# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb7cebd3-04cf-5eea-898d-4b8e21846b53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2012 A/3775/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3775-2011_2012-03-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3775/2011 ATAS/231/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mars 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié c/o M. D__________; à Onex 

 

 

 

recourant 

 

contre 

HOSPICE GENERAL, Service juridique de Direction; Case 

postale 3360; Cours de Rive 12, 1211 GENEVE 3 

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/3775/2011 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 27 septembre 2011, rectifiée le 10 octobre 2011, 

l'Hospice général réclame à l'assuré le remboursement de 1'747 fr. 20 de prestations 

RMCAS; 

Que dans son recours du 9 novembre 2011, le recourant fait valoir que le montant reçu 

en juillet 2010 correspond à des salaires dus en mars et avril 2010, soit avant l'octroi de 

prestations; 

Que l'Hospice général a persisté le 8 décembre 2011; 

Que les parties ont été entendues lors de l'audience du 24 janvier 2012; 

Que par pli du 9 février 2012, l'Hospice général a informé la Cour avoir reconsidéré sa 

décision, annulant complètement la demande de remboursement de 1'747 fr. 20, en 

transmettant la décision de reconsidération du même jour; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire 

qui en est l’objet passe à l’autorité de recours, mais que l’autorité de première instance 

peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle 

notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité 

de recours. 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/3775/2011 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 9 février 2012. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 

 La présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales le