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**Case Identifier:** e5b81f55-5530-5038-b6ce-8745a22686be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 18.06.2008 P/3438/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3438-2008_2008-06-18.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 18 juin 2008 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/3438/2008 OCA/138/2008 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 18 juin 2008 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

X______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat  

contre la décision de classement du Procureur général rendue le 12 mars 2008 

Intimés : Y______ et Z______, comparant par Me Pascal AEBY, avocat 

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 

 

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P/3438/2008 

EN FAIT 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre d’accusation le 25 mars 2008, X______ 
recourt contre une ordonnance rendue par le Procureur général dans le cadre de la 

procédure P/3438/2008, le 12 mars 2008, reçue le 14 mars 2008, par laquelle ce 

magistrat a classé la plainte, avec constitution de partie civile, qu’elle avait déposée à 

l'encontre de Z______ et de Y______, le 5 mars 2008, du chef de contrainte (art. 181 

CP). 

 La recourante conclut à l’annulation de cette décision et à ce que le Procureur 

général soit invité à ouvrir une instruction préparatoire ou à ordonner une enquête 

préliminaire de police. 

B. Les faits pertinents sont les suivants : 

 a) A l’appui de sa plainte, X______ a expliqué avoir été engagée comme responsable 
de l’infirmerie de A______ SA, par contrat de travail du 10 août 2005, et avoir, 

depuis, toujours donné entière satisfaction à son employeur, comme en attestait le 

certificat de travail intermédiaire qui lui avait été délivré le 23 avril 2007. 

 Dans le cadre de sa fonction, et après une première discussion, le 15 octobre 2007, 

avec son responsable hiérarchique, Z______, en vue de clarifier sa position de 

responsable à l’égard des six infirmières formant son équipe, il avait été convenu 

d'organiser un nouvel entretien. 

Le 31 octobre 2007, Z______ lui avait ainsi proposé une rencontre, le jour même, 

dans le courant de l’après-midi, et, avec l'accord de X______, dans le bureau de 

Y______, responsable de la gestion et du recrutement au sein du service des 

ressources humaines de A______ SA. 

 A cette occasion, et alors qu’aucune remarque ne lui avait été faite auparavant à ce 

sujet, il lui avait été reproché de ne pas respecter ses horaires de travail, Y______ et 

Z______ qualifiant cette circonstance de « vol à l’égard de l’entreprise ».  

 Elle avait contesté ces reproches mais les précités n'avaient pas tenu compte de sa 

position, lui avaient proposé, soit d'accepter de démissionner et de voir son salaire 

payé jusqu’à la fin du délai de congé, soit de se voir signifier son licenciement 

immédiat pour justes motifs et lui avaient présenté deux courriers, reprenant, 

respectivement, les alternatives précitées. 

Surprise et choquée, X______ avait sollicité un délai de réflexion, qui lui avait été 

refusé, et elle avait ainsi dû choisir de donner sa démission, pour voir son salaire 

payé jusqu'à la fin de son délai de congé, puis elle avait été escortée jusqu’à son 

bureau pour y récupérer ses affaires personnelles et rendre les clés et badges de 

l'entreprise en sa possession.  

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P/3438/2008 

 A la suite de ces faits, figure au dossier un courrier, émanant de A______ SA et daté 

du 31 octobre 2007, dont il ressort que X______ lui avait signifié sa démission avec 

effet au 31 décembre 2007 et avait été immédiatement libérée de son obligation de 

travailler. 

 Dans sa plainte, X______ a tiré de ces événements la conclusion que si elle n’avait 

pas accepté de démissionner sur le champ, son contrat de travail aurait été résilié 

avec effet immédiat par A______ SA, avec pour effet tout aussi immédiat, la perte de 

son salaire. 

Par la suite, elle s'était trouvée en incapacité de travail pour cause de dépression, 

attestée par certificat médical; elle avait, en outre, informé A______ SA, par courrier 

du 8 novembre 2007, de ce qu'elle considérait sa démission comme nulle, vu les 

conditions dans lesquelles elle avait dû s'y résoudre, lesquelles étaient, non 

seulement, indignes de cette société, mais encore, illicites, puisque constitutives de 

contrainte au sens de l’art. 181 CP.  

 A______ SA avait contesté, par courrier du 14 décembre 2007, la contrainte alléguée 

ainsi que la nullité de la démission de X______, tout en résiliant à nouveau - 

paradoxalement - son contrat de travail avec un délai de congé ordinaire. 

 b) Par décision du 12 mars 2008, le Procureur général a classé la plainte de 
X______, au motif que, même si une prévention suffisante de contrainte, au sens de 

l’art. 181 CP, pouvait être admise, si l'on se référait aux faits allégués par la 

plaignante, le litige relevait manifestement du contrat de travail, les dispositions 

civiles, prépondérantes au droit pénal, qui leur était subsidiaire, étant suffisantes pour 

protéger ses droits, de sorte qu'il y avait lieu de classer sa plainte en opportunité. 

C. a) A l’appui de son présent recours, X______ reprend les termes de sa plainte et 
soutient, au surplus, que Y______ et Z______ n’avaient eu aucun motif de lui 

signifier son congé, en octobre 2007, puisqu’elle n’avait violé aucune de ses 

obligations contractuelles, leur menace de la licencier avec effet immédiat étant ainsi 

illicite.  

Elle ajoute avoir été passionnée par son travail au sein de A______ SA, de sorte 

qu'elle n’aurait jamais démissionné de cette fonction sans y être contrainte. 

Elle demande l'audition, par la police, de B______, la secrétaire ayant dactylographié 

les deux courriers qui lui ont été présentés, le 31 octobre 2007, par les deux précités, 

cette audition devant permettre d’établir à satisfaction de droit la réalisation des 

conditions d'applications de l'art. 181 CP à son encontre. 

 X______ conteste également le classement de sa plainte fondé sur un motif 

d'opportunité, en relevant, d'abord, que si un litige civil l’oppose effectivement à 

A______ SA, son ancien employeur, sa plainte pénale a, toutefois, été dirigée contre 

les seuls Y______ et Z______.  

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En outre, dès lors qu'il y avait lieu de faire entendre le témoin B______ 

susmentionné également dans le cadre de cette procédure civile pendante, et ce 

témoin habitant en France, selon ce que la recourante croit savoir, il paraît plus aisé 

et plus rapide de la faire convoquer par un inspecteur de police, dans le cadre d'une 

enquête préliminaire, que de la faire entendre par voie de commission rogatoire 

civile. 

X______ précise, enfin, avoir demandé à A______ SA de reconnaître l'acte de 

contrainte dont elle estime avoir fait l'objet de la part de ses deux employés précités, 

avant de saisir les juridictions pénales, dont elle ne méconnaît pas la compétence 

subsidiaire à celle de la voie civile, A______ SA n’ayant toutefois jamais répondu à 

sa demande, de sorte qu'elle n'avait eu d'autre choix que de déposer la plainte ayant 

donné lieu à la décision de classement querellée par le présent recours.  

b) Dans leurs observations au sujet de ce recours, Y______ et Z______ ont conclu à 
son rejet et à la confirmation de cette décision de classement, en contestant l'acte de 

contrainte allégué par X______.  

 Ils ont également fait valoir que cette dernière avait été dûment avertie, lors du 

premier entretien du 15 octobre 2007, des plaintes de ses subordonnés faisant suite à 

son comportement à leur égard.  

De plus, lors du second entretien, du 31 octobre 2007, A______ SA avait déjà décidé 

de mettre fin à leurs rapports de travail, mais avait voulu offrir à X______ la 

possibilité de démissionner elle-même, en vue de lui faciliter la recherche d'un 

nouvel emploi.  

La précitée avait ainsi pu choisir librement de donner cette démission, comme 

alternative à un licenciement avec un délai de congé ordinaire, assorti, certes, de sa 

libération immédiate de son obligation de travailler au sein de l'entreprise, mais sans 

menace aucune d’un licenciement avec effet immédiat, contrairement aux allégués de 

la recourante. 

 Pour le surplus, Y______ et Z______ ont souligné que le Procureur général avait 

respecté, dans sa décision, le principe de la subsidiarité du droit pénal par rapport à la 

voie civile, le litige relevant de la juridiction des prud’hommes, eu égard aux 

relations contractuelles de travail ayant existé entre X______ et A______ SA, que les 

intimés n'avaient fait que représenter dans le cadre des discussions avec la 

recourante. 

 c) Le Procureur général a persisté dans les termes de sa décision de classement et a 
conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 

D. Lors de l’audience du 16 avril 2008, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger, 
les parties ont plaidé et persisté dans leurs explications et conclusions. 

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EN DROIT 

1. Le recours émane de la plaignante qui, assimilée à une partie, a qualité pour agir (art. 
191 al. 1 let. a CPP). Il a été interjeté dans la forme et le délai prescrits par l'art. 192 

CPP et a pour objet une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans 

(art. 190A et 116 CPP). 

 Il est dès lors recevable.  

2. 2.1. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent une infraction (art. 115 al. 

1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont réunies (DINICHERT/ 

BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 p. 469). 

Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 

dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 

sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 

disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 

préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit donc pas 

donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, ibidem). 

Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire sous 

réserve de faits nouveaux, si les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou 

lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 

Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 

instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 

après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données (DINICHERT/ 

BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général dispose à cet égard 

d'une grande liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure pénale genevois 

annoté, 1978, p. 280). 

 La prévention suffisante exige un peu plus que des indices, mais pas encore des 

certitudes (HARARI/ROTH/STRÄULI, Chronique de procédure pénale genevoise 

1986-1989, SJ 1990, p. 454 no 3.3). Elle n'implique pas que la preuve de faits 

coupables soit rapportée de manière irréfutable, une vraisemblance suffit; le doute, à 

cet égard, ne profite pas nécessairement à l'inculpé (DINICHERT/BERTOSSA/ 

GAILLARD, op. cit., p. 496 no 11.3). De simples doutes sur la culpabilité, nés par 

exemple de témoignages contradictoires, ne suffisent donc pas à justifier un 

classement (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 494 no 10.5). 

2.2. Le droit de recours prévu par l’art. 190A CPP tend à assurer un contrôle par un 
tribunal avec plein pouvoir d’examen de la décision du Parquet de classer la 

procédure et notamment à éviter les abus possibles dans l’application du principe de 

l’opportunité de la poursuite tel que défini aux art. 198 et 116 al. 1 CPP. La Chambre 

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d’accusation n’a pas seulement la faculté d’ordonner la continuation de la poursuite 

ou de prononcer un non-lieu, mais elle peut aussi maintenir le classement (art. 198  

al. 2 CPP; OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b et OCA/270/2002 du 25 

septembre 2002 consid. 2b). 

La Chambre de céans n’est, en principe, pas liée par les motifs de classement, de 

sorte qu’elle peut les compléter, s’en écarter et, le cas échéant, renvoyer la cause au 

Parquet pour suite d’enquête ou pour nouvelle détermination (SJ 1999 II 192 ss; 

OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b). 

3. 3.1. Commet un acte de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en 

l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à 

ne pas faire ou à laisser faire un acte.  

La menace est un moyen de pression psychologique. Il ne doit pas s'agir d'une simple 

mise en garde, en ce sens que la survenance de l'inconvénient doit paraître dépendre 

de la volonté de l'auteur. Il importe peu que l'auteur ne puisse en réalité pas 

influencer la survenance de l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de 

mettre sa menace à exécution. La menace peut être expresse ou non et communiquée 

par n'importe quel moyen. Elle peut être exprimée oralement, par écrit ou par un 

comportement concluant. Il faut analyser le comportement de l'auteur dans son 

ensemble pour dire s'il en résulte une menace, celle-ci pouvant être sous-entendue 

(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2002, n. 5-9 ad art. 181 CP et les 

références citées). 

 Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que 

la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle 

qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Peu importe 

que l'auteur veuille ou non mettre sa menace à exécution; il suffit que la menace soit 

propre à impressionner une personne raisonnable (ATF 122 IV 322 consid. 1a = JdT 

1998 IV 109). La menace peut être expresse ou non; elle peut être exprimée 

oralement, par écrit ou par un comportement concluant (CORBOZ, Les infractions 

en droit suisse, vol. I, 2002, n. 9 ad art. 181 CP). 

 Le dommage peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé de la victime 

ou d'une personne qui lui est chère, notamment la liberté, l'honneur ou le patrimoine. 

Il y a menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est de 

nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision et propre, pour un 

destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu 

s'il avait eu toute sa liberté de décision. Le bien visé par la menace importe peu, 

pourvu que l'inconvénient soit assez grave pour entraver la liberté. Le caractère 

sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas 

d'après les réactions des destinataires d'espèce. La possibilité de se protéger par voie 

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judiciaire n'exclut, en principe, pas le caractère sérieux de la menace (CORBOZ, op. 

cit., n. 9-12 ad art. 181 CP et références citées). 

Il faut, en outre, que le moyen de contrainte utilisé soit illicite, ce qui est le cas 

notamment lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est 

disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu'un moyen de contrainte, 

conforme au droit mais utilisé pour atteindre un but légitime, constitue, au vu des 

circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs, cette dernière 

hypothèse étant en particulier visée lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la 

menace et l'exigence formulée; il est enfin illicite de recourir à la contrainte pour 

obtenir une prestation à laquelle on n'a aucun droit ou pour obtenir plus que ce à quoi 

on a droit (CORBOZ, op. cit., n. 19-24 ad art. 181 CP et les arrêts cités). 

 Pour le surplus, s'agissant d'une infraction de résultat, le moyen de contrainte illicite 

doit être la cause du comportement adopté par la victime, conformément à la volonté 

de l'auteur (CORBOZ, op. cit., n. 35 ad art. 181 CP). 

 3.2. Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des 
parties (art. 335 al. 1 CO).  

Après le temps d’essai, cette résiliation peut intervenir pour la fin d’un mois 

moyennant un délai de congé d’un mois, pendant la première année de service, de 

deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, enfin, de trois mois 

ultérieurement (art. 335c al. 1 CO).  

L’employeur et le travailleur peuvent toutefois également résilier immédiatement le 

contrat, en tout temps, pour de justes motifs, tels que toutes les circonstances qui, 

selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le 

congé la continuation des rapports de travail (art. 337 CO). 

 3.3. En l’espèce, il n’est pas contesté que, lors de l'entretien du 31 octobre 2007, la 
recourante a été placée devant l'alternative de démissionner elle-même ou de voir son 

contrat de travail résilié par A______ SA. 

Les parties divergent toutefois quant à la nature du congé envisagé par cette 

entreprise, soit un congé avec effet immédiat et pour justes motifs, selon la 

recourante, et, selon les intimés, un congé ordinaire, respectant le délai légal de 

résiliation échéant au 31 décembre 2007, mais assorti de la libération immédiate de 

l'obligation de la recourante de travailler jusqu'à cette échéance. 

 Or, la loi prévoyant expressément qu'un contrat de travail de durée indéterminée peut 

être résilié par chacune de ses parties contractantes, donc également par l’employeur, 

les intimés n’ont pas utilisé un moyen illicite en informant la recourante du fait que 

l'entreprise entendait résilier son contrat quoi qu'il en fut, et même au cas où cette 

dernière ne choisissait pas de démissionner de son propre chef. 

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Il apparaît, dès lors, que la recourante n'a ainsi pas été menacée, par cette proposition 

de démission, d’un dommage sérieux susceptible de la contraindre à démissionner, 

soit la perspective de la fin de ses rapports de travail avec A______ SA, puisque 

lesdits rapports allaient, immanquablement, prendre fin, quelle que fut sa décision. 

On ne voit d'ailleurs pas pourquoi A______ SA devait menacer la recourante, comme 

cette dernière l'allègue, de la licencier avec effet immédiat si elle ne démissionnait 

pas de son propre chef avec effet au 31 décembre 2007, puisqu'il pouvait lui-même la 

licencier légalement pour cette même échéance, tout en la libérant immédiatement de 

son obligation de travailler. 

A cet égard, les explications des intimés, selon lesquelles ils ont voulu donner la 

possibilité à la recourante de démissionner pour lui éviter les conséquences d'un 

licenciement dans le cadre de la recherche d'un nouveau poste de travail, paraissent, 

pour le surplus, crédibles. 

 Il ressort ainsi de l'ensemble de ce qui précède que la recourante n’a pas rendu 

suffisamment vraisemblable une prévention du chef de contrainte au sens de l’art. 

181 CP à l'encontre des intimés. 

4. Une telle prévention serait-elle suffisante que la décision de classement entreprise 
n'en devrait pas moins être confirmée, pour des motifs d'opportunité. 

4.1. En effet, le classement d'une poursuite pour des motifs d'opportunité permet à 
l'autorité de renoncer à mettre en mouvement l'action publique, pour des motifs 

étrangers au droit matériel ou de forme, même s'il existe des indices suffisants qu'une 

infraction a été commise et que les conditions de recevabilité sur le plan procédural 

sont données (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 301 p. 

189).  

Un classement en opportunité viole le droit fédéral si cette décision trahit une volonté 

de l'autorité cantonale de ne pas appliquer les dispositions du droit pénal, qu'elle en 

modifie le contenu ou les exigences (par exemple en ajoutant des éléments 

constitutifs de l'infraction tels que refuser de poursuivre systématiquement les délits 

contre l'honneur ou contre le patrimoine lorsque le préjudice est inférieur à un 

montant déterminé), qu'elle en fait une fausse application ou interprétation ou encore 

si le refus de poursuivre, dans le cas d'espèce, ne trouve aucune signification 

raisonnable notamment en cas de motivation peu convaincante, de sorte qu'il 

équivaut à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 119 IV 92 consid. 3b, SJ 1993 

p. 635 rés.; SJ 1994 p. 426, 430-431). 

L'application du principe de l'opportunité des poursuites permet cependant d'éviter 

les conséquences irréversibles liées à une poursuite pénale aussi bien dans l'intérêt de 

l'auteur de l'infraction que de la victime (délinquant primaire, publicité préjudiciable, 

amendement, etc.) et de tenir compte de toutes les circonstances de l'infraction et des 

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particularités du délinquant (peu de gravité de la faute, faible préjudice). Elle permet, 

en outre, dans une certaine mesure, d'éviter l'engagement de poursuites ou la 

condamnation dans des cas douteux. Enfin, elle évite une surcharge des juridictions 

d'instruction et de jugement lorsque le trouble social est de peu d'importance et que la 

poursuite peut présenter plus d'inconvénients que d'avantages pour l'ordre public 

(PIQUEREZ, op. cit., n. 302 p. 189). Ainsi, lorsqu'une poursuite de la procédure ne 

répond que très faiblement à l'intérêt public, il y a lieu de renoncer à mener de 

nouvelles recherches, quand bien même elles auraient permis de révéler des charges 

suffisantes et d'aboutir à une inculpation (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, 

op. cit., p. 474 no 3.7). 

Par ailleurs, il est possible de se référer au principe de la subsidiarité du droit pénal et 

de partir de l'idée que, dans le cas particulier d'un rapport contractuel préexistant 

entre les parties concernées, les dispositions du droit civil sont de nature à assurer au 

lésé une protection suffisante (ATF 118 IV 167 consid. 3b). 

Il y a lieu, enfin, de rappeler que le dénonciateur ou le plaignant ne disposent pas 

d'un droit à l'exercice de l'action publique, ce qui a pour conséquence que les organes 

de la poursuite, à commencer par le Procureur général, sont autorisés à prendre en 

considération des intérêts et des circonstances qui excèdent le domaine limité de la 

protection de la victime (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 470 no 

2.2). 

 4.2. En l'espèce, déterminer si A______ SA, représentée par les deux intimés, était en 
droit de mettre fin à ses rapports contractuels de travail avec la recourante, dans 

quelles circonstances il y a été mis fin, et, enfin, avec quels effets, relève 

exclusivement du droit du travail, régi par le Code des obligations, de sorte que le 

présent dossier a un caractère civil prépondérant, fondant le classement en 

opportunité décidé, à juste titre, par le Procureur général. 

 Par ailleurs, le témoignage de B______ paraît utile pour élucider les faits de la cause 

aux yeux de la recourante, qui demande son audition par une autorité pénale du fait 

que la précitée semble être domiciliée sur territoire français et qu'ainsi elle pourrait 

être davantage encline à répondre à la convocation d’une telle autorité plutôt qu'à 

celle d'un juge civil. 

Cette circonstance - si tant est qu'elle soit avérée, ce qui n'est pas rendu 

vraisemblable par la recourante - n'est, quoi qu'il en soit, pas de nature à justifier la 

mise en œuvre de l’action publique, la voie pénale n’ayant pas pour vocation de 

permettre au justiciable de préparer ou d'étayer son action civile, in casu celle de la 

recourante devant les juridictions prud'homales. 

5.  Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision de 
classement querellée, confirmée. 

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6. En tant qu'elle succombe dans ses conclusions, la recourante supportera les frais 
envers l'Etat, ainsi que les dépens sollicités par les intimés (art. 101A al. 2 CPP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par X______ contre la décision de classement rendue 

le 12 mars 2008 par le Procureur général dans la procédure P/3438/2008. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision entreprise. 

Condamne X______ aux frais du recours qui s'élèvent à 600 fr., y compris un émolument 

de 500 fr., ainsi qu'à une indemnité de 1'500 fr. valant participation aux honoraires du 

conseil de Y______ et de Z______. 

Siégeant : 

Madame Carole BARBEY, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et 

Madame Isabelle CUENDET, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 

sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 

l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire 

et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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 ETAT DE FRAIS 

 

 
CHAMBRE D’ACCUSATION 

RECOURS 

 
Selon le règlement du 29 mars 1978 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.20.03). 
 

Débours (art. 7) 

- indemnités (litt. a) CHF      

- expertises (litt. b) CHF      

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments (art. 10)  

- citations (litt. b) CHF 20.00 

- émolument (litt. k) CHF 500.00 

- état de frais (litt. e) CHF 50.00 

Total     CHF 600.00 

 

Opposition (art. 6) 

 
Les parties, ou s'il est condamné, le plaignant, peuvent faire opposition à la taxation de 
l'état de frais de l'Etat ou à la taxation des dépens d'une partie, dans un délai de 30 jours dès 
la notification de la décision de condamnation aux frais ou dépens. 
 
L'opposition est formée par requête écrite adressée à la Chambre pénale de la Cour de 
justice qui statue en dernier ressort, également sur ses propres taxations, après s'être au 
besoin renseignée auprès des autres juridictions et après avoir entendu l'opposant et les 
parties intéressées. 
 
La compétence de la Chambre pénale saisie d'une opposition à taxe se limite à l'examen du 
calcul des frais et dépens. La Chambre n’est pas compétente pour d’éventuels délais de 
paiement.