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**Case Identifier:** ed88ebb1-215d-59bf-9305-4e16e18f2590
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.06.2014 C/26463/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26463-2008_2014-06-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2014. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26463/2008-5 CAPH/94/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 13 JUIN 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, 

et 

B______, domiciliée en République Démocratique du Congo/Kinshasa, recourants 
contre l'ordonnance rendue par le Tribunal des prud'hommes le 23 janvier 2014 
comparant par Me Olivier CARRARD, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

C______, dont le domicile est inconnu, intimée, comparant par Me Pierre BAYENET, 
avocat, rue Verdaine 6, case postale 3215, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

 d'autre part. 

  

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C/26463/2008-5 

Vu l'ordonnance rendue le 23 janvier 2014, par le Tribunal des prud'hommes et 
communiquée pour notification aux parties le lendemain, dont le dispositif est le 
suivant: "impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente pour 
récapituler leurs listes de témoins et les moyens de preuve en relation uniquement avec 
les éléments de fait devant encore être instruits en application de l'arrêt de la Chambre 
des prud'hommes CAPH/1______ du 21 décembre 2012", 

Attendu, en fait, que, dans le corps de cette ordonnance, le Tribunal a procédé à un 
résumé des questions qu'il considérait devoir instruire, après l'arrêt de renvoi de la Cour 
du 21 décembre 2012, 

Vu l'appel subsidiairement recours interjeté le 6 février 2014 par A______ et B______, 

Attendu que les recourants concluent à l'annulation de "l'acte dit "ordonnance" rendu le 
23 janvier 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/26463/2008 en tant 
qu'il tient pour établis "que C______ avait débuté son activité le  
1er avril 2003, que durant les périodes de présence des défendeurs à leur domicile, soit 
durant six mois par année, elle travaillait de 6h30 à 22h30 ou de 7h00 à 23h00, soit 
environ seize heures par jour, sept jours sur sept, sans jours de congé, soit 112 heures 
par semaine; que cela représentait annuellement 1'716 heures supplémentaires 
maximum, sous réserve des heures supplémentaires qui auraient pu être compensées par 
du temps libre durant les six mois d'absence des défendeurs et sous réserve d'un temps 
de pause de trois heures par jours dont elle aurait pu avoir bénéficié selon l'expérience 
générale de la vie", que "le salaire global majoré de C______ s'élevait à fr.4'287.50 et 
que le salaire afférent à une heure supplémentaire s'élevait à fr. 21.50" et que "il n'était 
pas prouvé que C______ avait reçu des salaires supérieurs à ceux admis par elle et 
qu'elle avait droit à une indemnité pour vacances non prises en nature, les défendeurs 
n'ayant pas démontré que l'employée avait bénéficié des vacances auxquelles elle avait 
droit", cela fait au renvoi de la cause en première instance pour complément 
d'instruction et nouvelle décision au fond, sur l'ensemble des prétentions pécuniaires de 
C______, y compris celles qui ont été "exclues par "ordonnance" du 23 janvier 2014",  

Que la requête des recourants en restitution d'effet suspensif a été rejetée par arrêt de la 
Cour du 18 février 2014,  

Vu la réponse de C______, qui conclut, à la forme, à l'irrecevabilité du recours, au fond, 
au rejet de celui-ci, avec suite de frais et dépens, 

Considérant, en droit, que la décision attaquée constitue une ordonnance d'instruction, 
dans la mesure où son dispositif a trait à la préparation et à la conduite des débats 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 14 ad art. 319),  

Considérant que le recours a été formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi 
(art. 319 let. b al. 2, 320 et 321 CPC), 

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C/26463/2008-5 

Que la recevabilité du recours contre les ordonnances d'instruction de première instance 
suppose l'existence d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC), 

Que, de façon générale, le Tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les 
requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, dont celle que le 
demandeur ou le requérant ait un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),  

Qu'en l'occurrence, les recourants s'en prennent non pas au dispositif de la décision 
attaquée, dont ils ne requièrent pas l'annulation aux termes de leurs conclusions,  

Que leurs griefs s'attachent uniquement aux motifs de cette décision, lesquels ne 
tranchent aucune question, 

Les recourants n'ont dès lors pas d'intérêt à recourir contre ces motifs, 

Que pour le surplus, on ne voit pas en quoi l'ordonnance attaquée, qui ne fait qu'impartir 
un délai pour récapituler des listes de témoins et moyens de preuve, serait susceptible de 
causer aux recourants un préjudice difficilement réparable, 

Qu'en tout état, à supposer que ceux-ci persistent à considérer que la cause avait été 
instruite de façon non conforme, ils pourraient s'en plaindre dans un appel dirigé contre 
la décision finale, 

Que partant, le recours n'est pas recevable, 

Que les recourants, qui succombent, supporteront les frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 68, 71, 41 RTFMC), compensés avec l'avance de frais déjà 
opérée, 

Qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC), 

* * * * * 

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C/26463/2008-5 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ et B______ contre l'ordonnance 
rendue le 23 janvier 2014 par le Tribunal des prud'hommes. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais à 300 fr., compensés par l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Les met à la charge de A______ et B______, solidairement entre eux. 

Siégeant :  

Madame Sylvie DROIN, présidente, Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur, Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié, Madame Véronique 
BULUNDWE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.