# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 987825cb-fcce-5fe9-bf1a-1b06e1d1e08e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2015 D-1180/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1180-2015_2015-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1180/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 1 5  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

prétendument originaire d'Erythrée,  

 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi; décision du SEM du 23 janvier 2015 /  

N (…). 

 

 

 

D-1180/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 17 avril 2013, 

les procès-verbaux des auditions des 26 avril 2013 et 26 mai 2014,  

les documents produits à l'appui de cette demande, à savoir une carte 

d'identité érythréenne et un certificat médical du 29 juillet 2014,  

la décision du 23 janvier 2015, notifiée le 27 janvier suivant, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d’asile déposée par l'intéressée, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours du 25 février 2015, par lequel l'intéressée a conclu à l'annulation 

de cette décision, à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 

admission provisoire et a requis la dispense de l'avance des frais de 

procédure ainsi que l’assistance judiciaire partielle,  

les pièces produites à l'appui du recours, à savoir des attestations émanant 

de tiers, 

l'ordonnance du 5 mars 2015, par laquelle le juge instructeur a autorisé la 

recourante à attendre en Suisse l'issue de la procédure et renoncé à 

percevoir une avance en garantie des frais de procédure présumés, 

indiquant qu'il serait statué ultérieurement sur la demande d'assistance 

judiciaire partielle, 

la réponse du 2 avril 2015, par laquelle le SEM, requis de se prononcer sur 

le recours, en a préconisé le rejet,  

la réplique du 20 avril 2015, et les annexes y relatives, par lesquelles la 

recourante a réitéré son origine érythréenne, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 

connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.5 PA, prises par 

les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

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le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 

LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), ni non plus la LAsi (art. 6 

LAsi), 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, 

ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en application de la maxime inquisitoriale, c'est à l'autorité 

administrative qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et 

complète, 

qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme 

pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie 

d'office (cf. art. 12 PA), 

qu'en matière d'asile, la maxime inquisitoriale trouve toutefois sa limite 

dans l'obligation qu'a le requérant de collaborer à l'établissement des faits, 

conformément à l'art. 8 LAsi, 

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que le requérant doit en particulier décliner son identité (let. a) et remettre 

ses documents de voyage et pièces d'identité au centre d'enregistrement 

(let. b), 

que si le requérant doit établir son identité, la question de la nationalité, en 

tant que composante de l'identité, doit s'apprécier selon les critères 

matériels de vraisemblance retenus par l'art. 7 LAsi (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2005 n°8 consid. 3), 

que, sous l'angle procédural, le SEM a mis en place une nouvelle méthode 

destinée à déterminer l'origine d'un requérant d'asile (cf. arrêt du TAF E-

3361/2014 du 6 mai 2015 [prévu à la publication]), 

que le SEM, par le biais d'un collaborateur (et non pas d'un spécialiste 

externe indépendant) est ainsi habilité à procéder à une audition 

approfondie, en lien avec les motifs d'asile, portant sur les connaissances 

du pays d'origine allégué et sur la vie quotidienne (cf. ATAF précité, consid. 

4 et 5.2.1), 

qu'il doit ressortir du dossier quelles questions ont été posées au requérant, 

quelles réponses ont été fournies par celui-ci, mais également quelles 

réponses étaient attendues de la part du SEM,  

que, sur ce dernier point, le SEM est tenu de se référer aux sources 

consultées selon les standards posés par le Country of Origin Information 

(COI), et d'expliquer concrètement au requérant les raisons pour lesquelles 

celui-ci était censé fournir l'information exacte et donc pourquoi les 

réponses données étaient erronées (cf. ATAF précité, consid. 5.2.2.2, 

5.2.2.4 et 6.2.1), 

que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 Cst., au même titre que le 

droit d'accès au dossier qui en découle, doit évidemment être respecté 

dans ce contexte, dans les limites posées par l'art. 27 PA (cf. ATAF précité, 

consid. 3.3 et jurisp. cit., 5.2.2.3, 5.2.2.4 et 6.2.2), 

que, si les standards minimaux concernant le droit d'être entendu ne sont 

pas respectés, il conviendra en principe d'annuler la décision et de 

renvoyer la cause à l'autorité inférieure, sauf s'il ressort du dossier que les 

déclarations du requérant sont à ce point inconsistantes - en raison 

notamment de leur caractère indigent ou contradictoire - qu'une instruction 

complémentaire n'apparaît plus utile (cf. ATAF précité, consid. 5.2.3.1), 

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qu'en l'occurrence, la recourante a dit être de nationalité érythréenne, née 

à Asmara, d'ascendance paternelle érythréenne (et maternelle non 

précisée), de langue maternelle tigrinya, de religion orthodoxe, et connaître 

également l'amharique,  

qu'elle aurait grandi à Asmara avec sa mère, sa grand-mère maternelle et 

ses deux frères jusqu'à l'âge de dix ans, 

qu'à cette époque, et suite au décès de sa mère, elle serait partie avec ses 

deux frères rejoindre leur père à Addis-Abeba, où celui-ci travaillait en 

qualité de chauffeur, 

qu'elle aurait été élevée avec ses frères par la seconde épouse de son 

père, lequel s'était entre-temps remarié, 

que, vers l'âge de 16 ou 17 ans, elle aurait mis un terme à sa scolarité et 

quitté le domicile familial après avoir épousé un certain B._______, 

également d'origine érythréenne, 

qu'une fille serait née de cette union en 1999, 

que, lorsque sa fille avait six ou sept mois, son mari B._______ aurait été 

expulsé d'Ethiopie et conduit en Erythrée par la Croix-Rouge,  

que celui-ci serait décédé à Massawa (Erythrée) à la suite d'une maladie, 

que son père aurait également été expulsé d'Ethiopie à une époque 

antérieure, 

que, lorsque sa fille avait un an, elle aurait répondu à une convocation de 

police l'informant de sa propre expulsion, 

qu'elle aurait alors remis son logement (qui appartenait au gouvernement) 

puis réglé ses factures d'eau et d'électricité, sans toutefois donner suite à 

l'injonction des autorités éthiopiennes, 

qu'en 2004, elle aurait eu un fils né hors mariage, 

que, lorsque son fils avait deux ans, désormais seule, sans mari ni 

logement et sous la menace d'une décision d'expulsion, elle serait partie 

se cacher chez une cousine maternelle à Dire Dawa (Ethiopie), où elle 

aurait travaillé comme commerçante, 

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que cette cousine aurait également été expulsée et résiderait actuellement 

à Asmara, 

qu'en 2007, l'intéressée se serait remariée à Dire Dawa avec un certain 

C._______, un Erythréen exerçant la profession d'enseignant,  

que, deux ans plus tard, elle serait retournée avec son mari et ses deux 

enfants à Addis-Abeba, où elle aurait trouvé un logement et entrepris un 

petit commerce de légumes pour subvenir aux besoins de la famille, 

qu'elle aurait vécu dans la clandestinité, 

qu'un an avant son départ, elle aurait été dénoncée aux autorités par une 

personne inconnue, laquelle était probablement informée de son obligation 

de quitter le territoire éthiopien, 

qu'elle aurait ainsi été interpellée par la police à son domicile et emmenée 

au poste aux fins d'être interrogée sur les raisons de sa présence à Addis-

Abeba malgré son ordre d'expulsion, 

qu'elle se serait ouverte de ces événements à son frère résidant au 

Canada, lequel se serait chargé d'organiser et de financer son départ 

d'Ethiopie, 

que, lorsque son fils avait huit ans, elle serait enfin parvenue à quitter 

Addis-Abeba, laissant sur place son mari et ses deux enfants, 

qu'avec l'aide d'un passeur, elle serait parvenue à franchir la frontière 

soudanaise et à rejoindre Karthoum, où elle aurait été hébergée par sa 

marraine, à qui elle aurait confié sa carte d'identité, 

que, six mois plus tard, soit le 15 avril 2013, elle aurait pris un avion à 

destination de Milan, munie d'un faux passeport érythréen, lequel lui aurait 

été repris par le passeur, 

qu'elle aurait rejoint la Suisse, clandestinement, le 17 avril 2013,  

que, dans la décision querellée, le SEM a considéré que la recourante 

n'avait ni établi son identité (la carte d'identité présentée étant selon lui un 

faux document qu'il convenait de confisquer), ni rendu vraisemblable la 

nationalité érythréenne alléguée (vu les connaissances limitées de 

l'Erythrée),  

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qu'il a également souligné le caractère peu crédible des propos de 

l'intéressée relatifs à son statut en Ethiopie, où elle aurait vécu durant près 

de 35 ans sans titre de séjour et sans jamais y avoir été contrôlée, ignorant 

par ailleurs le statut de ses propres enfants dans ce pays, 

qu'il a enfin fait grief à la recourante d'avoir tenu des propos divergents 

voire contradictoires quant à ses motifs de fuite en 2013, celle-ci ayant 

invoqué tantôt exclusivement des conditions de vie difficiles prévalant en 

Ethiopie et des difficultés financières, tantôt des ennuis avec les autorités 

éthiopiennes, lesquelles l'auraient convoquée à deux occasions en vue de 

son expulsion vers l'Erythrée,  

qu'il en a conclu qu'il n'était pas tenu d'examiner d'hypothétiques obstacles 

à l'exécution du renvoi, précisant néanmoins que dans l'hypothèse - selon 

lui avérée - où l'intéressée serait d'origine éthiopienne, l'exécution du 

renvoi vers ce pays s'avérerait en tout état de cause licite, raisonnablement 

exigible et possible, en dépit des problèmes médicaux dont elle souffrait, 

que, dans sa réponse du 2 avril 2015, le SEM a maintenu qu'il n'avait pas 

à se déterminer sur des risques de persécution en relation avec l'Erythrée, 

pas plus que sur d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi de la 

recourante dans ce pays, ni les déclarations de celle-ci, ni les documents 

produits à l'appui du recours n'étant selon lui de nature à rendre 

vraisemblable la nationalité érythréenne alléguée, 

qu'en l'occurrence, la recourante n'a avancé aucun argument pertinent 

susceptible de contester l'appréciation du SEM, selon laquelle la carte 

d'identité produite à l'appui la demande était un faux document qu'il 

convenait de confisquer, le sceau apposé sur la carte étant notamment une 

copie (cf. décision querellée, consid. II p. 3), 

que les pièces versées en cause dans le cadre de la réplique du 20 avril 

2015 (des copies de pièces d'identité érythréennes concernant un frère et 

des cousins de la recourante, ainsi qu'une copie du certificat de baptême 

de cette dernière) ne constituent pas non plus des documents d'identité 

valables au sens de la jurisprudence publiée (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6), 

que l'intéressée n'a pas été capable non plus, comme relevé à juste titre 

par le SEM, de fournir un quelconque élément convaincant permettant 

d'expliquer pourquoi elle avait fourni des versions différentes quant à ses 

motifs d'asile, s'étant limitée à déclarer à cet égard avoir eu peur lors de 

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son arrivée au CEP car elle voyageait seule pour la première fois (cf. 

décision querellée, consid. II in fine, p. 4),  

qu'en outre, elle ne s'est montrée ni précise ni constante quant aux dates 

et au nombre de séjours qu'elle aurait fait en Erythrée depuis son 

installation à Addis-Ababa, indiquant qu'elle était retournée à Asmara tantôt 

une seule fois en 2001 lors du décès de sa grand-mère (cf. pv. d'audition 

du 26 avril 2013, p. 9), tantôt à deux, voire à cinq reprises (cf. pv. d'audition 

du 26 mai 2014, p. 2 et 8), 

qu'il paraît également peu crédible qu'elle ait pu vivre durant près de 35 

ans en Ethiopie sans titre de séjour, ignorant par ailleurs le statut de ses 

propres enfants, 

que les pièces produites à l'appui du recours (à savoir notamment trois 

documents attestant que l'intéressée a été arrêtée par la police éthiopienne 

en 1998 et contrainte, en tant qu'Erythréenne dépourvue de titre de séjour 

valable en Ethiopie, de retourner en Erythrée) ne sont pas de nature à 

apporter plus de crédibilité au récit, dès lors qu'elles émanent de tiers et 

qu'un risque de collusion entre leurs auteurs et l'intéressée ne peut être 

exclu,  

que, cependant, en dépit de l'absence de production de pièces d'identité 

authentiques et valables, d'une part, et du caractère incontestablement 

imprécis et divergent des déclarations relatives aux motifs de protection, 

d'autre part, aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause 

avec une sécurité suffisante la nationalité érythréenne alléguée ni 

d'admettre que l'intéressée aurait cherché à dissimuler volontairement sa 

véritable nationalité aux autorités suisses, en violation de son devoir de 

collaboration, 

que, certes, dans le cadre des questions précises, portant sur des 

éléments notoires, qui lui ont été posées en relation avec l'Erythrée, la 

recourante n'a été en mesure d'indiquer ni les principales villes, ni la date 

d'indépendance, ni l'indicatif téléphonique de ce pays (alors que des 

membres de sa famille y résideraient), prétextant avoir tout oublié, 

qu'elle aurait toutefois pu être interrogée de manière plus approfondie sur 

ces points (n'ayant fait l'objet que de quelques questions sur son prétendu 

pays d'origine, cf. pv. d'audition du 26 avril 2013, p. 9), d'autant qu'elle a 

mentionné, lors de ses auditions, les villes d'Asmara (où elle serait née) et 

de Massawa (où serait décédé son premier mari), 

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qu'en outre, ces lacunes paraissent à certains égards excusables, si l'on 

s'en tient au fait qu'elle n'aurait pas un niveau d'instruction élevé et aurait 

quitté l'Erythrée à l'âge de dix ans, 

qu'elle a ensuite cité le quartier d'Asmara ("D._______") dans lequel sa 

famille aurait été propriétaire d'une maison et aurait elle-même grandi aux 

côtés de sa mère, de sa grand-mère et de ses frères jusqu'à l'âge de dix 

ans (cf. pv. d'audition du 26 avril 2013, p. 5), 

qu'elle a aussi donné le nom du village ("E._______") où vivrait aujourd'hui 

encore son père (cf. ibidem, p. 6), 

que ces informations n'ayant pas été vérifiées et documentées, il n'est pas 

possible de se faire une idée quant à leur exactitude (cf. arrêt du TAF E-

3361/2014 du 6 mai 2015 [prévu à la publication] précité), 

qu'aucune question n'a par ailleurs été posée à l'intéressée sur le fait 

qu'elle était de langue maternelle et maîtrisait suffisamment le tigrinya pour 

être entendue dans cette langue, alors que cet élément plaide a priori en 

faveur d'une nationalité érythréenne, ou pour le moins d'une socialisation 

dans ce pays, et paraît inconciliable avec une nationalité éthiopienne, 

qu'il n'a ainsi pas été possible d'éclaircir cette incohérence,  

qu'il eût fallu clarifier et dissiper tout doute sur cet élément décisif, 

notamment par le biais de questions plus détaillées et ciblées, 

qu'en définitive, le SEM n'a pas apporté suffisamment d'éléments 

convaincants de nature à écarter la nationalité alléguée et retenir une 

probable nationalité éthiopienne, 

qu'il aurait dû instruire le dossier de manière plus approfondie, 

conformément à la maxime d'office, l'intéressée ayant néanmoins fourni 

quelques informations pertinentes plaidant en faveur d'une nationalité 

érythréenne, ou pour le moins d'une socialisation dans ce pays,  

qu'ainsi, il n'est en l'état pas établi que l'intéressée a dissimulé sa 

nationalité, composante de son identité, aux autorités suisses, 

que la cause n'est pas suffisamment complète pour se prononcer sur la 

question de savoir si la recourante a rendu vraisemblables, au sens de l'art. 

7 LAsi, sa nationalité et ses motifs de protection,  

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qu'en définitive, il y a lieu d'annuler la décision du SEM pour établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent, et de lui renvoyer la cause 

pour nouvelle décision (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi et art. 61 al. 1 in fine 

PA), 

que, dans le cadre de la nouvelle décision qui devra être rendue, le SEM 

est invité à développer une argumentation circonstanciée au sujet de la 

nationalité de la recourante qu'il tiendra pour vraisemblable, de ses motifs 

de protection et du pays vers lequel l'exécution du renvoi sera ordonnée,  

que, dans l'hypothèse où il considérerait l'intéressée comme une 

ressortissante érythréenne, il devra se prononcer sur les risques de 

persécutions en lien avec l'Erythrée, et prendre position sur la licéité et 

l'exigibilité de l'exécution du renvoi vers ce pays, au regard notamment des 

arguments avancés dans le recours, à savoir les risques encourus en cas 

de retour par les ressortissants érythréens ayant déposé une demande 

d'asile à l'étranger, et les problèmes d'ordre médical, 

que pour le cas où le SEM émettrait des doutes sur la nationalité 

érythréenne de la recourante, il lui appartiendra d'ordonner des mesures 

d'instruction complémentaires permettant d'établir à satisfaction de droit de 

tels doutes et d'exposer, par une motivation claire et compréhensible, les 

motifs qui le conduiraient à cette conclusion, 

que, s'avérant manifestement fondé en tant qu'il conclut à l'annulation de 

la décision querellée, le recours est admis dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

que, vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 

procédure (cf. art. 63 al. 1 et al. 2 PA), 

qu'avec ce prononcé, la demande d'assistance judiciaire partielle devient 

sans objet, 

que, par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer des dépens aux conditions 

notamment de l'art. 64 al. 1 PA, ainsi que de l'art. 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que l'intéressée a agi seule en sa cause (cf. ATF 107 Ib 283, ATF 107 Ia 

239 consid. 6, ATF 105 Ia 122), et il n'apparaît pas que la défense de ses 

intérêts lui ait occasionné des frais indispensables et relativement élevés 

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au sens des dispositions précitées et en particulier de l'art. 13 let. a et b 

FITAF, 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis dans le sens des considérants.  

2.  

La décision du SEM du 23 janvier 2015 est annulée et la cause lui est 

renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. La demande d'assistance judiciaire 

partielle est sans objet. 

4.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

5.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :