# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e801868-ec29-53e1-b374-d3dc1f653ccf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.10.2011 P/142/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-142-2004_2011-10-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure en date du  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/142/2004 AARP/214/2011

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 octobre 2011 

 

Entre 

X______, prévenu, comparant par Me Serguei LAKOUTINE, avocat, quai Gustave 
Ador 20, 1207 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCR/3/2011 rendu le 17 juin 2011 par le Tribunal criminel 

 

et 

 

A______, et B______, parties plaignantes, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 17 juin 2011, notifié dans son dispositif le même jour et dans sa 
version motivée le 29 juin 2011, le Tribunal criminel a reconnu X______ coupable 
du chef de meurtre avec la circonstance aggravante de l’assassinat (art. 111 et 112 
CP), a classé les infractions de contrainte (art. 181 CP) et d’utilisation frauduleuse 
d’un ordinateur (art. 147 CP), et l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 
ans, sous déduction de 839 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Le 
Tribunal criminel a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 7 novembre 2002 par le 
Tribunal de police de Genève, a ordonné la confiscation des pièces figurant à 
l’inventaire du 13 février 2004 et condamné le prévenu aux frais de la procédure, par 
CHF 85'308.40, y compris un émolument de jugement de CHF 2'250.-. 

b. Par pli simple adressé le 24 juin 2011 au greffe du Tribunal pénal, reçu le 27 juin 
2011, X______ a annoncé appeler de ce jugement. 

Par courrier recommandé posté le 12 juillet 2011, adressé à la Chambre pénale 
d’appel et de révision, il a motivé son appel. 

c. Par courriers des 5 et 8 août 2011, le Ministère public a formé un appel joint. 

d. A______, par lettre du 6 août 2011, a fait savoir qu’elle concluait à la 
confirmation du jugement entrepris.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Il ressort du rapport de la police judiciaire du 9 janvier 2004 les éléments suivants: 

a.a. Le mercredi 7 janvier 2004, B______, qui se trouvait avec son amie C______, a 
contacté les services de police après avoir découvert son père, D______, né le 
______1927, mort dans le carnotzet sis au sous-sol de sa maison, à M______. 

Les policiers intervenus sur les lieux ont constaté des traces de sang et de lutte dans 
la cuisine, au rez-de-chaussée, puis ont découvert le corps de D______ dans le 
carnotzet du sous-sol, les pieds liés, les mains attachées dans le dos et un lien autour 
du cou.  

Au sujet des lieux, les policiers ont relevé que la maison possédait un portail d'entrée 
par piétons sur la route de M______ n°______ et un second portail pour l'accès en 
véhicule, sis à l'arrière sur le chemin de la R______ n°______. La construction se 
divisait en deux logis, celui de la victime et celui des époux E______ et F______. La 
porte d’entrée du domicile de D______ était précédée d’une petite véranda vitrée, en 
forme de sas. A l'arrivée de B______, la porte de la petite véranda était ouverte, la 
clé se trouvant sur un bord de fenêtre à l'intérieur, tandis que la porte d'entrée elle-
même, pourvue d'une seule serrure, était fermée ; il avait pu entrer à l'aide d'une 

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seconde clé que la victime cachait dans le garage. Le boîtier d'alarme électronique 
situé à l'entrée du hall n'était pas en fonction à son arrivée. Aucune trace d'effraction 
n'a été constatée. La clé du domicile utilisée par la victime n'a pas été retrouvée dans 
la demeure.  

A la cuisine, où il régnait un certain désordre, les inspecteurs ont également 
découvert des traces de sang, ainsi qu'une veste jaune dont les poches étaient 
retournées. Au sol, se trouvaient une étoffe rouge, laquelle recouvrait en partie 
certaines traces de sang, une montre au bracelet cassé et des lunettes médicales. Dans 
le hall d'entrée, ont été retrouvés sur un meuble, dans un désordre relatif laissant 
penser à une fouille : un genre d'agenda-portefeuille ouvert, diverses cartes 
éparpillées, mais aucune carte bancaire ou de crédit ainsi qu’un verre d'eau 
partiellement rempli. En revanche, il n'y avait aucune trace de fouille ou de désordre 
dans le salon, ni dans les pièces à l'étage, à l'exception de la chambre de la victime. 
Dans cette dernière, le premier tiroir de la commode face au lit et une boîte en bois, 
servant vraisemblablement de boîte à bijoux, sur le lit, étaient ouverts.  

Le téléphone portable de la victime (079______) n'a pas été retrouvé. L'emballage 
d'un appareil de téléphone portable Nokia a été retrouvé dans un meuble du salon.  

S'agissant du corps de D______, il se trouvait à demi couché sur le dos, appuyé 
contre une des chaises de la table centrale, une ceinture fortement serrée lui entravant 
les chevilles. Ses mains étaient très étroitement liées dans son dos par une écharpe et 
une ceinture élastique ainsi qu'un linge de cuisine étaient noués autour de son cou. 
Son visage présentait des traces de sang, notamment à la hauteur des arcades 
sourcilières. La victime était habillée, un pied nu et l'autre portant une chaussette. 
Aucun bijou n’était visible. Son pantalon avait la braguette ouverte, un bouton 
paraissant défait et un autre arraché et il n’y avait rien dans les poches. Il portait 
également une chemise et une jaquette.  

Selon les conclusions du Dr G______, médecin légiste présent sur place, la mort 
remontait à trois jours auparavant. Le corps ne présentait aucune trace de lutte ni de 
bagarre, hormis une plaie au visage avec perte de sang et deux marques au niveau du 
cou. La mort était probablement due à une strangulation ou à un étouffement.  

Divers prélèvements ont été effectués dans la demeure et divers objets emportés.  

a.b. B______ a déclaré à la police qu'il avait été contacté le mercredi 7 janvier 2004 
par sa sœur, A______, qui s'inquiétait de ne pouvoir joindre leur père. Il s’était donc 
rendu au domicile de ce dernier où il était arrivé vers 19h00, avec son amie ; la porte 
d'entrée était verrouillée mais le hall d'entrée allumé. Après avoir sonné en vain, il 
avait emprunté le double de la clé caché dans le box et dont seuls lui-même, sa sœur, 
la femme de ménage, les employés de l'agence de sécurité privée et éventuellement 
H______, ami de son père, connaissaient l'existence. En entrant, il avait vu le 
désordre dans le hall d'entrée et la cuisine, ainsi que les traces de sang, puis était 

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monté à l'étage où la chambre de son père était également allumée. Il était monté au 
2ème étage, où se trouvait son ancienne chambre ; la lumière y était éteinte. Il s'était 
ensuite rendu au sous-sol où il avait constaté de la lumière dans le carnotzet et trouvé 
le corps de son père. Il ne lui connaissait pas d'ennemis. Il l'avait vu la dernière fois 
le 27 décembre 2003 et lui avait parlé le 1er janvier 2004.  

a.c. Contactée au téléphone, A______ a indiqué avoir eu un dernier contact avec son 
père le 2 janvier 2004 au matin. Elle avait tenté de le joindre par la suite en vain. Elle 
savait que son père enclenchait l'alarme lorsqu'il s'absentait plusieurs jours.  

a.d. Joint par téléphone, H______ a indiqué avoir vu la victime la dernière fois le 2 
janvier 2004 à 13h00. D______ lui avait confié avoir mangé le 27 décembre 2003 
avec sa femme de ménage dans un restaurant chinois. 

a.e. La police a procédé à une enquête de voisinage et entendu F______, voisin direct 
(demeure mitoyenne) de la victime, ainsi que I______. 

F______ a relaté que, le dimanche 4 janvier 2004, leur voisin D______ avait déposé 
le journal sur leur perron comme à son habitude. Il ne l'avait cependant pas vu à cette 
occasion ni lors de la semaine précédente. Le 4 janvier 2004 vers 16h00 ou 16h30, 
son épouse et lui avaient entendu des bruits provenant de la maison de la victime. 
C’était comme si quelqu’un faisait des allées et venues entre les différents étages et 
déplaçait des meubles. Cela avait duré environ une heure. Dès le 5 janvier 2004, ils 
avaient remarqué que des lumières inhabituelles restaient allumées chez leur voisin. 
Ce jour-là, leur voisine I______ les avait d'ailleurs appelés au sujet de ces lumières. 
Le témoin s'était donc rendu chez la victime où il avait trouvé la porte de la véranda 
ouverte, mais la porte principale verrouillée. Personne n'avait répondu à ses coups de 
sonnette.  

I______, vivant dans la maison située en face, a, quant à elle, affirmé que, dès le 4 
janvier au soir, elle avait vu que de la lumière filtrait par la petite fenêtre du 
carnotzet. Les lumières du salon étaient éteintes et de la lumière filtrait au travers des 
volets de la chambre à coucher. Les lundi 5 et mardi 6 au soir, les lumières chez son 
voisin étaient toujours allumées. Elle avait vu D______ le matin du 3 janvier 2004 au 
centre commercial de M______ pour la dernière fois. 

J______, femme de ménage de la victime depuis mai 2003, a affirmé que sa dernière 
visite à D______ avait eu lieu le samedi 3 janvier 2004, de 13h30 à 16h30. Celui-ci 
ne verrouillait pas la porte d'entrée lorsqu'il se trouvait chez lui ni lorsqu'il s'absentait 
quelques instants.  

b. Par ordonnance du 8 janvier 2004, le Procureur Général a requis l'ouverture d'une 
instruction préparatoire du chef d'infraction à l'art. 112 CP contre inconnu.  

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c. Le même jour, le Juge d’instruction a ordonné plusieurs perquisitions bancaires. Il 
a ainsi pu être établi que feu D______ était titulaire d'une carte bancaire UBS pour le 
compte n°______ et d'une carte VISA, émise par l'UBS, liée au compte n°______.  

Les documents transmis révélaient qu'un retrait de CHF 1'000.- avait été effectué le 4 
janvier 2004, à 18h36, au Postomat Charmilles au moyen de la carte bancaire UBS. 
S'agissant de la carte VISA, un retrait et plusieurs tentatives de retraits avaient eu lieu 
le 4 janvier 2004, soit : CHF 1'000.- à 18h33 au Postomat Charmilles (retrait 
autorisé) ; CHF 1'000.- à 18h35 au Postomat Charmilles; CHF 1'000.- à 18h51 au 
Postomat du Lignon; EUR 300.- à 22h59 au bancomat de la Banque populaire du 
Haut-Rhin à Mulhouse et EUR 140.- à 23h07, au bancomat du Crédit Agricole à 
Mulhouse (retraits tous refusés).  

Selon le service de sécurité de la Poste, les Postomats n'étaient pas équipés de 
caméras de vidéosurveillance.  

d. Les 8 et 9 janvier 2004, le Juge d'instruction a décerné deux commissions 
rogatoires aux autorités françaises en vue notamment de saisir les images de 
vidéosurveillance des banques susvisées, d'identifier les personnes ayant opéré des 
retraits d'argent peu avant ou après les faits et de procéder à toutes opérations 
nécessaires. L'exécution des commissions rogatoires a confirmé que les tentatives de 
retraits d'argent opérées le 4 janvier 2004 à 22h59 à la Banque populaire du Haut-
Rhin, au moyen des cartes de la victime, avaient été filmées par caméra de vidéo 
surveillance; des photographies prises par lesdites caméras ont été transmises au Juge 
d'instruction. Deux personnes étaient visibles sur les clichés. L’individu en premier 
plan portait un bonnet blanc avec une inscription. 

En revanche, les investigations menées dans les stations-services et les hôtels à 
proximité, de même que les enquêtes de voisinage, les recherches relatives au 
téléphone portable de la victime et autres mesures n'avaient pas permis d'identifier 
les personnes impliquées.  

e. Selon le rapport de police du 13 janvier 2004, les analyses des rétroactifs du 
téléphone portable de D______, à partir du numéro IMEI, ont déterminé qu'aucun 
appel n'avait été relevé après le dimanche 4 janvier 2004. Ce jour-là, à 9h35, un 
appel très court (1 seconde) était composé à destination du n°144.  

f.a A teneur du rapport de police du 22 janvier 2004, la diffusion, par voie de presse, 
de la photographie de l'inconnu utilisant la carte de crédit de la victime n'a pas 
permis d'obtenir de renseignements utiles à l'enquête.  

f.b S’agissant de l’exécution de la commission rogatoire, le rapport précisait que 
certaines des images de vidéosurveillance de la Banque populaire du Haut-Rhin, 
prises à 22h58, étaient inexploitables, laissant penser que la caméra avait pu être 
temporairement masquée. Les images de vidéosurveillance du Crédit Agricole, 

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relatives aux deux tentatives de retraits à 23h03 et 23h04 - qui avaient été effectuées 
l’une avec la carte VISA et l’autre avec la carte bancaire de la victime, sans succès 
pour "solde insuffisant" -, étaient aussi inexploitables.  

g. Selon le rapport du 3 février 2004 et s'agissant des prélèvements effectués dans la 
maison et sur la victime, l'ADN d'un tiers avait été mis en évidence sur le verre 
trouvé sur le meuble du hall d'entrée. L'introduction de ce profil dans la base de 
données nationale était toutefois restée négative.  

h. Le rapport de la brigade de police technique et scientifique (BPTS) du 23 février 
2004 précise que se trouvaient au rez-de-chaussée : dans le salon, une bouteille de 
Coca-Cola, un verre et une serviette "Rivella" tachée de sang ; dans la cuisine, un 
linge maculé de sang, un emballage de chocolat et un morceau de chocolat entamé 
sur la table ainsi que quatre traînées de sang et une montre cassée sur le sol. Dans la 
chambre du 1er étage, le tiroir de la commode était ouvert et deux boîtes et des 
bijoux étaient posés sur le lit, en face de la commode. Des photos des lieux y sont 
annexées. 

Le corps de D______ gisait sur le sol, étendu sur le dos face au couloir, ses pieds 
bloquant la porte du carnotzet et le haut du corps appuyé contre une chaise. Le visage 
de la victime portait des traces de sang mais ses vêtements n'étaient pas ensanglantés. 
Aucune trace de sang n'était visible dans le carnotzet et le couloir ou les escaliers 
menant au sous-sol. En revanche, le luminol avait révélé une trace de sang sur le 
tapis du carnotzet.  

Une trace de semelle avait été découverte sur une enveloppe orange sur le sol du 
corridor au rez-de-chaussée. Cette trace ne correspondait pas aux semelles de la 
victime ni à celles de son fils ou de l'amie de ce dernier. Des fibres, cheveux ou poils 
avaient été prélevés sur le sol de la cuisine, le tapis du hall d'entrée au rez, sur 
l'escalier menant au sous-sol, sur les tapis au bas des escaliers et du carnotzet, ainsi 
que dans la main de la victime. La liste des prélèvements effectués sur la victime et 
des objets saisis, dont le gilet porté par la victime, figure au rapport.  

La chambre à coucher et la petite pièce du 1er étage avaient été fouillées 
sommairement mais il n'y avait aucune trace de fouille au 2e étage. Des traces de 
lutte étaient visibles uniquement dans la cuisine.  

i.a. Selon le rapport de police du 3 mars 2004, les prélèvements effectués sous les 
aisselles du gilet que portait la victime ont mis en évidence la présence d'un mélange 
de l'ADN de la victime à celui d'un tiers, présent en infime quantité. Le profil ne 
correspondait pas à celui retrouvé sur le verre d'eau. 

A teneur du rapport d'expertise d'analyse ADN de l'Institut universitaire de médecine 
légale (IUML), l'analyse du prélèvement effectué sur le verre a mis en évidence un 
profil ADN provenant d'un individu de type masculin, non apparenté du côté paternel 

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avec D______ ou son fils. Le profil génétique avait été envoyé pour saisie dans le 
système d'information national fondé sur les profils ADN. S'agissant des profils 
obtenus à partir du prélèvement effectué sous les aisselles gauche et droite du gilet 
porté par la victime, l'ADN d'un tiers, de sexe indéterminable, était présent en très 
faible quantité. Ne correspondant pas aux critères d'acceptation du fichier national, il 
n'avait pu être envoyé, mais une comparaison ponctuelle avec un suspect restait 
possible.  

i.b. Suite aux commissions rogatoires décernées par le Juge d'instruction, il s'est 
avéré que les profils ADN n'appartenaient à aucune personne enregistrée dans les 
registres de données génétiques respectifs de la France, des Pays-Bas et de la 
Belgique. 

j. Le rapport d'autopsie du 31 mars 2004 de l'IUML a relevé que :  

Le corps de D______ présentait plusieurs blessures d'aspect frais, soit des pétéchies 
des conjonctives ; de nombreuses petites lésions érythémateuses des joues, du 
menton, de la région péribuccale, et de la muqueuse labiale inférieure ; deux 
hématomes au niveau du cou ; une plaie de l'arcade sourcilière, des deux côtés, 
entourée d'un hématome ; une plaie de la lèvre supérieure, entourée d'un hématome ; 
un hématome de la lèvre inférieure ; un hématome de la paupière gauche ; une 
abrasion de la muqueuse labiale inférieure, entourée d'un hématome ; un hématome 
du dos de la main et du poignet droit ; un hématome sur les deux genoux ; plusieurs 
dermabrasions : dos de la main gauche, doigt de la main gauche et de la main droite, 
jambe droite.  

Au niveau interne, il présentait plusieurs fractures des côtes en série, bilatérales, 
entourées d'hématomes, des hématomes de la région temporale droite de l'épicrâne et 
un hématome de la région glutéale et du muscle grand dorsal droit.  

Le décès avait été causé par "un processus asphyxique, compatible avec une 
strangulation, en présence de fractures de côtes en série".  

Le rapport d'analyse annexe mentionnait que les prélèvements effectués sur le cou, 
les poignets, les mains et les chevilles de la victime correspondaient au profil ADN 
de la victime.  

Les examens toxicologiques ont révélé la présence de morphine (morphine ou 
codéine), uniquement dans l'urine de la victime, ainsi qu’une alcoolémie de 0,03 ‰ 
chez la victime. Le contenu du verre retrouvé sur la commode a également été 
examiné, ce qui a permis de confirmer l'absence de toxiques médicamenteux non 
volatils et qu'il s'agissait probablement d'eau.  

k.a. Par commission rogatoire complémentaire en France du 14 mai 2004, le Juge 
d'instruction a requis la liste des numéros de téléphone ayant activé les bornes sises 

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près des distributeurs de billets des banques sises à Mulhouse, ainsi qu'un listing 
rétroactif des appels entrant et sortant en relation avec ces numéros.  

k.b. Par commissions rogatoires du 17 mai 2004, le Juge d'instruction a sollicité des 
États européens la vérification de l'activité du téléphone portable de la victime, à 
partir de son numéro IMEI, sans résultat, le téléphone n'étant pas signalé comme 
actif. 

l. Il ressort du rapport d'expertise génétique du 22 juin 2004, analyse d'ADN 
mitochondrial, que le prélèvement sur le verre avait fourni un profil ADN différent 
de celui de D______ et de son fils, la personne à l'origine n'étant pas de la même 
lignée maternelle que ces derniers. Le cheveu trouvé dans la main de la victime ne 
permettait pas d'obtenir de résultat au vu des critères de qualité.  

m. Dans ses rapports successifs des 12 avril, 20 juin, 30 août, 9 décembre 2005, 20 
mars, 13 juillet 2006 et 18 décembre 2006, l'IUML a informé le Juge d'instruction 
que les profils ADN présents sur le gilet porté par D______ ne correspondaient à 
aucun profil ADN saisi dans le fichier national. Successivement, les profils ADN 
retrouvés sur le verre et sur le gilet ont été comparés avec celui de différents 
suspects, lesquels ont été exclus comme pouvant être à l'origine desdits profils.  

n. Des recherches effectuées relativement aux nommés K______, L______ et 
M______ ainsi que N______, lesquels avaient été suspectés de l’assassinat de 
D______, se sont avérées négatives.  

C. a. Une nouvelle expertise d'analyse ADN datée du 10 octobre 2007 a établi une 
correspondance entre l'empreinte génétique de mélange trouvée sous l'aisselle gauche 
du gilet de la victime et un certain X______, alias x______, condamné en Suisse en 
2002 et 2003.  

Selon le rapport, le profil de mélange avait été envoyé pour nouvel examen le 4 
octobre 2007 à la base de données ADN (CODIS), laquelle avait d'abord proposé 
quatre candidats potentiels, dont trois avaient pu être exclus immédiatement. Le 
quatrième candidat, X______, présentait un profil ADN correspondant parfaitement 
avec la "fraction mineure du profil de mélange". Après examen des hypothèses 
respectives, soit celle dans laquelle D______ et X______ étaient à l'origine du profil 
obtenu (H1) ou celle où D______ et un homme inconnu (H2), non apparenté à 
X______, en étaient à l'origine, le rapport mentionnait qu'il était "au moins 100 
millions de fois plus probable d'observer le profil génétique de la trace si l'hypothèse 
H1 est vraie que si l'hypothèse H2 est vraie". Ce résultat contribuait de manière 
extrêmement puissante à conforter l'hypothèse selon laquelle D______ et X______ 
étaient à la source du prélèvement sous les aisselles gauches du gilet brun. 

À la question de savoir pourquoi le lien entre les profils de X______ et la fraction 
mineure du mélange n'avait pas été mis à jour avant octobre 2007, alors que le profil 

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de X______ se trouvait saisi dans CODIS depuis le 16 septembre 2002, le rapport a 
précisé : « Nous avions à disposition un profil de mélange (2092-32) constitué d’une 
fraction majeure correspondant à la victime et d'une fraction mineure faible, donc 
difficilement identifiable. Après avoir soustrait dans la mesure du possible le profil 
de la victime, nous avons envoyé à CODIS ce que nous estimions être ce profil 
mineur. Il s'avère que celui-ci ne différait de celui du suspect que pour un seul locus 
(TH01 où l'allèle 7 était très faible). Lors de la comparaison du 4 octobre 2007, 
l’IUML de Zurich qui gère CODIS a, contrairement à son habitude, paramétré sa 
recherche de profils en permettant une différence entre le profil de mélange et les 
personnes se trouvant dans le fichier. La conséquence a été de nous proposer cette 
fois-ci le candidat X______. Il est important de comprendre que X______ n'est 
nullement exclu pour le locus TH01, simplement l'allèle 7 dans le profil de mélange 
était très faible, ce qui nous a incité à ne pas le considérer lors de l'envoi à CODIS ». 

S'agissant du profil de mélange se trouvant sur le prélèvement effectué sous l'aisselle 
droite du gilet de la victime, le rapport indiquait que le profil mineur du tiers ne 
pouvait pas être saisi dans la base de données car ne répondant pas aux critères 
d'acceptation du système CODIS. Il n'était pas exclu que X______ en soit à l'origine.  

b. Le Juge d'instruction a requis la comparaison du profil ADN de X______ avec les 
profils enregistrés dans les bases de données nationales européennes, sans résultat.  

c. Le magistrat instructeur a sollicité l'apport des procédures pénales relatives aux 
précédentes condamnations de X______.  

S'agissant de la procédure P/13127/2002, X______, se présentant comme étant 
x______, s'était fait interpeller par la police en compagnie de O______. Il a été 
condamné par ordonnance de condamnation du Juge d'instruction du 9 septembre 
2002 pour séjour illégal et violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires à 30 jours d'emprisonnement avec sursis durant 3 ans.  

Dans le cadre de la procédure P/13552/2002, X______ avait été arrêté, le 9 
septembre 2002, en compagnie du même O______. Lors de son audition par la 
police, il avait précisé avoir été condamné à six années de prison en Lituanie pour un 
vol et les avoir purgées après avoir blessé une personne au couteau dans une bagarre 
durant le sursis. Il avait été libéré en 2001. Il a été condamné à 12 mois 
d'emprisonnement avec sursis durant 4 ans pour brigandage par jugement du 
Tribunal de police du 7 novembre 2002. 

Il ressort de la procédure P/16275/2003 que, le 22 octobre 2003, X______ avait été 
interpellé en compagnie de trois compatriotes, dont son amie P______, enceinte de 
huit mois, et son frère, Q______, suite à des vols commis dans un magasin. Il a été 
condamné par ordonnance de condamnation du 28 octobre 2003 à 23 jours 
d'emprisonnement.  

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d. Outre la correspondance ADN entre le profil génétique de X______ et le 
prélèvement 2092-32, le rapport de police du 12 octobre 2007 relevait que la 
physionomie du suspect présentait une ressemblance "saisissante" avec celle de 
l'individu figurant en premier plan sur les clichés de l'établissement bancaire de 
Mulhouse. Il avait également pu être déterminé que, suite à sa condamnation du 28 
octobre 2003, X______ avait été refoulé vers la Lituanie le 14 novembre 2003.  

e. Les 17 et 18 octobre 2007, le Juge d'instruction a émis un mandat d'amener à 
diffusion internationale contre X______, sous la prévention d'assassinat (art. 112 
CP), sur la base duquel, le service des extraditions de l'Office fédéral de la justice a 
requis l'extradition de l'intéressé. Les faits étaient brièvement présentés. Il était 
mentionné que le corps sans vie de D______ avait été retrouvé le 7 janvier 2004 dans 
le sous-sol de son domicile, ligoté aux pieds et aux mains et avec un ceinturon autour 
du cou. Le décès remontait au 4 janvier 2004 et la strangulation en était la cause. Une 
correspondance de profils ADN entre une empreinte génétique de mélange prélevée 
sous l’aisselle gauche du défunt et le profil de X______ avait été établie. 

f. Le 2 mars 2009, X______ a été arrêté à Londres. Il a été extradé le 8 décembre 
2009.  

g. Entendu le 8 décembre 2009 par la police, X______ a expliqué qu'il s'était établi à 
Londres depuis l'été 2004 avec son épouse. Il avait une fille, née en Lituanie, avant 
son mariage qui avait eu lieu en janvier 2004. Sans se souvenir de la date précise, il 
se rappelait avoir célébré son mariage environ deux semaines après le Nouvel-An à 
K______, raison pour laquelle il contestait avoir été présent à Genève début janvier 
2004. Il n'était plus revenu en Suisse depuis la date de son refoulement et était resté 
en Lituanie jusqu'à l'été 2004. Confronté à la photographie prise devant le bancomat 
de la banque populaire du Haut-Rhin à Mulhouse, il s’est tout d’abord reconnu avant 
de se rétracter partiellement, ajoutant que cette personne lui « ressembl[ait] 
fortement » mais qu’il ne savait pas si c'était vraiment lui. Quant à l'autre individu 
présent sur le cliché, il ne savait pas de qui il s'agissait. Il n'avait rien à voir avec 
l'assassinat de D______. Il ne se souvenait pas s'être déjà rendu à Mulhouse, mais y 
avait peut-être passé pour venir en Suisse car c'était un passage logique. Il a refusé de 
poursuivre l'audition au-delà.  

h. Le 9 décembre 2009, le Juge d'instruction a inculpé X______ d'assassinat. Il a 
contesté les faits reprochés et exposé qu'il était venu en Suisse tout d’abord à fin 
2002 - début 2003, pour déposer une demande d'asile, mais avait rapidement été 
accusé de tentative de vol, puis expulsé vers la Lituanie. Il y était resté deux mois 
puis s'était installé à Lyon avec sa première épouse. Il était revenu à Genève en 
septembre ou octobre 2003 avec son épouse et il avait été incarcéré durant deux 
mois, avant d’être refoulé à nouveau à mi-novembre 2003. A cette époque, n’arrivant 
pas à rembourser la banque suite à l'hypothèque qui lui avait été accordée sur son 
terrain, il l'avait revendu et acheté un appartement. Il a d'abord indiqué qu’il s'était 
marié en janvier 2004 pour la seconde fois, avant d’affirmer qu'il s'était en fait marié 

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pour la première fois. Il s'était remarié en 2006 en Angleterre. Il ne se souvenait pas 
de la date du prononcé du divorce. Il ne se souvenait pas de la date précise de son 
mariage en janvier 2004 mais se rappelait avoir demandé la main de son épouse à 
Nouvel-An. Après ce qui s'était passé à Genève, elle voulait le quitter et il avait donc 
désiré l'épouser au plus vite. Ils s'étaient mariés à la mairie de K______, puis à 
l'église et avaient ensuite fêté l’événement dans un local loué à cet effet. Questionné 
au sujet des résultats ADN, il ne pouvait les expliquer, affirmant qu’une personne 
avait peut-être porté les vêtements qu'il avait laissés en Suisse. Il ne pouvait dire s'il 
reconnaissait les vêtements portés par la victime. S'agissant des photographies de la 
banque de Mulhouse, l’individu lui ressemblait mais ce n'était pas lui ; en tout cas, il 
ne pouvait pas être sûr que c'était lui.  

i. Le 12 janvier 2010, le Juge d'instruction a décerné une commission rogatoire en 
Lituanie, visant à obtenir tous renseignements utiles quant à la présence de X______ 
dans ce pays au moment des faits ainsi qu’à auditionner P______, son ex-épouse. 

j. Par courrier du 13 janvier 2010, A______ s'est constituée partie civile. 

k. Dans une lettre du 18 janvier 2010, le conseil de X______ a précisé au Juge 
d’instruction que la fille de son client aurait été admise le 31 décembre 2003 à la 
clinique de K______ - où il l'aurait accompagnée - et y serait restée jusqu'au 3 ou 4 
janvier 2004. De plus, le prévenu avait vendu, fin 2003, une parcelle proche de la 
ville de K______, ayant appartenu à son père défunt. Il a enfin indiqué que, lors de 
ses séjours à Genève, son client dormait fréquemment dans les caves du Lignon, 
lesquelles étaient utilisées par des personnes en situation irrégulière ; divers 
vêtements y étaient déposés que son client utilisait parfois. A son expulsion de 
Suisse, le prévenu y avait laissé des affaires.  

l. Entendu à nouveau par le Juge d'instruction le 28 janvier 2010, X______ a indiqué 
que sa fille était née le ______2003, et qu'il était en Lituanie à ce moment-là. Il y 
avait habité avec son épouse, à K______, jusqu'à leur départ pour l'Angleterre au 
début de l'été 2004. Entre temps, il n'avait pas quitté la Lituanie, sauf pour se rendre 
éventuellement en Pologne. Durant cette période, il avait travaillé pour une entreprise 
de construction Statybu Panorama, en qualité de conseiller de vente. Par ailleurs, sa 
future épouse souhaitant accoucher ailleurs qu'en Lituanie, il avait hypothéqué le 
terrain de son père avant de venir en France, en septembre 2003, puis d’être arrêté en 
Suisse. A son retour en Lituanie, il avait dû vendre le terrain ; les préparatifs de la 
vente avaient duré un mois mais il ne se souvenait ni de la date de la vente, ni du 
nom du notaire. Durant le séjour à l'hôpital de leur fille, entre le 31 décembre 2003 et 
le 2 ou 3 janvier 2004, lui et sa future épouse étaient restés avec elle vu son très jeune 
âge. Ils s'étaient ensuite mariés en janvier 2004, à une date dont il ne se souvenait 
pas.  

Lors de la même audience, B______ s'est constitué partie civile et a confirmé sa 
déclaration du 8 janvier 2004. Il a ajouté que, lorsque son père était seul chez lui, il 

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ne s'enfermait pas à clé. Il s’agissait d’un homme très ouvert, prêt à rendre service et 
qui aurait ouvert sa porte à toute personne sonnant chez lui, sous n'importe quel 
prétexte et sans vérifier de qui il s'agissait. Comme son père avait une excellente 
mémoire, il pensait qu'il connaissait ses codes bancaires par cœur et qu'il n'avait pas 
eu besoin de les mettre par écrit pour s'en souvenir. S'il possédait des armes, ce 
n'était pas pour se défendre mais pour ses exercices de tir. Suite à une hospitalisation 
pour une congestion cérébrale en novembre 2003, son père était encore affaibli à la 
fin de l'année; d’ailleurs, lorsqu'il l'avait invité chez lui le 27 décembre 2003, il avait 
eu de la peine à monter les escaliers. Selon lui, le 7 janvier 2004, son père était vêtu 
comme s'il venait de rentrer ou qu'il s'apprêtait à sortir. S'agissant de la jaquette et du 
gilet que son père portait, la première était un tricot de sa mère et il lui semblait que 
tel était également le cas du second. Cette jaquette avait donc toujours dû se trouver à 
la maison. Son père n'échangeait pas ses habits et n'allait pas en chercher dans les 
caves, les containers ou les magasins de seconde main. 

Le même jour, le Juge d'instruction a auditionné R______, biologiste au CURML 
(anciennement IUML) au sujet du profil de mélange se trouvant sur les prélèvements 
n° 2092-32 et 2092-33 (aisselles du gilet de la victime). Les profils de mélange 
provenaient de deux ou plusieurs personnes. Le profil principal, fortement présent 
était celui de D______. 

Questionné sur la raison pour laquelle le profil mineur ne pouvait être saisi sur la 
base de données fédérale, il a expliqué que, pour être saisi, un profil devait répondre 
à certains critères, soit avoir au moins 8 marqueurs sur 10 sûrs. En l'espèce, il y avait 
9 colonnes remplies pour le prélèvement 2092-32 et 5 pour le 2092-33 ; il n'y avait 
pas 8 marqueurs sûrs pour les profils, les chiffres inscrits ne correspondant pas tous à 
des marqueurs sûrs. Un tel profil incomplet pouvait être comparé avec les profils sur 
la base de données mais ne pouvait être conservé. 

Se référant au rapport du 10 octobre 2007, établi avec ses collègues, R______ a 
précisé que le marqueur THO1, comportait le chiffre 6-8 et 9.3, ce qu'ils estimaient 
être le profil le plus probable. X______ avait le profil 7-9.3 pour ce marqueur. Il ne 
leur avait donc pas été proposé comme candidat auparavant, malgré la 
correspondance avec tous les autres marqueurs. Lors de la comparaison du 4 octobre 
2007, l'IUML de Zurich, lequel gérait le fichier national, avait proposé quatre 
candidats, cet organisme ayant entretemps modifié ses techniques d'enquêtes et 
permis que des résultats soient proposés avec une différence possible. En faisant des 
comparaisons, ils avaient clairement pu exclure trois des quatre candidats et retenir 
X______, qui avait un 7-9.3 pour le THO1. Avec cette information et en retournant 
sur le profil ADN mineur, ils avaient constaté que ce dernier comportait le 7, présent 
en faible quantité et donc non retenu comme valeur sûre.  

La comparaison des deux hypothèses pour la trace 2092-32 les avait amenés à la 
conclusion que la première hypothèse (ce profil s'expliquait par un mélange de 
profils de D______ et de X______) était 100 millions de fois plus probable que la 

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seconde (le profil s'expliquait par un mélange du profil de D______ et d'une 
personne non apparentée au prévenu), avec la précision que ce profil mineur était 
rare. Ils en avaient conclu que ce résultat permettait de retenir de façon extrêmement 
puissante qu’il s’agissait de l’ADN de X______. D’une manière générale, lorsqu'on 
analysait un profil non mélangé, la probabilité était de l'ordre du milliard, soit une 
quasi certitude. Dans le présent cas, ce n'était pas une certitude mais une hypothèse 
extrêmement probable. Le profil mineur étant incomplet, on ne pouvait pas exclure le 
hasard qui ferait qu'il s'agirait de quelqu'un de non apparenté qui aurait les mêmes 
marqueurs pour les valeurs dont ils étaient sûrs. Quant au prélèvement 2092-33, il 
était difficilement identifiable car présent en très faible quantité ; on ne pouvait ni 
exclure ni affirmer qu'il s'agissait de l'ADN du prévenu.  

R______ a ajouté qu’il ne lui était pas possible de dire comment l'ADN avait été 
déposé mais pouvait déterminer avec une forte probabilité à qui il appartenait. Il ne 
pouvait pas non plus déterminer s'il s'agissait de sang, de salive ou de sperme. 
S'agissant du prélèvement sur le verre, il n'y avait eu aucun lien avec un candidat 
potentiel dans la base de données et le profil de X______ était exclu.  

m. Le 23 mars 2010, les inspecteurs genevois se sont rendus à K______ et ont 
procédé à l'audition de P______. Cette dernière a expliqué avoir eu une fille, 
S______, née le 23 novembre 2003, de sa relation avec X______. Elle s'était mariée 
avec lui le 8 janvier 2004 à K______ et avait divorcé le 17 avril 2007. Ils avaient 
vécu ensemble durant 7 mois entre 2004 et 2005 en Lituanie puis étaient partis au 
Royaume-Uni. Leurs relations s'étaient détériorées après quelques mois car X______ 
limitait sa liberté, la menaçait et la frappait. Questionnée au sujet de la période du 14 
novembre 2003 au 4 janvier 2004, P______ a indiqué que, le jour de la naissance de 
leur enfant, le prévenu était en Lituanie. Ils avaient aussi passé le Réveillon 
ensemble. Pendant la période du 1er au 8 janvier 2004, elle ne savait pas si X______ 
avait quitté la Lituanie ou K______. Elle avait beaucoup parlé au téléphone avec lui 
mais ignorait d'où il l'appelait, le numéro de téléphone ne s’affichant pas. Il l'avait 
demandée en mariage le 6 janvier 2004 puis ils s'étaient mariés à l'office d'état civil 
de K______ le 8 janvier 2004 ; ils avaient fait la fête uniquement avec le premier 
cercle familial. Les frais avaient été réglés par son mari.  

Sur présentation de la photographie du bonnet, elle a reconnu ce dernier comme étant 
celui de X______. Sur présentation des photographies de la vidéosurveillance du 
bancomat de Mulhouse, elle a reconnu X______, mais pas la seconde personne y 
figurant. Elle a enfin ajouté qu'entre le 31 décembre 2003 et le 2 janvier 2001, son 
ami était en Lituanie car leur fille avait été hospitalisée et qu’ils l'avaient amenée 
puis étaient allés la chercher ensemble. Il avait bien vendu un terrain appartenant à 
son père, dans les environs de K______, en 2003. 

n. Suite à la commission rogatoire en Lituanie, le Juge d'instruction a reçu : 

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- une copie du document d'enregistrement du mariage de l'office d'état civil de la 
ville de K______ concernant le mariage de X______ et P______ du 8 janvier 2004. 

- la copie du dossier médical de l'hospitalisation de l'enfant. Les notes prises le 1er 
janvier 2004 mentionnent les symptômes de la patiente et le traitement. Pour le 2 
janvier 2004, il est indiqué : "Dans un état de santé bon elle est libérée pour partir à 
la maison. La mère a reçu les explications sur le rythme du bébé et comment faire les 
soins.". 

- le document concernant les biens immobiliers ne fait état que des droits de 
possession de X______ sur le territoire enregistrés sous deux numéros au 8 février 
2010. 

o. La police judiciaire a également fait porter son enquête sur les éventuels complices 
de X______, notamment O______, lequel n'avait pas fait l'objet d'un prélèvement 
aux fins de déterminer son profil génétique malgré ses arrestations, à Genève et en 
Allemagne. Or, selon le rapport de police du 4 mai 2010, la comparaison de sa 
photographie, prise lors de son arrestation du 9 septembre 2002, laissait apparaître 
une certaine ressemblance avec le second individu figurant sur le cliché du 
bancomat. 

p. Le 3 février 2010, le Juge d’instruction a demandé au CURML de faire une 
comparaison spécifique entre les profils de mélange 2092-32 et 2092-33 et l’ADN de 
Q______. Le Dr R______ ayant répondu que l’ADN de ce dernier ne se trouvait pas 
dans CODIS (fichier national), le Juge d’instruction a communiqué au CURML, le 
18 mars 2010, le PCN (Process Control Number) de l’ADN du frère de X______ 
(523002). Sur cette base, un rapport d’expertise d’analyse ADN du 13 avril 2010 a 
permis d’établir que le frère de X______, pouvait, au vu de son profil génétique, être 
exclu comme étant à l’origine des fractions mineures des profils de mélange obtenus 
à partir des prélèvements effectués sur la jaquette de la victime. 

q. Lors de l'audience d'instruction du 11 mai 2010, X______ a été entendu suite au 
retour de la commission rogatoire en Lituanie. Il contestait les dires de son ex-
épouse, selon lesquels il l'avait demandée en mariage le 6 janvier 2004 sans en avoir 
parlé auparavant. Ils avaient déjà déposé les papiers en vue du mariage le 31 juillet 
2003 à la mairie de K______ et avaient dû le repousser en raison de soucis d'argent 
et de conflits de sa fiancée avec sa mère. Il contestait également les propos de son ex-
épouse, selon lesquels ils n'avaient pas vécu ensemble avant le mariage puisqu’il 
s'était installé en été ou au printemps 2003 dans l’appartement de sa fiancée. Il avait 
juste besoin d'argent pour se marier. Il avait vendu le terrain de son père avant le 
mariage, ayant commencé les démarches en novembre 2003 et ayant signé le contrat 
en décembre 2003. Le Juge d'instruction lui ayant fait remarquer que ces éléments ne 
prouvaient pas sa présence en Lituanie le 4 janvier 2004, le prévenu a répondu qu'à 
ce moment-là, il était en train de faire les démarches et n'avait aucune raison de se 

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rendre à l'étranger. Il avait touché une partie de l'argent, soit 8'000 Litas, de la main à 
la main, en décembre chez le notaire, argent qui avait servi à rembourser sa dette.  

Au sujet des documents de la clinique dont il ressortait que c'était la mère qui avait 
reçu les explications sur les soins à donner au bébé, il a affirmé qu'ils étaient 
ensemble le jour où leur fille était sortie de l’hôpital. Il ne savait pas pourquoi son 
ex-épouse disait ne pas l'avoir revu entre le 3 et le 6 janvier 2004. Ils avaient parlé de 
mariage le 31 décembre 2003, c'était ce jour-là qu'il avait dit qu'il voulait l'épouser. Il 
croyait avoir téléphoné à la mairie le 1er janvier pour savoir si leur demande était 
toujours valable, ce qui était le cas. Il ne savait pas comment son épouse avait pu 
reconnaître le bonnet alors que lui-même ne se souvenait pas des habits qu'il portait 
en 2004. 

r. Le Juge d'instruction a décerné une nouvelle commission rogatoire le 14 mai 2010 
pour entendre O______. Auditionné le 6 août 2010 à K______, ce dernier a indiqué 
qu'il s'était rendu à Genève à une reprise entre 2001 et 2002, en compagnie de 
X______. Questionné sur son emploi du temps le 4 janvier 2004, il ne s'en souvenait 
pas mais pensait qu'il était à K______ durant cette période. Sur présentation de la 
photographie du bancomat de Mulhouse, il a reconnu X______, comme étant celui 
qui portait le bonnet blanc. Il ne savait pas qui était la personne en arrière plan. Il 
n'avait rien à voir avec l'assassinat de D______ et n'en avait jamais entendu parler. 

s. A l'audience  du 21 septembre 2010, le Juge d'instruction a demandé à X______ 
s'il reconnaissait O______ sur les photographies extraites de la caméra de 
surveillance de la banque à Mulhouse et il a répondu par la négative. Il a maintenu 
ses dénégations et indiqué qu'il ne se reconnaissait pas sur les photographies. 

t. Les empreintes digitales et le profil ADN de O______ ont été introduits dans le 
CODIS, sans résultat. 

u. Le 2 juillet 2010, le Juge d'instruction a entendu les Drs T______ et U______, 
médecins légistes qui s'étaient rendus sur les lieux du crime et avaient pratiqué 
l'autopsie de D______. 

La Dresse T______ ne se souvenait pas sur quels éléments ils s'étaient basés pour 
supposer, dans un premier temps, que le décès de la victime remontait à 3 jours, mais 
l'autopsie avait fait apparaître des signes compatibles avec cette hypothèse. On ne 
pouvait pas exclure que le décès soit remonté à quatre jours ou à deux jours avant la 
découverte du corps.  

Le Dr U______ a précisé qu'il était possible d’être plus précis lorsque le décès 
remontait à 24 heures. Les signes qui leur avaient fait fixer le centre de la fourchette 
à trois jours étaient la rigidité cadavérique qui était déjà en voie de résolution, voire 
résolue par endroits, les lividités cadavériques fixées sur les parties inférieures du 
corps et la présence d'une tâche verte abdominale. Ces phénomènes progressaient 

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selon un certain ordre et selon des standards qui n'étaient pas fixes et dépendaient de 
la température ambiante, du fait que le corps était habillé ou non, de la corpulence ou 
encore de l'activité physique avant le décès.  

Les médecins ont confirmé que leurs premières constatations les avaient amenés à 
penser que le décès de D______ était dû à une strangulation ou un étouffement, 
précisant qu'on parlait de strangulation quand il y avait compression du cou par lien, 
d'étouffement lorsqu'il y avait obstruction des voies respiratoires et d'étranglement 
quand le cou était compressé par des mains, étant précisé qu'il pouvait y avoir cumul 
des trois à la fois. L'emphysème pulmonaire, constaté à l'autopsie, soit la rupture des 
parois des alvéoles pulmonaires, phénomène relativement courant chez les personnes 
âgées, était peu étendu et relativement mineur chez la victime et n'avait pas joué de 
rôle dans le décès.  

Quant à la cause du décès et après autopsie, la présence d'une strangulation était 
probable et leur diagnostic s'était notamment basé sur le lien autour du cou de la 
victime. Il était possible qu'il y ait eu un étouffement concomitant, vu les lésions 
autour de la bouche, des hématomes et plaies au niveau des lèvres. Il y avait 
également des hématomes au niveau du cou et on ne pouvait exclure un mécanisme 
de compression par les mains.  

A la même audience, le fils de D______ a produit un échange de courriels avec le 
consulat de Lituanie dont il ressortait que le 1er janvier était un jour férié dans ce 
pays. 

v. Le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de soit-communiqué le 28 septembre 
2010. Le Procureur Général a renvoyé la procédure à l'Instruction, le 26 novembre 
2010, sollicitant l'inculpation complémentaire de X______ pour coactivité de 
brigandage, de séquestration, de contrainte et d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur. 

w. Le Juge d'instruction a inculpé X______ de brigandage aggravé, séquestration 
aggravée et contrainte, ainsi que d'utilisation et de tentative d'utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur, le 8 décembre 2010. Le prévenu a contesté les faits reprochés. 

x. L’itinéraire conseillé par Michelin entre Genève et K______ passe par Mulhouse 
et le trajet en voiture dure environ 22h30 (fr.viamichelin.ch). 

D. a. Devant le Tribunal criminel, X______ a confirmé ses précédentes déclarations et 
contesté les faits visés dans l’acte d’accusation. 

S’agissant de son emploi du temps d'octobre 2003 à février 2004, il a précisé que sa 
fille était née en novembre 2003 et qu’il était à l'hôpital pour assister à 
l'accouchement à K______. Jusqu’à fin 2003, il était resté en Lituanie, sans travailler 
et s’était occupé de mettre à jour des papiers pour des affaires immobilières. 
S’agissant de son mariage, il avait fait une demande en 2002 à la mairie de K______ 

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et ce dernier était initialement prévu le 31 juillet 2003 ; il avait toutefois été repoussé 
à une date indéterminée. A fin 2003, il vivait avec P______. Le 31 décembre 2003, 
sa fille avait eu un malaise et il l’avait amenée à l'hôpital avec sa femme, où ils 
étaient restés jusqu'au 2 janvier 2004. Entre le 2 et le 8 janvier 2004, il avait préparé 
son mariage. Il ne pouvait pas dire s’il avait quitté la Lituanie mais s’était rendu dans 
la région proche de la Pologne, sans savoir s’il avait franchi la frontière. Il était 
ensuite resté en Lituanie jusqu'à son départ en Angleterre.  

Il n’avait rien à dire s'agissant des expertises ADN figurant à la procédure et se 
demandait si l’ADN retrouvé sur la victime était vraiment le sien.  

S'agissant des photos figurant à la procédure et prises par les caméras de surveillance 
d'une banque à Mulhouse, il ne confirmait pas sa déclaration à la police du 8 
décembre 2009. Il avait tout de suite affirmé qu’il ne figurait pas sur cette photo. Les 
policiers avaient été hostiles à son égard et avaient fait pression sur lui. Le 
traducteur, un certain W______, lui avait dit qu’il le reconnaissait sur les photos. Il 
ne savait pas pourquoi son ex-épouse P______ l’avait reconnu sur ces photos, 
indiquant qu’elle avait peut-être eu peur de la police suisse. Il a affirmé que O______ 
mentait lorsqu’il le reconnaissait sur la photo, expliquant que si ce dernier l'avait 
reconnu, il devait également reconnaître les autres personnes y figurant, car il 
connaissait son entourage. Il était fâché contre ce dernier car, en 2002, O______ 
avait été relaxé alors que lui-même avait été condamné. 

b. Les parties plaignantes ont été entendues au sujet des habits - en particulier la 
jaquette tricotée beige et le gilet brun - que portait leur père le jour des faits. 
A______ a affirmé, après avoir pris connaissance des photos de la BPTS, que la 
jaquette beige avait été tricotée par sa mère. B______ a expliqué que, pour lui, ces 
deux tricots avaient été faits par sa mère car c'était elle qui tricotait certains habits de 
son père. Les enfants de la victime ne pensaient pas que ces tricots avaient été 
achetés ou prêtés.  

c. V______, inspecteur chargé de l’enquête, a confirmé les rapports établis par la 
brigade criminelle. Sur questions du Tribunal, il a expliqué que : les prélèvements 
ADN avaient été effectués sous les aisselles sur la jaquette beige portée par la 
victime ; la photo du bonnet avait été faite sur la base d’un bonnet de marque 
KANGOL vendu dans un magasin de Genève, qui correspondait en tous points à 
celui porté par l’homme qui avait tenté de retirer de l’argent au bancomat à 
Mulhouse ; ce bonnet était vendu partout dans le commerce.  

Il avait procédé à l'interrogatoire de X______ le 8 décembre 2009 en présence d’un 
interprète russe qui s'appelait W______ (et avec lequel la police n’avait jamais eu de 
problème). Ce dernier n'avait pas fait de pressions sur le prévenu. Lorsque les photos 
figurant à la pièce 40'047 de la procédure avaient été présentées à X______, sans 
qu’il ne sache d'où elles provenaient, il s'était formellement reconnu. Ce n'était que 
lorsque les inspecteurs lui avaient expliqué que ces photos représentaient la personne 

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ayant effectué les retraits avec la carte de la victime, que le prévenu s'était quelque 
peu rétracté en disant qu’il ne s’agissait plus de lui. L'audition s'était terminée « en 
queue de poisson » car le prévenu, se sentant coincé, n'avait plus voulu répondre aux 
questions. 

Après que X______ eut affirmé que, lorsque les photos lui avaient été présentées, le 
traducteur W______ lui avait affirmé qu'il s'agissait de lui et de O______, 
l’inspecteur V______ a précisé que cela n’était pas possible car, à ce moment, leur 
enquête ne portait pas encore sur O______. 

L’inspecteur avait participé à l’audition de P______ dans le cadre de la commission 
rogatoire en Lituanie. Elle n'était pas contente d'entendre à nouveau parler de 
X______, car elle n'avait plus de nouvelles de lui depuis plusieurs années. Les 
enquêteurs lui avaient alors expliqué qu’elle était entendue comme témoin et 
qu’aucun fait ne lui était reproché. Il n’avait pas ressenti chez l'ex-femme du prévenu 
de sentiment de vengeance par rapport à son ex-mari en raison du fait qu'il l'avait 
maltraitée. P______ leur avait affirmé qu’elle n’avait pas vu X______ physiquement 
entre le 2 et le 6 janvier 2004 ; par contre, elle était constamment en contact 
téléphonique avec ce dernier, qui n’était probablement pas en Lituanie, sans toutefois 
savoir où il se trouvait. Lorsque la photo du bonnet lui avait été présentée, elle avait 
reconnu, sans aucune hésitation, qu'à l'époque où elle vivait avec le prévenu, ce 
dernier avait un bonnet identique. Ensuite, elle avait formellement reconnu X______ 
sur les photos du bancomat de Mulhouse, sans toutefois identifier le deuxième 
individu qui s’y trouvait. 

Sur question de la défense, l’inspecteur a précisé que l'enquête avait été difficile et 
qu’à l'époque, il y avait eu plusieurs agressions du même type sur des personnes 
âgées, dont certaines n’étaient pas élucidées à ce jour. Dès le départ, il avait pensé 
qu'il y avait plusieurs agresseurs, sans pouvoir dire combien ; dans la mesure où les 
autres auteurs n’avaient pas été identifiés, l’enquête était inachevée. 

d. R______ a confirmé ses rapports des 17 février 2004 et 10 octobre 2007 ainsi que 
sa déclaration à l'instruction du 28 janvier 2010. Il n’avait jamais vu les photos prises 
par la BPTS mais avait uniquement reçu des cotons-tiges contenant les prélèvements. 
Il a confirmé qu’en présence d’un ADN non mélangé, la probabilité confinait à la 
certitude, qui était de l'ordre d'un milliard ; s'agissant de mélange, la probabilité était 
un peu moins forte mais restait « extrêmement puissante ». Il avait pu mettre un 
chiffre sur cette probabilité en ce sens qu'il était au moins 100 millions de fois plus 
probable d'observer le profil génétique de la trace si l'hypothèse H1 (D______ et 
X______) était vraie que si l'hypothèse H2 (D______ et un homme inconnu et non 
apparenté au prévenu) était exacte. L'hypothèse H2 restait possible mais elle était très 
faible et 100 millions de fois moins probable que l'hypothèse H1. Il ne pouvait pas 
préciser comment l'ADN avait été déposé mais, de manière générale, on pouvait 
laisser de l'ADN en touchant un objet avec la main mais également avec différentes 
parties du corps - dont l'avant bras - dans la mesure où ces dernières contiennent des 

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cellules. Il y avait deux moyens de déposer de l'ADN, soit par contact direct, soit par 
transfert secondaire ; dans ce dernier cas, le transfert d'ADN était moins important et 
moins probable, sans toutefois être exclu.  

E. a. Dans sa déclaration d’appel, X______ conclut à son acquittement du chef 
d’assassinat.  

 b Le Ministère public, sur appel joint, remet en cause le classement par les premiers 
juges de l’infraction de contrainte et conclut à ce que le prévenu soit aussi reconnu 
coupable de ce chef d’accusation. Il conteste également la quotité de la peine infligée 
et requiert le prononcé d’une peine privative de liberté de 16 ans. 

 c. Aucune des parties n’a présenté de réquisitions de preuves. 

 d.a Lors de l’audience du 20 octobre 2011, X______, qui a confirmé souhaiter 
s’exprimer en russe, langue qu’il comprenait et parlait couramment, a maintenu qu’il 
n’était pas à Genève au moment des faits. Entre le 2 et le 8 janvier 2004, il était resté 
chez lui et avait dormi à la maison. Son épouse ne disait pas la vérité lorsqu’elle 
déclarait qu’elle ne l’avait pas vu du 3 au 5 janvier 2004. L’ADN retrouvé sur les 
habits portés par la victime ne pouvait pas être le sien et il contestait s’être reconnu 
sur les photos prises par les caméras de surveillance d’une banque à Mulhouse. Il 
n’avait jamais possédé de bonnet identique à celui porté par l’homme sur la photo et 
n’en avait jamais vu de pareil. Son ex-épouse et O______ mentaient lorsqu’ils ont 
déclaré le reconnaître sur les photos. Celle-là était fâchée contre lui car il avait voulu 
prendre leur fille en Angleterre de temps en temps. Quant à O______, ils avaient été 
arrêtés à Genève ensemble en 2002 et avaient été mordus par les chiens de police et 
hospitalisés. A leur retour en Lituanie, O______ lui avait demandé de le 
dédommager et de lui payer les frais d’hôpital. Il ne savait pas où se trouvait « Le 
Lignon ». Il avait décidé de se marier avec son ex-épouse en juillet 2003. Celle-ci 
mentait lorsqu’elle disait qu’il lui avait fait la proposition de mariage le 6 janvier 
2004. C’était elle qui avait déposé les papiers à la mairie. Il contestait sa 
condamnation pour brigandage en 2002 ainsi que la condamnation du chef de vol en 
2003. Il avait reconnu le brigandage à l’époque car il voulait « partir ». Il maintenait 
que lorsqu’on lui avait présenté les photos des caméras de surveillance à la police, il 
avait subi les pressions de l’interprète.  

Sur question de son avocat, il a exposé que lorsqu’il était détenu à Londres dans 
l’attente de son extradition, son avocat anglais avait contacté son ex-épouse, afin 
d’obtenir des documents. Celle-ci avait répondu qu’elle ne voulait entreprendre 
aucune démarche pour lui. 

d.b Le Ministère public a persisté dans les conclusions prises dans sa déclaration 
d’appel. La condamnation pour assassinat devait être confirmée. L’appelant s’était 
reconnu sur les photos et des proches l’avaient aussi identifié. Les déclarations de 
l’ex-épouse n’exprimaient pas un sentiment de vengeance de sa part vis-à-vis de son 

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ex-époux. Elle avait d’ailleurs confirmé que son ex-mari était avec elle le 2 janvier 
2004, lorsque leur fille était sortie de l’hôpital, et qu’il l’avait demandée en mariage 
le 6 janvier, sans savoir si ces déclarations étaient ou non susceptibles de lui faire du 
tort. L’ex-épouse avait aussi reconnu le bonnet. Quant à l’ADN, il mettait l’appelant 
en cause à 99%. Si on mettait ensemble cet élément scientifique avec tous les autres 
éléments du dossier, à savoir le fait que le voyage de retour entre Genève et K______ 
passait logiquement par Mulhouse, que X______ était venu plusieurs fois à Genève, 
qu’il avait des antécédents, aucun alibi et une ressemblance physique avec l’homme 
pris en photo au bancomat, on avait la certitude qu’il était bien coupable des faits qui 
lui étaient reprochés. Quant à la contrainte, elle faisait partie du même complexe de 
faits retenu pour l’assassinat, raison pour laquelle c’était à tort que cette infraction 
avait été classée par les premiers juges. 

d.c Les parties plaignantes ont conclu à la confirmation du jugement entrepris. 

F. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______1979 en Lituanie, 
marié, domicilié à Londres. Il a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays avant 
de faire un apprentissage de menuisier. Il a eu affaire plusieurs fois à la justice de son 
pays et a été jugé pour la première fois en janvier 1995 par le Tribunal des mineurs 
puis a été envoyé dans une école spéciale, avec une liberté restreinte. Pendant cette 
période, il a commis un brigandage avec des complices, pour lequel il a été jugé fin 
1996-début 1997. Il est resté 2 ans en prison, avant de sortir, probablement à fin 
1998. Depuis cette date, il a travaillé par intermittence, puis en qualité de consultant 
dans un magasin en 2004. A la fin 2004, il est parti pour Londres avec sa femme 
P______, dont il a divorcé par la suite. Il s’est remarié à une date inconnue. Jusqu'à 
la date de son arrestation, il a travaillé comme entraîneur dans un fitness ainsi que 
pour la sécurité d'un night-club.  

En sus de ses antécédents judiciaires en Lituanie, il a été condamné :  

- le 9 septembre 2002 par le Juge d'instruction à 30 jours d'emprisonnement, avec 
sursis durant 3 ans (10 jours de détention avant jugement), pour séjour illégal et 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, délai d'épreuve 
prolongé de 2 ans le 28 octobre 2003, 

- le 7 novembre 2002 par le Tribunal de police à 12 mois d'emprisonnement, avec 
sursis durant 4 ans (58 jours de détention avant jugement), pour brigandage, délai 
d'épreuve prolongé de 2 ans le 28 octobre 2003, 

- le 28 octobre 2003 par le Juge d'instruction à 23 jours d'emprisonnement et une 
amende pour vol d'importance mineure et rupture de ban. 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP). 

2. 2.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie 
par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l’art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation 
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il signifie qu’il incombe à 
l’accusation d’établir la culpabilité de l’accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption 
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une 
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 124 IV 
86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss). 

Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu dans l'appréciation des 
preuves (ATF 120 Ia 31). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, il 
forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices 

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convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut 
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. 
De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments 
corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon 
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 
129 I 8).  

2.1.2. Aux termes de l'art. 112 CP, se rend coupable d'assassinat celui qui tue avec 
une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon 
d'agir est particulièrement odieux. L'assassinat constitue une forme qualifiée 
d'homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère 
particulièrement répréhensible de l'acte. L'absence particulière de scrupules suppose 
une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon 
d'agir de l'auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif 
(ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 125). Cette circonstance procède d'une appréciation 
d'ensemble par le juge, selon des critères moraux, respectivement essentiellement 
éthiques, de la personnalité de l'auteur, au travers des circonstances internes et 
externes de l'acte (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14). 

Les mobiles sont particulièrement odieux lorsque l'auteur tue pour obtenir une 
rémunération ou pour voler sa victime (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14; 118 IV 122 
consid. 2b p. 125; ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188). Le meurtre d'une personne au 
cours d'un brigandage constitue ainsi un cas type d'assassinat (arrêt du Tribunal 
fédéral, 6P.50/2006, du 6 avril 2006, consid. 6.1). Selon la jurisprudence, il suffit que 
le meurtre soit lié au brigandage. Il est sans importance que l'auteur ait tué avant, 
durant ou juste après l'appropriation de la chose et qu'il ait tué sans raison particulière 
ou par crainte d'une réaction de la victime (ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188). Chez 
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent 
prêt à sacrifier, pour satisfaire des besoins égoïstes, un être humain dont il n'a pas eu 
à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur 
affective (ATF 118 IV 122 consid. 2b p. 126 et l'arrêt cité). La destruction de la vie 
d'autrui est toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre la différence de 
peine, il faut, pour retenir la qualification d'assassinat, que la faute de l'auteur, par son 
caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au 
sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13; 120 IV 265 consid. 3a p. 274; 
118 IV 122 consid. 2b p.125 s.; 117 IV 369 consid. 17 p. 389 ss).  

L'absence particulière de scrupule constitue, par rapport à l'homicide, une 
circonstance personnelle particulière qui aggrave la punissabilité au sens de l'art. 27 
CP, de sorte qu'un coauteur ne peut être condamné pour assassinat que s'il réalise lui-

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même cette circonstance (arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2011, 
6B.355/2011, consid. 3 ; ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 275).  

2.1.3 Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de manière 
déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, 
dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. La coactivité suppose une décision commune, mais qui n'est 
pas nécessairement expresse. Le contenu de la volonté doit permettre de distinguer le 
coauteur du participant accessoire: il faut que l'auteur s'associe à la décision dont est 
issu le délit (mais sans accomplir nécessairement des actes d'exécution) ou à la 
réalisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font 
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. La seule volonté 
ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité, il faut encore que le coauteur 
participe effectivement à la prise de la décision, à l'organisation ou à la réalisation de 
l'infraction; la jurisprudence la plus récente, se référant à la doctrine, exige même que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 
134 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23). 

2.2 En l’espèce, la Cour de céans s’est fondée sur l’ensemble des éléments relevés 
dans la procédure pour retenir, à l’instar des premiers juges, que l’appelant s’est 
rendu coupable du chef d’assassinat.  

2.2.1 Sous les aisselles du gilet porté par la victime, soit à l’endroit qualifié par la 
police de « prises de transport », a été retrouvé un ADN mélangé dont le profil 
mineur (aisselle gauche) correspond à celui de X______. Selon le rapport de l’IUML 
du 10 octobre 2007, l’hypothèse selon laquelle ce profil s’expliquait par un mélange 
de profils de D______ et de X______ était 100 millions de fois plus probable que 
celle d’un profil s’expliquant par un mélange du profil de D______ et d’une 
personne non apparentée au prévenu. Le Dr R______ a confirmé les conclusions de 
son rapport tant à l’instruction que devant les premiers juges et a précisé que le 
résultat obtenu permettait de retenir de façon extrêmement puissante qu’il s’agissait 
de l’ADN de l’appelant. 

Dans un rapport ultérieur, daté du 13 avril 2010, les experts ont par ailleurs exclu le 
frère de X______, soit Q______, comme étant à l’origine des fractions mineures du 
profil de mélange. A cet égard, c’est en vain que l’appelant fait valoir que l’ADN de 
son frère n’était pas dans les fichiers et qu’il n’était donc pas possible d’établir une 
telle comparaison. En effet, il ressort du dossier que le 18 mars 2010, le Juge 
d’instruction a communiqué aux experts le PCN de la trace biologique prélevée sur le 
frère de l’appelant, ce dernier ayant notamment été arrêté avec le prévenu à Genève 
au mois d’octobre 2003 (P/16275/2003). 

Enfin, à l’instar des premiers juges, on relèvera qu’il n’est pas plausible que le gilet 
en laine à manches longues porté par la victime, sur lequel les prélèvements 

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biologiques ont été effectués, ait pu être touché ou porté par le prévenu avant les 
faits, ce vêtement ayant été tricoté par l’épouse du défunt selon les déclarations 
concordantes de ses deux enfants. 

2.2.2 Le 4 janvier 2004, les auteurs des faits ont utilisé les cartes bancaires dérobées à 
la victime pour retirer ou tenter de retirer de l’argent, d’abord à Genève, entre 18h30 
et 19h, puis à Mulhouse, vers 23h. Ils étaient en possession des codes bancaires. Les 
caméras de surveillance d’une banque de Mulhouse ont pris en photo deux individus 
en train d’utiliser les cartes du défunt, l’un d’entre eux portant un bonnet et 
ressemblant à X______.  

Ces photos ont été présentées à l’appelant lors de son audition par la police le 8 
décembre 2009. Celui-ci s’est immédiatement reconnu (« Oui, tout à fait. Il s’agit de 
moi-même »). L’inspecteur V______ a expliqué devant les premiers juges que le 
prévenu avait ensuite rectifié sa réponse à partir du moment où on lui avait expliqué 
que les photos représentaient la personne ayant effectué les retraits avec la carte de la 
victime. 

Ces photos ont aussi été présentées à l’ex-épouse du prévenu, laquelle a déclaré 
reconnaître X______ comme étant l’homme sur les photos portant le bonnet. Elle a 
également reconnu le bonnet comme étant identique à celui que portait son ex-mari à 
l’époque. La Cour relève à cet égard que son témoignage ne laisse apparaître aucun 
sentiment de haine ou de désir de vengeance à l’égard du prévenu, ce qui a été 
confirmé par l’inspecteur V______ devant les premiers juges.  

O______, une connaissance de longue date, a aussi reconnu le prévenu sur les photos. 
On ne saurait suivre l’appelant lorsqu’il soutient, en appel, que celui-ci aurait menti 
car il était fâché contre lui, suite à leur arrestation à Genève en 2002, alors qu’il a 
déclaré en première instance que c’était lui qui était fâché contre O______, au motif 
que ce dernier n’avait pas été condamné et avait été relaxé. Par ailleurs, à aucun 
moment l’appelant n’a sollicité la confrontation avec ce témoin. 

2.2.3 Les retraits et tentatives de retrait avec les cartes bancaires du défunt ont eu lieu 
d’abord à Genève, vers 18h30 au Postomat Charmilles et à 18h51 au Postomat du 
Lignon, puis ensuite à Mulhouse (F), vers 23h. La chronologie de ces opérations 
montre qu’avant de quitter Genève, les auteurs ont fait une tentative de retrait au 
Lignon, soit à un endroit connu de l’appelant, lequel avait notamment dormi dans les 
caves de cette cité lors de ses précédents séjours à Genève, puis à Mulhouse, soit sur 
le trajet de retour logique entre Genève et K______ en Lituanie. 

2.2.4 La présence de X______ à Genève au moment des faits était possible, vu 
l’absence d’alibi crédible, son ex-épouse ayant confirmé que le prévenu était bien à 
K______ le 2 janvier 2004, lors de la sortie de l’hôpital de leur fille, et qu’il l’avait 
demandée en mariage le 6 janvier 2004, précisant qu’entre ces deux dates, elle lui 
avait beaucoup parlé au téléphone mais ne l’avait pas vu. Or, cette absence de trois 

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jours suffisait largement au prévenu pour se rendre à Genève et rentrer à K______ en 
Lituanie, étant précisé que le trajet en voiture dure environ 22h30 et que l’itinéraire 
logique et conseillé passe par Mulhouse. Enfin, on relèvera également que le prévenu 
était venu plusieurs fois à Genève et connaissait donc déjà les lieux. 

2.2.5 L’ensemble de ces éléments permet de conclure au-delà de tout doute 
raisonnable que X______ a participé de manière déterminante à au moins deux actes 
primordiaux en relation avec l’homicide de D______, soit au transport du corps de la 
victime, en le prenant sous les aisselles, et, après, aux tentatives de retrait avec les 
cartes bancaires du défunt, étant relevé que X______ était en possession des codes 
bancaires de la victime, obtenus par la violence comme en témoigne la scène du 
crime.  

Faute d'aveux, le rôle de l’appelant ne peut être déduit qu'en se fondant sur des 
indices extérieurs, soit sur la scène du crime et les événements successifs, ainsi que 
sur les règles d'expérience. Sa participation n’a pas été accessoire, mais bien 
principale, ce qui ressort du fait qu’il a manipulé le corps et qu’il avait la maîtrise des 
cartes bancaires plusieurs heures après le meurtre, sur le chemin du retour, lorsqu’il a 
été photographié en train de tenter de retirer de l’argent. Quant à la qualification 
juridique d’assassinat, la Cour retient, à l’instar des premiers juges, que X______ et 
ses comparses s’en sont pris à une personne âgée et affaiblie, habitant seule. Ils l’ont 
frappée en s’acharnant sur elle au point de lui briser plusieurs côtes et de la blesser 
au visage. Ils lui ont ligoté les pieds et les mains et l’ont trainée dans la maison. Ils 
l’ont faite souffrir avant de la tuer, par strangulation ou étouffement, faisant preuve 
de cruauté. Ils ont procédé ainsi dans le but de la voler et d’obtenir les codes de ses 
cartes bancaires, comme en témoigne la scène du crime et la suite des événements. 
Ce faisant, l’appelant et ses comparses ont agi avec cruauté et ont tué dans un but 
d’enrichissement, en faisant preuve d’un égoïsme odieux et d’un mépris complet de 
la vie humaine. Le fait que l’appelant ait transporté le cadavre et ait procédé aux 
tentatives de retrait démontre qu’il s’est pleinement associé au dessein de tuer pour 
voler et qu’il réalise donc personnellement cette circonstance aggravante.  

3. Dans son appel joint, le Ministère public requiert que X______ soit également 
reconnu coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP, cette infraction ayant été 
écartée par les premiers juges au motif que, faute d’extension du mandat 
d’extradition par le Juge d’instruction et de consentement de l’Etat requis, ils 
n’étaient pas compétents pour en juger. 

3.1.1 L'extradition entre la Suisse et le Royaume Uni est régie par la Convention 
européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (RS 0.353.1 ; CEExtr), entrée 
respectivement en vigueur pour la Suisse le 20 mars 1967 et pour le Royaume Uni le 
14 mai 1991.  

Pour le surplus, la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 
mars 1981 (EIMP ; RS 351.1) et son ordonnance d'exécution (OEIMP; RS 351.11) 

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règlent les questions qui ne sont pas régies, explicitement ou implicitement, par les 
traités. Le droit interne s'applique en outre lorsqu'il est plus favorable à l'octroi de 
l'entraide que le droit conventionnel. Le respect des droits fondamentaux demeure 
réservé (arrêt du Tribunal pénal fédéral RR.2009.24 du 6 mai 2009, consid. 1.6, et la 
jurisprudence citée). 

3.1.2 La règle de la spécialité est un principe général du droit extraditionnel (R. 
ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 3e éd. 
2009, p. 689-690). Elle est notamment exprimée à l'art. 14 CEExtr et 39 EIMP, selon 
lesquels l'Etat requérant ne saurait poursuivre la personne extradée pour des faits 
autres que ceux ayant motivé l'extradition, à moins que l'Etat requis, saisi d'une 
demande formelle d'extension de l'extradition, ne consente à celle-ci. 

Le principe de la spécialité tend d'une part à la protection de la souveraineté de l'Etat 
requis, en permettant à ce dernier de définir précisément le cadre de sa collaboration 
et de fixer des conditions quant à la poursuite de la personne extradée, en tenant 
compte des spécificités de son propre droit. Il constitue d'autre part une garantie en 
faveur de la personne extradée (ATF 123 IV 42 consid. 3b p. 47; B. REEB, La raison 
d'État dans l'entraide internationale en matière pénale, in Du Monde pénal, Mélanges 
en l'honneur de Pierre-Henri Bolle, 2006, p. 235 ss, 236-237). Ce dernier aspect 
ressort clairement du fait que la personne extradée peut, aux conditions de l'art. 14 
par. 1 let. b CEExtr, renoncer à cette protection, sans que la Partie qui l'a livrée n'ait à 
y consentir. Selon cette disposition en effet, l'extradé perd le bénéfice de la spécialité 
"lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, (il) n'a pas quitté dans les 45 jours qui 
suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou 
s'il y est retourné après l'avoir quitté". L'idée en est que la protection accordée à 
l'extradé contre des poursuites ou une exécution de peine pour des faits antérieurs à 
l'extradition ne doit pas durer indéfiniment (ATF 81 IV 285 consid. II/1b p. 291; 
arrêt 6S.299/1997 du 25 novembre 1998). On peut par ailleurs présumer que celui 
qui accepte, sans contrainte aucune, de demeurer à disposition des autorités de 
répression ou d'exécution de l'Etat où il se trouve, accepte aussi les conséquences de 
ce comportement et se soumet ainsi à la juridiction territoriale de cet Etat (ATF 118 
Ib 462 consid. 2a p. 465-466). 

Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la 
procédure, l’individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les 
éléments constitutifs de l’infraction nouvellement qualifiée permettraient 
l’extradition (art. 14 ch. 3 CEEx).  

Par ailleurs, la protection liée au principe de la spécialité disparaît si la personne 
extradée ou poursuivie y renonce expressément (art. 38 al. 2 let. a EIMP) ou si elle 
est ramenée sur le territoire de l'Etat requérant par un Etat tiers (art. 38 al. 2 let. b ch. 
2 EIMP ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A_184/2002, consid. 7). 

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3.2 En l’espèce, le mandat d’amener international qui est à la base de la demande 
d’extradition présente un bref exposé des faits. Il en ressort que le prévenu est 
soupçonné d’avoir provoqué, seul ou avec le concours d’autres personnes inconnues, 
la mort par strangulation de D______ le 4 janvier 2004, la victime ayant été 
retrouvée sans vie à son domicile le 7 janvier 2004, avec les pieds et les mains ligotés 
et une ceinture autour du cou.  

Ce mandat ne mentionne pas l’infraction de contrainte. Quant aux faits qui y sont 
décrits, s’ils font clairement référence à l’usage de la violence, ils ne font en 
revanche aucune mention d’une quelconque forme d’entrave à la liberté d’action de 
la victime, qui est l’un des éléments constitutifs de la contrainte. La demande 
d’extradition ne fait pas d’allusion au fait que la violence décrite était destinée à 
obliger la victime à dévoiler les codes de ses cartes bancaires. Dans ces conditions, 
contrairement à ce que soutient le Ministère public, la contrainte ne fait pas partie du 
complexe de faits décrit dans la demande d’extradition.  

Enfin, le Ministère public ne soutient pas que l’appelant aurait renoncé à se prévaloir 
du principe de spécialité ou qu’une demande d’extension aurait été présentée, ce qui 
ne ressort pas davantage du dossier. 

Dans ces conditions, l’appelant ne peut être poursuivi et jugé pour l’infraction de 
contrainte. L’appel joint du Ministère public sera par conséquent rejeté. 

4. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, 
énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux 
fixés par l'article 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette 
disposition, laquelle demeure une référence pour l'application du nouveau droit (ATF 
134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 ; 127 IV 101 consid. 2a p. 103 ; 
117 IV 112 consid. 1, 116 IV 288 consid. 2a et les citations).  

En l’espèce, la Cour de céans constate que la peine privative de liberté de 15 ans 
infligée par les premiers juges a été fixée conformément aux critères légaux de 
l’article 47 CP, ce que l’appelant ne remet du reste pas en cause.  

La responsabilité pénale du prévenu est en effet pleine et entière et il n’y a aucune 
circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP.  

La peine plancher pour l’assassinat est de dix ans et le plafond est la privation de 
liberté à vie (art. 112 CP et art. 40 deuxième phrase CP).  

- 28/30 - 

P/142/2004 

A l’instar des premiers juges, la Cour retient l’extrême gravité de la faute commise, 
le prévenu s’en étant pris au bien le plus important selon notre ordre juridique, à 
savoir la vie humaine, et ce dans des circonstances justifiant l’application de la 
circonstance aggravante de l’assassinat. Il a agi par pur égoïsme, en faisant preuve de 
sang froid en tentant à plusieurs reprises de vider les comptes du défunt au moyen de 
ses cartes bancaires. On constate une absence totale de collaboration à l’enquête, 
ainsi que l’existence d’antécédents judiciaires, en Suisse et en Lituanie. Rien dans la 
situation personnelle de l’appelant ne permet de comprendre son comportement. 
Comme l’a relevé le Tribunal criminel, il convient toutefois de tenir compte du fait 
que l’appelant n’a plus été condamné depuis son départ en Angleterre.  

Au vu de ces éléments, la peine fixée par les premiers juges est adéquate et sera 
également confirmée. 

5. L’appelant principal, qui succombe pour l’essentiel, sera condamné aux trois-quarts 
des frais de la procédure d’appel (art. 428 CPP), le solde étant laissé à la charge de 
l’Etat. 

* * * * *

- 29/30 - 

P/142/2004 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par X______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCR/3/2011 rendu le 17 juin 2011 par le Tribunal criminel dans la procédure 
P/142/2004. 

Les rejette.  

Confirme le jugement entrepris.  

Condamne X______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, comprenant un 
émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat.  

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Monique CAHANNES, Madame Nicole 
BAUNAZ, Monsieur Xavier MAGNIN et Monsieur Marco REALINI, juges assesseurs; 
Madame Julie ROY, greffière-juriste. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

- 30/30 - 

P/142/2004 

 

P/142/2004 ETAT DE FRAIS AARP/214/2011

 

 
COUR DE JUSTICE 

 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 

Frais de procédure du Tribunal criminel CHF 85'308.40 

Débours 

mandats de comparution, autres convocations et 
citations, divers (let. i) 

CHF 160.00 

Émoluments généraux   

délivrance de copies CHF      

Procès-verbal (let. f) CHF      

état de frais CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 

  

décision CHF 3'000.00 

Total des frais d’appel CHF 3'235.00 

Total général CHF 88'543.40 

 
 
Condamne l'appelant aux trois quarts des frais de la procédure d'appel.