# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9eea6a45-6d35-5b36-bd74-377de99b26f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/138/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-138-2021_2021-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/138/2021-CS DCSO/197/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/138/2021-CS) formée en date du 14 janvier 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- A______ 
Rue ______ 

______ [GE]. 

- CONFEDERATION SUISSE, ADMINISTRATION 

FEDERALE DES FINANCES AFF 
Office central d'encaissement 

Monbijoustrasse 118 

3003 Bern. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/138/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ fait l'objet de la poursuite n° 1______, requise à son encontre par la 

Confédération suisse, soit pour elle l'Administration fédérale des finances, en 

recouvrement d'un montant de 2'765 fr. 65, réclamé sur la base d'un acte de défaut 

de biens daté du 16 janvier 2012. 

 b. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été établi le 26 octobre 

2020 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) et, selon le procès-

verbal de notification figurant au verso de l'acte, notifié le 10 novembre 2020 en 

mains de la fille du débiteur, B______, âgée de 14 ans, par un employé de la Poste 

suisse (PostLogistics) fonctionnant en qualité d'agent notificateur. Selon l'acte, 

aucune opposition n'a été formée à cette occasion. 

 c. Aucune opposition n'ayant été formée dans le délai de dix jours prévu par  

l'art. 74 al. 1 LP, l'Office a consigné l'absence d'opposition sur l'exemplaire du 

commandement de payer destiné à la créancière poursuivante, laquelle a requis la 

continuation de la poursuite le 21 décembre 2020. 

 d. Par pli recommandé du 29 décembre 2020, A______ s'est adressé en ces termes 

à l'Office :  

 "Madame, Monsieur,  

Les services postaux ont distribué en date du 10.11.20 un commandement de 

payer. Notre famille était en quarantaine, tous les membres contaminés par 

COVID-19. J'étais moi-même en isolement avec plus de 40 de fièvre cette 

semaine-là.   

Ma fille B______, mineure et non habilitée à accepter un tel document, a répondu 

à la porte devant l'insistance du préposé. Aucune information ne lui a été donnée 

quant à l'importance du courrier, ni proposé d'y faire opposition ou de le refuser. 

« Comment t'appelles-tu ? » et « Tu donneras cela à ton papa » furent les seules 

paroles prononcées. Elle a donc pris le commandement de payer concerné et l'a 

intelligemment déposé dans la pelle des courriers et factures.   

Je le découvre en date du 24 décembre en préparant mes paiements. En aucun cas 

une telle manière de distribuer n'est acceptable. Je demande donc de m'octroyer 

un délai, considérant que je n'ai pas reçu le commandement de payer selon les 

règles, ainsi que d'accepter mon opposition à celui-ci. Je ne suis pas revenu à 

meilleure fortune suite à ma faillite personnelle. [Salutations d'usage]." 

 En annexe à son courrier, A______ a produit deux décisions rendues par la 

Médecin cantonale les 30 octobre et 12 novembre 2020, dont il ressort que le 

précité a été placé en quarantaine à partir du 29 octobre 2020, puis en isolement à 

partir du 7 novembre 2020, cela pour une période minimale de dix jours dont au 

moins 48h sans symptômes. 

 e. Par décision du 4 janvier 2021, reçue par A______ le 6 janvier 2021, l'Office a 

refusé d'enregistrer l'opposition formée le 29 décembre 2020 à la poursuite n° 

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1______ en raison de sa tardiveté, le délai d'opposition prévu par l'art. 74 LP 

ayant selon lui expiré le 20 novembre 2020. 

 f. Le 8 janvier 2021, l'Office a adressé un avis de saisie à A______ en l'invitant à 

se présenter en ses locaux le 19 mars 2021 en vue de l'interroger sur sa situation 

patrimoniale dans le cadre de la poursuite n° 1______. 

B. a. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 14 janvier 2021, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision susmentionnée, 

concluant implicitement à son annulation et à l'enregistrement de son opposition à 

la poursuite n° 1______, valant également opposition pour non-retour à meilleure 

fortune. Il a expliqué à l'appui de sa plainte que le commandement de payer lui 

avait été notifié "à son insu", alors qu'il se trouvait à l'isolement à son domicile, de 

même que toute sa famille, en raison de la pandémie de Covid-19. L'agent 

notificateur avait remis l'acte à sa fille mineure, sans attirer son attention sur la 

nature d'un tel document et en se bornant à lui dire "Tu donneras ça à ton papa". 

Lui-même n'avait pris connaissance du commandement de payer que le  

24 décembre 2020, "en préparant [s]es paiements et courriers". L'acte ayant été 

distribué de façon inadéquate, ce n'est qu'à ce moment-là qu'il avait été en mesure 

de former opposition à la poursuite. 

 b. Dans son rapport explicatif du 19 janvier 2021, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte. 

 De son côté, la créancière poursuivante a renoncé à se déterminer par écrit. 

 c. Le 15 mars 2021, A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte, ce à 

quoi la Chambre de surveillance a fait droit par ordonnance du 16 mars 2021. 

d. Une audience a été tenue le 23 mars 2021, lors de laquelle la créancière 

poursuivante n'a pas comparu. 

 Entendu comme témoin, l'agent notificateur a confirmé qu'il avait remis le 

commandement de payer à la fille du débiteur poursuivi, ainsi qu'il l'avait indiqué 

au verso de l'acte. Il n'avait pas demandé à connaître son âge, mais il n'avait pas 

eu de raison de douter du fait qu'elle était en mesure de comprendre ses 

explications au sujet de l'acte notifié. Il lui avait précisé qu'il s'agissait d'un 

commandement de payer qui concernait la personne désignée sur l'acte en qualité 

de débiteur. Il n'avait pas donné d'autres explications, s'agissant notamment du 

délai de dix jours pour faire opposition, ce qui était déjà indiqué sur le 

commandement de payer. Il avait en tout cas précisé qu'il s'agissait d'un document 

important qu'il fallait remettre au débiteur. De manière générale, il demandait à 

voir le débiteur en personne pour pouvoir lui remettre l'acte directement. Il n'avait 

pas de souvenir précis quant au déroulement de la notification survenue en mains 

de B______ le 10 novembre 2020 et, en particulier, de ce qui avait été dit de part 

et d'autre. 

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 A______ a déclaré qu'il avait été "vraiment malade" pendant deux semaines en 

novembre 2020. Il était resté isolé dans sa chambre, avec d'importantes poussées 

de fièvre et des difficultés pour boire et s'alimenter. A ce moment-là, il n'était tout 

simplement pas en état de traiter ses affaires courantes. Il n'avait pas souvenir que 

sa fille ait mentionné le passage d'un employé postal pendant cette période; il 

n'aurait quoi qu'il en soit pas été capable de traiter une telle information vu son 

état de santé. Il n'était d'ailleurs pas complètement remis à ce jour et il était vite 

essoufflé. S'il avait commencé à aller mieux à partir du 20 novembre 2020, le 

mois de décembre avait été très éprouvant pour lui. Son employeur avait insisté 

pour qu'il reprenne le travail à 100% et plusieurs de ses collègues étaient tombés 

malades au même moment, ce qui avait été difficile à gérer. C'est la raison pour 

laquelle il ne s'était occupé de ses factures et de son courrier qu'à la fin du mois de 

décembre 2020, lors de ses premiers jours de congé. Les semaines précédentes, il 

était rentré chaque soir épuisé du travail, de sorte que sa vie s'était résumée à aller 

travailler puis à rentrer chez lui pour dormir. Il avait découvert le commandement 

de payer aux alentours du 24 décembre 2020. Il avait demandé des explications à 

sa fille et s'était rendu compte que celle-ci n'avait pas du tout compris de quoi il 

retournait car l'agent notificateur ne lui avait fourni aucune explication. Si cela 

avait été le cas, sa fille n'aurait pas manqué de demander de l'aide à sa mère, qui 

était également en isolement au domicile familial, pour savoir quoi faire et 

comment réagir. 

 Entendue à titre de renseignement, B______, née le ______ 2006, a déclaré 

qu'elle n'était pas sûre que le commandement de payer lui ait été remis sous forme 

ouverte : selon son souvenir, l'agent notificateur lui avait remis une enveloppe qui 

contenait ce document. Il lui avait indiqué qu'il s'agissait d'un courrier qui 

concernait son père et qu'elle devait lui remettre. Il n'avait pas fourni d'autres 

explications. En particulier, il n'avait pas précisé qu'il s'agissait d'un acte de 

poursuite ou qu'un délai d'opposition devait être observé. Il n'avait pas non plus 

demandé à voir son père pour pouvoir lui remettre l'acte en mains propres. Elle 

avait mis le courrier à l'endroit usuel pour les colis et autres documents concernant 

son père. Elle avait dit à son père qu'un facteur était passé et qu'il lui avait remis 

un courrier le concernant. Toutefois, à ce moment-là, son père était très malade et 

se trouvait à l'isolement dans sa chambre. 

 Au terme de l'audience, un délai de dix jours a été imparti aux parties pour 

déposer d'éventuelles observations. 

 e. Les parties et l'Office ayant renoncé à se déterminer, la cause a été gardée à 

juger le 22 avril 2021. 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

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art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. Le plaignant dénonce le caractère vicié de la notification du commandement de 

payer, poursuite n° 1______. 

 2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 

d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 

Cette notification consiste en la remise physique en main du poursuivi ou, en 

l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 

loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), de l'acte à notifier, et ce 

sous forme ouverte (et non sous pli fermé), de manière à ce que le récipiendaire 

puisse immédiatement en prendre connaissance et, dans le cas du commandement 

de payer, former opposition (art. 74 al. 1 LP; MALACRIDA/ROESLER, in KUKO 

SchKG, 2
ème

 éd., 2014, n. 2 ad art. 72 LP; WUTHRICH/SCHOCH, in BAK SchKG I, 

2
ème

 éd., n. 10 et 11 ad art. 72 LP). L'acte est réputé valablement notifié également 

lorsque le débiteur ou la personne de remplacement désignée par la loi refuse de le 

recevoir (ATF 109 III 1 consid. 2b). La notification d'un commandement de payer 

fait courir le délai de dix jours pour y former opposition (art. 74 al. 1 LP). 

 La notification est opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste 

(art. 72 al. 1 LP); dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité 

d'auxiliaire de l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 cons. 3b). 

C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification régulière du 

commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 

 La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-

verbal, par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 

laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu  

(art. 72 al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 

al. 1 CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude 

n'est pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). 

La preuve de leur inexactitude n'est soumise à aucune forme particulière (art. 9  

al. 2 CC).  

 L'art. 64 al. 1 LP prescrit que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans 

sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession et que s'il est 

absent, l'acte de poursuite peut être remis à une personne adulte de son ménage ou 

à un employé. Au sens de cette disposition, une personne adulte du ménage du 

destinataire est celle qui vit avec ce dernier et qui fait partie de son économie 

domestique, sans nécessairement être membre de sa famille selon l'état civil et 

dont on peut s'attendre à ce qu'elles transmettent l'acte dans le délai utile. Ce sera 

notamment le cas du conjoint, du concubin, de l'enfant capable de discernement, 

des parents, des grands-parents et des employés de maison pour autant qu'ils 

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vivent dans une même communauté domestique. Par ailleurs, le terme adulte n'est 

pas synonyme de majeur. Doit être considérée comme adulte toute personne dont 

le développement physique et intellectuel donne l'impression de la maturité 

(GILLIERON, Commentaire, n. 22 ss ad art. 64 LP; JEANNERET/LEMBO, in CR-LP, 

2005, n. 24 ad art. 64 LP). 

 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette dernière 

si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 III 9 

consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de l'acte 

notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable (ATF 128 III 

101 consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 LP), comme celui 

pour former opposition si l'acte notifié était un commandement de payer, 

commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance (ATF 128 III 

101 consid. 2). Il n'y a toutefois pas lieu d'ordonner une nouvelle notification si le 

destinataire n'y a aucun intérêt juridique, ce qui sera le cas s'il a acquis du contenu 

de l'acte une connaissance telle qu'une nouvelle notification ne lui apporterait 

aucun renseignement supplémentaire et qu'il a été en mesure de faire valoir ses 

droits nonobstant le vice (ATF 112 III 81 consid. 2b). 

 2.2 Appréciant librement les preuves administrées (art. 20a al. 2 ch.3 LP), la 

Chambre de surveillance admettra en l'espèce que le plaignant est parvenu à 

démontrer que la notification du commandement de payer, intervenue en mains de 

sa fille mineure le 10 novembre 2020, ne l'a pas été en conformité avec les 

exigences posées à l'art. 64 LP. 

 B______ a en effet déclaré que l'agent notificateur n'avait pas demandé à voir son 

père pour pouvoir lui remettre le commandement de payer en mains propres. A cet 

égard, il n'est pas contesté que le plaignant était bien présent à son domicile en 

date du 10 novembre 2020, la Médecin cantonale ayant ordonné une mesure de 

confinement à son endroit. Or, dans la mesure où le plaignant n'était pas absent de 

son domicile ce jour-là, la notification ne pouvait pas intervenir en mains d'une 

personne de remplacement. Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'il n'est pas 

établi que l'agent notificateur aurait vérifié – avant de remettre l'acte à la fille 
mineure du plaignant – si ce dernier était ou non présent à son domicile ce jour-là. 
A cela s'ajoute qu'un doute subsiste sur la façon dont le commandement de payer 

a été présenté à B______. Celle-ci a en effet précisé que, selon son souvenir, l'acte 

lui avait été remis non pas sous forme ouverte, mais dans une enveloppe fermée. 

Une telle circonstance expliquerait d'ailleurs pourquoi l'intéressée ne s'est 

manifestement pas rendue compte qu'elle avait un acte de poursuite entre les 

mains. 

 Au vu de ces circonstances particulières et du fait que l'employé postal n'a 

conservé aucun souvenir précis de la notification, la Chambre de céans retiendra 

que celle-ci n'a pas été accomplie conformément à l'art. 64 al. 1 LP et qu'elle est 

donc viciée. 

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Le plaignant indique qu'il a effectivement pris connaissance du commandement de 

payer, pour la première fois, le 24 décembre 2020, en traitant ses factures et son 

courrier. Aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute ce qui précède, 

étant précisé qu'en tout état, la preuve d'une éventuelle prise de connaissance de 

l'acte avant cette date incombait à l'Office. Il s'ensuit que c'est à partir de cette 

date que le délai d'opposition de l'art. 74 al. 1 LP a commencé à courir, avec pour 

conséquence qu'il n'avait pas expiré au moment où le plaignant a transmis sa 

déclaration d'opposition à l'Office. 

La décision attaquée, par laquelle l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition en 

raison de sa tardiveté, est donc mal fondée. Elle sera annulée et l'Office invité à 

enregistrer l'opposition formée 29 décembre 2020, qui vaut également opposition 

pour non-retour à meilleure fortune, et à communiquer à la créancière 

poursuivante un nouvel exemplaire du commandement de payer mentionnant cette 

opposition. 

Dès lors qu'il a été notifié au plaignant en l'absence d'un commandement de payer 

entré en force, l'avis de saisie du 8 février 2021 est atteint de nullité, ce qu'il y a 

lieu de constater. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 14 janvier 2021 par A______ contre la décision 

de rejet d'opposition rendue le 4 janvier 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans 

la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision attaquée. 

Invite l'Office cantonal des poursuites à enregistrer l'opposition – ordinaire et pour non-
retour à meilleure fortune – formée le 29 décembre 2020 par A______ à la poursuite n° 
1______, et à communiquer à la créancière poursuivante un nouvel exemplaire de cet 

acte mentionnant cette opposition.  

Constate la nullité de l'avis de saisie adressé à A______ le 8 janvier 2021 dans la 

poursuite n° 1______, ainsi que de tout acte de poursuite subséquent. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.