# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9d84511-29b6-5921-97a9-fdf5b4254427
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.10.2023 A/3561/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3561-2022_2023-10-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3561/2022-PE ATA/1169/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 octobre 2023 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 mai 2023 (JTAPI/492/2023) 

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A/3561/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______ (ci-après : le requérant), né le ______ 1993, est ressortissant de Cuba. 

b. Le 25 octobre 2017, il s'est marié à Cuba avec B______, ressortissante suisse. 

c. Le requérant est arrivé en Suisse le 26 janvier 2018 afin de vivre auprès de son 
épouse et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement 
familial par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 

d. Le 16 février 2020, le couple s'est séparé. 

e. Le 21 février 2020, leur fille C______, ressortissante suisse, est née. 

f. Le 18 mai 2020, le Tribunal de première instance (ci-après: TPI) a prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale (JTPI/______/2020). 

g. Le 6 août 2021, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
TPAE) a pris acte de l’instauration d’une mesure de curatelle d’organisation et de 
surveillance des relations personnelles sur C______. 

B.     a. Le 6 juillet 2022, l’OCPM a informé le requérant de son intention de refuser la 
poursuite de son séjour en Suisse suite à sa séparation et de prononcer son renvoi 
de Suisse. Un délai lui était imparti pour faire valoir ses observations, ce qu’il n’a 
pas fait. 

b. Par décision du 29 septembre 2022, l'OCPM a refusé de prolonger son 
autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse. 

Le couple s'était séparé un peu plus de deux ans après la venue du requérant en 
Suisse. Par conséquent, il ne pouvait pas se prévaloir d'avoir vécu en communauté 
conjugale pendant au moins trois ans. Par ailleurs, il n'exerçait pas son droit de 
visite de manière régulière. Il ne payait pas de pension alimentaire et ne participait 
pas à l'entretien économique de sa fille. Il ne pouvait ainsi pas invoquer sa relation 
avec sa fille pour pouvoir rester vivre en Suisse. En outre, le droit de visite 
pourrait s'exercer depuis l'étranger étant donné que la mère de sa fille avait 
indiqué être prête à se déplacer chaque année à Cuba afin que l'enfant garde des 
liens avec son père. Enfin, le requérant était jeune et en bonne santé, ce qui lui 
permettrait de se réintégrer sans problème à Cuba. 

Le dossier ne faisait pas apparaître que l'exécution du renvoi n'était pas possible, 
pas licite ou ne pouvait pas être raisonnablement exigée. 

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c. Par acte du 28 octobre 2022, sous la plume de son conseil, le requérant a formé 
recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI) 
contre la décision précitée. 

Il se trouvait dans une période difficile de sa vie. Suite à sa séparation d'avec son 
épouse, il ne possédait aucune ressource financière. Cette situation l'avait obligé à 
émarger provisoirement à l'aide sociale, mais il recherchait activement un emploi. 

Il prenait son rôle de père au sérieux et désirait être plus présent dans le quotidien 
de sa fille. Un travail de création de liens père-fille avait été entamé et ne pouvait 
être brutalement arrêté. S'il retournait vivre à Cuba, il ne serait pas possible de 
conserver ce lien. En outre, vu les dissensions avec son épouse, il n'était pas 
certain que celle-ci serait disposée à amener leur fille à Cuba au moins une fois 
par an.  

La situation économique du pays étant très précaire et le salaire moyen 
extrêmement bas, il ne pourrait pas rendre visite à sa fille en Suisse. 

d. Le 21 mars 2023, le TAPI a procédé à l'audition des parties ainsi que de 
différents témoins. 

e. Par jugement du 3 mai 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

Les relations du requérant avec sa fille étaient relativement récentes, soit depuis 
l'instauration du droit de visite en août 2021, et n’avaient débuté de manière 
effective qu'en octobre 2021. L'exercice de ce droit de visite avait cessé le 
14 décembre 2021, le requérant ne l'ayant pas honoré à trois reprises, soit le 
14 novembre, le 5 décembre et le 12 décembre 2021. Suite à cela, un nouveau 
droit de visite avait été mis en place auprès de la Clinique de la Famille à partir du 
25 février 2022. Celui-ci avait été une fois de plus supprimé à partir du 26 août 
2022, à nouveau en raison des retards et des absences du requérant. Enfin, sur 
proposition de la mère d'C______, un nouveau droit de visite avait été organisé 
par le biais du TPAE dès le 15 octobre 2022 et était toujours d'actualité. Par 
ailleurs, le requérant n'avait jamais donné aucune explication ou justification au 
sujet de ses absences ou retards.  

Il ressortait en outre du rapport du service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP) du 30 janvier 2023 que la relation entre le 
requérant et sa fille n’était pas aussi étroite et affective que ce que ce dernier 
prétendait. Au contraire, ce document relevait que son comportement et l'absence 
de régularité dans l'exercice du droit de visite créaient un environnement non 
sécurisant pour C______. 

Sur le plan économique, bien que l'Hospice général lui versait un montant de CHF 
100.- afin de lui permettre de contribuer à l'entretien de sa fille, celui-ci n'avait 
qu'à de rares occasions transféré cette somme à la mère d'C______, raison pour 

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laquelle le service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions 
alimentaires (ci-après : SCARPA) avait engagé des poursuites à son encontre. Il 
ne pouvait ainsi à l'évidence pas être admis qu’il pourvoyait à l'entretien 
économique de sa fille. 

Dans ces circonstances, la relation qu’il entretenait avec sa fille ne pouvait pas 
être qualifiée d'étroite ou effective, de sorte qu'il ne pouvait se fonder sur l'art. 8 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) pour prétendre au 
renouvellement de son autorisation de séjour, étant précisé qu’il pourrait 
entretenir une relation grâce aux différents moyens de communication à sa 
disposition, moyennant certes quelques ajustements logistiques. 

C.     a. Par acte du 5 juin 2023, le requérant a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation 
de séjour. 

Le TAPI avait établi les faits de manière arbitraire. Il était dans une situation 
extrêmement précaire. À la suite de sa séparation, il s’était retrouvé seul sans 
soutien, dans un pays dont le système lui était complètement inconnu. Il avait 
toujours été demandeur de voir sa fille. Toutefois, en raison des dissensions avec 
la mère de sa fille, il avait souvent été privé de la voir. Il était conscient de ses 
manquements et souhaitait réellement s’investir dans son rôle de père. Il avait 
sollicité un élargissement de ses droits de visite. S’il devait retourner à Cuba, il 
n’aurait plus l’occasion d’entretenir une relation avec sa fille. Le jugement violait 
également l’art. 8 CEDH, sous l’angle du droit à sa vie familiale. 

b. Par réponse du 6 juillet 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Il a notamment produit le jugement du TPI du 20 juin 2023 prononçant le divorce 
des époux, maintenant l’autorité parentale conjointe sur C______, mais limitant 
celle du requérant en tant que la mère d’C______ était autorisée à entreprendre 
seule les démarches administratives à effectuer pour l’enfant et attribuant la garde 
à la mère. Le droit de visite du père devait s’exercer jusqu’en juin 2023 un samedi 
ou dimanche chaque quinzaine, sur le temps de son activité extrascolaire, puis, 
charge au curateur de faire des propositions d’organisation ou d’élargissement aux 
autorités compétentes en fonction de la situation. Le juge a en particulier relevé 
l’inconstance du père qui se traduisait par des absences ou retards lors des 
rencontres avec l’enfant, qui n’avait pas favorablement évolué depuis l’institution 
de la curatelle. À l’issue de la procédure, le père ne disposait plus d’un téléphone, 
avait déménagé à Neuchâtel sans communiquer son adresse, pas même à la 
curatrice, de sorte qu’il était injoignable. Cette situation ne pouvait qu’entraver la 
prise en charge administrative d’C______ par sa mère et dès lors avait un impact 
négatif sur l’enfant. 

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Était également joint un courrier de B______ du 29 juin 2023. 

c. Par réplique du 26 juillet 2023, le recourant a relevé avoir pris conscience de 
l’importance d’être ponctuel et présent lors des visites avec sa fille afin d’apporter 
de la stabilité à leur relation. Il avait honoré pratiquement toutes les visites 
prévues avec sa fille dans le cadre de ses activités extrascolaires. Il n’avait pas pu 
se rendre aux visites des 13 et 28 mai 2023 pour des raisons personnelles. Il en 
avait toutefois immédiatement informé l’intervenante en protection de l’enfant. 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le refus de l’autorité intimée de renouveler l’autorisation de 
séjour du recourant et son renvoi de Suisse. 

2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 

Conformément à la règle générale posée à l'art. 126 al. 1 LEI, c'est le nouveau 
droit matériel qui est applicable, dès lors que l’OCPM a informé le recourant de 
son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour le 6 juillet 2022 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 5 ; 2C_586/2020 
du 26 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

2.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas 
réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux 
conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de 
Cuba. 

2.3 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et 
des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 
de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant 
suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation 
d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les 
critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_145/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_586/2020

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poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures 
(let. b). De telles raisons peuvent en particulier découler d'une relation digne de 
protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (ATF 143 I 
21 consid. 4.1 ; 139 I 315 consid. 2.1 p. 318 s.). Il convient alors d'apprécier la 
situation dans son ensemble et d'appliquer la loi de manière conforme au droit 
constitutionnel (art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101)) et conventionnel (ATF 143 I 21 consid. 4.1 p. 24 
s.; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.1; 
2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.1 et les références). Les prétentions 
découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEI ne sont, dans les limites de son champ 
d'application, en principe pas moins étendues que celles découlant des art. 13 al. 1 
Cst. et 8 CEDH et se recoupent partiellement avec ces dernières (ATF 143 I 
21 consid. 4.1 p. 25 et les arrêts cités; arrêt 2C_1050/2016 du 10 mars 2017 
consid. 5.1).  

2.4 Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un 
droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). 

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 
CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est 
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et 
qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à 
la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La mise en 
oeuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un 
but légitime au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 137 I 
284 consid. 2.1 p. 288; 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156).  

Le refus d'octroyer une autorisation de séjour (ou d'établissement) fondé sur l'art. 
8 par. 2 CEDH ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 
139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Cette condition 
correspond aux exigences de l'art. 96 LEI (ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s.). 
Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la 
gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en 
Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice qu'il aurait à subir avec sa 
famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger 

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une autorisation de séjour (ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 
4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). 

Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée 
entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant 
le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans 
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à 
résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une 
vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale 
que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours 
de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à 
la durée, ou en recourant aux moyens de communication traditionnels et modernes 
transfrontaliers (ATF 143 I 21 consid. 5.3 ; 139 I 315 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.2). Le droit de visite 
d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un 
rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible 
avec des séjours dans des pays différents (ATF 140 I 145 consid. 3.2). Selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas 
échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point 
de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas 
être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant 
du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un 
comportement irréprochable (ATF 143 I 21 consid. 5.2 ; 142 II 35 consid. 6.2 ; 
140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1). Ces exigences doivent être 
appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.2 ; 2C_520/2016 du 13 
janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans le cadre de l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (art. 8 par. 2 CEDH, art. 96 LEI et art. 13 cum art. 
36 Cst.), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) 
à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 
21 consid. 5.5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1050/2016 du 10 mars 2017 
consid. 5.1 ; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités; aussi 
arrêt de la CourEDH  El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête 
n° 56971/10], par. 27 s. et 46 s.), étant précisé que, sous l'angle du droit des 
étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres (ATF 143 I 
21 consid. 5.5.1 ; 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1050/2016 
du 10 mars 2017 consid. 1 ; 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 4.3 ; 
2C_497/2014 du 26 octobre 2015 consid. 5.1) et que l'art. 3 CDE qui le protège ne 
saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.4 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.1 ; 2C_165/2016 du 8 septembre 2016 
consid. 5.3).   

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22raisons+personnelles+majeures%22+%22%E9troite+et+effective%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-I-145%3Afr&number_of_ranks=0#page145
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22raisons+personnelles+majeures%22+%22%E9troite+et+effective%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-145%3Afr&number_of_ranks=0#page145
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- 8/16 - 

A/3561/2022 

L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 
remplie lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre 
d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il 
s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la 
moitié des vacances ; ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; aussi ATF 140 I 145 consid. 
3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3 ; 
2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.3 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 
consid. 3.2).  

2.5 L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la 
communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les 
conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses 
conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté 
conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 
345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les 
critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même 
si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une 
extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). 

À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa 
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de 
la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa 
présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). 

L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable 
qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/678/2020 du 21 juillet 
2020 consid. 5a ; ATA/1694/2019 précité consid. 4b). 

La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement 
compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard 
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que 
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de 
provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens 
de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22raisons+personnelles+majeures%22+%22%E9troite+et+effective%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-I-315%3Afr&number_of_ranks=0#page315
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22raisons+personnelles+majeures%22+%22%E9troite+et+effective%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-145%3Afr&number_of_ranks=0#page145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_822/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/678/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1694/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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A/3561/2022 

dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 précité consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 précité consid. 4.1). 

2.6 En l’espèce, il n’est pas contesté que la condition de la durée minimale de 
trois ans de vie conjugale effective prévue par l’art. 50 al. 1 let. a LEI n’est pas 
réalisée. Le couple s’est en effet séparé le 16 février 2020 après deux ans de vie 
commune.  

Il convient donc d’examiner si le recourant peut se prévaloir de raisons 
personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 

Devant la chambre de céans, le recourant se prévaut uniquement du lien avec sa 
fille. Il ressort du dossier que le recourant jouit de l’autorité parentale conjointe, 
bien que limitée, sur sa fille, ressortissante suisse, qui a le droit de résider 
durablement en Suisse. Force est toutefois de constater que, selon le jugement de 
divorce du 20 juin 2023, son droit de visite est fixé à un samedi ou un dimanche 
toutes les deux semaines, sur le temps de l’activité extrascolaire de sa fille, ce qui 
est relativement retreint. Le jugement sur mesures protectrices de l’union 
conjugale du 29 juillet 2021 lui avait attribué un droit de visite d’une heure trente 
par semaine au Point Rencontre, durant trois mois, puis une demi-journée par 
semaine avec passage au Point Rencontre, ce qui est également en-deçà du droit 
de visite usuel selon les standards d’aujourd’hui. L’instance précédente a par 
ailleurs relevé, sans que cela n’ait été contesté par le recourant, que les relations 
avec sa fille n’avaient débuté de manière effective qu’en octobre 2021. L’exercice 
du droit de visite avait dû cesser le 14 décembre 2021, en raison de l’absence du 
recourant. Un nouveau droit de visite avait été mis en place à partir du 25 février 
2022, mais, à nouveau, il avait été supprimé à partir du 26 août 2022, en raison 
des retards et absences du recourant. Sur proposition de la mère de l’enfant, un 
nouveau droit de visite avait débuté le 15 octobre 2022. Toutefois, à s’en tenir au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1188/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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dossier, en particulier le rapport SEASP du 30 janvier 2023, le courrier adressé 
par la curatrice au TPAE le 28 avril 2023, le jugement de divorce du 20 juin 2023 
et le courrier de son ex-épouse du 29 juin 2023, les absences et retards ont 
perduré. Le recourant l’admet du reste  
lui-même dans sa réplique, puisqu’il reconnait avoir été absent les 13 et 28 mai 
2023 pour des « raisons personnelles ». Il ressort par ailleurs du jugement de 
divorce du 20 juin 2023 que la curatrice a reçu des courriels du recourant desquels 
il ressortait sa difficulté à être à l’heure et le malaise qui en découlait dans le 
déroulement des activités. Ainsi, sur la base de l’ensemble de ces éléments, on ne 
saurait retenir que les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre 
d’un droit de visite usuel au sens de la jurisprudence susmentionnée. Le recourant, 
qui ne conteste pas ces faits, se limite à affirmer sa volonté de continuer à 
construire le lien avec sa fille et à s’investir dans son rôle de père. Or, au vu des 
absences et retards répétés dans l’exercice de son droit de visite, les intentions du 
recourant, certes louables, ne suffisent pas pour démontrer une relation 
personnelle d'une intensité suffisante au sens de la jurisprudence. C’est partant à 
juste titre que l’autorité précédente a nié l’existence de relations personnelles 
étroites et effectives avec l’enfant d’un point de vue affectif. 

Sous l’angle économique, le recourant est astreint au versement d’une 
contribution d’entretien de CHF 150.- par mois dès le 1er octobre 2023 (jugement 
de divorce du 20 juin 2023). Cette contribution a été fixée en équité en tenant 
compte d’un revenu hypothétique de CHF 3'500.- par mois. Il ressort toutefois du 
dossier que le recourant n’exerce aucune activité lucrative et émarge à l’aide 
sociale depuis janvier 2022. S’ajoute à cela que le jugement sur mesures 
provisionnelles du TPI du 29 juillet 2021 avait pris acte de son engagement à 
verser à B______ à titre de contribution à l’entretien d’C______ CHF 100.- par 
mois dès le 1er mai 2021. Les pièces produites par le recourant n’attestent 
toutefois d’un tel versement que pour les mois de juin, juillet et août 2021, ainsi 
que novembre et décembre 2021. Le dossier ne contient aucune pièce justifiant 
d’un versement à ce titre dès janvier 2022. Dans son courrier du 29 juin 2023, 
B______ a d’ailleurs confirmé qu’elle ne percevait plus de pension alimentaire, 
raison pour laquelle le SCARPA avait dû intervenir, ce que le recourant ne 
conteste pas. Dans ces conditions, il ne saurait être considéré que le recourant a la 
volonté de contribuer aux besoins de sa fille.  

Ainsi, en l’absence de relations affectives et économiques particulièrement fortes, 
il convient de retenir que son lien avec sa fille ne justifie pas à lui seul la 
prolongation de son séjour en Suisse. Le grief de violation de l’art. 8 CEDH 
apparaît ainsi mal fondé. 

La chambre de céans relèvera pour le reste que le recourant n’invoque aucun 
élément qui pourrait justifier la poursuite de son séjour sous l’angle des critères 
d’appréciation du cas de rigueur. Il ne se trouve en Suisse que depuis cinq ans. Il 

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ne saurait être considéré comme étant intégré professionnellement, étant précisé 
que, selon le jugement de divorce, il n’a pas travaillé durant la vie commune. Son 
curriculum vitae ne mentionne d’ailleurs que quelques activités professionnelles 
de courte durée et les preuves de recherches d’emploi produites au dossier ne 
permettent pas de retenir qu’il ait véritablement cherché à s'insérer dans le monde 
du travail et à gagner un revenu qui lui permettrait de subvenir aux besoins de sa 
fille. S’ajoute à cela, comme déjà mentionné, qu’il dépend de l’aide sociale 
depuis, à tout le moins janvier 2022. Par ailleurs, hormis ses relations avec sa fille, 
dont il n’est pas démontré qu’elles sont spécialement intenses, il n'allègue pas 
avoir tissé des liens particuliers avec la Suisse. Quant à ses possibilités de 
réintégration dans son pays d'origine, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intéressé a 
passé à Cuba son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie 
d'adulte, soit jusqu'à 25 ans. On peut donc présumer qu'il y conserve des attaches 
culturelles, sociales et familiales. Son éloignement ne l'empêchera de surcroît pas 
d'entretenir des contacts réguliers avec sa fille et de contribuer financièrement à 
son entretien. 

C’est partant à juste titre que tant l'autorité intimée, qui n'a pas abusé de son 
pouvoir d'appréciation, que le TAPI ont retenu que les conditions pour renouveler 
l’autorisation de séjour du recourant n’étaient pas réalisées. 

3. Il convient encore d’examiner si la décision de renvoi est fondée. 

3.1 Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est 
refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La 
décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 
LEI). Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de 
cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 
LEI). L'exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne 
peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite 
lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 
3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger 
l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

3.2 En l’espèce, le recourant n’allègue pas que l'exécution de son retour dans son 
pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI et 
le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le 
contraire. Les difficultés alléguées de réintégration ont été examinées ci-avant. 
Elles ne tombent pas sous le coup de l’art. 83 LEI. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

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4. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 
* * * * * 

  

- 13/16 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 juin 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 3 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Andrea VON FLÜE, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance,  ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Valérie LAUBER et Catherine GAVIN, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. McGREGOR 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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