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**Case Identifier:** 4b74e3f8-b4cd-5058-9941-1e614c66341d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2021 C/19123/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19123-2019_2021-12-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19123/2019 ACJC/1713/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérante suivant requête de mesures 
superprovisionnelles formée le 17 décembre 2021, comparant par Me Aude LONGET-
CORNUZ, avocate, LCPH Avocats, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 
3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ [GE], citée, comparant par Me Alexandra 
LOPEZ, avocate, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 

2) Le mineur C______, domicilié ______ [GE], autre cité, représenté par son curateur 
Me D______, avocat, ______ Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/19123/2019 

Vu le jugement JTPI/15184/2021 du 2 décembre 2021 par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a notamment autorisé les époux B______ et A______ à vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal et du mobilier le garnissant (ch. 2), confirmé à l'égard des deux 
parties le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils C______, 
né le ______ 2011 (ch. 3), confirmé le placement de l'enfant au foyer E______ 
(ch. 4), maintenu la curatelle de surveillance et de financement du lieu de 
placement, ainsi que pour faire valoir la créance alimentaire en faveur du mineur 
(ch. 5), dit que le curateur aura notamment pour mission de chercher et trouver un 
autre lieu de placement approprié mais aussi de proposer la levée du placement 
(ch. 6), limité les relations personnelles des deux parents avec l'enfant à un 
entretien téléphonique d'une durée de 15 à 30 minutes par semaine au foyer, en 
présence d'un tiers (ch. 7), dit que, moyennant l'accord préalable du médecin en 
charge du suivi thérapeutique du mineur, des éducateurs et du curateur, les 
relations personnelles des deux parents avec leur fils pourront être élargies selon 
les modalités décrites (ch. 8), dit que l'accord préalable du médecin en charge du 
suivi thérapeutique de l'enfant, des éducateurs et du curateur sera nécessaire avant 
chaque étape d'élargissement du droit aux relations personnelles (ch. 9), maintenu 
la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles (ch. 10), 
ordonné la mise en place d'un suivi thérapeutique de C______ (ch. 11), maintenu 
la curatelle ad hoc de suivi thérapeutique de l'enfant (ch. 12), limité l'autorité 
parentale des deux parents en conséquence (ch. 13), dit que les coûts éventuels 
des curatelles seront pris en charge à raison de la moitié par chacune des parties 
(ch. 14), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ch. 15), ordonné la mise en place d'une thérapie parents-enfant (ch. 16), exhorté 
les deux parties à entreprendre, respectivement à poursuivre, son suivi 
thérapeutique (ch. 17 et 18), exhorté les deux parties à entreprendre un travail de 
coparentalité (ch. 19), condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 115 fr. pour 
l'entretien de C______ (ch. 20), donné acte aux parties de ce qu'elles ne se doivent 
aucune contribution pour leur entretien (ch. 21), arrêté et réparti les frais 
judiciaires (ch. 22) et n'a pas alloué de dépens (ch. 23); 

Vu l'appel formé par A______ contre le jugement du 2 décembre 2021; 

Vu les conclusions prises sur mesures superprovisionnelles (annulation des 
chiffres 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué; attribution à 
A______ de la garde exclusive de l'enfant C______; fixation du domicile légal de 
celui-ci chez son père; attribution en faveur de la mère d'un droit de visite sur le 
mineur devant s'exercer, à défaut d'entente entre les parties, au minimum à raison 
d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires; subsidiairement, 
autorisation donnée à l'enfant de passer les vacances de Noël avec ses parents en 

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alternance, à raison d'une semaine chacun, les mesures devant être prononcées 
sous menace de la peine de l'art. 292 CP); 

Que A______ a justifié ses conclusions sur mesures superprovisionnelles par le 
fait qu'il avait appris que la santé de son fils s'était dégradée depuis son placement 
en foyer, celui-ci ayant été malade de façon quasi ininterrompue et ayant perdu 
plusieurs kilos; 

Que l'enfant devait en outre changer de foyer dans la semaine du 20 décembre 
2021, ce qui impliquait de surcroît un changement d'école; que ces changements 
auraient des conséquences très néfastes pour le mineur; 

Que la situation physique et psychique de l'enfant était inquiétante, de sorte qu'il 
était urgent qu'il puisse retrouver son environnement familial ou à tout le moins 
passer les fêtes de fin d'année avec ses parents; 

Que sur le fond, A______ a conclu à l'attribution en sa faveur de la garde 
exclusive de son fils, un droit de visite devant être réservé en faveur de la mère; 
qu'un suivi thérapeutique de l'enfant devait être ordonné, ainsi qu'une thérapie 
parents-enfant; que la mère devait être condamnée à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'042 fr. 75 (sic) à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant, avec suite de frais et dépens à charge 
de sa partie adverse; 

Attendu, EN FAIT, que les époux A/B______ sont les parents du mineur 
C______, né le ______ 2011; 

Que le 21 août 2019, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale; 

Que les relations entre les parties sont extrêmement conflictuelles et ont nécessité 
l'intervention de la police au domicile familial le 15 décembre 2019, suite aux 
éclats de voix de A______ et aux pleurs de l'enfant; 

Qu'il est apparu, dans le cadre de la procédure, que le mineur souffrait du conflit 
parental, dans lequel il était très impliqué; qu'il avait pris le parti de son père et en 
voulait à sa mère, qu'il rendait responsable de la séparation; qu'il était pris dans un 
important conflit de loyauté et dans une grande souffrance; 

Que s'agissant de la prise en charge du mineur, une garde partagée a été mise en 
place; 

Qu'une expertise familiale a été ordonnée par le Tribunal, exécutée par le 
Prof. F______, la Dre G______ et une psychologue, H______; 

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Que le rapport a été rendu le 15 juin 2021, étant précisé que A______ a refusé de 
participer à l'expertise; 

Que les experts ont relevé que la situation tant de l'enfant que des parents était 
préoccupante; qu'au fil des dix-huit mois écoulés depuis la séparation, le lien 
mère-enfant s'était péjoré de manière significative, la conflictualité entre le père et 
les intervenants thérapeutes et sociaux et les enseignants avait augmenté et 
l'enfant se trouvait dans l'impossibilité de "vivre son âge et de se développer 
harmonieusement"; 

Que les experts ont considéré que la poursuite du système de la garde alternée 
était inenvisageable; qu'une garde exclusive à la mère serait vécue par l'enfant 
comme une injustice supplémentaire faite à son père, ce qui renforcerait ses 
réactions de détresse et son agressivité vis-à-vis de sa mère et le priverait d'une 
image protectrice et idéalisée; que la garde exclusive au père ne pouvait être 
envisagée sans une analyse psychologique de celui-ci et eu égard à l'accumulation 
des témoignages sur la conflictualité qu'il entretenait avec le système éducatif et 
judiciaire;  

Que les experts ont par conséquent recommandé le placement du mineur C______ 
au sein d'un foyer ou d'un internat éducatif avec visites médiatisées de ses deux 
parents pour une période de douze mois minimum;  

Qu'entendu par le Tribunal, le Prof. F______ a confirmé que le placement de 
l'enfant était la seule solution trouvée dans la situation en cause, à savoir un père 
qui refusait l'expertise et communiquait à travers ses psychiatres et une mère qui 
ne parvenait pas à faire face à l'agressivité brutale de son fils; que ce système 
devenait aliénant pour l'enfant; que l'expert a reconnu que le placement serait 
probablement mal vécu par l'enfant au début, mais qu'il n'y avait pas de meilleure 
solution; 

Que par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 10 novembre 
2021, le Tribunal a ordonné le retrait aux deux parents de leur droit de déterminer 
le lieu de résidence et la garde de leurs fils et a ordonné le placement de celui-ci 
au sein d'un foyer; 

Que le placement du mineur au foyer E______ est devenu effectif une semaine 
plus tard; 

Que selon son curateur de représentation dans la procédure, entendu lors de 
l'audience du 22 novembre 2021 devant le Tribunal, l'enfant était bien intégré et il 
continuait de se rendre à ses activités extrascolaires; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel contre un jugement 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées 

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comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC  
(ATF 137 III 475 consid. 4.1); 

Que la possibilité de prononcer des mesures provisionnelles dans le cadre de 
mesures protectrices est admise par la Cour (cf. ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 
consid. 2.1; ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1; ACJC/395/2015 du 
27 mars 2015 consid. 3.1);  

Qu'elles ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions 
posées par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 
consid. 4), ce qui implique que le requérant rende vraisemblable qu'une prétention 
dont il est titulaire soit l'objet d'une atteinte ou risque de l'être et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable; 

Que la condition du préjudice difficilement réparable suppose l'urgence, laquelle 
s'apprécie au regard des circonstances concrètes du cas (BOHNET, CR CPC  
2ème éd. 2019, n. 12 ad art. 261 CPC); 

 Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur 
exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, 
sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 

 Qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que le mineur C______ a été placé au 
sein d'un foyer vers mi-novembre 2021, de sorte qu'il s'y trouve depuis plus d'un 
mois désormais; 

 Que ce placement faisait suite aux conclusions de l'expertise familiale, selon 
laquelle il s'agissait de la seule solution permettant de mettre l'enfant à l'écart du 
conflit parental, la situation devenant aliénante pour lui; 

 Que l'appelant a conclu, sur le fond de son appel, à l'octroi en sa faveur de la 
garde de son fils; 

 Que cette question, au centre du litige entre les parties, fera par conséquent l'objet 
d'un examen approfondi sur le fond; 

 Que la Cour ne saurait dès lors, sur mesures superprovisionnelles, attribuer la 
garde du mineur à l'appelant, sans préjuger du fond ou faire prendre le risque à 
l'enfant de devoir, après avoir quitté le foyer, y retourner si les conclusions de 
l'appelant devaient être, au final, rejetées; 

 Que certes l'appelant a allégué que le mineur souffrirait, au sein du foyer, de 
problèmes tant physiques que psychologiques; 

 Que ces allégations ne sont, à ce stade, pas rendues suffisamment vraisemblables; 

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 Que par ailleurs, l'expert avait anticipé le fait que le placement risquait, dans un 
premier temps, d'être mal vécu par l'enfant; 

 Que dès lors, un éventuel mal-être du mineur ne saurait suffire pour en attribuer la 
garde, sur mesures superprovisionnelles, à son père, ni pour modifier les 
modalités du droit de visite des parents; 

 Que le fait que l'enfant doive, le cas échéant, changer de foyer, voire d'école, ne 
suffit pas à donner une suite favorable à la requête de mesures 
superprovisionnelles, pour les raisons exposées ci-dessus; 

 Que dès lors, la requête de mesures superprovisionnelles sera rejetée; 

 Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au 
fond. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles : 

La rejette. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1
er

 

février 2013 consid. 1.2).