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**Case Identifier:** 87c6335b-2b1a-59eb-850f-8fddc0f675de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2014 A/698/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-698-2014_2014-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/698/2014 ATAS/1184/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 novembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI  

 

recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES S.A., sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michel BERGMANN  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1985, travaillait en 
qualité de vendeuse auprès de B______ AG (ci-après : l'employeur) à Genève 
depuis juillet 2011. À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels 
et non professionnels auprès de Axa Assurances S.A. (ci-après : l'assureur ou 
l'intimée). 

2. Le 23 mars 2013, alors qu’elle se trouvait sur son lieu de travail, l'assurée a glissé et 
s'est frappé le genou droit contre un poteau métallique. 

3. Le 27 mars 2013, l'assurée a consulté le docteur C______, médecin praticien et 
médecin traitant. Une incapacité de travail a été attestée dès cette date. 

4. Le 2 avril 2013, l'employeur a annoncé l'accident à l'assureur, qui a pris en charge 
les suites du cas. 

5. À la demande du Dr C______, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après: 
IRM) du genou droit de l'assurée a été effectuée le 4 avril 2013, concluant à une 
lame de liquide intra-articulaire, une chondropathie rotulienne "grade II", une 
déchirure "grade III" de la corne postérieure du ménisque interne, pas de lésion 
méniscale externe, des ligaments croisés et collatéraux conservés et des surfaces 
articulaires des condyles fémoraux réguliers (rapport du 4 avril 2013 du docteur 
D______, spécialiste FMH en radiologie).  

6. Par rapport du 18 mai 2013 à l'assureur, le Dr C______ a constaté un trauma et une 
impotence au genou droit. Les constatations radiologiques étaient une atteinte du 
ménisque interne de grade III et le diagnostic provisoire était une gonalgie post-
traumatique, causée par la chute survenue au travail. L'assurée n'avait pas souffert 
d'atteintes similaires auparavant. Le traitement prodigué était du repos, de 
l'immobilisation, des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. Il avait adressé 
l'assurée auprès du docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique à 
l'Hôpital universitaire de Genève (ci-après : les HUG).  

7. Selon un questionnaire rempli le 29 mai 2013, l'assurée a expliqué que le jour de 
l'accident, vers 13h00, en plaçant une grande bâche publicitaire dans un endroit 
restreint sur son lieu de travail, un objet (un aimant pour tenir la bâche) lui était 
tombé dessus et avec l'effet de surprise elle avait glissé et son genou droit avait 
fortement tapé un poteau métallique de soutien de la baie vitrée. Sur le moment, 
elle avait ressenti une douleur forte suite au choc, puis la douleur s'était atténuée, 
jusqu'à trois jours après où la douleur était redevenue violente. Elle avait continué à 
travailler et avait consulté le Dr C______. Elle n'avait jamais été victime 
auparavant d'un accident avec lésion du genou droit, ni souffert de troubles 
maladifs au genou droit. 

8. Le 17 juin 2013, à la question de savoir si la lésion était due à l'accident, le 
médecin-conseil de l'assureur a répondu : "probable par défaut…". 

 
 
 

 

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9. Par courrier du 25 juin 2013 à l'employeur, l'assureur a versé les indemnités 
journalières à compter du 27 mars 2013.  

10. Le 7 août 2013, l'assurée a consulté le Dr E______. Par rapport du 17 septembre 
2013, ce médecin a indiqué revoir l'assurée qui présentait une chondropathie 
rotulienne associée à une déchirure de la corne postérieure de son ménisque interne 
au niveau de son genou droit. Il l'avait évaluée en avril 2013. L'assurée, depuis un 
mois, présentait une recrudescence de la symptomatologie. Les douleurs étaient 
toujours localisées au versant antéro-interne du genou et étaient décrites comme 
permanentes. L'impression du médecin restait que la symptomatologie était 
principalement attribuée à son chondropathie rotulienne et que sa déchirure 
méniscale restait asymptomatique. Par conséquent, il l'avait encouragée à reprendre 
de la physiothérapie et des anti-inflammatoires.  

11. Le 16 septembre 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine physique 
et réadaptation auprès de l'hôpital de La Tour, a indiqué à l'assureur qu'un statu quo 
sine ne pouvait pas être posé et il a transmis son rapport de consultation du 10 
septembre 2013. L'assurée avait été victime d'une chute d'une échelle avec impact 
direct antéro-interne du genou droit contre un poteau et torsion du genou droit. 
L'IRM du 4 avril 2013 avait confirmé une chondropathie rotulienne et une 
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne. L'assurée avait été vue par 
l'équipe d'orthopédie des HUG, qui n'avait pas posé d'indication chirurgicale et 
avait référé l'assurée pour un traitement physiothérapeutique. L'évolution avait été 
peu favorable, avec la persistance de douleurs dans le compartiment interne et des 
douleurs sous-rotuliennes internes associées à quelques pseudo-blocages. Après 
l'examen clinique, le médecin a noté qu'au vu de l'évolution défavorable, il 
proposait qu'une nouvelle IRM soit effectuée afin de déterminer si la lésion 
méniscale avait progressé. En fonction des résultats, la patiente serait référée pour 
un second avis chirurgical ou pour éventuellement procéder à une infiltration du 
mur méniscal.  

12. Le 17 septembre 2013, une IRM du genou droit de l'assurée a été effectuée. Par 
rapport du même jour, la doctoresse G______, spécialiste FMH en radiologie, a 
conclu à l'absence de déchirure méniscale, à une anomalie de signal irrégulière de 
la corne postérieure du ménisque interne en faveur d'une lésion de grade II, à une 
chondropathie de la facette interne de la rotule sans œdème sous-chondral et à une 
anomalie de signal à l'insertion du muscle gastrocnémien sur le fémur, pouvant 
signer une minime déchirure.  

13. Par pli du 26 septembre 2013 au Dr C______, le Dr F______ a expliqué que la 
seconde IRM montrait la persistance d'une déchirure de la corne postérieure du 
ménisque interne. Il avait convenu avec l'assurée d'une infiltration du mur méniscal, 
avec un arrêt de travail pendant dix jours (rapport de consultation du 20 septembre 
2013). 

 
 
 

 

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14. Le 27 septembre 2013, une infiltration du mur méniscal de genou droit de l'assurée 
a été effectuée.  

15. Par rapport du 18 novembre 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil 
de l'assureur, a noté que l'assurée avait déclaré avoir fait un faux-mouvement en 
marchant et s'être tapé le genou au poteau métallique de la structure d'une baie 
vitrée. Elle avait présenté des douleurs. Le médecin a indiqué que sa visualisation 
personnelle de l'IRM du 4 avril 2013 parlait pour une lésion grade II selon Tossi de 
la corne postérieure du ménisque interne, pas un grade III. Il n'y avait clairement 
pas de lésion au niveau de la surface méniscale, qu'elle soit inférieure ou 
postérieure au niveau de la corne postérieure du ménisque interne. Le service 
d'orthopédie des HUG avait proposé un traitement conservateur. Après la reprise du 
travail, il y avait eu une rechute et le Dr F______ avait proposé éventuellement une 
nouvelle IRM ou une infiltration du mur méniscal. Sur la base de ces éléments, et 
surtout de l'interprétation de l'IRM, il était clair qu'il s'agissait d'une méniscose de 
la corne postérieure du ménisque interne. La méniscose était une lésion 
dégénérative progressive. S'agissant de la causalité naturelle, cette lésion de type 
méniscose n'était que possible avec l'événement précité. Il retenait par conséquent 
une entorse simple avec statu quo sine environ trois mois après l'événement, date 
au-delà de laquelle la symptomatologie, si elle perdurait, était en rapport de 
causalité avec la méniscose et non plus avec les suites de l'événement. 

16. Le 26 novembre 2013, une méniscectomie interne droite partielle du genou droit de 
l'assurée a été effectuée par le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Selon le protocole 
d'arthroscopie établi par ce médecin, le diagnostic pré-opératoire était une déchirure 
du ménisque interne. À titre d'observations arthroscopiques, le médecin a noté au 
ménisque interne, une déchirure inférieure de la corne postérieure (non 
transfixiante) mais verticale. Le médecin a effectué une excision partielle de la 
corne postérieure du ménisque interne et a relevé que la déchirure n'était pas 
transfixiante, mais qu'elle avait été excisée, "car très symptomatique et longue 
durée". 

17. Par décision du 28 novembre 2013, l'assureur a relevé que l'assurée avait glissé et 
son genou droit avait fortement tapé un poteau métallique. Elle avait souffert d'une 
lésion méniscale interne du genou droit. De l'avis du Dr H______ du 18 novembre 
2013, il n'y avait plus de lien de causalité naturelle entre l'événement assuré et les 
troubles depuis le 1er juillet 2013. Par conséquent, l'assureur mettait fin au 
versement des prestations à compter de cette date.   

18. Le 6 décembre 2013, l'assurée s'est opposée à la décision. Elle a rappelé avoir chuté 
d'un escabeau et son genou droit avait fortement tapé un poteau de soutien 
métallique. Après avoir fait l'IRM, qui avait confirmé une déchirure méniscale 
interne de grade III, le Dr E______ avait pensé sur le moment qu'une opération ne 
serait pas forcément utile et avait préféré voir l'évolution naturelle de cette 

 
 
 

 

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déchirure. Après six semaines d'arrêt de travail, elle avait tenté une reprise. Les 
douleurs étaient toujours très présentes. Dès le 24 juillet 2013, elle avait à nouveau 
été mise à l'arrêt, avec un traitement d'antidouleurs et des anti-inflammatoires. 
Début août 2013, elle avait revu le Dr E______, qui lui avait conseillé du repos et 
des séances d'hydrothérapie. Ne voyant pas les choses évoluer, son médecin traitant 
l'avait dirigée vers le Dr F______. La deuxième IRM avait confirmé que la 
déchirure méniscale était toujours présente. L'infiltration proposée par le 
Dr F______ n'ayant pas fonctionné, ce médecin l'avait adressée au Dr I______ qui, 
après examen complet du dossier et confirmation de la déchirure méniscale, avait 
accepté de l'opérer et de lui retirer le morceau du ménisque déchiré. Cela faisait dix 
jours que l'intervention avait eu lieu et même si elle était toujours en convalescence, 
elle sentait déjà une différence flagrante. L'assurée a ajouté n'avoir jamais eu de 
problème de genou avant l'accident, elle ne faisait aucun sport de façon intensive et 
était en très bonne santé. Par ailleurs, elle ne souffrait pas de surpoids et était jeune 
(28 ans). Elle ne comprenait pas le diagnostic de méniscose retenu par le Dr 
H______, médecin qu'elle n'avait jamais rencontré.  

19. Le 6 décembre 2013, l'employeur a également fait opposition à la décision.  

20. Par pli du 10 décembre 2013 à l'assureur, le Dr C______ a contesté la décision, 
rappelant notamment que l'assurée avait subi un accident le 23 mars 2013 avec 
impact sur le genou droit et mécanisme en torsion de ce dernier. L'IRM du 4 avril 
2013 avait confirmé la déchirure de la corne postérieure du ménisque interne. 
Depuis, différents chirurgiens orthopédistes avaient invalidé ce diagnostic comme 
explication des douleurs et de l'impotence du genou, en évoquant une 
chondropathie rotulienne préexistante. Malgré les séances de physiothérapie et les 
efforts de l'assurée (tentative de reprise à 50%), il n'y avait pas eu d'amélioration. 
L'infiltration du mur méniscal proposée par le Dr F______ n'avait pas suffi à 
améliorer les douleurs de l'assurée, qui avait dû finalement être opérée par le 
Dr I______. Cette intervention avait consisté en une méniscectomie interne droite 
partielle sur déchirure du ménisque interne confirmant le diagnostic préalable. Par 
conséquent, le lien de causalité entre le mécanisme lésionnel et le diagnostic final 
devait être confirmé. 

21. À la demande de l'assureur, par avis du 14 janvier 2014, le docteur J______, 
spécialiste FMH en chirurgie et médecin conseil de l'assureur, a diagnostiqué une 
méniscose de nature dégénérative du ménisque interne (au vu des résultats de l'IRM 
du 4 avril 2013, il était possible d'observer une situation identique mais moins 
prononcée au niveau de la corne postérieure latérale du ménisque) et un status après 
contusion du genou droit. S'agissant des faits, il renvoyait à l'avis du Dr H______ 
du 18 novembre 2013, dont la prise de position était tout à fait pertinente. Après 
avoir vérifié les résultats de l'IRM du 4 avril 2013, le Dr J______ aboutissait aux 
mêmes conclusions, lesquelles étaient d'ailleurs renforcées par l'IRM du 17 
septembre 2013. Ce dernier confirmait qu'il n'y avait pas eu de déchirure du 
ménisque, par contre une anomalie de signal intramural au niveau de la corne 

 
 
 

 

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postérieure du ménisque, ce qui correspondait à une modification du tissu méniscal 
de nature dégénérative de grade II ou en d'autres termes à une méniscose de nature 
dégénérative. Il était absolument clair qu'un tel état n'était pas provoqué par un 
traumatisme. L'assurée avait subi une méniscectomie partielle au niveau de la corne 
postérieure interne le 26 novembre 2013. Le rapport opératoire ne décrivait pas 
clairement la situation. Cependant, il indiquait que le chirurgien avait constaté une 
déchirure méniscale verticale incomplète au niveau de la surface inférieure du 
ménisque. De telles situations apparaissent au fil du temps en présence d'atteintes 
dégénératives du ménisque. Étant donné que lors de l'IRM du 17 septembre 2013, 
seule une méniscose intramurale avait été constatée, il était tout à fait possible que 
la petite déchirure verticale de la face inférieure du ménisque décrite dans le rapport 
opératoire, ait pu se former entre cet examen et l'opération.  

Aux questions posées, le médecin a répondu que s'agissant de la lésion au 
ménisque, il était très improbable d'être en présence d'une atteinte due à un 
traumatisme. Il y avait tout au plus un lien de causalité possible entre la lésion et 
l'événement invoqué. Il était possible que la contusion du genou droit du 23 mars 
2013 ait provoqué des troubles pendant quelques jours, voire quelques semaines au 
maximum, et il convenait de fixer le statu quo au bout de cette période-là. À son 
avis, le statu quo sine avait été atteint bien avant la date de l'intervention 
chirurgicale du 26 novembre 2013. On pouvait difficilement mettre les troubles du 
genou dont se plaignait l'assurée sur le compte des constatations au niveau du 
ménisque interne. À ce propos, il renvoyait à la prise de position du Dr E______ du 
17 septembre 2013. La chondropathie pattelaire était également nettement 
dégénérative et ne pouvait pas être mise en relation avec l'événement du 23 mars 
2013. L'avis du Dr C______ du 10 décembre 2013 était peu convaincant et ne 
relevait pas de la problématique actuelle relative à une méniscose nettement 
dégénérative. 

22. Par décision sur opposition du 4 février 2014, l'assureur a confirmé sa position. Il 
ressortait des pièces du dossier que l'assurée, alors qu'elle essayait de placer une 
grande bâche publicitaire, avait glissé et son genou droit avait alors fortement tapé 
un poteau métallique. Les avis des Drs H______ et J______ étaient concordants et 
avaient pleine valeur probante. Pour ces médecins, l'événement n'avait pas joué de 
rôle significatif dans l'évolution des troubles au niveau du genou droit au-delà de 
quelques semaines, voire quelques mois. Pour eux, il était clair que les lésions 
constatées au niveau du genou droit ne pouvaient être mises en relation de causalité 
avec l'événement. Ils évoquaient tout au plus une simple possibilité, ce qui n'était 
pas suffisant. Le seul fait que des symptômes douloureux se soient manifestés après 
la survenance de l'accident ne suffisait pas à établir une relation de causalité avec 
celui-ci (raisonnement post hoc ergo propter hoc). Enfin, l'avis du Dr C______ du 
10 décembre 2013 n'emportait pas la conviction.  

23. Par acte interjeté le 6 mars 2014, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a 
conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'audition des parties et des 

 
 
 

 

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Drs F______ et I______, et à la mise en œuvre d'une expertise, et principalement, à 
l'annulation de la décision et à la poursuite du versement des prestations légales dès 
le 1er juillet 2013. La recourante a fait notamment valoir que le rapport du Dr 
H______ n'avait pas de valeur probante dès lors que ce médecin n'indiquait pas 
quels documents avaient été mis à sa disposition pour apprécier son cas. Les 
conclusions du Dr J______ étaient par ailleurs en contradiction avec celles des Drs 
D______, E______, F______, I______ et C______, qui avaient retenu une 
déchirure du ménisque du genou droit de la recourante en lien de causalité avec 
l'accident. C'était donc à tort que l'intimée avait fixé le statu quo sine au 30 juin 
2013. 

24. Par réponse du 5 mai 2014, l'intimée a conclu au rejet du recours. L'intimée a relevé 
notamment que les circonstances de l'événement du 23 mars 2013 n'étaient pas 
claires, puisque dans sa déclaration du 29 mai 2013, la recourante avait exposé 
avoir glissé, alors que dans son courrier du 6 décembre 2013, elle avait indiqué 
avoir chuté d'un escabeau et que le Dr F______ faisait état d'une chute d'une échelle 
(rapport du 10 septembre 2013). Par ailleurs, il convenait de relever que le Dr 
E______ avait estimé que les douleurs étaient principalement dues à la 
chondropathie, que le Dr C______ n'est ni chirurgien, ni orthopédiste, que le Dr 
J______ est spécialiste en chirurgie et qu'il a confirmé les conclusions du Dr 
H______. Selon le Dr J______, qui s'était prononcé en fonction de toutes les pièces 
du dossier, il n'y avait pas eu de déchirure du ménisque, mais la recourante 
présentait une méniscose de nature dégénérative, qui n'était pas provoquée par un 
traumatisme, que la déchirure méniscale verticale incomplète constatée lors de 
l'arthroscopie apparaissait, selon ce médecin, au fil du temps en présence d'atteintes 
dégénératives du ménisque et qu'il était possible que cette déchirure se soit formée 
entre l'IRM et l'opération. L'intimée a relevé que les opinions des Drs H______ et 
J______ étaient parfaitement concordantes et il y avait lieu de leur accorder pleine 
force probante. L'avis du 10 décembre 2013 du Dr C______, médecin traitant, 
n'était pas convaincant car le seul fait que les symptômes douloureux se soient 
manifestés après la survenance de l'accident ne suffit pas à établir une relation de 
causalité avec celui-ci. Par ailleurs, l'intimée a indiqué que l'on ne se trouvait pas 
dans le cas d'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202), 
car il ne faisait pas de doute que la lésion constatée était préexistante à l'événement 
du 23 mars 2013, de sorte qu'il n'était pas prouvé qu'une lésion de cette liste ait été 
provoquée par l'accident. La forte suspicion d'une atteinte exclusivement 
dégénérative était renforcée par le fait que la recourante avait attendu trois jours 
avant de consulter son généraliste. En outre, le Tribunal fédéral avait relevé le 
caractère exclusivement dégénératif des lésions méniscales, dans la mesure où la 
charge quotidienne supportée par l'articulation du genou et des microtraumatismes 
qui en résultent peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1; U.198/00 du 30 août 2001 
consid 2b et U.63/96 du 28 novembre 1996). En l'occurrence, la lésion subie entrait 

 
 
 

 

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dans le cadre d'un état dégénératif de son genou droit et il n'était pas prouvé avec le 
degré de la vraisemblance prépondérante que la déchirure ait été provoquée par 
l'événement du 23 mars 2013. Par conséquent, le statu quo sine devait être fixé au 
30 juin 2013. 

25. Par réplique du 27 mai 2014, la recourante a expliqué que le déroulement de 
l'accident avait été parfaitement décrit dans sa déclaration du 29 mai 2013. La 
recourante a précisé à cet égard qu'elle se trouvait sur le deuxième ou troisième 
échelon d'un escabeau, soit à environ 50 cm du sol, dos à l'escabeau, en train 
d'installer une bâche publicitaire dans une vitrine, lorsqu'un aimant lui est tombé 
dessus. Cela lui avait fait perdre l'équilibre et elle avait glissé de l'escabeau à terre. 
En glissant, son genou droit était venu frapper contre un poteau métallique qui sert 
de structure de soutien de la vitrine. Selon la recourante, on ne pouvait se fonder sur 
les rapports des Drs H______ et J______, puisqu'ils entraient en contradiction avec 
l'appréciation de plusieurs médecins spécialistes. En outre, le Dr K______ ne se 
prononçait pas sur l'avis du Dr F______ selon lequel une déchirure était visible sur 
l'IRM du 17 septembre 2013. Par ailleurs, au regard de l'art. 9 al. 2 OLAA, il était 
manifeste que la déchirure du ménisque pouvait être attribuée à une cause 
extérieure concrète, soit le fait de s'être cogné le genou en perdant l'équilibre sur un 
escabeau. Par conséquent, la déchirure méniscale ne pouvait pas être qualifiée de 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et 
tombait ainsi sous le coup de l'art. 9 al. 2 OLAA.   

26. Par duplique du 7 juillet 2014, l'intimée a maintenu que la description des 
circonstances de l'accident était imprécise. Si le Dr F______ avait constaté la 
persistance d'une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne et si le Dr 
I______ avait également relevé une déchirure du ménisque interne, cela étant le Dr 
E______ avait clairement expliqué que la symptomatologie de la patiente était 
principalement attribuée à sa chondropathie rotulienne et que la déchirure restait 
asymptomatique. En outre, le Dr K______ avait indiqué que la déchirure constatée 
lors de l'arthroscopie apparaissait en présence d'atteintes dégénératives du ménisque 
et qu'il était possible que cette déchirure se soit formée entre l'IRM du 17 septembre 
2013 et l'opération du 26 novembre 2013. Ce médecin, comparant les deux IRM, 
avait posé le diagnostic de méniscose de nature dégénérative. Il y avait ainsi 
convergence entre les médecins-conseils et le Dr E______, de sorte qu'il était 
inutile de mettre en œuvre une expertise. Selon les médecins conseils, sur le plan de 
la causalité naturelle, la mise en évidence de cette lésion de type méniscose n'était 
que possible avec l'événement précité. Ils considéraient que selon toute probabilité, 
la lésion constatée n'avait pas été causée par l'événement du 23 mars 2013. Il ne 
faisait pas de doute que la lésion subie par la recourante entrait dans le cadre d'un 
état dégénératif de son genou droit. 

27. À la demande de la chambre de céans, par pli du 10 juillet 2014, le Dr F______ a 
expliqué avoir vu pour la première fois la recourante le 10 septembre 2013. Elle lui 
avait signalé une chute d’une échelle le 23 mars 2013 avec une torsion du genou 

 
 
 

 

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droit et un impact direct antéro-interne du genou droit contre un poteau. L’IRM du 
4 avril 2013 avait montré une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne 
de grade III ainsi qu’une chondropathie rotulienne. Elle avait été vue une première 
fois par le Dr E______ qui n’avait pas posé d’indication chirurgicale, estimant que 
les douleurs étaient plutôt attribuées à la chondropathie rotulienne qu’à sa déchirure 
méniscale. Un traitement de physiothérapie ciblée pour sa chondropathie rotulienne 
n’avait malheureusement pas permis d’améliorer la symptomatologie, avec la 
persistance de douleurs dans le compartiment interne droit. Vu cette évolution 
défavorable, la recourante lui avait été adressée par son médecin traitant. Le Dr 
F______ a expliqué que la clinique lui avait semblé méniscale et il avait demandé 
une nouvelle IRM à la recherche d’une progression de la lésion méniscale. Cette 
IRM du 17 septembre 2013 avait conclu à l’«absence de déchirure méniscale, 
anomalie de signal irrégulière de la corne postérieure du ménisque interne en faveur 
d’une lésion de grade II. Chondropathie de la facette interne de la rotule sans 
œdème sous-chondral. Anomalie de signal à l’insertion du muscle gastrocnémien 
sur le fémur, pouvant signer une minime déchirure. » À sa consultation, la 
recourante avait toujours localisé ses douleurs dans le compartiment fémoro-tibial 
interne, sur le ménisque interne. Elle se plaignait de douleurs à la charge dans le 
compartiment interne, et non en péri-rotulien, ainsi que de pseudo-blocages. La 
clinique était donc évocatrice d’une déchirure méniscale, de sorte qu’il avait 
organisé une infiltration du mur méniscal qui n’avait pas apporté le bénéfice 
escompté. Devant l’échec du traitement conservateur, il avait référé la recourante 
au Dr I______, pour un avis chirurgical. Ce dernier avait confirmé la déchirure 
méniscale et avait procédé à une arthroscopie du genou droit le 26 novembre 2013.  

Selon le Dr F______, les lésions présentées par la patiente et les douleurs qui en 
découlaient – déchirure de grade III de la corne postérieure du ménisque interne – 
étaient consécutives à la chute. La recourante n’avait jamais présenté de douleur 
avant cet accident, elle n’avait d’ailleurs jamais consulté auparavant. La 
chondropathie rotulienne était plutôt une découverte fortuite, pouvant parfois être 
symptomatique avec des douleurs péri-rotuliennes. La recourante ne s’était jamais 
plainte d’une telle symptomatologie.  

Le compte-rendu IRM du 17 septembre 2013 de la Dresse L______ prêtait à 
confusion : il y avait une contradiction entre l’ «absence de déchirure méniscale » et 
la « présence d’une anomalie de signal irrégulière de la corne postérieure du 
ménisque interne en faveur d’une lésion de grade II ». Selon le Dr F______, cette 
«anomalie de signal » n’était que l’évolution d’une déchirure méniscale, peut-être 
cicatricielle, de la première déchirure consécutive à l'accident.  

En conclusion, la recourante souffrait des suites d’une déchirure du ménisque 
interne droit consécutive à son accident du 23 mars 2013. La première IRM 
confirmait le diagnostic. La seconde montrait un ménisque cicatriciel avec la 
persistance d’une déchirure méniscale confirmée par l’arthroscopie du 26 novembre 

 
 
 

 

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2013. Enfin, le diagnostic de méniscose du ménisque interne n’était évoqué que par 
les médecins-conseils de l’intimée, et n’était jamais cité dans les rapports IRM. 

28. Également à la demande de la chambre de céans, par pli du 18 juillet 2014, le Dr 
I______ a expliqué avoir vu la recourante pour la première le 1er novembre 2013, 
plus de sept mois après un traumatisme du genou droit à la suite d’une chute d’un 
escabeau ayant provoqué un choc et une torsion du genou droit. L’IRM effectuée en 
avril 2013 avait conclu à une déchirure de grade III de la corne postérieure du 
ménisque interne. L’orthopédiste consulté aux HUG lui avait dit d’attendre une 
éventuelle évolution favorable, ce qui était toujours possible dans ce genre de 
situation. Puis, en raison de la persistance de la symptomatologie, elle avait 
consulté le Dr F______ qui avait demandé une nouvelle IRM. La radiologue avait 
décrit en septembre 2013, une anomalie irrégulière de grade II de ce même 
ménisque interne, de sorte que la patiente lui avait été adressée pour discuter un 
éventuel traitement chirurgical. Le Dr I______ a indiqué que l’examen clinique 
avait confirmé une symptomatologie compatible avec une lésion du ménisque 
interne dans un genou par ailleurs calme et stable. Initialement, dans les six à douze 
premières semaines, il aurait également proposé un traitement conservateur, le 
temps permettant parfois une disparition de la symptomatologie et une reprise des 
activités sans douleur. Compte tenu de la durée de la symptomatologie et malgré 
une imagerie pas très inquiétante, il avait proposé une méniscectomie interne 
partielle arthroscopique, effectuée le 26 novembre 2013. À six semaines de 
l’opération, la recourante se plaignait de douleurs essentiellement péri-rotuliennes, 
mais les douleurs présentes avant l’intervention avaient très nettement diminué. Il 
lui avait proposé d'attendre et de continuer l'exercice physique progressif mais 
régulier. Il avait prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 19 janvier 2014 et ne l’avait 
plus revue depuis lors, de sorte que soit l'évolution avait été progressivement 
favorable, soit elle avait consulté un autre médecin.  

Le Dr I______ a ajouté que l’intervention avait mis en évidence une déchirure 
verticale non transfixiante de la surface inférieure de la corne postérieure du 
ménisque interne qu’il avait décidé d'enlever compte tenu de la symptomatologie. 
Même si la déchirure n’était pas complète, il arrivait que les patients restent avec 
des douleurs méniscales. Cette patiente, par ailleurs encore jeune pour ce genre de 
pathologie, ne présentait pas de signe dégénératif notable.  

En conclusion, malgré une imagerie partielle et une symptomatologie pas à 100% 
typique, l’aspect per-opératoire de la lésion méniscale et ses expériences cliniques 
antérieures lui permettaient d’affirmer que cette lésion était d’origine traumatique 
avec une très forte probabilité. Prétendre qu’il s’agissait d’une méniscose d’origine 
dégénérative chez une patiente de 29 ans lui semblait tout à fait déraisonnable.  

29. Par écriture du 10 octobre 2014, la recourante a fait valoir que les deux rapports 
précités étaient parfaitement concordants tant sur le plan du diagnostic, à savoir une 
déchirure du ménisque, que sur le lien de causalité naturelle. Ces rapports, établis 
par des spécialistes, devaient se voir reconnaître une pleine force probante. Partant, 

 
 
 

 

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une expertise était superflue. Enfin, la recourante avait recouvré sa capacité de 
travail le 17 mars 2014, date à laquelle son employeur avait mis un terme au contrat 
de travail, comme cela résultait des pièces qu'elle versait à la procédure. 

30. Par écriture du 10 octobre 2014, l'intimée a expliqué avoir soumis les deux rapports 
précités au Dr H______, lequel maintenait ses conclusions du 18 novembre 2013 et 
se ralliait également à l'avis du Dr J______ du 14 janvier 2014. Dans son rapport du 
2 octobre 2014, versé à la procédure, le Dr H______ a d'abord rappelé la 
problématique de la classification IRM des lésions selon Tossi sur l'anomalie de 
signal du ménisque, classée de 1 à 4. Les stades 1 à 2 sont décrits classiquement 
comme des atteintes de dégénérescence mucoïde et les stades 3 et 4 sont classés 
comme des déchirures. Lorsqu'on hésite entre une classification 2 à 3, il s'agissait 
clairement d'un ménisque dégénératif, dont il est parfois très difficile de dire s'il 
existe ou pas une atteinte de la surface du ménisque, c'est-à-dire une déchirure 
macroscopique. Cette dernière peut parfois, après échec d'un traitement 
conservateur, justifier une sanction chirurgicale arthroscopique. À ce moment-là, le 
geste arthroscopique confirmera la suspicion du diagnostic et permettra le geste 
thérapeutique. Le Dr H______ rappelait que les lésions méniscales dégénératives 
sont fréquentes, qu'il existe une grande confusion dans la description à la 
classification des lésions, ces lésions étant souvent présentes lors de lésions 
dégénératives globales du genou, c'est-à-dire une arthrose avérée du genou. Si la 
fréquence des lésions méniscales dégénératives augmentait avec l'âge, elle n'y était 
pas directement liée. En conclusion, les lésions méniscales dégénératives 
constituent un ensemble différent des lésions traumatiques et le jeune âge n'est pas 
un élément suffisant permettant d'exclure une origine dégénérative d'une lésion 
méniscale. 

En l'occurrence, il s'agissait exactement du cas de figure où l'on hésite clairement 
entre un stade 2 et un stade 3, puisque deux IRM successives étaient 
contradictoires, ce qui était assez typique de cette pathologie des ménisques 
dégénératifs, qui pouvaient avoir une lésion en surface et pas seulement à l'intérieur 
du corps méniscal. Souvent, seule l'arthroscopie permet plus finement de poser ce 
diagnostic et d'être en même temps thérapeutique, comme le disait le Dr I______, 
en raison d'une persistance d'une symptomatologie après traitement conservateur. 
Pour ces raisons, il maintenait son avis du 18 novembre 2013 et se ralliait à celui du 
Dr J______ du 14 janvier 2014. 

31. Par écriture du 15 octobre 2014, l'intimée a fait notamment remarquer que la 
recourante avait produit de nouvelles pièces sans rapport avec les déterminations 
sollicitées par la chambre de céans, que les Drs H______ et J______ étaient des 
spécialistes en chirurgie du genou et que la force probante des rapports rendus par 
ces médecins, mis en œuvre par l'intimée en sa qualité d'organe administratif, 
prévalait indéniablement sur les avis exprimés par les Drs I______ et F______, 
médecins traitants de la recourante. 

 
 
 

 

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32. Par pli du 21 octobre 2014, la recourante a relevé que l'intimée avait également 
produit une nouvelle pièce, soit un rapport du Dr H______. Celui-ci ne se 
déterminait pas spécifiquement sur les avis des Drs I______ et F______, mais se 
contentait d'exposer, d'un point de vue purement théorique, les différentes atteintes 
qui peuvent survenir au niveau du genou. Par ailleurs, les rapports des médecins-
conseils de l'intimée n'avaient pas plus de poids que l'opinion des médecins 
consultés par la recourante. En particulier, comme relevé par le Dr F______, le 
diagnostic de méniscose du ménisque interne évoqué par les médecins-conseils, 
n'était jamais évoqué dans les rapports IRM.  

33. Après avoir adressé une copie de cette écriture à l'intimée, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Elle est 
donc compétente pour juger du cas d’espèce, dès lors que le présent recours est 
dirigé contre une décision prise en application de la LAA.  

Interjeté dans la forme prévue par la loi, le recours du 6 mars 2014 contre la 
décision sur opposition du 4 février 2014 est recevable (cf. art. 56 et 60 LPGA).  

2. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes au genou droit de la 
recourante doivent être prises en charge par l'intimée postérieurement au 30 juin 
2013.  

La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1; ATF 126 V 
136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

L'événement assuré étant survenu le 23 mars 2013, la LPGA s’applique au cas 
d’espèce. 

3. a) L’art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l’assurance-accidents 
obligatoire sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 

 
 
 

 

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professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette 
disposition, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).  

b) Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il ne suffit pas 
que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit 
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité 
naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet 
accident soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il 
en soit une cause directe; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, 
à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 
11 mars 2009). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). 

c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 125 
V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé physique, 
le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-
accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui 
ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et les références). 

4. a) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 

 
 
 

 

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vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 
OLAA qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les 
suivantes : 

a. Les fractures; 

b. Les déboîtements d'articulations; 

c. Les déchirures du ménisque; 

d. Les déchirures de muscles; 

e. Les élongations de muscles; 

f. Les déchirures de tendons; 

g. Les lésions de ligaments; 

h. Les lésions du tympan. 

Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a; ATF 116 V 145 consid. 2b).  

b) La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 
consid. 2b). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au 
moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (arrêt du 
Tribunal fédéral non publié 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2). En 
revanche, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un 
accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective 
et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant 
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés 
seront manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, 
de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites 
(ATF 129 V 468 consid.4; ATF 123 V 44 consid. 2b; ATF 116 V 147 consid. 2c).  

L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans 
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 
la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, 
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait 
état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la 

 
 
 

 

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vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une 
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du 
point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de 
vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement 
générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de 
changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des 
lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; 
ATF 129 V 466 consid. 4.2.2). 

c) Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état 
dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement 
accidentel. II faut cependant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 
symptômes dont souffre l'assuré (voir ATF 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145 
consid. 6c; ATF 114 V 301 consid. 3c). Si, par contre, une telle lésion est survenue 
sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 
appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2 et les références citées).  

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2). Toutefois, les lésions 
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. 
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante 
pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une 
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 
du 18 février 2014, consid. 3.2; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2; 
8C_551/2007 du 8 août 2008, consid. 4.1.2; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 
consid. 2). 

d) Enfin, ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées 
à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, 
soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-
accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, 

 
 
 

 

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on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver 
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut 
néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en 
cause car, à défaut d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y 
a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2013 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à 
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. À cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

 
 
 

 

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de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee).  

Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

6. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. a) En l'occurrence, l'intimée est d'avis, en se fondant sur les avis des Drs H______ 
et J______, que l’accident du 23 mars 2013 a entraîné une entorse simple du genou 
droit de la recourante et que le retour au statu quo sine a été atteint au 30 juin 2013. 

Dans son rapport du 18 novembre 2013, le Dr H______ a indiqué que la recourante 
avait fait un faux-mouvement en marchant, s’était tapé le genou à un poteau 
métallique et avait présenté des douleurs. Selon lui, l’IRM du 4 avril 2013 attestait 
d’une lésion de grade II de la corne postérieure du ménisque interne, ce qui 
correspondait à une méniscose de la corne postérieure du ménisque interne, soit une 
lésion dégénérative, dont le lien de causalité n’était que possible avec l’événement. 
Il retenait par conséquent une entorse simple avec statu quo sine environ à trois 
mois de l’accident. Par rapport du 2 octobre 2014, le Dr H______ a maintenu son 
avis. 

Dans son rapport du 14 janvier 2014, le Dr J______ a également retenu une 
méniscose de nature dégénérative du ménisque interne et un status après contusion 
du genou droit. S'agissant des faits, il renvoyait à l'avis du Dr H______ du 
18 novembre 2013. Selon le Dr J______, la deuxième IRM confirmait les 
conclusions du Dr H______ et il était absolument clair qu’un tel état n’était pas 
provoqué par un traumatisme. Lors de l’opération, le chirurgien avait constaté une 
déchirure méniscale verticale incomplète au niveau de la surface inférieure du 
ménisque et selon le Dr J______, de telles situations apparaissent au fil du temps en 
présence d’atteintes dégénératives. Selon ce médecin, la déchirure méniscale 
constatée lors de l’opération avait pu se former entre la date de l’IRM du 
17 septembre 2013 et l’opération. 

b) La chambre de céans est d’avis que les rapports établis par les Drs H______ et 
J______ ne sauraient se voir accorder valeur probante dès lors que ces médecins 

 
 
 

 

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ont pris en compte un déroulement erroné de l’accident – soit un faux-mouvement 
en marchant - et que de surcroît, ils n’ont pas pris en considération les plaintes de la 
recourante. Qui plus est, leurs conclusions, selon lesquelles la recourante présente 
une contusion du genou droit à la suite de l'événement du 23 mars 2013, sont 
contredites par l'ensemble des pièces au dossier. Force est en effet de constater que 
l’IRM effectuée le 4 avril 2013, soit moins de deux semaines après l’accident du 23 
mars 2013, a révélé une déchirure grade III de la corne postérieure du ménisque 
interne (rapport du Dr D______, spécialiste FMH en radiologie). Par ailleurs, tous 
les spécialistes que la recourante a consultés ont confirmé le diagnostic de déchirure 
du ménisque, que ce soit le Dr E______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
(rapport du 17 septembre 2013), le Dr F______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation (rapports des 10 et 20 septembre 2013 et 10 juillet 2014) et 
le Dr I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur (rapports des 26 novembre 2013 et 18 juillet 2014). Par 
ailleurs, le Dr F______ a relevé que lors de l'événement du 23 mars 2013, le genou 
droit de la recourante avait subi un impact direct antéro-interne contre un poteau et 
une torsion; que la recourante se plaignait de douleurs dans le compartiment interne 
(rapport du 10 septembre 2013), de douleurs sur le ménisque interne et que 
l'examen clinique était évocateur d'une déchirure méniscale (rapport du 10 juillet 
2014). Le Dr I______ a également relevé que l'événement du 23 mars 2013 avait 
provoqué un choc et une torsion du genou droit de la recourante et que l'examen 
clinique avait confirmé une symptomatologie compatible avec une lésion du 
ménisque interne (rapport du 18 juillet 2014).  

L’IRM effectuée le 17 septembre 2013, soit près de six mois après l’accident, n’a 
certes plus constaté de déchirure de grade III de la corne postérieure du ménisque 
interne, mais une anomalie de signal irrégulière de la corne postérieure du 
ménisque interne en faveur d’une lésion de grade II (rapport de la Dresse 
G______). À cet égard, les Dr H______ et J______ sont d'avis que les deux 
imageries effectuées attesteraient de l'existence d'une méniscose, soit une atteinte 
dégénérative. Or, force est de constater que ni le Dr D______, ni la Dresse 
G______, tous deux spécialistes FMH en radiologie, n'ont conclu à l'existence 
d'une méniscose. Par ailleurs, le Dr F______ a, de manière convaincante, expliqué 
que l'anomalie de signal irrégulière de la corne postérieure du ménisque interne en 
faveur d’une lésion de grade II relevée sur la seconde imagerie, correspondait à 
l’évolution, peut-être cicatricielle, de la déchirure méniscale constatée sur la 
première imagerie (rapport du 10 juillet 2014). Quoi qu'il en soit, force est de 
relever que l'arthroscopie du 26 novembre 2013 a permis de confirmer l’existence 
de cette déchirure inférieure de la corne postérieure du ménisque interne (Dr 
I______, rapports des 26 novembre 2013 et 18 juillet 2014). Or, l'existence de cette 
déchirure lors de cette intervention chirurgicale n'est ni contestée par le Dr J______ 
(rapport du 14 janvier 2014), ni par le Dr H______ (rapport du 2 octobre 2014), 
lequel a d'ailleurs précisé que souvent seule l'arthroscopie permet plus finement de 
poser un diagnostic.  

 
 
 

 

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Il s’ensuit que non seulement les résultats des examens radiologiques, mais 
également les plaintes de la recourante, les examens cliniques effectués par les 
spécialistes et l'arthroscopie du 26 novembre 2013 ont permis de confirmer le 
diagnostic de déchirure du ménisque interne du genou droit de la recourante. 

Dès lors qu’elle répond au diagnostic de déchirure du ménisque, cette atteinte est 
susceptible d’être reconnue comme lésion corporelle assimilée à un accident au 
sens de l’art. 9 al. 2 let. c OLAA, pour autant qu'une cause extérieure ait au moins 
déclenché les symptômes. 

c) En l'occurrence, l'intimée a retenu dans sa décision litigieuse, en se fondant sur 
les premières déclarations de la recourante indiquées en date du 29 mai 2013, que le 
23 mars 2013, en essayant de placer une grande bâche publicitaire, la recourante 
avait glissé et son genou droit avait fortement tapé un poteau métallique. Elle avait 
ressenti une forte douleur, qui s'était atténuée rapidement, puis les douleurs avaient 
à nouveau augmenté de façon importante trois jours plus tard.  

Il n'est ainsi pas contesté par l'intimée, ni contestable au vu des pièces versées au 
dossier, qu'une cause extérieure, soudaine et involontaire a déclenché une 
symptomatologie douloureuse au genou droit de la recourante, un traitement 
médical et une incapacité de travail (déclaration d'accident du 2 avril 2013; rapport 
du Dr C______ du 18 mai 2013; questionnaire rempli par la recourante le 29 mai 
2013; rapport du Dr H______ du 18 novembre 2013). 

Partant, force est d'admettre que l’événement survenu le 23 mars 2013 a été le 
facteur extérieur déclenchant la déchirure méniscale au genou droit de la 
recourante.  

d) Selon l'intimée, le lien de causalité entre cet événement et la lésion subie par la 
recourante à son genou droit devrait être nié au vu des conclusions concordantes 
des Drs H______ et J______ (rapports des 18 novembre 2013, 14 janvier et 2 
octobre 2014).  

La chambre de céans relèvera que s'agissant du lien de causalité entre l'accident et 
la déchirure méniscale, les rapports établis par les Drs H______ et J______ ne sont 
en l'occurrence pas pertinents puisque ces médecins se sont uniquement prononcés 
sur le lien de causalité entre la lésion de type méniscose et l'accident. 

Selon le Dr J______, la déchirure méniscale constatée lors de l'arthroscopie du 26 
novembre 2013 surviendrait en présence d'atteintes dégénératives du ménisque 
(rapport 14 janvier 2014).  

On rappellera toutefois qu'un simple état dégénératif ou morbide antérieur, pour 
autant que celui-ci soit établi, ne suffit encore pas à exclure l'existence d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. En effet, conformément à la jurisprudence 
précitée, les lésions listées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont couvertes par l'assureur-
accidents, même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement 
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 

 
 
 

 

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symptômes dont souffre l'assuré. En l'occurrence, ce qui est déterminant, est que la 
lésion a été provoquée par un événement dommageable soudain, involontaire et 
extérieur. Que la déchirure du  ménisque ait pu se produire parce que le genou droit 
présenterait une atteinte dégénérative, ne permet pas d’attribuer cette lésion 
exclusivement à la maladie. Il n’est en effet pas nécessaire que l’accident soit la 
cause unique ou immédiate ou directe de l’atteinte à la santé ; il suffit que 
l’accident ait contribué, avec d’autres facteurs, à la survenance de l’atteinte à la 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 mars 2009). Ainsi, qu'une 
atteinte dégénérative ait pu jouer un rôle important, voire prépondérant, dans la 
survenance de la lésion, n'est pas déterminant (voir arrêts du Tribunal fédéral 
8C_347/2013 du 18 février 2014, consid. 4.1; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008, 
consid. 5.1). 

e) L'intimée fait également valoir que le Tribunal fédéral, dans ses arrêts 
8C_35/2008 du 30 octobre 2008, U.198/00 du 30 août  2001 et U.63/96 du 28 
novembre 1996, a noté le caractère exclusivement dégénératif des lésions 
méniscales, dans la mesure où la charge quotidienne supportée par l'articulation du 
genou et des microtraumatismes qui en résultent peuvent conduire à la formation 
d'une déchirure.  

La chambre de céans relèvera qu'il résulte de la lecture des arrêts précités, que c'est 
lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure 
concrète, et qu'elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de 
microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et finalement la lésion de 
celui-ci, que la lésion est considérée comme l'effet d'une maladie et non d'un 
accident.  

En l'occurrence, il est établi que la lésion du ménisque interne du genou droit de la 
recourante est attribuée à l'événement du 23 mars 2013. Elle ne saurait donc être 
considérée comme l'effet d'une maladie, contrairement à ce que prétend l'intimée.  

8. Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'accident du 23 mars 2013 est à l'origine de la 
déchirure du ménisque diagnostiquée au genou droit de la recourante, de sorte que 
l'intimée doit prendre en charge les prestations légales relatives à cette atteinte. Par 
ailleurs, aucun rapport médical ne permet, compte tenu du diagnostic de la 
déchirure du ménisque interne, de fonder un retour au statu quo sine ou ante au 
30 juin 2013, de sorte que le lien de causalité persiste au-delà de cette date et que 
c'est à tort que l'intimée a mis fin au versement des prestations à cette date. 

Il incombera à l'intimée d'examiner à partir de quelle date, postérieurement à 
l'intervention chirurgicale effectuée le 26 novembre 2013 par le Dr I______, le 
statu quo sine/ante a été atteint, étant rappelé que dans le cas des lésions assimilées 
à un accident, l'on ne peut pas se fonder simplement sur le degré de vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 
consid. 3.2 et les références citées)  

 
 
 

 

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9. Le recours sera par conséquent admis, la décision sur opposition attaquée sera 
annulée (étant entendu que la décision confirmée par cette dernière n'entre 
évidemment pas en force et reste à jamais inopposable à la recourante), et l'intimée 
sera invitée à reprendre le versement de ses prestations.  

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée à CHF 2'500.- [(art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10); 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03)].  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Madame A______ contre la décision sur opposition 
du 4 février 2014 de AXA ASSURANCES S.A.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision sur opposition de AXA ASSURANCES S.A. du 4 février 2014.  

4. Condamne AXA ASSURANCES S.A. à reprendre le versement de ses prestations 
en faveur de Madame A______ à compter du 1er juillet 2013. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Condamne AXA ASSURANCES S.A. à verser à Madame A______ la somme de 
CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le