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**Case Identifier:** c76f9407-e071-5198-b86f-f69301adb046
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2008 C-6893/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6893-2007_2008-06-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-6893/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Jean-Daniel Dubey, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Extension d'une décision cantonale de renvoi à tout le 
territoire de la Confédération.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6893/2007

Vu

Qu'en date du  17 mai  2005,  A._______, ressortissant  kosovar né le 
9 janvier  1971,  a sollicité  du Service de la  population  du canton de 
Vaud (SPOP) la délivrance  en sa faveur  d'une autorisation de séjour 
hors contingent,

que, dans un courrier adressé le 12 juillet 2005 aux autorités vaudoi-
ses de police des étrangers, le requérant a précisé que son épouse et 
leurs trois enfants (nés respectivement en 1992,  1996 et  2003), ses 
parents, ses grands-parents et l'une de ses soeurs vivaient au Kosovo, 
et  qu'il  avait  également  une  soeur  en  Suède  et  de  la  parenté  en 
Suisse,

que,  par  décision  du 9 janvier  2006,  le  SPOP a refusé de mettre le 
prénommé  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  sous  quelque 
forme  que  ce  soit,  respectivement  de  proposer  en  sa  faveur  une 
exemption des nombres maximums fixés par le Conseil  fédéral,  et  a 
prononcé son renvoi du territoire cantonal,

que  cette  décision  a  été  confirmée,  le  19 décembre  2006,  par  le 
Tribunal administratif du canton de Vaud,

que,  dans  son  arrêt,  ledit  tribunal  a  retenu  en  substance  que 
l'intéressé - qui était entré illégalement en Suisse en 1994 (selon ses 
dires) et avait séjourné sans droit dans ce pays jusqu'au dépôt de sa 
demande  de  régularisation - n'avait  pas  acquis  de  compétences 
professionnelles  spécifiques  qu'il  lui  serait  impossible  de  mettre  à 
profit  ailleurs qu'en Suisse et ne se prévalait pas de circonstances à 
ce point exceptionnelles que son retour au Kosovo - où il avait passé 
la majeure partie de son existence et où se trouvait le centre de ses 
intérêts familiaux (femme et enfants) - le placerait  dans une situation 
de rigueur constitutive d'un cas personnel d'extrême gravité,

que, le 27 février 2007, le Tribunal fédéral, constatant que A._______ 
ne pouvait se prévaloir d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation 
de séjour, a déclaré irrecevable le recours interjeté par celui-ci contre 
l'arrêt de dernière instance cantonale,

que,  par  décision  du  10 septembre  2007,  l'Office  fédéral  des 
migrations  (ODM),  après  avoir  accordé  à  l'intéressé  le  droit  d'être 

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entendu, a prononcé l'extension à tout le territoire de la Confédération 
de la décision cantonale de renvoi rendue à son endroit,

que, par acte du 9 octobre 2007 (date du sceau postal),  A._______ a 
recouru contre la décision précitée, concluant à l'annulation de celle-
ci,

qu'il a expliqué être venu travailler en Suisse afin d'apporter à sa mère 
(qui était alors gravement malade) le soutien financier nécessaire à la 
prise  en charge  de  ses  frais  médicaux,  ce  qui  avait  alors  permis  à 
celle-ci de recouvrer la santé,

qu'il  a critiqué la décision cantonale de renvoi prise à son encontre, 
reprenant  l'ensemble  de  l'argumentation  qu'il  avait  déjà  développée 
devant les autorités vaudoises,

qu'il  s'est  prévalu,  en particulier,  de la durée de son séjour,  de son 
intégration  socioprofessionnelle  et  de  ses  attaches  familiales  et 
amicales en Suisse (où vivraient plusieurs cousins et cousines, avec 
leur famille, ainsi que de la parenté par alliance), arguant que le droit 
international,  le  droit  constitutionnel  (fédéral  et  cantonal)  et  le  droit 
fédéral  lui  conféraient  un  droit  à  la  délivrance d'une autorisation  de 
séjour,

qu'il a invoqué qu'un retour au Kosovo impliquerait pour lui un véritable 
déracinement et le placerait  par ailleurs dans une situation précaire, 
d'autant  qu'il  n'était  propriétaire  d'aucune  maison  dans  sa  patrie 
(raison pour laquelle son épouse et ses enfants étaient contraints de 
vivre au domicile de ses parents),

qu'il  a  fait  valoir,  enfin,  que  la  décision  d'extension  querellée  était 
disproportionnée et arbitraire, au regard de l'importance de l'atteinte 
qu'elle  portait  à  ses  intérêts  privés  et  à  ceux  de  son  entourage,  et 
sollicité qu'une audience soit appointée dans le cadre de la présente 
procédure,

qu'à  l'appui  du  recours,  il  a  notamment  produit  plusieurs  lettres  de 
soutien,

que, par décision incidente du 23 octobre 2007, l'effet suspensif retiré 
par l'autorité inférieure n'a pas été restitué au recours,

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que, dans sa détermination du 3 janvier 2008, l'ODM a proposé le rejet 
du recours,

qu'invité à se prononcer sur les observations de l'autorité intimée, le 
recourant  n'a  pas  fait  usage  de  son  droit  de  réplique  dans  le  délai 
imparti, 

que, dans son courrier subséquent du 12 février 2008 (date du sceau 
postal),  l'intéressé  s'est  derechef  prévalu  de  son  intégration  socio-
professionnelle  en  Suisse,  faisant  valoir  qu'il  aimait  son  métier  de 
maraîcher et disposait de la santé et de la motivation nécessaires pour 
pouvoir continuer de l'exercer,

que, le 30 mai 2008, il a versé en cause une copie de son mémoire de 
recours, réitérant les conclusions prises dans son pourvoi,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM (qui constitue une 
unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) en 
matière  d'extension  à  tout  le  territoire  de  la  Confédération  d'une 
décision cantonale de renvoi sont susceptibles de recours au TAF, qui 
statue  de  manière  définitive  (cf.  art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec 
l'art. 83 let. c ch. 4 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr (en relation avec le chiffre I de son annexe), ainsi que de 
son règlement d'exécution du 1er mars 1949 (aRSEE, RO 1949 I 232) 
et  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telle  notamment 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE,  RO  1986  1791),  en  vertu  de  l'art. 91  de  l'ordonnance  du 

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24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans la  mesure  où la  procédure a été initiée  avant  l'entrée en 
vigueur de la LEtr (cf. Arrêts du TAF C-3912/2007 du 14 février 2008 
et  C-644/2006  du  26 février  2008,  consid. 2,  spéc.  consid. 2.3), 
l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la  présente 
cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 126 
al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

qu'à  l'échéance  de  l'autorisation,  l'étranger  est  tenu  de  quitter  le 
canton,  et que l'étranger qui n'est au bénéfice d'aucune autorisation 
peut être tenu en tout temps de quitter la Suisse (cf. art. 12 al. 1 et 2 
aLSEE),

que, lorsque l'autorité cantonale de police des étrangers assortit  une 
décision de refus d'autorisation de séjour d'une mesure de renvoi du 
territoire cantonal, l'autorité fédérale peut transformer l'ordre de quitter 
le canton en un ordre de quitter la Suisse (cf. art. 12 al. 3 aLSEE), à 
moins  que,  pour  des  motifs  spéciaux,  elle  ne  veuille  donner  à 
l'étranger  la  possibilité  de  solliciter  une  autorisation  dans  un  autre 
canton (cf. art. 17 al. 2 in fine aRSEE),

qu'en  l'espèce,  force  est  de  constater  que  la  décision  du SPOP du 
9 janvier  2006  refusant  de  délivrer  une  autorisation  de  séjour  au 
prénommé et prononçant son renvoi du territoire vaudois, confirmée le 
19 décembre 2006 par le Tribunal administratif  du canton de Vaud, a 
acquis force de chose jugée et, partant, est exécutoire (cf. également 
le  prononcé  d'irrecevabilité  rendu  le  27 février  2007  par  le  Tribunal 
fédéral dans le cadre de la même cause),

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que, dans son recours, A._______ critique les décisions des autorités 
(administrative  et  judiciaire)  cantonales  précitées,  faisant  valoir 
que - compte  tenu  de  la  durée  de  son  séjour,  de  son  intégration 
socioprofessionnelle  et  de  ses  attaches  familiales  et  amicales  en 
Suisse - il a un droit à la délivrance d'une telle autorisation en vertu de 
l'art. 13 let. f  aOLE et de la « Circulaire Metzler »,  de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101), 
de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RS 131.231), 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et du Pacte 
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 
(Pacte ONU II, RS 0.103.2),

qu'à ce propos, il convient toutefois de relever que l'autorité de recours 
ne  peut  examiner  que  les  rapports  de  droit  sur  lesquels  l'autorité 
inférieure  s'est  prononcée  sous  la  forme  d'une  décision,  et  plus 
spécialement  sur  les questions tranchées dans le  dispositif  de cette 
décision, qui  détermine l'objet  de la  contestation  (cf. ATF 131 II  200 
consid. 3.2  p. 203s.,  ATF  125  V  413  consid. 1  p. 414s.,  et  la 
jurisprudence citée ; Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération  [JAAC]  69.6  consid. 2,  JAAC  61.20  consid. 3,  et  la 
jurisprudence citée ;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 148ss ; FRITZ 
GYGI,  Bundesverwaltungsrechtspflege,  Berne  1983,  p. 44ss ;  JEAN-
FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire  de  la  loi  fédérale  d'organisation 
judiciaire,  vol.  V,  Berne  1992,  p.  8s.,  n.  2.2  ;  PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II : Les  actes  administratifs  et  leur  contrôle,  Berne 
2002, p. 672s. et 674s.),

que l'objet de la présente procédure vise exclusivement à déterminer 
si c'est à bon droit que l'ODM, en application de l'art. 12 al. 3 aLSEE, 
a  étendu  les  effets  de  la  décision  cantonale  de  renvoi  à  tout  le 
territoire de la Confédération, étant précisé que l'extension d'une telle 
décision  à  l'ensemble  du  territoire  suisse - qui  constitue  la  règle 
générale,  ainsi  que  le  spécifie  l'art. 17  al. 2  in  fine  aRSEE - est 
considérée  comme  un  automatisme  (cf. ATF 110  Ib  201  consid. 1c 
p. 204s. ; JAAC 63.1 consid. 11c, JAAC 62.52 consid. 9 et JAAC 57.14 
consid. 5 ;  URS BOLZ,  Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht, 
Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 62ss ; cf. au demeurant, sur cette 
question, l'Arrêt du TAF C-8088/2007 du 7 mars 2008 consid. 3.1, et la 
doctrine citée),

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que les autorités fédérales de police des étrangers (l'ODM et le TAF) 
doivent donc se borner, à ce stade, à examiner s'il  existe des motifs 
spéciaux  justifiant  de  renoncer  à  cette  extension,  en  application  de 
cette dernière disposition, en vue de permettre à l'étranger de solliciter 
une  autorisation  dans  un  autre  canton  (cf. ATF 129 II  1  consid. 3.3 
p. 7s.),

qu'en  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences en matière de police des étrangers entre la Confédéra-
tion  et  les  cantons,  il  n'entre  en  effet  pas  dans la  compétence  des 
autorités fédérales de police des étrangers de remettre en cause les 
décisions  cantonales  de  refus  d'autorisation  de  séjour  et  de  renvoi 
entrées en force, autrement dit de contraindre les autorités cantonales 
de police des étrangers à régulariser la présence d'étrangers auxquels 
elles ont définitivement refusé la poursuite du séjour sur leur territoire 
(cf. JAAC 63.1, JAAC 62.52 et JAAC 57.14 précitées, ibidem),

que les motifs ayant conduit les autorités cantonales, après une pesée 
des intérêts  (publics  et  privés)  en présence,  à  refuser  la  délivrance 
(respectivement  la  prolongation  ou  le  renouvellement)  d'une 
autorisation  de  séjour  ne  sauraient  dès  lors  être  remis  en  question 
dans le cadre d'une procédure fédérale d'extension (cf. les art. 40 al. 1 
et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, qui ont remplacé les règles 
de compétence prévues par l'art. 15 al. 1 et 2 aLSEE et les art. 51 et 
52 aOLE à partir du 1er janvier 2008, dont il ressort  que les autorités 
cantonales  de  police  des  étrangers  sont  seules  compétentes  pour 
délivrer, prolonger ou renouveler un titre de séjour),

que les  arguments de  A._______ tirés de la durée de son séjour, de 
son  intégration  socioprofessionnelle  et  de  ses  attaches familiales  et 
amicales en Suisse - sur lesquels les autorités vaudoises précitées se 
sont déjà prononcées et qui tendent précisément  à démontrer qu'il  a 
un intérêt privé prépondérant à demeurer en Suisse - ne peuvent donc 
pas être examinés dans le cadre de la présente procédure,

qu'au demeurant,  ainsi  que le  Tribunal  fédéral  l'a  observé dans son 
prononcé  d'irrecevabilité  du  27 février  2007,  aucune  disposition  du 
droit  fédéral  (y  compris  du  droit  constitutionnel  fédéral),  du  droit 
cantonal  (y  compris  du  droit  constitutionnel  cantonal)  ou  d'un  traité 
international (tels les Pactes ONU I et II  et  la CEDH) ne confère au 
prénommé un droit à la régularisation de ses conditions de séjour, et 

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ce,  nonobstant  l'existence  d'éventuelles  directives  fédérales  en  la 
matière (telles les circulaires),

que,  cela  étant,  le  recourant,  qui  ne  s'est  jamais  prévalu  d'attaches 
particulières avec un canton autre que celui de Vaud, ne prétend pas 
être  actuellement  autorisé  par  un  autre  canton  à  séjourner  sur  son 
territoire,  si  bien  qu'il  se  trouve dépourvu  de tout  titre  de séjour  en 
Suisse,

que, dans ces conditions, force est de constater qu'il n'existe pas de 
motifs  spéciaux  susceptibles  de  justifier  une  exception  à  la  règle 
générale posée par l'art. 17 al. 2 in fine aRSEE, 

que  la  décision  par  laquelle  l'ODM  a  prononcé  l'extension  de  la 
décision  cantonale  de renvoi  à  tout  le  territoire  de la  Confédération 
apparaît dès lors parfaitement justifiée,

qu'un  tel  prononcé  n'est  pas  arbitraire,  ni  ne  viole  le  principe  de 
proportionnalité,

que, dans la mesure où le renvoi du recourant du territoire suisse doit 
être  confirmé  dans  son  principe,  il  convient  encore  d'examiner  s'il 
existe d'éventuels empêchements à l'exécution de cette mesure,

qu'à teneur  de l'art. 14a al. 1  aLSEE,  si  l'exécution  du renvoi  ou de 
l'expulsion  n'est  pas  possible,  n'est  pas  licite  ou  ne  peut  être 
raisonnablement  exigée,  l'ODM  décide  d'admettre  provisoirement 
l'étranger,

que  l'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  être 
renvoyé ni dans son pays d'origine ou de provenance, ni dans un État 
tiers,  qu'elle  n'est  pas licite lorsque le  renvoi de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance ou dans un État tiers serait contraire 
aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international,  et 
qu'elle ne peut être raisonnablement exigée si elle implique une mise 
en danger concrète de l'étranger (cf. art. 14a al. 2 à 4 aLSEE),

qu'en l'espèce,  A._______  n'invoque pas  qu'un retour dans son pays 
d'origine l'exposerait  personnellement,  selon une haute probabilité, à 
des traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou transgresserait d'autres 
engagements de la Suisse relevant du droit international,

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que  l'exécution  de  son  renvoi  s'avère  dès  lors  licite  au  sens  de 
l'art. 14a  al. 3  aLSEE  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 
consid. 14b/ee p. 186s., et la jurisprudence citée),

qu'elle  est  également raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a 
al. 4 aLSEE (cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ;  JICRA 2003 no 24 
consid. 5 p. 157s., et la jurisprudence citée), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du prénommé,

qu'en effet,  le  Kosovo ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou des violences généralisées,

qu'il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le recourant est né 
et  a  passé  la  majeure  partie  de  son  existence  dans  sa  patrie 
(notamment son adolescence et le début de sa vie d'adulte, période 
durant  laquelle  se  forge  la  personnalité  en  fonction  notamment  de 
l'environnement socioculturel ; cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 p. 597, et 
la jurisprudence citée), où vivent encore actuellement les membres de 
sa  famille  les  plus  proches  (son  épouse,  ses  trois  enfants  et  ses 
parents),

que l'intéressé a en outre acquis une vaste expérience professionnelle 
au  cours  de  son  séjour  prolongé  en  Suisse  (notamment  dans  le 
domaine  des  cultures  maraîchères),  connaissances  qu'il  lui  sera 
possible de mettre à profit dans son pays,

que, dans ces conditions, un retour du prénommé - qui est jeune et en 
bonne santé - dans sa patrie (où il pourra s'installer au domicile de ses 
parents,  où vivent  également  son épouse et  ses enfants)  ne saurait 
l'exposer à des problèmes insurmontables, 

qu'enfin,  l'exécution du renvoi du recourant s'avère possible au sens 
de l'art. 14a al. 2 aLSEE (cf. JICRA 2006 no 15 p. 157ss, JICRA 1997 
no 27 p. 205ss, et la jurisprudence citée), ce qui n'est pas contesté,

que, dans sa décision du 10 septembre 2007, l'ODM n'a donc ni violé 
le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète,  et  que  ce  prononcé  n'est  par  ailleurs  pas  inopportun 
(cf. art. 49 PA),

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qu'au demeurant, dans la mesure où le dossier est complet et l'état de 
fait  pertinent  suffisamment  établi,  le  Tribunal  de  céans  peut  se 
dispenser  de  procéder  in  casu  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires, telle une audition du prénommé (cf. ATF 131 I 153 
consid. 3 p. 157, ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219, et la jurisprudence 
citée ; JAAC 56.5),

que, partant, le recours doit être rejeté,

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation 
avec les art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
9 novembre 2007 par l'intéressé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 2 270 473 en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec  dossier 

cantonal en retour.

Le président du collège: La greffière:

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition: 

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