# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01ea3118-8d75-5714-9114-ad11bb5f70cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.02.2024 C/16613/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16613-2023_2024-02-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 

du 8 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16613/2023 ACJC/153/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 novembre 2023,  

et 

B______ [assurance maladie], sise ______, intimée. 

 

- 2/3 - 

 

C/16613/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 4 décembre 2023 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/13629/2023 rendu par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/16613/2023-5 SFC, prononçant sa faillite; 

Que, par décision du 5 décembre 2023, la Cour a suspendu l'effet exécutoire du 

jugement entrepris, et les effets juridiques de l'ouverture de la faillite; 

Que par décision du 20 décembre 2023, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 

au 2 janvier 2024 pour verser une avance de frais fixée à 220 fr.; 

Que par décision du 16 janvier 2024, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 

29 janvier 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 

que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 

Que la décision du 20 décembre 2023 n’a pas été réclamée à l’issue du délai de garde à 
la poste expirant le 28 décembre 2023 et a été réexpédiée à la partie recourante par 

courrier simple le 3 janvier 2024;  

Que la décision du 16 janvier 2024 n’a pas non plus été réclamée à l’issue du délai de 
garde à la poste expirant le 24 janvier 2024 et a été réexpédiée à la partie recourante par 

courrier simple le 29 janvier 2024;  

Que le recours et les pièces ont été communiqués à la partie intimée le 20 décembre 

2023; 

Que cette dernière n’a pas répondu au terme du délai de 10 jours qui lui a été imparti;   

Qu'à l'échéance des délais impartis, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 

relatif à la présente décision. 

Qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de recours (art. 105 al. 1 et 2 CPC), la partie 
intimée ne s’étant pas déterminée sur le recours.  

* * * * *

- 3/3 - 

 

C/16613/2023 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 4 décembre 2023 à la Cour de justice par 

A______ contre le jugement de faillite JTPI/13629/2023 rendu le 16 novembre 2023 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/16613/2023-5 SFC. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 6 février 2024 à 

12 heures. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision, ni alloué de dépens 

de recours.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).