# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4dd018e9-0eda-51b7-8d8e-d05caaa4fb8a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.12.2018 C/19040/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19040-2018_2018-12-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 17.12.2018. 

 

 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19040/2018  ACJC/1712/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 octobre 2018, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/19040/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15690/2018 rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19040/2018-22 SFC, prononçant la faillite de 

A______; 

Vu le recours formé le 1er novembre 2018 par A______, aux termes duquel celle-ci a 

allégué être solvable; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 1
er

 novembre 2018, reçue par la recourante le 

9 novembre 2018, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour 

solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite n
o
 1______, 

intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 

attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 

devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

  

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C/19040/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1er novembre 2018 par A______ contre le 

jugement JTPI/15690/2018 rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/19040/2018-22 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.