# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a33eda7-2388-5dee-aabc-2a3f0e2372dd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2009 E-4739/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4739-2006_2009-09-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-4739/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges, 
Sophie Berset, greffière.

A._______, née le (...),
Togo,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 novembre 
2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4739/2006

Faits :

A.
Le 3 octobre 2005,  A._______ est entrée en Suisse et a déposé une 
demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
(...).

B.
Entendue sommairement le 5 octobre 2005, puis sur ses motifs d'asile 
le 18 octobre suivant, la requérante a déclaré être originaire du Togo, 
d'ethnie mina et de religion catholique. Née à Lomé, elle y aurait vécu 
jusqu'à son départ du pays le 5 mai 2005 et sa mère, ainsi que ses 
frère  et  soeur,  y  résideraient  toujours.  Secrétaire  de  formation,  elle 
aurait exercé divers emplois d'avril 2004 jusqu'au 18 avril 2005. 

La requérante a déposé sa carte d'identité togolaise, dont la validité 
est échue le (...) 2006. 

Interrogée sur ses motifs d'asile, elle a déclaré être membre de l'UFC 
(Union  des  Forces  de  Changement)  depuis  début  mars  2003.  Peu 
avant les élections présidentielles du 24 avril  2005, le fils du colonel 
B._______  et  la  fille  de  feu  le  Président  C._______  lui  auraient 
proposé,  par  l'intermédiaire  d'une copine S.,  de  devenir  membre du 
RPT  (Rassemblement  du  Peuple  Togolais).  Ayant  refusé  cette 
proposition, elle aurait alors fait l'objet de menaces et se serait enfuie 
chez un ami à Bé, où elle serait restée cachée durant trois jours. A sa 
demande, cet ami se serait rendu à son domicile à Lomé et lui aurait 
rapporté une lettre de menace de mort  formulée à son encontre. La 
requérante  aurait  appris  que  sa  mère  avait  été  battue  par  des 
inconnus jusqu'à tomber dans le coma et que son frère aurait  eu le 
pied cassé; ils auraient été hospitalisés tous les deux.

Craignant pour sa vie, la requérante aurait quitté Lomé le 5 mai 2005 
pour se réfugier chez un oncle maternel à D._______ au Bénin. Ne s'y 
sentant pas en sécurité et ne voulant pas mettre son oncle en danger, 
elle  a  quitté  le  Bénin  le  10  juillet  2005.  Elle  se  serait  rendue  au 
Nigéria, puis en Italie par avion avec l'aide d'un passeur et munie d'un 
document d'identité d'emprunt avec sa photographie. De là, un homme 
l'aurait  conduite  en véhicule  jusqu'au CEP de (...).  La  requérante  a 
affirmé n'avoir  rien  payé pour  ce  voyage,  mais  ignorer  si  son oncle 
avait versé une somme d'argent au passeur.

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C.
Par décision du 11 novembe 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
déposée par l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure. Dit office a considéré les déclarations de 
la requérante comme invraisemblables et fantaisistes et sa fuite à Bé 
comme  contraire  à  toute  logique  et  à  l'expérience  générale.  Par 
ailleurs, l'ODM a estimé que les arguments allégués n'apparaissaient 
pas pertinents en matière d'asile. Dit office a considéré que l'exécution 
du renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible.

D.
Par acte du 9 décembre 2005, l'intéressée a recouru contre la décision 
précitée  et  a  conclu  à  son  annulation,  au  constat  du  caractère 
pertinent  des  faits  allégués,  à  l'octroi  de  l'asile  ou,  à  défaut,  de 
l'admission provisoire. Elle a demandé à être dispensée du versement 
de  toute  avance  de  frais.  La  recourante  s'est  exprimée  sur  les 
invraisemblances  retenues  par  l'ODM  et  sur  la  pertinence  de  ses 
motifs  d'asile.  Elle  a  versé  au  dossier,  en  original,  une  carte  de 
membre et un carnet de cotisation de l'UFC, ainsi  qu'une attestation 
de membre actif de ce parti datée du 22 juin 2005.

E.
Par ordonnance du 20 décembre 2005, l'ancienne Commission suisse 
de  recours  en  matière  d'asile  a  constaté  que  la  recourante  pouvait 
attendre  en  Suisse  jusqu'à  l'issue  de  la  procédure  et  a  renoncé  à 
percevoir une avance en garantie des frais présumés de la procédure.

F.
Dans son préavis du 22 décembre 2005, l'ODM a conclu au rejet du 
recours  et  a  considéré  que  la  recourante  n'apportait  aucune 
explication  convaincante  aux  nombreuses  et  importantes 
contradictions relevées. Dit office a estimé que les documents produits 
n'avaient  aucune  force  probante  et  que  leur  authenticité  était 
manifestement sujette à caution.

G.
Dans sa réplique du 17 janvier 2006, la recourante a maintenu que les 
documents déposés étaient authentiques et a demandé que l'instance 
de recours procède à une expertise graphologique, afin de déterminer 
qu'elle n'avait pas rempli elle-même le carnet de cotisation de l'UFC, 
et qu'elle vérifie les faits "sur le terrain".

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H.
Par courrier du 16 octobre 2006, la recourante a versé au dossier une 
copie  de  son  livret  pour  requérants  d'asile  (livret  N),  une  lettre 
manuscrite de sa mère datée du 4 août 2006, une convocation de la 
police de Lomé et une photographie de son cousin.

I.
Par courrier du 17 janvier 2007, la recourante a encore déposé une 
attestation de l'UFC datée du 5 décembre 2006, certifiant qu'elle était 
un membre actif de ce parti et "contrainte à l'exil pour éviter le pire".

J.
Sous pli simple du 3 janvier 2008, est parvenu au Tribunal un courrier 
du  Docteur  U.  K.  daté  du  19  décembre  2007,  attestant  que  la 
recourante  souffrait  d'un  diabète  mellitus  et  devait  subir  quatre 
injections d'insuline par jour, qu'elle était  dépressive et  livrée à elle-
même en  Suisse. La  recourante  serait  traitée  à  l'insuline  Lantus  IE 
0-0-44,  l'insuline  Humalog  selon  le  schéma 7-10  IE  et  au  Fluoxetin 
Streuli.

K.
Par courrier posté le 9 mai 2008, le Docteur D. N. a confirmé suivre la 
recourante pour un diabète mellitus de type I, diagnostiqué en février 
2007, qu'elle devait mesurer son sucre au moins quatre fois par jour et 
se faire des injections si  besoin. Le praticien a attesté que l'insuline 
était  vitale pour sa patiente et qu'un renvoi dans son pays ne serait 
possible que si les deux types d'insuline (Insuline Glargine et Insuline 
Lispro) y étaient disponibles.

L.
Par ordonnance du 28 novembre 2008, le juge instructeur du Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal)  a  invité  l'ODM  à  se 
déterminer sur le recours et les pièces déposées. 

M.
Dans  sa  duplique  du  12  décembre  2008,  l'ODM  a  partiellement 
reconsidéré sa décision du 11 novembe 2005 et a octroyé l'admission 
provisoire  à  la  recourante  pour  des  raisons  de  santé.  Dit  office  a 
demandé  à  pouvoir  se  prononcer  sur  les  moyens  de  preuve  si 
l'intéressée maintenait son recours.

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N.
Par  courrier  du  3  janvier  2009,  la  recourante  a  informé  le  Tribunal 
qu'elle  maintenait  son  recours  en  tant  qu'il  portait  sur  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et le principe 
du renvoi.

O.
Par ordonnance du 30 juin 2009, le juge instructeur a invité l'ODM à se 
déterminer sur les pièces déposées par la recourante à compter du 
16 octobre 2006. Dans sa réplique du 23 juillet 2009, l'ODM a conclu 
au  rejet  du  recours,  estimant  qu'aucun  moyen  de  preuve  n'était 
susceptible de remettre en cause la décision attaquée.

P.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS  142.31]  en 
relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 La recourante a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 1 
LAsi), le recours est recevable. A l'appui de son recours, l'intéressée a 
invoqué  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertients 
(art. 106 al. 1 let. b LAsi).

1.3 La  recourante  ayant  été  mise  au  bénéfice  de  l'admission 
provisoire par décision de l'ODM du 12 décembre 2008, le recours est 
devenu sans objet en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi. Ainsi, 

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seules demeurent litigieuses les questions liées à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et au principe du renvoi.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, la recourante n'a pas rendu vraisemblable avoir 
été un membre actif de l'UFC et avoir vécu les événements allégués. 
Le Tribunal retient, à l'instar de l'ODM, que ses déclarations sont très 
vagues et peu circonstanciées. 

3.1.1 S'agissant  de  ses  activités  politiques,  elle  aurait  rédigé  des 
annonces, distribué des tracts et participé à des réunions du parti (pv 
de son audition fédérale p. 4), ce qui démontre que sa fonction aurait 
été de moindre importance, contrairement à ce qu'elle a prétendu. De 
même, son ami n'aurait fait qu'amener des tracts et des microphones 
(pv de son audition fédérale p. 5),  ce qui ne saurait être sources de 
persécution  pour  l'intéressée.  Ses  connaissances  de  l'UFC,  de  son 
organisation et de ses buts sont fort limitées et ce, sur des éléments 
essentiels. En effet, la recourante a déclaré que le président de l'UFC 
était  Bob  Akitani,  alors  qu'en  réalité  cette  place  est  occupée  par 

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Gilchrist  Olympio,  le  fils  du  premier  président  togolais  Sylvanus 
Olympio.  Emmanuel  Bob  Akitani  était  candidat  de  la  coalition  de 
l'opposition radicale lors de l'élection présidentielle du 24 avril 2005 et 
il a été devancé par Faure Gnassingbé. La recourante ignore quand le 
parti a été crée et quel est son programme. Au surplus, le Tribunal fait 
sienne  l'appréciation  de  l'ODM  s'agissant  de  l'ignorance  de  la 
recourante sur certains événements essentiels qui ont marqué l'UFC 
(cf. décision attaquée, consid. I.1, p. 3) et concernant sa fuite à Bé, qui 
apparaît contraire à la logique et à l'expérience générale, au vu de la 
situation  tendue  qui  y  régnait  à  l'époque  (décision  attaquée, 
consid. I.2, p. 3).

3.1.2 Lors de sa première audition, la recourante n'a pas fait mention 
de l'incident survenu le 22 avril 2005. Elle a déclaré que l'auditeur lui 
aurait dit de ne pas entrer dans les détails et de se limiter à l'essentiel 
(pv de son audition fédérale p. 9, question n° 75). Or, la possibilité lui a 
été donnée d'alléguer d'autres raisons éventuelles liées à sa fuite du 
pays et elle n'en a ajouté aucune (pv de son audition sommaire p. 6). 
Si cet événement s'était réellement produit, elle n'aurait pas manqué 
de le  mentionner. Il  en  va de même s'agissant  du fait  que son  ami 
aurait été un membre important du parti; elle n'en a pas parlé lors de 
sa première audition. De même, il ne ressort pas non plus du premier 
procès-verbal d'audition que sa mère et son frère avaient été battus et 
hospitalisés.

3.1.3 Concernant la lettre de menace laissée à son domicile, c'est son 
ami  de  Bé  qui  l'aurait  trouvée  et  la  lui  aurait  ramenée.  Partant,  la 
recourante, qui a eu ce document entre ses mains et a gardé contact 
avec son oncle, aurait pu et dû être en mesure de déposer ce moyen 
de  preuve.  Hormis  cette  lettre  de  menace,  la  recourante  n'a  pas 
allégué  avoir  fait  l'objet  de  persécution;  elle  aurait  fermé  son 
commerce volontairement le 18 avril 2005, afin de consacrer plus de 
temps  à  l'UFC durant  la  période  de campagne  (pv  de  son  audition 
fédérale p. 4). 

3.1.4 La recourante a déclaré que son amie S. l'avait accompagnée à 
D._______ chez son oncle (pv de son audition sommaire p. 5). Or, il 
est invraisemblable que S., qui venait de se ralier au RPT, ait aidé la 
recourante dans sa fuite, d'autant moins que les membres de ce parti 
lui auraient dit qu'elle ne devait plus avoir de contact avec l'intéressée. 

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De toute évidence, S. se serait mise en danger si elle avait réellement 
accompagné la recourante à D._______.

3.1.5 Elle  a  affirmé,  tantôt  que son frère  était  très  actif  au  sein  de 
l'UFC (pv de son audition fédérale p. 4), tantôt qu'il  n'était pas aussi 
actif que les nouveaux membres (pv précité p. 14). Quoi qu'il en soit, la 
recourante n'a jamais allégué qu'il  avait fait l'objet de menace ou de 
tracasserie quelconque.

3.1.6 Concernant ses contacts avec les membres de sa famille depuis 
la Suisse, la recourante a déclaré tantôt ne pas avoir téléphoné à son 
oncle  au  Bénin  depuis  son  arrivée  en  Suisse,  tantôt  qu'elle  l'aurait 
appelé  trois  jours  après  sa  première  audition  (pv  de  son  audition 
fédérale  p. 2).  La  recourante  a  déclaré  que  les  autorités  togolaises 
l'avaient recherchée au Bénin chez son oncle, au motif qu'il  serait le 
seul Togolais "dans le coin" (pv de son audition sommaire p. 5). Or, il 
est peu plausible que son oncle soit réellement le seul Togolais vivant 
à D._______, d'autant moins qu'il y habiterait avec toute sa famille (pv 
de son audition fédérale p. 2), ce qui ne fait certainement pas de lui le 
seul et unique togolais de la région. Par ailleurs, la recourante a fait 
une  déclaration  erronée,  lorsqu'elle  a  déclaré  ne  pas  avoir  de 
téléphone  à  son  domicile  au  Togo  et  que  le  numéro  de  téléphone 
inscrit sur sa carte d'identité (...) était celui d'une cabine téléphonique 
près  de  sa  maison  à  Lomé.  En  effet,  il  ressort  d'une  recherche 
effectuée par numéro de téléphone sur le site  www.togotel.net.tg   que 
ce numéro appartient  à  E._______ à  Lomé,  à  savoir  la  mère de la 
recourante.  Ceci  met  fortement  en  doute  le  fait  que  la  recourante 
n'avait eu aucun contact avec sa mère depuis qu'elle est en Suisse et 
ignorerait  où  elle  séjourne;  la  recherche  précitée  donne  l'adresse 
exacte de sa mère à Lomé. Partant, ces allégués contraires à la réalité 
sont de nature à porter atteinte à la crédibilité de la recourante.

3.1.7 Par  conséquent,  pour  ces  raisons  déjà,  les  allégations  de  la 
recourante  concernant  les  événements  à  l'origine  de son départ  ne 
sont pas vraisemblables.

3.1.8 Les déclarations de la recourante dans son mémoire de recours 
ne  sont  pas  propres  à  modifier  cette  appréciation.  En  effet,  ses 
arguments, selon lesquels elle n'aurait  narré que les faits vécus par 
elle-même personnellement, aurait eu un "trou de mémoire" au vu de 
l'écoulement du temps entre 2003 et 2005, et pourrait être amnésique 
dans une telle situation de persécution étatique, ne convainquent pas. 

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http://www.togotel.net.tg/

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Par ailleurs, il  ressort  de ses auditions qu'elle se considérait  comme 
un  membre  actif  important  du  parti,  ce  qui  contredit  le  fait,  allégué 
dans  son  recours,  qu'elle  aurait  dû  s'occuper  de  son  commerce  et 
n'aurait pas participé à toutes les manifestations, en résumé, ne serait 
pas tant impliquée dans les activités de l'UFC et dans la politique. La 
recourante a admis qu'il y avait eu des violences à Bé lorsqu'elle s'y 
serait rendue, mais n'a pas expliqué pourquoi elle ne se serait sentie 
en sécurité que chez cet ami vivant dans cette ville et qu'elle n'aurait 
pu trouver refuge nulle par ailleurs, sans courir autant de risques.

3.1.9 Quant  aux  moyens  de  preuve  déposés,  le  Tribunal  constate 
qu'ils n'ont pas de valeur probante. La lettre manuscrite de la mère de 
la recourante du 4 août 2006 a vraisemblablement été rédigée pour les 
besoins de la  cause. En effet,  si  sa mère s'était  adressée à sa fille 
uniquement, elle n'aurait certainement pas donné entre parenthèses la 
définition  du  RPT  et  il  a  été  démontré  précédemment  que  la 
recourante aurait pu avoir un contact téléphonique avec sa mère (cf. 
consid. 3.1.6  ci-dessus).  S'agissant  de  la  photographie  déposée,  ce 
moyen  de  preuve  n'est  pas  relevant,  puisqu'il  pourrait  s'agir  de 
n'importe qui,  la recourante n'ayant au demeurant pas mentionné ce 
prétendu cousin lors dans ses déclarations relatives à sa parenté au 
pays. La recourante n'aurait eu que des activités secondaires au sein 
de  l'UFC (elle  n'aurait  pas  eu  de poste  fixe)  et  en  tant  que  simple 
membre  de  ce  parti,  elle  n'aurait  pas  été  arrêtée  par  les  autorités 
togolaises, ni profilée. 

3.1.10 Le  récit  de  la  recourante  doit  donc  être  considéré  comme 
invraisemblable (art. 7 LAsi).

3.2 Cela  dit,  même  si  la  vraisemblance  des  faits  invoqués  par  la 
recourante à l'appui de sa demande d'asile devait, par hypothèse, être 
admise,  ceux-ci  n'apparaissent  pas  comme  pertinents  en  matière 
d'asile.

3.2.1 En effet, même en admettant l'engagement de la recourante en 
faveur  de  l'UFC,  force  est  de  constater,  au  vu  des  changements 
importants survenus au cours de ces dernières années au Togo, que 
la seule appartenance à l'UFC ou encore l'engagement en sa faveur, 
n'implique pas des mesures de persécution de la part  des autorités 
togolaises, étant rappelé que, suite aux élections législatives d'octobre 
2007,  l'UFC,  avec  ses  27 sièges,  est  devenu  le  deuxième  parti 
politique  du  pays.  Le  président  Faure  Gnassingbé  a  été  porté  à  la 

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présidence  à  la  suite  d'une  élection,  le  24  avril  2005,  entachée  de 
nombreuses fraudes et violences. La régularité de cette élection avait 
été fortement contestée par les partis d'opposition, ce qui avait donné 
lieu  à  des  affrontements  violents  entre  militants  de  l'opposition  et 
forces de sécurité, qui avaient dégénéré en de sérieux troubles dans 
certaines  régions  du  pays  ;  jusqu'à  la  fin  de  l'année  2005,  de 
nombreux  opposants  avaient  été  victimes  de  graves  mesures  de 
répression. La situation s'est  cependant  nettement  améliorée depuis 
lors. Le 20 août 2006, un "accord politique global" a été conclu par la 
totalité  des  parties  prenantes  au  dialogue  national  réunissant  les 
principaux partis politiques, dont l'UFC ; cet accord a mis en place un 
gouvernement  d'union  nationale,  rassemblant  quasiment  toutes  les 
sensibilités du pays, sauf l'UFC, qui avait revendiqué, sans succès, le 
poste de premier ministre.

Cette  évolution  favorable  a  permis  le  rapatriement  par  le  HCR,  le 
31 août 2006, de 3000 réfugiés togolais et le retour au pays de 15.000 
individus qui avaient fui le Togo après les violences consécutives aux 
élections présidentielles d'avril 2005, sans compter celui d'opposants 
notoires  comme  Gilchrist  Olympio  (président  de  l'UFC).  Faure 
Gnassingbé  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement  rompu  avec  les 
méthodes précédemment adoptées par son père en désignant comme 
premier ministre Me Yawowie Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, 
fondateur  du  Comité  d'action  pour  le  renouveau  (CAR),  l'un  des 
leaders incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf.  PHILIPPE 
PERDRIX, Togo - Les nouvelles règles du jeu in: Jeune Afrique n° 2420 
du 27 mai au 2 juin 2007). De plus, la plupart des agents de l'Etat, y 
compris  dans  la  police  et  la  gendarmerie,  paraissent  ouverts  aux 
réformes et aux changements (cf. rapport du 18 avril 2007 de Manfred 
Nowak,  rapporteur  spécial  sur  la  torture,  à  l'issue  de  sa  visite  au 
Togo). Entre-temps, la situation s'est encore améliorée dans le pays : 
au  plan  politique,  avec entre  autres,  après  les  élections  législatives 
d'octobre 2007, la nomination de l'opposant Léopold Messan Gnininvi, 
président  de  la  Convention  démocratique  des  peuples  africains 
(CDPA), au poste de ministre d'Etat,  chargé des Affaires étrangères 
dans le gouvernement Komlan Mally, le nouveau premier ministre. Ce 
dernier, issu du parti gouvernemental RPT (Rassemblement du peuple 
togolais) est boudé par l'UFC (cf. Jeune Afrique n° 2479 du 13 au 19 
juillet  2008),  ce  qui  n'a  pas  empêché  Gilchrist  Olympio,  qui  a  déjà 
rencontré  le  président   à  trois  reprises,  de  tenir,  le  12 juin  2008,  à 
Lomé  un  discours  très  critique  contre  le  gouvernement  sans  que 

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s'ensuivent  des  représailles  contre  ses  partisans.  Surtout,  et  c'est 
sans  doute  le  plus  important,  il  n'a  plus  été  fait  état  d'arrestations 
d'opposants ou de journalistes pour les années 2007 et 2008. Au plan 
médiatique, la liberté d'expression ne cesse d'ailleurs de s'accroître, la 
presse  nationale  n'hésitant  plus  à  critiquer  vertement  le 
gouvernement.  Quant  aux  médias  étrangers,  ils  peuvent  travailler 
librement dans le pays.

3.2.2 En conséquence, au vu des changements importants survenus 
au  Togo ces  dernières  années,  le  Tribunal  constate  que  le  seul  fait 
pour  un  membre  de  l'UFC  d'avoir  milité  activement  ne  revêt  pas 
aujourd'hui, aux yeux des autorités togolaises, un caractère subversif 
susceptible d'entraîner de leur part des mesures de persécution.

3.2.3 Partant, les motifs allégués par la recourante n'apparaissent pas 
pertinents en matière d'asile.

3.3 Il  s'en  suit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être 
rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse  et  en  ordonne  l'exécution,  en  tenant  compte  du  principe  de 
l'unité  de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative  à  la  procédure  (OA  1,  RS  142.  311),  lorsque  le  requérant 
d’asile  dispose  d’une  autorisation  de  séjour  ou  d’établissement 
valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une déci-
sion de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédé-
rale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

4.3 Il  s'en  suit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi dans son principe, doit être également rejeté.

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5.
Concernant  l'exécution  du  renvoi,  l'ODM  a  octroyé  l'admission 
provisoire à la recourante, par décision du 12 décembre 2008. Partant, 
le recours est sans objet en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi et 
il  n'y  a  donc  pas  lieu  d'examiner  si  cette  mesure  est  en  l'espèce 
possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 

6.

6.1 Au vu des considérants qui précèdent, le recours est sans objet en 
tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du  renvoi  et  est  rejeté  en  ce  qui 
concerne la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile 
et  le  principe  du  renvoi.  Partant,  la  recourante  succombe  sur  ces 
dernières questions et doit en supporter les frais de procédure (art. 63 
al. 1 PA). 

6.2 Lorsque  le  recours  porte  sur  l'ensemble  de  la  décision  de 
première instance et qu'il est admis en ce qui concerne l'exécution du 
renvoi mais rejeté sur les autres points (qualité de réfugié, octroi de 
l'asile et principe du renvoi), le recourant obtient gain de cause à 50 % 
et,  partant,  ne  supportera  que  la  moitié  des  frais  de  procédure 
(cf. art. 63 al. 1 2ème phrase PA). L'on peut en déduire que les frais de 
procédure affairant aux questions de la qualité de réfugié, de l'octroi 
de l'asile et du principe du renvoi concourent à hauteur de la moitié du 
montant total des frais.

6.2.1 Par  conséquent,  il  y  a  lieu  de  réduire  de  moitié  les  frais  de 
procédure  à  la  charge  de  la  recourante,  conformément  aux  art. 63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) et de la condamner au versement de Fr. 300.- à 
titre de frais de procédure.

6.2.2 Le recours étant sans objet en tant qu'il porte sur l'exécution du 
renvoi, au vu de l'admission provisoire octroyée durant la procédure de 
recours, l'intéressée doit être libérée des frais (Fr. 300.-) relatifs à ce 
point (art. 5 FITAF).

6.3 Lorsque la procédure est devenue sans objet sans que cela soit 
imputable aux parties, les dépens sont fixés au vu de l'état des faits 

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avant  la  survenance du motif  de liquidation (art. 5 et  15  FITAF). En 
l'espèce,  si  le  recours  n'était  pas  devenu  sans  objet  en  matière 
d'exécution  du  renvoi,  il  aurait  probablement  dû  être  admis  sur  ce 
point, les problèmes de santé dont souffre la recourante pouvant être 
difficilement soignés au Togo, au vu notamment de la difficulté de s'y 
procurer  les  insulines  indispensables  au  suivi  de  son  diabète  et  à 
moindre  coûts.  C'est  d'ailleurs  pour  ce  motif  qu'une  admission 
provisoire lui a été octroyée par l'ODM. Par conséquent, la recourante 
a  droit  à  des  dépens  pour  la  partie  de  son  recours  portant  sur 
l'exécution de son renvoi (cf. art. 7 al. 2 FITAF). Au vu de l'ensemble du 
dossier et en tenant compte que la recourante n'est pas représentée, 
elle a fait parvenir au Tribunal six courriers recommandés pour un total 
de frais effectifs de Fr. 30.-. Toutefois, il y a lieu de réduire ce montant 
de moitié,  pour les mêmes raisons que ci-dessus (cf. consid. 6.2) et 
les  dépens  pourraient  s'élever  à  Fr.  15.-.  Au  vu  de  la  somme 
insignifiante  qui  pourrait  être  octroyée  à  la  recourante,  le  Tribunal 
renonce en l'espèce à l'allocation de dépens (art. 7 al. 4 FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur les questions de la qualité 
de réfugié, de l'octroi de l'asile et du principe du renvoi.

2.
Le recours est sans objet en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante et doivent être versés sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'ODM et au canton de 
(...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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