# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa4cc1ab-dc2c-50d0-936a-880f1aac83e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2012 A/192/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-192-2011_2012-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/192/2011 ATAS/521/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 avril 2012 

9
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame R___________, domiciliée à Versoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

A/192/2011 

- 2/2 - 

Vu la décision du 7 décembre 2010 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (OAI); 

Vu le recours du 24 janvier 2011, la réponse du 21 février 2011 et les écritures 
complémentaires des parties; 

Vu l'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 16 mai 2011; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 30 mai 2011; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2012, annulant l'arrêt précité et priant la Cour 
de céans de statuer à nouveau sur les frais et les dépens; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. 

Que, l'émolument fixé à 200 fr. par arrêt du 30 mai 2011 est confirmé et mis à la charge 
de l'intimé, qui succombe. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 

2. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Maryse BRIAND 

 La présidente 
 

Florence KRAUSKOPF 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le