# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4df69270-7759-5c7c-844c-bdaa1607cfda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.10.2018 C/15821/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15821-2017_2018-10-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15821/2017 ACJC/1337/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant par 

Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle 

il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Gian-Reto 
Agramunt, avocat, rue Jean-Senebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10379/2018 du 28 juin 2018, notifié aux parties le 29 juin 
2018, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 

première instance a donné acte aux époux A______ et B______ de ce qu'ils 

s'étaient déjà constitués des domiciles séparés et les y a autorisé en tant que de 

besoin (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis ______ à Genève, ainsi que du mobilier le garnissant 

(ch. 2), attribué à B______ la garde sur l'enfant C______, né le ______ 2016 

(ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 

contraire des parties, tant que le père n'aura pas les conditions d'accueil requises, 

un weekend sur deux, les samedis et dimanches, de 10h00 à 18h00, dès que le 

père aura les conditions d'accueil mais que C______ ne sera pas encore scolarisé, 

à raison d'un weekend sur [recte : deux, selon jugement rectifié notifié aux parties 

le 25 juillet 2018] du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, ainsi qu'un soir et une 

nuit toutes les semaines, à fixer en fonction de ses horaires de travail, cinq 

semaines de vacances par an, étant entendu qu'elles ne dépasseront pas deux 

semaines consécutives, puis dès que C______ sera en âge scolaire, un weekend 

sur deux du vendredi 18h00 au lundi 8h00, un soir par semaine de 18h00 au 

lendemain 8h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné 

A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, la somme de 300 fr. au titre de contribution 

à l'entretien de l'enfant C______, dès le prononcé du jugement (ch. 7), dit que 

l'entretien convenable de C______ se montait à 577 fr., allocations familiales ou 

d'études non déduites (ch. 8), condamné A______ à verser en mains de B______ 

par mois et d'avance, la somme de 400 fr. à titre de contribution à son entretien, 

dès le prononcé du jugement (ch. 9), prononcé ces mesures pour une durée 

indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les a répartis par moitié 

entre les parties et les a laissés à la charge de l'Etat (ch. 11), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 

13). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 juillet 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 13 du 

dispositif.  

Principalement, il conclut à ce que la Cour lui attribue la garde sur l'enfant 

C______, accorde à B______ un droit de visite habituel sur C______, soit à 

raison d'un week-end sur deux et à raison de 6 semaines de vacances par année, à 

prendre en trois fois deux semaines jusqu'à ce que l'enfant soit scolarisé, puis 

durant la moitié des vacances scolaires, dise que B______ devra contribuer à 

l'entretien de l'enfant dès qu'elle aura trouvé un emploi et la condamne à l'informer 

régulièrement de sa situation financière, dise que les allocations familiales pour 

l'enfant C______ seront perçues par lui et lui attribue la jouissance du domicile 

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conjugal, dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties, 

partage les frais judiciaires par moitié entre les parties et condamne B______ en 

tous les dépens. 

 Il a produit diverses pièces non soumises au Tribunal. 

 b. Préalablement, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif, ce à quoi 
B______ s'est opposée. 

 Par arrêt du 18 juillet 2018 (ACJC/975/2018), la Cour a rejeté la requête formulée 

par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire du jugement 

entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt 

rendu sur le fond. 

 c. Par mémoire réponse du 23 juillet 2018, B______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par son époux et à la confirmation du jugement du 28 juin 2018, sous suite 

de frais et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. B______ a produit une pièce nouvelle. 

 e. Les parties ont été informées par avis du 13 août 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1976 en République démocratique du Congo, et 
B______, née ______ le ______ 1992 en République démocratique du Congo, 

tous deux ressortissants de ce pays, ont contracté mariage à ______ (RDC) le 

______ 2014. 

 b. Un enfant, C______, né le ______ 2016, est issu de cette union. 

 c. A______ est également le père de trois enfants nés d'une précédente union : 
D______, née le ______ 1993, E______, né le ______ 2003, et F______, né le 

______ 2006. 

 Par arrêt du 28 février 2018, la Cour a fixé en dernier lieu le montant des 
contributions à l'entretien dues aux enfants E______ et F______, en ce sens que 

A______ était désormais tenu de verser la somme de 700 fr., pour chaque enfant, 

avec effet rétroactif au 1er mars 2016, jusqu'au 31 mai 2017, puis la somme de  

300 fr. dès le 1er juin 2017 jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais au plus tard 

jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas de formation ou d'études sérieuses. 

Cette décision a mis fin à une procédure en modification du jugement de divorce 

intentée par demande du 2 février 2016 de A______ au cours de laquelle celui-ci 

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avait notamment conclu à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable des enfants 

s'élevait à 700 fr. par mois et par enfant. 

 d. A______ est également le père d'une fille née hors mariage, G______, née le 
______ 2013 en République démocratique du Congo, dont il allègue qu'elle 

souffre de problèmes de santé et qu'il lui verse une pension mensuelle de 350 fr. 

 e. B______ est la mère de deux enfants, qui sont restés en République 
démocratique du Congo lorsqu'elle a suivi son époux en Suisse en 2015. 

 f. La famille habitait dans l'appartement de 3 pièces au 3ème étage de l'immeuble 
situé ______ à Genève, dont A______ était locataire depuis le 16 novembre 2013. 

 g. Depuis 2016, le couple connaît des épisodes de tensions et de disputes.            
A mi-septembre 2016, une dispute particulièrement importante a entraîné 

l'intervention de la police, ainsi que de l'Unité mobile d'urgence sociale, qui a 

établi un rapport duquel il ressort que B______, manifestement en état d'ébriété, a 

refusé de se prêter à l'éthylotest portable. A______ a affirmé aux policiers que son 

épouse consommait de l'alcool en quantités excessives, puis, s'est rétracté. 

 h. Les époux vivent séparés depuis mai 2017, date à laquelle B______ a quitté le 
domicile conjugal avec C______. 

 i. B______ et C______ vivent à [la résidence] H______, avec l'aide de 
l'HOSPICE GENERAL. Auparavant, ils ont vécu quelques mois dans un foyer de 

[l'association] I______. 

 j. B______ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 
17 mai 2017, avant de la retirer en juin 2017. 

 k. A______ a spontanément contribué à l'entretien de l'enfant à hauteur de 
quelques 500 fr. par mois. 

 l. Par acte déposé le 11 juillet 2017 devant le Tribunal de première instance, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

Il a conclu principalement à ce que le Tribunal lui attribue la garde sur l'enfant 

C______, accorde à la mère un droit de visite habituel s'exerçant à raison d'un 

week-end sur deux et de six semaines de vacances par année, à prendre en trois 

fois deux semaines jusqu'à ce que l'enfant soit scolarisé, puis durant la moitié des 

vacances scolaires, dise que B______ devra contribuer à l'entretien de C______ 

dès qu'elle aura trouvé un emploi, condamne B______ à l'informer régulièrement 

de sa situation financière, dise que les allocations familiales pour l'enfant 

C______ seront perçues par lui-même, lui attribue la jouissance exclusive du 

domicile conjugal et dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les 

parties. 

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 A l'appui de ses conclusions, A______ a notamment allégué que B______ ne 
s'occupait pas de manière adéquate de leur enfant en raison d'un problème 

d'alcool. 

 m. Lors de l'audience du 10 octobre 2017 devant le Tribunal, B______ s'est 
déclarée d'accord avec le principe de la séparation.  

 Elle a sollicité l'attribution du domicile conjugal ainsi que la garde exclusive sur 
C______, un droit de visite usuel devant être réservé au père. Elle a également 

réclamé une contribution d'entretien de 500 fr. par mois pour C______ et 1'240 fr. 

pour elle-même. 

 Les parties ont indiqué que, sur conseil du Service de protection des mineurs (ci-

après "SPMi"), elles avaient mis en place une garde partagée à raison d'une 

semaine chez chacun des parents. 

 Au terme de l'audience, A______ s'est engagé à verser à son épouse une somme 

de 200 fr. par mois pour l'entretien de l'enfant C______, en sus des allocations 

familiales. 

 n. Le 7 décembre 2017, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après "SEASP") a rendu son rapport d'évaluation sociale. 

 Le rapport a relevé que les allégations de consommation d'alcool de B______ 
n'avaient pu être vérifiées auprès d'aucun professionnel contacté. Les tests 

sanguins n'avaient pas non plus révélés une consommation excessive d'alcool au 

cours des derniers mois. 

Le SEASP a considéré que la mère avait de bonnes capacités parentales, s'était 

principalement occupée de l'enfant jusqu'à la séparation et était plus disponible 

que le père. 

 L'évaluation a mis en lumière un manque de communication important entre les 

parents, qui était préjudiciable pour l'enfant. Les parents n'étaient ainsi pas au 

courant du rythme de l'enfant (repas, siestes, etc.) chez l'autre parent, ce qui était 

pourtant primordial pour le bon équilibre de leur fils, qui avait besoin de repères 

stables. Une garde alternée était donc fortement déconseillée. 

 Le SEASP a considéré qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant d'attribuer la 

garde sur l'enfant C______ à B______ et, si possible, le logement conjugal et de 

réserver à A______ un droit de visite devant s'exercer, tant que le père n'avait pas 

les conditions d'accueil requises, à raison d'un week-end sur deux, les samedis et 

dimanches, de 10h à 18h, dès que le père aurait les conditions d'accueil et tant que 

C______ n'était pas en âge scolaire, un week-end sur deux du vendredi 18h au 

dimanche 18h et un soir et une nuit toutes les semaines, à fixer en fonction de ses 

horaires de travail, cinq semaines de vacances par an, étant entendu qu'elles ne 

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dépasseraient pas deux semaines consécutives, et dès que C______ serait en âge 

scolaire, un week-end sur deux du vendredi 18h au lundi 8h, un soir par semaine 

de 18h au lendemain 8h, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Par ailleurs, il 

était également conforme à l'intérêt de l'enfant d'instaurer une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

 o. Dans ses plaidoiries finales écrites du 15 mai 2018, B______ a conclu à ce que 
le Tribunal lui attribue la jouissance du domicile conjugal ainsi que la garde sur 

l'enfant C______, réserve à A______ le droit de visite préconisé par le SEASP et 

condamne ce dernier à lui verser une somme de 400 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant et de 800 fr. pour son propre entretien, avec clause 

d'indexation. 

 Dans ses plaidoiries finales écrites du 4 juin 2018, A______ a intégralement 
persisté dans les termes de sa requête de mesures protectrices. 

p. La situation financière des parties est la suivante : 

 p.a. A______ vit en Suisse depuis bientôt 20 ans. Il a un certificat fédéral de 
capacité de ______ ainsi qu'un diplôme de ______. 

 De 2014 à 2017, il a travaillé dans un ______, soit J______, au ______ (GE) pour 
un revenu mensuel net de l'ordre de 4'640 par mois. 

 De juin à septembre 2017, il a été inscrit au chômage et a perçu des indemnités, 

calculées sur un gain assuré de 5'424 fr., de 199 fr. 95 par jour. 

 Dès octobre 2017, il a travaillé comme ______ qualifié remplaçant [chez] 

K______, au ______ (GE), à temps partiel, emploi qui a été renouvelé en janvier 

et février 2018, par contrat de durée déterminée, pour un salaire mensuel brut de 

2'912 fr. à 60%. Le salaire ainsi versé était complété, au titre de gain inter-

médiaire, par les indemnités de chômage. 

 A partir du 1er mars 2018, il a retrouvé un emploi auprès de L______ à ______ 

(GE), à un taux de 80%, pour un salaire mensuel brut de 3'883 fr. Ce revenu a 

toutefois été complété, au titre de gain intermédiaire, par des indemnités 

journalières chômage. En mars 2018, son salaire mensuel net était de l'ordre de 

3'300 fr. et des indemnités journalières chômage d'un montant de 1'039 fr. lui ont 

été versées. En avril 2018, aucune prestation n'a été versée de la part de la Caisse 

cantonale de chômage, les gains du requérant s'étant élevés à 4'552 fr. bruts. 

 Par courrier du 22 mai 2018, L______ a mis fin aux rapports de travail  

pour fin mai 2018. Le salaire net de A______ relatif au mois de mai s'est élevé à 

3'564 fr. 15. 

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 Du 16 juin 2018 au 16 juillet 2018, A______ a travaillé auprès de M______, à un 

taux de 80%, pour un salaire mensuel brut de 3'961 fr. 75 (4'952 fr. 20 x 80%). Ce 

contrat de travail a été résilié par l'employeur durant le temps d'essai. 

 A______ est inscrit au chômage depuis le 16 juillet 2018. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées par le premier juge à 2'571 fr., soit 780 fr. 

de loyer, 521 fr. d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transport et 1'200 fr. de 

minimum vital. 

 A______ est également tenu de contribuer à l'entretien de ses enfants mineurs nés 

d'une précédente union, F______ et E______. A ce propos, il accuse un arriéré de 

pension pour ces enfants de 12'559 fr. auprès du Service cantonal d'avance et de 

recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : "SCARPA"). Par courrier du 

19 avril 2018, le SCARPA a confirmé son accord pour un arrangement de 

paiement afin de résorber l'arriéré de pension par des mensualités de 700 fr. du  

1er mai 2018 au 30 novembre 2018, puis de 2'550 fr. du 1er au 31 décembre 2018. 

Devant le Tribunal, A______ a produit un protocole de prise en charge établi le 

19 avril 2017 par [la clinique] "N______", faisant état d'un forfait trimestriel de 

380 USD pour la prise en charge médicale de sa fille G______. Il a également 

produits des justificatifs de virement pour des montants de 1'000 USD, 1'006 USD 

et 1'500 USD datés du 17 mars 2016, du 16 mai 2017 et du 22 juin 2017. La sœur 
de A______, O______, en a été la bénéficiaire. 

 p.b. B______ est actuellement aidée financièrement par l'Hospice Général. Elle 
entend commencer une formation dans le domaine ______ auprès de P______. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées par le premier juge à 2'188 fr., soit 624 fr. 
de loyer (780 fr. – 20% pour la participation de C______ au loyer), 143 fr. 55 
d'assurance-maladie (subside déduit), 70 fr. de frais de transport et 1350 fr. de 

minimum vital. 

 p.c. Quant à C______, ses charges mensuelles ont été arrêtées par le premier juge 
à 577 fr., soit 156 fr. de participation au loyer, 21 fr. d'assurance-maladie (subside 

déduit) et 400 fr. de minimum vital. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il était conforme à l'intérêt de 
C______ que la garde de fait soit attribuée à sa mère compte tenu du jeune âge de 

l'enfant et du fait que B______ s'était occupée de manière prépondérante de son 

fils. Les compétences parentales du père étant elles aussi reconnues, il y avait lieu 

de lui réserver le droit de visite recommandé par le SEASP. 

 Compte tenu du solde disponible du père de 700 fr. après déduction du montant de 
700 fr. versé au SCARPA et des charges de l'enfant de 277 fr., allocations 

familiales déduites, le Tribunal a condamné le père au versement d'une 

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contribution d'entretien arrondie à 300 fr. pour l'entretien de son fils C______, 

allocations familiales en sus. Dès lors que A______ avait spontanément versé une 

contribution pour l'enfant en quelque 500 fr. par mois, il n'y avait pas lieu de 

donner un effet rétroactif à la contribution d'entretien. S'agissant de la contribution 

d'entretien due à l'épouse, celle-ci devait être fixée à 400 fr. par mois, dès lors 

qu'il s'agissait de la limite de ce qu'on pouvait attendre de A______. 

 Quant au logement familial, celui-ci devait être attribué à la mère puisque la garde 

de l'enfant lui avait été confiée. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 

au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 

let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par 

la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'appel est de 10 jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

 Le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, de sorte que 

l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son ensemble; la 

voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_765/2012, du 19 février 2013 consid. 1.1). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 CPC). 

 Il est donc recevable. 

 1.2 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 

CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). Toutefois, les parties ne sont pas dispensées 

de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en 

renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 

preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 

2013 consid. 4.3.2). 

 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 

s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 

ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 

consid. 9.1). 

 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

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procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des  

faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb,  

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017  

consid. 4.1). 

2. L'appelant et l'intimée produisent des pièces nouvelles. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). 

 2.2 En l'espèce, les allégations et pièces nouvelles des parties sont recevables, 
dans la mesure où elles se rapportent à leur situation financière, qui peut 

influencer le montant de la contribution due à l'entretien de leur enfant mineur. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué la garde exclusive de C______ à 
l'intimée et sollicite que la garde exclusive lui soit attribuée, subsidiairement 

qu'une garde alternée soit instaurée. 

 3.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l'union conjugale ordonne les mesures nécessaires fondées sur les effets de la 

filiation (art. 176 al. 3 CC). 

 Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde sur l'enfant, ainsi que sur le 

principe et les modalités des relations personnelles de l'époux non gardien avec 

son enfant (art. 273 CC). 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 

al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3), elle n'implique pas 

nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêt 5_425/2016 du 

15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les références). Le juge doit examiner si celle-

ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3, 612 consid. 4.2). En matière d'attribution des droits parentaux, le 

bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les 

intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 

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 Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il attribue la garde, il doit 

évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 

avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 

effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 

premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 

lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 

l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 

volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 

organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 

mode de garde. A cet égard, l'on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 

les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 

marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 

laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 

conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 

ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).  

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 

deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 

l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour 

cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 

séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent 

de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut 

apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment 

qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 

s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour 

chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 

appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant 

s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de 

la capacité de discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont 

interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (arrêt 

5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts cités, singulièrement 

ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 

parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

(art. 4 CC; ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 

du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1). 

- 11/20 - 
 

C/15821/2017 

Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 

protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 

conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 142 III 

617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 

consid. 3.4.1).  

3.2 En l'espèce, durant la procédure, les parties se sont accordées sur l'exercice 
d'une garde alternée. Le SEASP a toutefois relevé que les parents avaient 

rencontré d'importantes difficultés dans l'organisation et l'exercice des modalités 

de cette garde, ce qui a eu pour conséquence de créer et maintenir un cadre fragile 

et instable pour l'enfant. En effet, les parents n'étaient pas au courant du rythme de 

l'enfant chez l'autre parent, notamment de ses heures de sieste et de repas. 

Dès lors, l'enfant n'avait pas bénéficié de repères suffisamment stables lui 

permettant d'évoluer dans un environnement propice à son bien-être. 

Dans ces conditions, force est de constater que la garde alternée ne correspond pas 

à l'intérêt de l'enfant, dès lors que les parties ne parviennent pas à communiquer 

sereinement et à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement 

d'une telle garde. 

Par ailleurs, il ressort du dossier que les parents connaissent des tensions et des 

épisodes violents de disputes qui ont, par le passé, rendu nécessaire l'intervention 

de la police, et lors desquels ils n'hésitent pas à s'accuser mutuellement d'adopter 

des comportements répréhensibles (consommation excessive d'alcool, comporte-

ments violents, etc.). 

Au vu de la situation encore conflictuelle et instable des parents, il n'y a pas lieu 

d'instaurer une garde alternée, une telle solution étant pour l'heure prématurée. 

Il reste à examiner auquel des deux parents la garde de C______ doit être confiée. 

3.3 Il résulte du dossier que les parents disposent de capacités éducatives 
globalement similaires. 

En effet, les pièces du dossier, hormis l'évènement du 17 septembre 2016, ne 

confirment pas les allégués de l'appelant, qui soutient que le problème d'alcool de 

la mère l'empêche de s'occuper de leur enfant de manière adéquate. Le SEASP 

s'est entretenu avec la psychiatre et la gynécologue qui suivent l'intimée ainsi 

qu'avec le pédiatre de l'enfant. Aucun des professionnels contactés n'a pu 

confirmer une consommation excessive d'alcool, pas plus que les tests sanguins 

effectués. 

En outre, le dossier démontre que l'enfant se porte bien et se développe 

normalement. 

- 12/20 - 
 

C/15821/2017 

Depuis la naissance de l'enfant, l'intimée s'est occupée de manière prépondérante 

de son fils, alors que l'appelant a, sous réserve de courtes périodes de chômage, 

toujours eu une activité professionnelle. 

Par ailleurs, bien que l'appelant dispose actuellement de plus de disponibilités 

compte tenu de son licenciement, cette situation ne saurait vraisemblablement 

perdurer à l'avenir et rien ne permet de retenir qu'il disposera davantage de  

temps libre par la suite. Compte tenu de sa formation et de ses expériences 

professionnelles, l'appelant devrait retrouver rapidement un emploi. 

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a attribué la garde de l'enfant à la 

mère, dès lors qu'elle est dans l'intérêt de l'enfant et de son besoin de stabilité. 

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

3.4 Il ressort de l'argumentation de l'appelant que sa conclusion en reddition de 
compte n'était formée qu'au cas où la garde de l'enfant lui était attribuée et où 

l'intimée était provisoirement dispensée de contribution à l'entretien de celui-ci; ce 

qui n'est pas le cas en l'espèce. 

Il s'ensuit que la prétention matérielle de l'appelant à obtenir des renseignements, 

"régulièrement", par le biais de l'art. 170 CC, sera rejetée. 

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l'intimée. Il sollicite que cette jouissance lui soit attribuée. 

4.1 L'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, auquel l'art. 276 al. 1 CPC renvoie, prévoit que le 
juge des mesures provisionnelles attribue provisoirement le logement conjugal à 

l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. 

Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 

mesure la plus adéquate au vu des circonstances. En premier lieu, le juge doit 

examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile. Ce critère conduit à 

attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand 

bénéfice, au vu de ses besoins concrets. Entrent notamment en considération 

l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à 

pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier ou l'intérêt 

professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 

1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 du 23 décembre 2013 consid. 4.1; 

5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.2.2). 

4.2 En l'espèce, il est dans l'intérêt prépondérant de l'enfant de continuer à vivre 
dans l'ancien domicile conjugal, auprès de sa mère, à laquelle l'attribution de sa 

garde par le premier juge a été confirmée par la Cour. 

- 13/20 - 
 

C/15821/2017 

L'appelant n'a, pour sa part, pas démontré qu'il avait un intérêt plus marqué que 

l'intimée et, partant, leur enfant, à conserver l'ancien logement conjugal. 

L'appel sera dès lors rejeté et le jugement querellé confirmé sur ce point 

également. 

5. 5.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 

est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 

mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 

lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). C'est pourquoi le critère 

déterminant pour la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.3). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tient compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. 

La disponibilité du parent, son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il 

entretient avec l'enfant sont autant de critères pertinents (LEUBA, Commentaire 

romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). Le juge dispose d'un large 

pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de visite (ATF 132 III 97 

consid. 1). 

Les besoins d'un enfant en bas âge ne sont pas les mêmes que ceux d'un 

adolescent (BÜCHER, in SCHWENZER/FANKHAUSER, FamKomm Scheidung, 

3ème éd., Berne 2017, n. 28 ad art. 273; ATF 122 III 404). Pour des enfants n'ayant 

pas encore atteint l'âge scolaire, des visites de durée plus courte que pour des 

enfants plus grands sont fixées. En particulier, il est souvent renoncé à ce que le 

petit enfant passe la nuit chez le parent non gardien (ATF 142 III 481 consid. 2.8; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1). 

5.2 En l'espèce, les parties se sont séparées alors que leur fils n'avait qu'un an. 
Bien que la mère se soit occupée de manière prépondérante de l'enfant, ce dernier 

a conservé des liens étroits avec son père, ce d'autant plus qu'un droit de garde 

alterné a été mis en place depuis la séparation en mai 2017. 

Il résulte du dossier que l'appelant se montre attaché à son fils, soucieux de son 

bien-être, impliqué dans son éducation et adéquat dans sa prise en charge, son 

investissement ayant d'ailleurs été reconnu par le Tribunal. 

Toutefois, le fait que l'appelant dispose de plus de temps en raison de son récent 

licenciement n'a pas pour conséquence directe qu'il peut prétendre à un droit de 

visite plus étendu que celui fixé par le Tribunal. Il convient en effet de prendre en 

compte l'intérêt et la stabilité de l'enfant qui commandent de lui fixer un cadre de 

- 14/20 - 
 

C/15821/2017 

vie clair et cohérent. Ainsi, au vu des difficultés relationnelles entre les parents 

qui limitent leur communication, il ne semble pas opportun d'étendre le droit de 

visite de l'appelant. 

Il convient également de tenir compte des capacités d'accueil limitées du père dès 

lors que le domicile conjugal a été attribué à l'intimée et qu'il ne dispose pas, en 

l'état, de logement lui permettant d'accueillir son fils pour la nuit. 

Partant, le droit aux relations personnelles réservé par le Tribunal à l'appelant est 

conforme et adapté aux besoins de l'enfant et aux circonstances. 

Le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 

6. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien allouée par le premier 
juge à l'enfant C______. 

 6.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser au conjoint ainsi qu'aux enfants, le juge 

ordonnant les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la 

filiation lorsqu'il y a des enfants mineurs (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC). 

 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires. Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assurent en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

 Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payés 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1, 5A_402/2010 du 10 septembre 

2010 consid. 4.2.4). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul concrète. Les différents critères de 

l'art. 285 al. 1 CC doivent toutefois être pris en considération. Ainsi, les besoins 

de l'enfant doivent être examinés en relation avec la situation et les ressources de 

ses parents et son éventuelle fortune personnelle, et la contribution d'entretien doit 

toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité 

contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a). Il convient également de 

relever que, lorsqu'il s'agit de déterminer l'entretien, le juge jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_60/2016 du 20 avril 2016 consid. 3 et les références citées). 

- 15/20 - 
 

C/15821/2017 

 L'entretien de l'enfant englobe également le coût lié à sa prise en charge, 

indépendamment du statut civil de ses parents. Aux frais directs générés par 

l'enfant viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. 

Celle-ci ne se traduit pas seulement par des prestations en nature; elle inclut aussi 

les dépenses que ces prestations induisent. Les coûts indirects reflètent le temps 

que les parents dédient à leurs enfants. Le parent qui s'occupe quotidiennement 

des enfants a moins de temps à consacrer à une activité professionnelle. Le coût 

des enfants se traduit ici soit par une baisse de revenu professionnel, soit par une 

hausse des heures consacrées au travail domestique et familial non rémunéré 

occasionné par la présence des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 

17 mai 2018 consid. 7.1.1 et les références citées). 

 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 

Pour déterminer la capacité contributive du débirentier, il faut prendre en 

considération non seulement le revenu effectif, mais aussi le revenu de 

substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées 

destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des 

risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité; ATF 134 III 581 

consid. 3.4 = JdT 2009 I 267). 

 Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de l'aide que 

celui-ci obtient de l'assistance publique qui est subsidiaire par rapport aux 

obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2. et les références citées). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 6.2.1). 

 Par rapport à leurs besoins objectifs, il faut traiter sur un pied d'égalité tous les 

enfants crédirentiers d'un même père ou d'une même mère (ATF 137 III 59 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). D'une manière générale, plusieurs enfants d'un même 

débiteur d'entretien - qu'ils vivent dans le même ménage ou non - ont en principe 

le droit d'être traités de la même manière (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353). 

Leurs besoins seront donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des 

circonstances objectives justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JT 1996 I 219; 

116 II 115, JT 1993 I 167). L'allocation de montants distincts n'est dès lors pas 

d'emblée exclue, mais commande une justification particulière (ATF 137 III 59 

consid. 4.2.1, JT 2011 II 359; arrêt du Tribunal fédéral 5A_62/2007 du 24 août 

2007 consid. 6.1, publié in FamPra.ch 2008, p. 223 et résumé in RDT 2007, 

p. 300). 

- 16/20 - 
 

C/15821/2017 

6.2 En l'espèce, l'appelant a été licencié pour le 16 juillet 2018. Il est inscrit au 
chômage et perçoit des indemnités de l'assurance chômage dont le montant exact 

n'est pas connu à ce jour. Cela étant, celles-ci devraient correspondre au salaire 

perçu jusqu'alors, lequel était régulièrement complété par des indemnités 

journalières. Compte tenu du gain assuré à hauteur de 5'424 fr. (figurant sur les 

décomptes chômage de septembre à décembre 2017 et mars-avril 2018 produits 

par l'appelant) et d'une indemnité fixée à 80% du salaire (enfants mineurs à 

charge), le montant de ses indemnités journalières mensuelles va vraisemblable-

ment s'élever à environ 4'000 fr. C'est d'ailleurs ce montant que l'appelant a retenu 

à titre de revenu dans le cadre de son appel. 

 Ainsi, malgré la perte de son emploi, l'appelant dispose du même revenu que celui 

sur lequel le Tribunal s'est fondé pour arrêter la contribution d'entretien mise à sa 

charge. 

 L'appelant conteste l'état de ses charges tel que retenu par le premier juge et 

persiste à corriger le montant de certains postes et à faire valoir certaines dépenses 

écartées par le Tribunal. 

 En effet, il allègue à titre d'assurance maladie un montant de 539 fr. 35 lequel 

comprend également le montant des primes pour l'enfant C______. Or, dans 

l'établissement des charges de l'appelant, celles de l'enfant ne doivent pas être 

incluses. C'est donc bien un montant de 521 fr., correspondant à la prime de son 

assurance-maladie uniquement, qu'il convient de retenir, comme l'a fait le premier 

juge. 

 Quant au montant de base à retenir, dès lors que la garde sur l'enfant C______ a 

été attribuée à l'intimée, le minimum vital qu'il convient d'appliquer ici est celui 

d'un débiteur vivant seul, soit 1'200 fr. par mois, et non 1'350 fr. 

 Les autres charges retenues par le Tribunal, à titre de loyer et de transport, ne sont 

pas contestées. 

 Ainsi, une fois déduite ses charges mensuelles incompressibles (loyer, assurance-

maladie, transport, montant de base), l'appelant bénéficie d'un solde disponible 

mensuel de 1'429 fr. (4'000 fr. – 2'571 fr.), arrondi à 1'400 fr. 

6.3 L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir intégré dans ses charges les 
pensions alimentaires courantes pour ses deux fils aînés ainsi que la pension pour 

sa fille G______ et d'avoir uniquement tenu compte du montant de 700 fr. versé 

au SCARPA. 

L'argumentation de l'appelant ne peut être suivie. En effet, inclure l'arriéré de 

pension accumulé auprès du SCARPA, qui ne concerne pas des charges actuelles 

de F______ et E______, et, cumulativement, les pensions courantes dues pour 

eux, porterait préjudice à C______, qui verrait alors son droit à l'entretien réduit 

- 17/20 - 
 

C/15821/2017 

de façon drastique, voire supprimé, et serait ainsi contraire au principe d'égalité de 

traitement entre enfants d'un même débiteur d'entretien. 

Dans le cadre de la procédure en modification du jugement de divorce, tant le 

Tribunal que la Cour ont fixé, respectivement par jugement du 1er septembre 2017 

et par arrêt du 23 février 2018, le montant de l'entretien convenable des enfants 

F______ et E______ à 700 fr. par mois et par enfant. L'appelant a, d'ailleurs, lors 

des plaidoiries finales du 17 mai 2017, conclu à ce qu'il soit dit que l'entretien 

convenable des enfants s'élevait à 700 fr. par mois et par enfant, dès le 1er janvier 

2017. 

Il sied également de relever que les contributions pour F______ et E______ n'ont 

pas été fixées rétroactivement, dès lors que la date correspond au premier du mois 

suivant l'introduction de la demande en première instance. 

Par ailleurs, il est constaté que l'arrangement de paiement mis en place avec le 

SCARPA ne concerne qu'une période limitée prenant fin le 31 décembre 2018. 

Partant, il convient d'ajouter aux charges de l'appelant uniquement la somme de 

600 fr., soit le montant total des contributions actuellement dues à ses enfants 

F______ et E______, dès lors qu'il s'agit d'une obligation actuelle fixée sur la base 

de sa situation financière, et non les 700 fr. versés au SCARPA comme l'a fait le 

Tribunal. 

 S'agissant de sa fille G______, les éléments du dossier ne permettent pas de 

retenir un versement régulier de la part de l'appelant. En effet, ce dernier a produit 

un protocole faisant état d'un forfait trimestriel de 380 USD pour la prise en 

charge médicale de sa fille ainsi que trois justificatifs de virement de 1'000 USD, 

1'006 USD et 1'500 USD pour O______, sœur de l'appelant, intervenus 
respectivement les 17 mars 2016, 16 mai 2017 et 22 juin 2017. Ainsi, il n'a pas 

rendu vraisemblable qu'il s'acquittait régulièrement d'une contribution à l'entretien 

de G______. Partant, l'on ne saurait inclure le montant de 350 fr. dans 

l'établissement des charges de l'appelant. 

 L'appelant jouit donc d'un solde disponible de 800 fr. (1'400 fr. – 600 fr.). 

 Les charges mensuelles de l'enfant C______ ne sont pas remises en cause, à juste 

titre, de sorte qu'un montant de 277 fr., allocations familiales déduites sera retenu 

à cet égard. 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il condamne l'appelant à verser 

300 fr. à titre de contribution d'entretien de C______. 

 6.4 Reste à déterminer s'il convient de fixer une contribution de prise en charge au 
sens de l'art. 285 al. 2 CC. 

- 18/20 - 
 

C/15821/2017 

Bien que l'intimée s'occupe personnellement de son fils, il n'y a pas lieu de fixer 

une contribution de prise en charge en l'espèce, dans la mesure où ce n'est pas la 

prise en charge de C______ qui l'empêche d'exercer une activité lucrative. En 

effet, il ne ressort pas de la procédure que l'intimée aurait exercé une quelconque 

activité lucrative avant la naissance de son fils, voire même avant son mariage 

avec l'appelant. 

Par conséquent, aucune contribution de prise en charge ne sera allouée. 

 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé sur ces points. 

7. L'appelant conteste être en outre tenu de contribuer à l'entretien de l'intimée. 

7.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser 
par l'une des parties à l'autre. 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 

(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que 

dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses facultés 

(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 

de deux ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 

réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid 7.2.2). La fixation de celle-ci relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et 

de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). 

En tous les cas, l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 

contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être 

préservé (ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 

 7.2 En l'espèce, l'intimée ne parvient pas à assumer seule son propre entretien, dès 
lors qu'elle ne dispose d'aucun revenu à l'heure actuelle. Sur la base des charges 

incompressibles retenues par le premier juge, son minimum vital s'élève à un 

montant de 2'188 fr. 

 Elle subit dès lors un manque pour couvrir ses propres frais de subsistance. 

 Le Tribunal a condamné l'appelant à verser une somme de 400 fr. par mois à 

l'intimée à titre de contribution à son entretien. 

- 19/20 - 
 

C/15821/2017 

 Compte tenu de ce qui précède, ce montant n'est pas excessif et le minimum vital 

du débirentier est préservé, de sorte qu'il ne convient pas de le réduire ou de le 

supprimer. 

 En l'absence d'un appel et de conclusions chiffrées de l'intimée (ATF 137 III 617 

consid. 4.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 

consid. 4.2.2) et en application du principe de l'interdiction de la reformatio in 

pejus, il n'y a pas lieu d'examiner si la quotité de la contribution d'entretien devrait 

être revue à la hausse. 

 Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 

8. 8.1 La fixation et la répartition des frais et dépens de première instance n'est pas 
remise en cause et est au surplus conforme aux principes juridiques applicables 

(cf. art. 107 al. 1 let. c CPC). Elle sera donc confirmée (art. 318 al. 3 CPC). 

 8.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre 

chacune des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant toutes deux au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais seront provisoirement laissés à la 

charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 

leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 

al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

- 20/20 - 
 

C/15821/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10379/2018 

rendu le 28 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15821/2017-

2. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les répartit par moitié entre les parties et 

dit qu'ils sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110