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**Case Identifier:** c253c860-19b1-54aa-9395-6119ad012177
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2011 A/1068/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1068-2011_2011-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1068/2011 ATAS/793/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur I__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard WAEBER  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1068/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur I__________ (ci-après l'assuré), né en 1965, a travaillé en tant 
qu'employé polyvalent dans un hôtel dès le 1er février 1988. 

2. Le 10 juillet 2007, l'assuré a subi une intervention de démontage du Nissen par 
laparoscopie et confection d'un bypass gastrique et de cholecystectomie, pratiquée 
par le Dr L__________, médecin associé au Service de chirurgie viscérale des 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). Il a été en incapacité de 
travail totale dès le 9 juillet 2007. 

3. Dans un rapport du 19 octobre 2007, le Dr L__________ a relevé que l'assuré avait 
développé récemment des douleurs très aspécifiques apparaissant parfois après 
l'effort au niveau du flanc gauche. L'examen clinique était néanmoins normal, et le 
Dr L__________ ne trouvait pas d'explications aux douleurs de l'assuré.  

4. Le 22 novembre 2007, l'assuré a consulté la Dresse M__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et angiologie, pour un bilan artériel. Cette spécialiste a 
relevé que l'opération du bypass s'était compliquée d'une embolie pulmonaire et fait 
état des douleurs abdominales évoquées par l'assuré. Elle a conclu que le bilan 
artériel des membres inférieurs se situait dans des limites normales, ne fournissant 
aucune explication aux plaintes apparaissant à la marche.   

5. Une IRM dorso-lombaire réalisée le 30 novembre 2007 par la Dresse 
N__________, spécialiste FMH en radiologie, a révélé un canal lombaire de taille 
limite inférieure, de discrètes discopathies L1-L2, L4-L5 et L5-S1 sans image de 
conflit disco-radiculaire ainsi qu'une discrète arthrose inter-facettaire bilatérale 
étagée prédominant en L4-L5 et L5-S1.  

6. Dans un rapport du 19 décembre 2007, le Dr O__________, spécialiste FMH en 
gastroentérologie et hépatologie, a noté que les douleurs de l'hypocondre gauche 
apparues au décours du bypass et de l'embolie pulmonaire avaient des répercussions 
subjectives considérables, mais que les examens étaient normaux. Il a émis 
plusieurs hypothèses quant à l'origine des douleurs, en relevant leur caractère très 
atypique. Il était d'avis qu'un retour au travail, même à temps partiel, contribuerait à 
améliorer la situation générale.  

7. Dans un rapport du 22 janvier 2008, le Dr L__________ a confirmé qu'il n'avait pas 
d'explications pour les douleurs de l'assuré, dont l'évolution sur le plan pondéral 
était excellente.  

8. Le 18 juillet 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI), tendant à l'octroi de 
mesures d'ordre professionnel.  

 
 
 

 

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9. Dans son rapport du 18 août 2008 et dans deux courriers adressés à ses confrères, le 
Dr R__________, spécialiste FMH en anesthésiologie, a posé les diagnostics de 
dorsalgies postopératoires depuis 2007 et de complex regional pain syndrome 
(CRPS) depuis 2007, en précisant que ces atteintes avaient des répercussions sur la 
capacité de travail. Il a également évoqué le diagnostic de status post chirurgie 
bariatrique. Il a fait état de la persistance d'une dorsalgie, de nausées à l'effort, d'un 
pseudo blocage du membre inférieur gauche à la marche et d'une douleur 
épigastrique en rémission depuis le traitement neuroablatif du mois de mars 2008. 
Le pronostic était indéterminé, bien que l'assuré ait repris son activité 
professionnelle à 50 %. L'activité restait exigible à ce taux. L'assuré souffrait d'une 
douleur sous-costale gauche, ressentie deux mois après la gastroplastie par bypass 
subie. La situation s'améliorait en position assise. Les paresthésies du membre 
inférieur gauche étaient également apparues après l'opération, leur cause n'ayant pu 
être déterminée. L'examen clinique montrait une sensibilité de la paroi abdominale 
normale, une mobilisation libre du rachis, une palpation de la charnière thoraco-
lombaire douloureuse au niveau Th9-Th10 et Th10-Th11 du côté gauche. La 
dénervation par thermo-coagulation percutanée avait permis un amendement de la 
douleur presque complet. Les symptômes décrits concordaient en faveur d'une 
hyperactivité sympathique prédominante à gauche. La prise en charge devait 
consister en anesthésies de la chaîne sympathique thoraco-lombaire, ayant pour but 
un traitement symptomatique.  

10. Dans son rapport du 25 août 2008, la Dresse P__________, médecin traitant de 
l'assuré, a posé les diagnostics de status post bypass gastrique compliqué par une 
embolie pulmonaire en juillet 2007, de status post dénervation par 
thermocoagulation en mars 2008, en précisant qu'ils avaient des incidences sur la 
capacité de travail. Les autres diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail de l'assuré étaient ceux de status post opération de Nissen en 1991, 
d'hypertrophie bénigne de la prostate et d'hémorroïdes. L'assuré avait souffert de 
douleurs invalidantes après son opération, et de douleurs très intenses survenant aux 
mouvements. Il ne se sentait bien qu'en position couchée. Le traitement antalgique 
avait bien fonctionné et permis une reprise du travail à 50 %, à la suite de quoi une 
douleur secondaire lombaire était apparue à gauche. L'assuré devait éviter les 
efforts physiques et pouvait poursuivre son activité à 50 %, mais aucune 
amélioration ne pouvait être espérée. Les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes: pas d'activités impliquant une alternance des positions, pas d'activités 
impliquant la marche, pas d'activités en positions accroupie, en rotation, sur des 
échelles ou des échafaudages ou avec un port de charges. Ce médecin a attesté 
d'une incapacité de travail totale du 9 juillet 2007 au 6 avril 2008, date dès laquelle 
l'assuré était capable de travailler à 50 %. 

11. Dans un avis du 8 septembre 2008, le Dr Q__________, médecin auprès du 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'AI (SMR), a considéré que la situation 

 
 
 

 

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n'était pas stabilisée et que les conditions pour des mesures d'intervention précoce 
n'étaient pas réunies.   

12. Dans un rapport du 3 novembre 2008, le Dr R__________ a indiqué que les 
lâchages du membre inférieur gauche persistaient et que l'état de santé de l'assuré 
était stationnaire depuis avril 2008, date à laquelle il avait repris le travail à 50 %. Il 
suivait un traitement de stabilisateur de membrane. Le médecin a indiqué que 
l'assuré ne souffrait pas de trouble psychique.  

13. Le Dr Q__________ a relevé dans son avis du 10 novembre 2008 la nécessité d'un 
examen neurologique pour documenter les lâchages décrits par le Dr R__________.  

14. Le 20 janvier 2009, l'assuré a été victime d'un accident de scooter ayant entraîné 
des contusions. Il a consulté un médecin de la Clinique des Grangettes en urgence, 
qui a fait état d'un possible traumatisme crânien avec amnésie circonstancielle, sans 
fracture. Ce médecin a prescrit un arrêt de travail complet pour une période de 
48 heures. 

15. La Dresse S__________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué dans son 
rapport au Dr R__________ du 10 février 2009 avoir examiné l'assuré à plusieurs 
reprises. Celui-ci avait décrit le sentiment de lâchage du membre inférieur gauche 
comme une sensation de blocage, et indiqué qu'il pouvait le diminuer en exerçant 
une pression sur un point précis de la fesse gauche. Il se plaignait également d'une 
diminution de sensibilité sur la face latéro-externe de la jambe droite. Une nouvelle 
IRM réalisée en juin 2008 avait montré un discret rétrécissement du canal lombaire 
en L4-L5 et L5-S1, légèrement aggravé par rapport à l'examen précédent. L'IRM 
cérébrale du 19 décembre 2008 ne montrait pas d'anomalie. A l'examen 
neurologique, la spécialiste a constaté une légère dysesthésie dorsale et thoracique 
gauche dans la région de l'ancienne cicatrice, une discrète hypoesthésie de la face 
latéro-externe de la jambe et de la plante du pied à droite. La force était 
globalement conservée. Les réflexes étaient peu vifs mais présents et symétriques. 
L'assuré présentait une boiterie à la marche avec lâchage du membre inférieur 
gauche s'améliorant légèrement lorsque le patient appuyait dans la région fessière 
gauche. L'électroneuromyographe (ENMG) des membres inférieurs ne montrait pas 
d'anomalie neurographique, une absence de signe de dénervation aiguë et de 
dénervation-réinnervation chronique dans les myotomes L3-L5 des deux côtés et 
dans la musculature para-spinale à gauche. Il n'existait ainsi pas d'argument pour 
une atteinte radiculaire déficitaire, notamment au membre inférieur gauche, 
pouvant expliquer le lâchage du membre inférieur à la marche. La discrète 
hypoesthésie de territoire L5-S1 à droite, les dysesthésies paresthésies 
anamnestiques diffuses du membre inférieur gauche, le contexte de lombalgies 
pouvaient évoquer une atteinte pluri-radiculaire irritative dans le contexte de 
discopathies lombaires étagées mais n'expliquaient pas la démarche du patient. Le 
lâchage de la cuisse et de la jambe gauches évoquait en premier lieu un lâchage 

 
 
 

 

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antalgique dans le contexte des douleurs post-opératoires dorsales gauches 
importantes. La Dresse S__________ a indiqué que ses confrères du colloque 
neuro-musculaire aux HUG avaient retenu l'hypothèse d'une dystonie, 
vraisemblablement secondaire à une douleur post-opératoire.  

16. Le 24 avril 2009, la Dresse M__________ a procédé à l'évaluation vasculaire du 
membre inférieur gauche de l'assuré. Elle a conclu que le bilan artériel restait dans 
les normes et ne fournissait aucune explication aux douleurs de l'assuré. 

17. La Dresse T__________, spécialiste FMH en neurologie, a examiné l'assuré le 18 
juin 2009. Elle n'a mis en évidence aucune anomalie au status neurologique de 
nature organique, et a considéré que les symptômes de l'assuré étaient d'origine 
psychiatrique au vu des contradictions lors de l'examen: pseudo faiblesse du 
membre inférieur gauche au status avec une marche en flexion du genou gauche - 
soit un mouvement sollicitant de la force, et disparition de tous les symptômes dans 
les autres épreuves.  

18. Dans son rapport du 30 juin 2009, la Dresse U__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a fait état d'un épisode dépressif moyen (F 32.10) depuis août 2007, 
ayant une incidence sur la capacité de travail de l'assuré. Elle a indiqué qu'à la suite 
de son opération bariatrique en juillet 2007, l'assuré avait développé des douleurs 
puis des troubles statiques qui avaient entraîné un état dépressif avec tristesse, des 
idées de mort, des angoisses, des troubles du sommeil, de la concentration, de la 
libido, une aboulie et une fatigue. Le traitement médicamenteux avait permis une 
nette amélioration de l'humeur et un léger amendement des douleurs. Le pronostic 
de l'état dépressif était bon mais corrélé à l'intensité des douleurs et du contexte de 
pertes multiples du patient. Les capacités de concentration, d'adaptation et de 
résistance de l'assuré étaient limitées en raison des douleurs.  

19. Dans un rapport du 4 septembre 2009, la Dresse P__________ a fait état d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré en raison de la chute à scooter en janvier 
2009. Elle observait une faiblesse continue du genou gauche et une boiterie. La 
capacité de travail de l'assuré était nulle dans son activité antérieure ainsi que dans 
toute activité. Elle préconisait une expertise neurologique et psychiatrique.   

20. L'employeur de l'assuré a mis un terme au contrat de travail qui les liait avec effet 
au 31 décembre 2009. 

21. L'OAI a mandaté la CLINIQUE ROMANDE DE RÉADAPTATION (CRR) pour 
réaliser une expertise rhumatologique, neurologique et psychiatrique. L'assuré y a 
séjourné du 11 au 13 janvier 2010. Les Drs V__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, W__________, spécialiste FMH en neurologie, et A__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, qui se sont adjoint la collaboration du Dr  
B__________, spécialiste FMH en médecine interne, ont rendu leur rapport en date 
du 8 février 2010. Ces médecins, après avoir pris connaissance du dossier médical 

 
 
 

 

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de l'assuré et établi son anamnèse, ont procédé à des examens complets dans leurs 
domaines respectifs de compétences.  

Ils ont rapporté que l'assuré se plaignait de douleurs constantes sur une distance de 
10 à 20 cm au-dessous de la pointe de l’omoplate et de lâchages du genou gauche, 
phénomènes apparus en août 2008. Il marchait avec une canne depuis son accident 
de scooter en janvier 2009, qui avait augmenté l'intensité de ses douleurs dorsales. 
Au plan psychiatrique, il se sentait nerveux bien que le traitement médicamenteux 
instauré par la Dresse U__________ ait amené une amélioration.  

Le status de médecine interne s'est révélé sans particularité. Le status ostéo-
articulaire n'a permis de constater aucune déformation articulaire ni signe 
d’inflammation. Les amplitudes fonctionnelles étaient parfaitement dans la norme, 
aussi bien aux membres supérieurs qu’aux membres inférieurs. L'examen 
systématique des différents groupes musculaires de stabilisation du bassin ou 
gouvernant la fonction de la hanche ou du genou était sans aucune particularité et il 
n’y avait pas de déficit moteur. L'assuré se mobilisait sans difficultés durant 
l'examen clinique, malgré les fréquents changements de position, hormis une 
discrète limitation de l’inclinaison latérale droite (tiraillements en région sous-
scapulo-dorsale gauche) et postérieure. Le status neurologique était également dans 
la norme. Les médecins ont relevé que l'assuré ne fléchissait pas du tout son genou 
gauche lors de l'épreuve consistant à marcher sur une ligne, mais qu'il fléchissait le 
genou gauche à chaque pas lorsqu'on lui demandait de marcher librement, ce 
mouvement ne correspondant pas à un phénomène de lâchage puisqu'il était 
parfaitement amorti. L’examen clinique apportait peu de substrat aux plaintes et 
limitations annoncées, et aucune manœuvre ne reproduisait les douleurs thoraciques 
postérieures: il n'y avait pas de contracture musculaire ni phénomène d'allodynie. 
Les douleurs thoraciques n'étaient en particulier pas influencées par la respiration, 
la toux ou les mouvements de l’épaule. La boiterie était très particulière: la canne 
tenue à droite, l'assuré marchait fortement incliné vers la droite tout en fléchissant 
souplement son genou gauche, à chaque pas. Lors de la marche sans canne, le 
phénomène était identique, mais l’assuré se redressait. Le Dr V__________, au 
terme de son examen, n'a pu formuler de diagnostic concernant les deux symptômes 
présentés par l’assuré. Il a souligné les circonstances curieuses de leur apparition, 
leurs manifestations peu habituelles, la résistance systématique aux traitements, et 
le handicap allégué démesuré en regard de données cliniques pauvres. Le 
rhumatologue s'est dit surpris par l'intensité alléguée des douleurs thoraciques car 
l'assuré ne manifestait aucune douleur au cours de l'examen clinique. On pouvait 
envisager un diagnostic de névralgie intercostale, mais l'évolution après la neuro-
ablation serait alors surprenante. L'évolution était encore plus incompréhensible 
s'agissant de la boiterie, qui disparaissait totalement lorsque de la marche sur la 
pointe des pieds ou les talons et ne perturbait pas le saut monopodal ou 
l’accroupissement.  

 
 
 

 

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Au plan neurologique, le Dr W__________ a également relevé le caractère 
inhabituel de la marche, et la description peu spécifique des douleurs. Il a noté que 
trois précédents examens neurologiques avec des ENMG n’avaient pas pu montré 
d’atteinte radiculaire périphérique et qu’une IRM cérébrale et plusieurs imageries 
lombaires n’avaient pas montré de signe pour un canal lombaire étroit ou un conflit 
radiculaire. L’anamnèse laissait supposer que l’assuré avait pu souffrir d’une 
distension des rameaux ventraux et des nerfs de la paroi abdominale, décrite après 
des opérations par voie endoscopique, mais traitée de manière efficace par des 
thermo-ablations. S’agissant de la chute en scooter, il n’y avait aucun signe pour un 
traumatisme crânien. L’examen neurologique détaillé du Dr W__________ ne 
révélait pas de signe pour une atteinte cérébrale, médullaire, radiculaire du plexus 
ou périphérique. Les neurographies sensitivomotrices aux membres supérieur et 
inférieur gauches étaient dans la norme, l’ENMG ne montrait pas d’activité de 
dénervation et une activation volontaire normale. Ainsi, comme les précédentes 
investigations neurologiques, l’examen était normal et l'expert n'a retenu aucune 
limitation 

L'expert psychiatre a noté l'apparition concomitante du syndrome douloureux et 
d'une humeur dépressive, un mois après le bypass gastrique, ayant évolué vers un 
syndrome douloureux et fonctionnel sans substrat organique. Lors d'un entretien 
téléphonique, la Dresse U__________ lui avait indiqué que l’assuré avait présenté 
des idées de concernement et que la modification du traitement pharmacologique en 
avril 2009 avait eu de bons effets. L'assuré avait confirmé l’amélioration de son état 
depuis la prise en charge psychothérapeutique et surtout depuis l’introduction du 
traitement d’Efexor. Il n'avait pas de plainte psychique, décrivant son état 
psychique comme assez bon depuis la mise en place des médicaments. Le 
Dr A__________ a observé que l’assuré était vigile et orienté, sans trouble de 
l’attention ni mnésique. Le reste du status psychique était sans particularité notoire, 
avec en particulier absence d’élément orientant vers un trouble anxieux spécifique 
ou un trouble psychotique. L'anamnèse, l'étude du dossier et l'observation ne 
démontraient cependant aucune volonté consciente de cacher ou de dissimuler chez 
l'assuré, qualifié d'authentique, raison pour laquelle le psychiatre a retenu le 
diagnostic de majoration de symptômes (douloureux et fonctionnels) pour motifs 
psychologiques. L’assuré avait un accès limité au registre émotionnel avec une 
incapacité d’envisager le moindre lien entre ses douleurs et une explication autre 
que mécanique, il restait figé dans une attente de réparation, incapable de se 
projeter dans le futur et évoluant vers un comportement et une identité d’invalide 
avec ses attributs – dont l’usage d’une canne, ce qui permettait de conclure à des 
traits de personnalité immature. L’état dépressif, actuellement de degré moyen, 
sous traitement pharmacologique efficace et suivi psychothérapeutique de soutien, 
était en rémission depuis l’été 2009. Il avait eu un caractère incapacitant (au moins 
partiel d’août 2007 à l’été 2009). L’expert a préconisé une démédicalisation 
progressive (avec abstention de tout geste invasif), des mesures de réassurance et de 

 
 
 

 

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soutien psychothérapeutique ainsi qu’un accompagnement concret dans un 
reconditionnement physique et professionnel afin d’infléchir le processus 
d’invalidation en cours. 

L’assuré a également fait l’objet d’une évaluation dans les ateliers professionnels 
de la CRR. Les maîtres socio-professionnels ont noté un rendement légèrement en-
dessous de la moyenne mais une bonne qualité du travail en général, le fruit de son 
travail pouvant être commercialisé. Il était apte à adhérer à un programme d’activité 
comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu importantes et la 
possibilité d’adapter sa position de travail. Son employabilité paraissait toutefois 
sujette à caution dans la mesure où les limitations étaient variables et semblaient 
dès lors comportementales: il se déplaçait parfois en prenant appui sur sa canne de 
manière caricaturale alors qu'il marchait sans boiterie lorsqu'il portait son plateau de 
repas à deux mains. De plus, l'assuré interrompait sa tâche par de nombreuses 
pauses.  

En synthèse, les experts ont souligné que les limitations alléguées étaient de nature 
algiques et motrices et que l’assuré présentait un tableau clinique riche en 
paradoxes. Cependant, aucun élément de leurs observations ne permettait de poser 
un diagnostic spécifique ostéo-articulaire ou neurologique correspondant au tableau 
algo-fonctionnel décrit par l’assuré et il était difficile d'admettre l'existence d'une 
incapacité de travail au long cours liée a la problématique somatique. Si la 
majoration inconsciente de symptômes chez un assuré de personnalité immature 
constituait certainement un obstacle majeur au réinvestissement professionnel, elle 
avait une valeur incapacitante modeste en soi. Ils ont posé les diagnostics d’état 
dépressif moyen (F 32.10) en rémission, de personnalité à trait immature (F60.8) et 
de majoration de symptômes (douloureux et fonctionnels) pour motifs 
psychologiques (F68.0). Les autres diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail étaient ceux de status après confection d’un bypass gastrique en juillet 2007 
et de douleurs dorsales gauches d’origine indéterminée. 

Quant à la capacité de travail, les experts ont reconnu les taux d’incapacité 
médicalement attestés (soit notamment une incapacité complète depuis janvier 2009 
selon les certificats de la Dresse P__________) jusqu’à l’été 2009. Dès juillet ou 
août 2009, soit trois à quatre mois après l’introduction d’un nouveau traitement 
pharmacologique par la Dresse U__________, l’assuré avait retrouvé la capacité 
d’exercer son ancienne activité, ou toute activité comportant des exigences 
physiques comparables, à plus de 70%, si ce n’est à plein temps. Ils ont noté que les 
conditions-cadres de son ancienne activité s'étaient modifiées après son intervention 
chirurgicale, en raison du changement de propriétaire de l’établissement, avec 
lequel il rencontrait des difficultés. Si cet élément avait pu jouer un rôle dans le 
processus d’invalidation, il sortait clairement du champ médical objectif.  

 
 
 

 

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22. Dans un avis du 21 juin 2010, le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin au SMR, a retenu que seul un encadrement médical bienveillant 
et progressif concernant un reconditionnement physique et professionnel 
permettrait peut-être d'infléchir le processus d'invalidation en cours.  

23. Le 5 octobre 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de rente limité 
dans le temps. Il a retenu une incapacité de travail totale du 7 juillet 2007 au 6 avril 
2008 puis à 50 % du 7 avril 2008 au 31 août 2009, date dès laquelle une capacité de 
travail de 70 à 100 % était admise au vu de l'expertise. L'assuré n'avait pas droit à 
des mesures d'ordre professionnel, compte tenu de sa capacité de travail. Le droit à 
une demi-rente d'invalidité était reconnu de juillet 2008 à novembre 2009, soit trois 
mois après l'amélioration de l'état de santé constatée le 1er septembre 2009.  

24. Par courrier du 8 octobre 2010, l'assuré a contesté la capacité de travail retenue par 
l'OAI et a joint les certificats d'incapacité de travail établis par la Dresse 
P__________ depuis le 20 janvier 2009. 

25. Par courrier du 5 novembre 2010, l'assuré, par son mandataire, a derechef contesté 
le projet en indiquant qu'au vu de l'expertise médicale, sa capacité de travail était 
nulle. Il a de plus relevé que son incapacité de travail avait débuté le 9 et non le 
7 juillet 2007.  

26. Par courrier du 9 novembre 2010, l'OAI a signalé à l'assuré que le début de 
l'incapacité de travail le 9 plutôt que le 7 juillet n'avait pas d'incidence sur le calcul 
de la rente, versée pour le mois entier. S'agissant de l'accident de scooter intervenu, 
un arrêt de travail pour 48 heures seulement avait été établi. Les objections de 
l'assuré n'amenaient dès lors aucun élément nouveau susceptible de remettre en 
cause le projet de décision.  

27. Par décision du 9 mars 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet.  

28. Par écriture du 11 avril 2011, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours 
contre la décision de l'OAI (ci-après l'intimé) et conclu, sous suite de dépens, à la 
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. Il allègue que les conclusions de l'expertise de la CRR sur la capacité 
de travail sont en contradiction avec celles du Dr A__________, selon lequel la 
majoration de symptômes douloureux constituait un obstacle majeur au 
réinvestissement professionnel. Il affirme que sa structure psychique pourrait à elle 
seule justifier l'octroi d'une rente entière, comme en atteste la Dresse U__________ 
qui indique que la situation est cristallisée.  

Le recourant a notamment produit une attestation de la Dresse U__________ du 
1er avril 2010, qui a indiqué le suivre depuis octobre 2008 et avoir observé une 
amélioration de son humeur depuis juin 2009 grâce à un nouveau traitement 
médicamenteux agissant également sur ses douleurs. En raison de la structure 

 
 
 

 

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psychique du recourant, il est impossible d'élaborer plus en profondeur sa réaction 
psychologique à deux événements majeurs qui ont bouleversé son existence 
ritualisée et rassurante, soit l'importante perte de poids et l'arrivée du nouveau 
propriétaire de l'hôtel qui l'employait. Par conséquent, la situation est cristallisée et 
entraîne une incapacité de travail.  

Le recourant a également joint un certificat de la Dresse P__________ du 1er avril 
2010. Celle-ci a indiqué que le recourant souffre de douleurs thoraciques à droite et 
d'une faiblesse à la jambe droite, se manifestant par une boiterie et un lâchage à la 
marche, largement investiguée par les neurologues. Son traitement médicamenteux 
diminue ses douleurs mais la boiterie reste inchangée. La Dresse P__________ a 
souligné que la difficulté à interpréter les symptômes neurologiques et à poser un 
diagnostic précis ne permet pas de déclarer que le recourant ne souffre pas, et a 
déclaré soutenir sa demande de rente. 

29. Dans un avis du 3 mai 2011, le Dr C__________ s'est déterminé sur le certificat de 
la Dresse U__________ en relevant que celle-ci estimait qu'il y avait une 
amélioration de l'humeur, ce qui démontrait que la situation n'était pas cristallisée. 
Aucun élément factuel ne permettait d'évoquer une structure psychique 
décompensée. Le Dr C__________ a relevé que la structure de personnalité est 
établie au début de l'âge adulte et qu'elle n'avait en l'espèce pas empêché le 
recourant de travailler jusque-là. L'attestation de la Dresse P__________ ne 
contenait quant à elle aucun élément nouveau.  

30. Dans sa réponse du 16 mai 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

31. Dans sa réplique du 4 juillet 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions en se 
référant à une attestation de la Dresse U__________ du 30 juin 2011, qu'il a 
produite et dont il ressort que si ce médecin ne conteste pas une amélioration (et 
non une guérison) de l'état dépressif du recourant, son incapacité à faire des liens 
entre ses douleurs et sa situation psychique ne permet pas d'évolution. La 
personnalité immature du recourant l'empêche de plus de s'adapter aux 
changements dans sa vie, et la Dresse U__________ conteste les conclusions de 
l'expertise.  

32. Dans son avis du 11 juillet 2011, le Dr C__________ a relevé que l'incapacité du 
recourant à faire un lien entre ses douleurs et sa situation psychique ne permet pas 
de poser un diagnostic de trouble dépressif qui peut seul justifier une incapacité de 
travail, mais simplement en fournir une explication. Il a rappelé que l'assurance-
invalidité doit déterminer si une incapacité de travail existe en se fondant sur une 
classification reconnue telle que la CIM-10, utilisée par le Dr A__________. En 
conclusion, le rapport de la Dresse U__________ n'amène aucun élément nouveau. 

33. L'intimé a persisté dans ses conclusions par duplique du 4 août 2011, se référant à 
l'avis du SMR.  

 
 
 

 

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- 11/18 - 

34. Copie de cette écriture a été adressée au recourant par pli du 9 août 2011. 

35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable  

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA).  

4. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. Le refus 
d'octroi de mesures d'ordre professionnel n'est en revanche pas litigieux, si bien 
qu'il ne sera pas examiné dans le cadre du présent recours.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

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travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

e) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431, 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, consid. 4b; ATF 122 V 157, 
consid. 1d). 

7. Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en 
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Le 
Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux. A cet égard, on 
retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état 
dépressif majeur. Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés 
comme pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 

 
 
 

 

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mais apportant un soulagement du point de vue psychique (ATF 9C_711/2010 du 
18 mai 2011, consid. 5.1; ATF 132 V 65, consid. 4.2.2). 

Le Tribunal fédéral a ainsi admis que les critères permettant de déterminer le 
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux est également applicable 
en matière de fibromyalgie (ATF 132 V 65), du syndrome de fatigue chronique 
(ATF 9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3); I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 
5), d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (ATF I 9/07 du 9 février 
2007, consid. 4) ainsi que de troubles moteurs dissociatifs (ATF 9C_903/2007 du 
30 avril 2008, consid. 3.4). L'égalité de traitement commande de soumettre tous les 
tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 
claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATF I 70/07 du 
14 avril 2008, consid. 5).  

8. En l’espèce, l’expertise réalisée par les médecins de la CRR satisfait en tous points 
aux réquisits jurisprudentiels développés ci-dessus. Elle se fonde en effet sur 
l’étude du dossier médical du recourant, relate les plaintes du recourant et contient 
une anamnèse. Les experts ont également procédé à des examens cliniques 
complets et leurs conclusions, à l’instar de leurs diagnostics, sont claires et 
convaincantes.  

On ajoutera que les résultats de l’expertise, à tout le moins au plan somatique, sont 
identiques aux constatations des médecins consultés au préalable par le recourant. 
En effet, le Dr L__________ notait dans son rapport d’octobre 2007 qu’il ne 
trouvait pas d’explication aux douleurs de l’assuré. Telle était également la 
conclusion du Dr O__________ en décembre 2007. Le Dr R__________, s’il a fait 
état dans son rapport de novembre 2008 du lâchage du membre inférieur gauche de 
l’assuré, n’a pas indiqué son étiologie. Du point de vue neurologique, l’ENMG 
réalisé par la Dresse S__________ en février 2009 n’a pas non plus mis en 
évidence d’atteinte radiculaire déficitaire pouvant expliquer les symptômes du 
recourant. Quant à la Dresse T__________, elle a conclu à l’origine psychiatrique 
et non neurologique des troubles du recourant.  

S’agissant des rapports de la Dresse P__________, médecin traitant du recourant, 
ils ne suffisent pas à remettre en question les conclusions de l’expertise. En effet, ils 
ne font pas état de diagnostics que les experts auraient ignorés. En ce qui concerne 
l’aggravation alléguée à la suite de l’accident de scooter survenu en janvier 2009, il 
faut souligner qu'un traumatisme crânien a été exclu par le Dr W__________ et 
qu'aucun document médical ne fait état d'une atteinte organique particulière à la 
suite de cet accident. Les douleurs du recourant ont de plus diminué dans une large 
mesure dès l'été 2009 grâce à l'instauration d'un traitement médicamenteux adéquat, 
comme cela ressort de ses propres déclarations aux experts et des attestations de la 
Dresse U__________. Enfin, l'argument de la Dresse P__________ selon lequel 
l'absence de diagnostic ne permet pas de nier les souffrances du recourant tombe à 

 
 
 

 

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faux. Il n'est pas contesté que le recourant ressente des douleurs. Cependant, dans le 
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de 
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut 
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière 
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF I 421/06 du 6 novembre 2007, 
consid. 3.1; ATF I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). 

9. Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, il y a dès lors lieu de 
déterminer si les critères permettant de conclure au caractère invalidant de douleurs 
en l’absence d’observations médicales concluantes sur le plan somatique sont 
réunis en l’espèce.  

Selon les conclusions du Dr A__________, le recourant ne présente pas d’état 
dépressif majeur, mais uniquement un état dépressif moyen en rémission. Ce 
diagnostic n’est d’ailleurs pas remis en question par la Dresse U__________ dans 
son attestation du 1er avril 2010, ni dans celle du 30 juin 2011 où cette praticienne 
admet une amélioration de l'état dépressif. Or, selon la doctrine médicale sur 
laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe 
pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme 
douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation 
réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). Ce diagnostic ne suffit ainsi pas à admettre que les 
douleurs du recourant sont invalidantes. Quant aux traits de personnalité à trait 
immature (F60.8) et de majoration de symptômes (douloureux et fonctionnels) pour 
motifs psychologiques (F68.0), ils ne constituent pas de comorbidité grave puisque 
le Dr A__________ a souligné leur faible effet incapacitant. Le Tribunal fédéral 
considère d'ailleurs qu'un trouble mixte de la personnalité (de type immature et 
dépendant), même accompagné d'un état dépressif d'intensité moyenne, ne constitue 
pas une comorbidité psychiatrique importante (ATF 580/04 du 4 février 2006, 
consid. 2.4). 

Quant aux autres critères, la Cour de céans constate qu’ils ne sont pas non plus 
remplis. Les problèmes de santé de l’assuré sont en effet relativement récents 
puisqu’ils datent de l’été 2007. D'ailleurs, selon les déclarations du recourant, des 
douleurs ont diminué depuis la prise d’Efexor et son état psychique s’est 
également considérablement amélioré. L'évolution favorable des troubles du 
recourant permet ainsi d'exclure un état cristallisé. Le recourant ne présente par 
ailleurs pas d’autres affections corporelles chroniques. Il ne s'est pas non plus plaint 
auprès du Dr A__________ d’une dégradation de sa vie de famille, qui permettrait 
de considérer qu'il subit un retrait social.  

Pour le surplus, on ne voit pas en quoi les conclusions du Dr A__________ sont en 
contradiction avec celles de l'expertise. Il a en effet expressément indiqué que 
l’incidence des traits de personnalité immature sur la capacité de travail était très 

 
 
 

 

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faible. Si ce diagnostic rend plus difficile une réinsertion professionnelle – ce que 
reconnaît l’expert, il ne s'agit pas pour autant d'un obstacle insurmontable. Ces 
traits de personnalité existent d’ailleurs depuis le début de l’âge adulte, comme le 
souligne à juste titre l’intimé, et n’ont pas empêché le recourant d’exercer une 
activité professionnelle jusqu’à la survenance des douleurs qu’il invoque. Le simple 
fait que le recourant ne soit pas intellectuellement en mesure d'envisager une 
origine autre que physique à ses douleurs, notamment en raison de ses traits de 
personnalité, ne suffit pas pour conclure à l'inexigibilité d'un effort de volonté.   

Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions des 
experts, qui emportent la conviction. Il y a donc lieu d'admettre que le recourant a 
subi une incapacité de travail complète de juillet 2007 au 6 avril 2008, puis de 50 % 
du 7 avril 2008 au 19 janvier 2009. Dès le lendemain, l'incapacité de travail a à 
nouveau été totale jusqu'à la fin du mois d'août 2009. Dès cette date, le recourant 
était à nouveau en mesure d'exercer son ancienne profession à raison de 70 % au 
moins. On notera, s'agissant de la capacité de travail dès janvier 2009, que l'intimé 
n'a pris en considération dans sa décision qu'une incapacité de travail de 50 % dès 
cette date. Or, les experts se sont expressément référés aux incapacités 
médicalement attestées, en tenant notamment compte de l'incapacité totale de 
travail dès janvier 2009 selon les certificats de la Dresse P__________ qu'ils 
avaient en leur possession. La décision de l'intimé se révèle donc erronée sur ce 
point.   

Le droit à la rente naît à l'issu du délai de carence d'une année prévu par 
l'art. 28 al. 1er LAI. C'est donc dès le mois de juillet 2008, date à laquelle le 
recourant avait recouvré une capacité de travail de 50 %, que naît le droit à une 
demi-rente d'invalidité. Compte tenu de l'incapacité totale retenue à la suite de son 
accident de scooter jusqu'à l'amélioration de son état en août 2009, il a droit à une 
rente entière d'invalidité dès janvier 2009. En vertu de l'art. 88a du règlement sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou 
le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès 
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine soit à craindre. En l'occurrence, c'est donc trois mois après que le 
recourant a recouvré une capacité de travail d'au moins 70 % dans son activité 
habituelle, soit fin novembre 2009, que s'éteint le droit à la rente.  

10. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 

L'intimé versera au recourant une indemnité de dépens, qu'il convient de fixer à 
1'500 fr. Il supporte également l’émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité de juillet à décembre 2008, 
et à une rente entière de janvier à novembre 2009.   

4. Confirme la décision de l'intimé pour le surplus.  

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de 1'500 fr.  

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le