# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7cac0fc-320b-53b9-b521-cedb7f487cbe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2021 A/1912/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1912-2020_2021-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Jean-Pierre WAVRE et Michael 

RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1912/2020 ATAS/1013/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2021 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI 

 

 

recourante 

contre 

 

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
Postfach 4358, Luzern 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1912/2020 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______ 1972, a 
travaillé en dernier lieu pour B______. À ce titre, elle était assurée auprès de la 
Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après: SUVA). 

2. Le 3 mars 2014, elle a subi un accident. Dans la déclaration d'accident de 
l'employeur du 5 mars 2014 est indiqué à titre de blessure "Entorse/torsion" du 
poignet droit. Cet accident a provoqué une incapacité de travail totale. 

3. Les suites de l'accident ont été prises en charge par la SUVA. 

4. Dans son rapport du 18 juin 2014, le docteur C______, chirurgien orthopédiste 
FMH, a confirmé que l'assurée avait subi une entorse du poignet.  

5. Le 4 juillet 2014, le docteur D______ du département de chirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG) a attesté que l'assurée était suivie pour un 
complex regional pain syndrom (ci-après: CRPS) et qu'elle avait présenté par la 
suite des complications psychiatriques avec des idées suicidaires.  

6. Lors de l'examen médical du 3 novembre 2014, le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a notamment fait 
état de ce que l'accident avait provoqué un écrasement au niveau de la main droite, 
ainsi qu'au niveau de l'avant-bras. Le bilan radiologique ne mettait pas en évidence 
de lésion osseuse traumatique. 

7. Le 25 juin 2015, l'assurée a été hospitalisée en raison de douleurs de l'avant-bras 
avec une masse d'origine inconnue, pour une excision de celle-ci. Le diagnostic de 
pseudo-tumeur d'origine infectieuse ou parasitaire a été posé. 

8. Le 4 novembre 2015, une intervention a été réalisée sous anesthésie générale 
consistant en lavage, parage, examen anatomopathologique, neurolyse du nerf 
ulnaire et libération de l'artère ulnaire, à cause d'une forte suspicion clinique 
d'infection par mycobactérie ou processus inflammatoire.   

9. Le 1er décembre 2015, l'assurée a subi une intervention d'urgence en raison d'une 
hémorragie sur section de l'artère radiale droite.  

10. Le 16 décembre 2015, un prélèvement bactériologique et tissulaire, ainsi qu'un 
lavage de l'avant-bras droit ont été réalisés en raison d'une masse bourgeonnante 
inflammatoire d'origine indéterminée. 

11. Le 17 décembre 2015, l'assurée est hospitalisée pour un tentamen médicamenteux. 
Par la suite, elle a été hospitalisée à l'unité psychiatrie hospitalière adulte des HUG 
du 24 décembre 2015 au 1er mars 2016. Selon la lettre de sortie relative à cette 
hospitalisation, des lésions auto-infligées au poignet droit sont suspectées. 

12. Dans l'appréciation médicale du 12 décembre 2016, le Dr E______ a constaté 
qu'une tuméfaction était apparue secondairement au niveau de l'avant-bras droit et 
qu'il s'agissait en fait d'une lésion infectieuse ou parasitaire avec un lien de causalité 

 
 
 

 

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avec l'accident au mieux possible, dans le cadre d'une suspicion d'auto-entretien des 
lésions.  

13. Dans son rapport du 21 décembre 2016, le docteur F______ de l'unité de la 
chirurgie de la main et des nerfs périphériques des HUG, a émis les diagnostics de 
lésion de l'avant-bras droit et d'une neuropathie du nerf médian.  

14. Dans l'appréciation médicale du 27 janvier 2017, le Dr E______ a considéré que 
l'accident, qui a consisté en une simple chute mécanique de la hauteur de l'assurée, 
sans lésion traumatologique sous-jacente, ne jouait plus de rôle dans les symptômes 
actuels. La reprise du travail était prévue pour le 1er janvier 2017. 

15. Par décision du 1er février 2017, la SUVA a relevé qu'aucun lien de causalité certain 
ou du moins probable n'existait entre l'accident et les troubles de l'avant-bras ayant 
nécessité les interventions des 25 juin, 4 novembre, 1er et 16 décembre 2015. 
Partant, elle a refusé de les prendre en charge. Elle mettait en outre fin au paiement 
des indemnités journalières dès le 16 février 2017, dès lors que les troubles de 
l'avant-bras subsistants n'étaient plus dus à l'accident et qu'il y avait lieu de 
reconnaître à l'assurée une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017, 
conformément au rapport du Dr F______. 

16. Cette décision est entrée en force, à défaut d'une contestation. 

17. Dans son rapport du 3 octobre 2018, la doctoresse G______, médecin praticien, a 
informé l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) qu'il n'était pas 
possible que l'assurée récupérât les fonctions de sa main droite. Les HUG avaient 
mis fin aux mesures thérapeutiques par épuisement du potentiel de récupération et 
en raison de la stabilité du handicap et de la symptomatologie douloureuse. Cette 
interruption du suivi n'était ainsi pas liée à une guérison ou une amélioration de 
l'état de santé. En raison de la douleur chronique sans soulagement par des 
médicaments, l'assurée avait été adressée au Centre suisse de la douleur à Lausanne 
en novembre 2017. En juin 2018, elle a été soumise à l'implantation d'un 
neurostimulateur cervical. Le bénéfice de cette mesure était encore difficile à 
évaluer et l'assurée était toujours sous traitement antalgique. Cela étant, cette 
médecin ne comprenait pas que l'assurée eût pu être considérée apte à travailler à 
100% depuis mai 2017 dans son activité habituelle de nettoyeuse, sans 
reconnaissance de limitations fonctionnelles pour ce métier et sans mesures 
professionnelles.  

18. Par décision du 14 mars 2019, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière dès 
juillet 2016 sur la base d'un degré d'invalidité de 94%. 

19. Le 11 octobre 2019, l'assurée a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, une 
révision de la décision de la SUVA du 1er février 2017, subsidiairement une 
reconsidération, au motif que la décision de l'OAI constituait un nouveau moyen de 
preuve propre à établir son état de santé suite à son accident. Cette décision 
démontrait également que la décision de la SUVA était manifestement erronée, en 
ce qu'elle retenait une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017. L'assurée 

 
 
 

 

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s'est également fondée sur le rapport de la Dresse G______ du 3 octobre 2018, 
faisant état de douleurs chroniques irréversibles. Partant, il s'avérait que ces 
douleurs étaient uniquement dues à l'accident et non à un état antérieur étranger à 
celui-ci. Il en allait de même de toutes les opérations subies, dans la mesure où 
celles-ci avaient visé la récupération des fonctions de sa main droite. L'assurée a 
ainsi conclu à la révision de son taux d'incapacité de travail conformément à la 
décision de l'OAI, à l'allocation d'indemnités journalières rétroactivement au 1er 
juillet 2016 et à la reconnaissance d'un lien de causalité entre l'accident et les 
troubles de l'avant-bras ayant conduit aux interventions subies en 2015. 

20. Par décision du 5 novembre 2019, la SUVA a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de révision et de reconsidération, en niant l'existence de faits nouveaux ou 
de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. En effet, 
ni la décision de l'OAI ni le rapport de la Dresse G______ n'établissaient un lien de 
causalité probable entre l'accident et la lésion infectieuse et parasitaire apparue 
secondairement au niveau de l'avant-bras droit, ainsi que la neuropathie du nerf 
médian. Par ailleurs, l'assurée souffrait de troubles psychiques sans relation de 
causalité adéquate avec l'accident. 

21. Par acte du 6 décembre 2019, l'assurée a formé opposition à cette décision en 
reprenant ses précédentes conclusions. Elle a allégué qu'elle n'avait pas été en 
mesure de prouver à l'époque son incapacité de travail au-delà du 1er janvier 2017, 
raison pour laquelle elle n'avait pas contesté la décision de la SUVA. La décision de 
l'OAI ne constituait en outre pas une simple appréciation différente du même état 
de fait, mais un moyen de preuve pour établir son état de santé réel. Sur la base du 
rapport de la Dresse G______, il y avait également lieu de constater l'existence d'un 
lien de causalité entre l'accident et les atteintes à la main droite. 

22. Par décision du 27 mai 2020, la SUVA a rejeté l'opposition. Il ressortait de la lettre 
de sortie du 1er mars 2016 des HUG que l'assurée avait été hospitalisée en unité 
psychiatrique du 24 décembre 2015 au 1er mars 2016 dans le contexte d'un état 
dépressif et d'un trouble de la personnalité, avec suspicion de lésions auto-infligées 
au niveau du bras et menaces suicidaires. Aucun diagnostic n'avait pu être 
clairement posé pour les masses atypiques qu'elle avait présentées à l'avant-bras. 
Hospitalisée en raison d'un écoulement au niveau de la peau, elle avait présenté une 
évolution défavorable, consécutive à de très probables automutilations, compte tenu 
des lacérations inexpliquées, des lésions atypiques et de souillure du pansement. 
C'était en raison de l'échec de la prise en charge sur le plan chirurgical et d'un 
risque majeur de complications (amputation ou sepsis sévère), dans le contexte 
d'une décompensation psychique, qu'elle avait été transféré dans l'unité de 
psychiatrie des HUG. Quant au rapport de la Dresse G______, elle avait 
uniquement établi un inventaire des troubles sans distinguer entre les séquelles 
accidentelles et les autres symptômes de l'assurée. Enfin, les critères 
jurisprudentiels n'étaient pas remplis pour admettre une causalité adéquate entre 
l'accident et les troubles psychiques. 

 
 
 

 

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23. Par acte déposé le 29 juin 2020 dans un automate "MyPost 24", l'assurée a recouru 
contre cette décision, en concluant à son annulation et, implicitement, à la révision 
de la décision du 1er février 2017 de l'intimée, au réexamen du droit à une rente, à 
l'octroi d'indemnités journalières avec effet rétroactif au 1er juillet 2016 et à la prise 
en charge des interventions des 25 juin, 4 novembre, 1er et 16 décembre 2015, sous 
suite de dépens. Elle a allégué que la décision de l'OAI du 14 mars 2019, fondée sur 
le rapport de la Dresse G______, constituait un nouveau moyen de preuve pour 
déterminer sa totale incapacité de travail depuis son accident du 3 mars 2014. En 
effet, lorsque l'intimée avait rendu le 1er février 2017 sa décision, la recourante 
n'avait pas été en mesure de prouver son incapacité de travail, si bien qu'elle n'avait 
pas contesté cette décision. Par ailleurs, les lésions de son bras et les troubles 
psychiques étaient dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident, s'agissant 
d'un accident de gravité moyenne survenu dans des circonstances particulièrement 
dramatiques et choquantes et suivi d'un traitement médical long et douloureux. 

24. Après que les parties se soient déterminées sur la recevabilité du recours, la cause a 
été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Comme relevé à juste titre par la recourante, le dépôt d'un recours dans un automate 
"MyPost 24" est assimilé à un bureau de poste suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_972/2018 du 5 février 2019 consid. 4.2). Partant, le recours déposé dans cet 
automate le 29 juin 2020 respecte le délai de 30 jours à compter de la date de 
réception de la décision litigieuse du 28 mai 2020. 

Le recours respectant également la forme prévue par la loi, il est recevable.  

4. Est litigieuse en l'occurrence si le refus d'entrer en matière sur la demande de 
révision procédurale de la décision du 1er février 2017 est fondé. 

En effet, la décision attaquée porte uniquement sur cette question.  

 
 
 

 

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Par conséquent, en concluant au réexamen du droit à une rente, à l'octroi 
d'indemnités journalières avec effet rétroactif au 1er juillet 2016 et à la prise en 
charge des interventions des 25 juin, 4 novembre, 1er et 16 décembre 2015, la 
recourante a pris des conclusions excédant l’objet du litige tel que défini par la 
décision querellée. Partant, elles sont irrecevables. 

Enfin, dans le cadre de son recours, la recourante ne conteste pas, à juste titre, le 
refus de l’intimée d’entrer en matière sur sa demande de reconsidération. En effet, 
une telle décision ne peut pas faire l’objet d’un contrôle en justice (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 

5. a. Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.  

b. Sont «nouveaux» au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant (arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2 ; Margit MOSER-
SZELESS, in Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances 
sociales, 2018, n. 45 ad art. 53 LPGA et la référence). Partant, un fait nouveau 
permettant la révision procédurale d'une décision entrée en force doit exister au 
moment où cette décision a été rendue, mais être découvert après coup (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 6.1). Un moyen de preuve 
qui n’existait pas encore dans la première procédure, soit une preuve effectivement 
nouvelle, comme un rapport médical établi postérieurement à la décision de 
l’assureur social, peut entrer en considération aux fins de la révision procédurale, 
pour autant qu’elle se rapporte aux faits existants à l’époque et sur lesquels se 
fondait la décision initiale et qu’elle établisse de manière indiscutable que l’état de 
fait retenu était erroné (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 47 ad art. 53 LPGA). 
Le nouveau moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, 
mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle 
expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des 
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 
comportaient des défauts objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_368/2013 du 
25 février 2014 consid. 5.1 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 183/04 du 
28 avril 2005 consid. 2.2 ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 48 ad art. 53 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_368/2013

 
 
 

 

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LPGA et la référence). Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits 
allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 
invoquer dans la précédente procédure (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 54 
ad art. 53 LPGA). La nouvelle preuve doit établir de manière indiscutable 
(« eindeutig ») que l’état de fait retenu précédemment était erroné (Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 52 ad art. 53 LPGA). Une preuve est considérée comme 
concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement 
s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Pour justifier la révision 
d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des 
faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que 
l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que 
l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors 
de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la 
décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et les références ; Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 48, 50 et 52 ad art. 53 LPGA).  

c. La révision procédurale est soumise aux délais prévus par 
l’art. 67 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 
(PA - RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, à savoir un délai 
relatif de nonante jours dès la découverte du motif de révision et un délai absolu de 
dix ans qui commence à courir avec la notification de la décision (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 528/06 du 3 août 2007 consid. 4.2 et les références).    

6. Il appartient à la partie qui présente une requête de révision de rendre vraisemblable 
l’existence de faits ou moyens de preuve nouveaux (ATF 127 V 353 consid. 5b). Si 
elle n’y parvient pas, la demande de révision doit être rejetée par l’assureur social 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 5.2). En 
particulier, celui-ci n’est pas tenu d’établir à nouveau les faits de manière complète 
au sens de l’art. 43 LPGA et de rechercher de manière active des nouveaux faits ou 
moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 9C_955/2012 du 13 février 
2013 consid. 3.2). Lorsque c’est la personne assurée qui invoque un motif de 
révision pour obtenir la modification en sa faveur d’une décision et que les 
conditions n’en sont pas établies, elle supporte les conséquences du défaut de 
preuve et doit se laisser opposer le rejet de sa demande de révision (Margit 
MOSER-SZELESS, op. cit., n. 64 ad art. 53 LPGA).  

7. En l'occurrence, la recourante considère que la décision du 14 mars 2019 de l'OAI 
lui octroyant une rente d'invalidité entière sur la base d'un degré d'invalidité de 
94%, constitue un moyen de preuve nouveau. 

Or, la recourante n'a demandé la révision de la décision du 1er février 2017 de 
l'intimée qu'en date du 11 octobre 2019. 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/127%20V%20353
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_365/2015
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_589/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/JmpLex/RS%C2%A0172.021

 
 
 

 

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Ainsi, sa demande de révision est manifestement tardive, dès lors qu'elle ne 
respecte pas le délai de nonante jours dès la découverte du motif de révision, à 
savoir la décision de l'OAI du 14 mars 2019, prescrit à l'art. 67 LPA. Partant, le 
refus d'entrée en matière de l'intimée est fondé. 

8. Quoi qu'il en soit, la décision du 14 mars de l'OAI ne pourrait être considérée 
comme un moyen de preuve nouveau. En effet, l'OAI ne se prononce pas sur la 
question de la causalité naturelle et adéquate entre l'invalidité de 94 % et l'accident. 
Or, si l'intimée a mis fin à ses prestations, c'est précisément parce qu'elle a nié un 
tel lien de causalité. 

Il est vrai que l'intimée a considéré, dans sa décision du 1er février 2017 que la 
recourante disposait d'une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2017, ce qui 
est inexact. Ce faisant, l'intimée a cependant uniquement refusé de reconnaître que 
les troubles invalidants dont la recourante continuait à souffrir, étaient dans un 
rapport de causalité avec l'accident. Elle n'a ainsi pas pris position sur sa capacité de 
travail en rapport avec des atteintes, notamment psychiques, sans lien de causalité 
avec cet évènement. 

La prise en charge des interventions des 25 juin, 4 novembre, 1er et 16 décembre 
2015 a également été refusée en l'absence du lien de causalité avec l'accident, ce qui 
n'est pas contredit par la décision de l'OAI en cause. 

9. Cela étant, le recours sera rejeté. 

10. La procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le