# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c449c725-5fdb-58f9-8529-6da6d4e279d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2019 A/1907/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1907-2019_2019-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1907/2019 ATAS/548/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2019 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, représenté par 
le syndicat SIT  

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1907/2019 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 3 avril 2019, l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE) a confirmé sa décision du 19 février 2019 de suspension du droit à l’indemnité 
de quatre jours à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ; 

Que le 17 mai 2019, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ;  

Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 17 juin 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 3 juin 2019, l’OCE a transmis à la chambre de céans copie de sa décision 
du 27 mai 2019, annulant et remplaçant celle du 3 avril 2019, laquelle admet 
l’opposition de l’assuré et annule la décision du 19 février 2019. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1907/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 27 mai 2019. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le