# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f00e4698-9d33-56ca-ba17-540118942e68
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2014 / 62
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2014---62_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

57

 

PE13.018169-PHK

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 24 janvier 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Abrecht,
président

Juges             
:              MM.             
Krieger et Maillard 

Greffière             
:              Mme             
Saghbini

 

 

*****

 

Art.
221 al. 1 let. a et b, 393 al. 1 let. c CPP

 

             
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 21 janvier 2014 par A.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 10 janvier 2014 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE13.018169-PHK.

 

             
Elle considère :

 

E
n  f a i t :

 

A.             
a) A.________ a été appréhendé par la police le 17 octobre 2013. Une instruction
pénale a été ouverte contre lui par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121).

             
A.________ serait impliqué dans un trafic de cocaïne se déroulant dans la région
de Payerne. On lui reproche concrètement d’être le principal fournisseur en cocaïne
de B.________, lequel est soupçonné d’approvisionner en drogue les dealers de la région
et d’avoir trafiqué une quantité de cocaïne comprise entre environ 677 et 882 grammes.

 

B.             
Par ordonnance du 19 octobre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’A.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
17 janvier 2014, retenant les risques de fuite et de collusion.

 

             
Par demande du 6 janvier 2014, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a requis
la prolongation de la détention provisoire d’A.________ pour une nouvelle période de
trois mois, soit jusqu’au 17 avril 2014, invoquant les risques de fuite et de collusion. 

 

             
Par courrier du 10 janvier 2014, A.________, par l’entremise de son défenseur d’office,
a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire et à sa mise en
liberté immédiate, subsidiairement à ce que, si la prolongation de sa détention devait
être prononcée, celle-ci soit limitée à un mois. 

 

             
Par ordonnance du 10 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’A.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 17 avril 2014 (II), et a dit que les frais de
la décision suivaient le sort de la cause (III). A l’appui de sa décision, il a retenu
que des soupçons suffisants pesaient sur le prévenu et qu’il existait des risques concrets
de fuite et de collusion. Il a précisé à cet égard qu’aucun élément
nouveau ne contredisait ni ne modifiait l’ordonnance du 19 octobre 2013. Il a ajouté
que la durée de la détention provisoire restait proportionnée au vu de la peine susceptible
d'être prononcée en cas de condamnation et qu'aucune mesure de substitution n'offrait de garanties
suffisantes.

 

C.             
Par acte du 21 janvier 2014, A.________ a recouru auprès de la Chambre de recours pénale contre
l’ordonnance du 10 janvier 2014 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement
à ce que le chiffre II de l’ordonnance précitée soit réformé en ce sens
que la durée maximale de la détention provisoire est fixée à un mois, soit au plus
tard jusqu’au 17 février 2014. En substance, A.________ conteste exclusivement l’existence
de soupçons suffisants de culpabilité. Il soutient que l’enquête ouverte depuis
plusieurs mois n’aurait pas fourni de preuve concrète permettant de fonder de graves soupçons
de culpabilité à son encontre qui justifieraient la prolongation de sa détention. A ce
titre, A.________ avance qu’il ne ressortirait pas des conversations téléphoniques que
celles-ci portaient sur de la drogue, encore moins sur un trafic, et que, quand bien même elles
seraient considérées avoir un lien avec des stupéfiants, elles n’avaient pas pu
être liées à une quelconque saisie de drogue ou à un flagrant délit l’impliquant
personnellement. Enfin, l’intéressé estime qu’aucune mesure d’instruction
supplémentaire ne s’imposerait ou ne se justifierait, l’instruction ne le concernant
nullement. 

 

E
n  d r o i t :

 

1.
              Interjeté dans le
délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.             
a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

 

             
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). 

 

             
b) En l’espèce, le recourant conteste certes son implication dans le trafic de stupéfiants.
Toutefois, le 17 octobre 2013, à Payerne, A.________ a été interpellé alors qu’il
avait pris la fuite et se cachait dans une grange, ensuite d’une surveillance et d’une intervention
policières qui ont mené à son interpellation, de même qu’à celle de plusieurs
individus, ainsi qu’à la saisie de stupéfiants. Il ressort du rapport de police établi
le même jour que la sacoche d’A.________ avait été retrouvée dans la chambre
qu’occupait B.________ à l’hôtel de la Croix blanche, pièce dans laquelle
avaient été retrouvées onze boulettes de cocaïne. De plus, il y a lieu de relever
que le recourant avait été à plusieurs reprises contrôlé à bord de trains
TGV, notamment le 7 août 2013. Le jour en question, il détenait sur lui les sommes de
3'080 francs et 235 euros ; un prélèvement avait été effectué sur ses bras
et son cou et s’était révélé positif à la cocaïne. Enfin, le contenu,
le langage et le contexte des conversations téléphoniques surveillées ainsi que le fait
qu’A.________ était le seul contact de B.________ à l’étranger étayent
les soupçons formés à l’égard du recourant s’agissant de son implication
dans le trafic de stupéfiants incriminé. 

 

             
Compte tenu de ce qui précède, il existe donc des indices suffisants permettant de penser qu’A.________
est impliqué dans les faits dénoncés. Par conséquent, il existe contre le recourant
des présomptions de culpabilité suffisantes.

 

3.
              L’ordonnance entreprise
se fonde en premier lieu sur le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP).

 

             
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
138 IV 81, c. 3.1 non publié). La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ibidem).

 

             
b) En l’espèce, s'agissant d’un prévenu ressortissant de Guinée, habitant
en France et sans aucune attache particulière avec la Suisse, il existe un risque concret qu’A.________
tente de se soustraire aux poursuites pénales en cas de libération. Le fait que l’intéressé
ait exposé, dans son audition du 17 octobre 2013 par la police, qu’il avait une compagne en
Suisse et qu’il souhaitait y séjourner afin de trouver un emploi n’est pas suffisant
pour réduire le risque de fuite. Ainsi, au vu des éléments précités, de même
que des faits qui lui sont reprochés et de la peine susceptible d’être prononcée,
étant encore rappelé qu’A.________ est prévenu d’infraction grave à la
loi sur les stupéfiants, le risque de fuite apparaît non seulement possible, mais également
probable. Il n’est d’ailleurs pas contesté par le recourant. 

 

             
Par ailleurs, aucune mesure de substitution ne saurait pallier ce risque.

 

4.             
L’ordonnance attaquée se fonde également sur le risque de collusion (art. 221 al. 1 let.
b CPP). A cet égard, il convient de préciser que les conditions légales de l’art.
221 al. 1 CPP sont alternatives, et non cumulatives ; il ne serait dès lors pas indispensable
d’examiner les autres motifs légaux de la détention provisoire (TF 1B_249/2011 du
7 juin 2011 c. 2.4; Forster, op. cit., n. 4 ad art. 221 CPP, p. 1460). Cependant, il y a lieu de
relever, par surabondance, que le risque de collusion est réalisé pour les motifs exposés
ci-après. 

 

             
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le maintien du prévenu en détention
peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction
en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa
liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne
contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations ;
l’autorité doit démontrer que qu’il existe un risque de collusion concret en ce
sens que les circonstances particulières de l’espèce doivent faire apparaître un
danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 c. 3.2 ; TF 1B_55/2010
du 11 mars 2010 c. 3.1 et les références citées).

 

             
b) En l’espèce, l’instruction se poursuit et plusieurs opérations sont en cours
ou doivent encore être effectuées, comme notamment des auditions de confrontation entre A.________
et les autres prévenus mis en cause ainsi que des analyses scientifiques (ADN et taux de pureté)
afin de déterminer l’étendue de l’activité délictueuse de l’intéressé.
Si A.________ venait à être libéré, il y a un fort risque qu’il prenne certaines
mesures de nature à entraver la manifestation de la vérité. Le risque de collusion est
dès lors concret.

 

             
Par ailleurs, aucune mesure de substitution ne saurait pallier ce risque.

 

5.             
a) Concernant le respect du principe de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), il y a
lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2). 

 

             
b) En l'espèce, A.________ est détenu depuis le 17 octobre 2013, soit depuis un peu plus de
trois mois. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés, le recourant s'expose à une peine
d’une durée manifestement supérieure à celle de la détention provisoire subie
à ce jour. Par conséquent, le principe de proportionnalité est respecté.

 

6.             
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). 

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’A.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce
dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 10 janvier 2014 est confirmée.

III.      
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes). 

IV.     
Les frais du présent arrêt, par 770
fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
d’A.________ par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont
mis à la charge de ce dernier. 

V.       
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant
se soit améliorée.

VI.     
Le présent arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :              
La greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Vincent Demierre, avocat (pour A.________),

-             
Ministère public central ;

 

             
et communiqué à :

-             
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,

-             
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
La greffière :