# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f73096db-d807-51f9-a5bb-d49049d9e3bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/4252/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4252-2011_2012-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4252/2011 ATAS/313/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 mars 2012 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à Meyrin 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-

SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4252/2011 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 

octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 

SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant 

cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, 

compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses 

reconnues ; 

Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; 

Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; 

Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; 

que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le 

SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi 

qu'une demande d'assistance ; 

Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le