# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f4547ac-3f56-57ac-830d-57e02f9631e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2009 A/640/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-640-2009_2009-07-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 

  

 
 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/640/2009 ATAS/881/2009 

 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 7 juillet 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, p. a. Monsieur T__________, à GENÈVE recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis 97, 
rue de Lyon, 1201 GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Né en 1957, Monsieur S__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) est titulaire 
d’un certificat fédéral de capacité de peintre en bâtiment. Le 27 avril 1999, il a 
déposé une demande de prestations, sous forme d’un reclassement dans une 
nouvelle profession auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
l’OCAI ou l’intimé). 

2. Selon un rapport médical établi le 14 décembre 1998 par le docteur A__________, 
aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’assuré, qui bénéficiait d’une 
trithérapie pour avoir contracté le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), 
avait été opéré en 1990 suite à une fracture de l’humérus gauche. Il avait pu exercer 
son activité de peintre en bâtiment jusque là, malgré une chute deux ans plus tôt. 
Souffrant alors d’un lumbago, il devait être en mesure de reprendre son travail la 
semaine suivante. 

3. Le 10 mai 1999, le docteur B__________, de la polyclinique des HUG, a 
diagnostiqué une syphilis sérologique en 1987, traitée, un status après 
ostéosynthèse de l’humérus gauche en 1990, un VIH stade B3 sous trithérapie 
antirétrovirale depuis 1997, une pneumonie et une candidose oro-pharyngée en 
1997, un chancre syphilitique pharyngé en 1998, et un lumbago aigu en décembre 
1998. Le patient se plaignait alors d’asthénie invalidante dans le cadre de son 
travail ainsi que de douleurs au bras gauche. Sur le questionnaire relatif aux 
capacités professionnelles, le médecin relevait l’impossibilité pour l’assuré 
d’effectuer de longs parcours à pied, de porter ou déplacer des charges 
fréquemment, de faire des mouvements répétitifs des membres ou du dos, d’avoir 
un horaire de travail irrégulier ou de nuit, en hauteur ou avec des risques de chute. 
Dans la profession déjà exercée, la capacité de travail était de quatre heures par jour 
avec un rendement prévisible de 100%. Dans une autre profession, l’assuré pouvait 
travailler toute la journée. 

4. Dans un rapport du 19 février 2001, les HUG ont confirmé l’asthénie et relevé des 
résistances multiples du VIH sur certains médicaments. Était en outre exposé un 
problème d’observation du traitement prescrit, lié à un mode de vie irrégulier et à 
un probable refus psychologique de la maladie. Les limitations fonctionnelles 
étaient en outre confirmées, auxquelles s’ajoutaient les positions accroupies, ou 
avec inclinaison du buste, et le fait de se baisser. Dans une autre profession, la 
capacité de travail de l’assuré était fixée à une demi-journée, l’appréciation de cette 
capacité étant par ailleurs qualifiée de bonne du point de vue purement somatique. 

5. Dans un rapport du 19 décembre 2002, les HUG ont fait état d’une totale incapacité 
de travail depuis août 2000, l’état de santé de l’assuré étant qualifié de stationnaire. 

 
 
 

 

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6. L’OCAI a diligenté une expertise médicale du recourant, confiée au docteur 
C__________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 13 mai 
2003, l’experte retenait, comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de travail de l’assuré, le VIH stade B3 sous trithérapie depuis 1997. En ce qui 
concernait l’humérus gauche, elle constatait que les troubles étaient présents depuis 
1992, que l’assuré avait pu reprendre son activité jusqu’en 1996, et qu’il n’avait 
plus repris d’activité professionnelle depuis lors. En ce qui concernait la 
pseudarthrose de l’humérus, une activité professionnelle à 100% comme peintre 
tapissier, droitier, pouvait théoriquement être exercée. Concernant le diagnostic 
principal, l’experte relevait un manque de respect du traitement, ce que le patient 
admettait. Un état dépressif était sous-jacent. Les effets secondaires aux 
médicaments, tels que fatigabilité, maux de tête, diarrhées, étaient compatibles avec 
les traitements prescrits. Enfin, l’experte précisait ne pas pouvoir se déterminer sur 
la capacité travail en ce qui concernait ces troubles, n’étant ni psychiatre ni médecin 
interniste. 

7. Au mois de juin 2005, l’assuré a relancé l’OCAI et lui a transmis un rapport 
médical rédigé le 10 mars 2005 par le docteur D__________. 

Selon ce rapport, l’état de santé de l’assuré s’était aggravé. Il n’y avait pas de 
changement dans les diagnostics mais un état d’immunodépression sévère, dû à une 
rupture du suivi thérapeutique. L’examen clinique était sans particularité, les 
plaintes subjectives et non objectivées, mais confirmées par les résultats 
biologiques. Pour le surplus, le pronostic dépendait entièrement du respect du 
traitement. 

8. Par décision du 8 août 2005, l’OCAI a refusé toute prestation au recourant, en 
particulier toute rente, au motif que le degré d’invalidité était de 6%. L’office a 
retenu que l’activité habituelle de peintre en bâtiment était toujours exigible d’un 
point de vue orthopédique, et que l’atteinte à la santé actuelle découlait d’un 
manque de déférence au traitement. 

9. Suite à l’opposition de l’assuré, l’OCAI a confirmé sa décision le 28 février 2006. 

10. Par arrêt du 12 septembre 2006, le Tribunal de céans a admis le recours interjeté le 
3 avril précédent par l’assuré, annulé les deux décisions précitées et renvoyé la 
cause à l’OCAI pour nouvelle décision. 

Le Tribunal a notamment retenu que le recourant souffrait principalement du VIH 
et de ses effets secondaires, tels qu’asthénie, maux de tête et fatigabilité. Le 
traitement que celui-ci devait suivre à vie était lourd et contraignant, et il 
apparaissait que l’aggravation de son état de santé provenait en partie de la 
difficulté qu’il éprouvait à se soumettre à cette contrainte. 

 
 
 

 

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Cela étant, l’OCAI avait beaucoup tardé dans l’examen du dossier, et il avait 
négligé de mettre le recourant en demeure de se conformer au traitement médical en 
l’informant des conséquences possibles d’un refus, comme l’exigeait la 
réglementation légale. Par ailleurs, la réduction ou le refus de prestations pour ce 
motif ne pouvait valoir que pour l’avenir, et l’OCAI n’avait pas examiné quelle 
était alors la capacité de travail du recourant, ni quelle avait été son évolution entre 
le dépôt de la demande et la décision querellée. 

11. Au vu du rapport médical établi le 5 juin 2007 par le docteur D__________ et des 
avis médicaux émis les 4 juillet et 13 septembre suivants par le SMR, l’OCAI a 
mandaté le Service d’infectiologie du Centre hospitalier universitaire vaudois 
(CHUV) aux fins de procéder à une expertise médicale. 

12. Du rapport établi le 30 juin 2008 par les docteurs E__________ et F__________, il 
ressort notamment que l’expertisé, qui se disait au bénéfice de prestations de 
l’assurance-chômage, recevait une trithérapie qu’il signalait avoir interrompue de 
son propre chef deux semaines plus tôt en raison d’une intolérance digestive et 
d’une fatigue exacerbée par la prise du traitement. Les contrôles biologiques 
montraient une immunité fortement diminuée, avec un rebond virologique. 

Le patient se plaignait principalement d’une fatigue importante, persistante, se 
péjorant nettement peu après la prise de son traitement et qui persistait à deux 
semaines de son interruption spontanée, de nausées persistantes qui occasionnaient 
parfois des vomissements, de troubles de sommeil, d’une inappétence et de 
sensations de « ras le bol » qui le conduisaient par périodes à des idéations 
suicidaires vagues, sans réelle volonté de passage à l’acte. 

Au chapitre des diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail du 
recourant, les experts ont ainsi retenu un status après fracture de l’humérus gauche 
avec ostéosynthèse en 1992, pseudarthrose séquellaire, une infection VIH stade B2 
existant depuis 1997 et un très probable état anxio-dépressif chronique. 

L’expertisé présentait en effet un état d’immunosuppression sévère, lié à l’infection 
VIH et entretenu par le non-respect notoire des divers traitements de trithérapie. Il 
avait interrompu ces traitements depuis deux semaines, dans les circonstances 
d’une intolérance digestive peu claire. Il semblait évident que ces interruptions 
itératives étaient soutenues par un état dépressif sous-jacent, jamais pris en charge. 
Le patient était d’ailleurs spontanément demandeur d’un suivi psychologique. 

L’infection VIH et son traitement ne semblaient pas être une restriction 
significative à la capacité de travail du recourant. La fatigue pouvait être mise en 
lien avec l’état anxio-dépressif suspecté, et il était clair qu’au vu de 
l’immunosuppression constatée, une évolution à moyen terme vers un sida était 
probable. Comme mentionné à d’autres occasions, le pronostic était entièrement 
conditionné au respect ultérieur de son traitement antirétroviral par l’assuré. 

 
 
 

 

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En conclusion, il n’y avait donc pas, du strict point de vue infectiologique, de 
contre-indication à la reprise d’une activité professionnelle. 

13. Mandatés par l’OCAI suite à un avis médical du SMR, les docteurs G__________ 
et H__________, du Département de psychiatrie des HUG, ont dressé un rapport 
d’expertise le 30 octobre 2008 sur la base de deux entretiens d’une heure et demie, 
d’un entretien téléphonique avec le docteur D__________ et du dossier mis à leur 
disposition par l’intimé. 

Les experts ont diagnostiqué des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25 selon 
la Classification internationale [CIM-10]) depuis environ deux ans, des troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance, utilisation épisodique (F14.26) depuis une année, d’autres 
modifications durables de la personnalité suite au diagnostic de séropositivité 
(F62.8) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) depuis 1997. 

L’expertisé, dont le père était décédé moins d’une année plus tôt, présentait 
différents troubles psychiques dont l’installation et la chronicisation semblaient 
avoir été fortement influencées par la non-acceptation de sa séropositivité. Les 
modifications durables de sa personnalité, qui se traduisaient par un détachement 
important, des difficultés relationnelles et un retrait social, limitaient, ensemble, ses 
capacités d’intégration socioprofessionnelle et diminuaient sa soumission au 
traitement. D’autre part, il présentait depuis deux ans une dépendance à l’alcool 
(consommation active) et une consommation épisodique de cocaïne et d’héroïne en 
2007 qui n’avaient jamais été prises en charge médicalement et qui influençaient à 
la fois la fatigue, la fatigabilité, les troubles de concentration et l’observation du 
traitement. Enfin, il était probable qu’une partie des symptômes de la sphère 
dépressive, d’intensité légère, fût secondaire aux troubles de la personnalité et à la 
consommation de toxiques. 

Une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans un modèle 
cognitivo-comportemental était indiquée, en ce sens qu’elle pouvait avoir des 
répercussions bénéfiques pour le recourant tant sur le plan somatique qu’au niveau 
psychique. En l’état, le recourant partageait l’avis qu’une activité professionnelle 
réduite, de l’ordre de quatre à cinq heures par jour, serait indiquée. 

En conclusion, l’activité de peintre en bâtiment était encore exigible au taux de 
60%, sans diminution de rendement. Du point de vue psychiatrique, en tenant 
compte des données anamnestiques, une incapacité de travail d’au moins 20% était 
présente depuis 2006, année de l’augmentation de la consommation d’alcool. 
Depuis lors, le degré d’incapacité de travail était resté stable. Enfin, l’expertisé était 
capable de s’adapter à un environnement professionnel où le contact à la clientèle et 
les compétences relationnelles ne seraient pas au premier plan. Dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée et moyennant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique 
évoquée plus haut, une amélioration de sa capacité de travail jusqu’à 80%, voire 
davantage, pouvait être envisagée. 

14. Au vu du rapport d’expertise, le docteur I__________, du SMR, a émis un avis 
médical le 24 novembre 2008, dont il ressort notamment que les éléments objectifs 
révélés ne permettaient pas de retenir une modification durable de la personnalité 
du recourant, comme le suggéraient les experts, qui n’apportaient pas suffisamment 
d’éléments pour affirmer la présence d’un trouble de personnalité sévère constitué. 
Sur le plan de l’humeur, il n’y avait pas d’éléments suffisants pour conclure à la 
présence d’un épisode dépressif léger ou pour retenir une atteinte à la lignée 
anxieuse, psychotique ou phobique dans le status clinique. 

Ainsi, au terme de la nouvelle instruction, on devait admettre que l’assuré présentait 
une pseudarthrose de l’humérus distal gauche chez un droitier, compatible avec 
l’activité habituelle qu’il avait exercée, même après l’atteinte traumatique. En 
l’absence d’une affection psychique dûment documentée expliquant la non-
observance thérapeutique, il était raisonnable d’exiger le traitement correct de 
l’infection VIH. 

En conclusion, la capacité de travail du recourant devait être considérée entière 
depuis toujours, dans toute activité, hormis les mois nécessaires au traitement de la 
fracture de l’humérus gauche, plus de dix ans plus tôt. 

15. Suite à un projet demeuré incontesté, l’OCAI a, sur la base de l’avis du SMR, rendu 
une décision de refus de rente d’invalidité le 23 janvier 2009, notifiée au recourant 
le 26 janvier suivant. 

16. Par acte adressé au Tribunal de céans le 25 février 2009, l’assuré a interjeté recours 
contre ladite décision, concluant à ce qu’elle soit annulée et à ce qu’un taux 
d’invalidité lui permettant de percevoir une rente d’invalidité pour une durée 
indéterminée soit évalué sur la base d’une nouvelle expertise sollicitée 
préalablement. 

À l’appui de ses conclusions, le recourant fait notamment valoir qu’il serait 
« présomptueux » d’affirmer qu’il est parfaitement apte à exercer une activité 
professionnelle, alors que la maladie dont il est porteur contribue réellement à 
l’affaiblir, tant sur la plan physique que psychologique. D’autre part, il ne partage 
pas l’avis de l’OCAI quand celui-ci souligne qu’il ne suivrait pas régulièrement le 
traitement nécessaire ; le virus dont il est porteur nécessite un traitement 
médicamenteux à vie, et s’il est vrai qu’il traverse parfois des périodes de 
découragement et d’abattement, il n’a jamais renoncé à se soigner, comme cela 
ressort de plusieurs rapports du Département de médecine interne des HUG. Pour le 
surplus, il se trouve dans une phase fragile de l’infection, avec un risque potentiel 

 
 
 

 

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de complications opportunistes ; il a donc besoin d’une prise en charge médicale 
régulière et d’un traitement continu. 

17. Par un certificat médical destiné « à qui de droit » le 23 avril 2009, le docteur 
J__________, du Département de médecine interne des HUG, a attesté que le 
recourant, sous thérapie antirétrovirale depuis 1997, restait cependant avec une 
immunodéficience sévère. Sa prise en charge avait été compliquée par plusieurs 
interruptions de traitement, motivées par des événements intercurrents et 
traumatiques personnels. Il avait finalement accepté une évaluation psychiatrique 
pour ses troubles du comportement, et il avait besoin d’une période de repos en vue 
d’une reprise de traitement, interrompu suite au décès de son père, et de la prise en 
charge psychologique. 

18. Par lettre expédiée au Tribunal dans le délai imparti, soit le 8 mai 2009, l’intimé a 
déclaré conclure au rejet du recours, motif pris de l’absence d’arguments permettant 
une appréciation différente du cas. 

19. Par lettres du 29 mai 2009, le Tribunal a notamment informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 
3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 
1er janvier 2008, sont régies par ce principe. 

C’est encore le lieu de préciser que, selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 

 
 
 

 

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d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 
consid. 1b et les références). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 25 février 2009 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA est 
recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’une rente d’invalidité et, au 
vu des principes qui viennent d’être rappelés, il doit être examiné d’après l’état de 
fait qui existait au moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 23 janvier 
2009. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité 
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

Il y a interruption notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été 
entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201]). 

L’art. 28 al. 2 LAI dispose en outre que l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain (art. 7 al. 1er et al. 2, 1ère phrase LPGA, dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008). 

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 

 
 
 

 

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l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. On ne considère cependant pas comme 
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté. Il n’y a en effet 
incapacité de gain que si l’atteinte à la santé n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2, 2e phrase LPGA) ; la mesure de ce qui est exigible doit donc être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; voir aussi ATF 127 
V 294 consid. 4c in fine). 

À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (TF), une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 

Dans un arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 294), le TF a précisé sa jurisprudence 
relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou 
socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles 
d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, 
entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en 
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est 
essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui 
équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué 
d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut encore que le tableau 
clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels que, par 
exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, 
et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être 
distinguée des facteurs socioculturels et qui doit, de manière autonome, influencer 
la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler 
d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments 
qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 
294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

S’agissant des troubles dépressifs, il y a encore lieu d’observer que selon la doctrine 
médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 

 
 
 

 

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Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4e édition, p. 191) sur 
laquelle s’appuie le TF, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable, dans la mesure où ils ne sont en règle 
générale qu’une manifestation réactive qui ne doit pas faire l’objet d’un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit., p. 81, 
note 135). 

6. En l’espèce, et comme cela ressort déjà de l’arrêt rendu par le Tribunal de céans le 
12 septembre 2006, il a été établi que la pseudarthrose secondaire à une fracture de 
l’humérus gauche depuis 1992 n’entraîne aucune limitation fonctionnelle pour le 
recourant, qui est droitier. Il a en outre été établi depuis lors que, du strict point de 
vue infectiologique, il n’y a pas de contre-indication à la reprise d’une activité 
professionnelle, le pronostic étant à cet égard entièrement conditionné au respect du 
traitement antirétroviral. Il convient par conséquent de retenir que, sur le plan 
somatique, la capacité de travail du recourant est entière. 

Sur le plan psychique, il y a lieu de relever que les experts psychiatres ont constaté 
des modifications durables de la personnalité du recourant, dont la chronicisation 
semble avoir été fortement influencée par la non-acceptation de sa séropositivité, et 
qui se traduisent par des difficultés relationnelles et un retrait social qui limitent sa 
capacité d’intégration socioprofessionnelle et favorisent l’inobservation des 
prescriptions médicales. A d’autre part été établie une dépendance à l’alcool qui 
influence à la fois la fatigue, la fatigabilité, les troubles de concentration et la même 
inobservation du traitement prescrit. Cela étant, il apparaît que, moyennant une 
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique et l’adaptation de 
l’environnement professionnel aux limitations socioprofessionnelles qui viennent 
d’être évoquées, la capacité résiduelle de travail du recourant était de 80% ou 
davantage. 

Au vu de ces éléments, force est de constater que les exigences rappelées plus haut 
pour qu’une invalidité soit reconnue, soit en particulier la mise en évidence, par le 
médecin spécialisé, d’un substrat médical pertinent entravant de manière importante 
la capacité de travail de l’intéressé, font ici défaut. 

Que, pour le recourant, la charge physique et psychique liée à l’infection et à son 
traitement soit considérable ne fait pas de doute. À cet égard, il convient cependant 
de ne pas perdre de vue que, selon l’expertise psychiatrique et l’attestation du 
docteur J__________, le traitement prescrit a été interrompu à plusieurs reprises, 
notamment suite au décès du père du recourant, de sorte que les conséquences 
potentiellement dommageables de ce traitement et de son interruption ne sauraient 
être, en l’état, prises en considération. Ce serait en effet trancher sans fondement la 
question du caractère durable ou non de l’incapacité de travail du recourant au 
cours de cette période, les indices recueillis sur ce point n’étant pas univoques. Pour 
cette raison, il convient en particulier d’écarter l’avis des experts psychiatres, 

 
 
 

 

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d’ailleurs fondé sur les seules données anamnestiques recueillies, selon lequel 
l’activité de peintre en bâtiment n’était, de manière constante, exigible qu’au taux 
de 60% depuis 2006. 

D’autre part, s’agissant de la fatigue, de la fatigabilité et des troubles de la 
concentration engendrées principalement par l’usage d’alcool, rien n’indique en 
quoi une telle atteinte serait, pour le recourant, objectivement insurmontable en 
faisant preuve de bonne volonté. À cet égard, il apparaît que le besoin de repos 
reconnu par le docteur J__________ se justifierait seulement par la reprise d’un 
traitement dont les interruptions successives n’étaient, quant à elles, pas 
médicalement justifiées, et par la prise en charge psychologique de son patient. On 
chercherait donc en vain une entrave importante et durable à la capacité de travail 
du recourant à une époque où, précisément, celui-ci négligeait de se soumettre au 
traitement prescrit et à une telle prise en charge. 

En toute hypothèse, il s’impose, au vu de ce qui précède, de considérer que la 
condition de la persistance de l’atteinte mentale ou psychique après les traitements 
et les mesures de réadaptations exigibles, prévue à l’art. 16 LPGA précité, n’était 
pas réalisée au moment de la reddition de sa décision par l’OCAI. 

Pour ce qui est du diagnostic de trouble dépressif, épisode léger, les médecins 
consultés sont d’avis qu’il s’agit d’une manifestation réactive qui fait suite au 
diagnostic de séropositivité, en ce sens que le recourant éprouve encore de la 
difficulté à concevoir un avenir où ce dernier diagnostic serait constamment 
présent, de sorte qu’il se devrait d’affronter, outre l’inconfort physique et psychique 
lié au traitement, une absence de perspectives et des sensations occasionnelles de 
« ras le bol ». Sur ce point, les éléments recueillis commandent de considérer que la 
gravité de ces troubles, dont le SMR n’admet d’ailleurs pas le diagnostic, n’a pas 
été établie à satisfaction de droit. 

En conséquence, il y a lieu de constater que c’est à bon droit qu’à défaut d’avoir 
établi l’existence d’une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable, l’OCAI a nié le droit du recourant au 
versement d’une rente d’invalidité. 

Il va cependant de soi que si une aggravation de son état de santé devait être établie 
à une époque postérieure à celle qui fait l’objet de la présente décision, par exemple 
du fait du lourd traitement exigé par la trithérapie prescrite, le recourant serait tout à 
fait libre de réitérer sa demande de prestations à l’OCAI. 

7. Pour le surplus, un émolument de 200 fr. sera mis à la charge du recourant en 
application de l’art. 69 al. 1bis LAI, qui prévoit que, en dérogation à l’art. 61 let. a, 
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le 
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à 
des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la 

 
 
 

 

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procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 
1'000 fr. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 

4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 
 

Le secrétaire-juriste : 

 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le