# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 290a93f8-ff6c-5092-a8d9-c3bbfd0e9299
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 519
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2023---519_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

M522.031648-230913 

129

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 12 juillet 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Krieger, juges

Greffier
              :             
M.              Klay

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par C.________,
à [...], contre la décision rendue le 19 juin 2023 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En
fait et en droit:

 

 

1.             
Par décision du 19 juin 2023, motivée
le 26 juin 2023, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a confirmé
le placement à des fins d’assistance de C.________ (ci-après : la recourante), née
le [...] 2005, sous l’autorité parentale de sa mère, J.________, à l’Unité
U.________ (ci-après : U.________), à [...] (I), invité les intervenants de l’U.________
à produire, dans un délai au 31 août 2023, un rapport indiquant l’évolution
de l’état de santé et de la situation de C.________ et se prononçant sur la nécessité
de poursuivre son placement, le cas échéant pour quelle durée (II), et laissé les
frais à la charge de l’Etat (III).

 

 

2.             
Par acte du 4 juillet 2023, C.________, agissant
par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation à forme de l’art. 314abis
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), Me M.________, a recouru contre cette
décision, concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que la
mesure de placement à des fins d’assistance à l’U.________ à [...] est immédiatement
levée.

 

 

3.             
Par lettre du 7 juillet 2023, la recourante, agissant par l’intermédiaire de Me M.________,
a indiqué qu’elle retirait son recours.

 

             
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC), ce qui relève de la compétence de la Chambre de céans
in corpore
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; BLV 211.02]).

 

 

4.

4.1             
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

4.2             
Il appartiendra pour le surplus à l’autorité de protection de fixer la rémunération
de la curatrice de représentation Me M.________ (art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]) en tenant compte des opérations
effectuées dans le cadre de la procédure de recours (cf. Juge délégué CCUR 26
juin 2015/141), étant rappelé que le curateur appelé à fournir des services propres
à son activité professionnelle, comme en l’espèce, a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4
RCur).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours de C.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
présidente :              Le greffier
:

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me M.________, curatrice de représentation (pour C.________),

‑             
Mme J.________,

‑             
Unité U.________, Direction médicale,

‑             
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs [...],

 

et
communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,

‑             
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :