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**Case Identifier:** d3189c5f-6272-571c-9bb5-b38a6f832276
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 793
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_793-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

793

 

PE24.000727-[...]

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Décision
du 4 novembre 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mmes             
Fonjallaz et Elkaim, juges 

Greffière             
:              Mme             
Gruaz

 

 

*****

 

Art.
56 let. f CPP

 

             
Statuant sur la demande de récusation déposée le 15 octobre 2024 par 
A.L.________
à l'encontre de J.________, Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la
cause n° PE24.000727[...],
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
Par acte du 9 janvier 2024, B.L.________ a déposé plainte auprès du Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois contre son épouse A.L.________, dont il est séparé,
pour avoir adressé le 11 octobre 2023 au Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale contenant des allégués
diffamatoires, à savoir : 

             
« 25.-             
Soupe-au-lait l’intimé est un homme violent tant verbalement que par ses gestes, quand il
perd ses nerfs.

             
Preuve : par l’audition de la requérante et par témoin

             
26.-              Par le passé,
il a fait subir des violences verbales et physiques à son fils et à son ex-femme.

             
Preuve : par l’audition de la requérante et par témoin ».

 

             
A l’appui de sa plainte, il a joint une déclaration écrite de X.________, son ex-épouse,
attestant qu’il n’avait jamais fait subir de violences verbales ou physiques, ni à elle,
ni à leur fils, C.L.________, décédé en 2006.

 

             
Le 10 janvier 2024, dans le cadre de l’enquête distincte PE23.018198-[...] ouverte à
la suite de la plainte de A.L.________ contre B.L.________ pour injure et menaces qualifiées, la
Procureure a rendu une ordonnance de non-entière en matière. Le 22 janvier 2024, A.L.________
a déposé une seconde plainte reprochant à son époux de l’avoir fait vivre « dans
une atmosphère pesante et suffocante »
durant leur vie commune et d’avoir, les 2 et 7 septembre 2023, adopté un comportement menaçant
à son égard en évoquant l’éventuel usage d’une arme à feu et d’un
couteau.

 

             
Le 16 avril 2024, dans le cadre de la présente cause, la Procureure a transmis la plainte de B.L.________
à la police pour qu’il soit procédé à des investigations avant ouverture d’une
instruction.

 

             
Le 28 mai 2024, A.L.________ a été entendue par la police en qualité de prévenue
et a déclaré : « D’abord
j’ai été témoin de ses agissements à mon encontre, car je les ai subies (sic).
J’ai vécu avec mon mari et mon fils des disputes qu’ils avaient parfois, donc j’ai
été témoin. Il s’est montré violent verbalement mais pas gestuellement. (…)
Concernant son ex-femme, c’est son voisin M. Q.________ comme je vous l’ai dit avant, ainsi
que Mme B.________, dont je vous ai produit le témoignage, qui m’ont raconté ce qu’il
s’est passé ». Lors de son
audition, elle a effectivement produit un témoignage écrit de B.________ faisant état
de crises de colère de B.L.________. 

 

             
Par courrier du 29 mai 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a requis
la consultation du dossier.

 

             
Par lettre du 3 juin 2024, la Procureure, invoquant l’art. 110 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) a refusé l’accès
au dossier au motif qu’il était toujours au stade des investigations policières.

 

             
Par courrier du 4 juin 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a fait
valoir qu’elle avait déjà été entendue et a requis qu’une décision
formelle de refus d’accès au dossier soit rendue, si la Procureure devait persister dans son
refus de le lui remettre en consultation.

 

             
Par ordonnance du 5 juin 2024, dans l’enquête distincte PE24.001821-[...], la Procureure a
rendu une décision de refus de reprise de l’enquête et de non-entrée en matière
à la suite de la seconde plainte de A.L.________ contre B.L.________.

 

             
Par ordonnance du 6 juin 2024, dans la présente cause, la Procureure a confirmé que le dossier
n’était pas ouvert à la consultation, au motif qu’en l’absence d’ouverture
d’instruction, l’audition de A.L.________ n’avait pas été effectuée
sur mandat du Ministère public (art. 101 al. 1 et 312 al. 2 CPP).

 

             
Par avis du 19 août 2024, la Procureure a informé B.L.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, qu’elle avait l’intention de rendre une ordonnance pénale et
l’a invité à chiffrer et justifier ses éventuelles prétentions (art. 433 CPP),
ainsi qu’à lui faire savoir si une conciliation était envisageable, l’infraction
de diffamation ne se poursuivant que sur plainte.

 

             
Par courrier du 10 septembre 2024, B.L.________ a répondu qu’il n’entendait pas retirer
sa plainte mais qu’il n’était pas opposé à ce qu’une conciliation soit
tentée par-devant le Ministère public.

 

             
Par ordonnance du 13 septembre 2024, le Ministère
public a condamné A.L.________ pour diffamation à trente jours-amende avec sursis pendant deux
ans et à une amende de 200 fr., convertible en sept jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.

 

             
Par acte du 18 septembre 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a
fait opposition à cette ordonnance pénale, faisant valoir que l’instruction avait été
particulièrement lacunaire et qu’elle avait été privée de tout accès au
dossier malgré sa requête de pouvoir le consulter. 

 

             
Par courrier du 20 septembre 2024, la Procureure a imparti un délai de dix jours à A.L.________
pour faire valoir de nouveaux arguments ou produire d’autres éléments, à défaut
de quoi l’ordonnance pénale serait maintenue et le dossier transmis au Tribunal de police.

 

             
Par courrier du 25 septembre 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur,
a rappelé que, n’ayant pas pu consulter le dossier, elle n’avait pas encore eu connaissance
de la plainte déposée contre elle et qu’avant de formuler des réquisitions, il était
nécessaire que le dossier soit mis à sa disposition.

 

             
Le 27 septembre 2024, le Ministère public a adressé le dossier en consultation à A.L.________.

 

 

B.             
Par courrier du 1er
octobre 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a retourné le
dossier, après l’avoir consulté, en relevant que les échanges de la Procureure avec
l’avocat du plaignant et les informations données sur l’autre enquête en parallèle
interpellaient. Etant en voyage à l’étranger, elle a requis un délai au 15 novembre 2024
pour faire part de ses réquisitions.

 

             

C.             
Par courrier du 15 octobre 2024 adressé à
la Procureure, A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a requis la récusation
de celle-ci, faisant valoir que le déroulement de l’enquête donnait l’apparence
d’une prévention et d’une instruction partiale, tant dans la forme que dans le fond.

 

             
Par courrier du 16 octobre 2024, le Ministère public a transmis à la Chambre de céans,
comme objet de sa compétence, la demande de récusation, accompagnée d’une prise
de position concluant au rejet de celle-ci, aux motifs qu’elle était aussi tardive qu’infondée.
La Procureure a contesté que les refus motivés de consultation du dossier au cours des investigations
policières, la notification d’une ordonnance pénale et l’envoi d’un courrier
de demande de déterminations après opposition soient constitutifs d’une apparence de
prévention et d’une instruction partiale. Elle a relevé que A.L.________ n’avait
pas recouru contre le refus de consultation du dossier, ni contre l’ordonnance de non-entrée
en matière rendue à la suite de sa première plainte, ni contre l’ordonnance de refus
de reprise et de non-entrée en matière à la suite de sa seconde plainte, de telle sorte
qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur ces décisions dorénavant exécutoires.

 

             
Par courrier du 22 octobre 2024, A.L.________ a réagi à la prise de position du Ministère
public en faisant valoir que la demande de récusation n’était pas tardive dès lors
qu’elle était intervenue huit jours ouvrables après la consultation du dossier, à
partir du moment où elle avait pu constater les apparences de prévention de la Procureure,
respectivement des anomalies de la conduite de son enquête, étant précisé qu’elle
était en voyage « à
l’autre bout du monde », ce qui
avait rendu difficile les échanges avec son avocat. Elle a également contesté que sa demande
soit infondée, alors qu’elle aurait été victime d’une inégalité
de traitement troublante par rapport à B.L.________. 

 

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton de Vaud,
par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
au Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux
de première instance sont concernés.

 

1.2             
En l’espèce, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation déposée
le 15 octobre 2024 par A.L.________ dès lors qu’elle est dirigée contre une procureure,
soit un magistrat du Ministère public.

 

 

2.

2.1

2.1.1             
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP,
la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance
du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause
de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_266/2023 du
6 décembre 2023 consid. 3.2). De jurisprudence constante, les réquisits temporels de l'art.
58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans
les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne
le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours
après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation. Il incombe à la partie
qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile,
en particulier eu égard au moment de la découverte de ce motif (TF 7B_266/2023 précité
; TF 1B_163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

 

2.1.2             
Les faits sur lesquels repose la demande doivent en outre être rendus plausibles (art. 58 al. 1
in fine
CPP). En d’autres termes, la partie instante doit invoquer des faits à l’appui de sa
demande et les rendre vraisemblables. Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas respectées,
la demande doit être déclarée irrecevable (CREP 21 octobre 2024/752 consid. 2.2.3). 

 

2.2             
En l’espèce, A.L.________ fonde sa
demande de récusation sur des éléments se trouvant au dossier que son défenseur a
pu consulter le 1er octobre 2024
au plus tard. La demande de récusation déposée le 15 octobre 2024, soit deux
semaines plus tard, apparaît donc tardive. Pour le surplus, la requérante se contente de rappeler
la chronologie de l’affaire et de se plaindre des décisions du Ministère public sans
exposer concrètement en quoi certains des éléments relatés laisseraient clairement
apparaître une apparence de prévention à son égard. Sa demande apparaît dès
lors également insuffisamment motivée. 

 

             
La question de la recevabilité de la requête peut toutefois être laissée ouverte,
dès lors que celle-ci doit de toute manière être rejetée pour les motifs ci-après.

 

 

3.             

3.1             
La requérante se plaint de ne pas avoir pu
consulter le dossier ni formuler des réquisitions de preuve avant sa condamnation par ordonnance
pénale. En consultant le dossier, elle a également constaté que, dans le cadre de l’enquête
distincte ouverte à la suite de ses plaintes, le Ministère public avait avisé B.L.________
de la procédure engagée contre lui et des ordonnances de non-entrée en matière rendues
et que, dans le cadre de la présente cause, il avait été avisé qu’une ordonnance
pénale serait prochainement rendue. Elle considère que ces éléments fondent une apparence
de prévention.

 

3.2

3.2.1             
Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Ainsi,
en vertu de l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité
pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause,
en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin.
La notion de « même
cause » au sens de l'art. 56 let. b
CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à
la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas
une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large,
soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même
cause » au sens de l'art. 56 let. b
CPP implique une triple identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas
de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question
ait agi à « un
autre titre », soit dans des fonctions
différentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas non plus
la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure
– voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF
143 IV 69 ibidem ; ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 ; ATF 114 Ia 278 consid. 1). 

 

             
Un magistrat est également récusable selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou
son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention ».
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus aux lettres précédentes. L'art. 56 let. f CPP correspond
à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et
6 CEDH (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise aussi les droits
déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette
protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141
IV 178 consid. 3.2.2 ; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1 ; TF 1B_407/2022 du 20 décembre
2022 consid. 5.1). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective
du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). L'impartialité
subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ;
TF 7B_189/2023 précité ; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions
ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité,
pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout
le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à
se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser
les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc
pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction
de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 précité ; TF 7B_156/2023
du 31 juillet 2023 consid. 2.1.2 ; TF 7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.1). 

 

3.2.2             
Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère
public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation.
A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure
(art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal,
les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions
de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il
peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à
l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté,
le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; TF 7B_189/2023 précité consid. 2.2.2
; TF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_186/2023 précité consid. 3.2). 

 

3.3             
En l’espèce, si la requérante
estimait que le traitement de ses précédentes plaintes laissait apparaître une quelconque
prévention de la part de la Procureure, elle aurait dû formuler ce reproche dans l’affaire
en cause et recourir contre les ordonnances de non-entrée en matière, aujourd’hui exécutoires.
Le fait que la Procureure ait rendu des ordonnances de non-entrée en matière dans un complexe
de faits similaire impliquant les mêmes protagonistes ne suffit pas à fonder une suspicion
de partialité au sens où l’entend la jurisprudence. La requérante se plaint également
de la manière dont a été instruite la présente cause et du fait que ses droits n’auraient
pas été respectés. Elle n’a toutefois pas recouru contre les décisions de refus
de consultation du dossier. Or, la procédure de récusation n'a pas pour but de permettre aux
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes. 

 

             
Il y a ainsi lieu d’admettre que, dans le cadre de la présente cause, la Procureure n’a
accompli aucun acte dont une prévention de sa part pourrait être déduite. Il est certes
regrettable qu’elle ne semble pas avoir respecté le droit d’être entendu de la
requérante en ne lui donnant pas accès au dossier ou le principe de l’égalité
des armes en avisant la partie plaignante et non la requérante du fait qu’elle rendrait prochainement
une ordonnance pénale. Toutefois, ces choix procéduraux ne suffisent pas à fonder un quelconque
soupçon de partialité, dès lors qu’on ne saurait considérer qu’il s’agit
d’erreurs lourdes et répétées. 

 

             
Ainsi, on ne décèle aucune prévention de la part de la Procureure au sens de l’art.
56 let. f CPP.

 

 

4.             
Il résulte de ce qui précède que
la demande de récusation déposée par A.L.________ doit être rejetée dans la
mesure de sa recevabilité.

 

             
Les frais de la procédure de récusation, constitués en l’espèce de l’émolument
de décision, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
requérante, qui succombe (art. 59 al. 4, 2e
phrase, CPP).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

             
II.             
Les frais de décision, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de la requérante.

             
III.             
La décision est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

             
Du 

 

             
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

 

-             
Me Bernard de Chedid (pour A.L.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiquée à :

 

-             
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :