# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1bdf01f-9cdf-5243-bf62-7a00c6f724b3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2023 A/2203/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2203-2022_2023-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2203/2022 ATAS/696/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Michael ANDERS 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS 
représentée par Me Didier ELSIG 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, a A.      a.
été engagé le 19 janvier 2011 en qualité de maçon par la société B______. À ce 
titre, il était assuré auprès de la SUVA – CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA, l’assureur ou 
l’intimée) pour les accidents professionnels ou non professionnels. 

b. Alors qu’il effectuait, depuis le 17 mai 2018, une mission intérimaire à plein 
temps auprès de C______, entreprise cliente de son employeur, l’assuré a été 
victime d’un accident, le 5 juin 2018. Selon la déclaration de sinistre du 14 juin 
2018, il travaillait au coffrage d’un mur. Ce faisant, alors qu’il se déplaçait sur des 
plateaux en bois recouvrant une trémie, ces derniers s’étaient dérobés sous son 
poids, l’entraînant dans une chute d’une hauteur de 5.85 m.  

c. Par pli du 5 juillet 2018, l’assureur a confirmé qu’il prendrait en charge les 
suites de cet accident, en octroyant à l’assuré les prestations légales (indemnités 
journalières et remboursement des frais de traitement). 

d. Dans un rapport du 20 juin 2018, intitulé « lettre de sortie des soins aigus »,  
les docteurs D______, E______ et F______, respectivement médecin-chef de 
service, médecin-chef de clinique et médecin interne auprès du département des 
neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
ont fait état d’une chute en arrière d’une hauteur de 5 m, avec réception au niveau 
occipital et dorsal, traumatisme crânien, perte de connaissance incertaine et arrêt 
cardio-vasculaire. Ils ont posé les diagnostics suivants : 

- contusion cérébrale au niveau cortical temporal et fronto-operculaire droit ; 

- fracture de l’arcade des zygomatiques gauches, non déplacée ; 

- fracture non déplacée de l’os pariétal à gauche, s’étendant dans l’écaille du 
temporal du même côté ; 

- fracture du rachis lombaire du coin antéro-supérieur en L1 ; 

- hématome épicrânien pariétal gauche avec emphysème sous-cutané associé 
avec plaie ouverte. 

D’un point de vue neurochirurgical, les deux petites contusions hémorragiques  
(2-3 mm) au niveau cortical temporal et fronto-operculaire droit, de même que 
l’hématome épicrânien pariétal gauche avec emphysème sous-cutané associé avec 
plaie ouverte (suturée le 5 juin 2018) n’avaient pas nécessité de prise en charge 
neurochirurgicale. Au niveau lombaire, une fracture du corps de la vertèbre de D9 
était objectivée au CT-scan. En raison de la stabilité de la fracture, le port d’un 
corset avait été prescrit pour une durée de six semaines ; 

D’un point de vue maxillo-facial, un CT-scan du massif facial montrait une 
fracture non-déplacée de l’arcade zygomatique gauche. Les « collègues maxillo-

 
 
 

 

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faciaux » n’avaient pas posé d’indication à une prise en charge chirurgicale, mais 
à une alimentation mixée pendant quatre à six semaines ; 

D’un point de vue neuropsychologique, l’examen neuropsychologique avait mis 
en évidence des difficultés attentionnelles et mnésiques modérées à sévères (nette 
réduction de la vitesse de traitement et déficit de mémoire immédiate et de travail 
avec des fluctuations). Il était possible que ces difficultés fussent aggravées par  
les aspects thymiques. Compte tenu des difficultés attentionnelles mises en 
exergue, l’aptitude à la conduite était actuellement réduite d’un point de vue 
neuropsychologique.   

e. Le 26 juillet 2018, l’assureur a reçu un rapport de police du 29 juin 2018, 
relatant l’audition de l’assuré, effectuée le même jour. Celui-ci ne se souvenait 
absolument pas de l’accident en tant que tel. 

f. Consulté pour avis par l’assureur, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué par avis du 11 janvier 2019 que le cas n’était pas stabilisé  
et un séjour à la CRR souhaitable. Il a relevé qu’un examen neuropsychologique 
ambulatoire, effectué fin juillet 2018, avait mis en évidence un dysfonctionnement 
exécutif sévère et une atteinte attentionnelle modérée à sévère. L’assuré présentait 
aussi des facteurs psychosociaux défavorables à une réinsertion professionnelle. 

g. Du 2 au 26 avril 2019, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR). Dans un rapport du 3 mai 2019, les docteurs 
H______, I______ et J______, du service de réadaptation en neurologie de cet 
établissement, ont indiqué que l’assuré avait été suivi par les ateliers 
professionnels tout au long de son séjour. Concernant  
la reprise d’une activité professionnelle, tant que la situation sur le plan 
psychologique n’était pas stabilisée, il était difficile de se prononcer. À l’heure 
actuelle, seule une activité routinière à titre occupationnel et très cadrée dans une 
structure adaptée et en milieu compréhensif, sans rendement ni adaptation à des 
situations changeantes, était souhaitable afin de structurer au mieux le quotidien. 
Le syndrome dépressif, au moins en partie post-traumatique, était actuellement au 
premier plan et empêchait toute évaluation objective de la capacité de travail 
future. Avant de pouvoir statuer sur la capacité de travail réelle de l’assuré, il 
semblait nécessaire au préalable d’effectuer un travail psychothérapeutique par 
l’intermédiaire d’un suivi régulier afin de stabiliser l’état thymique. Une fois ce 
travail effectué, une courte hospitalisation de réévaluation des capacités 
professionnelles apparaissait souhaitable. En l’état, la capacité de travail était 
nulle depuis l’accident. 

h. Le 28 septembre 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI). 

i. Dans un rapport du 13 novembre 2019, Madame K______, psychologue et 
spécialiste en neuropsychologie FSP, qui suivait l’assuré depuis le 30 août 2018 
pour les suites de son traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) du 5 juin 

 
 
 

 

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2018, a indiqué que l’assuré présentait un état dépressif marqué qui créait une 
cascade de problématiques somatiques, en plus de celles dépressives. Pour cette 
raison, il était suivi par une psychothérapeute depuis début septembre 2019. Du 
point de vue neuropsychologique, le suivi était très espacé depuis plusieurs mois, 
car la prise en charge du TCC était difficile. En effet, elle se retrouvait face à un 
patient passif, poly-plaintif et qui interprétait les choses à sa façon. Les quelques 
aides qu’elle avait tenté de mettre en place étaient peu concluantes et rarement 
adoptées par l’intéressé. Son suivi avait donc plutôt pour objet de faire le point 
que d’apporter un réel bénéfice par la prise en charge. Compte tenu de cela, il lui 
était difficile de se prononcer sur les perspectives futures. Aussi partageait-elle les 
conclusions de la CRR, à savoir que les troubles thymiques étaient actuellement 
au premier plan et qu’il n’était en aucun cas possible de mesurer les troubles 
cognitifs en lien avec le TCC. 

j. Dans un rapport du 29 novembre 2019, le docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatre et psychothérapie, a évoqué une symptomatologie dépressive sévère 
aggravée par le traumatisme du 5 juin 2018 et ses suites. Pour le moment, il était 
difficile de savoir s’il s’agissait d’un épisode dépressif (F33.2) ou d’une 
dépression réactionnelle au traumatisme (F43.21).  

k. Invité par l’assureur à se prononcer sur la relation de causalité naturelle entre  
les troubles psychiques décrits par le Dr L______ et l’accident du 5 juin 2018, le 
docteur M______, médecin d’arrondissement de l’assureur et spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a répondu par appréciation du 15 janvier 2020 que 
cette causalité était donnée vu la gravité de l’accident. Quant aux troubles 
neurocognitifs, ils allaient aboutir – cela était déjà cité dans le rapport du 11 
janvier 2019 du Dr G______ – à une probable incapacité de se réinsérer dans le 
milieu professionnel initial. Prenant position au sujet du diagnostic posé par le Dr 
L______, le Dr M______ a indiqué qu’il ne voyait pas la différence entre un état 
dépressif réactionnel et un état dépressif, tout en soulignant qu’il y avait le plus 
souvent des facteurs déclencheurs au départ de toute dysphorie et que certains 
rapports versés au dossier évoquaient des antécédents non seulement de TCC, 
mais également de troubles thymiques (mais qui n’étaient que peu ou pas décrits). 

l. Le 3 avril 2020, le Dr G______ a effectué une seconde appréciation sur la base 
des divers rapports rendus au cours du séjour de l’assuré à la CRR en avril 2019. 
L’assuré présentait des séquelles structurelles de son traumatisme crânio-cérébral 
du 5 juin 2018. L’IRM cérébrale effectuée dans cet établissement en avril 2019 
avait confirmé la présence de séquelles post-contusionnelles au niveau frontal 
droit et de lésions axonales diffuses. Sur le plan clinique, l’assuré se plaignait  
de céphalées d’apparition très rapide et d’une fatigabilité accrue. En ce qui 
concernait les performances aux tests neuropsychologiques, des troubles modérés 
à sévères dans les fonctions exécutive, mnésique (mémoire de travail) et 
attentionnelle avaient été formellement relevés. Cependant, les résultats n’étaient 
pas fiables en raison du trouble thymique sévère, de l’effort fluctuant de l’assuré 

 
 
 

 

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et des incohérences relevées à la CRR (incohérences « intra-tests » et entre les 
performances mesurées et le fonctionnement de l’assuré au quotidien). Partant, les 
limitations fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquaient que partiellement par  
des lésions organiques. L’évolution était stagnante depuis plus d’un an. Aussi le  
Dr G______ a-t-il précisé qu’il rejoignait l’avis de Mme K______ en tant qu’elle 
estimait que la poursuite de la prise en charge neuropsychologique n’apporterait 
pas d’amélioration notable. Les troubles « affectifs » et cognitifs étant intriqués de 
manière « insoluble » (NDR : probablement « indissoluble »), il convenait de 
laisser au psychiatre-conseil le soin d’évaluer la situation, au besoin au moyen 
d’un examen de l’assuré.  

Le cas était stabilisé sur le plan neurologique. Interrogé sur le point de savoir si 
on pouvait déjà retenir une « exigibilité provisoire », le Dr G______ a répondu 
qu’en se basant sur les rapports de la CRR, l’assuré ne présentait pas de capacité 
de travail exigible. Celle-ci était à revoir avec le Dr M______. Également 
questionné sur l’éventuel octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI) à l’assuré, le Dr G______ a répondu que les conditions d’une telle 
indemnité étaient probablement remplies, mais qu’au vu de la symptomatologie 
psychiatrique qui dominait le tableau, une éventuelle IPAI devrait être estimée par 
le psychiatre qui prendrait en compte le volet cognitif de la symptomatologie. 

m. Le 11 juin 2020, le Dr L______ a répondu à un questionnaire de l’assureur. 
L’assuré continuait à travailler sur l’acceptation des limitations cognitives, 
physiques et émotionnelles induites par le TCC dans sa vie professionnelle, 
familiale et sociale. Depuis le mois de novembre 2019 à ce jour, il avait réalisé 
des progrès qui se manifestaient notamment par une diminution de sa 
symptomatologie dépressive. Le diagnostic était celui de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Le 
pronostic était favorable à moyen terme (3-6 mois). Interrogé sur les antécédents, 
le Dr L______ a fait mention d’un état dépressif antérieur au TCC.  

n. Par appréciation du 15 juillet 2020, le Dr M______ a indiqué à l’assureur que 
le cas n’était pas encore stabilisé sur le plan psychiatrique et qu’il convenait de le 
lui soumettre à nouveau fin 2020. En l’état, dans la mesure où la causalité 
naturelle avait été retenue entre les troubles psychiques et l’accident – ce qui 
ressortait déjà implicitement de l’évaluation de la CRR –, le traitement de ceux-ci 
était toujours à la charge de l’assureur.  

o. Le 10 février 2021, le Dr M______ a effectué un examen psychiatrique de 
l’assuré et rendu son rapport le 24 février 2021. Alors qu’au début de l’entretien, 
l’assuré avait frappé le Dr M______ par sa capacité à s’exprimer avec aisance, 
rapidité et de manière détaillée, sans laisser vraiment apparaître d’atteinte 
neuropsychologique, il avait changé totalement au bout de 40 minutes, ce moment 
coïncidant avec une majoration de ses céphalées, qu’il notait à 10 sur 10. Il  
s’était bloqué, le regard perdu dans le vide, paraissant clairement ailleurs. Le  
Dr M______ avait dû lui répéter plusieurs fois la même question pour qu’il puisse 

 
 
 

 

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maladroitement y répondre (la vitesse d’élocution changeait du tout au tout et il 
avait de la peine à trouver ses mots). Dans ces conditions, se posait la question de 
la problématique en présence. En outre, il était difficile d’évaluer l’intensité de la 
symptomatologie dépressive. Il n’était par ailleurs pas possible de se prononcer 
clairement quant à l’existence d’une récurrence de la dysphorie dans le temps dès 
lors que les informations obtenues, comparées à celles figurant au dossier, ne 
permettaient pas de trancher de manière précise. Pour ces raisons, les diagnostics 
retenus étaient ceux d’épisode dépressif sans précision vs trouble dépressif 
récurrent sans précision également. Il semblait que l’assuré possédait des 
ressources adaptatives et qu’actuellement, « l’événement bloquant » principal 
consistait dans la présence de migraines qui perturbaient son fonctionnement 
cognitif au quotidien. Ces céphalées étaient a priori « à intégrer avec la présence 
d’une plus grande fatigue et irritabilité, des difficultés de concentration, dans un 
syndrome post-commotionnel sans atteinte franche de l’estime de soi et avec  
une composante hypocondriaque liée à une interprétation catastrophiste des 
conséquences de son accident ». En conclusion, le Dr M______ a estimé que le 
cas n’était pas stabilisé. L’assuré bénéficiait d’une thérapie intégrée correspondant 
globalement aux directives de traitement d’une dépression sévère. Il y avait un 
continuum dans la présence/persistance de plaintes thymiques depuis la 
survenance de l’accident. Ce traitement devait donc être continué et la causalité 
naturelle avec cet événement déclencheur était probable. En ce qui concernait 
l’évaluation de l’IPAI, il était bien trop tôt pour se prononcer et il fallait attendre 
trois à quatre ans avant d’estimer que ce cas serait réellement stabilisé. 

p. Le 4 mai 2021, le Dr G______ a effectué une appréciation neurologique sur la 
base des pièces du dossier. 

Pendant la durée du suivi de l’assuré par Mme K______, cette praticienne n’avait 
pas pu mesurer la gravité des troubles cognitifs en lien avec le TCC. En ce qui 
concernait les céphalées, le Dr G______ a exposé que celles-ci étaient de type 
tensionnel, de localisation fronto-pariétale et occipitale droite, déclenchées ou 
majorées par la moindre sollicitation cognitive, associées à une photophobie, mais 
sans nausées ni vomissements et soulagées par des antalgiques simples. La prise 
d’un antidépresseur avec un effet antalgique central, le Saroten®, n’avait pas 
amélioré la situation. L’assuré n’avait pas poursuivi d’autres thérapies, malgré la 
souffrance majeure alléguée. Il était difficile de différencier la symptomatologie 
douloureuse du trouble affectif qui prédominait le tableau clinique. La situation 
semblait stabilisée du point de vue somatique depuis 2019, selon les éléments 
médicaux à disposition. Compte tenu des difficultés d’interprétation des examens 
neuropsychologiques effectués, d’une certaine discordance entre les lésions post-
traumatiques restreintes et la gravité apparente du déficit neuropsychologique, des 
incohérences entre les performances aux tests et le fonctionnement au quotidien 
et, enfin, en faisant abstraction du trouble thymique prédominant, on pouvait, 
selon le Dr G______, uniquement mener quelques réflexions médico-théoriques. 

 
 
 

 

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À cet égard, il y avait lieu de rappeler que le TCC avait été qualifié de sévère par 
les médecins de la CRR. Or, en prenant en compte les éléments contemporains à 
l’accident, notamment le GCS (NDR : Glasgow Coma Scale ou échelle de coma 
de Glasgow) initial à 14, la brièveté de l’amnésie, l’absence de perte de 
connaissance prolongée et la surveillance neurochirugicale sans complications, on 
retenait plutôt un TCC de gravité moindre, en dépit de la présence de quelques 
lésions structurelles persistantes au niveau cérébral. Toujours sous un angle 
médico-théorique, on admettait que l’atteinte fronto-temporale droite était 
susceptible de perturber des fonctions attentionnelles et exécutives et d’influencer 
une thymie déjà altérée avant l’accident. Les céphalées, si elles n’étaient pas post-
traumatiques proprement dites, pouvaient être intégrées dans le cadre d’une 
symptomatologie post-commotionnelle marquée. Les mesures habituelles de la 
gravité d’une atteinte neuropsychologique n’étant pas interprétables, on ne 
pouvait que recourir aux critères des capacités fonctionnelles dans la vie 
quotidienne et le travail, établis par l’Association suisse des neuropsychologues 
(ASNP) :  
« La capacité fonctionnelle est significativement limitée au quotidien et pour la 
plupart des sollicitations professionnelles. Seuls les travaux encore simples 
peuvent être réalisés. La personne se fait également nettement remarquer dans son 
environnement social. La capacité fonctionnelle est même fortement limitée dans 
le travail ou lors des tâches requérant un niveau d’exigence élevé ».  

Il s’agissait-là de la définition d’un trouble neuropsychologique moyen qui 
caractérisait le mieux la situation actuelle de l’assuré. Or, étant donné que le 
trouble affectif préexistant influait négativement sur les performances cognitives, 
le Dr G______ a retenu, du seul point de vue somatique, un trouble léger à moyen 
en lien avec l’accident du 5 juin 2018, conduisant, toujours selon les critères de 
l’ASNP, à une baisse de la capacité de travail de 50% même dans une activité 
adaptée.  

En conclusion, pour les seules suites neurologiques (somatiques) de l’accident, il 
y avait lieu de retenir un trouble neuropsychologique léger à moyen sur la base 
des considérations médico-théoriques exposées plus haut. La situation était 
stabilisée d’un point de vue somatique.  

Du seul point de vue neurologique, l’assuré était apte à exercer une activité aux 
exigences cognitives plutôt simples, bien cadrée et prédéfinie, à caractère répétitif. 
Des « activités moyennes » étaient exigibles. Ne l’étaient pas, en revanche, les 
horaires très variables, défavorables, voire nocturnes, le contact régulier avec la 
clientèle, la responsabilité pour autrui et les activités portant un risque d’accident 
élevé. La conduite automobile restait proscrite. Eu égard aux limitations 
fonctionnelles, on retenait un taux de travail de 50% sans perte de rendement. Un 
traitement du fait de l’accident n’était plus nécessaire ; on ne pouvait plus attendre 
de la poursuite du traitement une amélioration notable de l’état de santé en rapport 
avec l’accident. Cependant, dans la mesure où les céphalées dont se plaignait 

 
 
 

 

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l’assuré était en relation de causalité naturelle pour le moins probable avec les 
suites de l’accident, l’assureur devait en prendre en charge leur traitement à 
hauteur de deux consultations par an pour les deux ans à venir, avec la médication 
prescrite par le spécialiste.  

q. Dans une seconde appréciation du 4 mai 2021, le Dr G______ a fixé le taux 
d’IPAI à 35% en précisant que cette indemnité tenait compte des seules suites 
neurologiques de l’accident et correspondait à une atteinte modérée à moyenne 
selon les barèmes de la table 8 LAA (atteinte légère à moyenne selon les critères 
de l’ASNP).  

r. Par courrier du 11 mai 2021, l’assureur a informé l’assuré qu’il ressortait  
de l’appréciation neurologique du 4 mai 2021 qu’il n’avait plus besoin d’un 
traitement et qu’en conséquence, il serait mis fin au paiement des soins médicaux 
et des indemnités journalières avec effet au 31 août 2021. Le traitement des 
céphalées continuerait cependant à être pris en charge au cours des deux années à 
venir dans la mesure fixée par le Dr G______. 

 Par décision du 22 décembre 2021, l’assureur a octroyé à l’assuré une rente B.      a.
correspondant à un degré d’invalidité de 54% avec effet au 1er septembre 2021, 
ainsi qu’une IPAI de 35%. Il a constaté qu’en faisant abstraction des troubles 
psychogènes qui n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident, 
l’assuré pouvait exercer à 50% une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par le Dr G______ (activité « moyenne » avec horaires fixes, 
n’impliquant pas un risque élevé d’accident, sans travaux de nuit ni contact 
régulier avec la clientèle, ni responsabilité pour autrui, ni conduite automobile). 
Une telle activité lui permettait de réaliser, selon l’enquête suisse sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS), un revenu résiduel de CHF 34’496.- dans une 
activité de niveau 1. En comparant ce revenu au gain de CHF 74’287.- qu’il aurait 
pu réaliser sans l’accident, il en résultait une perte de gain de CHF 53.56%, soit 
une rente de 54%.  

b. Le 27 janvier 2022, l’assuré, représenté par un avocat, a formé opposition à 
cette décision, concluant à son annulation, à l’octroi non seulement d’une IPAI 
majorée – intégrant également l’atteinte psychique – mais aussi d’une rente 
d’invalidité tenant compte d’une incapacité de travail totale et définitive, toutes 
activités confondues. 

À l’appui de sa position, il a produit :  

- une attestation établie le 17 janvier 2022 par le docteur N______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur. Lors de 
la consultation du jeudi 13 janvier 2022, il avait observé l’assuré. Celui-ci lui 
était apparu manifestement très fatigué, se plaignant de céphalées à répétition 
quasiment journalières, invalidantes, de vertiges qui l’obligeaient à se coucher 
dans la journée, d’un manque de concentration et d’une fatigabilité extrême. 
L’activité physique qui consistait à promener son chien pendant 30 minutes 

 
 
 

 

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était également épuisante, à tel point qu’il se couchait quand il rentrait. Une 
demi-heure d’activité physique l’épuisait mentalement et physiquement. Son 
impotence fonctionnelle était donc totale. Dans ces conditions, aucune activité 
professionnelle n’était exigible de sa part ; 

- une attestation du 31 janvier 2022 de la docteure O______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, attestant que l’assuré, qui l’avait consultée le 
même jour, présentait une incapacité de travail partielle, voire totale dans 
toute activité.  

c. Par projet de décision du 17 mai 2022, l’OAI a proposé d’octroyer à l’assuré 
une rente entière basée sur un degré d’invalidité de 100%, ce à partir du 5 juin 
2019, soit au terme du délai de carence d’un an courant depuis le début de son 
incapacité de travail. Celle-ci étant totale dans toute activité, la mise en place de 
mesures professionnelles n’était pas indiquée. 

d. Par décision du 31 mai 2022, l’assureur a rejeté l’opposition en faisant valoir 
que les attestations des Drs N______ et O______ n’expliquaient pas en quoi 
l’appréciation du Dr G______ – sur laquelle la décision se fondait – était erronée 
ou incomplète. En ce qui concernait les troubles psychiques de l’assuré, le point 
de savoir s’ils présentaient un lien de causalité naturelle avec l’accident du 5 juin 
2018 pouvait rester indécis, dans la mesure où leur causalité adéquate avec cet 
événement devait être niée. Compte tenu des seules séquelles somatiques de 
l’assuré et des explications développées par le Dr G______, l’assureur avait 
retenu à juste titre un revenu avec invalidité exigible de CHF 34’496.- sur la base 
des statistiques de l’ESS qui, comparé au revenu sans invalidité que l’assuré aurait 
pu réaliser sans l’accident en 2021 (CHF 74’287.-) correspondait à une perte de 
gain de CHF 39’791.- (ou 54%). Enfin, dans la mesure où les rapports médicaux 
que l’assuré avait produits à l’appui de son opposition n’expliquaient pas les 
raisons pour lesquelles l’estimation de l’IPAI par le Dr G______ aurait été 
erronée ou incomplète, il convenait de reconnaître que le taux de cette indemnité 
avait été correctement fixé à 35%. 

 Le 4 juillet 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour C.      a.
de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant à son annulation, à la condamnation de l’assureur à prendre en charge 
les frais de son traitement psychiatrique et neurologique, à l’octroi d’une IPAI 
fondée tant sur l’atteinte somatique que sur l’atteinte psychique, ainsi qu’au 
versement d’une rente d’invalidité fondée sur ses limitations tant somatiques que 
psychiques. 

À l’appui de sa position, il a fait valoir que l’accident du 5 juin 2018 devait être 
qualifié de grave et que même si l’on s’en tenait à la qualification de l’intimée, à 
savoir celle d’un accident à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne, 
un nombre suffisant de critères de causalité adéquate (quatre sur sept) étaient 
réalisés. Il s’ensuivait, selon lui, que le lien de causalité adéquate entre l’accident  

 
 
 

 

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et ses troubles psychiques était établi. Le recourant a fait également valoir en 
substance que l’arrêt des prestations provisoires (prise en charge du traitement 
médical et des indemnités journalières), ainsi que l’examen du droit à une rente, 
respectivement à une IPAI, était intervenu prématurément, dans la mesure où le 
traitement combiné (neurologique/psychiatrique), qui était en cours en 2021, 
n’était pas achevé à ce jour, de sorte qu’il convenait d’apprécier, « en temps voulu 
et ensemble », ses pathologies, notamment en matière d’IPAI et de rente LAA.  

Pour étayer ces allégations, il a produit notamment : 

- un rapport du 9 juillet 2021 de la docteure P______, spécialiste FMH en 
neurologie, relatif à une consultation du 15 juin 2021, évoquant un tableau 
parlant en faveur de céphalées post-traumatiques et de troubles cognitifs à 
prédominance exécutive. Ceci était compatible avec les séquelles du TCC, en 
particulier avec la séquelle fronto-operculaire. La Dre P______ conseillait 
l’introduction de Venlafaxine®, au cas où celle-ci n’aurait pas encore été 
essayée. Cette substance serait utile comme traitement de fond des céphalées 
et pourrait avoir un positif sur les symptômes neuropsychologiques ; 

- un rapport du 4 juillet 2022 de la Dre P______, indiquant que la dernière 
consultation avec le recourant avait eu lieu en novembre 2021. Il présentait au 
premier plan une aggravation de son état psychologique, avec une thymie très 
abaissée en lien avec sa situation sociale et économique et, du point de vue 
neurologique, des céphalées chroniques, « des caractéristiques similaires aux 
antérieures ». Sur le plan neuropsychologique, il présentait, malgré une 
évolution lentement favorable depuis son accident, des fluctuations cliniques 
et restait spécialement gêné par ses troubles exécutifs, avec des difficultés 
pour s’organiser. D’entente avec le psychiatre du recourant, la Dre P______ 
avait proposé l’introduction de Valproate®, qui aurait un effet favorable sur 
les deux plans, neurologique et psychologique. En réponse à la question du 
mandataire du recourant, elle se disait d’accord avec les conclusions de la 
SUVA. Du point de vue strictement neurologique, au dernier contrôle, on 
pouvait retenir une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Il 
fallait néanmoins tenir compte de l’évolution psychiatrique du cas ; 

- un échange de courriels du 4 juillet 2022 entre le conseil du recourant et la 
Dre P______, ayant pour objet trois questions en lien avec l’appréciation du 
Dr G______ du 4 mai 2021. Interrogée sur le point de savoir si on pouvait 
considérer le cas comme stabilisé du point de vue somatique depuis 2019 et  
si une activité adaptée à 50% s’effectuerait sans perte de rendement, la  
Dre P______ a répondu deux fois par l’affirmative. En ce qui concernait la 
question de savoir si un traitement des céphalées via « deux consultations 
spécialisées pour les deux ans à venir, avec la médiation prescrite par le 
spécialiste » s’avérerait suffisant, la Dre P______ a répondu qu’il était 
impossible de répondre de façon catégorique à ces questions puisque la 
fréquence des consultations devait s’adapter à l’évolution clinique ; 

 
 
 

 

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- 11/31 - 

- le procès-verbal d’une audience s’étant tenue le 22 mars 2022 au Ministère 
public, dans les suites de l’accident du 5 juin 2018 ; 

- des photos de la trémie à travers laquelle le recourant avait chuté au moment 
de cet accident. 

b. Par réponse du 18 juillet 2022, l’intimée, représentée par un avocat, a conclu au 
rejet du recours. À l’appui de sa position, elle a soutenu en substance que c’était à 
bon droit que le cas avait été traité en fonction des seules séquelles somatiques  
de l’accident du 5 juin 2018 et qu’en l’absence de lien de causalité adéquate entre  
les troubles psychiques et cet événement, le recourant ne pouvait pas prétendre à 
ce que ces derniers fussent pris en considération. Partant, c’était à juste titre qu’au 
vu de la stabilisation du cas d’un point de vue somatique, elle avait mis fin au 
paiement de l’indemnité journalière et des soins médicaux avec effet au 31 août 
2021 et déterminé le droit du recourant à une rente d’invalidité de 54%, ainsi qu’à 
une IPAI de 35% à la lumière de l’appréciation neurologique du 4 mai 2021 du  
Dr G______. 

c. Par réplique du 30 septembre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions 
en faisant valoir qu’il avait été victime d’un accident grave par sa nature et ses 
conséquences qui étaient invalidantes non seulement sur le plan somatique, mais 
aussi psychique.  

Il a versé à la procédure notamment : 

- un avis médical du 20 janvier 2022 du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), retenant, en accord par ailleurs avec 
les médecins réadaptateurs de la CRR, un TCC de degré sévère. Constatant 
qu’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de maçon était 
attestée par l’ensemble des intervenants, mais que leurs avis – en particulier 
ceux émis par les médecins de la CRR, d’une part, et le Dr G______, d’autre  
part – divergeaient quant à la capacité de travail dans une activité adaptée,  
le SMR a estimé qu’il n’était pas en mesure de se prononcer à ce sujet, pas 
plus que le début de la date de l’aptitude à la réadaptation. Aussi proposait-il, 
à cette fin, d’interroger la docteure Q______, médecine interne générale 
FMH, et la psychiatre traitante ; 

- un rapport du 22 février 2022 de la Dre Q______ à l’OAI, relatif à une 
consultation du même jour et évoquant, depuis le début de la prise en charge 
(2018), une absence d’amélioration au niveau des fonctions cognitives, mais 
une amélioration de la thymie. Invitée à dire si d’un point de vue strictement 
médical, le recourant était capable d’exercer une activité strictement adaptée à 
son état de santé, cette praticienne a répondu qu’elle ne le pensait pas, en 
précisant que les troubles neurocognitifs étaient au premier plan et que les 
limitations étaient liées aux problèmes attentionnels et aux troubles exécutifs. 
En effet, il semblait difficile d’envisager un travail avec des horaires et des 
tâches à effectuer au vu du tableau clinique actuel peu amélioré. Par ailleurs, 

 
 
 

 

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- 12/31 - 

en raison de problèmes au dos (lombalgies chroniques déjà évoquées en 2018) 
et, plus récemment (après la consultation du 17 juin 2021), au pied droit et à 
la cheville droite (maladie de Freiberg du 3ème métatarsien du pied droit et 
arthrose sous-talienne avec poussées d’arthrite), un travail en position debout 
ou statique prolongée ou impliquant le port de charges semblait compliqué ; 

- un rapport du 11 avril 2022, adressé à l’OAI par la Dre O______  
et cosigné par Madame R______, psychologue, posant  
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2). Le recourant continuait à présenter des 
maux de tête, la même symptomatologie dépressive, ainsi que des difficultés 
d’attention et de mémoire. Interrogée sur la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée et sur le point de savoir depuis quand une telle 
activité était/aurait-elle été possible, la Dre O______ a répondu 
qu’actuellement, cette capacité de travail était nulle. Elle a précisé que le 
recourant n’avait pas de ressources émotionnelles ou psychologiques pour 
faire face à ses difficultés ; 

- un rapport du 27 juillet 2022 de la Dre P______, relatant une consultation 
neurologique remontant au 18 juillet 2022, dont il ressortait en résumé que le 
recourant présentait toujours des céphalées post-traumatiques quatre ans après 
le TCC, de même que des troubles neuropsychologiques séquellaires à 
prédominance attentionnelle et exécutive, étant précisé qu’il était probable, 
d’un point de vue neuropsychologique, qu’il les conservât sur le long terme. 
Sa capacité de travail restait de 50% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Sur le plan thérapeutique, la Dre P______ 
proposait l’introduction progressive de Depakine® comme traitement de fond 
des céphalées. La poursuite de la prise en charge psychiatrique lui semblait 
importante ; 

- la décision du 13 juillet 2022 de l’OAI octroyant à l’assuré une rente 
d’invalidité entière avec effet au 1er juin 2019 ; 

d. Le 11 octobre 2022, l’intimée a dupliqué en faisant valoir pour l’essentiel que 
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’avait pas de 
force contraignante pour l’assureur-accidents. 

e. Par ordonnance du 15 novembre 2022, la chambre de céans a requis la 
production, par l’OAI, du dossier AI du recourant. 

f. Par pli du 21 décembre 2022, la chambre de céans a informé les parties que le 
dossier AI était à leur disposition, pour consultation, jusqu’au 20 janvier 2023 et 
qu’il leur était loisible, dans ce même délai, de fait part de leurs éventuelles 
observations. 

g. Par courrier du 20 janvier 2023, le recourant a relevé qu’après consultation de 
son dossier AI, il ne pouvait que se référer au rapport SMR du 5 mai 2022.  

 
 
 

 

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- 13/31 - 

Il ressort de ce dernier qu’après avoir pris connaissance des rapports du 22 février 
2022 de la Dre Q______, respectivement du 11 avril 2022 de  
la Dre O______, cosigné par Mme R______, et après l’étude de l’intégralité du 
dossier, le SMR rejoignait l’avis de ces médecins quant à l’existence d’une 
atteinte à la santé incapacitante sur séquelles de TCC sévère et trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, ainsi que l’appréciation d’une capacité de travail 
de 0% dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée impliquant des 
exigences de rendement. Les limitations fonctionnelles concernaient la nécessité 
d’un cadre avec exécution de tâches simples, sans exigence de planification ni de 
rendement, la prise de pauses en cas de nécessité et chaque demi-heure, une 
endurance limitée à 2h/j le matin, pas de travail en hauteur ni de nuit, pas 
d’environnement bruyant, pas de front office, ainsi qu’une épargne du rachis 
dorso-lombaire. Étant donné qu’une évolution ultérieure de la condition 
psychique de l’assuré, avec possiblement une amélioration thymique et une 
acquisition de ressources suffisantes pour compenser une partie de ses limitations 
fonctionnelles n’était pas exclue, le SMR recommandait une révision d’office du 
dossier d’ici deux ans.  

h. Le 31 janvier 2023, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, 
à l’intimée. 

i. Les autres faits seront exposés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

2.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Lorsque 
le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 

 
 
 

 

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cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 
LPGA et 17 al. 3 LPA). 

2.4 Après réception de la décision sur opposition le 2 juin 2022, le délai de 
recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 4 juillet 
2022, le dernier jour du délai tombant un samedi (2 juillet 2022). Posté le 4 juillet 
2022, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les exigences 
de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours 
est recevable. 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision sur 
opposition du 31 mai 2022, à fixer l’incapacité de gain ouvrant droit à la rente 
d’invalidité, ainsi que l’IPAI en faisant abstraction des éventuelles conséquences 
psychiques de l’accident du 5 juin 2018. 

4.  

4.1 Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations à 
l’assuré en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

4.2 L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a 
lieu d’admettre que, sans l’événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause 
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il suffit qu’associé éventuellement à 
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des 
preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause 
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

 
 
 

 

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4.3 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d’un déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue 
en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux 
de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L’absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l’accident assuré permet en principe d’exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport de causalité naturelle entre 
cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois après une période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable; il n’est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes – qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d’un traumatisme de type « coup du lapin » – apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l’accident assuré (SVR 2007 UV n. 23  
p. 75 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 
consid. 4.1). 

4.4 Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas 
objectivables d’un point de vue organique, il y a lieu d’examiner le caractère 
adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’événement 
accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation 
avec cet événement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 
consid. 2.3 et les arrêts cités) ; en cas d’atteinte à la santé psychique, les règles 
applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu’il s’agit 
d’un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique additionnelle  
à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5) ou d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, 
d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d’un traumatisme cranio-
cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable (cf. ATF 134 V 109  
consid. 7 à 9 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 117 V 359 consid. 6a ; SVR 1995 
UV n° 23 p. 67 consid. 2 ; sur l’ensemble de la question : cf. ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb). 

 
 
 

 

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4.4.1 En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine 
les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 
V 133 consid. 6c/aa, 403 consid. 5c/aa) et ce, au moment où il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical des troubles somatiques une 
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré (ATF 134 V 109 consid. 6.1). 

4.4.2 En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de 
traumatisme analogue ou de TCC sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’examen se fait en revanche sur la base de critères particuliers n’opérant pas de 
distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes, lorsque les 
symptômes attribuables de manière crédible au tableau clinique typique (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 consid. 10.3; 117 V 359  
consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 3.2.3). 

Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de la causalité adéquate doit se faire 
au moment où aucune amélioration significative de l’état de santé de l’assuré ne 
peut être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles 
typiques du coup du lapin – dont les composantes psychologique et physique  
ne sont pas facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et 6.2; arrêt  
du Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 6.1) ou, autrement dit, du traitement 
médical en général (« ärztlichen Behandlung insgesamt » ; Alexandra RUMO-
JUNGO, Pierre-André HOLZER, Bundesgestz über die Unfallversicherung,  
4ème éd. 2012, ad art. 6, p. 60). On précisera que la question de savoir si la 
problématique psychique fait passer les autres troubles au second plan ne peut pas 
être tranchée sur la base d’un « instantané » (« Momentaufnahme »). Ainsi, il n’est 
pas admissible, longtemps après un accident de type « coup du lapin », lorsque les 
troubles physiques faisant partie du tableau clinique typique ont en grande partie 
disparu, mais que la problématique psychique persiste, d’évaluer désormais cette 
dernière selon la jurisprudence relative aux conséquences psychiques de 
l’accident, alors qu’à un stade antérieur, lorsque le tableau clinique typique était 
encore marqué, elle aurait été évaluée selon la pratique relative au « coup du 
lapin » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_12/2016 du 1er juin 2016 consid. 7.1 ;  
Irene HOFER, in FRÉSARD-FELLAY, LEUZINGER, PÄRLI [éd.], Basler 
Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 105 ad art. 6 LAA).  

5.  

5.1 Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d’un déficit organique objectivable, il y a lieu d’abord d’opérer une classification 
des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; ATF 115 

 
 
 

 

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V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement 
accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces 
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’en cas de TCC, un certain degré de 
sévérité de l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri était nécessaire pour 
justifier l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de TCC. En revanche, 
en présence d’un TCC léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue 
en application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à 
un accident (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 et les 
arrêts cités; sur la distinction médicale entre TCC léger et contusio cerebri, cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 

Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité adéquate entre 
cet événement et l’incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 
10.1 ; par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l’une ou l’autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le 
caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, 
désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) :  

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré.  

L’examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les 
composantes physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à 

 
 
 

 

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la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l’incapacité 
de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules 
lésions ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a ; ATF 117 V 369 
consid. 4b). 

5.2 Nonobstant ce qui précède (consid. 5.1), même en présence d’un traumatisme 
de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue  
ou d’un TCC – si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l’arrière-plan par rapport à l’importance des symptômes psychiques, 
ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 
dans un délai maximum de six mois, ou si l’accident n’a fait que renforcer des 
troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore 
lorsque les troubles psychiques apparus après l’accident n’appartiennent pas au 
tableau typique d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un traumatisme 
analogue ou d’un TCC (y compris un état dépressif), mais constituent plutôt une 
atteinte à la santé indépendante (ATF 123 V 98 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral U 101/05 du 12 avril 2006 consid. 5.2.2), il convient d’appliquer, dans les 
cas d’accidents de gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à  
l’ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l’ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des 
seules atteintes somatiques, soit : 

-  les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

-  la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

-  la durée anormalement longue du traitement médical ; 

-  les douleurs physiques persistantes ; 

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

-  les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

-  le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

6.  

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22la+mise+en+oeuvre+d%27une+expertise+psychiatrique%22+%2B+lapin&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-359%3Afr&number_of_ranks=0#page359

 
 
 

 

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61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 

L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

6.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 

 
 
 

 

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- 20/31 - 

6.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou  
la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à  
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

6.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.  

7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être 

 
 
 

 

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restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-
ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit 
d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se 
révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du 
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui 
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 et les références). 

7.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985  
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée 
par l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

8.  

8.1 En l’espèce, l’intimée a estimé sur la base de l’appréciation neurologique  
du 4 mai 2021 du Dr G______ que la situation était stabilisée du point de vue 
somatique et que les seules suites neurologiques (somatiques) de l’accident, 
consistant en un trouble neuropsychologique léger à moyen, à l’origine d’une 
incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, justifiaient l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 54% dès le 1er septembre 2021, ainsi qu’une IPAI de 35%. 
Appliquant la jurisprudence relative aux conséquences psychiques d’un accident 
(ci-dessus : consid. 4.4.1), sans toutefois motiver ce choix, l’intimée a également 
retenu, dans la décision querellée, que même si l’événement du 5 juin 2018, 

 
 
 

 

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- 22/31 - 

consistant en une chute d’une hauteur de 5 à 6 m environ, pouvait être qualifié 
d’accident se situant à la limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité 
moyenne, elle n’avait pas à répondre des troubles psychiques du recourant, dans la 
mesure où le lien de causalité adéquate entre ceux-ci et l’accident devait être nié 
faute de réalisation ne serait-ce que d’un seul critère de causalité adéquate. Dans 
sa réponse du 18 juillet 2022 (p. 5, avant-dernier §), l’intimée a encore précisé 
qu’en l’absence de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant et 
l’accident du 5 juin 2018, la causalité naturelle de ceux-ci avec l’événement en 
question pouvait demeurer ouverte. En raisonnant de la sorte, l’intimée n’a 
toutefois pas examiné si, compte tenu du tableau clinique, le recourant avait subi, 
lors de l’accident du 5 juin 2018, un traumatisme de type « coup du lapin » au 
niveau de la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un TCC, étant relevé 
qu’un tel examen doit être effectué au préalable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_12/2016 du 1er juin 2016 consid. 7.1). Aussi convient-il de remédier à cette 
omission ci-après (consid. 8.2), le but étant de déterminer si l’intimée aurait dû, au 
moment de la clôture du cas, statuer sur le rapport de causalité adéquate sans faire 
de distinction entre les composantes physiques et psychiques des atteintes à la 
santé du recourant, ce qui dépend à son tour de la présence d’un tableau clinique 
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de 
la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.) permettant de 
présumer l’existence d’un lien de causalité naturelle avec l’accident (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral U 138/02 du 6 juin 2003 consid. 3.1 ; cf. également ci-dessus : 
consid. 4.4.2). 

8.2 En l’occurrence, il ressort du rapport du 20 juin 2018 des HUG (« lettre de 
sortie des soins aigus ») et de la synthèse des rapports médicaux effectuée le 
20 janvier 2022 par le SMR (pièce 8 recourant) qu’après son accident du 5 juin 
2018, ayant causé un TCC avec contusion cérébrale au niveau cortical temporal et 
fronto-operculaire droit, perte de connaissance d’une durée inconnue et amnésie 
circonstancielle, le recourant avait présenté un score de 14/15 à l’échelle de coma 
de Glasgow et subi, malgré le port d’un casque, une fracture non déplacée de  
l’os pariétal à gauche, s’étendant dans l’écaille du temporal du même côté. Les 
fonctions cognitives étaient apparues altérées dès le départ avec une atteinte 
« multidomaine notamment dysexécutive » et attentionnelle sévère impactant la 
mémoire, avec des troubles du comportement conséquents (irritabilité, fatigabilité 
mentale accrue, ralentissement, manque d’auto-activation, de planification de 
flexibilité et de capacité d’apprentissage) et une multitude de symptômes corrélés 
(céphalées, troubles du sommeil, fatigue, sensibilité à la lumière). La lettre de 
sortie du 20 juin 2018 précisait toutefois qu’il était possible que les difficultés 
attentionnelles et mnésiques modérées à sévères (nette réduction de la vitesse de 
traitement et déficit de mémoire immédiate et de travail avec des fluctuation) 
fussent aggravées par les aspects thymiques. 

 
 
 

 

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En ce qui concerne ces derniers, le Dr M______, a admis de manière constante 
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques du 
recourant et l’accident du 5 juin 2018 en motivant ce point de vue par la gravité de 
cet événement (cf. appréciation du 15 janvier 2020) et l’existence d’un continuum 
dans la présence/persistance de plaintes thymiques depuis le 5 juin 2018 (cf. 
appréciation du 24 février 2021). Tout en faisant part des raisons qui le faisaient 
hésiter entre un épisode dépressif sans précision et un trouble dépressif récurrent, 
sans précision également, le Dr M______ n’en a pas moins précisé qu’il retenait 
aussi un syndrome post-commotionnel (F07.02) (cf. l’appréciation du 10 février 
2021 de ce médecin), à l’instar du docteur S______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie auprès de la CRR (cf. dossier intimée, doc. 188). 

Le Dr L______ a fait état, quant à lui, d’un état dépressif antérieur au TCC 
(rapport du 11 juin 2020), aggravé par ce traumatisme (rapport du 29 novembre 
2019). Il ne ressort toutefois pas des explications de ce médecin ni des pièces des 
dossiers LAA/AI que cet état antérieur – prenant la forme d’une symptomatologie 
dépressive « dans un contexte de conflit de voisinage peu clair » (dossier intimée, 
doc. 188 p. 31) – aurait eu une quelconque répercussion sur la capacité de travail 
du recourant.  

Prenant également position sur les aspects thymiques du cas – pour expliquer  
leur répercussion partielle sous la forme d’une majoration des troubles cognitifs 
dus au TCC –, le Dr G______ a précisé que lesdits aspects étaient intriqués de 
manière indissoluble avec les troubles cognitifs (cf. appréciation du 3 avril 2020) 
et que sous l’angle médico-théorique et purement somatique (sous lequel il se 
prononçait pour retenir un TCC correspondant à un trouble neuropsychologique 
léger à moyen en lien avec l’accident), l’atteinte front-temporale droite était 
susceptible de perturber les fonctions attentionnelles et exécutives et d’influencer 
une thymie déjà altérée avant l’accident. Il a également précisé que les céphalées 
pouvaient être intégrées à une symptomatologie post-commotionnelle marquée 
(cf. son appréciation du 4 mai 2021). 

Il ressort de ces constatations médicales que le 5 juin 2018, le recourant a subi un 
TCC suffisamment sévère (c’est-à-dire atteignant le niveau d’une contusion 
cérébrale/ contusio cerebri [cf. ci-dessus : consid. 5.1]), associé, dès le départ, au 
tableau clinique typique pour ce genre de traumatisme. Quand bien même les 
médecins de la CRR évoquaient, dans leur rapport du 3 mai 2019, soit près d’un 
an après l’accident, un syndrome dépressif « au premier plan », au moins en partie 
post-traumatique, on ne saurait considérer, au regard des critères évoqués (ci-
dessus : consid. 5.2) et de l’importance accordée par le Dr G______ aux seuls 
troubles neurologiques post-traumatiques (cf. son appréciation de la capacité de 
travail du 4 mai 2021), que les symptômes autres que dépressifs liés au TCC 
seraient relégués au second plan, que ce soit à compter de la période ayant 
immédiatement suivi l’accident ou parce que le TCC n’aurait joué qu’un rôle tout 

 
 
 

 

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à fait secondaire durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au 
moment de la décision litigieuse.  

Attendu par ailleurs que l’état dépressif antérieur au TCC, mentionné notamment 
par le Dr L______, n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail et qu’il 
n’était pas accompagné, à cette époque, d’un syndrome post-commotionnel 
(F07.02), que les médecins interrogés par l’intimée s’accordent à reconnaître non 
pas une simple aggravation de l’état psychique antérieur, mais une intrication  
de celui-ci avec les troubles cognitifs post-traumatiques (cf. en particulier 
l’appréciation du Dr G______ du 3 avril 2020), on ne saurait pas davantage 
considérer que l’événement du 5 juin 2018 n’aurait fait que renforcer les 
symptômes de troubles psychiques déjà présents, ou que les troubles psychiques 
en question constitueraient une atteinte à la santé indépendante (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral U 101/05 du 12 avril 2006 pour un cas et une appréciation 
similaire).  

Dans la mesure où le lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et 
l’accident apparaît ainsi établi au degré de la vraisemblance prépondérante, il 
convient d’examiner le lien de causalité adéquate sans faire de distinction entre les 
éléments physiques et psychiques des atteintes. Plus précisément, il est nécessaire 
d’apprécier si l’intimée était fondée à nier la causalité adéquate desdits troubles 
psychiques au moment où il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement médical des troubles somatiques une sensible amélioration de l’état de 
santé du recourant (cf. ci-après : consid. 8.3). 

8.3 Au regard des lésions osseuses relativement sévères constatées (cf. lettre de 
sortie du 20 juin 2018) et de la casuistique en matière de chutes d’une hauteur 
comprise entre 5 et 8 m (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 
2014 consid. 4.1 et les arrêts cités in RUMO-JUNGO/ HOLZER, op. cit., p. 67), 
c’est à bon droit que la décision attaquée retient que l’événement du 5 juin 2018 
se situe à la limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne. En 
pareil cas, il est nécessaire mais il suffit qu’un seul critère de causalité adéquate 
soit rempli (ATF 117 V 367 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2013 
précité, consid. 5.1).  

Selon les précisions de jurisprudence apportées dans l’arrêt ATF 134 V 109, 
l’intensité des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que 
de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 
consid. 10.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_710/2008 du 28 avril 2009  
consid.  4.2.3).  

En l’occurrence, les premier bilans neuropsychologiques, effectués dès 2018,  
font mention de céphalées post-traumatiques, « d’apparition très rapide », qui  
se manifestent dès que l’intéressé « essaie de se concentrer » (cf. l’évaluation 
neuropsychologique du 7 décembre 2018 ; doc. 79 intimée). Les éléments 
postérieurement versés au dossier font état d’une situation inchangée en 2019 et 

 
 
 

 

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2020, le recourant se disant toujours « très limité par les douleurs et céphalées  
dès qu’il doit fournir un effort mental (doc. 130 intimée, p. 4 ; doc. 188 intimée,  
p. 4 ; doc 229 intimée, p. 1). Ces douleurs, qui deviennent plus intenses « s’il ne 
prend pas de médicaments » (doc. 144 intimée), l’amènent à « s’allonger sur le 
canapé pour fermer les yeux […] après un effort mental » (doc. 165 intimée, p. 1). 
Elles apparaissent rapidement après le « moindre effort mental » et ont représenté 
la principale limitation durant le séjour de l’intéressé à la CRR (doc. 241 intimée, 
p. 3). Elles se manifestaient encore en 2021 – soit dans l’année de la clôture du 
cas – dans la moindre activité cognitive, le fait de « lire, regarder la télévision ou 
s’entretenir avec un tiers, [déclenchant] ou [majorant] des migraines par ailleurs 
quasiment constamment présentes » (doc. 241 intimée, p. 8), le Dr G______ allant 
jusqu’à reconnaître, le 4 mai 2021, la nécessité d’un traitement des céphalées 
durant deux ans après la clôture du cas. On constate enfin que malgré le suivi 
médical depuis l’accident et plusieurs traitements essayés, dont l’administration 
de Saroten®, les céphalées étaient toujours d’actualité au moment de la décision 
querellée (cf. rapport du 11 avril 2022 de la Dre O______ et rapport du 27 juillet 
2022 de la Dre P______).  

Au regard de ces éléments bien documentés, les céphalées post-traumatiques 
apparaissent à la fois crédibles et particulièrement handicapantes dans la vie 
quotidienne du recourant. Partant, le critère de l’intensité des douleurs apparaît 
rempli. Celui-ci étant suffisant pour retenir un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques – et/ou non objectivables d’un point de vue organique – et 
l’accident, la chambre de céans pourrait en soi se dispenser d’examiner si d’autres 
critères de causalité adéquate s’avèrent réalisés.  

On relèvera néanmoins que le critère de l’importance de l’incapacité de travail en 
dépit des efforts reconnaissables de l’intéressé apparaît également rempli. Selon le 
rapport du SMR du 5 mai 2022, ce sont les séquelles post-TCC, associées au 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.2), qui entraînent une 
incapacité de travail totale et durable dans toute activité depuis l’accident. Les 
spécialistes de la CRR ont par ailleurs mentionné qu’ils avaient pu constater, chez 
le recourant « une volonté de trouver des solutions à ses limitations » (doc. 130 
intimée, p. 4 in fine), son souhait de « retrouver un travail » (doc. 188 intimée,  
p. 27), de préférence un emploi moins contraignant physiquement, par exemple 
dans « l’horlogerie ou l’informatique » mais qu’ils jugeaient ces projets « peu 
réalistes en l’état » (cf. doc. 188 intimée, p. 16). Dans ces circonstances, qui  
sont également marquées par la sévérité du trouble dépressif et la privation  
« des ressources qui […] permettraient […] de compenser [le] déficit cognitivo-
comportemental post-traumatique » (cf. rapport du SMR du 5 mai 2022), on ne 
saurait reprocher au recourant de n’avoir effectué ne serait-ce qu’une tentative de 
reprise d’une activité professionnelle. Au contraire, la volonté de l’intéressé de 
trouver des solutions à ses limitations apparaît suffisante compte tenu de l’absence 
de ressources constatée, laquelle se reflète également dans le caractère jugé « peu 

 
 
 

 

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réaliste en l’état » de ses projets professionnels. En conséquence, un deuxième 
critère de causalité adéquate apparaît également réalisé.  

Partant, c’est à tort que l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate 
entre l’accident du 5 juin 2018 et les troubles psychiques du recourant au moment 
de la clôture du cas au 31 août 2021, ce qui entraîne son obligation de les prendre 
à sa charge au-delà de cette date. Il reste toutefois à déterminer jusqu’à quand  
des prestations provisoires (paiement des soins médicaux et des indemnités 
journalières) sont dues, étant précisé que la clôture séparée d’un cas d’assurance-
accidents pour les troubles psychiques, d’une part, et les troubles somatiques, 
d’autre part, n’entre pas en ligne de compte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 et les références). 

8.4 Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à une rente d’invalidité prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré et qu’aucune mesure de 
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération; il appartient alors 
à l’assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu’aux indemnités journalières, en examinant le droit à une rente d’invalidité et  
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’amélioration de l’état de santé se 
détermine notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération 
probable de la capacité de travail réduite par l’accident (ATF 134 V 109  
consid. 4.1). L’utilisation du terme « sensible » par le législateur montre que 
l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être 
significative. Ni la possibilité lointaine d’un résultat positif de la poursuite d’un 
traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles 
mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4 et la référence 
citée). Il ne suffit pas non plus qu’un traitement physiothérapeutique puisse 
éventuellement être bénéfique pour la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_736/2017 du 20 août 2018 consid. 4.1 et la référence citée). Dans ce contexte, 
l’état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.2).   

8.4.1 En l’occurrence, au moment où l’intimée a mis fin au paiement des soins 
médicaux et des indemnités journalières, soit au 31 août 2021, il ressortait des 
pièces médicales versées au dossier, en particulier de l’appréciation neurologique 
du Dr G______ du 4 mai 2021, qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la poursuite 
du traitement une amélioration notable de l’état de santé en rapport avec 
l’accident, la situation étant stabilisée d’un point de vue somatique, avec un 
trouble neuropsychologique léger à moyen justifiant une incapacité de travail  
de 50%, même dans une activité adaptée, ainsi que l’octroi d’une IPAI de 35%.  
Sur le plan psychique, le Dr M______ considérait en revanche, dans son 
appréciation du 24 février 2021, que le cas ne pouvait pas être considéré comme 
étant stabilisé. 

 
 
 

 

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Sachant qu’en présence d’une même atteinte à la santé assurée sous l’angle de la 
LAA et de la LAI, l’évaluation du degré d’invalidité devrait en soi aboutir au 
même degré d’invalidité (Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, in STAUFFER/ 
CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgesgerichts zum IVG, 4ème éd., 
2022, n. 134 ad art. 4 LAI et les arrêts cités) et qu’en l’espèce, c’est à tort que 
l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 
5 juin 2018 et les troubles psychiques du recourant au moment de la clôture du cas 
(ci-dessus : consid. 8.3), ce qui l’a amenée à apprécier l’invalidité uniquement au 
regard de l’incapacité de travail induite par les seuls troubles somatiques, il se 
pose la question de savoir si la décision de rente de l’OAI, fondée sur un degré 
d’invalidité de 100% en intégrant les aspects psychiques du cas, lie l’intimée. 
Alors que le recourant soutient en substance que tel serait le cas, l’intimée 
considère que ce serait précisément le contraire. Aussi convient-il de déterminer 
ci-après les principes applicables. 

D’un point de vue formel, les organes de l’assurance-invalidité ne sont pas liés par 
l’évaluation de l’invalidité effectuée par l’assureur-accidents (et réciproquement). 
Partant, l’office AI, respectivement l’assureur-accidents, n’a pas la qualité pour 
contester (que ce soit par la voie de l’opposition ou du recours) la décision de 
l’autre assureur concernant le droit à la rente en tant que tel ou le taux d’invalidité  
(cf. ATF 133 V 549 ; 131 V 362). La maxime inquisitoire plaide toutefois 
régulièrement en faveur d’un apport des pièces du dossier AI (ATF 133 V 549 
consid. 6.4). Il est également possible et admissible de reprendre les résultats de 
l’instruction menée par l’office AI s’il s’avère que les rapports médicaux recueillis 
par cette autorité sont probants et fournissent une base suffisante pour l’évaluation 
du droit aux prestations LAA (cf. arrêt du Tribunal fédéral U 211/06 du 30 janvier 
2007 consid. 5.2 ; Thomas FLÜCKIGER, in FRÉSARD-FELLAY, LEUZINGER, 
PÄRLI [éd.], Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 14 ad  
art. 18 LAA). On précisera à ce sujet que le changement de jurisprudence opéré 
dans le domaine de l’assurance-invalidité en matière de troubles psychiques  
(ATF 143 V 409 et 418; 141 V 281) vaut par analogie lorsqu’il y a lieu 
d’examiner le droit à une rente de l’assurance-accidents obligatoire en cas de 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.4). Dans 
l’ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu’une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d’un 
point de vue objectif, la personne assurée d’effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

8.4.2 En l’occurrence, l’instruction menée par l’intimée permet de constater que le 
seul document appréciant la capacité de travail exigible du recourant à la lumière 
des conséquences à la fois somatiques et psychiques de l’accident est le rapport  
du 3 mai 2019 de la CRR, évaluant l’incapacité de travail du recourant à 100% 
depuis l’accident au terme d’une évaluation pluridisciplinaire (notamment 
neurologique, neuropsychologique, psychiatrique et professionnelle). Ce rapport 
précisait que le syndrome dépressif, au moins en partie post-traumatique, 
empêchait toute évaluation objective de la capacité de travail future avant la 
réalisation d’un travail psychothérapeutique régulier ayant pour but de stabiliser 
l’état thymique. À cet égard, on rappellera que dans son appréciation du 24 février 
2021, le Dr M______ a estimé que le cas n’était toujours pas stabilisé sur le plan 
psychiatrique, tout en se demandant si le traitement – qu’il jugeait par ailleurs 
conforme aux directives applicables pour le traitement d’une dépression  
sévère – aurait une quelconque efficacité à l’avenir, l’impression étant celle d’une 
claire chronicisation des symptômes et d’un positionnement de plus en plus 
marqué de l’assuré comme un malade victime d’un accident qui l’avait handicapé 
à vie. Par cette précision, le Dr M______ envisageait donc, déjà le 24 février 
2021, que la poursuite de la psychothérapie pourrait ne pas déboucher pas sur une 
amélioration thymique. Cependant, dans la mesure où l’intimée n’a plus instruit le 
cas d’un point de vue psychiatrique une fois qu’elle a nié – à tort (cf. ci-dessus :  
consid. 8.3) – la causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident, le 
seul document postérieur (mais néanmoins antérieur à la décision sur opposition 
attaquée), tenant compte à la fois des aspects somatiques et psychiques du cas est 
le rapport du SMR du 5 mai 2022, lequel retient une incapacité de travail de 
travail totale depuis le 5 mai 2018 dans l’activité habituelle de maçon comme 
dans toute activité adaptée, sans retenir une date qui marquerait le début d’une 
aptitude à la réadaptation, celle-ci n’étant en effet pas donnée. En d’autres termes,  
et pour autant que le rapport du 5 mai 2022 du SMR puisse se voir reconnaître 
valeur probante, les conclusions qu’il comporte confirment, quatre ans après 
l’accident, l’hypothèse d’une absence d’amélioration de l’état dépressif déjà émise 
le 24 février 2021 par le Dr M______, l’incapacité de travail sur le plan 
psychiatrique étant durable dans toute activité, même adaptée. Aussi convient-il 
d’examiner la valeur probante du rapport du SMR du 5 mai 2022 (ci-après : 
consid. 8.4.3). 

8.4.3 Au titre des atteintes à la santé conduisant à une incapacité de travail  
totale dans toute activité depuis le 5 juin 2018, ce rapport mentionne les 
« séquelles post-TCC sévère » et le trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère (F32.2), malgré un traitement se déroulant de façon adéquate sur un double 

 
 
 

 

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axe pharmacologique et psychothérapeutique. Se fondant sur le rapport du 
22 février 2022 de la Dre Q______ et celui du 11 avril 2022 de la Dre O______, 
le SMR retient que les troubles cognitifs et thymiques restent d’actualité avec un 
impact sur la performance au quotidien et la gestion  
de celui-ci (tâches administratives prises en charge par une assistante sociale, 
oublis récurrents, céphalées quotidiennes, fatigabilité accrue non maîtrisée), le 
recourant n’étant apte qu’à l’exécution de tâches ménagères simples et dépourvu 
des ressources qui lui permettraient de compenser son déficit cognitivo-
comportemental post-traumatique.  

La chambre de céans constate que cette motivation s’avère trop succincte pour 
satisfaire aux réquisits d’une procédure probatoire structurée au sens de  
l’ATF 141 V 281 (cf. ci-dessus : consid. 8.4.1) et qu’en outre, des divergences 
subsistent entre les divers intervenants, tant d’un point de vue psychiatrique que 
somatique, sans qu’il soit possible, en l’état, de les départager. On constate  
en effet que le SMR retient un TCC de gravité sévère – à l’instar des 
neuropsychologues de la CRR (cf. dossier intimée, doc. 188, p. 29) – alors que le 
Dr G______ évoque, pour sa part, dans son rapport du 4 mai 2021, un TCC qu’il 
qualifie « de gravité moindre, en dépit de la présence de quelques lésions 
structurelles persistantes au niveau cérébral ». On relève ensuite que dans son 
rapport du 22 février 2022, la Dre Q______ évoque une « amélioration de la 
thymie » qui, à première vue, ne se reflète guère dans l’épisode actuel sévère du 
trouble dépressif attesté le 11 avril 2022 par la  
Dre O______. Dans ces circonstances, la chambre de céans ne saurait faire 
siennes les conclusions du rapport du 5 mai 2022 du SMR, étant relevé, par 
ailleurs, que celles-ci ne fournissent d’indications utiles ni sur le moment précis 
de la stabilisation du cas ni sur d’éventuelles séquelles psychiques qu’il y aurait 
lieu d’inclure dans l’IPAI déjà allouée le 22 décembre 2021. 

L’intimée ayant prononcé la clôture du cas et examiné le droit à une rente ainsi 
qu’à une IPAI sans intégrer à son appréciation les troubles psychiques, malgré la 
persistance de leur causalité naturelle et adéquate avec l’accident au 31 août 2021, 
la cause sera renvoyée à l’intimée pour qu’elle mette en œuvre, en application de 
l’art. 44 LPGA, une expertise pluridisciplinaire dans les domaines neurologique, 
psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique par des médecins spécialisés 
particulièrement au fait du genre de traumatisme subi (TCC), leur mission étant 
d’apprécier l’évolution de la causalité naturelle des troubles psychiques au-delà  
du 31 août 2021, de déterminer à quel moment il n’y a plus lieu d’attendre  
de la continuation du traitement médical « dans son ensemble » (incluant, s’il y a 
lieu, les troubles psychiques ; ci-dessus : consid. 4.4.2) une sensible amélioration 
de l’état de santé du recourant. Cela fait, et si tant est que les troubles psychiques 
en lien avec l’accident déploient toujours leurs effets sur la capacité de travail  
de l’intéressé en application de la procédure probatoire structurée au sens de  
l’ATF 141 V 281, qui sera à mettre en œuvre par l’expert psychiatre désigné (cf. 

 
 
 

 

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ci-dessus : consid. 8.4.1), il incombera aux experts de déterminer de manière 
consensuelle la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et, cas 
échéant, de compléter l’IPAI (déjà allouée) à la lumière de leurs observations 
pluridisciplinaires, notamment en fonction d’une éventuelle atteinte importante et 
durable à l’intégrité mentale et/ou psychique, conformément à l’art. 24 LAA. 

9. Le recours est donc partiellement admis, la décision sur opposition du 31 mai 
2022 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. 

10. Étant donné que le recourant obtient partiellement gain de cause dans la procédure 
de recours, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de participation 
à ses frais et dépens, à charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA ;  
art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

***** 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 31 mai 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2’500.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le