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**Case Identifier:** cebb875b-7b34-5f6a-b4f3-cb399ab59411
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2016 A/322/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-322-2014_2016-08-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/322/2014-FPUBL ATA/728/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 août 2016 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Philippe Grumbach, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

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A/322/2014 

EN FAIT 

1) a. Madame A______, née en 1962, a été, après avoir effectué une formation 
d’études pédagogiques, affectée pour l’année scolaire 1985-1986 comme 
enseignante à l’école B______ à Genève. Suite à sa demande, elle a été mutée à 
l’école de C______ en classe de 1ère enfantine à la rentrée 1986-1987, la direction 
de l’enseignement primaire du département de l’instruction publique, devenue la 
direction générale de l’enseignement primaire (ci-après : DGEP) du département 
de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP), se réservant la 
possibilité de modifier l’affectation en cas de circonstances imprévues. Elle a 
enseigné en division élémentaire au sein de l’établissement 
D______/C______/E______ jusqu’en décembre 2010, à l’exception d’une 
interruption du 1er septembre 1995 au 31 août 1997 suite à un séjour à l’étranger 
où elle a enseigné le français. 

 b. Le 8 décembre 1986, le Conseil d’État, sur proposition du DIP, a nommé 
Mme A______, avec effet au 1er septembre 1986, à la fonction d’institutrice dans 
la division élémentaire de l’enseignement primaire. 

 c. Selon son cahier des charges, l’enseignante était astreinte à un devoir 
d’impartialité dans ses relations avec ses élèves, leurs parents, ses collègues et ses 
supérieurs. Son affectation au poste d’enseignante généraliste tenait compte des 
nécessités de l’institution et de ses vœux personnels. Pour encourager sa mobilité 
dans la carrière, le DIP pouvait lui proposer des moyens d’accompagnement 
comme le changement de lieu de travail, de fonction et d’activité, la permutation 
d’une division dans une autre ou de mandat de responsabilités diverses. 

2)  Le 7 janvier 2011, la DGEP a nommé Mme A______ comme directrice ad 
interim de l’établissement du F______ à Thônex, fonction devant être accompli 
sous son statut d’enseignante, à un taux d’activité de 80 %, du 17 janvier 2011 au 
15 juillet 2011. 

3)  Le 1er février 2011, Mme A______ a rempli un formulaire de vœux 
d’emploi pour l’année scolaire 2011-2012, dans lequel elle souhaitait la 
reconduction de sa situation de 2010-2011. 

4)  Le 12 avril 2011, elle a fait connaître par écrit à la DGEP sa volonté de 
poursuivre la fonction de directrice de l’établissement du F______. 

5)  Le 6 mai 2011, Madame H______, directrice régionale à la DGEP, a eu un 
entretien avec Mme A______ portant sur la poursuite de son activité comme 
directrice d’établissement dans une autre école que celle du F______ ou 
d’enseignante dans une classe de cycle moyen de l’école de C______, une classe 

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en division élémentaire devant être fermée à la rentrée scolaire 2011-2012. 
L’intéressée a exprimé son souhait de continuer à exercer la fonction de directrice 
de l’école du F______. 

6)  Par décision du 20 mai 2011 de restructuration et de regroupement des 
écoles du F______ et G______ en un établissement, le poste de directrice de 
l’école du F______ a été supprimé. Mme A______ en a été informée le 25 mai 
2011. 

7)  Le 27 mai 2011, Madame I______, directrice de l’établissement de 
D______/C______/E______ (ci-après : la directrice) a, lors d’une séance de 
l’équipe enseignante, informé Mme A______ qu’aucune classe de division 
élémentaire ne pouvait lui être attribuée pour la rentrée scolaire 2011-2012. Elle 
lui a fait une proposition de prendre en charge une classe de division moyenne à 
un taux d’activité de 75 % ou de conserver un enseignement en division 
élémentaire dans un autre établissement de la région, proposition  que Mme 
A______ a refusé. 

8)  Du 30 mai au 17 juillet 2011, Mme A______ a été en congé-maladie. 

9)  Par courrier du 30 mai 2011, elle a requis de la DGEP d’honorer les 
engagements pris à son égard lors de sa nomination à la direction ad interim de 
l’école du F______. 

  En décembre 2010, la DGEP lui avait offert sans réserve un aménagement 
de son taux d’activité à 80 %, une garantie du retour sans condition dans son poste 
en division élémentaire à C______, la possibilité de stabilisation de sa fonction de 
directrice de l’école du F______ s’il n’y avait pas reconfiguration, ou un autre 
poste de direction d’établissement si ses compétences étaient avérées et si elle le 
souhaitait. Elle avait appris le 25 mai 2011 devoir reprendre l’enseignement, 
aucun poste de directeur n’étant ouvert pour la rentrée. Elle avait réalisé le 27 mai 
2011, au cours d’une réunion de toutes les enseignantes de la division élémentaire 
de C______, n’avoir pas été associée à l’organisation de la rentrée 2011. Après la 
confirmation de son retour à C______, il lui avait été proposé un poste restant en 
3P/4P qui ne correspondait ni à sa formation ni aux promesses faites par la DGEP. 

10)  Le même jour, Monsieur A______, époux de l’intéressée, a adressé au 
Conseiller d’État en charge du DIP un courrier lui demandant de reconsidérer la 
situation de son épouse selon les promesses tenues par « vos subordonnés ». 

  Son épouse avait accepté de reprendre l’intérim à l’école du F______ 
moyennant une promesse orale non respectée de sa stabilisation dans la fonction 
de directrice en septembre 2011 ou, dans le cas contraire, d’un retour en division 
élémentaire à l’école du J______. 

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11)  Par formulaire du 14 juin 2011, la DGEP a requis du service de la santé du 
personnel de l’État (ci-après : SPE), dans le cadre du processus de retour au travail 
de Mme A______, de recevoir celle-ci en consultation en vue de mettre en place 
un partenariat avec le service psychosocial. 

  L’intéressée avait réagi de manière forte et émotionnelle à l’annonce de son 
déplacement de l’école de C______. Elle s’était engagée dans une bataille 
épistolaire et juridique auprès de plusieurs interlocuteurs. Son mari avait usé de sa 
fonction pour dénoncer la situation de son épouse qui était, selon lui, une 
profonde injustice. Comme conseiller municipal, il avait également alerté son 
réseau, le climat autour de l’école devenait ainsi de plus en plus pesant. Mme 
A______ avait présenté un certificat médical faisant état d’une incapacité de 
travail à 100 % du 30 mai au 30 juin 2011. 

12)  Le 23 juin 2011, la DGEP a répondu au courrier de Mme A______ du 
30 mai 2011. 

  La reconfiguration de l’école du F______ avait été discutée et confirmée en 
séance du 20 mai 2011. Auparavant, les postes de directeurs d’établissement 
disponibles à la rentrée 2011-2012 n’étaient pas connus. Mme A______ avait la 
possibilité de reprendre son activité à C______, mais la réalité ayant changé, les 
mêmes conditions ne pouvaient pas lui être garanties. Elle avait émis le souhait de 
prendre en charge une classe de 3P/4P à 50 % dans la mesure où elle pouvait 
collaborer avec une autre collègue de division élémentaire. Toutefois, ses 
collègues de cette division avaient émis des vœux différents. 

13)  Le 29 juin 2011, le médecin associé en santé-travail du SPE, le 
Docteur K______, a attesté que l’état de santé de Mme A______ évoluait 
favorablement et qu’une reprise du travail à 100 % était envisageable. Son suivi 
auprès d’une psychologue devait continuer afin de mieux l’accompagner dans ce 
processus. 

14)  Les 4 et 7 juillet 2011, Mme A______ a eu des entretiens, relatés dans un 
courrier de la DGEP du 16 juillet 2011, avec Madame L______, directrice des 
ressources humaines à la DGEP (ci-après : DRH-DGEP), en présence de Mme 
I______, de Madame M______, psychologue du SPE chargée du suivi de 
l’intéressée, et de Monsieur N______, adjoint à la DRH-DGEP. 

 a. L’affectation de Mme A______ dans le cycle moyen de l’école de C______ 
à la rentrée 2011 avait été confirmée, après une discussion sur son éventuel 
changement d’établissement tenant compte de son souhait de conserver un 
enseignement en division élémentaire. Un entretien était envisagé pour faire un 
premier bilan de son retour à l’enseignement et de sa santé. La réflexion pour 
l’année scolaire suivante tenant compte de ce bilan devait se poursuivre. L’équipe 
enseignante s’était réorganisée lors de l’intérimaire de Mme A______ à l’école du 

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F______. Un dispositif destiné à réguler les relations interpersonnelles au sein de 
celle-ci devait être mis en place et une discussion sur la notion du devoir de 
réserve menée. Mme A______ occupait une place particulière dans l’école et 
bénéficiait d’une longue expérience dans l’établissement. Sa réaction 
émotionnelle à son changement de classe avait eu des retombées sur le climat de 
travail au sein de l’école comme dans l’environnement extra-scolaire. Un soutien 
à l’équipe enseignante, dès la rentrée, était envisagé en collaboration avec la 
DRH-DGEP. 

 b. Mme I______ avait exprimé ses craintes au sujet de la confusion qui existait 
depuis plusieurs années au sein du corps enseignant entre les relations 
professionnelles et celles d’ordre privé, notamment les siennes avec l’intéressée. 

15)  Mme A______ a occupé un poste d’enseignante en division moyenne de 
l’école de C______ à un taux d’activité de 75 % dès la rentrée scolaire 2011-2012. 

16)  Le 3 octobre 2011, l’équipe enseignante de C______ a discuté, en présence 
de la directrice de la DRH-DGEP et de son adjoint, de la question du devoir de 
réserve des enseignants dans un contexte d’interférences entre établissement 
scolaire, commune et/ou parents d’élèves, et des liens d’amitié entre les différents 
acteurs. Une personne externe devait être sollicitée pour approfondir le thème. 

17)  Le 12 octobre 2011, la DGEP a tenu une séance avec l’équipe enseignante 
de l’école de C______. 

  La reconfiguration de l’école du F______ avait eu des conséquences 
notamment sur l’organisation des affectations du corps enseignant de l’école de 
C______. Celle-ci étant confrontée à la nécessité de fermer une classe, il s’était 
posé la question des modalités du retour de Mme A______. 

18)  Le 10 novembre 2011, la DGEP a eu un entretien avec Mme A______ en 
présence de Mmes I______ et Mme M______ et de M. N______. 

 a. Mme A______ était satisfaite de ses débuts d’enseignement en cycle 
moyen. Ses rapports avec son « duettiste » et l’équipe enseignante étaient 
constructifs, même si une gêne demeurait avec ses anciens collègues du cycle 
élémentaire. Elle comprenait le souci de sa directrice de ne pas créer d’ambiguïté 
dans son rôle institutionnel, à cause de leurs anciens liens d’amitié. 

 b. Selon Mme I______, la part affective de l’intéressée dans les relations 
entretenues avec ses collègues et elle-même avait été importante et avait pu 
conditionner la dynamique au sein de l’école. Son objectif était de favoriser un 
contexte permettant de relativiser l’impact émotionnel dans les actions et 
décisions professionnelles au sein de l’établissement. Un contentieux était encore 
perceptible entre elle et Mme A______. 

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 c. D’après la DGEP, l’ensemble de l’équipe enseignante de l’école de 
C______ devait bénéficier, à sa demande, des services d’une consultante 
extérieure pour mener une réflexion sur le devoir de réserve. Un bilan de 
l’évolution de la dynamique d’équipe permettant de définir les options à retenir en 
lien avec les vœux des enseignants et l’organisation de la rentrée 2012 serait 
effectué par la directrice. 

19)  Le 20 février 2012, Mme A______ a signé un formulaire de vœux d’emploi 
pour l’année scolaire 2012-2013, dans lequel elle souhaitait la reconduction de sa 
situation de 2011-2012. 

20)  Le 22 mars 2012, la directrice a tenu une séance de l’équipe enseignante. 

  L’école de C______ était de nouveau confrontée à la baisse des effectifs 
d’élèves et à la fermeture d’une classe en division moyenne pour la rentrée 
scolaire à venir. Des classes étaient également concernées par la fermeture pour 
les mêmes raisons à D______. Chaque enseignant de l’équipe était invité à 
formuler ses souhaits de changement volontaire d’affectation, à défaut la 
directrice devait, avec l’appui de la DGEP, décider de l’enseignant à déplacer. 
Aucune demande de changement volontaire d’affectation n’a été formulée. 

21)  Le 4 mai 2012, la directrice a, dans une séance de l’équipe enseignante, 
confirmé la fermeture d’une classe en division moyenne à C______. À l’issue de 
la séance, elle a informé Mme A______ qu’elle changerait d’établissement suite à 
la fermeture annoncée. 

22) a. Au cours des entretiens des 8 et 14 mai 2012, la directrice a confirmé à 
Mme A______ son changement d’affectation pour la rentrée 2012 et en a informé 
Mme M______. Cette option pouvait permettre à l’intéressée de se voir attribuer à 
nouveau un poste en cycle élémentaire et favoriser sa mobilité après de 
nombreuses années dans la même école de C______. Deux postes proches de son 
domicile à Vésenaz et à Anières, en division élémentaire à un taux d’activité de 
50 %, étaient disponibles, aucun poste à 75 % ne l’étant dans la région. 

 b. Le directeur adjoint de la DRH-DGEP a également, le 16 mai 2012, pris 
contact avec l’intéressée au sujet de son affectation dans un autre établissement 
scolaire. Celle-ci lui avait fait part de son intérêt pour cette solution dans un 
courriel du 20 mai 2012. M. N______ en avait informé Mme M______ et avait 
évoqué avec celle-ci l’éventualité d’un congé extraordinaire sans traitement d’une 
année en faveur de Mme A______. 

23)  Le 15 mai 2012, la directrice a annoncé sa décision concernant la rentrée 
scolaire 2012-2013 et le changement d’école de Mme A______ lors d’une séance 
de l’équipe enseignante, à laquelle l’intéressée n’a pas assisté pour des raisons de 
santé. 

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24)  Entre les 16 et 31 mai 2012, Mme A______ a échangé plusieurs courriels et 
a eu de nombreux contacts téléphoniques avec la directrice de l’école et l’adjoint 
de la DRH-DGEP portant notamment sur sa divergence avec la directrice au sujet 
des effectifs des élèves de l’école de C______ et sur sa candidature spontanée à 
un poste d’enseignante à 50 % à D______. 

25)  Le 24 mai 2012, Mme I______ a eu un entretien avec Mme A______ 

 a. Sa décision de la déplacer de l’école de C______ se basait sur son 
ancienneté dans cette école, les effectifs des élèves inscrits, le principe de mobilité 
des enseignants préconisé par la DGEP et les éléments mis en évidence lors des 
entretiens avec la DGEP dans le cadre du suivi de sa santé. Elle était satisfaite de 
son investissement et de son engagement dans l’exercice de sa profession. 
Consciente de la portée de sa décision, elle lui avait fait part de sa disponibilité à 
collaborer avec le SPE dans le cadre du partenariat psychosocial initié. Elle lui 
avait proposé aussi son soutien pour contacter ses collègues directeurs. 

 b. Mme A______ avait reconnu le caractère irrévocable de la décision de son 
changement d’établissement, sans pour autant la comprendre. Elle se sentait 
fragilisée, voire dans un état d’épuisement. Elle éprouvait beaucoup de difficultés 
à prendre des décisions pour la suite de sa carrière. Elle n’avait pas encore pris des 
contacts avec les directeurs pouvant l’accueillir dans leur établissement. Elle 
s’interrogeait aussi sur la possibilité de prendre une année de congé personnel. 

 c. Mme I______ avait, le même jour, informé Madame O______, conseillère 
administrative de la commune de C______ en charge des écoles, de la fermeture 
d’une classe et de la réaffectation de Mme A______. 

26)  Entre les 25 et 29 mai 2012, M. N______ et Mme M______ ont échangé 
des courriels au sujet notamment de l’affectation de Mme A______ à Vésenaz ou 
Anières et d’un éventuel congé d’une année de l’intéressée. 

27)  Dès le 1er juin 2012, Mme A______ a pris contact avec le directeur de 
l’école de Vésenaz et l’a informé de son intérêt pour un poste d’enseignante à un 
taux d’activité de 50 % dans cet établissement, intérêt renouvelé lors de leur 
entretien du 4 juin 2012. 

28)  Les 8 et 13 juin 2012, Mme A______ a postulé à nouveau pour la place 
d’enseignante à un taux d’activité de 50 % à l’école de D______, auprès de la 
directrice qui lui a donné une réponse négative. 

29)  Le 11 juin 2012, la directrice a eu un entretien avec le maire de C______ sur 
invitation de celui-ci, au cours duquel ce dernier a remis en question la décision 
concernant le changement d’affectation de Mme A______. 

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30)  Depuis le 11 juin 2012, Mme A______ a été en incapacité de travail pour 
une durée indéterminée. Elle a produit plusieurs certificats médicaux dont le 
dernier était daté du 28 janvier 2013. 

31)  Le même jour, le Dr K______ a attesté que Mme A______ souffrait d’une 
affection médicale qui justifiait une incapacité de travail à 100 %. Le stress 
professionnel pouvait être à l’origine de ce trouble. Le pronostic était à terme 
favorable et devait permettre une reprise d’activité au taux contractuel à la rentrée 
scolaire d’août 2012. Deux autres avis médicaux des 20 août et 28 novembre 2012 
ont cependant constaté une évolution de l’état de santé défavorable à une reprise 
d’une activité par l’intéressée à court et moyen terme. 

32)  Le 14 juin 2012, le conseil d’établissement des écoles de 
D______/C______/E______ a été informé des fermetures de classes à C______ et 
à D______. 

33)  Le 21 juin 2012, un groupe de parents d’élèves de C______ a adressé au 
Conseiller d’État en charge du DIP un courrier collectif faisant état de sa surprise 
et de sa tristesse suite au changement d’établissement de Mme A______. 

 a. Il avait appris par les rumeurs le départ de Mme A______. Le choix de la 
directrice était incompréhensible, dans la mesure où l’école devait se doter d’un 
nouvel enseignant à la rentrée 2013-2014. Mme A______ avait prouvé sa 
motivation et sa capacité d’adaptation en relevant le défi d’enseigner aux enfants 
du cycle moyen. Ils ne remettaient pas en cause les capacités professionnelles des 
autres enseignants de l’établissement. 

 b. Le Conseiller d’État précité a répondu à ce courrier le 15 août 2012. 

34)  À une date non déterminée, le même groupe de parents d’élèves a adressé à 
Mme I______ un courrier reçu par celle-ci le 26 juin 2012 reprenant le contenu de 
celui adressé au Conseiller d’État. 

35)  Par courrier du 26 juin 2012 à Madame P______, directrice générale de la 
DGEP, l’équipe enseignante de C______ a réagi au changement d’établissement 
de Mme A______. 

  La directrice avait fermé une classe de cycle moyen suite à une baisse des 
effectifs d’élèves. Un certain nombre de parents et Mme A______ avaient 
véhiculé des informations erronées sur les circonstances du départ de celle-ci. 
Cette dernière habitait le village depuis de nombreuses années et entretenait des 
liens amicaux avec certains parents et membres des autorités communales. La vie 
privée et la vie professionnelle avaient été confondues, ce qui portait préjudice, 
notamment aux élèves, aux parents, à la directrice et aux enseignants. 

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  Grâce au soutien permanent de la directrice, l’équipe enseignante était restée 
professionnelle et respectait le devoir de réserve. Elle avait tenu ses élèves à 
l’écart de la situation. Elle craignait cependant les répercussions de la situation à 
la prochaine rentrée scolaire. Il lui était désormais impossible de maintenir un 
climat serein et respectueux de tous au sein de l’école. 

36)  Le 28 juin 2012, le conseil administratif de la commune de C______ a 
adressé à la DGEP un courrier faisant état de sa déception suite au changement 
d’établissement de Mme A______. Il a demandé la prise en considération de son 
retour à l’école de C______ dès la rentrée 2013-2014. La DGEP a répondu à ce 
courrier le 11 juillet 2012. 

37)  Le 28 juin 2012, la directrice a tenu une réunion des parents d’élèves en 
présence du directeur des établissements primaires au DIP, dont le procès-verbal a 
été envoyé le 9 juillet 2012 aux signataires de la lettre collective précitée. 

  Le changement d’établissement de Mme A______ avait respecté le 
processus institutionnel. L’équipe enseignante avait été informée dans un premier 
temps. Aucun départ volontaire n’ayant été formulé, la directrice avait décidé de 
l’enseignante à déplacer et en avait informé l’intéressée. Une communication avait 
été ensuite faite aux autorités communales et aux membres du conseil 
d’établissement comprenant une représentante des parents d’élèves de C______. 
L’information sur la fermeture d’une classe à D______ avait suivi le même 
processus. Un climat peu serein s’était installé autour de l’école de C______. Les 
enseignants avaient des craintes pour la rentrée scolaire à venir. Ils étaient 
déstabilisés en raison de l’ampleur des réactions à l’annonce du départ de Mme 
A______. L’équipe enseignante avait l’impression d’une perte de confiance de la 
part des parents et d’une remise en cause de ses compétences professionnelles. 

38)  Le 5 juillet 2012, Mme A______ a reçu de la DGEP un avis d’affectation à 
l’école de Vésenaz à un taux d’activité de 53.6 %. 

39)  Par courrier du 6 juillet 2012 à Mme I______, Mme A______ a qualifié le 
comportement de celle-ci à son égard de harcèlement psychologique. 

  Son affectation à l’école de D______ avait été refusée sous prétexte 
d’assurer sa mobilité. Pourtant, sa solide expérience dans un système 
d’enseignement étranger, ses nombreux duos, son rôle de maîtresse adjointe et 
celui de directrice ad interim et son passage de la division élémentaire à la 
division moyenne prouvaient le contraire. Au cours de la dernière année scolaire, 
aucun reproche sérieux ne lui avait été adressé. La décision de l’exclure de l’école 
de C______ ne se fondait sur aucune explication crédible. Les effectifs des élèves 
inscrits dans les divisions élémentaire et moyenne n’avaient pas été discutés 
contrairement aux usages. Des informations pourtant partagées avec les autres 
membres du corps enseignant lui avaient été cachées. 

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  Elle était en possession de deux certificats médicaux attestant de sa 
souffrance morale en raison des manœuvres de la DGEP et de la directrice à son 
égard. Son état de santé avait été affecté par les difficultés rencontrées au travail. 

40)  Le même jour, elle a dénoncé au DIP les actes de mobbing dont elle était 
victime dans ses fonctions d’enseignante de la part de la directrice et de certains 
membres de la DGEP. Elle s’est opposée à son changement d’affectation, en 
rappelant son parcours dans l’enseignement primaire. 

  De fortes pressions avaient été exercées sur elle pour quitter l’école de 
C______ et l’établissement de D______/C______/E______ notamment lors des 
entretiens en présence de la psychologue du SPE. Des raisons fallacieuses et 
rabaissantes avaient été invoquées au sujet de sa créativité qui mettait la pression 
sur ses collègues. Des propos dévalorisants et blessants étaient régulièrement 
utilisés à son encontre. Elle était accusée d’être dans l’émotionnel. Elle n’avait pas 
été conviée à participer aux réunions de discussions sur la répartition des classes 
pour la rentrée 2012. La directrice s’était employée à la marginaliser, décidant 
arbitrairement et unilatéralement de son sort. Elle avait été affectée dans sa santé. 

41)  Par courrier du 16 juillet 2012 à la DGEP, Mme A______ a contesté son 
avis d’affectation du 5 juillet 2012. 

42)  Le 20 juillet 2012, la DGEP a confirmé la décision de changement 
d’affectation de Mme A______. 

  D’autres enseignantes de l’établissement D______/C______/E______ 
avaient fait l’objet de changement d’affectation sans créer de problème particulier 
ou générer un sentiment d’atteinte à leur personnalité. 

43)  Le 31 août 2012, la DRH-DGEP a contesté les accusations de harcèlement 
psychologique formulées par Mme A______. 

  Un accompagnement transparent et respectueux de l’intéressée avait été mis 
en place pour favoriser sa réintégration à l’école de C______ dès la rentrée 2011. 
Un partenariat avec le SPE avait été organisé par la DGEP suite à la fragilisation 
de la santé de l’intéressée, au printemps 2011. 

  Durant l’année scolaire 2011-2012, un soutien avait été apporté par une 
consultante externe à l’équipe enseignante de C______, à la demande de la 
directrice. Ce travail avait permis de mettre en évidence la nécessité de définir un 
cadre de travail facilitant l’exercice du devoir de réserve par les professionnels de 
l’école et améliorant leurs conditions de travail pour éviter des interférences qui 
s’étaient produites à plusieurs reprises entre la sphère scolaire, la commune et les 
parents d’élèves. 

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44)  Le 27 septembre 2012, le conseil municipal de la commune de C______ a 
tenu une séance dont le procès-verbal a été publié le 16 novembre 2012 sur le site 
internet de la commune. 

 a. M. A______ avait dénoncé les explications de la directrice au sujet de la 
mutation de son épouse. Selon lui, il était reproché à son épouse son excellence 
dans la préparation de son matériel d’enseignement, dans ses méthodes 
pédagogiques, dans sa créativité, dans ses relations avec le personnel communal 
proche de l’école, dans sa relation avec les parents d’élèves qui sollicitaient son 
aide au lieu de celle de la directrice en cas de problème de leurs enfants. Cette 
excellence était vécue comme faisant de l’ombre à ses collègues qui ne pouvaient 
pas ou ne voulaient pas en faire autant. 

 b. Mme O______ avait rappelé la procédure suivie en cas de fermeture d’une 
classe. La directrice adressait une demande aux enseignants pour un changement 
volontaire. Si aucune candidature n’était reçue, elle désignait la personne à 
déplacer en se référant à la DGEP. 

45)  Dans un courrier du 1er octobre 2012 au DIP, Mme A______ a maintenu ses 
allégations de harcèlement psychologique et a contesté son affectation à Vésenaz 
et son bulletin de salaire établi sur un taux d’activité de 53.6 %. Elle a en outre 
fixé au DIP un délai au 12 octobre 2012 pour lui faire parvenir une décision 
formelle lui proposant une « solution digne », en reprenant, pour le surplus, son 
argumentation antérieure. 

46)  Le 22 octobre 2012, Mme I______ a déposé auprès du groupe de confiance 
de l’État de Genève (ci-après : le groupe de confiance) une plainte contre Mme 
A______ pour atteinte à sa personnalité, à son intégrité et à sa réputation 
professionnelle. Mme A______ a été informée de cette plainte le 31 octobre 2012, 
finalement retirée le 14 juin 2013. 

47)  Le 7 novembre 2012, la DGEP a adressé à Mme A______ un courrier 
explicatif sur le processus de son changement d’établissement. Elle l’a aussi 
informée d’un possible rétablissement rétroactif de son taux d’activité à 75 % au 
1er septembre 2012 et d’une affectation à un poste conforme à ce taux dans une 
école située en dehors de la région de Thônex. 

48)  Par courrier du 22 novembre 2012 adressé à la DGEP, l’équipe enseignante 
de C______ s’est indignée de la publication des propos de M. A______ sur le site 
internet de la commune. 

  La directrice avait été attaquée injustement par les propos de M. A______. 
Elle avait fait un bon travail de cohésion de l’équipe. Elle avait géré de manière 
professionnelle la fermeture des classes dans l’école et ses démarches étaient 
empreintes de respect et d’équité vis-à-vis de tous les membres de l’équipe 

- 12/32 - 

A/322/2014 

enseignante. Elle avait su préserver celle-ci des retombées négatives liées à la 
réaction de Mme A______. 

49)  Le 26 novembre 2012, Mme A______ a contesté la teneur du courrier du 
7 novembre 2012 de la DGEP. Elle a aussi exigé un salaire à un taux d’activité de 
75 % à compter du 1er septembre 2012 et une décision sujette à recours. 

50) a. Le 29 novembre 2012, la DGEP a, dans une réponse au courrier de l’équipe 
enseignante, condamné les propos de M. A______ et leur publication sur le site 
internet de la commune. 

 b. Le même jour, elle a adressé à la commune de C______ sa protestation. Elle 
a renouvelé sa confiance en la directrice et l’équipe enseignante de l’école de 
C______. Le Président du Conseil municipal a répondu à ce courrier le 
17 décembre 2012. 

 c. Le 11 décembre 2012, l’équipe enseignante de C______ a fait part au 
Président du Conseil municipal de son indignation suite aux propos précités. 

51)  Par décision du 18 décembre 2012, exécutable nonobstant recours, le 
Conseiller d’État en charge du DIP a constaté que son département était en droit 
de confier à Mme A______ une fonction ou un enseignement dans une autre école 
que celle pour laquelle elle avait été engagée, a invité la DGEP à informer le 
groupe de confiance de la situation de Mme A______ et à le solliciter pour la 
contacter et prendre position à son sujet. Il a également invité la DGEP à restituer 
à l’intéressée un taux d’activité de 75 % à compter du 1er septembre 2012 et a 
procédé au changement d’affectation correspondant. 

  L’intéressée avait été associée au processus de changement de son 
affectation même si elle n’avait pas le droit d’en décider. La réduction des 
effectifs des élèves de C______ avait imposé la fermeture des classes et le 
changement d’affectation d’un enseignant. Il n’était pas envisageable de déplacer 
des élèves d’un établissement pour le bien-être d’un enseignant, un autre 
enseignant devant dans ce cas perdre sa classe. Mme A______ n’avait pas le droit 
à maintenir son affectation dans un établissement précis. Elle avait été informée 
de la situation et n’avait pas fait l’objet d’un harcèlement psychologique. Elle 
n’avait pas accepté sa situation. 

52)  Par acte expédié, le 1er février 2013, Mme A______ a recouru contre cette 
décision au Conseil d’État, concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif et principalement à son annulation sauf en ce qui concernait la 
restitution d’un taux d’activité de 75 %. 

53)  Par décision du 22 février 2013, le DIP a affecté Mme A______ à l’école 
Q______ comme enseignante en division élémentaire à un taux d’activité de 75 
%, avec effet rétroactif au 1er septembre 2012. 

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A/322/2014 

54)  Par acte expédié le 25 mars 2013, Mme A______ a recouru auprès du 
Conseil d’État contre cette décision, concluant à son annulation et à la restitution 
de son taux d’activité de 75 % sans condition, en particulier sans changement 
d’affectation. 

55) a. Par arrêté du 26 juin 2013, le Conseil d’État, après avoir constaté la 
récusation du Conseiller d’État en charge du DIP et joint les deux recours de Mme 
A______ en une même cause, les a rejetés. 

 b. Mme A______ a déposé, le 2 septembre 2013, un recours contre cet arrêté 
du Conseil d’État auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) enregistré sous la cause A/2792/2013 qui est 
toujours pendant. 

56)  Le 28 juin 2013, M. A______ a de nouveau écrit au Conseiller d’État en 
charge du DIP au sujet de la situation de son épouse. 

  Mmes L______ et I______ n’avaient pas toléré l’insoumission de son 
épouse à une situation injuste créée par la DGEP et s’étaient servi de prétextes 
pour l’exclure de l’école de C______. 

57)  Le 1er juillet 2013, Mme A______ a informé par courriel la DRH-DGEP de 
sa décision de prendre une année sans solde dès la rentrée 2013-2014. Par 
décision du 5 août 2013, le DIP lui a accordé le congé requis. 

58)  Le 14 août 2013, Mme A______ a saisi le groupe de confiance d’une 
demande d’ouverture d’une procédure d’investigation pour harcèlement 
psychologique suite à des manœuvres et des pressions destinées à lui faire quitter 
son poste, à l’encontre de Mmes I______ et L______. 

  Elle avait été victime d’agissements relevant du mobbing et d’atteintes à sa 
personnalité de la part de la directrice et de certains membres de la DGEP. Mme 
L______ avait agi de concert avec Mme I______ pour l’exclure de l’école de 
C______. Les motifs invoqués de mobilité et d’ancienneté pour son changement 
d’établissement étaient douteux et ne reposaient sur aucune base légale. Elle 
s’était vu imposer à deux reprises les conséquences des fermetures de classes. 

59)  Par communication du 21 novembre 2013, le groupe de confiance a classé la 
demande de Mme A______. 

 a. Les faits allégués ne constituaient pas, même avérés, un harcèlement 
psychologique ou une atteinte d’une certaine gravité à la personnalité de Mme 
A______. Ils devaient s’examiner dans le contexte de la décision de la DGEP de 
mai 2012 de changement d’affectation à laquelle l’intéressée s’était opposée. 

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  La directrice n’avait pas écarté l’intéressée des processus de décision 
concernant les rentrées 2011 et 2012. 

  Pour ce qui était de la rentrée 2011, la date du retour de Mme A______ dans 
l’établissement n’était pas connue avant le 20 mai 2011. Sa réintégration dans les 
séances de préparation de la rentrée à l’école de C______ n’était pas possible 
avant cette date. Elle avait été invitée aux séances d’information au moment où 
aucun poste de directrice ne pouvait plus lui être proposé. La DGEP avait respecté 
son engagement de la réintégrer dans l’école de C______. Les circonstances 
objectives dans l’école ayant changé, notamment la baisse des effectifs des élèves 
ayant conduit à la fermeture d’une classe au niveau élémentaire, proposer à Mme 
A______ un poste en division moyenne n’apparaissait pas comme attentatoire à sa 
personnalité. 

  La formule de demande d’intervention du 4 juin 2011 exposait le point de 
vue de la hiérarchie s’adressant au SPE. Ce descriptif ne disqualifiait l’intéressée 
ni personnellement ni professionnellement, même s’il faisait état des difficultés la 
concernant. Il n’était pas attentatoire à sa personnalité. Le courrier du 18 juillet 
2011 (recte : 16 juillet 2011) ne portait pas atteinte à sa personnalité non plus 
nonobstant les reproches qui lui étaient adressés. 

  Les pressions incessantes et les « propos dévalorisants et blessants » 
allégués avaient été tenus lors des entretiens à la DGEP. Le courrier du 
14 décembre 2011 qui relatait les entretiens auprès de la DRH-DGEP ne 
comportait aucun élément dévalorisant. Les propos mis en cause avaient été tenus 
en présence d’autres personnes, notamment la psychologue et l’adjoint de la 
DRH-DGEP. Il était de la responsabilité de la hiérarchie de faire état des 
difficultés, d’agir en transparence vis-à-vis du collaborateur et d’énoncer les 
attentes envers lui. 

  S’agissant de la rentrée 2012, les informations pertinentes concernant la 
décision de son affectation avaient été fournies à Mme A______ avant l’équipe 
enseignante. La question de savoir si certains enseignants avaient pu connaître 
déjà les noms des titulaires pour la rentrée 2012 voire l’affectation de l’intéressée 
pouvait rester ouverte, dans la mesure où, même avérée, elle ne constituait pas une 
atteinte à la personnalité d’une certaine gravité. 

  Les décisions d’affectation contestées avaient été prises sur la base de 
différents impératifs objectifs s’imposant à la direction et à la DGEP, soit la 
gestion des effectifs d’élèves, des besoins, des ressources et du personnel impliqué 
et de l’aspect relationnel au sein des équipes. Elles n’étaient dans ces conditions ni 
arbitraires ni fondées sur une inégalité de traitement. 

- 15/32 - 

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  Aucune difficulté d’ordre relationnel n’était survenue avec la directrice 
durant leur période de collaboration au sein de l’école de C______ entre les mois 
de septembre 2011 et mai 2012. 

  Suite au refus de Mme A______ d’occuper les postes qui lui étaient 
proposés, des alternatives en 2011 et en 2012 avaient été prévues. L’ensemble des 
mesures prises se traduisait par la volonté de l’accompagner au gré des difficultés 
constatées et des décisions prises. Décider d’un transfert auquel chaque enseignant 
devait s’attendre n’était pas attentatoire en soi à la personnalité, à plus forte raison 
lorsque des explications détaillées avaient été dispensées dans le cadre des 
entretiens particuliers sur des motifs ayant conduit à la décision. La directrice 
avait fondé ses décisions sur des motifs organisationnels, de gestion des relations 
interpersonnelles et le climat de travail au sein de l’école et dans l’environnement 
extra-scolaire. Être en désaccord avec une décision de transfert ou ne pas accepter 
cette mobilité imposée ne pouvait pas être un indice de harcèlement. Un important 
suivi avait été mis en place par la DGEP pour l’intéressée dès juin 2011, et pour 
soutenir l’équipe enseignante compte tenu des difficultés et besoins constatés. 

  Un climat de grandes tensions régnait au sein de l’équipe enseignante et 
dans l’environnement extrascolaire suite à la décision de transfert de l’intéressée. 
Selon le dossier, des pressions avaient été exercées sur la direction de l’école pour 
l’obliger à revenir sur sa décision. Ces éléments confortaient l’analyse de la 
DGEP de limiter l’incidence des liens privés sur le contexte professionnel, et 
partant les répercussions sur le climat de l’école, problématique qui avait été 
identifiée l’année précédente déjà. Le contexte d’agitations et de vives réactions 
autour de la question du changement d’école de l’intéressée n’était pas propice à 
un fonctionnement scolaire apaisé. 

  La diminution du taux d’activité porté à 53.6 % ne portait pas atteinte à la 
personnalité de Mme A______. D’après les pièces du dossier, un tiers de bonne 
foi aurait compris les recherches de l’intéressée comme concernant une activité à 
50 %. De plus, un poste de travail à 75 % lui avait été proposé si elle le souhaitait. 
La responsable de la DRH-DGEP était intervenue à plusieurs reprises pour mettre 
en place un accompagnement particulier destiné à soutenir l’intéressée et tenter de 
trouver une solution qui lui convienne, tout en veillant à maintenir le cadre 
nécessaire à un fonctionnement serein au sein de l’établissement concerné. 

 b. Le groupe de confiance n’avait pas la compétence de se déterminer sur des 
problématiques organisationnelles, notamment les changements d’affectation des 
enseignants qui ne se traduisaient pas par une volonté de nuire ou de mettre à 
l’écart. Aucune mesure probatoire n’était de nature à modifier sa position. 

 c. Mme A______ pouvait demander à l’autorité d’engagement dans les vingt 
jours après la réception de l’avis de classement la confirmation de celui-ci par une 
décision sujette à recours. 

- 16/32 - 

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60)  Le 10 décembre 2013, Mme A______ a requis de la Conseillère d’État en 
charge du DIP de confirmer l’avis du groupe de confiance. 

61)  Par décision du 19 décembre 2013, exécutoire nonobstant recours, la 
Conseillère d’État a confirmé le classement de la demande de Mme A______. 

62)  Par acte déposé le 3 février 2014, Mme A______ a recouru contre cette 
décision auprès de la chambre administrative, en concluant à son annulation et à 
ce qu’il soit constaté qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement psychologique et a été 
victime d’atteintes à sa personnalité de la part de Mmes I______ et L______ et 
subsidiairement à ce qu’il soit ordonné au groupe de confiance d’ouvrir et de 
mener la procédure prévue en respectant tous les droits procéduraux de la partie 
plaignante. 

  Le groupe de confiance dans sa décision confirmée par le département avait 
refusé d’investiguer pour protéger sa personnalité. Il avait limité son intervention 
aux atteintes « graves ». Il n’avait pas examiné notamment les manœuvres, les 
incitations et les pressions destinées à l’amener à quitter son poste. Elle avait été 
victime d’une inégalité de traitement par rapport aux autres enseignants, de 
décisions arbitraires suite à la fermeture de deux classes en deux ans, de propos 
calomnieux et dévalorisants, notamment le reproche d’être dans l’émotionnel ou 
d’avoir un impact négatif sur son environnement, et d’un processus de 
culpabilisation fondé sur des accusations mensongères et répétitives. Le groupe de 
confiance n’avait pas, le département non plus, expliqué la compatibilité de ces 
agissements avec la protection de sa personnalité. Les éléments qui lui étaient 
favorables avaient été retournés contre elle notamment la lettre de soutien des 
parents interprétée comme une instrumentalisation de ces derniers. 

  Le groupe de confiance s’était limité à une analyse du dossier écrit. Il 
n’avait procédé ni à son audition, ni à celle des personnes visées par sa plainte. Il 
avait fait une « mini-instruction » ne respectant pas les exigences d’une 
investigation, ni celles d’une enquête préliminaire. Il avait fait une instruction 
partielle. Il avait sélectionné quelques faits qui lui paraissaient devoir conduire à 
une non-entrée en matière. Les règles procédurales applicables en la matière 
n’avaient pas été respectées, le groupe de confiance ayant utilisé d’autres modes 
d’établissement des faits. 

63)  Le 6 mars 2014, le DIP a conclu préalablement à la jonction de la cause 
A/2792/2013 et la présente cause A/322/2014 et sur le fond au rejet du recours. 

  La DGEP avait saisi spontanément le groupe de confiance afin de l’informer 
de la situation de l’intéressée et Mme I______ avait porté plainte contre celle-ci 
auprès de cette instance. Cependant, le groupe de confiance, après avoir mené 
deux séances de médiation entre l’intéressée et la directrice, n’avait pas émis de 
recommandation. Saisie d’une demande d’investigation de Mme A______, elle 

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A/322/2014 

l’avait classée estimant n’avoir pas vocation de régler les conflits relationnels 
pouvant surgir dans un service donné, ni d’évaluer les compétences 
d’encadrement d’une hiérarchie ou l’opportunité d’une organisation d’un service. 
Il avait consulté les dossiers des intéressées et évalué les allégués à partir de 
pièces. Les faits exposés devaient s’analyser dans le cadre de la décision de 
changement d’affectation prise en mai 2012 par la DGEP à laquelle l’intéressée 
s’était opposée. Ce désaccord n’était pas un indice de harcèlement à son encontre. 
Il n’y avait ni harcèlement psychologique ni constatation arbitraire des faits et la 
motivation du classement était suffisante. 

  Pour le surplus, elle a repris les arguments contenus dans ses interventions 
figurant dans le dossier. 

64)  Les 2 avril 2014, 5 février 2015, 29 avril 2015, 6 mai 2015 et 24 juin 2015, 
le juge délégué a procédé à des audiences de comparution personnelle des parties 
et d’enquêtes. 

 a. Mme A______ était toujours suivie médicalement. Elle avait demandé une 
année sabbatique pour se soigner et se reconstruire. Elle hésitait encore entre 
continuer l’enseignement ou démissionner. En 2008, au moment de l’arrivée de 
Mme I______ dans l’école de C______, il n’y avait pas eu de problèmes entre 
elles et leurs relations étaient cordiales. Ses difficultés avaient commencé 
lorsqu’elle avait voulu reprendre l’enseignement après son interim de directrice. 
Mme I______ avait refusé sa participation aux séances sur l’organisation de 
l’école. Lors de la réunion de l’équipe enseignante du 27 mai 2011, une classe de 
division élémentaire avait été supprimée et ses trois collègues s’étaient réparties 
les classes restantes. 

  Elle avait eu trois entretiens avec Mme L______ durant l’été et l’automne 
2011 en présence de deux autres membres de la DGEP. Les deux premiers avaient 
eu lieu durant sa période de congé maladie. Il s’agissait de pressions sur elle 
destinées à la convaincre d’accepter un poste ayant une configuration différente et 
dans d’autres établissements de C______. Elle attendait de Mme L______ une 
attitude de protection en tant que responsable de la DRH-DGEP.  

 b.  Selon la représentante du DIP, les décisions finales concernant les 
directions d’école avaient été prises le 20 mai 2011, le retour de Mme A______ à 
C______ avait dû être pris en considération à ce moment-là. La pratique du DIP 
lorsqu’un enseignant était appelé à effectuer une activité provisoire différente de 
l’enseignement habituel était de le réintégrer dans son établissement scolaire, mais 
pas forcément dans sa classe. La DGEP essayait dans la mesure du possible de 
procurer à l’enseignant les mêmes conditions de travail, mais ce n’était pas 
toujours possible. 

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 c. D’après H______, de manière générale, la personne choisie pour assurer un 
intérim de direction d’établissement, à la fin de celui-ci, pouvait réintégrer 
l’enseignement, ou si le poste de direction était ouvert, postuler. Dans l’hypothèse 
d’une réintégration dans l’enseignement, c’était en principe le poste occupé 
précédemment qui était repris. La situation de l’école au moment du retour devait 
être identique à celle existant au moment du départ. Lors de l’intérim de Mme 
A______, il y avait beaucoup de rotations dans les postes de direction 
d’établissements et leur reconfiguration était intervenue de manière récurrente 
depuis 2010. Lorsque Mme A______ avait entrepris les démarches pour retrouver 
sa place dans son école, une ou deux classes devaient fermer à C______ et il 
appartenait à la direction d’établissement de choisir parmi les collaboratrices 
celles qui devaient quitter l’école suite à cette situation. 

 d. M. N______ avait œuvré pour convaincre Mme A______ de changer 
d’affectation, et lui avait cherché un poste correspondant à son souhait de rester 
dans les environs de son domicile. L’équipe enseignante de C______ avait trouvé 
un nouvel équilibre en son absence. De plus, les relations avec la directrice étaient 
devenues difficiles. Mme A______ court-circuitait la directrice en activant ses 
relais politiques dans la commune. Quelqu’un devait quitter l’établissement. Les 
interventions du mari de l’intéressée étaient en outre propres à péjorer sa situation 
dans le cadre de recherche de solutions. Il y avait une interférence importante 
entre vie privée et vie professionnelle en raison de la situation politique et 
professionnelle du mari de Mme A______. Il n’avait pas paru adéquat d’attribuer 
à Mme A______ une classe disponible en juin 2012 en division élémentaire à 
Vandœuvres, en raison de la situation de tension avec sa directrice. La réaction 
émotionnelle de l’intéressée à son changement de poste était inhabituelle et 
inquiétait. Mme I______ avait de son côté subi une dégradation de sa santé en 
raison de la situation. 

 e. Mme M______ avait assisté Mme A______ en sa qualité de psychologue 
dès juin 2011 à fin mai 2012. Elle avait assisté aux réunions organisées à la 
DGEP, au cours desquelles un décalage était apparu dans la vision et la perception 
des rapports de travail entre les représentants du DIP et l’intéressée. Mme 
A______ n’avait pas été maltraitée au cours de ces entretiens. En revanche, elle 
était en grande souffrance ne comprenant pas les circonstances qui avaient amené 
à son éloignement de l’école de C______. Elle n’avait pas reçu de réponses 
précises à ce sujet. Elle s’était sentie malmenée par sa hiérarchie notamment pour 
n’avoir pas été conviée à la séance de répartition des classes. Son départ de 
C______, puis de l’ensemble des écoles de l’établissement avait contribué à porter 
atteinte à sa santé. Elle-même s’était, en 2012, inquiétée de la répétition de la 
situation de 2011. Les explications données par la hiérarchie faisant état de 
l’intérêt de Mme A______ à accepter de quitter l’école pour le bien de tous 
constituaient une sorte de pression sur elle. En outre, la hiérarchie qui parlait 
d’une rupture du rapport de confiance avec celle-ci, avait plusieurs fois insisté sur 

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le devoir de réserve en insinuant son non-respect par Mme A______, sans 
toutefois étayer cette allégation. Elle avait demandé à M. A______ 
d’accompagner son épouse lors d’une consultation auprès du Dr K______. Elle 
avait revu l’intéressée et son époux pour la dernière fois en janvier 2013, lors 
d’une séance avec le Docteur R______, chef de service au SPE. 

 f. Docteur S______, médecin traitant de Mme A______, avait reçu sa patiente 
en consultation le 30 mai 2011 en raison de difficultés rencontrées par celle-ci 
dans le cadre de sa mutation de l’école de C______. Elle était à ce moment-là 
déprimée et angoissée et souffrait d’une importante insomnie. Il n’avait jamais 
auparavant traité l’intéressée pour des problèmes psychologiques. Mme A______ 
présentait un état semblable à celui d’un syndrome post-traumatique. Elle n’était 
pas une personnalité angoissée, mais elle réagissait à une situation particulière en 
présentant un état dépressif réactionnel. 

 g. Madame T______, une ancienne collègue de Mme A______ à l’école de 
C______, se souvenait d’excellentes relations de celle-ci avec les parents d’élèves 
et de bons rapports avec ses collègues, même s’il existait parfois des tensions. Les 
répartitions des classes se faisaient école par école et étaient discutées avant 
chaque rentrée scolaire. Elle-même et Mme A______ prenaient des classes 
refusées par d’autres enseignants. Durant sa période d’enseignement à C______, 
elle n’avait pas souvenir de déplacements successifs d’un enseignant. 

 h. Selon Madame U______, mère de deux enfants ayant été des élèves de 
Mme A______, le courrier des parents au Conseiller d’État en charge du DIP dont 
elle était signataire procédait d’une démarche spontanée suite à l’annonce du 
départ de Mme A______ de l’école de C______. 

 i. D’après Madame V______, enseignante à l’école de C______ depuis 2006, 
lorsque Mme A______ avait pris la direction ad interim de l’école du F______, 
elle et ses trois collègues étaient restées à l’école du J______ et avaient pris en 
charge avec succès la responsabilité de cet établissement. D’une manière générale, 
il n’y avait pas de jalousie à l’égard de l’intéressée, mais une certaine fatigue des 
autres enseignantes. Mme A______ avait toujours beaucoup de projets à mettre en 
œuvre en particulier pour améliorer l’image des enseignants à C______. 

  La réunion d’attribution des classes du 15 mai 2012 en division élémentaire 
était une initiative interne des enseignantes. Elle n’y avait pas participé ; Mme 
A______, qui enseignait alors en division moyenne, non plus. En 2011, il y avait 
également eu des discussions entre enseignants sur les titularisations et Mme 
I______ avait refusé de prendre une décision formelle en l’absence de Mme 
A______. Les deux étaient cependant présentes lors de la réunion au cours de 
laquelle les enseignantes avaient fait part des duos organisés en tenant compte de 
l’absence de Mme A______. L’intéressée avait très mal réagi. Elle s’était levée et 
était partie sans rien dire. 

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  Lors de la rentrée 2012-2013, deux enseignants de l’école de D______ 
avaient été déplacés en raison de fermetures de classes sans provoquer les mêmes 
remous que le déplacement de Mme A______. 

 j. Selon Mme O______, Mme I______ avait contacté le conseil administratif 
afin de l’informer du déplacement de Mme A______ de l’école de C______ en 
raison de la fermeture d’une classe. M. A______ avait réagi aux explications 
données sur les raisons du départ de son épouse par la directrice lors de la séance 
de la commission municipale des écoles. 

 k. Selon M. A______, au printemps 2011, la situation des postes de directeurs 
d’établissement n’étant pas claire, son épouse avait formellement demandé à 
revenir dans l’école de C______ en division élémentaire. Elle avait ressenti son 
affectation en division moyenne comme une trahison de sa hiérarchie. Son année 
d’enseignement s’était néanmoins déroulée à la satisfaction des élèves et des 
parents, au prix d’un important travail de mise à niveau. 

  L’affectation de son épouse dans un autre établissement et le refus de lui 
donner une classe à D______, où une place de titulaire était vacante, avaient 
affecté celle-ci. Il avait réagi à la présentation de Mme I______ figurant au 
procès-verbal de la séance de la commission des écoles. 

65)  Le 7 avril 2014, Mme A______ a démissionné de sa fonction d’institutrice 
d’enseignement primaire avec effet au 31 août 2014. Le DIP en a pris note le 
10 avril 2014. 

66)  Le 17 avril 2014, le juge délégué a demandé à Mme A______ si elle 
persistait dans  son recours suite à sa démission de sa fonction d’institutrice. 

67)  Le 6 mai 2014, Mme A______ a maintenu son recours. 

  Malgré sa démission, elle conservait un intérêt à la constatation du 
harcèlement et de l’atteinte à sa personnalité. Un classement formel de sa 
demande d’investigation figurant dans son dossier personnel pouvait en outre lui 
être préjudiciable lors de ses recherches d’emploi. La responsabilité de l’État 
pouvait être également engagée. 

68)  À l’issue des enquêtes, les parties ont eu l’occasion de faire part de leurs 
observations entre les 28 août et 30 septembre 2015. Chacune a persisté dans son 
argumentation et ses conclusions.  

69)  Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

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1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Selon l’art. 60 al. 1 let. b LPA, a qualité pour recourir, notamment toute 
personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel 
digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié. 

 b. Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 81 ; 128 II 34 
consid. 1b p. 36 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 
consid. 3 ; Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz 
[BGG], 2007, n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPUHLER/Annette DOLGE/ 
Dominik VOCK, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n. 5 
ad art. 89 LTF p. 167). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement 
au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours (Bernard CORBOZ et al. [éd.], Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, 
n. 4.1.4 ad. art 89 LTF p. 1016). 

  Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel notamment 
lorsqu’une décision n’est pas susceptible de se renouveler mais que les intérêts 
des recourants sont particulièrement touchés avec des effets qui vont perdurer 
(ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103 ; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81).  

 c. Aux termes de l’art. 120B al. 1 et 2 de la loi sur l'instruction publique du 
6 novembre 1940 (aLIP) dont la teneur n’a pas été modifiée par l’art. 125 al. 1 et 2 
de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) entrée en 
vigueur le 1er janvier 2016, il est veillé à la protection de la personnalité des 
membres du personnel enseignant et des mesures sont prises pour prévenir, 
constater et faire cesser toute atteinte. Dans ce cadre, à teneur de l’art. 20 al. 2 du 
règlement relatif à la protection de la personnalité à l’État de Genève du 
12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10), la demande d'ouverture de l'investigation 
peut être présentée en tout temps, mais au plus tard, sous peine de péremption 
nonante jours après la cessation des rapports de travail (let. b) ou deux ans après la 
cessation des évènements dont se plaint la personne requérante (let. c). 

 d. En l’occurrence, la recourante a introduit sa demande d’ouverture d’une 
investigation auprès du groupe de confiance le 14 août 2013, alors qu’elle 
bénéficiait du statut d’institutrice auprès du DIP, même si elle avait requis le 
1er juillet 2013 et obtenu du département le 5 août 2013 une année de congé sans 
solde pour l’année scolaire 2013-2014. Le 7 avril 2014, elle a démissionné de sa 
fonction d’instructrice. Sa démission est par conséquent intervenue alors que sa 
demande d’investigation était pendante auprès du groupe de confiance. Elle 
conserve toutefois un intérêt à connaître l’issue définitive des événements dont 

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A/322/2014 

elle se plaint, ceux-ci pouvant aboutir au constat d’atteinte à sa personnalité, 
forme de réparation prévue de manière non limitée dans le temps par le RPPers. 

  Dans ces circonstances, son recours sera déclaré recevable de ce point de 
vue également. 

3)  L’autorité intimée a demandé la jonction de la présente cause à celle 
enregistrée sous le numéro A/2792/2013, qui est actuellement suspendue. 

 a. Aux termes de l’art. 70 al. 1 LPA, l’autorité peut, d’office ou sur requête, 
joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation 
identique ou à une cause juridique commune. 

 b. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, il n’y a pas lieu de procéder 
à une jonction de causes lorsque des procédures portant sur des décisions rendues 
par la même autorité et prises en vertu des dispositions de la même loi, visent un 
complexe de faits différent ou ne concernent pas les mêmes parties (ATA/91/2016 
du 2 février 2016 ; ATA/961/2014 du 2 décembre 2014). 

 c. En l’espèce, les complexes de faits sur lesquels reposent les procédures 
A/2792/2013 et A/322/2014 sont certes fondés pour l’essentiel sur les difficultés 
professionnelles de la recourante avec sa hiérarchie. Toutefois, l’objet du litige 
n’est pas identique. Dans la cause A/2792/2013, il s’agit d’une contestation d’une 
décision de changement d’affectation prise par le Conseil d’État alors que la 
présente cause concerne la confirmation par la cheffe du DIP du classement d’une 
demande d’ouverture d’une investigation pour atteinte à la personnalité et 
harcèlement psychologique. Ne présentant pas la connexité requise à leur 
jonction, il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à la requête de l’autorité intimée 
de joindre les causes A/2792/2013 et A/322/2014. 

4)  Les modalités de la protection de la personnalité des fonctionnaires de 
l'instruction publique au sens de l'art. 1 let. a du règlement fixant le statut des 
membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des 
hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04) sont fixées par le RPPers 
(art 125 al. 3 LIP de teneur identique à l’art. 120B al. 3 aLIP). 

5) a. À teneur de l’art. 1 al. 1 RPPers, le Conseil d'État veille à la protection de la 
personnalité de tous ses collaborateurs dans le cadre de leur activité 
professionnelle. À cette fin, il instaure un groupe de confiance dont la mission 
principale consiste à traiter les demandes des personnes qui font appel à lui et à 
contribuer à ce que cessent les atteintes constatées, d'entente avec la hiérarchie 
(art. 4 al. 1 et 5 al. 3 RPPers). 

 b.  Le groupe de confiance a, à sa demande, accès au fichier informatisé du 
personnel de l'autorité d'engagement (art. 10 let. a RPPers), au dossier personnel 

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A/322/2014 

des collaborateurs (art. 10 let. b RPPers) et à tous documents utiles à son 
intervention (art. 10 let. c RPPers). 

 c. Tout collaborateur ou l’autorité d’engagement peut s’adresser librement au 
groupe de confiance dans le cadre de démarches informelles (art. 12 à 18 RPPers). 
Toute personne requérante ou l’autorité d’engagement peut aussi adresser au 
groupe de confiance une demande d’ouverture d’une investigation par écrit 
(art. 20 al. 1 RPPers). Celui-ci a la faculté de refuser que soit menée une 
investigation. Dans ce cas, il classe la demande et en informe par écrit le requérant 
et l'autorité d'engagement, ainsi que la personne mise en cause lorsqu'elle a été 
entendue (art. 21 al. 1 RPPers). Avant d'ouvrir l'investigation, le groupe de 
confiance peut procéder à une enquête préliminaire du cas. Il procède 
conformément aux art. 23 à 26 et entend les parties, ainsi que les témoins qu'il 
juge utiles (art. 22 al. 1 RPPers). Si, sur la base de cette enquête préliminaire, le 
groupe de confiance conclut que les conditions d'une atteinte à la personnalité 
d'une certaine gravité ne sont manifestement pas réalisées, il classe l'affaire sans 
suite et en informe par écrit les parties et l'autorité d'engagement (art. 22 al. 2 
RPPers). Faute de classement, le groupe de confiance notifie aux parties et à 
l'autorité d'engagement l'ouverture de l'investigation et poursuit l'instruction 
(art. 22 al. 3 RPPers). La procédure d'investigation a pour but d'établir les faits et 
de déterminer si les éléments constitutifs d'une atteinte à la personnalité sont 
réalisés ou non (art. 19 RPPers). 

 d. En l'espèce, le groupe de confiance saisi de la demande de la recourante, 
avait, selon le RPPers, la faculté de refuser de mener une investigation et celle de 
procéder à une enquête préliminaire pouvant déboucher sur une investigation ou 
un classement. Il a choisi, en se basant sur les documents écrits à sa disposition, 
de refuser de mener une investigation aux motifs que les faits allégués par la 
plaignante n'étaient pas constitutifs d’une atteinte d’une certaine gravité à sa 
personnalité ni d’un harcèlement psychologique. Le DIP a confirmé le classement 
et a intégré la communication du groupe de confiance dans sa décision contestée. 
La procédure suivie par le groupe de confiance est certes prévue par le RPPers. 
Toutefois, il convient d’examiner si, sur la base des éléments figurant dans le 
dossier, elle était justifiée ou si, par contre, les faits allégués par la recourante dans 
sa demande, auraient dû amener le DIP à annuler le classement prononcé par le 
groupe de confiance et à lui retourner le dossier afin d’ouvrir une investigation 
pour atteinte à la personnalité et harcèlement psychologique. 

6) a. Est constitutive d'une atteinte à la personnalité toute violation illicite d'un 
droit de la personnalité, telles notamment la santé physique et psychique, 
l'intégrité morale, la considération sociale, la jouissance des libertés individuelles 
ou de la sphère privée (art. 3 al. 1 RPPers). 

 b. La notion de protection de la personnalité de l’agent public et l’obligation 
qui en découle pour l’employeur est typiquement un de ces concepts dont la 

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portée et la valeur matérielle sont identiques en droit public et en droit privé 
(Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonctions publiques : Instruments, in 
Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail. Prévention, 
gestion, sanctions, 2015, p. 156). Il incombe à l'employeur public, comme à 
l'employeur privé de protéger et respecter la personnalité du travailleur, dans les 
rapports de travail (art. 328 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse 
du 30 mars 1911 [Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220]). Cette 
obligation comprend notamment le devoir de l'employeur d'agir dans certains cas 
pour calmer la situation conflictuelle et de ne pas rester inactif (ATF 137 I 58 
consid. 4.2.3 p. 64 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 du 24 août 2009 
consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2 ; 1C_406/2007 du 
16 juillet 2008 consid. 5.2). En particulier, il ne doit pas stigmatiser, de manière 
inutilement vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, le comportement d'un 
travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 p. 309 ; 130 III 699 consid. 5.2 p. 705).  

  Le point de savoir si et, le cas échéant, quand une réaction est indiquée 
dépend largement de l'appréciation du cas concret. Dans le cadre du pouvoir 
d'examen limité à l'arbitraire, le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'attitude 
de l'employeur apparaît manifestement insoutenable (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3 
p. 64 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 précité consid. 4.3.2 ; 
1C_245/2008 précité consid. 4.2 ; 1C_406/2007 précité consid. 5.2). La chambre 
de céans fait de même. 

7) a. En l’espèce, il convient d’examiner sous l’aspect de l’atteinte à la 
personnalité telle que définie ci-haut les reproches de la recourante au DIP d’avoir 
confirmé la communication du groupe de confiance qui a refusé d’investiguer sur 
l’atteinte à sa santé constatée sur certificats médicaux, sur la réduction de son taux 
d’activité à 53.6 % et sur le fait que les éléments qui lui étaient favorables ont été 
retournés contre elle notamment la lettre de soutien des parents d’élèves 
interprétée par sa hiérarchie comme une instrumentalisation de ces derniers. 

 b. Pour le DIP et le groupe de confiance, un important suivi de l’état de santé 
de la recourante a été mis en place dès l’apparition des problèmes de santé de 
celle-ci en juin 2011 et les informations pertinentes concernant sa situation 
professionnelle lui ont été fournies. 

 c. De l’analyse du dossier et des audiences de comparution personnelle des 
parties et d’enquêtes, la chambre de céans constate que la recourante a exercé sa 
profession d’institutrice à l’école de C______ de septembre 1986 à décembre 
2010 à la satisfaction de son employeur. Ce dernier a reconnu et n’a pas remis en 
cause ses compétences professionnelles. Les relations de travail de la recourante 
avec la directrice de l’école et les autres collègues de l’équipe enseignante étaient 
bonnes et aucun conflit n’est apparu avant le 27 mai 2011, à l’issue de la réunion 
de l’équipe enseignante qui a précédé l’annonce de l’affectation de la recourante 
dans une classe de division moyenne en lieu et place de la division élémentaire. 

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=2011&to_year=2016&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%3CPROTECTION+DE+LA+PERSONNALIT%C9%3E&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-699%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page699

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L’opposition de l’intéressée à cette affectation a provoqué des tensions entre elle, 
d’une part, et la directrice de l’école et la DRH-DGEP, d’autre part. Ces tensions 
ont provoqué la fragilisation de son état de santé qui a donné lieu à un congé 
maladie attesté sur certificat médical dès le 30 mai 2011. Le DIP a, le 14 juin 
2011, requis le SPE pour la mise en place d’un partenariat avec le service 
psychosocial en faveur de la recourante. Le 29 juin 2011, un médecin associé du 
SPE a attesté que l’état de santé de l’intéressée évoluait favorablement et que le 
suivi auprès d’une psychologue devait continuer. L’année scolaire 2011-2012 
s’est bien déroulée et, aux dires de la psychologue qui suivait la recourante, la 
situation s’est normalisée. Dès le 11 juin 2012, la recourante a été à nouveau en 
incapacité de travail suite à un stress professionnel provoqué par la décision de 
mai 2012 de son changement d’établissement. Les séances de suivi de la 
recourante auprès du SPE ont continué jusqu’en janvier 2013. Le DIP a en outre 
demandé le 18 décembre 2012 à la DGEP de solliciter le groupe de confiance afin 
que celui-ci prenne position sur la situation de l’intéressée. 

  Il ressort des constatations faites par la chambre de céans que la dégradation 
de l'état de santé de la recourante à partir de mai 2011 est liée aux difficultés 
qu'elle a rencontrées sur son lieu de travail suite à la décision de la directrice de 
l’école de l’affecter dans une classe de division moyenne. Cette décision ne peut 
cependant être considérée comme une violation illicite des droits de la 
personnalité de l’intéressée, étant rappelé que son cahier des charges prévoyait 
que pour encourager la mobilité dans sa carrière, le DIP pouvait notamment lui 
proposer une permutation d’une division dans une autre. L’état de santé de 
l’intéressée s’est ensuite amélioré, lorsqu’elle a accepté son affectation. Elle a du 
reste accompli son enseignement à la satisfaction de son employeur, de ses élèves 
et de leurs parents. La fragilisation de l’état de santé de la recourante n’est, dans 
ces circonstances, pas imputable à la violation illicite de sa personnalité 
consécutive au comportement de la directrice de l’école de C______, d’une autre 
personne de la DGEP voire de ses collègues de travail. 

  Par ailleurs, le DIP n’est pas resté inactif lorsque les problèmes de santé de 
son employée se sont déclarés. Il a mis en place un suivi psychosocial pour l’aider 
à les surmonter. Lorsque ces difficultés ont réapparu suite à la décision de mai 
2012 de changement d’établissement de la recourante, il a demandé que le groupe 
de confiance soit saisi afin de se déterminer sur la situation. En outre, le 
département a organisé et participé à plusieurs réunions pour expliquer sa 
position, apporté son soutien à la recourante et à l’équipe enseignante. Il 
n’apparaît pas dans le dossier qu’au cours de ces séances, il a considéré de façon 
défavorable les éléments qui étaient en faveur de la recourante notamment le 
soutien d’un groupe de parents d’élèves à celle-ci. Lors de ses diverses 
interventions, il a par contre expliqué sa position aux parents d’élèves, aux 
autorités communales de C______ et à l’époux de l’intéressée. Il n’a en outre pas 

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remis en cause les compétences de son institutrice. Il n’a pas cherché à la 
stigmatiser. 

  S'agissant du taux d’activité de 53.6 %, il ressort du dossier que la 
recourante a postulé à plusieurs reprises à un poste d’enseignante à 50 %. Les 
audiences tenues par la chambre de céans n’ont pas apporté d’éléments pertinents 
importants permettant de se convaincre que cette diminution de son taux de travail 
aurait été dictée par une attitude inutilement vexatoire du DIP. Au contraire, elle 
relève de la volonté du DIP de trouver une classe en division élémentaire 
conforme aux souhaits de la recourante. 

  Dans ces circonstances, l'attitude du DIP, et particulièrement de la DGEP, 
qui a défendu ses positions expliquant ses décisions, n’est pas constitutive d'une 
atteinte à l’intégrité personnelle de la recourante. 

  La décision du DIP de confirmer le classement de la demande d’ouverture 
d’une investigation de la recourante à l’encontre de Mmes L______ et I______ 
était, sous cet angle de l’atteinte illicite à sa personnalité, conforme au droit, les 
documents figurant au dossier étant suffisants pour permettre au groupe de 
confiance de se prononcer en connaissance de cause sur cet aspect. 

  Le grief de la recourante sera ainsi écarté. 

8) a. Est constitutif d'un harcèlement psychologique tout enchaînement de propos 
ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, 
par lesquels une ou plusieurs personnes tendent à déstabiliser, isoler, à 
marginaliser, voire à exclure une ou plusieurs personnes de leur lieu de travail 
(art. 3 al. 2 RPPers). 

 b. Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, dont la définition 
jurisprudentielle vaut pour les relations de travail fondées tant sur le droit privé 
que sur le droit public (arrêt du Tribunal fédéral 1C_156/2007 du 30 août 2007 
consid. 4.2 ; Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., 2014, 
p. 349 ; Rémy WYLER, La responsabilité civile de l’employeur, y compris en ce 
qui concerne les actes de ses organes et auxiliaires, in DTA 2011 249, p. 252), se 
définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son 
lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte 
pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être 
considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une 
déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de 
la personne visée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_156/2007 précité consid. 4.2). 

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  II n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit 
existe dans les relations professionnelles (Marie-France HIRIGOYEN, 
Harcèlement et conflits de travail, in Harcèlement au travail, 2002, p. 18 s. ; 
Dominique QUINTON, Le concept du mobbing - cas cliniques, in Harcèlement au 
travail, op. cit., p. 69), ni d'une mauvaise ambiance de travail (Thomas GEISER, 
Rechtsfragen der sexuellen Belästigung und des Mobbings, RJB 2001 431), ni du 
fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, 
au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de 
licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou 
encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et 
toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et 
collaborateurs (arrêts du Tribunal fédéral 1C_156/2007 précité consid. 4.2 ; 
4A.128/2007 du 9 juillet 2007 ; 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3). 

  Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement 
difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un 
faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être 
qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger 
contre des remarques et mesures pourtant justifiées (arrêts du Tribunal fédéral 
2A.770/2006 précité consid. 4.3 ; 2P.39/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.1 ; 
2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 ; ATA/1057/2015 du 6 octobre 2015 ; 
ATA/909/2015 du 8 septembre 2015). 

  Le mobbing qui constitue une des formes d’atteinte à l’intégrité personnelle 
(https://www.ge.ch/confiance/pdf/brochure-SECO-personnalite.pdf, consulté le 
30 août 2016), s’inscrit dans un élément de durée, de répétition, de finalité et ne 
saurait être admis en présence d’atteintes isolées à la personnalité (Rémy 
WYLER/Boris HEINZER, op. cit., p. 349 ; Jean-Philippe DUNAND/Pascal 
MAHON, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 34 ad. art. 328 CO p. 283). 
Les actes de mobbing doivent être répétés fréquemment, soit généralement au 
moins une fois par semaine (Philippe CARRUZZO, Contrat individuel du travail. 
Commentaire des articles 319 à 341 du Code des obligations, 2009, p. 281). Les 
atteintes doivent en outre se dérouler sur une période d’au moins six mois 
(Philippe CARRUZZO, op., cit., p. 281 ; Henz LEYMANN, Mobbing : La 
persécution au travail, 1996, p. 27). La majorité des cas de harcèlement s’étend 
sur une période supérieure à une année (Marie-France HIRIGOYEN, Le 
harcèlement moral dans la vie professionnelle : Démêler le vrai du faux, 2001, 
p. 36 et p. 142-143). 

9) a. En l’espèce, sous l’aspect des allégations pouvant tomber sous le coup du 
harcèlement psychologique, la recourante reproche au DIP de ne pas avoir 
examiné notamment les manœuvres, les incitations et les pressions subies lors des 
entretiens en présence de la psychologue du SPE destinées à l’amener à quitter 
son poste, l’inégalité de traitement dont elle a été victime par rapport aux autres 

http://intrapj/perl/decis/2A.770/2006
http://intrapj/perl/decis/2A.770/2006
http://intrapj/perl/decis/2P.207/2002

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enseignants. Elle lui reproche également d’avoir approuvé le fait que le groupe de 
confiance a refusé d’investiguer sur les décisions arbitraires dont elle a été l’objet 
suite à la fermeture de deux classes en deux ans alors qu’elle n’avait pas été 
conviée à participer aux réunions de discussions sur la répartition des classes, les 
propos calomnieux au sujet de sa créativité qui mettait la pression sur ses 
collègues et dévalorisants notamment le reproche d’être dans l’émotionnel ou 
d’avoir un impact négatif sur son environnement. Elle se plaint également d’un 
processus de culpabilisation fondé sur des accusations mensongères et répétitives 
qui n’a pas été investigué. 

 b. Pour le DIP et le groupe de confiance, le formulaire de demande 
d’intervention du 4 juin 2011 au SPE exposant le point de vue de la hiérarchie ne 
disqualifiait la recourante ni professionnellement ni personnellement, même s’il 
faisait état des difficultés la concernant, les courriers des 16 juillet 2011 et 
14 décembre 2011 qui relataient les entretiens auprès de la DRH-DGEP ne 
comportaient aucun élément dévalorisant. Il était de la responsabilité de la 
hiérarchie de faire état des difficultés, d’agir en transparence vis-à-vis du 
collaborateur et d’énoncer les attentes envers lui. 

 c. Il ressort des constatations de la chambre de céans retenues dans les 
considérants précédents que les relations de travail de la recourante et la directrice 
de l’école de C______ étaient cordiales jusqu’au moment de son changement 
d’affectation en classe de division moyenne en mai 2011. Leurs relations privées 
étaient qualifiées par les deux parties de proches et n’avaient eu d’impact sur la 
marche de l’école. Aucun problème relationnel ne s’était en outre produit entre les 
deux personnes durant l’année scolaire 2011-2012, même si la directrice passait 
quotidiennement dans la classe de l’intéressée. Les relations avec ses collègues 
n’avaient pas non plus été marquées par des conflits, bien qu’une « certaine 
fatigue » existait au sein de l’équipe enseignante à l’égard de la recourante en 
raison de quelques-unes de ses initiatives d’activités qui n’étaient pas appréciées. 

 d. En tout état, il ne ressort pas du dossier que la direction de l’école et les 
autres collègues aient cherché à déstabiliser, isoler, marginaliser ou exclure la 
recourante sur son lieu de travail durant une longue période. Il apparaît certes que 
lors de son intérim à l’école du F______, de nouvelles synergies s’étaient 
installées au sein de l’équipe enseignante, d’autres duos s’étaient formés et qu’au 
retour de celle-ci, elle s’était retrouvée sans « duettiste », ses collègues ayant fait 
d’autres choix en son absence. Toutefois, cette organisation des duos ne peut pas 
être considérée comme un comportement hostile à la recourante, dans les 
circonstances spécifiques décrites. Au contraire les qualités de travail de celle-ci 
ont été toujours appréciées par la DGEP, la directrice et la plupart de ses 
collègues. 

  Par ailleurs, pour ce qui est de la réaction émotionnelle de l’intéressée, de la 
nécessité de respecter un devoir de réserve et de celle de séparer la vie privée et la 

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vie professionnelle, la remarque concernant l’état émotionnel de la recourante 
avait certes été formulée à son encontre dans le formulaire de demande 
d’intervention adressée au SPE pour lui exposer la situation de celle-ci et dans le 
cadre des entretiens et des réunions en présence de plusieurs personnes auprès de 
la DGEP notamment. Toutefois, les autres remarques relatives au respect du 
devoir de réserve et de la séparation de la vie privée et de la vie professionnelle ne 
concernaient pas exclusivement la recourante, mais également toute l’équipe 
enseignante. Elles s’inscrivaient dans un processus de recherches de solutions aux 
tensions générées par la réaction de l’intéressée aux décisions de ses affectations. 
Les démarches entreprises avaient en outre été intégrées dans une réflexion 
collective moyennant l’appui d’un spécialiste externe, les décisions précitées 
ayant provoqué depuis juin 2011 l’intervention de plusieurs autres acteurs dans le 
dossier, d’un côté, les parents d’élèves, les autorités communales de C______, 
l’époux de l’intéressée et, d’un autre côté, l’équipe enseignante. Les différentes 
réactions avaient contribué à alourdir le climat qui était devenu délétère autour de 
l’école. 

  En outre, la procédure de changement d’établissement de l’intéressée avait 
été respectée. La directrice avait requis de la part de chacun des enseignants de se 
porter candidat à un déplacement volontaire, ce que ces derniers n’avaient pas fait. 
Elle avait dès lors pris la décision de déplacer l’enseignante concernée par la 
fermeture de sa classe suite à la baisse des effectifs d’élèves inscrits en division 
moyenne en tenant compte notamment des critères de l’ancienneté et de la 
mobilité. Elle en avait informé l’intéressée, son psychologue, le département et la 
commune. 

  Il n’apparaît pas dans le dossier que ce changement d’établissement était 
dicté par une volonté de la part de la direction ou des autres collègues d’isoler, de 
déstabiliser, de marginaliser ou d’exclure la recourante, mais plutôt par des 
impératifs objectifs de baisse des effectifs d’élèves notamment. Il ne ressort pas 
non plus du dossier que la directrice aurait tenu des propos négatifs à l'encontre de 
la recourante. Au contraire, lors de l’entretien du 24 mai 2012, elle lui avait fait 
part de sa satisfaction pour son investissement et son engagement dans l’exercice 
de sa profession. 

  Dans ces circonstances, le comportement des personnes mises en cause n’est 
pas constitutif d’un harcèlement psychologique à l’encontre de la recourante. 

  Au demeurant, si les comportements reprochés étaient avérés, l’élément de 
durée et celui de répétition du mobbing feraient défaut en l’espèce, ceux-ci 
n’ayant pu intervenir que durant une courte période s’étendant du 15 mai 2012, 
lors de l’annonce du changement d’école de Mme A______, au 11 juin 2012, date 
de l’arrêt de travail de la recourante suite à son absence maladie pour une durée 
indéterminée, voire, dans l’hypothèse qui lui est la plus favorable, au 6 juillet 
2012, au moment de la dénonciation du comportement de Mme I______ par 

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l’intéressée au DIP comme constitutif de harcèlement psychologique, étant précisé 
que la période de mai 2011 à mai 2012 s’était normalisée et que la chambre de 
céans a considéré qu’elle ne constituait pas une atteinte à la personnalité de la 
recourante. 

  Le groupe de confiance pouvait dans ces circonstances et compte tenu du 
fait qu’il avait été saisi d’une plainte de Mme I______ le 22 octobre 2012 et déjà 
entendu dans ce cadre Mmes I______ et A______ et qu’il avait été sollicité par le 
DIP pour prise de position sur la situation de la recourante sans émettre 
néanmoins de recommandation, refuser d’ouvrir une investigation prévu par le 
RPPers. 

  La décision du département confirmant le refus du groupe de confiance 
d’investiguer sur la demande de la recourante sous l’angle de l’existence du 
harcèlement psychologique est ainsi conforme au droit, sans que cela signifie que 
le ressenti douloureux de la situation par la recourante puisse être nié.  

10)  Ce qui précède conduit au rejet du recours. 

  Compte tenu de l’issue du litige et des circonstances du cas d’espèce, un 
émolument réduit de CHF 500.- sera mis à la charge de la recourante  (art. 87 al. 1 
LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2014 par Madame A______ contre la 
décision du 19 décembre 2013 du département de l’instruction publique, de la culture et 
du sport ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame A______ un émolument, réduit, de CHF 500.- ; 

dit qu’aucune indemnité de procédure ne sera allouée ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Grumbach, avocat de la recourante, ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray et 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière : 
 
 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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