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**Case Identifier:** 48015ace-3b12-550f-ad79-fa056410d21d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.2012 A/3517/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3517-2010_2012-01-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3517/2010-LCR ATA/70/2012  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 janvier 2012 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

Monsieur S______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 janvier 2011 (DCCR/69/2011) 

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A/3517/2010 

EN FAIT 

1.  Monsieur S______, domicilié à Genève, né en 1968, est titulaire d’un 
permis de conduire depuis 1986. 

2.  En date du 19 mars 2010, le service des contraventions a avisé M. S______ 
que le véhicule immatriculé GE______ dont il était le détenteur avait fait l’objet 
d’un contrôle de vitesse le 5 mars 2010 à 23h02, à hauteur du n° 205 de la route 
de Jussy, en direction de la commune de Jussy. La vitesse constatée en localité 
était de 72 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la vitesse autorisée sur ce 
tronçon était de 50 km/h, soit un dépassement effectif de 22 km/h.   

  Le point de contrôle en question était situé à l’intérieur de l’Avenir, hameau 
situé sur le territoire de la commune de Presinge, délimité par une signalisation de 
limitation de vitesse de 50 km/h. 

  Dans l’hypothèse où il ne serait pas le conducteur du véhicule au moment de 
l’infraction, un délai de six jours lui était octroyé afin qu’il fournisse l’identité du 
conducteur fautif. Il devait également joindre une reconnaissance signée de 
l’auteur de l’infraction, ainsi qu’une copie du permis de conduire de celui-ci. Sans 
réponse de sa part, la contravention serait établie à son nom.  

3.  M. S______ a renvoyé le rapport le 25 mars 2010 en mentionnant l’art. 48 
du code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (CPP-GE), abrogé 
depuis le 1er janvier 2011, énonçant les situations dans lesquelles un témoin 
pouvait refuser de donner des renseignements dans le cadre d’une procédure 
pénale.  

4.  Le 1er juillet 2010, l’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-
après : OCAN) a écrit à M. S______. Les faits constatés dans le rapport de 
contravention étaient susceptibles de conduire au prononcé d’une mesure 
administrative. Un délai de quinze jours lui était accordé pour produire ses 
observations. 

5.  Le 16 juillet 2010, M. S______ a répondu à l’OCAN. L’avis figurant dans 
le rapport de police ne lui était jamais parvenu et ce n’était que lors de la 
réception, le 25 juin 2010, du rappel pour une amende de circulation qu’il avait 
été mis au courant de l’existence de cette infraction. La photographie ne 
permettant pas d’identifier le conducteur, il n’était pas en mesure de dire qui 
pouvait être au volant du véhicule. Il possédait deux véhicules. Son épouse, voire 
sa sœur habitant à proximité, aurait pu être au volant le soir en question. 

  Au surplus, il contestait la limitation de vitesse prévue sur le tronçon en 
question. La route de Jussy à cette hauteur traversait la localité de l’Avenir, 

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composée de quatre maisons au milieu de bois et de terrains agricoles. Vu le faible 
nombre d’habitations et la courte distance entre les panneaux d’entrée et de sortie 
de la localité, il était douteux de considérer cette zone comme « bâtie de façon 
compacte » et de la limiter à 50 km/h.  

  Il s’étonnait également de l’absence de signalisation routière avertissant de 
la nécessité de réduire la vitesse. Ainsi, roulant à moins de 80km/h, hors d’une 
zone bâtie de façon compacte, la faute retenue contre le conducteur du véhicule 
devait être qualifiée de légère.  

  Il n’avait jamais eu d’accident ni commis d’infraction routière, hormis 
quelques légers dépassements de vitesse, ainsi que des contraventions pour 
stationnement. Il allait déménager en France voisine et un retrait de permis 
l’empêcherait de se rendre à son lieu de travail.  

6.  Le 19 juillet 2010, l’OCAN lui a répondu. Le fait d’être le détenteur du 
véhicule constituait une présomption qu’il en était le conducteur. Il n’était pas 
suffisant de déclarer que son véhicule était conduit par un proche. Il devait 
démontrer qu’il n’était pas au volant dudit véhicule. Sans quoi, il supporterait les 
conséquences de l’infraction. Il était également invité à expliquer les raisons pour 
lesquelles il n’avait pas contesté l’amende notifiée par le service des 
contraventions. 

7.  Le 20 août 2010, M. S______ a répondu à l’OCAN. Il reconnaissait qu’une 
infraction avait été commise par le conducteur de son véhicule. Aucune preuve 
n’était rapportée établissant sa culpabilité. Il estimait que c’était à l’OCAN de 
prouver qu’il était bien l’auteur de l’infraction. Il contestait avoir reconnu 
l’infraction. Il n’avait pas retiré l’envoi recommandé relatif à l’amende, car il 
s’attendait à ce que ce dernier lui soit renvoyé par pli simple, ce qui n’avait pas été 
le cas. Ainsi, il n’avait pu en prendre connaissance que lors de la réception du 
rappel de l’amende, en date du 25 juin 2010. Le délai pour recourir étant échu, il 
s’était résigné à la payer. Pour le surplus, il persistait dans ses explications 
présentées ci-dessus.  

8.  Par décision du 2 septembre 2010, l’OCAN a prononcé le retrait de permis 
toutes catégories et sous-catégories de M. S______ pour une durée d’un mois, en 
application de l’art. 16b de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

  Il s’agissait d’une infraction moyennement grave aux règles de la circulation 
routière et la durée minimale du retrait s’élevait à un mois. L’intéressé émettait un 
doute quant au fait d’être l’auteur de l’infraction, sans en apporter la preuve. Il 
n’avait pas suffisamment démontré, au regard de la jurisprudence, la nécessité de 
conserver son permis de conduire pour des raisons professionnelles. Il pouvait 

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justifier d’une bonne réputation, le registre fédéral des mesures administratives ne 
faisant apparaître aucun antécédent. 

9.  Le 15 octobre 2010, M. S______ a recouru auprès de la commission 
cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la commission), 
devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) contre la décision précitée, en concluant principalement à son 
annulation et subsidiairement à ce que la faute soit qualifiée de « légère » et qu’il 
ne soit sanctionné que d’un avertissement. 

  Comme mentionné dans ses précédents courriers, il ne reconnaissait pas être 
l’auteur de l’infraction reprochée. Il n’avait pas contesté la contravention car 
lorsqu’il en avait pris connaissance, il était hors délai pour la contester. L’OCAN 
l’avait sanctionné sans aucune preuve. Il appartenait à ce dernier de démontrer 
qu’il était l’auteur de l’infraction. Dans l’hypothèse où le TAPI le tenait pour 
responsable, il contestait la limitation de vitesse prévue sur ledit tronçon. 

10.  Le 25 janvier 2011, le TAPI a rejeté le recours. Le jugement a été expédié 
aux parties le 31 janvier 2011. 

  Faute pour le recourant d’avoir collaboré ou tenté de rendre vraisemblable 
qu’il n’était pas au volant du véhicule au moment de la commission de 
l’infraction, l’OCAN l’avait considéré à juste titre comme l’auteur de celle-ci. Les 
griefs relatifs à l’opportunité d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur la route de 
Jussy ainsi qu’à l’absence de signalisation informant le conducteur d’une 
prochaine modification de la vitesse maximale étaient rejetés. 

11.  Par pli recommandé du 3 mars 2011, M. S______ a recouru contre le 
jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative), en concluant principalement à l’annulation de 
celui-ci ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure, subsidiairement, à ce 
que la chambre administrative constate que la limitation de vitesse à 50km/h 
n’était pas une mesure nécessaire dans la localité de l’Avenir, et plus 
subsidiairement, que l’infraction soit qualifiée de légère au sens de l’art. 16a LCR. 

  Il reprenait les motifs déjà développés dans ses précédentes écritures.  

12.  Le 8 mars 2011, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d’observations.  

13.  Le 10 mars 2011, l’OCAN a également transmis son dossier, persistant dans 
les termes de la décision litigieuse.  

14.  Le 1er décembre 2011, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger.   

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10). 

2.  Le recourant conteste être le conducteur du véhicule.  

  Selon la jurisprudence, l’autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l’existence d’une infraction ne doit pas s’écarter sans raison sérieuse des 
constatations de fait du juge pénal (ATF 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164, 106 Ib 
395 consid. 2 p. 398, 105 Ib 18 consid. 1a p. 19, 104 Ib 358 consid. 1 p. 359 et 
consid. 3 p. 362 ss). Ce principe s’applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de 
laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à 
certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l’issue d’une procédure 
sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de 
police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû 
prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu’il y aurait 
également une procédure de retrait de permis et qu’elle a néanmoins omis, dans le 
cadre de la procédure pénale, de faire valoir ses droits ou qu’elle y a renoncé. 
Dans ces circonstances, on considère que la personne impliquée est tenue, selon 
les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure 
pénale, cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition, et qu’elle ne 
peut donc pas attendre la procédure administrative pour présenter ses arguments 
(Arrêts du Tribunal fédéral 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; 
6A.82/2006 du 27 décembre 2006 consid. 2.2.1, publié in JT 2006 I 413 ; 
ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104 ; 121 II 214 consid. 3a p. 217 ss ; 
ATA/363/2011 du 7 juin 2011 ; ATA/267/2011 du 3 mai 2011 ; ATA/566/2010 
du 31 août 2010). 

3.  En l’espèce, le recourant n’a pas contesté l’amende qui lui a été infligée par 
le service des contraventions et s’est même acquitté du montant de celle-ci,  
mettant par-là un terme à la procédure pénale. Les explications qu’il a données 
pour soutenir que cela ne valait pas reconnaissance de responsabilité ne peuvent 
être suivies. En effet, au mois de mars 2010 déjà, il avait été mis au courant de 
l’infraction par le service des contraventions. Devant s’attendre à se voir infliger 
une mesure administrative, il devait faire valoir ses griefs devant la juridiction 
pénale et ne pouvait prétendre à les présenter dans le cadre de la procédure 
administrative. 

 En conséquence, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, la 
chambre de céans considérera comme avéré que M. S______ était le conducteur 

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dudit véhicule et qu’il était l’auteur du dépassement de vitesse incriminé, le 
recourant ne contestant du reste pas sa qualité de détenteur du véhicule. 

4.  Chacun doit respecter les signaux, les marques et, en particulier, les 
panneaux fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; art. 16 et 22 de 
l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 
741.21 ; ATF 108 IV 62). 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les signaux sont juridiquement 
valables lorsqu’ils ont été placés à la suite d’une décision et d’une publication 
conforme à l’autorité compétente, visiblement exprimés sous la forme de la 
signalisation concrète (ATF 126 IV 48 consid. 2a p. 51 ; ATF 100 IV 71 consid. 2 
p. 73 ss). Dès lors, les panneaux de limitation de vitesse doivent être observés 
quelles que soient les circonstances car, à défaut, cela reviendrait à faire 
abstraction de la signalisation routière mise en place, et à admettre que les 
limitations de vitesse fixées par l’autorité compétente puissent être remises en 
cause. 

  Par conséquent, le recourant devait respecter la signalisation routière même 
si elle lui semblait inopportune. 

5. a.  Le permis de conduire peut être retiré en cas d’infraction à la circulation 
routière pour laquelle la procédure relative aux amendes d’ordre n’est pas 
applicable (art. 16 al. 2 LCR). La LCR distingue les infractions légères, 
moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Commet une infraction 
moyennement grave, selon l’art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant 
les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le 
risque. L’infraction est grave lorsque que la personne, en violant gravement les 
règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en 
prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). 

 b.  Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer 
des règles précises afin d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, 
le cas est moyennement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en présence d’un dépassement de 
la vitesse autorisée de 21 à 25 km/h à l’intérieur des localités, de 26 à 29 km/h 
hors des localités et sur les semi-autoroutes, et de 31 à 34 km/h sur les autoroutes 
(ATF 128 II 131 consid. 2a p. 132 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_526/2009 du 
25 mars 2010 ; 1C_83/2008 du 16 octobre 2008). Les excès de vitesse inférieurs à 
ces valeurs et qui ne peuvent pas être sanctionnés par des amendes d’ordre doivent 
faire l’objet au minimum d’un avertissement en raison de la mise en danger 
abstraite accrue à laquelle ils exposent les autres usagers de la route (cf. art. 16 
al. 2 LCR ; Arrêt du Tribunal fédéral 6A.52/2005 du 2 décembre 2005 
consid. 2.2.3, et les arrêts cités). 

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  En l’espèce, le dépassement de vitesse constaté en zone bâtie de façon 
compacte à l’intérieur d’une localité et non, comme l’affirme le recourant, hors 
localité, a été de 22 km/h, marge de sécurité déduite. Il s’agit donc d’un cas 
moyennement grave. 

6. a. Après une infraction moyennement grave, le permis d’élève conducteur ou 
le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (16b al. 2 let. a LCR). 

b. L’autorité doit procéder à l’examen des circonstances du cas concret. D’une 
part, l’importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être appréciées 
afin de déterminer quelle doit être la durée d’un retrait de permis (art. 16 al. 3 
LCR). D’autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne 
justifient pas de considérer néanmoins le cas comme de moindre gravité, cette 
dernière hypothèse pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur avait 
des motifs sérieux de penser qu’il ne se trouvait pas encore ou plus dans la zone 
de limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199 ; 124 II 97 consid. 2c 
p. 101 ; 123 II 37 consid. 1f p. 41). La règle de l’art. 16 al. 3 LCR, qui rend 
désormais incompressibles les durées minimales de retrait des permis de conduire, 
a été introduite dans la loi par souci d’uniformité. Le législateur a ainsi entendu 
exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l’ancien droit 
de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, 
telle la nécessité professionnelle du permis de conduire (Arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_526/2009 ; 1C_83/2008 précités).  

7.  Dans le cas d’espèce, les circonstances invoquées par le recourant 
(mauvaise limitation de la vitesse, absence d’antécédents en matière de circulation 
routière, bonne condition de circulation et nécessité professionnelle du permis) ne 
sont pas de celles qui permettraient de s’écarter exceptionnellement du minimum 
légal prévu par l’art. 16 al. 3 LCR et de qualifier le cas d’infraction légère.  

8.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu l’issue du litige, un 
émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant. Aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 mars 2011 par Monsieur S______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 janvier 2011 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur S______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur S______, à l’office cantonal des automobiles 
et de la navigation, à l’office fédéral des routes à Berne, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Goette 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 

 la greffière :