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**Case Identifier:** c67b6093-ece8-551f-800d-f80d9647a749
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.04.2021 A/4388/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4388-2020_2021-04-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4388/2020-CS DCSO/138/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 AVRIL 2021 

 

Demande de révision (A/4388/2020-CS) formée en date du 31 mars 2021 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 15 avril 2021 
à : 

- A______ 
______ 

______ [GE]. 

- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 

FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/4388/2020-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/110/2021 prononcée le 18 mars 2021, la 

Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée le 28 décembre 2020 

par A______ contre le procès-verbal de saisie établi le 10 décembre 2020 dans les 

poursuites n
os

 1______, 2______, 3______, 4______, 5______ et 6______;  

Que, selon les considérants de cette décision, l'irrecevabilité de la plainte résultait du 

fait que l'on ne comprenait pas à sa lecture quels griefs le plaignant entendait invoquer, 

en particulier en quoi les règles régissant l'exécution de la saisie auraient été à son sens 

violées, ni ce qu'il attendait de l'autorité de surveillance; 

Que, par courrier adressé le 31 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 

demandé la révision de la décision du 18 mars 2021, qu'il avait reçue le  

26 mars 2021, au motif que c'était à tort que "le ou les protagonistes de l'AFC, service 

des indépendants, le TAPI, et enfin le Ministère public de Genève" le poursuivaient; 

que, tout en se plaignant d'une violation de son droit d'être entendu, tel que prévu par 

l'art. 41 LPA, il a renvoyé dans son argumentation aux correspondances échangées avec 

l'Administration fiscale cantonale, le Tribunal administratif de première instance et le 

Ministère public; que la Chambre de céans était dès lors invitée à "reconsidérer" sa 

décision du 18 mars 2021; 

Considérant, EN DROIT, que la procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP est régie 

par les dispositions de cette loi ainsi que, à titre subsidiaire, par la Loi sur la procédure 

administrative (LPA; art. 9 al. 4 LaLP); 

Que, selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision dans une affaire réglée par une décision 

définitive lorsqu'un crime ou un délit a influencé ladite décision (let. a), que des faits ou 

des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 

connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), que, par inadvertance, la 

décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c), qu'il n'a pas 

été statué sur certaines conclusions de manière à commettre un déni de justice formel 

(let. d), ou que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou 

que les dispositions sur la récusation ont été violées (let. e); 

Que la demande de révision doit indiquer le motif de révision ainsi que les conclusions 

du requérant pour le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise  

(art. 81 al. 3 LPA); 

Que l'art. 48 al. 1 LPA permet par ailleurs aux parties de solliciter la reconsidération 

d'une décision rendue par une autorité administrative (et non par une juridiction 

administrative) si un motif de révision au sens de l'art. 80 let. a et b existe ou si les 

circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision; 

Qu'en l'espèce la décision du 18 mars 2021 a été rendue par l'autorité judiciaire 

compétente selon l'organisation judiciaire cantonale pour statuer définitivement sur les 

plaintes formées au sens de l'art. 17 LP (art. 7 al. 1 LaLP), de telle sorte que la voie de 

la reconsidération n'est d'emblée pas ouverte; 

- 3/4 - 

 

 

A/4388/2020-CS 

Que le requérant n'indique pas expressément dans sa demande quel cas de révision il 

entend invoquer; que l'on comprend toutefois du texte de sa requête, et notamment du 

renvoi qu'elle comporte à la correspondance échangée avec diverses autorités, qu'il 

considère que la Chambre de céans n'aurait pas tenu compte de faits invoqués et établis 

par pièces (art. 80 let. c LPA); 

Que le requérant n'explique cependant pas précisément de quels faits il s'agirait, ni en 

quoi leur omission aurait eu une influence sur la décision du 18 mars 2021, fondée sur 

l'absence de griefs et de conclusions dans la plainte; 

Que, comme la plainte, la demande de révision ne mentionne du reste pas de 

conclusions sur le fond du litige pour le cas où elle serait admise; 

Que la demande de révision doit ainsi elle aussi être déclarée irrecevable; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).    

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/4388/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la demande de révision de la décision DCSO/110/2021 formée le  

31 mars 2021 par A______. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu 

HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.