# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2a8cc88-84d7-5d7f-b111-93db70ad0956
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2023 A/2061/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2061-2022_2023-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2061/2022 ATAS/7/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 janvier 2023 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY  

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré), né le ______1990, est un A.      a.
ressortissant suisse résidant dans le canton de Genève. Il est célibataire et n’a pas 
d’enfant. 

b. Depuis le 7 avril 2014, l’assuré travaille à temps plein en qualité  
d’installateur-électricien pour la société B_______ SA, société sise à Genève. 

 Le 26 octobre 2021, l’assuré a ressenti soudainement une vive douleur à sa B.      a.
jambe droite en montant des escaliers alors qu’il transportait une bobine de câbles 
d’une masse d’environ 50 kg. Il a alors lâché l’objet et a chuté mais a pu se retenir 
à une main courante. 

b. Le 10 novembre 2021, le docteur C_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin traitant de 
l’assuré, a attesté que celui-ci était totalement incapable de travailler du 10 au 24 
novembre 2021. Cette attestation a par la suite été prolongée plusieurs fois. 

c. Une radiographie lombaire ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique 
lombaire de l’assuré ont été réalisées le 10 novembre 2021 par la doctoresse 
D_______, spécialiste FMH en radiologie. Celle-ci a fait état de l’existence d’un 
pincement discal avec rupture de l’anneau fibreux sur la cinquième vertèbre 
lombaire et la première fausse-vertèbre sacrale, d’une hernie discale paramédiane 
droite au même endroit (avec rétrécissement récessal en contact avec la racine S1 
droite et rétrécissement foraminal en contact avec la racine L5 droite), d’une 
discrète protrusion discale sur la quatrième et cinquième vertèbres lombaires 
(avec rétrécissements foraminaux bilatéraux en contact avec les racines L4 
bilatérales), et d’une arthrose inter-facettaire postérieure. 

d. Par décision datée du 30 novembre 2021, la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a retenu que l’évènement du 
26 octobre 2021 était un accident professionnel et a octroyé à l’assuré des 
indemnités-journalières d’un montant quotidien de CHF 177.80 dès le 29 octobre 
2021. 

 Dans un rapport daté du 1er février 2022, mais faisant suite à une consultation C.      a.
ayant eu lieu le 15 novembre 2021, le docteur E_______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a attesté que le recourant, connu pour des lombalgies 
intermiettentes, souffrait d’une lomboradiculagie aigüe droite (douleurs dans le 
membre inférieur droit d’origine dorsale) avec un discret déficit sensitif. Celle-ci 
avait pour origine une hernie discale paramédiane droite sur la cinquième vertèbre 
lombaire et première fausse-vertèbre sacrale. L’intéressé souffrait également de 
contractures spontanées du muscle ilio-psoas d’origine inexpliquée, avec flexion 
de la hanche. Selon le Dr E_______, la hernie discale dont souffrait l’intéressé 
expliquait ses radiculalgies (douleurs d’origine nerveuse), mais pas les 
contractures involontaires. Eu égard à celles-ci, il suggérait la consultation d’un 
neurologue. 

 
 
 

 

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b. Dans un rapport du 8 février 2022, le docteur F_______, médecin praticien 
FMH et spécialiste FMH en neurologie, a attesté qu’il n’existait pas chez l’assuré 
de signe d’une atteinte lésionnelle radiculaire, de la troisième vertèbre lombaire à 
la première vertèbre pseudo-sacrale. Il n’existait pas non plus d’élément plaidant 
en faveur d’une atteinte au système nerveux central. Les mouvements anormaux 
incontrôlables du membre inférieur droit de l’intéressé qui étaient présents lors de 
la réalisation d’un examen electroneuromyographique le 10 décembre 2021 
avaient entretemps disparu. Le Dr F_______ a considéré que l’assuré pouvait 
reprendre le travail à 50 % mais qu’il ne devait pas porter des charges de plus de 
5 kg avec les deux bras et ne pas travailler en position de porte-à-faux ou dans des 
positions nécessitant et des torsions/flexions ou une combinaison de plusieurs 
mouvements au niveau de la région lombaire. 

c. Le 15 février 2022, le Dr C_______ a attesté que l’assuré serait capable de 
travailler à 50 % dès le 28 février 2022. Cette attestation a ensuite été renouvelée 
mensuellement. 

d. Dans une appréciation du 21 avril 2022, le docteur G_______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-
conseil de la CNA, a relevé que l’assuré souffrait d’une lombosciatalgie qui avait 
pour origine principalement la cinquième vertèbre lombaire et la première fausse-
vertèbre sacrale, et accessoirement les quatrième et cinquième vertèbres 
lombaires, sur discopathie transitoirement neuro-compressive, mais sans atteinte 
neurologique. Selon le Dr G_______ ce trouble à la santé n’était pas en lien de 
causalité avec l’évènement du 26 octobre 2021, mais était d’origine dégénérative, 
et les conséquences dudit évènement cesseraient en vraisemblance prépondérante 
au 26 avril 2022. 

e. Par décision datée du 26 avril 2022, la CNA a clôturé le cas d’assurance en 
annonçant à l’assuré qu’elle mettrait fin à sa prise en charge dès le 2 mai 2022. 

 Le 12 mai 2022, l’assuré a fait opposition à cette décision en requérant D.      a.
principalement que la CNA continue à prendre en charge les suites de 
l’évènement du 26 octobre 2021 et, subsidiairement, qu’elle ordonne une 
expertise médicale indépendante. 

b. Dans un rapport du 3 mai 2022, le Dr C_______ a contesté l’avis du 
Dr G_______ en précisant que les troubles dorsaux liés à la hernie discale dont 
souffrait l’assuré existaient toujours. 

c. Par décision sur opposition datée du 24 mai 2022, la CNA a maintenu sa 
décision initiale.  

 Par acte du 23 juin 2022, l’assuré a recouru par-devant la chambre des E.      a.
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, en concluant au 
maintien par la CNA de la couverture des suites de l’évènement du 26 octobre 
2021 après le 1er mai 2022, sous suite de frais et dépens. Il a en outre requis la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 

 
 
 

 

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b. Dans un rapport complémentaire du 27 juin 2022, le Dr C_______ a précisé 
qu’il retenait que la hernie discale dont souffrait l’assuré était certainement, ou, au 
minimum probablement, d’origine traumatique et que l’IRM lombaire du 
10 novembre 2021 ne décrivait en aucun cas des lésions dégénératives sur sa 
cinquième vertèbre lombaire et première fausse-vertèbre sacrale. 

c. L’intimée a répondu par acte du 5 septembre 2022 en concluant au rejet du 
recours. 

d. Le recourant a répliqué le 4 octobre 2022 en confirmant ses conclusions 
initiales. 

e. L’intimée a dupliqué le 1er novembre 2022, en maintenant sa position. Ces 
observations ont été transmises au recourant. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours. 

Le recourant étant domicilié dans le canton de Genève, la compétence de la 
chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans le délai de recours de trente jours suspendu (cf. art 60 LPGA) et 
dans les formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et art. 89B de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est 
recevable.  

2. L’objet du litige est le moment de la fin de la couverture d’assurance de l’intimée 
en lien avec un accident professionnel. Est en particulier litigieuse la question de 
savoir si cette couverture perdure au-delà du 1er mai 2022. 

2.1 Selon le recourant, les conditions posées par la jurisprudence pour retenir une 
hernie discale d’origine accidentelle sont remplies. L’affirmation du  
médecin-conseil de l’intimée selon lequel ce trouble à la santé serait d’origine 
dégénérative était en outre infondée, dès lors qu’il n’avait jamais souffert de 
lombalgies avant l’évènement du 26 octobre 2021. De plus, ce dernier n’avait pas 
tenu compte des contractures involontaires de son muscle ilio-psoas ni de la 
persistance de ses douleurs lombaires au jour de la décision sur opposition. 

 
 
 

 

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2.2 Selon l’intimée, l’opinion médicale de son médecin-conseil correspond à celle 
du Dr E_______ et doit prévaloir sur l’opinion contraire du Dr C_______, en 
particulier au vu du raisonnement post hoc ergo propter hoc de ce dernier. 
S’agissant des contractures involontaires du muscle ilio-psoas du recourant, le 
rapport du Dr F_______ permet d’établir qu’elles n’existaient plus au jour de la 
décision sur opposition contestée. 

3. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont notamment allouées en 
cas d’accident professionnel ou non professionnel.  

3.1 Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte soudaine et 
involontaire qui compromet la santé physique ou psychique et dont la cause est 
extérieure et extraordinaire (« évènement accidentel »). Pour être couvert par 
l’art. 6 al. 1 LAA, un trouble à la santé doit ainsi avoir été causé par un évènement 
accidentel en ce sens qu’il doit exister entre ce dernier et le trouble une relation de 
causalité naturelle et adéquate (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 147 V 161 
consid. 3.1 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1). Il existe un lien de causalité naturelle 
entre un évènement et une situation de fait, si la seconde n’existerait pas en 
l’absence du premier (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 147 V 161 consid. 3.2 ; 
ATF 142 V 435 consid. 1). En présence d’un trouble organique à la santé, la 
question de la causalité adéquate se recoupe presque complètement avec celle de 
la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; ATF 138 V 248 consid. 4). 

3.2 Si l'on peut admettre qu'un évènement accidentel n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l’évènement accidentel 
prend fin lorsque le trouble à la santé est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine) ; il en va de même lorsque l'état maladif 
d’un assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) 
(ATF 147 V 161 consid. 3.3 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.2 ; 8C_412/2018 du 26 février 
2019 consid. 3.2). 

Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, 
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte; une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_810/2019 du 7 septembre 2020 consid. 3.3.2 ; 8C_560/2020 du 10 juin 
2021 consid. 2.4 ; 8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid. 3.3 ; 8C_560/2017, du 
3 mai 2018 consid. 6.1 ; 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3). Selon 
l'expérience médicale, une aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle 

 
 
 

 

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associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant 
asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale après six à neuf 
mois, voire au maximum après une année (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_749/2019 du 18 juin 2020 consid. 4.2 ; 8C_755/2018 du 11 février 2019 
consid. 4.4.2 ; 8C_13/2018 du 9 mai 2018 consid. 3.3 ; 8C_625/2017 du 5 avril 
2018 consid. 3.2 ; 8C_17/2017 du 4 avril 2017 consid. 2.3). Il s’agit dans les deux 
cas de présomptions de faits basées sur l’expérience éprouvée de la vie  
(cf. ATF 147 III 73 consid. 3.3 ; ATF 141 V 281 consid. 3.3.2). 

3.3 L'existence ou non de la causalité naturelle entre une atteinte et un évènement 
est une question de fait qui s'établit avec le degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 115 V 133 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_232/2019 
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Le seul fait que des symptômes ne se manifestent 
qu'après la survenance d'un évènement accidentel ne suffit pas à établir un rapport 
de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement dit "post hoc, ergo propter 
hoc") (arrêts du Tribunal fédéral 8C_586/2021 du 5 mai 2022 consid. 5.2.2; 
8C_387/2021 du 2 août 2021 consid. 4.2.2). Cependant, dans des arrêts récents, le 
Tribunal fédéral a précisé qu’on ne saurait dénier toute force probante à une 
corrélation temporelle entre des évènements si d’autres éléments médicalement 
déterminants la corroborent (arrêts du Tribunal fédéral 8C_586/2021 du 5 mai 
2022 consid. 5.2.2 ; 8C_348/2020 du 7 juin 2021 consid. 4.3).  

3.4 Le fait que la procédure administrative sociale soit soumise à la maxime 
inquisitoire ne libère pas les parties du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas 
d’absence de preuve c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter 
les conséquences (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 138 V 218 consid. 6 ; 
ATF 115 V 133 consid. 8a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2021 du 6 janvier 
2022 consid. 2.4). En conséquence, l’assuré supporte le fardeau de l’existence 
d’une causalité naturelle entre un évènement accidentel et un trouble à sa santé (en 
ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). En 
revanche, le fardeau de la preuve de l’interruption, respectivement de la fin d’une 
causalité établie entre un évènement couvert par la LAA et une atteinte à la santé, 
repose sur l’assureur (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.2 ; 8C_224/2020 du 13 mai 2020 du 
13 mai 2020 consid. 3.2 ; 8C_594/2016 du 4 novembre 2016 consid. 2.2).  

4. Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes  
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 

4.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 
juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu sur le contenu de celui-ci, à savoir s’il est 
complet (au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se 
base sur l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 

 
 
 

 

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disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) au(x)quel(s) il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 
consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 
du 12 octobre 2021 consid. 3.2).  

4.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisés par un médecin sur demande de l’assuré 
(« expertise » de partie). 

S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant  
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Lorsqu'une 
décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à 
l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de 
l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire, soit de ne pas se contenter de se reposer sur cette opinion interne 
à l’assurance (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_251/2022 du 11 juillet 2022 consid. 3.2.2 ; 8C_347/2021 du 
10 novembre 2021 consid. 4.4 ; 8C_510/2020, du 15 avril 2021 consid. 2.4). 

5.  

En l’occurrence, les rapports médicaux présents au dossier, en particulier ceux du 
Dr E_______ du 1er février 2022 et du Dr C_______ du 27 juin 2022 permettent 
d’établir que le recourant souffre d’une hernie discale paramédiane droite entre sa 
cinquième vertèbre lombaire et sa première fausse vertèbre sacrale qui a entrainé 
une lomboradiculagie aigüe à la jambe droite. 

Pour retenir que les effets de l’évènement accidentel du 26 octobre 2021 avaient 
pris fin au 26 avril 2022, l’intimée s’est essentiellement fondée sur l’avis de son 
médecin-conseil, selon lequel l’évènement causal n’était « pas une chute », mais 
survenait sur un état largement dégradé sur le plan discal. D’après ce médecin, cet 

 
 
 

 

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évènement était « certes soudain », mais « pas exceptionnel dans la pratique du 
métier », et les atteintes étaient dégénératives et sans causalité naturelle en 
vraisemblance prépondérante avec l’évènement qui n’avait créé aucune atteinte 
nouvelle de surcroit.  

Cette motivation est certes équivoque, dès lors qu’elle retient à la fois que 
l’évènement du 26 octobre 2021 n’est pas la cause des atteintes à la santé du 
recourant et que les conséquences de l’évènement cessent au 26 avril 2022. 
Cependant, à l’aune des présomptions de fait posées par la jurisprudence fédérale, 
on comprend que le médecin-conseil a retenu, d’une part, que l’évènement 
accidentel du 26 octobre 2021 n’était pas la cause de la hernie discale du 
recourant, celle-ci étant d’origine dégénérative, et, d’autre part, que le syndrome 
douloureux lié à l’évènement accidentel a pris fin six mois après celui-ci. Cette 
opinion est conforme aux présomptions de fait posées par la jurisprudence. Elle 
est du reste corroborée par l’appréciation du Dr E_______ du 1er février 2022, 
selon laquelle le recourant était connu pour des lombalgies intermittentes. 
S’ajoute à cela qu’il n’apparait pas, au vu de la description de l’évènement, que 
celui-ci ait été de haute énergie, ni que les symptômes soient apparus 
immédiatement, l’incapacité de travail n’ayant été attestée que le 10 novembre 
2021, soit près de deux semaines après la survenance dudit évènement (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_746/2018 du 1er avril 2018 consid. 6). Enfin, selon le 
Dr F_______, l’examen neurologique n’avait mis en évidence aucun argument 
pour une atteinte du système nerveux central. 

Dès lors que la décision de l’intimée est conforme aux présomptions factuelles 
médicales posées par le Tribunal fédéral, il appartenait au recourant de démontrer 
que la hernie discale avait une origine traumatique. L’intéressé a produit à cette 
fin deux rapports de son orthopédiste traitant des 3 mai et 27 juin 2022. Ces brefs 
rapports se contentent toutefois essentiellement de relever que le recourant n’a pas 
souffert de sciatalgies avant son accident, alors même qu’une simple corrélation 
temporelle ne suffit pas à démontrer un lien de causalité, ni a fortiori à renverser 
une présomption de fait basée sur l’expérience médicale éprouvée. Le 
Dr C_______ précise certes dans son avis du 27 juin 2022 que l’IRM du 
10 novembre 2021 ne décrit pas de lésions dégénératives. Il n’explique toutefois 
pas en quoi le fait d’avoir porté une charge lourde sans avoir chuté était de nature 
à causer une hernie discale du type de celle dont souffre le recourant. Le  
médecin-conseil de l’intimée a d’ailleurs relevé, sans être contredit sur ce point, 
qu’il n’y avait pas eu de chute et aucun élément au dossier ne laisse penser que 
l’évènement accidentel aurait revêtu une importance particulière.  

Dans ses rapports médicaux, le Dr C_______ n’explique pas non plus comment 
une hernie discale traumatique pourrait entrainer des effets plus de six mois après 
sa survenance, mais ne pas conduire à une incapacité de travail immédiate. 

Il convient donc de retenir que, faute de motivation, les avis médicaux succincts 
de l’orthopédiste traitant ne permettent pas d’écarter l’appréciation du médecin 

 
 
 

 

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conseil, laquelle repose sur une présomption de fait basée sur l’expérience 
médicale éprouvée. Il convient donc de suivre son appréciation et de considérer 
que le syndrome douloureux lié à l’évènement accidentel a cessé de produire ses 
effets au 26 avril 2022, soit six mois après l’évènement accidentel du 26 octobre 
2021. 

S’agissant, enfin, des contractures spontanées constatées par le Dr E_______, le 
Dr F_______ a attesté dans son rapport du 8 février 2022 qu’elles avaient disparu 
à cette date. Dans la mesure où aucun élément médical ne vient contester ce point, 
il doit être considéré comme établi que le statu quo ante a été atteint en ce qui les 
concerne. Le recourant reste par ailleurs libre de déposer une annonce de rechute 
le cas échéant. 

C’est partant à juste titre que l’intimée a considéré que sa couverture prenait fin au 
1er mai 2022. 

Le recours doit donc être rejeté et la décision sur opposition datée du 24 mai 2022 
confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. Pour le surplus, en 
l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite 
(art. 61 let. fbis a contrario LPGA en lien avec l’art. 1 LAA). 

 

 
 
 

 

A/2061/2022 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le