# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5cf610fa-49a1-56c0-965e-6b0311897b64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.11.2017 P/23939/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-23939-2016_2017-11-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23939/2016 AARP/384/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 novembre 2017 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de La Brenaz, Chemin de Favre 10, 

1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/81/2017 rendu le 12 juin 2017 par le Tribunal correctionnel,  

 

et 

C______, p.a. D______, ______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 21 juin 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel le 12 juin 2017, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 25 juillet 2017, par lequel il a été acquitté de menaces (art. 180 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), mais reconnu coupable de vol par 
métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de 
violation de domicile (art. 186 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 lit. a de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]) et de 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (art. 19a ch. 1 LStup - RS 812.121) et condamné à une peine 
privative de liberté de 34 mois, sous déduction de 179 jours de détention avant 
jugement, et à une amende de CHF 200.-, ainsi qu'à l'expulsion de Suisse pour une 
durée de 8 ans, son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné par 
décision séparée. A______ a en outre été condamné à payer à C______ CHF 200.- à 
titre de réparation du dommage matériel, la partie plaignante étant renvoyée pour le 
surplus à agir par la voie civile, et aux frais de la procédure s'élevant à CHF 15'838.-, 
y compris un émolument de jugement de CHF 800.-, diverses mesures de 
confiscation et de restitution étant encore ordonnées.  

b. Par acte déposé auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) le 11 août 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 
3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]), aux termes de 
laquelle il conteste uniquement la réalisation de la circonstance aggravante du vol par 
métier et la quotité de la peine infligée, concluant à une peine privative de liberté 
sensiblement inférieure, les frais de la procédure d'appel devant être laissés à la 
charge de l'Etat. 

c. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (ci-après : MP) du 19 avril 2017, il 
est reproché à A______ d'avoir commis, à Genève, entre les 5 et 16 décembre 2016, 
jour de son interpellation, en agissant seul ou de concert avec E______, 
onze cambriolages, dont huit vols et trois tentatives, commettant dans dix cas des 
dommages à la propriété et des violations de domicile.  

Il lui était aussi reproché de s'être rendu coupable de consommation de stupéfiants 
pour avoir acquis, à Genève, à tout le moins les 14 et 15 décembre 2016, un gramme 
de cocaïne au prix de CHF 120.- et du cannabis pour CHF 10.-, substances qu'il a 
ensuite consommées, ainsi que d'avoir pénétré sur le territoire suisse, aux dates 
susmentionnées, alors qu'il était démuni de documents d'identité valables.  

Il lui était enfin reproché, lors du cambriolage ayant eu lieu le 15 décembre 2016 
vers 11h45, à ______, au préjudice de F______, d'avoir suivi G______, femme de 
ménage, qui l'avait surpris en train de fouiller dans le salon, jusque dans le jardin, 

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alors qu'elle s'enfuyait, lui faisant ainsi redouter la survenance d'un préjudice grave, 
et de l'avoir de la sorte effrayée, faits pour lesquels il a été acquitté et qui ne sont plus 
litigieux en appel. 

B.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a.a. Le 16 décembre 2016, peu après 12h00, A______ a été interpellé, en ville de 
Genève, en compagnie d'E______, à bord d'un véhicule Peugeot ___, immatriculé 
______. Ce numéro de plaques avait été signalé à la police la veille par une voisine 
de F______ qui, ayant été alertée  par les cris de G______ courant affolée dans le 
jardin, avait vu un individu suspect contourner la maison de son voisin, avant de 
monter à bord d'une Peugeot et de quitter les lieux. La police avait ainsi pu établir 
que la voiture utilisée par l'auteur de ce cambriolage avait été louée par le dénommé 
A______ à l'agence H______ de l'aéroport de Genève, le 10 décembre 2016, avec 
une restitution prévue le ___ décembre 2016 à 18h00. 

a.b. Un grand spray au poivre, de faux cheveux, une lampe frontale, un chapeau, des 
gants noirs et un bonnet ainsi que deux tournevis, une clé à molette et un pied-de-
biche ont été découverts lors de la fouille du véhicule. 

A______ était en possession de la clé d'un véhicule Mini Cooper One, immatriculé à 
Genève, d'une enveloppe contenant EUR 3'000.- en espèces et d'un reçu 
correspondant provenant du Change I______ sis à ______, d'un spray de défense, 
d'un bonnet noir, d'une montre en métal doré, ainsi que de CHF 340.- et EUR 60.-, 
alors qu'E______ détenait la carte grise de la Mini, une montre en métal doré et un 
téléphone Samsung.  

a.c. Il ressort des rapports de police des 12 janvier et 20 février 2017 qu'E______ a 
eu des conversations sur la messagerie WhatsApp notamment avec le numéro de 
téléphone français de son ami intime, enregistré dans son répertoire sous "J______", 
démontrant qu'elle avait participé à certains des cambriolages faisant l'objet de 
l'instruction et adressé à son interlocuteur des photos de certains objets dérobés. 
L'intéressée a aussi eu, en tout cas dès le 1er décembre 2016, des contacts 
téléphoniques avec A______, qu'elle appelait "K______", ayant d'ailleurs inscrit son 
numéro sous ce surnom.  

b. L'enquête a permis d'établir qu'entre les 5 et 16 décembre 2016, A______ était 
entré ou avait tenté d'entrer par effraction ou, à tout le moins, sans droit, seul ou de 
concert avec la précitée, dans différents logements (appartements et villas), kiosque 
ou restaurants et y avait dérobé des objets et valeurs afin de se les approprier, 
agissant ainsi dans les cas énumérés ci-dessous, étant précisé que toutes les victimes 
ont déposé plainte en temps utile : 

b.a. le 5 décembre 2016, entre 08h00 et 17h00, en pénétrant dans l'appartement 
d'L______ situé au ___ème étage de l'immeuble sis ______ à Genève, en arrachant le 
cylindre de la porte d'entrée au moyen d'une clé à molette. Des bijoux et des 

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appareils électroniques, dont un appareil photo Canon, d'une valeur totale d'environ 
CHF 1'215.- ont été volés, sans compter le dommage matériel ; 

b.b. le 5 décembre 2016, entre 07h30 et 16h30, en tentant de pénétrer dans 
l'appartement de M______, situé également au ___ème étage de l'immeuble précité, en 
arrachant le cylindre de la porte d'entrée au moyen d'une clé à molette, sans toutefois 
parvenir à ses fins en raison d'un second verrou, causant des dégâts pour un montant 
indéterminé ;  

b.c. entre le 13 décembre à 23h30 et le 14 décembre 2016 à 08h00, pénétré dans le 
restaurant N______, sis ______ à ______, en forçant la porte d'entrée de 
l'établissement par pesée avec un tournevis de 9 mm. Le coffre-fort a été fracturé et 
son contenu de près de CHF 1'850,-, de même que le fond de caisse de CHF 500.-, 
ainsi que quatre IPod valant un peu plus de CHF 900.-, ont été subtilisés, sans 
compter les dégâts occasionnés ;  

entendu sur ces faits le 6 mars 2017 par le MP, A______ a contesté toute implication 
dans ces trois cambriolages, ne reconnaissant finalement en être l'auteur que lors de 
l'audience de jugement, alors que les traces présentes sur les cylindres arrachés lors 
de l'effraction des deux appartements étaient identiques à celles laissées par la clé à 
molette retrouvée dans le véhicule qu'il conduisait lors de son arrestation, comme 
cela résultait d'un rapport du 30 janvier 2017, et qu'E______ avait envoyé à son ami 
des photographies de l'appareil photo dérobé à L______ et des quatre IPod volés 
dans le restaurant dans le cadre des conversations qu'elle avait eues avec lui le 5 
décembre 2016 à 15h28, respectivement le 14 décembre 2016 à 04h30 ; 

b.d. entre le 14 décembre à 12h00 et le 16 décembre 2016 à 11h00, en pénétrant dans 
la villa de O______ sise ______ à ______, en brisant une vitre à l'aide d'un caillou 
afin d'accéder à la poignée de la fenêtre. Une montre et des bijoux valant environ 
CHF 400.- et CHF 100.- en espèces ont été volés, les dégâts matériels étaient estimés 
à CHF 1'000.- ;  

A______ a admis ces faits lors de sa seconde audition par la police, précisant n'être 
pas resté longtemps sur place, ayant entendu une alarme ;  

b.e. le 15 décembre 2016, entre 00h30 et 07h10, en pénétrant dans le restaurant 
P______, sis ______ à ______, en forçant la porte d'entrée de l'établissement par 
pesée avec un outil plat. Le distributeur de cigarettes, le fond de caisse de CHF 500.- 
et environ CHF 300.- de pourboires, deux cartons de vin, un carton de champagne et 
deux bouteilles de whisky ont été dérobés pour un montant total d'environ CHF 
1'570.-, le remplacement de la porte d'entrée ayant coûté CHF 1'250.- ; 

après avoir émis des doutes au sujet de son implication dans les faits précités, 
A______ a finalement admis la commission de ce cambriolage lors de son audition 
du 31 janvier 2017 par le MP, étant relevé que, dans le cadre d'une conversation du 

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15 décembre 2016 à 00h40 avec son ami, E______ a indiqué "Ont va dans une 
pizzeria le petit revien avec une machine a clope" ; 

b.f. le 15 décembre 2016 à 00h48, en pénétrant dans le restaurant Q______, sis 
______ à ______, en brisant la porte d'entrée de l'établissement avec un caillou et en 
forçant la porte du sous-sol à l'aide d'un pied de biche. Une caisse enregistreuse a été 
fracturée mais l'auteur n'a rien trouvé à l'intérieur, une seconde caisse ayant été 
retrouvée par terre, endommagée. Selon devis, les dégâts matériels ont été évalués à 
plus de CHF 23'000.- ; 

b.g. le 15 décembre 2016 vers 00h50, en pénétrant dans le bureau de tabac de 
C______, sis ______ à ______, en brisant deux vitrines de l'établissement à l'aide 
d'un caillou. Des espèces, près de 40 cartouches de cigarettes et des billets de loterie 
ont été subtilisés pour un montant d'environ CHF 3'000.-, les dégâts matériels étant 
estimés à CHF 8'500.- ;  

A______ a admis les deux occurrences susmentionnées lors de sa première audition, 
précisant avoir décidé de cambrioler le kiosque situé juste à côté du restaurant du fait 
qu'il n'avait rien trouvé dans cet établissement, où il n'avait emporté qu'une bourse de 
sommelière, qui s'était révélée vide. Il n'avait pas le souvenir d'avoir touché aux 
caisses enregistreuses. Dans le bureau de tabac, il avait effectivement volé un paquet 
de jeux à gratter et tout au plus une quinzaine de cartouches de cigarettes, contestant 
le nombre indiqué par le plaignant. Dans le cadre d'une conversation du 15 décembre 
2016, E______ avait pourtant écrit à son ami "In a niker un tabac" à 01h12 puis, une 
minute plus tard, "Ont a des jeux à gratter Sa marche a ton avi?", lui ayant encore 
communiqué le soir même la liste de 37 cartouches de cigarettes, de marques 
identiques à celles dérobées au préjudice de C______. 

b.h. le 15 décembre 2016 à 10h43, en pénétrant dans la propriété de R______, sise 
______ à ______, en sautant par-dessus le portail du jardin clos, puis dans le garage 
non-verrouillé attenant à la villa. Le véhicule Mini Cooper One d'une valeur 
indéterminée a été subtilisé, de même que son contenu, à savoir, outre les clés du 
véhicule, les commandes du portail et du garage et le permis de circulation, divers 
cadeaux de Noël, dont des jeux, un sac à main Louis Vuitton et un manteau de 
femme de marque Hugo Boss valant au total plus de CHF 4'000.- ; 

A______ a admis, lors de sa première audition, avoir volé ladite voiture, expliquant 
en avoir trouvé les clés à l'intérieur, entre les sièges avant. Selon lui, elle ne contenait 
rien en dehors d'un siège pour bébé. Il l'avait parquée dans un pâté de maisons situé 
derrière l'hôtel S______ d'Annemasse, mais un tiers était sur le point de la récupérer. 
Le véhicule Mini a néanmoins été retrouvé par la police française à Annemasse le 16 
décembre 2016 à 17h30, grâce aux indications fournies par E______ sur son 
emplacement exact ;  

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b.i. le 15 décembre 2016 à 10h15, en pénétrant dans la villa de T______ sise ______ 
à ______, en brisant une vitre à l'aide d'un caillou. Des ceintures de femmes et un 
ordinateur MacBook Pro d'un montant total évalué à CHF 5'000.- ont été volés, les 
dégâts matériels étaient estimés à CHF 1'500.- ; 

A______ a aussi admis d'emblée avoir cambriolé cette villa, précisant avoir fait un 
tour rapide, car l'alarme s'était déclenchée, ayant dérobé un ordinateur et une boîte à 
bijoux avant de prendre la fuite, dont il s'était débarrassé une fois arrivé en France, 
juste après la frontière, dès lors qu'elle ne contenait rien de valeur. L'image de deux 
ordinateurs portables de type MacBook a été retrouvée dans le téléphone d'E______ 
en lien avec une conversation qu'elle a eue avec son ami le 15 décembre 2016 à 
20h31.  

b.j. le 15 décembre 2016, vers 11h45 et 12h00, en pénétrant dans la villa de 
F______, sise ______ à ______, en brisant une vitre à l'aide d'un caillou. Ayant été 
surpris par la femme de ménage, G______, il n'a pas eu le temps de dérober des 
valeurs, les dégâts étant évalués à CHF 1'000.- ; 

A______ a reconnu, dès son audition du 9 janvier 2017 avoir commis ce 
cambriolage, sans rien dérober, puisqu'il avait été surpris par une femme qui se 
trouvait dans la maison, bien qu'ayant sonné auparavant à la porte d'entrée afin de 
s'assurer qu'il n'y avait personne à l'intérieur, comme il le faisait habituellement. Lors 
de l'audience de confrontation avec G______, il a contesté avoir attrapé la main de 
cette dernière, comme elle le prétendait, affirmant avoir aussitôt pris la fuite, mais a 
néanmoins souhaité s'excuser envers elle pour lui avoir fait peur ;  

b.k. le 16 décembre 2016 entre 09h00 et 14h00, pénétré dans la villa de U______, 
sise ______ à ______, en forçant la porte de la véranda par pesée à l'aide d'un 
tournevis. Un blouson de marque, du matériel informatique, dont un grand écran 
Apple et deux ordinateurs MacBook Air, une enceinte Bose Sound Touch et un 
logiciel Office ont été volés pour un total de l'ordre CHF 5'300.-, le dommage 
matériel étaient estimé à CHF 400.- ; 

A______ a admis d'emblée être l'auteur de ce cambriolage et avoir dérobé un 
ordinateur portable et un IMac ; une photo de matériel informatique, permettant de 
distinguer un grand écran de marque Apple et deux ordinateurs portables de type 
MacBook, a été retrouvée dans le téléphone d'E______ en lien avec une conversation 
qu'elle a eue avec son ami le jour même à 10h30.  

c.a. Entendue par la police le 16 décembre 2016, E______, ressortissante française 
née le ______ 1993, a expliqué travailler comme escorte dans des salons genevois 
depuis début juillet 2016, mais retourner à Lyon durant ses périodes de congé où 
vivait son ami intime, V______, né en 1988. Elle avait rencontré A______ environ 
quinze jours plus tôt, par le biais d'une connaissance à Lyon. Elle l'avait appelé et ils 
s'étaient vus à Annemasse le 14 décembre 2016. Il lui avait alors demandé si elle 

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était intéressée à l'aider à trouver des acheteurs pour des objets qu'il possédait, lui 
ayant parlé dans un premier temps d'un IPod, en lui promettant un petit pourcentage 
sur le prix de vente. Ils s'étaient ensuite rendus chez une copine de A______ à 
Annemasse et il lui avait montré quatre IPod, de couleurs différentes, qu'elle avait 
photographiés avec son téléphone, et il l'avait ensuite ramenée chez elle avec la 
voiture de location qu'ils étaient allés ensemble chercher à l'aéroport. Le lendemain, 
après avoir vainement essayé de vendre les IPod, elle l'avait appelé et ils étaient allés 
faire du shopping à Annecy. Dans la soirée, ils s'étaient à nouveau rendus chez sa 
copine, où A______ lui avait montré une quinzaine de cartouches de cigarettes en 
indiquant qu'elles provenaient d'un vol, afin qu'elle trouve des acheteurs, ce qu'elle 
avait accepté, sans lui poser plus de questions. Elle avait aussi photographié ces 
cartouches et ils étaient convenus de les vendre EUR 40.- l'unité, dont EUR 10.- pour 
elle. Il lui avait encore envoyé, le même jour, une photographie d'un coffret noir 
contenant des bijoux, dont elle avait présumé qu'ils étaient volés.  

Le 16 décembre 2016, vers 11h00, A______ était venu chez elle avec un sac de sport 
contenant trois ou quatre ordinateurs portables Apple, les quatre IPod, les bijoux et 
deux montres dorées. Ils étaient ensuite partis en voiture, puis A______ s'était arrêté 
à la hauteur d'un véhicule de marque Mini, muni de plaques genevoises, et avait 
déposé toute la marchandise dans le coffre de cette voiture, en lui demandant de 
conserver la carte grise de celle-ci. Après l'avoir déposée au centre d'Annemasse 
pour qu'elle fasse des courses, il était revenu la chercher 30 à 40 minutes plus tard 
pour aller déjeuner dans un restaurant aux Pâquis. Sur le chemin, ils avaient fait un 
arrêt au Change I______ de ______ pour qu'elle puisse convertir en Euro une somme 
provenant de son travail d'escorte, qu'elle lui avait ensuite confiée par peur de la 
perdre ou de se la faire voler. Il s'agissait des EUR 3'000.- retrouvés sur lui, les CHF 
340.- correspondant au solde de la somme changée.  

c.b. La procédure dirigée à l'encontre d'E______ a ensuite été disjointe. Il ressort 
encore d'une conversation qu'elle a eue le 27 novembre 2016 avec son ami à propos 
du "petit", soit d'A______, qu'il a essuyé des coups de feu à l'occasion d'un braquage 
ou d'une tentative de braquage d'une épicerie en France voisine, E______ indiquant à 
son sujet "franchement il en as - déterminer jai jamais vue s1 - déterminer sans tunes 
- pres a se faire tirer dessus", en précisant en outre "déjà il ma dit demain il va 
guetter une bureau de change". Dans une conversation du 7 décembre 2016, elle 
mentionne aussi "le petit il edt a lyon depuis hière deux pelo ont voulu lui tirer 
dessu", puis "un plus cest un petit déterminer lui", alors que dans une autre du 15 
décembre 2016, ayant trait à un certain nombre de délits commis le même jour, son 
compagnon se montre intéressé par le véhicule Mini, mais mentionne aussi "ce soir 
calmer vous un peu", sur quoi son interlocutrice lui répond "mais faut des thunes". 

d.a. Entendu le jour de son interpellation, A______ a admis avoir commis six 
cambriolages depuis la nuit du 14 au 15 décembre 2016 et dérobé le véhicule de 
marque Mini.  

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Il était arrivé à Genève, en provenance de Lyon, le 10 du même mois pour "se faire 
de l'argent", car il devait EUR 9'000.- à un Lyonnais pour rembourser une dette de 
son frère et n'avait pu réunir qu'une partie de cette somme. Il avait pris une chambre 
à l'hôtel S______ d'Annemasse et loué une voiture à l'aéroport de Genève, dont le 
prix avait déjà été réglé par internet, déclarant ultérieurement avoir dû verser CHF 
400.- sur place en sus d'une caution de CHF 2'000.- pour la louer, ce qu'il avait pu 
faire grâce aux économies provenant de son activité de commerçant. Après avoir 
effectué un aller-retour à Lyon pour voir son père, il avait dû rester trois jours à 
l'hôtel à cause d'une grippe, expliquant par la suite s'être fait tabasser lors de son 
passage à Lyon par son créancier et être resté les jours suivants à l'hôtel pour se 
reposer. Il était ensuite allé faire un tour de repérage à Genève et avait cambriolé le 
restaurant Q______ et un bureau de tabac adjacent, avant de retourner à l'hôtel. Le 
lendemain, il avait tenté d'encaisser dans cette ville l'un des billets de loterie 
gagnants, mais il lui avait été répondu qu'ils devaient l'être à l'endroit où ils avaient 
été achetés, de sorte qu'il avait jeté tous les billets volés. Il était ensuite allé dans un 
secteur de villas situé après le quartier ______ dans le but de commettre d'autres 
cambriolages. Il avait choisi une villa, mais une dame âgée avait ouvert la porte 
lorsqu'il avait sonné, tentant à nouveau sa chance dans une maison un peu plus loin, 
dans laquelle il avait pu dérober un ordinateur et une boîte à bijoux, ayant ensuite 
entrepris le cambriolage d'une autre villa, mais il s'était alors retrouvé face à la 
femme de ménage. Il avait donc fui et était rentré à son hôtel, avant d'effectuer un 
nouvel aller-retour à Lyon pour y déposer son butin.  

Il était revenu à Genève le matin-même, soit le 16 décembre 2016 aux environs de 
07h45 et était allé dans un quartier de villas où il en avait repéré une, "belle et 
grande", qu'il avait cambriolée, subtilisant des bijoux en or et un ordinateur portable 
MacBook. Il s'était ensuite rendu dans une autre villa, dont il avait forcé la porte-
fenêtre avec un tournevis, et était parvenu à dérober un autre ordinateur MacBook.  

Il avait également commis d'autres cambriolages en France voisine, notamment dans 
une chocolaterie, où il avait volé EUR 300.-, deux maisons et plusieurs 
appartements. Il est cependant revenu sur lesdits aveux ultérieurement, bien 
qu'E______ ait notamment indiqué "Se matin le petit a fait une chocolatier il a fait 
200euro et il a aterie dans le salon du pelo il l'a entendu ronfler" dans une 
conversation qu'elle a eue avec son ami le 14 décembre 2016 à 14h42 et que la police 
soit parvenue à établir qu'une chocolaterie sise à ______, en France voisine, avait 
bien été cambriolée ce jour-là entre 06h00 et 06h15 par arrachage du cylindre et bris 
d'une vitre au moyen d'une pierre. 

Il connaissait E______ depuis quelques mois, voire un an, mais a ensuite modifié à 
plusieurs reprises ses dires à ce sujet, déclarant l'avoir rencontrée le 10 décembre 
2016 après l'avoir contactée, suite à une petite annonce, pour entretenir des rapports 
sexuels, indiquant par la suite à peine la connaitre, l'ayant vue seulement une ou deux 
fois avant le jour de leur arrestation, sans se rappeler dans quelles circonstances car il 
était alcoolisé. Elle n'avait pas participé aux cambriolages, mais il lui avait demandé 

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de porter à son poignet une montre volée afin d'aller la faire réparer dans une 
bijouterie. Il lui avait aussi remis la carte grise de la Mini pour éviter de l'avoir en sa 
possession en cas de contrôle.  

Les EUR 3'000.- retrouvés sur lui correspondaient à ses économies, indiquant par la 
suite qu'ils provenaient de la vente de stupéfiants puis, qu'ils appartenaient en réalité 
à E______, ayant changé de l'argent pour elle et l'ayant ensuite mis dans sa poche 
dans le but de le lui voler.   

d.b. A______ a confirmé ses explications devant le MP, puis a  reconnu la 
commission d'autres cambriolages lors de son audition à la police du 9 janvier 2017, 
sur présentation de photographies des lieux, tout en modifiant à chaque fois de 
nombreux détails. Il a notamment expliqué être venu à Genève et avoir loué une 
voiture dans le but de chercher un emploi dans le domaine de l'automobile, mais 
n'avoir finalement effectué aucune recherche à cet effet car il ne retrouvait plus son 
diplôme. Il avait revendu une partie du butin pour rembourser sa dette, qui s'élevait 
encore à EUR 5'000.- et avait pour origine des travaux de mécanique mal effectués. 
Il s'était ainsi rendu à Lyon dans la nuit du 15 au 16 décembre 2016 pour y écouler le 
produit des cambriolages effectués le jour même, vendant en particulier des 
cartouches de cigarettes, des bijoux, précisant par la suite qu'ils représentaient 
environ 100 grammes d'or, et du matériel électronique pour la somme de 
EUR 2'300.-, qu'il avait directement donnée à son créancier suite à des menaces 
proférées. Le butin des deux cambriolages commis le jour de son arrestation se 
trouvait caché dans un buisson à Annemasse Contrairement aux tournevis, il 
n'utilisait pas la clé à molette pour perpétrer ses délits, celle-ci lui servant à bricoler 
un vélo. Au terme de la seconde audition, il a ajouté regretter ce qu'il avait fait. 

Il a, par ailleurs, admis consommer occasionnellement de la cocaïne, en ayant acheté 
un gramme pour CHF 120.- à Genève le 14 décembre 2016, ainsi que pour CHF 10.- 
de cannabis, drogue qu'il fumait depuis l'âge de 15 ans à raison d'environ 10 joints 
par semaine. Il n'était d'ailleurs pas dans un état normal lorsqu'il avait cambriolé le 
restaurant et le bureau de tabac, puisqu'il avait pris pour la première fois de la 
cocaïne, soit environ un demi-gramme et avait également bu la moitié d'une bouteille 
de whisky.   

d.c. Lors des audiences ultérieures, A______ a pour l'essentiel maintenu ses dires, en 
fournissant quelques détails supplémentaires, mais en en modifiant certains, 
déclarant notamment que sa dette s'élevait à EUR 5'000.- puisque son frère en avait 
déjà remboursé une partie sur le total de EUR 9'000.- dû au départ. Il a aussi affirmé 
avoir été seul lors de la commission des cambriolages, de même que lors de la prise 
de possession de la voiture de location, n'ayant pas non plus demandé à E______ de 
vendre une partie de son butin. Interrogé le 6 mars 2017 plus spécifiquement sur les 
cambriolages et tentatives de cambriolage des 5 et 13 décembre 2016, il a persisté à 
nier toute implication dans ceux-ci, allant jusqu'à prétendre n'avoir jamais eu de 
téléphone bien que confronté au fait que le numéro qu'il utilisait avait activé des 

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antennes à Genève le 5 décembre 2016. Lors de sa dernière audition devant le MP, il 
s'est excusé du mal qu'il avait fait à toutes les victimes.  

 d.d. A l'audience de jugement, A______ a admis les cambriolages commis au 
préjudice d'L______ et de M______ le 5 décembre 2016 et du restaurant Q______ le 
13 décembre 2016. Interrogé sur le butin de ses méfaits, il a indiqué avoir tout laissé 
chez E______ et ne pas savoir ce qu'il en était advenu depuis son interpellation. 
S'agissant de la dette évoquée au cours de l'instruction, elle s'élevait bien à environ 
EUR 9'000.- et était toujours d'actualité, mais avait en réalité trait à une voiture 
"pliée" et à du cannabis. Il pensait rembourser cette dette en trouvant un emploi et 
voulait oublier les personnes qu'il avait fréquentées en fin d'année 2016, faisant en 
sorte de les éviter s'il retournait à Lyon.  

Au sujet des cigarettes de marque Marlboro qui avaient été saisies dans le véhicule 
de location, il a prétendu qu'elles ne provenaient pas du cambriolage commis dans le 
bureau de tabac mais qu'il les avait achetées séparément. Il maintenait n'avoir volé au 
préjudice de ce commerce qu'une "douzaine de cartouches de cigarettes, peut-être un 
peu plus", qu'il avait remises à E______. Il n'avait pas bénéficié de la vente de celles-
ci, malgré ses dires au Ministère public. Il n'avait pas agi sur les instructions de l'ami 
d'E______, mais admettait que ce dernier connaissait beaucoup de monde et se 
débrouillait pour revendre la marchandise volée. Il entendait d'ailleurs lui remettre la 
Mini pour qu'il la revende en France, ce qui allait régler une partie de sa dette. 
"K______" était bien le surnom que lui donnait E______.  

A______ a dit s'excuser auprès de chaque victime, ce qu'il avait rarement fait jusqu'à 
ce jour.  

C. a. La procédure écrite a été ordonnée en accord avec les parties.  

b.a. Aux termes de son mémoire d'appel motivé, A______ persiste dans ses 
conclusions et produit un extrait d'un registre des entreprises mentionnant qu'il s'était 
inscrit en 2014 comme commerçant auto-entrepreneur dans le domaine du prêt-à-
porter hommes, femmes et enfants.  

Se référant à des arrêts récents du Tribunal fédéral, son conseil relève pour l'essentiel 
que le vol par métier n'avait été retenu que dans des cas où la période pénale était 
plus longue ou le nombre de vols commis plus important. Il était faux de prétendre 
qu'A______ était prêt à agir dans un nombre indéterminé de cas et que seule son 
interpellation avait mis fin à son activité délictueuse, dès lors qu'il n'avait pas 
commis d'infraction durant la période de l'ordre de six mois qui s'était écoulée entre 
sa dernière mise en liberté et les faits reprochés, qu'il avait toujours expliqué vendre 
des vêtements sur des marchés, qu'il n'était pas domicilié dans la région genevoise et 
n'avait loué le véhicule Peugeot que jusqu'au ___ décembre 2016, éléments 
démontrant, selon lui, qu'il n'entendait pas poursuivre ses agissements illicites au-
delà de cette date. A______ n'avait pas non plus fait preuve d'organisation, s'en étant 

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pris à des cibles diverses et selon des horaires et un modus différents, en utilisant 
pour ce faire une voiture louée à son propre nom et pour un butin de l'ordre de CHF 
20'000.- selon l'acte d'accusation, alors qu'il était "notoire que le prix de revente 
d'objets volés sur le marché noir est inférieur à leur valeur vénale" et que "la part du 
lion est selon toute vraisemblance revenue à E______" et son ami. Les premiers 
juges n'avaient pas non plus pris en considération un certain nombre d'autres 
éléments à décharge dans le cadre de la fixation de la peine, qui était excessivement 
sévère, notamment le jeune âge d'A______ et l'immaturité en découlant, le fait qu'il 
était subordonné aux précités et exécutait leurs instructions, de même que sa 
dépendance sentimentale vis-à-vis d'E______.  

b.b. Me B______, défenseur d'office d'A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 9 heures et 20 minutes d'activité de chef d'étude, 
pour deux entretiens à la prison (2 h) et l'étude du dossier (1h10), le reste du temps 
étant consacré à la rédaction du mémoire d'appel, forfait de 20 % et TVA en sus. 

c.a. C______, partie plaignante, a fait savoir, par lettre du 24 octobre 2017, qu'il ne 
souhaitait plus participer à la procédure d'appel.  

c.b. Dans leur détermination des 20 et 25 octobre 2017, le Tribunal correctionnel et 
le MP soulignent en substance que la plupart des arguments présentés par la défense 
ne sont pas démontrés ou du moins pertinents pour contester la réalisation des 
éléments constitutifs du vol par métier et la quotité de la peine.  

d. Ces écritures ont été communiquées à A______ par courrier du 31 octobre 2017, 
avec la précision que la cause serait gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne 
suscite de réaction de sa part.  

D. A______ est né le ______ 1995 à ______ en Algérie, pays dont il a la nationalité. Il 
est célibataire et sans enfant. Il a vécu en France avec sa famille, à Paris puis à Lyon 
depuis l'âge de quatre ans, y bénéficiant d'un titre de séjour, valable jusqu'en 2024. Il 
a suivi sa scolarité obligatoire dans ce pays jusqu'à l'obtention d'un CAP de 
mécanicien poids-lourd, profession qu'il n'a jamais exercée. Il a ensuite fait divers 
séjours en prison, où il a obtenu, entre 2013-2014, un CAP dans la vente. Sa dernière 
sortie de détention date du ___ août 2016. Il a expliqué vivre chez son frère à ______ 
depuis lors et vendre des vêtements sur les marchés, activité qu'il avait arrêtée à la fin 
de l'été, "car l'hiver ça ne marche pas". A la prison de Champ-Dollon, il a suivi avec 
assiduité des cours de comptabilité et de gestion durant les mois d'avril à juin 2017 et 
devait ensuite entreprendre une formation de trois ans en vue de l'obtention d'un 
baccalauréat professionnel en gestion et administration. Il a été mis au bénéfice d'une 
exécution anticipée de sa peine dès le 4 juillet 2017. A sa sortie de prison, il 
souhaitait retourner en France et y travailler. 

A______ n'a aucun antécédent en Suisse.  

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A teneur de l'extrait de son casier judiciaire français, il a été condamné à 18 reprises 
en tant que mineur, par le Tribunal pour enfants de Lyon, entre décembre 2010 et 
mars 2015, dont dix fois à des peines privatives de liberté allant d'une dizaine de 
jours à six mois, la plupart assorties du sursis à tout le moins partiel avec parfois 
l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, mais comportant aussi quatre 
peines fermes, principalement pour des vols, notamment par ruse, effraction ou 
escalade, dont certains en réunion, ainsi que pour violence, conduite d'un véhicule 
sans permis, contrefaçon ou falsification de chèque et usage d'un tel chèque.  

Depuis sa majorité, il a encore été condamné :  

- le ___ avril 2014, par le Tribunal correctionnel de Lyon, à une peine 
d'emprisonnement d'un an pour violence avec usage ou menace d'une arme sans 
incapacité (récidive), conduite d'un véhicule sans permis et dégradation ou 
détérioration d'un bien appartenant à autrui ; 

  
- le ___ juin 2015, par le Tribunal correctionnel de Lyon, à une peine 

d'emprisonnement d'un mois pour port sans motif légitime d'arme blanche ou 
incapacitante de catégorie D ; 

 

- le ___ juillet 2015, par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel 
de Lyon, à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour vol par ruse, 
effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé 
par une autre circonstance (récidive). 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).  

1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 139 CP punit d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se 

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l’approprier (ch. 1). Le vol sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier 
du vol (ch. 2). 

Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de 
blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; ATF 129 
IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol par métier, dont la peine menace 
minimale n'est que de 90 jours, n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle 
suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements 
délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des 
revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une 
profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de 
vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 
IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu 
l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 
consid. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale 
activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de 
son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par 
métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 
du 2 mai 2013 consid. 2). 

Cette circonstance aggravante englobe dans une même qualification aussi bien les 
vols que les tentatives de vol, ces dernières étant absorbées par le délit consommé par 
métier (ATF 123 IV 113 consid. 2c et d p. 116s). 

2.2. L'appelant a agi à onze reprises, du 5 au 16 décembre 2016, selon un modus 
operandi variable, mais bien rôdé, consistant à pénétrer, de jour, dans des habitations 
et, de nuit, dans des commerces, soit en brisant une vitre avec une simple pierre, soit 
en arrachant les cylindres des portes d'entrée ou en forçant l'ouverture de celles-ci à 
l'aide de différents outils, puis à les fouiller afin de subtiliser des espèces ou des 
objets qu'il pouvait aisément vendre, tels que des bijoux, du matériel informatique, 
des appareils téléphoniques, etc. A l'évidence, ses antécédents spécifiques en 
témoignent, l'appelant était prêt à agir ainsi dès qu'une occasion se présentait, n'ayant 
cessé ses agissements qu'en raison de son interpellation, et s'est procuré un butin 
important et constituant sa principale, si ce n'est sa seule, source de revenu, étant 
rappelé qu'il a lui-même déclaré avoir arrêté son commerce de vêtements en été, 
puisqu'il n'était pas assez rentable l'hiver, et être arrivé à Genève pour "se faire de 
l'argent" afin de rembourser une dette, certaines conversations téléphoniques que sa 
complice a eue avec son ami intime confirmant aussi qu'il était "sans thunes" et 
déterminé. La période pénale est certes brève, mais dénote l'intensité de la volonté 
délictuelle de l'appelant, qui a commis la plupart de ses méfaits durant les deux 
derniers jours. Ses premiers cambriolages ont été perpétrés sans voiture et 
l'utilisation de celle-ci lui a permis de se rendre plus aisément dans des zones 

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résidentielles hors du centre-ville où il pouvait escompter un butin plus important, le 
fait que son véhicule soit muni de plaques de location suisses pouvant aussi le rendre 
plus discret dans de tels quartiers, tout comme lors du passage de la frontière pour 
ramener les objets volés en France, que s'il avait été immatriculé dans ce pays, en 
particulier dans la région lyonnaise.  

La circonstance aggravante du métier est par conséquent réalisée, les critères relevant 
du nombre de cas commis et/ou de la durée de l'activité répréhensible n'étant en tant 
que tels nullement décisifs en la matière, et la décision des premiers juges doit être 
confirmée sur ce point. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).  

3.1.2. Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine et, en particulier, 
de prononcer des peines se rapprochant le plus possible de celles prévues par le droit 
pénal des mineurs. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance 
personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le 
passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée 
de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 
du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 ; 6B_584/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.3).  

3.1.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 

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47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les antécédents judiciaires 
ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que 
cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 
IV 136 consid. 3b p. 145). 

3.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

3.2. La faute de l'appelant est importante puisqu'il s'en est pris au patrimoine d'autrui, 
en violant de surcroît le domicile et donc la sphère privée de différents particuliers. 
Ses mobiles, relevant de l'appât du gain, sont égoïstes. Sa  responsabilité pénale est 
pleine et entière, ce qui est corroboré par le fait qu'il a agi méthodiquement et en 
choisissant parfaitement ses cibles et le genre de butin recherché. Les quelques 
extraits de conversations intervenues entre sa complice et l'ami de cette dernière, tels 
que reproduits dans la partie en fait, suffisent à démonter qu'il n'existait aucun 
rapport hiérarchique ou lien de subordination, y compris d'ordre sentimental, entre 
les différents protagonistes, le fait que l'appelant soit surnommé "K______" ou 
"petit" étant à l'évidence dû à son jeune âge et non à une quelconque dépendance 
envers les précités. Sa collaboration s'avère moyenne dans la mesure où s'il a certes 
admis d'emblée ou très rapidement la plupart des cambriolages, il n'en a reconnu 
d'autres que lors de l'audience de jugement et a cherché à minimiser parfois le butin 
obtenu, mais surtout son rôle, en tentant précisément de se retrancher derrière de 
prétendues instructions reçues des personnes susmentionnées ou de faire croire 
qu'elles auraient conservé l'essentiel du butin, alors qu'il ressort du dossier qu'elles 
l'aidaient à écouler celui-ci afin de maximiser leurs profits. Bien qu'il soit très jeune, 
la façon d'agir de l'appelant ne dénote aucune immaturité, puisqu'il a au contraire fait 
preuve d'un certain professionnalisme et d'une grande détermination, ce qui est 
corroboré par son parcours judiciaire, comportant de nombreux antécédents 
spécifiques même si la plupart remontent à sa minorité. Ses précédentes 
condamnations, y compris à des peines privatives de liberté significatives, ce qui 
vaut tout particulièrement pour deux des trois dernières, ne l'ont pas dissuadé de 
récidiver, de surcroît moins de quatre mois après sa dernière sortie de prison. Il est 
d'ailleurs venu en Suisse uniquement pour y commettre des délits, ses dires quant à la 
nécessité de rembourser une dette ayant par trop fluctué pour qu'il puisse leur être 
accordé du crédit. Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui 
justifie d'augmenter dans une juste proportion la peine de l'infraction la plus grave, 

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soit le vol par métier. Les excuses présentées aux parties plaignantes peuvent tout au 
plus constituer une ébauche de prise de conscience et si on peut saluer la volonté de 
l'appelant d'entreprendre une formation professionnelle durant son incarcération, 
force est aussi de constater qu'il disposait déjà d'un certain bagage en ce domaine et 
bénéficiait aussi d'un logement et de l'aide de proches durant la période pénale, qui 
ne l'ont pas détourné de ses agissements illicites.  

Compte tenu de ces éléments, la peine légèrement inférieure à trois ans prononcée 
par le Tribunal correctionnel n'est nullement excessive et apparaît au contraire 
adaptée à la culpabilité de l'appelant, de sorte qu'elle sera confirmée. Les conditions 
du sursis ne sont manifestement pas remplies, a fortiori sous l'angle de l'art. 42 al. 2 
CP, ce que l'appelant ne conteste au demeurant pas. L'appel s'avère ainsi infondé.    

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 

5. 5.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 

 5.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour chef d'étude (let. c), 
débours de l'étude inclus, la TVA étant versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de 
même qu'une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les démarches 
diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise de 
connaissance de décisions, etc, et de 10 % au-delà, pratique que le Tribunal fédéral a 
admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi 
la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

 5.1.3. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu, compte 
notamment de la nature et de l'importance de la cause, ainsi que des difficultés 
particulières qu'elle peut présenter en fait et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2, 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 
4, et les références citées ; cf aussi art 16. al. 2 RAJ). Le temps consacré à la 

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procédure ne doit être pris en considération que dans la mesure où il apparait 
raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son mandat par un avocat 
expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les opérations directement liées à 
la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au respect du principe de 
proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, Schweizerisches 
Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). On exige de sa part qu'il soit 
expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points 
essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M. 
VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi fédérale 
sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12).  

 5.2. En l'occurrence, le temps consacré à l'étude du dossier, que le défenseur d'office 
de l'appelant est censé bien connaître pour l'avoir assisté dès le début de la procédure, 
et celui afférant à la rédaction du mémoire motivé apparaissent quelque peu 
excessifs, de sorte que seules six heures seront admises à ce titre. L'indemnité due à 
Me B______ sera par conséquent arrêtée à CHF 1'600.- correspondant à huit heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 160.-), compte tenu de l'activité déjà admise en première instance (37 h), et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 140.80. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/81/2017 rendu le 12 juin 2017 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/23939/2016. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'900.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office d'A______.  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'instance inférieure, à l'Eablissement fermé de La 
Brenaz, au Service d'application des peines et des mesures, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, au Service des contraventions et à l'Office cantonal de la population et des 
migrations. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges.  

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 
 
 

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P/23939/2016 

 

P/23939/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/384/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 15'838.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'835.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 17'673.00