# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf825638-2597-5caa-a52a-7a98a876e2aa
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 06.04.2017 6B 355/2017 (6B_355/2017)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-355-2017_2017-04-06.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
          6B_355/2017 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 6 avril 2017
  
 

 

    
  Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Denys, Président. 

Greffière : Mme Gehring. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

1. Ministère public central du canton de Vaud, 

2. A.________, 

représentée par Me Charles Munoz, avocat, 

intimés. 

 

Objet 

Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 9 janvier 2017 (PE16.024798). 

 

 

    
  Considérant en fait et en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Par arrêt du 9 janvier 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée le 16 décembre 2016 sur sa plainte contre A.________ pour escroquerie et contrainte. 

 

    
  2. 
 

X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant principalement au renvoi de la cause au ministère public pour instruction de celle-ci. 

 

    
  3. 
 

 

    
  3.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 et ss CO.
 

Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral, quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). 

En l'espèce, le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, la seule évocation d'une reconnaissance de dette de 440'000 fr. ne suffisant pas. En particulier, il n'indique pas par rapport à chaque infraction en quoi consisterait le dommage en résultant (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause. 

 

    
  3.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
 

 

    
  3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.
 

 

    
  3.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
 

 

    
  4. 
 

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). 

 

 

    
  Par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. 

 

 

Lausanne, le 6 avril 2017 

 

Au nom de la Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Denys 

 

La Greffière :    Gehring