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**Case Identifier:** 1ab3b571-7a3c-5ab8-b152-826881012171
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.03.2024 C/27348/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27348-2006_2024-03-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27348/2006-CS DAS/75/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 28 MARS 2024 

 

Recours (C/27348/2006-CS) formé en date du 22 mars 2024 par Monsieur A______, 

actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, ______ (Genève), 

représenté par Me D______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 mars 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me D______, avocat, 

______, ______. 

- Madame E______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

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C/27348/2006-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ est né le ______ 1977 ; il est célibataire, sans enfant. 

b. Par ordonnance du Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant, ci-après : le Tribunal de protection) du 1er février 2007, la 
curatelle volontaire de A______ a été prononcée. Selon un certificat médical du 

7 décembre 2006, il souffrait d’une affection médicale l’empêchant de gérer ses 
affaires. 

Par ordonnance du 4 avril 2014, la mesure de protection de l’ancien droit 
instaurée en faveur de A______ a été transformée en une mesure de curatelle de 

représentation avec gestion.  

La curatrice de la mesure est actuellement E______. 

c. Par jugement du Tribunal de police du 6 novembre 2012, A______ a été 

condamné à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant quatre 

ans pour dommages à la propriété et lésions corporelles simples.  

d. En juillet 2016, A______ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance 
au sein de la Clinique de B______, en raison de dommages à la propriété et de 

mise en danger d’autrui (il avait jeté des cailloux sur des voitures et sur des 
ouvriers qui travaillaient sur un chantier ; des armes avaient été retrouvées à son 

domicile et une procédure pénale était en cours en raison de l’agression d’une 
femme à l’aéroport le 28 juin 2016) dans le contexte d’une décompensation 
psychotique. 

Il a fait l’objet d’une expertise confiée au Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale (CURML), dont le rapport a été rendu le 19 octobre 2016. Il en 

ressort que l’intéressé avait déjà été hospitalisé à douze reprises avant son 
placement de juillet 2016, le diagnostic de schizophrénie paranoïde ayant été 

posé ; le patient présentait en outre un syndrome de dépendance au cannabis. 

Par ordonnances des 27 octobre 2016, 24 février et 26 mai 2017, le Tribunal de 

protection a sursis, puis maintenu le sursis à l’exécution de la mesure de 
placement et a soumis cette suspension au suivi du traitement médicamenteux 

préconisé, ainsi qu’au suivi psychiatrique régulier de A______. 

Par ordonnance du 4 mai 2018, le Tribunal de protection a prononcé la mainlevée 

du placement à des fins d’assistance prononcé en faveur de A______. Il était 
compliant au traitement ambulatoire suivi et cliniquement stable suite à 

l’administration d’un traitement médicamenteux par injection toutes les trois 
semaines. 

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C/27348/2006-CS 

e. En janvier 2023, la curatrice a informé le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant de ce que, selon les parents de A______, chez lesquels il vivait, ce 
dernier était de plus en plus renfermé ; il ne mangeait presque plus et avait 

augmenté sa consommation de cannabis. Il leur avait réclamé de l’argent afin de 
vivre dans un hôtel à Berne, ce qu’ils avaient refusé ; la curatrice avait fait de 
même.  

Le 27 avril 2023, la curatrice a informé le Tribunal de protection de ce que 

A______ ne donnait plus suite aux rendez-vous qu’elle lui fixait. Il l’avait par 
ailleurs appelée sur son téléphone portable à 5h12 du matin. 

Dans un nouveau pli du 11 septembre 2023, la curatrice a indiqué au Tribunal de 

protection que A______ se trouvait, selon elle, dans une grande détresse 

psychique. Il était en conflit avec ses parents, chez lesquels il dormait et en 

conflit, voire en rupture, avec son amie. Il n’avait fait aucune démarche pour 
trouver un logement indépendant et n’était pas en état de vivre de façon 
autonome ; il ne voulait pas entendre parler d’un foyer et aurait souhaité la levée 
de la mesure de curatelle. Il suivait toutefois toujours, selon les informations en 

possession de la curatrice, le traitement médicamenteux injectable qui lui avait été 

prescrit.  

Par courriel du 21 septembre 2023, la curatrice indiquait à la Dre F______, 

psychiatre qui suivait A______, qu’elle ne parvenait plus à le joindre depuis trois 
semaines. Selon ses parents, il ne quittait plus le sous-sol de la maison, se 

nourrissait peu et n’entretenait plus aucune vie sociale. Il écoutait de la musique 
jour et nuit, parlait et criait tout seul. Les parents étaient inquiets et à bout.  

Le 18 octobre 2023, la Dre F______ indiquait à la curatrice qu’elle ne parvenait 
plus à parler à A______ ; elle n’avait plus de nouvelles depuis plusieurs mois. 

f. Par décision du 20 octobre 2023, le Tribunal de protection a désigné D______, 

avocat, à la fonction de curateur de A______, son mandat étant limité à sa 

représentation dans la procédure civile pendante devant le même Tribunal. 

g. Par ordonnance DTAE/8267/2023 du 24 octobre 2023, le Tribunal de 

protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné le placement à 

des fins d’assistance de A______ au sein de la Clinique de B______.  

Cette décision a été mise à exécution, selon ce qui ressort du dossier, le 26 octobre 

2023. 

Par ordonnance du même jour, l’expertise psychiatrique de l’intéressé a été 
ordonnée.  

h. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 novembre 2023, à laquelle 

A______ n’a pas assisté, dans la mesure où il était en fugue de la Clinique de 

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B______. Selon le Dr G______, son état s’était dégradé, malgré le traitement 
médicamenteux administré. Lors de ses fugues, A______ consommait beaucoup 

de cannabis, ainsi que parfois de la cocaïne. La mesure de placement était toujours 

nécessaire.  

La curatrice de la mesure a indiqué avoir vu des messages que A______ avait 

adressés à son père, dans lesquels il disait qu’il allait tuer quelqu’un et qu’il allait 
mourir dans la forêt. Elle était inquiète d’un risque de passage à l’acte hétéro ou 
auto agressif. 

i. Par ordonnance du 9 novembre 2023, le Tribunal de protection, statuant sur 

mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins d’assistance de 
A______ et ordonné son maintien en la Clinique de B______.   

j. Le rapport d’expertise psychiatrique a été rendu par le CURML le 22 novembre 
2023. Celui-ci a confirmé le diagnostic de schizophrénie et de dépendance au 

cannabis. Selon les experts, l’état de santé psychique de A______ n’était pas 
encore stabilisé et il continuait d’avoir besoin de soins spécialisés dans un cadre 
hospitalier. En l’absence de traitement, il existait un risque de péjoration de son 
état de santé psychique, sous forme notamment d’une aggravation de la 
symptomatologie psychotique, entre autre délirante, entraînant une perte encore 

plus importante de contact avec la réalité. Un passage à l’acte hétéro ou auto 
agressif ne pouvait être exclu dans ce contexte.  

k. A______, à nouveau en fugue, ne s’est pas présenté à l’audience du 
28 novembre 2023 devant le Tribunal de protection. Selon le Dr G______, sa 

sortie n’était pas envisageable ; il connaissait des épisodes délirants. Lorsqu’il ne 
prenait pas les médicaments qui lui étaient prescrits, il pouvait se montrer très 

agressif. Il n’avait pas de logement et ses parents ne souhaitaient plus qu’il 
réintègre leur domicile.  

l. Par ordonnance du 28 novembre 2023, le Tribunal de protection a confirmé, sur 

le fond, le placement à des fins d’assistance de A______ au sein de la Clinique de 
B______. 

m. Le 9 février 2024, A______ a demandé sa sortie définitive auprès du médecin 

responsable, soit le Dr G______, qui l’a refusée. 

L’intéressé a recouru auprès du Tribunal de protection.  

Une audience a été tenue le 20 février 2024. A______ a persisté dans sa requête 

de levée du placement. Il souhaitait mourir ailleurs qu’à la Clinique de B______. 
Selon lui, il était très malade et se vidait de son sang. Il a admis avoir fugué 

pendant deux mois et avoir vécu dans la rue. A son retour au sein de la Clinique 

de B______, il avait été placé en chambre fermée, ce qu’il ne supportait pas.  

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Le Dr G______, tout en relevant que l’état du patient, sur le plan psychique, était 
assez stable, considérait que la levée du placement était prématurée. L’intéressé 
continuait à fumer du cannabis, consommation qui avait lieu sur le domaine de 

B______. En ce qui concernait le logement, il avait été décidé, avec le concours 

de la curatrice, de saisir la commission cantonale d’indication ; au moment de la 
sortie, un suivi par le CAPPI devrait par ailleurs être mis en place.  

Par ordonnance du 20 février 2024, le Tribunal de protection a rejeté la demande 

de mainlevée du placement à des fins d’assistance institué en faveur de A______.  

n. Le 15 mars 2024, le Dr G______ a sollicité auprès du Tribunal de protection la 

suspension de la mesure de placement prononcée en faveur de A______, en vue 

de sa sortie prochaine de la Clinique de B______. L’évolution clinique de sa 
schizophrénie était favorable. Une nette diminution des symptômes psychotiques 

était constatée, de même qu’une bonne organisation comportementale et une 
diminution des idées délirantes de persécution ; le lien thérapeutique avec les 

soignants s’était également amélioré, de même que l’adhésion au traitement (une 
injection toutes les deux semaines). Le patient avait renoué avec sa compagne et 

avait accepté de suivre un traitement au CAPPI [du quartier de la] H______. Une 

recherche de logement provisoire était en cours, parallèlement à la démarche 

visant à trouver une place dans un foyer. La suspension de la mesure de placement 

devait être conditionnée à la bonne adhésion du patient à son suivi au CAPPI et à 

la prise régulière de sa médication. 

o. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 mars 2024.  

A______ a indiqué bien supporter son traitement dépôt et être prêt à l’accepter. Il 
était prévu qu’il soit suivi par le CAPPI, mais il n’était pas très content et aurait 
souhaité, dans la mesure où il acceptait le traitement, que le Tribunal de protection 

« fasse une concession de son côté » et l’autorise à être suivi par un psychiatre 
privé. Il aurait par ailleurs préféré se rendre dans un autre CAPPI que celui de la 

H______. Quoiqu’il en soit, il n’acceptait de s’y rendre qu’une ou deux fois par 
mois ; toute autre proposition ne lui convenait pas.  

En ce qui concernait le logement, la curatrice a indiqué que A______ n’était pas 
preneur d’un foyer et avait catégoriquement refusé d’être logé dans un hôtel à 
I______ [GE], dans lequel il aurait pu disposer d’une cuisine ; il désirait loger 
dans un [appartement loué via la plateforme en ligne] J______, mais la curatrice y 

était opposée, dans la mesure où elle doutait que le Service des prestations 

complémentaire entre en matière. Elle a en outre précisé que lors d’une réunion 
qu’elle avait eue avec le Dr G______, celui-ci avait indiqué que seul un logement 
dans un foyer était envisageable dans un premier temps.  

A______ a déclaré refuser de loger dans un hôtel de « dernier choix ». Etant 

malade, il avait besoin d’un endroit plus confortable ; il était également opposé à 

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un foyer, ne supportant pas l’idée d’avoir des horaires et de devoir partager des 
espaces. Il avait tout d’abord l’intention de se rendre à la Clinique de K______, 
afin de se reposer de son hospitalisation. Ensuite, il avait l’intention de louer un 
appartement à Genève ou à Berne ; il pouvait également en acheter un à Berne. Il 

aurait besoin de quelques semaines pour tout faire. Il a ensuite indiqué que sa 

compagne, qui vivait à L______ [GE], était disposée à l’accueillir.  

Le Docteur M______ a précisé qu’à sa connaissance il n’y avait pas eu de 
nouvelles fugues ; la consommation de cannabis était moindre et les derniers 

congés dont le patient avait bénéficié s’étaient bien passés. Un suivi auprès du 
CAPPI était préconisé plutôt qu’un suivi par un médecin privé, en raison de la 
complexité du cas. Le patient avait besoin d’un suivi cadré et rapproché, avec la 
possibilité d’aller le chercher lorsqu’il ne se présentait pas aux entretiens. 

Au terme de l’audience, la cause a été gardée à délibérer.  

B. Par ordonnance DTAE/1925/2024 du 21 mars 2024, le Tribunal de protection a 

rejeté la demande de sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance 
institué le 28 novembre 2023 en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), 

ordonné en conséquence le maintien de la personne concernée en la Clinique de 

B______ (ch. 2), rappelé que l’ordonnance était immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 3) et que la procédure était gratuite (ch. 4). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______ était défavorable 

à l’idée d’un suivi auprès du CAPPI H______, ainsi qu’à la solution de logement 
trouvée par sa curatrice. S’ajoutait à ces éléments un recul insuffisant de 
l’intéressé s’agissant de sa consommation de cannabis. Le projet de sortie devait 
par conséquent être davantage préparé et en l’état, l’assistance ou le traitement 
nécessaires ne pouvaient être fournis à l’intéressé d’une autre manière que par la 
poursuite du placement à des fins d’assistance.  

C. a. Le 22 mars 2024, A______ a déclaré faire recours contre cette ordonnance. Sa 

réponse concernant son suivi par le CAPPI avait été mal interprétée et il acceptait 

un tel suivi. En ce qui concernait son logement, sa curatrice devait entrer en 

matière sur la location d’un appartement, un hôtel avec cuisine ou la Clinique de 
K______, qui serait une solution intermédiaire. Il avait un rendez-vous lundi pour 

la possible signature d’un contrat de bail portant sur un appartement indépendant à 
N______ [GE] et la curatrice devait entrer en matière, « c’est indispensable faite 
lui savoir je vous prie ». Sa curatrice devait « se remettre au travail » ; ses 

positions et intentions étaient « clairement malhonnêtes ». Il attendait en outre un 

changement de curateur. Il devait accéder à un logement à long terme et il 

n’accepterait pas une solution précaire et provisoire comme l’entendait sa 
curatrice, dont les positions étaient contre-productives. 

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b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : 

la Chambre de surveillance) a tenu une audience le 28 mars 2024. 

Il en est ressorti, selon les déclarations concordantes du recourant et du 

Dr M______, que l’état du premier s’était amélioré depuis son hospitalisation et 
était stable depuis quelques semaines. Il recevait du Risperdal par injections 

effectuées tous les quinze jours, médicament plus efficace que celui qui lui était 

administré auparavant. Le recourant a affirmé avoir cessé toute consommation de 

cannabis. Le Dr M______ a indiqué que le dernier test d’urine avait été effectué 
en octobre 2023 ; le résultat était positif.  

Le recourant a déclaré accepter de poursuivre son traitement une fois la mesure de 

placement suspendue. Par ailleurs, il était d’accord d’être suivi par le CAPPI. Il a 
expliqué les raisons pour lesquelles il avait refusé la proposition de logement 

trouvée par sa curatrice (au sein d’une annexe de l’hôtel O______ à I______, dans 
laquelle il aurait bénéficié d’une chambre avec salle de bain et aurait dû partager 
une cuisine avec un autre résident) : éloignement des commerces, alors qu’il lui 
était déconseillé de marcher longuement et de porter des charges en raison d’un 
problème à l’abdomen et trop grande distance avec l’appartement dans lequel 
logeait son amie ; le recourant considérait également que compte tenu de ses 

problèmes de santé, une cohabitation n’était pas envisageable. Pour le surplus, le 
recourant a allégué avoir eu un entretien avec une assistante sociale de la Clinique 

de B______. Il allait recevoir rapidement une réponse pour la location d’une 
chambre à l’hôtel P______ à la rue 1______. Il avait en outre trouvé, par ses 
propres moyens, un appartement à louer à N______, au prix de 2'200 fr. par mois 

et pouvait également louer un J______ ou être hébergé par son amie. Si le 

montant du loyer dépassait celui pris en charge par le Service des prestations 

complémentaires, il était prêt à verser la différence au moyen de ses économies, 

légèrement inférieures à 100'000 fr. ; ses parents étaient par ailleurs prêts à l’aider.  

Selon le Dr M______, A______ pouvait vivre seul dans un appartement, avec un 

suivi médical. Il n’avait plus besoin d’être hospitalisé, mais la poursuite de son 
traitement était absolument nécessaire. A défaut, il risquait d’être victime de 
nouveaux épisodes psychotiques. Actuellement, aucun élément ne permettait de 

retenir que A______ continuait de consommer du cannabis. La consommation de 

cette substance était susceptible d’aggraver les symptômes psychotiques, même 
s’il poursuivait par ailleurs son traitement.  

La curatrice de la mesure a précisé que sur la base des indications fournies par le 

Dr G______, l’installation de A______ dans un foyer, plus contenant, devait être 
préférée à la location d’un appartement indépendant.  

La cause a été gardée à juger au terme de l’audience. 

  

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EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir d’examen (art. 450a al. 1 
CC). 

2. Le recourant a fait l’objet d’une mesure de placement à des fins d’assistance, 
actuellement en cours, dont la suspension a été requise par le chef de clinique de 

l’Unité de la Clinique de B______ dans laquelle le recourant est hospitalisé, 
suspension refusée par le Tribunal de protection. 

 2.1 Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l’exécution 
d’une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué 
lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).  

 2.2 En l’espèce, il est établi que l’état de santé du recourant a évolué 
favorablement depuis son hospitalisation. Un nouveau traitement a été mis en 

œuvre, auquel il adhère et qui semble lui convenir. 

 Il résulte toutefois du dossier que l’équilibre du recourant, qui a été hospitalisé à 
de très nombreuses reprises au fil des années, est fragile et qu’il est indispensable 
qu’il poursuive son traitement médicamenteux et qu’il ne consomme pas de 
cannabis s’il veut limiter les risques d’une nouvelle apparition de troubles 
psychotiques. Il semble qu’actuellement ces objectifs aient pu être atteints, 
vraisemblablement grâce à l’encadrement fourni par la Clinique de B______, bien 
qu’un doute subsiste s’agissant de la consommation de cannabis compte tenu des 
déclarations faites devant le Tribunal de protection par le Dr G______ le 

20 février 2024 et dans la mesure où aucun test n’a apparemment été effectué 
depuis octobre 2023. 

 La suspension de la mesure de placement suppose dès lors que tout ait été mis en 

œuvre afin de s’assurer que le recourant puisse bénéficier, dès sa sortie de la 
Clinique de B______, d’un encadrement objectivement satisfaisant et auquel il 
accepte de se conformer.  

 Or, tel n’est pas le cas en l’espèce.  

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C/27348/2006-CS 

 Il ressort en effet de la requête de suspension de la mesure du 15 mars 2024 que le 

recourant ne disposait d’aucune solution de relogement. Une recherche pour un 
logement provisoire était en cours, parallèlement à la démarche visant à lui 

trouver une place dans un foyer. Depuis lors, ce point n’a pas été réglé, puisque la 
solution trouvée par la curatrice, soit une chambre dans un hôtel à I______, a été 

refusée par le recourant. Au jour de l’audience, ce dernier a certes fait état d’une 
possible location d’une chambre dans un hôtel à la rue 1______, ou de la location 
d’un appartement à N______, voire d’un J______, ou encore d’un hébergement 
chez son amie. Aucune de ces solutions ne s’est toutefois formellement 
concrétisée à ce jour.  

 L’absence de solution de relogement rend en outre difficile la mise en œuvre d’un 
suivi par le CAPPI, dans la mesure où, selon la compréhension de la Chambre de 

surveillance, l’affectation à un CAPPI dépend du lieu de résidence de la personne 
concernée. De surcroît, la volonté du recourant de se soumettre à un suivi auprès 

du CAPPI paraît pour le moins fluctuante au vu de ses déclarations divergentes 

faites devant le Tribunal de protection et la Chambre de surveillance.  

 Or, en l’absence de certitude quant au futur logement du recourant et à sa prise en 
charge par le CAPPI, il existe un risque important qu’il ne se retrouve livré à lui-
même en cas de suspension de la mesure, ce qui ne permettrait pas de poser un 

pronostic favorable s’agissant de l’évolution de sa situation. Le risque serait en 
effet grand qu’il soit moins assidu dans son suivi médical et que, fragilisé, il 
reprenne ou augmente sa consommation de cannabis, ce qui serait susceptible de 

faire émerger à nouveau ses troubles psychotiques et de conduire à une nouvelle 

hospitalisation. 

 Au vu de ce qui précède, la requête de suspension de la mesure du 15 mars 2024 

apparaît prématurée et insuffisamment préparée, ce qui doit être regretté, 

puisqu’elle a généré chez le recourant des espoirs qui ont été déçus. 

 La décision attaquée doit être confirmée, pour les raisons qui précèdent, le recours 

étant infondé. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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C/27348/2006-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1925/2024 

rendue le 21 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/27348/2006. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE juges ; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110