# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2084caa5-5679-53e5-b4f8-d0ea663275ef
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2021 / 871
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2021---871_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

E521.036840-211374

201 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 21 septembre 2021 

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mmes             
Bendani et Chollet, juges

Greffière             
:              Mme             
Wiedler

 

 

*****

 

 

Art.
439 al. 1 ch. 1 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par  B.________,
à [...], contre la décision rendue le 6 septembre 2021 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par décision du 6 septembre 2021, adressée pour notification le jour-même, la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix) a rejeté l'appel déposé
par B.________ contre la décision de placement à des fins d'assistance rendue le 24 août
2021 par la Dre [...][...], médecin à Lausanne (I) et laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (II).

 

             
En substance, il ressort de cette décision qu'entendue, B.________ a exposé les motifs de son
appel et indiqué qu'elle voulait sortir le plus vite possible de l'hôpital tout en faisant
part de son opposition à ce qu'un traitement médicamenteux lui soit imposé. La première
juge en a conclu qu'il y avait lieu de rejeter l'appel, les conditions d’une hospitalisation étant
toujours remplies, ajoutant que l'intéressée pouvait, dans le cadre de son hospitalisation,
mettre en place un suivi auprès d'une personne dont les qualifications répondaient aux critères
qu'elle estimait importants et nécessaires à l'établissement d'un lien de confiance.

 

 

B.             
a)
Par courriel du 10 septembre 2021, complété par divers autres courriels, B.________ a indiqué
recourir contre cette décision. 

             
b)
Par courrier du 13 septembre 2021, l’autorité de protection a indiqué qu’elle n’entendait
pas reconsidérer sa décision et qu’elle s’en remettait à justice quant au
sort du recours. 

 

             
c)
Par envoi du 14 septembre 2021, le père de la recourante, [...], a en substance exposé qu’il
existait un fort conflit familial en raison de l’attitude et des propos de B.________, que cette
dernière n’avait plus le droit, sur décision de justice, d’approcher une de ses
nièces, qu’elle faisait l’objet de plusieurs poursuites, qu’elle refusait de lui
verser le loyer de l’appartement qu’il lui avait mis à disposition, qu’il avait
l’intention d’entamer les démarches nécessaires pour qu’elle quitte cet appartement,
qu’elle entretenait de très mauvais rapports avec ses voisins et qu’elle s’était
offert un bus camping qu’elle n’avait pas fini de payer. 

 

             
Il a joint à son envoi plusieurs pièces, en particulier des échanges de courriels entre
la sœur de la recourante, [...], et la Dre [...]. Il a en outre requis d’être entendu,
ainsi que sa famille, par la Chambre des curatelles.

 

 

C.             
La Chambre retient les faits suivants :

 

1.             
Le 16 juin 2021, [...], chef de groupe auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(SCTP), dans le cadre de son mandat de curateur d'[...], a signalé le cas de [...] et a déposé
une demande de curatelle auprès de la Justice de paix de Lavaux-Oron. Il ressort ce qui suit de
cette demande :

 

             
« (…). Au vu de la correspondance
adressée à la justice de paix du district de Lausanne concernant M. [...]. Nous nous questionnons
sur l'état psychique de Mme B.________ et par conséquence, sa capacité à gérer
ses affaires administratifs et financiers (sic).

 

             
Depuis plusieurs mois, elle tient de propos très délirants et radicaux sur M. [...], le système
de santé et les institutions. Elle fait des publications sur les réseaux sociaux et incité
M. [...], actuellement sous PAFA à ne pas adhérer aux soins (sic).

 

             
La semaine dernière, elle s'est présentée sur le site de Cery pour rendre visite à
M. [...] qui se trouvait sus PAFA. En 2020 elle a tenu des propos très délirants contre le
Foyer [...], lieu de vie de M. [...], et l'Hôpital de Cery (sic). (…)».

 

 

2.             
Par décision du 24 août 2021, la Dre [...] a ordonné le placement à des fins d’assistance
médical de B.________ pour les motifs suivants : 

 

             
« (…) Patiente au bénéfice
d'une rente OAI pour un trouble schizoaffectif de type maniaque, refus du traitement médicamenteux.
Exacerbation du délire mystique et du délire de persécution, violences verbales et physiques
à l'encontre de la famille, totalement anosognosique. (…)».

 

             
Le placement a été confirmé le 28 août 2021 par le Dr [...], médecin adjoint
à l'Hôpital de Prangins, puis le 30 août 2021 par le Dr [...], médecin associé
à l’Hôpital de Prangins.

 

3.             
Par acte du 30 août 2021, B.________ a interjeté appel contre la décision de placement.

 

4.             
Interpellée par la juge de paix, la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
à [...], a déposé un rapport d'expertise le 4 septembre 2021. Elle indiquait que
B.________ était connue pour un trouble schizo-affectif de type maniaque, qu’elle était
suivie au [...] depuis 2016 et qu’elle avait précédemment été hospitalisée
lors d’un séjour à Londres. La thérapeute relevait encore que B.________ était
anosognosique et qu’elle refusait tout traitement, estimant ne pas en avoir besoin. Dans le cadre
du placement actuel, le personnel hospitalier avait pu constater que l’intéressée était
parvenue à se contenir en début d’hospitalisation, mais que son état s’était
péjoré par la suite. B.________ présentait en effet une agitation psychomotrice ainsi
que des délires mystiques et souffrait de manière importante d’idées de grandeur
et de persécution. La Dre [...] estimait que le cadre hospitalier et les entretiens médico-infirmiers
avaient permis de contenir « un tout petit peu » les aspects maniformes de la décompensation
de B.________, mais que cette dernière restait agitée, décompensée, se sentait de
plus en plus persécutée, se montrait méfiante et tendue, était envahie par son délire
mystique et présentait des troubles du cours et du contenu de la pensée altérant son rapport
à la réalité. Selon la médecin, dans ce contexte, les risques auto- et hétéro-agressifs
présentés par B.________ étaient augmentés et il était à craindre que dans
de telles conditions (sans traitement, sans suivi et en isolement social), ses symptômes s’exacerbent
encore davantage et qu’elle doive être réhospitalisée à bref délai. A
son sens, il était nécessaire queB.________ bénéficie encore de soins hospitaliers
aigus. 

 

5.             
A l’audience de la Chambre des curatelles du 21 septembre 2021, B.________ a déclaré
qu’elle maintenait son recours, que « toute la situation était exagérée »,
qu’elle contestait le diagnostic posé à son endroit et qu’elle refusait tout traitement
médical. Elle a exposé que son placement découlait d’un conflit avec sa famille
qui ne partageait pas les mêmes croyances religieuses qu’elle, notamment en ce qui concerne
la chasteté et l’habillement de sa nièce qui, à son sens, devait porter une jupe
sur ses leggings qui étaient trop moulants. Elle a exposé que dans une démocratie chaque
individu avait le droit de croire en ce qu’il voulait, à l’exception du satanisme. Elle
a également indiqué qu’elle souhaitait immédiatement quitter l’Hôpital
de Prangins, mais qu’elle s’inquiétait, n’étant pas vaccinée contre
le coronavirus, d’être isolée. Elle a encore précisé qu’elle avait pour
projet de voyager en Suisse avec son bus camping et qu’elle avait contacté un nouveau psychiatre
pour entamer un suivi dans l’espoir de pouvoir quitter l’hôpital.

             
En droit :

 

 

1.             

1.1             
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).

 

1.2             

1.2.1             

1.2.1.1             
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).

 

1.2.1.2             
En vertu de l’art. 130 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC), les actes des parties sont adressés
au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés.

 

             
Un acte de recours muni d’une signature en photocopie n’est pas valable. Il s’agit
d’un vice irréparable. Il en va de même d’un acte adressé par courriel ou
par sms. Une stricte application de ce principe n’est pas constitutive de formalisme excessif,
dès lors que cette exigence de forme répond à un motif matériel, soit d’éviter
des incertitudes quant à l’identité de l’expéditeur, la vérification
de la signature et la constatation du moment de la réception (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.2 et
3.1.3 ad 311 CPC, p. 953 et les références citées). 

 

1.2.2             
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).

 

1.3             
En l’espèce, B.________ a recouru par le biais d’un courriel non signé. Compte
tenu des courts délais imposés par la jurisprudence, il a été décidé de
citer la recourante à une audience plutôt que de l’interpeller sur l’éventuelle
irrecevabilité de ses actes. Elle a confirmé à l’audience de la Chambre des curatelles
qu’elle entendait recourir contre la décision de la Juge de paix du 6 septembre 2021, si bien
que l’autorité de recours a pu exclure toute incertitude quant à l’identité
de l’expéditeur des courriels susmentionnés. 

 

             
Ainsi, interjeté en temps utile conformément aux règles applicables en matière de
placement à des fins d’assistance, l’acte de B.________ peut être considéré
comme recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. 

 

             
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a indiqué qu'elle n’entendait
pas reconsidérer sa décision et qu’elle s’en remettait à justice quant au
recours déposé.  

 

2.             

2.1             
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar,
ZGB I, 6e éd.,
2018., n. 42 ad art. 450a CC, p. 2825, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).

 

             
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77 p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

 

2.2

2.2.1             
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).

 

2.2.2             
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection de l'adulte
réunie en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple
pour des motifs médicaux dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné
par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est un juge unique. Ceci
peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par
un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit
valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013,
n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).

 

             
L'art. 450e al. 4 1ère
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée.

 

2.2.3             
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand
») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 2853 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s’être déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé dans une
même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous
l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II
249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).

 

2.3             
En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le 6 septembre 2021
et par la Chambre de céans réunie en collège le 21 septembre 2021. Son droit
d'être entendue a ainsi été respecté. Par ailleurs, la décision entreprise se
fonde notamment sur le rapport d'expertise établi le 4 septembre 2021 par la Dre [...], spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Cette expertise fournit des éléments actuels et
pertinents sur l'intéressée et émane d'une spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était
pas instituée. Conforme aux exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de se
prononcer sur la légitimité du placement médical ordonné.

 

             
Il ne sera pas donné suite à la requête de [...] tendant à ce que sa famille et lui-même
soient entendus par la Chambre des curatelles. Dans la mesure où ils n’ont pas participé
à la procédure de placement à des fins d’assistance de B.________ et qu’ils
n’ont pas recouru contre la décision querellée, ils n’ont pas la qualité pour
être entendus par l’autorité de recours (art. 450 al. 2 CC). Au demeurant, seule la personne
concernée a un droit à être entendue par cette autorité (art. 450e al. 4 CC).

 

3.

3.1             
La recourante conteste son placement médical à des fins d'assistance, souhaitant rentrer chez
elle le plus rapidement possible. Elle fait principalement valoir que le diagnostic de la Dre [...] est
erroné et qu'elle ne veut pas prendre de médicaments.

 

3.2             
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit.,
n. 1191, p. 577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], Message,
FF 2006 p. 6677 [ci-après : Message]). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était
pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion
est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006
p. 6695).

 

             
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).

 

             
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005
III 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29
; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins
importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier,
op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure
plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).

 

             
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).

 

             
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que
son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).

 

3.3             
En l'espèce, la recourante est connue et suivie depuis 2016 pour un trouble schizo-affectif de type
maniaque. Son placement a été ordonné le 24 août 2021 en raison d'une exacerbation
de son délire mystique et de son délire de persécution ainsi que de violences verbales
et physiques à l'encontre de sa famille et du refus de tout traitement médicamenteux. L'expertise
de la Dre [...] relève que, quand bien même le cadre hospitalier et les entretiens médico-infirmiers
permettent de contenir « un tout petit peu » les aspects maniformes de la décompensation
actuelle, la recourante reste agitée, de plus en plus persécutée et présente des
troubles du cours et du contenu de la pensée altérant son rapport à la réalité,
les risques auto- et hétéro-agressifs étant augmentés. Selon cette médecin,
l'évaluation clinique depuis l'entrée n'est pas bonne et, loin de se recompenser, l'intéressée
semble au contraire péjorer son état psychique, lequel n'est ainsi pas stabilisé. Le risque
hétéro-agressif serait en outre majoré par une sortie de l'hôpital sans traitement
médicamenteux et sans suivi. Ainsi, de l'avis de cette praticienne, la recourante a encore besoin
de soins hospitaliers aigus.

 

             
Sur la base de l'ensemble de ce qui précède, il faut constater que le placement est bien fondé
eu égard à la problématique psychiatrique et au besoin de soins de la recourante pour
protéger celle-ci et les tiers de ses troubles délirants envahissants dans le cadre de la décompensation
actuelle de la psychose dont elle souffre.

 

             
En outre, seul le placement dans une institution psychiatrique – tel que l'Hôpital de Prangins
– peut fournir à la recourante l'aide dont elle a actuellement besoin. En effet, force est
de considérer que l'intéressée est anosognosique de ses troubles. Elle refuse en outre
tout traitement médicamenteux. Il ne fait ainsi aucun doute que la mise en place d'un suivi ambulatoire
est impossible, seul le placement étant à ce stade à même de prévenir le risque,
auto- et hétéro-agressif, encouru par l'intéressée et ses proches.

 

             
Au final, au vu en particulier des troubles psychiatriques et des risques pour la recourante, le rejet
de l'appel doit être confirmé.

 

4.             
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

 

             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté. 

 

             
II.             
La décision est confirmée.

 

             
III.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

Le
président :              La greffière
:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
B.________, 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, 

‑             
Direction de l’Hôpital de Prangins, 

‑             
[...], 

 

par
l'envoi de photocopies.

 

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :