# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ae03ed5-d10a-5524-b70c-88c76411d509
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2021 A/7/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-7-2021_2021-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/7/2021 ATAS/667/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juin 2021 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; Rue 
des Gares 16; Case postale 2660, Genève 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né le ______1992, 
ressortissant suisse, domicilié à Genève, célibataire, titulaire d'un certificat fédéral 
de capacité d'électronicien obtenu le 26 septembre 2018.  

2. L'assuré s'est inscrit au chômage le 22 octobre 2018, se déclarant à la recherche 
d'un emploi à plein temps. Il s'est adressé à la caisse de chômage SYNA (ci-après : 
la caisse) pour le versement des indemnités de chômage (ci-après : IC), et un délai-
cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès le 22 octobre 2018.    

3. Le 29 octobre 2018, l'assuré et sa conseillère en personnel de l'office régional de 
placement (ci-après : ORP), Madame B______, ont signé un plan d'actions (pce 10 
OCE), prévoyant notamment que l'assuré devait effectuer au minimum dix 
recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) par mois, conserver et présenter 
sur demande les justificatifs de ses RPE (copies de lettres, courriels avec les 
annonces), et relever quotidiennement sa boîte e-mail pour prendre connaissance 
des communications de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE ou l'intimé) et 
y donner suite dans les délais.  

4. Par décision du 2 novembre 2018 (pce 12 OCE), l'OCE a prononcé à l'encontre de 
l'assuré une suspension de son droit à l'IC de 12 jours dès le 22 octobre 2018 pour 
le motif qu'il n'avait pas effectué de RPE pendant la période précédant son 
inscription au chômage. L'assuré n'a pas contesté cette sanction.   

5. Le 30 novembre 2018, l'ORP a assigné l'assuré à un emploi vacant d'agent de 
sécurité, assignation à laquelle l'assuré a donné suite, mais sa candidature n'a pas 
été retenue.  

6. Le 17 janvier 2019, l'ORP a remis à l'assuré une assignation à un emploi vacant de 
mécanicien, mécatronicien, automaticien, électricien, à laquelle il a donné suite par 
un courriel du 21 janvier 2019, mais il n'a pas été joignable lors de trois tentatives 
de le joindre par téléphone que lui a faites l'agence C______ pour ce poste le 
24 janvier 2019, ni n'a fait d'appel de retour à cette dernière avant que C______ lui 
adresse un courriel à ce propos le 25 janvier 2019 (pce 18 OCE). C______ ne l'a 
pas engagé, mais a gardé son dossier (cf. procès-verbal des entretiens de conseil [ci-
après : p-vEC] du 27 février 2019 [pce 83 OCE]).   

7. Le 11 avril 2019, l'assuré ne s'est pas présenté à l'entretien de conseil auquel il avait 
été convoqué et que sa conseillère en personnel, par un courriel du 10 avril 2019, 
avait refusé de déplacer après que l'assuré, par des courriels du 10 avril 2019, lui 
avait écrit d'abord qu'il ne pourrait pas être présent à cet entretien de conseil « à 
cause d'un empêchement familial », puis, en réponse à une demande de précision de 
sa conseillère en personnel, que son père lui avait « demandé de l'accompagner 
quelque part » (pce 24 OCE). L'assuré n'a pas donné de précision concernant cette 
absence lors de l'entretien de conseil du 15 avril 2019, mais a dit qu'il savait qu'il 
serait sanctionné (p-vEC).  

 
 
 

 

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8. Par décision du 15 avril 2019 (pce 26 OCE), l'OCE a prononcé à l'encontre de 
l'assuré une suspension de son droit à l'IC de 8 jours dès le 12 avril 2019 en raison 
de son absence à cet entretien de conseil. En cas de nouveau manquement, le 
dossier serait transmis à l'autorité cantonale « pour décision ». L'assuré n'a pas 
contesté cette sanction.    

9. Lors d'un entretien de conseil du 3 juin 2019, l'assuré a indiqué à sa conseillère en 
personnel qu'il ne percevait toujours pas d'IC (parce qu'il n'avait pas apporté les 
documents nécessaires à la caisse puis en avait apporté hors délai) et qu'il ne 
répondait en général pas au téléphone et ne rappelait pas (p-vEC). Par courriel du 
3 juin 2019 envoyé après cet entretien (pce 30 OCE), l'ORP a demandé à l'assuré de 
lui apporter les justificatifs des RPE qu'il avait effectuées en avril et mai 2019.  

10. Par décision du 2 juillet 2019 (pce 32 OCE), la caisse a refusé à l'assuré le droit à 
l'IC pour la période de contrôle du mois de décembre 2018, pour le motif qu'il 
n'avait pas rendu le formulaire « Indications de la personne assurée » (ci-après : 
IPA) dans le délai de trois mois, à l'échéance duquel son droit à l'IC pour ladite 
période était périmé. L'assuré n'a pas contesté cette décision.  

11. Par décision du 25 juillet 2019 (pce 33 OCE), l'OCE a prononcé à l'encontre de 
l'assuré une suspension de son droit à l'IC de 9 jours dès le 1er mai 2019 en raison 
de RPE insuffisantes quantitativement en avril 2019, l'assuré n'ayant été en mesure 
de produire des justificatifs que pour une seule démarche. En cas de nouveau 
manquement, son aptitude au placement serait examinée. L'assuré n'a pas contesté 
cette sanction.  

12. Par une autre décision du 25 juillet 2019 (pce 34 OCE), l'OCE a prononcé à 
l'encontre de l'assuré une suspension de son droit à l'IC de 11 jours dès le 1er juin 
2019 en raison de RPE insuffisantes quantitativement en mai 2019, l'assuré n'ayant 
été en mesure de produire des justificatifs que pour 9 démarches au lieu des 10 
indiquées sur le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue 
de trouver un emploi » (ci-après : FormRPE) en mai 2019. En cas de nouveau 
manquement, son aptitude au placement serait examinée. L'assuré n'a pas contesté 
cette sanction.   

13. Le 28 août 2019, l'assuré ayant reçu via D______ SA un contrat de mission dès le 
29 août 2019 pour une durée maximale de trois mois, l'ORP a annulé son dossier de 
demandeur d'emploi (pce 37 OCE ; p-vEC du 30 août 2019).  

14. L'assuré a perdu cet emploi du fait qu'il a été en incapacité totale de travailler 
attestée médicalement pour cause de maladie du 30 septembre au 6 octobre 2019. Il 
s'est réinscrit au chômage le 7 octobre 2019 (pce 42 OCE).  

15. Lors de l'entretien de conseil du 18 octobre 2019, la conseillère en personnel a 
rappelé à l'assuré ses droits et devoirs et a insisté sur le fait qu'il devait être 
atteignable et répondre aux messages et appels téléphoniques (de l'OCE, des 
employeurs et prestataires), exigence à laquelle l'assuré a reconnu avoir de la peine 
à se conformer (p-vEC).   

 
 
 

 

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16. Comme prévu lors de cet entretien de conseil, l'ORP a inscrit l'assuré chez 
Jeunes@Work (ci-après : J@W) à titre de mesure relative au marché du travail (ci-
après : MMT), et lui a indiqué, par courriel de ce même 18 octobre 2019, que ce 
prestataire le contacterait prochainement (pce 45 OCE).  

17. L'ORP l'ayant assigné à un emploi vacant de mécanicien, mécatronicien, 
automaticien, électricien, l'assuré a envoyé son dossier à l'agence C______ pour ce 
poste par un courriel du 6 décembre 2019, envoyé en copie à sa conseillère en 
personnel. Cette dernière, par courriel du 10 décembre 2019, lui a fait remarquer 
qu'il n'avait pas indiqué clairement qu'il postulait suite à une assignation et que sa 
lettre de candidature était datée du 21 janvier 2019 ; une telle façon de faire étant 
inacceptable, elle soumettait le dossier à l'OCE (pce 51 OCE). L'OCE a classé le 
cas sans suite le 18 décembre 2019, considérant que l'assuré avait commis une 
erreur de plume restée sans conséquence et n'avait pas fait échouer une possibilité 
d'emploi (pce 53 OCE).         

18. Par courriel du 23 décembre 2019 (pce 54 OCE), la Fondation Intégration pour tous 
(ci-après : IPT) – qui l'avait rencontré à ce propos le 20 décembre 2019 (pce 52 
OCE) – a informé l'assuré qu'une mesure J@W était ouverte en sa faveur à compter 
du 13 janvier 2020 pour une période de trois mois.   

19. L'assuré a commencé à suivre cette MMT le 13 janvier 2020, d'après ce qu'il 
indiquera dans son opposition du 2 septembre 2020 jusqu'à ce que cette mesure soit 
arrêtée par le Covid, le 15 mars 2020.   

20. Par courriel du 12 mars 2020 (pce 6 REC), la conseillère et coordinatrice « J@W » 
auprès de la Fondation E______, Madame F______, a indiqué à l'assuré qu'il avait 
un rendez-vous le lendemain chez G______ SA et l'a vivement encouragé à s'y 
rendre par ces mots ; « MOTIVE ; REVEILLE ; faut y aller !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 
GOGOGOGOGOGOGOGO ».  

21. Par courriel du 30 avril 2020 (pce 7 REC), ladite conseillère et coordinatrice J@W 
a indiqué à l'assuré qu'elle avait tenté de le joindre pour l'informer que la société 
H______ allait lui envoyer un lien par e-mail avec des questions auxquelles il lui 
faudrait répondre, après quoi il serait peut-être invité à un entretien. Elle le priait de 
la tenir informée.  

22. Le 30 avril 2020, la Fondation E______ a établi un rapport final J@W (pce 63 
OCE), dont ressort notamment ce qui suit :  

- Dès le début du module « Objectif Premier Emploi », s'étant déroulé du 13 au 
30 janvier 2020, l'assuré était apparu renfermé sur lui-même, négatif, non 
motivé, en colère et triste. Il ne croyait pas qu'il trouverait un poste avec la 
formation qu'il avait ; il disait avoir besoin d'aide. Il avait de réelles 
compétences, mais ne croyait ni en lui ni au marché du travail. Il ne prenait pas 
de contacts.  

 
 
 

 

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- Au cours de l'atelier « Emploi et suivi individuel », prévu du 31 janvier au 
30 avril 2020, l'assuré a estimé ne pas avoir le bon diplôme pour entrer sur le 
marché de l'emploi. Il a accepté d'avoir un entretien de counseling avec une 
formatrice psychologue, qui a eu lieu le 25 février 2020 (étant précisé qu'il a 
manqué un premier entretien sans excuse valable). Il a manqué un atelier 
« théâtre » (pour travailler sur son non-verbal peu motivant), sans explication. 
La Fondation E______ a envoyé son dossier à deux employeurs potentiels pour 
des postes correspondant à son profil ; il a été reçu pour l'un d'eux, G______ 
SA, pour un poste dans la maintenance aux Hôpitaux universitaires de Genève. 
Ladite fondation a annulé tous ses entretiens en présentiel en raison des 
restrictions dictées par la pandémie de Coronavirus ; ses tentatives de garder le 
contact avec l'assuré n'ont abouti qu'une seule fois ; toutes les autres sont restées 
sans réponse de sa part, et l'assuré n'a plus donné de nouvelles ; en accord avec 
la conseillère en personnel de l'assuré à l'ORP, elle a fermé son dossier et 
annulé sa candidature auprès de la société H______ (qui était intéressée par son 
dossier).   

- Lors de l'entretien précité avec la formatrice psychologue, l'assuré, toujours 
replié sur lui-même et fuyant, a admis ne pas être intéressé par la mesure en 
cours, et exprimé le souhait de faire une formation d'ingénieur. Il a indiqué être 
domicilié en Suisse, n'avoir pas de pression financière et n'avoir aucune urgence 
à travailler.  

23. Le 30 avril 2020, la conseillère en personnel a appelé l'assuré à deux reprises, sans 
que celui-ci ne réponde (la sonnerie donnait à penser qu'il était à l'étranger). Elle l'a 
convoqué par courriel pour un entretien de conseil téléphonique fixé au 4 mai 2020 
à 09h15 (pce 64 OCE ; p-vEC).  

24. Le 4 mai 2020, l'assuré n'ayant pas répondu aux trois tentatives de sa conseillère en 
personnel de le joindre par téléphone, cette dernière l'a reconvoqué (pce 65 OCE ; 
p-vEC du 6 mai 2020]), pour un entretien de conseil téléphonique fixé au 6 mai à 
09h15 (pce 65 OCE), en notant qu'aucune sanction ne serait prononcée pour 
l'absence à l'entretien de conseil téléphonique du 4 mai 2020 (p-vEC du 4 mai 
2020 : conformément à un « mail de Mme I______ », cheffe de groupe à l'ORP).    

25. Lors de l'entretien de conseil du 6 mai 2020 (p-vEC), l'assuré a indiqué à la 
conseillère en personnel qu'il était chez sa mère en France voisine depuis le début 
du confinement et qu'il n'avait « pas vraiment fait de RPE » parce qu'il avait un 
problème d'ordinateur, avait d'autres choses en tête et avait des problèmes 
personnels qu'il ne voulait pas évoquer.  

26. Des courriels des 7 mai et 19 juin 2020 de la Fondation E______ à l'ORP (pce 68 
OCE) il résulte que :  

- la conseillère et coordinatrice J@W de la Fondation E______ n'avait pas réussi 
à joindre l'assuré par téléphone le 7 mai 2020 (elle était tombée sur sa 
messagerie après plusieurs sonneries) ;  

 
 
 

 

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- l'assuré n'avait pas donné suite aux appels de ladite conseillère coordinatrice 
concernant sa candidature chez H______, si bien que cette candidature avait été 
annulée auprès de H______.    

27. Le 19 juin 2020, l'assuré n'a pas répondu aux deux téléphones que sa conseillère en 
personnel lui a faits (la sonnerie donnait à penser qu'il était à l'étranger), pour un 
entretien de conseil téléphonique fixé par courriel au 19 juin 2020 (pas de pce au 
dossier, mais mentionné in pce 74 OCE et p-vEC).  

28. Le 19 juin 2020 (pas de pce au dossier, mais mentionné in pce 74 OCE), l'ORP a 
transmis le dossier de l'assuré à l'OCE pour instruction et décision, pour le motif 
que l'assuré n'avait pas fait acte de candidature pour un emploi dans le cadre de la 
MMT J@W et n'avait pas donné suite aux appels de l'ORP (il apparaissait être 
toujours en France).  

29. L'assuré n'a pas répondu aux deux téléphones que sa conseillère en personnel lui a 
faits le 1er juillet 2020, pour un entretien de conseil téléphonique fixé par courriel 
du 30 juin 2020 au 1er juillet 2020 à 13h00 (pce 71 OCE ; p-vEC).  

30. L'assuré n'a pas répondu aux téléphones que sa conseillère en personnel lui a faits le 
7 juillet 2020, pour un entretien de conseil téléphonique fixé par courriel du 6 juillet 
2020 au 7 juillet 2020 à 14h30 (pce 73 OCE ; p-vEC).  

31. Par décision du 14 juillet 2020 (pce 74 OCE), l'OCE a prononcé l'inaptitude au 
placement de l'assuré à partir du 1er mars 2020. L'assuré n'avait pas fait acte de 
candidature pour un emploi dans le cadre de la MMT J@W ; il n'avait pas donné 
suite aux appels de l'ORP pour des entretiens de conseil téléphoniques les 4 mai, 
19 juin, 1er juillet et 7 juillet 2020 ; il n'avait pas remis de RPE pour mars et avril 
2020 dans le délai fixé à cette fin au 15 mai 2020, ni pour mai 2020 et le 7 juillet 
2020 seulement pour juin 2020. Il avait en revanche transmis régulièrement à la 
caisse les IPA des mois de mars à juin 2020 (sans mentionner d'absence) et avait été 
indemnisé jusqu'en mai 2020. Depuis mars 2020, l'assuré n'avait pas été retenu à 
l'étranger, mais n'avait pas eu la volonté de remplir ses obligations envers 
l'assurance-chômage et n'avait pas été disposé à prendre un emploi.   

32. Lors d'un entretien de conseil du 6 août 2020 (p-vEC), l'assuré a dit à sa conseillère 
en personnel qu'il allait faire opposition à cette décision, car il avait effectué des 
RPE en mars, avril et mai 2020 et avait envoyé dans les temps les FormRPE 
concernant ces trois mois, et que si l'ORP ne les avait pas reçus ce devait être en 
raison d'un problème postal. Il n'avait pas « toujours » disposé d'un ordinateur pour 
faire des postulations et avait « d'autres choses à faire », mais il ne voyait pas de 
problème dans le fait d'être en France car il pouvait venir à Genève si nécessaire. Il 
a admis qu'il n'avait pas répondu aux appels de l'ORP et de J@W et qu'il n'avait pas 
remis de RPE pour juillet 2020.  

33. Par recommandé du 2 septembre 2020 (pce 77 OCE), l'assuré a fait opposition à la 
décision d'inaptitude au placement précitée de l'OCE. Il contestait toutes les 
allégations de l'OCE, sauf son omission d'avoir été disponible pour l'entretien de 

 
 
 

 

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conseil téléphonique du 19 juin 2020. Il avait fait des RPE de mars à août 2020 
conformément aux directives reçues (0 en mars et avril, 3 en mai et 5 en juin). Il 
n'avait jamais déclaré qu'il était « bloqué » à l'étranger ; il avait passé un certain 
temps avec sa famille en France voisine durant le confinement, mais était toujours 
resté disponible pour « un entretien d'embauche ou autre ». Trouver un emploi dans 
son domaine était très difficile, de plus avec les restrictions dictées par le Covid-19. 
Il avait pris des vacances du 1er au 30 juillet 2020.    

34. Lors d'un entretien de conseil téléphonique du 28 septembre 2020, l'assuré a dit 
n'avoir pas fait de RPE en juillet 2020, en avoir fait en août 2020 (et n'avoir reçu 
que trois réponses, négatives) et être disposé à travailler si nécessaire à Yverdon ou 
Neuchâtel. Sa conseillère en personnel lui a suggéré de relancer les agences de 
placement et son réseau et de chercher un emploi dans d'autres domaines (p-vEC).   

35. Lors d'un entretien de conseil du 26 octobre 2020, l'assuré a indiqué n'avoir pas 
relancé les agences de placement comme sa conseillère en personnel le lui avait 
demandé (p-vEC).  

36. Par décision sur opposition du 17 novembre 2020 (pce 80 OCE), l'OCE a admis 
partiellement l'opposition précitée de l'assuré, dans le sens qu'il l'a reconnu inapte 
au placement dès le 4 mai 2020 (et non dès le 1er mars 2020). Les exigences en 
matière de RPE avaient été supprimées pour mars et avril 2020, si bien qu'on ne 
pouvait faire grief à l'assuré de n'avoir pas fait de RPE durant ces deux mois. En 
revanche, ce dernier avait été absent sans raison valable lors des entretiens de 
conseil téléphoniques des 4 mai, 19 juin, 1er juillet et 7 juillet 2020. Il n'avait pas 
donné suite aux appels de J@W et n'avait pas fait acte de candidature pour un 
emploi signalé par la Fondation E______. Il n'avait pas été dispensé de faire des 
RPE en juillet 2020. Il avait déclaré qu'il se trouvait en France dès le début du 
confinement, durant une période indéfinie, étant relevé qu'on ne pouvait pas 
prétendre à l'IC si on se trouvait à l'étranger.  

37. Lors d'un entretien de conseil du 4 décembre 2020, l'assuré a indiqué qu'il n'avait 
toujours pas relancé les agences de placement (p-vEC).  

38. Par acte du 4 janvier 2021, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : CJCAS). Il reconnaissait n'avoir pas répondu à l'entretien téléphonique du 
19 juin 2020 et avoir pris « au dernier moment » des vacances du 1er au 30 juillet 
2020 en raison d'offres d'emploi inexistantes, de son matériel défectueux (PC et 
téléphone) et d'un certain ras-le-bol dû à la situation. De mars à juin 2020, il avait 
effectué des RPE conformément aux directives ; le délai pour la remise des RPE 
avait été fixé à septembre 2020. Concernant la MMT J@W, il avait suivi la mesure 
ordonnée du 13 janvier 2020 jusqu'à son arrêt pour cause de Covid ; il s'était 
présenté le 13 mars 2020 à un entretien chez G______ SA pour un poste, pour 
lequel il n'avait eu aucun retour ; il avait été informé le 30 avril 2020 que la société 
H______ allait le contacter pour un éventuel poste, mais il n'avait reçu aucune 

 
 
 

 

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nouvelle de cette société, ce qu'il avait trouvé assez normal au vu de la situation ; il 
était étonnant que la Fondation E______ ait transmis un rapport négatif à l'ORP 
sans même l'en informer. Il s'était trouvé en France une partie du confinement, mais 
n'y avait pas été « bloqué » ; la loi sur le chômage ne lui interdisait pas de séjourner 
momentanément à l'étranger avec ses parents dans leur maison, d'autant plus 
qu'aucun entretien d'embauche ou de conseil ne pouvait avoir lieu. Il demandait à la 
CJCAS d'annuler l'inaptitude au placement prononcée à son encontre, au profit 
d'une sanction juste et adaptée à ses erreurs dès le 19 juin 2020.  

39. Le 26 janvier 2021, l'OCE a transmis à la CJCAS un dossier constitué de 83 pièces 
ayant fondé la décision attaquée, dans les termes de laquelle il indiquait persister 
intégralement, l'assuré n'avançant aucun élément nouveau susceptible de lui faire 
modifier sa position.  

40. Le 29 janvier 2021, la CJCAS a indiqué à l'assuré qu'il lui était loisible de venir 
consulter le dossier et de présenter une réplique jusqu'au 22 février 2021.  

41. Le 11 février 2021, munis d'une procuration de l'assuré, les parents de ce dernier 
sont venus consulter le dossier au greffe de la CJCAS. L'assuré n'a pas présenté 
d'écriture (ni personnellement, ni par le biais de ses parents).  

42. Le 16 juin 2021, la CJCAS a procédé à la comparution personnelle des parties 
(l'assuré étant accompagné par sa mère) ainsi qu'à l'audition, à titre de témoins, de 
Mme F______ et de Mme J______.  

a. Mme F______, conseillère pour la mesure J@W auprès de la Fondation 
E______, a déclaré que ladite mesure devait durer, pour l'assuré, jusqu'au 30 
avril 2020, mais qu'elle n'avait plus eu de nouvelles de l'assuré depuis début 
avril 2020. L'assuré avait eu un contact avec G______ SA pour un emploi 
potentiel, mais sa candidature n'avait pas été retenue (peut-être pour des motifs 
tenant aux restrictions dictées par les mesures anti-Covid). L'assuré ne lui avait 
pas donné son accord à la transmission de son dossier à H______, en dépit des 
tentatives de le joindre à ce propos, si bien qu'il était possible que H______ n'ait 
finalement pas envoyé à l'assuré le courriel qu'elle lui avait annoncé, sa 
candidature ayant dans l'intervalle été annulée d'un commun accord avec la 
conseillère en personnel de l'ORP. L'assuré a admis n'avoir pas donné de 
nouvelles à Mme F______. Il a également admis qu'il avait manqué un premier 
rendez-vous pour un entretien de counseling à la Fondation E______ ainsi qu'un 
atelier « théâtre ».  

b. Mme J______, conseillère en personnel de l'assuré, a déclaré que les 
convocations aux entretiens de conseil téléphoniques notamment de mai à juillet 
2020 avaient été envoyées à l'assuré par courriel électronique. L'assuré a admis 
qu'il avait reçu ces convocations et que, sous réserve de l'entretien de conseil 
téléphonique du 6 mai 2020, il n'avait pas été joignable. Il a également admis 
qu'il avait pris des vacances en juillet 2020, sans en parler à sa conseillère en 
personnel, ni avant de les prendre ni par la suite ; l'OCE a précisé que c'était 

 
 
 

 

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dans l'IPA du 3 septembre 2020 que l'assuré en avait fait état, à l'intention de la 
caisse de chômage.     

Mme J______ ne pensait pas avoir averti l'assuré que ses manquements répétés 
risquaient de remettre en question son aptitude au placement. L'OCE a précisé 
que cette information se trouvait en règle générale dans les décisions de 
suspension du droit à l'indemnité de chômage.  

En dépit de l'inaptitude au placement prononcée contre l'assuré, Mme J______ 
avait continué à avoir des entretiens de conseil avec celui-ci jusqu'au 10 mai 
2021.    

c. En complément à ses déclarations résumées ci-dessus, l'assuré a encore indiqué 
que la résidence secondaire de sa famille, où il s'était souvent trouvé durant 
toute la période considérée, était à Collonges-sous-Salève, tout près de la 
frontière franco-genevoise. L'OCE a déclaré ne pas maintenir le grief que 
l'assuré aurait transféré son domicile à l'étranger. L'assuré a indiqué qu'il n'avait 
toujours pas trouvé d'emploi et qu'il avait touché des IC jusqu'à fin mai 2020.  

d. Selon l'OCE, si l'assuré se réinscrivait actuellement au chômage, il se pourrait 
que la caisse de chômage ne lui ouvre pas un nouveau délai-cadre 
d'indemnisation (le sien étant arrivé à échéance le 21 avril 2021, compte tenu de 
sa prolongation pour six mois pendant la pandémie de Covid), dans la mesure 
où l'assuré ne remplirait pas les conditions relatives à la période de cotisation.  

L'OCE n'avait pas su, en statuant sur l'aptitude au placement de l'assuré, qu'un 
courriel d'une cheffe de groupe au sein de l'ORP avait indiqué qu'il ne fallait pas 
prononcer de sanction pour le défaut de l'assuré à l'entretien de conseil 
téléphonique du 4 mai 2020. Plutôt que de prononcer une succession de 
décisions de suspension du droit de l'assuré à l'IC et, eu égard à leur nombre, de 
n'avoir d'autre choix que de prononcer en outre son inaptitude au placement, 
l'OCE avait préféré prononcer d'emblée son inaptitude au placement en 
considération de l'ensemble de ses manquements.   

En pratique, dans le canton de Genève, l'OCE avait admis qu'en raison des 
restrictions sanitaires dictées par la pandémie de Coronavirus et de leur impact 
sur la vie économique, les chômeurs n'avaient pas eu de RPE à faire du 16 mars 
à finalement le 30 avril 2020, trois en mai 2020, cinq de juin à août 2020, dix 
dès septembre 2020, puis, dès novembre 2020, zéro dans le domaine de la 
restauration, deux pour les intermittents du spectacle, quatre notamment dans le 
domaine de la vente et des livraisons et dix dans les autres domaines d'activités.   

e. A l'issue de l'audience, l'assuré a déclaré maintenir son recours, et l'OCE a 
persisté à conclure à son rejet et à la confirmation de la décision sur opposition.  

f. La cause a alors été gardée à juger.    

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision 
attaquée est une décision sur opposition rendue en application de ces lois.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), compte tenu de la 
suspension du délai de recours du 18 décembre (2020) au 2 janvier (2021) 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA) et du report au premier jour ouvrable qui 
suit (ici au lundi 4 janvier 2021) du terme du délai de recours échu un samedi ou un 
dimanche (art. 38 al. 3 LPGA).  

Il respecte les conditions de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b 
LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 LPA).  

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; 
art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).  

Le recours est donc recevable.  

2. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la 
LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de 
l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de 
chômage (Bulletin LACI IC).  

b. La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 

 
 
 

 

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- 11/21 - 

l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, 
n. 466 ss).   

La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord 
sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de 
violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 
LACI.  

En principe, il doit être prononcé autant de décisions de suspension du droit à 
l'indemnité qu'il y a de manquements, que ceux-ci soient de même type ou de 
nature différente, les décisions pouvant être prises même simultanément. Une 
décision unique de suspension peut cependant être prononcée lorsque la personne 
assurée réalise plusieurs motifs de suspension et que ses manquements se trouvent 
dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle et découlent d'une 
manifestation de volonté unique (ATF 123 V 150 consid. 1c ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances sociales C 320/02 du 5 février 2004 consid. 4 ; Bulletin 
LACI IC D10 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 479 s.).   

c. La réitération de manquements aux obligations précitées est toutefois susceptible 
de remettre en question l'aptitude au placement de la personne assurée (Boris 
RUBIN, op. cit., n. 184 et 488).  

L'aptitude au placement comprend deux éléments : d'une part la capacité de travail, 
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité 
lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à 
sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens 
de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 
V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_577/2019 du 
13 octobre 2020 consid. 4.1 ; 8C_282/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.1, et 

 
 
 

 

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jurisprudences citées dans ces arrêts ; Bulletin LACI IC B215 ss ; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 181 ss).  

La volonté de la personne assurée de chercher et d’accepter une activité salariée et 
sa disponibilité effective à le faire sont des éléments fondamentaux de l’aptitude au 
placement. Il ne suffit pas que la personne assurée déclare qu’elle est disposée à 
être placée. Elle doit se mettre à la disposition du service de l’emploi et accepter 
tout travail réputé convenable qui lui est offert. Elle doit également chercher 
activement un emploi et participer à une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC 
B219).  

D'après l'échelle des suspensions établie par le SECO à l'intention de l'autorité 
cantonale et des ORP (Bulletin LACI IC D79), la non-présentation sans motif 
valable à un entretien de conseil appelle les deux premières fois le prononcé d'une 
suspension du droit à l'indemnité de chômage, mais, dès la troisième fois, le renvoi 
pour décision à l'autorité cantonale, ce par quoi il faut entendre pour décision sur 
l'aptitude au placement de la personne assurée (D79 3.A). Il en va de même, dès le 
troisième manquement, en cas d'inobservation d'instructions de l'autorité cantonale 
ou de l'ORP (D79 3.B), en cas d'absence de recherches d'emploi pendant la période 
de contrôle (D79 1.D) ou en cas de refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en 
gain intermédiaire (D79 2.A et 2.B).  

Ces directives ne dispensent pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Il leur faut aussi prendre en 
considération des antécédents remontant à moins de deux ans, en tant que facteurs 
d'aggravation de la faute de la personne assurée, justifiant une prolongation de la 
durée de suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 45 al. 5 OACI ; 
Bulletin LACI IC D63 ss ; Boris RUBIN, op. cit., n. 569 et 577 ss), mais aussi dans 
l'appréciation de son aptitude au placement, en particulier de sa volonté effective de 
trouver un emploi convenable.  

d. Le prononcé d'une suspension du droit à l'indemnité ne suppose pas qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à la personne assurée, les devoirs que 
sanctionne une telle décision étant notoires ou ayant été dûment indiqués à cette 
dernière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; 
ATAS/1111/2019 du 3 décembre 2019 consid. 3b i.f. et 3d i.f. ; Bulletin LACI ID 
D3 et D34 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 473 et 536).  

Il n'empêche qu'à teneur de l'art. 27 LPGA (cf. aussi art. 85 al. 1 let. a et 85b LACI 
et art. 19a OACI), les organes d'exécution des assurances sociales (dont, en matière 
de chômage, l'OCE, l'ORP et les caisses de chômage) ont le devoir de renseigner 
les assurés sur leurs droits et obligations, de façon générale comme en réponse à 
des situations particulières, et que ce devoir comprend le cas échéant l'obligation 

 
 
 

 

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d'attirer leur attention sur le fait que leur comportement pourrait mettre en péril la 
réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 
consid. 4.3 ; ATAS/134/2021 du 22 février 2021 consid. 5 ; Bulletin LACI IC B338 
et C194). Contrôler l'aptitude au placement représente d'ailleurs un des objets des 
entretiens de conseil (art. 22 al. 2 phr. 2 OACI ; ATAS/605/2021 du 11 juin 2021 
consid. 6b). Dans l'échelle des suspensions précitée qu'il a édictée (Bulletin LACI 
IC D79), le SECO prévoit que la personne assurée est avertie que la prochaine fois 
son aptitude au placement sera réexaminée, pour plusieurs manquements aux 
devoirs incombant aux chômeurs, par exemple en cas de recherches d'emploi 
insuffisantes ou d'absence de recherches d'emploi pendant la période de contrôle 
(D79 1.C et 1.D), de refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain 
intermédiaire (D79 2.A et 2.B) ou de non-présentation à un emploi temporaire ou 
d'abandon d'un tel emploi (D79 3.C).  

Eu égard aux conséquences d'une inaptitude au placement prononcée à l'encontre 
d'une personne admise au chômage, soit la suppression de son droit à l'indemnité 
(art. 8 al. 1 let. f LACI), la prise d'une telle décision implique que cette personne ait 
été avertie qu'un nouveau manquement appellerait ou pourrait appeler le réexamen 
de son aptitude au placement.    

3. a. En l'espèce, il résulte du dossier que quasiment dès son inscription au chômage, 
le 2 novembre 2018, au sortir de sa formation professionnelle, le recourant n'a 
guère pris au sérieux ses obligations de chômeur de faire tout ce qu'on pouvait 
raisonnablement attendre de lui pour trouver un emploi convenable et d'observer les 
prescriptions de contrôle (art. 17 LACI), sauf – faut-il ajouter, en défaveur toutefois 
du recourant – pour revendiquer le versement des indemnités auprès de la caisse 
(excepté pour décembre 2018).  

Cela s'est traduit non seulement par des manquements ayant donné lieu à des 
sanctions, mais aussi, plus généralement, par une attitude dénotant, de façon encore 
mieux perceptible rétrospectivement, une absence de volonté effective de trouver 
un emploi, à tout le moins, un emploi convenable au sens de la LACI, fût-il non 
idéal à ses yeux.  

b. Ce ne sont pas moins de quatre suspensions de son droit à l'indemnité qui ont été 
prononcées à l'encontre du recourant, à savoir une première le 2 novembre 2018 
(pour 12 jours pour défaut de RPE pendant la période précédant son inscription au 
chômage), une deuxième le 15 avril 2019 (pour 8 jours en raison d'une absence à 
l'entretien de conseil du 11 avril 2019), et deux le 25 juillet 2019 (respectivement 
pour 9 et 11 jours, en raison d'un nombre significativement insuffisant de 
justificatifs de RPE pour avril 2019 et de la non-production de 9 au lieu de 10 
justificatifs de RPE pour mai 2019).  

Ces quatre sanctions remontaient à moins de deux ans lorsque l'intimé a rendu sa 
décision initiale d'inaptitude au placement, le 14 juillet 2020, et avaient alors valeur 
d'antécédents devant être pris en compte.  

 
 
 

 

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Il sied aussi de relever que les quatre manquements ainsi sanctionnés ont eu lieu 
bien avant que ne se déclenche la crise sanitaire et économique liée à la pandémie 
de coronavirus.  

c. Au titre de son attitude, et alors qu'il avait été dûment informé de la nécessité de 
se conformer strictement à ses obligations et en particulier d'être joignable, le 
recourant n'a pas été joignable par téléphone, le 24 janvier 2019, lorsque l'agence 
C______ a cherché à le joindre pour un poste correspondant à son profil. Le 3 juin 
2019, il a déclaré à sa conseillère en personnel de l'ORP qu'il ne répondait en 
général pas au téléphone et ne rappelait pas, et, le 18 octobre 2019, il lui a avoué 
avoir de la peine à se conformer à l'exigence d'être joignable et de répondre aux 
messages et appels téléphoniques. En décembre 2019, il a donné suite 
négligemment à une assignation à un emploi vacant correspondant à son profil, en 
ne mettant pas à jour sa lettre de motivation et en n'indiquant pas qu'il postulait 
suite à une assignation (comportement qui ne lui a cependant pas valu le prononcé 
d'une sanction). En 2020, alors qu'il avait été mis au bénéfice d'une mesure MMT 
J@W organisée par la Fondation E______, il a manqué sans explication un 
entretien de counseling avec une formatrice psychologue, à laquelle il a dit, lors de 
l'entretien ayant eu lieu finalement le 25 février 2020, qu'il n'était pas intéressé par 
la mesure en cours, n'avait pas de pression financière et n'avait aucune urgence à 
travailler. Dans le cadre de cette mesure J@W, il a également manqué un atelier 
« théâtre »; il est resté injoignable par la conseillère et coordinatrice de cette mesure 
dès début avril 2020, et il ne l'a pas tenue informée du fait que, contrairement à ce 
qu'elle lui avait annoncé par courriel, un employeur potentiel (la société H______, 
active dans le domaine médical) ne lui avait pas envoyé un courriel lui demandant 
de répondre à des questions, après quoi il serait peut-être invité à un entretien. Le 
30 avril 2020, il n'a pas été joignable par téléphone par sa conseillère en personnel 
de l'ORP.  

Le désintérêt du recourant pour la MMT J@W s'est aussi traduit par l'excuse non 
fondée, qu'il invoquera dans son opposition du 2 septembre 2020, que cette mesure 
avait pris fin du fait des restrictions dictées par la pandémie de Coronavirus, alors 
que cette mesure, visant à l'obtention d'un premier emploi, s'est poursuivie 
nonobstant ces restrictions, certes plus en présentiel mais par des échanges et 
contacts vis des courriels et des téléphones.    

d. De mai à juillet 2020, le recourant a continué à manquer à ses devoirs et à faire 
montre d'une attitude négative.  

Le 4 mai 2020, il n'a pas répondu à trois tentatives de sa conseillère en personnel de 
l'ORP de le joindre par téléphone, en dépit du fait qu'elle lui avait envoyé une 
convocation par courriel pour cet entretien de conseil téléphonique. Le 6 mai 2020, 
il a indiqué à sa conseillère en personnel que, depuis le début du « confinement » – 
soit, faut-il comprendre, le semi-confinement instauré en Suisse dès la mi-mars 
2020 pour lutter contre la pandémie de coronavirus et durant lequel les entretiens de 
conseil se sont poursuivis par voie téléphonique – il n'avait « pas vraiment fait de 

 
 
 

 

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RPE » parce qu'il avait un « problème d'ordinateur », avait « d'autres choses en 
tête » et avait des problèmes personnels qu'il ne voulait pas évoquer.   

Le 19 juin 2020, le recourant n'a pas répondu aux deux téléphones de sa conseillère 
en personnel, en dépit du fait qu'elle lui avait envoyé une convocation par courriel 
pour cet entretien de conseil téléphonique.   

Il en est allé de même pour les entretiens de conseil téléphoniques convoqués par 
courriel pour les 1er et 7 juillet 2020. Il s'avérera plus tard, début septembre 2020 
seulement, qu'en réalité le recourant avait pris des « vacances » (recte : des jours 
sans contrôle) durant tout le mois de juillet, sans en référer préalablement à sa 
conseillère en personnel, ainsi qu'il était tenu de le faire en principe deux semaines 
à l'avance (art. 27 OACI ; Bulletin LACI IC B363 ss ; Boris RUBIN, op. cit., 
n. 296 ss).  

Il se justifie aussi de relever, en tant qu'élément contribuant à établir même 
rétrospectivement un manque de volonté réelle de trouver et le cas échéant 
d'accepter un emploi convenable, qu'en automne 2020 le recourant n'a pas donné 
suite à l'invitation que l'ORP lui avait faite le 28 septembre 2020 de relancer les 
agences de placement, ainsi qu'il l'a admis lors des entretiens de conseil des 
26 octobre et 4 décembre 2020.  

e. Dans l'intervalle, soit le 19 juin 2020, l'ORP avait transmis le dossier du 
recourant à l'OCE pour instruction et décision.    

Au vu de l'ensemble des éléments relatés ci-dessus (consid. 3b à 3d), l'ORP avait 
tout sujet de le faire, au demeurant que ce soit en vue du prononcé de sanctions 
(c'est-à-dire de suspensions du droit à l'indemnité) ou en vue d'une déclaration 
d'inaptitude au placement, question qui relevait de la compétence de l'OCE (art. 81 
al. 2 let. a et 85 al. 1 let. d LACI ; art. 24 OACI).   

Le recourant avait été dûment averti qu'un examen de son aptitude au placement 
interviendrait en cas de manquements répétés, de façon certes insuffisamment claire 
dans la décision précitée du 15 avril 2019 (en tant qu'elle se bornait à dire qu'en cas 
de nouveau manquement le dossier serait « transmis à l'autorité cantonale pour 
décision »), mais de façon explicite dans les deux décisions précitées du 25 juillet 
2019 (disant clairement que l'aptitude au placement serait examinée en cas de 
nouveau manquement). Au vu de l'écoulement du temps et des signes de désintérêt 
pour un emploi que le recourant continuait à manifester, il aurait été souhaitable 
qu'au début du printemps 2020 (à fin avril au plus tard), la conseillère en personnel 
rappelât au recourant qu'il s'exposait à une remise en question de son aptitude au 
placement, avec les conséquences d'une telle décision, et qu'elle le consignât dans 
le procès-verbal des entretiens de conseil, sinon lui adressât un courriel explicite à 
ce sujet. Son omission de l'avoir fait ne saurait cependant amener à considérer que 
le recourant n'était pas averti du fait que son aptitude au placement pourrait être 
examinée et le cas échéant niée par l'OCE, ni, partant, que ce dernier ne pouvait 
statuer sur son aptitude au placement.  

 
 
 

 

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4. a. A l'appui de sa décision initiale du 14 juillet 2020 niant l'aptitude au placement 
du recourant dès le 1er mars 2020, l'intimé a retenu que ce dernier n'avait pas fait 
acte de candidature pour un emploi dans le cadre de la mesure J@W, n'avait pas 
donné suite aux appels de l'ORP pour des entretiens de conseil téléphoniques les 
4 mai, 19 juin, 1er juillet et 7 juillet 2020, et qu'il n'avait pas remis ses RPE pour 
mars et avril 2020 dans le délai fixé à cette fin au 15 mai 2020, et qu'il était 
démontré que, depuis mars 2020, le recourant n'avait pas eu la volonté de remplir 
ses obligations envers l'assurance-chômage et n'avait pas été disposé à prendre un 
emploi.  

b. Le 17 novembre 2020, à l'appui de sa décision sur opposition niant l'aptitude au 
placement du recourant dès le 4 mai 2020 (parce que les exigences en matière de 
RPE avaient été supprimées pour mars et avril 2020 compte tenu de la pandémie de 
coronavirus), l'intimé a retenu que le recourant avait été absent sans raison valable 
aux entretiens de conseil téléphoniques des 4 mai, 19 juin, 1er juillet et 7 juillet 
2020, n'avait pas été dispensé de faire des RPE en juillet 2020, n'avait pas fait acte 
de candidature pour un emploi signalé par la Fondation E______, n'avait pas donné 
suite aux appels téléphoniques du prestataire J@W, et avait séjourné durablement à 
l'étranger, ce qui ne lui permettait pas de prétendre à l'indemnité de chômage.     

5. a. Les motifs retenus par l'intimé à l'appui de la décision attaquée ne s'avèrent pas 
tous pleinement fondés.   

b. Il est vrai que le recourant n'a pas été joignable pour l'entretien de conseil du 
4 mai 2020, auquel il avait été convoqué par courriel, courriel qu'il ne prétend pas 
n'avoir pas reçu, comme d'ailleurs les courriels l'ayant convoqué pour les entretiens 
de conseil téléphoniques des 6 mai, 19 juin, 1er juillet et 7 juillet 2020 (sur la preuve 
des envois par courrier électronique, y compris de convocations à des entretiens de 
conseil, cf. ATAS/853/2019 du 24 septembre 2019 consid. 4 ; cf. aussi le nouvel 
art. 1 OACI, issu de la modification de cette ordonnance du 26 mai 2021, qui 
entrera en vigueur le 1er juillet 2021 - RO 2021 339 - et not. le nouvel art. 83 al. 1bis 
let. d LACI, issu de la modification de cette loi du 19 juin 2020, qui entrera en 
vigueur le 1er juillet 2021 – RO 2021 338). Toutefois, conformément à des 
directives internes dont l'auteur des décisions considérées au sein de l'OCE n'a pas 
eu connaissance, aucune sanction ne devait être prononcée contre le recourant pour 
son absence à cet entretien de conseil téléphonique du 4 mai 2020 (probablement en 
considération des restrictions sanitaires encore fortement marquées à cette époque 
et des difficultés pratiques en étant résulté pour les prises de contact avec les 
chômeurs).  

Si cette absence du 4 mai 2020 contribue à établir l'amateurisme du recourant, son 
absence de volonté effective de trouver le plus rapidement possible un emploi, elle 
ne saurait être retenue comme point de départ d'une inaptitude au placement du 
recourant, en l'occurrence d'autant moins que l'intimé a estimé pouvoir le faire, à 
teneur de la décision attaquée, parce que le recourant avait déclaré, lors de 
l'entretien de conseil du 6 mai 2020, qu'il se trouvait alors à l'étranger. Or, il s'avère 

 
 
 

 

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que l'endroit « étranger » où se trouvait le recourant se situait à Collonges-sous-
Salève, soit à quelques dizaines ou centaines de mètres de la frontière franco-
genevoise, aisément franchissable. C'est le lieu de dire, même si l'intimé a laissé la 
question ouverte dans la décision attaquée, que le recourant n'avait transféré ni son 
domicile ni même sa résidence habituelle hors de Suisse, au point qu'il n'aurait plus 
rempli la condition du droit à l'indemnité prévue par l'art. 8 al. 1 let. c LACI (Boris 
RUBIN, op. cit., n. 120 ss). Il est vrai que le SECO a une approche plus stricte de 
cette question (Bulletin LACI IC B138 : « Un séjour non autorisé à l'étranger 
implique la négation du droit aux indemnités pour la durée de celui-ci, même si 
l'assuré reste facilement atteignable et peut rentrer rapidement en Suisse pour 
donner suite à une assignation »).  

c.  Il est en revanche établi – et admis par le recourant lui-même – qu'il n'a pas été 
joignable pour les entretiens de conseil téléphoniques des 19 juin, 1er juillet et 
7 juillet 2020. S'agissant de ces deux derniers, dès lors qu'il n'avait pas annoncé de 
jours sans contrôle, il peut être parti de la fiction que le recourant était disponible – 
si tant est, au demeurant, qu'il aurait eu droit à des jours sans contrôle pour tout le 
mois de juillet 2020 (question pouvant rester ouverte) – et donc qu'en ne donnant 
pas suite aux convocations à ces entretiens de conseil téléphoniques, il a commis 
des manquements justifiant le prononcé d'une sanction et appelant même, en 
l'espèce, au vu de leur nombre et de l'ensemble des éléments ressortant du dossier, 
un examen de son aptitude au placement.   

Le recourant n'a pas non plus été joignable dans le cadre de la MMT J@W par la 
conseillère et coordinatrice de ladite mesure, dès début avril 2020 et de surcroît à 
un moment crucial où se présentait une perspective concrète de trouver un emploi 
convenable (chez H______). Il est vrai qu'on ne peut exclure qu'il y ait eu un 
malentendu entre ladite conseillère et le recourant. Celle-là attendait d'avoir l'accord 
de celui-ci pour transmettre son dossier à l'employeur potentiel précité, mais il ne 
ressort pas du dossier ni des déclarations de ladite conseillère entendue comme 
témoin que cela avait bien été explicité au recourant, qui, lui, attendait de recevoir 
de cet employeur potentiel le courriel qu'elle lui avait annoncé par courriel du 30 
avril 2020. Il n'empêche que si – comme ladite conseillère le lui avait indiqué dans 
ce courriel – le recourant l'avait tenue informée, ne serait-ce que du fait qu'il ne 
recevait pas le courriel annoncé (ainsi qu'on pouvait raisonnablement l'attendre de 
sa part pour peu qu'il ait effectivement de l'intérêt à trouver enfin un emploi), le 
malentendu aurait été aussitôt levé, et sa candidature pour cet emploi n'aurait pas 
été annulée. Force est dès lors de retenir qu'avec une culpabilité moindre que celle 
imaginée par l'intimé, le recourant a contribué à faire possiblement échouer une 
démarche qui aurait peut-être pu aboutir à ce qu'il décroche un emploi.      

6. En conclusion, au vu des manquements précités (supra consid. 5), venant s'ajouter 
aux quatre sanctions précitées déjà prononcées contre le recourant (supra 
consid. 3b) et aux nombreux signes de désintérêt manifesté par ce dernier pour 
trouver un emploi convenable (supra consid. 3c à 3e), l'intimé était fondé à 

 
 
 

 

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prononcer son inaptitude au placement (plutôt qu'une ou même plusieurs 
suspensions de son droit à l'indemnité), en en fixant le dies a quo au jour où était 
clairement avéré que le recourant n'avait en réalité pas la volonté effective de 
trouver et accepter un emploi convenable.   

En l'occurrence, au vu de l'ensemble des circonstances, cela pouvait être considéré 
comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante dès le 19 juin 2020. Cela 
ne reste qu'une hypothèse possible, insuffisamment avérée, que cela était déjà le cas 
antérieurement.  

Le recours doit donc être admis partiellement et la décision attaquée être réformée 
dans le sens précité.     

7. a. Ni la décision initiale du 14 juillet 2020, ni la décision sur opposition du 
17 novembre 2020 s'étant substituée à la décision initiale n'ont refusé au recourant 
le droit de se réinscrire au chômage au bout d'un certain temps.  

Comme le représentant de l'intimé l'a laissé entendre en audience (en réponse à une 
question de la chambre de céans) et comme l'expose Boris RUBIN (op. cit., 
n. 245 s.), lorsque l'inaptitude au placement a été niée en raison d'un cumul de 
manquements au terme d'une procédure de sanctions, l'aptitude au placement peut 
être reconnue dès que la personne assurée modifie son comportement et se 
conforme à toutes les prescriptions de l'assurance-chômage, le cas échéant au terme 
d'un délai de carence au moins aussi long que la durée hypothétique de la 
suspension du droit à l'indemnité que l'autorité aurait été en droit d'infliger si, pour 
le dernier manquement commis, elle avait opté pour une sanction plutôt que pour 
une décision d'inaptitude au placement.  

Il ne ressort pas du dossier qu'une telle perspective a été portée à la connaissance du 
recourant, que ce soit par le biais desdites décisions elles-mêmes ou lors des 
entretiens de conseil auxquels celui-ci a continué à être convoqué et qui ont 
effectivement eu lieu jusqu'en mai 2021.   

b. Dès lors, et bien que cela ne constitue pas l'objet du recours, la chambre de céans 
ne saurait passer sous silence qu'il paraît y avoir matière à s'interroger sur le point 
de savoir si le recourant n'a pas été victime, de la part des autorités de chômage, 
d'une violation de leur devoir de le renseigner sur ses possibilités, fussent-elles 
éventuelles, de se réinscrire au chômage et, s'il lui restait des indemnités 
journalières, d'en percevoir, en statuant et/ou rencontrant le recourant en automne 
2020, soit des mois après le dies a quo admissible de l'inaptitude au placement du 
recourant, alors que le délai-cadre d'indemnisation ouvert et prolongé en sa faveur 
n'était pas encore échu (il le sera le 21 avril 2021).   

Il a déjà été fait mention du devoir de renseigner incombant aux assureurs sociaux, 
en particulier aux autorités de chômage (supra consid. 2d). Il sied d'ajouter qu'en 
vertu du principe de la bonne foi ancré à l'art. 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le défaut de renseigner dans 
une situation où il y a obligation de renseigner est assimilé à une déclaration 

 
 
 

 

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erronée, qui est susceptible, à certaines conditions, de contraindre l'autorité à 
consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre (ATF 131 V 
472 consid. 5). Ce principe protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met 
dans les assurances reçues des autorités lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration 
(ATF 141 V 530). Il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à 
l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les 
limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que 
l'administré se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut 
pour prendre (ou ne pas prendre) des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer 
sans subir de préjudice (ou ne peut plus prendre), et que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 
et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de 
renseignement, la troisième condition précitée devant toutefois être formulée de la 
façon suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du 
renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à 
s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_601/2009 du 31 mai 2010 consid. 4.2 ; ATAS/134/2021 du 22 février 
2021 consid. 5).   

c. La chambre de céans n'a pas à développer ici davantage ce sujet. La question 
reste ouverte de savoir si, du fait d'un défaut d'avoir été renseigné sur le sujet 
précité (par le biais de la décision attaquée ou lors d'un entretien de conseil), le 
recourant a été privé d'un droit à une réinscription au chômage et à des indemnités, 
et s'il peut déduire rétroactivement de telles prétentions du principe de la bonne foi. 
Il est loisible au recourant de s'adresser à ce sujet à l'OCE, voire à la caisse de 
chômage, et, s'il y a lieu, d'exiger que ces autorités rendent à ce sujet une décision 
sujette d'abord à opposition puis à recours.  

8. Le présent arrêt est rendu au terme d'une procédure gratuite (art. 61 al. 1 
let. fbis LPGA).  

Le recourant plaidant en personne et n'ayant pas fait état de frais particuliers et 
importants engagés pour la défense de ses intérêts, il n'y a pas lieu de lui allouer 
une indemnité de procédure, en dépit du fait qu'il obtient partiellement gain de 
cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). Il n'y a pas non plus matière à 
allouer d'indemnité de procédure à l'intimé, dès lors qu'il s'agit d'une administration 
publique dotée d'un service juridique (Jean METRAL, in CR-LPGA, n. 98 et 100 
ad art. 61 ; Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 1041). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.   

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Réforme la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 17 novembre 
2020 dans le sens que l'inaptitude au placement prononcée à l'encontre de Monsieur 
A______ l'est dès le 19 juin 2020 (et non dès le 4 mai 2020).  

4. Rejette le recours pour le surplus.  

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure aux parties.   

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le