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**Case Identifier:** 09f3b9bc-c0ee-564f-a268-aa11558bb679
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.06.2024 A/406/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-406-2024_2024-06-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/406/2024-CS DCSO/254/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 JUIN 2024 

 

Plainte 17 LP (A/406/2024-CS) formée en date du 2 février 2024 par A______, 

représenté par Me Damien Cand, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du       10 juin 2024 

à : 

- A______ 

c/o Me CAND Damien 

Gillioz Dorsaz & Associés 

Rue du Général-Dufour 11 

Case postale 5840 

1211 Genève 11. 

- B______ 

______ 

______ (France). 

- Office cantonal des poursuites. 

- Ministère public. 

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A/406/2024-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ est avocat à C______ (France). 

 b. Par accord transactionnel et reconnaissance de dette signé le 17 mai 2019 par 

les deux intéressés, B______ a reconnu devoir à A______ la somme de 

8'120'000 euros à titre d'indemnité pour plusieurs années d'activité déployée à son 

service exclusif, sans rémunération. Cet accord mettait fin à un litige survenu 

entre les parties portant sur la rémunération due par la première à la seconde. 

L'accord prévoyait notamment que les parties convenaient de la possibilité pour 

l'une d'entre elles de saisir le président du Tribunal de Grande Instance de 

C______ pour qu'il puisse, sur simple requête, conférer au présente acte force 

exécutoire en vertu de l'art. 1567 du Code de procédure civile. En outre, il 

prévoyait que l'ensemble des biens immobiliers propriété de B______ à C______ 

et à D______ [France] étaient cédé, sans bénéfice de discussion, à A______ afin 

que leur prix de vente vienne en imputation du montant reconnu. 

 Cet acte a été enregistré le 4 février 2021 sur requête de A______ par le notaire 

E______ à F______ [France]. 

 c. Sur requête de A______, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après 

le Tribunal), par ordonnance du 30 août 2021, a autorisé le séquestre des avoirs 

détenus par B______, "domicilié chemin 1______ no. ______, [code postal] 

G______ (France)" auprès de H______ (ci-après la banque ou H______) à 

concurrence de 8'707'890 fr., notamment les comptes 2______, 3______ et 

4______. La créance invoquée à l'appui du séquestre reposait sur l'accord 

transactionnel et reconnaissance de dette du 17 mai 2019 dont le Tribunal a 

reconnu la force exécutoire en Suisse par décision séparée du même jour. 

 d. A teneur du procès-verbal de séquestre n° 5______, du 2 septembre 2021, 

l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a exécuté le séquestre auprès de 

H______ le 31 août 2021. La banque a répondu le même jour qu'elle prenait note 

de la mesure ordonnée et se prononcerait sur sa portée une fois qu'elle serait 

devenue définitive. 

 e. A______ a requis le 8 septembre 2021 la poursuite de B______, domicilié 

"chemin 6______ no. ______, [code postal] C______", en validation du 

séquestre. 

 f. L'Office a établi le 22 septembre 2021 un commandement de payer, poursuite 

n° 7______, sommant B______, "domicilié chemin 1______ no. ______, [code 

postal] G______ (France)" de verser à A______ le montant de 8'707'890 fr. plus 

intérêt à 5% l'an dès le 18 décembre 2019.  

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 g. Agissant selon les voies de l'entraide internationale, l'Office a requis le 

Procureur près le Tribunal de Grande instance de C______ de procéder à la 

notification du procès-verbal de séquestre n° 5______ et du commandement de 

payer n° 7______ à B______, au chemin 1______ no. ______, [code postal] 

G______. 

 A teneur du procès-verbal de renseignement judiciaire établi le 15 janvier 2022 

par la gendarmerie nationale, compagnie départementale de C______, les 

opérations de notification se sont déroulées de la manière suivante : 

 "Le 29 octobre 2021, nous déposons une convocation dans la boîte aux 

lettres de Monsieur B______ dont l'adresse est no. ______ chemin 1______ 

à G______ [code postal]. Le 3 novembre 2021, l'intéressé nous contacte 

avec un numéro inconnu. Il nous informe ne plus se trouver sur le territoire 

national car il n'a plus de visa. Il nous déclare se trouver Algérie. Durant 

cet appel il nous demande de prendre attache avec son avocat pour les 

procédures le concernant. Nous prenons donc attache avec Me A______, 

avocat au barreau de C______ [code postal]. Son numéro est le 

8__.__.__.__.__. Ce dernier nous confirme que son client se trouve en 

Algérie mais il n'a pas son adresse. Nous précisons avoir pris contact avec 

le service urbanisme de la mairie de G______ [code postal]. Ce dernier 

nous informe que B______ n'était plus propriétaire de la propriété au 

no. ______ chemin 1______ à G______ [code postal]. En effet, la maison 

est vendue depuis le 30/04/2021 à Monsieur I______ né le ___/___/1968 à 

C______ [code postal]". 

 Ce rapport de notification a été retourné le 24 février 2022 à l'autorité requérante 

par le Procureur de C______ et reçu le 7 mars 2022 par l'Office. 

 h. Sur cette base, l'Office a contacté le numéro de téléphone mentionné dans le 

rapport comme étant celui du conseil français de B______. Son interlocuteur l'a 

invité à lui envoyer, à l'adresse de courriel J______@gmail.com, une procuration 

type permettant à un tiers de prendre possession d'un acte de poursuites. 

 i. La procuration a été retournée à l'Office, remplie, signée et datée du 15 mars 

2022, par courriel du 15 mars 2022 émanant de l'adresse B______@gmail.com et 

désignait K______, rue 9______ no. ______, [code postal] L______ [VD], 

Suisse, en qualité de représentant autorisé à recevoir des actes de poursuite 

pendant une période de six mois dès la date de la signature de la procuration. La 

mention selon laquelle "le bénéficiaire de la présente procuration est autorisé à 

faire opposition au commandement de payer qui lui est notifié pour le compte du 

poursuivi" a été expressément tracée dans le texte de la procuration. 

 Elle était accompagnée d'une photocopie du passeport de B______. 

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 j. L'Office a établi le 16 mars 2022 un nouveau commandement de payer, 

poursuite 7______, à notifier à B______, domicilié "chemin 6______ no. ______, 

[code postal] C______".  

 K______ s'est présenté le 16 mars 2022 au guichet de l'Office pour en prendre 

possession en se légitimant au moyen de l'autorisation d'établissement C en Suisse 

de K______, citoyen français, domicilié rue 9______ no. ______ à [code postal] 

L______. 

 La mention "notification à une autre personne, K______, avec procuration" a été 

apposée au dos du commandement de payer par l'Office. 

 k. Aucune opposition n'a été formée au commandement de payer. 

 l. A______ a requis le 28 avril 2022 de l'Office la continuation de la poursuite 

n° 7______ contre B______, domicilié "c/o Monsieur M______, chemin 6______ 

no. ______, [code postal] C______". 

 m. Procédant à des vérifications sur internet, l'Office a découvert que M______ 

était membre du comité de direction d'une société canadienne, N______ INC, aux 

côtés de A______. 

 n. Dans le cadre d'un échange de courriels avec H______ le 12 mai 2022, l'Office 

a été informé par la banque que B______ était incarcéré en Algérie depuis juin 

2019. 

 En outre, la banque ne connaissait pas l'adresse de courriel B______@gmail.com 

pour son client. 

 o. L'Office a établi le 12 mai 2022 un procès-verbal de saisie confirmant qu'il 

avait envoyé le 3 mai 2022 à H______ l'avis conversion du séquestre en saisie 

définitive, portant sur les avoirs de B______ détenus auprès de la banque. Ceux-ci 

n'étaient pas détaillés, ni chiffrés dans le procès-verbal qui portait la mention "la 

relation concernée a été annoncée par H______ au MROS (Bureau de 

communication en matière de blanchiment d'argent) auprès de l'Office fédéral de 

la police (FedPol). H______ est toujours dans l'attente d'une réponse concernant 

le dépôt d'un séquestre pénal". En revanche, l'Office a joint au procès-verbal de 

saisie une évaluation du portefeuille 10______ ouvert au nom de B______, 

comportant un extrait du compte courant faisant état de liquidités à hauteur de 

3'654'213 euros. 

 Le procès-verbal de saisie a été établi en mentionnant l'adresse suivante du 

débiteur : "chemin 6______ no. ______, [code postal] C______".  

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 p. Le 22 mai 2022, l'Office a souhaité s'assurer auprès de B______, à l'adresse de 

courriel B______@gmail.com, qu'il pouvait lui communiquer le procès-verbal de 

saisie en le remettant à son fondé de procuration, à l'instar du commandement de 

payer, ou s'il souhaitait le recevoir par pli recommandé avec accusé de réception. 

 B______ a répondu par retour de courriel, une heure plus tard, qu'il maintenait la 

procuration en faveur de K______ et qu'il était inutile de transmettre un 

recommandé. 

 q. L'Office a rendu le 30 mai 2022 une décision, reçue le 1er juin 2022 par 

A______, à teneur de laquelle il déclarait nuls le commandement de payer, 

poursuite n° 7______, et la notification dudit commandement de payer, rejetait la 

réquisition de continuer la poursuite, annulait le procès-verbal de saisie du 12 mai 

2022 et décidait de procéder à une nouvelle tentative de notification du 

commandement de payer directement en mains du débiteur en Algérie. 

 A l'appui de cette décision, l'Office exposait avoir d'importants doutes sur la 

validité du processus de notification du commandement de payer au débiteur sur 

la base des indications fournies par le créancier. Il souhaitait procéder à une 

nouvelle notification sur la base des informations obtenues dans l'intervalle, à 

savoir que le débiteur était incarcéré en Algérie depuis 2019. Il lui semblait en 

effet, après avoir enquêté, que la notification du commandement de payer, à 

laquelle il avait procédé en mains de K______, fondé de procuration, le 16 mars 

2022, avait pu être faite en réalité en mains d'une personne agissant pour le 

compte du prétendu créancier, se faisant passer pour le débiteur. L'Office se 

prévalait à cet égard de divers indices dont notamment le fait qu'il était douteux 

que B______ ait disposé d'un téléphone ainsi que d'une adresse de courriel qu'il 

aurait pu librement utiliser en prison, que le créancier avait indiqué trois adresses 

différentes du débiteur à C______ sur les actes destinés à l'Office alors que le 

débiteur ne disposait plus d'aucune adresse dans cette ville et était incarcéré en 

Algérie, que H______ ne connaissait aucune adresse de courriel du débiteur 

correspondant à B______@gmail.com, que l'adresse de courriel 

J______@gmail.com correspondait à une agence immobilière dont A______ était 

le gérant. Compte tenu de ces circonstances, l'Office a décidé de procéder à la 

notification du commandement de payer directement en mains du débiteur à 

l'adresse de l'établissement où il était détenu en Algérie. 

 r. Cette décision n'ayant pas été contestée par A______, l'Office s'est adressé à lui 

le 14 juillet 2022 afin qu'il lui communique les coordonnées de l'établissement 

pénitentiaire où était détenu B______ de manière à ce qu'il puisse, dans un 

premier, lui demander de désigner un représentant en Suisse autorisé à recevoir les 

actes de poursuite pour lui, en application de l'art. 60 LP. Le créancier a répondu 

le 18 juillet 2022 que le courrier destiné à des détenus en Algérie devait être 

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envoyé au "Ministère de la justice, administration pénitentiaire, attn détenu ..., 

no. ______, place 11______, O______ [code postal] P______ [Algérie]". 

 s. L'Office a envoyé le 20 juillet 2022 à B______, à l'adresse susmentionnée, un 

formulaire de déclaration en application de l'art. 60 LP, l'invitant, soit à faire 

élection de domicile chez un représentant pour la notification des actes de 

poursuites, soit à déclarer accepter directement la notification de tous les actes de 

poursuite.  

 Ce formulaire a été transmis le 21 juillet 2022 à l'Office fédéral de la justice en 

vue de sa notification par voie diplomatique à B______. 

 t. L'Office a reçu le 11 octobre 2022 en retour la déclaration en application de 

l'art. 60 LP et les documents de notification en Algérie, confirmant leur remise à 

B______.  

 La déclaration en application de l'art. 60 LP, signée par B______ et datée du 

11 août 2022, comportait le texte manuscrit suivant : " Je vous confirme être 

l'auteur de l'envoi et de la procuration envoyée le 15 mars 2022, que je maintiens 

K______ comme représentant. La procuration que j'ai donnée est toujours 

valable. Le soussigné déclare faire élection de domicile chez M. K______ 

demeurant Rue 9______ no. ______, [code postal] L______, Genève, Suisse". 

B______ a tracé la rubrique du formulaire selon laquelle il souhaitait la 

notification directe de tous les actes de poursuite. 

 u. Par courrier du 7 novembre 2022, reçu le 8 novembre 2022 par A______, 

l'Office a informé ce dernier avoir reçu la réponse de B______ qui confirmait la 

procuration en faveur de K______ pour recevoir les actes de poursuite qui lui 

étaient destinés. 

 L'Office précisait toutefois qu'au vu des circonstances du dossier, il se devait de 

procéder à des investigations complémentaires afin de s'assurer de la validité de 

cette procédure d'exécution. Il demandait notamment au débiteur de lui 

communiquer une copie de la requête de séquestre déposée auprès du Tribunal et 

ayant donné lieu à l'ordonnance de séquestre du 30 août 2021. 

B. a. Par acte expédié le 18 novembre 2022 à la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé 

une plainte contre la décision contenue dans le courrier du 7 novembre 2022 de 

l'Office de procéder à des investigations complémentaires. Il concluait à 

l'annulation de cette décision et à ce que l'Office soit enjoint à continuer la 

procédure de poursuite. Il faisait grief à l'Office d'abuser de son pouvoir 

d'appréciation en procédant à des investigations complémentaires et en 

prolongeant indûment le processus d'exécution forcée, provoquant un retard 

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injustifié. En l'espèce, l'Office avait désormais obtenu l'aval direct du destinataire 

des actes de poursuite pour une remise en mains de K______, suite à une 

notification conforme au droit de la déclaration en application de l'art. 60 LP au 

débiteur.  

 b. Dans ses observations du 23 décembre 2022, l'Office a maintenu sa volonté de 

procéder à des investigations complémentaires et contesté abuser de son pouvoir 

d'appréciation ou empêcher l'avancement de la procédure d'exécution forcée. Il 

concluait par conséquent au rejet de la plainte. En substance, il estimait avoir 

suffisamment d'éléments en mains pour considérer qu'il n'avait pas d'assurance 

que le débiteur avait bien reçu les actes de poursuites et que les communications 

qui provenaient prétendument de ce dernier étaient bien de lui. En outre, il avait 

des doutes sur la validité de la poursuite, en ce sens que le créancier ne cherchait 

en réalité pas à simplement à se faire payer par le débiteur. A cet égard, l'Office 

s'étonnait que la procuration remise à K______ indique expressément qu'il n'était 

pas autorisé à faire opposition alors que si le débiteur était convaincu de devoir 

payer son créancier, il lui suffisait de donner instruction à sa banque de le payer. 

L'Office faisait également état d'une information provenant de H______ selon 

laquelle des personnes étaient venues à ses guichets, le 21 novembre 2021, dont 

une se faisant passer pour B______ pour retirer les fonds déposés. 

 c. Dans une réplique du 20 janvier 2023, A______ s'est prononcé sur les divers 

objets de doutes de l'Office qui l'avaient conduit à rendre la décision entreprise et 

à les contester. 

 S'agissant de la dénonciation MROS par la banque, elle n'avait vraisemblablement 

pas eu de suite, aucune information n'ayant été communiquée depuis lors par le 

Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent; le plaignant 

invitait à toute bonne fin la Chambre à interpeller ledit bureau afin de déterminer 

si une mesure de blocage et/ou l'ouverture d'une procédure avaient été ordonnées.  

 L'Office ne pouvait remettre en cause la validité de la notification des actes 

envoyés au débiteur en Algérie et la procuration conférée à K______. Il n'y avait 

notamment pas lieu d'exiger une légalisation de la signature du débiteur sur la 

déclaration en application de l'art. 60 LP du 22 août 2022 puisqu'il n'y avait 

aucune raison de douter que les autorités algériennes avaient bien remis ce 

document à l'intéressé et que celui-ci l'avait bien rempli. 

 Le plaignant ne niait pas que l'adresse de courriel J______@gmail.com 

correspondait à une entité proche de lui, mais que les messages envoyés à cette 

adresse avaient bien été retransmis au débiteur. En outre, il admettait connaître 

M______, qui était d'ailleurs également bien connu du débiteur. 

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 Enfin, s'agissant du fait que H______ aurait reçu la visite de personnes ayant tenté 

de se faire passer pour le débiteur et retirer les avoirs en compte, il était inconnu 

du plaignant et il contestait avoir participé à une telle opération. 

 d. Par décision DCSO/203/23 du 11 mai 2023, la Chambre a invité l'Office à 

procéder à la notification des actes de poursuite conformément à la procuration et 

la déclaration en application de l'art. 60 LP signées par B______, dans la mesure 

déterminée par les considérants. 

d.a La Chambre a considéré en premier lieu que l'Office ne pouvait se voir 

reprocher un déni de justice dès lors qu'il avait été actif et qu'il avait rendu une 

décision contre laquelle le plaignant avait pu former une plainte. 

 d.b Elle a en deuxième lieu nié l'existence d'un retard injustifié dans la 

notification du commandement de payer compte tenu des circonstances 

exceptionnelles du cas d'espèce, dont le plaignant était d'ailleurs responsable. En 

fournissant délibérément des indications erronées à l'Office aux fins d'obtenir une 

notification des actes de poursuites par des canaux qui n'avaient aucune chance 

d'atteindre le débiteur, détenu en Algérie, le créancier n'avait pu qu'éveiller la 

suspicion de l'Office et contraindre celui-ci à des vérifications inhabituelles et 

longues, mais justifiées. Le plaignant en était d'ailleurs conscient puisqu'il n'avait 

pas contesté la décision de l'Office du 30 mai 2022 annulant, à raison, tous les 

actes de poursuite effectués jusque-là. Eu égard à l'importance que revêtait le 

commandement de payer et les exigences qualifiées s'agissant de sa notification, 

l'Office ne pouvait se satisfaire de la situation en l'occurrence. 

 d.c La Chambre a finalement constaté que l'Office n'avait pas abusé de son 

pouvoir d'appréciation en décidant de procéder à de nouvelles investigations le 

7 novembre 2022 et ne s'était pas écarté des exigences légales en matière de 

procédure d'exécution forcée. Il devait toutefois désormais aller de l'avant, aucun 

indice au dossier ne l'autorisant à douter de la notification valable des actes de 

poursuite au débiteur. Seule l'apparition de nouvelles informations permettant de 

remettre en cause la réalité de l'arrière-plan économique de la procédure de 

recouvrement, ainsi que la validité de la procuration et de la déclaration en 

application de l'art. 60 LP signées par le débiteur, voire de la poursuite, 

l'autorisaient à ne pas continuer la procédure d'exécution forcée. 

 Pour parvenir à cette conclusion, la Chambre a notamment retenu qu'il ressortait 

des pièces de la procédure que le débiteur avait été atteint par le formulaire de 

déclaration en application de l'art. 60 LP. Il y avait peu de doute qu'il n'ait pas 

rempli personnellement et signé ce document : les mentions manuscrites étaient 

d'une écriture similaire à celle de la procuration du 15 mars 2022; la signature 

était la même; elle correspondait par ailleurs à celle figurant sur le passeport du 

débiteur dont la photocopie était annexée à la procuration précitée. Il était certes 

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étonnant que le débiteur ait tracé, sur la procuration du 15 mars 2022, 

l'autorisation délivrée au fondé de procuration de former opposition au 

commandement de payer, semblant par-là priver celui-ci de la possibilité de 

défendre pleinement ses intérêts; cet élément était toutefois insuffisant pour 

remettre en cause la validité du document. Il en allait de même de la mention 

biffée par B______ sur la déclaration en application de l'art. 60 LP qui impliquait 

qu'il ne souhaitait pas de notifications directes en ses mains des actes de poursuite 

alors que cela pouvait paraître dans son intérêt. Il y avait donc en l'espèce un 

ensemble d'éléments désormais suffisant permettant à l'Office de considérer que le 

débiteur avait manifesté clairement et librement sa volonté de ne pas se voir 

notifier directement les actes de poursuite et que ceux-ci devaient l'être à 

K______. En tous les cas, suite à la notification survenue en Algérie, l'Office ne 

disposait plus d'indices suffisants – même si certaines circonstances du dossier 
restaient inexplicables – lui permettant de penser que ce n'était pas le débiteur qui 
avait rempli et signé librement ce formulaire. 

Il n'y avait pas non plus d'indices selon lesquels la poursuite serait abusive parce 

que l'institution aurait été détournée de sa seule finalité d'exécution forcée de 

dettes d'argent. La poursuite était fondée sur une créance documentée dont le 

créancier tentait d'obtenir le paiement par le biais d'un séquestre puis d'une 

poursuite en validation. Un éventuel arrière-plan économique douteux de la 

créance, du titre de créance et de l'opération de recouvrement n'était pas 

suffisamment perceptible, quand bien même la manière d'engager la poursuite par 

le plaignant avait pu soulever les plus légitimes interrogations. 

d.d S'agissant de problématiques relevant du blanchiment, il n'appartenait pas à 

l'Office de se substituer aux devoirs de dénonciation et d'investigation de la 

banque détentrice des avoirs et du Bureau de communication en matière de 

blanchiment d'argent MROS, ce dernier ayant été formellement saisi de ce cas. 

e. A______ a repris contact par courriel du 5 juin 2023 avec l'Office afin de 

connaître ses intentions suite à la décision de la Chambre de surveillance. 

f. S'en est suivi un échange de courriels au cours duquel l'Office a affirmé 

procéder à des "vérifications", ce qui a conduit A______ à le menacer du dépôt 

d'une nouvelle plainte à l'autorité de surveillance. 

g. L'Office a répondu à cette menace par courrier du 20 juillet 2023 expliquant 

qu'il procédait à des vérifications compte tenu de la teneur de la décision de la 

Chambre de surveillance du 11 mai 2023 qui réservait des informations nouvelles 

permettant de remettre en cause réalisé de l'arrière-plan économique de la 

procédure de recouvrement, ainsi que la validité de la procuration et de la 

déclaration en application de l'art. 60 LP signées par le débiteur. 

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h. Par courrier du 22 octobre 2023, A______ s'est opposé à ce qu'il fallait 

assimiler à de nouvelles investigations – dont il ignorait la nature – qui ne 
s'inscrivaient pas dans la lecture qu'il faisait de la décision de la Chambre de 

surveillance. A défaut de reprise de la poursuite, dans un délai échéant le 

27 octobre 2023, il déposerait une nouvelle plainte. 

i. L'Office a répondu à A______ par la notification d'une décision, le 27 octobre 

2023, dans laquelle il expliquait qu'il avait entrepris des démarches de vérification 

des signatures figurant dans les actes revenus d'Algérie. Il avait ainsi pu constater 

qu'elles ne correspondaient pas aux spécimens figurant sur le carton de signatures 

déposé auprès de H______ et que ses doutes quant à la validité de la procuration 

conférée à K______ n'avait pu être levés. Ses tentatives de prendre contact 

directement avec un conseil algérien de B______ avaient également échoué. 

L'Office avait par conséquent décidé d'entreprendre une notification directe du 

commandement de payer au débiteur en Algérie. 

Cette décision n'a pas été contestée par A______. 

C. a. Par acte expédié le 1er février 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une nouvelle plainte contre l'Office, lui reprochant un retard injustifié et un 

abus de pouvoir d'appréciation. Il concluait à ce qu'il soit ordonné à l'Office de 

continuer immédiatement la poursuite n° 7______ en validation du séquestre 

n° 5______, sans procéder à des investigations ou démarches supplémentaires. 

 b. Dans ses observations du 7 mars 2024, l'Office s'en est rapporté à justice tant 

sur la recevabilité que sur le fond de la plainte. 

 Il a exposé avoir constaté, tardivement, que l'encre utilisée pour remplir les 

différents actes revenus d'Algérie n'était pas la même sur tous les documents, ce 

qui l'avait interpellé et conduit à effectuer des vérifications supplémentaires. 

Après avoir demandé à H______, le 13 juin 2023, le carton de signatures et la 

copie du passeport déposés par B______, il avait constaté que la signature qui y 

figurait ne ressemblait pas du tout à celle figurant sur les documents revenus 

d'Algérie. Il avait alors requis le 26 juin 2023 la banque de fournir d'autres 

documents contenant du texte manuscrit et des signatures provenant de B______, 

ce que celle-là avait refusé en se prévalant du secret bancaire. L'Office avait 

soumis en août 2023 à des experts graphologues les spécimens d'écritures et de 

signatures qu'il avait pu réunir, lesquels n'avaient toutefois pu en tirer aucune 

conclusion ne s'agissant que de copies. L'Office avait finalement tenté de prendre 

contact avec l'avocat défendant les intérêts de B______ en Algérie; le pli 

recommandé n'avait toutefois pas pu être distribué. 

 Sur la base de ces explications, l'Office contestait avoir commis un déni de justice. 

Il tentait sans désemparer de faire avancer l'exécution forcée et la dernière 

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tentative de notification du commandement de payer était toujours en cours. En 

outre, le plaignant n'avait pas contesté sa décision du 27 octobre 2023 visant à 

tenter une notification directe des actes de poursuite au débiteur en Algérie. Il 

estimait que son activité était conforme à la décision de la Chambre de 

surveillance du 11 mai 2023 car il avait découvert un élément nouveau permettant 

de douter de la validité des actes revenus d'Algérie, soit la différence notable des 

signatures figurant sur ces actes et celles apposées les documents bancaires 

fournis par [la banque] H______. 

 c. Les parties ont été informées par avis du 7 mars 2024 de la Chambre de 

surveillance que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Déposée dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 

LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité 

compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), et par une 

partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 

120 III 42 consid. 3), la plainte est à ces égards recevable. Elle n'est soumise à 

aucun délai en tant qu'elle se fonde sur les griefs de retard injustifié ou de déni de 

justice (art. 17 al. 3 LP). 

2. 2.1.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 

l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, 

Basler Kommentar, SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; 

DIETH/WOHL, Kurz Kommentar, SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; 

ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 55 ad art. 17 LP). 

 2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est 

conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des 

indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence 

à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 

1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et 

notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces 

dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans 

délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet 

sur la validité du commandement de payer (GILLIERON, Commentaire LP, n° 14 

ad art. 71 LP; MALACRIDA/ROESLER, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 

LP). 

 Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 

LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de 

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circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur 

ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment 

de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa 

diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins 

tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la 

notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 

 2.1.3 En application de l'art. 66 al. 2 LP, lorsque le débiteur demeure à l'étranger, 

il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence. 

 Aux termes de l'art. 60 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui 

n'a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un, à 

moins que l'autorité tutélaire n'ait à y pouvoir. La poursuite demeure suspendue 

jusqu'à l'expiration de ce délai. L'art. 60 a pour finalité de permettre à toute 

personne détenue visée par une poursuite, dont par définition la liberté d'action et 

les forces psychiques sont amoindries, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts en 

constituant un représentant vis-à-vis de l'Office (ATF 108 III 3 consid. 2, 

JdT 1984 II 22; FOËX/JEANDIN, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, 

n° 1 ad a art. 60 LP). 

 2.1.4 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 

d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). La 

notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence 

de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux 

lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). 

 2.2 En l'espèce, l'Office a découvert, suite à la décision rendue le 11 mai 2023 par 

la Chambre de céans, un élément non négligeable permettant de douter de la 

validité des actes revenus d'Algérie. Celui-ci correspondait à une "information 

permettant de remettre en cause la réalité de l'arrière-plan économique de la 

procédure de recouvrement, ainsi que la validité de la procuration et de la 

déclaration en application de l'art. 60 LP signées par le débiteur" au sens de la 

décision susmentionnée. Ce d'autant plus qu'il vient s'ajouter à une longue série 

d'autres éléments problématiques survenus dans le cadre de la poursuite litigieuse. 

L'Office est par conséquent fondé à reprendre ses investigations en vue d'une 

notification sûre des actes de poursuite. Il n'a donc pas abusé de son pouvoir 

d'appréciation ni tardé en faisant ce choix qui, certes, ralenti considérablement le 

cours de l'exécution forcée, ce qui ne saurait toutefois lui être imputé. Il apparaît 

de surcroît légitime que l'Office procède à des investigations particulièrement 

poussées lorsqu'il a toutes les raisons de soupçonner qu'une poursuite qu'il 

diligente participerait, de près ou de loin, à la commission d'un acte pénalement 

relevant. 

 La plainte est par conséquent rejetée. 

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3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

4. L'ensemble des éléments réunis par l'Office dépasse désormais les simples doutes 

et autorise des soupçons de la commission d'une infraction en Suisse – au-delà du 
blanchiment qui a déjà été dénoncé, vraisemblablement sans suite –, notamment 
l'usage d'un faux. Une dénonciation pénale s'impose par conséquent (art. 302 al. 1 

et 2 CPP, 33 al. 1 LACPP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte déposée le 1er février 2024 par A______ contre l'Office 

pour retard injustifié et abus du pouvoir d'appréciation dans le cadre de poursuite 

n° 7______ contre B______, en validation du séquestre n° 5______. 

Au fond : 

La rejette. 

Ordonne la communication de la présente décision au Ministère public pour valoir 

dénonciation de faits pouvant constituer un délit ou un crime. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur  

Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.