# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0885f04-502d-5226-b7f9-de22e5efb5cf
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.12.2025 P/17920/2023
**Docket/Reference:** P/17920/2023
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17920-2023_2025-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Messieurs Vincent FOURNIER 
et Fabrice ROCH, juges ; Madame Audrey FONTAINE, greffière-juriste 
délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17920/2023 AARP/448/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/438/2025 rendu le 10 avril 2025 par le Tribunal de police, 

et 

C______, partie plaignante, représentée par Me D______, curateur,  

intimé, 

appelant sur appel joint, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/438/2025 du 10 avril 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 de l'ancien Code pénal [aCP]), de contrainte sexuelle (art. 189 aCP), 
ainsi que d'infraction à l'art. 33 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes 
et les munitions (LArm) et condamné à une peine privative de liberté de huit mois, à 
payer à C______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 août 2023, à titre de 
réparation de son tort moral, ainsi qu'aux frais de procédure en CHF 20'504.77, 
diverses mesures de confiscation, de destruction et de restitution ayant été prononcées. 
Le TP a en outre ordonné un traitement ambulatoire (art. 63 al. 1 CP), la peine privative 
de liberté ayant été suspendue au profit de la mesure, ainsi que le maintien des mesures 
de substitution ordonnées le 7 janvier 2025. Il a enfin été fait interdiction à A______ 
d'exercer, à vie, toute activité professionnelle et non professionnelle organisée 
impliquant des contacts avec des mineurs. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la requalification des faits 
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle en pornographie, au 
sens de l'art. 197 al. 1 et 5 CP, à sa condamnation à une peine pécuniaire n'excédant 
pas 60 jours-amende, à la levée des mesures de substitution ordonnées le 7 janvier 
2025, à ce que C______ soit débouté de ses conclusions en réparation de son tort moral 
et à ce qu'une indemnité de CHF 34'000.- lui soit allouée pour détention injustifiée, 
avec suite de frais et dépens. 

 b. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint, concluant à ce que A______ soit 
condamné à lui payer CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 août 2023, à titre 
de réparation de son tort moral, avec suite de frais et dépens. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 15 novembre 2024, il est 
reproché à A______ ce qui suit : 

À Genève, à tout le moins durant le mois d'août 2023, notamment le 11 août 2023, il 
a, dans le cadre d'une conversation sur l'application SNAPCHAT, envoyé à C______, 
âgé de neuf ans, deux photographies de son sexe et deux vidéos de lui en train de se 
masturber (ch. 1.1 de l'acte d'accusation). 

Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, il a exigé de C______ qu'il lui 
envoie des images et des vidéos de son sexe et de lui en train de se masturber, en lui 
disant que s'il ne le faisait pas, il viendrait quand il serait seul pour le baiser et l'enculer. 
L'enfant, effrayé par ses propos et craignant de subir des actes sexuels de A______, a 
envoyé à ce dernier, sur l'application SNAPCHAT, les photographies et vidéos exigées 
(ch. 1.2 de l'acte d'accusation). 

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c.b. Selon le même acte d'accusation, il lui était également reproché d'avoir, à une date 
indéterminée en 2022, importé en Suisse puis détenu à son domicile, à M______ [GE], 
jusqu'au 29 novembre 2023, date de son arrestation, deux sprays CS et OC, soit des 
armes interdites, faits pour lesquels il a été reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 
LArm, ce qui n'est plus contesté en appel (ch. 1.3 de l'acte d'accusation). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 12 août 2023, E______, la mère de C______, a déposé plainte pénale à l'encontre 
de A______.  

Elle avait trois enfants, dont F______, majeure, et C______, âgé de neuf ans. 
A______, qu'elle croisait régulièrement, était leur voisin de palier depuis environ 
quatre ou cinq ans. Il était venu chez elle à deux reprises pour prendre l'apéritif et avait 
joué sur une console de jeux avec C______. Ils étaient d'abord devenus "amis" dans le 
jeu en ligne G______ avant de "passer" sur SNAPCHAT. C______ utilisait cette 
application sur son téléphone portable, qu'il avait depuis deux ans. 

La veille, sa propre sœur lui avait rapporté ce que F______ lui avait révélé à propos 
de C______, à savoir qu'il avait reçu sur son téléphone portable des photographies 
pornographiques de la part de leur voisin. E______ avait alors appelé la police. À son 
arrivée, son fils avait expliqué aux gendarmes avoir reçu de la part du voisin des 
photographies de son pénis ainsi qu'une vidéo du précité en train de se masturber. Ce 
dernier lui avait également écrit ou dit qu'il allait venir "l'enculer" quand il serait seul. 
Ces échanges avaient eu lieu par le biais de SNAPCHAT, mais la police n'avait rien 
retrouvé sur le téléphone portable du garçon. 

Le même soir, C______ était venu se coucher avec elle. Il avait eu peur qu'elle le 
"gronde" ; elle l'avait rassuré. Ils n'avaient pas reparlé des détails. Au moment des 
révélations, C______ avait peur et tremblait. Depuis, il était "normal" et rassuré d'avoir 
contacté la police. 

b.a. Entendue le même jour par la police, F______ a expliqué que depuis quelques 
jours, son frère s'enfermait dans sa chambre, ce qu'il ne faisait pas auparavant. La 
veille, elle avait entendu qu'il était au téléphone avec A______. Elle était alors entrée 
subitement dans la chambre de son frère, dans le but de le surprendre mais il avait 
raccroché. Elle lui avait alors demandé de "bloquer" le voisin, son grand frère lui ayant 
indiqué, sans autres précisions, qu'il était "bizarre". Elle lui avait ensuite saisi le 
téléphone des mains et avait regardé les messages échangés avec A______ sur 
l'application SNAPCHAT, dont elle avait fait des captures d'écran. Elle avait 
également enregistré la conversation qu'elle avait eue avec son petit frère à ce propos. 

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Dans la mesure où leur mère dormait, F______ s'était confiée à sa cousine, qui en avait 
elle-même parlé à sa propre mère, soit leur tante. Vers 22h30, ces dernières étaient 
sorties avec C______, lequel, interrogé par sa tante, avait expliqué que A______ lui 
avait envoyé des photographies de sa "bite". A______ lui avait également dit qu'il allait 
"l'enculer" et "le baiser" et lui demandait régulièrement s'il était seul chez lui. 
C______ avait ensuite réveillé sa mère pour lui raconter les faits, précisant qu'il n'avait 
pas ouvert les photographies envoyées par A______, sachant toutefois qu'il s'agissait 
de son pénis, dès lors que le précité le lui avait écrit et lui avait également envoyé une 
vidéo, qu'il n'avait pas ouverte non plus. Ils avaient alors appelé la police. Son frère, 
tremblant et au bord des larmes, avait révélé aux agents qu'en réalité, il avait ouvert la 
photographie et la vidéo sur laquelle A______ "se branlait". 

b.b. Il ressort des captures d'écran transmises à la police par F______ que, le 11 août 
2023 à 14h13, A______, sous le pseudonyme "H______" a écrit à C______, dont le 
pseudonyme était "I______/J______", le message : "Tu gardes les secret", puis à 
17h34 : "I______ jtm".  

Au cours de la conversation que F______ avait eue avec son petit frère, ce dernier lui 
avait expliqué que A______ l'avait insulté de "petite bite" et lui avait parlé de "trucs 
bizarres et dégoutants". F______ avait alors insisté auprès de celui-ci pour savoir de 
quels "secrets" et "trucs bizarres" il s'agissait. Il n'avait pas voulu lui répondre, étant 
"timide". Il avait écrit sur un papier ce dont A______ parlait, soit de "séxe". F______ 
avait demandé à son petit frère s'il lui avait envoyé des photographies ou si A______ 
lui en avait demandé, ce à quoi il avait répondu par un son indistinct. 

c. Le 12 août 2023, C______ a été entendu en audition EVIG. 

Depuis quelques mois, il jouait en ligne à G______ avec A______, son voisin âgé 
d'environ 30 ans. Il était déjà venu chez lui et ils avaient joué dans sa chambre sur la 
console. Un jour, A______ lui avait demandé quel était son pseudonyme sur 
SNAPCHAT. La première fois qu'ils avaient discuté sur cette application se situait 
entre le 10 et le 11 août 2023. Au début, les messages étaient gentils, mais après, 
"c'était passé en cata".  

A______ lui avait écrit des "choses bizarres". Il ne se souvenait plus exactement, car 
les messages s'étaient effacés. Il avait demandé à A______ s'il voulait jouer à G______ 
mais il avait refusé. Il l'avait traité de "petite bite", lui avait envoyé des émoticônes 
bizarres et avait écrit : "je vais te baiser" ainsi que "je vais t'enculer". Pour sa part, il 
lui avait répondu : "non, arrête. Fais pas ça". A______ lui avait ensuite demandé avec 
qui il était chez lui et lui avait indiqué : "quand tu seras tout seul chez toi, j'vais te 
baiser". Ce dernier lui avait également dit : "ouais, j'vais t'envoyer une photo de ma 
bite", ce qu'il avait fait. Il avait ouvert la photographie snap, en plaçant sa main devant 
ses yeux avec les doigts légèrement écartés, de sorte qu'il l'avait vue "un petit peu". 
Puis il avait "quitté" la photographie, pour qu'elle s'efface. A______ lui avait 

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également envoyé des vidéos et avait dit : "j'me branle dans la vidéo". En effet, sur 
celles-ci, A______ commençait à "se branler" pour montrer son "zizi". Son voisin lui 
avait envoyé deux vidéos et deux photographies. Il ne s'était pas senti bien. Il avait 
songé que cela ne se faisait pas, que c'était privé. Il avait répondu à son voisin d'arrêter, 
qu'il était choqué et qu'il allait garder cela "privé". A______ lui avait également 
demandé d'envoyer des photographies et vidéos de lui en retour en lui demandant : 
"envoie ça" et "Snap ton j'sais pas… ouais". Il avait été obligé de les expédier car son 
voisin lui avait dit : "sinon, quand tu seras tout seul chez toi, j'vais venir te baiser". Il 
l'avait fait pour qu'il le laisse tranquille. 

La dernière fois qu'ils avaient eu des échanges était la veille dans la matinée. Ils avaient 
recommencé à parler, puis le voisin avait à nouveau dit des "trucs bizarres", comme : 
"j'vais t'enculer, j'vais t'baiser". Il ne s'était pas senti bien. Il lui avait répondu : "non, 
arrête! T'es bizarre!". L'après-midi, ils s'étaient rappelés pour discuter et pour jouer, 
mais sa sœur était intervenue. Le même soir, il avait tout raconté à sa tante. 
Normalement, A______ était gentil, mais ce qu'il avait fait et ce qu'il lui avait envoyé 
ne l'étaient pas. 

d. Le 19 décembre 2023, le MP a requis du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE) la nomination d'un curateur en faveur de C______ aux fins de 
représenter ses intérêts dans le cadre de la présente procédure pénale. Me D______ a 
été désigné en cette qualité par décision du TPAE du 21 décembre suivant. 

e. Le 29 novembre 2023 au matin, la police s'est rendue au domicile de A______ afin 
de l'interpeller. 

f. Devant la police et le MP, A______, assisté de son conseil, a déclaré qu'il s'était 
rendu à plusieurs reprises boire quelques bières chez la famille [de] C______. Au 
début, il n'avait pas ressenti d'attirance pour C______, mais c'était "compliqué". Le 
garçon lui avait d'abord proposé de jouer à G______, avant que chacun ne s'ajoute sur 
SNAPCHAT pour pouvoir se parler au téléphone.  

Un jour, il avait proposé à C______ une "partie de branlettes", alors qu'il savait que 
ce dernier avait neuf ans. Le garçon lui avait répondu qu'il devait commencer. Il avait 
alors envoyé un "petit Snap de vidéo" de lui en train de se masturber ainsi qu'une 
photographie, étant précisé que son pénis était en érection. A______ a d'abord indiqué 
que, tout de suite après, son jeune voisin lui avait envoyé, "de son propre choix", une 
"petite vidéo Snap" de sa "bite". A______ avait continué à "se branler vite fait", en 
regardant la vidéo de l'enfant qui "se branlait". Il ne l'avait pas menacé de se faire 
"baiser" et "enculer". Leur discussion sur SNAPCHAT s'était effacée, car elle était 
éphémère. Après cela, ils avaient supprimé leur contact respectif sur l'application. 

Il est ensuite revenu sur ses déclarations en indiquant au MP que C______ avait dit : 
"non à la vidéo". Il lui avait alors écrit : "va te faire enculer… baiser…" pour le 

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motiver. Il a finalement admis avoir indiqué au garçon que s'il ne lui envoyait pas la 
photographie et la vidéo, il viendrait pour "le baiser" et "l'enculer". Il ne savait pas si 
cela lui avait fait peur ou non. Après ce message, son voisin lui avait envoyé une vidéo 
de lui en train de "se branler". En réalité, ils avaient fait plusieurs échanges, pendant 
5 minutes, sur SNAPCHAT, durant lesquels chacun se "branlait". A______ avait donc 
envoyé plusieurs vidéos et photographies de lui en train de se masturber durant ce snap 
de 5 minutes. Ce n'était pas en direct ; chacun faisait des petits snaps de 3 secondes.  

Il s'était dit que ce n'était pas bien et ignorait ce qui lui avait pris "dans [sa] tête". Il ne 
comprenait pas pourquoi il avait fait cela avec un enfant de neuf ans. Il était quelqu'un 
de bien, mais il n'aimait pas vivre seul. Il prenait des médicaments. Il a reconnu être 
allé trop loin ; il n'aurait pas dû envoyer des photographies, C______ étant trop petit. 
Il l'aimait bien, il était gentil, bien que jeune. Il n'a pas pu indiquer ce qui l'attirait chez 
un garçon de neuf ans ; il avait "fait le con". Cela l'excitait et ne l'excitait pas en même 
temps ; c'était difficile à expliquer. Il devait assumer ce qu'il avait fait, soit la "partie 
de branlettes", même si cela ne l'avait pas excité. Il allait aller en prison pour cela. 

Il a spontanément indiqué, lors de sa première audition devant la police, avoir 
également fait cela, par le passé, avec deux autres garçons mineurs, sur SNAPCHAT. 
Il a ensuite expliqué avoir fait des "branlettes parties" sur SNAPCHAT, pour savoir 
si cela l'excitait, avec une dizaine d'hommes environ, sans savoir s'ils étaient majeurs 
ou mineurs. Enfin, il a admis avoir écrit à un peu plus d'une vingtaine de mineurs et à 
quelques majeurs aussi. Certains lui avaient donné leur âge, si bien qu'il savait qu'ils 
étaient mineurs. Les jeunes étaient plus "faciles", "ouverts" et "directs". Depuis les 
faits avec C______, il s'assurait que ses interlocuteurs soient majeurs. Il a ensuite 
expliqué au MP, dans un premier temps, avoir d'abord indiqué aux gendarmes que cela 
n'était arrivé qu'une ou deux fois, par peur, avant de dire la vérité. Il ignorait s'ils étaient 
tous mineurs, mais certains le lui avaient dit. Lors de sa seconde audition au MP, il a 
expliqué avoir fait une erreur dans sa déclaration à la police lorsqu'il avait dit qu'il 
avait fait des "parties de branlettes" avec plusieurs mineurs sur SNAPCHAT. En 
réalité, il s'agissait de trois mineurs, soit C______ et deux autres, qu'il ne connaissait 
pas, âgés de 17 ans et 14 ans et demi. 

Il était plus attiré par les filles, tandis que les hommes "passaient en dernier". Il aimait 
aussi un peu les hommes, mais cela était dur à avouer. Avec eux, c'était "compliqué", 
ce n'était pas pareil. Il était attiré par les hommes de 25 ans ou 14 ans s'ils étaient 
"gentils". Il n'avait jamais touché un homme, ce n'était que "du virtuel". Il aimait 
l'homme s'il était "rigolo", s'il faisait la fête, s'il était drôle et gentil. Chez les enfants, 
comme C______, c'était pareil. Il était plus attiré par la personne que par son âge. Sur 
SNAPCHAT, c'était plus facile, il ne réfléchissait pas. Il se sentait mieux depuis qu'il 
avait tout avoué. Après ce qu'il s'était passé avec C______, il n'avait plus utilisé 
SNAPCHAT. 

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g. A______ a été placé en détention à la prison de Champ-Dollon le lendemain de sa 
première audition par le MP, soit le 2 décembre 2023. Il a été libéré, le 15 juillet 
suivant, avec des mesures de substitution, soit en particulier l'interdiction de tout 
contact, direct ou indirect, avec C______, l'interdiction d'exercer toute activité en lien 
avec des mineurs de moins de 16 ans et d'en côtoyer, ainsi que l'obligation de se 
soumettre à un suivi psychothérapeutique sexologique. 

Durant son incarcération, il a bénéficié d'un suivi psychiatrique et psychologique. Il a 
par ailleurs été hospitalisé à deux reprises à l'Unité hospitalière de psychiatrie 
pénitentiaire (UHPP) pour un probable trouble de l'adaptation, voire des symptômes 
psychotiques. 

h. À teneur de l'expertise psychiatrique établie, le 22 juillet 2024, par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), ainsi que du rapport d'évaluation 
neuropsychologique effectué, le 14 juin 2024, par les Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), A______ présente un trouble du développement intellectuel léger. Du 
fait des difficultés de ses cognitions sociales, un trouble du spectre autistique est 
également suspecté. Il présente des difficultés concernant les séquences temporelles, 
les durées de temps objectives et les questions liées à l'anticipation du temps. Il a 
également des difficultés concernant les estimations numériques, affectant celles 
relatives aux durées, quantités ou poids. Il présente des erreurs de syntaxe et une 
confusion des prénoms utilisés. Il distingue le monde réel du monde virtuel, avec une 
certaine minimisation des interactions ayant lieu dans le monde virtuel, tout en 
saisissant le fait qu'il s'agit de personnes existant réellement. Il indique qu'il n'aurait 
pas pu commettre les faits qui lui sont reprochés à l'égard de son voisin de neuf ans si 
ce dernier l'avait approché dans le monde réel. 

Au moment des faits, il possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte, 
mais pas celle de se déterminer d'après cette appréciation. Ainsi, il était en état de 
responsabilité moyennement restreinte. Les faits sont en relation avec le trouble du 
développement intellectuel léger diagnostiqué. Le risque de récidive des infractions 
sexuelles est faible. Une peine seule ne suffirait pas à écarter le danger qu'il commette 
d'autres infractions. Un suivi psychiatrique ambulatoire régulier d'une durée minimum 
d'un an auprès d'un cabinet privé ou de l'Unité de médecine sexuelle et sexologie 
(UMSS) des HUG serait susceptible de diminuer ce risque. A______ est apte à 
consentir au traitement proposé et se dit prêt à s'y soumettre. 

S'agissant de ses antécédents psychiatriques, il lui a été diagnostiqué une psychose 
infantile dans l'enfance et il a bénéficié de plusieurs suivis par le passé, notamment à 
la suite d'un état dépressif. Il a effectué trois séjours en hôpital psychiatrique, en 2006, 
2010 et 2013. 

i.a.a. À l'audience de jugement, A______ a ajouté avoir seulement proposé "une partie 
de branlettes" à C______, qui lui avait répondu : "toi d'abord". Il ignorait si ce dernier 

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savait de quoi il s'agissait. Il ne lui avait lui-même jamais expliqué. Il lui avait alors 
envoyé deux "petits snaps" d'environ 2 secondes de lui en train de se masturber. Il lui 
était difficile d'expliquer pourquoi il l'avait fait, et il n'avait pas été excité pendant ces 
faits. Interrogé sur ses déclarations, selon lesquelles cela l'excitait et ne l'excitait pas 
en même temps, il a expliqué que cela ne l'excitait pas et qu'il n'était pas très fort en 
français. Il ne pouvait toutefois pas expliquer pour quelle raison il avait agi de la sorte 
si cela ne l'excitait pas. Il savait que ce n'était pas bien de s'envoyer des vidéos en train 
de se masturber. C'était la première fois qu'il agissait de la sorte. C______ lui avait 
spontanément envoyé en retour des vidéos de lui en train de se masturber, lesquelles 
avaient été supprimées automatiquement. S'il avait indiqué l'avoir menacé de venir 
"l'enculer" et "le baiser", c'était parce qu'il avait eu peur, qu'il était à la prison de 
Champ-Dollon et qu'il n'était pas bien. Il était malade et fatigué. Confronté au fait 
qu'au moment de ses déclarations, il n'était pas encore incarcéré, il a répété avoir eu 
peur. Il avait relaté à la police avoir fait des "branlettes parties" avec des dizaines 
d'hommes sans savoir s'ils étaient majeurs ou mineurs pour le même motif. Il avait dit 
oui à tout. Il avait fait quelque chose de mal ce jour-là et avait beaucoup regretté son 
emportement, qui relevait de la bêtise. Il ne voulait pas faire du mal à C______. 
Aujourd'hui, il n'agirait plus de la même manière. 

Il était "d'accord" avec le diagnostic des experts, soit avec le trouble du développement 
intellectuel léger, mais son médecin estimait qu'il n'avait pas besoin d'un suivi 
sexologique. Ce traitement ne lui faisait pas de bien. 

Sa détention avait été difficile. Il avait été hospitalisé à deux reprises à l'UHPP et suivi 
à raison de trois rendez-vous par semaine avec une médecin psychiatre, une 
psychologue et un infirmier. Il prenait un traitement pour de l'hypertension artérielle 
mais plus d'antidépresseurs. Enfin, un curateur de l'Office de protection de l'adulte 
(OPAd) lui avait été nommé. 

Il a déposé une demande d'indemnisation à hauteur de CHF 34'000.- pour la détention 
injustifiée. 

i.a.b. À l'audience de jugement, A______ a produit en particulier :  

- un courriel du 28 janvier 2025 du Dr K______ de l'Unité de psychiatrie du 
développement mental (UPDM) des HUG à son conseil, aux termes duquel une 
évaluation allait être réalisée sur A______ début 2026 afin de confirmer ou infirmer la 
présence d'un trouble du spectre autistique (TSA). Un suivi au sein de leur consultation 
lui serait ensuite proposé seulement si l'évaluation confirmait le diagnostic et que le 
suivi sexologique était terminé dans l'intervalle ; 

- un rapport médical du Dr L______ de l'UMSS des HUG du 24 février 2025, dont il 
ressort que A______ était suivi depuis le 27 novembre 2024 dans le cadre des mesures 
de substitution prononcées. Le médecin a confirmé que le patient souffrait d'un trouble 

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du développement intellectuel léger et présentant une absence de paraphilie. Les faits 
reprochés étaient en lien avec ledit trouble, de sorte qu'il préconisait une prise en 
charge centrée sur ses difficultés dans une unité spécialisée comme l'UPDM. En effet, 
en l'absence de paraphilie ou de troubles sexologiques, un suivi au sein de leur 
structure n'était pas adapté. 

i.b. C______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser CHF 10'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 11 août 2023, au titre de réparation du tort moral subi. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Il conclut au 
rejet de l'appel joint. 

 L'échange virtuel et éphémère entre les parties s'était limité à deux snaps d'environ 
3 secondes chacun, de sorte qu'il s'agissait d'un acte unique et isolé, non pas de 
plusieurs photographies ni de vidéos distinctes. Il n'avait d'ailleurs ressenti aucune 
excitation sexuelle. Les faits relevaient ainsi des seules transmission et consultation de 
contenu à caractère pornographique impliquant un mineur, au sens de l'art. 197 al. 1 et 5 
CP. Il n'avait par ailleurs jamais forcé le plaignant, lequel avait pris part à la 
conversation de manière proactive. S'agissant de ses prétendus aveux devant le MP, sa 
nature naïve et influençable avait pu fausser certaines de ses déclarations. Il faisait déjà 
l'objet d'un suivi depuis le 27 novembre 2024 par l'UMSS et avait entrepris, comme 
préconisé par le Dr L______, des démarches en vue d'entamer un suivi auprès de 
l'UPDM, lequel ne pouvait être mis en place qu'après qu'un diagnostic de TSA soit 
posé. La mesure de traitement ambulatoire devait par conséquent être levée, tout 
comme l'interdiction de contact avec des enfants, dans la mesure où il ne présentait pas 
de dangerosité particulière. Dans tous les cas, la peine prononcée et les mesures 
ordonnées étaient trop importantes au regard des faits reprochés.  

Si le plaignant avait pu être perturbé, rien ne démontrait une atteinte durable, le 
contraire ayant d'ailleurs été confirmé par la sœur et la mère du précité, qui avaient 
largement diffusé des informations relevant de la présente procédure et ainsi contribué 
à l'aggravation de l'état du plaignant. L'atteinte ne pouvait être qualifiée de très grave, 
faute d'interaction réelle, de contact physique et de contrainte. 

 c. C______ persiste lui aussi dans ses conclusions et conclut à ce que le prévenu soit 
débouté des termes de son appel. 

 Lors des faits, il était âgé de seulement neuf ans et dépourvu de toute expérience 
sexuelle. L'envoi des photographies et vidéos avait été précédé de propos et 
émoticônes à caractère sexuel, caractéristiques d'une pression psychique. Il avait par 

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ailleurs été poussé par le prévenu à agir contre sa volonté et guidé par la peur. Bien 
que les effets à long terme sur son développement n'aient pas été observés, ils étaient 
notoires, en particulier compte tenu de la gravité de l'atteinte et du lien de confiance 
entre les parties, étant précisé que l'auteur vivait juste à côté de lui. 

 L'appelant avait avoué les faits reprochés dès sa première audition par la police, ce 
qu'il avait ensuite confirmé devant le MP. Rien dans le dossier ne permettait de douter 
de l'intention de ce dernier, qui avait indiqué à plusieurs reprises savoir l'enfant mineur 
et avoir conscience de ses actes.  

 d. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. Il s'en 
rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles du plaignant. 

 Le TP avait retenu, à juste titre, que les conditions de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP étaient 
remplies, dès lors que le prévenu avait confronté directement, via SNAPCHAT, et 
mêlé un enfant de neuf ans à des actes d'ordre sexuel, ne se contentant pas de lui 
montrer des images ou des vidéos pornographiques au sens de l'art. 197 CP. Par 
ailleurs, l'appelant, avant de se rétracter, avait confirmé les déclarations du plaignant 
en ce qu'il l'avait contraint de commettre des actes d'ordre sexuel sur sa personne. Au 
vu du trouble mental présenté par l'appelant, il se justifiait de prononcer une mesure 
afin de palier le risque de récidive concret qui existait, dès lors que cette pathologie 
était en lien direct avec les faits reprochés, les différentes attestations produites ne 
justifiant pas de s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique. Compte tenu de 
la nature et de la gravité des faits, de la peine privative de liberté et du risque de 
récidive, l'interdiction de contact avec des enfants devait être maintenue, cela même 
dans l'hypothèse où les faits devaient être requalifiés en pornographie. Il en allait de 
même de la peine privative de liberté qui devait être confirmée car adéquate, de sorte 
qu'aucune indemnité ne devait être octroyée à l'appelant. 

D. A______ est né le ______ 1991, en Suisse. Il est célibataire et sans enfant. Il n'a pas 
de formation et perçoit une rente de l'assurance-invalidité. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné, le 20 décembre 2013, 
par ordonnance pénale du MP à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité pour délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a), ainsi qu'à une amende de CHF 100.- 
pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(art. 19a LStup). 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 22 heures d'activité de cheffe 
d'étude, dont deux heures pour la rédaction de la déclaration d'appel. 

 Elle a été indemnisée pour plus de 30 heures en première instance. 

- 11/26 - 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par les art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH), 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
(Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 28 consid. 2a). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves  
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

2.1.3. L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractations, le juge doit 
se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur 
les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-
ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 
26 avril 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 

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2.2. Des modifications des art. 187 et 189 CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, 
lesquelles entraînent notamment une aggravation de la sanction pour l'art. 187 CP. Les 
novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces dispositions seront appliquées 
dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des faits. 

2.3. L'art. 187 ch. 1 aCP, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, sanctionne notamment 
celui qui aura entraîné un enfant de moins de 16 ans à commettre un acte d'ordre sexuel 
(al. 2) ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel (al. 3), d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.3.1. L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non 
perturbé. Il protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance 
qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, 
cette disposition n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou 
perturbée dans son développement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 
29 janvier 2019 consid. 3.1). 

Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins. Il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne 
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point 
de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de 
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le 
comportement a pour celui-ci ou pour la victime. Dans les cas équivoques, qui 
n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il 
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de 
la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son 
intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). La notion 
d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un 
enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel 
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 7B_62/2022 
du 2 février 2024 consid. 5.2.2).  

2.3.2. L'infraction réprimée par l'art. 187 ch. 1 al. 2 aCP, soit le fait d'entraîner un 
enfant à commettre un acte d'ordre sexuel, est notamment réalisée lorsque l'enfant est 
amené à effectuer un tel acte et est observé par l'auteur par le biais d'une webcam (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2). 

2.3.3. L'infraction réprimée à l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP, soit le fait de mêler un enfant à 
un acte d'ordre sexuel, suppose que l'auteur rende l'enfant spectateur ou auditeur d'un 
tel acte accompli par l'auteur ou un tiers. Il doit être utilisé comme un élément du jeu 
sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.1). Comme 
le fait de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel porte moins gravement atteinte à son 
développement paisible que de commettre un tel acte sur sa personne (art. 187 ch. 1 

- 13/26 - 

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al. 1 CP) ou de l'inciter à un tel acte (art. 187 ch. 1 al. 2 CP), seuls des comportements 
qui revêtent une certaine gravité et qui sont propres à porter atteinte au développement 
non perturbé de l'enfant tombent sous le coup de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP  
(ATF 129 IV 168 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_596/2011 du 19 janvier 
2012 consid. 3.3.3). Sont ici notamment visés les cas où l'auteur se masturbe devant 
l'enfant, où le mineur assiste à un acte sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 
du 8 mars 2018 consid. 2.1). 

Plusieurs critères doivent ainsi être remplis pour retenir une violation de l'art. 187 ch. 1 
al. 3 CP. En premier lieu, l'enfant doit pouvoir physiquement (par la vue ou par l'ouïe) 
discerner l'élément sexuel de l'acte et non le qualifier de tel en raison de supputations 
dues aux circonstances. Ensuite, l'enfant doit être directement confronté à un tel acte. 
Cela peut être le cas lors d'une discussion téléphonique (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_256/2008 du 27 novembre 2008 consid. 1.3) ou via une webcam (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_63/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.4.2) durant laquelle la victime perçoit 
l'acte sexuel auquel s'adonne l'auteur. Enfin, il n'est pas nécessaire que l'enfant ait 
compris et reconnaisse, au-delà de l'acte, la démarche et le but sexuels voulus par 
l'auteur (ATF 129 IV 168 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 2.1). 

Pour être condamné en application de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP, l'auteur doit procéder à 
des manipulations sur son propre corps en vue d'obtenir une érection ou accomplir des 
actes de masturbation devant l'enfant ; la seule exhibition des organes génitaux à la 
vue d'un enfant doit être punie exclusivement selon l'art. 194 CP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_1037/2016 du 19 avril 2017 
consid. 1.1 ; 6B_527/2009 du 3 septembre 2009 consid. 3.1). 

2.3.4. Les comportements réprimés par l'art. 187 ch. 1 CP sont ceux de commettre, 
entraîner ou mêler un enfant à des actes d'ordre sexuel. Pour que l'auteur commette 
l'acte, un contact corporel entre l'auteur et la victime est attendu. Bien que cela suppose 
un comportement actif de l'auteur, celui-ci commet l'acte même s'il demeure passif ; 
cependant, un contact physique est traditionnellement requis, ce qui exclut d'emblée 
les comportements commis en ligne. L'auteur qui entraîne l'enfant à commettre un acte 
d'ordre sexuel l'incite à commettre cet acte sur lui-même, avec un tiers ou encore un 
animal. En ce sens, l'auteur qui parvient à obtenir d'un enfant que celui-ci se masturbe 
devant une webcam se rendra coupable d'actes d'ordre sexuel avec un mineur (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2). Le comportement 
suppose qu'il n'y ait aucun contact direct entre l'auteur et la victime. Finalement, 
l'auteur qui mêle l'enfant à un acte d'ordre sexuel le confronte à un tel acte, que l'enfant 
se rende compte du caractère sexuel de l'acte ou non. Il suffit que l'auteur fasse 
entendre des bruits ou paroles durant un acte sexuel, ou encore qu'il montre un tel acte 
par le biais d'une webcam. À noter que l'adulte confrontant l'enfant à un film 
pornographique se rendra coupable de pornographie au sens de l'art. 197 CP. Nous 
voyons donc que certains de ces comportements impliquent un contact corporel entre 

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l'adulte et l'enfant, d'autres impliquent uniquement un acte physique pour l'un ou l'autre 
(P. MEYER, Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles en ligne - Vers quelle 
répression se diriger ? Analyse de droit suisse, in AJP/PJA 2/2021 224, p. 226 et 227). 

Etant donné que l'art. 187 ch. 1 CP prime l'art. 197 al. 1 CP, l'auteur se masturbant en 
direct devant sa webcam se rendra coupable d'actes d’ordre sexuel avec un enfant. En 
revanche, l'adulte montrant une vidéo préenregistrée par le biais d'une sexcam se 
rendra coupable de pornographie (P. MEYER, op. cit., p. 228). 

2.3.5. D'un point de vue subjectif, l'auteur d'un acte d'ordre sexuel doit agir 
intentionnellement, l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi 
sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans et sur la différence d'âge (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1 ; 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_102/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.2.1 ; 6B_457/2010 du 
8 septembre 2010 consid. 1.2.1). Il faut qu'il soit conscient du caractère sexuel de son 
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu 
que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 
consid. 5.1). 

2.4. L'art. 189 al. 1 CP prévoit que celui qui, notamment en usant de menace envers 
une personne, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte 
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 

2.4.1. L'art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en 
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, 
sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_935/2020 
du 25 février 2021, consid. 4.1). Cette disposition ne protège des atteintes à la libre 
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la 
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 
consid. 4). 

2.4.2. L'infraction de contrainte sexuelle peut également être réalisée en l'absence de 
contact physique entre l'auteur et la victime. Une telle hypothèse pourrait être envisagée 
lorsque l'auteur force la victime, par exemple sous la menace de dévoiler des photos ou 
vidéos compromettantes, à réaliser sur soi-même des actes d'ordre sexuel par vidéo 
(Skype, Whatsapp, Instagram, etc.). Une analyse de l'ensemble des circonstances 
s'avérera toutefois nécessaire afin d'établir si la victime pouvait ou non s'opposer 
valablement et donc résister à l'auteur (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 23 ad art. 189 ancien CP). 

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La tentative de contrainte sexuelle a notamment été retenue contre un prévenu qui, 
sous la fausse identité d'une jeune femme, a exigé d'un adolescent qu'il se masturbe 
face à la caméra et exécute des masturbations, fellations et sodomies mutuelles avec 
le prévenu en personne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.4.1 et 5.4.2 rendu sur AARP/300/2018 du 24 septembre 2018). 

2.4.3. Par menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, 
fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de 
l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 
consid. 2b). 

2.4.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle, le 
dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante 
ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter 
qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 
du 26 février 2018 consid. 4.3). L'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne 
des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, 
tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser 
des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_800/2022 du 16 août 2023 consid. 2.6.1). 

2.4.5. Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP) constituent 
également l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP), il y a concours idéal entre 
ces dispositions en raison de la diversité des biens juridiques protégés  
(ATF 146 IV 153 consid. 3.5.2 ; 128 IV 97 = JdT 2004 IV 123 ; 124 IV 154  
consid. 3a = JdT 2000 IV 134 ; 122 IV 97 consid. 2a). 

2.5.1. En l'espèce, il est établi et non contesté que le 11 août 2023, l'appelant, alors âgé 
de 32 ans, a proposé à son jeune voisin de neuf ans, une "partie de branlettes" via 
l'application de messagerie instantanée SNAPCHAT. L'appelant lui a alors transmis, 
à tout le moins, deux brèves vidéos de lui en train de se masturber, lesquelles ont été 
visionnées par le plaignant. Le garçon lui a ensuite envoyé en retour au minimum deux 
vidéos de lui également en train d'en faire de même. 

Si l'appelant a fini par concéder devant le MP que l'intimé avait agi de la sorte 
seulement car il lui avait stipulé que, s'il ne s'exécutait pas, il viendrait "le baiser" et 
"l'enculer", il est revenu sur ses déclarations à l'audience de jugement, en ce que le 
garçon lui avait spontanément envoyé les films. 

Ses rétractations n'emportent toutefois pas conviction. En effet, ses aveux, qu'il justifie 
par un soi-disant mauvais état de santé dû à son incarcération et par une prétendue peur 
des autorités, sont intervenus alors que le prévenu – assisté de son conseil – n'avait pas 
encore été placé en détention. En outre, alors qu'il est spontanément revenu, lors de sa 

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seconde audition devant le MP, sur certaines de ses déclarations, il n'a rien ajouté ni 
rectifié s'agissant des faits qui concernaient le plaignant. De manière générale, les 
nombreuses variations et dénégations du prévenu tout au long de la procédure mettent 
à mal la naïveté et l'influençabilité plaidées. Enfin, ses révélations sont corroborées par 
les propos constants, mesurés et détaillés du plaignant, qui n'avait aucune raison de 
chercher à nuire à son voisin et qui a révélé les faits seulement après avoir été 
encouragé à le faire par sa sœur. 

Partant, la Cour retient que l'intimé a fini par se résigner à se filmer pendant qu'il se 
masturbait puis à transférer ces vidéos au prévenu, à sa demande, par peur que ce 
dernier ne mette ses intimidations à exécution, à savoir que, dans le cas contraire, il 
viendrait "le baiser" et "l'enculer" lorsqu'il se retrouverait seul chez lui. 

2.5.2. Par conséquent, l'appelant, en ayant envoyé par le biais d'une application de 
messagerie instantanée deux films, fussent-ils brefs, sur lesquels on le voit se 
masturber, a directement confronté l'intimé, soit un enfant de neuf ans, à un acte 
revêtant un caractère sexuel indiscutable et identifié comme tel par ce dernier compte 
tenu du mot rédigé pour sa sœur, au sens de l'art. 187 ch. 1 al. 3 aCP, lequel prime 
l'art. 197 al. 1 CP, compte tenu de la jurisprudence claire à ce propos (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_63/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.4.2). 

2.5.3. Par la suite, le prévenu s'est également rendu coupable de l'art. 187 ch. 1 al. 2 
aCP, puisqu'il a contraint l'intimé apeuré, en usant de menaces d'un préjudice corporel 
sérieux, à lui envoyer en retour des vidéos de lui également en train de se masturber, 
peu importe qu'ils ne se soient pas trouvés en présence l'un de l'autre. 

2.5.4. La victime, effrayée par les propos menaçants de l'auteur, s'étant immédiatement 
exécutée, ces faits sont également constitutifs de contrainte sexuelle au sens de 
l'art. 189 al. 1 aCP, la soumission de la victime, mineure, apeurée par les menaces, 
étant compréhensible et de nature à l'empêcher de s'opposer utilement. Cette infraction 
entre en concours avec l'art. 187 aCP. 

2.5.5. L'appelant a agi intentionnellement, en profitant du jeune âge de sa victime, qu'il 
trouvait ainsi plus "facile", "ouverte" et "directe". En outre, les remords exprimés et le 
message envoyé à l'intimé après les faits, selon lequel il devait garder "le secret", 
démontrent qu'il avait parfaitement conscience du caractère sexuel et, partant, illicite, 
de ses agissements, ayant d'ailleurs déclaré aux autorités qu'il irait en prison pour son 
comportement et les experts ayant précisé qu'il possédait la faculté d'apprécier le 
caractère illicite de son acte. Bien qu'il ait vraisemblablement agi dans un but 
d'excitation, comme il l'a admis à demi-mot, cet élément n'est pas déterminant. Il ne 
pouvait en outre qu'être conscient que son petit voisin, qui avait dit : "non à la vidéo" 
et lui avait demandé d'arrêter, n'était pas consentant et effrayé lorsqu'il lui a transmis, 
par la contrainte, les vidéos litigieuses. 

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2.5.6. L'appel sera, partant, rejeté et le jugement entrepris confirmé. 

3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 33 LArm est punie d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

3.1.4. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son 
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 

3.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 

3.1.6. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, 
y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un 

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risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une 
mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. À l'inverse, l'octroi du 
sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait 
estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ;  
134 IV 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 
consid. 1.2.4 ; 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1 ; 6B_71/2012 du 21 juin 
2012 consid. 6). 

Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit 
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque 
le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique 
permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle 
de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 ; 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 
consid. 6.2). 

3.1.7. En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, 
est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que cette mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 

 La durée de la mesure dépend des besoins de traitement de l'intéressé et des 
perspectives de succès (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Un traitement ambulatoire selon 
l'art. 63 CP ne peut en règle générale excéder cinq ans, mais peut être prolongé à 
chaque fois d'un à cinq ans (cf. art. 63 al. 4 CP) ; une telle prolongation est possible 
aussi souvent que cela est nécessaire. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du 
temps, mais dure en principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou jusqu'à 
ce qu'il paraisse exclu qu'il puisse l'être (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ; 141 IV 236 
consid. 3.5 ; 141 IV 49 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_773/2018 du 
1er octobre 2018 consid. 2.1). 

3.1.8. Selon l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge 
peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative 
de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une 
assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du 
traitement. 

Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine doit se justifier suffisamment par des motifs 
thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du 
traitement est considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de 
liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre 
de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou réduites 

- 19/26 - 

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par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir compte, d'une part, des effets de 
l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire et des 
efforts thérapeutiques déjà consentis mais également, d'autre part, de l'exigence de 
politique criminelle de réprimer les infractions proportionnellement à la faute, 
respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont force de chose jugée. Sous 
l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être d'autant 
plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement ambulatoire 
ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer indéfiniment 
(ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2017 du 
11 décembre 2017 consid. 2.1.2). 

 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'est attaqué, le 11 août 2023, 
à l'intégrité sexuelle de son petit voisin âgé de seulement neuf ans, allant jusqu'à le 
menacer de contrainte sexuelle s'il n'obtenait pas ce qu'il désirait. Il a encore agi contre 
l'ordre public en détenant des armes interdites. 

 La période pénale pour les infractions principales est courte, l'appelant n'ayant agi qu'à 
une seule reprise. Sa collaboration est mitigée. Il a certes admis être à l'origine des 
vidéos à caractère sexuel partagées mais n'a cessé de varier s'agissant de son rôle précis 
dans ces échanges. 

Il a exprimé des regrets, mais sa prise de conscience n'est pas totale, puisqu'il se montre 
incapable de donner la raison de ses agissements. 

Il a un antécédent spécifique s'agissant de la LArm. 

À teneur de l'expertise, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sa responsabilité était 
moyennement diminuée au moment des faits, en raison d'un trouble du développement 
intellectuel léger, ce qui viendra alléger sa faute. 

Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération. 

Il y a concours d'infractions. L'infraction de contrainte sexuelle, abstraitement la plus 
grave, justifie à elle seule une peine privative de liberté de dix mois. Cette peine de 
base doit être augmentée dans une juste proportion de six mois pour les actes d'ordre 
sexuel avec des enfants (peine hypothétique de huit mois) et d'un mois pour l'infraction 
à la LArm (peine hypothétique de deux mois). La peine privative de liberté à prononcer 
serait ainsi de 17 mois. 

En raison de la diminution de responsabilité de l'auteur, la peine fixée par le premier 
juge à huit mois apparaît appropriée et sera dès lors confirmée. 

- 20/26 - 

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La détention avant jugement sera imputée sur la peine, à l'exclusion des mesures de 
substitution qui ne représentaient qu'une faible restriction à la liberté de l'appelant. 

L'appelant n'est pas éligible au sursis. En effet, un risque, certes faible, de commettre 
des infractions contre l'intégrité sexuelle a été retenu par l'expertise, ce qui conduit à 
poser un pronostic défavorable quant à son comportement futur, ce point étant motivé 
de manière plus approfondie au titre de l'examen de la mesure. 

3.3. Le traitement ambulatoire prononcé demeure nécessaire, malgré ce qu'en dit 
l'appelant, et sera confirmé. 

Il ressort clairement des conclusions de l'expertise et du rapport du Dr L______ de 
l'UMSS de février 2025 que l'appelant présente un trouble du développement 
intellectuel léger en lien avec les infractions commises à l'encontre de l'intimé. Afin 
de le détourner de nouvelles infractions – il présentait un risque de récidive faible –, 
l'expertise préconisait un suivi psychiatrique ambulatoire régulier d'une durée 
minimum d'un an auprès d'un cabinet privé ou de l'UMSS, une peine seule n'étant pas 
suffisante pour écarter ledit risque. 

Si le prévenu s'est d'abord dit prêt à se soumettre au traitement préconisé par les 
experts, indiquant, lors de l'audience de jugement, qu'il acceptait le diagnostic de 
trouble du développement intellectuel posé, il a ensuite déclaré que son traitement ne 
lui faisait pas de bien et que, selon son médecin, il n'avait pas besoin d'un suivi 
sexologique. 

Si le rapport médical fait, certes, état d'une absence de paraphilie et de troubles 
sexologiques, de sorte qu'un suivi au sein de l'UMSS n'était pas adapté, il en ressort 
malgré tout qu'une prise en charge, notamment au sein de l'UPDM, est préconisée au 
prévenu, étant précisé qu'un tel suivi dépend de la présence d'un TSA ou non, dont le 
diagnostic est prévu très prochainement, soit début 2026. 

Le Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) sera dans tous les cas 
amené, à brève échéance, à réexaminer les modalités du traitement ambulatoire 
(art. 63a al. 1 CP), lequel demeure nécessaire et indispensable. 

Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des experts. Dans 
la mesure où les conditions d'application de l'art. 63 CP sont remplies, le TP a, à raison, 
imposé une mesure ambulatoire. 

Enfin, l'exécution de la peine privative de liberté sera suspendue au profit du traitement 
ambulatoire, l'exécution de celle-ci apparaissant contraire au but recherché de la 
mesure. La CPAR est en tout état liée par la suspension accordée par le premier juge, 
au regard de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 

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4. 4.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. b et c aCP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou 
une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 notamment pour actes d'ordre sexuel 
avec des enfants (art. 187) et contrainte sexuelle (art. 189), le juge lui interdit à vie 
l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 

L'art. 67 al. 4bis aCP permet au juge de renoncer exceptionnellement à une telle sanction 
dans les cas de très peu de gravité (1), si une telle mesure ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure (2), s'il n'a pas 
commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP, notamment l'infraction 
à l'art. 189 CP (3) et qu'il ne souffre pas d'un trouble pédophile (4). Lorsque ces quatre 
conditions sont remplies, le juge pénal doit renoncer à l'interdiction (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.3). 

4.2. L'appelant conteste l'interdiction à vie prononcée par le premier juge, sans 
développer aucune argumentation à l'appui. Les faits commis au préjudice du jeune 
intimé, constitutifs notamment de contrainte sexuelle (art. 189 aCP), ne sont 
certainement pas de peu de gravité, bien au contraire. La première et la troisième des 
quatre conditions permettant au juge de renoncer exceptionnellement au prononcé de 
la mesure ne sont donc pas réalisées. 

5. 5.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). En 
vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées 
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Selon l'art. 126 al. 2 
let. b CPP, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas 
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment 
motivées. 

5.1.2. Selon l'art. 41 de la loi fédérale, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

5.1.3. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 

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la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). À titre 
d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que 
les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 
2014 consid. 6.1.2).  

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 

Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée 
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison 
avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un 
élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3). 

Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide 
aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ ; 
disponible sur : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/76987.pdf) 
propose une indemnité jusqu'à CHF 8'000.- pour les atteintes graves (p. 12 ; par 
exemple, tentative de viol, [tentative de] contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la 
fréquence ou à l’intensité particulières, acte sexuel avec un enfant). 

5.2. En l'espèce, la victime, âgée de neuf ans, a été mêlée à un acte d'ordre sexuel et 
contrainte à en commettre un, par le biais d'une application de messagerie, par 
l'appelant, qui a profité de son statut de voisin proche de la famille pour entrer en 
contact avec elle sur les réseaux sociaux. 

Si le plaignant n'a certes produit aucune pièce à l'appui de son tort moral et n'a pas fait 
état de souffrances particulières, hormis qu'il avait eu peur sur le moment pour son 
intégrité, les agissements reprochés sont indubitablement propres à atteindre 
durablement le développement, en particulier sexuel, du jeune garçon. 

En cela, et même faute de pièces attestant des conséquences des infractions sur le 
plaignant, l'atteinte à sa personnalité est patente. 

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La prétention civile doit malgré tout demeurer proportionnée au regard de l'ensemble 
des circonstances, en particulier de la brièveté des faits, qui n'ont eu lieu qu'à une seule 
reprise, et de l'absence de tout contact physique entre les parties.  

Il appert ainsi que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée à l'intimé par le premier juge est 
en adéquation avec le tort moral subi. Elle doit être confirmée. 

Elle portera intérêts à 5% l'an dès le 11 août 2023 (ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 
122 III 53 consid. 4a et 4b). 

6. L'appelant et l'appelant joint succombent tous deux, de sorte que les frais de la 
procédure d'appel (art. 428 CPP), qui comprennent un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.-, seront supportés par l'appelant à hauteur de deux tiers et le solde sera 
laissé à la charge de l'État, compte tenu de la minorité de l'appelant joint. 

 Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP). 

7. Compte tenu du verdict de culpabilité, les conclusions en indemnisation de l'appelant 
seront rejetées (art. 429 et 431 CPP). 

 Le dispositif de première instance sera néanmoins corrigé d'office, dans la mesure où 
ce sont les conclusions en indemnisation de A______ qui ont été rejetées et non pas 
celles de C______ (erreur de plume). 

8. Les mesures de restitution, de confiscation et de destruction, qui n'ont pas été remises 
en cause en appel, seront confirmées. 

9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, hormis le temps consacré à la rédaction de la 
déclaration d'appel qui sera déduit, activité couverte par la majoration forfaitaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 
2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 4'500.-, correspondant à 20 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 4'000.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 400.-), compte tenu de l'activité développée en première instance, et une 
vacation à CHF 100.-. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par C______ contre le jugement 
JTDP/438/2025 rendu le 10 avril 2025 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/17920/2023. 

Les rejette. 

Corrige d'office le jugement entrepris comme suit : 

Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 aCP), de 
contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et d'infraction à l'art. 33 LArm. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 
230 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 al. 1 CP). 

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit du traitement ambulatoire 
(art. 63 al. 2 CP). 

Ordonne la transmission du jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, du 
rapport d'expertise psychiatrique du 22 juillet 2024 et du présent arrêt au Service de la 
réinsertion et du suivi pénal. 

Interdit à A______ d'exercer, à vie, toute activité professionnelle et toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. c CP). 

Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées le 7 janvier 2025 par le Tribunal 
des mesures de contrainte jusqu'à l'entrée en force du présent arrêt (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 
CPP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 août 2023, 
à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

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Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 43923420231129 et des deux sprays CS et OC figurant sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire 
n° 43923420231129 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ de l'ordinateur figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 43923420231129 et des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 43927820231129 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à E______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 42455220230812 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Prend acte de ce que le premier juge a fixé les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance à CHF 20'504.77, y compris un émolument de jugement de CHF 900.-, et 
y condamne l'appelant (art. 428 al. 3 CPP a contrario). 

Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 10'531.70 l'indemnité de procédure due 
à Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 

Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'691.25, qui 
comprennent un émolument d'arrêt de CHF 2'000.-, et laisse le solde à la charge de l'État.  

Arrête à CHF 4'500.- le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure 
d'appel.  

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.   

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 20'504.77 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'255.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 22'759.77