# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0701b6aa-402c-5d45-b7b7-5d70f69da3d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2023 A/3604/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3604-2022_2023-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3604/2022 ATAS/34/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2023 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, sise Centre de compétences 
Romand, LAUSANNE  

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3604/2022 

- 2/3 - 

Vu en fait, la décision du 19 juillet 2022 de la Caisse de Chômage UNIA (ci-après : la 
caisse) prononçant une suspension de 31 jours du droit à l'indemnité de chômage de 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), au motif qu'il avait démissionné avant de 
s'assurer d'un nouvel emploi ; 

Vu l'opposition du 29 juillet 2022 de l'assuré ; 

Vu la décision du 4 octobre 2022 de la caisse, admettant partiellement l'opposition de 
l'assuré, retenant une faute de gravité moyenne et réduisant la durée de la suspension à 
24 jours compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas ; 

Vu le recours du 1er novembre 2022 formé par l'assuré par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 

Vu la réponse de l’intimée du 8 novembre 2022, concluant au rejet du recours ; 

Vu la réplique du 4 décembre 2022 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties tenue le 16 janvier 2023 devant la 
chambre de céans, à l'issue de laquelle l'intimée a proposé, eu égard aux déclarations du 
recourant, de réduire la durée de la suspension de 24 jours à 18 jours, proposition à 
laquelle le recourant a adhéré ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu en droit, que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - 
RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Que, vu l'accord des parties, il convient d'admettre partiellement le recours et de 
réformer la décision litigieuse dans le sens que la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage du recourant est réduite de 24 à 18 jours ; 

Que le recourant, qui n’est pas représenté en justice et qui n’a pas allégué avoir déployé 
des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante 
de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]) ; 

Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

*** 

 
 
 

 

A/3604/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 
 
A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond ; 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision du 4 octobre 2022 dans le sens que la durée de la suspension 
du droit à l'indemnité de chômage est réduite à 18 jours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le