# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b221ef7c-9ca2-561e-82c5-19a27c434784
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 20.04.2015 608 2013 103
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2013-103_2015-04-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2013 103

Arrêt du 20 avril 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffier: Philippe Tena

Parties A.________, recourant      

contre

CAISSE DE COMPENSATION DU CANTON DE FRIBOURG, 
autorité intimée     

Objet Prestations complémentaires; revenu hypothétique

Recours du 28 juin 2013 contre la décision sur opposition du 20 juin 
2013

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considérant en fait

A. A.________, né en 1962, domicilié à B.________, ressortissant turc au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement, est marié à C.________, née en 1969, ressortissante turque au 
bénéfice d'une autorisation de séjour. Il est père de quatre enfants, dont trois mineurs faisant 
ménage commun avec le couple.

Par décision du 22 avril 2004, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI) lui a reconnu un degré d'invalidité de 100% et lui a octroyé une rente entière de l'assurance-
invalidité dès le 1er janvier 2003.

Le 29 avril 2004, il a déposé une demande d'octroi de prestations complémentaires auprès de la 
Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-après: la Caisse), à Givisiez. Par décision du 
13 juin 2005, cette dernière lui a reconnu le droit à des prestations complémentaires de 
1'858 francs à partir du 1er janvier 2003. Ce montant a, par la suite, été régulièrement adapté.

B. Par courrier du 31 mai 2013, la Caisse a indiqué qu'elle allait désormais imputer, dans le 
calcul de la prestation complémentaire, un revenu hypothétique de l'épouse de l'assuré. Elle a 
invité cette dernière à exprimer son point de vue et, si elle entendait invoquer l'impossibilité 
d'exercer une activité lucrative, à en apporter la preuve. Le 5 juin 2013, l'épouse a indiqué qu'elle 
avait trois enfants mineurs, alors âgés de 8, 10 et 14 ans, qu'elle ne comprenait pas le français et 
qu'elle était en Suisse depuis 2001.

Par décision du 6 juin 2013, la Caisse a réduit les prestations complémentaires versées à un 
montant mensuel de 475 francs dès le 1er juillet 2013 et retiré l'effet suspensif à une éventuelle 
opposition. Elle a pris en compte un revenu annuel d'activité hypothétique pour l'épouse, à hauteur 
de 19'210 francs, étant précisé qu'une franchise de 1'500 francs a été déduite et que seuls les 
deux tiers du montant restant ont été comptabilisés.

Le 13 juin 2013, l'assuré a fait opposition à cette décision, alléguant que son épouse ne pouvait 
pas travailler dès lors que ses enfants étaient trop jeunes et qu'il avait besoin de son assistance. 
Par décision sur opposition du 20 juin 2013, la Caisse a rejeté l'opposition et maintenu sa décision 
de réduire les prestations complémentaires à un montant mensuel de 475 francs dès le 
1er juillet 2013.

C. Contre cette décision, le 28 juin 2013, l'assuré interjette recours devant le Tribunal cantonal 
concluant, en substance, à la non prise en compte d'un revenu hypothétique pour son épouse 
dans le calcul des prestations complémentaires. 

A l'appui de ses conclusions, il indique que son épouse n'a pas d'activité lucrative car elle s'occupe 
de ses trois enfants, notamment de son fils de 14 ans, qui a besoin de sa présence en raison de 
crises d'épilepsie causées par un kyste. Il ajoute qu'il a besoin de son aide et qu'elle ne parle pas 
le français, ce qui l'empêche de trouver un emploi. A l'appui de son recours, il joint des rapports 
médicaux relatifs à son fils.

Dans ses observations du 31 juillet 2013, la Caisse intimée conclut au rejet du recours. Elle 
soutient que l'épouse n'est pas invalide, qu'elle est âgée de 44 ans et qu'elle a renoncé à utiliser 
sa capacité de travail. Elle ajoute que les enfants, alors âgés de 8, 10 et 14 ans, sont scolarisés et 
que l'argument de l'atteinte à la santé de l'un d'eux ne peut être retenu au regard des documents 

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présentés. La présence de l'épouse à domicile ne peut, selon elle, être considérée comme 
nécessaire dès lors que le recourant ne remplit pas les conditions pour l'octroi d'une allocation 
pour impotent. Elle précise finalement les modalités de fixation du revenus hypothétique, selon 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) à un taux de 50% et faisant 
abstraction des allocations familiales.

Pour le surplus, lors du second échange d'écritures, les parties campent sur leur positon.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.

2. a) Selon l'art. 4 al. 1 let. c de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont 
droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des 
indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins. 

b) Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de 
l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.

L'art. 11 al. 1 LPC prescrit que les revenus déterminants comprennent: les deux tiers des 
ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant 
qu’elles excèdent annuellement 1'000 francs pour les personnes seules et 1'500 francs pour les 
couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à 
une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité 
journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (let. a) ainsi que 
les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI 
(let. d). La let. g de cet alinéa prescrit en outre que les revenus déterminants comprennent 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi.

L'art. 9 al. 5 LPC prévoit que le Conseil fédéral édicte des dispositions sur l’addition des dépenses 
reconnues et des revenus déterminants de membres d’une même famille; il peut prévoir des 
exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l’AVS 
ou de l’AI (let. a). Il édicte également des règles sur l'évaluation des revenus déterminants, des 
dépenses reconnues et de la fortune (let. b).

c) Le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un bénéficiaire de prestations 
complémentaires qu'il exerce une activité lucrative doit être examiné à l'aune des critères posés en 
droit de la famille (ATF 134 V 53 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, qui s'appuie sur le prescrit de 
l'art. 163 du Code civil (CC; RS 210), le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils 
sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté 
durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres 
motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines 
circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir 

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contraint d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable 
l'exige. Sous l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en 
particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison, par exemple, de 
son invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. 
Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer 
une activité lucrative pour assumer (en tout ou partie) l'entretien du couple en vertu de 
l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période 
dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1).

Cette jurisprudence correspond à celle rendue sous l'empire de l'ancienne LPC (art. 3 al. 1 
let. g aLPC) qui souligne que la disposition était directement applicable lorsque le conjoint d'une 
personne assurée s'abstenait de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il se voir obligée 
d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC. Il appartenait à l'administration ou, en cas 
de recours, au juge d'examiner si l'on pouvait exiger de l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative 
et, le cas échéant, de fixer le salaire qu’il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. 
Pour ce faire, il y avait lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs avaient notamment trait à l'âge de la 
personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, 
à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 
pendant lequel la personne aura été éloignée de la vie professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.1 et les références).

C'est également ce que mentionne la directive concernant les prestations complémentaires à 
l’AVS et à l’AI de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: la directive; version du 
1er janvier 2013). Selon cette dernière, "aucun revenu hypothétique n'est toutefois pris en compte 
si le conjoint non invalide peut faire valoir l'une ou l'autre des conditions suivantes: - malgré tous 
ses efforts il ne trouve aucun emploi. Cette hypothèse peut être considérée comme réalisée 
lorsqu'il s'est adressé à un ORP et prouve que ses recherches d'emploi sont suffisantes 
qualitativement et quantitativement; - lorsqu'il touche des allocations de chômage; - sans l'aide et 
les soins qu'il apporte à son conjoint au bénéfice de [prestations complémentaires], celui-ci devrait 
être placé dans un home. La tenue du ménage en faveur du conjoint ou des enfants ne permet 
toutefois pas de renoncer à la prise en compte d'un revenu hypothétique" (ch. 3482.03).

d) Selon la jurisprudence, il ne se justifie pas pour fixer le revenu hypothétique de l'épouse 
de faire appel, même par analogie, aux normes schématiques des art. 14a et 14b de l'ordonnance 
sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; 
RS 831.301), du moment que ces dispositions réglementaires visent des situations bien 
particulières et que leur application ne saurait être étendue à d'autres cas non expressément 
envisagés par le Conseil fédéral (ATF 117 V 292 consid. 3c; arrêt non publié G. du 25 février 2002 
[P 13/01]).

Selon la directive, pour le revenu hypothétique à prendre en compte, les organes [prestations 
complémentaires] se réfèrent aux tables de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Ce 
faisant, il s'agit de salaires bruts. Afin de fixer le montant, on tiendra compte des conditions 
personnelles telles que l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation 
professionnelle, l'activité exercée précédemment, la durée d'inactivité, ou les obligations familiales 
(enfants en bas âge p. ex.). Du revenu brut ainsi fixé, on déduit les cotisations obligatoires dues 
aux assurances sociales de la confédération […] et le cas échéant les frais de garde des enfants 
[…]. Du revenu net ainsi obtenu, il faut déduire le montant non imputable de [1'000 francs pour les 

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personnes seules et 1'500 pour les couples et les personnes avec enfants], le solde étant pris en 
compte pour les deux tiers (directive, ch. 3482.04). 

e) Il importe, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte du fait que la 
reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période d’adaptation, et qu’après une 
longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur le marché de l’emploi n’est 
plus possible à partir d’un certain âge. Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce 
sont aussi pertinents à cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une 
contribution d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle 
Sous l’angle du calcul PC, les principes susévoqués peuvent être mis en œuvre, s’agissant de la 
reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par l’octroi à la personne concernée d’une période 
– réaliste – d’adaptation, avant d’envisager la prise en compte d’un revenu hypothétique (pratique 
VSI 2001 p. 128; arrêt du Tribunal fédéral 9C_630/2013 du 29 septembre 2014 consid. 5.2 et 3; 
directive, ch. 3482.06).

3. En l'espèce, le litige porte sur le montant de la prestation complémentaire due au recourant à 
partir du 1er juillet 2013. 

A titre liminaire, la Cour constate qu'aucune critique n'est présentée contre les montants pris en 
compte dans la décision litigieuse, à l'exception de ceux attribués à l'activité hypothétique de 
l'épouse. Quoi qu'il en soit, ces autres chiffres ne souffrent pas la critique et semblent 
effectivement représenter la situation financière des intéressés, sans fortune et dont les revenus 
sont limités aux rentes AI et LPP. Sur ce plan, la décision litigieuse doit être confirmée.

Seule demeure dès lors contestée la prise en compte, dans le calcul du montant des prestations 
complémentaires, d'un gain au titre de l'activité hypothétique de l'épouse du recourant.

a) Selon les éléments figurant dans le dossier de la cause, le recourant, en incapacité 
totale de travailler, est rentier de l'assurance-invalidité et de la prévoyance professionnelle. Il n'a 
aucune autre forme de revenu. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral évoquée ci-
dessus, le principe de solidarité entre les conjoints impose dès lors à son épouse de prendre un 
emploi afin de pourvoir à l'entretien de la famille. 

Encore faut-il toutefois que la prise d'un emploi par cette dernière soit exigible.

Du dossier de la cause, il ressort que l'épouse du recourant est une ressortissante turque qui était 
âgée de près de 44 ans et en bonne santé, selon les dires de son époux, lorsque la décision a été 
rendue. Allophone, elle ne parle pas bien le français. Elle est sans formation et n'a pas exercé 
d'activité au moins depuis 2004. Aux dires de son époux, elle s'est occupée du ménage et de 
l'éducation de ses enfants. Ces faits entravent la mise en œuvre d'une activité lucrative. 

Il apparaît qu'elle n'a jamais, à tout le moins depuis 2004, cherché d'emploi et n'a, par exemple, 
pas été inscrite à l'ORP durant cette période. Au vu de l'absence totale de recherche d'emploi, le 
fait que l'épouse soit sans activité lucrative ne peut être imputé à des problèmes conjoncturels. 

S'agissant de la nécessité qu'elle s'occupe de son mari en raison de son état de santé, la Caisse 
intimée est d'avis que la présence continue ne pourrait être admise que si celui-ci s'était vu allouer 
une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité. Cette manière de voir reviendrait à 
restreindre l'octroi de prestations complémentaires aux couples dans le besoin dont le conjoint est 
invalide et impotent au sens de l'AI, et ne trouve de fondement ni dans la loi ni dans la 
jurisprudence. Cependant, lorsqu'un assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler 

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au seul motif que son propre état de santé nécessite une surveillance, il lui incombe d'établir ce fait 
au degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans la procédure 
d'assurances sociales (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1). 
Or, en l'espèce, le recourant s'est contenté d'affirmer avoir besoin d'une telle aide sans pour autant 
la prouver. Il ne produit, par exemple, pas de rapport médical présentant les conséquences 
concrètes de ses troubles sur sa capacité de vivre sans la surveillance permanente d'une tierce 
personne ou sur le degré de cette capacité. Cet argument ne saurait donc être retenu.

Finalement, l'assuré allègue que son épouse doit s'occuper des trois enfants encore au domicile 
familial. 

Ces enfants sont âgés de 9, 11 et 14 ans et sont scolarisés. De prime abord, il n'existe pas de  
motif pertinent pour admettre que, compte tenu de sa situation familiale, l'intéressée ne soit pas 
disponible pour une activité professionnelle à temps partiel, à tout le moins lorsque ses enfants 
sont absents du domicile, par exemple durant les horaires scolaires. 

Pour leurs parts, plus spécifiquement, les atteintes à la santé de son fils de 14 ans, alléguées pour 
la première fois en procédure de recours et appuyées par différents rapports médicaux, ne 
permettent pas de retenir la nécessité d'une présence de l'épouse. Si l'enfant souffre d'épilepsie, 
seules quelques crises de deux à trois minutes sont recensées pour les années 2006 à 2009, d'un 
nombre allant de trois crises sur trois ans (rapport du 9 février 2009), à trois crises par années 
(rapport du 5 mars 2009). Aucun rapport médical postérieur à 2009 n'a été présenté, alors qu'une 
opération semblait prévue en cas d'aggravation (rapport du 5 mars 2009). A ce titre, ces crises 
semblent avoir disparu ou, à tout le moins, elles ne se sont pas péjorées. S'agissant de la tumeur 
de l'angle ponto-cérébelleux, elle est, aux dires des médecins, peu voire pas symptomatique 
(rapport du 9 février 2009). Or, tant l'actualité que l'importance de ces troubles ne sauraient rendre 
nécessaire la présence permanente de l'épouse au domicile. Quoi qu'il en soit, au vu du dossier, il 
appert que l'épouse peut compter, dans l'éducation et la surveillance des enfants, sur le soutien et 
la collaboration de son mari qui n'exerce apparemment pas d'activité professionnelle. En effet, 
malgré son handicap, le recourant a été en mesure d'accompagner son fils lors de différentes 
consultations médicales relatives à ses crises d'épilepsie à Lausanne et à Düsseldorf. Ces trajets, 
d'une longueur certaine, demandent une résistance au stress importante, particulièrement en 
présence d'un enfant nécessitant, selon les allégués, un soutien maternel constant en raison de sa 
maladie.

Partant, c'est à juste titre que la Caisse intimée a retenu qu'une prise d'emploi par l'épouse du 
recourant était exigible et, par conséquent, qu'elle a tenu compte d'un revenu hypothétique dans le 
calcul du montant de la prestation complémentaire.

b) Il convient ensuite de déterminer si le montant pris en compte doit être considéré 
comme adéquat au vu des conditions personnelles de l'épouse.

En l'espèce, la Caisse intimée indique s'être référée à l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2010 (ci-après ESS), domaine de "l'hôtellerie-restauration, économie domestique", pour 
retenir un salaire mensuel brut à 50% de 1'825 francs (19'210 francs). Ce montant a été réduit aux 
deux-tiers et un montant de 1'500 francs à titre de franchise a été imputé, dès lors seuls 
11'806 francs ont été comptabilisés à titre de revenus.

Au vu de la situation personnelle de l'épouse, force est de constater que le montant doit être 
considéré comme correct. En effet, ce montant est inférieur à celui qu'obtiendrait une femme dans 

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l'activité considérée (3'985 francs à temps plein, ESS 2010, T7S, domaine 37, niveau de 
qualification 4) ou, même, dans l'ensemble du secteur privé (4'230 francs à temps plein, ESS 
2010, TA1, total, niveau de qualification 4). En retenant un montant inférieur aux montants 
susmentionnés, la Caisse intimée a déduit les cotisations obligatoires dues aux assurances 
sociales et pris en considération l'absence d'expérience professionnelle et les difficultés 
linguistiques de l'épouse. Au vu de la scolarisation des enfants, de leur âge et du taux d'activité, la 
Caisse n'avait, à juste titre, pas à déduire des frais de garde en sus. Il convient encore de 
souligner que c'est également à juste titre qu'elle a tenu compte d'une franchise de 1'500 francs, 
non imputable, et réduit aux deux tiers le montant final.

Au vu de ce qui précède, le revenu annuel net hypothétique de 11'806 francs pris en compte par la 
Caisse intimée échappe à la critique.

c) Finalement, il reste à évaluer si un délai d'adaptation a été octroyé par l'autorité intimée 
et, dans la positive, si celui-ci doit être considéré comme raisonnable. 

En l'espèce, dans sa décision du 6 juin 2013, les prestations complémentaires ont été réduites 
pour le mois de juillet 2013. Cette date est également retenue dans la décision sur opposition du 
20 juin 2013. Partant, seuls quelques jours ont été octroyés au titre de délai d'adaptation. Selon la 
Caisse intimée, ce délai ne saurait être inadéquat dès lors qu'à aucun moment n'a été évoqué le 
souhait de mettre à profit la capacité de travail de l'épouse.

Pourtant, il incombait à la Caisse intimée de prendre en compte une période d'adaptation réaliste, 
ce qui n'est clairement pas le cas lorsque seuls quelques jours sont octroyés (cf. notamment un 
délai de six mois dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2012 du 2 juillet 2012 consid. 4.4; cinq 
mois dans l'arrêt 9C_630/2013 du 29 septembre 2014 consid. 5.2; quatre mois dans l'arrêt P 40/03 
du 9 février 2005 consid. 4.2). Au vu de la situation d'espèce, la durée de ce délai est fixée à six 
mois. En effet, il convient de tenir compte du fait que l'épouse a été, durant plus de dix ans, 
absente du marché du travail sans que la Caisse ne prévienne jamais quant à l'obligation du 
conjoint de contribuer aux frais du ménage. Force est aussi de souligner que l'épouse ne possède 
pas de formation professionnelle. Par contre, il sied de prendre en considération, comme critère 
justifiant qu'un délai plus long ne soit pas retenu, le fait que l'épouse était, au moment de la 
décision litigieuse, âgée de 44 ans et en bonne santé. Au vu de l'âge de ses enfants et de sa 
situation conjugale, il ne lui était pas nécessaire de trouver une solution de garde pour ses enfants 
(crèche, garderie). Finalement, au vu du genre d'activité retenue à titre de revenu hypothétique, 
non qualifiée, une prolongation du délai d'adaptation pour des raisons linguistiques ne se justifie 
pas (cf. arrêt du Tribunal fédéral P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 

Partant, un revenu hypothétique en faveur de l'épouse du recourant peut être pris en compte dans 
le calcul du montant de la prestation complémentaire à partir du mois de janvier 2014, et non à 
partir du mois de juillet 2013 comme retenu dans la décision contestée.

4. Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours doit être partiellement admis 
et la décision sur opposition querellée modifiée en ce sens qu'un revenu annuel net hypothétique 
de 11'806 francs en faveur de l'épouse du recourant est pris en compte dans le calcul du montant 
de la prestation complémentaire à partir du mois de janvier 2014.

En application du principe de la gratuité prévalant en la matière, il n'est pas perçu de frais de 
justice. 

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la Cour arrête:

I. Le recours de A.________ est partiellement admis et la décision sur opposition du 
20 juin 2013 modifiée en ce sens que les prestations complémentaires sont réduites à un 
montant de 475 francs à partir du mois de janvier 2014.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 20 avril 2015/pte

Président Greffier