# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7780a401-3923-5ba4-96cb-18e0474a877b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2025 A/2873/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2873-2025_2025-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2873/2025 ATAS/908/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Mélanie MATHYS DONZÉ, avocate  

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2873/2025 

- 2/4 - 

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’intimé) du 23 juin 2025, niant le droit de A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) à une rente de l'assurance-invalidité ; 

Vu le recours interjeté le 22 août 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice par l'assurée à l’encontre de cette décision, ainsi que son complément 
du 25 septembre 2025 ; 

Vu la réponse de l'intimé du 23 octobre 2025 concluant au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Vu le courrier de la recourante du 14 novembre 2025 acquiesçant au renvoi de son 
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ;  

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021, applicable par 
renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le 
recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans 
objet (art. 58 al. 3 PA ; Anne-Sylvie DUPONT/Margit MOSER-SZELESS [éd.], 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 105 s. ad art. 53) ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a conclu dans sa réponse au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire, sans rendre de décision formelle en ce sens, ayant ce faisant 
formulé une proposition au juge ; 

Que la recourante a indiqué être d'accord avec cette proposition ; 

Qu'il convient par conséquent de l'accepter ; 

 
 
 

 

A/2873/2025 

- 3/4 - 

Que, dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis, la décision attaquée 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 

Que le recourante, qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’une avocate, 
a droit à des dépens, fixés en l'espèce à CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03) ; 

Que, vu l'issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

A/2873/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 23 juin 2025. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le