# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a061e187-aad7-580e-96f6-658f39ddb9ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2021 A/3367/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3367-2021_2021-12-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3367/2021-LCR ATA/1373/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 16 décembre 2021 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 octobre 2021 (JTAPI/1073/2021) 

- 2/3 - 

A/3367/2021 

Considérant : 

  que, le 29 octobre 2021, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 1
er

 novembre 2021, envoyée sous pli simple et pli 

recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais 

d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 1
er

 décembre 2021, et qu'à défaut, le 

recours serait déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 29 octobre 2021 par Monsieur A______ contre la 

décision du 21 octobre 2021 prise par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules, 
ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 

 

- 3/3 - 

A/3367/2021 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Carole Meyer 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Valérie Lauber 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :