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**Case Identifier:** cfd7dcd9-003a-59a5-a06b-0e1289723b18
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2021 A/4587/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4587-2019_2021-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4587/2019 ATAS/60/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 février 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

 

recourant 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, représentée par Swica assurances SA, boulevard 
de Grancy 39, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1968, a travaillé depuis 2005 
en tant qu’animateur socio-culturel à 90 % pour la Fondation B______(ci-après : 
l’employeur) et était, à ce titre, assuré contre le risque d’accidents, professionnels et 
non professionnels, auprès de Swica assurances SA (ci-après : l’assureur). Son 
salaire était fixé à CHF 97'324.50 par an, 13ème salaire compris.  

2. Le 20 février 2011, l’assuré a été victime d’une chute à ski avec pour conséquences 
une luxation acromio-claviculaire droite, une fracture cervicale de C6, une fracture 
de l’apophyse épineuse de D3, une fracture du corps du sternum et une contusion 
costale droite. 

3. Il a été hospitalisé dans l’unité de rééducation orthopédique de Beau-Séjour à 
Genève du 24 février au 17 mars 2011.  

4. L’assuré, en incapacité de travail totale à la suite de cet accident, a vu ses frais 
couverts par l’assureur et a perçu des indemnités journalières.  

5. L’assuré, qui souffrait, en sus de cervicalgies (M54.2), d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère (F33.2) lié à l’évolution très lente de son état de santé 
après son accident, a été hospitalisé à la Clinique de Montana du 17 août au 
7 septembre 2011.  

6. L’assuré a repris le travail à 50 % (de 90 %) à la mi-janvier 2012, mais était tenu - 
selon son médecin - d’éviter les mouvements brusques et les activités sportives 
ainsi que les contacts brusques avec les mineurs, à 70 % de (90 %) dès le 
18 novembre 2012 puis à nouveau à 50 % dès le 1er décembre 2012.  

7. Considérant que l’épisode dépressif sévère (en rémission totale en décembre 2011) 
et les hernies discales (découvertes lors d’examens consécutifs à l’accident mais 
mises en lien avec un état antérieur asymptomatique) n’étaient pas en lien avec 
l’accident et que la rémission des lésions causales constatées était pour sa part 
estimée à quatre mois après le traumatisme, l’assureur a mis fin aux prestations 
d’assurance, avec effet au 30 avril 2012 (décision du 6 juin 2012). Il se fondait à cet 
égard sur une expertise réalisée à sa demande par la Clinique Corela. 

8. Le 5 juillet 2012, l’assuré a formé opposition à la décision précitée au motif que le 
statu quo sine n’était pas atteint, l’atteinte radiculaire C6 droite était responsable de 
sa symptomatologie invalidante et non pas les hernies discales préexistantes selon 
le docteur C______, neurochirurgien, dans son rapport du 15 juin 2012.  

9. L’assuré a fait parvenir un certificat médical du 2 août 2011, établi par le docteur 
D______, lequel évoquait sur la base d’un examen IRM des troubles dégénératifs 
multi-étagés avec hernie discale droite C3-C4, débord discal C5-C6 et hernie 
discale gauche C6-C7, un œdème des plateaux avec un disque assez dégénératif en 
C5-C6 au niveau de la fracture de l’apophyse articulaire C6 droite. L’examen 
clinique relevait des douleurs importantes, une mobilité de la nuque quasi 
inexistante ainsi qu’un déficit de la sensibilité sur le pouce à droite, sans perte de 

 
 
 

 

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force bicipitale ou tricipitale. En janvier 2012, le Dr D______ a relaté de nouveau 
des cervicalgies importantes. Les radiographies cervicales en flexion/extension ne 
montraient pas d’instabilité. Des radiographies faites le 4 avril 2012 ne décrivaient 
pas d’instabilité rachidienne en C5-C6.  

10. L’opposition ayant été rejetée et la décision maintenue (le 16 novembre 2012), 
l’assuré a sollicité une expertise neutre (le 7 janvier 2013), ce sur quoi l’assureur est 
entré en matière.  

11. D’entente entre les parties, l’expertise a été confiée au docteur E______. 

12. L’assuré a été opéré par le Dr C______ le 8 novembre 2013 et a constaté une nette 
amélioration dans les rotations de la tête et des douleurs.  

13. Dans deux rapports datés du 3 avril 2014, l’expert E______ a retenu une causalité 
naturelle entre l’accident et la contusion de la racine droite, la fracture de 
l’apophyse articulaire C6 droite, la fracture de l’épineuse D3, la fracture du corps 
du sternum et la fracture de la 10ème côte. Il a estimé la capacité de travail à 50 % 
avec un rendement de 90 % (au jour de l’expertise), à 70 % le mois suivant et à la 
reprise à 90 % deux mois après l’expertise. Les activités avec port de charges et 
porte-à-faux cervical devaient être évitées pendant quelques semaines, mais aucune 
limitation ne devait exister à terme. Le but à terme était d’atteindre un taux 
d’occupation à 90 % avec un rendement de 90 % sans limitation. Devant 
l’excellente évolution observée et les contrôles radiologiques rassurants, il ne devait 
pas exister d’atteinte séquellaire significative. La séquelle la plus probable était la 
persistance d’une hypoesthésie dans une topographie radiculaire C6 droite qui 
pouvait être évaluée à une atteinte à l’intégrité entre 1 et 3 %. Aux questions posées 
par le conseil de l’assuré, l’expert a indiqué dans l’un de ses deux rapports du 
8 avril 2014 que la capacité de travail exigible était de 100 %, en taux et en 
rendement, dans une activité où le patient ne soulèverait pas de charges, ne serait 
soumis à aucun porte-à-faux cervical, ne subirait pas de vibration et ne serait 
exposé à aucun contact physique potentiel. Sans l’accident, la contusion de la racine 
C6 droite et la fracture de l’apophyse articulaire de C6 droite ne seraient jamais 
survenues. L’état cervical dégénératif des discopathies multi-étagées avec hernie 
discale C3-C4, débord discal C5-C6 et hernie discale gauche C6-C7 était 
indépendant de l’accident, il s’agissait d’un état antérieur qui possiblement aurait 
pu se manifester de manière symptomatique, y compris sans l’accident du 
20 février 2011. S’agissant des incapacités de travail, il résultait du dossier qu’en 
raison de l’accident, l’assuré avait été en incapacité totale pendant onze mois, à 
50 % pendant les trois mois suivants et à 30 % depuis avril 2012, puis à nouveau à 
100 % depuis le 8 novembre 2013, en raison de l’intervention chirurgicale. L’expert 
a répété les taux progressifs de reprise d’activité et précisé qu’aucun facteur 
étranger à l’accident ne jouait de rôle dans la limitation de la capacité de travail de 
l’assuré. 

 
 
 

 

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14. Le 21 août 2014, l’assureur, jugeant que les réponses du Dr E______ n’étaient pas 
toutes cohérentes entre elles, s’est adressé au docteur F______ pour un avis sur les 
rapports dudit médecin et l’expertise rendue par le passé par la Clinique Corela (qui 
fixait le statu quo sine au 4 juillet 2011).   

15. Le 14 novembre 2014, le Dr F______ s’est prononcé en faveur du statu quo sine au 
4 juillet 2011, faute d’instabilité rachidienne au niveau C5-C6.  Les autres atteintes 
et les compressions en résultant étaient d’origine dégénérative selon ce praticien. 

16. Le 2 décembre 2014, l’assureur a indiqué à l’assuré qu’il maintiendrait par une 
décision formelle subséquente sa décision du 6 juin 2012, par laquelle il mettait fin 
à ses prestations au 30 avril 2012, en se fondant sur l’avis du Dr F______ qui 
rejoignait les conclusions de l’expertise de la Clinique Corela.  

17. Le 11 mars 2015, compte tenu de la contestation par l’assuré de l’avis médical du 
Dr F______, l’assureur a à nouveau sollicité ce dernier pour obtenir son avis sur les 
deux rapports du Dr E______.  

18. Le 25 mars 2015, l’assureur a rendu une décision sur opposition conforme à sa 
décision du 6 juin 2012.  

19. Par acte du 11 mai 2015, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition devant 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
concluant à l’annulation de la décision contestée, sous suite de frais et dépens, la 
condamnation de l’assureur à lui allouer les prestations dues et au renvoi de la 
cause à l’assureur pour complément d’instruction médicale quant aux prestations 
futures. Il contestait la valeur probante de l’avis du Dr F______ et la prise en 
compte du rapport de la Clinique Corela dans la mesure où l’assureur avait reconnu 
que ce rapport n’était pas concluant et admis la nécessité de procéder à une 
expertise (celle du Dr E______).  

20. L’assureur a conclu au rejet du recours en reprenant la teneur de sa décision sur 
opposition. Les rapports du Dr E______ ne pouvaient se voir reconnaître de valeur 
probante en raison de l’absence d’anamnèse familiale et d’une anamnèse 
socioprofessionnelle trop succincte, de l’absence de mention des antécédents 
personnels et du fait que plusieurs diagnostics avaient été retenus dans le rapport à 
l’attention du recourant, contre un seul dans le rapport adressé à l’intimée. L’expert 
ne s’était pas prononcé sur la relation de causalité entre chacun des diagnostics 
retenus et l’accident, n’avait pas expliqué pour quelles raisons il considérait que les 
troubles découlaient de l’accident, avait nié la présence d’un état préexistant dans le 
rapport adressé à l’intimée tout en parlant d’un état antérieur dans celui transmis au 
recourant et avait confondu les termes statu quo sine et statu quo ante.  

21. Par écriture du 19 août 2015, le recourant a rappelé que le Dr E______ avait 
clairement expliqué l’existence d’une relation de causalité certaine entre l’accident 
et les troubles neurochirurgicaux, en particulier la contusion de la racine C6 droite.  

 
 
 

 

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22. Interrogé par la chambre de céans dans cette précédente procédure, le Dr E______ a 
exposé, par pli du 11 janvier 2016, notamment que la fracture de l’apophyse 
articulaire C6 à droite était une fracture vertébrale, soit une lésion corporelle 
assimilée. Cette fracture avait évolué favorablement, puisque le scanner du 
18 mai 2011 montrait une consolidation partielle et que le rapport du Dr D______ 
du 11 janvier 2012 évoquait des clichés réalisés le 4 avril 2012, sur lesquels il 
n’existait pas d'instabilité. Il avait retenu le diagnostic de contusion de la racine C6 
droite post-traumatique en raison de la douleur irradiant dans une topographie 
radiculaire mais également face à la présence de paresthésies qui témoignaient 
d’une irritation radiculaire. La contusion de la racine C6 était secondaire à la 
fracture de la facette articulaire de C6 car celle-ci avait provoqué un conflit direct 
avec, lors du déplacement osseux et de la petite suffusion hémorragique y associée, 
une compression de la racine C6. L’état cervical dégénératif, la discopathie C3-C4, 
C5-C6 et C6-C7 ainsi que la petite hernie discale à gauche en C6-C7 constituaient 
un état antérieur. La lésion C5-C6 radiculaire et du massif articulaire ne pouvait 
être considérée comme une aggravation de l’état de santé préexistant sur ce niveau 
puisqu’il n’y avait en C5-C6 ni atteinte radiculaire avant l’accident, ni fracture 
vertébrale. La contusion de la racine et la fracture du massif articulaire étaient, sans 
doute possible, à retenir en tant que cause unique des troubles neurochirurgicaux. 
Le statu quo ante ne serait vraisemblablement jamais atteint, le recourant gardait 
des douleurs cervicales et des paresthésies à hauteur du pouce droit qui étaient des 
séquelles durables, puisque plus de quatre ans s’étaient écoulés depuis l’accident et 
il était peu probable qu’une amélioration soit observée. Le statu quo ante n’était 
donc pas atteignable. L’expert n’était pas d’accord avec les conclusions du 
Dr F______ selon lesquelles l’accident ne jouerait plus de rôle depuis le 
4 juillet 2011 s’agissant des troubles du rachis cervical. Selon l’expert, compte tenu 
de la démonstration claire d’une fracture articulaire et du résultat de l’IRM du 
4 juillet 2011, qui montrait toujours un œdème sur le site de la fracture, il semblait 
un peu optimiste d’affirmer qu’en date du 4 juillet 2011, l’accident ne jouait plus de 
rôle. La durée de consolidation d’une fracture était en effet au minimum de 
six mois à un an.  

23. Par écriture du 27 janvier 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

24. Le 1er mars 2016, l’intimée en a fait de même, relevant que le Dr E______ 
admettait qu’il n’existait pas d’instabilité rachidienne et produisant un nouvel avis 
émis par le Dr F______ le 9 février 2016 selon lequel le statu quo sine était acquis 
au 4 juillet 2011 sur la base d’éléments objectifs, soit la consolidation de la fracture 
et l’absence d’instabilité, d’une part, sur le fait qu’il existait un état dégénératif 
multi-étagé (à l’étage C6-C7, C5-C6 et C3-C4), une importante sténose du canal 
rachidien, une saillie disco-ostéophytaire postérieure C5-C6, associée à une 
importante diminution de la taille du canal latéral droit, d’autre part. Vu ces lésions 
antérieures à l’événement et l’absence d’instabilité, la causalité naturelle avec 
l’accident, s’agissant de la symptomatologie C6, était tout au plus possible. 

 
 
 

 

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25. Par arrêt du 12 mai 2016 (ATAS/372/2016), la CJCAS a admis le recours, 
considérant que l’accident du 20 février 2011 avait causé une contusion radiculaire 
C6 droite, entraînant une incapacité de travail et nécessitant des traitements. Par 
ailleurs, le statu quo sine vel ante n’était pas encore atteint au moment où le 
Dr E______ avait réalisé son examen, soit le 6 mars 2014. L’intimée avait à tort 
retenu un statu quo sine au 4 juillet 2011 s’agissant de l’atteinte au rachis cervical 
et mis fin au versement des prestations avec effet au 30 avril 2012. La décision 
litigieuse était annulée, le recourant avait droit à la reprise du versement des 
prestations légales à compter du 1er mai 2012 et la cause était renvoyée à l’intimée 
pour instruction complémentaire sur le droit aux prestations du recourant pour la 
période postérieure au 6 mars 2014. Cet arrêt est entré en force.  

26. Par décision du 7 octobre 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a rendu un projet d’acceptation de rente en faveur de 
l’assuré qui en avait fait la demande, à raison d’un quart de rente fondé sur un degré 
d’invalidité de 45 % du 1er mai au 30 novembre 2012 et sur un degré d’invalidité de 
40 % du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, une rente entière (invalidité de 
100 %) du 1er décembre 2013 au 31 mars 2014, un quart de rente basé sur un degré 
d’invalidité de 40 % du 1er avril 2014 au 28 février 2015 et une pleine rente dès le 
1er mars 2015. 

27. Mise en œuvre par l’intimée à la suite de l’arrêt de la CJCAS du 12 mai 2016, une 
nouvelle expertise a été rendue par le Dr E______ le 7 novembre 2017. La causalité 
était pleine entre la chute à ski et les plaintes cervicales de l’expertisé. En revanche, 
il n’existait pas de causalité entre l’accident du 20 février 2011 et les plaintes 
lombaires. Aucune activité adaptée ne lui paraissait exigible dans l’état dans lequel 
le patient s’était présenté à l’expertise. Ce dernier consommait jusqu’à 100 mg de 
Valium par jour, ce qui entraînait des tremblements, des troubles de la 
concentration, un ralentissement psychomoteur important, des risques d’erreur non 
négligeables et des risques liés à la conduite d’un éventuel véhicule. À l’état 
séquellaire de l’accident de 2011 s’était greffé une atteinte psychologique majeure 
qui minait toute velléité de reprendre une activité professionnelle. L’état de santé 
final concernant les troubles neuropsychologiques était atteint. L’incapacité de 
travail était liée à son accident en particulier de par la dégradation psychologique 
survenue en 2014. Une expertise psychologique, voire psychiatrique, était un 
complément indispensable à l’expertise médicale.  

28. L’assuré a refusé la proposition de l’assureur d’un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation ayant pour but de définir une prise en charge médicamenteuse 
adéquate et de tenter un programme multidisciplinaire afin de ramener ses douleurs 
à un niveau acceptable. Son conseil a indiqué à l’assureur, le 13 mars 2018, que son 
mandant ne prétendait pas à des prétentions pour des troubles lombaires et pour des 
troubles psychiques et que par conséquent, il n’y avait pas lieu de solliciter l’avis 
d’un psychiatre. 

 
 
 

 

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29. Par décision du 6 février 2018, complémentaire à une précédente décision du 
10 février 2017, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à un quart de rente pour la 
période allant de mai 2012 à novembre 2013, à une rente entière de décembre 2013 
à mars 2014, à un quart de rente d’avril 2014 à décembre 2016 et enfin à une rente 
entière dès janvier 2017.  

30. En date du 14 mai 2018, l’assuré a réclamé à l’assureur une rente d’invalidité 
calculée sur la base de l’exigibilité de 50 %, avec un rendement de 90 % comme 
retenu dans le rapport d’expertise ainsi qu’une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité 
basée sur le taux retenu par l’expertise de 2014. 

31. Le 24 août 2018, l’assureur a demandé au Dr E______ de répondre à des questions, 
en ne prenant en considération que les atteintes physiques découlant des lésions 
accidentelles subies le 20 février 2011, en excluant les problèmes lombaires, une 
composante psychique et une supposée problématique de dépendance 
pharmacologique. 

32. Par complément d’expertise du 5 décembre 2018, le Dr E______ a répondu que le 
taux de capacité de travail de 50 % était généralement observé dans les quelques 
mois qui suivaient une révision chirurgicale telle que celle subie par l’assuré en 
novembre 2013. Abstraction faite de tous les autres éléments, on aurait dû 
s’attendre à une reprise rapide des activités de l’ordre de 80 à 90 % dans les mois 
ayant suivi la première expertise de 2014. Dans d’autres activités adaptées aux 
troubles de la santé, la capacité de travail de l’assuré pouvait être de 100 %, en 
particulier une activité sans exigence de rendement physique et dans laquelle 
l’assuré pouvait organiser son travail et sa position de travail selon ses limitations et 
dans un travail principalement administratif ou organisationnel soustrait au stress de 
la gestion d’adolescents. L’atteinte à l’intégrité ne lui semblait pas différente de 
l’expertise de 2014 et il retenait donc uniquement la persistance d’une hypoesthésie 
dans une topographie radiculaire C6 droite avec une atteinte évaluée entre 1 et 3%. 

33. Le 21 juin 2019, l’assureur a indiqué à son assuré qu’il entendait le mettre au 
bénéfice d’une rente d’invalidité ordinaire en retenant un taux d’invalidité de 29 % 
et lui a nié tout droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

34. L’assuré s’est opposé à cette prise de position.  

35. Par décision du 25 juillet 2019, l’assureur a décidé de mettre l’assuré au bénéfice 
d’une rente d’invalidité de CHF 1'839.- (29 %) et a refusé de lui allouer une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a souligné que son assuré n’avait jamais 
émis de réserves concernant les conclusions de la dernière expertise médicale 
réalisée par le Dr E______, en particulier sur son appréciation de sa capacité de 
travail en ne prenant en considération que les troubles physiques et non les 
problèmes lombaires, une composante psychique et une problématique de 
dépendance pharmacologique invoquée par l’assuré. En effet, par courrier du 
13 mars 2018, le conseil de l’assuré n’avait pas fait valoir de prétention pour des 
troubles lombaires ou psychiques et avait refusé la mise sur pied d’une expertise 

 
 
 

 

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psychiatrique. Le Dr E______ avait finalement été prié de se prononcer en ne 
tenant uniquement compte que des troubles présentés au niveau de la colonne 
cervicale (rapports d’expertise et compléments d’expertise du Dr E______ des 3 
avril 2014, 11 janvier 2016, 7 novembre 2017 et 5 décembre 2018).  

S’agissant des prestations versées jusqu’alors, l’assureur rappelait que selon 
l’expertise du 7 novembre 2017, aucune amélioration notable de l’état de santé ne 
pouvait plus être attendue au niveau des troubles neurochirurgicaux. Les conditions 
donnant droit à un traitement médical et à l’indemnité journalière n’étaient plus 
remplies. Dès le 1er juin 2019, l’assuré n’avait plus droit aux traitements médicaux, 
aux remboursements de frais et aux indemnités journalières de l’assureur-accidents 
LAA, à l’exception du traitement médical au sens de l’art. 21 LAA. 

Quant à la rente d’invalidité, l’assureur évaluait le taux d’invalidité en se référant 
au rapport du 5 décembre 2018, à teneur duquel le Dr E______ retenait, compte 
tenu des atteintes neurochirurgicales uniquement, une capacité de travail de 100 %, 
sans diminution de rendement, dans une activité adaptée aux troubles de la santé de 
l’assuré, sans exigence de rendement physique, activité dans laquelle l’assuré 
pouvait organiser son travail et sa position de travail selon ses limitations, et dans 
un travail principalement administratif ou organisationnel soustrait au stress de la 
gestion d'adolescents. L’assureur précisait que compte tenu des seules lésions 
accidentelles, l’assuré aurait certainement bénéficié de mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité et aurait pu mettre pleinement à profit sa capacité de travail 
résiduelle. Il était probable qu’une activité purement administrative aurait alors été 
privilégiée.  

Le gain valide était chiffré à CHF 113'207.- (salaire annuel, y compris le treizième, 
à 90 % de CHF 97'324.50, lequel correspondait à CHF 108'138.35 à 100 % et, après 
adaptation au renchérissement, à CHF 113'207.-).  

Le gain d’invalide était fixé, sur la base du salaire exigible selon l’enquête sur la 
structure des salaires (ESS 2016), table T17, année 2016, avec adaptation au 
renchérissement selon l’index des salaires nominaux pour hommes (T1.1.10, 2011 
2018, 64-66), à CHF 79'885.97 (soit CHF 6'192.- : 40 heures x 41.7 heures = 
CHF 77'461.92 ; après adaptation au renchérissement à CHF 79'885.97).  

Il en résultait un taux d'invalidité de 29 % (CHF 113'207.- – 79'885.97 = 
CHF 33'322.05). 

La rente était calculée sur la base du gain assuré de CHF 97'925.80 (soit 
CHF 94'663.85 avec l’adaptation au renchérissement de 2012 à 2018). Ce gain était 
alloué à hauteur de 80 % en cas d’invalidité totale et à hauteur de CHF 22'718.80 
par an, respectivement CHF 1'893.- en cas d’invalidité de 29 %.  

Ainsi, dès le mois de juin 2019, l’assuré avait droit à une rente d’invalidité LAA de 
CHF 1'893.-. 

 
 
 

 

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Enfin, l’assuré n’avait pas droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI) dans la mesure où l’atteinte à l’intégrité en relation avec les lésions découlant 
de l’accident du 20 février 2011 se situait entre 1 % et 3 % selon les rapports 
d’expertise des 5 décembre 2018 et 3 avril 2014 et que les atteintes à l’intégrité 
d’un taux inférieur à 5 % ne donnaient droit à aucune indemnité. 

36. Par courrier du 13 août 2019, l’assuré s’est opposé à la décision du 25 juillet 2019. 
Il contestait le postulat retenu par l’assureur selon lequel une activité sédentaire, de 
bureau, était exigible. Toute activité impliquant le maintien prolongé dans une 
position de la nuque, par exempte devant un écran, était rigoureusement proscrite. 
Dans un cadre privé, sans exigence de rendement quelconque, l’assuré ne pouvait 
pas rester plus d’une heure et demi par jour devant un écran. Seules des activités en 
mouvement mais sans contraintes physiques apparaissaient exigibles, par exemple 
promener des chiens (ce que l’assuré faisait occasionnellement) ou surveiller des 
lieux, soit des activités simples. Était joint à l’opposition, un courrier du docteur 
G______, chiropracticien, qui attestait du fait que les activités sédentaires du type 
activité de bureau étaient à proscrire pour l’assuré. Eu égard à l’ensemble des 
circonstances, particulièrement l’importance des limitations fonctionnelles, mais 
également le manque de polyvalence, un abattement était à opérer sur le revenu 
d’invalide. Il s’imposait de retenir à cet égard un taux de 15 % au minimum. En se 
fondant sur les statistiques de l’ESS 2016, il convenait de se référer au tableau 
T_A1, dans les services, seules des activités simples entrant en considération. Le 
revenu mensuel moyen s’élevait dès lors à CHF 4'967.- soit CHF 64'782.- par an, et 
CHF 69'647.17 après adaptation horaire et renchérissement. Compte tenu d’un 
abattement minimal de 15 %, le gain d’invalide ne pouvait dépasser 
CHF 59'200.60. Comparé au gain de valide retenu de CHF 113'207.-, le taux 
d’invalidité s’élevait au minimum à 47.7 %, arrondi à 48 %. L’assuré concluait dès 
lors à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 
CHF 4'896.- au minimum.  

37. Selon le rapport médical du Dr G______, qui suivait l’assuré depuis le mois de 
décembre 2018 pour des cervicalgies post traumatiques hyperalgiques et 
invalidantes (accident de 2011), les troubles neurologiques associés au 
traumatisme, soit des troubles proprioceptifs du rachis cervical, les troubles 
oculomoteurs et les radiculopathies cervicobrachiales, ne permettaient pas à son 
patient de rester dans une position statique, debout ou assise, prolongée ni de porter 
des charges de plus de 3 kg. Son activité professionnelle future devait lui permettre 
de changer de position régulièrement. Les tâches assises devant un bureau étaient 
donc à proscrire. Dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique, il était 
également nécessaire que cette activité se déroulât dans un environnement calme et 
que l’organisation du temps de travail fût flexible.  

38. En date du 3 septembre 2019, l’assuré a produit le rapport du Dr C______, 
neurochirurgien FMH, daté du 16 août 2019, selon lequel son patient présentait des 
dysfonctions vertébrales aux niveaux sus et sous-jacents comme en témoignait la 

 
 
 

 

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fracture de l’apophyse épineuse de D3. Par ailleurs, le patient avait présenté une 
contusion radiculaire C6 droite causée par la fracture de la facette articulaire et il en 
gardait des séquelles sous forme de douleurs neurogènes. Avec la persistance de 
douleurs cervicales et radiculaires séquellaires, la capacité de travail du patient était 
très limitée. Les activités nécessitant des efforts pour soulever des charges lui 
étaient interdites, tout comme les activités entraînant des mouvements répétés ou un 
usage prolongé des membres supérieurs, comme c’était le cas de la plupart des 
activités manuelles. Les activités requérant le maintien prolongé d’une posture 
étaient également impossibles. Le patient ne pouvait pas rester assis plus de 15 à 
20 minutes. Pour la problématique cervicale, le travail devant des écrans 
d’ordinateur était particulièrement difficile. Finalement, toutes les situations 
entraînant des vibrations ou des risques de chocs étaient également à proscrire. 
Dans ces conditions, la capacité de travail de son patient était extrêmement réduite, 
de l’ordre de 30 % avec un rendement diminué, variable selon les jours, mais en 
moyenne de l’ordre de 60 à 70 %. 

39. Par décision du 12 novembre 2019, l’assureur a rejeté l’opposition et a maintenu sa 
décision du 25 juillet 2019. Le rapport du Dr G______ n’apportait aucun nouvel 
élément probant remettant en cause les conclusions du rapport de l’expert E______, 
spécialisé en neurochirurgie. Le certificat médical du Dr C______ tenait compte de 
l’état de santé global de l’assuré, contrairement aux rapports du Dr E______ qui, en 
tant qu’expert, avait pris en considération uniquement les troubles physiques 
découlant des lésions accidentelles subies le 20 février 2011, de sorte que ce 
certificat n’était pas susceptible de remettre en cause les conclusions posées par le 
Dr E______. Les tâches prévues par la table T17 de la branche des employé(e)s de 
type administratif comprenaient des taches pratiques telles que la vente, les soins / 
le traitement de données et les tâches administratives / l’utilisation de machines et 
d’appareils électroniques / les services de sécurité / la conduite de véhicules, soit 
des tâches que l’assuré pouvait exercer. La table TA_1, services, ne correspondait 
pas aux tâches qui pouvaient être exercées par l’assuré. Aucun abattement n’était à 
faire. L’assuré avait été jugé apte à exercer une activité adaptée à plein temps, sans 
diminution de rendement. Selon la jurisprudence, aucune déduction du gain 
d’invalide n’était opérée dans le cas de personne assurée capable de travailler à 
plein temps avec des performances réduites (9C_126/2011). 

40. Par recours du 12 décembre 2019, l’assuré a saisi la CJCAS. Il a sollicité l’audition 
des Drs C______ et G______ et un complément d’expertise. Il a conclu à 
l’annulation des décisions des 25 juillet 2019 et 12 novembre 2019, à la 
condamnation de l’intimée à lui verser une rente d’invalidité basée sur un taux de 
100 %, au renvoi de la cause à l’intimée pour qu’elle calcule la rente et prenne une 
nouvelle décision, et à l’allocation de dépens. Il a relevé une contradiction dans le 
rapport du Dr E______, lequel indiquait, au sujet de l’exigibilité, sous ch. 9.3 de 
son rapport que la capacité de travail de l’expertisé était de 50 % avec un 
rendement de 90 % et pouvait être majorée dans le temps et sous ch. 9.7 que la 

 
 
 

 

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capacité de travail pouvait être de 100 %. L’expert n’avait pas décrit concrètement 
l’activité adaptée aux limitations de l’expertisé, ce qui rendait son rapport peu clair 
et incomplet. Le recourant contestait la prise en compte de l’ESS T17 car ce type 
d’activité n’était pas admissible au vu de ses limitations. Des rapports médicaux 
pertinents, qu’il avait produits, niaient qu’une activité sédentaire et des tâches à 
faire assis devant un écran puissent être adaptées au vu des limitations dues 
uniquement aux atteintes à la colonne cervicale.  

41. L’intimée a répondu au recours par écrit, le 3 février 2020, concluant au rejet du 
recours et persistant dans sa décision.  

42. Le recourant a répliqué le 1er mai 2020 et persisté dans ses conclusions. 

43. L’intimée a indiqué à titre de réplique, le 2 juin 2020, que le recourant n’apportait 
pas de nouvel élément et a maintenu ses conclusions.  

44. Par courrier du 27 juillet 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et s’est 
référé à l’ATAS/196/2020 du 25 février 2020 s’agissant des mesures d’abattement 
à effectuer sur le gain d’invalide et a indiqué qu’un taux d’abattement de 15 % 
apparaissait pleinement justifié.  

45. Par courrier du 17 août 2020, l’intimée a relevé que le cas ayant donné lieu à l’arrêt 
ATAS/196/2020 n’était pas comparable au cas du recourant, âgé de 51 ans au 
moment de la notification de la décision sur opposition, qui était apte à exercer à 
100 % sans diminution de rendement une activité où il n’y avait pas d’exigence de 
rendement physique, où il pouvait organiser son travail et sa position de travail 
selon ses limitations et dans un travail principalement administratif ou 
organisationnel soustrait au stress de la gestion d’adolescents. Aucune déduction du 
gain d’invalide ne se justifiait en l’espèce, de sorte qu’elle a maintenu ses 
conclusions.  

46. Par lignes du 7 septembre 2020, le recourant a contesté l’avis de l’intimée. Une 
activité à temps complet et sans diminution de rendement dans un travail 
principalement administratif ou organisationnel n’était pas exigible de lui. La 
référence à l’ESS T17 postulée par l’intimée était erronée, les activités recensées 
n’étant pas compatibles avec les limitations fonctionnelles et restrictions que 
l’intimée retenait (pas d’exigence physique, organisation libre du travail et de la 
position de travail) et avec le constat que les activités impliquant un travail 
sédentaire essentiellement devant un écran qui, lui, était proscrit. En tout état, un 
abattement pour tenir compte de la réduction de rendement était justifié.  

47. La chambre de céans a adressé une copie de cette écriture à l’intimée. 

48. Le dossier assurance-invalidité (ci-après : AI) de l’assuré a été sollicité par la 
chambre de céans et transmis au parties. Il en ressort que la capacité de travail 
raisonnablement exigible du recourant est nulle dans tous les domaines d’activités 
depuis le mois de mars 2015. Elle est de 50 % dès le 23 juin 2016 dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles lesquelles sont justifiées par des anomalies 

 
 
 

 

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somatiques significatives du rachis cervical (interdiction de port de charges de plus 
de 10 kg en élévation des membres supérieurs et en porte-à-faux cervical) et les 
atteintes psychiques (diminution de la capacité d’adaptation et diminution de la 
tolérance au stress). L’atteinte psychique prédominait.  

49. Les parties se sont prononcées dans le délai imparti et la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le taux d’invalidité déterminant pour le droit à la rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents servie au recourant depuis le 1er juin 2019, sur 
le revenu sans invalidité retenu pour la comparaison des revenus prescrite à 
l’art. 16 LPGA et le refus de retenir un abattement.  

5. Aux termes de l’art. 6 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations à l’assuré en 
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

6. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente prend 
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. 

7. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à 

 
 
 

 

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cette comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174).  

Le revenu d’invalide - contesté par le recourant dans ce cas - doit être évalué avant 
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l’intéressé 
(ATF 135 V 297 consid. 5.2). En ce sens, la référence aux données de l’ESS 
constitue une ultima ratio. Ainsi, lorsque l’activité exercée après la survenance de 
l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, 
qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le 
gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte comme revenu après invalidité (ATF 142 V 178 consid. 2.5.7).  

En l’absence d’un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d’invalide peut alors être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS 
(ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1).  

8. Dans son arrêt 8C_66/2020 du 14 avril 2020 aux consid. 4.2.1, le Tribunal fédéral a 
exposé que depuis la dixième édition de l’enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS 2012), les emplois sont classés par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : 
OFS) par professions en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
Les critères de base utilisés pour définir le système des différents groupes de 
professions sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour 
effectuer les tâches inhérentes à la profession (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; 9C_901/2017 du 28 mai 2018 
consid. 3.3). Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de 
neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du 
type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de 
l’expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l’ESS 2012 ; 
ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches 
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe 
les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et 
factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, 
les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et 
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires 
(niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui 
nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé 
(notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel 

 
 
 

 

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infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, 
le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et 
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
L’accent est donc mis sur le type de tâches que l’assuré est susceptible d’assumer 
en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; 
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).   

Il poursuit dans son consid. 4.2.2 en indiquant que lorsque les tables ESS sont 
appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table TA1, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur 
médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b), étant précisé que, depuis 
l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le tableau TA1_skill_ level et non pas le tableau 
TA1_b (ATF 142 V 178 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 
11 janvier 2019 consid. 4.4 et 8C_228/2017 du 14 juin 2017 consid. 4.2.2). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de 
compte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2 et 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié à l’ATF 133 V 545). En 
outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s’écarter de la 
table TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques 
dans le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d’activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d’invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_625/2008 du 
26 février 2009 consid. 3.2.1 ; 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non 
publié à l’ATF 133 V 545, et les références citées ; voir aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). C’est le lieu de préciser que les 
tables TA1, T1 et TA7 des ESS publiées jusqu’en 2010 correspondent 
respectivement aux tables TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS 
publiées depuis 2012 (voir l’Annexe de la lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014).   

(…) Selon la jurisprudence rappelée plus haut (cf. consid. 4.2.2 supra), on peut, 
lorsqu’il s’agit de déterminer le revenu d’invalide sur la base des tables ESS, 
s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17 - correspondant à la table 
TA7 des ESS publiées jusqu’en 2010 - si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté et exigible. Si cette 

 
 
 

 

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jurisprudence a été développée pour le revenu d’invalide, rien n’empêche de 
l’appliquer mutatis mutandis à la détermination du revenu sans invalidité lorsque 
celui-ci doit exceptionnellement être déterminé sur la base des tables ESS (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral l 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et les références) ; en 
effet, le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète 
possible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_574/2019 du 28 février 2020 consid. 3 et les 
références).  

9. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir 
d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le 
bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 
du 18 février 2010 consid. 7.5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu’à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

10. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d’après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas 
d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter 
les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un 

 
 
 

 

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fait peut être imputée à l’adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’occurrence, l’assureur a décidé de prendre en charge les traitements médicaux 
et de verser des prestations journalières jusqu’au 30 mai 2019 et de cesser ces 
deux types de prestations dès le 1er juin 2019. Sa décision n’est pas contestée sur 
ces points. Le début du droit à une rente au 1er juin 2019 n’est pas davantage remis 
en compte par le recourant.  

Le litige porte dès lors uniquement sur le taux d’invalidité du recourant.  

13. Le recourant conteste, dans un premier moyen, la valeur probante des rapports 
d’expertise du Dr E______ et sollicite l’audition de ses deux médecins traitants et 
un complément d’expertise.  

Le dossier contient une expertise réalisée par un expert proposé initialement par le 
recourant et qui a été mandaté selon un accord trouvé par les parties à l’issue d’une 
audience devant la CJCAS. 

En revanche, faute de s’être mises d’accord sur la teneur des questions à soumettre 
à l’expert, chacune des parties a transmis ses propres questions au Dr E______. 
Cette façon de faire a conduit l’expert à répondre à chacune des questions que lui 
avaient adressées les parties, par rapport du 3 avril 2014. Quand bien même les 
réponses données dans deux documents différents pouvaient être comprises dans un 
même sens, les parties se sont opposées sur le sens pourtant clair à donner à 
chacune des réponses prises individuellement et hors contexte de la question 
souvent orientée posée par les parties. Compte tenu de ce différend, la CJCAS a été 
amenée à trancher un premier litige entre les parties. Dans un arrêt définitif 
(ATAS/372/2016), elle a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise et aux 
compléments d’expertise du Dr E______. 

Il n’y a pas lieu de revenir sur la valeur probante de l’expertise du Dr E______ et 
de ses compléments des 7 avril 2014, 2 septembre 2014 et 16 janvier 2016. Il est 
définitivement établi que l’accident du 20 février 2011 a causé une contusion 
radiculaire C6 droite, entraînant une incapacité de travail et nécessitant des 
traitements. Par ailleurs, le statu quo sine vel ante n’était pas encore atteint au 
moment où le Dr E______ a réalisé son examen, soit le 6 mars 2014, de sorte que 

 
 
 

 

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l’intimée s’est vu renvoyer la cause pour instruction complémentaire sur le droit 
aux prestations du recourant pour la période postérieure au 6 mars 2014. 

14. Dans ce cadre, l’assureur a sollicité le Dr E______, lequel a pris en compte, dans un 
premier rapport du 7 novembre 2017, l’intégralité des plaintes et atteintes de 
l’expertisé sans se limiter à la seule atteinte dont il avait retenu qu’elle était en lien 
directe avec l’accident du 20 février 2011. Il parvenait à une incapacité de travail 
totale en raison de problèmes lombaires, une composante psychique chez 
l’expertisé et une problématique de dépendance pharmacologique.  

Compte tenu du fait que seule l’atteinte en lien avec l’accident pouvait être prise en 
compte par l’assureur-accidents, l’expert a dû se prononcer à nouveau sur ce cas le 
5 décembre 2018, en excluant les autres problématiques médicales rencontrées par 
le recourant après l’expertise de 2014, malgré l’évolution favorable alors relevée 
par l’expert. Dans son complément d’expertise du 5 décembre 2018, le 
Dr E______ a relevé qu’un taux de capacité de travail de 50 % était généralement 
observé dans les quelques mois qui suivaient une révision chirurgicale telle que 
celle subie par l’assuré en novembre 2013. On aurait constaté une reprise rapide des 
activités de l’ordre de 80 à 90 % dans les mois suivant la première expertise de 
2014. Dans d’autres activités adaptées aux troubles de la santé, la capacité de 
travail de l’assuré pouvait être de 100 %, en particulier une activité sans exigence 
de rendements physiques et dans laquelle l’assuré pouvait organiser son travail et sa 
position de travail selon ses limitations et dans un travail principalement 
administratif ou organisationnel soustrait au stress de la gestion d’adolescents. 
Ainsi abstraction faite de tous les autres éléments, la capacité de travail de l’assuré 
pouvait être de 100 %. L’atteinte à l’intégrité en lien avec l’accident n’était pas 
différente qu’en 2014, soit une persistance d’une hypoesthésie dans une 
topographie radiculaire C6 droite. Elle était évaluée entre 1 et 3 %. 

La chambre de céans constate que l’expert a répondu dans son rapport du 
5 décembre 2018 aux questions encore ouvertes et qui avaient nécessité une 
instruction complémentaire. Il n’y a pas lieu de douter de la pertinence des 
conclusions du Dr E______ dans ses rapports qu’il convient de lire comme un tout, 
et aucune raison de procéder à une instruction complémentaire en auditionnant les 
médecins traitants du recourant ou en complétant encore l’expertise.  

Les avis divergents des médecins traitants du recourant au sujet de la capacité de 
travail et des limitations n’apparaissent pas plus probants que l’avis de l’expert qui 
a analysé en détails et à maintes reprises le cas du recourant. Au contraire, les 
Drs G______ et C______ émettent des avis qui ne distinguent pas suffisamment la 
seule atteinte en lien avec l’accident des autres atteintes dont souffre leur patient. 
L’on ne saurait nier qu’en raison de ses différentes atteintes, le recourant est devenu 
incapable de reprendre une activité professionnelle, raison pour laquelle il a été mis 
au bénéfice d’une rente d’invalidité entière. Cependant seule la contusion 
radiculaire C6 droite et ses conséquences est à prendre en compte dans le cadre du 

 
 
 

 

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présent litige entre le recourant et un assureur-accidents, ce que les médecins 
traitants n’ont pas suffisamment pris en considération.  

15. La chambre de céans, sur la base de l’expertise, retient dès lors que la capacité de 
travail du recourant aurait été de 100 %, dans une activité adaptée, en 
décembre 2018 à tout le moins. En outre, aucune amélioration notable ne pouvait 
être espérée quant aux troubles en lien avec l’accident dès le 7 novembre 2017. 

16. S’agissant du montant de la rente, l’intimée a déterminé le revenu d’invalide en se 
fondant sur les données statistiques ressortant de l’ESS 2016 et plus 
particulièrement de la table T17, ce que le recourant conteste.  

La table T17 de la branche des employé(e)s de type administratif (rubrique 4), 
comprend le travail d’employé de bureau, d’employé de réception, guichetiers et 
assimilés, employés des services comptables et d’approvisionnement, et les autres 
employés de type administratif.  

Selon l’expertise, le recourant peut exercer une activité sans exigence de rendement 
physique, sans port de charges de plus de 3 kg, de porte-à-faux cervical ou de 
vibrations, et dans laquelle il doit pouvoir organiser son travail et sa position de 
travail. L’expert a mentionné une activité de type administrative ou 
organisationnelle, soustraite au stress des enfants. À l’instar des médecins traitants 
du recourant qui ont relevé des limitations de l’ordre des difficultés à garder une 
posture statique (assisse ou debout) et à exercer une activité sédentaire ou devant un 
écran, l’expert conditionne l’activité de type administrative ou organisationnelle à 
la possibilité pour le recourant d’organiser tant son travail que sa position. Les 
employés de bureau, de réception, les guichetiers et assimilés, les employés des 
services comptables et d’approvisionnement, et les autres employés de type 
administratif, ne jouissent pas d’une réelle liberté d’organisation dans leur travail 
ou dans leur posture. En effet, un travail derrière un guichet ou à la réception va de 
pair avec une position, assisse ou debout, de longue durée et pour laquelle 
l’employé ne peut organiser son temps ou n’est pas libre de modifier sa position à 
sa guise. Les employés de bureau ou de service comptable sont la majeure partie de 
leur temps statiques, possiblement en porte-à-faux devant un écran.  

Si les limitations relevées par l’expert n’excluent pas une activité sans exigence de 
rendements physiques et selon l’organisation propre du recourant, voire une activité 
non statique, en mouvements et non devant un écran selon les médecins traitants du 
recourant, les postes décrits dans la table T17, rubrique 4, ne répondent pas aux 
limitations mises en évidence chez le recourant.  

Le recourant a travaillé dans un domaine précis pendant de nombreuses années et 
une activité dans ce domaine n’entre désormais plus en ligne de compte, l’expertise 
excluant la reprise d’une activité stressante en lien avec des enfants. Aussi, pour 
déterminer le revenu d’invalide du recourant, il n’est pas possible de se fonder sur 
les tables ESS 2016, T17, aucune activité adaptée et exigible ne pouvant être 
trouvée dans ce cas d’espèce.  

 
 
 

 

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Le recours à la table T17 se révèle dès lors inapproprié pour fixer le revenu 
d’invalide du recourant.  

En revanche, la table TA1, services, que le recourant souhaiterait voir appliquer à 
son cas, comprend des domaines d’activités simples qui pourraient être compatibles 
avec les limitations et conditions retenues par l’expert. Il convient dès lors de se 
référer à la table TA1, services, qui retient un revenu médian de CHF 4'967.-.  

17. Le recourant ayant été jugé apte à exercer une activité adaptée à plein temps, sans 
diminution de rendement, il n’y a pas lieu de retenir un abattement. La nature de ses 
limitations fonctionnelles ne présente pas de spécificités telles qu’elles sont 
susceptibles d’induire, à elles seules, une réduction importante sur ses perspectives 
salariales compte tenu des activités compatibles avec celles-ci. 

18. Le gain d’invalide se présente dès lors comme suit :  

CHF 4'967.- : 40 heures x 41.7 heures x 12 =    CHF 62'137.17 

+ renchérissement 2017 (0.3 %) = CHF 186.40   CHF 62'323.57 

+ renchérissement 2018 (1.4 %) = CHF 872.52   CHF 63'196.10 

+ renchérissement 2019 (1.4 %) = CHF 884.74   CHF 64'080.84 

Capacité de travail exigible de 100 %     

CHF 64'080.84 

Le taux d’invalidité est obtenu en retranchant du gain de valide de CHF 113'207.-, 
celui d’invalide de CHF 64'080.84, soit une perte de gain de CHF 49'126.16, 
laquelle consacre un taux d’invalidité de 43.4 soit 44 %, une fois arrondi.  

Le recours est par conséquent bien fondé en ce qui concerne le degré d’invalidité. 

19. La décision de l’intimée du 12 novembre 2019 sera annulée dans la mesure où elle 
retient un taux d’invalidité de 29 %.   

20. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La décision sur 
opposition du 12 novembre 2019 sera annulée en tant qu’elle reconnaît le droit à 
une rente de 29 %. Conformément aux considérants qui précèdent, le recourant sera 
mis au bénéfice d'une rente de 44 %. 

21. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

22. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition du 12 novembre 2019 en tant qu’elle 
fixe le taux d’invalidité à 29 %. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de l’intimée fondée sur un taux 
d’invalidité de 44 %.  

4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation aux frais et dépens de ce dernier.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le