# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59a97433-abfc-574c-bad6-f270a9f7b161
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2011 A/2012/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2012-2011_2011-12-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2012/2011 ATAS/1209/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 6 décembre 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur T__________, soit pour lui Mme U__________, 

SERVICE DES TUTELLES D'ADULTES, case postale 5011, 

1211 Genève 11 

 

recourant 

 

contre 

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-

SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 

 

intimé 

 

 

 

 

A/2012/2011 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que par décision du 3 mai 2011, confirmée sur opposition le 27 mai 

2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) a 

réclamé à Monsieur Renaud T__________ le remboursement de la somme de 132'139 

fr. 90 (recte 32'136 fr. 90), représentant des prestations versées à tort pour la période du 

1
er

 avril 2011 (recte 2010) au 30 avril 2011 ; 

Que l'intéressé, par l'intermédiaire de Madame U__________, tutrice au Service des 

tutelles d'adultes, a interjeté recours le 29 juin 2011 contre ladite décision ; qu'il a 

demandé à pouvoir compléter son recours ; 

Que par courrier du 29 novembre 2011, et après trois prolongations de délai, l'intéressé 

a finalement déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, en application de l'art. 134 

al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 

prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 

l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 La Présidente : 

 

 

 

 

 

 

A/2012/2011 

- 3/3 - 

Nathalie LOCHER Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le