# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 456de5fa-bd6c-5f9b-917f-b045bfe16c56
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 08.08.2008 CCP.2008.8 (INT.2008.93)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-2008-8_2008-08-08.html

## Full Text

A.                                        
Par
jugement du 19 juillet 2007, le Tribunal de police du district de Boudry a
condamné C., pour infraction à l'article 198 CP, à
la peine de 600 francs d'amende, la peine privative de liberté en cas de
non-paiement fautif étant fixée à six jours, et aux frais arrêtés à 1'632
francs. En bref, le tribunal a reconnu C. coupable de la contravention prévue à
l'alinéa 2 de l'article 198 CP pour avoir, à Neuchâtel
ainsi que sur la route entre Neuchâtel et Bevaix, entre fin février et début
mars 2006, posé à plusieurs reprises sa main sur la cuisse et le genou de . L.,
ressortissant chinois né le 30 avril 1988. Le juge a retenu l'infraction compte
tenu de la personnalité, du comportement et des antécédents du prévenu, en
considérant que "il est indubitable que ces attouchements sur la jambe
du plaignant avaient une connotation sexuelle. Ils prenaient place dans le
cadre plus général de la "drague" de l'adolescent à laquelle s'est
livré le prévenu. Ces actes ont importuné L. qui a déposé plainte pénale".

Le premier
juge a en revanche abandonné une prévention de tentatives à trois reprises
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art.187/21 CP), qu'on lui reprochait
d'avoir commises en août et septembre 2005, motif pris que les faits en
question ne pouvaient être constitutifs que d'actes préparatoires, comme tels
non punissables parce que non prévus par la loi pénale (art.260bis CP a
contrario).

B.                                        
C.
se pourvoit contre ce jugement, concluant à sa cassation et à ce que la Cour le
libère de la poursuite pénale et laisse les frais à la charge de l'Etat.
Invoquant une fausse application de la loi, y compris l'arbitraire dans la
constatation des faits et des preuves et l'abus du pouvoir d'appréciation, il
se prévaut d'un intérêt à être libéré de tout soupçon s'agissant d'abord de la
prévention d'infraction aux articles 187 et 21 CP dont il a été libéré.
Rappelant les faits retenus par le premier juge, les allégués du plaignant et
ceux du témoin M., il considère ensuite que la condamnation est plus motivée
par un jugement moral que par l'application objective du droit pénal. Se prévalant
du préavis du juge d'instruction, à l'inverse de celui du Ministère public qui
"s'est lancé dans un exercice de fiction, spéculant sur les intentions
du recourant sans aucun fondement", il dénonce l'instruction conduite
par la police complètement à charge et se dit convaincu que le plaignant de
langue maternelle chinoise n'a pas rédigé lui-même les courriers adressés aux
instances judiciaires, tenant enfin la plainte comme entachée d'un vice ("la
date est raturée sans qu'on puisse connaître la date de sa signature effective").
Il voit une fausse application de l'article 198 CP
dans la mesure où les constatations de fait violent le principe "in
dubio pro reo" et ne sont fondées que sur les allégués du plaignant,
lui-même disant n'avoir posé qu'à une seule reprise la main sur le genou du
plaignant à l'exclusion de toute caresse. Les faits tels qu'ils ressortent de
l'instruction dans sa version ou même celle du jugement ne constituent pas des
attouchements d'ordre sexuel, d'un point de vue objectif, et ils n'ont pas été
ressentis comme tels par le plaignant, selon ses propres déclarations. Ce
dernier n'a pas ressenti un désagrément notable, ayant parlé avec sa logeuse
d'un comportement "affectueux " du monsieur et n'ayant
manifesté aucune opposition à ses actes, ce dernier n'ayant pas cherché à aller
plus loin. Selon le recourant, cela démontre l'absence d'intention de commettre
un acte de nature sexuelle.

C.                                        
Le
premier juge ne formule pas d'observations. Le Ministère public n'en formule
pas non plus et conclut au rejet du pourvoi. Invité – après réparation d'une
omission au sens de l'article 247 al.2 CPP – à se prononcer, le
plaignant n'a pas procédé.

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.                                         
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

            a) Il ne l'est toutefois pas dans la
mesure où le recourant soutient que la plainte serait viciée, autrement dit
qu'une règle essentielle de la procédure n'aurait pas été respectée. Pour la
première fois en effet dans son recours, C. se prévaut de ce moyen, alors qu'il
aurait pu et dû le soulever devant le premier juge (art.242 al.1 ch.2 et le
renvoi implicite à l'article 202 CPP). Le procès-verbal
de l'audience tenue le 14 mai 2007 ne contient rien à ce propos, faisant état
uniquement du rejet par le président d'une demande de huis-clos formulée par le
prévenu. Au demeurant, la pièce prétendument illisible est au contraire très
claire, la date initiale du 30 mars 2006 (à laquelle le plaignant fait la
déclaration d'avoir eu connaissance de la prescription de son droit de plainte
dans les trois mois) ayant été remplacée par celle du 30.4.2006 sous la
rubrique du dépôt de plainte effectif, et complétée de la signature.

            b) Le recours est également
irrecevable, faute d'intérêt, dans la mesure où il s'en prend aux infractions
abandonnées par le premier juge (art. 187/21 CP).

2.                                         
a)
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité
tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se
fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables (ATF
4A_325/2007 du 15 novembre 2007, cons. 1.3 et références).

b)
En l'espèce, le recourant semble se plaindre d'une instruction essentiellement
menée à charge par la police et, s'il relève les déclarations faites par le
plaignant ou par le témoin M., il n'explique pas précisément en quoi les faits
retenus par le jugement seraient contraires au dossier. De même, s'il affirme
(ch.4, p.4 sous la rubrique fausse application de l'art. 198
CP) que les faits retenus ne sont fondés que sur les allégués du plaignant
et qu'il aurait fallu retenir sa version "qui est de n'avoir posé qu'à
une seule reprise la main sur le genou du plaignant à l'exclusion de toute
caresse", il n'explique pas pourquoi. Apparemment, le prévenu avait
déjà soutenu cette version devant le premier juge, qui retient de ses
déclarations que "Il s'agit d'un montage qui ne tient pas. Le dossier
est incohérent. Il y a une falsification à peu près totale. On ne dit jamais
que je suis professeur de lettres".

Ce
disant, il perd de vue que le premier juge a retenu, sans enjoliver, "que
C. a posé sa main à plusieurs reprises sur la jambe de l'adolescent, au niveau du
genou, le caressant et exprimant la constatation qu'il était musclé".
Cette constatation découle assurément des explications fournies par L. lors de
son audition par la police le 30 mars 2006, mais aussi de celle du prévenu
d'abord à la police lors de son audition du 20 juillet 2006, puis au juge
d'instruction lors de son interrogatoire du 6 décembre 2006. Ainsi, à la
question du juge concernant le jeune L. : "Vous l'avez tout de même
caressé sur la main à plusieurs reprises, non ?", il répondra : "Oui,
cela m'arrive lorsque je connais quelqu'un, je ne vois pas où est le problème".
A la question suivante de savoir "Pourquoi est-ce que vous posez la
main sur la cuisse du jeune L. ?", il répondra : "C'est une
sorte de compensation par rapport à un monde désincarné que j'ai vécu. J'admets
que c'était inhabituel mais c'était un geste final, au moment d'arriver à
Bevaix".

C'est
dès lors sans arbitraire que le premier juge a retenu les faits tels qu'il les
relate sommairement dans le jugement. Ce premier moyen n'est pas fondé.

3.                                         
a)
En second lieu, le recourant voit une fausse application de l'article 198 CP, notamment au motif que les gestes qu'il a eus
à l'égard du jeune Chinois de 17 ans n'entrent pas dans la catégorie des attouchements
sexuels, ni ne trahissent aucune intention d'importuner la personne visée et de
lui causer un désagrément notable.

Dans la mesure
où les faits du jugement ont été contestés en vain, c'est bien ceux-ci qui sont
déterminants pour savoir si l'infraction existe ou non.

b) Selon
l'article 198 al.2 CP, celui qui aura importuné une
personne par des attouchements d'ordre sexuel notamment, sera sur plainte puni
d'une amende. Ainsi que le message du Conseil fédéral le rappelait déjà, ce que
la disposition entend protéger, c'est moins la pudeur ou la décence publiques
que la pudeur personnelle et l'honneur de la victime. Ce deuxième alinéa met
l'accent sur la forme en laquelle la victime a été importunée (un acte qui doit
être d'ordre sexuel) et non plus seulement sur l'intention de l'auteur (FF 1985
II 1110). La doctrine rappelle que l'attouchement est une notion subsidiaire
par rapport à l'acte d'ordre sexuel, le législateur ayant visé un comportement
moins grave, à savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui,
l'acte devant avoir objectivement une connotation sexuelle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol.2, 2002, n.10 ad 198
CP). La limite n'est pas facile à tracer et l'appréciation objective
prévaut; dans les cas douteux, on sera néanmoins conduit à examiner, comme sous
l'ancien droit, si l'intention de l'auteur était d'éveiller ou de satisfaire
son instinct sexuel ou celui d'autrui (Corboz, op. cit., n.10 ad 187 CP).
S'il ne suffit pas qu'il y ait un acte indécent pour retenir la contrainte
sexuelle au sens de l'article 189 CP, un simple attouchement sexuel par
surprise tombera sous le coup de l'article 198 al.2 CP
(Corboz, op. cit., n.5 ad 189 CP). Comme le soulignent d'autres auteurs,
des tentatives de rapprochement corporel ou des pressions moins intenses que
des actes d'ordre sexuel proprement dit suffisent déjà. Ainsi le seul fait de
toucher des parties du corps proche de la poitrine, des fesses ou des organes
sexuels (comme les cuisses ou le bas-ventre), même par-dessus les vêtements,
suffit pour être qualifié d'attouchement (Meng/Schwaibold, Commentaire
bâlois, n.18 ad art. 198 CP). De même, l'endroit où
les attouchements ont lieu n'est pas indifférent, la place de travail n'étant
par exemple pas un lieu où ces actes pourraient être tolérés, à l'inverse d'un
night club par exemple. Ce qui compte davantage, c'est le comportement de
l'auteur vis-à-vis de la victime dans son ensemble, et non dans chacun des détails
factuels.

c) En l'espèce
et pour former sa conviction, le premier juge a retenu sans arbitraire le passé
du prévenu "qui connaît ses tendances déviantes et qui sait devoir se
tenir à distance des jeunes gens, ne respecte pas les avertissements qu'il a
reçus à plusieurs reprises et continue de rechercher le contact avec les
adolescents et, si possible, l'occasion d'entretenir avec eux des rapports
d'ordre sexuel” (jugement, p.5 ch.5, et le renvoi aux explications données
à la police qui vont exactement dans ce sens). Les réponses qu'il avait faites
au juge d'instruction (rappelées plus haut) vont exactement dans le même sens.
Après les caresses sur les mains – dans un établissement public –, celles sur
une jambe de la victime – dans la voiture – avaient le caractère sexuel
nécessaire pour être qualifiées d'attouchement au sens de l'article 198 al.2
CP. Le premier juge a parlé à juste titre de la "drague" de
l'adolescent par le prévenu. C'est en effet une forme d'acte préliminaire à
d'autres actes que le prévenu était prêt à entamer, si l'occasion se
présentait. De son côté, le plaignant ne s'est pas mépris sur le sens des
gestes et il a été importuné par l'auteur. Même s'il ne s'en est pas ouvert au
témoin M., il a expliqué avoir été gêné et n'avoir pas osé le dire, à quatre
reprises : lorsque l'auteur lui a pris les mains et les a caressées, et
lorsqu'il a trouvé que cette rencontre avait duré trop longtemps; lorsque
l'auteur lui a caressé plusieurs fois la jambe, à petits coups,  et lorsqu'il a trouvé ce monsieur "gentil,
presque trop même, puisqu'il me caressait". Compte tenu du fait que le
recourant s'était présenté au jeune Chinois comme professeur de français et
journaliste, il n'y a rien d'étonnant à ce que le plaignant n'ait pas osé dire
que les caresses ou la proximité des corps le gênaient, ou encore que les deux
heures passées ensemble lors de la deuxième rencontre lui avaient paru trop
long.

Dans ce
contexte, les attouchements du recourant à l'endroit du jeune Chinois de 17
ans, après une rencontre dans un établissement public et des caresses sur les
mains, dans sa voiture en le reconduisant de Neuchâtel à Bevaix et en lui caressant
par petits coups la jambe et en le complimentant sur le fait qu'elle était bien
musclée grâce au foot, avaient indiscutablement une connotation sexuelle, au vu
du contexte entourant de précédents agissements pénalement condamnés du
recourant, d'une part, et au vu du rapport déséquilibré entre les deux personnes
qui a eu pour effet que le jeune de 17 ans n'a pas osé dire au professeur de
français et journaliste de 75 ans qu'il ne voulait pas de ses caresses. Le
premier juge a ainsi correctement appliqué la loi et le recours n'est pas fondé
ce de chef non plus.

4.                                         
Au
vu de ce qui précède, le recours sera rejeté aux frais du recourant.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.     
Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2.     
Met à la
charge du recourant les frais arrêtés à 770 francs.

Neuchâtel, le 8 août 2008

Art. 198 CP

5. Contraventions contre l’intégrité sexuelle.

Désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel

Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un
acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée,

celui qui aura importuné une personne par des
attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières,

sera, sur plainte, puni d’une amende.