# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7259508-c3a6-5707-a087-f2d9ad74349f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2019 A/2428/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2428-2019_2019-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 

KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2428/2019 ATAS/649/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2019 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______ A______, à 
GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2428/2019 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours « contre la décision de 
l'assurance-invalidité de juin 2019 », indiquant que son atteinte à la santé l'empêche 
d'avoir une activité dans le monde de l'économie réelle, et ce malgré ses efforts et 
malgré ses différents traitements auprès de ses médecins traitants et de son 
physiothérapeute. En outre, son état de santé s'était encore dégradé depuis la dernière 
évaluation de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) et du SMR ; 

Que le recours susmentionné n'était pas accompagné de la décision entreprise, de sorte 
que la chambre de céans a invité le recourant à la lui communiquer d'ici au 8 juillet 
2019 ; 

Que l'OAI a communiqué à la chambre de céans une copie de sa lettre du 27 juin 2019 à 
l'assuré, lui indiquant que suite à « notre projet de décision du 29 mai 2019 », l'OAI ne 
procéderait à aucune instruction médicale complémentaire. Il appartient en effet à 
l'assuré, dans les 30 jours après notification du projet de décision, de lui apporter les 
éléments médicaux susceptibles de modifier le point de vue de l'administration ; 

Qu'à réception de cette communication et sans attendre l'échéance du délai fixé au 
recourant pour produire la décision qu'il entendait attaquer, la chambre de céans lui a 
indiqué que selon toute vraisemblance il entendait recourir contre le projet de décision 
du 29 mai 2019, l'OAI lui ayant dans ce contexte imparti un délai au 7 juillet 2019 pour 
lui adresser tout document médical complémentaire ; qu'ainsi le recours apparaît 
prématuré ; il lui était dès lors imparti un délai au 5 juillet 2019 pour indiquer à la 
CJCAS, au vu des explications fournies, s'il retirait son recours ; 

Que le 5 juillet 2019, l'un des médecins traitants du recourant, qui recevait l'intéressé en 
consultation, a pris contact avec la chambre de céans, pour lui indiquer - ce qui lui serait 
confirmé par courrier et fax - que l'intéressé retirait son recours ; 

Que cette confirmation de retrait, datée du jour-même, et signée par le recourant, est 
parvenue à la chambre de céans, anticipée par fax ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

 

A/2428/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le