# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34834abd-bf25-5134-a2d1-009cfd1ae5ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.06.2023 P/16329/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16329-2018_2023-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Messieurs Pierre BUNGENER 
et Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16329/2018 AARP/222/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 juin 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/506/2021 rendu le 28 avril 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_468//2022 du 12 janvier 2023 admettant 

partiellement le recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 

révision AARP/52/2022 du 9 février 2022. 

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 28 avril 2021, le Tribunal de police (TP) a reconnu A______ 
coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la 
Loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et l'a condamné à une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende à CHF 170.- l'unité, avec un sursis durant trois ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 1'000.-, renonçant à révoquer le sursis qui lui avait été accordé 
le 7 décembre 2016. Le TP a également rejeté ses conclusions en indemnisation et l'a 
condamné à la moitié des frais de la procédure aux côtés de son co-prévenu. 

 b. Par arrêt du 9 février 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
rejeté l'appel formé par A______ contre ce jugement, frais de la procédure d'appel à 
sa charge. 

 c. Par arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis le 
recours de A______, l'arrêt susmentionné étant annulé et la cause renvoyée à la 
CPAR pour nouvelles instruction et décision, frais à la charge du recourant. 

 En substance, le TF a relevé un défaut de motivation de l'arrêt querellé en tant qu'il 
retenait que rien ne permettait de remettre en cause la conformité technique du radar. 
Dite décision consacrait par ailleurs une violation du droit d'être entendu : en refusant 
la production des certificats de conformité du radar ainsi que des procès-verbaux de 
mesure attestant de l'emplacement exact du radar et du respect des instructions 
fédérales et cantonales en la matière, le recourant avait été empêché de vérifier les 
modalités d'établissement du contrôle radar et de soulever une objection contre la 
validité de ce moyen de preuve. Le TF a pour le surplus rejeté les griefs formulés par 
A______ en lien avec l'éventuelle implantation du radar sur une parcelle privée. 

B. Les faits encore pertinents au stade du renvoi par le TF sont les suivants, étant pour 
le surplus renvoyé au jugement du 28 avril 2021 ainsi qu'à l’arrêt du 9 février 2022 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]) : 

a. Le 14 mars 2018 à 19h30, le scooter appartenant à A______ a été contrôlé à 
proximité du n° 67 de la route de Peney à Vernier, roulant en direction de la route du 
Bois-de-Bay à la vitesse de 78 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité 
à 50 km/h, dépassant ainsi de 28 km/h la vitesse autorisée. 

 b. L'appareil de mesure utilisé était un radar ayant pour n° OFMET 1______, 
étalonné le 13 février 2018. 

C. a. Suite au renvoi de la cause par le TF, la procédure s'est poursuivie devant la CPAR 
par la voie écrite.  

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 b.a. La CPAR a d'emblée requis et obtenu les documents suivants : 

 Une copie du certificat de vérification délivré par l'Institut fédéral de 
métrologie (METAS) le 13 février 2018, valable jusqu'au 28 février 2019, 
concernant l'appareil Robot B______ SD2______, n° 3______, METAS 
1______-0, ayant procédé au contrôle de vitesse litigieux.  

Il ressort de ce document que l'instrument de mesure a été contrôlé selon les 
prescriptions de vérification de METAS et qu'il répond aux exigences légales, 
le contrôle étant valable du 13 février 2018 au 28 février 2019, pour autant que 
les dispositifs de scellage ne soient pas endommagés et qu'aucune partie 
d'importance pour la mesure n'ait été réparée. 

 Une copie du procès-verbal des mesures de vitesse signé par C______ en sa 
qualité d'opérateur radar, attestant de ce que le radar immobile B______ 
SD2______, METAS 1______-0, avait été positionné le 14 mars 2018 entre 
18h45 et 20h30 à proximité du n° 67 de la route de Peney, soit dans une zone 
limitée à 50 km/h, afin de contrôler les véhicules provenant de l'avenue Louis-
Pictet en direction de la route du Bois-de-Bay. 

Ce document révèle que le test de fonctionnement opéré en amont s'est révélé 
positif, la rubrique "Test de fonctionnement après en ordre pour D______" 
n'étant quant à elle pas complétée. 

 Une copie de l'attestation "opérateur radar" délivrée le 27 février 2013 à 
C______, à teneur de laquelle le précité disposait de connaissances spécialisées 
théoriques et pratiques relatives au type de mesure, au système de mesure, à la 
réalisation des mesures ainsi qu'à l'évaluation des mesurages et était 
notamment habilité à exécuter des contrôles et des évaluations sur le système 
de mesure B______ SD2______. 

b.b. Invitée à déterminer si le dispositif radar avait dû faire l'objet de réparations 
depuis le jour de délivrance du certificat de vérification jusqu'au contrôle de vitesse 
litigieux, la police a répondu par la négative. 

c.a.a. Soutenant que les documents nouvellement produits étaient largement 
incomplets et ne permettaient pas de contrôler "de façon linéaire et interrompue" le 
fonctionnement du radar litigieux, A______ a présenté diverses réquisitions de 
preuves complémentaires (cf. infra consid. 2.2 ss), sollicitant : l'audition 
contradictoire de C______ ; l'exécution d'un contrôle fondé sur l'art. 24 al. 1 de 
l'Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) ; l'obtention d'informations 
complémentaires quant aux résultats du "test initial" et du "Test de fonctionnement 
après en ordre pour D______" évoqués dans le procès-verbal des mesures de vitesse 

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; des vérifications du radar au sens de l'art. 29 al. 1 OIMes ; enfin, la communication 
du numéro de série du radar faisant l'objet du procès-verbal des mesures de vitesse. 

c.a.b. Pour le surplus, il persiste intégralement dans son argumentation et ses 
conclusions, précisant que si une peine devait lui être imputée, il convenait de tenir 
compte de l'ancienneté des faits et de son bon comportement dans l'intervalle. Par 
ailleurs, l'amende immédiate devait être annulée et le délai d'épreuve réduit à 
deux ans. 

 c.b. Le MP conclut au rejet de l'argumentation de l'appelant et à la confirmation du 
jugement du 28 avril 2021.  

 Toutes les pièces requises en lien avec la conformité du radar et du contrôle étaient 
désormais versées à la procédure et attestaient de ce que le contrôle du 14 mars 2018 
était parfaitement respectueux des règles en vigueur. 

D. a. A______, né le ______ 1970 et de nationalité suisse, est divorcé et n'a pas d'enfant 
à charge. En sa qualité de sergent-chef à la police de proximité de E______, il perçoit 
un salaire mensuel net de CHF 7'800.-, complété par des revenus annuels d'environ 
CHF 30'000.- pour sa fonction de député ainsi que de CHF 8'000.- pour ses fonctions 
au sein du conseil d'administration d'une fondation immobilière de droit public. Sa 
compagne exerce une activité lucrative mais ne participe pas aux frais de logement. 
Ils disposent de comptes séparés. Il est propriétaire d'une maison, dont la valeur a été 
estimée à CHF 1.5 millions en 2015-2016. Il se dit pour le surplus sans fortune, mais 
allègue des dettes, soit en particulier un crédit hypothécaire de CHF  900'000.- ainsi 
que divers crédits à hauteur de CHF 100'000.-. Il s'acquitte mensuellement d'un loyer 
ou de charges hypothécaires d'environ CHF 700.- et de sa prime d'assurance-maladie 
totalisant CHF 800.-.  

 b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 
7 décembre 2016, par la CPAR, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 
CHF 210.- l'unité, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF  3'500.-, pour calomnie. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral 
(ATF 104 IV 276 consid. 3b et 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait 
qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 
consid.  5.2). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même 
implicitement, par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions 

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laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou 
aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 
2012 consid. 1.2). 

La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, la décision de renvoi fixant aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2). 

1.2. Conformément aux considérants de l'arrêt du TF du 12 janvier 2023, la CPAR, 
statuant à nouveau, était uniquement tenue de donner suite aux réquisitions de preuve 
de l'appelant tendant à la production du certificat de conformité du radar et du 
procès-verbal de mesure, ainsi que de compléter son état de faits afin de pouvoir 
évaluer la conformité technique du radar et se déterminer sur la validité de la mesure. 

2. 2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les 
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 

Des nouveaux moyens de preuves sont autorisés en procédure d'appel, dès lors qu'ils 
ne constituent pas une extension de l'objet du litige de la procédure de première 
instance. Le fait pour l'appelant de requérir en procédure d'appel des moyens de 
preuves qu'il connaissait et aurait pu invoquer durant l'instruction ou la procédure de 
première instance n'est pas en soi contraire à la bonne foi. Un tel procédé peut en 
revanche conduire au prononcé de frais. Il ne justifie pas à lui seul le refus de la 
demande (arrêts du Tribunal fédéral 6B_259/2016 et 6B_ 266/2016 du 21 mars 2017 
consid. 5.1.3). L'autorité cantonale peut refuser l'administration de nouvelles preuves 
lorsqu'une appréciation anticipée de celles-ci (respectivement le résultat de celles 
déjà administrées), la conduit à la conviction qu'elles ne seraient pas de nature à 
influencer l'issue du procès (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 
2013 consid. 3.2.3 ; 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.2. En l'occurrence, le TF a renvoyé la cause à la CPAR afin qu'elle complète son 
instruction s'agissant des modalités d'établissement du contrôle radar du 14 mars 
2018 et de la conformité technique dudit appareil. Il se justifie dès lors d'examiner les 
nouvelles offres de preuves de l'appelant en tant qu'elles concernent l'objet du renvoi. 

2.2.1. L'appelant sollicite tout d'abord l'audition contradictoire de C______ afin de 
pouvoir l'interroger sur le processus suivi dans le cadre du contrôle de vitesse 
litigieux. Il soutient que l'emplacement précis du radar ne serait pas connu et que la 
route de Peney, au niveau approximatif du numéro 67, serait arrondie, ce qui appelait 
des contrôles particuliers. 

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En l'espèce, cette audition n'apparaît pas nécessaire pour rendre une décision au fond. 
En particulier, la configuration de la route à l'emplacement du radar, dont il convient 
de relever qu'il est suffisamment précis pour être aisément identifié, ne justifiait pas 
de contrôles particuliers, la route ne présentant à cet endroit aucune particularité 
susceptible de fausser les mesures relevées. Pour le surplus, les contours du contrôle 
effectué ressortent clairement des pièces figurant à la procédure, soit en particulier du 
procès-verbal des mesures de vitesse établi le 14 mars 2018.  

2.2.2. Se fondant sur l'art. 24 al. OIMes, l'appelant soulève ensuite que "l'absence 
d'indice imposant un contrôle accru de l'appareil de mesure n'est pas confirmée", ce 
dont on peut déduire qu'il sollicite qu'un tel contrôle soit opéré.  

À teneur de cette disposition, pendant toute la durée d’utilisation d’un instrument de 
mesure, les organes compétents prévus dans les ordonnances sur les instruments de 
mesure spécifiques contrôlent périodiquement sa stabilité de mesure. Un contrôle 
supplémentaire est effectué lorsqu’un indice laisse supposer que l’instrument de 
mesure ne répond plus aux prescriptions légales, lorsque des dispositifs de scellage 
ont été endommagés ou lorsque des parties d’importance pour la mesure ont été 
réparées. Les instruments de mesure doivent être présentés en parfait état au contrôle. 

En l'occurrence, il ressort clairement du certificat de vérification que le radar 
considéré, qui a fait l'objet d'un contrôle tout juste un mois avant les faits litigieux, 
répondait aux exigences légales. Rien ne justifie dès lors qu'il soit procédé à un 
contrôle supplémentaire, étant précisé que la police a eu l'occasion de confirmer que 
l'appareil n'avait subi aucune réparation entre ces deux événements.  

2.2.3. L'appelant affirme encore que le procès-verbal des mesures de vitesse ne serait 
pas complet, dans la mesure où aucune case n'est cochée à côté la rubrique "Test de 
fonctionnement après en ordre pour D______".  

La CPAR relève toutefois que, comme expressément mentionné dans l'intitulé 
considéré, ledit test concerne uniquement les appareils de type "D______". Or, le 
radar ayant procédé au contrôle litigieux est un "B______ SD2______". C'est donc à 
juste titre que la rubrique correspondante n'a pas été cochée et il ne se justifie partant 
pas d'instruire plus avant cette question. 

2.2.4. De même, il ne sera pas donné une suite favorable à la requête de l'appelant 
tendant à ce que le résultat du "test initial" – dont on suppose qu'il s'agit du "Test de 
fonctionnement avant" mentionné sur le procès-verbal des mesures de vitesse – soit 
documenté.  

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En effet, rien ne permet – et l'appelant n'indique pas davantage ce qui justifierait – de 
mettre en doute la teneur du document considéré, qui mentionne expressément que 
ledit test a été dûment effectué et s'est révélé positif. 

2.2.5. L'appelant sollicite encore qu'une vérification au sens de l'art. 29 al. 1 OIMes 
soit effectuée "compte tenu des paramètres précités".  

Conformément à cette disposition, lorsqu’une personne conteste le résultat d’une 
mesure qui la concerne, l’organe compétent pour le contrôle de la stabilité de mesure 
doit examiner si les prescriptions légales ont été respectées.  

Comme relevé précédemment, il n'existe aucun paramètre particulier justifiant que 
des contrôles complémentaires soient effectués, les documents figurant à la 
procédure attestant au demeurant que toutes les prescriptions légales ont été dûment 
respectées dans le cadre de la mesure de vitesse opérée. 

2.2.6. Enfin, l'appelant soutient que le certificat de vérification ne permettrait pas de 
faire le lien avec le procès-verbal des mesures de vitesse, ce dernier document 
mentionnant uniquement "la marque et le modèle" et non le numéro de série, seul 
indiqué sur le premier document. Selon lui, rien ne permettait ainsi d'exclure qu'un 
autre B______ du même modèle ait été utilisé. 

Ce faisant, il fait erreur. En effet, ces deux documents précisent que le radar ayant 
procédé au contrôle litigieux est un B______ SD2______, METAS 1______-0. Ces 
informations sont suffisantes pour permettre de déterminer précisément l'appareil 
utilisé, considérant que la première référence correspond au modèle et que le numéro 
METAS consiste en un numéro d'identification attribué individuellement à chaque 
machine. 

2.2.7. Pour le surplus, la CPAR saisit difficilement quel argument l'appelant tente de 
tirer du fait que le procès-verbal des mesures de vitesse ne serait pas imprimé 
informatiquement, le seul fait que ce document soit complété à la main n'appelant 
aucunement à douter de sa valeur probante. 

2.2.8. Considérant ce qui précède, les nouvelles réquisitions de preuves formulées 
par l'appelant seront partant rejetées. 

3. 3.1.1. Conformément à l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions 
nécessaires à l’application de la présente loi et désigne les autorités fédérales 
compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l’Office fédéral des routes 
(OFROU) à régler les modalités. 

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 3.1.2. À teneur de l'art. 9 de l'Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière 
(OCCR), pour les contrôles effectués à l’aide de moyens techniques, l’OFROU fixe, 
en accord avec METAS, les modalités d’exécution et la procédure qui s’y rapporte 
(let. a), ainsi que les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les 
marges d’erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L’OFROU fixe les 
exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l’évaluation (al. 3).  

 Fondée sur cette dernière disposition, l'OFROU a édicté l'Ordonnance concernant 
l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU), ainsi qu'en 
accord avec METAS, les instructions concernant les contrôles de vitesse par la police 
et la surveillance de la circulation aux feux rouges (ci-après : Instructions de 
l'OFROU). 

 Conformément à l'art. 2 OOCCR-OFROU, les systèmes de mesure destinés à la 
constatation officielle de faits matériels dans le cadre de contrôles de la circulation 
routière ne peuvent être mis en place, installés, exploités et entretenus que par du 
personnel dûment formé (al. 2). Le personnel chargé des contrôles et de l’évaluation 
doit disposer des connaissances spécialisées théoriques et pratiques relatives au type 
de mesure, au système de mesure, à la réalisation des mesures ainsi qu’à l’évaluation 
des mesurages (al. 3 let. a), ainsi qu'être habilité par l’autorité compétente à exécuter 
des contrôles et des évaluations (al. 3 let. b). 

Pour le surplus, tandis que l'art. 3 de cette ordonnance aborde les exigences posées 
aux méthodes et systèmes de mesure, l'art. 4 traite de l'affectation des valeurs 
mesurées à un véhicule ou un conducteur spécifique, les art. 6 et 7 des types de 
mesures, l'art. 8 de la marge de sécurité et enfin l'art. 9 des exigences relatives à la 
documentation des vitesses mesurées. 

 Selon le point II.5 des instructions de l'OFROU, qui traite des exigences que doit 
respecter le procès-verbal des mesures de vitesse dans le cadre d'un contrôle au 
moyen d'un système immobile surveillé par un personnel spécialisé, le procès-verbal, 
qui doit être rédigé pour chaque série de mesures effectuées au même endroit, 
indiquera : la date, l'heure et le lieu des mesures effectuées ; le sens de circulation des 
véhicules contrôlés ; la vitesse maximale autorisée sur le lieu des mesures ; la 
désignation du système de mesure de vitesse, avec le numéro METAS ; la date de la 
dernière vérification ; la confirmation de l'exécution des tests de fonctionnement 
prescrits ; la personne responsable du contrôle. Les événements particuliers doivent 
figurer au procès-verbal. 

 3.1.3. L'Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur les 
instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la 
circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de 
vitesse) contient d'autres prescriptions, soit notamment l'art. 6 al. 2 let. a selon lequel 

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la vérification ultérieure des instruments de mesure a lieu tous les ans pour les 
instruments de mesure utilisés pour les contrôles de vitesse et pour les instruments de 
mesure utilisés pour la surveillance de la circulation routière aux feux rouges. 

 3.1.4. L'art. 6 al. 3 de l'Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) prévoit 
qu'un instrument de mesure qui répond aux normes techniques ou aux documents 
normatifs visés à l’art. 7 bénéficie de la présomption de conformité avec les 
exigences essentielles.  

 3.1.5. À relever que les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse 
dans la circulation routière constituent de simples recommandations, qui n'ont pas 
force de loi et ne lient pas le juge. Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint 
dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une 
appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la 
conclusion que le prévenu a circulé à la vitesse indiquée dans le rapport alors même 
qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces 
instructions (arrêts du Tribunal fédéral 6B_129/2010 du 10 juin 2010 consid. 2.1 et 
2.2 ; 6B_1177/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.2). 

 3.2.1. En l'espèce, il est désormais établi par le certificat de vérification joint à la 
procédure que le radar ayant procédé au contrôle de vitesse litigieux, précisément 
identifiable par son numéro METAS, répondait aux exigences légales, celui-ci ayant 
été soumis à une vérification le 13 février 2018, soit un mois avant la prise de mesure 
opérée au détriment de l'appelant, valable jusqu'au 28 février 2019. 

Rien ne permet de mettre en doute le bien-fondé des informations figurant sur ce 
document, ni l'efficacité de l'appareil de mesures le jour des faits, ce d'autant plus 
qu'à teneur des informations complémentaires fournies par la police, ce radar n'a fait 
l'objet d'aucune réparation durant la période qui s'est étendue entre l'établissement du 
certificat de vérification et le jour du contrôle. 

 Le procès-verbal des mesures de vitesse, dûment complété en conformité avec les 
normes applicables, permet quant à lui de déterminer clairement le contexte dans 
lequel le contrôle a été opéré, de situer celui-ci sur le plan spatio-temporel, 
d'identifier l'appareil utilisé et enfin d'attester que les vérifications nécessaires ont 
bien été faites, étant encore rappelé (cf. supra consid. 2.2.3) que le radar en question 
étant de type "B______ SD2______", la rubrique "Test de fonctionnement après en 
ordre pour D______" ne nécessitait pas d'être complétée. 

 Enfin, l'attestation jointe au dossier témoigne de ce que C______, l'opérateur radar, 
était dûment formé et de fait habilité à exécuter le contrôle sur l'appareil de mesures 
considéré. 

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 3.2.2. Au vu de ce qui précède, rien ne permet de remettre en cause la validité de la 
mesure de vitesse opérée et imputée à l'appelant, ni a fortiori la conformité technique 
du radar. 

Pour le surplus, aucun autre élément n'amène la CPAR à revoir le raisonnement 
développé dans son arrêt du 9 février 2022, dont elle fait siens les considérants 
relatifs à la culpabilité. 

Il sera dès lors retenu que le 14 mars à 19h30, à proximité du n° 67 de la route de 
Peney, à Vernier, l'appelant a bel et bien circulé au volant de son motocycle à une 
vitesse de 78 km/h, alors que la vitesse à cet endroit était limitée à 50 km/h. 

La condamnation de l'appelant du chef de violation grave des règles de la circulation 
routière sera ainsi confirmée.  

4. 4.1.1 L'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR est passible d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

 4.1.2. Selon l'art. 47 du Code pénal (CP), le juge fixe la peine d'après la culpabilité 
de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.1.3.1. Le temps écoulé depuis la commission de l'infraction est un critère à prendre 
en compte dans la fixation de la peine (ATF 135 IV 130 consid. 5.4). Plus 
particulièrement, l'art. 48 let. e CP dispose que le juge atténue la peine si l'intérêt à 

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punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que 
l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui 
rend moindre la nécessité de punir, doit en effet aussi pouvoir être pris en 
considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est 
ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un 
temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction et que la prescription de 
l'action pénale est près d'être acquise. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque 
les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut 
toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction 
(ATF 140 IV 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_773/2016 du 22 mai 
2017 consid. 4.4). Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 
souverainement établis et non au jugement de première instance. Ainsi, lorsque le 
condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de 
seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif 
(ATF 140 IV 145 consid. 3.1 ; 132 IV 1 consid. 6.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_664/2015 du 18 septembre 2015 consid. 1.1). 

4.1.3.2. La violation grave des règles de la circulation routière se prescrit par dix ans 
(art. 97 al. 1 let. c CP). 

4.1.3. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à 
cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à 
déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité 
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est 
important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le 
condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). 

4.1.4. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de 
masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de 
liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible 
pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 ; 
134 IV 60 consid. 7.3.1). La sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis 
doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer 
le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au 
condamné – ainsi qu'à tous – doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en 
le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison prévue à 
l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 60 
consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 8 novembre 2018 
consid. 3.2). 

- 12/17 - 

P/16329/2018 

La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Cette combinaison de peines 
ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine 
supplémentaire. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées 
à la faute. L'adéquation entre la culpabilité et la sanction peut justifier d'adapter la 
peine principale en considération de la peine accessoire (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). 

Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique 
(ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 

Lorsqu’une amende est prononcée en application de l’art. 42 al. 4 CP, le montant du 
jour-amende est utilisé comme taux de conversion et l'amende additionnelle est donc 
divisée par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3). 

4.2.1. En l'espèce, la CPAR ne peut qu'abonder dans les considérations qui figurent 
dans son arrêt du 9 février 2022. 

La faute de l'appelant n'est pas anodine. Alors même qu'il revêt la fonction de 
policier et qu'à ce titre, il est censé être sensibilisé aux règles qui s'imposent aux 
citoyens et au devoir de prudence qui incombe à tous les usagers de la route 
davantage que tout un chacun, il n'a pas hésité à adopter un comportement 
contribuant à mettre en danger la sécurité d'autrui, son mobile relevant de la pure 
convenance personnelle.  

Sa collaboration à la procédure a été mauvaise et sa prise de conscience se révèle 
totalement absente.  

4.2.2. Rien ne justifie une atténuation de la peine en raison de l'écoulement du temps, 
les conditions posées à cet égard n'étant pas réalisées, dès lors que seuls cinq ans se 
sont écoulés depuis les faits litigieux, si bien que les deux tiers du délai de 
prescription ne sont pas encore atteints à ce jour.  

En marge de ce qui précède, la CPAR relève que les circonstances du cas d'espèce, 
en particulier le comportement adopté par le prévenu tout au long de la procédure, 
qui s'est notamment manifesté par un acharnement à nier les faits qui lui étaient 
reprochés malgré l'abondance de preuves tangibles, ne permettent pas de considérer 
que l'intérêt à punir aurait sensiblement diminué depuis les événements litigieux. 

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P/16329/2018 

4.2.3. Au-delà de l'acquittement plaidé, l'appelant ne conteste pas le montant et la 
quotité des jours-amende qui lui ont été infligés. Cette peine apparaît justifiée compte 
tenu de sa faute et de sa situation personnelle, cette dernière n'a au demeurant pas 
connu d'évolution depuis l'arrêt du 9 février 2022.  

La condamnation de l'appelant à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF  170.- l'unité sera partant confirmée. 

Par ailleurs, si le principe du sursis lui est acquis et ne prête au demeurant pas flanc à 
la critique s'agissant d'une première condamnation pour des faits de cette nature, 
force est de constater que l'appelant a persisté à nier les faits, ce qui témoigne – 
comme déjà relevé ci-dessus – d'une absence totale de prise de conscience. Dans ces 
circonstances, le risque de récidive ne saurait être qualifié de faible. Aussi, il ne se 
justifie aucunement d'abaisser la durée du délai d'épreuve à deux ans, celle de trois 
ans fixée par le premier juge, apparaissant davantage tenir compte du risque existant 
et du comportement adopté par le prévenu durant la procédure. 

La renonciation à révoquer le sursis dont l'appelant a bénéficié le 7 décembre 2016 
lui est pour le surplus également acquise. 

4.2.4. Enfin, le prononcé d'une amende immédiate se justifie dans un but de 
prévention spéciale, l'appelant, qui persiste à nier les faits, ne semblant pas prendre la 
mesure de ses agissements. Rien ne justifie de s'écarter du montant de CHF 1'000.-, 
lequel correspond à moins de 20% de la peine qui lui a été infligée. 

Il y a également lieu de confirmer la peine privative de liberté de substitution de dix 
jours (art. 106 al. 2 CP). 

5. 5.1.1. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2 ; 
6B_1025/2014 du 9 février 2015 consid. 2.4.1). 

5.1.2. Lorsque le TF admet un recours et renvoie la cause à la juridiction d'appel 
cantonale pour nouvelle décision, il appartient à cette dernière de statuer sur les frais 
sur la base de l'art. 428 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 
2018 consid. 2.1). 

Les frais de la procédure d'appel postérieurs à un arrêt de renvoi du TF doivent être 
laissés à la charge de l'État si l'autorité d'appel doit revoir favorablement sa décision 

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à la suite de l'arrêt de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 
2018 consid. 2.1). 

5.2.1. En l'espèce, le verdict de culpabilité étant confirmé, il ne se justifie pas de 
revoir les frais de la procédure de première instance, qui resteront à la charge de 
l'appelant. 

5.2.2. Le verdict de culpabilité demeurant également inchangé suite au renvoi, par le 
TF, de la cause à la CPAR, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure 
d'appel postérieure à l'arrêt du TF, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.- 
(art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). 

5.2.3. La répartition des frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du TF ne 
nécessite pas non plus d'être revue au vu de l'issue du présent arrêt, étant précisé 
qu'aucun desdits frais n'a été engagé inutilement ou de manière erronée.  

6. Au vu de ce qui précède, l'indemnisation du prévenu au sens de l'art. 429 CPP, au 
demeurant non plaidée, ne saurait entrer en considération. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_468/2022 du 12 janvier 2023 annulant l'arrêt 
de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/52/2022 du 9 février 2022. 

Rejette l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/505/2021 rendu le 28 avril 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/16329/2018. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal 
fédéral, arrêtés à CHF 1'695.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel postérieure au jugement du Tribunal 
fédéral, arrêtés à CHF 1'155.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui concerne 
A______ : 

"Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 170.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art.  42 et 

44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 7 décembre 2016 par la Chambre pénale d'appel 

et de révision de Genève (art. 46 al. 2 CP). 

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P/16329/2018 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

[…] 

Condamne F______ et A______ aux frais de la procédure, à raison d'une moitié chacun, 

qui s'élèvent à CHF 3'013.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.- (art. 426 

al. 1 CPP). 

[…] 

Condamne F______ et A______ à payer, chacun, un émolument complémentaire de 

CHF 800.- à l'Etat de Genève." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal des véhicules 
ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

 

  

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P/16329/2018 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'613.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel postérieur au Tribunal 
fédéral : 

CHF 1'155.00 

Total des frais de la procédure d'appel antérieur au Tribunal 
fédéral :  

CHF 1'695.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 7'463.00