# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e055388d-954a-5b0d-9c7a-93f1a9cf8e62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.2025 A/2461/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2461-2025_2025-08-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2461/2025-FORMA ATA/915/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 août 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, agissant pour leur fils mineur C______  recourants 
 

contre 

OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DE LA 
PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE intimé 
 

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A/2461/2025 

EN FAIT 

A.     a. C______, né le ______ 2019, a terminé en juin 2025 la classe de 2P. 

b. Après avoir bénéficié d’une mesure d’éducation précoce à domicile du 
8 septembre 2020 au 31 octobre 2023, il bénéficie depuis juillet 2024 du soutien 
pédagogique de l’enseignement spécialisé (ci-après : SPES). 

Il suit également depuis le 4 janvier 2022 un traitement de psychomotricité, d’abord 
à raison d’une séance hebdomadaire, depuis de deux séances hebdomadaires depuis 
le 8 janvier 2024. 

c. En octobre 2024, la directrice de son école a initié une procédure d'évaluation 
standardisée (ci-après : PES).  

d. Selon le rapport établi par la psychomotricienne en vue de la PES, C______ 
entrait dans les demandes et pouvait se concentrer si elle l’accompagnait tout au 
long de la tâche, le contenait verbalement, le stimulait et le valorisait. Au cabinet, 
il n’y avait pas de bruit. La relation était excellente et la confiance était installée. 
Cependant, l’enfant avait besoin pour apprendre d’être dans ce type de 
configuration. L’école ordinaire était un lieu contraignant et envahissant pour 
C______, car il y avait trop d’informations à traiter simultanément, du bruit, de 
l’agitation, des « flux sensoriels permanents » qui l’empêchaient d’entrer dans les 
apprentissages scolaires. Son attention était labile et sa compréhension limitée 
péjorait ses apprentissages. Son hypotonie influençait également sa capacité à 
développer ses compétences motrices. Elle l’imaginait dans une classe intégrée de 
l’enseignement spécialisé (ci-après : CLI). Il était doux, gentil et respectueux. Il 
aimait les activités sensorielles. Les apprentissages étaient un réel effort pour lui, 
requerraient un effort de concentration et de compréhension, deux éléments qui 
n’étaient pas suffisamment développés chez lui. Il était en souffrance dans l’école 
ordinaire. Elle estimait ainsi fondamental qu’il puisse intégrer une CLI avant qu’un 
écart trop important ne se creuse.  

e. Selon la grille d’estimation du degré d’atteinte des objectifs en référence au plan 
d’études romand (PER), C______ n’atteignait le degré de 2P que dans les domaines 
espace et nombre des mathématiques, modélisation et corps humain des sciences de 
la nature et les arts visuels-activités créatrices manuelles. Il se situait au niveau de 
la 1P pour les autres objectifs et au niveau préscolaire pour la compréhension orale, 
le fonctionnement de la langue, la diversité du vivant et l’histoire. La prise en charge 
du travail personnel était jugée peu satisfaisante, alors que les relations avec les 
autres élèves et le respect des règles de vie commune l’étaient. 

f. Selon les bulletins scolaires, C______ avait amélioré son comportement. Il 
présentait d’importantes difficultés pour comprendre les consignes et manquait 
d’autonomie dans les activités scolaires. Les conflits à la récréation restaient 
d’actualité. 

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g. Au terme de la PES, établie le 6 décembre 2024, C______ présentait un retard 
global du développement avec des difficultés attentionnelles et une grande 
fatigabilité. Il souffrait de la maladie de Hirschprung et du syndrome de Joubert. 
Son profil cognitif a été estimé dans la moyenne faible. Il était depuis son entrée en 
1P accompagné d’une assistante à l’intégration scolaire (ci-après : AIS) à 100% et 
d’une intervenante scolaire en éducation précoce spécialisée (ci-après : ISEPS) à 
25%. Il était absent deux matinées par semaine pour suivre les séances de 
psychomotricité. L’école avait, en sus des aides précitées, mis en place deux 
périodes de soutien par une enseignante spécialisée et une période avec 
l’enseignante chargée de soutien pédagogique (ci-après : ECSP). Il bénéficiait ainsi 
intégralement pendant sa présence en classe d’un adulte à ses côtés. Une place 
attitrée lui était réservée, un coin calme (tente) avait été aménagé, un casque 
anti-bruit ainsi que des pictogrammes mis à disposition. Malgré l’ensemble de ces 
aides, il rencontrait de grandes difficultés dans l’acquisition des compétences 
scolaires et sociales. S’il n’était pas sollicité, il n’entrait pas dans les activités. Il 
était absorbé par les stimuli et interactions au sein de la classe. Il présentait des 
difficultés à différer son besoin immédiat. Cela le conduisait également à des 
situations de conflit avec les autres élèves. Lors de leçons collectives qui lui 
demandaient beaucoup de concentration, il était très agité au point de faire des 
vocalises et des mouvements répétitifs. Il avait également des difficultés exécutives. 

L’enfant était en grande difficulté pour suivre une conversation, regarder lorsqu’on 
lui montrait quelque chose, encore plus en groupe. Il peinait à utiliser tous ses sens. 
Il ne sollicitait pas de l’aide. Son vocabulaire restait sommaire ; il s’exprimait plus 
par des mots que des phrases. Il était capable de compter, dénombrer et reconnaître 
les nombres. Il n’avait cependant « pas d’idées de son âge ». Il n’était pas capable 
conformément à son âge de développer des solutions et les appliquer. 

C______ respectait la plupart des règles et était un enfant joyeux et sensible. 
Lorsqu’il ne respectait pas les consignes, c’était parce qu’il ne les avait pas 
comprises. Dans l’interaction avec ses camarades, il était souvent maladroit et 
peinait à identifier un comportement adéquat. Il faisait preuve de beaucoup 
d’empathie envers ses camarades. 

L’avis des parents ainsi que de la directrice de l’école, des deux enseignantes 
titulaires, dont l’une était ECSP, de l’ISEPS, de l’enseignante spécialisée, de la 
psychomotricienne, la pédiatre et des AIS avaient été pris en compte. 

h. La PES a été soumise au secrétariat à la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS), 
qui a sollicité l’avis de la commission pluridisciplinaire de recommandation sur les 
mesures de pédagogie spécialisée (ci-après : CPR). Celle-ci a recommandé l’octroi 
d’une prestation d’enseignement spécialisé. 

i. Les parents de C______ se sont opposés au projet d’octroi d’une telle prestation. 
Ils ont estimé que la seule mesure adéquate était celle de l’attribution à une CLI. 

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j. Le 25 juin 2025, à la demande du SPS, la directrice de l’école lui a fait parvenir 
un bilan établi par l’ISEPS sur le travail de C______ entre décembre 2024 et juin 
2025. Il en ressortait que l’enfant avait progressé, gagné un peu en autonomie et 
développé ses compétences et connaissances scolaires, sociales et motrices. Il avait 
toutefois toujours besoin d’un fort soutien de l’adulte pour entrer dans les activités 
qui lui étaient proposées et les mener à terme. Parfois, il pouvait réagir envers ses 
camarades par un sentiment d’injustice et montrer un comportement agressif. 

k. La pédiatre et le neuropédiatre ont marqué leur surprise au projet d’enseignement 
spécialisé. Le neuropédiatre notait, dans un rapport du 10 mai 2025, qu’il avait revu 
C______ avec plaisir. La question s’était posée dans le suivi de savoir si l’enfant 
souffrait, comme sa sœur, du syndrome de Joubert, récemment identifié chez 
celle-ci. Les examens génétiques proposés aux parents avaient alors été refusés. Le 
spécialiste notait heureusement une « bonne amélioration sur le plan 
développemental global ». Le profil cognitif était « hétérogène, avec des scores 
assez contrastés, avec des scores de raisonnement logique tout à fait dans la norme, 
mais de faibles capacités de compréhension orale ». Les parents l’avaient informé 
que C______ suivait plutôt bien le programme scolaire. Il concluait, notamment, 
que « les apprentissages scolaires sont […] tout à fait bien en place » et qu’il n’y 
avait pas d’éléments à l’examen clinique suggérant un syndrome de Joubert, même 
s’il était parfois associé à des maladies de Hirschprung. Il ne préconisait donc pas 
d’IRM cérébrale, préférant attendre les résultats des examens génétiques 
approfondis qui avaient été conduits chez la fratrie. Il proposait de revoir C______ 
après ces examens « afin de discuter aussi avec les parents du tableau plus global 
de l’enfant ». 

l. Au vu de l’opposition à la mesure envisagée par les parents, pédiatre et 
neuropédiatre, l’adjointe scientifique du SPS a sollicité l’avis de l’OMP et demandé 
à la directrice de l’école si elle préconisait un redoublement de la 1P. Dans un 
courriel du 4 juillet 2025, celle-ci a confirmé qu’elle maintenait le besoin d’un 
enseignement spécialisé et ne prononçait pas un redoublement. Elle ajoutait que de 
l’avis de tous les professionnels de l’école, de l’équipe éducative et de l’enseignante 
spécialisée, l’enfant « serait mieux pour toutes les raisons mentionnées dans la 
PES » dans une CLI. 

Il ressort du courriel de la directrice de l’ECPS, école que les parents avaient visitée,  
que l’adjointe scientifique du SPS avait soumis la PES pour une nouvelle relecture 
à l’OMP qui avait maintenu son avis. 

m. Par décision du 4 juillet 2025, reprenant les conclusions de la PES ainsi que 
l’évolution de C______, le SPS a octroyé la prestation d’enseignement spécialisé, 
décision déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours. 

B.     a. Par acte expédié le 11 juillet 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, les parents de C______ ont recouru contre cette décision. Ils estimaient que 
l’intégration dans une classe à visée intégrative permettrait mieux à leur fils de 

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développer ses compétences, ce qui correspondait mieux à ses besoins éducatifs, 
sociaux et affectifs. 

Ils ont produit un courriel adressé le 18 juin 2025 au neuropédiatre de leur fils. Ils 
y exposaient que ses enseignants, la logopédiste, la psychomotricienne et la pédiatre 
souhaitaient que Muhammmed intègre une CLI. La directrice ne le voulait pas. Ils 
n’avaient vraiment pas apprécié la visite de l’école spécialisée. Le niveau des élèves 
était très bas et ne correspondait pas à celui de C______, dont les besoins étaient 
spécifiques. Ils craignaient que cette école ne soit pas adaptée à ses besoins. Ils 
seraient ainsi reconnaissants au neuropédiatre de leur fournir une attestation 
indiquant que C______ n’avait pas besoin d’une telle école, mais d’une CLI. 

Ils ont également produit le courriel adressé par le neuropédiatre au directeur du 
SPS par lequel il marquait sa surprise de l’orientation de C______ vers 
l’enseignement spécialisé. Son niveau d’apprentissage était « plutôt correct ». Il 
montrait une « bonne appétence » et de bonnes capacités de raisonnement. Il n’avait 
pas sa place dans l’enseignement spécialisé. Le choix d’une CLI, proposition 
acceptée par les parents, paraissait plus pertinent. 

b. Le SPS a conclu au rejet du recours. 

c. Dans leur réplique, les recourants ont fait valoir que depuis quelques mois, leur 
enfant avait réalisé des progrès majeurs. Ainsi, il était quasiment propre et exprimait 
ses besoins physiologiques. Le neurologue avait confirmé les progrès et noté une 
évolution positive. Contrairement à ce que retenait la PES, C______ ne souffrait 
pas du syndrome de Joubert. Les avis du neurologue et de la psychomotricienne 
avaient été ignorés. La PES mentionnait en page 14 que l’orientation en CLI était 
« suggérable ». Depuis lors, C______ avait fait de grands progrès. La directrice 
responsable de l’école spécialisée dans laquelle il devait aller ne l’avait observé 
qu’une demi-journée. La directrice de l’école qu’il fréquentait avait elle-même 
également suggéré à plusieurs reprises une CLI. Il semblait que ce soit le manque 
de place dans une CLI qui avait dicté la décision plutôt que les besoins de l’enfant. 
Lors de la journée d’intégration en ECPS que C______ y avait passé, il s’était senti 
mal à l’aise. À son retour, il leur avait dit qu’il ne souhaitait plus y retourner. 

La décision allait à l’encontre des intérêts de l’enfant, était contredite par les avis 
médicaux et des thérapeutes spécialisés, reposait sur des arguments administratifs 
plutôt que pédagogiques et faisait fi des progrès réalisés par C______. 

Les parents ont produit un rapport de la pédiatre du 14 juillet 2025. Celle-ci relevait 
que C______ gardait des difficultés dans le domaine du langage oral et présentait 
une pathologie fonctionnelle de l’intestin, qui expliquait qu’il n’avait pas encore 
acquis la propreté. Elle s’était entretenue avec la psychomotricienne et le 
neuropédiatre. Ils avaient conclu que les progrès réalisés avaient été importants et 
témoignaient d’une belle évolution. Entre le début de la PES et la date de son 
rapport, il avait réalisé « un bond significatif » dans son expression orale et sa 
compréhension des consignes, les repères spatio-temporels et dans sa motricité 

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globale et fine. Ils ne contestaient pas les difficultés de C______, mais le choix d’un 
enseignement spécialisé les surprenait. Il semblait peu approprié à son profil et son 
niveau d’apprentissage « plutôt correct pour son âge ». Il était vrai qu’il avait un 
besoin constant de stimulation et qu’il répondait par imitation aux sollicitations 
avant d’intégrer de nouvelles acquisitions. Il évoluait très favorablement au contact 
de ses pairs en classe ordinaire. Il était doux et ne présentait pas d’agressivité, même 
s’il pouvait parfois avoir des gestes maladroits ou impulsif envers ses pairs. Ces 
gestes étaient parfois en lien avec une difficulté de compréhension des codes 
sociaux, des interactions sociales et une difficulté à canaliser son excitation dans le 
jeu. Il leur paraissait ainsi primordial qu’il puisse intégrer une CLI afin que la 
stimulation apportée par ses camarades et les enseignants lui permette de renforcer, 
consolider ses compétences et les nouvelles acquisitions en cours. Sans cela, ils 
craignaient une réelle régression du travail effectué depuis plusieurs années. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Est litigieuse la décision d'octroi d'une prestation sous forme d'un enseignement 
spécialisé en faveur du fils des recourants. 

2.1 Aux termes de l'art. 62 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les cantons pourvoient à une formation 
spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, terme qui inclut les 
enfants à besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu'à leur vingtième 
anniversaire. 

2.2 Pour mettre en œuvre l'art. 62 al. 3 Cst., la Conférence suisse des directeurs 
cantonaux de l'instruction publique a, le 25 octobre 2007, adopté l'Accord 
intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée 
(AICPS - C 1 08), auquel la République et canton de Genève est partie (C 1 08.0). 
Cet accord a pour finalité la collaboration entre cantons signataires dans le domaine 
de la pédagogie spécialisée (art. 1 et. 2 let. a AICPS). Lorsque les mesures octroyées 
dans le cadre de l'école ordinaire s'avèrent insuffisantes, une décision quant à 
l'attribution de mesures renforcées doit être prise sur la base de la détermination des 
besoins individuels (art. 5 al. 1 AICPS). 

2.3 En référence aux principes de l'école inclusive mentionnés à l'art. 10 al. 2 LIP 
et dans l'AICPS, le département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) met en place les mesures de pédagogie spécialisée 
destinées aux enfants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008.0

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De la naissance à l'âge de 20 ans révolus, les enfants et les jeunes qui ont leur 
domicile dans le canton ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée s'il est 
établi qu'ils sont entravés dans leurs possibilités de développement et de formation 
au point qu'ils ne pourront pas ou ne peuvent plus suivre l'enseignement régulier 
sans soutien spécifique, ou lorsqu'un autre besoin éducatif particulier a été constaté 
(art. 30 LIP). 

Selon l'art. 29 al. 1 LIP, est considéré comme enfant et jeune à besoins éducatifs 
particuliers celui qui présente une altération des fonctions mentales, sensorielles, 
langagières ou physiques entravant ses capacités d’autonomie et d’adaptation dans 
un environnement ordinaire. Le contexte est pris en compte lors de l’évaluation 
visant à déterminer des besoins éducatifs particuliers. 

Les critères cliniques des besoins éducatifs particuliers ainsi que la liste des 
infirmités congénitales reconnues sont détaillés par règlement (art. 29 al. 3 LIP), à 
savoir le règlement sur la pédagogie spécialisée du 23 juin 2021 
(RPSpéc - C 1 12.05). 

2.4 Les parents sont associés à la procédure de décision relative à l’attribution des 
mesures de pédagogie spécialisée (art. 32 al. 2 LIP). Chaque bénéficiaire des 
mesures de pédagogie spécialisée est intégré dans la structure d’enseignement ou 
de formation la plus adaptée à ses besoins et visant à la plus grande autonomie à sa 
majorité, tout en répondant aux besoins de tous les élèves ou apprentis de la classe 
(art. 32 al. 3 LIP). 

2.5 Selon l'art. 33 al. 1 LIP, les prestations de pédagogie spécialisée comprennent : 
le conseil, le soutien, l’éducation précoce spécialisée, la logopédie et la 
psychomotricité (let. a) ; des mesures de pédagogie spécialisée dans un 
établissement d’enseignement régulier ou spécialisé (let. b) ; la prise en charge en 
structure de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie 
spécialisée (let. c). 

Aux termes de l’art. 11 RPSpéc, l'offre en matière de pédagogie spécialisée couvre 
les prestations énoncées ci-après, soit conseil et soutien (al. 2), éducation précoce 
spécialisée (al. 3), mesures de pédagogie spécialisée en classe ordinaire (al. 4), 
l’enseignement spécialisé (al. 5), la logopédie (al. 6), la psychomotricité (al. 7), les 
repas et/ou le logement (al. 8), l’enseignement spécialisé (al. 9), la prise en charge 
à caractère résidentiel et les transports des enfants et des jeunes (al. 10 et 11). 

L’enseignement spécialisé tel que prévu à l'art. 10 al. 9 RPSPéc comprend 
l’enseignement et l'éducation adaptés aux besoins de l'enfant ou du jeune concerné. 
À cette fin, si nécessaire, elle comprend également la prestation de conseil et de 
soutien dans les domaines de la logopédie, de la psychomotricité et de la 
psychologie. Elle est dispensée en structure d'enseignement spécialisé, soit en 
classe intégrée au sein d'un établissement régulier ou en école de pédagogie 
spécialisée.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2012.05

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Une mesure individuelle de pédagogie spécialisée est soit ordinaire soit renforcée 
(art. 12 al. 1 RPSpéc). 

Une mesure individuelle est envisagée lorsque les mesures dispensées dans le lieu 
principal de prise en charge ou dans le cadre scolaire sont insuffisantes et/ou 
inappropriées. Il peut s'agir de l'éducation précoce spécialisée dans le domaine 
préscolaire, de la logopédie et de la psychomotricité pour une durée n'excédant pas 
quatre ans ou 220 séances de traitement, et du soutien par des interprètes en langue 
des signes ou des spécialistes de soutien en basse vision (art. 12 al. 2 RPSpéc). 

Une mesure individuelle renforcée est envisagée lorsque les mesures dispensées 
dans le cadre de l'enseignement régulier et/ou les mesures ordinaires de pédagogie 
spécialisée sont insuffisantes et/ou inappropriées. Elles comprennent l'éducation 
précoce spécialisée en milieu institutionnel, la logopédie ou la psychomotricité pour 
des durées excédant quatre ans ou 22 séances, le soutien pédagogique de 
l'enseignement spécialisé, l'enseignement spécialisé et la prise en charge à caractère 
résidentiel (art. 12 al. 3 RPSpéc). 

2.6 Le SPS est l'autorité compétente pour l'octroi des mesures individuelles 
renforcées en pédagogie spécialisée et la désignation des prestataires. Il veille à 
l'application de la procédure d’évaluation des besoins et met en œuvre la procédure 
d'octroi telles que prévues dans le présent règlement. Le SPS est rattaché à l'office 
de l’enfance et de la jeunesse (art. 7 al. 2 à 4 RPSPéc). 

2.7 La PES est élaborée sur la base du formulaire mis à disposition par le SPS et 
évalue le fonctionnement, les besoins et les objectifs de l'enfant ou du jeune. Elle 
détermine également les objectifs de la mesure envisagée (art. 16 al. 1 et 17 al. 1 et 
2 RPSpéc). 

La PES est un instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée. Les cantons 
recourent à cet instrument lorsqu'il s'agit d'attribuer des mesures renforcées de 
pédagogie spécialisée (ATA/944/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5f). La PES 
prend en considération les compétences et difficultés de l'enfant mais aussi les 
caractéristiques environnementales (familiales et scolaires) dans lesquelles il vit. 
Elle permet ainsi de se prononcer sur les possibilités d'adaptation de 
l'environnement aux difficultés de l'enfant. L'application de cette procédure doit 
garantir une égalité de traitement de toutes les demandes (ibidem). 

2.8 Selon l’art. 18 RPSpéc, dans le cadre de la PES, le responsable d'évaluation 
veille à impliquer systématiquement l'enfant ou le jeune ainsi que ses parents. Il 
inclut également les professionnels impliqués dans la prise en charge et le suivi, 
notamment thérapeutique, de l'enfant ou du jeune. Il s’adjoint si nécessaire la 
collaboration d'autres professionnels (al. 1). La participation de l’enfant ou du jeune 
concerné est garantie de manière adaptée à ses capacités, ses difficultés et son âge. 
Ses opinions ou souhaits sont pris en compte dans l’évaluation des objectifs et des 
besoins (al. 2). Le responsable d'évaluation recherche un consensus entre les parties 
prenantes sur l'évaluation des objectifs et des besoins. Il veille à ce que les positions 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/944/2021

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des parties prenantes figurent dans le dossier d'évaluation. Le refus de l’enfant ou 
du jeune ou des parents de participer à la procédure doit également figurer dans le 
dossier d’évaluation (al. 3). 

Le responsable chargé de la conduite de la PES est le professionnel responsable du 
lieu principal de prise en charge de l’enfant ou du jeune (art. 15 al. 1 RPSpéc). 

2.9 À l'issue de la PES, le responsable d'évaluation transmet le dossier d'évaluation 
au SPS, en vue de la procédure d'octroi, qui est fixée par voie de directive (art. 16 
al. 2 RPSpéc). 

À réception du dossier d'évaluation, le SPS l'examine et, en fonction du type de 
prestation envisagée, sollicite le préavis de spécialistes du domaine de la pédagogie 
spécialisée, qui sont rattachés à (a) l'unité pluridisciplinaire du service de la 
pédagogie spécialisée et/ou (b) la direction générale de l'OMP (art. 21 al. 1 
RPSpéc). En cas de besoin, le SPS peut faire procéder à une expertise médicale ou 
technique à laquelle l'enfant ou le jeune concerné est tenu de se soumettre (art. 21 
al. 2 RPSpéc). 

2.10 En l'absence d'accord des parties prenantes sur l'évaluation des besoins ou les 
mesures envisagées, ou lorsqu'il le juge nécessaire pour sa prise de décision, le SPS 
sollicite le préavis de la CPR en lui transmettant le dossier d'évaluation, le cas 
échéant accompagné des renseignements et pièces issus de l'instruction 
complémentaire (art. 21 al. 4 RPSpéc). 

La commission de recommandation a pour mission de formuler des 
recommandations sur les mesures individuelles renforcées de pédagogie spécialisée 
à mettre en œuvre, à l'attention du SPS (art. 22 al. 2 RPSpéc). Elle est composée de 
six membres, comprenant un représentant de la direction de la coordination des 
prestations déléguées et de la surveillance de l’office de l'enfance et de la jeunesse, 
qui la préside, un pédagogue de la direction générale de l'enseignement obligatoire, 
un pédagogue de la direction générale de l'enseignement secondaire II, un 
pédagogue et un thérapeute de l’OMP et un représentant d'une organisation se 
vouant statutairement à la défense des droits des personnes à besoin éducatif 
particulier ou handicapées (art. 22 al. 4 RPSpéc). 

2.11 Les représentants légaux, l'enfant capable de discernement ou le jeune majeur 
sont associés aux étapes de la procédure d'octroi. Ils ont accès au dossier et peuvent 
obtenir copie des pièces (art. 23 al. 1 RPSpéc). Leur droit d'être entendu est respecté 
avant la prise d'une décision (art. 23 al. 2 RPSpéc). 

2.12 Le SPS rend une décision après examen du dossier d'évaluation et des 
éventuels préavis obtenus (art. 24 al. 1 RPSpéc). La décision d'octroi désigne le 
type de prestation octroyée, sa durée, le prestataire retenu et la prise en charge 
financière y relative. La décision d'octroi précède la mise en œuvre de la prestation 
(art. 24 al. 2 RPSpéc). 

2.13 En l'espèce, les difficultés rencontrées par C______ au cours de la 1P ont 
conduit la directrice de l’établissement scolaire qu’il fréquentait à solliciter une 

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PES. L’avis des parents ainsi que de l’ensemble des professionnels intervenant 
auprès de l’enfant a été recueilli. Il en est ressorti que celui-ci présentait un retard 
global du développement avec des difficultés attentionnelles et une grande 
fatigabilité. Il souffrait de la maladie de Hirschprung. Son profil cognitif était 
évalué dans la moyenne faible. Il était depuis son entrée en 1P accompagné d’une 
AIS à 100%, d’une ISEPS à 25%, de deux périodes de soutien par une enseignante 
spécialisée et une période avec l’ECSP. Il était ainsi intégralement accompagné 
d’un adulte pendant sa présence en classe. Une place attitrée lui était réservée, un 
coin calme (tente) avait été aménagé, un casque anti-bruit mis à disposition ainsi 
que des pictogrammes. Malgré ces aides, il rencontrait de grandes difficultés dans 
l’acquisition des compétences scolaires et sociales. S’il n’était pas sollicité, il 
n’entrait pas dans les activités. Il était absorbé par les stimuli et interactions au sein 
de la classe. Il présentait des difficultés à différer son besoin immédiat et pouvait, 
de ce fait, entrer en conflit avec les autres élèves. Lors de leçons collectives qui lui 
demandaient beaucoup de concentration, il était très agité au point de faire des 
vocalises et des mouvements répétitifs. Il avait également des difficultés exécutives. 

L’enfant était en grande difficulté pour suivre une conversation, regarder lorsqu’on 
lui montrait quelque chose, encore plus en groupe. Il peinait à utiliser tous ses sens. 
Il ne sollicitait pas de l’aide. Son vocabulaire restait sommaire ; il s’exprimait plus 
par des mots que des phrases. Il était capable de compter, dénombrer et reconnaître 
les nombres. Il n’avait cependant pas d’idées de son âge. Il n’était pas capable 
conformément à son âge de développer des solutions et les appliquer. C______ 
respectait la plupart des règles et était un enfant joyeux et sensible. Lorsqu’il ne 
respectait pas les consignes, c’était parce qu’il ne les avait pas comprises. Dans 
l’interaction avec ses camarades, il était souvent maladroit et peinait à identifier un 
comportement adéquat. Il faisait preuve de beaucoup d’empathie envers ses 
camarades. 

Il est exact, comme le relèvent les recourants, que la PES retient que l’enfant 
souffre, entre autres, du syndrome de Joubert. Il ressort du rapport du neuropédiatre 
du 10 mai 2025 que l’existence d’un tel syndrome avait été suspectée, ce d’autant 
plus qu’il avait été diagnostiqué chez la sœur de C______. Selon le spécialiste, 
l’examen clinique pratiqué en mai 2025 ne plaidait plus en faveur de l’existence 
d’un tel syndrome, de sorte que les examens génétiques qui devaient être entrepris 
pour la fratrie pouvaient être attendus avant qu’un tableau plus global de l’enfant 
soit discuté avec les parents. Il convient ainsi de retenir que l’existence de ce 
syndrome n’est pas établie. Cela étant, il ressort de la PES qu’elle a surtout examiné 
les capacités concrètes d’apprentissage de C______ dans sa classe, avec les aides 
qui lui ont été apportées. L’existence du syndrome – retenue à tort – n’a pas été 
déterminante dans cet examen. Cette erreur factuelle est ainsi demeurée sans 
conséquence sur l’analyse opérée dans la PES. 

Il n’est pas contesté que C______ ne peut poursuivre sa scolarité en classe ordinaire, 
même avec les appuis dont il a bénéficié ces deux dernières années. La question de 

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savoir si une intégration en CLI serait plus adéquate que celle de l’enseignement 
spécialisée relève de l’appréciation de l’autorité spécialisée dans ce domaine. 

Celle-ci a estimé, au terme d’une évaluation circonstanciée intégrant l’avis de 
l’ensemble des professionnels entourant l’enfant, qu’une prestation d’enseignement 
spécialisée paraissait appropriée à sa situation. Contrairement à ce que font valoir 
les recourants, la PES ne fait état d’aucune considération administrative, 
notamment de disponibilité de places en CLI, qui aurait conduit à l’octroi de la 
prestation querellée. Une telle conclusion ne peut pas non plus être déduite de 
l’échange de courriels entre la responsable de l’école spécialisée et l’adjointe 
scientifique du SPS.  

Par ailleurs, si la pédiatre et le neurologue ont fait état d’une évolution très positive 
de C______ en mai et juin 2025, voire d’« un bond significatif », il n’en demeure 
pas moins que la pédiatre a noté que l’enfant avait un besoin constant de stimulation 
et qu’il répondait par imitation aux sollicitations avant d’intégrer de nouvelles 
acquisitions. S’il était doux et ne présentait pas d’agressivité, il pouvait parfois 
avoir des gestes maladroits ou impulsifs envers ses pairs, parfois en lien avec une 
difficulté de compréhension des codes sociaux, des interactions sociales et une 
difficulté à canaliser son excitation dans le jeu. L’affirmation du neurologue selon 
laquelle l’enfant suivait « plutôt bien le programme scolaire » reposait sur les seuls 
dires des parents. 

La psychomotricienne, qui a préconisé une classe spécialisée du type CLI, a retenu 
que l’enfant entrait dans les demandes et pouvait se concentrer si elle 
l’accompagnait tout au long de la tâche, le contenait verbalement, le stimulait et le 
valorisait et si l’environnement était calme comme au cabinet. Elle a relevé que les 
apprentissages étaient un réel effort pour lui et requerraient un effort de 
concentration et de compréhension, deux éléments qui n’étaient pas suffisamment 
développés chez lui et l’empêchaient d’entrer dans les apprentissages scolaires. Les 
recourants ne remettent pas en cause ces difficultés. Elles ont d’ailleurs été prises 
en compte dans l’appréciation globale effectuée par la CPR, commission composée 
de membres spécialisés dans l’évaluation des besoins de pédagogie spécialisée. En 
l’absence d’éléments justifiant de s’écarter de la recommandation des spécialistes, 
la chambre de céans suivra celle-ci. 

Au vu de ce qui précède, la décision querellée ne viole pas la loi ni ne procède d’un 
abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée. 

Le recours sera ainsi rejeté. 

3. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera prélevé (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 juillet 2025 par A______ et B______, agissant 
pour leur fils mineur C______ , contre la décision de l’office de l’enfance et de la jeunesse 
– secrétariat de la pédagogie spécialisée du 4 juillet 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ et B______ ainsi qu'à l'office de l'enfance et de 
la jeunesse - service de la pédagogie spécialisée. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière : 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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