# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd27f65d-310c-5113-a259-7e9f07a1736c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2022 A/2143/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2143-2022_2022-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2143/2022 ATAS/931/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 octobre 2022 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, 
avenue______, LES AVANCHETS, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Aleksandra PETROVSKA  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

  

intimée 

 

 
 
 

 

A/2143/2022 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 30 mai 2022 de la Caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents (ci-après : la CNA), mettant un terme au versement des prestations 
d’assurance pour la cheville droite et le pied droit au 8 mai 2022 en faveur de Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) ;  

Vu le recours formé par l’assuré par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice le 30 juin 2022, concluant à l’annulation de cette décision et à la 
réalisation d’une expertise médicale ; 

Vu la réponse de la CNA du 18 août 2022, concluant, sur la base de l’appréciation 
médicale de son médecin-conseil, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;  

Vu le courrier de l’assuré du 19 septembre 2022, déclarant adhérer aux conclusions de 
la CNA en tant qu’elle sollicite l’annulation de la décision du 30 juin 2022 et le renvoi 
de la cause pour instruction complémentaire et persister dans les termes de son recours 
en octroi de prestations d’assurance dès le 8 mai 2022, le tout sous suite de frais et 
dépens ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu que le recourant s’est rallié aux conclusions de l’intimée ; 

Qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux 
dispositions légales en la matière ; 

Que l’assuré, qui obtient partiellement gain de cause par l’intermédiaire d’une 
mandataire, se verra alloué une indemnité de CHF 800.- à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 

Que le fait que son acte de recours correspond en tous points à celui interjeté contre la 
décision sur opposition de la CNA du 27 avril 2022 et enregistré sous le numéro de 
cause A/1720/2022, ne change rien au fait que le présent recours a été nécessaire pour 
que l’intimée revienne sur sa position et propose une instruction complémentaire ; 

Que la procédure est gratuite. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/2143/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Annule la décision de la CNA du 30 mai 2022 ; 

2. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le