# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 271d4ab3-c99f-5798-97a2-f377082ea022
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.01.2021 C/19554/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19554-2020_2021-01-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 25.01.2021. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19554/2020  ACJC/68/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 20 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la  
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2020, 
comparant en personne, 

et 

B______, [assurance maladie] sise ______ , intimée, comparant en personne. 

 

 

- 2/4 - 
 

C/19554/2020 

Vu le jugement JTPI/13709/2020 rendu le 9 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19554/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 13 novembre 2020 par A______ à la Cour de justice contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour du 18 novembre 2020 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 18 novembre 2020 adressée par courrier recommandé à 
la partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la Poste expirant le 
27 novembre 2020 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 2 décembre 
2020, lui impartissant un délai au 30 novembre 2020 pour le paiement de l'avance de 
frais de 220 fr.; 

Que par ordonnance du 4 décembre 2020, expédiée le 7 décembre 2020, non réclamée à 
l'issue du délai de garde de la Poste et retournée par courrier simple le 21 décembre 
2020, un ultime délai de dix jours dès réception, a été imparti à la partie recourante pour 
déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement 
de la poursuite no 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de 
retrait de la requête de faillite; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable qu'elle a payé la dette, intérêts et frais compris; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

- 3/4 - 
 

C/19554/2020 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/19554/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 13 novembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/13709/2020 rendu le 9 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19554/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 20 janvier 2021 à 
12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La commise-greffière : 

Laura SESSA 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).