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**Case Identifier:** 41afbf95-51f5-5d59-a017-991fff5a1f4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2017 C/26000/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26000-2014_2017-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juin 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26000/2014 ACJC/676/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 novembre 2016, 

comparant par Me Claudio Fedele, avocat, rue Saint- 

Léger 6, case postale , 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Lorenzo 
Paruzzolo, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/26000/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14653/2016 du 29 novembre 2016, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable l'action en libération de dette 

déposée par A______ à l'encontre de B______ le 17 décembre 2014 (ch. 1 du 

dispositif), débouté A______ de sa demande en libération de dette à l'encontre de 

B______ (ch 2), arrêté les frais judiciaires à  

10'000 fr., imputés à A______ mais laissés provisoirement à la charge de l'Etat, 

sous réserve d'une décision contraire de l'assistance juridique (ch. 3), condamné 

A______ à payer à B______ le montant de 12'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) 

et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).  

 En substance, le Tribunal a retenu que la reconnaissance de dette signée par 

A______ en faveur de B______ avait pour cause la poursuite de l'exploitation des 

salons C______ par le seul A______, moyennant versement au second (jusque-là 

co-gérant) de la somme de 200'000 fr. A______ n'avait pas établi avoir signé ce 

document sous l'emprise d'une crainte fondée, le contrat n'ayant de surcroît pas été 

invalidé, ou sans avoir la capacité de discernement. L'accord conclu entre les 

parties n'était pas illicite. 

B. Par acte expédié le 17 janvier 2017, A______ forme appel contre ce jugement, 
dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce qu'il soit constaté qu'il ne 

doit pas à B______ la somme de 193'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 février 

2014 faisant l'objet de la mainlevée provisoire prononcée le 25 novembre 2014 

par jugement JTPI/14998/2014, sous suite de frais et dépens, et au déboutement 

de B______ de toutes autres conclusions. 

 Dans une réponse du 8 mars 2017, B______ (ci-après : B______) conclut au rejet 

de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris, à la condamnation de 

A______ aux frais judiciaires d'appel et à des dépens d'appel de 10'800 fr., ainsi 

qu'au déboutement de ce dernier de toutes autres conclusions. 

 Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 21 avril 2017 de 

ce que la cause était gardée à juger, l'appelant n'ayant pas fait usage de son droit 

de répliquer. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ est employé de D______ en qualité de technicien; à ce titre, il 
effectue notamment la maintenance de l'ascenseur de l'immeuble sis 11, route de 

E______ à Genève, immeuble dans lequel B______ est domicilié et exerce une 

activité de concierge. C'est ainsi qu'ils se sont rencontrés, il y a de cela plusieurs 

années. 

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C/26000/2014 

 b. A______ était gérant avec signature individuelle de la société F______ Sàrl, 
société inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 1

er
 février 

2011. Il affirme que G______ en est l'ayant droit économique. 

 F______ Sàrl (ci-après : F______) est locataire de sept appartements, sis 

respectivement au 11, rue H______ et 46, rue I______ à Genève, utilisés à des 

fins d'exploitation de salons de massage à l'enseigne C______. 

 c. Entre janvier et avril 2011, A______ s'est annoncé auprès de la Brigade des 
mœurs de Genève (BMOE), en tant que responsable de ces sept salons de 

massage.  

 d. Début 2013, A______ a fait l'objet d'une enquête diligentée par la BMOE, au 
cours de laquelle il a été entendu, ainsi que plusieurs témoins. 

 Dans le cadre de son audition le 27 mars 2013, A______ a affirmé qu'il n'était pas 

l'exploitant des salons de massages C______, mais qu'il agissait comme prête-

nom pour G______, sans toucher aucune rémunération. C'était J______, secrétaire 

de G______, qui contrôlait les prostituées et remettait à ce dernier les sommes 

perçues par celles-ci. 

 B______, également entendu par la BMOE, a déclaré qu'A______ lui avait 

expliqué avoir prêté son nom au propriétaire des salons de massage C______, 

G______, lequel avait des problèmes financiers qui l'empêchaient d'apparaître 

officiellement. 

 J______ a indiqué, lors de son audition par la BMOE, que de 2010 à 2013, 
G______ lui avait confié la tâche de "gérer des appartements pour des 

travailleuses du sexe", son rôle consistant à "s'occuper d'encaisser l'argent, de 

meubler les appartements et de faire l'intermédiaire avec les filles", ainsi qu'à 

"enregistrer les filles à la police". Elle recevait des ordres de G______ et 

A______. 

 Devant le Tribunal, entendue comme témoin, elle a précisé que A______ 
apparaissait officiellement entre elle et G______, propriétaire des salons.  

 Devant la BMOE, G______ a déclaré qu'il n'était ni associé ni propriétaire de 

F______, et qu'il ne faisait aucun business dans le milieu de la prostitution. Il 

offrait de temps en temps des services comme consultant à cette société. Il n'avait 

jamais bénéficié de l'argent des salons de massage. 

 e. Le 11 avril 2013, A______ s'est annoncé auprès de la BMOE en tant que 
responsable du salon de massage K______, 23, rue L______. 

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 f. Courant 2013, G______ a proposé à J______ de reprendre la gérance des 
salons, pour la somme de 70'000 fr., ce que celle-ci a refusé faute de moyens 

(témoin J______).  

 g. Le 19 avril 2013, F______, sous la signature d'A______, et G______, en 
qualité de propriétaires, d'une part, et B______ et A______ en son nom propre, en 

qualité de gérants, d'autre part, ont signé un contrat dit de gérance à durée 

déterminée, portant sur les sept appartements loués par les propriétaires au 11, rue 

H______ et 46, rue I______. 

 Le contrat a été conclu pour une période de 13 mois, soit du 1er mai 2013 au  

31 mai 2014. 

 Sous la rubrique "loyers et charges", le contrat stipulait : "En contrepartie de la 

jouissance des locaux, des aménagements intérieurs et de la clientèle, les gérants 

rembourseront aux propriétaires, par mois et d'avance, le montant de 19'745 fr. 

(dix-neuf mille sept cent quarante-cinq francs) plus les charges, correspondant au 

loyer que les propriétaires versent pour la location des appartements […] Ces 

sommes seront versées directement par les gérants à l'Agence immobilière 

M______ SA, via compte bancaire". 

 Le jour de la signature du contrat, les gérants devaient en outre verser 70'000 fr. 

aux propriétaires à titre de commission. 

 Les parties admettent que seuls B______ et G______ ont négocié ce contrat. Elles 

sont en revanche en désaccord sur la présence de A______ lors des discussions et 

de la signature. 

 A la BMOE, B______ a expliqué qu'en avril 2013, A______, à la demande de 

G______, lui avait proposé de reprendre temporairement la gestion des salons de 

massage, ceux-ci rapportant 20'000 fr. par mois. Si A______ apparaissait à la fois 

comme propriétaire et comme gérant, c'était parce qu'il voulait 25% des gains, en 

qualité d'apporteur d'affaires, et que de cette manière il en était assuré. C'est 

G______ qui prenait les décisions, A______ ne faisant que les lui transmettre. Il 

devait reverser 5'000 fr. par mois à A______, sur les 20'000 fr. de bénéfice 

annoncés. 

 Il a exposé devant le Tribunal qu'A______ lui avait indiqué gérer l'affaire et avoir 

la signature. A______ lui avait présenté G______, en précisant que tout était à son 

nom à lui, ce qui constituait une garantie, dans la mesure où B______ ne 

connaissait pas le second. Pour B______, A______ et G______ géraient l'affaire 

ensemble. 

 A______ a indiqué au Tribunal qu'il avait proposé l'affaire à B______, lequel 

devait s'en occuper à 100%. Comme la société restait à son nom, il devait toucher 

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un tiers du bénéfice, lequel était d'environ 20'000 fr. nets par mois, loyers et 

charges payés. Le montant de la commission avait été calculé en lien avec le 

bénéfice. Il ne se souvenait pas avoir lu le contrat avant de le signer ni du moment 

auquel il l'avait signé. 

 B______ a déclaré à la BMOE avoir versé 70'000 fr. directement en mains de 

G______ et sans quittance, puis 10'000 fr. supplémentaires hors contrat, ce qu'il a 

confirmé devant le Tribunal.  

 J______ a déclaré à la BMOE que B______ avait prêté 70'000 fr. à G______ et 

A______. 

 h. Par avenant du 13 mai 2013, le contrat de gérance a été prolongé du 1er juin 
2014 au 30 septembre 2016. Pour cette période, la somme à payer en contrepartie 

de la jouissance des locaux a été fixée à 120'000 fr. à verser directement en mains 

de la régie immobilière. La commission en faveur des "propriétaires" a été fixée à 

35'000 fr. et 55'000 fr., à payer respectivement au moment de la signature de 

l'avenant et d'ici au 31 juillet 2013. A______ pouvait en sus prétendre au 

versement de 30'000 fr. par B______. 

 B______ a déclaré à la BMOE avoir versé 120'000 fr. en mains d'G______ sans 

intermédiaire ni quittance, puis 40'000 fr. en dehors du contrat, ce qu'il a répété 

devant le Tribunal. 

 i. Depuis le mois de mai 2013, J______ a versé l'argent encaissé auprès des 
prostituées à B______, selon les instructions reçues de G______ et A______. 

Depuis cette date, elle n'a plus eu beaucoup de contacts avec G______. Selon elle, 

A______ n'avait jamais repris l'affaire et n'avait joué aucun rôle dans les salons de 

massage (témoin J______). 

 j. Depuis le 17 mai 2013, A______ est inscrit en qualité d'associé gérant avec 
signature individuelle de F______ Sàrl, avec 20 parts de 1'000 fr. 

 k. Selon ses déclarations à la BMOE, B______ a repris la gestion des salons de 
massage C______, tout en laissant A______ comme responsable officiel.  

 En juillet 2013, J______ lui avait dit que G______ lui avait proposé de reprendre 

les contrats de bail à son nom. Il avait alors contacté ce dernier pour que les baux 

lui soient transférés à lui. Il craignait, à défaut, de perdre tout l'argent investi si un 

tiers devenait locataire. G______ avait fait traîner les choses, de sorte qu'il n'était 

jamais devenu titulaire des baux. 

 l. N______, entendue par la BMOE, a indiqué qu'en juillet 2013, A______ l'avait 
engagée en vue de remplacer J______ dans la gestion des salons C______. Elle 

avait toutefois renoncé à cette activité dès fin août 2013 parce qu'elle ne "pouvait 

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pas travailler pour trois patrons en même temps, soit G______, A______ et 

B______". Selon elle, B______ aurait versé 240'000 fr. pour s'associer à A______ 

et G______. 

 m. Dans un courrier du 14 août 2013 à la BMOE, A______ est revenu sur ses 
déclarations et a affirmé qu'G______ lui avait confié la responsabilité des salons 

de massage et que ce dernier n'intervenait pas du tout dans leur exploitation. Il 

avait conclu un contrat de gérance avec J______, laquelle était chargée de faire 

respecter la loi sur la prostitution et de lui verser la somme de 80 fr. par jour et par 

fille occupant l'un ou l'autre appartement. Depuis le mois de mai 2013, il était seul 

associé de F______, titulaire des baux. 

 n. B______ a expliqué à la BMOE qu'en automne 2013, G______ lui avait 
proposé de prolonger une nouvelle fois le contrat de gérance, s'il payait 57'000 fr. 

à la régie, au titre de garantie de loyer qui n'avait jamais été versée. 

 o. B______ a expliqué au Tribunal qu'il ne parvenait pas à verser à A______ sa 
part au bénéfice, de sorte que celui-ci lui avait proposé de reprendre la gérance. Il 

avait été d'accord à la condition de récupérer le montant investi, par versements 

échelonnés. C'est dans ce cadre qu'A______ avait signé une reconnaissance de 

dette.  

 Le 2 octobre 2013, A______ a en effet signé un document en l'Etude de P______, 

avocat et ancien conseil de B______, par lequel il reconnaissait devoir à ce 

dernier 200'000 fr., montant qu'il s'engageait à lui payer à raison de 1'500 fr. par 

semaine tous les vendredis dès le 4 septembre 2013. 

 B______ a indiqué au Tribunal qu'il n'avait pas demandé à G______ de lui 

rembourser le montant qu'il lui avait versé avant de faire signer la reconnaissance 

de dette à A______. Il est ensuite revenu sur ses déclarations et a admis s'être 

également adressé à G______. Comme A______ lui avait toujours dit qu'il avait 

la signature, il s'était tourné vers lui et non vers G______ pour la reprise de 

l'affaire. 

 A______ a déclaré devant le Tribunal qu'il avait signé ce document sans le lire et 

sous la menace que sa famille et son patron soient avertis de son activité en lien 

avec les salons de massage. N'ayant pas le droit d'exercer une activité accessoire, 

il avait craint de se faire licencier. Il avait signé ce document alors qu'"il y avait 

un vide total" dans sa tête. Il était malade et en dépression, raison pour laquelle il 

avait signé, sans se rendre compte de ce qu'il faisait.  B______ lui avait demandé 

de reprendre l'affaire et de continuer seul. 

 Le témoin O______ a déclaré devant le Tribunal avoir été le médecin de 

A______. La première consultation avait eu lieu le 31 mai 2012. Le patient avait 

été en traitement jusqu'en juillet 2012. Il avait consulté à nouveau en novembre 

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2012 et n'était plus revenu après avril 2013. La seconde fois, il avait consulté pour 

des troubles dépressifs qualifiés de légers. Les anxiolitiques avaient été arrêtés le 

21 mars 2013. Le médecin avait toutefois préconisé la poursuite des 

antidépresseurs. A______ n'était pas venu au rendez-vous fixé le  

5 avril 2013. Le témoin a indiqué que la prise d'un antidépresseur pouvait altérer 

la faculté de se déterminer. Il a encore précisé que son patient n'était pas dans un 

état confusionnel important, mais était incapable de travailler, raison pour laquelle 

il avait bénéficié de plusieurs arrêts de travail jusqu'en janvier 2013. 

 p. Après la signature de la reconnaissance de dette, B______ a expliqué au 
Tribunal qu'il ne s'était plus occupé de rien et qu'A______ lui avait payé 1'500 fr. 

par semaine, jusqu'à atteindre 7'000 fr.  

 q. Par décision du 8 novembre 2013, la BMOE a considéré qu'A______ avait 
manifestement servi de prête-nom à G______ dans le cadre de l'exploitation des 

sept salons de massage C______. Il a en conséquence été fait interdiction à 

A______ d'exploiter le salon K______ et tout autre salon pour une durée de six 

mois. Une amende administrative de 3'000 fr. lui a en outre été infligée. 

 A fin 2013, la police a ordonné la fermeture des salons de massage C______. 

 r. Le 15 mars 2014, à la requête de B______, A______ s'est vu notifier un 
commandement de payer, poursuite n° X______, portant sur la somme de 

193'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2014, la cause de l'obligation 

étant la reconnaissance de dette du 2 octobre 2013. Opposition totale y a été 

formée.  

 s. Le 13 mai 2014, B______ a déposé plainte pénale du chef d'escroquerie contre 
A______ et G______. Cette procédure pénale a donné lieu à une ordonnance de 

non entrée en matière du 17 octobre 2014, le Ministère public ayant considéré que 

le litige opposant les parties était de nature civile et non pénale, les éléments 

constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'étant en outre pas remplis. 

 t. Le 15 septembre 2014, la faillite de F______ a été prononcée par décision du 
Tribunal d'arrondissement de la Côte (VD). 

 u. Par courrier du 13 novembre 2014 adressé à P______, avocat, le conseil de 
A______ a demandé des explications au sujet de la reconnaissance de dette qu'il 

avait rédigée et qui avait été signée en son étude, notamment quant à la cause de 

l'obligation à l'origine de cette reconnaissance. 

 Le 26 novembre 2014, P______, avocat,  a répondu que la reconnaissance de dette 

avait été signée par A______ de son plein gré, ce dernier avait d'ailleurs exécuté 

son obligation à hauteur de 7'000 fr. Il affirmait en outre que B______ avait versé 

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224'000 fr. à A______ "en vue de divers transferts de bail qui [n'avaient] jamais 

eu lieu". 

 Dans un courrier du 28 novembre 2014, le conseil d'A______ a précisé à 

P______, avocat, qu'il n'avait jamais prétendu ni même sous-entendu que son 

client n'avait pas signé la reconnaissance de dette de son plein gré. 

 v. Par jugement JTPI/14998/2014 du 25 novembre 2014, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° X______. 

D. a. Par acte reçu au greffe du Tribunal de première instance le 17 décembre 2014, 
A______ a assigné B______ en libération de dette. Il a conclu à ce que le 

Tribunal constate qu'il ne doit pas la somme de 193'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 

dès le 1er février 2014, objet de la mainlevée provisoire prononcée par jugement 

du Tribunal de première instance JTPI/14998/2014 du 25 novembre 2014. 

 b. Dans son mémoire réponse du 29 avril 2015, B______ a conclu au rejet de 
l'action. 

 c. Le Tribunal a entendu les parties ainsi que les témoins cités par A______, 
B______ ayant indiqué ne pas avoir de témoins à faire entendre. Leurs 

déclarations ont été reprises dans l'état de fait ci-dessus dans la mesure utile. 

 A l'issue de l'audience du 27 septembre 2016 lors de laquelle les parties ont 

persisté dans leurs conclusions, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles  
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59  

al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui 

statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC).  

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans les 

limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition  

(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure.  

2. L'appelant allègue pour la première fois en appel que les 7'000 fr. versés à l'intimé 
en exécution de la reconnaissance de dette l'ont en réalité été par G______. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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 2.2 L'allégation nouvelle de l'appelant est irrecevable, sans préjudice de sa 
pertinence, puisque elle aurait pu être faite devant le Tribunal déjà. 

3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé la maxime des débats en 
retenant que la cause à l'origine de la dette reconnue par lui était un contrat conclu 

avec l'intimé et ayant pour objet la reprise de l'exploitation des salons de massage, 

alors que l'existence de ce contrat, qui relève du fait, n'avait pas fait l'objet d'une 

allégation de l'intimé avant l'ouverture des débats principaux. En effet, avant ce 

moment, celui-ci aurait soutenu que le montant réclamé l'était à titre de 

dédommagement, soit en vertu d'un acte illicite. 

 3.1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 
produisent les preuves qui s’y rapportent (art. 55 al. a CPC). 

 Dans un procès soumis à la maxime des débats, s'il incombe aux parties d'alléguer 

et de prouver les faits justifiant leurs conclusions, il appartient en revanche au 

juge, qui applique le droit d'office, de rechercher la règle de droit matériel 

abstraite applicable à ces faits et d'en tirer les conséquences juridiques sur la 

prétention réclamée par le demandeur; à cet égard, il n'est pas limité par 

l'argumentation des parties et peut se fonder sur tous les éléments de fait qui se 

trouvent dans le cadre du procès, peu importe la partie qui les a allégués et 

prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 12.1  
n. p. in ATF 138 III 289). 

 Le contrat est un concept juridique; élucider si un contrat est venu à chef dans un 

contexte spécifique nécessite une appréciation essentiellement juridique, au regard 

du principe de la confiance, du comportement et des déclarations des personnes 

impliquées; il n'est donc pas nécessaire que l'une ou l'autre des parties allègue la 

conclusion d'un contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4D_28/2013 du 23 octobre 2013 

c. 5). 

 3.2 En l'espèce, dans la mesure où contrairement à ce que soutient l'appelant, la 
conclusion d'un contrat ne relève pas du fait mais du droit, le grief tiré de la 

violation de la maxime des débats est infondé. Le juge n'était pas lié par 

l'argumentation juridique de l'intimé. 

4. L'appelant reproche également au Tribunal une violation du droit, pour avoir 
admis à tort l'existence d'un contrat entre les parties, au terme duquel l'appelant 

poursuivait seul l'exploitation des salons C______ moyennant le versement de 

200'000 fr. à l'intimé. L'appelant, qui n'agissait que comme représentant et prête-

nom de G______, ne pouvait disposer d'un droit qu'il n'avait pas. 

 4.1.1 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 
d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 

al. 1 CO). 

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 La validité du contrat de société simple n'est soumise à aucune forme légale 

particulière (art. 11 al. 1 CO a contrario). 

 Chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en créances en 
d'autres biens ou en industrie. Sauf convention contraire, les apports doivent être 

égaux, et de la nature et importance qu'exige le but de la société (art. 531 al. 1 et 2 

CO). 

 4.1.2 De par la loi, les associés ne disposent pas d'un droit de sortie de la société 
simple: ils ont uniquement la faculté d'en provoquer la dissolution, si l'une des 

conditions légales est réalisée. En raison de la liberté contractuelle inhérente à la 

société simple, un tel droit peut cependant être aménagé dans le contrat de société 

ou par une décision sociale ultérieure (CHAIX, Commentaire romand du code des 

obligations II, 2008, n. 34 ad art. 545-547 CO. 

 L'associé sortant a un droit à être indemnisé, c'est-à-dire à toucher la valeur de sa 

part dans la société. La loi ne contient aucune disposition propre à la société 

simple sur le principe et la détermination de cette indemnité, mais on peut 

appliquer par analogie à cette société les règles posées par l'art. 580 CO qui 

dispose que la somme qui revient à l'associé sortant est fixée d'un commun 

accord. La convention des parties peut librement aménager les droits de l'associé 

sortant, dans les limites de l'article 27 al. 2 CC (RECORDON, La société simple III, 

les changements d'associés – la fin de la société, Fiche juridique suisse n°668, p. 

10 et 11). 

 4.1.3 Une société disparaît normalement en deux étapes. La loi prévoit les 
événements dont résulte la dissolution de la société. La liquidation est, sauf 

exceptions, la suite nécessaire de la dissolution. 

 La société prend fin par la volonté unanime des associés (art. 545 al. 1 ch. 4 CO). 

 La décision de dissolution n'est soumise à aucune forme particulière et peut 

notamment résulter d'actes concluants (RECORDON, op. cit., p. 21). 

 Au lieu de liquider les actifs et passifs de la société dans les rapports externes, 

puis de régler leurs rapports internes au moyen du produit de la liquidation 

externe, les associés peuvent également convenir de la reprise de tous les actifs et 

passifs de la société par un seul d'entre eux (CHAIX, op.cit., n° 21 ad art. 548-550 

CO). 

 Sur le plan interne, la reprise suppose l'accord des associés. Ceux-ci devront se 

mettre d'accord sur les conditions de la reprise. En cas de reprise par un autre 

associé, les associés non reprenants ont droit à être indemnisés comme des 

associés sortants (RECORDON, op. cit., p. 39). 

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 4.1.4 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 

déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 

 Un acte est simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux parties sont d'accord 
que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leur déclaration ne 

doivent pas se produire, qu'elles n'aient voulu que créer l'apparence d'un acte 

juridique ou dissimuler par l'acte apparent un contrat réellement voulu. L'acte 

apparent n'a pas d'effet juridique entre les parties (ATF 123 IV 61 consid. 5; 112 

II 337 consid. 4a = JdT 1987 I 170; arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2015 du 1er 

juillet 2016 consid. 3.2). 

 Le fardeau de la preuve de la simulation, en particulier de la volonté réelle des 

parties divergente de l'accord apparent, incombe à celui qui l'invoque. A cet égard, 

le juge se montrera exigeant. Des allégations de caractère général ou de simples 

présomptions ne suffisent pas (art. 8 CC; ATF 123 IV 61 consid. 5; ATF 112 II 

337 consid. 4a = JdT 1987 I 170; arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2015 du 1er 

juillet 2016 consid. 3.2). Savoir si les parties avaient la volonté (réelle) de feindre 

une convention revient à constater leur volonté interne au moment de la 

conclusion du contrat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_434/2015 du 21 août 2015 

consid. 6.1.3). Selon la jurisprudence, le comportement ultérieur des parties est un 

indice de leur intention réelle au moment de la conclusion du contrat (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2). 

 Celui qui participe sciemment à un acte simulé, créant ainsi une apparence 

contraire à la réalité, doit envisager et accepter que, par la suite, les preuves de la 

simulation et de l'acte dissimulé soient éventuellement difficiles à apporter. 

D'ailleurs, il est de règle que seules des raisons sérieuses peuvent conduire, le cas 

échéant, à s'écarter du texte adopté par les cocontractants (ATF 131 III 606 

consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_501/2008 du 30 janvier 2009 consid. 3). 

 4.2 En l'espèce, la Cour retient, au vu des pièces produites, des déclarations des 
parties et des témoins, que les parties, signataires du contrat de gérance en qualité 

de gérants, formaient entre elles une société simple dont le but était l'exploitation 

des salons de massage. L'appelant amenait "l'affaire" comme il l'a dit lui-même et 

demeurait responsable officiel des salons, alors que l'intimé apportait les fonds 

nécessaires au paiement de la commission aux propriétaires et s'occupait de la 

gestion courante. 

 Contrairement à ce que tente de soutenir l'appelant, les propriétaires, signataires 
du contrat, à savoir G______ et F______, représentée par l'appelant lui-même, 

étaient parfaitement en droit de disposer des salons de massages, le premier 

- 12/14 - 

 

C/26000/2014 

comme propriétaire du fonds de commerce et la seconde comme titulaire des baux 

des appartements dans lesquels l'activité était déployée. Ainsi la validité du 

contrat de gérance, signé par les parties formant une société simple, ne peut être 

remise en cause. 

 Il est établi qu'en automne 2013, les associés ont décidé de mettre fin à la société, 

l'appelant reprenant seul l'exploitation des salons de massage. Peu importent les 

raisons qui les ont conduits à prendre cette décision. Dans ce cadre, ils ont 

convenu que l'intimé toucherait de l'appelant la somme 200'000 fr., correspondant 

au montant de son apport, légèrement majoré (190'000 fr. d'apports aux termes du 

contrat et de son avenant), payable en plusieurs tranches. La reconnaissance de 

dette signée par l'appelant formalise cet accord de sortie d'un associé ou de 

dissolution de la société simple avec reprise des actifs et passifs par un associé, 

parfaitement valable au vu des considérations qui précèdent. L'appelant s'est 

d'ailleurs partiellement exécuté par le paiement de 7'000 fr. 

 Peu importe que les apports aient été directement versés en mains d'G______ ou 

que l'intimé en ait ou non réclamé remboursement d'abord à celui-ci plutôt qu'à 

l'appelant. Ils valaient contribution de l'intimé à la société simple en permettant à 

celle-ci d'atteindre son but, soit l'exploitation des salons de massage, conditionnée 

au paiement des commissions à G______ et F______ selon contrat de gérance et 

avenant.  

 Les relations entretenues entre G______ et l'appelant, respectivement la société 

F______, sont également sans pertinence et les griefs y relatifs formulés par 

l'appelant n'ont pas besoin d'être examinés.  

 Enfin, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le contrat de gérance et 

son avenant étaient simulés, et partant que la volonté réelle des parties excluait la 

formation d'une société simple, ou que l'accord conclu ultérieurement entre elles, 

formalisé dans la reconnaissance de dette, ne correspondait pas ce qu'elles 

souhaitaient. 

 C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a considéré que l'appelant était tenu au 

paiement de 193'000 fr. à l'intimé, en vertu d'engagements contractuels, même s'il 

ne s'est pas prononcé sur la nature de ceux-ci.  

 L'appelant échoue à établir que son engagement de payer la somme de 200'000 fr. 

ne reposait sur aucune cause. 

 L'appelant ne soutient plus que l'accord conclu était entaché d'un vice du 

consentement, était illicite ou sans effet juridique à cause de son incapacité de 

discernement. 

 Le jugement querellé sera dès lors confirmé. 

- 13/14 - 

 

C/26000/2014 

5. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel, arrêtés à 7'720 fr. et 
laissés provisoirement à la charge de l'Etat, l'appelant plaidant au bénéfice de 

l'assistance judiciaire. 

 L'appelant sera en outre condamné à verser à l'intimé la somme de 3'000 fr. à titre 

de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 du règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile du 22 décembre 2010 [RTFMC - E 1 05.10]; art. 23, 25 et 26 de la loi 

d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile du  

28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]).  

* * * * * 

- 14/14 - 

 

C/26000/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14653/2016 

rendu le 29 novembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/26000/2014-18. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'720 fr., les met à la charge d'A______ et dit qu'ils 

sont provisoirement supportés par l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.