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**Case Identifier:** 9df0e388-01a2-5485-a786-b993295d4e17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.02.2014 A/295/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-295-2014_2014-02-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/295/2014-MC ATA/116/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 février 2014 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur X______  
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat  

contre  

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

6 février 2014 (JTAPI/137/2014) 

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A/295/2014 

EN FAIT 

1)  Monsieur X______, né le ______ 1988, est arrivé en Suisse en 2008. Il a 
déposé une demande d’asile le 7 avril 2008, laquelle a été rejetée par l’office 
fédéral des migrations (ci-après : ODM) le 17 novembre 2009. Il était renvoyé et 
devait quitter la Suisse d’ici au 12 janvier 2010 sous la menace du prononcé de 
mesures de contrainte. Par arrêt du 4 février 2010, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF) a déclaré irrecevable le recours qu’il avait interjeté contre 
la décision de l’ODM précitée. 

2)  A son arrivée en Suisse, M. X______ n’était en possession d’aucun papier 
d’identité officiel et a indiqué être ressortissant du Niger. C’est sous cette 
nationalité qu’il a été inscrit dans la base de données de l’ODM et qu’il a été 
attribué au canton de Genève. 

3)  A la suite de l’arrêt du TAF précité, un nouveau délai pour quitter la Suisse 
a été accordé à M. X______. Celui-ci ne l’a pas respecté et n’a pas déféré non 
plus à la convocation de l’office cantonal de la population, devenu depuis lors 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), qui lui 
demandait de se rendre dans ses bureaux le 9 juin 2010 afin qu’un spécialiste de 
provenance procède à son identification. 

4)  Par jugement du 3 septembre 2012, le Tribunal pénal de la Sarine l’a 
condamné à une peine privative de liberté de cinq ans pour des infractions aux 
art. 19 ch. 1 et 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Il avait 
participé à un trafic de drogue portant sur 1,740 kg de cocaïne.  

  Des écoutes téléphoniques avaient été réalisées dans le cadre de l’enquête, 
notamment sur la ligne du téléphone portable utilisé par l’intéressé. Selon le 
rapport de la police de sûreté fribourgeoise du 29 avril 2011 relatif à leur contenu, 
lorsque M. X______ s’entretenait avec les autres participants au trafic de 
stupéfiants, il s’exprimait en dialecte igbo, utilisé au Nigéria. 

5)  Alors qu’il purgeait sa peine, M. X______ a été entendu par l’OCPM les 
16 et 29 octobre 2013. Celui-ci l’a invité à effectuer toute démarche auprès de 
l’ambassade du Niger afin d’obtenir des papiers d’identité d’ici à sa sortie, faute 
de quoi il serait susceptible de faire l’objet d’une mise en détention administrative.  

  Lors de l’entretien du 16 octobre 2013, il a indiqué préférer se rendre en 
Angleterre avec sa compagne et l’enfant de celle-ci. Il n’avait pas de documents 
de voyage l’autorisant à entrer et à séjourner dans ce pays.   

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  Lors de l’entretien du 29 octobre 2013, il a indiqué s’être rendu auprès de la 
mission permanente du Niger à Genève et que des démarches étaient en cours 
mais que les autorités de ce pays devaient faire des vérifications. 

6)  Le 17 décembre 2013, l’OCPM a invité la police à exécuter le renvoi de 
M. X______ à destination du Niger. 

7)  Après sa libération le 27 décembre 2013, l’officier de police a prononcé à 
l’encontre de M. X______ un ordre de mise en détention administrative en vue de 
renvoi pour une durée de deux mois jusqu’au 27 février 2014, fondé sur la 
condamnation de ce dernier pour un crime et sur un risque de fuite. L’intéressé 
avait disparu dans la clandestinité après l’entrée en force de la décision de l’ODM 
le renvoyant de Suisse. Il ne voulait pas retourner au Niger et ne collaborait pas 
avec les autorités chargées d’organiser son renvoi en vue de l’obtention d’un 
document de voyage. 

8)  Dans le cadre du contrôle de sa mise en détention, M. X______ a comparu 
devant le TAPI le 30 décembre 2013. Il n’était pas opposé à son renvoi au Niger 
mais n’arrivait pas à obtenir des papiers d’identité. Il n’avait plus de contact avec 
des proches domiciliés au Niger qui pourraient témoigner de sa nationalité. Sa 
mère, au pays, était handicapée et n’était pas en mesure de l’aider. 

  Selon le représentant de l’officier de police, les démarches visant à assurer 
le renvoi de M. X______ allaient être entreprises dès le 6 janvier 2014. Il 
appartiendrait à l’ODM de contacter la mission du Niger afin qu’elle procède à la 
reconnaissance de l’intéressé. 

9)  Par jugement du 30 décembre 2013, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention en vue de renvoi de M. X______ selon les motifs invoqués par l’officier 
de police. 

10)  Le 20 janvier 2014, M. X______, accompagné par la police judiciaire de 
Genève, s’est présenté à la mission diplomatique du Niger.  

  Selon le rapport de la brigade de lutte contre la migration illicite (ci-après : 
BLMI) rédigé le jour même à la suite de cette opération, les collaborateurs de 
l’ambassade précitée avaient mis fin prématurément à l’entretien. L’intéressé 
avait, selon eux, donné de fausses informations concernant le nom de famille de sa 
mère et ne voulait pas collaborer. La police avait été contrainte de ramener 
M. X______ de force à son lieu de détention. 

   Selon un rapport complémentaire du 4 février 2014 d’un collaborateur de 
l’ODM « spécialiste retour », M. X______ n’avait fourni à l’ambassade aucun 
document d’identité du Niger. Il n’avait pas été en mesure de donner des 
informations élémentaires sur ce pays (région, ethnie, fête nationale, distance 
entre les localités). Il ne maîtrisait bien ni le français ni l’arabe, ce qui était 

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étonnant pour un ressortissant de ce pays. Il avait un fort accent anglais alors qu’il 
n’avait pas indiqué devant l’ODM qu’il parlait cette langue. Ces faits, liés aux 
constatations ressortant de l’enquête pénale selon lesquelles l’intéressé était lié à 
un grand nombre de ressortissants du Nigéria, laissaient penser qu’il était plutôt 
originaire de ce pays. L’ODM envisageait de le présenter à une délégation 
nigériane en février 2014. 

11)  Le 31 janvier 2014, M. X______ a écrit au TAPI. Il sollicitait sa mise en 
liberté. Détenu depuis le 27 décembre 2013, il supportait mal l’enfermement. Il 
était volontaire pour partir mais son pays refusait de lui donner un document de 
voyage. Sa détention était disproportionnée, arbitraire et injuste. 

  Le TAPI a reçu ce courrier le 3 février 2014 à 8h30 et lui a désigné un 
avocat d’office. 

12)  Le 6 février 2014, M. X______ a comparu devant le TAPI. Il maintenait être 
originaire du Niger. Il ne comprenait pas pour quelles raisons il était toujours en 
détention. Son conseil a conclu à sa mise en liberté, invoquant la disproportion du 
maintien en détention, la violation du principe de célérité et proposant une 
assignation à résidence plutôt qu’un maintien en détention. 

  Selon le représentant de l’OCPM, l’entretien du 20 janvier 2014 n’avait pas 
été organisé par l’ODM et aucun représentant de cette administration n’y avait 
participé. Il ne s’agissait donc pas de l’entretien auquel il a été fait mention lors de 
l’audition de M. X______ par le TAPI le 30 décembre 2013. Un tel entretien 
n’avait pas encore été organisé. L’ODM allait devoir rencontrer une délégation de 
l’ambassade du Niger le 11 février 2014, à la suite de l’incident qui s’était produit 
à l’issue de la rencontre du 20 janvier 2014, pour qu’une nouvelle présentation de 
M. X______ puisse être organisée sous l’égide de l’ODM. En outre, le dossier de 
l’intéressé révélant divers indices selon lesquels il serait en réalité ressortissant du 
Nigéria, il serait présenté lors des auditions centralisées organisées avec les 
représentants de ce pays du 25 au 28 février 2014. M. X______ figurerait sur les 
listes des personnes qui devaient être présentées. 

13)  Par jugement du 6 février 2014, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté. Il avait déjà statué sur la légalité de la détention de l’intéressé fondée sur 
l’existence d’une condamnation pour un crime et sur le risque de fuite. Il n’y avait 
pas lieu de revenir sur cette question si ce n’est sous l’angle des griefs présentés 
dans la demande de mise en liberté du 31 janvier 2014. 

  Si M. X______ n’avait pas formellement à ce jour fait l’objet d’une 
présentation par l’ODM aux autorités du Niger, des démarches avaient été 
entreprises pour organiser une telle présentation. En outre, en raison des doutes 
sur la réalité de sa nationalité nigérienne, l’ODM avait d’ores et déjà inclus 
l’intéressé dans le cercle des personnes qui allaient être entendues par les 

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représentants des autorités du Nigéria. Dans ces circonstances, l’autorité 
administrative n’avait pas violé le principe de célérité. En outre, la durée de la 
détention administrative, prononcée un peu plus d’un mois auparavant, respectait 
le principe de proportionnalité. 

14)  Par acte déposé le 17 février 2014 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. X______ a recouru 
contre le jugement du TAPI du 6 février 2014, reçu le jour même. 

  Il concluait à son annulation, à l’admission de sa demande de mise en liberté 
et au prononcé de sa mise en liberté immédiate. 

  Lorsqu’il avait été amené à exécuter sa peine, son comportement avait été 
qualifié de bon. Il avait pu obtenir du service de l’application des sanctions 
pénales et des prisons le prononcé, le 21 août 2013, d’une décision d’octroi du 
régime de travail externe et avait été transféré à la maison de semi-détention de 
Montfleury. Pendant cette période, il avait exécuté sa peine en effectuant un 
travail externe d’agent d’entretien dans des écoles de Genève. En outre, au sein de 
l’établissement, il avait travaillé sans relâche dans l’atelier de voirie. Il s’était 
toujours montré ponctuel et n’avait jamais manqué un jour de travail. Il avait 
d’ailleurs disposé de jours de congé et avait été dispensé de résider au sein de cet 
établissement de détention pendant les week-ends. 

  Contrairement à ce qu’on lui reprochait, il avait entrepris des démarches en 
vue de quitter la Suisse et on ne pouvait lui faire grief ne pas avoir coopéré à son 
renvoi. Il s’était ainsi rendu de lui-même à la mi-octobre 2013 auprès de la 
représentation du Niger à Genève pour solliciter la délivrance d’un laissez-passer. 
Il avait également participé aux deux entretiens auquel il avait été convoqué par 
l’OCPM les 16 et 29 octobre 2013. De même, c’est lui qui avait voulu, le 
20 janvier 2014, se rendre à la mission diplomatique du Niger. 

  Si l’art. 5 al. 1 let. f de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) autorisait 
une privation de liberté en vue d’assurer une procédure d’expulsion, une telle 
mesure était soumise, à teneur de la jurisprudence de la cour européenne des 
droits de l’homme (ci-après : cour CEDH), au respect du principe de la 
proportionnalité, notamment lorsque d’autres mesures moins sévères pouvaient 
être suffisantes pour sauvegarder l’intérêt personnel ou public exigeant la 
détention. 

  En l’espèce, pour assurer son renvoi, il n’était pas nécessaire de le priver de 
liberté. Le risque de fuite n’était pas avéré. En effet, s’il avait voulu, il aurait pu 
s’enfuir depuis l’établissement de Montfleury. Seule une mesure d’assignation à 
résidence était compatible avec le respect du principe de la proportionnalité, qui 

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pouvait être couplée avec l’attribution d’une place dans un foyer pour requérants 
d’asile ou avec un contrôle judiciaire. 

15)  Le 21 février 2014, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Divers documents versés à la procédure révélaient que la situation de 
M. X______ avait évolué depuis le jugement du TAPI du 6 février 2014. 
L’intéressé avait pris contact avec l’ambassade du Nigéria. Par courriel du 
10 février 2014 adressé depuis le centre de détention, il avait exposé qu’il était de 
nationalité nigériane et sollicité la délivrance d’un laissez-passer ou d’un 
passeport pour accélérer les démarches destinées à lui permettre de rentrer dans 
son pays pour retrouver sa famille. Il avait rencontré, le 11 février 2004, un 
collaborateur de l’OCPM, auquel il avait exposé les démarches entreprises. 
Celui-ci en avait pris acte. Le 13 février 2014, l’ODM avait fait savoir à l’OCPM 
que l’ambassade du Nigéria avait accepté de délivrer un laisser-passez à 
l’intéressé. Une place avait déjà été réservée courant mars sur un vol de ligne à 
destination de ce pays, ainsi qu’en attestait un document émanant de 
swissREPAT. 

  Sur le fond, les conditions d’un maintien en détention administrative 
restaient réalisées vu le risque de fuite et la condamnation pour un crime de 
l’intéressé. Les autorités administratives avaient fait preuve de diligence. La 
mesure restait proportionnée. 

16)  Sur ce, la cause a été gardée à juger.    

EN DROIT 

1)  Interjeté le 17 février 2014 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué à l’intéressé le 6 février 2014, le recours l’a été en temps utile auprès 
de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Le recours ayant été réceptionné le 17 février 
2014, le délai de dix jours vient à échéance au plus tôt le 27 février 2014. En 
statuant ce jour, la chambre de céans respecte ce délai. 

3)  En matière de contrôle de la détention administrative, la chambre 
administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées 

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devant elles (art. 10 a. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer ou annuler la 
décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger.  

4)  A Genève, l’étranger détenu administrativement peut en tout temps 
demander sa mise en liberté auprès du TAPI (art. 115 al. 2 et 116 al. LOJ ; art. 7 
al. 4 let. g LaLEtr).  

5)  L’étranger qui fait l’objet d’une décision de refus d’asile ou de non-entrée 
en matière est renvoyé de Suisse (art. 44 de la loi fédérale sur l’asile du 26 juin 
1998 - LAsi - RS 142.31). L’autorité cantonale désignée par l’ODM, soit en 
l’espèce le canton de Genève, est tenue d’exécuter la décision de renvoi (art. 46 
al. 1 LAsi et 69 al. 1 let. c LEtr).  

6) a. L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
LAsi (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet 
de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEtr). Selon la jurisprudence, ces motifs sont réalisés en particulier 
lorsque l’étranger tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du renvoi 
en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore 
s’il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu’il 
n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 2C_624/2012 du 2 juillet 2012 consid. 4.1 et 
2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.1).  

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_743/2009 
du 7 décembre 2009 consid. 4 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 
Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre l’intéressé (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3.3). 

 b. De plus, l’étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné pour 
crime ou s’il menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamné pour ce motif (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. g et h LEtr).  

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7)  En l’espèce, sur la base du dossier qui lui était présenté par les parties et en 
fonction des déclarations du recourant, c’est à juste titre que le TAPI n’a pas remis 
en question la légalité des conditions de sa mise en détention administrative. En 
effet, tant le comportement du recourant, lequel, avant son incarcération 
consécutive à sa condamnation pénale, avait refusé de déférer aux convocations 
de l’autorité de police des étrangers chargée de son renvoi et s’était réfugié dans la 
clandestinité, que le flou qu’il a entretenu jusqu’au 6 février 2014 au sujet de sa 
nationalité véritable, suffisaient à démontrer le risque de fuite au sens des art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr.  

  De plus, le recourant avait été condamné pour une infraction aggravée à 
l’art. 19 al. 1 et 2 LStup, soit un crime (art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), ce qui fondait un deuxième motif de 
maintien en détention administrative. 

8)  Le fait que le recourant ait décidé depuis peu d’admettre qu’il était 
ressortissant nigérian et qu’il ait de lui-même entrepris des démarches pour 
obtenir un laisser-passer ne permet pas d’apprécier différemment la situation 
juridique sous l’angle de la détention. L’existence d’une lourde peine pour un 
trafic de stupéfiants subsiste. Il en va de même du risque de fuite, si l’on se fonde 
sur le comportement antérieur du recourant, dont on peut encore craindre qu’il 
cherche à se soustraire à son renvoi s’il venait à être libéré. 

9)  L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101). 

  En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention administrative 
depuis le 27 décembre 2013. Les reproches d’inactivité qu’il adresse à l’autorité 
de police des étrangers chargée du renvoi sont injustifiés. Certes, une rencontre 
entre le recourant et une délégation représentant les autorités du Niger sous 
l’égide de l’ODM n’a pas été organisée immédiatement comme mentionné devant 
le TAPI, étant remplacée par une présentation de celui-là à la représentation 
diplomatique du Niger. Toutefois, dans la mesure où le recourant affirmait être de 
nationalité nigérienne, on ne peut reprocher à la BLMI d’avoir cherché à accélérer 
la procédure en organisant sur une base volontaire une rencontre du recourant 
avec les représentants de ce pays à Genève, pour permettre la reconnaissance 
rapide de la nationalité dont il se prévalait. Si la rencontre a tourné court, ce fait 
n’est pas imputable à l’autorité intimée mais au comportement du recourant lui-
même, dont il se confirme aujourd’hui qu’il a jusque-là cherché à tromper ses 
interlocuteurs sur sa véritable nationalité. Aucun reproche d’inactivité ne peut être 
adressé aux autorités chargées du renvoi, lesquelles ont immédiatement réagi à la 
dernière volteface du recourant en lui réservant une place pour le mois de mars 

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dans un avion pour le Nigéria, puisqu’il est assuré d’obtenir un laisser-passez pour 
ce pays. 

  Pour le reste, la durée de la détention est, à ce stade de la procédure, bien 
inférieure à la durée légale maximale ordinaire de six mois de l’art. 79 al. 1 LEtr, 
laquelle est susceptible d’être prolongée de dix-huit mois aux conditions de 
l’art. 79 al. 2 LEtr. Il existe un intérêt public important à ce que tout soit mis en 
œuvre pour que la décision de renvoi soit exécutée et que le recourant quitte la 
Suisse. Vu les démarches restant à accomplir, la mesure contestée respecte 
également la garantie constitutionnelle précitée. 

  Les principes de la célérité et de la proportionnalité ont ainsi été respectés. 

10)  Le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu 
l’issue de celui-ci, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 17 février 2014 par Monsieur X______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 février 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

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communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, à l’office fédéral des migrations, ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :