# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1f5ef7a-33f2-5b37-827e-3ea8e6c3e17f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.09.2003 A/784/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-784-2001_2003-09-23.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/784/2001-ASAN  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 23 septembre 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur X__________ 

représenté par Me Philippe Zoelly, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CONSEIL D'ETAT 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/784/2001-ASAN  

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur X__________ est spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. Il exerce sa pratique à 

Genève. 

 

2.  Mme C__________ a été la patiente du 

Dr X__________ pendant de nombreuses années. 

 

3.  Le 3 février 2000, Mme C__________ a saisi la 

commission de surveillance des professions de la santé 

(ci-après la commission de surveillance) d'une plainte à 

l'encontre du Dr X__________. 

 

  Mme C__________ expliquait que, rencontrant des 

problèmes de couple, elle avait consulté par hasard le 

Dr X__________ en 1989. Après son divorce, elle avait 

continué à le voir de manière plus ou moins sporadique 

suivant les périodes. 

 

  En 1995-1996, elle avait repris une thérapie à 

raison de deux séances par semaine, puis d'une hebdoma-

daire, suite à un harcèlement sexuel sur son lieu de 

travail. 

 

  Elle a précisé qu'à ce moment elle avait commencé 

à s'attacher sentimentalement à son thérapeute.  

 

  A la fin de l'année 1995, Mme C__________ avait 

avoué ses sentiments amoureux au Dr X__________ qui lui 

avait répondu ne pouvoir les prendre en considération 

qu'une fois le traitement terminé. 

   

  L'intéressé l'avait embrassée le 11 mai 1996 après 

l'avoir accompagnée au fitness, puis s'être rendu à son 

domicile. Il l'avait embrassée à plusieurs reprises par 

la suite. 

 

  Mme C__________ indiquait encore ne plus avoir 

revu le recourant d'octobre 1996 à octobre 1997. Elle 

avait cependant eu quelques entretiens téléphoniques avec 

lui. Elle avait repris rendez-vous pour consultation le 3 

octobre 1997. 

 

  Durant le printemps 1998, Mme C__________ et le 

Dr X__________ avaient pratiqué du sport en commun et 

étaient sortis ensemble à plusieurs reprises. 

 

  - 3 - 

 

 

 

  Mme C__________ affirmait que le 27 avril 1998, le 

recourant lui avait annoncé que son analyse cessait le 

jour-même. Mme C__________ était sous le choc et s'était 

sentie désemparée. 

 

  Le 7 mai 1998, le Dr X__________ s'était rendu à 

son domicile où il avait mangé. Il s'était douché avant 

de s'étendre sur le canapé et avait embrassé 

Mme C__________.  

 

  Le 25 juin 1998, Mme C__________ admettait avoir 

eu, pour la première fois, des relations sexuelles avec 

le recourant. Celles-ci s'étaient poursuivies jusqu'au 

mois d'août 1999. 

 

  En octobre 1998, elle avait consulté un nouveau 

thérapeute en la personne du Dr K__________, à qui elle 

avait tu la liaison avec son confrère. 

 

  Mme C__________ estimait que la relation qu'elle 

avait entretenue avec le Dr X__________ avait été 

particulièrement destructrice pour elle. 

 

4.  En réponse à la plainte, le Dr X__________ a 

affirmé avoir eu en traitement Mme C__________ du mois de 

juillet 1988 à la fin de l'année 1997. Mme C__________ 

était affectée d'une névrose courante, sous la forme 

d'une tendance dépressive avec structure hystérique. 

 

  Le traitement avait essentiellement consisté dans 

des entretiens de soutien et la prescription 

d'antidépresseurs. 

 

  Mme C__________ avait dû faire face à trois 

périodes aiguës avec une stabilisation dans l'intervalle 

et une nette amélioration constatée durant le courant 

1997, qui avait précédé de peu la fin du traitement 

intervenu en 1997. 

 

  Le premier épisode aigu était survenu suite à des 

problèmes de couple; Mme C__________ l'avait consulté le 

20 juillet 1988. 

 

  La deuxième période remontait à 1994 soit après le 

décès de la tante de Mme C__________. 

 

  La troisième phase saillante se situait en 1995, 

dans le cadre d'une relation conflictuelle de travail. 

 

  - 4 - 

 

 

 

  Mme C__________ l'avait en outre consulté 

sporadiquement, en dehors de ces trois périodes. 

 

  Le Dr X__________ avait constaté une nette 

amélioration dans l'état de santé de sa patiente dans le 

courant de l'année 1997. Elle avait en effet émis le 

désir de remplacer les médicaments chimiques par des 

prescriptions homéopathiques. 

 

  La dernière consultation remontait au 30 décembre 

1997, date à laquelle le traitement avait pris fin. A 

l'appui de ses affirmations, le Dr X__________ a produit 

une note d'honoraires couvrant la période du 6 janvier au 

30 décembre 1997. 

 

  Le Dr X__________ ne contestait pas avoir 

entretenu des relations sexuelles avec Mme C__________.  

 

  Durant le traitement, sa patiente s'était montrée 

extrêmement pressante et entreprenante, lui écrivant des 

mots doux et adoptant une attitude provocante. 

 

  Il s'était toujours interdit, pendant la durée du 

traitement, de céder aux avances insistantes de sa 

patiente. 

 

  Après le 30 décembre 1997, Mme C__________ ne 

l'avait plus jamais consulté professionnellement. Il r-

econnaissait qu'à la fin du traitement, il avait noué une 

relation d'amitié de manière suivie pour déboucher, 

durant l'été 1998, à une liaison intime qui s'était 

terminée en août 1999. 

 

  Le Dr X__________ estimait qu'il n'avait pas, du 

point de vue déontologique et professionnel, commis de 

faute, dans la mesure où il avait toujours pris le soin 

de demeurer sur un plan strictement professionnel aussi 

longtemps qu'avait duré le traitement. 

 

5.  Entendue en qualité de témoin (sic) le 23 août 

2000 - en l'absence du recourant à cette date - par la 

sous-commission A, chargée de l'instruction du dossier, 

Mme C__________ a confirmé ses griefs à l'encontre du 

Dr X__________. Elle estimait que le premier baiser du 

Dr X__________ au mois de décembre 1995 était le signe du 

début d'une relation intime avec lui. Ce genre de baiser 

avait été échangé à plusieurs reprises par la suite. 

 

  Elle a également indiqué que d'octobre 1996 à 

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octobre 1997, elle n'avait plus revu le Dr X__________ et 

n'avait eu que des entretiens téléphoniques avec lui, 

quand bien même son avocate, Me Lorella Bertani, avait 

indiqué à la commission de surveillance, le 21 septembre 

2000, que sa mandante avait consulté les 3 février, 14 

avril et 17 juin 1997. Mme C__________ prétendait 

toujours être la patiente du Dr X__________, notamment en 

raison du fait que le 10 novembre 1998, celui-ci avait 

rédigé un certificat médical en sa faveur pour 

l'assurance-invalidité. 

 

  Elle n'a pas contesté avoir été entreprenante. 

Elle a reconnu avoir entretenu des relations intimes avec 

un autre homme lors de sa liaison avec le recourant. 

 

6.  Entendu par la commission de surveillance le 26 

septembre 2000, le Dr X__________ a confirmé en tous 

points sa contestation à la plainte de Mme C__________. 

Il a répété qu'en décembre 1997 il avait mis fin, d'un 

commun accord avec sa patiente, à la relation 

thérapeutique. L'état de Mme C__________ s'était 

nettement amélioré et elle avait exprimé le désir de ne 

plus prendre de médicaments. 

 

  Il a reconnu avoir signé un certificat médical à 

l'attention de l'assurance-invalidité en novembre 1998. 

Il avait reçu le formulaire de ladite assurance parce 

qu'il s'était occupé des démarches administratives 

auparavant. Il avait téléphoné au Dr K__________ et en 

accord avec lui, il avait rédigé lui-même le certificat 

pour l'assurance-invalidité. 

 

  S'agissant de l'épisode du fitness en 1996, il a 

indiqué qu'à l'époque il souhaitait s'inscrire dans une 

salle de sport et que Mme C__________ l'avait invité pour 

l'introduire dans son fitness. Il n'y était allé qu'à une 

seule reprise et n'avait plus jamais rencontré 

Mme C__________ dans cet endroit. Il contestait l'avoir 

embrassée après sa séance de sport. 

 

  Le recourant a admis qu'il y avait 

contre-indication à entamer une relation intime avec une 

ancienne patiente dans des cas graves de troubles de la 

personnalité, de schizophrénie, d'oligophrénie et des 

situations où il y avait une grande dépendance. Tel 

n'était pas le cas pour Mme C__________. Il contestait 

avoir eu des gestes tels que des baisers ou des caresses, 

respectivement de déclarations intimes à l'endroit de 

Mme C__________ durant toute la thérapie. 

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7.  Le 27 juin 2001, le Conseil d'Etat a prononcé la 

radiation, pour une durée de six mois, de l'inscription 

du Dr X__________ dans le registre des médecins, en lui 

interdisant d'exercer la profession de médecin dans le 

canton de Genève, conformément à l'article 142 alinéa 1 

lettre a de la loi sur l'exercice des professions de la 

santé, les établissements médicaux et diverses 

entreprises du domaine médical, considérant que 

l'intéressé avait abusé d'une patiente sur laquelle il 

avait de l'ascendant et qui avait développé un lien 

affectif important au cours de la thérapie. Le 

Dr __________ avait au demeurant admis qu'un thérapeute 

ne devait pas nouer de relations intimes avec une 

ancienne patiente, lorsque celle-ci souffrait de graves 

troubles de la personnalité ou dans des situations de 

grande dépendance. 

 

  Mme C__________ était à l'AI à 100 % pour des 

motifs que le Dr X__________ avait développés dans ses 

rapports médicaux, et le diagnostic qu'il avait posé 

était lourd. Les faits retenus à charge du recourant 

démontraient que son ancienne patiente était atteinte de 

dépendance à son endroit. Le harcèlement affectif qu'il 

subissait de sa part ne lui était d'aucun secours, car ce 

harcèlement était précisément un élément qui aurait dû le 

rendre d'autant plus prudent dans la prise en charge de 

sa patiente. 

 

  En outre, le seul fait d'entretenir des relations 

amicales dans le contexte susdécrit constituait une faute 

professionnelle en soi et ce, sans égard à la question de 

savoir si les relations intimes avaient été ou non nouées 

au cours de la thérapie.  

 

8.  Par mémoire déposé à la poste le 27 juillet 2001 

et reçu le 30 juillet par le Tribunal administratif, le 

Dr X__________ a recouru contre l'arrêté du Conseil 

d'Etat du 27 juin 2001. Il invoquait le principe "in 

dubio pro reo" applicable en droit disciplinaire. 

Conséquemment, le fardeau de la preuve incombait à 

l'autorité administrative qui infligeait la sanction. Or, 

aucun élément objectif ne confirmait les déclarations 

contradictoires - et contestées - de Mme C__________; dès 

lors, rien n'autorisait le Conseil d'Etat à préférer la 

version de la plaignante plutôt que la sienne. 

 

  Il contestait également avoir noué avec 

Mme __________, durant son traitement, des rapports 

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extrêmement amicaux qui auraient été au-delà d'une 

relation de nature simplement amicale. Au demeurant, en 

règle générale, rien n'interdisait à un médecin de nouer 

des contacts avec une patiente. 

 

  Enfin, une fois le traitement terminé, la patiente 

était présumée ne plus être en état de dépendance et, 

partant, une relation entre elle et son médecin ne 

pouvait constituer une faute. Enfin, ils avaient initié 

des rapports amoureux plusieurs mois après l'arrêt du 

traitement. 

 

  Subsidiairement, il y avait une inadéquation entre 

la faute qui lui était reprochée et la sanction infligée 

par le Conseil d'Etat. Le comportement qui lui était 

reproché était de faible intensité et non constitutif 

d'une faute grave. Dès lors, la sanction était hors de 

toute proportion (faute bénigne). 

 

  Une radiation d'une durée de six mois entraînerait 

des conséquences financières importantes et risquerait de 

compromettre des thérapies actuellement en cours avec 

plusieurs patients. 

 

9.  Dans sa réponse du 28 septembre 2001, le Conseil 

d'Etat a repris en substance son argumentation soutenue 

par la commission de surveillance en insistant sur le 

fait que les agissements professionnels du Dr X__________ 

étaient incorrects. Il lui reprochait d'avoir noué des 

relations extrêmement amicales avec Mme C__________ et 

ce, déjà en 1996, en raison du fait qu'il s'était rendu 

au fitness avec elle. Les différentes activités telles 

que tennis, vélo et repas, sortaient du champ 

thérapeutique habituel. Les sentiments amoureux de la 

patiente étaient nés dans le cadre de la relation 

thérapeutique. Il s'agissait là d'un phénomène de 

transfert que le Dr X__________, en sa qualité de 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, aurait 

dû maîtriser. 

 

  Il était inadmissible de passer d'une relation 

thérapeutique à une relation intime, compte tenu 

notamment de la pathologie présentée par Mme C__________. 

 

  Enfin, la sanction infligée était proportionnée au 

comportement reproché au recourant. L'autorité intimée 

rappelait également que le Tribunal de céans avait, en 

date du 6 septembre 1994, déjà sanctionné le 

Dr X__________. Les circonstances ayant donné lieu à 

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cette sanction consistaient en ce que le Dr X__________ 

avait noué une relation intime avec une plaignante; ce 

précédent présentait quelques similitudes avec le cas 

d'espèce. 

 

  Quant aux conséquences économiques de la sanction, 

le Conseil d'Etat ne les a pas contestées. Cependant, la 

mesure qu'il avait prise était la seule susceptible de 

répondre au but visé. 

 

10.  Les parties ont été entendues en comparution per-

sonnelle le 9 janvier 2003. 

 

  - Le Conseil d'Etat a persisté intégralement dans 

sa décision relevant pour le surplus que tous les docu-

ments officiels produits mentionnaient une dépression 

majeure récurrente et non pas une dépression 

réactionnelle de la part de Mme C__________. 

  

  - Le recourant a indiqué exercer sa profession 

depuis octobre 1983. Il n'avait pas de superviseur 

attitré depuis qu'il avait terminé sa formation. Dans le 

cadre de la présente affaire, il n'avait pas éprouvé le 

besoin de faire appel à un superviseur. 

 

  Il n'avait jamais parlé à aucun de ses confrères 

du harcèlement de Mme C__________ durant le traitement, 

car il maîtrisait la situation. Quant aux relations 

conflictuelles que Mme C__________ entretenait avec ses 

collègues, et qu'il avait été amené à traiter dans son 

cabinet, elles avaient une connotation sexuelle. Au 

demeurant, il avait constaté que la problématique du 

harcèlement sexuel constituait une situation très lourde 

pour Mme C__________. 

 

  En 1997, il avait suivi à plusieurs reprises 

Mme C__________ pour des conflits relationnels amoureux. 

Toutefois, ces problèmes étaient moins graves que les 

précédents. Lorsqu'il avait mis un terme à la thérapie, 

d'un commun accord avec sa patiente, Mme C__________ 

allait mieux et ne prenait plus de médicaments depuis 

octobre 1997. Il avait donc considéré qu'elle était bien 

et qu'il n'y avait pas de conflit sous-jacent. Il 

admettait toutefois qu'il y avait toujours des risques de 

récidive, mais qu'à l'époque en question, il n'en 

craignait pas particulièrement. 

 

  S'agissant du rapport intermédiaire rédigé pour 

l'AI,  le 10 novembre 1998, il a indiqué que le 

  - 9 - 

 

 

 

diagnostic de dépression majeure chez une personnalité 

histrionique était toujours valable à cette date. Il ne 

l'avait toutefois pas constaté lui-même, mais le 

Dr K__________, médecin traitant de Mme C__________, lui 

avait demandé de l'indiquer sur le certificat. Il 

s'agissait bien du diagnostic initial constaté par la 

clinique de Belle-Idée, en octobre 1995. 

 

  A l'époque de la rédaction de ce rapport pour 

l'AI, le recourant entretenait toujours une liaison avec 

Mme C__________. Lorsqu'il avait appris qu'elle suivait 

un traitement chez un confrère, il n'avait pas pensé à 

rompre ni même à en informer le Dr K__________. 

 

  Selon lui, Mme C__________ allait bien et ne 

présentait pas de signe d'un mal-être quelconque. Elle 

était certes secouée par le conflit qu'elle avait avec 

ses collègues. Il  y avait des périodes où  elle allait 

très bien et en six mois, il avait réussi à la soigner. 

 

  Lors de l'audience, il a corrigé le rapport 

médical qu'il avait établi pour l'assurance-invalidité en 

date du 20 juin 1997, en ce sens qu'à la question de 

savoir si la capacité de travail de Mme C__________ 

pouvait être améliorée par les traitements, il fallait 

lire "oui" en lieu et place de "non", comme indiqué par 

erreur. 

 

  Mme C__________ souffrait d'un trouble permanent 

qui lui permettait de faire une demande de rente auprès 

de l'AI.  

 

  Le Dr X__________ a encore relevé qu'il exerçait 

son activité à plein temps. En 2001, son revenu annuel 

net approximatif avait été de CHF 85'000.- et il devait 

être similaire en 2002. Il n'avait pas de fortune. Son 

épouse n'exerçait aucune activité professionnelle 

rémunérée et sa fille faisait des études. Il voyait 

environ cinquante à soixante patients de façon régulière. 

 

11.  Sur demande du Tribunal, le recourant a déposé des 

photocopies des pages de son agenda 1997 sur lesquelles 

étaient inscrits les rendez-vous avec Mme C__________. 

 

12.   Les parties ont demandé l'audition du 

Dr K__________.  

 

  Mme C__________ a été requise de le délier de son 

secret professionnel, ce qu'elle a accepté de faire, sous 

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condition : elle devait pouvoir assister, avec son 

avocat, à l'audition du Dr K__________. 

 

  Le Tribunal lui a rappelé qu'une levée du secret 

médical ne pouvait pas être assortie de conditions. 

 

  Par l'intermédiaire de son avocat, Mme C__________ 

a alors accepté de délier le Dr K__________ de son secret 

professionnel, tout en précisant qu'elle serait présente 

lors de son audition, l'audience étant publique. 

 

  Par décision du 14 mars 2003, le Tribunal a pro-

noncé le huis clos, estimant qu'aucun intérêt public pré-

pondérant ne commandait que l'audience fût publique. Il 

rappelait qu'une tierce personne, fût-elle  

dénonciatrice, n'avait pas accès au dossier et n'avait 

pas d'intérêt à participer à la procédure, que le droit 

de poursuivre d'éventuels manquements aux règles 

professionnelles relevait de l'Etat seul et qu'en outre, 

les faits litigieux appartenaient à la sphère privée de 

l'une des parties en cause. La décision a été notifiée au 

domicile élu de Mme C__________. 

 

  Par courrier du 4 avril 2003, l'avocat de 

Mme C__________ a retiré la levée du secret médical en 

précisant qu'une plainte, sans en définir la nature, 

était en cours contre le Dr K__________. En conséquence, 

il était exclu que ce praticien soit entendu sans la 

présence de sa cliente, à moins que la liste exhaustive 

des questions que le Tribunal entendait lui poser ne lui 

soit préalablement soumise. 

 

  Le Tribunal a renoncé à entendre le 

Dr K__________, vu le refus de Mme C__________ de le 

délier, sans condition, de son secret médical. 

 

13.  Par courrier spontané du 4 juillet 2003, le 

conseil de Mme C__________ a écrit au Tribunal. Il 

indiquait que bien que n'étant pas partie à la procédure, 

ce qu'elle regrettait, Mme C__________ entendait signaler 

que, le temps s'étant écoulé, elle voulait tourner la 

page et, dans cet esprit, ne souhaitait plus que le 

Dr X__________ soit sanctionné ou, s'il devait l'être 

malgré tout, qu'il le soit sévèrement (sic). 

 

14.  Un délai échéant le 1er juillet 2003 a été imparti 

aux parties pour déposer des conclusions.  

 

  - Le Conseil d'Etat a déclaré ne vouloir faire 

  - 11 - 

 

 

 

aucune observation complémentaire, persistant dans ses 

conclusions.  

 

  - Le recourant a également persisté dans ses con-

clusions. Il a regretté que l'audition du Dr K__________ 

n'ait pas été maintenue, car elle aurait permis de con-

firmer ses allégations, s'agissant des circonstances dans 

lesquelles avait été établi le questionnaire de l'AI. 

C'était en effet le Dr K__________ qui lui avait suggéré 

de le remplir; pour ce faire, le recourant s'était basé 

sur les indications médicales que lui avait fournies ce 

praticien.  

 

 

  Il regrettait que Mme C__________ se soit opposée 

à ce que la vérité soit établie au sujet du rôle du 

Dr K__________ en refusant de le délier de son secret 

médical. L'intéressée craignait donc que le 

Dr K__________  confirme les explications du recourant. 

 

  Ainsi, les allégations du recourant au sujet du 

questionnaire AI étaient conformes à la réalité. 

 

  Enfin, les déclarations du recourant relatives à 

l'état de santé de Mme C__________, dont il ressortait en 

particulier que, de décembre 1997 à l'automne 1998, elle 

pouvait être considérée comme allant bien et qu'elle 

n'était pas dépendante du recourant lorsqu'ils avaient 

entamé leur relation intime, devaient être tenues pour 

avérées. 

 

 

 EN DROIT 

 

1. a)  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05). 

 

  La loi sur l'exercice des professions de la santé, 

des établissement médicaux et diverses entreprises du 

domaine médical (LPS - K 3 05) a été modifiée le 11 mai 

2001. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2001.  

 

  En vertu du principe de non rétroactivité, le 

nouveau droit ne s'applique pas aux faits antérieurs à sa 

mise en vigueur (P. MOOR, droit administratif, vol. I, 

1988 page 144; B. KNAPP. Précis de droit administratif, 

4ème édition, Bâle 1991, page 116). 

  - 12 - 

 

 

 

 

  Le droit nouveau ne peut avoir un effet rétroactif 

que si la rétroactivité est prévue par la loi, qu'elle 

est limitée dans le temps, ne conduit pas à des 

inégalités choquantes, est motivées par des intérêts 

publics pertinents et ne porte pas atteinte à des droits 

acquis (B. KNAPP, op. cit. page 118). 

 

  Les faits reprochés au Dr X__________ s'étant 

déroulés avant le 1er septembre 2001, les anciennes 

dispositions de la loi sur l'exercice des professions de 

santé du 16 septembre 1983 sont applicables. 

 

  Cependant, en ce qui concerne les sanctions, l'an-

cienne et la nouvelle loi se recoupent parfaitement. 

 

 b)  La LPS réglemente notamment l'exercice à titre 

privé des professions de la santé (art. 1 litt. a LPS). 

 

  Elle prévoit des sanctions administratives pour 

les infractions aux dispositions de la LPS ou de ses 

règlements et pour les agissements professionnels 

incorrects dûment constatés et qualifiés comme tels par 

la commission (art. 126 alinéa 1 et 2 LPS). 

 

  Il s'agit là de sanctions disciplinaires, lesquel-

les sont notamment destinées à assurer que soient respec-

tés les devoirs spécifiques que l'Etat impose à certaines 

professions libérales (P. MOOR, op. cit. 1991, page 84). 

 

  Les sanctions disciplinaires sont régies par les 

principes généraux du droit pénal, de sorte qu'elles ne 

sauraient être prononcées en l'absence d'une faute (C-A. 

JUNOD, Infractions administratives et amendes d'ordre in 

SJ 1979, pages 165 et ss et page 184; ATA S. du 18 

janvier 1989). 

 

  La notion de faute est admise de manière très 

large en droit disciplinaire, mettant sur le même pied 

l'intention et la négligence inconsciente, ce qui 

s'explique eu égard aux buts de protection du public du 

droit disciplinaire. La faute disciplinaire peut donc 

être commise sans intention, par négligence, par 

inconscience et même par méconnaissance d'une règle (SJ 

1981 p. 328). 

 

  L'agissement professionnel incorrect dûment 

constaté et qualifié comme tel par la commission, au sens 

de l'article 126 alinéa 2 lettre b LPS, constitue une 

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notion juridique imprécise dont l'interprétation peut 

être revue librement par la juridiction de recours, 

lorsque celle-ci s'estime apte à trancher en connaissance 

de cause. Cependant, si ces notions font appel à des 

connaissances spécifiques, que l'autorité administrative 

est mieux à même d'apprécier qu'un tribunal, les 

tribunaux administratifs et le Tribunal fédéral 

s'imposent une certaine retenue lorsqu'ils estiment que 

l'autorité inférieure est manifestement mieux à même 

d'attribuer à une telle notion un sens approprié au cas à 

juger. Ils ne s'écartent en principe pas des décisions 

prises dans ces domaines par des personnes compétentes, 

dans le cadre de la loi et sur la base des faits établis 

de façon complète et exacte (A. GRISEL, Traité de droit 

administratif, pages 336 et 337; ATF 109 IV 211; 109 Ib 

219; RDAF 1985 pages 303 et ss; ATA M. du 7 mars 1990; 

ATA H. du 29 avril 1992). 

 

 c) Par agissement professionnel incorrect, il faut 

entendre l'inobservation d'obligations faites à tout 

praticien d'une profession de la santé, formé et autorisé 

à pratiquer conformément au droit en vigueur, d'adopter 

un comportement professionnel consciencieux, en l'état du 

développement actuel de la science.  

 

  Cet agissement professionnel incorrect peut notam-

ment résulter d'une infraction aux règles de l'art, de 

nature exclusivement technique, par commission, par 

omission ou par une violation de l'obligation générale 

d'entretenir des relations adéquates avec les patients. 

 

 d) Le Tribunal administratif retient de l'état de 

fait que Mme C__________ est tombée amoureuse du 

recourant alors même qu'elle consultait et qu'elle était 

entreprenante. Le recourant n'a entretenu aucune relation 

intime avec sa patiente avant le mois de juin 1998. 

 

  En l'espèce, il est constant que les premières 

relations sexuelles entre le Dr X__________ et 

Mme C__________ sont intervenues plusieurs mois après la 

dernière consultation du recourant, qui a eu lieu le 30 

décembre 1997. Il ne saurait être retenu, comme le fait 

improprement le Conseil d'Etat, que le Dr X__________ a 

continué à suivre sa patiente au motif qu'il aurait 

rédigé un certificat médical à l'attention de 

l'assurance-invalidité le 10 novembre 1998. Ce document 

lui a été adressé en raison du fait qu'il apparaissait, 

dans les dossiers de l'assurance-invalidité, comme le 

médecin traitant de Mme C__________. Par ailleurs, ce 

  - 14 - 

 

 

 

formulaire a été rempli en étroite collaboration avec le 

nouveau médecin traitant de Mme C__________. C'est pour 

des raisons pragmatiques que les Drs X__________ 

et K__________ ont procédé de la sorte. Le document 

indique au demeurant de façon précise que le Dr 

K__________ était le médecin traitant de Mme C__________, 

à cette date. 

 

  Mme C__________ a prétendu que, durant l'année 

1998, le Dr X__________ avait continué à être son 

thérapeute puisqu'il lui avait rédigé un certificat 

médical au mois de novembre. Or, non seulement 

Mme C__________ n'a jamais été en mesure d'indiquer les 

dates auxquelles elle aurait été suivie par le recourant, 

mais encore elle a toujours admis qu'à partir du mois 

d'octobre 1998, son médecin traitant était le 

Dr K__________ et non plus le Dr X__________. Enfin, elle 

n'a jamais contesté le fait que le certificat du 10 

novembre 1998 à l'attention de l'assurance-invalidité 

avait été rédigé par le Dr X__________ sur la base d'un 

téléphone que ce dernier avait eu avec son médecin 

traitant, le Dr K__________. 

 

  Enfin, le Dr X__________ n'a partagé qu'à une 

seule reprise une activité extra-professionnelle avec 

Mme C__________, soit lorsqu'il l'a accompagnée au 

fitness qu'elle fréquentait. Il n'est pas démontré que le 

recourant se soit ensuite rendu au domicile de 

Mme C__________ et qu'il l'y aurait embrassée. 

 

 e) Il est tout aussi établi que Mme C__________ est 

tombée amoureuse du recourant et qu'il s'agissait là d'un 

phénomène de transfert que ce médecin, psychiatre de 

profession, aurait dû maîtriser. Mme C__________ était 

venue se faire soigner pour des problèmes affectifs et de 

harcèlement sexuel, pathologie lourde, voire très lourde 

pour la patiente, de l'aveu même du recourant. 

 

  Il a également suivi à plusieurs reprises 

Mme C__________ pour des conflits relationnels amoureux 

et aurait donc dû être particulièrement vigilant dans 

cette configuration. 

 

  Par choix personnel, il a renoncé à faire appel à 

un superviseur, pensant - à tort -  bien maîtriser la 

situation.  

 

  Le Tribunal administratif considérera que le 

Dr X__________ aurait dû soit interrompre la thérapie ou 

  - 15 - 

 

 

 

demander une supervision. Il ne pouvait en effet pas 

ignorer le très fort ascendant qu'il avait sur 

Mme C__________, ni la sorte de fascination qu'elle 

éprouvait pour lui.  

 

  Il appert qu'un thérapeute ne peut pas nouer de 

relations intimes avec une ancienne patiente lorsque 

celle-ci souffre de graves troubles de la personnalité ou 

dans des situations de grande dépendance. Mme C__________ 

se trouvait manifestement dans cet état-là. Les 

différents certificats médicaux établis par le recourant 

à l'intention de l'AI posent tous un diagnostic lourd 

concernant Mme C__________. 

 

  Le recourant l'a d'ailleurs rappelé dans le certi-

ficat qu'il a établi, avec le concours du Dr K__________, 

au mois de novembre 1998. Il est indéniable qu'en 

rédigeant ce certificat, le recourant n'ignorait rien de 

la pathologie de son ancienne patiente. Il aurait dû à 

tout le moins cesser toute liaison avec elle à cette 

date. Il n'en a rien fait, puisque cette relation intime 

a pris fin durant l'été 1999. Qui plus est, lors de la 

rédaction de ce certificat médical, il était convaincu 

que l'état de Mme C__________ ne pouvait pas s'améliorer. 

 

  Enfin, s'il a tu à son confrère K__________ 

l'élément important que constituait le fait d'entretenir 

des relations intimes avec son ancienne patiente, c'est 

vraisemblablement parce qu'il redoutait des critiques,  

vu les symptômes de Mme C__________. 

 

 f) Les sanctions disciplinaires sont la conséquence 

de l'illicéité du comportement fautif du recourant. La 

LPS contient l'énumération limitative des mesures ou 

sanctions. Les sanctions qui relèvent du département sont 

l'avertissement, le blâme et l'amende (art. 127 LPS). 

Dans les cas graves, le Conseil d'Etat peut encore 

prononcer la radiation temporaire ou définitive du 

registre de la profession (art. 128 LPS). 

 

  Pour le choix de la sanction appropriée, 

l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation subordonné toutefois au respect du 

principe de la proportionnalité, qui joue un rôle 

déterminant en matière disciplinaire (F. GYGI, 

Verwaltungsrecht, Berne, 1986 p. 335; ATA D. du 29 avril 

1992). 

 

  La jurisprudence (ATF 102 I a 522; 97 I 508) défi-

  - 16 - 

 

 

 

nit le principe de la proportionnalité de deux manières : 

selon la formule sommaire, il signifie que la mesure 

prise doit permettre d'atteindre le but qu'elle 

recherche. Selon la formule plus élaborée, la mesure 

prise doit être propre à atteindre le but recherché tout 

en respectant le plus possible la liberté de l'individu, 

d'une part, et un rapport raisonnable doit exister entre 

le résultat recherché et les limites à la liberté 

nécessaire pour atteindre ce résultat, d'autre part. Il 

s'agit, dès lors, de dire si un acte juridique (mais ce 

peut être aussi un acte matériel, dont il est admis qu'il 

est d'intérêt ou d'ordre public) satisfait aux principes 

de l'adéquation, de la subsidiarité et de la nécessité. 

Une décision satisfait au principe de l'adéquation, 

lorsqu'elle permet, dans le cas concret, d'atteindre 

l'intérêt public recherché par la loi; au principe de la 

subsidiarité, lorsque, parmi les diverses mesures 

adéquates prévues ou permises par la loi, celle qui est 

retenue est celle qui ménage le mieux les intérêts privés 

opposés et les autres intérêts publics qui peuvent être 

affectés par la mesure retenue; au principe de la 

nécessité, lorsque les atteintes aux autres intérêts 

publics et privés, résultant de la mesure adéquate et 

subsidiaire ne sont pas si graves qu'il faille renoncer à 

prendre la mesure envisagée (B. KNAPP, op. cit., pp. 113 

et 114). 

  

 g) Les agissements professionnels incorrects commis 

par le recourant - soit de passer d'une relation 

thérapeutique à une relation intime, eu égard à la 

pathologie présentée par Mme C__________ - constituent 

une grave faute professionnelle. La sanction infligée par 

le Conseil d'Etat par arrêté du 27 juin 2001 est 

adéquate, eu égard aux circonstances du cas d'espèce. De 

plus, le recourant a déjà fait l'objet d'un avertissement 

qui lui avait été infligé par le Tribunal de céans en 

1994. Dès lors, cette sanction permettra au recourant de 

prendre conscience de la gravité de ses actes et devrait 

l'amener, à l'avenir, à pratiquer de façon responsable sa 

profession. 

 

 h) En tous points mal fondé, le recours est donc 

rejeté. Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge 

du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

  - 17 - 

 

 

 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 27 juillet 2001 par Monsieur X__________ 

contre l'arrêté du 27 juin 2001 du Conseil d'Etat; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'500.-; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Philippe Zoelly, avocat du recourant, ainsi qu'au Conseil 

d'Etat. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Schucani, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Bonard, juge 

suppléant. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

          M. Tonossi   F.  Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega