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**Case Identifier:** 891e1af5-9607-5f6b-8298-c38dd0e2a397
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.05.2007 C/3140/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3140-2006_2007-05-10.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 

 

        CAPH/77/2007 
  

 

 

 

E_____ 

Dom. élu : Me Claudio FEDELE 
Avenue Krieg 7 

1208 Genève 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

T______ 

Dom. élu : Me Julien PERRIN 
Route de Chêne 30 

Case postale  

1211 Genève 17 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du jeudi 10 mai 2007 

 

 

  M. Richard BARBEY, président 

 

 

  MM.  Jean Yves GLAUSER et Jean-Paul METRAL, juges employeurs 

 

  MM. Peter HUSI et Marc LABHART, juges salariés 

 

 

  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 
 

 

A. E_____, qui exploitait à Genève en raison individuelle le restaurant 

"A______", a successivement engagé : 

 

 - en septembre 2004, B______, titulaire d'un certificat d'aptitude 

professionnelle dans l'hôtellerie-restauration, en qualité de serveuse à teneur 

d'un contrat de travail oral (cause C/3153/2006, mém.du 10.4.2006 p. 2); 

 

 - et le 30 septembre 2004, M______, au bénéfice d'un CAP de cuisinier, 

comme chef de cuisine en vertu d'un contrat conclu semble-t-il aussi 

verbalement (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 2; pièce 2 déf.).   

 

Les deux employés avaient travaillé auparavant dans d'autres établissements 

publics suisses et français. 

 

Parallèlement, E_____ a fait appel, déjà à l'époque, aux services de T______ 

en tant que cuisinier employé à titre "d'extra" (cause C/3140/2006 mém. du 

10.4.2006 p. 3; pièce 3 déf.). 

 

B______ et M______ ont signifié leur congé à la gérante du "A______" pour 

la fin d'avril, respectivement pour le 31 mai 2005 (causes 3153/2006, pièce 5 

déf; C/3151/2006, pièce 6 déf.). 

 

 

B. En 2005, E_____ souhaitait vendre "A______" pour exploiter un restaurant 

plus petit, en meilleure adéquation avec ses obligations familiales. Sachant que 

M______ cherchait à reprendre la gérance d'un établissement public avec l'aide 

financière de sa mère, H______, elle lui proposa de lui céder le sien, ce qu'il 

accepta. 

 

 Selon convention du 23 septembre 2005 préparée par S______, agent d'affaires 

qu'avait mandatée la venderesse, M______ et H______ se sont engagés à 

racheter "A______" au prix de 300'000 fr. payable à raison de 60'000 fr. au 

comptant, à titre d'arrhes et de dédit partiel, le solde étant dû dix jours avant la 

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prise de possession de l'établissement prévue en principe le 1
er

 janvier 2006. 

L'accord était encore subordonné à des conditions résolutoires liées à l'accord 

donné par le propriétaire de l'immeuble au transfert du bail commercial et à 

l'obtention par les acquéreurs d'un crédit bancaire. 

 

Une fois devenu l'exploitant du "A______", M______ avait l'intention de se 

faire assister par B______, devenue sa compagne, et par T______ (cause 

C/3151/2006, pièce 3 dem; pv du 29.3.2007 p. 2-3; du 26.6.2006 p. 4; mém. du 

10.4.2006 p. 4). 

 

 

C/a. E_____ a réengagé M______ comme chef-cuisinier du "A______" en date du 

30 août 2005, avec un salaire mensuel brut de 4'200 fr. payable treize fois l'an 

selon les termes de la CCNT régissant l'hôtellerie-restauration, puis B______ 

en qualité de serveuse, le 10 octobre 2005, pour un salaire brut de 3'500 fr. par 

mois soumis aux mêmes conditions (causes C/3151/2006, pièce 2 dem; 

C/3153/2006, pièces 2 dem).  

 

 b. Le 3 novembre 2005, la police genevoise a interpellé M______ en possession 

d'ecstasy, qui restera détenu préventivement jusqu'au 28 du même mois. 

Affecté par son séjour en prison, le prévenu consulta sur les conseils de 

E_____ le Dr D______, psychiatre pratiquant dans le canton auquel celle-ci 

s'était déjà adressée; le médecin lui prescrivit en particulier un traitement 

médicamenteux antidépresseur à base de remeron (cause C/3151/2006, mém. 

du 10.4.2006 p. 5-6; pièce 11/b déf; pv du 29.3.2007 p. 6).  

 

 Le 28 novembre 2005, E_____ engagea de son côté T______ en qualité de 

cuisinier ou de chef-cuisinier du "A______", pour un salaire mensuel brut de 

6'000 fr. selon le contrat écrit signé (cause C/3140/2006, pièce 1 déf.).  

 

 c. A partir de décembre 2005, des dissensions ont opposé  

E_____ à M______ et sa mère, qui ne semblaient pas en mesure d'obtenir les 

crédits bancaires nécessaires au rachat du restaurant. La venderesse, qui s'était 

dans l'intervalle portée acquéreur d'un autre établissement public, somma ses 

deux cocontractants de lui verser d'ici au 20 janvier 2006 le solde de 240'000 

fr. prévu dans la convention signée en septembre 2005. Les acquéreurs 

contestèrent être responsables de la situation existante et dénoncèrent le fait 

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que la comptabilité du restaurant comportait des irrégularités (cause 

C/3151/2006, pièces 4-5, 22-24 dem; pièces 7-8c déf; pv du 26.6.2006 p. 3-5). 

 

 

D/a. Le mercredi 18 janvier 2006, le service au sein du "A______" s'est déroulé 

normalement durant la matinée et le déjeuner, comme l'a confirmé la serveuse 

F______ alors présente. M______ et T______ ont assuré leur travail en 

cuisine, tandis que B______ et sa collègue mentionnée ci-dessus se sont 

occupées des clients. 

 

 M______, T______ et B______ ont allégué qu'une violente dispute les avait 

opposés le matin à la propriétaire de l'établissement, alors alcoolisée, 

altercation qui faisait d'ailleurs suite à une précédente survenue la veille. 

E______ a contesté ces assertions, en admettant simplement être devenue 

nerveuse puisque le solde promis du prix de vente restait impayé. F______ n'a 

pour sa part rien remarqué de particulier durant la première moitié de la 

journée du 18 janvier 2006. 

 

 Vers 14 h. 30, M______, T______ et B______ - semble-t-il libérée pour le 

service du soir - ont quitté "A______", pour regagner l'appartement dans lequel 

ils logeaient tous trois à Vernier. Sont restés dans le restaurant la gérante et 

F______, qui devait assurer le service de l'après-midi (cause C/3151/2006, pv 

du 26.6.2006 p. 2; du 11.9.2006 p. 4; du 29.3.2007 p. 2-4). 

 

b. Outre un cocktail qui avait été commandé pour le début de la soirée, environ 

dix-huit convives étaient attendus pour le diner selon le livre des réservations 

du restaurant. 

 

 Ne voyant pas revenir M______ et T______ à 18 h. 30, E_____ a vainement 

cherché à les joindre par téléphone, puis s'est occupée de préparer elle-même 

les repas en cuisine et de servir les clients avec l'aide de F______, qui aurait dû 

en principe terminer son travail à 18 h. 

 

 Vers 22 h., elle a profité d'un moment d'accalmie pour s'éclipser de son 

restaurant et se rendre avec un ami jusqu'à l'appartement qu'occupait ses deux 

cuisiniers et B______ à Vernier. Elle a sonné sans succès au bas de leur 

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immeuble et a constaté que toutes les lumières du logement étaient éteintes. 

Elle est ensuite revenue dans son établissement, où elle a terminé le service en 

compagnie de F______ (cause C/3151/2006, pv du 26.6.2006 p. 2; du 

11.9.2006 p. 4; du 25.3.2007 p. 5). 

 

c. M______, T______ et B______ ont expliqué comme suit leur emploi du temps 

durant la deuxième partie du 18 janvier 2006 : 

 

- affirmant avoir été très perturbé par la dispute qui l'avait opposé le matin à 

E_____, le premier a indiqué avoir tenté de consulter un médecin à Vernier, 

qui n'a pu toutefois le recevoir, puis avoir absorbé dans son appartement une 

forte dose de remeron précédemment prescrit par le Dr D______, ce qui avait 

eu pour effet de le rendre inconscient; 

 

- T______ aurait, quant à lui, également cherché en vain à se faire examiner 

par un autre médecin à Vernier, puis aurait pris une pilule de remeron, que lui 

avait donnée M______. Le produit l'aurait également "assommé"; 

 

- dispensée de l'obligation de travailler durant la soirée, B______ se serait pour 

sa part retirée dans sa chambre et n'aurait  pas quitté cette pièce, où elle se 

serait endormie. 

 

A entendre les trois intéressés, la mère de M______ est arrivée, 

vraisemblablement en début de soirée, dans l'appartement de Vernier. 

Constatant l'état de son fils, elle aurait alerté le Service des urgences de 

l'aéroport de Cointrin, qui n'aurait pu venir, puis aurait téléphoné à la Dresse 

G______, médecin généraliste établie à Saint Jean de Gonville (France) qu'elle 

connaissait. Des rendez-vous ont été pris avec ce praticien pour le lendemain. 

 

Le 18 janvier 2006, E_____ n'a été prévenue à aucun moment que ses deux 

cuisiniers ne reprendraient pas leur service le soir. M______ et T______ ont 

expliqué que leur état ne leur permettait pas de l'appeler au téléphone. Le 

premier a ajouté qu'il ne l'aurait en tous les cas pas fait, même s'il l'avait pu, 

compte tenu des tensions qui s'étaient manifestées durant la matinée (cause 

C/3151/2006, mém du 10.4.2006 p. 8; pv du 26.6.2006 p. 3; pv du 29.3.2007 p. 

5-6). 

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d. Le 19 janvier 2006, M______, B______ et T______ se sont présentés à la 

consultation de la Dresse G______, qui leur a délivré trois certificats 

d'incapacité de travail pour la période allant du 18 janvier au 1
er

 février suivant, 

accompagnés de prescriptions d'un antidépresseur et d'un autre médicament 

destinés aux deux cuisiniers (causes C/3151/2006, pièces 12-14 dem; 13, 32 

déf; mém. du 10.4.2006 p. 9; C/3140/2006, pièce 14 déf; mém. du 10.4.2006 p. 

10). 

 

 T______ s'est rendu selon son dire le jour-même au "A______" - ou le 

vendredi 20 janvier 2006 à entendre E_____ - pour lui remettre les trois 

certificats médicaux. Celle-ci a refusé d'en prendre possession et l'a invité à 

s'adresser à son avocat (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 9; du 

24.5.2006 p. 13; pv du 26.6.2006 p. 3; du 29.3.2007 p. 6-7; C/3140/2006, pv 

du 26.6.2006 p. 4). 

 

e. Les certificats de la Dresse G______ ont ainsi été envoyés le samedi 21 janvier 

2006 au conseil de l'employeur, accompagnés de lettres de protestation des 

employés, et parviendront au destinataire le mardi suivant; celui-ci les 

contestera catégoriquement dans des courriers du 25 janvier 2006 (cause 

C/3151/2006, mém. du 31.1.2006 p. 7; du 10.4.2006 p. 9; du 24.5.2006 p. 13; 

pièces 9-11, 18-20 dem.). 

 

f. Dans l'intervalle et par lettres du lundi 23 janvier 2006, l'avocat de 

E_____ a reproché aux trois employés d'avoir abandonné leur poste. Le 

courrier évoquait leur comportement, motivé par un dessein de nuire et 

assimilable à une désertion, alors que plusieurs clients étaient attendus 

notamment pour un apéritif, comme ils le savaient; des indemnités allaient 

donc leur être réclamées sur la base de l'art. 337d al. 1 CO (cause C/3151/2006, 

pièces 6-8 dem.). 

 

 

E/a. M______ a revu la Dresse G______ les 25 et 28 janvier 2006, qui lui a délivré 

une nouvelle attestation d'incapacité valable jusqu'au 9 février 2006. 

 

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Elle l'a parallèlement recommandé au Dr V______, psychiatre de la Clinique 

N______ à Ville-la-Grand (France). Ce dernier, entendu ultérieurement en 

qualité de témoin, a diagnostiqué un état dépressif lié à des relations 

empreintes de tensions qui avaient opposé le patient à son employeur. Des 

symptômes "tout à fait évidents" venaient confirmer en l'occurrence une "post 

traumatic stress desease". Selon son appréciation, M______ avait un seuil de 

sensibilité plus faible que la normale. Le Dr V______ n'a pas constaté qu'il 

souffrait d'un état de dépendance à des médicaments ou qu'il consommait des 

stupéfiants. Les attestations d'incapacité de travail ont été prolongées jusqu'au 

31 mars, puis jusqu'au 30 avril 2006. Un traitement médicamenteux a encore 

été prescrit pas la suite (cause C/3151/2006; mém. du 10.4.2006 p. 10-12; du 

2.2.2007 p. 13; pièces 16-22c déf; pv du 11.9.2006 p. 6-7).  

 

b. Le 25 janvier 2006, T______ revint à la consultation de la Dresse G______, 

qui lui prescrivit des médicaments destinés à traiter des troubles du sommeil et 

des migraines. 

 

 L'employé s'adressa en date du 1
er

 février 2006 au Dr W______, médecin de la 

PERMANENCE DE C______, qui attesta d'une incapacité jusqu'au 9 février et 

qui le recommanda auprès de la Polyclinique de médecine des Hôpitaux 

L______ . Le Dr I______, médecin de ce service entendu comme témoin 

délivra un nouveau certificat d'arrêt de travail valable entre cette date et le 14 

mars 2006. Selon son analyse,  

T______ était une personne fragile, qui semblait parfois énervée et impassible 

à d'autres moments. Il présentait des troubles du sommeil, de l'angoisse, une 

perte du plaisir, de l'impulsivité et des pleurs récidivantes, dues selon son dire à 

ses conditions de travail; le patient fumait occasionnellement du cannabis, mais 

ne présentait pas de symptômes dénotant une consommation de cocaïne (cause 

c/3140/2006, mém. du 10.4.2006 p. 10-11; du 2.2.2007 p. 7; pièces 14-23c déf; 

pv du 11.9.2006 p. 5-6). 

 

c. Dans la matinée du 18 janvier 2006, B______ avait obtenu de K______ une 

ordonnance pour la délivrance d'un antibiotique à base de ciprofloxacin, 

 

 Le 31 janvier 2006, le Dr J______ de la PERMANENCE DE C______ SA 

délivra à l'employée un certificat d'incapacité valable jusqu'au 9 du même 

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mois, prolongé pour la période allant du 8 au 15 février. Entendu par le 

Tribunal des prud'hommes, ce médecin ne s'est tout d'abord pas souvenu de son 

cas, puis a confirmé les certificats qu'il avait paraphés, en évoquant une 

dépression ou des crises d'angoisse, mais sans avoir pu retrouver son dossier. 

 

B______ fut ensuite suivie par le Centre d'accueil et d'urgences des L______ 

jusqu'au 15 mars 2006, pour un épisode dépressif léger sans syndrome 

somatique. A la lire, son incapacité aurait duré jusqu'au 10 mars 2006 inclus 

(cause C/3153/2006, mém. du 10.4.2006 p. 10-11; du 24.5.2006 p. 9; du 

2.2.2007 p. 13; pièces 10, 13b, 15, 16b, 18 déf; pv du 11.9.2006 p. 6). 

 

 

F/a. Le 31 janvier 2006, E_____ a ouvert action devant le Tribunal des 

prud'hommes contre M______, B______ et T______, en réclamant aux deux 

premiers défendeurs des indemnités de 1'000 fr. et à la troisième de 800 fr. en 

application de l'art. 337d CO. 

 

 Les employés se sont opposés aux demandes et ont contesté avoir abandonné 

leur poste, exposant qu'ils se trouvaient au contraire en incapacité de travail. Ils 

ont réclamé reconventionnellement : 

 

- s'agissant de M______ : 3'595 fr. 20 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, puis 

12'989 fr. 60 d'indemnités perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 31 

mars 2006, 5'244 fr. 80 fr. au mêmes conditions pour avril de la même année, 

2'595 fr. 10 pour le treizième mois 2006, enfin 5'026 fr. 30 pour un solde de 

vacances. A également été demandée la restitution de divers effets 

personnels, prétention ultérieurement satisfaite (cause C/3151/2006, pv du 

25.6.2006 p. 2); 

  

- T______ : 3'290 fr. 30 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, puis 9'328 fr. au 

titre d'indemnité perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 15 mars 

2006, 3'096 fr. pour la perte de gain aux mêmes conditions en avril 2006, 

2'595 fr. 10 correspondant au treizième mois de l'année, 5'026 fr. 30 de solde 

de vacances enfin 3'326 fr. 60, plus 545 fr. 45 pour des heures 

supplémentaires ainsi que des jours de repos non accordés. La restitution 

d'effets personnels a également été exigée; 

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- B______ : 1'919 fr. 35 de salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006, 5'068 fr. 

d'indemnités perte de gain (au taux de 80%) du 18 janvier au 10 mars 2006, 

2'371 fr. et 3'500 fr. de salaire entre le 11 mars et le 30 avril 2006, 1'240 fr. 30 

pour la part du treizième mois de l'année et 1'750 fr. correspondant au solde 

des vacances. 

 

 Chacun des défendeurs a conclu en dernier lieu à la délivrance d'un certificat 

de travail.  

 

L'employeur a contesté les prétentions pécuniaires formulées par voie 

reconventionnelle. 

 

b. Le Tribunal a entendu les parties à deux reprises, ainsi que cinq témoins dont 

les dépositions ont déjà été évoquées dans la mesure utile. 

 

c. Par jugements du 28 novembre 2006, le Tribunal des prud'hommes a considéré 

que les trois employés n'avaient pas abandonné leur poste et qu'il n'existait 

aucun motif ayant justifié des licenciements avec effet immédiat.  

 

E_____ a été condamnée en conséquence à payer, avec intérêts moratoires : 

 

- à M______ : 2'380 fr. pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur 

une base mensuelle brute de 4'200 fr.), 12'378 fr. 30 pour la perte de gain du 

18 janvier au 30 avril 2006 (au taux de 88% pendant trois jours, puis de 

80%), 3'354 fr. 20 correspondant à un solde de 23 jours de vacances et 98 fr. 

de treizième salaire; 

 

- à T______ : 3'400 fr. pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur une 

base mensuelle brute de 6'000 fr.), 9'328 fr. pour la perte de gain (aux mêmes 

taux que pour le cas de M______) du 18 janvier au 14 mars 2006, 9'200 fr 

pour le salaire du 15 mars au 30 avril 2006, période durant laquelle le 

demandeur reconventionnel avait été légitimé à refuser de travailler, n'ayant 

pas été rémunéré pour le mois de janvier malgré deux mises en demeure, 

enfin 300 fr. de solde de vacances. Les prétentions relatives aux heures 

supplémentaires et aux jours de repos ont en revanche été écartées. 

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L'employeur a encore été condamné à restituer à l'employé ses effets 

personnels; 

 

- à B______ : 1'983 fr. 30 pour le salaire du 1
er

 au 17 janvier 2006 (calculé sur 

une base mensuelle brute de 3'500 fr.), 5'139 fr. 30 pour la perte de gain (aux 

mêmes taux que M______) du 18 janvier au 10 mars 2006, 5'950 fr. de salaire 

du 11 mars au 30 avril 2006 avec une motivation identique à celle retenue 

pour T______, 151 fr. 60 de solde de vacances et 448 fr. 80 correspondant au 

treizième mois de 2006. 

 

 

G. E_____ a appelé des jugements rendus, en continuant de reprocher à ses parties 

adverses d'avoir abandonné leur travail. 

 

 Les intimés ont conclu à la confirmation des décision attaquées. 

 

 La Cour a entendu les parties en date du 29 mars 2007, ainsi qu'une seconde 

fois F______, qui a confirmé et complété sa déposition devant le Tribunal. 

Citée par l'appelante, la Dresse G______ a fait savoir, comme en première 

instance, qu'elle ne pouvait se présenter et a provisoirement été dispensée de 

comparaître. L'appelante a persisté à requérir son témoignage. 

 

 T______ a renoncé pour le surplus à requérir la restitution de ses effets 

personnels, qu'il n'avait pu venir rechercher à deux rendez-vous précédemment 

fixés par l'employeur. 

 

 

H. Les éléments suivant seront enfin rappelés : 

 

a. En 2006, un litige a opposé devant le Tribunal de première instance  

E_____ à M______ et à sa mère, au sujet de la convention de vente du 

"A______" conclue en septembre 2005. Les parties sont parvenues à un 

règlement transactionnel suivant lequel la résolution du contrat était acceptée; 

l'appelante a conservé une part de 20'000 fr. sur l'acompte de 60'000 fr. versé 

initialement, tandis que 25'000 fr. ont été restitués aux acquéreurs à charge 

pour M______ et sa mère de désintéresser l'agent d'affaires; le sort des 15'000 

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fr. restants n'a pas été précisé, mais a sans doute servi à couvrir la commission 

de S______ (cause C/3153/2006, pv du 29.3.2007 p. 4). 

 

b. L'appelante a vendu "A______" à un tiers au mois de juin 2006 (cause 

C/3153/2006, pv du 29.3.2007 p. 2). 

 

 

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EN DROIT 

 

 

1. L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 

prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 

 

 

2. Citée aussi bien en première instance que devant la Cour, le Dresse G______ 

établie à Saint Jean de Gonville a fait savoir que ses horaires professionnels 

l'empêchaient de se présenter. Une troisième tentative pour recueillir sa 

déposition se solderait sans doute par un nouvel échec. Compte tenu de 

l'exigence de célérité régissant les procédures prud'homales (art 343 al.  1 CO), 

il n'y a pas lieu d'essayer de l'entendre par voie de commission rogatoire, 

probatoire qui ne permettrait d'ailleurs pas une confrontation pourtant 

indispensable dans le cas d'espèce. 

 

 Les arrêts seront donc rendus sur la base des actes d'instruction déjà exécutés. 

 

 

3.1. Même s'il devait racheter le restaurant avec l'aide financière de sa mère, le 

premier intimé a été engagé comme cuisinier par la venderesse avant la date 

prévue pour le transfert de possession, pour un salaire mensuel brut de 4'200 fr. 

L'existence d'un contrat de travail le concernant, au sens des art. 319 et suiv. 

CO, n'est pas remise en cause. Son cas doit donc être apprécié à la lumière de 

ces dispositions. 

 

3.2.  L'appelante ne conteste plus la validité du contrat de travail ainsi que la quotité 

du salaire, de 6'000 fr. brut par mois, convenu par écrit avec le deuxième 

intimé (cause C/3140/2006, pièces 1 déf; mém. du 10.4.2006 p. 5; du 

14.5.2006 p. 6-7; jugement p. 11; mém. du 22.12.2006). Partant, la Cour 

s'abstiendra de revenir sur ces questions. 

 L'existence d'un contrat de travail conclu avec l'intimé est quant à elle admise. 

 

 

4. L'abandon de poste au sens de l'art. 337d CO suppose un refus définitif, 

clairement exprimé par l'employé, d'exécuter à l'avenir sa prestation de travail 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

13 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

(TF, SJ 1997 p. 149 consid. 2/c; JAR 2000 p. 227; STREIFF/VON KAENEL, 

Arbeitsvertrag, 6
ème

 éd., n. 2 ad art. 337d CO et les réf.). Conformément à l'art. 

8 CC, la preuve de l'existence d'une telle manifestation de volonté incombe à 

l'employeur (JAR 1991 p. 402). 

 

 Les intimés ne se sont plus présentés au "A______" à la fin de l'après-midi du 

18 janvier 2006, respectivement le matin suivant s'agissant de la serveuse, pour 

reprendre leur service. Le mercredi, l'appelante a vainement cherché à les 

joindre tout d'abord par téléphone, puis en se rendant à leur domicile dans la 

soirée. Le lendemain ou plus vraisemblablement le surlendemain, le deuxième 

intimé a cependant cherché à lui remettre des certificats médicaux, qu'elle a 

refusé de recevoir. On ne saurait, dans ces conditions, admettre que les 

demandeurs ont abandonné leur emploi selon les principes rappelés plus haut. 

 

 

5.1 Reste à déterminer s'il existait dans le cas d'espèce de justes motifs de 

résiliation. 

 

Dans ses courriers du 23 janvier 2006, le conseil de l'appelante a en effet 

évoqué le comportement inadmissible des employés et a annoncé que des 

indemnités leur seraient réclamées. Les destinataires devaient donc comprendre 

de cette communication, que l'employeur entendait en tant que de besoin les 

licencier avec effet immédiat. 

 

5.2. Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 

immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont 

notamment considérées comme tels, toutes les circonstances qui, selon les 

règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé 

la continuation des rapports de travail. 

 

 Sous peine de déchéance, la partie qui entend dénoncer le contrat en 

application de la norme précitée doit notifier la résiliation aussitôt qu'elle a 

connaissance du juste motif dont elle entend se prévaloir ou, au plus tard, après 

un bref délai de réflexion. en général de deux à trois jours ouvrables (ATF 130 

III 28 consid. 4.4; JAR 2005 p. 191 consid. 9.). Un  délai supplémentaire n'est 

accordé que si les circonstances particulières du cas d'espèce exigent 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

14 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

d'admettre une exception à la règle, par exemple lorsque des vérifications 

complémentaires se révèlent nécessaires avant de prendre la décision en 

connaissance de cause (ATF 93 II 18= JdT 1968 I 63; ATF 4C.345/2001 du 

16.5.2001 consid. 3.2; ATF 4C.382/1998 du 2.3.1999 consid. 1; 

STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvcrtrag, op. cit., n, 17 ad art. 337 CO). 

 

 Après ne plus avoir donné de nouvelles, l'un des défendeurs a voulu remettre 

des certificats médicaux le jeudi 19 ou plus probablement le vendredi  

20 janvier 2006, documents que la demanderesse a refusé de recevoir. 

Implicitement confirmés le lundi 23 janvier 2006, les licenciements ont donc 

bien été signifiés en temps utile. 

 

5.3. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive. Les faits invoqués doivent avoir entraîné la perte 

du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul 

un manquement particulièrement grave du travailleur, apprécié au regard des 

circonstances objectives et des règles de la bonne foi, justifie son licenciement 

immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 

immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de 

l'employé, on entend en général la violation d'une obligation découlant du 

contrat de travail, mais d'autres incident peuvent aussi justifier le licenciement 

(ATF 130 III 31 consid. 4.1 et 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2; JAR 2005 

p. 191 consid. 8.1).  

 

 Conformément à l'art. 8 CC, la preuve du juste motif incombe à l'auteur du 

congé (ATF 130 III 213 consid. 3.2). 

 

 Un employé ne saurait en particulier être licencié en application de l'art. 337 

CO, s'il ne se présente pas à son poste de travail en raison d'une incapacité non 

fautive au sens de l'art. 324a CO, par exemple due une maladie psychique (JAR 

1991 p. 287; SCHNEIDER, La résiliation immédiate du contrat de travail, Le 

droit du travail en pratique, Vol. 8 p. 59; STAEHELIN, Commentaire 

zurichois, n. 15 ad art. 337 CO). 

 

5.4. Il incombe au salarié d'apporter la preuve de son empêchement de travailler, ce 

qu'il fera le plus souvent, en cas de maladie ou d'accident, par la production 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

15 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

d'un certificat médical. Un tel document ne constitue toutefois pas un moyen de 

preuve absolu. Peuvent en particulier être pris en compte, pour infirmer une 

attestation médicale, le comportement de l'employé durant l'empêchement 

allégué ainsi que les circonstances dans lesquelles la prétendue incapacité est 

invoquée. Si la force probante d'un certificat n'est pas absolue, la mise en doute 

de sa véracité suppose néanmoins des raisons sérieuses. L'employeur est de son 

côté en droit de faire vérifier, à ses propres frais, l'existence et le degré de 

l'empêchement par un médecin conseil (TF, JAR 1997 p. 132 et 2006 p. 396; 

STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n. 12 ad art. 324a/b CO). 

 

5.5. Les trois défendeurs ont fait entendre en première instance des médecins qui 

ont chacun évoqué l'état dépressif, respectivement les crises d'angoisses ayant 

affecté leurs patients. 

 

 Le Dr J______, consulté par la défenderesse, pratiquait cependant au sein d'une 

permanence médicale et paraît avoir été un généraliste. Sa déposition est restée 

assez vague, puisqu'il ne s'est tout d'abord plus rappelé du cas sa patiente et 

qu'il n'a pu retrouver son dossier médical. En outre, il ne semble l'avoir vue 

qu'à une reprise, le 31 janvier 2006. Huit jours plus tard, l'Unité d'accueil et 

d'urgence psychiatriques des L______ a seulement diagnostiqué un épisode 

dépressif léger. En fonction de ces considérations, la réalité de l'incapacité 

ayant soi-disant affecté l'employée apparaît déjà très suspecte (cause 

C/3153/2006, pv du 11.9.2006 p. 6; pièce 13b, 16b déf.). 

 

 Selon l'analyse du Dr I______, le deuxième intimé présentait des symptômes 

dépressifs. Ce médecin ne l'a toutefois vu que le 8 février 2006, soit trois 

semaines après les faits et la lettre du conseil de l'appelante qui dénonçait un 

abandon de poste. Le Dr W______, qui l'avait reçu huit jours plus tôt n'a pas 

été entendu comme témoin. Même si le Dr I______ a recueilli les confidences 

de son patient qui s'est plaint des méthodes de travail et de problèmes avec sa 

patronne qui, à l'entendre, l'aurait "rabaissé", cette déposition ne permet pas 

encore de considérer que le 18 janvier 2006 déjà, à partir de 14 h. l'employé 

aurait été incapable de travailler (cause C/3140/2006, pv du 11.9.2006 p. 5-6; 

pièces 15, 17a, 20a, 21a, 22 déf). 

 

 Le Dr V______, psychiatre qui s'est occupé du premier défendeur à partir du  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

16 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

7 février 2006, a quant à lui confirmé "l'état de détresse profond" dans lequel 

celui-ci se trouvait. Une incapacité remontant au 18 janvier 2006 peut donc être 

retenue, le cas échéant, en ce qui le concerne. L'intimé n'a toutefois pas 

mentionné à son médecin le conflit qui l'opposait avec sa mère à l'appelante, lié 

au rachat du "A______". Or, ce sont bien ces avatars qui paraissent avoir 

engendré la nervosité de la venderesse, inquiète de le pas recevoir l'argent 

promis dont elle un besoin impérieux (cause C/3151/2006, pv du 11.9.2006 p. 

6-7). 

 

5.6.  De manière générale, les trois défendeurs ont reproché à leur partie adverse de 

les avoir soumis à un harcèlement constant, à des brimades, de même qu'à des 

injures et menaces, plus particulièrement les 17 et 18 janvier 2006. Ce dernier 

jour, elle serait arrivée en état d'ébriété au "A______", puis aurait été prise 

d'une crise d'hystérie (cause C/3151/2006, mém. du 10.4.2006 p. 7-8). 

  

 Entendue à deux reprises, la seconde serveuse a toutefois confirmé n'avoir rien 

remarqué de particulier durant la matinée et le service de midi. Or, rien ne vient 

ébranler la crédibilité de ses dépositions, étant rappelé que le témoin ne 

travaille plus aujourd'hui pour le compte de la demanderesse. Le différend qui 

opposait cette dernière à l'un des cuisiniers à propos du rachat du restaurant ne 

permet donc pas de retenir qu'elle aurait soumis ses trois employés à des 

pressions psychologiques inacceptables, alors que le témoin n'a rien relevé de 

particulier. 

 

5.7. Les intimés se sont expliqués devant la Cour sur leur emploi du temps supposé 

durant l'après-midi et la soirée du 18 janvier 2006. Chacun des cuisiniers a 

indiqué avoir vainement tenté d'obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin à 

Vernier. Le premier aurait ensuite absorbé une forte quantité de remeron, qui 

l'aurait rendu inconscient. Le deuxième aurait pris une pilule du même 

médicament, qui aurait eu le même effet, allégation qui n'apparaît guère 

crédible. La défenderesse se serait quant à elle retirée dans sa chambre, où elle 

se serait endormie. Par la suite, la mère du premier défendeur serait arrivée 

dans l'appartement et aurait tenté sans succès d'alerter le Service des urgences 

de l'aéroport, après avoir constaté l'état de son fils, puis aurait téléphoné à la 

Dresse G______ à Saint Jean de Gonville pour prendre des rendez-vous. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

17 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 On ne comprend tout d'abord pas pourquoi un médecin français a été consulté, 

alors que les employés habitaient à Vernier et qu'il existe de nombreux 

praticiens exerçant dans le canton. En décembre 2005, le premier défendeur 

avait au demeurant déjà été vu par un psychiatre; celui-ci aurait donc dû être 

logiquement contacté en cas de manifestation de nouveaux troubles. 

 

 De manière générale, le déroulement des évènements durant l'après-midi et la 

soirée, où la défenderesse serait incapable de dire ce qu'il est advenu de ses 

deux collègues de travail, alors que tous trois logeaient sous le même toit, 

apparaît difficilement crédible. Aucun témoin n'a été cité, propre à étayer leurs 

allégations. On ne comprend de surcroît pas comment la demanderesse, qui 

s'était se présentée sur place à 22 h. et qui a sonné au bas de l'immeuble, n’a 

obtenu aucune réponse. 

 

 Enfin et surtout, personne n'a pris le soin de prévenir l'employeur, le  

18 janvier 2006, que l'ensemble de son personnel de cuisine ferait défection le 

soir, alors qu'une trentaine de clients étaient attendus à diner et qu'un apéritif 

avait été commandé, selon le livre des réservations que tous les collaborateurs 

du restaurant connaissaient. Le premier défendeur a même reconnu qu'il ne 

l'aurait pas avertie s'il avait pu le faire, en raison des prétendues tensions de la 

journée écoulée (cause C/3151/2006, pv du 29.3.2007 p. 6).   

 

 Pour terminer, on rappellera que le 19 janvier 2006, les trois intéressés se sont 

présentés successivement chez le même médecin généraliste, qui leur a délivré 

des certificats d'incapacité tous motivés par des troubles psychiques Or, 

pareilles affections n'ont pas un caractère épidémiologique. Leurs allégations 

destinées à justifier leur comportement durant la journée précédente 

n'apparaissent en définitive pas dignes de foi. 

 

5.8. Jurisprudence et doctrine s'accordent à considérer que la participation à une 

grève sauvage, tenue pour illicite, constitue un juste motif de résiliation (ATF 

111 II 245 = JdT 1986 I 2, consid. 5/2; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 11 

ad art. 337 et n. 6-7 ad art. 357a CO; WYLER, Droit du travail, p. 493, 499). 

 

 Or, la conduite adoptée en l'occurrence par les trois employés, consistant à ne 

plus reprendre leur activité sans le moindre avertissement et à priver 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

18 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

l'exploitant d'un établissement public de la majorité de son personnel sous le 

prétexte d'incapacités de travail, doit être assimilé à une grève illicite. Même si 

le premier défendeur a le cas échéant souffert d'une incapacité professionnelle 

le jour en question, l'employeur se trouvait en droit de licencier sans 

avertissements préalables ses trois collaborateurs, qui avaient choisi de faire 

défection en le tenant dans l'ignorance de leur intention. Partant, les contrats de 

travail ont valablement été dénoncés le 24 janvier 2006, à réception du courrier 

envoyé la veille par le conseil de l'appelante. 

 

 

6. L'employeur reste en conséquence redevable des sommes suivantes : 

 

 au premier intimé : 3'360 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 2006 

(4'200 fr. : 30 x 24), 98 fr. pour la part du treizième mois (cf. jugement p. 16) et 

2'044 fr. pour les vacances (4,8 mois x 2,92 jours  x 4'375 fr. : 30; jugement p. 

14-15), soit un total brut de 5'502 fr., plus intérêts moratoires dès le 25 janvier 

2006; 

 

 au deuxième intimé : 4'800 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 

2006 (6'000 fr. : 30 x 24), sans treizième mois (jugement p. 12) et 467 fr. 20 

pour les vacances (0,8 mois x 2,92 jours x 6'000 fr. : 30), soit un total brut de 

5'267 fr., plus intérêts moratoires dès le 25 janvier 2006: 

 

 à (la troisième) intimée : 2'800 fr. correspondant au salaire du 1
er

 au 24 janvier 

2006 (3'500 fr. : 30 x 24), 218 fr. 80 pour la part du treizième mois (2'800 fr. : 

12 x 50% = 116 fr. 70 + 102 fr. 10; jugement p. 14-15) et 217 fr. 50 pour les 

vacances (0,8 mois x 2,33 jours x 3'500 fr. : 30; jugement p. 13-14), soit un 

total brut de 3'236 fr. 30 portant intérêts au taux légal dès le 25 janvier 2006. 

 

 

 Les autres prétentions reconventionnelles se révèlent en revanche infondées. 

 

 

7. La restitution d'effets personnels n'est plus réclamée et la condamnation à la 

délivrance de certificats de travail n'a pas été remise en cause. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3140/2006 - 2 

19 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 2, 

 

 

A la forme : 

 

 Reçoit l'appel du jugement rendu le 28 novembre 2006 par le Tribunal des 

prud'hommes dans la présente cause. 

 

Au fond : 

 

 Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

 

 Condamne E_____ à payer à T______ la somme brute de 5'267 fr., plus intérêts 

au taux de 5% l'an dès le 25 janvier 2006. 

 

 Condamne E_____ à délivrer à T______ un certificat de travail conforme à 

l'art. 330a CO 

 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président