# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28fcf146-6ae7-5a91-a130-12690dceb8fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2021 A/1627/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1627-2021_2021-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1627/2021 ATAS/985/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CONFIGNON, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres 
PEREZ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née le ______ 
1967, mariée, séparée, ressortissante française, est arrivée en Suisse en octobre 
2014 en vue de son mariage avec Monsieur B______, célébré le mois suivant; elle 
est titulaire d'un permis B – CE.  

2. Le 30 mars 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 
L'atteinte à la santé relevait de la maladie, soit : épilepsie et état dépressif « ++ », 
côtes cassées et ressoudées de travers, provoquant des souffrances physiques 
« ++ ». Elle était en arrêt de travail pour raison médicale dès le 1er décembre 2015. 
Son médecin traitant était le docteur C______, FMH en médecine interne générale. 

3. Par courrier du 13 avril 2017, le Dr C______, en réponse à une demande de 
renseignements de l'OAI, avait précisé que la patiente présentait, dans ses 
antécédents, un cancer du sein actuellement sous contrôle. Elle souffrait toutefois 
de douleurs thoraciques résiduelles. Elle était par ailleurs atteinte de problèmes 
anxiodépressifs récurrents, à la suite d'une relation conjugale conflictuelle et d'une 
précarité sociale. Elle décrivait des épisodes de lipothymie à caractère 
épileptiforme, suite à des chocs émotionnels. Sa relation de couple était 
extrêmement perturbée par une consommation épisodique d'alcool et de drogue des 
deux côtés. Actuellement, la situation semblait s'améliorer tranquillement. La 
patiente n'avait plus fait de crises aiguës de panique ni de lipothymie. Elle restait 
toutefois psychologiquement très fragile et était pour l'instant incapable d'accomplir 
un travail physique. Avec un soutien social et psychologique elle était capable de 
travailler dans la vente et dans les soins aux personnes âgées par exemple. Elle était 
très attirée par les métiers d'art. Elle était en revanche incapable d'exercer une 
profession nécessitant l'utilisation de la force. Ces problèmes duraient depuis au 
moins cinq ans. Il la voyait une fois par mois pour un soutien psychologique. 

4. Elle a par la suite également été suivie par des psychiatres (Docteurs D______ et 
E______, tous deux FMH en psychiatrie et psychothérapie). 

5. Dans une note statut du 3 mai 2018, l'OAI indiquait que la méthode à retenir pour le 
calcul du taux d'invalidité de l'assurée était la méthode mixte (50 % - 50 %). 

6. Par projet de décision du 17 mai 2017, l'OAI avait indiqué à l'assurée qu'il entendait 
rejeter sa demande de prestations. 

7. Dans le cadre de l'audition, suite à la contestation du projet de décision 
susmentionné, l'OAI avait poursuivi l'instruction médicale : dans un avis du 
28 mars 2018, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le 
SMR) avait retenu que la problématique psychiatrique de l'assurée intervenait dans 
un « contexte de conflit de couple et de précarité sociale » et d'une « problématique 
addictive non mentionnée par le psychiatre traitant »; de plus, le statut décrit ne 
correspondait pas à un épisode sévère mais tout au plus moyen, et le rapport du 
psychiatre était contradictoire en termes de capacité de travail (ci-après : CT); le 

 
 
 

 

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SMR avait dès lors proposé une expertise psychiatrique, laquelle avait été confiée à 
la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

8. L'experte avait rendu son rapport en date du 4 septembre 2018 : l'assurée souffrait 
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, 
syndrome de dépendance, utilisation continue depuis le jeune âge adulte (F10.25) 
[anamnestique], ainsi que de troubles mentaux liés à l'utilisation de dérivés du 
cannabis (F12.25), depuis l'adolescence de façon récréative, mais avec une 
consommation plus importante depuis tout au moins 2010. Les troubles de la lignée 
anxieuse se manifestaient dans le cadre de la consommation de toxiques; les 
diagnostics étaient biaisés soit par l'effet primaire des toxiques sur son humeur, soit 
par les symptômes de sevrage avec lesquels ils pouvaient être confondus; raison 
pour laquelle l'experte ne pouvait retenir, actuellement, ni le diagnostic d'anxiété 
généralisée (F41.1), ni celui de troubles moteurs/convulsions dissociatifs [F 44.4-5] 
retenu par le Dr E______. L'assurée souffrait encore d'un trouble anxieux (F41.9) 
de degré léger à moyen, ainsi que d'un épisode dépressif léger à moyen, sans 
syndrome somatique (F32.0). L'experte estimait la CT à 0 % dans l'activité 
habituelle (ci-après : AH) de vendeuse, et à 100 % dans l'activité [réputée adaptée] 
(ci-après : AA) de « thérapeute corporelle » ou dans une activité sans stress. La 
Dresse F______ s'était également prononcée par rapport à l'évaluation de la 
cohérence et de la plausibilité : l'assurée avait le même style de vie depuis son jeune 
âge adulte; elle présentait moins de symptômes dépressifs depuis la séparation 
conjugale en 2016; elle gérait son appartement et s'occupait de son fils mineur. Elle 
savait conduire mais n'avait pas de voiture; elle n'avait pas de problèmes de 
déplacement (45' au moins pour aller chez son thérapeute, avec changement de 
bus), faisait régulièrement ses courses au centre commercial et gérait son ménage et 
son administration. Les limitations fonctionnelles (ci-après : LF), telles que réveil 
précoce avec vomissements matinaux et sommeil non réparateur, fatigue de degré 
léger, anxiété avec parfois attaques de panique, existaient dans le cadre de sa 
consommation de toxiques. Exigibilité de traitement/sevrage : selon l'anamnèse, 
l'assurée aurait débuté sa consommation de cannabis vers 2010 et une plus forte 
consommation d'alcool vers 2015. L'atteinte à la santé liée aux consommations 
n'était pas attestée, puisque l'assurée ne travaillait pas (LF inconnues) et ne 
consultait pas (diagnostics inconnus). Les troubles décrits par le psychiatre traitant 
étaient attestés comme incapacitants, dans l'ignorance de la toxicomanie de 
l'assurée. Le sevrage (nécessaire) et la recherche d'un traitement adapté aux troubles 
psychiques résiduels étaient exigibles; cependant l'assurée ne percevait pas ses 
consommations comme un problème; il était donc envisageable de penser que la 
motivation de l'intéressée serait faible. 

9. Dans son avis du 8 octobre 2018, le SMR avait confirmé l'appréciation de 
l'experte : à lecture du rapport d'expertise, la toxicomanie au cannabis et 
l'alcoolisme étaient primaires puisque la symptomatologie psychiatrique découlait 
directement des addictions. Le SMR avait ainsi retenu une absence d'incapacité de 

 
 
 

 

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travail au sens de l'assurance-invalidité, sur le plan psychiatrique; il n'y avait pas 
lieu d'exiger un sevrage. Les conclusions du SMR du 2 mai 2017 restaient donc 
valables, à savoir une CT entière dans toute activité dès décembre 2015, en lien 
avec l'atteinte oncologique.  

10. Par décision du 16 octobre 2018, l'OAI avait rejeté la demande de prestations du 
30 mars 2017.  

11. Sur recours, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans ou la CJCAS) avait annulé la décision du 16 octobre 2018 et 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants, 
et pour nouvelle décision (ATAS/1036/2019 du 12 novembre 2019) : le rapport 
d'expertise de la Dresse F______ répondait, sur le plan formel, aux conditions 
requises par la jurisprudence pour se voir en principe reconnaître une pleine valeur 
probante; il remplissait également les exigences d’une évaluation normative et 
structurée. Selon l'experte, la CT dans l'activité de vendeuse exercée jusqu'ici était 
nulle, en raison des consommations de toxiques, l'assurée pouvant se mettre en 
danger (chutes) en fonction du type d'activité; la CT dans ce domaine ne pouvait 
pas évoluer sans réduction des consommations de toxiques. Le SMR, retenant une 
toxicomanie et un alcoolisme primaires, s'était écarté de cette conclusion de 
l'experte, retenant une pleine capacité de travail (dès 2015). En revanche, les 
réponses données par l'experte aux questions posées par l'OAI au sujet de la CT 
dans une activité adaptée (thérapeute corporelle; activité sans stress) pouvaient 
paraître contradictoires, mais seulement en apparence, et ceci au vu des questions 
telles que posées. En effet, à la question de savoir « quel serait le temps de présence 
maximal possible dans cette activité », l'experte avait répondu « 100 % », alors que, 
répondant aux questions suivantes, elle indiquait, sans la chiffrer, que la 
performance (soit le rendement) serait également réduite durant le temps de 
présence pour une activité de ce type, car l'assurée avait peu travaillé dans sa vie, et 
qu'elle n'était pas habituée au rythme sur le plan professionnel - ce qui en soi n'était 
évidemment pas déterminant sur le plan de l'assurance-invalidité. En revanche, à la 
question de savoir à quel pourcentage évaluer globalement la CT dans une activité 
adaptée, par rapport à un emploi à 100 %, l'experte répondait qu'il était impossible 
d'évaluer un tel pourcentage actuellement, en raison des troubles psychiques légers 
à moyens non traités lege artis et des consommations de toxiques présentes de 
longue date. Elle ajoutait que l'évolution de la CT, dans ce contexte, dépendrait de 
la motivation de l'assurée à suivre un traitement de ses addictions et à accepter un 
traitement médicamenteux. Quant à l'exigibilité d'un tel traitement, l'experte 
relevait que selon l'anamnèse, l'assurée aurait débuté sa consommation de cannabis 
vers 2010 et une plus forte consommation d'alcool vers 2015. L'atteinte à la santé 
liée aux consommations n'était pas attestée puisque l'assurée ne travaillait pas 
(LF inconnues) et ne consultait pas (diagnostics inconnus); elle n'était toujours pas 
attestée à ce jour, malgré le suivi depuis 2017. Les troubles décrits par le psychiatre 
traitant avaient été attestés comme incapacitants, dans l'ignorance de la toxicomanie 

 
 
 

 

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de sa patiente. Les sevrages et un traitement adapté aux troubles psychiques 
résiduels étaient exigibles; cependant l'assurée ne percevait pas ses consommations 
comme un problème; il était donc envisageable de penser que sa motivation serait 
faible. Au vu de ce qui précédait, on pourrait toutefois voir une contradiction dans 
le fait que répondant à la question « quelle est la CT dans une activité adaptée ?», la 
Dresse F______ répondait : « 100 % en tant que thérapeute corporelle ». On devait 
toutefois comprendre que l'experte arrivait à cette conclusion, non pas par rapport à 
la situation actuelle, mais dans la mesure où préalablement, les traitements et 
sevrages exigibles seraient à terme couronnés de succès. Ainsi, le rapport 
d'expertise psychiatrique de la Dresse F______ n'était pas dénué de toute valeur 
probante, sous la réserve de la modification récente de la jurisprudence en matière 
d'atteinte à la santé par rapport aux dépendances (toxicomanie et alcoolisme). Quoi 
qu'il en soit, l'OAI pourrait au besoin interpeller l'experte, dans le cadre d'un 
complément d'expertise, en lui posant notamment toutes questions utiles par rapport 
aux exigences de la nouvelle jurisprudence. La décision entreprise, niant le droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité au motif que, selon l'ancienne 
jurisprudence, les addictions concernées – parce que primaires - ne relèveraient pas 
de l'AI, devait être annulée. À la lumière de cette nouvelle jurisprudence, la cause 
était insuffisamment instruite pour permettre à la CJCAS de trancher : selon cette 
nouvelle jurisprudence, l'obligation de diminuer le dommage s'appliquait aussi en 
cas de syndrome de dépendance; il pouvait par exemple être exigé de la personne 
concernée une participation active à des traitements médicaux raisonnables; si elle 
ne se conformait pas à son obligation de diminuer le dommage, et permettait ainsi 
le développement de son état pathologique, un refus ou une réduction des 
prestations restait possible. L'experte avait émis des doutes en ce qui concerne la 
motivation de l'expertisée, suggérant que, dès lors que cette dernière ne percevait 
pas ses consommations comme étant un problème, sa volonté de se plier à 
l'exigibilité reconnue du traitement psychiatrique et du sevrage pourrait être faible. 
Il incomberait toutefois à l'OAI, dans le cadre d'un complément d'instruction, de 
vérifier cette question. 

12. En exécution de l'arrêt susmentionné, l'OAI a mis en place un complément 
d'expertise confié à la Dresse F______, sur la base d'un avis du SMR du 18 février 
2020, qui proposait de soumettre à l'experte la mission, respectivement de lui poser 
les questions suivantes : 

- veuillez effectuer une évaluation de la toxicomanie fondée sur les indicateurs de 
la jurisprudence en vigueur afin de vous prononcer sur l'influence de celle-ci sur la 
CT dans l'économie libre, autant dans l'activité habituelle que dans une activité 
adaptée (merci de vous exprimer en termes d'heures/par jour ou sur un 100 %); 

- quelle est l'exigibilité d'un sevrage progressif des toxiques, d'un suivi 
psychothérapeutique, d'un traitement psychotrope ? Merci de spécifier le traitement 
préconisé; 

 
 
 

 

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- quels sont les bénéfices attendus desdits traitements sur la CT dans l'économie 
libre et dans quel délai? 

13. La Dresse F______ a entendu et examiné l'assurée, le 7 mai 2020, de 11 heures à 
13h20; elle a procédé à des tests psychométriques et à des examens de laboratoire 
complémentaires, la semaine suivante; elle a déposé son rapport le 22 mai 2020. 
Dans le cadre de son anamnèse, l'experte a décrit l'historique de la consommation 
d'alcool (OH) d'une part, et de cannabis d'autre part : elle a observé, en ce qui 
concerne la consommation d'alcool, que les dates données par l'assurée ne 
correspondaient pas tout à fait à celles données le 23 août 2018 (ces dates 
différaient souvent d'une année); l'experte a précisé qu'elle retiendrait celles de la 
première expertise, dans un souci de cohésion avec son premier rapport. Elle a 
également relevé les plaintes et attentes de la patiente et décrit une journée-type. 
S'agissant des diagnostics et du degré de gravité de l'atteinte fonctionnelle, l'experte 
a retenu les éléments suivants : 

- troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
syndrome de dépendance (F10.20/25) dès 2015, actuellement abstinente depuis 
octobre 2019 (anamnestique/mais utilisation continue selon le résultat des 
analyses). L'experte a conclu à une incohérence entre les dires de l'assurée et les 
résultats des tests de dépistage OH. Il apparaissait que l'assurée avait 
probablement diminué de façon significative sa consommation d'alcool 
(CDT 2018 : 3.78 % et CDT 2020 : 1.77 %); ce nonobstant, la consommation 
restait conséquente (PEth177 µg/l, alors que l'on parle d'abstinence avec des 
mesures < 40 µg/l). En tenant compte des activités quotidiennes de l'assurée, 
l'experte ne voyait pas de limitation impactant la CT dans une activité adaptée 
de 100 % avec légère baisse de rendement (lenteur décrite par l'assurée); 

- troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de cannabis, 
syndrome de dépendance depuis l'adolescence, utilisation continue (F12.25) : 
selon le test CAST, score 8, le risque de dépendance est élevé (> 7). 

Quant à l'évolution de la CT, avant 2015, l'assurée avait une CT (AH et AA) de 
100 % (huit heures par jour) avec une baisse de rendement de 50 %, avec une 
incapacité de travail probablement fréquente lors d'abus d'alcool; de juillet 2018 à 
septembre 2019, la CT (AH et AA) était de 0 %; depuis novembre 2019, la CT 
(AA) était de 100 % (huit heures par jour, progressif) avec une légère baisse de 
rendement (liée aussi à l'absence d'activité lucrative dans la vie de l'assurée). 

S'agissant des options thérapeutiques déjà mises en place : à l'automne 2019, 
l'assurée a fait un sevrage OH, de fin août à fin octobre, sans aide 
médicale/médicamenteuse. Actuellement, elle était abstinente depuis octobre 2019 
selon ses dires; mais cette abstinence anamnestique était contredite par le résultat 
PEth. Les deux résultats des CDT (2018/2020) montraient une diminution 
significative des consommations OH. L'assurée consommait du cannabis (herbe) 

 
 
 

 

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quotidiennement, sans impact majeur sur ses activités quotidiennes avec une légère 
baisse de rendement. 

Traitement exigible : l'assurée devait maintenir l'abstinence/réduction des 
consommations d'alcool et travailler à la prévention des rechutes avec son 
thérapeute. Les contrôles des CDT et PEth étaient exigibles en cas de mesures AI. 
L'assurée disait refuser les médications, et préférait traiter ses douleurs somatiques 
avec le cannabis. Le refus de traitement psychotrope n'avait pas de cause médicale. 

Enfin, l'experte a répondu aux questions spécifiques posées :  

- en ce qui concerne l'OH, le suivi d'aide devait être maintenu et concentré sur la 
prévention des rechutes d'alcoolisation massive et sur la diminution des 
consommations d'alcool en général. En cas de rechute, un sevrage en milieu 
hospitalier devait être proposé, associé à un suivi en consultation spécialisée. 
Un traitement médicamenteux (diminution des consommations, traitement 
aversif) était à proposer, afin de soutenir l'objectif d'abstinence souhaité par 
l'assurée. Quant au cannabis, la consommation de cette substance avait pour 
objectif de soulager des douleurs somatiques; un traitement antalgique devait 
être proposé. De concert avec une diminution des toxiques, il sera bon d'évaluer 
la présence ou non de symptômes psychiatriques et d'adapter un traitement si 
nécessaire; 

- bénéfices attendus desdits traitements sur la CT dans l'économie libre et dans 
quel délai : une CT AA de 100 % progressive (deux heures par jour - quatre 
jours par semaine) était déjà présente depuis fin 2019, correspondant à la fin du 
sevrage OH/réduction des consommations de l'assurée. 

14. Dans un avis du 12 juin 2020, le SMR a considéré que l'on pouvait suivre les 
conclusions de l'expertise et reconnaître que la consommation élevée d'alcool 
empêchait l'assurée d'avoir une CT entière dans une activité adaptée entre 2015 et 
octobre 2019 (date du début de la diminution de la consommation d'alcool). 
L'exigibilité d'une consommation maîtrisée voire une abstinence était présente 
durant cette période, ainsi qu'un traitement psychothérapeutique régulier, avec prise 
de psychotropes. Depuis novembre 2019, l'assurée ne présentait plus de diminution 
de la CT dans une AA. En conclusion, le SMR retenait une atteinte à la santé 
incapacitante en raison d'une atteinte principale (troubles anxieux, sans précision, 
de degré léger à moyen [F41.9]) et d'autres atteintes (épisode dépressif léger à 
moyen [F32.0], troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, 
syndrome de dépendance, utilisation continue, en diminution [F10.25]). Il retenait 
en outre une atteinte à la santé non incapacitante (troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, 
utilisation continue [F12.25]). Le début de l'incapacité de travail durable et son 
évolution se situaient dès 2015. La CT exigible était de 0 % dans l'AH de vendeuse 
depuis 2015; dans une AA, de 2015 à juillet 2018, elle était de 100 % – 50 % de 
baisse de rendement; de 0 % d'août 2018 à octobre 2019; et dès novembre 2019, 

 
 
 

 

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elle était de 100 % avec baisse de rendement de 10 %. Le début de l'aptitude à la 
réadaptation se situait entre 2015 et juillet 2018, puis dès novembre 2019. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : ralentissement psychomoteur, 
fatigabilité, anxiété. 

15. Selon une note statut du 26 juin 2020, l'assurée avait exercé une activité lucrative 
en France entre 1988 et 1996, puis avait donné naissance à une fille en novembre 
1996. Elle avait dès lors vécu des allocations familiales et du chômage durant 
quatre ans, puis avait recommencé à travailler de manière sporadique à partir de 
2000, continuant à percevoir des aides sociales en parallèle. Un deuxième enfant 
était né en février 2005. Elle avait dès lors exercé une activité de thérapeute non 
rémunérée, fondée sur le troc. Les aides financières de l'État, les activités exercées 
et le revenu de solidarité active suffisaient à subvenir à ses besoins. Elle était 
arrivée en Suisse en 2014, et avait bénéficié de l'aide sociale depuis lors. Selon les 
indications de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) (formulaire du 12 avril 2017), 
l'assurée travaillait à 40 % contre prestations en France. Appréciation : l'obtention 
du revenu de solidarité active français était soumise à la condition d'avoir exercé 
une activité à plein temps durant deux ans sur les trois dernières années (66 %). En 
l'état, il apparaissait que l'assurée était contrainte, de par la réglementation, 
d'exercer une activité soumise à contre-prestation à temps partiel, régulièrement, 
pour être en mesure de couvrir ses besoins. Ses capacités fonctionnelles étaient 
réduites dès 2015 en raison d'une consommation massive d'alcool. Au vu de 
l'anamnèse professionnelle décrite dans le premier rapport d'expertise (Dresse 
F______) et le mode de fonctionnement de l'assurée jusqu'en 2015, l'OAI retenait 
que l'intéressée exerçait des activités diverses, sporadiquement, en marge de l'aide 
financière octroyée par l'État. Les taux d'activité étaient variables. L'hospice 
suggérait un taux de 40 %. En conclusion, le service de réadaptation (ci-après : 
REA) suggérait d'utiliser la méthode mixte de calcul (40 % part 
professionnelle/60 % travaux habituels). 

16. Une enquête sur le ménage a été effectuée le 6 octobre 2020 par une infirmière 
spécialisée, (durée d'1h30), au domicile de l'assurée, - logement de quatre pièces -. 
À la question de savoir si, sans handicap, elle exercerait une activité lucrative à ce 
jour, l'assurée a répondu que, sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son 
activité de thérapeute corporelle à temps partiel; une consultation était facturée 
environ CHF 100.-; selon elle, en exerçant une activité à temps partiel, elle aurait 
atteint un revenu équivalent voire supérieur à ce qu'elle percevait de l'hospice, ce 
qui lui aurait permis de vivre simplement et payer ses factures; depuis son cancer 
du sein en 2013, elle n'avait plus travaillé. Elle n'avait pas exercé en Suisse, étant 
arrivée dans ce pays pour rejoindre son compagnon avec qui elle s'était mariée en 
2014, et séparée en 2016, non divorcée. Elle bénéficiait de l'aide de l'hospice dès 
février 2017; mais elle était suivie par cette institution dès 2015, son mari en étant 
bénéficiaire. Il était au bénéfice d'une rente AI dans le canton de Neuchâtel. 
Financièrement, elle bénéficiait des prestations de l'hospice (CHF 2'700.- loyer 

 
 
 

 

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d'environ CHF 1'100.- compris), d'allocations familiales à hauteur de CHF 300.- et 
d'un subside d'assurance-maladie complet pour elle et son fils. 

Quant aux divers travaux et activités, ils avaient été évalués selon les deux tableaux 
ci-dessous, deux périodes distinctes étant prises en compte, et la comparaison 
détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle : 

Tableau I – période de 2015 à octobre 2019  

 

Champ d'activités  Exigibilité Pondération 
champ d'activité 
en % 

Empêch
ement en 
% 

Empêch
ement 
pondéré 

5.1 Alimentation 0-50 % 
Préparation/cuisson / service/nettoyage 
cuisine/provisions 
exigibilité 

 

 

0.00 % 

35.00 % 

 

60.00 % 

 

60.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

5.2 Entretien du logement 0-40 % 

ranger/épousseter/aspirateur/sols/vitres
/lits/soins aux plantes/extérieur de la 
maison/sortie des déchets et garde 
d'animaux domestiques 

exigibilité 

 

 

 

0.00 % 

25.00 % 

 

 

 

70.00 % 

 

 

70.00 % 

5.00 % 

 

 

0.00 % 

5.3 Achats (courses quotidiennes et 
achats plus importants) et courses 
diverses (poste/assurances/services 
officiels) 0-10% 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

10.00 % 30.00 % 

 

30.00% 

3.00 % 

 

0.00 % 

5.4 lessive et entretien des vêtements 
0-20% 
laver/suspendre/plier/repasser/raccom
moder/chaussures 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

20.00 % 10.00 % 

 

10.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

5.5 Soins et assistance aux enfants et 
aux proches 0-50% conjoint et parents 
en ligne directe 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

10.00 % 50.00 % 

 

50.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue 0.00 %   0.00 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   48.50 % 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   48.50 % 

 
 
 

 

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Tableau II – période dès octobre 2019 

 

L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, selon ses dires, l'assurée était totalement 
autonome pour s'occuper de la préparation des repas et de l'entretien de la cuisine 
au quotidien. Elle était fatiguée suite à une intervention chirurgicale, mais elle était 

Champ d'activités  Exigibilité Pondération 
champ d'activité 
en % 

Empêch
ement en 
% 

Empêch
ement 
pondéré 

5.1 Alimentation 0-50 % 
Préparation/cuisson /service/nettoyage 
cuisine/provisions 
exigibilité 

 

 

0.00 % 

35.00 % 

 

0.00 % 

 

0.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

5.2 Entretien du logement 0-40 % 

ranger/épousseter/aspirateur/sols/vitres
/lits/soins aux plantes/extérieur de la 
maison/sortie des déchets et garde 
d'animaux domestiques 

exigibilité 

 

 

 

20.00 % 

25.00 % 

 

 

 

20.00 % 

 

 

0.00 % 

5.00 % 

 

 

0.00 % 

5.3 Achats (courses quotidiennes et 
achats plus importants) et courses 
diverses (poste/assurances/services 
officiels) 0-10% 

exigibilité 

 

 

30.00 % 

10.00 % 30.00 % 

 

0.00% 

3.00 % 

 

0.00 % 

5.4 lessive et entretien des vêtements 
0-20% 
laver/suspendre/plier/repasser/raccom
moder/chaussures 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

20.00 % 0.00 % 

 

0.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

5.5 Soins et assistance aux enfants et 
aux proches 0-50% conjoint et parents 
en ligne directe 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

10.00 % 0.00 % 

 

0.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue 0.00 %   8.00 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   8.00 % 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   0.00 % 

 
 
 

 

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restée autonome pour préparer les repas et garantir l'entretien de la cuisine. Sa fille 
aînée l'aidait occasionnellement. 

Depuis l'atteinte : 

Période I : jusqu'à l'été 2018, Madame avait de la difficulté à préparer un repas 
équilibré pour elle et son fils, mais elle le faisait quand même de manière plus ou 
moins régulière. Elle peinait à planifier et organiser la préparation des repas. Elle 
lui préparait un petit déjeuner le matin. Certains jours elle pouvait le faire et 
d'autres non, car elle restait couchée. La situation s'était particulièrement dégradée 
lorsqu'elle avait augmenté sa consommation quotidienne d'alcool en 2018; elle 
n'accomplissait plus de nettoyages réguliers à la cuisine, la vaisselle n'était pas faite 
ni rangée, elle ne préparait plus que rarement les repas et achetait des plats 
précuisinés. L'enfant avait rapidement appris à faire cuire une pizza ou un plat au 
four pour son repas du soir. Madame décrivait une situation chaotique durant cette 
période où elle consommait de l'alcool du matin au soir ainsi que ses doses 
quotidiennes de cannabis. 

Période II : Madame était sobre depuis presqu'un an. Depuis qu'elle avait arrêté de 
boire, elle était à nouveau capable de préparer un repas chaud pour son fils, à midi 
et le soir. Elle cuisinait des plats très simples tels que crêpes, pâtes, pizzas, soupes. 
Elle était capable de faire la vaisselle et ranger, nettoyer les surfaces, mettre et 
débarrasser la table. Elle signalait manger peu; elle n'avait pas beaucoup d'appétit, 
mais elle préparait au moins un repas pour son fils. Elle indiquait que certains jours, 
elle avait moins d'énergie et des douleurs costales; dans ce cas, elle passait plus de 
temps couchée. Toutes les tâches d'entretien de la cuisine étaient réalisables de 
manière fractionnée, en fonction des moments où elle se sentait bien. Lors du 
complément d'expertise réalisé en mai 2020, l'assurée a indiqué préparer deux repas 
par jour et nettoyer la cuisine une fois par jour. 

L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte : selon ses dires, Madame était 
totalement autonome pour gérer l'entretien de son logement, malgré une fatigue 
conséquente après une intervention chirurgicale en raison d'un cancer du sein. Sa 
fille participait occasionnellement aux tâches d'entretien du logement. Madame 
vivait dans un appartement à Marseille avec ses deux enfants avant de venir 
rejoindre son futur mari en Suisse en 2014. 

Après l'atteinte :  

Période I : Madame avait de la difficulté à tenir son ménage, que ce soit pour 
planifier ou pour exécuter les tâches. Jusqu'à l'été 2018, elle accomplissait les 
tâches de manière fluctuante mais elle parvenait à maintenir approximativement un 
peu d'ordre et de propreté. Elle s'occupait des chats; son incapacité à maintenir la 
propreté de son logement était fonction de la quantité d'alcool consommée. Certains 
jours, elle en était capable et son fils aidait un peu, et les autres jours, elle se 
contentait de faire le minimum. Dès l'été 2018 jusqu'à l'automne 2019, elle décrivait 
son logement comme une « porcherie »; elle buvait du matin au soir et 

 
 
 

 

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n'accomplissait plus de nettoyages dans le logement. Elle précisait que l'état actuel 
du logement était très différent d'il y avait une année : selon elle, l'amélioration était 
« notable ». 

Période II : Madame était à présent capable d'assurer l'entretien basique du 
logement; son fils passait régulièrement l'aspirateur. Parfois c'était les ados qui lui 
rendaient visite qui le faisaient, « pour rendre service ». Elle indiquait aussi qu'elle 
ne consacrait pas énormément de temps aux tâches ménagères par choix, préférant 
méditer et faire de la peinture, et regarder des séries à la TV ainsi que recevoir les 
jeunes du quartier. Le jour de l'enquête, l'enquêtrice avait pu constater que le 
logement était d'apparence propre avec une décoration très chargée et conviviale 
(nombreux tableaux, objets…). La salle de bains et les sanitaires ainsi que la 
cuisine étaient visiblement entretenus. Lors de l'expertise réalisée en mai 2020, 
l'assurée avait déclaré ranger ses affaires et l'appartement, nettoyer les sanitaires, 
passer l'aspirateur et changer la literie, sortir les ordures ainsi que cultiver un petit 
potager. Elle s'occupait aussi des chats. Selon ses dires, entreprendre des gros 
travaux de nettoyage en profondeur restait difficile à planifier et à exécuter. 
Madame signalait une fracture à la main gauche en août 2020. Elle peinait à 
mobiliser sa main mais la plupart des tâches étaient réalisables malgré tout; elle 
pouvait aussi réaliser des tâches en se servant de la main droite. 

Achats (5.3) : avant l'atteinte, Madame était totalement autonome pour effectuer des 
achats et accomplir les tâches administratives.  

Depuis l'atteinte :  

Période I : elle sortait faire des achats environ deux fois par semaine (petites 
courses, alcool et cannabis). Elle envoyait aussi son fils faire quelques achats au 
supermarché de proximité. Les tâches administratives étaient réalisées de manière 
irrégulière et souvent avec l'aide de l'assistante sociale de l'hospice. 

Période II : Madame se rendait une à deux fois par semaine au centre commercial 
des Esserts. Son fils l'accompagnait pour porter certains articles. Elle disposait d'un 
caddie à roulettes pour transporter les achats. Elle gérait elle-même les tâches 
administratives, mais peinait encore à exécuter cette tâche avec régularité. Elle 
demandait encore de l'aide à l'assistante sociale de manière ponctuelle. 

Lessive et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte, Madame gérait l'entretien 
du linge de manière totalement autonome pour elle et ses enfants. Elle n'avait pas 
pour habitude de faire du repassage. 

Après l'atteinte :  

Période I : Madame était capable de s'occuper de l'entretien du linge. Elle oubliait 
parfois de faire usage du local de buanderie, lorsque c'était son jour de lessive. Elle 
se « rattrapait » en l'utilisant le dimanche. De manière générale, elle estimait que 
son fils avait toujours disposé de vêtements propres. Elle ne faisait pas de 
repassage. Le linge était mis à sécher sur un étendoir. 

 
 
 

 

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Période II : Madame était capable de s'occuper de l'entretien du linge de manière 
régulière. Son fils y participait quelques fois. Elle ne faisait pas de repassage. Le 
linge était plié et rangé, une fois sec. 

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5.5) : avant l'atteinte, les enfants 
étaient âgés de 17 et 8 ans. Elle en assumait l'éducation sans l'aide de tiers. 

Depuis l'atteinte : 

Période I : son fils était âgé de 10 ans. Madame estimait avoir assumé son rôle 
parental en dents de scie, et selon son état général. Entre 2018 et 2019, elle peinait à 
assumer de manière satisfaisante et régulière certaines tâches éducatives usuelles, 
telles que l'aide aux devoirs, les rendez-vous scolaires, les activités à l'extérieur. 
Elle parvenait à garder le contact et discuter avec lui le matin avant son départ pour 
l'école et essayait de faire les devoirs avec lui lorsque cela était possible. 

Période II : actuellement, depuis octobre 2019, elle indiquait avoir cessé sa 
consommation d'alcool et de ce fait était capable de mieux gérer la relation avec 
son fils, et le suivi quotidien (école…). Elle recevait aussi d'autres ados chez elle, 
ceux-ci venant passer un moment pour discuter avec elle. Elle appréciait le rôle 
social qu'elle estimait avoir dans le quartier, en offrant un espace de discussion libre 
à ces jeunes. 

Exigibilité retenue : son fils l'aidait pour quelques tâches telles que réchauffer un 
repas, passer l'aspirateur. Pendant la période I, aucune exigibilité n'avait été retenue 
(0 %), le fils étant âgé de 10 à 14 ans; pendant la période II, l'exigibilité retenue 
était de 8 %, son fils étant âgé de 14 à 15 ans. 

Particularités : l'assurée avait reçu l'enquêtrice dans son logement; elle portait une 
tenue de ville et était d'apparence soignée; elle était restée assise sur un tabouret 
durant toute la durée de l'entretien, après lui avoir fait visiter le logement. Elle lui 
avait signalé avoir mal dormi et vomi le matin-même, stressée par l'entretien. Elle 
se plaignait d'être souvent anxieuse et relatait une augmentation de son anxiété avec 
la pandémie et le port du masque obligatoire, qu'elle disait ne pas supporter; elle 
bénéficiait d'une dispense médicale de devoir le porter dans les transports et lieux 
publics. Elle signalait aussi des douleurs costales, difficilement supportables 
certains jours; « une côte qui lui pique le foie » et des vomissements fréquents. Elle 
signalait s'être fracturée la main au mois d'août 2020, suite à une chute. Elle portait 
une attelle et peinait à mobiliser sa main : cela l'empêchait d'écrire ou de peindre. 
Depuis sa chute, elle ne pouvait plus participer aux activités de l'association où elle 
se fournissait en cannabis et avait dû diminuer sa consommation quotidienne de 
10 à 5 joints par jour. Le 19 octobre, elle avait fêté ses un an d'abstinence (alcool); 
cela avait changé sa vie depuis un an : elle avait les idées plus claires et se sentait 
mieux, même si son état était fluctuant, et que certains jours elle peinait à se lever 
en raison d'un état nauséeux. Elle se réjouissait d'exposer quelques-unes de ses 
peintures à une exposition organisée par l'hospice, en mai 2021 au CASS d'Onex. 
La grande pièce principale était disposée de manière à pouvoir accueillir des jeunes 

 
 
 

 

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du quartier qui passaient volontiers lui rendre visite pour discuter et faire les 
devoirs. À son arrivée, l'enquêtrice avait constaté la présence de deux jeunes filles 
installées sur le canapé du salon, qui avaient visiblement l'habitude des lieux. 
Madame précisait que de nombreux jeunes venaient chez elle pour se confier, 
surtout depuis qu'elle avait diminué sa consommation d'alcool; ces jeunes lui 
apportaient aussi occasionnellement un peu d'aide pour les tâches ménagères ou les 
rangements. Elle signalait aussi être sensible aux ondes (électro sensibilité). 

Actes de la vie quotidienne (AVQ) : selon ses dires, Madame était actuellement 
autonome pour ces actes. 

17. Le 19 octobre 2020, le REA a déterminé le degré d'invalidité selon les périodes 
retenues : 

- dès janvier 2018 : statut d'active; taux fixé à 50.84 %; 

- du 1er novembre 2018 (avec les + 3 mois) au 31 décembre 2019 (avec les 
+ 3 mois) : statut mixte; taux fixé à 69.10 %;  

- dès le 30 octobre 2019 (+ 3 mois), soit dès le 1er janvier 2020, statut d'active; 
taux fixé à 10 %. 

18. Par courrier du 23 octobre 2020, l'OAI a adressé à l'assurée un projet d'acceptation 
de rente : octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps : du 1er janvier au 
30 novembre 2018, elle avait droit à un quart de rente; puis, du 1er décembre 2018 
au 31 décembre 2019, à un ¾ de rente; statut mixte (40 % part professionnelle, et 
60 % travaux habituels dans le ménage). Selon l'instruction médicale, l'incapacité 
de travail durable débutait en novembre 2015 (début du délai d'attente). Dans une 
activité adaptée, l'OAI était d'avis que la CT était de 100 % avec une baisse de 
rendement de 50 % dès cette date. À l'échéance du délai de carence, soit en 
novembre 2016, elle ne subissait pas de diminution de la CT dans la quote-part 
d'activité lucrative. S'agissant de ses empêchements dans la sphère des travaux 
habituels, il résultait de l'enquête ménagère des empêchements de l'ordre de 48 %. 
En tenant compte d'une pondération entre la part active et la part des travaux 
habituels, selon le tableau ci-dessous le taux d'invalidité était de 29 % (ne donnant 
pas droit à une rente d'invalidité) : 

 

Activités Part en % Perte 
économique/empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Professionnelle 40 % 0 % 0 % 

Travaux habituels 60 %  48.50 % 29.00 % 

Taux d'invalidité   29.00 % 

 
 
 

 

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Dès le 1er janvier 2018, le revenu qu'elle aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité à plein temps. Le 
calcul avec pondération de la part professionnelle et de la part ménagère 
déterminait un taux d'invalidité de 49 %, donnant droit à un quart de rente : 

Activités Part en % Perte 
économique/empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Professionnelle 40 % 50.84 % 20 % 

Travaux habituels 60 %  48.00 % 29.00 % 

Taux d'invalidité   49.00 % 

Dès le 1er août 2018, l'état de santé de l'assurée s'était détérioré : elle était en 
incapacité totale de travail. Cette aggravation avait perduré plus de trois mois. Dès 
lors, dès le 1er novembre 2018, son degré d'invalidité dans la sphère professionnelle 
se confondait avec sa CT, et s'élevait désormais à 40 %. Le degré d'invalidité tenant 
compte d'une pondération entre la part active et la part des travaux habituels était le 
suivant : 

Activités Part en % Perte 
économique/empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Professionnelle 40 % 0.00 % 40 % 

Travaux habituels 60 %  48.50 % 29.00 % 

Taux d'invalidité   69.00 % 

Ce taux ouvrait le droit à un trois quarts de rente dès le 1er décembre 2018. 

Suite à une amélioration de son état de santé, il ressortait que sa CT était de 100 % 
avec baisse de rendement de 10 % dans une activité adaptée dès octobre 2019. 
Cette amélioration ayant duré plus de trois mois, elle prenait donc effet dès le 
1er janvier 2020. Dès cette date, le degré d'invalidité dans la sphère professionnelle 
se calculait de la manière suivante : 

Revenu sans invalidité : CHF 54'055.- 

Revenu avec invalidité : CHF 48'649.- 

Perte de gain : CHF 5'406.-, soit un taux d'invalidité de 10 %. 

S'agissant de ses empêchements dans la sphère des travaux habituels, selon 
l'enquête ménagère, dès cette période elle ne présentait plus d'empêchements. 

 
 
 

 

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Dès lors le degré d'invalidité découlait du calcul suivant : 

Activités Part en % Perte 
économique/empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Professionnelle 40 % 10.00 % 4.00 % 

Travaux habituels 60 %  0.00 % 0.00 % 

Taux d'invalidité   4.00 % 

Un taux inférieur à 40 % ne permettant pas le maintien du droit aux prestations sous 
forme de rente, la rente était supprimée à partir du 31 décembre 2019. 

19. Par courrier du 27 novembre 2020, le conseil de l'assurée a indiqué à l'OAI que sa 
mandante s'opposait au projet de décision susmentionné, et plus particulièrement à 
l'appréciation médicale et au calcul du taux d'invalidité. Toutefois, pour des raisons 
financières, l'assurée invitait l'OAI à rendre sa décision finale, qu'elle contesterait 
directement auprès de la chambre des assurances sociales.  

20. Par courrier du 9 décembre 2020, l'OAI a informé le conseil de l'assurée que la 
procédure d'audition étant terminée, la Caisse Cantonale Neuchâteloise de 
Compensation allait procéder au calcul de la rente et lui ferait parvenir une décision 
sujette à recours. 

21. Par décision du 24 mars 2021, notifiée au conseil de l'assurée, l'assurance-invalidité 
a octroyé à cette dernière les rentes suivantes (rente ordinaire + rente 
complémentaire pour enfant) : 

- du 1er janvier au 30 novembre 2018, un quart de rente, fondé sur un degré 
d'invalidité de 49 %; 

- du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019, un trois quarts de rente, fondé sur 
un degré d'invalidité de 69 %. 

Des tableaux faisant partie intégrante de la décision déterminaient en détail le 
revenu pris en compte, les éventuelles périodes de tâches éducatives ou 
d'assistance, ainsi que les périodes d'assurance.  

Les rentes étaient dès lors fondées sur les éléments suivants :  

- revenu annuel moyen déterminant basé sur 3 années et 4 mois  CHF 15'642.-  

- bonifications tâches éducatives prises en compte      0.8 

- durée de cotisations de la classe d'âge                                                           30 

- échelle de rente applicable (rente partielle)                                                   05 

 
 
 

 

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Le montant total (rétroactif) des rentes allouées se montait à CHF 2'436.-. Après 
déduction de CHF 171.- d'impôt à la source, le solde, de CHF 2'265.- serait 
intégralement versé à l'Hospice général de Genève. 

22. Par courrier du 10 mai 2021, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la CJCAS 
d'un recours contre cette décision. Elle concluait à l'annulation de la décision de 
l'OAI du 24 mars 2021 et à ce qu'elle soit mise au bénéfice d'une rente d'invalidité 
dont le taux restait à déterminer; subsidiairement, à ce que la cause soit retournée à 
l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout avec suite de frais et 
dépens. En substance, la recourante faisait grief à l'OAI d'avoir rendu la décision 
entreprise au terme d'une instruction médicale incomplète : selon elle, le 
complément d'expertise de la Dresse F______ - sur lequel se fondait cette décision - 
ne répondait pas aux exigences de la jurisprudence; l'appréciation de l'experte ne 
reposait pas sur la grille d'évaluation structurée prescrite par le Tribunal fédéral; en 
réponse à la question sur l'évaluation de la toxicomanie, l'experte s'était contentée 
de renvoyer à son évaluation de la CT sur le plan psychiatrique; or celle-ci ne 
comprenait aucune mention des indicateurs de la nouvelle jurisprudence et 
concluait, sans aucun examen complémentaire, à une CT de 100 % dans une 
activité adaptée avec légère baisse de rendement (baisse qui était également « liée à 
l'absence d'activité lucrative dans la vie de l'assurée » [rapport complémentaire du 
22 mai 2020 p. 8 ad B, Évaluation de la CT]). Et pourtant des éléments ressortant 
du complément d'expertise permettaient de « douter », en faveur d'une incapacité de 
travail durable : l'experte relevait à deux reprises que l'assurée avait récemment 
souffert de crises d'épilepsie répétées, entraînant des chutes et des blessures. Bien 
que les résultats d'analyses toxicologiques annexés au complément d'expertise 
soient compatibles avec une consommation d'alcool importante, la Dresse F______ 
admettait une diminution significative des consommations d'alcool et de cannabis. 
La consommation d'alcool ne saurait alors pleinement expliquer les épilepsies. 
L'experte remarquait d'ailleurs que ces épilepsies auraient été investiguées par un 
neurologue, mais qu'aucun rapport médical ne figurait au dossier. À l'examen, 
l'expertisée avait notamment indiqué souffrir de douleurs dorsales, de céphalées, de 
douleurs au bras droit et au niveau d'anciennes cicatrices. S'agissant de la 
consommation d'alcool, bien qu'elle ait indiqué être abstinente depuis plusieurs 
mois, les résultats toxicologiques faisaient état d'une consommation importante. Or, 
le Dr E______ avait relevé dans son courriel du 13 novembre 2018, que l'assurée 
avait, avant la première expertise par la Dresse F______, consommé de l'alcool en 
raison du stress suscité par la convocation à l'expertise. La recourante en déduisait 
qu'il était dès lors probable qu'elle présente un état fluctuant entre des périodes 
d'abstinence et de consommation importante d'alcool; ce qui ne ressortait pourtant 
pas du complément d'expertise, pas plus que des avis du SMR. Elle reprochait en 
outre à l'OAI d'avoir retenu une « amélioration » de son état de santé dès le 
31 décembre 2019, sans que cela ne ressorte objectivement des rapports médicaux 
et du complément d'expertise. Enfin, l'enquête ménagère du 6 octobre 2020 avait 
relevé que la recourante s'était fracturé la main au mois d'août 2020, suite à une 

 
 
 

 

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chute, et qu'elle ne pouvait plus participer aux activités de l'association où elle se 
fournissait en cannabis. Malgré cela, l'OAI avait toutefois rendu sa décision finale 
sans ordonner d'actes d'instruction complémentaires à cet égard. 

23. Par décision du 11 mai 2021, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance 
juridique dans le cadre de ce recours. 

24. L'intimé s'est déterminé au sujet du recours par courrier du 8 juin 2021. Il a conclu 
à son rejet. Sur le plan formel, il a soulevé la question de la compétence de la 
chambre de céans : la décision litigieuse avait été notifiée par l'OAI du canton de 
Neuchâtel; les voies de droit indiquaient que l'autorité compétente en cas de recours 
était le Tribunal cantonal neuchâtelois. L'OAI invitait la CJCAS à examiner cette 
question préalable. Sur le fond, après avoir rappelé le cadre du complément 
d'instruction que la chambre de céans avait défini, dans le cadre de son arrêt de 
renvoi du 12 novembre 2019, l'intimé a observé que la Dresse F______ avait 
constaté dans son complément d'expertise que la recourante avait disposé des 
ressources nécessaires pour pouvoir, sans aide extérieure, diminuer nettement ses 
consommations de toxiques; au vu du déroulement des journées décrites par 
l'assurée, l'experte avait également fait le constat que le quotidien de l'assurée 
n'était que très peu impacté, puisqu'elle avait des activités quotidiennes assez 
nombreuses et variées; elle en avait déduit qu'il n'y avait pas de limitations affectant 
la CT, à part une certaine lenteur ressentie par la recourante. La seule contradiction 
constatée était celle existant entre les déclarations d'abstinence de la recourante et 
les examens de laboratoire (dépistage OH). Ainsi, les éléments apportés par la 
recourante ne permettaient pas de conduire à une appréciation différente du cas. 

25. La recourante a brièvement répliqué par courrier du 1er juillet 2021. Elle persistait 
dans les conclusions de son recours. Au sujet de la question de la compétence, 
quand bien même la décision sur le calcul de la rente d'invalidité avait été rendue 
par l'OAI du canton de Neuchâtel, celle-ci se fondait sur le projet de décision de 
l'OAI de Genève annexé au calcul des rentes. Cette motivation indiquait que le 
recours pouvait être formé auprès de la chambre de céans. En tout état, selon 
l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. La 
recourante étant domiciliée dans le canton de Genève, la CJCAS était compétente 
pour statuer sur le recours. Sur le fond, l'OAI indiquait dans sa réponse que la seule 
contradiction constatée dans le complément d'expertise de la Dresse F______ était 
celle existant entre les déclarations d'abstinence de la recourante et les examens de 
dépistage de l'alcool; or, l'OAI omettait manifestement de relever que l'experte 
avait, à deux reprises, fait mention de récentes crises d'épilepsie, entraînant des 
chutes et des blessures, et avait reconnu une diminution « significative » des 
consommations d'alcool et de cannabis. Ainsi, ses consommations pourraient ne pas 
être à elles seules à l'origine de ces crises d'épilepsie. Par ailleurs, d'autres 
limitations fonctionnelles pouvant avoir un impact sur la CT de l'assurée avaient été 
retenues dans le complément d'expertise, sans que l'experte ait recouru à 

 
 
 

 

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l'appréciation selon la grille d'évaluation normative, conforme à la nouvelle 
jurisprudence.  

26. L'intimé a brièvement relevé, dans un courrier du 15 juillet 2021, qu'il n'avait pas 
d'observations particulières à formuler au sujet de la réplique de la recourante. 

27. Par courrier du 20 juillet 2021, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause serait gardée à juger dès le 10 août 2021. 

28. Les parties ne se sont plus manifestées. 

 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

b. Dans sa réponse au recours, du 8 juin 2021, l'intimé a soulevé la question de la 
compétence de la chambre de céans : la décision litigieuse a été notifiée par l'OAI 
du canton de Neuchâtel et les voies de droit y indiquaient que l'autorité compétente 
en cas de recours était le Tribunal cantonal neuchâtelois. Pour sa part, la recourante, 
qui n'avait pas soulevé cette problématique dans son recours, a observé que quand 
bien même la décision sur le calcul de sa rente d'invalidité a été rendue par l'OAI 
neuchâtelois, celle-ci se fondait sur le projet de décision de l'OAI de Genève 
annexé à la décision (à titre de motivation), lequel indiquait qu'un recours pouvait 
être formulé auprès de la chambre de céans, et qu'en tout état, la recourante étant 
domiciliée dans le canton de Genève, la CJCAS est compétente pour statuer sur le 
recours. 

c. Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton du 
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. 

En l'espèce, il est constant que la recourante est domiciliée à Confignon/GE; elle y 
était déjà au moment du dépôt de sa demande de prestations, le 30 mars 2017, et 
elle n'en a pas changé depuis. Il ressort d'ailleurs de la banque de données de 
l'office cantonal de la population et des migrations (CALVIN), consultée le 
8 septembre 2021, que l'assurée est arrivée à cette adresse le 15 janvier 2016 
(sans interruption à ce jour). Elle était donc domiciliée dans ce canton au jour du 
dépôt du recours; en conséquence, la chambre de céans est le tribunal des 
assurances compétent au sens de l'art. 58 LPGA. 

d. Ceci dit, il est vrai qu'à la forme, la première partie de la décision entreprise 
semble insolite, puisqu'elle est rendue sur le papier en-tête de l'OAI neuchâtelois. 
Cela ne change toutefois rien à la compétence de la chambre de céans. Il s'agit 

 
 
 

 

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- 20/36 - 

d'une simple inadvertance de la caisse de compensation neuchâteloise qui a rendu la 
décision pour le compte de l'OAI genevois, comme on le verra ci-après.  

La chambre de céans s'étonne que l'intimé ait cru bon de soulever la question de la 
compétence de la juridiction genevoise, suggérant que cette dernière ne serait pas 
compétente, du fait que la décision entreprise aurait été rendue par l'OAI de 
Neuchâtel, relevant que la voie de droit indiquée était celle du tribunal compétent 
neuchâtelois, sans autre développement. Certes, à la forme, on peut s'étonner que la 
décision entreprise, bien que rendue par l'OAI de Genève – qui ne le conteste 
d'ailleurs pas -, comme cela ressort de la motivation de la décision (intitulée 
« Projet d'acceptation de rente octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le 
temps ») annexée à la première partie de la décision déterminant le montant des 
rentes, soit formellement rendue au nom de l'OAI de Neuchâtel. Celle-ci mentionne 
d'ailleurs qu'une copie de la décision (principalement adressée au conseil de 
l'assurée) était également adressée à cette dernière, à son adresse de Confignon, 
ainsi qu'à l'Hospice général de Genève. 

La raison de cette anomalie ressortait implicitement, sinon explicitement, du dossier 
même de l'OAI. Ainsi, l'intimé était en mesure d'y trouver l'explication. Plutôt que 
de soulever inutilement la question de la compétence de la CJCAS, il eut été mieux 
inspiré de simplement attirer au besoin l'attention de la chambre de céans sur le fait 
qu'en réalité, l'utilisation du papier en-tête de l'OAI neuchâtelois résultait d'une 
inadvertance, sans incidence sur la compétence de la juridiction genevoise. 

En effet, lorsque l'OAI a adressé son projet d'acceptation de rente, le 23 octobre 
2020, au conseil de la recourante, il a, par courrier du même jour, demandé à la 
caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) de calculer la prestation en 
espèces, mais d'attendre la motivation de la décision avant d'effectuer les 
éventuelles compensations, et de notifier la décision (doc. 100 dossier OAI). Or, à 
réception, le 26 octobre 2020, d'un courriel de la CCGC l'informant qu'elle lui 
retournait le dossier de rente de l'assurée, en raison du fait que l'époux de cette 
dernière (ndr. : M. B______, qui, selon CALVIN, a quitté Genève pour le canton de Neuchâtel le 
1

er
 juillet 2019) percevait une rente d'invalidité de la part de la caisse 24 (caisse 

cantonale de compensation neuchâteloise - CCNC), selon extrait télézas3 annexé, et 
invitant dès lors l'office à transmettre les documents nécessaires à la caisse 
compétente, l'OAI a ré-adressé, le jour-même, à la CCNC, la demande de calcul de 
rente initialement adressée à la CCGC (doc 102 et 103 dossier OAI). Par la suite, le 
conseil de l'assurée ayant indiqué à l'OAI que sa mandante s'opposait au projet de 
décision, mais précisant toutefois que pour des raisons financières, l'assurée invitait 
l'OAI à rendre sa décision finale, qu'elle contesterait directement auprès de la 
chambre de céans, l'OAI a écrit un nouveau courrier à la CCNC, « afin de préparer 
le calcul de la prestation et de notifier la décision », en lui adressant (en guise de 
motivation) le texte même du projet de décision (du 23 octobre 2020), (doc. 109, 
dossier OAI). C'est ainsi que la caisse neuchâteloise, comme l'aurait fait la CCGC 
en pareille circonstance, a procédé au calcul des rentes et a édité la décision sur le 

 
 
 

 

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- 21/36 - 

papier en-tête de l'OAI qu'elle avait à disposition (soit celui de l'OAI neuchâtelois 
au lieu de l'office genevois). Sur le fond, la procédure était pleinement conforme au 
droit (notamment art. 60 LAI, 44 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201], par analogie, et art. 64a de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [LAVS - 
RS 831.10], 50g et ss du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 
octobre 1947 [RAVS - RS 831.101]) : en substance, dans le cas d'assurés mariés, si, 
au moment de la survenance d'un cas d'assurance touchant l'assuré, son conjoint 
était déjà bénéficiaire d'une rente, il appartient à la caisse de compensation qui 
verse la première rente de procéder au calcul de la seconde, et de la verser au 
bénéficiaire. 

Au vu de ce qui précède, la compétence de la chambre de céans pour juger du cas 
d’espèce est établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

4. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, 
sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les 
parties, en s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin 
de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de 

 
 
 

 

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l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

5. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente de l'assurance-invalidité, et plus 
particulièrement sur le taux d'invalidité de la recourante, ayant une incidence sur la 
quotité de la rente. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

 
 
 

 

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En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 
au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_89/2013 du 12 août 2013 consid. 4.1 et 
9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1). 

L’art. 17 LPGA s’applique également à la décision par laquelle une rente 
échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). De plus, les conditions de la 
révision au sens de l’art. 17 LPGA s’appliquent également par analogie dans le cas 
où la personne assurée présente une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité après qu’une demande antérieure a été rejetée 
(Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand LPGA, 2018, n. 10 
ad art. 17 LPGA). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/9C_89/2013
https://intrapj/perl/decis/9C_431/2009

 
 
 

 

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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

b. Dans son arrêt de renvoi de la présente cause à l'OAI pour instruction 
complémentaire du 12 novembre 2019, la chambre de céans a rappelé que les 
principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux, selon lesquels il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), étaient 
également applicables à d'autres pathologies, syndromes ou atteinte à la santé 
comme la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie, 
l'anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles, l’hypersomnie, les troubles 
moteurs dissociatifs, les traumatismes du type « coup du lapin » et d’état de stress 
post-traumatique. En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la fatigue 
liée au cancer [cancer-related Fatigue]. Elle a en outre observé que, dans sa 
jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 
7), le Tribunal fédéral avait modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, pour lesquels l'examen de la CT et 
la capacité fonctionnelle de la personne concernée devait également se faire dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, 
qui s'appliquait dorénavant à toutes les maladies psychiques, y compris troubles 
dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1) (pour les 
références jurisprudentielles détaillées : ATAS/1036/2019 consid.9). 

c. La CJCAS a en outre relevé que le Tribunal fédéral, qui considérait jusqu'ici 
qu'un syndrome de dépendance primaire à des substances psychotropes 
(dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au sens de la loi que s’il 
engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il résultait lui-même d’une 
atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie, ne pouvait plus 
être maintenue : il était arrivé à la conclusion, dans un arrêt de principe du 11 juillet 
2019 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018), que d'un point de vue médical, les 
syndromes de dépendance et les troubles liés à la consommation de substances 
diagnostiqués lege artis par un spécialiste devaient désormais également être 
considérés comme des atteintes (psychiques) à la santé significatives au sens du 
droit de l’assurance-invalidité (consid. 5.3.3 et 6). Il s'agissait dès lors comme pour 
tous les autres troubles psychiques, de déterminer selon une grille d’évaluation 
normative et structurée (à cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans 

 
 
 

 

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quelle mesure, un syndrome de dépendance diagnostiqué par un spécialiste 
influençait dans le cas concret la capacité de travail de l’assuré. La gravité de la 
dépendance dans un cas particulier pouvait et devait être prise en compte dans la 
procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci était d'autant plus important que 
dans le cas des troubles de la dépendance – comme dans celui d'autres troubles 
psychiques – il y a souvent un mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi 
que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. L’obligation de diminuer le 
dommage (art. 7 LAI) s'appliquait également en cas de syndrome de dépendance, 
de sorte que l’assuré pouvait être tenu de participer activement à un traitement 
médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d LAI). S’il ne respectait pas son 
obligation de diminuer le dommage, mais qu’il maintenait délibérément son état 
pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permettrait le 
refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1) (pour les références 
jurisprudentielles détaillées : ATAS/1036/2019 consid. 10). 

d. Ainsi, dans le contexte décrit ci-dessus, la capacité de travail réellement exigible 
doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée 
et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part, et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans ce cadre, il convient d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la 
personne concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 
 
 

 

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 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 
 
 

 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157

 
 
 

 

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f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. a. En l'espèce, on rappellera que la chambre de céans avait annulé la décision du 
16 octobre 2018, qui niait à l'assurée tout droit à une rente d'invalidité et renvoyé la 
cause à l’OAI pour instruction complémentaire et pour nouvelle décision 
(ATAS/1036/2019 du 12 novembre 2019) : elle avait en substance retenu que le 
rapport d'expertise de la Dresse F______ pouvait à la forme, en principe, se voir 
reconnaître une pleine valeur probante; il remplissait également les exigences d’une 
évaluation normative et structurée. Sur le fond de l'expertise, la CJCAS avait retenu 
que selon l'experte, la CT dans l'activité de vendeuse exercée jusqu'ici était nulle, 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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en raison des consommations de toxiques, l'assurée pouvant se mettre en danger 
(chutes) en fonction du type d'activité, et qu'ainsi la CT dans ce domaine ne pouvait 
pas évoluer sans réduction des consommations de toxiques; mais la CJCAS avait 
relevé que les réponses données par l'experte aux questions posées par l'OAI au 
sujet de la CT dans une activité adaptée (thérapeute corporelle; activité sans stress) 
pouvaient paraître contradictoires, mais seulement en apparence, et ceci au vu des 
questions telles que posées : ainsi l'on pourrait voir une contradiction dans le fait 
qu'à la question de la CT dans une activité adaptée, la Dresse F______ répondait : 
« 100 % en tant que thérapeute corporelle », mais qu'à la question de savoir à quel 
pourcentage évaluer globalement la CT dans une activité adaptée, elle répondait 
qu'il était impossible de l'évaluer actuellement, en raison des troubles psychiques 
légers à moyens non traités lege artis et des consommations de toxiques présentes 
de longue date. On devait toutefois comprendre que l'experte arrivait à cette 
conclusion, non pas par rapport à la situation actuelle, mais dans la mesure où 
préalablement les traitements et sevrages exigibles auraient à terme été couronnés 
de succès. Ainsi, le rapport d'expertise psychiatrique de la Dresse F______ n'était 
pas dénué de toute valeur probante, sous la réserve de la modification récente de la 
jurisprudence en matière d'atteinte à la santé par rapport aux dépendances (abolition 
du principe d'exclusion d'une invalidité en cas de toxicomanie et d'alcoolisme 
primaires). Quoi qu'il en soit, l'OAI pourrait au besoin interpeller l'experte, dans le 
cadre d'un complément d'expertise, en lui posant notamment toutes questions utiles 
par rapport aux exigences de la nouvelle jurisprudence. Retenant une toxicomanie 
et un alcoolisme primaires, le SMR s'était écarté de la conclusion de l'experte, sur la 
CT dans l'AH, et avait retenu une pleine capacité de travail (dès 2015). La décision 
entreprise, niant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité au motif que, selon 
l'ancienne jurisprudence, les addictions concernées – parce que primaires - ne 
relèveraient pas de l'AI, devait être annulée. À la lumière de cette nouvelle 
jurisprudence, la cause était insuffisamment instruite, et devait être retournée à 
l'OAI pour instruction complémentaire. Selon cette nouvelle jurisprudence, 
l'obligation de diminuer le dommage s'appliquait aussi en cas de syndrome de 
dépendance; il pouvait par exemple être exigé de la personne concernée une 
participation active à des traitements médicaux raisonnables; si elle ne se 
conformait pas à son obligation de diminuer le dommage, et permettait ainsi le 
développement de son état pathologique, un refus ou une réduction des prestations 
restait possible. L'experte ayant émis des doutes en ce qui concerne la motivation 
de l'expertisée, cette dernière ne percevant pas ses consommations comme étant un 
problème, il incomberait à l'OAI de vérifier cette question dans le cadre du 
complément d'instruction. 

b. L'OAI a dès lors ordonné un complément d'expertise par la Dresse F______, 
suivi d'une enquête ménagère. Au vu du résultat de ces investigations 
complémentaires, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente partielle, limitée dans le 
temps, par décision du 24 mars 2021, soit : - du 1er janvier au 30 novembre 2018, 
un quart de rente, fondé sur un degré d'invalidité de 49 %; - du 1er décembre 2018 

 
 
 

 

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au 31 décembre 2019, un trois quarts de rente, fondé sur un degré d'invalidité de 69 
%; - dès le 1er janvier 2020, la rente était supprimée : il ressortait de l'instruction 
complémentaire que, suite à une amélioration de son état de santé, sa CT était de 
100 % avec baisse de rendement de 10 % dans une activité adaptée dès octobre 
2019. 

c. Dans le cadre de son recours, l'assurée conclut à ce qu'elle soit mise au bénéfice 
d'une rente d'invalidité dont le taux restait à déterminer; elle faisait grief à l'OAI 
d'avoir rendu la décision entreprise au terme d'une instruction médicale 
incomplète : d'autre part, selon elle, le complément d'expertise de la Dresse 
F______ ne reposait pas sur une grille d'évaluation structurée prescrite par le 
Tribunal fédéral.  

d. L'intimé a conclu au rejet du recours. Sur le fond, l'OAI a observé que la Dresse 
F______ avait constaté dans son complément d'expertise que la recourante avait 
disposé des ressources nécessaires pour pouvoir, sans aide extérieure, diminuer 
nettement ses consommations de toxiques; et au vu du déroulement des journées 
décrites par l'assurée, l'experte avait également fait le constat que le quotidien de 
l'assurée n'était que très peu impacté, puisqu'elle avait des activités quotidiennes 
assez nombreuses et variées; elle en avait déduit qu'il n'y avait pas de limitations 
affectant la CT, à part une certaine lenteur ressentie par la recourante. La seule 
contradiction constatée était celle existant entre les déclarations d'abstinence de la 
recourante et les examens de laboratoire (dépistage OH). Ainsi, les éléments 
apportés par la recourante ne permettaient pas de conduire à une appréciation 
différente du cas. 

12. Au vu des griefs invoqués par la recourante, il s'agit dans un premier temps 
d'examiner si, comme cette dernière le prétend, le complément d'expertise de la 
Dresse F______ ne pourrait se voir reconnaître une pleine valeur probante : selon 
elle, l'examen ne serait pas fondé sur les indicateurs jurisprudentiels, d'une part, et 
ne tiendrait d'autre part pas pleinement compte, dans ses conclusions, d'éléments 
importants permettant de laisser planer des doutes sur la fiabilité de ses 
conclusions, notamment par rapport à la CT. Concrètement, l'experte, bien qu'ayant 
relevé l'existence de crises d'épilepsie, d'une part, et ayant admis d'autre part, qu'en 
dépit d'une consommation d'alcool encore importante, les analyses montraient 
toutefois une diminution sensible de cette consommation, aurait, selon la 
recourante, dû en conclure que la seule consommation d'alcool n'expliquait pas la 
présence de crises d'épilepsie; d'autant que, selon les constatations de l'experte, ces 
crises d'épilepsie auraient été investiguées par un neurologue, mais qu'il ne figurait 
pas de rapport médical au dossier à ce sujet. 

La chambre de céans observe tout d'abord que le complément d'expertise réalisé par 
la Dresse F______ est lié au rapport d'expertise de cette dernière du 4 septembre 
2018. L'experte s'y réfère à plusieurs reprises. La chambre de céans rappelle que, 
selon son arrêt de renvoi, ce rapport d'expertise pouvait à la forme, se voir 
reconnaître une pleine valeur probante; il remplissait également les exigences d’une 

 
 
 

 

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évaluation normative et structurée. Quant au fond, il n'était pas dénué de toute 
valeur probante, sous la réserve de la modification récente de la jurisprudence en 
matière d'atteinte à la santé par rapport aux dépendances (abolition du principe 
d'exclusion d'une invalidité en cas de toxicomanie et d'alcoolisme primaires). Or, en 
l'espèce, la recourante ne prétend pas, à juste titre, que, dans son complément 
d'expertise, la Dresse F______ aurait fondé ses conclusions, par rapport aux 
addictions, en négligeant ou ignorant la nouvelle jurisprudence.  

Le grief de la recourante consistant à prétendre que l'experte n'aurait pas tenu 
compte des indicateurs jurisprudentiels dans son complément d'expertise n'est pas 
davantage fondé. À l'instar de ce qu'a remarqué l'intimé dans sa réponse au recours, 
la chambre de céans constate que l'experte a notamment retenu que la recourante 
avait disposé des ressources nécessaires pour pouvoir, sans aide extérieure, 
diminuer nettement ses consommations de toxiques; elle a également conclu qu'au 
vu du déroulement des journées décrites par l'assurée, le quotidien de l'assurée 
n'était que très peu impacté, puisqu'elle avait des activités quotidiennes assez 
nombreuses et variées; elle en avait déduit qu'il n'y avait pas de limitations affectant 
la CT, à part une certaine lenteur ressentie par la recourante. 

13. S'agissant de la consommation d'alcool, la recourante fait valoir que l'experte a 
retenu que, bien que l'assurée ait indiqué être abstinente depuis plusieurs mois, les 
résultats toxicologiques faisaient état d'une consommation importante. Elle invoque 
le courriel du Dr E______ du 13 novembre 2018 qui affirmait que l'assurée avait, 
avant la première expertise par la Dresse F______, consommé de l'alcool et des 
toxiques, notamment en réaction au stress suscité par la convocation à l'expertise. 
La recourante en déduisait qu'il était dès lors probable qu'elle présente un état 
fluctuant entre des périodes d'abstinence et de consommation importante d'alcool; 
ce qui ne ressortait pourtant pas du complément d'expertise, pas plus que des avis 
du SMR. Ce courriel, manifestement sollicité par la recourante, respectivement par 
son conseil - destinataire de ce message électronique -, pour les besoins du recours 
(le premier) ne saurait toutefois remettre en cause, ni les conclusions de l'experte, 
dans son rapport du 4 septembre 2018, pas plus d'ailleurs que susciter un doute sur 
la pertinence de ses conclusions dans son rapport complémentaire. Ce courriel 
émanant du psychiatre traitant doit être appréhendé avec réserve, au vu de la 
jurisprudence selon laquelle le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Mais, même si le Tribunal fédéral, apportant 
quelques nuances à ce principe, considère que ces relations ne justifient cependant 
pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants, la 
Haute cour précise : encore faut-il, pour cela, démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné 
(ici celui de l'experte). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce : en effet, lors de 
l'examen de l'assurée, le 23 août 2018, la Dresse F______ a constaté qu'il n'y avait 

 
 
 

 

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pas de foetor et pas d'élargissement du polygone de sustentation (excepté au 
moment du vertige). Le tremblement des mains et de la voix ainsi que les troubles 
de concentration du début d'entretien s'estompaient au bout d'une heure. Il convient 
de relever à cet égard que sous la rubrique « indications fournies spontanément par 
l'assurée dans le cadre d'un entretien ouvert », l'experte a mentionné que durant la 
première demi-heure de l'entretien, l'assurée exprimait avec véhémence de vives et 
nombreuses critiques vis-à-vis de l'expert concernant l'expertise du 23 août 2018. 
Elle citait à titre d'exemple « vous avez dit un tissu de mensonge », « vous avez 
menti sur tout ce que je vous ai dit », « à cause de vous j'ai touché le fond », « vous 
avez été nuisible, je me suis sentie jugée », « vous avez fait un serment d'hypocrite, 
pas d'Hippocrate ». L'experte a toutefois relevé que l'assurée s'était montrée 
collaborante, après avoir exprimé son ressenti.  

La Dresse F______ a également constaté que sur le plan psychiatrique, l'assurée ne 
présentait pas de tristesse, pas de pleurs ni de tension faciale, les mimiques n'étaient 
pas figées, les idées étaient normotypiques sans idées noires et/ou de mort; il n'y 
avait pas de ralentissement ou d'agitation psychique. L'anxiété de départ s'estompait 
après une heure et il n'y avait plus de troubles de la concentration, pas de troubles 
de l'attention, la posture étant non algique, sans agitation motrice. S'agissant de 
l'interprétation des examens de laboratoire complémentaires, l'experte aboutissait au 
constat que l'assurée consommait du cannabis quotidiennement (anamnèse). Elle 
consommait de l'alcool quotidiennement (à raison de plus de 60 g d'éthanol/jour 
depuis plus de deux semaines selon la note du laboratoire interprétant les résultats 
(rapport d'expertise du 4 septembre 2018, p. 11). Ainsi, l'interprétation que fait la 
recourante du courriel de son psychiatre traitant, datant de deux mois après le 
premier rapport d'expertise, rédigé à l'attention du conseil de la recourante dans la 
perspective du précédent recours, n'est pas non plus susceptible de jeter le moindre 
doute sur la pertinence des conclusions de la Dresse F______ dans son rapport 
complémentaire du 22 mai 2020.  

Il y a lieu de relever à cet égard que, dans ce rapport complémentaire, l'experte a 
dressé un historique (anamnestique) de la consommation d'alcool, précisant 
d'emblée que les dates données par l'assurée au moment de la présente expertise 
(complément) ne correspondaient pas tout à fait à celles données le 23 août 2018, et 
que dès lors l'experte reprendrait celles de l'expertise antérieure, par souci de 
cohésion avec ledit document. Elle relève ainsi qu'en juillet 2018 (à l'occasion de 
son anniversaire), l'assurée avait reçu une bouteille de pastis qu'elle avait 
entièrement bue durant la nuit. À partir de cet épisode, les consommations avaient 
augmenté à raison d'une demi-bouteille de pastis par jour en plus des alcools 
habituels (6 l de bière par jour). Selon le récit de l'assurée, dans le cadre 
d'alcoolisations massives, elle faisait plusieurs crises « d'épilepsie » qui auraient été 
investiguées par un neurologue (pas de RM dans le dossier AI) et attribuées à la 
consommation excessive d'alcool. Durant ces crises, l'assurée chutait et se blessait 
souvent (rapport d'expertise complémentaire p. 4). Les conclusions que la 

 
 
 

 

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recourante veut tirer de ce passage du rapport complémentaire ne sauraient être 
suivies : elle veut en effet déduire de ses propres déclarations (non contrôlées) que, 
face au constat de l'experte remarquant l'absence de rapport de neurologue au 
dossier AI, cette dernière se serait contentée de ce constat (l'assurée lui faisant 
implicitement le grief de ne pas être allée plus loin dans ses investigations et à 
l'office de ne pas avoir instruit suffisamment cette affaire, sur le plan médical, après 
ce complément d'expertise, soit en d'autres termes en ne sollicitant pas de rapport 
« d'un neurologue » - resté inconnu - qui aurait prétendument investigué ces crises 
« d'épilepsie ». L'interprétation de la recourante ne résiste pas à l'examen : non 
seulement c'était elle-même qui affirmait faire des crises d'épilepsie pendant ses 
moments de fortes alcoolisations; mais on remarquera