# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b047b9b-2cf1-57c9-8a43-3e416b9515d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.03.2021 P/7787/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7787-2020_2021-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, juge, et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge 
suppléant ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7787/2020 AARP/96/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 mars 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocat, rue ______, 

______ Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1493/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me K______, avocat, ______, Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/14 - 

P/7787/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 décembre 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de lésions corporelles simples 
aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal [CP], l'a condamnée à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 20.-, l'a mise au bénéfice du sursis d'une 
durée de trois ans et condamnée à payer à C______ CHF 2'000.- avec intérêts à 5% 
l'an dès le 18 novembre 2018 pour réparation du tort moral de même que CHF 
7'394.50 pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ainsi qu'aux 
deux tiers des frais de la procédure en CHF 1'782.-, CHF 800.- d'émolument 
complémentaire à sa charge non compris. 

 Par le même jugement, C______ a été reconnue coupable de voies de fait, exemptée 
de toute peine et condamnée à un tiers des frais de la procédure, ses conclusions en 
indemnisation étant rejetées. 

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement et conclut à son acquittement, 
frais à la charge de l'Etat. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 6 mai 2020, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, vers 04h50, dans la discothèque D______, sise boulevard 1______ [GE], 
lancé le verre qu'elle tenait à la main au visage de C______, laquelle venait de la 
pousser à terre. Elle a ainsi causé à cette dernière une petite dermabrasion sur la face 
palmaire de l'index gauche, avec douleur à la flexion, ainsi que plusieurs plaies au 
visage qui étaient de nature à la défigurer, soit une plaie superficielle frontale droite 
d'environ 1,5 cm transverse et 0,5 cm longitudinale, avec saignement et une plaie 
superficielle sur le front, entre les sourcils et la base du nez, d'environ 3 cm de 
longueur, avec une partie de berge collée, lésions ayant nécessité plusieurs points de 
suture intradermiques et sous cutanés par un chirurgien plasticien, après l'ablation 
profonde frontale de deux débris de verre, et ayant occasionné à la jeune femme des 
douleurs au niveau du front et du nez pendant plusieurs semaines. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2018, C______ s'est rendue vers 02h00 dans 
la discothèque D______ en compagnie de E______. A un moment donné, ce dernier 
s'est levé pour aller aux toilettes et a croisé A______, laquelle l'a salué en lui faisant 
la bise. C______ est alors intervenue et des mots ont été échangés. 

a.b. Vers 04h15, A______ s'est approchée de E______ et de C______. Cette dernière 
l'a alors poussée avec ses mains au niveau du torse. A______ a été repoussée en 
arrière, sans qu'il ne soit clairement établi si elle a, ou non, chuté à la suite.  

- 3/14 - 

P/7787/2020 

Dans les instants qui ont suivi, A______, alors debout, a lancé un verre qu'elle tenait 
à la main, lequel s'est brisé sur le visage de C______, occasionnant, notamment, 
deux plaies frontales telles que décrites dans l'acte d'accusation. Après ablation 
profonde frontale de deux débris de verre, une suture intradermique et sous-cutanée a 
été effectuée par un chirurgien plasticien, selon constat médical. 

A 05h15, A______ présentait une alcoolémie de 0.54 mg/l et C______ de 0.28 mg/l 
à 05h25. 

 b.a. Différents témoins ont été entendus. F______, agent de sécurité, a déclaré à la 
police qu'il avait remarqué vers 03h30 que les deux filles semblaient énervées. Il leur 
avait dit de se calmer. Vers 04h30, il avait observé que l'une d'elles avait poussé 
l'autre qui était tombée par terre. Il s'en était approché pour l'éloigner. A ce moment, 
un verre était arrivé dans le visage de la demoiselle mais il ignorait qui l'avait lancé. 
Au Ministère public (MP), il a précisé qu'il avait vu C______ taper A______ mais 
sans savoir de quelle manière. Elle l'avait poussée. En fait, il avait juste vu A______ 
tomber sur la piste. Il n'avait pas vu C______ lui tirer les cheveux. Au moment où il 
avait saisi C______ pour la sortir, le verre était arrivé de face et avait tapé sa figure 
en explosant alors qu'ils étaient tous deux debout. Il ne se souvenait pas que, plus tôt 
dans la soirée, A______ soit venu attirer son attention sur le comportement de 
C______. Cette dernière était jalouse et possessive car il suffisait qu'une fille parle à 
son "mec" pour qu'elle aille lui parler. 

 b.b. Pour E______, des mots avaient été échangés entre les deux filles 
lorsqu'A______ l'avait salué devant les toilettes. Lui-même avait été surpris qu'elle 
lui fasse une bise et l'avait repoussée. Dans la soirée, cette dernière lui avait dit "il 
faut calmer ta chienne" ou quelque chose comme cela. Vers 04h00, alors qu'il parlait 
avec deux personnes, A______ s'était approchée et l'avait pointé du doigt en lui 
disant quelque chose qu'il n'avait pas entendu. C______ était venue et avait poussé 
A______ qui était partie en arrière, sans tomber mais en arrivant sur les personnes 
qui se trouvaient derrière elle et dansaient. Ayant réussi à se reprendre, A______ 
avait, depuis une distance de trois mètres, lancé directement le verre alors qu'elle 
avait clairement la vision sur C______. Celle-ci n'avait ni tenu les cheveux 
d'A______, ni ne lui avait donné des coups de pied. 

 b.c. Connaissance d'A______ et présent la nuit des faits, G______, se trouvant à 
quatre mètres de distance, l'avait vue par terre, sans savoir si elle avait été poussée ou 
projetée, ni comment elle était tombée. Il avait vu une femme, debout les genoux 
pliés, qui l'avait tirée par les cheveux alors qu'elle se trouvait à terre. A______ n'avait 
pas reçu de coups. Ensuite, elle s'était relevée et était partie. Elle avait jeté en arrière, 
par-dessus son épaule, le verre qu'elle avait à la main. Il n'avait pas vu où le verre 
avait atterri et n'avait su que par la suite qu'une personne avait été blessée.  

- 4/14 - 

P/7787/2020 

 b.d. H______, également connaissance d'A______, était au bar en train de discuter 
lorsqu'il l'avait aperçue à terre, avec un verre à la main, ce qui l'avait étonné car il est 
dangereux de danser de la sorte. Il se trouvait à un peu plus de deux mètres de 
distance. Un instant plus tard, des morceaux de verre étaient arrivés à ses pieds. Il 
n'avait pas vu ce qui s'était passé entre le moment où A______ avait le verre à la 
main et celui où les débris de verre étaient arrivés jusqu'à lui, notamment si elle avait 
pris des coups, et ne se souvenait pas non plus de sa position lorsqu'elle était à terre. 

 c. Dans sa plainte du 22 novembre 2018, C______ a expliqué qu'après avoir vu 
A______ faire la bise à E______, elle était intervenue et avait dit à la femme qui 
accompagnait la précitée que tout se passerait bien si elles restaient "dans leur coin". 
Alors que, vers 04h30, elle allait quitter la discothèque en compagnie de son ami, 
A______ était venue vers elle et lui avait parlé en espagnol de façon confuse en 
approchant son visage du sien. Comme elle était trop près, elle l'avait repoussée au 
niveau du torse. A______ avait fait quelques pas en arrière, sans tomber puis lui 
avait jeté au visage le verre qu'elle tenait à la main l'atteignant à l'œil droit, au nez et 
au front. Sentant qu'elle avait du verre partout ainsi que du sang, elle était 
immédiatement sortie de la discothèque, l'ambulance arrivant peu après. Quinze 
points de suture avaient été nécessaires. Elle dormait mal et avait une insensibilité du 
côté droit du front.  

Devant le MP, confirmant ses déclarations, elle a ajouté qu'à son départ de la 
discothèque, elle avait vu arriver A______ qui avait commencé à parler sans qu'elle 
n'arrive à déterminer si elle s'adressait à elle. Toutefois, elle pensait que c'était le cas. 
Comme elle était proche de son visage, elle l'avait repoussée et pensait repartir 
lorsqu'elle avait "pris" le verre. Elle n'avait donné aucun coup de pied, ni n'avait tenu 
A______ par les cheveux. Elle avait toujours des douleurs au front et devait attendre 
une année que ses plaies cicatrisent avant d'envisager une opération de chirurgie 
esthétique. La cicatrice qui se trouvait sur le côté gauche de son nez avait disparu. 
Depuis l'agression, elle était suivie par une psychiatre.   

d. A la police et au MP, A______ a expliqué que C______ l'avait mal regardée 
durant la soirée après être intervenue en "mode agressif" alors qu'elle avait salué 
E______ en lui faisant la bise. Un "I______ [agent de sécurité]" était intervenu. Plus 
tard, comme C______ avait fait un geste qu'elle avait interprété comme menaçant, 
elle avait averti un "I______ [agent de sécurité]" qui n'avait pas pris la situation au 
sérieux. Ultérieurement, au moment où A______ s'était approchée de E______ pour 
lui demander de "contrôler sa folle", C______ était arrivée vers elle et l'avait 
poussée, la faisant tomber et lui avait donné un coup de pied. Lorsqu'elle s'était 
relevée, C______ lui avait tiré les cheveux. Elle avait alors lancé le verre sur cette 
dernière dans un geste involontaire. Elle ne s'était pas approchée de C______ en 
hurlant. Elle a précisé au MP qu'elle était à terre lorsqu'elle avait été soulevée par les 
cheveux et que c'était toujours le cas alors qu'elle était relevée. Elle avait lancé le 
verre sans viser le visage, par réflexe. Après, quelqu'un l'avait tirée en arrière. C'était 

- 5/14 - 

P/7787/2020 

une copine qui lui avait dit que C______ lui avait donné des coups de pied et lui 
avait tiré les cheveux, ce dont elle n'avait pas le souvenir, étant "bourrée" mais elle le 
confirmait. Le coup de pied n'était pas fort. Elle ne se souvenait pas comment elle 
s'était relevée ni quand on lui avait tiré les cheveux. Elle avait eu mal à la cuisse 
pendant trois jours. Elle regrettait.  

Le 13 février 2019, A______ a déposé plainte pénale contre C______, exposant 
avoir été victime d'une attaque sans motif, ayant été prise par les cheveux et jetée 
violemment à terre et s'étant fait mal à la jambe dans sa chute. Anéantie par cette 
violence, elle s'était défendue avec la seule chose qu'elle avait dans les mains, en 
légitime défense.  

e. Devant le premier juge, C______ a confirmé ses déclarations. Elle s'était sentie 
oppressée à l'approche d'A______ et l'avait poussée par réflexe. Elle essayait d'aller 
de l'avant mais c'était difficile en rapport à sa cicatrice. Il était exact que la 
cicatrisation était en très bonne voie. Elle avait dû se faire des massages matin et soir 
pendant six mois et continuait de le faire, ayant encore des fils sous la peau. Les 
contrôles étaient terminés depuis mai ou juin 2020 et il fallait attendre une année 
pour faire du laser en vue de la disparition complète des traces. 

Selon A______, C______ avait vu qu'elle parlait avec E______ et l'avait poussée 
puis lui avait tiré les cheveux alors qu'elle était à terre. Elle avait pu se relever et était 
partie, puis, humiliée et par réflexe, avait balancé son verre en arrière au même 
moment, sans regarder C______, ni savoir où elle se trouvait. Etant alcoolisée, elle 
n'avait pas pensé pouvoir atteindre quelqu'un. 

Pour K______, sa fille C______ avait été choquée et mal en point. Elle avait été 
ébranlée en voyant sa fille qui pleurait constamment, ayant eu peur de perdre son œil, 
de même que ses lésions. Elle-même avait également eu des craintes. C______ vivait 
très mal le fait d'avoir une cicatrice car elle faisait très attention à son image et était 
angoissée que sa cicatrice persiste, que cela l'empêche d'avoir un travail ou lui porte 
préjudice. Sa fille avait entrepris un suivi psychologique, étant perturbée. 

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a ajouté que 
les faits s'étaient passés très rapidement. Il y avait peu de monde à l'endroit où elle 
était tombée, personne ne dansant derrière elle. Elle avait été surprise par le geste et 
humiliée de se retrouver par terre du fait que ses sous-vêtements étaient visibles. 
Sans pensées particulières envers C______, ni en étant en colère contre elle, elle 
avait fait quelques pas après s'être relevée puis, par réflexe et l'alcool aidant, avait 
lancé le verre qu'elle tenait derrière elle, ne sachant ni où, ni à quelle distance se 
trouvait C______ qu'elle ne voulait pas blesser, pas plus qu'une autre personne. 
C'était bien ce qu'elle avait dit durant l'instruction. Elle avait été désolée de son geste 
et tous les jours s'était demandée comment allait C______, tout en exprimant ses 

- 6/14 - 

P/7787/2020 

regrets. Sans l'alcool, elle n'aurait pas eu un tel comportement. Il était juste de dire 
qu'il était dangereux de lancer un verre. 

 b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Le TP avait fait 
une erreur de procédure en évoquant l'application de l'art. 125 CP auprès des parties 
puis en s'apercevant qu'il ne les avait pas invitées à se déterminer, ce qui l'avait 
conduit à retenir par défaut l'art. 123 CP. Il avait fait preuve d'arbitraire en retenant 
dans les faits que le verre avait été directement lancé sur C______ et en écartant le 
témoignage de G______, témoin neutre, qui avait décrit devant le MP un jet du verre 
à l'aveugle par-dessus l'épaule. Cette version des faits avait toujours été celle 
d'A______, laquelle n'avait donc rien eu à ajouter en audience lors de la déposition 
du témoin. A l'inverse, le TP avait retenu le témoignage de E______ qui était 
pourtant l'amant de C______. Il n'y avait aucun élément probant au dossier 
permettant de retenir le jet du verre face au visage de C______, plutôt qu'en lui 
tournant le dos. L'art. 123 CP avait été violé dès lors que c'était involontairement et 
par accident qu'A______ avait causé des lésions. Ces blessures, verticales plutôt 
qu'éclatées, traduisaient bien la physique d'un lancer par-dessus l'épaule. Il convenait 
de prononcer l'acquittement, outre le fait que le premier juge avait omis d'appliquer 
l'art. 44 al. 1 CO en ne retenant pas la faute concomitante de C______, ce qui devait 
conduire à l'annulation de tout tort moral. 

 c. Le conseil de C______ relève que l'intégralité des frais d'appel devait être 
supportée par A______, l'intimée ne faisant que répondre. Le jugement était complet 
et ne souffrait d'aucun arbitraire. Dans sa critique, la défense confondait ce grief avec 
la libre appréciation des preuves. C'était uniquement après la déposition de G______ 
que l'appelante avait fait état d'un jet de son verre en arrière. Or, ce témoin était le 
seul à avoir rapporté de tels faits. Les parties avaient été correctement informées de 
ce que le TP avait pu envisager l'application de l'art. 125 CP et avaient eu loisir de 
s'exprimer sur ce point. Le TP avait correctement exclu la négligence et il n'était pas 
pensable qu'un verre jeté en l'air atteigne la victime de cette façon. C'était à juste titre 
que le TP avait relevé que la crédibilité d'A______ était douteuse et relevé que le 
verre avait été lancé alors que C______ ne s'en prenait plus à elle. 

D. A______, de nationalités dominicaine et française, est âgée de 29 ans et née en 
République dominicaine. Résidant en France depuis 2010, elle vit séparée à ______ 
en France voisine et a un enfant de huit ans qui vit avec son père et avec lequel elle 
entretient des contacts bimensuels sans payer de pension. Elle n'a pas de famille en 
Suisse. Après avoir travaillé comme maman de jour puis caissière, elle est 
actuellement étudiante en langues étrangères appliquées dans le commerce 
international à l'université I______ à J______ [F]. Elle perçoit EUR 435.- par mois 
de la Caisse d'allocations familiales, ainsi que des aides pour le logement. Ses amis et 
sa famille l'aident également. Ses charges se composent notamment de son loyer à 
EUR 300.- par mois. Ses dettes sont d'un montant indéterminé. Elle n'a pas 
d'antécédent judiciaire. 

- 7/14 - 

P/7787/2020 

E. Me B______, défenseur d'office d'A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h20 d'activité de chef d'étude (dont 1h 
pour la déclaration d'appel), y compris débats d'appel, lesquels ont duré 1h20. En 
première instance, l'activité du défenseur d'office a été rémunérée sur un total de 
10h40. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 344 CPP, lorsque le tribunal entend s'écarter de 
l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte 
d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer. 

 2.2. En l'espèce, le TP a informé les parties en cours d'audience de ce que les faits 
retenus à l'acte d'accusation seraient également alternativement examinés sous la 
qualification juridique de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) leur 
permettant ainsi de faire valoir leurs arguments en respectant leur droit d'être 
entendu. Il ne ressort de ce procédé aucune violation du CPP en rapport à la 
qualification juridique finalement retenue par le TP. 

3. 3.1.1. La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro 
reo, sont garantis par les art. 14 § 2 du Pacte international relatif aux droits civils et 
politiques du 16 décembre 1966 (Pacte II ; RS 0.103.2), 6 § 2 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH ; RS 0.101), 32 al. 1 de de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 CPP. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se 
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des 
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 

3.1.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 

- 8/14 - 

P/7787/2020 

 Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

 Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

 Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.2). Pour des rétractations de témoignages, comme face à des aveux, suivis 
de rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque 
moyen de preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une 
évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en 
particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du 
prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant rétractation, et 
apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses déclarations 
initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence). 

 3.2.1. En l'espèce, la CPAR retient que l'appelante était bien face à l'intimée lorsque 
qu'elle a lancé le verre qui l'a atteinte au visage et qu'elle ne l'a pas lancé en arrière et 
au hasard par-dessus son épaule, version qu'elle a soutenue, tant devant le premier 
juge qu'en appel. 

 Cette appréciation des faits repose sur les déclarations de l'intimée et de E______ 
lesquels ont indiqué que l'appelante avait fait quelques pas en arrière avant de lancer 

- 9/14 - 

P/7787/2020 

le verre, excluant dans leur description que celle-ci leur ait tourné le dos pour 
s'éloigner avant de balancer son verre en arrière. 

 Cette appréciation est aussi très nettement soutenue par les propres déclarations de 
l'appelante laquelle, tant devant la police que le MP, a décrit son geste, sans jamais 
indiquer que cela aurait été au hasard en lui tournant le dos. Elle a notamment relevé 
devant le MP "je n'ai pas visé le visage, mais c'est arrivé dans le visage", de tels 
propos excluant que ce soit en s'éloignant et le dos tourné que le projectile ait été 
lancé, ce qu'elle n'aurait pas manqué de signaler d'emblée. Son allusion au fait d'avoir 
agi "par réflexe" et "involontairement" est à mettre en lien avec le fait qu'elle était 
"bourrée et pas nette" et parce qu'elle tenait un verre, non parce qu'elle l'aurait lancé 
par-dessus son épaule. Contrairement à ses allégations devant la CPAR, l'appelante 
n'a ainsi aucunement invariablement décrit un jet du verre à l'aveugle. 

 La plainte pénale du 13 février 2019 de l'appelante dans laquelle elle a indiqué s'être 
défendue avec la seule chose qu'elle avait dans les mains, étant en légitime défense, 
va dans le même sens. 

Le fait que le témoin G______, seul dans ce cas, ait décrit la version des faits 
finalement adoptée par l'appelante n'emporte pas conviction. Les déclarations de ce 
témoin sont sujettes à caution et doivent être écartées dans la mesure où, mis à part la 
question du verre, il est également le seul à avoir vu une femme, debout les genoux 
pliés, tirant les cheveux de l'appelante alors qu'elle se trouvait à terre, ce qui n'est pas 
plus établi et dont A______ a, curieusement, elle-même relevé ne pas avoir la 
mémoire, bien qu'elle se souvienne clairement d'autres faits. 

3.2.2. En jetant un verre face à C______ à courte distance, à une hauteur telle qu'il a 
atteint la victime au visage, l'appelante ne pouvait qu'envisager et accepter que son 
geste puisse causer des lésions, ce que tout un chacun n'ignore pas, et ce qui n'a pas 
manqué d'arriver. Vu la nature du projectile (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 
du 12 mars 2015 consid. 1.3), sa culpabilité pour lésions corporelles simples 
aggravées sera confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 

4. Au-delà de l'acquittement demandé, l'appelante n'a aucunement critiqué la quotité de 
la peine pécuniaire dont elle a fait l'objet. Celle-ci apparaît justifiée au regard des 
circonstances et du danger créé par son comportement, lequel aurait pu déboucher 
sur des conséquences autrement plus néfastes et douloureuses pour la partie 
plaignante. La peine prononcée sera ainsi confirmée. 

 Le sursis de trois ans dont a fait l'objet cette peine est acquis à l'appelante. 

5. L'appelante conclut à l'annulation du tort moral accordé vu la faute concomitante de 
la partie plaignante. 

- 10/14 - 

P/7787/2020 

5.1.1. D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même 
n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à 
créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.   

Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on 
pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation 
du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne 
raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son 
propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un 
comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude 
dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on 
pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de 
l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge suppose que le 
comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec 
la survenance du préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 
2018 consid. 2.1. et les références citées). 

5.2. En l'espèce, certes, en poussant A______, C______ a adopté un comportement 
critiquable. Il faut également relever qu'une tension préalable existait entre les deux 
femmes, l'appelante ayant elle-même décrit avoir prononcé les mots "contrôle ta 
folle" à l'intention de E______ juste avant les faits. Cependant, il n'y a aucune 
commune mesure entre le fait de se faire pousser, ce qui peut certes entraîner une 
réaction, et celui de lancer un verre en direction d'une personne à hauteur de son 
visage et à peu de distance. La réaction de l'appelante a été complètement 
disproportionnée et C______ ne pouvait en aucune façon la prévoir, sous l'angle des 
règles de prudence à attendre de sa part. Ainsi, il n'y a pas lieu de réduire l'indemnité 
pour tort moral allouée par le premier juge et l'appel sera rejeté, le jugement étant 
confirmé sur ce point également. 

6. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 

En l'espèce, l'appelante qui succombe entièrement supportera les frais de la 
procédure envers l'État (art. 428 CPP). Il n'y a pas lieu de revoir les frais de première 
instance. 

7. L'intimée a produit, pour la procédure d'appel, une note d'honoraires de son conseil 
afférant à 2h15 d'activité au tarif horaire de CHF 450.-, hors audience, laquelle a duré 
1h20. 

 Celle-ci apparaissant adéquate, la Chambre de céans condamnera l'appelante à verser 
à C______ le montant total de CHF 1'611.- majoré de la TVA (CHF 124.05) pour ses 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 CPP). 

- 11/14 - 

P/7787/2020 

8. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office 
d'A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant d'en soustraire l'heure 
décomptée pour la rédaction de la déclaration d'appel, celle-ci étant incluse dans le 
forfait alloué pour les activités diverses.  

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'485.40 correspondant à 
5h20 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'066.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 213.20), une vacation au Palais de justice (CHF 100.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 106.20). 

 

* * * * * 

  

- 12/14 - 

P/7787/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1493/2020 rendu le 
10 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/7787/2020. 

Le rejette. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'735.05 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'765.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Constate que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'187.90 l'indemnité de procédure due à 
Me B______, défenseur d'office de A______ pour la procédure de première instance (art. 
135 CPP). 

Arrête à CHF 1'485.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office d'A______ pour la procédure d'appel. 

Confirme le jugement entrepris dont le dispositif est le suivant en ce qui la concerne : 

"Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 

CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 18 

novembre 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 7'394.50 à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 

CPP). 

- 13/14 - 

P/7787/2020 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 2'673.-

, y compris un émolument de jugement de CHF 400.-, soit un montant de CHF 1'782.- (art. 

426 al. 1 CPP). 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge d'A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Yaël BENZ 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 14/14 - 

P/7787/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'473.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'765.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'238.00