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**Case Identifier:** b8247b70-487c-5242-8d1f-31812b4c4b92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2023 A/489/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-489-2022_2023-08-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/489/2022-LCI ATA/930/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 août 2023 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______ recourants 
 

contre 

C______ et D______ 
représentés par Me Philippe MULLER, avocat 
et 
E______ 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 janvier 2023 (JTAPI/112/2023) 

- 2/22 - 

A/489/2022 

EN FAIT 

A.     a. D______ et C______ (ci-après : les frères DC______) sont propriétaires de la 
parcelle n° 7'521 de la commune de F______, sise en zone 5, dans le périmètre de 
protection générale des rives du lac Léman.  

b. Dans cette même commune, E______ est propriétaire de la parcelle n° 8'019, 
A______ et B______ (ci-après : les époux AB______) de la parcelle n° 6'854, 
toutes deux adjacentes à la parcelle des frères DC______.  

c. Les frères DC______ bénéficient d’une servitude d’usage de jardins ou 
parkings d’une largeur de 6 m (n° RS 1______) sur la parcelle n° 8'019. 

d. Une servitude n° 2______ de vue droite grève la parcelle n° 7'521 sur une 
longueur de 14.49 m au profit de la parcelle adjacente n° 6'853 propriété de la 
société G______.  

B.     a. Par requête du 2 juillet 2021, enregistrée sous la référence APA 3______/1, les 
frères DC______ ont sollicité auprès de l'office des autorisations de construire 
(ci-après : OAC) du département du territoire (ci-après : le département), par le 
biais de H______, la délivrance d’une autorisation de construire en procédure 
accélérée (ci-après : APA) relative à la démolition et la construction de palissades 
et à la construction d’un cabanon de jardin sur les parcelles nos 7'521 et 8'019. 

Suite à la procédure d'infraction I-4______, ladite requête portait sur la 
régularisation d'un brise-vue en bois semi-occultant et d'un cabanon en bois. Cette 
demande prenait en compte les différents préavis émis par un architecte de l’OAC 
dans le cadre de la demande de régularisation précédente de la palissade et du 
cabanon précités (APA 5______/1), qui avait été refusée. La nouvelle demande 
visait à détruire une partie de la palissade érigée sur la partie de leur parcelle 
grevée de la servitude n° 2______ et à en modifier le restant de façon à limiter 
l'effet occultant.  

E______ avait donné son accord par écrit le 23 mars 2021 aux frères DC______ 
pour régulariser la palissade et le cabanon érigés sur sa parcelle. 

b. Dans le cadre de l'instruction de cette requête, l'office cantonal de l'agriculture 
et de la nature (ci-après : OCAN), l'office de l'urbanisme, la direction de 
l'information du territoire, l'office cantonal de l'eau et la commune ont émis un 
préavis favorable. 

Suite au retrait du cabanon de la requête par courrier du 20 août 2021, le service 
des monuments et des sites (ci-après : SMS) a émis un préavis favorable, le  
29 novembre 2021, réitéré le 14 janvier 2022, concernant uniquement la palissade. 

- 3/22 - 

A/489/2022 

La direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a, quant à elle, 
préavisé favorablement sans observations la construction de ladite palissade le 12 
janvier 2022.  

c. Le 17 janvier 2022, le département a délivré aux frères DC______ l'autorisation 
de démolir et de reconstruire la palissade (APA 3______/1), également publiée 
dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève du même 
jour. Les conditions figurant dans les préavis de l'OCAN du 6 juillet 2021 et du 
SMS du 14 janvier 2022 faisaient partie intégrante de cette décision et devaient 
être respectées. 

C.     a. Par acte du 9 février 2022, les époux AB______ ont interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette 
décision, concluant, principalement, à la constatation de la nullité de 
l'APA 3______/1 et à ce qu'il soit ordonné au département de s'assurer que la vue 
droite était conforme aux « plans signés par le gouvernement en 2015 » dans un 
délai maximum de 90 jours, subsidiairement, à l'annulation de cette autorisation. 
Préalablement, ils ont requis la production de tous les documents par le 
département, y compris ceux qui ne seraient pas inclus dans les dossiers, en lien 
avec les procédures I-4______, APA 3______/1 et APA 5______/1, la tenue d'un 
transport sur place ainsi que l'audition de l'ancienne propriétaire de la parcelle 
n° 6'853.  

À une date indéterminée en 2015, les frères DC______ avaient construit la 
palissade litigieuse et planté une haie dépassant la hauteur de 2 m et le nombre de 
cinq plantes autorisées dans la zone de vue droite, laquelle était basée sur une 
servitude de 2015 dont l’État de Genève était l’un des signataires. 

Les plans produits dans le cadre de l’APA litigieuse étaient essentiellement les 
mêmes que ceux de l’APA 5______. Les préavis émis dans le cadre de cette 
dernière avaient requis une clôture transparente, car il s’agissait de la seule norme 
acceptable sans l’accord des voisins, comme cela ressortait d’une autre APA (n° 
6______). Or, les plans autorisés ne remplissaient pas ces conditions. Au-dessus 
d’1 m, toute clôture ou construction similaire en limite de propriété dans la zone 
lac devait être transparente pour laisser passer la lumière. 

La proposition autorisée tendant à enlever chaque 2ème latte de bois de la palissade 
était « du bricolage » et inappropriée dans une zone de conservation, qui 
n’accueillait d’ailleurs aucune autre barrière de ce type. Les frères DC______,  
non-résidents, ne s’occupaient de la haie séparant leurs propriétés respectives 
qu’une fois par an au plus, de sorte que des espaces supplémentaires dans la 
barrière impliqueraient qu’une plus grande partie de la haie pousserait au-dessus 
de leur terrain.  

- 4/22 - 

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Les plans fournis ne représentaient pas la réalité. Aucun relevé des niveaux du 
terrain naturel, tel que requis par l'art. 10B du règlement d’application de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), 
n'avait été fourni et le département n'avait demandé ni géométrie ni topographie 
officielle. Sans ces informations, il était impossible d'évaluer s'il y avait eu un 
changement de terrain naturel ou pas.  

b. Le 14 avril 2022, le département a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée.  

Contrairement à l’APA 5______ refusée en juin 2021, la palissade querellée 
prévoyait des espacements entre chaque lame de bois pour un ratio « un vide un 
plein », avec pour conséquence un effet occultant bien moindre. Les époux 
AB______ n'établissaient pas en quoi il aurait été nécessaire que les requérants 
fournissent un relevé de niveaux au sens de l'art. 10B al. 2 let. i RCI. Il ressortait 
en outre du plan de coupe AA’ et BB’ visé ne varietur que le terrain naturel 
demeurait inchangé, le contraire n’ayant pas été démontré. La DAC n’avait pas 
requis la remise de tels niveaux et les plans produits permettaient de comprendre 
le projet contesté. 

c. Les frères DC______ ont conclu au rejet du recours.  

Une palissade en bois partiellement ajourée de 2 m de hauteur avait été érigée 
sans autorisation le long des parcelles nos 6'853 et 6'854, alors qu'une servitude de  
non-bâtir était grevée sur la parcelle des frères DC______, en faveur de l'État de 
Genève, sur environ 14 m le long de la limite de propriété avec la parcelle 
n° 6'853. 

Le projet autorisé prévoyait l’installation, le long de la limite de propriété 
d’environ 44 m, de la palissade en bois ajourée de 2 m de haut au maximum sur 
une distance de moins de 24 m, ainsi que la démolition de la partie de la palissade 
élevée en retrait de la parcelle n° 6'853 en raison de la servitude de non-bâtir.  

La clause d’esthétique avait été respectée. Le quartier, composé de villas 
modernes entourées de jardins ceints, pour la plupart, par des murs de 
soutènement, des clôtures ou des palissades, ne présentait pas de caractère 
esthétique particulier digne de protection. Une palissade en bois très ajourée sur 
un peu plus de la moitié de la limite nord de leur jardin n’était pas de nature à 
nuire à son caractère. 

d. Par réplique du 30 mai 2022, les époux AB______ ont ajouté que la palissade 
autorisée bloquerait environ 50% de la lumière et ne serait plus considérée comme 
une clôture, mais comme une barrière de « ranch de chevaux » qu’animaux et 
humains pourraient traverser sans difficultés, sachant que la piscine des frères 
DC______ n’avait pas de protection et que des enfants pourraient y tomber. 

- 5/22 - 

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Les murs de soutènement et le petit mur, situés au même endroit que la palissade, 
modifiaient l’élévation de cette dernière, de sorte que ce grief était en lien avec la 
présente procédure. Les plans au dossier devaient indiquer ce qu’il advenait de 
l’ancien mur qui constituait la base de la précédente palissade. 

L’absence de valeur officielle de terrain naturel ou fini empêchait toute évaluation 
correcte du dossier. Même à retenir que le terrain naturel était égal au terrain fini, 
ce qui était contesté, il n’y avait aucune valeur de références historiques aux 
limites des parcelles.  

e. Par duplique du 23 juin 2022, les frères DC______ ont précisé que la 
réalisation de la palissade autorisée n'impliquerait aucune modification du terrain 
naturel.  

f. Le TAPI a imparti un délai aux époux AB______ pour : 

- produire une nouvelle photographie du muret – dont un cliché figurait dans 
leur recours et qui semblait créer une séparation entre deux niveaux différents 
du terrain, vraisemblablement de part et d’autre de la limite parcellaire – prise 
tous les 2 m depuis la limite de leur propriété avec la parcelle n° 6'853 jusqu’à 
2 m après la limite séparant la parcelle n° 7'521 de la parcelle n° 8'019 ; 

- indiquer la hauteur approximative du muret mesurée depuis le niveau du 
terrain sur leur propriété et 

- confirmer, cas échéant, que le niveau du terrain du côté de la parcelle n° 7'521 
correspondait au sommet du muret. 

g. Le TAPI a également demandé aux frères DC______ de produire l'autorisation 
de construire et les plans relatifs au muret mentionné par les époux AB______, si 
ce muret devait exister.  

h. Le 26 septembre 2022, les époux AB______ ont produit des croquis et 
photographies – déjà versés à la procédure en annexe de leurs précédentes 
écritures – accompagnés d'annotations. Ils ont exposé que la hauteur du mur sis 
entre leur parcelle, la parcelle des frères DC______ et la parcelle n° 8'019 était de 
48 cm et élevait d'environ 50 cm le niveau du terrain naturel, tandis que le muret 
parallèle à la palissade mesurait environ 20 cm de haut, ladite palissade n’étant 
située ni en limite de terrain, ni à la hauteur du terrain naturel. Ils renonçaient à la 
tenue d'un transport sur place.  

i. Le 12 octobre 2022, les frères DC______ ont conclu à l'irrecevabilité du 
recours, et subsidiairement, à son rejet. Les époux AB______ avaient violé leur 
devoir de collaboration et n’avaient pas démontré l’existence de prétendus murs 
ou murets qui auraient une quelconque influence sur la présente cause. 

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A/489/2022 

j. Le 14 octobre 2022, le TAPI a informé les parties de la tenue d'un transport sur 
place. Un délai au 4 novembre 2022 était imparti aux époux AB______, absents 
de Suisse pour une longue durée, pour mandater un représentant susceptible d'y 
assister.  

I______, désigné à cet effet par les époux AB______ et interpellé par le TAPI, ne 
s’est jamais manifesté.  

Le 12 décembre 2022, le TAPI a informé les parties de l'annulation du transport 
sur place, faute pour les époux AB______ de pouvoir y être présents ou 
représentés, et du fait que la cause était gardée à juger.  

k. Par jugement du 26 janvier 2023, notifié le 2 février 2023, le TAPI a rejeté le 
recours.  

Le dossier contenait les éléments utiles lui permettant de statuer en connaissance 
de cause sur le recours, de sorte qu'il ne se justifiait pas de donner suite aux 
diverses offres de preuve formulées par les époux AB______. La personne 
désignée pour les représenter n’avait pas pris la peine de contacter le TAPI et les 
époux l'avaient informé qu’elle était malade et qu'ils n'avaient pas été en mesure 
de trouver un avocat à Genève. Ils avaient en outre refusé d'autoriser l'accès à leur 
parcelle aux intimés et leurs avocats pour le transport sur place, condition 
incompatible avec le caractère contradictoire de la procédure. Le transport sur 
place, que les époux AB______ avaient d'ailleurs jugé inutile, avait dû être 
annulé.  

Aucun motif de nullité de l’APA litigieuse ne ressortait des éléments au dossier.  

La condition de transparence de la palissade posée dans la précédente APA ne 
pouvait venir s'ajouter aux conditions de l'APA querellée. Le SMS, instance 
composée de spécialistes, avait préavisé favorablement la palissade, à condition 
de conserver le cadre végétal de la parcelle. Rien ne laissait penser que l'autorité 
intimée aurait erré en suivant les préavis émis dans le cas d'espèce. Aucun élément 
au dossier ne tendait en effet à démontrer que la présence d’une palissade d’une 
hauteur de 2 m, composée de lames de bois ajourées, sur un peu plus de 24 m 
entre deux propriétés privées, serait à même de porter atteinte à l'esthétique du 
quartier. Il apparaissait ainsi que les époux AB______ se contentaient de 
substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité compétente. Le fait que le 
style de palissade autorisée ne leur convînt pas, ne permettait toutefois pas de 
conclure à une violation de l'art. 15 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Il en allait de même des 
prétendues problématiques de sécurité de la barrière autorisée s’agissant des 
enfants et des animaux, qui ne reposaient sur aucun fondement. 

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Les plans et documents fournis dans le cadre de l'instruction de la demande 
d’APA respectaient les exigences posées par l'art. 10B RCI et étaient suffisants et 
adéquats pour permettre au département de prendre une décision en toute 
connaissance de cause, les époux AB______ n’ayant pas démontré le contraire. 

D.     a. Par acte expédié à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) le 27 février 2023, les époux AB______ ont formé 
recours contre ce jugement, concluant au « rejet » de l'autorisation ou au renvoi au 
département pour un examen supplémentaire. Étant à l'étranger sans connexion 
internet pendant une longue période, ils demandaient un délai pour « élaborer en 
détail » leurs motifs de recours.   

b. N'étant pas joint à leur recours, les recourants ont transmis le jugement contesté 
le 6 mars 2023, suite à la demande de la chambre administrative. Ils ont indiqué 
faire élection de domicile chez I______ et ont demandé à recevoir une copie de 
toutes les communications par e-mail et leur traduction en anglais ou en allemand.  

c. La chambre administrative leur a répondu que les communications 
électroniques ne s'appliquaient pas à la procédure de recours et que, sous réserve 
de dispositions particulières, le justiciable n'avait en principe aucun droit de 
communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue officielle, qui 
était le français à Genève.  

d. Les recourants ont complété leur recours par une écriture de 36 pages au 
contenu prolixe et confus, reçue le 30 mars 2023. Ils ont également requis, comme 
mesure d'instruction, qu'une copie complète « du dossier d'infraction », ainsi que 
toutes les photos de la palissade en possession du département soient fournies.  

Le TAPI avait violé son pouvoir d'appréciation en refusant leur proposition 
d'expertise, en octroyant un délai de 90 jours aux avocats des intimés pour 
répondre au recours, en bloquant l'audition de leur expert et en fixant des délais 
impossibles à tenir pour le transport sur place, qui avait par la suite été annulé. Ils 
ne reconnaissaient pas une « étude de la géométrie officielle ».  

Le juge du TAPI avait un conflit d'intérêts en raison de sa participation avec un 
collaborateur de l'autorité intimée à un « événement oratoire » démontrant un 
manque de distance inapproprié. La juge assesseure avait également un conflit 
d'intérêts, au motif que son entreprise « nécessit[ait] » des autorisations de l'OAC, 
ce qui impliquait « au moins l'apparence d'une influence inappropriée ».  

En lien avec l'APA 3______/1, les recourants ont réitéré les arguments formulés 
devant le TAPI.  

e. Les frères DC______ (ci-après : les intimés requérants) ont conclu à 
l'irrecevabilité du recours à la forme, et à son rejet au fond.  

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Le recours ne contenait pas la signature olographique originale des recourants et 
ils avaient pris des nouvelles conclusions en dehors du délai de recours.  

Les inconvénients pour le voisinage, notamment la diminution de la lumière, les 
trous où pousserait la haie et pourraient passer leurs enfants, avaient été examinés 
par le TAPI, contrairement à ce qu'ils prétendaient, et ils ne soutenaient pas que 
les inconvénients en question étaient des « inconvénients graves ». Aucun motif 
prépondérant et dûment établi n'existait qui aurait dû conduire le département à 
s'écarter des préavis favorables des instances consultées.  

C'était à bon droit que le TAPI avait prolongé le délai pour répondre au recours au 
9 mai 2022.  

Ils peinaient à imaginer en quoi la participation au même séminaire du juge du 
TAPI et d’un collaborateur de l'OAC, dans le cadre professionnel, serait de nature 
à faire naître une suspicion de partialité.  

f. Le département a conclu au rejet du recours le 3 mai 2023.  

C'était à bon droit qu’il avait considéré que la demande devait être instruite en 
procédure accélérée, la parcelle se trouvant en zone 5 et aucune dérogation n’étant 
à prévoir.  

Il apparaissait peu probable que la palissade ajourée puisse avoir une quelconque 
incidence sur l'ensoleillement de la parcelle des recourants, ce qu’ils ne 
démontraient pas.  

g. Les recourants ont répliqué le 4 juin 2023 en ajoutant qu’à cause de la 
palissade, la lumière était bloquée sur une vaste zone pendant sept, huit ou onze 
heures – selon les divers paragraphes de leur écriture – en violation des normes 
fédérales, ce qui avait détruit le potager de leurs enfants en 2016 et les empêchait 
d'exploiter la zone pour un nouveau potager.  

h. La chambre administrative a imparti aux recourants un délai au 26 juin 2023 
pour faire parvenir leur recours muni d'une signature originale, conformément à la 
jurisprudence.  

Les recourants ont produit, le 16 juin 2023, une lettre d'accompagnement signée 
manuscritement.  

i. Le 23 mai 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

j. Dans un courrier daté du 7 juillet 2023 et reçu le 11 suivant par la chambre de 
céans, les recourants ont sollicité la suspension de deux causes pendantes devant 
la chambre administrative, dont la présente concernant l'APA 3______, qui 
« contenait une représentation frauduleuse du [terrain naturel] et [terrain fini] ». 

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Dans la procédure A/3270/2022, ils affirmaient qu’un ordre avait été émis sur la 
base d’une dénonciation qui avait pour but de les harceler et vraisemblablement 
de leur faire retirer leurs objections à l’APA 3______. L’OAC avait clairement 
induit en erreur à la fois le TAPI et la Cour concernant la motivation de son 
ordonnance. « Afin de déterminer s’il exist[ait] une motivation criminelle derrière 
l’ordre impliqué dans le document A/3270/2022, [ils avaient] déposé une 
demande auprès de la LIPAD pour exiger la transparence concernant la 
dénonciation, car si elle [était] fausse ou frivole, un crime pouvait avoir été 
commis ». En substance, le représentant de l'OAC, qui avait assisté à une 
« réunion pour résoudre les problèmes de l'APA 7______, sa[vait] que les 
documents de l'APA 3______ [étaient] une fausse représentation [des terrains 
naturels et finis] ». Il continuait « à communiquer sciemment au tribunal et à la 
cour de fausses informations et/ou omet[tait] de communiquer ce qu’il a[vait] 
appris lors de cette réunion. […] Par conséquent, jusqu’à ce que la question de 
l’activité criminelle potentielle soit résolue, les affaires susmentionnées portées 
dans le tribunal devaient être suspendues, conformément à l’article 14 LPA ». 

k. Sur ce, la cause a derechef été gardée à juger le 20 juin 2023. 

l. Il sera revenu ci-dessous pour le surplus sur le contenu des pièces du dossier et 
les arguments des parties dans la mesure nécessaire au traitement du recours. 

 

EN DROIT 

1. La chambre de céans examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (ATA/200/2023 du 3 mars 2023 consid. 1 ; ATA/91/2023 du 31 janvier 
2023 consid. 1 ; ATA/139/2021 du 9 février 2021 consid. 2). 

1.1 En vertu de l'art. 64 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 (LPA - GE - E 5 10), le recours est formé par écrit et adressé à 
la juridiction administrative appelée à en connaître. À teneur des art. 12 ss de la 
loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : 
Droit des obligations - CO - RS 220) et notamment de l'art. 14 al. 1 CO, la forme 
écrite implique que la signature doit être écrite à la main par celui qui s'oblige. 

De jurisprudence constante, la signature olographe originale est une condition 
nécessaire que doit respecter tout acte de recours (ATF 121 II 252 consid. 3 ; 
ATA/227/2019 du 5 mars 2019 consid. 3b ; ATA/476/2015 du 19 mai 2015 
consid. 3b). Le défaut de signature est cependant un vice réparable pour autant 
que la signature soit ajoutée dans un délai convenable excédant, le cas échéant, le 
délai légal de recours, sous réserve d'un abus de droit (art. 65 al. 3 LPA ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_39/2013 du 11 mars 2013 consid. 2.3 et références citées). 
Par ailleurs, en l'absence de dispositions cantonales contraires, le Tribunal fédéral 

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estime suffisant que la signature manuscrite se trouve sur une lettre 
d'accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_39/2013 précité consid. 2.4 et 
références citées). Cette réglementation tend à éviter tout formalisme excessif en 
permettant à l’intéressé de réparer une omission (ATF 121 II 252 consid. 4b ; arrêt 
1C_39/2013 précité consid. 2.1 ; ATA/1192/2022 du 29 novembre 2022 consid. 
1b ; ATA/346/2010 du 18 mai 2010 consid. 1). 

1.2 L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). Il contient 
également l’exposé des motifs, ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les 
pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie 
impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine 
d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). 

Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de ne pas 
se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que les conclusions ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas, en soi, un motif d’irrecevabilité, pourvu que l’autorité judiciaire 
et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/657/2022 du 23 juin 2022 consid. 2b). Une requête en annulation d’une 
décision doit par exemple être déclarée recevable dans la mesure où le recourant 
a, de manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa 
volonté qu’elle ne développe pas d’effets juridiques (ATA/640/2022 du 17 juin 
2022 consid. 2d). Il n'y a pas d'exigences élevées s'agissant de la motivation du 
recours surtout si le recourant n'est pas assisté par un avocat : il suffit qu'on puisse 
déduire du recours dans quelle mesure et pour quelles raisons la décision est 
attaquée. Il est aussi admis que les conclusions ne soient pas mentionnées en tant 
que telles, mais ressortent clairement de la motivation du recours (Benoît 
BOVAY, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 544). 

1.3 En l'espèce, les époux AB______ ont déposé un acte de recours sommaire le 
27 février 2023 sans joindre la décision attaquée et en demandant un délai pour 
compléter leur écriture. Suite à la demande de la chambre de céans le 28 février 
2023, ils lui ont adressé une copie du jugement attaqué le 3 mars 2023. Le délai 
imparti au 31 mars 2023 pour compléter leur recours a ensuite été respecté. Les 
signatures figurant sur le recours et son complément n’ayant été que scannées, ce 
qui n’est pas conforme à l’exigence de forme écrite du recours comme relevé à 
juste titre par les intimés requérants, les recourants ont remédié à cette informalité 
dans le délai imparti au 26 juin 2023. 

Il ressort de l'écriture du 27 février 2023 que les recourants, qui ne sont pas 
assistés d'un avocat, souhaitent l'annulation du jugement du TAPI ainsi que de 
l'APA 3______ et le renvoi éventuel de la cause à l'autorité intimée. Dans le 
complément de recours daté du 29 février [recte : mars] 2023, ils ont ajouté 
plusieurs conclusions, dont des demandes de mesures d'instruction. Seules ces 

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dernières peuvent être sollicitées même après l'échéance du délai de recours et 
jusqu'à la fin de l'instruction du recours (ATA/211/2016 du 8 mars consid. 2 ; 
Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 232 n. 872), et sont donc recevables.  

Leurs autres nouvelles « conclusions », à savoir déterminer si le juge du TAPI 
aurait dissimulé un conflit d'intérêts, que l'OAC et le TAPI auraient fait preuve 
d'arbitraire, et que l'autorisation aurait été délivrée en violation de la LCI, du RCI 
et de la loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 
(LPRLac - L 4 10) s’apparentent davantage à des griefs qui seront examinés ci-
après. La conclusion supplémentaire de « lever toutes les restrictions relatives au 
secret et à la communication des informations dans cette affaire » est 
incompréhensible, sans fondement apparent, non motivée et sera déclarée 
irrecevable.  

Partant, le recours du 27 février 2023, complété le 29 mars 2023, formé dans le 
délai utile et devant l’instance compétente est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 et 62 al. 1 let. a LPA). 

2. Les recourants ont sollicité le 7 juillet 2023 la suspension de la présente cause 
dans l’attente de la résolution de « la question de l’activité criminelle potentielle » 
d’un représentant de l’OAC. C’est du moins ce qui semble ressortir en substance 
de leur écrit confus. 

2.1 Selon l’art. 14 al. 1 LPA lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure 
pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, 
le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. Cette 
disposition est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/444/2023 du 26 avril 2023 
consid. 3.1). 

2.2 La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la 
connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile à 
l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce 
que le sort de la procédure en dépend (ATA/630/2008 du 16 décembre 2008 
consid. 5). Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité 
saisie ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans 
attendre la fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus 
élémentaire économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel 
fondée sur l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) d’attendre la décision d’une autre autorité, même si 
celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être 

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tranché sans délai sur la base d’autres motifs (ATA/812/2021 du 10 août 2021 
consid. 2a ; ATA/1493/2019 précité consid. 3b). 

2.3 En l’espèce, les recourants, à l’appui de leur demande de suspension de la 
présente procédure, ont produit le tirage d’un formulaire déposé auprès du préposé 
cantonal à la protection des données et à la transparence, de demande d’accès aux 
documents en possession d’une institution publique, daté du 25 mai 2023, visant 
l’OAC. Le texte qu’ils ont mentionné sous la rubrique « documents » auxquels 
l’accès est demandé est incompréhensible. Il y est relevé que les recourants 
auraient besoin « de ces informations pour déterminer s’ils p[ouvaient] déposer 
une plainte pénale pour harcèlement ». Ainsi, ils concèdent qu’aucune procédure 
pénale n’est pendante. 

S’agissant d’une procédure administrative, les recourants ne rendent pas 
vraisemblable que le sort de leur demande d’accès à des documents aurait une 
influence concrète sur le litige à trancher.  

La chambre de céans n’accédera pas à leur demande de suspension de la 
procédure, étant rappelé la formulation potestative de l’art. 14 LPA. 

3. Les recourants allèguent que le juge président du TAPI ainsi qu'une juge 
assesseure ayant rendu le jugement querellé auraient « un conflit d'intérêts ».  

3.1 La garantie d'un juge indépendant et impartial telle qu'elle résulte des art. 30  
al. 1 Cst. et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – lesquels ont, de 
ce point de vue, la même portée – permet, indépendamment du droit de procédure, 
de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est 
de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des 
circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur 
ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement 
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du 
juge ne peut être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat ; cependant, 
seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en 
considération, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 
144 I 162 et les références citées). 

La récusation doit cependant rester l'exception et ne peut être admise à la légère, 
dès lors qu'à défaut, il y aurait danger que les règles de compétence des tribunaux 
et ainsi, le droit d'être jugé par un tribunal ordinaire, institué par la loi, soient 
vidés de leur substance (arrêts du Tribunal fédéral 2C_187/2021 du 11 mai 2021  
consid. 3.1 ; 1C_654/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1). 

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Selon la jurisprudence, les seuls liens professionnels ou collégiaux entre deux 
personnes ne suffisent pas, en l'absence d'autres indices de partialité, à fonder une 
obligation de récusation (ATF 141 I 78 consid. 3.3 ; 139 I 121 consid. 5.3 ; 133 I 
1 consid. 6.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_420/2020 du 28 octobre 2020  
consid. 3.1 ; 1B_587/2019 du 21 janvier 2020 consid. 3.2). 

3.2 En l'espèce, les recourants soutiennent que le juge du TAPI et un collaborateur 
de l'autorité intimée, ayant participé à la procédure en cause, auraient participé à 
la même conférence en tant qu'intervenants. Ils avancent également que la juge 
assesseure, dans la mesure où elle serait « propriétaire d'une entreprise qui 
nécessite des autorisations de l’OAC […] impliqua[n]t au moins l'apparence d'une 
influence inappropriée ».  

Ces reproches apparaissent comme de pures conjectures, à l’appui desquelles ils 
n’apportent ni preuve ni même des indices, seule une photo de l’annonce de la 
conférence en question ayant été produite. Or, la participation à des formations, 
séminaires et conférence, en tant qu’orateurs ou public, relèvent des activités 
courantes et professionnelles d'un juge et de collaborateurs de services de l’État 
concernés par le sujet traité et ne sauraient démontrer une quelconque partialité.  

Quant à la juge assesseure, pour autant que la compréhension du grief par la 
chambre de céans soit la bonne, ce n’est pas parce qu’elle requerrait des 
autorisations de construire du département pour le compte de son entreprise 
qu’elle ne garderait pas la distance nécessaire pour trancher des dossiers dans 
lesquels elle n’a aucun intérêt personnel, comme celui des recourants. Bien au 
contraire, le rôle de juge assesseur implique nécessairement d'avoir les 
compétences spécifiques dans le domaine de la procédure en cause, comme en 
l'espèce en matière de construction (art. 115 al. 2 LOJ cum art. 143 LCI). 

Partant, ce grief sera rejeté.  

4. Les recourants critiquent l'octroi d'un délai supplémentaire aux intimés requérants 
pour produire leurs observations suite à leur recours interjeté au TAPI démontrant, 
selon eux, un conflit d'intérêts et un traitement de faveur indu.  

4.1 L’autorité qui a pris la décision attaquée et toutes les parties ayant participé à 
la procédure de première instance sont invitées à se prononcer sur le recours (art. 
73 al. 1 LPA). Dans ce cas, la juridiction administrative fixe les délais dans 
lesquels les parties doivent produire leurs écritures (art. 75 LPA). 

L'art. 73 LPA n'impose pas d'exigences particulières auxquelles doit satisfaire la 
réponse au recours. Cette disposition se limite à offrir aux parties ayant participé à 
la procédure de première instance la possibilité de s'exprimer sur le recours et de 
faire valoir leurs points de vue (ATA/1194/2021 du 9 novembre 2021 consid. 2a ; 
ATA/915/2019 du 21 mai 2019 ; ATA/18/2013 du 8 janvier 2013). En outre, le 

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délai fixé par la juridiction administrative à teneur de l'art. 75 LPA est, au sens 
technique, un terme, susceptible d'être prolongé (ATA/1662/2019 du 12 novembre 
2019 consid. 3a). 

4.2 En l'espèce, le TAPI avait imparti un délai au 15 avril 2022 aux intimés pour 
répondre au recours du 9 février 2022. Ces derniers en ont sollicité la prolongation 
le 8 avril 2022, soit une semaine avant son échéance, qui tombait dans les féries 
judiciaires de Pâques. Le TAPI a accepté une prolongation du délai au 9 mai 
2022, qui a strictement été respecté par les intimés.  

Ce faisant, le TAPI a agi conformément au droit. Au demeurant, la loi ne prévoit 
aucune sanction en cas de non-respect de ces délais (ATA/875/2019 du 7 mai 
2019 consid. 4b ; ATA/63/2019 du 22 janvier 2019 consid. 2c ; ATA/264/2018 du  
20 mars 2018 et les références citées), sous réserve d'un comportement emportant 
défaut de collaboration au sens des art. 22 et 24 LPA (ATA/875/2019 du 7 mai 
2019 consid. 4b), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.  

Enfin, il n’est pas inusuel pour une instance judiciaire d’accorder une 
prolongation de délai pour produire des écritures, si une partie motive ses 
difficultés à les déposer dans le délai imparti, en tenant compte de la nature du 
litige. Cela n’implique pas encore une prévention de partialité à l’égard du juge 
qui l’accorde.  

Ce grief est infondé. 

5. L'objet du litige doit être précisé.  

5.1 Il est principalement défini par l'objet du recours. Il correspond objectivement 
à l'objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible  
(ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 
mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/1301/2020 du 15 décembre 2020 consid. 2b). Ainsi, 
l'autorité de recours n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait 
l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner sa mission de 
contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, d'enfreindre le 
principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en définitive, de priver 
les parties d'un degré de juridiction (ATA/1390/2021 du 21 décembre 2021 
consid. 2a et les références citées). 

5.2 En l'espèce, le recours est dirigé contre l'APA 3______/1 autorisant la 
démolition et la reconstruction d'une palissade. Partant, la chambre de céans doit 
uniquement examiner la conformité au droit de cette décision. Les autres éléments 
plaidés devant elle par les recourants, dans leurs écrits prolixes et confus, 
notamment ceux ayant trait au cabanon, à la couleur de la piscine, aux haies, aux 
procédures d'infraction et autres procédures d'autorisation sont exorbitants au 
litige et ne peuvent être examinés par la chambre de céans. À défaut, celle-ci 

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violerait les règles relatives à l'épuisement des voies de droit préalables et sa 
compétence fonctionnelle.  

Seule la question de la palissade litigieuse doit donc être examinée. 

6. Les recourants sollicitent deux mesures d'instruction, soit l'apport d'une copie 
complète du dossier d'infraction et toutes les photographies de la palissade en 
possession de l'autorité intimée.  

6.1 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle le juge établit les faits d'office (art. 19 LPA). Ce principe n'est pas absolu, 
sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation 
des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 
du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; ATA/1100/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3a 
et les arrêts cités). 

La constatation des faits, en procédure administrative, est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le juge forme 
librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves administrées, 
dont ni le genre, ni le nombre n'est déterminant, mais uniquement leur force de 
persuasion (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; ATA/769/2015 du 28 juillet 2015 consid. 6b). 

6.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le 
juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit à une audition orale 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 
2019 consid. 4.1 ; ATA/1173/2020 du 24 novembre 2020 consid. 3a). 

6.3 En l'espèce, la chambre de céans dispose d'un dossier complet, comprenant 
notamment les écritures des parties, toutes les pièces produites à leur appui, ainsi 
que le dossier de l'autorité intimée et du TAPI. Les recourants ont également eu 
plusieurs fois l'occasion de développer leur argumentation et de produire toute 
pièce utile devant le TAPI et la chambre de céans. Ils ne motivent pas en quoi 
l'apport du dossier d'infraction, qui plus est sans mentionner celui dont il est 

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question, serait pertinent à la résolution du litige qui concerne exclusivement, 
comme déjà dit, l'APA 3______/1.  

Par ailleurs, conformément au devoir de collaboration des parties, il leur revenait 
d'apporter les preuves des faits allégués. Rien ne les empêchait, et ils ne le 
soutiennent pas, de faire eux-mêmes ou par des tiers des photographies de la 
palissade présente à la limite de leur propriété. Ils n’ont de plus pas donné suite à 
la demande du TAPI de produire des photographies du muret en plusieurs 
endroits, se contentant au contraire de produire exactement les mêmes 
photographies et plans à plusieurs reprises tout au long de la procédure.  

Dans ces circonstances, il ne sera pas donné suite aux demandes d'actes 
d'instructions dont l’utilité n’apparaît pas pertinente pour trancher la cause.  

Pour les mêmes motifs, ainsi que pour ceux développés ci-après, le TAPI n'a pas 
violé le droit d'être entendus des recourants en annulant le transport sur place 
initialement requis, puisque les recourants y ont explicitement renoncé par la 
suite. Cette instance a, au contraire, pris toutes les dispositions pour qu’il soit 
organisé dans un délai raisonnable, en s’assurant de la présence des recourants ou 
d’un représentant, en vain, puis en se voyant opposer un refus strict d’accès à leur 
parcelle par les autres parties à la procédure. 

En tout état, ni cette mesure, ni une expertise, dont les recourants ne disent pas à 
quelles questions elle devrait répondre, ne s’avèrent nécessaires pour trancher le 
litige.  

Le dossier contient tous les éléments indispensables pour qu’il soit statué en toute 
connaissance de cause, en particulier le dossier de l’autorité intimée qui comporte 
des plans et photos. 

7. Les recourants arguent que la procédure accélérée n'était pas appropriée au 
présent litige. 

7.1 Le TAPI a rappelé avec pertinence les dispositions légales et réglementaires 
applicables, principalement l’art. 3 al. 7 let. a LCI, selon lequel le département 
peut traiter par une procédure accélérée les demandes d’autorisation relatives à 
des travaux soumis à l’art. 1 notamment s’ils sont projetés en 5e zone aux 
conditions prévues par le titre II, chapitre VI, de la LCI et lorsqu’aucune 
dérogation n’est sollicitée.  

7.2 En l'espèce, la délivrance de l'APA 3______/1 relative à la démolition et la 
construction de palissades n'a pas nécessité l'octroi de dérogations et concerne une 
parcelle située en 5e zone.  

Partant, la procédure accélérée a été appliquée à bon droit par l’autorité intimée. 

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Ce grief sera écarté.  

8. Les recourants soutiennent que l’APA querellée violerait les art. 14 et 15 LCI.  

8.1 En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 
ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 4.1 ; ATA/349/2021 du 23 mars 2021 
consid. 3). 

8.2 Aux termes de l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser une autorisation 
lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou lorsqu'elle ne remplit 
pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des voisins ou du 
public (let. c).  

8.3 À teneur de l'art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la commission 
d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. 
Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les 
services compétents du département (al. 2). 

L'art. 15 LCI reconnaît au département un large pouvoir d'appréciation. Ce dernier 
n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (ATA/1065/2018 
du 9 octobre 2018 consid. 3e et la référence citée). 

8.4 Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à un préavis 
favorable –, l'autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/1296/2022 du 20 décembre 2022 consid. 6c ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 508 p. 176 et la 
jurisprudence citée). Les autorités de recours se limitent à examiner si le 
département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre 

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un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.2 ; 
ATA/1261/2022 du 13 décembre 2022 consid. 4d et les références citées). 

8.5 En l'espèce, les recourants soutiennent que la palissade bloquerait environ 
50% de la lumière sur leur parcelle avec pour conséquence la destruction du 
potager de leurs enfants en 2016 et l’impossibilité d’exploiter un nouveau potager. 
Cette barrière de type « ranch de chevaux » laisserait passer animaux et enfants, 
qui pourraient tomber dans la piscine des intimés, non protégée, et permettrait à la 
haie de pousser à travers ses interstices, étant relevé que les intimés requérants 
n’entretiendraient ladite haie que moins d'une fois par année. Cette palissade serait 
encore la seule de cette apparence dans la zone, ses matériaux de faible qualité 
tout comme son esthétique.  

Toutefois, comme retenu à juste titre par le TAPI, les recourants se bornent en 
réalité à opposer leur propre appréciation à celle du département qui a suivi les 
préavis, tous favorables, dont en particulier celui du SMS. Ils ont varié sur le 
nombre d’heures où leur parcelle se trouverait obscurcie par cette palissade, sans 
préciser sur quelle largeur, étant relevé qu’ils n’ont pas soutenu que cela nuirait à 
la qualité d’habitabilité de leur logement, mais seulement à un possible potager. 
Le SMS a conditionné son préavis au maintien du cadre végétal de la parcelle et 
n’a émis aucune remarque en lien avec l’esthétique de la palissade et son 
intégration dans le cadre de la zone villas en question. Le fait que le SMS pose 
cette condition est à même de démontrer qu’il a procédé à un examen concret de 
la situation, ce qui réduit à néant la remarque des recourants selon laquelle « 
compte tenu du volume de travail qu'ils ont, il est extrêmement improbable qu'ils 
aient été mis au courant de la nature exacte de ce qui était proposé ».  

Il sera enfin relevé que les griefs des recourants sont d'ordre général, similaires à 
ceux développés en première instance et ne comprennent pas de critique précise 
de la motivation détaillée du jugement du TAPI.  

Leur grief d’une violation des art. 14 et 15 LCI est infondé et sera rejeté.  

9. Les recourants contestent l'exactitude des plans contenus dans le dossier de l'APA, 
ce qui violerait l'art. 46C RCI.  

9.1 À teneur de l'art. 46C al. 1 RCI, en limite de propriété, le niveau du terrain 
naturel doit être maintenu sur une largeur de 1 m. Au-delà de 1 m, les 
aménagements extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique 
formant un angle de 30° avec l'horizontale.    

Les recourants allèguent que le terrain fini serait supérieur au terrain naturel en 
raison du mur de soutènement à la limite des parcelles nos 8'019 et 7'521, ainsi que 
du muret le long de la palissade, modifiant ainsi l'élévation de celle-ci au-dessus 

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du terrain naturel. Or, il ressort du dossier deux plans visés ne varietur le 17 
janvier 2022, soit un plan général et une coupe AA'-BB', sur lesquels n’apparaît 
aucune modification du terrain naturel. L'« étude de la géométrie officielle », sur 
laquelle ils semblent fonder leur argumentation, déjà produite devant le TAPI, 
concerne les travaux géométriques du plan du registre foncier n° 50 de la parcelle 
n° 8'019. Il y est uniquement fait mention d'un mur sur une zone de la parcelle n° 
8'019 ne se trouvant pas sur la servitude des intimés requérants. Au niveau de la 
servitude, seules deux mesures sont mentionnées avec deux points rouges, une 
première à 394.01 et une deuxième, avec la mention « devant haie », à 394.49. 
Ces mesures ne permettent manifestement pas de retenir l'existence d'un mur ou 
de murets, ceux-ci n'étant pas expressément mentionnés, ni d'une variation de 
terrain entre le terrain naturel et fini de 20, 48, 60 ou encore 80 cm, comme 
allégué de manière imprécise et confuse par les recourants tout au long de leurs 
écritures, puisqu'aucune référence, ni annotation en ce sens n'est faite, ni sur les 
plans visés ne varietur, ni sur les travaux géométriques du plan du registre foncier 
précité. Tout au plus, ce dernier plan permet de relever qu'aucun mur n'est présent 
au niveau de la palissade litigieuse, en opposition avec ce qu'allèguent les 
recourants. Dès lors, ceux-ci ne démontrent pas l'existence du prétendu mur de 
soutènement ou des murets le long de la palissade. Au contraire, ils se sont bornés 
à reproduire exactement les mêmes photographies et plans tout au long de la 
procédure, certains avec ajouts d’annotations, et ce malgré la requête expresse 
formulée par le TAPI de produire d'autres photographies à l’appui de leur grief. 
Ainsi, les éléments avancés par les recourants ne sont nullement démontrés et en 
contradiction avec les plans versés au dossier du département.  

Partant, il ne saurait être retenu une violation de l'art. 46C RCI.  

Ce grief est infondé. 

10. Finalement, les recourants se plaignent d'une violation des art. 10B al. 2 let. i et  
9 RCI.  

10.1 En vertu de l'art. 10B al. 2 let. i RCI, il y a lieu de joindre à la demande 
accélérée, dans la mesure où cela est nécessaire, un relevé des niveaux du terrain 
naturel existant établi par un ingénieur-géomètre officiel.  

L'art. 10B al. 4 RCI précise qu'en cas d'application de l'art. 3 al. 7 let. a LCI, les 
plans et documents à joindre à la demande accélérée sont ceux énumérés à  
l'art. 9 RCI.  

10.2 L'art. 9 al. 2 let. n RCI prévoit qu'il y a lieu de joindre, à la demande 
d'autorisation, un relevé des niveaux du terrain naturel existant établi par un 
ingénieur-géomètre officiel. 

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10.3 Les exigences formelles imposées par l'art. 9 al. 2 RCI ne sont pas seulement 
destinées à permettre au département d'instruire les demandes et de contrôler leur 
conformité à la loi, ou encore de faciliter le travail du juge. Elles permettent 
également de garantir l'exercice du droit de chacun de consulter – et de 
comprendre – les projets de construction qui sont déposés et celui des personnes 
disposant d'un intérêt digne de protection de recourir, cas échéant, en 
connaissance de cause (art. 3 al. 2 et 145 LCI, 18 RCI et 60 LPA ; ATA/246/2016 
du 15 mars 2016 consid. 7a et les références citées). 

10.4 Le formalisme excessif, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux  
(ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2 ; 130 V 177 consid. 5.4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1). 

10.5 En l'espèce, le dossier produit lors du dépôt de la requête d'autorisation de 
construire contient un courrier explicatif du projet, un plan cadastral, un plan 
général, une coupe AA'-BB' ainsi que des photographies de la palissade sous 
plusieurs angles. Si ces documents et photographies ne sauraient satisfaire 
formellement l'exigence de l'art. 9 al. 2 let. n RCI, ils ont permis au département, 
ainsi qu'aux instances de préavis compétentes, de comprendre le projet et de 
contrôler sa conformité aux exigences légales. 

Les recourants reprochent aux intimés requérants de n'avoir joint à leur requête 
d'autorisation de construire aucun relevé des niveaux du terrain naturel et au 
département de ne pas en avoir demandé. Ils reprochent au TAPI d'avoir fait 
abstraction de « documents officiels récents de la géométrie officielle », se 
référant à cet égard vraisemblablement aux travaux géométriques du plan du 
registre foncier n° 50 de la parcelle n° 8'019, sans apporter, comme évoqué ci-
avant, d'éléments permettant de constater une modification des terrains naturel et 
fini ou de douter de la véracité du plan AA'-BB', qui ne répertorie aucun 
changement du terrain naturel. Dès lors, ce serait faire preuve de formalisme 
excessif que d'annuler l'APA litigieuse au seul motif qu'un relevé des niveaux du 
terrain naturel manque au dossier, alors qu’aucun élément ne permet de douter des 
niveaux des terrains naturels et finis.  

Le grief d'une violation de l'art. 9 al. 2 et 10B al. 2 let. i RCI sera donc écarté.  

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.   

11. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure 

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de CHF 2'000, sera allouée aux frères DC______, qui y ont conclu et qui ont dû 
faire appel à un avocat, à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 27 février 2023 par 
A______ et B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 26 janvier 2023 ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge solidaire de A______ et  
B______ ;  

alloue à C______ et D______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la charge 
solidaire de A______ et B______ ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;  

communique le présent arrêt à A______ et B______, à Me Philippe MULLER, avocat 
de C______ et D______, à E______, au département du territoire, ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :