# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34ecaaae-7a60-5294-837e-aa68a2aec034
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2015 A/721/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-721-2015_2015-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/721/2015 ATAS/377/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 21 mai 2015 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître PALLY Laurent 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

  

- 2/11- 

 

 

 

A/721/2015 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______1952 et originaire de Pologne, est arrivé en Suisse 

en 1982. Depuis 2001, il a travaillé à la Coop, d’abord en tant que magasinier, puis 

comme collaborateur de restaurant à partir de janvier 2011. Le 17 novembre 2011, 

il a été licencié avec effet au 31 janvier 2012. 

2. Entre 1980 et 1996, l’intéressé a été hospitalisé à quatre reprises, notamment pour 

des troubles dépressifs et des abus d’alcool, ainsi qu’une personnalité paranoïaque. 

3.  Le 30 octobre 2004, le docteur B______, psychiatre FMH, a posé le diagnostic de 

trouble affectif bipolaire sans symptômes psychotiques depuis l’âge de trente ans. 

La situation professionnelle était stable et les décompensations avaient diminué. 

4. Selon le rapport relatif à l’échographie des deux épaules du 1
er

 février 2011, 

l’assuré présente une capsulite modérément rétractile et une perte de mobilité des 

deux épaules, des séquelles d’un conflit sous-acromial chronique des deux côtés 

avec atteinte dégénérative des tendons de la coiffe, mais sans rupture complète, et 

une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire des deux côtés. 

5. Depuis le 9 mars 2011, l'intéressé était en arrêt de travail à 50 % pour des raisons 

somatiques, hormis de courtes reprises de travail à 100%.  

6. Par demande reçue le 15 septembre 2011, l’intéressé a requis des prestations de 

l’assurance-invalidité. 

7. Dans son rapport du 24 octobre 2011, le docteur C______, spécialiste en médecine 

interne, a posé les diagnostics de trouble bipolaire depuis 1990 et de capsulite des 

deux épaules en 2009. Dans les restrictions fonctionnelles, il a mentionné une 

fatigabilité et le port de charges supérieures à 5 kg pendant des périodes prolongées. 

La capacité de travail était de 50 %. 

8. Dans le questionnaire pour l'employeur, la Coop a notamment indiqué, le 24 

octobre 2011, que l'employé devait souvent faire la plonge au restaurant, parfois 

ranger la terrasse le soir (1/2 heure à 3 heures), souvent marcher, rester debout, 

soulever et porter des charges jusqu'à 10kg, ainsi que rarement des charges entre 10 

et 25kg. L'employeur a aussi expliqué que l'assuré avait été transféré du quai au 

restaurant pour diminuer la pénibilité du travail, au vu de ses limitations physiques. 

Toutefois, le travail au restaurant s'avérait trop pénible et l'assuré montrait des 

signes d'épuisement, de manque de résistance au stress et d'usure face aux tâches 

demandées. Il avait ainsi de la difficulté à gérer le stress du "coup de feu" en 

restaurant et devait être secondé par ses collègues en raison de sa forme physique 

limitée. 

9. Dans son rapport du 25 octobre 2011, la doctoresse D______, spécialiste en 

médecine interne et en rhumatologie, a posé les diagnostics de fasciite plantaire 

bilatérale chronique depuis des années et de capsulite modérément rétractée des 

- 3/11- 

 

 

 

A/721/2015 

deux épaules sur conflit sous-acromial chronique et périarthrite. Les douleurs dans 

les épaules étaient fluctuantes, probablement selon le degré de son activité 

professionnelle. Le pronostic était réservé, vu la chronicité, la bilatéralité et 

l’évolution dans le temps. Dans les restrictions physiques elle a mentionné des 

difficultés à rester debout quasiment en permanence et à porter des charges pouvant 

aller jusqu’à 10 à 20 kg. L'assuré avait des difficultés à travailler après quatre 

heures d’activité en raison de l’aggravation des diverses douleurs. Une 

reconversion professionnelle paraissait cependant complexe au vu de l’âge et la 

conjoncture et éventuellement au psychisme de l’assuré.  

10. Sur mandat de l’assureur perte de gain de l’employeur, le docteur E______, 

spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, a procédé à une expertise 

de l’assuré. Dans son rapport du 3 novembre 2011, il a posé les diagnostics de 

capsulite rétractile des deux épaules au décours, un état maniaco-dépressif 

compensé par le traitement, et une obésité. L’assuré présentait depuis plus d’une 

année des douleurs au niveau des deux épaules et n’arrivait plus à lever les deux 

bras depuis janvier 2011, tous les mouvements étant très douloureux. L’évolution 

était lentement favorable sous traitement antalgiques et de kinésithérapie. 

Actuellement, il décrivait des douleurs en fin de mouvements des bras en abduction 

et en élévation antérieure. Cela étant, l’assuré devait être considéré comme guéri et 

une reprise du travail à 100 % allait être possible dès le 14 novembre 2011. 

L’activité actuelle était toujours exigible et il n’y avait actuellement aucune 

limitation physique.  

11. Selon le rapport du Dr B______, reçu le 7 novembre 2011, l’assuré présente un 

trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission, depuis l’âge de 32 ans. Le 

médecin le suit depuis janvier 1996. L’assuré travaille avec satisfaction chez Coop, 

sans jamais vouloir revaloriser sa fonction ni modifier son statut. Toutefois, ce 

travail, physiquement très exigent, ne va pas très bien avec ses problèmes 

rhumatismaux. Sur le plan psychique, les décompensations ne sont pas trop 

violentes, grâce à la bonne collaboration et la régularité de prise de médicaments. 

Néanmoins, une fois par an, une symptomatologie de type hypomane ou dépressive 

apparaît, nécessitant une correction psychopharmacologique. Néanmoins, l’état 

psychologique du patient restait assez bien stabilisé globalement, quoique fragile. 

Les douleurs articulaires à l’épaule le handicapent pour le travail, sans que l’assuré 

ne désire arrêter ses activités professionnelles. En raison du problème physique et 

psychique, en accord avec le Dr C______, ce médecin a préconisé la poursuite du 

travail à 50 % et limité la capacité de travail à ce degré. 

12. Le 8 novembre 2011, l’assuré est soumis à une expertise par le Dr F______, 

neurologue et psychiatre FMH, sur mandat de l’assureur perte de gain. Dans son 

expertise du 14 novembre 2011, cet expert n’a posé aucun diagnostic avec 

répercussion sur la capacité de travail. Le diagnostic de trouble bipolaire affectif, 

- 4/11- 

 

 

 

A/721/2015 

actuellement en rémission et ceci depuis plus de dix ans, était sans répercussion sur 

celle-ci. L’assuré a indiqué à cet expert que quand il était incapable de travailler 

pour des raisons psychiques, son psychiatre s’était mis d’accord avec son médecin 

traitant, afin que celui-ci établît le certificat d’arrêt de travail, dès lors que l’assuré 

avait peur de faire connaître à son employeur qu’il souffrît d’une pathologie 

psychiatrique. Depuis 2001, son psychiatre n’avait jamais dû le mettre en arrêt de 

travail pendant une longue durée. Sur le plan physique, son état de santé s’était 

cependant aggravé, dès lors qu’il souffrait d’arthrose et surtout de douleurs dans les 

épaules. A cause de cela, il avait des difficultés à exercer le travail physiquement 

dur de magasinier. Depuis janvier 2011, il travaillait comme aide de cuisine. 

Cependant, également dans cette activité, il devait soulever de lourdes charges, 

notamment des grandes casseroles qu’il devait en outre ranger au-dessus de sa tête 

sur des rayons. Ainsi, après trois heures de travail, il se sentait totalement épuisé et 

devait travailler plus lentement, ce qui lui provoquait un stress. Son supérieur 

l’avait enjoint une fois de travailler plus vite, ce qui avait augmenté son sentiment 

de stress. Se sentant de plus en plus fatigué, il ne se voyait plus en mesure de 

travailler à 100 %, raison pour laquelle il avait formé une demande de rente 

d’invalidité à 50 %. Sur le plan psychique, il se sentait également épuisé et stressé. 

Selon le Dr F______ il semble exister une différence entre les atteintes somatiques 

objectivables et les plaintes de l’assuré à ce niveau. Néanmoins, un trouble 

somatoforme douloureux persistant ne pouvait être retenu, l’assuré continuant à 

travailler avec joie et ne présentant aucun retrait social. Il aidait également dans le 

ménage et avait de multiples intérêts. Ainsi, il ne pouvait être retenu une 

autolimitation exagérée ou une focalisation exagérée sur ses atteintes physiques. 

L’incapacité actuelle attestée était en fait due aux atteintes somatiques, dans le 

cadre d’une activité de travail physiquement contraignante. Sur le plan psychique, 

une diminution de rendement d’au maximum 10 % pouvait être reconnue. En effet, 

il était exigible que l’assuré surmonte ses problèmes psychiques pour mettre en 

valeur sa capacité de travail résiduelle.  

13. Suite au licenciement de l’assuré le 17 novembre 2011, le Dr B______ a annoncé le 

18 suivant une aggravation drastique de son état de santé sur le plan psychique et 

une incapacité de travail totale. Dans son rapport du 25 novembre 2011, le 

psychiatre traitant a déclaré que l’assuré présentait actuellement un état dépressif 

sévère dans le cadre d’une maladie bipolaire. Son supérieur lui avait indiqué, lors 

de son licenciement, qu’il n’était même pas capable de travailler à 50 %. Le choc 

était énorme et la blessure narcissique avait provoqué une brusque décompensation 

de son état psychique. Malgré les douleurs physiques importantes et les fragilités 

sur le plan psychique avec des décompensations maniaques et dépressives 

fréquentes, l'assuré avait massivement investi dans son travail. Le traumatisme de 

ce licenciement avait décompensé sa maladie bipolaire. Toutefois, l’incapacité de 

- 5/11- 

 

 

 

A/721/2015 

travail pendant ces dernières années avait été plus justifiée par la maladie 

rhumatismale que par les problèmes psychiques. 

14. Dans un rapport du 5 décembre 2011, le Dr C______ a également constaté une 

aggravation en raison d’un état maniaco-dépressif depuis le 17 novembre 2011. En 

ce qui concerne l’incapacité de travail, il y avait lieu de se référer à l’appréciation 

du Dr B______. 

15. Dans son rapport du 2 février 2012, le Dr B______ a annoncé à l’assureur perte de 

gain de l’employeur que l’état restait stationnaire par rapport à son rapport 

précédent de novembre 2011. Un état dépressif important persistait, mais l’assuré 

sortait déjà de la maison et faisait de longues promenades, mais ne pouvait passer 

devant la Coop où il avait travaillé. Le sommeil sous traitement était bon et 

l’appétit redevenu normal. Le sentiment de culpabilité et d’inutilité restait très fort, 

ainsi que les problèmes d’attention et de concentration. Il ne pouvait ni lire ni se 

concentrer, mais pouvait effectuer des travaux domestiques pendant une heure. Il 

avait peur d’envisager l’avenir professionnel. Le contact avec son entourage restait 

restreint. L’incapacité de travail était totale. 

16. Le 3 février 2012, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 

communiqué à l’assuré que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient 

actuellement pas indiquées. 

17. Dans son rapport du 1
er

 mars 2012, le Dr F______ s'est déterminé sur le rapport du 

2 février 2012 du Dr B______ et a conclu, sur la base de ce rapport, que la capacité 

de travail était au plus tard à partir du 1
er

 avril 2012 de 50 % et dès le 1
er

 juin 2012, 

de 100 %. Sur le plan psychiatrique, le Dr F______ a considéré que les sentiments 

de culpabilité persistant et d’inutilité résultaient essentiellement de la situation 

sociale actuelle sans perspective pour retrouver un emploi. Il s’agissait moins de 

symptômes dépressifs à proprement parler. Quant au trouble de la concentration et 

de la mémoire, il devait être considéré comme une pseudo-démence dans le cadre 

de la maladie de base. En tout état de cause, le Dr B______ avait constaté une lente 

amélioration de l’état de santé et de la symptomatologie dépressive réactionnaire au 

licenciement. Actuellement, la symptomatique était de plus en plus et même de 

façon prépondérante entretenue par des facteurs étrangers à la maladie, en 

particulier le chômage, le sentiment d’avoir subi une injustice et l’angoisse quant à 

l’avenir professionnel et financier. Si l’assuré disposait d’un emploi adapté à ses 

restrictions fonctionnelles physiques, à son âge et à sa formation, ses symptômes 

disparaitraient rapidement, notamment le sentiment d’inutilité et de culpabilité. 

Ainsi, des mesures professionnelles seraient indiquées.  

18. Le 13 mars 2012, le Dr B______ a attesté que l'état de santé de l'assuré était resté 

stationnaire. Il présentait un épisode dépressif moyen et sa capacité de travail était 

toujours nulle.   

- 6/11- 

 

 

 

A/721/2015 

19. Dans son rapport médical à l’assureur perte de gain du 30 mars 2012, le Dr 

B______ a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel 

dépressif moyen, sans symptômes psychotiques. L’état de santé ne s’était que 

partiellement amélioré avec une persistance du trouble de l’humeur, accompagné 

d'un sentiment d’inutilité et de culpabilité, difficultés de concentration et d’attention 

et un ralentissement psychomoteur. L’angoisse avait cependant sensiblement 

diminué, mais était toujours présente dans un contexte de solitude et d’éloignement. 

Ainsi, malgré une évolution favorable, la capacité de travail restait nulle. 

20. Dans son rapport du 4 avril 2012, le Dr F______ a pris position sur le rapport du 

psychiatre traitant du 30 mars 2012 et a persisté dans ses conclusions précédentes. 

21. Le 1
er

 juin 2012, le Dr B______ a confirmé son rapport précédent. 

22. Dans son rapport du 6 juin 2012, le Dr F______ s'est déterminé sur le rapport 

précité du Dr B______ et a constaté une amélioration de l’état psychique et la 

persistance d’une symptomatologie dépressive d’un degré moyen. Il n'était  pas 

convainquant que la capacité de travail fût nulle, comme retenu par le Dr B______. 

L’état de santé était dominé par la situation sociale difficile, soit par des facteurs 

étrangers à la maladie qui ne pouvaient être pris en considération dans le cadre 

d’une expertise psychiatrique. Par l’arrêt de travail total, l’assuré réalisait un profit 

secondaire, dès lors que cela lui permettait de bénéficier des indemnités journalières 

de l’assureur perte de gain. Les indemnités de chômage auraient été nettement 

moindres. Cela étant, le Dr F______ a maintenu ses conclusions antérieures. 

23. Le 22 octobre 2012, le Dr B______ a toujours attesté une incapacité de travail 

totale, tout en indiquant que, depuis avril 2012, l’état de l’assuré était de nouveau 

stable. Le psychiatre traitant distinguait trois périodes différentes dans l’évolution 

du trouble bipolaire : au début une période de décompensation fréquente avec des 

hospitalisations, entre 1982 et 1996, une deuxième période de stabilité avec des 

décompensations de peu de gravité, se traduisant au mieux par un trouble de 

l’endormissement et une baisse de motivation et d’envie qui se corrigeait plus ou 

moins bien par la psychothérapie, et une troisième période, à partir de 2011, avec 

des problèmes de douleurs articulaires dans les bras et dans le dos, sans 

décompensation psychiatrique. Le licenciement avait provoqué une dépression très 

grave. Actuellement, l’assuré s'était sorti de l’état aigu, mais restait plus fragile et 

plus vulnérable que durant la deuxième période. La compliance était optimale. 

24. Dans son rapport d’expertise du 1
er

 août 2013, sur mandat de l’OAI, le docteur 

G______, psychiatre FMH, a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, 

actuellement en rémission, et de trouble de l’adaptation avec perturbation d’autres 

émotions, en rémission. La capacité de travail était entière avec une diminution de 

rendement de 30 %. Cet expert ne pouvait toutefois se prononcer sur le passé, tout 

en considérant qu'il existait une très forte cohérence entre les descriptions de 

- 7/11- 

 

 

 

A/721/2015 

l’expert précédent, du psychiatre traitant, les siennes et finalement celles de 

l’assuré. Il existait ainsi une forte probabilité que l’état psychique entre juin 2012 et 

juin 2013 était identique au constat actuel. Sur le plan psychique, il a signalé des 

limitations fonctionnelles consistant dans des fluctuations d’humeur, nervosité et 

irritabilité. L’incapacité de travail était de 100 % depuis le 1
er

 juin 2012, avec une 

diminution de rendement de 30 %. Des mesures de réadaptation professionnelle 

n’étaient pas indiquées, d’autant moins que l’assuré restait très fixé sur une 

incapacité de travail subjective. La problématique bipolaire de l’assuré était bien 

compensée au moment de l’expertise mais, en tenant compte des observations de 

son ex-employeur, il existait certainement chez l’assuré une plus grande sensibilité 

au stress, notamment au stress aigu. Il était certainement aussi moins flexible que 

d’autres personnes ou des personnes plus jeunes, ce qui justifiait une diminution de 

rendement, purement psychiatrique, de 30 %. Il ressort par ailleurs de l’expertise 

que l’assuré se plaignait souffrir des deux épaules avec des douleurs et limitations 

en permanence dès qu’il se levait. Il souffrait également de la cheville droite, avait 

mal à la marche et suivait une physiothérapie. 

25. Dans son avis médical du 8 août 2013, la doctoresse H______ du service médical 

régional pour la Suisse romande (SMR) a notamment constaté que l’assuré 

présentait, sur le plan somatique, une capsulite rétractile des deux épaules sans 

incidence sur la capacité de travail selon le Dr E______. Sur le plan psychiatrique, 

elle a retenu une incapacité de travail à 50 % du 9 mars au 16 novembre 2011, de 

100 % du 17 novembre 2011 au 31 janvier 2012, de 50 % du 1
er

 février au 31 mai 

2012 et une capacité de travail totale dès juin 2012 avec une baisse de rendement de 

30 %. 

26. Le 22 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de lui octroyer 

une demi-rente d’invalidité du 1
er

 mars au 31 août 2012.  

27. Par courrier du 31 octobre 2013, le Dr B______ s’est opposé à ce projet de 

décision, en répétant que la capacité de travail de l'assuré était toujours nulle, en 

raison du trouble bipolaire entraînant un état thymique fluctuant. 

28. Par courrier du 31 octobre 2013, l’assuré s’est également opposé à ce projet de 

décision, en faisant valoir que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre 

son travail. 

29. En vue de formuler des questions complémentaires au Dr G______, le Dr B______ 

a fait part le 28 mars 2014 à l’OAI notamment que les douleurs persistantes avaient 

augmenté l’irritabilité de l’assuré dès 2010, de sorte que les fluctuations 

périodiques de l’humeur devenaient handicapantes pour son travail. En 

collaboration avec le médecin traitant, son physiothérapeute et en accord avec le 

gérant à la Coop, l’assuré avait été alors été mis à 50 %, afin d’éviter un arrêt 

complet et de lui permettre de soigner ses douleurs articulaires. Toutefois, le 

- 8/11- 

 

 

 

A/721/2015 

nouveau gérant de la Coop n’avait pas accepté la décision de son prédécesseur et 

l’avait licencié, en lui déclarant qu’il était incapable de travailler. Concernant 

l’expertise du Dr G______, le Dr B______ a relevé que l’état psychiatrique de 

l’assuré était changeant et qu’au moins deux compensations dépressives ou 

hypomanes se produisaient chaque année. Certes, l’état de santé de l’assuré 

correspondait parfaitement à la description de l’expert au moment de l’expertise. 

Toutefois, à la date où celui-ci avait signé son rapport, l’assuré présentait de 

nouveau un état hypomane nécessitant l’introduction de neuroleptiques et un arrêt 

de travail. Constatant que les appréciations de la capacité de travail étaient très 

différentes, selon l’état psychiatrique du moment, le Dr B______ a demandé à 

l’expert comment il expliquait ces différences. 

30. Le 12 avril 2014, le Dr G______ a répondu, après un entretien téléphonique avec 

l’assuré en date du 11 avril 2014, que, selon ce dernier, son état de santé était de 

nouveau bien, équilibré et sans symptômes particuliers. Il avait des « phases 

hautes » où il cherchait davantage le contact avec les gens, n’arrivait pas à se 

concentrer, constatait quelques oublis et avait de la peine à dormir. De telles phases 

duraient entre deux et trois semaines. La médication que son médecin lui prescrivait 

pendant ces phases l’aidait un peu pour les passer. Il existait aussi des « phases 

basses » où il avait envie de rien. Ces phases duraient également entre deux et trois 

semaines. L’assuré s’occupait par ailleurs à la maison et n’avait pas cherché du 

travail, se sentant malade et trop vieux. De surcroît, personne ne voulait l’engager. 

Cela étant, le Dr G______ a expliqué avoir tenu compte des fluctuations 

hypomanes en retenant une baisse de rendement de 30 % en permanence, à savoir 

un jour et demi par semaine de moins par rapport à la norme. Les descriptions du 

fonctionnement dans la réalité de l’assuré étaient proches de la norme, argument 

qui n’était pas discuté par son médecin. Le trouble bipolaire n’était par ailleurs pas 

en soi une maladie invalidante. Les autres éléments ne relevaient pas du domaine 

médical. 

31. Dans son avis médical du 11 août 2014, la Dresse H______ du SMR a maintenu ses 

conclusions précédentes tout en se demandant si on pouvait exiger de l’assuré, 

compte tenu de la diminution de rendement de 30 % liée à son état psychique, qu’il 

retrouvât une activité correspondant à ses compétences professionnelles. 

32. Par décision du 6 février 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision, en se 

fondant sur les expertises et les avis médicaux du SMR.  

33. Par acte du 3 mars 2015, l’assuré a recouru contre cette décision. Il était en 

traitement médical depuis de nombreuses années et observait les recommandations 

du médecin pour guérir. Malheureusement, sa maladie était très forte et revenait de 

manière imprévisible. Son médecin établissait régulièrement des certificats 

- 9/11- 

 

 

 

A/721/2015 

d’incapacité de travail. Il ne comprenait dès lors pas comment il pouvait être 

considéré capable de travailler à 100 % à partir du 31 août 2012. 

34. Dans sa réponse du 1
er

 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base 

des expertises médicales effectuées.  

35. Le 16 avril 2015, le recourant a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité entière, 

par l’intermédiaire de son conseil. Il a notamment rappelé qu’il passait par des 

phases dépressives durant plusieurs mois chaque année. A cela, s’ajoutaient des 

douleurs articulaires dans les bras et dans le dos, pour lesquelles il devait suivre un 

traitement médicamenteux et des séances de physiothérapie. Selon le Dr B______ 

sa capacité de travail était ainsi toujours nulle. 

36. Le 21 avril 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 

de mettre en œuvre une expertise judiciaire rhumatologique et de la confier au 

docteur I______, rhumatologue FMH. Elle leur a également communiqué la liste 

des questions à l’expert. 

37. Par écriture du 12 mai 2015, l’intimé s’est opposé à la mise en place d’une nouvelle 

expertise, estimant que l’instruction médicale était complète. Il ne s’opposait 

cependant pas au choix de l’expert et souhaitait qu’une des questions soit corrigée. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 

du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 

expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 

préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 

complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 

8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, le recourant a fait certes l’objet d’une expertise rhumatologique 

par le Dr E______. Toutefois, d’une part, cette expertise est datée de 2011 et donc 

relativement ancienne. D’autre part, l’échographie des deux épaules du 1
er

 février 

2011 avait mis en évidence, outre une capsulite et une perte de mobilité des deux 

- 10/11- 

 

 

 

A/721/2015 

épaules, des séquelles d’un conflit sous-acromial chronique des deux côtés avec 

atteinte dégénérative des tendons de la coiffe et une arthropathie dégénérative 

acromio-claviculaire des deux côtés. La Dresse D______ fait état, outre les 

pathologies aux épaules, d'une fasciite bilatérale chronique. Dans les restrictions 

physiques, elle mentionne des difficultés à rester debout et à porter des charges qui 

pouvaient aller en l'occurrence jusqu'à 10 à 20kg. Après quatre heures de travail, les 

douleurs du recourant s'aggravent. De l'expertise du Dr G______ résultent 

également de nombreuses plaintes physiques du recourant. 

Au vu de ces éléments au niveau somatique, la chambre de céans n’est pas 

convaincue que le recourant soit toujours capable de travailler dans l’ancienne 

activité de collaborateur de restaurant, celle-ci impliquant souvent de faire la 

plonge, activité considérée généralement comme lourde, parfois de ranger la 

terrasse, souvent de marcher, de rester debout, de soulever et de porter des charges 

jusqu’à 10 kg, ainsi que, rarement, des charges entre 10 kg et 25 kg. Par ailleurs, 

selon le dernier employeur, le travail au restaurant était trop pénible pour le 

recourant, lequel montrait des signes d’épuisement et devait être secondé par des 

collègues en raison de sa forme physique limitée. Le recourant a en outre déclaré au 

Dr F______ que le travail de magasinier était physiquement dur et que, comme aide 

de cuisine, il devait soulever de lourdes charges et notamment ranger de lourdes 

casseroles au-dessus de sa tête sur des rayons. Après trois heures de travail, il était 

complètement épuisé. Du reste, le Dr F______ retient dans son expertise que 

l'incapacité de travail est essentiellement due aux atteintes somatiques dans le cadre 

d'une activité professionnelle physiquement contraignante. 

Cela étant, il s’avère nécessaire de soumettre le recourant à une expertise judiciaire 

rhumatologique. 

3. Le mandat d’expertise sera confié au Dr I______. 

Par ailleurs, la chambre de céans reformulera la question 3, devenue finalement 4, 

afin de tenir compte des remarques de l'intimé. 

 

  

- 11/11- 

 

 

 

A/721/2015 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au docteur I______, rhumatologue. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan somatique ? 

2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Monsieur A______ 

sur le plan somatique ? 

3. Les plaintes de Monsieur A______ sont-elles objectivables ? 

4. Quelle est sa capacité de travail dans l’activité de magasinier ou 

d’aide de cuisine, en vous fondant sur la description de cette 

dernière activité par la Coop (cf document 14, p. 8, pièce intimé) 

et les explications de l’expertisé ? 

5. Quelle est la capacité de travail du recourant dans une activité 

adaptée aux limitations fonctionnelles ? 

6. Depuis quand sa capacité de travail est-elle limitée sur le plan 

physique et comment la capacité de travail a-t-elle évoluée depuis 

2011 ? 

7. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr I______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le