# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee2e2a65-4cc8-5458-9757-fef7e514803e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2013 A/2731/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2731-2012_2013-07-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2731/2012-FPUBL ATA/453/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juillet 2013 

 

dans la cause 

 

Monsieur  X______ 
représenté par Me Vincent Spira, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/2731/2012 

EN FAIT 

1)  Par décision du 27 février 2008, Monsieur X______, né le ______ 1953, a 

été nommé par la Ville de Genève (ci-après : la ville) au poste concierge du centre 

funéraire au service des pompes funèbres, cimetières et crématoires (ci-après : 

SPF) dès le 1
er

 mars 2008, en qualité de fonctionnaire. 

2)  Le 25 novembre 2008, il a fait l’objet d’un entretien sur le comportement et 
le travail après vingt-quatre mois. Il était motivé et ponctuel, effectuait un bon 

travail et entretenait de bons rapports avec ses collègues et sa hiérarchie. 

3)  Le 9 décembre 2009, M. X______ a fait l’objet d’un nouvel entretien sur le 
comportement et le travail en vue de sa confirmation, après trente-six mois. 

L’intéressé était ponctuel, fournissait un travail précis et de qualité et avait un bon 
contact avec le public. Le préavis était favorable. 

4)  Le 27 janvier 2010, au terme de sa période d’essai de trois ans, le 
conseil administratif de la ville (ci-après : le conseil administratif) a décidé de 

confirmer sa nomination au poste susmentionné, dès le 1
er

 février 2010, pour une 

durée indéterminée. 

5)  En mai ou juin 2010, le conseil administratif a reçu, de la part de Monsieur  

B______, ancien employé du SPF, une photographie de groupe montrant 

différents employés de ce service un verre à la main, dont un était entièrement nu. 

6)  En date du 16 juin 2010, le conseil administratif a décidé d’ouvrir, 
dans un premier temps, une enquête administrative à l’encontre de Monsieur  
T______ qui figurait sur la photographie et qui avait immédiatement été reconnu 

par la direction du SPF. 

7)  Une première audition a eu lieu le 22 juin 2010, lors de laquelle 

M. T______ a déclaré que la photographie précitée avait été prise une année 

auparavant dans les locaux du centre funéraire de Saint-Georges (ci-après : le 

centre funéraire), non loin des chambres mortuaires. Cette mise en scène avait été 

réalisée « pour rigoler et décompresser », à l’occasion d’un rassemblement de 
collaborateurs. 

8)  Le 23 juin 2010, Messieurs X______, A______, C______, L______, 

D______, S______, H______ et R______ ont écrit un courrier à l’attention du 
chef de service, Monsieur  Y_____, et de l’administratrice Madame Z_____, 
« pour s’excuser du comportement qui leur était reproché ». Dans ledit courrier, 
ils indiquaient avoir pris la décision de se dénoncer auprès du président du 

département, Monsieur E______, « afin que cette affaire soit résolue dans les plus 

brefs délais ». 

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9)  Par courrier du 24 juin 2010, le conseil administratif a informé M. X______ 

qu’il envisageait de résilier son engagement en qualité de concierge de centre 
funéraire au SPF, suite à la séance du 23 juin 2010, lors de laquelle il avait 

reconnu avoir commis des faits constitutifs d’une violation grave de ses devoirs 
généraux de fonctionnaire. 

  Il était convoqué le 25 juin 2010, afin de s’expliquer devant une délégation 
du conseil administratif. 

10)  Le 25 juin 2010, M. X______ a été entendu par des membres du conseil 

administratif.  

  Les faits s’étaient déroulés en novembre 2009, à midi, lors d’un repas au 
centre funéraire. Il était présent au moment de la prise de la photographie 

litigieuse mais n’y figurait pas. Il avait bu un verre de rouge et avait pris ladite 
photographie. Il avait alors dit à ses collègues « vous êtes complètement 

malades ». Depuis, ils n’en avaient jamais plus reparlé. Il avait conscience de la 
gravité des faits. 

11)  Le 28 juin 2010, le conseil administratif a dénoncé ces faits auprès de la 

cheffe de la police du canton de Genève, en application de l’art. 11 de l’ancien 
code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (aCPP-GE – abrogé 
avec effet au 1

er
 janvier 2011). 

  Le service des ressources humaines de la ville (ci-après : le service des RH) 

avait reçu une photographie de la part de M. B______, ancien collaborateur au 

SPF qui travaillait au sein du service des espaces verts. 

  Dès la connaissance de l’existence de la photographie sur laquelle 
apparaissent des collaborateurs du SPF dénudés, Madame Sandrine Salerno, alors 

maire de Genève, avait sollicité du conseil administratif l’ouverture d’une enquête 
administrative. 

  Suite à l'audition de M. T______ le 22 juin 2010, huit collaborateurs, dont 

M. X______, s’étaient adressés à la direction du département de la cohésion 
sociale, de la jeunesse et des sports en indiquant avoir été présents lors dudit 

rassemblement. Ils avaient prétendu que cette photographie avait été effectuée afin 

de confectionner un « calendrier sexy » des pompes funèbres. 

12)  Par courrier du 30 juin 2010, le conseil administratif a signifié à M. 

X______ qu’à la suite de son audition du 25 juin 2010, il envisageait de résilier 
les rapports de service. 

  L’intéressé avait reconnu avoir commis des faits constitutifs d’une violation 
grave de ses devoirs généraux de fonctionnaire, tels que définis aux art. 12 et ss de 

l’ancien statut du personnel de l’administration municipale du 3 juin 1986 

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(LC 21 151.1 – aSPAM), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, tout en tentant 
de les minimiser. Il avait ainsi porté atteinte à la considération et à la confiance 

dont la fonction publique devait être l’objet. 

  Il avait la possibilité de s’exprimer par écrit d’ici le 7 juillet 2010 à ce sujet. 
Ce délai avait été prolongé au 23 juillet 2010. 

  Il était libéré, avec effet immédiat, de son obligation de travailler. 

13)  Par courrier du 30 juin 2010, la cheffe de la police a informé le conseil 

administratif que sa lettre du 28 juin 2010 avait été transmise au service concerné 

pour traitement. 

14)  L'affaire a été relayée par la presse. Le 2 juillet 2010, la Tribune de Genève 

y a consacré un article de grand format, dont le sous-titre était le suivant : 

« ils organisaient des parties fines dans les chambres mortuaires. L'un d'eux figure 

nu sur une image ». 

15)  Dans sa détermination du 22 juillet 2010, M. X______ a conclu, dans la 

mesure où la procédure devait aboutir au prononcé d’une sanction, à ce que cette 
dernière « ne dépasse pas une mise à pied ». 

  Durant la période d’essai de trois ans, il avait toujours fait l’objet de bons 
rapports d’activité. Il avait été nommé fonctionnaire dès le 1er février 2010, sur la 
base d’un préavis favorable de son chef de service. Ses états de service étaient 
irréprochables. 

  La photographie litigieuse avait été prise à midi, en dehors des heures 

d’ouverture du centre funéraire, dans une chambre froide de transit qui n’était pas 
utilisée à ce moment-là. L’un de ses collègues l’avait prié de prendre une 
photographie, ce qu’il avait fait à une seule reprise. Il admettait avoir commis une 
faute. 

  A la lecture de son dossier, M. X______ ne savait pas ce qui lui était 

reproché en particulier. Au vu de ses états de service irréprochables, le principe de 

la proportionnalité commandait qu’une sanction légère soit prise à son encontre. Il 
avait déjà fait l’objet d’une mesure de suspension et avait été victime de la 
médiatisation de cette affaire. 

16)  Le 21 septembre 2010, M. X______ a fait parvenir un certificat médical à la 

direction des ressources humaines de la ville (ci-après : DRH). Le Docteur  

O_____ certifiait le suivre depuis le 12 juillet 2010 pour un état anxiodépressif ; il 

était sous traitement et s’apprêtait à suivre une thérapie. 

17)  Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 22 septembre 2010 

adressée au conseil de M. X______, le conseil administratif a résilié l’engagement 

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de celui-ci pour le 31 décembre 2010, en application de l’art. 97 aSPAM. La 
libération de l’obligation de travailler prononcée le 30 juin 2010 était prolongée 
jusqu’au 31 décembre 2010. 

  M. X______ avait porté atteinte à la considération et à la confiance dont la 

fonction publique devait être l’objet en violant gravement ses devoirs généraux de 
fonctionnaire. 

18)  Par courrier du 24 septembre 2010, la DRH a informé l’intéressé que, vu 
son incapacité totale de travail pour une durée indéterminée, une nouvelle 

décision lui serait signifiée, dès qu’il aurait retrouvé une capacité de travail totale, 
au plus tard à l’échéance du délai de protection prévu par l’art. 336c de la loi 
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit 

des obligations - CO - RS 220). 

19)  Le 24 septembre 2010, le Ministère public a classé la dénonciation du 

conseil administratif contre neuf de ses employés, pour défaut de prévention en 

relation avec une éventuelle atteinte à la paix des morts. 

  Il n’avait pas pu être établi que les protagonistes s’étaient photographiés en 
présence, ou même à portée de vue, d’un cadavre et, a fortiori, qu’un geste 
quelconque avait été commis sur un cadavre. La photographie elle-même ne 

dénotait aucune humiliation d’un cadavre, ni aucune mise en scène qui aurait 
suggérer l’implication d’un cadavre étant précisé que rien dans le cliché ne 
permettait de comprendre que les protagonistes se trouvaient à l’entrée d’une 
chambre froide usuellement destinée à accueillir des cadavres. 

  Les éléments recueillis par la police judiciaire ne démontraient pas que les 

employés incriminés avaient eu l’intention d’humilier, ou même d’impliquer, un 
cadavre. 

20)  Le 20 décembre 2010, le médecin-conseil de la ville a transmis son rapport 

concernant M. X______ à la DRH. L’incapacité de travail de celui-ci était 
médicalement justifiée à 100 % et sa durée était estimée de six à huit mois. Son 

suivi médical était adéquat et une reprise de son activité à terme était 

envisageable. 

21)  Par courrier du 10 août 2011, la DRH a informé le conseil de M. X______ 

que le conseil administratif n’entendait pas revenir sur sa volonté de résilier 
l’engagement de celui-ci. 

22)  Le 8 mars 2012, le médecin-conseil de la ville a transmis un nouveau 

rapport à la DRH. La fin de l’incapacité de travail de M. X______ était fixée au 
1

er
 avril 2012. 

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23)  Par courrier du 29 mars 2012, la direction de la ville a informé l’intéressé 
qu’il était libéré de son obligation de travailler. 

24)  Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 4 avril 2012, le 

conseil administratif a ouvert une enquête administrative à l’encontre de 
M. X______, conformément aux art. 97 et 99 du statut du personnel de la Ville de 

Genève du 29 juin 2010, entré en vigueur le 31 décembre 2010 (ci-après : 

le statut), au vu des actes commis dans le cadre de sa fonction au sein du SPF en 

2009. 

  Le conseil administratif a également prononcé, à titre de mesures 

provisionnelles, la suspension de l’activité de M. X______ avec effet immédiat 
jusqu’au prononcé d’une éventuelle sanction ou licenciement. 

25)  Par courrier du 1
er

 mai 2012, le service juridique de la ville a convoqué 

M. X______ le 9 mai 2012 pour une comparution personnelle, dans le cadre de 

l’enquête administrative. 

26)  Le 9 mai 2012, M. X______ ne s’est pas présenté à ladite audience, car il se 
trouvait en vacances à l’étranger. Les enquêteurs lui ont imparti un délai au 
14 mai 2012 à 12h00 pour déposer une liste de témoins. 

27)  Les enquêteurs ont procédé à l’audition de différents témoins les 16 et 
22 mai 2012, ainsi que le 5 juin 2012. 

 a. M. L______ a été entendu le 16 mai 2012. Il occupait le poste de concierge 

de centre funéraire depuis 2004. Il ignorait si M. X______ restait régulièrement au 

centre à midi et le soir, après la journée de travail. Les employés du centre 

savaient quel comportement adopter dans le cadre de leurs tâches, notamment par 

rapport aux familles de défunts.  

  Dans la cafétéria se trouvaient deux frigos, dont un qui contenait de la bière 

et qui était fermé à clef, mais ouvert à midi. Les employés étaient autorisés à boire 

une bière à midi et éventuellement le soir, dès 17h30. Le chef du centre 

consommait aussi de la bière ou du vin à midi. Selon lui, la consommation de 

bière était tolérée. Le jour de la photographie litigieuse, il supposait que 

M. X______ avait pu boire un verre de rouge à midi mais celui-ci n’avait jamais 
été en état d’ébriété. Cette photo avait dû être prise un vendredi, car le centre ne 
contenait pas de défunts. Ils avaient parlé de poser à la manière des calendriers 

lors du repas, après avoir lu un article dans le journal. A la suite de ce repas, 

certains employés s’étaient dirigés vers les congélateurs. Il ne savait pas qui avait 
pris ladite photographie mais M. X______ lui avait montré un téléphone portable 

dans lequel figuraient une ou plusieurs photographies. Les congélateurs n’étaient 
pas accessibles au public et toutes les portes étaient fermées à clé les midis, après 

vérification que personne ne s’y trouvait encore. Il ne savait pas si la photographie 

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avait circulé parmi les collègues du service. C’était M. B______ qui l’avait 
transmise à la direction, certainement pour se venger, car il ne s’entendait pas bien 
avec certaines personnes du service. M. X______ était une personne 

consciencieuse et son travail n’avait jamais posé de problème. 

 b. M. C______ a été entendu le même jour. Il occupait le poste de concierge de 

centre funéraire depuis 2004. Il lui arrivait souvent de rester au centre lors des 

pauses de midi et à la fin de la journée. Le soir, après le travail, ses collègues et 

lui, dont M. X______, buvaient régulièrement l’apéro pour décompresser. Il était 
autorisé de boire une bière entre 12h00 et 13h00, pendant la pause de midi, ainsi 

que le soir après le travail, vers 17h30, lorsque le centre était fermé. Vu qu’ils 
étaient régulièrement amenés à travailler avec des familles de défunts, ils ne 

pouvaient pas se présenter à ces dernières en état d’ébriété. Après l’événement 
incriminé, l’alcool avait été interdit au travail et la direction avait retiré le frigo 
qui en contenait. Ses relations avec M. X______ étaient bonnes, même si parfois 

une dispute pouvait se produire, et le travail était correctement exécuté. La 

photographie en cause avait été prise en septembre ou octobre 2009, lors d’une 
pause de midi. M. H______, complètement dénudé sur la photo, avait déclaré 

qu’ils avaient « fait une connerie ». Ce jour-là, ils avaient parlé des calendriers de 
corporations professionnelles et avaient décidé, sans réfléchir, dans un « délire », 

de faire une photographie dans un frigo. Ils n’avaient eu aucune intention de la 
diffuser ou de la publier. Ils étaient une douzaine, voire plus. Certains collègues 

avaient ouvert la porte du congélateur, d’autres avaient pris une photo. Tout s’était 
déroulé en quelques minutes. Le centre était fermé au public et les chambres 

froides contenant certainement des défunts étaient éloignées de dix ou vingt 

mètres de l’endroit où la photo avait été prise. Selon lui, M. X______ n’avait pas 
participé de manière particulièrement active, vu qu’il s’agissait « d’un délire 
commun, d’un mouvement de groupe ». Il avait été sanctionné par une baisse de 
salaire durant une période d’une année. Parmi les personnes qui avaient participé à 
l’événement, cinq avaient subi une baisse de salaire, et une avait été mise à pied 
pendant trois jours. 

 c. M. H______ a été entendu le 22 mai 2012. En 2009, il avait été nommé chef 

de convoi principal. Il était hiérarchiquement supérieur aux chefs de convoi, aux 

concierges-chauffeurs et concierges du centre funéraire, principalement pour ce 

qui était de l’organisation des convois et les plannings. Selon lui, il était rare que 
M. X______ reste lors des pauses de midi ou après le travail. Lorsqu’il restait, il 
pouvait lui arriver de boire une bière ou du vin, comme tout le monde, même le 

chef du centre. Le jour de la photographie, ils avaient eu une matinée chargée. Ce 

jour-là, le chef de service, Monsieur M_____, était en vacances. En voyant un 

journal parlant de calendriers avec des photos de pompiers et de rugbymen, ils 

avaient tous eu « un déclic » et avaient décidé de faire une photo. Cela avait duré 

entre cinq et dix minutes. Ils n’avaient cependant jamais envisagé de faire un 
calendrier. Il n’y avait pas eu de meneur. Il ne savait pas pourquoi il s’était mis 

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totalement nu mais la cellule réfrigérante, dans laquelle ils se trouvaient lors de la 

photo, était hors de la vue du public et ne contenait aucun défunt. M. X______ 

s’était servi de son téléphone pour prendre une photographie. Il ne l’avait jamais 
reçue. M. X______ était un collègue sur lequel le service pouvait compter et qui 

exécutait très bien son travail. 

 d. Monsieur J_____ a été entendu le 5 juin 2012. Au moment de l’événement 
litigieux, il était chef de convoi. Les employés avaient été rendus attentifs au fait 

qu’il était interdit de consommer de l’alcool sur le lieu de travail mais cette 
interdiction n’était pas respectée. Certains de ses collègues se trouvaient en état 
d’ébriété pendant l’après-midi. Il arrivait parfois à M. X______ de boire une ou 
deux bières à midi. Ce dernier n’avait jamais été ivre ou hors d’état de faire 
correctement son travail. Lui-même avait de bons rapports avec M. X______. Il 

n’était pas sur place, le jour où la photographie avait été prise. La première fois, il 
avait vu cette photo sur un téléphone portable d’un collègue, alors qu’il se trouvait 
dans les vestiaires. Il n’en avait pas vu d’autres et ne savait pas si M. X______ 
avait participé à la prise de vue incriminée. 

 e. M. B______ a été entendu le même jour. Il était concierge au Musée d’art et 
d’histoire depuis le 1er avril 2011. Au moment de la photographie en cause, il 
avait été placé dans un autre service, par mesure de sécurité. Il l’avait reçue sur 
son téléphone portable début 2010 et l’avait téléchargée sur son ordinateur. Il 
avait transmis cette photo à la DRH, afin de « mettre de l’ordre dans le service ». 
Selon lui, l’alcool était interdit sur le lieu de travail. Le problème de l’alcool avait 
été mis en lumière dans le cadre d’une autre affaire, soumise au 
Tribunal administratif devenu depuis le 1

er
 janvier 2011 la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il y avait un certain 

laisser-aller au centre funéraire. M. H______ était un élément problématique. Il y 

avait un système de fermeture sur le frigo contenant de l’alcool mais celui-ci était 
ouvert dès 11h00 du matin pour l’apéritif. M. B______ avait dénoncé la situation 
à la DRH. A la suite de cela, il avait été « mis en sécurité » dans un autre service. 

Les responsables étaient au courant de la situation. En qualité de chef de convoi, il 

considérait M. X______ comme un homme de confiance et ses relations 

professionnelles avec lui étaient bonnes. Il n’avait pas vu celui-ci boire de manière 
exagérée. 

 f. M. X______ a comparu le même jour. Le chef du centre funéraire venant 

consommer de la bière durant la pause de midi ou après 17h00, il en avait déduit 

que la consommation d’alcool était tolérée par la direction en dehors des heures de 
travail. Le frigo dédié aux boissons alcoolisées n’était jamais ouvert durant les 
heures de travail. Lorsqu’il restait, occasionnellement, à midi pour manger avec 
ses collègues ou à la fin de la journée, il buvait une bière ou un verre de vin rouge. 

Il n’avait pas pris la photographie qui avait été transmise à la DRH. Il s’agissait 
d’un « délire » entre collègues qui avait eu lieu pendant la pause de midi. Les 

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frigos étaient vides et toutes les portes d’accès du centre avaient été fermées à 
clef. En parlant de calendriers de corporations, des collègues avaient décidé de 

prendre une photo dans le même style. M. S_____ l’avait alors appelé en lui 
demandant de prendre une photo et en lui tendant son téléphone portable. Il y était 

allé et s’était exclamé « vous êtes de grands malades ». Après avoir pris une photo 
au moyen du portable de M. S_____, il le lui avait rendu. Il s’était avéré que ladite 
photo était ratée. Il supposait que d’autres collègues avaient dû prendre une 
photographie de la scène. Il s’était dénoncé auprès de la DRH pour éviter qu’un de 
ses collègues n’ait à assumer tout ce qui s’était passé. Toute cette histoire lui avait 
causé beaucoup de tort dans son quartier. Quelqu’un avait publiquement déclaré 
en le visant personnellement « voici le croque-mort qui baise avec les morts ». 

Son amie l’avait quitté et ses fils ne lui parlaient plus. Il avait dû faire face à 
d’importants frais médicaux et d’avocat. Il souhaitait être réintégré dans son poste 
mais dans un autre service ou ailleurs qu’au centre funéraire. 

28)  Le 25 juin 2012, les enquêteurs ont rendu leur rapport. 

  M. X______ avait contrevenu aux art. 12, 14 et 19 aSPAM, dans la mesure 

où il avait consommé de l’alcool sur son lieu de travail, pris part à un 
rassemblement au cours duquel il avait pris une photographie d’employés sur 
laquelle certains d’entre eux apparaissaient entièrement ou partiellement dévêtus, 
dans un congélateur du centre funéraire destiné à entreposer des défunts. Il n’était 
pas possible d’exclure qu’au moment où la photographie avait été prise, des tiers 
auraient pu assister à la scène, compte tenu de la configuration des lieux. 

Toutefois, les enquêteurs n’avaient pas constaté que M. X______ avait encouragé 
ses collègues à participer au rassemblement précité ni adopté à leur égard une 

position de meneur. L’intéressé avait invoqué un manque de soutien de la part de 
la ville et désirait être réintégré dans son poste mais dans un autre service. Enfin, 

M. X______ travaillait à la ville depuis cinq ans et n’avait jamais fait l’objet 
d’une quelconque sanction. 

29)  Le 6 juillet 2012, le conseil de M. X______ a déposé ses observations, 

concluant, dans l’hypothèse où le conseil administratif considérerait qu’il méritait 
d’être sanctionné d’un avertissement, en dépit du préjudice qu’il avait déjà subi. 

  M. X______ n’avait jamais fait l’objet d’une sanction et s’était avéré un 
excellent collaborateur aux yeux de ses supérieurs et de ses collègues.  

  L’entrée principale du centre funéraire était fermée entre 12h00 et 13h30, 
puis dès 17h30 et donc inaccessible au public lors de la prise de vue litigieuse. Par 

ailleurs, durant ces tranches horaires, la consommation d’alcool, sans excès, était 
connue et admise par la hiérarchie.  

  Il avait participé au rassemblement incriminé en prenant une photographie 

au moyen d’un téléphone portable d’un collègue. Cela résultait d’un « délire » 

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auquel il n’avait pris part que de manière accessoire. Même si cela constituait un 
manquement à ses devoirs, il n’avait pas entravé la bonne marche du service ou 
attenté à la considération dont la fonction publique devait être l’objet. Il n’avait 
pas envisagé que des tiers puissent être confrontés à la scène précitée. 

  Le rapport du 25 juin 2012 n’était pas complet. M. X______ et sept autres 
collègues s’étaient dénoncés spontanément auprès du chef de service et excusés. 
La fuite dans les médias l’avait considérablement affecté. Son amie l’avait quitté, 
il avait perdu tout contact avec ses enfants et était méprisé par son entourage. Cela 

expliquait sa longue dépression. Mis à part un de ses collègues, les autres avaient 

déjà été frappés de sanctions purement financières.  

30)  Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 11 juillet 2012, le 

conseil administratif a résilié l’engagement de M. X______ pour le 31 octobre 
2012, avec libération de l’obligation de travailler jusqu’à ce terme. 

  L’enquête administrative avait révélé que l’intéressé avait participé 
activement au rassemblement qui s’était déroulé fin 2009, au cours duquel il avait 
pris au moins une photographie montrant des collaborateurs plus ou moins 

dénudés, dont l’un était intégralement nu, à l’intérieur d’un congélateur destiné à 
accueillir des défunts. Il avait accepté de prendre le risque que la photographie se 

retrouve dans les mains de tiers, sans pouvoir en contrôler la diffusion. Il avait 

contrevenu aux art. 12 et 14 aSPAM, remplacés depuis le 1
er

 janvier 2011 par le 

statut, qui prescrivaient notamment que les fonctionnaires étaient tenus de 

respecter les intérêts de la ville, devaient s’abstenir de tout ce qui pouvait lui 
porter préjudice et remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et 

avec diligence. Il avait également consommé de l’alcool sur son lieu de travail. 
Son comportement avait été indigne de sa fonction, susceptible de perturber le 

fonctionnement du service et de porter atteinte à la considération et à la confiance 

dont la ville devait être l’objet. Il avait gravement violé ses devoirs de fonction. 

31)  Par acte du 11 septembre 2012, M. X______ a interjeté recours auprès de la 

chambre administrative contre la décision précitée, concluant principalement à 

l’annulation de la décision et à sa réintégration en qualité de fonctionnaire au 
poste de concierge au sein du centre funéraire du SPF. Subsidiairement, dans le 

cas où l’autorité refuserait sa réintégration, il a conclu à l’allocation d’une 
indemnité équivalant à vingt-quatre mois de son dernier salaire brut. 

  A titre préalable, il demandait que la ville communique, documents à 

l’appui, les mesures d’instruction décidées en relation avec les autres personnes 
impliquées ainsi que les sanctions prononcées contre elles. 

  Sa faute, résultant d’un acte isolé, n’était manifestement pas assez grave 
pour justifier une sanction. Il n’était ni proportionnel au sens strict, ni nécessaire 
de le frapper d’une sanction, qui plus est de la plus sévère. 

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  Le principe de l’égalité de traitement avait été violé. La plupart des autres 
protagonistes n’avaient pas été sanctionnés aussi sévèrement, ne subissant qu’une 
baisse de salaire. 

32)  Le 19 octobre 2012, la ville a conclu au rejet du recours. Préalablement, elle 

concluait au rejet de la requête tendant à la production des informations et des 

pièces concernant les mesures d’instruction et les sanctions décidées contre les 
personnes ayant pris part à la photographie en cause. 

  Il était établi que M. X______ avait consommé de l’alcool sur le lieu de 
travail à diverses reprises et qu’il avait participé au rassemblement survenu en 
automne 2009. En prenant la photographie litigieuse, il avait joué un rôle 

prépondérant. Il avait pris et accepté le risque que cette photo soit diffusée au sein 

et en dehors du service. Ce comportement était absolument indigne de sa fonction 

et ne correspondait pas à l’attitude que la ville pouvait raisonnablement attendre 
de la part d’un collaborateur travaillant au centre funéraire. A la suite de la 
révélation de l’affaire dans les médias, le bon fonctionnement et l’image du SPF 
avaient été gravement atteints, en raison des vives réactions des familles de 

défunts et du public. Les employés avaient également été choqués par l’affaire et 
de nombreux arrêts de travail s’en étaient ensuivis. 

  La décision de licenciement pour motif objectivement fondé n’était pas 
assimilable à une révocation. Il s’agissait d’un licenciement administratif et non 
une sanction disciplinaire qui aurait revêtu un caractère pénal. La gravité objective 

des manquements commis par M. X______ commandait un licenciement.  

  Il n’avait pas pu être établi qu’une autre personne avait également pris une 
photographie de la scène litigieuse. Le traitement différencié par rapport à ses 

autres collègues se justifiait par la différence dans les situations de fait, la gravité 

des manquements de MM. H______ et X______ qui étaient indubitablement plus 

importants. Les situations n’étaient pas comparables et il n’y avait pas eu 
d’inégalité de traitement. 

  Au vu des motifs qui avaient conduit au licenciement de l’intéressé et dans 
la mesure où ce dernier n’avait plus travaillé depuis plus de deux ans, il était exclu 
qu’il puisse réintégrer le SPF.  

  Si la chambre de céans devait néanmoins considérer que le licenciement 

n’était pas fondé, il fallait tenir compte de la durée des rapports de travail de cinq 
ans, dont deux ans en arrêt de travail, et de la gravité des manquements dont 

l’intéressé avait fait preuve. Seule une indemnité minimale de trois mois pouvait 
ainsi lui être accordée. 

33)  Le 8 novembre 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties. 

- 12/19 - 

A/2731/2012 

 a. La représentante de la ville a annoncé les sanctions et mesures prises à 

l’encontre des différents acteurs liés à l’événement en cause, en fonction de leur 
implication : 

- un blâme selon l’aSPAM pour M. D______ ; 

- un blâme selon le nouveau statut pour M. L______; 

- une rétrogradation d’une classe pendant une année avec réduction de 
traitement, selon l’aSPAM pour MM. A______, C______, S______, 
T______ et R______ ; 

- un licenciement selon le nouveau statut pour MM. X______ et H______. 

  La ville s’opposait à la production des dossiers des personnes 
susmentionnées, pour des raisons de protection de la personnalité et de la sphère 

privée. Dès qu’elle avait été informée de la consommation d’alcool sur le lieu de 
travail, la hiérarchie avait pris des mesures, notamment pour rappeler son 

interdiction, sauf exception, avec l’autorisation de celle-ci. Tous les frigos avaient 
été vidés de leurs boissons alcooliques. A sa connaissance, aucun autre employé 

de la ville n’avait fait l’objet de sanction ou de mesure exclusivement sur ce point. 
Les protagonistes n’avaient pas pris les mesures utiles afin d’éviter qu’un tiers 
puisse être confronté à la scène en cause. Le conseil administratif avait pris sa 

décision sur la seule base du rapport d’enquêtes, arrivant à la conclusion d’une 
rupture du lien de confiance. Lors de l’enquête administrative, M. X______ avait 
renoncé à l’audition de ses anciens collègues. 

 b. Selon M. X______, lui et ses collègues du centre funéraires consommaient 

de l’alcool avec l’autorisation du directeur, à la cafétéria et en dehors des heures 
de travail. Son rôle s’était limité à venir prendre une photo, suite à l’appel de ses 
collègues. D’autres collègues avaient également pris des photographies de la 
scène mais ne s’étaient pas dénoncés. Il n’avait pas eu de suspension de son 
salaire et n’avait pas encore fait de démarches en vue de trouver un emploi. 

  A l’issue de l’audience, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
14 décembre 2012 pour déposer des observations finales simultanées. 

34)  Dans ses observations finales du 14 décembre 2012, M. X______ a persisté 

dans les conclusions de son recours. 

  Le licenciement contesté était une sanction et le rôle prépondérant de 

l’intéressé n’avait pas été démontré. Il serait également très difficile pour lui de 
retrouver un emploi, vu qu’il était âgé de 59 ans. Concernant la consommation 
d’alcool sur le lieu de travail, la ville aurait dû prendre des sanctions contre tout le 
personnel du centre funéraire et non pas seulement contre ceux qui avaient 

participé à l’événement en cause. 

- 13/19 - 

A/2731/2012 

35)  Le même jour, la ville a déclaré persister dans ses conclusions. 

  La procédure de licenciement avait été pleinement respectée. Les 

protagonistes concernés par la photographie incriminée n’avaient pas pris de 
précautions pour s’assurer qu’un tiers ne pouvait pas être confronté à la scène. 
M. X______ avait été le seul à avoir pris une photographie, ce qui amenait à une 

sanction différente de ses collègues de par sa gravité. 

36)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 104 du statut ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 

26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant sollicite tout d’abord de l’intimée la communication des 
informations et pièces concernant les mesures d’instruction et les sanctions prises 
contre les personnes ayant pris part à la photographie litigieuse durant l’automne 
2009 et/ou ayant consommé de l’alcool sur leur lieu de travail. 

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 

consid. 2.3), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 

p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_552/2011 du 

15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 

consid. 5.2 p. 236 ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être 
entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens 
de preuve du recourant ; il suffit que le juge examine ceux qui sont pertinents pour 

l'issue du litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; 

Arrêts du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 

2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). 

- 14/19 - 

A/2731/2012 

  En l’espèce, la chambre de céans renoncera à procéder à de tels actes 
d'instruction, dans la mesure où, lors de l'audience du 8 novembre 2012, il a été 

donné partiellement suite à cette conclusion. 

3)  Fonctionnaire de la ville, le recourant est soumis aux dispositions du statut 

en vigueur (art. 1 du statut). 

  Au moment des faits litigieux, fin 2009, le recourant était soumis à 

l’aSPAM, si bien que la teneur des devoirs de service doit s'examiner à la lumière 
de ce dernier. 

4)  La décision litigieuse respecte la procédure de licenciement régie par les 

art. 96 et ss du statut et par la LPA (art. 37 du statut). 

5)  Il faut alors examiner si les faits reprochés au recourant constituent des 

manquements graves à ses devoirs de service permettant son licenciement pour 

motif objectivement fondé. 

6)  Les membres du personnel de la ville qui violent leurs devoirs de service 

intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger un avertissement, un 

blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année à 
venir (art. 93 du statut). En tout état de cause, si la violation des devoirs de service 

le justifie, le changement d’affectation d’office au sens de l’art 41 al. 4 du statut 
ou le licenciement sont réservés (art. 94 du statut). 

  Quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, l’employeur et les 
membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin immédiatement aux 

rapports de service pour justes motifs lorsque les règles de la bonne foi ne 

permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé leur continuation (art. 30 
al. 1 du statut). La résiliation par l’employeur (licenciement) fait l’objet d’une 
décision motivée du conseil administratif (art. 30 al. 2 du statut). 

  Selon l’art. 34 al. 1 du statut, après la période d’essai, un employé peut être 
licencié, par décision motivée du conseil administratif, pour motif objectivement 

fondé pour la fin d’un mois, moyennant un délai de préavis de trois mois durant 
les cinq premières années de service. 

  Le licenciement est contraire au droit s’il est abusif au sens de l’art. 336 CO 
ou s’il ne repose pas sur un motif objectivement fondé. Est considéré comme 
objectivement fondé tout motif dûment constaté démontrant que les rapports de 

service ne peuvent pas se poursuivre en raison notamment d’un manquement 
grave ou répété aux devoirs de service (art. 34 al. 2 let. b du statut). 

7)  Selon l’art. 12 aSPAM, les fonctionnaires sont tenus au respect des intérêts 
de la Ville de Genève et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 

- 15/19 - 

A/2731/2012 

  L’art. 13 aSPAM prévoit que les fonctionnaires doivent, par leur attitude : 

a) entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs 

collègues, et leurs subordonnés ; permettre de faciliter la collaboration 

entre ces personnes ; 

b) établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le 

public ; 

c) justifier et renforcer la considération et la confiance dont la fonction 

publique doit être l’objet. 

  Ils doivent également, notamment, remplir tous les devoirs de leur fonction 

consciencieusement et avec diligence (art. 14 §1 aSPAM). 

 A teneur de l’art. 19 aSPAM, il est notamment interdit aux fonctionnaires de 
consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail et, de façon générale, de 

faire quoi que ce soit qui puisse entraver la bonne marche du service. 

8)  Les communes disposent d’une très grande liberté de décision dans la 
définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent 
avec leurs agents (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.46/2006 du 7 juin 2006 ; 

F. BELLANGER, Contentieux communal genevois, in : L’avenir juridique des 
communes, Zurich 2007, p. 149). Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la 
plus grande liberté d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration 
et créer, modifier ou supprimer des relations de service nécessaires au bon 

fonctionnement de celles-ci, questions relevant très largement de l’opportunité et 
échappant par conséquent au contrôle de la chambre administrative. Ce pouvoir 

discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni faire abstraction des 

principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 

bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de 
l’arbitraire (B. KNAPP, Précis de droit administratif 1991, n. 161 ss, pp. 35-36). 
Le juge doit ainsi contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les limites 

du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent 
comme soutenables au regard des prestations et du comportement du 

fonctionnaire ainsi que des circonstances personnelles et des exigences du service 

(ATA/329/2013 du 28 mai 2013 ; ATA/707/2011 du 22 novembre 2011). 

9)  En l’occurrence, suite à l’enquête administrative, différents griefs ont été 
retenus à l’encontre du recourant, soit, la consommation d’alcool sur le lieu de 
travail, une attitude irrespectueuse des intérêts de la ville ainsi qu’un 
comportement indigne de sa fonction, susceptible de perturber le fonctionnement 

du service et de porter atteinte à la confiance dont la ville doit être l’objet. 

- 16/19 - 

A/2731/2012 

  Le recourant reconnaît qu’il lui est arrivé de boire une bière ou du vin à la 
cafétéria du centre funéraire, lors de certaines pauses de midi ou après le travail. 

Un frigo contenant de l’alcool était entreposé dans ladite cafétéria. Il n’a toutefois 
jamais été ivre ou incapable de faire correctement son travail. Bien que cela soit 

interdit, la direction du centre précité y tolérait la consommation de boissons 

alcoolisées, en dehors des heures de travail. Les dépositions des personnes 

entendues lors de l'enquête administrative vont dans le même sens. 

  En outre, en automne 2009, lors de la pause de midi, des collaborateurs du 

centre funéraire avaient eu l’idée de se faire photographier à la manière des 
calendriers de corporations. L’un d’entre eux s’était ainsi retrouvé entièrement nu 
dans un congélateur destiné à accueillir des défunts, entouré de quelques 

collègues. Le recourant reconnait avoir photographié ladite scène au moyen du 

téléphone portable de l’un d’eux. Il nie par contre avoir participé de manière 
prépondérante à cette mise en scène. Par rapport à ce grief, les déclarations des 

témoins entendus par les enquêteurs administratifs ne contredisent pas cela.  

  Par ailleurs, il n’avait pas été possible d’exclure de manière absolue qu’au 
moment où la photo litigieuse avait été prise des tiers auraient pu être confrontés à 

cette scène, compte tenu de la configuration des lieux.  

10)  Le recourant admet avoir commis une faute et le principe d’une punition 
mais considère que le licenciement est disproportionné au vu des manquements 

reprochés, de l’absence d’antécédents et de son âge. 

11)  Le licenciement se fonde en l'espèce sur l'art. 34 du statut, qui prévoit le 

licenciement ordinaire pour motif objectivement fondé. Le licenciement prévu à 

l'art. 34 al. 2 let. b du statut, qui vise des manquements graves ou répétés aux 

devoirs de service, a toutefois une nature hybride, car si un délai de congé doit 

être respecté et que le motif prévu est de nature objective, il revêt néanmoins aussi 

un caractère de sanction disciplinaire – comme en témoigne le texte déjà cité de 
l'art. 94 du statut – notamment parce que le motif en question suppose une faute 
de la part de l'employé. 

12)  Comme relevé ci-dessus, le licenciement pour motif objectivement fondé 

doit respecter les principes constitutionnels régissant le droit administratif, 

notamment l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de 
l’arbitraire. 

13)  En l’espèce, le reproche de consommation d’alcool sur le lieu de travail a 
été relativisé par l’intimée en raison de la tolérance dont bénéficiaient les 
employés du SPF de la part de leur hiérarchie directe. L’enquête n’a pas établi que 
la consommation d’alcool avait déclenché ou même favorisé l’événement en 
cause. La gravité objective de cette transgression, soit les conséquences qu’elle a 
eues pour le bon fonctionnement de l’institution, doit être relativisée. 

- 17/19 - 

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  Quant au second manquement, celui d’avoir pris la photographie litigieuse, 
il y a lieu de s’interroger sur sa gravité. Le recourant n’avait pris qu’une seule 
photo et ne pouvait qu'être conscient que l’image de l’institution à laquelle il 
appartenait, vis-à-vis du public, était susceptible d’être mise à mal si la 
photographie en cause était dévoilée en dehors du service. A sa décharge, il était 

difficilement envisageable que cet événement paraisse dans les journaux et soit 

pareillement médiatisé, qui plus est en des termes pour la plupart exagérés. Il n’a 
d’ailleurs pas été démontré qu’il avait diffusé ce cliché, ni même qu’il l’avait pris 
au moyen de son propre téléphone portable. Il n’était d’ailleurs pas plus fautif que 
ses collègues qui avaient participé au rassemblement en cause mais qui ne 

s’étaient pas entièrement dénudés. 

  Le recourant n’a pas d’antécédents, n’ayant jamais fait l’objet d’une 
quelconque sanction ni d’aucun avertissement et jouissant d’une bonne réputation 
professionnelle. Il avait jusque-là toujours donné satisfaction et avait de bons états 

de service. L’âge de M. X______ doit également être pris en considération, en 
lien avec les répercussions professionnelles importantes générées par la décision 

querellée. En effet, le recourant aura 60 ans au mois de novembre prochain et il lui 

sera difficile de trouver un nouvel emploi. Il a commis une faute, ce qu’il a admis, 
mais celle-ci est un fait isolé, et il n’exerçait pas une fonction hiérarchique. Elle 
doit être relativisée au vu de des circonstances et de la situation du recourant. Qui 

plus est, il s’est même spontanément dénoncé auprès de sa hiérarchie en 
présentant des excuses. Le bon fonctionnement du service n’était pas mis en péril 
par une poursuite des rapports de travail. Pour toutes ces raisons, la faute 

reprochée au recourant ne peut pas être qualifiée de grave.  

  En conséquence, compte tenu de l’ensemble des circonstances, la chambre 
de céans retiendra que le comportement du recourant, remis dans son contexte, 

n’est pas de nature à justifier un licenciement, lequel est disproportionné au vu des 
sanctions prises à l’égard de ses collègues et contrevient au principe d’égalité de 
traitement. En d’autres termes, l’intimée ne pouvait, sans violer les principes de 
proportionnalité et d’égalité de traitement et sans abuser de son pouvoir 
d'appréciation, licencier l’intéressé sur la base de l'art. 34 al. 2 let. b du statut. 

14)  Selon l’art. 105 al. 1 du statut, si la chambre administrative retient qu’un 
licenciement est contraire au droit, elle peut proposer au conseil administratif la 

réintégration de la personne intéressée. D’un commun accord, les parties peuvent 
convenir d’un transfert de la personne intéressée dans un poste similaire. 

  En cas de refus du conseil administratif, la chambre administrative alloue à 

la personne intéressée une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 

trois mois ni supérieur à vingt-quatre mois du dernier traitement brut (art. 105 

al. 2 du statut). 

- 18/19 - 

A/2731/2012 

  Vu l'issue du litige, la réintégration de M. X______ à son poste de concierge 

au sein du centre funéraire du service des pompes funèbres ou à un autre poste 

équivalent sera proposée. En cas de refus, la ville devra transmettre sa décision à 

M. X______ et à la chambre administrative pour que celle-ci fixe l'indemnité due. 

15)  Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

  Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument, le recourant ayant gain 

de cause pour l’essentiel et l'intimée étant une collectivité publique défendant sa 
décision (art. 87 al. 1 phr. 2 LPA). Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à 

M. X______ (art. 87 al. 2 LPA), à la charge de la ville. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 septembre 2012 par Monsieur X______  

contre la décision de la Ville de Genève du 11 juillet 2012 ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

dit que le licenciement de Monsieur X______ est contraire au droit ; 

invite la Ville de Genève à réintégrer Monsieur X______ à son poste de concierge au 

sein du centre funéraire du service des pompes funèbres ou à un autre poste équivalent ; 

ordonne à la Ville de Genève, en cas de refus de procéder à cette réintégration, de 

transmettre sa décision à la chambre administrative pour fixation d'une indemnité ;  

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Monsieur X______ une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à la charge de 
la Ville de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- 19/19 - 

A/2731/2012 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Vincent Spira, avocat du recourant, ainsi qu'à la Ville 

de Genève. 

Siégeants :  Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 

Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 

 

 

E. Hurni 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :