# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf1a4a4a-3f27-55ca-8c33-9565cd23492a
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-04-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 18.04.2012 5D 72/2012 (5D_72/2012)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5D-72-2012_2012-04-18.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

5D_72/2012 

 

Arrêt du 18 avril 2012 

IIe Cour de droit civil 

 

Composition 

Mme la Juge Hohl, Présidente. 

Greffière: Mme de Poret Bortolaso. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

B.________ Sàrl, 

intimée. 

 

Objet 

mainlevée d'opposition, 

 

recours constitutionnel contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 

du 14 mars 2012. 

 

Considérant: 

que, par arrêt du 14 mars 2012, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours interjeté par A.________ contre le jugement du Président du Tribunal civil de la Gruyère refusant de lui accorder la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intimée pour un montant de 5'074 fr. 10, frais et intérêts en sus; 

que la décision attaquée retient, conformément à l'art. 326 al. 1 CPC, que les preuves nouvelles produites par le recourant étaient irrecevables; 

que c'était en outre à juste titre que le premier juge avait retenu que le recourant n'avait produit aucune pièce de nature à prouver que l'intimée se serait engagée à lui payer la somme réclamée; 

que la copie du commandement de payer, accompagnée d'une facture non signée ne constituait en effet nullement un titre de mainlevée, de sorte que le recourant ne disposait d'aucune reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP; 

qu'à l'appui de son recours constitutionnel subsidiaire, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel, ni ne démontre, selon les exigences posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF, la contrariété de l'arrêt cantonal à la Constitution; 

que, faute de motivation conforme aux exigences légales en la matière, le recours est par conséquent irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF; 

que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF); 

 

par ces motifs, la Présidente prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg. 

 

Lausanne, le 18 avril 2012 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente:    Hohl 

 

La Greffière:    de Poret Bortolaso