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**Case Identifier:** 21556500-ea1a-5a85-bd49-8678c71d5fd5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.02.2022 C/13675/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13675-2015_2022-02-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13675/2015-CS DAS/46/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 22 FEVRIER 2022 

 

Recours (C/13675/2015-CS) formé en date du 16 août 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______[GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 février 2022 à : 

- Madame A______ 
Rue ______ Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Philippe KITSOS, avocat 

Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève. 

- Monsieur C______ 

Monsieur D______  

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/13675/2015-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ et B______ sont les parents non mariés de E______, née le ______ 

2011. 

b) Ils s'opposent depuis 2016 dans le cadre d'une procédure civile portant sur 

l'attribution de la garde de leur fille, son entretien et le droit de visite. 

c) Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal de première instance a, par 

ordonnance provisoire du 3 mai 2017, réservé un droit de visite au père et instauré 

une curatelle d'organisation et de surveillance de ces relations personnelles.  

Le 10 mai 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 

Tribunal de protection) a désigné deux intervenants en protection de l'enfant aux 

fonctions de curateurs chargés de l'organisation et de la surveillance de ces 

relations personnelles. Le 30 janvier 2018, D______ a été désigné aux fonctions 

de curateur en remplacement de l'un des deux curateurs nommés en mai 2017.  

d) Statuant le 12 décembre 2018 sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de 

première instance a accordé la garde de l'enfant au père, ordonné que le transfert 

de garde s'effectue sous la supervision et avec l'accompagnement du Service de 

protection des mineurs (ci-après: SPMi) sous la forme d'une curatelle ad hoc, 

réservé un droit de visite à la mère et instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère.  

Par ordonnance du 14 décembre 2018, le Tribunal de protection a confié ces 

missions aux curateurs déjà désignés les 10 mai 2017 et 30 janvier 2018. 

e) Le 12 avril 2019, le Tribunal de première instance a, sur mesures 

provisionnelles, maintenu la garde de l'enfant auprès de son père et suspendu tout 

droit à des relations personnelles de la mère jusqu'à la mise sur pieds d'un droit de 

visite encadré par un thérapeute, lequel devrait s'exercer à un rythme 

hebdomadaire de quelques heures par semaine, afin de préserver E______ de 

toute tentative d'aliénation parentale. 

f) Par jugement rendu le 29 avril 2021, le Tribunal de première instance a 

notamment maintenu l'autorité parentale conjointe des père et mère sur leur fille 

E______, attribué la garde de la mineure au père, réservé à la mère un droit de 

visite devant s'exercer, sauf avis contraire des curateurs, les mercredis de la sortie 

de l'école jusqu'à 20h00, retour au domicile du père, étant précisé que le droit de 

visite ne s'exercera pas, et ce sans remplacement, durant les petites vacances 

scolaires en cas d'absence de l'enfant; durant les vacances scolaires d'été, le droit 

de visite s'exercera les mercredis de 10h00 à 20h00, retour au domicile du père, à 

l'exception des périodes d'absence de l'enfant, durant lesquelles il ne sera pas 

remplacé, ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du 

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droit de visite existante et, enfin, levé l'interdiction faite à la mère de quitter le 

territoire suisse avec l'enfant. 

g) A______ a interjeté appel contre ce jugement le 27 mai 2021, en sollicitant 

l'instauration d'une garde alternée ou, subsidiairement, la réserve en sa faveur d'un 

droit de visite plus étendu. 

B. a) Par actes des 12 mai et 18 mai 2021, A______ a saisi le Tribunal de protection 

d'une requête en remplacement du curateur D______. 

  Elle lui a reproché de s'occuper lui-même du dossier pour couvrir un 

dysfonctionnement initial et grave dans la représentation de son enfant survenu en 

décembre 2018, d'avoir fait preuve d'un comportement inacceptable le 

11 mai 2021, d'avoir eu la volonté de couvrir encore un dysfonctionnement au lieu 

de le corriger, de s'être énervé contre elle après qu'elle ait cité F______, d'avoir un 

comportement privilégiant la grand-mère paternelle de l'enfant, et encore de ne 

pas protéger E______. Elle lui a également fait grief de ne pas transmettre au juge 

civil et à l'autorité de protection des informations importantes, mais aussi d'en 

dissimuler d'autres en permettant un transfert totalement hors règles et sans 

attendre la décision de l'autorité de protection, tout en s'abstenant de mettre en 

place immédiatement le droit de visite prévu par le Tribunal de première instance. 

  A l'appui de sa requête, elle a produit diverses pièces ayant trait à la procédure en 

cours devant le Tribunal de première instance, ainsi qu'une attestation médicale de 

la Dre G______ du 11 janvier 2018 et d'un certificat médical du pédiatre de 

l'enfant du 22 janvier 2019, ces deux documents mettant en cause la décision 

provisionnelle du Tribunal de première instance visant à confier la garde de 

l'enfant à son père. 

b) D______ a conclu au rejet de la requête. Il a indiqué que les doléances de 

A______ étaient sans fondement, qu'elles reflétaient le fonctionnement habituel 

de cette dernière, qui consistait à accuser et à disqualifier les personnes ne 

partageant pas son point de vue ou lui rappelant le cadre en vigueur. 

c) A______ a saisi le Tribunal de protection d'une nouvelle requête le 2 juin 2021, 

concluant à titre provisionnel et superprovisionnel à ce que son droit de visite soit 

étendu, qu'une audience soit tenue et qu'interdiction soit faite au père d'envoyer la 

mineure seule et pour la nuit chez sa grand-mère paternelle. 

d) B______ s'en est rapporté à justice.   

e) Lors de l'audience tenue le 6 juillet 2021, le Tribunal de protection a entendu 

A______, assistée de son conseil, et le curateur D______. 

  A______ a reproché au curateur d'avoir procédé à l'exécution du changement de 

garde prononcé par le Tribunal de première instance avant même que cette 

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décision n'arrive au Tribunal de protection. Il avait par ailleurs négligé d'écouter à 

ce moment-là les médecins, notamment la Dre G______ ou le pédiatre de sa fille. 

Il avait omis de produire le rapport du Point rencontre, qui faisait mention du 

souhait d'une garde partagée exprimé par sa fille. Le curateur lui avait pris sa fille 

du jour au lendemain en décembre 2018 et avait bloqué la reprise des liens 

pendant cinq mois. Il pensait que c'était bien pour un enfant d'être coupé de sa 

mère, qu'un enfant n'avait pas besoin de sa mère. Elle n'avait aucune confiance en 

ce curateur, puisque sa fille était en danger et qu'il ne savait rien sur celle-ci et ne 

lui témoignait aucun intérêt, négligeant par exemple d'exprimer l'envie de sa 

protégée d'une garde alternée. 

  Le conseil ayant assisté la requérante devant le Tribunal de protection a souligné 

qu'il n'avait pas grand-chose à reprocher au curateur. Il était en revanche 

difficilement compréhensible qu'il n'ait pas requis l'élargissement du droit de 

visite auprès du juge civil.  

  D______ a indiqué que la mère de la mineure présentait une grande incapacité à 

se remettre en question, que lorsqu'un intervenant n'allait pas dans son sens, 

lorsqu'il s'opposait ou émettait des doutes quant à son analyse et à ses actes, le 

conflit surgissait, de sorte que toute une série d'intervenants de tout milieu avaient 

fait l'objet des mêmes critiques. C'est parce que la mère avait adressé des 

accusations insistantes à l'encontre du précédent curateur qu'il avait lui-même 

repris une partie du suivi du dossier, étant souligné que A______ reprochait à cet 

intervenant en protection de l'enfant de n'être qu'un assistant social, tandis que 

selon elle, le SPMi devait pouvoir rééquilibrer la situation face aux manquements 

des autres parties, qu'elle considérait comme des ennemis. Le curateur a encore 

relevé que depuis lors et jusqu'à récemment, ils avaient pu maintenir un certain 

niveau de dialogue et avancer, même s'ils avaient certains différends, si bien qu'il 

ne comprenait pas la décision de A______ de rompre ce dialogue. Son propre 

investissement dans ce dossier était énorme, à la fois en temps et en énergie, et ce 

depuis des mois. Un tel mandat était donc lourd et était d'autant plus compliqué 

qu'il ne donnait que très peu de résultats, étant rappelé que A______ avait affirmé 

qu'elle était irréprochable et qu'elle n'allait pas cesser ses agissements aussi 

longtemps qu'elle n'aurait pas obtenu la garde, à tout le moins partagée, de sa fille 

E______. Par ailleurs, le mandat des curateurs était d'exécuter les décisions de 

justice en matière de relations personnelles, mais A______ leur demandait tout le 

temps d'aller au-delà. Depuis l'ordonnance du Tribunal de première instance du 12 

décembre 2018, les curateurs avaient joué un rôle actif dans l'évolution des 

relations personnelles entre E______ et sa maman, par exemple en sollicitant, en 

lieu et place du Point rencontre, la consultation I______, puis celle du Docteur 

H______ pour intervenir en tant que tiers garant des visites, mais très vite, cela 

n'avait pas marché. Ils s'étaient ensuite engagés pour organiser certaines visites 

hors de ce cadre thérapeutique, par exemple en médiatisant deux visites qui 

avaient permis d'observer que la mère se montrait correcte durant les rencontres 

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avec sa fille. Ce constat les avait amenés à proposer des visites sans la présence 

d'un tiers. Ils avaient également relayé diverses demandes de visites ponctuelles 

formulées par la mère lorsqu'ils estimaient que c'était dans l'intérêt de E______, 

tout en soulignant qu'il leur serait difficile de préaviser favorablement des visites 

exceptionnelles de manière répétée, puisqu'il apparaissait que pour le bien de leur 

protégée, le cadre des rencontres devait rester stable et leurs modalités juridiques 

ne devaient pas être remises en question de manière incessante.  

C. Par ordonnance DTAE/4535/2021 rendue le 6 juillet 2021, le Tribunal de 

protection a rejeté la demande de A______ tendant à la libération de D______ de 

ses fonctions de curateur de la mineure E______ (ch. 1 du dispositif), confirmé en 

conséquence ledit curateur dans ses fonctions (ch. 2), exhorté A______ à effectuer 

un suivi thérapeutique individuel sérieux et régulier auprès d'un psychiatre pour 

adultes (ch. 3), lui a rappelé son devoir de collaborer avec les curateurs de sa fille 

(ch. 4) et s'est déclaré incompétent pour le surplus (ch. 5).  

  Le Tribunal de protection a considéré que le curateur désigné n'avait pas failli 

dans l'accomplissement de sa mission. Aucun élément au dossier ne permettait de 

retenir qu'il se serait départi de son rôle de faire valoir en priorité l'intérêt de 

l'enfant qu'il avait pour mission de protéger dans le cadre de ses relations 

personnelles avec sa mère. 

D. a) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 août 2021, A______ a 

recouru contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 13 août 2021 et dont elle 

requiert l'annulation et la révocation du curateur D______. 

 Elle considère que ce dernier, assistant social de formation, ne disposait pas des 

aptitudes nécessaires dans le domaine de la santé. Elle lui reproche par ailleurs de 

n'avoir pas respecté les procédures et d'avoir agi à l'encontre des professionnels de 

la santé, de la représentation de la Suisse à l'ONU pour les droits de l'enfant et des 

directives officielles. Le curateur manquait enfin des compétences personnelles lui 

permettant de se remettre en question. 

 b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.  

c) D______ ne s'est pas déterminé sur le recours. 

 d) B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, avec 

suite de frais et dépens.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

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C/13675/2015-CS 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 

parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé 

et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de 

trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé par la mère de l'enfant par écrit et dans le 

délai prescrit. Il répond aux exigences de motivation prescrites par la 

jurisprudence pour une partie plaidant en personne, dans la mesure où il permet de 

reconnaître les raisons pour lesquelles la recourante reproche au Tribunal de 

protection de ne pas avoir révoqué le curateur désigné (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_922/2015 consid. 5.1). 

Son recours est ainsi recevable. 

2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 

par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

3. La recourante demande à la Chambre de surveillance d'annuler la décision 

attaquée et de libérer le curateur de ses fonctions.  

 3.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 

les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 

lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en 

personne; elle libère le curateur de ses fonctions notamment s'il n'est plus apte à 

remplir les tâches qui lui sont confiées ou s'il existe un autre juste motif (art. 400 

al. 1 et 423 ch. 1 et 2 CC, applicables à la protection des mineurs par renvoi de 

l'art. 327c CC).      

L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité, et 

les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 

ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur 

(cf. DAS/228/2017, consid. 3.1).  

Les collaborateurs du SPMi désignés curateur remplissent les conditions 

d'aptitudes nécessaires à leur fonction puisqu'ils sont des collaborateurs d'un 

service étatique spécifiquement chargé de la protection des mineurs. A défaut de 

griefs formulés remettant spécifiquement en cause leur aptitude, un simple procès 

d'intention à leur égard n'est pas recevable (DAS/222/2019 du 21 novembre 2019, 

consid. 2.2.1). 

3.2 En l'espèce, la recourante reproche au curateur de ne disposer d'aucune 

compétence dans le domaine de la santé. Dans la mesure où ce dernier a été 

chargé de la surveillance des relations personnelles et de la supervision et de 

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C/13675/2015-CS 

l'accompagnement du transfert de la garde confiée au père, sa fonction ne requiert 

pas de compétences médicales spécifiques. Au regard de sa formation d'assistant 

social et de sa fonction de collaborateur au sein du SPMi, il dispose des aptitudes 

professionnelles nécessaires à la mission qui lui a été confiée. 

C'est par ailleurs à tort que la recourante fait grief au curateur de n'avoir pas 

respecté les procédures et d'avoir agi à l'encontre des professionnels de la santé, de 

la représentation de la Suisse à l'ONU pour les droits de l'enfant et des directives 

officielles. Comme le Tribunal de protection l'a relevé à juste titre, le curateur est 

tenu de se conformer aux décisions rendues par les autorités judiciaires. Ainsi, 

contrairement à ce que soutient la recourante, il n'avait pas à s'écarter des 

décisions judiciaires prononcées pour tenir compte d'avis de professionnels ou 

d'autres organismes. Le curateur n'a ainsi pas failli à sa mission en agissant en 

conformité des décisions judiciaires prononcées. 

Aucun élément ne permet enfin de retenir que le curateur ne dispose pas des 

compétences personnelles requises pour l'accomplissement de ses fonctions: le 

grief que la recourante soulève en soutenant que le curateur n'est pas en mesure de 

se remettre en question n'est ainsi pas fondé.  

Il résulte des éléments qui précèdent qu'aucun élément au dossier ne permet de 

retenir que le curateur désigné pour surveiller les relations personnelles, 

superviser et accompagner le transfert de garde a failli à sa mission ou qu'il ne 

dispose pas des aptitudes nécessaires à l'accomplissement de celle-ci. 

Le recours doit en conséquence être rejeté. 

4. S'agissant d'une mesure de protection, la procédure est gratuite (art. 81 LaCC). 

 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

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C/13675/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 16 août 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4535/2021 rendue le 6 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/13675/2015. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.