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**Case Identifier:** 5fef8758-a57a-54bb-8e12-30c0918fd22d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.08.2018 C/20576/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20576-2014_2018-08-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 septembre 

2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20576/2014 ACJC/1188/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 31 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2017, 

comparant par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______,  domiciliée ______, intimée, comparant par Me Yves Nidegger, 
avocat, rue Marignac 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/20576/2014 

EN FAIT 

A.  a. A______, né en 1966, et B______, née en 1977, ont contracté mariage en 2002 
à Genève. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2002, et de D______, née le 

______ 2003, toutes deux à Genève.  

b. De 2003 à 2008, A______ a déclaré à l'administration fiscale des revenus 
mensualisés compris entre 2'770 fr. et 1'870 fr. net.  

c. Depuis le mois de juin 2009, il exerce une activité de chauffeur de taxi 
indépendant en raison individuelle et est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter 

un taxi de service public qu'il a acquise moyennant le prix de 60'000 fr.  

d. Les parties vivent séparées depuis août 2010.  

e. Par jugement du 7 avril 2011, le Tribunal de première instance (ci-après :  
le Tribunal) a, statuant sur requête de mesures protectrices de l'union  

conjugale, condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 1'200 fr. à titre de contribution à l'entretien 

de la famille.  

Dans cette décision, le Tribunal a écarté les frais de répétiteurs des enfants, faute 

d'être documentés, de même que les frais de véhicule de B______, faute de 

démonstration de leur nécessité. Il a estimé les impôts de la précitée à 1'500 fr. par 

mois et ceux de A______ à 414 fr. par mois, sur la base des décisions de scission 

de l'Administration fiscale cantonale de novembre 2010. Par ailleurs, le Tribunal a 

retenu que les frais de loyer de A______ se montaient à 1'500 fr. par mois et que 

celui-ci réalisait, en qualité de chauffeur de taxi indépendant, un revenu mensuel 

net de l'ordre de 5'300 fr., sans indiquer s'il s'agissait d'un revenu effectif ou 

hypothétique. 

Ce jugement n'a pas été critiqué par les parties.  

f. Selon sa comptabilité, A______ a réalisé un bénéfice mensualisé de 3'905 fr. en 
2012 et de 3'479 fr. en 2013. 

g. A teneur d'un contrat de février 2014, E______, la concubine de A______, est 
devenue locataire d'un appartement sis à F______ [GE] moyennant 3'000 fr. par 

mois.  

h. A teneur d'un acte de défaut de biens d'août 2014, A______ participait aux frais 
de loyer du logement qu'il partageait avec sa concubine à F______ à hauteur de 

750 fr. par mois.  

i. La société de transport de personnes G______ s'est implantée sur le marché 
genevois en septembre 2014.  

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C/20576/2014 

j. Par demande unilatérale en divorce déposée au greffe du Tribunal le 10 octobre 
2014, A______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 

en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

400 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacune des enfants, à compter du 

dépôt de la demande en divorce jusqu'à l'âge de 18 ans, voire jusqu'à l'âge de 25 

ans en cas d'études sérieuses et régulières, avec indexation à l'indice suisse des 

prix à la consommation.  

Il a allégué vivre en concubinage avec sa compagne, E______, à F______ et 

s'acquitter en mains de celle-ci de la moitié du montant du loyer, soit 1'500 fr. par 

mois, quittances de paiement produites à l'appui. Il a par ailleurs allégué payer 

269 fr. par mois au titre de prime d'assurance-maladie, subside déduit.   

k. En 2014, selon sa comptabilité, A______ a réalisé un bénéfice mensualisé de 
3'598 fr.  

Il a déclaré à l'administration fiscale un revenu net mensualisé de 3'453 fr. Ses 

acomptes mensuels pour les impôts cantonaux et communaux 2014 s'élevaient à 

94 fr. et selon son avis de taxation 2014, il ne bénéficiait d'aucune fortune.  

l. Dans sa réponse du 30 juin 2015, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
condamne A______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de chacune 

des enfants, par mois, d'avance et allocations familiales non comprises, 600 fr. 

jusqu'à l'âge de 12 ans, 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'000 fr. jusqu'à 18 ans et 

au-delà en cas de formation supérieure.  

m. A teneur d'actes de défaut de biens de juin et août 2015, la participation de 
A______ aux frais de loyer du logement qu'il partageait à F______ avec sa 

concubine se montait à 1'500 fr. par mois, ses revenus en qualité de chauffeur de 

taxi indépendant à 3'470 fr. par mois et ses primes d'assurance-maladie à 279 fr. 

par mois.  

n. En 2015, à teneur de sa comptabilité, A______ a réalisé un bénéfice mensualisé 
de 3'171 fr.  

Il a déclaré à l'administration fiscale un revenu net mensualisé de 2'991 fr. Ses 

impôts cantonaux et communaux 2015 se sont montés à 58 fr. et son impôt fédéral 

direct 2015 à 40 fr.  

o. Aux termes d'un courriel de l'administration fiscale de mars 2015 relatif à la 
conclusion d'un arrangement de paiement, B______ devait s'acquitter de 1'500 fr. 

par mois, ce qui lui permettait de payer ses impôts courants 2015 - 988 fr. au titre 

de l'impôt cantonal et communal et 120 fr. au titre de l'impôt fédéral direct - et de 

rembourser ses arriérés de 9'408 fr. en trois ans.  

p. En 2016, selon sa comptabilité, A______ a réalisé un bénéfice mensualisé de 
3'116 fr.  

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q. A teneur du rapport d'évaluation sociale du Service de protection des mineurs 
établi en juin 2016 à la demande du Tribunal, à cette date, aux fins de soutien dans 

ses difficultés scolaires, un suivi psychologique régulier à raison d'une fois par 

semaine avait été mis en place pour C______ auprès d'un pédopsychiatre depuis 

décembre 2015, ainsi que des répétitoires, à raison d'une fois par semaine.  

Il ressort d'une attestation de septembre 2016 que C______ et D______ suivaient 

des cours donnés par une répétitrice à raison de deux fois par semaine au 

minimum.  

Selon une attestation de septembre 2016, les frais médicaux non remboursés en 

2015 se sont élevés à 48 fr. pour C______ et à 400 fr. pour D______.  

r. Depuis mars 2017 à tout le moins, A______ a emménagé avec sa compagne, 
E______, dans un appartement à la rue H______ [à] Genève dont le loyer s'élevait 

à 1'300 fr. par mois selon les allégations non contestées de B______.  

s. A______ a démontré devoir s'acquitter d'une prime d'assurance-maladie 
obligatoire mensuelle de 415 fr. en 2017, avec une franchise annuelle de 500 fr., 

dont à déduire un subside de 70 fr. (2015), soit une charge de 345 fr. à ce titre en 

2017.  

Il allègue par ailleurs pour son budget 2017 une charge fiscale de 210 fr. par mois, 

produisant à l'appui des récépissés attestant de paiements en 2016 dudit montant 

au titre de l'impôt cantonal et communal 2014.  

t. Dans ses plaidoiries finales écrites du 2 mai 2017, A______ a allégué des frais 
de loyer de 1'500 fr. sur la base du contrat de bail à loyer relatif à l'appartement sis 

à F______ et des quittances de paiement signées par sa compagne pour 2014 et 

2016. 

B. a. Par jugement JTPI/17024/2017 du 22 décembre 2017, reçu par A______ le  
23 janvier 2018, le Tribunal a notamment prononcé le divorce des parties (ch. 1 

du dispositif), attribué à B______ l'autorité parentale et la garde exclusive de 

C______ et D______ (ch. 2) et réservé à A______ un droit de visite usuel à 

atteindre progressivement (ch. 3). Par ailleurs, le Tribunal a fixé l'entretien 

convenable de C______ à 970 fr. par mois et celui de D______ à 853 fr. par mois, 

fondé sur les frais effectifs exclusivement, allocations familiales en sus, lesquelles 

étaient acquises à B______ (ch. 6), condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois, d'avance et par enfant, la somme de 750 fr., allocations 

familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à leur entretien  

(ch. 7), condamné A______ à verser à B______ les sommes de 25'664 fr. et de 

1'250 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 9), donné acte aux 

parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à se réclamer une contribution à 

leur entretien post-divorce (ch. 11) et ordonné le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés par les parties pendant la durée du mariage ainsi qu'en 

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conséquence à la caisse de prévoyance de B______ de verser sur le compte de 

libre passage de A______ la somme de 29'071 fr. 50 (ch. 12). Enfin, il a arrêté les 

frais judiciaires à 3'000 fr., les a mis à la charge des parties à raison de la moitié 

chacune, a laissé provisoirement la part des frais judiciaires de A______ à la 

charge de l’Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance judiciaire, 
a condamné B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 

somme de 1'500 fr. à ce titre (ch. 13), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 

14) et a débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 16).  

 b.a Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que B______ était employée à 
plein temps par la société I______ en tant que ______. Elle percevait à ce titre un 

salaire mensuel net, primes d'assurance maladie pour elle-même et ses filles 

déduites et allocations comprises, d'environ 10'600 fr. par mois, allocations 

familiales non incluses.  

Ses charges incompressibles s'élevaient à 4'602 fr., comprenant 1'452 fr. de loyer 

(70% de 2'075 fr.), 1'500 fr. d'impôts (étant mentionné que seuls les acomptes 

courants seraient pris en considération, à l'exclusion des arriérés, la dette fiscale 

faisant l'objet de la liquidation du régime matrimonial), 1'350 fr. de minimum 

vital et 300 fr. de frais de transport (voiture) non contestés, nécessités pour son 

activité professionnelle et pour véhiculer les enfants.  

b.b A______ était chauffeur de taxi indépendant, pour une activité alléguée 
exercée à plein temps. Il réalisait un revenu de 5'305 fr. au moment de la 

séparation en 2011, comme l'avait retenu le juge des mesures protectrices de 

l'union conjugale, ce qu'il n'avait pas contesté. Il avait par la suite déclaré des 

revenus de 3'900 fr. en 2012 et de 3'500 fr. en 2013. Sur la base des bilans de son 

activité 2014 à 2016, il alléguait un revenu net mensualisé de 3'300 fr. A______ 

faisait valoir que ses revenus effectifs de 3'300 fr. net par mois - qu'il alléguait 

percevoir depuis 2014 - devaient être pris en considération. Il invoquait 

exclusivement l'impact négatif sur le marché des taxis de l'implantation de [la 

société] G______, alors que celle-ci était intervenue en septembre 2014 et que ses 

revenus allégués n'avaient pas diminué depuis lors. Par ailleurs, selon la 

jurisprudence de la Cour de justice (ci-après : la Cour), il était notoire que le 

revenu effectif des chauffeurs de taxis était plus élevé que leur revenu imposable 

du fait des pourboires et des taxes de bagages qu'ils percevaient en sus. Il avait été 

admis en 1998 qu'un chauffeur de taxi travaillant normalement disposait de 

revenus d'au moins 3'500 fr. net par mois, la moyenne se situant autour de  

4'000 fr., montant qui avait été actualisé à 4'500 fr. en raison de l'augmentation 

des tarifs des taxis depuis lors, ce qui avait été retenu dans des décisions de la 

Cour de 2015 et 2016. En outre, à teneur des statistiques officielles du canton de 

Genève, le salaire brut médian réalisé, dans le secteur privé, par une personne  

sans formation complète s'élevait en 2014 à un montant compris entre 4'841 fr. et 

5'327 fr.  

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En conséquence, les revenus réels du précité devaient être arrêtés à 4'500 fr. net 

par mois.  

Ses charges incompressibles se montaient à 2'905 fr., comprenant 1'500 fr. de 

loyer (retenu par le juge sur mesures protectrices, soit la moitié du loyer du 

logement qu'il partageait avec sa concubine), 345 fr. de prime d'assurance-maladie 

obligatoire, subside de 70 fr. déduit, 210 fr. d'impôts et 850 fr. de minimum vital. 

b.c Les charges de C______ totalisaient 1'270 fr., composées de 311 fr. de loyer 
(participation 15%), 600 fr. de minimum vital, 45 fr. de frais de transport, 64 fr. 

de frais de loisirs, 100 fr. de frais de répétiteur et 150 fr. de frais médicaux non 

remboursés, soit 970 fr. après déduction des allocations familiales.  

Les charges de D______ s'élevaient à 1'153 fr., comprenant 311 fr. de loyer 

(participation 15%), 600 fr. de minimum vital, 45 fr. de frais de transport, 64 fr. 

de frais de loisirs, 100 fr. de frais de répétiteur et 33 fr. de frais médicaux non 

remboursés, soit 853 fr. après déduction des allocations familiales. Les éventuels 

frais de vacances ou de colonie étaient écartés, leur régularité n'étant pas 

démontrée. 

La mère couvrait ses frais de subsistance, de sorte qu'aucune contribution de prise 

en charge ne devait être prise en compte. Les primes d'assurance-maladie étaient 

acquittées par l'employeur de celle-ci.  

b.d Le solde disponible de A______, de 1'595 fr., lui permettrait de prendre en 
charge une partie de l'entretien des enfants, à hauteur de 750 fr. par mois pour 

chacune d'elles, allocations familiales non comprises, la mère de celles-ci 

remplissant son obligation à leur égard essentiellement en nature.  

Cette contribution serait due dès le prononcé du jugement de divorce, A______ 

n'ayant pas sollicité de mesures provisionnelles en modification des mesures 

protectrices.  

B______ disposait d'un solde mensuel de 5'998 fr., plus important que celui du 

père des mineures, qui lui permettait de participer en partie à l'entretien de celles-

ci.  

C.  a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 21 février 2018, A______ forme appel 
de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 6 et 7 du dispositif. Il 

conclut, sous suite de frais de la procédure d'appel, à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 400 fr., 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 

chacune des enfants, à compter du dépôt de la demande en divorce jusqu'à l'âge de 

18 ans révolus ou 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières.  

 Il allègue, à l'exclusion de toute autre modification de ses charges retenues par le 

premier juge, une augmentation de sa prime d'assurance-maladie obligatoire à  

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433 fr. par mois, avec une franchise annuelle de 500 fr., sans indiquer le montant 

du subside dont il bénéficierait.  

Il produit des pièces nouvelles, dont sa police d'assurance-maladie 2018 attestant 

de l'augmentation précitée et plusieurs articles parus dans la presse locale et 

internationale en 2014, 2016, 2017 et 2018 ayant pour objet les activités de la 

société G______ et d'autres sociétés de transport de personnes ainsi que leurs 

répercussions sur le marché, notamment genevois, et en particulier sur les revenus 

des chauffeurs de taxi.   

 b. Dans sa réponse du 11 avril 2018, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, à la constatation que celui-ci plaide de 

manière téméraire et à ce qu'il soit condamné à une amende, sous suite de frais de 

la procédure d'appel. A titre préalable, elle sollicite qu'il soit ordonné à A______ 

de produire le contrat de bail relatif à son logement sis à la rue H______, la 

preuve du paiement effectif de ses charges et un extrait de ses comptes bancaires 

couvrant la période allant du 10 octobre 2014 à ce jour.  

 Elle allègue que depuis mars 2017 à tout le moins, A______ a emménagé avec sa 

compagne dans un appartement à la rue H______, ce qu'elle aurait découvert 

fortuitement au vu d'un courrier de sa fille adressé à celui-ci et redirigé par la 

poste. Elle avait appris de la régie en charge de l'immeuble que le loyer de cet 

appartement s'élevait à 1'300 fr. par mois.  

Elle allègue également avoir été licenciée par son employeur avec effet au  

28 février 2018 et percevoir depuis le 1
er

 mars 2018 des indemnités journalières 

de la Caisse cantonale genevoise de chômage.  

Elle produit des pièces nouvelles, dont le courrier précité redirigé par la poste, un 

document de 2018 de la régie concernée portant sur la location d'un appartement 

situé à la rue H______, à teneur duquel le loyer y relatif s'élevait à 1'300 fr. et les 

charges à 160 fr. par mois ainsi qu'un décompte à teneur duquel ses indemnités de 

l'assurance-chômage se sont élevées à 7'088 fr. net pour mars 2018. Pour répondre 

à l'allégation de A______ selon laquelle les frais médicaux non remboursés et de 

répétiteur des enfants ne seraient plus d'actualité, elle produit les bulletins 

scolaires de C______ et D______ de mars 2018, à teneur desquels ces dernières 

étaient promues par tolérance. Elle produit également sa police d'assurance-

maladie ainsi que celles des enfants, dont il ressort qu'en 2018 la prime mensuelle 

d'assurance-maladie obligatoire de C______ et de D______ s'élève chacune à  

131 fr. et la sienne à 402 fr., avec une franchise annuelle de 2'500 fr.  

 c. Dans sa réplique du 3 mai 2018, A______ persiste dans ses conclusions. Pour le 
surplus, il conclut à la condamnation de B______ à produire la lettre de 

licenciement reçue de son employeur ainsi que tout document relatif aux 

modalités financières de celui-ci.  

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 Sans produire le contrat de bail concerné, A______ admet avoir déménagé 
"dernièrement" et que ses frais de loyer mensuels ne s'élèvent plus à 1'500 fr. mais 

à 650 fr.  

Il produit à nouveau des pièces nouvelles, dont un article paru dans [le journal] 

J______ du ______ 2018 ayant pour objet le "Livre des salaires 2018" publié par 

le service de l'Economie et du travail du canton de Zurich et analysant les salaires 

de 9600 professions en Suisse. A teneur de celui-ci, les moins bien lotis sont les 

chauffeurs de taxi, lesquels perçoivent un salaire mensuel minimum de 3'200 fr. Il 

s'agissait, selon l'article de presse, d'une profession toujours plus mal payée, avec 

une baisse de 15% depuis 2006.  

d. A l'appui de sa duplique du 29 mai 2018, B______ produit des pièces 
nouvelles, dont une lettre de son ancien employeur du 6 février 2018 faisant 

référence à son licenciement intervenu par lettre du 1
er

 décembre 2017 et réglant 

les modalités de la fin de son contrat de travail à la suite de sa demande de 

libération de son obligation de travailler durant le délai de congé. Cette lettre ne 

fait référence à aucune indemnité spécifique à recevoir par ses soins en raison de 

son licenciement.  

Elle produit également une "décision de cours" de l'Office cantonal de l'emploi du 

12 avril 2018 l'enjoignant à participer en mai 2018 à une mesure consistant dans 

un cours de deux semaines d'introduction à la création d'entreprise.  

 e. Les parties ont été informées le 5 juin 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 

308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, formé en temps utile (art. 311 al. 1, 142 al. 1 et 143 al. 1 CPC) contre 

une décision finale par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions 

patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), l'appel est 

recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). 

Dès lors que la présente procédure a pour objet la contribution d'entretien due à 

des enfants mineurs, les maximes inquisitoire et d'office illimitée s'appliquent  

(art. 296 al. 1, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC).  

- 9/21 - 

 

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2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 

céans admet tous les novas (ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 

consid. 2.1).  

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties comportent des 
données susceptibles d'être pertinentes pour statuer sur la quotité des aliments à 

verser pour l'entretien de leurs enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables.  

3. L'appelant conclut à la condamnation de l'intimée à produire la lettre de résiliation 
de son contrat de travail ainsi que tout document relatif aux modalités financières 

de son licenciement.  

L'intimée sollicite qu'il soit ordonné à l'appelant la production du contrat de bail 

de son logement et de la preuve du paiement effectif de ses charges, afin de 

démontrer ses frais de loyer, ainsi que de l'extrait de ses comptes bancaires du  

10 octobre 2014 à ce jour, afin d'établir le remploi des sommes résultant de la 

différence entre son loyer allégué et son loyer réel.  

3.1 Les parties peuvent solliciter des actes d'instruction devant la Cour (art. 316  
al. 3 CPC). L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves 

lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 

une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 

l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 

de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 

consid. 4; JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 

HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). Le juge 

peut, par une appréciation anticipée des preuves, rejeter la requête de réouverture 

de la procédure probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa 

critique de la constatation de fait retenue en première instance ou renoncer à 

ordonner une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement 

inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la 

conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1).  

3.2 En l'espèce, la pièce produite par l'intimée pour faire suite à la conclusion de 
l'appelant en lien avec les modalités financières du licenciement intervenu est 

suffisante pour forger la conviction de la Cour, de sorte que la cause est en état 

d'être jugée sur ce point.  

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Par ailleurs, la Cour réduit les frais de loyer de l'appelant à hauteur du montant de 

650 fr. allégué par l'intimée, confirmé par le document émanant de la régie 

concernée et admis ensuite par celui-ci, de sorte que la requête en production du 

contrat de bail et du paiement effectif de ladite charge n'a plus d'objet. La question 

du remploi des sommes résultant de la différence entre les frais de loyer allégués 

par l'appelant et ceux, inférieurs, dont il s'est effectivement acquittés, n'est pas 

pertinente pour l'issue du litige en appel.  

Par voie de conséquence, les conclusions précitées des parties seront rejetées.  

4. L'appelant reproche au premier juge d'avoir surestimé son revenu mensuel 
effectif. Celui-ci s'était fondé sur des statistiques de 2014 qui n'étaient plus 

d'actualité au vu des bouleversements intervenus ces dernières années dans le 

secteur, ainsi que sur des jurisprudences de 2016 ayant pour objet un état de fait 

antérieur à 2015. Il était notoire que l'arrivée de G______ en septembre 2014 avait 

eu un impact négatif sur la rémunération des chauffeurs de taxi. Ses revenus 

mensuels de 5'305 fr. réalisés à l'époque du prononcé du jugement sur mesures 

protectrices de l'union conjugale avaient drastiquement diminué pour atteindre le 

montant de 3'300 fr. qui résultait de sa comptabilité jusqu'en 2016 et était retenu 

par l'Administration fiscale cantonale. Il n'était pas en mesure d'augmenter ce 

revenu, dès lors qu'il travaillait à temps plein et en raison de l'état actuel de la 

branche. C'était ainsi à tort que le premier juge lui avait imputé un revenu 

hypothétique, sur la base de statistiques archaïques et de jurisprudences obsolètes.  

 Il soutient par ailleurs que la période de chômage de l'intimée était provisoire, de 

sorte qu'il y avait lieu de prendre en considération les revenus qu'elle réalisait 

auprès de son ancien employeur et non les indemnités qu'elle percevait de 

l'assurance chômage.  

L'appelant fait également grief au premier juge d'avoir retenu dans les charges de 

l'intimée des frais de transport au moyen d'un véhicule. L'intimée fait à cet égard 

valoir que son besoin d'une voiture pour les déplacements familiaux n'avait pas 

été contesté en première instance, de sorte qu'il ne pouvait plus l'être en appel.  

 Selon l'appelant, le Tribunal avait en outre à tort pris en considération dans les 

charges des enfants des frais de répétiteur et des frais médicaux non remboursés 

qui n'étaient plus d'actualité. L'intimée soutient que les récents résultats scolaires 

des enfants étant en dessous de la moyenne, les frais de répétiteurs restaient 

nécessaires. 

Enfin, l'appelant fait valoir que le rapport entre son montant disponible (306 fr. 

[3'300 fr. – 2'993 fr.]) et celui de l'intimée (6'228 fr. [10'600 fr. – 4'372 fr,.], de 
5% contre 95%, commandait, en tenant compte du fait que celle-ci prenait en 

charge les enfants de manière prépondérante, une répartition des coûts d'entretien 

des enfants à raison de 40% à sa charge et du solde à la charge de l'intimée, ce qui 

- 11/21 - 

 

C/20576/2014 

constituait une solution généreuse en faveur de cette dernière. La contribution à 

l'entretien qu'il lui incombait de prendre en charge devait ainsi être fixée à 240 fr. 

pour C______ (40% de 600 fr.) et à 290 fr. pour D______ (40% de 720 fr.).  

4.1.1 L'art. 276 al. 1 CC impose aux père et mère de pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et d'assumer par conséquent les frais de son éducation, de sa formation et 

des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les soins et 

l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 

prestations pécuniaires (art. 276 al. 2 CC). 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC).  

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Celui des parents dont la capacité 

financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de 

subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 

l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du  

23 juillet 2012 consid. 4.2). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Sa fixation relève de l'appréciation 

du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 

Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Un conjoint 

peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse 

gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 

accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 

d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 137 III 102  

consid. 4.2.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les 

exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci 

doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 

librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 

leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118  

consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid.5.1). 

Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 

fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 

obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 

s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 

procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 

remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). C'est pourquoi on lui accorde 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_584/2016
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
https://intrapj/perl/decis/5A_256/2015

- 12/21 - 

 

C/20576/2014 

généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417  

consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du  

27 janvier 2015 consid. 3.1).  

En présence d'une situation financière modeste, les charges des parties se 

calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites  

(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles (CHAIX, Commentaire romand, 

Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 

méthodes de calcul, montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 90 et 91). Le 

minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3;  

137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2).  

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,  

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

La part de frais médicaux non couverte par l'assurance de base obligatoire peut 

être prise en compte dans les charges incompressibles, si des frais effectifs 

réguliers à cet égard sont établis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2014 du  

27 mai 2015 consid. 2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86). 

Les frais de véhicule ne sont pris en considération que s'ils sont indispensables, 

notamment lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle 

(ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du  

4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2). 

La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par 

les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC).  

Les allocations familiales doivent être déduites des besoins des enfants  

(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 

2017 consid. 6.3). 

4.1.2 Parmi les changements qui peuvent être pris en considération dans le cadre 
d'une demande de modification de jugement de divorce, de mesures protectrices 

de l'union conjugale ou de mesures provisionnelles dans la procédure en divorce 

figurent la perte d'un emploi. Une période de chômage supérieure à quatre mois ne 

peut plus être considérée comme étant de courte durée et dans une telle situation, 

il convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage effectivement 

perçues (arrêt du Tribunal fédéral 5P_445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans 

tous les cas, la question de savoir si la période de chômage est durable dépend des 

circonstances concrètes du cas d'espèce, en particulier de la situation économique 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2). Le juge 

dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ACJC/758/2017 du 23 juin 2017 

consid. 4.1).  

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/114%20II%2013
https://intrapj/perl/decis/5A_651/2014
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/5A_85/2017

- 13/21 - 

 

C/20576/2014 

4.1.3 Il est notoire à Genève qu'en raison de leur mode de rémunération, le revenu 
imposable des chauffeurs de taxis est moins élevé que leur revenu effectif, en 

raison des pourboires et des taxes de bagages. Il a ainsi été admis, en 1998, qu'un 

chauffeur de taxi travaillant normalement et sérieusement disposait de revenus 

d'au moins 3'500 fr. net par mois, la moyenne se situant autour de 4'000 fr., et que 

ce montant devait être actualisé à 4'500 fr. net en raison de l'augmentation des 

tarifs des taxis depuis lors (ACJC/313/2018 du 13 mars 2018 consid. 6.2.1; 

ACJC/1720/2016 du 21 décembre 2016 consid. 4.2.1; ACJC/334/2016 du 11 mars 

2016 consid. 5.4.1 confirmé par le Tribunal fédéral dans un arrêt 5A_280/2016 du 

18 novembre 2016 consid. 4; ACJC/131/2015 du 6 février 2015 consid. 5.4.1; 

ACJC/1115/2013 du 13 septembre 2013 consid. 3.4.1; ACJC/298/2013 du 8 mars 

2013 consid. 3.3; ACJC/604/2012 du 27 avril 2012 consid. 3.1.1; ACJC/578/2003 

du 22 mai 2003 consid. 5). 

Depuis l'arrivée de G______ à Genève, les centrales de taxis n'ont pas  

rendu vraisemblable qu'elles auraient perdu des abonnés, enregistré une 

diminution des appels reçus ou auraient subi une diminution de leur  

chiffre d'affaires (ACJC/313/2018 précité consid. 6.2.1; ACJC/334/2016 précité  

consid. 5.4.1; ACJC/230/2015 du 27 février 2015 consid. 4.5.3). 

4.1.4 Selon les chiffres émanant de l'Office fédéral de la statistique, le salaire 
mensuel brut moyen pour un homme actif dans le transport de personnes dans la 

région lémanique s'élevait à 4'994 fr. en 2010 (hommes; activités simples et 

répétitives; Tableau je-f-03.04.02.21.07; salaire mensuel brut selon le domaine 

d'activité; http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/0

1/06_02.html#1). A teneur des statistiques officielles du canton de Genève, le 

salaire mensuel brut médian réalisé, dans le secteur privé, par une personne active 

dans le transport de personnes était de 4'696 fr. en 2010 (activités simples et 

répétitives; tableau T 03.04.1.1.03; OCSTAT: http://www.ge.ch/statistique/domai

nes/03/03/04/tableaux.asp#1; ACJC 289/2013 du 8 mars 2013 consid. 3.3).  

Selon ces dernières statistiques par ailleurs, le salaire mensuel brut standardisé 

médian réalisé, dans le secteur privé, par une personne sans formation 

professionnelle complète se montait en 2014 à 4'841 fr. et le salaire mensuel brut 

standardisé moyen à 5'327 fr. (tableau T 03.04.1.06-2014; OCSTAT : https:// 

www.ge.ch/ statistique/domaines/03/03_04/tableaux.asp#1).  

4.2.1 En l’espèce, l'appelant allègue des revenus mensuels de 3'300 fr. net en se 
fondant sur sa comptabilité et sur la prise en considération de celle-ci par 

l'administration fiscale. Ces éléments ne suffisent cependant pas à démontrer son 

allégation. En effet, la force probante de la comptabilité produite équivaut à celle 

d'une simple allégation. Par ailleurs, outre le fait que, d'une façon générale, les 

revenus retenus par l'administration fiscale ne lient pas la Cour, dans le domaine 

du transport de personnes, ceux-ci ne reflètent pas les revenus effectifs, lesquels 

sont supérieurs, compte tenu des pourboires et des taxes de bagages, comme il 

https://intrapj/perl/decis/ACJC/334/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/131/2015
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1115/2013
https://intrapj/perl/decis/ACJC/298/2013
https://intrapj/perl/decis/ACJC/604/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/578/2003
https://intrapj/perl/decis/ACJC/334/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/230/2015
https://www.ge.ch/statistique/domaines/03/03_04/tableaux.asp#1
https://www.ge.ch/statistique/domaines/03/03_04/tableaux.asp#1

- 14/21 - 

 

C/20576/2014 

ressort de la jurisprudence bien établie de la Cour (cf. supra, consid. 4.1.3,  

1
er

 paragraphe).  

Les éléments figurant au dossier ne permettent pas de déterminer les  

revenus mensuels réels de l'appelant. C'est ainsi à juste titre que le premier  

juge a arrêté ceux-ci à 4'500 fr. net en application de la jurisprudence précitée, 

indépendamment des chiffres annoncés à l'administration fiscale et pris en 

considération par celle-ci, étant relevé que ce faisant, contrairement à ce que 

soutient l'appelant, le Tribunal ne lui a pas imputé un revenu hypothétique, mais a 

estimé ses revenus effectifs.  

Le seul argument avancé pour le surplus par l'appelant à l'appui de sa critique du 

montant de son revenu retenu dans le jugement attaqué, à savoir l'implantation de 

G______ à Genève en septembre 2014, n'est pas fondé. En effet, il soutient que la 

jurisprudence précitée et le montant de 4'500 fr. qui y est fixé ne sont plus 

d'actualité du fait des bouleversements causés par cette implantation dans son 

secteur d'activité. Or, la question d'une prétendue influence de G______ sur une 

éventuelle diminution générale de la capacité de gain des chauffeurs de taxi 

indépendants exerçant leur activité à Genève a été tranchée par la négative dans 

une jurisprudence de la Cour bien établie également (cf. supra, consid. 4.1.3,  

2
ème

 paragraphe) et les articles de presse produits par l'appelant ne suffisent pas à 

démontrer qu'une solution contraire aurait dû ou devrait actuellement être retenue.  

Cette question pourrait cependant de toute façon demeurer ouverte, faute de 

pertinence. En effet, l'implantation de G______ à Genève n'a en tout état eu, en 

l'occurrence, aucune incidence sur les revenus allégués par l'appelant, lesquels 

s'élevaient d'ores et déjà, selon sa comptabilité, à moins de 3'500 fr. en 2013 et 

n'ont pas varié sensiblement depuis lors. La jurisprudence précitée de la Cour et le 

montant de 4'500 fr. qui en résulte continuent donc d'être d'actualité, s'agissant de 

l'appelant en tous les cas, même s'il devait être admis, comme celui-ci le fait 

valoir, qu'elle concerne des faits antérieurs au prétendu bouleversement survenu 

dans la branche à la suite de l'arrivée de G______.  

Le bien-fondé de cette jurisprudence estimant les revenus mensuels des chauffeurs 

de taxis à 4'500 fr. net est conforté, si besoin est, par les montants supérieurs qui 

ressortent des statistiques citées supra au consid. 4.1.4. Le "Livre des salaires 

2018" publié par le service de l'Economie et du travail du canton de Zurich, à 

teneur duquel les chauffeurs de taxi percevraient un salaire mensuel minimum de 

3'200 fr., ne change rien à cette conclusion, dès lors qu'il s'agit précisément du 

salaire minimum qui prévaudrait dans la profession.  

En tout état de cause, même à supposer que le montant de 4'500 fr. ne reflète pas 

le revenu effectif de l'appelant, ce montant devrait être retenu à titre de revenu 

hypothétique. En effet, au vu des chiffres retenus dans les jurisprudences et les 

statistiques citées supra sous consid. 4.1.3 et 4.1.4, de son âge, de son expérience 

- 15/21 - 

 

C/20576/2014 

professionnelle, du fait qu'il est, à teneur du dossier, en bonne santé et qu'il est en 

mesure d'exercer son activité à temps plein, comme il allègue le faire actuelle-

ment, il se justifie de considérer qu'il a la possibilité de réaliser un revenu net de 

4'500 fr. par mois au minimum afin de contribuer à l'entretien de ses enfants.  

En conséquence, c'est avec raison que le Tribunal a arrêté les revenus du précité à 

4'500 fr. net par mois.  

4.2.2 Les charges admissibles de l’appelant s’élèvent à 1'863 fr. comprenant son 
entretien de base, compte tenu de sa vie commune avec sa compagne (850 fr.),  

sa participation au loyer (650 fr., soit la moitié des frais de loyer de 1'300 fr. qu'il 

partage avec sa compagne) et sa prime d’assurance-maladie, subside déduit  
(363 fr. [433 fr. − 70 fr. de subside]). 

Les frais de loyer de l'appelant allégués par l'intimée à hauteur de la moitié de 

1'300 fr. par mois sont fondés sur le document de la régie qu'elle produit à cet 

égard et ont été admis par l'appelant, de sorte que ce montant sera retenu. Le 

montant de la prime d'assurance-maladie obligatoire de l'appelant est actualisé au 

vu de la police d'assurance 2018 qu'il produit, sous déduction d'un subside de  

70 fr. par mois, dont il convient de tenir compte, dès lors que celui-ci ne fournit 

aucun élément permettant de considérer que le subside dont il bénéficiait en 2015 

et jusqu'en 2017 ne serait plus d'actualité. Aucune charge fiscale n'est retenue, 

conformément à l'estimation effectuée au moyen de la calculette mise à 

disposition par l'Etat de Genève, en tenant compte de ses revenus (4'500 fr. par 

mois), de ses primes d'assurance-maladie (433 fr. par mois) et des contributions 

auxquelles il a été condamné en première instance, étant relevé que le montant de 

210 fr. par mois retenu par le premier juge correspond au montant figurant sur un 

récépissé de paiement relatif à l'impôt cantonal et communal 2014, de sorte qu'il 

n'est pas d'actualité. Pour le surplus, l'appelant n'allègue aucune autre charge.  

Après couverture de ses charges admissibles, l’appelant dispose ainsi d’un solde 
mensuel de 2'637 fr. (4'500 fr. – 1'863 fr.).  

4.2.3 Les revenus de l’intimée sont arrêtés à 7'088 fr. net par mois.  

En effet, il s'agit du montant des indemnités qu'elle a perçues de l'assurance-

chômage en mars 2018 à la suite de la perte de son emploi en qualité d'acheteuse 

stratégique et qu'elle devait encore percevoir au mois de mai 2018, date à laquelle 

il lui incombait de suivre un cours d'introduction à la création d'entreprise, à la 

participation duquel elle a été enjointe par décision de la Caisse cantonale 

genevoise de chômage du mois d'avril 2018. Au vu de ces circonstances et faute 

d'élément contraire figurant au dossier, il convient de retenir que lorsque la cause 

a été gardée à juger, au début du mois de juin 2018, l'intimée devait encore se 

trouver inscrite au chômage. A cette dernière date, sa période de chômage était 

ainsi de trois mois, soit pratiquement la durée de quatre mois à partir de laquelle, 

- 16/21 - 

 

C/20576/2014 

dans le cadre plus restrictif de l'examen de la réalisation des conditions 

nécessaires à l'admission d'une demande de modification de jugement de divorce, 

il convient, selon la jurisprudence, de prendre en considération la perte d'un 

emploi et de considérer qu'un changement durable est intervenu dans les 

ressources de la personne concernée.  

4.2.4 Les charges admissibles de l'intimée s'élèvent à 4'224 fr., comprenant  
1'350 fr. d'entretien de base, 1'452 fr. de loyer (70% de 2'075 fr.), 402 fr. de prime 

d'assurance-maladie obligatoire, 950 fr. d'impôts et 70 fr. de frais de transport.  

Seuls des frais de transport en commun sont retenus, dès lors que l'intimée ne 

démontre pas avoir besoin de se déplacer en voiture, ni pour des raisons 

professionnelles, ayant perdu son emploi, ni pour des raisons privées, au vu de 

l'âge de ses enfants qui ne nécessitent plus d'être véhiculées par leur mère et du 

lieu de son domicile, bien desservi par les transports publics. Les primes 

d'assurance-maladie obligatoire qui grèvent désormais le budget de l'intimée du 

fait qu'elle a perdu son emploi sont prises en considération. La charge fiscale est 

estimée au moyen de la calculette mise à disposition par l'Etat de Genève, en 

tenant compte des indemnités perçues par l'assurance-chômage, des allocations 

familiales et des contributions au paiement desquelles l'appelant a été condamné 

en première instance, ainsi que de ses primes d'assurance-maladie et celles des 

enfants, étant relevé que le montant de 1'500 fr. par mois retenu par le premier 

juge à titre de charge fiscale correspond à l'arrangement de paiement sur trois ans 

qui lui a été proposé au début de l'année 2015 afin de s'acquitter de sa charge 

fiscale courante et de sa dette fiscale, de sorte que ce montant n'est ni actuel, ni 

pertinent.  

Après couverture de ses charges admissibles, l'intimée dispose ainsi d’un solde 
mensuel de 2'864 fr. (7'088 fr. – 4'224 fr.). 

4.2.5 Les frais effectifs et réguliers démontrés de C______ et de D______ 
totalisent, pour chacune d'elles, 1'151 fr., composés de 600 fr. d'entretien de base, 

311 fr. de participation au loyer (15%), 131 fr. de prime d'assurance-maladie 

obligatoire, 45 fr. de frais de transport et 64 fr. de frais de loisirs non contestés, 

soit 751 fr. après déduction des allocations familiales de 400 fr. perçues 

actuellement pour C______ et dans quelques mois après l'entrée en force de la 

présente décision pour D______.   

Les frais de répétiteurs et les frais médicaux non remboursés sont écartés. En 

effet, bien que l'intimée ait démontré leur existence et leur régularité s'agissant de 

l'année 2016 en première instance, elle n'a pas été en mesure, en seconde instance, 

pour répondre à l'argument de l'appelant, d'établir leur actualité, seuls les bulletins 

scolaires des enfants et leurs nouvelles polices d'assurance-maladie ayant été 

versés à la procédure, ce qui ne saurait être suffisant à cet égard.   

- 17/21 - 

 

C/20576/2014 

Enfin, c'est à juste titre que l'intimée ne conclut pas à la prise en considération 

d'une contribution de prise en charge dans le budget des enfants.  

Au vu des besoins des enfants tels que retenus ci-dessus et de l'issue du litige, à 

savoir l'absence d'une situation de déficit, lesdits besoins étant couverts par la 

contribution d'entretien fixée (cf. infra, consid. 4.2.6), le montant nécessaire à 

l'entretien convenable de chacune d'elles doit être fixé à hauteur d'un montant 

arrondi à 750 fr., allocations familiales déduites, et il n'est pas nécessaire de le 

constater dans le dispositif de la décision (art. 301a CPC; Message du Conseil 

fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 

(Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 561; ACJC/290/2018 du 6 mars 2018  

consid. 2.1.3).  

Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif du jugement querellé sera annulé.  

4.2.6 L'intimée assume la garde exclusive des enfants et elle participe à leur 
entretien par les soins et l’éducation qu’elle leur dispense au quotidien, étant 
relevé au surplus que le montant disponible de chacune des parties après 

couverture de ses propres charges est similaire. En conséquence, il se justifie de 

condamner l'appelant à verser une contribution d’entretien de 750 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, pour chacune des enfants, permettant de 

couvrir la totalité de leurs frais effectifs et réguliers démontrés.  

Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

4.2.7 L’appelant conclut à ce que le dies a quo du versement de la contribution à 
l’entretien de ses enfants soit fixé à compter du dépôt de la demande en divorce. 
Or, l'autorité de chose jugée relative de la décision de mesures protectrices 

prononcée antérieurement empêche que les contributions nouvellement fixées 

remplacent, avec effet rétroactif, lesdites contributions provisoires, de sorte que la 

requête du précité sera rejetée, étant relevé que cette solution lui est en tout état 

favorable au vu de l'issue du litige (arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du  

10 février 2016 consid. 5.3 et note BASTONS BULLETTI in CPC Online [newsletter 

du 30 mars 2016]).  

5. L'intimée fait valoir que l'appelant a induit le Tribunal en erreur en plaidant ses 
charges le 9 mai 2017 sur la base d'un contrat de bail dont le montant était plus de 

deux fois supérieur à ses frais effectifs de loyer à l'époque. Il avait ensuite tenté 

devant la Cour d'éluder plus encore ses obligations alimentaires à l'égard de ses 

enfants en répétant une fois de plus, de façon aussi téméraire que péremptoire, 

sans offrir le moindre élément comptable à l'appui, que ses revenus devaient être 

arrêtés à 3'300 fr. mois, lui causant de la sorte injustement des frais d'avocat 

supplémentaires.  

- 18/21 - 

 

C/20576/2014 

5.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 

plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive.  

Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 

des recours abusifs (ATF 111 Ia 148, consid. 4, JT 1985 I 584) ou celui qui 

dépose un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont 

s'abstiendrait tout plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107  

consid. 4b; HALDY, in Code de procédure civile commenté, n. 9 ad art. 128 CPC).  

La pratique fait preuve d'une grande retenue dans l'admission de la témérité. Le 

caractère téméraire ne doit être admis qu'à titre tout à fait exceptionnel (TC/FR du 

11.1.1993, RFJ 1993, 59).  

5.2 En l'espèce, le droit de l'appelant de former appel pour obtenir une réduction 
de la contribution à l'entretien de ses deux filles au versement de laquelle il a été 

condamné est légitime, son appel n'était pas manifestement dénué de toute chance 

de succès et il ne s'apparente pas à une utilisation abusive des voies de recours, de 

sorte qu'il n'y a pas lieu de lui infliger une amende pour téméraire plaideur à ce 

titre.  

Bien que le fait de ne pas avoir spontanément informé le Tribunal, puis la Cour, 

de la diminution par moitié de ses frais de loyer soit constitutif d'un comportement 

contraire à la bonne foi, il sera renoncé au prononcé d'une amende.  

Enfin, le fait d'avoir fait valoir en première instance et à nouveau en appel que ses 

revenus effectifs correspondaient à ceux qu'il a annoncés à l'administration fiscale 

sur la base de sa comptabilité et que cette autorité a retenus dans sa taxation ne 

procède pas du comportement visé par la disposition précitée. 

6. 6.1.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 6.1.2 Les frais sont mis à la charge de la partie succombant (art. 95 et 106  
1

ère
 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal 

peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 

6.2.1 Il n'y a pas lieu de modifier le sort des frais de première instance (3'000 fr. à 
charge de chacune des parties au titre des frais judiciaires) fixés par le premier 

juge en conformité des normes applicables, au vu de la nature du litige, étant 

relevé que les parties ne formulent aucune critique à cet égard.  

6.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 96, 104 al. 1 et  
105 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, 

ces frais seront répartis à parts égales entre chacune des parties (art. 107 al. 1  

- 19/21 - 

 

C/20576/2014 

let. c CPC). L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera 

toutefois provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 et 123 CPC). 

L'intimée sera condamnée à verser la somme de 625 fr. aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire.  

Pour des motifs d'équité également, chaque partie conservera à sa charge ses 

propres dépens (art. 104 al. 1 et 107 al. 1 let c CPC).  

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/20576/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 février 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/17024/2017 rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/20576/2014-11. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif de ce jugement.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______ et de 

B______ à parts égales entre eux. 

Dit que les frais judiciaires d'appel mis à la charge de A______ sont provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 625 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

  

- 21/21 - 

 

C/20576/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110