# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0186894b-49a5-5bbc-9abe-319f365770ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.03.2024 P/17419/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17419-2017_2024-03-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
juge ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Madame  
Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE G E N E V E  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17419/2017 AARP/108/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 mars 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/1301/2023 rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal de police, 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 octobre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP), tout en classant la procédure du chef de voies de fait décrit 
sous chiffres 1.1.3, 1.2.1 et 1.2.3 de l'acte d'accusation, puis en l'acquittant de 
contrainte et de dommages à la propriété s'agissant des chiffres 1.2.2 et 1.2.3, l'a 
reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et condamné 
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis durant 
deux ans, ainsi qu'aux frais de la procédure en CHF 3'769.35, à raison d'un huitième, 
émolument complémentaire de CHF 250.- en sus, tout en renonçant à révoquer le 
sursis octroyé le 5 octobre 2016 par le Staatsanwaltschaft de Bâle. Il a également 
rejeté ses conclusions en indemnisation et statué sur le sort des objets séquestrés. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
de menaces, à la constatation de la violation du principe de célérité, à l'admission de 
ses conclusions en indemnisation et à ce que les frais de la procédure soient laissés à 
la charge de l'État. À titre de réquisitions de preuve, il sollicite l'audition de 
E______, ses déclarations étant contradictoires, ainsi que celle des policiers qui sont 
intervenus le 15 juin 2018 dans l'appartement dans le but d'établir l'existence de 
traces de couteau sur la porte de la chambre du précité.  

Les réquisitions de preuves ont été rejetées par décision présidentielle du 
1er décembre 2023.  

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 27 février 2023, il est encore 
reproché ce qui suit à A______ : 

 Lors d'une dispute l'opposant à C______, le 15 juin 2018, vers 07h00, dans la maison 
située au chemin 1______ no. ______, à Genève, il a menacé le précité en se 
saisissant d'un couteau de cuisine ainsi qu'en tambourinant contre une porte et une 
table, l'effrayant de la sorte (ch. 1.2.3. de l'acte d'accusation). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. C______ et A______ forment avec E______ une colocation imposée par l'Hospice 
général. Depuis août 2017, voire début 2018, d'importantes tensions ont commencé à 
se faire sentir entre les deux premiers cités, conduisant à de fréquentes altercations, 
étant précisé que C______ est sourd de sorte qu'il communique essentiellement en 
langue des signes. 

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 En date du 15 juin 2018, une dispute a éclaté entre C______ et A______, au cours de 
laquelle des coups ont été échangés. Leurs versions des faits divergent cependant 
sensiblement.  

 b. C______ a déposé plainte contre A______ expliquant en substance que celui-ci 
l'avait tiré de son sommeil à 04h00 pour qu'il nettoyât la pièce centrale, souillée. 
Malmené et violenté, il avait fini par s'exécuter en pleurant. Lorsqu'A______ lui 
avait demandé de laver les toilettes en sus, il s'était mis à crier si bien que E______ 
s'était interposé pour calmer la situation et chacun avait regagné sa propre chambre. 
Vers 07h00, alors qu'il se préparait à se rendre à l'école, A______ l'avait intercepté et 
forcé à récurer les toilettes. E______ était arrivé à la fin de cette tâche et avait 
réprimandé A______. Lui-même avait profité de cette diversion pour aller se laver le 
visage et les mains. Ensuite, A______ l'avait encore provoqué en bagarre, en le 
tapant, le griffant et en déchirant ses vêtements, de sorte qu'il s'était défendu. Il avait 
crié à nouveau mais E______ n'était, cette fois-ci, pas intervenu. Il avait alors fait 
mine de contacter la police au moyen de son téléphone portable. A______ se 
précipitant sur lui, il avait dû néanmoins rapidement le ranger dans sa poche. La 
bagarre avait repris de plus belle. Puis, A______ avait saisi un couteau de cuisine 
pour le menacer, ce qui l'avait poussé à se réfugier dans la chambre de E______, d'où 
ils avaient tous les deux appelé les forces de l'ordre. Dans l'intervalle, A______ 
s'était blessé en "tapant" contre une porte ; on lui avait aussi rapporté qu'il continuait 
à tambouriner contre une table avec l'arme blanche. C______ a confirmé ses 
déclarations devant le MP. Il ne s'est ensuite plus jamais présenté en audience. 

 c. E______ a rapporté que C______ lui avait confié se faire frapper par A______. Le 
jour des faits, C______ l'avait appelé en criant vers 07h00 de sorte qu'il s'était 
réveillé et s'était dirigé vers la cuisine où se trouvaient ses deux colocataires. 
A______ avait alors commencé à les insulter en les traitant de "fils de pute" au motif 
que les amis de C______ auraient sali les toilettes. Puis, les deux hommes avaient 
commencé à se battre ; lui-même avait voulu intervenir mais s'était retenu lorsqu'il 
avait vu que c'était C______ qui administrait les coups. Il avait regagné sa chambre, 
d'où il avait encore observé l'intéressé tenter de frapper A______ avec un balai. Ce 
dernier se défendait en lançant divers objets en direction de son opposant. Soudain, 
C______ s'était mis à courir vers sa propre chambre pour fuir A______, qui 
continuait à lui jeter des projectiles dessus d'une main et tenait dans l'autre un grand 
couteau. C______ avait verrouillé la porte derrière lui, ce qui avait conduit A______ 
à donner plusieurs coups de couteau dans celle-ci en l'endommageant. Au MP, 
E______ est revenu sur ses déclarations, indiquant qu'en réalité A______ n'avait 
asséné qu'un seul coup de couteau dans la porte. Il confirmait ses explications pour le 
surplus : les deux bagarreurs se faisaient face et se menaçaient mutuellement, 
C______ avec un balai et A______ avec une arme blanche. Il n'était pas intervenu de 
peur de recevoir un coup par accident. Cela étant, il ne se souvenait pas si A______ 
avait brandi le couteau de manière menaçante car tout s'était passé trop vite. Lui-
même avait eu peur, raison pour laquelle il avait verrouillé la porte de sa chambre. 

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 d. A______ a contesté les faits reprochés, arguant s'être fait attaquer par C______ 
alors qu'il lui avait demandé de nettoyer les toilettes après le passage de ses amis. 
Une bagarre avait éclaté entre eux, lors de laquelle C______ tentait de le frapper 
avec un manche à balai tandis que lui se défendait à mains nues. Une multitude de 
coups avait été échangée. Il avait effectivement pris un couteau de cuisine par la 
suite, mais uniquement pour en priver son adversaire. Confronté aux déclarations de 
E______, il a contesté avoir donné des coups de couteau dans sa porte. Au MP, il a 
ajouté avoir saisi le couteau à pain lorsque C______ se trouvait dans la chambre de 
E______, pour le dissimuler. Il avait ensuite jeté une pièce de la bouilloire contre la 
porte fermée. Devant le premier juge, il a indiqué pour la première fois avoir été 
d'emblée frappé avec le balai, à tel point qu'il avait du sang partout. En se battant, il 
avait pris le couteau qui se trouvait sur le meuble de la cuisine pour le placer dans 
l'évier, car il avait peur que C______, qui était dangereux, s'en servît contre lui. En 
tout état, il n'avait ni menacé ce dernier, ni abîmé la porte avec cet instrument. Il 
n'avait pas davantage poursuivi son agresseur armé de la sorte. En réalité, il avait 
lancé une théière contre la porte car il était en colère. 

C. a.a. Aux débats d'appel, A______ a réitéré sa réquisition de preuve tendant à 
l'audition de E______ au motif que celui-ci lui aurait indiqué avoir donné de fausses 
indications car il était fâché et souhaitait désormais réparer le tort causé.  

 a.b. Par la voix de son conseil, C______ a conclu au rejet de la question 
préjudicielle. 

 a.c. Après avoir ouï les parties, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
rejeté la question préjudicielle, renvoyant pour le surplus aux développements du 
présent arrêt (cf. infra consid. 2.2).   

b. A______ a produit un bordereau de pièces complémentaire, comprenant une 
attestation d'aide financière de l'Hospice général du 6 juin 2023, pour la période du 
29 novembre 2010 au 28 février 2019, ainsi qu'une attestation écrite établie le 
27 décembre 2023 par E______, à teneur de laquelle ce dernier "confirme" que le 
précité n'avait pas frappé la porte de sa chambre avec un couteau mais uniquement 
lancé une bouilloire contre celle-ci, alors fermée, qu'il l'avait aperçu couteau en main 
mais que le concerné l'avait juste posé dans le lavabo de la cuisine, sans jamais 
menacer C______ de cet objet.   

c.a. Au fond, A______ a déclaré que le jour des faits, il avait simplement pris le 
couteau qui était sur la table et l'avait déposé dans l'évier de la cuisine. C______ se 
trouvait à ce moment-là devant la table en question, l'évier étant davantage éloigné 
de lui. Il n'avait donné aucun coup et n'avait pas lancé de tasse mais uniquement une 
bouilloire contre la porte de la chambre. Il avait agi de la sorte car il avait été battu 
jusqu'au sang et ne se sentait pas bien ; il attendait également l'arrivée de la police. 
C______ s'était dirigé dans la chambre de E______ sans raison spécifique car leur 

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altercation était terminée. Il ignorait si la porte de la chambre avait été verrouillée. 
Durant la dispute, E______ s'était contenté de regarder. Il n'avait pas brandi le 
couteau en direction de C______, ni menacé ce dernier. Il était innocent.  

Interrogé sur l'attestation du 27 décembre 2023, il a d'abord demandé de quoi il 
s'agissait avant de préciser que E______ la lui avait remise personnellement. Il était 
régulièrement en contact avec ce dernier car ils travaillaient désormais à proximité. Il 
lui avait demandé pourquoi il avait fait un faux témoignage et expliqué être à 
nouveau convoqué au tribunal, de sorte que celui-ci devait corriger la situation 
puisque lui-même n'avait pas eu le couteau en main. Il ne lui avait pas dicté le 
contenu de l'attestation, mais lui avait précisé qu'il avait gâché 14 ans de sa vie. 
E______ avait certainement modifié ses déclarations par culpabilité, étant désormais 
marié et père de famille. Il l'avait accusé à tort car il était très ami avec l'intimé, 
lequel vendait des stupéfiants. Pour sa part, il entretenait de bonne relations avec le 
témoin, même s'il leur arrivait de se disputer. Il ne l'avait pas interrogé en substance 
sur ses précédentes déclarations, lesquelles avaient varié de surcroît.  

 c.b. A______ a déposé des conclusions en indemnisation, sollicitant une indemnité 
de CHF 6'906.26 pour ses frais de défenses en première instance et de CHF 2'551.30 
pour ceux en appel, états de frais à l'appui.  

c.c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant 
qu'au regard du constat de la violation du principe de célérité, il concluait 
subsidiairement au classement de la procédure s'agissant des menaces.  

Le témoin avait été entendu à deux reprises dans cette procédure. Or, il n'avait à 
aucun moment allégué que le couteau avait été brandi de manière menaçante. Mieux, 
il avait souligné ne plus se souvenir si l'appelant avait été menaçant. La CPAR ne 
pouvait donc retenir que ce fût le cas à ce stade.  

En outre, les prétendus coups de couteau dans la porte ne pouvaient être tenus pour 
établis. En effet, aucune photographie ou mention dans le rapport de police venait 
corroborer leur existence. Ensuite, les déclarations du témoin à ce sujet avaient 
notablement varié, passant d'une multitude de coups à une seule occurrence, étant 
précisé que ce témoignage devait être apprécié avec circonspection dans la mesure 
où E______ avait confié ne pas être intervenu dans le conflit au motif que C______ 
était le seul à frapper son adversaire, avouant ainsi son parti pris pour l'intimé. 
Désormais sorti de cette emprise, sa nouvelle attestation permettait de rétablir la 
vérité et corroborait finalement la version de l'appelant. En tout état, l'intimé s'était 
trahi lorsqu'il avait allégué avoir entendu des coups de couteau alors qu'il était sourd. 
Pour tous ces motifs, son acquittement devait être prononcé. 

Si par impossible le verdict de culpabilité devait être confirmé, la CPAR devait alors 
constater que le principe de célérité avait été violé. En effet, l'instruction de cette 

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affaire n'aurait pas dû excéder la durée d'une année ; si celle-ci s'était néanmoins 
éternisée sur cinq ans, c'était uniquement du fait qu'une multitude de plaintes 
déposées à l'encontre de l'intimé avaient été jointes à la procédure. Or, celles-ci ne le 
concernaient aucunement. Partant, il concluait à titre subsidiaire au prononcé d'un 
classement en sa faveur.  

Enfin, il devait être fait droit à ses conclusions civiles. La motivation du TP pour les 
rejeter n'était pas suffisante en ce qu'il aurait dû décrire la faute ou le comportement 
qu'il lui reprochait. En tout état, il n'avait en rien rendu la procédure plus difficile : 
une colocation avec un individu sourd lui avait été imposée, de sorte qu'un litige 
allait forcément éclater. En outre, l'intimé avait été le premier à porter plainte et lui-
même n'avait fait que riposter en déposant la suivante. Aucune faute particulière ou 
acte illicite ne pouvant lui être imputé, l'indemnité pour l'exercice raisonnable de ses 
droits de défense devait lui être allouée en plein. Les frais devaient, quant à eux, être 
mis à la charge de l'État. 

 d.a. C______ ne s'est pas présenté aux débats d'appel, bien que dûment convoqué.  

 d.b. Par la voix de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais.  

 Les éléments constitutifs objectifs et subjectif de la menace étaient réalisés. Le 
couteau de cuisine constituait une arme dangereuse et l'appelant reconnaissait s'en 
être saisi. L'intimé avait, pour sa part, précisé que l'appelant le tenait en direction de 
sa poitrine, geste objectivement de nature à l'alarmer dès lors qu'il y avait un risque 
important pour son intégrité corporelle. Ce sentiment de peur avait été partagé par le 
témoin qui avait déclaré qu'un ou plusieurs coups de couteau avaient été assénés dans 
la porte de sa chambre, où l'intimé s'était réfugié. Le lien de causalité était donné ; les 
deux hommes avaient pris la peine de verrouiller derrière eux pour se protéger.  
Enfin, l'appelant n'ignorait pas que son action pouvait effrayer l'intimé ; il avait agi 
volontairement, dans le cadre d'une altercation qu'il avait lui-même déclenchée pour 
un motif futile, soit la propreté des toilettes. Ses explications bancales n'étaient pas 
crédibles, dès lors qu'il admettait ne pas avoir été menacé par l'intimé. En outre, il ne 
pouvait se prévaloir d'une défense légitime ou excusable : à l'origine de l'altercation, 
il n'avait en aucun cas répondu à une attaque. En tout état, si la défense existait, elle 
n'avait pas été proportionnée vu l'objet utilisé.  

 Enfin, il n'y avait pas eu de temps mort particulièrement choquant induisant une 
violation du principe de la célérité ; les conclusions subsidiaires de l'appelant 
devaient donc également être rejetées.  

 e. Le MP a fait savoir qu'il concluait au rejet des réquisitions de preuve sollicitées, au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

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D. a. A______, ressortissant afghan né le 1er janvier 1992, est célibataire et sans enfant. 
Il est arrivé en Suisse en 2010 et est au bénéfice d'un permis F. Il n'a pas de famille 
en Suisse, ses parents, ses oncles et sa sœur résidant en Allemagne. Salarié depuis 
sept ans et demi en qualité de vendeur, son revenu mensuel net s'élève à quelque 
CHF 3'200.-, voire CHF 4'500.- ou CHF 5'000.- s'il travaille la nuit et les week-ends. 
Son loyer est de CHF 1'100.- et ses primes d'assurance-maladie de CHF 500.-. Il n'a 
ni dettes, ni fortune.  

 b. Selon son casier judiciaire suisse, il été condamné le 5 octobre 2016 par le 
Staatsanwaltschaft de Bâle, à une peine pécuniaire de dix jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour entrée 
illégale, puis le 20 juin 2019 par MP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- 
pour injure, menaces, violation de domicile et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication.  

E. Me D______, défenseure d'office de C______, dont l'activité en première instance a 
été taxée pour dix heures, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, 
sous des libellés divers, 2h50 d'activité de cheffe d'étude, dont 0h20 effectuées en 
2023, ainsi que deux vacations, hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h50.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP, applicables par renvoi de 
l'art.  405 al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur 
les réquisitions de preuve présentées avec la déclaration d'appel ou lors de la 
préparation des débats, celles rejetées, voire d'éventuelles réquisitions nouvelles, 
pouvant encore être formulées devant la juridiction d'appel, à l'ouverture des débats, 
au titre de questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum art. 405 al. 1 CPP). Les 
questions incidentes soulevées en cours de débats sont traitées comme des questions 
préjudicielles (art. 339 al. 4 cum art. 405 al. 1 CPP). 

2.1.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance ; 
l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée (al. 2) que 

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si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), l'administration 
des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à l'administration des 
preuves ne semblent pas fiables (let. c). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves 
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (arrêt non publié du Tribunal fédéral 6B_78/2012 consid. 3.1 du 27 août 
2012). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des 
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà 
suffisamment prouvés. L'autorité cantonale peut ainsi refuser des preuves nouvelles 
qui ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel, en particulier lorsqu'une 
appréciation anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas 
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 144 II 427 
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). 

 2.2. En l'espèce, l'appelant persiste à solliciter l'audition d'un témoin qui a déjà été 
entendu à deux reprises dans la procédure, à deux années d'intervalle. À ces 
occasions, celui-ci n'a jamais fait état d'un conflit avec l'appelant ; il a en outre été 
rendu attentif à ses obligations. S'il avait souhaité modifier ses déclarations, il lui 
aurait été loisible de le faire spontanément, au moyen d'un témoignage écrit en bonne 
et due forme, ou en sollicitant une nouvelle audience à cette fin, ce d'autant que la 
procédure a été pendante depuis plus de cinq ans. À cet égard, on ne voit pas quelle 
serait la pertinence d'une troisième audition après un si long laps de temps. Enfin, 
l'attestation déposée fera l'objet d'une libre appréciation.  

Partant, la question préjudicielle est rejetée.  

3.  3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, cette présomption signifie que 
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce 
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1). 

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3.1.2. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement 
être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 
4.2.2).  

3.2. L'art. 180 CP punit quiconque, par une menace grave, alarme ou effraye une 
personne. 

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 
99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou 
effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 
6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 

3.3. À titre liminaire, la Cour relève que l'attestation produite aux débats d'appel, 
datée du 27 décembre 2023 et signée par E______ ne constitue pas un élément de 
preuve fiable. En effet, dans ce nouveau témoignage écrit, celui-ci n'allègue en aucun 
cas que ses précédentes déclarations seraient mensongères mais se borne à 
"confirmer" un élément jamais mentionné par lui jusqu'alors, soit qu'une bouilloire 
aurait été jetée contre sa porte en lieu et place des coups de couteau évoqués, avant 
de livrer une version en tous points identique à celle de l'appelant, insistant sur le fait 
que ce dernier n'aurait jamais menacé l'intimé au moyen d'un tel objet dangereux. Le 
témoin n'explique pas davantage les raisons qui l'auraient poussé à changer de 
discours, ni celles l'ayant conduit précédemment à servir de faux témoignages. En 
outre, l'authenticité de cet écrit n'est pas démontrée, pas plus que les circonstances 
dans lesquelles il a été obtenu ne sont explicitées, faute notamment de copie d'une 
pièce d'identité, ni d'un contact direct de son auteur avec la CPAR. En effet, en cinq 
ans de procédure, le témoin avait tout le loisir de s'adresser personnellement à la 
justice pour revenir sur ses propos, ce qu'il n'a pas fait. Vu le caractère sujet à caution 
de cette attestation, la Cour ne retiendra que les déclarations faites par le témoin dans 
le cadre de la procédure préliminaire, après rappel de ses devoirs et obligations, ainsi 
que des potentielles conséquences pénales. 

Bien que le témoin ait légèrement varié, notamment quant à la quantité des coups 
assénés sur sa porte, la Cour relève qu'il a été constant sur l'essentiel. En outre, cette 
variation s'inscrit dans le cadre de sa seconde audition, intervenue deux ans après les 
faits, de sorte que les différences constatées peuvent s'expliquer par l'écoulement du 

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temps. Contrairement à ce que plaide la défense, le fait que le témoin ne soit pas 
intervenu pour séparer les belligérants démontre qu'il n'a pas pris parti pour l'intimé, 
en ce qu'il a préféré le laisser se défendre plutôt que de lui prêter main-forte. L'intimé 
a par ailleurs confirmé que celui-ci n'avait pas répondu à son appel à l'aide à ce 
moment précis. Ses déclarations sont donc dignes de crédit et corroborent en 
substance la version de l'intimé. Sur cette base, la Cour retient donc que l'appelant a 
bien provoqué un conflit au sujet de la propreté des toilettes, au cours duquel il s'est 
muni d'un couteau pour menacer son adversaire, lequel tenait pour sa part un balai. 
Ces circonstances ne laissent aucune place à la légitime défense, que l'appelant ne 
plaide d'ailleurs plus. En outre, ses explications selon lesquelles il avait pris cet objet 
pour en priver l'intimé, voire, dans un second temps, pour le dissimuler à son insu, 
n'emportent guère conviction, dès lors que tant le plaignant que le témoin ont 
rapporté l'avoir vu s'en saisir, pour intimider son adversaire de surcroît, en le 
brandissant dans sa direction. Ce seul geste suffit à remplir tous les éléments 
constitutifs de l'infraction reprochée, étant précisé que le témoin et l'intimé ont pris la 
précaution de s'enfermer à clé et de contacter la police en raison de la peur inspirée 
par cette menace. L'appelant ne conteste pas le fait que les deux précités se seraient 
enfermés dans la chambre du témoin. Or, un tel comportement corrobore à l'évidence 
la manifestation d'une crainte, ce qui rend d'autant moins crédible l'attestation 
produite aux débats.  

L'acte d'accusation retient encore que l'appelant aurait tambouriné contre une porte et 
une table avec son couteau, tandis que le témoin mentionne un coup de couteau dans 
la porte. Il ressort cependant des déclarations du plaignant que l'appelant se serait 
blessé en "tapant contre une porte", sans préciser qu'il l'aurait été du fait du couteau. 
En outre, il ne semble pas avoir directement assisté au martèlement de la table, qui 
lui aurait été rapporté par des tiers et n'a pas allégué que ce fait l'aurait alarmé. Ainsi 
formulé, ce comportement ne peut conduire à la condamnation de l'appelant, de sorte 
que ce dernier se verra uniquement reprocher le fait d'avoir menacé l'intimé en se 
saisissant de cet objet.  

Au vu de ce qui précède, le verdict sera confirmé et l'appel rejeté.  

4. 4.1. L'infraction de menaces (art. 180 al. 1 CP) est punie d'une peine privative de 
liberté de trois au plus ou d'une peine pécuniaire. 

4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). 

4.3. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 

4.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits.  

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP), en fonction des 
circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, 
ainsi que du risque de récidive (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). 

4.5. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de 
prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à 
ordonner la révocation (al. 2). 

4.6. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à 
ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Comme on ne 
peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). La violation du principe de la célérité peut avoir pour 

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conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore 
une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes 
(ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 et 135 IV 12 consid. 3.6). 

Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, 
il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la 
procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les 
intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé 
(ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément 
la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement voire, le cas 
échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1). 

4.7. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a menacé l'intégrité 
physique de l'intimé dans le cadre d'une altercation qu'il avait déclenchée pour un 
motif futile, à savoir la propreté des sanitaires, agissant sous le coup d'une colère mal 
maitrisée.  

Sa collaboration, de même que sa prise de conscience, doivent être qualifiées de 
mauvaises dès lors qu'il persiste à nier le caractère pénal de ses agissements, rejetant 
la faute sur l'intimé. Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses actes.  

Si l'instruction du dossier a certes été longue, cette durée s'explique en partie par le 
contexte de pandémie COVID-19, mais surtout par les nombreuses plaintes déposées 
à l'encontre de l'intimé entre 2017 et 2022, auxquelles s'ajoutent celle déposée par 
l'appelant lui-même pour les événements du 15 juin 2018, ainsi que celle dirigée à 
son encontre pour les mêmes faits, qui ont été jointes à la procédure principale, en 
vertu du principe de l'unicité de la procédure. Si ces explications ne justifient pas 
totalement le temps écoulé jusqu'à la mise en accusation, il apparaît toutefois que 
l'atteinte aux droits de l'appelant de ce fait n'est pas d'une gravité telle qu'elle 
justifierait une réparation, étant précisé qu'il n'a subi ni détention, ni désagrément 
particulier avéré. En outre, l'appelant est d'autant moins fondé à se prévaloir d'une 
violation du principe de la célérité qu'il a bénéficié de ce retard en obtenant le 
classement de deux complexes de faits pour cause de prescription. 

La peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, prononcée par le premier 
juge consacrant une correcte application des principes de l'art. 47 CP, elle sera 
confirmée. Le sursis, de même que le délai d'épreuve de deux ans, adéquat, le seront 
également. Enfin, la non-révocation du sursis antérieur lui est acquis.  

Au vu de ce qui précède, l'appel sera intégralement rejeté.  

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5. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure d'appel 
qui comprendront un émolument de décision de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP ; 
art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
L'émolument complémentaire de jugement en CHF 250.- sera laissé à sa charge. 

La répartition des frais de première instance, à raison d'un huitième en ce qui le 
concerne, sera confirmée (art. 426 CPP). 

6. 6.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable à l'appel via le renvoi de 
l’art. 436 al. 1 CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté totalement ou partiellement, 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.  

 6.2. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser 
cette indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture 
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 

Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Une mise à 
charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une 
indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des 
frais (arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 
6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1). 

Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. 
Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de 
dépens ou de réparer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_385/2017 du 5 décembre 
2017 consid. 2.1). 

6.3.1. Vu l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant pour ses 
frais de défense en seconde instance seront rejetées. 

6.3.2. En première instance, l'appelant a obtenu partiellement gain de cause en ce que 
deux chefs d'accusation sur trois sont tombés et qu'une partie de la procédure a été 
classée. Il a ainsi été condamné au huitième des frais, de sorte qu'il aurait droit en 
principe à une indemnité pour ses frais de défense, à tout le moins à hauteur de 
7/8èmes.  

Cela étant, l'appelant a fautivement rendu la conduite de la procédure plus difficile 
dans la mesure où il a provoqué l'ouverture d'un volet distinct en déclenchant 
l'altercation en question. Il se justifie donc de réduire l'indemnité demandée de 
moitié.  

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Ainsi, il sera alloué à l'appelant une indemnité de CHF 3'453.10 pour ses frais de 
défense durant la procédure de première instance, laquelle sera compensée à due 
concurrence avec les frais mis à sa charge. Le jugement entrepris sera donc modifié 
dans ce sens. 

7. 7.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseure 
d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le 
compléter d'une heure et cinquante minutes pour prendre en compte la durée des 
débats d'appel.  

 La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 1'426.60, correspondant 
à 4h40 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 933.35), plus la majoration 
forfaitaire de 20 % (CHF 186.65), les vacations (2x CHF 100.-) et la TVA variant 
entre 7.7 % et 8.1 % (CHF 106.60). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1301/2023 rendu le 10 octobre 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/17419/2017. 

L'admet très partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Classe la procédure s'agissant des faits figurant sous chiffres 1.1.3, 1.2.1 et 1.2.3 en tant 
qu'ils sont constitutifs de voies de fait (art. 319 CPP). 

Acquitte A______ de contrainte (art. 181 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.2.2 et 1.2.3. 

Déclare A______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 5 octobre 2016 par le Staatsanwaltschaft BS / SBA 
(art. 46 al. 2 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 
CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

[…] 

Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2______ du 24 août 2017, du taser figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ du 
21 juin 2019 et des deux couteaux figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 4______ 
du 14 juin 2019 (art. 69 CP). 

[…] 

- 16/17 - 

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Condamne A______ et C______, à raison de 1/8 et 3/8 aux frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 3'769.35 (art. 426 al. 1 CPP) et 
laisse le solde de ceux-ci à la charge de l'Etat. 

Prend acte de ce que l'émolument complémentaire de jugement a été fixé à CHF 250.- et le 
met à la charge de A______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'605.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'200.-. 

Alloue à A______ une indemnité de CHF 3'453.10 pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 

Rejette ses conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel. 

Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
cette indemnité (art. 442 al. 4 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me D______, défenseure d'office de C______ pour 
la procédure de première instance a été fixée à CHF 1'480.90 (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF  1'426.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office de C______. 

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.   
 

La greffière : 

 Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

e.r. Christian ALBRECHT 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 

être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 

LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'769.35 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'605.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'374.35