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**Case Identifier:** 4fa0e892-1b7e-5f64-b8f0-0f558002f736
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.11.2010 C-2311/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2311-2008_2010-11-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-2311/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  n o v e m b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, 
Margit Martin, greffière.

V._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision du 12 mars 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2311/2008

Faits :

A.
Le ressortissant français V._______, né en 1960, a travaillé en Suisse 
comme frontalier à partir du 9 avril 1985 (pce 1) et a acquitté, durant  
la  période  d'activité,  des  cotisations  obligatoires  à  l'assurance 
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI; pce 2). Suite à un accident  
survenu  le  16  décembre  1998  dans  l'exercice  de  son  activité  de 
plâtrier, il  est  en incapacité de travail. En date du 14 juin 1999, il  a 
déposé une demande de prestations AI pour adultes (pce 1), faisant 
valoir une atteinte aux vertèbres cervicales, au bras droit et à la main 
droite.

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant  à l'étranger (OAIE) a notamment 
versé au dossier les pièces suivantes: 

- le  questionnaire  pour  l'employeur,  rempli  le  4  août  1999  par 
A._______  SA,  dernier  employeur  de  l'assuré  en  Suisse,  selon 
lequel l'intéressé (gypsier sur chantiers) a accompli son activité de 
façon temporaire entre le  21 juillet  1997 et  le 17 décembre 1998 
(annexe: décompte assurance chômage 1997 à 1998; pce 5),

- le  questionnaire  du 5  juillet  1999  dans lequel  l'assuré  affirme ne 
pas toujours avoir travaillé à plein temps durant la période de son 
engagement temporaire en raison des suites d'une opération à la 
cheville, consécutive à un accident de travail survenu en décembre 
1994 (pce 3),

- une  déclaration  d'accident  du  17  décembre  1998  selon  laquelle 
l'assuré a subi en date du 2 décembre 1998 une forte contusion au 
niveau du bras droit avec perte de sensibilité (pce 23),

- le rapport  des Drs M._______ et D._______, clinique universitaire 
de Bâle, neurologie et neurochirurgie, du 1er juin 1999, selon lequel 
un séjour  stationnaire  en clinique de  réhabilitation  de  la  SUVA à 
Bellikon est agendé dès le 2 juin 1999 (pce 9),

- le  rapport  médical  pour  l'AI  du  Dr  Z._______  et  de  la  Dresse 
K._______ (médecin cadre),  clinique de réhabilitation de Bellikon, 

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du 14 juin 1999, attestant une incapacité de travail de 100% dans le  
métier  habituel  de  plâtrier  à  partir  du  2  décembre  1998  et 
préconisant  la  mise  en  œuvre  de  mesures  d'ordre  professionnel 
(pce 10),

- les rapports du Dr R._______, service médical de l'OAIE, des 28 
novembre  et  28  décembre  1999  (pces  12  et  13)  ainsi  que 
l'évaluation économique de l'invalidité du 6 juillet 2000 (pce 14; cf. 
également pce 15),

- diverses pièces du dossier  de la  Caisse nationale  suisse en cas 
d'accident (SUVA), à savoir le rapport d'un traitement ambulatoire à 
la  policlinique  chirurgicale  de  l'Hôpital  cantonal,  à  Bâle,  du  29 
décembre 1998 (Drs L._______ et H._______); le rapport médical 
intermédiaire et l'attestation médicale des 4 et 5 février 1999 du Dr 
T._______,  médecin  généraliste  traitant,  difficilement  lisibles;  le 
rapport du Dr H._______ du 12 février 1999; les rapports des Drs 
P._______  et  G._______,  policlinique  de  neurologie  et  de 
neurochirurgie,  Hôpital  cantonal,  Bâle,  des 15 et  25 février  et  23 
mars 1999; le rapport du Dr W._______, médecin d'arrondissement 
de la SUVA, du 15 mars 1999; les rapports des Dr M._______ et 
D._______ des 28 avril  et  1er juin  1999; le  résumé d'entrée et  le 
rapport  de sortie  de  la  clinique de réhabilitation  de Bellikon (Drs 
Z._______ et K._______) des 14 juin et 20 juillet 1999; le rapport  
sur  la  situation  professionnelle  de  la  même clinique  du  26  juillet 
1999; le rapport du Dr W._______ du 26 janvier 2000 concluant à 
une capacité de travail entière dans une activité manuelle légère à 
moyenne (pces 25 à 37 et 39),

- une communication de l'OAIE relative à des mesures d'instruction 
professionnelles,  annonçant  la  prise  en  charge  des  frais  pour  un 
stage d'observation au Centre ORIPH (organisation romande pour 
l'intégration professionnelle des personnes handicapées) à Morges, 
du 27 mai au 27 août 2001 (pce 61),

- le rapport AIP (atelier d'intégration professionnel) de l'ORIPH, du 24 
août 2001 proposant une prolongation de la mesure en cours (pce 
66); le prononcé de l'OAIE du 27 septembre 2001 relatif à la prise 
en charge d'un reclassement professionnel en tant que mécanicien 
du  28  août  2001  au  31  janvier  2004  (pce  72);  le  contrat 
d'apprentissage  du  28  août  2002  (mécapraticien,  à  la  fabrication 
mécanique)  dont  la  durée est  fixée  du  12 août  2002  au 11  août 

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2005 (pce 74); la décision de prolongation des mesures entreprises 
jusqu'au 31 juillet 2004 (pce 83), 

- les certificats du Dr T._______ des 25 mars et 8 octobre 2003 (pces 
78.1 et 80.2, ),

- le rapport de l'ORIPH, du 5 mai 2004, faisant état d'une aggravation 
de l'état de santé de l'intéressé (pce 98); un certificat d'incapacité 
de  travail  de  50%  du  23  mai  au  27  juin  2004  (Dr  Y._______, 
rhumatologue,  clinique  universitaire  et  policlinique,  à  Bâle;  pce 
100),

- le rapport intermédiaire ORIPH du 7 juillet 2004 (pce 103); la prise  
de position de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 
26 août  2004 (pce 112); le  bulletin  du 30  juin  2005  selon lequel 
l'assuré a subi avec succès l'examen partiel de mécapraticien (pce 
124) et le rapport final du 1er juillet 2005 (pce 126),

- les courriers de l'intéressé des 18 août et 20 septembre 2005, celui  
reçu par l'OAIE le 13 octobre 2005, ceux des 17 et 20 octobre 2005 
(y  compris  les attestations de stages effectués du 22 août  au 23 
septembre  2005),  des  10  et  30  novembre  2005  ainsi  que  du  2 
décembre 2005 (pces 127, 129, 138, 140, 141, 145, 147 et 148),

- la décision de l'OAIE du 31 octobre 2005 octroyant des indemnités 
journalières  durant  le  délai  d'attente  (recherche  d'un  emploi) 
jusqu'au 30 septembre 2005 (pces 142s.),

- différentes pièces de la SUVA (pce 150ss), dont la décision du 20 
septembre 2004 refusant la prise en charge des conséquences de 
l'incapacité de travail du 19 mars 2004, les lombalgies n'étant pas 
en  relation  de  causalité  avec  l'événement  du  2  décembre  1998, 
mais  provenant  des  suites  de  maladie  (pce  161),  ainsi  que  la 
décision sur opposition de la SUVA du 5 novembre 2004, rejetant 
l'opposition formée et confirmant la décision querellée (pce 170),

- la  lettre  de  l'OAIE,  du  6  janvier  2006,  adressée  à  l'Office  AI  du 
canton de Vaud (OCAI Vaud), visant à mettre en place une mesure 
d'aide au placement (pce 176) et la détermination de l'intéressé du 
16 janvier 2006 (pces 178s.),

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- le rapport IRM du Dr S._______, policlinique de rhumatologie, Felix-
Platter-Spital, à Bâle, du 5 avril 2004 (pce 193), ainsi que le rapport  
du 3 juin 2004 du Dr Y._______ concluant à une capacité de travail  
de 100% à l'avenir  dans une activité  légère et  de 50% dans une 
activité légère à moyenne (pce 194),

- le  rapport  de  l'ostéopathe  C._______,  à  Vevey,  du  16  décembre 
2004 (pce 195),

- le  rapport  des  Drs  U._______  et  B._______,  de  l'Hôpital 
universitaire de Bâle, unité d'orthopédie, du 2 août 2005, retenant 
une capacité de travail de 100% dans une activité légère avec port 
de  charges  n'excédant  pas  10  à  15kg  et  possibilité  de  changer 
souvent de position (pce 197),

- le  rapport  d'IRM  lombo-sacrée  du  Dr  N._______,  radiologue  à 
Vesoul, du 7 novembre 2005 (pce 198),

- les  certificats  du Dr  O._______,  médecin généraliste,  à  Port-Sur-
Saône,  des  8  novembre  2005  et  27 janvier  2006  préconisant  un 
reclassement professionnel (pces 199 et 202),

- le  rapport  médical  du  Dr  T._______  daté  du  14  novembre  2005 
selon  lequel  l'état  de  santé  se  détériore,  la  mise  en  œuvre  de 
mesures  d'ordre  professionnel  ou  médical  n'étant  pas  demandée 
(pce 200),

- le  rapport  du  Dr  I._______,  Centre  de  chirurgie  du  rachis  et 
traitement des scolioses, à Besançon, du 20 décembre 2005 (pce 
201),

- un  rapport  médical  pour  l'AI  (avec  annexe  et  réponses  à  des 
questions complémentaires), établi par le Dr O._______ le 8 mars 
2006, selon lequel une activité compatible avec l'état de santé peut  
être  exercée  à  raison  de  6  heures  par  jour  sans  diminution  de 
rendement (pce 203),

- l'avis médical de la Dresse X._______, Service médical régional AI 
(SMR)  Suisse  romande,  du  27  mars  2006,  selon  lequel  il  serait  
souhaitable  de  reprendre  l'instruction  médicale  et  de  procéder  à 
une évaluation/expertise rhumatologique ainsi que la détermination 

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de l'OCAI à l'OAIE du 30 mars 2006, reprenant la proposition du 
SMR (pces 204, 205),

- la communication de l'OAIE du 27 avril 2006 à l'assuré (pce 208; cf.  
également note téléphonique du 28 avril 2006, pce 209), le mandat  
d'expertise du 10 mai 2006 (pce 212), l'avis de l'intéressé sur cette 
expertise  dont  il  conteste  la  validité  (pce  213)  et  la  réponse  de 
l'OAIE du 23 mai 2006 (pce 214),

- le questionnaire rempli par l'intéressé le 17 mai 2006 (pce 215.1),

- le  rapport  de  l'expertise  pluridisciplinaire  médicale  du  Centre 
d'expertise  médicale  (CEMed)  à  Nyon (Dr  E._______,  spécialiste 
en  rhumatologie,  et  Dr  Q._______,  spécialiste  en  psychiatrie-
psychothérapie)  du  29  mai  2006,  contenant  le  diagnostic  de 
spondylodiscarthrose  étagée  cervico-lombaire  modérée  dans  un 
contexte  de séquelles  de maladie  de Scheuermann,  status après 
méniscectomie interne gauche, après ostéosynthèse de la cheville 
droite à deux reprises, après cure de hernie inguinale, hyperactivité 
bronchique, asthme dans un contexte d'allergie aux poils de chat et 
de rhume des foins et concluant à une capacité de travail complète 
(100%) dans le métier de mécapraticien (pce 216),

- la  prise  de  position  du  service  médical  de  l'OAIE,  Dresse 
F._______,  du  28  juin  2006,  qui  se  rallie  aux  conclusions  de 
l'expertise (pce 219).

Se fondant sur l'avis de son service médical, l'OAIE, par décision du 
29 juin 2006, rejette la demande de prestations de l'intéressé au motif 
qu'il n'y a pas d'invalidité au sens des dispositions légales applicables  
(pce 220). Par courrier du 26 juillet 2006, l'intéressé s'oppose à cette  
décision (pce 227; cf. également pce 224 "rapport  suite à l'entretien 
téléphonique  avec  l'AI"  du  10  juillet  2006,  et  pce  223,  courrier  de 
l'amie  de  l'assuré  du  23  juillet  2006)  et  demande  qu'une  contre-
expertise  soit  menée.  A  l'appui  de  son  opposition,  il  produit  un 
certificat  du  Dr  O._______  du  21  juillet  2006  lequel  conteste  les 
conclusions de l'expertise du CEMed (pce 226).

Sont alors portés en cause: 

- le rapport de l'ostéopathe C._______ du 27 juillet 2006, préconisant 
la mise en œuvre d'une expertise médicale sur plusieurs jours dans 

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une clinique spécialisée, afin de pouvoir orienter l'assuré vers une 
formation  professionnelle  correspondant  mieux  à  ses  capacités 
physiques (pce 228),

- la lettre de l'amie, du 12 mars 2007, annonçant notamment qu'il a 
subi le 24 février 2007 un infarctus du myocarde (pce 232), et  le 
courrier de l'intéressé du même jour (pce 233),

- la prise de position du service médical AI (Dresse F._______), du 
26 mars 2007, concluant à la mise en  œuvre d'une expertise à la 
clinique de la SUVA à Sion (pce 236).

Par décision sur opposition du 28 mars 2007 (pce 237), l'OAIE admet 
partiellement l'opposition de l'intéressé en ce sens qu'un complément 
d'instruction médicale est ordonné. Dans une prise de position du 23 
mai  2007,  le  service  médical  de  l'OAIE  considère  toutefois  qu'une 
nouvelle  expertise  n'est  pas  nécessaire,  l'expertise  effectuée  au 
CEMed de Nyon, particulièrement soigneuse et détaillée, étant jugée 
comme ayant pleine valeur probante, la richesse des renseignements 
obtenus  aussi  bien  sur  la  vie  quotidienne  que  les  observations 
cliniques  faisant  dire  que  les  durées  d'examen  étaient  tout  à  fait 
adéquates et suffisantes, une hospitalisation de trois jours ne pouvant 
apporter plus d'informations utiles (pce 238). Par courrier du 1er juillet 
2007 (pce 241), l'intéressé décrit une situation médicale se dégradant 
de plus en plus et des conditions matérielles extrêmement difficiles, 
demandant des précisions quant à la nouvelle expertise annoncée. A 
l'appui de ses dires, il produit le rapport d'un Echo-Doppler artériel des 
membres inférieurs du 25 mai 2007, pratiqué par les Drs J._______ et 
Xy._______, médecine vasculaire, CHU Besançon (pce 242), lesquels 
concluent  à  une  ischémie  d'effort  du  membre  inférieur  gauche  sur 
sténose  serrée  à  l'origine  de  l'artère  iliaque  primitive  gauche 
responsable  d'une  occlusion  hémodynamique  de  l'artère  iliaque 
primitive bien supplée. Il y est question de modalités de la rééducation 
à la marche et de contrôle strict des facteurs de risque. Dans sa prise  
de  position  du  30  juillet  2007,  la  Dresse  F._______  confirme  ses 
conclusions précédentes dans le sens qu'une nouvelle expertise sur 
les affections antérieures déjà bien évaluées n'était  pas utile. Quant 
aux affections médicales apparues et diagnostiquées en février 2007 
sous forme d'un infarctus du myocarde,  et  en juin 2007 sous forme 
d'une occlusion de l'artère iliaque gauche, le service médical estime 
que  ces  affections,  traitables  et  susceptibles  d'amélioration, 

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n'entraînent toujours pas d'incapacité de travail significative et durable 
(pce 244). En réponse aux demandes formulées par l'OAIE les 22 août 
et 12 septembre 2007 (pces 248 et 249), l'assuré, par courrier du 30 
septembre  2007,  allègue  souffrir  d'une  artériopathie  périphérique  – 
source de douleurs importantes et invalidantes depuis de nombreuses 
années  –  ayant  conduit  à  un  infarctus  du  myocarde  et  une 
artériopathie  oblitérante  des  membres  inférieurs.  Il  conteste  une 
nouvelle  fois  la  pertinence  de  l'expertise  menée  au  CEMed, 
reprochant  implicitement  aux  experts  d'avoir  négligé  les  symptômes 
décrits et avoir ainsi tiré des conclusions erronées quant à sa capacité 
de  travail.  Dans  le  même  sens,  il  critique  les  mesures  d'ordre 
professionnel mises en  œuvre, inadéquates et contre-indiquées dans 
son cas. Enfin, il déclare avoir rencontré des spécialistes au CHUV et 
avoir exposé son cas en conférence publique, le 29 septembre 2007 
(pce 250). Par la suite ont été versés au dossier:

- un questionnaire rempli par l'assuré le 21 octobre 2007, ainsi qu'un 
courrier du même jour dans lequel l'assuré demande à recevoir des 
réponses aux questions posées relatives au permis de séjour, au 
droit aux prestations de l'assurance-chômage et de l'AI, et la lettre 
de  l'OAIE  du  6  novembre  2007  promettant  une  réponse  aux 
questions dans un prochain courrier (pces 252, 253 et 256),

- le  courrier  de  l'intéressé  du  31  décembre  2007,  annonçant  une 
nouvelle  opération  agendée  en  janvier  2008  et  rappelant  ses 
questions restées sans réponse à ce jour (pce 257),

- les comptes rendus d'hospitalisation au service de cardiologie (Dr 
Ei._______),  CHU  Besançon,  des  6  mars  et  15  mai  2007,  avec 
résultats d'examens annexés (pces 258 et 259),

- les  courriers  des  Dr  Ei._______  et  Nd._______  des  7  juin  et  14 
août 2007 à l'intention du médecin traitant, mentionnant entre autre 
la nécessité d'une rééducation à la marche et du contrôle strict des 
facteurs de risque, ainsi que d'un suivi cardiologique régulier (pces 
260 et 261),

- le rapport du Dr Am._______, médecine du sport, Fondation arc en 
ciel,  Centre  de  réadaptation  cardiologique  et  pneumologique  de 
Franche-Comté, relatif au séjour de l'assuré du 31 juillet au 24 août 
2007 pour réadaptation cardio-vasculaire post-infarctus (pce 262),

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- le  rapport  du  Dr  Ga._______,  chirurgie  vasculaire  et 
endovasculaire, CHU Besançon, du 12 décembre 2007, relatif à une 
thrombose  de  l'iliaque  commune  gauche  nécessitant  une 
hospitalisation dès le 15 janvier 2008 avec intervention programmée 
le lendemain (pce 263),

- le rapport médical du 19 décembre 2007 (Dr O._______) retenant 
une incapacité de travail comme mécapraticien de 40% dès février 
2007 et de 75% dès février 2008, ainsi qu'un certificat médical du 
même jour dans lequel le médecin traitant atteste un état de santé 
nécessitant un arrêt  de travail  à compter du 24 février 2007 pour 
une durée encore indéterminée (pce 264).

Dans son appréciation du cas du 23 janvier 2008, le service médical  
de l'OAIE résume l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis le 
dépôt de la demande ainsi que les mesures entreprises pour améliorer 
et conserver la capacité de travail résiduelle. Il constate, se référant à 
l'expertise  pluridisciplinaire  du  CEMed,  l'absence  de  pathologie 
psychiatrique  et,  sur  le  plan rhumatologique,  l'absence  de  limitation 
fonctionnelle. Quant aux nouvelles affections médicales, apparues et 
diagnostiquées  en  février  2007  sous  forme  d'un  infarctus  du 
myocarde,  et  en  juin  2007  sous  forme  d'une  occlusion  de  l'artère 
iliaque  gauche,  le  service  médical  admet  une  incapacité  de  travail 
totale pour toute activité du 24 février au 31 août 2007. Il considère en 
revanche que la reprise d'une activité adaptée est exigible dès le 1 er 

septembre 2007 comme auparavant (pce 266). Par projet de décision 
du  25  janvier  2008,  l'OAIE  informe  l'assuré  que  sa  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité devrait être rejetée au motif  qu'il  
n'y a pas d'invalidité au sens des dispositions légales citées (pce 267).

En  procédure  d'audition,  l'assuré,  se  référant  surtout  aux  prises  de 
position  de  son  médecin  traitant,  affirme  ne  plus  être  en  mesure 
d'exercer la  profession apprise tant  pour des problèmes de dos que 
pour  les  suites  de  l'infarctus.  Dans  un  rappel  exhaustif  des  faits,  il  
soulève  les  mêmes  griefs  que  dans  ces  précédentes  écritures  et 
prétend au minimum un reclassement professionnel ainsi qu'à recevoir 
une convocation à une expertise de trois jours au moins en Valais telle 
qu'annoncée en mai  2007 (pce 268). A l'appui  de ses arguments,  il  
produit en particulier deux courriers de l'ORIPH des 14 février et 5 mai 
2004 ainsi qu'un certificat médical du Dr T._______ du 2 juillet 2005 
(pces  268.1,  268.2  et  270).  Dans  sa  prise  de  position  du  10  mars 

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2008,  la  Dresse  F._______  reprend  les  conclusions  de  l'expertise 
pluridisciplinaire  du  CEMed  et  retient  qu'il  n'y  a  pas  de  pathologie 
psychiatrique  justifiant  une incapacité  de travail,  qu'il  n'y  a  pas non 
plus de limitation fonctionnelle du point de vue rhumatologique au vu 
de l'examen clinique du rachis, que l'affection cardiaque est à l'origine 
d'une incapacité de travail totale pour toute activité du 24 février au 31 
août 2007 et que la reprise d'une activité adaptée est exigible dès le 
1er septembre  2007  comme auparavant.  Le  service  médical  précise 
que  l'affection  cardiaque  est  compatible  avec  l'activité  adaptée  aux 
problèmes  de  dos  et  que  l'insuffisance  artérielle  des  membres 
inférieurs ne justifie pas d'incapacité supplémentaire. Il relève encore 
que  les  documents  médicaux  produits  en  procédure  d'audition 
n'apportent  rien  de  nouveau  et  sont  bien  antérieurs  à  la  date  de 
l'expertise (pce 272). Dans son avis juridique du même jour, l'autorité  
inférieure  propose  de  communiquer  à  l'assuré  qu'elle  n'a  aucune 
compétence ni en matière de séjour et d'établissement des étrangers 
ni  en  matière  d'assurance-chômage.  Elle  constate  par  ailleurs  qu'il 
appartient à l'autorité chargée de l'application du droit de décider des 
moyens  à  mettre  en  œuvre  pour  déterminer  les  faits,  que  la 
documentation médicale au dossier est jugée suffisante pour fonder la 
décision et qu'un complément d'instruction n'est pas nécessaire (pce 
273.2). En date du 12 mars 2008, l'OAIE a rendu une décision de rejet  
de la demande de prestations AI. En substance, l'office retient qu'il n'y 
a  pas  eu  d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante,  pendant  une 
année,  et  que l'exercice  d'une activité  lucrative est  toujours  exigible 
dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  le  droit  à  la  rente. 
Notamment,  une  activité  adaptée  telle  que  celle  apprise  de 
mécapraticien demeure exigible après une période de convalescence 
et de réadaptation du 24 février au 31 août 2007. L'autorité inférieure 
précise  par  ailleurs  que  la  documentation  médicale  au  dossier  est 
suffisante  pour  fonder  la  décision  et  qu'un  complément  d'instruction 
n'est pas nécessaire (pce 274).

C.
Par acte  déposé le  3  avril  2008,  V._______ a  formé recours  contre 
cette décision (courrier transmis par l'OAIE au Tribunal de céans le 7 
avril suivant, comme objet de sa compétence). En résumé, l'intéressé 
indique être toujours atteint dans sa santé depuis l'accident de travail 
subi  en  1998,  être  en  incapacité  de  travail  totale  consécutive  à  un 
infarctus et ne pas pouvoir exercer le métier appris de mécapraticien. 
Faisant  suite  à  la  décision  incidente  du  15  avril  2008,  le  recourant 

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régularise  son  recours  par  courrier  du  6  mai  2008  et  demande  à 
nouveau à pouvoir bénéficier d'un autre reclassement professionnel. Il 
affirme en outre être en arrêt de travail complet depuis 14 mois pour 
les suites de l'infarctus. En date du 6 mai 2008, l'avance de frais de 
Fr. 400.- requise est enregistrée sur le compte du Tribunal. 

Par courriers des 18 mai et 9 juin 2008, l'amie du recourant produit un 
certificat du Dr O._______ du 2 juin 2008 et annonce que l'assuré a 
été victime récemment d'un accident à la suite d'un malaise et qu'il a  
dû subir une nouvelle intervention au Centre hospitalier de Besançon 
avec pose d'un défibrillateur.

Les  courriers  susmentionnés  ainsi  qu'une  lettre  du  19  août  2008, 
comprenant  des rapports  de traitement  du service  de cardiologie,  à 
Besançon (Prof. Ss._______ et Dr Bd._______), des 30 mai et 13 juin 
2008, ont été adressé par erreur au Tribunal fédéral, à Lucerne. Par 
lettre  du  13  septembre  2008,  adressée  au  Tribunal  administratif 
fédéral,  à  Berne,  le  recourant  formule  des  prétentions  pécuniaires 
sous  forme  de  rétroactifs  d'indemnités,  de  dommages  et  intérêts, 
d'octroi d'une nouvelle formation ou d'une rente d'invalidité ainsi que la 
reconnaissance d'une erreur  de jugement de la  part  de l'assurance-
invalidité  et  d'une  réorientation  professionnelle  inadaptée,  ayant 
aggravé son état  de santé. Par décision incidente  du 22 septembre 
2008,  le  Tribunal  de  céans  précise  qu'il  est  compétent  dans  la 
présente procédure de recours et transmet les courriers mentionnés et 
les annexes à l'autorité inférieure pour prise de position. 

D.
Dans sa réponse du 10 novembre 2008, en se basant notamment sur 
la prise de position de son service médical des 28 et 30 octobre 2008 
(pce 276), l'OAIE conclut au rejet du recours; il  considérera toutefois 
celui-ci  comme  une  nouvelle  demande  de  rente,  vu  l'aggravation 
ultérieure des conditions de santé qu'il met en lumière.

E.
Par  réplique  déposée  le  27  décembre  2008,  l'intéressé  décrit  sa 
situation médicale marquée par des douleurs importantes ainsi qu'un 
état  de  précarité  extrême (cf. ordonnance  du  20  novembre  2008  et 
courriers des 4 et 19 décembre 2008). Il produit plusieurs documents 
déjà  au  dossier,  à  l'exception  de  quelques  pièces  relatives  à  la 
procédure de recours contre la décision sur opposition de la SUVA du 
5  novembre  2004  auprès  du  Tribunal  des  assurances  sociales  du 

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canton de Bâle-Ville, ainsi qu'un certificat du Dr O._______, du 13 mai 
2008.

F.
Dans sa duplique du 12 janvier 2009, l'OAIE confirme ses conclusions.

G.
Le  9  avril  2009,  l'OAIE  transmet  au  Tribunal,  comme  objet  de  sa 
compétence,  le  courrier  du  recourant  adressé  spontanément  le  1er 

mars 2009 à l'OCAI Vaud, avec une procuration en faveur de son amie 
pour communiquer tous les renseignements dont l'OCAI aurait besoin.

H.
Des  échanges  d'écritures  entre  l'assuré  et  l'autorité  de  céans  ont 
encore eu lieu en février et juillet/août 2010.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  173.32),  ce  dernier,  en  vertu  de  l’art.  31  LTAF,  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par  les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En l'espèce,  la 
décision attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 5 
PA et le Tribunal administratif est compétent pour en connaître (cf. 33 
let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi  fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) est applicable. La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 
11  septembre  2002  sur  la  partie  générale  du  droit  des  assurances 
sociales  (OPGA,  RS 830.11),  sont  entrées en vigueur  le  1 er janvier 
2003,  entraînant  la  modification  de nombreuses dispositions  légales 
dans  le  domaine  de  l'assurance-invalidité.  Selon  l'art.  2  LPGA  (ce 
également dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les 
dispositions  de  la  LPGA  sont  applicables  aux  assurances  sociales 
régies  par  la  législation  fédérale,  si  et  dans  la  mesure  où  les  lois 
spéciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  Or,  l'art.  1  LAI 

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indique que les  dispositions  de la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que ladite loi ne déroge 
expressément à la LPGA. Les principes dégagés par la jurisprudence 
quant aux notions d'incapacité de gain et d'invalidité conservent leur 
validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343). 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai prévu par la loi (cf.  
art. 60 LPGA et  art. 52 PA) et  régularisé à temps. Le recourant  est 
particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA); il a 
partant qualité pour recourir.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  ici  l'Accord  sur  la  libre 
circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1 er juin 
2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté 
européenne  et  ses  Etats  membres,  d'autre  part  (ALCP,  RS 
0.142.112.681), dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité  sociale  (art.  80a LAI).  Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du 
Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  du  règlement  sont  applicables,  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par. 4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid. 1 p. 519; 123 II  385 consid. 3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

4.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 

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pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

5.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4 ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la  
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008,  seront  prises  en  considération  pour  la  période 
postérieure au 31 décembre 2007.

6.
L'objet du recours porte sur le droit du recourant aux prestations de 
l'assurance-invalidité. 

6.1 A titre liminaire, le Tribunal précise ce qui suit. Le litige que peut 
avoir l'intéressé avec la SUVA (cf. courrier SUVA du 20 octobre 2000 
et décision sur opposition SUVA du 5 novembre 2004) n'est pas objet 
de la présente procédure relative à ses seuls droits éventuels vis-à-vis 
de l'assurance-invalidité suisse, et plus particulièrement à la décision 
du 12 mars 2008 de l'OAIE. De même, les éventuelles prétentions de 
l'intéressé par rapport à l'assurance-chômage, l'assurance-maladie ou 
tout  autre  assureur  social  que  l'AI,  qu'il  soit  suisse  ou  français,  ne 
doivent pas être examinées ici. 

Le Tribunal relève en outre que différentes mesures de réadaptation 
(mesure  d'ordre  professionnel,  indemnités  journalières,  etc.)  ont  fait 
l'objet de décisions contre lesquelles l'intéressé n'a pas recouru – de 
telles  mesures  répondaient  d'ailleurs  à  ses  vœux  et  furent  même 
requises  par  lui  à  nouveau  après  l'obtention  de  son  CFC  de 

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mécapraticien. Il  n'y a donc pas lieu de revenir sur ce point dans la  
présente procédure de recours contre la décision du 12 mars 2008.

6.2 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. Est réputée incapacité de travail toute perte,  
totale  ou  partielle,  de  l'aptitude  de  l'assuré  à  accomplir  dans  sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale. En cas d'incapacité de longue durée, 
l'activité  qui  peut  être  exigée  de  lui  peut  aussi  relever  d'une  autre 
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 
LPGA est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de 
travail  équilibré,  si  cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 
consid. 3,  111 V 239 consid. 2a;  THOMAS LOCHER,  Die Schadenminde-
rungspflicht  im Bundesgesetz vom 19. Juni  1959 über  die Invaliden-
versicherung, in Mélanges pour le 75e anniversaire du TFA, p 407 et 
ss.,  cf.  aussi  ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungs-
recht,  vol. II  p. 377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum Verhältnismässigkeits-
grundsatz im staatlichen Leistungsrecht,  th. Berne 1985, p. 131). Le 
fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 
l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 
p. 329 consid. 3c). Dans cette mesure, la formation professionnelle, les 
aptitudes physiques  et  mentales  de l'assuré,  ainsi  que  son  âge,  ne 
sont pas des facteurs supplémentaires propres à influencer l'étendue 
de  l'invalidité  (RCC 1982  p. 34  consid. 2c).  Dans ce  contexte,  ni  la 

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situation familiale ou économique de l'assuré, ni un arrêt prolongé de 
l'activité  professionnelle  ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité 
médicalement exigible ne constituent des facteurs propres à influencer 
l'octroi d'une rente l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 
janvier 2005 consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 
296 consid. 3b).

7.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à  
une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins  
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision; art. 28 al. 1 et 2 depuis la 5ème 

révision). En l'espèce, il est manifeste que l'état de santé de l'intéressé 
est  labile,  c'est  à  dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation.  Partant,  le  droit  à  la  rente  lui  sera  ouvert  s'il  est 
notamment établi qu'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 
40%  en  moyenne  au  moins  pendant  une  année  sans  interruption 
notable et qu'il est depuis lors invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 
et al. 2, 29 al. 1 let. b LAI, 4ème révision; art. 28 al. 1 let. b et c et 28a al. 
1 LAI, 5ème révision; art 16 LPGA). 

8.
8.1 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et  4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 
158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

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8.2 Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI  (dans  sa  teneur  en  vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007), le droit à une rente naît dès que l'assuré 
présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a)  ou dès 
qu'il  a  présenté  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 
la  lettre  a s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a 
acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de 
santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

Une incapacité  de travail  de 20% doit  être  prise  en compte pour  le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2010  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

8.3 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 

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état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  die  Invaliden-
versicherung, in: Rechtssprechung des Bundesgerichts zum Sozialver-
sicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

8.4 Il  sied  encore  de  rappeler  qu'en  droit  suisse,  sous  l'ancienne 
comme sous  la  nouvelle  LAI  en  vigueur  depuis  le  1er janvier  2008, 
priorité  est  donnée  à  des  mesures  de  réadaptation  par  rapport  à 
l'octroi d'une rente. Ainsi que dit, il n'y a pas lieu de revenir ici sur les  
décisions relatives à de telles mesures, entrées en force. Rien dans le 
dossier ne suggère au demeurant une inadéquation de la formation de 
mécapraticien  entreprise  eu  égard  à  l'état  de  santé  de  l'intéressé 
alors.

8.5 Le  recourant  soutient  cependant  que  son  état  de  santé  s'est 
fortement dégradé dès avant la fin de sa formation et particulièrement 
ces dernières années,  et  que dès lors,  il  ne  peut  en particulier  pas 
exercer la formation apprise. L'OAIE indique, en substance, que si une 
péjoration de l'état de santé de l'intéressé semble effectivement être 
intervenue dans la  période postérieure  à la  décision attaquée, celui 
existant  avant  cette  dernière  était  compatible  avec une  capacité  de 
travail  telle  qu'aucune  perte  de  gain  relevante  selon  la  LAI  (taux 
d'invalidité inférieur à 40%) n'en avait résulté.

9.
9.1 Le  pouvoir  d'examen  de  Tribunal  de  céans  dans  la  présente 
procédure est en principe limité à la date de la décision attaquée, soit  
celle du 12 mars 2008. Dans ce contexte, il  convient  de mentionner 
que,  de  jurisprudence  constante,  les  faits  qui  se  sont  produits 
postérieurement à une décision et qui ont une influence sur l'état de 
santé de l'assuré doivent normalement ouvrir une nouvelle procédure 
d'examen d'un éventuel droit aux prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 
127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Exceptionnellement, les 
autorités d'assurance-invalidité peuvent – pour des raisons d'économie 
de  procédure  –  aussi  prendre  en  considération  les  événements 
survenus après le  prononcé d'une décision,  à condition qu'ils  soient 

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établis  de  manière  suffisamment  précise  et  dans  la  mesure  où  ils 
servent à la constatation rétrospective de la situation antérieure à la 
décision elle-même (ATF 130 V 138 consid. 2.1 et réf. cit.). 

9.2 Quant à l'appréciation de la capacité de travail résiduelle, l'OAIE 
et son service médical considèrent que l'expertise médicale du CEMed 
du 29 mai 2006 (pce 216) remplit pleinement les exigences rappelées 
plus haut  pour  que lui  soit  attribué pleine valeur  probante. En effet, 
détaillée, elle ferait  référence à l'ensemble du dossier médical mis à 
disposition et notamment aux résultats d'examen et aux certificats de 
médecins  consultés  en  France  par  l'intéressé.  Aucun  motif  ne 
justifierait dès lors de s'écarter de ses conclusions claires et motivées.  
Les plaintes relatives au bas du dos et aux membres inférieurs – et qui  
auraient  " remplacé "  celles  exprimées  antérieurement,  suite  à 
l'accident  –  auraient  bien  été  prises  en  compte,  ainsi  que  la 
documentation  médicale  y  afférente.  Des  discordances  auraient 
cependant  été  mises  en  évidence  et  une  juste  attention  aurait  été 
portée à l'attitude (démarche, etc.) de l'intéressé lors de l'examen ainsi  
qu'à l'état de ses mains et de ses coudes, en particulier. L'expertise 
relève  que  les  habitudes  et  hobbys  pratiqués  régulièrement  par 
l'intéressé  (marches  avec  ses  chiens,  réalisation  de  maquettes, 
chasse,  pêche)  seraient  compatibles  avec  l'examen  clinique  sans 
limitation,  car  le  maintien  d'une  activité  régulière  que  l'intéressé 
effectue  par  plaisir  permettrait  une  mobilisation  des  segments 
rachidiens  sujets  à  une  certaine  ankylose  et  la  conservation  d'une 
bonne  musculature.  Le  diagnostic  posé  en  conclusion  (cf.  expertise 
CEMed, p. 23) fait notamment état d'une spondylodiscarthrose étagée 
cervico-lombaire modérée dans un contexte de séquelles de maladie 
de  Scheuermann,  d'un  status  après  méniscectomie  interne  gauche, 
ostéosynthèse de la cheville droite à deux reprises et cure de hernie 
inguinale,  d'une  hyperactivité  bronchique/asthme  dans  un  contexte 
d'allergie  aux  poils  de  chat  et  de  rhume  des  foins.  Concernant  la 
pathologie  cervico-lombaire,  vraisemblablement  présente  depuis  la 
jeunesse chez cet  assuré  sportif  et  évoluant  au fil  des années,  elle 
serait  sans  valeur  actuelle  en  terme  d'incapacité  de  travail  au  long 
cours,  bien  que  nécessitant  au  besoin  la  prise  de  calmants  ou 
quelques séances de physiothérapie lors de phases plus actives. Dans 
les  métiers  de  force comme celui  de  plâtrier,  les  experts  admettent 
une  limitation  partielle  de  l'ordre  de  50%,  alors  qu'ils  considèrent 
l'activité de mécapraticien adaptée à l'état de santé de l'assuré aussi  
bien  dans  l'activité  de  technique  sur  métal,  du  décolletage,  de 

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technique du montage et du service de maintenance. A ce propos, ils 
relèvent  que  l'assuré,  de  par  son  expérience  dans  les  maquettes, 
possède  une  bonne  représentation  spatiale,  qu'il  est  habile 
manuellement  et  a  un  intérêt  pour  la  mécanique  ainsi  que  pour  le 
travail du métal, sa résistance paraissant compatible avec les qualités 
requises.  Aussi,  ni  une  éventuelle  problématique  au  niveau  des 
genoux  et  chevilles,  ni  l'asthme ou une  hyperactivité  bronchique,  ni 
une  rhinite  allergique  ne  représenteraient  une  limitation  significative 
dans  l'activité  apprise  dans  laquelle  la  capacité  de  travail  serait  de 
100%,  alors  qu'aucune  psychopathologie  n'a  été  mise  en  évidence. 
L'expertise  conclut  ainsi  que l'ensemble  des pathologies  présentées 
empêche  effectivement  l'intéressé  d'exercer  à  plein  temps  son 
ancienne activité de plâtrier. Quant à celle apprise de mécapraticien, 
l'expertise  conclut  qu'elle  peut  l'être  à  temps complet,  étant  précisé 
que  les  quelques  limitations  modérées  cervicales  et  lombaires  que 
présente l'assuré n'auraient pas de répercussion fonctionnelle et qu'il  
aurait gardé une bonne condition physique. 

9.3 Le  Tribunal  de  céans  constate  toutefois  que  parmi  les  pièces 
mises à la disposition des experts est mentionné le rapport de stage 
du 2 mai 2004, alors que le rapport final de l'ORIPH du 1 er juillet 2005 
n'y  figure  pas.  Or  si  dit  rapport  relève  bien  une  qualité  du  travail  
conforme à ce qu'on peut attendre d'un ouvrier qualifié, il constate en 
revanche  que  le  rendement  quantitatif  est  légèrement  diminué  par 
rapport à un ouvrier qualifié en raison de la problématique physique. 
Ainsi l'assuré est-il capable de travailler plus rapidement, mais il n'est 
pas  apte  à  soutenir  ce  rythme  sur  la  durée.  Cette  appréciation  qui 
repose,  à  l'encontre  de  l'expertise  médicale,  sur  une  longue 
observation en situation réelle d'activité s'est notamment vérifiée lors 
des examens semestriels, avec des temps imposés, ou lors de travaux 
urgents à faire pour des clients. Aussi, les experts du CEMed n'ont-ils  
pas pu se prononcer sur cet aspect. De plus, aucune comparaison de 
revenus  n'a  été  réalisée  depuis  celle  pratiquée  le  6  juillet  2000, 
concluant alors à une diminution de la capacité de gain de 53% dans 
l'exercice  d'une  activité  de  substitution  légère  à  80%  (cf.  pce  14). 
D'autre part, il s'avère que dès février 2007, le recourant a été pris en 
charge  pour  une  nouvelle  atteinte  à  la  santé,  soit  une  nécrose 
myocardique  antérieure  transmurale  compliquée  d'une  insuffisance 
ventriculaire gauche sur des lésions tritronculaires sévères, ainsi que 
d'une artériopathie  oblitérante  des membres inférieurs  (juillet  2007), 
avec mise en évidence d'une occlusion de l'artère iliaque gauche. Une 

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péjoration significative de l'état de santé s'est donc produite durant la 
période soumise à l'examen de l'autorité de céans et non après la date  
de  la  décision  litigieuse,  comme  l'entend  l'autorité  inférieure.  Or  le 
service médical de l'OAIE de son côté (Dresse F._______), dans un 
premier temps (cf. pces 236 et 238) avait conclu à la nécessité d'une 
expertise médicale à la clinique de réhabilitation à Sion, a finalement 
considéré  l'expertise  du  CEMed,  antérieure  à  la  survenance  de  la 
pathologie cardiovasculaire, suffisante pour apprécier la situation sur 
le plan rhumatologique et psychiatrique. Pour évaluer l'incidence des 
affections médicales supplémentaires sur la capacité de travail dans la 
profession  apprise  de  mécapraticien  ou  dans  une  activité  adaptée 
compatible avec l'évolution de l'état de santé, l'autorité inférieure s'est 
appuyée  également  sur  les  différentes  prises  de  position  de  son 
service  médical  selon  lequel  ces  affections  sont  traitables  et 
susceptibles  d'amélioration,  l'incapacité  de travail  qui  en découle  se 
limitant  à  quelques  mois,  et  la  reprise  d'une  activité  adaptée  étant  
exigible  dès  le  1er septembre  2007  dans  la  même  mesure 
qu'auparavant (cf. pces 244, 266, 272 et 276). 

9.4 Le Tribunal de céans ne saurait toutefois suivre les conclusions de 
l'OAIE  et  de  son  médecin,  la  Dresse  F._______.  En  effet,  cette 
dernière,  spécialiste  en  médecine  générale,  médecine  physique  et 
réadaptation,  avec  sous-spécialité  en  médecine  tropicale, 
mésothérapie et médecine du sport, ne dispose pas de spécialisation 
dans  le  domaine  intéressant  ici.  En  l'espèce,  l'OAIE  aurait  ainsi  dû 
mandater un spécialiste en cardiologie/angiologie pour se prononcer 
sur  les  nouveaux  documents.  Pour  ce  seul  motif  déjà,  la  décision 
attaquée doit être annulée (sur ce point : arrêts du TF 9C_826/2009 du 
20 juillet 2010 consid. 4, 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1  
et  I  1094/06  du  14  novembre  2007  consid. 3.1.1  et  réf. citées).  De 
surcroît, l'autorité de céans n'est pas en mesure d'attribuer une pleine 
valeur  probante  à  l'expertise  médicale  du  CEMed  pour  les  motifs 
exposés plus haut. 

10.
Compte tenu de ce qui précède, des prises de position médicales en 
partie  contradictoires  ou  lacunaires  au  dossier  et  d'une  évaluation 
économique de l'invalidité ne satisfaisant pas aux critères établis par 
la  jurisprudence,  le  Tribunal  administratif  fédéral  considère  que 
l'argumentation soutenue par l'OAIE n'est pas suffisamment étayée. Le 
recours doit dès lors être partiellement admis, la décision du 12 mars 

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2008 annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle 
prenne une nouvelle  décision après  avoir  procédé à une instruction 
complémentaire.  Au  vu  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  cette 
solution s'impose malgré son caractère exceptionnel (cf. art. 61 PA); en 
effet, les informations manquantes sont indispensables à la résolution 
du cas. 

Par  conséquent,  l'OAIE  mettra  en  œuvre  une  expertise 
cardiologique/angiologique en Suisse, par exemple auprès d'un centre 
hospitalier universitaire en Suisse et soumettra aux experts le dossier 
médical  et  administratif  complet  de  l'assuré.  Les  experts  se 
prononceront  en  particulier  sur  l'évolution  et  l'état  actuel  de  la 
pathologie cardiovasculaire de l'intéressé (comparaison circonstanciée 
des  situations  passée  et  actuelle);  ils,  respectivement  l'OAIE, 
décideront aussi de l'opportunité de plus amples investigations dans 
d'autres domaines spécifiques en rapport avec toutes les pathologies 
présentes (par exemple en rhumatologie/orthopédie, neurologie etc.). 
Les examens complémentaires jugés utiles devront être programmés 
de  sorte  à  pouvoir  être  effectués  dans  le  cadre  de  l'expertise  qui 
prendra  alors  un  aspect  pluridisciplinaire. Le  dossier  ainsi  complété 
sera soumis au service médical de l'OAIE, lequel définira clairement 
les  activités  de  substitution  compatibles  avec  l'état  de  santé  de 
l'intéressé et le taux d'occupation dans l'exercice d'une telle activité. 
L'OAIE  procèdera  ensuite  au  calcul  du  degré  d'invalidité  par  une 
comparaison  de  revenus  et  se  prononcera  sur  l'évolution  du  degré 
d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette date à  
l'expertise, en tenant compte de toutes les limitations constatées tant 
dans la dernière activité exercée de plâtrier que dans celle apprise de 
mécapraticien  ainsi  que  dans  d'autres  activités  de  substitution 
exigibles  entrant  en  ligne  de  compte.  Ensuite,  après  la  procédure 
d'audition, l'OAIE rendra une nouvelle décision.

11.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir  
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge 
des  autorités  inférieures,  ni  des  autorités  fédérales  recourantes  et 
déboutées (art. 63 al. 2 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF).

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Il n'est donc pas perçu de frais de procédure (63 al. 1 et 2 PA; art. 6 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). L'avance de frais  versée de Fr. 400.--  sera restituée au 
recourant dès l'entrée en force du présent arrêt. 

Aucune indemnité de dépens n'est  allouée au recourant  lequel,  non 
représenté par un mandataire professionnel,  n'a pas eu à supporter 
des frais indispensables et relativement élevés, (cf. art. 7 al. 1 FITAF et 
64 al. 1 PA).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, la décision entreprise annulée et 
l'affaire renvoyée à l'OAIE pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure. Dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt, l'avance de frais de Fr. 400.-- versée par le recourant lui  
sera retournée.

3.
Il n'est versé aucune indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...])
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral,  Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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