# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f5fca91-543f-59b3-93bf-80d55f3f5692
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.05.2020 P/10849/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10849-2019_2020-05-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10849/2019 ACPR/342/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 26 mai 2020 

 

Entre 

A______, domicilié avenue ______, ______ [VD],  

B______, domicilié avenue ______, ______ [VD], 

comparant tous deux par Me Blaise KRÄHENBÜHL, avocat, DGM Avocats, rue Charles-

Bonnet 2, 1206 Genève, 

recourants, 

contre les décisions de non-entrée en matière rendues le 30 septembre 2019 par le Ministère 

public,   

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/10 - 

P/10849/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 14 octobre 2019, A______ 
et B______ recourent contre les deux décisions du 30 septembre 2019, notifiées par 
plis simples, par lesquelles le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur leur 
plainte. 

Les recourants concluent, avec suite de frais, à l’annulation desdites décisions, au 
renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction et procède à 
divers actes d’enquête et à l’octroi d’une indemnité équitable à titre de dépens. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 15 mai 2019, A______ et B______ ont déposé plainte contre C______ et 
D______ pour escroquerie et abus de confiance. 

Les plaignants avaient projeté de créer une société avec C______ et E______, dans 
le but d’acheter des diamants bruts en Guinée et de les revendre à Genève. Il était 
prévu que B______ et A______ détiennent 50% de la société, en leur qualité 
d’investisseurs, E______ 15%, pour son rôle d’apporteur d’affaires et de conseiller 
juridique par le biais de sa société F______ Sàrl, et C______ 35 %, pour ses 
connaissances du marché diamantaire en Guinée.  

Le 5 février 2019, alors que la société était en cours de création, C______ s’était 
rendu en Guinée pour une opération de prospection avec un gemmologue. Pour ce 
voyage, B______ avait avancé la somme totale de CHF 23'100.- (CHF 5'000.- pour 
les frais liés à l’établissement des visas et les billets d’avion et CHF 18'100.- pour les 
frais de voyage et de logement sur place). Contrairement aux promesses formulées, 
C______ n’avait trouvé aucune possibilité d’investissement en Guinée et, avec 
l’accord de ses associés, s’était rendu seul en Sierra Leone. Dès son arrivée, le 19 
suivant, il avait sollicité l’envoi d’un montant de CHF 100'000.- en raison d’une 
opportunité d’achat de diamants bruts. Conformément aux instructions reçues, les 
plaignants avaient remis la somme à D______ pour qu’il la transfère à C______. Dès 
le 24 février 2019, ce dernier avait laissé entendre avoir reçu ledit montant, sous 
réserve d’USD 15'000.-, qui avaient disparu au cours du transfert. À son retour, sans 
argent ni diamant, C______ avait prétendu que l’argent se trouvait toujours en Sierra 
Leone.  

C______ et D______ avaient donné aux plaignants diverses explications quant au 
sort de l’argent. Dans un premier temps, ils avaient expliqué que la somme de CHF 

- 3/10 - 

P/10849/2019 

100'000.- devait être remise à D______ afin qu’il la transfère immédiatement auprès 
d’un membre de sa famille, G______, diamantaire établi à I______ [Belgique]. En 
raison de ses activités dans ce domaine et en particulier dans la région de la Sierra 
Leone, ce dernier était en mesure de transférer rapidement l’argent à C______ par 
l’intermédiaire de sa société I______ [Belgique]. Puis, ils avaient expliqué que 
D______ s’était finalement rendu au Maroc et avait remis à H______, un de ses 
partenaires, un montant de CHF 90'000.-, après déduction d’un montant de 
CHF 10'000.- pour la TVA, car l’argent pouvait être transféré plus facilement de ce 
pays vers la Sierra Leone, que depuis la Suisse. 

Sans preuve concrète quant à la réelle utilisation des montants mis à disposition pour 
le projet initial et compte tenu des explications confuses et suspectes qui leur avaient 
été données, ils avaient exigé, à plusieurs reprises, des explications cohérentes et 
crédibles sur l’activité de C______ et D______ et sur le sort des montants octroyés, 
ainsi que le retour immédiat des fonds en Suisse. Sans succès. 

Le 4 avril 2019, C______ leur avait fait parvenir deux conventions destinées à fixer 
les modalités de liquidation du projet commun. À teneur de celles-ci, C______ se 
déclarait prêt à rembourser le montant total de CHF 123'100.- dans la mesure où la 
réalisation de leur projet s’était révélée impossible. En contrepartie, eux-mêmes 
s'engageaient à ne faire valoir aucune prétention à l’égard de D______ quant au 
montant de CHF 100'000.- reçu. Les plaignants avaient refusé la proposition.  

À ce jour, aucune somme ne leur avait été restituée, ni aucun compte-rendu transmis 
quant au sort de l’argent confié, aux raisons pour lesquelles le projet initial n’avait 
pas été respecté et à l’activité déployée par C______ et D______. Au contraire, les 
explications données les avaient trompés et avaient permis aux mis en cause 
d’empocher les sommes payées, sans entreprendre la moindre activité. Ils 
soupçonnaient que la proposition de C______ n’avait pour but que de dégager la 
responsabilité de D______, solvable et domicilié à Genève, et de leur faire perdre 
toute possibilité d’obtenir le remboursement des montants investis, C______ étant 
insolvable et résidant en France.  

Ils ont sollicité que le Ministère public procède à leur audition, ainsi qu’à celles des 
mis en cause et de E______. 

b. Entendu le 12 août 2019 par le police, C______ a, en substance, confirmé les 
propos de B______ et A______ quant à leur projet d’association, son voyage et la 
convention qu’il leur avait adressée. Il a cependant précisé qu’en Guinée, après 
consultation du gemmologue l’accompagnant, il avait décidé de ne pas conclure 
d’affaires, les pierres proposées étant trop chères pour leur qualité. Des contacts lui 
avaient conseillé de se rendre en Sierra Leone où le marché des diamants était plus 
intéressant. Pour éviter des dépenses superflues, il s’y était rendu seul. Sur place, il 

- 4/10 - 

P/10849/2019 

avait rencontré un diamantaire d’expérience, reconnu et établi à I______ [Belgique], 
G______, qui lui avait proposé de participer à la prochaine exportation de diamants. 
Il avait ainsi fait part de cette opportunité à ses associés, lesquels étaient d’accord 
d’investir un montant de CHF 100'000.-. Après que la Poste eut refusé de valider le 
transfert, il avait transmis à ses associés le contact de D______, une connaissance 
qui, étant active dans les transactions de pierres précieuses, devait savoir comment 
procéder. Après quelques jours de silence, D______ lui avait fait part de ses doutes 
quant à la transaction, ainsi qu'à B______ et A______, ces derniers lui ayant remis 
les CHF 100'000.- en espèces, montant impossible à verser sur un compte bancaire 
sans justificatif. Se sentant pris pour un imbécile par ses associés, qui avaient essayé 
de l’utiliser pour blanchir de l’argent, il avait demandé à D______ de conserver 
l’argent et avait décidé de les « mener en bateau » afin de les faire patienter. Pour 
cela, il leur avait fait croire que le montant lui avait été transféré mais que USD 
15'000.- avaient disparu. En réalité, l’argent était resté en Suisse, auprès de D______. 
À son retour, celui-ci lui avait remis les CHF 100'000.-, contre un reçu signé. Dans 
l'attente de trouver un accord avec B______ et A______, il avait placé l’argent dans 
un coffre en Suisse. Il était d’accord de le rendre si ses associés prenaient leur part de 
responsabilité. Pour ce qui était du Maroc, cela n’avait rien à voir avec les 
déclarations des plaignants: il avait uniquement été question d’y revendre une partie 
des pierres ramenées par le biais d’un partenaire de D______. 

Il a déclaré percevoir actuellement une rente de chômage d’EUR 1'200.- et être 
propriétaire de son appartement en France, dans lequel il vivait et dont il ne lui restait 
plus qu’à payer quelques dizaines de milliers d’euros.  

c.  Entendu le même jour par la police, D______ a, en substance, confirmé les 
déclarations de C______. Alors que ce dernier se trouvait en Sierra Leone et afin que 
le virement de CHF 100'000.- lui parvienne, il lui avait demandé de prendre contact 
avec ses associés, que lui-même n’avait jamais rencontrés auparavant. Initialement, 
ces derniers devaient transférer la somme sur le compte de sa société. Cependant, au 
bout d’une dizaine de jours, les associés en question lui avaient donné l'argent en 
espèces. Les explications qui lui avaient été données quant à ce changement lui 
avaient paru étranges, ce d’autant plus que ce n’était que sur insistance de sa part 
qu’il avait signé un reçu. En outre, malgré sa demande, B______ ne lui avait jamais 
fourni de preuve sur l’origine des fonds et lui avait dit qu’ils provenaient d’un 
compte privé, sans plus de détails. Ainsi, compte tenu d’un mauvais pressentiment et 
des renseignements pris auprès de ses contacts dans le milieu des pierres précieuses, 
il avait informé C______ qu’il ne souhaitait plus faire affaires avec les associés de ce 
dernier, n’ayant plus confiance en eux. Il ne connaissait pas G______ mais savait 
qu’il s’agissait d’une personne active dans le milieu des pierres précieuses, basée en 
Sierra Leone. H______ était une de ses connaissances mais n’avait rien à voir avec 
cette histoire. Il avait cité son nom dans une conversation avec B______ et A______ 
lorsqu’il avait été envisagé de lui revendre une partie des pierres. 

- 5/10 - 

P/10849/2019 

Il était domicilié à Genève, indépendant dans le domaine médical et se versait un 
salaire mensuel entre CHF 3'000.- et CHF 5'000.-. Il avait des dettes à raison de 
CHF 2'500.- pour des impayés d’assurance maladie. 

C. Aux termes de ses décisions litigieuses, le Ministère public considère que les 
éléments constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas réunis. Les sommes 
versées avaient été reconnues comme reçues par C______ qui, propriétaire d’un bien 
immobilier en France, avait offert de les rembourser, sans que rien ne laisse supposer 
qu’il n’en soit pas capable; les déplacements  avaient eu lieu et ne constituaient pas 
des manœuvres, dans la mesure où l’entreprise en question était par nature sujette à 
de nombreux aléas; D______, qui était aux poursuites pour un montant de CHF 
2'500.-, n’avait reçu le montant de CHF 100'000.- que pour le transmettre à 
C______. Ainsi, les discussions en cours, portant sur la fin des relations 
contractuelles et leur règlement, voire sur une reddition de comptes, étaient de nature 
exclusivement civile. 

D. a. À l’appui de leur recours, B______ et A______ complètent leur plainte et 
expliquent que le montant de CHF 100'000.- provenait des économies personnelles 
de la mère de B______ et avait été confié à C______ et D______ dans un but précis 
portant sur l’achat d’un lot de diamants bruts en Sierra Leone. Or, l’utilisation prévue 
n’avait manifestement pas été respectée, puisque l’argent confié à cet effet était resté 
en Suisse. Néanmoins, à l’époque, les mis en cause leur avaient fait croire que le but 
prévu était poursuivi, soit dans un premier temps que l’argent était arrivé en Sierra 
Leone ; puis, dans un second temps, après le retour en Suisse de C______, que 
l’argent avait bien été envoyé dans ce pays mais via le Maroc et qu’il n’était pas 
encore arrivé à destination. Pour étayer cette dernière version, les mis en cause leur 
avaient remis divers documents qui impliquaient notamment les sociétés de 
D______, de H______ et de G______ et l’achat de monnaies marocaines à ______ 
[Maroc]. Les mis en cause avaient donc menti sur l’utilisation des fonds confiés et 
malgré les promesses de C______, aucune somme n’avait été remboursée encore à ce 
jour.  

 À cet égard, ils rappellent que la convention proposée par C______ n’avait pour but 
que de décharger D______ de sa responsabilité à hauteur de CHF 100'000.-, alors 
qu’aucune garantie ne leur était donnée quant à la possibilité de recouvrer 
l’intégralité de leurs créances auprès de celui-là. En effet, hormis ses déclarations, 
rien ne permettait de croire que C______ disposait d’un bien immobilier en France et 
que la valeur de celui-ci couvrirait les créances reconnues. En outre, étant impliqué 
dans les faux documents censés attester que l’argent avait été envoyé en Sierra 
Leone, via le Maroc, alors que selon ses déclarations, il n’avait pas quitté la Suisse, 
le rôle de D______ ne s’était pas limité à simplement remettre la somme de CHF 
100'000.- à C______. Enfin, ce montant n’était absolument pas localisé et aucune 
preuve ne venait corroborer la version selon laquelle il serait encore déposé en 
Suisse.  

- 6/10 - 

P/10849/2019 

 En outre, s’agissant des CHF 23'100.- (CHF 18'100.- et CHF 5'000.-) et 
CHF 2'100.-, montants transférés le 12 mars 2019 à C______ par B______ pour 
l’achat d’un billet d’avion retour entre la Sierra Leone et l’Europe, aucun justificatif 
n’avait été produit pour attester qu’ils avaient été utilisés pour les frais de voyage et 
de séjour sur place, ni même que des opérations de prospections ou d’achat aient été 
réalisées.  

 Dès lors, les faits rapportés permettaient de fonder des soupçons suffisants quant à la 
réalisation d’un abus de confiance, d’escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans 
les titres. 

 Ils sollicitaient du Ministère public qu’il ouvre une instruction et procède à des actes 
d’enquêtes s’agissant des antécédents pénaux des mis en cause, ainsi que de leur 
solvabilité et qu’il détermine le sort des fonds confiés afin de les localiser et de 
prendre, le cas échéant, les mesures conservatoires qui s’imposaient. Ils réitéraient 
également les mesures d’instructions sollicitées à l’appui de leur plainte. 

b. Invité à se déterminer, le Ministère public n’a pas formulé d’observations. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner des ordonnances sujettes à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties 
plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des 
décisions querellées (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Les faits nouveaux et pièces nouvelles produites à l’appui de cet acte sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 
2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B _768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

3. Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas être entré en matière sur leur 
plainte pour abus de confiance et escroquerie. 

3.1.  Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de 
l’action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

- 7/10 - 

P/10849/2019 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage 
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu’en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l’autorité de recours disposent, dans ce cadre, d’un pouvoir 
d’appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge 
matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.2). 

3.2. Commet notamment un abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à 
son profit ou au profit d’un tiers, des valeurs patrimoniales, qui lui avaient été 
confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP).  

L’infraction suppose qu’une valeur ait été confiée, autrement dit que l’auteur ait 
acquis la possibilité d’en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou 
tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu’un usage déterminé, en 
d’autres termes, qu’il l’ait reçue à charge pour lui d’en disposer au gré d’un tiers, 
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 
reçues, en s’écartant de la destination fixée. L’alinéa 2 de l’art. 138 ch. 1 CP ne 
protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce 
que celle-ci soit utilisée dans le but qu’il a assigné et conformément aux instructions 
données ; est ainsi caractéristique de l’abus de confiance le comportement par lequel 
l’auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui 
fait confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; 129 IV 257 consid. 2.2.1). 

Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d’enrichissement illégitime. Le dessein d’enrichissement peut être réalisé par 
dol éventuel ; tel est le cas lorsque l’auteur envisage l’enrichissement comme 
possible et agit néanmoins, même s’il ne le souhaite pas, parce qu’il s’en accommode 
pour le cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a). 

3.3. L’art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l’aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 

- 8/10 - 

P/10849/2019 

L’escroquerie consiste ainsi à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par 
la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son 
erreur. Pour qu’il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il 
faut qu’elle soit astucieuse. Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse 
lorsque l’auteur recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou 
à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, 
si leur vérification est impossible, ne l’est que difficilement ou ne peut 
raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou 
prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un 
rapport de confiance particulier (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; 133 IV 256 consid. 
4.4.3 ; 128 IV 18 consid. 3a). 

3.4. En l’espèce, il n’est pas contesté que les recourants ont remis la somme totale 
de CHF 125'200.- à C______, dont CHF 100'000.- par l’intermédiaire de D______ ; 
que CHF 25'200.- ont été versés à titre de frais de voyage et CHF 100'000.- afin 
d’acheter un lot de pierres précieuses en Sierra Leone ; que C______ a donné 
plusieurs explications quant au sort des CHF 100'000.- et sciemment menti à ses 
associés à cet égard ; que malgré les différentes versions et pièces présentées aux 
recourants, impliquant notamment la société de D______, le montant en question n’a 
jamais quitté la Suisse et n’a été remis par celui-ci à C______ qu’à son retour de 
voyage; et que, malgré la volonté de ce dernier de restituer les sommes précitées, 
aucun montant n’a encore à ce jour été remis aux recourants.  

Ainsi, compte tenu des éléments au dossier, il n’apparaît pas possible de connaître 
l’activité réelle déployée par C______ dans cette affaire, respectivement 
l’implication de celle de D______, ni le sort de l’argent versé, dont on ignore, 
notamment pour les CHF 100'000.-, où ils se trouvent actuellement. À ce stade de la 
procédure, il existe donc une prévention suffisante de commission des infractions 
dénoncées.  

En outre, contrairement à ce qu’affirme le Ministère public, hormis ses déclarations, 
aucun élément au dossier ne permet de retenir que C______ serait toujours en 
possession de l’argent reçu et en mesure de le rendre. En effet, actuellement et depuis 
avril 2019, il semble être sans travail et percevoir des prestations de l’assurance 
chômage à hauteur d’EUR 1'200.-. S’agissant d’un appartement en France, encore 
une fois, aucun élément au dossier ne permet de corroborer ses déclarations. Au 
surplus, quand bien même il posséderait un tel bien, l’on n’est pas en mesure, à ce 
stade de l’enquête, de savoir si sa valeur est suffisante par rapport au montant des 
créances reconnues, ce d’autant que selon ses propres déclarations, il lui resterait 
encore plusieurs dizaines de milliers d’euros à rembourser sur celui-ci. 

Partant, il appartiendra au Ministère public d’ouvrir une instruction et de mener les 
actes d’enquêtes nécessaires afin de découvrir notamment ce qu’il est advenu des 

- 9/10 - 

P/10849/2019 

montants versés à C______ et si ce dernier est en mesure, comme il le prétend, de les 
restituer. 

Compte tenu de l’issue de la procédure, la réalisation des infractions de faux dans les 
titres et gestion déloyale, invoquées pour la première fois dans le recours, ne seront 
pas traitées par la Chambre de céans et il appartiendra au Ministère public, s’il 
l’estime pertinent, d’également les instruire. 

4. Fondé, le recours doit être admis. Les ordonnances querellées seront annulées et la 
cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède au sens des considérants. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

6. 6.1.  Les recourants, parties plaignantes, qui obtiennent gain de cause, ont demandé 
une équitable indemnité à titre de dépens. 

6.2.  À teneur de l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante doit chiffrer et justifier ses 
prétentions; si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas 
en matière sur la demande, ce qui s'explique par le fait que la maxime d'instruction 
ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et 
demander elle-même une indemnisation, sous peine de péremption (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_475/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2 et 6B_965/2013 du 3 
décembre 2013 consid. 3.1.2.). 

6.3. En l'occurrence, les recourants, assistés d'un avocat, ont conclu au versement 
d'une équitable indemnité mais n'ont ni chiffré ni, a fortiori, documenté leur 
prétention. Il n'y sera donc pas fait droit. 

* * * * * 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours et renvoie la cause au Ministère public pour instruction au sens des 
considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Ordonne la restitution des sûretés versées en CHF 1'000.-, à A______ et B______. 

- 10/10 - 

P/10849/2019 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).