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**Case Identifier:** 5ffca213-aa1a-5d59-bc1a-de2f06d05073
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2010 A/2454/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2454-2010_2010-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2454/2010 ATAS/921/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 13 septembre 2010 

 

En la cause 

Madame E___________, domiciliée à  Genève recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame E___________ (ci-après l’assurée), née en 1958, de nationalité suisse, 
s’est mariée en 1980 et a eu deux enfants nés en 1980 et en 1992. Elle s’est par la 
suite séparée de son époux au mois de janvier 2006 et le divorce a été prononcé par 
jugement du 23 avril 2009 du Tribunal de première instance du Canton de Genève.  

2. L’assurée est vendeuse de formation, sans toutefois avoir obtenu un CFC. Elle a 
travaillé, en dernier lieu, à temps partiel, en qualité de nettoyeuse pour 
X___________ SA et pour Y___________ SA. Elle est également prise en charge 
par l’Hospice général depuis 2006. 

3. Le 20 mai 2009, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE du Canton de Genève, 
actuellement OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après OAI), sollicitant l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a 
expliqué souffrir de dépression depuis plusieurs années, d’arthrose musculaire, de 
sinusites à répétition ainsi que de migraine et être en incapacité de travail à 50% 
depuis 2008. 

4. Par rapport du 3 juin 2009, la Dresse L___________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a posé le diagnostic d’état anxio-dépressif, diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, et ceux de sinusite chronique et d’arthrose. 
Tous les diagnostics étaient présents antérieurement à l’année 2005. L’assurée 
souffrait de fatigue, de douleurs généralisées et de troubles de l’humeur. Elle 
présentait une capacité de travail de 50% depuis le mois d’avril 2008 dans sa 
précédente activité lucrative, sans diminution de rendement. Le médecin a estimé 
qu’une amélioration de la capacité de travail était envisageable à 75%, mais n’a pas 
déterminé la date à laquelle l’assurée pouvait reprendre une activité lucrative à un 
tel taux. Elle a retenu une seule limitation fonctionnelle somatique, laquelle 
concernait le fait de monter sur une échelle ou un échafaudage.  

5. Sur requête de l’OAI, X___________ SA a indiqué, dans un questionnaire daté du 
23 juin 2009, que l’assurée avait travaillé en qualité d’employée d’entretien dans 
son entreprise du 22 février 2007 au 29 février 2008, que son horaire de travail était 
de deux heures par jour cinq jours par semaine et son salaire horaire de 18 fr. 10, 
auquel il y avait lieu d’ajouter 8.33% d’indemnités de vacances. L’assurée avait été 
en arrêt maladie du 28 décembre 2007 au 6 janvier 2008 et du 31 janvier au 19 
février 2008 et son dernier jour de travail effectif avait été le 22 février 2008. 
Actuellement, son salaire horaire aurait été de 18 fr. 20. X___________ SA a joint 
audit questionnaire, un courrier du 22 février 2008 de l’assurée, résiliant les 
rapports de travail, attendu que suite à sa dernière visite chez la Dresse 
L___________, il s’était avéré qu’elle ne pouvait plus exercer le métier de 
nettoyeuse. 

 
 
 

 

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6. Le 17 juin 2009, la Dresse M___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté avoir suivi l’assurée du 14 novembre 2005 au 8 mai 2006 
et ne pas l’avoir revue depuis lors. Celle-ci souffrait d’un trouble de l’adaptation 
avec humeur mixte dépressive et anxieuse depuis 1991. Durant le suivi, l’assurée 
était essentiellement focalisée sur sa situation de couple conflictuelle et il avait été 
difficile d’obtenir d’autres informations.  

7. Par rapport du 2 juillet 2009, le Dr N___________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a retenu le diagnostic de réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(F43.22), diagnostic n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. D’un 
point de vue psychiatrique, la précédente activité lucrative pouvait toujours être 
exercée, sans diminution de rendement. La capacité de travail était uniquement 
diminuée à 50% pour des raisons somatiques. D’après le médecin, sa capacité de 
concentration était limitée et un « travail routinier » était vraisemblablement 
préférable. L’assurée estimait, quant à elle, que tant sa capacité d’adaptation que sa 
résistance étaient également limitées.  

8. Le 9 juillet 2009, Y___________ SA a informé l’OAI que l’assurée avait travaillé, 
en qualité d’employée d’entretien, du 30 mai au 31 décembre 2008 dans son 
entreprise et qu’elle avait été licenciée en raison de ses nombreuses absences. En 
effet, elle avait été en arrêt de travail pour maladie du 24 août au 1er octobre, du 14 
au 17 novembre et du 12 au 14 décembre 2008. L’horaire de travail de l’assurée 
était de 2.5 heures par jour, soit de 15 heures par semaine et son salaire horaire de 
18 fr. 10, complété par 8.33% d’indemnités de vacances. Actuellement, elle 
percevrait un salaire horaire de 18 fr. 20, augmenté de 8.33% d’indemnités de 
vacances et de 1.66% de 13ème salaire.  

9. Par formulaire « informations complémentaires à la demande de prestations AI » 
daté du 20 juillet 2009, l’assurée et son assistante sociale ont signalé à l’OAI que 
son taux d’activité était de 30% dans sa dernière activité lucrative, mais n’ont pas 
précisé la raison pour laquelle elle n’avait travaillé qu’à temps partiel. De plus, 
l’assurée avait suivi des mesures de réinsertion socioprofessionnelle auprès de la 
Fondation intégration pour tous (IPT) avant son inscription auprès de l’Hospice 
général. Cependant, ces mesures n’avaient pas abouti en raison de son état de santé. 

10. Lors d’un entretien téléphonique du 9 septembre 2009, la Dresse L___________- a 
indiqué à un collaborateur de l’OAI que l’incapacité de travail de l’assurée était 
toujours de 50%.  

11. Un examen clinique rhumato-psychiatrique a été mis en œuvre auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR). L’assurée a été examinée, en date du 1er 
février 2010, par les Drs O___________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, et P___________, spécialiste FMH en psychiatrie, lesquels ont rendu 
leur rapport en date du 15 février 2010. Les examinateurs n’ont pas mis en évidence 

 
 
 

 

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de diagnostic ayant une répercussion durable sur la capacité de travail. Ils ont 
toutefois retenu la présence d’une fibromyalgie, d’un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission, d’un trouble panique, de troubles arthrosiques modérés 
généralisés (scintigraphie 2008), de podalgies gauches dans un contexte de Hallux 
valgus avec déformation en griffe du 2ème orteil et d’une obésité de classe 1.  

Sur le plan somatique, l’assurée a indiqué souffrir d’une symptomatologie algique 
diffuse, touchant le rachis cervical et inter-scapulaire et les membres supérieurs. Il 
ressort de l’examen clinique que l’assurée était en bon état général, obèse, et ne 
présentait ni limitation dans les amplitudes articulaires ni trouble neurologique 
spécifique. Il n’y avait ainsi pas d’atteinte ostéoarticulaire significative, hormis une 
déformation en Hallux valgus, associée à un 2ème orteil en marteau. La scintigraphie 
osseuse effectuée en 2008 avait uniquement mis en exergue des troubles 
dégénératifs modérés en adéquation avec l’âge de l’assurée et sa surcharge 
pondérale. Sur le plan neurologique, l’assurée avait évoqué une hypo/hyperesthésie 
fluctuante au niveau des deux membres supérieurs, sans territoire anatomique 
reconnu et non reproductible. Enfin, les examinateurs ont retenu une fibromyalgie, 
en raison de la présence de 14 points sur 18 selon Smythe, associée à un processus 
de type non organique (5/8 points selon Waddell).  

Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont noté, durant l’entretien, une tristesse 
accompagnée de pleurs spontanés, sans rumination existentielle ou idéation 
suicidaire. L’assurée a fait part d’une diminution de l’intérêt et du plaisir pour les 
activités de la vie quotidienne et les activités habituellement agréables, mais voyait 
sa mère régulièrement et était capable de consulter des sites de rencontres sur 
internet et de faire des rencontres de visu. De plus, elle décrivait des crises de 
panique partielles, caractérisées par une sensation d’étouffement, une boule à 
l’estomac, des nausées et des tremblements, à raison d’une crise tous les 15 jours. 
Au vu de leur fréquence, ces attaques de panique n’avaient pas, d’après les 
examinateurs, de répercussion sur la capacité de travail. Par ailleurs, eu égard aux 
différentes réactions dépressives décrites par l’assurée et des rapports de ses 
médecins psychiatres, les examinateurs ont retenu un trouble de l’adaptation ainsi 
qu’une symptomatologie dépressive insuffisante pour retenir un épisode dépressif, 
étant précisé qu’elle avait tout au plus souffert, par le passé, de plusieurs réactions 
dépressives, d’une intensité insuffisante pour avoir des répercussions sur la capacité 
de travail de manière prolongée. En outre, pendant l’examen, l’assurée n’avait pas 
présenté de symptomatologie dépressive ou anxieuse, ni d’ailleurs de trouble de la 
personnalité décompensée. Les examinateurs ont ainsi déterminé qu’il n’existait pas 
de comorbidité psychiatrique manifeste dans son intensité et sa durée, associée à la 
fibromyalgie, et que d’après la description donnée par l’assurée, aucune perte 
d’intégration sociale ne pouvait être retenue.  

En conclusion, l’étude du dossier médical de l’assurée et l’examen clinique 
n’avaient pas permis de retenir une incapacité de travail de longue durée sur le plan 

 
 
 

 

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ostéoarticulaire. Les examinateurs ont ainsi estimé qu’elle présentait une entière 
capacité de travail dans toute activité lucrative et que l’incapacité de travail attestée 
par son médecin traitant ne se justifiait pas. De plus, ils n’ont retenu aucune 
limitation fonctionnelle, et ce en l’absence d’atteinte significative à la santé 
ostéoarticulaire, mais ont toutefois conseillé à l’assurée, dans un contexte de 
troubles arthrosiques diffus, d’éviter les « activités à fortes charges » et de 
privilégier les activités à caractère semi-sédentaire.  

12. Dans un avis du 3 mai 2010, la Dresse Q___________, médecin au SMR, a pris 
note du contenu du rapport d’examen rhumato-psychiatrique et a établi que 
l’assurée présentait une symptomatologie algique dans un contexte de fibromyalgie, 
atteinte à la santé ne permettant pas l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, 
et ce en raison de l’absence de comorbidité psychiatrique invalidante. La capacité 
de travail de l’assurée était entière dans toute activité lucrative.  

13. Le 21 mai 2010, l’OAI a signifié à l’assurée un projet de refus de prestations. En 
effet, il ressortait de son dossier et en particulier de l’avis du SMR, fondé sur des 
examens psychiatrique et rhumatologique, qu’il n’existait pas d’atteinte à la santé 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, de sorte que les conditions 
d’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
remplies.  

14. Par courrier du 28 juin 2010, l’assurée a contesté ledit projet de décision. Elle a fait 
valoir qu’elle n’était plus en bonne santé depuis 2005, année durant laquelle elle 
avait arrêté de travailler. Elle a allégué qu’elle présentait souvent des douleurs au 
niveau des bras, des coudes et des mains et que le médecin du SMR avait confirmé 
qu’elle souffrait de fibromyalgie, affection existante depuis plusieurs années. De 
plus, elle était en traitement depuis plusieurs mois pour diverses « infections ». En 
ce qui concernait ses tâches ménagères, son fils de 18 ans l’aidait énormément pour 
nettoyer les vitres, faire l’aspirateur ou encore pour les courses, car elle ne pouvait 
plus porter de charges lourdes. Elle avait également pris des mesures lui facilitant la 
vie, telles que l’achat de machines à laver et à sécher le linge ou encore d’un lave-
vaisselle. Enfin, l’assurée a expliqué qu’en raison de ses douleurs, elle n’avait ni 
réussi à effectuer un stage d’une semaine chez Z___________ en 2007 et ni pu 
continuer à travailler à temps très partiel dans le nettoyage. Elle a joint à son 
courrier : 

- de nombreux certificats médicaux attestant de périodes d’incapacité de travail dès 
le mois de juin 2005 ; 

- une attestation du 11 juin 2010 de la Dresse L___________, laquelle a déterminé 
les périodes d’incapacité de travail depuis le 27 décembre 2006 et a précisé que la 
capacité de travail de l’assurée était de 50% depuis le 1er avril 2008 ; 

 
 
 

 

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- un courrier du 14 juin 2010 de la Fondation intégration pour tous, de laquelle il 
résulte que l’assurée avait suivi des mesures de réinsertion professionnelle du 25 
avril 2005 au 4 janvier 2006 et du 4 juillet 2007 au 23 avril 2008. Durant ces 
périodes, elle avait été en arrêt maladie du 25 novembre au 31 décembre 2005, du 
22 août au 3 octobre 2007 et du 28 décembre 2007 au 29 février 2008.  

15. Par décision du 30 juin 2010, l’OAI a confirmé son projet de décision du 21 mai 
2010.  

16. Le 12 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre 
ladite décision, sollicitant une mesure d’ordre professionnel, afin que l’OAI puisse 
l’aider à retrouver une activité lucrative à 50%, ne requérant pas d’efforts 
physiques. En effet, elle a expliqué avoir essayé de reprendre une activité dans le 
domaine du nettoyage, toutefois, cet essai s’était soldé par un échec, en raison de 
ses douleurs aux mains, aux coudes et aux épaules. Actuellement, elle souffrait 
d’« infections diverses », l’obligeant à prendre des antibiotiques et à se reposer.  

17. Par réponse du 26 juillet 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a tout d’abord soutenu que le rapport 
rhumato-psychiatrique du SMR présentait pleine valeur probante et que la 
fibromyalgie dont souffrait la recourante n’avait pas de caractère invalidant. De 
plus, la recourante n’avait pas droit à l’octroi de mesures professionnelles, eu égard 
au degré d’invalidité qui était nul, et ce d’autant moins que la recourante n’avait pas 
fait de démarches tendant à la recherche d’un emploi. 

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI). Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 

 
 
 

 

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4 et les arrêts cités). Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 

La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 
1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). En l’espèce, l’incapacité de travail significative de la 
recourante a débuté au mois d’avril 2008 et la demande de prestations a été déposée 
durant le mois de mai 2009, de sorte que ce sont bien les dispositions entrées en 
vigueur dès le 1er janvier 2008 qui s’appliquent (cf. Lettre-circulaire n° 253 de 
l’OFAS, du 12 décembre 2007, La 5ème révision de l’AI et le droit transitoire). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

4. La question litigieuse porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à 
une mesure d’ordre professionnel. Il y aura lieu de déterminer son statut et le taux 
d’invalidité qu’elle présente.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 

 
 
 

 

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d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 
des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

 
 
 

 

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Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

 
 
 

 

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 
13 mars 2000, I 592/99). 

d) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

8. a) En l’espèce, la recourante a été soumise à un examen rhumato-psychiatrique 
effectué par les Drs O___________ et P___________, médecins auprès du SMR. 
Dans leur rapport du 15 février 2010, ces médecins ont posé les diagnostics de 
fibromyalgie, de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, de trouble 
panique, de troubles arthrosiques modérés généralisés (scintigraphie 2008), de 
podalgies gauches dans un contexte de Hallux valgus avec déformation en griffe du 
2ème orteil et d’obésité de classe 1. Ces diagnostics n’avaient, d’après les médecins, 
aucune répercussion sur la capacité de travail, de sorte qu’ils ont conclu à une 
entière capacité de travail dans toute activité lucrative. De plus, ils n’ont retenu 
aucune limitation fonctionnelle, et ce en l’absence d’atteinte significative à la santé 
ostéoarticulaire, mais ont toutefois conseillé à la recourante, dans un contexte de 
troubles arthrosiques diffus, d’éviter les « activités à fortes charges » et de 
privilégier les activités à caractère semi-sédentaire. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport des examinateurs se base tant sur des 
examens de la recourante, sur ses plaintes, son dossier médical et radiologique et 
sur une anamnèse compète, dès lors qu’elle est composée d’un volet familial, 
professionnel, personnel, médical, psychosocial et psychiatrique. Les diagnostics 
ont été précisément posés et la description et l’appréciation médicales sont claires. 
En effet, les examinateurs se sont exprimés sur les raisons qui les amenaient à 
retenir les différents diagnostics, sur celles qui leur permettaient d’exclure une 
diminution de la capacité de travail ainsi que sur les éventuelles limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles dont il y avait lieu de tenir compte. Leurs conclusions sont motivées 
et convaincantes. De plus, leur rapport ne contient ni contradictions ni indice 
permettant de remettre en cause le bien-fondé des conclusions.  

b) La recourante fait toutefois valoir qu’elle ne pourrait travailler qu’à 50% en 
raison de ses troubles somatiques, se fondant sur les conclusions de la Dresse 
L___________.  

Il sied de relever que la Dresse L___________ a estimé, dans son rapport du mois 
de juin 2009, que la capacité de travail de la recourante était réduite à 50%, en ne 
retenant qu’un seul diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, soit 
l’état anxio-dépressif. Elle n’énumère pas de restriction physique dont l’assurée 
devrait tenir compte dans l’exercice d’une activité lucrative, hormis le fait d’éviter 
de monter sur une échelle ou un échafaudage. Dans la mesure où ce médecin, qui 
est spécialiste en médecine interne, se fonde sur une atteinte d’ordre psychiatrique 
pour retenir une diminution de la capacité de travail, ses conclusions ne sont pas 
propres à mettre doute le contenu du rapport des examinateurs du SMR, qui sont 
pour l’un spécialiste en psychiatrie et pour l’autre, spécialiste en médecine physique 
et rééducation. Quant aux certificats médicaux de la Dresse L___________-, 
lesquels attestent de l’incapacité de travail de la recourante sans être motivés, ils ne 
sauraient pas non plus remettre en cause les conclusions du rapport du SMR.  

 c) Quant aux psychiatres traitants de la recourante, force est de constater qu’ils 
retiennent tous les deux une symptomatologie anxio-dépressive n’ayant pas 
d’incidence sur la capacité de travail. Leurs rapports ne font dès lors que confirmer 
le rapport d’examen du SMR.  

d) Par conséquent, il doit être constaté que le rapport d’examen du SMR présente 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence.  

9. Par ailleurs, il appert que la recourante ne remplit pas les critères développés par le 
Tribunal fédéral pour attribuer à la fibromyalgie un caractère invalidant. En effet, il 
convient d’exclure, au vu des constatations mêmes des psychiatres suivant la 
recourante, que celle-ci souffre d’une comorbidité psychiatrique importante de par 
sa gravité, son acuité et sa durée. Quant aux autres critères, même s’il peut être 
considéré que la recourante présente des affections corporelles chroniques, sous 
forme de douleurs arthrosiques, s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable, il n’apparaît pas qu’elle subisse une perte d’intégration sociale dans toutes 
les manifestations de sa vie, s’occupant de sa famille et faisant des rencontres par le 
biais de sites internet. En outre, elle ne présente pas d’état psychique cristallisé, les 
examinateurs du SMR ayant notamment retenu que le trouble dépressif récurrent 
dont elle souffrait était actuellement en rémission. Enfin, les différents médecins 
n’ont pas mis en exergue d’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art.  

 
 
 

 

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Partant, c’est à juste titre que l’OAI a considéré que la fibromyalgie présentée par la 
recourante n’avait pas de caractère invalidant et que sa capacité de travail était 
entière dans toute activité lucrative.  

10. Au vu de ce qui précède, la recourante ne présente aucun degré d'invalidité de sorte 
que la décision litigieuse ne peut qu'être confirmée. 

En conséquence, le recours ne peut qu'être rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le