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**Case Identifier:** ac755e5d-d25b-5683-aeff-71857df15999
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.11.2023 C/4475/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4475-2021_2023-11-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2023 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4475/2021-2 CAPH/115/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 11 octobre 2022 (JTPH/314/2022), représenté par 

Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DNZ Avocats, rue Robert-Céard 6, 1204 

Genève,  

  

Et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Elise DEILLON-
ANTENEN, avocate, Etude 10 décembre, rue Mauborget 12, case postale 5892, 1002 

Lausanne.  

  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/314/2022 rendu le 11 octobre 2022, notifié aux parties le 
13 octobre suivant, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré 

recevable la demande formée le 8 juillet 2021 par A______ contre B______ SA 

(ch. 1 du dispositif), renoncé à ordonner la production par cette dernière des 

décomptes d'heures de travail de A______ de 2012 jusqu'au terme de son contrat 

requise par celui-ci (ch. 2), renoncé à ordonner la production des pièces requises 

par B______ SA dans sa réponse du 15 octobre 2021 (ch. 3), refusé la production 

des renseignements écrits des témoins C______ et D______ (ch. 4), débouté 

A______ de ses conclusions (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et 

débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). 

B. a. Par acte déposé le 14 novembre 2022 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé appel de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 

2 et 5 à 7 de son dispositif. 

Cela fait, il a repris, avec suite de frais judiciaires et dépens, l'intégralité de ses 

conclusions de première instance (cf. infra let. D.a.). Subsidiairement, il a conclu 

au renvoi de la cause au Tribunal. 

b. Dans sa réponse du 10 février 2023, B______ SA a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Par réplique du 17 mars 2023 et duplique du 20 avril 2023, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

d. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par 
courriers du 15 mai 2023. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______ SA (ci-après : B______ ou la société) est une société anonyme 
inscrite à Genève, dont le but est, notamment, l'aménagement et l'exploitation de 

l'hôtel "E______" à Genève.  

b. Par contrat initial signé le 15 septembre 2008, A______ a été engagé par 
B______. Il a travaillé, dans cet établissement, en qualité de commis de salle dès 

le 30 septembre 2008 (pour un salaire mensuel brut de 3'400 fr.), de serveur dès le 

1
er

 avril 2009 (pour un salaire de 3'900 fr., augmenté à 4'100 fr. dès le 1
er

 juillet 

2013), de chef de rang dès le 1
er

 mai 2014 (pour un salaire de 4'350 fr.), puis de 

superviseur restaurant dès le 1
er

 mai 2016 (pour un salaire de 4'400 fr.). Par 

nouveau contrat de travail signé le 17 avril 2018, il a été engagé en qualité 

d'assistant responsable restaurant dès le 1
er

 mai 2018 pour un salaire mensuel brut 

de 4'600 fr.  

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L'horaire hebdomadaire de travail était de 42 heures.  

Le contrôle du temps de travail se faisait au moyen de feuilles "navettes", 

soumises chaque mois à l'employé pour signature, qui comportaient, notamment, 

le temps de travail journalier, ainsi que les heures supplémentaires dues, 

compensées et restant à compenser. 

Par avenant du 13 juin 2018, les parties ont convenu qu'à partir du 1
er

 juillet 2018, 

le temps de travail devait s'enregistrer par le biais d'une timbreuse. Cet avenant 

prévoyait également que : 

- "le contrôle du temps de travail se fait au moyen de l'enregistrement de 

l'empreinte de l'index des deux mains qui permet l'identification de chaque 

collaborateur (…)" (art. 3.2),  
- "le collaborateur a l'obligation de timbrer dans les cas suivants : début/fin du 

travail, début/fin des pauses, début/fin d'une interruption de travail à l'intérieur 

de l'entreprise pour des raisons privées" (art. 3.3),  

- "le temps passé au vestiaire n'est pas inclus dans le temps de travail. Dès lors, 

les collaborateurs qui doivent passer au vestiaire avant le début du travail le 

feront avant de pointer. De même après la fin du travail, ils pointeront avant de 

passer au vestiaire" (art. 3.4), et 

- "chaque mois, l'employeur établit un décompte des heures de travail accomplies 

qui est signé par le collaborateur" (art. 4).  

 c. A______ a été en incapacité de travail à 100% pour cause de maladie du 
23 mars 2019 au 3 mai 2020, puis pour cause d'accident du 4 mai au 19 juillet 

2020. 

 d. Par courrier du 16 mars 2020, B______ a licencié A______ pour le 31 mai 
2020. Les rapports de travail ont cependant pris fin le 30 juin 2020.  

e. B______ offrait à A______, comme à tous ses employés, un déjeuner au 
restaurant de l'hôtel à l'occasion de leur anniversaire, lors duquel leur était remis 

un cadeau d'une valeur d'environ 20 fr., ainsi qu'un cadeau de Noël sous la forme 

d'un bon cadeau (à tout le moins dès l'année 2017, un bon cadeau chez [le 

magasin] F______ de 200 fr., remis en remerciement de l'engagement durant 

l'année écoulée avec l'indication de son caractère "à bien plaire").  

 A______ n'a pas bénéficié de ces cadeaux lors des années 2019 et 2020. 

D. a. Après avoir déposé une requête de conciliation le 8 mars 2021 et obtenu une 
autorisation de procéder le 9 avril suivant, A______ a, par demande expédiée au 

Tribunal le 8 juillet 2021, assigné B______ au paiement de la somme totale de 

55'722 fr. 09 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2020, se décomposant comme suit 

: 

- 37'457 fr. 31 bruts à titre d'heures supplémentaires, 

- 4/24 - 

 

 

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- 6'324 fr. 78 bruts à titre d'heures de change,  

-  11'500 fr. bruts à titre de dommages-intérêts, et  

-  440 fr. bruts à titre de cadeaux.  

 Préalablement, il a sollicité la production par B______ de ses décomptes d'heures 

de travail pour la période allant de 2012 à la fin de ses rapports de travail. 

Pour fonder sa demande, il a allégué qu'après 2012, il n'avait pas été rémunéré 

pour toutes ses heures supplémentaires, à savoir 203,75 heures supplémentaires 

effectuées entre 2013 et 2016, ainsi que 901,76 heures supplémentaires entre 

décembre 2016 et janvier 2019 (1'034 heures supplémentaires - 132.24 heures 

rémunérées). Il a exposé que sa journée de travail durait en moyenne entre 10 et 

12 heures, avec une pause de trente minutes à midi et parfois même sans pause du 

tout. La situation des heures s'était améliorée après l'installation de la timbreuse en 

juillet 2018, mais toutes les heures réalisées avant cette date ne lui avaient pas été 

payées. Même s'il n'était pas d'accord avec les heures figurant sur les feuilles 

"navettes" que lui présentait son employeur tous les mois, il avait été contraint de 

les signer pour éviter d'être licencié.   

 Il réclamait également une rémunération pour le temps qu'il avait passé à se 

changer sur son lieu de travail compte tenu du fait qu'il devait porter un uniforme 

(ce qui impliquait le paiement de 231 heures).  

Il sollicitait, par ailleurs, une indemnité de 11'500 fr. pour avoir été pénalisé par 

Pôle Emploi, qui avait reporté son droit aux indemnités-chômage en raison du 

solde de vacances élevé que lui avait payé son ancienne employeuse à l'issue des 

rapports de travail. Il se référait, sur ce point, uniquement au courrier que lui avait 

adressé Pôle Emploi le 30 juillet 2020 décrit ci-après. 

Enfin, en 2019 et 2020, il n'avait pas perçu les cadeaux d'une valeur globale de 

440 fr., à savoir les cadeaux de fin d'année (2 x 200 fr.) et les cadeaux 

d'anniversaire (2 x 20 fr.), dont il avait été gratifié les années précédentes.  

A l'appui de sa demande, il a, notamment, produit les pièces suivantes : 

- un décompte manuscrit établi par lui-même de ses horaires journaliers entre 

décembre 2016 et mars 2019, lequel ne fait état d'aucune pause et dont il ressort, 

entre autres, qu'il aurait travaillé de 6h30 à 15h00 le 26 janvier 2017, de 6h30 à 

15h30 le 28 février 2017 et de 8h00 à 12h00 le 3 juin 2017, 

 

- un courrier du 14 novembre 2019 adressé par l'Inspection paritaire des 

entreprises (ci-après : l'IPE) à B______, faisant état de divers manquements en 

lien avec les pauses et la durée du travail pour certains employés et indiquant le 

nom de certains collaborateurs (mais non celui de A______) dont la durée des 

journées de travail avait régulièrement dépassé les 14 heures, et 

 

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- un courrier que lui a adressé Pôle Emploi le 30 juillet 2020 l'informant que le 

versement de ses indemnités-chômage débuterait au plus tôt le 31 octobre 2020, 

que "le nombre de jours travaillés retenu" était de 589 jours et que la durée de son 

droit était de 730 jours, aucune mention n'étant faite à l'indemnité pour vacances 

non prises versée par B______ à l'issue des rapports de travail ou à d'éventuelles 

pénalités. 

 b. Dans sa réponse du 15 octobre 2021, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions.  

 Préalablement, elle a requis la production de diverses pièces. 

A l'appui de ses conclusions, elle a, notamment, allégué que A______ avait signé 

toutes ses feuilles "navettes", qu'il ne s'était jamais plaint d'un manque d'heures 

supplémentaires sur les feuilles "navettes" et qu'il ne lui avait jamais présenté le 

décompte manuscrit produit dans le cadre de la présente procédure. 

Elle a, entre autres, produit l'ensemble des feuilles "navettes" de A______ de 2012 

à 2019, lesquelles avaient été signées chaque mois par ce dernier jusqu'à son 

incapacité de travail en mars 2019. Pour certains mois, plusieurs feuilles ont été 

établies afin de tenir compte de modifications apportées et au moins une de ces 

feuilles est signée par l'ancien employé. Il en ressort, notamment, que : 

- les heures supplémentaires avaient été compensées par des congés, à savoir 

25,20 heures en août 2013, 8,40 heures en mars 2014, 42 heures en juin 2014, 

8,4 heures en juillet 2014, 33,60 heures en avril 2015, 33,60 heures en septembre 

2015, 7,75 heures en mai 2016, 12,40 heures en juillet 2016, 8 heures en juin 

2018, 7,04 heures en septembre 2018, 1,51 heures en janvier 2019 et 14,43 heures 

en février 2019, 

 

- le nombre d'heures supplémentaires n'avait pas dépassé 3,3 heures par mois 

jusqu'en février 2014, 12,95 heures de mars 2014 à septembre 2014 (avec une 

exception de 30,45 heures en septembre 2014), 4,95 heures d'octobre 2014 à juin 

2018, 

 

- dès l'installation de la timbreuse, elles s'étaient élevées à 0,92 heures en juillet 

2018, à 9,68 heures en août 2018, à -7,04 heures en septembre 2018, à 

34,87 heures en octobre 2018, à 42,51 heures en novembre 2018, à 34,32 heures 

en décembre 2018, à 9,29 heures en janvier 2019, à -14,43 heures en février 2019 

et à 43,72 heures en mars 2019, et  

 

- A______ avait demandé des modifications d'horaire, notamment le 26 janvier 

2017 (l'employé n'avait pas pris congé, mais avait travaillé de 18h00 à minuit), le 

28 février 2017 (il n'avait pas travaillé de 14h00 à 23h00 comme prévu, mais de 

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6h00 à 12h00, puis de 18h00 à minuit) et le 3 juin 2017 (il n'avait pas travaillé de 

6h00 à 10h12, mais de 6h00 à 15h00). 

La société a également allégué que A______ avait participé au projet (officialisé 

en novembre 2018) d'un nouveau restaurant péruvien au sein de l'hôtel, qui avait 

ouvert en mars 2019. En raison de la baisse des performances de l'ancien 

employé, l'ouverture du restaurant avait finalement été confiée à d'autres 

collaborateurs et A______ s'était vu attribuer la gestion du service du petit-

déjeuner. 

 c. Lors de l'audience tenue le 30 mars 2022 par le Tribunal, B______ a requis la 
possibilité de produire des renseignements écrits des témoins C______ et 

D______.  

Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a refusé le dépôt desdits renseignements écrits 

et a rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a renoncé à ordonner la 

production des pièces requises par les parties. 

d. Lors de l'audience tenue le 4 mai 2022, le Tribunal a entendu les parties. 

d.a. A______ a déclaré ne pas réclamer d'heures supplémentaires après 
l'installation de la timbreuse en juin 2018 (recte : juillet 2018). Il a précisé avoir 

calculé ses heures supplémentaires entre 2013 et 2016 grâce aux relevés 

personnels qu'il tenait chaque soir. Il lui était arrivé de demander des rectifications 

(des feuilles "navettes"), mais B______ n'en avait pas tenu compte, tel que cela 

ressortait de la feuille du mois de décembre 2013. Les employés qui refusaient de 

signer leurs feuilles "navettes" étaient invités à prendre la porte, raison pour 

laquelle il les avait signées.  

S'agissant du temps de change, il passait 5 minutes à se changer avant de prendre 

son poste et après avoir terminé ses tâches (soit 10 minutes par jour travaillé). 

Selon le premier livret d'accueil qu'il avait reçu, il était obligé de se changer dans 

les vestiaires; les vêtements de travail étaient fournis par l'employeuse et il n'était 

pas autorisé à sortir avec ceux-ci. A une date qu'il a n'a pas été en mesure 

d'indiquer, le règlement avait été modifié sur ce point et il pouvait venir à l'hôtel 

directement en habit de travail. Il s'était toutefois toujours changé à l'hôtel, car il 

avait un costume et devait le garder propre. 

En ce qui concernait les cadeaux, il ne s'était pas rendu au bureau des ressources 

humaines pour les récupérer en 2019 et 2020 en raison de son incapacité de 

travail. Il les avait réclamés, mais son employeuse lui avait dit qu'il n'y avait pas 

droit vu son absence. 

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d.b. B______, par la bouche de G______, a indiqué que les modifications des 
feuilles "navettes" apportées par les employés étaient prises en compte le mois 

suivant. A titre d'exemple, les modifications demandées pour le mois de décembre 

2013 par A______ avaient été reportées en janvier 2014.  

S'agissant du temps de change, les collaborateurs pouvaient se présenter à l'hôtel 

en habit de travail et n'étaient pas obligés de s'habiller sur place. Le processus 

avait été validé par l'IPE et figurait sur le règlement interne. Elle n'avait pas 

souvenir que, par le passé, les collaborateurs devaient se changer au vestiaire 

comme l'affirmait A______. Elle a, par ailleurs, relevé que, dès le 1
er

 mai 2016, 

celui-ci n'était plus tenu de porter un uniforme compte tenu de sa fonction de 

superviseur; il devait, depuis lors, porter un costume sombre, dont les frais de 

nettoyage étaient également payés par l'hôtel.  

A l'occasion de l'anniversaire des collaborateurs, l'hôtel leur offrait un déjeuner au 

restaurant et un cadeau sous forme d'un objet d'une valeur différente chaque année 

(par exemple un crayon [de la marque] H______ en 2019). Si le collaborateur 

n'était pas présent au restaurant, il pouvait récupérer son cadeau au bureau du 

personnel. En 2020, cela n'avait pas eu lieu en raison du COVID. Les employés 

recevaient également un bon cadeau en guise de remerciements pour le travail 

effectué durant l'année (200 fr. en 2019 et 50 fr. en 2020). A______ n'y avait pas 

eu droit, car il n'avait pas travaillé en 2020 et n'avait travaillé que trois mois en 

2019.  

 e. Lors des audiences tenues les 18 mai et 7 juillet 2022, le Tribunal a procédé à 
l'audition des témoins I______ (employé de B______ au département 

informatique depuis 2014), J______ (assistant responsable de la technique depuis 

2018), K______ (gestionnaire des salaires depuis 2014) et L______ (directeur de 

la restauration entre janvier 2017 et janvier 2020). 

I______ et J______ ont déclaré qu'ils n'avaient pas subi de pressions pour signer 

les feuilles "navettes". I______ n'avait pas eu l'impression que s'il ne les signait 

pas, il risquait d'être licencié ou d'être soumis à des représailles. Il a également 

relevé que l'établissement portait une grande attention à ses collaborateurs. Il a 

enfin précisé que des anciens employés s'étaient plaints du calcul des heures et 

que ces plaintes avaient accéléré la mise en place de la timbreuse. Quant à 

J______, il a également déclaré que ses relations étaient bonnes avec son 

employeuse et que celle-ci l'avait soutenu lorsqu'il avait eu des soucis personnels. 

L______ a indiqué que les relevés d'heures étaient gérés par le responsable du 

restaurant et l'assistant au jour le jour. En cas d'heures supplémentaires, le 

responsable les notait sur les feuilles "navettes", le collaborateur validait les 

heures, puis la feuille était remise aux ressources humaines. Les heures 

supplémentaires étaient compensées par du repos. Lorsqu'il avait été engagé, on 

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lui avait expliqué que les collaborateurs devaient informer leur supérieur de 

l'existence d'heures supplémentaires, celui-ci devant les comptabiliser et les faire 

compenser par un repos le plus rapidement possible. Il savait que certains 

collègues avaient vu leurs heures supplémentaires être rémunérées. Le temps de 

travail était calculé entre le moment où le collaborateur était prêt à prendre son 

service et celui où il avait terminé ses tâches. A______ ne lui avait pas fait part de 

problèmes avec ses heures supplémentaires. Selon lui, les collaborateurs n'avaient 

subi aucune pression pour signer les feuilles "navettes". Lui-même n'avait jamais 

menacé un collaborateur de représailles en cas de refus de signer. Les 

collaborateurs prenaient une demi-heure de pause à 11h30 pour déjeuner. Les 

informations internes de la gestion du restaurant étaient envoyées sur la boîte 

email de chaque cadre. A______ avait une adresse email nominative, mais il 

n'avait pas de téléphone professionnel. Il était interdit d'accéder aux emails 

professionnels depuis le portable privé pour des raisons de sécurité. Dans le 

bureau, il y avait un ordinateur accessible à tous les cadres afin qu'ils puissent 

consulter les emails professionnels. Il était demandé aux cadres de venir un peu 

plus tôt au restaurant pour pouvoir consulter les emails, plus précisément de 

consulter les emails dans la première demi-heure lors de la prise de travail, ce 

temps faisant partie du temps effectif de la journée. Si un service réalisait trop 

d'heures supplémentaires, il se demandait si celui-ci avait besoin de plus de 

collaborateurs ou si ceux en place travaillaient efficacement. S'agissant des 

dernières responsabilités de A______, ce dernier avait, selon lui, eu du mal à 

"intégrer" le projet du nouveau restaurant péruvien, raison pour laquelle la 

responsabilité du petit-déjeuner lui avait été attribuée, étant relevé qu'il s'agissait 

d'un des repas les plus importants de l'hôtel et que l'ancien employé participait 

également au service du déjeuner. 

K______ a déclaré qu'elle ne s'occupait pas des heures supplémentaires. A______ 

ne lui avait jamais fait part de pressions subies et ne s'était jamais plaint des 

feuilles "navettes". En revanche, il lui avait posé des questions s'agissant de ses 

fiches de salaire. Il demandait, environ tous les deux mois, des modifications des 

feuilles "navettes", qui étaient reportées le mois suivant. Si le collaborateur 

pointait jusqu'à une demi-heure avant sa prise de service et que ce n'était pas 

validé par son responsable, son temps n'était pas compté; en revanche, si cela lui 

était demandé par son responsable, ce dernier devait modifier l'horaire du 

collaborateur. Le temps de change n'était pas compris dans les horaires inscrits 

dans ces feuilles. J______ a toutefois indiqué qu'il timbrait le matin après s'être 

changé au vestiaire, mais le soir après s'être changé, et qu'il avait toujours fait 

ainsi. 

I______ a également déclaré que, pour son anniversaire, on lui offrait un repas 

dans un des restaurants avec un cadeau, mais que cela n'avait pas eu lieu en 2020 

et 2021 en raison du COVID. Les employés au bénéfice d'un contrat à durée 

indéterminée, non résilié, recevaient également un bon cadeau. Cela avait été le 

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cas en 2021, mais pas en 2020. J______ a confirmé ne pas avoir reçu de cadeaux 

en 2020. K______ a précisé que tous les collaborateurs avaient droit au repas et 

cadeau d'anniversaire, sauf le personnel en absence de longue durée. 

A l'issue de l'audience du 7 juillet 2022, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions et la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi auprès de l'autorité 

compétente (art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable (art. 130, 131 et 311  

al. 1 CPC). 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir 

d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement 

l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si 

celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec 

l'art. 310 let. b CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2). 

Compte tenu de la valeur litigieuse d'espèce, supérieure à 30'000 fr., la maxime 

des débats s'applique (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

2. Les parties ne contestent à juste titre ni la compétence des tribunaux genevois (art. 
19 ch. 1 CL; art. 1 al. 1 let. a LTPH) ni l'application du droit suisse (art. 121  

al. 1 LDIP) - et plus spécifiquement de la Convention collective nationale de 

travail sur l'hôtellerie et la restauration (CCNT; art. 357 CO; art. 1 LECCT) - à la 

présente cause. 

3. Préalablement, l'appelant sollicite, à nouveau en appel, la production par l'intimée 
de ses décomptes d'heures de travail pour la période allant de 2012 à la fin de ses 

rapports de travail. 

 3.1 Le Tribunal a renoncé à ordonner la production requise, estimant qu'il existait 
suffisamment de pièces dans le dossier démontrant le nombre d'heures réalisées 

par l'appelant et qu'une telle production ne ferait que retarder inutilement l'issue 

de la procédure.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_72/2017

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 3.2 L'appelant fait valoir qu'il est, selon lui, établi qu'il a effectué de nombreuses 
heures supplémentaires au cours de ses années d'emploi auprès de l'intimée et qu'il 

est essentiel qu'il puisse avoir accès aux documents sollicités, afin de prouver le 

nombre d'heures supplémentaires qu'il a effectuées depuis 2012. Il considère qu'un 

refus reviendrait à le priver de son droit à être rémunéré pour lesdites heures 

supplémentaires.  

L'intimée relève avoir fourni l'ensemble des feuilles "navette" depuis 2012 et 

qu'elle ne dispose d'aucun autre document susceptible de prouver les prétendues 

heures supplémentaires de l'appelant. 

 3.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. 

Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve 

découle de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui 

n'excluent pas une appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en 

particulier rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et 

d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-

ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la 

décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant 

à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de 

preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun 

cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 625 consid. 2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). 

 3.4 In casu, tant selon l'appelant que le témoin L______, la notation des heures 
supplémentaires jusqu'à l'introduction de la timbreuse se faisait au jour le jour par 

le responsable hiérarchique, qui les introduisait dans les feuilles "navettes" au 

moyen du logiciel alors en place. L'intimée a produit l'ensemble des feuilles 

"navettes" de son ancien employé pour la période litigieuse. Elle allègue ne 

disposer d'aucun autre document y relatif. Or, l'appelant n'indique pas quels 

documents autres que les feuilles "navettes" auraient été établis par l'intimée et 

pourraient être produits par cette dernière. 

 De plus, au vu des considérations qui suivent, la Cour considère que l'appelant 
n'est pas parvenu à ébranler la force probante des feuilles "navette" produites par 

l'intimée, de sorte qu'elle s'estime suffisamment renseignée pour statuer. 

- 11/24 - 

 

 

C/4475/2021-2 

Partant, il ne sera pas donné une suite favorable à la conclusion préalable de 

l'appelant. 

4. Ce dernier réclame le versement d'un montant brut de 37'457 fr. 31 avec intérêts à 
5% dès le 1

er
 juillet 2020 à titre d'heures supplémentaires effectuées entre 2013 et 

juin 2018 (soit jusqu'à l'introduction de la timbreuse). 

 4.1 Le Tribunal a retenu que, bien que A______ ne réclamait pas de rémunération 
pour les heures enregistrées après la mise en place de timbreuse, soit à partir du 

1
er

 juillet 2018, le décompte manuscrit qu'il avait établi couvrait la période allant 

de décembre 2016 à mars 2019. Ledit décompte ne faisait état d'aucune pause - 

contrairement aux feuilles "navettes", toutes signées par l'ancien employé -, ce qui 

apparaissait fortement douteux compte tenu de la durée de la journée de travail, 

oscillant entre 9 et 12 heures par jour. Les congés et les vacances indiqués dans ce 

décompte ne concordaient pas non plus avec les feuilles "navettes". Ces dernières 

indiquaient que des heures supplémentaires avaient été compensées par des 

congés. Il ressortait de la procédure qu'avant l'installation de la timbreuse en 

juillet 2018, les responsables de département reportaient sur le logiciel y relatif les 

horaires planifiés des collaborateurs et les modifiaient en fonction des horaires 

réellement effectués. Ensuite, tous les mois, le collaborateur recevait une feuille 

"navette" et devait contrôler les heures recensées. Si des erreurs étaient constatées, 

le collaborateur était invité à les signaler et les corrections étaient apportées le 

mois suivant. Le collaborateur signait ainsi tous les mois une feuille "navette". 

Les contradictions entre les demandes de modification de l'employé sur les 

feuilles "navettes" et les heures recensées sur son décompte personnel étaient 

aussi nombreuses que difficiles à expliquer. Notamment, en janvier 2017, le 

demandeur avait, sur la feuille "navette", fait rectifier son horaire du 26 janvier, 

afin qu'il soit mentionné qu'il avait travaillé de 18h00 à minuit, alors que son 

relevé personnel indiquait qu'il avait travaillé de 6h30 à 15h00; le 28 février 2017, 

la feuille "navette" indiquait un horaire de 14h00 à 23h00, modifié à 6h00-12h00 

et 18h00-minuit, alors que son relevé personnel indiquait 6h30 à 15h30; le 3 juin 

2017, la feuille "navette" faisait état d'un horaire de 6h00 à 10h12, modifié à 

6h00-15h00, alors que son relevé personnel indiquait 8h00 à 12h00. Le calcul des 

heures supplémentaires présenté par l'ancien employé était lui aussi peu clair, 

puisqu'il réclamait le paiement de 901,76 heures supplémentaire effectuées depuis 

2016 (1'034 heures effectuées - 132,24 heures payées à l'issue de son 

licenciement), auxquelles il ajoutait 203,75 heures supplémentaires effectuées 

entre 2013 et 2016, pour lesquelles il ne détaillait pas son calcul et n'avait produit 

aucun relevé correspondant. Enfin, le courrier de l'IPE du 14 novembre 2019 ne 

mentionnait pas spécifiquement le nom de A______. Les premiers juges ont ainsi 

estimé que ce dernier n'avait pas apporté la preuve de la réalisation d'heures 

supplémentaires, dès lors qu'il s'était borné à produire un décompte illisible qu'il 

n'avait jamais présenté à son employeuse avant l'introduction de la présente 

procédure, qu'il résultait du dossier qu'il avait signé les feuilles "navettes" et qu'il 

- 12/24 - 

 

 

C/4475/2021-2 

avait parfois demandé des corrections, qui avaient été prises en compte par 

l'employeuse.  

 4.2 L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte, 
d'avoir mal apprécié les témoignages et d'avoir violé l'art. 8 CC, ainsi que les 

dispositions de la CCNT relatives aux heures supplémentaires.   

 Il expose que sa signature des feuilles "navettes" ne confirmait aucunement leur 
véracité ou exactitude, dans la mesure où il avait renoncé à y noter les horaires 

réellement effectués - dès lors que l'intimée refusait d'en tenir compte -, qu'il avait 

commencé à établir son propre relevé d'heures, car le système mis en place par 

l'intimée (qui reposait sur les épaules d'un cadre hiérarchique, qui avait tout intérêt 

à ce que son service soit performant et accomplisse le plus de travail possible pour 

un moindre coût afin de s'attirer les faveurs de son employeuse) n'était ni objectif 

ni fiable, que, dans ce contexte, il n'apparaissait pas insolite que les employés qui 

effectuaient de nombreuses heures supplémentaires aient subi des pressions pour 

voir leurs heures de travail effectives réduites, que le choix de signer les feuilles 

"navettes" n'en était pas réellement un, mais devait être assimilé à une condition 

implicite à la conservation de son emploi et que les corrections effectivement 

apportées auxdites feuilles avaient été exceptionnelles. La vraisemblance des 

heures supplémentaires qu'il alléguait découlait également du fait que celles-ci 

avaient considérablement augmenté depuis l'installation de la timbreuse, laquelle 

s'était révélée être un moyen de preuve de l'accomplissement d'un nombre 

d'heures supplémentaires colossal et usuel. Il relève également que l'appelante n'a 

apporté aucune preuve de la rémunération ou de la compensation du temps qu'il 

passait à consulter ses emails professionnels avant le début de son service et qu'il 

ne prenait presque jamais de pause, raison notamment pour laquelle l'IPE avait dû 

intervenir auprès de l'intimée. Ainsi, si le décompte qu'il avait établi différait 

grandement des feuilles "navettes", il correspondait néanmoins à la réalité des 

heures qu'il avait effectuées. 

 S'agissant des témoignages recueillis par le Tribunal, il soutient que la déclaration 

du témoin L______, selon laquelle certains collègues avaient vu leurs heures 

supplémentaires être rémunérées, signifiait que la pratique de la rémunération 

d'heures supplémentaires n'était pas commune à l'ensemble des employés et 

qu'elle relevait du privilège. Selon lui, cela ressortait également des déclarations 

des témoins I______ et J______, qui avaient fait état de leurs bonnes relations 

avec leur employeuse. Le fait que les demandes de corrections des feuilles 

"navettes" nécessitaient l'approbation de son supérieur revenait à octroyer à ce 

dernier un pouvoir arbitraire sur la prise en considération des heures 

supplémentaires et supposait une bonne entente avec lui. Selon l'appelant, la 

timbreuse avait été installée sur ordre de l'IPE, ce que le témoin I______ avait 

confirmé, en déclarant que la mise en place de celle-ci avait été accélérée par des 

plaintes formulées par des anciens employés. 

- 13/24 - 

 

 

C/4475/2021-2 

 L'appelant fait valoir que le Tribunal a violé les règles sur la répartition du fardeau 

de la preuve en exigeant de lui une preuve stricte et en n'ayant pas tenu compte 

d'importants indices ressortant du dossier.  

 Il soutient également qu'entre 2012 et la mise en place de la timbreuse, les heures 

supplémentaires qu'il avait effectuées n'avaient été ni rémunérées ni compensées, 

ses supérieurs hiérarchiques les ayant fait disparaître afin de maintenir une 

impression d'efficacité et de performance maximale auprès de la direction. Le fait 

que les heures supplémentaires effectuées après l'installation de la timbreuse aient 

été rémunérées prouvait qu'il n'avait aucun contrôle sur lesdites heures avant cette 

installation et qu'il en effectuait sans contrepartie. Il allègue avoir attiré l'attention 

de ses supérieurs sur cette problématique, en vain. Le fait d'avoir dû signer les 

feuilles "navettes" sous la contrainte de voir son efficacité remise en question, 

respectivement d'être licencié, ne pouvait être considéré comme une renonciation 

au paiement de ses heures supplémentaires.  

 4.3 Selon l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus 
nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou 

une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail 

supplémentaire, dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne 

foi permettent de le lui demander (al. 1); l'employeur peut, avec l'accord du 

travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une 

durée au moins égale (al. 2); l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail 

supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire 

normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un 

contrat-type de travail ou d'une convention collective (al. 3).  

Les heures supplémentaires, dont il est question à l'art. 321c CO, correspondent 

aux heures de travail accomplies au-delà de l'horaire contractuel, soit au-delà du 

temps de travail prévu par le contrat, l'usage, un contrat-type ou une convention 

collective (ATF 126 III 337 consid. 6a; 116 II 69 consid. 4a; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.1).  

Selon la CCNT, les heures supplémentaires sont des heures de travail faites en 

plus de la durée moyenne de la semaine de travail convenue. Ces dernières 

doivent être compensées, dans un délai convenable, par du temps libre de même 

durée ou rémunérées (art. 15 al. 4 CCNT). Elles doivent impérativement être 

payées à 125% du salaire brut si l'entreprise n'enregistre pas la durée du travail 

conformément à l'article 21 ou qu'elle ne communique pas chaque mois par écrit 

au collaborateur son solde d'heures supplémentaires ou encore que le paiement 

des heures supplémentaires a lieu après le dernier versement de salaire 

conformément à l'art. 14 (art. 15 al. 6 CCNT). 

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- 14/24 - 

 

 

C/4475/2021-2 

 4.4 Conformément à l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; 
RS 210), il appartient au travailleur de prouver qu'il a accompli des heures 

supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou 

étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier  

(cf. art. 321c al. 1 CO; ATF 129 III 171 consid. 2.4). Le travailleur doit non 

seulement démontrer qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de 

l'art. 321c CO, mais également prouver la quotité des heures dont il réclame la 

rétribution. Lorsqu'il n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le juge peut, 

par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une estimation. Si elle 

allège le fardeau de la preuve, cette disposition ne dispense pas le travailleur de 

fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les éléments 

constituant des indices du nombre d'heures accomplies; la conclusion selon 

laquelle les heures supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure 

alléguée doit s'imposer au juge avec une certaine force (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et les réf. cit.). Les documents librement 

confectionnés par l'une des parties au procès sont toutefois sujets à caution et n'ont 

a priori pas plus de valeur probante que de simples allégations de cette partie 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_578/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4; 

5A_822/2008 du 2 mars 2009 consid. 6.1.2; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 

2019, p. 143). 

Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées par les 

circonstances, le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, afin 

de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en 

connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées; à défaut, 

l'employé risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la 

rémunération périmé (ATF 129 III 171 consid. 2.2 et 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.3 et les réf. cit.).   

La CCNT institue un régime particulier quant au fardeau de la preuve de 

l'exécution d'heures supplémentaires. L'employeur est responsable de 

l'enregistrement de la durée du temps de travail effectué; cet enregistrement doit 

être signé au moins une fois par mois par le collaborateur (art. 21 al. 2 CCNT). 

L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs 

(art. 21 al. 3 CCNT). Si cette obligation n'est pas respectée, le contrôle de la durée 

du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve 

en cas de litige (art. 21 al. 4 CCNT). Il ne s'agit pas d'un renversement du fardeau 

de la preuve; toutefois, le juge pourra accorder une pleine valeur probante au 

décompte personnel de l'employé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_408/2016 du 

3 juillet 2017 consid. 4). 

 4.5 En l'espèce, les parties s'accordent à dire qu'avant l'installation de la timbreuse 
en juillet 2018, le responsable hiérarchique de l'appelant devait reporter sur le 

logiciel y relatif les horaires planifiés du collaborateur, qu'il devait les modifier en 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_578/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_822/2008
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-171%3Afr&number_of_ranks=0#page171

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fonction des horaires réellement réalisés, que l'appelant recevait une feuille 

"navette" chaque mois - qui comportait, notamment, les horaires comptabilisés par 

le supérieur hiérarchique, ainsi que les heures supplémentaires dues, compensées 

et restant à compenser -, qu'il devait contrôler les heures recensées et qu'il était 

invité à signaler les éventuelles erreurs constatées et à en demander les 

corrections. L'intimée a produit l'ensemble des feuilles "navettes" de l'appelant de 

2012 jusqu'à 2019. Certains mois, plusieurs feuilles avaient été établies pour tenir 

compte des corrections requises. L'appelant avait signé une feuille "navette" tous 

les mois. Les modifications demandées étaient apportées le mois suivant. 

 Remettant en cause l'exactitude et la force probante de ces feuilles "navettes", 

l'appelant a produit son propre décompte manuscrit de ses horaires journaliers 

entre décembre 2016 et mars 2019, dont il n'est pas contesté qu'il n'a jamais été 

remis à son ancienne employeuse.  

 Comme l'a, à raison, relevé le Tribunal, ledit décompte manuscrit ne tient compte 

d'aucune pause (contrairement aux feuilles "navettes"), ce qui apparaît peu 

vraisemblable, compte tenu du fait que les journées de travail de l'ancien employé 

oscillaient entre 9 et 12 heures, que, dans sa demande, il a allégué qu'il bénéficiait 

généralement d'une pause de trente minutes à midi et qu'il ne faisait pas partie des 

employés pour lesquels des manquements avaient été relevés, cités dans le 

courrier de l'IPE du 14 novembre 2019. Ce décompte comporte également des 

contradictions avec les modifications que l'ancien employé avait lui-même 

demandées sur les feuilles "navettes" en 2017, incohérences sur lesquelles il n'a 

fourni aucune explication. 

 S'agissant de ses critiques à l'égard des feuilles "navettes", l'appelant allègue qu'il 

avait fini par renoncer à demander des modifications, dans la mesure où ses 

demandes étaient refusées. Ceci n'est toutefois confirmé ni par les feuilles 

"navettes", sur lesquelles apparaissent les corrections sollicitées, ni par les 

témoignages recueillis. L'appelant remet également en cause le système de 

comptabilisation des heures, qui n'était, selon lui, ni objectif ni fiable, puisque son 

supérieur hiérarchique avait tout intérêt à ce que les collaborateurs soient 

performants à moindre coût et que la prise en considération des heures 

supplémentaires dépendait de la bonne entente entre l'employé et son responsable. 

Rien ne permet toutefois de retenir que le responsable n'aurait délibérément pas 

tenu compte d'heures supplémentaires, dans une optique de performance. De 

même, l'on ne saurait déduire des déclarations du témoin J______ (selon 

lesquelles ses relations étaient bonnes avec son employeuse) et du témoin 

L______ (selon lesquelles les heures supplémentaires de certains de ses collègues 

avaient été rémunérées) que le système reposait sur de la complaisance ou relevait 

du privilège ou encore que la prise en compte des heures supplémentaires des 

collaborateurs dépendait des relations entretenues avec la hiérarchie. L'appelant ne 

saurait non plus être suivi lorsqu'il allègue que les employés subissaient des 

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pressions pour voir leurs heures supplémentaires réduites et pour signer les 

feuilles "navettes", voire faisaient l'objet de menaces de licenciement. Aucun 

élément n'atteste d'une politique de l'intimée tendant à remettre en cause les 

heures supplémentaires effectuées par ses employés. De plus, les témoins J______ 

et I______ ont précisément déclaré n'avoir subi aucune pression pour signer les 

feuilles "navettes", le second ayant ajouté n'avoir jamais eu l'impression qu'il 

risquait un licenciement ou des représailles en cas de refus de signer. De surcroît, 

il ne ressort pas de la procédure que l'appelant se serait plaint de la question de ses 

heures supplémentaires auprès de collègues, de sa hiérarchie ou de la gestionnaire 

des salaires. 

 L'appelant considère, par ailleurs, que l'augmentation de ses heures 

supplémentaires depuis l'installation de la timbreuse (intervenue, selon lui, à la 

demande de l'IPE) en juillet 2018 est révélateur de l'activité réelle qu'il avait 

déployée tout au long de son activité pour l'intimée. Contrairement à ce qu'il 

allègue, il ne ressort ni des déclarations recueillies ni des pièces produites (en 

particulier du courrier de l'IPE sur lequel il se fonde et qui date de 2019) que l'IPE 

aurait œuvré en faveur d'une timbreuse. Sur cette question, seul le témoin I______ 
a indiqué que les plaintes d'employés s'agissant du calcul des heures avaient 

accéléré la mise en place du nouveau système. L'appelant ne saurait toutefois tirer 

argument du fait qu'un système de comptabilisation des heures effectuées, plus 

simple et plus fiable, avait été mis en place par l'intimée. S'agissant du nombre 

d'heures supplémentaires effectuées dès juillet 2018, il ressort des feuilles 

"navettes" que celles-ci ont considérablement augmenté (non pas dès juillet 2018, 

comme le prétend l'appelant), mais dès octobre 2018, date qui coïncide avec 

l'officialisation du projet d'un nouveau restaurant, ouvert en mars 2019, et avec la 

prise de ses nouvelles responsabilités pour le service du petit-déjeuner et du 

déjeuner au début de l'année 2019. 

Enfin, en ce qui concerne la compensation ou rémunération du temps qu'il passait 

à consulter ses emails professionnels avant le début de son service, le témoin 

L______ a déclaré que cette activité faisait partie du temps effectif de la journée, 

déclaration qui n'est ébranlée par aucun autre élément du dossier. 

Ainsi, il ressort de ce qui précède que c'est à raison que les premiers juges ont 

considéré que l'appelant n'était pas parvenu à remettre en cause la force probante 

des feuilles "navettes" et qu'il avait, par conséquent, échoué à apporter la preuve 

de la réalisation des heures supplémentaires non compensées ou rémunérées qu'il 

alléguait avoir effectuées. 

5. L'appelant conclut au paiement de la somme brute de 6'324 fr. 78 avec intérêts à 
5% dès le 1

er
 juillet 2020 à titre d'heures de change, correspondant au temps qu'il a 

consacré à se changer avant le début de sa journée et à la fin de celle-ci pour 

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endosser et retirer la tenue de travail exigée par l'intimée (soit 10 minutes par jour 

travaillé durant les cinq dernières années d'activité). 

 5.1 Le Tribunal a retenu qu'après l'installation de la timbreuse, les employés de 
l'intimée avaient été expressément informés, par avenant du 18 juin 2018, que le 

temps passé dans les vestiaires n'était pas inclus dans le temps de travail. Lors de 

son audition, l'appelant avait admis qu'il pouvait se rendre au travail dans son 

uniforme. Il n'avait ainsi pas besoin de se changer dans les vestiaires. De plus, dès 

le mois de mai 2016, il devait porter un costume sombre qu'il pouvait revêtir à son 

domicile et dont les frais de nettoyage étaient pris en charge par l'intimée. 

L'appelant n'avait, par ailleurs, pas apporté la preuve de l'existence d'un règlement 

prévoyant le port obligatoire d'un uniforme, de sorte que les premiers juges ont 

retenu qu'il n'avait aucune obligation d'en porter un et qu'il pouvait se rendre sur 

son lieu de travail en habits de ville.  

 5.2 L'appelant invoque le fait qu'il était dans l'obligation de porter une tenue de 
travail imposée par l'intimée (soit un costume sombre et une cravate), qu'il devait 

garder propre en tout temps et dont son ancienne employeuse prenait en charge les 

frais d'entretien. Il se réfère aux déclarations du témoin J______, selon lesquelles 

ce dernier avait toujours timbré le matin après s'être changé au vestiaire, mais le 

soir après s'être changé. Il considère que le port de cette tenue était une condition 

sine qua non du service auprès de l'intimée, qu'elle devait être enfilée avant le 

début des heures de travail et que la prise en charge du nettoyage par l'intimée 

tendait à prouver que le temps qu'il avait passé à se changer dans les vestiaires 

correspondait à du temps de travail devant être rémunéré. 

 5.3 Selon l'art. 13 OLT 1, est réputé durée du travail au sens de la loi sur le travail 
le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à disposition de l'employeur; le 

temps qu'il consacre au trajet pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir 

n'est pas réputé durée du travail.  

 Selon le commentaire du SECO de l'OLT 1, toutes les activités et mesures qui 
doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou 

d'hygiène au travail, avant que l'acte de travail à proprement dit puisse débuter 

comptent comme temps de travail; l'habillage et le changement de vêtements 

nécessaires au processus de travail en font partie, tels que l'enfilage d'un 

équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les 

accidents, enfilage d'une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou 

d'une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons 

d'hygiène, etc. (ad art. 13 al. 1 OLT 1, p. 113-1). 

L'art. 28 OLT 3 prévoit que l'employeur est tenu de se charger à intervalles 

réguliers du nettoyage des vêtements de travail fortement souillés par des matières 

nauséabondes ou par d'autres matières utilisées dans l'entreprise. 

- 18/24 - 

 

 

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5.4 En l'occurrence, l'appelant se limite à dire qu'il était tenu de respecter un code 
vestimentaire, que la tenue requise par sa fonction devait être enfilée avant le 

début de ses heures de travail et que les frais de nettoyage de ses vêtements de 

fonction étaient pris en charge par l'intimée, ce qui, selon lui, tend à établir qu'il 

lui était nécessaire de se changer dans les vestiaires de son ancienne employeuse 

et que le temps qu'il avait passé à ce faire devait être considéré comme du temps 

de travail. 

Ce faisant, l'appelant ne remet pas en cause les considérations des premiers juges, 

selon lesquelles, dans la mesure où il avait admis, lors de son audition, qu'avant le 

mois de mai 2016 il pouvait se rendre au travail dans son uniforme, il ne lui était 

pas nécessaire de se changer dans les vestiaires de l'intimée. A partir du mois de 

mai 2016, il avait été tenu de porter un costume sombre, qu'il pouvait également 

revêtir à son domicile. 

Contrairement à ce que l'appelant allègue, le fait que l'intimée ait pris en charge 

les frais de nettoyage de ses vêtements de fonction ne tend pas prouver qu'il était 

tenu de se changer dans les vestiaires professionnels. De même, les déclarations 

du témoin J______ relatives à sa manière propre de timbrer après son service ne 

sont pas de nature à établir une pratique généralisée et admise par l'intimée. 

Partant, c'est à raison que le Tribunal a débouté l'appelant de son chef de 

conclusion en paiement d'heures de change. 

6. L'appelant réclame le paiement de la somme brute de 440 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 1

er
 juillet 2020 à titre de cadeaux. 

 6.1 Le Tribunal a retenu que le contrat de travail de l'appelant ne prévoyait pas la 
distribution d'un cadeau d'une certaine valeur, mais que l'employeuse avait 

régulièrement offert à ses collaborateurs un cadeau et un déjeuner à l'hôtel à 

l'occasion de leur anniversaire pour les remercier du travail effectué pendant 

l'année écoulée, ce qui, selon les témoignages des employés, était conditionné à la 

présence du collaborateur à l'hôtel. L'ancien employé ayant été en incapacité de 

travailler à 100% du 23 mars 2019 au 19 juillet 2020, il n'avait pas pu prendre le 

déjeuner offert et ne s'était pas rendu à l'hôtel pour récupérer son cadeau, ce qu'il 

avait lui-même admis en audience. En outre, les employés entendus avaient tous 

affirmé ne pas avoir reçu de cadeaux en 2020 en raison du COVID. L'appelant 

n'avait ainsi pas droit aux cadeaux litigieux en 2019 et 2020 en raison de son 

absence de longue durée et de la pandémie du COVID. 

 6.2 L'appelant considère qu'ayant bénéficié de ces cadeaux chaque année depuis 
son embauche, ils faisaient partie intégrante de son salaire. Il est, selon lui, 

choquant qu'il en ait été privé en raison de son absence, alors que les causes de sa 

maladie résultaient des agissements de l'intimée (qui l'avait poussé à bout en 

raison des nombreuses heures supplémentaires effectuées et non rémunérées/ 

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C/4475/2021-2 

compensées). De plus, il ne lui avait pas été possible de se rendre sur son lieu de 

travail compte tenu de son incapacité et il aurait été loisible à son ancienne 

employeuse de lui offrir une alternative, soit un cadeau d'une autre nature, pour 

l'encourager dans son processus de guérison. 

 6.3 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du 
bonus (ATF 141 III 407 consid. 4.1). Il faut donc déterminer dans chaque cas, par 

interprétation des manifestations de volonté des parties lors de la conclusion du 

contrat ou de leur comportement ultérieur au cours des rapports de travail (accord 

par actes concluants, c'est-à-dire tacite), s'il s'agit d'un élément du salaire  

(art. 322 s. CO) ou d'une gratification (art. 322d CO) (ATF 142 III 381 consid. 2.1 

et 2.2).  

 Selon l'art. 322d CO, si l'employeur accorde, en sus du salaire, une rétribution 

spéciale à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l'exercice annuel, le 

travailleur y a droit lorsqu'il en a été convenu ainsi (al. 1 CO); en cas d'extinction 

des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution spéciale, le 

travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution que s'il en a été 

convenu ainsi (al. 2). 

 6.4 Dans plusieurs arrêts récents, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de résumer 
l'ensemble de sa jurisprudence relative aux bonus (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_327/2019 du 1
er

 mai 2020 consid. 3.1; 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 

consid. 3 et les réf. cit.).  

Il en résulte qu'il faut distinguer les trois cas suivants : (1) le salaire variable, (2) 

la gratification à laquelle l'employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n'a 

pas droit.  

On se trouve dans le cas n° 1 lorsqu'un montant (même désigné comme bonus ou 

gratification) est déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été 

promis par contrat dans son principe et que son montant est déterminé ou doit 

l'être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre 

d'affaires ou une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas 

de l'appréciation de l'employeur; il doit alors être considéré comme un élément du 

salaire (variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé (art. 322 s. CO; 

ATF 141 III 407 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité 

consid. 3.1.1). 

En revanche, on se trouve en présence d'une gratification – dans les cas n° 2 et 3 – 
lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c'est-à-dire que 

son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa quotité dépend 

pour l'essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci (ATF 141 III 407 consid. 4.1 
et 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité consid. 3.1.2). La 

jurisprudence reconnaît à l'employeur un tel pouvoir d'appréciation lorsque le 

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montant du bonus ne dépend pas seulement de l'atteinte d'un certain résultat 

d'exploitation, mais aussi de l'appréciation subjective de la prestation du 

travailleur; le bonus doit alors être qualifié de gratification (ATF 142 III 381 

consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité 

ibidem).  

Il y a un droit à la gratification – cas n° 2 – lorsque, par contrat, les parties sont 
tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en ont réservé que 

le montant; il s'agit d'une gratification que l'employeur est tenu de verser, mais il 

jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 précité consid. 3.1.3.1). 

De même, lorsqu'au cours des rapports contractuels, un bonus a été versé 

régulièrement sans réserve de son caractère facultatif pendant au moins trois 

années consécutives, il est admis qu'en vertu du principe de la confiance, il est 

convenu par actes concluants (tacitement), que son montant soit toujours 

identique ou variable: il s'agit donc d'une gratification à laquelle l'employé a droit 

(ATF 131 III 615 consid. 5.2), l'employeur jouissant d'une certaine liberté dans la 

fixation de son montant au cas où les montants étaient variables (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_327/2019 précité ibidem). 

Dans les deux situations, le travailleur n'a droit, aux termes de l'art. 322d al. 2 CO, 

à une part proportionnelle de la gratification en cas d'extinction des rapports de 

travail avant l'occasion qui y donne lieu que s'il en a été convenu ainsi, ce qu'il lui 

incombe de prouver en vertu de l'art. 8 CC (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_327/2019 précité ibidem).  

Il n'y a pas de droit à la gratification – cas n° 3 – lorsque, par contrat, les parties 
ont réservé tant le principe que le montant du bonus; il s'agit alors d'une 

gratification facultative; le bonus n'est pas convenu et l'employé n'y a pas droit, 

sous réserve de l'exception découlant de la nature de la gratification (principe de 

l'accessoriété) lorsque les salaires sont modestes ou moyens et supérieurs, ce 

principe étant en revanche inapplicable pour les très hauts revenus. Il en va de 

même lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de sens 

(c'est-à-dire une clause de style sans portée) et qu'en vertu du principe de la 

confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur montre par son comportement 

qu'il se sent obligé de verser un bonus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2019 

précité consid. 3.1.3.2).  

6.5 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, le juge ne peut pas 
accorder plus ou autre chose que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 CPC), de sorte 

que les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et 

suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid. 4a, in JT 1991 I 34). 

L'autonomie privée, qui est au cœur du droit des obligations, trouve son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20II%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1991%20I%2034

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prolongement en procédure civile dans le principe de disposition. Il en découle 

principalement que le juge intervient seulement à l'initiative des parties et qu'il est 

lié par leurs conclusions (ATF 141 III 596 consid. 1.4.5). 

 6.6 In casu, il convient de retenir que les cadeaux dont bénéficiait l'appelant 
constituaient des gratifications, et non des éléments de son salaire, dès lors qu'ils 

n'avaient fait l'objet d'aucun accord entre les parties. 

 La question de savoir s'ils correspondaient à des gratifications auxquelles il avait 
droit ou non peut, cependant, rester ouverte. En effet, la Cour étant liée par les 

conclusions de l'appelant, qui relèvent sur ce point de la maxime de disposition, 

elle ne saurait en tout état lui allouer directement la valeur en argent desdits 

cadeaux - lesquels consistaient en un cadeau d'anniversaire sous la forme d'un 

objet d'une valeur d'environ 20 fr. et d'un bon cadeau de 200 fr. à Noël, à 

l'exclusion de sommes d'argent -, ni lui octroyer les cadeaux qu'il aurait pu 

recevoir (tels qu'un crayon H______ remis lors du déjeuner d'anniversaire en 2019 

et des bons cadeaux chez F______ pour Noël), qui n'est pas ce à quoi il a conclu.  

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point par substitution de motifs. 

7. L'appelant conclut, enfin, au paiement de la somme brute de 11'500 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1

er
 juillet 2020 à titre de dommages-intérêts résultant du fait 

que l'intimée lui avait versé une indemnité pour vacances non prises, ce qui aurait, 

selon lui, eu pour conséquence de reporter le versement de ses indemnités de 

chômage. 

 7.1 Les premiers juges ont considéré que l'intimée n'avait commis aucune 
violation contractuelle en rémunérant l'employé pour les vacances non prises en 

nature, dans la mesure où elle n'avait fait qu'exécuter une obligation prévue par la 

CCNT et les dispositions légales. La condition du dommage faisait également 

défaut dès lors que la lettre de Pôle Emploi du 30 juillet 2020 faisait état d'une 

durée d'indemnité de 730 jours, sans mentionner de réduction. Le Tribunal a 

également relevé qu'il ne ressortait pas de ce courrier que le début du versement 

des indemnités avait été reporté ni que la cause de cet éventuel report résidait dans 

le versement par l'intimée de l'indemnité pour vacances non prises. 

 7.2 L'appelant soutient que, dans la mesure où l'intimée ne lui avait pas "accordé 
ses prétentions" de vacances en nature et n'avait pas rempli ses "obligations 

d'employeur", l'assurance-chômage l'avait pénalisé "durant deux mois et demi du 

versement de ses indemnités de chômage", ce qui lui avait fait subir un dommage 

de 11'500 fr., tel que cela "ressort[ait] notamment des pièces produites par [lui-

même] dans le cadre de la procédure devant le Tribunal des prud'hommes". 

 7.3 En vertu de l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution 
de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20596

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réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui 

est imputable. 

La réparation du dommage suppose la réalisation de quatre conditions 

cumulatives : l'inexécution de l'obligation contractuelle, une faute du débiteur, un 

dommage ainsi qu'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) et la faute, qui 

est présumée (THEVENOZ, CR-CO I, 2012, n. 3 ad art. 97 ss CO). 

Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à 

l'art. 8 CC, il incombe au lésé d'apporter la preuve de la violation d'une norme 

légale ou contractuelle (arrêt 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.7 et 

les réf. cit.). 

 L'art. 17 CCNT prévoit que le collaborateur a droit à 5 semaines de vacances par 

année (35 jours civils par année) (al. 1) et qu'à la fin des rapports de travail, les 

jours de vacances qui n'ont pas encore été pris doivent être indemnisés de 

1/30ème du salaire mensuel brut (al. 5). 

 7.4 En l'espèce, le raisonnement du Tribunal est exempt de toute critique. En effet, 
conformément à ses obligations légales et découlant de la CCNT, l'intimée a versé 

à l'appelant une indemnité pour vacances non prises à l'issue des rapports 

contractuels. L'ancien employé ne démontre ni même n'allègue qu'il aurait été 

empêché de prendre ses vacances par l'intimée. Comme retenu à juste titre par les 

premiers juges, l'appelant a ainsi échoué à établir une inexécution par l'intimée 

d'une de ses obligations contractuelles.  

De même, l'appelant allègue de manière lapidaire dans son appel que son prétendu 

dommage ressortirait des pièces produites devant le Tribunal. Il s'est toutefois 

fondé, en première instance, uniquement sur le courrier que lui a adressé Pôle 

Emploi le 30 juillet 2020, lequel ne fait pas mention de l'indemnité pour vacances 

non prises litigieuse ni de l'existence d'éventuelles pénalités. De plus, il n'a produit 

aucune autre pièce y relative, propre à établir le dommage qu'il allègue. 

 C'est ainsi à raison que le Tribunal a considéré que les conditions posées par  

l'art. 97 al. 1 CO n'étaient pas remplies et que la prétention en dommages-intérêts 

réclamée par l'appelant n'était pas fondée. 

8. Au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 5 à 7 du dispositif du jugement entrepris 
seront confirmés.  

9. Les frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés 300 fr. et mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe en appel (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 19 al. 3  

let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais 

opérée par celui-ci, laquelle demeure intégralement acquise à l'Etat (art. 111  

al. 1 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_168/2008

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Il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 

prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 novembre 2022 par A______ contre les chiffres 

2 et 5 à 7 du dispositif du jugement JTPH/314/2022 rendu le 11 octobre 2022 par le 

Tribunal des prud'hommes dans la cause C/4475/2021-2. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 2 et 5 à 7 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel principal à 300 fr., les met à la charge de A______ 
et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais effectuée, laquelle 

demeure intégralement acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge 

employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Fabia CURTI 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.