# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cec2e809-aa75-56b4-a6a8-e38bae4dd69c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2010 A/2099/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2099-2010_2010-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2099/2010 ATAS/1076/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 20 octobre 2010 

 

En la cause 

Madame A___________, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2099/2010 

- 2/4 - 

EN FAIT 

Vu la demande de prestations déposée en date du 7 mai 2009 par Madame 
A___________, née en 1968, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) ; 

Vu le rapport du Dr B__________ du 18 mai 2009 attestant d’une incapacité de travail 
totale depuis le 1er juin 2006 en raison de cervicobrachialgies et d’un syndrome 
dépressif moyen à sévère, avec crise d’angoisses et repli complet; 

Vu le rapport du Dr C__________, médecin traitant, du 26 mai 2009 diagnostiquant un 
état dépressif et un syndrome douloureux chronique ; 

Vu l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR du 17 décembre 2009, 
concluant à une cervicarthrose étagée, hernies discales C5-C6, C6-C7 et sur le plan 
psychiatrique une dysthymie n’entraînant aucune répercussion sur la capacité de travail 
qui est totale dans l’activité habituelle depuis toujours ; 

Vu le projet de décision de refus de prestations du 23 mars 2010 ; 

Vu le courrier de l’assurée du 5 mai 2010, selon lequel elle est assistée par l’Hospice 
général, qu’elle a une aide pour le ménage et qu’après la prise de plusieurs médicaments 
antidépressif et d’anti-douleurs, ses capacités physiques s’anéantissent ; 

Vu la décision de l’OAI du 17 mai 2010 refusant tout droit aux prestations, motif pris 
que l’assurée ne présente pas d’incapacité de travail au sens de l’assurance-invalidité ; 

Vu le recours interjeté le 16 juin 2010 par l’assurée, alléguant qu’elle souffre de 
troubles physiques et d’une dépression grave, qu’elle est suivie par le Dr D__________ 
depuis janvier 2009, qu’elle ne participe plus du tout aux tâches ménagères et qu’elle est 
assistée par une personne attribuée par les services sociaux ; 

Que la recourante conteste avoir une capacité de travail totale, qu’elle va se faire opérer 
le 21 juin 2010 et qu’elle sollicite le réexamen de son dossier ; 

Que dans sa réponse du 24 juin 2010, l’OAI conclut au rejet du recours ; 

Qu’à la demande du Tribunal de céans, la recourante a produit divers rapports 
médicaux, notamment du Dr E__________, chef de clinique du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) qui préconise le 14 juillet 
2010 une corpectomie C6 avec mise en place d’une cage et d’une plaque, et du Dr 
D__________, psychiatre, diagnostiquant un état dépressif moyen avec symptômes 
somatiques ; 

 
 
 

 

A/2099/2010 

- 3/4 - 

Vu l’avis du SMR du 23 septembre 2010, constant que la situation médicale n’est pas 
stabilisée, de sorte qu’il convient de reprendre l’instruction ; 

Vu le courrier de l’OAI du même jour, concluant au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 

Vu l’accord de la recourante du 7 octobre 2010 ; 

 

EN DROIT 

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 56 LPGA, le Tribunal de céans est 
compétent pour juger du cas d’espèce ; 

Qu’il convient de constater qu’à l’évidence les investigations médicales n’ont pas été 
effectuées de manière complète, tant sur le plan somatique que psychique ; 

Que l’état de santé de la recourante n’est nullement stabilisé, particulièrement sur le 
plan physique, ce que l’intimé admet ; 

Qu’il convient par conséquent d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé, afin qu’il reprenne l’instruction et rende une nouvelle décision dûment 
motivée, dans les meilleurs délais ; 

 

 
 
 

 

A/2099/2010 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 23 mars 2010. 

3. Renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le