# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c530f6bd-d568-54df-bee9-154ae7ed28fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2023 A/42/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-42-2023_2023-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/42/2023 ATAS/900/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 novembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né le ______ 1986, A.      a.
originaire du Kosovo, arrivé en Suisse en 2002 et au bénéfice d’un permis C. Il a 
fait une formation de coiffeur et travaillé dans ce domaine pendant plusieurs 
années. Il a ensuite été employé en qualité d'aide-monteur depuis le 1er octobre 
2012 par la société B______, constructions métalliques, à C______, et était assuré 
à ce titre contre les accidents LAA par la SUVA caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 12 octobre 2012, il s’est coupé la main gauche sur son lieu de travail. Les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont diagnostiqué le jour-
même une plaie tranchante de la paume de la main gauche avec section du nerf 
radial de D2 (index). L’assuré a développé ensuite un SDRC (syndrome 
douloureux régional complexe). 

c. L'employeur a mis fin au contrat de travail de l’assuré avec effet au 
21 décembre 2012. 

d. L'assuré a demandé les prestations de l'assurance-invalidité le 11 novembre 
2013. 

e. La docteure D______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, a 
informé la SUVA le 8 juillet 2014 avoir pris en charge l’assuré dès le 13 mai 
2014, en raison de douleurs chroniques et d’une symptomatologie dépressive et 
anxieuse. Il se plaignait d’une douleur continue et intense au bras gauche qui 
induisait un état d'irritabilité et d’énervement très important, avec des explosions 
de colère fréquentes, de la tristesse, une rumination anxieuse, une diminution de 
l'énergie, de l’aboulie, une appréhension importante, des tensions internes, une 
peur de l'avenir, un sentiment de frustration et d’impuissance et des symptômes 
neurovégétatifs d'anxiété. Il souffrait d’un épisode dépressif moyen à sévère 
(F32.11) et d’une anxiété généralisée (F41.1). L’origine de ces troubles étaient la 
douleur chronique et un effondrement narcissique (rêves brisés). L’assuré était 
traité par Cipralex 20 mg/jour, Lyrica 150 mg 2x/jour et un suivi 
psychothérapeutique. L'évolution et le pronostic des troubles psychiques 
dépendaient en grande partie du contrôle de la douleur. 

f. Le 5 novembre 2014, l'assuré a bénéficié d'une cure de névrome au niveau de la 
suture du nerf palmo-digital radial de D2, avec interposition d'allogreffe, par le 
docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie de la main et en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 

g. Lors d’un entretien avec un collaborateur de la SUVA du 13 janvier 2015, 
l'assuré a déclaré que son état était pire qu'avant la dernière opération. Il n'arrivait 
pas à bouger ses doigts. S'il touchait sa cicatrice, il ressentait une forte douleur. 
Depuis qu'il avait baissé ses médicaments, surtout le Tramal, il se sentait mieux. Il 

 
 
 

 

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continuait ses séances auprès de sa psychiatre. Il n'en pouvait plus de rester à la 
maison. Il souhaitait pouvoir débuter une formation au plus vite et allait prendre 
contact avec l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI 
ou l’intimé) pour des cours de français (il le parlait, mais ne savait pas l'écrire). 
Avec sa compagne, ils avaient eu le projet d'ouvrir un salon de coiffure ensemble, 
ce qui n’avait pas été possible à cause de son accident. Ils avaient eu un second 
enfant et vivaient actuellement à six dans l'appartement de cinq pièces de ses 
parents. 

h. La Dre D______ a indiqué, le 19 février 2015, que le tableau clinique de 
l’assuré avait évolué, avec peu de variation. Du Saroten retard, 25 mg/jour avait 
été introduit pour calmer la douleur. 

i. Le 2 novembre 2015, elle a noté une légère amélioration de l'humeur de 
l’assuré, mais une anxiété très importante qui restait au premier plan.  

j. L'assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) du 
8 au 22 décembre 2015 pour évaluer ses limitations fonctionnelles. Selon un 
consilium psychiatrique du 11 décembre 2015, au terme du bilan, il était relevé 
une symptomatologie mixte anxieuse et dépressive d'intensité modérée, liée 
essentiellement à l'inactivité, au manque de projets et/ou aux douleurs chroniques. 
Les troubles relevaient actuellement plutôt d'un trouble de l'adaptation que d'un 
franc état dépressif. Ils influençaient certes les douleurs et les limitations 
fonctionnelles, mais l'intensité des symptômes actuellement présentés n'avait pas 
de valeur incapacitante. Au contraire, si l’assuré pouvait à nouveau élaborer des 
projets et être un peu décentré de ses douleurs, il y aurait très certainement un 
impact favorable sur son humeur. 

k. Dans un rapport du 17 février 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et psychiatre-conseil de la SUVA, a estimé que les 
troubles psychiques de l’assuré restaient d'intensité légère et qu’ils n'étaient pas 
source d'une incapacité de travail. Ils ne nécessitaient pas non plus un suivi 
spécialisé intensif, ni la mise en place d'une médication psychotrope. 

l. Selon un avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le 
SMR) du 13 juillet 2016, l’assuré avait été totalement incapable de travailler en 
raison des séquelles de son traumatisme du 12 octobre 2012 et de son état 
dépressif jusqu’à la dernière évaluation psychiatrique en février 2016. Depuis lors, 
il était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée. 

m. Le SMR a confirmé sa position le 12 janvier 2017. 

n. Par décision du 22 juin 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
ordinaire de mai 2014 à mai 2016, en raison d’une incapacité totale de travailler 
du 12 octobre 2012 au 29 février 2016 et d’une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée dès mars 2016. Faute de salaire sans invalidité significatif, la 
comparaison des revenus avait été effectuée tant en ce qui concernait le revenu 
sans invalidité que le revenu avec invalidité sur la base de l’Enquête suisse sur la 

 
 
 

 

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structure des salaires (ci-après : ESS) 2014, tableau TA1_tirage-skill-level (niveau 
1) à 100%, avec une réduction supplémentaire de 10% sur le revenu avec 
invalidité pour tenir compte des limitations fonctionnelles. 

 L’assuré a formé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité B.      a.
le 3 août 2020, faisant valoir qu’il était handicapé de la main gauche depuis 
l’accident du 12 octobre 2012 et qu’il avait besoin d’être réopéré pour soulager 
ses douleurs et pour que l’état de sa main ne continue pas à se détériorer. 

b. Il a été opéré le 22 avril 2021 par la docteure G______, chirurgienne de la main 
aux HUG (neurolyse et enfouissement du nerf collatéral radial D2 de la main 
gauche), en raison du fait qu’il présentait à nouveau une évolution vers un 
névrome. 

c. Dans un rapport du 14 juin 2021, le docteur H______, psychiatre, a posé le 
diagnostic d’état de stress post-traumatique ayant évolué en modification durable 
de la personnalité après une expérience de catastrophe, lequel entraînait depuis 
l’accident de l’assuré une incapacité travail de 100%.  

d. Dans un rapport du 21 mars 2022, le docteur I______, médecin chef de clinique 
des HUG, a indiqué que l’IRM avait montré la possible récidive d’une douleur en 
lien avec un névrome au sein de l’adducteur. Dans le contexte du suivi qui 
s’étendait sur une dizaine d’années, il proposait un traitement sur le vécu de la 
douleur par le biais du soutien psychiatrique dont l’assuré faisait déjà l’objet, les 
soins d’un acupuncteur et le retrait de l’attelle rigide, pour augmenter la mobilité 
et éviter les douleurs d’enraidissement articulaire. Il n’y avait pas de surinfection, 
de douleur neurogène ni de SDRC. Dans l’absolu, une troisième opération 
pourrait être proposée, mais il était préférable de procéder à une infiltration 
auparavant. L’assuré était désemparé et ne souhaitait pas une chirurgie dans les 
prochains mois. 

e. L’OAI a confié une expertise de l’assuré aux docteurs J______, spécialiste 
FMH en psychiatre et psychothérapie et K______, spécialiste FMH en neurologie, 
du Centre d’expertises médicales (ci-après : CEMed). Dans leur rapport du 16 mai 
2022, les experts ont conclu consensuellement que les diagnostics étaient des 
troubles anxieux et dépressifs mixtes et une majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychiatriques. L’assuré ne pouvait plus travailler dans son 
activité antérieure depuis son accident, mais il pouvait exercer une activité 
monomanuelle de la main droite, étant droitier. La capacité de travail dans une 
activité adaptée serait initialement vraisemblablement de 70%, mais devrait 
pouvoir atteindre à terme un 100%, ce qui restait néanmoins très incertain compte 
tenu de l’évolution globale du cas. La capacité de travail existait depuis qu’elle 
avait été déterminée par l’OAI et la SUVA. L’état de santé ne s’était pas modifié 
significativement par rapport à la situation médicale sur laquelle était fondée la 
décision initiale de l’OAI. Les troubles avaient clairement une base somatique 
post-traumatique, mais ils étaient péjorés par des facteurs psychiques. L’expertisé 

 
 
 

 

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se décrivait comme ayant été sociable, sérieux, travailleur et attentif à sa famille 
avant l’accident de 2012. Celui-ci avait tout détruit. Actuellement, il ne pouvait 
décrire ses relations aux autres, ses qualités et ses défauts. Il mentionnait une 
irritabilité et une tension interne majeure. Il n’y avait cependant pas de 
comportement impulsif caractéristique d’un trouble de personnalité, ni notion de 
comportement auto ou hétéro-dommageable ou de débordement émotionnel. 
Depuis l’accident, l’assuré se sentait vulnérable et frustré de ne pouvoir offrir à sa 
famille ce qu’elle méritait. Il avait une bonne perception de soi et des autres et pas 
d’organisation pathologique de la personnalité. Il ne souffrait pas d’un état de 
stress post-traumatique.  

f. Le docteur L______, spécialiste en médecine générale, a attesté d’une capacité 
de travail nulle de l’assuré du 1er août au 1er septembre 2022, du 1er novembre au 
1er décembre 2022 et du 1er décembre 2022 au 1er janvier 2023. 

g. Par décision du 19 décembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, 
considérant que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et qu’il 
n’avait pas droit à une rente. 

Il avait retenu, dans sa précédente décision, une incapacité de travail totale dès le 
12 octobre 2012 et une capacité entière dès mars 2016 et lui avait accordé une 
rente entière limitée dans le temps. Suite à sa nouvelle demande, il lui 
reconnaissait une incapacité de travail de 100% entre avril et octobre 2021, soit 
une période inférieure à un an, qui ne lui ouvrait pas le droit à une rente 
d’invalidité. Dès le 29 octobre 2021, l’OAI retenait une capacité fonctionnelle du 
recourant de 70% et il avait fixé le taux d’invalidité en comparant les revenus 
avec et sans invalidité sur la base du même barème statistique. Il en ressortait une 
perte de gain de 30%, qui n’ouvrait pas de droit à une rente d’invalidité. 

 Le 6 janvier 2023, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès C.      a.
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à ce qu’il 
soit reconnu invalide à 100%, sur la base d’une expertise par des spécialistes 
indépendants en chirurgie de la main et en psychiatrie et à ce que le 80% de son 
salaire de l’époque lui soit versé. 

b. Le 8 février 2023, le recourant a encore fait valoir que depuis son accident de 
travail, il était en arrêt de travail à 100% et qu’il avait droit à une rente entière 
d’invalidité depuis le jour de son accident, le 12 octobre 2012. 

Il a produit un rapport établi le 23 janvier 2023 par la docteure M______, médecin 
cheffe de clinique, de l’unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques des 
HUG, qui attestait du fait que sa santé ne s’améliorait pas, qu’il souffrait d’une 
« sensation des charges électriques » et que la douleur devenait de plus en plus 
forte avec l’exposition au froid. 

c. Le 6 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.   

d. Le recourant a répliqué le 28 mars 2023, persistant dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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e. Le 4 avril 2023, il a produit des arrêts de travail établis par le Dr L______ 
attestant d’une capacité de travail nulle du 1er mars au 1er avril 2023. 

f. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 13 septembre 2023. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 

 
 
 

 

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question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2).  

2.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, le recourant a fait une nouvelle demande de prestations – qui suppose 
un changement notable des circonstances influant son taux d’invalidité – avant 
cette date. Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5.  

5.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

 
 
 

 

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juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5.2 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 
43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou 
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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5.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6.  

6.1 En l’espèce, l’intimé a admis dans la décision querellée une aggravation 
notable de l’état de santé du recourant depuis la dernière décision entrée en force, 
en retenant une incapacité totale de travailler du recourant entre avril et octobre 
2021 et une capacité de 70% dans une activité adaptée dès le 29 octobre 2021, sur 
la base de l’expertise du CEMed. 

Cette dernière répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur 
probante.  

6.2 Le recourant estime être toujours totalement incapable de travailler. 

L’intimé considère qu’il n’a apporté aucun élément objectivement vérifiable de 
nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise 
remettant en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou permettant 
d’établir le caractère incomplet de leur ouvrage, relevant que le fait que ses 
médecins traitants aient une appréciation différente de son état de santé n’est pas 
déterminant selon la jurisprudence. 

6.3 En l’espèce, il y a lieu de s’en tenir aux conclusions de l’expertise s’agissant 
de la capacité de travail du recourant. Le rapport établi le 14 juin 2021 par le 
Dr H______, psychiatre du recourant, selon lequel ce dernier était incapable de 
travailler à 100% depuis l’accident de 2012, n’est en effet pas convaincant, dès 
lors qu’il se fonde sur un diagnostic qui n’est pas établi selon les experts pour des 
motifs qui apparaissent justifiés. En effet, ces derniers ont considéré que bien que 
le recourant ait été victime d’événements dramatiques lorsqu’il avait dû fuir son 
pays, il avait fait preuve de résilience et qu’il n’y avait pas eu de facteurs de stress 
extraordinairement sévères et prolongés permettant de retenir le diagnostic de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. Le 
recourant estime d’ailleurs lui-même de pas avoir été affecté par les événements 
traumatisants vécus dans son pays, à teneur de ses déclarations à la chambre de 
céans. 

Les rapports établis le 21 mars 2022 par le Dr I______ et le 23 janvier 2023 par la 
Dre M______ ne se prononcent pas sur la capacité de travail du recourant. Quant 

 
 
 

 

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aux certificats de travail du Dr L______ attestant d’une incapacité totale de 
travailler, ils ne sont pas motivés et ne se prononcent pas sur la capacité dans une 
activité adaptée.  

Aucun rapport ne remet ainsi sérieusement en cause les conclusions des experts 
sur la capacité de travail du recourant. 

6.4  

6.4.1 Le recourant a contesté le calcul du taux d’invalidité, faisant valoir que les 
médecins de l’intimé avaient violé ses droits d’indemnisation de 80% de son 
salaire, qu’il n’avait pas reçu et qu’il réclamait rétroactivement. Il n’avait pas 
compris pourquoi l’intimé lui avait payé CHF 1'170.- par mois quand il avait un 
salaire de CHF 4'200.- par mois net alors qu’il aurait dû lui payer CHF 3'360.-. Le 
revenu avec invalidité devait être fixé en tenant compte du montant de sa rente 
d’invalidité fois 12 mois, ce qui aboutissait selon ses calculs à un taux d’invalidité 
de 71%.  

Le recourant a également contesté le calcul du taux d’invalidité au motif qu’il se 
fondait sur un barème statistique, considérant qu’il s’agissait-là d’approximations 
qui comportaient toujours une marge d’erreur.  

6.4.2 L’intimé a répondu que le montant de la rente qui lui avait été versée suite à 
sa précédente demande n’avait rien à voir avec le revenu à retenir comme revenu 
d’invalide pour effectuer la comparaison de gains. 

6.5  

6.5.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 
V 174).  

6.5.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 

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septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

6.5.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 

6.5.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
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évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des 
facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3. et les références). D'éventuelles limitations 
liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, 
ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de 
l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 
(cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3).  

Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 123 
V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 

Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement.  

Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent 
souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées 
à plein temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 
consid. 4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à 
temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les 

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travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 

Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 

6.5.5 Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pourcent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d'invalidité. L'application de cette méthode se justifie lorsque le salaire 
sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données 
statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être 
déterminés, lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en raison 
par exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette 
activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle, en raison, 
par exemple, d'un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références). 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il n'est pas nécessaire de les chiffrer précisément, dans la mesure où le 
taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail. Même s'il n'est 
pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 
mars 2019 consid. 5.1 et les références).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

L’art. 29bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) 
prévoit que si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré 
d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un 
degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail 

 
 
 

 

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de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art. 
28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi.  

L'art. 88bis al. 1 let. a RAI prévoit que lorsqu'une demande de révision est 
présentée par l'assuré, l'augmentation de la rente prend effet au plus tôt dès le 
mois où cette demande est présentée. 

6.6 En l’espèce, l’intimé a retenu à juste titre sur la base de l’expertise que le 
recourant a été totalement incapable de travailler entre avril et octobre 2021, en 
tenant compte de son opération du 22 avril 2021. Il n’y a pas eu de renaissance du 
droit à la rente du recourant dans les trois ans, au sens de l’art. 29bis RAI, depuis 
la fin du droit à la rente octroyée par la décision de l’intimé du 22 juin 2017, de 
sorte que c’est à juste titre que l’intimé a considéré que l’incapacité de travail 
totale du recourant, qui a duré d’avril à octobre 2021, n’a pas été assez longue 
pour lui ouvrir le droit à une nouvelle rente entière d’invalidité selon l’art. 28 al. 1 
LAI, l’incapacité de travail n’ayant pas atteint le délai de carence d’un an.  

Le nouveau droit du recourant à une rente n’a ainsi pu prendre naissance qu’à 
l’échéance du délai d’un an dès son incapacité de travail durable, qui a débuté en 
avril 2022. 

Le calcul du taux d’invalidité a en conséquence été correctement effectué par 
l’intimé en tenant compte de l’année 2022 et d’une capacité de travail de 70% 
dans une activité adaptée.  

Le revenu sans invalidité a été établi par l’intimé sur la base des ESS, comme cela 
avait été le cas lors de la première décision entrée en force, selon la détermination 
du degré d’invalidité du 8 août 2016 et conformément à la jurisprudence en la 
matière.  

De même, c’est à juste titre que l’intimé a fixé le revenu avec invalidité sur les 
données statistiques des ESS, étant relevé que le Tribunal fédéral a jugé qu’il 
n’existe pas de motifs sérieux et objectifs justifiant une modification de sa 
jurisprudence relative à l’application des ESS dans le cadre de la détermination du 
degré d’invalidité des assurés (ATF 148 V 174). 

Il en résulte que la décision querellée doit être confirmée. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le