# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0f344d8-fa9a-590b-b9c0-360ae8a27e89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.07.2019 A/2468/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2468-2019_2019-07-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2468/2019-EXPLOI  ATA/1132/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 5 juillet 2019 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Philippe Girod, avocat  

contre 

SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 

TRAVAIL AU NOIR 

 

- 2/3 - 

A/2468/2019 

 Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du 

service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 

mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l’autorisation 
de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l’emporter et ordonnant à M. 
A______ de cesser immédiatement la vente à l’emporter de telles boissons dans son 
commerce à l’enseigne « B______ » ; 

 vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif ; 

 attendu que le PCTN ne s’oppose pas à ladite restitution ; 

 qu’il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au 

service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. 

 

 La vice-présidente : 

 

 

 

F. Krauskopf 

 

 

 

 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 3/3 - 

A/2468/2019 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :