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**Case Identifier:** f257a4d9-a833-5c29-b98a-af87e0070d1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.07.2014 C/6225/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6225-2013_2014-07-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6225/2013 ACJC/849/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 

 

Entre 

1) Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ (Genève), 

2) Monsieur C______, domicilié ______ (Genève), 

3) Monsieur D______et Madame E______, domiciliés ______ (Genève), 

appelants d'une ordonnance rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 17 décembre 2013, comparant tous par Me Damien Blanc, 
avocat, rue Saint-Joseph 43, 1227 Carouge, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile aux fins des présentes, 

et 

1) F______ SA, sise ______ (Genève), intimée, comparant par Me Philippe Cottier et 
Me Guillaume Francioli, avocats, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 

2) Monsieur G______ et Madame H______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

3) Monsieur I______ et Madame J______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

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C/6225/2013 

4) Monsieur K______ et Madame L______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

5) Madame M______, domiciliée ______ (Genève), autre intimée, comparant en 
personne, 

6) Monsieur N______ et Madame O______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

7) Monsieur P______ et Madame Q______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

8) Monsieur R______ et Madame S______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

9) Monsieur T______ et Madame U______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

10) Monsieur V______, domicilié ______ (Genève), autre intimé, comparant en 
personne, 

11) Monsieur W______ et Madame X______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

12) Monsieur Y______ et Madame Z______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

13) Monsieur AA______ et Madame AB______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

14) Monsieur AC______, domicilié ______ (Genève), autre intimé, comparant en 
personne, 

15) Monsieur AD______ et Madame AE______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

16) Madame AF______, domiciliée ______ (Bienne), autre intimée, comparant en 
personne, 

17) Monsieur AG______ et Madame AH______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

18) Monsieur AI______ été Madame AJ______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

19) Monsieur AK______ et Madame AL______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

- 3/13 - 

 

 

C/6225/2013 

20) Monsieur AM______ et Madame AN______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

21) Madame AO______, domiciliée ______ (Genève), autre intimée, comparant en 
personne, 

22) Monsieur AP______ et Madame AQ______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

23) Monsieur AR______ et Madame AS______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

24) Monsieur AT______ et Madame AU______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

25) Monsieur AV______ et Madame AW______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

26) Madame AX______, domiciliée ______ (Genève), autre intimée, comparant en 
personne, 

27) Monsieur AY______ et Madame AZ______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

28) Monsieur BA______ et Madame BB______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

29) Monsieur BC______ et Madame BD______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

30) Monsieur BE______ et Madame BF______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

31) Monsieur BG______ et Madame BH______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

32) Monsieur BI______ et Madame BJ______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne, 

33) Monsieur BK______ et Madame BL______, domiciliés ______ (Genève), autres 
intimés, comparant en personne. 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.07.2014. 

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C/6225/2013 

 
EN FAIT 

A. Par ordonnance du 17 décembre 2013, communiquée le lendemain pour 
notification aux parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève, aux frais, risques et 
périls de F______ SA, de procéder, à l'inscription provisoire au profit de celle-ci 
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, à l'encontre de 
35 propriétaires de parcelles sur lesquelles des villas ont été construites et, 
notamment, 

– à l'encontre de A______ et B______, à concurrence de 25'179 fr. 20, avec 
intérêts à 5% dès le 25 février 2013, sur la parcelle n° 1______, plan n° ___, de 
la commune de ______, dont A______ et B______ sont propriétaires (ch. 3), 

– à l'encontre de D______et E______, à concurrence de 25'090 fr. 10, avec 
intérêts à 5% dès le 25 février 2013, sur la parcelle n° 2______, plan n° ___, de 
la commune de ______, dont D______et E______ sont propriétaires (ch. 5), 

– à l'encontre de C______, à concurrence de 28'763 fr. 60, avec intérêts à 5% dès 
le 25 février 2013, sur la parcelle n° 3______, plan n° ___, de la commune de 
______, dont C______ est propriétaire (ch. 7). 

Le Tribunal a en outre imparti à F______ SA un délai de 90 jours dès la 
notification de son ordonnance pour faire valoir son droit en justice (ch. 36), dit 
que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les 
parties (ch. 37), a mis les frais à la charge des cités (ch. 38), a arrêté à 3'000 fr. le 
montant des frais judiciaires, a compensé ceux-ci avec l'avance fournie par 
F______ SA et a condamné les cités, conjointement et solidairement, à payer ce 
montant à F______ SA (ch. 39), a condamné les cités, conjointement et 
solidairement, à verser à F______ SA la somme de 18'000 fr. à titre de dépens (ch. 
40) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 41). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 26 décembre 2013, A______ et 
B______, D______et E______ ainsi que C______ ont formé appel contre cette 
ordonnance. Ils ont conclu à son annulation et au déboutement de F______ SA de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Il ressort, en substance, de leur appel qu'ils soutiennent que F______ SA n'a pas 
suffisamment rendu vraisemblable qu'elle avait respecté le délai de quatre mois 
suivant l'achèvement des travaux de l'art. 839 al. 2 CC pour requérir l'inscription 
provisoire d'hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sur les parcelles 
dont ils sont propriétaires, le Tribunal n'ayant pas distingué les situations de 
chacun des 35 propriétaires. 

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C/6225/2013 

 b. F______ SA a conclu à la confirmation de l'ordonnance querellée et à sa 
confirmation, avec suite de frais et dépens. 

 Elle soutient qu'aucune des 35 villas n'a été achevée avant le mois de janvier 
2013. 

 Les autres parties intimées n'ont pas répondu à l'appel. 

 c. Aux termes de leur réplique et duplique, les appelants et F______ SA ont 
persisté dans leurs conclusions. 

 d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 9 avril 2014 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. F______ SA est une société active notamment dans la réalisation de tous 
travaux d'isolation extérieure, de traitement de façades, la rénovation de bâtiments 
et le traitement anticarbonatation. 

b. A______ et B______ sont copropriétaires pour moitié chacun de la parcelle n° 
1______ de la commune de ______. 

D______et E______ sont copropriétaires pour moitié chacun de la parcelle n° 
2______ de la commune de ______. 

C______ est propriétaire de la parcelle n° 3______ de la commune de ______. 

c. Dans le cadre d'un projet de construction de sept blocs (A à G) de cinq villas 
contiguës sur les 35 parcelles nos ___ à ___ et ___ à ___ de la commune de 
______, les propriétaires des parcelles précitées ont conclu des contrats 
d'entreprise générale avec la société BM______ SA. 

Les villas construites sur les parcelles dont A______ et B______, D______et 
E______ ainsi que C______ sont propriétaires font partie, respectivement, du 
groupe A (soit les villas A3 et A5) pour les premiers et du groupe B (soit la villa 
B2) pour le dernier. 

d. BM______ SA a sous-traité des travaux d'enduit extérieur, de plâtrerie et de 
peinture à F______ SA. 

Des travaux ont dès lors été commandés par BM______ SA à F______ SA le 
28 octobre 2011, pour un montant total de 1'248'629 fr. 58 TTC, rabais et 
escompte inclus. 

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C/6225/2013 

F______ SA a adressé sa facture finale à BM______ SA le 25 février 2013 pour 
un montant de 1'272'068 fr. TTC. 

Après déduction des acomptes déjà payés, totalisant 660'870 fr. 25 HT, soit 
713'739 fr. 85 TTC, F______ SA indique avoir encore une créance de 
660'093 fr. 85 TTC pour ces travaux.  

F______ SA a précisé que ces travaux ayant été réalisés de manière identique 
pour les 35 villas en construction, la créance en découlant pouvait être répartie de 
manière égale entre les 35 parcelles, ce qui représentait un montant de 
18'859 fr. 80 TTC par parcelle. 

e. Des travaux supplémentaires ont en outre été commandés par les différents 
propriétaires, qui s'élèvent à 47'685 fr. HT selon confirmation n° 12B-648 du 22 
février 2013, 54'373 fr. 25 HT selon devis n° 135-648 confirmé le 7 mai 2012 et 
119'446 fr. 40 HT selon devis n° 11-658 confirmé le 23 octobre 2012. 

Ces travaux représentent, au total, 4'030 fr. 34 pour A______ et B______, 3'949 
fr. 34 pour D______et E______ et 6'834 fr. 35 pour C______. 

f. Les travaux de peinture et de plâtrerie dans les villas du groupe A et B ont été 
terminés à une date indéterminée. 

Le procès-verbal de chantier du 23 octobre 2012 indique que la peinture des villas 
du groupe A serait à faire une fois les carrelages terminés, étant relevé qu'il est 
indiqué à cet égard que les travaux de carrelage dans la villa A3 sont en cours et 
qu'ils ont débuté dans la villa A5. Il est en outre indiqué: "Groupe B, ponçage et 
peinture plafond en cours B1, B2 et B3: + couche accrochage".  

Selon le procès-verbal de chantier du 11 décembre 2012, divers travaux de 
peinture, comprenant tant des retouches et finitions que la pose de peinture et de 
crépis dans certaines pièces, devaient encore être faits à cette date dans les villas 
des groupes E, F et G. Des travaux de peinture devaient en outre être effectués 
dans les villas du groupe C au début du mois de janvier 2013 et du groupe D dès 
mi-janvier 2013.  

Il ressort encore des procès-verbaux des 11 décembre 2012 et 29 janvier 2013 que 
F______ SA devait "nettoyer toutes les pannes + poutres + plâtre sur les marches 
brutes". 

Les procès-verbaux des 11 décembre 2012 et 22 et 29 janvier 2013 portent en 
outre l'indication: "Peinture porte entrée: blanche intérieur / RAL 7016 extérieur. 
A finir courant janvier" et selon un courrier électronique du chef de projet de 
BM______ SA du 13 mars 2013, la peinture des portes d'entrée des villas a été 
terminée en février 2013. 

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g. En raison des difficultés financières rencontrées par BM______ SA, mise en 
sursis concordataire le 8 avril 2013, le solde de la facture finale de F______ SA 
n'a pas été payé. 

h. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 mars 2013, F______ SA a requis 
l'inscription provisoire d'hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sur 
chacune des 35 parcelles, correspondant aux montants découlant de la répartition 
entre les villas des travaux effectués, augmentés d'une marge de 10% visant à 
permettre, le cas échéant, une adaptation de ces montants dans le cadre de la 
procédure en validation. 

Ainsi, F______ SA a notamment requis l'inscription provisoire d'hypothèques 
légales des artisans et entrepreneurs à hauteur de 25'179 fr. 20 avec intérêts à 5% 
dès le 25 février 2013 sur la parcelle n° 1______, commune de ______, propriété 
de A______ et B______, de 25'090 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 25 février 
2013 sur la parcelle n° 2______, commune de ______, propriété de D______et 
E______ et de 28'763 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 25 février 2013 sur la 
parcelle n° 3______, commune de ______, propriété de C______. 

i. Par ordonnance du 26 mars 2013, le Tribunal a admis la requête sur mesures 
superprovisionnelles. 

Les inscriptions provisoires ont été opérées le 27 mars 2013; les frais, y compris 
le droit de timbre et les droits d'enregistrement, se sont élevés à 10'525 fr. 

j. Dans leurs déterminations écrites expédiées au greffe du Tribunal le 14 juin 
2013, A______, B______, D______, E______ et C______ ont contesté le respect 
du délai de quatre mois pour obtenir l'inscription provisoire de l'hypothèque légale 
et conclu au rejet de la requête. 

k. F______ SA a persisté dans ses conclusions par réplique du 3 juillet 2013. 

Elle y a relevé notamment qu'il ressortait clairement du procès-verbal de chantier 
du 29 janvier 2013 que la peinture de toutes les portes d'entrée devait encore être 
faite à cette date. 

Par duplique expédiée au greffe du Tribunal le 22 juillet 2013, A______, 
B______, D______, E______ et C______ ont également persisté dans leurs 
conclusions. 

Ils ont notamment fait valoir que les travaux de peinture sur les portes d'entrée 
n'étaient que des travaux de finition, qui avaient dû être suspendus en raison de 
l'arrivée du froid, ainsi que cela ressortait d'un courrier de BM______ SA du 9 
juillet 2013, lequel indiquait que, concernant les portes d'entrée, celles-ci ne 

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risquaient rien car elles étaient pré-peintes et que seule la couche esthétique 
manquait. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'ordonnance querellée a été rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010, 
consid. 1.2), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), et ce pour chacune des parcelles sur lesquelles les 
hypothèques légales ont été inscrites. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Le délai d'appel est de dix jours dès lors que la procédure sommaire est 
applicable dans les affaires d'inscription provisoire d'hypothèque légale (248 
let. d, 249 let. d ch. 5 et 314 al. 1 CPC). L'acte doit être écrit et motivé (art. 130, 
131, 252 et 311 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été déposé dans le délai et les formes prévus par la loi, de 
sorte qu'il est recevable. 

2. Les appelants ne contestent pas, en lui-même, le montant à concurrence duquel 
l'hypothèque légale a été prononcée sur les différentes parcelles dont ils sont 
propriétaires. 

Ils font en revanche valoir que l'intimée n'a pas respecté le délai de quatre mois 
depuis l'achèvement des travaux pour requérir l'inscription d'une telle hypothèque 
légale.  

2.1 
2.1.1 À teneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs employés à 
des bâtiments ou autres ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque 
légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du 
travail seulement, en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou un 
entrepreneur.  

L'inscription doit être requise au plus tard dans les quatre mois qui suivent 
l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il y a achèvement des travaux quand 
tous les travaux qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont été exécutés et 
que l'ouvrage est livrable. Ne sont considérés comme travaux d'achèvement que 
ceux qui doivent être exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non 
les prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer comme 
entrant dans le cadre élargi du contrat. Des travaux de peu d'importance ou 
accessoires différés intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien 
encore des retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses, 
correction de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement 

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(ATF 102 II 206 consid. 1a). Les travaux effectués par l'entrepreneur en exécution 
de l'obligation de garantie prévue à l'art. 368 al. 2 CO n'entrent pas non plus en 
ligne de compte pour la computation du délai (ATF 106 II 22 consid. 2b; 102 II 
206 consid. 1a). En revanche, lorsque des travaux indispensables, même 
d'importance secondaire, n'ont pas été exécutés, l'ouvrage ne peut pas être 
considéré comme achevé. Les travaux sont ainsi jugés selon un point de vue 
qualitatif plutôt que quantitatif (ATF 125 III 113 consid. 2b; 106 II 22 consid. 2b 
et c). Le délai de l'art. 839 al. 2 CC commence à courir dès l'achèvement des 
travaux, et non pas dès l'établissement de la facture (ATF 102 II 206 consid. 2/aa); 
le fait que l'entrepreneur présente une facture pour son travail donne toutefois à 
penser, en règle générale, qu'il estime l'ouvrage achevé (ATF 101 II 253). 

Lorsque les travaux ont porté sur plusieurs immeubles, notamment en cas de 
construction d'un lotissement, le délai commence à courir séparément pour chaque 
ouvrage, même si tous les travaux relèvent d'un seul contrat (STEINAUER, Les 
droits réels, Tome III, 4ème éd., 2012, n. 2890f). 

2.1.2 Conformément à l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue sur la requête et autorise 
l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Selon la jurisprudence, 
vu la brièveté et l'effet péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription 
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être 
refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier 
paraît exclue ou hautement invraisemblable (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_208/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.2, 5A_777/2009 du 1er février 2010 
consid. 4.1; ATF 86 I 265 consid. 3). À moins que le droit à la constitution de 
l'hypothèque n'existe manifestement pas, le juge qui en est requis doit ordonner 
l'inscription provisoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 
2010 consid. 3.1.2; 5P.344/2005 du 23 décembre 2005 consid. 3.4).  

Ainsi, statuant sur recours de droit public, le Tribunal fédéral a estimé que le juge 
tombe dans l'arbitraire lorsqu'il refuse l'inscription provisoire de l'hypothèque 
légale en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée, qui mérite un 
examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le cadre d'une 
instruction sommaire. En cas de doute, lorsque les conditions de l'inscription sont 
incertaines, le juge doit donc ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 Ia 81 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 
consid. 3.1.2; SCHMID, Basler Kommentar, 4ème éd., 2011, n. 16. ad art. 961 CC; 
STEINAUER, op. cit., n. 2897). 

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le délai de l'art. 839 al. 2 CC doit être 
considéré comme respecté si les travaux qui devaient être exécutés par l'intimée se 
sont achevés après le 27 novembre 2012.  

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C/6225/2013 

Il apparaît vraisemblable, à la lecture des procès-verbaux de chantier, que les 
travaux de peinture dans les villas des appelants ont été achevés entre le 
23 octobre 2012 et le 11 décembre 2012. Le 23 octobre 2012, la peinture des 
villas du groupe A devaient encore être effectuée, mais la pose du carrelage devait 
d'abord être terminée. Divers travaux devaient en outre encore être réalisés dans 
les villas du groupe B. Par conséquent, à ce stade, compte tenu des travaux qui 
devaient encore être réalisés le 23 octobre 2012 par l'intimée, il ne peut être 
considéré qu'il est exclu ou hautement invraisemblable que ceux-ci ont été 
terminés après le 27 novembre 2012. 

De plus, il ressort des procès-verbaux que les travaux de peinture des portes des 
villas devaient être effectués en janvier 2013. En l'absence de précision quant à un 
groupe de maison ou à des maisons en particulier, il est vraisemblable que ces 
travaux concernaient l'ensemble des maisons et donc, également celles des 
appelants. Il ressort par ailleurs d'un courrier électronique du chef du projet de 
construction du 13 mars 2013 que la peinture des portes d'entrée des villas a été 
terminée en février 2013. Il n'est pas indiqué qu'il s'agirait uniquement de travaux 
de retouche ou de finition. Le fait que seule la couche esthétique devait être 
apposée, comme les appelants le font valoir, puisque les portes étaient pré-peintes, 
n'est pas déterminant, une telle couche devant être considérée comme un élément 
essentiel de l'ouvrage et indispensable pour son achèvement. Ladite couche fait 
partie des travaux commandés et à réaliser selon les procès-verbaux de chantier et 
elle est nécessaire pour que l'ouvrage puisse être livré aux intimés. Il doit dès lors 
être admis que les travaux de peinture des portes des maisons ne constituaient pas 
uniquement des travaux accessoires et qu'ils ont été achevés après le 27 novembre 
2012.  

En définitive, il apparaît vraisemblable que les travaux réalisés par l'intimée ont 
été achevés après le 27 novembre 2012 et que, par conséquent, la requête en 
inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs au 
profit de F______ SA sur les parcelles dont les appelants sont propriétaires a été 
déposée dans le délai de l'art. 839 al. 2 CC. Le droit allégué ayant été rendu 
vraisemblable, c'est à bon droit que le Tribunal a ordonné l'inscription requise.  

L'ordonnance querellée sera dès lors confirmée. 

3. Les appelants, qui succombent, seront condamnés, conjointement et 
solidairement, aux frais judiciaires d'appel, un seul acte d'appel ayant été déposé. 
Lesdits frais seront fixés à 2'400 fr. (art. 26 et 37 RTFMC). Ces frais sont 
entièrement compensés par l'avance de frais effectuée par les appelants, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Les appelants seront en outre condamnés, conjointement et solidairement, à verser 
à F______ SA la somme de 2'500 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens 

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C/6225/2013 

d'appel, compte tenu de la valeur litigieuse, de la nature de la décision entreprise 
et du travail accompli (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 
et 26 LaCC; art. 85 al. 1, 88 et 90 RTFMC).  

4. La décision qui autorise l'inscription provisoire d'une hypothèque légale se 
présente comme une mesure conservatoire, ordonnée provisoirement; elle doit en 
effet nécessairement être suivie, pour produire tous ses effets, d'une action au fond 
tendant à l'inscription définitive avec laquelle elle forme un tout. Une telle 
ordonnance ne constitue donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, 
mais une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_21/2014 du 17 avril 2014 consid. 1.2). 

 La valeur litigieuse concernant chacune des trois parcelles dont les appelants sont 
respectivement propriétaires est inférieure à 30'000 fr. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 décembre 2013 par A______, B______, 
D______, E______ et C______ contre l'ordonnance OTPI/1760/2013 rendue le 17 
décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6225/2013-11 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 2'400 fr.  

Met ces frais à la charge de A______, B______, D______, E______ et C______, pris 
conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de même 
montant versée par ces derniers, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______, B______, D______, E______ et C______, pris conjointement et 
solidairement, à verser le montant de 2'500 fr. à F______ SA à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

- 13/13 - 

 

 

C/6225/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. S'agissant de mesures provisionnelles (cf. 
consid. 1.1. supra), le recours peut être admis selon les modalités de l'art. 93 al. 1 LTF, 

les motifs de recours étant limités selon l'art. 98 LTF. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF: cf. consid. 4.