# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94fa3e5e-a45c-5a5a-aed6-e8bf9fcb8a07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2018 A/1026/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1026-2018_2018-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1026/2018 ATAS/571/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES  

 

recourante 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Mythenquai 
2, ZÜRICH 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1026/2018 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1958, a travaillé en qualité de 
comptable auprès d’un laboratoire pharmaceutique à Genève et était à ce titre 
couverte contre les accidents professionnels et non professionnels par la Zurich 
Compagnie d’Assurances SA (ci-après l’assureur). 

2. Elle a été victime d’un accident le 29 août 2012. 

3. Par décision du 21 avril 2015, confirmée sur opposition le 6 juillet 2016, l’assureur 
a nié l’existence d’un lien de causalité entre cet accident et les troubles dont 
souffrait encore l’assurée, et a mis fin à ses prestations à compter du 1er avril 2015. 

4. Par arrêt du 30 janvier 2018, la chambre de céans a admis le recours interjeté par 
l’assurée, en ce sens qu’elle a renvoyé la cause à l’assureur, afin que celui-ci mette 
en œuvre une expertise externe pluridisciplinaire, puis qu’il rende une nouvelle 
décision sur le droit aux prestations. 

5. L’assurée a déposé un recours le 26 mars 2018 auprès de la chambre de céans pour 
déni de justice. Elle reproche à l’assureur d’avoir refusé sans droit de rendre une 
décision conformément à sa requête datée du 15 mars 2018. 

6. Le 23 avril 2018, l’assureur a informé la chambre de céans que des discussions 
étaient en cours avec l’assurée sur une éventuelle entente au sujet de l’objet du 
litige, de sorte qu’il sollicitait une prolongation du délai à lui imparti pour sa 
réponse au 15 mai 2018. 

7. Le 5 juin 2018, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours 
en raison d’un accord intervenu entre les parties. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Par courrier du 5 juin 2018, l’assurée a retiré son recours interjeté le 26 mars 2018. 

3. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1026/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le