# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81be9127-ea96-5b3b-a859-2d0722d4621b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.08.2023 P/3299/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3299-2016_2023-08-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3299/2016 ACPR/636/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 14 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 15 juin 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/3299/2016 

Vu : 

- l'ordonnance de classement partiel des faits constitutifs de faux dans les titres, 
suite à la plainte pénale déposée par A______ le 2 décembre 2022, prononcée 
par le Ministère public le 15 juin 2023 et notifiée au précité le lendemain à son 
domicile élu chez son conseil; 

- le recours (non signé) formé par A______ en personne le 4 juillet 2023. 

Considérant en droit : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne 
mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées 
par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, 
à l'autorité de recours; 

- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout 
autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 
al. 2 CPP); 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée au recourant le 16 juin 
2023. Partant, le délai de recours arrivait à échéance le 26 juin 2023. Posté le 
4 juillet 2023, le recours est tardif et par conséquent irrecevable; 

- le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 
  

- 3/4 - 

P/3299/2016 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3299/2016 

P/3299/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

Total  CHF  200.00