# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44c9d689-4568-54eb-882c-87ddfd87130b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2010 A/1776/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1776-2010_2010-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1776/2010 ATAS/669/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 15 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à GENEVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 

GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

 

 

A/1776/2010 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 26 avril 2010, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) 

confirme sa décision du 12 avril 2010, par laquelle il inflige à Monsieur F__________ 

(l'assuré), une sanction de 3 jours de suspension de l'indemnité de chômage, en raison 

de l'insuffisance qualitative des recherches d'emploi faites en mars 2010; 

Que dans son recours du 18 mai 2010, l'assuré fait valoir qu'il a été malade et 

hospitalisé, puis en traitement médical du 13 mars au 7 avril 2010, de sorte qu'il n'a pas 

pu faire plus de recherches que celles effectivement effectuées ; 

Qu’un délai a été fixé à  l'OCE au 16 juin 2010 pour répondre et déposer son dossier; 

Que par pli du 2 juin 2010, l'OCE a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, 

considérant, après examen attentif du cas, que la décision de sanction doit être annulée. 

En effet, au vu des certificats médicaux produits, et de l'existence d'une recherche faite 

par écrit, outre les quatre recherches effectuées par une visite personnelle, les démarches 

de recherche d'emploi avaient été suffisamment variées. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 

reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 

Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/1776/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision de sanction du 12 avril 2010, et de la 

décision sur opposition du 26 avril 2010, par décision de l’intimé du 2 juin 2010. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 

 La Présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 

Secrétariat d’Etat à l’économie le