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**Case Identifier:** 8bdadf29-db5c-5674-a61e-fcdf87e7f76a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 747
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_747-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

747

 

AP24.014396-LAS

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
21 octobre 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mme             
Byrde et M. Perrot, juges 

Greffière             
:              Mme             
Bruno

 

 

*****

 

Art.
86 al. 1 CP ; 385 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2024 par 
Z.________
contre l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le Juge d’application des peines dans
la cause n° AP24.014396-LAS,
la Chambre des recours pénale considère :

             

 

             
En fait :

 

 

A.             
a)
Par jugement du 24 mars 2023, confirmé par arrêt du 18 octobre 2023 de la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal (n° 374), le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a notamment constaté que Z.________ s’était rendu coupable de tentative de
meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, tentative de
dommages à la propriété, dommages à la propriété, diffamation, injure,
tentative de menaces qualifiées, menaces, menaces qualifiées, violation de domicile, violation
du devoir d’assistance et d’éducation et violence ou menace contre les autorités
ou les fonctionnaires et l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans,
sous déduction de 447 jours de détention avant jugement et de 14 jours pour avoir été
détenu dans des conditions illicites, à titre réparation pour tort moral, ainsi qu’à
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 500 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement
fautif. En outre, il a renoncé à l’expulser du territoire suisse.

 

             
Z.________ a été condamné pour avoir injurié son épouse, dont il était
séparé, de s’en être pris physiquement à elle à réitérées
reprises, notamment de l’avoir saisie par les cheveux et lui avoir asséné des coups de
poing à la tempe, à la nuque et au thorax, et d’avoir fait écouter un enregistrement
d’une relation sexuelle qu’elle entretenait avec son nouvel ami à leur fille commune
alors âgée de 12 ans. Il a ensuite été condamné pour s’être rendu,
le 31 décembre 2021, vers 01h00, dans l’immeuble du nouvel ami de son épouse, muni
d’un couteau de cuisine et de gants, d’avoir forcé le passage pour entrer dans son appartement,
d’avoir plusieurs fois frappé cette personne à la tête avec sa main qui tenait le
couteau, et dont il ne restait plus que le manche, en criant qu’il allait la tuer, et lui avoir
asséné plusieurs coups de poing au crâne et au visage, la faisant saigner abondamment.
Enfin, il a été condamné pour avoir, depuis sa séparation d’avec son épouse,
en octobre 2019, et jusqu’à son interpellation le 31 décembre 2021, instauré un
climat délétère, préjudiciable au bon développement de leurs enfants [...],
née le [...] 2009, [...], née le [...] 2013, et [...], né le [...] 2019, en les confrontant
à des scènes dont ils n’auraient pas dû être témoins, en les instrumentalisant,
et en les manipulant, de telle sorte qu’ils ont été mêlés au conflit conjugal
et se sont retrouvés pris dans un conflit de loyauté entre leurs deux parents.

 

             
Z.________ exécute les peines précitées (la peine pécuniaire et l’amende ont
été converties selon l’avis de détention du 14 mai 2024 [P. 3/12]) depuis le 24
mars 2023, d’abord à la Prison de La Croisée, puis dès le 20 mars 2024 aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO).

 

             
Les deux tiers de ses peines ont été atteints le 31 août 2024. Le terme est, quant à
lui, fixé au 7 janvier 2026.

 

             
Z.________ a fait l’objet de 3 sanctions disciplinaires, dont une pour consommation de THC.

 

             
b)
Hormis la condamnation qu’il purge actuellement, l’extrait du casier judiciaire suisse de
Z.________ comporte les inscriptions suivantes :

 

-                  
30.09.2015 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, peine pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux ;

-                  
28.04.2020 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 40 fr. le jour et amende de 200 fr. pour
lésions corporelles simples contre une personne hors d’état de se défendre ou protégée,
injure et insoumission à une décision de l’autorité.

 

             
c)
Le 18 juin 2024, l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
(ci-après : l’UEC) a déposé un rapport (P. 3/16) qui retient, s’agissant
tout d’abord du positionnement quant aux passages à l’acte, que Z.________ a une tendance
particulièrement marquée à vouloir montrer une bonne image de sa personne, caractérisée
par un discours égocentré et victimaire. Les criminologues ont exposé qu’il minimisait
ou niait la plupart des faits, n’était pas d’accord avec l’appellation de tentative
de meurtre, réfutant toute intention homicidaire, et expliquait s’être défendu d’une
agression de la part du nouveau compagnon de son ex-épouse. Ils ont souligné qu'il ne semblait
pas mesurer véritablement la gravité des faits et leurs conséquences, notamment sur ses
victimes. 

 

             
Ils ont considéré qu’il appartenait à une catégorie d’individus pour
laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés
de moyens. A cet égard, ils ont relevé, comme domaines criminogènes, les antécédents
du concerné pour des faits de violences à l’encontre de sa famille, sa consommation d’alcool
et notamment le fait qu'il était sous son emprise au moment du dernier événement de violence
à l’encontre de son ex-épouse et de son nouveau compagnon, sa situation familiale ainsi
que son manque d’influence prosociale. Relativement aux violences domestiques, ils ont constaté
qu’il obtenait la note de 6 à l’ODARA et que tel qu’indiqué dans ces normes,
53 % des hommes appartenant à cette catégorie d’auteurs de violence domestique avaient
commis une nouvelle agression contre une femme partenaire au cours des 5 années suivantes. Les criminologues
ont souligné que les violences conjugales semblaient constituer une réelle problématique
chez Z.________. 

 

             
Le niveau des facteurs de protection a été apprécié comme étant moyen, étant
précisé que ledit niveau s’expliquait, en partie, par la présence de certains facteurs
liés au cadre carcéral au sein duquel il évoluait actuellement. Le risque de fuite a,
quant à lui, été apprécié comme faible. 

 

             
Enfin, les chargés d’évaluation ont préconisé trois axes de travail. Premièrement,
ils ont considéré comme essentiel que le condamné entame une réflexion tant au sujet
de sa consommation d’alcool que de la gestion de ses émotions et de son potentiel de violence
dans le contexte familial et conjugal, par exemple dans le cadre d’un suivi psychothérapeutique
volontaire. Ils ont souligné qu’un tel suivi pourrait lui permettre de travailler sur sa réceptivité,
particulièrement au regard de son positionnement quant à son agir criminel, de recourir à
une meilleure compréhension de son mode de fonctionnement émotionnel et de mettre en place
des stratégies de « coping » adaptées, afin de le prémunir d’une
éventuelle récidive de violence domestique, et de lui servir d’espace de réflexion
autour de la situation entourant ses enfants, en particulier afin de s’assurer de sa bonne compréhension
autour des futurs enjeux y relatifs et de son adhésion aux injonctions des autorités à
ce sujet. Deuxièmement, ils ont estimé qu’il devait prévoir une alternative à
son projet de réinsertion professionnelle dans le cas d’un refus de sa libération conditionnelle
ou de la perte potentielle de son emploi actuel, dès lors qu’il déclarait que sa situation
financière pouvait être une source de stress à sa sortie. Enfin, les criminologues ont
noté qu'il apparaissait essentiel qu’il continue à nourrir les liens qui l’unissaient
à sa sœur et à sa mère, puisqu’elles semblaient constituer un réel soutien
à sa libération, notamment en termes de logement et sur le plan moral.

 

             
d)
Le 21 juin 2024, l’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP)
a informé Z.________ que la planification de sa sanction pénale avait été envisagée
comme suit : 1) passage à la Colonie ouverte, dès réception de l’avis de la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (CIC) ; 2) en cas de refus
de la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, mise en place d’un régime
de conduites sociales, après 4 mois d’observation en secteur ouvert ; 3) après au minimum
2 conduites : réalisation d’un bilan de phases afin de faire un point de situation et envisager
la suite de l’exécution de la peine (P. 3/17).

 

B.             
a) Dans sa saisine du 2 juillet 2024, l’OEP
a proposé au Juge d’application des peines de refuser la libération conditionnelle à
Z.________ relevant notamment la gravité des faits pour lesquels il avait été condamné,
son absence de reconnaissance de certains faits, les conclusions retenues par les criminologues de l’UEC,
ses antécédents ainsi que les biens juridiques à protéger. L’autorité
d’exécution a considéré qu’il apparaissait essentiel d’avancer dans
le processus de réinsertion de manière progressive, tel que prévu dans la planification
du 21 juin 2024 (P. 3).

 

             
b)
Par avis du 8 juillet 2024, la CIC a adhéré au courrier de planification de l’OEP du
14 juin 2024, lequel refusait le passage de Z.________ à la Colonie ouverte des EPO, ainsi qu’au
préavis défavorable de la Direction des EPO concernant sa libération conditionnelle. Néanmoins,
elle a précisé qu’à plus long terme et pour autant que les conditions de celle-ci
soient réalisées, une telle libération pourrait être envisagée, assortie de
conditions telles que des contrôles d’abstinence et la poursuite de sa thérapie intégrant
un travail sur sa violence envers les femmes (P. 8). 

 

             
c)
Dans ses déterminations du 29 juillet 2024, Z.________, par l’intermédiaire de son défenseur
d’office, a notamment relevé qu’il adoptait un bon comportement en détention, qu'il
s’investissait dans son suivi psychologique, qu'il bénéficiait d’une promesse d’embauche
pour sa sortie de prison et qu'il pourrait loger dans son ancien appartement actuellement sous-loué
par sa sœur. 

 

             
Il a ensuite exposé qu’il avait, par son avocat, pris contact avec le Centre de prévention
des violences de l’Ale (ci-après : le Centre de l’Ale) afin de pouvoir entamer
un suivi se focalisant sur la problématique de la violence conjugale et familiale, qu’un tel
suivi lui permettrait de travailler sur les problématiques liées à la commission de ses
infractions et qu’il apparaissait préférable à l’exécution du solde de
peine en détention, dès lors que les intervenants carcéraux n’avaient pas vocation
à traiter spécifiquement la problématique des violences familiales et conjugales et que
la mise en œuvre d’un suivi à forme de règle de conduite était obligatoire
et incitative et permettrait, sur une longue durée, de veiller à ce qu’il suive régulièrement
une thérapie destinée à l’empêcher de commettre des infractions pénales
dans le domaine. Il a encore relevé que l’UEC préconisait une prise en charge spécialisée
et a fait valoir que tel pouvait être le cas moyennant un suivi auprès du Centre de l’Ale.
Il a, par ailleurs, requis, à titre de mesure d’instruction, que 4 questions supplémentaires
soient posées à l’UEC, en lien avec le risque de récidive. 

 

             
Il a annexé un courriel du Centre de l’Ale du 12 juillet 2024, lequel indiquait être
en mesure de lui proposer un premier entretien dans les plus brefs délais (5 jours ouvrables) à
sa sortie de détention, qui ferait partie de la phase d’orientation, à la suite de laquelle
il serait en mesure de confirmer ou d’infirmer son suivi dans l’un de ses programmes.

 

             
Enfin, il a conclu à l’octroi de la libération conditionnelle moyennant le respect des
règles de conduite suivantes : 1) assistance de probation jusqu’à l’échéance
du délai d’épreuve ; 2) suivi thérapeutique au sein du Centre de l’Ale,
lui permettant de travailler sur la gestion de ses émotions et ses frustrations ; 3) contrôles
d’abstinence à l’alcool et au THC (P. 9).

 

             
d)
Le 30 juillet 2024, Z.________ a été entendu par la Juge d’application des peines. A
cette occasion, il a reconnu les faits et le mal qu’il avait fait à ses victimes. Il a expliqué
ne pas avoir réussi à gérer ses émotions, ni réfléchi aux conséquences
de ses actes. Son suivi psychologique semblait l’aider et il souhaitait le poursuivre, notamment
à sa sortie, au Centre de l’Ale. Il a contesté l’affirmation de l’UEC selon
laquelle il aurait eu un discours égocentré et victimaire ainsi que le risque de récidive
qu’il présenterait. A sa sortie, il aurait la possibilité de retourner dans son ancien
logement et de retrouver un emploi auprès de son ancien employeur, lequel serait un ami. Il a produit,
à cet égard, un courriel attestant de ce qui précède (P. 11). Enfin, il a accepté
que sa libération conditionnelle soit assortie d’une assistance de probation et de règles
de conduite, telles que des contrôles d’abstinence et un suivi ambulatoire (P. 10). 

 

             
e)
Le 9 août 2024, la Juge d’application des peines a requis de l’UEC qu’elle complète
son évaluation du 18 juin 2024 par les questions posées par le défenseur d’office
de Z.________ dans son courrier du 29 juillet 2024 (P. 12).

 

             
f)
Le 28 août 2024, en réponse à son courrier du 9 août 2024, l’UEC a renvoyé
la Juge d’application des peines au premier axe de travail proposé dans son évaluation
du 18 juin 2024, soit un suivi psychothérapeutique volontaire pour entamer une réflexion tant
sur la consommation d’alcool que sur la gestion des émotions, et a ajouté ce qui suit :
« Bien que la littérature
criminologique suggère qu’une intervention de ce type pourrait diminuer le risque de récidive
de violences domestiques, il n’est toutefois pas possible de faire des projections concrètes
quant à la durée optimale d’un tel suivi, que celui-ci soit mis en place au sein du Centre
(…) de l’Ale ou ailleurs (e.g. EPO), car cela relève des compétences des thérapeutes
et/ou des intervenants spécialisés dans cette prise en charge. Notons, par ailleurs, que l’efficacité
d’un tel suivi dépendra notamment de l’adhésion de [Z.________], de sa réceptivité
ainsi que de son investissement jusqu’au terme dudit suivi. » (P.
13). 

 

             
g)
Le 29 août 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne s’est rallié
à la position de l’OEP et a préavisé en défaveur de l’octroi de la libération
conditionnelle à Z.________ aux motifs que la CIC et le rapport de l’UEC n’apportaient
aucun élément nouveau et que l’audition de l’intéressé avait confirmé
qu’il n’avait pas encore pris conscience de la gravité de ses actes et de son potentiel
de violence. Il était tout au plus aux prémices de ce processus. Puis, la procureure s’est
référée aux deux rapports de l’UEC des 18 juin et 28 août 2024 et a encouragé
Z.________ à entreprendre le suivi thérapeutique préconisé pendant sa détention
et à s’y investir. Elle a conclu qu’une libération conditionnelle assortie d’une
règle de conduite, sous la forme d’un suivi, était prématurée au vu du risque
de récidive présenté, des biens juridiques concernés et du fait qu’un tel suivi
prendrait du temps à déployer, cas échéant, ses effets (P. 15).

 

             
h)
Le 30 août 2024, l’OEP a sommé Z.________ de respecter l’interdiction de contacter
ses enfants par téléphone (cf. ordonnance du 20 décembre 2023 du Juge de paix du
district de Lausanne) et l’a rendu attentif qu’en cas de réitération de son comportement,
la planification de sa sanction pénale du 21 juin 2024 pouvait être remise en question (P.
16).

 

             
i)
Le 6 septembre 2024, Z.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office,
a confirmé les conclusions qu’il avait prises dans son courrier du 29 juillet 2024 et a produit
un rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP)
du 24 mai 2024. Ce dernier indiquait notamment qu’il se rendait de manière ponctuelle à
tous les entretiens proposés, qu'il se montrait adéquat et collaborant et que l’alliance
avait été considérée comme bonne lors de sa prise en charge à la Prison de la
Croisée. Le SMPP exposait également que l’objectif du traitement était de soutenir
le patient dans son vécu du quotidien mais également d’entamer une réflexion sur
son fonctionnement psychique, son parcours de vie et ses modalités relationnelles, que la thérapie
lui avait apporté une certaine réflexion et qu’un début de travail introspectif
sur son fonctionnement psychique avait été relevé. Le SMPP indiquait enfin que, depuis
son arrivée aux EPO, l’intéressé s’était montré proactif et avait
demandé à poursuivre son suivi (P. 17/1).

 

C.             
Par ordonnance du 25 septembre 2024, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à Z.________ (I), a
arrêté l’indemnité de son défenseur d’office à 2'179 fr. 95, débours
et TVA compris, (II) et a laissé les frais, lesquels comprenaient l’indemnité précitée,
à la charge de l’Etat (III). 

 

             
La Juge d’application des peines a considéré que Z.________ avait été condamné
pour des faits extrêmement graves et qu’il ne s’agissait pas de sa première condamnation.
Certes, il avait, lors de l’audience du 30 juillet 2024, reconnu les faits et émis des
regrets mais ses propos démontraient qu’il minimisait, encore dans une large mesure, ses actes.
De plus, le discours égocentré et victimaire, relevé par les criminologues, demeurait
présent. Quant aux regrets, ils apparaissaient de pure circonstance. Par ailleurs, et malgré
un suivi depuis plus de 2 ans, il n’était pas parvenu à expliquer son passage à
l’acte et se trouvait toujours dans le déni de son potentiel de violence. La juge s’est
ensuite référée au risque de récidive, tel que retenu dans le rapport de l’UEC
du 18 juin 2024, et a considéré, au vu des biens juridiques à protéger, à savoir
l’intégrité physique, voire la vie d’autrui, qu’il importait de se montrer
particulièrement prudent avant d’envisager une libération conditionnelle. Elle a ainsi
estimé qu’il était impératif que Z.________ poursuive son travail portant sur l’acceptation
de son potentiel de violence, sa relation aux femmes et la gestion de ses émotions, avant que la
chance de faire ses preuves en liberté lui soit accordée. Il apparaissait en outre essentiel
pour ce faire que le prénommé puisse être d’abord observé lors d’ouvertures
progressives du cadre, ce à quoi la CIC avait adhéré. En conclusion, au vu de ce qui précède
et des avis unanimes de l’OEP, de la Direction des EPO, du Ministère public et de la CIC,
elle a considéré que la libération conditionnelle était prématurée compte
tenu des risques présentés par le condamné.

 

D.             
Par acte du 10 octobre 2024, Z.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que la libération conditionnelle lui est accordée, moyennant le respect des trois règles
de conduite qu’il avait mentionnées dans ses déterminations du 29 juillet 2024, ainsi
que tout autre règle de conduite que justice dira.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.

1.1             
Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté en temps
utile, auprès de l’autorité compétente, et par le condamné qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable dans cette mesure et sous réserve de
ce qui suit (cf. infra consid. 2.3.1).

 

2.             

2.1             
Le recourant invoque, en premier lieu, une constatation
inexacte des faits en lien avec le caractère sincère des excuses et des regrets qu’il
a formulés. Il conteste qu’ils aient été de « pure
circonstance », comme retenu par la
Juge d’application de peines. Il fait valoir qu’il n’aurait eu de cesse d’exprimer
des regrets, au cours de l’enquête et lors de l’audience de jugement et que ceux-ci
avaient, du reste, parus sincères au Tribunal de première instance. Il s’agirait d’un
élément qui devait être retenu en sa faveur dans l’évaluation du risque de
récidive.

 

             
Le recourant invoque, en second lieu, une violation de l’art. 86 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il fait falloir qu’il ne serait pas dangereux pour la société
« au sens large »
mais que les actes redoutés se rapporteraient à la sphère intrafamiliale et conjugale.
Or, étant désormais divorcé, le risque de récidive ne serait plus concret. Du reste,
abstraitement, il serait considéré comme moyen par les experts (53 %). Il admet qu’une
telle situation appelle une prudence particulière mais soutient qu’il existerait des solutions
plus adéquates pour supprimer, ou à défaut, diminuer le risque de récidive « sur
le long terme ». Il considère qu’il
s’agirait « d’attaquer
le cœur du problème criminogène, via la mise en place des mesures les plus aptes et les
plus efficaces à traiter le problème. ».
Il relève à cet égard que l’UEC va dans le même sens lorsqu’elle préconise
qu’il entame une réflexion « tant
au sujet de sa consommation d’alcool que sur la gestion de ses émotions et de son potentiel
de violence, en particulier dans le contexte familial et conjugal. ».
Il fait valoir que le Centre de l’Ale serait une institution précisément dédiée
à cette problématique, laquelle serait la plus à même d’offrir un suivi effectif
de celle-ci. En outre, il souligne que le quantum de peine à exécuter est de 15 mois et affirme
que la mesure la plus efficace pour réduire, significativement et sur du long terme, le risque de
récidive, serait l’imposition, sous la forme de règles de conduite, assorties à
la libération conditionnelle, d’un suivi thérapeutique régulier au sein de ce centre,
lequel serait surveillé par un assistant de probation, et qu’en cas de non-respect, la libération
conditionnelle peut être révoquée. Enfin, le recourant relève que le SMPP qualifierait
l’alliance thérapeutique de bonne et que c’est lui-même qui aurait pris contact,
par l’intermédiaire de son défenseur d’office, avec le Centre de l’Ale.

 

             
Le recourant considère, en dernier lieu, qu’un maintien en détention serait de nature
à engendrer un phénomène de découragement et de lassitude en lui donnant l’impression
que ses efforts et son investissement ne servent à rien puisqu’ils n’aboutissent à
aucun résultat tangible en matière d’élargissement. Il soutient qu’un tel
maintien ne réduira pas, à moyen et à long terme, le risque de récidive mais risquerait
de lui faire perdre sa possibilité d’emploi au sein de [...] et de compliquer d’autant
plus l’objectif de resocialisation. A l’inverse, un élargissement assorti des mesures
proposées permettrait de s’assurer qu’il se conforme aux préconisations de l’UEC,
c’est-à-dire qu’il travaille concrètement à sa problématique criminogène.
Il s’agirait d’une solution qui serait « nettement
plus apte à réduire le risque de récidive à long terme. ».

 

2.2

2.2.1             
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38
ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes
ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle
qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1 ; TF 7B_191/2024
du 11 avril 2024 consid. 2.1.3 ; TF 7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.1.2 et les références
citées).

 

             
Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid.
2.2 et 2.3 ; TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité ;
TF 7B_992/2023 précité). 

 

             
Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se
contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute
libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si
l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré
de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien
qui serait alors menacé. Ainsi, les exigences quant à la probabilité de réalisation
du risque de récidive peuvent être moindres si l'auteur s'en est pris à la vie ou à
l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
– même graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants (ATF 133 IV
201 consid. 3.2 ; TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité), lesquelles
menacent de manière abstraite la santé publique (cf. ATF 133 IV 201 précité ;
ATF 124 IV 97 consid. 2c ; TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité).

 

             
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle et déterminer, notamment,
si le degré de dangerosité que représente le détenu diminuera, restera le même
ou augmentera en cas d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ;
TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité). S’il ne faut
pas s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière significative d’ici
au terme de l’exécution de la peine, la priorité peut être accordée à
l’intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission
de nouvelles infractions et de l’importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022
du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021
du 19 avril 2021 consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de conduite, ne favoriserait
pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193
consid. 4d/aa et bb ; TF 7B_191/2024 précité ; TF 7B_992/2023 précité).

 

             
Dans l’émission du pronostic, l’autorité compétente dispose d’un large
pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; TF 7B_191/2024 précité ;
TF 7B_992/2023 précité).

2.2.2             
L’art. 385 al. 1 CPP prévoit que si
le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). 

 

             
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant
sous l'angle des faits et du droit. La motivation d'un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement. La
motivation doit être complète, si bien qu'un simple renvoi à d'autres écritures n'est
pas suffisant (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 ; 7B_51/2024 du 25 avril 2024
consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1). 

 

             
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité
de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai ; si,
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. 

 

             
Cette disposition ne permet toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le
mémoire en question (TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_51/2024 précité ; TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Dans la mesure où elle concrétise l'interdiction,
pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne s'applique pas aux requêtes formées
par une partie qui connaît les exigences de forme – à savoir notamment une partie assistée
d'un avocat – et ne les respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de contourner
la règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés
(art. 89 al. 1 CPP) (TF TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_51/2024 précité
; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1).

 

2.3

2.3.1             
En l’espèce, les deux premières
conditions posées par l’art. 86 al. 1 CP étant remplies, seule se pose la question du
pronostic à émettre quant au risque que le recourant commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits. 

 

             
En substance, Z.________ soutient, dans son mémoire
de recours, qu’un élargissement moyennant l’imposition d’une assistance de probation,
d’un suivi thérapeutique au Centre de l’Ale et d’un contrôle d’abstinence
à l’alcool et au THC, serait plus apte à réduire le risque de récidive que
la continuation de l’exécution de ses peines. Ce faisant, il se limite à livrer sa propre
appréciation personnelle de la situation, notamment sur le pronostic différentiel, sans discuter
le raisonnement de l’autorité de première instance, ni a
fortiori à démontrer en quoi celui-ci
violerait l’art. 86 CP. Certes, il invoque cette violation mais il n’explique pas en quoi
le raisonnement du premier juge serait erroné. S’il admet avoir une « problématique »
de violence, il la limite au cadre familial et conjugal et se contente d’affirmer que celle-ci
serait réduite par sa libération et par les mesures dont il préconise la mise en place.
Ce faisant, il perd de vue que les criminologues de l’UEC ont relevé qu’il s’en
était pris à son ex-compagne et à l’une de ses filles et que, selon « la
littérature, les individus ayant des antécédents de violence physique à l’encontre
des membres de leur famille présente un risque plus élevé de récidive violente ».
Le recourant invoque également qu’il aurait émis des regrets sincères mais ne démontre
pas en quoi de tels regrets pourraient contrebalancer l’ensemble des éléments retenus
par la juge dans son ordonnance pour aboutir à un pronostic qui ne serait pas défavorable.
Enfin, le recourant ne dit rien des motifs pour lesquels tous les intervenants ont préavisé
négativement à sa libération conditionnelle et n’essaie pas de remettre en cause
l’analyse faite par ceux-ci, notamment sur le fait qu’un élargissement progressif du
cadre est nécessaire avant d’envisager une libération conditionnelle.

 

             
Dans cette mesure, il est douteux que le recours respecte les exigences de motivation de l’art.
385 al. 1 CPP.

 

2.3.2             
De toute manière, c’est à tort
que le recourant soutient – implicitement – que le premier juge aurait mal apprécié
les avantages et les désavantages de l’exécution de la peine par rapport à la libération
conditionnelle. En effet, comme exposé plus haut, dans l’examen du pronostic différentiel,
le Tribunal fédéral considère que s’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité
peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés
(cf. consid. 2.2.1). Or, en l’occurrence, de l’avis des criminologues et de la CIC, le pronostic
peut s’améliorer en détention, notamment dans le cadre du suivi thérapeutique volontaire
que le recourant a initié depuis son arrivée aux EPO le 20 mars 2024. Toutefois, pour les motifs
relevés par l’UEC et la CIC, ce suivi n’en est qu’à ses prémices, et
s’il a apporté un début de réflexion au recourant, il n’est pas établi
qu’il ait porté suffisamment de fruits, notamment au niveau de sa consommation d’alcool
et de la gestion de ses émotions et de sa violence, pour que le pronostic s’améliore
au point de ne pas être défavorable. En outre, il paraît judicieux que l’exécution
de la sanction suive la progression prévue en 3 phases (passage à la Colonie ouverte des EPO ;
mise en place d’un régime de conduites sociales ; au terme de deux conduites, réalisation
d’un bilan de phases), avant d’envisager un quelconque élargissement.

 

             
En conclusion, le degré de dangerosité que représente le recourant est susceptible de
diminuer en cas de poursuite de l’exécution de la peine. Celui-ci pourra consolider son suivi
psychologique – en particulier prendre conscience de sa problématique de violence envers les
femmes et de ses vulnérabilités et parvenir à détecter les situations potentiellement
à risque – et également progresser au niveau de sa prise de conscience et de son amendement.
En outre, au vu de l’ensemble des éléments pertinents pris en compte par le premier juge
dans le cadre de l’appréciation globale du pronostic à émettre et de l'importance
des biens juridiques menacés (notamment l'intégrité corporelle et la vie), la sécurité
publique ne serait pas garantie en cas de libération conditionnelle, même assortie des mesures
proposées par le recourant. Du reste, un exemple démontre que le recourant n’est pas
susceptible, à ce stade, de les respecter dès lors que la planification de sa sanction pénale
du 21 juin 2024 était subordonnée à un certain nombre de conditions, dont le respect de
toutes les décisions civiles concernant ses relations avec ses enfants (cf. P. 3/17), et qu’il
ressort d’un courrier que l’OEP lui a adressé le 30 août 2024 (P. 16), qu’il
leur a téléphoné depuis l’établissement carcéral alors que le Juge de
paix du district de Lausanne le lui avait interdit par ordonnance du 20 décembre 2023.

 

             
Ainsi, c’est à juste titre que le premier juge a considéré qu’un élargissement
du recourant était, en l’état, prématuré.

 

3.             
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 25 septembre
2024 confirmée.

 

             
Au vu de la nature de la cause et de l’acte déposé par Me Adam Kasmi, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 4 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), soit 720 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires
à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 14 fr. 40, et la TVA au taux de
8,1 % sur le tout, par 59 fr. 48. L’indemnité d’office s’élève
ainsi au total à 794 fr. en chiffres arrondis.

 

             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 794 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible du recourant dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

             
II.             
L’ordonnance du 25 septembre 2024 est confirmée.

             
III.             
L’indemnité allouée à Me
Adam Kasmi, défenseur d’office de Z.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre
francs).

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Adam Kasmi, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de Z.________.

             
V.             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible de Z.________ dès que sa situation financière le permettra.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Adam Kasmi (pour Z.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Juge d’application des peines,

-             
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

-             
Office d’exécution des peines (réf. [...]),

-             
Direction des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,

-             
Service de la population,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :