# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e4af2ea-1f10-59de-8b3c-63b7bec45e76
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2009 A/1550/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1550-2009_2009-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1550/2009 ATAS/845/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 24 juin 2009 

 

En la cause 

Monsieur F_________, domicilié à CHATELAINE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur F_________, né en 1951, a une formation de maçon et de grutier. 

2. En juin 2000, il se fait envoyer un formulaire de demande de prestations 
d'assurance-invalidité pour adultes par l'Office cantonal de l'assurance invalidité 
(ci-après : OCAI), mais ne le lui retourne pas. 

3. Par demande reçue le 10 avril 2008, il requiert des prestations de l'assurance-
invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession ou d'une rente. 
Dans les remarques complémentaires, il mentionne qu'il a déposé une première 
demande d'assurance invalidité en 2000, ne pouvant plus exercer son métier de 
maçon. Cependant, il pouvait encore travailler comme grutier. A cause d'importants 
problèmes de vue, le nouveau permis de conduire une grue lui a été toutefois refusé. 

4. Dans son rapport du 21 avril 2008, la Dresse L_________ mentionne les 
diagnostics de déchirures de Bankart avec instabilité de l'épaule gauche, opérée en 
1996, avec douleurs résiduelles, une fracture du fémur droit opérée en 1999 
(enclouages centromédullaires) avec douleurs résiduelles du genou droit. Le 
diagnostic d'hallux valgus droit sévère opéré en 2006 est sans répercussion sur la 
capacité de travail. L'activité exercée jusqu'alors n'est plus exigible. Une reprise de 
l'activité professionnelle respectivement une amélioration de la capacité de travail 
ne peut être attendue. Ce médecin note par ailleurs ce qui suit : 

"En 2006, le patient avait arrêté de travailler comme grutier en raison de 
problèmes de vue et de douleurs du genou et a été opéré du pied droit : il 
a alors commencé à s'alcooliser de façon importante et n'a plus pu 
reprendre le travail. Etant frontalier, il n'avait pas le droit au chômage. 
Aucun arrêt de travail n'a été fait par mes soins suite à l'opération du 
pied." 

5. Dans son rapport du 31 mai 2008, le Dr M_________ mentionne à titre de 
diagnostics un enclouage du fémur droit, des lombalgies communes chroniques, 
une myopie sévère, un alcoolisme chronique et un important problème social. Il 
indique également une hypertension artérielle, sans effet sur la capacité de travail. 
Le patient ne voit plus assez pour être grutier et est limité physiquement en ce qui 
concerne les efforts importants et le port de charges. Dans les symptômes actuels, le 
Dr M_________ fait état de lombalgies basses chroniques, d'importants troubles de 
la vue et de douleurs du fémur droit. Son pronostic est très réservé. L'assuré est 
traité pour  une hypertension artérielle, mais refuse l'ablation du clou fémoral, ne 
veut pas suivre une physiothérapie, ni prendre des antalgiques. Ce médecin n'a pas 
établi un arrêt de travail et fait observer à cet égard que le patient ne travaille plus 
régulièrement depuis 1999. L'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible et on ne 
peut s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle ou à une amélioration de la 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 3/14 - 

capacité de travail, compte tenu du manque de motivation, de l'alcoolisme et du 
problème social du patient.  

6. En novembre et décembre 2008, l'assuré fait l'objet d'une expertise par le Dr 
N_________, spécialiste en médecine interne, qui voit le patient à cinq reprises. Il 
mentionne que l'expertisé a exercé la profession de maçon et de grutier jusqu'à l'âge 
de 46 ans et que, depuis une vingtaine d'années, il est employé par intermittence 
pour des missions par des maisons de travail temporaire à Genève. En juin 2006, il 
est recalé à l'examen périodique organisé par la Caisse nationale suisse en cas 
d'accidents (SUVA) pour les grutiers, en raison de problèmes visuels. Il est marié 
depuis septembre 2006, mais sa femme est actuellement au chômage. Le Dr 
N_________ diagnostique une myopie depuis 2004, des lombalgies chroniques 
sévères sur spondylolyse L4 bilatérale depuis 1995, une cirrhose hépatique sur 
maladie de dépendance avec déni depuis 2000, des douleurs du genou droit à la 
marche sur ancienne fracture spiroïde proximale du fémur depuis 1996, une épaule 
douloureuse résiduelle chronique gauche, après fixation pour instabilité, depuis 
1980. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont les suivants : 
excès pondéral, hypertension artérielle essentielle, anémie (discrète) normochrome, 
normocytère, arégénérative sur cirrhose hépatique, chondrocalcinose articulaire du 
genou droit, sans arthrose. Dans l'appréciation du cas et le pronostic, l'expert note 
que l'assuré semble présenter un fonctionnement social altéré depuis une douzaine 
d'années et qu'il n'a plus pu avoir un emploi fixe. Les lombalgies chroniques sont 
devenues réellement invalidantes en 1998, en raison des douleurs. A cet égard, il 
relève qu'il est remarquable que les lombalgies sévères et symptomatiques d'une 
spondylolyse permettent une mobilité de la colonne lombaire si souple et peu 
altérée. Il existe également une maladie de la dépendance à l'alcool responsable de 
plusieurs traumatismes et fractures ou de mises en danger, pathologie pour laquelle 
l'assuré est dans le déni. Elle a provoqué des troubles d'adaptation sociale sévères, 
une maladie alcoolique du foie sous forme d'une cirrhose bien compensée et sans 
autre complication physique. L'expert note à cet égard également qu'"à 9h 00 du 
matin un jour d'examen, l'alcoolémie est à 2,08 pro mille"(p. 5 de l'expertise). 
Concernant la myopie, l'expert précise qu'il s'agit d'une "haute myopie" avec un 
astigmatisme et un strabisme qui prive l'assuré de la vision binoculaire et rend 
impossible une vision opératoire à plus de six mètres. Les séquelles invalidantes 
d'une fracture du fémur droit se manifestent par des douleurs au genou droit et 
empêchent la marche en terrain accidenté et les agenouillements. L'expert a 
également fait effectuer un examen neuropsychologique en raison des troubles de la 
mémoire, d'une fatigue générale et d'un fonctionnement au ralenti. Cet examen a 
montré des capacités cognitives altérées, davantage en raison de l'utilisation de 
l'alcool que par un début de syndrome de Korsakoff ou une maladie dégénérative. 
Dans les limitations sur le plan physique, l'expert mentionne les mouvements de 
flexion dorso-lombaire antérieure, le port de charges autrement qu'occasionnel, la 
levée des bras au-dessus de la ligne des épaules, un périmètre de marche limité à 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 4/14 - 

500 mètres et uniquement sur terrain plat, une impossibilité de s'agenouiller ou de 
s'accroupir, ainsi que de conduire un véhicule en raison de la dépendance. A cela 
s'ajoute une vision limitée. Aux plans psychique et mental, le Dr N_________ 
relève ce qui suit : 

"Le sujet est limité à une perception des faits; il peine à les inscrire dans 
le contexte global de son existence. Intolérance au stress; l'imprégnation 
alcoolique continue constitue une limitation sévère.  

Il n'a cependant pas été tenu compte dans l'influence des troubles liés, 
alcoolisme restant en-dehors de l'application de l'AI selon la 
jurisprudence." 

Au plan social, l'assuré présente d'importantes limitations du type désocialisation, 
de longue date. L'expert estime que l'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible. 
Dans une activité adaptée, tel qu'un travail de petite mécanique, permettant 
d'alterner les positions assise majoritaire et debout, la capacité de travail est 
théoriquement entière. Toutefois, dans la réalité actuelle, l'assuré est intolérant 
socialement et au stress. S'agissant de mesures de réadaptation professionnelle, 
l'expert relève qu'une formation serait théoriquement possible dans les branches de 
petite mécanique, d'assemblage et de magasinier, mais que la dépendance à l'alcool 
rend ses projets complètement illusoires.  

7. Dans son rapport médical du 4 février 2009, le Dr O_________ du Service médical 
régional pour la Suisse romande (ci-après : SMR) retient que la capacité de travail 
dans l'activité habituelle de maçon/grutier est nulle, mais complète dans une activité 
adaptée. Il expose par ailleurs ce qui suit : 

"La persistance de l'alcoolisme avec prise d'un litre de vin par jour rend 
toute réadaptation inutile et l'abstinence est une mesure exigible dans la 
mesure où l'examen neuro-psychologique n'a pas montré de syndrome de 
Korsakov ou de séquelle invalidante de l'alcoolisme. Si théoriquement 
une formation serait possible dans les branches de petite mécanique, 
d'assemblage, de magasinier, l'alcoolisme rend ses projets, en effet, 
complètement illusoires." 

8. Le 13 février 2009, l'OCAI communique à l'assuré un projet de décision, par 
laquelle il refuse tout droit à des prestations de l'assurance invalidité.  

9. Par courrier du 9 mars 2009, l'assuré s'oppose à ce projet, exposant qu'il ne voit 
absolument pas quelle autre activité il pourrait exercer à 58 ans, ayant de surcroît 
une très mauvaise vue et s'exprimant plutôt mal en français, étant suisse allemand 
d'origine. Il lui paraît parfaitement illusoire de penser qu'il puisse un jour trouver un 
emploi adapté à sa situation. 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 5/14 - 

10. Par décision du 20 mars 2009, l'OCAI confirme son projet précité.  

11. Par acte du 4 mai 2009, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire de 
son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures de réinsertion 
professionnelle, subsidiairement d'une rente d'invalidité. Préalablement, il demande 
à ce que l'apport du dossier de la Caisse nationale suisse d'accidents (SUVA) soit 
ordonné, ainsi qu'une expertise psychiatrique, neurologique et orthopédique et une 
évaluation du rendement par un COPAI. Il fait grief à l'intimé de ne pas avoir établi 
si les troubles psychiques, préexistant à la toxicomanie, pouvaient expliquer cette 
dépendance. L'intimé n'a pas non plus examiné s'il souffre de séquelles 
irrémédiables consécutives à la toxicomanie, ce qui devrait être démontré par un 
neurologue. La cirrhose hépatique peut en outre avoir comme conséquence une 
certaine fatigabilité entraînant une intolérance au stress. Celle-ci ne doit donc pas 
être exclusivement attribuée à l'alcoolisme, sans investigations complémentaires. Il 
se prévaut aussi de ses atteintes aux genoux et à l'épaule qui l'empêchent de faire 
certains mouvements et engendrent une fatigue. Dans une activité adaptée, il 
devrait pouvoir changer continuellement de position, ce qui n'est pas sans 
conséquence sur le rendement. A cela s'ajoute une mauvaise vue. Le recourant 
affirme par ailleurs qu'il pense pouvoir encore effectuer un travail, mais qu'il ne sait 
pas lequel, en raison de ses nombreuses atteintes à la santé.  

12. Dans sa réponse au recours du 26 mai 2009, l'intimé conclut au rejet de celui-ci. Il 
se prévaut de ce que le droit aux mesures professionnelles a été refusé au recourant, 
par communication du 8 septembre 2008, et que celui-ci n'a pas contesté cette 
communication en demandant une décision formelle sujette à recours. Partant, 
l'intimé fait valoir que l'objet du recours ne saurait porter que sur le droit à la rente. 
Subsidiairement, il allègue que le recourant n'est objectivement pas susceptible 
d'être réadapté.  

13. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI) Elles sont à prendre en considération pour 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 6/14 - 

déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. a et 56 ss LPGA). 

4. Se pose en premier lieu la question de savoir quel est l'objet du litige, le recourant 
concluant à principalement à l'octroi de mesures d'ordre professionnel, alors que la 
décision a trait à un refus de rente. A cet égard, l'intimé se prévaut de sa 
communication du 8 septembre 2008 qui n'a pas été contestée par le recourant. Il y 
a lieu dès lors d'examiner si cette communication doit être considérée comme une 
décision entrée en force, de sorte que le recourant est forclos de demander de 
nouvelles mesures de réadaptation professionnelle.  

5. a) L'art. 49 al. 1 LPGA prescrit que l'assureur doit rendre par écrit les décisions 
portant sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord. En vertu de l'al. 3 de cette disposition, les décisions 
doivent indiquer les voies de droit et être motivées, si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit 
entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. 

Selon l'art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances et injonctions autres que celles 
visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. 
L'intéressé peut exiger une décision formelle (al. 2). 

En l'occurrence, il ne fait pas de doute que l'intimé aurait dû communiquer au 
recourant son refus de mesures professionnelles par une décision formelle 
satisfaisant aux exigences de l'art. 49 al. 3 LPGA. 

b) Dans un tel cas, l'art. 51 al. 2 LPGA s'applique par analogie et l'assuré est en 
droit de demander à l'assureur une décision formelle, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral. Ce droit s'éteint en règle générale une année après que l'assureur a 
fait connaître sa volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre 
éventuellement en considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que 
l'assureur poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision 
définitive, notamment lorsqu'il s'agit d'un assuré profane en droit et dépourvu de 
conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 7/14 - 

son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la 
volonté communiquée de façon simplifiée lui est opposable (ATF 134 V 145). 

En l'espèce, l'intimé a informé le 4 septembre 2008 le recourant qu'il mandatait un 
expert, à savoir le Dr N_________, afin d'évaluer le droit aux prestations de 
l'assurance-invalidité. Quatre jours plus tard, il lui a communiqué que "Selon nos 
constatations, des mesures de réadaptation ne sont actuellement pas possibles en 
raison de votre état de santé". Il a indiqué en outre à l'assuré qu'il examinait son 
droit à d'autres prestations de l'assurance-invalidité et que le recourant allait 
recevoir plus tard une décision séparée.  

Dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas comprendre que la communication 
du refus de mesures professionnelles constituait une décision définitive. En effet, 
l'instruction du dossier n'était visiblement pas terminée. Par ailleurs, dans la mesure 
où le recourant aurait été prêt de se contenter d'une rente d'invalidité, il était 
prématuré de statuer sur l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Il est également à 
relever que le gestionnaire du dossier à l'OCAI a lui-même établi un "mandat de 
réadaptation" encore en date du 6 février 2009. Le 12 suivant, la Division de 
réadaptation a répondu "pas de MOP [mesures d'ordre professionnel]". Cela montre 
également que, même dans l'esprit de l'intimé, la communication du 8 septembre 
2008 ne constituait pas une décision définitive. 

Partant, il y a lieu d'admettre que le recours porte sur l'ensemble des prestations de 
l'assurance-invalidité auxquelles peut prétendre un assuré.  

6. Le recourant demande principalement l'octroi de mesures d'ordre professionnel. 
Toutefois, dans la mesure où le droit à une rente exclurait en principe l'octroi de 
telles mesures, il y a lieu d'examiner, dans un premier temps, si le recourant peut 
être mis au bénéfice d'une rente d'invalidité.  

7. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

8. À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 8/14 - 

invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 

9. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 
moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 
moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 
moins rente entière. 

b) Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 

10. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 9/14 - 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

11. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise par le Dr N_________ et, dans 
le cadre de celle-ci, d'un examen neuropsychologique. Il convient en premier lieu 
de constater que cette expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. 

Selon l'expert, le recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, en faisant abstraction de son problème d'alcoolisme. Le recourant est 
limité par sa myopie, des lombalgies chroniques sévères et les séquelles 
douloureuses de la fracture fémorale. De ce fait, les mouvements de flexion dorso-
lombaire antérieure sont contre-indiqués, ainsi que le port de charges régulier, 
l'élévation des bras au-dessus de la ligne des épaules, la marche au-delà de 500 
mètres et en terrain irrégulier. Il ne peut pas non plus s'agenouiller ni s'accroupir, ni 
conduire un véhicule en raison de la dépendance et de la vision limitée.  

Le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir établi, d'une part, si sa dépendance 
à l'alcool est provoquée par une maladie psychique et, d'autre part, si cette 
alcoolisme a provoqué des séquelles irréversibles. Concernant le premier point, rien 
dans le dossier n'indique que le recourant souffre d'une atteinte psychique, dans la 
mesure où il n'a jamais été suivi par un psychiatre. Il a également réussi à 
fonctionner normalement, d'un point de vue social, pendant longtemps. Il ne donne 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 10/14 - 

par ailleurs aucune indication sur le genre de problèmes psychiques dont il 
souffrirait. Au degré de la vraisemblance prépondérante, le Tribunal de céans 
estime dès lors que cette dépendance n'est en l'occurrence pas provoquée par un 
trouble psychique.  

S'agissant des séquelles irréversibles, il convient de relever que le recourant a pu 
travailler encore jusqu'à récemment en tant que grutier. Par ailleurs, il ne peut pas 
non plus être exclu que l'examen neuropsychologique était en fait altéré par un 
alcoolisme massif du recourant, dès lors que les analyses effectuées par le Dr 
N_________ dans le cadre de l'expertise ont révélé un taux d'alcoolémie de 2,08 
o/oo au jour de l'examen (p. 5 de l'expertise). En tout état de cause, tant que le 
recourant ne parviendra pas de se libérer de sa dépendance, il paraît impossible de 
déterminer si celle-ci a causé des séquelles irréversibles avec une répercussion sur 
la capacité de travail. 

En ce qui concerne la fatigue engendrée par l'hépatite, l'expert qui est interniste a dû 
la prendre en compte. De surcroît, l'hépatite pourrait selon toute vraisemblance 
également être atténuée par une totale abstinence de l'alcool.  

Le Tribunal de céans ne voit pas par ailleurs pas l'utilité d'ordonner l'apport du 
dossier de la SUVA, les séquelles des nombreux accidents n'étant pas contestées. Il 
ne juge pas non nécessaire d'ordonner une expertise multidisciplinaire, le problème 
principal du recourant étant son alcoolisme qui empêche de surcroît en grande 
partie de déterminer ses capacités fonctionnelles objectives. 

Cela étant, sur la base de l'expertise du Dr N_________, il convient d'admettre, en 
l'état, que le recourant disposerait effectivement d'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses limitations physiques, s'il s'abstenait de consommer 
de l'alcool. 

12. Le recourant ne pouvant plus exercer son métier antérieur, il y a lieu de déterminer 
sa perte de gain. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 11/14 - 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 

13. En l'espèce, le recourant a travaillé de façon irrégulière pour des entreprises 
temporaires pendant les dernières années. Il ne s'agit vraisemblablement pas d'un 
choix, mais d'une situation due à la difficulté de trouver un emploi stable à son âge. 
Partant, il y a lieu de prendre en considération, pour la comparaison des gains, à 
titre de salaire sans invalidité non pas les salaires effectivement réalisés, mais la 
valeur centrale ressortant des statistiques pour les salaires dans la construction 
concernant les activités avec connaissances professionnelles spécialisées, soit le 
niveau de qualification 3, le recourant ayant une formation de maçon et de grutier. 
Ce salaire de référence est de 65'064 fr. par année en 2006 (Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2006, TA1, p. 25). 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 12/14 - 

Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est en l'espèce celui auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 56'784 fr. par année en 2006 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1, p. 25). Au regard du large 
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre 
elles sont légères et adaptées aux handicaps du recourant. Vu l'âge du recourant 
(année de naissance 1951) et ses handicaps considérables, qui empêchent 
notamment toute polyvalence, il se justifie de procéder à un abattement de ce 
salaire statistique à hauteur de 20%. Il en résulte un revenu de 45'427 fr., en chiffres 
arrondis.  

La perte de gain s'établit ainsi à 30,18%. Un tel degré n'ouvre pas le droit à une 
rente d'invalidité. 

14. a) S'agissant des mesures d'ordre professionnel, selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa 
teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 (4ème révision 
AI), les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont 
droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à 
maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs 
travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable. Ce 
droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. Les mesures de 
réadaptation comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement 
professionnel, service de placement; art. 8 al. 3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 
18 LAI). 

L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 

b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 13/14 - 

réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06).  

15. En l'occurrence, l'alcoolisation massive du recourant constatée par plusieurs 
médecins et la neuropsychologue, empêche toute mise en œuvre de mesures d'ordre 
professionnel, de sorte qu'il convient d'admettre que les conditions légales pour 
l'octroi de telles mesures ne sont actuellement pas réalisées. 

Cependant, si le recourant devait parvenir à devenir abstinent de l'alcool, l'octroi 
d'une mesure d'ordre professionnel, soit notamment d'une orientation 
professionnelle et d'une aide au placement, pourrait être envisagé. Il appartiendra 
alors au recourant de déposer une nouvelle demande, en rendant plausible son 
abstinence. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

17. Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, le Tribunal de céans 
renonce à percevoir un émolument de justice. 

 

 

 
 
 

 

A/1550/2009 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le