# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a83e3ead-5f22-53f0-85fe-e01528948894
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2021 C/16238/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16238-2016_2021-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 14 décembre 

2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16238/2016 ACJC/1647/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre le Tribunal de première 
instance pour déni de justice par acte formé le 20 août 2020, comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Philippe 
KITSOS, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/16238/2016 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 20 août 2020 à la Cour de justice, A______ 
a formé recours pour déni de justice dans la cause C/16238/2016; 

Que, par décision n° DCJC/939/2020 du 25 août 2020, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 11 septembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision n° DCJC/1006/2020 du 14 septembre 2020, la Cour a prolongé le 

délai au 25 septembre 20210 pour verser l’avance de frais requise; 

Qu'A______ ayant sollicité l'assistance judiciaire, le délai pour verser l'avance de frais a 

été suspendu jusqu'à droit connu de cette procédure; 

Que par décision n° AJC/4850/2020 du 13 octobre 2020, communiquée le 16 octobre 

2020, la Vice-présidente du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance judiciaire 

formée par A______; 

Que cette dernière a formé recours contre cette décision auprès de la Cour de justice; 

Que par décision n° DAAJ/23/2021 du 2 mars 2021, le Vice-président de la Cour de 

justice a déclaré irrecevable ce recours; 

Qu'A______ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cette décision; 

Que par arrêt n° 5A_432/2021 du 20 juillet 2021, le Tribunal fédéral a déclaré 

irrecevable ce recours; 

Que par décision n° DCJC/974/2021 du 5 octobre 2021, un ultime délai au 18 octobre 

2021 a été fixé à A______ pour opérer le versement de l’avance de frais requise, son 
attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir celle-ci dans le délai 

supplémentaire imparti, son recours pour déni de justice serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable, étant par ailleurs relevé qu'entre-

temps le Tribunal a rendu une décision au fond dans la procédure en cause; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/16238/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours pour déni de justice formé par A______ contre le 

Tribunal de première instance dans la cause C/16238/2016. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.