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**Case Identifier:** a2aba8db-a0ed-53dc-94ed-9ba56f1c8fb6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2014 / 281
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2014---281_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

CO99.009259

             
 [...] 

133 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
18 mars 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Colombini,
président

Juges             
:              Mmes             
Charif Feller et Crittin Dayen 

Greffière             
:              Mme             
Meier

 

 

*****

 

 

Art.
58, 61 al. 1, 62 LCR ; 41, 42, 44 al. 2, 46 al. 1, 47 CO ; 157, 229, 316, 317 CPC ;
4, 239, 240, 291 CPC-VD

 

 

             
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
O.________
SA, à Berne, et l’appel joint interjeté
par S.________,
à Genève, contre le jugement rendu le 28 mars 2012 par la Cour civile du Tribunal cantonal
dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 28 mars 2012, dont les considérants écrits ont été notifiés
aux parties le 5 décembre 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal a condamné la défenderesse
O.________ SA à verser au demandeur S.________ les montants de 2'431'265 fr. 10 avec intérêt
à 5% dès le 4 août 2001, 1'908'012 fr. avec intérêt à 5% dès le 31
mars 2012, 358'791 fr. 80 avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2012, et 23’040
fr. avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2012 (I), arrêté les frais judiciaires
à 119'299 fr. 50 pour le demandeur et à 60'640 fr. 70 pour la défenderesse (II), dit que
cette dernière versera au demandeur le montant de 134'579 fr. 70 à titre de dépens (III),
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).

 

             
En droit, les premiers juges ont retenu que le demandeur ne souffrait pas de troubles neuropsychologiques
avant l’accident du 8 décembre 1991, que ces dysfonctionnements étaient en rapport avec
l’accident et qu’ils constituaient, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante,
la cause principale des affections du demandeur ; ainsi, le lien de causalité naturelle entre
l’accident et les lésions corporelles, tant physiques que psychiques, était établi,
l’autorité de première instance admettant par ailleurs la méthodologie appliquée
par l’experte judiciaire Q.________ et les différents médecins intervenants, à savoir
l’explication rétrospective des troubles du demandeur. De l’avis des premiers juges,
même si l’experte judiciaire n’avait pu mettre en évidence qu’un seul des
quatre critères justifiant le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral, soit les
troubles neuropsychologiques, à l’exclusion des trois autres critères (perte de connaissance
significative ; amnésie circonstancielle ; lésions cérébrales constatées
par IRM), elle avait néanmoins expliqué de manière convaincante les raisons qui la poussaient
à retenir un tel diagnostic. S’agissant de la causalité adéquate entre l’accident
et les troubles neuropsychologiques dont le demandeur souffre, la Cour civile a considéré qu’elle
était établie au degré de la vraisemblance prépondérante, dès lors que
tous les médecins, à l’exception de l’expertise de la Clinique de [...], avaient
admis que lesdits troubles pouvaient être considérés comme des séquelles d’un
traumatisme crânio-cérébral. La Cour civile, s’appuyant sur l’expertise de
Q.________, a retenu une atteinte à l’intégrité du demandeur provoquant une incapacité
de travail et de gain de 70% dès le 1er
octobre 1995, date à laquelle il avait commencé son activité auprès de l’entreprise
X.________ Sàrl.

 

             
a)
Les premiers juges ont retenu que le demandeur réalisait au moment de l’accident en 1991 et
au début de sa carrière professionnelle un salaire annuel net de 96'000 fr. auprès de
P.________ Ltd, de 78'891 fr. auprès de F.________ SA et de 170'079 fr. auprès de N.________
SA, soit un total de 344'970 fr., mais qu’il n’était pas possible de se fonder uniquement
sur les salaires perçus par le demandeur au moment de l’accident pour déterminer sa capacité
de gain actuelle, compte tenu des inconnues relatives à la viabilité de P.________ Ltd, à
la capacité financière de N.________ SA à verser au demandeur sa participation de 10%
au chiffre d’affaires et à la durabilité des emplois du demandeur auprès de N.________
SA et F.________ SA. 

 

             
Faisant application de l’art. 42 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), compte
tenu des compétences professionnelles exceptionnelles du demandeur – notamment de ses connaissances
linguistiques (trilinguisme, soit intelligence linguistique) et informatiques, dénotant l’intelligence
du demandeur – de son potentiel particulièrement élevé de réaliser des gains
nettement supérieurs à la moyenne, de l’impossibilité de déterminer les hausses
et les baisses de ses revenus et de l’absence d’autres éléments probants, la Cour
civile a arrêté les revenus du demandeur ex
aequo et bono à 300'000 fr. par année,
25'000 fr. par mois et 833 fr. 33 par jour.

 

             
Entre le 8 décembre 1991 et le 31 mars 2012, les revenus hypothétiques du demandeur auraient
ainsi pu s’élever à 6'093'333 fr. nets, soit déduction faite des cotisations aux
assurances sociales obligatoires et de celles ouvrant le droit à une rente, telle notamment une
rente de la prévoyance professionnelle. La Cour civile a déduit de ce montant la différence
entre ce qu’il aurait pu percevoir compte tenu de sa capacité de gain résiduelle de 30%
(1'485'000 fr.) et ce qu’il a effectivement perçu pendant ladite période dans le cadre
de son activité pour X.________ Sàrl ainsi que P.________ Ltd (171’698 fr. 35 au total),
cette différence représentant un montant de 1'313'301 fr. 70. La Cour civile a également
déduit les prestations touchées par le demandeur des différentes assurances couvrant son
dommage, soit 2'348'766 fr. 20. La perte de gain actuelle a donc été chiffrée à 2'431'265
fr. 10. 

 

             
b)
Considérant que selon le cours ordinaire des choses, les revenus augmentent avec l’expérience
acquise et, par conséquent, avec l’âge, la Cour civile a retenu qu’entre l’âge
de 45 ans et l’âge de 65 ans – à savoir entre le 1er
avril 2012 et le 28 octobre 2032 – le demandeur aurait été en mesure de réaliser,
sans l’accident, un revenu annuel net de 350'000 fr., soit un montant capitalisé de 4'893'000
fr. (350'000 fr. x 13,98) représentant le revenu hypothétique qu’il aurait pu percevoir
s’il n’avait pas été victime de la collision du 8 décembre 1991.

 

             
Déduction faite du revenu hypothétique imputé au demandeur en tenant compte d’une
capacité de gain résiduelle arrêtée à 30%, soit 1'467'900 fr. (350'000 fr. x
30% x 13,98), ainsi que des montants qu’il percevra des différentes assurances sociales (1'517'088
fr.), la perte de gain future a été chiffrée à 1'908'012 fr. par les premiers juges.

             

             
c)
Le dommage de rente direct a été fixé à 61'227 fr. 25 (191'879 fr. 25 représentant
le 50% du salaire annuel brut à titre de rentes vieillesses hypothétiques, diminué de
130'652 fr. correspondant aux prestations sociales que le demandeur percevra au moment de la retraite).
Ce montant, capitalisé au taux de 5,86, représente 358'791 fr. 80 (capitalisation selon la
table de mortalité 1b, rente viagère différée dès l’âge AVS).

 

             
d) S’agissant du tort moral (art. 47 CO),
les premiers juges ont alloué une indemnité (résiduelle) de 23'040 fr. (soit 80'000 fr.
- 56'960 fr. versés à ce titre par l’assurance accident selon courrier du 20 juillet
1995).

 

             
e)
Enfin, les premiers juges n’ont pas alloué de montant à titre de remboursement de frais
d’avocat antérieurs à l’ouverture du procès devant la Cour civile, dès
lors que la [...] avait pris en charge les frais d’avocats du demandeur à hauteur de 125'000
francs.

 

 

B.             
Par acte du 21 janvier 2013, O.________ SA a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, à titre préalable, à ce qu’une
nouvelle expertise médicale, confiée à un collège d’experts formé d’un
psychologue, d’un neurologue et d’un neuropsychologue, soit ordonnée, et à ce que
la personnalité de S.________ soit évaluée par un psychologue. A titre principal, l’appelante
O.________ SA a conclu, avec suite de frais de première et seconde instances, à ce que les
conclusions prises par S.________ dans sa demande du 7 décembre 1999 soient rejetées,
et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision. A l’appui de son appel, O.________ SA a produit une expertise
médicale effectuée le 14 janvier 2013 par le Dr Z.________.

 

             
Par courrier du 6 février 2013, l’intimé S.________ a sollicité que l’appelante
produise à bref délai une traduction en français de l’expertise susmentionnée.

 

             
Le 8 février 2013, la Juge déléguée du Tribunal cantonal a indiqué à S.________
que la nécessité d’une traduction de l’expertise produite par l’appelante
serait examinée par la Cour simultanément à sa recevabilité, après le dépôt
de la réponse à l’appel.

 

             
Dans son mémoire de réponse et d’appel joint du 7 mars 2013, S.________ a conclu, avec
suite de frais de seconde instance, à l’irrecevabilité de la pièce nouvelle produite
par l’appelante et au rejet de ses conclusions préalables ainsi que de son appel principal.
Dans son appel joint, S.________ a conclu à ce que l’intimée O.________ SA soit condamnée
à lui verser les montants de 3'642'012 fr. 45 avec intérêt à 5% dès le 4 août
2001, 3'241'758 fr. 80 avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2012, 358'791 fr. 80 avec
intérêt à 5% dès le 31 mars 2012, et 23'040 fr. avec intérêt à 5%
dès le 31 mars 2012. S.________ a sollicité que l’état de fait soit complété
des constatations résultant de deux pièces produites en première instance, mais dont la
substance ne figurait pas dans l’état de fait du jugement de la Cour civile, à savoir
le rapport du Dr A.________ établi le 27 février 2009 sur mandat de l’Office d’invalidité
pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) et d’autre
part l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28 juin 2011 ensuite du recours
formé par S.________ contre la réduction de moitié des rentes AI intervenue dans le cadre
d’une procédure de révision. S.________ a pris l’initiative de produire une traduction
en français de l’expertise du Dr Z.________ du 14 janvier 2013 produite par l’appelante
et conclu à ce que les frais correspondant (2'257 fr. 20) soient mis à la charge de cette dernière.

 

             
Par décision du 5 septembre 2013, la Juge déléguée de la Cour de céans a rejeté
la demande d’assistance judiciaire formée par S.________ le 9 avril 2013.

 

             
Dans son mémoire de réplique et de réponse à l’appel joint du 21 février
2014, O.________ SA a maintenu ses conclusions d’appel et conclu au rejet, avec suite de frais,
de l’appel joint de S.________.

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :

 

 

1.             
Le 8 décembre 1991, vers 2h20 du matin, le demandeur S.________, alors âgé de 24 ans,
et sa compagne D.________ ont été victimes d'un accident de la circulation routière alors
qu’ils circulaient sur la route cantonale de Genève en direction de [...]. La collision est
survenue lorsque C.________, roulant à vive allure en sens inverse, a perdu la maîtrise de
son véhicule à la sortie d’un virage à gauche et a violemment percuté le véhicule
conduit par le demandeur. La collision a été d'une telle violence que la voiture de ce dernier
a été complètement détruite ; le demandeur et sa passagère ont ainsi dû
être désincarcérés, opération qui a duré 56 minutes avant que les premiers
secours ne puissent leur être prodigués.

 

             
A six heures du matin, soit près de quatre heures après l’accident, C.________ présentait
un taux d'alcoolémie compris entre 1,11 et 1,22 ‰. L’analyse effectuée sur le demandeur
a démontré l'absence d'alcool dans son sang. 

 

             
Le véhicule conduit par [...] était assuré en responsabilité civile auprès de
la [...], dont les droits et obligations ont été repris par la défenderesse O.________
SA.

 

 

2.             
Le demandeur et son amie ont été grièvement blessés.

 

             
D.________, qui présentait à son arrivée à l’hôpital de [...] une tétraplégie
ainsi que de multiples fractures, a perdu de manière irréversible l’usage de ses membres
inférieurs.

 

             
Selon les premières constatations, le demandeur présentait des fractures du radius droit, de
l'astragale gauche, de la sacro-iliaque gauche, des branches ilio-ischio-pubiennes, de la jambe droite
stade 3B (fracture ouverte), du fémur droit stade supra-condylienne (fracture ouverte), du col fémoral
gauche (fracture pauwels 3) et du fémur gauche (fracture fermée). En plus de ces multiples
fractures aux membres, le demandeur a subi une fracture de la pyramide nasale et des fractures dentaires
multiples. Le demandeur souffrait également de contusions hépatiques et spléniques graves.

 

             
Le demandeur, qui ne se souvient pas d’avoir perdu connaissance lors de l’accident, était
conscient lorsqu’il a été admis aux urgences. Son état de santé a nécessité
une première intervention chirurgicale de 27 heures, suivie de six autres jusqu’en mai 1993.
Transféré des soins intensifs à la clinique orthopédique de l’Hôpital
cantonal de Genève, il y a séjourné jusqu’au 5 février 1992, avant de suivre
une rééducation à la Clinique de [...] du 5 février au 16 juillet 1992, puis à
la Clinique neurologique de Loèche-les-Bains durant sept semaines.

 

 

3.             
Par jugement du 11 juin 1993 (pièce 6), C.________
a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et d’ivresse
au volant et a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois, assortie d'un
sursis d'une durée de 5 ans. Le juge pénal a notamment relevé qu’en buvant plus
que de raison et en conduisant de manière inadéquate, sur une route qu’il connaissait,
à l’approche d’un virage banal, à une allure totalement inadaptée, C.________
avait brisé le cours de l’existence de deux jeunes gens dont le seul tort était de se
trouver sur sa trajectoire. Au sujet de la situation professionnelle du demandeur, le jugement du 11 juin
1993 retient qu’il disposait, avant l'accident, de plusieurs mandats d'importantes sociétés,
ceux-ci ayant naturellement été perdus par la suite. 

 

 

4.             
a) Dans un certificat médical daté du
23 mars 1992 (pièce 8), le Prof. G.________ (ci-après : Prof. G.________) a indiqué
que mise à part une possible perte de connaissance de courte durée, le demandeur ne présentait
pas de traumatisme crânio-cérébral et était arrivé à l’hôpital
avec un Glasgow (Glasgow Coma Scale, ci-après : Glasgow) à 15, précisant que l’évolution
était lentement favorable mais qu’il était trop tôt pour pouvoir juger de l’importance
des séquelles neurologiques et orthopédiques. Il a également indiqué que le demandeur
avait besoin d’un programme de rééducation en milieu hospitalier pendant encore plusieurs
semaines et d’un traitement ambulatoire durant une année à deux ans.

 

             
b) Le compte rendu du 14 juillet 1992 relatif
à l’hospitalisation du demandeur du 5 février au 16 juillet 1992 dans le service du Prof.
G.________ à la Clinique de [...] (pièce 7bis) mentionne que le patient a été impliqué
le 8 décembre 1991 dans un accident de voiture « avec perte de connaissance passagère ».
Ce compte rendu met en évidence plusieurs problèmes constatés durant l’hospitalisation
du demandeur, en particulier une hypercalcémie, un retard de consolidation de la fracture du tibia
droit, et, sur le plan intellectuel, « une fatigue et un ralentissement au travail pour lesquels
une évaluation en Neuropsychologie a été demandée (…) et a démontré
effectivement une lenteur lors de l’exécution des épreuves mais également une fatigue
qui survient après environ 45 minutes de travail (…), une altération de la mémoire
du travail, le patient ayant de la difficulté à mémoriser les informations en cours de
tâche, nécessaires à son exécution, de même qu’une difficulté à
cumuler plus d’une tâche à la fois ».

 

             
c) Dès le 16 juillet 1992, le demandeur a
entamé une réadaptation neurologique intensive à la Clinique [...] de Loèche-les-Bains
pour une durée de sept semaines. Dans leur rapport du 14 septembre 1992 (pièce 75), les médecins
de cette clinique, les Drs [...] et [...], ont constaté, s’agissant de l'état neurologique
du demandeur, qu'aux nerfs crâniens et cervicaux se trouvaient des réflexes périoraux
augmentés et des réflexes palmo-mentaux positifs des deux côtés. Leur rapport ne
mentionne pas de traumatisme crânio-cérébral, mais pose le diagnostic de troubles neuropsychologiques
discrets. Ayant constaté que le patient souffrait d'une tetrahyperréflexie et de troubles évidents
de la concentration combinés avec les signes des lobes frontaux existants, les médecins de
la Clinique [...] ont préconisé urgemment un examen et une évaluation neuropsychologique.

 

             
d) L’examen neuropsychologique des 19 et
22 octobre 1992 effectué par la neuropsychologue [...], résumé dans un rapport du 1er
décembre 1992 (pièce 11), a relevé que le patient présentait une capacité de
concentration limitée à 60-75 minutes et que ses capacités de travail et de mémoire
à court terme sur un matériel verbal restaient encore faibles. Malgré certaines améliorations,
le demandeur demeurait limité dans ses performances par une capacité de concentration réduite,
une lenteur d’exécution, l’apparition rapide de maux de tête, une sensibilité
aux situations de stress et des épisodes occasionnels d’angoisse. [...] a qualifié les
difficultés post-traumatiques résiduelles observées chez le demandeur de modérées,
se répercutant toutefois sur l'ensemble des activités professionnelles exécutées
par ce dernier.

 

             
e) Le 27 janvier 1993, le Dr [...], médecin
adjoint de la Clinique d'orthopédie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après :
HUG), a indiqué (pièce 7) que le demandeur avait subi un traumatisme grave qui avait mis sa
vie en danger de façon certaine et que, sans les mesures de réanimation prises par la REGA
et sans les interventions faites en urgence, il aurait succombé à ses blessures. Il a précisé
que selon le médecin de la REGA, au moment de la désincarcération, le patient était
en état de choc.

 

             
f) Dans son rapport du 12 mai 1993 (pièce
10), le Prof. G.________ a notamment relevé ce qui suit : « [Le patient] a subi de très
nombreuses fractures ainsi qu’un traumatisme cérébro-crânien. (…) L’évolution
a été assez favorable en ce qui concerne l’appareil locomoteur puisque le patient a récupéré
une bonne motricité au niveau des différentes articulations et des deux membres inférieurs.
Cependant, il persiste encore des séquelles au niveau des deux membres inférieurs. Notamment
une atrophie musculaire avec une force qui n’est pas revenue à la normale et des problèmes
ostéo-articulaires (…). En ce qui concerne le problème du traumatisme crânio-cérébral,
le patient a souffert d’atteinte des fonctions supérieures. A l’heure actuelle, il est
suivi par le service de Neuropsychologie de l’HUG car il persiste des troubles de mémoire
ainsi que des problèmes de concentration. Le patient a également une lenteur d’exécution
et une apparition rapide de maux de tête, sans raison précise».

 

             
g) Dans son rapport neuropsychologique du 19 août
1993 (pièce 12), [...] a constaté qu’après une heure de tests continus – d’autant
plus si ceux-ci étaient réalisés en temps limité ou exigeaient un effort intellectuel
important –, le demandeur éprouvait des difficultés de concentration, avec apparition
de maux de tête, lenteur d’idéation et chute des performances ; d’une manière
générale, les rendements quantitatifs à différentes épreuves attentionnelles
étaient sévèrement déficitaires si l’on tenait compte du niveau prémorbide
du patient. Sur le plan mnésique subsistait une limitation importante de la mémoire à
court terme et de la mémoire de travail en modalité verbale. Au niveau du langage, le demandeur
présentait un défaut de mot occasionnel en expression spontanée et plusieurs erreurs d’orthographe
dans l’écriture non présentes avant l’accident. L’ensemble de ces signes
témoignait d’une diminution globale de l’efficience intellectuelle, étant précisé
qu’en l’absence d’évolution notable depuis octobre 1992, les séquelles du
demandeur pouvaient être qualifiées de stables et définitives 20 mois après le traumatisme
crânien. [...] a également considéré que la persistance des difficultés post-traumatiques
résiduelles ne permettrait pas à l'avenir la poursuite d'une activité professionnelle
de même niveau, impliquant à la fois l'élaboration et la mise en place de projets, le
contact avec la clientèle, de fréquents voyages et un travail intellectuel soutenu. Dans un
tel contexte, les répercussions psychologiques et professionnelles des limitations intellectuelles
post-traumatiques ont été considérées comme importantes. 

 

             
h) Dans un bilan effectué le 26 avril 1995
(pièce 14), le Dr [...], neurologue, a indiqué que le demandeur avait été victime
d’un polytraumatisme avec perte de connaissance. Il a évoqué l'existence de troubles
du sommeil survenant environ une semaine sur quatre et des céphalées lors d’efforts intellectuels
intenses, préconisant une consultation du sommeil à la Clinique de [...]. Il a exposé
que l'atteinte à l'intégrité neurologique et neuropsychologique du demandeur consistait
en une encéphalopathie post-traumatique modérée avec discrètes séquelles de
lésion d'un nerf périphérique, pour une atteinte évaluable à 30% environ. Selon
ce bilan, transmis à la Compagnie nationale d'assurance (ci-après : CNA), le demandeur
avait subi une contusion cérébrale, probablement hémisphérique gauche, et les troubles
dont il souffrait depuis lors étaient clairement liés à l'accident, étant précisé
qu’il n’existait pas de trouble prémorbide détectable à l’anamnèse.
Ce médecin a également constaté une zone d'hypoesthésie dans la région du nerf
saphène interne droit. Il a fait l'analyse suivante : 

 

             
« [Le demandeur] présente donc des séquelles d'atteinte périphérique au
niveau des branches terminales du nerf radial droit, saphène droit, et du nerf plantaire interne
gauche, peu invalidantes. Il y a une discrète hyperréflexie droite, associée à quelques
troubles de la sensibilité profonde. Dans ce sens, on droit parler de contusion cérébrale,
probablement hémisphérique gauche, et non de commotion. »

 

             
i) En 1995,
le demandeur a été soumis à un
nouvel examen neuropsychologique effectué par [...] ; cette dernière a rendu son rapport
le 9 août 1995 (pièce 13) et l'a transmis à la CNA. Il en ressort qu'il n'y avait pas
eu de changement significatif dans l'état de santé du demandeur depuis le précédent
bilan effectué en août 1993. La neuropsychologue a constaté la persistance d'une diminution
globale de l'efficience intellectuelle trois ans et demi après l'accident, de sorte que les séquelles
étaient, selon elle, stables et définitives. Ces dernières consistaient notamment dans
une limitation très importante de la capacité de concentration, estimée à 90 minutes
environ, des rendements quantitatifs sévèrement déficitaires, une limitation de la mémoire
à court terme et de la mémoire de travail en modalité verbale ainsi qu'un manque de mots
et des fautes d'orthographe occasionnelles. Elle a conclu son rapport en ces termes :

 

             
« En conclusion, l'absence de satisfaction professionnelle réelle et de projection positive
dans l'avenir, associée aux répercussions psychologiques des limitations intellectuelles post-traumatiques,
constituent un préjudice considérable chez ce patient qui avait commencé brillamment sa
carrière dans le domaine de la gestion d'entreprises. »

 

             
j) Les 10 et 17 mars 1998, le demandeur a été
examiné par la Dresse [...], du centre de Consultation de la mémoire des HUG, en vue d’une
évaluation de troubles mnésiques. Dans son rapport du 20  mars 1998 (pièce 15), ce
médecin a constaté que le demandeur présentait en particulier des troubles au niveau de
l’attention et de la mémoire. Les difficultés du demandeur étaient caractérisées
par une importante limitation de ses capacités de concentration, même en instaurant des temps
de pause, avec une diminution nette de la résistance, et une limitation de son aptitude à maintenir
une activité mentale prolongée. Le trouble de la mémoire de travail du demandeur était
toujours massif alors que la mémoire épisodique était, à cette époque, satisfaisante,
grâce à la mise en place, par le patient lui-même, de stratégies d'encodage. Le Dr
[...] a en outre relevé un ralentissement des capacités du demandeur lors d'épreuves introduisant
un facteur de stress et a conclu à la stabilité des performances du demandeur par rapport au
bilan neuropsychologique effectué par [...] le 9 août 1995.

 

             
k) Consultée en février 1998 par le
demandeur pour des troubles du sommeil et pour une difficulté à formuler et investir un projet
de vie tenant compte de sa nouvelle réalité somato-psychique depuis l’accident, la psychiatre
[...] a indiqué, dans son rapport du 28 avril 1998 (pièce 76), que le status mental du demandeur
mettait en évidence une insomnie mixte avec endormissement long et réveil précoce. Après
six années d’effort pour sa rééducation orthopédique et neuropsychologique,
le demandeur avait réalisé que si son corps fonctionnait de façon satisfaisante, il n’en
était pas de même de ses capacités intellectuelles qui restaient très en dessous
du niveau prémorbide, ainsi qu’en témoignaient les divers examens neuro-psychologiques ;
cette prise de conscience entraînait un état de détresse renforçant les angoisses
et les insomnies, et nécessitait l’élaboration du deuil inhérent à cette perte.
Il n’y avait toutefois pas de véritable symptomatologie dépressive exprimée, la
patient fonctionnant plutôt avec des défenses maniformes. 

 

             
l) Sur la base d'un questionnaire établi
le 21 janvier 1998 par la défenderesse O.________ SA et accepté par le demandeur, une
expertise a été confiée au [...] à [...] (ci-après : l’expertise
[...]). Elle a été menée conjointement par le Dr [...], neurologue, par le Dr [...], psychiatre
et psychothérapeute, et par la Dresse [...], psychologue. L’examen s’est déroulé
le 24 mars 1998, lors d’une hospitalisation de jour. Pour les besoins de l’expertise, le
demandeur s’est également soumis à une IRM cérébrale – la première
depuis l’accident –, effectuée le 31 mars 1998. L’expertise [...] a été
rendue le 30 juin 1998 (pièce 17). Bien qu’ayant reçu de la défenderesse les principaux
rapports médicaux rendus précédemment, les experts de [...] n’ont pas eu connaissance
du rapport du Dr [...] du 20 mars 1998.

 

             
Sur le plan neurologique, l’expertise [...] ne relève pas d’anomalies, sous réserve
de quelques constatations mineures, à savoir une discrète atteinte séquellaire sensitive
dans le territoire du nerf musculo-cutané droit et du nerf saphène interne droit ainsi qu’une
discrète atteinte séquellaire du tronc du nerf sciatique gauche. L’IRM cérébrale
n'a pas mis en évidence de lésion post-traumatique et s'est révélée sans anomalie
significative à l’exception d’un petit kyste arachnoïdien banal du lobe temporal
gauche et d’une pansinusite chronique, ces deux éléments étant très certainement
sans relation avec l’accident et les difficultés neuropsychologiques présentées
par le demandeur ; les experts ont précisé que la normalité de cet examen ne permettait
pas en soi d'écarter l'existence d'une contusion cérébrale. 

 

             
Compte tenu de la normalité de l'examen IRM et de l'absence de perte de conscience significative
et d'amnésie circonstancielle rapportée par le demandeur, les experts de [...] ont nié
l'existence d'une lésion organique et d'un traumatisme crânien, considérant que contrairement
aux opinions exprimées par les autres experts, et bien que le demandeur ait indubitablement subi
un fracas facial, il n’existait pas d’éléments anamnestiques, cliniques et paracliniques
démontrant l’existence d’un traumatisme crânien à l’origine des troubles
neuropsychologiques constituant l’essentiel du handicap professionnel décrit par le demandeur.
Ce dernier n’avait du reste pas signalé de perte de connaissance bien significative puisqu’il
se souvenait, par exemple, du bruit du verre qui retombe sur la carrosserie. Il disposait par ailleurs
d’un état de vigilance préservé à son admission à l’hôpital
(Glasgow à 15). 

 

             
Le Dr [...] a toutefois relevé que les différents examens ultérieurs subis par le demandeur
suite à son accident faisaient état d’un traumatisme crânien en raison de l’apparition
de troubles neuropsychologiques dès l’hospitalisation, avec difficultés de mémoire,
de concentration et de langage ainsi qu’une altération de la thymie.

 

             
En substance, le [...] a considéré que :

 

             
« (…) les conséquences psychiques
et professionnelles de l’accident du 1.12.1991 expliquent sans aucun doute les difficultés
socioprofessionnelles actuelles de Monsieur [...], plutôt que les altérations neurologiques
et neuropsychologiques constatées au présent bilan ».

 

             
Sur le plan psychiatrique, le Dr [...] a retenu que la concentration du demandeur était bonne pendant
une heure d'entretien, qu’il présentait une personnalité de type borderline aux traits
narcissiques importants et que, cliniquement, il donnait l'impression d'être en décompensation
anxio-dépressive. Le test de Rorschach n’a pas confirmé la décompensation anxio-dépressive,
mais plutôt indiqué que sa personnalité était compensée par des défenses
massives et coûteuses. Selon ce médecin, le demandeur présentait en fait la situation
psychologique que l’on rencontrait parfois en expertise de celui qui avait été hyperactif,
dont la personnalité était le plus souvent très narcissique, et qui, après un accident,
se retrouvait « cassé » avec des performances peut-être inférieures
à ce qu’il présentait antérieurement, mais jugées normales par rapport à
une statistique de population identique en âge et niveau scolaire.

 

             
Les experts de L.________ ont relevé que le demandeur avait bien réussi les épreuves d'un
point de vue qualitatif s'agissant par exemple de la pertinence des réponses données, du raisonnement
et du contrôle des erreurs, mais qu’il avait échoué en raison d'une extrême
lenteur de réalisation. Certains tests avaient toutefois montré que ses capacités de raisonnement
étaient largement supérieures à la moyenne. Les experts ont conclu que les facultés
supérieures du demandeur étaient fonctionnelles, hormis leur expression à certaines tâches
dont la réalisation est communément attribuée au lobe frontal ; l'échec de celle-ci
était dû à l'allongement du temps de réalisation, pratiquement aucune erreur n'étant
commise. Les experts ont conclu que les capacités du demandeur étaient de l'ordre du normal
par rapport à une statistique de population identique en âge et niveau scolaire et que son
problème était essentiellement attentionnel, ses capacités de se consacrer à une
tâche mobilisant une énergie psychique importante étant insuffisantes. 

 

             
Dans le cadre de la discussion du cas du demandeur, les experts de L.________ ont été d'avis
que le ralentissement psychique et les difficultés neuropsychologiques présentés par le
demandeur devaient être vus comme l'expression d'un état dépressif et d'une altération
de la confiance en soi. Selon eux, ces difficultés ne semblaient pas pouvoir s'expliquer de façon
organique. Ils ont ainsi retenu une relation de causalité naturelle entre les troubles psychologiques
entraînant des déficits attentionnels dont souffrait le demandeur et l'accident qu'il avait
subi. Ils ont en outre reconnu le polytraumatisme, notamment facio-dentaire, du demandeur ainsi que la
subsistance d'un problème attentionnel pour toutes les tâches dont la réalisation était
attribuée au lobe frontal. 

 

             
A la fin de leur rapport, les experts ont répondu
aux questions de la défenderesse de la manière suivante:   

 

             
              « (...)

 

             
              3. Quel est votre diagnostic?

 

             
              Discrète atteinte
séquellaire des nerfs musculo-cutané droit, saphène interne droit et tronc du nerf sciatique
gauche.

             
              Troubles attentionnels
et ralentissement psychique d'allure ‘frontal’ vraisemblablement psychogènes.

             
              Personnalité borderline
compensée, traits narcissiques importants.

 

             
              4. L'accident doit-il
être considéré comme la seule cause de l'état actuel?

             
              4a. Sinon, quelles sont
les causes antérieures ou intercurrentes?

             
              4b. Quelles sont leurs
incidences (en %) sur l'état actuel?

 

             
              (...)

 

             
              Pour ce qui est des troubles
neuropsychologiques/psychologiques, bien que la personnalité du sujet joue bien entendu un rôle
important dans l'évolution du cas de même que le fait qu'il ait perdu ses mandats durant son
hospitalisation, nous pensons qu'il existe également une relation de causalité naturelle entre
les troubles psychologiques entraînant les déficits attentionnels actuels et l'accident du
8.12.1991.

 

             
              5. Existe-t-il d'autres
phénomènes indépendants de l'accident? Si oui, lesquels?

 

             
              En ce qui concerne l'atteinte
neurologique stricto sensu, il n'y a pas de phénomène indépendant de l'accident jouant
un rôle significatif dans l'évolution du cas. En ce qui concerne les troubles psychologiques/neuropsychologiques
non plus, en revanche la personnalité préexistante est déterminante dans la capacité
d'adaptation.

 

             
              6. De quelles lésions
cérébrales [...] a été victime?

 

             
              D'après l'ensemble
des éléments à notre disposition, [...] n'a pas été victime d'une lésion
cérébrale significative. En effet, l'anamnèse, les constatations cliniques, le résultat
de l'examen neuropsychologique pratiqué lors du présent bilan ainsi que le résultat de
l'IRM cérébrale ne permettent pas d'affirmer l'existence d'une commotion et encore moins d'une
contusion cérébrale. La notion de traumatisme crânien doit donc être écartée.

 

             
              (...)

 

             
              8. L'état actuel
de [...] est-il susceptible de s'améliorer? Si oui, décrivez dans quelle mesure? et quelle
serait l'incidence sur la capacité de travail?

 

             
              L'état actuel est
au maximum de ce que l'on peut s'attendre et pas susceptible de s'améliorer.

 

             
              (...)

 

             
              10. Quelles sont les activités
professionnelles que [...] pourrait raisonnablement exercer compte tenu de son état actuel et des
éventuelles mesures citées sous chiffre ?

 

             
              Ce qu'il fait actuellement.

 

             
              11. Dans quelle proportion
[...] peut-il exploiter sa capacité de travail?

 

             
              Sur le plan strictement
neurologique, (...), les atteintes neurologiques présentées encore actuellement par [...] (...)
n'entraînent aucun handicap fonctionnel et ne sont donc pas la cause d'une incapacité de travail.
Pour ce qui est des altérations neuropsychologiques/psychologiques, il n’y a pas de raison
d’accorder des mesures de réadaptation professionnelle ni aucun traitement. En résumé,
l’incapacité de travail est en relation avec la personnalité prémorbide (sic) ».

 

 

5.             
Le parcours scolaire et professionnel du demandeur
avant l’accident du 8 décembre 1991 est le suivant :

 

             
a) Né le 28 octobre 1967, le demandeur a
obtenu une maturité scientifique le 20 juin 1987. 

 

             
Pendant l'année scolaire 1983-1984, le demandeur a suivi un cours de programmation BASIC et PASCAL
dispensé par son collège et a obtenu au mois de juin 1984 un certificat d'initiation à
l'informatique. 

 

             
Après avoir obtenu sa maturité, le demandeur a décidé de suivre un cours d'entrepreneurship
dispensé par l'Université de Neuchâtel du 2 novembre 1987 au 11 mars 1988, soit pendant
quatre mois et demi. Il a obtenu un certificat d'entrepreneurship,
attestant de sa présence aux cours. Ce cours était ouvert à toute personne ayant une idée
de projet de création d'entreprise ou de reprise d'une entreprise existante. Le mois de février
de l'année 1988 était à la libre disposition des participants pour la rédaction de
leur business plan.
C'est dans ce contexte que le demandeur a présenté, comme travail final à cette formation,
un projet relatif à la création d'une société anonyme active dans la pose de films
polyester sur du verre dans un but de sécurité ou de protection du soleil. Bien que prévu
pour le mois d’avril 1988, le lancement de cette entreprise n’a finalement pas eu lieu. Le
business plan
du demandeur exposait la structure et le financement de la société ainsi que les études
de marché relatives au produit envisagé. Dans le rapport accompagnant son projet, le demandeur
se décrivait comme un « amoureux de l'indépendance », prêt à
sacrifier son temps libre et son sommeil pour atteindre ses objectifs. Le
demandeur y indiquait également qu’afin d’être autonome financièrement, il
avait exercé divers emplois en parallèle à ses études, à savoir nettoyeur, barman,
chauffeur-livreur, poseur de films et manutentionnaire, pour des durées comprises entre trois et
six mois. 

 

             
b) Durant les vacances scolaires, le demandeur
a exercé plusieurs emplois, notamment pour l'hôtel [...], à Genève, aux mois de juillet
et août 1983. Le 30 juin 1986, il a signé un contrat de travail avec l'agence de placement
intérimaire [...]. Dans un certificat du 28 octobre 1988, celle-ci a attesté avoir apprécié
les prestations du demandeur et précisé que son travail et sa conduite avaient toujours donné
entière satisfaction ; il a en outre été remercié d'avoir été un aussi
bon employé. 

 

             
Le demandeur a effectué des missions temporaires entre le 1er
juillet 1986 et le 20 septembre 1987, notamment en tant que barman à l'enseigne [...]
à Genève du mois d'août au mois de novembre 1986, et comme poseur-installateur de films
auprès de la société N.________ SA dans le courant des années 1986, 1987 et 1988.
Une fois son certificat d'entrepreneurship
obtenu, le demandeur a à nouveau travaillé, du mois de mars au mois d'octobre 1988, pour le
compte de N.________ SA en qualité de poseur-installateur de films. 

 

             
c) A l’époque de l’accident,
le demandeur menait de front trois activités professionnelles sur deux continents différents :
auprès de [...] (ci-après : P.________ Ltd) et de ses sociétés africaines apparentées,
de [...] (ci-après :
F.________ SA) et de N.________ SA.

 

             
ca) Le demandeur a élaboré avec E.________,
au mois de janvier 1989, un rapport préliminaire, remis à jour au mois de juin 1990, afin de
présenter le projet de création de la société P.________ Ltd à de potentiels
investisseurs. Il ressort de la version mise à jour de ce rapport que le demandeur et E.________
s'étaient fixé pour buts, en tant qu'associés, la construction d'une usine d'ionisation
alimentaire par irradiation polyvalente à Mombasa et l'acquisition de différents domaines agricoles
pour produire les aliments qu'ils entendaient traiter dans cette usine d'irradiation, en vue de leur
exportation dans les pays occidentaux. Le procédé d'ionisation consiste à irradier les
aliments à très faible dose pour empêcher la prolifération de bactéries notamment.

 

             
La société de droit kenyan P.________ Ltd a été constituée le 3 août 1989 ;
son siège se trouvait à Nairobi. Le demandeur et E.________ ont été fondateurs de
cette société et détenaient respectivement 25% et 75% du capital-actions. Le demandeur
a été nommé à la fonction d’administrateur de la société, respectivement
de directeur, en charge du marketing, dès le 3 août 1989. Dans un mémorandum établi
le 8 février 1993, le demandeur affirme avoir consacré entre 10 et 15 heures de travail
hebdomadaire à P.________ Ltd à la fin de l'année 1991. Par lettre d’engagement
du 30 novembre 1990 (pièce 22.4), il a été convenu que le demandeur bénéficierait
d'un salaire mensuel de 150'000 KES (shillings kenyans) dès le 1er
juin 1991 ainsi que d'une indemnité raisonnable de logement ne dépassant pas 25'000 KES.
En cas d'incapacité de travail du demandeur, il était prévu que sa rémunération
lui serait versée pour moitié pendant trois mois. Le cours moyen du shilling kenyan de l'année
1991 était de 0 fr. 05 pour 1 KES. 

 

             
Des pièces versées au dossier (cf. pièce 22.5), il ressort que les sommes de 250'000 KES,
200'000 KES, et 150'000 KES ont été versées par P.________ Ltd à [...], de la société
[...], en date des 15 août 1991, 28 novembre 1991 et 13 décembre 1991, au nom du demandeur
et à titre de salaire de ce dernier, à la suite d’une avance qui lui avait été
octroyée par cette société sous forme de prêt. Par courrier du 12 décembre 1991
adressé au demandeur, [...], soit pour elle son administrateur-délégué [...], a confirmé
que le prêt de 600'000 KES (soit 30'000 francs), qui lui avait été accordé au
mois de juillet 1989 par [...], avait été entièrement remboursé par E.________. 

 

             
Par quittance du 14 novembre 1991, le demandeur a accusé réception d’un montant de 200'000
KES à titre de salaire.

 

             
Postérieurement à l’accident, le demandeur a perçu un salaire de 8'000 fr.
versé par [...], devenu administrateur de P.________ Ltd, sur son compte bancaire auprès d’
[...] en date du 21 janvier 1992. Le 18 juin 1992, [...] lui a remis 4'000 fr. en espèce lors d’une
de ses visites à l’hôpital [...]. Le demandeur a immédiatement versé cette
somme au guichet de la banque [...] de l’hôpital. 

 

             
Le projet de P.________ Ltd était de grande
envergure, de sorte qu'il nécessitait l'autorisation d'autorités gouvernementales ou paragouvernementales
et un financement important. Différents courriers ont été échangés par E.________
dès l'année 1987 dans le but de mettre sur pied le projet auprès des organismes concernés
(pièce 22.2). Ainsi, l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne a indiqué
à ce dernier, par lettre du 17 juin 1987, l'adresse de l'autorité compétente pour connaître
une demande d'aide à l'utilisation de radiations en vue de la conservation alimentaire. Le Ministère
de la Santé du Kenya a informé E.________, le 18 juin 1987, que l'importation d'un équipement
d'irradiation d'aliments ne pouvait être autorisée qu'à la condition que les formulaires
idoines soient remplis. Le 21 juillet 1987, le Ministère de l'Agriculture du Kenya indiquait « à
qui de droit » qu'il n'avait pas d'objection au financement et à la mise en œuvre
du projet en tant qu'investissement privé, car il correspondait aux besoins de développement
du pays. Le Conseil National de la Science et de la Technologie du Kenya a proposé à E.________,
par courrier du 16 septembre 1987, une rencontre concernant une aide technique et une coopération
pour la construction d'une usine d'irradiation d'aliments.

Par
courrier du 16 octobre 1987, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
lui a demandé des informations complémentaires au sujet de ce projet sous forme d'un questionnaire.

 

             
Par lettre du 30 avril 1990, le Centre de promotion de l'investissement à Nairobi a recommandé
la mise en œuvre de ce projet. Le Département des Terres du Kenya a confirmé, par lettre
d'attribution du 13 mai 1991, la concession à P.________ Ltd pour 99 ans d'un terrain de 10,4 hectares
sis à [...], district de Mombasa, en vue de l'implantation de l'usine. Le 7 octobre 1991, P.________
Ltd a déposé auprès du Centre de promotion de l'investissement une demande d'autorisation
d'investissement par des fonds étrangers au Kenya. Il en ressort que la participation du demandeur
dans cette société aurait été de 9,71% en cas de prise de participation par un actionnariat
étranger. Grâce au demandeur (cf. let. cb) ci-dessous), un investisseur suisse a été
trouvé en la personne de [...] qui a versé, le 22 novembre 1991, un montant de 200'000 fr.
sur le compte de la société au Kenya. Cette somme a permis à P.________ Ltd d'acquérir
les sociétés kenyanes [...] et [...] ; cet achat incluait le transfert des concessions
qui avaient été accordées à ces sociétés sur deux parcelles de terrain.

 

             
Dans le courant de l'année 1992, P.________
Ltd a poursuivi ses activités en recherchant des investisseurs et en réalisant différentes
études de faisabilité de son projet. Le 12 mai 1992, le Centre de promotion de l'investissement
à Nairobi a accordé l'agrément pour l'émission d'actions de P.________ Ltd en faveur
d'investisseurs non résidents au Kenya. Dans le courant de l'année 1992, [...] a encore investi
un montant compris entre 100'000 fr. et 150'000 fr., de façon fractionnée. Il a été
nommé administrateur de P.________ Ltd à une date indéterminée de l'année 1992.
P.________ Ltd a également sollicité l’ [...], à Washington, pour un prêt de
30 millions de dollars américains ; cette société a répondu, par lettre du 2
mars 1992, qu'avant d'entreprendre un examen approfondi du projet, il fallait lui soumettre un plan d'entreprise
très complet, comprenant notamment un exposé détaillé de la stratégie commerciale
et la preuve d'expériences abouties de la part des promoteurs du projet dans des entreprises similaires.
Le 28 août 1992, une étude de faisabilité de la société [...] a été
remise à la Banque africaine de développement à Abidjan. Le 26 octobre 1992, cette banque
a demandé des informations complémentaires ainsi que divers renseignements au sujet de la situation
financière de P.________ Ltd. 

 

             
Dans un document du 7 décembre 1992 intitulé « à qui de droit », E.________
a exposé que le demandeur détenait une participation de 25% dans la société. Il a
expliqué que le demandeur aurait dû partir avec lui aux Etats-Unis, à la fin du mois de
décembre 1991, afin de rechercher des prêts et des fonds de développement pour la société
kenyane. En raison de l'accident du demandeur, il avait dû effectuer ce voyage avec un partenaire
inexpérimenté, de sorte que la présentation du projet aux investisseurs avait été
peu convaincante. La présence du demandeur était donc, pour le président de P.________
Ltd, absolument indispensable. 

 

             
Dans le cadre de leurs activités en Afrique, le demandeur et E.________ avaient également pour
projet d'étendre leur activité en implantant une société en Tanzanie qui aurait eu
pour but la pisciculture et l'application de la même méthode d'irradiation aux produits de
la mer. [...], société de droit tanzanien, a ainsi été créée le 19 août
1989. P.________ Ltd détenait 49% de son capital-actions. Par contrat du 23 août 1989,
cette société tanzanienne, sous la signature du demandeur, s'est domiciliée à l'adresse
genevoise de la société [...], à la Place [...] à Genève.

 

             
E.________
a transmis un rapport de faisabilité à
l’ [...], à [...], au sujet de la société [...], active dans la pêche de perches
dans le lac Victoria. Le 7 août 1992, l’ [...] a demandé des informations complémentaires
et a fait quelques réflexions au sujet du projet. Le 31 août 1992, le bureau régional
de Nairobi de la Banque Africaine de Développement, à qui l'étude de faisabilité
avait aussi été soumise, a demandé une mise à jour du projet ainsi que sa conformité
avec ses critères de financement. 

 

             
Doutant du sérieux des activités déclarées par le demandeur au Kenya, la défenderesse
a fait procéder à une expertise. Celle-ci a été confiée à [...], expert-comptable
diplômé, partenaire et directeur du siège de Fribourg de la société fiduciaire
suisse [...]. Celui-ci s'est penché sur les rapports relatifs à P.________ Ltd. Le 16 mars
1995, [...] a rendu un rapport intermédiaire d'expertise relative à l'évaluation du dommage
subi par le demandeur à la suite de son accident. Il ressort de ce rapport que la participation
du demandeur dans cette société était de 25% au moment de la fondation et qu'elle avait
été ramenée à 9,71% au mois d'octobre 1991. La préservation d'aliments par irradiation
y est décrite comme coûteuse et pouvant entraîner des problèmes au niveau du marketing
en raison de la mauvaise image du nucléaire auprès des clients potentiels. Le projet du demandeur
et d' [...] a été qualifié par [...] de trop ambitieux, avec un financement énorme
de 100 millions de dollars américains, qui n'était pas prêt d'être obtenu. Cet expert
a également estimé que le rapport préliminaire établi au mois de janvier 1989 par
le demandeur et son partenaire kenyan n'était pas utilisable par des bailleurs de fonds potentiels.
Selon lui, le style des différents rapports établis par le demandeur se rapprochait de celui
du business plan rédigé par le demandeur dans le cadre de sa formation d’entreprenariat
à Neuchâtel. 

 

             
Dans son rapport, [...] a considéré, au sujet de P.________ Ltd, que les investisseurs abordés
par le demandeur et ses associés africains s’étaient vite aperçus de l'incompétence
des dirigeants et du manque de crédibilité du projet et avaient ainsi « quitté
un navire dont on ne sait aujourd'hui pas encore s'il naviguera un jour ». En résumé,
il a estimé que ce projet n'était pas sérieux et n'avait en conséquence aucune chance
d'être réalisé. 

 

             
En date du 17 juin 1998, E.________ est décédé des suites d'une crise cardiaque. 

 

             
cb) Il ressort du mémorandum établi
par le demandeur le 8 février 1993 qu'il est revenu en Suisse à la fin de l'année 1989,
pour y ouvrir le bureau de la société tanzanienne [...]. Ce travail l'occupant moins d'un mi-temps,
il a décidé de prendre parallèlement un emploi à Genève, sous la forme de missions
temporaires. Du 4 décembre 1989 au 29 juin 1990, il a ainsi été employé de [...]
par l’intermédiaire de l'agence de placement [...]. Le demandeur était chargé de
travaux administratifs et des relations avec la clientèle. Bien que cette dernière société
lui ait proposé un emploi à temps partiel, le demandeur a préféré travailler
pour la société F.________ SA qui lui offrait des perspectives d’avenir plus intéressantes.
Le 2 juillet 1990, il a été engagé à temps complet par la société F.________
SA en qualité d'adjoint de direction pour un salaire de 5'700 fr. brut par mois, versé douze
fois l'an. Il a perçu ce salaire jusqu'au mois de décembre 1990. Sa tâche consistait à
seconder la direction dans la gestion administrative et comptable de la société. Dans un compte
rendu résumant les six premiers mois de travail du demandeur dans l’entreprise, F.________
SA a constaté que la collaboration avec celui-ci se déroulait de manière « claire
et précise » et que ses qualités et compétences administratives étaient
largement reconnues. Son comportement irréprochable démontrait une grande motivation, à
la hauteur de son ambition. En conséquence, F.________ SA proposait de promouvoir le demandeur à
un rang hiérarchique supérieur, de le nommer fondé de pouvoir et d’adapter son traitement.

 

             
Dès le 1er
janvier 1991, le demandeur a été promu au poste de directeur administratif pour un salaire
de 6'000 fr. brut par mois, versé treize fois l'an, plus remboursement de ses frais professionnels
jusqu'à concurrence d'un montant de 6'000 fr. par année et paiement de ses frais d'essence.
Selon le chiffre 2.3 du contrat de travail du
demandeur, sous la rubrique « occupation annexe », aucune activité rémunératoire
annexe ne pouvait être exercée sans l'autorisation écrite de l'employeur. Pour
les mois de janvier à octobre 1991, le demandeur a perçu un salaire de 6'000 fr. brut.

 

             
Dans un courrier du 1er
juillet 1994 adressé au conseil de la défenderesse, F.________ SA a expliqué qu’une
fois le travail de restructuration terminé, il n’était pas question pour l’entreprise
de se séparer du demandeur. Ce dernier n’avait compté ni ses heures ni ses efforts et
réalisé un admirable travail de réorganisation. Au vu des résultats obtenus, F.________
SA ne pouvait que suivre l’engagement qui avait été pris au départ d’augmenter
le traitement du demandeur en cas de satisfaction. Le travail de restructuration touchant à sa fin,
la société n’avait toutefois plus de tâche à proposer au demandeur qui soit
à la hauteur de ses compétences ; il avait alors été convenu, à titre d’augmentation,
de diminuer ses heures de travail tout en conservant son niveau salarial. F.________ SA a ajouté
qu’elle n’estimait pas qu’un salaire de 12'000 à 15'000 fr. – soit 6'500
fr. à mi-temps – fût excessif pour un poste de directeur administratif, étant précisé
qu’à 50%, ce travail représentait 15 à 20 heures hebdomadaires.

 

             
La déclaration d’accident du 12 décembre 1991 remplie par F.________ SA faisait état
d’un salaire annuel de 84'500 fr. et d’un horaire hebdomadaire de 40 heures. Le 7 décembre
1995, [...] a déclaré à la CNA que le salaire de base du demandeur s'élevait, pour
l'année 1991, à 6'000 fr. par mois, versé treize fois l'an. Il a précisé qu’à
50%, le demandeur travaillait entre 26 et 27 heures par semaine pour F.________ SA. Dans son mémorandum
du 8 février 1993, le demandeur a indiqué qu'il travaillait entre 20 et 25 heures par
semaine pour F.________ SA à l'époque de l'accident. 

 

             
Le demandeur a perçu un salaire de 5'086 fr. net pour le mois de juillet 1990, de 4'933 fr. 84
net pour le mois de janvier 1991 et de 4'242 fr. 85 net pour le mois de novembre 1991. Dans
le courant de ce dernier mois, le demandeur a pris une semaine de congé non payé, en sus de
deux semaines de vacances payées, pour se rendre au Kenya en compagnie de [...].

 

             
Selon un certificat établi par F.________ SA le 19 novembre 1992, le demandeur était employé
de la société pour un salaire annuel de 84'500 francs, avec la précision qu’avant
son accident, 500 fr. de frais mensuels étaient en outre pris en charge par la société.

 

             
Le contrat de travail du demandeur auprès
de F.________ SA a été résilié le 1er
mai 1993 du fait de sa longue incapacité de travail. 

 

             
cc) A l’époque de son accident, le
demandeur travaillait également pour l’entreprise N.________ SA, active dans la vente et la
pose de stores et de films de protection. Contacté dans le courant de l’été 1991
par cette entreprise, dans le cadre d’un projet de rachat de la société alémanique
[...], le demandeur devait opérer
la restructuration nécessaire à cette opération.

 

             
Dans la déclaration d’accident du 30 décembre 1991, N.________ SA a indiqué que
le demandeur avait été engagé en qualité de responsable administratif dès le
1er
décembre 1991 pour un salaire de 4'000 fr., sans précision quant à l’horaire hebdomadaire.

 

             
Dans son mémorandum du 8 février 1993, le demandeur a précisé que même si son
engagement s'était fait au début du mois de décembre 1991, il avait « travaillé
de manière effective sur ce dossier depuis le mois d'octobre [n.d.r.: 1991] afin de déterminer
la faisabilité des activités envisagées ainsi qu'un travail de préparation sur le
plan administratif et informatique. Ces activités n'étaient pas rétribuées et constituent
un travail préliminaire [qu'il avait] l'habitude de réaliser avant l'acceptation d'un mandat ».

 

             
Le 14 décembre 1992, N.________ SA a rédigé une attestation en ces termes :

 

             
« Par la présente,
nous certifions que Monsieur S.________ est employé chez nous en qualité de responsable administratif
et commercial. Son salaire se compose d’une partie fixe de 4'000 fr. (x13) plus d’une commission
de 10% sur le chiffre d’affaires de l’entreprise qui était budgété à
Frs. 1'300'000 pour l’exercice 1991, soit : un salaire annuel et total de 182'000.-. Ses activités
sont la mise en place et le suivi de la structure administrative et commerciale. De plus, ses nombreux
contacts et déplacements à l’étranger devaient faire de Monsieur S.________ le principal
facteur de vente de notre entreprise. Son accident a gravement entravé le bon déroulement de
nos activités et a ainsi sérieusement porté préjudice à notre entreprise ainsi
qu’à lui même puisque seule la partie fixe, afférente au travail administratif,
de son salaire était assurée. » 

 

             
Dans son mémorandum du 8 février 1993, le demandeur a exposé qu'il travaillait entre 15
et 20 heures par semaine pour N.________ SA à l'époque de l'accident. Dans une lettre du 13
avril 1994 à la défenderesse, N.________ SA a expliqué que la charge de travail du demandeur
au sein de son entreprise ne dépassait pas le mi-temps. 

 

 

6.             
Sur le plan personnel, l'accident a été pour une part prépondérante à la base
de la fin de la relation intime du demandeur avec sa compagne D.________. Le demandeur a eu des difficultés
à reprendre le dessus compte tenu de son propre état physique et de l'incertitude quant à
ses perspectives d'avenir. Dans le courant de l'année 1994, le demandeur a entrepris une thérapie
cognitive auprès du [...], qu'il a vu onze fois au total.

 

 

7.             
Sur le plan professionnel, le demandeur a d’emblée manifesté la volonté de demeurer
actif. Après son séjour à la clinique de Loèche-les-Bains, il a été suivi
à la Clinique de [...] et participait dans ce cadre à l'Atelier préprofessionnel du service
d'ergothérapie en vue de sa reconversion dans le domaine de l’informatique. Une fois son état
de santé stabilisé, le demandeur a voulu reprendre une activité professionnelle. 

 

             
C’est dans ce contexte qu’au mois de juillet 1995, le demandeur a créé la société
X.________ Sàrl, active dans la gestion informatique et le marketing. Grâce à ses compétences,
cette société a acquis, au fil des années, une clientèle relativement importante,
incluant des clients fidèles, tels que des études d'avocats genevoises, la Ville de [...] ou
[...]. Le demandeur s'est personnellement chargé du développement, de l'installation et de
la maintenance des programmes informatiques acquis par ces clients.  X.________ Sàrl a également
développé progressivement d'autres prestations que les bases de données en fournissant
du conseil, des services de maintenance et de la vente de matériel informatique. A la fin de l'année
1999, X.________ Sàrl employait un développeur en formation ainsi qu'une assistante, tous deux
à mi-temps. Dans le courant de l'année 2000, la société comptait cinq employés
au total, savoir le demandeur, deux assistantes administratives et deux techniciens en informatique.

 

             
 X.________ Sàrl a clôturé les exercices comptables des années 1996 et 1997 par des
pertes de respectivement 54'689 fr. et 29'190 francs. Le chiffre d'affaires pour l'année 1998
s'est élevé à 169'761 fr. mais l'exercice s'est soldé par une perte de 46'091 francs.
La société a également essuyé une perte de 30'000 fr. durant l'exercice de l'année
2000. L'exercice de l'année 2001 s'est en revanche soldé par un bénéfice de 6'386 fr. 14.
Le demandeur a expliqué ces résultats négatifs par le fait que la masse salariale de la
société avait considérablement augmenté au fil des années en raison de la demande
croissante qu'il ne pouvait pas assumer seul. Dans une lettre du 20 juillet 2001 adressée à
l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE), le demandeur
a indiqué que, malgré ses efforts, il n'avait pas réussi à rendre son activité
rentable. Il a précisé dans ce courrier qu'il s'appliquait à tenter de rétablir un
équilibre financier et de réduire les activités à une dimension qui soit compatible
avec ses problèmes de concentration. 

 

             
Comme la société a essuyé des pertes, le compte courant du demandeur a été augmenté
chaque année, à partir du mois d'octobre 1995, du montant du salaire qu'il n'avait pas perçu.
Celui-ci s'élevait, pour les années 1995 à 1998 à un montant de 800 fr. par mois.
Ces revenus ont été annoncés à la division fiscale de l'impôt à la source.
Le demandeur a également rempli le questionnaire pour la révision de sa rente AI le 20 juillet
2001 ; il y a précisé qu'il travaillait uniquement pour la société X.________
Sàrl à raison de 1 à 6 heures par jour. Le revenu mensuel brut indiqué dans le questionnaire
s'élevait à 800 fr., soit le revenu annoncé à l'office des impôts à la
source. Ces informations ont été confirmées par le demandeur dans le questionnaire pour
indépendants qu'il a rempli le 9 novembre 2001 et qui a été reçu par l'OAIE le 20 novembre
2001.

 

             
Au mois de septembre 2000, le demandeur a racheté le manteau d'actions de la [...], dont la raison
sociale a été modifiée au mois de décembre 2000 pour devenir K.________SA. Le but
de cette société consiste notamment à fournir divers services dans le domaine de l'informatique.
Cette acquisition avait pour objectif de transférer à [...] les activités purement informatiques
de X.________ Sàrl. Ce transfert est intervenu progressivement dès le mois de mars 2001. Au
1er
mars 2001, [...] et [...], collaborateurs de X.________ Sàrl, ont été transférés
à [...]. A partir du mois de mars 2001, seuls le demandeur et [...] étaient encore employés
de X.________ Sàrl.

 

             
X.________ Sàrl a conservé des activités dans les domaines de la comptabilité et
de la gestion immobilière. En date du 31 mars 2002 X.________ Sàrl a facturé à [...]
la vente de ses ordinateurs, logiciels et diverses installations pour un total de 38'441 fr. 25.
Depuis lors, [...] a facturé ses services informatiques directement aux anciens clients de X.________
Sàrl concernés par ces produits. Il s'agit notamment de l'étude de l'avocat [...], l'étude
d'avocats [...], la Ville de [...] et la société [...]. 

 

             
Le chiffre d’affaires de [...] pour l'année 2001 s’est élevé à plus de
75'000 francs. Elle emploie entre sept et huit collaborateurs. Jusqu'au mois d'août 2002, elle occupait
des bureaux au n° 25 de la [...] à [...], au deuxième étage, soit les anciens
locaux de X.________ Sàrl, qui avait déplacé ses bureaux au sixième étage du
même immeuble. Dès le 1er
août 2002, [...] a loué de nouveaux locaux dans lesquels elle sous-louait un bureau à
X.________ Sàrl. 

 

             
Alors même que les deux sociétés avaient des numéros de téléphone distincts,
elles disposaient d'une centrale téléphonique commune ; celle-ci a été gérée
par [...], employée de X.________ Sàrl, du mois de mars 2001 au mois de décembre 2003.
Cette dernière a géré seule la centrale téléphonique de [...] dès le 1er
janvier 2004. 

 

             
Parallèlement à ce transfert d'activités, un contrat de collaboration a été
conclu entre les deux sociétés aux termes duquel X.________ Sàrl recevait mandat, jusqu'à
ce que le transfert soit finalisé, d'assurer le suivi de la clientèle et la transmission des
connaissances acquises, en conseillant et supervisant [...], directeur de [...]. Ce contrat prévoyait
en outre que X.________ Sàrl continuerait à assurer, sans limitation dans le temps, l'activité
d'analyse des besoins des clients avant la réalisation du produit par un informaticien de [...].

 

             
La représentation commerciale de [...] était personnellement assurée par le demandeur.
Il bénéficiait notamment d'une carte de visite avec l'en-tête de cette société,
sans que sa fonction n'y soit indiquée.  Dans sa version au 20 mars 2003, le site Internet
de la société [...] mentionnait [...] comme contact de référence. Son adresse électronique
se terminait par " @ [...].ch". Le demandeur possédait, à la même époque,
l'adresse électronique «  [...]@ [...].ch" et « [...].net ». 

 

             
Le demandeur a été présenté comme consultant en stratégie dans le cadre d'un
reportage publicitaire au sujet de [...], paru dans le magazine «  [...] » à
une date indéterminée. Deux photographies du demandeur apparaissaient dans ce reportage à
côté de ses réponses aux questions du journaliste. Sur une annonce de recrutement publiée
sur Internet par [...], le demandeur était mentionné comme personne de contact. 

 

             
Les prestations effectuées dans le courant de l'année 2002 par X.________ Sàrl ont été
facturées à [...] les 2 mai, 2 septembre et 28 décembre 2002 ; au total, ces
factures représentaient un montant de 46'290 fr. (3 x 15'430 fr.) pour l'année 2002.
Au 1er
janvier 2003, la facturation des prestations est devenue mensuelle et s'est élevée à un
montant forfaitaire de 6'000 francs. Dès le 1er 
janvier 2004, les prestations de X.________ Sàrl ont été facturées à K.________SA
en fonction du temps consacré. Le demandeur n'a perçu ni salaire ni honoraires de la part de
[...] ; c'est en effet la société X.________ Sàrl qui facturait ses honoraires en
tant que prestataire de services. 

 

             
Les comptes de l'exercice comptable pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2001 de [...] ont mis en évidence un chiffre d'affaires de 227'859 fr.;
le chiffre d'affaires pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2002 s'est élevé à 936'812 francs. Ladite société
a toutefois essuyé des pertes pour ces deux exercices sociaux, respectivement de 19'377 fr. et de
19'432 francs. 

 

             
Au début de l'année 2004, le transfert des activités informatiques de X.________ Sàrl
à [...] ayant été finalisé, il n'était plus nécessaire que ces sociétés
se trouvent dans les mêmes locaux, raison pour laquelle [...] a déménagé dans des
locaux sis à la [...] à [...] dès le 1er
janvier 2004. A partir de ce moment-là, la structure mise en place par le demandeur a permis à
X.________ Sàrl de se concentrer sur les activités autres que celles liées au domaine
de l'informatique qui avaient été transférées à [...], telle que la gérance
des immeubles sis aux n° 23 et 25 de la [...] à [...]. La société a également
été mandatée pour tenir la comptabilité d'une organisation non gouvernementale. La
majeure partie du travail lié à ces activités est effectué par [...] directement.

 

             
Le demandeur travaille pour X.________ Sàrl à temps partiel depuis 2002. Tout comme au début
de son activité pour cette société, le demandeur perçoit de cette société
un salaire mensuel de 800 fr., versé treize fois l'an. 

 

             
Durant les six premiers mois de l'année 2002, le demandeur n'avait pas de véhicule, de sorte
qu'il empruntait ceux de ses amis. A partir du mois de juillet, il a conduit un véhicule immatriculé
au nom de X.________ Sàrl.

 

 

8.             
a) Le demandeur a déposé une demande
de prestations AI le 5 janvier 1993 auprès de l'office régional de l'assurance-invalidité
du canton de [...]. Dans un rapport du 18 janvier 1994 à l'intention de la Caisse suisse de compensation
(ci-après: CSC), l'assurance invalidité a constaté que le demandeur souffrait de séquelles
relativement importantes, stables et définitives sur le plan intellectuel, au niveau de la concentration
et de la mémoire, notamment lors d'un effort intellectuel soutenu. Au niveau du langage, un défaut
du mot occasionnel et plusieurs erreurs d'orthographe dans l'écriture, non présentes avant
l'accident, ont été constatés. Il a été retenu que sa capacité de concentration
était limitée à 90 minutes environ et qu’il souffrait de limitations de son efficience
intellectuelle, comme l'avait constaté [...] dans son rapport du 19 août 1993. Selon les médecins
de l'AI, les différents emplois occupés par le demandeur dans le domaine du management avant
son accident confirmaient ses potentialités. Ils ont retenu les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral
et de polyfractures aux membres inférieurs. 

 

             
Dans sa demande de prestation, le demandeur a indiqué qu'il percevait, au jour de l'accident, un
salaire mensuel net de 4'000 fr. de  N.________ SA; il n'a pas précisé qu'il percevait
une participation au bénéfice de cette société.

 

             
b)
Par courrier du 5 mai 1994, la CSC a informé le demandeur qu'une rente invalidité (ci-après:
rente AI) lui serait versée rétroactivement dès le 1er
décembre 1992. Par décision du 19 juillet 1994, la CSC a confirmé au demandeur qu'une
rente entière lui était allouée en raison de son invalidité de 70%. Les rentes AI
du demandeur ont été adaptées, depuis le 1er
décembre 1992, de la manière suivante : 1'800 fr. en 1992, 1'880 fr. en 1993 et 1994,
1'940 fr. en 1995 et 1996, 1'990 fr. en 1997 et 1998, 2'010 fr. en 1999 et 2000, 2'060 fr. en 2001 et
2002, 2'110 fr. en 2003 et 2004, 2'150 fr. en 2005 et 2006, 2'210 fr. en 2007 et 2008, et 2'280 fr. depuis
le 1er
janvier 2009. Dans un courrier du 13 mars 2000, la CSC a informé la SUVA (anciennement : CNA)
qu'elle estimait, compte tenu de l'âge du demandeur à cette époque (32 ans), que la valeur
capitalisée de la rente AI future s'élevait à 452'009 francs. Selon un courrier de la
SUVA du 16 juin 2006, ce montant a été réactualisé à hauteur de 745'188 francs.

 

             
Par pli du 16 juin 2009, le demandeur a requis l'octroi d'une rente AI complémentaire pour sa fille
[...], née le [...] 1997. Par décision du 8 décembre 2009, l'OAIE lui a octroyé une
rente pour sa fille de 912 fr. par mois dès le 1er
janvier 2009.

 

             

9.
              a) A
la suite de la déclaration d’accident remplie par N.________ SA le 30 décembre 1991,
l'inspecteur de la SUVA a établi un rapport médical initial LAA le 27 mars 1992.

             

             
Le 24 juin 1992, l'inspecteur de la SUVA s'est
entretenu avec [...] au sujet du demandeur ; son rapport du 29 juin 1992 ne mentionne pas qu'il
était prévu que le demandeur perçoive 10% du chiffre d'affaires annuel de N.________ SA.
Selon ce rapport, le demandeur fonctionnait comme directeur administratif de l'entreprise et venait au
travail du lundi au samedi inclus, et parfois le dimanche, pour un total d'une trentaine d'heures par
semaine. Dans un rapport du 7 décembre 1995, l'inspecteur de la SUVA n'a pas mentionné
que le demandeur aurait perçu une participation au bénéfice de la société N.________
SA. 

             
b)
L'inspecteur de la SUVA a établi un rapport médical initial LAA le 16 avril 1992 pour l'activité
du demandeur auprès de F.________ SA ; il en ressort que le demandeur était « conscient
et stable » et qu'il est « tout à fait orienté dans le temps et dans l'espace »
à son arrivée à l'hôpital après l'accident. L'inspecteur de la SUVA a également
dressé un rapport, le 29 juin 1992, au sujet de l'activité du demandeur au sein de F.________
SA ; il en ressort que le demandeur travaillait pour cette société de 26 à 27 heures
par semaine à l'époque de l'accident. 

 

             
c) Le demandeur a été examiné par
le médecin-conseil de la SUVA, le Dr [...], qui a établi un premier rapport le 22 juin 1994.
A cette fin, celui-ci a repris l'anamnèse du demandeur à la lumière des différents
rapports médicaux transmis à la SUVA. Il s'est notamment référé au rapport du
Prof. G.________ du 16 décembre 1993, dans lequel il était fait état du traumatisme crânio-cérébral
subi par le demandeur, sans contester ce diagnostic. Dans son rapport du 22 juin 1994, le Dr [...] a
indiqué ce qui suit :

 

             
« Quand on considère la somme des
diagnostics traumatiques figurant en tête de cet exposé, on ne peut que remarquer l'excellent
résultat de guérison globale obtenu chez cet assuré ».

 

             
Le Dr [...] a examiné une deuxième fois le demandeur le 15 février 1995 et a rendu son
rapport final le 6 juillet 1995. Il s'est expressément référé à son rapport
du 22 juin 1994, le considérant comme représentatif selon lui d'un examen final. Ce second
rapport ne mentionne pas que le demandeur aurait souffert d'un traumatisme crânio-cérébral,
mais il indique que le demandeur a subi une perte de connaissance passagère. Sur le plan psychique,
l'état du demandeur a été qualifié de normal, malgré les troubles du sommeil
évoqués avec ce médecin. Au niveau neurologique, une atteinte au nerf saphène droit
a été constatée. Le Dr [...] a en outre diagnostiqué un début de gonarthrose
et a relevé le risque potentiel d'arthrose tibio-tarsienne. Il a indiqué que la palpation de
l'articulation de la hanche gauche par voie antérieure était douloureuse. S’agissant
de la capacité de gain du demandeur, le Dr [...] a estimé que celui-ci était un être
d'élite et que, comparé à ses revenus antérieurs, il était évident « qu'il
n'arrivera[it] pas à réaliser beaucoup ». Il a précisé qu’à
son sens, le demandeur appartenait, dans l'économie, aux cadres supérieurs par ses possibilités.
En définitive, il a considéré que le demandeur souffrait d'une invalidité résiduelle
importante et a estimé que, au vu des éléments médicaux constatés, la capacité
de travail du demandeur s'élevait à 15%. 

 

             
Parallèlement à son rapport final, le Dr [...] a établi un document intitulé « Estimation
de l'atteinte à l'intégrité » à l'attention de la SUVA. Il y retient notamment
un status après perte de connaissance passagère et, selon les examens ultérieurs, un status
après contusion cérébrale au niveau de l'hémisphère gauche. Se référant
à l'expertise du Dr [...] s'agissant des troubles neuropsychologiques, il a retenu une perte d'intégrité
de 30%. Il a conclu, au total, à une atteinte à l'intégrité du demandeur à hauteur
de 58,6%. 

 

             
d)
Le demandeur a perçu des indemnités journalières de la SUVA de 132 fr. pour son activité
au sein de F.________ SA et de 82 fr. pour celle au sein de N.________ SA. Par courrier du 20 juillet
1995, la SUVA a informé le demandeur de la fin de son droit aux indemnités journalières,
arrêtée au 31 août 1995, et du versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 56'960 francs. 

 

             
e)
Par décision du 1er
mars 1996, la SUVA a accordé au demandeur une rente d'accident (ci-après: rente LAA) rétroactivement
au 1er
septembre 1995, retenant une incapacité de gain de 100%. Elle s'est fondée sur un salaire de
6'330 fr., versé treize fois l'an, prime de 500 fr. par mois en sus, pour fixer le montant
de la rente du demandeur pour l'année 1995. Depuis le 1er
septembre 1995, les rentes LAA perçues par le demandeur ont été adaptées de la manière
suivante : 5'762 fr. en 1995 et 1996, 5'906 fr. en 1997 et 1998, 5'939 fr. en 1999 et 2000, 6'094
fr. en 2001 et 2002, 6'169 fr. en 2003 et 2004, 6'254 fr. en 2005 et 2006, 6'393 fr. 25 en 2007 et 2008,
et 6'628 fr. 65 dès le 1er
janvier 2009.

 

             
Par décision du 11 septembre 2009, la SUVA a tenu compte du versement de la rente invalidité
complémentaire de 912 fr. par mois que le demandeur percevait pour sa fille [...] ;  la rente
LAA du demandeur a dès lors été réduite, dès le 1er
janvier 2009, à 5'667 fr. 20 par mois. 

 

             
La SUVA a estimé, dans un courrier du 4 février 2000, que la valeur capitalisée de la
rente future du demandeur s'élevait à 1'761'447 fr. compte tenu de son âge. Au 16 juin
2006, la SUVA a revu ce montant et a considéré qu'il s'élevait à 2'927'318 fr. 10.

 

             
Le rapport de la Clinique de L.________ du 30 juin 1998 a été communiqué à la SUVA
dans le courant de l'été 1998. La SUVA n'a formulé aucune remarque après avoir pris
connaissance de cette expertise extrajudiciaire et a maintenu la rente allouée au demandeur. 

 

 

10.             
Au mois de mai 1991, le demandeur avait contracté une assurance accidents individuelle complémentaire
auprès de la compagnie d'assurances [...]. Sur le formulaire d'adhésion, il a mentionné,
sous la rubrique « profession », qu'il était gestionnaire pour le compte de
F.________ SA. La déclaration d'accident LAA envoyée à cette assurance le 12 décembre
1991 par [...] mentionnait que le demandeur travaillait à plein temps, soit cinq jours par semaine,
pour un total de quarante heures par semaine dans l'entreprise. Le demandeur a perçu des indemnités
journalières de [...] à hauteur de 40 fr. par jour du 9 décembre 1991 au 30 septembre
1995. Il a également reçu les sommes de 87'900 fr., à titre de capital invalidité,
et de 9'000 fr., à titre de solde des indemnités journalières, selon convention de règlement
conclue avec [...] le 10 octobre 1995.

 

              N.________ SA avait contracté
une assurance accident collective complémentaire pour le demandeur auprès de la [...] ;
le demandeur a ainsi perçu des indemnités journalières complémentaires de 144 fr.
44 les deux premiers jours de son incapacité de travail et de 28 fr. 89 jusqu'au 31 août 1995.
Une indemnité en capital de 201'600 fr., selon convention de règlement du 5 juillet 1996 conclue
avec la [...], a également été versée au demandeur.

 

 

11.             
 S’agissant des rentes vieillesse, selon un certificat de prévoyance établi le 19 novembre
2009 par la [...], le salaire assuré du demandeur était de 38'400 fr. (3'200 fr. par mois).
Il ressort de ce certificat que le demandeur était entré dans cette institution le 1er
juillet 1990 et qu'il en était toujours membre. D’un certificat de prévoyance daté
du 14 janvier 2009 de [...], Fondation collective des Banques cantonales, il ressort que le demandeur
a été assuré auprès de cette institution depuis le 1er
janvier 1998 en raison de son emploi auprès de N.________ SA.

 

              Les rentes de prévoyance
que le demandeur percevra à l'âge de la retraite s'élèvent à 20'618 fr. et 16'811
fr., compte tenu respectivement des cotisations effectuées dans le cadre de ses emplois auprès
de F.________ SA et de N.________ SA.

             

12.             
Par courrier du 11 novembre 1992, un premier contact
a été établi entre le demandeur et la défenderesse.

 

             
Le 10 février 1993, le demandeur a exposé par écrit à la défenderesse sa situation
professionnelle au jour de l'accident et a chiffré son dommage au 31 décembre 1992. La défenderesse
a versé au demandeur les sommes de 100'000 fr. et de 50'000 fr. le 26 février 1993, respectivement
le 14 février 1996, acomptes à valoir sur le règlement final du cas. La défenderesse
s'est montrée d’emblée réticente avec le principe de l'indemnisation du dommage
subi, mettant en doute la réalité des engagements professionnels du demandeur compte tenu de
son jeune âge. 

 

             
Le conseil du demandeur a invité la défenderesse
à se prononcer de manière définitive sur la question de l'indemnisation du demandeur,
une fois le rapport du 30 juin 1998 de la Clinique de [...] rendu. La défenderesse a laissé
entendre par réponse du 19 août 1998 qu'elle contestait l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre les troubles du demandeur et l'accident. Sur nouvelle invitation du conseil du demandeur,
la défenderesse a informé le demandeur, par courrier du 28 décembre 1998, de son refus
d'indemniser au-delà des montants déjà versés par 150'000 fr., se réservant
même le droit de réclamer le trop-perçu dans l'éventualité d'une procédure.
Elle a notamment invoqué le fait que, selon les experts de la Clinique de L.________, l'invalidité
du demandeur reconnue par l'AI et la SUVA était probablement une erreur, dans la mesure où
leurs décisions avaient été prises avant qu'il n'y eût stabilisation de la situation.

 

             
La défenderesse a porté plainte contre le demandeur le 9 septembre 2004 pour tentative d'escroquerie ;
après avoir été classée une première fois, cette plainte pénale l'a été
pour la seconde fois par ordonnance du 11 novembre 2009. Le demandeur a recouru contre cette décision
afin d'obtenir une décision de non-lieu. La Chambre d'accusation de Genève a prononcé
un non-lieu par arrêt du 21 avril 2010. La défenderesse a interjeté recours contre cette
décision.

 

 

13.             
 Par demande du 7 décembre 1999, le demandeur
a conclu à ce que la Cour civile du Tribunal cantonal condamne la défenderesse à lui verser
les montants de 2'102'671 fr. 50 avec intérêts compensatoires à 5% dès la date moyenne
entre le 8 décembre 1991 et le jour du jugement, 43'040 fr. avec intérêts à 5% dès
le 8 décembre 1991 et 5'779'812 fr. avec intérêts moratoires à 5% dès la date
du jugement.

 

             
Par réponse du 3 avril 2000, la défenderesse a conclu à la libération des conclusions
de la demande.

 

             
Dans sa réplique du 29 septembre 2000, le demandeur a augmenté sa première conclusion
principale tendant à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser un montant
de 2'363'300 fr. 75, puis, par déterminations du 22 février 2001, de 2'480'437 fr.
75. Dans la même écriture, il a modifié sa troisième conclusion principale en réduisant
le montant réclamé à la défenderesse à 5'702'268 francs.

 

             
Par duplique complémentaire du 12 janvier 2004, la défenderesse a conclu à libération
des conclusions modifiées de la demande et de la réplique.

 

             
Suite à la requête en réforme du demandeur du 23 novembre 2009, celui-ci a été
autorisé à introduire des allégués nouveaux et à modifier ses conclusions en
conséquence. Le demandeur a ainsi déposé une écriture complémentaire le 7 avril
2010 en concluant à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser les montants
de 5'063'494 fr. 48 avec intérêts compensatoires à 5% dès la date moyenne entre le
8 décembre 1991 et le jour du jugement, 5'793'656 fr. 97, avec intérêts moratoires à
5% dès la date du jugement, 595'492 fr. 62, avec intérêts moratoires à 5% dès
la date du jugement, et 43'040 fr., avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 1991.

 

             
Par déterminations complémentaires du 7 juin 2010, la défenderesse a conclu au rejet,
avec suite de dépens, des conclusions de la demande.

 

             
En date du 7 juillet 2011, les parties ont produit un mémoire de droit et persisté dans leurs
précédentes conclusions.

 

 

14.             
En cours de procédure, la défenderesse a mandaté un détective privé, [...],
de la société [...]. Selon un rapport daté du 9 juillet 2003 établi par ce détective
privé, X.________ Sàrl paraissait ne pas avoir de bureaux sis au sixième étage du
n°25 de la rue [...] à [...]. Le détective a expliqué s'y être rendu et n'avoir
pas obtenu de réponse; une plaquette sur la porte indiquait qu'il fallait s'adresser aux locaux
du deuxième étage. A cet endroit se trouvait le secrétariat commun de [...] et X.________
Sàrl. Le détective [...] retient, dans son rapport, que la société X.________ Sàrl
n'a ni activité réelle ni structure ; elle ne servirait que de prétexte au demandeur
pour justifier d'une activité prétendument très limitée et peu rentable. 

 

             
Sur treize jours de surveillance, le détective a observé que le demandeur était présent
à son bureau au sein de la société [...] dès 9h le matin et très souvent le
soir après 19h, voire parfois jusqu'à 22h. Il a obtenu un rendez-vous avec le demandeur, sous
le prétexte de recevoir une offre pour une installation informatique, le 2 juillet 2002 à 19h.
Le rendez-vous a duré deux heures pendant lesquelles, selon le détective, le demandeur n'a
montré aucun signe de fatigue ; il s'est en outre présenté comme le patron de [...].
A cette occasion, le demandeur a montré au détective un exemple de base de données qu'il
avait créée ainsi que son agenda électronique qui centralise son emploi du temps, aussi
bien pour X.________ Sàrl que pour [...]. Selon le détective [...], il serait « hautement
vraisemblable que les allégations [du demandeur] (...) selon quoi il ne travaillerait pas ou ne
travaillerait que très peu en raison de son état physique sont fausses ». 

 

 

15.             
Dans le cadre de la procédure, le juge instructeur a procédé à l’audition de
plusieurs témoins en rapport avec l’activité professionnelle du demandeur avant et après
l’accident du 8 décembre 1991.

 

             
a) Entendu
comme témoin à l’audience du 21 mai 2002, [...], ancien chef du personnel chez [...],
a déclaré qu’il gardait du demandeur le souvenir d’un homme intelligent, dynamique,
faisant preuve d’une saine ambition, et dont on pouvait dire qu’il était « au-dessus
de la moyenne du reste du personnel de [...] ».

 

             
b/aa)
Lors de l’audience du 4 juin 2002, [...] a déclaré que selon toute vraisemblance, le
demandeur se trouvait à l’aube d’une brillante carrière professionnelle ;
une fois sa formation professionnelle achevée, il présentait en effet un profil professionnel
intéressant puisqu’il était trilingue (français, allemand, anglais), et disposait
d’excellentes connaissances tant d’informatique, de gestion que de marketing. Qualifiant
le travail effectué par le demandeur de brillant, le témoin a confirmé que ce dernier
avait une capacité de travail hors du commun et qu’il se distinguait par son acharnement au
travail, son intelligence et sa volonté. Il avait été embauché par la société
au mois de juillet 1990, à temps complet, pour un salaire de 5'700 fr. Dès le 1er
janvier 1991, le demandeur avait été promu au poste de directeur administratif et son salaire
mensuel était passé à 6'000 fr. versé 13 fois l’an, plus une participation
aux frais de 500 fr. par mois. Sa principale mission était de restructurer la société,
ce qui impliquait la mise en place d’outils administratifs et informatiques pour améliorer
le rendement de la société ; le demandeur prenait ainsi une part active à la direction
de la société. [...] a indiqué que cette mission avait été brillamment menée
par le demandeur et qu’il avait été entièrement satisfait. Vers le mois d’août
1991, le travail de restructuration de la société touchant à sa fin, il avait été
décidé que, dès la rentrée 1991, le demandeur réduirait son taux d’occupation
sans diminution de salaire ; à salaire égal, le demandeur était ainsi passé
de 10-12 heures par semaine à 5 ou 6 heures par semaine, travaillant avec F.________ SA dans un
esprit de partenariat. S’agissant du travail du demandeur chez N.________ SA, [...] a déclaré
qu’il en ignorait le détail étant précisé qu’il y avait eu des tensions,
car N.________ SA et F.________ SA « s’arrach[aient] » le demandeur. [...]
a confirmé qu’en décembre 1991, le demandeur travaillait pour trois sociétés
différentes, au rythme d’environ 10-15 heures hebdomadaires pour F.________ SA, 15-20 heures
hebdomadaires pour N.________ SA, et 10-15 heures hebdomadaires pour P.________ Ltd. Le demandeur était
le genre de personne à « ne pas s’arrêter le dimanche » et il était
certain qu’il avait toujours effectué plus de 40 heures par semaine. [...] a ajouté que
le cumul d’emplois du demandeur n’était pas contraire aux engagements de celui-ci envers
F.________ SA et qu’il l’avait fait avec son accord exprès.

 

             
Au sujet des activités du demandeur dans la société P.________ Ltd, [...] a déclaré
qu’au moment de l’accident, le travail de préparation était très avancé
(étude de faisabilité, plan stratégique) et qu’il avait été le premier
à investir de l’argent pour promouvoir le projet auprès d’autres investisseurs.
Il avait ainsi investi au total 320'000 fr. sous forme de deux versements, l’un de 200'000 fr.
et l’autre de 120'000 francs. Si le projet avait fonctionné, le demandeur aurait travaillé
à plein temps pour cette société. 

 

             
Le témoin a confirmé que c’était à l’occasion de l’une de ses visites
à l’hôpital, alors qu’ils parlaient de la marche des affaires de P.________ Ltd,
que le demandeur s’était rendu compte qu’il ne parvenait pas à se concentrer ni
à retenir ce qui venait d’être dit quelques instants plus tôt. La société
précitée avait suspendu ses activités deux ou trois ans après l’accident, notamment
à la suite à l’échec des discussions avec les investisseurs américains pressentis
au début de l’année 1992. Selon toute vraisemblance, les discussions avec les investisseurs
américains auraient eu un résultat différent si elles avaient été menées
par le demandeur. Par ailleurs, une fois le financement assuré, P.________ Ltd, qui était déjà
en contact avec plusieurs personnes compétentes sur place, aurait sans aucun doute obtenu toutes
les autorisations officielles nécessaires.

 

             
S’agissant de l’activité du demandeur auprès de N.________ SA, le demandeur semblait
l’avoir commencée en août ou septembre 1991, soit lorsqu’il avait réduit son
activité auprès de F.________ SA. 

 

             
bb)
Lors de son audition à l’audience du 11 janvier 2011, [...] a expliqué qu’il avait
été impressionné par la volonté de réussite et les compétences de S.________.
Il a déclaré que sans l’accident, le salaire du demandeur aurait évolué chaque
année pour atteindre 178'900 en 2007 (soit 13'300 x 13 + 500 x 12) et 194'500 fr. en 2009 (soit
14'500 x 13 + 500 x 12), étant précisé que ces chiffres correspondaient au taux d’occupation
du demandeur à l’époque ; à 100%, le salaire aurait atteint 24'000 fr. voire
26'000 francs par mois. 

 

             
c)
[...], expert comptable et ancien collègue de travail de la mère du demandeur, a indiqué
qu’il travaillait lui-même fréquemment avec l’Afrique et qu’il était
habituel pour ce genre de projet d’établir un premier contact avec les organismes sur place,
les autorisations des ministères concernés étant la première étape indispensable
de l’aboutissement. Il considérait que les rapports de pré-faisabilité du demandeur
étaient bien faits, que les premiers jalons étaient posés et que le demandeur avait la
volonté de mener ce projet à bien. Il ignorait toutefois si ce dernier avait obtenu l’autorisation
de la Banque Centrale Kenyanne, élément central d’un tel projet.

 

             
d) D.________, ex-amie du demandeur, a confirmé
que le demandeur travaillait beaucoup plus que la plupart des gens qui l’entouraient, soit six
jours et demi sur sept. Le demandeur menait effectivement de front trois activités professionnelles
différentes. Au départ, son travail pour F.________ SA était très prenant, puis il
avait eu davantage de temps pour N.________ SA ainsi que pour le projet kenyan. Après l’accident,
le demandeur était très ambitieux et voulait reprendre une activité professionnelle. Comme
il n’y arrivait pas, cela avait engendré chez lui des frustrations et des troubles relationnels
avec son entourage. D.________ a en outre indiqué qu’avant l’accident, le demandeur
ne souffrait pas de troubles du sommeil.

 

             
e)
Entendu à l’audience du 4 juin 2002, [...], ami et ancien collègue du demandeur, a confirmé
que ce dernier était entré dans ses nouvelles fonctions de directeur administratif chez F.________
SA dès le 1er
janvier 1991, alors que lui-même occupait le poste de directeur technique. Il a déclaré
que le demandeur était doué et qu’il avait rapidement installé un nouveau programme
informatique personnalisé pour la société, trouvant ainsi la solution au problème
de F.________ SA, laquelle était tout à fait satisfaite de son travail. Ensuite, il avait réduit
son taux d’activité pour pouvoir s’occuper de ses propres projets, ainsi qu’il
en avait manifesté le souhait dès son arrivée dans l’entreprise. Après réduction,
le demandeur travaillait à mi-temps pour F.________ SA. La réduction du taux de travail convenue
depuis le mois d’août 1991 n’avait entraîné aucune diminution de salaire ;
elle avait pour but de récompenser le demandeur sans lui accorder une augmentation de salaire stricto
sensu. [...] a précisé qu’il gagnait
comme [...] 12'000 fr. par mois et qu’il disposait en outre du droit de payer avec une carte de
crédit à concurrence de 1'000 fr. par mois.

 

             
S’agissant de l’activité du demandeur au Kenya, [...] a indiqué qu’il lui
semblait qu’en novembre 1991, le demandeur était parti un mois au Kenya en relation avec le
financement de son projet. [...] l’avait accompagné mais son séjour en Afrique avait
été plus court.

 

             
f/aa)
Lors de l’audience du 4 juin 2002, [...], administrateur de N.________ SA, a confirmé que
le demandeur, maîtrisant trois langues (y compris le suisse allemand) et disposant d’excellentes
connaissances en informatique, gestion et marketing, présentait un profil professionnel intéressant
une fois sa formation universitaire achevée. Ce dernier était brillant, d’une intelligence
et d’un dynamisme rares, s’investissait intégralement dans son travail et apprenait
très vite. Le demandeur avait déjà travaillé pour N.________ SA en 1987-1988 en tant
que poseur de films et l’entreprise l’avait recontacté dans le courant de l’été
1991, dans le cadre d’un projet d’expansion, soit celui du rachat des départements exportation
et films de la société alémanique [...], laquelle travaillait depuis plusieurs années
en étroite collaboration avec N.________ SA. Au décès du principal actionnaire et directeur
de [...], ses héritiers légaux avaient en effet contacté N.________ SA afin d’envisager
une reprise partielle des activités. N.________ SA avait décidé de s’engager dans
ce projet en reprenant dans un premier temps une parties des activités de [...], encore effectuées
sous le nom de la société alémanique. Il était ensuite prévu que N.________
SA mette en œuvre l’intégration proprement dite des départements exportation et
films dans sa structure. Des négociations à ce sujet avaient été entamées avec
les héritiers. Afin de concrétiser ce projet, il avait décidé de recruter le demandeur,
car il était le seul qui connaissait le produit, parlait plusieurs langues et avait les compétences
nécessaires pour ce travail de restructuration. Outre sa maîtrise des langues et ses connaissances
dans le domaine des films, son profil intéressait particulièrement N.________ SA car il avait
des qualifications dans la gestion et le marketing ; il avait également créé une
base de données adaptée aux besoins de la société. Dans un premier temps, il avait
été envisagé d’offrir au demandeur une participation dans la société,
ce que le demandeur avait refusé car il était déjà engagé ailleurs. Le demandeur
avait préféré percevoir un salaire fixe de 4'000 fr. versé 13 fois l’an, majoré
d’une participation de 10% au chiffre d’affaires annuel réalisé par N.________
SA. Aucun contrat de travail n'avait été signé vu le lien de confiance établi entre
les parties. Pour cette même raison, les discussions qu'ils avaient menées au sujet du projet
de rachat de [...] n’avaient pas fait l'objet de rapports écrits ; il s'agissait là
de son mode général de fonctionnement. Le demandeur et lui-même avaient étudié
le potentiel que représentaient les départements exportation et films de [...] et étaient
arrivés à la conclusion que la reprise de ces départements devrait induire une augmentation
des recettes de N.________ SA de 500'000 fr. au minimum, voire d’un million de francs, soit un
bénéfice brut de 250'000 fr. au minimum compte tenu d’une marge de 50% sur ce genre de
produit. Compte tenu de cette estimation, qualifiée de très prudente, le chiffre d’affaires
de N.________ SA pour l’exercice 1992 avait été budgété à 1'300'000 francs.
La rémunération du demandeur tenait compte de ces prévisions et devait ainsi représenter
un peu moins de 200'000 fr. par an, plus exactement 182'000 fr. par an comme cela résultait de l’attestation
« à qui de droit » rédigée le 14 décembre 1992.

 

             
Le demandeur avait ainsi commencé à étudier le projet durant les mois d’octobre
et novembre 1991. Au total, il avait travaillé environ un mois et demi pour N.________ SA avant
son accident, à raison de quatre ou cinq heures par jour, six jours par semaine. Il avait en particulier
commencé à mettre en place un nouveau système informatique qu’il avait achevé
après son accident. En raison d’une erreur commise par la responsable des salaires, le demandeur
n’avait toutefois été salarié qu’à partir du 1er
décembre 1991. Pour l’année 1991, il n’avait touché aucune commission, car
son accident était survenu peu après son engagement. Selon N.________, si le rapport de la
Caisse nationale d’assurance (CNA) du 29 juin 1992 ne mentionnait pas la participation de 10% au
chiffre d’affaires, cela résultait peut-être du fait que sa secrétaire avait été
interpellée à ce sujet et qu’elle n’était pas au courant, ou ignorait qu’il
fallait l’indiquer. 

 

             
bb)
Lors de l’audience du 11 janvier 2011, N.________ a admis qu’il n’était pas habituel
qu’un responsable administratif reçoive 10% du chiffre d’affaires dans sa branche. Il
a expliqué que le demandeur avait mis en place un programme informatique d’une incroyable
simplicité d’emploi concernant la gestion de toute l’entreprise, et avec lequel celle-ci
avait travaillé jusqu’alors. Le nouveau programme qui devait remplacer le système informatique
installé par le demandeur était compliqué, ne fonctionnait pas et avait déjà
coûté 15'000 francs.

 

             
g)
Le témoin [...], ancien directeur de K.________SA, a été entendu une première fois
le 17 janvier 2005. Ses rapports de travail avec [...] s'étaient terminés le 31 décembre
2004 et il n'y avait pas, à cette époque, de litige entre ce témoin et le demandeur ;
un litige prud'homal a été ouvert par demande du 29 septembre 2005 par [...] devant les
tribunaux genevois. Lors de sa première audition, celui-ci a confirmé que le demandeur utilisait
parfois une canne pour marcher, de sorte qu'il l'avait toujours avec lui dans sa voiture. Il a ajouté
que, durant ses années de collaboration avec le demandeur, celui-ci présentait des signes de
fatigue excessive à certains moments et de manque de concentration. Le demandeur lui avait raconté
qu'il n'arrivait parfois pas à dormir la nuit et que cela se répercutait sur ses activités
quotidiennes. Ces problèmes apparaissaient par périodes, mais ils étaient toujours d'une
grande intensité. 

 

             
Le 21 mars 2006, [...] a fait une déclaration sous serment devant le notaire [...] à Nyon dans
laquelle il est revenu partiellement sur ses déclarations au sujet des activités professionnelles
et de l'état de santé du demandeur. Dans son ordonnance sur preuves complémentaire du
31 janvier 2008, le juge instructeur de la Cour civile a retranché ce témoignage écrit
de la procédure, en application de l'art. 177 CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14
décembre 1966 dans sa version au 31 décembre 2010; RSV 270.11), compte tenu du fait qu'il avait
été fait à la demande de la défenderesse uniquement, sans l'accord du demandeur.

 

             
Le 29 avril 2008, [...] a été entendu comme témoin pour la deuxième fois. Il a précisé
les déclarations qu'il avait faites le 17 janvier 2005 en indiquant que le demandeur n'était
pas officiellement le patron de [...], mais que son rôle de conseiller de la direction de cette
société faisait de lui le patron dans les faits. Le témoin a précisé que le
demandeur avait développé seul des bases de données de haut niveau technique pendant les
années 2002, 2003 et 2004. 

 

             
h)
Lors de son audition du 29 avril 2008, [...], ancien collaborateur de [...] a déclaré que lorsqu’il
avait été engagé, [...] était le directeur mais que S.________ dirigeait l’entreprise,
du moins lors des réunions de travail et lors des contacts qu’il avait eus à son arrivée
et à son départ, sans qu’il puisse se déterminer sur le plan comptable et administratif.
Il a précisé que le demandeur effectuait aussi de la programmation mais que c’était
lui-même qui avait été engagé comme programmateur principal. 

 

             
i)
[...], comptable de X.________ Sàrl, a déclaré que la société avait essuyé
des pertes, raison pour laquelle le compte cou