# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ae4d928-efba-5510-8ed5-ed44fd98c1dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.08.2023 C/14501/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14501-2022_2023-08-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14501/2022-CS DAS/200/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 25 AOÛT 2023 

 

Recours (C/14501/2022-CS) formé en date du 9 août 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 août 2023 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 
 

 

C/14501/2022-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/14501/2022 relative à A______, né le ______ 1951, 
originaire de D______ (Neuchâtel); 

Attendu que par ordonnance DTAE/5792/2023 rendue le 26 juillet 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, sur mesures 
provisionnelles, rappelé que A______ était au bénéfice d'une curatelle de représentation 
et de gestion, instituée sur mesures provisionnelles le 3 mars 2023 (DTAE/2564/2023), 
le mandat étant confié à B______, avocate (ch. 1 du dispositif), limité l’exercice des 
droits civils de A______ en matière contractuelle (ch. 2), privé celui-ci de l’accès à 
toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont il est ayant-droit 
économique, et révoqué toute procuration établie au bénéfice de tiers, sauf en ce qui 
concerne l'accès à son compte privé 1______ ouvert auprès de E______ (ch. 3), le sort 
des frais judiciaires étant réservé avec la décision au fond (ch. 4); 

Que l'ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les dix jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 

Que ladite ordonnance a été notifiée à A______ le 27 juillet 2023; 

Que par acte daté du 8 août 2023 et expédié le lendemain 9 août 2023 à la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre ladite ordonnance, 
qu'il a reçue le 29 juillet 2023; 

Que l'acte de recours n'a pas été adressé à la Cour par messagerie sécurisée, 
contrairement à la mention figurant sur sa page de garde; 

Que le recourant n'a pas formulé de conclusions à l'égard de l'ordonnance entreprise, 
mais s'est référé au courrier qu'il a adressé le même jour au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant; 

Que par courrier daté du 8 août 2023 et adressé le lendemain 9 août 2023 par courrier 
postal et par mail sécurisé, A______ a demandé au Tribunal de protection de 
reconsidérer sa décision du 26 juillet 2023;  

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 et ss 
CPC, 450f CC et 53 LaCC); 

Qu’en l’espèce, le délai pour recourir contre l'ordonnance du 26 juillet 2023 que le 
recourant a reçue le 27 juillet a expiré le 8 août 2023; 

Que le recours déposé auprès d'un office postal à l'intention de la Cour de justice le 
9 août 2023 est tardif; 

- 3/4 - 
 

 

C/14501/2022-CS 

Que dans le cadre de son acte de recours, le recourant ne formule pas de conclusions à 
l'égard de la décision attaquée; 

Qu'il se réfère toutefois à sa requête du même jour au Tribunal de protection, aux termes 
de laquelle il sollicite la reconsidération de l'ordonnance entreprise; 

Que cette requête, déposée auprès d'un office postal et envoyée par courriel sécurisé le 
9 août 2023, est également tardive; 

Que le recours est en conséquence irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de 
cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

C/14501/2022-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 
Déclare irrecevable le recours formé le 9 août 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5792/2023 rendue le 26 juillet 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/14501/2022. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Mesdames 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.