# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93d0af05-84dd-5e2d-9ee8-ec1ce777915b
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-10
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 10.05.2025 S1 23 57
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-23-57_2025-05-10.pdf

## Full Text

S1 23 57 

 

 

ARRET DU 10 MAI 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Ferdinand Vanay, greffier ; 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par Maître Michel De Palma, avocat à Sion ; 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé. 

 

(refus de prestations de l’assurance-invalidité ; expertise psychiatrique et surveillance 

LFA)  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, née en 1960 en A _________ et d’origine albanaise, est arrivée en 

Suisse en 1979. Titulaire d’un permis C, elle est mariée et mère de cinq enfants nés 

entre 1980 et 1990. Sans formation professionnelle, elle a travaillé principalement en 

tant que femme au foyer et, occasionnellement, en tant que femme de ménage et 

ouvrière agricole (taux d’environ 30 % en 2005 et 2006). 

B.  Le 2 février 2009, l’intéressée s’est annoncée une première fois auprès de l’Office 

cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), indiquant être en incapacité de travail depuis le 

24 décembre précédent en raison d’une hernie discale (cf. pièce no 3 du dossier 

d’assurance-invalidité, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont tirées, sauf 

indication contraire). L’OAI a derechef recueilli les renseignements médicaux et 

économiques usuels. 

Dans un rapport du 21 avril 2009, le Dr B _________, spécialiste FMH en médecine 

interne et médecin traitant, a indiqué que l’assurée souffrait d’une hernie cervicale C5-

C6 à gauche, d'installation récente, et qu’elle était suivie depuis plusieurs années pour 

des troubles somatoformes de type tendinomusculaire ainsi que des migraines 

s’inscrivant dans le contexte d’un syndrome hystériforme avec des manifestations 

toujours plus démonstratives. Il a estimé que sa patiente, qui avait consulté à plusieurs 

reprises les urgences de l'Hôpital de C _________ pour ses problèmes qui perturbaient 

la vie familiale, présentait une incapacité de travail totale en tant que ménagère, 

pronostic qui ne s'améliorerait pas (cf. pièce no 12). 

L’assurée a été adressée par son médecin traitant à la Clinique de D _________ et à la 

Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) afin de prendre en charge sa 

radiculopathie cervicale (infiltrations et traitement médicamenteux ; cf. notamment 

rapport du 19 juin 2009, sous pièce no 21, et rapport du 28 juillet 2009, sous pièce no 24). 

En octobre 2009, l’OAI a en outre diligenté une enquête économique au domicile de 

l’intéressée, dont il ressortait que celle-ci était limitée dans certaines activités relatives à 

la tenue du ménage et qu’elle recevait pour ce faire l’aide de son époux et de l’une de 

ses filles (cf. pièces nos 27 s.). 

Le 19 décembre 2009, le Dr E _________, spécialiste FMH en médecine interne et 

nouveau médecin traitant, n’a fait part d’aucune amélioration de l’état de santé de sa 

patiente, qui souffrait d’une asthénie importante, de céphalées fréquentes et de 

- 3 - 

cervicalgies avec irradiation dans le membre supérieur gauche. Il a relevé que la prise 

en charge était très difficile pour cette assurée qui ne parlait pratiquement pas le français 

et qui présentait des plaintes généralisées chroniques ne répondant pas aux traitements. 

Il a estimé que l’incapacité de travail était totale et a précisé que son confrère 

allergologue, le Dr F _________, avait diagnostiqué chez la patiente une fibromyalgie 

floride (cf. pièce no 36). 

Le 30 avril 2010, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique rhumato-psychiatrique 

auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR). Au plan 

rhumatologique, ont été diagnostiquées des cervicalgies chroniques sur troubles 

dégénératifs étagés (M50.9) ainsi qu’une aponévrosite plantaire et éperon calcanéen 

bilatéral. Selon les médecins du SMR, l’atteinte dégénérative étagée du rachis cervical 

pouvait, certes, expliquer la symptomatologie douloureuse et un certain nombre de 

limitations fonctionnelles. Toutefois, les plaintes alléguées par l'assurée ainsi que son 

comportement (à la limite de la plégie du membre supérieur gauche avec troubles 

subjectifs diffus de la sensibilité) ne pouvaient en aucune manière relever d'une 

explication objective et devaient être mis sur le compte des diagnostics psychiatriques 

retenus, à savoir un trouble somatoforme indifférencié (F45.1) se greffant sur une 

personnalité histrionique (F60.4) qui n’affectait pas la capacité de travail. L’examen 

clinique excluait également le diagnostic évoqué par le médecin traitant de fibromyalgie 

floride. Il concluait à un empêchement de 20 % dans l’activité habituelle et de 10 % dans 

les activités ménagères, en raison des troubles dégénératifs du rachis cervical ; par 

contre, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée respectant certaines 

limitations fonctionnelles (positions de travail alternées, port de charges limité à 10 kg, 

pas de marche en terrain irrégulier, pas de travail en flexion de nuque prolongée, pas de 

travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, pas de travail sur une échelle, un 

escabeau ou un échafaudage ; cf. pièce no 44). 

Sur la base de ces renseignements et après avoir préalablement communiqué à 

l’assurée un projet de décision, le 13 décembre 2010 (cf. pièce no 45), l’OAI a refusé tout 

droit à des prestations de l’assurance-invalidité (rente d'invalidité et reclassement), le  

8 février 2011. Il a considéré que l’intéressée ne présentait aucune perte de gain relative 

à son activité habituelle d’ouvrière agricole à temps partiel (29 %), dès lors qu’elle 

pouvait exercer au même taux une activité adaptée qui, selon les données statistiques 

tirées de l’enquête suisse sur la structure des salaires, était mieux rémunérée. Quant à 

l’empêchement à l’exercice de l’activité ménagère (71 %), évalué à 10 %, il permettait 

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de reconnaître un degré total d'invalidité de 7 %, ce qui était insuffisant pour donner droit 

à une rente d’invalidité (cf. pièce no 50). 

C.  X _________ a déposé une deuxième demande de prestations auprès de l’OAI, le 

15 septembre 2017, alléguant souffrir d’une fibromyalgie (cf. pièce no 52). 

Dans un rapport du 17 octobre suivant, le Dr E _________ a confirmé que sa patiente 

était atteinte d'une fibromyalgie sans état dépressif associé, avec des céphalées 

intermittentes, des nucalgies et des douleurs au pied qui entravaient toute activité y 

compris les activités ménagères. Il a rappelé que l’examen clinique présentait une 

discrépance très spectaculaire avec les plaintes de l’assuré et que toutes les thérapies 

entreprises avaient échoué. Il a également noté une composante psychosomatique 

importante (cf. pièce no 55). 

Dans un rapport du 2 novembre 2017, le Dr G _________, médecin au SMR, a estimé 

qu’aucun élément médical ne rendait plausible une modification de l’état de santé de 

l’assurée, ce qui justifiait de ne pas entrer en matière sur cette nouvelle demande 

(cf. pièce no 57). 

Après avoir préalablement communiqué à l’intéressée un projet de décision qui se 

fondait sur cet avis du SMR, le 8 novembre 2017 (cf. pièce no 58), l’OAI a rendu une 

décision de refus d’entrée en matière, le 3 juillet 2018, retenant qu’aucune modification 

de l’état santé de l’assurée n’avait été mise en évidence depuis sa décision précédente 

(cf. pièce no 75). 

D.  Le 27 août suivant, l’intéressée a transmis à l’OAI un rapport du 3 août 2018 établi 

par le Dr H _________, médecin chef de clinique adjoint au I _________, et par  

J _________, psychologue, qui diagnostiquaient chez elle un épisode dépressif sévère 

avec symptômes psychotiques (F32.3) entraînant d’importantes limitations 

fonctionnelles. Sur le vu de cette pièce, l’assurée a requis, principalement, l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise 

psychiatrique (cf. pièce no 77). 

Cette requête a été considérée comme une nouvelle demande de prestations, sur 

laquelle l’OAI a décidé d’entrer en matière (cf. pièces nos 78 à 80). 

Celui-ci a ainsi requis l’avis du SMR au sujet de la nouvelle pièce médicale produite par 

l’assurée. A cet égard, le Dr G _________ a observé, dans un rapport du 17 octobre 

2018, notamment que l’objectivité des constats posés par les médecins du I _________ 

- 5 - 

était d’emblée biaisée. Il a en effet relevé que l’essentiel de la traduction auprès du 

psychiatre avait été réalisée par le fils de l’intéressée et que les hallucinations évoquées 

par celle-ci devaient être interprétées dans le contexte du trouble du comportement 

hystériforme avec démonstrativité majeure que l’assurée présentait depuis de 

nombreuses années. A cela s’ajoutait que la patiente s’opposait à tout traitement 

pharmacologique, y compris l'antidépresseur prescrit depuis 2009 et pourtant non 

détecté lors d’un dosage sanguin. Le Dr G _________ a ainsi conclu que les médecins 

du I _________ faisaient une interprétation différente d’une situation strictement 

inchangée depuis la décision de l’OAI du 8 février 2011, qu’il n’y avait en réalité pas de 

modification objective, significative et durable de l’état de santé susceptible d’influencer 

le droit aux prestations et que, partant, une expertise psychiatrique ne se justifiait pas 

(cf. pièce no 88). 

Sur la base de cet avis médical, l’OAI a communiqué à l’assurée, le 31 octobre 2018, un 

projet de décision qui lui refusait tout droit à une rente d’invalidité, retenant que le rapport 

des médecins du I _________ n'apportait aucun élément objectif nouveau allant dans le 

sens d'une aggravation l’état de santé et ne décrivait aucune éventuelle nouvelle 

pathologie objective susceptible de modifier les droits de la patiente (cf. pièce no 90). 

Celle-ci a contesté ce point de vue dans une détermination du 7 décembre 2018 

(cf. pièce no 92), sans toutefois convaincre l’OAI qui, le 24 janvier suivant, lui a 

formellement refusé tout droit à une rente d’invalidité, conformément au projet de 

décision précité et en se référant aux conclusions du Dr G _________ qu’il qualifiait de 

probantes (cf. pièce no 99). 

E.  Dans un arrêt du 10 mars 2021 (S1 19 53), la Cour de céans a partiellement admis 

le recours que l’intéressée avait déposé, le 27 février 2019, contre cette décision de 

l’OAI. Estimant que l’instruction médicale était insuffisante et que la capacité de travail 

de l’assurée sur le plan psychiatrique n’avait pas été établie à satisfaction de droit, elle 

a annulé ladite décision et a renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il sollicite l’avis motivé soit 

d’un psychiatre du SMR, soit d’un expert externe, ceci afin de confirmer ou d’infirmer les 

constatations et les conclusions des psychiatres du I _________ (cf. pièce no 117). 

F.  A la suite de cet arrêt, l’OAI a derechef entrepris des investigations auprès des 

médecins du I _________, qui ont indiqué que X _________ n’avait plus été suivie à leur 

consultation depuis le mois de novembre 2018 (cf. notice d’entretien téléphonique du 

7 avril 2021, sous pièce no 121), et auprès du Dr E _________, qui ne s’est pas prononcé 

- 6 - 

sur l’état de santé de sa patiente et a uniquement communiqué la liste de médicaments 

prescrits à celle-ci (cf. formulaire signé le 11 avril 2021, sous pièce no 122). 

Dans un rapport du 11 juin 2021, le Dr K _________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

en psychothérapie, et J _________, psychologue, ont indiqué qu’ils suivaient l’intéressée 

depuis le mois de février 2019, à une fréquence mensuelle. Ils ont diagnostiqué chez 

elle un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), voire 

(diagnostics différentiels) un trouble délirant (F22.0), une anxiété généralisée (F41.1), 

un trouble obsessionnel compulsif (F42) et des troubles schizo-affectifs (F25). En 

particulier, ils ont constaté une symptomatologie d'allure dépressive, avec une thymie 

sévèrement abaissée, un émoussement affectif évident, un ralentissement 

psychomoteur, une anhédonie et une aboulie marquées ainsi qu’un sommeil perturbé et 

un isolement social important. A ce tableau clinique s'ajoutaient des manifestations 

d'allure psychotiques constantes dans le temps, telles qu'un discret délire de 

persécution, une méfiance face à la nouveauté et des angoisses. Les thérapeutes ont 

noté que la communication avec la patiente était très réduite, du fait qu’elle se 

déconnectait dès les premiers échanges et semblait se retirer dans un monde obscur 

que peuplaient ses angoisses (idées délirantes et hallucinations acoustico-verbales et 

visuelles). La médication comprenait un antidépresseur et un somnifère. Selon ces 

thérapeutes, le pronostic était sombre et la capacité de travail de l’assurée était nulle 

dans toute activité lucrative, l'atteinte psychique chronique étant par ailleurs trop 

invalidante et les ressources de l’intéressées trop déficitaires pour envisager une 

réadaptation (cf. pièce no 129). 

Sur proposition du SMR (cf. avis du 18 juin 2021, sous pièce no 131), l’OAI a décidé de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique confiée au Dr L _________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et en psychothérapie, qui a examiné l’assurée, le 3 novembre 2021. 

Dans son rapport du 26 novembre suivant, cet expert a notamment relevé que le tableau 

psychopathologique systématique était d'une intensité et d’une étendue pathologique 

rares. Il a constaté des perturbations dans beaucoup de domaines (conscience, 

orientation, cours de la pensée, cognitif, affectif, etc.), la patiente présentant des 

capacités cognitives sévèrement abaissées, voire inexistantes, et étant totalement 

enfermée dans une pathologie psychiatrique complexe, au point de réduire à l’extrême 

toute expression, toute compréhension et tout échange et échapper ainsi, au moins en 

partie, à la détermination de l'étiologie et du diagnostic. L’expert a néanmoins observé, 

sur le plan affectif, une thymie très nettement abaissée et, par ailleurs, des signes d’une 

symptomatologie psychotique nette qui appelaient au plus haut point un traitement. Il a 

- 7 - 

estimé que la pathologie développée ces dernières années (entre trois et cinq ans) n'était 

absolument pas identique à ce qui avait été observé auparavant, toutes les informations 

et observations convergeant dans un constat grave de psychose qui avait d'ores et déjà 

laissé des traces sur la personnalité de la patiente. Il a ainsi posé les diagnostics 

d’épisode dépressif sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), ou (diagnostic 

différentiel) d’autre trouble délirant persistant (F22.8), affections qui nécessitaient selon 

lui de toute évidence une véritable prise en charge dans les règles de l’art pour la partie 

psychotique et délirante (hospitalisation ou, à défaut, introduction de traitements 

spécifiques, protocolés et contrôlés selon leur efficacité). A le suivre, il n’existait donc 

plus aucune capacité de travail depuis longtemps (au plus tard, depuis septembre 2017), 

les limitations présentées à cet égard étaient uniformes dans les différents domaines de 

la vie de l’expertisée, qui était démunie de toute ressource (cf. pièce no 145). 

Dans un rapport final du 1er décembre 2021, le Dr G _________ a estimé que cette 

expertise était probante (cf. pièce no 147), ce qui a conduit l’OAI à communiquer à 

l’intéressée un projet de décision d’acceptation de rente, le 12 janvier 2022 (cf. pièce 

no 154). 

Entre le 12 janvier et le 2 février 2022, l’assurée a fait l’objet d’une surveillance par des 

spécialistes de la lutte contre la fraude à l'assurance (ci-après : LFA), lesquels ont établi 

des rapports, les 24 janvier et 8 février 2022. Il en est ressorti notamment que l’intéressée 

se déplaçait quotidiennement comme passagère à bord d’un véhicule, mais aussi à pied, 

seule ou accompagnée. Elle s’était rendue dans des magasins pour y effectuer des 

achats ou dans des établissements publics, seule ou accompagnée, sans difficultés 

visibles ou apparentes. En outre, elle interagissait avec des tiers de manière expressive 

et sortait régulièrement sur le balcon de son logement pour y effectuer des tâches 

indéterminées, saluer des passants ou observer les environs. Selon les enquêteurs, au 

cours de ces observations, l’intéressée s'était comportée normalement et n'avait montré 

aucune limitation physique, psychique ou fonctionnelle visible ou apparente (cf. pièces 

nos 157 s.). 

Le 3 mars 2022, X _________ a été convoquée par l’OAI afin de se déterminer sur les 

résultats de cette enquête. Elle a maintenu qu’elle ne faisait pratiquement rien de ses 

journées et qu’elle ne participait en rien aux tâches ménagères, restant dans sa chambre 

afin de parler à sa défunte mère. Confrontée aux résultats de l’enquête LFA, elle a 

indiqué ne rien savoir et n’avoir rien d’autre à dire (cf. pièces nos 164 et 166).  

- 8 - 

Le Dr G _________ a considéré, dans un rapport du 11 mars suivant, que le contraste 

entre la description réalisée par l’expert psychiatre et les éléments de surveillance 

rapportés par le service LFA était si caricatural que la question d’une production 

intentionnelle de symptômes (simulation – Z76.5, trouble factice – F68.1) ne pouvait que 

s’imposer. Il a dès lors indiqué que son rapport du 1er décembre 2021 était caduc et a 

proposé de soumettre ces nouveaux éléments à l’expert (cf. pièce no 170). 

Le 28 mars 2022, celui-ci a relevé les contradictions énormes entre le comportement de 

l’assurée lors de l’expertise et les observations faites lors de la surveillance LFA. Il a 

estimé qu’à l’évidence, l’intéressée avait appris, en face d'intervenants médicaux ou 

sociaux, à montrer des symptômes et attitudes évoquant à la fois un tableau dépressif 

et un tableau psychotique et neurocognitif. On pouvait donc clairement conclure à la 

production intentionnelle de symptômes et il n'existait aucun argument pouvant se 

rapprocher d'une quelconque pathologie psychiatrique véritable. L’expert a ainsi retenu 

le diagnostic de simulation consciente (Z76.5) et a estimé qu’il n’y avait aucune atteinte 

psychiatrique, ni incapacité de travail pour des raisons psychiatriques (cf. pièce no 173). 

Deux jours plus tard, le Dr G _________ s’est rallié aux conclusions de l’expert et a 

indiqué qu’il n’y avait dès lors aucune modification objective, significative et durable de 

l’état de santé, susceptible d’influencer le droit aux prestations depuis la décision de 

l’OAI du 8 février 2011 (cf. pièce no 174). 

Sur la base de ces renseignements, l’OAI a communiqué à l’assurée, le 12 mai 2022, un 

nouveau projet de décision qui lui refusait tout droit à une rente d’invalidité (cf. pièce 

no 176) et contre lequel l’intéressée a fait valoir ses objections, les 13 juin, 27 juin et  

22 août suivants, estimant notamment que les observations faites lors de la surveillance 

LFA étaient insuffisantes pour nier toute pathologie psychiatrique (cf. pièces nos 188, 192 

et 195). 

Le 19 octobre 2022, l’assurée a confirmé son point de vue, en s’appuyant sur deux 

nouveaux rapports médicaux. Le premier a été établi par le Dr E _________, le 3 octobre 

précédent. Ce médecin traitant y a indiqué son grand étonnement à la lecture des 

éléments rapportés par le service LFA. Il a relevé que la maladie psychiatrique de sa 

patiente était fluctuante dans le temps, mais précisé qu’au cours de son suivi depuis plus 

de 12 ans, il n’avait jamais pu constater une quelconque capacité de travail en raison du 

trouble somatoforme et de la pathologie psychiatrique. Le second rapport, établi le  

16 octobre 2022, émanait du Dr K _________ et de J _________. Ils ont rappelé leurs 

précédents diagnostics et ont précisé que ceux-ci avaient été posés au regard de 

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symptômes anxio-dépressifs sévères, ainsi que de manifestations psychotiques. Ils ont 

souligné que la patiente bénéficiait d’un traitement antidépresseur depuis juillet 2019 

combiné, depuis avril 2022, avec un neuroleptique (abilify 5mg/j). Ils ont relevé que les 

bilans sanguins qu’ils avaient effectués montraient une bonne compliance au traitement, 

le dosage du neuroleptique devant encore être augmenté progressivement compte tenu 

de la symptomatologie psychotique qui demeurait inchangée (lors des entretiens, la 

patiente tenait toujours des discours avec sa défunte mère et présentait une attitude non 

verbale avec des balancements stéréotypés du buste de l'avant vers l'arrière, ainsi 

qu'une attitude bizarre en décalage avec la réalité et des idées paranoïaques). Ils ont 

donc maintenu leur point de vue quant à l’incapacité de travail totale de l’assurée. Quant 

aux résultats de l’enquête LFA, les thérapeutes ont indiqué que, selon eux, la pathologie 

psychiatrique de la patiente ne l’empêchait pas de sortir de chez elle et de procéder à 

des gestes courants de la vie quotidienne lorsqu’elle n’était pas aux prises avec ses 

idées délirantes. Ils ont ainsi indiqué que les observations sur le terrain ne permettaient 

pas de conclure à une attitude de simulation de la part de l’assurée (cf. pièce no 196). 

Ces deux rapports ont été soumis au Dr G _________ qui, dans un avis du 21 novembre 

2022, a rappelé que le matériel d’observation LFA montrait une assurée au mode de 

fonctionnement strictement normal et a souligné que de nombreux éléments 

d’anamnèse fournis par l’assurée et sa famille à l’expert étaient erronés (est quasi en 

permanence dans sa chambre, sort uniquement pour les repas, est en dialogue constant 

avec sa mère, ne fait pas les courses, ne sort jamais seule, etc…). Il en a conclu que, 

quoi qu’en pensaient les thérapeutes traitants, il y avait bien eu d’énormes contrevérités 

dites à l’expert. Il a dès lors proposé de recueillir l’avis de celui-ci sur les deux nouveaux 

rapports précités (cf. pièce no 198). 

Le 12 décembre suivant, le Dr L _________ a maintenu ses conclusions précédentes, 

rappelant que le décalage entre ses observations de la patiente lors de l’expertise et les 

résultats de la surveillance LFA était tel qu'il n'existait aucune autre explication que celle 

de la simulation (cf. pièce no 201). 

Le Dr G _________ a ainsi lui aussi maintenu son point de vue, le 2 janvier 2023 

(cf. pièce no 203). Quant à l’assurée, elle a requis la mise en œuvre d’une nouvelle 

expertise psychiatrique, le 30 janvier suivant (cf. pièce no 205). 

Par décision du 7 mars 2023, l’OAI a refusé à l’intéressée tout droit à une rente 

d’invalidité, estimant qu’elle ne souffrait d’aucune atteinte à la santé physique, mentale 

ou psychique d'une gravité telle qu'elle pourrait justifier une incapacité de travail de 

- 10 - 

longue durée. En particulier, il a relevé que le Dr L _________ avait exposé de manière 

probante dans ses différents rapports les raisons qui l’amenaient à modifier son 

diagnostic et par conséquent ses conclusions. En effet, l’expert revenait sur les 

contrevérités constatées entre l’anamnèse transcrite lors de l’examen psychiatrique et 

les images de surveillance et il rappelait la constatation faite lors de l’expertise, selon 

laquelle il lui était difficile de poser un diagnostic en raison du manque d’informations et 

des observations cliniques. Par voie de conséquence, une nouvelle expertise n’était pas 

justifiée (cf. pièce no 206). 

G.a  Le 24 avril 2023, X _________ a contesté céans cette décision, en concluant 

principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité complète, 

subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre 

requis des dépens qu’elle chiffrait à 5000 francs. 

A l’appui de ses conclusions, la susnommée a d’abord soutenu que le revirement opéré 

par le Dr L _________ dans ce dossier, après avoir consulté les résultats de la 

surveillance LFA, n’était pas probant, car il n’était étayé par aucun constat médical, 

émanait d’un expert qui n’était plus impartial et prenait radicalement le contrepied des 

observations motivées, objectives et concluantes qui avait été rendues dans le rapport 

du 26 novembre 2021. A cet égard, elle a affirmé qu’une nouvelle expertise psychiatrique 

était indispensable pour clarifier la situation, mesure que le Dr L _________ avait 

d’ailleurs suggérée dans son dernier rapport du 12 décembre 2022 sans toutefois que 

l’OAI n’en tienne compte. Ensuite, elle a allégué que les rapports des thérapeutes 

traitants qu’elle avait déposés, le 19 octobre 2022, remplissaient les conditions pour leur 

reconnaître une pleine valeur probante, ce que l’OAI avait omis de considérer. Enfin, 

l’intéressée a invoqué une violation du principe de la bonne foi, arguant que cet office 

avait adopté un comportement contradictoire en lui communiquant un projet de décision 

d’acceptation de rente, le 12 janvier 2022, tout en la soumettant à son insu à des 

mesures de surveillance LFA. 

A titre de moyens de preuve, outre l’expertise précitée, l’assurée a requis l’édition par 

l’OAI de son dossier complet ainsi que du dossier S1 19 53 par la juridiction de céans.  

G.b  Le 25 mai 2023, l’intéressée a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance 

judiciaire totale, requête que la Cour de céans a rejetée, le 29 août 2023 (S3 23 25). 

L’OAI a déposé son dossier, le 22 juin 2023, et a conclu au rejet du recours, le 

12 septembre suivant. 

- 11 - 

Dans sa réplique du 16 octobre suivant, X _________ a maintenu ses motifs et 

conclusions. 

Le 14 novembre 2023, l’OAI a indiqué qu’il maintenait lui aussi sa position.  

L’échange d’écritures a été clos le lendemain, avec la communication de cette écriture 

à la susnommée, pour information. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

1.2  Remis à la poste le 24 avril 2023, le recours dirigé contre la décision du 7 mars 

précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA), compte tenu 

des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA). Par ailleurs, il a été adressé à l'instance 

compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 69 al. 1 LAI ; art. 81a al. 1 de la loi du 6 octobre 

1976 sur la procédure et la juridiction administratives – LPJA) et répond aux autres 

conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer 

en matière. 

1.3  Faisant usage d’un droit que la loi lui reconnaît (art. 56 al. 1, 17 al. 2 et 19 al. 1 

LPJA), la recourante sollicite, à titre de moyen de preuve, l’édition du dossier de l’intimé. 

Cette requête est satisfaite, puisque ledit dossier a été déposé céans, le 22 juin 2023. 

La Cour se réfèrera en outre, dans la mesure utile, au dossier S1 19 53 ayant conduit à 

l’arrêt de renvoi à l’OAI du 10 mars 2021. La demande de la recourante visant l’édition 

de ce dossier peut, partant, être également considérée comme satisfaite. 

Quant à la demande visant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, elle sera 

examinée en fin d’arrêt (cf. infra, consid. 7). 

2.  Le litige s’inscrit dans le cadre d’une troisième demande de prestations AI, sur laquelle 

l’intimé est entré en matière. Celui-ci a refusé à l’assurée tout droit à une rente 

d’invalidité, considérant que son état de santé ne s’était pas notablement modifié depuis 

- 12 - 

sa dernière décision matérielle du le 8 février 2011. Pour l’essentiel, la recourante 

reproche céans à l’intimé de n’avoir pas correctement apprécié la situation médicale. 

3. 

3.1  En cas d'entrée en matière sur une nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 

RAI), le point de savoir si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les 

droits de l'assuré doit être tranché, par analogie avec le cas de la révision au sens de 

l'article 17 LPGA, en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, 

et les circonstances prévalant lors du prononcé de la nouvelle décision (ATF 133 V 108 

consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3, cité p. ex. in arrêt du Tribunal fédéral 8C_652/2022 du 

7 août 2023 consid. 3.2). 

A teneur de l'article 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute 

prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur 

demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les 

circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. 

3.2  Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité 

de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré 

à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). 

3.3  Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se 

fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents 

émanant d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé 

- 13 - 

de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités 

celle-là est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins 

constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut 

encore être raisonnablement exigée de de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 125 V 

256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et les réf. cit.). 

Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle 

qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 

lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 

consid. 3a). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 

preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 

contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 et 125 V 351 consid. 3a ainsi que les références ; 

VSI 2001 p. 108 consid. 3a). 

Même si la jurisprudence a toujours reconnu valeur probante aux rapports des médecins 

internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 

appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 

un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 

tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie d'expertise 

émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les exigences 

jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa fiabilité. Si un 

cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences 

sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce 

qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales 

internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements 

complémentaires (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et 135 V 465 consid. 4.4). Quant aux 

médecins traitants qui se concentrent principalement sur la question du traitement 

médical, leurs rapports n'aboutissent pas à une appréciation objective de l'état de santé 

permettant de trancher la question des prestations d'assurance de façon concluante et 

ne remplissent donc que très rarement les conditions matérielles posées à une expertise 

par l'ATF 125 V 351 consid. 3a. Pour ces motifs et compte tenu du fait que les médecins 

de famille, en raison de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, 

se prononcent en cas de doute plutôt en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une 

prestation fondée directement et uniquement sur les indications des médecins traitants 

- 14 - 

n'interviendra que très rarement dans un litige (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_54/2021 du 25 février 2022 consid. 5.4). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 

versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 

l’affaire sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 

distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il 

arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1, cité p. ex. in : 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2). Ces rapports ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles 

déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes 

exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 

revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 

porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 

présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une 

ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_670/2020 du 28 juillet 2021 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

3.4  Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par 

des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations 

complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à 

des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 

V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références citées ; v. aussi, en matière 

d’expertise psychiatrique, ATF 148 V 49 consid. 6.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 

La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 

s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 

permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 

rappeler qu'au vu de la différence opérée par la jurisprudence entre un mandat 

thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre 

en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 

nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 

opinion contraire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui 

- 15 - 

sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt 

du Tribunal fédéral 9C_232/2022 du 4 octobre 2022 consid. 4.1.2). 

3.5  Quant à la valeur probante des observations d’une enquête LFA, la jurisprudence 

retient qu’un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour 

constater les faits relatifs à l'état de santé ou la capacité de travail de la personne 

assurée. Il peut, tout au plus, fournir des points de repère ou entraîner certaines 

présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut apporter 

une connaissance certaine des faits pertinents (cf. ATF 143 V 105 consid. 2.4 et 137 I 

327 consid. 7.1) ; cela vaut également dans un contexte de troubles psychiatriques (arrêt 

du Tribunal fédéral 8C_586/2022 du 26 avril 2023 consid. 4.3.1). Cette exigence d'un 

regard et d'une appréciation médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter une 

évaluation superficielle et hâtive de la documentation fournie par le détective privé (voir 

à ce sujet MOSER-SZELESS, La surveillance comme moyen de preuve en assurance 

sociale, in RSAS 57/2013, p. 129 ss, plus spécialement p. 152). 

3.6  Selon la jurisprudence (ATF 143 V 418), il y a lieu d’appliquer à toutes les maladies 

psychiques la procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles 

douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles 

psychosomatiques analogues, à savoir une évaluation de l’invalidité au moyen d’une 

grille d’indicateurs (ATF 141 V 281). 

3.7  Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 

juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 

435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 

et les réf. cit.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 

lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 

(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 8C_483/2022 du 13 mars 2023 

consid. 4.3.3). 

4. 

4.1  Dans un premier moyen, la recourante conteste la valeur probante de l’avis exprimé 

par le Dr L _________, après qu’il eut consulté le matériel d’observation LFA. Elle relève 

que cet avis n’est étayé par aucun constat médical et soutient que l’expert n’avait, à ce 

- 16 - 

moment-là, plus l’impartialité pour émettre une opinion objective, prenant radicalement 

le contrepied des observations motivées et concluantes qu’il avait rendues dans son 

rapport du 26 novembre 2021. 

4.2  On rappellera que les motifs de récusation que peut soulever l'assuré à l'encontre 

de la personne de l'expert peuvent être de nature formelle ou matérielle ; les motifs 

formels sont ceux prévus par la loi (cf. art. 36 al. 1 LPGA) ; d'autres motifs, tels que le 

manque de compétence dans le domaine médical retenu ou encore un manque 

d'adéquation personnelle de l'expert, sont de nature matérielle (ATF 148 V 225 

consid. 3.3 et les réf. cit.). 

S'agissant des motifs de récusation formels d'un expert, il y a lieu selon la jurisprudence 

d'appliquer les mêmes principes que pour la récusation d'un juge. Un expert passe ainsi 

pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son 

impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est 

difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention 

est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 

de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des 

circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance 

à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments 

objectifs et l’expertisé étant ainsi tenu de rapporter la preuve du contraire permettant de 

renverser la présomption d’impartialité dont bénéficie l’expert (ATF 148 V 225 consid. 

3.4 et les réf. cit.). 

4.3  En l’occurrence, on ne saurait considérer que l’impartialité du Dr L _________ a été 

mise à mal par la communication du matériel d’observation LFA. Au contraire, il était 

exigé de l’intimé qu’il consulte l’expert à ce propos et lui demande dans quelle mesure 

ces observations sur le terrain influaient sur les conclusions émises dans le rapport 

d’expertise (cf. supra, consid. 3.5). On relèvera encore que, si l’expert a bien mentionné 

dans son dernier avis du 12 décembre 2022 la possibilité qu’un nouvel examen de la 

patiente soit mené par un autre spécialiste que lui, cette suggestion n’était nullement liée 

à une prévention de sa part dans ce dossier et elle supposait, au demeurant, que l’intimé 

ait encore des doutes au sujet de l’évaluation de la santé psychique de la recourante (cf. 

pièce no 201), ce qui n’a en définitive pas été le cas. Partant, cette proposition n’est ici 

pas déterminante. 

4.4  Quant à la valeur probante des conclusions que le Dr L _________ tire du matériel 

d’observation LFA, il convient d’observer ce qui suit. 

- 17 - 

Dans son rapport du 28 mars 2022, cet expert a notamment relevé que la recourante 

était sortie de son domicile, seule ou accompagnée, tous les jours où les observations 

avaient eu lieu, que ce soit à pied ou en tant que passagère dans un véhicule. Dans 

l'espace public, elle se mouvait sans difficultés apparentes, saluait spontanément des 

connaissances dans la rue, ouvrait une boîte aux lettres devant son domicile, faisait des 

achats, se rendait seule à l'office postal ou conversait ou mangeait avec des 

connaissances dans une cafétéria. A l'intérieur des magasins, elle prenait régulièrement 

l'initiative de choisir des produits qui lui convenaient et sortait son porte-monnaie pour 

payer. Elle consultait en outre son téléphone portable et elle le mettait régulièrement à 

son oreille. On la voyait aussi en échange avec un enfant qu’elle embrassait 

occasionnellement. L’expert a noté que tous les mouvements filmés (entrée dans un 

véhicule, sortie d'un véhicule, se mouvoir dans la rue, bouger dans un grand magasin, 

marcher seule, marcher avec d'autres personnes) étaient sans exception fluides et 

même dans une certaine dynamique, l'assurée accélérant parfois le pas, ceci jusqu'à 

sautiller légèrement. Il a aussi observé qu’elle n'avait visiblement aucune difficulté 

d'orientation et que les échanges avec d'autres personnes étaient normaux, sa mimique 

étant vivace et aucun élément ne montrant une quelconque attitude d'absence, un regard 

vers le haut ou un regard vers le côté. L’assurée était toujours bien présente dans 

l'espace-temps dans lequel elle se trouvait et elle pouvait se montrer occasionnellement 

souriante. Pour une autre partie son expression faciale était légèrement dysphorique. 

Sur la base de ces constatations, l’expert a estimé que l’intéressée simulait 

consciemment sa maladie (Z76.5) et qu’il n’y avait dès lors aucune atteinte psychiatrique 

et, de ce fait, aucune incapacité de travail pour des raisons psychiatriques (cf. pièce 

no 173). 

Force est de constater que la valeur probante intrinsèque de ces constatations est 

entière. En effet, le Dr L _________ est un spécialiste de la psychiatrie et de la 

psychothérapie et il a lui-même examiné l’assurée, le 3 novembre 2021. A ce titre, les 

conclusions qu’il a émises à l’issue de cet examen et qu’il a par la suite modifiées, après 

les avoir confrontées aux observations ressortant de l’enquête LFA, sont hautement 

convaincantes. L’expert était ainsi parfaitement à même de déterminer si ces 

observations sur le terrain étaient ou non compatibles avec le premier diagnostic 

psychiatrique qu’il avait posé. On relèvera que ses explications à ce propos sont claires, 

motivées et dépourvues de contradictions. On comprend ainsi les raisons objectives 

pour lesquelles cet expert a estimé devoir revenir sur ses premières observations 

cliniques et conclure à un diagnostic de simulation consciente (Z76.5). 

- 18 - 

La recourante affirme que ce revirement complet de l’expert n’est pas étayé, ni justifié 

d’un point de vue médical. Pourtant, la comparaison entre les observations initiales de 

l’expert et celles qui ressortent de l’enquête LFA parle d’elle-même, tant les 

constatations sont opposées. En effet, si l’on se fie à la teneur du rapport d’expertise, la 

recourante présenterait des affections psychiques d'une intensité et d’une étendue 

pathologique rares, étant fortement perturbée dans beaucoup de domaines (conscience, 

orientation, cours de la pensée, cognitif, affectif, etc.) et montrant des capacités 

cognitives sévèrement abaissées, voire inexistantes. A titre d’exemples, lors de 

l’expertise, l’assurée a déclaré ne connaître ni le lieu où elle se trouvait, ni celui où elle 

habitait, ni son âge, ni l'âge de son mari, ni les années de naissance de ses enfants ou 

leurs âges ; elle a en outre régulièrement indiqué à l’expert qu’elle conversait avec sa 

mère défunte (cf. rapport d’expertise p. 7 et 15, sous pièce no 145). Un tel tableau, 

paraissant dominé par une psychose grave et fortement invalidante dans presque toutes 

les activités du quotidien et tout type de relations sociales, est manifestement 

incompatible avec les observations résumées ci-dessus, qui montrent une assurée 

semblant assumer son quotidien de manière tout à fait normale. Les observations de 

l’enquête LFA sont en outre en contradiction avec les allégations de l’un des fils de la 

recourante, selon lesquelles celle-ci reste le plus souvent prostrée dans sa chambre, 

doit être surveillée en permanence et ne peut jamais être laissée seule (cf. idem p. 21 s.). 

Dans ces conditions, l’expert pouvait constater de manière convaincante l’existence d’un 

cas de simulation, en faisant l’impasse sur un nouvel examen de la recourante, mesure 

qui pouvait à l’évidence apparaître superflue. On relèvera d’ailleurs que, lors de 

l’expertise, le Dr L _________ avait souligné que la patiente échappait, au moins en 

partie, à la détermination de l'étiologie et d’un diagnostic, car son comportement réduisait 

à l’extrême toute expression, toute compréhension et tout échange (cf. idem p. 26). 

L’intéressée argue en vain que les nouvelles conclusions de l’expert ne répondent pas 

aux exigences jurisprudentielles valant pour l’évaluation de l’invalidité due à des troubles 

psychiques (cf. supra, consid. 3.6) : en effet, une évaluation de l'exigibilité du point de 

vue psychiatrique ne se justifie pas lorsque l’on se trouve face à un cas de simulation 

(cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 8C_95/2019 du 3 juin 2019 consid. 3.2). 

4.5  Attendu ce qui précède, la valeur probante intrinsèque de l’avis du Dr L _________ 

résiste aux critiques de la recourante. 

5. 

5.1  Celle-ci se réfère par ailleurs aux rapports émis par ses thérapeutes traitants à la 

- 19 - 

suite de l’enquête LFA. A la suivre, ces pièces sont concluantes et de nature à invalider 

l’avis de l’expert quant à l’absence de toute pathologie psychiatrique. 

5.2  S’agissant tout d’abord du rapport du Dr E _________ du 3 octobre 2022, on 

relèvera notamment que ce médecin traitant y indique n’avoir « jamais réussi à avoir une 

discussion limpide » avec sa patiente (en raison de la nécessité de passer par un proche 

faisant office de traducteur) et avoir été confronté à une impossibilité d’établir un status 

clinique, l’intéressée présentant, au moindre effleurement sur ses articulations ou son 

corps, des douleurs et des gémissements avec mouvements de repoussement et 

d’évitement (cf. rapport précité p. 1, sous pièce no 196). Dans ces conditions, les 

constatations de ce médecin, le diagnostic de fibromyalgie (dans un contexte 

probablement de trouble somatoforme douloureux chronique) qu’il pose et les 

conséquences qu’il en tire sur la capacité de travail de la recourante apparaissent 

d’emblée sujettes à caution. 

A propos des observations résultant de l’enquête LFA, le Dr E _________ a fait part de 

son grand étonnement, indiquant que le tableau constaté ces dernières années lui 

« semblait cohérent » et que le mari et le fils de l’intéressée lui avaient toujours affirmé, 

sans qu’il puisse vérifier ces propos, que celle-ci était « dépendante pour toutes les 

activités de la vie quotidienne » et « pas capable de faire ses courses, de se déplacer 

seul[e], de rencontrer du monde, de s’occuper de ses enfants ou petits-enfants ni de 

téléphoner » (cf. idem p. 2). Ce faisant, le médecin traitant ne dément aucunement les 

conclusions de l’expert psychiatre et illustre les contradictions qui ont été mises en 

évidence par celui-ci. 

Certes, le Dr E _________ indique plus loin que le revirement de cet expert est 

probablement subjectif, celui-ci ayant pu ressentir le désagréable sentiment d’avoir été 

floué par la recourante. Il affirme que la prise de vidéos ne permet pas de présumer la 

capacité de travail d’un assuré sur le plan psychiatrique et précise que, chez sa patiente, 

la maladie est fluctuante, avec des périodes favorables et d’autres non (cf. idem p. 2). 

Ces considérations de nature générale ne permettent pas de jeter le doute sur les 

conclusions motivées du Dr L _________. On rappellera à cet égard que la relation de 

confiance que le Dr E _________ entretient avec sa patiente pourrait le conduire, en cas 

de doute, à se prononcer plutôt en faveur de celle-ci (cf. supra, consid. 3.2). On 

soulignera également que ce médecin n’est pas psychiatre, de sorte que son avis quant 

à la question de savoir si l’intéressée simule ou non les symptômes d’un trouble 

psychotique ne revêt pas la même valeur probante que celui du Dr L _________. 

- 20 - 

5.3  Quant au rapport établi le 16 octobre 2022, le Dr K _________ et la psychologue  

J _________ y maintiennent que leur patiente souffre de troubles délirants persistants 

et soutiennent que les faits détaillés dans le rapport de surveillance LFA ne sont pas 

incompatibles avec de tels troubles. 

Ils précisent à ce sujet que ces observations faites à l’insu de l’assurée ne permettent 

pas de déterminer son état psychologique et qu’au demeurant, les troubles 

diagnostiqués n’empêchent nullement celle-ci de sortir de chez elle. Cet argument ne 

convainc pas. Comme cela ressort du considérant 4.4 ci-dessus (2e par.), les 

conclusions que pose le Dr L _________ sont fondées sur des observations 

concordantes qui montrent une assurée évoluant sans difficultés dans divers 

environnements extérieurs (rue, restaurant, magasins), adoptant un comportement tout 

à fait normal et adéquat en fonction des situations et interagissant avec autrui de façon 

active, fluide et sans aucun trouble apparent. Manifestement, les informations et le 

matériel recueillis lors de la surveillance ne se limitent pas à montrer que la recourante 

sort de chez elle. 

Les thérapeutes traitants relèvent aussi que, même atteinte de troubles délirants, la 

patiente peut présenter des phases durant lesquelles son comportement est adapté à la 

réalité objective. Ils arguent que ces troubles n’influencent pas forcément son 

comportement de façon continue, comme le laissent penser les résultats de la 

surveillance LFA, qui n’avait par ailleurs porté que sur cinq jours. Selon eux, une 

personne qui, comme la recourante, présente un délire de persécution se repère souvent 

lors de comportements relationnels où une idée ou quelqu'un ou encore quelque chose 

déclenche de la méfiance, des réactions inadéquates et/ou des comportements hostiles. 

On relèvera à cet égard que le comportement relationnel de la recourante observé lors 

de cette surveillance est apparu normal. En effet, l’expert psychiatre remarque 

notamment que l’intéressée salue spontanément des connaissances dans la rue, 

converse ou mange avec des connaissances féminines dans une cafétéria ou échange 

avec un enfant qu’elle embrasse occasionnellement. Il précise que les échanges avec 

autrui sont normaux, la mimique de l’assurée étant vivace, celle-ci pouvant se montrer 

occasionnellement souriante et aucun élément ne montrant une quelconque attitude 

d'absence, un regard vers le haut ou un regard vers le côté (cf. rapport du 28 mars 2022 

p. 2, sous pièce no 173). Cela signifie qu’à aucun moment lors de cette surveillance, la 

recourante n’a montré les symptômes d’un trouble délirant tels qu’observés, 

singulièrement, tout au long de l’expertise du 3 novembre 2021. La Cour estime que la 

durée de la surveillance LFA (cinq jours entre le 12 janvier et le 2 février 2022) n’est pas 

- 21 - 

critiquable et fournit un aperçu probant du quotidien de l’intéressée. Elle ne saurait en 

effet retenir, comme le laisse entendre les thérapeutes traitants, que ces cinq jours de 

surveillance auraient coïncidé avec de rares moments durant lesquels l’assurée est 

parfaitement lucide. En outre, comme le fait remarquer le Dr L _________ dans son 

dernier rapport du 12 décembre 2022 (cf. pièce no 201), le décalage entre ses 

observations de la patiente lors de l’expertise et les résultats de la surveillance LFA est 

tel qu'il n'existe aucune autre explication que celle de la simulation. 

On rappellera par ailleurs que ce qui ressort du matériel d’observation est également en 

contradiction avec les déclarations des membres de la famille de la recourante, qui 

décrivent celle-ci comme fortement dépendante et invalide dans pratiquement tous les 

aspects de son quotidien. On remarquera encore que les déclarations de l’assurée 

lorsqu’elle a été confrontée aux résultats de cette enquête ont été inconsistantes, celle-

là ne fournissant aucune explication aux interrogations des collaborateurs de l’OAI 

(cf. procès-verbal d’entretien du 3 mars 2022 p. 5, sous pièce 166). Ces éléments dans 

leur ensemble, tout comme le fait que l’intéressée et son entourage se sont toujours 

opposés catégoriquement à une véritable prise en charge en milieu médicalisé sur une 

certaine durée, amènent à conclure que l’avis des thérapeutes traitants quant à 

l’existence d’une véritable pathologie psychiatrique invalidante ne peut être suivi. 

5.4  Attendu ce qui précède, on ne saurait retenir que les rapports précités des médecins 

traitants sont aptes à ébranler les conclusions posées par l’expert psychiatre dans son 

rapport du 28 mars 2022, que partage par ailleurs le médecin du SMR (cf. avis du  

21 novembre 2022, sous pièce no 198). Il s’ensuit que l’intimé s’est fondé à bon droit sur 

ces conclusions plutôt que sur celles des thérapeutes traitants et qu’il a constaté 

qu’aucun élément objectif nouveau mettait en évidence une aggravation notable de l’état 

de santé de la recourante depuis sa décision du 8 février 2011. 

6. 

6.1  Enfin, l’intéressée invoque une violation du principe de la bonne foi, arguant que cet 

office a adopté un comportement contradictoire en lui communiquant un projet de 

décision d’acceptation de rente, le 12 janvier 2022, tout en la soumettant à son insu à 

des mesures de surveillance LFA. 

6.2  Ce grief doit être écarté. En effet, lors de l’enquête LFA, l’OAI n’avait pas encore 

statué sur la demande de prestations de la recourante, seul un projet de décision ayant 

été communiqué à celle-ci. Cela signifie que cette demande pouvait toujours faire l’objet 

de mesures d’instruction. Certes, on comprend qu’en notifiant ce projet, l’intimé 

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envisageait, sur la base du premier rapport de l’expert psychiatre, d’admettre la 

demande de l’intéressée. Néanmoins, rien ne l’empêchait, dans le même temps, 

d’ordonner des investigations complémentaires, sous la forme d’une surveillance LFA. 

On précisera à ce propos que celle-ci a été mise en place conformément aux 

prescriptions légales (art. 43a LPGA). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à 

l’intimé un comportement contradictoire. 

7.  Dès lors que les pièces au dossier sont probantes et permettent de trancher le présent 

litige en toute connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise 

judiciaire. La demande en ce sens doit ainsi être rejetée (sur l’appréciation anticipée des 

moyens de preuve en général : ATF 145 I 167 consid. 4.1, 144 II 427 consid. 3.1.3 et 

141 I 60 consid. 3.3). 

8. 

8.1  Partant, le recours, en tous points mal fondé, est rejeté. 

8.2  Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. en fonction de l’importance de la procédure (art. 

69 al. 1bis LAI), sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 1 al. 2, 81a al. 2 

et 89 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l’avance du même montant versée par 

l’intéressée. 

8.3  Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 

91 al. 1 LPJA a contrario). 

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 fr., sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

Sion, le 10 mai 2025.