# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e2d9587-4b05-5e6f-ba63-ea3b0c896da5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2014 A/1854/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1854-2014_2014-08-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1854/2014 ATAS/890/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 5 août 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ZAECH Sandy 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/1854/2014 

- 2/2 -

Vu la décision de refus d’entrer en matière du 23 mai 2014 de l’office de l’assurance-

invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), au motif que Monsieur A______ (ci-

après : le recourant) n’avait pas transmis d’éléments médicaux objectivant la 

modification de son état de santé dans le délai de trente jours qui lui avait été imparti à 

cette fin ;  

Vu le recours du 26 juin 2014 du recourant contre ce refus d'entrer en matière, 

concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI ; 

Vu la réponse du 29 juillet 2014 de l’OAI indiquant avoir pris connaissance du recours 

interjeté par l’assuré contre sa décision précitée, annexant audit courrier une décision 

d’annulation au motif qu’au vu des arguments du recourant, l’OAI a effectué un nouvel 

examen du dossier et décidé de reprendre l’instruction de la demande de prestations, 

annonçant qu'il rendra une nouvelle décision, sujette à recours ; 

Que le présent recours est dès lors devenu sans objet ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;  

Que les frais de justice resteront à la charge de l'Etat. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.  

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président 

 

 

 

 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le