# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3c6e59b-abee-5a05-ada2-143bbf14f3f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2017 A/2110/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2110-2015_2017-07-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2110/2015-PE ATA/1102/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juillet 2017 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

8 février 2016 (JTAPI/119/2016) 

- 2/11 - 

A/2110/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1977, est ressortissant du Burkina Faso. 

2)  Dès novembre 2001, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour 
pour études à Genève, régulièrement prolongée jusqu’au 30 septembre 2013.  

3)  Le 13 mars 2002, il a obtenu un certificat de droit transnational délivré par 
la faculté de droit de l’Université de Genève. 

4) a. Le 15 avril 2003, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a prolongé 
l’autorisation de séjour de M. A______ afin qu’il termine des études à l’école de 
management et de communication (ci-après : ESM). 

 b. Cette autorisation a été prolongée par l’OCPM jusqu’en avril 2006 en vue 
de l’obtention d’un « master of business administration » (MBA) auprès de 
l’ESM, qui a été délivré le 31 janvier 2007. 

5)  M. A______ a ensuite demandé une prolongation de son autorisation de 
séjour en vue de l’obtention d’un doctorat en administration d’affaires (DBA) 
auprès de l’ESM. L’OCPM a prolongé l’autorisation jusqu’au 30 septembre 2013.  

6)  En septembre 2013, M. A______ a entamé des études à l’Université de 
Fribourg en vue de l’obtention d’un « master of arts in legal studies » (MALS). 

7) a. Le 31 mars 2014, l’ESM a attesté qu’après diverses prolongations motivées, 
un dernier délai avait été accordé à M. A______ pour déposer sa thèse à la fin du 
mois de mai 2014, la défense intervenant d’ici à fin juillet 2014. 

 b. Le 9 octobre 2014, l’ESM a indiqué que la thèse de M. A______ n’était pas 
terminée. Un nouveau délai lui avait été donné à fin 2014, voire début 2015 pour 
la soutenance.  

8)  Par décision du 11 mai 2015, l’OCPM a refusé de prolonger l’autorisation  
de séjour de M. A______ au motif qu’il était âgé de 37 ans et titulaire de plusieurs 
diplômes obtenus en Suisse. Il n’avait pas achevé la thèse de doctorat qu’il avait 
entamée huit ans auparavant. La nécessité d’entreprendre une nouvelle formation 
n’était pas démontrée.  

  Son dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution de son renvoi ne serait 
pas possible, licite ou raisonnablement exigible. Le renvoi était prononcé et un 
délai au 11 juillet 2015 imparti pour quitter la Suisse. 

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9)  Le 18 juin 2015, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l’OCPM 
en concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour. 

  Sa thèse de doctorat était en cours. Il avait obtenu un diplôme d’études 
supérieures spécialisées auprès de l’ESM. Le report de sa thèse était dû à 
l’insurrection populaire qui avait eu lieu au Burkina Faso et qui était en lien avec 
son sujet de thèse. La maîtrise en droit qu’il avait obtenue à l’Université de 
Fribourg n’était pas incompatible avec la poursuite de sa thèse, mais 
complémentaire. 

  Bien qu’étant marié dans son pays et y ayant deux enfants, il n’avait jamais 
imposé sa famille à l’aide sociale suisse et s’étonnait des motifs de l’OCPM pour 
mettre fin brutalement à ses recherches de doctorat, lequel était en cours de 
finalisation. 

10)  Le 19 août 2015, l’OCPM a déposé des observations et conclu au rejet du 
recours. 

  Selon une attestation de l’ESM du 19 janvier 2010, il était prévu que 
M. A______ achève son doctorat en décembre 2010. Indépendamment des raisons 
expliquant ce retard, son séjour en qualité d’étudiant s’était prolongé  
au-delà de ce qui était normalement admis, soit huit ans. 

11)  Le 5 octobre 2015, M. A______ a indiqué qu’il n’avait pas du tout 
l’intention de rester en Suisse à l’issue de ses études. Il avait consenti de grands 
sacrifices pour son travail de doctorat, éloigné de sa famille et devant effectuer 
des petits emplois afin de pouvoir mener à bien un travail de recherche qui 
pouvait être utile à son pays.  

12)  Par jugement du 8 février 2016, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 

  Aucun élément ne permettait de retenir que l’OCPM avait incorrectement 
appliqué les prescriptions légales ou avait fait un usage excessif ou abusif de son 
large pouvoir d’appréciation en refusant de renouveler le permis de séjour. 

  Les études de M. A______ duraient depuis bientôt quinze ans. Il avait 
dépassé l’âge de 30 ans depuis 2007 et en novembre 2009, il totalisait déjà huit 
années de séjour en Suisse pour études. La non-obtention de son doctorat après 
une période de six ans lui était très largement imputable. 

13)  Par envoi mis à la poste le 15 mars 2016, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 8 février 2016, reçu le 16 février 
2016, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de 
séjour. 

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  En substance, il réitérait son intention de quitter la Suisse après l’obtention 
de son doctorat, dont le déroulement avait été perturbé par la situation instable au 
Burkina Faso depuis 2014.  

14)  Le 23 mars 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 

15)  Le 29 avril 2016, l’OCPM a déposé ses observations, concluant au rejet du 
recours. 

  Le mémoire de l’intéressé ne contenait aucun élément pertinent susceptible 
d’être pris en compte. 

16)  Par envoi daté du 20 mai 2016, reçu le 3 juin 2016, le recourant a déposé 
des observations, soulignant le mutisme de l’OCPM quant à son recours. 

  L’approche d’un délai de douze ans qui permettait le dépôt d’une demande 
de naturalisation était la cause effective de la décision contestée. La question 
n’avait pas non plus été abordée par le TAPI. 

  Des prescriptions de procédures n’avaient pas été appliquées lors de 
l’examen de son dossier ces dernières années.  

17)  Le 10 juin 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la question de savoir si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision de l’OCPM refusant de renouveler l’autorisation de séjour pour études du 
recourant. 

3)  S’agissant tout d’abord des allusions, peu claires, faites par le recourant 
dans ses dernières observations à des prescriptions de procédures qui n’auraient 
pas été appliquées par l’OCPM lors de l’examen de son dossier, force est de 
constater qu’elles manquent de substance et sont trop imprécises pour constituer 
un grief susceptible d’être examiné plus avant. En outre, et surtout, elles sont en 
parfaite contradiction avec l’issue favorable donnée régulièrement par l’OCPM 
aux demandes de prolongation d’autorisation de séjour faites par le recourant 
pendant près de quatorze ans.  

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4)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte 
(art. 61  al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

5)  La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
ses ordonnances, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), 
règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas 
réglé par d’autres disposition du droit fédéral ou par des traités internationaux 
conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 

6)  Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue d'une 
formation ou d'un perfectionnement si la direction de l'établissement confirme 
qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés (let. a), il dispose 
d'un logement approprié (let. b), il dispose des moyens financiers nécessaires 
(let. c), il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour 
suivre la formation ou le perfectionnement prévus (let. d).  
L’art. 27 al. 3 LEtr prévoit que la poursuite du séjour en Suisse après l'achèvement 
ou l'interruption de la formation ou du perfectionnement est régie par les 
conditions générales d'admission prévues par la LEtr. 

7)  À teneur de l’art. 23 al. 2 de l'OASA, les qualifications personnelles sont 
suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de 
demande antérieure, ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le 
perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales 
sur l'admission et le séjour des étrangers. Il convient donc de tenir notamment 
compte, lors de l'examen de chaque cas, des circonstances suivantes : situation 
personnelle du requérant (âge, situation familiale, formation scolaire préalable, 
environnement social), séjours ou demandes antérieurs, région de provenance 
(situation économique et politique, marché du travail indigène pour les diplômés 
des hautes écoles ; secrétariat d’État aux migrations [ci-après : SEM], Directives 
et commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017 [ci-après : 
directives LEtr], ch. 5.1.2). 

   Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée 
maximale de huit ans, des dérogations pouvant être accordées en vue d’une 
formation ou d’un perfectionnement visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). Des 
exceptions ne sont possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être 
soumises au SEM pour approbation (art. 4 let. b ch. 1 de l'ordonnance du 
département fédéral de justice et police relative aux autorisations soumises à la 
procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des 

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étrangers - RS 142.201.1). C’est par exemple le cas lorsqu’une formation présente 
une structure logique (par exemple internat, gymnase, études menant à un 
diplôme, doctorat), qu’elle vise un but précis et n’est pas destinée à éluder des 
conditions d’admission plus strictes. Sous réserve de circonstances particulières, 
aucune autorisation de séjour pour études n'est en principe accordée en Suisse à 
des requérants âgés de plus de 30 ans disposant déjà d'une formation. Les 
exceptions doivent être suffisamment motivées (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral [ci-après : TAF] C-513/2006 du 19 juin 2008 consid. 7 ; directives LEtr, 
ch. 5.1.2). 

  L’étranger doit également présenter un plan d’études personnel et préciser le 
but recherché (ATA/457/2016 du 31 mai 2016 consid. 5 ; ATA/208/2015 du 
24 février 2015 consid. 10 ; directives LEtr, ch. 5.1.2). Un changement 
d’orientation en cours de formation ou de perfectionnement ou une formation 
supplémentaire ne peuvent être autorisés que dans des cas suffisamment motivés 
(ATA/208/2015 précité ; directives LEtr, ch. 5.1.2). 

  Les offices cantonaux compétents en matière de migration doivent vérifier 
que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une formation ou d’un 
perfectionnement passent leurs examens intermédiaires et finaux en temps 
opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de leur séjour est 
réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas prolongée (directives LEtr, 
ch. 5.1.2). 

   Suite à la modification de l’art. 27 LEtr par le législateur, avec effet au 
1er janvier 2011, l’absence d’assurance de départ de Suisse de l’intéressé au terme 
de sa formation ne constitue plus un motif justifiant à lui seul le refus de 
délivrance d’une autorisation de séjour pour études (arrêts du TAF C-4647/2011 
du 16 novembre 2012 consid. 5.4 ; C-7924/2010 du 7 mars 2012 consid. 6.3.1). 

  Néanmoins, cette exigence subsiste en vertu de l’art. 5 al. 2 LEtr, à teneur 
duquel tout étranger qui effectue un séjour temporaire en Suisse, tel un séjour 
pour études, doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse à l’échéance de 
celui-là (ATA/139/2015 du 3 février 2015 consid. 7 et les références citées). 
L’autorité administrative la prend en considération dans l’examen des 
qualifications personnelles requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEtr et 
23 al. 2 OASA (arrêts du TAF C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 6.2.1 ; 
C-4733/2011 du 25 janvier 2013 consid. 6.3).  

  Si l'étudiant provient d’une région vers laquelle il serait difficile, voire 
impossible de procéder à un rapatriement sous contrainte, les exigences doivent 
être relevées en conséquence. Il s’agit alors de détecter, en fonction des 
qualifications personnelles requises et de l’ensemble des circonstances, des 
indices concrets susceptibles de faire apparaître comme assuré, selon toute 

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vraisemblance, le retour volontaire dans le pays d’origine au terme de la formation  
(directives LEtr, ch. 5.1.2).  

8)  a.  L’autorité cantonale compétente dispose d’un large pouvoir d’appréciation, 
l’étranger ne bénéficiant pas d’un droit de séjour en Suisse fondé sur l’art. 27 LEtr 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_697/2016 du 20 septembre 2016 consid. 4.1 ; 
2C_110/2016 du 2 février 2016 consid. 3 ; ATA/219/2017 du 21 février 2017 ; 
ATA/457/2016 du 31 mai 2016). 

 b.  Elle doit également se montrer restrictive dans l’octroi ou la prolongation 
des autorisations de séjour pour études afin d’éviter les abus, d’une part, et de 
tenir compte, d’autre part, de l’encombrement des établissements d’éducation 
ainsi que de la nécessité de sauvegarder la possibilité d’accueillir aussi largement 
que possible de nouveaux étudiants désireux d’acquérir une première formation en 
Suisse (arrêts du TAF F-2673/2016 du 26 avril 2017 consid. 7.4 ; C-3819/2011 du 
4 septembre 2012 consid. 7.2 ; C-3023/2011 du 7 juin 2012 consid. 7.2.2 ; 
ATA/653/2017 du 13 juin 2017 ; ATA/457/2016 précité). 

  c.  Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi 
que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr).  

9)  Dans sa jurisprudence constante, le TAF a retenu qu'il convenait de 
procéder à une pondération globale de tous les éléments en présence afin de 
décider de l'octroi ou non de l'autorisation de séjour (arrêts du TAF C-5718/2013 
du 10 avril 2014 consid. 7.2 ; C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid. 7.2 ;  
C-2291/2013 précité consid. 7.2). 

   Dans l'approche, la possession d'une formation complète antérieure (arrêt du 
TAF C-3143/2013 du 9 avril 2014 consid. 3), l'âge de la personne demanderesse 
(arrêts du TAF C-5718/2013 et C-3139/2013 précités), les échecs ou problèmes 
pendant la formation (arrêt du TAF C-3170/2012 du 16 janvier 2014 consid. 4), la 
position professionnelle occupée au moment de la demande (arrêt du TAF  
C-5871/2012 du 21 octobre 2013 consid. 3), les changements fréquents 
d'orientation (arrêt du TAF C-6253/2011 du 2 octobre 2013 consid. 4), la longueur 
exceptionnelle du séjour à fin d'études (arrêt du TAF C-219/2011 du 8 août 2013 
consid. 2), sont des éléments importants à prendre en compte en défaveur d'une 
personne souhaitant obtenir une autorisation de séjour pour études. 

10)  En l’espèce, le recourant, âgé de 40 ans, a séjourné en Suisse au bénéfice 
d’une autorisation de séjour pour études, renouvelée à plusieurs reprises, depuis 
bientôt seize ans. Il a déjà obtenu un certificat de droit transnational et un MBA, 
suite à quoi il a entamé des études en vue d’un DBA en 2007, dont l’achèvement 
était prévu en mars 2010, repoussé à fin juillet 2014 puis début 2015, et d’un 
MALS en 2013. Ces études ont été suivies auprès de trois établissements et 

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universités différents. La thèse de doctorat, dont l’achèvement motive 
principalement la demande de prolongation de l’autorisation de séjour, a été 
entamée il y a dix ans déjà. 

  Le recourant n’avance aucune autre raison spécifique et suffisante qui soit 
de nature à justifier le renouvellement de l’autorisation de séjour. En outre, il n’a 
nullement démontré que l’obtention d’un doctorat était effectivement 
indispensable pour pouvoir accéder à un poste de travail dans son domaine 
d’activité dans son pays, ni qu’il lui serait impossible de suivre le 
perfectionnement souhaité ailleurs qu’en Suisse. De plus, rien ne permet de retenir 
que la présence du recourant sur le territoire helvétique serait indispensable, pour 
achever sa thèse, étant précisé qu’il a bénéficié de deux ans supplémentaires pour 
la mener à bien du fait de la durée de la procédure ; cas échéant, il peut résider 
dans un autre pays, en demandant l’autorisation d’entrée en Suisse auprès de la 
représentation consulaire diplomatique dont dépend son lieu de résidence, pour 
venir soutenir sa thèse (ATA/684/2014 du 26 août 2014). 

  Dans ces conditions, on ne saurait reprocher au TAPI d'avoir estimé que la 
nécessité d'entreprendre la formation envisagée en Suisse n'était pas démontrée à 
satisfaction. En effet, il apparaît que l’OCPM n’a pas abusé du large pouvoir 
d’appréciation qui est le sien en la matière pour refuser de prolonger l’autorisation 
de séjour pour études du recourant, dont les conditions, telles que rappelées ci-
dessus, ne sont plus remplies, le but du séjour pouvant être qualifié d’atteint, les 
études encore projetées n’étant pas absolument indispensables pour assurer 
l’avenir professionnel du recourant.  

  En conséquence, la décision de l’OCPM doit être confirmée s’agissant du 
non-renouvellement de l’autorisation de séjour pour études du recourant. 

11) a.  Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée.  

 b. L’exécution de la décision ne peut être raisonnablement exigée si le renvoi 
ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met 
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, le recourant a régulièrement pris l’engagement de retourner au 
Burkina Faso et fait état de son souhait, à terme, de pouvoir faire profiter son pays 
des connaissances qu’il aura pu acquérir et de retrouver son épouse et ses enfants. 
Son retour dans son pays d’origine est donc possible, licite et exigible, au regard 
de l’art. 83 LEtr.  

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12)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- 
sera mis à charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée vu l'issue du litige  
(art. 87 al. 2 LPA).  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 mars 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 février 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod et M. Pagan, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 10/11 - 

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la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.