# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 692291ac-7e14-58d6-91e3-d33fef1c8269
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-14
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 14.01.2021 P1 18 82
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-18-82_2021-01-14.pdf

## Full Text

P1 18 82 

 

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale  

 

Bertrand Dayer, juge ; Yves Burnier, greffier 

 

en la cause 

 

 

Ministère public du canton du Valais, appelant 

et 

 

V _________, W _________, X _________ et Y _________, parties plaignantes et 

appelées, représentées par Maître M _________ 

 

contre 

 

Z _________, prévenue appelée, représentée par Maître N _________. 

 

(art. 117 CP : homicide par négligence)  

- 2 - 

Procédure 

 

A. Le 21 juin 2013, à la suite de faits survenus le 12 juin 2013 à la clinique A _________ 

qui ont entraîné le décès de B _________ le 20 juin 2013, le procureur du Ministère 

public (ci-après : le procureur) a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour 

homicide par négligence (cf. dos. p. 48). 

B. Le 9 juillet 2013, V _________, compagne du défunt, ainsi que leurs trois fils, 

Y _________, X _________ et W _________, se sont constitués parties plaignantes tant 

au pénal qu’au civil ; ils ont également indiqué agir « en qualité de victime au sens de la 

LAVI » (cf. dos. p. 86-87, 133-139).  

Le 22 mars 2016, ils ont toutefois renoncé à faire valoir des conclusions civiles, tout en 

manifestant leur volonté de « toujours participer à la procédure pénale comme 

demandeurs au pénal » (cf. dos. p. 393). 

C. Le 26 septembre 2013, le Département fédéral de justice et police a autorisé le 

Ministère public à poursuivre Z _________, C _________, D _________ et E _________ 

(cf. dos. p. 167-168). 

D. Le 1er octobre 2013, le procureur a formellement ouvert une instruction pénale à 

l’encontre de ces quatre personnes pour homicide par négligence (cf. dos. p. 171-176). 

E. Le 5 octobre 2016, il a adressé aux parties sa communication de fin d’enquête les 

informant de son intention de les mettre en accusation pour cette infraction (cf. dos. p. 

405-415).  

F. Le 20 décembre 2017, les prévenus ont effectivement été renvoyés devant le 

Tribunal du district de F _________ (cf. dos. p. 544-555). 

G. Le 9 novembre 2018, ledit Tribunal a rendu son jugement, dont le dispositif est le 

suivant (cf. dos. p. 798-850) : 

1.  E _________ est acquitté de l’infraction d’homicide par négligence (art. 117 CP). 

2.  Z _________ est acquittée de l’infraction d’homicide par négligence (art. 117 CP). 

3. C _________, reconnue coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP), est condamnée à 

une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 75 fr. l’unité. 

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4. C _________ est mise au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai 

d’épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 

C _________ est avertie du fait que si elle commet un crime ou un délit pendant le délai 

d’épreuve et qu’il y a lieu de prévoir qu’elle commettra de nouvelles infractions, le sursis pourra 

être révoqué et la peine mise à exécution (art. 44 al. 1 CP). 

5. D _________, reconnu coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP), est condamné à une 

peine pécuniaire de 45 jours-amende, à 170 fr. l’unité. 

6. D _________ est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai 

d’épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 

D _________ est averti du fait que s’il commet un crime ou un délit pendant le délai d’épreuve 

et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué 

et la peine mise à exécution (art. 44 al. 1 CP). 

7. Les frais d’instruction, par 9752 fr., et de jugement, par 1500 fr., sont mis à la charge de 

C _________ et de D _________ à raison de moitié chacun (5626 fr.). 

8.  C _________ et D _________ supportent leurs propres frais d’intervention en justice. 

9.  L’Etat du Valais versera à E _________ une indemnité de 15'000 francs à titre de dépens. 

10. L’Etat du Valais versera à Z _________ une indemnité de 12'000 francs à titre de dépens. 

H. Le 29 novembre 2018, le procureur a déposé une déclaration d’appel, au terme de 

laquelle il a conclu comme suit : 

1.  L’appel du ministère public est admis. 

2.  Z _________ est reconnue coupable d’homicide par négligence. 

3. Z _________ est condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pendant 

deux ans. 

4. Les frais de procédure, de première instance et d’appel, sont mis à la charge de Z _________ 

dans une quotité que le Tribunal dira. 

I. Les débats du 15 décembre 2020 ont été reportés en raison de l’absence, pour 

cause de maladie, du mandataire des parties plaignantes. 

J. Aux débats du 12 janvier 2021, la représentante du Ministère public a confirmé les 

conclusions de son appel, le mandataire des parties plaignantes a conclu à son 

admission alors que celui de la prévenue a demandé son rejet.  

 

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SUR QUOI LE JUGE 

I. Préliminairement 

 

1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 

comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure 

(cf. art. 398 al. 1 CPP).  

1.2 Le Ministère public - et notamment, comme en l’espèce, le procureur qui a procédé 

en première instance - a qualité pour recourir tant en faveur qu’en défaveur du prévenu 

ou du condamné (cf. art. 381 al. 1 CPP et 40 al. 1 LACPP).  

1.3.1 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit 

ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la 

communication du jugement (cf. art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de la 

notification du dispositif écrit (cf. art. 84 al. 1 et 2 ainsi que 384 let. a CPP ; ATF 138 IV 

157 consid. 2.1 ; arrêt 6B_351/2013 du 29 novembre 2013 consid. 1.4.2 ; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2ème éd., 2016, n. 8 ad 

art. 399 CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, ledit tribunal transmet l'annonce 

et le dossier à la juridiction de recours (cf. art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé 

l'appel adresse à celle-ci une déclaration écrite dans les vingt jours à compter de la 

notification du jugement motivé (cf. art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée 

et indiquer les parties du jugement qui sont attaquées, les modifications du jugement de 

première instance demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). 

1.3.2 La communication du jugement de première instance implique donc, 

premièrement, la notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du 

jugement motivé. Cela étant, si le premier tribunal notifie directement aux parties un 

jugement motivé, sans leur avoir au préalable signifié le dispositif par écrit, l'annonce 

d'appel devient sans portée et n'apparaît plus obligatoire. Celles-ci ne sauraient, partant, 

être tenues d’annoncer un éventuel appel dans le délai de dix jours et il leur suffit de 

déposer une déclaration d’appel devant la juridiction de recours dans les vingt jours à 

compter de la communication du jugement motivé (cf. ATF 138 IV 157 consid. 2.2 et 

arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5, in SJ 2012 I p. 268 ; PERRIER 

DEPEURSINGE, CPP annoté, 2ème éd., 2020, p. 603-604 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 

n. 11 ad art. 399 CPP).  

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1.3.3 Le 9 novembre 2018, le juge de première instance a remis son jugement motivé en 

mains propres aux parties (cf. dos. p. 849-850). En déposant sa déclaration d’appel auprès 

du Tribunal de céans le 29 novembre suivant, la représentante du Ministère public a dès lors 

agi dans le respect du délai légal prévu pour le faire (cf. art. 399 al. 3 CPP). 

1.4 Cette écriture satisfait par ailleurs aux exigences de forme de l’article 399 CPP. 

1.5 Elle doit par conséquent être considérée comme recevable.  

1.6 Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, le juge unique soussigné est 

habilité à statuer (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 

2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP; KISTLER VIANIN, Commentaire 

romand, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée, ni 

par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 let. a et 

b CPP). Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué 

énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité de recours doit uniquement examiner les 

points du jugement que l'appelant a contestés dans sa déclaration d'appel (cf. art. 398 

al. 2 in fine et 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (cf. art. 404 al. 2 CPP; CALAME, Commentaire romand, n. 18 ad 

Intro. art. 379-392 CPP; KISTLER VIANIN, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et 

n. 2 ad art. 404 CPP; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 

CPP). Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (cf. KISTLER VIANIN, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad 

art. 402 CPP; EUGSTER, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout 

prononcé découlant de l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi 

aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la 

juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent 

n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure 

(cf. MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; STOHNER, 

Commentaire bâlois, n. 9 ad art. 82 CPP). 

2.2 Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, ainsi qu’une violation 

du droit, la représentante du Ministère public ne réclame au Tribunal de céans que la 

condamnation de Z _________ acquittée en première instance. Par conséquent, elle ne 

remet en cause, ni l’acquittement de E _________, ni les condamnations de 

D _________ et de C _________ prononcés par le premier juge, si bien que les chiffres 

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1, 3 à 6, de même que 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris sont entrés en force 

formelle de chose jugée.   

 

II. Statuant en fait 

 

3.1 La clinique A _________ a été créé par la Caisse nationale suisse d’assurance en 

cas d’accidents (CNA/SUVA), principal assureur de Suisse dans ce domaine, dont le 

siège est à Lucerne (cf. art. 58 et 61 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-

accidents [LAA ; RS 832.20]).  

3.2 En 2013, le comité de direction de cette clinique était composé de H _________, 

de I _________, et du Dr E _________, directeur médical (cf. classeur 1, p. 4). A ce titre, 

ce dernier devait notamment assurer une organisation médicale adéquate permettant de 

garantir la sécurité des patients, l’interdisciplinarité et le développement des 

compétences de chacun. En sa qualité de « responsable de la gestion de [la] sécurité 

des patients », il était en particulier tenu de « [s]’assurer que les directives et les normes 

[étaient] respectées » et que « les procédures [étaient] établies ». Il présidait en outre le 

« Groupe d’analyse des incidents » auquel appartenait notamment le chef 

physiothérapeute D _________ (cf. dos. p. 249-250 [R6, 9], 274 ; classeur 1, p. 37-41). 

3.3 Ce dernier était chargé d’encadrer et de superviser l’activité professionnelle des 

collaborateurs du service de physiothérapie qu’il dirigeait. A cet égard, il devait édicter 

différentes directives concernant l’activité thérapeutique des physiothérapeutes et la 

planification des thérapies. Il lui incombait également de superviser les mesures de 

sécurité et d’assumer le management des risques au sein du processus 

« Physiothérapie », soit en particulier du risque de noyade dans la piscine de la clinique 

(cf. dos. p. 257 [R6], 258 [R9], 265 ; classeur 1, p. 33, 35, 37, 46).    

3.4 Pour sa part, le service « technique et sécurité » de la clinique A _________ a 

élaboré un concept général de sécurité formalisé dans un document intitulé « Concept 

sécurité A __________ », lequel renfermait, en particulier, des règles de sécurité pour 

la surveillance de ladite piscine qui ont été validées par la direction de l’établissement 

(cf. dos. p. 250 [R10-11], 258 [R10] ; classeur 1, p. 4, 13-24, 32).  

3.5.1 Ces règles de sécurité ont été regroupées dans une directive portant le titre 

« Groupe piscine », rédigée par D _________, en collaboration « avec [s]es cadres », 

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dans le courant de l’année 2007, à la suite d’un accident survenu l’année précédente 

(cf. dos. p. 250-251 [R12, 16], 259 [R11], 521 [R15], 522 [R20]). A l’occasion de la 

rédaction de cette directive, la question d’une surveillance statique des bassins de la 

piscine par une personne se trouvant assise sur une chaise placée en hauteur a été 

évoquée. Elle n’a toutefois pas été retenue car ce système était inadapté aux 

« conditions d’éclairage » des locaux et ne « favoris[ait] pas non plus l’attention » du 

surveillant (cf. dos. p. 259 [R11]).  

3.5.2 En raison notamment de la forte « luminosité » régnant « dans les locaux de la 

piscine » à certains moments de la journée (cf. également consid. 3.9.2 ci-dessous), 

cette directive a en particulier renfermé, dès 2007, une rubrique régissant la manière 

dont les physiothérapeutes devaient exercer leur surveillance (cf. dos. p. 259 [R11]). 

Dans sa dernière version, validée par la direction de la clinique A _________ le 

30 novembre 2010, la rubrique « Surveillance » de ladite directive a la teneur suivante : 

« Le/la physiothérapeute en charge de la surveillance du groupe piscine exerce cette activité en déambulant 

de manière à pouvoir exercer une veille active et vigilante des bassins en tenant compte, également, des 

particularités liées aux conditions d’éclairage. ». 

Selon l’auteur de la directive en question, l’obligation de déambuler prescrite par la 

rubrique précitée ne s’appliquait pas de la même manière au grand et au petit bassin de 

la piscine de la clinique A _________ (pour la configuration de celle-ci, cf. consid. 3.9 ci-

dessous). L’application de cette prescription dépendait essentiellement des conditions 

d’éclairage et de la réverbération de la lumière sur les plans d’eau. A cet égard, elle 

concernait essentiellement le grand bassin, alors qu’il était toléré que les thérapeutes 

s’assoient sur le petit muret séparant les deux bassins pour surveiller le plus petit de 

ceux-ci (cf. p. 523 [R23-24], 786 [R22, 26]). 

Toujours dans sa dernière version du 30 novembre 2010, cette même directive a en 

outre précisé au paragraphe suivant (intitulé « Participants max ») d’une part, qu’un 

maximum de dix patients pouvaient se trouver dans le « petit bassin » et douze dans le 

« grand bassin » (pour les caractéristiques de ces bassins, cf. consid. 3.9 ci-dessous), 

et, d’autre part, que « [c]haque bassin était surveillé par un thérapeute » (cf. dos. p. 259 

[R11], 491 [R4-5], 523 [R24] ; classeur 1, p. 32, 60).  

Ce dernier point a constitué un « [a]justement de la procédure de surveillance de la 

piscine » qui a été décidé à la suite d’incidents survenus en 2006 et 2008, ainsi que cela 

ressort d’un document interne de la clinique A _________ du 7 août 2008 dans les 

termes suivants : « Groupe piscine scindé en deux avec surveillance d’un thérapeute par groupe et par 

bassin » (cf. classeur 1, p. 230). 

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A l’époque des faits survenus le 12 juin 2013 (cf. consid. 4 ci-dessous), les éléments 

précités de la directive « Groupe piscine » - accessible au demeurant à tout le personnel 

de la clinique (cf. dos. p. 491 [R4]) - étaient parfaitement connus de Z _________ et de 

C _________ (cf. dos. p. 302 [R7], 307 [R7-8] ; déclarations de Z _________ aux débats 

d’appel). Ces éléments étaient en outre compris de manière identique tant par ces 

dernières, que par leur supérieur hiérarchique direct D _________ - au demeurant 

coauteur de ladite directive - ou encore par la physiothérapeute J _________ - référente 

de B _________ (cf. dos. p. 39 [R4]) - entendue en procédure. Tous ceux-ci ont en effet 

expliqué que la réglementation interne en vigueur signifiait que chacun des deux 

physiothérapeutes présents lors des thérapies en piscine n’était en charge de la 

surveillance que d’un seul des deux bassins, soit le petit, soit le grand, l’affectation de 

chaque physiothérapeute à la surveillance de l’un ou de l’autre desdits bassins étant en 

outre décidée « de manière aléatoire » par le service en charge de la planification. Ainsi, 

en particulier, pour la séance de thérapie en piscine à laquelle elles devaient participer 

le 12 juin 2013 dès 9h30, Z _________ était affectée uniquement à la surveillance du 

petit bassin et C _________ seulement à celle du grand bassin (cf. dos. p. 2 [R4], 9 [R4], 

39 [R4], 259 [R11], 260 [R15], 262 [R24], 302-304 [R7, 9, 11, 13, 14, 15, 18], 307 [R9], 

523 [R21, 23], 783 [R11], 791 [R51] ; déclarations de Z _________ aux débats d’appel). 

En d’autres termes, et pour reprendre les dires mêmes du physiothérapeute chef 

D _________, Z _________ n’avait pas à surveiller le grand bassin. Si elle l’avait 

néanmoins fait, elle aurait alors pu s’exposer, dans l’hypothèse où son supérieur 

hiérarchique l’avait remarqué, à une remarque de sa part l’invitant à surveiller « son » 

bassin (cf. dos. p. 521 [R13], 787 [R32-33]).  

Par ailleurs, deux documents internes de la clinique A _________ établis les 8 juillet et 

19 septembre 2013 dans le but de décrire le « [d]ispositif de sécurité organisationnel et 

technique de la piscine au moment de l’accident survenu le 12.06.2013 » corroborent 

très clairement et sans ambiguïté cette compréhension de la directive « Groupe piscine » 

par les employés de la clinique A _________. En effet, ces deux écrits indiquent 

notamment, au chapitre « Surveillance », que deux thérapeutes étaient affectés à la 

surveillance des « groupes piscine », à savoir « 1 pour chaque bassin » (cf. classeur 1, 

p. 60, 226). A cet égard, en outre, les explications fournies en procédure par le 

physiothérapeute chef D _________ sont particulièrement éloquentes. Il a en effet 

exposé que la durée maximum de surveillance par chaque physiothérapeute avait été 

fixée à trente minutes « afin que l’attention soit maximale » car il s’agissait d’une 

« surveillance humaine directe (…) pour chaque bassin », la possibilité d’avoir recours à 

des « moyens de surveillance technique », même si elle avait été étudiée, ayant en outre 

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été écartée car aucun système n’avait été jugé fiable. De plus, toujours aux dires du chef 

du service de physiothérapie, il y avait toujours deux groupes de patients en même 

temps afin d’avoir constamment deux thérapeutes qui exerçaient ladite surveillance, soit 

l’un sur le petit bassin et l’autre sur le grand. Il a également précisé que, dans l’hypothèse 

où la « planification » des patients ne prévoyait l’utilisation que d’un seul bassin par un 

unique groupe de patients, deux thérapeutes devaient néanmoins toujours être présents 

pour exercer la surveillance car l’accident survenu en 2006 avait révélé que la situation 

était extrêmement difficile à gérer pour un seul surveillant dans l’hypothèse où il était 

obligé d’intervenir pour sauver un patient de la noyade. Un audit interne avait d’ailleurs 

relevé que le « niveau de sécurité de la piscine » avait été « amélioré » par la décision 

d’imposer dans tous les cas la présence de deux physiothérapeutes pour accomplir les 

tâches de surveillance (cf. dos. p. 252 [R16], 258 [R9], 260 [R15], 261 [R17], 519 [R4], 

787 [R31] ; classeur 1, p. 231, 236). 

3.5.3 La directive « Groupe piscine » précitée n’a en revanche pas spécifié que les 

physiothérapeutes devaient obligatoirement demander à leurs patients s’ils savaient ou 

non nager, cet élément n’étant en effet pas déterminant, aux dires de D _________, pour 

« réaliser les buts thérapeutiques » poursuivis. Il incombait ainsi aux professionnels 

concernés de s’informer eux-mêmes sur la question, voire d’avertir leurs collègues si un 

patient nécessitait que des mesures de précaution particulières soient prises (cf. dos. 

p. 258 [R9], 261 [R19], 262 [R21], 520 [R8-10] ; cf. également dos. p. 303 [R16], 309-

310 [R21, 26]).  

3.6 La procédure de surveillance des bassins de la clinique A _________, placée sous 

la responsabilité du chef physiothérapeute D _________, a également fait l’objet d’un 

descriptif de contrôle spécifique daté du 10 septembre 2008. Ce document prévoyait 

notamment que tous les collaborateurs devaient posséder un « [c]ertificat d’aptitude de 

natation » et bénéficier d’une formation « au sauvetage en milieu aquatique », qu’une 

« [p]rocédure de surveillance des activités en piscine à destination des thérapeutes » 

devait être mise en place et que le « physiothérapeute chef » devait procéder à un 

« [c]ontrôle physique et ponctuel » de ladite procédure. La pose d’une caméra de 

surveillance « au niveau de la piscine (détectif) » était également prescrite (cf. classeur 

1, p. 34). 

3.7 Physiothérapeute diplômée (Bachelor) de « l’Ecole de Thérapeute » de 

K _________, qu’elle a fréquentée entre xxxx et xxxx, Z _________ a débuté son activité 

à plein temps au service de la clinique A _________ en juillet 2010. Le 10 mai 2012, elle 

a en outre suivi, à l’interne, un cours de base de réanimation (cf. classeur 1, p. 62). 

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S’agissant de l’organisation de son travail, elle recevait chaque jour le planning des séances 

qu’elle devait accomplir avec ses patients. Elle travaillait normalement seule avec chacun 

d’eux, mais pouvait aussi d’effectuer un « travail de groupe, avec plusieurs patients en 

même temps ». Son « rôle » était donc, selon ses propres termes, « soit d’animation, soit de 

surveillance ». S’agissant par ailleurs des thérapies en piscine, elle a expliqué que les 

« patients d’un groupe » effectuaient de manière autonome les exercices prescrits mais que 

deux physiothérapeutes passaient toujours parmi eux et étaient « également chargés de la 

surveillance » lorsqu’ils étaient dans l’eau (cf. dos. p. 2 [R3]).  

3.8 Egalement physiothérapeute diplômée, C _________ a fréquenté la même école 

que Z _________, mais une vingtaine d’années auparavant, soit entre xxxx et xxxx. Elle 

a commencé à travailler pour la clinique A _________ à 80 % dès le 1er septembre 1999. 

Son activité professionnelle était organisée selon le même modèle que celui de sa 

collègue. Elle avait en outre suivi, à l’interne, un cours de sauvetage en piscine en 2007 

et un cours de réanimation de base le 15 novembre 2012 (cf. dos. p. 7-8 [R2-3], 496 -

497, 522 [R18] ; classeur 1, p. 62). 

3.9.1 En juin 2013, la piscine de la clinique A _________ était composée de deux 

bassins, soit, d’une part, un petit bassin, situé dans la partie nord, d’une longueur 

d’environ 8 mètres 40 pour une largeur de l’ordre de 5 mètres 50, avec une profondeur 

allant de 1 mètre 35 au minimum à 1 mètre 55 au maximum, et, d’autre part, un grand 

bassin, se trouvant dans la partie sud, dont la profondeur passait de 1 mètre 35 dans sa 

partie est à 1 mètre 84 dans sa partie ouest. Ce dernier bassin était plus précisément 

composé de deux parties dont les profondeurs variaient. La première partie, la plus 

profonde, située à l’ouest, s’étendait sur une longueur de l’ordre de 12 mètres, avec une 

déclivité de 1,7%, la profondeur allant de 1 mètre 63 à 1 mètre 84. La seconde partie, 

d’une longueur de l’ordre de 12 mètres 30, située à l’est, présentait une déclivité de 

0,4%, la profondeur augmentant légèrement de 1 mètre 35 à 1 mètre 40. Au centre du 

bassin, à la hauteur de la rampe d’escaliers d’accès se trouvant du côté ouest, une 

bande d’une longueur de 60 cm présentait une déclivité plus accentuée en direction de 

l’ouest, la profondeur passant de 1 mètre 40 à 1 mètre 63. Cette bande était signalée, à 

l’extérieur du bassin, par un panneau affichant l’inscription « 1,35 → 1,65 m » 

(cf. classeur 1, p. 70, 74, 94, 95 ; DVD de la reconstitution des faits).  

3.9.2  A cette même époque, les locaux abritant la piscine étaient très lumineux car ses 

façades étaient composées exclusivement, sur les côtés est, sud et ouest, de baies vitrées 

donnant sur l’extérieur. Des lames en verre translucide étaient en outre fixées sur chacune 

de ces baies - pour les protéger de la chaleur (cf. dos. p. 787 [R35]) - et orientées 

- 11 - 

automatiquement par des capteurs solaires en fonction de la luminosité externe, ce qui 

rendait impossible toute intervention manuelle sur ce système (cf. dos. p. 353, 356, 357-

378). Cet aménagement des lieux avait pour conséquence une mauvaise visibilité sous la 

surface de l’eau du grand bassin en raison de la réverbération de la lumière sur celle-ci, 

surtout dans les zones profondes, ce qui était connu de « tous » selon D _________ 

(cf. dos. p. 787 [R36]) et en particulier de Z _________ (cf. dos. p. 4 [R10]).  

4.1 B _________, né le xxx, a été admis à la clinique A _________ le 29 mai 2013 

pour une rééducation de sa cheville gauche qui avait subi une « entorse en éversion » 

lors d’un accident professionnel survenu en avril 2009. Les « mesures 

physiothérapeutiques » préconisées pour son traitement ont été consignées de la 

manière suivante dans son dossier patient : « Mobilisation active douce, rééducation à la marche, 

proprioception, [gain d’amplitude], antalgie, piscine » (cf. dossier médical de la clinique 

A _________, onglet 3, documents « Anamnèse médicale » et « Physiothérapie : 

Demande de traitement » ; cf. également dos. p. 258 [R9]).  

Selon sa physiothérapeute référente, J _________, comme les médecins lui avaient 

prescrit un travail de ses membres inférieurs, en particulier de sa cheville gauche, elle 

lui avait montré les exercices correspondants qu’il devait effectuer en piscine. Elle avait 

commencé à l’instruire dans la partie du grand bassin (cf. dos. p. 520 [R8]) où il n’avait 

pas le fond et l’avait équipé d’une « ceinture ʺVet westʺ » (recte : « Wet Vest ») destinée 

à lui permettre de « rester à la surface ». Elle s’était toutefois rendue compte « qu’il 

n’était pas à l’aise dans cette partie du bassin » et avait alors décidé « de le faire travailler 

dans la partie du bassin où il [avait] le fond », soit dans celle dont la profondeur était de 

1 mètre 30. Ils avaient également convenu ensemble qu’il « se tiendrait proche du bord, 

lequel [était] équipé d’une barrière » car il l’avait informée du fait qu’il ne savait pas nager. 

Elle lui avait finalement « expliqué les directives de sécurité », en particulier celle 

prescrivant « qu’il ne devait pas entrer dans le bassin avant qu’un physio[thérapeute] ne 

soit présent et [ne] l’y autorise » (cf. à ce sujet, classeur 1, p. 60-61). Par la suite, 

J _________ n’avait plus accompagné B _________ lorsqu’il s’était rendu à la piscine 

pour accomplir ses exercices. Selon elle, ces derniers étaient simples et l’intéressé 

devait travailler de manière autonome. En outre, lors de chaque séance, « deux 

physio[thérapeute]s [étaient] toujours présents, soit un à la charge du grand bassin et 

l’autre pour le petit bassin » et pouvaient, si nécessaire, « toujours répondre aux 

question des patients et leur venir en aide pour leurs exercices ». Elle a par ailleurs 

précisé que B _________ - qui souffrait également d’une « rupture du tendon distal du 

- 12 - 

biceps gauche » - était « limité par les douleurs qu’il ressentait au bras et à la jambe » 

lorsqu’il effectuait ses exercices (cf. dos. p. 39-40 [R4-5, 8], 71-72).  

4.2 Le 12 juin 2013, celui-ci s’est présenté à la piscine de la clinique A _________ 

pour accomplir sa huitième séance de thérapie en piscine depuis le début de son séjour. 

Cette séance devait se dérouler de 9h30 à 10h00 sous la surveillance de C _________ 

(cf. dossier médical de la clinique A _________, onglet 3, document « Agenda du 

patient » ; cf. également consid. 4.4 ci-dessous).   

4.3 Ce même jour, Z _________ a débuté son travail à 7h45. Après s’être changée 

dans les vestiaires, elle a rejoint le bureau des physiothérapeutes où elle a pris 

connaissance de son planning journalier. Sa première séance de thérapie avec un 

patient a eu lieu à 8h15. Entre 8h45 et 9h00, elle a effectué sa pause matinale, puis s’est 

dirigée vers la salle de gymnastique afin de suivre un « groupe d’entraînement ». Au 

terme de cette séance, elle s’est rendue dans le complexe de la piscine où elle était 

affectée à la surveillance du petit bassin entre 9h30 et 10h00 (cf. dos. p. 2 [R4], 8-9 [R4]). 

4.4 Pour sa part, dès 9h30, C _________ s’est trouvée dans ce même complexe afin 

d’y surveiller une séance de groupe dans le grand bassin. A son arrivée, son collègue 

L _________ se trouvait dans ce bassin et terminait une thérapie avec un patient. Quatre 

autres patients, soit O _________, P _________, Q _________ et B _________ étaient 

également présents. Ce dernier était déjà entré dans l’eau - sans solliciter l’accord de 

L _________ - et se tenait au pied des escaliers sis à l’est du grand bassin. Q _________ 

est ensuite également entré dans ce dernier (cf. dos. p. 8-9 [R4], 10 [R9], 18 [R4], 35-36 

[R6], 374, 390), alors que, selon le planning établi - remis à Z _________ et à 

C _________ - il aurait dû effectuer ses exercices dans le petit bassin, tout comme 

P _________ (cf. dos. p. 2 [R4], 8-9 [R4]). Seule cette dernière a dès lors pénétré dans 

ledit petit bassin, après avoir reçu l’autorisation de C _________, laquelle a ensuite aidé 

O _________ à « ajuster sa ceinture de flottaison du bon côté ». C’est à ce moment-là 

que Z _________ est arrivée dans le complexe de la piscine. A 9h33, O _________ est 

à son tour entrée dans le grand bassin. De son côté, Z _________ s’est dirigée vers le 

petit bassin afin de s’assurer de l’identité de P _________. Elle a également appris que 

Q _________ allait finalement accomplir ses exercices dans le grand bassin, puis s’est 

assise sur le petit muret séparant les deux plans d’eau. Après avoir contrôlé toutes les 

présences et fait entrer tous les patients dans l’eau, C _________ a rejoint sa collègue 

sur ce même muret. Elles y sont demeurées assises, en discutant ensemble. 

C _________ s’est placée face au grand bassin et Z _________, qui se trouvait sur sa 

gauche, face au petit bassin (cf. dos. p. 2-3 [R4], 4 [R10], 8-9 [R4], 18-19 [R4], 29 [R4], 

- 13 - 

36 [R6], 302 [R4], 303-304 [R18-19], 308-309 [R17], 359, 362, 363, 366, 367, 373, 375, 

388-389, 390 ; DVD reconstitution des faits).     

4.5 Une fois entré dans le grand bassin, B _________ s’est déplacé vers l’angle sud-

est de celui-ci. Pour sa part, Q _________ s’est installé dans son angle nord-est. Ils ont 

parlé quelque peu ensemble, puis ce dernier s’est tourné vers la main courante se 

trouvant sur le côté nord du bassin pour effectuer ses exercices durant près d’un quart 

d’heure. De son côté, O _________ a accompli les siens en effectuant des aller et retour 

le long de ce même côté du bassin. Lorsqu’il s’est retourné vers la partie sud de ce 

dernier, Q _________ a été surpris de constater que B _________ ne se trouvait plus à 

l’endroit où il l’avait vu auparavant. Il l’a alors cherché en vain du regard. Dans le même 

temps, soit aux alentours de 9h50, il a entendu O _________ interpeler C _________. 

En effet, alors qu’elle se trouvait à la hauteur de cette thérapeute et se déplaçait vers 

l’ouest du bassin, elle avait aperçu B _________ à côté d’elle, sous l’eau, la face contre 

le sol (cf. dos. p. 3 [R4], 4 [R10], 9 [R4], 18-19 [R4], 24 [R4], 368, 376, 389, 390, 391). 

4.6 C _________ et Z _________ se sont immédiatement levées pour voir ce qui se 

passait. Elles ont constaté que B _________ se trouvait au fond de l’eau, au centre du 

bassin, « à la limite du début de la pente », à la hauteur de la rampe d’escaliers d’accès 

se trouvant du côté ouest, les membres écartés, face au sol. C _________ est entrée 

dans la piscine et s’est approchée de l’intéressé qu’elle a saisi sous les bras afin de lui 

sortir la tête de l’eau. Puis, elle a demandé à Z _________ d’activer l’alarme, ce que 

celle-ci a fait avant d’aller prêter main forte à sa collègue pour sortir B _________ du 

bassin. Elles l’ont ensuite posé au sol sur le dos et, après avoir évalué ses paramètres 

vitaux, Z _________ a entrepris un massage cardiaque tandis que C _________ 

soutenait sa tête. Ce massage a été pratiqué jusqu’à l’arrivée de l’équipe de réanimation 

de la clinique A _________ qui a pris le relais (cf. dos. p. 3 [R4], 9 [R4], 19 [R4], 24 [R4], 

29-30 [R4], 368-371, 376, 377, 389, 391).    

4.7 Avant ces évènements, les deux physiothérapeutes ignoraient totalement que 

l’intéressé ne savait pas nager. Elles ne l’ont appris que plus tard, de la bouche de 

J _________ (cf. dos. p. 4 [R7], 10 [R7]). 

4.8 Après plusieurs jours passés dans le service des soins intensifs de l’Hôpital de 

F _________, B _________ est décédé le 20 juin 2013. Selon le rapport d’autopsie 

médico-légale du 2 décembre 2013, la cause directe de son décès est une 

« encéphalopathie post-anoxique subaiguë sévère et une défaillance multi-organique 

- 14 - 

consécutive à une noyade », ledit rapport précisant également qu’aucune pathologie 

préexistante n’avait pu jouer un rôle dans l’enchaînement fatal (cf. dos. p. 44, 116, 214). 

5. Z _________ a quitté la clinique A _________ pour devenir physiothérapeute 

indépendante dès le 1er mars 2018 (cf. dos. p. 638). Elle ne fait l’objet d’aucune 

inscription au casier judiciaire suisse.  

Selon les pièces qu’elle a déposées en cause le 30 novembre 2020, elle travaille toujours 

comme physiothérapeute indépendante (à 80 %) et exerce une activité accessoire de 

professeur de yoga. 

 

III. Considérant en droit 

 

6.1 Selon l’article 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne 

sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

6.2 L’homicide par négligence est une infraction de résultat qui suppose en général 

une action. Par son comportement délictueux, l'auteur viole par négligence un devoir de 

prudence et cause ainsi la mort d'autrui.  

6.3 Toutefois, selon l'article 11 al. 1 CP, ce délit peut aussi être commis par le fait d'un 

comportement passif contraire à une obligation d'agir. Reste passif en violation d'une 

obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien 

juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. 

La loi énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, 

un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque 

(cf. art. 11 al. 2 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit cependant pas. Il faut 

que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien 

déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la 

réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir 

de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat 

par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP). En d’autres termes, l’auteur se trouve 

dans une position de garant s’il a le devoir, découlant de la loi ou d’un acte juridique, de 

faire en sorte que la victime ne subisse pas certaines atteintes ou de surveiller une 

source de danger. Il se trouve également dans une telle position s’il a, par une action, 

créé, entretenu ou accru un risque, de sorte qu’il doit alors prendre les précautions 

- 15 - 

requises par les circonstances pour que le risque ne se réalise pas ou que l’atteinte déjà 

subie ne s’aggrave. 

En particulier, il est admis que le médecin et le personnel soignant assument une 

obligation contractuelle de protection, soit une position de garant, vis-à-vis de leurs 

patients. Toutefois, pour délimiter les responsabilités en cas de travail médical en 

équipe, la doctrine pénale recourt au principe de la confiance, développé en matière de 

circulation routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en l'absence d'indice 

contraire, avec une certaine prudence des autres personnes. De la même manière, en 

cas de division horizontale du travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement 

s'attendre à ce que son collègue respecte ses devoirs, aussi longtemps du moins 

qu'aucune circonstance ne laisse présumer le contraire ; chacun peut ainsi se vouer à 

sa propre tâche sans avoir à surveiller les autres. En cas de répartition verticale du 

travail, la doctrine subordonne le principe de la confiance à l'obligation, pour le supérieur, 

de choisir un auxiliaire qualifié, de lui donner les instructions nécessaires et de le 

surveiller correctement (cura in eligendo, custodiendo et instruendo).  

6.4 Par ailleurs, une condamnation pour homicide par négligence suppose que l'auteur 

ait provoqué le résultat en violant un devoir de prudence. Un comportement viole un 

devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, compte tenu 

des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la 

mise en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il a simultanément 

dépassé les limites du risque admissible (cf. art. 12 al. 3 CP).  

6.5 Le risque de survenance du résultat est reconnaissable ou prévisible pour l'auteur 

lorsque son comportement est propre, selon le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit ou, au 

moins, à le favoriser. La chaîne des événements conduisant au résultat doit être 

prévisible pour l'auteur à tout le moins dans ses grandes lignes. Il faut d'abord se 

demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir, ou reconnaître, la mise en danger des biens 

juridiquement protégés de la victime. La réponse à cette question nécessite de recourir 

à la notion de causalité adéquate. Le comportement doit ainsi être propre, selon le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui 

qui s'est produit ou, au moins, à le favoriser.  

La prévisibilité de la cause ayant entraîné le résultat ne doit être niée que lorsque des 

circonstances tout à fait exceptionnelles, comme la faute concomitante d'un tiers ou le 

comportement de la victime, interviennent comme causes concurrentes, qu'on ne devait 

- 16 - 

tout simplement pas compter avec elles et qu'elles ont une importance telle qu'elles 

apparaissent comme la cause la plus probable et la plus immédiate du résultat, reléguant 

ainsi à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier 

le comportement de l'accusé. En règle générale, le concours de plusieurs causes 

concomitantes ne rompt pas le lien de causalité entre un acte déterminé et le résultat 

qui s'en suit.  

6.6 Pour attribuer la survenance du résultat à un comportement coupable de l'auteur, 

sa seule prévisibilité ne suffit pas. Il faut encore savoir si le résultat était également 

évitable. Il faut à cet égard analyser et examiner le déroulement causal hypothétique des 

événements pour déterminer si le résultat se serait, ou non, produit dans le cas où 

l'auteur avait eu un comportement conforme à ses devoirs. Pour qu'on puisse compter 

avec le résultat, il suffit que le comportement de l'auteur apparaisse, avec un haut degré 

de vraisemblance ou avec une vraisemblance confinant à la certitude, comme la cause 

du résultat.  

6.7 En résumé, pour décider si un délit d'omission improprement dit est réalisé, il y a 

d'abord lieu d'examiner si la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait dans 

une position de garant. Ce n’est que si tel est le cas que l’on peut établir l’étendue du 

devoir de diligence qui en découlait et les actes concrets que ladite personne était tenue 

d’accomplir en raison de ce devoir. S’il faut admettre qu’elle a effectivement violé son 

devoir de diligence, il conviendra encore de vérifier que cette violation est en relation de 

causalité naturelle et adéquate avec le résultat dommageable (pour l’ensemble du 

consid. 6, cf. arrêts 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1, 6B_614/2014 du 

1er décembre 2014 consid. 1, 6B_1065/2013 du 23 juin 2014 consid. 1.1 et 1.2, 

6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.2.3 et 6P.40/2006-6S.76/2006 du 30 août 2006 

consid. 9.1 et 9.2 ainsi que les références citées ; CORBOZ, Les infractions en droit 

suisse, 3ème éd., 2010, n. 7 ad art. 117 CP). 

7.1 Dans le cas particulier, ainsi qu’on l’a vu (cf. consid. 3.5.2 ci-dessus), la 

réglementation interne de la clinique A _________ qui prévoyait les mesures de 

surveillance applicable le 12 juin 2013 aux thérapies en piscine, prescrivait que deux 

physiothérapeutes devaient à chaque fois l’assumer et que, si lesdites thérapies se 

déroulaient dans les deux bassins existants, chacun de ces thérapeutes ne devait en 

surveiller qu’un seul. Cette claire répartition des rôles était parfaitement présente à 

l’esprit des deux physiothérapeutes C _________ (cf. dos. p. 9 [R4] et 308-309 [R17]) et 

Z _________ (cf. dos. p. 2 [R4], 303-304 [R15-16, 18] et 783 [R11] ; déclarations de 

Z _________ aux débats d’appel) au moment des faits. A cet égard, et contrairement à 

- 17 - 

ce que soutient le Ministère public dans son appel, le fait que le texte de la directive 

« Groupe piscine » mentionnait, dans sa version alors en vigueur, que la surveillance 

consistait en « une veille active et vigilante des bassins » (cf. consid. 3.5.2 ci-dessus) 

n’impliquait pas forcément que les deux physiothérapeutes engagés à chaque séance 

de thérapie en piscine devaient surveiller simultanément les deux bassins. En effet, si 

cette formulation signifiait certes que les deux bassins devaient être surveillés, elle 

n’excluait nullement que chacun de ceux-ci puisse être surveillé par un thérapeute 

différent, comme le précisait d’ailleurs explicitement la directive en question dans son 

paragraphe suivant (« Chaque bassin étant surveillé par un thérapeute ») et comme l’avait du 

reste voulu l’auteur lui-même de ladite directive (cf. consid. 3.5.2 ci-dessus). Par ailleurs, 

s’il fallait suivre le point de vue du Ministère public, cela signifierait que chacun des deux 

physiothérapeutes aurait été non seulement en charge de la surveillance des exercices 

effectués par ses propres patients dans l’un des deux bassins de la piscine, mais 

également, en sus, responsable de la surveillance générale de tous les patients dans 

les deux bassins. Il en aurait dès lors immanquablement résulté une dispersion de 

l’attention desdits physiothérapeutes sur l’ensemble des deux bassins, susceptible 

d’engendrer des situations potentiellement dangereuses, en claire contradiction avec 

l’idée à la base de la modification apportée à la directive en question en 2008 (cf. consid. 

3.5.2 ci-dessus), à savoir concentrer l’attention de chacun desdits physiothérapeutes sur 

un seul bassin. Au surplus, on ne peut rien tirer en faveur de la thèse de l’accusation du 

fait qu’il devait toujours y avoir deux physiothérapeutes présents même si un seul bassin 

était occupé. En effet, cela s’expliquait uniquement, comme l’a indiqué D _________ 

(cf. dos. p. 261 [R17] ainsi que consid. 3.5.2 ci-dessus), par le fait que la présence d’un 

seul surveillant physiothérapeute avait été considérée comme délicate s’il devait 

intervenir pour porter secours à un patient en difficulté. 

7.2 Ainsi, même s’il est exact, comme le relève le Ministère public, que Z _________, 

en sa qualité de professionnelle de la santé (physiothérapeute) - et non pas, 

contrairement à ce que pense l’accusation, de maître de bains au sens de l’article 9 al. 3 

du règlement cantonal du 20 décembre 2000 relatif au contrôle sanitaire et de sécurité 

des installations de bains publiques [RS/VS 818.300], lequel n’est applicable qu’aux 

installations de bains ouvertes au public (cf. art. 2 al. 1 dudit règlement), ce que n’est 

pas la piscine de la clinique A _________ - avait une position de garant vis-à-vis de ses 

propres patients (cf. consid. 6.3 ci-dessus ainsi que l’art. 40 de la loi cantonale sur la 

santé du 14 février 2008 en lien avec l’art. 1 al. 1 let. b de l’ordonnance cantonale du 

18 mars 2009 sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance), il n’en 

demeure pas moins que les consignes applicables au moment des faits à la surveillance 

- 18 - 

des thérapies conduites dans les deux bassins de la piscine de la clinique A _________, 

à savoir un physiothérapeute responsable par bassin, étaient claires pour les deux 

physiothérapeutes en charge de ladite surveillance (cf. consid. 3.5.2 ci-dessus). Ces 

consignes étaient également adéquates - même si elles auraient dû être complétées par 

l’obligation de déterminer pour chaque patient s’il savait ou non nager, manquement 

imputé à faute au seul chef physiothérapeute D _________ (cf. consid. 16.4, 17.2, 18.3 

et 20.6 du jugement entrepris) - comme le juge de première instance l’a relevé 

(cf. consid. 16.3 de son jugement) pour des motifs pertinents auquel le juge soussigné 

se rallie entièrement et qui ne sont pas remis en cause par le Ministère public dans son 

écriture d’appel. Par conséquent, le 12 juin 2013 entre 9h30 et 10h00, Z _________ 

n’était tenue de se charger que de la surveillance du petit bassin. 

7.3 Comme, à ce même moment, B _________ effectuait, selon le planning officiel 

établi, les exercices qui lui avaient été prescrits dans le grand bassin placé sous la 

surveillance exclusive de C _________, Z _________ n’avait aucune obligation 

d’exercer également une telle surveillance, ce d’autant plus qu’elle n’avait aucun motif 

de douter que sa collègue s’en charge effectivement (cf. à ce sujet consid. 6.3 ci-dessus). 

N’étant de surcroît pas sa supérieure hiérarchique, elle n’était nullement astreinte à lui 

rappeler que cette surveillance devait s’effectuer en déambulant autour du grand bassin 

qu’elle avait à surveiller, ce qu’elle n’a pas fait et a justifié sa condamnation (cf. consid. 

16.5, 17.3, 18.2 et 20.5 du jugement entrepris) qui n’a pas été remise en question.  

7.4 Par conséquent, comme l’a retenu à bon droit le magistrat de première instance 

(cf. consid. 15.4.2 de son jugement), Z _________ n'assumait aucune position de garant 

vis-à-vis de B _________, contrairement à C _________ (cf. consid. 16.5 dudit 

jugement). L’analyse de la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction d’homicide 

par négligence devait donc à bon droit s’arrêter à ce stade (cf. également consid. 6.7 ci-

dessus) et conduire à l’acquittement de l’intéressée puisque le comportement que lui 

reprochait l’accusation était, non pas une action, mais une omission d’agir (cf. no 6.3 de 

l’acte d’accusation [dos. p. 553-554]). 

8.1 Selon l'article 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge du canton 

qui a conduit la procédure, sauf disposition contraire du code.  

Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (cf. art. 426 al. 1 CPP) ; 

lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est 

acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de 

- 19 - 

manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la 

conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). 

Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où 

elles ont obtenu gain de cause ou succombé (cf. art. 428 al. 1 CPP). 

8.2 En l’espèce, compte tenu de l’acquittement de la prévenue et des motifs qui y ont 

conduit, les conditions d’application de l’article 426 al. 2 CPP ne sont clairement pas 

satisfaites (sur ces conditions, cf. PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., p. 636-639 ; FONTANA, 

Commentaire romand, n. 2 ad art. 426 CPP ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, n. 9 ss ad 

art. 426 CPP), de sorte qu’elle ne peut être astreinte à supporter tout ou partie des frais 

de procédure en rapport avec lesdits chefs d’accusation, comme l’a relevé à juste titre 

le premier juge (cf. consid. 23.3 de son jugement).  

8.3 Non contestés dans leur quotité, les frais d’instruction et de première instance 

arrêtés par ledit juge au montant total de 11'252 fr. (dont 9752 fr. pour le Ministère public) 

sont confirmés (cf. art. 428 al. 3 CPP a contrario). Ils seront supportés à raison de la 

moitié (5626 fr.) chacun par D _________ et C _________ qui sont condamnés 

(cf. art. 426 al. 1 CPP). 

8.4 Par ailleurs, l'indemnité (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP) allouée à Z _________ 

(cf. arrêt 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 2.1 et les références citées) pour ses 

frais de défense et mise à la charge de l’Etat du Valais (fisc) pour la procédure 

d'instruction et de première instance a été arrêtée à 12'000 fr. (cf. consid. 24.4 du 

jugement entrepris), sans être contestée céans, de sorte qu'il n'y a pas lieu de la remettre 

en question.  

8.5 En appel, l’émolument peut varier de 380 fr. à 6000 fr. (cf. art. 22 let. f LTar), de 

telle sorte que, compte tenu du degré moyen de difficulté de l'affaire, des principes de la 

couverture des frais et de l'équivalence des prestations (cf. art. 13 LTar), de même que 

des débours (25 fr. ; art. 10 al. 2 LTar), les frais de la présente procédure d’appel doivent 

être arrêtés au montant total de 1500 francs. 

Compte tenu de l’issue de ladite procédure (cf. art. 428 al. 1 CPP), ces frais sont laissés 

à la charge de l’Etat du Valais (fisc). 

8.6  Le sort des dépens de la procédure d'appel est réglé par l'article 436 al. 1 CPP. En 

vertu de cette disposition, les prétentions en indemnités dans la procédure de recours 

sont régies par les articles 429 à 434 CPP. Cela implique, d'une manière générale, que 

- 20 - 

les indemnités sont allouées ou mises à la charge des parties dans la mesure où celles-

ci ont eu gain de cause ou ont succombé (cf. ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 ; arrêt 

6B_680/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.1 et les références citées). 

8.6.1  Le prévenu acquitté a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 

l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). Selon 

cette disposition, les frais de défense relatifs à l’aspect pénal sont en principe mis à la 

charge de l’Etat. Il s’agit d’une conséquence du principe selon lequel c’est à celui-ci 

qu’incombe la responsabilité de l’action pénale (cf. ATF 139 IV 45 consid. 1.2 ; arrêt 

6B_1267/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.2.1 et les références citées).  

8.6.2  Les honoraires d’avocat se chiffrent entre 1100 fr. et 8800 fr. pour la procédure 

d'appel (cf. art. 36 al. 1 let. j LTar). Ils sont fixés, selon le tarif cantonal (LTar), d'après la 

nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 

consacré par le conseil juridique, notamment (cf. art. 27 LTar). En l'espèce, l'activité de 

l'avocat de Z _________ a consisté à rédiger deux courriers ainsi qu’à préparer et à 

participer aux deux débats d’appel (durée totale : 1h45). Compte tenu en outre de la 

difficulté moyenne de la cause, l'indemnité (honoraires, débours et TVA confondus) due 

par l’Etat du Valais (fisc) à la prévenue acquittée pour la procédure d'appel est fixée à 

3300 francs. 

 

8.7  En vertu de l'article 433 al. 1 CPP, la partie plaignante ne peut demander au prévenu 

une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure que 

si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 

conformément à l'article 426 al. 2 CPP (let. b).  

Aucune de ces deux hypothèses (cf. à ce sujet, MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand, 

n. 2 ad art. 433 CPP) n’est réalisée dans le cas particulier, si bien que les parties 

plaignantes ne peuvent réclamer à Z _________ une quelconque indemnité au sens de 

l’article 433 al. 1 CPP. 

Par ces motifs,  

Prononce 

 

L'appel du Ministère public à l’encontre du jugement rendu le 9 novembre 2018 par le 

juge du district de F _________, dont les chiffres 1, 3 à 6 ainsi que 8 et 9 du dispositif 

sont en force de chose jugée en la teneur suivante :  

- 21 - 

1.  E _________ est acquitté de l’infraction d’homicide par négligence (art. 117 CP). 

3. C _________, reconnue coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP), est condamnée à 

une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 75 fr. l’unité. 

4. C _________ est mise au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai 

d’épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 

C _________ est avertie du fait que si elle commet un crime ou un délit pendant le délai 

d’épreuve et qu’il y a lieu de prévoir qu’elle commettra de nouvelles infractions, le sursis pourra 

être révoqué et la peine mise à exécution (art. 44 al. 1 CP). 

5. D _________, reconnu coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP), est condamné à une 

peine pécuniaire de 45 jours-amende, à 170 fr. l’unité. 

6. D _________ est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec un délai 

d’épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 

D _________ est averti du fait que s’il commet un crime ou un délit pendant le délai d’épreuve 

et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué 

et la peine mise à exécution (art. 44 al. 1 CP). 

8.  C _________ et D _________ supportent leurs propres frais d’intervention en justice. 

9.  L’Etat du Valais versera à E _________ une indemnité de 15'000 francs à titre de dépens. 

 
est rejeté ; en conséquence, il est statué : 

2.  Z _________ est acquittée de l’infraction d’homicide par négligence (art. 117 CP). 

7. Les frais d’instruction, par 9752 fr., et de jugement de première instance, par 1500 fr., sont mis 

à la charge de C _________ et de D _________ à raison de moitié chacun (5626 fr.). 

 Les frais de la procédure d’appel, par 1500 fr., sont laissés à la charge de l’Etat du Valais (fisc). 

10. L’Etat du Valais (fisc) versera à Z _________ une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens pour 

la procédure d’instruction et de première instance, ainsi qu’une indemnité de 3300 fr. pour les 

dépens de la procédure d’appel. 

 

Sion, le 14 janvier 2021