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**Case Identifier:** 66a79c0b-0478-5af2-b11d-73f5aec7fa02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2018 A/991/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-991-2018_2018-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/991/2018 ATAS/760/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/991/2018 

- 2/4 - 

 

Attendu en fait que, par décision du 13 avril 2017, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) a refusé à Monsieur A______ le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures professionnelles de reclassement; 

Que, par arrêt du 14 septembre 2017 (ATAS/794/2017), la chambre de céans a réformé 
cette décision dans le sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité entière 
d’octobre 2015 à mai 2016 ; 

Que l’assuré n’a pas interjeté recours contre cette décision par devant le Tribunal 
fédéral, si bien que cet arrêt est entré en force ; 

Que, par décision du 22 février 2018, l’OAI a calculé le droit aux prestations du 
1er octobre 2015 au 31 mai 2016 ; 

Que, par acte déposé le 22 mars 2018, l’assuré a recouru contre cette décision, en 
concluant à son annulation et au recalcul des prestations ; 

Que, dans le corps de sa demande, il a conclu également à l’octroi d’une rente à 100 % 
« définitivement au lieu de prendre uniquement une rente à 100 % provisoirement 
comme indiqué dans la décision du 22 février 2018 » ; 

Que ce faisant, il se prévaut de ce que sa capacité de travail est nulle ; 

Qu’il a notamment produit, à l’appui de ses dires, le certificat médical du 20 mars 2018 
du docteur B______, généraliste, selon lequel son état de santé s’était aggravé et qu’il 
ne pouvait plus travailler, si bien que l’octroi d’une rente à 100% devait être envisagé ; 

Qu’il a également produit le certificat médical du 31 janvier 2017 de la doctoresse 
C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, attestant qu’il souffrait d’un trouble 
dépressif moyen et d’une anxiété généralisée, apparus dans un contexte de douleur 
chronique et de limitations physiques l’empêchant de travailler ; 

Qu’il a en outre produit les rapports relatifs à différentes imageries par résonnance 
magnétique (ci-après IRM) ;  

Que, dans sa réponse du 3 avril 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, relevant que 
le recourant semblait contester le fond du jugement du 14 septembre 2017 de la 
chambre de céans, lequel était entré en force ; 

Qu’il n’avait par ailleurs produit aucun élément médical motivant une aggravation de 
l’état de santé depuis 2016 ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), 
de sorte que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

 
 
 

 

A/991/2018 

- 3/4 - 

Que le recours a été interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, si bien qu’il est 
recevable à la forme (art. 56 ss LPGA) ; 

Qu'il convient cependant de relever que les conclusions et les écritures du recourant ne 
sont pas très claires, voire incompréhensibles; 

Qu'en ce que le recourant semble contester l’arrêt de la chambre de céans du 
14 septembre 2017, lui  octroyant uniquement une rente limitée dans le temps, son 
recours est irrecevable, cette question ayant été définitivement tranchée ; 

Qu'en ce qu'il semble contester son degré d’invalidité, établi sur la base de la 
comparaison des gains, ses conclusions sont également irrecevables, dès lors que la 
chambre de céans a aussi statué sur cette question par l’arrêt en question entré en force ; 

Que seule pourrait être recevable la conclusion par laquelle le recourant semble 
contester le calcul de la rente d’invalidité ; 

Que, toutefois, le recourant n’indique pas en quoi ce calcul serait erroné, étant relevé 
que le calcul d’une rente et le calcul de la perte de gain, définissant le degré d’invalidité, 
ne sont pas identiques ; 

Qu’il sied à cet égard de souligner que le montant des rentes d’invalidité correspond au 
montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1 
LAI) ; 

Qu’aux termes de l’art. 29bis al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et 
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), le calcul de la rente est 
déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative 
ainsi que les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance entre le 
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu vingt ans révolu et le 31 décembre qui 
précède la réalisation du risque assuré ; 

Qu’en l’occurrence, le recourant ne conteste notamment pas le revenu annuel moyen 
déterminant, basé sur vingt années de cotisations, de CHF 29'610.-, étant précisé qu’il 
présente une durée de cotisations complète pour sa classe d’âge ; 

Qu’en l’absence de contestation du revenu moyen déterminant, il appert que le calcul de 
la rente est conforme à la loi ; 

Qu’en ce que le recourant allègue enfin que son état s’est aggravé, il lui appartient de 
demander cas échéant une révision de son droit à la rente à l'OAI ; 

Que l'art. 17 al. 1 LPGA prescrit en effet que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est révisée pour l'avenir; 

Que la procédure de révision est menée par l'office AI compétent (art. 88 al. 1 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI - 
RS 831.201); 

Que la demande de révision doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée 
de manière à influencer les droits de l'assuré (art. 88 al. 2 et 3 RAI); 

 
 
 

 

A/991/2018 

- 4/4 - 

Que par conséquent, indépendamment du fait qu'il ne semble pas plausible, au vu des 
rapports médicaux produits, que  l'état de santé du recourant se soit notablement 
aggravé depuis la dernière décision entrée en force, la chambre de céans n'est pas 
compétente pour procéder à une révision matérielle de la décision; 

Que cela étant, le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable; 

Que la procédure n'étant pas gratuite, un émolument, fixé au montant minimal légal de 
CHF 200.-, sera mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI); 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le