# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b03eb92a-4961-5db7-aa82-5d5a01f8946e
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.06.2008 PE.2007.0538
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2007-0538_2008-06-06.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 6 juin 2008

  
	
  Composition

  	
  M. Rémy Balli, président; M. Guy Dutoit et M. Jean-Claude Favre, assesseurs;
  Mme Caroline Rohrbasser, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à 1.********,
  représenté par La Fraternité, M. Francisco Merlo, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
  à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer une autorisation de séjour. 

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service de la population
  (SPOP) du 8 novembre 2007 refusant de lui accordé une autorisation de séjour.

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________, né le 2.********, de nationalité américaine,
est arrivé en Suisse en 1961.

Selon ses déclarations, X.________ est né dans une
base militaire où travaillait son père. Ce dernier ayant été appelé en Corée,
la mère de X.________ l'a emmené en Suisse où elle l'a confié à un oncle et une
tante à 2.********. Le divorce des parents de X.________ a ensuite été
prononcé. En 1967 environ, l'oncle et la tante de X.________ rendirent sa garde
à son père venu en Suisse après avoir combattu au 3.********. Le père de X.________
se remaria, vécu avec son fils une année sur une base militaire américaine en
Allemagne puis fût rappelé au 3.********. Il renvoya alors son fils chez son
oncle et sa tante à 2.********. A son retour en Suisse, X.________ alors âgé de
onze ans n'a pas retrouvé son oncle et sa tante, ni même sa mère. Il a dès lors
vécu dans la rue jusqu'à ce qu'il soit récupéré par un inconnu qui fit le
nécessaire auprès des autorités pour retrouver les membres de sa famille. X.________
est dès lors retourné vivre chez son oncle et sa tante, puis chez sa mère,
également domiciliée dans le canton de 2.******** et qui s'était, dans
l'intervalle, remariée avec un ressortissant suisse. X.________, qui a été
victime de violences domestiques infligées par son beau-père, a finalement été placé
dans une famille d'accueil par le Service de protection de la jeunesse.

En 1971, X.________ a commencé un apprentissage de
mécanicien chez un garagiste 2.********. Le 1er janvier 1973,
il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Après l'obtention
du certificat fédéral de capacité de mécanicien en 1975, il a exercé diverses
activités professionnelles dans le canton de 2.********.

B.                              
Par jugement rendu par le Tribunal de police de 2.********
le 31 octobre 1978, X.________ a été reconnu coupable d'infractions à la
Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et condamné à une peine
d'emprisonnement de quinze mois avec sursis ainsi qu'à une mesure d'expulsion
du territoire suisse, cette dernière mesure ayant été également assortie du
sursis.

Par jugement rendu par le Tribunal de police de 2.********
le 16 janvier 1981, X.________ a à nouveau été reconnu coupable
d'infractions à la LStup et condamné à trois mois d'emprisonnement.

Par jugement rendu par le Tribunal de police de 2.********
le 2 décembre 1981, X.________ a été reconnu coupable d'infractions contre
le patrimoine et condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ainsi
qu'à une peine d'expulsion du territoire suisse d'une durée de cinq ans.

Le 22 mars 1982, le Département de justice et
police de 2.******** a prononcé l'expulsion de X.________ pour une durée
indéterminée. Cette décision a été confirmée par arrêté du Conseil d'Etat de 2.********
du 1er mai 1983. X.________ s'étant évadé des Etablissements de
la Plaine de 4.******** le 10 avril 1983, son départ de Suisse n'a pu être
organisé.

C.                              
X.________ a ensuite voyagé et travaillé épisodiquement
aux Etats-Unis entre 1983 et 2000. Il est régulièrement revenu en Suisse où il
a travaillé au noir.

D.                              
Le 30 août 2000, X.________ a été interpellé par la
police alors qu'il circulait à vélo dans les rues de 2.********. Un délai pour
quitter la Suisse échéant le 4 septembre 2000 lui a été imparti. Dans
l'intervalle, X.________ a été condamné par le Juge d'instruction d' 5.********
dans le canton de 6.******** à deux mois d'emprisonnement pour rupture de ban. X.________
a quitté le territoire suisse le 24 janvier 2001.

Par arrêt rendu par la Cour correctionnelle de 2.********
le 11 novembre 2002 et confirmé par arrêt de la Cour de cassation de
2.******** du 27 juin 2003 puis par arrêt du Tribunal fédéral du
6 novembre 2003, X.________ a été reconnu coupable de viol et de rupture
de ban et condamné à une peine de trois ans de réclusion et dix ans d'expulsion
du territoire suisse. Le 22 mai 2003, X.________ a été libéré
provisoirement dans l'attente de l'issue de la procédure pénale susmentionnée.

Le 23 septembre 2003, X.________ a été
interpellé par la police 2.******** en possession de 7,6 grammes de
cocaïne. Il a été relaxé le lendemain.

Le 7 janvier 2004, X.________ s'est présenté
spontanément à la l'Office pénitentiaire, la "7.********". Du
7 janvier au 4 août 2004, X.________ a été mis au régime de la
semi-liberté. Par décision du 28 juin 2004, la Commission de libération
conditionnelle de 2.******** a, compte tenu de l'absence de tout lien avec le
pays d'origine du condamné, de ses problèmes de santé et de ses meilleures
chances de réinsertion en Suisse où sa famille est prête à l'accueillir, ordonné
la libération conditionnelle de X.________ le 5 août 2004 et différé
l'exécution immédiate de la mesure d'expulsion du territoire suisse dont il
faisait l'objet.

E.                              
A l'occasion d'un examen réalisé au sein du Service
d'ophtalmologie des Hôpitaux universitaires de 2.******** le 24 mars 2004,
une dystrophie maculaire de Stargardt bilatérale avec un pronostic peu
favorable a été mise en évidence. Dans un rapport daté du  29 avril 2005,
un ergothérapeute de l'Hôpital ophtalmique 8.******** a affirmé que les
capacités de lecture de X.________ étaient considérablement réduites, qu'il
devait impérativement être accompagné pour se déplacer dans des lieux inconnus et
aidé pour ses activités quotidiennes. Une maculopathie sévère compatible avec
une maladie de Stargardt très avancée et entraînant une cécité légale a été
diagnostiqué le 30 janvier 2006 à l'Hôpital ophtalmique 8.********.

F.                               
Le 13 juin 2005, X.________ a sollicité l'octroi d'un
permis humanitaire. A l'appui de sa demande, il a insisté sur son parcours
familial tourmenté, sur le fait qu'il avait passé la majeure partie de sa vie
en Suisse, qu'il n'avait aucune attache aux Etats-Unis, tous ses proches vivant
en Suisse, et qu'il était atteint d'une grave cécité qui le rendait dépendant
dans sa vie quotidienne. A l'appui de sa demande, X.________ a produit
plusieurs lettres rédigées par des personnes de son entourage attestant de ses
forts liens avec la Suisse.

G.                              
Le 11 mai 2005, X.________ a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité. Pendant l'instruction de cette demande, il a
bénéficié de l'aide sociale vaudoise puis a perçu le Revenu d'Insertion.

H.                              
Par décision du 8 novembre 2007, le Service de la
population (ci-après: SPOP) a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à X.________
au motif qu'il avait été expulsé du territoire suisse en 1982 pour une durée
indéterminée, qu'il avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, que
suite à sa libération conditionnelle en 2004, il séjournait en Suisse sans
aucune autorisation et qu'il recourait à l'aide sociale.

I.                                  
X.________ a recouru contre cette décision devant le
Tribunal administratif (depuis le 01.01.2008: la Cour de droit administratif et
public - ci-après: CDAP) en concluant à son annulation et à ce qu'une autorisation
de séjour lui soit octroyée en application des art. 13 let. f, 33 et
36 de l'ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des
étrangers (OLE). A l'appui de son recours, X.________ a allégué qu'il percevait
l'aide sociale suisse dans l'attente d'une décision de l'assurance-invalidité,
que les condamnations pénales dont il avait fait l'objet étaient anciennes et
consécutives à sa toxicomanie dont il avait réussi à se défaire, qu'en cas de
retour aux Etats-Unis, il n'aurait droit à aucune prestation sociale, n'ayant
pas travaillé suffisamment longtemps dans ce pays, et qu'il serait dès lors
condamné à la mendicité et à l'isolement. A l'appui de son recours, X.________
a produit une lettre de sa mère datée du 6 décembre 2007, laquelle atteste
n'avoir jamais entretenu de relation avec la famille vivant aux Etats-Unis. Il
a également produit une attestation établie par son médecin-traitant le
4 décembre 2007, lequel affirme que les problèmes de vue de X.________
l'empêchent de vivre seul et de manière autonome. X.________ a encore produit
une attestation du Centre médico-social d'9.******** datée du 12 décembre
2007 selon laquelle il n'est plus en mesure d'accomplir lui-même des tâches
ménagères et administratives ni de se déplacer seul.

Le SPOP a conclu au rejet du recours.

Dans son mémoire complémentaire, X.________ a ajouté
que, renseignements pris auprès de l'ambassade américaine, il n'existait pas de
minimum vital obligatoire aux Etats-Unis et que le droit aux prestations pour
les handicapés était lié aux années de cotisations. X.________ a également
invoqué l'application de la Déclaration des droits des personnes handicapées
proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. X.________
a par ailleurs indiqué avoir sollicité une curatelle volontaire pour gérer la
rente qui lui serait versée par l'assurance-invalidité. Pour le surplus, il a
produit une lettre du Centre médico-social d'8.******** datée du 31 mars
2008 et attestant de son besoin d'assistance dans l'accomplissement des tâches
ménagères et administratives ainsi que dans ses déplacements.

Par lettre du 8 avril 2008, le SPOP a confirmé
sa position.

Par courrier du 8 mai 2008, X.________ a
produit un projet de décision de l'Office de l'Assurance-Invalidité pour le
canton de Vaud daté du 22 avril 2008 et lui octroyant une rente entière à
partir du 1er octobre 2006.

Par lettre du 9 mai 2008, le SPOP a confirmé
une nouvelle fois sa position, indiquant que la rente de l'assurance-invalidité
pourrait être versée aux Etats-Unis dans la mesure où une convention conclue
avec ce pays prévoyait cette possibilité.

J.                                
La Cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
a) La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur
les étrangers (LEtr; RS 142.20) entrée en vigueur le 1er janvier
2008 remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr,
les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies
par l'ancien droit.

Simultanément, la nouvelle ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) remplace l'ancienne OLE
(RO 1986 1791 et les modifications subséquentes). Les dispositions
transitoires relatives à la LEtr doivent être appliquées par analogie à cette
ordonnance.

b) La demande ayant été formulée par le recourant
avant le 1er janvier 2008, le litige doit être examiné à l'aune
des anciennes LSEE et OLE.

2.                               
Exceptés les cas où une disposition légale prévoit
expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, la CDAP n'exerce
qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 let. a et c de
la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives - LJPA; RSV 173.36). La LSEE ne prévoyant aucune
disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours l'inopportunité,
ce motif ne saurait être examiné par la cour de céans.

Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation
lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider
par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif
que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi
et la proportionnalité (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les
arrêts cités).

3.                               
Le recourant conteste la décision du SPOP refusant de lui
octroyer une autorisation de séjour en application des art. 13 let. f,
33 et 36 OLE.

a) Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a
le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une
autorisation de séjour ou d'établissement. L'autorité statue librement, dans le
cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de
l'autorisation de séjour (art. 4 LSEE).  Pour les autorisations, elle doit
tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de
surpopulation étrangère (art. 16 al. 1 LSEE). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en règle générale d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le
déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international
(ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 pp. 497s;
128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

D'après l'art. 13 let. f OLE, ne sont pas
comptés dans les nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation
de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de
considérations de politique générale. Dans la pratique, on parle, pour les
permis de séjour délivrés dans les cas de rigueur, de permis
"humanitaires".

Selon les art. 52 let. a et 53 OLE,
l'Office fédéral des migrations (ODM) est seul compétent pour accorder de
telles exceptions (ATF 122 II 186
consid. 1b p. 188; 119 Ib 33 consid. 3a p. 39). Autrement
dit, le canton qui entend délivrer une autorisation de séjour sans l'imputer
sur son contingent peut uniquement proposer aux autorités fédérales d'exempter
l'intéressé des mesures de limitation du nombre des étrangers; il n'est en
revanche pas habilité à statuer lui-même à cet égard (ATF 122 II 186
consid. 1d/bb p. 191). Pratiquement, l'application de l'art. 13
let. f OLE suppose ainsi deux décisions, soit celle de l'autorité
cantonale entendant délivrer l'autorisation de séjour hors du contingent des
nombres maximums, partant proposer à l'autorité fédérale d'accorder une telle
exemption, et celle de l'autorité fédérale qui octroie cette exception, partant
donne suite à la proposition du canton.

Dans un arrêt de principe PE.2006.0451 du 23 avril
2007, la jurisprudence a précisé que « le SPOP est tenu de transmettre le
dossier à l'ODM comme objet de sa compétence selon l'art. 52 let. a OLE, mis en
relation avec l'art. 13 let. f OLE, lorsque l'octroi d'une autorisation
conformément aux dispositions de la LSEE n'entre pas en ligne de compte, mais
que les conditions d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE -
suivant les critères développés par l'ODM et le Tribunal fédéral - sont
apparemment remplies ».

Les mesures de limitation visent, en premier lieu, à
assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui
de la population étrangère résidante, ainsi qu'à améliorer la structure du
marché du travail et à assurer un équilibre optimal en matière d'emploi
(art. 1er let. a et c OLE). L'art. 13 let. f OLE
soustrait aux mesures de limitation «les étrangers qui obtiennent une
autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de
considérations de politique générale». Cette disposition a pour but de
faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient comptés
dans les nombres maximums fixés par le Conseil fédéral, mais pour lesquels cet
assujettissement paraîtrait trop rigoureux par rapport aux circonstances
particulières de leur cas ou pas souhaitable du point de vue politique. Il découle
de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition
dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions mises à la
reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il
est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse
personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées
à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de
manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux
restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences.
Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La
reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper
à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné
en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré
socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait
l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême
gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si
étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment
dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de
voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une
exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 124 II 110
consid. 2 p. 111 s. et les arrêts citées; PE.2006.0661 du
27 avril 2007).

Selon la
jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à
la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir
d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période,
des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence,
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le
seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux
mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en
Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se
fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF
128 II 200 consid. 5.3 p. 209 et les références citées; PE.2006.0661
du 27 avril 2007).

L'art. 36 OLE
prévoit la délivrance d'une autorisation de séjour pour des étrangers
n'exerçant pas une activité lucrative lorsque des raisons importantes
l'exigent. Dans un tel cas, les critères dégagés par la jurisprudence dans le
cadre de l'art. 13 let. f OLE exposés ci-dessus s'appliquent par analogie
(PE.2006.0661 du 27 avril 2007).

b) En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse
alors qu'il était âgé de quatre ans. Il y a passé toute son enfance et son
adolescence et y a suivi toute sa scolarité. A l'âge de seize ans, il a été mis
au bénéfice d'un permis d'établissement. L'enfance chaotique et le cadre
familiale extrêmement instable du recourant peuvent expliquer, sans l'excuser
pour autant, la consommation de drogue qu'il a entamée alors qu'il était
adolescent et qui l'a conduit à commettre de nombreuses infractions dont
certains crimes. Le recourant a toutefois purgé les peines auxquelles il avait
été condamné et a même été mis au bénéfice d'un régime de semi-liberté avant
d'être libéré conditionnellement. A cet égard, la Commission de libération
conditionnelle a estimé qu'il se justifiait de différer l'expulsion judiciaire
du recourant compte tenu de l'absence de tout lien avec son pays d'origine, de
ses problèmes de santé et de ses meilleures chances de réinsertion en Suisse où
sa famille était prête à l'accueillir. Par ailleurs, depuis plusieurs années,
le recourant souffre d'une maculopathie sévère compatible avec une maladie de
Stargardt très avancée et entraînant une cécité légale. Cette grave affection
entrave lourdement le recourant dans l'accomplissement des actes de la vie
quotidienne. Non seulement, le recourant n'est plus en mesure d'exercer une
activité lucrative, mais il a en outre besoin d'assistance pour ses tâches
ménagères et administratives et pour se déplacer. Le recourant a établi à
satisfaction de droit qu'il n'avait aucun lien avec la famille de son père aux
Etats-Unis, ni avec quelqu'autre personne résidant sur le territoire de cet
Etat. Par conséquent, le renvoi du recourant, aveugle et en mauvaise santé,
dans son pays d'origine où il ne connaît personne le placerait sans aucune
doute dans une situation de détresse personnelle. A l'inverse, le recourant a démontré
l'existence d'un large réseau social en Suisse qui lui permet de mener son
existence malgré son handicap. C'est donc de manière arbitraire que l'autorité
intimée affirme que le recourant n'a développé aucune attache particulière et
n'a construit aucun avenir en Suisse. Par ailleurs, le recourant perçoit une
pleine rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er octobre
2006 dont il envisage de confier la gestion à un curateur de telle sorte qu'on
ne peut lui opposer des motifs d'assistance publique pour lui refuser la
délivrance d'une autorisation de séjour. S'agissant enfin de son passé houleux,
il convient de rappeler que le recourant a fait amende honorable et a fait
preuve de très bonne volonté pour se réinsérer et s'adapter à l'ordre établi. Le
renvoi du recourant aux Etats-Unis entraînerait immanquablement des
conséquences très pénibles, lui imposant des conditions d'existence extrêmement
difficiles. Il est par conséquent disproportionné de refuser le droit au
recourant de séjourner en Suisse, pays où il a passé la majeure partie de sa
vie, où il a toutes ses attaches et dont il aurait pu d'ailleurs prétendre à
l'acquisition de la nationalité alors qu'il était adolescent.

Il découle de ce qui précède que le SPOP a abusé de
son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer une autorisation de séjour
au recourant. Partant, son recours doit être admis aux frais de l'Etat et la
décision du SPOP réformée, l'approbation de l'ODM étant réservée (art. 52
let. b OLE).

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est admis.

II.                                
La décision rendue le 8 novembre 2007 par le SPOP est
réformée dans le sens des considérants.

III.                               
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

dl/Lausanne, le 6 juin 2008

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

                                                                     

Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet,
dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal
fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.