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**Case Identifier:** be4bddf3-7415-5bb9-b324-7751dc317e2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2023 C/7872/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7872-2023_2023-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 octobre 2023. 

 
 

 
R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7872/2023 ACJC/1298/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 

1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juin 2023, représenté 

par Me Isaline OTTOMANO, avocate, Etude Ottomano, rue de Candolle 36,  

1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Rachel DUC, 

avocate, Interdroit avocat-e-s Sàrl, boulevard de Saint-Georges 72, case postale,  

1211 Genève 8, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/7872/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/774/2023 rendue le 27 juin 2023 sur mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a, notamment, donné acte aux époux 
A______ et B______ de ce qu'ils vivaient séparément depuis le 26 décembre 2022 
(ch. 1 du dispositif), attribué à cette dernière la garde principale des enfants 
C______, né le ______ 2014 et D______, née le ______ 2017 (ch. 3), réservé au 
père un droit de visite en instaurant une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles (ch. 4 et 6), condamné A______ à verser dès le mois de 
juillet 2023 les sommes de 780 fr. et 680 fr. par mois à titre de contribution à 
l'entretien des enfants C______ et D______ (ch. 8 et 9) ainsi qu'une contribution 
de 4'200 fr. par mois à l'entretien de B______ (ch. 10). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 10 juillet 2023, A______ appelle de cette 
ordonnance, qu'il a reçue le 28 juin 2023. Il conclut à l'annulation du chiffre 10 du 
dispositif de cette ordonnance et, cela fait, à ce que la Cour lui donne acte de son 
engagement de verser une contribution d'entretien de 1'500 fr. à son épouse dès 
l'entrée en force de la décision en appel, impute à B______ un revenu 
hypothétique de 3'650 fr. à compter de l'entrée en force de la décision en appel, 
constate que cette dernière a prélevé les sommes de 15'315 fr. 50 sur son compte 
épargne auprès de la E______ et  8'340 fr. sur les comptes épargne des enfants 
auprès de cette même banque et compense les frais et dépens.   

 Il a déposé des pièces nouvelles. 

 b. Sa requête tendant à la suspension du caractère exécutoire du chiffre 10 du 
dispositif de l'ordonnance entreprise a été rejetée par arrêt de la Cour du 25 juillet 
2023. 

 c. B______ conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la 
condamnation de son époux au versement des frais judiciaires et d'une indemnité 
de 1'777 fr. 05 en sa faveur à titre de dépens d'appel. 

 Elle a également produit de nouvelles pièces, dont notamment la note d'honoraires 
de son conseil, s'élevant à 1'777 fr. 05 pour l'activité déployée dans le cadre de la 
procédure d'appel (rédaction des déterminations sur effet suspensif et de la 
réponse à l'appel). 

 d. Par avis du 21 août 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. a. B______, née le ______ 1980, et A______ né le ______ 1975, se sont mariés le 
______ 2014 à Genève. 

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C/7872/2023 

 Ils sont les parents des mineurs C______ et D______, nés respectivement les 
______ 2014 et ______ 2017. 

 b. Les époux se sont séparés en décembre 2022. 

Les enfants vivent depuis lors avec leur mère. 

D. a. Le 19 avril 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale.  

A______ en a fait de même le 5 mai 2023. 

S'agissant de la contribution à son propre entretien, seule litigieuse en appel, 
B______ a conclu à ce que son époux soit condamné à lui verser un montant de 
4'237 fr. par mois à compter du 26 décembre 2022. 

A______ a demandé qu'il lui soit donné acte de son engagement de contribuer à 
l'entretien de son épouse à raison de 2'500 fr. par mois jusqu'à fin avril 2024. 

 b. Le Tribunal a entendu les parties les 15 et 23 juin 2023. 

 Il a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de l'audience du 
23 juin 2023. 

E. S'agissant de la situation financière des parties, les éléments suivants ressortent de 
la procédure :   

a. A______ travaille pour F______ Sàrl depuis 35 ans et perçoit un salaire 
mensuel net de 9'978 fr., versé treize fois l'an.  

 Il ressort des décomptes bancaires de A______ qu'il a touché de son employeur 
les sommes de 20'000 fr. le 13 février et de 17'331 fr. 70 le 24 mars 2023. Selon 
une attestation écrite de F______ Sàrl du 4 juillet 2023, ces montants 
correspondent au retrait par A______ des sommes dont il disposait sur un compte 
courant ouvert auprès de la société.  

Son certificat de salaire pour l'année 2022 fait état d'un salaire annuel net de 
140'628 fr., correspondant à 11'720 fr. par mois, comprenant un montant de 
22'065 fr. au titre de gratification.  

 b. Les charges de A______, telles que retenues par le Tribunal selon le minimum 
vital du droit de la famille, se montent à 4'790 fr., comprenant le montant de base 
OP (1'200 fr.), le loyer (2'340 fr.), G______ [organisme de cautionnement] 
(22 fr. 75), sa cotisation d'assurance-maladie (473 fr.), un forfait 
assurances/télévision/internet (200 fr.), le remboursement d'un prêt (480 fr. 40) et 
ses frais de transport (70 fr.). 

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A______ allègue en outre ses frais SIG (52 fr. 50), sa prime d'assurance-ménage 
et RC (34 fr. 40), la redevance radio-télévision (28 fr.), sa cotisation d'assurance-
vie (103 fr.), le remboursement du crédit de consommation pour les besoins de la 
famille (538 fr. 35), et son abonnement de fitness (100 fr.). 

 Il ressort des pièces produites que A______ a remboursé son emprunt raison de 
565 fr. 55 par mois d'avril 2021 à juin 2022, puis à raison 480 fr. 40 par mois par 
la suite. Il verse 103 fr. par mois à son assurance-vie.  

 Il a versé à l'administration fiscale les sommes de 2000 fr. le 18 novembre 2022, 
1'000 fr. le 2 décembre 2022, 2'000 fr. le 23 décembre 2022, 2'000 fr. le 25 janvier 
2023, 1'000 fr. le 28 février 2023, 2'000 fr. le 27 mars 2023, 1'500 fr. le 25 avril 
2023. 

c. B______ est titulaire d'une licence en communication et d'un master en 
marketing et management. Elle maîtrise le français, l'anglais et l'arabe. Elle a 
travaillé de nombreuses années dans diverses entreprises avant son mariage. Par la 
suite, elle a eu des emplois de manière épisodique, ayant occupé un poste de 
chargée de communication durant 5 mois en 2016 pour un salaire de l'ordre de 
2'000 fr. à 3'000 fr. par mois, puis pour l'employeur de son époux entre janvier 
2020 et octobre 2022 à environ 20% pour une rémunération mensuelle de l'ordre 
de 1'000 fr. Il n'est pas contesté que la fin de son activité auprès de l'employeur de 
son époux est consécutive aux tensions à l'origine de la séparation du couple. 

N'exerçant actuellement aucune activité lucrative, elle recherche un emploi, 
démontrant avoir dans cette optique effectué diverses offres, sans succès. Elle ne 
perçoit pas d'indemnités de chômage et bénéficie de l'aide de l'Hospice général. 

 d. Ses charges, telles que retenues par le Tribunal selon le minimum vital du droit 
de la famille, s'élèvent à 3'417 fr., comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), 
son loyer (1'288 fr.), sa cotisation d'assurance-maladie (508 fr. 90 fr.), un forfait 
assurances/télévision/internet (200 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 

F. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré qu'il était nécessaire de 
trancher provisoirement les questions relatives aux contributions de l'appelant à 
l'entretien de sa famille pour l'avenir.  Il n'est en revanche pas entré en matière sur 
les conclusions prises pour les contributions d'entretien passées ou en lien avec les 
retraits effectués sur les comptes bancaires qu'il a renvoyées à la décision à rendre 
sur le fond. 

 Il a retenu qu'il n'y avait en l'état pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à 
l'épouse, les mesures provisionnelles prononcées ayant pour vocation de régler les 
contributions d'entretien sur le court terme. La rémunération de l'époux, retenue à 
hauteur de 12'475 fr. par mois, permettait de prendre en charge le minimum vital 
élargi des membres de la famille, à hauteur de 4'790 fr. pour l'époux, 3'417 fr. 

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pour l'épouse, 630 fr. et 530 fr. pour les enfants, ainsi que les impôts prévisibles 
estimés à 1'685 fr. pour l'époux et 330 fr. pour l'épouse, en laissant un disponible 
de l'ordre de 1'100 fr., qu'il convenait de répartir entre les époux et leurs enfants. Il 
a ainsi fixé les contributions dues par A______ à l'entretien de ses enfants à 
780 fr. et 680 fr., et celle à l'entretien de son épouse à 4'200 fr. 

EN DROIT 

1. Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 314 al. 1 et 142 al. 3 CPC) 
et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures provisionnelles et portant sur des conclusions 
pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants en cause, 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 1b et al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(art. 271 CPC; ATF 138 III 97; arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 
25 septembre 2019 consid. 4.2). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui 
sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2019 du 
31 janvier 2019 consid. 4.1), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 
consid. 3.4). 

En l'absence de points litigieux relatifs à des enfants mineurs, la procédure est 
soumise à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2) et 
à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3). 

3. Les pièces nouvellement produites par les parties, postérieures au prononcé du 
jugement entrepris, sont recevables (art. 317 al. 1 CPC). 

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir apprécié sa situation financière et celle de 
l'intimée de manière erronée et de l'avoir en conséquence condamné à verser une 
contribution trop élevée à son épouse. 

4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de 
la vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux 
à l'autre. 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien se déterminent en fonction 
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_466/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_335/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_645/2016

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consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que l'union 
conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après leur séparation, un 
droit égal de conserver leur train de vie antérieur, en application des art. 163 et 
164 CC. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints 
ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie mené jusqu'à la cessation de 
la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF  
147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 
consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.5.1 et les références citées). 

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  
128 III 411 consid. 3.2.2).  

4.1.2 Des mesures provisionnelles peuvent exceptionnellement être prononcées 
dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, 
notamment lorsque cette procédure risque de se prolonger (art. 261 al. 1 CPC; 
ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 3). 

4.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille – soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF  
147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 et ATF 147 III 301).  

Selon cette méthode, on examine les ressources – en prenant en considération tous 
les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le 
revenu hypothétique éventuel – et besoins des personnes intéressées, puis les 
ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à 
couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7).  

Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 

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privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF  
147 III 265 consid. 7.2). 

4.1.4 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 

 4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a, dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, prononcé des mesures provisionnelles, dont le 
caractère nécessaire n'a, à juste titre, pas été remis en cause par les parties. 

4.2.2 L'appelant reproche au premier juge d'avoir renoncé à imputer un revenu 
hypothétique à l'intimée.  

Il est vrai que cette dernière dispose d'une licence en communication et d'un 
master en marketing et management, qu'elle maîtrise plusieurs langues et qu'elle a 
travaillé durant un certain nombre d'années dans diverses entreprises avant son 
mariage. Elle a par la suite également exercé une activité pour le compte de 
l'employeur de l'appelant entre janvier 2020 et octobre 2022, qu'elle a toutefois 
cessée en raison des tensions rencontrées par le couple. L'intimée, qui ne perçoit 
en l'état pas d'indemnités de chômage, bénéficie de l'aide sociale et a démontré 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_645/2020

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qu'elle effectuait des recherches d'emploi, sans succès à ce jour. Il n'y a, dans ces 
circonstances, pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique en l'état.  

 4.2.3 L'appelant fait ensuite grief au premier juge d'avoir retenu qu'il percevait un 
salaire mensuel net de 12'475 fr. en tenant compte de la somme de 20'000 fr. 
touchée de son employeur le 13 février 2023. 

 Les décomptes bancaires de l'appelant font état de deux versements effectués par 
son employeur à hauteur de 20'000 fr. et 17'331 fr. 30 les 13 février et 24 mars 
2023. Ce dernier a attesté qu'il s'agissait de montants dont l'appelant disposait sur 
son compte courant ouvert dans les livres de la société et qu'il a retirés lors de ces 
deux versements. Il n'en sera en conséquence pas tenu compte dans la 
détermination de son revenu.   

Cela étant, il ressort de son certificat de salaire pour l'année 2022 qu'il a touché un 
salaire annuel net de 140'628 fr., comprenant 22'065 fr. à titre de gratification. 
Aucun élément ne laissant supposer qu'il ne percevra plus une telle gratification à 
l'avenir, son revenu mensuel net sera retenu à hauteur de 11'700 fr. par mois 
(140'628 fr. / 12 mois).    

 4.2.4 Le Tribunal a retenu que les charges de l'appelant se montaient à 4'790 fr., 
comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (2'340 fr.), G______ 
(22 fr. 75), sa cotisation d'assurance-maladie (473 fr.), un forfait 
assurances/télévision/internet (200 fr.), le remboursement d'un prêt (480 fr. 40) et 
ses frais de transport (70 fr.). 

 Le premier juge n'a, à raison, pas pris en compte les frais relatifs aux SIG allégués 
par l'appelant à hauteur de 52 fr. 50, dès lors qu'ils sont inclus dans le montant de 
base OP (cf. chiffre 1 des normes d'insaisissabilité pour l'année 2023;  
RS/GE E 3 60.04).  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge a tenu compte de ses 
primes d'assurance-ménage, d'assurance-vie et de sa redevance radio-télévision en 
retenant un forfait de 200 fr. pour les primes d'assurances privées et les frais de 
télécommunication. 

C'est également à bon droit que le Tribunal a pris en considération un montant de 
480 fr. 40 au titre de remboursement d'un crédit à la consommation : en effet, s'il 
résulte certes des pièces produites que l'appelant s'est acquitté de mensualités de 
538 fr. 45 jusqu'en juin 2022, il verse depuis lors un montant de 480 fr. 40 par 
mois à ce titre.  

 L'on ne saurait enfin suivre l'appelant lorsqu'il soutient que ses frais de sport 
devraient être pris en compte dans ses charges, puisqu'il s'agit de frais de loisirs 
que les parties doivent financer au moyen de la part d'excédent leur revenant. 

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 S'agissant de la charge fiscale mensuelle de l'appelant, il n'y a pas lieu de s'écarter 
de l'estimation faite par le Tribunal, qui a retenu un montant de 1'675 fr., dès lors 
que les versements que l'appelant démontre avoir effectués à l'administration 
fiscale entre novembre 2022 et avril 2023 ne permettent pas de déterminer à quel 
exercice fiscal ils se rapportent.  

 Il se justifie en conséquence de retenir les charges de l'appelant à hauteur de 
4'790 fr. et ses impôts prévisibles à raison de 1'685 fr.  

4.2.5 Le Tribunal a retenu que les charges de l'intimée se montaient à 3'417 fr, 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), son loyer (1'288 fr.), sa cotisation 
d'assurance-maladie (508 fr. 90 fr.), un forfait assurances/télévision/ internet 
(200 fr.) et ses frais de transport (70 fr.), et que ses impôts prévisibles seraient de 
330 fr.  

L'on ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il reproche au Tribunal d'avoir violé la 
maxime des débats en retenant dans les charges de l'intimée un forfait 
assurances/télévision/internet ainsi que les impôts prévisibles, puisque la présente 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est régie par la maxime 
inquisitoire sociale (art. 272 CPC).  

  4.2.6 Il résulte des éléments qui précèdent que l'appelant bénéficie d'un solde 
disponible de 6'910 fr. après couverture de ses charges du droit de la famille 
(11'700 fr. – 4'790 fr.). Après s'être acquitté des contributions d'entretien pour les 
enfants à raison de 780 fr. et 680 fr. et de sa charge fiscale de 1'685 fr., l'appelant 
dispose encore de 3'765 fr., ce qui lui permet de contribuer à l'entretien de 
l'intimée à hauteur de 3'750 fr. pour que cette dernière puisse faire face à ses 
charges et ses impôts (3'417 fr. + 330 fr.). 

 L'ordonnance entreprise sera en conséquence annulée et le chiffre 10 de son 
dispositif modifié en conséquence. 

5. Il ne sera enfin pas entré en matière sur les conclusions constatatoires formulées 
par l'appelant en lien avec des prélèvements effectués sur des comptes épargne 
auprès de la E______, dans la mesure où son acte d'appel ne contient aucune 
critique à l'égard de la motivation du Tribunal, selon laquelle ces prétentions 
seraient tranchées dans la décision à rendre sur le fond.  

6. Les frais judiciaires d'appel, comprenant l'émolument de la décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 
105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais fournie, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

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Compte tenu de la nature familiale du litige et de la situation financière respective 
des parties, il se justifie de mettre ces frais judiciaires à la charge de l'appelant, qui 
succombe pour l'essentiel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

Pour ces mêmes motifs, l'appelant versera à l'intimée un montant de 1'777 fr. à 
l'intimée à titre de dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, art. 105 al. 2 CPC). 

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C/7872/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par contre l'ordonnance OTPI/774/2023 rendue le 
23 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7872/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 10 du dispositif de cette ordonnance et, cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser, mensuellement et d'avance, dès le mois de juillet 2023, la 
somme de 3'750 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 1'777 fr. à B______ à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110