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**Case Identifier:** d0527be1-4630-5f01-90a6-6129003ee36c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/3320/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3320-2009_2011-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3320/2009 ATAS/22/2011 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 23 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame F___________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
par Maître Michael RUDERMANN en l’Étude de qui elle élit do-
micile 

recourante 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis 97, rue de Lyon, 1203 Genève 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Née en 1966, Madame F___________ (ci-après l’assurée) est titulaire d’un bacca-
lauréat commercial. Elle a travaillé à compter du 24 juin 1996 pour X___________ 
SA (ci-après l’employeur) en qualité de vendeuse de prêt-à-porter féminin pour un 
revenu annuel brut de 60'197 fr. 65 en 2002, qui aurait été augmenté à 62'000 fr. en 
2004. 

2. En novembre 2000, l’assurée a fait une chute à ski. Quelques jours plus tard, alors 
qu'elle faisait du vélo, elle a ressenti de vives douleurs qui l’ont amenée à consulter. 
Une déchirure de grade III atteignant la surface inférieure de la corne postérieure du 
ménisque interne gauche a alors été diagnostiquée.  

3. Le 15 décembre 2000, le Dr L___________ a procédé à une méniscectomie ar-
throscopique.  

4. Suite à une déchirure itérative, une reprise a été effectuée le 15 janvier 2001 par le 
Dr M___________, spécialiste en chirurgie orthopédique. 

5. L’assurée a ensuite repris son activité professionnelle, d'abord à mi-temps durant 
deux semaines, puis à plein temps.  

6. Le 25 novembre 2002, alors qu'elle jouait aux quilles, l’assurée a été victime d’une 
nouvelle chute qui a entraîné une hyper-flexion et une nette exacerbation des dou-
leurs résiduelles au genou gauche. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) a 
révélé la présence d’une arthrose fémoro-tibiale débutante sur ostéochondrose post-
déchirure méniscale interne. 

7. Le 31 mars 2003, le Dr M___________ a procédé à une ostéotomie de valgisation 
proximale du tibia gauche. 

8. Le 10 novembre 2003, l'assurée a tenté de reprendre son poste à mi-temps mais cela 
s'est traduit par des douleurs aux niveaux des lombaires et du bas de la jambe gau-
che qui ont amené l'assurée à cesser le travail à compter du 14 novembre 2003.  

9. Le 3 février 2004, le Dr N___________, radiologue, a procédé à une imagerie par 
résonance magnétique (IRM) qui a mis en évidence une discarthrose débutante L5-
S1 sous forme d’un pincement postérieur et des troubles de la statique de la colonne 
lombaire sur raccourcissement du membre inférieur droit de quinze millimètres par 
rapport au membre inférieur gauche et bascule du bassin à droite. 

10. Le 1er mars 2004, le Dr O___________, chirurgien orthopédique mandaté pour 
expertise par l'assureur-accidents de l'intéressée, a établi un rapport dans lequel il a 
retenu les diagnostics suivants : status après méniscectomies arthroscopiques au ge-
nou gauche, status après ostéotomie de valgisation du tibia gauche avec effet 

 
 
 

 

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d’allongement du membre inférieur et dorso-lombalgies posturales sur bascule du 
bassin. Le médecin a constaté que l'assurée ne pouvait pas rester debout ou assise 
plus de trente minutes, marcher plus de deux cents mètres, porter plus de cinq kg, 
piétiner, monter ou descendre des escaliers ou encore conduire un véhicule. Le mé-
decin a conclu que l'assurée était désormais dans l'incapacité totale d'exercer son 
activité de vendeuse mais qu'en revanche, il était exigible de sa part qu'elle exerce 
une activité adaptée, c'est-à-dire sédentaire, dont le médecin a cependant reconnu 
qu'elle serait "peu facile à trouver au vu des limitations". Selon lui, un taux 
d’invalidité permanente de 25% était prévisible. 

11. Le 26 mars 2004, l'assurée a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) une demande de prestations sous la forme d’une 
orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle profession, d’une 
rééducation dans la même profession ou d’une rente. Elle alléguait notamment 
n'avoir été, à l'origine, victime que d'une « simple » déchirure du ménisque gauche 
et rendait le Dr M___________ responsable de l'aggravation de son état.  

12. Par décision du 23 avril 2008, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente en-
tière limitée dans le temps à la période du 1er novembre 2003 au 30 juin 2004. 

Cette décision a été rendue au terme d'une instruction ayant permis de recueillir no-
tamment les documents suivants :  

- un rapport établi le 10 mai 2004 par le Dr P___________, spécialiste en 
chirurgie et médecin traitant de l’assurée, retenant les diagnostics 
d’arthrose du genou gauche, de suspicion d’un début 
d’algoneurodystrophie et de status après méniscectomie itérative et os-
téotomie du tibia; le médecin décrivait une patiente en bonne santé, ayant 
traversé par le passé un épisode dépressif et ayant rencontré un problème 
gastrique avec ulcère traité par Antra; il a ajouté qu'au vu des problèmes 
de sa patiente, il avait mis cette dernière sous Séropram; le médecin 
concluait à une totale incapacité à exercer l'activité de vendeuse depuis le 
25 novembre 2002, ajoutant qu'il n'était toutefois pas inenvisageable que 
l'intéressée, en fonction de l'évolution de son état, puisse, à terme, re-
prendre une activité dans une profession permettant d'alterner les posi-
tions;  

- un rapport établi à l'intention de l'assureur-accidents le 4 avril 2005 par le 
Dr Q___________, spécialiste en chirurgie du rachis, dont il ressort 
qu'avait été mise en évidence une inégalité de longueur des membres in-
férieurs de l’assurée d’un centimètre et demi, compensée par une talon-
nette d’environ huit à dix millimètres et que le déséquilibre du tronc sur 
la droite était plus important que l’inégalité de longueur des membres in-
férieurs; la position de l'assurée, le plus souvent bien équilibrée lors-

 
 
 

 

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qu'elle était assise, se péjorait en position debout; la palpation des points 
douloureux de fibromyalgie était en outre sensible, en tout cas aux ni-
veaux de la ceinture scapulaire, du bassin et des pieds; les réflexes ostéo-
tendineux étaient présents, sauf au niveau du genou gauche; le 
Dr Q___________ déconseillait toute nouvelle intervention; il émettait 
l'avis que l'inégalité de longueur des membres inférieurs devait préexister 
à l’ostéotomie, laquelle n'avait pu entraîner un allongement aussi consé-
quent, à moins d'une différence d’angle en préopératoire extrêmement 
importante; en conclusion, le médecin préconisait une prise en charge 
spécialisée pour la fibromyalgie (physiothérapie en eau chaude, antalgi-
ques anti-inflammatoires, antidépresseurs, magnésium) et la reprise pro-
gressive d’une activité;  

- un rapport établi à l'intention de l'assureur-accidents le 19 avril 2005 par 
le Dr O___________, décrivant la patiente comme fatiguée et déprimée, 
marchant sans canne et avec une boiterie modérée, se tenant penchée sur 
le côté droit en position assise et pouvant rester ainsi trente minutes sans 
changer de position; le médecin a qualifié la persistance de la torsion du 
rachis dans cette position d'inexplicable; en revanche, il a admis que la 
déviation posturale du rachis dorsolombaire entrainée par la position de-
bout était difficile à corriger malgré une cale de vingt millimètres à 
droite; le médecin a émis l'avis qu'il y avait très probablement une com-
posante affective et cognitive de la douleur car, malgré la durée et 
l’intensité des plaintes, il n'avait objectivement observé qu'une amyotro-
phie modérée et avait en revanche noté un gain de mobilité en flexion de 
plus de 30° pour le genou gauche; les plaintes de l'assurée étaient moins 
importantes qu’un an auparavant;  certaines données semi-objectives 
comme le périmètre de marche et les postures s’étaient bien améliorées 
et la boiterie était nettement moins prononcée; persistaient cependant 
trois facteurs indéniables : des douleurs à l’effort et à la mobilisation du 
genou gauche - dont l’origine était peu claire -, une composante mécani-
que par allongement excessif et des  cervico-dorso-lombalgies sur une at-
titude scoliotique difficile à corriger, liée partiellement au raccourcisse-
ment, le tout dans un contexte de revendications assez marqué; contrai-
rement au Dr Q___________, le Dr O___________, se basant sur la me-
sure des segments avant et après l’intervention, a émis l'opinion que 
l’inégalité de longueur des membres inférieures était postérieure à 
l’ostéotomie; il a conclu à une légère amélioration sur les plans objectif 
et subjectif au niveau du genou gauche et à une dégradation pour le reste, 
sous forme de cervico-dorso-lombalgies, voire de fibromyalgie; selon 
lui, l’assurée était toujours dans l'incapacité totale d’exercer l’activité de 
vendeuse; en revanche, d'un point de vue strictement orthopédique, il 

 
 
 

 

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était exigible de sa part qu'elle exerce à 50% une autre activité profes-
sionnelle, « difficile à trouver, mais pas impossible ». 

- un rapport d’expertise multidisciplinaire établi à l'intention de l'assureur-
accidents le 8 février 2006 par les Drs R___________, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, et S___________, spécialiste en psy-
chiatrie; le rhumatologue y constatait que le diagnostic de fibromyalgie 
devait être écarté, seuls huit points sur dix-huit étant positifs, qu'hormis 
au niveau des genoux, les articulations périphériques étaient parfaitement 
mobiles, sans signes d'inflammation ou de déformations arthrosiques et 
sans limitations fonctionnelles et qu'au niveau du genou gauche, la 
flexion et l’extension n’avaient pu être évaluées en raison des douleurs; 
l'expert rhumatologue a retenu les diagnostics de status après deux mé-
niscectomies internes par voie arthroscopique du genou gauche, de status 
après ostéotomie de valgisation du tibia gauche avec allongement du 
membre inférieur gauche, d’arthrose fémoro-tibiale interne débutante du 
genou gauche, de séquelles d’algodystrophie interne du genou gauche et 
de dorso-lombalgies chroniques sur bascule du bassin dextro-convexe de 
trois centimètres; il a conclu que le genou gauche de l’assurée, bloqué à 
30°, justifiait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 35% et que les 
affections de la colonne vertébrale et l’intensité particulière des algies ra-
chidiennes liées aux troubles statiques induits par l’opération sur le 
membre inférieur gauche justifiaient quant à elles une indemnité de 5% 
au maximum, soit une indemnité globale pour atteinte à l’intégrité de 
40%; quant au Dr S___________, il a retenu le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive (F43.2 selon la Classification inter-
nationale des maladies [CIM-10]), en rémission, au motif qu'à la fin de 
l'année 2003 et surtout en 2004, l’assurée avait souffert d'une surcharge 
psychique se manifestant sous forme de colère teintée de revendications 
et d’éléments dépressifs; ce trouble de l’adaptation avait été traité par 
médication psychotrope; restait cependant une atteinte marquée de 
l’image de soi, s'expliquant en partie par des traits de personnalité per-
fectionnistes et narcissique relativement marqués; l'expert psychiatre a 
écarté toute limitation fonctionnelle due à des troubles psychiques;  

- un rapport d’expertise établi le 28 juin 2006 par les Drs T___________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et U___________, spé-
cialiste en psychiatrie, retenant à titre de diagnostics : des gonalgies gau-
ches sur gonarthrose interne post-traumatique, possible algodystrophie 
au décours et inégalité de longueur des membres inférieurs d’environ 
quinze millimètres entraînant des douleurs rachidiennes sur trouble stati-
que compensateur et un trouble dépressif récurrent, en rémission incom-
plète (F33.4); était également mentionné, tout en précisant qu'il était sans 
répercussions sur la capacité de travail de l'assurée : un syndrome dou-

 
 
 

 

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loureux somatomorphe persistant (F45.4) ou de trouble de conversion 
(F44); il était relaté que l'assurée se plaignait essentiellement de douleurs 
clairement mécaniques du compartiment interne et antérieur du genou 
gauche, mais également lors de la flexion - limitée à 90° -; il était obser-
vé que l'inégalité de la longueur des membres inférieurs entraînait une 
bascule du bassin vers la droite avec une importante posture compensa-
toire du tronc et des douleurs de la région musculaire para-vertébrale 
gauche, des muscles fessiers et des cervicales; étaient constatés à l'exa-
men clinique : une différence de longueur des membres inférieurs 
d’environ vingt millimètres et un important raccourcissement musculaire 
localisé avec des contractures, dont les experts ont indiqué qu'ils expli-
quaient le fait que la scoliose persiste même en position assise alors 
qu'elle s’effaçait entièrement lors de l’inclinaison du tronc en avant; 
l'évaluation psychiatrique a mis en évidence des traits dépressifs et un 
manque de moyens psychiques pour gérer les difficultés; les experts ont 
indiqué que si l’abondance de la symptomatologie douloureuse évoquait 
le diagnostic de trouble douloureux somatomorphe, le déséquilibre de la 
posture - qui allait largement au-delà de ce que l’inégalité de longueur 
des jambes aurait laissé attendre - de même que le maintien, à part quel-
ques abandons, de cette posture par l’assurée en position assise - où cette 
torsion n’avait pas lieu d’être - militaient en faveur du diagnostic diffé-
rentiel de troubles de conversion (ou troubles dissociatifs); les experts 
ont conclu que si l'activité de vendeuse de prêt-à-porter n’était effecti-
vement plus exigible, pas plus que toute activité nécessitant une position 
debout prolongée, des déplacements et le port fréquent de charges, il était 
en revanche exigible de l'assurée qu'elle exerçât une activité se pratiquant 
en position assise et permettant l'alternance des positions, étant précisé 
que la position assise ne pouvait cependant être maintenue plus d’une 
heure, eu égard au  raccourcissement et aux contractures musculaires, ce 
à quoi pourrait remédier une rééducation intensive de deux ou trois se-
maines en milieu hospitalier;  s'agissant du genou, les experts ont précisé 
qu'il fallait s'attendre à long terme, à une évolution vers l’arthrose; en 
conséquence, les experts ont conclu qu'une activité adaptée devrait dans 
un premier temps se limiter à cinq heures par jour en raison de l’atteinte 
psychique avant de pouvoir être exigée à plein temps une fois cette der-
nière en rémission;  

- un courrier adressé le 17 juillet 2006, à l'assureur-accidents par le 
Dr R___________, indiquant que l’examen clinique réalisé trois jours 
plus tôt s’était révélé entièrement différent de celui auquel il avait procé-
dé dans le cadre de l’expertise du 8 février 2006 - puisque l'examen du 
genou gauche de l’assurée avait pu être mené à terme -, qu'aux dires de 
l’intéressée, la symptomatologie empirait au fil du temps, mais que 

 
 
 

 

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l’examen fonctionnel des membres inférieurs avait mis en évidence la 
possibilité de plier le genou gauche à 120° et de s’accroupir de manière 
bilatérale et symétriquement jusqu’à 90° ; l’assurée avait en outre été à 
même de sautiller une fois sur le membre inférieur gauche et de 
s’accroupir à l’aide de sa seule jambe droite en étendant sa jambe gauche 
en avant; pour le reste, une hémi-négligence de la jambe gauche avait été 
constatée, comme si le cerveau de l’assurée ne la reconnaissait pas; le 
médecin a revu en conséquence son appréciation de l’atteinte à l’intégrité 
à 5% au maximum;  

- un courrier adressé le 15 décembre 2006 à l’OAI par le Dr 
R___________ expliquant qu'en février 2006, l'assurée était incapable de 
rester debout de façon prolongée, de s’accroupir ou encore de gravir ou 
de descendre des escaliers, qu'en revanche, en juillet 2006, il avait cons-
taté qu'elle  était capable de s’accroupir de manière bilatérale et symétri-
que jusqu’à 90° et de sautiller une fois seulement sur le membre inférieur 
gauche; le médecin confirmait donc l'incapacité totale de l'intéressée à 
exercer un activité de vendeuse mais émettait l'avis que, moyennant une 
bonne couverture d’antalgiques, l'assurée pourrait en revanche exercer 
une activité adaptée c'est-à-dire s'exerçant en position assise ou assise al-
ternée;  

- un rapport établi à l'intention de l’assureur-accidents, par le Dr 
V___________, spécialiste en chirurgie orthopédique, en date du 
18 décembre 2006 (pce 147 OAI), retenant les diagnostics d'arthrose fé-
moro-tibiale de degré moyen et de scoliose, dont il a indiqué qu'elle pré-
existait à l’accident du mois de novembre 2000 mais avait été aggravée 
par l’allongement du membre inférieur gauche; le médecin concluait à 
une atteinte globale de l'intégrité de l'assurée de 25%;  

- un avis émis le 29 janvier 2007 par le service médical régional AI 
(SMR) concluant à une capacité de travail de 80% s'agissant de l'exercice 
d'une activité adaptée, c'est-à-dire sédentaire, en position assise; le SMR 
écartait la baisse de rendement de 30% accordée par les experts pour rai-
son psychique, au motif qu'elle ne se justifiait pas au regard du diagnostic 
de trouble dépressif en rémission incomplète (basé essentiellement sur 
l’anamnèse, laquelle était en contradiction avec les conclusions de 
l’examen clinique) mais reconnaissait en revanche une diminution de 
rendement de 20% en raison de la lenteur, du manque d’habileté et de la 
gêne consécutifs au syndrome douloureux et à la prise régulière 
d’antalgiques; selon le SMR, cette capacité de travail devait être considé-
rée comme exigible depuis le 1er mars 2004, début de l’aptitude à la ré-
adaptation tel que définie par le Dr O___________; 

 
 
 

 

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- un rapport établi le 19 avril 2007 à la demande de l'assurée par le Dr  
W___________, spécialiste en chirurgie orthopédique, confirmant que 
l’assurée avait souffert d'un recurvatum (une déformation) des deux ge-
noux, de l’ordre de 10 à 12° de chaque côté et que la correction de ce re-
curvatum avait entraîné un trouble statique majeur du bassin en position 
debout; à l’examen clinique, le Dr W___________ avait constaté que le 
trouble statique rachidien disparaissait lorsque l’assurée était assise sur 
un plan dur, jambes pendantes, le bassin devenant parfaitement horizon-
tal; une discussion avec le Dr Q___________ et l’étude commune des 
différentes mensurations cliniques et radiologiques avait conduit à l'hy-
pothèse que l’assurée avait depuis longtemps un fémur gauche plus long 
d’environ sept millimètres puisque l’opération chirurgicale n’avait pu al-
longer le tibia de plus de sept ou huit millimètres; le déséquilibre pelvien 
fonctionnel important était donc la conséquence de la correction du re-
curvatum à gauche; bien que l’inégalité de longueur fonctionnelle des 
membres inférieurs soit compensée par trois centimètres et demi sous le 
talon droit, l'assurée, bien que son état se soit nettement amélioré, souf-
frait toujours de migraines et de douleurs aux épaules et à la nuque; un 
examen spécialisé avait écarté toute composante neurologique; le 
Dr W___________ préconisait de tenter d’éliminer fonctionnellement le 
recurvatum du genou sain en adaptant une orthèse sur ce genou; il rele-
vait qu’en position assise, sans mise en charge, le trouble fonctionnel des 
membres inférieurs était éliminé, que le bassin devenait horizontal et que 
le rachis reprenait une position verticale, et en concluait qu’une activité 
s'exerçant essentiellement en position assise serait envisageable après une 
réadaptation correctement menée et l’apprentissage d’une nouvelle pro-
fession.; compte tenu du fait que l'assurée était en arrêt depuis cinq ans, il 
préconisait de ne reprendre tout d'abord qu'à 50% au maximum afin de 
lui permettre de redonner au rachis une musculature équilibrée et harmo-
nieuse;  

- un avis émis le 8 juin 2007 par le Dr W___________, exposant en subs-
tance que le SMR s'était livré à une interprétation erronée de son rapport 
d’expertise dont il ressortait clairement que l'exigibilité d'une capacité de 
travail de 50% était soumise à la condition que la réadaptation fût bien 
conduite, ce qui ne pouvait être le cas que si le traitement préconisé en 
accord avec le Dr Q___________ était préalablement mis en place, ce 
qui n'avait pas été le cas; le médecin expliquait par ailleurs que son éva-
luation de la capacité de travail n'était aucunement motivée par le dé-
conditionnement au travail, mais seulement par ses constatations clini-
ques et radiologiques, et sur l’opinion particulièrement avisée du Dr 
Q___________; il ne fallait comprendre sa remarque sur le décondition-
nement de la patiente que comme une réflexion annexe, destinée à rendre 

 
 
 

 

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attentif aux éventuelles difficultés qui pourraient se présenter lorsque 
l’état de santé de l'intéressée se serait amélioré, ce qui n’était pas encore 
le cas;  

- un rapport établi par le service de réadaptation de l'OAI le  
17 septembre 2007 concluant que l'assurée, qui avait d’emblée exprimé 
son désaccord avec l’évaluation du SMR et était encore en conflit avec le 
chirurgien qui l’avait opérée n'était pas encore capable de « tourner la 
page », et d’envisager une réorientation professionnelle et que dans ces 
conditions, et bien que son degré d'invalidité ait été fixé théoriquement à 
37% et lui ouvre droit à une mesure d’orientation professionnelle, une 
telle mesure n'était pas envisageable pour l’instant;  

- la décision rendue par l'assureur-accidents en date du 17 octobre 2007 
d'octroyer à l'assurée une rente de 41,3 % à compter du 1er octobre 2007, 
ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 35% (augmentée, sur 
opposition, à 40% par décision du 17 janvier 2008), décision annulée 
suite au recours interjeté par l'assurée;  

- une attestation établie le 24 février 2008 par le Dr A___________, spé-
cialiste en médecine interne et psychothérapeute traitant de l'assurée, fai-
sant mention d'un état dépressif sévère consécutif aux interventions chi-
rurgicales pratiquées en 2000 et 2003, expliquant que ce diagnostic était 
difficile à établir car masqué par les plaintes physiques de l'assurée et par 
la difficulté de celle-ci à avouer son état;  

- un rapport d'expertise établi le 5 mars 2008 par le Dr B___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, sur mandat de l'OAI, 
concluant à un trouble dépressif majeur récurrent, état actuel moyen 
(F33.1), sans répercussions sur sa capacité de travail; l'expert a observé 
de la tristesse et une perte d'intérêt; en revanche, il n'a objectivé aucune 
difficulté à penser et à se concentrer;  

- un rapport établi le 14 avril 2008 par le Dr Q___________ à la de-
mande de l’assurée, faisant état d'asymétries et anomalies liées à 
l’inégalité de longueur des membres inférieurs et de douleurs globales 
importantes au niveau de la colonne cervicale, des épaules et des bras, 
préconisant un bilan des douleurs et une prise en charge par le Service de 
rééducation locomotrice. 

13. Le 22 mai 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assu-
rances sociales contre la décision de l'OAI en concluant principalement à son annu-
lation, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 

 
 
 

 

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La recourante, s'appuyant sur l'avis du Dr W___________, alléguait ne disposer 
que d'une capacité de travail de 50% tout au plus et ce, après une réadaptation mé-
dicale et une reconversion professionnelle.  

Elle relevait que, dans son rapport d’expertise du 19 avril 2005, le Dr 
O___________ avait reconnu que si, sur le plan strictement orthopédique, une ca-
pacité de travail de 50% était envisageable, une activité professionnelle lui semblait 
difficile à trouver. Constatant que la situation n’étant pas différente de celle qui 
avait prévalu avant le 1er mars 2004, la recourante en tirait la conclusion que son 
taux d'invalidité n'avait pas varié. 

14. L'intimé ayant suggéré d'admettre partiellement le recours et de reprendre l'instruc-
tion, le Tribunal cantonal a rendu un arrêt en ce sens le 4 septembre 2008. 

15. Interpellé par l'OAI, le Dr C___________ a rendu en date du  17 novembre 2008 un 
rapport retenant les diagnostics de gonarthrose gauche post-traumatique, de scoliose 
sur bascule du bassin, de lombalgies et d’état dépressif grave réactionnel présent 
depuis 2000 et concluant à une capacité de travail nulle depuis 2003 et pour une du-
rée indéterminée, voire définitivement. Le médecin a préconisé un « recyclage » 
dans un domaine à déterminer avec l’intéressée afin de permettre à cette dernière de 
retrouver une activité adaptée, à 50% au maximum, tout en réservant fortement son 
pronostic. 

16. Dans un rapport rédigé le 19 novembre 2008, le Dr A___________ a confirmé que 
l'assurée, suivie sur le plan psychothérapeutique depuis trois ans, traversait un épi-
sode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). 

17. Le Dr Q___________, dans un rapport daté du 8 décembre 2008, a confirmé les 
diagnostics d'inégalité fonctionnelle des membres inférieurs de trois centimètres et 
demi, de status après chirurgies multiples au niveau du genou droit (recte : gauche), 
de gonarthrose interne gauche et de troubles statiques du rachis avec bascule du 
bassin. Il a également mentionné celui d'atteinte fibromyalgique, tout en précisant 
qu'il était sans répercussions sur la capacité de travail de l'intéressée. Le médecin a 
évoqué la possibilité d’un traitement symptomatique (un soutien physiothérapeuti-
que pour retrouver un équilibre du rachis, bien que la longueur et la chronicisation 
du déséquilibre fissent croire que ce traitement ne serait pas très efficace). Pour le 
surplus, il a attesté d'une totale incapacité de travail depuis 2002. S'agissant de 
l'éventualité que l'assurée puisse exercer une activité adaptée, le Dr Q___________ 
a recommandé de procéder à une évaluation par un adaptateur professionnel qui 
« devrait voir pour proposer à cette patiente une activité au moins à temps partiel, 
assise ». 

18. Mandaté par l’assureur-accidents, le Dr W___________ a établi un nouveau rap-
port en date du 22 avril 2009, dont il ressort notamment ce qui suit. 

 
 
 

 

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Le 29 janvier 2009, le Dr C___________ a informé le Dr Q___________ qu’en dé-
cembre 2008, la recourante avait enfin reçu une attelle du membre inférieur droit 
pour corriger son recurvatum ; la suite pouvait être considérée comme spectacu-
laire, avec correction des troubles statiques du bassin associés à une démarche équi-
librée et, surtout, disparition des douleurs de l’appareil musculo-squelettique verté-
bral et des membres inférieurs. 

Le Dr W___________ a expliqué avoir suggéré, en avril 2007, d’éliminer le recur-
vatum à droite par une orthèse externe. Ce conseil avait finalement été suivi en no-
vembre 2008 : l'appareil avait été confectionné et adapté en décembre 2008 et, 
presqu’immédiatement, la recourante avait déclaré se retrouver dans son corps, 
comme auparavant, ce qui confirmait le résultat spectaculaire décrit par les 
Drs C___________ et A___________. 

À la consultation du 10 mars 2009, la recourante lui a confirmé avoir mieux marché 
à compter du moment où elle a pu bénéficier de l'attelle. Cette dernière a corrigé la 
statique fonctionnelle mais, en raison du fait que l'assurée pouvait désormais mettre 
davantage de poids sur le côté gauche, les douleurs au genou de ce côté étaient plus 
importantes et les démarrages difficiles. L’assurée se plaignait d’une sensation 
permanente de brûlure au niveau de l’interligne interne du genou gauche, sensible 
aux conditions atmosphériques, de nombreux craquements intra-articulaires, d'une 
impression d’insécurité à la marche et, parfois, de blocages, raison pour laquelle 
elle estimait que l'état de son genou gauche se péjorait lentement. Le trouble stati-
que réapparaissait dès qu'elle ôtait son attelle. 

Au terme de l’examen clinique et radiologique, le Dr W___________ a retenu les 
mêmes diagnostics qu'en avril 2007, soit une gonarthrose interne gauche évidente et 
un trouble statique fonctionnel rachidien très important avec bascule du bassin à 
droite, corrigé depuis décembre 2008 par le port d’une orthèse anti-recurvatum arti-
culée. 

En conclusion, le Dr W___________ a conclu à un déséquilibre fonctionnel majeur 
survenu postérieurement à l’opération pratiquée en mars 2003. La dernière radio-
graphie, réalisée en mars 2009, montrait que l’évolution se poursuivait vers un pin-
cement articulaire interne de plus en plus marqué ; à la longue, une prothèse du ge-
nou devrait probablement être envisagée. 

L'expert a émis l'avis qu'en l’état et théoriquement, une activité s'exerçant en posi-
tion assise, n'impliquant ni port de charges ni position accroupie, permettant de 
changer régulièrement de position pourrait être envisagée à 50% après une réadap-
tation. Le médecin a justifié ce taux d'occupation par la nécessité de permettre des 
mesures thérapeutiques conservatrices telles que physiothérapie, cures thermales et 
médicaments. Il a précisé qu'une stabilisation de l’état de l'assurée n’était pas à pré-
voir avant de nombreux mois ou années. 

 
 
 

 

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19. Le dossier de l'assurée a été soumis au SMR qui a émis l'avis que l'assurée devait se 
voir reconnaitre une capacité de 50% dans une activité adaptée. 

20. Le 28 mai 2009, le Service de réadaptation de l'OAI a considéré que des mesures 
d’orientation professionnelle n’étaient pas envisageables et que le degré d’invalidité 
devait être fixé à 65%. 

21. Après avoir adressé à l'assurée un projet de décision le 8 juin 2009, contesté par 
lettres des 15 et 19 juin suivant, l’OAI a, par décision du 6 août, notifiée le 11 août 
2009, reconnu à l’assurée le droit à une rente entière limitée dans le temps à la pé-
riode du 1er novembre 2003 au 30 septembre 2004 et à un trois quarts de rente à 
compter du 1er octobre 2004.  

22. Le 14 septembre 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en 
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision de l'OAI 
s'agissant de la période postérieure au 30 septembre 2004 et à l'octroi d'une rente 
entière au-delà, ainsi qu'à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle. 

À l’appui de ses conclusions, la recourante fait valoir en substance que, selon le 
rapport du Dr W___________ et en l’absence de mesures de réadaptation profes-
sionnelle, sa capacité de travail est toujours radicalement nulle.  

Elle ajoute que si elle s'est opposée à la mise sur pied de mesures de réadaptation, 
en septembre 2007, c'est parce que l’intimé la considérait alors comme capable 
d’exercer à 80% une activité adaptée. 

23. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 octobre 2009,  a conclu au 
rejet du recours. 

Il rappelle que la tâche du médecin se limite à porter un jugement sur l’état de santé 
de l’assuré et à préciser dans quelle mesure et dans quelles activités celui-ci est ca-
pable de travailler et non à traduire des données médicales sur le plan juridique. Il 
en tire la conclusion qu'en conditionnant la capacité de travail de l'assurée à l'octroi 
de mesures d’orientation professionnelle, le Dr W___________ avait outrepassé 
son mandat. 

Par ailleurs, s’agissant du reclassement dans une nouvelle profession ou de la ré-
éducation dans la même profession, l'intimé rappelle que de telles mesures doivent 
être rendues nécessaires par l'invalidité et que tel n'est pas le cas, selon la jurispru-
dence, lorsqu'il est possible d’offrir à l’assuré, sans formation complémentaire, un 
poste de travail approprié et dont on peut attendre de lui qu’il l’accepte, ce qu'il es-
time être le cas en l’espèce.  

Il ajoute que les conditions d’octroi d’une formation professionnelle initiale ou 
d'une orientation professionnelle ne sont pas non plus réunies. 

 
 
 

 

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24. Le 13 octobre 2009, l'assurée a répliqué en reprochant à l'OAI de ne pas expliquer 
en quoi il serait disproportionné de lui accorder des mesures de reclassement et de 
ne pas tenir compte de l'avis du Dr W___________. 

25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger une première fois.  

26. Par courrier du 26 mai 2010, le Tribunal de céans a informé la recourante qu'après 
en avoir délibéré le 20 mai 2010, il envisageait de réformer la décision attaquée à 
son détriment.  

27. Le 1er juin 2010, le Tribunal a encore précisé à la recourante que sa position s'ap-
puyait sur le fait que l'existence d'un trouble physique ou psychique susceptible 
d'expliquer l'ensemble des plaintes exprimées - ou du moins leur caractère invali-
dant - au-delà du 30 juin 2004 ne lui semblait pas avoir été démontrée au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis.  

28. A la demande de la recourante, une audience de plaidoirie a été appointée.  

29. Dans l'intervalle, le 3 août 2010, la recourante a produit un courrier émanant du 
Dr W___________, daté du 14 juillet 2010, soulignant que l'état du genou gauche 
de sa patiente était préoccupant, les dernières radiographies montrant une évolution 
de la gonarthrose vers un pincement articulaire de plus en plus marqué conduisant à 
penser qu'une aggravation probable nécessiterait à  terme la pose d'une prothèse to-
tale ou partielle. Le médecin a répété en substance que les diagnostics retenus dans 
ses expertises d'avril 2007 et avril 2009 expliquaient les plaintes de la patiente et 
que les limitations fonctionnelles n'avaient pas varié entre juillet 2004 et décembre 
2008. Il a confirmé que l'asymétrie des membres inférieurs avait été quasiment éli-
minée par le port de l'orthèse provisoire posée en décembre 2008, laquelle avait eu 
pour effet de rééquilibrer le bassin et de diminuer très fortement les troubles stati-
ques du rachis. Le médecin a souligné qu'une réadaptation médicale et une bonne 
physiothérapie ambulatoire seraient néanmoins nécessaires. Il a persisté à conclure 
à une capacité résiduelle de travail de 50% au maximum et a justifié ce taux d'oc-
cupation d'une part, par la nécessité de poursuivre une physiothérapie, d'autre part, 
par l'obligation pour l'assurée de changer souvent de position; le médecin a condi-
tionné cette capacité de travail à la mise sur pied d'une "réadaptation économique".  

30. Ce rapport a été soumis à l'intimé qui, en date du 8 septembre 2010 a persisté dans 
ses conclusions, à savoir : une capacité de travail de o% dès le 25 novembre 2002 
puis de 50 % dans une activité adaptée dès le 30 juin 2004. 

31. Une audience s'est tenue en date du 28 octobre 2010 lors de laquelle la recourante a 
expliqué avoir consulté plusieurs médecins avant que le Dr W___________ ne lui 
suggère enfin une solution sous la forme d'une orthèse amovible, fin 2008. 

 
 
 

 

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La recourante a expliqué être handicapée même dans sa vie quotidienne, pour pas-
ser l’aspirateur, faire ses courses, repasser et se déplacer, ce qui a eu des consé-
quences sur son état psychique.  

Elle a assuré ne pas demander mieux que de reprendre une activité à 50%, ce qui lui 
permettrait d’améliorer un peu son image d'elle-même et de se réinsérer mais ne 
disposer d'aucune expérience en dehors du domaine de la vente.  

Elle s'est par ailleurs étonnée de la date de juin 2004 retenue par l'intimé pour ré-
duire son droit aux prestations, faisant remarquer que ce n'est qu'en décembre 2008, 
date à laquelle elle a enfin pu bénéficier d’une orthèse, que son état s'est amélioré, 
au point qu'il soit médicalement parlant théoriquement envisageable qu'elle re-
prenne une activité à 50%. 

A cet égard, l'intimé a expliqué avoir estimé que les conditions subjectives à l'octroi 
de mesures de réadaptation faisaient défaut puisque l'assurée continuait à réclamer 
une rente entière. 

La recourante a relevé qu'elle avait toujours pris des conclusions subsidiaires visant 
à l'obtention de mesures de réadaptation professionnelle. 

32. A l'issue de l'audience, la recourante a produit la décision rendue par son assureur- 
accidents en date du 14 octobre 2009 en faisant remarquer que le degré d'invalidité 
retenu par ce dernier correspondant à celui retenu par l'assurance-invalidité mais est 
contesté. Dans sa décision, l'assureur-accidents a en effet conclu à une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, conduisant à un degré d'invalidité de 65 % 
à compter du 1er octobre 2009. 

33. Ce document transmis à l'intimé, la cause a été une nouvelle fois gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

 
 
 

 

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moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé au guichet du Tribunal le 14 septembre 2009 est recevable. 

4. Le litige porte uniquement sur les prestations dues par l'assurance-invalidité à la 
recourante pour la période postérieure au 30 septembre 2004, plus particulièrement, 
sur son degré d’invalidité au-delà de cette date et sur la question de savoir si son 
état de santé s'est réellement amélioré en juin 2004 de manière à influencer son 
droit aux prestations. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de 
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et ATF 125 V 413 consid. 2d ; ATF des 28 décembre 
2006, I 520/05, et 21 août 2006, I 554/06, non publiés au Recueil officiel). 

Selon cette disposition, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la déci-
sion initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision liti-
gieuse. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut donc être révisée non seulement en cas de modification sensi-
ble de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ibid.). 

Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressor-
tir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATF des 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1, et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les 
arrêts cités). 

 
 
 

 

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7. L’art. 28 al. 2 LAI (de même que l’art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 [aLAI]), prévoit que l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide 
à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LGPA et 4 al. 1er LAI). Aux termes de l’art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibi-
lités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1er). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapa-
cité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur 
depuis le 1er janvier 2008). 

Au sens du droit des assurances sociales, la notion d’invalidité est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 272 consid. 4a). 

Le rôle principal de l’assurance-invalidité consiste en effet à éliminer ou à atténuer 
au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé sur la capacité de gain de 
la personne assurée, en privilégiant au premier plan l’objectif de réinsertion dans la 
vie professionnelle active ou dans le secteur d’activité initial, et au second plan le 
versement de prestations en espèces (Message du Conseil fédéral du 22 juin 2005, 
FF 2005 4223, n. 1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité doit par conséquent procéder d’une investigation au centre de 
laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes résiduelles –
 fonctionnelles et intellectuelles – de la personne assurée, les mesures qui peuvent 
être exigées d’elle devant cependant être propres à atténuer les conséquences de 
l’atteinte à sa santé (ATF du 7 octobre 2009, 9C_236/2009, consid. 4.4.1). 

8. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le prin-
cipe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de 
son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le 
mieux possible les conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas 
droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession 
d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. Ainsi, la ré-
adaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage qui 
prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus va-
riés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré doit 

 
 
 

 

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être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4 et les références). Par circonstances subjecti-
ves, il faut entendre en premier lieu l’importance de la capacité résiduelle de travail 
ainsi que les facteurs personnels tels que l’âge, la situation professionnelle concrète 
ou encore l’attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives 
doivent notamment être pris en compte l’existence d’un marché du travail équilibré 
et la durée prévisible des rapports de travail (ATF des 5 avril 2006, I 750/04, 
consid. 5.3, publié in SVR 2007 IV p. 1 et 22 août 2001, I 11/00, consid. 5, publié 
in VSI 2001 p. 274). 

Autrement dit, on doit pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu’il 
prenne toutes les mesures qu’une personne raisonnable prendrait dans la même si-
tuation s’il ne pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Mais, parmi les exi-
gences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le 
dommage, l’administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l’intérêt 
général à une gestion économique et rationnelle de l’assurance ; elle doit également 
tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fon-
damentaux. La question de savoir quel est l’intérêt qui doit l’emporter dans un cas 
particulier ne peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à 
contribution de l’assureur est importante, plus les exigences posées à l’obligation de 
réduire le dommage devront être sévères. Tel est le cas, par exemple, lorsque la re-
nonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l’octroi d’une 
rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle (ATF 113 V 22 
consid. 4d ; HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, 
in Prävention im Recht, 2007, p. 172). 

9. Il convient enfin de rappeler que, dans un arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 
294), le Tribunal fédéral des assurances a précisé que les facteurs psychosociaux ou 
socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles 
d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, en-
travant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évi-
dence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui 
relèvent de facteurs socioculturels ; il faut encore que le tableau clinique comporte 
d’autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels que, par exemple, une dé-
pression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une sim-
ple humeur dépressive. En revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que 
des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ sociocultu-
rel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (con-
sid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

 
 
 

 

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10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, voire d’autres spécialistes, doi-
vent lui fournir. La tâche du médecin consiste alors à porter un jugement sur l’état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est inca-
pable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de ma-
nière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis dé-
cider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une rente. L’élément dé-
terminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux im-
portants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des exa-
mens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise mé-
dicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de ma-
nière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclu-
sions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la 
forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un méde-
cin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dos-
sier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écar-
ter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF précité, consid. 3b). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon son expérience, le médecin traitant est généra-
lement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à lui (ibid.). 

11. Il sied encore de rappeler que, comme le Tribunal fédéral l’a déclaré à maintes re-
prises, la notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-
accidents, d’assurance militaire et d’assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une at-
teinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entrent en ligne de compte pour l’assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 
1er janvier 2003, la définition de l’invalidité est uniformément codifiée à l’art. 8 
LPGA. 

En raison de l’uniformité de la notion d’invalidité, il convient notamment d’éviter 
que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents et assurance-invalidité 
n’aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d’invalidité. Cela n’a 
cependant pas pour conséquence de les libérer de l’obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus am-
ple examen le taux d’invalidité fixé par l’autre assureur car un effet obligatoire aus-
si étendu ne se justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 
consid. 2.2). D’un autre côté, l’évaluation de l’invalidité par l’un de ces assureurs 
ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par 
l’autre. À tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force 
ne peut pas rester simplement ignorée. 

À cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’une appréciation di-
vergente ne devrait intervenir qu’à titre exceptionnel et seulement s’il existe des 
motifs suffisants. Pourraient constituer de tels motifs le fait que l’évaluation repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu’elle n’emporte nul-
lement la conviction, qu’elle soit entachée du partialité ou de subjectivité, ou encore 
qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré (ATF non publié du 
30 novembre 2004, I 50/04). En tout état, l’OAI ne saurait être lié par l’évaluation 
de l’invalidité faite par l’assureur-accidents (ATF non publié du 8 août 2008, 
9C_751/2007). 

12. En l’espèce, les rapports médicaux établis ou complétés par le Dr O___________ 
les 1er mars 2004 et 19 avril 2005, par les Drs R___________ et S___________ les 
8 février, 17 juillet et 15 décembre 2006, par les Drs T___________ et 
U___________ le 28 juin 2006, par le Dr W___________ les 19 avril et 11 juin 
2007 et 22 avril 2009, ainsi que par le Dr B___________ le 5 mars 2008, compren-
nent un examen approfondi des documents mis à disposition par l’administration, 
une riche anamnèse, un exposé complet des plaintes exprimées par la recourante, le 

 
 
 

 

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résultat des examens cliniques effectués et leur évaluation détaillée. Les conclu-
sions tirées par ces différents praticiens sont abondamment commentées. Motivés à 
satisfaction de droit, ces divers rapports doivent se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 

Spécialisés, les rapports établis par les Drs Q___________ et V___________, no-
tamment, fournissent de précieux renseignements et des appréciations qui ne sau-
raient être négligées, mais force est de constater qu’ils ne répondent pas aux exi-
gences formelles et matérielles rappelées plus haut, de sorte qu’en cas de contradic-
tions avec les expertises précitées, il conviendra de faire prévaloir ces dernières, les 
investigations pluridisciplinaires devant en outre être privilégiées par rapport aux 
investigations sectorielles. 

Quant aux rapports médicaux établis par les Drs P___________, C___________ et 
A___________, ils ne peuvent se voir reconnaitre pleine valeur probante dans la 
mesure où les médecins en question n'ont pas pratiqué des examens complets et où, 
en leur qualité de médecins traitants de la recourante, ils ont tissé avec cette der-
nière une relation de confiance étroite dont il faut tenir compte qu'elle est suscepti-
ble d’influencer sensiblement le contenu de leurs propos. On relèvera par ailleurs 
que le Dr A___________ n’est pas spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, si 
bien que, selon la jurisprudence rendue en la matière (voir par exemple l’ATF du 
31 août 2007 en la cause I 65/07), l’appréciation qu’il a émise dans ce domaine n’a, 
en tout état, qu’une valeur probante affaiblie. 

Ceci étant posé, l’instruction de la cause a permis d’établir que, suite aux méniscec-
tomies gauches réalisées en décembre 2000 et janvier 2001, la recourante a pu re-
prendre son activité professionnelle à plein temps jusqu’en novembre 2002, date à 
laquelle elle a été victime d’une chute qui a entraîné une hyper-flexion de son ge-
nou gauche et l’exacerbation des douleurs résiduelles qu’elle éprouvait, vraisem-
blablement dues à une arthrose fémoro-tibiale débutante sur ostéochondrose consé-
cutive aux méniscectomies précitées. En outre, bien que cet élément ne fût pas en-
core évoqué à l’époque, les membres inférieurs de la recourante présentaient depuis 
toujours une différence de longueur, son fémur gauche étant plus long que le droit 
de sept millimètres environ (ce dernier point, contesté par le Dr O___________, 
n'est cependant pas décisif). 

L’ostéotomie proximale du tibia gauche réalisée par le Dr M___________ le 
31 mars 2003 était, de l’avis des spécialistes qui se sont exprimés sur ce point, par-
faitement indiquée au vu de la gonarthrose évoquée plus haut, et a été effectuée 
dans les règles de l’art. Cette opération a toutefois entraîné un allongement supplé-
mentaire du membre inférieur gauche, évalué à six ou huit millimètres par les 
Drs Q___________ et W___________, à quinze millimètres par le Dr 
O___________. 

 
 
 

 

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Depuis lors, la recourante s’est plainte de douleurs lombaires et les examens réali-
sés ont mis en évidence des troubles de la statique de la colonne lombaire associés à 
une bascule du bassin à droite, ainsi qu’une discarthrose débutante au niveau L5-
S1. 

L'intimé a considéré qu'une amélioration était intervenue dans l'état de l'assurée en 
mars 2004, date à laquelle il a fixé le début de l'aptitude à la réadaptation en se fon-
dant sur l'avis du Dr O___________ (cf. avis du SMR du 29  juin 2007). Il est vrai 
qu'il ne semble pas y avoir eu véritablement amélioration de l'état de l'assurée à ce 
moment-là. Cependant, c'est en 2004, que les limitations fonctionnelles ont été clai-
rement définies pour la première fois par rapport à une activité adaptée. Le 
Dr O___________, en particulier, a constaté l'incapacité de l'assurée à rester debout 
ou assise plus de trente minutes, à marcher plus de deux cents mètres, à porter des 
charges supérieures à cinq kg, à monter ou descendre des escaliers ou encore à 
conduire un véhicule. En avril 2005, ce médecin a confirmé ces limitations fonc-
tionnelles en précisant que si une légère amélioration était intervenue au niveau du 
genou gauche, la situation se dégradait en revanche au niveau du rachis. Le 
Dr O___________ a admis, en mars 2004, que l'assurée serait capable d'exercer une  
activité adaptée. En avril 2005, il a confirmé une capacité de travail de 50% dans un 
poste adapté, dont il a cependant admis qu'il serait difficile à trouver. En juin 2006, 
le taux d'activité exigible de 50% a été confirmé par les Drs T___________ et 
U___________, pour des raisons purement psychiques, cependant. En avril 2007, 
le Dr W___________ a admis à son tour qu'une activité s'exerçant essentiellement 
en position assise était envisageable à 50%, qu'il a soumise à la condition d'une ré-
adaptation médicale bien conduite.  

En définitive, il apparait que, sur le plan physique, l'état de l'assurée ne s'est réelle-
ment amélioré qu'en décembre 2008, date à compter de laquelle elle a pu bénéficier 
d'une orthèse qui l'a grandement soulagée. Force est cependant de constater 
qu'avant même que cette solution ne lui soit proposée, les médecins, dans leur 
grande majorité, avaient conclu à une capacité théorique de travail de 50% dans une 
activité adaptée, dont ils ont toutefois convenu qu'elle serait difficile à trouver au vu 
des limitations énoncées.  

Le Tribunal de céans considère donc que c'est fort généreusement que  l'intimé n'a 
retenu un degré de capacité de travail de 50% qu'à compter de juin 2004, soit trois 
mois après les premières constatations relatives aux limitations de l'assurée, dans la 
mesure où aucun élément au dossier ne permettait de conclure à une totale incapaci-
té de travail - même dans un poste adapté - de novembre 2002 à juin 2004. Cepen-
dant, le Tribunal de céans renoncera exceptionnellement à procéder à une reforma-
tion in pejus sur ce point eu égard au temps écoulé depuis lors. 

S'agissant de la période postérieure à juin 2004, la capacité à exercer une activité 
adaptée à 50 % doit être confirmée. A cet égard, on relèvera qu'aucune diminution 

 
 
 

 

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supplémentaire de la capacité de travail n'était justifiée sur le plan psychique. Ainsi, 
en février 2006, le Dr S___________ a conclu à un trouble de l’adaptation avec ré-
action dépressive en rémission, et a écarté l'hypothèse qu'il puisse avoir des réper-
cussions sur la capacité de travail de l'assurée, relevant au passage que cette der-
nière  disposait des ressources psychiques nécessaires à une amélioration de son 
état de santé.  

Certes, en juin 2006, le Dr U___________ a conclu à un trouble dépressif récurrent 
en rémission incomplète, limitant la capacité de travail à cinq heures par jour au vu 
des faibles ressources psychiques de l'assurée. Cependant, en mars 2008, le 
Dr B___________ a rejoint les conclusions du Dr S___________, à savoir que les 
troubles psychiques constatés - un trouble dépressif « majeur » récurrent, épisode 
alors qualifié de moyen - n'avaient pas de répercussions sur la capacité de travail de 
travail. On relèvera ici que l’épithète « majeur » provient de la traduction française 
du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV) publié par 
l’American Psychiatric Association et que, contrairement à ce que l'on pourrait 
croire, il ne fournit aucune indication sur la sévérité du trouble : le « trouble dépres-
sif majeur récurrent » du DSM-IV correspond au « trouble dépressif récurrent » de 
la CIM-10. Contrairement à ce que fait valoir la recourante, il n’y a donc pas 
contradiction a priori entre l’existence d’un trouble dépressif « majeur » et 
l’absence de répercussions de ce trouble sur la capacité de travail. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que, sur le plan somatique, les diagnostics po-
sés par les médecins consultés ne divergent pas sensiblement. Tous ont en subs-
tance retenu l’existence d’une gonarthrose gauche débutante et de troubles cervico-
dorsolombaires dont l’origine se trouvait en partie dans l’inégalité de longueur des 
membres inférieurs de la recourante et en partie dans la posture adoptée par cette 
dernière. La majorité des experts ont également conclu à une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée, même si plusieurs ont souligné la difficulté d'en 
trouver une qui corresponde aux limitations retenues et si le Dr W___________ a 
insisté sur la nécessité d'une "réadaptation économique", notion ne relevant au de-
meurant pas du domaine médical. On relèvera à cet égard qu'en préconisant une ré-
adaptation correctement menée et l’apprentissage d’une nouvelle profession, le mé-
decin se livre là à une appréciation fortement teintée par les revendications de la re-
courante. On ignore toujours sur quels éléments médicaux objectifs ce praticien 
s’est fondé pour déterminer le taux retenu. S’agissant de l’opinion selon laquelle 
une réadaptation, médicale ou professionnelle serait le préalable absolument néces-
saire à la reprise d’une activité professionnelle par la recourante, force est de cons-
tater que les démarches proposées et réalisées par l’administration dans ce sens se 
sont heurtées à un refus catégorique de la part de l’intéressée. Quant à la réadapta-
tion par soi-même qui, au vu des principes rappelés plus haut, est un aspect de 
l’obligation de diminuer le dommage qui prime aussi bien le droit à une rente que 
celui à des mesures de réadaptation, il n’en a même jamais été question. 

 
 
 

 

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Il suit de ce qui précède que c'est à juste titre que l'intimé a conclu à une capacité de 
travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée. 

13. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OAI.  

En l’espèce, la recourante a travaillé de nombreuses années en tant que vendeuse 
dans le prêt-à-porter et il a été établi qu'en 2004, elle aurait réalisé un revenu de 
62'000 fr. C'est donc à juste titre que l'intimé a retenu ce montant à titre de revenu 
avant invalidité.  

Quant au revenu d’invalide, en l’absence de reprise d’activité in casu, il convient de 
se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). Ainsi que 
cela a été dit supra, l’assurée pourrait exercer à mi-temps une activité adaptée, c'est-
à-dire s'exerçant essentiellement en position assise, n'impliquant ni port de charges 
ni position accroupie, permettant de changer régulièrement de position à 50%. L'in-
téressée est titulaire d'une maturité. Si elle ne dispose effectivement d'aucune expé-
rience en dehors du domaine de la vente, on peut convenir, au regard du large éven-
tail d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et des 
services, qu'un marché du travail équilibré offre un nombre significatif de postes de 
travail légers correspondant à cette description. Selon les données de l'ESS 2004, le 
revenu mensuel standardisé d'une femme exerçant une activité simple et répétitive 
s'élevait, tous domaines confondus, à 3'893 fr. par mois (valeur médiane). Ce sa-
laire hypothétique doit être rectifié pour tenir compte du fait que les salaires bruts 
standardisés sont calculés sur la base d’un horaire de travail de 40 heures par se-
maine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entre-
prises (41,6 heures; pour 2004 :  La Vie économique, 7-8/2010 p. 90, tabelle B 9.2). 
On obtient dès lors, pour un horaire de travail moyen de 41,6 heures (cf. ATF 126 
V 81 consid. 7a), un salaire annuel brut, en 2004, de 48'585 fr., soit, pour un taux 
d'occupation de 50% : 24'292 fr. 50. Enfin, si l’on applique encore, pour tenir 
compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, une réduction supplémen-
taire de 10 %, le revenu d'invalide peut être arrêté à 21'863 fr., ce qui, comparé au 
revenu avant invalidité, conduit à un degré d'invalidité de 64.74 %, conforme à ce-
lui obtenu par l'intimé.  

En conséquence, le calcul du taux d'invalidité doit être confirmé. 

14. En ce qui concerne la conclusion tendant à l'octroi de mesures d'ordre profession-
nel, le Tribunal de céans relèvera que cette question n'a jamais fait l'objet d'une dé-
cision de la part de l'intimé, raison pour laquelle la cause sera renvoyée à ce dernier, 
à charge pour lui de se déterminer formellement sur ce point par le biais d'une déci-
sion après avoir refait le point de la situation après modification de la position de 

 
 
 

 

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l'intimé (qui reconnait désormais une capacité de travail réduite à 50% en lieu et 
place de 80% précédemment) et évaluation de la motivation de l'assurée.  

15. L’art. 69 al. 1bis LAI prévoit qu’une dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations 
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances sociales est soumise à des frais de 
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, 
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. 

L’émolument, arrêté en l’espèce, à 1'000 fr., sera mis à la charge de la recourante, 
qui succombe. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renvoie la cause à l'intimé à charge pour ce dernier de rendre une décision formelle 
sur la demande de mesures de réadaptation formulée par l'assurée.  

4. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de la recourante. 

5. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le