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**Case Identifier:** 6cf2f475-63d9-5873-82b8-eed07f91375c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2008 A/1501/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1501-2008_2008-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1501/2008 ATAS/1444/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 5 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à PUPLINGE,  comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur G__________, né en 1979, est au bénéfice d'un CFC de réparateur 

d'automobiles. Il a travaillé en tant qu'adjoint de logistique pendant trois ans chez 

X__________SA, puis comme monteur en pneumatiques auprès de Y__________ 

SA du 10 mai 2002 au 13 janvier 2004.  

2. Le 18 mai 2003, l'assuré a été hospitalisé aux soins intensifs des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après HUG), à la suite d'un tentamen par arme à feu. 

Les médecins ont diagnostiqué une fracture hémifaciale gauche mandibulo-maxillo-

orbitale-frontale et un traumatisme rétino-coroïdien entraînant une baisse 

importante de l'acuité visuelle à gauche. Le 22 mai 2003, l'assuré a été hospitalisé 

au département de psychiatrie, unité "UPHA" des HUG jusqu'au 3 juillet 2003. Les 

médecins ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 

sans symptômes psychotiques.  

3. L'assuré a subi deux interventions, une en date du 18 mai 2003 et l'autre le 2 juin 

2003 par le Professeur L__________, du service de chirurgie réparatrice, unité de 

chirurgie maxillo-faciale.  

4. Le Dr M__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a examiné 

l'assuré en date des 18 juin et 16 juillet 2004, à la demande de l'assureur perte de 

gain. Dans son rapport d'expertise du 11 février 2005, il a diagnostiqué un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité moyenne avec syndrome somatique et 

une personnalité émotionnellement labile, de type borderline. L'expert indique que 

la capacité de travail de l'assuré est nulle actuellement et seule une réadaptation 

professionnelle dans un cadre structurant et sécurisant au travers de l'AI est 

envisageable. Le pronostic quant à sa capacité de travail est très réservé vu son 

trouble dépressif récurrent sur lequel se greffe un grave trouble de la personnalité. 

Une réévaluation est indiquée dans un an (juin 2005) si l'assuré n'a pas recouvré 

une capacité de gain d'au moins 50%. L'expert relève que l'assuré présentait des 

troubles psychiques depuis l'adolescence. En raison des seuls troubles psychiques, 

l'incapacité de travail est de 100% et pour une longue durée. Selon l'expert, on peut 

s'attendre à ce que l'assuré recouvre une capacité de travail plus importante dans 

une année environ (juin 2005). Selon l'expert, le traitement médical est adéquat et 

un passage par le reclassement professionnel AI est nécessaire. 

5. Dans un rapport du 23 mai 2005 à l'attention de l'OCAI, le Dr N__________, 

médecin interne auprès de la consultation de la Jonction des HUG, a diagnostiqué 

un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission existant depuis 2003, un 

status post-lésion auto-infligée par arme à feu ayant entraîné une fracture 

hémifaciale gauche mandibulo-maxillo-orbito-frontale et un traumatisme rétino-

coroïdien. L'incapacité de travail est de 100% depuis le 18 mai 2003. Dans le 

questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le Dr N__________ 

 

 

 

 

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indique que le patient a présenté un épisode dépressif majeur en mai 2003 avec 

idées suicidaires et passage à l'acte. Un diagnostic de trouble de la personnalité 

émotionnellement labile type borderline a été évoqué, mais actuellement il ne 

présente pas de symptômes de ce trouble. L'incapacité de travail est de 100% 

depuis le 18 mai 2003 jusqu'à l'heure actuelle. Le patient pourrait reprendre une 

activité professionnelle, l'ancienne activité étant exigible à 50 %. Le médecin 

proposait de voir la chose avec les médecins somaticiens.  

6. Dans un  rapport du 24 juin 2005 à l'attention de l'OCAI, le Dr O__________, 

médecin adjoint du département de chirurgie des HUG, indique qu'il ne pouvait pas 

répondre au rapport médical pour la réinsertion professionnelle dès lors que d'un 

point de vue maxillo-facial strict, l'assuré aurait bénéficié d'un arrêt de travail de 

trois semaines dès le 18 mai 2003 et ne nécessite aucune mesure de réinsertion 

professionnelle. Par contre, le traumatisme ophtalmologique et la situation 

psychiatrique du patient imposent éventuellement une réadaptation professionnelle. 

Le médecin proposait à l'OCAI de contacter les médecins concernés afin de 

répondre à la demande. 

7. Dans un rapport du 3 octobre 2005, le Dr P__________, de la policlinique 

d'ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué une perte de l'acuité visuelle de l'œil 

gauche suite à la blessure intervenue en mai 2003 et ayant nécessité plusieurs 

interventions chirurgicales. L'acuité visuelle de l'œil gauche est de 0,08. Il ne s'est 

pas prononcé sur la capacité de travail, car il ne disposait pas de renseignements 

concernant la profession du patient.  

8. Dans un rapport médical intermédiaire du 15 décembre 2005, la Dresse 

Q__________, médecin interne de la consultation de la Jonction, a indiqué que 

l'état de santé de l'assuré s'était amélioré. Au status, elle note une persistance de la 

rémission clinique de l'épisode dépressif. Le patient est motivé à reprendre une 

activité professionnelle ce qui, sur le plan médical, constituerait une mesure 

préventive de rechute dépressive. Dans ce sens, le patient bénéficierait d'une aide 

dans ses démarches de reprise d'une activité professionnelle, car il est sans activité 

professionnelle depuis deux ans et demi, ce qui représente dans la situation 

économique actuelle un obstacle à sa réinsertion dans le marché du travail. D'un 

point de vue pharmacologique, l'assuré est sous traitement d'Efexor. Sur le plan 

psychothérapeutique, le patient a terminé le groupe MBCT de prévention de la 

rechute et bénéficie actuellement d'un suivi psychiatrique à la fréquence d'une fois 

toutes les six semaines. Le pronostic actuel est excellent et reste lié à la reprise 

d'une activité professionnelle, cette dernière étant l'objectif principal du patient. 

Toutes les mesures possibles d'aide à la réinsertion sont donc indiquées sur un plan 

médical. Dans le questionnaire annexé, la Doctoresse indique que le patient est en 

rémission clinique de son état dépressif depuis début 2005 et que l'état de santé est 

stationnaire depuis. Du point de vue psychiatrique, le facteur de stress actuel 

principal du patient reste les difficultés de réinsertion professionnelle. Un 

 

 

 

 

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encadrement et une aide à cette réinsertion constitueraient des facteurs de 

prévention d'une rechute dépressive. La capacité de travail dans le poste de travail 

occupé en tant qu'employé de garage est de 50%, dans une autre activité adaptée 

telle que dans le domaine de la livraison ou de travail à la voirie, la reprise de 

l'activité professionnelle est possible dès aujourd'hui, dans un premier temps à 50% 

pour favoriser la réinsertion professionnelle, puis à 100% si aucune complication ne 

survenait. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques du 9 

janvier 2006, la Dresse Q__________ indique que d'un point de vue psychiatrique 

le patient a récupéré sa capacité de travail avec suggestion médicale d'une reprise 

initiale à 50% , puis à 100% si aucune complication ne devait survenir.  

9. Dans un avis médical du 18 août 2006, le SMR Suisse romande considère, en se 

fondant sur le rapport médical du Dr N__________, que depuis le 23 mai 2005 la 

capacité de travail de l'assuré n'est plus limitée par une atteinte à la santé psychique. 

L'expertise du Dr M__________ datée du 11 février 2005 n'est pas convaincante 

car le diagnostic n'est pas justifié par les critères symptômes de la CIM-10 et ce tant 

dans l'anamnèse que dans le status psychiatrique de l'assuré. Les limitations 

fonctionnelles d'un point de vue somatiques sont liées à la vision monoculaire qui 

contrindique toute activité professionnelle nécessitant une vision binoculaire. Le 

SMR demandait d'interroger le Dr N__________ de la division de psychiatrie des 

HUG Jonction sur son estimation actuelle de la capacité de travail. 

10. Dans son rapport du 25 septembre 2006, la Dresse Q__________ a indiqué que 

l'état de santé du patient s'est amélioré, avec persistance de la rémission clinique de 

l'épisode dépressif. Cette rémission clinique est présente depuis plus de 18 mois. Le 

patient ne présente plus de symptômes dépressifs ni d'idéations suicidaires ayant pu 

réinvestir sa vie sociale familiale et professionnelle. Il a par ailleurs repris le travail 

à 100% depuis juin 2006. Dans ce contexte, le suivi psychiatrique au programme 

dépression s'est terminé le 8 juin 2006 avec retour à la prise en charge par son 

médecin traitant. Le traitement d'antidépresseurs est à poursuivre encore pendant un 

minimum de six mois, soit deux ans après la rémission clinique avant d'effectuer 

une diminution progressive jusqu'à arrêt complet. La capacité de travail est 

actuellement de 100%. Dans le poste de travail occupé en tant que chauffeur 

livreur, la capacité de travail est de 100% depuis le 7 décembre 2005.  

11. Dans un rapport du 7 novembre 2006, le SMR se réfère au rapport de la Dresse 

Q__________ qui atteste en septembre 2006 de la persistance de la rémission de 

l'épisode dépressif depuis de 18 mois. La rémission remonte ainsi à décembre 2004 

et le SMR inclut 3 mois de consolidation avant de décréter l'état stabilisé et fixe au 

1
er

 mars 2005 le retour à une pleine capacité de travail dans la profession antérieure, 

celle-ci étant adaptée.  

12. Le 24 mai 2007, l'OCAI notifie à l'assuré un projet d'acceptation de rente, le 

mettant au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 18 mai 2004 au 28 février 

 

 

 

 

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2005. Il indique que depuis décembre 2004, sa capacité de travail est totale dans 

toute activité et que des mesures d'ordre professionnel n'entrent pas en ligne de 

compte. 

13. Au cours d'un entretien téléphonique du 19 juin 2007, l'assuré a contesté ce projet 

de rente, déclarant que son état de santé s'était en effet amélioré en décembre 2004 

mais pas assez pour pouvoir reprendre son travail. Par courrier du 21 juin 2007, il a 

confirmé son entretien téléphonique et a demandé de réexaminer la situation, car il 

pensait être victime d'une erreur. 

14. Par décision du 3 avril 2008, l'OCAI a accordé à l'intéressé une rente entière 

d'invalidité pour la période du 1
er

 mai 2004 au 28 février 2005. L'OCAI motive sa 

décision en se fondant sur un avis de son médecin conseil lequel, après étude des 

documents médicaux en sa possession, confirme qu'il a retrouvé une capacité de 

travail totale depuis mars 2005 dans une activité adaptée et que son activité 

antérieure d'employé de garage est adaptée.  

15. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours en date du 29 avril 

2008 contestant la suppression de la rente d'invalidité au 28 février 2005. De son 

point de vue, cette rente doit lui être accordée jusqu'au 6 décembre 2005. Il produit 

une liasse de certificats médicaux justifiant d'arrêts de travail à 100% délivrés par le 

département de psychiatrie, notamment par les Drs N__________ et Q__________, 

jusqu'au 6 décembre 2005 inclus. Il conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi 

de la rente entière d'invalidité jusqu'au 6 décembre 2005. 

16. Dans sa réponse du 26 mai 2008, l'OCAI se réfère aux pièces du dossier et conclut 

au rejet du recours. 

17. Le 2 juillet 2008, le Tribunal de céans a entendu le Dr N__________, psychiatre 

aux HUG, en qualité de témoin. Ce dernier a indiqué avoir personnellement suivi 

l'assuré à la consultation de la Jonction d'octobre 2004 à octobre 2005. Il a confirmé 

que le patient souffrait d'un état dépressif sévère et qu'il lui a prescrit tout au long 

de son suivi des arrêts de travail à 100%. Il a expliqué qu'on a assisté à une 

évolution très progressive de l'état de santé psychique. L'idée était qu'à long terme 

le patient puisse reprendre une activité lucrative. A court terme toutefois, une 

reprise de travail n'était pas envisagée et le but des entretiens était de soigner la 

dépression, de consolider le traitement et de prévenir une rechute. Pendant la 

période où il a suivi l'assuré, ce dernier était encore fragile et il n'aurait pas encore 

pu reprendre une activité à ce moment-là. Le psychiatre a expliqué qu'en février 

2005, le patient avait été victime d'un accident de circulation ce qui avait entraîné 

une dégradation au niveau psychique à ce moment-là. Il n'y a pas eu de 

conséquences physiques graves à sa connaissance, mais la voiture avait été détruite 

ce qui avait entraîné pour le patient un stress psychique important. Le Dr 

N__________ avait alors intensifié le traitement en rapprochant les rendez-vous, 

 

 

 

 

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maintenu la vigilance et poursuivi le traitement médicamenteux. Le patient avait 

par ailleurs des rendez-vous et des échéances quant à des interventions maxillo-

faciales, ce qui était source de stress pour lui. Il a expliqué que le patient souffrait 

d'une dépression sévère à la suite de laquelle il a fait un tentamen qui a entraîné des 

traumatismes et l'on peut parler d'un état de stress post-traumatique. Le patient a 

présenté par la suite un état anxieux et une perte de l'espoir. L'accident de voiture a 

ensuite augmenté le stress et aggravé la symptomatologie dépressive. Le patient 

était fragile et le fait de devoir subir des stress professionnels constituait un risque 

de rechute. C'est dans ce sens-là que le patient était dans l'incapacité de reprendre 

une activité professionnelle. 

18. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 2 juillet 2008, l'assuré 

a confirmé réclamer l'octroi de la rente jusqu'à la fin de l'incapacité de travail 

délivrée par son médecin psychiatre, soit le 6 décembre 2005. Il a expliqué qu'il 

avait demandé au médecin un certificat de reprise de travail en décembre 2005 puis 

qu'il s'est inscrit au chômage. Il a suivi un programme de réinsertion auprès 

D'INTEGRATION POUR TOUS (IPT), financé par le chômage; il s'agit d'un 

programme spécial pour les personnes qui n'ont pas travaillé depuis longtemps et 

qui ont des problèmes physiques. Au début, il s'y rendait un jour par semaine 

pendant à peu près un mois. puis une demi-journée pendant un autre mois. Par la 

suite, il s'y rendait toute la journée et là, il s'agissait de définir plus précisément ce 

qu'il voulait faire, se préparer à des entretiens avec des employeurs potentiels et 

faire des lettres de motivation. Grâce à IPT, il a pu retrouver un emploi après un 

stage d'un mois chez l'employeur qui l'a engagé en juillet 2006. Il travaille depuis 

lors à plein temps chez Z___________. L'OCAI a pour sa part persisté dans ses 

conclusions, se référant au rapport du SMR qui conclut à une amélioration de l'état 

de santé en décembre 2004 sur la base du rapport de la Dresse Q__________ du 25 

septembre 2006, dans lequel elle indique que la rémission clinique est présente 

depuis 18 mois. L'OCAI a sollicité l'audition de la Dresse Q__________, ce à quoi 

le recourant s'est opposé, dès lors que cette dernière est intervenue après le Dr 

N__________, soit fin 2005. 

19. Interpellé par le Tribunal de céans, IPT a indiqué que l'assuré a effectué un stage du 

2 juin au 30 juin 2006 chez un de leur client, mais qu'aucun rapport de stage n'a été 

réalisé. Il a confirmé qu'à la fin du stage, le 30 juin 2006, le recourant a été engagé 

au sein de cette entreprise pour une durée indéterminée. 

20. Le 13 août 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a communiqué au Tribunal 

copie d'un rapport de stage que l'assuré a effectué dans le cadre de l'assurance 

chômage de décembre 2005 à juin 2006. Il en résulte que le bilan 

socioprofessionnel démontre que l'assuré possède un CFC de réparateur 

automobiles mais qu'après sa formation, il a exercé d'autres activités, la plus longue 

s'étant effectuée sur quatre ans. Le bilan met en évidence que l'assuré a pu vérifier 

ses compétences logiques et reprendre un rythme. Le processus de réinsertion a été 

 

 

 

 

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poursuivi par l'atelier "VUNAP". L'assuré a effectué un bon stage d'un mois chez 

Z_________ et a été engagé à la fin de son stage. Ces documents ont été 

communiqués aux parties qui ont été invitées à se déterminer.  

21. Dans ses écritures du 8 septembre 2008, le recourant considère que ces documents 

n'apportent rien de nouveau et surtout n'affirment pas qu'il a été bien dans 

l'incapacité totale de travailler jusqu'au 6 décembre 2005 inclus. Il a sollicité que la 

cause soit gardée à juger. 

22. Dans ses conclusions du 10 septembre 2008, l'OCAI a persisté dans ses conclusions 

et conclu au rejet du recours.  

23. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.   

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'occurrence, dès lors que les faits déterminants se sont produits après le 1
er

 

janvier 2003, tant les règles matérielles que de procédure de la LPGA s’appliquent.  

Pour le surplus, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI 

(4
ème

 révision), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2004 (RO 2003 3852) sont 

applicables (ATF 127 V 467 consid. 1), en leur teneur en vigueur jusqu'au 31 

décembre 2007. 

 

 

 

 

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3. Interjeté dans les forme et délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA).  

4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a supprimé la 

rente entière d'invalidité du recourant au 28 février 2005. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 

déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont 

pas d'importance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et 

les références). 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 

1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

S'agissant enfin du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au 

moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès 

que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou 

 

 

 

 

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dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins 

pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1
er

 jour du mois qui 

suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 

2b et les références). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité 

accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 

(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas 

d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 

(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 

1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en 

sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité 

d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence 

s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 

l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 

même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.   

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

7. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant a subi une incapacité de 

travail de 100 % depuis le 18 mai 2003, dans toute activité lucrative. Demeure 

litigieuse la date à partir de laquelle son état de santé psychique s'est amélioré dans 

une mesure lui permettant d'exercer une activité lucrative. 

 

 

 

 

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Selon l'expertise du Dr M__________ du 11 février 2005 à l'attention de l'assureur 

perte de gain, le recourant présentait un trouble dépressif récurrent, d'intensité 

moyenne avec syndrome somatique et une personnalité émotionnellement labile, de 

type borderline. Sa capacité de travail était nulle et le pronostic réservé, au vu du 

grave trouble de la personnalité. On pouvait s'attendre à ce que l'assuré recouvre 

une capacité de travail plus importante dans une année environ, soit en juin 2005. 

L'expert proposait une réadaptation professionnelle dans un cadre structurant et 

sécurisant au travers de l'AI.  Le Dr N__________, psychiatre à la Consultation de 

la Jonction, indiquait le 23 mai 2005 que l'incapacité de travail était toujours de       

100 %, et ajoutait que le recourant pourrait reprendre une activité professionnelle, 

l'ancienne activité étant encore exigible, à 50 % ; il proposait de voir la chose avec 

les médecins somaticiens. La Dresse Q__________, qui a repris le suivi médical du 

recourant à la Consultation de la Jonction depuis le 1
er

 novembre 2005, indique 

dans son rapport du 9 janvier 2006 que du point de vue psychiatrique le patient a 

récupéré sa capacité de travail, avec une reprise initiale à 50 % dès aujourd'hui, puis 

à 100 % si aucune complication ne survient. Finalement, dans son rapport du 25 

septembre 2006, la Dresse Q__________ mentionne une capacité de travail de 100 

% depuis le 7 décembre 2005, en tant que chauffeur livreur, relevant que le patient 

a pu, à l'issue d'un stage, être engagé à plein temps depuis juin 2006.  

Le SMR soutient que l'expertise du Dr M__________ ne le convainc pas, car le 

diagnostic n'est pas justifié par les critères symptômes de la CIM-10 et se fonde sur 

le rapport de la Dresse Q__________ signalant une rémission depuis 18 mois pour 

fixer la survenance de ladite rémission en décembre 2004. En incluant trois mois de 

consolidation, l'état est ainsi stabilisé, de sorte que le SMR fixe au 1
er

 mars 2005 le 

retour à une pleine capacité de travail dans la profession antérieure.  

Rien dans le dossier ne permet de parvenir à une telle conclusion. Tout d'abord, on 

ne voit pas en quoi l'expertise du Dr M__________ ne serait pas convaincante, car 

elle est basée sur les examens de juin et juillet 2004 - ce que semble oublier le SMR 

- , les diagnostics ne sont pas contredits par les médecins des HUG, ni l'évolution 

de l'état de santé, puisque la rémission clinique est signalée au plus tôt début 2005, 

contrairement à ce que soutient l'intimé. Ensuite, ce qui est décisif, ce n'est pas le 

diagnostic en tant que tel, mais c'est de savoir à partir de quand l'état de santé 

psychique du recourant s'est amélioré dans une mesure lui permettant de reprendre 

une activité professionnelle. 

Or, si certes une rémission de l'état psychique a été signalée au début de l'année 

2005, aucun des psychiatres ayant examiné et/ou suivi le recourant n'a attesté d'une 

reprise de travail dès décembre 2004. Qui plus est, le Dr N__________ a précisé 

lors de son audition que le recourant avait été victime d'un accident en février 2005, 

sans lésions physiques mais lors duquel le véhicule a été entièrement démoli, ce qui 

avait causé un stress important et aggravé l'état de santé psychique du patient. Le 

psychiatre avait dû alors intensifier le traitement et rapprocher les entretiens. Il a 

 

 

 

 

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par ailleurs confirmé que durant la période de son suivi, d'octobre 2004 à fin 

octobre 2005, l'incapacité de travail était de 100 % dans toute activité. Il a d'ailleurs 

délivré des certificats d'arrêts de travail de 100 % jusqu'à fin octobre 2005. Le 

recourant était encore fragile et il n'aurait pas été en mesure de reprendre une 

activité; le fait de devoir subir des stress professionnels constituait en effet un 

risque de rechute. Selon le médecin, le but du traitement était de soigner la 

dépression, consolider le traitement et prévenir une rechute. La Dresse 

Q__________ a confirmé cette appréciation dans ses rapports de janvier 2006 et 

septembre 2006 et a finalement attesté une reprise de travail à 100 % dès le 7 

décembre 2005, afin de permettre au recourant de s'inscrire au chômage. Le 

Tribunal de céans relève à cet égard que l'intimé n'a pas accordé au recourant une 

réinsertion professionnelle, pourtant préconisée par les psychiatres. C'est ainsi par 

le biais du chômage où il s'est immédiatement inscrit dès le certificat de reprise de 

travail de décembre 2005, que le recourant a pu participer à une réinsertion 

professionnelle chez IPT, obtenir un stage et, finalement, un emploi.    

Le Tribunal de céans considère au vu du dossier médical, notamment des rapports 

des Dr M__________, de la Dresse Q__________, ainsi que des déclarations du Dr 

N__________ que ce n'est qu'à partir du 7 décembre 2005 au plus tôt que le 

recourant a retrouvé une pleine capacité de travail. En conséquence, conformément 

à l'art. 88a al. 1 RAI, la suppression de la rente ne peut intervenir qu'à l'échéance du 

délai de trois mois, soit à fin mars 2006.   

8. Le recours, bien fondé, est admis. 

9. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe à 2'000 fr. (art. 61 let. g 

LAI). 

10.  Au vu de l'issue du litige, un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'intimé 

(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité jusqu'au 31 mars 2006. 

4. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le