# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5eea883-f6c7-5b6a-bebe-4cf555962ef6
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 24.09.2010 BG.2010.13
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BG-2010-13_2010-09-24.pdf

## Full Text

Arrêt du 24 septembre 2010  
Ire Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, 
Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud,  
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   
 
Parties 

  
A.,  

recourant 
 

 contre 
   

1. CANTON DE NEUCHATEL, Ministère public,  
 
2. CANTON DE BERNE, Parquet général du can-

ton de Berne,  
intimés 

  
Objet  Compétence ratione loci (art. 279 al. 2 PPF) 

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BG.2010.13 
 
 
 

 

 

- 2 - 

 

 

 
Vu: 
 
- la décision rendue le 18 août 2010 par le Ministère public de la Répu-

blique et Canton de Neuchâtel, dans le cadre d’une enquête préalable 
ouverte contre B. pour menaces (art. 180 CP), et aux termes de la-
quelle, prenant acte de l’acceptation de compétence par les autorités 
judiciaires du canton de Berne, il se dessaisissait du dossier en faveur 
de ces autorités, 

 
- le courrier adressé à l’autorité de céans par A. le 22 août 2010 contes-

tant que le dossier soit transféré dans un autre canton que celui de 
Neuchâtel, 

 
- le jugement rendu le 6 septembre 2010 par le Président 6  

e.o. l’Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville à 
l’encontre de B., 

 
- la lettre envoyée par A., le 16 septembre 2010, dans laquelle il annonce 

retirer sa plainte, 
 
 
 
 
Et considérant: 
 
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 
71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au 
procès;  
 
qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;  
 
qu'un émolument réduit, fixé à Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant 
(art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 
11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pé-
nal fédéral; RS 173.711.32).  

 

- 3 - 

 

 

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce: 
 
1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle. 
 
2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du recourant.  
 
 

 
 

Bellinzone, le 27 septembre 2010 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président:     La greffière:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution: 
 
- A. 
- Canton de Neuchâtel, Ministère public  
- Canton de Berne, Parquet général du canton de Berne 
 
 
 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.