# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2f5a45c-ac73-5f07-9ca2-d20e37814239
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2021 A/563/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-563-2021_2021-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/563/2021 ATAS/1363/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à NEUCHÂTEL 

 

 

recourante 

 

contre  

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES FER-CIAM 106.1, sise rue de 
Saint-Jean 67, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante), née en ______ A.      a.
1963, a déposé une demande d’allocations familiales prioritaire auprès de la 
caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER-
CIAM 106.1 (ci-après : la caisse ou l’intimée) en date du 2 juin 2020. 

b. L’enfant concerné, B______, né en ______ 2000, vivait en Italie, à Alessano et 
accomplissait dans cette ville un « Contratto di servizio civile universale 
(formazione) » en qualité d’ « operatore in formazione volontaria ». 
 

 Par décision du 4 juin 2020, la caisse a accusé réception de la demande B.      a.
d’allocations familiales et l'a refusée au motif que le jeune qui, entre deux phases 
de formation, accomplit un service militaire ou civil, ne peut être considéré 
comme étant en formation que si l’interruption pour raison de service n’excède 
pas cinq mois et qu’il reprenne sa formation immédiatement après. Dès lors que 
B______ avait interrompu sa formation et accomplit un service civil depuis le 15 
janvier 2020, l’allocation de formation ne pouvait pas être octroyée. 

b. Par courrier du 3 juillet 2020, l’intéressée a fait opposition à la décision du 
4 juin 2020 joignant un document traduit selon lequel son fils était bel et bien en 
formation dès lors qu’il s’agissait d’un service volontaire créé en 2000 suite à la 
suppression du service militaire obligatoire à partir du 1er janvier 2005 et que le 
gouvernement italien avait décidé de ne pas instituer de service civique mais de 
favoriser le volontariat. Selon le contrat de service volontaire que son fils avait 
signé, il devait être considéré comme un opérateur volontaire en formation. 
L’intéressé concluait à ce que la caisse modifie sa décision. 

c. Par courrier du 8 juillet 2020, la caisse a requis des informations 
supplémentaires, notamment la durée du service civil, l’éventuel revenu qui était 
perçu, le temps total par semaine consacré à la formation, l’existence d’un plan de 
formation structuré, et sur quels formations, examens, diplômes ou certificats 
débouchait la formation considérée. 

d. Par courrier du 8 août 2021, l’intéressée a répondu aux questions de la caisse : 
le service civil se terminait le 20 février 2021 mais avait été prolongé de deux 
mois en raison du COVID et devait donc se terminer le 20 avril 2021 ; B______ 
percevait un revenu mensuel de euros 439.50 ; l’apprentissage de formation 
permettait d’acquérir un diplôme  ou un certificat grâce à la capitalisation de 
crédits obtenus et présupposait l’existence d’exigences formelles de 
connaissances et de compétences pertinentes pour le domaine concerné. 
S’ensuivait une description des objectifs poursuivis par la formation, qui occupait 
30 heures par semaine. 

 
 
 

 

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e. Par décision du 19 janvier 2021, l’opposition a été rejetée et la décision de 
refus du 8 août 2020 été confirmé. La caisse considérait que le service civil en 
Italie était fondé sur le volontariat et offrait aux jeunes de 18 à 26 ans la 
possibilité de s’engager dans des tâches d’intérêt général tout en leur garantissant 
une rémunération modique et la reconnaissance juridique du travail accompli. Il 
s’agissait d’un service qui durait un an et qui était une opportunité offerte aux 
jeunes de consacrer une année de leur vie à un engagement secondaire. Les 
établissements d’enseignement supérieur pouvaient reconnaître l’acquisition de 
crédits de formation en accomplissant le service civil de même que des points de 
mérite. Enfin, les 12 mois réalisés entraient en compte dans le calcul des pensions 
d’invalidité et de retraite. Établissant des parallèles avec le service civil ou le 
service militaire en Suisse, la caisse considérait que sa durée d’un an était trop 
longue pour permettre versement d’allocations de formation ; de surcroît, le 
service italien était volontaire alors que les services civil et militaire en Suisse ne 
l’étaient pas. Après examen de l’ensemble des documents transmis, la caisse 
considérait qu'il ne s’agissait pas d’une formation suivie par B______ mais plutôt 
d’une interruption de formation car le service civil italien était destiné à 
développer la conscience citoyenne des jeunes et leur bagage de connaissances 
pratiques à travers la participation à des projets mis en oeuvre par des 
administrations publiques ou des associations. Enfin, ledit service ne pouvait pas 
non plus être assimilé à une formation en tant que stage, du fait qu’il n’était pas 
requis légalement ou de facto pour accéder à une formation, mais permettait, dans 
certaines circonstances, l’accès à un concours pour obtenir un emploi et non pour 
commencer ou poursuivre une formation. Compte tenu de ces éléments, la 
décision de refus devait être confirmée. 
 

 Par acte posté le 12 février 2021, l’intéressée a interjeté recours contre la C.      a.
décision du 19 janvier 2021. Elle considérait que son fils était en formation. Il 
n’avait pas terminé ses études, il suivait une formation et apprenait « des tas de 
choses ». Selon le contrat de service volontaire qu’il avait signé, B______ devait 
être considéré comme opérateur volontaire en formation, ce qui n’avait rien à voir 
avec un service civil. Suite à cela, son fils allait continuer ses études et s’inscrire à 
l’Université afin de préparer un Bachelor en éducation sociale. La recourante 
concluait au versement des allocations familiales. 

b. Par réponse du 11 mars 2021, la caisse a repris, en substance, l’argumentation 
développée dans la décision querellée. L’activité développée dans le cadre du 
contrat de service civil universel ne pouvait pas être considérée comme une 
formation même si le terme de formation figurait dans son intitulé. Il s’agissait 
selon la caisse d’une activité professionnelle faiblement rémunérée, qui interdisait 
le versement d’allocations de formation. La caisse n’excluait pas que le service 
civil puisse être assimilé à un service civil ou militaire suisse, mais dans un tel 
cas, la durée, du 15 janvier 2020 au 20 février 2021, empêcherait le versement 

 
 
 

 

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d’allocations de formation. La caisse concluait au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision querellée. 

c. Par réplique du 29 mars 2021, l’intéressée a répété son argumentation 
considérant qu’il y avait une erreur d’interprétation du terme « contrat de service 
civil universel », qui correspondait bien plutôt à un apprentissage d’opérateur de 
la fonction publique et qui, en ce sens, constituait une formation. Cela n’avait rien 
à voir avec un service militaire ou civil en Suisse. Selon la recourante, l’objectif 
avait été atteint car grâce à cette formation, il pouvait maintenant continuer son 
cursus de formation en débutant une formation d’opérateur de santé sociale. 

d. Par duplique du 8 avril 2021, la caisse a relevé que l’attestation de stage du 
22 mars 2021 produite par la recourante indiquait des dates différentes des autres 
pièces du dossier. Pour le reste, la caisse maintenait sa position. 

e. Par observations du 14 avril 2021, la recourante a produit une attestation finale 
indiquant que son fils avait accompli le service du 20 février 2020 au 19 février 
2021. La recourante ajoutait que cela ne changeait pas fondamentalement sa 
demande d’allocations familiales de formation, à partir du mois de mai 2020, date 
à laquelle elle avait débuté son contrat de travail auprès de la boutique C______. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 
(LAFam - RS 836.2). Elle statue aussi, en application de l’art. 134 al. 3 let. e de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), sur les 
contestations prévues à l’art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales 
du 1er mars 1996 (LAF - J 5 10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA ; 38A LAF). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a refusé les 
allocations de formation du fils de la recourante, dans le cadre du service qu’il a 
effectué en Italie.  

4.  

4.1 L’allocation familiale comprend l’allocation pour enfant et l’allocation de 
formation professionnelle qui est octroyée au plus tard, en cas de formation, 

 
 
 

 

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jusqu’à l’âge de 25 ans (art. 3 al. 1 LAFam). Selon l’art. 1er al. 1 de l'ordonnance 
sur les allocations familiales du 31 octobre 2007 (OAFam - RS 836.21), un droit à 
l’allocation de formation professionnelle existe pour les enfants accomplissant 
une formation au sens de l’art. 25 al. 5 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse 
et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

4.2 Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente 
(d’orphelin) s’étend jusqu’au terme de cette formation, mais au plus jusqu’à l’âge 
de 25 ans révolus ; le Conseil fédéral peut définir ce que l’on entend par formation 
(art. 25 al. 5 LAVS). Se fondant sur cette délégation de compétence, le Conseil 
fédéral a adopté les art. 49bis et 49ter du règlement sur l’assurance-vieillesse et 
survivants du 31 octobre 1947 (RAVS ; RS 831.101), entrés en vigueur le 
1er janvier 2011 (RO 2010 4573). Aux termes de l’art. 49bis RAVS, un enfant est 
réputé en formation lorsqu’il suit une formation régulière reconnue de jure ou de 
facto à laquelle il consacre la majeure partie de son temps et se prépare 
systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation générale 
qui sert de base en vue de différentes professions (al. 1) ; sont également 
considérées comme formation les solutions transitoires d’occupation telles que les 
semestres de motivation et les préapprentissages, les séjours au pair et les séjours 
linguistiques, pour autant qu’ils comprennent une partie de cours (al. 2). 
L’art. 49ter RAVS règle la fin ou l’interruption de la formation.   

4.3 D’après les Directives concernant les rentes de l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité fédérale, publiées par l’Office fédéral des assurances 
sociales (ci-après : les Directives), dans leur teneur dès janvier 2020, la formation 
doit durer quatre semaines au moins et tendre systématiquement à l’acquisition de 
connaissances. Les connaissances acquises doivent soit déboucher sur l’obtention 
d’un diplôme professionnel spécifique, soit permettre l’exercice d’une activité 
professionnelle même sans diplôme professionnel à la clé, voire enfin – si elles 
n’ont pas été ciblées sur l’exercice d’une profession bien définie – servir pour 
l’exercice d’une multitude de professions ou valoir comme formation générale. La 
formation doit obéir à un plan de formation structuré reconnu de jure ou à tout le 
moins de facto. Par contre, peu importe qu’il s’agisse d’une formation initiale, 
d’une formation complémentaire ou d’une formation qui vise à une réorientation 
professionnelle (ch. 3358).  

4.4 Un stage pratique est assimilé à une formation si, légalement ou 
réglementairement, son accomplissement est une condition indispensable pour 
obtenir un diplôme ou un certificat de fin d’apprentissage (ch. 3361). 

4.5 Si les conditions du ch. 3361 ne sont pas remplies, un stage pratique est 
néanmoins assimilé à une formation : 

– si le stage est de fait requis pour la formation et qu’au début de celui-ci, 
l’intéressé a effectivement l’intention d’accomplir la formation envisagée 
(ATF 139 V 209), et 

 
 
 

 

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– si le stage dure au maximum une année dans l’entreprise concernée 
(ATF 140 V 299). 

4.6 Il n’est pas exigé que durant son stage pratique, l’enfant suive des cours 
scolaires. Toutefois, si l’enfant exerce une activité pratique dans le seul but 
d’acquérir certaines connaissances ou une expérience bien spécifiques 
susceptibles d’améliorer ses chances sur le marché de l’emploi en période de 
crise, il ne saurait être question d’une formation (ex : stage chez un producteur de 
cinéma selon arrêt du Tribunal fédéral 9C_223/2008 du 1er avril 2008). 

4.7 Dans son arrêt ATF 140 V 299 consid. 3, le Tribunal fédéral a déjà été amené 
à statuer sur la durée maximale d’un an prévue par le ch. 3361 ci-dessus et a 
considéré que si un stage durait plus d’un an avant que le stagiaire puisse 
commencer un apprentissage, le caractère d’emploi l’emportait clairement sur le 
caractère de formation. À la fin du premier stage, la formation selon l’art. 49ter 
§ 2 RAVS avait été considérée comme terminée (ou interrompue) et la caisse avait 
eu raison de suspendre ses prestations (en l’occurrence, une rente pour enfant de 
l’assurance-invalidité). 

4.8 Le Tribunal fédéral a en outre considéré que la reconnaissance d’un stage 
comme formation au sens de l’art. 49bis al. 1 RAVS dépendait de savoir si le 
stage était nécessaire pour la formation et a rappelé qu’il fallait qu’au début du 
stage l’intéressé ait effectivement l’intention d’accomplir la formation envisagée 
(ATF 139 V 209 consid. 5). 

5. En l’espèce, en dépit de ce que semble penser la recourante, la dénomination du 
service GESTI CONCRETI (ci-après : le service) accompli par B______ n’est pas 
déterminante ; peu importe que le terme de formation soit mentionné dans le 
contrat signé par ce dernier, ce qui importe est d’analyser les caractéristiques de 
ce service et d’examiner les critères permettant d’établir s’il s’agit, ou non, d’une 
formation. 

À teneur des éléments et des pièces figurant au dossier, ainsi que des informations 
provenant des sources publiques, la chambre de céans retient que le service suivi 
par B______ est destiné à lui permettre d’acquérir des bases nécessaires à la 
citoyenneté active, notamment en participant à des programmes au sein de la 
commune d’Alessano. Le cadre des rapports entre l’opérateur volontaire et les 
organismes participants au programme GESTI CONCRETI est fixé par les 
dispositions concernant la discipline des rapports entre organismes opérateur 
volontaires en formation du service civil universel de développement social 
(traduction libre) publiées sous https://www.serviziocivile.gov.it.  

La lecture de ce document en ligne et des obligations de l’opérateur ainsi que de 
l’entité choisie conduit prima facie à rattacher cette relation à un contrat de stage 
auprès d’une entité publique. 

Toujours selon le même site, dans l’optique de valoriser l’année consacrée aux 
activités de service civil et afin de fournir aux jeunes des éléments utiles pour 

 
 
 

 

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s’insérer dans le monde du travail, le Ministère de l’instruction publique a prévu 
des crédits de promotion et de reconnaissance du service civil accompli, qui sont 
pris en compte par l’Université. 

À l’inverse du service civil ou du service militaire suisse, avec lesquels la caisse a 
fait des analogies, le service accompli par le fils de la recourante est fondé sur une 
base volontaire et non pas obligatoire ; on ne saurait donc assimiler ce service au 
service civil suisse, bien qu’il puisse présenter certaines analogies quant aux 
objectifs qui sont poursuivis. 

Le service prévoit une rémunération mensuelle de l’opérateur volontaire de 
EUR 439.50. D’après le rapport annuel 2019 de « Job Pricing », le salaire moyen 
italien en 2018 était de EUR 29'601.- brut annuels, soit EUR 2'466.- par mois sur 
une base de 40 heures hebdomadaires. Dès lors que le service accompli par 
B______ se déroule sur une base de 30 heures hebdomadaires, il convient 
d’ajuster le salaire en question, qui peut être arrêté à EUR 1'850.- par mois pour 
30 heures de travail par semaine. 

Considérant la différence entre EUR 1'850.- et EUR 439.50, le service accompli 
par B______ ne saurait être assimilé à un emploi. 

S’agissant des formations subséquentes que le service accompli permettrait de 
suivre, force est de reconnaître qu’à teneur du dossier et des informations 
disponibles sur les canaux d’informations publiques, ce service volontaire n’est 
pas considéré comme un prérequis obligatoire pour suivre une formation 
subséquente. Dès lors, il ne saurait être qualifié de stage obligatoire en vue de 
poursuivre une formation, au sens du ch. 3361 des Directives. 

Comme l’a relevé le Tribunal fédéral dans l’ATF 139 V 209, la reconnaissance 
d'un stage comme formation au sens de l'art. 49bis al. 1 RAVS ne dépend pas du 
fait qu'une place d'apprentissage puisse également être poursuivie à la suite du 
stage dans la même entreprise ou dans une autre entreprise, mais que le stage soit 
de fait nécessaire à la formation. En revanche, tout stage ne doit pas être 
automatiquement compris dans le sens d'une formation, mais seulement si, en 
commençant un stage, l'intention est effectivement de réaliser la formation visée.  

Or, dans le cas d’espèce, il est établi que B______ ne visait pas une formation en 
particulier au moment où il a commencé son service en Italie. 

Étant encore précisé que selon l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_223/2008, même si 
un stage permet d'acquérir de précieuses connaissances de la branche et des 
aptitudes indispensables à une future activité dans un certain domaine (le cinéma, 
dans le cadre de l’arrêt mentionné), il n'en demeure pas moins qu'il doit 
comprendre un cursus systématique et structuré soit des « écoles ou des cours » ; 
ces deux notions impliquant nécessairement une certaine forme de programme 
d'enseignement et un minimum d'infrastructure scolaire. 

Ces éléments font également défaut dans le cadre du service suivi par B______. 

 
 
 

 

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6. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le service suivi par B______ en Italie 
ne saurait être assimilé à une formation au sens des dispositions légales et des 
précisions jurisprudentielles. Dès lors, la chambre de céans n’a d’autre choix que 
de rejeter le recours.  

7. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI).  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le