# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dba8810d-0000-5b01-a9db-c5c068222a00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2011 A/2989/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2989-2011_2011-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente;  Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2989/2011 ATAS/1069/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 novembre 2011  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à  Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 

 

 

A/2989/2011 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 29 août 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) de continuer à verser à Madame 

L__________ un trois-quarts de rente ;  

Vu le recours interjeté le 30 septembre 2011, par l'assurée auprès de la Cour de céans ; 

Vu la décision rendue par l’intimé en date du 25 octobre 2011 annulant sa décision du 

29 août 2011 et rouvrant l'instruction; 

Considérant que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Cour de justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 

contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 

recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 

que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 

p. 318 consid. 2b); 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 

nécessitait d’être complétée. 

*** 

 

 

 

A/2989/2011 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision du 25 octobre 2011 de l’OAI d'annuler sa décision du 

9 août 2011 et de  reprendre l’instruction du dossier.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’OAI. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument.  

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe  le