# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c91985e-fefb-5450-8dd4-445a9aa2c998
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-05-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.05.2018 D-1599/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1599-2018_2018-05-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1599/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  m a i  2 0 1 8  

Composition 
 Gérald Bovier (président du collège),  

Thomas Wespi, Claudia Cotting-Schalch, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Isaura Tracchia,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 14 février 2018 / N (…). 

 

 

 

D-1599/2018 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 14 avril 2017, 

la décision du 14 février 2018, notifiée le 15 février suivant, par laquelle le 

SEM a refusé de reconnaître à l’intéressé la qualité de réfugié, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 

de cette mesure,  

le recours formé le 15 mars 2018 contre dite décision, assorti d’une 

demande d’assistance judiciaire totale, concluant au prononcé d’une 

admission provisoire pour illicéité et inexigibilité de l’exécution du renvoi, 

le rapport médical du 12 mars 2018 joint au recours, 

la décision incidente du 28 mars 2018, par laquelle le juge instructeur a 

admis les demandes de dispense d’avance de frais et d’assistance 

judiciaire totale, nommant Isaura Tracchia mandataire d’office, 

l’ordonnance du même jour, par laquelle le Tribunal a invité le SEM à 

déposer, jusqu’au 11 avril 2018, sa détermination sur le recours,  

la réponse du 11 avril 2018, par laquelle le SEM a considéré que le recours 

ne contenait aucun moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 

point de vue, soulignant que les affections psychiques dont souffrait 

l’intéressé n’étaient pas d’une gravité telle que son renvoi de Suisse 

engendrerait une mise en danger concrète de sa santé, et qu’elles 

pouvaient en tout état de cause être traitées en Guinée, 

l’ordonnance du Tribunal du 17 avril 2018, invitant le recourant à déposer 

ses observations sur ladite détermination, jusqu’au 2 mai 2018, faute de 

quoi il serait statué en l’état du dossier, 

la réplique du 30 avril 2018, par laquelle le recourant a maintenu 

intégralement ses précédentes conclusions, insistant en particulier sur le 

fait que son placement auprès de l’ONG « Sabou Guinée » n’était pas 

adéquat, 

 

 

 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 

connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 

du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 

sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que le recours, 

respectant les exigences légales (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 al. 1 PA), 

est recevable, 

que le recourant n’ayant pas contesté la décision attaquée en tant qu’elle 

lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et prononce son 

renvoi de Suisse, celle-ci est entrée en force de chose décidée sur ces 

points, 

que la question litigieuse se limite donc à l’exécution du renvoi du recourant 

vers la Guinée, 

qu'en cette matière, le Tribunal examine les griefs de violation du droit 

fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation, d'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent et d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20] en relation avec 

l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 LEtr – auquel renvoie l'art. 44 

2ème phr. LAsi – le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

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qu’en vertu de l’art. 83 al. 3 LEtr, l’exécution de cette mesure n’est pas licite 

lorsque le renvoi de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance 

ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant 

du droit international, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, l’intéressé n'ayant pas contesté la décision 

du SEM en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié et rejette sa demande 

d’asile, 

qu’il convient dès lors d’examiner s’il a été en mesure d’établir, en ce 

qui le concerne personnellement, un véritable risque, fondé sur des 

motifs sérieux et avérés, d'être victime, dans son pays d'origine, de 

traitements prohibés par l'art. 3 de la convention de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 

(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la convention contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 

décembre 1984 (conv. torture, RS 0.105),  

qu’à cet égard, le seul fait d'alléguer un risque de mauvais traitements en 

cas de renvoi de Suisse ne suffit pas pour se prévaloir de la protection 

fondée sur les dispositions conventionnelles précitées, 

que la personne concernée doit rendre hautement probable ("real risk") 

qu'elle serait directement et personnellement visée –  et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec ces dispositions, 

que, lors de ses auditions, l’intéressé a allégué être d’ethnie peule, et 

avoir toujours vécu à Conakry avec sa famille ; qu’à une date non 

précisée en 2016, alors qu’il se trouvait dans la cour extérieure de son 

habitation en compagnie de son cousin B._______, il se serait disputé 

avec un voisin malinké, le dénommé C._______, lequel l’aurait blessé 

au moyen d’un couteau ; qu’une rixe aurait alors éclaté, au cours de 

laquelle son frère aîné D._______, venu entre-temps lui prêter main 

forte, aurait blessé mortellement le dénommé C._______, dont le père 

était militaire ; que craignant de subir des représailles de la part de la 

famille du défunt, le requérant et ses familiers auraient abandonné leur 

domicile à Conakry et seraient partis se réfugier à E._______, chez les 

parents de B._______, tandis que D._______ aurait fui au Mali ; que 

quelques jours plus tard, alors qu’il se trouvait en visite avec son cousin 

B._______ chez une tante dans un village avoisinant, le requérant aurait 

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été informé par son frère D._______ que des militaires s’étaient rendus 

entre-temps à E._______, afin de rechercher tous ceux qui avaient pris 

part à la rixe survenue à Conakry ; que son père et son oncle, arrêtés 

lors de cette visite, auraient été relâchés après s’être engagés par écrit 

à livrer les participants à la rixe ; que craignant pour sa sécurité, le 

requérant se serait aussitôt expatrié avec trois membres de sa famille 

vers la Libye ; qu’il serait parvenu à gagner l’Italie avec son cousin 

B._______, alors que ses deux autres familiers auraient péri durant la 

traversée en bateau ; qu’il serait entré en Suisse, clandestinement, le 

14 avril 2017, en compagnie de B._______, 

qu’en l’occurrence, comme relevé à juste titre par le SEM, le recourant 

n’a pas démontré à satisfaction de droit qu’il existerait pour lui un risque 

réel, fondé sur des motifs avérés et sérieux, d ’être victime de torture ou 

encore d’un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’art. 3 CEDH 

en cas d’exécution du renvoi dans son pays d’origine,  

qu'en particulier, il n'a offert aucun indice concret susceptible de démontrer, 

ni même de rendre crédible, qu'il aurait été l’objet de représailles ciblées 

de la part de tiers avant son départ du pays en 2016,  

qu’à cet égard, il s’est satisfait de déclarer, de manière succinte et évasive, 

que le père de C._______ avait menacé de le tuer au cas où le prénommé 

succomberait à ses blessures (cf. pv. d’audition du 4 mai 2017, p. 8 et pv. 

d’audition du 29 août 2017, p. 6),  

qu’il n’a toutefois pas été en mesure d'étayer ses propos à cet égard, 

en particulier les raisons pour lesquelles ces menaces ne se seraient 

jamais matérialisées, en dépit du décès de C._______, 

qu’en effet, même s’il a dit avoir quitté Conakry sitôt après le prétendu 

meurtre et trouvé refuge avec les siens à E._______, il n’a pas indiqué 

y avoir vécu dans la clandestinité, de sorte qu’il aurait pu être retrouvé 

sans peine à cet endroit,  

qu’il n’a pas prétendu non plus, au cours de ses auditions, que sa famille 

demeurée sur place aurait été inquiétée d’une quelconque manière 

après son départ,  

que dans son recours, il a soutenu que ses familiers vivaient actuellement 

cachés à E._______, et que ses frères n’allaient plus à l’école, par crainte 

de subir des représailles de la part de la famille de C._______, 

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que ces allégués, invoqués de surcroît tardivement, sont toutefois trop peu 

étayés pour être crédibles, 

qu’en tout état de cause, même si ces menaces étaient avérées, 

l’intéressé pourrait, le cas échéant, s'adresser aux autorités de son pays 

d'origine pour obtenir une protection adéquate et se soustraire à 

d’éventuelles représailles, 

qu’il n’a en rien démontré qu’il n’aurait pas accès à une telle protection, 

ni que les autorités renonceraient à poursuivre l’auteur des mesures 

alléguées, sous prétexte que ce dernier serait un militaire appartenant 

à l’ethnie majoritaire, et qu’à ce titre, il exercerait une grande influence 

sur le système policier et judiciaire, largement corrompu, 

qu'il s'agit là de pures allégations, nullement susceptibles d'établir que 

l’intéressé se verrait opposer un refus d'agir de la part des autorités 

guinéennes dans le cadre du dépôt d'une plainte formelle, 

que par ailleurs, les recherches prétendument menées par les militaires à 

E._______ en 2016, alors qu’il se trouvait chez une tante avec son cousin 

B._______, constituent de simples et vagues allégations nullement 

étayées, fondées uniquement sur les dires de son frère D._______, lequel 

lui aurait téléphoné depuis le Mali pour l’informer de l’imminence d’une 

arrestation (cf. pv. de l’audition du 29 août 2017, p. 5), 

qu’en tout état de cause, les événements survenus à Conakry en 2016 et 

les actes décrits relèvent du droit pénal commun, sur les circonstances 

desquelles les autorités guinéennes sont légitimées à faire la lumière et à 

mener des investigations policières ou judiciaires, 

que le recourant ne serait du reste pas directement responsable de la mort 

de son voisin (puisqu’il se serait limité à se défendre après avoir été blessé 

par celui-ci au moyen d’un couteau), le coup fatal ayant été porté par son 

frère D._______, 

que dans ces conditions, d’autres investigations (en diligentant notamment 

une enquête sur place) aux fins de vérifier si l’intéressé risquait d’être 

soumis à des traitements contraires aux conventions internationales 

signées par la Suisse, ne s’avéraient pas nécessaires, 

que par ailleurs, l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que consacré à l'art. 3 

CDE, ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de séjour, 

respectivement à une admission provisoire déductible en justice, mais 

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représente un des éléments à prendre en compte dans la pesée des 

intérêts à effectuer en matière d'exigibilité de l’exécution du renvoi (cf. 

ATAF 2009/51 consid. 5.6), 

qu’enfin, les affections médicales dont souffre l’intéressé (cf. infra pour le 

diagnostic) n’atteignent manifestement pas le seuil élevé pour l’application 

de l’art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l’éloignement des étrangers 

gravement malades (cf. arrêt de la CourEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 

2008, 26565/05, par. 43 ; voir aussi arrêt de la CourEDH Paposhvili c. 

Belgique du 13 décembre 2016, 41738/10, par. 178), 

que partant, l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

que la Guinée, malgré des épisodes de violence sporadiques, ne connaît 

pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d’espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l’existence d’une mise en danger concrète au sens de cette dernière 

disposition, 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé, un jeune homme 

de dix-sept ans, pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs 

qui lui seraient propres, 

que le SEM a respecté les conditions posées par la jurisprudence à 

l’exécution du renvoi de mineurs non accompagnés (cf. à ce propos l’arrêt 

du Tribunal E-1279/2014 du 7 septembre 2015 consid. 5), 

qu'au vu du laps de temps passé en Suisse (environ une année), un retour 

en Guinée du recourant ne saurait constituer un déracinement susceptible 

de porter atteinte à son développement personnel, son éducation pouvant 

notamment être menée à bien dans son pays d'origine, 

que le SEM a relevé, à bon droit, que le recourant disposait d’un réseau 

familial étendu dans son pays (composé notamment de ses parents et de 

nombreux frères et sœurs résidant à E._______, cf. pv. d’audition du 4 mai 

2017, p. 5),  

qu’il a également pris contact avec l’ONG « Sabou Guinée », sise à 

Conakry, laquelle a confirmé pouvoir assurer la prise en charge de 

l’intéressé, et offrir des services tels que la mise à disposition d’un 

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logement et d’une alimentation adéquats, ainsi qu’un soutien psychosocial 

adapté (cf. formulaire du 15 novembre 2017), 

que le SEM a donc étendu l’instruction sur les conditions réelles et 

concrètes d’accueil dans le pays d’origine et s’est assuré que cette 

institution prendra effectivement en charge l’intéressé à son retour, 

qu’ainsi, en dépit des doutes émis par le recourant quant à l’existence 

concrète d’une prise en charge appropriée de la part de « Sabou Guinée » 

qui se serait selon lui limitée à « cocher une case dans un formulaire 

standard de prise en charge » sans connaître le moindre détail au sujet de 

sa situation personnelle, rien n’indique a priori que cette structure, qui a 

expressément accepté de le prendre en charge, ne serait pas à même de 

lui offrir un encadrement adéquat, à tout le moins jusqu’à sa majorité, 

que, quoi qu’il en soit au demeurant, l’intéressé ne remet pas en cause le 

fait qu’il dispose encore d’un réseau familial sur place (cf. courrier du 18 

décembre 2017), 

qu’il estime ne pas avoir besoin de l’association en question pour rejoindre 

sa famille (ibidem), 

que dans sa réplique du 30 avril 2018, il s’est limité à mentionner « la non-

adéquation du placement dans l’ONG Sabou Guinée », laissant entendre 

que cette association ne serait pas en mesure d’assurer sa sécurité en lien 

avec les menaces qui pèsent sur lui de la part de tiers, 

que comme déjà dit précédemment, n’ayant pas établi l’existence d’un 

risque concret et sérieux de mauvais traitements de la part des autorités 

ou de tiers, une telle crainte n’apparaît toutefois pas objectivement fondée 

(cf. supra), 

qu’à l’appui de son recours, il a enfin fait valoir, document médical à l’appui, 

la vulnérabilité qui était la sienne du fait de son état de santé déficient, 

élément qui n’avait en tout état de cause pas été signalé à « Sabou 

Guinée », 

que le rapport médical du 12 mars 2018 fait état d’un « épisode dépressif 

sévère (avec idées suicidaires et troubles importants du sommeil et de 

l’appétit) », et d’un « état de stress post-traumatique significatif (avec 

reviviscences envahissantes, des souvenirs intenses et répétitifs) », 

nécessitant un traitement médicamenteux (Seroquel) et une 

psychothérapie intensive, mis en place en décembre 2017, 

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qu'en l'état, même si la situation médicale de l'intéressé ne saurait en 

aucun cas être minimisée, il ne ressort toutefois pas dudit document 

médical que l'état de santé du recourant se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique en cas de retour dans son pays, respectivement que 

son état nécessite impérativement des traitements médicaux ne pouvant 

être poursuivis qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles 

conséquences (cf. sur la notion de soins essentiels ATAF 2011/50 consid. 

8.3 et réf. cit ; ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; GABRIELLE STEFFEN, Droit aux 

soins et rationnement, Berne 2002, pp 81 s. et 87 ), 

qu’en tout état de cause, le document du 12 mars 2018 ne permet pas de 

conclure que le suivi médical préconisé ne pourrait pas, en cas de 

nécessité, être poursuivi en Guinée, le système de santé prévalant dans 

ce pays étant en mesure d’offrir des prestations médicales de base, en 

matière de soins psychiatriques également (cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-3742/2016 du 1er mai 2018 consid. 6.3.2.2 et D-2606/2017 du 

12 septembre 2017, consid. 8.4.3), 

que, comme relevé à bon droit par le SEM dans sa détermination du 11 

avril 2018, un tel suivi pourra notamment être assuré auprès du Centre 

Hospitalier de Donka à Conakry, lequel dispose d’un service psychiatrique 

et de psychiatres,  

que l’écrit du 30 avril 2018 ne contient aucun argument de nature à 

remettre en cause la possibilité de soins, ni leur accessibilité dans le cas 

particulier, 

que dès lors qu’il sera pris en charge dans un cadre approprié tel que celui 

proposé par l’association « Sabou Guinée », il pourra, par l’intermédiaire 

de cette institution, accéder à la médication nécessaire disponible dans les 

hôpitaux locaux, 

que l’existence d’un standard de soins plus élevé en Suisse qu’en Guinée 

et donc le fait que le recourant puisse se trouver dans ce pays dans une 

situation moins favorable que celle dont il jouit en Suisse ne sont pas 

déterminants au sens de la jurisprudence précitée, 

qu’il aura également la possibilité, en cas de besoin, de présenter au SEM 

une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et 75 de 

l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, 

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RS 142.312), en vue notamment de bénéficier d'un soutien financier 

destiné à assurer pour un temps limité les soins médicaux nécessaires 

dans son pays d'origine,  

que par ailleurs, la présence d’idées suicidaires constatée par le 

thérapeute ne saurait empêcher, en l’état, la mise en œuvre d’une mesure 

de renvoi, si tant est que des mesures concrètes ont été mises en place 

pour éviter que lesdites menaces ne se réalisent (cf. arrêt de la CourEDH 

A.S. contre Suisse du 30 juin 2015, requête n°39350/13, § 34),  

que dans ces conditions, il n'apparaît pas que son retour aurait pour 

conséquence de provoquer une dégradation très rapide de son état de 

santé ou de mettre en danger sa vie, au point de constituer un obstacle à 

l'exécution de son renvoi, au sens de la jurisprudence précitée, 

que l'exécution du renvoi s'avère enfin possible (cf. art. 44 LAsi et 83 al. 2 

LEtr) ; qu'il incombe en effet au recourant d'entreprendre toutes les 

démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de 

retourner dans son pays (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours doit donc être rejeté et le dispositif de la décision querellée 

confirmé, 

que vu l'issue de la cause, les frais devraient être mis à la charge du 

recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que toutefois, l’assistance judiciaire totale ayant été octroyée, il n’est pas 

perçu de frais (cf. art. 65 al. 1 PA et art. 110a al. 1 LAsi). 

qu’Isaura Tracchia a été nommée mandataire d’office, par décision 

incidente du 28 mars 2018, 

qu’une indemnité à titre d'honoraires et de débours doit ainsi lui être 

accordée (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à 

l'art. 12 FITAF), 

qu’en cas de représentation d'office, le tarif horaire appliqué est variable et 

s’échelonne de 200 à 220 francs pour les avocats et entre 100 à 150 francs 

pour les mandataires professionnels n’exerçant pas la profession d'avocat 

(cf. art. 12 FITAF en relation avec l'art. 10 al. 2 FITAF), 

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que seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF), 

qu’en l'occurrence, en l’absence de note de frais, l'indemnité pour la 

défense d'office est fixée à 600 francs, 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais. 

3.  

Le montant de 600 francs est alloué à Isaura Tracchia au titre de sa 

défense d’office. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérald Bovier Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :