# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28339b0b-b50c-513e-8ad5-e9ca9fa6e78f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.02.2024 E-5621/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5621-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

  
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5621/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Lorenz Noli, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 13 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5621/2023 

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Vu 

le rapport du Corps des gardes-frontière, établi le 18 juin 2023 à 

B._______, dont il ressort que A._______, accompagné de son frère 

C._______ (N […]), a été interpellé muni de ses passeport et carte 

d’identité, 

la demande d’asile déposée en Suisse, le même jour, par l’intéressé, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à Boudry, signé par le recourant, le 23 juin 2023, 

les journaux de soins et documents médicaux des 26 juin, 27 juin et 

4 juillet 2023, dont il ressort que l’intéressé a consulté l’infirmerie du Centre 

fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Boudry en raison d’une 

malformation congénitale au niveau de la hanche, de problèmes d’asthme 

et d’un souhait d’accéder à une évaluation psychologique, 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 24 juillet 2023, 

les décisions du SEM d’attribution du recourant au canton de D._______ 

et de passage en procédure étendue des 2, respectivement 3 août 2023, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

28 août 2023, 

la décision du 13 septembre 2023, notifiée six jours plus tard, par laquelle 

le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le recours formé, le 13 octobre suivant, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance de frais, ainsi que 

d’assistance judiciaire qu’il comporte, 

la décision incidente du 29 novembre 2023, par laquelle la juge chargée 

de l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient 

vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité 

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l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 14 décembre 2023, une 

avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 

le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

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qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, lors de son audition, A._______, ressortissant turc d’ethnie 

kurde, a déclaré provenir de E._______, préfecture de la province du 

même nom, 

que dans le cadre de sa scolarité, il aurait régulièrement subi des 

tracasseries et intimidations, aussi bien par des camarades que par le 

corps enseignant, en raison de son appartenance à l’ethnie kurde, de ses 

connaissances rudimentaires de la langue turque et de ses liens familiaux 

avec un oncle maternel activiste, avocat de formation, détenu durant treize 

années et décédé en 2007, 

qu’en 2014, il aurait été exclu de l’école obligatoire après avoir participé 

aux festivités de Newroz et publié certains "contenus" sur son compte 

Instagram,  

qu’à cette même époque, des militaires auraient bouté le feu à la maison 

familiale, dans le cadre d’actions visant tous azimuts les personnes 

d’appartenance ethnique kurde, 

que son frère, C._______, aurait également été violemment tabassé par 

des policiers, 

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qu’en raison de ces événements et du climat d’insécurité prévalant dans 

sa région de provenance, ses parents auraient pris la décision de 

déménager à Istanbul avec toute la famille, 

qu’il aurait pu reprendre sa scolarité dans la capitale, 

qu’à plusieurs reprises, il aurait été insulté et injustement sanctionné par 

des enseignants en raison de son niveau insuffisant en langue turque, 

qu’en 11ième année, il aurait subi une nouvelle exclusion scolaire, après sa 

participation à des célébrations kurdes, 

qu’il aurait néanmoins pu se réinscrire dans une école d’apprentissage et 

entreprendre une formation de coiffeur, métier qu’il aurait exercé depuis 

plusieurs années déjà,  

qu’il aurait ouvert un salon de coiffure en 2020 et un magasin 

ultérieurement, 

qu’en 2021, en réaction à la publication, sur un réseau social, d’un poème 

kurde par son frère, alors au Qatar, des gendarmes auraient fait irruption 

au domicile familial et invité celui-ci à se présenter au commissariat pour 

faire une déposition, 

que son frère aurait donné suite à cette requête et se serait rendu au poste 

afin de clarifier sa situation, 

qu’il aurait alors appris que "son nom ne figurait pas dans le système" et 

qu’il pouvait quitter les lieux sans qu’aucune charge ne fût retenue contre 

lui, 

qu’un mois plus tard, des policiers, à la recherche de son frère, entretemps 

reparti à l’étranger, auraient à nouveau débarqué au domicile familial, 

qu’ils seraient repartis après avoir été informés du fait que le frère du 

recourant avait déjà fait la déposition requise, 

qu’en mars 2023, le recourant aurait décroché son diplôme de (…), 

que, le 5 juin 2023, six équipes de policiers auraient effectué une nouvelle 

descente au domicile familial et auraient emmené son frère, alors de retour 

du Qatar, 

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que celui-ci aurait été libéré deux jours plus tard, 

que, depuis lors, le recourant et ses proches auraient aperçu des policiers 

en civil rôder autour de chez eux, 

que son père aurait pris contact avec un avocat qui aurait certifié qu’aucune 

procédure pénale n’était ouverte à l’encontre de son frère, mais qu’il était 

possible que celui-ci fût un jour victime d’un "assassinat par des inconnus",  

que le recourant aurait lui-même craint d’être confronté à une telle 

conséquence,  

qu’avec son frère, il aurait rallié la Bosnie en avion, puis la Suisse en 

camion, 

qu’ensuite de son passage de la frontière helvétique, il se serait débarrassé 

de son passeport, sur conseil de son frère, 

que dans sa décision du 13 septembre 2023, se dispensant d’examiner la 

vraisemblance des déclarations du recourant, le SEM a refusé de lui 

reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 

de pertinence de ses motifs, 

qu’il a notamment considéré que les éléments au dossier ne permettaient 

pas de fonder une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 

que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 

sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 

de retour en Turquie, 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs 

invoqués comme non pertinents au sens de l’art. 3 LAsi,  

que les ennuis rencontrés par le recourant depuis son enfance jusqu’à son 

départ du pays, en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et de ses 

liens familiaux avec un oncle activiste, avocat de formation, détenu durant 

treize années dans une geôle turque et décédé en 2007 d’une crise 

cardiaque lors d’un meeting, n’atteignent pas le degré d’intensité suffisant 

susceptible de constituer une persécution déterminante pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, 

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qu’il en va de même de ses deux exclusions d’établissement scolaire, à 

E._______ puis à Istanbul, survenues, selon lui, en représailles de sa 

participation aux festivités de Newroz ainsi que de la publication de 

"contenus" sur son compte Instagram, le montrant en train d’agiter des 

drapeaux et faire le signe de la victoire, 

qu’aucun élément au dossier ne suggère par ailleurs qu’il serait exposé à 

des mesures de persécution ciblées, en cas de retour en Turquie, 

que ni ses exclusions scolaires ni ses publications sur les réseaux sociaux 

ne l’ont pas empêché de terminer une formation professionnelle, de 

décrocher un diplôme de coiffeur et d’ouvrir son propre salon, de même 

qu’un magasin, 

qu’il a d’ailleurs précisé avoir fermé son compte Instagram avant 

l’ouverture de son salon en 2020 (cf. pv. d’audition du 24 juillet 2023, R57), 

que les descentes de policiers, intervenues au domicile familial , en 2021, 

avec pour objectif d’entendre son frère aîné, C._______, dénoncé pour 

avoir publié un poème pro-kurde sur un réseau social, n’ont occasionné à 

son endroit et à celui de sa famille aucune conséquence, 

que sa crainte subjective d’être victime d’un assassinat par des inconnus, 

parce que le nom de son frère ne figurerait pas dans les fichiers de la 

police, ne repose au demeurant sur aucun élément objectif et concret, 

qu’elle s’articule au contraire sur de pures conjectures, 

que cela dit, et indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, 

comparé à celui de son frère aîné, également demandeur d’asile en 

Suisse, est émaillé de plusieurs incohérences notables, qui portent atteinte 

à sa crédibilité personnelle, 

qu’ils ont fourni, tous deux, un récit foncièrement différent s’agissant des 

faits survenus, le (…) juin 2023, quelques jours avant leur départ commun 

du pays par voie aérienne, 

que tandis que le recourant a évoqué une descente de six unités de 

gendarmes au domicile familial, au cours de laquelle son frère avait été 

interpelé, avant d’être placé dans une cellule durant deux jours, ce dernier 

a uniquement indiqué avoir été apostrophé et insulté lors d’un contrôle de 

police à une station de métro à la date précitée, 

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qu’ils ont également mentionné une identité distincte s’agissant de la 

personne de leur oncle maternel, ayant prétendument rencontré des 

problèmes avec les autorités, 

que le recours ne comporte ni argument ni moyen de preuve permettant 

de mettre en cause ce qui précède, 

qu’il s’ensuit qu’il doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

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qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 

demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée, 

que le recourant est jeune, sans charge familiale et bénéficie d’une 

expérience professionnelle dans le domaine de la coiffure, 

qu’il provient d’une famille disposant d’une très bonne situation financière 

ainsi que plusieurs fonds de commerce (cf. pv. d’audition du 24 juillet 2023, 

R29 et R33), 

que rien n'indique que ses problèmes d’asthme et ses douleurs au niveau 

de la jambe droite, évoqués lors de son audition et pour lesquels il a 

consulté l’infirmerie du CFA de Boudry, sont d’une gravité telle qu’il se 

justifierait de renoncer à l’exécution du renvoi, 

qu’il n’a au surplus remis à ce jour aucun document médical attestant de 

troubles psychiques contre-indiquant un retour dans son pays d’origine, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession à tout le 

moins d’une carte d’identité, étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

12 décembre 2023, 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 12 décembre 2023. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :