# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a14882a2-e5d0-5f35-b3ab-df7596267200
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2018 A/4251/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4251-2016_2018-06-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4251/2016-PE ATA/592/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 juin 2018 

1ère section 

   dans la cause 

A______, enfant mineur, agissant par sa mère Madame B______ 

C______, enfant mineur, agissant par sa mère Madame B______  

Madame B______ 

Monsieur D______ 
 
représentés par Me Nicola Meier, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
10 avril 2017 (JTAPI/379/2017) 

- 2/28 - 

A/4251/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur D______, ressortissant de République dominicaine, est né le 
______1982 à Saint-Domingue. 

2)  Il est arrivé à Genève le 19 novembre 1999, dans le cadre d'une demande de 
regroupement familial avec sa mère, de nationalité dominicaine également, 
laquelle avait épousé un ressortissant suisse le 23 avril 1999. 

  Il était alors accompagné de son frère cadet, né en 1983, et de sa sœur née 
en 1992. Son frère aîné, né en 1980, est quant à lui arrivé en Suisse en 2001. 

3)  À compter du 24 janvier 2000, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de 
séjour au titre de regroupement familial, laquelle a été régulièrement renouvelée 
jusqu’au 22 avril 2004.  

  Le 7 mai 2004, M. D______ s'est vu octroyé une autorisation 
d’établissement, dont le délai de contrôle est arrivé à échéance le 22 avril 2015. 

4)  Entre août 2002 à juin 2004, M. D______ a effectué un apprentissage 
d’ouvrier en installations électriques, lequel a abouti à l’obtention d’une 
attestation de formation élémentaire d’ouvrier du bâtiment (installations 
électriques) délivrée le 30 juin 2004. Entre 2004 et 2006, il a suivi un 
apprentissage de monteur électricien.  

5)  Le 21 novembre 2007, M. D______ a été entendu par la police en qualité de 
prévenu dans le cadre d’une affaire de stupéfiants. Il a indiqué qu'il travaillait en 
qualité d’aide-électricien auprès d’E______ depuis environ une année, après y 
avoir effectué son apprentissage, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'400.-. 
Son père vivait à Saint-Domingue, tout comme sa fille âgée de cinq ans, qui y 
résidait avec sa mère, et pour l'entretien de laquelle il versait mensuellement CHF 
200.-. Il se rendait habituellement chaque année en République dominicaine pour 
voir sa fille, son dernier voyage remontant à décembre 2006. Il avait également un 
enfant âgé de dix mois, dont la mère était son ex-copine, mais ne l'avait pas 
reconnu car il avait des doutes concernant sa paternité. Il vivait depuis environ un 
an avec Madame B______, née le ______1984, de nationalité dominicaine, qui 
était arrivée en Suisse en août 2006 au bénéfice d’un permis de séjour de courte 
durée en qualité de danseuse et y séjournait illégalement depuis.  

  Entendue le même jour, Mme B______ a indiqué que  
M. D______ lui avait parlé de « monter une affaire pour gagner plus d'argent » et 
qu'elle avait compris qu'il s'agissait d'effectuer du trafic de drogues.  

- 3/28 - 

A/4251/2016 

6)  Le 16 juin 2008 est né à Genève C______, de nationalité dominicaine et 
titulaire d’une autorisation d’établissement, fils de  
M. D______ et de Mme B______. 

7)  Par jugement du 26 septembre 2008, le Tribunal de police a condamné  
M. D______ à une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis assortie 
d’un délai d’épreuve de cinq ans pour crime contre la législation sur les 
stupéfiants. 

  Il lui était reproché d’avoir vendu en 2007 environ 125 gr de cocaïne, de 
s’être fait livrer depuis la Bolivie, le 26 septembre 2007, un paquet contenant 
100 gr de cocaïne et d’avoir détenu à son domicile 5,8  gr de cocaïne. Les faits 
reprochés étaient d’une gravité certaine dès lors qu’ils portaient sur des quantités 
non négligeables de drogue, revendues dans un laps de temps relativement court. 
L’activité déployée pouvait être qualifiée d’intense. Toutefois, l'intéressé se 
trouvait, au moment de la commission des actes reprochés, dans une situation 
personnelle relativement précaire, notamment en raison de l’absence de permis de 
séjour de sa compagne. Il n’avait pas d’antécédents judiciaires et semblait s’être 
amendé depuis 2007. Une mesure assortie du sursis paraissait propre à le 
dissuader de récidiver, eu égard au fait qu’il avait, depuis sa mise en liberté 
provisoire, repris son emploi auprès de son ancien employeur et fondé une 
famille.  

8)  Le 17 février 2009, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a adressé à M. D______ un avertissement formel l'informant 
qu'en cas de récidive, son permis d’établissement pourrait être révoqué. 

9)  Le 6 mars 2009, M. D______ a épousé à Genève  
Mme B______, laquelle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour au 
titre de regroupement familial à compter du 19 juin 2009. 

10)  Le 13 juillet 2011, A______, de nationalité dominicaine, fils de Mme 
B______, né le ______2004 d’une précédente union et qui vivait jusqu’alors en 
République dominicaine, est arrivé à Genève et a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour au titre de regroupement familial avec sa mère. En raison 
d'un handicap de naissance, celui-ci se déplace au moyen d'une chaise roulante.  

11)  Le 2 octobre 2011, M. D______ a été placé en détention provisoire pour 
soupçons de violation grave à la législation sur les stupéfiants. 

12)  Le 19 décembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : 
TMC) a ordonné des mesures de substitution à l'encontre du précité, en lieu et 
place de la détention provisoire dont il faisait l’objet, soit l’obligation de se 
soumettre à un traitement contre les addictions. 

- 4/28 - 

A/4251/2016 

13)  Le 30 septembre 2013, M. D______ a été entendu par la police en qualité de 
prévenu dans le cadre d’une nouvelle affaire de stupéfiants. Il a indiqué qu’il 
consommait de la cocaïne, à raison de 5 gr à 10 gr par jour, depuis 2007 et était 
actif dans le trafic de cette substance depuis cette même année. Il vendait de la 
drogue pour financer sa consommation personnelle. Il était au chômage depuis 
environ deux ans et percevait une aide financière mensuelle oscillant entre CHF 
1'500.- et CHF 2'000.-. Il avait trois enfants mineurs, soit une fille en République 
Dominicaine qui était avec ses grands-parents et deux autres enfants à Genève qui 
étaient avec son épouse.  

14)  Le 1er octobre 2013, il a été placé en détention provisoire à la prison de 
F______.  

15)  Par jugement du 17 mars 2014, le Tribunal correctionnel a condamné  
M. D______ pour crime contre la législation sur les stupéfiants à une peine 
privative de liberté de trente-six mois, dont trente mois avec sursis, avec délai 
d’épreuve de quatre ans, assortie d’une règle de conduite consistant en 
l’obligation de se soumettre, pendant le délai d’épreuve, à un traitement en 
addictologie et de présenter tous les deux mois au service d’application des peines 
et des mesures (ci-après : SAPEM) une attestation confirmant son abstinence. Le 
sursis qui lui avait été octroyé par jugement du Tribunal de police du  
26 septembre 2008 était révoqué. 

  Il était reproché à l'intéressé d’avoir, durant l’année 2011, vendu à tout le 
moins 40 gr de cocaïne, de s’être rendu à Berne le 30 septembre 2011 en 
compagnie de son frère pour y prendre une livraison de 490 gr de cocaïne, 
d’avoir, entre avril et septembre 2013, vendu entre 20 gr et 40 gr de cocaïne par 
mois, d’avoir à deux reprises, durant juillet et août 2013, importé de l’Espagne 
vers la Suisse, en compagnie d’un tiers ou reçu de ce dernier, une quantité 
indéterminée de cocaïne destinée à la vente et enfin d’avoir, le 29 septembre 2013, 
importé en Suisse depuis l’Espagne, de concert avec un tiers, près de 100 gr de 
cocaïne destinés à la vente. Il était établi que le prévenu s'était adonné à un trafic 
de cocaïne d'une quantité d'environ 790 gr pour les deux périodes pénales 
retenues.  

  Il ressortait encore du jugement précité que M. D______ avait respecté le 
suivi imposé par le TMC le 19 décembre 2011 en se présentant de manière 
régulière aux consultations jusqu'au mois de février 2012. À compter de mars 
2012, il ne s'était plus présenté de manière régulière aux entretiens.   

  Le jugement susmentionné retenait enfin que la faute de M. D______ était 
lourde, au vu du bien juridique lésé et des circonstances du cas d’espèce. Il avait 
agi durant une longue période pénale et son mobile relevait de l’appât du gain 
facile, étant précisé qu’il avait en partie agi pour assurer sa propre consommation. 

- 5/28 - 

A/4251/2016 

Sa collaboration avait été médiocre, dès lors qu’il avait attendu l’audience de 
jugement pour reconnaître l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.  

16)  Selon le rapport médical établi le 10 juillet 2014 par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), et transmis à l'OCPM, M. D______ 
présentait une consommation à risque de cocaïne et une ancienne dépendance à 
l’alcool. Des troubles mentaux étaient également diagnostiqués, étant précisé qu’il 
avait bénéficié d’un suivi auprès de l'« antenne addiction » du 13 janvier au 8 
juillet 2014 mais n’était actuellement pas sous traitement à ce titre. Le traitement 
nécessaire et adéquat à entreprendre, dès sa sortie de prison et durant environ un 
an, était un suivi par une unité de dépendance. Le pronostic sans traitement était 
un risque de rechute quant à sa consommation de cocaïne et d’alcool, tandis que 
ledit traitement lui permettrait de consolider son sevrage et de prévenir toute 
rechute. L’auteur du rapport ne disposait pas d’informations quant aux possibilités 
de traitement dans le pays d’origine du patient. La réponse à la question « qu’est-
ce qui irait à l’encontre d’un traitement médical dans le pays d’origine ? » était « 
nihil ».  

17)  Le 12 septembre 2014, l’OCPM a informé M. D______ de son intention de 
révoquer son autorisation d’établissement, au vu des condamnations dont il avait 
fait l’objet, et lui a fixé un délai pour exercer son droit d’être entendu. 

18)  Le 23 septembre 2014, M. D______ a répondu qu’il s’engageait à ne pas 
récidiver. Conscient des erreurs commises et du fait qu’il était redevable à la 
Suisse, il s’efforçait désormais de mettre toutes les chances de son côté. Arrivé en 
Suisse quinze ans plus tôt, il s’était vite intégré, avait obtenu un diplôme, s’était 
marié et avait eu des enfants. Actuellement en régime de travail externe au sein 
d’un établissement de détention, il cherchait activement un emploi. Il avait 
également entamé, avec l’aide de son thérapeute, un travail d’introspection sur sa 
problématique d’addiction. 

19)  Par jugement du 2 décembre 2014, le Tribunal d’application des peines et 
des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de  
M. D______ pour le 14 décembre 2014. Une assistance de probation était 
ordonnée durant le délai d’épreuve d’un an arrivant à échéance le 14 décembre 
2015. Une règle de conduite lui a également été fixée, laquelle consistait à se 
soumettre à un traitement en addictologie et à remettre au SAPEM tous les deux 
mois une attestation de suivi confirmant son abstinence aux produits stupéfiants. 

  Ledit jugement retenait notamment que l'intéressé était volontairement suivi 
par les HUG afin de résoudre son problème de consommation de stupéfiants et 
que les analyses toxicologiques réalisées à ce jour étaient négatives. Lors de 
l’audience du 2 décembre 2014 devant le TAPEM, il avait fait état de ses regrets 
quant aux infractions commises et indiqué avoir compris la leçon au vu du temps 
passé en détention et de la souffrance infligée à son entourage. Il avait cessé toute 

- 6/28 - 

A/4251/2016 

consommation de stupéfiants, souhaitait poursuivre son traitement auprès des 
HUG et acceptait d’être suivi par le service de probation et d’insertion.  

  S'agissant de son pronostic, ledit jugement retenait que les préavis requis 
étaient favorables, aucun élément ne les contredisait et l’intéressé n’avait jamais 
bénéficié d’une telle mesure. Cela étant, au vu de sa situation personnelle et de ses 
antécédents, il convenait de s’assurer qu’il bénéficiait d’un « suivi adéquat afin de 
diminuer le risque de récidive ».  

20)  Le 14 décembre 2014, M. D______ a été remis en liberté. 

21)  À teneur des attestations émanant des HUG datées des 19 décembre 2014, 
13 février et 26 mars 2015, le précité était suivi depuis le 16 septembre 2014. Il 
avait toujours honoré ses rendez-vous, les examens toxicologiques d’urine réalisés 
jusqu’à présent étaient négatifs et il se montrait motivé par une abstinence à toute 
substance.  

  Étaient joints des rapports d’analyses négatifs portant sur les périodes 
précitées. 

22)  Par courrier, non daté, reçu par l'OCPM le 2 juin 2015 et par courrier du  
15 juin 2015, Mme B______ a indiqué que sa relation avec son époux était 
harmonieuse. Toute la famille vivait ensemble et l’attachement réciproque entre 
ses deux enfants et M. D______ était grand. Elle pouvait compter sur ce dernier 
pour l’aider à assumer leur éducation, étant précisé qu’il s’en occupait tous les 
samedis pendant qu’elle travaillait et se chargeait également des « devoirs, 
maladie, sortie, nourriture ».  

23)  Le 2 novembre 2015, le SAPEM a informé l’OCPM que les dernières 
analyses effectuées par M. D______ confirmaient son abstinence aux stupéfiants, 
ce dernier se montrant collaborant et respectueux de son obligation de soins.  

24)  Le 23 février 2016, le service de protection des mineurs (ci-après : SPMin) a 
indiqué, faisant suite à une demande de renseignement de l'OCPM, que A______ 
n’était pas suivi dans le cadre de sa relation avec son beau-père.  

25)  Le 20 mars 2016, Mme B______ a indiqué à l'OCPM, faisant suite à une 
demande de renseignements, que son fils avait été aidé par l’institution G______. 

  Étaient notamment jointes à son courrier deux décision prises le 17 avril 
2013 par l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) refusant 
d’octroyer à A______ des mesures médicales, respectivement rejetant sa demande 
d’allocation d’impotence. 

26)  Par pli recommandé du 22 juin 2016, l’OCPM a confirmé à M. D______ 
son intention de proposer au département de la sécurité et de l'économie, devenu 

- 7/28 - 

A/4251/2016 

depuis le 1er juin 2018 le département de la sécurité (ci-après : le département), la 
révocation de son autorisation d’établissement, les éléments recueillis depuis lors 
ne l’ayant pas convaincu de renoncer à ce projet.  

  Ledit courrier ayant été retourné avec la mention « non réclamé », il a été 
réexpédié par pli simple à M. D______ le 12 juillet 2016 et un délai de quinze 
jours lui a été imparti pour se déterminer. 

27)  Par décision du 1er novembre 2016, le département a révoqué l’autorisation 
d’établissement de M. D______ et lui a imparti un délai au 15 février 2017 pour 
quitter la Suisse.  

  Un intérêt digne de protection à son éloignement de Suisse existait, eu égard 
à ses deux condamnations en lien avec la législation sur les stupéfiants, étant 
précisé que le Tribunal correctionnel avait retenu que sa faute était lourde, qu’il 
avait agi pendant une longue période pénale et par appât du gain.  

  Suite à sa libération conditionnelle, il avait conclu un contrat de mission, 
paraissait avoir entamé un processus de prise de conscience, collaborait aux suivis 
médicaux en lien avec ses addictions, était un bon père pour son fils, âgé de 8 ans, 
et son beau-fils, âgé de 12 ans et un bon mari pour son épouse, tous séjournant 
ensemble sur le territoire helvétique.  Toutefois, ces éléments positifs ne 
contrebalançaient pas le risque de récidive, dès lors que ni sa condamnation 
pénale en 2008, ni l’avertissement de l’OCPM en 2009, ni sa vie de famille 
n’avaient réussi à le détourner de la délinquance. Son comportement n’était par 
conséquent pas irréprochable et il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
socioprofessionnelle réussie, au vu de sa dépendance à l’aide sociale entre 2011 et 
2015. Enfin, il avait vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de 17 ans. Il en 
parlait par conséquent la langue. De plus, son épouse, son fils et son beau-fils 
étaient également dominicains. Par conséquent, l’intérêt public à son renvoi de 
Suisse primait sur son droit au respect de sa vie privée et familiale. 

  Ladite décision, envoyée en courrier recommandé, ayant été retournée au 
département avec la mention « non réclamé », elle a été réexpédiée par pli simple 
à M. D______ le 22 novembre 2016.  

28) Par acte du 9 décembre 2016, M. D______ a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI), concluant, à titre préalable, à la constatation et, au besoin, à 
l’octroi de l’effet suspensif à son recours ainsi qu’à sa comparution personnelle et 
à l’audition de son épouse, de sa mère, de son fils et de son beau-fils, et, 
principalement, à l’annulation de la décision attaquée, à la confirmation de la 
validité de son autorisation d’établissement et au renouvellement de celle-ci avec 
suite de dépens, à hauteur de CHF 5'724.-. 

- 8/28 - 

A/4251/2016 

  La révocation de son permis d’établissement portait atteinte à son droit à la 
vie familiale. Il avait endossé le rôle de père pour le fils de son épouse, cet enfant 
n’ayant jamais eu aucun contact avec son père biologique. Il s’était chargé de 
l’éducation de ses deux fils et avait apporté à sa famille un soutien indispensable. 
Pendant que son épouse travaillait à temps plein, pour un salaire brut d’environ 
CHF 4'500.-, il s’occupait des enfants, prenant notamment en charge 
l’accompagnement de A______ aux activités nécessaires à son développement 
(sports, physiothérapie, logopédie, ergothérapie, etc.) et allant chercher C______ 
tous les jours à l’école. Son soutien dévoué était nécessaire à A______, qui se 
déplaçait en chaise roulante en raison d’un handicap de naissance et avait besoin 
d’une assistance régulière. Son épouse ne pouvait prendre en charge seule son fils, 
notamment le porter, en raison de son poids et elle avait souffert de douleurs 
dorsales lorsqu’elle avait dû s’en occuper seule durant son incarcération. Il avait 
également noué une relation affective avec cet enfant, en faveur duquel il 
envisageait de déposer prochainement une demande de « reconnaissance en 
paternité ». Il formait également un couple stable avec son épouse, de sorte que la 
relation qu’il entretenait avec cette dernière et leurs enfants était étroite et 
effective. Il était impossible d’exiger que ces derniers, qui étaient parfaitement 
intégrés en Suisse où ils séjournaient légalement, quittent la Suisse. Un tel renvoi 
causerait un grave déracinement aux deux enfants, qui se verraient contraints 
d’aller vivre dans un pays qu’ils ne connaissaient pas. De plus, les infrastructures 
dominicaines ne garantiraient pas une prise en charge adéquate du handicap de 
A______, de sorte que son bon développement pourrait être compromis. Ses 
principales attaches se trouvaient en Suisse, notamment son frère et sa sœur, en 
compagnie desquels il était arrivé en Suisse en novembre 1999, sa mère et son 
second frère. 

  La révocation de son permis d’établissement était également 
disproportionnée. Dès son arrivée en Suisse, il avait rapidement appris le français 
et le maîtrisait aujourd’hui parfaitement. Sa première condamnation était due à sa 
toxicomanie. Après être parvenu à mettre un terme à son addiction, il avait rechuté 
durant l’année 2013, contexte dans lequel il avait à nouveau commis une 
infraction à la législation sur les stupéfiants. La règle de conduite qui lui avait été 
infligée démontrait que l’infraction commise était due à ses problèmes 
d’addiction. Aujourd’hui totalement abstinent, il avait définitivement soigné son 
addiction, respectait scrupuleusement sa règle de conduite et avait obtenu sa 
libération conditionnelle. Il travaillait actuellement pour plusieurs agences de 
placement temporaire et réalisait un revenu suffisant pour ne pas émarger à l’aide 
sociale et entretenir sa famille. Il n’avait jamais porté atteinte à l’intégrité sexuelle 
ou corporelle. Le TAPEM avait retenu, dans sa décision de libération 
conditionnelle, que son pronostic était favorable dans le cadre d’une mise en 
liberté, de sorte que l’appréciation de l'autorité était totalement déraisonnable et 
violait ses droits. Il avait pris conscience de la gravité de ses actes et exprimé de 
profonds regrets. Il exerçait aujourd’hui une activité lucrative et les chances que 

- 9/28 - 

A/4251/2016 

celle-ci débouche sur un engagement fixe étaient grandes. Son abstinence actuelle, 
ainsi que le délai d’épreuve qui lui avait été infligé, permettaient d’écarter tout 
risque de récidive. Le pronostic favorable posé par le TAPEM s’était d’ailleurs 
réalisé puisqu’il faisait preuve d’un comportement irréprochable depuis sa sortie 
de prison. Son intérêt à demeurer en Suisse auprès de son épouse et des enfants 
l’emportait ainsi sur l’intérêt public à son éloignement, au risque de subir une 
double peine. 

  Étaient jointes à son recours diverses pièces, soit notamment : 

- son curriculum vitae, à teneur duquel il avait effectué sa scolarité obligatoire en 
République dominicaine entre 1989 et 1999, avant d’être scolarisé durant une 
année à Genève en classe d’accueil, d’effectuer un apprentissage de 
monteur-électricien gros œuvre puis d’être employé dans ce domaine à Genève ; 

- un courrier, non daté, de son épouse indiquant qu’il portait A______, ce qu’elle 
n’arrivait pas à faire en raison du poids de celui-ci, et l’aidait à payer les frais 
médicaux de son fils, dès lors qu’elle ne percevait ni indemnités de 
l’assurance-invalidité, ni aide. Son fils cadet était de plus très attaché à son père, 
lequel avait beaucoup changé depuis sa dernière condamnation, et serait par 
conséquent affecté par son renvoi ; 

- divers contrats de mission et certificats de travail attestant qu'il avait travaillé du 
1er septembre 2006 au 31 août 2011 en faveur d’E______, du 29 au  
31 décembre 2012 et du 24 février au 29 mai 2015 pour H______, du 15 juin au 
15 décembre 2015 pour I______ et durant l'année 2016 pour diverses agences de 
placement ;  

- une « note de frais et honoraires intermédiaire » émanant de son conseil datée du 
9 décembre 2016 et faisant état d’un montant de CHF 5'724.-. 

29)  Dans ses observations du 27 janvier 2017, le département a conclu au rejet 
du recours. 

30)  Par jugement du 10 avril 2017, le TAPI a rejeté le recours.  

  Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires pour permettre de 
statuer immédiatement sur le litige, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de donner suite 
aux requêtes tendant à la comparution personnelle de l'intéressé et à l’audition de 
témoins. 

  Au vu des deux condamnations pénales de l'intéressé à des peines privatives 
de liberté de respectivement dix-huit mois et trente-six mois, en raison 
d’infractions et crimes contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), il remplissait les 
conditions de révocation d’une autorisation d’établissement. 

- 10/28 - 

A/4251/2016 

  L'intéressé était fondé à invoquer son droit au respect de sa vie privée et 
familiale s’agissant de sa relation, qui pouvait être qualifiée d’étroite et effective, 
avec son épouse et leur fils C______. Tel n'était en revanche pas le cas s'agissant 
de sa relation avec son beau-fils mineur, avec lequel il n’avait aucun lien de 
parenté, tant biologique que juridique. Aucun élément au dossier ne venait attester 
du fait que A______ se trouvait dans un rapport de dépendance particulière avec 
l'intéressé et qu’aucune autre aide ne pouvait être trouvée par son épouse en cas de 
besoin, notamment auprès de G______ ou d’autres structures genevoises, étant 
précisé que cet enfant bénéficiait actuellement d’une prise en charge. Une 
ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale était 
possible, pour autant qu’elle soit nécessaire à la défense de l’ordre et à la 
prévention des infractions pénales, eu égard à la pesée des intérêts en présence et à 
l’examen de la proportionnalité de la mesure. En l'occurrence, la seconde peine 
privative de liberté infligée à l'intéressé dépassait le seuil de deux ans à partir 
duquel l’intérêt public à l’éloignement l’emportait en principe sur l’intérêt privé 
de l’étranger et de sa famille à pouvoir rester en Suisse. De plus, après sa première 
condamnation, l’existence d’un délai d’épreuve, l'avertissement formel de 
l’OCPM quant à la possibilité que son autorisation d’établissement soit révoquée 
en cas de récidive, ainsi que sa situation familiale stable (mariage avec sa 
compagne, naissance de leur enfant et arrivé du fils mineur de cette dernière en 
Suisse pour vivre avec eux) n’avaient pas été à même de le détourner de la 
commission de graves infractions. S’il était positif qu'il se soit investi dans son 
suivi médical pour combattre sa dépendance à la cocaïne, les dernières analyses 
négatives versées au dossier dataient de novembre 2015 et le délai d’épreuve de sa 
dernière condamnation n'était pas encore arrivé à échéance. Enfin, lors de la 
création de sa cellule familiale, il s’était déjà rendu coupable des agissements pour 
lesquels il a été condamné la première fois. 

  Il avait passé la moitié de sa vie dans son pays d'origine et y avait effectué 
sa scolarité obligatoire. Son père vivait à Saint-Domingue, tout comme sa fille née 
d’une précédente union. La durée de son séjour en Suisse devait être qualifiée de 
longue mais son intégration ne pouvait être considérée comme bonne. Même s'il 
avait obtenu une attestation de formation élémentaire d’ouvrier du bâtiment, avait 
régulièrement exercé un emploi en faveur de divers employeurs et n’émargeait 
actuellement pas à l’aide sociale, il n’en demeurait pas moins qu’il faisait l'objet 
de poursuites à hauteur de plus de CHF 31'000.- et avait dépendu financièrement 
de l’aide sociale entre 2011 et 2015, pour un montant total de plus de 
CHF 40'500.-. Tous originaires du même pays que lui, son épouse, son fils et son 
beau-fils pouvaient le suivre en République dominicaine, étant relevé que son 
épouse et son beau-fils y avaient vécu jusqu'à leur 22 ans, respectivement 7 ans et 
que son fils n'avait pas encore atteint l'adolescence. Dans l’hypothèse où sa 
famille resterait en Suisse, il avait la possibilité de poursuivre sa relation avec les 
précités par le biais de contacts téléphoniques ou par internet. 

- 11/28 - 

A/4251/2016 

  Enfin, rien n'indiquait que l'exécution du renvoi serait impossible, illicite ou 
non raisonnablement exigible. 

31)  Par acte mis à la poste le 11 mai 2017, M. D______,  
Mme B______, ainsi que A______ et C______, agissant par leur mère Mme 
B______, ont interjeté recours contre le jugement précité, concluant, 
préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif, à ce que la violation du droit d'être 
entendu de M. D______ soit constatée, à l'audition des quatre recourants et à ce 
qu'une expertise par le SPMin ou tout autre intervenant compétent soit ordonnée 
quant à l'existence d'un lien de dépendance particulier entre M. D______ et 
A______. Principalement, le jugement du TAPI du 10 avril 2017 devait être 
annulé et l'autorisation d'établissement de M. D______ devait être confirmée et 
renouvelée, le tout sous suite de frais et dépens.  

  Le jugement litigieux violait le droit d'être entendu. Le TAPI avait refusé de 
procéder à l'audition de l'intéressé et des membres de sa famille, tout en retenant, 
notamment, qu'aucun élément au dossier ne prouvait le lien de dépendance entre 
l'intéressé et A______. La chambre de céans devait procéder auxdites auditions et 
ordonner la réalisation d'une expertise familiale afin d'établir les liens de 
dépendance entretenus entre les précités.  

  Reprenant l'argumentation développée devant le TAPI, les recourants ont 
encore relevé que la décision litigieuse consacrait une violation des droits des 
enfants A______ et C______. Le renvoi de l'intéressé causerait un très grave 
bouleversement dans le quotidien de C______ et le priverait d'un père bienveillant 
et extrêmement présent. S'agissant de A______, il était démontré que sa relation 
avec l'intéressé était étroite et effective et qu'il existait entre eux un lien de 
dépendance particulier. La décision litigieuse violait les droits d'un enfant 
handicapé de vivre auprès de celui qu'il considérait comme son père et portait 
atteinte à son droit de vivre dans des conditions d'autonomie et de dignité. 
L'intérêt public lié à l'éloignement de M. D______ devait céder le pas face aux 
intérêts des deux enfants à vivre en bénéficiant de la présence de leur père.  

  Était joint un chargé de pièces comprenant, notamment, des photographies 
de la famille, des attestations de scolarités des enfants, un certificat médical du  
9 mai 2017 de l'office de la jeunesse à teneur duquel C______ était suivi par 
l'office médico-pédagogique dans un groupe thérapeutique à raison d'une fois par 
semaine depuis septembre 2015, divers contrats de missions temporaires et 
certificats de travail de M. D______, un certificat médical du 11 mai 2017 à 
teneur duquel Mme B______ avait été traitée pour des lombalgies en 2012 et 
2014, suite à des douleurs apparues consécutivement au déplacement de son fils, 
et un certificat médical du 9 mai 2017 à teneur duquel A______ était pris en 
charge aux HUG à un rythme de deux séances de physiothérapie par semaine.  

- 12/28 - 

A/4251/2016 

32)  Le 18 mai 2017, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 

33)  Le 26 mai 2017, le département a fait part de ses observations s'agissant de 
la demande de restitution suspensif formulée par M. D______. 

  Sa décision du 1er novembre 2016 était assortie de l'effet suspensif et n'avait 
pas été déclarée directement exécutoire, de sorte que la demande préalable du 
recourant tendant à l'octroi de l'effet suspensif devait être déclarée sans objet. 

34)  Dans ses observations au fond du 6 juin 2017, le département a conclu au 
rejet du recours. 

  Il n'y avait pas eu de violation du droit d'être entendu, dès lors que le 
recourant avait pu s'exprimer par écrit et produire des pièces en lien avec 
l'importance de ses liens familiaux et sur la relation avec son beau-fils. Le TAPI 
disposait ainsi des éléments nécessaires sans qu'il soit nécessaire d'entendre les 
recourants.  

  Le TAPI avait effectué une juste pesée des intérêts en présence en 
considérant que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son 
intérêt privé et celui de sa famille à ce qu'il demeure en Suisse. Le Tribunal 
fédéral se montrait par ailleurs particulièrement rigoureux en présence 
d'infractions à la législation sur les stupéfiants.  

35)  Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 3 juillet 2017, 
M. D______ a réaffirmé son intention d'adopter son beau-fils, précisant qu'il 
souhaitait d'abord régler « les questions de permis en Suisse », son épouse et les 
enfants étant également dans l'attente du renouvellement de leur permis de séjour. 
Son épouse travaillait comme nettoyeuse et réceptionniste dans un sauna, à 80 %. 
Elle avait des horaires irréguliers. Ils ne percevaient plus aucune aide de l'Hospice 
général (ci-après : l’hospice). A______ terminait sa 8ème primaire et suivant des 
soins à l'hôpital. À la rentrée, il irait dans une classe spécialisée au cycle 
d'orientation. Il était paraplégique au niveau de la ceinture depuis la naissance. Il 
le considérait comme son père puisqu'il s'occupait de lui depuis qu'il avait deux 
ans. C______ allait débuter la 5ème primaire. Pendant sa détention, son fils avait 
dû être suivi car il avait eu des problèmes psychologiques liés à son absence. 
Depuis son retour, il avait fait des progrès et n'était plus suivi. S'agissant de ses 
problèmes d'addiction, ils étaient terminés. D'entente avec la consultation 
d'addictologie, il n'était plus suivi. Il était prêt à se soumettre à un test. Son épouse 
était en vacances à Saint-Domingue avec les enfants depuis le 27 juin et jusqu'au  
9 août 2017. Sur place, elle était assistée pour s'occuper de A______ par son père 
et ses frères qui vivaient tous ensemble. S'il devait être renvoyé, il pensait que son 
épouse demeurerait en Suisse puisque l'avenir des enfants se trouvait à Genève et 
non à Saint-Domingue.      

- 13/28 - 

A/4251/2016 

  Lors de ladite audience, M. D______ a versé à la procédure une attestation 
médicale du 24 juin 2017 à teneur de laquelle Mme B______ avait consulté son 
médecin traitant en 2014 en raison de lombalgies dues aux soins et au port de son 
fils handicapé.   

36)  Lors de l'audience d'enquêtes du 21 août 2017, Mme B______ a notamment 
indiqué qu'elle n'était pas au courant des activités illégales de son époux lors de sa 
première arrestation. Depuis sa sortie de prison, elle constatait qu'il s'était soigné 
et qu'il s'occupait de sa famille. A______ et son époux avaient une relation de 
père et fils. En raison de ses horaires irréguliers, c'était principalement son époux 
qui s'occupait de son fils. Il lui arrivait de travailler jusqu'à minuit, parfois entre 
deux et quatre soirs par semaine ou durant un week-end entier. Elle n'avait pas le 
permis de conduire. Elle n'arrivait plus à porter son fils en raison de ses problèmes 
de dos. A______ avait chaque semaine une séance d'ergothérapie, une séance de 
sport (basket) et deux séances de physiothérapie. Il avait besoin de plus de 
physiothérapie mais elle ne pouvait le lui offrir tant qu'il ne percevait pas des 
prestations de l'assurance-invalidité. Durant leurs vacances à Saint-Domingue, elle 
avait trouvé quelqu'un qui lui avait fait faire de la physiothérapie. Ses frères 
s'étaient par ailleurs occupés de son fils pour les soins qu'elle ne pouvait plus lui 
prodiguer. C______ était également très attaché à son père et avait eu des 
problèmes, notamment scolaires, durant l'incarcération de ce dernier. Si son époux 
devait quitter la Suisse, elle le suivrait. Elle avait ses parents et six frères à  
Saint-Domingue. A______ parlait espagnol. Ils tentaient de l'apprendre également 
à C______, mais ce dernier n'était pas très enthousiaste car il se sentait suisse. 
Durant leurs vacances à Saint-Domingue, ce dernier était parvenu à communiquer 
avec les autres personnes en espagnol, mais parlait uniquement le français avec 
son frère et elle-même. Dans son pays d'origine, elle avait fait un apprentissage 
dans une banque et avait travaillé dans une petite succursale bancaire.    

  M. D______ a pour sa part déposé un chargé de pièces complémentaire 
contenant notamment :  

- un rapport social du service de probation et d'insertion du 14 avril 2016 relevant 
que M. D______ avait été collaborant et régulier à ses rendez-vous et que son 
attitude avait été exemplaire. Il avait mis à profit sa libération conditionnelle et 
son assistance de probation pour poursuivre ses projets, se réinsérer de façon 
durable et prévenir le risque de récidive. L'intéressé semblait avoir pris 
conscience de ses erreurs et assumait le fait de s'être trouvé en situation 
délictueuse ;  

- une lettre de soutien d'une personne indiquant bien connaître l'intéressé et sa 
famille ;  

- un contrat de mission du 2 août 2017 en faveur de l'intéressé ;  

- 14/28 - 

A/4251/2016 

- une attestation médicale des HUG du 11 août 2017 à teneur de laquelle 
l'intéressé avait consulté à quatorze reprises entre septembre 2014 et novembre 
2015. Il avait respecté son suivi, à l'exception d'un rendez-vous manqué, et ses 
dernières analyses ne montraient aucun signe de dépendance à une quelconque 
substance.   

37)  Le 13 octobre 2017, les recourants ont persisté dans leur recours et produit 
plusieurs pièces complémentaires, soit notamment :  

- une attestation des HUG du 23 août 2017 à teneur de laquelle A______ était 
suivi pour une quadriplégie sévère. Il avait bénéficié d'une chirurgie pour 
permettre une meilleure marche. Il parvenait à faire quelques pas, mais 
seulement avec de l'aide et ce à la maison uniquement ;  

- un certificat médical de la clinique des Grangettes du 12 septembre 2017 duquel 
il ressortait notamment que A______ pouvait se mettre debout et marcher, avec 
l'aide des deux bras, même s'il n'était « pas très équilibré ». Il lui était conseillé 
de faire un effort pour bien marcher avec son déambulateur et il pourrait ensuite 
vraisemblablement « passer avec des cannes » ;  

- une attestation médicale de l'office médico-pédagogique d'octobre 2017 
concernant C______ à teneur de laquelle il avait été évalué entre « décembre et 
janvier 2013 » pour des problèmes d'inhibition (tristesse, manque d'initiative, 
aboulie, pauvreté des productions symboliques) et, en évaluation 
psychomotrice, pour des troubles de la coordination et de la motricité fine. Il 
avait commencé un suivi psychothérapeutique en février 2014 et jusqu'en juin 
2015. Il avait par la suite été adressé en privé pour la suite du suivi. 

38)  Le 13 novembre 2017, le département a indiqué qu'il n'avait pas 
d'observations complémentaires à formuler.  

39)  Le 18 décembre 2017, les recourants ont transmis deux pièces 
complémentaires, soit : 

- un contrat de travail établi en octobre 2017 entre la société J______ et  
M. D______ à teneur duquel ce dernier était engagé à temps complet en qualité 
de monteur-électricien à compter du 1er octobre 2017 pour une durée 
indéterminée ;  

- une copie des titres de séjour de Mme B______ et de A______, à teneur 
desquels ceux-ci avaient été mis au bénéfice d'une autorisation d’établissement à 
compter du 16 novembre 2017. 

40)  Le 20 décembre 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger.  

- 15/28 - 

A/4251/2016 

41)  Plusieurs documents figurent au dossier de l'OCPM transmis à la chambre 
administrative, soit notamment : 

- un extrait établi par l’office des poursuites le 27 mai 2014 à teneur duquel 
M. D______ faisait l’objet de trente-six poursuites pour un total de plus de CHF 
32'000.- ;  

- un extrait de la fiche de renseignements de police du 10 juin 2014 à teneur de 
laquelle M. D______ a fait l'objet de six enregistrements, en qualité de prévenu 
ou d'auteur, entre le 1er janvier 2007 et le 29 septembre 2013 pour des affaires de 
drogue, un accident de voiture et une atteinte à la sphère privée (utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication et menace). 

- un extrait établi par l'OP le 24 février 2016 à teneur duquel Mme B______ ne 
faisait l’objet d’aucune poursuite ou acte de défaut de biens ;  

- des attestations de l'hospice des 8 mars et 20 octobre 2016 à teneur desquelles 
Mme B______ et M. D______ ont bénéficié de prestations financières à hauteur 
de CHF 1'590.40 en 2012,  
CHF 3'158.25 en 2013, CHF 24'780.95 en 2014, CHF 11'005.65 en 2015 et  
CHF 0.- en 2016. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a.  Aux termes de l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette 
disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir 
un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, 
même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/391/2018 du  
24 avril 2018 consid. 2a ; ATA/1212/2017 du 22 août 2017 consid. 2a). 

 b. En l'occurrence, il est douteux que Mme B______ et ses deux fils 
bénéficient de la qualité pour recourir dans la présente procédure, dès lors qu'ils 
n'ont pas pris part à la procédure devant le TAPI. Cette question peut toutefois 
souffrir de demeurer ouverte, dès lors que M. D______ a pour sa part 
incontestablement la qualité pour recourir. 

- 16/28 - 

A/4251/2016 

3) a. Les recourants sollicitent leur audition ainsi que la mise en œuvre d’une 
expertise familiale afin d'établir les liens de dépendance existant entre  
M. D______ et son beau-fils.  

 b.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; ATA/73/2017 du 31 janvier 2017 consid. 4a). 
Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2) ni celui d'obtenir 
l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATA/1537/2017 du  
28 novembre 2017 consid. 3a).  

 c.  En l'espèce, la chambre administrative a procédé à l'audition de l'intéressé et 
de son épouse. Ce faisant, la chambre administrative considère que l'audition des 
enfants n'apporterait pas d’éléments pertinents supplémentaires dans le cadre du 
présent litige, au vu des nombreux éléments figurant d'ores et déjà au dossier.    

  S'agissant de l'expertise familiale, la situation médicale et les soins 
nécessaires à A______, tout comme les liens qu'il partage avec son beau-père sont 
suffisamment établis, notamment par les certificats médicaux et les déclarations 
des parties. L’expertise sollicitée ne saurait apporter d’éléments supplémentaires 
indispensables pour permettre à la chambre de céans de trancher le litige, alors 
que celle-ci dispose par ailleurs d’un dossier complet et que les pièces qui y 
figurent suffisent pour se prononcer en connaissance de cause sur tous les 
éléments de fait pertinents.  

  Il sera par conséquent renoncé, par une appréciation anticipée des preuves, à 
l'audition des enfants ainsi qu'à l’expertise requise. 

4) a. Les recourants se plaignent également d'une violation du droit d'être entendu 
commise par le TAPI, dans la mesure où ce dernier a refusé de procéder à leur 
audition. 

- 17/28 - 

A/4251/2016 

   b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (ATF 133 III 235 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_104/2010 du 29 septembre 2010 consid. 3.2 ; ATA/187/2018 du  
27 février 2018 consid. 2b). 

  La violation du droit d’être entendu est réparable devant l’instance de 
recours si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen des questions litigieuses que 
l’autorité intimée, et si l’examen de ces questions ne relève pas de l’opportunité, 
car l’autorité de recours ne peut alors substituer son pouvoir d’examen à celui de 
l’autorité de première instance (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ; 137 I 195 consid. 
2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2P.30/2003 du 2 juin 2003 consid. 2.4 ; 
ATA/187/2018 précité consid. 2c et les références citées). 

 c. En l’espèce, la chambre administrative – qui dispose du même pouvoir 
d’appréciation que le TAPI – a entendu le recourant et son épouse, comme requis. 
Dans ces circonstances, l’éventuelle violation du droit d'être entendu par le TAPI 
relative à ces auditions a ainsi été réparée dans le cadre de la présente procédure. 
S'agissant de l'audition des enfants, celle-ci n'apparaît pas utile pour les raisons 
déjà exposées ci-dessus. Le TAPI n’a ainsi pas violé le droit d’être entendu en ne 
procédant pas à ladite audition.    

5)  L’objet du litige est la révocation de l’autorisation d’établissement de  
M. D______. Les autorisations d’établissement de son épouse, de son fils et de 
son beau-fils ne font en particulier l’objet d’aucune décision de révocation. 

6)  La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, 
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut 
juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr), ce qui est le cas pour 
les ressortissants de la République Dominicaine. 

7) a.  Aux termes de l’art. 63 al. 2 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans en 
Suisse ne peut être révoquée que s’il attente de manière très grave à la sécurité et 
l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une 
menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b 
LEtr) ou s’il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a 
fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; art. 62 let. b LEtr). La réalisation de l’un de 
ces deux motifs suffit au prononcé de la révocation (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.2 ; 2C_750/2011 du 10 mai 2012 
consid. 3.1). 

- 18/28 - 

A/4251/2016 

 b.  Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
let. b LEtr est réalisée, dès que la peine - pourvu qu’il s’agisse d’une seule peine 
(ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du fait 
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis 
(ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 
consid. 4b). 

 c. Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 63  
al. 1 let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé des 
biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4b). 

  Les infractions à la LStup constituent également une atteinte grave à l'ordre 
et à la sécurité publics, au vu des ravages de la drogue dans la population, 
spécialement auprès des jeunes et des personnes socialement fragilisées. C'est 
pourquoi il se justifie de se montrer particulièrement rigoureux à l'égard des 
personnes ayant commis des crimes ou des délits graves en matière de trafic de 
drogue (ATF 139 II 121 consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3 ; ATF 125 II 521 
consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_516/2012 du 17 octobre 2012  
consid. 2.2 ; 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 9.2), surtout s’ils ne sont pas 
eux-mêmes consommateurs mais agissent par pur appât du gain (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.2). Il existe donc un intérêt public 
et prépondérant à renvoyer de Suisse les étrangers qui ont commis des infractions 
à la législation fédérale sur les stupéfiants d'une certaine gravité (ATF 139 I 145 
consid. 2.5 ; 125 II 521 consid. 4a ; 122 II 433 consid. 2c). Aussi, seules des 
circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance en faveur de 
l'étranger en cause (arrêts du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du 27 septembre 2011 
consid. 4.1 ; 2A.267/2005 du 14 juin 2005 consid. 2.2). Partant, les étrangers qui 
sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet d'une 
mesure d'éloignement (arrêts du Tribunal fédéral 2A.7/2004 du 2 août 2004 
consid. 5.1 ; 2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.4 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4c). 

 d. En l'espèce, le recourant a été condamné à deux reprises en raison de crimes 
à la LStup, à des peines de dix-huit mois, respectivement trente-six mois de peine 
privative de liberté. Au vu de la quotité de ces peines, le recourant réunit les 
conditions de la peine privative de liberté de longue durée de l'art. 62  
al. 1 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEtr, ce qu’il ne conteste pas. Par 
ailleurs, le fait de se livrer à un trafic de cocaïne tel que celui opéré par le 
recourant constitue indéniablement une atteinte grave à l'ordre et à la sécurité 
publics, de sorte que les conditions d'une révocation de l'autorisation 

- 19/28 - 

A/4251/2016 

d'établissement découlant de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 2 
LEtr, sont également remplies. 

  Dès lors, c'est conformément au droit que le département, confirmé en cela 
par le TAPI, a considéré que les motifs de révocation prévus par la loi étaient 
réunis dans le cas d'espèce.   

8)  Les recourants considèrent que la révocation de l'autorisation 
d'établissement du recourant serait disproportionnée, violerait son droit au respect 
de sa vie privée et familiale, ainsi que les droits de son fils et de son beau-fils, 
sous l'angle de la protection particulière accordée aux enfants et plus 
spécifiquement aux enfants handicapés. 

9)  Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances  
(art. 5 Cst. et 96 LEtr ; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 

  La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être 
tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères 
déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur 
pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31  
consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 ; 
ATA/968/2016 du 15 novembre 2016 consid. 9). 

  Lorsque le refus d’octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la 
commission d’une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier 
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts 
en présence (arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 
consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.1 et les références 
citées). Par ailleurs, comme susmentionné, le Tribunal fédéral se montre 
particulièrement rigoureux dans l'examen du risque de récidive en présence 
d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence 
criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3 ; 
137 II 297 consid. 3.3). La jurisprudence récente du Tribunal fédéral insiste 
particulièrement sur ce critère, faisant passer la faute de l'étranger lors de sa 
condamnation au premier plan, loin devant une assez longue durée (en 
l'occurrence six ans) passée depuis sans nouvelle infraction – étant précisé que 
durant l'exécution de sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se 
comporte de manière adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2017 du  
19 juillet 2017 consid. 6.1). 

- 20/28 - 

A/4251/2016 

  Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels 
ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au 
séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux 
actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure 
exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques 
importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

  La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ; ATF 139 
I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 
consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 précité consid. 6a). À cet égard, 
les années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une 
simple tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts 
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_317/2012 du 17 octobre 
2012 consid. 3.7.1). 

   Il doit aussi être tenu compte de l’intensité des liens de l’étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d’origine (ATF 130 II 176 
consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1 ; ATA/442/2018  
du 8 mai 2018 consid. 6). 

10) a. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour 
qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette 
disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4d). 

  Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 
I 143 consid. 1.3.2 p. 146 ; arrêt 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). Un 
étranger majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans 
un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison 

- 21/28 - 

A/4251/2016 

par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave  
(ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 
11 mai 2015 consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 

  Cette règle vaut sans conteste lorsque la personne dépendante est l’étranger 
qui sollicite le droit à une autorisation de police des étrangers (ATF 129 II 11 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2012 du 8 juin 2012 consid. 3.2 ; 
ATA/1087/2016 du 20 décembre 2016). 

  La jurisprudence est toutefois casuistique sur la possibilité d’invoquer cette 
disposition conventionnelle lorsque l’état de dépendance tient non pas dans la 
personne de l’étranger qui sollicite le droit à une autorisation de police des 
étrangers, mais dans celle de celui qui bénéficie du droit de présence assuré en 
Suisse. Alors qu’elle avait parfois admis cette possibilité lors de l’examen de 
 l’art. 8 § 1 CEDH en lien avec les conditions mises à l’obtention d’un permis 
humanitaire (arrêts du Tribunal fédéral 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1 ; 
2A.627/2006 du 28 novembre 2006 consid. 4.2.1 ; 2A.92/2007 du 21 juin 2006 
consid. 4.3 et les arrêts cités), la Tribunal fédéral a tranché dans le sens contraire, 
sans se référer à ces précédents, dans une autre affaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_451/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.2 ; ATA/120/2014 du 25 février 2014 
consid. 8). 

  Dans l'ATA/120/2014 précité, la chambre de céans a considéré que le lien 
de dépendance entre la recourante et sa mère au bénéfice d’un droit de présence 
assuré en Suisse était tel que la recourante devait bénéficier d'un droit à une 
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. En effet, la présence de la 
recourante en Suisse avait notamment eu des répercussions positives tant sur le 
plan médical que social pour sa mère. 

  En revanche, dans l'ATA/17/2018 du 9 janvier 2018, la chambre 
administrative a considéré que le recourant ne pouvait pas se prévaloir de la 
protection de l’art. 8 CEDH à l’égard de son beau-fils, avec lequel il n'avait 
aucune relation filiale, dès lors que ce dernier ne présentait pas de problèmes de 
santé particulier, tels que seul le recourant pouvait lui apporter les soins 
nécessaires, et qu’il ne ressortait pas du dossier que le recourant était plus présent 
dans l'éducation de l'enfant que la propre mère de ce dernier. 

 b. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 

- 22/28 - 

A/4251/2016 

§ 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. Selon la jurisprudence Reneja (ATF 110 Ib 
201) – qui demeure valable sous la LEtr (ATF 139 I 145 consid. 2.3 ; 135 II 377 
consid. 4.3 et 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 du 29 février 2016 
consid. 4.2) – applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une 
condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de 
laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand il s'agit 
d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation 
d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette limite de deux ans ne 
constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (ATF 139 I 145 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 précité consid. 4.2 ; 
ATA/384/2016 précité consid. 4d). Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on 
peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à 
l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille 
jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec 
l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 
consid. 2.2 ; 135 I 153 consid. 2.1). En revanche, si le départ du membre de la 
famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres 
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 
§ 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 
consid. 5.1). 

  Si la vie familiale a été créée à un moment où les personnes impliquées 
étaient conscientes que le statut de l'un d'eux vis-à-vis des services de 
l'immigration était tel que la pérennité de la vie familiale dans l'État hôte serait dès 
le départ précaire, le renvoi du membre étranger de la famille ne sera 
qu'exceptionnellement incompatible avec l'art. 8 CEDH (ACEDH Antwi et autres 
c. Norvège du 14 février 2012, req. n° 26940/10, § 89 ; ATF 116 Ib 353 
consid. 3e-f ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_858/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.3). 

 c. Dans la pesée des intérêts, il faut également tenir compte de l'intérêt de 
l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec son père, ainsi que l'exige l’art. 3 
de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 
20 novembre 1989 et approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 
(CDE - RS 0.107). L'art. 23 al. 1 CDE précise par ailleurs que les enfants 
mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et 
décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur 
autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. Les 

- 23/28 - 

A/4251/2016 

dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère 
exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il 
s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (ATF 139 I 315 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 précité consid. 4.2 ; 
ATA/384/2016 précité consid. 4d). 

 d. À teneur de l'art. 7 al. 2 de la Convention relative aux droits des personnes 
handicapées du 13 décembre 2006 (CDPH - RS 0.109), dans toutes les décisions 
qui concernent les enfants handicapés, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une 
considération primordiale. Selon l'art. 25 al. 5 CDPH, les États Parties s'engagent, 
lorsque la famille immédiate n'est pas en mesure de s'occuper d'un enfant 
handicapé, à ne négliger aucun effort pour assurer la prise en charge de l'enfant 
par la famille élargie et, si cela n'est pas possible, dans un cadre familial au sein de 
la communauté. 

11)   En l'espèce, il convient de rappeler que l'intimé a commis des infractions 
envers lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, à 
savoir le trafic de stupéfiants, lequel a porté sur des quantités importantes de 
cocaïne. Par son activité, le recourant a mis un grand nombre de personnes en 
danger. S'il n'apparaît pas qu'il ait commis de nouvelles infractions depuis sa 
sortie de prison en décembre 2014 et qu'il semble dorénavant sevré de son 
addiction à la cocaïne, ce qui est tout à fait louable, ces éléments ne suffisent pas à 
exclure un risque de récidive.  

  Le recourant, âgé actuellement de 35 ans, est arrivé en Suisse à l'âge de  
17 ans. Il a ainsi passé près de la moitié de sa vie dans son pays d'origine. Il en 
maîtrise la langue et la culture, notamment pour y avoir vécu toute son enfance, 
son adolescence et y avoir suivi la majorité de sa scolarité. Il s'est par ailleurs 
fréquemment rendu en République Dominicaine depuis son arrivée en Suisse, 
notamment afin de rendre visite à sa fille. S'agissant de son intégration en Suisse, 
celle-ci ne peut être qualifiée de bonne. Si le recourant a acquis une formation de 
monteur électricien et occupé différents emplois dans ce domaine depuis lors, il a, 
en sus de ses deux condamnations pénales, dépendu de l'aide sociale durant les 
années 2012 à 2015 et fait l'objet de poursuites pour plus de CHF 32'000.-. Sur le 
plan familial, son épouse, son fils et son beau-fils, ses frères et sœurs et sa mère 
résident en Suisse. À teneur de ses déclarations à la police, son père réside en 
République Dominicaine, tout comme sa fille, laquelle y vit avec sa mère.  

  S'agissant de sa vie privée et familiale, il convient de relever, à titre 
préalable, qu'il n'est pas contesté que le recourant peut se prévaloir de 
l’art. 8 CEDH à l’égard de son épouse et de leur enfant commun. S'agissant de son  
beau-fils, il apparaît qu'une relation étroite et effective les lie, au point que le 
recourant souhaite entreprendre des démarches visant à adopter ce dernier. Il 
ressort par ailleurs du dossier que le recourant prend en charge de manière 
importante l'éducation et les soins apportés à A______, lequel souffre d'un 

- 24/28 - 

A/4251/2016 

handicap de naissance, en l'amenant par exemple très régulièrement à ses 
différents rendez-vous médicaux ou en le portant lorsque cela est nécessaire. Dès 
lors, contrairement à la situation qui prévalait dans l'ATA/17/2018 précité, les 
circonstances particulière du cas d'espèce permettent de considérer que le 
recourant peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH à l'égard de son beau-fils.  

  Nonobstant, il convient de retenir, comme relevé par l'intimé et le TAPI, 
qu'il pourrait être attendu des membres de la famille du recourant qu'ils réalisent 
leur vie de famille en République Dominicaine. En effet, l'épouse du recourant, 
tous comme ces deux enfants, bénéficient de la nationalité dominicaine. Celle-ci 
parle espagnol, y a effectué un apprentissage dans une banque, y a travaillé et 
vécu jusqu'à ses 22 ans. Elle a par ailleurs indiqué devant la chambre de céans que 
si son époux devait quitter la Suisse, elle le suivrait. S'agissant de A______, âgé 
de 14 ans, il est né en République Dominicaine, y a vécu jusqu'à l'âge de 7 ans et 
parle espagnol. C______, actuellement âgé de 10 ans, est né en Suisse et y a 
toujours vécu, mais a commencé à apprendre l'espagnol et est capable de se faire 
comprendre dans cette langue. Par ailleurs, l'épouse du recourant ne pouvait 
ignorer la situation administrative précaire de son compagnon lorsqu’elle a décidé 
de se marier et de fonder une famille avec lui, ni ses agissements délictuels dès 
lors qu’elle a admis, dans ses déclarations à la police en 2007, qu'elle savait que 
ce dernier s'adonnait au trafic de stupéfiants. S'agissant en particulier de la prise 
en charge de A______, il convient de relever que depuis l'arrivée de ce dernier en 
Suisse, le recourant a été absent durant plusieurs mois en raison de ses périodes de 
détention, au cours des années 2011, 2013 et 2014. Par ailleurs, il ressort du 
dossier que Mme B______ s'est rendue durant pratiquement deux mois à 
l'étranger avec les enfants, en l'absence de son époux, à tout le mois durant l'été 
2017. Dès lors, sans minimiser le rôle que joue le recourant dans l'éducation et la 
prise en charge de son beau-fils, sa présence ne peut être qualifiée d'indispensable. 
Comme relevé à juste titre par le TAPI, rien au dossier ne permet par ailleurs 
d'exclure qu’une aide puisse être apportée par G______ ou toutes autres structures 
genevoises dans la prise en charge journalière de A______.    

  Le long séjour en Suisse du recourant rend un départ certes difficile, mais la 
République Dominicaine n'est pas un pays qui lui est totalement étranger, bien au 
contraire. Le fait qu'il soit encore jeune, qu'il parle parfaitement la langue de son 
pays d'origine, qu'il dispose d'une formation de monteur électricien et qu'il ait 
exercé plusieurs emplois en Suisse dans ce domaine sont autant d'éléments qui 
faciliteront sa réintégration sur le marché du travail en République Dominicaine. 
Par ailleurs, comme susmentionné, il ne serait pas déraisonnable de penser que 
son épouse et ses enfants pourraient le suivre dans son pays d'origine. Nonobstant, 
si sa famille ne devait pas le suivre, ils pourront maintenir des liens par les 
moyens modernes de communication et par le biais de visites. Le recourant ne 
faisant pas l'objet d'une interdiction d'entrer en Suisse, il pourra notamment venir 
dans ce pays pour y passer des vacances auprès de sa famille. 

- 25/28 - 

A/4251/2016 

  Dès lors, la révocation du permis d'établissement du recourant apparaît 
proportionnée et respecte tant l'art. 8 CEDH, que la CDE et la CDPH. 

12)  Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’autorité intimée était fondée à 
révoquer l’autorisation d’établissement du recourant en application de l’art. 63 
al. 2 LEtr. C'est ainsi à raison que le TAPI a confirmé ladite révocation.   

13)  Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est 
refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas 
prolongée après un séjour autorisé. 

  Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). 
L'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la 
Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n’est pas licite lorsque le 
renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 
LEtr). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger 
l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, le recourant n’a jamais allégué que son retour en République 
Dominicaine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEtr, et 
le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que ce 
serait le cas. C’est ainsi à bon droit que son renvoi a été prononcé et que 
l'exécution de son renvoi a été ordonnée. 

14)  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté, en tant qu'il est 
recevable.  

15)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de  
M. D______ et de Mme B______, pris conjointement et solidairement, qui 
succombent (art. 87 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 11 mai 2017 par  
Monsieur D______, Madame B______, ainsi que A______ et C______, agissant par 
leur mère  

- 26/28 - 

A/4251/2016 

Madame B______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 10 avril 2017 ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur D______ et Madame 
B______, pris conjointement et solidairement ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nicola Meier, avocat des recourants, au département 
de la sécurité, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Pagan, juges. 

  

- 27/28 - 

A/4251/2016 

Au nom de la chambre administrative : 

 
la greffière-juriste : 

 
 

J. Poinsot 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

- 28/28 - 

A/4251/2016 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.