# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14bdca53-3868-51db-8fdf-e40691b5e615
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.11.1997 A/1509/1995
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1509-1995_1997-11-04.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/1509/1995-ASSU 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 4 novembre 1997 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur G__________ 

représenté par Me Catherine Gavin, avocate 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

représentée par Me Odile Roullet, avocate 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/1509/1995-ASSU 

 EN FAIT 
 

1.  Monsieur G__________, né en 1953, travaillait en 
qualité d'installateur sanitaire dans l'entreprise R. 
X__________ et Fils à Genève et était ainsi assuré auprès 
de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : CNA) contre les accidents 
professionnels et non professionnels. 

 
2.  Le 29 septembre 1994, après avoir effectué un 

transport de lavabos, il a ressenti une forte douleur à 
l'épaule droite. Le cas fut annoncé à la CNA par son 
employeur le 4 octobre 1994. Celui-ci a décrit l'accident 
comme étant survenu suite à un "effort en transportant des 
lavabos".  

 
  Consulté le 4 octobre 1994, le Dr M__________, 

spécialiste FMH en rhumatologie, a évoqué une probable 
élongation musculaire. Au chapitre "indications du 
patient" du rapport médical initial adressé à la CNA le 13 
octobre 1994, il a indiqué que le 29 septembre 1994, le 
patient avait ressenti une douleur vive au niveau de 
l'épaule droite "en portant des lavabos". 

 
3.  Le 10 octobre 1994, la CNA a invité son assuré à 

compléter sa déclaration d'accident. 
 
4.  Le 13 octobre 1994, M. G__________ a retourné le 

questionnaire à la CNA.  
 
  A la question de savoir à quelle activité ou cir-

constance il attribuait ses douleurs, il a répondu que le 
29 septembre 1994, à la piscine des Vernets, en effectuant 
plusieurs transports de lavabos, il avait senti une forte 
douleur à l'épaule droite. A la question de savoir s'il 
s'agissait pour lui d'une activité habituelle et si 
celle-ci s'était déroulée dans des conditions normales, il 
a répondu que, sur les chantiers, il était souvent amené à 
faire des efforts. A la question de savoir s'il s'était 
produit quelque chose de particulier, soit une chute ou 
une glissade, il a répondu par la négative.  

 
5.  A la demande du Dr M__________, le Dr N__________, 

radiologue, a effectué, le 31 octobre 1994, une IRM de 
l'épaule droite de l'assuré. Dans son rapport du 
lendemain, ce praticien a conclu que le patient présentait 
une empreinte extrinsèque sur la jonction 
musculo-tendineuse du sus-épineux, secondaire à un conflit 
acromial "Impingement Syndrome". Il a relevé l'existence 
d'une tendinite au niveau de la coiffe des rotateurs, mais 
sans image de déchirure. Le patient présentait encore une 
irrégularité corticale au niveau de l'insertion distale de 
la coiffe des rotateurs. Une petite quantité de liquide 
tout autour du tendon sous-scapulaire avait été trouvée. 

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6.  Par décision du 30 novembre 1994, la CNA, se fon-

dant sur l'avis de son médecin d'arrondissement, le Dr 
P__________, a relevé qu'il n'y avait, à l'origine des 
troubles, aucun fait particulier répondant à la notion 
juridique d'accident. En conséquence, sa responsabilité 
n'était pas engagée. S'agissant des lésions corporelles 
assimilées à un accident et énumérées de manière 
exhaustive par l'article 9 alinéa 2 OLAA, la CNA a jugé 
que son assuré ne présentait pas une lésion corporelle 
assimilable à un accident. En effet, l'IRM pratiquée le 31 
octobre 1994 n'indiquait pas d'image de déchirure, mais de 
tendinite au niveau de la coiffe des rotateurs. 

 
7.  A réception de cette décision, M. G__________ a 

élevé opposition le 5 décembre 1994. Pour la première 
fois, il a fait valoir que son problème avait débuté 
brusquement le 29 septembre 1994 "en mal réceptionnant un 
gros lavabo sur l'épaule droite". Cette épaule ne l'avait 
jamais gêné avant cet accident.  

 
8.  Le 12 décembre 1994, le Dr M__________ a écrit à la 

CNA pour s'étonner de la décision de celle-ci de ne pas 
prendre le cas en charge. Lorsqu'il avait vu M. 
G__________ pour la première fois, le 4 octobre 1994, ce 
dernier lui avait très clairement déclaré qu'il souffrait 
de l'épaule droite, suite à la mauvaise réception d'un 
lavabo; il n'avait jamais eu de problèmes similaires 
précédemment. Vu qu'il suspectait une rupture du tendon du 
muscle sus-épineux droit, il l'avait adressé au Dr 
O__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 

 
  Par la suite, dans un courrier adressé le 15 novem-

bre 1995 dans le courant de la procédure contentieuse au 
conseil de M. G__________, le Dr M__________ a fourni les 
précisions suivantes : 

 
 a. Lorsqu'il avait vu le patient le 4 octobre 1994, il 

avait constaté une limitation douloureuse à l'abduction de 
l'épaule droite (40°), une élévation antérieure limitée à 
80°, un test Neer positif, un Palm-up positif et un Jobe 
très positif. Par contre, il n'avait pas constaté de 
limitation des rotations et pas d'instabilité de l'épaule. 
Il avait donc conclu à une atteinte du sus-épineux et du 
long-chef du biceps droit. L'IRM de l'épaule droite, 
effectuée le 31 octobre 1994, ne montrait pas de déchirure 
de ligaments. Le radiologue concluait à une empreinte 
extrinsèque sur la jonction musculo-tendineuse secondaire, 
à un conflit acromial (impingement syndrome) et à une 
tendinite au niveau de la coiffe des rotateurs, mais sans 
signe de déchirure.  

 
 b. Lors de la première consultation, M. G__________ 

lui avait bien expliqué les circonstances de ses douleurs, 
en lui décrivant avoir mal réceptionné un lavabo sur son 
épaule droite. Le patient lui avait aussi déclaré qu'il 

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n'avait jamais eu précédemment de douleurs au niveau de 
cette épaule. 

 
 9.  Le 19 décembre 1994, M. G__________ a été interrogé 

par un inspecteur de la CNA.  
 
  A cette occasion, il a déclaré que le questionnaire 

retourné à la CNA le 13 octobre 1994 avait été rempli par 
une secrétaire de son employeur sur la base des indica-
tions qu'il avait fournies, mais que ses réponses avait 
certainement été mal formulées. Un collègue de travail se 
trouvait sur une échelle pour prendre un lavabo, pesant 
environ cinquante kilos et placé sur une étagère. Pour sa 
part, il était au pied de cette échelle pour réceptionner 
le lavabo. Son collègue le lui avait passé et il l'avait 
saisi des deux mains pour le mettre sur son épaule droite. 
C'est alors qu'il avait ressenti une douleur. L'assuré 
pensait qu'il avait reçu ce lavabo trop brusquement sur 
son épaule, sans toutefois que son collègue ne l'ait 
lâché. Il ne se rappelait plus si le lavabo avait 
éventuellement glissé de ses mains ou des mains de son 
collègue. Telles étaient les raisons pour lesquelles il 
avait indiqué qu'il avait mal réceptionné cet objet.  

   
10.  Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, la 

CNA s'est encore adressée au Dr O__________, qui avait 
opéré M. G__________ le 21 novembre 1994.  

 
  Le rapport de ce compte-rendu opératoire mentionne 

que l'IRM effectuée par le Dr N__________ indiquait la 
présence d'un "impingement syndrome" et d'une boursite 
sous-deltoïdienne. L'intervention avait consisté en une 
résection du ligament acromio-corracoïdien, en une 
acromioplastie et en la révision de la coiffe des 
rotateurs. La présence d'une boursite sous-deltoïdienne 
très importante avait été constatée. Le défilé était très 
serré. L'opérateur avait procédé à l'excision de la bour-
se. La révision de la coiffe des rotateurs avait été 
effectuée dans tous les plans. On ne constatait pas de 
rupture macroscopique. Suite à l'injection de bleu de 
méthylène, l'opérateur avait constaté une certaine 
transparence de ce dernier, sur une petite zone de trois 
millimètres de diamètre, dans le tendon sus-épineux à cinq 
millimètres de son insertion. Il n'y avait pas eu 
d'extravasation du produit. L'opérateur avait procédé à 
une acromioplastie au ciseau frappé et à la râpe. En fin 
d'intervention, le contrôle du passage de l'épaule, sous 
l'acromion, était tout à fait satisfaisant. L'inspection 
au doigt de l'acromioclaviculaire ne révélait pas de bec 
ostéophytique.  

 
  Par la suite, dans le cadre de la procédure conten-

tieuse, le Dr O__________ a commenté, par un courrier du 8 
novembre 1995, son rapport opératoire à l'attention du 
conseil de M. G__________. Celui-ci lui avait bien indiqué 
que toute sa pathologie avait débuté suite à la mauvaise 

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réception d'une charge de 40 à 50 kilos. Ce traumatisme 
aurait entraîné une violente douleur au niveau de l'épaule 
droite, avec, le lendemain, une impotence fonctionnelle. 
Au vu de l'échec du traitement médical instauré par le Dr 
M__________, et la présence sur l'IRM d'un "impingement" 
et d'une "lamination de la coiffe (déchirure partielle)", 
il avait posé l'indication opératoire.   

  
11.  Toujours dans le cadre de l'instruction de 

l'opposition élevée par son assuré, la CNA a demandé son 
appréciation au Dr P__________.  

 
  Ce praticien a indiqué, dans un avis daté du 5 

juillet 1995, qu'au vu des renseignements obtenus, il ne 
s'était pas agi d'un accident, mais uniquement d'un 
effort. En outre, une acceptation de responsabilité pour 
ce cas ne pouvait intervenir par le biais de l'article 9 
alinéa 2 OLAA, l'IRM effectuée le 31 octobre 1994 n'ayant 
pas montré d'image de déchirure, mais uniquement de 
tendinite au niveau de la coiffe des rotateurs.  

 
12.  Par décision du 16 août 1995, la CNA a rejeté l'op-

position de M. G__________. La première version de 
l'événement ne mentionnait que des efforts et des douleurs 
consécutives au transport d'un lavabo. Ce n'était qu'à 
réception de la décision de refus que l'assuré, dans son 
opposition, avait pour la première fois allégué la 
mauvaise réception d'un lavabo sur l'épaule droite. De 
jurisprudence constante, la première version des faits 
devait être préférée aux versions ultérieures. En 
conséquence, faute d'une cause extérieure extraordinaire, 
l'événement survenu ne constituait pas un accident. En 
effet, pour un installateur sanitaire, le transport de 
lavabos, même lourds, ne dépassait pas les limites du 
banal. Il en eût été de même en cas de réception, même un 
peu rude, d'un lavabo. 

 
  Sous l'angle de l'article 9 alinéa 2 OLAA, le cas 

ne pouvait pas non plus être pris en charge. Aucun élément 
ne venait contredire l'avis du Dr P__________ à cet égard. 

 
13.  Par acte mis à la poste le 17 novembre 1995, M. 

G__________ a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision sur opposition de la CNA. 

 
  Tant le Dr M__________ que le Dr O__________ 

avaient confirmé que le recourant leur avait indiqué, dès 
la première consultation, avoir mal réceptionné un lavabo 
sur son épaule droite. La déclaration d'accident remplie 
par la secrétaire de l'employeur devait par conséquent 
être écartée comme ne traduisant qu'imparfaitement la 
description des faits. Il y avait donc eu une atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire portée au corps 
humain par une cause extérieure, de sorte que le cas 
devait être pris en charge en tant qu'accident.  

 

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  Indépendamment de cette notion, le traumatisme subi 
par M. G__________ remplissait assurément les conditions 
de l'article 9 alinéa 2 OLAA. A l'appui de cet allégué, le 
recourant s'est fondé sur les courriers adressés par les 
Drs M__________ et O__________ à son conseil, déjà évoqués 
ci-dessus (consid. 8 et 10 supra), ainsi que sur un 
courrier du Dr R__________ du 7 novembre 1995. Ce dernier, 
se fondant sur un arthro-CT scann de l'épaule droite 
effectué le 14 septembre 1995, confirmait que l'assuré 
présentait une déchirure partielle du muscle sus-épineux.  

 
  Le recourant a joint a son recours le CT scann sur 

lequel s'était fondé le Dr R__________.  
 
  Il résulte du rapport établi à l'intention de ce 

praticien en date du 15 septembre 1995 par le Dr 
S__________, radiologue, qu'une arthrographie avait été 
pratiquée en un premier temps. Celle-ci n'avait tout 
d'abord pas montré d'image de déchirure de la coiffe des 
rotateurs. Toutefois, par la suite, lors de mouvements 
passifs, une flaque de produit de contraste au niveau du 
muscle sus-épineux et en position sous-acromiale avait été 
mise en évidence. Cette flaque traduisait une déchirure 
partielle, car il n'y avait pas d'opacification de la 
bourse sous-acromio-deltoïdienne. Un arthro-CT scann avait 
encore été effectué ultérieurement. Dans le cadre de cet 
examen, on retrouvait également l'imprégnation du muscle 
sus-épineux par le produit de contraste, ce qui traduisait 
une déchirure partielle.  

 
14.  Pour tirer ce cas au clair, la CNA a soumis son 

dossier au Dr T__________, spécialiste FMH en chirurgie, 
attaché à la division médecine des accidents de la CNA.  

 
  A l'examen dudit dossier, le Dr T__________ a 

retenu qu'après l'événement du 29 septembre 1994, une 
rupture de la coiffe des rotateurs n'avait été constatée 
ni sur l'IRM du 31 octobre 1994, ni durant l'opération du 
21 novembre 1994 (protocole opératoire du Dr O__________). 
C'est pourquoi aucune suture tendineuse n'avait été 
réalisée, mais, par contre, une bursectomie et une 
acromioplastie pour impingement (maladie). Un diagnostic 
selon la liste exhaustive de l'article 9 alinéa 2 OLAA 
(lésion corporelle assimilable à un accident) n'existait 
donc pas. 

 
  Ce n'était que secondairement, après l'opération, 

que l'on avait constaté pour la première fois sur 
l'arthro-CT scann du 14 septembre 1995, une rupture 
partielle du tendon sus-épineux (faible émergence du 
produit de contraste). Mais cela ne constituait pas 
davantage une lésion corporelle assimilable à un accident, 
car cet état avait une base purement dégénérative, vu la 
présence d'un "défilé" constitutionnellement étroit (usure 
du tendon par pincement au niveau sous-acromial). 

  

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  En conséquence, la CNA a conclu au rejet du 
recours.  

  
15.  Par décision du 21 juin 1996, le Tribunal 

administratif a ordonné qu'une expertise soit effectuée, 
confiée au Dr Jacques V__________. Le nom de l'expert, 
ainsi que le texte de la mission, ont été soumis aux 
parties.  

 
  Dans son rapport du 23 décembre 1996, le Dr 

V__________ a conclu à l'existence d'une lésion 
traumatique de type déchirure partielle qui, en l'absence 
de plaintes ou de faits antérieurs à l'événement, était la 
conséquence de ce dernier. Rien ne permettait d'établir 
qu'une déchirure partielle soit apparue après 
l'intervention chirurgicale du 21 novembre 1994. 

 
16.  D'entente entre les parties, la procédure a été 

suspendue le 27 février 1997, dans l'attente d'un arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances concernant la prise en 
charge, par l'assureur-accident, de lésions à la coiffe 
des rotateurs. Le Tribunal fédéral ayant admis, par arrêt 
du 26 mars 1997 dans la cause J. P. contre CNA, qu'une 
lésion à la coiffe des rotateurs était une lésion 
assimilée à un accident au sens de l'article 9 alinéa 2 
OLAA, la procédure fut reprise le 17 avril 1997. 

 
17.  Le 29 mai 1997, la CNA a indiqué maintenir ses 

conclusions. Elle a contesté qu'une déchirure, même 
partielle, de la coiffe des rotateurs ait été établie 
selon le degré de la vraisemblance prépondérante lors de 
la première opération effectuée le 21 novembre 1994 : le 
chirurgien avait exclu catégoriquement toute rupture 
macroscopique au niveau de la coiffe. Selon une apprécia-
tion médicale du Dr T__________, du 22 janvier 1997, 
jointe aux écritures, l'expert avait repris 
l'interprétation des images faites par les radiologues, 
plutôt que de les décrire et de les interpréter avec ses 
propres mots; il s'était d'autre part fondé sur un rapport 
opératoire du 21 janvier 1996, ainsi que sur une lettre du 
Dr R__________ du 29 octobre 1996, qui n'étaient pas au 
dossier. La constatation de l'existence d'un "sus-épineux 
cicatriciel et inflammatoire" ne permettait pas de 
conclure à l'existence d'une lésion traumatique, car cette 
constatation était compatible avec une altération réactive 
de la coiffe des rotateurs en présence d'une usure due à 
l'âge. Il était "évident au degré de la vraisemblance 
prépondérante" qu'il n'y avait pas eu de déchirure de la 
coiffe des rotateurs le 29 septembre 1994. Le Dr 
V__________ n'avançait que des hypothèses et des 
possibilités insuffisantes du point de vue 
assécurologique.  

 
  La CNA a indiqué que "la déchirure partielle cons-

tatée près d'un an plus tard, soit le 10 septembre 1995, 
par le Dr S__________, n'a pu se produire 

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qu'ultérieurement et n'a pas de rapport avec l'événement 
assuré". 

 
  La CNA a conclu à ce qu'une contre-expertise soit 

ordonnée. 
 
17.  Le 27 août 1997, le juge délégué à l'instruction de 

la cause a entendu le Dr V__________, en présence des 
parties. 

 
 a. Ce praticien a indiqué qu'il avait basé son 

expertise sur les documents figurant au dossier, ainsi que 
sur ses entretiens avec les Drs R__________ et 
O__________. Il avait examiné l'ensemble des images 
figurant au dossier et analysé les radiographies simples. 
S'agissant des clichés plus complexes, tels qu'IRM et 
scanner, il n'avait ni la formation, ni les éléments pour 
contrecarrer les avis des radiologues. Ses observations 
confirmaient les conclusions des spécialistes en question. 
S'il y avait des critiques sur l'interprétation des 
images, il était nécessaire de les soumettre à un 
radiologue. 

 
  La présence d'un état cicatriciel était 

nécessairement causée par une lésion et non pas par 
l'usure due à l'âge, ce que lui avait confirmé le Dr 
R__________ dans un courrier du 29 octobre 1996. Pour 
déterminer la date de ce traumatisme, il n'avait pu 
procéder que par éliminations : la lésion traumatique ne 
pouvait avoir été causée que par l'événement du 29 
septembre 1994.  

 
  A la lecture de l'appréciation médicale du Dr 

T__________, le Dr V__________ a admis qu'il y avait eu 
une erreur de dactylographie de date; les autres remarques 
émises par le Dr T__________ ne l'amenaient pas à modifier 
ses conclusions, en particulier celle selon laquelle le Dr 
O__________ avait choisi un mode opératoire qui ne lui 
permettait pas de constater une lésion de la partie 
intra-articulaire de la coiffe. 

 
  L'usure de la coiffe des rotateurs n'entraînait pas 

d'aspect cicatriciel, mais un amincissement et un 
effilochement des tissus, sans produire de tissu 
cicatriciel. Il estimait le degré de vraisemblance de 
l'existence d'une lésion traumatique de la coiffe à 75%.  

 
 b. Le jour même, après l'audience, le Dr V__________ a 

encore écrit au Tribunal en relevant que le Dr 
S__________, décrivant l'IRM effectuée le 8 mai 1995, 
indiquait que l'image traduisait la présence d'un 
remaniement hémorragique sur probable récidive de 
déchirure qui n'avait toutefois pas l'air d'être complète; 
le même praticien, décrivant une arthro-CT du 14 septembre 
1995, indiquait que l'image traduisait une déchirure 
partielle du muscle sus-épineux. Ces éléments, mentionnés 

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dans les conclusions de son rapport d'expertise, 
confirmaient l'aspect traumatique des lésions. 

 
18.  A la demande du Tribunal administratif, le Dr 

V__________ a encore transmis un tirage du compte-rendu 
opératoire rédigé par le Dr R__________ le 17 janvier 
1996, ainsi qu'un courrier du même médecin, du 29 octobre 
1996, précisant le contenu du compte-rendu opératoire. 

 
  Ces pièces ont été soumises aux parties. 
 
 a.  Le recourant a persisté dans ses conclusions 

antérieures, en relevant la clarté de l'expertise. 
 
 b. La CNA a soumis les pièces en question au Dr 

T__________. Ce dernier, dans une appréciation médicale du 
13 octobre 1997, a relevé que les pièces en question 
n'apportaient pas de nouveaux éléments au niveau 
assécurologique. La constatation d'une lésion partielle, 
non transmurale, au niveau du sus-épineux n'était pas 
contestée sur le principe. De telles lésions non 
spécifiques apparaissaient habituellement dans un contexte 
dégénératif, qui ne supposait pas nécessairement un 
traumatisme important. 

 
  Le Dr T__________ contestait "l'affirmation 

apodictique" du Dr V__________, selon lequel une usure 
n'entraînait pas d'aspect cicatriciel. Il était 
invraisemblable qu'une blessure conséquente se soit 
produite lors de l'incident du 29 septembre 1994, dès lors 
que le Dr O__________ n'avait pas constaté de déchirure 
macroscopique, ni de cicatrice de la coiffe des rotateurs. 
L'intervention du 21 novembre 1994 ne visait qu'à traiter 
un status de nature purement pathologique, à savoir un 
impingement en raison d'une bursite et d'un défilé étroit. 
Tout lien avec l'incident du 29 septembre 1994 était 
"improbable ou tout au plus possible". 

  
 

 EN DROIT 
 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction com-
pétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de la 
loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des con-
flits du 29 mai 1970 - LTA - E/3,5/1; art. 106 de la loi 
sur l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 
832.20). 

 
2. a. Selon l'ordonnance sur l'assurance accidents du 20 

décembre 1982 (RS 832.202 - OLAA), on entend par accident 
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, por-
tée au corps humain par une cause extérieure extraordi-
naire (art. 9 al. 1). 

 
  Le caractère extraordinaire de l'accident ne se 

rapporte pas aux effets du facteur extérieur mais à ce 

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facteur lui-même (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, 1992 
Lausanne, p. 48; ATF 112 V 201, consid. 1; 116 V 136 
consid. 3b). 

 
  Selon le Tribunal fédéral des assurances, il n'y a 

ainsi pas de caractère extraordinaire dans le fait pour un 
menuisier-machiniste, de stabiliser, d'une seule main et à 
l'aide d'un collègue, une porte de 100 à 150 Kg qui allait 
basculer (RAMA 1988 U 58 p. 375), ni dans le fait pour un 
aide-infirmier de 26 ans, physiquement bien constitué, de 
déplacer un malade alité pesant entre 100 et 120 Kg (ATF 
116 V 136 précité). 

 
  Conformément à cette jurisprudence, on ne saurait 

attribuer en soi un caractère exceptionnel au fait de 
soulever un objet ou même de le retenir s'il tombe, à 
moins que cet effort ne soit, compte tenu de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles de 
l'intéressé, manifestement excessif. 

 
 b. Le recourant estime lui-même que les efforts liés 

au transport de lavabos entrent dans l'activité normale 
qu'il exerce sur les chantiers. Il y a lieu, au demeurant, 
de retenir que le transport de telles pièces entre natu-
rellement dans le cadre de son activité d'installateur 
sanitaire. Dans ces conditions, et au vu des jurispru-
dences citées ci-dessus, on ne saurait admettre que 
l'événement survenu le 29 septembre 1994 sans incident 
particulier, alors que le recourant transportait des 
lavabos, réunissait des circonstances extraordinaires 
permettant de le qualifier d'accident au sens de l'article 
9 alinéa 1 OLAA. 

 
3. a. En ce qui concerne le fait que la douleur serait 

intervenue à la suite d'une mauvaise réception sur 
l'épaule d'un lavabo qu'un collègue lui tendait depuis le 
sommet d'une échelle, il s'impose de constater que cette 
version des faits ne correspond pas aux premières décla-
rations de l'assuré, telles qu'elles figurent dans l'an-
nonce de l'accident faite par son employeur le 4 octobre 
1994 ou encore celle du Dr M__________ à la CNA le 13 
octobre 1994. Semblablement, en répondant au questionnaire 
de la CNA, le 13 octobre 1994 également, M. G__________ 
n'a jamais parlé de mauvaise réception d'un lavabo, mais 
s'est borné à indiquer qu'en effectuant plusieurs 
transports de lavabos ce jour-là, il avait ressenti une 
forte douleur à l'épaule droite. Par ailleurs, à la 
question précise de savoir si quelque chose de particulier 
s'était produit, à savoir une chute, une glissade ou un 
autre événement, il a répondu par la négative. 

 
 b. Peu importe en conséquence que, par la suite, les 

médecins intervenus à divers titres aient indiqué que leur 
patient leur avait parlé de la mauvaise réception d'un 
lavabo sur l'épaule. A ce sujet, les indications données 

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par le recourant à l'inspecteur de la CNA lors de l'entre-
tien du 19 décembre 1994 ne permettent pas de considérer 
que ce lavabo serait tombé sur son épaule, qu'il aurait 
glissé des mains de son camarade de travail ou que lui-
même se serait tenu dans une position particulière ayant 
conduit à une mauvaise réception de cet objet.  

 
 c. Dès lors que, selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral des assurances, lorsqu'il s'agit d'apprécier la 
portée des déclarations d'un assuré à propos de 
l'événement en cause et en présence de deux versions 
différentes, la préférence doit en principe être accordée 
à celle que l'intéressé a donnée en premier, alors qu'il 
en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être consciemment ou non le produit de 
réflexions ultérieures (ATFA non publié du 25 avril 1988; 
ATFA des 16 août 1984 et 30 janvier 1984 in Extraits CNA 
1984 N° 3 et 6; ATFA du 30 avril 1982 in Extraits CNA 1982 
N° 8; A. MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 
1985, p. 263 in fine; ATA du 29 novembre 1994 en la cause 
B.), le Tribunal administratif écartera cette dernière 
description de l'événement pour se fonder sur la première 
version donnée par le recourant, selon laquelle la douleur 
serait apparue dans le cadre de plusieurs efforts, à 
l'occasion du transport de lavabos ce jour-là. 

 
4.  Que les médecins consultés par le recourant attri-

buent la lésion à un accident est en tous points irrele-
vant, dès lors que la question de savoir si un événement 
repose sur une cause extérieure extraordinaire constitue 
un problème juridique et non pas médical, de sorte que les 
indications fournies par les praticiens ne sauraient 
revêtir un caractère déterminant pour le juge chargé de 
trancher cette question (ATA du 29 novembre 1994 en la 
cause B). 

 
5.  En conséquence, faute d'une atteinte dommageable 

soudaine et involontaire causée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire, telle qu'elle aurait pu 
exister si un objet lourd était tombé sur l'épaule du 
recourant, le Tribunal administratif retiendra qu'il n'y a 
pas eu, dans son cas, d'accident. Par ailleurs, même en 
considérant les efforts fournis, il y a lieu de relever 
que ceux accomplis par le recourant le 29 septembre 1994 
n'excédaient pas les efforts pouvant objectivement être 
qualifiés de quotidiens ou d'habituels dans sa profession 
d'installateur sanitaire. Sous cet angle également, on ne 
saurait retenir qu'il a été victime d'un accident.  

 
  La décision sur opposition de la CNA sera donc 

confirmée en tant qu'elle refuse toute prise en charge de 
l'événement survenu le 29 septembre 1994 sous l'angle de 
l'article 9 alinéa 1 OLAA. 

 
6. a. Selon l'article 9 alinéa 2 OLAA, certaines lésions 

corporelles sont assimilées à un accident, même si elles 

  - 12 - 
 
 

 

ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire. Font notamment partie de ces lésions les 
déchirures de tendons (let. f). Or, la coiffe des rota-
teurs est constituée de tendons. 

 
 b. Les lésions mentionnées par cette disposition 

doivent obligatoirement être prises en charge par les 
caisses d'assurance quand bien même leur origine serait 
partiellement ou complètement d'ordre pathologique ou 
dégénératif (Alfred MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 203; André 
GHELEW, Olivier RAMELET et Jean-Baptiste RITTER, op. cit. 
p. 58). 

 
  Le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion 

de confirmer ce point de vue à plusieurs reprises, en 
relevant que les fractures (art. 9 al. 2 let. a OLAA) 
étaient les seules lésions assimilées aux accidents qui 
n'étaient assurées que si elles n'étaient pas 
manifestement causées par une maladie (ATF 114 V 301 
consid. 3c; 116 V 139 consid. 4a; 116 V 147, consid. 2c). 

 
  Il a toutefois nuancé cette lecture de la loi en 

ajoutant qu'une lésion dont il était démontré qu'elle 
était la conséquence exclusive d'un processus pathologique 
ne pouvait pas être considérée comme une lésion assimilée 
à un accident. Bien qu'apparemment en contradiction avec 
l'idée de départ, cette nuance se justifie par l'exigence 
légale de soudaineté de l'atteinte dommageable. 

 
  La Cour fédérale explique à ce propos que le 

facteur déclenchant peut être quotidien et discret. 
L'essentiel est qu'un événement soudain, par exemple un 
mouvement violent ou le fait de se relever de la position 
accroupie fasse apparaître la lésion. Si un tel événement 
fait défaut et si la lésion doit bien davantage être 
attribuée à des microtraumatismes quotidiens entraînant 
une détérioration générale, laquelle atteint des 
dimensions telles qu'elle nécessite un traitement, on se 
trouve dès lors devant un cas de maladie et non d'accident 
(ATF 116 V 148). 

 
 c. Le Tribunal de céans a jugé qu'il ressortait de ces 

développements que, concernant la question de la rupture 
de la coiffe des rotateurs, la CNA ne pouvait refuser la 
prise en charge d'une telle lésion sous prétexte qu'elle 
était généralement due à des facteurs dégénératifs (ce qui 
en outre était contesté d'un point de vue scientifique), 
sans examiner dans chaque cas si cette lésion s'était 
manifestée à l'occasion d'un événement soudain. Cet 
événement ne devait en revanche pas revêtir un caractère 
extraordinaire (ATA du 14 novembre 1995 en la cause P. 
confirmé par ATF du 26 mars 1997; ATF H. du 9 février 
1997, publié in Plädoyer 3/97, p. 66). 

 
7.  Dans la présente cause, et à la différence des cas 

  - 13 - 
 
 

 

concernant la coiffe des rotateurs déjà jugés par le 
Tribunal administratif (ATA du 14 novembre 1995 en la 
cause P. précitée et ATA du 30 avril 1996 en la cause V.), 
il existe une controverse sur le point de savoir si le re-
courant, suite à l'événement du 29 septembre 1994, et non 
pas après l'intervention pratiquée par le Dr O__________ 
le 21 novembre 1994, a été victime d'une réelle déchirure 
de la coiffe des rotateurs ou seulement d'une tendinite au 
niveau de celle-ci, mais sans image de déchirure. 

 
8. a. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité 

administrative ou le juge ne doivent considérer un fait 
comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., Ber-
ne, 1984, p. 136; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2ème éd., p. 278 ch. 5). 

 
  Dans le domaine des assurances sociales, le juge 

fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfu-
table, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-
rante. 

 
 b. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être consi-

déré seulement comme une hypothèse possible; parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge 
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 119 V 9 consid. 3c/aa et les réfé-
rences). 

 
  Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(RAMA 1993 N° K 921 p. 159 consid. 3b). 

 
 c. De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des apprécia-
tions émises par les médecins de la CNA, les rapports émis 
par ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la 
mesure où la caisse n'était pas partie à la procédure au 
moment où ils ont été établis (ATF 104 V 212; ATA S. du 29 
mars 1994; G. du 9 novembre 1994). 

 
 d. La valeur probante d'un rapport médical dépend du 

point de savoir si l'avis est complet, compte tenu des 
droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfon-
dis, s'il tient compte des affections dont se plaint l'in-
téressé, s'il a été établi en connaissance de l'anamnèse 
du patient, si l'exposé du contexte médical est cohérent, 
voire si l'appréciation de la situation médicale est clai-
re et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées; 
si ces conditions sont réunies, aucune preuve supplémen-
taire ne saurait être administrée (A. GHELEW, O. RAMELET, 
J.-B. RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-mala-
die, Lausanne, 1992, p. 323). 

  - 14 - 
 
 

 

 
 e. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 

impérieux des conclusions d'une expertise médicale judi-
ciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre 
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de 
fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent constituer des 
raisons de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait 
que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surex-
pertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclu-
sions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à met-
tre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpré-
tation divergente des conclusions de ce dernier par le 
juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la 
forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 
consid. 1b; 112 V 32 ss. consid. 1a et les références; 
RAMA 1990 n° U 96 p. 187). 

 
9. a. En l'espèce, l'intimée, si elle admet clairement 

l'existence d'une déchirure partielle de la coiffe des 
rotateurs, considère que cette dernière n'a pu se produire 
qu'après l'événement de novembre 1994. Quant à la virulen-
te critique du Dr T__________ au sujet du rapport 
d'expertise, elle est intervenue au cours de la procédure 
contentieuse et n'a dès lors pas la valeur accordée aux 
certificats médicaux dressés par des médecins de 
l'administration. 

 
 b. L'expert a clairement indiqué, lors de son audi-

tion, qu'il n'a pas lui-même interprété les images médi-
cales complexes qui sont au dossier. L'intimée critique ce 
mode de faire, mais n'allègue pas que les interprétations 
des radiologues ne soient pas conformes à la réalité. Il 
n'y a dès lors aucun motif d'ordonner, sur ce point, de 
contre-expertise. 

 
 c. Le Dr T__________ reproche à l'expert de ne pas 

avoir retenu les constatations faites par le Dr 
O__________. A nouveau, les explications données par le Dr 
V__________, tant dans le rapport d'expertise que lors de 
son audition, sont parfaitement claires : la méthode 
opératoire choisie par le Dr O__________ ne permettait pas 
de constater une déchirure partielle de la coiffe des 
rotateurs.  

 
 d. Bien au contraire, les explications données par 

l'expert apparaissent particulièrement convaincantes : son 
rapport, rédigé en pleine connaissance des pièces de la 
procédure, après qu'il eut procédé à une anamnèse 
complète, apparaît convaincant. Les explications données 
quant aux causes des lésions décrites sont claires et 
écartent expressément l'hypothèse selon laquelle ces lé-
sions auraient été causées par une usure, d'origine patho-
logique. 

  - 15 - 
 
 

 

 
  Appelé à déterminer rétroactivement l'origine d'une 

lésion, le raisonnement logique suivi par l'expert remplit 
les critères de la vraisemblance prépondérante : la 
conclusion à laquelle il arrive, selon laquelle la lésion 
traumatique constatée est due à l'événement de novembre 
1994 apparaît largement la plus vraisemblable des 
hypothèses, et ce même si d'autres possibilités ne sont 
pas totalement exclues. Les allégations contraires de la 
CNA ne peuvent, en revanche, emporter la conviction, dès 
lors qu'elles laissent entendre que les lésions seraient 
dues à un état pathologique, ce qui a été écarté par l'ex-
pert.  

 
10.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 
 
  Une indemnité de procédure de CHF 2'500.-- sera 

versée au recourant, à la charge de la CNA. 
 
  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. Les frais d'expertise, en CHF 2'000.-, de même que 
tous les frais de procédure, en CHF 150.--, seront laissés 
à la charge de l'Etat. 

 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours inter-

jeté le 17 novembre 1995 par Monsieur Salah G__________ 
contre la décision de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents du 16 août 1995; 

 
   au fond : 
 

   l'admet; 
 
   annule la décision attaquée; 
 
   dit que M. Salah G__________ a 

droit aux prestations légales et contractuelles pour les 
suites de l'événement du 29 septembre 1994; 

 
   renvoie la cause à la CNA pour le 

calcul et le versement des prestations dues à M. 
G__________; 

 
 
   alloue une indemnité de CHF 

2'500.-- à M. G__________, à la charge de la CNA; 
 
   laisse les frais de l'expertise en 

CHF 2000.-- et les frais de procédure, en CHF 150.-- à la 
charge de l'Etat de Genève; 

  - 16 - 
 
 

 

 
   dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-

ment; 
 
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judi-
ciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adlingenwilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

  
   communique la présente décision à 

Me Catherine Gavin, avocate du recourant, ainsi qu'à Me 
Odile Roullet, avocate de l'intimée et à l'Office fédéral 
des assurances sociales. 

 

Siégeants : Mme Bovy présidente, M. Schucani, Mme 

 Bonnefemme-Hurni, MM. Thélin, Paychère, juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      le greffier-juriste :  la présidente : 

 

  O. Bindschedler       L. Bovy  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi