# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07e193e7-3ebe-522b-9439-84eddec413d3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.06.2017 P/14792/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14792-2015_2017-06-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14792/2015 AARP/377/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 juin 2017 

 

A______, actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, avenue du Bois- 

Gentil 2, 1014 Lausanne, comparant par Me B______, avocate, ______, et Me C______, 

avocat, ______, 

D______, domicilié ______, comparant par  

Me E______, avocat, ______, 

F______, p.a. prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, 

comparant par Me G______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/8/2017 rendu le 18 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel, 

 

 

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et 

H______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me I______, avocat, ______, 

J______, domiciliée ______, comparant par Me K______, avocat, ______, 

L______, ______,  

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers des 18, 19 et 23 janvier 2017, A______, F______, D______ et le 
Ministère public ont annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal 

correctionnel le 18 janvier 2017, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 15 

février 2017, par lequel il a : 

- classé la procédure s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples visée 

aux points B.IV et C.XVII de l'acte d'accusation du 16 décembre 2016, acquitté 

A______ des chefs de conduite sans port de la ceinture de sécurité (art. 96 cum 

3a de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 

[OCR - RS 741.11]) et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 du 

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et H______ des chefs 

de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP) et de tentative de lésions 

corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP) ; 

- reconnu A______ coupable de tentative de brigandage (art. 22 al. 1 cum 140 ch. 

1 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP), de 

tentative de séquestration (art. 22 al. 1 cum 183 ch. 1 CP), de violation de 

domicile (art. 186 CP), de violation fondamentale des règles de la circulation 

routière (art. 90 al. 3 LCR), de conduite sans être porteur de son permis de 

conduire (art. 99 ch. 3 LCR), de conduite d'un véhicule en état défectueux (art. 93 

al. 2 let. a LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de 

violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), 

et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction  

de 579 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 20 jours-

amende à CHF 20.- l'unité et à une amende de CHF 500.- ; 

- reconnu H______ coupable de tentative de séquestration (art. 22 al. 1 cum 183 

ch. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 

285 ch. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous 

déduction de 536 jours de détention avant jugement ; 

- condamné A______ à payer à J______ un montant de CHF 4'000.-, plus intérêts, 

au titre de réparation morale, et de CHF 15'000.-, plus intérêts, à titre de 

participation à ses honoraires d'avocat ; 

- condamné A______ et H______, respectivement à raison de 4/5 et 1/5, à payer à 

F______ CHF 8'000.-, plus intérêts à 5% dès le 1er août 2015, au titre de 

réparation morale ; 

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- condamné A______ et H______, conjointement et solidairement, à payer à 

D______ CHF 3'000.-, plus intérêts à 5% dès le 2 août 2015, au titre de 

réparation morale ; 

- condamné H______ pour 1/4, et A______ pour 3/4, aux frais de la procédure ; 

- ordonné le maintien de A______ et de H______ en détention pour des motifs de 

sûreté. 

 b.a. Aux termes de sa déclaration d'appel et des précisions apportées à l'audience, 
A______ conclut à son acquittement des chefs de tentative de brigandage, de 

violation de domicile et de séquestration, à une déqualification de la tentative de 

lésions corporelles graves en lésions corporelles simples avec un objet dangereux, au 

prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois pour les autres infractions 

retenues à son encontre, à sa mise en liberté immédiate et au déboutement de 

J______, F______ et D______ de leurs prétentions civiles. 

 Il sollicite, au titre de réquisitions de preuves, deux transports sur place, l'un ayant 

pour but de déterminer le temps nécessaire, à un véhicule automobile, pour parcourir 

l'itinéraire M______ - N______, un vendredi à 07h20, en dehors des vacances 

scolaires, le second tendant à faire constater à quelle distance de la porte d'entrée, 

respectivement de la chambre occupée par A______, se trouvait I______ dans la 

matinée du 19 juin 2015.  

 b.b. Aux termes de sa déclaration d'appel et des précisions fournies à l'audience, le 
Ministère public conclut à ce que A______ et H______ soient tous deux aussi 

reconnus coupables de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions 

corporelles graves pour le second, et condamnés à une peine privative de liberté de 

neuf ans, respectivement de six ans. Il requiert en outre le prononcé d'une mesure 

d'internement à l'encontre de A______, l'audition du docteur J______, expert 

psychiatre, par la juridiction d'appel étant sollicitée. 

 b.c. F______ conclut à l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il acquitte 
H______ et A______ de tentative de meurtre, ainsi que de tentative de lésions 

corporelles graves pour le premier nommé, et fixe à CHF 8'000.- le tort moral en sa 

faveur, cette indemnité devant être portée à  

CHF 15'000.-, la condamnation des deux prévenus devant intervenir de manière 

conjointe et solidaire. 

b.d. D______ conteste le jugement entrepris en tant qu'il a disqualifié en voies de fait 
(absorbées par l'art. 285 CP), les lésions corporelles simples commises par H______ 

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et A______, et en tant qu'il a fixé à  

CHF 3'000.- l'indemnité pour tort moral en sa faveur, qui doit être portée à  

CHF 8'000.-. 

c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 16 décembre 2016, il est 
reproché à H______ et à A______, tous deux détenus dans la même chambre à 

l'unité cellulaire hospitalière des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), d'avoir, 

le 1er août 2015, vers 21h45, enfermé l'infirmière K______ dans leur chambre, afin 

de s'évader, cette dernière ayant été libérée quelques minutes plus tard par l'un des 

gardiens.  

Il est aussi reproché à A______ d'avoir, une fois à l'extérieur de la chambre et 

confronté aux deux gardiens présents à cet étage, asséné des coups avec une barre 

métallique à la tête de F______, qui a essayé de se protéger en levant ses bras et a 

chuté au sol, en hurlant : "je vais te tuer, je vais te tuer" et "laissez-nous sortir, on va 

vous buter". N'ayant pas réussi à déverrouiller la porte, A______ est de nouveau 

revenu vers F______ en criant : "vous voulez mourir ou quoi ?" et a recommencé à 

lui asséner une série de coups violents en direction du visage, au moyen de la barre 

métallique qu'il tenait avec ses deux mains, provoquant à l'intéressé des lésions à la 

tête et aux bras, A______ n'ayant cessé de frapper que lorsque le gardien D______ a 

actionné le système d’ouverture de la porte, permettant ainsi aux deux détenus de 
quitter les lieux. 

H______ est quant à lui accusé d'avoir, pendant que son comparse s'en prenait 

physiquement au gardien F______, asséné plusieurs coups de barre métallique à 

D______, lui occasionnant une plaie superficielle de 0,5 cm sur le majeur droit. 

c.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le  
19 juin 2015 vers 7h00, à M______ (VD), surgi derrière J______, employée de 

l'office postal du village, alors qu'il portait un casque de chantier et un masque lui 

recouvrant le visage, de l'avoir menacée en pointant un pistolet sur sa tempe droite en 

affirmant : "C’est un braquage, rentre, fais le code", d'avoir exigé qu'elle ouvre le 
coffre, puis d'avoir asséné un coup sur le crâne de l'intéressée avec la crosse de son 

pistolet, lui causant des lésions, d'avoir pointé son pistolet en direction de la précitée, 

lui ordonnant de se mettre à genoux, puis de lui avoir donné deux à trois coups de 

pied dans les jambes, lui disant à plusieurs reprises durant les faits : "Je vais te 

buter", avant de quitter les lieux sans aucun butin. 

Il lui est également reproché d'avoir, le 19 juin 2015, vers 11h35, sur l'autoroute A1 

en direction de Lausanne à la hauteur de l'aire de ravitaillement de L______, circulé 

au volant d’un véhicule de marque ___ [recte : ___] immatriculé 1______, à une 
vitesse excessive et de s'être engagé dans une course-poursuite avec les agents de 

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police qui l'enjoignaient de s'arrêter, enfreignant un grand nombre de règles sur la 

circulation routière, faits pour lesquels il a été reconnu coupable et qui ne sont plus 

contestés en appel. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

i. Tentative de braquage de la poste de M______ le 19 juin 2015  

a.a. Le vendredi 19 juin 2015, vers 7h10, la Centrale d'engagement de la police 
cantonale vaudoise a été informée qu'un brigandage était en cours à l'Office postal de 

M______. La buraliste de service, J______, avait été frappée et menacée par son 

agresseur, au moyen d'une arme à feu, alors qu'elle ouvrait cette succursale aux 

alentours de 7h00. L'auteur, un homme de couleur, avait quitté les lieux, sans rien 

emporter, et s'était vraisemblablement enfui à bord d'une ___ de type ___ ou ___, 

immatriculée en France.  

Vers 11h35, un policier en congé a signalé qu'à la jonction d'___ se trouvait une 

automobile ___ bleue ___ (selon le rapport d'investigation du  

19 juin 2015) ou ___ (selon le rapport d'intervention du même jour), aux plaques 

françaises 1______, occupée par deux hommes de couleur. Un dispositif avait été 

mis en place pour intercepter la voiture mais le conducteur avait tenté de se 

soustraire au contrôle, en accélérant et effectuant des manœuvres périlleuses, 
percutant plusieurs véhicules et une moto et terminant sa course contre la glissière 

centrale de la route. L'homme avait ensuite pris la fuite, à pied, tandis que son 

passager, ultérieurement identifié comme étant I______, avait été interpellé dans 

l'habitacle de la ___. 

Après de multiples injonctions et l'intervention de la brigade canine, le fuyard avait 

été rattrapé par un chien qui l'avait mordu au mollet gauche. Blessé, l'homme avait 

été maîtrisé, menotté puis conduit au poste pour identification.  

Selon le test AFIS, le conducteur, en possession d'une fausse carte d'identité au nom 

de M______, était connu sous plusieurs alias, dont celui de N______ et de O______, 

ainsi que de A______ (rapport d'investigation du 20 juin 2015). Au moment de la 

fouille, l'intéressé avait reconnu avoir été présent lors du brigandage de M______, 

déclarant qu'il était accompagné d'un compatriote qui avait agressé la postière avec 

un faux pistolet. Il avait raccompagné son comparse en France puis, au retour, pris en 

charge I______ pour se rendre à Lausanne à la Mosquée (rapport d'investigation du 

19 juin 2015). Blessé, le suspect a été conduit au Centre hospitalier universitaire 

vaudois (CHUV). 

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A l'intérieur de la voiture, un chargeur munitionné de neuf balles a été retrouvé.  

a.b. A______ était considéré comme évadé en France, n'ayant pas réintégré le 
pénitencier, au terme d'une permission de sortir, du 9 au 11 juin 2015, qui lui avait 

été accordée pour rendre visite à sa compagne sur le point d'accoucher. Il devait 

purger un reliquat de sept peines, la fin de peine étant fixée au 10 janvier 2018. 

a.c. Le véhicule ___ bleu clair, plaques 1______, n'était pas signalé volé. Son 
détenteur, qui résidait à ___, l'avait prêté à fin mai / début juin 2015 à P______, frère 

de A______. 

 b.a. J______ a été entendue par la police le 19 juin 2015 à 09h30. Le matin, vers 
07h00, au moment d'ouvrir la porte de service du bureau postal, un individu lui avait 

"sauté dessus par-derrière", avait empoigné son épaule gauche et pointé une arme de 

poing, qu'il tenait, selon ses souvenirs, de la main droite sur sa tempe droite. Sans 

crier, mais d'une façon ferme et stressée, l'individu avait répété plusieurs fois "c'est 

un braquage !". Il lui avait aussi dit : "je vais te tuer, je vais te buter !". Après qu'elle 

eut composé exprès un code erroné, l'alarme s'était déclenchée puis le téléphone avait 

sonné, de sorte que son agresseur lui avait ordonné de répondre, ce qu'elle avait fait. 

J______ avait délibérément répété deux fois un code faux à l'opérateur de la centrale 

d'alarme, qui avait compris la situation, et elle avait raccroché. Le braqueur, qui avait 

cru qu'elle avait alerté la police, l'avait frappée à plusieurs reprises assez violemment 

avec son pistolet sur le crâne, puis lui avait ordonné d'ouvrir le coffre, menaçant de la 

tuer. Le coffre étant protégé par un système de minuterie, elle n'était pas parvenue à 

l'ouvrir. Elle avait par ailleurs faussement indiqué au braqueur qu'il ne s'ouvrirait pas 

avant 09h00. L'agresseur s'était finalement dirigé vers la porte puis était revenu sur 

ses pas criant "il faut m'ouvrir la porte, il faut m'ouvrir la porte". Il avait fini par 

prendre la fuite, sans qu'elle ne voie dans quelle direction il était parti. 

 Au cours de l'agression, l'homme lui avait demandé plusieurs fois de se mettre à 

genoux, l'avait frappée avec son arme et lui avait aussi donné des coups de pieds. 

Soulagée qu'il soit parti, elle avait immédiatement appelé la police.  

 Selon le signalement fourni par J______, qui s'est constituée partie plaignante tout 

comme L______, l'agresseur était un homme mesurant 170-175 cm, de corpulence 

mince. Il portait un gilet jaune fluo, un pull et un pantalon foncés ainsi que des 

chaussures foncées. Un tissu noir recouvrait tout le visage, y compris les yeux et la 

bouche, et il portait un casque de chantier, de couleur claire, des gants et un pistolet 

noirs. Ce n'était pas un pistolet en plastique au vu des coups qu'elle avait reçus. 

L'individu s'exprimait en bon français, avec un léger accent indéterminé.  

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 Suite à l'agression, J______ a ressenti des douleurs sur le côté droit de son crâne et 

sur le tibia gauche. Elle saignait à la tempe droite et la pommette droite était enflée. 

 b.b. J______ a fait constater ses lésions par un médecin et bénéficié d'un soutien 
psychologique. Selon l'attestation de sa psychologue, elle avait présenté,  

au départ, une peur et un stress importants, l'obligeant à sortir accompagnée et 

l'empêchant de rester longtemps dans un lieu public. Cet état s'était atténué pour 

laisser place à une grande fatigue et à des difficultés de concentration. Bien 

qu'atténuée, la peur restait présente, entraînant l'évitement de certains lieux et 

activités.  

 La psychologue s'attendait à une évolution favorable sans séquelles particulières ; 

toutefois un suivi avait toute son utilité dans une perspective préventive. 

b.c. Une audience de confrontation s'est tenue le 25 février 2016, après que la 
procédure eut été reprise par le Ministère public de Genève.  

J______ a confirmé qu'après l'appel téléphonique de la centrale d'alarme, l'agresseur 

avait pointé le pistolet en sa direction et lui avait ordonné de se mettre à genoux. Elle 

n'avait pas bougé, car cela lui avait fait penser à une exécution. Le braqueur lui avait 

demandé de s'agenouiller une seconde fois, lorsqu'elle n'arrivait pas à ouvrir le 

coffre, mais elle n'avait pas non plus obtempéré et s'était assise par terre, de sorte 

qu'il lui avait donné deux ou trois coups de pied dans les jambes. L'homme l'avait 

aussi frappée à plusieurs reprises à la tête avec son pistolet et lui avait dit : "je vais te 

buter". 

L'agression avait duré entre cinq et dix minutes, mais elle n'avait pas vu le visage du 

braqueur. Elle n'avait pas vu ses mains non plus et ignorait la couleur de sa peau, dès 

lors qu'il portait des gants de couleur noire. Elle n'était donc pas en mesure de le 

reconnaître si elle le voyait.  

Confrontée à A______ par écran interposé, elle a indiqué qu'elle ne le reconnaissait 

pas physiquement, mais uniquement les intonations de sa voix. 

Sur le plan psychologique, elle allait mieux, même si elle était restée longtemps en 

état de choc, ne pouvant plus sortir de chez elle seule. Elle avait toujours peur des 

personnes ayant un accoutrement lui rappelant son agresseur (gilet, cagoule, casque 

de chantier). Elle avait reçu de l'aide du service social de L______, ainsi que d'une 

psychologue, qu'elle avait consultée de juillet à octobre 2015. 

 c. Plusieurs témoins ont été entendus dans la procédure. 

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 c.a. Q______ se trouvait depuis 6h45 sur le chantier situé à  
10 mètres de la poste de M______ lorsqu'un individu, qui paraissait très stressé, avait 

attiré son attention. Il s'agissait d'un homme de couleur, âgé de 20-30 ans, mesurant 

175cm, de corpulence athlétique, qui portait un casque jaune, une veste et un 

pantalon de pluie verts foncés, un masque blanc autour du cou, relevé jusqu'au 

menton, et un sac de sport jaune. Le témoin l'avait vu monter dans une voiture de 

marque ___, de couleur bleue, de type ___, immatriculée en France, et quitter les 

lieux au moment où les sirènes de la police avaient retenti. 

 Le témoin n'a pas reconnu A______ en confrontation. 

c.b. R______ se trouvait à 5h30 sur la terrasse de sa boulangerie lorsqu'il avait 
aperçu un individu habillé de manière étrange, à proximité de l'entrée de la poste. Il 

s'agissait d'un homme vraisemblablement noir de peau, mesurant environ 175cm et 

de corpulence moyenne. Il portait des habits de pluie verts, une chasuble et un casque 

de chantier jaunes, un masque à poussière blanc sur le visage et un sac de sport 

foncé. 

La veille, vers 7h00, le témoin avait remarqué un homme de type africain, de 

corpulence moyenne et mesurant environ 175 cm, qui avait l'air de repérer les lieux. 

Deux semaines auparavant, il avait aperçu un homme d'environ 40 ans, de type des 

Balkans, dans une voiture ___ bleue, aux plaques françaises 2______, lequel se 

promenait dans les alentours, prenait des photos, voire filmait.  

c.c. La veille, vers 7h00, S______ avait servi à la boulangerie un client qu'elle n'avait 
jamais vu et qui faisait "un peu trop BCBG". Il s'agissait d'un homme de type 

africain, d'environ 30 ans, mesurant 180 cm, de corpulence sportive, et parlant un 

français sans accent. Elle l'avait vu repartir à bord d'une ___ bleue de type ___, 

immatriculée en France. 

c.d. T______ avait vu le 22 mai 2015 un individu de type des Balkans prendre des 
photos de la boulangerie de M______ et des environs. Elle l'avait revu le soir-même 

à la station-service de L______.  

c.e. Dans l'appartement qu'il occupait avec sa compagne et sa fille à N______ (VD), 
I______ hébergeait depuis environ une semaine A______, qu'il avait rencontré en 

prison et connaissait sous l'identité de M______. Ce dernier lui avait dit être "en 

galère" et à la recherche d'un emploi.  

Le 18 juin 2015, I______ s'était couché sur le canapé du salon avec son amie vers 

minuit. Entre 4h00 et 5h00, il avait entendu du bruit mais ne pouvait pas dire si 

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A______ était entré ou sorti. Il n'avait plus rien entendu jusqu'à son réveil autour de 

8h00 du matin. Vers 10h00, il s'était douché puis, ayant constaté que la voiture de 

A______ était garée à l'extérieur, il l'avait réveillé pour qu'il l'accompagne à la 

mosquée de Genève. Ils se trouvaient sur l'autoroute en direction de Lausanne 

lorsque A______ lui avait demandé s'il avait vu un flash, juste avant que la police 

n'enclenche ses gyrophares. Au lieu de s'arrêter, son ami avait accéléré et refusé de se 

ranger, lui disant : "Tu sais pas ce que j'ai fait hier soir !". La voiture avait ensuite 

percuté d'autres véhicules. A______, après avoir voulu récupérer la sacoche se 

trouvant sous le siège passager, avait ouvert la portière et pris la fuite à pied.  

c.f. Pour U______, compagne de I______, A______ était arrivé chez eux le 11 juin 
2015. Il leur avait expliqué qu'il était à la rue et à la recherche d'un travail de sorte 

qu'ils l'avaient hébergé. A______ se levait tous les matins autour de 5h00 ou 6h00 et 

était souvent absent pendant la journée. La veille des faits, elle s'était couchée avec 

son compagnon sur le canapé du salon, autour de minuit, alors que A______ n'était 

toujours pas rentré. Vers 4h00 - 5h00, elle avait entendu la porte s'ouvrir et pensé 

qu'il s'agissait de A______, sans pouvoir dire s'il entrait ou sortait. Elle s'était 

réveillée autour de 8h00 - 8h30, sans pouvoir en être certaine, et ne l'avait revu que 

vers 11h00, lorsqu'il sortait de la chambre habillé, pour accompagner I______ à la 

mosquée de Genève. 

Elle se souvenait qu'un jour, vraisemblablement le 12 juin précédent, A______ avait 

laissé tomber une arme noire. Il avait soutenu qu'il s'agissait d'une arme factice, ce 

qui était possible, vu le bruit qu'elle avait fait en tombant au sol.  

c.g. V______, inspecteur de police vaudois, avait enquêté sur le brigandage de la 
poste de M______. Il avait vu A______ après son arrestation, au centre de la ___. A 

cette occasion, l'intéressé avait dit qu'il était seul responsable du braquage, mettant 

I______ hors de cause.  

V______ avait auditionné J______ tandis que des gendarmes avaient procédé à 

l'enquête de voisinage. Certains témoins avaient évoqué une ___, d'autres une ___, 

lui-même étant incapable de faire la différence. Après l'arrestation de A______, il y 

avait eu d'autres braquages avec un mode opératoire similaire et un auteur d'origine 

serbe avait été mis en cause.  

Les policiers, qui avaient arrêté A______, n'étaient pas au courant des  

détails du brigandage. Il était exact que, lorsque ce dernier était allongé sur la civière, 

il avait indiqué qu'il avait pris une personne en charge et qu'il l'avait ramenée en 

France. 

Le prévenu était connu en Suisse sous le nom de W______. 

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d.a. A______ a été entendu sur son lit d'hôpital le 20 juin 2015, sous l'identité de 
N______, en présence de son avocat. Sur la première page du procès-verbal, ses alias 

sont indiqués, dont celui de A______.  

Il a spontanément exposé qu'il était arrivé en Suisse une semaine auparavant, pour y 

travailler, après avoir volé à ___ la ___ bleue qu'il conduisait. Il avait été hébergé 

pendant quelques jours par I______. Le matin du  

19 juin 2015, il s'était présenté sur un chantier à proximité de la poste de M______. 

Comme il n'y avait personne, il avait "pété les plombs". Il avait vu une dame ouvrir 

la porte arrière du bureau postal, s'était placé derrière elle, son visage dissimulé par 

un casque jaune et un masque anti-poussière, et l'avait menacée avec son arme.  

Il lui avait demandé de composer le code de l'alarme de la porte, elle avait paniqué et 

une sonnerie avait retenti. Il lui avait ensuite demandé d'ouvrir le coffre, mais celle-ci 

avait répondu qu'il ne s'ouvrait pas. Il avait commencé à paniquer et lui avait donné 

un coup au visage avec son arme. A un moment donné, le téléphone avait sonné et il 

avait demandé à la postière de répondre. Il lui avait ensuite ordonné de se mettre à 

genoux et lui avait donné un coup de pied, avant de quitter les lieux. Il ne savait plus 

s'il avait réussi à sortir du bureau postal tout de suite. Il avait pris la fuite, en 

direction d'Yverdon, et s'était débarrassé de ses affaires de chantier et du pistolet, en 

les jetant dans une rivière. 

Il avait ensuite pris en charge son ami I______ et ils s'étaient dirigés vers Lausanne. 

Intercepté par une voiture de police, il avait accéléré, faisant un lien avec l'attaque de 

la poste, alors que son ami lui disait de s'arrêter. Il avait essayé de fuir, sans y 

parvenir. 

Confronté aux déclarations de J______, il a indiqué qu'il ne savait pas s'il avait 

menacé de la tuer ni s'il lui avait donné plusieurs coups sur la tête avec son pistolet, 

se rappelant d'un seul coup.  

A la question de savoir s'il avait préalablement repéré les lieux du braquage, il a 

répondu par la négative. Toutefois, la veille des faits, il s'était rendu à la poste (de 

M______) pour changer des EUR et y avait renoncé, voyant qu'il fallait présenter des 

documents d'identité. Il s'était aussi présenté sur un chantier du même village, le 

contremaître lui ayant dit de repasser le lendemain.  

Confronté aux déclarations de la boulangère, il a admis avoir acheté quelque chose à 

manger, alors qu'il était habillé normalement.  

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Le magasin de cartouches retrouvé dans la voiture était celui du pistolet utilisé lors 

du braquage, qui n'était pas munitionné. Il ne s'était pas rendu compte qu'U______ 

avait vu cette arme à la maison. 

Il avait agi seul, du début à la fin, n'avait pas commis d'autres délits sur le territoire 

helvétique et était d'accord sur le fait qu'il avait fait "une connerie" et qu'il allait 

"s'asseoir sur des années de prison". 

d.b. Le même jour, devant le Ministère public vaudois, A______ a été informé qu'il 
était mis en prévention pour la tentative de braquage de la poste de M______ et pour 

violation grave aux règles sur la circulation routière. Il a confirmé les déclarations 

faites à la police et indiqué qu'il reconnaissait les faits, notamment s'agissant du 

braquage.  

Sur le formulaire d'audition en qualité de prévenu rempli le 20 juin 2015, il est 

mentionné l'identité de A______, dactylographiée, et celle de N______, ajoutée à la 

main par le prévenu au moment de la signature. 

d.c. Entendu par la police genevoise le 2 août 2015, en lien avec les circonstances de 
son évasion du quartier cellulaire des HUG, A______ a déclaré avoir été arrêté en 

juin 2015 à la suite d'une tentative de vol à main armée dans une petite poste du 

canton de Vaud, pour laquelle il n'avait pas été encore jugé. 

Le lendemain, devant le Ministère public, il a indiqué qu'il avait été interpellé à 

Lausanne, "fin juin 2015 pour des faits de brigandage". Ensuite, il y avait eu une 

course-poursuite et il avait fait n'importe quoi.  

d.d. Après avoir entendu J______ affirmer, le 25 février 2016, qu'elle n'était pas en 
mesure de reconnaître le braqueur, A______ a assuré qu'il n'était pas l'auteur de la 

tentative de braquage. Au moment de son arrestation, il avait reconnu les faits tels 

qu'ils lui étaient présentés, puis avait essayé de dire la vérité à son avocat de 

l'époque, mais celui-ci n'était pas venu le voir à l'hôpital. Par ailleurs, il avait subi 

une commotion cérébrale et s'était fait opérer.  

A______ a encore indiqué qu'il avait reconnu la tentative de braquage, car il ne 

voulait pas être extradé en France pour y purger le solde de sa peine, ajoutant qu'il 

avait fait l'objet de deux tentatives de meurtre dans ce pays. C'était la raison pour 

laquelle il s'était d'ailleurs procuré une fausse carte d'identité sous le nom de 

X______ et une arme, dont il s'était ensuite débarrassé pour ne pas causer de 

problèmes à I______ et à sa compagne, oubliant cependant que le chargeur se 

trouvait encore dans sa voiture.  

- 13/52 - 

P/14792/2015 

Il avait tenté d'échapper à la police parce qu'il pensait qu'on le recherchait à la suite 

de son évasion en France. Le chien de police l'avait mordu à la jambe gauche 

pendant une dizaine de minutes, de sorte qu'il avait avoué "n'importe quoi". 

Confronté à l'inspecteur V______, il a soutenu qu'il avait obtenu tous les détails des 

faits des policiers. Ce n'était par ailleurs pas sa voiture que Q______ avait vu près de 

la poste vers 8h-8h30.  

ii. De l'agression intervenue le 1
er

 août 2015 au quartier cellulaire des HUG (QCH) 

e.a. Le 1er août 2015 vers 21h49, une alarme provenant du QCH a sonné, à la suite de 
l'évasion des détenus H______ et A______, qui étaient parvenus à s'enfuir après 

avoir agressé l'infirmière K______ lors des soins.  

A proximité de la sortie de secours des HUG, les policiers ont découvert une barre de 

fer provenant d'un porte-perfusion, ainsi qu'une blouse pour patient. Selon le rapport 

de renseignement du 17 août 2015, cette barre métallique pesait 1,380 kg. Un gant de 

toilette était scotché d'un côté pour qu'elle ne glisse pas des mains. Sur l'autre côté de 

la barre, on y voyait un rectangle métallique d'environ 8 cm sur 2.5 cm. 

A______ a été interpellé le soir-même dans le quartier de ___ tandis que H______ a 

été arrêté le lendemain, aux ___. 

e.b. Les images extraites de la caméra de vidéosurveillance installée à l'extérieur de 
la chambre des détenus ont été versées à la procédure.  

Le 1er août 2015, à 21h43mn43s, K______ a ouvert la porte de la chambre occupée 

par les deux détenus, puis a pris les médicaments posés sur le chariot à l'extérieur. A 

23h43mn48s elle a pénétré dans la chambre. Les deux détenus se sont précipités vers 

elle. A______ l'a bousculée et plaquée contre le mur puis est sorti en premier de la 

pièce, suivi de H______, qui a fermé la porte derrière lui. Chacun d'eux était muni 

d'une barre en métal, A______ tenant la sienne avec ses deux mains.  

A partir de 21h44mn, sur l'image en haut à droite, on voit des mouvements de barre 

correspondant à des coups donnés de haut en bas sur une cible non visible. On 

discerne au moins deux fois l'agresseur tenir la barre avec ses deux mains. 

A 21h45mn39s, le gardien F______ a ouvert la porte de la chambre pour libérer 

K______. Il se tient le bras pendant quelques secondes et il a une plaie sur son crâne, 

voire du sang. 

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P/14792/2015 

f.a. D______ a déposé plainte pénale le lendemain des faits. Il se trouvait  
le soir du 1er août dans le bureau des gardiens avec F______, lorsqu'il avait entendu, 

vers 21h50, le cri de l'infirmière. Ils étaient tous deux sortis pour voir ce qui se 

passait et étaient tombés nez à nez avec les deux détenus. A______ avait foncé sur 

F______, une barre de métal à la main,  

et lui avait asséné des coups de haut en bas, que le précité, assis au sol, tentait 

d'esquiver en se protégeant avec ses bras. Au même moment, H______ s'était dirigé 

vers lui-même, également muni d'un tube de métal.  

D______ avait reculé dans le local des gardiens et fini par réussir à refermer la porte, 

après que H______ eut tenté de l'en empêcher en plaçant la barre de métal dans 

l'entrebâillement de celle-ci. Après avoir actionné l'alarme, D______ était de 

nouveau sorti du bureau pour venir en aide à son collègue. A ce moment, H______, 

qui essayait d'actionner le bouton d'ouverture du sas, avait agité la barre de fer dans 

sa direction pour le  

tenir à distance et lui avait dit : "Reste-là toi". A______ continuait pour sa part à 

frapper son collègue, qui lui demandait d'arrêter et de partir, en le menaçant : 

"Ouvrez, de toute façon on va vous buter".  

Lorsque D______ avait tenté d'empêcher H______ d'ouvrir le sas, en le repoussant, 

A______ avait recommencé à frapper F______ tout en leur disant : "Mais vous 

voulez mourir ?". Il avait eu peur pour son collègue, qui avait déjà saigné 

énormément, raison pour laquelle il avait finalement actionné l'ouverture de la 

deuxième porte, permettant ainsi aux deux hommes de quitter les lieux. 

Selon D______, A______ était aux commandes de la manœuvre de fuite. Les coups 
que H______ lui avait donnés étaient destinés à le tenir à distance plutôt qu'à lui faire 

du mal, contrairement à A______, qui avait la volonté de neutraliser F______. En 

tout, environ deux minutes s'étaient écoulées entre le cri de l'infirmière et le départ 

des détenus. 

Au cours de la procédure, il a ajouté que, lorsqu'il était retourné dans le bureau en 

reculant pour actionner l'alarme, H______ n'avait pas cessé d'agiter la barre de fer 

dans sa direction. S'il n'avait pas pu voir lequel des deux détenus frappait contre la 

porte du bureau refermée, il avait pensé qu'il s'agissait de H______, qui se trouvait 

derrière celle-ci lorsqu'il l'avait ouverte.  

Il avait d'ailleurs été blessé à une main. Il avait constaté la blessure après coup et 

pensait qu'il avait été touché par la barre de fer introduite dans l'entrebâillement de la 

porte, avant qu'il ne parvienne à la refermer.  

- 15/52 - 

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f.b. Selon le constat médical du 11 août 2015, D______ présentait une  
plaie superficielle de 0,5 cm arciforme sur la face dorsale de l'articulation 

interphalangienne proximale du troisième doigt droit, avec absence de tuméfaction 

ou rougeur et sans limitation fonctionnelle au niveau de l'articulation du troisième 

doigt droit, ni rougeur ou douleur à la palpation. Sur le plan psychique, le patient 

décrivait une tension interne avec trouble du sommeil dans la nuit du 2 au 3 août 

2015. 

g.a. F______, qui s'est constitué partie plaignante, a confirmé pour l'essentiel la 
version de son collègue. D'emblée, A______ l'avait frappé de manière violente à la 

tête, avec la barre de fer qu'il tenait avec ses deux mains. Il avait levé les bras pour se 

protéger et avait réussi à parer le coup, mais la violence du choc l'avait fait chuter au 

sol. A______ avait continué à lui asséner de violents coups avec la barre en direction 

de sa tête, qu'il avait plus ou moins réussi à esquiver. Un seul des coups, qu'il avait 

amorti avec le bras, l'avait atteint à la tête. Au total, il estimait avoir reçu six ou sept 

coups violents sans interruption, A______ hurlant sur un ton déterminé : "je vais te 

tuer, je vais te tuer". Il lui avait demandé plusieurs fois d'arrêter, promettant qu'il 

allait ouvrir la porte.  

F______ a ensuite précisé que A______, sûr de lui, déterminé et très agressif, l'avait 

immédiatement frappé, sans hésitation ni discussion préalable, chaque coup ayant pu 

être fatal.  

H______ ne l'avait pas agressé directement et il était persuadé de n'avoir reçu aucun 

coup de sa part. Celui-ci hurlait : "Ouvrez-nous, ouvrez-nous" et frappait contre la 

porte du local dans lequel s'était réfugié D______. F______ n'avait pas entendu 

H______ demander à A______ d'arrêter de le frapper.  

Après avoir tenté en vain de sortir, A______ était revenu vers lui et avait 

recommencé à le frapper violemment à la tête, toujours avec la barre de fer. Il ne se 

souvenait pas du nombre de coups reçus lors de cette nouvelle attaque ni si la plaie à 

la tête résultait de la première série de coups ou de la deuxième. Il avait eu très peur 

pour sa vie, pensant que son agresseur allait le tuer. Il avait eu extrêmement mal aux 

bras, craignant qu'ils fussent fracturés. Il avait été soulagé par le départ des deux 

détenus. Selon lui, si son collègue n'avait pas ouvert la porte, A______ l'aurait tué. 

g.b. Selon le résumé de séjour des HUG du 2 août 2015, F______ présentait une 
plaie au crâne d'environ 4 cm nécessitant des points de suture, une dermabrasion et 

tuméfaction au niveau de l'avant-bras droit, ainsi qu'une plaie centimétrique sur la 

face latérale de l'avant-bras gauche. Un arrêt de travail avait été ordonné jusqu'au 9 

août 2015. 

- 16/52 - 

P/14792/2015 

Selon le constat de lésions traumatiques établi le 21 octobre 2015, F______ avait été 

pris en charge au service des urgences le 2 août 2015 et avait pu quitter l'hôpital le 

jour-même avec un traitement antalgique. Il présentait une plaie suturée par plusieurs 

points sur le cuir chevelu mesurant 3 cm, une petite dermabrasion du cuir chevelu, 

une dermabrasion sur la face latérale du bras droit mesurant 1,5 x 1 cm, entourée 

d'une ecchymose mesurant environ 7 x 5,5 cm, une dermabrasion de la face interne 

de l'avant-bras droit mesurant 2 cm de diamètre, accompagnée d'une tuméfaction et 

d'une ecchymose mesurant environ 10 x 6 cm, une volumineuse ecchymose de la 

face antéro-interne de l'avant-bras droit mesurant environ 15 x 5 cm, une plaie 

croûteuse de la face postérieure de l'avant-bras  

gauche mesurant 2 x 1 cm, accompagnée d'une ecchymose mesurant 20 x 8 cm, des 

dermabrasions du poignet gauche, ainsi qu'une ecchymose à la main gauche, 

mesurant 3 x 2,5 cm. 

Les légistes ont précisé que l'ensemble du tableau lésionnel constaté était compatible 

avec les dires de l'expertisé, dont la vie n'avait pas été concrètement mise en danger. 

h. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure. 

h.a. Lorsqu'elle a ouvert la porte de la chambre des deux détenus, K______, qui n'a 
pas voulu porter plainte, avait été surprise de voir A______, habituellement vêtu de 

sa chemise nuit, porter un t-shirt, le regard stressé. Les deux hommes se tenaient 

debout à proximité de la porte et faisaient barrage. Elle avait immédiatement été 

saisie par le bras droit, sans pouvoir dire lequel des deux détenus l'avait attrapée, et 

avait crié. Elle avait été "balancée" dans la chambre puis les deux hommes étaient 

sortis en fermant la porte, qui ne s'ouvrait pas de l'intérieur. Elle avait entendu l'un 

des évadés crier : "ouvre, ouvre", et en même temps quelqu'un qui frappait sur un 

corps avec un objet durant plusieurs minutes. Elle avait craint le pire pour elle-même 

et pour les gardiens. Après un moment, elle n'avait plus rien entendu et l'un des 

gardiens – elle ne se souvenait plus duquel – était venu lui ouvrir.  

Elle a ajouté au cours de la procédure que le regard de A______ l'avait effrayée. 

Lorsqu'elle avait été projetée contre le mur, elle avait vu des hommes déterminés.  

h.b. Le 1er août 2015, Y______ avait rendu visite à H______, l'ancien compagnon de 
sa cousine, avec Z______. 

H______ leur avait demandé leurs numéros de téléphone, ajoutant en rigolant qu'il 

allait sortir vu qu'il n'y avait que deux agents de sécurité pour quatre détenus. Il leur 

avait expliqué qu'après le sas d'entrée du QCH, il y avait un escalier sur la gauche et 

qu'il lui suffisait de passer par-là pour quitter les lieux. Il leur avait aussi fait 

comprendre qu'il partirait à 22h00, précisant qu'il allait bien et qu'il faisait semblant 

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de ne pas pouvoir marcher pour rester dans le quartier cellulaire plutôt que de 

retourner en prison. Il n'avait pas parlé d'une autre personne pouvant l'assister dans sa 

démarche, mais leur avait demandé de venir le chercher, ce qu'ils avaient refusé, 

pensant qu'il plaisantait. Ils avaient beaucoup discuté de sa fille et lui avaient montré 

une photo d'elle, ce qui l'avait profondément ému.  

h.c. Selon plusieurs rapports émanant de gardiens de la prison de Champ-Dollon, 
A______ s'était montré agressif à plusieurs reprises à leur encontre et avait proféré 

des menaces.  

i.a. H______ occupait depuis un mois une chambre double au QCH avec A______, 
qui lui avait dit avoir été arrêté après avoir braqué un office postal et se trouver au 

QCH parce qu'il avait été mordu par un chien policier.  

Le 1er août 2015, Z______ lui avait apporté une photo de sa fille, qu'il ne voyait plus 

depuis longtemps, et il en avait été très ému. Après la visite, il était retourné dans sa 

chambre. A______ s'était montré stressé durant tout l'après-midi. Vers 21h40 - 

21h50, alors que tous deux regardaient la télé, ce dernier lui avait demandé un t-shirt 

et un boxer, avait mis une paire de baskets, puis lui  

avait dit : "je vais partir" et aussi "pense à ta fille", ce qui l'avait décidé à s'évader. 

Environ dix minutes s'étaient écoulées jusqu'à l'arrivée de l'infirmière, durant 

lesquelles ils avaient discuté de leur plan d'évasion. A______ lui avait dit d'ouvrir la 

porte lorsque l'infirmière viendrait et qu'il s'occuperait du reste, ajoutant qu'il 

menacerait les gardiens de "façon déterminée" et que ces derniers leur ouvriraient les 

portes. H______ avait insisté sur le fait qu'il ne fallait pas faire de mal aux gardiens, 

ce à quoi son comparse lui avait répondu : "Non, non, on va juste avoir l'air 

déterminé". Lorsque l'infirmière était entrée dans la chambre, A______ s'était occupé 

d'elle et celle-ci avait crié. Lui-même avait enfermé l'infirmière dans la chambre, au 

moment de quitter la pièce derrière son comparse. Tous deux s'étaient ensuite dirigés 

vers la sortie, munis chacun d'une barre que A______ avait préalablement démontée 

du lit. Ce dernier s'était ensuite retrouvé face à un gardien, qui sortait de son bureau, 

auquel il avait crié "par terre, par terre" tout en le frappant, notamment sur les 

épaules et la tête, alors que sa victime était couchée au sol. A terre, le gardien s'était 

mis en boule et avait protégé sa tête avec ses bras, recevant encore plusieurs coups de 

barre violents au niveau de la tête. Durant cette scène, H______, pris de panique, 

n'avait pas su quoi faire. Le gardien qui se trouvait dans le bureau s'était approché de 

lui, avait agrippé la barre qu'il tenait dans ses mains ainsi que son t-shirt et lui avait 

dit de retourner dans sa chambre. A______, qui se trouvait déjà dans le sas de sortie 

du QCH, lui avait dit de ne pas le faire et d'actionner le bouton d'ouverture de la 

deuxième porte qui se trouvait sous la table. H______ s'était alors baissé et avait fini 

par réussir à actionner le dispositif d'ouverture du sas, sans pouvoir dire si A______ 

avait frappé de nouveau le gardien à ce moment-là. 

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Ils avaient pris la fuite par une cage d'escaliers et, une fois à l'extérieur de l'hôpital, 

ils s'étaient séparés.  

i.b. Au cours de l'instruction, H______ a confirmé sa version et maintenu qu'il 
n'avait donné aucun coup aux gardiens. L'idée de s'évader était née à la dernière 

minute, environ 30 à 40 minutes avant les faits, et il contestait avoir dit aux proches 

qui lui avaient rendu visite qu'il allait partir le jour-même. A______ et lui s'étaient 

mis d'accord sur le fait qu'il ne fallait pas frapper les gardiens, mais uniquement leur 

faire peur, et avaient démonté ensemble les porte-perfusions.  

Il avait vu F______ tomber à terre et mettre les bras en croix  

au-dessus de sa tête en disant "c'est bon, c'est bon" et "… on vous laisse partir". Il 
n'avait pas glissé la barre métallique dans l'entrebâillement de la porte du bureau des 

gardiens pour empêcher D______ de la fermer et ignorait comment ce gardien s'était 

blessé à la main. 

Alors que H______ tentait d'ouvrir le sas, le gardien D______ était sorti de son 

bureau et l'avait empoigné, pour l'en empêcher. A______ était revenu avec sa barre 

et avait menacé le précité en disant : "lâche-le", puis avait dit à F______ : "je vais te 

buter, je vais te buter" et "où est le bouton, dites-nous, sinon je vous tue", tout en le 

frappant à nouveau. H______ avait essayé d'empêcher son comparse de le frapper, 

mais F______ avait encore reçu un coup à la tête. Finalement, D______, qui était 

encore dans le bureau, avait cédé et actionné le bouton leur permettant d'ouvrir la 

porte.  

i.c. Pour A______, l'évasion n'était pas planifiée. H______ s'entendait bien avec les 
gardiens et les infirmières et connaissait l'emplacement des boutons d'ouverture de la 

porte, ainsi que les horaires du personnel carcéral. A la suite de la visite de sa 

famille, le 1er août 2015, H______ était retourné dans la chambre en larmes, puis lui 

avait dit : "Je vais me barrer", lui proposant de partir avec lui. Dans un premier 

temps, il s'était opposé à cette idée et avait tenté de l'en dissuader mais leur 

discussion avait continué à tourner autour du projet d'évasion. Vers 20h00 - 21h00, 

A______ s'était finalement laissé convaincre. Il avait mis son comparse en garde de 

la présence des deux gardiens et lui avait dit qu'une évasion serait impossible sans un 

plan préalable. H______ avait ainsi trouvé une barre de goutte-à-goutte, l'avait 

dévissée afin d'en obtenir deux parties et lui en avait remise une, en disant qu'il ne 

fallait pas faire du mal aux gardiens. Il lui avait également prêté des habits. H______ 

savait que l'infirmière devait repasser vers 22h00 et voulait profiter de cette occasion. 

Lorsque cette dernière était entrée dans la chambre, son comparse lui avait dit : "Go".  

A______ avait alors écarté la main de l'infirmière qui lui tendait les médicaments et 

s'était dirigé vers la sortie, suivi par H______, qui avait refermé la porte derrière lui. 

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Une fois confronté aux gardiens, il les avait menacés avec sa barre de fer en criant "à 

terre" ou "arrière". D______ avait reculé pour s'enfermer dans le bureau, de sorte 

qu'il avait donné des coups de barre sur la porte, lui ordonnant d'ouvrir.  

H______ s'était retrouvé devant F______, qu'il avait menacé en criant, réagissant de 

plus en plus violemment et commençant à faire de "grands gestes" avec sa barre.  

Au moment où D______ avait ouvert la porte du bureau, A______ l'avait saisi par le 

col et lui avait demandé de les laisser partir, le rassurant qu'il ne lui ferait rien s'il 

s'exécutait. H______ était intervenu en le menaçant et l'intéressé était retourné dans 

le bureau. A______ avait alors placé la barre de manière à bloquer la porte. L'autre 

gardien était toujours accroupi et tétanisé. A______ avait alors agité la barre, 

feignant de vouloir s'en prendre à lui, pour obtenir du collègue dans le bureau qu'il 

actionne le dispositif d'ouverture de la porte. H______ lui avait demandé de frapper 

F______ à la tête et A______ s'était exécuté une fois, puis une seconde fois, voyant 

que D______ refusait toujours d'ouvrir la porte.  

H______ s'était dirigé vers le bouton d'ouverture et retrouvé face à D______, qui 

venait de sortir de nouveau du bureau et avec lequel il s'était bagarré. A______ s'était 

dirigé vers D______ de manière menaçante, de sorte que celui-ci avait finalement 

lâché son comparse, qui avait pu actionner le bouton d'ouverture de la seconde porte. 

A______ a précisé regretter profondément ses actes.  

i.d. Au cours de l'instruction, A______ a déclaré que l'idée de s'évader s'était 
matérialisée quelques jours avant les faits lorsque H______ avait reçu confirmation 

de sa condamnation. Lui-même pensait à ses problèmes  

en France et à son fils, nouveau-né, qui y vivait et qu'il n'avait toujours pas vu. Son 

codétenu craignait également un transfert au sous-sol, où se trouvaient 

habituellement les locaux du QCH, qui aurait rendu la fuite impossible. Par ailleurs, 

son comparse connaissait les horaires des gardiens, de l'infirmière ainsi que l'endroit 

où se trouvait le bouton de sortie, et l'avait convaincu, lui faisant croire que quelqu'un 

viendrait les chercher en voiture à la sortie. 

A______ avait commencé à frapper le gardien qui était accroupi pour que son 

collègue sorte du bureau. Il ne s'était pas acharné, mais l'avait menacé plusieurs fois 

en lui disant "je vais te défoncer" ou "vous voulez pas mourir". Son seul désir était de 

sortir. Il n'avait pas entendu F______ lui demander d'arrêter de le frapper, mais avait 

toutefois entendu des cris et avait vu H______ donner des coups. Au départ, il n'était 

pas prévu de frapper les gardiens, mais simplement de leur faire peur avec les barres 

de fer d'une manière déterminée. Ils avaient toutefois convenu que si "un coup ou 

deux" étaient nécessaires, c'était lui qui les porterait. 

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Il ignorait combien de coups il avait donné à F______, lequel était en fait debout et 

non pas accroupi. Il contestait l'avoir frappé lorsqu'il était à terre et estimait que 

H______ avait aussi asséné des coups, n'ayant pas "fait ça tout seul". Il admettait 

qu'il répétait sans cesse "je vais te défoncer" et que les gardiens disaient "ne me tuez 

pas". 

Une fois à l'extérieur, il avait demandé à H______ pourquoi les choses avaient "si 

mal tourné[es]" et pour quelle raison avait-il fallu frapper les gardiens. Ce dernier lui 

avait répondu avoir eu l'intention de neutraliser les gardiens afin de récupérer les 

affaires qu'il avait préparées dans la chambre et parmi lesquelles se trouvaient les 

numéros de son cousin ou de son beau-frère. 

A______ a déclaré avoir commis une grosse erreur qu'il regrettait. Il avait été 

dépassé par les faits et cela "n'[a]vait rien de personnel". Il avait perdu le contrôle 

lorsqu'il avait commencé à frapper et il n'était pas dans un état normal, ni 

physiquement ni psychiquement, ayant pris des médicaments avant l'évasion. Il s'est 

excusé auprès de F______ pour les blessures occasionnées, ainsi qu'auprès 

d'K______. 

iii. Expertises psychiatriques  

j.a. Aux termes du rapport d'expertise psychiatrique du 25 mai 2016, établi par les 
docteurs AA______ et J______ de l'Unité de psychiatrie légale du Centre 

universitaire romand de médecine Légale (CURML), A______ présentait un grave 

trouble de la personnalité de type dyssocial au moment des faits, assimilable à un 

grave trouble mental, dont la sévérité était élevée.  

Ce trouble n'altérait pas la faculté de l'expertisé à percevoir le caractère illicite de ses 

actes et à de se déterminer d'après cette appréciation, même s'il favorisait 

l'impulsivité, de sorte que la responsabilité était pleine et entière. Pour l'expert, les 

actes reprochés à l'expertisé avaient été commis de manière organisée, dans un but 

précis, soit à visée utilitaire, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'actes impulsifs.  

Le risque de récidive violente était moyennement élevé selon les échelles et l'on 

pouvait s'attendre à des infractions du même type que celles déjà commises. 

Aucune mesure thérapeutique n'était susceptible d'atténuer le risque de récidive, qui 

était en rapport avec les caractéristiques de la personnalité de l'expertisé mais aussi 

avec les circonstances dans lesquelles avait été commise l'infraction, soit une 

rébellion contre l'autorité, et avec le vécu de l'expertisé, qui avait déjà été de 

- 21/52 - 

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nombreuses fois en détention. Les actes n'étaient en revanche pas en rapport avec un 

grave trouble mental chronique ou récurrent.  

Contrairement aux dires de l'expertisé, il n'était pas possible de prendre en 

considération l'influence éventuelle de psychotropes sur son comportement, n'ayant 

aucune preuve objective d'une prise supplémentaire de médicaments. En outre, les 

traitements prescrits n'étaient pas susceptibles d'avoir eu un effet désinhibiteur lors 

des passages à l'acte, mais plutôt un effet sédatif. 

j.b. Entendu par le Ministère public le 30 juin 2016, le docteur J______ a confirmé 
les conclusions de son expertise, précisant que le trouble de la personnalité 

dyssociale était permanent. 

Moyennement élevé selon les échelles utilisées, le risque de récidive de 

comportements violents était élevé selon l'analyse clinique de l'expert, au vu de la 

carrière criminelle assez ancienne, laquelle trouvait ses origines dans une 

personnalité dyssociale, qui n'était pas susceptible d'évoluer favorablement et pour 

laquelle il n'existait pas de traitement ni aucune possibilité thérapeutique. Selon 

l'expert, il n'y avait pas d'évolution favorable s'agissant de A______, dont la situation 

remplissait les conditions d'un internement.  

L'expert n'avait pas eu accès à une précédente expertise psychiatrique de 2001 et 

ignorait l'origine de la responsabilité restreinte retenue à l'époque. 

k. Pour la doctoresse AB______ et le docteur J______, du CURML, H______ 
présentait une personnalité immature avec des traits psychopathiques de sévérité 

moyenne. Sa responsabilité était très faiblement restreinte. On pouvait s'attendre à la 

commission de nouvelles infractions similaires. Un suivi psychologique était 

théoriquement en mesure d'aider l'expertisé dans sa maturation personnelle. 

L'expertisé n'avait cependant ni la motivation ni les capacités introspectives 

nécessaires pour que ce type de traitement soit une réussite. 

iv. Des débats devant le Tribunal le 16 janvier 2017 

l.a. J______ a confirmé qu'elle ne pouvait rien dire sur le visage de son agresseur ni 
sur la couleur de sa peau. Elle avait en revanche vu sa silhouette et pouvait ainsi 

préciser que la taille de A______ pouvait correspondre à celle du braqueur, ce qu'elle 

n'avait pas pu indiquer au Ministère public, vu qu'elle était dans une autre pièce.  

- 22/52 - 

P/14792/2015 

Depuis les faits, elle était allée rendre visite à sa collègue sur les lieux de son 

agression, mais au bout de cinq minutes, elle ne se sentait pas bien. Elle allait mieux 

désormais. 

l.b. I______ et son amie avaient dormi sur le canapé du salon, qui se trouvait à une 
dizaine de mètres de la porte d'entrée, A______ occupant la chambre à coucher. Il ne 

pouvait pas dire si A______, qui avait la clé de l'appartement, était à la maison le soir 

précédant le braquage, voire pendant la nuit ou tôt le matin. A______ avait cherché 

du travail et postulé notamment à la ___, voire sur un chantier à proximité de 

N______. Il ignorait si son ami détenait un équipement de chantier. 

l.c. AC______, inspecteur de police, avait interrogé A______ au CHUV le 20 juin 
2015. Il n'avait en revanche pas participé à son arrestation ni n'avait eu de contacts 

avec les gendarmes qui y avaient procédé. Il ne pensait d'ailleurs pas qu'il avait été 

mis au courant du fait que le suspect avait admis la veille avoir été sur les lieux du 

braquage. Si tel avait été le cas, l'audition aurait été menée différemment.  

A______ ne lui avait pas fait mention d'un compatriote avec lequel il aurait commis 

le brigandage et il avait pu répondre aux questions clairement, même s'il semblait 

avoir mal des suites de sa blessure. D'habitude, AC______ commençait 

l'interrogatoire par une sorte de curriculum vitae, mais A______ lui avait dit ne pas 

être là pour parler de sa vie mais des faits. Il avait fourni un récit libre et indiqué 

spontanément qu'il avait participé au braquage, ajoutait qu'il "était là pour s'asseoir 

sur quelques années de prison". 

L'audition n'était pas dirigée. En l'espèce, A______ avait décrit les faits de manière 

assez précise, lesquels avaient été retranscrits sur plusieurs paragraphes. 

AC______ n'avait pas auditionné J______, mais devait avoir eu connaissance de son 

procès-verbal d'audition, et n'avait fourni au suspect aucun élément factuel. A______ 

avait décrit les faits lui-même et donné des détails intéressants, en corrélation avec 

ceux fournis par la postière, comme le fait qu'il l'avait surprise par derrière, qu'elle 

avait fait le code, que l'alarme était partie ou qu'il l'avait frappée à la tête avec l'arme. 

Il avait aussi indiqué que le téléphone avait sonné ou évoqué le coup de pied dans le 

tibia de la victime. Il avait décrit les faits de manière spontanée, et rien dans son récit 

ne pouvait laisser penser que ce n'était pas lui qui avait commis ce brigandage. De 

plus, A______ avait dit ne pas avoir voulu se soumettre aux injonctions de la police 

sur l'autoroute, pensant que cela avait un rapport avec le brigandage ayant eu lieu 

plus tôt dans la journée. 

Pour le témoin, les agents ayant procédé à l'arrestation ne pouvaient pas être au 

courant des détails du brigandage que A______ avait spontanément évoqués, d'autant 

- 23/52 - 

P/14792/2015 

que la victime avait été entendue par la police judiciaire et non pas par la 

gendarmerie. Ils avaient, tout au plus, pu lui demander "s'il était sur le coup de la 

poste de M______".  

l.d.a. D______ a confirmé qu'il avait vu A______ porter des coups violents sur son 
collègue. F______ se trouvait par terre, en sang, avec les yeux dans le vide. Il avait 

compris que A______ allait continuer à le frapper tant que la seconde porte n'était 

pas ouverte. Craignant pour la vie de son collègue, il avait obtempéré. Il maintenait 

l'impression selon laquelle A______ était le meneur. Il avait crié plus fort et avait eu 

l'air plus déterminé.  

Avant l'évasion, ses rapports avec les deux détenus avaient été plutôt cordiaux, ceux-

ci n'étant ni agressifs ni violents. L'expérience avait été très traumatisante, la pire 

qu'il eut vécu au cours de ses neuf ans en tant que gardien de prison. Depuis, il était 

beaucoup moins confiant et imaginait le pire à chaque fois. Un bruit le faisait 

sursauter et il avait tendance à avoir moins de discussions empathiques avec les 

détenus.  

Son médecin traitant avait fait office de psychologue. 

l.d.b. F______ a confirmé ses déclarations précédentes, précisant que A______ avait 
été sûr de lui, déterminé et agressif lors des faits.  

Il avait été très choqué par cette agression d'une étonnante violence. Il s'était vu 

mourir et cet événement l'avait traumatisé. Il s'était retrouvé à la merci de son 

agresseur sans pouvoir rien y faire. Il n'avait jamais eu de différend avec les deux 

hommes, et s'entendait au contraire plutôt bien avec eux. 

De retour au travail, il avait été stressé et avait fait beaucoup de cauchemars. Il avait 

mal dormi les jours avant l'audience de jugement. Il avait en outre bénéficié d'un 

suivi auprès de la psychologue de la police, qu'il avait vue trois à quatre fois. Il était 

gardien de prison depuis onze ans et n'avait jamais rencontré ce genre de problème. 

Cet événement avait changé sa façon d'exercer son métier. Il était plus sensible au 

bruit et plus suspicieux à l'égard des détenus.  

l.e. H______ a admis globalement les faits retenus contre lui dans l'acte d'accusation, 
contestant en revanche la qualification juridique de certains actes.  

A______ et lui-même avaient effectivement évoqué un projet d'évasion quelques 

jours avant les faits mais le plan s'était concrétisé la veille. Ils avaient décidé d'user 

- 24/52 - 

P/14792/2015 

de barres de fer, qu'ils avaient préparées à la dernière minute, pour faire peur et non 

pour frapper. Il avait lui-même détaché le porte-perfusion, en entourant de scotch la 

partie coupante, et laissé entendre à son codétenu qu'il appellerait sa famille et que 

quelqu'un viendrait les chercher.  

H______ savait qu'il était plus aisé de s'évader du 7e étage plutôt que du sous-sol, où 

se trouvait habituellement le QCH, et que les gardiens n'étaient pas armés. Il était 

aussi conscient que l'évasion n'était pas punissable en Suisse.  

Ils avaient convenu de ne pas faire usage de violence et contestait avoir dit que si 

quelqu'un devait frapper, ce serait A______. Il n'avait pas voulu enfermer l'infirmière 

dans la chambre, ayant fermé la porte par réflexe. 

H______ n'avait frappé personne, s'étant limité à agiter la barre en direction de 

D______ pour le maintenir à distance. Il ne s'était pas rendu compte qu'il l'avait 

touché mais admettait que cela était possible. Pendant que A______ donnait des 

coups à F______, lui-même essayait d'ouvrir la porte de sortie. Il avait entendu son 

comparse proférer des menaces de mort à l'encontre de F______ et avait également 

entendu ce dernier dire "Arrêtez de frapper, nous allons vous laisser sortir", ignorant 

toutefois si A______ avait effectivement arrêté de le frapper. 

H______ s'est excusé auprès des gardiens, regrettant ce qui s'était passé.  

l.f. A______ n'avait pas commis la tentative de braquage et ne se trouvait pas non 
plus à M______ au moment des faits. Le 19 juin 2015 vers 7h00 il était en train de 

dormir à N______. Il s'était accusé à tort pour ne pas retourner en prison en France, 

même s'il n'avait plus que quelques mois de prison à faire, vu qu'il aurait pu 

bénéficier d'un bracelet électronique. Il avait en effet été victime de deux tentatives 

d'assassinat, lorsqu'il était en permission, "suite à des embrouilles qu'il a[vait] eues 

en prison". Il avait donné sa première version pour que le chien le lâche. Il avait 

appris quelques détails sur le déroulement du braquage lorsqu'il se trouvait au 

commissariat suite à son arrestation, de la bouche des policiers qui l'avaient interrogé 

de manière informelle. Il avait dit la vérité la première fois qu'il avait été entendu par 

Madame le Procureur à Genève. Il n'avait jamais cherché du travail sur des chantiers. 

La phrase : "Tu [ne] sais pas ce que j'ai fait hier soir" rapportée par I______ faisait 

allusion au fait que, la veille, alors qu'il se rendait à l'hôpital pour voir sa compagne, 

il avait été poursuivi par la police. 

A______ a soutenu que le projet d'évasion avait été évoqué pour la première fois le 

soir des faits, vers 20h00. L'idée venait de H______, qui lui avait dit que quelqu'un 

viendrait les chercher en voiture. Il admettait avoir poussé l'infirmière mais n'avait 

pas clairement vu si H______ avait fermé la porte derrière lui ou pas. 

- 25/52 - 

P/14792/2015 

Il avait frappé F______ à la tête, lequel était tombé au sol et s'était protégé avec les 

bras. Il avait asséné deux séries de coups. Ce n'était toutefois pas lui qui avait causé 

la plaie sur la tête du gardien, ajoutant qu'il n'y avait pas de trace de sang sur la barre 

qu'il avait utilisée (celle dont la partie coupante était entourée de scotch et qui avait 

été retrouvée).  

Il se souvenait globalement des faits, toutefois le moment où il avait frappé F______ 

était très flou. Il avait pris des somnifères ce jour-là pour apaiser sa douleur. Le plan 

initial avait été de faire peur aux gardiens avec les barres de fer. Il a précisé que 

l'histoire selon laquelle H______ ne pouvait pas frapper en raison de ses douleurs au 

dos était fausse. Il était exact qu'il portait un corset mais cela ne l'empêchait pas de 

frapper. Il avait été manipulé par son comparse du début à la fin.  

A______ s'est excusé auprès de ses victimes. Il avait fait une grosse bêtise qu'il 

regrettait énormément et était heureux que les conséquences n'eussent pas été plus 

graves pour ces dernières.  

C. a. Devant la CPAR, A______ a réitéré ses réquisitions de preuves tendant à la mise 
en œuvre de deux transports sur place, lesquelles ont été rejetées, au bénéfice d'une 
brève motivation orale, la motivation complète figurant dans le présent arrêt. 

b. Le docteur J______ a expliqué que le trouble dont souffrait A______ n'était pas 
une maladie à proprement parler mais un trouble du fonctionnement mental habituel, 

qui se manifestait par une incapacité d'intégration sociale, des comportements 

dyssociaux et donc délictueux, par un bas niveau de libération de l'impulsivité, ainsi 

que par des troubles des relations affectives.  

A______ était inaccessible à tout traitement essentiellement pour trois raisons. En 

premier lieu, il ne reconnaissait pas son trouble et ne ressentait pas la nécessité de se 

faire traiter. En second lieu, son comportement dyssocial était bien ancré et il était 

illusoire de penser qu'il pourrait évoluer favorablement grâce à un travail 

psychothérapeutique. En troisième lieu, plusieurs études tendaient à montrer que les 

traitements psychothérapeutiques n'étaient d'aucune utilité et pouvaient même 

aggraver le trouble.  

Si l'expertisé devait sortir de prison, le risque de récidive de comportements 

délictueux voire criminels serait élevé. Il s'agissait d'une évaluation à un horizon de 

cinq ans mais était susceptible de varier au-delà, compte tenu notamment du fait 

qu'au bout d'un certain âge, les comportements pouvaient se modifier partiellement et 

qu'il pouvait y avoir moins de passages à l'acte. La dangerosité était censée diminuer 

autour des 40 à 45 ans, même si l'expertisé ne semblait pas encore faire montre d'une 

telle évolution. Le fait que A______ avait adopté un bon comportement en prison 

- 26/52 - 

P/14792/2015 

depuis le mois de janvier 2017 montrait qu'il était capable de contrôler son 

impulsivité. La situation décrite dans le rapport de la prison était toutefois trop 

récente et trop limitée pour pouvoir en tirer des conclusions plus générales sur le 

comportement criminel. L'expert n'avait pas de raisons de penser que le bon 

comportement en prison de A______ était simulé. 

c.a. A______ a maintenu qu'il n'était pas l'auteur de la tentative de braquage de la 
poste de M______. Il ne comprenait pas pour quelle raison on ne le croyait pas 

lorsqu'il disait qu'il avait passé de faux aveux pour pouvoir rester en Suisse, alors que 

sa vie était en danger en France.  

Il n'avait pas eu l'intention de tuer F______, avec lequel il entretenait de bonnes 

relations depuis son arrivée au QCH, et les regrets qu'il avait exprimés à son égard 

étaient sincères. Il n'avait pas non plus eu l'intention de s'évader, la situation lui ayant 

échappé, en raison des médicaments qu'il avait pris au préalable. Rien n'avait été 

prémédité, organisé ou planifié. On lui avait mis une barre de fer dans les mains et 

envoyé en avant, de sorte qu'il avait fait "n'importe quoi". 

 Cela faisait deux ans qu'il vivait de remords et de regrets et espérait que les victimes 

pourraient le pardonner un jour. 

 c.b. Par la voix de son conseil, A______ conclut au rejet de l'appel du Ministère 
public.  

 c.c. Selon un courrier de la prison du Bois-Mermet du 14 juin 2017, A______, 
incarcéré dans l'établissement depuis le 30 janvier 2017, respectait les règles ainsi 

que le cadre fixés par l'institution. A une seule reprise, il avait eu un échange verbal 

inadéquat. Son comportement était correct tant envers les gardiens qu'envers ses 

codétenus. Il était ponctuel et motivé à son travail.  

 d. H______ a persisté dans ses précédentes déclarations et a conclu au rejet de l'appel 
du Ministère public.  

 e. D______ persiste dans ses conclusions. Suite aux coups reçus, il avait ressenti de 
la douleur durant quelques jours. 

f. A l'issue des débats, les parties ont renoncé à la lecture publique de l'arrêt, dont le 
dispositif leur a été notifié par voie postale.  

Par ordonnance présidentielle du même jour, A______ a été maintenu en détention 

pour des motifs de sûreté.  

- 27/52 - 

P/14792/2015 

D. a. A______, ressortissant français, est né le ___ 1975 à ___ au Cameroun. Il est 
père d'une enfant née le ___ 2015. Il dit être arrivé en France à l'âge de trois ou 

quatre ans et y avoir effectué sa scolarité obligatoire. Il a obtenu un baccalauréat 

économique et social à l'âge de 19 ans, puis une licence de philosophie et 

d'histoire en prison. Par ailleurs, il a expliqué avoir suivi jusqu'à son terme une 

formation dans le domaine commercial et avoir entamé une formation 

d'électricien, qu'il n'a pas achevée.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le ___ 2002, par la Cour d'assises de Genève, à sept ans de réclusion, pour 

brigandage (art. 140 ch. 1 et 3 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), faux dans les titres 

(art. 251 ch. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et filouterie 

d'auberge (art. 149 CP) ;  

- le ___ 2016, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 

deux mois et une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, pour violence 

ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et injure 

(art. 177 CP). 

L'extrait de son casier judiciaire français fait état de 18 condamnations entre le  

14 juin 1993 et le 1er février 2016, dont les suivantes :  

- huit ans d'emprisonnement, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou 

détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition 

commis en bande organisée, prononcés le ___ 2010 par la Cour d'Assises du 

Rhône – Lyon ; 

- quatre ans d'emprisonnement pour vol aggravé, prononcés le ___ 2012 par le 

Tribunal correctionnel de Lyon ; 

- un an d'emprisonnement, pour obtention et détention frauduleuse de document 

administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une 

autorisation, prononcé le ___ 2015 par le Tribunal correctionnel de Lyon. 

Le 2 juillet 2015, le Ministère français de la justice a requis l'arrestation provisoire de 

A______ en vue de son extradition, aux fins d'exécuter un reliquat de sept peines 

auxquelles l'intéressé s'était soustrait (non-retour du congé le 11 juin 2015). 

b. H______, ressortissant portugais, est né le ___ 1988 à ___ au Portugal. Il est 
célibataire et père d'une enfant, née en 2012, qui  

vit avec sa mère. Il a indiqué avoir suivi sa scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans puis une 

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P/14792/2015 

formation dans le domaine de la construction dans son pays d'origine, avec 

spécialisation en maçonnerie. En 2010, il est arrivé en Suisse, travaillant d'abord sur 

les chantiers puis, parallèlement, comme chauffeur de poids lourds et nettoyeur, pour 

un salaire mensuel atteignant CHF 7'500.-.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, H______ a été condamné : 

- le ___ 2011, par le Ministère public d'Yverdon, à une peine pécuniaire de  

45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 

CHF 420.-, pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur 

(art. 147 al. 1 CP) ;  

- le ___ 2015, par le Tribunal criminel de Lausanne, à une peine privative de liberté 

de sept ans, et à une amende de CHF 300.-, pour brigandage (art. 140 ch. 3 et 4 

CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), désagréments causés par la 

confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) et délit contre la loi fédérale 

sur les armes (art. 33 al. 1 LArm) ;  

- le ___ 2015, par le Ministère public de Lausanne, à une peine privative de liberté 

de 150 jours, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 

(art. 285 ch. 1 CP).  

Il ressort de l'arrêt du Tribunal criminel vaudois du ___ 2015 que H______ a 

également des antécédents au Portugal, dont une condamnation pour vol en 2008. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 

dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 

rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les prétentions 

civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les frais, les indemnités et la réparation du 

tort moral (let. f). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

- 29/52 - 

P/14792/2015 

2. 2.1. Selon la jurisprudence, la procédure de recours au sens large (Rechtsmittel par 
opposition à Beschwerde) se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 

préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP), selon le 

principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves qui prévaut déjà 

en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario). Mais l'autorité de recours 

n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 

complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). Il s'ensuit 

que les faits et preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) doivent, en règle générale, 

être pris en considération autant qu'ils sont pertinents (A. KUHN / Y. JEANNERET 

(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 20 ad 

art. 398 CPP). La règle ne saurait être interprétée de manière si stricte que cela 

remette en cause les caractéristiques de l'appel, mais l'autorité cantonale peut 

néanmoins refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du 

recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve 

démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà 

administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou 

encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en 

procédure (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_509/12 du 22 novembre 2012 consid. 

3.2). 

2.2.1. En l'espèce, l'appelant A______ soutient qu'il ne pouvait pas être l'auteur du 
braquage, dès lors qu'il se trouvait au moment des faits dans l'appartement de 

N______. Il lui aurait été physiquement impossible de quitter M______ vers 7h20 et 

avoir regagné sa chambre avant que la compagne de son ami ne se réveille à 8h00. 

Une reconstitution du trajet aurait permis d'en faire la démonstration. 

A cet égard, il sera observé que l'heure exacte à laquelle le témoin U______ s'est 

réveillée n'est pas connue (vers 8h00 - 8h30), tout comme celle à laquelle le braqueur 

a quitté M______ (la police a été alertée à 7h10). Une reconstitution des événements 

n'est ainsi pas possible, surtout deux ans après les faits, alors que les conditions de 

circulation ont pu changer dans l'intervalle (travaux, signalisation, etc.).  

Par ailleurs, selon l'outil Internet "Via Michelin", le temps de trajet entre l'office 

postal de M______ et le domicile de I______ est estimé à 25 minutes, 

respectivement 30 minutes, selon l'itinéraire choisi, pour un départ un vendredi matin 

à 7h20, hors vacances scolaires. Il en résulte que l'appelant A______ aurait, en toute 

hypothèse, eu le temps de rentrer à N______ avant 8h00.  

2.2.2. L'appelant a sollicité un transport sur place pour faire constater la 
configuration de l'appartement dans lequel il était hébergé à N______, en particulier 

la distance entre le canapé du salon, qui servait de lit à ses hôtes, et la porte d'entrée. 

- 30/52 - 

P/14792/2015 

Il soutient en effet que s'il était rentré peu avant 8h00, juste après le braquage, il 

aurait réveillé ses amis. 

Or, il s'agit là d'une simple conjecture, qu'un transport sur place ne saurait confirmer. 

On relèvera au demeurant que le témoin I______ et son amie ont affirmé ne pas être 

au courant du va-et-vient de l'appelant, qui avait sa propre clé, et cela nonobstant 

l'emplacement de leur lit. Le même témoin a d'ailleurs fourni un certain nombre de 

détails sur la configuration de l'appartement, en particulier sur la distance du canapé 

à la porte d'entrée, de sorte qu'un transport sur place n'apparaît aucunement 

nécessaire ni même utile.  

C'est par conséquent à juste titre que les réquisitions de preuves ont été rejetées. 

3.  3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'article 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 

interne, par les articles 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 

du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 

preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 

l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 

innocence (ATF 127 I 38 consid 2.a p. 40 et les arrêts cités). 

3.1.2. D'après la jurisprudence, le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Dans le cadre du 

principe de libre appréciation des preuves, qui gouverne notamment l'appréciation 

des déclarations de la victime d'une infraction (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 

2008 consid. 4.3), rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une partie des 

déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Confronté à des 

versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un ensemble 

d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée 

dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou 

indices. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 

nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au 

juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de 

motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 

7 novembre 2008 consid. 4.2.2). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent 

demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un 

ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 

- 31/52 - 

P/14792/2015 

p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2 ; 

6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 

consid. 2.1). 

3.1.3. Selon l'art. 160 CPP, si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal 
s'assurent de la crédibilité de ses déclarations et l'invitent à décrire précisément les 

circonstances de l'infraction. 

L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 

condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 

contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractations, le juge 

doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est 

déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le 

genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des 

preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction 

aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant 

rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses 

déclarations initiales (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 

consid. 2.1 et les références citées). 

 3.2.1. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 

ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 

consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 

facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 

du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 

de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 

conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 

la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 

conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 

augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 

de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 

consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 

2.4.1). 

 La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 

qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 

objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 

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P/14792/2015 

 3.2.2. Selon l'art. 140 ch. 1 CP, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui qui commet un 

vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger 

imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 

Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son 

auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 

CP). 

Le moyen de contrainte (la violence, la menace ou la mise hors d'état de résister) doit 

être dirigé contre la personne qui est en situation de défendre la possession de la 

chose. Il peut s'agir du propriétaire, d'un possesseur, d'un auxiliaire de la possession 

ou d'une personne qui est chargée à un titre quelconque de veiller sur la chose  

(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e éd., Berne 2010, n. 9 ad 

art. 140 CP). 

L'art. 140 ch. 1 et 2 CP décrit une infraction intentionnelle (M. DUPUIS et al., op. 

cit., Bâle 2017, n. 18 ad art. 140 CP) . 

3.2.3. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile celui 
qui, notamment, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura 

pénétré dans une habitation. 

La notion de "domicile" au sens de l'art. 186 CP est très large. La loi ne donne pas de 

définition du domicile, mais énonce une liste d'exemples. Il peut notamment s'agir de 

locaux commerciaux, de fabriques, de magasins, de garages, etc. (M. DUPUIS et al., 

op.cit, Bâle 2017, n. 8 ad art. 186 CP). 

L'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit, contre la volonté de l'ayant 

droit, dans le domaine clos (ATF 128 IV 81 consid. 4a ; 6B_1056/2013 du 20 août 

2014 consid. 2.1). 

3.3. Après avoir passé des aveux, A______ a contesté être l'auteur du brigandage de 
la poste de M______.  

Avec les premiers juges, la CPAR considère que les aveux initiaux du prévenu, 

fournis à la police judiciaire, alors qu'il était assisté d'un avocat, sont crédibles. 

L'appelant A______ a en effet fourni des aveux circonstanciés, donnant des 

indications précises et cohérentes sur le déroulement des faits et le mode opératoire. 

Il ne s'est pas limité à affirmer qu'il avait braqué l'office postal mais a précisé 

comment il avait surpris la postière et ce qui s'était passé par la suite, s'agissant 

notamment de l'alarme, de l'appel téléphonique ou du système d'ouverture du coffre. 

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Il a fourni des détails que seul l'auteur des faits pouvait connaître et qui concordaient 

avec le récit de la victime. Les inspecteurs V______ et AC______ ont d'ailleurs 

confirmé que l'appelant A______ n'avait pas pu obtenir ces informations des 

gendarmes qui l'avaient appréhendé, eux-mêmes n'étant pas au courant du modus 

operandi décrit par la postière.  

L'appelant a d'ailleurs confirmé ses aveux au Ministère public vaudois et il ne les a 

pas remis en cause lorsqu'il a été entendu plusieurs semaines plus tard, à Genève, 

suite à son évasion du QCH. Il a en effet affirmé, à cette occasion, qu'il était détenu 

pour des faits de brigandage d'une "petite poste" du canton de Vaud. 

A l'inverse, les rétractations, tardives, n'emportent pas la conviction. D'une part, le 

moment choisi par le prévenu A______ pour se rétracter éveille la suspicion. En 

effet, il l'a fait dans la foulée de l'audition de la postière en audience de 

confrontation, juste après que celle-ci eut affirmé qu'elle ne serait pas en mesure de 

reconnaître son agresseur. D'autre part, les motifs avancés par l'appelant A______ 

pour justifier son auto-incrimination ont varié et sont peu compréhensibles. 

L'argument selon lequel il aurait avoué "n'importe quoi" pour que le chien de la 

police qui le mordait le lâche tombe à faux, dès lors que les aveux ont été livrés le 

lendemain, alors qu'il était dans une chambre d'hôpital. Le prévenu n'est pas crédible 

lorsqu'il affirme qu'il aurait voulu dire la vérité à son avocat, lequel n'était toutefois 

pas venu le voir, alors que l'on sait qu'il était assisté de son conseil tant lorsqu'il a été 

auditionné par la police judiciaire que par le Ministère public vaudois. 

Les explications selon lesquelles il pensait être à l'abri en Suisse sous le nom de 

W______ ne résistent pas non plus à l'examen, dans la mesure où l'identité de 

A______ apparaît tant sur les premiers rapports de la police vaudoise que sur le 

procès-verbal d'audition du 20 juin 2015. Le prévenu savait d'ailleurs qu'il était déjà 

connu en Suisse sous l'identité de A______, ayant été condamné sous ce nom par la 

Cour d'assises de Genève en 2002.  

On ne saurait suivre non plus le prévenu lorsqu'il soutient qu'il préférait être détenu 

en Suisse plutôt que terminer de purger sa peine en France, alors qu'il savait qu'il 

s'exposait à une longue peine en Suisse, vu la gravité des faits, ce qu'il a d'ailleurs dit 

à l'inspecteur AC______. On relèvera encore que ses affirmations selon lesquelles sa 

vie serait en danger en France ne sont aucunement étayées ni rendues vraisemblables. 

Elles sont d'ailleurs peu compréhensibles si l'on pense que le prévenu a affirmé avoir 

voulu s'évader du QCH car il avait envie de voir son fils, qui réside en France avec sa 

mère. 

Si, à décharge, on peut constater que le prévenu n'a pas été reconnu par la victime, ce 

qui s'explique notamment par le fait que l'agresseur avait le visage dissimulé par un 

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masque et un casque, et qu'il n'y a pas de traces matérielles de sa présence sur les 

lieux, il existe d'autres éléments à charge qui viennent corroborer les aveux. Ainsi, 

l'appelant A______ résidait dans la région au moment des faits et était en possession 

d'un pistolet : le témoin U______ l'a en effet vu laisser tomber une arme et un 

chargeur munitionné a été retrouvé dans sa voiture. La présence du prévenu à 

M______ à l'heure du crime est tout à fait possible : les déclarations des témoins 

I______ et U______ ne permettent pas de l'exclure et l'intéressé n'a pas d'alibi. 

Plusieurs témoins ont aperçu une voiture correspondant à celle utilisée par le prévenu 

(___ bleue aux plaques françaises), à proximité des lieux du braquage, le jour et la 

veille des faits. La confusion sur le modèle exact (___ / ___ plutôt que ___) tient de 

la nuance et n'apparaît pas significative, même la police, pourtant mieux à même 

d'identifier les modèles de voitures, s'étant trompée dans ses rapports. Les témoins 

Q______ et S______ ont vu le matin des faits, à proximité de l'office postal, un 

homme de couleur portant des habits de pluie, un casque de chantier et un masque à 

poussière, dont le signalement correspond à celui de l'homme qui a agressé la 

buraliste. Le prévenu a d'ailleurs admis, avant de se rétracter aussi à ce sujet, qu'il 

avait rendez-vous sur un chantier à M______ ce jour-là et qu'il s'était déjà rendu la 

veille dans ce village, venant confirmer les déclarations du témoin I______, qui a 

affirmé que son ami cherchait aussi du travail sur les chantiers, et celles de la 

boulangère S______, qui avait servi un homme de couleur la veille, lequel était 

reparti au volant d'une ___ bleue aux plaques françaises. 

Sa tentative de se soustraire à l'interpellation par la police, mettant ainsi sa vie et 

celle de son passager en danger, plaide aussi en faveur d'un verdict de culpabilité, 

même s'il s'agit d'un indice moins fort. L'appelant pouvait en effet avoir d'autres 

raisons pour ne pas obtempérer, compte tenu de sa récente évasion en France, même 

s'il est douteux que ce type "d'évasion" (non-retour d'un congé) fasse l'objet d'une 

diffusion internationale, surtout à si bref délai, soit en l'espace d'une semaine. 

Sur la base des éléments susmentionnés, constituant un faisceau d'indices 

convergents, la CPAR a acquis la conviction que A______ est bien l'auteur du 

braquage de la poste de M______ intervenu le 19 juin 2015.  

La qualification juridique des faits telle que retenue par le Tribunal correctionnel n'a 

à juste titre pas été remise en cause par l'appelant et sera confirmée, dans la mesure 

où elle consacre une application correcte du droit. En menaçant l'employée de la 

poste avec une arme – dont l'on ignore si elle était vraie ou factice, chargée ou pas – 
dans le but de voler, l'appelant s'est rendu coupable de tentative de brigandage (art. 

22 cum art. 140 ch. 1 CP). Le fait d'avoir pénétré sans droit dans le bureau postal en 

dehors des heures d'ouverture est aussi constitutif de violation de domicile (art. 186 

CP). 

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P/14792/2015 

4. 4.1.1. Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une 
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, tant que les 

conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. 

 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 

manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 

ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). Il y a donc tentative de 

meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette 

infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se 

produise (arrêt 6B_997/2009 du 22 décembre 2009 consid. 4.1).  

 4.1.2. La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de 

meurtre. Celle-ci peut être réalisée lorsque tous les éléments subjectifs de l'infraction 

sont réunis et que l'auteur a manifesté sa décision de la commettre, alors que les 

éléments objectifs font, en tout ou partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 

6B_106/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.2). 

 4.1.3. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 

tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 

produirait. 

 Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 

lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 

produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss ; 130 IV 58 

consid. 8.2 p. 61).  

 En ce qui concerne la preuve de l'intention, le juge - dans la mesure où l'auteur 

n'avoue pas - doit, en principe, se fonder sur les éléments extérieurs. Parmi ces 

éléments figurent l'importance du risque - connu de l'intéressé - que les éléments 

constitutifs objectifs de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de 

prudence, les mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de 

la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et 

plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, plus on 

s'approche de la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 

éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la 

conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 

vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 

que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s. ; 

125 IV 242 consid. 3c p. 252). 

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En pratique, le meurtre par dol éventuel sera retenu lorsque l'on se trouve en mesure 

d'affirmer, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, que l'auteur 

"s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 ; M. DUPUIS et al., 

op. cit., Bâle 2017, n. 21 ad art. 111). 

4.2.1. L'art. 122 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de dix au plus ou d'une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, celui qui, intentionnellement, aura 

blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger. 

Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent une 

infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une 

simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion 

voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 

tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 

grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(lésions corporelles simples). Cela résulte clairement de la formulation légale, selon 

laquelle l'auteur doit avoir "blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger". 

Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à 

mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un 

danger immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, 

une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la 

mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 

IV 1 consid. 1.1 p. 3 ; 125 IV 242 consid. 2b/dd p. 247 ; 109 IV 18 consid. 2c p. 20). 

Un danger de mort latent suffit. Pour trancher la question du danger créé, il ne faut 

pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme 

en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la 

blessure effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56).  

Subjectivement, l'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol 

éventuel suffit (M. DUPUIS et al., op. cit, Bâle 2017, n. 17 ad art. 122 CP). Ainsi, 

l'auteur doit avoir voulu causer des lésions corporelles graves ou, à tout le moins, 

avoir accepté cette éventualité (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).  

Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral avait jugé, sous l'angle du dol éventuel, 

que même si le résultat n'aboutit qu'à des lésions corporelles simples, la mise en 

danger créée par les coups portés peut, de manière évidente, dépasser en intensité le 

résultat intervenu. En effet, des coups portés, sur une victime à terre, par les poings, 

les pieds et d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre ou une batte de 

base-ball sont propres à causer des lésions corporelles graves, voire éventuellement 

la mort (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 p. 157). Cela étant, peu importe que le 

résultat (soit une grave atteinte à l'intégrité physique) ne se soit pas produit, puisque 

c'est le propre de la tentative, qui suppose la réalisation des éléments subjectifs d'une 

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infraction par opposition aux éléments objectifs (le résultat en particulier) et permet 

ainsi de réprimer un acte, même lorsque le résultat ne s'est pas produit, pour peu que 

cet acte soit sous-tendu par la volonté de l'auteur portant sur les éléments objectifs de 

l'infraction. La tentative par dol éventuel de causer des lésions corporelles graves 

prime ainsi les lésions corporelles simples réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_954/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.4).  

4.2.2. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir 
à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 

L'art. 123 CP réprime ainsi les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 

être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 

corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 

importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence 

cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 

maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 

les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 

qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 

189 consid. 1.1 p. 191 et les arrêts cités). 

4.2.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 

lésions corporelles ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle 

n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les arrêts 

cités). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 

notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 

griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 

considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur 

à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec 

une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une 

fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; 

de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes 

des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez 
l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des 

écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26s). Dans les 

cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de 

déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait.  

4.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 

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son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 

participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 

contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Le 

coauteur doit avoir une certaine maîtrise des faits et son rôle doit être plus ou moins 

indispensable. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas 

nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il 

ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit 

cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes 

concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que 

le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il 

n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer 

en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la 

décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des 

conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas 

secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 

consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_500/2014 

du 29 décembre 2014 consid. 1.1 et les arrêts cités ; 6B_2017/2014 du 28 août 2014 

consid. 1.1). 

Néanmoins, chaque coauteur n'est responsable que de ce qui est compris dans son 

intention ; les actes qui vont au-delà ne peuvent lui être imputés (M. DUPUIS et al., 

op. cit, Bâle 2017,