# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39303024-2bbc-595b-a6df-29b500722b22
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 01.11.2018 200 2017 339
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-339_2018-11-01.pdf

## Full Text

200.2017.339.AI
N° AVS 
DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 1er novembre 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier 

A.________
recourante

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 13 mars 2017

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 18, 200.2017.339.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1988, sans formation professionnelle certifiée, a 
travaillé en dernier lieu en qualité de collaboratrice en production. Alors 
qu'elle se trouvait en incapacité partielle de travail, elle a déposé en 
décembre 2014 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) 
auprès de l'Office AI Berne en invoquant une affection rhumatismale. Saisi 
de cette demande, ledit Office AI l'a instruite en requérant notamment des 
informations auprès des médecins traitants, puis auprès de son Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a conseillé la tenue 
d'une expertise médicale pluridisciplinaire. L'Office AI Berne a par la suite 
communiqué à l'assurée qu'elle n'avait pas de droit à des mesures 
professionnelles. L'expertise pluridisciplinaire susmentionnée a eu lieu en 
juin 2016 auprès d'un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI; 
COMAI B.________; consilium du 13 juillet 2016). Sur la base de cette 
expertise, l'Office AI Berne a communiqué à l'assurée, le 2 novembre 2016, 
qu'il projetait de lui refuser tout droit à des prestations de l'AI en raison de 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante.

B.

Nonobstant les objections déposées par l'assurée et après avoir accordé 
un délai pour améliorer celles-ci en raison d'un changement de médecin, 
l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation et a décidé, par 
décision du 13 mars 2017, de lui refuser toute prestation AI.

C.

Le 31 mars 2017, l'Office AI Berne a transmis au Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en vue de son traitement comme objet de la 
compétence de ce dernier, un écrit de l'assurée du 28 mars 2017, écrit 
comprenant une requête de prolongation du délai pour recourir en raison 

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d'un changement de médecin. Informée des conditions que doit remplir un 
écrit pour être considéré en tant que recours interjeté dans le délai légal, 
l'assurée a confirmé sa volonté de recourir et complété son argumentation 
par courrier du 5 avril 2017 (posté le 7). Elle conclut, implicitement, à 
l'annulation de la décision attaquée et à une aide pour trouver des 
solutions, en se déclarant prête à se soumettre aux expertises et tests 
nécessaires. 

Le 30 mai 2017, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Par la suite, 
la recourante a pris position les 9 juin 2017 et 31 octobre 2017, joignant à 
son dernier écrit des moyens de preuve. L'Office AI Berne a maintenu sa 
conclusion tendant au rejet du recours par courrier du 16 novembre 2017 et 
la recourante a une nouvelle fois pris position (avec annexe) le 
26 novembre 2017, courrier qui a été communiqué à l'Office AI Berne avec 
l'ordonnance du 30 novembre 2017.

En droit:

1.

1.1 La décision du 13 mars 2017 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et sur une demande de la recourante de 
soutien pour l'avenir. Sont particulièrement critiquées l'importance conférée 
par l'Office AI Berne aux éléments relatifs à la vie sociale et aux ressources 
présentes chez la recourante, de même que l'insuffisance de l'instruction 
concernant une maladie encore incertaine.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 

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RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et 
la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes fins utiles, il 
sied de mentionner que la recourante était domiciliée dans le canton de 
Berne lorsqu'elle a introduit sa demande de prestations AI, si bien que 
l'Office AI Berne était effectivement compétent pour rendre une décision à 
son sujet, décision qui peut être attaquée devant le TA (voir art. 55 al. 1 et 
69 al. 1 let a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]). Le fait que la recourante soit dorénavant domiciliée dans 
un autre canton ne change aucunement ce qui précède.

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Hormis les atteintes à 
la santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l'art. 7 LPGA).

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

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interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.

2.3 Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le marché 
du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les 
douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).

2.4 Il incombe tout d'abord au médecin (expert) d'évaluer l'état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c'est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l'art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l'administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n'a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l'incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 

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dossier médical, aux spécialistes de l'intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).

3.

3.1 A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne estime qu'il 
n'existe pas d'atteinte à la santé invalidante. S'écartant des résultats de 
l'expertise pluridisciplinaire qu'il a lui-même diligentée et qui retiennent une 
pleine incapacité de travail pour toute activité nécessitant l'usage des 
mains (donc quasiment toute activité professionnelle), il est d'avis qu'en 
application de la jurisprudence spécifique relative aux atteintes d'ordre 
psychiatrique, l'affection retenue par les experts n'est pas d'une intensité 
suffisante pour pouvoir justifier une incapacité de travail au sens de l'AI; par 
ailleurs, toujours selon l'Office AI Berne, même si la gravité de l'atteinte 
devait être suffisante, alors l'évaluation des indicateurs tend à démontrer 
que le trouble est surmontable. 

3.2 En substance, la recourante étaie sa demande de soutien en faisant 
valoir que les experts ne l'ont pas suffisamment questionnée et testée pour 
pouvoir évaluer sa véritable situation, expliquant à ce propos qu'il n'est pas 
dans sa nature de se plaindre et qu'elle a mis en place différents 
stratagèmes (visibles au cours de l'expertise) pour lutter contre ses 
atteintes. Concernant les diagnostics retenus par les experts, la recourante 
s'étonne de l'absence de fibromyalgie et indique souffrir du syndrome 
d'Ehler-Danlos, qui a nouvellement été mis en évidence.

4.

Quant aux faits médicaux pertinents de la cause, on peut retenir ce qui suit. 

4.1 Le 11 avril 2015, le médecin généraliste traitant de la recourante 
(désormais à la retraite) a fait parvenir un rapport médical à l'Office AI 
Berne, rapport accompagné de 16 annexes (dont plusieurs rapports 
médicaux). Les diagnostics retenus, avec répercussion sur la capacité de 
travail, sont des brachialgies bilatérales d'origine plurifactorielle, un 

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syndrome d'hyperlaxité ligamentaire, des troubles d'anxiété généralisés et 
un syndrome fibromyalgique, l'ensemble de ces atteintes datant du 
printemps 2013. Le médecin indique qu'en juillet 2013, des apparitions 
spontanées de douleurs des deux membres supérieurs sont apparues et 
qu'il s'en est suivi une investigation poussée au niveau de la 
symptomatologie (neurologie, rhumatologie et chirurgie de la main). Il 
précise encore que les symptômes actuels sont de deux ordres, d'ordre 
physique tout d'abord avec atteinte ostéoarticulaire (hyperlaxité au niveau 
des mains, coudes et genoux) ainsi que nombreux points insertionnels 
douloureux (cervicales, présacrée, épaules, coudes et genoux), puis 
d'ordre psychique avec un trouble d'anxiété généralisé avec composante 
dépressive. L'incapacité de travail, qui a fluctué depuis 2013, est complète 
depuis le 8 janvier 2015 dans l'activité exercée jusqu'alors. 

4.2 Le 21 mai 2015, le psychiatre traitant de la recourante a également 
fait parvenir un rapport médical à l'intimé. Il retient un diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et considère que la 
recourante se trouve à 100% en incapacité de travail depuis le 7 février 
2015 et que ce taux est à réévaluer en juillet 2015. De façon plus générale, 
il indique ne pas préconiser une activité au-delà de 50%. 

4.3 Consulté par l'Office AI Berne, un médecin généraliste du SMR a 
conseillé la tenue d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, 
neurologie et psychiatrie), laquelle a eu lieu entre juin et juillet 2016 
(examens en juin et consilium du 13 juillet). 

4.3.1 L'expert psychiatre retient le diagnostic de trouble dissociatif (de 
conversion) mixte (CIM-10 F44.7), laquelle affection a une répercussion sur 
la capacité de travail. Il indique également qu'il existe un trouble anxieux 
phobique (CIM-10 F40.8), toutefois sans répercussion sur la capacité de 
travail. Au terme de son expertise, il considère que la capacité de travail de 
la recourante est nulle dans toute activité exigeant un tant soit peu l'usage 
de ses mains (donc dans presque toute activité professionnelle), mais 
estime que la situation pourrait évoluer et préconise de ce fait une prise en 

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charge par un organisme de réadaptation avec une nouvelle évaluation une 
année après. 

4.3.2 L'expert en rhumatologie retient à titre de diagnostic un état 
douloureux chronique (CIM-10 R52.9), toutefois sans qu'il n'ait d'effet sur la 
capacité de travail. Selon son appréciation, il n'existe aucune atteinte de 
l'appareil locomoteur susceptible de retentir sur la capacité de travail, quel 
que soit le domaine envisagé. 

4.3.3 L'expert en neurologie n'a diagnostiqué aucune atteinte relevant de 
son domaine de compétence. 

4.3.4 Dans leur consilium final, les experts susmentionnés et l'experte 
principale, spécialisée en médecine interne et rhumatologie, retiennent le 
diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de trouble dissociatif (de 
conversion) mixte (CIM-10 F44.7). Sans qu'ils n'aient d'effet sur la capacité 
de travail, les diagnostics de trouble anxieux phobique (CIM-10 F40.8), 
d'état douloureux chronique (CIM-10 R52.9), de status après IVG en 2013 
et de status après adénoïdectomie sont posés. Sur la base de l'expertise 
psychiatrique, les experts retiennent une incapacité complète de travail, 
tout en précisant que le pronostic n'est pas complètement sombre et 
qu'une thérapie pluridisciplinaire axée sur des mesures professionnelles 
pourrait améliorer la situation. Ils préconisent dans ce sens une nouvelle 
évaluation après une année de cette mesure.

4.4 A l'appui de son recours, la recourante a présenté le rapport 
médical d'une rhumatologue posant le diagnostic de syndrome 
d'hypermobilité articulaire type syndrome d'Ehlers-Danlos, sans que la 
capacité de travail ne soit évoquée.

5.

5.1

5.1.1 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 

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permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

5.1.2 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

5.1.3 En l'espèce, il s'agit surtout d'examiner si l'Office AI Berne s'est à 
raison distancié des conclusions de l'expertise pluridisciplinaire pour 
considérer que la recourante ne présente pas d'atteinte à la santé 
invalidante, alors même que ladite expertise retient une incapacité de 
travail totale, à réévaluer après une année de traitement.

5.2 Elaborée sur la base d'examens personnels de l'assurée effectués 
par chacun des experts dans sa discipline respective, l'expertise réalisée 
en juin et juillet 2016 comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, personnel, systématique, psychosocial, professionnel et actuel. 
Les autres nombreux avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été 
largement retranscrits dans l'expertise, démontrant une étude fouillée et 
consciencieuse du dossier (voir notamment l'anamnèse complète et fouillée 
des rapports médicaux au dossier effectuée par la médecin spécialiste en 
médecine interne responsable de l'expertise au dossier [dos.] AI 52.1/2-4). 
Les experts, dont les qualifications ne peuvent être mises en doute, ont 
également soigneusement consigné les plaintes subjectives de la 
recourante, tout comme les observations objectives découlant des 
différents examens dans chaque discipline médicale. Le contexte médical 

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est clairement décrit et les conclusions des experts et du colloque de 
synthèse motivées. 

5.2.1 Sur le plan matériel, les conclusions retenues sur le plan somatique 
(rhumatologique et neurologique) par les experts s'avèrent logiques, bien 
étayées et ne sont finalement pas véritablement remises en question. 
Quant au diagnostic de fibromyalgie, que la recourante s'étonne de ne pas 
retrouver dans l'expertise, l'expert en rhumatologie l'a écarté de façon 
convaincante, en énonçant que le tableau clinique présenté n'a rien à voir 
avec une telle atteinte, indiquant au surplus qu'il s'agit d'un diagnostic 
souvent posé lorsque l'on ne peut apposer d'autre diagnostic sur des 
douleurs articulaires (dos. AI 52.3/6). A toutes fins utiles, les documents 
présentés par la recourante à l'appui de son recours (suspicion de 
syndrome d'Ehlers-Danlos) ne sont pas suffisamment précis, notamment 
sur le plan temporel, pour remettre en question les diagnostics et 
appréciations retenus par les experts. On peut ainsi retenir que la 
recourante ne souffre pas d'atteinte somatique limitant sa capacité de 
travail.

5.2.2 Il convient ensuite d'examiner la situation de la recourante sous 
l'angle psychosomatique. 

5.2.2.1 Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI 
n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un premier niveau, 
résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu 
été pris en considération en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte 
à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche 
ou une action repose sur une exagération ou une manifestation analogue. 
Des indices d'une telle exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment en cas de 
discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande de 
soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie 
quotidienne, malgré un environnement psychosocial largement intact. A lui 
seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une 

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exagération. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que, sur 
la base d'une appréciation médicale plausible, les indices suggérant une 
exagération sont nettement prépondérants et que les limites pour qualifier 
un simple comportement ostensible sont tellement dépassées, sans que le 
comportement d'exagération ne soit induit par un trouble psychique 
autonome ayant valeur de maladie (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne saurait être 
question d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une telle situation, 
un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de classification 
d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Dans la 
mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent 
en plus d'une atteinte à la santé indépendante avérée (ATF 127 V 294 
c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de 
l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2; SVR 2016 
IV n° 25 c. 6).

Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous l’angle 
des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en 
considération des indicateurs standards classés selon leurs 
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories 
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille 
d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6).

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5.2.2.2 En l'occurrence, les experts ont indiqué de façon claire et bien 
étayée que les constatations objectives ne permettent pas d'expliquer 
l'intensité du tableau douloureux et qu'une composante psychogène 
semble soutenir l'évolution défavorable de la recourante. C'est ainsi qu'ils 
se sont principalement basés sur l'expertise psychiatrique pour déterminer 
s'il existe une capacité de travail. Malgré certaines incohérences notées par 
les experts somaticiens (par exemple: capacité de délacer les chaussures, 
déplacement en voiture pour se rendre à l'expertise) et une description de 
la vie quotidienne assez diversifiée et ouverte, le trouble dissociatif de 
conversion mixte diagnostiqué entraîne, selon les experts réunis en 
consilium, une incapacité totale de travail dans toute activité nécessitant 
l'usage des mains. En particulier, il est permis de relever le soin apporté 
par l'expert psychiatre à l'établissement de son diagnostic, celui-ci 
expliquant que la grossesse non désirée intervenue en 2013, combinée 
avec le ressenti d'avoir été abandonnée par son propre père, semble avoir 
provoqué chez la recourante une décompensation psychique avec 
régression et survenue d'une angoisse anaclitique, le déficit fonctionnel des 
mains développant une charge symbolique. L'expert psychiatre explique 
également qu'il s'agit de signes relevant d'une mécanique conversive (le 
trouble moteur dissociatif étant prédominant avec, outre, le déficit manuel, 
la présence d'une astasie-abasie responsable de plusieurs chutes). Il 
indique également que la perte de sensibilité des mains accompagnée de 
paresthésies, à défaut d'une étiopathogénie clairement somatique, est 
également d'origine dissociative. C'est en tenant compte de ces éléments 
que l'expert psychiatre, suivi par ses collègues, a considéré que la 
recourante présente une incapacité complète de travail dans toute activité 
nécessitant l'usage des mains et préconise un traitement réalisé sous un 
angle psychodynamique fondé sur l'explicitation de la charge symbolique 
du symptôme, avec réévaluation de la situation médicale après une année 
de traitement.

5.2.2.3 En application de la jurisprudence énoncée ci-dessus (voir ci-avant 
c. 5.2.2.1), l'Office AI Berne, sans prendre conseil auprès de son SMR ou 
demander de complément d'expertise, a tout d'abord relevé qu'il existait 
une divergence importante entre les douleurs décrites et l'attitude 
démontrée lors des examens d'expertise (par exemple absence de 

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difficultés pour le déshabillage/habillage, délaçage de chaussures à lacets 
serrés, conduite d'une voiture pour se rendre à l'examen), puis a mentionné 
l'existence d'un entourage social intact (compagnon, grand-maman et 
maman, de même que l'action d'aller se faire prendre en photo), de même 
qu'un quotidien bien rempli (ménage, repas avec compagnon et balade 
avec son chien). En retenant finalement qu'il n'existait pas de comorbidité 
psychiatrique ou physique et qu'il existait des solutions de thérapie, l'Office 
AI Berne a retenu l'absence d'atteinte à la santé invalidante au sens de l'AI.

5.2.2.4 On ne saurait comprendre, suivre et confirmer une telle 
appréciation. S'il est vrai que les organes d'application de l'AI peuvent, 
selon des critères bien précis, s'écarter des appréciations médicales (voir 
par exemple ATF 144 V 50), la situation qui se présente en l'espèce ne le 
permet pas. Tout d'abord, il sied de relever que l'expertise a été réalisée 
après la publication de la jurisprudence prescrivant la procédure 
d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques (ATF 141 
V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les arrêts du Tribunal fédéral (TF) 
étendant ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques dont les troubles 
dépressifs (ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 
2017), si bien que la liste des questions (voir dos. AI 33) auxquelles les 
experts devaient répondre n'avait pas encore été mise à jour, notamment 
en ce qui concerne les indicateurs (en particulier contexte social et 
cohérence). Quand bien même les expertises mises en œuvre selon les 
anciens standards de procédure ne perdent pas d'emblée toute valeur 
probante, il convient de se demander si, dans le cadre d'un examen global, 
et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs 
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve 
existants est conforme au droit fédéral. Ces principes développés à 
l’ATF 137 V 210 c. 6 peuvent être appliqués par analogie aux nouvelles 
exigences de preuve en ce sens qu'il y a lieu d'examiner dans chaque cas 
si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – 
le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – 
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 c. 8). En l'espèce, il est vrai que 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 18, 200.2017.339.AI, page 14

l'expertise recèle plusieurs éléments d'informations relatifs aux indicateurs 
susmentionnés, que l'Office AI Berne s'est efforcé d'utiliser pour nier 
l'existence d'une atteinte invalidante au sens de l'AI (voir ci-avant 
c. 5.2.2.2). Toutefois, c'est en pleine connaissance de cause que les 
experts (y compris les experts somaticiens) ont considéré qu'il existait une 
pleine incapacité de travail sur la base du trouble dissociatif de conversion 
mixte. Dans ces circonstances, on peine à discerner comment l'Office AI 
Berne peut considérer qu'il n'existe aucune atteinte invalidante au sens de 
l'AI, soit un résultat à l'exact opposé de l'appréciation médicale. Si l’expert 
évalue les capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction 
des indicateurs pertinents, il appartient, il est vrai, aux organes d'application 
du droit de vérifier ensuite librement les indications fournies, en particulier 
le point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif 
déterminant, c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits 
fonctionnels qui découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 
LPGA), et si leur appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base 
objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). En 
l'occurrence, l'Office AI Berne a fait bien davantage que vérifier les 
indications fournies par les experts, dans la mesure où il a substitué 
complètement son évaluation (juridique) à celle (médicale) des experts, 
sans requérir aucun complément médical d'information, pour aboutir à des 
résultats diamétralement opposés. Au vu de ce qui précède, on ne peut 
suivre l'Office AI Berne en tant qu'il retient qu'il n'existe aucune atteinte à la 
santé invalidante au sens de l'AI.

5.2.2.5 Par ailleurs, l'expertise précitée ne contient pas tous les éléments 
nécessaires pour pouvoir juger de la présente affaire en toute 
connaissance de cause. Ainsi, comme déjà relevé, il existe une certaine 
apparence d'incohérence entre le descriptif d'une vie quotidienne 
finalement peu entamée par les différentes atteintes mentionnées et 
l'évaluation d'une affection psychiatrique qui entraîne une pleine incapacité 
de travail, laquelle apparence d'incohérence aurait certainement pu être 
levée par un complément d'expertise, qui n'a toutefois pas été demandé. 
De même, l'expertise ne se prononce pas sur l'évolution temporelle de 
l'incapacité de travail retenue, dès lors qu'elle se limite à énoncer une 
incapacité "actuelle" de travail, à réévaluer après une année de traitement, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 18, 200.2017.339.AI, page 15

alors même que la recourante a déposé une demande de prestations de 
l'AI en décembre 2014, soit bien avant la tenue de l'expertise et que la 
question d'un éventuel droit à une rente pourrait être envisagée six mois à 
compter de la date à laquelle l'assurée a fait valoir son droit aux prestations 
(art. 29 al. 1 LAI).

5.3

5.3.1 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu'il n'existe actuellement 
pas au dossier les éléments suffisants pour pouvoir se prononcer sur le 
droit de la recourante à des prestations de l'AI. En rendant une décision sur 
la base de la seule expertise pluridisciplinaire existante, que l'on doit 
qualifier d'incomplète et d'imprécise (voir ci-avant c. 5.2), l'Office AI Berne a 
violé le devoir d'instruction qui lui incombe (voir art. 43 LPGA).

5.3.2 Cela étant, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction médicale complémentaire. Il lui 
appartiendra soit de requérir un complément à l'expertise déjà existante au 
dossier, soit d'en diligenter une nouvelle, de façon à pouvoir se prononcer 
en toute connaissance de cause sur les atteintes, notamment 
psychiatriques, de la recourante. En possession de bases médicales 
solides, l'intimé évaluera à nouveau l'éventuelle invalidité de la recourante, 
en tenant compte de l’exigibilité professionnelle pouvant être attendue, et 
rendra une nouvelle décision. 

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.

6.2 Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance 
de frais versée par la recourante lui sera restituée dès l'entrée en force du 
présent jugement. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 18, 200.2017.339.AI, page 16

6.3 Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, à la recourante 
qui n’est pas représentée en justice et dont les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles 
(art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et références). 

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par la recourante 
lui sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.

3. Il n'est pas alloué de dépens. 

4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- […].

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).