# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e30b9d2e-3946-5ef1-ba78-41f97385017b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2014 A/2278/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2278-2014_2014-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2278/2014 ATAS/1309/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 décembre 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 2/16 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1980, 
originaire du Kosovo, est arrivé en Suisse en 2009 et a travaillé en qualité 
d’employé d’entretien auprès d’une entreprise de nettoyage sise à Genève dès le 
12 juillet 2010. 

2. En date du 20 octobre 2012, l’assuré a subi un accident de la circulation. D’après la 
déclaration d’accident, l’assuré travaillait 32 heures par semaine, soit à un taux de 
73%.  

3. L’assuré a été totalement incapable de travailler entre le 20 octobre et le 
4 novembre 2012, puis à nouveau dès le 22 avril 2013.  

4. Dans un rapport du 29 avril 2013, la doctoresse B______, rhumatologue, a posé les 
diagnostics de traumatisme cranio-cervical de décélération (coup du lapin) et de 
choc émotionnel. Suite à l’accident du 20 octobre 2012, l’assuré présentait une 
persistance des cervicalgies chroniques avec des irradiations dans le bras gauche, 
invalidantes par moments. Pendant les périodes de douleur paroxystique, l’assuré 
décrivait des douleurs de type décharges électriques qui se déclenchaient dans la 
région cervicale jusqu’à la main gauche. Plusieurs fois par jour, il se plaignait de 
vertiges rotatoires avec nausées et difficultés à se tenir debout. Il présentait 
également des troubles du sommeil, en liaison probable avec le choc émotionnel de 
l’accident. La persistance des symptômes l’avait conduite à prescrire un arrêt de 
travail qui devait se prolonger de 30 jours au moins, une réévaluation étant 
nécessaire. Les traitements entrepris étaient la physiothérapie et la prise 
d’antalgiques, de myorelaxants et de valium. 

5. En date du 2 mai 2013, l’employeur de l’assuré a adressé à l’assureur-accidents une 
déclaration de sinistre LAA, celui-ci étant en totale incapacité de travail depuis le 
22 avril 2013.  

L’assureur-accidents a versé des prestations à l’assuré dès le 22 avril 2013.  

6. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après la CRR) du 
8 au 10 juillet 2013 et a été examiné par Madame C______, physiothérapeute, par 
la doctoresse D______ du service de psychosomatique et par la doctoresse 
E______, médecin praticien FMH au service de réadaptation en neurologie. Dans 
un rapport du 12 juillet 2013 qui en a découlé, les docteurs F______, spécialiste 
FMH en neurologie, et G______, spécialiste FMH en médecine interne et en 
rhumatologie, ont retenu le diagnostic primaire de contusion cervicale le 20 octobre 
2012 et les comorbidités suivantes : un trouble de l’adaptation, réaction mixte, 
anxieuse et dépressive avec éléments anxieux de type PTSD like, un excès pondéral 
(indice de masse corporelle à 29,5), un tabagisme à dix unités par jour (UPA) et un 
status après une fracture du coude droit dans l’enfance. 

Aucune limitation de l’appareil locomoteur ne pouvait être retenue, même si, dans 
la gestuelle, le patient se tournait en bloc. L’examen neurologique spécialisé ne 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 3/16 -

relevait aucun indice d’une atteinte centrale, médullaire, radiculaire ou plus 
périphérique. Tant les radiographies réalisées à l’Hôpital du Chablais que l’IRM 
(imagerie par résonnance magnétique) du 13 décembre 2012 excluaient toute 
atteinte traumatique à la colonne cervicale. L’évaluation des capacités 
fonctionnelles donnait à penser que l’assuré ne pouvait s’employer qu’à des 
activités exigeant un effort sédentaire ou essentiellement assis. Toutefois, l’assuré 
sous-estimait ses capacités, étant en particulier capable de manutentionner des 
charges de 10 à 15 kg, de sorte que les performances réalisées représentaient ce 
qu’il avait accepté de faire plutôt que ses aptitudes physiques maximales. La 
volonté de donner le maximum était jugée insuffisante et le niveau de cohérence 
faible. Les troubles psychiatriques présentés n’atteignaient pas la sévérité d’un 
trouble dépressif franc. Il existait une diminution de la libido, un retrait social, une 
irritabilité croissante, une thymie abaissée et des sentiments de tristesse, toutefois, 
la capacité de motivation, l’élan vital et l’accès au plaisir étaient préservés. L’assuré 
présentait également des cauchemars, des angoisses liées à la situation du 
traumatisme et un état d’hypervigilance qui s’approchaient des symptômes 
rencontrés dans un état de stress post-traumatique, mais ces symptômes étaient 
d’intensité moins importante et ne présentaient pas de reviviscences répétées ni de 
flashbacks, ni de détachement par rapport aux situations ou aux proches qui 
l’entouraient. Cette symptomatologie s’était clairement développée suite à la 
rechute de sa plainte douloureuse et était consécutive à la persistance de la douleur 
et à ses préoccupations quant à son avenir professionnel et à son état de santé. 

Sur la base des conséquences lésionnelles de l’accident, le pronostic était excellent. 
Cependant, plusieurs facteurs étaient défavorables et tendaient vers une 
chronicisation. Les médecins préconisaient d’axer le traitement sur des modalités 
actives, de modifier le traitement médicamenteux et de mettre en place une prise en 
charge psychiatrique spécialisée. 

7. En date du 28 août 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), indiquant 
que ses atteintes étaient d’ordre corporel et psychique et qu’il travaillait 
habituellement en tant que technicien de surface à 80%, mais qu’il était en 
incapacité totale de travail depuis le 22 avril 2013.  

8. Par rapport du 18 septembre 2013, la Dresse B______ a retenu un traumatisme 
crânio-cervical indirect. La capacité de travail était nulle dans l’activité de 
nettoyeur dès le 22 avril 2013 et les limitations concernaient essentiellement les 
efforts physiques. Il existait notamment une fatigabilité, des troubles de la 
concentration et des douleurs cervico-brachiales. On pouvait s’attendre à une 
reprise professionnelle à un degré variant entre 70 et 100%, selon l’évolution.  

9. Par questionnaire du mois de novembre 2013, le dernier employeur de l’assuré a 
indiqué à l’OAI que l’assuré avait travaillé de 2 à 6 heures par jour, soit 18 heures 
par semaine, depuis le 31 août 2010 et que son dernier jour de travail effectif avait 
été le 19 avril 2013. Il a transmis à l’OAI les décomptes de salaire de l’assuré ainsi 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 4/16 -

qu’un courrier du 17 octobre 2013, par lequel il résiliait le contrat de travail de 
l’assuré pour le 31 décembre 2013.  

10. L’assureur-accidents a supprimé le versement de prestations à l’assuré dès le 
15 novembre 2013.  

11. Le 4 décembre 2013, le Dr H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie d'enfants et d'adolescents et psychiatre traitant du recourant, a 
notamment estimé qu’il était trop tôt pour se prononcer sur la capacité de travail de 
l’assuré. Il a précisé qu’il se tenait à disposition d’un éventuel expert.  

12. Par décision sur opposition du 12 décembre 2013, l’assureur-accidents a confirmé 
la suppression du versement des indemnités journalières au 14 novembre 2013. Il a 
en effet considéré que l’assuré était apte à reprendre son travail à 100% dès le 
15 novembre 2013 et qu’il n’y avait plus de lien de causalité entre l’accident et les 
troubles présentés par celui-ci.  

13. Dans un second rapport du 8 janvier 2014, le Dr H______ a retenu, à titre 
provisoire et par exclusion, le diagnostic de modification durable de la personnalité, 
sans précision. En effet, l’assuré présentait une nette modification de son rapport 
avec son entourage et sa symptomatologie répondait au critère A d’une 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. 
Cependant, l’accident qu’il avait vécu ne pouvait pas être considéré comme un 
stress catastrophique comme de la torture, une réelle catastrophe ou encore une 
exposition prolongée à une situation représentant un danger vital. Les critères B de 
ce diagnostic pouvaient également être constatés, notamment un mécontentement et 
une attitude hostile à l’égard de son assureur-accidents, avec des sentiments 
d’injustice et un retrait social important. L’évolution tendait vers la chronicisation 
de sa symptomatologie douloureuse et de la surcharge psychologique consécutive 
aux conséquences de la prise en charge et des sentiments d’injustice qui ont 
succédé. Il était trop tôt pour se prononcer sur le pronostic. Du point de vue 
psychiatrique, l’incapacité de travail était totale jusqu’au 31 décembre 2013, étant 
précisé qu’une évaluation était nécessaire pour le mois de janvier 2014. Des 
mesures de réadaptation professionnelle seraient certainement nécessaires en raison 
de la symptomatologie algique. On pouvait s’attendre à la reprise d’une activité 
lucrative adaptée à plein temps dès le 1er février 2014.  

14. En date du 16 janvier 2014, la Dresse B______ a attesté que l’assuré avait subi un 
traumatisme crânio-cervical indirect et une contusion cervicale. Il présentait une 
limitation marquée pour les efforts physiques prolongés. Porter des charges de dix 
kilogrammes n’était possible que durant des périodes limitées dans le temps, avant 
de déclencher des douleurs de type décharges électriques en irradiation cervico-
brachiale gauche et en région dorsale, et, par moment, des vertiges. L’assuré devait 
également éviter les rotations et les flexions du rachis cervical et dorsal. Il pouvait 
potentiellement exercer des activités sédentaires ou en position essentiellement 
assise durant les six prochains mois, au minimum. Il présentait également des 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 5/16 -

éléments anxieux de type PTSD, pour lesquels il était suivi par un psychiatre depuis 
le mois de novembre 2013. 

15. Par avis du 19 février 2014, la doctoresse I______, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après le SMR), a retenu que l’évolution depuis l’accident 
du 22 octobre 2012 avait été défavorable avec une persistance des douleurs 
cervicales de type syndrome douloureux chronique sans substrat organique et 
l’apparition d’un trouble de l’adaptation mixte anxieux et dépressif, qui n’était pas 
reconnu comme incapacitant selon l’AI. Compte tenu de l’expertise neurologique et 
psychiatrique et des rapports médicaux disponibles, il existait une incapacité de 
travail totale dans l’activité habituelle, avec une entière capacité de travail dans une 
activité adaptée (AA) sédentaire dès le 1er février 2014, comme déterminé par le Dr 
H______. Les limitations fonctionnelles concernaient les poids lourds, la montée 
sur une échelle ou encore le travail dans une seule position.  

16. En date du 17 avril 2014, la Dresse I______ a constaté que les atteintes principales 
à la santé de l’assuré étaient les suivantes : une contusion cervicale accidentelle 
survenue le 20 décembre 2012, un trouble de l’adaptation, une réaction mixte 
anxieuse et dépressive, avec un élément de type PTSD like. L’incapacité totale de 
travail avait débuté le 22 avril 2013.  

17. En date du 7 mai 2014, un calcul du degré d’invalidité de l’assuré a été effectué, 
duquel il résultait un degré d’invalidité de 5%. En particulier, c’est la méthode 
mixte d’évaluation de l’invalidité qui a été utilisée, dans la mesure où il avait 
travaillé à 73% en tant que nettoyeur. En outre, son degré d’invalidité dans la 
sphère professionnelle a été déterminé en tenant compte d’une part, d’un revenu 
sans invalidité de CHF 43'625.- et d’autre part, d’un revenu d’invalide de 
CHF 40'876.-, fixé suite à un abattement de 10% compte tenu des limitations 
fonctionnelles.  

18. Le 23 mai 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à une rente d’invalidité, au motif que son degré 
d’invalidité était de 5%, taux n’ouvrant pas de droit à une rente. Il a expliqué que si 
sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de nettoyeur, il était 
capable d’exercer une activité adaptée à son état de santé dès le mois de février 
2014, sans avoir besoin d’une nouvelle formation ou d’un complément de 
formation. En outre, compte tenu de son atteinte à la santé, l’OAI a considéré que 
l’assuré ne devait pas rencontrer d’empêchement notable dans ses travaux 
habituels. Pour le surplus, il n’existait pas de droit à un reclassement dans une 
nouvelle profession si le degré d’invalidité était inférieur à 20%.  

19. Par arrêt du 10 juin 2014, la chambre de céans, statuant sur le litige entre l’assuré et 
son assureur-accidents, a confirmé la décision sur opposition de l’assureur-
accidents mettant fin aux prestations dès le 15 novembre 2013. 

20. En date du 23 juin 2014, l’assuré, représenté par un conseil, a contesté le projet de 
décision de l’OAI du 23 mai 2014, estimant avoir besoin de mesures de 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 6/16 -

réadaptation professionnelle, afin d’être en mesure de reprendre une activité 
lucrative adaptée à son état de santé.  

21. Par décision du 2 juillet 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 23 mai 
2014, refusant à l’assuré le droit à une rente d’invalidité.  

22. Par acte du 31 juillet 2014, l’assuré, représenté par le même conseil, a interjeté 
recours contre cette décision de l’OAI, concluant préalablement, à la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique, principalement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité et subsidiairement, à l’octroi d’une mesure de reclassement dans une 
nouvelle profession, sous suite de dépens. Il a en substance soutenu qu’il convenait 
de tenir compte de l’avis du Dr H______ et du fait qu’un suivi psychiatrique avait 
été mis en place dès le mois de novembre 2013.  

23. En date du 8 août 2014, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance juridique 
avec effet au 31 juillet 2014. 

24. Invité à se prononcer, l’intimé a proposé, dans sa réponse du 28 août 2014, le rejet 
du recours et la confirmation de la décision attaquée. En effet, d’une part, le 
diagnostic de modification durable de la personnalité sans précision, posé par le 
Dr H______, ne pouvait pas être assimilé à une atteinte invalidante et d’autre part, 
ce médecin a indiqué que le recourant avait recouvré une entière capacité de travail 
dès le 1er février 2014. Dès lors, une expertise psychiatrique ne se justifiait pas, 
dans la mesure où aucun élément médical objectif susceptible de contredire cette 
conclusion n’apparaissait dans le dossier. Par ailleurs, le droit à des mesures de 
reclassement professionnel n’était pas ouvert, attendu que des activités sédentaires, 
légères, de type industriel étaient accessibles au recourant sans qu’aucune 
formation spécifique ne soit nécessaire.  

25. En date du 30 septembre 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
estimant que conformément au rapport du Dr H______ du 8 janvier 2014, il y avait 
lieu de procéder à une nouvelle évaluation psychiatrique et d’envisager des mesures 
de réadaptation professionnelle.  

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 4 let. b LPGA p.a.).  

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 7/16 -

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité et à une 
mesure d’ordre professionnel.  

4. Il sied tout d’abord de se prononcer sur l’état de santé du recourant, singulièrement 
sur sa capacité de travail.  

a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 4 al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

b. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 8/16 -

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

c. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 9/16 -

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

5. En l’occurrence, la décision attaquée est fondée en substance sur l’avis du médecin 
du SMR du 19 février 2014, et singulièrement sur le rapport d’expertise 
interdisciplinaire de la CRR du 12 juillet 2013 et sur le rapport du Dr H______ du 
8 janvier 2014.  

L’expertise de la CRR se base sur une anamnèse familiale, personnelle et 
socioprofessionnelle du recourant, sur l’étude de son dossier médical, et en 
particulier sur son dossier radiologique, ainsi que sur un examen clinique et sur les 
déclarations et plaintes du recourant. Les experts ont également clairement posé les 
diagnostics et leurs constatations objectives et les conclusions sont motivées. En 
effet, ils ont retenu le diagnostic primaire de contusion cervicale et les comorbidités 
de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive avec éléments 
anxieux de type PTSD like, d’excès pondéral et de tabagisme à dix unités par jour. 
Aucune limitation de l’appareil locomoteur n’était retenue par les experts, ceux-ci 
expliquant notamment qu’il n’y avait pas d’atteinte traumatique de la colonne 
cervicale et que le recourant s’autolimitait lors de l’évaluation de ses capacités 
fonctionnelles. Il était en particulier capable de manutentionner des charges allant 
de 10 à 15 kg. Quant aux troubles psychiatriques présentés, les experts ont estimé 
qu’ils n’atteignaient pas la sévérité d’un trouble dépressif franc, dans la mesure 
notamment où il existait une diminution de la libido, un retrait social, une 
irritabilité croissante, une thymie abaissée et des sentiments de tristesse, mais que la 
capacité de motivation, l’élan vital et l’accès au plaisir étaient préservés. De plus, le 
recourant présentait certes des cauchemars, des angoisses liées à la situation du 
traumatisme et un état d’hypervigilance, toutefois, ces symptômes étaient 
d’intensité moins importante que ceux existant dans le cadre d’un stress post-
traumatique et il n’y avait pas de reviviscences répétées, de flashbacks, ou de 
détachement par rapport aux situations ou aux proches l’entourant. Les experts ont 
ainsi conclu que le pronostic était excellent, mais qu’il y avait des facteurs 
défavorables, de sorte qu’ils ont notamment proposé la mise en place d’un suivi 
psychiatrique. Même si ce rapport d’expertise, qui a été établi à la requête de 
l’assureur-accidents, ne conclut pas expressément sur la capacité de travail du 
recourant, on comprend que celui-ci peut exercer une activité lucrative en tous les 
cas au regard de ses atteintes somatiques et qu’un suivi psychiatrique permettrait la 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 10/16 -

reprise d’une telle activité. Dès lors, compte tenu des éléments précités et du but 
poursuivi par cette expertise – lequel était d’établir le rapport de causalité entre les 
troubles du recourant et l’accident du 20 octobre 2012 – il y a lieu de considérer 
qu’il satisfait tous les critères dégagés par la jurisprudence pour se voir reconnaître 
valeur probante.  

En outre, d’un point de vue somatique, la Dresse B______ a certes retenu une totale 
incapacité de travail dans l’activité habituelle en septembre 2013, elle a toutefois 
indiqué, le 16 janvier 2014, que compte tenu des douleurs du rachis cervical et 
dorsal et de ses limitations fonctionnelles – pas de port répété de charges de 10 kg, 
pas d’efforts physiques prolongés ou de rotation et de flexion du rachis cervical et 
dorsal – le recourant pouvait exercer une activité sédentaire ou essentiellement 
assise durant les six prochains mois. Dès lors, ce rapport de janvier 2014 confirme 
les conclusions du rapport d’expertise et permet de conclure que d’un point de vue 
somatique, le recourant est en tous les cas en mesure d’exercer, dès le mois de 
janvier 2014, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques. 
D’ailleurs, le recourant ne le conteste pas.  

D’un point de vue psychiatrique, le Dr H______, psychiatre du recourant, a retenu 
le diagnostic de modification durable de la personnalité, sans précision. Si ce 
médecin a considéré, comme invoqué par le recourant, qu’une évaluation était 
nécessaire durant le mois de janvier 2014, il a également estimé, le 8 janvier 2014, 
que celui-ci était en totale incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2013, mais 
qu’il allait pouvoir reprendre une activité à plein temps dès le mois de février 2014. 
Cette conclusion confirme l’absence de trouble psychiatrique conséquent, telle que 
mise en exergue par l’expertise de la CRR. Pour le surplus, le recourant, représenté 
par un conseil, ne produit aucun rapport de médecin, en particulier de son 
psychiatre, permettant d’attester de la persistance de son incapacité de travail 
postérieurement au mois de janvier 2014.  

Dès lors, au vu des éléments médicaux convergents tant au niveau somatique que 
psychique, la chambre de céans estime que le recourant présente, au degré de la 
vraisemblance prépondérante prévu par la jurisprudence, une capacité de travail 
nulle dans son activité antérieure dès le 22 avril 2013 et entière, comme retenu par 
l’intimé, dans une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 
mois de février 2014 au plus tard.  

6. Il convient toutefois encore de se prononcer sur l’évaluation de l’invalidité du 
recourant.  

a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 11/16 -

exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

b. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 
16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 12/16 -

de travail correspond à la diminution - attestée médicalement – du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

7. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant devait se voir reconnaître un statut 
mixte, à raison de 73% pour l’activité lucrative et de 27% pour les travaux 
ménagers, en se fondant sur les premières déclarations de l’employeur résultant de 
la déclaration d’accident (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). Cela 
n’est pas contesté par le recourant, lequel a indiqué, dans sa demande de 
prestations, qu’il travaillait à 80% en qualité de technicien de surface. L’application 
de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité doit ainsi être confirmée.  

En revanche, alors même que le médecin du SMR a retenu, dans son avis du 
19 février 2014, que le recourant présentait des limitations fonctionnelles et qu’il ne 
pouvait exercer qu’une activité lucrative adaptée à celles-ci, l’intimé a considéré 
qu’une enquête ménagère n’était pas nécessaire. Il s’agit toutefois d’une exigence 
résultant de la jurisprudence, afin de déterminer les empêchements dans les 
activités habituelles. Dès lors, il convient de renvoyer le dossier à l’intimé pour 
qu’il mette en œuvre une enquête ménagère, afin qu’il puisse être statué de manière 
définitive sur l’invalidité du recourant.  

8. Il s’agit enfin d’examiner le droit du recourant à une mesure de d’ordre 
professionnel. 

a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 
8  LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 13/16 -

poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 
2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le droit à 
des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle) 
à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de 
reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à 
l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (ATF non publié 9C_100/2008 du 4 février 
2009, consid 3.2 et les références). 

b. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

D’après l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une 
profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 

Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail et 
susceptible d'être réadapté a droit : a) à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié ; b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF non publié 
9C_644/2008 du 12 décembre 2008, consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit 
qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a).  

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 14/16 -

l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). Par ailleurs, l'assuré 
ne peut prétendre à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une 
formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la 
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 
1). 

L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de 
carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs 
capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une 
activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un 
placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel, CMRP, p. 16, no 2001 et 
2002). Dans un récent arrêt no 9C_882/2008 du 19 octobre 2009, le Tribunal 
fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres mesures 
d'ordre professionnel (art. 16 s. LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré 
n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit 
capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, 
parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités 
disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (Arrêt du 
Tribunal fédéral I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 206; 
Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, ad Art. 15 IVG). 
Point n'est en principe besoin de présenter une perte de gain pour bénéficier d'une 
telle mesure (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

9. En l’occurrence, l’intimé n’ayant pas encore instruit la possibilité de mettre en 
œuvre une mesure d’ordre professionnel, la cause lui sera renvoyée pour ce faire, 
étant précisé qu’il conviendra notamment de tenir compte du fait que le recourant 
est encore jeune et qu’il a la plus grande partie de sa carrière devant lui. Pour le 
surplus, nul n’est besoin de présenter une incapacité de travail de 20% au moins 
pour avoir droit à une mesure de placement ou d’orientation professionnelle.  

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 2 juillet 
2014 annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants.  

Vu l’admission partielle du recours, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée au 
recourant à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA ; E 5 10] ; 
art. 6 règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). La procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal 
cantonal des assurances étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI ; 
art. 89H al. 4 LPA), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé. 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 15/16 -

 

 
 
 

 

A/2278/2014 

- 16/16 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’intimé.  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le