# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3f3c0e5-d27a-5988-8d48-e53afd1b364f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2021 C/12287/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12287-2021_2021-12-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12287/2021 ACJC/1734/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 

 

Requête (C/12287/2021) formée le 10 juin 2021 par Monsieur A______, domicilié 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 

______ 1983. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 janvier 2022 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______ [GE]. 

- Madame B______ 
 ______ [GE]. 

- Madame C______ 
 ______ [GE]. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

 

- 2/5 - 

 

 

C/12287/2021 

A.  A______ est né le ______ 1964 à Genève. Il est originaire de D______ (SG) et 

Genève. Il est célibataire et sans enfant.  

B______, est née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1983 à Genève. Elle est 

originaire de E______ (BE) et F______ (GE). Elle est mariée depuis le ______ 

2018 à G______, né le ______ 1984 à H______ (GE). 

La mère de B______ est C______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 

1957 à Genève. Elle est originaire de E______ (BE) et F______ (GE). 

Le père de B______ est un certain I______, de nationalité française. 

B. Par demande datée du 13 mai 2021, et reçue le 10 juin 2021 par la Cour, A______ 

a sollicité le prononcé de l'adoption par lui-même de B______ exposant avoir 

entamé en 1986 une relation avec C______ , mère de cette dernière, et avoir fait la 

connaissance de l'enfant, alors âgée de 3 ans à cette époque. Il expose également 

avoir joué le rôle de père de substitution de l’enfant, celle-ci n’ayant des contacts 
que très sporadiques avec son père biologique. Il considère B______ comme sa 

fille et souhaite pouvoir lui transmettre ses avoirs. Ils ont fait ménage commun 

depuis à tout le moins 1995, avec sa mère. 

Par courrier daté du 1
er 

juin 2021, B______ a appuyé la demande de A______ 

exposant qu’il avait « toujours été là » et ne pas avoir de relations avec son père 
biologique. Pour elle, A______ était la personne qui avait pris soin d’elle comme 
un père et qui était présent dans sa vie d’enfant comme dans sa vie de jeune 
adulte. C’est en particulier lui qui était présent lors de son mariage. En outre, ses 
propres enfants, âgés de 7 et 3 ans, le considèrent comme leur grand-père. 

G______, époux de l’adoptée, a également appuyé la demande en date du 1er juin 
2021. 

Par courrier daté du 9 juin 2021, C______ a appuyé la demande de A______ 

exposant qu’il avait élevé sa fille depuis l’âge de ses 3 ans comme la sienne 
propre. 

Par courrier du 17 novembre 2021, la Cour a requis de I______, père biologique 

de l’adoptée, son opinion sur l’adoption conformément à l’art. 268a quater al. 2 ch. 
2 CC. La personne requise ne s’est pas manifestée. 

EN DROIT 

1. La Cour de justice est compétente ratione materiae pour se prononcer sur les 

requêtes d'adoption (art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

La cause ne présente aucun élément d'extranéité. Tant l'adoptant que l'adoptée 

sont de nationalité suisse. Tous deux étant par ailleurs domiciliés à Genève, la 

- 3/5 - 

 

 

C/12287/2021 

Chambre civile de la Cour de justice est compétente ratione loci pour statuer 

(art. 268 al. 1 CC). 

2 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 

lorsque durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 

pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l’al. 2 de cette disposition 
au surplus, les dispositions concernant l’adoption de mineurs s’appliquent par 
analogie, à l’exception de celle sur le consentement des parents. Une personne 
peut par ailleurs adopter l’enfant de la personne avec laquelle elle mène de fait 
une vie de couple (art. 264c al. 1 ch. 3 CC) ; le couple doit faire ménage commun 

depuis au moins trois ans (al. 2). 

Selon l’art. 264d al. 1 CC, la différence d’âge entre l’enfant et le ou les adoptants 
ne peut être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans. 

Selon l’art. 268aquater al. 2 ch. 2 CC, avant l’adoption d’une personne majeure, 
l’opinion des parents biologiques doit être prise en considération, ainsi que celle 
de son conjoint et de ses descendants pour autant que leur âge ne s’y oppose pas 
(ch. 1 et ch. 3). Enfin, selon l’art. 265 al. 1 CC, le consentement de l’adopté, 
capable de discernement, est requis. 

2.2 Dans le cas d’espèce, l’adoptant, l’adoptée et sa mère, ont vécu ensemble à 
tout le moins depuis 1995. L’adoptant a pourvu à l’éducation de l’adoptée et a pris 
soin d’elle, comme l’aurait fait un père, pendant plus d’un an durant sa minorité, 
de sorte que la condition de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC est remplie. Dans la mesure 

où le couple formé par la mère de l’adoptée et l’adoptant a fait ménage commun à 
tout le moins depuis 1995, la condition de l’art. 264c al. 2 CC est réalisée.  

Il en va de même de la condition de la différence d’âge de l’art. 264d al. 1 CC. 

L’adoptée a consenti à son adoption par le requérant. De même, la mère de 
l’adoptée s’est déclarée favorable à l’adoption de sa fille par son compagnon. Le 
mari de l’adoptée s’est également prononcé favorablement sur ce point. L’avis des 
enfants de l’adoptée n’a pas été requis vu leur jeune âge.  

Sollicité de donner son avis par la Cour, le père biologique de l’adoptée n’a pas 
réagi. Quoiqu’il en soit et même s’il avait émis un avis négatif, celui-ci n’aurait 
pas fait obstacle au prononcé de l’adoption.  

Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête, le prononcé de l’adoption 
permettant de formaliser une relation de nature d’ores et déjà filiale qui perdure 
depuis de nombreuses années. 

2.3 S’agissant de l’adoption de l’enfant du partenaire, les liens de filiation ne sont 
pas rompus à l’égard de la mère biologique (art. 267 al. 3 ch. 3 CC). 

- 4/5 - 

 

 

C/12287/2021 

Le prononcé de l’adoption n’aura aucune incidence sur le droit de cité de 
l’adoptée, majeure. 

L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets 

de la filiation (art. 267a al. 2 CC).  

Dans la mesure où les liens de filiation entre la mère de l’adoptée et celle-ci ne 
sont pas rompus, et du fait que l’adoptant et la mère de l’adoptée ne sont pas 
mariés l’un avec l’autre et ne portent pas un nom commun, l’adoptée conservera 
son nom (art. 270a al. 1 et 3 CC, par analogie). 

3. Les frais de la procédure seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC et 

18 RTFMC) et sont mis à la charge du requérant. Ils sont entièrement compensés 

par l'avance de frais de même montant, versée par celui-ci, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève. 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/12287/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1983 à 

Genève, originaire de E______ (BE) et F______ (GE) par A______, né le ______ 1964 

à Genève, originaire de D______ (SG) et Genève. 

Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère C______, née ______ [nom de 

jeune fille] le ______ 1957 à Genève, originaire de E______ (BE) et F______ (GE), ne 

sont pas rompus. 

Prescrit que B______ conservera son nom de famille.  

Dit qu'elle reste originaire de E______ (BE) et F______ (GE). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant versée par ce dernier, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.