# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea6d43b4-91ec-5e91-ba1a-f4179f44cb83
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-30
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 30.08.2018 CACIV.2018.56 (INT.2018.492)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-56_2018-08-30.html

## Full Text

A.                           
Par testament public du 16 octobre 2017 instrumenté par A.________,
notaire (ci-après : le notaire), B.________, né en 1952 et domicilié dans
le canton de Neuchâtel, a exposé être divorcé depuis environ 25 ans ;
avoir eu deux enfants de son mariage, prénommés X1________ et X2________ ;
ne plus avoir eu aucun contact avec ses enfants depuis son divorce. Le prénommé
a déclaré instituer comme seule héritière la Fondation de droit privé D.________
ayant son siège à Lausanne et demander à ses enfants et à leurs propres
héritiers « d’avoir la décence de renoncer à leur réserve légale »
en ne contestant pas son testament.

B.                           
B.________ est décédé le 23 mars 2018.

C.                           
Par écrit du 19 avril 2018, X1________ et X2________
ont exprimé au notaire leur volonté « qu’un bénéfice d’inventaire soit
effectué ». Ils précisaient qu’ils souhaitaient que cette procédure
soit engagée rapidement et proposaient au notaire de transmettre leur demande de
bénéfice d’inventaire et éventuellement la charge du dossier à Me C.________,
lequel serait prêt à les recevoir rapidement.  

                        Le
20 avril 2018, le notaire a répondu qu’il n’était juridiquement pas possible de
déléguer la procédure de bénéfice d’inventaire à Me C.________, et que la mise
en œuvre d’une telle procédure était subordonnée au paiement d’une avance de
frais de 3'000 francs. Il invitait X1________ et X2________
à lui indiquer d’ici au 27 avril 2018 (date à laquelle il avait invité les
prénommés, d’une part, et la Fondation D.________, d’autre part, à se présenter
en son étude pour l’ouverture de la succession de B.________) s’ils
maintenaient leur demande de bénéfice d’inventaire ou s’ils y renonçaient. 

D.                           
Le 27 avril 2018, le notaire a porté les dispositions
testamentaires à la connaissance de X1________ et de X2________
en son étude ; il a communiqué ces mêmes dispositions le même jour par
voie postale à la Fondation D.________. À l’issue de la séance, X1________
et X2________ ont confirmé maintenir leur demande de bénéfice
d’inventaire.  

E.                           
Le 3 mai 2018, le notaire a invité X1________ et X2________
à « acquitter une avance de frais de globalement Fr. 600.-- en [s]a
faveur », conformément à l’article 29 de la loi cantonale du 2 novembre
2010 sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM,
RSN 214.10).

F.                           
Par écrit du 4 mai 2018, X1________ et X2________
ont informé le notaire de leur opposition « à la délivrance d’un
certificat d’hérédité fondé sur le testament public du 16 octobre 2017,
instituant comme seule héritière instituée la Fondation D.________ »,
au motif que cela les priverait de leur qualité d’héritiers légaux et
réservataires à raison des trois quarts de la succession.

                        Par
décision du 8 mai 2018, le notaire a admis l’opposition de X1________
et de X2________ « à la délivrance d’un certificat
d’héritier qui serait établi en application du testament public du 16
octobre 2017, dans le cadre de la succession de feu B.________ ». Il a
mis à la charge des opposants des frais et débours de 500 francs.

G.                          
Le 8 mai 2018, la Fondation D.________ a requis le bénéfice
d’inventaire auprès du notaire.

                        Le
17 mai 2018, le notaire admettra cette demande, invitera la Fondation D.________
à verser dans les 10 jours une avance de frais de 3'000 francs et mettra à la
charge de cette dernière les frais de décision par 400 francs. 

H.                           
Par décision du 8 mai 2018, le notaire a rejeté la requête de
bénéfice d’inventaire déposée conjointement par X1________ et X2________
dans la succession de leur père feu B.________ (dispositif, ch. 1) ; dit
que X1________ et X2________ « pourront à nouveau
requérir le bénéfice d’inventaire dès qu’ils auront obtenu la constatation de
leur qualité d’héritiers par une action en nullité ou en réduction pour autant
qu’ils ne s’immiscent pas dans les affaires de la succession dans l’intervalle »
(ch. 2) ; mis à la charge des requérants des frais et débours par 600
francs (ch. 3).

                        Le
16 mai 2018, X1________ et X2________ ont demandé au
notaire de reconsidérer sa décision du 8 mai 2018, s’agissant des frais et
débours. À l’appui de leur demande, ils faisaient valoir que le notaire ne leur
avait jamais indiqué qu’ils n’avaient pas la qualité pour requérir le bénéfice
d’inventaire ; qu’à réception de la lettre du 3 mai 2018 (v. supra
let. E), eux-mêmes avaient cru que le notaire allait mettre en œuvre le
bénéfice d’inventaire, à mesure que la disposition légale citée par le notaire
se référait expressément aux frais d’une telle procédure ; que le notaire
avait failli à son devoir d’information ; qu’il lui appartenait de leur
indiquer qu’une demande de bénéfice d’inventaire n’était possible qu’après
avoir contesté avec succès la clause du testament public qu’il avait instrumenté
et par laquelle eux-mêmes, héritiers légaux et réservataires, étaient privés de
leurs droits.     

                        Le
17 mai 2018, le notaire a répondu à X1________ et X2________
qu’ils avaient la possibilité de former appel contre sa décision du 8 mai 2018,
s’ils entendaient la contester.  

I.                            
Le 4 juin 2018, X1________ et X2________
forment appel contre la décision du 8 mai 2018 (v. supra let. H),
concluant principalement à l’annulation du dispositif rendu par le notaire et
subsidiairement à l’annulation du chiffre 3 dudit dispositif et à la
restitution de l’avance de 600 francs qu’ils avaient effectuée, sous suite de
frais et dépens de l’instance d’appel.

                        Le
21 juin 2018, X1________ et X2________ ont invoqué un
fait nouveau.

                        Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Aux termes de l’article 580 CC,
l'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire
(al. 1) ; sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai
d'un mois ; les formes à observer sont celles de la répudiation (al. 2) ;
la requête de l'un des héritiers profite aux autres (al. 3). L’inventaire est
dressé par l'autorité compétente selon les règles fixées par la législation
cantonale (art. 581 al. 2 CC). Lorsque le code civil fait mention de l'autorité
compétente, les cantons la désignent parmi les autorités existantes ou parmi
celles qu'ils jugent à propos d'instituer (art. 54 al. 1 Tit. fin. CC). Les
cantons règlent la procédure, à moins que le code de procédure civile ne soit
applicable (art. 54 al. 3 Tit. fin. CC).

1.1                   Dans
le canton de Neuchâtel, les compétences et procédures en matière de bénéfice d’inventaire
au sens des articles 580 et suivants CC sont
réglées par la LACDM
(art. premier al. 3 let. a LACDM ; art. 9 let. c de la loi du 22 mars 2010
concernant l’introduction du code civil suisse [LI-CC, RSN
211.1]), laquelle s’applique à toutes les successions ouvertes dans le canton
(art. 2 LACDM). Le notaire est l’autorité compétente
au sens des articles 580 et suivants CC (art.
25 al. 1 LACDM) ; c’est lui qui reçoit la
requête de bénéfice d’inventaire et dresse l’inventaire (art. 25 al. 2 LACDM). S'il existe des actes à cause de mort ou actes similaires,
le notaire compétent pour procéder aux opérations de bénéfice d'inventaire est
celui qui a procédé à leur ouverture (art. 26 LACDM). Le notaire rend les décisions que la procédure de
bénéfice d'inventaire implique et que le code civil attribue à l'autorité (art.
27 LACDM). Les décisions du notaire
agissant comme autorité au sens de la LACDM
peuvent faire l'objet d'un recours en appel au Tribunal cantonal (art. 62 al. 1
LACDM). La procédure de recours est régie
par le CPC (art. 62 al. 2 LACDM). Compte
tenu de ce renvoi, les dispositions du CPC s’appliquent à titre de droit
cantonal supplétif en cette matière (ATF 139 III 255 cons. 2 ; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2e éd.,
n. 40).

1.2                   L’appel doit être écrit, motivé et introduit auprès
de l'instance d'appel, en principe dans les 30 jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Si la
décision a été rendue en procédure sommaire, le délai pour l'introduction de
l'appel est toutefois de dix jours (art. 314 al.1 CPC).
Aux termes de l’article 248 let. e CPC, la procédure
sommaire s’applique à la juridiction gracieuse. La juridiction est dite
gracieuse (ou non contentieuse) lorsque les autorités apportent seulement leur
concours aux particuliers pour la création, la modification ou la suppression
de droits privés, et qu’en règle générale, seule une partie intervient dans la
procédure gracieuse, en qualité de requérant (Bohnet, CPC annoté, n. 13 ad
art. 1).

                        On ne trouve pas de définition convaincante de la
notion de juridiction civile gracieuse en droit positif, ni dans les droits
cantonaux, ni dans la jurisprudence du Tribunal fédéral ; l'exercice a été
tenté par la doctrine, non sans certaines difficultés, et les essais de
définitions proposées ont fait l'objet de vives critiques
(Schlaeppi, La rémunération du notaire de tradition latine, in
RJL 44, ch. 1.1.2.1). Le Tribunal fédéral a toutefois jugé que les
contestations portant sur le bénéfice d’inventaire relèvent de la juridiction
gracieuse, et que la procédure sommaire et le délai de recours de dix jours
étaient applicables au refus de l'autorité compétente de dresser un
inventaire (arrêt du Tribunal fédéral du 10.10.2014 [5A_104/2014] cons. 3.1 et les arrêts cités). 

1.3                   En l’espèce, le dossier ne contient aucune preuve
de l’envoi par courrier recommandé de la décision attaquée, ni accusé de
réception relatif à la notification de la décision attaquée aux appelants.
Toutefois, leur demande de reconsidération adressée le 16 mai au notaire prouve
qu’ils ont eu connaissance de la décision litigieuse au plus tard à cette date.
L’appel interjeté le 4 juin 2018, soit après l’échéance du délai de 10 jours de
l’article 314
al. 1 CPC, est dès lors tardif et
partant irrecevable.   

2.                           
Bien que les appelants ne
l’invoquent pas, on relèvera (en application de l’art. 255 let. b CPC,
applicable par renvoi de l’art. 62 al. 2 LACDM) qu’au pied de la décision querellée, le notaire
avait indiqué ce qui suit : « Un recours en appel peut être formé
contre cette décision par le dépôt d’un mémoire motivé au tribunal cantonal
dans les 30 (trente) jours qui suivent la notification de la décision attaquée
(art. LACDM 62) ».

                        Cela étant, même si les appelants avaient invoqué
la protection de leur bonne foi suite à cette indication erronée du délai pour
interjeter appel, à mesure qu’il ressort du dossier fourni par le notaire que X1________
et X2________ étaient assistés d’un
mandataire professionnel dès le 4 mai 2018. 

2.1                   Selon la jurisprudence, on déduit du principe
général de la bonne foi, consacré à l'article 5 al. 3 Cst. féd., que les
parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte
des voies de droit (arrêt du TF du 20.11.2014 [5A_614/2014] cons. 4.1 et l’arrêt cité). Une partie ne peut
toutefois se prévaloir de cette protection si elle s'est aperçue de l'erreur,
ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les
circonstances ; seule une négligence procédurale grossière peut faire
échec à la protection de la bonne foi ; déterminer si la négligence
commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les
connaissances juridiques de la personne en cause (arrêt du TF du 23.02.2012 [5A_704/2011] cons. 8.3.2). Les exigences envers les avocats sont
naturellement plus élevées : on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils
procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des
indications relatives à la voie de droit (ATF 138 I 49
cons. 8.3.2 ; 135 III 374
cons. 1.2.2.2 ; arrêt du TF du 01.11.2013 [2C_657/2013 cons. 2.2). En revanche, il n'est pas attendu d'eux
qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la
doctrine y relative (ATF 138 I 49
cons. 8.3.2 ; 135 III 489
cons. 4.4 ; 134 I 199
cons. 1.3.1). Ne mérite pas de protection la partie dont l'avocat eût pu
déceler l'erreur affectant l'indication de la voie de droit par la seule
lecture du texte légal (arrêts du TF du 07.05.2013 [8C_122/2013] cons. 4.1 ; du 16.09.2010 [1C_280/2010] cons. 2.3). La jurisprudence admet l'existence de la
bonne foi lorsque la mauvaise indication des voies de recours ne résulte pas
d'une mégarde de la part de l'autorité, mais d'un choix délibéré, basé sur la
conviction que la voie indiquée correspond au droit (arrêts du TF du 07.05.2013 [8C_122/2013] cons. 4.1 ; du 12.12.2011 [5A_536/2011] cons. 4.3.5). Dans les deux derniers arrêts cités,
l'indication des voies de recours était assortie d'une motivation (erronée) de
la part de l'autorité. Toutefois, même dans ce cas, il est attendu de l'avocat
qu'il lise la législation applicable (arrêts du TF du 01.11.2013 [2C_657/2013] cons. 2.2 ; du 07.05.2013 [8C_122/2013] cons. 4.1).

2.2                   Dans le cas particulier, il convient d'examiner si,
conseillés par un avocat, les appelants auraient dû comprendre à la seule
lecture de la loi que le délai de recours contre la décision du notaire rejetant
la requête de bénéfice d’inventaire était de dix
jours. 

                        À teneur du Code de procédure civil, le délai
d’appel est en principe de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). Ce délai est ramené à
10 jours si la décision est rendue en procédure sommaire (art. 314 al. 1 CPC). Le champ d’application de la procédure sommaire est
défini à l’article 248 CPC qui renvoie, notamment,
aux cas prévus par la loi (let. a), aux cas clairs (let. b) et à la juridiction
gracieuse (let. e). Si on peine à en trouver une définition convaincante et
définitive de cette dernière notion dans la doctrine et la jurisprudence (v. supra
cons. 1.2), on ne saurait non plus admettre qu’un avocat breveté puisse ignorer
totalement le contenu de cette notion de droit fédéral, qui revêt par ailleurs
une importance procédurale considérable. S’agissant du cas particulier, on ne
voit pas quels éléments pourraient faire douter de l’appartenance d’une demande
de bénéfice d’inventaire à la catégorie
des procédures relevant de la juridiction gracieuse. En effet, la procédure du
bénéfice d’inventaire fait l’objet des articles 580 à 592 CC
et il découle clairement de ces dispositions que la procédure est initiée par
l’un des héritiers ; que sa requête profite aux autres héritiers et que le
requérant n’est pas opposé à des adverses parties ; que la procédure de
bénéfice d’inventaire ne vise pas à trancher des relations de droit
civil ; que l’autorité qui l’ordonne n’accorde pas la reconnaissance d’un
droit matériel, ni ne préjuge la question des droits des parties intéressées à
la succession ; que la procédure vise simplement à connaître le contenu de
la succession ou à assurer sa conservation. Dans ces conditions, un avocat
breveté doit, en prêtant l'attention commandée par les circonstances, déduire
des articles 580 à 592 CC qu’une requête de bénéfice d’inventaire
relève de la juridiction gracieuse au sens de l’article 248 let. e CPC, d’une part, et que cela a pour conséquence que le
délai pour former appel contre la décision de l’autorité compétente rejetant
une telle demande est de dix jours (art. 314 CPC) et
non de trente jours, d’autre part. Retenir le contraire aboutirait à ôter toute
portée pratique aux articles 314 CPC cum
248 let. e CPC. La confiance que les appelants ont
éventuellement placée dans l’indication erronée du délai de recours donnée par
le notaire ne peut dès lors pas être protégée. Elle le peut d’autant moins que
le notaire n’a fourni aucune motivation spécifique relative au délai de
recours.

3.                           
Vu ce qui précède, l’appel
doit être déclaré irrecevable. 

4.                           
Les frais doivent être mis à
la charge des appelants (art. 106 al. 1 CPC). À mesure que le tribunal n’entre
pas en matière sur les questions soulevées au fond, il se justifie d’arrêter
ces frais en-dessous de la limite inférieure prévue à l’article 29 let. f du  Décret
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (TFrais, RSN
164.1), applicable par renvoi de l’article 31 du
même Décret.  

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Déclare l’appel
irrecevable. 

2.    Arrête les frais
de la cause à 300 francs, montant couvert par l’avance de frais de 1'000 francs
déjà versée, et les met à la charge solidaire des appelants.

3.    Prie le greffe
de restituer aux appelants le solde de l’avance de frais effectuée, soit 700
francs.

Neuchâtel, le 30 août 2018 

 

Art. 580 CC

Conditions

 

1 L'héritier qui
a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.

2 Sa requête sera présentée à
l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont
celles de la répudiation.

3 La requête de
l'un des héritiers profite aux autres.

Art. 248
CPC

Principe

 

La procédure sommaire s'applique:

a. aux cas prévus par la loi;

b. aux cas clairs;

c. à la mise à ban;

d. aux mesures provisionnelles;

e. à la juridiction gracieuse.

Art. 314
CPC

Procédure
sommaire

 

1 Si la décision a été rendue en
procédure sommaire, le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la
réponse est de dix jours.

2 L'appel joint est irrecevable.