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**Case Identifier:** aad488dd-7b89-5169-bac6-c6616655e326
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.10.2025 C/24343/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24343-2024_2025-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 octobre 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24343/2024 ACJC/1355/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 11ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2025,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Mevlon 
ALIU, avocat, ALIU WANNIER, Avocats, rue Du-Roveray 16, 1207 Genève. 

 

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C/24343/2024 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6456/2025 du 16 mai 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a débouté la [banque] A______ de ses 

conclusions en mainlevée provisoire (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 

judiciaires à 500 fr., compensés avec l'avance effectuée par la précitée, laissés à sa 

charge (ch. 2 et 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

 En substance, il a retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable que la 

dénonciation de la cédule hypothécaire avait été valablement notifiée au 

poursuivi, qui n'avait pas pris connaissance de l'envoi recommandé du 

7 mai 2024. De plus, la banque n'avait pas produit ses conditions générales, qui 

faisaient partie intégrante du contrat de financement. 

B. a. Par acte expédié le 13 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement, reçu le 4 juin 2025, concluant à sa réformation en ce sens que 

soit prononcée la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 

de payer, poursuite n° 1______, à ce que les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. ne 

soient pas compensés avec l'avance opérée par elle, qui devrait lui être restituée, à 

la condamnation de B______ aux frais judiciaires et à la confirmation du 

jugement pour le surplus. 

 b. Par réponse du 10 juillet 2025, B______ a conclu au rejet du recours, à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens de première et 

seconde instance. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 22 août 2025 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier du Tribunal. 

a. Le 15 novembre 2016, les parties se sont liées par un contrat de financement, 
aux termes duquel A______ octroyait à B______ "une limite cadre de 

financement d'un montant maximum de CHF *72'000.00* destinée à englober 

tous les financements octroyés en vertu du présent contrat". 

L'art. 4 stipule ce qui suit: "Les garanties convenues entre la Banque et le Débiteur 

font l'objet d'un Contrat de garantie(s) séparé (…)". 

L'art. 9 a notamment la teneur suivante: "La Banque se réserve le droit de 

dénoncer en tout temps et avec effet immédiat, un, plusieurs ou tous les 

financements accordés en vertu du présent Contrat, d'exiger le remboursement 

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immédiat de certaines ou de toutes ses créances (…) lorsque des mesures 
d'exécution forcée sont prises à l'encontre du Débiteur". 

 Selon l'art. 14 dudit contrat, les conditions générales de la Banque sont applicables 

et font partie intégrante du contrat de financement. Le Débiteur confirme les avoir 

reçues, lues et les accepter. 

b. Un contrat de garantie a été signé le même jour entre les parties, selon lequel 
B______ remettait notamment à la A______ une ou plusieurs cédules 

hypothécaires d'un montant nominal de 72'000 fr. minimum selon convention de 

fiducie. 

c. Le 5 septembre 2017, les parties ont signé une convention de fiducie, aux 
termes de laquelle B______ remettait à la Banque une cédule hypothécaire de 

72'000 fr. en premier rang, grevant la parcelle 2______ sise sur la commune de 

C______ [GE]. 

 L'art. 1 de cette convention stipule ce qui suit : "la Banque acquiert la pleine 

propriété des cédules hypothécaires sur papier et la pleine titularité des cédules 

hypothécaires de registre faisant l'objet de la présente convention". 

 Selon l'art. 4, 3ème paragraphe, "la Banque est en droit de dénoncer la (les) 

cédule(s) hypothécaire(s) créée(s) postérieurement au 31 décembre 2011 pour la 

fin d'un mois moyennant un préavis de 3 mois (…)". 

 Les conditions générales de la Banque étaient applicables pour le surplus (art. 12). 

d. Le 29 novembre 2017 a été établie une cédule hypothécaire sur papier au 
porteur N° 3______, d'un montant de 72'000 fr., grevant en premier rang 

l'immeuble 4______ sis sur la commune de C______, le taux d'intérêt maximal 

étant de 12%. 

e. Par courrier recommandé du 7 mai 2024, faisant référence à un précédent 
courrier du 9 avril 2024 (non produit) et "compte tenu du séquestre d'un montant 

de CHF 61'517.45, avec intérêts, sur le feuillet 2______ de la commune de 

C______", A______ a résilié avec effet immédiat le prêt hypothécaire n° 5______ 

(en se référant à l'art. 9 du contrat de financement du 15 novembre 2016). Elle a 

également dénoncé au remboursement intégral dans le délai prévu par la 

convention de fiducie du 15 novembre 2016, soit pour le 31 août 2024, la cédule 

hypothécaire au porteur n° 3______.  

f. Le 3 septembre 2024, A______ a requis la poursuite en réalisation de gage 
immobilier de B______, pour la somme de 72'000 fr. avec intérêts à 12% dès le 

1er septembre 2024. Sous "autres observations" il était mentionné que la cédule 

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hypothécaire avait été dénoncée au remboursement par courrier du 7 mai 2024 

pour le 31 août 2024. 

 Le 16 septembre 2024, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 

notifié à B______. Le titre de la créance était libellé comme suit : "Montant 

représentant le capital de la cédule hypothécaire au porteur 

n° 3______, au montant de CHF 72'000.00, grevant en 1er rang le feuillet 

n°4______ de la commune de C______". 

g. Par requête reçue par le Tribunal le 18 octobre 2024, A______ a conclu au 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer précité, sous suite de frais et dépens. 

 A l'appui de sa requête elle a produit les documents susmentionnés (let. a à f 

ci-dessus). 

h. Lors de l'audience devant le Tribunal du 10 février 2025, A______ n'était ni 
présente ni représentée. 

 B______ a conclu au rejet de la demande, au motif que la convention prévoyait 

que la cédule hypothécaire devait être résiliée avec un préavis de trois mois pour 

la fin d'un mois et que la banque n'avait pas prouvé avoir adressé son envoi 

recommandé du 7 mai 2024. Il n'avait reçu ce courrier envoyé par courrier A que 

le 27 juin 2024. 

 A cet égard, il a produit un courrier de la banque du 26 juin 2024, comprenant le 

courrier recommandé du 7 mai 2024, lequel lui aurait été retourné par la Poste 

avec la mention "non réclamé". 

 Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

1.2 Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable. Il 
en va de même de la réponse de l'intimé et des écritures subséquentes des parties. 

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2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte 
en retenant qu'elle n'avait pas produit ses conditions générales et n'avait en 

conséquence pas rendu vraisemblable que la dénonciation de la cédule 

hypothécaire avait été notifiée valablement. Par ailleurs, le juge aurait violé le 

droit en omettant la portée juridique d'un recommandé, soit la jurisprudence 

relative à la théorie de la réception absolue. 

 2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire de l'opposition (art. 82 al. 1 LP). 

Une cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage 

immobilier (article 842 al. 1 CC) et constitue un titre de mainlevée provisoire 

(DENYS, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 3; VEUILLET, La 

mainlevée provisoire, 2022, n°223 ad article 82 LP). 

Lorsqu'une créance est garantie par une cédule hypothécaire, deux créances 

coexistent, celle incorporée dans la cédule (créance abstraite) et celle résultant du 

rapport contractuel de base (créance de base) (DENYS, op. cit., page 4). 

Le créancier doit établir par pièce que la créance abstraite a été valablement 

dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du commandement de 

payer (VEUILLET, op, cit., n° 231, ad article 82 LP). Lorsque la créance causale et 

la créance abstraite coexistent, la créance causale doit également être exigible 

puisque la cédule hypothécaire a une fonction de garantie de la créance causale et 

que cette fonction ne saurait déployer d'effets lorsque la créance causale n'est pas 

exigible. Pour ce faire, il faut se référer aux conditions de dénonciation fixées 

dans le contrat de prêt, ou dans les conditions générales auxquelles il se réfère. Le 

poursuivi pourra invoquer l'inexigibilité de la créance causale comme moyen 

libératoire (AEBI, Poursuite en réalisation de gage et procédure de mainlevée, in 

JT 2012 II 24, p. 39). 

2.1.2 La déclaration formatrice est un acte juridique unilatéral sujet à réception 
(ATF 109 II 219 = SJ 1984, p. 225; ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 

Berne 1997, p. 33). Elle est donc parfaite et produit ses effets dès qu'elle parvient 

au destinataire (art. 3 al. 2 CO; ENGEL, op.cit., p. 132). 

 2.2 En l'espèce, il est constant que la recourante n'a produit aucun document 
démontrant l'envoi du pli recommandé adressé à l'intimé, contenant la résiliation 

du contrat de financement et la dénonciation de la cédule hypothécaire. Un suivi 

des envois de la Poste aurait été pertinent à cet égard. L'intimé conteste avoir reçu 

l'envoi recommandé ou eu connaissance d'un avis de retrait déposé dans sa boîte 

aux lettres. Il affirme n'avoir appris la résiliation du contrat et la dénonciation de 

la cédule hypothécaire qu'à réception du pli simple de la recourante le 

27 juin 2024. 

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 Le contrat de financement prévoyait en son article 9 la possibilité de dénoncer le 

contrat, en tout temps et de manière immédiate, notamment si le débiteur faisait 

l'objet d'une mesure d'exécution forcée. La convention de fiducie du 5 septembre 

2017 prévoyait un délai de dénonciation de trois mois pour la fin d'un mois. Il doit 

ainsi être considéré que le contrat de financement a été résilié avec effet au 

27 juin 2024, mais que la stipulation de l’art. 4, 3ème paragraphe de la convention 
de fiducie n'a pris effet que le 30 septembre 2024, soit trois mois après la 

résiliation reçue le 27 juin 2024. Ainsi, la Banque n'a pas rendu vraisemblable 

qu'au moment de la réquisition de poursuite et de la notification du 

commandement de payer, soit antérieurement au 30 septembre 2024, sa créance 

abstraite, résultant de la cédule hypothécaire, était exigible, faute de 

démonstration de ce que la déclaration formatrice serait parvenue à son 

destinataire. 

 Peu importe à cet égard que les conditions générales de la banque aient prévu ou 

non un mode particulier de notification pour les communications avec ses clients, 

puisque la preuve par titre d'un envoi recommandé n'a pas été rapportée, comme 

relevé ci-dessus. 

 Il résulte de ce qui précède que le recours n'est pas fondé et doit être rejeté. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de recours, arrêtés à 
750 fr. (art. 48, 63 OELP), et compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat 

(art. 111 CPC). 

 Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimé la somme de 1'000 fr. à titre de 

dépens de recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 13 juin 2025 par la [banque] A______ contre le 

jugement JTPI/6456/2025 rendu le 16 mai 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/24343/2024-11 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de la [banque] 

A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne la [banque] A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de 

dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.