# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b7be6e8-1283-5d0c-854a-95552f505e44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/3078/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3078-2018_2020-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et 

Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3078/2018 ATAS/477/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2020 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline 
RENOLD  

 

 

recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, SAINT-GALL 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3078/2018 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par acte du 10 septembre 2018, Monsieur A______ (ci-après : 
le recourant) a interjeté recours contre la décision sur opposition du 9 juillet 2018 
rendue par HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA (ci-après : 
l’intimée), concluant à son annulation et à l’octroi de l’assistance juridique 
gratuite dès le 26 juillet 2017 ; 

Que par réponse du 6 novembre 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours ;  

Que par écritures des 28 novembre et 17 décembre 2018, le recourant et l’intimée 
ont persisté dans leurs conclusions ; 

Que le 4 novembre 2019, la chambre de céans a entendu le recourant ; 

Que par courrier du 7 mai 2020, la chambre de céans a octroyé un délai aux parties 
pour se déterminer sur la recevabilité de l’opposition du recourant du 9 mai 2018 à 
l’encontre de la décision de l’intimée du 26 mars 2018 ; 

Que par courrier du 14 mai 2020, le recourant a informé la chambre de céans du 
retrait de son recours ; 

 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours contre la décision sur 
opposition du 9 juillet 2018 et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 
 
 

 

A/3078/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le