# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 503c7a33-ac17-56b2-869e-873c866c1975
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.05.2004 C/20717/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20717-2002_2004-05-14.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

Monsieur T______ 

Dom. élu: Me Jean-Yves 

SCHMIDHAUSER 

8, place des Philosophes 

1205 Genève 

 

 

 

 

Partie appelante sur appel principal  

 

et 

 

Partie intimée sur appel incident  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

FONDATION E______ 

Dom. élu: Me Christian GROSJEAN  

1. rue Etienne-Dumont 

Case postale 3487 

1211 Genève 3 
 
 

 

 

Partie intimée sur appel principal 

 

et 

 

Partie appelante sur appel incident 
 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

ARRET 
 

du 14 mai 2004 

 

 

  M. Pierre-Yves DEMEULE, président 

 

 

  MM. Michel CRAUSAZ et Pierre REICHENBACH , juges employeurs 

 

  MM. Michel OZAINNE et Thierry MEYRAT , juges salariés 

 

 

  M. Boris PERROD, greffier d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

2 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

 

A. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 9 janvier 

2004, T______ appelle d’un jugement rendu le 8 mai 2003 par le Tribunal 

des Prud’hommes et notifié aux parties le 8 décembre 2003, jugement par 

lequel le Tribunal condamne La Fondation E______ à payer à T______ les 

montants suivants: fr. 3'494,60 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 

1998, fr. 4'610,45 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 1999, fr. 5'621,90 

avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 2000, fr. 2'835,10 avec intérêts à 

5% l’an dès le 1
er

 janvier 2001. Au surplus, les parties ont été déboutées de 

toute autre conclusion. 

 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 

 T______ a été engagé par la Fondation E______ (ci-après E______) dès le 

24 juin 1981 (pièce 1 et 2b, dem.) en qualité de mécanicien d’entretien au 

service de la maintenance, à raison de neuf heures par jour, cinq jours par 

semaine, horaire pouvant être modifié en fonction des besoins particuliers 

(pièce 2b dem.). 

 

C. E______ est une fondation de droit privé chargée d’assurer la gestion du 

complexe d’expositions et de congrès de A______ (pièce 1 dem.). 

 

D. Les relations de travail étaient régies par la convention collective liant 

E______ à la Fédération suisse des travailleurs du commerce, des transports 

et de l’alimentation (ci-après, CCT). 

 

E. Le salaire horaire de T______ était indexé au 1
er

 janvier de chaque année 

sur la base de l’indice genevois des prix à la consommation du mois de 

novembre (art. 6 CCT). Il est ainsi passé de fr. 15,50 à son entrée en 

fonction à fr. 35,50 en 2000 (pièces 1 s., 13 à 22 dem.). 

 

F. Dès le mois de décembre 1995, T______ a été promu au poste de 

mécanicien responsable des suspensions et des nacelles (pièces 4 et 5 dem.) 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

3 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

et un an plus tard, soit dès le 2 janvier 1997, chef d’équipe du service des 

suspensions (pièce 6 dem.). 

 

G. Devant les problèmes relationnels que T______ avait vis à vis de ses 

collègues et des tensions qui en découlaient notamment au sein de son 

service, E______ a engagé, en décembre 1999, B______ en qualité 

d’adjoint du premier nommé. Ce dernier était ainsi censé ramener un peu de 

calme dans l’équipe dirigée par T______ (pv du 8 mai 2003, p. 1 s. ; pv du 

13 février 2003, p. 2 ; pièce 34 dem.). 

 

H. En janvier 2000, E______ a engagé un nouveau directeur général, C______ 

(pièce 33 dem.). 

 

I. Dès février 2000, T______ s’est senti évincé de son rôle de chef d’équipe et 

en a fait part à son directeur technique (pièce 35 dem.). 

 

J. Par courrier électronique du 6 octobre 2000, D______, assistante de 

direction, reportait à F______, directeur technique adjoint, les propos de M. 

G_______, nacelliste, selon lesquels l’ambiance de travail au sein du service 

de T______ était exécrable en raison du comportement inadéquat de ce 

dernier envers ses collègues (pièce 9 déf.). 

 

K. Suite à l’entretien du 17 novembre 2000 avec F______ et C______, 

T______, s’est vu retirer, par courrier du 17 novembre 2000, sa charge de 

chef d’équipe des nacelles avec effet au 1
er

 janvier 2001. Ce changement 

d’affectation était motivé par des comportements et agissements 

inappropriés de ce dernier. Dès la nouvelle année, il devait être affecté à des 

tâches de maintenance correspondant à ses capacités, et ce sans changement 

de salaire. Un nouveau cahier des charges devait lui être remis (pièces 17 et 

44 dem.). 

 

L. Suite à la réception de ce courrier, T______ s’est trouvé en incapacité de 

travail pour cause de maladie dès le 20 novembre 2000 et a été hospitalisé 

pour quelques jours (pièce 38 dem.). 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

4 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

M. Par courrier du 25 janvier 2001, T______ a notamment indiqué à E______ 

être en attente d’une proposition de poste et d’un nouveau cahier des 

charges (pièce 37 dem.). 

 

N. Par lettre du 29 janvier 2001, E______ a répondu en substance que T______ 

s’était vu proposer, lors de l’entretien du 17 novembre 2000 avec C______ 

et F______, une place sous la direction de ce dernier. Sans entrer dans les 

détails, E______ a indiqué que ce nouveau poste pourrait comprendre des 

« travaux d’ordre technique (maintenance, entretien, réparation etc.) ou 

d’ordre organisationnel (inventaire, réorganisation des surfaces, etc.) ». Au 

surplus, l’entreprise se déclarait disposée à en discuter le détail à la demande 

de son employé (pièce 44 dem.). 

 

O. Par message électronique du 10 mars 2001, T______ demandait à C______, 

directeur général de l’entreprise, de lui accorder un entretien à titre privé, 

hors des murs de A______ (pièce 41, chargé dem. ; pv du 13 février p. 2 s.).  

 

P. Par message électronique du 13 mars 2001, C______ a répondu, sous la 

plume de H______, qu’un entretien était possible mais qu’il devait 

intervenir en la présence du chef de T______ et pendant les heures de 

bureau (pièce 34, chargé déf.). 

 

Q. Dans un long courrier de sept pages du 3 avril 2001 adressé à C______, 

T______ lui a indiqué que l’entretien demandé ne concernait pas sa 

nouvelle affectation mais bien les griefs qu’il tenait à l’égard de son ancien 

chef. Après avoir rendu responsable l’entreprise de son état de santé, 

T______ s’est livré, sur un ton virulent, à une critique acerbe de ses 

collègues et de sa hiérarchie. Au surplus, il s’est notamment plaint de 

l’absence de toute reconnaissance à l’égard du travail réalisé dans la mise 

sur pied de son service et de tout soutien de la part de sa hiérarchie dans les 

difficultés rencontrées (pièce 45 dem.). 

 

R. Par courrier du 9 avril suivant, C______ a répondu que les propos tenus 

dans sa « lettre, pleine d’amertume et d’accusations envers vos anciens 

collaborateurs et moi-même » le confortait dans sa décision prise le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

5 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

17 novembre 2000 de le changer d’affectation (pièce 46 dem.). 

 

S. E______ a licencié T______ par courrier du 28 mai 2001 avec effet au 

31 août 2001. Ce licenciement était motivé par le fait, d’une part, que 

T______ n’avait pas donné son accord pour le changement d’affectation 

proposé en date du 17 novembre 2000 et, d’autre part, parce que la teneur de 

son courrier du 3 avril 2001 ne permettait pas la continuation des rapports 

de travail. A l’appui de ce congé, E______ relevait également d’autres 

comportements répréhensibles de T______ tels que l’exécution non 

autorisée de réparations sur son véhicule privé dans les locaux de A______ 

en 1998, l’organisation d’une fête privée non autorisée dans ces même 

locaux en 1999, l’engagement non autorisé de son fils en qualité 

d’intérimaire, l’exécution non autorisée d’un nombre important d’heures 

supplémentaires en 2000 et surtout les difficultés relationnelles avec ses 

collègues de travail et ses subordonnés (pièces 47 et 52 dem.). 

 

T. T______ a été victime d’une crise cardiaque le 25 juillet 2001, qui a 

entraîné une nouvelle hospitalisation (pièce 48 dem.). Il s’en est suivi un 

report non contesté du délai de congé au 31 mars 2002 (pv d’audience du 13 

février 2003, p.3). 

 

U. Par courrier de son conseil du 14 août 2001, T______ a contesté son 

licenciement le qualifiant d’abusif. 

 

V. Le 27 septembre 2001, T______ a fait notifier à son ancien employeur un 

commandement de payer, poursuite No 01 251742K, portant sur la somme 

de fr. 100'000.- à titre de non-paiementt des heures supplémentaires, 

d’indemnités pour licenciement abusif et d’indemnités pour longs rapports 

de service. E______ a formé opposition à cette poursuite. 

 

X. Un nouveau commandement de payer a été notifié à E______, le 22 août 

2002, poursuite No 02250619 A, dont le montant et les causes de 

l’obligation étaient identiques au précédent. 

 

Y. Par demande déposée au greffe de la juridiction des Prud’hommes le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

6 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

17 septembre 2002, T______ a assigné E______ en paiement de la somme 

de fr. 132'666.80 plus intérêts moratoires à 5% l’an. Ladite somme se 

décompose comme suit : 

 

 - fr. 39'585.- à titre d’indemnité pour licenciement abusif; 

 

 - fr. 50'000.- à titre d’indemnité pour tort moral ; 

 

 - fr. 5'400.- à titre de dommage supplémentaire (art. 106 CO, 

remboursement de notes d’honoraires d’avocat) ; 

 

 - fr. 37'681.80  à titre de rétribution d’heures supplémentaires et de 

compléments de salaires pour les années 1996 à fin 2000. 

 

 T______ a notamment soutenu que E______ avait exercé son droit de 

donner le congé en contrevenant de manière grossière au principe de la 

bonne foi. De plus, son congé serait abusif au sens des articles 2 alinéa 2 CC 

et 336 alinéa 1 littera a CO parce qu’il était intervenu en raison de sa 

maladie causée par les manœuvres de la nouvelle direction destinées à 

l’évincer de son poste de responsable du service des nacelles. Alléguant 

avoir été rétrogradé unilatéralement, sans la moindre explication préalable et 

mis sur une voie de garage volontairement non définie, son licenciement 

serait aussi contraire à l’article 328 CO. Il a également prétendu avoir été 

congédié pour avoir réclamé le paiement de ses heures supplémentaires et 

ce, en violation de l’article 336 alinéa 1 littera d CO.  

 

Z. L’audience de conciliation s’est déroulée le 30 octobre 2002. 

 

Z.a. Par mémoire du 29 novembre 2002, E______ a répondu, en substance, que 

T______ avait commencé à développer des problèmes de communication 

dès le moment où il avait dû diriger une équipe. Un changement 

d’affectation lui avait été proposé mais ce dernier s’y était opposé. Face à 

cette situation et au vu de la prise de position agressive exprimée dans sa 

lettre du 3 avril 2001 tant à l’égard de ses collègues de travail que de ses 

supérieurs hiérarchiques, E______ n’avait plus eu d’autre alternative que le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

7 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

licenciement. 

 

 Pour le surplus, elle a reconnu s’être trompée dans les décomptes de salaire 

des années 1997 à 1999 et a payé, à fin décembre 2002, les montants dus au 

demandeur selon ses rectifications. Elle a contesté rester devoir un solde de 

salaire pour des heures supplémentaires. 

 

Z.b. Lors des audiences des 13 février et 8 mai 2003, au cours desquelles six 

témoins ont été entendus, il est ressorti ce qui suit : 

 

 Les difficultés relationnelles du demandeur, avec ses collègues et 

subalternes, ont été confirmées notamment par I______, directeur technique 

de la défenderesse (pv du 8 mai 2003 p. 1 s.), D______ (pv du 8 mai 2003, 

p. 1s.) et J______, ancien fournisseur auprès de la défenderesse (pv du 13 

février 2003, p. 4). Le demandeur n’a pas nié l’existence de ces problèmes 

(pv du 13 février 2003, p. 4 et pv du 8 mai 2003, p. 1 à 3). 

 

 S’agissant des heures supplémentaires, les parties ne divergeaient pas sur 

leur nombre, mais sur leur mode de rémunération. Elles ont commenté les 

pièces établies par E______, soit les décomptes horaires et les décomptes 

horaires payés (pièces 11s., 14s., 17s., 20-24 dem.) de la manière suivante : 

le temps de travail étant de 42 heures par semaine, cela représentait 182 

heures par mois, soit 2184 heures par année. E______ payait à ses 

travailleurs chaque mois un salaire fixe correspondant à la rémunération de 

182 heures, au taux du salaire horaire contractuel. En raison de la spécificité 

de l’activité de E______, liée aux expositions et congrès organisés dans les 

locaux de A______, ce salaire ne correspondait pas au travail effectivement 

réalisé chaque mois par les collaborateurs de l’entreprise. 

 

 Pour la défenderesse, les heures que le demandeur a effectuées au-delà des 

2184 heures contractuellement dues chaque année sont soit des heures 

effectuées de nuit (25% de supplément), soit des heures effectuées les 

samedis (50% de supplément), soit des heures effectuées les dimanches ou 

jours fériés (100% de supplément), soit enfin des heures supplémentaires 

qualifiées de « pures » (récapitulatif du défendeur du 3 avril 2003, p. 3 ad 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

8 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

4 ; pièces 38-42 déf.). Il ne saurait y avoir, selon elle, un cumul des 

suppléments de salaire fixés par l’article 5 de la CCT. 

 

Z.c. La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience du 8 mai 2003. 

 

Z.d. Par jugement du 8 mai 2003, le Tribunal a condamné la Fondation E______ 

à payer à T______ la somme brute de fr. 17'247,95 à titre de supplément de 

salaire pour heures supplémentaires non rémunérées de 1996 à 2000 plus 

intérêts à 5% et a débouté les parties de toute autre conclusion. 

 

 Le Tribunal a rejeté le caractère abusif du licenciement, considérant que 

celui-ci était intervenu notamment suite au refus de T______ d’accepter 

toute nouvelle affectation et suite à sa lettre véhémente du 3 avril 2003. Ce 

congé n’était, dès lors, pas contraire aux articles 2 CC et 328 CO. 

 

 Il a estimé que le taux de majoration de 25% pour le travail de nuit introduit 

par la CCT 1987-1989 devait être appliqué au présent cas. 

 

 Il a déclaré irrecevables, car non chiffrées, les conclusions du demandeur 

tendant au remboursement de la différence entre les taux de cotisation 

sociales applicables lors de l’échéance des montants versés (1997 et 1998) 

et le taux appliqué en 2002. 

 

Z.e. Dans son mémoire d’appel déposé au greffe le 9 janvier 2004, T______ 

reproche au Tribunal : 

 

 - d’avoir commis des erreurs de plume en mentionnant 522,5 heures 

supplémentaires pour l’année 1999 au lieu de 552,5 heures (jugement 

du 8 mai 2003, p. 23) ainsi que le nom de K______, 

 

 - d’avoir oublié de faire figurer dans le dispositif le montant de 

fr. 3'521,50 reconnu dans les considérants du jugement à titre de 

supplément pour heures supplémentaires de l’année 1996, 

 

 - de ne pas s’être prononcé sur le chef de sa demande concluant à la 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

9 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

mainlevée définitive de l’opposition faite par E______ au 

commandement de payer, poursuite no 02250618 A, 

 

 - d’avoir retenu à tort que la somme qui lui était due pour l’année 2000 

s’élevait à fr. 3'783,05 et non à fr. 2'835,10, 

 

 -  d’avoir refusé de lui accorder une indemnité pour dommage 

supplémentaire au sens de l’article 106 CO pour les frais d’avocats 

antérieurs à la procédure, 

. 

 - d’avoir refusé de reconnaître le caractère abusif du licenciement. 

 

 Il conclut à : - l’annulation du jugement présentement querellé, 

 

  - la condamnation de E______ de lui verser les sommes 

suivantes: 

 

   fr. 39'585.- à titre d’indemnité pour licenciement abusif, 

plus intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 juin 2000, 

    fr. 50'000.- à titre de tort moral,  

   fr. 2'500.- à titre de dommage au sens de l’article 106 

CO plus intérêts à 5% l’an dès le 17 août 

2001,  

   fr. 2'900.- à titre de dommage au sens de l’article 106 

CO, plus intérêts à 5% l’an dès le 14 avril 

2002, 

   fr. 3'521,50 à titre d’heures supplémentaires, plus intérêts 

à 5% l’an dès le 1er janvier 1997, 

   fr. 3'494,60 à titre d’heures supplémentaires, plus intérêts 

à 5% l’an dès le 1er janvier 1998, 

   fr. 4'610,45 à titre d’heures supplémentaires, plus intérêts 

à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 1999, 

   fr. 5'621,90 à titre d’heures supplémentaires, plus intérêts 

à 5% l’an dès le 1er janvier 2000, 

   fr. 3'783,05 à titre d’heures supplémentaires, plus intérêts 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

10 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

à 5% l’an dès le 1er janvier 2001, 

 

  - la mainlevée définitive de l’opposition faite par E______ au 

commandement de payer, poursuite no 02250618 A, 

 

  - à la reconnaissance du caractère abusif de son licenciement,  

 

  - au déboutement de E______ de toutes autres contraires ou 

plus amples conclusions, 

 

  - à la condamnation de E______ en tous les dépens de 

première instance et d’appel. 

 

Z.f. Dans sa réponse déposée au greffe le 26 février 2003, l’intimée conteste les 

allégués de l’appelante et conclut au rejet de l’appel. Au surplus, elle forme 

appel incident. A cet égard, elle reproche au Tribunal d’avoir considéré 

comme heures supplémentaires les heures effectuées de nuit, le samedi et le 

dimanche et d’avoir ainsi cumulé les suppléments de salaire fixés à l’article 

5 CCT. 

 

 Elle conclut reconventionnellement à l’annulation du jugement querellé en 

tant qu’il la condamne à verser à T______ les sommes de fr. 3'494,60 avec 

intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 1998, fr. 4'610,45 avec intérêts à 5% l’an 

dès le 1
er

 janvier 1999, fr. 5'621,90 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 

2000, fr. 2'835,10 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 janvier 2001. 

 

Z.g Dans sa réponse à l’appel incident déposée au greffe le 5 avril 2004, 

T______ conteste les allégués de E______ et conclut au rejet de l’appel 

incident. 

 

Z.h. A l’audience du 23 février 2004, les parties ont confirmé la teneur de leurs 

écritures respectives. 

 

 T______ a déclaré avoir procédé, pour l’année 2000, à un calcul global d’où 

la légère différence par rapport au montant retenu par le Tribunal à titre 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

11 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

d’heures supplémentaires. 

 

 L______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir travaillé avec 

T______ à E______. Il a reconnu qu’il y avait eu, dans le groupe des 

nacellistes, certains tiraillements avec des jeunes qui venaient d’arriver, 

conflits dus, selon lui, à un problème de générations. Il a déclaré que 

T______ avait « un caractère ». S’agissant des heures supplémentaires, il a 

précisé que les employés étaient libres de les compenser ou de les faire 

payer. 

 

 D______, ancienne assistante de direction de E______, a déclaré que les 

problèmes concernant T______ avaient débuté dès 1998/1999 lorsque, au 

vu de l’augmentation du travail, il avait fallu engager de nouvelles 

personnes au sein de la cellule spéciale dont il était le responsable. En effet, 

elle a indiqué que T______ avait un caractère difficile et que, selon elle, il 

n’était pas capable de conduire une équipe en raison de ses problèmes de 

communication. Elle a ajouté qu’il avait également des problèmes avec des 

collègues d’autres services. A cet égard, elle lui a conseillé à plusieurs 

reprises de mettre de l’eau dans son vin. Au surplus, elle a contesté avoir 

préparé l’audience devant le Tribunal, tout en précisant qu’elle avait ressorti 

certains documents avec F______ pour se remémorer les faits, et avait 

demandé au chef du personnel comme se passait une audience du Tribunal. 

A l’époque, elle n’avait pas vu les écritures des parties. 

 

 Au terme de l’audience, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel principal et l’appel 

incident sont recevables. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

2. L’appelant fait grief au Tribunal d’avoir mentionné à tort le nom K______ 

dans le jugement entrepris, d’avoir oublié de faire figurer dans le dispositif 

le montant de fr. 3'521,50 reconnu à titre d’heures supplémentaires pour 

l’année 1996, d’avoir commis une erreur de plume, en page 23 du jugement 

entrepris, en mentionnant 522,5 heures supplémentaires pour l’année 1999 

au lieu de 552,5 heures. 

 

 Au regard de l’article 160 LPC applicable par renvoi de l’article 11 LJP, il 

appert que les faits susmentionnés constituent des erreurs matérielles qui 

seront corrigées par la Cour par le biais du présent jugement 

(Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile, ad art. 

160 LPC n. 3). 

 

3. Reprenant en substance les motifs invoqués dans son mémoire de demande 

et mentionnés sous lettre Y ci-dessus « EN FAIT », l’appelant soutient que 

son licenciement était abusif au sens de l’article 336 alinéa 1 littera a et d 

CO, et constitutif d’un abus de droit. Partant, il réclame, à ce titre, une 

indemnité de fr. 39'585.-. 

 

 a) La Cour examinera si le licenciement de T______ devait être considéré 

comme abusif, en premier lieu, au sens de l’article 336 CO, puis au regard 

de l’article 2 alinéa 2 CC. En effet, l’article 336 CO concrétise le principe 

de la prohibition de l’abus de droit de sorte qu’il ne reste que peu de place 

pour l’application de ce principe (Favre/Munod/Tobler, Le contrat de travail 

Code annoté, Lausanne, 2001, ad art. 336 CO n. 1.3). 

 

  La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-

ci est signifié (art. 8 CC; ATF 123 III 251 c. 4b = JT 1998 305). Cependant, 

la preuve ayant souvent pour objet des éléments subjectifs, le juge peut 

présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à 

présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le 

motif avancé par l'employeur, et le motif abusif plus plausible. Cette 

présomption de fait n'a cependant pas pour effet de renverser le fardeau de 

la preuve. La partie demanderesse devra en outre alléguer et offrir un 

commencement de preuve d'un motif abusif de congé. De son côté, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

l'employeur ne peut alors plus rester inactif; il doit apporter les preuves à 

l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (SJ 1993 p. 360 ; 

Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertragsrecht, ad art. 336 N° 16 p. 346). 

 

 La résiliation est valable même si l'employeur ne la motive pas, la motive 

faussement ou incomplètement.  

 

 Lorsque plusieurs motifs entrent en jeu, et que l'un d'entre eux n'est pas 

digne de protection, il convient de déterminer, si, sans le motif illicite, le 

contrat de travail aurait tout de même été résilié; si tel est le cas, le congé 

n'est pas abusif (ATF du 11.11.93, W. S.A. c/ L.M. et réf. publié in SJ 1995 

p. 798). Il y a lieu de rechercher ainsi lequel des deux motifs ayant causé le 

licenciement est prépondérant (ATF non publié du 8.2.94. U. c/ M. et C. 

cause n° 4C.295/1993; CAPH du 26.4.94 cause n° II/888/92). 

 

 b) L’appelant allègue que son licenciement aurait été motivé par une cause 

inhérente à sa personnalité, respectivement le fait d’avoir fait valoir de 

bonne foi des prétentions contractuelles (appel du 8 janvier 2004, p. 20). 

 

L'article 336 alinéa 1 littera a CO dispose que le congé est abusif lorsqu'il 

est donné par une partie pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre 

partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne 

porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. 

Les raisons inhérentes à la personnalité du travailleur sont notamment 

l'origine, la race, la nationalité, l'appartenance religieuse, le sexe, l'âge, 

l'homosexualité, le statut familial, les antécédents judiciaires, la maladie et 

la séropositivité (ATF du 11.11.93 publié in SJ 1995 p. 798 et auteurs cités; 

SJ 1993 p. 357; Message du 9 mai 1984 concernant la révision des 

dispositions sur la résiliation du contrat de travail in FF 1984 II 622-623; 

Streiff/Von Kaenel, op. cit., n° 5 ad art. 336 CO). 

 

  A défaut de précision quant aux prétentions que l’appelant aurait fait valoir 

et dans l’hypothèse où il s’agirait de la rémunération des heures 

supplémentaires, la Cour relève que ce grief doit être soulevé dans le cadre 

de la littera d de l’article 336 alinéa 1 CO. Au surplus, il sera rappelé que 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

l’appelant a été congédié après la période de protection instituée par l’article 

336 alinéa 1 littera b CO de sorte que son licenciement ne saurait être 

qualifié d’abusif du fait de sa maladie. 

 

  En conséquence le licenciement de l’appelant n’était nullement abusif au 

sens de l’article 336 alinéa 1 littera a CO. 

 

  Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 

 

 c) L’appelant allègue avoir été licencié pour avoir fait valoir le paiement de ses 

heures supplémentaires. Au surplus, il soutient que E______ aurait violé 

l’article 328 CO notamment en ne lui fournissant pas son nouveau cahier 

des charges, en refusant de le recevoir pour discuter des reproches formulés 

dans la lettre du 17 novembre 2000 et en ne discutant pas avec ce dernier de 

ses problèmes relationnels avec ses collègues préalablement à l’annonce de 

sa nouvelle affectation à la date précitée. 

 

  A teneur de l'article 336 alinéa 1 littera d CO, l'employeur ou le travailleur 

ne doit pas donner congé à l'autre partie parce qu'elle formule de bonne foi 

une prétention découlant des rapports de travail ou de la loi. Cette 

disposition vise les congés représailles. 

 

  Le travailleur peut ainsi faire valoir le droit au respect de la personnalité 

découlant de l’article 328 CO (Wyler, Droit du travail, Berne, 2002, p. 405). 

 

  Aux termes de l'article 328 alinéa 1 CO, l'employeur protège et respecte, 

dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les 

égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 

 

  Cette disposition ne va pas au-delà de ce que prévoient les articles 27 et 28 

CC, mais elle concrétise pour l'employeur un devoir de respect et de 

protection de la personne du travailleur (ATF du 19.12.94 publié in SJ 1995 

p. 669; cf. Message du Conseil fédéral in FF 1967 II 353, cité in SJ 1984 

p. 556; JAR 1992 p. 168). 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

  Les biens protégés par l’article 328 CO sont notamment l’intégrité physique 

et psychique du travailleur, son honneur, sa sphère privée, sa liberté sexuelle 

et son image (Favre/Munod/Tobler, op. cit., ad art. 328 CO). 

 

  La norme lui impose également une obligation de faire: il doit activement 

protéger la personnalité de l'employé (JAR 1992 p. 168). L'employeur doit 

en conséquence éviter toute atteinte qui mettrait notamment en cause la vie 

et la santé du travailleur, son intégrité corporelle et intellectuelle, son 

honneur personnel et professionnel, sa position et sa considération dans 

l'entreprise (Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, p. 83; Saillen, La 

protection de la personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 72 ss). 

 

  En l’espèce, l’appelant ne démontre ni ne rend vraisemblable avoir été 

licencié parce qu’il réclamait le paiement de ses heures supplémentaires, de 

sorte que ce grief doit être rejeté. 

 

 S’agissant de la violation de l’article 328 CO, il ressort de la procédure que 

le nouveau cahier de charges de l’appelant avait été défini, dans les grandes 

lignes, par E______ dans son courrier du 29 janvier 2001, laquelle était 

disposée à en discuter le détail sur demande de T______. En réponse à la 

demande de T______ d’agender un entretien privé avec C______, ce dernier 

en accepta le principe mais uniquement dans le cadre de l’entreprise et en la 

présence du supérieur de l’appelant. Par la suite, T______ n’a jamais 

demandé à E______ de lui donner les détails de son nouveau cahier des 

charges ni n’a demandé d’entretien avec C______ selon les modalités fixées 

par ce dernier. Au contraire, l’appelant a véritablement « incendié » le 

directeur général dans sa lettre du 3 avril 2001 et a précisé que sa volonté de 

rencontre ne concernait pas sa nouvelle affectation mais bien les griefs qu’il 

tenait à l’égard de son ancien chef. De plus, l’appelant savait, au plus tard 

dès l’arrivée de B______ en décembre 1999, qu’il avait de gros problèmes 

relationnels avec ses collègues de travail et qu’il devait, sur ce point, 

changer son comportement. A cet égard, D______ lui avait fait remarquer à 

plusieurs reprises qu’il devait « mettre de l’eau dans son vin ». Au surplus, 

il convient de constater que l’intimée a fait tout son possible afin de 

conserver l’appelant à son service. Ainsi, E______ a tenté de réinstaurer, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

par l’engagement de B______, une ambiance de travail plus sereine au sein 

du service des nacellistes. Finalement, devant l’impossibilité de l’appelant 

de fonctionner dans le cadre d’une équipe, l’intimée n’avait plus eu d’autre 

choix que de lui créer un poste individuel sur mesure hors de son ancien 

service, et ce sans diminution de salaire. Au regard de sa réaction – 

dépression et graves problèmes de santé – et de son courrier du 3 avril 2001, 

force est de constater que l’appelant a refusé de reconnaître le bien-fondé de 

ce changement d’affectation en rendant responsable ses collègues et sa 

hiérarchie de sa situation. Dans ces circonstances, il est patent que le 

maintien des rapports de travail n’était plus possible. 

 

 Au vu de ces éléments, il n’apparaît nullement que l’intimée ait violé 

l’article 328 CO. Partant, le licenciement de T______ ne saurait être qualifié 

d’abusif.  

 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

 

 d) L’appelant allègue que E______ aurait fautivement provoqué sa dépression 

en ne donnant pas suite à ses requêtes et aurait profiter de sa lettre du 3 avril 

2001 pour le licencier. Un tel comportement serait constitutif d’un abus de 

droit. 

 

 L’article 2 alinéa 2 CC dispose que l’abus manifeste d’un droit n’est pas 

protégé la loi. 

 

 Comme relevé ci-dessus sous point c, il ressort de la procédure que 

l’intimée a eu un comportement conforme à l’article 328 CO, de sorte que 

celle-ci ne peut se voir reprocher un quelconque abus de droit. 

 

 Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 

 

 e) L’appelant réclame la somme de fr. 39'585.- à titre d’indemnité pour 

licenciement abusif avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 juin ainsi que le 

montant de fr. 50'000.- à titre de tort moral. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

17 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

  Dans la mesure où le licenciement est abusif, le travailleur a droit à 

l’indemnité prévue à l’article 336a CO. La réserve faite des dommages et 

intérêts qui pourraient être dus à un autre titre ne permet pas au travailleur 

de réclamer, en outre, une indemnité pour tort moral fondée sur les articles 

49 ou 328 CO, à moins que cette dernière ne soit due à raison de faits 

indépendants du licenciement ou que l’atteinte soit à ce point grave qu’un 

montant correspondant à six mois de salaire soit insuffisant à la réparer 

(Favre/Munod/Tobler, op. cit., ad art. 336a CO n. 2.5) 

 

 Comme relevé ci-dessus, T______ n’a pas été licencié de manière abusive 

de sorte qu’il ne saurait prétendre à ce titre d’une quelconque indemnité. En 

l’absence de tout comportement contraire à l’article 328 CO de la part de 

l’intimée et a fortiori de tout acte illicite, l’appelant n’est pas fondé à 

réclamer une indemnité à titre de tort moral. 

 

 Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

 

4. L’appelant reproche au Tribunal d’avoir refusé d’accorder une indemnité 

pour dommage supplémentaire au sens de l’article 106 CO pour les frais 

d’avocat antérieurs à la procédure. 

 

 T______ n’ayant pas été licencié de manière abusive, celui-ci ne peut avoir 

subi de préjudice à ce titre et ne saurait en conséquence prétendre à 

l’indemnité de l’article 106 CO. 

 

 Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 

 

5. L’appelant réclame une somme supplémentaire de fr. 948,05 (fr. 3'783,05 – 

fr. 2'835.-) qui lui serait due pour l’année 2000. 

 

 L’intimée reproche au Tribunal d’avoir considéré comme heures 

supplémentaires les heures effectuées de nuit, le samedi et le dimanche et 

d’avoir ainsi cumulé les suppléments de salaire fixés à l’article 5 CCT 1987-

1989 . 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

18 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 Il convient de constater que les parties ne contestent pas les soldes 

déterminés par le Tribunal à titre d’heures dépassant l’horaire annuel de 

2184 heures et n’ayant pas bénéficié d’un supplément de 50% de salaire. 

 

 a) Selon l’article 2 CCT 1987-1989 (toujours en vigueur, vu sa reconduction 

tacite d’année en année sauf dénonciation par l’un ou l’autre des signataires, 

art. 18 CCT et pv du 13 février p. 7), la durée hebdomadaire de travail est de 

42 heures dès le 1
er

 janvier 1989, soit 182 heures au mois et 2184 heures à 

l’année. 

 

  L’article 5 de la CCT 1987–1989 dispose que les heures supplémentaires 

excédant l’horaire normal sont payées avec un supplément de 50% ou 

compensées par du temps libre sans supplément. Leur décompte se fait deux 

fois par année, à fin juin et à fin décembre. Les heures de nuit (de 22h. à 

06h00) sont payées avec un supplément de 25%. Les heures accomplies le 

dimanche et les jours fériés sont payées avec un supplément de 100% et 

devront être remplacées selon la loi fédérale sur le travail. 

 

 b) Les griefs de l’intimée ne sauraient être suivis dans la mesure où toute heure 

dépassant le total annuel de 2184 heures doit être considérée comme heure 

supplémentaire au regard de l’article 5 CCT 1987-1989, et bénéficie donc 

du supplément de rémunération de 50% en sus des éventuels suppléments 

applicables pour les heures de nuit et celles accomplies le dimanche et les 

jours fériés, qui ont d’ores et déjà été comptabilisés. 

 

 Quant à l’appelant, celui-ci reconnaît que le Tribunal a correctement 

apprécié le nombre d’heures supplémentaires non rémunérées pour l’année 

2000 et ne conteste dès lors pas le montant retenu à ce titre par le Tribunal. 

Dès lors qu’il réclame le paiement d’une différence de fr. 948,05 

(fr. 3'783,05 – fr. 2'835.-) dont ses explications ne permettent pas de 

déterminer à quel titre cette somme serait due, sa demande sera rejetée. 

 

 Par souci de clarté et pour remédier aux inadvertances contenues dans le 

jugement de première instance, celui-ci sera annulé dans sa totalité. 

S’agissant des heures supplémentaires, la Cour rappelle que l’intimée reste 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

19 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

devoir à son ancien employé les sommes suivantes: 

 

 - pour l’année 1996, le supplément de 50% relatif à 211,5 heures 

supplémentaires, soit fr. 3'521,50 (50% x 211,5 heures x fr. 33,30). 

 

 - pour l’année 1997, le supplément de 50% relatif à 202 heures 

supplémentaires, soit fr. 3'494,60 (50% x 202 heures x fr. 34,60). 

 

 - pour l’année 1998, le supplément de 50% relatif à 266,5 heures 

supplémentaires, soit fr. 4'610,45 (50% x 266,5 heures x fr. 34,60). 

 

 - pour l’année 1999, le supplément de 50% relatif à 321,25 heures 

supplémentaires, soit fr. 5'621,90 (50% x 321,25 heures x fr. 35.-). 

 

 - pour l’année 2000, le supplément de 50% relatif à 159,5 heures 

supplémentaires, soit fr. 2'835,10 (50% x 159,5 heures x fr. 35,55). 

 

6. L’appelant reproche au Tribunal de ne pas s’être prononcé sur le chef de sa 

demande concluant à la mainlevée définitive de l’opposition faite par 

E______ au commandement de payer, poursuite no 02250618 A. 

 

 La Cour prononcera la mainlevée de l’opposition formée par E______ au 

commandement de payer, poursuite no 02250618 A, à concurrence des 

montants qui lui sont reconnus dans le présent jugement. 

 

Aucune des parties n’obtenant le plein de ses conclusions, elles supporteront 

chacune par moitié l’émolument de justice. 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

20 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 4, 

 

A la forme : 

 

- Reçoit l'appel interjeté par T______ contre le jugement du Tribunal des 

Prud'hommes du 8 mai 2003 rendu en la cause n°C/20717/2002 ainsi que 

l’appel incident de la Fondation E______ contre ledit jugement; 

 

Au fond : 

 

 Annule ledit jugement  

 

 Et statuant à nouveau 

 

- Condamne la Fondation E______ à payer à T______ la somme brute de 

fr. 3'521,50 (trois mille cinq cent vingt et un francs et cinquante centimes), 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 1997 ; 

 

- Condamne la Fondation E______ à payer à T______ la somme brute de 

fr. 3'494,60 (trois mille quatre cent nonante quatre francs et soixante centimes), 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 1998 ; 

 

- Condamne la Fondation E______ à payer à T______ la somme brute de 

fr. 4'610,45 (quatre mille six cent dix francs et quarante cinq centimes), avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 1999; 

 

- Condamne la Fondation E______ à payer à T_____________ la somme brute 

de fr. 5'621,90 (cinq mille six cent vingt et un francs et nonante centimes), avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2000; 

 

- Condamne la Fondation E______ à payer à T______ la somme brute de fr. 

2'835,10 (deux mille huit cent trente cinq francs et dix centimes), avec intérêts 

à 5% dès le 1
er

 janvier 2001; 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/20717/2002 - 4 

21 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

- Prononce la mainlevée de l’opposition formée par E______ au commandement 

de payer de T______, poursuite no 02250618 A, à concurrence des montants 

qui lui sont reconnus dans le présent jugement ;  

 

- Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 

usuelles selon les critères appliqués par la Caisse de compensation compétente 

à l’époque où les montants susmentionnés auraient dû être régulièrement 

versés; 

 

- Condamne T______ au paiement de la moitié de l’émolument de justice, soit 

fr. 1’000.-; 

 

- Condamne la Fondation E______ au paiement de la moitié de l’émolument de 

justice, soit fr. 1’000.-; 

 

- Déboute les parties de toutes autres conclusions; 

 

 

La greffière de juridiction Le président