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**Case Identifier:** 8845a9b2-3b13-5faa-99f3-1efa5ca7b8f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.01.2023 C/20402/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20402-2019_2023-01-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 janvier 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20402/2019 ACJC/65/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 JANVIER 2023 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2021, comparant par Me 
Jean-Charles LOPEZ, avocat, BUDIN & ASSOCIÉS, rue De-Candolle 17, case postale 
166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Monaco, intimé, comparant par Me Alec 
REYMOND, avocat, @LEX AVOCATS, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

C______ SA, sise ______[GE], intervenante, comparant par Me Olivier NICOD, 
avocat, WALDER WYSS SA, avenue du Théâtre 1, case postale, 1002 Lausanne, en 
l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/20402/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/1404/2021 rendue le 16 décembre 2021 entre B______, 
demandeur, d'une part, A______ SA (ci-après : A______), défenderesse, d'autre 
part, et C______ SA (ci-après : C______), intervenante, d'autre part encore, reçue 
par les parties le  
20 décembre 2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté 
la requête de suspension de la procédure formée par A______ le  
24 novembre 2021. 

B. a. Par acte déposé le 30 décembre 2021 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
dirigé uniquement contre B______, A______ recourt contre cette ordonnance et 
requiert son annulation. Cela fait, elle conclut principalement à ce que la Cour 
suspende la cause jusqu'à droit connu sur la demande de jonction à celle-ci de la 
procédure C/3______/2021 que A______ entend formuler dans la procédure 
C/3______/2021; subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour suspende la 
présente cause pendant quatre mois; plus subsidiairement, elle conclut à ce que la 
cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

 Dans les trois cas de figure, A______ conclut à ce que les frais de recours soient 
mis à la charge de B______ et que ce dernier soit débouté de toutes autres 
conclusions. 

 b. Par arrêt ACJC/104/2022 du 25 janvier 2022, la Cour a rejeté la requête en 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise et en suspension 
conservatoire de la procédure C/20402/2019 jusqu'à droit connu sur le sort du 
recours. 

 c. Dans sa réponse du 31 janvier 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais de recours à charge de 
A______. 

 d. Par écriture spontanée du 31 janvier 2022, A______ a informé la Cour de ce que 
B______ avait introduit  
le 5 janvier 2022 la demande au fond, dans la cause C/3______/2021, suite à 
l'échec de la tentative de conciliation (cf. infra let. C.m). 

 e. Par courrier adressé le 2 février 2022 à la Cour, C______ a demandé à pouvoir 
être entendue dans le cadre de la procédure de recours. 

 La Cour lui ayant fixé un délai à cette fin, elle s'est ralliée aux conclusions de la 
recourante par courrier du 17 février 2022. 

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C/20402/2019 

 f. A______ a répliqué spontanément le 14 février 2022 à la réponse du 31 janvier 
2022 de B______ et persisté dans ses conclusions. 

 g. Par écriture spontanée du 17 mars 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
cette réplique spontanée au motif de sa tardiveté. 

 h. La Cour a informé les parties le 7 avril 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève, 
dont le but est la prise, l'achat, la vente, l'administration et la gestion de 
participations dans des sociétés ou entreprises actives dans l'achat, la vente ou la 
distribution de produits pharmaceutiques, en particulier de produits conçus par des 
laboratoires biopharmaceutiques en Suisse ou à l'étranger. 

b. Il s'agit d'une holding qui chapeaute le GROUPE A______ et détient à 100 % ses 
deux filiales : (i) A______ /1______ SA (ci-après A______ /1______), ayant son 
siège en Suisse, dont le but est l'achat, la vente, la fabrication et l'emballage de 
produits pharmaceutiques, de même que l'achat, la vente, la détention et 
l'exploitation de licences et de brevets relatifs à de tels produits; (ii)  A______ LLC, 
ayant son siège en Russie et pour but le développement des activités de A______ et 
A______ /1______ en Russie. 

c. Le capital-actions de A______ est détenu à parts égales par B______ et 
D______. 

d. Depuis 2006, B______ et D______ ont toujours été membres du conseil 
d'administration de A______. Depuis 2016, le conseil est composé des deux 
précités, ainsi que du fils de D______, E______, et de F______.  

B______ a également été membre du conseil d'administration de A______ 
/1______ et employé de cette société. 

e. A______ et A______ /1______ ont déposé une plainte pénale contre B______ le 
2 mai 2018 pour gestion déloyale et abus de pouvoir de représentation, dont 
l'intéressé allègue n'avoir été informé que dans le courant de l'été 2018. 

f. A______ /1______ a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de B______ 
le 3 mai 2019. 

g. Lors de trois assemblées générales de A______ tenues  
les 8, 31 juillet et 30 août 2019, les décisions suivantes ont été prises :  
non-reconduction du mandat d'administrateur de B______; approbation des 
comptes 2018; décharge des membres du conseil d'administration pour l'exercice 

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2018; modification de l'art. 10 des statuts (droit des actionnaires au bénéfice et au 
produit de liquidation non plus en proportion des seuls versements opérés au 
capital-actions, mais également en proportion des apports sous forme de capital-
participation, d'agio ou d'apports en fonds perdus); dissolution d'une réserve de 
2'500'000 USD et distribution de son produit quasi intégral en faveur de D______, 
conformément à la nouvelle teneur de l'art. 10 des statuts. 

Ces décisions ont été prises, contre l'avis de B______, grâce à la voix 
prépondérante dont D______ bénéficiait à l'assemblée générale du fait de sa 
désignation, peu de temps auparavant, à la présidence du conseil d'administration 
(cf. art. 20 al. 3 des statuts). 

h. B______ a demandé le 1er octobre 2019 au conseil d'administration de A______ 
la convocation d'une assemblée générale et sollicité l'inscription à l'ordre du jour 
d'une demande de renseignements et de consultation de pièces relative aux comptes 
de la société, notamment les prétendus apports de D______ et leur redistribution 
par dissolution de réserves. 

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 8 janvier 2020, au cours 
de laquelle B______ a estimé ne pas avoir obtenu de réponses satisfaisantes à ses 
demandes de renseignements. Il allègue également ne pas avoir pu consulter les 
pièces requises. 

i. B______ a requis le 8 novembre 2019 des mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles du Tribunal en vue de faire interdiction à A______ de 
distribuer le produit de la dissolution de la réserve. Le Tribunal a ordonné cette 
mesure à titre superprovisionnel le 11 novembre 2019 et à titre provisionnel le 12 
mars 2020 (cause C/2______/2019). 

j. A une date indéterminée durant le premier semestre 2020, le conseil 
d'administration de A______ a mandaté G______ SA (ci-après : G______) pour 
établir un rapport d'expertise dans le cadre du litige opposant B______ et D______. 
La mission confiée à l'expert consistait en substance à contrôler les opérations 
comptables de 2013 à 2019, notamment en lien avec la comptabilisation de deux 
prêts actionnaires de 2'500'000 USD, des versements aux actionnaires en 2017, de 
deux versements en 2018 en faveur de D______ de 1'030'000 USD et de 1'003'299 
USD, ainsi que la reconnaissance en 2018 par A______ d'une réserve issue d'un 
apport en capital effectué par D______ pour un montant de 2'500'000 USD. 

G______ a rendu un rapport d'expertise le 17 juin 2020 et un rapport 
complémentaire le 20 août 2020 qui ont pointé certaines erreurs comptables. 

k.a Par requête en conciliation déposée le 6 septembre 2019, déclarée non conciliée 
le 13 novembre 2019, et demande introduite devant Tribunal le 13 février 2020, 
B______ a assigné A______, sous suite de frais judiciaires et dépens, en annulation 

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et constat de nullité des décisions prises lors des assemblées générales des 8 juillet, 
31 juillet et 30 août 2019. Il s'est prévalu en substance de l'invalidité de décisions 
prises sur la base de comptes erronés, de la violation du principe d'égalité de 
traitement des actionnaires et de procédés abusifs (recours abusif à la voix 
prépondérante du président du conseil d'administration pour l'ensemble des 
décisions attaquées), de la violation de l'obligation de mettre les comptes à 
disposition des actionnaires avant le vote sur leur approbation, de la violation de 
l'interdiction de voter la décharge en sa propre faveur, d'une atteinte 
disproportionnée aux droits de certains actionnaires et d'un remboursement illicite 
de capital (modification de l'art. 10 des statuts, puis dissolution et distribution de 
réserves). 

k.b A______ a requis plusieurs reports du délai fixé pour répondre à la demande. 

Elle a également sollicité, le 19 juin 2020, la suspension de la procédure, 
subsidiairement le report du délai pour répondre au 31 août 2020. Elle a invoqué la 
reddition du rapport d'expertise G______ et la convocation d'une nouvelle 
assemblée générale courant août 2020 qui devait permettre de résoudre un certain 
nombre de points litigieux dans la procédure. 

Par ordonnance du 9 juillet 2020, le Tribunal a rejeté la requête de suspension et 
prolongé le délai pour répondre au 31 août 2020. 

k.c Dans sa réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de sa 
demande. Les conclusions de ce dernier en annulation de l'approbation des comptes 
2018 étaient devenues sans objet suite à l'assemblée générale d'août 2020. La non-
réélection de B______ au conseil d'administration était justifiée par les faits qui lui 
étaient reprochés dans la procédure pénale. Pour le surplus, les décisions prises 
étaient conformes au droit. 

k.d B______ a répliqué spontanément le 30 septembre 2020, alléguant une 
quinzaine de faits nouveaux et se déterminant sur les allégués de la réponse. 

k.e A______ a requis le 7 octobre 2020 de pouvoir dupliquer et sollicité, à plusieurs 
reprises, la prolongation du délai fixé à cette fin par le Tribunal. 

La duplique a été déposée le 5 janvier 2021. 

k.f Lors de l'audience du Tribunal du 3 mars 2021, dévolue aux débats 
d'instruction, à l'ouverture des débats principaux et aux premières plaidoiries, 
B______ a admis que la décision approuvant les comptes 2018 avait été révoquée 
par une décision prise lors de l'assemblée générale tenue en août 2020, de sorte que 
sa conclusion tendant à l'annulation de cette décision était devenue sans objet. 

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k.g Le Tribunal a rendu une ordonnance de preuves le 9 mars 2021 ne retenant que 
l'administration d'une preuve, soit l'interrogatoire des parties. Une audience a été 
fixée le 14 juin 2021 pour y procéder. 

k.h Par courrier du 10 juin 2021, C______ a formé une requête en intervention 
accessoire à la procédure au motif qu'elle était devenue actionnaire à 50 % de 
A______ en décembre 2020. Elle a sollicité une décision rapide sur la recevabilité 
de l'intervention ou l'annulation de l'audience du 14 juin 2021. 

k.i B______ s'est opposé, par courrier du 11 juin 2021, à cette intervention et à ce 
que le déroulement de la procédure soit retardé. La cession de ses actions par 
D______ à C______ ne modifiait en rien la situation puisque D______ était 
l'actionnaire unique de C______. Le procédé n'avait ainsi qu'un but dilatoire, à trois 
jours d'une audience dont l'annulation était demandée, alors que la cession de la 
participation de D______ remontait à près de six mois. 

k.j Le Tribunal a annulé l'audience du 14 juin 2021, conduit une instruction sur 
recevabilité de l'intervention accessoire de C______ et rendu un jugement le 20 
octobre 2021 admettant celle-ci. 

l. Deux nouvelles assemblées générales de A______ ont été tenues les 17 décembre 
2020 et 5 novembre 2021, la première dévolue à l'approbation des comptes 
modifiés de la société pour les exercices 2013 à 2018 suite à l'expertise G______ et 
la seconde à l'approbation des comptes 2019. 

m. B______ a déposé au Tribunal, le 17 février 2021, une requête en conciliation 
tendant à la constatation de la nullité des décisions prises lors des assemblées 
générales des 17 décembre 2020 et 5 novembre 2021 (cause C/3______/2021). 

Suite à l'échec de la tentative de conciliation, B______ s'est vu délivrer 
l'autorisation de procéder le 18 novembre 2021. 

n.a Le 24 novembre 2021, A______ a requis la suspension en opportunité de la 
présente cause, au motif qu'elle entendait requérir du Tribunal qu'il ordonne sa 
jonction avec la cause C/3______/2021, une fois que B______ aurait introduit son 
action en constatation de la nullité des décisions prises lors des assemblées gérables 
de décembre 2020 et novembre 2021. 

n.b B______ a répondu le 8 décembre 2021 qu'il s'opposait à la suspension qui ne 
constituait qu'une nouvelle démarche dilatoire dans une procédure où A______ 
avait multiplié les incidents, ainsi que les demandes de report de délais et 
d'audiences. En tout état, la suspension n'était pas opportune en l'occurrence, la 
présente cause étant sur le point d'être jugée après l'interrogatoire des parties. 

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n.c Dans un courrier du 9 décembre 2021, C______ a adhéré aux conclusions de 
A______ en suspension de la procédure. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que le stade d'avancement des 
procédures C/20402/2019 et C/3______/2021 s'opposait à la suspension en vue de 
jonction. La seule mesure probatoire qui restait à administrer dans la cause 
C/20402/2019 consistait dans l'interrogatoire des parties, lequel devait avoir lieu à 
l'audience de débats principaux convoquée le 21 février 2022. 

E. Suite au prononcé de l'arrêt ACJC/104/2022 du 25 janvier 2025 (cf. supra  
let. B.b), le Tribunal a poursuivi l'instruction de la présente cause. 

EN DROIT 

1. Une décision de refus de suspension de la procédure – à la différence du prononcé 
de la suspension (cf. art. 126 al. 2 en lien avec art. 319 lit. b ch. 1 CPC) – est 
susceptible de recours immédiat stricto sensu (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3; 5A_545/2017 du 13 avril 2018  
consid. 3.2), dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), pour violation du droit 
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), pour autant que le 
recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b  
ch. 2 CPC). 

En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et la forme requis par la loi 
(art. 143 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC). 

2. Reste à examiner si l'ordonnance querellée peut causer à la recourante un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, ce qui est contesté par 
l'intimé. 

2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas 
seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, 
y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre 
la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou 
ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu. Il s'agit de  
se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès  
(ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, Code de 
procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n° 4.1.3 
ad art. 319 CPC; JEANDIN, Commentaire Romand, CPC, 2ème éd. 2019, n° 22  
ad art. 319 CPC et références citées). 

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas être 
supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision finale 

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favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n° 8  
ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n° 22a ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 
629 consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd., 2019, n° 9 ad art. 126 CPC). 

Un accroissement des frais ou une simple prolongation de la procédure ne constitue 
pas un dommage difficile à réparer (SPÜHLER, Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2017, n° 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-
Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n° 25 ad art. 319 CPC). 

2.1.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notamment 
être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.  

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs 
dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par les 
art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les 
parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais 
raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et l'exigence de 
célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4;  
119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013  
consid. 3.1; FREI, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC). Le juge 
bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). 

La suspension de la procédure est notamment autorisée lorsque la décision dépend 
de l'issue d'une autre procédure. Dans ce sens, il faut s'accommoder d'une tension 
avec le principe constitutionnel de la célérité selon l'art. 29 al. 1 Cst. Etant donné 
que les questions de droit et de preuves à examiner dans les deux procédures sont 
en grande partie les mêmes, il existe une forte probabilité qu'elles soient examinées 
deux fois, avec un risque de décisions contradictoires évident. L'intérêt à la 
suspension l'emporte sur l'intérêt à l'accélération de la procédure dans ce cas. Une 
suspension en vue d'une autre procédure n'entre pas seulement en ligne de compte 
lorsque les deux procédures sont à des stades différents ou lorsqu'il faut 
effectivement s'attendre à ce que le tribunal saisi en premier rende un jugement plus 
tôt que celui saisi en second. Il convient plutôt de peser concrètement les avantages 
liés à la suspension d'une part et la durée probable de la suspension d'autre part, la 
procédure ultérieure ne devant pas être retardée de manière disproportionnée  
(ATF 141 III 549 consid. 6.5; 135 III 127 consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2-5.4). 

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2.2 En l'espèce, la recourante soutient que le dommage difficilement réparable 
résiderait dans le risque de recevoir des jugements contradictoires dans la présente 
procédure et la cause C/3______/2021, alors qu'elles posent toutes deux la même 
question dans un contexte factuel quasiment identique. Les différentes décisions de 
l'assemblée générale sont toutes attaquées pour le même grief, soit leur invalidité 
consécutive à un recours abusif à la voix prépondérante du président du conseil 
d'administration pour emporter la décision. Quant au principe de célérité, il doit être 
relativisé en l'espèce car le litige entre les parties remonte à plusieurs années et n'est 
pas prêt de s'achever. Aucun retard important n'est à craindre en cas de suspension, 
la recourante étant sur le point d'introduire sa demande dans la procédure 
C/3______/2021, permettant une jonction et une reprise de la présente cause juste 
après le dépôt du mémoire de réponse dans la cause C/3______/2021. 

L'intimé conteste que les deux causes portent sur des objets similaires, que toutes 
les décisions de l'assemblée générale attaquées le soient sous l'angle d'un recours 
abusif à la voix prépondérante du président du conseil d'administration et qu'il 
existe un risque de décisions contradictoires. Les décisions des assemblées 
générales sont également attaquées sous l'angle de l'irrégularité des comptes sur 
lesquels elle reposent, de la violation du principe d'égalité de traitement entre 
actionnaires et d'autres normes en matière de droit de la société anonyme. De 
surcroît, la conclusion en annulation de la décision d'adoption des comptes 2018 à 
l'assemblée générale du 8 juillet 2019 est devenue sans objet puisqu'elle a été 
annulée par décision de l'assemblée générale du 25 aout 2021, ôtant une partie de 
son objet à la présente procédure. Enfin, le stade d'avancement très différent de 
celle-ci et de la cause C/3______/2021 exclut des décisions contradictoires 
simultanées dans chacune d'elles. La première cause devrait faire l'objet d'un 
jugement avant la seconde, ce qui permettrait d'éviter qu'un jugement contraire soit 
rendu dans cette dernière. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus (consid. 2.1.2 supra), 
le risque de décisions contradictoires est un motif suffisant pour ordonner la 
suspension d'une procédure, même si cela doit la ralentir et provoquer une tension 
avec le principe de célérité. Le Tribunal fédéral accorde par conséquent une 
attention particulière au risque de jugements contradictoires, de sorte qu'une 
éventuelle réalisation de ce risque devrait être considérée comme un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. La seule existence d'un 
risque abstrait apparaît toutefois insuffisante à satisfaire la condition de préjudice 
difficilement réparable et seul un risque concret de contradiction peut conduire à 
admettre l'existence d'un tel préjudice. En l'occurrence, le risque de décisions 
contradictoires fondées sur le grief d'un usage abusif de la voix prépondérante du 
président du conseil d'administration existe puisque ce grief est invoqué contre 
toutes les décisions de l'assemblée générale attaquées. Le fait qu'une conclusion soit 
devenue sans objet dans la présente cause et que d'autres griefs aient également été 
articulés contre les décisions entreprises n'y change rien. Ce risque est toutefois 

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abstrait puisque les décisions potentiellement contradictoires seront rendues à 
plusieurs mois d'écart vu le degré d'avancement des procédures concernées. Ainsi, 
le jugement dans la seconde procédure pourra être rendu en tenant compte du 
résultat de la procédure la plus avancée. Cas échéant, la seconde procédure pourra 
être suspendue dans l'attente du jugement dans la première s'il devait ne pas être 
rendu au moment où la seconde sera en état d'être plaidée et jugée. Il n'existe donc 
en l'occurrence aucun risque concret de contradiction de jugements et, partant, de 
préjudice difficilement réparable au détriment de l'appelante. 

Le recours sera par conséquent déclaré irrecevable. 

3. Compte tenu de l'issue du recours, la question de la recevabilité d'allégués 
nouveaux en seconde instance au regard de l'art. 326 CPC, ainsi que de la réplique 
spontanée de l'intimé du 17 mars 2022 ne se pose pas. 

4. Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 96 CPC;  
art. 41 RTFMC), y compris ceux relatifs à l'arrêt sur effet suspensif, et entièrement 
compensés avec l’avance de même montant versée par la recourante, qui reste 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Compte tenu de l'issue du litige, la recourante et l'intervenante seront en outre 
solidairement condamnées à payer à l'intimé 2'000 fr., débours compris, à titre de 
dépens de recours (art. 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 LaCC; art. 85, 87 et 
90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 30 décembre 2021 par A______ SA contre 
l'ordonnance ORTPI/1404/2021 rendue le 16 décembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20402/2019-5. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance versée, laquelle est acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA et C______ SA, solidairement entre elles, à verser à B______ 
2'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

La présidente : 

Mme Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Mme Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile aux conditions restreintes de l'art. 93 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110