# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c28aa04-2a58-517e-acd9-83b435222736
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2014 A/244/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-244-2014_2014-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/244/2014 ATAS/991/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

ASSURA-BASIS SA, sise Z.i. En Budron A1, MONT-SUR-

LAUSANNE 

Monsieur A______, domicilié à VESSY, comparant avec élection 

de domicile en l’étude de Maître Yves MAGNIN  

recourants 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, division sinistres, 

sise Thurgauerstrasse 101, ZURICH 

 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 2/26 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1960, travaille en qualité de 

boucher-charcutier-traiteur indépendant. A ce titre, il est assuré auprès de la 

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après la compagnie) contre le 

risque d’accidents, ainsi qu’en perte de gain maladie. 

2. En date du 5 novembre 2010, l’assuré a été victime d’un premier accident et s’est 

blessé à l’épaule droite en voulant retenir un chariot chargé qui basculait.  

3. L’assuré a consulté la Doctoresse B______, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique le 8 novembre 2010, laquelle a constaté, dans son rapport du  

15 novembre 2010, la présence d’un hématome à la localisation du tiers supérieur 

du membre supérieur droit associé à une voussure du tiers moyen du bras droit. La 

palpation était sensible au niveau de la coracoïde et du sillon delto pectoral, l’arc de 

l’épaule était douloureux en élévation active dès 120°, néanmoins la mobilité 

passive était conservée à 170°. La rotation interne était limitée et douloureuse. Le 

bilan radiologique mettait en évidence une arthropathie acromio-claviculaire 

d’aspect dégénératif, une conservation du cintre gléno-huméral et un acromion de 

stade III. Elle avait fait effectuer une arthro-IRM (imagerie par résonnance 

magnétique) et avait prescrit des séances de physiothérapie. 

4. Le Docteur C______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport le 10 

novembre 2010, suite à une échographie, une arthrographie et une arthro-IRM de 

l’épaule droite réalisées la veille. Il a conclu à une déchirure transfixiante de la 

portion antérieure du tendon du sus-épineux avec une discrète rétraction tendineuse. 

Il a également relevé une déchirure partielle de la portion craniale du tendon du 

sous-scapulaire et une déchirure du long chef du biceps 

(ci-après LCB) avec une rétraction distale du tendon, ainsi qu’une arthrose 

acromio-claviculaire et une ébauche d’omarthrose. Son examen avait en outre 

révélé une discrète composante d’amyotrophie du corps charnu du sus-épineux. 

5. Le 20 décembre 2010, la Dresse B______ a retenu le diagnostic de rupture du tiers 

supérieur du sous-scapulaire, de la zone antérieure du sus-épineux et du LCB. 

L’incapacité de travail était totale depuis le jour de l’accident et il n’y avait pas 

d’autres facteurs qui influençaient l’affection. 

6. L’évolution a été favorable et l’assuré a pu reprendre son activité à 50% à partir du 

1
er

 mars 2011 et à 100% dès le 14 juin 2011. 

7. En date du 27 juin 2011, l’assuré a subi un nouvel accident et s’est blessé à l’épaule 

gauche en voulant retenir une caisse qui tombait.  

8. Le 4 juillet 2011, le Dr D______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport 

suite à une échographie des deux épaules réalisée le jour même. Concernant 

l’épaule gauche, l’espace sous-acromial était pincé, la coiffe des rotateurs se 

caractérisait par une rupture complète du sus-épineux et partielle du sous-épineux. 

La bourse était épaissie, mais sans épanchement, l’articulation marquée par un 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 3/26 -

épaississement capsulo-synovial, et la gouttière bicipitale, très serrée, par une 

sclérose. Il y avait une rupture complète du LCB, qui s’était effectuée où la sclérose 

était la plus importante. Le tendon s’était rétracté, avec un hématome. Le sous-

scapulaire était intact, mais marqué par une sclérose assez importante de son 

insertion. S’agissant de l’épaule droite, le Dr D______ a fait état d’une rupture 

complète du LCB, d’une sclérose et d’un resserrement très important. Le sous-

épineux était intact et le sous-scapulaire régulier. Le médecin a conclu que les deux 

épaules étaient pratiquement symétriques, que la rupture de la coiffe des rotateurs 

était un peu plus importante à gauche qu’à droite. 

9. Par rapport du 16 août 2011, la Dresse B______ a diagnostiqué un statut après une 

rupture partielle du sous-scapulaire et du sus-épineux, et une rupture complète du 

LCB de l’épaule droite suite à l’accident du 5 novembre 2010, ainsi qu’une rupture 

complète du sus-épineux et du LCB, et partielle du sous-épineux de l’épaule gauche 

suite au sinistre du 27 juin 2011. Elle a expliqué qu’au niveau de l’épaule droite, la 

lente évolution avait été favorable sous traitement de physiothérapie avec une 

récupération d’une mobilité complète et d’une force satisfaisante, celle-ci ayant été 

mesurée à 13 kg à droite pour 15 kg à gauche le 14 mars 2011. Lors du dernier 

contrôle, le 18 mai 2011, l’assuré présentait une mobilité complète, les tests de 

BELLY PRESS, JOBE et GERBER étaient négatifs, mais il ressentait une gêne 

modérée la nuit s’il dormait sur le côté. L’assuré l’avait ensuite consultée le 28 juin 

2011 suite au deuxième accident affectant le membre supérieur gauche. Il présentait 

alors une épaule pseudo-paralytique, une importante tuméfaction au niveau du bras 

gauche et un hématome. La Dresse B______ a fait état de crépitations et signalé 

que l’élévation active était limitée à 40° à gauche, la rotation externe contrariée et 

la rotation interne douloureuse. Le bilan radiologique avait révélé une surélévation 

de la tête humérale. L’incapacité actuelle de travail était en relation avec le 

deuxième accident uniquement. L’assuré ne souhaitant pas d’intervention 

chirurgicale, la médecin-traitant ne lui avait pas proposé d’arthro-IRM.  

10. En date du 17 août 2011, l’assuré a subi un troisième accident en chutant sur son 

épaule gauche après avoir glissé sur une plaque d’huile. 

11. Dans un rapport du 27 août 2011, la Dresse B______ a diagnostiqué une déchirure 

de la coiffe des rotateurs gauche due au sinistre du 27 juin 2011, avec une 

exacerbation des douleurs et une perte de la mobilité active, suite au troisième 

événement accidentel. 

12. Le 31 août 2011, le Dr D______ a réalisé une échographie de l’épaule gauche et 

constaté, dans son rapport établi le lendemain, que l’espace sous-acromial était 

complètement pincé, que le LCB était en place, pratiquement complètement rompu 

et sa gaine un peu épaissie, que les tendons sus-épineux et sous-épineux étaient 

complètement rompus. Il existait également une rétraction de ces deux muscles, 

ainsi qu’une amyotrophie prédominante au sus-épineux. Il a conclu à une rupture 

complète de la coiffe des rotateurs aux détriments des sus-épineux et sous-épineux, 

à un remaniement capsulo-synovial consécutif avec un épaississement gléno-

 

 

 

 

A/244/2014 

- 4/26 -

huméral, ainsi qu’à un status après une rupture pratiquement complète par 

effilochage du LCB avec une discrète ténosynovite réactionnelle de sa gaine.  

13. Par rapport du 22 septembre 2011, le Dr E______, spécialiste FMH en radiologie, a 

relevé qu’une échographie de l’épaule gauche et un contrôle de la masse musculaire 

du biceps brachial gauche, examens effectués le jour même, mettaient en évidence 

une altération de la coiffe des rotateurs avec une brèche transfixiante du supra-

épineux et de l’infra-épineux, probablement ancienne, accompagnée d’une bursite.  

14. Le Dr F______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport suite à un arthro-

scanner de l’épaule gauche réalisé le 26 septembre 2011. Il a conclu à une déchirure 

totale des tendons supra et infra-épineux, et de la partie supérieure du tendon sous-

scapulaire. Les tendons supra et infra-épineux étaient rétractés au niveau de 

l’articulation gléno-humérale, les deux muscles présentaient des signes 

d’hypotrophie ou d’infiltration graisseuse jugée au stade III-IV pour le supra-

épineux et de grade III pour l’infra-épineux. Le médecin a également noté une 

infiltration graisseuse significative de la partie supérieure du muscle sous-

scapulaire. L’examen confirmait une importante synovite localisée au niveau de 

l’articulation gléno-humérale, ainsi que de la bourse sous-acromiale. L’articulation 

acromio-claviculaire montrait une discrète atteinte dégénérative. 

15. Par rapport du 3 octobre 2011, la Dresse B______ a relevé l’échec des traitements 

de physiothérapie et l’augmentation des douleurs après le deuxième accident 

affectant l’épaule gauche, lequel avait complété la première rupture. L’évolution 

était rapidement devenue défavorable et elle avait recommandé à l’assuré une 

intervention chirurgicale.  

16. En date du 2 novembre 2011, la Dresse B______ a procédé à une arthroscopie de 

l’épaule gauche, à une acromioplastie arthroscopique, à des sutures partielle du sus-

épineux et complète du sous-épineux, et à un renforcement du sous-scapulaire par 

voie ouverte. Ont notamment été objectivés, au cours de cette intervention, une 

rupture complexe du biceps, une importante synovite, une rétraction du sus-épineux 

à la glène, un aspect très dégénératif et laminé du sous-scapulaire. La qualité 

tissulaire était très mauvaise et la tête humérale complètement chauve. Une 

réinsertion complète n’avait pas été possible. 

17. Dans un rapport du 12 décembre 2011, le Dr F______ a indiqué qu’une 

échographie des deux épaules pratiquée le 9 décembre 2011 avait révélé, 

concernant l’épaule gauche, la présence d’une déchirure localisée au niveau du 

tendon supra-épineux et infra-épineux, associée à un important épanchement intra-

articulaire en communication avec l’espace sous-acromial. Il a relevé une ancienne 

déchirure du tendon LCB avec une rétractation inférieure du muscle qui montrait 

des signes d’hypotrophie et d’infiltration graisseuse. S’agissant de l’épaule droite, il 

a signalé une ancienne déchirure du tendon LCB avec une hypotrophie et une 

infiltration graisseuse du muscle qui était rétracté au niveau du bras. Il a également 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 5/26 -

noté une déchirure totale du tendon supra-épineux, associée à de discrets signes 

d’hypotrophie ou d’infiltration graisseuse du muscle. 

18. Le 16 décembre 2011, la compagnie a clôturé le dossier relatif au premier accident, 

la capacité de travail de l’assuré étant totale dès le 14 juin 2011. 

19. Par rapport du 14 avril 2012, la Dresse B______ a attesté de l’impossibilité pour 

l’assuré d’utiliser son membre supérieur gauche pour toute activité impliquant le 

port de charges, même minimes. 

20. Le Dr F______ a procédé à des radiographies des deux épaules le 25 juillet 2012. 

Concernant l’épaule droite, il a relevé une importante altération secondaire à un 

conflit chronique antéro-supérieur d’épaule avec un éperon sous-acromial et une 

importante irrégularité de la face supérieure de la grande tubérosité, ainsi qu’un 

pincement de l’espace sous-acromial, mais sans signe de calcification décelable. Il 

a fait état d’une arthrose acromio-claviculaire, sans signe d’instabilité. Quant à 

l’épaule gauche, il a également noté des signes de conflit antéro-supérieur 

chronique avec une irrégularité importante de la face inférieure de la partie latérale 

de l’acromion et de la face supérieure de la grande tubérosité. Il a relevé un 

pincement presque total de l’escape sous-acromial sur les clichés en rotation neutre, 

ainsi qu’une minime arthrose débutante gléno-humérale et une arthrose acromio-

claviculaire sans signe d’instabilité.  

21. En date du 30 juillet 2012, la Dresse B______ a indiqué que l’évolution était 

défavorable du point du vue des douleurs, lesquelles persistaient lors de la 

mobilisation, mais également au repos et la nuit, entraînant de nombreux réveils et 

des troubles de positionnement. La fonction restait limitée avec une force nulle 

dans le territoire du sus-épineux et du sous-épineux. L’élévation active du bras en 

passif était conservée à 165°, en actif à 160°, en rotation externe à 30° et en rotation 

interne à L1. Elle avait organisé une IRM afin de juger de l’atrophie graisseuse du 

sus-épineux et du sous-épineux. En fonction des résultats et de l’évolution, 

l’opportunité d’un transfert du grand dorsal devrait être discutée.  

22. L’IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 31 juillet 2012. Dans son rapport rendu 

le jour même, le Dr G______, radiologue FMH, a conclu à un épaississement 

hétérogène post-opératoire du tendon du muscle sus-épineux, à des formations 

géodiques, à un œdème de la spongieuse du massif trochitérien, à une arthrose 

sévère de l’articulation acromio-claviculaire avec un conflit sous-acromial, ainsi 

qu’à un épanchement articulaire modéré.  

23. Le 14 août 2012, la Dresse B______ a rédigé un rapport à l’attention du Dr 

H______, Professeur à Zurich et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l’appareil locomoteur, auquel elle adressait l’assuré afin de 

discuter de l’opportunité d’un lambeau du grand dorsal. Elle a exposé avoir pu 

réparer totalement le sous-épineux et partiellement le sus-épineux lors de 

l’intervention du mois de novembre 2011. L’évolution avait été relativement 

favorable, avec une récupération de la mobilité active, mais progressivement, une 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 6/26 -

augmentation des douleurs et une perte de la force étaient apparues. A l’examen 

clinique, l’assuré présentait une atrophie modérée de la fossette sus et sous-

épineuse, une élévation active à 180° associée à d’importantes crépitations, une 

rotation externe coude au corps à 30°, un test de PATTE positif et un test de JOBE 

indolore avec une force mesurée à 7 kg. Le bilan radiologique avait montré une 

ascension de la tête humérale avec un espace acromio-huméral à 9 mm, une 

arthrose acromio-claviculaire, et l’IRM avait mis en évidence une dégénérescence 

graisseuse importante touchant le sus-épineux et le sous-épineux.  

24. La compagnie a sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr I______, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport rendu le  

19 novembre 2012, ce médecin a expliqué qu’en présence des tableaux cliniques 

qui montraient des lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 

immédiatement après le premier sinistre, et de l’épaule gauche immédiatement 

après le deuxième accident, il fallait admettre un lien de causalité entre l’état des 

deux épaules et les événements accidentels respectifs. Cependant, il était évident 

que les deux épaules présentaient un état dégénératif préexistant. Il a expliqué à cet 

égard que l’arthro-scanner du 26 septembre 2011 confirmait la présence d’un 

important état dégénératif préexistant à l’événement du 27 juin 2011 car la coiffe 

présentait une importante rétraction et une infiltration graisseuse qui ne pouvaient 

se constituer en trois mois. A la suite de ce sinistre, l’assuré avait présenté un 

hématome et une déchirure du LCB, ce qui constituait en soi une aggravation de 

l’état de l’épaule gauche. Il était également possible que les tendons du sus et du 

sous-épineux aient subi une déchirure complémentaire même partielle. Suite à la 

chute du 17 août 2011, une nouvelle échographie avait été réalisée, dont les 

constatations étaient quasi superposables à celles de l’échographie du 4 juillet 2011, 

ce qui permettait de conclure que le troisième événement n’avait pas provoqué 

d’aggravation de l’état de l’épaule gauche. En l’état, l’incapacité totale de travail 

perdurait. Compte tenu de l’état dégénératif préexistant, le médecin-conseil 

considérait que le deuxième accident avait probablement entrainé une rupture du 

LCB, ainsi qu’une distorsion de l’épaule gauche. La possibilité d’une rupture de 

quelques fibres résiduelles du tendon du sus-épineux et du tendon du sous-épineux 

était théorique, au vu du protocole opératoire. Il estimait que la prise en charge de 

la compagnie devrait se terminer à la fin de l’année 2012, date à laquelle il était 

logique d’admettre au plus tard le statu quo sine. 

25. Par courrier du 23 novembre 2012, la compagnie a informé l’assuré des conclusions 

de son médecin-conseil. 

26. L’assuré a contesté cette appréciation, soutenant que les événements accidentels 

avaient joué un rôle prépondérant dans l’évolution de son épaule et avaient été des 

facteurs déterminants sur la péjoration de l’état dégénératif préexistant. Il a sollicité 

la mise en œuvre d’une expertise neutre. 

27. Dans un rapport du 10 décembre 2012 (daté par erreur du 10 décembre 2011), la 

Dresse B______ a rappelé que depuis son intervention, l’évolution était restée 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 7/26 -

défavorable, avec une récupération d’une mobilité active complète mais des 

douleurs nocturnes et un manque total de force. Etant rappelé que l’assuré ne 

présentait pas de douleurs à l’épaule gauche et avait une excellente force à 15 kg 

avant son accident, elle considérait qu’un éventuel état antérieur était 

asymptomatique. Les deux événements accidentels, et surtout la violente chute du 

17 août 2012 (recte 2011), avaient joué un rôle déterminant dans l’évolution du cas, 

avec un probable complément de rupture du sus et du sous-épineux. Selon elle, 

établir un statu quo sine pour la fin de l’année 2012, soit plus d’une année après 

l’intervention chirurgicale, pouvait être contesté.  

28. Le 17 décembre 2012, la compagnie a prié le Bureau central des expertises de la 

SUVA de mettre en œuvre une expertise afin vérifier l’appréciation de son 

médecin-conseil. 

29. L’assuré a été opéré de son épaule gauche le 29 janvier 2013. Dans son rapport du 

12 février 2013, le Dr H______ a diagnostiqué une rupture itérative massive de la 

coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et un status post arthroscopie de l’épaule 

(reconstruction de la coiffe des rotateurs avec une acromioplastie le 2 novembre 

2011). Son intervention a consisté en un transfert du grand dorsal, une 

acromioplastie et une réparation partielle de la coiffe des rotateurs. 

30. Le 5 février 2013, la compagnie a informé l’assuré qu’une expertise médicale serait 

réalisée par le Dr J______. Une copie de la liste des questions lui a été remise, avec 

un délai pour la compléter et faire valoir d’éventuelles objections à l’encontre de 

l’expert. 

31. Par courriers des 25 février et 21 mars 2013, l’assuré, par l’intermédiaire d’un 

mandataire, a répondu ne pas avoir d’observation particulière quant aux questions, 

mais a sollicité des informations sur le nombre d’expertises confiées par la 

compagnie à l’expert choisi. 

32. Par rapports des 5 mars et 30 avril 2013, le Dr H______ a fait état d’une infection 

post-opératoire des tissus mous. Trois mois après l’opération, l’assuré était capable 

de stabiliser son bras dans l’espace, mais ne pouvait pas le lever activement.  

33. Le Dr J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rendu son rapport 

d’expertise le 6 juin 2013, lequel est basé sur l’examen de l’assuré à sa consultation 

le 3 mai 2013, le dossier médical mis à sa disposition par la compagnie, les 

radiologies fournies par l’assuré, un nouveau bilan radiologique standard des 

épaules, ainsi qu’une anamnèse et un examen clinique.   

L’expert a retenu les diagnostics suivants : concernant l’épaule droite, un status 

deux ans et demi après une probable entorse susceptible d’avoir généré une rupture 

du LCB, une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs, une omarthrose 

débutante et une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire. S’agissant de 

l’épaule gauche, il a fait état d’un status vingt-trois mois après une probable entorse 

à l’origine d’une rupture du LCB, un status vingt et un mois après une probable 

entorse bénigne, une tendinopathie chronique sévère de la coiffe des rotateurs, un 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 8/26 -

status dix-huit mois après une tentative de débridement et de suture/rapprochement 

d’une large rupture de la coiffe des rotateurs, et une acromioplastie, un status quatre 

mois après un transfert du grand dorsal pour pallier une insuffisance massive de la 

coiffe des rotateurs et l’échec de la suture, ainsi qu’une arthropathie dégénérative 

acromio-claviculaire.  

Après avoir examiné et commenté tout le dossier radiologique de l’assuré, l’expert 

a livré son appréciation du cas. Il a exposé que les altérations tendineuses 

débutaient généralement avec le vieillissement, durant la quatrième décennie. Elles 

étaient plus précoces sur la coiffe des rotateurs, l’épaule étant l’articulation du 

corps humain la plus mobile et la plus utilisée. Les altérations dégénératives ou 

d’usure se manifestaient d’abord sous forme de micro-déchirures des fibres de 

collagène. Si, au début, la capacité de cicatrisation de ces microlésions pouvaient 

être suffisante, elle était vite dépassée, de sorte qu’une large tranche de la 

population présentait des atteintes macroscopiques des tendons de la coiffe des 

rotateurs à partir de l’âge de 50 ans. Ces lésions pouvaient rester asymptomatiques 

ou peu symptomatiques pendant de nombreuses années. Les investigations faites 

sur une population asymptomatique concluaient qu’environ 2 à 19 % de la 

population présentait une lésion tendineuse majeure, c’est-à-dire transfixiante 

(solution de continuité). Sur le plan radiologique, les premiers signes d’une 

tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs étaient souvent représentés par 

une altération de la surface du trochiter, suivie par des formations géodiques 

(kystiques) sous-chondrales. La dysfonction biomécanique de l’épaule, due à 

l’insuffisance progressive de la coiffe des rotateurs, conduisait généralement vers 

un conflit sous-acromial chronique, qui pouvait se traduire par des aspérités sous-

acromiales, voire des formations ostéophytaires. Ces atteintes allaient de paire avec 

celles observées sur une IRM ou un CTscanner, soit une inhomogénéité tendineuse, 

suivie d’un effritement de la surface tendineuse pouvant aller jusqu’à sa solution de 

continuité, partielle ou totale. Lorsque la lésion tendineuse était conséquente ou 

suffisamment évoluée, apparaissait une atrophie musculaire progressive qui, avec le 

temps, pouvait s’associer à une dégénérescence graisseuse, la graisse remplaçant les 

fibres musculaires chroniquement inactifs. En cas de rupture aiguë d’un tendon de 

la coiffe des rotateurs, l’atrophie musculaire s’installait généralement dans les 

quatre à six semaines. Pour les lésions chroniques, son apparition était plus tardive. 

En ce qui concernait la dégénérescence graisseuse, laquelle pouvait intéresser tout 

muscle dont le tendon était rompu, le délai d’apparition était d’au moins six mois. 

Pour le sous-épineux, une dégénérescence graisseuse pouvait survenir même avec 

un tendon en continuité lorsqu’il existait une large rupture du versant antéro-

supérieure de la coiffe des rotateurs, ou encore une rupture isolée, mais étendue, du 

muscle sus-épineux voisin, ce qui impliquait une dysfonction chronique majeure et 

globale de l’épaule. Le rôle du traumatisme comme facteur étiologique d’une 

déchirure de la coiffe des rotateurs restait débattu. Un traumatisme à relative haute 

énergie était susceptible de léser un tendon, qu’il soit sain ou dégénératif, 

provoquant ainsi une solution de continuité abrupte de cette structure, créant alors 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 9/26 -

une impotence fonctionnelle significative, douloureuse et durable de l’épaule. Dans 

le cas de l’assuré, l’expert a mentionné que « l’action vulnérante qu’a subi son 

épaule droite (…) correspondant vraisemblablement à un mouvement en porte à 

faux freiné de manière abrupte (en rattrapant 20-30 kgs de viande), fut peut-être 

susceptible de léser un tendon de la coiffe des rotateurs. Probablement pas un 

tendon sain, mais peut-être un tendon déjà fragilisé ». Il a cependant également 

rappelé l’absence d’impotence fonctionnelle marquée dans les suites du 

traumatisme et la rapide récupération fonctionnelle de l’épaule droite. De plus, 

l’arthrographie-IRM de l’épaule droite, réalisée seulement quatre jours après le 

traumatisme, n’avait pas mis en évidence, de manière hautement probable, une 

lésion anatomique aiguë, en l’absence d’un hématome, d’un œdème osseux, voire 

même d’un œdème des tissus mous profonds. En revanche, l’examen en question 

avait montré des éléments caractéristiques d’une usure tissulaire chronique non 

négligeable. L’atrophie du corps charnu du muscle sus-épineux révélait une 

dysfonction de longue date, d’au moins quelques semaines. S’y associait une 

rétraction du moignon tendineux beaucoup trop importante (2,5 cm) pour une lésion 

présumée fraiche. La preuve d’un processus dégénératif chronique était en outre 

apportée par l’aspect du sommet du trochiter (siège d’insertion du sus-épineux), 

reflet de contraintes excessives et répétées, alors que le conflit sous-acromial 

chronique était confirmé par l’hyperostose acromiale.  

S’agissant du LCB, l’expert a expliqué que, tout comme pour les autres tendons, ses 

altérations se manifestaient d’abord sous forme d’une tendinite, avant l’apparition 

de lésions de surface. On assistait souvent au signe de la poulie (subluxation du 

tendon), associée à une sclérose des bords de ladite poulie, élément qui reflétait une 

anomalie locale de longue date. Plus tard, une rupture spontanée du tendon du 

muscle LCB était possible, parfois de manière indolore, parfois suite à un 

traumatisme, même mineur. Le délai de résolution des douleurs suite à une rupture 

était variable, généralement de six à huit semaines, mais pouvait se prolonger de 

deux à trois mois selon l’état irritatif tissulaire régional ou le degré de la 

compétence de la coiffe des rotateurs. Les études relatives aux ruptures du LCB 

évoquaient, pour certains patients, une perte de force durable de l’épaule, de 

quelques pourcents. Il s’agissait cependant de mesures tendant à l’appréciation de la 

force qui n’avaient pas de corrélation avec le tableau subjectif. En d’autres termes, 

l’écrasante majorité des patients subissant une rupture du LCB, dans le cadre d’une 

coiffe dégénérative, ne ressentaient pas de différence significative de la force, à 

distance de la rupture du LCB. Dans le cas de l’assuré, le sinistre avait peut-être 

généré la rupture du LCB, élément qui expliquerait le craquement ressenti et 

l’apparition de l’hématome sous-cutané antérieur du bras. L’hypothèse d’une 

rupture aiguë lors de l’événement incriminé pouvait également être confortée par le 

fait que l’examen réalisé quatre jours après le traumatisme montrait un corps 

musculaire rétracté, mais pas atrophique. En revanche, l’examen du 9 décembre 

2011 décrivait clairement un muscle atrophique, présentant même une 

dégénérescence graisseuse. Ainsi, il n’était pas exclu (relation causale possible/ 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 10/26 -

probable) que l’événement du 5 novembre 2010 ait généré la rupture du LCB, qui 

fut très vraisemblablement un épiphénomène dans le cadre d’une coiffe des 

rotateurs chroniquement malade. Cette rupture n’avait pas empêché l’assuré de 

retrouver une fonction adéquate de son épaule. En considérant le fait qu’il y avait 

eu une solution de continuité abrupte du LCB lors de l’événement précité, sans que 

cet événement ne provoque une lésion substantielle (relation hautement, voire très 

hautement, invraisemblable) des tendons de la coiffe des rotateurs, en particulier du 

sus-épineux, le délai d’atteinte du statu quo ante et sine ne devait pas dépasser un 

maximum de trois à quatre mois, délai largement suffisant pour que l’épaule 

récupère une fonction adéquate après un traitement conservateur bien conduit. Ce 

délai, dans le cas de l’assuré, était un peu inférieur à celui de la pleine reprise de 

son activité professionnelle, activité jugée particulièrement astreignante pour les 

épaules.  

Le même raisonnement pouvait être tenu pour l’épaule gauche. « L’événement du  

27 juin 2011, en tout point similaire à celui du 5 novembre 2010, a aussi généré 

une action vulnérante indirecte (porte à faux) sur ladite épaule, susceptible de léser 

un tendon. A une nuance près, que l’échographie qui a suivi, soit celle du 4 juillet 

2011, montre cette fois un hématome autour de la jonction tendino-musculaire du 

LCB, ce qui corrobore d’ailleurs le constat clinique (hématome sous-cutané du 

bras, typique d’une telle lésion) ». Compte tenu de ce bilan, il semblait probable 

(voire hautement probable) que l’événement du 27 juin 2011 soit à l’origine de 

cette lésion du LCB. Plus encore, on pouvait estimer que l’événement en question 

avait porté le « coup de grâce » sur un tendon déjà fragilisé et chroniquement 

malmené. Preuve en était l’observation d’une sclérose entourant son sillon, témoin 

d’une dysfonction de longue date. Les examens avaient également démontré une 

large lésion de la coiffe des rotateurs, sans signe indirect d’une lésion aiguë (œdème 

tendineux, bursite sous-acromiale floride, épanchement, etc). La trophicité 

musculaire des tendons de la coiffe des rotateurs n’était alors pas décrite. 

L’échographie suivante réalisée le 31 août 2011, immédiatement après le deuxième 

traumatisme intéressant l’épaule gauche, révélait sensiblement les mêmes choses, et 

il était fait état d’une amyotrophie musculaire, prédominante au sus-épineux, sans 

autre précision. L’examen scannographique effectué le 26 septembre 2011, soit 

trois mois après le premier traumatisme et cinq à six semaines après le second, avait 

confirmé la présence d’une large lésion de la coiffe des rotateurs (sus- et sous-

épineux), associée cependant à une atrophie majeure des corps charnus, assortie 

d’une dégénérescence graisseuse avancée (stade III-IV). Ce tableau rendait compte 

d’une incompétence ou d’une fonction inadéquate de ces deux muscles, présente de 

longue date. Etant rappelé que le délai communément admis pour l’apparition d’une 

dégénérescence graisseuse, chez un muscle de la coiffe des rotateurs, était d’au 

moins 6 mois, il était clairement plus long pour atteindre un stade avancé de la 

maladie (stade III-IV). En considérant ces éléments, il semblait évident que la 

lésion de la coiffe des rotateurs qui siégeait à l’épaule gauche de l’assuré (comme 

pour l’épaule droite) s’était constituée bien avant les événements assurés. Cette 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 11/26 -

situation fragile, précaire, s’était a priori transitoirement décompensée par 

l’événement du 27 juin 2011, qui était, ne serait-ce que partiellement, responsable 

de la rupture du LCB, seule à pouvoir être prouvée sur la base des éléments 

radiologiques. La preuve d’une implication mineure de cet événement sur la 

fonction de l’épaule était apportée par le physiothérapeute qui évoquait une 

amplitude en élévation de 150°, à peine six semaines après le traumatisme, valeur 

qui faisait évoquer une récupération fonctionnelle spontanée bien avancée et assez 

rapide, suivant le schéma habituel d’une rupture du LCB sur une coiffe 

dégénérative. Quant à l’événement du 17 août 2011, il n’avait manifestement pas 

généré de lésion structurelle significative, vu la comparaison des deux examens 

ultrasonographiques des 4 juillet et 31 août 2011. L’expert a derechef souligné 

qu’une rupture du LCB cessait généralement de déployer ses effets après un délai 

de quelques semaines. Il n’avait pas d’argument probant justifiant un délai de 

récupération différent de l’épaule gauche suite à l’événement du 27 juin 2011, par 

rapport à celle de l’épaule droite suite à l’événement du 5 novembre 2010. Une 

récupération fonctionnelle était ainsi attendue après quelques semaines, au 

maximum après trois mois.  

L’expert s’est également prononcé sur l’appréciation de la médecin-traitant, 

laquelle retenait que les deux événements des 27 juin et 17 août 2011 avaient 

généré la lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche, arguant que cette 

dernière était indemne auparavant, preuve en était une mesure dynamométrique de 

la force des deux épaules, faite en mars 2011, mesure qui avait révélé des résultats 

quasi-similaires au test de JOBE (sus-épineux), de 13kg et de 15kg. L’expert a 

exposé qu’une récente étude japonaise, visant l’évaluation des restrictions des 

activités quotidiennes chez des patients présentant une déchirure de la coiffe des 

rotateurs, versus ceux sans déchirure, parlait d’une différence statistiquement 

significative de la force en élévation chez les patients atteints. Plus encore, on 

signalait que ces derniers avaient de la peine à soulever ne serait-ce que 3,6 kg et, 

surtout, à les maintenir à la hauteur de l’épaule. Cette valeur était largement 

inférieure à celle évoquée chez l’assuré. Cette différence ne pouvait que laisser 

songeur, et posait la question de l’utilité de ces mesures, voire de leur probité. En 

réalité, il n’y avait pas de corrélation entre le degré d’atteinte d’une coiffe et la 

force que pouvait développer une épaule, ceci compte tenu de la synergie possible 

entre les divers muscles. Cet élément avait été maintes fois cité dans la littérature. 

L’échec de la première intervention n’était pas surprenant, tant la maladie de la 

coiffe des rotateurs avait évolué, constituant le contexte d’une tête chauve, 

caractéristique d’une incompétence chronique et massive de la coiffe, empêchant 

d’obtenir une suture étanche, la qualité tissulaire, ainsi que la fonction musculaire, 

ne laissant par ailleurs peu ou pas d’espoir de guérison.  

L’expert a finalement répondu aux questions de la compagnie et indiqué que la 

relation de causalité naturelle entre l’événement du 5 novembre 2010 et la déchirure 

du tendon du muscle LCB de l’épaule droite était jugée possible, voire probable.  

 

 

 

 

A/244/2014 

- 12/26 -

En revanche, le lien de causalité entre le même événement et la lésion de la coiffe 

des rotateurs, essentiellement le sus-épineux, l’arthropathie glénohumérale, voire 

l’arthropathie acromio-claviculaire, paraissait hautement, voire très hautement, 

improbable. Pour la seule lésion du LCB, le délai d’atteinte du statu quo ante et sine 

ne devait pas dépasser les trois-quatre mois au maximum. Au-delà, le cursus de 

l’épaule droite était régi (haute, voire très haute, vraisemblance) par le potentiel 

évolutif des troubles dégénératifs préexistants. La relation de causalité naturelle 

entre l’événement du 27 juin 2011 et la déchirure du tendon du muscle LCB de 

l’épaule gauche était jugée probable. En revanche, le lien de causalité entre le 

même événement et la lésion de la coiffe des rotateurs, voire l’arthropathie 

acromio-claviculaire, paraissait hautement, voire très hautement, improbable.  

Pour la seule lésion du LCB, l’expert ne retenait aucun argument justifiant un délai 

d’atteinte du statu quo ante et sine sensiblement différent que celui retenu pour 

l’épaule droite. Au-delà, le cursus de l’épaule gauche était également régi (haute, 

voire très haute, vraisemblance) par le potentiel évolutif des troubles dégénératifs 

préexistants. Aucune incapacité de travail, relative aux événements des  

5 novembre 2010 et 27 juin 2011 n’était justifiée au-delà des délais d’atteinte du 

statu quo ante et sine respectifs.  

34. Par rapport du 26 juin 2013, le Dr H______ a constaté une amélioration continuelle 

très importante, avec une élévation possible à près de 90°. L’assuré présentait 

toutefois « une marque bleue gigantesque » suite à une chute sur son épaule gauche 

le 23 juin 2013. L’examen clinique montrait que le bras pouvait être tenu en 

élévation sans problème et que l’assuré pouvait également le baisser. Il pouvait 

lever activement le bras à 120°-130°, avec un passage très difficile vers 80°. La 

stabilisation scapulo-thoracique semblait excellente. 

35. Le Bureau central des expertises de la SUVA a estimé le 19 juin 2013 que 

l’expertise du 6 juin 2013 était claire, précise et argumentée, et qu’elle avait une 

valeur probante.  

36. Par courrier du 16 septembre 2013, l’assuré a contesté la validité du rapport 

d’expertise. Il a déploré que l’expert ne se soit pas prononcé sur le nombre 

d’expertises que la compagnie lui avait confiées et que sa médecin-traitant n’avait 

pas été contactée.  

37. En date du 1
er

 octobre 2013, la compagnie s’est adressée à l’assuré concernant son 

dossier perte de gain maladie. Elle a indiqué que l’expert avait rendu un 

complément à son rapport, dans lequel il estimait que l’incapacité de travail, en 

maladie, était justifiée pendant au minimum six mois après l’opération, puis une 

capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était possible. Afin de 

permettre à l’assuré d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en valeur de 

sa capacité de travail résiduelle, le versement des indemnités journalières à hauteur 

de 100% était poursuivi jusqu’au 30 novembre 2013. Dès le 1
er

 décembre 2013, les 

indemnités seraient au maximum de 50%. 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 13/26 -

38. Par décision du 3 octobre 2013, notifiée à l’assuré et à son assureur-maladie, 

ASSURA-BASIS SA (ci-après la caisse), la compagnie a fixé le statu quo ante et 

sine au plus tard quatre mois après le sinistre du 5 novembre 2010 pour l’épaule 

droite et au plus tard quatre mois après l’événement du 27 juin 2011 pour l’épaule 

gauche. Elle a déclaré mettre un terme à ses prestations pour le traitement médical 

et le versement des indemnités journalières au 5 mars 2011 concernant la première 

lésion, respectivement au 27 octobre 2011 s’agissant de la seconde. 

39. Par opposition du 31 octobre 2013, complétée le 8 novembre 2013, la caisse a 

soulevé que le Dr I______ avait estimé que l’intervention du 2 novembre 2011 

relevait des suites de l’accident du 27 juin 2011 et que le traitement devrait être pris 

en charge jusqu’à la fin de l’année 2012. 

40. En date du 4 novembre 2013, l’assuré a également contesté la décision de la 

compagnie et invoqué une violation de son droit d’être entendu, alléguant que le 

médecin-conseil avait demandé un complément à l’expert, ce dont il n’avait pas été 

informé. Il a également fait grief à l’expert de ne pas s’être entretenu avec sa 

médecin-traitant. 

L’assuré a joint à son opposition un rapport établi le 4 novembre 2013 par la  

Dresse B______, laquelle a rappelé que l’assuré avait toujours pu pratiquer son 

activité professionnelle et ne relatait aucun antécédent accidentel aux épaules. Bien 

qu’elle ne remettait pas en doute que le travail de l’assuré soit très exigeant et ait pu 

causer des lésions dégénératives des tendons, ces dernières étaient totalement 

asymptomatiques et l’assuré avait pu pratiquer son activité sans restriction jusqu’au 

moment de l’accident de l’épaule droite. S’agissant des diagnostics retenus par 

l’expert, la médecin-traitant a mentionné, concernant l’épaule droite, qu’il était 

clairement établi que l’assuré avait subi un traumatisme qui avait créé une rupture 

aigüe du LCB. En outre, l’échographie décrivait une déchirure transfixiante du sus-

épineux et la notion de tendinopathie n’y était pas notée. Concernant l’épaule 

gauche, la notion d’entorse était discutable car il s’agissait d’un traumatisme ayant 

entrainé une rupture du LCB et il était objectivé une rupture du sus épineux et du 

sous-épineux. Elle a rappelé que les événements des 27 juin et 17 août 2011 avaient 

été des traumatismes importants ayant entrainé une péjoration des lésions de la 

coiffe. A son avis, vu l’âge de l’assuré et sa capacité fonctionnelle avant le 

traumatisme, le sinistre avait joué un rôle prépondérant dans l’évolution de l’épaule 

gauche. Elle contestait le statu quo sine établi par l’expert à trois ou quatre mois 

après l’accident de l’épaule gauche. 

41. Par décision du 17 décembre 2013, la compagnie a rejeté les oppositions de l’assuré 

et de la caisse, et confirmé sa décision du 3 octobre 2013. Elle a notamment relevé 

que la SUVA avait considéré que le rapport d’expertise du Dr J______ était clair, 

précis et argumenté. Le raisonnement « post hoc ergo propter hoc » de la Dresse 

B______ ne permettait pas de s’écarter des conclusions convaincantes dudit 

rapport. En outre, le fait qu’un expert soit régulièrement mandaté par des 

compagnies d’assurance ne constituait pas à lui seul un motif suffisant pour 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 14/26 -

conclure à un manque d’objectivité ou de partialité. S’agissant du rapport du Dr 

I______, la compagnie a relevé que ce dernier avait estimé que la lésion de la coiffe 

des rotateurs de l’épaule gauche s’était constituée avant les évènements assurés, de 

sorte que la compagnie était d’avis qu’elle ne devait pas prendre en charge 

l’opération du 2 novembre 2011. 

42. Par acte du 28 janvier 2014, la caisse a formé recours contre la décision précitée 

(A/244/2014), concluant à l’annulation de la décision contestée et à la prise en 

charge par la compagnie des troubles touchant le membre supérieur gauche 

jusqu’au 31 décembre 2012, aux motifs que l’intimée avait arbitrairement choisi 

l’expertise qui lui était la plus favorable et avait écarté celle du Dr I______ du  

19 novembre 2012, ainsi que le rapport de la Dresse B______ du  

10 décembre 2012, documents également émis par des spécialistes. En outre, même 

si les conclusions du Dr J______ étaient retenues, l’intimée devrait prendre en 

charge l’intervention du 2 novembre 2011, les cinq jours séparant la fin de la prise 

en charge et cette intervention n’était pas clairement décisifs sur le plan médical, et 

l’opération aurait dû être pratiquée plus tôt, mais avait dû être repoussée par 

l’assuré pour des raisons professionnelles. 

43. Le 3 février 2014, l’assuré a également recouru contre la décision de l’intimée 

(A/324/2014), concluant, sous suite de dépens, préalablement à l’audition des  

Drs H______ et B______, et à la mise en œuvre d’une expertise, principalement à 

ce que l’intimée soit condamnée à prendre en charge tous les troubles et frais 

relatifs à ses deux épaules, et à ce que le rétablissement des indemnités journalières 

de CHF 115.73 soit ordonné dès le 1
er

 octobre 2013. 

Le recourant a en substance soutenu que le statu quo sine vel ante n’était pas 

rétabli, de sorte que le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il 

avait été causé ou aggravé par l’accident, devait être pris en charge par l’intimée. Il 

a contesté la force probante du rapport d’expertise, relevant notamment qu’aucune 

bibliographie n’accompagnait l’étude japonaise citée pour contester les références 

au score de CONSTANT, référence pour l’évaluation fonctionnelle de l’épaule. Il a 

également souligné que l’évolution favorable de l’épaule droite n’était pas abordée.  

44. Par ordonnance du 17 février 2014, la chambre de céans a joint les causes 

A/244/2014 et A/324/2014 sous la cause A/244/2014 et imparti un délai à l’intimée 

pour se déterminer. 

45. Dans sa réponse du 4 mars 2014, l’intimée a conclu au rejet des recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. Elle a soutenu que l’expertise du  

Dr J______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, que le 

raisonnement de la médecin-traitant du recourant était impropre à établir un rapport 

de causalité et que le Dr H______ ne se prononçait pas sur le lien de causalité. A 

défaut d’éléments qui auraient été négligés par l’expert, rien ne permettait de 

s’écarter des conclusions de ce dernier, de sorte qu’une nouvelle expertise ne devait 

pas être ordonnée. Selon l’expert, la lésion de la coiffe des rotateurs à gauche 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 15/26 -

n’était pas à mettre en relation avec l’accident du 27 juin 2011, voire celui du  

17 août 2011, de sorte que l’opération ne pouvait être mise à sa charge, même si la 

date de l’intervention se rapprochait de celle correspondant au statu quo sine. En 

outre, ce n’était pas la date de l’opération qui était déterminante pour savoir à qui sa 

prise en charge incombait, mais celle de son indication. 

46. Par écriture du 25 mars 2014, la recourante a relevé que l’intimée n’expliquait pas 

les raisons pour lesquelles elle s’écartait des conclusions de l’expertise du  

Dr I______ qu’elle avait pourtant elle-même mandaté. 

47. Le 27 mars 2014, le recourant a maintenu ses conclusions et fait grief à l’intimée de 

ne pas se prononcer sur les contradictions mises en exergue dans son acte de 

recours, ainsi que sur l’absence de toute source ou reconnaissance de la prétendue 

étude japonaise. Il a en outre relevé que lors de son examen par le  

Dr J______, il venait d’être opéré et portait une gouttière pour soutenir son bras 

gauche et ne pouvait pas faire certains mouvements. 

48. Le 10 avril 2014, l’intimée a exposé que la référence faite par le Dr J______ à une 

étude japonaise était un simple élément venant conforter son appréciation et qu’il 

ne tranchait pas la question du rapport de causalité sur la base de cette étude. Elle a 

maintenu que l’expert avait réalisé des tests et examens nécessaires pour pouvoir 

apprécier la situation médicale du recourant, et relevé que le Dr I______ avait pris 

position sur la base des pièces médiales uniquement, contrairement au  

Dr J______ qui avait examiné le recourant dans le cadre d’une expertise 

contradictoire. En outre, ces deux expertises se rejoignaient pour affirmer que 

l’évènement accidentel avait causé une aggravation passagère seulement concernant 

l’épaule gauche. 

49. Copie de cette écriture a été adressée aux recourants.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 16/26 -

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. En application de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 

suivant la notification de la décision sujette à recours. En vertu de                            

l’art. 38 al. 4 let. c LPGA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 

l’autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. 

Les recourants ont adressé leurs actes de recours contre la décision de l'intimée du  

17 décembre 2013, respectivement le 28 janvier 2014 pour la recourante et le  

3 février 2014 pour le recourant. Le délai de 30 jours arrivant à échéance le samedi  

1
er

 février 2014, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, soit en 

l’occurrence le lundi 3 février 2014 (art. 38 al. 3 et 60 al. 2 LPGA). 

Les recours interviennent en temps utile et sont donc recevables, car interjetés au 

surplus en la forme prévue par la loi (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si les lésions présentées par le recourant au 

niveau de ses épaules doivent être prises en charge par l’intimée postérieurement au 

5 mars 2011 concernant l’épaule droite et au 27 octobre 2011 concernant la gauche. 

5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort  

(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 

références). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes 

les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 

naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 

et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 17/26 -

possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 

consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité 

naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet 

accident soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il 

en soit une cause directe ; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres 

facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_433/2008 du 11 mars 2009). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 

consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 

d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 

causalité avec l'événement assuré. 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 

lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ;  

ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé 

physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 

l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 

graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale  

(ATF 118 V 286 consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

b. Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance des 

lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 

termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 

1982 (OLAA ; RS 832.202), édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette 

délégation de compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 

imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles 

suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles 

ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures 

(let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); 

les déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures 

de tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 

Les ruptures de la coiffe des rotateurs des épaules ont été assimilées par la 

jurisprudence à des déchirures tendineuses qui figurent dans la liste de l'art. 9 al. 2 

let. f OLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 18/26 -

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 

la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-

accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 

précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 

mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 

pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 

autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 

l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b). 

Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur 

extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie 

ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie d'en prendre 

en charge les suites (arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008).  

En outre, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus 

qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle 

entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état 

maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo 

ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu 

quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à 

l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). 

Toutefois, les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur 

origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 

clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 

vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 

statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 

avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 

distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_551/2007 

du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du  

31 janvier 2008 consid. 2). 

Ces règles sont également applicables lorsqu’une des lésions mentionnées à  

l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d’un événement répondant à la définition de 

l’accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l’influence d’un facteur 

extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de 

l’assureur-accidents pour les suites d’une lésion corporelle mentionnée à  

l’art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne 

doive pas trouver application dans l’éventualité où ce facteur revêt un caractère 

extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être 

rattachée à l’accident en cause car, à défaut d'un événement particulier à l’origine 

de l’atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 19/26 -

ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 

consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 

l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 

supposent l’instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 20/26 -

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 

SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins-traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’occurrence, l’intimée se fonde sur le rapport d’expertise du Dr J______ pour 

retenir que les troubles de la coiffe des rotateurs des deux épaules ne sont pas en 

relation de causalité avec les accidents assurés. Concernant les lésions des LCB, 

elle fixe le statu quo sine à quatre mois des événements, soit au 5 mars 2011 pour le 

sinistre affectant l’épaule droite, respectivement au 27 octobre 2011 pour celui 

relatif à l’épaule gauche.  

Il convient donc de se déterminer en premier lieu sur la valeur probante du rapport  

d’expertise.  

9. La chambre de céans observe que ce document est basé sur une anamnèse et une 

analyse complètes du dossier, lequel comporte tous les rapports et documents 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 21/26 -

radiologiques pertinents. L’état de santé du recourant a fait l’objet d’examens 

approfondis et un nouveau bilan radiologique des épaules a été effectué. Les 

plaintes du recourant ont été prises en compte et le spécialiste a procédé à une 

discussion et à une appréciation du cas détaillées. Ses conclusions sont fondées sur 

des explications circonstanciées et sérieusement motivées, de sorte qu’elles 

semblent des p1us convaincantes. 

10. a. Le recourant nie toute valeur probante à ce document, au motif notamment qu’il 

n’a pas été informé quant au nombre de mandats confiés à l’expert et met ainsi en 

doute l’impartialité de ce dernier.  

La chambre de céans rappelle toutefois que le fait qu’un expert soit régulièrement 

chargé par des compagnies d’assurance d’établir des rapports d’expertise ne 

constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure à son manque d’objectivité 

et à sa partialité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_112/2010 du 17 août 2010 

consid. 4.1 et les références). A défaut d’invoquer le moindre argument susceptible 

de douter de la neutralité de l’expert, la chambre de céans ne peut que conclure que 

cette critique est infondée. 

b. Le recourant fait ensuite grief à l’expert d’écarter les références au score de 

CONSTANT, référence pour l’évaluation fonctionnelle de l’épaule, « au motif 

d’une étude japonaise dont on ne sait rien ». Il rappelle à cet égard que sa médecin-

traitant a fait état d’une excellente force à 15 kg avant le premier accident de 

l’épaule gauche et a considéré qu’un éventuel état antérieur était totalement 

asymptomatique (rapport du 10 décembre 2012).  

La chambre de céans relève cependant que le Dr J______ s’est expressément 

prononcé sur ce point dans son expertise, soulignant qu’il n’y avait pas de 

corrélation entre le degré d’atteinte d’une coiffe et la force que pouvait développer 

une épaule, en raison de la synergie possible entre les divers muscles, précisant en 

outre que cet élément avait été cité à réitérées reprises dans la littérature. L’absence 

de références à cet égard n’est pas suffisante pour douter des conclusions de 

l’expert, motivées et cohérentes.  

c. Le recourant se réfère enfin au rapport du 4 novembre 2013 de sa médecin-

traitant pour contester les conclusions du rapport d’expertise.  

La Dresse B______ a relevé dans son rapport, s’agissant de l’épaule droite, que les 

lésions dégénératives des tendons étaient totalement asymptomatiques et que le 

recourant avait pu pratiquer son activité sans restriction jusqu’au moment du 

premier accident. Une telle argumentation, basée sur un raisonnement «post hoc, 

ergo propter hoc» n’est pas suffisante pour permettre de douter des conclusions de 

l’expert selon lesquelles le recourant présenterait un important été maladif 

préexistant.  

La médecin-traitant a ensuite exposé qu’il était clairement établi que le recourant 

avait subi un traumatisme ayant créé une rupture aiguë du LCB. Etant rappelé que 

l’expert a conclu qu’il n’était pas exclu (relation causale possible/probable) que 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 22/26 -

l’événement du 5 novembre 2010 ait généré la rupture du LCB et qu’il a ainsi 

également retenu l’existence d’un lien de causalité, la divergence d’opinions entre 

la Dresse B______ et l’expert quant à la probabilité de ce rapport de causalité est 

sans importance.  

La médecin-traitant a encore relevé que l’échographie avait décrit une déchirure 

transfixiante du sus-épineux. La chambre de céans rappelle que cet élément était 

parfaitement connu de l’expert qui en a tenu compte dans son évaluation. Il a 

toutefois souligné que l’atrophie du muscle sus-épineux révélait une dysfonction de 

longue date, que l’importante rétraction du tendon témoignait également d’une 

lésion ancienne, que l’aspect du trochiter attestait d’un processus dégénératif 

chronique et que l’hyperostose acromiale confirmait un conflit sous-acromial 

chronique. Cette remarque de la médecin-traitant n’est donc pas de nature à faire 

douter des conclusions de  l’expert. 

S’agissant de l’épaule gauche, la Dresse B______ a mentionné que la notion 

d’entorse était discutable car le traumatisme avait entrainé une rupture du LCB et 

car une rupture du sus épineux et du sous-épineux avait été objectivée. Il est rappelé 

que l’expert a lui aussi retenu que l’événement du 27 juin 2011 pouvait être à 

l’origine de la lésion du LCB, tout en motivant les raisons pour lesquelles il était 

d’avis que ce tendon était déjà fragilisé de longue date. Il a également expliqué que 

la coiffe des rotateurs était atteinte d’un état maladif préexistant puisque, entre 

autre, l’échographie du 26 septembre 2011 avait mis en exergue une amyotrophie 

musculaire et une dégénérescence graisseuse avancée. L’appréciation divergente de 

la médecin-traitant quant au diagnostic n’est donc pas propre à remettre en cause 

les explications précises et circonstanciées de l’expert. 

Au demeurant, il est relevé que l’appréciation de l’expert quant à l’important état 

maladif préexistant est corroborée par le rapport du Dr I______, lequel a mentionné 

qu’il était évident que les deux épaules présentaient un état dégénératif préexistant 

(rapport du 19 novembre 2012).  

11. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 

d’expertise remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine 

valeur probante.  

Toutefois, contrairement à ce que soutient l’intimée, ce document ne permet pas de 

nier tout lien de causalité naturelle entre les accidents assurés et les lésions de la  

coiffe des rotateurs des deux épaules, étant rappelé que l’on ne saurait se fonder sur 

une simple vraisemblance prépondérante en présence de lésions assimilées. 

En effet, le Dr J______ a retenu, s’agissant de l’atteinte affectant la coiffe des 

rotateurs de l’épaule droite, que « l’action vulnérante qu’a subi son épaule droite 

(…) correspondant vraisemblablement à un mouvement en porte à faux freiné de 

manière abrupte (en rattrapant 20-30 kgs de viande), fut peut-être susceptible de 

léser un tendon de la coiffe des rotateurs. Probablement pas un tendon sain, mais 

peut-être un tendon déjà fragilisé ». Il a conclu que le lien de causalité naturelle 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 23/26 -

entre l’accident du 5 novembre 2010 et la lésion paraissait « hautement, voire très 

hautement, improbable ». Concernant l’épaule gauche, l’expert a tenu le même 

raisonnement : « L’événement du 27 juin 2011, en tout point similaire à celui du 5 

novembre 2010, a aussi généré une action vulnérante indirecte (porte à faux) sur 

ladite épaule, susceptible de léser un tendon ». Il a retenu que le lien de causalité 

naturelle entre le deuxième sinistre et la lésion paraissait « hautement, voire très 

hautement, improbable ».  

Bien que le Dr J______ ait mentionné qu’il lui paraissait évident que la lésion de la 

coiffe des rotateurs qui siégeait à l’épaule gauche s’était constituée bien avant les 

événements assurés, tout comme celle de l’épaule droite, et qu’il ait souligné 

l’importance de l’atteinte maladive préexistante, force est de relever qu’il n’exclut 

pas pour autant que les accidents aient pu léser un tendon de la coiffe des rotateurs. 

Dans une récente affaire comportant de nombreuses similitudes avec la présente 

procédure, notre Haute cour a confirmé un jugement admettant l’existence d’une 

lésion assimilée à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2013 du  

24 juin 2014). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a rappelé les explications exposées 

par l’expert qui avait été mandaté par l’assureur-accidents, à savoir que « l'action 

vulnérante de l'événement lui paraissait certes susceptible de léser un tendon de la 

coiffe des rotateurs vu la manière dont l'assuré avait chuté et la surcharge 

pondérale de celui-ci (BMI à 40) ; d'autres éléments en défaveur de cette hypothèse 

l'amenaient toutefois à conclure qu'un lien de causalité entre la chute et l'atteinte à 

l'épaule droite était invraisemblable - il en voulait pour preuve la présence d'une 

tendinopathie chronique aux deux épaules, plus importante à droite qu'à gauche, 

ainsi que d'une arthrose acromio-claviculaire, l'existence d'éléments de non 

organicité, l'âge de l'assuré au moment de la lésion (62 ans) et, enfin, certaines 

caractéristiques visibles à l'IRM telles qu'une atrophie du corps charnu du sus-

épineux, l'étendue de la rétraction tendineuse ainsi que l'aspect scléreux du 

trochiter ». Notre Haute cour en a conclu que ce médecin avait ainsi 

« expressément reconnu que la chute à hauteur d’homme de l’assuré, présentant de 

surcroit une importante surcharge pondérale, était susceptible de léser un tendon 

de la coiffe des rotateurs ». Elle a ajouté que selon les déclarations du médecin-

traitant de l’assuré, dont rien ne permettait de douter de leur crédibilité, l’assuré ne 

s’était jamais plaint de douleurs au niveau des épaules avant l’accident assuré. En 

outre, il avait ressenti des douleurs et présentait une impotence fonctionnelle 

immédiatement après avoir chuté sur son épaule droite. 

La chambre de céans observe que, dans le cas d’espèce, l’appréciation de l’expert 

est analogue puisqu’il retient lui aussi que « l’action vulnérante (...) fut peut-être 

susceptible de léser un tendon de la coiffe des rotateurs », avant de mentionner que 

l’atrophie du corps charnu du muscle sus-épineux révélait une dysfonction de 

longue date, que la rétraction du moignon tendineux était beaucoup trop importante 

pour une lésion présumée fraiche, que l’aspect du sommet du trochiter démontrait 

l’existence d’un processus dégénératif régulier, que l’hyperostose acromiale 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 24/26 -

confirmait un conflit sous-acromial chronique. De surcroit, il ressort également des 

faits de la cause que les symptômes ont été déclenchés par un cause extérieure, en 

l’occurrence l’accident du 5 novembre 2010 concernant l’épaule droite et celui du 

27 juin 2011 concernant la gauche, puisque le recourant n’a jamais présenté 

auparavant de douleurs aux épaules, comme l’atteste sa médecin-traitant.  

Compte tenu de la jurisprudence précitée, la chambre de céans ne peut que retenir 

que les conclusions du Dr J______ ne permettent pas de déduire que les lésions de 

la coiffe des rotateurs seraient exclusivement imputables à une maladie ou à des 

phénomènes dégénératifs. Dans ces circonstances, elles doivent être assimilées à un 

accident et leur prise en charge incombe à l’intimée, aussi longtemps que leur 

origine maladive ou dégénérative n’est pas clairement établie, à l’exclusion d’une 

origine accidentelle.   

Il est au surplus observé que le Dr I______ a également exposé qu’il était possible 

que les tendons du sus et du sous-épineux aient subi une déchirure complémentaire, 

même partielle (rapport du 19 novembre 2012).  

12. Reste donc à examiner si les status quo ante vel sine ont été atteints et ce, en tenant 

compte des diagnostics relatifs aux LCB, mais également des lésions touchant les 

coiffes des rotateurs des deux épaules. 

a. La chambre de céans observe que les status quo tels que retenus par l’expert ne 

sont pas pertinents pour l’issue du litige puisqu’ils ont été fixés pour les seules 

lésions des LCB, sans tenir compte de l’évolution de l’atteinte des coiffes des 

rotateurs.  

Partant, c’est à tort que l’intimée a estimé que les status quo avaient été atteints le  

5 mars 2011 pour le premier sinistre et le 27 octobre 2011 pour le deuxième. 

b. Concernant les autres documents produits dans le cadre de la présente procédure, 

il sied de relever que, dans son rapport du 19 novembre 2012, le Dr I______ a 

conclu que les accidents des 5 novembre 2010 et 27 juin 2011 avaient 

provisoirement aggravé les importants troubles dégénératifs préexistants, et a fixé 

le statu quo sine à la fin de l’année 2012, sans toutefois justifier ses conclusions.  

Quant à la Dresse B______, elle a contesté, dans ses rapports des 10 décembre 

2012 et 4 novembre 2013, les status quo tels que définis par le Dr I______ et par 

l’expert, mais n’a pas non plus livré d’argumentation à ce propos. 

A défaut de motivation suffisante, force est de conclure que ces documents ne 

permettent pas de définir si les troubles dont souffre le recourant ont encore une 

origine accidentelle ou si, au contraire, ils relèvent exclusivement d’une origine 

maladive ou dégénérative, le cas échéant depuis quand. 

13. A toutes fins utiles, la chambre de céans relève encore que l’intimée n’a pas mis un 

terme à ses prestations « ex nunc et pro futuro », puisqu’elle a mentionné, dans sa 

décision litigieuse, y mettre fin au 5 mars 2011 pour les affections de l’épaule 

droite et au 27 octobre 2011 pour celles de l’épaule gauche. Conformément à la 

 

 

 

 

A/244/2014 

- 25/26 -

jurisprudence fédérale (cf. ATF 133 V 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_376/2007 

du 20 juin 2008 consid. 5.2), elle aurait dû se fonder sur un motif de révocation 

(reconsidération ou révision procédurale), ce qu’elle n’a pas fait. 

14. Les recours sont donc admis et la décision sur opposition du 17 décembre 2013 est 

annulée, car les lésions présentées par le recourant à son épaule droite suite à son 

accident du 5 octobre 2010 et celles affectant son épaule gauche suite au sinistre du 

27 juin 2011 doivent être assimilées à un accident. 

La cause est renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision. 

15. Une indemnité de CHF 1'800.- est allouée au recourant, représenté par un 

mandataire, qui obtient gain de cause. 

En revanche, la recourante agit en personne et ne peut donc prétendre à des dépens. 

16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

A/244/2014 

- 26/26 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

2. Les admet, annule la décision sur opposition du 17 décembre 2013 et renvoie la 

cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de  

CHF 1'800.-, au titre de dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le