi et de 
prudence, l'autorité intimée devait présumer qu'en cas d'abus de l'intéressé, son 
épouse  s'était  comportée quant  à  elle  et  jusqu'à  preuve du contraire,  de façon 
correcte et que la situation était alors susceptible de dégénérer. Il est donc établi 
que l'ODM disposait de raisons suffisantes pour exclure l'intéressé de l'audition de 
son ex-épouse."

Le  raisonnement  par  lequel  l'autorité  intimée  justifie  l'exclusion  du 
recourant de l'audition de son ex-épouse ne saurait être suivi sans autre 
par le Tribunal administratif  fédéral. En effet, les arguments avancés par 
l'ODM  dans  son  préavis  reposent  sur  une  appréciation  entièrement 
théorique de l'intérêt privé de l'ex-épouse du recourant à ne pas voir celui-
ci  participer  à  l'audition  effectué  le  4  septembre  2003.  Une  telle 
appréciation  abstraite  ne  saurait  être  admise;  l'intérêt  privé  doit  être 
apprécié en fonction des circonstances concrètes du cas d'espèce. Ainsi 
que  le  Tribunal  fédéral  l'a  précisé  dans  sa  jurisprudence  précitée,  il 
appartient à l'autorité de chercher à vérifier l'absence d'un danger. Pour ce 

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faire,  il  lui  suffit  de  contacter  la  personne  qu'elle  désire  entendre  pour 
éclaircir ce point avant de procéder à son audition. En l'occurrence, l'ODM, 
sans vérifier l'existence d'un tel danger dans le cas concret, suppute que 
celui-ci  existe  dans  tous  les  cas  où  la  personne  appelée  à  fournir  des 
renseignements n'est pas "complice". En l'absence de tout élément concret 
permettant de conclure à l'existence d'un risque potentiel pour l'ex-épouse 
du recourant,  force est  de conclure qu'il  n'y avait  aucun intérêt  privé ou 
public  ayant  pu  justifier  que  l'on  exclût  l'intéressé  de  l'audition  du 
4 septembre  2003.  Il  s'ensuit  que  l'ODM  a  manifestement  violé  le  droit 
d'être entendu de A._______.

En outre, contrairement à ce que prétend l'ODM, le fait qu'une "contiguïté 
de  vie  ne  peut  qu'exacerber  une  inégalité  pouvant  exister  entre  les  personnes 
concernées,  tout  en  limitant  la  potentialité  d'une  intervention  extérieure",  ne 
démontre en rien que "ce n'est que lors de l'audition de l'ex-époux, entendu en 
qualité  de  tiers  appelé  à  fournir  des  renseignements  que  l'ODM  peut  prendre 
connaissance de l'existence de pressions, chantages et autres craintes fondées". 
A  ce  dernier  égard,  le  Tribunal  administratif  fédéral  rappelle  qu'en 
application des règles dégagées de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il 
appartient  à l'office fédéral  de vérifier  avant l'audition qu'aucune menace 
ne pèse sur la personne appelée à être entendue.

4.3.2 Toutefois,  le  Tribunal  administratif  fédéral  relève  que  le  recourant  a 
produit,  en  annexe  à  son  mémoire  de  recours  du 17 janvier  2005,  une 
déposition écrite de son ex-épouse. De cette manière, le recourant a été 
en mesure  de verser au dossier  tous les renseignements qu'il  entendait 
faire fournir par B._______, en sorte que ce procédé lui a permis d'obtenir 
le même résultat qu'une audition complémentaire contradictoire. Force est 
donc d'admettre que le vice de procédure dont était  affectée la décision 
entreprise a été réparé dans la mesure où A._______ a eu la possibilité de 
s'expliquer librement et de faire valoir tous ses moyens de droit devant une 
instance de recours qui dispose du même pouvoir de cognition que l'office 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.3.2 et 
références citées).

5. En vertu de l'art.  27 al.  1 LN, un étranger peut,  ensuite de son mariage 
avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de  naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (art. 27 al. 1 let. a 
LN), s'il y réside depuis une année (art. 27 al. 1 let. b LN) et s'il vit depuis 
trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (art. 27 
al. 1 let. c LN).

La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la 
nationalité,  en particulier à l'art.  27 al. 1 let. c et l'art.  28 al. 1 let. a LN, 
présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un  mariage  –  à  savoir 
d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 
décembre  1907  (CC,  RS  210)  –,  mais  implique,  de  surcroît,  une 
communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 
vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des  époux  de  maintenir 

9

cette  union  (ATF  128  II  97  consid.  3a,  121  II  49  consid.  2b).  Une 
communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a 
LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une volonté  matrimoniale  intacte et  orientée  vers  l'avenir  (ein 
auf die Zukunft gerichteter Ehewille), autrement dit la ferme intention des 
époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 
naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de mettre en doute 
l'existence d'une telle  volonté  lorsque le  mariage est  dissous peu après 
l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que 
celui-ci  se remarie ensuite dans un laps de temps rapproché.  Dans ces 
circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était 
plus étroite et  effective durant  la procédure de naturalisation facilitée,  la 
volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant 
plus alors (ATF 128 II  précité ibid.,  arrêt  du Tribunal  fédéral  du 31 août 
1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement 
exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant 
toute  la  procédure  jusqu'au  prononcé  de  la  décision  sur  la  requête  de 
naturalisation  facilitée  (cf.  ROLAND SCHÄRER,  Premières  expériences  faites 
depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 
p.  359ss;  cf.  également  ATF  128  II  précité  ibid.;  Jurisprudence  des 
autorités  administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103 
précités).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la 
naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse,  avait  en  vue  la  conception  du  mariage  telle  que  définie  par  les 
dispositions  du  Code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à  savoir  une  union 
contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 
étroite  (de toit,  de  table  et  de lit)  au  sein  de laquelle  les  conjoints  sont 
prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 
comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 
al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire 
dans la perspective de la création  d'une famille (cf.  art.  159 al.  2 CC in 
fine).  Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection  par  le  législateur  fédéral,  est  susceptible  de  justifier  –  aux 
conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant  helvétique  (cf.  dans  ce 
sens JAAC 67.104 et 67.103).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, 
le  législateur  fédéral  entendait  favoriser  l'unité  de  la  nationalité  dans  la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 
naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur 
l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition 

10

naturellement  qu'il  forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale 
solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode 
de  vie  et  aux  usages  suisses  qu'un  étranger  n'ayant  pas  un  conjoint 
suisse,  qui  demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la 
naturalisation  ordinaire  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  relatif  à  la 
modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale 
[FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

6. Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les 
cinq  ans,  annuler  la  naturalisation  ou  la  réintégration  obtenue  par  des 
déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui 
n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN 
en  relation  avec  l'art.  14  al.  1  de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du 
17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et 
police  [Org  DFJP,  RS  172.213.1],  cf  également  Message  du  Conseil 
fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse  du  9  août  1951,  FF  1951  II  700/701,  ad  art.  39  du  projet). 
L'annulation  de  la  naturalisation  présuppose  donc  que  celle-ci  ait  été 
obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement  déloyal  et 
trompeur  (cf.  ATF  128  II  97  consid.  4a).  Lorsque  le  requérant  déclare 
former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer 
ultérieurement,  une  fois  obtenue  la  naturalisation  facilitée,  il  n'a  pas  la 
volonté  de  maintenir  une  telle  communauté  de  vie.  Sa  déclaration  doit 
donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  5A.24/2004  du  2  décembre  2004,  consid.  2.2  et  jurisprudences 
citées).

7. En  procédure  administrative  fédérale  prévaut  le  principe  de  la  libre 
appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de 
procédure civile fédérale [PCF, RS 273] en relation avec l'art. 4 PA). Par 
renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal 
administratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce 
qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de  preuve  légales,  qui  prescriraient  à 
quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'administration 
de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents  moyens de preuve les uns par rapport  aux autres.  Lorsque la 
décision  intervient  au  détriment  de  l'intéressé,  comme  en  l'espèce, 
l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 CC).

Quand  elle  envisage  d'annuler  une  naturalisation  facilitée,  l'autorité 
compétente  doit  rechercher  si  le  conjoint  naturalisé  a  menti  lorsqu'il  a 
déclaré former une communauté conjugale stable avec son épouse suisse; 
comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de 
la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles 
à prouver,  il  est  légitime que l'autorité  compétente  puisse se fonder  sur 
une  présomption.  En  effet,  dans  un  arrêt  relatif  à  l'annulation  d'une 
naturalisation facilitée, confirmé depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est 
admissible de se fonder sur des présomptions et que,  si  l'enchaînement 

11

des événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  à  l'intéressé  de  renverser  cette 
présomption en apportant la contre-preuve. "Im Wesentlichen geht es dabei 
um  innere  Vorgänge,  die  der  Verwaltung  oft  nicht  bekannt  und  schwierig  zu 
beweisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen 
(Vermutungsbasis) auf unbekannte (Vermutungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 
482  consid.  3.2  et  3.3;  cf.  également).  Au  vu  de  cette  jurisprudence,  il 
appartient donc au recourant de renverser ces présomptions, en vertu non 
seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 
13 PA),  mais  encore  de son propre  intérêt  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.13/2005 du 6 septembre 2005 consid. 4.2 et références citées).

Toujours selon cette jurisprudence, comme il s'agit d'une présomption de 
fait,  qui  relève  simplement  de  l'appréciation  des  preuves  (cf. 
HENRI DESCHENAUX,  Le titre préliminaire du code civil  in Traité de droit  civil 
suisse, tome II, Fribourg 1969, p. 249) et ne modifie pas le fardeau de la 
preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve 
du contraire du fait présumé, soit de faire acquérir à l'autorité compétente 
la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de 
plusieurs  contre-preuves,  il  parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une 
possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une union 
stable avec son conjoint.  Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer  une 
dégradation  rapide  du  lien  conjugal,  soit  en  rendant  vraisemblable  qu'il 
n'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par 
son  couple  et  qu'il  avait,  par  conséquence,  encore  la  volonté  réelle  de 
maintenir une union stable avec son conjoint au moment où il a signé sa 
déclaration.

8. Cela étant, il sied de relever que les conditions formelles de l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  prévues  à  l'art.  41  al.  1  LN  sont  réalisées  en 
l'espèce.

8.1 D'une part, la naturalisation facilitée accordée le 1er mai 2000 à A._______ 
a été annulée le 30 novembre 2004,  à savoir  dans le délai  de cinq ans 
prévu par l'art. 41 al.  1 LN. A cet égard, le Tribunal administratif  fédéral 
rappelle  que  le  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  à  l'art  41  LN  est 
respecté  lorsque  l'office,  autrement  dit  l'autorité  de  première  instance, 
statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la 
disposition précitée dans sa version actuelle. Peu importe à cet égard que 
ladite  décision ne soit  pas formellement  entrée en force,  respectivement 
que  l'autorité  de  recours  n'ait  pas  définitivement  statué  (cf.  arrêts  du 
Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 
avril  2002 consid.  3),  ni  même que la décision  soit  valablement  notifiée 
avant l'échéance de ce délai.

8.2 D'autre part, force est de constater que par courrier du 19 novembre 2004, 
le  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a 
donné une suite favorable à la requête de l'autorité fédérale, par laquelle 
elle  avait  invité  cette  autorité  cantonale  à  donner  son  assentiment  à 

12

l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  du  recourant,  conformément  à 
l'article précité.

9. Reste dès lors  à examiner  si  les circonstances d'espèce répondent  aux 
conditions  matérielles  de l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  issues 
du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la  jurisprudence 
développée en la matière.

9.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur  déroulement 
chronologique,  amènent  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  suivre 
l'appréciation de l'ODM et à considérer qu'il paraît douteux qu'au moment 
de la signature de la déclaration commune du 14 avril 2000 et à celui de 
sa naturalisation,  le 1er mai  2000, le recourant  ait  véritablement entendu 
maintenir avec B._______ une communauté conjugale au sens de l'art. 27 
LN.

Après avoir fait connaissance par l'intermédiaire d'amis communs peu de 
temps  auparavant,  A._______,  dont  le  statut  en  Suisse  souffrait  d'une 
certaine  instabilité,  et  B._______  entraient  en  concubinage  au  mois  de 
février 1995. Une année plus tard, la prénommée sollicitait la naturalisation 
facilitée  fondée  sur  l'art.  58a LN (naturalisation  facilitée  des  enfants  de 
mère suisse) alors qu'elle était âgée de vingt-deux ans. Le 19 avril 1996, 
les  concubins  se  sont  épousés.  Grace  à  son  statut  d'époux  de  titulaire 
d'une autorisation d'établissement, l'intéressé obtenait la régularisation de 
ses conditions  de séjour,  soit  le  droit  à  l'obtention  d'une autorisation  de 
séjour, sous réserve de cohabiter avec son épouse (art. 17 al. 2 de la loi 
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et  l'établissement  des étrangers 
[LSEE,  RS  142.20]).  Deux  mois  après  la  célébration  des  noces,  elle 
obtenait la nationalité suisse et A._______ la consolidation de son droit à 
l'octroi  et  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  dont  la  seule 
condition,  outre l'absence d'un abus de droit,  devenait  la non-réalisation 
d'un  motif  d'expulsion  (art.  7  al.1  LSEE).  Le  12  juillet  1999,  soit 
immédiatement après avoir rempli la condition liée à la durée du mariage 
avec  un  ressortissant  suisse,  le  recourant  déposait  une  demande  de 
naturalisation facilitée. Le 14 avril 2000, les époux signaient la déclaration 
relative à la stabilité du mariage et le 1er mai 2000, l'office fédéral  faisait 
droit  à  la  requête  de  l'intéressé.  Il  est  relevant  de  préciser  ici  que 
l'ex-épouse du recourant a notamment déclaré, lors de son audition devant 
les  autorités  fribourgeoises  en  2003,  qu'elle  avait  hésité  à  signer  la 
déclaration commune du 14 avril  2000,  compte tenu des problèmes que 
connaissait le couple. Durant l'été de l'an 2000, l'épouse, n'assumant plus 
les conditions que l'union conjugale connaissait depuis deux ans, prenait 
la décision d'y mettre fin, ce qui a conduit au prononcé du divorce au mois 
de novembre de l'année suivante.  Moins de sept  mois  après le divorce, 
A._______  épousait  en  Serbie  une ressortissante  serbe.  Dans de telles 
circonstances,  le  Tribunal  administratif  fédéral,  se  référant  à  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral précité et à la pratique constante suivie 
par  le  Département  fédéral  de  justice  et  police  jusqu'au  31  décembre 
2006,  considère  que  la  réalité  de  la  communauté  conjugale,  telle  que 

13

définie ci-dessus, doit être mise sérieusement en doute (cf. JAAC 67.103 
et  67.104).  Force  est  en  effet  d'admettre  que  ces  éléments  et  leur 
déroulement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder 
la présomption selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration 
commune le 14 avril  2000,  le  recourant  et  son épouse n'avaient  plus la 
volonté, si tant est qu'ils l'aient jamais eue, de maintenir une communauté 
conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. Tout porte donc à penser que, par 
son mariage avec B._______, le recourant cherchait avant tout à obtenir le 
droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour en Suisse 
et,  ultérieurement,  la  naturalisation  facilitée  (cf.  dans  ce  sens,  arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.3). 

En outre, deux éléments renforcent la conviction du Tribunal administratif 
fédéral. En premier lieu, il ressort des déclarations de l'ex-épouse que le 
recourant lui a tu son véritable statut en Suisse et que ce n'est que peu de 
temps avant le mariage qu'elle a appris qu'il ne bénéficiait que d'un statut 
provisoire. En second lieu, il convient de prendre en considération que ce 
n'est  qu'immédiatement  avant  le  mariage  que  B._______  a  sollicité  sa 
propre naturalisation facilitée alors qu'elle aurait pu le faire de longue date. 
Ce fait, s'il  ne saurait s'avérer déterminant à lui seul, s'ajoute néanmoins 
au faisceau d'indices concordants qui a été explicité ci-dessus et qui tend 
à démontrer que pour le recourant du moins, l'union conjugale avait avant 
tout pour but de lui permettre d'accéder à un statut plus favorable du point 
de  vue  de  la  police  des  étrangers  et,  ultérieurement,  à  la  nationalité 
suisse. En effet, il est constant qu'en ce qui concerne les conditions de son 
séjour en Suisse l'époux d'une ressortissante de ce pays bénéficie d'une 
situation  juridique plus favorable  que celui  d'une ressortissante  italienne 
au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. art 7 al. 1 et art. 17 al. 2 
LSEE), du moins avant l'entrée en vigueur au 1er juin 2002 de l'Accord du 
21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des 
personnes  (ALCP,  RS  0.142.112.681).  De  plus,  à  l'évidence,  seule  la 
naturalisation  facilitée  de  son  épouse  a  permis  à  l'intéressé  de  pouvoir 
prétendre à sa propre naturalisation  facilitée après trois ans de mariage 
avec une suissesse.

9.2 En  l'occurrence,  force  est  de  constater  que  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire  susceptible 
d'expliquer  une  dégradation  rapide  du lien  conjugal.  Ainsi,  le  recourant, 
alors  qu'il  avait  connaissance des déclarations du 4 septembre 2003 de 
son ex-épouse, ne nie pas que la dégradation de son union conjugale avec 
B._______  a  commencé  avant  l'été  2000  pour  conduire  finalement  au 
divorce.  Il  est  évident  que  pareilles  circonstances  permettent  de  douter 
fortement de l'affirmation du recourant selon laquelle il existait, au moment 
de  la  déclaration  commune  du  14  avril  2000,  une  véritable  union 
conjugale,  voulue  et  dirigée  vers  l'avenir.  De  plus,  le  fait  que  l'union 
conjugale ait été irrémédiablement entamée l'été suivant l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  amène  à  la  conclusion  que  la  communauté 

14

conjugale  vécue  par  les  intéressés  ne  présentait  manifestement  pas 
l'intensité  et  la  stabilité  requises  durant  les  mois  qui  ont  précédé  la 
décision  de  naturalisation,  voire  au  moment  de  la  signature  de  leur 
déclaration commune, le 14 avril  2000. Il  appert  ainsi  de toute évidence 
que l'existence d'une volonté matrimoniale intacte,  orientée vers l'avenir, 
faisait  alors  défaut.  En effet,  selon  l'expérience  générale  de la  vie  et  le 
cours ordinaire des choses,  les éventuelles difficultés qui peuvent  surgir 
entre  les  époux,  après  plusieurs  années  de  vie  commune,  dans  une 
communauté  de  vie  effective,  intacte  et  stable  n'entraînent  la  désunion 
qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des  rapports 
conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation. A cela 
s'ajoute  la  précipitation  avec  laquelle  le  recourant  s'est  remarié.  Cela 
étant,  l'intéressé  a  produit,  en  annexe  à  son  mémoire  de  recours,  une 
déclaration écrite  de son ex-épouse,  datée du 18 décembre 2004,  dans 
laquelle  celle-ci  revient  sur  ses déclarations  du 4 septembre 2003,  pour 
"calmer  [sa]  conscience".  A teneur  de ce document,  elle  déclare  que leur 
amour était réciproque, que, contrairement à sa déclaration précédente, ils 
avaient passé des vacances en commun et qu'elle avait pris la décision de 
divorcer sous l'influence de ses connaissances qui avaient, elles, divorcé 
et en trouvaient la vie plus belle. Cependant, cette déclaration n'est pas de 
nature à renverser la présomption selon laquelle la communauté conjugale 
n'était  pas  stable  et  effective  le  14  avril  2000.  En  effet,  aucun  des 
éléments  apportés  par  ce  témoignage  n'est  propre  à  faire  admettre 
l'existence d'une possibilité raisonnable que le recourant n'ait pas menti en 
déclarant  former  une  union  stable  avec  son  conjoint.  En  particulier,  le 
Tribunal administratif fédéral relève que l'ex-épouse ne nie pas dans cette 
déclaration qu'au moment  de signer  la  déclaration commune du 14 avril 
2000,  elle  a  hésité  en raison  de problèmes  existant  au sein  du couple, 
conformément à ce qu'elle a expliqué lors de son audition de septembre 
2003. En outre, tout porte à croire que ce document a été établi pour les 
besoins de la cause, voire à l'instigation du recourant lui-même ou de son 
mandataire.  A  cet  égard,  il  est  symptomatique  de  constater  que  cette 
déclaration est intervenue après la notification de la décision entreprise et 
que pareillement, elle n'a été produite qu'au moment du recours, alors que 
les  parties  avaient  connaissance  de  la  teneur  du  procès-verbal  du  4 
septembre 2003 plus d'une année avant le prononcé de l'ODM.

9.3 En conclusion, à défaut de contre-preuves convaincantes apportées par le 
recourant, le Tribunal administratif  fédéral est d'avis qu'il y a lieu de s'en 
tenir à la présomption de fait,  fondée essentiellement sur l'enchaînement 
des événements et renforcée par les éléments mentionnés ci-dessus, que 
la naturalisation facilitée a été obtenue,  dans le cas particulier,  de façon 
frauduleuse.

15

10. Compte tenu des circonstances, il appert que la décision du 30 novembre 
2004 de l'ODM est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il  y a lieu de mettre les frais de la procédure de 
recours à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. Les  frais  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  700.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant.  Ils  sont  compensés par l'avance du même montant  versée le 
22 février 2005.

3. Le présent arrêt est communiqué:

- au recourant (acte judiciaire)

- à l'autorité intimée (acte judiciaire)

- en copie  au Service  de l'état  civil  et  des  naturalisations  du canton de 
Fribourg

Voies de droit
Contre  le  présent  arrêt,  un  recours  peut  être  adressé  au  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète,  accompagné de l'arrêt  attaqué.  Le mémoire  de recours,  rédigé 
dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
être signé. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, 
soit,  à  son  attention,  à  La  Poste  Suisse  ou  à  une  représentation  diplomatique  ou 
consulaire suisse (cf.  art.  42,  48,  54 et  100 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur  le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Date d'expédition :