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**Case Identifier:** 77e41147-c257-5ae3-87a5-36f6c9a413a2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2010 D-6845/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6845-2010_2010-10-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6845/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, née le (...), se disant ressortissante du 
Libéria,
alias B._______, née le (...), [pays] C._______,
(...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 8 septembre 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6845/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 3 juillet 2010,

le rapport Eurodac du 5 juillet 2010 établissant que la requérante a été 
dactyloscopiée  et  a  déposé  une  demande  d'asile  [dans  le  pays] 
D._______, le (...) juillet 2006, 

les procès-verbaux des auditions du 6 juillet et du 19 août 2010, dans 
le  cadre  desquels  la  requérante  a  pu s'exprimer  sur  une éventuelle 
décision  de  non-entrée  en  matière  prononçant  son  renvoi  [dans  le 
pays] D._______,

la  requête  du  19 juillet  2010,  déposée  par  les  autorités  suisses 
compétentes à  celles  [du pays]  D._______,  de reprendre en charge 
l'intéressée en application de l'art. 16 par. 1 let. c du règlement (CE) 
n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et  
mécanismes  de  détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de 
l'examen  d'une  demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats 
membres  par  un  ressortissant  d'un  pays  tiers  (règlement  Dublin  ; 
JO L50 du 25 février 2003, p. 1ss), applicable en Suisse, 

la réponse des dites autorités du 2 août 2010, par laquelle elles ont 
nié l'application  du règlement  Dublin  dans le  cas d'espèce,  dès lors 
que l'intéressée, connue dans leur pays sous l'identité de B._______, 
née le (...) et originaire [du pays] C._______, y disposait du statut de  
réfugiée et qu'elle pouvait y retourner librement, 

la requête des autorités suisses compétentes du 26 août 2010 à celles 
[du pays] D._______, de réadmettre l'intéressée sur la base de l'art.  
(…),

la réponse positive des dites autorités, rendue à la même date,

la décision du 8 septembre 2010, notifiée le 15 septembre suivant, par 
laquelle, en application de l'art. 34 al. 2 let. b de la loi du 26 juin 1998 
sur l'asile (LAsi, RS 142.31), l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile de la requérante, a prononcé son renvoi de Suisse et 
a ordonné l'exécution de cette mesure,

la  lettre  manuscrite  du  18 septembre  2010  (date  du  sceau  postal), 
adressée à l'ODM par l'intéressée,

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l'acte  du  22 septembre  2010  par  lequel  celle-ci  a  interjeté  recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) contre la décision 
précitée de l'office, concluant à son annulation et à l'entrée en matière 
sur sa demande, subsidiairement à l'admission provisoire, ainsi  qu'à 
l'assistance judiciaire partielle,

la lettre manuscrite non datée produite à l'appui de son recours,

la réception du dossier  complet  de première instance, par le Tribunal, 
en date du 30 septembre 2010,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(cf. art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS  173.110]  ; Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 
2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que l'intéressée a qualité  pour  recourir  (art. 48 al. 1  PA) et  que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, dans le cadre des auditions, A._______ a allégué être ressortis-
sante  du  Libéria,  d'ethnie  (...)  et  de  religion  chrétienne,  être  née  à 
E._______ et y avoir vécu jusqu'en 1990 ; que, durant la guerre, elle et 
sa mère auraient fui dans un camp de réfugiés au Ghana ; qu'elle y 
aurait  vécu  jusqu'au  2 juillet  2010,  à  l'exception  de  deux  ou  trois 
années passée au Nigéria pour partie avec son père (de [...] à [...] ou  
[...]), (...) [fonction du prétendu père] ; que confrontée aux résultats de 

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la comparaison dactyloscopique, elle a soutenu n'avoir jamais quitté le 
continent africain avant son départ du Ghana le 2 juillet 2010 et a nié 
s'être rendue [dans le pays] D._______,

qu'en vertu de l'art. 34 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers 
dans  lequel  il  a  séjourné  auparavant  et  qui  respecte  dans  le  cas 
d'espèce le principe du non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi,

que selon l'art. 34 al. 3 LAsi, cette règle n'est pas applicable lorsque 
des proches parents du requérant ou des personnes avec lesquelles il  
entretient  des  liens  étroits  vivent  en  Suisse  (let.  a),  lorsque  le  
requérant a manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi 
(let.  b)  ou  encore  lorsque  l'office  est  en  présence  d'indices  d'après 
lesquels  l'Etat  tiers  n'offre pas une protection  efficace au regard  du 
principe du non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi (let. c),

que selon l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de 
non-refoulement  énoncé  par  l'art.  33  par.  1  de  la  Convention  du 
28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30), nul 
ne peut  être contraint,  de quelque manière que ce soit,  à se rendre 
dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 
menacées  pour  l'un  des  motifs  mentionnés  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  ou 
encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,

qu'en  l'espèce,  vu  le  rapport  Eurodac  de  5 juillet  2010  –  lequel 
constitue  un  moyen de  preuve fiable  –,  de  même que  les  courriers 
subséquents  échangés  avec  les  autorités  compétentes  [du  pays] 
D._______,  établissant  que  l'intéressée  a  été  dactyloscopiée  et  a 
déposé une demande d'asile dans leur pays le (...)  juillet 2006, qu'elle 
y dispose de la qualité de réfugiée depuis le (...)  février 2009 et peut y 
retourner,  il  est  établi  que  l'intéressée,  contrairement  à  ce  qu'elle 
allègue  sans  en  apporter  la  preuve  ou  un  quelconque  indice,  a 
séjourné dans cet Etat avant son arrivée en Suisse et dispose d'une 
garantie  d'y  être  réadmise  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  du 
4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la 
loi  fédérale  sur  l'assurance-maladie  et  de  la  loi  fédérale  sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, FF 2002 6359ss, spéc. p. 6364 et 
6399s.),

que [le pays] D._______ respecte le principe du non-refoulement de 
l'art. 5 al. 1 LAsi ; que cet Etat est en outre signataire de la Conv., de 

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la  Convention  du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS  0.101) et  de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que  rien  au  dossier  ne  laisse  supposer  que  les  autorités  [du  pays] 
D._______ failliraient à leurs obligations internationales en renvoyant 
l'intéressée  dans  son  pays  d'origine,  au  Nigéria  ou  au  Ghana,  au 
mépris  du  principe  de  non-refoulement,  dès  lors  qu'elles  lui  ont 
accordé le statut de réfugiée,

que les conditions de l'art. 34 al. 2 let. b LAsi sont ainsi remplies,

que,  cela  dit,  le  Tribunal  s'interroge  sur  la  pertinence  du  choix  de 
l'ODM de prononcer une non-entrée en matière conformément à l'art.  
34 al. 2 let. b LAsi, alors que [le pays] D._______ a été déclaré Etat 
tiers  sûr  par  décision du Conseil  fédéral  du (...)  et  que dès lors,  la  
lettre a de la même disposition est applicable,

qu'en tout état de cause, il convient dès lors de déterminer si l'une des 
exceptions à l'application de ces dispositions,  fixées à l'art. 34 al. 3 
LAsi, est remplie en l'espèce,

que tel n'est pas le cas de la première exception légale (let. a), 

qu'en effet, les allégations de l'intéressée, relatives à la présence en 
Suisse de membres proches de sa famille, ne sont pas crédibles,

que  le  Tribunal  se  rallie  aux  considérations  pertinentes  de  l'ODM 
relatives  aux  divergences  des  déclarations  de  l'intéressée  en 
comparaison  avec  celles  de  ses  prétendus  père  et  demi-frère, 
concernant des points importants de son récit, tels que les problèmes 
rencontrés par son prétendu père au Nigéria, les dates de son départ 
de ce pays, les données personnelles de ses prétendus demi-frère et 
demi-soeurs, et le fait notamment que la personne annoncée comme 
étant sa mère n'avait jamais été citée par son prétendu père comme 
ayant été une de ses épouses,

que  bien  qu'elle  ait  indiqué  avoir  localisé  son  père  (cf.  pv. aud.  du 
19 août  2010  p. 7),  citant  jusqu'à  son  adresse  (cf.  courrier  du 
18 septembre  2010  adressé  à  l'ODM),  elle  n'a  visiblement  entrepris 

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aucune  démarche  pour  l'approcher  et  renverser  l'appréciation  de 
l'ODM, bien qu'elle en avait les moyens et le temps nécessaires,

qu'il est, à ce sujet, rappelé que la recourante est tenue de collaborer 
à la constatation des faits au sens de l'art. 8 al. 1 LAsi,

que l'absence de crédibilité des allégations de l'intéressée relatives à 
la présence en Suisse de membres de sa famille est renforcée par le  
fait  que  la  recourante  tente  manifestement  de  cacher  sa  véritable 
identité aux autorités suisses d'asile,

que la recourante s'est présentée aux autorités [du pays] D._______ 
sous une autre identité que celle dont elle se prévaut au Suisse (soit 
B._______,  née  le  [...]  et  originaire  [du  pays]  C._______)  et  qu'elle  
s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée sous cette identité,

que l'explication présentée aux autorités suisses d'asile, selon laquelle 
il s'agirait d'une autre personne qu'elle, n'est pas crédible, au vu de la  
fiabilité des procédures en matière de dactyloscopies et le caractère 
unique des empreintes digitales, 

que ses déclarations contradictoires concernant la possession ou non 
d'un  document  d'identité,  indiquant  d'abord  clairement  n'en  avoir 
jamais possédé en raison de son jeune âge (cf. pv. aud. du 6 juillet 
2010  p. 4),  puis,  alors  qu'elle  était  confrontée  avec  le  fait  que  son 
prétendu  frère  avait  présenté  une carte  d'identité,  répondant  qu'elle 
avait elle aussi possédé des documents d'identité, mais qu'ils étaient 
restés avec sa mère (cf. pv. aud. du 19 août 2010 p. 5),  affaiblissent 
encore la crédibilité de ses déclarations quant à son identité, 

que les circonstances alléguées de son voyage, par avion (compagnie 
[...]), sans connaître le nom d'emprunt figurant sur son faux passeport  
et  accompagnée par un pasteur dénommé P. J.,  qui aurait  lui-même 
fait établir le faux document et l'aurait présenté pour elle aux contrôles  
(cf. pv. aud. du 6 juillet 2010 p. 6), finissent de convaincre le Tribunal 
que  l'intéressée  a  tenté  de  cacher  aux  autorités  suisses  d'asile  les 
circonstances exactes de son départ,  les conditions de son voyage, 
ainsi que sa véritable identité,

que  son  diplôme  du  (...)  2005  et  le  certificat  du  (...)  2010  ne 
démontrent rien quant à son identité ni quant à son récit,

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que les courriers manuscrits de l'intéressée (cf. celui du 18 septembre 
2010 et  celui,  non-daté,  accompagnant  le  recours  du 22 septembre 
suivant), qui rappellent son récit et cite les membres de sa prétendue 
famille  en  Suisse,  n'apportent  aucun  élément  nouveau  et  ne 
constituent  pas  des  moyens  de  preuve  pertinents,  susceptibles  de 
modifier l'appréciation du Tribunal quant à son identité,

que les conditions de la seconde exception légale (let. b) ne sont pas 
non plus remplies en l'espèce,

qu'en  effet,  il  ne  ressort  pas  des  motifs  d'asile  invoqués  par  la 
recourante  que  celle-ci  a  manifestement  la  qualité  de  réfugiée 
(cf. art. 3 LAsi),

que  l'intéressée  a  déclaré  avoir  quitté  le  Ghana  parce  qu'elle  n'y 
connaissait  plus  personne  après  le  décès  de  sa  mère  survenu  le 
29 mars 2008 et que l'amie qui l'avait recueillie l'avait mise à la porte 
de  sa  maison,  dès  lors  que  l'intéressée  n'avait  pas  les  moyens 
financiers de la dédommager (cf. pv. aud. du 6 juillet 2010 p. 5 et pv. 
aud. du 19 août  2010 p. 6)  ; qu'elle  n'aurait  personnellement  jamais 
rencontré de problème avec les autorités du Ghana, du Libéria et du 
Nigéria, bien qu'elle soit demeurée, dans le dernier Etat cité, quelques 
mois  après  la  fuite  de son père  pour  des  motifs  politiques  ; qu'elle 
n'aurait  également  jamais exercé d'activité  politique dans un de ces 
trois pays (cf. pv. aud. du 6 juillet 2010 p. 6 et pv. aud. du 19 août 2010 
p. 3 à 5) ; que si elle avait pu trouver un travail, elle serait restée au 
Ghana,  ajoutant  toutefois,  de  manière  évasive  et  hésitante,  qu'elle 
avait  aussi  quitté  ce  pays pour  des motifs  politiques (cf. pv. aud. du 
19 août 2010 p. 6),

qu'au vu de ses  déclarations,  l'intéressée n'a  jamais  été  personnel-
lement exposée à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l'être  
en  raison  de  sa  race,  de  sa  religion,  de  sa  nationalité,  de  son 
appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  de  ses  opinions 
politiques, que ce soit  au Ghana, au Libéria ou au Nigéria (cf. art.  3 
al. 1  LAsi),  mais a quitté  le  Ghana pour des motifs  économiques et 
personnels qui ne relèvent pas du droit d'asile,

qu'il est en particulier rappelé que les motifs résultant par exemple de 
difficultés  consécutives  à  une  crise  socio-économique  (pauvreté, 
conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants, absence de perspective d'avenir) ou à 

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des problèmes analogues, auxquels, dans le pays concerné, chacun 
peut  être  confronté,  ne  sont  pas  en  tant  que  tels  déterminants  en 
matière d'asile (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que les conditions de la dernière exception légale (let. c) ne sont pas 
non plus réunies,

qu'en effet,  il  n'existe aucun indice au dossier permettant  de penser  
que [le pays] D._______ n'offre pas une protection efficace au regard 
du principe de non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi (cf. supra) ; que 
l'intéressée n'a d'ailleurs fait valoir aucun élément allant dans ce sens,

qu'ainsi, c'est à juste titre que l'ODM n'est pas entré en matière sur la  
demande  d'asile  de  la  recourante,  de  sorte  que,  sur  ce  point,  le 
recours  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première 
instance confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août  1999  (OA  1,  RS  142.311)  n'étant  réalisée,  en  l'absence 
notamment d'un droit de la recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 
al. 1 LAsi ; JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20] et 
art. 25 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril  1999 [Cst.,  RS 101]),  la recourante pouvant à tout le moins 
retourner [dans le pays] D._______, Etat tiers respectant le principe de 
non-refoulement,

que  l'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art. 83 al. 4 LEtr ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. 
cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une 
mise en danger concrète de l'intéressée,

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qu'en  particulier,  elle  est  jeune,  sans  charge  de  famille  et  n'a  pas 
allégué souffrir de problème de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art. 83 al. 2 
LEtr  (cf.  JICRA 2006  n° 15  consid.  3.1  p. 163s.,  JICRA  1997  n° 27 
consid. 4a et b p. 207s.,  et  jurisp. cit.),  dans la mesure où [le pays] 
D._______ a donné son accord à la réadmission de l'intéressée sur 
son territoire,

que  c'est  donc  à  juste  titre  que  l'ODM a  prononcé  le  renvoi  de  la 
recourante et l'exécution de cette mesure,

que  le  recours  doit  également  être  rejeté  sur  ces  questions  et  le 
dispositif de la décision querellée confirmé,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art.  
111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  vu  le  caractère  d'emblée  voué  à  l'échec  des  conclusions  du 
recours, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 
65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure,  
fixés à un montant de Fr. 600.--, à la charge de la recourante (cf. art.  
63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2])

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la  recourante (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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