# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd64d2c7-bbce-5fff-9532-db97459ab1ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2020 A/432/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-432-2020_2020-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/432/2020 ATAS/661/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 20 août 2020 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 2/39 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, est gérant de 
l’entreprise de peinture B______ depuis le 3 septembre 2002. A ce titre, il est 
couvert contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 17 mars 2014, il a annoncé à la SUVA avoir été victime d’un accident 
professionnel sur un chantier, le 8 mars 2014. Il avait été agressé par un artisan 
carreleur (ci-après : le carreleur) qui lui avait donné un coup de poing à l’œil droit. 
Il avait subi une fracture et était en incapacité de travail pour une durée supérieure à 
un mois. 

3. Selon le constat médical du 8 mars 2014 établi par le docteur C______, chef de 
clinique aux urgences ambulatoires des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), l’assuré avait reçu un coup de poing sur l’orbite droite lors d’une 
discussion à propos d’un chantier. Il avait présenté une épistaxis, puis un épisode 
transitoire de vertige et de diplopie avec acuité visuelle diminuée de l’œil droit 
persistante. L’examen médical avait mis en évidence un hématome sous-palpébral 
et péri-caronculaire à droite. Un CT massif facial avait révélé une fracture des os 
propres du nez. 

4. D’après le compte-rendu opératoire du 7 avril 2014 établi par le service de 
chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie de la bouche des HUG, l’assuré a subi une 
reposition nasale le 18 mars 2014, en raison d’une fracture nasale. 

5. Selon le questionnaire complété par l’assuré le 26 mars 2014, il avait été frappé par 
le carreleur lors d’une discussion houleuse au sujet de la démolition par ce dernier 
de deux caissons sans son accord préalable. Il n’avait pas provoqué son agresseur et 
ne lui avait pas rendu les coups. 

6. Dans un rapport du 17 juillet 2014 consécutif à la consultation de rhinologie-
olfactologie du 8 juillet 2014, le docteur D______, médecin adjoint du service 
d’oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et de chirurgie cervico-faciale des HUG, 
a diagnostiqué une contusion fronto-basale droite et temporo-polaire homolatérale 
sur la base d’une IRM cérébrale datée du 11 juillet 2014. Le 8 mars 2014, l’assuré 
avait subi une agression professionnelle ayant provoqué un traumatisme nasal et 
une fracture nasale. Depuis l’accident, il constatait une perte de ses fonctions 
olfactives et une vision altérée à droite. Il se disait handicapé par le manque 
d’odorat dans son travail avec peintures. Selon le Dr D______, l’assuré présentait 
une anosmie totale survenue après le traumatisme crânien qui pouvait être 
considéré comme plutôt mineur en l’absence tant de perte de connaissance, que de 
chute occipitale et de fracture de la voûte crânienne. A sa surprise, l’IRM cérébrale 
avait révélé une contusion fronto-basale unilatérale droite et au lobe temporal, soit 
deux structures fortement impliquées dans l’olfaction. Cela suggérait que lors du 
traumatisme, l’énergie absorbée par le cerveau avait été plus importante que ce que 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 3/39 - 

l’on pouvait suspecter sur la base de l’histoire et cela corroborait relativement bien 
la plainte d’une anosmie. Il n’y avait pas de traitement curatif. En revanche, on 
pouvait observer des récupérations spontanées chez environ 10 à 15 % des patients 
dans les deux ans qui suivaient le traumatisme crânien. 

7. Selon le rapport du service extérieur de la SUVA du 29 juillet 2014, les parties du 
corps lésées étaient le nez, l’orbite, l’œil et une dent. A la suite du coup de poing 
reçu le 8 mars 2014, l’assuré dormait mal, avait perdu la vision de son œil droit, le 
goût et l’odorat. Il s’était soumis à plusieurs examens ophtalmologiques de l’œil 
droit car il ne pouvait pas regarder la lumière et ne voyait que 35 % avec l’axe de 
son œil droit. Depuis cet événement, il était suivi par un psychologue à raison d’une 
séance mensuelle. Il avait peur de perdre son entreprise car pour vérifier l’état de 
fraîcheur d’une peinture, il fallait en sentir les pigments. 

8. Dans un rapport du 6 septembre 2014, le docteur E______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué un trauma de la face, un trouble visuel post-traumatique et une 
anosmie post-traumatique. Le flou visuel s’était amélioré mais l’anosmie restait 
totale. L’assuré était suivi par l’ophtalmologie et le service ORL des HUG. Puis, 
dans un rapport du 16 octobre 2014, il a posé les mêmes diagnostics avec en plus 
une contusion fronto-basale et temporale droite, le 8 mars 2014. Il n’y avait pas 
d’évolution notable s’agissant de l’anosmie et du trouble visuel. Il fallait s’attendre 
à la persistance d’un dommage concernant ces lésions. 

9. Le 25 février 2015, l’assuré a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi de mesures professionnelles, respectivement d’une 
rente. Il a joint en annexe notamment un rapport du 11 juin 2014 établi par le 
docteur F______, médecin adjoint au service de chirurgie maxillo-faciale et de 
chirurgie buccale des HUG, ainsi qu’un procès-verbal d’audience du Ministère 
public daté du 2 septembre 2014. 

- Selon le rapport des HUG du 11 juin 2014, lors de la consultation maxillo-faciale 
du 12 mars 2014, l’assuré se plaignait d’une déviation nasale et d’une vision floue. 
L’examen clinique avait mis en évidence un hématome en monocle à droite en 
résorption. La palpation était douloureuse avec crépitation au niveau des os propres 
du nez en paramédian droit et petit fragment osseux impacté. Il existait une 
déviation septale antérieure gauche qui était ancienne selon l’assuré. Lors de la 
consultation du 21 mars 2014, l’assuré avait également mentionné avoir perdu lors 
de l’agression une couronne sur un implant en position quarante-six, mis en place 
plusieurs années auparavant en France. L’examen endobuccal montrait un type 
d’implant inconnu. 

- D’après le procès-verbal d’audience du Ministère public du 2 septembre 2014, 
s’agissant des circonstances des lésions corporelles subies par l’assuré le 8 mars 
2014, ce dernier avait construit sur le chantier deux caissons qui n’étaient pas de 
taille semblable contrairement à ce que voulait le client. Lors de cette construction, 
l’assuré avait découpé le carrelage posé par le carreleur. Convoqués par le chef de 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 4/39 - 

chantier, l’assuré et le carreleur s’étaient disputés sur leur manière de travailler. 
Selon le carreleur, ils s’étaient empoignés les avant-bras et l’assuré avait essayé de 
lui donner un coup de tête, mais l’avait raté, ce qui avait entraîné sa riposte sous 
forme de coup de poing. 

10. Dans un rapport du 26 février 2015, le docteur G______, interniste au service 
d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, a indiqué que l’assuré était satisfait 
de l’esthétique post-intervention. Le traitement était terminé. Il fallait s’attendre à la 
persistance d’un dommage consistant en une obstruction nasale possible. 

11. Dans un rapport du 22 mars 2015, le docteur H______, chef de clinique au service 
d’ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué à l’œil droit une contusion du bulbe en 
mars 2014 et un champ visuel tunnelisé (perte de vision périphérique avec rétention 
de la vision centrale) sans explication anatomique ou organique. Tous les examens 
jusqu’ici étaient normaux. Il n’y avait pas de corrélat anatomique pouvant expliquer 
la baisse d’acuité visuelle et le champ visuel de l’œil droit. 

12. Selon un rapport du 21 juillet 2015 établi par la spécialiste en réinsertion de la 
SUVA à la suite de son entretien initial avec l’assuré, celui-ci avait dû engager du 
personnel temporaire depuis l’accident. Il avait repris son travail à 15 % depuis le 
1er mai 2015, ce qui représentait environ une heure de travail. Ce dernier consistait 
à emmener ses ouvriers sur le chantier avec le matériel, inspecter le chantier, aller 
chercher le courrier à la poste et le transmettre à la secrétaire pour traitement. 
L’assuré n’avait pas pu reprendre son travail dans une plus grande mesure car il 
était obligé de mélanger les produits et son anosmie l’empêchait de détecter si le 
produit était périmé ou non. 

13. Dans son appréciation du 24 juillet 2015, la doctoresse I______, spécialiste FMH 
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA, a observé que malgré sa 
demande, le dossier ne contenait aucun examen neurologique et 
neuropsychologique, ni aucune IRM de contrôle. En l’état, l’incapacité de travail 
actuelle n’apparaissait pas justifiée au vu des rapports médicaux à moins que, dans 
une activité de peintre, l’anosmie fût une contre-indication connue et étayée. 
Cependant, il y avait lieu de demander un rapport circonstancié à un 
ophtalmologue. 

14. Par courrier du 24 juillet 2015, la SUVA a informé l’assuré que l’évolution de son 
cas l’avait contrainte à réexaminer sa responsabilité. Elle formulait des réserves 
concernant les troubles de l’assuré et suspendait ses prestations dès ce jour. 

15. Dans un rapport du 10 août 2015 consécutif à ses examens des 30 juin et 7 juillet 
2015, le docteur J______, ophtalmologue FMH, a diagnostiqué à l’œil droit un 
status après traumatisme orbitaire et une séquelle traumatique du nerf optique. 
L’assuré présentait une importante réduction concentrique du champ visuel à droite 
de 18.8 dB qui pouvait s’expliquer par une contusion traumatique du nerf optique 
droit. Cette atteinte devait être mise en parallèle avec l’atteinte du nerf crânien 1. Il 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vision_p%C3%A9riph%C3%A9rique

 
 
 

 

A/432/2020 

- 5/39 - 

n’existait pas de possibilité thérapeutique permettant de renforcer la fonction 
visuelle suite à cette limitation campimétrique. 

16. Dans un rapport du 20 août 2015, la doctoresse K______, médecin praticienne 
FMH, psychiatre et médecin au centre médical des Acacias, a indiqué que l’assuré 
l’avait consultée, le 3 avril 2014, dans un contexte de troubles de l’adaptation et de 
troubles anxio-dépressifs moyens. Il présentait un trouble anxio-dépressif et des 
épisodes de panique dont l’origine était réactionnelle à l’accident du 8 mars 2014 et 
à la perte de l’odorat. L’avenir professionnel incertain jouait un rôle dans 
l’affection actuelle. 

17. Le 9 septembre 2015, l’assuré a été examiné par le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que psychiatre-conseil de la SUVA. Il 
a exposé qu’il ne pouvait plus travailler dans son métier habituel sans se mettre en 
danger, puisqu’en raison de l’anosmie, il ne pouvait plus détecter les produits 
solvants ou toxiques auxquels il pourrait être exposé. Dans son rapport du 
16 septembre 2015, le Dr L______ n’a posé aucun diagnostic psychiatrique. Au 
cours de son évaluation, il avait constaté une symptomatologie de deuil non fait 
avec importante colère, ainsi que revendication quant à une reconnaissance des 
dommages et des torts subis. Il avait mis en évidence une dysphorie réactionnelle 
avec des moments d’abattement en lien avec l’idée que l’avenir professionnel de 
l’assuré était totalement compromis. Sur le plan diagnostic, il faudrait retenir un 
trouble de l’adaptation qui, par définition, était limité dans le temps et ne pouvait 
pas être posé à plus de dix-huit mois de l’agression. L’anxiété était très présente, 
mais pouvait être considérée comme normale en lien avec les incertitudes de 
l’assuré quant à son existence. Globalement, la symptomatologie ne traduisait pas 
une atteinte psychique, mais une réaction à un ensemble de stresseurs. Elle n’avait 
pas une importance suffisante pour justifier une incapacité de travail. La causalité 
entre les symptômes psychiques et l’accident était probable. 

18. Dans un rapport du 20 octobre 2015 requis par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI), le Dr E______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire. L’anosmie et les troubles visuels à droite avaient une 
influence sur la capacité de travail depuis le 8 mars 2014. Cette dernière était nulle 
dans l’activité de peintre en bâtiment et de 15 % dans une activité adaptée de 
gérance d’équipe de peintres en bâtiment. 

19. Selon le procès-verbal d’entretien du 28 octobre 2015 dans les locaux de la SUVA, 
le recourant se plaignait lorsqu’il mangeait de ne pas sentir le goût des aliments. Il a 
fait part de sa déception de n’avoir perçu que le 50 % des indemnités journalières et 
de ne plus du tout être indemnisé depuis le 24 juillet 2015. Il consultait une fois par 
mois la Dresse K______ et grâce à elle, il avait évité de se suicider à deux reprises. 

20. Dans son appréciation sur dossier du 30 mars 2016, le docteur M______, 
ophtalmologue FMH et ophtalmologue-conseil de la SUVA, a diagnostiqué une 
limitation concentrique considérable du champ visuel consécutive à une contusion 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 6/39 - 

du globe oculaire survenue le 8 mars 2014 avec traumatisme du nerf optique. Il 
notait que l’IRM effectué en décembre 2014 ne relevait aucun hématome, aucune 
lésion oculaire, aucune signe d’inflammation, et que le nerf optique était normal. 
L’assuré présentait un champ visuel considérablement limité à l’œil droit, mais son 
acuité visuelle était encore très bonne. Par conséquent, la vision stéréoscopique 
l’était également. Au regard des deux années qui s’étaient écoulées depuis 
l’accident, l’assuré s’était habitué à cette nouvelle situation de vision. D’un point de 
vue ophtalmologique, il pouvait reprendre quasiment normalement son activité 
d’origine de peintre. Depuis le mois de juillet 2015, une activité à plein temps était 
exigible avec une limitation de la capacité de travail de 10 %. Depuis le mois de 
juillet 2015, aucune amélioration du champ visuel de l’œil droit ne pouvait être 
escomptée. La situation médicale était stable. Il existait une atteinte à l’intégrité 
ophtalmologique d’origine accidentelle faisant l’objet d’une appréciation séparée. 

21. Selon l’appréciation du 30 mars 2016, le Dr M______ a conclu, sur la base de la 
table n° 3, à une atteinte à l’intégrité ophtalmologique de 18 % pour une restriction 
unilatérale concentrique du champ visuel de 10 % à l’œil droit consécutive à une 
contusion du globe oculaire avec traumatisme du nerf optique. 

Ni le dossier, ni l’anamnèse ne révélaient de problèmes ophtalmologiques 
antérieurs. Aucune amélioration considérable du champ visuel ne pouvait être 
escomptée. La situation était définitive.  

22. Dans un rapport du 12 avril 2016, le Dr H______ a rappelé que pendant le suivi 
post-opératoire après l’agression, il avait effectué un bilan ophtalmologique pour 
chercher la cause de la baisse de vision à l’œil droit. Malgré les examens exhaustifs, 
il existait toujours une discrépance entre les examens complémentaires et l’acuité 
visuelle. De plus, tous les examens accomplis jusqu’ici n’expliquaient ni les 
champs visuels, ni l’acuité visuelle de l’œil droit qui ne correspondaient pas à 
l’aspect anatomique du nerf optique et aux résultats tant de l’IRM que de 
l’électrorétinogramme (ERG), ainsi qu’aux mesures des potentiels évoqués visuels 
(PRV).  

23. Dans un rapport du 16 juin 2016, le Dr D______ a indiqué qu’au vu des tests 
olfactifs réalisés à plus de deux ans du traumatisme, il fallait considérer la situation 
comme stabilisée. 

24. Sur demande de la SUVA, le docteur N______, neurologue FMH, a examiné 
l’assuré. Dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2016, le Dr N______ a précisé 
que selon l’assuré, après l’événement du 8 mars 2014, il avait voulu rentrer chez lui 
en scooter, mais qu’il avait eu l’impression de ne plus voir en périphérie avec l’œil 
droit. Il avait arrêté son scooter, s’était assis au bord de la route et avait fait appeler 
une ambulance. Il avait constaté la disparition de l’olfaction dès le jour de 
l’accident. Les troubles visuels sous forme d’une vision tunellaire à droite étaient 
apparus le jour de l’accident, mais n’avaient pu être objectivés qu’à la suite de la 
diminution de l’œdème de la paupière droite. L’assuré se plaignait d’un état de 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 7/39 - 

stress important accompagné de sensations de tensions musculaires au niveau 
occipital avec irradiations à la nuque, de difficultés de concentration, de labilité 
émotionnelle et de sensation de perte de connaissance imminente. Au vu de cette 
situation, l’expert a demandé une évaluation psychologique et ophtalmologique.  

Selon l’évaluation neuropsychologique réalisée les 13 et 14 juin 2016 par Madame 
O______, psychologue et neuropsychologue FSP, l’assuré présentait des 
performances déficitaires à des épreuves mnésiques. La neuropsychologue avait 
constaté des difficultés fluctuantes lors d’épreuves exécutives et des difficultés pas 
toujours constantes au calcul mental. Ce tableau s’observait chez un assuré dont les 
plaintes cognitives étaient multiples. Cette symptomatologie diffuse s’exprimait 
dans le cadre d’une réactivité au stress. La présentation clinique n’évoquait pas une 
entité syndromique en relation particulièrement évidente avec la présence de 
contusions bi-frontales.  

Selon l’évaluation neuro-ophtalmologique réalisée le 19 août 2016 par le docteur 
P______, médecin-adjoint à l’hôpital ophtalmique Q______, l’assuré présentait une 
restriction concentrique du champ visuel de l’œil droit, plus de deux ans après un 
traumatisme oculo-orbitaire droit. Le diagnostic différentiel d’une restriction 
concentrique du champ visuel d’un seul œil incluait une neuropathie optique 
(essentiellement antérieure), une rétinopathie diffuse, ainsi qu’un trouble 
fonctionnel non organique. Actuellement, il n’y avait objectivement aucune 
suspicion de neuropathie optique ou de rétinopathie. Au test de confrontation, le 
champ visuel de l’œil droit était altéré, mais deux examens différents donnaient 
deux résultats différents. Le champ visuel était normal par confrontation à l’œil 
gauche. A la périmétrie automatique par l’appareil Octopus, il y avait une 
restriction concentrique du champ visuel à droite. A la périmétrie de Goldmann, 
l’assuré présentait une restriction concentrique à l’œil droit. Étant donné que les 
déficits campimétriques observés tant auprès du Dr J______ que lors de sa 
consultation étaient variables, le Dr P______ estimait qu’une composante 
fonctionnelle organique surajoutée était présente.  

Dans son rapport d’expertise, le Dr N______ a exposé qu’aux points de vue 
ophtalmologique et neurologique, selon les examens du Dr P______ et de la 
neuropsychologue, l’assuré ne présentait aucune séquelle objective des suites de 
son accident du 8 mars 2014. Concernant les troubles olfactifs, l’assuré ne sentait 
aucune odeur des deux côtés aussi bien s’agissant des substances irritatives 
stimulant le nerf trijumeau, soit le cinquième nerf crânien, que des agents olfactifs 
habituels sous le contrôle du premier nerf crânien. Par ailleurs, les autres 
contingents sensitifs du nerf trijumeau étaient tous normaux. Cette présentation 
était hautement suspecte d’une atteinte fonctionnelle (sans support lésionnel). Par 
conséquent, il existait également à ce sujet un doute quant au caractère organique 
de ce déficit. Il était très surprenant de retrouver une contusion fronto-basale, sans 
aucune évidence de commotion cérébrale ou de perte de connaissance. L’expert a 
diagnostiqué un status après traumatisme crânien simple sans commotion cérébrale, 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 8/39 - 

des troubles olfactifs d’origine peu claire, des troubles visuels d’origine 
fonctionnelle, un état de stress chronique et un status après contusion fronto-basale. 
Il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le plan neurologique. Cette expertise 
devait être soumise au Dr D______ pour que, sur la base de son examen clinique, il 
se déterminât clairement sur l’organicité de ses constatations, notamment sur 
l’atteinte olfactive et trigéminale, puis sur sa corrélation avec les données 
neuroradiologiques. Eu égard à l’absence de commotion cérébrale et aux doutes 
mentionnés, il convenait de s’assurer que les lésions neuroradiologiques étaient 
bien en rapport avec l’accident du 8 mars 2014. 

25. Dans son appréciation du 13 janvier 2017, le docteur R______, ophtalmologue 
FMH et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de la SUVA, 
a considéré que l’examen ophtalmologique du 19 août 2016 n’apportait pas 
d’éléments nouveaux. Selon les mesures effectuées, globalement un trouble 
fonctionnel de la vue n’était pas exclu. Le bilan ophtalmologique correspondait aux 
observations faites précédemment. Par conséquent, l’état de santé déjà constaté en 
mars 2016 devait être considéré comme stabilisé. L’appréciation de l’exigibilité et 
de l’atteinte à l’intégrité restait inchangée par rapport à celle du Dr M______. 

26. Dans son appréciation neurologique du 23 janvier 2017, le docteur S______, 
neurologue FMH et médecin au centre de compétence de médecine des assurances 
de la SUVA, a rappelé que le traumatisme avait été mineur, qu’un traumatisme 
crânien n’avait pas été évoqué cliniquement, que l’imagerie avait révélé une lésion 
frontale unilatérale difficilement conciliable avec une anosmie totale et que les 
troubles visuels avaient aussi été définis comme ayant une composante 
fonctionnelle par le Dr P______. Par conséquent, il rejoignait l’avis de l’expert 
N______ qui mettait en doute le lien de causalité entre la lésion frontale droite et 
l’événement du 8 mars 2014. Les performances de l’assuré aux tests 
neuropsychologiques avaient été fluctuantes et ses plaintes cognitives étaient 
multiples, de sorte que le tableau clinique, qui n’évoquait pas une entité 
syndromique en relation particulièrement évidente avec la présence de contusions 
(bi)frontales, était compatible avec une réactivité au stress. Aussi, il y avait lieu de 
suivre les conclusions des Drs N______ et P______ qui mettaient en doute le lien 
de causalité entre les troubles olfactifs et cognitifs présentés par l’assuré et 
l’événement du 8 mars 2014. La causalité desdits troubles n’était pas établie au 
degré de la vraisemblance prépondérante avec l’accident du 8 mars 2014. 
S’agissant des troubles visuels, le Dr M______ avait estimé la capacité de travail à 
90 % dès le mois de juillet 2015. 

27. Par décision du 6 avril 2017, la SUVA a refusé la prise en charge des troubles 
olfactifs et cognitifs depuis l’émission de ses réserves, le 24 juillet 2015. Elle a 
considéré que selon le dossier médical, aucun lien de causalité certain, ou du moins 
probable, ne pouvait être établi entre l’événement du 8 mars 2014 et lesdits 
troubles. 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 9/39 - 

28. Par courrier du 6 avril 2017, la SUVA a mis un terme au paiement des soins 
médicaux et de l’indemnité journalière au 31 juillet 2015 au motif que, d’après son 
service médical, l’assuré n’avait plus besoin de traitement depuis un certain déjà et 
qu’une capacité de travail de 90 % lui était reconnue dans son poste habituel depuis 
le 1er août 2015. Elle allait encore examiner si elle pouvait libérer les indemnités 
journalières retenues à 50 % du 8 mars 2014 au 31 juillet 2015 dans l’attente du 
jugement pénal et lui allouer d’autres prestations. 

29. Le 15 mai 2017, l’assuré a formé opposition à la décision du 6 avril 2017. Il a 
reproché à la SUVA de ne pas avoir motivé sa décision, de sorte qu’il peinait à 
comprendre le raisonnement soutenu. Il ressortait de l’audition du Dr E______ par 
le Ministère public qu’il existait un lien de causalité entre le coup de poing reçu le 8 
mars 2014 et les lésions qu’il avait subies puisqu’il n’avait jamais évoqué 
auparavant un problème de vision ou de perte de goût ou de l’odorat. L’acte 
d’accusation du Ministère public du 2 février 2017 retenait un lien de causalité 
entre le coup de poing et les lésions subies. Par conséquent, il convenait de lui 
accorder des prestations à 100 % dès le 8 mars 2014 et à 85 % dès le 1er mai 2015. 

Il a produit dans la procédure le procès-verbal du Ministère public relatif à 
l’audience du 11 février 2016 et l’acte d’accusation du 2 février 2017. 

- Selon le procès-verbal d’audience du 11 février 2016 relatif à l’audition du 
Dr E______, ce dernier a indiqué qu’à la suite de l’agression subie le 8 mars 2014, 
l’assuré ne sentait plus les odeurs et avait des problèmes de vue avec une 
diminution de l’acuité visuelle à droite de 35 %. L’assuré n’avait jamais évoqué un 
problème de vision ou une diminution, respectivement une perte du goût ou de 
l’odorat, avant son accident de mars 2014 étant précisé qu’il était son patient depuis 
sept ou huit ans. L’assuré était en incapacité de travail à 100 % depuis son accident, 
respectivement à 85 % depuis le 1er mai 2015 car il avait besoin de son odorat 
notamment pour effectuer des mélanges et pour savoir si un produit était périmé. 
Comme il avait perdu l’odorat, il ne pouvait plus travailler. Le Dr E______ a 
précisé qu’il ne savait pas lui-même dans quelle mesure l’assuré avait besoin de son 
odorat pour mélanger les peintures et déterminer si elles étaient périmées. Il faisait 
confiance à ce que l’assuré lui avait dit. Ce dernier était en incapacité de travail 
s’agissant des activités liées à la peinture. En revanche, il était capable de travailler 
quant aux activités de gestion de son entreprise et aux tâches administratives. 

- Selon l’acte d’accusation du 2 février 2017, à la suite du coup poing reçu au 
visage, l’assuré avait subi une perte totale et permanente du goût et de l’odorat, 
ainsi que des lésions du nerf optique occasionnant une diminution permanente de 
30 à 35 % du champ visuel de l’œil droit. 

30. Par certificat médical du 26 avril 2017, la Dresse K______ a indiqué que l’assuré 
était suivi en psychiatrie au centre médical des Acacias depuis le 8 mars 2014 pour 
des troubles anxieux et dépressifs avec épisodes de panique, survenus suite à 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 10/39 - 

l’agression subie. Actuellement sous traitement psychotrope, son état restait 
fluctuant. 

31. Par décision sur opposition du 7 juin 2017, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a 
considéré que sa décision avait été suffisamment motivée au regard de la 
jurisprudence rappelée et que l’assuré avait parfaitement saisi les tenants et 
aboutissants de la décision puisqu’il avait été en mesure de défendre ses intérêts 
dans le cadre de l’opposition. Des nombreux examens médicaux réalisés afin de 
déterminer l’étiologie des troubles olfactifs et cognitifs de l’assuré, il ressortait de 
façon concordante, selon les avis des Drs N______ et S______, qu’en présence 
d’un traumatisme somme toute mineur et au regard des constatations tant cliniques 
que radiologiques démontrant l’absence de lésion organique, il n’existait pas au 
degré de la vraisemblance prépondérante un rapport de causalité entre l’accident 
annoncé et les troubles actuels. Ni les affirmations du Dr E______, ni l’acte 
d’accusation du Ministère public n’étaient propres à douter des avis convergents 
des praticiens spécialistes. En l’absence de lien de causalité naturelle, l’examen de 
la causalité adéquate était superflu. 

32. Par acte du 10 juillet 2017, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre de céans. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à la constatation de 
l’existence d’un lien de causalité tant naturelle qu’adéquate entre l’accident du 8 
mars 2014 et l’anosmie, respectivement la contusion traumatique du nerf optique 
droit, et à la condamnation de l’intimée à verser des prestations d’assurance depuis 
le 24 juillet 2015. Il a allégué que les photos qu’il produisait démontraient que le 
traumatisme subi n’était nullement mineur. De plus, selon le procès-verbal de 
l’audience du Ministère public du 10 février 2016 qu’il produisait, le Dr J______ 
avait indiqué au vu de ces images que l’hématome en monocle provenait d’un coup 
porté avec une énergie considérable, ce qui rendait plus que plausible une atteinte 
au nerf optique consécutive à ce traumatisme. La décision n’expliquait pas en quoi 
la situation aurait changé entre le 24 juillet 2015 et le 6 avril 2017 et quels critères 
elle avait pris en compte pour conclure à la suppression du droit aux prestations 
avec effet rétroactif au 24 juillet 2015. S’agissant du lien de causalité naturelle entre 
le coup reçu et tant les troubles de la vue que la perte de l’odorat, les Drs S______ 
et N______ n’étaient pas en mesure de déterminer si le recourant souffrait de tels 
troubles avant l’événement assuré puisqu’ils ne l’avaient pas examiné à cette 
époque au contraire du Dr E______. Par ailleurs, un lien de causalité était 
également admis par les Drs D______, J______ et T______ qui n’étaient pas ses 
médecins traitants. Les photographies et les attestations médicales établissaient 
également l’existence d’un tel lien entre l’agression et le dommage. 

Le recourant a produit diverses pièces. 

- Selon le procès-verbal de l’audience du Ministère public du 10 février 2016, le 
Dr J______ a précisé, lors de son audition, que s’agissant de l’acuité visuelle, le 
recourant avait une bonne vision, mais qu’en revanche, il présentait une importante 
réduction du champ visuel, à savoir 18,8 dB. A partir de 10 dB, on pouvait déjà 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 11/39 - 

parler d’une réduction significative. Cette perte pouvait être partiellement 
compensée par la vision périphérique de l’œil gauche. Les examens montraient que 
l’origine du problème venait d’une lésion traumatique des fibres du nerf optique, 
soit une lésion qui n’était pas récupérable. Ce diagnostic se basait sur l’anamnèse, 
ainsi que sur son examen et celui des autres ORL. Il ressortait du rapport du 
Dr D______ que le nerf crânien 1, soit le nerf olfactif, était atteint. Etant donné que 
le nerf optique était le nerf crânien 2 qui se trouvait à proximité du nerf olfactif, il 
en déduisait que le nerf optique avait également été atteint. L’hématome en 
monocle évoquait un coup porté avec une énergie considérable ce qui rendait plus 
que plausible une atteinte au nerf optique consécutive à ce coup. Egalement 
entendu, le Dr D______ a précisé que les personnes qui se plaignaient d’une perte 
d’odorat se plaignaient également d’une perte de goût qui était liée à la perte de la 
perception rétro-nasale. En revanche, médicalement parlant, il n’y avait pas de lien 
automatique entre la perte de l’odorat et la perte du goût. La perte traumatique de 
l’odorat était classique et scientifiquement établie. En revanche, il y avait peu de 
connaissances et de littérature médicale sur la perte du goût d’origine traumatique. 
Sur la base des examens effectués, il ne pouvait pas dire si l’impact reçu par le 
recourant était violent ou non. Toutefois, le traumatisme avait dégagé suffisamment 
d’énergie pour casser le nez et causer la contusion fronto-basale. Il avait basé son 
examen médical sur l’anamnèse et ses constatations. Il ne pouvait pas savoir si le 
recourant avait subi un autre traumatisme auparavant ou par la suite. 

- Dans un rapport du 22 mai 2017, après prise en compte de l’évaluation neuro-
ophtalmologique d’août 2016 et de son dernier examen du 1er mars 2017, le 
Dr J______ a confirmé le diagnostic déjà posé. Il a constaté une importante 
réduction concentrique du champ visuel à droite de 14 dB. Le recourant présentait 
toujours une importante réduction concentrique dudit champ qui pouvait 
s’expliquer par une ancienne contusion traumatique du nerf optique droit. Il n’y 
avait pas eu d’amélioration notable depuis la première évaluation. 

33. Dans sa réponse du 30 août 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. Même si la décision attaquée semblait circonscrire son objet aux 
seuls troubles olfactifs et cognitifs du recourant, son effet matériel était de 
supprimer les prestations d’assurance, de sorte que l’objet du litige était le droit aux 
prestations dues à partir du 24 juillet 2015. Les rapports des Drs N______ et 
S______ ayant pleine valeur probante établissaient de façon probante que les 
troubles du recourant ne reposaient sur aucun substrat organique objectivable. Dans 
la mesure où les constatations du Dr D______ n’émanaient pas d’un spécialiste en 
neurologie, elles ne remettaient pas en cause les conclusions de ces deux médecins, 
ce d’autant plus qu’il faisait preuve de retenue en imputant les symptômes observés 
aux atteintes objectivées. Quant à l’avis du Dr E______, il ne discutait pas du 
caractère objectivable des troubles en présence et il se fondait sur l’adage « post 
hoc ergo propter hoc » qui ne permettait pas d’établir l’existence d’un lien de 
causalité. Toutefois, la question du lien de causalité naturelle entre l’accident et les 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 12/39 - 

troubles du recourant pouvait rester ouverte puisque l’existence d’un lien de 
causalité adéquate devait être niée. En effet, l’agression subie devait tout au plus 
être rangée dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Au surplus, les 
critères jurisprudentiels à prendre en considération ne présentaient pas une intensité 
suffisante permettant de conclure à l’existence d’une relation de causalité adéquate. 

34. Dans sa réplique du 26 septembre 2017, le recourant a fait part du dispositif du 
jugement et de l’ordonnance rectificative du Tribunal de police datés du 
8 septembre 2017 qui reconnaissaient le carreleur coupable de lésions corporelles 
simples et graves par négligence. Il a persisté à soutenir qu’il existait un lien de 
causalité naturelle entre l’accident et ses troubles actuels. S’agissant des troubles 
visuels, le Dr M______ confirmait les dires du Dr E______ en relevant que ni le 
dossier, ni l’anamnèse ne révélaient de problèmes ophtalmologiques antérieurs. En 
outre, par son jugement, le Tribunal de police avait reconnu l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre le coup de poing et les lésions. Quant au lien de causalité 
adéquate, le recourant a exposé que la jurisprudence relative aux troubles 
psychiques ne s’appliquait pas dès lors qu’il n’alléguait aucun dommage psychique 
dans sa demande de prestations. S’agissant des troubles olfactifs et cognitifs, le 
Dr N______ n’avait pas pris la peine d’examiner l’IRM du 11 juillet 2014 qui 
établissait l’existence d’une contusion et qui expliquait son anosmie, soit un 
élément objectivable, et n’indiquait pas en quoi ladite IRM ne serait pas relevante 
pour apprécier le lien de causalité. Par conséquent, son évaluation n’avait pas de 
valeur probante. Quant à l’appréciation du Dr S______, elle était contradictoire 
puisque ce médecin confirmait que l’IRM permettait de visualiser une séquence 
d’apparence post-traumatique avec gliose au niveau gyrus rectus droit, tout en 
suivant l’avis du Dr N______ qui retenait le caractère non organique des troubles 
olfactifs. De plus, ces deux médecins n’expliquaient pas en quoi la contusion 
mentionnée par le Dr D______ ne pouvait pas être appréciée sur l’IRM, ni pourquoi 
il faudrait se distancer de cet élément objectif, ni en quoi les structures lésées 
visibles sur l’IRM ne seraient pas impliquées dans l’olfaction. S’agissant de la 
restriction du champ visuel de l’œil droit, l’intimée faisait preuve d’arbitraire en 
niant un tel lien de causalité alors que le Dr M______ admettait l’existence d’un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’agression et les troubles de la vue. 
L’intimée n’expliquait pas sur quelles bases elle se fondait pour retenir que lesdits 
troubles seraient une conséquence psychique de l’accident. Le recourant a 
également fait grief à l’intimée de ne pas avoir instruit sa perte de goût, alors qu’il 
avait mentionné ce trouble lors des divers entretiens dans le bureau de l’intimée et 
que le Dr E______ ainsi que le Ministère public retenaient que le coup porté avait 
également provoqué une perte de goût. Il a persisté intégralement dans ses 
conclusions et développements précédents. 

35. Par arrêt du 18 décembre 2017, la chambre de céans a admis le recours et renvoyé 
la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et décision concernant les 
troubles visuels. 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 13/39 - 

Contrairement à ce que soutenait l’intimée, l’objet du litige portait uniquement sur 
le droit aux prestations d’assurance postérieures au 24 juillet 2015 en lien avec les 
troubles cognitifs et olfactifs, respectivement gustatifs. En effet, dans son courrier 
du 6 avril 2017, elle avait mis un terme au paiement des soins médicaux et de 
l’indemnité journalière, mais elle s’était engagée à examiner si elle pouvait allouer 
au recourant d’autres prestations. Elle envisageait ainsi d’examiner le droit du 
recourant aux prestations en lien avec l’atteinte visuelle, à savoir l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 18 % admise par les Drs M______, R______ et S______, 
ainsi que l’indemnisation de l’incapacité de travail de 10 %.  

Dans son rapport d’expertise, le Dr N______ ne prenait pas une position définitive 
quant au lien de causalité naturelle entre l’atteinte olfactive et l’accident du 8 mars 
2014, puisque, tout en suspectant fortement une atteinte fonctionnelle, il avait 
demandé que son expertise soit soumise au Dr D______ afin que ce dernier procède 
à un examen clinique et se détermine sur l’organicité des troubles olfactifs, sur la 
capacité de travail et les limitations engendrées par ce déficit. Par ailleurs, il n’avait 
pas analysé personnellement l’IRM révélant l’atteinte front-basale, de sorte que son 
appréciation à son sujet n’était pas relevante. Ses conclusions étaient enfin 
contredites par celles du Dr D______, ce qui avait pour conséquence que les 
résultats de l’expertise étaient peu convaincants. Elle n’avait dès lors pas de valeur 
probante.  

Le rapport du Dr S______, qui se bornait à confirmer les conclusions du Dr 
N______ en reprenant strictement les mêmes arguments que ce dernier, n’avait pas 
davantage de valeur probante pour les mêmes motifs. Quant aux rapports du Dr 
P______ et des ophtalmologues de l’intimée, leur valeur probante n’était pas 
examinée, les troubles visuels ne faisant pas l’objet de la procédure. 

Au stade actuel des investigations médicales, il existait des incertitudes, ces 
investigations ne permettant pas de statuer en pleine connaissance de cause sur la 
nature et l’origine des troubles olfactifs.  

S’agissant du lien de causalité, l’intimée adoptait une argumentation 
contradictoire : elle considérait dans sa décision sur opposition que la question du 
lien de causalité adéquate pouvait rester ouverte, puis dans sa réponse, c’était la 
question de la causalité naturelle qui pouvait rester ouverte. En tout état, il était 
prématuré de statuer sur la question du lien de causalité adéquate. En effet, en 
présence de l’IRM cérébrale du 11 juillet 2014 révélant une contusion fronto-
basale, il y avait lieu d’instruire le dossier sur le plan médical, afin de déterminer si 
les troubles présentés par le recourant étaient d’origine organique ou fonctionnelle, 
respectivement si la question du lien de causalité adéquate devait être tranchée 
selon la jurisprudence concernant les troubles psychiques surajoutés à une atteinte 
organique, celle concernant le traumatisme cranio-cérébral ou celle relative aux 
seuls troubles physiques. Il convenait ainsi de renvoyer le dossier à l’intimée afin 
qu’elle mette en œuvre une expertise externe pluridisciplinaire, à savoir en tout cas 
neurologique ainsi qu’oto-rhino-laryngologique et qu’elle rende une décision quant 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 14/39 - 

aux troubles ophtalmologiques. Dans ce cadre, il lui appartiendrait de déterminer si 
l’expertise pluridisciplinaire devait également comporter un volet ophtalmologique, 
psychiatrique et radiologique eu égard à l’interprétation controversée de l’IRM 
cérébrale du 11 juillet 2014. 

36. Par décision du 2 mars 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations AI de 
l’assuré. Selon le service médical régional de l’OAI, il n’y avait pas de maladie 
justifiant une diminution de sa capacité de travail de longue durée. Dès lors, son 
atteinte à la santé ne constituait pas une invalidité. Des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées et ne se justifiaient pas.  

37. À la suite du renvoi du dossier à la SUVA, une expertise interdisciplinaire a été 
ordonnée et confiée par la SUVA à l’unité d’expertise médicale de la Policlinique 
médicale universitaire, sise à Lausanne.  

38. L’assuré a été informé du nom du centre d’expertise et a eu la possibilité de 
compléter le questionnaire d’expertise avant sa mise en œuvre.  

39. Par courrier du 19 décembre 2018, le centre d’expertise a convoqué l’assuré, le 
22 janvier 2019, à une consultation auprès de la doctoresse U______, spécialisée en 
médecine interne. Des rendez-vous étaient ensuite déjà fixés durant les mois de 
février et mars auprès du docteur V______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, de la doctoresse X______, spécialisée en neurologie, du docteur 
Y______, spécialiste FMH en ophtalmologie, et du docteur Z______, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie.  

40. Les experts ont rendu leur rapport d’expertise le 23 avril 2019.  

a. Le rapport d’expertise psychiatrique a été rendu le 13 février 2019 ; l’assuré a été 
reçu le 5 février 2019. Dans ses plaintes, il indiquait que sa vie avait été gâchée 
depuis son agression, n’ayant plus d’odorat ni de goût. Il se plaignait de problèmes 
visuels et d’avoir tout le temps le nez qui coulait. Il ruminait souvent son agression. 
Il décrivait des fluctuations de l’humeur, sans rapporter de tristesse constante, et 
une baisse de la capacité à éprouver du plaisir, avec une raréfaction de ses contacts 
amicaux. Il ne verbalisait toutefois pas d’idée de dévalorisation ou de culpabilité. Il 
ne décrivait pas d’idée noire ou suicidaire actuellement, précisant toutefois que 
dans l’année qui avait suivi son accident, il avait eu des idées suicidaires. Il dormait 
bien lorsqu’il prenait son somnifère. Il avait perdu l’appétit, étant précisé qu’il ne 
signalait pas de variation pondérale.  

Lors de l’examen, le Dr V______ a retenu que l’assuré ne démontrait pas de trouble 
de conscience. S’agissant de l’orientation, il s’était trompé d’un jour sur la date, 
mais situait correctement le mois et l’année et était orienté dans les autres 
modalités. Il observait des troubles de concentration : l’assuré piétinait rapidement 
à une épreuve de soustractions simples ; il manifestait une latence anormale 
lorsqu’il récitait les mois de l’année à l’envers en début d’exercice, mais il le 
réalisait finalement de manière correcte. Des troubles de la fixation étaient 
également présents : seul un mot sur trois était rappelé de façon différée. Il ne 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 15/39 - 

révélait pas de trouble de l’évocation, de confabulation, de symptôme paramnésique 
ou hypermnésique. Il n’y avait pas de troubles formels de la pensée, de craintes et 
obsessions, de symptôme délirant, de trouble des perceptions ou de trouble du Moi. 
Sur le plan des symptômes affectifs, il n’observait pas d’anesthésie ou 
d’ambivalence affective, de labilité, d’incontinence ou de monotonie affective. Il 
n’y avait pas de troubles du dynamisme et de la psychomotricité. Il n’y avait pas de 
particularité nycthémérale. À l’échelle de dépression MADRS, il avait un score de 
10/60, en-dessous de la symptomatologie dépressive légère.  

Il constatait un assuré toujours enfermé dans une logique de quête de 
reconnaissance accompagnée de symptômes dysthymiques. Des facteurs de 
fragilisation pouvaient expliquer cette évolution défavorable, à savoir la précarité 
économique vécue dans l’enfance, ainsi que sa vie affective et sentimentale, 
caractérisée par plusieurs unions et séparations.  

L’expert estimait que cette stratégie d’adaptation dysfonctionnelle ne correspondait 
pas à un diagnostic psychiatrique spécifique. Il retenait par contre la dysthymie. 
L’assuré n’étant pas fortement décompensé sur le plan thymique ou anxieux, il 
n’était pas nécessaire de reprendre un suivi psychologique ou psychiatrique. Face à 
ce tableau dysthymique, avec un assuré qui s’enfermait dans une logique de quête 
de reconnaissance narcissique, on ne pouvait expliquer, sur le plan strictement 
psychiatrique, une limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie. Des facteurs contextuels, liés à de mauvaises 
stratégies de coping, expliquaient les dysfonctionnements de l’expertisé plus qu’une 
atteinte psychiatrique considérée au sens strict.  

Au final, l’expertise mettait en évidence un diagnostic de dysthymie, qui ne pouvait 
être considéré comme une affection psychiatrique sévèrement incapacitante. Si l’on 
tenait toutefois compte des troubles de la concentration constatés, on pouvait retenir 
une baisse de rendement de l’ordre de 20 % dans l’activité réalisée jusqu’à ce jour, 
sans baisse du temps de présence. Même si l’attitude de l’expertisé, dans le sens 
d’une quête de reconnaissance, n’entrait pas dans le cadre d’un diagnostic médical, 
le diagnostic de dysthymie pouvait par contre représenter un trouble psychique 
surajouté, apparu suite à l’agression de 2014. Il était probable que cet état 
dysthymique ne serait pas apparu en l’absence de l’agression.  

Ainsi, une capacité de travail impliquant un temps plein avec baisse de rendement 
de 20 % était exigible.  

b. Dans l’expertise neurologique du 22 février 2019, le Professeur AA______, 
spécialiste FMH en neurologie, et la Dresse X______ ont retenu les diagnostics de : 
probable affection du nerf olfactif (G52.0) sur traumatisme crânio-cérébral ; trouble 
somatoforme indifférencié (F45.1) ; amputation campimétrique latéro-supérieure 
monoculaire droite à l’évaluation par confrontation digitale ; troubles 
neurocognitifs d’origine indéterminée ; et lésions contusionnelles fronto-basale et 
temporo-polaire droites non datées.  

 
 
 

 

A/432/2020 

- 16/39 - 

Ils joignaient à leur expertise un rapport du 26 décembre 2018 du Professeur 
AB______, spécialiste FMH en radiologie et chef de service de radiodiagnostic et 
radiologie interventionnelle du Centre hospitalier universitaire de Lausanne 
(CHUV). Ce dernier indiquait avoir revu l’examen CT du 8 mars 2014 et les deux 
examens IRM datés du 11 juillet 2014 et 11 décembre 2014. Ces trois examens 
montraient des séquelles très vraisemblablement traumatiques cortico-sous-
corticales du gyrus rectus et orbito-frontales droites, ainsi que sous-corticales 
temporo-lobaires droites, présentes à l’état chronique sur le CT du 8 mars 2014 et 
inchangées sur les IRM de juillet et décembre 2014. Ces lésions étaient donc 
préexistantes au traumatisme en question. Le CT du 8 mars 2014 montrait une 
fracture du nez avec une tuméfaction des parties molles permettant de conclure 
qu’il s’agissait d’une lésion aiguë. À cette date, il n’y avait pas de lésion cérébrale 
aiguë visible. Il n’y avait pas de fracture du massif facial intéressant le trajet des 
nerfs optiques.  

Il ressortait de cette analyse que les lésions d’allure chronique le jour du 
traumatisme ne pouvaient avoir été causées par le coup de poing au niveau de la 
région orbito-nasale gauche. Ils relevaient, selon le dossier, des antécédents de 
traumatisme crânien ayant pu être à l’origine de ces lésions. Il semblait donc 
possible que le traumatisme par coup de poing ait pu initialement avoir été en cause 
de la dysgueusie et anosmie, supposant un traumatisme plus sévère qu’initialement 
évoqué. Ce traumatisme par coup de poing avait entraîné une commotion cérébrale, 
correspondant à un traumatisme crânio-cérébral d’intensité modérée (sensation de 
brouillard), suggérant une altération partielle et transitoire de la conscience, des 
troubles mnésiques lors du trajet vers l’hôpital puis la survenue de céphalées. Quant 
à l’anosmie bilatérale, elle présumerait un mécanisme de cisaillement bilatéral des 
fibres du bulbe olfactif. La fracture se limitant aux os propres du nez, confirmé au 
CT-scanner cérébral et massif facial, une lésion aux zones d’émergence de ces 
différents nerfs crâniens était raisonnablement exclue. En présence de ces 
différentes trouvailles cliniques, non cohérentes d’un point de vue neurologique, ils 
retenaient un probable trouble fonctionnel surajouté.  

S’agissant des troubles visuels, l’évaluation clinique révélait une amputation 
campimétrique monoculaire latéro-supérieure droite, alors que l’acuité visuelle était 
conservée, et le réflexe pupillaire photomoteur direct et consensuel normal. Les 
troubles visuels avaient été remarqués dans un deuxième temps (environ une 
semaine après le traumatisme), contrairement aux troubles gustatifs et donc 
olfactifs. L’IRM ne révélait pas de lésion du nerf optique et le CT-scanner ne 
retrouvait pas de lésions des orbites. Par rapport à la diplopie transitoire, 
actuellement totalement résolue, leur évaluation ne la retrouvait pas et ils 
confirmaient donc l’absence d’argument clinique pour une atteinte oculomotrice et 
par conséquent une atteinte des nerfs oculomoteurs (NC III), trochléaires (NC IV) 
et abducens (NC VI). Concernant le versant visuel, il convenait de se référer au 
volet ophtalmologique de cette expertise.  

 
 
 

 

A/432/2020 

- 17/39 - 

Du point de vue neurocognitif, l’assuré se plaignait principalement de troubles 
mnésiques, confirmés à leur évaluation, ainsi que des troubles attentionnels. La 
dénomination révélait également des difficultés langagières, que ce soit dans sa 
langue maternelle (portugais) ou en français. Ils proposaient ainsi de compléter le 
bilan par une évaluation neuropsychologique formelle, bien qu’un examen ait été 
effectué antérieurement dans le cadre de l’expertise du Dr N______.  

Les troubles olfactifs entraînaient une limitation professionnelle dans son activité 
de plâtrier-peintre, s’agissant de l’ajustement des couleurs et la détection de 
pigments périmés. Ceci pouvait toutefois, selon l’expertisé, être réalisé par une 
tierce personne, qui le faisait par ailleurs actuellement déjà dans ses 15 % d’activité 
à son compte. Ces troubles s’associaient également, et de manière légitime, à un 
impact social important, limitant les plaisirs gustatifs de l’alimentation, et pouvant 
entraîner un retrait social. S’agissant des troubles visuels, l’assuré mentionnait avoir 
de la difficulté à avoir une vue d’ensemble large, limitant les tâches 
professionnelles exigeant un alignement, notamment lorsqu’il s’agissait de 
travailler au-dessus de sa tête. Ces différents troubles, non reconnus comme étant 
en lien avec l’accident par coup de poing, entravaient le versant thymique, pour 
lequel il avait bénéficié dans le passé d’un suivi psychiatrique, interrompu pour des 
raisons financières.  

Il était probable que les troubles gustatifs complexes, à mettre en lien avec 
l’anosmie, soient secondaires au traumatisme par coup de poing. Un TCC pouvait 
entraîner une anosmie par cisaillement des filets olfactifs à travers la lame criblée 
de l’éthmoïde. Une telle atteinte ne pouvait pas être démontrée radiologiquement. 
L’IRM réalisée après 4 mois montrait aussi une possible gliose du bulbe olfactif 
droit, compatible avec une lésion non datable. L’expertisé présentait à l’heure 
actuelle une sensation d’injustice, ce qui semblait avoir participé à l’évolution d’un 
trouble organique vers un trouble fonctionnel. Dans ce contexte, ils proposaient 
d’adresser l’assuré, pour une prise en charge spécifique en tant que patient auprès 
de leur collègue spécialiste FMH en neurologie, la doctoresse AC______, leur 
médecin référent de l’AD______ à Berne, qui s’occupait spécifiquement des 
troubles fonctionnels. Une prise en charge combinée par la Dresse AC______ et 
psychiatrique pourrait permettre à l’assuré de trouver les ressources nécessaires 
pour reprendre une vie normale et accepter le handicap résultant de l’agression dont 
il avait été victime. À ce stade, les chances de guérison restaient indéterminées, 
d’autant plus que le délai de prise en charge était relativement retardé.  Concernant 
les troubles visuels, ils n’avaient pas d’élément organique radiologique permettant 
d’expliquer le déficit campimétrique monoculaire latéro-supérieur droit et donc pas 
de mesure spécifique à proposer.  

S’agissant de la capacité de travail, elle était entière dans l’activité exercée 
jusqu’ici, les troubles olfactifs et gustatifs ne présentant pas de limitation, puisque 
des mesures alternatives pouvaient être envisagée. Ils retenaient donc une capacité 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 18/39 - 

de travail à 100 % avec adaptation nécessaire, notamment pour l’ajustement des 
couleurs.  

En résumé, l’assuré avait présenté un tableau clinique de TCC de type commotion 
cérébrale. Le bilan par imagerie n’avait toutefois pas démontré de lésion cérébrale 
traumatique nouvelle, par conséquent ils n’avaient pas d’argument radiologique 
pour une contusion cérébrale. Il était néanmoins possible que le traumatisme ait 
lésé les filets olfactifs, entraînant une anosmie. Même si le tableau clinique actuel 
n’était pas entièrement cohérent d’un point de vue neurologique et qu’il n’était pas 
possible de démontrer objectivement un déficit organique, l’anamnèse était 
suggestive d’un déficit organique post-traumatique de l’olfaction. Ces troubles 
organiques de l’olfaction, à distance du traumatisme, n’allaient pas s’améliorer.  

c. Le 1er mars 2019, le Dr Y______ a indiqué avoir rencontré, discuté et examiné 
l’assuré le 27 février 2019.  

À cette date, l’acuité visuelle était de 100 à 120 %, corrigée des deux côtés. 
S’agissant du champ visuel, il y avait un aspect tunnellisation, avec néanmoins une 
nette amélioration par rapport au comparatif de 2016.  

L’examen était extrêmement rassurant. Les structures anatomiques de l’œil droit 
tout comme à gauche étaient parfaitement normales, sans lésion visible ni 
mesurable. Il y avait notamment absence d’arguments pour une neuropathie optique 
post-traumatique qui, si elle avait eu lieu en 2014, laisserait forcément des séquelles 
mesurables à ce jour. Les examens fonctionnels étaient très rassurants, y compris le 
champ visuel qui s’était spontanément amélioré par rapport à 2016. Il retrouvait 
lors de l’examen de l’assuré cette photophobie à l’œil droit, sans pouvoir en 
identifier une cause pouvant l’expliquer.  

L’ensemble des éléments cliniques ainsi que des examens complémentaires 
pouvaient vraisemblablement exclure une neuropathie optique post-traumatique à 
l’œil droit. L’amélioration du champ visuel ainsi que son paterne parlait pour un 
trouble fonctionnel non organique en amélioration actuellement. Cette 
hypersensibilité à la lumière pouvait également entrer dans le cadre de trouble 
fonctionnel non organique.  Il avait pu s’entretenir avec le patient et le rassurer sur 
le status ophtalmologique parfaitement sain de ses deux yeux et lui expliquer 
l’implication potentielle de ses troubles fonctionnels sur sa perception et ses 
symptômes au niveau de l’œil droit.   

d. Le Dr Z______ a rendu son rapport d’expertise ORL le 14 mars 2019. L’assuré 
présentait une anosmie et une agueusie suite à son traumatisme du 8 mars 2014. Se 
référant au rapport du Prof. AB______, il retenait également que les lésions 
remarquées au scanner du 8 mars 2014 et aux IRM de juillet et décembre 2014 
étaient préexistantes au traumatisme en question. Il avait présenté plusieurs 
traumatismes crâniens dans les années précédentes à son traumatisme, ce qui 
expliquait probablement ces découvertes sur l’IRM. Néanmoins, au vu de 
l’anamnèse ainsi que des tests effectués par le Dr D______, l’anosmie était 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 19/39 - 

complète. Cette anosmie était clairement due à son traumatisme avec probable 
atteinte du nerf olfactif (atteinte très probablement organique et post-traumatique).  

e. L’expertise interniste a été menée par le docteur AE______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale, et la Dresse U______. S’agissant de la 
pathologie psychiatrique, l’assuré avait perdu le moral : la perte de goût l’affectait 
beaucoup, il ne pouvait plus travailler dans son activité habituelle, ne pouvait plus 
gagner d’argent. Il avait fait des tentatives de suicide. Il avait été suivi 
mensuellement par la Dresse K______ à partir d’avril 2014 mais avait dû arrêter ce 
suivi en raison de difficultés financières. Au niveau de sa vision, il ne voyait qu’au 
centre avec l’œil droit et devait tourner la tête pour regarder à droite. Il souffrait 
également d’une photophobie, ne supportant pas les lumières vives et devant se 
tenir loin de la télévision. En cas d’exposition solaire, il décrivait une sensation de 
« petites piqûres au niveau de l’œil droit », occasionnant des céphalées. Il n’avait 
pas de difficultés à lire ou à conduire. Il avait également perdu le goût et l’odorat, 
ce qui l’affectait beaucoup dans sa vie sociale. Au niveau de son travail, l’odorat 
était important pour savoir si une peinture était périmée, car il n’existait pas de date 
de péremption sur les emballages. Le risque, en utilisant une peinture périmée, était 
qu’elle n’ait pas les mêmes qualités esthétiques qu’une peinture neuve en séchant, 
avec la formation d’auréoles. Il ne pouvait donc plus faire de peinture sans l’aide 
d’un ouvrier. Par ailleurs, ses sinus avaient été « détruits », le rendant intolérant à la 
poussière, à la fumée, le rendant incapable d’aller sur un chantier. S’il le faisait, il 
éternuait et toussait pendant deux à trois semaines. Il décrivait enfin une 
symptomatologie ORL entraînant des troubles du sommeil attribués au traumatisme 
facial, avec la sensation de nez bouché nécessitant un mouchage fréquent avec des 
saignements au décours.  

Au niveau des antécédents personnels, il avait eu précédemment quatre accidents : 
un premier accident de chantier en 2001, occasionnant une réception sur l’épaule 
droite et des douleurs de celle-ci ; un deuxième accident en 2005, lors duquel il était 
tombé d’un échafaudage à une hauteur de deux mètres, occasionnant des douleurs 
dorsales bilatérales et un traumatisme crânien ; une agression par un ancien ouvrier 
en 2011 ; et enfin une chute de scooter en 2012, avec de simples contusions. Ces 
antécédents étaient développés en raison des conclusions du Prof. AB______, 
neuroradiologue, considérant que les anomalies constatées sur le scanner cérébral 
du 8 mars 2014 – montrant des séquelles traumatiques cortico-sous-corticales du 
gyrus rectus et orbito-frontal droit ainsi que sous-cortical temporo-polaire droite – 
témoignaient d’un traumatisme crânien ancien.  

Du point de vue professionnel, l’assuré s’était installé comme indépendant il y avait 
plus de vingt ans. Lors de l’agression, en 2014, il avait encore deux employés et un 
intérimaire. Jusqu’en décembre 2018, il avait encore un employé, mais 
actuellement il n’avait plus personne, ne pouvant pas payer un salaire. Il travaillait 
actuellement à 15 %, s’occupant de faire réaliser des chantiers. Il demandait à un 
intérimaire de faire le travail ou à des amis en fonction des types de chantiers.  

 
 
 

 

A/432/2020 

- 20/39 - 

Aux questions posées, les experts considéraient, sur le plan consensuel, que l’assuré 
pouvait assumer 8 heures de présence dans l’activité exercée en dernier lieu tout 
comme dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20 % du fait des 
troubles de la concentration. Sa capacité de travail était ainsi estimée à 80 % depuis 
2014 et n’avait pas évolué. Une activité adaptée de manière optimale au handicap 
de l’assuré ne devait pas reposer sur un bon odorat, ni nécessiter une importante 
concentration. La capacité de travail ne pouvait pas être améliorée de manière 
significative par des mesures médicales.  

Aux questions de la SUVA, les experts retenaient que l’assuré présentait un tableau 
clinique de traumatisme crânio-cérébral (TCC), de type commotion cérébrale, se 
manifestant par une sensation transitoire d’être comme dans un brouillard, 
traduisant une altération transitoire et très partielle de la conscience, un trouble de 
la mémoire passager ainsi que des céphalées. Toutefois, le bilan par imagerie 
n’avait pas démontré de lésion cérébrale traumatique nouvelle, ce qui avait pour 
conséquence qu’il n’y avait pas d’argument radiologique pour une contusion 
cérébrale. Il était néanmoins possible que le traumatisme ait lésé les filets olfactifs, 
entraînant une anosmie. Le tableau clinique n’était pas entièrement cohérent d’un 
point de vue neurologique, dépassait celui d’une anosmie post-traumatique et 
reflétait des troubles fonctionnels se greffant sur les troubles organiques initiaux. 
Cependant, même s’il n’était pas possible de le démontrer et de le quantifier, 
l’anamnèse était suggestive d’un déficit organique post-traumatique de l’olfaction. 
L’anosmie complète définitive avait ainsi un lien de causalité avec l’agression de 
mars 2014, avec un degré de vraisemblance prépondérante.  

f. Les conclusions de l’expertise consensuelle ont été discutées dans le cadre d’un 
colloque s’étant tenu le 9 avril 2019 en présence des Drs AE______, U______ et 
V______. 

Le mandat d’expertise était d’indiquer si l’agression subie par l’assuré en mars 
2014 avait occasionné un traumatisme crânio-cérébral et de se prononcer sur 
l’existence d’un déficit organique olfactif et visuel ainsi que d’un trouble psychique 
en lien avec l’accident.  

Au vu de l’expertise neurologique et de l’avis du Prof. AB______, l’anosmie 
pouvait être considérée comme post-traumatique avec un lien de causalité avec 
l’agression de mars, considérée comme au mieux avec un degré de vraisemblance 
prépondérante. Concernant les troubles gustatifs, ils indiqueraient des lésions 
bilatérales des nerfs VII et IX qui ne pouvaient être causées par une fracture des os 
propre du nez. Il n’y avait aucune lésion radiologique aux zones d’émergence de 
ces nerfs. Il était donc conclu à un trouble fonctionnel surajouté. Ils retenaient 
également le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral de type commotion 
cérébrale avec altération très partielle de la conscience, céphalées et troubles de la 
mémoire passagers. 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 21/39 - 

Du point de vue ORL, les tests olfactifs montraient la persistance d’une anosmie 
complète. Ils concluaient donc également à une anosmie post-traumatique avec 
probable atteinte du nerf olfactif, sans pouvoir exclure une atteinte chirurgicale qui 
semblaient cependant très peu probable.  

Du point de vue ophtalmologique, l’assuré mentionnait une amputation 
concentrique du champ visuel de l’œil droit et une importante photophobie. 
L’acuité visuelle, la biomicroscopie, l’examen du fond de l’œil et l’examen neuro-
ophtalmologique étaient normaux. L’OCT était également normal. Le champ visuel 
montrait un aspect de tunnellisation à droit en amélioration par rapport au 
comparatif de 2016. Les structures de l’œil droit étaient donc tout à fait normales, il 
n’y avait aucun argument pour une neuropathie optique post-traumatique. L’IRM 
ne révélait pas de lésion du nerf optique et le CT-scanner ne retrouvaient pas de 
lésions des orbites. Ils s’écartaient de l’appréciation du Dr J______ qui ne décrivait 
d’ailleurs pas non plus, lors de ses examens, d’élément clinique en faveur d’une 
neuropathie optique. Ils concluaient donc à un trouble visuel sans lien avec 
l’agression du 8 mars 2014.  

Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de dysthymie était posé. Les co-experts 
neurologues révélaient que seule une partie des plaintes de l’assuré avait un substrat 
organique et s’interrogeaient sur un trouble somatoforme indifférencié. S’agissant 
d’un diagnostic psychiatrique, ils considéraient que les critères CIM-10 de ce 
trouble n’étaient pas remplis, les symptômes n’étant pas multiples ni variables dans 
le temps. Ils ne retenaient pas le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant car il n’était pas objectivé de conflit émotionnel ou de problème psycho-
social sous-jacent. En l’absence de substrat anatomique initial au trouble visuel et 
au trouble gustatif, on ne pouvait pas non plus retenir, selon la CIM-10, de 
diagnostic de majoration des symptômes physiques.  

Les diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail 
étaient les suivants :  

- Probable affection du nerf olfactif sur traumatisme crânio-cérébral (G 52.0) ; 

- Lésions contusionnelles fronto-basale et temporo-lobaire droites non datables 
(S 06.3) ; 

- Amputation concentrique du champ visuel de l’œil droit d’origine fonctionnelle 
(H 53.1) ; 

- Dysgueusie d’origine fonctionnelle (R 43.8) ; 

- Dysthymie (F 34.1). 

Les diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles étaient : 

- L’anosmie : l’activité habituelle de plâtrier-peintre, où l’odorat était nécessaire 
pour l’ajustement des couleurs et la détection des pigments périmés, restait 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 22/39 - 

adaptée à l’état de santé de l’expertisé, cette partie de l’activité pouvant être 
déléguée à une tierce personne ; 

- La Dysthymie : elle était à l’origine d’une baisse légère de la concentration.  

La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici et dans une activité adaptée 
était de 80 %. La perte de l’odorat dans l’activité habituelle comme elle était 
réalisée actuellement (tierce personne effectuant les préparations de peinture) 
n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail. En revanche, la dysthymie 
occasionnait des troubles de la concentration qui étaient à l’origine d’une baisse de 
rendement évaluée à 20 %.  

41. Par pli du 7 mai 2019, le rapport d’expertise a été transmis à l’assuré pour que ce 
dernier formule ses observations.  

42. Le 22 mai 2019, l’assuré a formé ses observations sur le rapport d’expertise.  

Les différentes expertises étaient claires et arrivaient à la conclusion qu’il y avait 
une capacité de travail de 80 %, et, a fortiori, une incapacité de travail de 20 %. Il 
avait également été établi par les experts que le coup de poing qui lui avait été porté 
avait entraîné une commotion cérébrale, ce qui correspondait à un traumatisme 
cranio-cérébral. Il n’y avait pas de rupture du lien de causalité entre ses séquelles et 
le coup de poing, contrairement à ce qui avait été soutenu par la SUVA dans sa 
décision initiale. Sa situation n’était pas amenée à se modifier d’après les experts.  

Il concluait donc à ce qu’il lui soit octroyé une rente à hauteur de 20 % de son 
salaire assuré dès le 24 juillet 2015, date de fin des prestations.  

Il ressortait par ailleurs de l’expertise des Drs AA______ et X______ du 22 février 
2019 qu’il était proposé que le recourant soit pris en charge par la Professeure 
AC______ à l’AD______ de Berne. Il était d’accord avec une telle prise en charge 
et demandait que la SUVA prenne en charge les frais y afférents.  

Enfin, il réclamait une indemnité pour atteinte à l’intégrité. D’après l’annexe 3 de 
l’OAA, la perte de l’odorat ou du goût valait 15 % du gain annuel assuré. Comme il 
devait encore être ajouté le problème de vue, il réclamait une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20 %.  

43. Par décision du 13 juin 2019, la SUVA a retenu qu’au vu des pièces médicales, 
aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre 
l’événement dommageable et les troubles suivants : les lésions contusionnelles 
fronto-basale et temporo-polaire ; l’amputation concentrique du champ visuel de 
l’œil droit et la dysgueusie. Aucune prestation ne pouvait être octroyée pour ces 
troubles.  

Les examens avaient par ailleurs démontré que les troubles dont se plaignait 
l’assuré n’étaient pas assez démontrables d’un point de vue organique. Il convenait 
donc d’en examiner le lien de causalité adéquate. Les troubles psychiques étant 
prédominants, l’évaluation devait se dérouler conformément à l’ATF 115 V 133. 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 23/39 - 

Après examen des critères déterminants, un lien de causalité adéquate ne pouvait 
pas être établi, ce qui impliquait la fin des prestations d’assurance en date du 
31 juillet 2015. En l’absence de lien de causalité, aucune rente d’invalidité et/ou 
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était allouée pour les troubles psychiques.  

Les troubles olfactifs étaient en revanche reconnus en lien de causalité, du moins 
probable, avec l’accident. Au vu des conclusions des experts, ces seuls troubles ne 
justifiaient pas une incapacité de travail, ni même la poursuite d’un traitement 
médical.  

Par conséquent, pour les seules suites de l’accident, une pleine capacité de travail 
était reconnue dans son activité habituelle dès le 1er août 2015.  

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, un examen complémentaire devait être effectué 
et une décision serait prochainement rendue.  

44. Dans une appréciation du 19 juin 2019, la doctoresse AF______, spécialiste FMH 
en oto-rhino-laryngologie et en médecine du travail et médecin-conseil de la 
SUVA, a retenu, au vu de l’expertise, que l’anosmie était clairement due à son 
traumatisme avec probable atteinte du nerf olfactif. La perte d’intégrité due à 
l’accident s’agissant de la dysosmie s’élevait à 15 % dans le domaine ORL, 5 ans 
après l’événement.  

D’autres mesures thérapeutiques ne devraient pas améliorer l’état de santé et termes 
olfactifs, de sorte que l’était définitif était atteint. Le trouble olfactif n’était pas lié à 
une limitation de la capacité de travail.  

45. Le 14 août 2019, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision du 13 juin 
2019, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente de 20 % dès le 24 juillet 
2015.  

Cette décision était contraire à ce qui ressortait des différentes expertises rendues, 
qui concluaient à une diminution de rendement évaluée à 20 %. Il ressortait de 
l’examen psychologique qu’un diagnostic de dysthymie avait été posé et qu’il 
engendrait une baisse de rendement de l’ordre de 20 % dans l’activité réalisée. Il 
s’agissait d’un trouble apparu à la suite de l’agression et qui ne serait pas apparu en 
l’absence de celle-ci ; il était donc en lien de causalité avec l’accident.  

Il reprenait pour le surplus les arguments développés dans ses observations du 
22 mai 2019.  

Il réclamait enfin une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 % (15 % pour la 
perte de goût et d’odorat et 5 % pour le problème de vue). Cette question, qui 
n’avait toujours pas été traitée par la SUVA, devait l’être dans les plus brefs délais.  

46. Dans une appréciation du 24 septembre 2019, le docteur AG______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a évalué l’atteinte à l’intégrité pour la perte 
d’odorat et de goût à 13 %. L’assuré ayant bénéficié d’une IPAI de 12,5 % en 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 24/39 - 

janvier 2011 (en lien avec une affection à l’épaule droite), l’atteinte à l’intégrité de 
15 % sur 87,5 % s’élevait donc à 13 %.  

47. Par décision du 14 octobre 2019, la SUVA a informé le recourant de ce qu’elle lui 
octroyait des prestations d’assurance pour les suites de son accident professionnel. 
Son droit à l’indemnité journalière était de CHF 109.90 par jour calendaire. Il 
prendrait effet dès le début de l’incapacité de travail, mais au plus tôt le 11 mars 
2014.  

48. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une opposition.  

49. Par décision du 15 octobre 2019, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de CHF 16'380.-, correspondant à une atteinte de 13 %.  

50. Cette décision n’a pas été contestée.  

51. Le 16 décembre 2019, la SUVA a rendu une décision sur opposition, rejetant 
l’opposition et confirmant sa décision du 13 juin 2019.  

L’expert psychiatre, à savoir le Dr V______, avait conclu sans grande explication, 
ni justification, à une baisse de rendement de 20 %. Un tel impact des troubles 
psychiques sur la capacité de travail de l’assuré paraissait d’autant plus surprenant 
qu’à la suite de son examen psychiatrique su 9 septembre 2015, le Dr L______ 
avait précisé que la symptomatologie n’avait pas une importance suffisante pour 
justifier un arrêt de travail. En outre, le Dr V______ indiquait lui-même que 
l’assuré décrivait une dépression chronique de l’humeur, dont la sévérité était 
actuellement insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent 
léger ou moyen. De plus, il notait que l’assuré n’étant pas fortement décompensé 
sur le plan thymique ou anxieux, il n’y avait pas de nécessité de reprendre un suivi 
psychologique ou psychiatrique, le soutien apporté par le médecin de famille étant 
suffisant.  

S’agissant du lien de causalité adéquate, il ressortait des éléments médicaux au 
dossier que l’assuré avait subi un traumatisme crânio-cérébral léger ; il n’y avait 
pas d’argument pour une contusion cérébrale. Dans ce contexte, un examen de la 
causalité adéquate des troubles psychiques devait se faire à l’aune de l’ATF 115 V 
133 : l’accident de l’assuré était de gravité moyenne ; la gravité des lésions ou leur 
nature n’était pas propre à engendrer des troubles psychiques ; le traitement médical 
n’était pas particulièrement long et n’avait pas été entaché d’erreurs ; l’assuré 
n’avait pas mentionné de douleurs physiques persistantes ; enfin, la  durée de 
l’incapacité de travail pour les seuls troubles organiques n’avait pas été 
particulièrement longue ; la question de savoir si l’accident pouvait être qualifié de 
particulièrement impressionnant pouvait demeurer ouverte, ce seul critère n’étant 
pas suffisant pour admettre un lien de causalité adéquate entre l’accident et le 
développement de troubles psychiques. C’était donc à juste titre que la SUVA avait 
refusé la prise en charge des troubles psychiques présentés par l’opposant et lui 
avait reconnu une pleine capacité de travail au 1er août 2015.  

 
 
 

 

A/432/2020 

- 25/39 - 

Enfin, dans la mesure où le suivi par le Dr AC______ concernait essentiellement 
les troubles fonctionnels surajoutés qui étaient, par définition, d’origine psychique, 
sa prise en charge n’incombait pas à la SUVA.  

52. Par acte du 31 janvier 2019, l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), concluant à son annulation, à 
ce qu’il soit ordonné à la SUVA d’exécuter sa décision du 24 octobre 2019 
afférente aux indemnités journalières, à la condamnation de la SUVA au versement 
d’une rente de 20 % et à la prise en charge des frais médicaux en lien avec le suivi 
chez la Prof. AC______ et un suivi psychiatrique, le tout sous suite de frais et 
dépens.  

L’intimée avait rendu le 14 octobre 2019 une décision lui octroyant des indemnités 
journalières dès le 11 mars 2014, et sans limitation de temps. Le recourant n’ayant 
perçu des indemnités que jusqu’au 23 juillet 2015, il convenait de reprendre le 
versement desdites indemnités, et ce jusqu’à l’octroi d’une rente.  

Selon la jurisprudence (arrêt du TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3), 
en cas d’atteinte à la santé physique, il n’y avait pas lieu d’examiner séparément les 
liens de causalité naturelle et adéquate, cette dernière se recoupant largement avec 
la causalité naturelle et ne jouant dès lors pratiquement pas de rôle. 

En l’espèce, les différentes expertises établies étaient claires et arrivaient à la 
conclusion qu’il y avait une capacité de travail du recourant à 80 %, et donc une 
incapacité de 20 % en lien direct avec l’agression subie. Il n’y avait nullement 
rupture du lien de causalité entre les séquelles de l’assuré et le coup de poing qui lui 
avait été donné.  

Dans la décision querellée, la SUVA s’écartait des conclusions du Dr V______, 
préférant celles du Dr L______. Ceci était extrêmement choquant, ce dernier étant 
lié à l’intimée par un contrat de travail. Le Dr V______ arrivait à un diagnostic de 
dysthymie en lien avec des troubles de la concentration constatés par un test, de 
manière objective. Il retenait une baisse de rendement de 20 %. Il était également 
établi par l’expertise que l’anosmie pouvait être considérée comme une atteinte 
post-traumatique en lien de causalité avec l’agression. Les Drs AA______ et 
X______ retenaient que le tableau clinique actuel, avec troubles olfactifs 
probablement organiques auxquels se surajoutaient des troubles fonctionnels, avait 
été déclenché par le traumatisme de mars 2014, et qu’il n’était pas possible de faire 
précisément la part des choses entre l’atteinte organique et les troubles fonctionnels 
surajoutés.  

Partant, la question du lien de causalité ne pouvait plus être mise en doute, 
contrairement à ce que soutenait la SUVA dans la décision querellée. Par ailleurs, 
le lien de causalité devait être analysé en lien avec la jurisprudence sur les troubles 
psychiques surajoutés à une atteinte organique, et non avec celle d’un traumatisme 
crânio-cérébral. L’attitude de l’intimée était incompréhensible, la chambre de céans 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 26/39 - 

ayant déjà expliqué ce fait dans l’arrêt du 18 décembre 2017, au considérant 13. Il 
concluait par conséquent à l’octroi d’une rente de 20 %.  

Les Drs AA______ et AH______ suggéraient qu’il soit pris en charge par la Prof. 
AC______, spécialiste des troubles neurologiques fonctionnels, qu’il entreprenne 
un traitement auprès d’elle tout comme la poursuite d’un suivi psychiatrique. Il 
consentait à ce suivi et en demandait la prise en charge par l’intimée, ce traitement 
lui permettant de conserver sa capacité résiduelle de gain.   

53. L’intimée a répondu au recours le 3 mars 2020, concluant à son rejet.  

Les indemnités journalières avaient été payées dans leur intégralité jusqu’à la 
stabilisation de l’état de santé du recourant, soit jusqu’au 31 juillet 2015. Le 
recourant ne remettant pas en cause ladite stabilisation, il y avait lieu de la 
confirmer. Le recourant n’avait pas confirmé sa demande d’éclaircissement 
s’agissant des montants exacts de l’indemnité journalière lui ayant été versés, de 
sorte qu’aucune décision formelle n’avait été rendue à ce sujet, cet élément n’étant 
plus litigieux.  

Le caractère incapacitant de la dysthymie devait être relativisé au regard des 
conclusions de l’expert-psychiatre. En effet, après avoir constaté que les ressources 
du recourant l’emportaient sur ses limitations fonctionnelles et retenu qu’un 
diagnostic de dysthymie ne pouvait être considéré comme une affection 
psychiatrique sévèrement incapacitante, il retenait une baisse de rendement de 
l’ordre de 20 % dans l’activité réalisée jusqu’à ce jour en lien avec des troubles de 
la concentration. Or, les troubles de la concentration avaient eux-mêmes été 
qualifiés de légers, respectivement modérés. Par conséquent, les experts ne 
pouvaient être suivis s’agissant de l’incapacité de travail de 20 % dans l’activité 
habituelle du recourant, leur raisonnement paraissant contradictoire, respectivement 
insuffisamment motivé.  

Quoiqu’il en soit, elle ne s’était pas écartée des conclusions des experts pour suivre 
l’avis de son médecin-conseil, mais elle avait nié la relation de causalité adéquate 
entre les troubles psychiques du recourant et son accident du 8 mars 2014 : en 
présence de seuls troubles modérés de la concentration ne découlant pas de lésions 
organiques objectivables et d’une dysthymie, c’était à bon droit qu’elle avait 
appliqué les critères relatifs à la causalité adéquate en matière de troubles 
psychiques (soit l’ATF 115 V 133).  

Subsidiairement, même si le lien de causalité adéquate devait être reconnu, il 
conviendrait d’évaluer l’invalidité du recourant en procédant à une comparaison des 
revenus. Un taux d’invalidité de 20 % correspondant à l’incapacité de travail de 
l’assuré ne saurait donc être retenu.  

S’agissant enfin du droit au traitement médical invoqué par le recourant, il devait 
être nié au motif qu’en l’absence de droit à une rente d’invalidité, un traitement 
médical subséquent ne pouvait être pris en charge par l’assurance-accident. Par 
ailleurs, quand bien-même le droit de l’assuré à une rente d’invalidité devait lui être 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 27/39 - 

reconnu, les experts eux-mêmes, conformément à leurs conclusions consensuelles, 
ne retenaient pas de traitement ayant une incidence sur la capacité de travail du 
recourant et donc, pas de traitement nécessaire à la conservation de sa capacité de 
gain. Elle était donc fondée à mettre fin à ses prestations d’assurance au 31 juillet 
2015 et à refuser tant l’octroi d’une rente d’invalidité que la prise en charge d’un 
traitement médical après fixation de la rente.   

54. Dans sa réplique du 13 mai 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

L’intimée s’écartait sans fondement du rapport d’expertise, qui avait pourtant été 
effectué par des spécialistes. Elle soutenait pour la première fois dans sa réponse 
que le raisonnement des experts serait contradictoire et, subsidiairement, 
insuffisamment fondé. Or, si elle considérait que la position des experts était 
insuffisamment motivée, la SUVA aurait dû demander des explications 
complémentaires à ces derniers. Dans le rapport, l’expert psychiatre expliquait 
clairement et motivait sa conclusion d’une baisse de rendement de 20 %.  

S’agissant du lien de causalité adéquate, la SUVA ne pouvait être suivie, puisqu’il 
n’avait pas de troubles psychiques avant l’agression subie, comme cela ressortait 
clairement du rapport du Dr V______.   

Enfin, on ne pouvait suivre l’argument de l’intimée selon lequel un taux 
d’invalidité de 20 % ne pourrait être retenu en cas de comparaison des revenus. Les 
experts parvenaient à une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée, soit 
une diminution de 20 % dans toute activité confondue.  

55. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 28/39 - 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 
4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles physiques et psychiques 
présentés par l’assuré sont en lien de causalité avec l'accident du 8 mars 2014 et si 
son droit aux prestations doit être maintenu au-delà du 31 juillet 2015. 

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité relative à la perte d’odorat et de goût, 
réclamée par le recourant dans son opposition, a été octroyée par décision du 
15 octobre 2019, laquelle n’a pas fait l’objet d’opposition. Elle ne fait donc pas 
partie de l’objet du litige. 

6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit, qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

 
 
 

 

A/432/2020 

- 29/39 - 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 
qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral  
(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102  
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

A/432/2020 

- 30/39 - 

clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 

7. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1ère 
phrase, LAA). 

8. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l'évaluation du tort 
moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_703/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20224
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20147
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20169

 
 
 

 

A/432/2020 

- 31/39 - 

La réglementation prévue à l'art. 24 al. 2 LAA suppose que les conditions d'octroi 
de chacune des prestations soient réunies au même moment (ATF 113 V 48 
consid. 3). Il peut toutefois arriver que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
puisse pas être allouée en même temps que la rente d'invalidité, parce que, au 
moment de la fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec 
certitude sur les conditions du droit à l'indemnité (ATF 119 V 131 consid. 3c). 

b. Selon l'art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l'art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

c. L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l'assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l'intégrité physique, mentaleou psychique. Les atteintes à l'intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent droit à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20131
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20224
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20147
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20209

 
 
 

 

A/432/2020 

- 32/39 - 

aucune indemnité. Les atteintes à l'intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires - à l'exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3).  

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

d. Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b).  

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. E