# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0866e5f5-ca5d-549e-af5e-e619d4dd17cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2021 A/3746/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3746-2020_2021-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3746/2020 ATAS/63/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 2 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée 
par Monsieur INCLUSION HANDICAP 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1962, originaire d’Erythrée, 
mariée, titulaire d’une autorisation de séjour B, a exercé depuis le 8 décembre 1989 
une activité d’aide-soignante auprès de l’établissement médico-social B______(ci-
après : l’employeur) à un taux de 100 %, puis de 80 % (32 heures par semaine soit 
6 heures et 24 minutes par jour) depuis 1998 (selon le questionnaire pour 
l’employeur du 8 novembre 2001 et le courrier de l’employeur du 8 mars 2002). 

2. Le 3 octobre 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

3. Le 6 décembre 2001, la doctoresse C______, FMH médecine interne, a 
diagnostiqué chez l’assurée un carcinome papillaire multifocal avec invasion d’une 
veine et lymphangite carcinomateuse, avec infiltration de la musculature adjacente 
p T4 Nx Mx status post 3 curithérapies sur goitre multinodulaire. Hypothyroïdie 
post chirurgicale substituée. Syndrome cervical important avec uncarthrose C4-C5. 
Fibromes vaginaux multiples avec saignement important et anémie ferriprive. 
Important état anxio-dépressif réactionnel.  

4. Le 23 janvier 2002, le médecin-conseil de l’Office de l’assurance invalidité (ci-
après : l’OAI) a estimé que l’assurée était en incapacité de travail totale et qu’il 
convenait d’effectuer une révision à 18 mois.  

5. Par décisions du 1er juillet 2002 et 24 octobre 2002, l’OAI a alloué à l’assurée une 
rente entière d’invalidité du 1er novembre 2001 au 31 mai 2002 et une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er juin 2002, en constatant qu’elle avait repris son activité à 
50 % dès le 16 janvier 2002. 

6. L’employeur a indiqué une rémunération mensuelle de CHF 2'059.70 dès octobre 
2002. 

7. Le 11 février 2004, l’OAI a ouvert une procédure de révision.  

8. Le 5 mars 2004, le Dr D______, FMH endocrinologie, médecine interne, a indiqué 
que, suite au traitement du carcinome papillaire du pôle supérieur du lobe 
thyroïdien droit, sur un goitre multinodulaire, l’assurée n’était pas encore guérie et 
des scintigraphies sur plusieurs années seraient nécessaires ; elle présentait aussi un 
important état dépressif, probablement post-traumatique.  

9. Le 11 mars 2004, la doctoresse E______, FMH rhumatologie, médecine interne, a 
indiqué des cervicobrachialgies chroniques associées à des dorsolombalgies 
récidivantes, périarthrite d’épaule droite et épicondylite du coude droit récidivantes. 
Avec des traitements effectués régulièrement (physiothérapie, infiltrations locales, 
AINS per os), les douleurs étaient tout juste supportables. Il y avait une tendance 
globale à l’aggravation et la demi-rente était tout à fait justifiée, d’un point de vue 
rhumatologique.  

10. Le 18 mars 2004, la Dresse C______ a indiqué une aggravation de l’état de santé ; 
les cervicobrachialgies chroniques associées aux dorso-lombalgies, à la périarthrite 

 
 
 

 

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de l’épaule et l’épicondylite du coude avaient une influence toute particulière sur le 
travail de l’assurée qui devait déplacer des personnes lourdes et porter des charges, 
ceci depuis la reprise de son travail à 50 %.  

11. Le 8 septembre 2004, la Dresse C______ a indiqué un état stationnaire depuis mars 
2004, avec une incapacité de travail de 50 %, surtout en raison des problèmes 
rhumatologiques.  

12. Le 24 septembre 2004, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une demi-rente 
d’invalidité.  

13. Le 15 mars 2005, la Dresse E______ a sollicité de l’OAI des mesures 
professionnelles, l’activité d’aide hospitalière étant très lourde ; l’assurée présentait 
les problèmes médicaux suivants : cervicobrachialgies chroniques, dorsolombalgies 
récidivantes, périarthrite de l’épaule droite et épicondylite du coude droit 
récidivantes. Status post carcinome papillaire multifocal p T4 Nx Mx avec status 
post 3 curiethérapies sur goitre multinodulaire en 2001 ; hypothyroïdie post 
chirurgicale substituée. Etat anxio-dépressif réactionnel. Cette demande a été 
enregistrée le 24 mars 2005. 

14. Le 12 avril 2005, le médecin conseil de l’OAI a estimé que le travail d’aide-
soignante n’était plus adapté et qu’il fallait envisager un travail plus léger, sans trop 
solliciter la nuque et l’épaule droite, à un taux de 50 %.  

15. A la demande de l’OAI, la Dresse C______ a indiqué le 19 mai 2006 que l’état de 
santé était stationnaire, avec un suivi de soutien psychique et somatique. La 
capacité de travail était de 50 %.  

16. Le 11 juillet 2006, la réadaptation professionnelle de l’OAI a proposé de maintenir 
la demi-rente d’invalidité ; l’assurée travaillait à 40 % depuis 2002 comme aide-
soignante, activité qui ne semblait pas adaptée à son état de santé mais que 
l’assurée souhaitait conserver.  

17. Par décision du 18 septembre 2006, l’OAI a refusé l’octroi de mesure 
professionnelle.  

18. Le 16 octobre 2008, l’OAI a entamé une procédure de révision.  

19. Le 19 novembre 2008, l’employeur a indiqué que l’assurée travaillait à 40 % depuis 
le 1er octobre 2002, pour un salaire de CHF 2'213.70 x 12 avec une prime de fidélité 
de 82,5 %.  

20. Le 19 novembre 2008, la Dresse E______ a indiqué une tendance globale à 
l’aggravation, avec plus de douleurs et une tendance dépressive ainsi que 
l’apparition d’un syndrome du tunnel carpien.  

21. Le 17 décembre 2009, la Dresse C______ a indiqué un état de santé stationnaire et 
une capacité de travail de 40 % dans le poste occupé. 

22. Le 23 décembre 2008, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une demi-rente 
d’invalidité.  

 
 
 

 

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23. Le 5 janvier 2011, l’OAI a entamé une procédure de révision.  

24. Le 17 février 2011, la Dresse C______ a indiqué un état de santé stationnaire.  

25. Le 23 février 2011, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une demi-rente 
d’invalidité.  

26. Le 19 décembre 2012, l’OAI a entamé une procédure de révision.  

27. Le 6 mars 2013, la Dresse C______ a indiqué une aggravation de l’état de santé, 
par une diminution de la force au membre supérieur droit, avec aggravation des 
douleurs et de la mobilité, depuis l’été 2012 jusqu’au début 2013. La capacité de 
travail était de 50 %.  

28. Le 12 février 2013, l’employeur a attesté d’un salaire mensuel de CHF 2'241.66 x 
13. 

29. Le 18 février 2013, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une demi-rente 
d’invalidité. 

30. Le 27 février 2018, la Dresse D______ a attesté d’une fonction thyroïdienne 
normale.  

31. Le 31 janvier 2019, le docteur F______, FMH neurologie, a attesté d’une 
symptomatologie de rhizarthrose bilatérale plus marquée à gauche et de 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule des deux côtés. L’ENMG des 
membres supérieurs montrait un discret ralentissement de la vitesse de conduction 
sensitive sur nerf médian gauche au carpe, sans autre anomalie.  

32. Le 8 mai 2019, le service de rhumatologie des HUG a attesté d’arthromyalgies 
chroniques et omalgies bilatérales, avec capsulite rétractile droite ; l’ensemble des 
données cliniques étaient en faveur d’un syndrome douloureux chronique chez une 
patiente avec un syndrome anxio dépressif. Le syndrome douloureux chronique 
avait été confirmé le 19 juin 2019. 

33. Le 10 mai 2019, la consultation de neurologie des HUG a posé les diagnostics de 
migraine sans aura (1.1 selon ICHD) avec composante cervicogène, syndrome 
douloureux chronique, probable trouble anxio dépressif, trouble cognitif subjectif 
(examen neuropsychologique du 25 mars 2019). 

34. Le 25 juin 2019, l’employeur a indiqué une rémunération de l’assurée de 
CHF 2'392.40 x 13 par mois, pour un taux de 40 %, ainsi que CHF 262.20 par 
année d’indemnité pour vacances / jours fériés.  

35. Le 30 juillet 2019, la consultation ambulatoire de la douleur des HUG a rappelé les 
diagnostics de douleurs chroniques articulaires secondaires à des troubles 
dégénératifs (cervicarthrose, rhizarthrose, gauche > droite, capsulite rétractile de 
l’épaule droite). Douleurs musculo-squelettiques chroniques primaires avec critères 
de fibromyalgie atteints. Céphalées chroniques secondaires à multiples facteurs 
(migraine, irradiation, cervicalgies, médicamenteux). Syndrome tunnel carpien 
gauche.  

 
 
 

 

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36. Le 2 août 2019, la Dresse C______ a rempli un rapport médical initial pour 
l’assurance perte de gain maladie (ci-après : l’assurance), en mentionnant un 
syndrome douloureux chronique en phase de décompensation ; il existait des 
symptômes de polyarthralgie et polymyalgies connus de longue date. 

37. Le 27 août 2019, elle a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique, 
douleur articulaire chronique, trouble dépressif, cervicarthrose, rhizarthrose 
capsulite rétractile de l’épaule droite, céphalées chroniques, neuropathie nerf 
cubital gauche, gonalgie sur gonarthrose et état dépressif réactionnel à toutes ces 
douleurs.  

38. Le 4 septembre 2019, le centre de chirurgie et thérapie de la main a attesté d’une 
rhizarthrose à prédominance trapézo-métacarpienne nette, plus marquée à gauche 
qu’à droite, avec une synovite locale et une tendance à la déformation en Z, pas 
encore statique.  

39. Le 17 octobre 2019, le médecin conseil de l’assurance a indiqué que l’incapacité de 
travail totale était justifiée pour les trois à six mois à venir et qu’une expertise 
rhumatologique pour préciser la capacité de travail résiduelle serait nécessaire.  

40. Le 30 octobre 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité en 
mentionnant une incapacité de travail totale depuis le 30 avril 2019, attestée par la 
Dresse C______.  

41. Le 3 décembre 2019, la consultation de la douleur des HUG a mentionné que 
malgré une majoration des douleurs, l’assurée décrivait une nette amélioration 
fonctionnelle.  

42. A la demande de l’assurance, le CEMed, soit le docteur G______, 
FMH rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise le 6 février 2020, à la suite d’un 
examen de l’assurée du 9 janvier 2020.  

L’assurée se plaignait de douleurs ostéoarticulaires multiples et diffuses touchant 
les épaules, la région cervico scapulaire, le bas du dos, les mains et les genoux, un 
état d’épuisement avec un sommeil non réparateur, des troubles cognitifs, avec 
baisse de la concentration et de la mémoire.  

L’expert a posé les diagnostics de syndrome fibromyalgique, rhizarthrose bilatérale 
à prédominance gauche, périarthrite des épaules, syndrome du compartiment 
antérieur des deux genoux sur une arthrose débutante fémoro-tibiale interne et 
chondropathie rotulienne.  

Il fallait surtout noter la présence d’un syndrome douloureux chronique de type 
fibromyalgie, avec respect des critères ACR 1990 et 2010 associé à des symptômes 
de fatigue avec épuisement, de sommeil non réparateur et de troubles cognitifs.  

L’incapacité de travail totale était justifiée dans l’activité d’aide-soignante, 
relativement lourde, car les douleurs restaient relativement handicapantes. La 
présence de la conjonction d’une rhizarthrose algique bilatérale, de périarthrite des 

 
 
 

 

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épaules et de rachialgies dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique rendait 
peu probable la possibilité d’une reprise de travail dans une activité d’aide-
soignante, qui restait une activité relativement lourde physiquement. L’assurée 
gardait une capacité de travail complète dans une activité adaptée.  

43. A la demande de l’assurance, l’expert a précisé les limitations fonctionnelles de 
l’assurée le 5 mars 2020, soit éviter les mouvements répétitifs des bras au-dessus de 
l’horizontal avec des ports de charge dépassant 5kg, les positions du tronc penché 
en avant de façon persistante ou répétitive avec port de charge de plus de 8 à 10 kg, 
des activités nécessitant des préhensions manuelles nécessitant de la force et des 
activités nécessitant des accroupissements répétés.  

44. L’assurée a été licenciée pour le 31 mai 2020. 

45. Le 14 août 2020, le Dr H______, du SMR, a rendu un avis médical. La capacité de 
travail était nulle comme aide-soignante dès le 30 avril 2019 et de 100 % dans une 
activité adaptée au lendemain de l’expertise du Dr G______, le 10 janvier 2020, 
laquelle pouvait être suivie dans ses conclusions. La capacité de travail n’avait pas 
été clairement appréciée à l’époque.  

46. Le 14 août 2020, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 39,63 % (revenu 
en 2019 sans invalidité de CHF 77'753.- et avec invalidité de CHF 46'938.-). 

47. Par projet de décision du 14 août 2020, l’OAI a supprimé la demi-rente d’invalidité, 
au motif que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité 
habituelle dès le 30 avril 2019 et totale dans une activité adaptée dès le 1er janvier 
2020 au moins. Le statut de l’assurée était mixte (78 % active et 22 % ménagère). Il 
n’existait pas d’empêchement dans la sphère ménagère. Le degré d’invalidité dans 
la sphère professionnelle était de 30,91 % (78 % x 39,63 %) arrondi à 31 %.  

48. Le 14 octobre 2020, l’assurée, représentée par Inclusion handicap, a contesté le 
projet de décision de l’OAI. Sa situation médicale ne s’était pas modifiée ; l’expert 
avait constaté les mêmes atteintes que celles mises en évidence à l’époque et au 
cour des diverses procédures de révision ; il y avait même des nouvelles atteintes 
aux genoux, mains et poignets ; les conditions d’une révision ou d’une 
reconsidération n’étaient donc pas données.  

49. Par décision du 16 octobre 2020, l’OAI a supprimé la demi-rente d’invalidité de 
l’assurée, en précisant qu’un recours à son encontre n’aurait pas d’effet suspensif.  

50. Le 18 novembre 2020, la Dresse C______ a écrit à l’OAI qu’elle ne comprenait pas 
la suppression de la rente d’invalidité chez l’assurée, dont l’état allait même en 
s’aggravant : une aide à domicile avait même dû être demandée car elle n’arrivait 
pas à assumer les simples tâches ménagères tant les douleurs étaient vives ; elle 
présentait un syndrome douloureux chronique avec presque tous les points 
douloureux de fibromyalgies (maladie souvent associée à des collagenoses dont on 
arrivait souvent pas à mettre en évidence selon son expérience), ces douleurs étaient 
aggravées par une capsulite retractile des deux épaules et une importante 

 
 
 

 

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dysquinesie de la ceinture scapulohumérale avec brachialgies. Il y avait des signes 
de conflit sous acromial avec bursite sousacromio-deltoïdienne. En plus, l’assurée 
présentait un syndrome cervical avec uncarthrose C4-C6 ce qui aggravait les 
brachialgies. Par ailleurs, elle présentait des douleurs des deux mains sur 
rhizarthose bilatérale qui avaient nécessité plusieurs infiltrations ; ces douleurs 
étaient aggravées par la présence d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral plus 
important à gauche. Depuis 2011 elle présentait une neuropathie du nerf cubital 
gauche. Toutes ces douleurs et dysfonctionnalités entrainaient un état 
anxiodépressif réactionnel important. Elle présentait aussi une ostéoporose qui 
s'était aggravée récemment. On avait mis aussi en évidence une gonarthrose 
bilatérale. Elle présentait des céphalées importantes multifactorielles sur migraine, 
irradiation des cervicalgies et céphalées de tension et hypertension artérielle et une 
hypertension artérielle depuis 2019. Dans ces antécédents qui l’avaient fortement 
marquée, elle avait présenté un carcinome papillaire thyroïdien qui avait nécessité 
trois cures de curithérapie. 

51. Le 18 novembre 2020, l’assurée, représentée par Inclusion Handicap, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 16 octobre 2020, en concluant à son annulation. L’expert 
avait procédé à une appréciation différente d’un même état de fait ; celui-ci s’était 
même aggravé, en présence de nouvelles atteintes. L’OAI ne pouvait se fonder sur 
cette expertise pour dire que l’état de santé s’était amélioré ; la restitution de l’effet 
suspensif au recours était requis.  

52. Le 10 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet de la requête en restitution de l’effet 
suspensif. La capacité de travail de la recourante, était, selon l’expertise, de 100 % 
dans une activité adaptée, ce qui était corroboré par la Dresse C______ qui disait 
que la recourante ne pouvait porter des charges (avis du 29 septembre 2019). Le 
recours n’était donc pas bien fondé.  

53. Le 17 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Les révisions de 2008, 
2011 et 2013 avaient maintenu le droit à la rente sans examen matériel du dossier. 
En comparant les conclusions médicales du Dr G______, probantes, avec l’examen 
médical effectué en 2002 (avis de la Dresse C______ du 6 décembre 2001), la 
situation avait subi des modifications notables, le carcinome et l’hypothyroïdie 
n’étant plus d’actualité.  

54. Le 18 décembre 2020, l’assurée a indiqué qu’elle transmettrait des rapports 
médicaux. Un délai pour répliquer lui a été imparti au 28 janvier 2021, prolongé à 
sa demande au 18 février 2021.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était, au 1er janvier 2021, 
pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la demi-rente d’invalidité de la 
recourante et, préalablement, sur la question de la restitution de l’effet suspensif au 
recours. 

6. a. Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 

La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 55 
al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
Selon l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet 
suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière 
instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est 
réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés 
contre les décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, 
applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI 
(dispositions applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2003), la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un 
recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une 
prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. 

D'après la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 PA, à laquelle l'entrée en vigueur de 
la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt P. du 24 février 2004, I 46/04), la 
possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition 
qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui 
justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en 
application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 

 
 
 

 

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à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle 
n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 consid. 6a, 117 V 191 
consid. 2b et les références; ATFA du 19 septembre 2006, I 439/06). 

b. Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée 
à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; HANSJÖRG 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA).  

7. En l’occurrence, il convient d’examiner si, en l’état du dossier, les prévisions sur 
l’issue du litige au fond peuvent être prise en considération.  

8. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

 
 
 

 

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sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 2 
LAI). 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

10. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

11. Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 
al. 3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de 
l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 

 
 
 

 

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LPGA), il y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201) et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c; ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 

12. a. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références).  

b. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 
l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit 
être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt 
résulter de l'ignorance ou de l'absence – à l'époque – de preuves de faits essentiels 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20150
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20150
http://intrapj/perl/decis/117%20V%20194

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend 
de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît 
admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des 
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 
14 mars 2008 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/07 du 9 janvier 
2008 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 
2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
De jurisprudence constante, une appréciation médicale différente ultérieure ne suffit 
pas pour faire apparaître comme manifestement erronée une décision initiale (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 512/05 du 3 mai 2006 consid. 4.2). 

13. a. En l’occurrence, l’intimé a supprimé la demi-rente d’invalidité qui était allouée à 
la recourante depuis le 1er juin 2002, en effectuant un calcul qui tient compte de 
deux éléments modifiés, soit, d’une part, le statut de la recourante, qu’il a estimé 
être dorénavant mixte (78 % active et 22 % ménagère) au lieu d’active et, d’autre 
part, la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, qu’il a estimée 
être de 100 % au lieu de 50 % précédemment retenu.  

b. S’agissant du statut de la recourante, lors de la première décision de rente du 
1er juillet 2002, l’intimé a bien retenu un statut d’active à 100 %, même si la 
décision de rente n’est pas explicite à cet égard. En effet, la perte de gain de 50 % a 
donné droit à une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, 
ce qui impliquait la reconnaissance d’un statut d’active de la recourante. La perte de 
gain de 50 % n’a, en particulier, pas été rapportée à une part professionnelle de 
80 %, voire de 78 %.  

Dans son nouveau calcul, l’intimé a retenu un statut mixte de la recourante, active à 
78 % et ménagère à 22 %. Or, l’intimé a tout d’abord considéré à tort que la 
recourante exerçait une activité de 31,2 heures par semaine alors que celle-ci est de 
32 heures par semaine. En effet la recourante a travaillé depuis 1998, à un taux de 
80 %, soit à raison de 32 heures par semaine (ou 6 heures et 24 minutes par jour) 
alors que l’horaire normal de travail était de 40 heures par semaine (cf. 
questionnaire pour l’employeur du 8 novembre 2001, courrier de l’employeur du 8 
mai 2002 et rapport de la réadaptation professionnelle du 11 juillet 2006). Son taux 
de travail n’était donc pas de 78 % mais de 80 %. Ensuite, l’intimé ne s’est pas 
prononcé sur les motifs qui pourraient justifier la prise en compte d’un nouveau 
statut de la recourante, soit mixte au lieu d’active. 

A cet égard, la situation de la recourante n’a pas évolué au cours des années qui ont 
suivi l’octroi de la demi-rente d’invalidité. Par ailleurs, l’attribution d’un statut 
d’active à 100 % ne paraît pas manifestement erroné, compte tenu d’une activité 
exercée à un taux de 100 % du 8 décembre 1989 à 1998 et réduite à 80 % par la 

 
 
 

 

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suite, pour des motifs de santé (rapport de la réadaptation professionnelle du 11 
juillet 2006 p. 4 et 5).  

Le changement de calcul opéré par l’intimé n’est ainsi pas justifié.  

c. S’agissant de l’appréciation de la capacité de travail de la recourante dans une 
activité adaptée à son état de santé, il convient tout d’abord de déterminer la 
dernière décision de l’intimé qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente, 
afin de fixer le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité, puis de comparer les circonstances qui prévalaient lors de cette 
décision et lors de la décision litigieuse.  

c/aa. L’intimé estime à cet égard qu’il s’agit de la première décision de rente du 1er 
juillet 2002. Or, suite à celle-ci, l’intimé a mené plusieurs procédures de révision, 
les 11 février 2004, 16 octobre 2008, 5 janvier 2011, 19 décembre 2012 et, enfin, le 
30 octobre 2019, dernière procédure ayant abouti à la décision litigieuse.  

S’agissant des deux dernières procédures de révision des 5 janvier 2011 et 19 
décembre 2012 ayant abouti aux communications respectivement des 23 février 
2011 et 18 février 2013, elles se sont fondées sur un rapport médical intermédiaire 
de la Dresse C______ (respectivement des 6 février 2013 et 17 février 2011). Il est 
ainsi douteux que ces deux dernières révisions, fondées sur un simple rapport du 
médecin traitant attestant d’un état de santé stationnaire (sous réserve d’une 
aggravation passagère fin 2012), avec maintien d’une capacité de travail de 40 % 
comme aide-soignante, puissent être considérées comme comprenant un examen 
matériel du droit à la rente.  

En revanche, la procédure de révision du 16 octobre 2008, ayant abouti à la 
communication du 23 décembre 2008, s’est fondée sur un rapport médical 
intermédiaire de la Dresse E______ (du 19 novembre 2008) et de la 
Dresse C______ (du 17 décembre 2008) et a fait suite à un mandat de réadaptation. 
En effet, la recourante avait requis le 24 mars 2005 d’être mise au bénéfice de 
mesures professionnelles, l’activité d’aide-soignante étant jugée inadaptée par la 
Dresse E______ (avis du 15 mars 2005). A cette occasion, le médecin-conseil de 
l’intimé avait estimé que le travail d’aide-soignante ne convenait plus et que la 
recourante présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité légère (avis 
du 12 avril 2005). La Dresse C______ a également donné des renseignements 
médicaux (avis du 19 mai 2006) et la réadaptation professionnelle de l’intimé a 
rendu un rapport le 11 juillet 2006, après avoir reçu la recourante le 10 juillet 2006, 
concluant au statu quo avec maintien de la demi-rente d’invalidité, la recourante 
ayant émis le souhait de continuer son activité d’aide-soignante.  

La communication du 23 décembre 2008 a ainsi pris en compte tant l’instruction 
médicale que les démarches de la réadaptation professionnelle effectuées depuis la 
demande du 24 mars 2005, de sorte qu’il convient d’admettre qu’elle repose sur un 
examen matériel du droit à la rente (cf. à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 9C 
860/2008 du 19 février 2009 admettant qu’un prononcé administratif qui a été 

 
 
 

 

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précédé d’une mise en œuvre d’une mesure d’ordre professionnel repose sur un 
examen matériel du droit à la rente). 

Il convient en conséquence de comparer la situation de la recourante prévalant en 
décembre 2008 avec celle prévalant en octobre 2020.  

c/bb. Il ressort de la procédure de révision de 2008 les éléments médicaux suivants :  

La recourante présentait des cervicobrachialgies chroniques, dorsolombalgies 
récidivantes, périarthrite de l’épaule droite et épicondylite du coude droit 
récidivantes ; status post carcinome papillaire multifocal p T4 Nx Mx avec status 
post 3 curithérapies, sur goitre multinodulaire en 2001 ; hypothyroïdie post 
chirurgicale substituée ; état anxio-dépressif réactionnel (avis de la Dresse E______ 
du 15 mars 2005). Elle présentait une tendance à l’aggravation avec les années, 
avec plus de douleurs et une tendance dépressive, sans amélioration possible à long 
terme. La recourante devait fréquemment changer de position et ne pas porter de 
lourdes charges (avis de la Dresse E______ du 19 novembre 2008). Elle ne pouvait 
effectuer un travail lourd. Elle présentait des limitations au bras droit, à la nuque à 
droite, des lombalgies et une sciatique droite ; il existait aussi un état dépressif 
modéré stationnaire. Son état était stationnaire (avis de la Dresse C______ des 19 
mai 2006 et 17 décembre 2008). Dans son rapport médical détaillé du 17 mars 
2004, la Dresse C______ avait alors indiqué une aggravation de l’état de santé, soit 
du problème rhumatologique, avec, au titre d’atteinte avec une influence sur la 
capacité de travail, des cervico-brachialgies chroniques associées aux dorso-
lombalgies, une périarthrite de l’épaule et une épicondylite du coude. Quant au 
médecin-conseil de l’intimé, il a considéré que l’activité d’aide-soignante n’était 
plus exigible en raison de l’atteinte cervicale et de l’épaule et que la capacité de 
travail était de 50 % dans une activité légère, sans trop solliciter la nuque et l’épaule 
droite (avis du 12 avril 2005).  

Au vu de ces éléments le droit à une demi-rente d’invalidé a été maintenu par 
l’intimé le 23 décembre 2008. 

Dans le cadre de la dernière procédure de révision, l’expertise du Dr G______ du 
9 janvier 2020, à laquelle s’est rallié le SMR le 14 août 2020, ne fait état d’aucune 
amélioration de l’état de santé de la recourante.  

En effet, les données subjectives mentionnent que la recourante se plaint depuis 
plus de quinze ans de douleurs ostéoarticulaires multiples qui se sont étendues 
depuis quelques années au bas du dos, aux mains et aux genoux, d’un état 
d’épuisement avec un sommeil non réparateur, de trouble cognitifs, avec baisse de 
la concentration et de la mémoire, d’anxiété et de dépression. Les diagnostics posés 
sont ceux de syndrome fibromyalgique, rhyzarthrose bilatérale à prédominance 
gauche, périarthrite des épaules, syndrome du compartiment antérieur des deux 
genoux sur une arthrose débutante fémoro-tibiale interne et chondropathie 
rotulienne. L’expert relève qu’il faut noter surtout la présence d’un syndrome 
douloureux chronique de type fibromyalgie avec respect des critères ACR 1990 et 

 
 
 

 

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2010, associé à des symptômes de fatigue avec épuisement, de sommeil non 
réparateur et de troubles cognitifs. Il souligne la présence de douleurs chroniques de 
longue date et d’une décompensation du syndrome chronique en avril 2019 ; malgré 
une amélioration fonctionnelle décrite par la consultation de la douleur, les douleurs 
restaient relativement handicapante par rapport à une activité d’aide-soignante. La 
conjonction d’une rhizarthrose algique bilatérale, de périarthrite des épaules et de 
rachialgies dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique, rendait peu 
probable la possibilité d’une reprise de travail dans une activité d’aide-soignante, 
qui restait une activité relativement lourde physiquement.  

Ainsi, du point de vue rhumatologique, aucune amélioration significative de l’état 
de santé de la recourante n’a été mise en avant par le Dr G______, lequel a même 
envisagé une décompensation du syndrome douloureux dès avril 2019 ainsi que des 
atteintes nouvelles aux mains, poignets et genoux, dans un contexte de syndrome de 
fatigue, d’épuisement, de sommeil non réparateur et de troubles cognitifs.  

L’intimé, qui se fonde, pour comparer l’état de santé de la recourante, sur 
l’évaluation effectuée en 2002, ne mentionne d’ailleurs aucune amélioration sur le 
plan rhumatologique, mais uniquement la disparition du carcinome et de 
l’hypothyroïdie. Or, celles-ci n’ont pas motivé l’estimation de la capacité de travail 
résiduelle effectuée le 12 avril 2005 par le médecin-conseil de l’intimé, lequel l’a 
fixée à 50 % dans une activité légère adaptée, pour des motifs rhumatologiques 
(atteinte cervicale et à l’épaule droite), qui n’apparaissent pas, au vu de l’instruction 
menée par l’intimé, manifestement erronés. 

L’état de santé de la recourante ne s’est ainsi pas amélioré. Il n’y a donc pas lieu de 
retenir l’évaluation de la capacité de travail effectuée par l’expert en 2020, soit de 
100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à la place de celle 
effectuée par le médecin-conseil de l’intimé en 2005 - soit de 50 % dans une telle 
activité adaptée et ayant abouti, en tenant compte de l’avis des médecins traitants, 
au maintien, le 23 décembre 2008, de la demi-rente d’invalidité de la recourante - 
celle de l’expert G______ devant être qualifiée de nouvelle appréciation du cas, au 
sens de la jurisprudence précitée.  

d. Au vu de ce qui précède, il n’existe, selon toute vraisemblance, aucun 
changement notable des circonstances entre décembre 2008 et octobre 2020 
permettant de supprimer le droit à la demi-rente d’invalidité de la recourante.  

14. a. Partant, la pesée des intérêts en présence conduit à restituer l’effet suspensif au 
recours. 

b. Une indemnité de CHF 1’000.- sera allouée à la recourante, pour la procédure de 
demande de restitution de l’effet suspensif. 

 

  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Préalablement :  

2. Restitue l’effet suspensif au recours. 

3. Alloue une indemnité à la recourante de CHF 1'000.-, à la charge de l’intimé. 

4. Réserve le fond. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 
173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le