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**Case Identifier:** 8c648f77-b7f3-5ab8-ab1f-2f657f73bdc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.07.2023 A/19/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-19-2023_2023-07-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/19/2023-CS DCSO/339/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 JUILLET 2023 

Plainte 17 LP (A/19/2023-CS) formée en date du 4 janvier 2023 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Oana STEHLE HALAUCESCU, avocate. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 31 juillet 2023 à 
: 

- A______ 
c/o Me STEHLE HALAUCESCU Oana 
Rue de la Tour 2 
1205 Genève. 

- CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Service juridique 
Rue des Gares 12 
Case postale 2595 
1211 Genève 2. 

- B______ SA 
c/o Me QUINODOZ Raphaël 
Rue Verdaine 15 
Case postale 3015 
1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/19/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ fait l'objet de deux poursuites 1______ et n° 2______, requises 

respectivement par B______ SA pour le paiement de 304'421 fr. en capital, 

intérêts et frais et par CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION pour le 

paiement de 9'507 fr. 20 en capital, intérêts et frais. 

 b. Les créanciers ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office cantonal des 

poursuites (ci-après l'Office) a avisé le débiteur de la saisie le 5 septembre 2022 

pour la première poursuite et le 10 octobre 2022 pour la seconde. Les avis de 

saisie mentionnaient la convocation du débiteur à l'Office le 11 octobre 2022. Le 

second avis, mal adressé, n'a pas été distribué et retourné à l'expéditeur. 

 c. A______ n'a pas déféré à la convocation. 

 d. L'Office a ordonné la saisie conservatoire des avoirs du débiteur auprès de la 

[banque] C______ le 19 octobre 2022 à concurrence de 315'000 fr. 

 e. Après avoir été informé de cette saisie par la banque, A______ s'est rendu à 

l'Office le 2 novembre 2022 pour s'informer de la situation. 

 L'Office lui a alors présenté les deux avis de saisie qui lui avaient été envoyés et a 

procédé sur le siège à son audition. 

 Il en ressort qu'il réaliserait des revenus nets de l'ordre de 11'000 fr. par mois 

d'une activité indépendante en qualité d'ingénieur en génie civil, qu'il est marié, 

père de jumeaux nés en 1993 (actuellement âgés de 30 ans), que son épouse est 

propriétaire du logement de la famille pour lequel des intérêts hypothécaires d'un 

montant de l'ordre de 2'800 fr. par mois sont versés à [la banque] D______. Ses 

primes d'assurance maladie mensuelles s'élèvent à 480 fr. et celles de son épouse à 

490 fr. 

 Il serait titulaire de trois relations bancaires, auprès de la C______, de D______ et 

de [la banque] E______ [agence] H______. Les avoirs figurant en compte des 

deux premières relations auraient été séquestrés dans le cadre d'une procédure 

pénale. 

 Il a également déclaré être associé gérant et titulaire de sept parts sociales de  

1'000 fr. d'une société à responsabilité limitée, F______ SARL, dont les comptes 

étaient toutefois séquestrés dans le cadre d'une procédure pénale. 

 Il a été invité par l'Office à fournir les pièces justificatives de ses revenus et 

charges dans un délai échéant le 9 novembre 2022. 

 Il a produit les justificatifs des intérêts hypothécaires versés et des primes 

d'assurance maladie pour lui-même, son épouse et leurs deux enfants majeurs. 

 f. L'Office a fait parvenir au débiteur, par courrier A du 12 décembre 2022, un 

"avis concernant la saisie de gains d'indépendant" l'enjoignant à opérer en ses 

mains une retenue de ses gains de 6'056 fr. par mois et à la verser à l'Office. 

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A/19/2023-CS 

 A______ allègue avoir reçu ce document le 20 décembre 2022. 

B. a. Par acte expédié le 4 janvier 2012 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 

plainte contre l'avis concernant la saisie de gains d'indépendant et notamment 

conclu à son annulation. 

 Il requérait par ailleurs que l'effet suspensif soit octroyé à la plainte. 

 En substance, le plaignant reprochait à l'Office d'avoir calculé la saisie de gains 

sur la base de déclarations approximatives au cours d'un interrogatoire auquel il ne 

s'était pas préparé et sans disposer des pièces justificatives. En l'absence de 

procès-verbal de saisie, il n'était pas possible de vérifier le calcul du minimum 

vital et de la quotité saisissable de ses revenus effectué par l'Office. En tout état, 

l'Office avait tenu compte d'un revenu de 11'000 fr. nets par mois qu'il réalisait 

dans le cadre d'un emploi pour G______ SARL qui n'avait duré que de janvier à 

septembre 2022. Depuis lors il avait repris l'activité indépendante qu'il déployait 

en 2021 et qui lui avait permis de réaliser un revenu mensuel net de 2'940 fr. En 

outre, il y avait lieu d'introduire dans ses charges les primes d'assurance maladie 

pour toute la famille, notamment ses enfants majeurs encore à charge. Il invoquait 

par conséquent une atteinte à son minimum vital. 

 Par ailleurs, il soutenait que "les irrégularités et diverses erreurs relevant des faits 

de l'Office des poursuites en p[ouvaient lui] porter préjudice. C'[était] la raison 

pour laquelle [il] sollicit[ait] l'annulation des actes entrepris en violation de ses 

droits". 

 Il produisait notamment à l'appui de sa plainte sa déclaration fiscale 2021 

mentionnant un bénéfice net de son activité indépendante de 143'000 fr., dont à 

déduire 20'178 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AF/AMat., et une projection 

fiscale pour 2021 à teneur de laquelle son revenu imposable en 2021 n'était que de 

34'272 fr. 

 b. La Chambre de surveillance a rejeté la requête d'effet suspensif du plaignant 

par ordonnance du 6 janvier 2023 au motif que la plainte n'était 

vraisemblablement pas recevable en tant qu'elle ne visait que l'avis de saisie et 

non pas le procès-verbal de saisie. En outre, la plainte, les pièces produites ainsi 

que les déclarations du plaignant lors de son audition du 2 novembre 2022 ne 

permettaient pas de soutenir que les revenus du plaignant se limitaient au montant 

allégué de 2'940 fr. nets par mois. 

 c. L'Office a établi le 23 janvier 2023 le procès-verbal de saisie des revenus du 

plaignant, série n° 3______, à hauteur de 6'056 fr. par mois, du 12 décembre 2022 

au 12 décembre 2023. 

 Il parvenait à une quotité saisissable des revenus du débiteur de 6'056 fr. sur la 

base du calcul suivant : 

 

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Revenus de la famille : 

- Débiteur 11'000 fr.  

- Epouse du débiteur 0 fr.  

Total des revenus de la famille  11'000 fr.  

Charges de la famille : 

- Bases mensuelles d'entretien (1'700 fr. pour un couple) 1'700 fr.  

- Logement  2'324 fr. 57 

- Assurance maladie du débiteur 442 fr. 45 

- Assurance maladie de l'épouse du débiteur 476 fr. 65 

Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 4'943 fr. 67 

Quotités saisissables mensuelles 

  débiteur : 11'000 fr.– 4'943 fr. 67 = 6'056 fr. 33 

 La saisie ne concerne plus que la poursuite n° 1______, la poursuite  

n° 2______ ayant fait l'objet d'un contrordre. 

 d. La CCGC a annoncé par courrier du 31 janvier 2023 renoncer à se déterminer. 

 e. Dans ses observations du 31 janvier 2023, l'Office estimait avoir correctement 

conduit les opérations de saisie et déterminé la quotité saisissable des revenus du 

débiteur compte tenu des éléments que lui avait apportés le débiteur lors de son 

audition du 2 novembre 2022 et dans le délai fixé pour compléter sa production 

documentaire. Il s'en rapportait toutefois à justice s'agissant de la recevabilité de la 

plainte et les conclusions au fond. 

 f. B______ SA (ci-après B______) a déposé des observations le 31 janvier 2023 

concluant au déboutement du plaignant de ses conclusions. 

 B______ a contesté que le débiteur aurait cessé son activité indépendante pendant 

la période d'emploi auprès de G______ SARL. L'extrait de son compte bancaire 

auprès de E______ faisait en effet état de versements substantiels ne provenant 

pas de son employeur durant cette période. B______ soulignait également que 

l'extrait de compte E______ produit par le débiteur n'était pas le seul dont il 

disposait car certains de ses paiements n'y figuraient pas. En outre, ce compte ne 

figurait pas sur sa déclaration fiscale 2021. 

 g. A______ a répliqué le 10 février 2023, persistant à soutenir que ses revenus 

n'étaient pas conformes à ceux retenus par l'Office et que, de surcroît, depuis 

novembre 2022, il ne réalisait plus aucun revenu. Il persistait par conséquent dans 

ses conclusions. 

 h. B______ a répliqué le 23 février 2023, attirant l'attention de la Chambre de 

surveillance sur une écriture du 10 janvier 2023 du compte E______ du plaignant 

permettant de constater un virement depuis un compte lui appartenant, mais nulle 

part mentionné jusqu'ici. Elle persistait pour le surplus dans ses conclusions. 

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 i. Par avis du 10 mars 2023, la Chambre de surveillance a informé les parties que 

la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 

LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 

contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 

retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, 

indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la 

nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt 

public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 

al. 1 LP). 

 Le procès-verbal de saisie matérialise la décision de l'Office relative à la saisie 

préalablement exécutée. Il peut dès lors être remis en cause par la voie de la 

plainte dans les dix jours à compter de sa communication, par le débiteur comme 

par le créancier (art. 17 LP). Ceux-ci pourront se prévaloir à cette occasion de 

toute violation des règles relatives à l'exécution de la saisie (JEANDIN, SABETI, 

Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 17 ad art. 112 LP). 

 Un "avis concernant la saisie" suppose une saisie valablement exécutée et ne 

constitue pas une saisie en tant que telle dont il n'est que l'acte d'exécution. A ce 

titre, il n'est pas une mesure au sens de l'art. 17 LP et n'ouvre pas la voie de la 

plainte (ATF 142 III 643 consid. 2 et 3). 

 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 

(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 

 1.3 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut 

statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au 

sens de l'art. 22 LP. 

 Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue 

d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens 

et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et 

motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 

être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 

griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation 

de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de 

l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2;  

126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 

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5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 

 La question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par 

l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit être examinée au regard des 

éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le délai de dix jours dès la 

communication du procès-verbal de saisie (cf. ATF 127 III 572 consid. 3c,  

JdT 2001 II 78; 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12). C'est sous la réserve de la 

nullité d'une mesure de l'Office des poursuites qui peut être constatée en tout 

temps (ATF 136 III 572 consid. 4), notamment la nullité d'une saisie portant une 

atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches (ATF 117 III 39; 

114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 

15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 

8 novembre 2007). 

 1.4 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans 

ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de 

fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4;  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 

 1.5 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et 

émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée 

dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. 

 La Chambre avait relevé dans l'ordonnance sur effet suspensif que l'avis de saisie 

n'était pas une "mesure" contre laquelle une plainte était recevable, seul le procès-

verbal de saisie revêtant cette qualité. 

 Depuis lors, l'Office a établi le procès-verbal de saisie et l'a produit à la procédure. 

La plainte sera par conséquent considérée comme recevable et les griefs adressés 

à l'avis de saisie seront examinés en relation avec le procès-verbal de saisie. Le 

plaignant n'a pas déposé de nouvelle plainte contre le procès-verbal de saisie et ne 

s'est pas prononcé spécifiquement sur cet acte dans sa réplique du 10 février 2023, 

de sorte que le cadre des débats reste celui posé par la plainte du 4 janvier 2023 et 

les griefs y sont exposés avec clarté, soit le montant des revenus du plaignant et 

les charges liées aux charges de ses enfants. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 

 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2; 

cf. infra 2.1.4) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du 
débiteur; qu'après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en 

opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 

d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 

l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 

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de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, 

p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées 

chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil 

systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital 

(art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon 

l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 

du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 

 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne 

peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique 

(ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; KREN KOSTKIEWICZ, in KUKO 

SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 

 2.1.2 Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes 

les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le 

cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (KREN 

KOSTKIEWICZ, op. cit., n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office 

doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et 

la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de 

fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous 

les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction 

à laquelle procède l'Office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra 

notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir 

compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec 

d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et 

jurisprudences citées). 

 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à 

la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel 

moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à 

leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption 

de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable  

(ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 

2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel 

fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur 

requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et 

notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_16/2011 déjà cité; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et 

faillite, n° 209 ss. ad art. 93 LP). 

 2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 

lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 

qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 

l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 

logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 

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l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum 

vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de 

logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 

NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de 

formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle 

d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, 

Commentaire Romand, op. cit., n° 82 ad art. 93 LP). 

 La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur 

et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. 

Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., pour un débiteur monoparental à 

1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou 

un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à 

l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 NI), sous déduction des allocations 

familiales (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 132). 

 L'entretien d'un enfant majeur n'est inclus dans le minimum vital du débiteur (base 

mensuelle d'entretien et assurance maladie de base) que pour autant que les 

parents assument une obligation légale à cet égard. C'est notamment le cas lorsque 

l'enfant n'a pas achevé lorsqu'il atteint la majorité une première formation 

appropriée correspondant à un plan de carrière planifié avant d'avoir atteint la 

majorité (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 130-131). 

2.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année 

à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office 

a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il 

adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 

L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation 

du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office 
– au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). 

C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute 

modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur 

de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ / VOCK 

[éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le 

débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas 

échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 

19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette 

décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure 

continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 

l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 

LP). 

Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si 

la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits 

déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des 

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circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 

consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, 

il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de 

l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER 

MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 

20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 

2.1.5 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les 
biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office 

doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la 

saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations 

du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur 

désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, 

autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à 

cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus (GILLIERON, 

Commentaire de la LP, n° 12 ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi 

sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications 

données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les 

vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Si le créancier 

mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les 

creuser. Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le 

débiteur est indépendant; elles devront notamment porter sur le genre d'activité, la 

nature et le volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé 

aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur 

ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne 

sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par 

comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le 

salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur 

principal doit être assimilé à un indépendant (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002;  

ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179;  

83 III 63; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 25ss et 

82 ss ad art. 93 LP et les références citées). 

Si le débiteur exerce une activité lucrative indépendante, l'Office l'interroge sur le 

genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume de ses affaires; il 

estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires et en 

prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire remettre la 

comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est 

tenu de fournir les renseignements exigés (MATHEY, La saisie de salaire et de 

revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 

avec les références de jurisprudence). 

 2.2.1 En l'espèce, les explications du plaignant concernant ses revenus sont 

contradictoires et partiellement incompatibles avec les pièces produites. L'allégué 

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contenu dans la plainte selon lequel il ne réaliserait qu'un revenu annuel net de 

34'272 fr. et mensuel net de 2'940 fr. ne ressort d'aucune pièce probante et n'est 

pas expliqué. La pièce produite à l'appui, soit une projection fiscale pour 2021, est 

sans portée. Il ressort de la déclaration fiscale 2021, établie par le débiteur, lui-

même, que ce dernier a réalisé en 2021 un revenu annuel net de 143'000 fr., dont 

il y a lieu de déduire des cotisations AVS/AI de 20'178 fr., soit un revenu mensuel 

net saisissable de 10'235 fr. Il allègue lui-même dans sa plainte avoir repris cette 

activité indépendante et réaliser des revenus du même ordre que ceux réalisés en 

2021. Il a allégué un revenu de cet ordre lors de son interrogatoire, correspondant 

à son revenu mensuel moyen tel qu'il le tirait en 2021 de son activité 

indépendante, puis en 2022 de son activité au service de G______ SARL.  

 Dans ces circonstances, l'Office était fondé à retenir les déclarations spontanées 

du débiteur lors de son audition du 2 novembre 2022 pour établir ses revenus à 

11'000 fr. Tout comme la Chambre de surveillance peut se fonder sur son allégué 

selon lequel ses revenus d'indépendant actuels sont les mêmes que ceux de 2021, 

lesquels ressortent de la déclaration fiscale qu'il produit. Prétendre qu'il ne gagne 

plus rien depuis novembre 2022, comme il le fait dans sa réplique, n'est pas 

crédible au vu des explications a fournies dans un premier temps à l'Office et dans 

sa plainte, ce d'autant plus qu'il n'explique pas pourquoi ses revenus auraient 

subitement subi une telle diminution. 

 De surcroît, le fait que le plaignant explique ne réaliserait plus aucun revenu 

depuis novembre 2022, exposé pour la première fois dans sa réplique du  

10 février 2023, est un élément nouveau qui doit être annoncé à l'Office qui en 

tiendra compte pour le futur s'il devait se révéler exact. Il n'est pas recevable dans 

le cadre de la présente procédure qui se fonde exclusivement sur les éléments en 

mains de l'Office et existant au moment d'établir la quotité saisissable des gains. 

B______ souligne par ailleurs le fait que les diverses sociétés gravitant autour de 

l'activité professionnelle du plaignant sont pour la plupart administrée par la 

même personne et que certaines de ces sociétés ont également pour organe un 

organe de la société F______ SARL appartenant au plaignant. Ce dernier 

obtiendrait par conséquent vraisemblablement des revenus par divers canaux et 

structures peu transparentes, pouvant évoluer au cours du temps. En l'occurrence, 

le plaignant n'a en effet pas expliqué les raisons l'ayant conduit à accepter une 

activité dépendante pendant quelques mois en 2022, vraisemblablement au sein 

d'une société qui lui est proche (il est débiteur de G______ SARL à teneur de sa 

déclaration fiscale), avant de se faire licencier et reprendre son activité 

indépendante, étant précisé qu'il a poursuivi des mandats personnels lui procurant 

de substantiels revenus pendant sa période d'emploi salarié, à teneur des extraits 

de compte E______. 

 Le plaignant n'a pas été transparent non plus s'agissant de ses comptes bancaires et 

des flux financiers personnels et/ou professionnels le concernant. Il apparaît en 

effet que le compte E______, dont des extraits ont été produits, n'est pas 

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représentatif de l'entier des flux le concernant, puisque n'y figurent notamment pas 

les versements à D______ pour l'amortissement et les intérêts du prêt 

hypothécaire ayant permis l'acquisition du domicile de la famille. Les comptes 

mentionnés dans la déclaration fiscale ne sont vraisemblablement pas plus 

exhaustivement exposés puisque le compte E______ dont les extraits sont 

produits n'y figure pas (un autre n° compte E______ est mentionné). La 

déclaration fiscale fait d'ailleurs état de plusieurs autres comptes dont il n'est pas 

certain qu'il s'agisse des seuls comptes bloqués par la procédure pénale évoquée 

par le plaignant. 

 Finalement, B______ relève que la déclaration fiscale du débiteur mentionne des 

revenus locatifs d'immeubles, notamment en Colombie, dont le débiteur n'a pas 

fait état. 

 L'estimation de l'Office à 11'000 fr., correspondant aux premières déclarations 

spontanées du débiteur, apparaît ainsi correcte et sera admise. 

 2.2.2 La base mensuelle d'entretien et les primes d'assurance maladie des enfants 

majeurs du débiteur n'entrent pas dans son minimum vital au vu de leur âge  

(30 ans) et de l'absence d'explications circonstanciées sur le fait que le plaignant 

serait encore légalement tenu de pourvoir à leur entretien aux conditions rappelées 

ci-dessus. 

 2.2.3 En conclusion, la quotité saisissable des revenus du débiteur, calculée par 

l'Office dans le procès-verbal de saisie du 23 janvier 2023, sera confirmée. 

3. Le plaignant semble vouloir se prévaloir de l'adressage erroné de l'avis de saisie 

dans la poursuite n° 1______. Il ne développe toutefois pas suffisamment ce grief 

pour qu'il soit recevable. La Chambre de surveillance relèvera néanmoins que 

cette informalité a été réparée par la remise dudit avis lors de l'interrogatoire du 

2 novembre 2022 et, en tout état, les opérations de saisie ont été valablement 

entreprises sur la base de l'avis de saisie correctement adressé dans la poursuite 

n° 2______. Finalement, la mesure de l'Office réellement attaquée étant le procès-

verbal de saisie, le plaignant n'a subi aucun préjudice du fait de l'adressage erroné 

de l'avis de saisie poursuite n° 2______, au vu des griefs qu'il entendait soumettre 

à la Chambre de surveillance en relation avec la saisie de ses gains. 

 Dans la mesure où elle comporterait d'autres griefs que ceux examinés ci-dessus, 

la plainte est insuffisamment motivée, de sorte que ces griefs sont irrecevables. 

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 

OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte du 4 janvier 2023 de A______ 

contre la saisie de ses revenus opérée le 12 décembre 2022 par l'Office cantonal des 

poursuites dans le cadre de la série n° 3______. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.