# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3da5c912-4d34-5f8f-8e42-f90eaeefdd4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/2301/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2301-2017_2018-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2301/2017 ATAS/1112/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Mirolub VOUTOV  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le _______ 1958 et originaire de Bulgarie, a exercé divers 
métiers dans la restauration avant son arrivée en Suisse en 2007. En 2010, elle a été 
engagée en tant qu’aide de cuisine au restaurant B______.  

2. Le 25 juillet 2012, elle a été agressée physiquement par un collègue sur son lieu de 
travail et a subi un traumatisme crânien occipital, ainsi qu’une lésion au niveau de 
l’épaule gauche. Depuis lors, son incapacité de travail était totale. 

3. Les suites de cet événement ont été prises en charge par l’assureur-accident. 

4. L'imagerie radio-magnétique (IRM) de l'épaule gauche du 6 août 2012, a mis en 
évidence une rupture complète de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. 

5. Le 18 janvier 2013, l’assurée a subi une opération consistant dans la réparation 
partielle du sus-épineux, ainsi qu’une ténotomie du long chef du biceps. En raison 
de douleurs insupportables, une nouvelle arthro-IRM a été pratiquée le 4 septembre 
2013. Les images obtenues ont révélé que la coiffe des rotateurs postéro-supérieure 
était rompue. 

6. Le 28 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) en indiquant qu’elle 
souffrait d’un problème à l’épaule. 

7. Le 18 avril 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures d’intervention précoce 
sous la forme d’un cours de français. 

8. Par communication du 11 septembre 2013, l’OAI l'a informée qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement, en raison de son état de santé. 

9. Le 20 octobre 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’une expertise orthopédique 
était nécessaire et qu’il envisageait de la confier au docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. 

10. Le 4 février 2015, Le Dr C______ a procédé à une intervention consistant dans la 
pose d’une prothèse totale inversée de l’épaule gauche, en raison de l’échec de 
l’opération précédente. 

11. Le 3 mars 2015, le Dr C______ a informé l’OAI qu’il n’avait pas réalisé l’expertise 
en raison du fait que la situation de l’assurée était sur le point de changer. En effet, 
elle avait bénéficié, le 4 février 2015, d’une nouvelle intervention à l’épaule et 
l’évolution était désormais satisfaisante. 

12. Par pli du 2 juillet 2015 à l’OAI, le Dr C______ a indiqué que depuis l’intervention 
du 4 février 2015, l’évolution de l’état de santé de l’assurée était bonne avec une 
diminution des douleurs et de l’impotence fonctionnelle. Les limitations 
fonctionnelles actuelles prenaient la forme de douleurs à l’effort et de limitations de 
la mobilité, notamment en rotation externe. Dans une activité strictement adaptée, 
sa capacité de travail était entière six mois après l’intervention, soit depuis le début 
du mois d’août 2015. 

 
 
 

 

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13. Dans un rapport du 29 septembre 2015 à l’assureur-accident le Dr C______ a 
attesté que l’assurée présentait une lésion irréparable de la coiffe des rotateurs 
gauche. Selon ce médecin, il était exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée 
participât à des mesures professionnelles (essai de travail, entraînement au travail, 
participation à un cours, etc.) si la mesure retenue ne sollicitait pas outre mesure 
son membre supérieur gauche. La capacité de travail était de 0% dans une activité 
de force ainsi que dans l’activité habituelle d’aide de cuisine. Le pronostic d’une 
reprise de cette activité était médiocre. L’assurée était limitée dans les activités qui 
nécessitaient de devoir soulever des charges, porter celles-ci loin du corps et ranger 
des objets sur une étagère. En revanche, des activités sans force étaient exigibles à 
100% et une activité impliquant le port de charges légères (2-5 kg) exigible à 50%. 

14. Dans un rapport du 23 novembre 2015, le docteur D______, neurologue FMH, a 
mentionné que l’assurée était venue le consulter le 19 novembre 2015 pour un bilan 
des douleurs du membre supérieur gauche. La pose d’une prothèse totale inversée 
de l’épaule gauche en février 2015 avait permis une évolution nettement favorable 
du point de vue articulaire avec augmentation importante des amplitudes. Cette 
intervention n’avait cependant pas empêché une persistance des douleurs. Après 
avoir examiné l’assurée, le Dr D______ a posé les diagnostics de syndrome du 
tunnel carpien gauche d’intensité modérée à sévère et de signes d’atteinte 
sensitivomotrice myélinique sévère du nerf médian droit au carpe, asymptomatique.  

15. Le 15 janvier 2015, l’assurée a confié à l’assureur-accident au cours d’un entretien 
qu’elle pensait être allergique à sa prothèse de l’épaule gauche car la douleur la plus 
forte se situait sous la clavicule gauche. En outre, elle souffrait actuellement des 
poignets, surtout du côté gauche. Elle se rendait compte que son état ne s’améliorait 
plus vraiment et constatait qu’elle ne pouvait plus travailler en cuisine. 

16. Par avis du 11 février 2016, le docteur E______, médecin SMR, a estimé que 
depuis le 25 juillet 2012, l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans son 
activité habituelle. Se référant au rapport du Dr C______ du 2 juillet 2015, le Dr 
E______ a considéré, en revanche, que depuis le mois d’août 2015, l’assurée 
jouissait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Une telle activité devait être exempte de mouvements de rotation 
externe/interne de l’épaule droite, de travail avec les bras au-dessus du plan 
horizontal ou les bras loin du corps et n’impliquer ni le port de charges ni 
l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages. 

17. Dans un rapport du 12 février 2016, le Dr C______ a fait savoir à l’assureur-
accident que l'assurée se plaignait encore de douleurs au niveau du coude et de 
l’articulation acromio-claviculaire. À l’examen, cette dernière était effectivement 
douloureuse à la palpation mais les amplitudes étaient excellentes. On notait 
également la présence d’une douleur à la palpation de l’épicondyle gauche. 
L’évolution était donc excellente. Les radiographies confirmaient d’ailleurs une 
parfaite position de la prothèse. Concernant l’articulation acromio-claviculaire, 
respectivement l’épicondylite, des infiltrations étaient envisageables si l’assurée le 

 
 
 

 

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souhaitait. D’un point de vue professionnel, l’assurée pouvait reprendre une activité 
dès le mois de mars à condition que cette dernière fût « adaptée à sa situation 
actuelle ». 

18. Le 17 février 2016, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée. Pour  
son revenu avec invalidité, l’OAI s’est référé à l’enquête suisse sur la structure  
des salaires (ESS 2012), soit au tableau TA 1, tous secteurs confondus, ligne total. 
Il en ressort qu’une femme travaillant dans une activité de niveau 4 (activités 
simples et répétitives) pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 49’344.- (12 x 
4'112.-) en 2012. En tenant compte d’une durée hebdomadaire de travail de 41.7 
heures, cela correspondait à CHF 51'441.- (49'344 x 41.7 / 40), respectivement 
CHF 52'282.- après indexation selon l’ISS à 2014 (51'441 x 2'673 / 2'630), année 
que l’OAI avait prise en compte pour l’évaluation de l’invalidité faute de pouvoir 
s’appuyer sur des indices statistiques plus récents au moment du calcul. Il convenait 
en outre d’admettre une réduction supplémentaire de 15%, compte tenu des 
limitations fonctionnelles et de l’âge, de sorte que le revenu d’invalide s’élevait à 
CHF 44'440.-. Pour le surplus, il ressortait des informations communiquées par 
l’employeur de l’assurée que le revenu de cette dernière s’élevait à CHF 4'225.- par 
mois en 2011, soit CHF 50'700.- par année. En réactualisant ces données au moyen 
de l’ISS (année 2014), le revenu s’élevait à CHF 52'548.- (50'700 x 2'673 / 2'579). 
En comparant ce revenu au gain d’invalide, il en résultait une perte de gain de  
CHF 8’108.-, soit un taux d’invalidité de 15.43% (8’108 x 100 / 52'548). 

19. Dans un rapport du 23 mars 2016 à l’assureur-accident, le Dr C______ a répété en 
substance les informations figurant dans son rapport du 12 février 2016, tout en 
précisant qu’en plus des douleurs au niveau du coude et de l’articulation acromio-
claviculaire, la raideur de l’épaule et un manque de force figuraient au premier plan 
des plaintes. Il n’y avait plus de traitement spécifique prévu pour l’épaule hormis 
une éventuelle infiltration acromio-claviculaire si les douleurs devenaient vraiment 
gênantes. S’agissant de la force et des amplitudes articulaires, le Dr C______ ne 
s’attendait plus à des progrès. À la question de savoir dans quelle mesure il était 
exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée se soumît à des mesures 
d’intégration de l’assurance-invalidité, le Dr C______ a répondu qu’un temps de 
présence de six heures par jour pendant quatre jours par semaine, avec un 
rendement de 50% d’un travail à temps plein lui semblait raisonnable dans un 
premier temps. Selon lui, il était exigible, d’un point de vue médical, que l’assurée 
participât à des mesures professionnelles (essai de travail, entrainement au travail 
participation à un cours, etc.) du moment que celle-ci n’impliquaient pas de port de 
charges de plus de 2 kg ni de travail au-dessus du plan des épaules. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle d’aide de cuisine et le resterait. En 
revanche, dans une activité adaptée, une capacité de travail pleine et entière pouvait 
être envisagée à long terme à condition de respecter les limitations fonctionnelles 
évoquées. 

 
 
 

 

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20. Par projet de décision du 6 juin 2016, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité entière du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2015. À partir du 1er novembre 
2015, ce droit s’éteignait. Le 25 juillet 2013, à l’issue du délai d’attente de douze 
mois, l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans toute activité, ce qui lui 
ouvrait un droit à une rente entière. En revanche, l’assurée jouissait d’une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée dès le mois d’août 2015, référence étant 
faite à l’avis SMR du 11 février 2016.  

21. Le 1er juillet 2016, l’assurée a fait part de son désaccord avec ledit projet, soutenant 
que son incapacité de travail était toujours totale dans toute activité, référence étant 
faite au rapport du Dr C______ du 12 février 2012 (recte : 2016), dans lequel il 
était question de la reprise d’une activité adaptée dès le mois de mars 2016, et non 
plus à partir du mois d’août 2015. Du reste, l’assureur-accident avait confié un 
mandat d’expertise au Dr E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce dernier l’avait examinée les 18 mai et 
18 juin 2016 mais n’avait pas encore fait part de ses conclusions. Compte tenu de 
ces éléments, c’était de façon prématurée que l’OAI avait déterminé la capacité de 
travail résiduelle et partant, le taux d’invalidité. 

22. Dans un rapport du 18 juillet 2016, relatif à une scintigraphie osseuse pratiquée 
trois jours plus tôt, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine nucléaire, a 
estimé que la seule anomalie décelable au niveau de la prothèse de l'épaule se 
situait à la partie inférieure des vis de l'implant glénoïdien. L'interprétation 
pathologique de cette anomalie demeurait incertaine. 

23. Dans le rapport d’expertise du 27 juillet 2016, le Dr E______ a posé les diagnostics 
de lésion massive de la coiffe des rotateurs, tentative de suture, prothèse inversée de  
l’épaule gauche, traumatisme crânien simple, contusions multiples, arthrose 
acromio-claviculaire gauche, hypertension artérielle, obésité, tunnel carpien de la 
main gauche et suspicion d’allergie aux métaux. L’état était stabilisé. Les douleurs 
étaient plus ou moins maîtrisées par le traitement antalgique quotidien, la mobilité 
était également récupérée partiellement mais sans douleur objectivée. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 
2kg et pas de mouvements ni d’activité au-dessus de l’épaule. Dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelle, la capacité de travail était de 100% sans 
limitation de rendement. 

24. Le 5 septembre 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine générale, 
a délivré une attestation aux termes de laquelle l’expertise du Dr E______ avait été 
pratiquée alors qu’elle était sous traitement antidouleur et au repos. Par conséquent, 
ce rapport d’expertise ne tenait pas compte de sa douleur en cas d’activité. De ce 
fait, une expertise en clinique de réadaptation paraissait indiquée afin d’établir plus 
objectivement son éventuelle « capacité à reprendre une activité physique ». 

25. Par avis du 15 novembre 2016, le Dr E______ du SMR a relevé que l’expert 
E______ avait constaté que l’état de santé de l’assurée était stabilisé et que sa 

 
 
 

 

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capacité de travail était totale dans un poste adapté. Quant au rapport neurologique 
établi le 23 novembre 2015 par le Dr D______, le Dr E______ en avait tenu compte 
dans l’examen du dossier et le syndrome du tunnel carpien bilatéral ne revêtait pas, 
selon le Dr E______, de caractère durablement incapacitant. S’agissant de 
l’attestation du 5 septembre 2016 du Dr G______, elle n’apportait pas d’éléments 
médicaux objectifs, de sorte que les éléments présentés ne modifiaient pas 
l’appréciation médicale du cas effectuée par le SMR le 11 février 2016. 

26. Le 12 avril 2017, l'OAI a notifié à l’assurée une décision lui octroyant une rente 
entière, soit CHF 165.- par mois du 1er juillet au 31 décembre 2014, portée à 
CHF 166.- pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015. L’assurée ne pouvait 
pas prétendre à une rente d’invalidité au-delà de ce terme. Les rapports médicaux 
produits suite à la contestation du projet de décision du 6 juin 2016 ne permettaient 
pas de modifier sa précédente appréciation. 

27. Le 23 mai 2017, l’assurée, représentée par un mandataire, a interjeté recours contre 
cette décision, concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité 
à compter du 1er novembre 2015 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI 
pour nouvelle décision. Elle a fait valoir en substance que si la pose d’une prothèse 
totale inversée de l’épaule gauche le 4 février 2015 avait permis une quasi-
récupération de l’ensemble des amplitudes articulaires, le problème des douleurs 
chroniques du membre supérieur gauche, consécutives au traumatisme subi le 
25 juillet 2012, n’avait pas disparu pour autant (cf. rapport du 23 novembre 2015 du 
Dr D______). Son médecin traitant, le Dr G______, lui avait prescrit, en  juillet et 
septembre 2016, ainsi qu’en février 2017, plusieurs séances de physiothérapie 
motivées par une épaule gauche toujours douloureuse et dans un rapport du 21 avril 
2017, Madame G______, physiothérapeute, avait fait le point sur quatre séances 
suivies entre le 6 et le 19 avril 2017 en ces termes : depuis le début de traitements, 
la recourante avait beaucoup de douleurs (hypersensibilité moyenne EVA 9/10) à la 
palpation et des douleurs constantes pendant la journée (EVA 7/10). Selon la 
physiothérapeute, tous les symptômes faisaient penser à une probable 
algodystrophie. Aussi s’était-elle interrogée sur ce que l’on pouvait faire pour 
améliorer la situation et s’il était possible que son corps n’acceptât pas la prothèse. 
Elle avait noté que la recourante voulait « retrouver sa vie normale », diminuer ses 
douleurs permanentes et pouvoir reprendre son travail. 

28. Par envoi des 21 juin et 13 juillet 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans 
deux certificats d’arrêt accident à 100% délivrés par le Dr G______ en juin et juillet 
2017, des ordonnances récentes de ce même médecin prescrivant notamment divers 
remèdes analgésiques (Dafalgan, Irfen, Lyrica, Spedifen) ainsi que des compresses 
anti-inflammatoires (Flectoparin). 

29. Par réponse du 19 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif pris que 
la recourante bénéficiait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
depuis le mois d’août 2015, référence étant faite à l’avis SMR du 11 février 2016 
mais aussi à un avis du 20 juin 2017 établi par les docteurs H______ et I______, 

 
 
 

 

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médecins SMR. Selon ces derniers, les constatations rapportées par Mme G______ 
le 21 avril 2017, à savoir la persistance de douleurs diffuses de l’épaule, une perte 
de force et une coloration différente du bras droit, correspondaient à une 
symptomatologie déjà connue et en rapport avec la présence d’une prothèse totale 
d’épaule, sans apporter d’élément diagnostique en faveur d’une 
algoneurodystrophie. D’autre part, le Dr C______ n’avait pas constaté de signe 
évocateur d’une telle pathologie, ni six semaines ni cinq mois après l’intervention 
du 4 février 2015. Ainsi, l’apparition d’une telle pathologie, plus de deux ans après 
l’intervention, ne semblait pas vraisemblable au SMR. En conclusion, il convenait 
de s’en tenir à son appréciation du 11 février 2016. 

30. Le 6 septembre 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans un nouvel arrêt 
accident à 100% pour le mois de septembre 2017, ainsi qu’une ordonnance délivrée 
le 3 septembre 2017 par le Dr G______, identique en substance aux deux 
précédentes. 

31. Par réplique du 3 octobre 2017, la recourante a relevé que s’il était exact que l’avis 
du 11 février 2016 du SMR se fondait bel et bien sur le rapport du 2 juillet 2015 du 
Dr C______, lequel concluait au recouvrement d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dès le mois d’août août 2015, il n’en demeurait pas moins 
que, dans son rapport du 23 mars 2016, le Dr C______ était revenu sur cette 
appréciation en retenant qu’un temps de présence de six heures par jours pendant 
quatre jours par semaine, avec un rendement de 50% d’un travail à plein temps 
semblait raisonnable dans un premier temps, une augmentation jusqu’à 100% 
devant être possible à long terme seulement, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Enfin, dans une prise de position du 5 septembre 2017, 
ce même médecin indiquait que la recourante se présentait régulièrement à sa 
consultation et se plaignait « d’une manière chronique de ses déboires juridiques 
[…]. L’assurance-invalidité [refusait] en effet de revoir son cas, ce qui 
[apparaissait], au vu de la symptomatologie ressentie et de la situation […] de la 
patiente une hérésie ». 

32. La recourante a également versé au dossier un rapport du docteur J______, 
radiologue, du 20 septembre 2017, relatif à une consultation de la douleur donnée le 
même jour. La recourante présentait une scalpulalgie avec une irradiation 
brachialgique gauche invalidante, résistante à la prise en charge conservatrice. Elle 
avait bénéficié de la pose d’une prothèse de la tête humérale gauche en 2015 mais 
aux dires de l’intéressée, les choses s’étaient dégradées depuis lors. Selon le Dr 
J______, on retrouvait à l’examen une épicondylalgie externe invalidante dont 
l’aspect plaidait pour une symptomatologie neurologique périphérique plus 
qu’épicondyilienne. Dans ce contexte, ce médecin avait notamment proposé « trois 
blocs de la douleur à visée diagnostic », chacun dans une zone distincte et, « si le 
diagnostic était confirmé », une prise en charge disco-radiculaire par 
décompression percutanée ou laser. 

 
 
 

 

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33. Le 5 octobre 2017, l’intimé a transmis, pour raisons de compétence, un courrier du 
28 août 2017 du Dr C______. Par ces lignes, ce médecin annonçait au conseil de la 
recourante qu’il proposait « de reprendre l’examen clinique ainsi que le rendement 
du travail daté du 23 mars 2016. En effet, l’état médical [était] statu quo depuis 
lors. Du côté chirurgical, il n’y [avait] malheureusement plus rien à proposer pour 
cette patiente ».  

34. Le 7 décembre 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans diverses pièces 
médicales, notamment : 

- copie d’une prescription de physiothérapie du 17 novembre 2017 dont le but 
était analgésique/anti-inflammatoire ainsi que d’améliorer les fonctions 
articulaire et musculaire ;  

- copie du résumé de séjour du 30 octobre 2017 de la recourante en raison de 
vertiges aux HUG ; 

- copie du certificat médical de la doctoresse K______ du service de médecine 
interne de réhabilitation des HUG, attestant d’une incapacité de travail durant 
le mois de novembre 2017 ; 

- copie de l’avis de sortie du 16 novembre 2017 dudit service, dans lequel était 
mentionné, à titre de diagnostic principal, probables vertiges positionnels 
paroxystiques bénins postérieurs gauches ; 

- une IRM de la colonne cervicale du 10 novembre 2017 concluant à l’absence 
de tassement vertébral, à une discopathie étagée prédominant en C4-C5 et 
C5-C6 avec discret rétrécissement foraminal gauche C4-C6 et rétrécissement 
biforaminal C5-C6, ainsi qu’à l’absence de canal cervical étroit significatif ;  

- copie du rapport du 20 septembre 2017 du Dr J______ de l’Institut 
d’imagerie médicale, consultation de la douleur, selon lequel la recourante ne 
présentait pas de symptomatologie motrice à l’épaule gauche, mais se 
plaignait de dysesthésies dans les territoires C7 ou C6 du côté gauche ; à 
l’examen, on retrouvait une épicondylalgie externe invalidante, augmentant 
les dysesthésies à l’appui, dont l’aspect plaidait pour une symptomatologie 
neurologique périphérique plus qu’épicondylienne ; il y avait également une 
douleur importante lors de la mobilisation de l’épaule active et passive ainsi 
qu’à la palpation acromio-claviculaire, ainsi qu'une cervicalgie augmentée à 
l’hyperextension et compatible avec une discuncarthrose, laquelle est 
retrouvée à l’appui de C6-C7, dont l’aspect pouvait expliquer une partie de la 
symptomatologie ; 

- copie du rapport du 30 octobre 2017 de SOS médecins que la recourante avait 
fait venir en raison de vertiges rotatoires.  

35. Par ordonnance du 29 janvier 2018, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise médicale judiciaire et l’a confiée au docteur L______, orthopédiste FMH. 

 
 
 

 

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36. Le 8 février 2018, l’intimé a fait suivre à la chambre de céans diverses pièces 
médicales dont notamment : 

- le rapport du 30 janvier 2018 relatif à l’arthro-CT scanner de l’épaule gauche 
concluant à un status post-prothèse inversée de l’épaule gauche bien en place et 
une involution graisseuse et amyotrophie sévère du sus-épineux et moins 
marquée du sous-épineux de grade IV selon Goutalier ; 

- le rapport relatif à une Cavum-graphie gauche réalisée le 1er février 2018 ; 

- le rapport du 22 janvier 2018 du Dr J______ relatif à une consultation de la 
douleur le même jour, selon lequel l’IRM cervicale réalisée était concordante 
avec des céphalées invalidantes; la recourante souffrait également d’une 
douleur scapulalgique à la mobilisation de l’épaule et d’une douleur 
épicondylienne interne gauche et irradiante au niveau des deux derniers doigts 
de la main lors de l’appui, ainsi que de dorsalgies hautes irradiant dans 
l’hémithorax gauche. 

37. Le 4 mai 2018, l’expert mandaté et le docteur M______, médecin assistant à 
l'hôpital cantonal de Fribourg (HFR), ont demandé au Dr G______ d’organiser un 
bilan neuropsychologique complet, afin de pouvoir répondre aux questions 
concernant la concentration de la recourante, ainsi qu’une nouvelle IRM cervicale 
et un examen neurologique à la recherche d’une lésion du plexus post-traumatique.  

38. Dans son expertise du 10 août 2018 l’expert mandaté, ainsi que les docteurs 
N______ et M______, respectivement médecin-adjoint et médecin assistant au 
HFR, ont posé les diagnostics de rupture massive de la coiffe des rotateurs gauche 
post-traumatique dans un cadre dégénératif avec status post-réinsertion de la coiffe 
du sus- et sous-épineux, ténotomie du long chef du biceps et acromioplastie et un 
status post-implantation d’une prothèse totale inversée de l’épaule gauche, de 
cervico-uncarthrose C5-C6 et de syndrome du tunnel carpien gauche d’intensité 
sévère. Pour cette dernière pathologie, une indication opératoire était posée, 
intervention que la recourante a toutefois refusée. Sur le plan des cervicales, la 
présence d’une uncarthrose ne justifiait aucune limitation fonctionnelle d’autant 
moins que les symptômes étaient plutôt d’origine musculaire. Au niveau de 
l’épaule, l’évolution était défavorable dans le cadre de douleurs chroniques. La 
recourante présentait des limitations pour tous les mouvements au-delà de 
l’horizontale et pour le port de charges, lequel était limité à 2 kg pour le membre 
supérieur gauche. Le syndrome du tunnel carpien ne provoquait aucune limitation 
fonctionnelle hormis des douleurs qui empêchaient la recourante d’utiliser 
correctement sa main. Le port de lourdes charges devait également être évité dans 
ce contexte. La mobilité du membre supérieur gauche était subjectivement très 
réduite, mais nettement moins lors de mouvements involontaires, si bien qu’il était 
difficile d’établir une réelle limitation fonctionnelle. Quant aux douleurs au niveau 
de la jonction cervico-dorso-lombaire du côté gauche, elles étaient dues à un 
déséquilibre musculaire chez une patiente présentant une mauvaise hygiène 

 
 
 

 

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posturale. La prise de poids de 15 kg durant les deux dernières années défavorisait 
également sa posture et détériorait les douleurs musculaires lombaires. La posture 
pourrait être améliorée par la physiothérapie et l’école du dos. S’agissant de 
l’impact des douleurs chroniques affectant sa concentration, l’expert n’avait pas 
reçu le bilan neuropsychologique, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur cette 
question. La présence des douleurs chroniques à l’épaule et la limitation de la 
mobilité étaient réelles et pouvaient être dues à la pose d’une prothèse d’épaule 
inversée. Le lien de causalité entre le traumatisme, les interventions chirurgicales et 
la symptomatologie douloureuse était probable. La capacité de travail était de 100 
% dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles. A la question de savoir si la 
recourante avait récupéré après l’intervention du 4 février 2015 une capacité de 
travail résiduelle et, dans l’affirmative, de quel pourcentage et dès quelle date, les 
experts ont répondu que l’intervention avait montré un bon résultat sur le plan 
technique avec les contrôles post-opératoires radiographiques et scintigraphiques 
tout à fait rassurants. Toutefois, la recourante continuait à souffrir de douleurs 
chroniques et présentait également un isolement sur le plan social. Par ailleurs, le 
fait de prolonger une incapacité de travail sur du très long terme diminuait la 
probabilité de réinsertion professionnelle, l’isolement des patients sur le plan social 
pouvant également péjorer la situation de chronicité des douleurs. Partant, 
l'exigibilité d'une reprise de travail dès le mois d’août 2015 avec un rendement de 
50 %, comme proposé par le Dr C______, semblait tout à fait vraisemblable. 
Cependant, dans la mesure où la recourante était sortie du réseau professionnel 
depuis longtemps, une reprise à 50 % semblerait plus propice à son adhésion à une 
insertion professionnelle. Quant à l’évolution de la capacité de travail depuis juillet 
2015, les experts ont indiqué que les multiples interventions chirurgicales n’avaient 
pas permis une reprise de travail et que la symptomatologie était restée stationnaire 
depuis juillet 2015, avec une persistance des douleurs au niveau de l’épaule et du 
bras gauche. Ses douleurs ne pouvant être améliorées sur le plan chirurgical, il 
s’agirait d’entreprendre une prise en charge globale des douleurs chroniques. Une 
cure de tunnel carpien pourrait éventuellement améliorer la situation. Enfin, un 
travail psychologique devrait être entrepris, afin que la recourante acceptât la 
situation actuelle et de bénéficiât d’un soutien motivationnel pour tenter de 
reprendre progressivement une activité professionnelle adaptée. Le pronostic des 
experts était mitigé chez une patiente qui semblait plus préoccupée de prendre en 
charge les douleurs que de penser à sa situation socioprofessionnelle. Une prise en 
charge globale des douleurs chroniques, un entretien sur l'indication chirurgicale du 
tunnel carpien et un soutien psychologique, ainsi qu’une physiothérapie avec 
participation à une école du dos et une perte de poids seraient indiqués pour le dos 
et les cervicales. Dans leurs conclusions, les experts ont relevé que l’incapacité de 
travail actuelle de la recourante était due à plusieurs facteurs additionnels, soit à un 
isolement social et à une absence d’activité professionnelle de longue durée, des 
douleurs chroniques et une motivation douteuse. Les limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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justifiaient une réorientation professionnelle et une adaptation de l’activité 
professionnelle, mais en aucun cas une incapacité de travail totale. 

39. Dans son avis médical du 20 septembre 2018, la doctoresse O______ du SMR a 
constaté que les limitations fonctionnelles retenues par le SMR étaient plus 
restrictives que celles des experts judiciaires. Par ailleurs, ceux-ci retenaient une 
capacité de travail entière dès août 2015 dans un premier temps, pour ensuite la 
limiter à 50 %, en tenant compte de la motivation, du status social et de l’isolement 
social, de la longue durée d’inactivité et du fait que l’accident avait eu lieu sur le 
lieu de travail. Il s’agissait cependant de facteurs extra-médicaux qui ne pouvaient 
être pris en considération. Les experts avaient par ailleurs exposé que les atteintes 
ne pouvaient expliquer toute la symptomatologie ressentie. Partant, il n’y avait pas 
une aggravation depuis août 2015, si bien que la situation était stationnaire depuis 
cette date. Ainsi, sur le plan médico-théorique pur et en dehors de considérations 
extra-médicales, les conclusions de l’expertise judiciaire corroboraient celles du 
SMR.  

40. Par écriture du 2 octobre 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en se 
fondant sur l’avis du SMR précité. Il a exposé pour le surplus que, dans le cadre de 
l’examen du droit aux prestations de l’assurance sociale, l’allégation de douleurs 
devait être confirmée par des observations médicales concluantes. Il appartenait à 
l’expert d’apprécier la capacité résiduelle de travail sur la base de critères objectifs, 
notamment du dossier radiologique et de son examen clinique, afin de déterminer si 
les plaintes de l’assurée concordaient avec les observations médicales concluantes. 
Lorsque les éléments trouvaient leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial pour l’essentiel, il n’y avait pas d’atteinte à la santé à 
caractère invalidant. 

41. Le 5 octobre 2018, l’intimé a fait suivre à la chambre de céans une attestation du 
3 octobre 2018 du docteur P______, psychiatre et psychothérapeute FMH, reçue de 
la recourante, certifiant qu’il suivait la patiente depuis cette dernière date et que 
celle-ci souffrait d’une maladie psychiatrique depuis l’agression du 25 juillet 2012. 
Il a émis les diagnostics d’épisode dépressif moyen et de trouble d’anxiété 
généralisée, tout en réservant le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Le 
traitement psychiatrique n’avait pas été suffisamment intense durant ces dernières 
années, afin de permettre une rémission symptomatique. Ce médecin a mis en place 
un traitement antidépresseur et une psychothérapie à raison d’une séance par 
semaine. Il demandait une période d’observation d’environ trois mois pour se 
prononcer quant à l’évolution. La capacité de travail était actuellement nulle.  

42. Par écritures du 12 octobre 2018, la recourante a maintenu ses conclusions. 
L’expertise judiciaire confirmait de sérieuses limitations fonctionnelles, notamment 
une diminution de la mobilité sur le plan de l’épaule. Par ailleurs, les douleurs 
l’empêchaient d’utiliser correctement sa main. Il résultait également de l’expertise 
que les fortes douleurs au niveau de la jonction cervico-dorso-lombaire à gauche 
étaient dues à un déséquilibre musculaire. La présence de douleurs chroniques et la 

 
 
 

 

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limitation de la mobilité étaient jugées réelles et pouvaient être en rapport avec les 
interventions chirurgicales. La recourante adhérait à la conclusion, selon laquelle 
une reprise de travail à 50 % serait indiquée. Toutefois, elle a contesté que les 
douleurs au niveau cervical n’engendraient aucune limitation fonctionnelle, dans la 
mesure où sa formation et ses compétences professionnelles ne lui permettaient que 
des emplois impliquant des tâches manuelles. Par ailleurs, elle ne manquait pas de 
motivation pour recommencer à travailler, tout en relevant qu'elle ne pourrait pas 
travailler dans une activité professionnelle correspondant à sa formation et à ses 
compétences, en raison des limitations constatées. 

43. Par écritures du 23 octobre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions 
initiales. Elle a relevé qu’elle souffrait d’une scapulalgie avec irradiation 
brachialgique gauche invalidante résistante à la prise en charge conservatrice et de 
dorsalgies hautes irradiantes, selon les rapports du Dr J______. A cela s’ajoutaient 
des cervicalgies, pour lesquelles elle poursuivait un traitement médicamenteux et de 
physiothérapie. Enfin, elle était également affectée de troubles psychiques comme 
le Dr P______ l’avait attesté. Dès lors que le psychiatre traitant préconisait une 
observation de trois mois afin de se prononcer sur l’évolution de l’atteinte 
psychiatrique, la recourante a sollicité une suspension de la procédure pour une 
durée de trois mois jusqu’à ce qu’un diagnostic sur l’évolution du trouble psychique 
fût posé par son psychiatre. 

44. La recourante a annexé à ses dernières écritures les pièces suivantes : 

- des certificats d’arrêt de travail à 100 % du Dr G______ pour les mois de 
septembre 2017 jusqu’en octobre 2018 ; 

- le certificat d’arrêt de travail à 100 % du Dr P______ du 3 octobre 2018 ; 

- diverses prescriptions de médicaments et de physiothérapie ; 

- le rapport relatif à une radiographie de la colonne cervicale du 31 octobre 2017, 
mettant en évidence de discrets ostéophytes C5-C6 ; 

- la lettre de sortie du 14 novembre 2017 des HUG où la recourante a séjourné du 
31 octobre au 14 novembre 2017, en raison d’une réhabilitation pour vertiges, 
céphalées et baisse de l’état général ; le diagnostic principal était des vertiges 
positionnels paroxystiques bénins gauches et le diagnostic secondaire 
notamment des céphalées de tension favorisées par une prise médicamenteuse 
chronique ; l’évolution était favorable durant l’hospitalisation ; 

- le résumé du séjour aux HUG du 19 novembre 2017 faisait état de vertiges 
d’allure périphérique brusque chez une patiente connue pour des vertiges 
chroniques associés à acutisation de céphalées « on/off », avec un status 
neurologique normal. 

45. Le 12 novembre 2018, l'intimé a transmis à la chambre de céans divers documents 
médicaux reçus de la recourante, dont notamment des arrêts d'incapacité totale de 
travail établis par les Drs G______ et Q______. 

 
 
 

 

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46. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. Aux termes de l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 
applicables par analogie (al. 2). 

Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il 
commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 
Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 
fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 
al. 3, 1ère phrase LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l’autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA). 

b. En 2017, le dimanche de Pâques tombait le 16 avril. 

Datée du 12 avril 2017, la décision entreprise a été reçue le 20 avril 2017 par la 
recourante. Compte tenu de la suspension des délais du 9 au 23 avril 2017, le délai 
de recours a commencé à courir le 24 avril et est arrivé à échéance le 23 mai 2017. 
Posté le dernier jour du délai, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant 
également les formes prescrites par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

3. L'objet du litige est en l'occurrence le droit à une rente d'invalidité de la recourante 
à compter du 1er novembre 2015.  

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997,  
p. 8). 

5. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en 
particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques 
ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la 
jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on 
pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 
193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 
3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle  jurisprudence, il 
importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la 
preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 
légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à 
être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie 
adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement 
exigible. 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

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7. L’art. 17 al. 1er LPGA prescrit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 
disposition s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée 
dans le temps est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant 
déterminée conformément à l'art. 88a du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). 
Suivant cette disposition réglementaire (al. 1), si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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b. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

10. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5, arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références).  Il y a cependant lieu de les prendre en considération dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5).  

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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

12. En l’espèce, la chambre de céans a mis en œuvre une expertise judiciaire en raison 
de nouvelles atteintes mises en évidence par l’IRM du 10 novembre 2017, soit une 
discopathie étagée C4-C5 et C5-C6 avec discret rétrécissement foraminal gauche 
C4-C6 et rétrécissement biforaminal C5-C6. Selon le rapport du 20 septembre 2017 
du Dr J______, ces pathologies pourraient expliquer une partie de la 
symptomatologie à l’épaule gauche de la recourante.  

L’expertise judiciaire conclut à une rupture massive de la coiffe des rotateurs 
gauches avec status post-réinsertion de la coiffe du sus- et sous-épineux, ténotomie 
du long chef du biceps et acromioplastie, et à un status post-implantation d’une 
prothèse totale inversée de l’épaule gauche. A cela s’ajoute une cervico-uncarthrose 
C5-C6 et un syndrome du tunnel carpien gauche d’intensité sévère. Sur le plan 
cervical, l’uncarthrose ne justifie aucune limitation fonctionnelle, étant précisé que 
l’origine des douleurs à ce niveau est musculaire. Pour l’épaule, la recourante doit 
éviter tous les mouvements au-delà de l’horizontale et le port de charges supérieur à 
2 kg. Le syndrome du tunnel carpien ne justifie pas de limitation fonctionnelle, 
même si les douleurs actuelles empêchent la recourante d’utiliser correctement sa 
main. Le port de lourdes charges avec le bras gauche est également contre-indiqué 
pour cette raison. Quant aux fortes douleurs au niveau de la jonction cervico-dorso-
lombaire à gauche, elles sont dues à un déséquilibre musculaire consécutif à une 
mauvaise hygiène posturale, favorisée par l’obésité. La capacité de travail est en 
principe complète dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles. Toutefois, 
par la suite, seule une capacité de travail de 50 % est retenue dans l'expertise, 
compte tenu de la motivation, du statut social, de l’isolement social, de la longue 
durée d’inactivité et du fait que l’accident s’est produit sur le lieu du travail. 
Néanmoins, selon l’expertise, aucune cause ne peut entièrement expliquer la 
symptomatologie, les bilans étant tout à fait rassurants. Enfin, dans la conclusion 
finale de l’expertise, il est retenu qu’une prise en charge globale doit être entreprise, 
en tenant également compte du traumatisme psychologique subi lors de l’agression, 
lequel n’a été que très peu investigué.  

13. La valeur probante de cette expertise n’est pas mise en cause par les parties, sous 
réserve de l’appréciation de la capacité de travail. Au demeurant, cette expertise 

 
 
 

 

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satisfait sur le plan formel aux exigences jurisprudentielles pour lui reconnaître une 
pleine valeur probante. 

14. S’agissant de la capacité de travail, l’intimé conteste toutefois que celle-ci ne soit 
que de 50 %, en relevant que l’expertise justifie cette diminution uniquement par 
des facteurs extra-médicaux, tels qu’un manque de motivation, l’isolement social et 
la longue durée d’inactivité. Il considère au contraire que la capacité de travail est 
sur plan médico-théorique de 100%, sur la base des avis médicaux du SMR. 

Cette appréciation doit être suivie. En effet, comme cela est mentionné dans 
l’expertise judiciaire, la symptomatologie à l’épaule gauche n’est pas corroborée à 
l’examen clinique et par les examens radiologiques. Partant, au niveau 
assécurologique, une incapacité de travail dans une activité adaptée ne peut être 
admise, d'autant moins que l'expertise judiciaire retient une capacité de travail 
médico-théorique de 100%.  

Au demeurant, une capacité de travail totale dans une activité adaptée est également 
confirmée par l'expertise du Dr E______. 

En ce que les médecins traitants attestent une incapacité de travail totale, ils ne font 
état d'aucun élément médical nouveau que les experts auraient ignoré, de sorte que 
leur avis divergeant n'est pas propre à mettre en doute l'expertise judiciaire. 

Cela étant, il convient de retenir que la recourante est capable de travailler à 100 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

15. Quant au moment à partir duquel la recourante a récupéré une capacité de travail à 
100 %, il y a lieu de se fonder sur le rapport du 2 juillet 2015 du Dr C______, 
attestant une capacité de travail entière depuis le début du mois d’août 2015 dans 
une activité adaptée. Cela est également admis dans l'expertise judiciaire (p. 13). 
Certes, par la suite, Dr C______ varie dans les dates à partir desquelles la 
recourante a récupéré une capacité de travail totale (cf. ses rapports du 12 février et 
23 mars 2016). Toutefois, il se fonde alors sur la symptomatologie douloureuse et 
non sur des constatations objectives, de sorte que les rapports postérieurs ne sont 
pas convaincants, tel que l’a retenu également le SMR. Cela vaut aussi pour le 
rapport du 23 mars 2016 du Dr C______, où il considère que la capacité de travail 
n’est, dans un premier temps, que de six heures par jour pendant quatre jours par 
semaine avec un rendement de 50 %. Partant, il doit être retenu que la recourante 
bénéficie d’une capacité de travail totale dès août 2015 en raison des atteintes 
somatiques.  

16. En ce qui concerne les troubles psychiques, ce n’est qu’après que la décision du 
12 avril 2017 ait été rendue qu’il en est fait état. Par ailleurs, la recourante n’a 
commencé un suivi qu’en octobre 2018.  

Même si les troubles psychiques devaient déjà avoir existé au moment où la 
décision a été rendue, il convient de relever qu’ils ne pourraient en tout état de 
cause pas être reconnus comme une atteinte invalidante in casu. En effet, en vertu 

 
 
 

 

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de la jurisprudence précitée sur le caractère invalidant des troubles psychiques, il 
faut auparavant que l’assurée ait épuisé tous les traitements médicaux, à savoir se 
soit soumise à une psychothérapie et ait suivi un traitement médicamenteux. En 
l’occurrence, cela n’est manifestement pas le cas. Toutefois, si dans le futur, les 
troubles psychiques ne devaient pas s’amender, en dépit d’une prise en charge 
médicale dans les règles de l’art, la recourante aurait toujours la possibilité de 
déposer une demande de révision.  

17. S’agissant de la perte de gain, la recourante ne conteste pas le calcul de l’intimé, 
lequel est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière.  

Ainsi, avec l’intimé, il convient de retenir que la recourante ne présente qu’un taux 
d’invalidité de 15,43 %, en changeant d'activité professionnelle. Un tel degré 
d'invalidité n’ouvre pas le droit à une rente. Il est à cet égard à relever qu’il n’y a 
pas lieu de procéder à un abattement des salaires statistiques, pris en compte à titre 
de salaire d’invalide, supérieur à 15 %, dès lors qu’il appert que l’intimé n’a pas 
outrepassé son pouvoir d’appréciation en tenant compte uniquement des limitations 
fonctionnelles et de l’âge de la recourante pour la fixation de cette réduction. 

18. La recourante ne requiert par ailleurs pas des mesures d’ordre professionnel. 

19. Cela étant, le recours sera rejeté. 

20. Dès lors que la recourante plaide au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre 
de céans renonce à mettre à sa charge un émolument de justice. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le