# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24f87d75-d63d-5434-a4e3-fed50458d0b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.07.2014 A/3030/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3030-2011_2014-07-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3030/2011-PATIEN ATA/610/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 juillet 2014 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Birgit Sambeth Glasner, avocate  

contre  

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS  

et  

Madame B______ 

 

- 2/15 - 

A/3030/2011 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ (ci-après : le médecin), médecin à Genève, est un 
spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. 

2)  Le 4 décembre 2008, il a reçu à sa consultation Madame B______ 
(ci-après : la patiente). Selon la fiche de première consultation, la patiente n’était 
pas satisfaite des résultats d’une liposuccion pratiquée dans la zone subpubienne. 
Elle souhaitait bénéficier d’une abdominoplastie, à l’instar d’une amie qui avait 
été traitée par le même médecin.  

  La fiche de première consultation établie par le médecin rapportait les 
différents examens préparatoires pratiqués et les différentes données collectées 
concernant l’état de santé de la patiente. Parmi ces derniers, le « tabagisme ++ » 
de la patiente était relevé. 

  Aucun formulaire relatant le contenu des informations données à la patiente 
en rapport avec l’opération envisagée ne se trouvait au dossier. La fiche de 
première consultation ne disait rien non plus à ce sujet. 

  L’intéressé n’ayant pas vu de contrindication à l’opération proposée, celle-ci 
a été fixée, en accord avec la patiente, au mois de février 2009. 

3)  La patiente a été revue par l’intéressé le 16 janvier 2009. Elle est entrée à la 
clinique Vert-Pré le 19 février 2009, la veille du jour où l’opération devait se 
dérouler. 

  Le questionnaire de santé relatif à la patiente complété par la clinique 
mentionnait que celle-ci fumait à raison d’un paquet de cigarettes par jour. 

  La fiche relative aux ordres médicaux postopératoires donnés au personnel 
soignant mentionnait le tabagisme de la patiente comme « antécédents 
significatifs ». 

4)  La patiente a été opérée le 20 février 2009 et elle est sortie de la clinique le 
22 février 2009 au soir. Tant les notes du médecin que celles du personnel 
soignant de la clinique retenaient que, le 22 février 2009, la patiente avait 
recommencé à fumer. 

5)  Le médecin a revu la patiente le mercredi 25 février 2009. Selon ses notes, il 
a donné à la patiente des « explications » concernant la consommation de tabac. 

6)  Il a revu régulièrement la patiente jusqu’au 20 juillet 2009.  

- 3/15 - 

A/3030/2011 

7)  Le 15 avril 2009, la patiente est allée consulter la Doctoresse C______, 
spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale. Selon le certificat médical du 
24 août 2009 rédigé par celle-ci, la patiente avait, avant qu’elle ne la voie le 
15 avril 2009, téléphoné à plusieurs reprises pour lui faire part de son inquiétude 
vu le « lâchage, l’induration et la suppuration » de sa cicatrice subpubienne. Lors 
de ces entretiens téléphoniques, elle l’avait renvoyée à son chirurgien plasticien, 
sauf le 15 avril 2009, date à laquelle elle l’avait examinée car celui-ci était en 
vacances. 

  À cette occasion, elle avait relevé une altération centrale de la cicatrice 
subpubienne, mesurant 5 x 7 cm, profonde de 1 cm, avec abondante fibrine. Il y 
avait une induration et une rougeur des téguments sur environ 3-4 cm autour de 
l’ulcération. Elle avait effectué un traitement de la plaie avec prescription d’une 
antibiothérapie et effectué des prélèvements pour examen bactériologique par un 
laboratoire. Selon le rapport d’analyse que celui-ci lui avait adressé, avec une 
copie à l’intéressé, la plaie était infectée, à tout le moins par des staphylocoques 
dorés.  

8)  À la suite de cela, un autre médecin-traitant de la patiente avait adressé 
celle-ci à Madame D______, experte en soins de plaies et cicatrisation. Selon le 
rapport de cette dernière, versé à la procédure, elle avait traité l’infection dont 
souffrait la patiente entre le 20 juillet et le 17 août 2009 par nettoyage de la plaie. 
Elle avait constaté une plaie de 2,5 cm de diamètre, fibrineuse au fond, avec un 
sous-minage de 2 cm sur la droite et de 3 cm sur la gauche. Le pourtour était 
fortement inflammatoire et la plaie, indolore, était infectée de staphylocoques 
dorés. À l’issue du traitement, le sous-minage était totalement fermé à droite et il 
ne restait qu’un petit sous-minage à gauche. La plaie était pratiquement fermée. 
Le but de juguler l’infection avait été pratiquement atteint mais il restait un 
problème esthétique à traiter. 

9)  Le 2 octobre 2009, la patiente a déposé plainte contre le médecin auprès de 
la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
(ci-après : la commission), instaurée par l’art. 1 de la loi sur la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006 
(LComPS - K 3 03). Celui-ci l’avait opérée pour effectuer une abdominoplastie 
sans lui indiquer aucunement les conséquences liées à une telle intervention et 
c’était sans hésitation qu’elle avait accepté. Depuis l’intervention, une nécrose 
était aussitôt apparue au centre de la cicatrice. L’intéressé l’avait rassurée, en lui 
indiquant que de telles conséquences arrivaient fréquemment. Elle avait cependant 
consulté la Dresse C______, qui avait mis en évidence une infection. L’intéressé 
s’était fâché. Il avait traité la Dresse C______ de charlatan pour faire comprendre 
à la patiente que ses maux étaient psychologiques. Elle transmettait une 
photocopie du rapport de consultation de la Dresse D______, qui permettait 
d’apprécier ce dernier aspect de ses souffrances. Il était inadmissible que 

- 4/15 - 

A/3030/2011 

l’intéressé n’ait même pas essayé de la contacter, alors qu’elle avait la nette 
impression qu’il était le seul responsable de ce qui lui arrivait. Selon elle, à 
l’occasion de l’opération, l’intéressé avait trop tiré la peau, ce qui avait 
occasionné la lésion. Ce dernier avait commis une grave faute en ne l’avertissant 
pas des risques de nécrose et en refusant ensuite d’assumer les complications 
postopératoires survenues. Elle saisissait la commission en raison des souffrances 
qu’elle avait endurées et des nombreux frais qu’elle devait prendre en charge 
depuis lors. 

10)  Le 30 novembre 2009, l’intéressé a transmis à la commission sa 
détermination au sujet de cette plainte. Celle-là relatait le déroulement des 
événements en fonction du propre vécu de la patiente, qui n’était pas le sien. La 
patiente était venue le 4 décembre 2008 à sa consultation. Elle était accompagnée 
d’une amie, avocate, qui était une ancienne patiente, et qui avait elle-même 
bénéficié d’une abdominoplastie. Il avait fait remarquer à la patiente qu’il ne 
trouvait pas son ventre trop dégradé et qu’il n’était pas convaincu de l’existence 
d’indications médicales en faveur d’une telle opération. Devant sa détermination, 
son ventre étant opérable, il avait accepté de pratiquer l’intervention sur la base 
d’une indication purement esthétique. Il l’avait informée qu’une hospitalisation 
d’au moins quatre jours serait nécessaire, qu’il faudrait impérativement respecter 
une position postopératoire spécifique avec les hanches fléchies, que la reprise du 
travail ne pourrait se faire qu’après trois ou quatre semaines et que son tabagisme 
devrait être interrompu complètement durant au minimum les cinq jours suivant 
l’intervention. Il l’avait également informée sur les risques et complications 
potentiels liés au non-respect de ces consignes. Il lui avait expliqué que cette 
opération était devenue relativement bénigne depuis le développement d’une 
nouvelle technique par les docteurs E______ et F______, qu’il pratiquait depuis 
dix ans, pour autant qu’elle se soumette aux prescriptions médicales sur lesquelles 
il venait d’attirer son attention concernant la durée du repos, la position 
postopératoire adoptée et l’arrêt du tabagisme.  

  Il avait répété les détails de l’opération de la patiente lors de consultations 
préopératoires et anesthésiques. 

  L’opération s’était bien passée et la patiente avait été agréablement surprise 
de son excellent état général et du peu de douleurs ressenties après celle-ci. 
Devant son euphorie, l’intéressé l’avait mise en garde expressément sur la 
nécessité de suivre les consignes concernant les trois points précités. Le deuxième 
jour après l’opération, la patiente était cependant allée se promener en 
abandonnant la position postopératoire et s’était mise à fumer. 

  Dès le lendemain, lors du pansement, il avait noté une zone de phlyctène 
dans la partie inférieure médiane la plus fragile. Il avait immédiatement informé la 
patiente de ce constat et de la signification d’une telle lésion, qui était l’expression 
d’une souffrance tissulaire. Il lui avait répété qu’il était indispensable de pratiquer 

- 5/15 - 

A/3030/2011 

une abstention tabagique totale pour minimiser les dégâts. Par la suite, cette zone 
s’était progressivement délimitée et avait évolué vers une nécrose cutanée totale 
sur une surface d’environ 10 x 6 cm. Il avait expliqué à la patiente qu’il y avait 
une relation causale entre cette lésion et son non-respect des consignes médicales, 
soit sa mobilisation intempestive ainsi que sa reprise trop précoce de la fumée. 
Elle s’en était irritée et avait adopté une attitude oppositionnelle et de déni. Il avait 
essayé d’infléchir son comportement mais n’y était pas parvenu. Il avait vu la 
patiente plus d’une quinzaine de fois suite à l’intervention et, selon lui, la situation 
évoluait objectivement plutôt favorablement, même si le rythme de la guérison 
était trop lent. 

  Une doctoresse ORL était alors intervenue. Il n’avait pas traité celle-ci de 
charlatan mais simplement indiqué qu’elle n’avait pas d’expérience dans la 
gestion de ce type de problèmes. Une plaie ouverte était obligatoirement colonisée 
par une flore bactérienne mixte. Un prélèvement dans celle-ci ne permettait pas de 
poser un diagnostic d’infection dans ce contexte. L’inflammation était modérée et 
uniquement liée à la présence d’une plaie ouverte. Il avait essayé d’expliquer tout 
cela à la patiente mais elle avait refusé de comprendre. Si cette dernière avait suivi 
les prescriptions postopératoires de manière fidèle, l’abdominoplastie pratiquée 
aurait donné un excellent résultat, libre de toutes complications. Il avait effectué 
cette opération dans les règles de l’art. Le seul reproche qu’il pouvait s’imputer 
était celui de ne pas avoir pu déceler que, tout en ayant manifesté son 
consentement éclairé et assuré qu’elle respectait les directives qui lui avaient été 
clairement et à plusieurs reprises données, cette patiente n’entendait pas y adhérer 
avec la discipline nécessaire. 

11)  Le 1er mars 2010, sur requête de la commission du 18 février 2010, le 
médecin a transmis le dossier médical de la patiente. Les parties ont été entendues 
par la commission le 22 avril 2010. Elles ont persisté dans leurs positions. 

  Selon le médecin, il avait donné toutes les informations utiles à la patiente 
sur le déroulement des événements lors des consultations préopératoires, en 
insistant sur la nécessité d’un alitement de trois ou quatre jours en position 
semi-assise, d’une mobilisation progressive et d’une absence tabagique d’au 
moins cinq jours. En l’espèce, la patiente avait voulu se mobiliser et fumer dès le 
surlendemain de l’opération. 

  Selon la patiente, l’information préalable avait été succincte. Le médecin lui 
avait simplement dit qu’il ne fallait pas trop bouger et que c’était assez 
douloureux. Il ne lui avait pas dit expressément d’arrêter de fumer. Il lui avait 
présenté l’opération comme étant assez facile à faire. Il n’avait pas voulu lui 
donner de certificat d’arrêt de travail de plus de quinze jours. Elle contestait avoir 
été se promener sur la terrasse et n’avait pas quitté le lit, au point que 
l’anesthésiste lui avait dit qu’elle était très compliante. Elle contestait avoir fumé à 
la clinique. Au deuxième jour postopératoire, lorsque le médecin avait constaté un 

- 6/15 - 

A/3030/2011 

début de nécrose, il ne lui avait pas interdit de fumer. Elle avait consulté la 
Dresse C______ en avril parce que c’était une connaissance. 

  Dans la foulée de cette audition, la commission a procédé à celle de 
Madame G______. Celle-ci avait accompagné la patiente lors du premier entretien 
portant sur le déroulement pratique de l’intervention, de la durée de 
l’immobilisation et de la nécessité de s’interrompre de fumer. Elle ne se rappelait 
pas d’une discussion portant sur les risques de l’intervention. 

12)  Le 24 juin 2011, la patiente a adressé des observations à la commission, en 
persistant dans sa plainte. Les lésions qu’elle avait subies n’étaient pas 
principalement dues au fait qu’elle s’était levée le lendemain de l’intervention 
pour aller fumer. 

13)  Le 25 juillet 2011, l’intéressé a conclu au rejet de la plainte. 

14)  Le 24 août 2011, la commission a infligé un avertissement à l’intéressé. Il 
n’y avait pas d’élément permettant de penser qu’il avait commis une faute dans la 
technique opératoire. La nécrose était une complication connue de 
l’abdominoplastie. Les troubles de la guérison et les nécroses de la peau étaient 
plus fréquents lors de tabagisme, de diabète, d’hypertension artérielle et 
d’important excès pondéral. La patiente était tabagique, comme cela avait été 
mentionné dans le dossier médical. La nécrose pouvait donc être liée partiellement 
à cette addiction. 

  En revanche, le médecin avait contrevenu à son devoir d’informer la 
patiente. L’abdominoplastie était une intervention certes fréquente et relativement 
facile techniquement mais était source de complications potentiellement graves, 
pouvant altérer le résultat esthétique et donc le taux de satisfaction des patients. 
Une étude menée en France avait démontré que, sur cent abdominoplasties, il y 
avait un taux de 31 % de reprises chirurgicales nécessaires suite à des 
complications ou à des insuffisances de résultats. Les hématomes, séromes ou 
nécroses constituaient les différentes complications répertoriées. Le tabagisme 
actif était une contrindication classique de la plastie abdominale. Selon l’étude 
précitée, 7.4 % de non-tabagiques présentaient des nécroses, alors que plus de 
20 % des tabagiques avaient ce type de complications. Dans ce contexte, 
l’information donnée par l’intéressé était insuffisante. Plus précisément, dès lors 
qu’il n’y avait aucune annotation dans le dossier du médecin au sujet du contenu 
de l’information donnée, seul le témoignage de Mme G______ permettait de 
retenir que celui-là avait expliqué à la patiente le déroulement de l’opération 
querellée, la durée de l’immobilisation et la nécessité de s’interrompre de fumer. 
Toutefois, cela ne permettait pas d’établir qu’il avait décrit suffisamment 
précisément les risques d’une telle intervention. De tels risques auraient dû être 
indiqués plus clairement. Dès lors, l’information donnée était insuffisante au 
regard de l’art. 45 al. 1 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03). Une 

- 7/15 - 

A/3030/2011 

telle information s’imposait d’autant plus que l’opération était de confort, et que le 
chirurgien lui-même n’était pas convaincu de sa nécessité. Le suivi postopératoire 
pratiqué par l’intéressé était exempt de critiques.   

15)  Le 9 septembre 2011, la commission a envoyé à la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) une copie d’un courrier 
que l’intéressé lui avait adressé pour critiquer sa décision du 24 août 2011. Il avait 
pris la décision de faire recours contre celle-ci. S’agissant des risques que 
comportait une abdominoplastie pratiquée avec la méthode qu’il utilisait, il 
contestait que ceux-ci s’accompagnent des mêmes risques de complications que 
ceux mentionnés dans la littérature, qui traitaient d’abdominoplasties pratiquées 
avec les techniques anciennes. Avec celle qu’il utilisait, la nécrose ne constituait 
pas un risque de complication, sauf en cas de tabagisme. C’était seulement pour 
des patients souffrant de cette addiction qu’il mentionnait ce risque. Même s’il n’y 
avait pas de preuves écrites dans le dossier médical qu’il pouvait présenter à la 
commission, il estimait avoir prouvé qu’il avait rempli son devoir d’information, 
via le témoignage de l’amie de la patiente. 

16)  Par acte posté le 3 octobre 2011, le médecin a déposé un recours auprès de 
la chambre administrative, concluant à l’annulation de la décision du 24 août 2011 
précitée et au classement de la plainte de la patiente. 

  La sanction prononcée par la commission se fondait sur une constatation 
inexacte des faits. Il n’avait commis aucune faute dans la technique opératoire et 
avait informé dûment la patiente du déroulement de l’intervention, et de la 
nécessité de respecter certaines consignes postopératoires, parmi lesquelles 
l’abstinence tabagique et la durée d’immobilisation, ainsi que des risques de 
l’intervention. La nécrose de la plaie était consécutive, au moins partiellement, à 
la reprise de sa consommation de tabac. Concernant le droit d’information du 
patient, il n’était nullement requis par la loi que le médecin recueille le 
consentement de son patient de manière écrite. En l’espèce, vu la présence d’une 
tierce personne, au demeurant avocate, durant la consultation avec la patiente, il 
n’avait pas jugé nécessaire de lui faire signer un document récapitulant les 
informations qu’il avait données. Il avait effectivement informé la patiente du 
déroulement pratique de l’intervention, de la durée d’immobilisation et de la 
nécessité d’arrêter de fumer. Cela avait été corroboré par les déclarations de 
Mme G______ devant la commission. La sanction prononcée par celle-ci était 
totalement injustifiée et devait être annulée. 

17)  Par décision du 20 octobre 2011, le juge délégué a prononcé la disjonction 
des causes A/3030/2011 et A/3342/2011. La première de celles-ci opposait le 
recourant à la commission et à la patiente en rapport avec les griefs tirés de la 
violation du droit des patients. La deuxième n’opposait que le recourant à la 
commission et traitait de la sanction infligée, dans l’hypothèse où la violation du 

- 8/15 - 

A/3030/2011 

droit des patients a été reconnue et/ou une autre violation des règles 
professionnelles du médecin devait être mise en évidence. 

18)  De même, par décision du 20 octobre 2011, la cause A/3342/2011 a été 
suspendue. 

19)  Le 22 novembre 2011, la patiente a répondu au recours, concluant à la 
confirmation de la décision de la commission du 24 août 2011. Le recourant ne 
l’avait pas informée correctement, eu égard aux exigences légales, sur les risques 
de l’intervention. Elle n’avait reçu aucun document en relation avec cela. En 
outre, l’information dispensée n’avait pas été complète, claire et intelligible, 
notamment au sujet des risques encourus. Partant, elle n’avait pu donner un 
consentement éclairé à l’opération.  

20)  Par observations du 6 janvier 2012, la commission a conclu au rejet du 
recours, persistant dans les termes de sa décision.  

  Il n’existait aucun indice permettant d’établir que le recourant avait commis 
une faute dans la technique opératoire. La seule question à résoudre concernait le 
respect du devoir d’information et, partant, l’obtention d’un consentement éclairé 
du patient au regard des exigences de l’art. 45 LS et de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière d’information du patient. 

  L’abdominoplastie ne constituait pas une opération relativement bénigne, 
comme en témoignait le protocole d’opération à suivre. Elle était susceptible 
d’engendrer des complications potentiellement graves, notamment des nécroses, 
évoquées dans de nombreuses publications médicales récentes, y compris chez les 
Drs E______ et F______, cités par le recourant. En particulier, les risques étaient 
plus importants chez les patients fumeurs.  

  Le recourant était tenu de délivrer à sa patiente une information détaillée, 
étendue, claire et complète sur l’intervention envisagée. Il n’avait pas réussi à 
établir - le fardeau de la preuve lui incombant sur ce point - qu’il avait renseigné 
complètement la patiente sur les risques de l’abdominoplastie en général et sur 
ceux liés à son tabagisme en particulier, les versions des parties étant 
contradictoires et aucun document ne venant étayer son point de vue. Le témoin 
entendu avait certes rapporté que le praticien avait rappelé à la patiente la 
nécessité d’interrompre sa consommation tabagique mais elle ne se remémorait 
pas qu’il y ait eu une discussion sur les risques de l’intervention. En fonction des 
thèses contradictoires développées devant elle, sans qu’un témoin puisse donner 
des informations sur le déroulement des faits, la commission admettait qu’il y 
avait eu une mauvaise information sur les risques. Pour éviter à l’avenir ce genre 
de situation, il incombait au praticien de faire signer par ses patients un formulaire 
de consentement écrit, avec une description des principales complications et de 

- 9/15 - 

A/3030/2011 

leur fréquence. De même, une bonne pratique serait de s’assurer d’un sevrage 
tabagique du patient avant l’intervention.  

21)  Le 9 janvier 2012, le juge délégué a informé les parties que la cause serait 
gardée à juger, sauf requête d’acte d’instruction supplémentaire à formuler d’ici 
au 20 janvier 2012. Les parties n’ont pas fait usage de cette faculté. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Les faits étant intervenus dès décembre 2008, ils doivent être examinés au 
regard des dispositions de la LS, de la LComPS, voire du règlement concernant la 
constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients du 22 août 2006 (RComPS - K3 
03.01). 

3) a. Selon l’art. 9 LComPS, le patient dispose de la qualité de partie dans la 
procédure non contentieuse (soit dès l’ouverture de la procédure faisant suite à sa 
plainte et jusqu’à la prise de la décision de l’autorité de première instance). À 
l’issue de cette procédure, la commission classe la plainte (art. 22 al. 3 LComPS), 
constate la violation ou l’absence de violation de l’un des droits des patients 
énoncés aux art. 42 ss LS (art. 22 al. 1 in fine LComPS), émet une injonction au 
praticien (art. 22 al. 1 ab initio LComPS), prononce un avertissement, un blâme 
ou une amende (art. 22 al. 2 LComPS) ou émet un préavis à l’intention du 
département lorsqu’elle constate qu’un professionnel de la santé ou qu’une 
institution de santé a commis une violation de ses obligations susceptible de 
justifier une interdiction temporaire ou définitive de pratique (art. 19 LComPS). 

  Le patient-plaignant a le droit de se faire notifier la décision prise au terme 
de cette procédure (art. 21 al. 1 LComPS). 

 b. Le 20 octobre 2011, la présente cause a fait l’objet d’une décision de 
disjonction en deux causes distinctes (A/3030/2011 et A/3342/2011). Cette 
décision était fondée sur la pratique de la chambre administrative en vigueur selon 
laquelle les aspects disciplinaires de la décision de la commission devaient être 
traités indépendamment des aspects relatifs au droit des patients (ATA/523/2011 
du 30 août 2011 et la jurisprudence citée). Suite à cela, la cause A/3342/2011 a été 
suspendue jusqu’à droit jugé dans la cause A/3030/2011 concernant ce dernier 
aspect. 

- 10/15 - 

A/3030/2011 

  Dans l’ATA/17/2013 du 8 janvier 2013, confirmé par l’arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_66/2013 du 7 mai 2013, la chambre administrative a modifié sa 
pratique sur ce point. Depuis lors, les deux aspects sont traités dans une même 
procédure, la seule restriction consistant à interdire au patient de prendre des 
conclusions sur l’aspect disciplinaire. Celui-ci dispose cependant de la qualité de 
partie pour le reste de la procédure ayant pour objet la constatation de ses droits de 
patient énoncés aux art. 42 ss LS, conformément aux art. 22 al. 1 et 7 al. 1 let. a 
LComPS, 132 al. 2 LOJ, ainsi que 7 et 71 LPA. 

  Compte tenu de ce changement de jurisprudence, il y a lieu préalablement 
d’ordonner la jonction des causes A/3030/2011 et A/3342/2011 sous le n° de 
cause A/3030/2011, et de reprendre l’instruction de la cause A/3342/2011. 

  Cette dernière cause portant sur le volet disciplinaire, compte tenu de la 
nature de la sanction prononcée par la commission, la cause est en état d’être 
jugée sans besoin d’autres actes d’instruction. 

4)  À teneur de l’art. 45 al. 1 LS, le patient a le droit d’être informé de manière 
claire et appropriée sur : 

 a) son état de santé ; 

 b) les traitements et interventions possibles, leurs bienfaits et leurs risques 
éventuels ; 

« … ». 

  Dans les limites de ses compétences, tout professionnel de la santé s’assure 
que le patient qui s’adresse à lui a reçu les informations nécessaires afin de 
décider en toute connaissance de cause (art. 45 al. 4 LS). En effet, selon l’art. 46 
al. 1 LS, aucun soin ne peut être fourni sans le consentement libre et éclairé du 
patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur. 

5)  Les dispositions précitées s’appliquent à Genève à la relation de droit privé 
existant entre un médecin et son patient (art. 34 LS). Elles consacrent le devoir 
d’information du médecin et le droit d’être informé du patient (Coralie DEVAUD, 
L’information en droit médical, 2009, p. 85-86). Le devoir d’information du 
médecin se déduit du droit à la liberté personnelle garanti par l’art. 10 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
qui protège l’intégrité du corps humain (ATF 133 III p. 121 consid 4.1.1 ; SJ 2012 
I 276 ; Jean-Michel DUC, Responsabilité du médecin, Le consentement 
thérapeutique et le consentement économique éclairés du patient in AJP 2/2011, 
p. 253 ; Coralie DEVAUD, op. cit., p. 6). 

6)  Une opération chirurgicale ne constitue une atteinte à cette intégrité justifiée 
que si elle est consentie par le patient. Pour cela, il faut que toute l’information lui 

- 11/15 - 

A/3030/2011 

ait été donnée par son médecin, ceci en termes clairs, intelligibles et aussi 
complets que possible. Elle doit porter sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, 
les alternatives au traitement proposé, les risques de l’opération, les chances de 
guérison, voire sur l’évolution spontanée de la maladie et les incidences 
financières (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; SJ 2012 I 276 ; ATF 113 1b 420 
consid. 4.6 ; Jean-Michel DUC, op. cit., p. 254). 

7)  L’information n’est pas soumise à une forme particulière. Selon l’art. 45 
al. 3 LS, le patient peut demander au médecin privé un résumé de ces 
informations. 

8)  En cas de litige, c’est au médecin qu’il incombe de prouver qu’il a 
suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement éclairé 
(ATF 133 III consid. 1.4.2 et la jurisprudence citée ; SJ 2012 I 276). 

9)  L’information a pour but de permettre au patient d’exercer son droit à 
l’autodétermination. Elle doit porter sur des éléments d’information qu’un 
médecin diligent adresse à un patient raisonnable. Elle doit être « optimale » et 
non « maximale » de façon à être efficace, mais elle doit également être 
personnalisée en fonction des caractéristiques du patient (concret), y compris 
jusque dans le mode de formulation (Coralie DEVAUD, op. cit., p. 143-144 et la 
doctrine citée). 

10)  La qualité de l’information doit être adaptée aux attentes non voulues que 
l’acte médical peut engendrer. Elle doit porter en particulier sur les risques. Ainsi, 
la nature et la gravité de ceux reconnus par la science médicale doivent être 
révélées aux patients (ATF 117 Ib 197 p. 203 ; arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 
1995 in ZBL 1996 p. 278-282 ; Dominique MANAÏ, Le devoir d’information du 
médecin en procès in Semaine judiciaire 2000 p. 349) mais pas les risques 
atypiques (arrêt du Tribunal fédéral 4P.169/2003 du 30 octobre 2003 
consid. 2.2.2 ; Coralie DEVAUD, op. cit., p. 158 et la doctrine citée). Les risques 
inhérents à toute intervention médicale, telles les embolies, les infections, les 
hémorragies ou les thromboses, n’ont pas à être rappelés (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.169/2003 précité). En revanche, ceux inhérents à une intervention médicale 
délicate dans son exécution et ses conséquences nécessitent une information claire 
et complète au patient (ATF 133 III consid. 4.1.2). L’information à communiquer 
dépend, d’une part, de la gravité des risques et de la fréquence de leur survenance 
et, d’autre part, de la nécessité et de l’urgence de l’intervention. Moins une 
intervention est nécessaire, plus l’information doit être étendue et le devoir 
d’information particulièrement strict. Tel est le cas en matière de chirurgie 
esthétique (Coralie DEVAUD, op. cit., p. 160 ; Dominique MANAÏ, op. cit., 
p. 349-350). La probabilité de survenance du risque est à prendre en considération 
comme critère de mesure du degré d’information nécessaire à donner au patient 
(Coralie DEVAUD, op. cit., et la jurisprudence citée). 

- 12/15 - 

A/3030/2011 

11)  Pour déterminer si le recourant avait respecté son droit d’information au 
regard de l’opération chirurgicale envisagée et des caractéristiques de la patiente, 
la commission a retenu que les études effectuées convergeaient pour admettre que 
la nécrose était un risque de complication important. Elle s’était référée pour cela 
à une étude menée en France portant sur cent plasties abdominales effectuées sur 
une période de quatre ans, qui avait révélé un taux élevé (31 %) de complications 
ou d’insuffisance de résultats, dont 7,4 % de nécroses. Dans les écritures qu’elle a 
adressées à la chambre de céans, elle a cité d’autres études médicales dont les 
résultats étaient convergents. En outre, selon l’étude médicale française citée par 
la commission dans sa décision, le tabagisme des patients augmentait de manière 
significative les problèmes de cicatrisation puisque 20 % des personnes 
tabagiques rencontraient ce type de complications, ce que les autres études, citées 
dans ces mêmes écritures, rapportaient également. La commission étant composée 
de spécialistes, elle est mieux à même d’apprécier les questions d’ordre technique 
et, conformément à sa jurisprudence, la chambre administrative, sur de telles 
questions, s’impose une certaine retenue dans l’examen de ces points 
(ATA/171/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/205/2009 du 28 avril 2009). Elle fera 
donc siens les constats de l’instance décisionnaire au sujet de ces risques.  

  Si l’étendue du devoir d’information du médecin vis-à-vis de ses patients 
découlant de l’art. 45 LS doit être déterminée en fonction des probabilités de 
survenance d’une complication, telle la nécrose en cas d’abdominoplastie, il y a 
lieu de prendre également en considération qu’une telle opération n’est pas 
anodine. Même si elle n’est pas techniquement compliquée à réaliser, elle touche 
à la paroi abdominale. En outre, dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une opération 
non nécessaire sur un plan curatif, entreprise dans un but exclusivement 
esthétique. 

  Dans un tel contexte, conformément aux principes rappelés par la 
jurisprudence et la doctrine, le médecin entreprenant l’opération avait un devoir 
d’informer sa patiente de manière complète, d’une part, au sujet des conditions de 
l’intervention mais également, d’autre part, au sujet des risques qu’elle pouvait 
engendrer. Un devoir d’information particulier existait dès lors qu’il avait constaté 
son addiction au tabac, qui nécessitait une information spécifique sur les risques 
que pouvait entraîner une reprise trop hâtive de sa consommation. Cette 
information devait être donnée de manière claire avant l’opération, de sorte 
qu’elle permette à la patiente de juger si elle était capable de maîtriser son 
addiction durant les jours qui suivaient l’intervention et ainsi de donner son 
consentement éclairé à cette opération au sens de l’art. 46 al. 1 LS.  

  En l’espèce, le recourant n’a fait signer ou remis aucun document écrit 
permettant de reconstituer le contenu de l’information qu’il lui a donnée avant 
qu’elle accepte l’opération. Les enquêtes auxquelles la commission a procédé ont 
établi qu’il avait évoqué, lors des consultations préopératoires, la contrindication 

- 13/15 - 

A/3030/2011 

que représentait le risque d’une reprise trop rapide de la consommation de tabac, 
mais elles n’ont pas permis d’apporter la preuve qu’il avait concrètement et 
spécifiquement averti la patiente des risques de nécrose ou d’infection si elle ne 
s’abstenait pas strictement d’une consommation de tabac dans les jours qui 
suivaient l’opération, alors qu’il avait identifié qu’elle souffrait d’une addiction à 
ce produit. 

  Dans ces circonstances, la commission était en droit de retenir que le 
recourant avait contrevenu à l’art. 45 al. 1 LS, même si la nécrose était a priori 
consécutive au tabagisme de la patiente et qu’il n’était pas retenu qu’il ait commis 
de faute professionnelle dans l’exécution de l’opération ou dans la prise en charge 
consécutive à celle-ci après la découverte de la complication.  

12)  Compte tenu de cette violation d’un droit du patient, la commission pouvait 
légitimement considérer que le recourant pouvait être sanctionné à ce titre. 

13)  Selon l’art. 125A LS, celui qui contrevient aux dispositions de la LS et de 
ses dispositions d’exécution encourt des mesures au sens de l’art. 126 LS ou des 
sanctions administratives au sens de l’art. 127 LS. À teneur de cette dernière 
disposition, les sanctions administratives pouvant être prises contre des 
professionnels de la santé peuvent consister en un avertissement, un blâme ou une 
amende jusqu’à CHF 20’000.-, mais également en l’interdiction de pratique à titre 
temporaire ou définitif. La commission est compétente pour prononcer des 
avertissements, des blâmes ou des amendes (art. 127 al. 1 LS). 

  Dans le cas d’espèce, la commission a choisi de prononcer la sanction 
administrative la plus faible, soit l’avertissement, à l’encontre du recourant. Dans 
la mesure où la violation du droit à l’information de la patiente est reconnue, la 
chambre administrative ne peut que confirmer la sanction prononcée. 

14)  Le recours sera rejeté et la décision de la commission du 24 août 2011 
confirmée sur ce point. 

15)  Un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 
al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, ni à la patiente qui 
n’y a pas conclu (art. 87 al. 2 LPA). 

 

 

 

- 14/15 - 

A/3030/2011 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

préalablement : 

ordonne la jonction des causes A/3030/2011 et A/3342/2011 ; 

ordonne la reprise de l’instruction de la cause A/3342/2011 ; 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 octobre 2011 par Monsieur A______ contre la 
décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des 
patients du 24 août 2011 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Birgit Sambeth Glasner, avocate du recourant, à la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, ainsi 
qu’à Madame B______. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray, juges, 
M. Hornung, juge suppléant. 

 

- 15/15 - 

A/3030/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :