# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e213404-f569-5d87-b24f-326711f05dd9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2022 A/2823/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2823-2020_2022-02-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2823/2020 ATAS/109/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 février 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à THÔNEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1977, est employé par la société A.      a.
B______SA (ci-après : l'employeuse) en qualité de manager en sertissage et 
bijouterie à plein temps et, à ce titre, est assuré auprès de la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) contre le risque d'accidents, 
professionnels ou non. 

b. Le 9 janvier 2019, alors qu'il se promenait avec ses chiens, il a été déséquilibré 
et a chuté en arrière, ce qui a provoqué une vive douleur au niveau des cervicales, 
jusque dans le bras droit. 

c. Cet accident a été annoncé par l'employeuse à la SUVA le 21 janvier 2019, par 
déclaration d'accident-bagatelle. 

d. L'assuré a été en incapacité de travail du 4 au 8 février 2019. 

e. Le 2 avril 2019, l'employeuse a transmis une déclaration de sinistre ordinaire, 
par laquelle elle a annoncé la période d'incapacité de l'assuré. 

f. La SUVA a pris en charge le cas. 

g. Dans le cadre de son instruction du dossier, elle a recueilli les éléments 
suivants. 

i. Un rapport du 16 janvier 2019 du docteur C______, spécialiste FMH en 
orthopédie et traumatologie, faisant état d'une chute en arrière dans la neige, 
diagnostiquant une radiculopathie à droite avec suspicion clinique d’une 
hernie discale cervicale C7 et proposant de réaliser une IRM. 

ii. Un rapport d'IRM du rachis cervical du 22 janvier 2019 du docteur D______, 
spécialiste FMH en radiologie, concluant à un trouble du rachis cervical 
associé à une hernie discale latérale droite C6-C7 avec minime composante 
foraminale homolatérale et conflit radiculaire C7 et C8 homolatéral. Il n’y 
avait pas d’antélisthésis, ni d'œdème en territoire spongieux ; les corps 
vertébraux étaient d'aspect morphologiquement normal. En C6-C7, il y avait 
une hernie discale latérale droite mesurant environ 4,5 mm d’épaisseur, 
responsable d’un conflit radiculaire avec minime composante foraminale 
responsable d’un conflit radiculaire C7-C8. En C2-C3, C3-C4, C4-C5 et C5-
C6, il n’y avait pas d’anomalies dégénératives, ni de phénomène protrusif 
discal. 

iii. Un rapport du 28 janvier 2019 du docteur E______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, indiquant dans son anamnèse que l’assuré était 
occasionnellement sujet à un inconfort cervical parfois irradié en direction du 
bras droit, cette symptomatologie faisait l’objet d’une prise en charge 
physiothérapeutique, mais n’avait jamais justifié une prise régulière de 
médicaments et ne s’était jamais accompagnée de troubles neurologiques 

 
 
 

 

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subjectifs. Il n'y avait pas de vrai syndrome rachidien cervical, ni radiculaire. 
Une concordance radioclinique était établie vis-à-vis d'une cervicobrachialgie 
droite discrètement déficitaire pour laquelle il préconisait, en premier, la 
poursuite du traitement conservateur. L'assuré était invité à poursuivre la 
physiothérapie et à réaliser une infiltration complémentaire par un 
neuroradiologue pour soulager la douleur ; en cas de persistance ou de 
majoration du déficit neurologique et des symptômes cliniques, un geste 
chirurgical pourrait se rediscuter d'ici quelques semaines. 

iv. Un rapport du 8 février 2019 du docteur F______, spécialiste FMH en 
radiologie, indiquant que l'assuré avait bénéficié d'une infiltration péri-
radiculaire C7 droite le 31 janvier 2019, pour une névralgie cervico-brachiale 
en lien avec une hernie discale C6-C7 postérolatérale droite.  

v. Un rapport d'échographie du 7 mars 2019 du docteur G______, spécialiste 
FMH en radiologie, dont il ne ressortait aucun argument pour une déchirure 
musculaire du muscle pectoral droit, au niveau du creux axillaire et au niveau 
du biceps et du triceps à droite ; l'architecture musculaire était conservée ; il 
n'y avait aucun hématome intramusculaire ou sous-cutané. 

vi. Un rapport médical LAA du 10 avril 2019 du Dr C______ selon lequel 
l'assuré avait chuté en arrière avec hyper-extension de la nuque, causant une 
douleur aiguë à la nuque avec irradiation dans le bras droit ; les tests 
spécifiques des cervicales étaient positifs pour un pincement radiculaire ; le 
diagnostic était une hernie discale C6-C7 à droite ; l'assuré était traité par le 
Dr E______ depuis le 16 janvier 2019. 

vii. Un rapport intermédiaire LAA du 11 avril 2019 du Dr E______, 
diagnostiquant un traumatisme post-accidentel avec douleurs 
cervico-brachiales et à l’épaule droite ; l'évolution était objectivement et 
subjectivement favorable ; le traitement actuel était de la physiothérapie. 

viii. Une appréciation du 4 juin 2019 du docteur H______, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, estimant probable la relation entre l’incapacité 
totale de travail du 4 au 8 février 2019 et l’événement du 9 janvier 2019. 

ix. Un rapport intermédiaire LAA du 13 août 2019 du docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne, diagnostiquant des cervico-brachialgies 
droites légèrement déficitaires au niveau musculaire, sur hernie discale 
post-traumatique C6-C7. L'évolution était lentement favorable. 

x. Un rapport intermédiaire LAA du 3 septembre 2019 du Dr E______, 
confirmant son précédent diagnostic et indiquant que le pronostic était 
favorable, l'assuré étant quasi asymptomatique le 1er avril 2019 ; il avait vu 
l'assuré quatre fois entre janvier et avril 2019 et ne l'avait plus revu depuis. Il 
estimait probable la fin du traitement au 30 juin 2019. 

 
 
 

 

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xi. Un rapport intermédiaire LAA du 30 octobre 2019 du Dr E______ indiquant 
que l'assuré allait bien début octobre 2019 mais qu'il le revoyait ce jour en 
urgence pour récidive de symptomatologie identique ; le pronostic était 
réservé et l'évolution était atypique pour un jeune patient. 

xii. Un rapport d'IRM du 7 novembre 2019 du docteur J______, spécialiste en 
radiologie, concluant à une stabilité des phénomènes disco-dégénératifs, avec 
notamment un élément herniaire latéralisé à droite en C6-C7, engendrant un 
potentiel conflit avec l'émergence de la racine C8 droite au niveau canalaire ; 
à ce niveau, était également notée une sténose neuroforaminale bilatérale 
d'origine multifactorielle à prédominance droite et engendrant donc un 
potentiel conflit radiculaire C7 complémentaire. Au niveau C5-C6, les 
remaniements disco-dégénératifs engendraient une sténose neuroforaminale à 
prédominance gauche d'origine multifactorielle, mais essentiellement 
uncarthrosique, donc un potentiel conflit radiculaire C6 complémentaire. 

xiii. Un rapport du 18 décembre 2019 du docteur K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, indiquant qu'après un traitement symptomatique 
d'anti-inflammatoires, Myorelexant et Tramadol, la situation était de nouveau 
en phase d'amélioration sans aucun traitement. À l'examen de l'IRM du 
6 novembre 2019, il relevait principalement une petite hernie discale C6-C7 
en conflit de la racine C7, le conflit avec la racine C8 étant beaucoup plus 
discutable. Il n'y avait aucune raison de discuter une prise en charge 
chirurgicale, si le problème devait récidiver, il fallait, dans un premier temps, 
effectuer un bilan neurologique avec une électroneuromyographie, car il 
existait une certaine discordance : la hernie discale que présentait l'assuré 
devrait avoir un impact principalement sur la racine C7, alors que les 
paresthésies qu'il présentait étaient surtout sur les 4ème et 5ème doigts 
(racine C8). Il présentait une certaine sensibilité du nerf cubital dans le coude. 
Au final, les douleurs que l'assuré décrivait dans le membre supérieur 
pouvaient toucher plusieurs territoires et dans ce genre de situation, il n'était 
pas impossible que la hernie discale ne joue pas un rôle important mais qu'il y 
ait eu des phénomènes de traction sur son plexus ; aussi, avant de prendre une 
décision chirurgicale, un examen par électroneuromyogramme s'imposait. 
Pour le moment, l'évolution était bonne et l'assuré allait reprendre 
progressivement ses activités, mais si la situation devenait trop oscillante, il 
faudrait organiser ce bilan neurologique. 

xiv. Une appréciation du 23 décembre 2019 du Dr H______ estimant qu'il y avait 
un aspect dégénératif sur la première IRM et que l'état antérieur avait été 
déstabilisé de façon temporaire par l'événement accidentel ; la hernie discale 
mentionnée dans le rapport d’IRM était de façon probable préexistante à cet 
événement car, au vu de l’anamnèse, il ne s’agissait pas d’une hernie discale 
post-traumatique ; conformément aux données de la littérature, l’événement 

 
 
 

 

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avait maintenant cessé ses effets délétères, plus de neuf mois après sa 
survenance, et le statu quo sine était maintenant atteint. 

 Par décision du 6 janvier 2020, la SUVA a clos le cas au 13 janvier 2020 et mis B.      a.
fin à cette même date aux prestations d'assurances perçues jusqu'ici. Elle se 
fondait sur l'appréciation de son médecin d'arrondissement, qui estimait que l'état 
de santé tel qu'il aurait été sans l'accident pouvait être considéré comme atteint le 
9 octobre 2019 au plus tard et que les troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à 
l'accident. 

b. Le 28 janvier 2020, l'assuré a formé opposition contre cette décision.  

Il a en particulier produit un rapport du 23 janvier 2020 de son médecin traitant, le 
Dr I______, lequel indiquait que l'assuré, habituellement en bonne santé, était 
connu depuis quelques temps pour des cervicalgies occasionnelles peu 
invalidantes. Il avait été victime d'une chute avec mouvement d'extension cervical 
aigu et avait ressenti immédiatement une cervico-brachialgie droite intense et des 
paresthésies du majeur et de l'annuaire de la main droite. Les douleurs étaient 
restées vives à distance de l'événement traumatique. Dans ce contexte, l'assuré 
avait été évalué par un neurochirurgien, le Dr E______, qui avait noté la présence 
d'une faiblesse au niveau du membre supérieur droit et réalisé une IRM cervicale, 
confirmant l'existence d'une hernie discale C6-C7 droite responsable d'un conflit 
aux niveaux C7 et C8. Au vu de la concordance radio-clinique, il était évident que 
les symptômes présentés par l'assuré étaient directement liés à l'accident survenu 
en janvier 2019, de sorte que la SUVA devait prendre en charge les frais liés aux 
divers examens et traitements pour cette cervico-brachialgie déficitaire sur hernie 
cervicale post-traumatique. 

c. Le 3 février 2020, le Dr H______ a émis l'appréciation suivante : après deux 
avis neurochirurgicaux, il n’avait pas été retenu d’indication opératoire. Le 
premier examen IRM du 22 janvier 2019 relevait une hernie en C6-C7, sans autre 
anomalie. Dès le 28 janvier 2019, dans le rapport du Dr E______, il n’y avait pas 
de vrai syndrome rachidien cervical, mais juste une asymétrie de force du côté 
droit, cotée à 4/5. L’IRM de contrôle du 7 novembre 2019, réalisée devant une 
récidive des cervicalgies, relevait par contre une sténose arthrosique C5-C6. Sur 
le plan mécanique, une chute de sa hauteur, sans énergie cinétique élevée, ne 
constituait pas, en tant que tel, un événement susceptible de provoquer une hernie 
traumatique. L’état antérieur avait été déstabilisé de façon temporaire par cette 
événement. Conformément aux données de la littérature, il concluait 
qu’onze mois après sa survenue, cet événement avait maintenant cessé ses effets 
délétères. Le statu quo sine avait été atteint le 23 décembre 2019. 

d. Le 29 juillet 2020, la SUVA a, sur la base de cette dernière appréciation, 
confirmé sa décision du 6 janvier 2020. 

 Par acte du 14 septembre 2020, l'assuré a, par l'intermédiaire de son avocat, C.      a.
interjeté recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

 
 
 

 

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(ci-après : CJCAS) contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
à son annulation et à l'octroi des prestations au-delà du 13 janvier 2020, 
subsidiairement, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. Préalablement, il sollicitait la mise en 
œuvre d'une expertise médicale, afin notamment de déterminer si la hernie discale 
C6-C7 était en lien de causalité avec ses troubles, si cette hernie avait été 
déclenchée ou provoquée par l’accident et, le cas échéant, la date du statu quo 
sine. 

b. Invitée à se déterminer, l'intimée a, par réponse du 12 novembre 2020, conclu 
au rejet du recours.  

Elle produisait l'appréciation du même jour de la doctoresse L______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie et médecin-conseil de l'intimée. Celle-ci estimait, sur la 
base des documents médicaux, que l'assuré avait subi une irritation radiculaire, 
étant donné l'apparition d'une cervico-brachialgie droite, couplée à des 
paresthésies du majeur et de l'annuaire régressives, sans perte de la sensibilité et 
légère asymétrie de la force avec réflexe du triceps conservé. Selon elle, le bilan 
IRM cervical du 22 janvier 2019 excluait, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une lésion structurelle liée à l'événement initial ; le rapport IRM 
du 6 novembre 2019 décrivait plus en détails les troubles dégénératifs de la 
colonne cervicale, déjà visibles sur l'IRM initiale et ne présentait pas de nouvelles 
informations ou nouveaux diagnostics, ni d'aggravation de la hernie C6-C7. Elle 
expliquait qu'il était connu de la littérature qu'une hernie discale pouvait être 
complètement asymptomatique dans environ 20-30 % de la population étudiée 
selon la technique radiologique ; en conséquence, l'apparition de lumbago et une 
pathologie radiologique à la colonne lombaire n'étaient pas une confirmation 
d'une relation de causalité. Elle indiquait suivre l'avis du Dr I______, dans le sens 
que l'événement avait déclenché une irritation radiculaire, probablement en C7 à 
droite, possiblement favorisée par la sténose foraminale, liée à la hernie discale 
C6-C7 droite surtout. Cependant, elle relevait qu'à la suite du traitement initié par 
le Dr E______, cette symptomatologie avait nettement régressé (presque 
asymptomatique) jusqu'à début octobre 2019. La suite du traitement en octobre 
2019, avec une deuxième IRM, dix mois après l'événement initial et dans le 
contexte d'une hernie discale C6-C7 bien visible, stable et de localisation pré- et 
intra-foraminale droite, concernait, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
des troubles dégénératifs de la colonne cervicale. 

c. Par réplique du 21 décembre 2020, le recourant a persisté dans son recours, 
considérant que la Dresse L______ avait confirmé l'avis du Dr I______ et que, 
par ailleurs, elle ne répondait pas aux interrogations pour lesquelles il estimait 
qu'une expertise était nécessaire. 

d. Par duplique du 19 février 2021, l'intimée a persisté dans ses conclusions. Elle 
a produit une nouvelle appréciation du 17 février 2021 de la Dresse L______ 
concluant qu'un bilan électroneuromyogramme du plexus, de la racine C7-C8 et 

 
 
 

 

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du nerf cubital n'avait pas été jugé contributif par les Drs E______ et C______ 
dans la phase aiguë post-événement et n'était pas jugé nécessaire étant donné que 
la situation s'était stabilisée, selon le bilan du 31 août 2019. Du point de vue 
neurochirurgical, le bilan par le Dr E______, qui décrivait un assuré pratiquement 
asymptomatique à sept mois de l'événement initial, était très cohérent avec la 
clinique d'une irritation C7 dans le contexte de la présence d'une petite hernie 
discale dégénérative lors de l'événement. C'était pour cette raison qu'elle n'avait 
pas jugé utiles des investigations ultérieures dans son appréciation du 12 
novembre 2020. Un bilan par électroneuromyogramme pour la racine C7, à plus 
de deux ans de l'événement, n'était pas indiqué et ne donnerait pas d'informations 
concernant la causalité, au vu de l'état presque asymptomatique le 31 août 2019 et 
de la présence de lésions dégénératives au niveau de la colonne cervicale ; en 
conséquence, un tel bilan ne changerait pas son appréciation. L'éventuelle 
présence d'un syndrome de compression du nerf cubital était sans lien de causalité 
avec l'événement initial. 

e. Le 25 février 2021, le recourant a, à nouveau, persisté dans son recours, 
estimant qu'une expertise judiciaire s'imposait car les interrogations qu'il soulevait 
demeuraient non résolues. 

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations d'assurance-accidents 
au-delà du 13 janvier 2020, en particulier sur le lien de causalité entre les troubles 
présents à cette date et l'événement du 9 janvier 2019.  

7.  

7.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_662/2016
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

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Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 consid. 3b, p. 408). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

8. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard, même sans l'accident, par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 consid. 3b, p. 328 ; 
RAMA 1992 n° U 142 consid. 4b, p. 75). En principe, on examinera si l’atteinte à 
la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu 
quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de 
preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363, p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 consid. 4b, p. 75 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018, consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, le statu quo sine est, dans la règle, atteint après six ou neuf mois, mais 
au plus tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 
22 octobre 2008 consid.4.2). 

Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, 
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. 

http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, la jurisprudence distingue les cas suivants. 

- Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement à un 
accident, lorsque les critères suivants sont remplis : traumatisme important sur 
le rachis en mesure de déchirer un disque sain, relation temporelle étroite avec 
apparition immédiate après l'accident des symptômes de la hernie discale 
(syndrome vertébral ou radiculaire), anamnèse pré-traumatique vierge de tous 
symptômes, premières radiographies après l'accident sans aucune image 
d'altération dégénérative au niveau du segment concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2 ; 
RAMA 2000 n° U 378 consid. 3, p. 190), étant précisé qu'un disque 
intervertébral sain est à ce point résistant qu'une action violente va plutôt avoir 
pour effet de fracturer les vertèbres que d'entraîner une lésion des disques 
intervertébraux. Selon l'expérience médicale, la lésion isolée d'un disque 
intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée par un effort 
purement axial de la colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, 
d'hyperextension ou d'hyperflexion (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 332/03 du 3 janvier 2005 consid. 2).  

- Les critères précités sont également applicables en cas d'aggravation d'un état 
dégénératif préexistant, de sorte qu'un accident n'est qu'exceptionnellement à 
l'origine d'une hernie discale, même en présence d'un état dégénératif antérieur, 
et ce, uniquement lorsque ledit accident est également en mesure de blesser un 
disque sain (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 441/04 du 13 juin 2005 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 163/05 du 
3 octobre 2005 consid. 3.1). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral 
semble avoir nuancé ce qui précède, en considérant que l'accident en question 
(véhicule à l'arrêt percuté à l'arrière par un camion) n'était pas de nature à 
entraîner en soi une hernie discale, sauf si le disque atteint était préalablement 
dégénéré. Dans un tel cas, l'événement accidentel avait produit soit un 
étirement radiculaire sur une hernie discale préexistante, soit l'extrusion de 
matériel discal d'un disque préalablement dégénéré. Le Tribunal fédéral a ainsi 
retenu que la hernie discale avait été déclenchée par l'accident (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011). En tout état, 
l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon 
la jurisprudence, que lorsque la radiographie met en évidence un tassement 
subit des vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un 
traumatisme (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 
7 juillet 2004 consid. 4.4.2). 

- Si la hernie discale est seulement décompensée, mais pas provoquée par 
l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_373/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_1003/2010

 
 
 

 

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l'événement accidentel (voir notamment RAMA 2000 n° U 378 consid. 3, 
p. 190 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3). 
Dans un tel cas, la preuve médicale de la causalité naturelle est remplacée par 
la présomption jurisprudentielle - qui se fonde sur la littérature médicale - selon 
laquelle une aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant de la 
colonne vertébrale cliniquement asymptomatique doit être considérée comme 
étant terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au plus tard après 
un an (arrêts du Tribunal fédéral 8C_412/2008 du 3 novembre 2008 
consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 
avec références). S'il s'agit d'un accident sans lésions structurelles au squelette, 
il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes doit être attribuée à 
d'autres facteurs (étrangers à l'accident). Des plaintes de longue durée 
consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être imputées à 
un trouble de l'adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 
18 septembre 2002). 

9. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

10. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc, par définition, à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 

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http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293

 
 
 

 

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l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n° U 570 consid. 1.5.2, p. 74 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

11.  

11.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

11.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

11.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

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l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

11.4 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement 
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un 
médecin traitant ou d'un expert privé, auquel on peut également attribuer un 
caractère probant, laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 

11.5 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 consid. 3d, 
p. 346). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références). 

11.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

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doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15, p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, consid. 4, p. 220). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe 
de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 
et les références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 

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pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002, p. 307). En l’absence de preuve, 
la décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références ; RAMA 1994 n° U 206 consid. 1, p. 327 et les références). Plus le 
temps écoulé entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les 
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du 
rapport de causalité naturelle, doivent être sévères (SVR 2016 n° UV 
consid. 2.2.2, p. 55 ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 2018 
consid. 4.2).  

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 consid. 4, p. 240 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

15.  

15.1 En l'espèce, dans sa décision du 6 janvier 2020, confirmée sur opposition le 
29 juillet 2020, l'intimée met un terme à ses prestations d'assurance avec effet au 
13 janvier 2020, estimant que l'état de santé du recourant, tel qu'il aurait été sans 
l'accident, peut être considéré comme atteint (statu quo sine). Elle se fonde sur les 
rapports d'appréciation du Dr H______, puis de la Dresse L______. 

15.2 Le recourant conteste cette position, faisant valoir que la situation médicale 
n'est pas claire et qu'elle nécessite une expertise judiciaire. Il se fonde sur l'avis de 
son médecin traitant, le Dr I______, qui estime que ses symptômes sont 
directement liés à l'accident survenu en janvier 2019.  

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16. Il convient donc d'examiner la question de la causalité des troubles présentés par 
le recourant. 

En l'occurrence, le 9 janvier 2019, alors qu'il se promenait, le recourant a chuté en 
arrière, de sa hauteur dans la neige, avec hyper-extension de la nuque, et a ressenti 
des douleurs cervico-brachiales avec irradiation dans le bras droit. Il a consulté le 
Dr C______ le 16 janvier 2019 (cf. rapport du 16 janvier 2019), puis le 
Dr E______ le 28 janvier 2019 (cf. rapport du 28 janvier 2019). 

Les médecins ayant examiné le recourant après cet accident s'accordent pour dire 
que le recourant présentait alors un trouble du rachis cervical associé à une hernie 
discale C6-C7 (cf. rapports des 16, 22 et 28 janvier 2019). 

Selon l'IRM du 22 janvier 2019, les corps vertébraux étaient d'aspect 
morphologiquement normal, aucun tassement ou glissement discal, ni œdème en 
territoire spongieux n'est constaté, seule la hernie discale latérale droite C6-C7, 
avec minime composante foraminale homolatérale et conflit radiculaire C7 et C8 
homolatéral, était mise en évidence. 

S'agissant des hypothèses émises par le Dr K______, à savoir un trouble du 
plexus, de la racine C7/C8 et du nerf cubital, rien n'indique, que celui-ci aurait été 
provoqué par l'accident, d'autant plus que le recourant n'a jamais spécifiquement 
fait valoir des plaintes en ce sens, ni au moment de la chute, ni par la suite et que 
rien de tel ne ressort des rapports initiaux.  

À cet égard d'ailleurs, la Dresse L______ expose de manière convaincante qu'au 
vu de l'état presque asymptomatique en août 2019 et de la présence de lésions 
dégénératives au niveau de la colonne cervicale, un bilan par 
électroneuromyogramme – lequel n'avait d'ailleurs pas été jugé utile par les 
Drs E______ et C______ dans la phase aiguë post-traumatique – à plus de 
deux ans de l'événement, n'était pas indiqué et ne donnerait pas d'informations 
concernant la causalité. Elle précise qu'un tel examen pourrait entretemps être 
même altéré par une compression foraminale chronique liée à la hernie discale. 
Selon elle, une IRM du plexus pourrait également être faite pour exclure une 
atteinte à ce niveau, mais l'absence de plaintes en faveur d'une atteinte du plexus 
et la distance de l'événement initial nuançaient la valeur probante d'un tel bilan. 

Force est donc de constater que les troubles présentés par le recourant à la suite de 
son accident, soit des troubles du rachis cervical, étaient associés à une hernie 
discale C6-C7. 

Le Dr H______ et la Dresse L______ considèrent que la hernie est d'origine 
dégénérative et qu'elle a été déstabilisée de façon temporaire par l'événement du 9 
janvier 2019.  

La chambre de céans relève que si les appréciations du Dr H______ sont 
lacunaires et peu fouillées, les explications de la Dresse L______ sont, quant à 
elles, détaillées et convaincantes quant à l'origine de la hernie. Son avis, à l'instar 

 
 
 

 

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de celui du Dr H______, repose sur un diagnostic précis, soit une irritation 
radiculaire, probablement en C7 à droite, possiblement favorisée par la sténose 
foraminale, liée surtout à la hernie discale C6-C7 droite, lequel est cohérent et 
fondé au regard de l'examen IRM du 7 novembre 2019. La spécialiste relève en 
particulier que les troubles dégénératifs de la colonne cervicale – détaillés dans 
ledit rapport d'IRM – étaient en réalité déjà visibles sur l'IRM initiale du 
22 janvier 2019 et, qu'à la suite du traitement initié par le Dr E______, la 
symptomatologie du recourant avait nettement régressé, puisqu'il était presque 
asymptomatique jusqu'à début octobre 2019. Son avis est conforme aux 
observations faites en avril et en septembre 2019 par le Dr E______. Du point de 
vue neurochirurgical, la Dresse L______ explique que le bilan du Dr E______, 
qui décrit que le recourant était quasi asymptomatique à sept mois de l'événement 
initial, est très cohérent avec la clinique d'une irritation radiculaire C7 dans le 
contexte de la présence d'une petite hernie discale dégénérative lors de 
l'événement. Pour ces raisons, elle considère que la suite du traitement en 
octobre 2019, avec une deuxième IRM, dix mois après l'événement initial et dans 
le contexte d'une hernie discale C6-C7 bien visible, stable et de localisation pré- et 
intra-foraminale droite, concerne, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
des troubles dégénératifs de la colonne cervicale.  

La chambre de céans relève en outre que le recourant a présenté, déjà avant 
l'événement, une sensibilité dans la zone des cervicales et du bras droit 
(cf. rapport du 28 janvier 2019) et que l'événement traumatique a été relativement 
modeste, puisque le recourant a chuté en arrière dans la neige, certes avec 
hyperextension de la nuque, mais de sa propre hauteur (cf. rapports des 16 janvier 
et 28 janvier 2019). Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme étant 
due principalement à un accident, des conditions strictes sont exigées par la 
doctrine médicale, dont une anamnèse pré-traumatique vierge de tout symptôme 
et un traumatisme important sur le rachis en mesure de déchirer un disque sain, ce 
qui fait défaut in casu. 

Compte tenu de ce qui précède, l'avis de la Dresse L______ n'apparaît pas 
critiquable. Il n'existe enfin pas d'avis au dossier propre à le remettre en cause. 
L'appréciation de la Dresse L______ doit dès lors se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, au contraire de l'avis du médecin généraliste du recourant, qui n'a 
pas exposé pourquoi les lésions seraient d'origine traumatique, ni n'a illustré ses 
propos au regard des conditions strictes exigées par la doctrine médicale pour 
retenir une hernie d'origine traumatique dans le cadre d'une chute, telle que celle 
subie par le recourant, étant encore précisé que les autres médecins traitants ne se 
sont pas prononcés en faveur de l'origine traumatique ou dégénérative de la 
hernie.  

En outre, selon l'expérience médicale, la lésion isolée d'un disque intervertébral 
due à un accident peut uniquement être provoquée par un effort purement axial de 
la colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, d'hyperextension ou 

 
 
 

 

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d'hyperflexion (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 441/04 du 13 juin 2005 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 332/03 du 3 janvier 2005 
consid. 2), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

Il sied encore de rappeler que, selon la jurisprudence, ce n'est que lorsque la 
radiographie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou l'apparition ou 
l'agrandissement de lésions après un traumatisme, que l'on peut admettre une 
aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante 
de la colonne vertébrale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 
7 juillet 2004 consid. 4.4.2), ce qui n'est pas davantage le cas de l'IRM du 
22 janvier 2019. 

Au vu de ce qui précède, il sied de retenir, sur la base de l'avis de la 
Dresse L______, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la hernie 
discale a été décompensée, et non pas provoquée par l'événement du 9 janvier 
2019, de sorte que la présomption jurisprudentielle s'applique. La décision 
litigieuse, en tant qu'elle se fonde sur l'avis médical d'une spécialiste dont la 
valeur probante a été reconnue ci-avant et qu'elle est conforme à la jurisprudence 
applicable en la matière, ne prête pas le flanc à la critique. 

Le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Cette mesure 
d'instruction ne s’avère pas pertinente au vu de ce qui précède, de sorte que la 
chambre de céans n’y donnera pas suite, par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). Il convient de rappeler que, dans la procédure 
d’octroi de prestations d’assurances sociales, il n’existe un droit formel à la mise 
en œuvre d’une expertise médicale qu’en cas de doutes quant à la fiabilité et la 
pertinence des constatations des médecins internes à l’assurance (ATF 135 V 465 
consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l'espèce.  

L'on constatera encore que l'intimée a mis un terme à ses prestations un an après 
la survenance de l'événement, de sorte qu'elle a appliqué le délai maximum prévu 
par la présomption jurisprudentielle, favorablement au recourant. 

Eu égard à ce qui précède, la décision litigieuse, par laquelle l’intimée a mis un 
terme à ses prestations au-delà du 13 janvier 2020 en retenant que les troubles 
présentés par le recourant n’étaient plus en rapport de causalité naturelle avec 
l’accident du 9 janvier 2019, ne peut qu’être confirmée. 

17. Le recours sera rejeté. 

18. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le