# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f5bf694-f4d9-5177-bb17-f507acec17a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2008 A/646/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-646-2008_2008-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Luis 

ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/646/2008 ATAS/636/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 30 mai 2008 

 

En la cause 

Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par 

l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, 

avenue Vibert 19, Carouge 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/646/2008 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1
er

 décembre 

2002; 

Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; 

Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison 

de sa tardiveté; 

Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de 

laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre 

part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de 

mandataire professionnellement qualifié; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni 

l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; 

Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; 

Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière 

inconditionnelle et sans réserves; 

Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée 

et a institué, dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations 

prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité 

du 19 juin 1959 (LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et 

de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

A/646/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le