# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 778eac3f-7ba7-590f-bfef-a705e33d90a2
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-30
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 30.08.2019 SK 2018 483
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2018-483_2019-08-30.pdf

## Full Text

1

 Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 18 483

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 30 août 2019
(Expédition le 19 septembre 2019)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Niklaus
Greffière Saïd

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne
ministère public

Préventions infraction qualifiée à la LStup, blanchiment d'argent, infraction à la 
LEtr, voies de fait réitérées

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 4 septembre 2018 (PEN 2018 
235/236/237/641)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par d’acte d’accusation du 21 mars 2019 (ci-après également désigné par : AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
D.________, E.________ et A.________ par-devant le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland dans sa composition à cinq juges (dossier [ci-après désigné par : 
D.], pages 1409-1418). Vu les appels interjetés, leur portée respective et l’objet de 
la présente procédure, seules les préventions relatives au prévenu A.________ 
sont retranscrites ci-après, avec une numérotation plus précise (les flèches étant 
remplacées par des numéros pour des questions de lisibilité), les notes de bas de 
page figurant dans l’acte d’accusation étant reprises telles quelles avec une 
numérotation adaptée :
I.1 Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a, en rel. avec art. 19 al. 1 let. c et d LStup) :

Infraction commise entre le 1er janvier 2013 et le 18 mars 2013, puis entre le 15 septembre 
2015 et le 25 avril 2017, à la C.________ à 2560 Nidau mais également à la Rue 
H.________, 25023 Bienne, de la manière suivante :

1.1 par le fait, entre le 1er janvier 2013 et le 18 mars 2013, avec la participation de 
D.________ agissant en tant qu’interprète, d’avoir vendu entre 10 et 20 grammes de 
cocaïne mélangée (taux de pureté de 35%1, soit entre 3.5 et 7 grammes de cocaïne 
pure) à divers consommateurs dont l’identité est inconnue.

1.2 par le fait d’avoir, entre octobre et décembre 2015 environ, avec la participation de 
D.________ (co-auteur), vendu une quantité totale de 50 grammes de cocaïne 
mélangée (taux de pureté de 47%2, soit 23.5 grammes de cocaïne pure) à 
I.________.

1.3 par le fait, entre octobre et décembre 2015 environ, avec la participation de 
D.________ (co-auteur), d’avoir vendu une quantité totale de 20 grammes de cocaïne 
mélangée (taux de pureté de 47%, soit 9,4 grammes de cocaïne pure) à J.________.

1.4 par le fait, entre le 1er octobre 2015 et le 30 novembre 2015, d’avoir vendu à divers 
consommateurs dont les identités ne sont pas déterminées, mais au moins au 
nombre de trois (autres que J.________ et I.________), une quantité de cocaïne 
mélangée d’environ 311 grammes3 (taux de pureté de 47%, soit 146,17 grammes de 
cocaïne pure) à un prix de CHF 55.00 le gramme, réalisant un bénéfice de CHF 13.00 
par gramme.

1 Selon les statistiques du contenu des stupéfiants (cocaïne) 2014 de la Société suisse de médecine légale 
(SSML) le taux de pureté moyen pour des contenants de 1 à 10 grammes étaient de 35% (base) en 2013 ; 
https://www.sgrm.ch/inhalte/Forensische-Chemie-und-Toxicologie/BetmStatistik_2013.pdf

2 Selon les statistiques du contenu des stupéfiants (cocaïne) 2015 de la Société suisse de médecin légale 
(SSML) le taux de pureté moyen pour des contenants de 10 à 100 grammes étaient de 47% (base) en 2015 ; 
https://www.sgrm.ch/inhalte/Forensische-Chemie-und-Toxikologie/Betaeubungsmittelstatistik_Cocain_Heroin_Gehaltswerte_2015-2.pdf 

3 Durant la période de présence de A.________en Suisse entre le 25 septembre 2015 et le 4 octobre 2016, 
l’équivalant de CHF 4'613.90 ont été envoyés avec K.________et l’équivalant de CHF 339.14 ont été 
envoyés avec Y.________(total : CHF 4'953.04). A.________a indiqué avoir fait un bénéfice de CHF 13.00 
par gramme. CHF 4'953.04/13= 381 grammes. Il sied de retrancher de cette quantité encore les 50 grammes 
vendus à I.________et les 20 grammes vendus à J.________, ceux-ci faisant l’objet d’un point séparé. 381 
grammes – 70 grammes = 311 grammes. Les envois d’argent de décembre 2016 à avril 2017 ne sont pas 
comptabilisés dans ce calcul puisque la quantité vendue durant cette période correspond à la période de 
vente à F.________et figure donc déjà dans un point distinct. 

https://www.sgrm.ch/inhalte/Forensische-Chemie-und-Toxikologie/Betaeubungsmittelstatistik_Cocain_Heroin_Gehaltswerte_2015-2.pdf

3

1.5 par le fait, entre mi-décembre 2016 et le 10 février 2017, en partie4 avec la 
participation de D.________ agissant en tant qu’interprète, d’avoir vendu une quantité 
de 650 grammes de cocaïne mélangée (taux de pureté de 87%5, soit 565,5 grammes 
de cocaïne pure) à F.________

1.6 par le fait d’avoir possédé, en vue de la vente, 4.33 grammes de cocaïne mélangée 
(taux de pureté de 53%6, soit 2.3 grammes de cocaïne pure). 

D’avoir ainsi possédé en vue de la vendre, remis ou vendu une quantité totale située entre 
752,37 et 755,87 grammes de cocaïne pure au moins. 

I.2 Blanchiment d’argent (art. 305bis CP)

Infraction commise entre le 25 septembre 2015 et le 6 avril 2017 à Bienne,

2.1 par le fait d’avoir volontairement entravé la découverte et la confiscation de valeurs 
patrimoniales d’un montant de CHF 4'953.04 dont il savait qu’elles provenaient d’un 
crime, en l’occurrence de la vente de stupéfiants effectuée par lui-même, en ayant 
remis cette somme à D.________ afin que celle-ci l’envoie pour son compte, 
essentiellement à destination de la République dominicaine, mais également de 
l’Espagne, par le biais des systèmes de transfert d’argent K.________ (pour une 
somme totale de CHF 4'613.90 en douze envois distincts) et Y.________ (pour une 
somme totale de CHF 339.14, à diverses personnes), [faits contestés].

2.2 par le fait d’avoir volontairement entravé la découverte et la confiscation de valeurs 
patrimoniales d’un montant de CHF 2'340.007 dont il savait qu’elles provenaient d’un 
crime, en l’occurrence de la vente de stupéfiants effectuée par lui-même à 
F.________, en ayant utilisé ce montant à des fins personnelles (dépenses 
personnelles, remise d’argent à sa tante notamment), [faits admis].

Et d’avoir ainsi intégré le montant total d’environ CHF 7'293.04 dans l’économie légale et, 
partant, d’avoir rendu sa confiscation impossible [faits partiellement contestés].

I.3 Infraction à la LEtr (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr) :

3.1 Infraction commise à une date indéterminée du mois de septembre 2015, 
vraisemblablement autour du 15 septembre 2015, par le fait d’être entré en Suisse 
alors qu’il était sous le coup d’une mesure d’éloignement pour une durée de 5 ans, 
valable du 17 juillet 2015 jusqu’au 16 juillet 2020 [faits admis].

3.2 Infraction commise entre le 15 septembre 2015 environ et le 25 avril 2017, par le fait 
d’avoir séjourné de manière illégale en Suisse, en toute connaissance de cause après 
qu’une décision d’éloignement pour une durée de cinq ans lui ait été notifiée [faits 
admis].

I.4 Voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 CP)

Infractions commises à réitérées reprises, à savoir entre quatre et six fois, entre le 15 
septembre 2015 et le 30 mars 2016 à la C.________ à 2560 Nidau, au préjudice de 
D.________ avec qui il faisait ménage commun, par le fait, lors de disputes

4.1 de lui avoir occasionnellement donné des claques et des coups de poing, lui causant de 
légers hématomes, une coupure à la lèvre et des douleurs ;

4.2 de l’avoir à une reprise, début mars 2016, prise par les cheveux et de lui avoir frappé la 
tête contre un mur, sans lui causer de blessure particulière autre que des douleurs, 
action à l’issue de laquelle D.________ a pris la fuite de l’appartement en sautant par la 
fenêtre ;

mais également en dehors du domicile, en ville de Bienne, notamment,

4.3 de lui avoir à une reprise à une date indéterminée de 2016, donné une claque dans le 
restaurant Cardinal, sans lui causer de blessure particulière ;

4 D._____ a déclaré avoir participé pour la vente de 150 grammes.
5 Les stupéfiants retrouvés sur F.________lors de son arrestation ont été analysés (cocain Base = 87%). 

F.________a indiqué que cette cocaïne provenait de A.________.
6 Selon les statistiques du contenu des stupéfiants (cocaïne) 2016 de la Société suisse de médecin légale 

(SSML) le taux de pureté moyen pour des contenants de 1 à 10 grammes étaient de 53% (base) en 2016 ; 
https://www.sgrm.ch/inhalte/Forensische-Chemie-und-Toxikologie/Cocain_Heroin_Gehaltsstatistik_SGRM_2016.pdf 

7 Seuls 180 grammes auraient été payés et le prévenu a déclaré avoir fait CHF 13.00 de bénéfice par 
gramme. 180 x 13 = CHF 2'340.00.

https://www.sgrm.ch/inhalte/Forensische-Chemie-und-Toxikologie/Cocain_Heroin_Gehaltsstatistik_SGRM_2016.pdf

4

4.4 de lui avoir tiré les cheveux en soirée, à une date indéterminée mais postérieure au 
mois de mars 2016 alors qu’elle dansait avec un autre homme, lui indiquant que c’était 
un manque de respect que de danser en sa présence avec un autre homme, d’avoir agi 
sans lui causer de blessure particulière [faits contestés].

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 4 septembre 2018 
(D. 1830-1840).

2.2 Par jugement du 4 septembre 2018 (D. 1776-1788), en ce qui concerne le prévenu 
A.________, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :

I.

reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. infraction qualifiée à la LStup, commise entre le 1er janvier 2013 et le 18 mars 2013, puis entre le 15 
septembre 2015 et le 25 avril 2017, à Nidau mais également à Bienne, par le fait d’avoir possédé en vue 
de la vendre, remis ou vendu une quantité totale située entre 752.37 et 755.87 grammes de cocaïne pure 
au moins ;

2. blanchiment d’argent, infraction commise entre le 25 septembre 2015 et le 6 avril 2017, à Bienne 
(portant sur un montant total de CHF 7'293.04) ;

3. infraction à la LEtr, commise :

3.1. à une date indéterminée du mois de septembre 2015, vraisemblablement autour du 15 septembre 
2015, par le fait d’être entré en Suisse alors qu’il était sous le coup d’une mesure d’éloignement 
pour une durée de 5 ans, valable du 17 juillet 2015 jusqu’au 16 juillet 2020 ;

3.2. entre le 15 septembre 2015 environ et le 25 avril 2017, par le fait d’avoir séjourné de manière 
illégale en Suisse, en toute connaissance de cause après qu’une décision d’éloignement pour une 
durée de cinq ans lui ait été notifiée ;

4. voies de fait réitérées, infraction commise à réitérées reprises, à savoir entre quatre et six fois, entre le 
15 septembre 2015 et le 30 mars 2016, à Nidau, au préjudice de D.________ avec qui il faisait ménage 
commun ;

partant, et en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1, 106, 126 al. 2 let. c, 305bis ch. 1 CP ; 19 al. 2 
let. a en relation avec 19 al. 1 let. c et d LStup ; 115 al. 1 let. a et b LEtr ; 426 ss CPP ;

II.

condamné A.________ :

en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 89 al. 6 CP, comprenant le solde de peine pour lequel la 
réintégration a été ordonnée ;

1. à une peine privative de liberté de 65 mois ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 350 jours est imputée à raison de 350 jours sur la 
peine privative de liberté prononcée et il est constaté que A.________ a commencé à purger sa peine par 
anticipation le 10 avril 2018 ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de substitution étant fixée 
à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. prononcé une expulsion de 10 ans ;

4. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 12'000.00 d'émoluments et de CHF 16'309.55 de 
débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 28'309.55 (honoraires de 
la défense d'office non compris: CHF 14'220.00) ;

III.

fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de 
A.________ :

5

Prestations jusqu'au 31.12.2017
Nbre heures Tarif

Indemnité pour la défense d'office 7.25 200.00 CHF 1'450.00
CHF 62.60

TVA 8.0% de CHF 1'512.60 CHF 121.00
Total à verser par le canton de Berne CHF 1'633.60

Honoraires d'un défenseur privé 7.25 250.00 CHF 1'812.50
CHF 62.60

TVA 8.0% de CHF 1'875.10 CHF 150.00

Total CHF 2'025.10

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 391.50

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

Prestations dès le 01.01.2018
Nbre heures Tarif

Indemnité pour la défense d'office 56.50 200.00 CHF 11'300.00
CHF 265.40

TVA 7.7% de CHF 11'565.40 CHF 890.55
Total à verser par le canton de Berne CHF 12'455.95

Honoraires d'un défenseur privé 56.50 250.00 CHF 14'125.00
CHF 265.40

TVA 7.7% de CHF 14'390.40 CHF 1'108.05
Total CHF 15'498.45

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 3'042.50

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part au canton de 
Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

IV.

ordonné :

1. le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;

2. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- 1 Balance électronique, Swiss Check, grise
- 1 Lampe à électrochocs, "Police", noire
- 1 Balance électronique, Domo, grise
- 1 BlackBerry, Priv STC 100-4, noir, IMEI W.________

3. la confiscation du CD-R / BJS 17 8982 / données rétroactives Sunrise – O.________ (pièce à conviction) 
et son maintien au dossier ;

4. la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du présent jugement :

- 1 iPhone 6s, rose, IMEI X.________
- 1 Apple Watch rose ;

5. la confiscation du montant de CHF 400.00 (art. 70 CP) ;

6. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et 
répertorié sous le PCN L.________ soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de 
céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

6

7. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit 
soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 17 al. 4 en relation avec 
l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;

8. l’inscription de l’expulsion (refus d’entrée et de séjour) dans le système d’information Schengen (SIS) ;

2.3 Le 4 septembre 2018 (D. 1729), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Par courrier du 11 septembre 2018 (D. 1796), Me M.________, 
ancienne mandataire d’E.________, a annoncé l’appel pour ce dernier. 

3. Deuxième instance

3.1 Le 30 novembre 2018 (D. 1948-1949), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité aux déclarations de culpabilité pour les ch. I.1.4, 
I.1.5 et I.4 de l’AA et, par voie de conséquence, à la mesure de la peine et à la 
répartition des frais. Par courrier des 9 et 19 novembre 2018 (D. 1823-1824 et 
1927), Me N.________, nouveau mandataire d’E.________, a déclaré l’appel, 
limitant expressément sa portée à la seule question de l’inscription de la mesure 
d’expulsion dans le système d’information Schengen (SIS). S’agissant 
d’E.________, la procédure a été disjointe de la présente par ordonnance du 31 
mai 2019 (D. 2021-2022) et fait ainsi l’objet d’une procédure séparée (SK 19 484). 

3.2 Suite à l’ordonnance du 14 janvier 2019 (D. 1964-1967), le Parquet général a 
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courrier du 29 janvier 2019, D. 1977-1979).

3.3 Par ordonnance du 6 mai 2019 (D. 1982-1985), la Présidente e.r. a admis les 
réquisitions de preuve formulées par la défense, à savoir l’audition de F.________ 
et l’édition du jugement rendu par la Cour suprême dans la procédure à l’encontre 
de ce dernier. 

3.4 Au vu de l’exécution prochaine de la mesure d’expulsion prononcée à l’égard de 
F.________, ce dernier a été entendu de manière anticipée par la 2e Chambre 
pénale le 4 juin 2019 (voir citations du 6 mai 2019, D. 1986-1993 et procès-verbal 
d’audition du 4 juin 2019, D. 2030-2035).

3.5 A l’issue de cette audition (D. 2035), la défense a confirmé que l’appel visait la 
prévention par laquelle il est reproché des ventes portant sur 146.17 grammes de 
cocaïne pure à des inconnus (ch. I.1.4 de l’AA) et non celles relatives aux ventes à 
J.________ et I.________ (ch. I.1.2 et I.1.3 de l’AA). 

3.6 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 2040). 

3.7 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu et de son défenseur, du Parquet général, d’une traductrice français-
espagnol, ainsi que du témoin D.________ (voir les citations, D. 2042-2050).

3.8 Un rapport de détention a également été demandé à l’Etablissement pénitentiaire 
de Thorberg (D. 2051 ; D. 2075-2076) et la remise du dossier de la procédure 
SLSAG.2013.20 par-devant le Amtsgericht Solothurn-Lebern concernant le 
prévenu, déjà édité en première instance (D.1662-1663), a été demandée 
(D. 2052 ; D. 2068). 

7

3.9 Un extrait du casier judiciaire espagnol a également été commandé (D. 2061), 
lequel n’a révélé aucune inscription. 

3.10 Lors de l’audience des débats en appel le 30 août 2019, les faits renvoyés sous la 
prévention C.I.1.1 de l’AA en tant qu’infraction à l’art. 19 al. 2 LStup ont fait l’objet 
d’une réserve d’appréciation juridique divergente en faveur de l’art. 19 al. 1 LStup. 
Le droit d’être entendu a été sauvegardé (art. 344 CPP). Le prévenu ainsi que le 
témoin D.________ ont été entendus. Les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________ (D. 2161) :

En modification du jugement de première instance :
1. Libérer le prévenu des infractions suivantes du jugement de première instance (PEN 18 235) 

du 30 août 2019 (recte : 4 septembre 2018) 

- C chiffre I.1 (rubrique C 1 de l’AA, paragraphe 4-LF Stup ; cas I.________-J.________ 
pour 146,17 grammes de cocaïne pure)

- Partiellement C. I.1 (rubrique C 1 de l’AA paragraphe 5-LF Stup ; cas F.________) 
admis pour une quantité brute de 280 grammes à un taux de pureté moyen de 67%, 
soit une vente d’environ 187.6 grammes de cocaïne pure)

- C chiffre I.4 rubrique C 4 (voies de fait réitérées)

2. Mettre les frais de justice de cette partie de la procédure à charge de l’Etat et allouer une 
indemnité équitable pour les frais de défense du prévenu en deuxième instance.

3. Prendre acte que les autres points du jugement du Tribunal régional du Jura bernois-
Seeland (PEN 18 235) ne sont pas contestés.

4. Condamner le prévenu à une peine privative de liberté d’ensemble de 40 mois (y compris la 
réintégration pour une partie du solde de peine du jugement du 18 mars 2014), sous 
déduction de la détention provisoire et pour motifs de sûreté subis de 250 jours ; 
éventuellement renoncer à la révocation du solde de peine.

5. Constater que le prévenu a commencé l’exécution de sa peine le 10 avril 2018 (transfert à 
Burgdorf d’abord, puis à Thorberg dès le 26 juin 2018).

6. Taxer les honoraires de l’avocat d’office pour la deuxième instance.

En plaidoirie, Me B.________ a proposé, comme alternative à la réintégration, qu’il 
y soit renoncé au profit d’un avertissement avec une prolongation du délai 
d’épreuve.

Le Parquet général (D. 2162-2163) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 4 septembre 2018 

est entré en force dans la mesure où :

- il reconnaît A.________ coupable de/d’ :

• blanchiment d’argent, infraction commise entre le 25 septembre 2015 et le 6 avril 
2017, à Bienne, portant sur un montant total de CHF 7'293.04 (cf. pt C.2 de l’acte 
d’accusation du 21 mars 2018)

• infraction à la LEtr, commise à une date indéterminée du mois de septembre 
2015, vraisemblablement autour du 15 septembre 2015, par le fait d’être entré en 
Suisse alors qu’il était sous le coup d’une mesure d’éloignement pour une durée de 
5 ans, valable du 17 juillet 2015 jusqu’au 17 juillet 2020, ainsi qu’entre le 15 
septembre 2015 environ et le 25 avril 2017, par le fait d’avoir séjourné de manière 
illégale en Suisse, en toute connaissance de cause après qu’une décision 
d’éloignement pour une durée de 5 ans lui a été notifiée (cf. pt C 3 de l’acte 
d’accusation du 21 mars 2018).

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_532%2F2012&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-04-2013-6B_532-2012&number_of_ranks=8

8

- il prononce l’expulsion de A.________ pour une durée de 10 ans ainsi que son inscription 
dans le système d’information Schengen (SIS).

2. En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de/d’ :

- infraction qualifiée à la LStup, commise entre le 1er janvier 2013 et le 18 mars 2013, 
puis entre le 15 septembre 2015 et le 25 avril 2017, à Nidau mais également à Bienne, 
par le fait d’avoir possédé en vue de la vendre, remis ou vendu une quantité totale située 
entre 752.37 et 755.87 grammes de cocaïne pure au moins (pt ch. C.1 de l’acte 
d’accusation du 21 mars 2018) ;

- voies de fait réitérées, infraction commise à réitérées reprises, à savoir entre quatre et 
six fois, entre le 15 septembre 2015 et le 30 mars 2016, à Nidau, au préjudice de 
D.________ avec qui il faisait ménage commun (cf. pt C.4 de l’acte d’accusation du 21 
mars 2018).

3. partant, condamner A.________, en tant que peine d’ensemble comprenant le solde de 
peine de 429 jours pour lequel la réintégration  a été ordonnée (et qui est entrée en force), à 
:

- une peine privative de liberté de 65 mois, sous déduction de la détention provisoire et de 
la détention pour des motifs de sûreté déjà subies ;

- une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00.

4. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

5. Ordonner la confiscation de la balance électronique Swiss Check, une lampe à électrochocs 
« Police », une balance électronique Domi ainsi qu’un BlackBerry, Priv SC 100-4 en vue de 
leur destruction (art. 69 CP).

6. Ordonner la confiscation du CD-R (BJS 17 8982) – données rétractives Sunrise – 
O.________ et son maintien au dossier.

7. Ordonner la restitution à A.________ de l’Iphone 6S, rose et de l’Apple Watch rose dès 
l’entrée en force du jugement.

8. Ordonner la confiscation du montant de CHF 400.00 (art. 70 CP).

9. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques, 
communications).

10. Ordonner le retour de A.________ en exécution anticipée de peine.

(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00). 

3.11 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré vouloir demander pardon et 
beaucoup regretter ce qu’il a fait. Avec la peine qu’il est en train de purger, il a 
appris sa leçon. Il a également demandé à la Cour de ne pas le juger par rapport à 
sa couleur ou sa nationalité.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont pour la plupart d’ores et déjà acquis force de 
chose jugée en vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0), sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la 
juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du 
jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou 
inéquitables.

4.2 En l’espèce, le ch. C.I.1 du dispositif du jugement de première instance n’est pas 
en soi entré en force, mais seule une partie des faits est contestée. La Cour 
limitera donc son examen aux faits faisant l’objet des ch. I.1.4 et I.1.5 de l’AA 
relatifs à la LStup, de même qu’à la prévention de voies de fait commises à 
réitérées reprises (ch. I.4 de l’AA), ainsi qu’à la mesure de la peine. L’expulsion 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

9

quant à elle est entrée en force puisqu’elle n’est pas contestée et que la mesure de 
la peine au sens strict peut être contestée indépendamment d’une mesure (art. 399 
al. 4 let. b et c CPP). S’agissant de l’inscription de la mesure d’expulsion au 
système d’information Schengen (SIS), si elle est en soi entrée en force, elle n’est 
pas exécutable pour les raisons qui seront explicitées plus loin et ne sera dès lors 
pas reprise dans le dispositif du présent jugement. Ainsi, s’agissant du prévenu, les 
chiffres I.2, I.3.1, I.3.2, II.3, IV.2, IV.3, IV.4 et IV.5 de la lettre C du dispositif du 
jugement du 4 septembre 2018 sont entrés en force. Les modalités d’effacement 
du profil ADN et des données signalétiques biométriques ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment des peines prononcées. Comme déjà précisé, 
l’appel d’E.________ est traité dans le cadre d’une procédure séparée. Enfin, les 
points du jugement qui concernent D.________ sont également entrés en force.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

10

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première reprennent les divers moyens de preuve au 
dossier, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, un extrait du casier judiciaire à jour ainsi qu’un rapport de 
détention ont été sollicités. Il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve par l’audition de F.________, du prévenu, ainsi que de D.________. Il est 
précisé que F.________ et D.________ ont été entendus en qualité de témoins, 
étant donné qu’ils ne sont pas touchés par la procédure d’appel et n’ont ainsi pas 
d’intérêt à son issue (art. 166 al. 1 et 178 let. a a contrario CPP ; NIKLAUS SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 178 CPP ; pour une 
situation similaire concernant la personne inculpée voir ATF 144 IV 97). Dans la 
mesure nécessaire, les déclarations faites en appel seront reprises ci-après.

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1840-1843), sans les répéter.

10. Examen de la crédibilité des déclarations des personnes entendues

10.1 F.________

10.1.1 Il convient en tout premier lieu de préciser que F.________ a fait l’objet d’une 
procédure pénale séparée, laquelle a donné lieu au jugement de la 1re Chambre 
pénale de la Cour de céans du 23 août 2018 dans la procédure SK 18 87, 
jugement qui l’a reconnu coupable d’infraction qualifiée à la LStup par le fait, entre 
autres, d’avoir acquis 635 grammes de cocaïne mélangée (dont 135 grammes ont 
été retrouvés en sa possession et 500 grammes ont été remis à des tiers, 
gratuitement ou contre rémunération), entre décembre 2016 et le 10 février 2017 à 
Bienne. Il a également été reconnu coupable d’avoir consommé une quantité 
indéterminée de cocaïne et de hachich, entre fin juin 2016 et le 10 février 2017. Il 
ressort des considérants de ce jugement que la 1re Chambre pénale a retenu que 
F.________ avait acquis au minimum 700 grammes de cocaïne auprès de deux 
fournisseurs à Bienne, sans se prononcer définitivement sur la part achetée chez 
son premier fournisseur, et celle acquise chez le prévenu A.________. La 1re 
Chambre pénale a appliqué un taux de pureté de 67%, fondé sur le résultat le plus 
bas des analyses effectuées sur la drogue trouvée en possession de F.________, 
soit 72%, dont elle a soustrait la marge de sécurité de 5%. Il a été condamné à une 
peine privative de liberté de 40 mois et à une expulsion de 10 ans du territoire 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

11

suisse. F.________ a été entre temps libéré et son expulsion a été mise en œuvre 
le 5 juin 2019, raison pour laquelle il a été entendu en qualité de témoin de manière 
anticipée par la Cour de céans.

10.1.2 F.________ a été entendu de nombreuses fois, en tant que prévenu dans le cadre 
de sa propre procédure, mais également en tant que personne appelée à donner 
des renseignements et témoin dans celle faisant l’objet du présent jugement. Il a 
été entendu les 24 février 2017, 22 mars 2017, 5 mai 2017, 9 mai 2017, 30 mai 
2017, 23 août 2018, 30 août 2018 et 4 juin 2019. 

10.1.3 L’audition du 24 février 2017 a eu lieu en raison d’un courrier daté du 20 février 
2017 envoyé par F.________ au Procureur P.________ (D. 731), dans lequel il 
déclare vouloir le voir urgemment, vouloir dire toute la vérité et coopérer. Lors de 
son audition, en présence de son défenseur, sur présentation du courrier en 
question, il a déclaré vouloir dire où il a acheté la cocaïne, à qui il l’a vendue, 
pourquoi il l’a fait et depuis quand il est actif dans ce domaine (D. 733 l. 46-47). Il a 
ajouté qu’après une semaine de détention, il avait les idées plus claires et que cela 
serait plus simple de régler le dossier le plus vite possible, c’est pourquoi il désirait 
tout dire (D. 734 l. 57-59). Dans la foulée, il a fait des déclarations très précises sur 
la quantité de cocaïne achetée et la fréquence des achats, respectivement celle 
revendue (D. 734-735 l. 82-120). Ensuite, s’agissant de ses fournisseurs, il a 
précisé qu’il achetait sa marchandise à Bienne (D. 740 l. 306-308). Il a expliqué 
avoir eu seulement deux fournisseurs en tout (D. 741 l. 331) et s’être tout d’abord 
fourni chez une personne surnommée « KO », puis avoir changé de fournisseur car 
la qualité était meilleure (D. 741 l. 314-315), chez un certain « Q.________ » (D. 
741 l. 319). A ce sujet, il a déclaré que la copine de « Q.________ » se trouvait 
avec lui lorsque la police l’a attrapé, car il avait une dette à hauteur de CHF 
24'000.00 envers « Q.________ », qui lui vendait la drogue à crédit (D. 741 l. 319-
328). Après que le Procureur lui eut demandé s’il savait où trouver « KO » et 
« Q.________ », il a déclaré qu’il pouvait montrer leur lieu d’habitation (D. 741 l. 
333-338). Au sujet des quantités, soit environ 700 grammes, il a déclaré avoir 
acheté trois fois chez « KO », soit au total environ 30 grammes (D. 742 l. 377) et le 
reste chez « Q.________ », car la qualité était meilleure, à raison de 50 grammes 
la première fois, puis en principe 100 grammes chaque fois (D. 742 l. 367-381). Il a 
précisé acheter la marchandise à CHF 55.00-60.00 le gramme (D. 743 l. 387-389). 
A la fin de cette audition, il a déclaré vouloir retourner en Tunisie, ayant peur de se 
faire abattre par « les américains du sud » lorsqu’il sortira de prison (D. 748 l. 569-
561). Lors de son audition du 22 mars 2017, où il déclare avoir acheté entre 40 et 
50 grammes à « KO » (D. 582 l. 67) et 650 grammes chez « Q.________ » et sa 
femme (D. 583 l. 120), il a également précisé au sujet du déroulement précis des 
transactions avec le prévenu que celles-ci se passaient chez ce dernier, que sa 
femme était également présente, précisant qu’il ne se rappelait pas exactement de 
son nom, mais que cela pourrait être « R.________ ou un truc comme ça » (D. 582 
l. 102-108). Il a ensuite expliqué que les transactions passaient « par elle », car lui 
et le prévenu n’arrivaient pas à se comprendre « au début » et elle faisait la 
traduction (D. 582 l. 110-112). Concernant la fréquence, il a déclaré avoir 
commencé à aller chez eux avant Noël et y être allé jusqu’à son arrestation, à 
raison d’une à deux fois par semaine. Les quantités variaient, au début, il prenait 

12

25 ou 50 grammes et à la fin, il prenait 100 grammes de cocaïne (D. 583 l. 115-
118). A noter que ce point a été confirmé par D.________ (D. 406 l. 428-429 par 
exemple). Quant au prix, il payait entre CHF 55.00 et CHF 60.00 le gramme, étant 
précisé qu’il a encore toujours une dette envers eux de CHF 24'000.00 (D. 583 l. 
123-126 ; à ce sujet, il est relevé qu’il a encore confirmé lors de son audition du 30 
mai 2017, soit alors qu’il était déjà revenu sur ses déclarations quant aux quantités 
achetées, avoir CHF 24'000.00 de dettes auprès de personnes chez qui il se 
fournissait en cocaïne [D. 813 l. 638-640]). Il a également donné des détails, à 
savoir que la cocaïne était rangée dans une boîte noire se trouvant dans la 
chambre à coucher à côté du lit et avoir vu deux filles dans l’appartement, dont 
l’une devait avoir 1 an (D. 583 l. 131-134). Par la suite, il a exposé que le prévenu, 
s’étant disputé avec la femme en question, a pris un logement vers la gare (D. 583 
l. 136). Sur présentation d’une photographie de la rue H.________, il a déclaré que 
c’était bien l’appartement « près de la gare » du prévenu où il se fournissait, 
donnant des détails sur l’agencement de l’appartement, précisant que le prévenu 
habitait avec sa tante et d’autres personnes (D. 583 l. 142-149).

10.1.4 L’instruction a démontré que les éléments à charge de D.________ et du prévenu 
donnés par F.________ se sont révélés être corrects. Non seulement les deux 
appartements désignés par celui-ci, soit celui occupé dans un premier temps par 
D.________ et le prévenu, puis celui de la tante du prévenu où celui-ci vivait, 
étaient bien habités par les personnes désignées, mais les détails qu’il a donnés 
sont corroborés par le dossier. Ainsi par exemple, il est juste que D.________ avait 
deux filles, dont l’une en très bas âge au moment des faits, que le prévenu a vécu 
« près de la gare » avec sa tante ou encore que D.________ se prénommait 
« R.________ ou un truc comme ça ». A cela s’ajoute que les éléments de faits 
donnés par F.________, à l’exception de la quantité, ont été corroborés par les 
déclarations de D.________ et du prévenu lui-même. Ainsi, D.________ a reconnu 
avoir assuré la traduction dès sa première audition du 25 avril 2017 (D. 327 l. 331-
334), « deux ou trois fois » (D. 328 l. 378-391). Enfin, le prévenu lui-même a fini par 
reconnaître avoir vendu de la cocaïne à F.________ lors de sa cinquième audition 
(du 18 janvier 2018) - soit après avoir passé près de 9 mois en détention et que 
des éléments accablants lui eurent été présentés -, dans des circonstances 
correspondant presque totalement aux déclarations de F.________ (D. 498-499 l. 
148-195). Il est ici précisé que ces déclarations ont eu lieu après que le prévenu 
eut feint de ne pas le connaître puis eut édulcoré ses propos (notamment D. 465-
466 l. 279-330 ; puis D. 476 l. 109-125 ; D. 481 l. 380, lorsque le prévenu affirme 
que F.________ parle parfaitement italien, ce qui est correct). 

10.1.5 Ainsi, les éléments donnés à charge du prévenu par F.________ lors de ses 
auditions des 24 février et 22 mars 2017 et confirmés ultérieurement, à l’exception 
de la quantité totale vendue, se sont avérés corrects. Lors de ces auditions, 
F.________ se chargeait d’ailleurs lui-même de manière importante. Les propos 
tenus par F.________ retranscrits dans ces procès-verbaux jouissent dès lors 
d’une très haute crédibilité. Son soudain revirement que l’on peut observer lors de 
toutes ses auditions subséquentes, soit lorsqu’il diminue drastiquement les 
quantités achetées auprès du prévenu, ne modifie pas ce constat de crédibilité. 
Lors de son audition du 9 mai 2017, F.________ commence par expliquer qu’il ne 

13

confirme pas ses déclarations faites précédemment car il n’était « pas dans son 
état d’esprit, (mais était) sous l’influence du crystal » (D. 591 l. 45-46). Il a ensuite 
déclaré ne jamais avoir acheté de la cocaïne à « Q.________ » (D. 592 l. 66-67) - 
étant rappelé que cet élément a été reconnu par le prévenu lui-même - allant 
même jusqu’à prétendre que la personne dont le numéro était enregistré dans son 
natel sous « Q.________ » serait une fille (D. 592-593 l. 90-111), avant de revenir 
sur ses propos (D. 53 l. 101-102 et 113-117). Dans un premier temps, il ne 
reconnaît ni D.________ ni A.________ sur les planches photographiques 
présentées (D. 591, l. 30 ; D. 592, l. 72), puis il les reconnaît (D. 593, l. 105 et 116). 
Il indique : « Je sais seulement que je suis là pour mon histoire de cocaïne, pour ce 
qui est de mes fournisseurs, je ne sais rien, je n’ai rien à dire à leur sujet » (D. 592, 
l. 84-86). Toutes les réponses données aux questions posées ensuite démontrent 
l’embarras de F.________ face aux accusations extrêmement précises et 
circonstanciées qu’il avait précédemment portées envers le prévenu. Ainsi, quant à 
savoir comment il est entré en contact avec le prévenu, il déclare ne pas vouloir 
répondre à cette question, qu’il s’agit d’un « collègue à (lui) » et que cela le regarde 
(D. 593 l. 119-121), qu’il ne sait pas où habite le prévenu, ni « sa copine » (D. 593 
l. 129-138 ; alors qu’il avait antérieurement conduit les policiers aux deux 
appartements occupés par le prévenu et D.________). Sur opposition des 
déclarations faites par D.________ suite à ses propres déclarations, F.________ 
semble très embarrassé et ne veut pas répondre (D. 594 l. 152-153). Puis, la police 
lui faisant remarquer qu’il avait su désigner le domicile de D.________, 
F.________ déclare que oui, car « une fois en passant par-là » le prévenu lui avait 
dit qu’elle habitait là (D. 594 l. 155-158). La police demandant pourquoi il revient 
sur ses déclarations alors qu’il avait fait deux fois des déclarations concordantes 
par devant la police, puis le Procureur, il explique : « actuellement, la mémoire 
m’est revenue, mais quand j’avais fait ces déclarations par devant le procureur et la 
police j’étais sous l’influence du crystal. J’ai aussi consommé du crystal lorsque je 
me trouvais en détention, raison pour laquelle j’ai confirmé ces déclarations par 
devant la police. J’ai vraiment l’impression que vous voulez niquer ces gens. Je 
vous répète que sa femme n’a rien à voir là-dedans. Vous me dites qu’elle a 
déclaré qu’elle avait fait l’interprète pour des ventes de cocaïne, je vous réponds 
que je ne m’en souviens plus » (D. 594 l. 166-174). Il ressort de tous ces 
développements que les déclarations de F.________ des 24 février et 22 mars 
2017 étaient bien plus cohérentes que celles effectuées par la suite.

10.1.6 L’embarras de F.________, regrettant manifestement les accusations portées 
envers un prévenu dont il a déjà dit avoir peur (cf. à ce sujet D. 748 l. 569-561), 
transpire de toute l’audition du 9 mai 2017. Lors de son audition du 30 mai 2017 à 
l’occasion de laquelle il indique qu’il n’a acheté que 180 grammes en tout (D. 803 
l. 261-5), dont 150 grammes chez Q.________ (D. 803 l. 274), il a expliqué à 
nouveau avoir été sous l’influence du crystal lors de son audition par-devant le 
Procureur, précisant en avoir consommé en prison et que la police était venue et 
avait trouvé dans sa valise un natel et du crystal (D. 802 l. 233-235). S’agissant 
précisément de ce point, il est rappelé que l’audition du Ministère public du 
24 février 2017 a eu lieu suite à un courrier envoyé par F.________ lui-même, 
faisant état de son intention de collaborer (D. 731) ; confronté à ce fait, F.________ 

14

a expliqué qu’il ne l’avait pas écrit lui-même mais qu’il avait été écrit par son 
compagnon qui lui avait donné le crystal. Le Procureur lui fait ensuite remarquer 
que cette lettre lui avait d’ores et déjà été présentée lors de son audition du 24 
février 2017 et qu’en se basant sur sa réponse, l’on pouvait légitimement partir du 
principe que le contenu de ce courrier correspondait bien à sa volonté. F.________ 
nuance alors ses propos et explique qu’il ne l’a pas écrite lui-même, mais qu’il a dit 
à son compagnon ce qu’il devait écrire (D. 804 l. 292-301). Le Procureur lui 
explique ensuite que lors de son audition du 24 février 2017, il n’a nullement eu 
l’impression qu’il se trouvait sous l’effet de stupéfiants (D. 244-249). Les 
investigations faites par le Ministère public sur la prétendue consommation de 
crystal en prison n’ont strictement rien donné. Au surplus, la direction de la Prison 
régionale de Berne a produit les deux seules entrées de journal le concernant (ne 
corroborant absolument pas les déclarations de F.________ ; D. 818) et indiqué 
qu’une consommation de drogue telle qu’alléguée par ce dernier aurait 
nécessairement attiré l’attention (D. 817).

10.1.7 Prétendant avoir été sous l’effet de crystal, F.________ se souvient toutefois 
parfaitement des déclarations qu’il a faites et déclare que ce qu’il avait dit 
précédemment était correct, et que seules les quantités étaient fausses (alors qu’il 
était revenu entièrement sur ses déclarations le 9 mai 2017 ; D. 803 l. 257-259). Il 
explique que c’était la première fois qu’il prenait du crystal et qu’il ne savait pas 
quels effets cela avait ; il aurait également fait ces déclarations, car il pensait qu’il 
serait alors libéré (D. 803 l. 240-242). A ce sujet, la Cour relève que lors de son 
audition du 5 mai 2019, F.________ avait toutefois déclaré spontanément dans un 
autre contexte qu’il savait que sa peine serait plus lourde s’il déclarait avoir 
possédé une quantité plus importante et qu’il ne voyait pas pourquoi il se chargerait 
lui-même dans ces circonstances si ce n’était pas la vérité (D. 758 l. 127-132). 
Dans ce contexte, la Cour précise que les effets du crystal sont notoirement les 
suivants : confiance en soi décuplée, stimulation de la vigilance, diminution de la 
fatigue et de la faim, euphorie, palpitations, transpiration, tremblements, sans 
compter les effets secondaires (tels que l’anxiété, l’agitation, la diminution de la 
concentration, la léthargie, etc.), outre les effets à long terme. Si F.________ s’était 
véritablement trouvé sous l’effet du crystal comme il le prétend, les personnes 
présentes lors de son audition l’auraient assurément remarqué et ce fait ne serait 
en aucun cas passé inaperçu. Une consommation de drogue telle qu’alléguée par 
F.________ aurait également été remarquée au sein de la prison, sans compter 
que les deux auditions en question ont eu lieu à près d’un mois d’intervalle alors 
que le prévenu a déclaré le 30 mai 2017 qu’il avait consommé du crystal en prison 
toute la semaine précédant son audition du 24 février 2017 (D. 803 l. 249), laissant 
ainsi pour compte celle du 22 mars 2017. S’agissant précisément de cette audition, 
il a déclaré, sur question du Parquet général, lors de son audition par-devant la 1re 
Chambre pénale, qu’il ne se trouvait pas sous l’influence du crystal lors de cette 
audition (D. 1649). Or, soit F.________ a raconté n’importe quoi sur tous les points 
évoqués durant son audition du 24 février parce qu’il était sous l’effet du crystal, ce 
qui ne tient pas au vu du déroulement et des conditions dans lesquelles elle s’est 
tenue et du fait qu’il ait confirmé ses déclarations un mois plus tard, lors de son 
audition du 22 mars 2014, soit il a fait des déclarations correctes - et dont il se 

15

souvient précisément -, exagérant simplement les quantités dans l’espoir de mettre 
plus rapidement un terme à sa détention (cf. D. 1648 l. 30-45), ce qui n’est pas 
crédible non plus. En effet, l’hypothèse de quantités excessives avouées dans 
l’espoir d’être libéré immédiatement ne tient pas : son défenseur d’office l’aurait 
forcément détourné de ses faux espoirs, au plus tard entre la fin du mois de février 
2017 et le 22 mars 2017, date à laquelle F.________ répète que le prévenu lui a 
vendu au total une quantité de 650 grammes de cocaïne mélangée. Ainsi, les 
propos que F.________ a tenus lors de ces deux auditions sont manifestement 
l’expression d’une stratégie réfléchie de collaboration avec les autorités pénales en 
vue d’alléger sa peine, sur laquelle il a ensuite décidé de revenir pour des raisons 
qui lui appartiennent, mais que l’on peut sans autres se représenter. Il faut enfin 
relever que lors de son audition du 24 février 2017, il a confirmé à plus d’une 
dizaine de reprises la quantité acquise par lui-même (soit 700 grammes) et qu’il a 
aussi apporté des corrections « à la baisse » lorsque les quantités invoquées lui 
paraissaient excessives (cf. D. 737 l. 180).

10.1.8 Certaines déclarations de F.________ pourraient toutefois donner l’impression que 
celui-ci peut facilement porter des accusations infondées à l’égard d’autrui. La Cour 
fait ici allusion aux déclarations qu’il a faites en lien avec le sort des 100 grammes 
de cocaïne achetée à « la fille de Bienne » (soit au prévenu et à S.________ ; 
D. 739 l. 243). Lorsque le Procureur lui indique qu’au moment de son arrestation, il 
était en possession de 75 grammes de cocaïne, F.________ indique qu’il s’agissait 
de 100 grammes, qu’il en est sûr car il avait déjà pesé le paquet et que s’il y a une 
différence de quantité, c’est que c’est la police qui en a volé (D. 739 l. 239-246 ; 
D. 747 l. 552-563 ; D. 756 l. 37-41). Par la suite, il a retiré cette accusation et 
accusé le chauffeur de taxi (D. 757 l. 69-100 ; D. 758 l. 30-32). Ces éléments 
n’entachent en rien la crédibilité des déclarations de F.________ à charge du 
prévenu. Au contraire, il a fait preuve d’une grande sincérité en alourdissant les 
charges à son encontre en donnant des éléments qui seraient demeurés inconnus 
aux autorités de poursuite pénale. Les accusations qu’il a portées à l’égard de la 
police, puis du chauffeur de taxi sont à comprendre comme une tentative 
d’éclaircissement de F.________ du sort de la quantité de cocaïne à son avis 
manquante. Il est à relever en outre que par ces manœuvres, F.________ ne tente 
aucunement de se disculper, bien au contraire. 

10.1.9 S’agissant enfin de son audition anticipée dans le cadre de la présente procédure 
d’appel, la Cour se doit de relever différentes contradictions majeures, toujours en 
lien avec les quantités achetées. En premier lieu, la question a été posée à 
F.________ de savoir s’il avait des contacts avec le prévenu (étant précisé qu’ils 
étaient incarcérés tous les deux à Thorberg) et il a répondu : « Jamais. Jamais. A 
votre question, depuis son arrivée il y a un an, au cours de la promenade le 
premier jour il m’a regardé méchamment et donc j’ai déclaré auprès de 
l’administration que nous devions pas nous rencontrer. On ne se voit pas au cours 
des promenades et nous ne sommes pas au même étage. C’est un choix que nous 
avons fait sans discuter, c’est-à-dire chacun reste dans son coin ». Toutefois, lors 
de son audition par-devant la première instance, il avait déclaré que s’ils se 
voyaient, ils ne parlaient pas de ça (D. 1716 l. 10). Lorsque la Présidente e.r lui a 
demandé le 4 juin 2019 pourquoi il avait tout d’abord admis, puis totalement nié, 

16

puis partiellement admis les achats de cocaïne au prévenu, il a répondu que c’était 
parce qu’il avait bien réfléchi, que chaque fois, il achetait 10 grammes pendant la 
semaine et qu’il a calculé combien de temps et quand il a été arrêté et que donc, 
selon ses calculs, il s’agissait de 180 grammes. Il ne donne cependant aucune 
explication plausible pour avoir nié tout achat au prévenu, ni pour avoir nié dans un 
premier temps le connaître. A ce sujet, il doit être rappelé que le prévenu lui-même 
a reconnu avoir vendu 100 grammes de cocaïne à F.________ « la dernière fois » 
(D. 499 l. 186 ; D. 511 l. 66) et que ce dernier « venait toujours pour 20 grammes » 
(D. 544 l. 61), voire même 30 grammes (D. 511 l. 67). A la question de savoir 
comment il explique avoir été capable d’indiquer les immeubles où logeaient le 
prévenu et D.________, alors qu’il a déclaré ensuite le 9 mai 2017 ne pas savoir 
où le prévenu habitait, de même que « sa copine », il explique de manière fort peu 
convaincante qu’au début à la prison, il consommait pas mal de drogue et ne savait 
plus trop où il en était et qu’ensuite, quand il a compris qu’il fallait dire la vérité, 
« voilà, je savais ça. Avant je racontais des mensonges ». Outre l’extrême 
incohérence de cette explication au regard de l’instruction menée suite à ces 
déclarations, comme exposé ci-dessus (ch. 10.1.6 et 10.1.7), il est ici une nouvelle 
fois rappelé que F.________ a déclaré par-devant la 1re Chambre pénale ne pas 
avoir été sous l’influence de crystal le 22 mars 2017 (D. 1649). S’agissant enfin du 
fameux courrier envoyé au Procureur P.________, il a alors déclaré s’en souvenir 
mais a expliqué à la 2e Chambre pénale en dépit du bon sens que ce n’était pas 
lui : « c’est mon co-détendu qui m’a fourni du crystal et m’a fait consommer. 
Ensuite il est entré dans ma tête et c’est lui qui a écrit. Il m’a dit il faut dire ça et ça. 
Moi je sais parler en français mais pas le lire ou l’écrire ». A nouveau, il est relevé 
que F.________ a déclaré plusieurs fois que c’était lui qui avait dicté à son co-
détenu ce qu’il fallait écrire (not. D. 804 l. 292-301). Enfin, il admet avoir acheté au 
prévenu A.________ 180 grammes alors qu’il articulait la quantité de 150 grammes 
auparavant (question : « Et pourquoi avez-vous d’abord admis puis totalement nié 
puis partiellement admis les achats de cocaïne à M. A.________ ? » ; réponse 
« Parce que j’ai bien réfléchi. Chaque fois j’achetais 10 grammes pendant la 
semaine et j’ai calculé combien de temps et quand j’ai été arrêté, c’était 2 mois 
presque, et donc selon mes calculs c’était 180 grammes »). Enfin, on relèvera que 
la déclaration de F.________ par-devant la 2e Chambre pénale le 4 juin 2019 selon 
laquelle il se sentait tout à fait libre dans ses propos et n’avait pas subi de 
pressions n’avait pas l’accent de la vérité et ne l’a absolument pas convaincue.

10.1.10 La Cour rejoint pour le surplus les constats de la première instance s’agissant des 
incohérences relevées dans les déclarations subséquentes au 22 mars 2017 de 
F.________ en pages 23 et 24 de la motivation écrite du jugement de première 
instance (D. 1849-1850). 

10.1.11 Toutes ces raisons conduisent la Cour à considérer les déclarations de 
F.________ des 24 février et 22 mars 2017 comme crédibles, alors que celles 
faites par la suite, quant à la quantité achetée au prévenu, ne le sont pas et ont été 
sans doute effectuées suite à des pressions exercées par le prévenu ou sous 
l’influence de la crainte. 

17

10.2 D.________

10.2.1 Ici, il est précisé que la police est intervenue avec une perquisition à son domicile 
suite aux informations données par F.________. Lors de cette perquisition, 
D.________ a indiqué qu’elle avait de la drogue chez elle (D. 322 l. 59-66) et que 
celle-ci venait de « Monsieur E.________ ». Au sujet du prévenu, elle déclare dans 
un premier temps qu’elle avait fait la traduction pour du commerce de cocaïne 
entre I.________ et une « personne de passage », précisant que ce n’était pas son 
ex, soit le prévenu (D. 326 l. 296-299) et qu’il habite à Alicante (D. 327 l. 314). Peu 
après, sur présentation de la photographie de F.________, elle finit par reconnaître 
avoir servi de traductrice pour de la cocaïne entre lui et le prévenu (D. 327 l. 331-
334), mais explique ne pas savoir où il habite (D. 327 l. 340-344). Puis, elle lâche 
que le prévenu habite chez sa tante vers la gare et reconnaît la rue en question sur 
une photographie qui lui est présentée (D. 328-329 l. 399-409). 

10.2.2 Lors de sa deuxième audition et s’agissant de la « personne de passage » à 
laquelle elle a fait référence en relation avec I.________, elle confirme qu’il ne 
s’agit pas du prévenu (D. 339 l. 167-168). A la question de savoir si le prévenu est 
impliqué dans du trafic de stupéfiants, elle répond que, comme elle l’a dit, elle a 
servi de traductrice avec F.________, « sur une transaction » (alors qu’elle en avait 
reconnu 2-3 lors de sa précédente audition, D. 328 l. 378), mais qu’elle ne sait pas 
de quelle quantité il s’agissait (D. 339 l. 173-176). A ce sujet, la Cour relève qu’il 
est hautement improbable qu’elle ait assuré la traduction de la transaction, sans 
connaître la quantité en question, étant précisé qu’il est notoire que les deux seuls 
éléments essentiels d’une telle transaction, en dehors de la marchandise en tant 
que telle, sont le prix et la quantité. 

10.2.3 Lors de sa troisième audition, elle reconnait avoir remis de la cocaïne à « d’autres 
personnes » (soit autres que ses propres clients fournis avec la cocaïne achetée 
chez E.________) pour le compte du prévenu (D. 354 l. 568). Elle relativise 
toutefois immédiatement son propos en précisant qu’il ne s’agit en fait que d’une 
seule personne (D. 354 l. 569). Puis, elle reconnait avoir officié en tant que 
traductrice pour des transactions de cocaïne pour le compte du prévenu à deux 
reprises, soit avec le client F.________ (D. 355 l. 645-646). Cette fois-ci, elle 
reconnait avoir traduit les questions se rapportant au prix et à la quantité et précise 
qu’il s’agissait de 50 grammes à CHF 55.00 le gramme (D. 355 l. 648-649). 
S’agissant de la relation entre I.________ et le prévenu, D.________ soutient 
pendant de longues minutes qu’elle n’a servi de traductrice pour I.________ qu’une 
seule fois et que c’était avec une personne de passage (D. 355-357 l. 642-716). 
Puis, elle craque, fond en larmes et explique avoir peur du prévenu, qui la battait et 
la rabaissait, c’est pourquoi elle hésite à parler (D. 357 l. 718-719). Elle explique 
alors que le prévenu est dans « le business de la cocaïne » depuis l’automne 2015, 
soit lorsqu’il est revenu en Suisse, précisant que I.________ était déjà client du 
prévenu, ainsi que J.________. Elle ajoute qu’il y avait des gens qui venaient à la 
maison et que le prévenu lui disait d’aller dans la chambre, c’est pourquoi elle n’a 
jamais vu ces autres clients, précisant que la cocaïne était cachée chez elle, dans 
sa chambre et qu’il recevait un à deux clients par semaine (D. 357 l. 721-728). Elle 
a confirmé ses déclarations par la suite qui sont restées, à l’exception de quelques 

18

détails mineurs, constantes (cf. D. 403-404 l. 281-307 ; D. 414-415 l. 125-138 ; D. 
416 l. 188-194 ; D. 417-418 l. 233-280).

10.2.4 On remarque un net crescendo dans les déclarations de D.________. De l’avis de 
la Cour, ceci n’est pas à comprendre comme un signe d’absence de crédibilité en 
l’espèce, bien au contraire. En effet, aucune volonté d’accabler inutilement le 
prévenu ou de vengeance à son endroit ne saurait être décelée. Ici, c’est bien plus 
la peur du prévenu et la volonté de protéger le père de sa fille cadette qui ont 
conduit D.________ à faire des déclarations mensongères en début de procédure, 
puis très partielles pour enfin arriver à des déclarations plus circonstanciées (à titre 
d’exemple, ce n’est que lors de sa cinquième audition qu’elle finit par reconnaître 
que « la personne de passage » évoquée maintes fois en relation avec I.________ 
n’existe pas et qu’il s’agit en fait du prévenu, D. 405 l. 393). Même si la Cour n’est 
pas dupe et se doute que D.________ – qui n’a pas voulu s’exprimer sur les 
quantités en lien avec les ventes réalisées par le prévenu – tait encore une partie 
des éléments à charge du prévenu (cf. à ce sujet D. 418 l. 240-241 ; D. 421 l. 371-
372 ; D. 1702 l. 4-5), ceci la conduit à considérer que les déclarations de 
D.________ qui chargent le prévenu sont crédibles. A noter en outre qu’en 
chargeant le prévenu, D.________ se charge elle-même, alors qu’en tant que mère 
de deux enfants, résidant en Suisse sans en avoir la nationalité, elle a bien plus à 
perdre que le prévenu, risquant ainsi une peine de prison et par voie de 
conséquence d’être séparée de ses enfants, de même qu’une expulsion du 
territoire Suisse qui, au vu de ses circonstances personnelles, la toucherait très 
fortement. Au sujet de la peur que lui inspire le prévenu, la Cour ne peut que 
constater que ce dernier a démontré une propension marquée à la violence - en 
particulier dans le cadre des faits à la base de la procédure soleuroise à l’issue de 
laquelle il a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de lésions 
corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux -, sans compter les 
accusations de voies de fait sur lesquelles il sera revenu ci-après. Dans ces 
circonstances, on ne peut que se représenter que D.________ ait pu craindre des 
représailles. Quant à la théorie du complot évoquée par le prévenu, celle-ci 
apparait, au vu du dossier, comme totalement fantaisiste. Premièrement, si 
D.________ avait véritablement voulu se venger, nul doute qu’elle s’y serait prise 
autrement, étant précisé qu’elle n’a fait des déclarations à charge du prévenu 
qu’après plusieurs auditions, suite à sa propre interpellation et à la perquisition 
ayant eu lieu à son propre domicile. Enfin, elle ne se serait pas chargée elle-même, 
étant rappelé tout ce qu’elle avait à y perdre. 

10.2.5 Lors de son audition du 30 août 2019, D.________ est apparue également 
crédible. Si elle a précisé n’avoir été frappée qu’à deux reprises dans le logement 
commun à Nidau depuis le retour du prévenu en Suisse, il ne s’agit pas d’une 
relativisation de ses accusations précédentes mais d’une précision de ses 
réponses données par-devant le Ministère public qui a ensuite mal interprété la 
déclaration topique (D. 425 l. 502-506) lors de la rédaction de l’AA. Pour le surplus, 
les déclarations de D.________ ont corroboré celles faites précédemment, compte 
tenu de ses souvenirs estompés au vu du temps écoulé.

19

10.2.6 Tous ces éléments conduisent la Cour à considérer les déclarations de 
D.________ – à partir du moment où elle a décidé de ne plus couvrir le père de sa 
fillette (D. 357) – comme globalement crédibles. Il convient toutefois de nuancer 
cette conclusion, dès lors qu’il est palpable qu’elle n’a pas tout dit, par volonté de 
protéger le prévenu ou par peur de celui-ci. Ainsi, même les dernières déclarations 
de D.________ ne doivent pas être prises pour argent comptant et pourront être 
relativisées par les autres éléments du dossier, en particulier les déclarations des 
autres protagonistes. 

10.3 Prévenu

10.3.1 Quant au prévenu, la Cour ne peut que constater que sa crédibilité est 
extrêmement mauvaise. A de nombreuses reprises, ses déclarations ont évolué au 
fil des auditions et des preuves qui lui étaient soumises, ce qui démontre un 
manque évident de sincérité. A cela s’ajoute que la Cour, à l’instar de la première 
instance, a pu constater par elle-même l’attitude du prévenu qui ressort des 
procès-verbaux d’audition, à savoir sa façon de feindre de ne pas comprendre les 
questions qui lui sont posées, manifestement pour gagner du temps, de ne pas y 
répondre spontanément et, lorsqu’il y répond, d’aligner les incohérences. De plus 
et tel que l’a relevé la première instance, ce n’est qu’en fin d’instruction – alors qu’il 
a changé de défenseur – et confronté à des éléments accablants, qu’il se décide 
d’admettre certains faits, mais de manière très partielle et très réticente (cf. D. 498 
l. 150 ss). La Cour rejoint ainsi la première instance et estime qu’au vu de cette 
attitude, il est légitime d’apprécier les déclarations du prévenu avec la plus grande 
suspicion et de conclure qu’il applique une politique de dissimulation – ce qui est 
son droit le plus strict –, dont il doit être tenu compte pour apprécier ses 
déclarations. 

10.3.2 A titre d’exemple, alors que le dossier a établi que lui et F.________ se 
connaissent (ce qu’il a fini d’ailleurs par reconnaître lui-même, D. 498 ss), il feint de 
ne pas le reconnaître sur la planche photographique qui lui a été présentée par la 
police. Lorsque la police lui demande s’il connait des personnes surnommées 
« surnom » ou « surnom », il répond par la négative (D. 447 l. 153), alors qu’il s’agit 
de son propre surnom (D. 503 l. 331-333). Quant aux explications qu’il fournit 
s’agissant de la provenance des CHF 400.00 avec lesquels il a été interpelé, le 
prévenu est bien incapable d’apporter une justification crédible, alléguant 
vaguement qu’une amie lui aurait généreusement prêté CHF 1'000.00, précisant 
lors de sa deuxième audition que celle-ci serait mariée, raison pour laquelle il ne 
voudrait pas la nommer (D. 461 l. 85-86). S’agissant de son train de vie en Suisse, 
il a expliqué le financer grâce à l’argent qu’il gagne au noir en Espagne (D. 445 
l. 53-54 ; D. 497 l. 89-112) et que s’il parvient à rester plus de quatre mois en 
Suisse sans travailler (cf. D. 446 l. 66-67), c’est parce qu’il « ne gâche pas son 
argent et (…) l’économise. Quand (il) travaille, (il) travaille dur et fort pour pouvoir 
survivre, (il) l’économise » (D. 448 l. 184-185). Au vu du salaire moyen touché en 
Espagne, en particulier par la main d’œuvre non qualifiée (cf. D. 445 l. 37-38), 
même au noir, en rapport avec le coût de la vie en Suisse, il va sans dire que ces 
explications n’ont aucune crédibilité. S’agissant précisément de ce point, le 
prévenu n’a pas pu donner une explication plausible quant au fait qu’il a renvoyé en 

20

Espagne de l’argent prétendument gagné en Espagne (D. 478 l. 216-218 ; D. 1711 
l. 12-22). Lorsque la question lui été posée de savoir comment il comptait 
rembourser son amie « T.________ », laquelle lui aurait prêté CHF 2'500.00 (D. 
462 l. 106-107), il a répondu qu’il attendait de trouver un travail pour la rembourser 
petit à petit (D. 468 l. 422-425). Le prévenu ne saurait sérieusement prétendre 
avoir eu l’intention de trouver un travail, alors que selon ses propres déclarations, il 
est en Suisse depuis novembre 2016 et qu’il a occupé son temps à faire du sport, 
« être tranquille », faire du basket et ne pas avoir travaillé (D. 461 l. 79-81). Il n’a a 
aucun moment indiqué avoir cherché du travail. S’agissant précisément de ce 
point, il est relevé que le prévenu n’a aucun document d’identité (D. 461 l. 58-61) et 
qu’il se trouve en toute illégalité en Suisse, ce dont il est parfaitement au courant 
(D. 446 l. 60). A cela s’ajoute que sa tante, chez qui il habitait, a déclaré qu’il 
n’avait pas de travail (D. 658 l. 111). Ces éléments relativisent largement toute la 
portée de sa recherche d’emploi future en vue de rembourser sa prétendue 
généreuse bienfaitrice. 

10.3.3 Par ailleurs, confronté aux accusations portées à son encontre par I.________, le 
prévenu adopte une ligne de défense suspecte, à savoir dire que I.________ n’a 
aucune preuve de ce qu’il dit, sans contester fermement (D. 464 l. 237-240), et 
accuser ensuite « ce Monsieur » de dire des mensonges (D. 464 l. 242-247). 
S’agissant des accusations de D.________, le prévenu déclare : « le problème de 
D.________ c’est qu’elle est jalouse. Elle dit tout ça par égoïsme et jalousie parce 
que je suis avec une autre personne maintenant » (D. 467 l. 388-389), allant même 
jusqu’à se présenter en victime (D. 468 l. 406), passant sous silence l’incohérence, 
pour ne pas dire le ridicule, d’une telle affirmation et faisant fi du fait que, comme 
relevé plus haut, D.________ s’est elle-même lourdement chargée, mettant au 
passage en jeu sa relation avec ses filles et son titre de séjour en Suisse. 

10.3.4 La Cour rappelle de plus que lors de la perquisition menée dans la chambre qu’il 
occupait dans l’appartement de sa tante, un sachet de 3.3 grammes de cocaïne a 
été retrouvé. Les explications apportées à ce sujet par le prévenu ne tiennent 
absolument pas la route et sont hésitantes, donnent la très nette impression d’être 
inventées au fur et à mesure et sont cousues de fil blanc (D. 482 l. 419-424).

10.3.5 La Cour se doit également de relever les incohérences des déclarations du 
prévenu lors de l’audience des débats d’appel. Le prévenu a ainsi par exemple 
déclaré que si F.________ se trouvait en compagnie de S.________ lors de son 
arrestation, c’est qu’il lui plaisait, soit que F.________ plaisait à S.________, alors 
qu’il avait précédemment déclaré que c’était S.________ qui plaisait à F.________ 
et qu’il « inventait des choses pour la voir » (D. 476 l. 128-132). L’extrême 
incohérence des déclarations du prévenu quant à son passé judiciaire en 
République Dominicaine mérite également d’être soulignée. Après que la question 
eut dû lui être répétée à de nombreuses reprises, le prévenu a expliqué qu’il avait 
bien déclaré pendant l’instruction soleuroise avoir effectué cinq ans de prison en 
République Dominicaine, mais que ce n’était pas vrai : à l’en croire, il avait déclaré 
cela car « la fille avec laquelle il a eu des problèmes » avait dit qu’il avait tué deux 
personnes dans son pays et il voulait que les autorités soleuroises fassent des 
recherches à ce sujet pour constater que ce n’était pas vrai. La Cour peine à 

21

comprendre la logique tactique du prévenu qui se serait auto-accusé de trafic de 
drogue pour que les autorités de poursuite pénale soleuroises découvrent qu’il 
n’avait pas commis d’homicides. On notera également que le prévenu a concédé à 
la 2e Chambre pénale avoir vendu 260 à 280 grammes de cocaïne à F.________, 
alors que par-devant la 1re Chambre pénale, le 23 août 2018, le prévenu a réfuté 
avoir vendu à ce dernier cette quantité de 280 grammes, expliquant que si elle 
ressortait de ses précédentes déclarations, cela résultait d’une erreur de traduction 
(D. 1644 l. 12) – erreur qui se serait d’ailleurs produite de manière malencontreuse 
lors de deux auditions successives (D. 499 l. 179-180 et D. 511 l. 76-81) – et que la 
vente totale à F.________ portait sur une quantité de 180 grammes seulement 
(D. 1643 l. 25). Les réponses données aux questions de son avocat sur la 
provenance de l’argent dont il disposait étaient bien rôdées et il est apparu comme 
manifeste qu’elles étaient faites pour les besoins de la cause. Enfin, il est relevé 
que le prévenu a déclaré une fois encore en appel, sur question du Parquet 
général, « c’est seulement à F.________ que j’ai donné la drogue », alors qu’il 
reconnaît avoir vendu de la cocaïne à J.________ et I.________. 

10.3.6 Au regard de l’ensemble de ces considérations et de l’impression déplorable faite 
lors de son audition du 30 août 2019, la Cour retiendra l’absence totale de 
crédibilité du prévenu.

10.3.7 Le prévenu reconnait en tout et pour tout avoir vendu, respectivement possédé, 
partiellement avec la participation de D.________, entre 38.7 et 42.2 grammes de 
cocaïne pure (ch. 1.1, 1.2, 1.3 et 1.6 AA) et conteste ainsi les ch. I.1.4 et I.1.5 de 
l’AA, soit les quantités les plus importantes. S’agissant du ch. I.1.5 de l’AA, il ne le 
conteste toutefois que partiellement, car il a reconnu avoir vendu 280 grammes de 
cocaïne mélangée à F.________. Il admet ainsi une quantité totale de cocaïne 
pure trafiquée de 226,3 grammes. 

11. Ad infraction LStup selon le ch. 1.4 AA

11.1 Arguments des parties

11.1.1 Selon la défense, la période retenue sous ce chiffre est trop longue. En effet, il 
n’est pas contesté que le prévenu est revenu en Suisse en automne 2015 mais, in 
dubio, il convient de retenir novembre 2015, ce qu’atteste d’ailleurs, de l’avis de la 
défense, D.________ qui a dit qu’elle a hébergé le prévenu durant cinq mois et que 
la relation a pris fin de manière abrupte fin mars 2016 (D. 415 l. 150). La période 
retenue est donc beaucoup trop large pour se baser sur le flux financier. A cela 
s’ajoute que lorsque deux personnes sont ensemble sentimentalement et qu’elles 
rompent de manière violente, il est évident que les relations économiques sont 
également rompues. En outre, on ne peut pas dire que l’ensemble de l’argent 
envoyé par D.________ pour le compte du prévenu provient de la drogue, puisque 
le prévenu avait de l’argent en arrivant d’Espagne. Pour le surplus, la défense a 
émis des considérations relativement aux transactions avec J.________ et 
I.________, lesquelles ne sont pas directement pertinentes au vu de la méthode de 
calcul exposée ci-après.

11.1.2 Le Parquet général est d’avis que les durées évoquées par D.________ sont 
approximatives et qu’il n’est pas faux de retenir le 1er octobre 2015. Par ailleurs, 

22

bien que le prévenu et D.________ aient mis un terme à leur relation, il est tout à 
fait probable qu’ils n’aient que progressivement terminé leurs affaires économiques 
et on ne voit pas pourquoi les virements faits par D.________ pour le prévenu 
devraient s’arrêter abruptement à la fin de la relation, étant précisé qu’ils ont un 
enfant ensemble.

11.2 Appréciation de la Cour

11.2.1 S’agissant de ce point de l’accusation, respectivement du jugement de première 
instance, il n’est pas possible d’établir une quantité précise, en particulier parce 
que les déclarations à disposition ne sont pour l’essentiel qu’un tissu de 
mensonges (soit celles du prévenu), d’une part, ou des aveux partiels (de 
D.________), d’autre part. La détermination du volume du trafic de drogue doit par 
conséquent obligatoirement se faire par appréciation. Le Ministère public a ainsi 
principalement pris les montants envoyés grâce à des instituts financiers 
(K.________ et Y.________), soit la somme totale de CHF 4'953.04, 
correspondant au montant blanchi (ch. I.2 de l’AA, première partie), étant rappelé 
que le prévenu a accepté la reconnaissance de culpabilité relative à cette 
prévention. Le Ministère public a ainsi divisé ce montant par le bénéfice réalisé par 
le prévenu sur ses ventes, à savoir CHF 13.00 par gramme (cf. D. 502 l. 279-281), 
ce qui donne 381 grammes. Il a ensuite retranché les quantités vendues à 
J.________ et I.________, lesquelles font l’objet d’un point séparé de l’accusation 
– qui n’est au demeurant plus contesté à ce stade de la procédure – à savoir 70 
grammes, ce qui donne donc la quantité de 311 grammes de cocaïne mélangée, 
soit une quantité de cocaïne pure (base) de 146.17 grammes en retenant un taux 
de pureté de 47% (cf. note de bas de page 12 de l’AA). La méthode appliquée ici 
est correcte. A noter par ailleurs les déclarations topiques à ce sujet de 
D.________, s’agissant des clients du prévenu, lorsqu’elle a déclaré, de manière 
crédible, qu’il y avait des gens qui venaient à la maison et que le prévenu lui disait 
d’aller dans la chambre, raison pour laquelle elle n’a jamais vu ces autres clients 
(autres que I.________ et J.________), précisant que la cocaïne était cachée chez 
elle, dans sa chambre et qu’il recevait un à deux clients par semaine (D. 357 l. 721-
728). 

11.2.2 En ce qui concerne les dates retenues par le Ministère public et la première 
instance, la Cour relève, à l’instar du Parquet général, que la date de début retenue 
n’est pas incompatible avec les déclarations de D.________ (hébergement du 
prévenu durant 5 mois), dès lors qu’il s’agit d’une simple approximation. A noter 
dans ce contexte que le prévenu a été condamné pour infractions à la LEtr – 
condamnation non contestée et ainsi entrée en force – pour une entrée illégale sur 
territoire suisse aux alentours du 15 septembre 2015 et un séjour illégal en Suisse 
dès le 15 septembre 2015 environ. En ce qui concerne la date de fin retenue, la 
Cour précise qu’il est évident que D.________ a continué à envoyer de l’argent 
pour le compte du prévenu après leur rupture. En effet, il est ici rappelé que les 
deux précités ont un enfant ensemble et qu’ils étaient ainsi forcément toujours en 
contact. Par ailleurs, le prévenu ne fournit aucune explication crédible quant à la 
raison pour laquelle D.________ aurait versé de l’argent à sa mère les 1er juin, 6 
juin et 4 octobre 2016, alors qu’ils avaient déjà rompu à ce moment-là. Cela 

23

démontre au contraire clairement que D.________ a continué de verser de l’argent 
pour le compte du prévenu bien après leur rupture. 

11.2.3 S’agissant des montants envoyés par D.________ (cf. not. justificatifs en D. 374-
378 et 938-976 ; en particulier D. 939 et 950), cette dernière a déclaré, de manière 
crédible, avoir envoyé ces montants à la demande du prévenu (D. 351-352 l. 445-
473 ; D. 398 l. 40 ; D. 399 l. 67-77 ; D. 401 l. 187-192 ; D. 402 l. 230-231 et 239-
245 ; D. 403 l. 249-259 ; D. 417 l. 206-231 ; D. 440 l. 187-188). A ce sujet, elle a 
toutefois premièrement déclaré, lors de son audition du 11 mai 2017, qu’elle n’a 
envoyé de l’argent à l’étranger uniquement pour le compte de son « ex » (D. 352 l. 
468). Puis, lors de son audition du 7 novembre 2017, elle déclare avoir envoyé de 
l’argent à l’étranger pour le compte de 2 ou 3 personnes, dont son « ex » (D. 398 l. 
40-41). Dans cette même audition, elle confirme ce point et déclare que sur le total 
de CHF 11'320.35 envoyé à l’étranger, elle estime à environ la moitié envoyée pour 
le compte de son « ex » (D. 402 l. 217-231). Lors de son audition du 21 décembre 
2017 par devant le Procureur, elle a finalement reconnu n’avoir envoyé de l’argent 
que pour le compte du prévenu, hormis quelques envois qu’elle a fait pour elle-
même (D. 417 l. 226-231). Enfin, le 14 février 2018, elle déclare qu’il lui arrivait 
d’envoyer de l’argent pour d’autres personnes et qu’elle n’a envoyé de l’argent pour 
le compte du prévenu que lorsqu’il était en liberté et que cela, elle l’avait « précisé 
à la police » (D. 440 l. 187-188, cf. également l. 194). Sur ce point, D.________ n’a 
pas été totalement constante. De l’avis de la Cour, la crédibilité de cette dernière 
ne s’en trouve toutefois pas entachée et il s’agit plutôt d’imprécisions liées à la 
façon de poser les questions. Il n’est pas incohérent de dire que, grosso modo, la 
moitié des envois d’argent avaient été faite pour le compte du prévenu lorsqu’il était 
là et libre, au vu du résultat auquel on parvient après un examen « opération par 
opération ». En tout état de cause, elle est restée constante dans le fait qu’elle a 
envoyé de l’argent pour le compte du prévenu pendant qu’il était en liberté, 
respectivement qu’il se trouvait en Suisse. La période retenue dans l’acte 
d’accusation, respectivement les montants retenus, correspondent donc bien aux 
déclarations – les plus favorables au prévenu – de D.________ (voir ch. 11.2.4 ci-
après).

Ainsi, sur la base de ces déclarations, il convient de retenir que lorsque 
D.________ déclare qu’elle ne sait pas qui est la personne à laquelle elle a envoyé 
de l’argent, l’envoi a eu lieu sur demande et pour le compte du prévenu, et ceci dès 
le moment où il a été mis en liberté, respectivement dès son retour en Suisse 
(D. 417 l. 229-231). S’agissant de la période renvoyée au ch. I.1.4 de l’AA, il sied 
de relever qu’elle s’étend conséquemment du 1er octobre 2015 au 30 novembre 
2016. Ainsi, il n’est pas possible de retenir le montant de CHF 238.17, envoyé le 25 
septembre 2015 par D.________ à la mère du prévenu (ce qui aurait pu toutefois 
entrer en ligne de compte puisque le prévenu était déjà de retour en Suisse à cette 
époque), sans violer le principe d’accusation. Par contre, le montant de 
CHF 233.19 envoyé à U.________ en date du 16 décembre 2016 pourra être 
retenu, puisque D.________ a déclaré que ce nom ne lui disait rien (D. 402 l. 211-
215). Par ailleurs, bien que la date du virement soit ultérieure à la période 
mentionnée à la prévention I.1.4 de l’AA, l’infraction renvoyée sous cette prévention 
concerne uniquement l’infraction qualifiée à la LStup ; dans ces circonstances, il 

24

est tout à fait logique que le prévenu ait viré le 16 décembre 2016 les montants 
issus de son trafic à une date antérieure et la Cour peut retenir et inclure ce 
virement dans les montants permettant de déterminer la quantité de drogue vendue 
à des clients inconnus pendant la période renvoyée, sans violer aucunement le 
principe d’accusation. Par ailleurs, sachant que les transactions en rapport avec 
F.________ font l’objet d’un autre volet de l’AA, il convient de retenir cette 
transaction du 16 décembre 2016 en relation avec la prévention I.1.4 de l’AA, dès 
lors qu’au moment de ce virement, le trafic avec F.________ était à ses 
balbutiements. Quant au virement du 8 décembre 2016 en faveur de V.________, 
la Cour précise à toutes fins utiles ne pas le retenir, dès lors que D.________ a 
déclaré qu’il s’agissait d’un ami et qu’elle lui avait bien envoyé de l’argent pour son 
propre compte à elle, à des fins de remboursement d’un prêt (D. 402 l. 200-209).

11.2.4 Ainsi, il convient de retenir les virements « K.________ » suivants :

Date du virement Bénéficiaire Relation avec le 
prévenu

Montant Pays

19 novembre 2015 Mère du prévenu CHF 236.87 Espagne

9 février 2016 Mère du prévenu CHF 350.00 Espagne

30 mars 2016 Inconnu (D. 401 
l. 157-161)

CHF 700.00 Espagne

30 mars 2016 Inconnu (D. 401 
l. 163-168)

CHF 226.39 République 
Dominicaine

5 avril 2016 Inconnue (D. 401 
l. 182-186)

CHF 
1'000.00

République 
Dominicaine

18 avril 2016 Inconnue (D. 401 
l. 170-174)

CHF 700.00 Espagne

17 mai 2016 Inconnu (D, 401 l. 
176-180)

CHF 500.00 Espagne

1er juin 2016 Mère du prévenu CHF 130.00 Espagne

13 juin 2016 Mère du prévenu CHF 122.47 Espagne

16 juin 2016 Inconnue (D. 402 
l. 197-198)

CHF 210.00 République 
Dominicaine

4 octobre 2016 Mère du prévenu CHF 200.00 Espagne

16 décembre 2016 U.________ Inconnue (D. 402 
l. 211-215)

CHF 233.19 Espagne

25

Total CHF 
4'608.92

11.2.5 A ce total, il convient en outre d’additionner les montants envoyés par Y.________, 
soit CHF 339.14, ce qui porte le total à CHF 4'948.06. En appliquant la même 
méthode que le Ministère public, on arrive ainsi à une quantité de cocaïne brute de 
l’ordre de 310 grammes (déduction faite des ventes à J.________ et I.________).

11.2.6 A noter à ce sujet que le prévenu lui-même a partiellement reconnu avoir demandé 
à D.________ d’envoyer de l’argent pour son compte (D. 478 l. 203-206), mais 
toujours à sa façon, à savoir de manière très vague et hésitante, allant même 
jusqu’à prétendre que D.________, alors soutenue par les G.________ avec deux 
enfants à charge, aurait envoyé de l’argent à sa mère à lui de son propre chef 
(D. 478 l. 206 puis l. 229). Quant à l’origine de ces sommes, le prévenu n’a pu 
apporter aucune explication crédible. Comme ce qui a été exposé s’agissant du 
financement de son train de vie en Suisse (cf. consid. 10.3.2), développements 
auxquels il est renvoyé également dans ce contexte, le prévenu ne parvient pas à 
justifier ces sommes d’argent et se perd dans des explications cousues de fil blanc 
et incohérentes. Il mélange par ailleurs les explications quant au financement de 
son train de vie en Suisse et celles quant aux sommes envoyées, notamment à sa 
mère en Espagne (D. 478 l. 226-235). A titre d’exemple, lorsque la question lui 
avait été posée de savoir comment il avait fait pour subvenir à ses besoins entre 
novembre 2016 et avril 2017, il a déclaré qu’une certaine T.________ lui avait 
prêté CHF 2'500.00 (D. 462 l. 101-107), puis lors d’une audition subséquente, 
lorsque la question lui est posée de savoir d’où provenait l’argent envoyé à sa mère 
en Espagne, entre des dénégations et plusieurs explications ne faisant aucun sens, 
il déclare : « je vous avais aussi dit qu’on m’avait prêté CHF 2'500.00 » (D. 478 l. 
234). De deux choses l’une : soit les CHF 2'500.00 ont servi à subvenir à ses 
besoins lorsqu’il se trouvait en Suisse, soit ils ont été envoyés à sa mère. Or, en 
tenant compte du coût très élevé de la vie en Suisse et de la durée de son séjour, il 
est impossible que cette prétendue somme prêtée ait pu suffire pour les deux. Il 
s’agit de l’une des nombreuses déclarations faites par le prévenu pour les besoins 
de la cause.

11.2.7 Dans ce contexte, la Cour souligne que le Ministère public a fait preuve d’une 
grande retenue dans le calcul de la quantité mise en accusation sous ce point de 
l’AA. En effet, il ne tient compte que des sommes envoyées à des tierces 
personnes, par D.________ uniquement, sans prendre en compte les montants – 
non précisément déterminables – que le prévenu a nécessairement affectés à la 
couverture de ses besoins immédiats en Suisse, étant ici rappelé à nouveau que le 
prévenu n’avait aucune source (légale) de revenus. Par ailleurs, la période retenue 
dans l’acte d’accusation se base sur les déclarations du prévenu quant à son 
arrivée en Suisse (D. 478 l. 218), suite à son expulsion du territoire suisse 
consécutive à sa libération conditionnelle dans le canton de Soleure, alors qu’au vu 
des transferts d’argent établis au dossier (D. 950), il aurait été plausible de retenir 
une période plus longue. Le Ministère public a en outre utilisé, dans une juste 

26

application du principe in dubio pro reo, un taux de pureté statistique moyen, alors 
que les volets de la procédure concernant la vente à F.________ et à I.________ 
ont permis d’établir que le taux de pureté de la cocaïne vendue par le prévenu était 
supérieur, voire considérablement supérieur.

11.2.8 Sur la base de ces constats, conjugués aux déclarations crédibles de D.________ 
(D. 357 l. 721-728), la Cour retient qu’entre le 1er octobre 2015 et le 30 novembre 
2016, le prévenu a vendu à divers consommateurs dont les identités ne sont pas 
déterminées (autres que J.________ et I.________), mais au moins au nombre de 
trois, une quantité de cocaïne mélangée d’environ 310 grammes, soit 145 
grammes de cocaïne pure environ, à un prix de CHF 55.00 le gramme, réalisant un 
bénéfice de CHF 13.00 par gramme.

11.2.9 S’agissant du nombre de clients (autres que I.________, J.________ et 
F.________), la Cour relève une imprécision. En effet, D.________ a déclaré qu’il 
s’agissait de cinq clients (D. 416 l. 186-188 ; D. 437 l. 79-80), alors qu’elle avait 
déclaré précédemment que les clients qu’elles ne connaissaient pas étaient au 
nombre de deux (D. 403 l. 288-289). En tout état de cause, cette imprécision – 
mineure – n’est pas de nature à remettre en cause la crédibilité de D.________ sur 
ce point. Par ailleurs, que les clients autres que I.________, J.________ et 
F.________ soient au nombre de deux ou trois importe peu, puisque ce n’est pas 
relevant en l’espèce pour déterminer la quantité de cocaïne vendue.

12. Ad infraction LStup selon le ch. 1.5 AA

12.1 Arguments des parties

12.1.1 La défense a premièrement invité la Cour à examiner l’exploitabilité des 
déclarations de F.________ des 24 février et 22 mars 2016. Elle a rappelé ensuite 
la position finale du prévenu, à savoir qu’il reconnait avoir vendu un total de 280 
grammes de cocaïne mélangée à F.________, étant précisé qu’il lui a vendu 100 
grammes lors de leur dernière rencontre, alors que les neuf fois précédentes, il lui 
a vendu 20 grammes. S’agissant du fait que F.________ a déclaré avoir une dette 
de CHF 24'000.00 envers le prévenu, il s’agit d’une déclaration surprenante qui ne 
correspond pas à la réalité économique et à l’expérience de la vie. En ce qui 
concerne le taux de pureté, il convient de retenir 67%, comme l’a fait la 
1re Chambre pénale dans son jugement dans la procédure contre F.________.

12.1.2 Le Parquet général estime que les déclarations retenues de F.________ sont 
exploitables, s’agissant de procédures séparées et les droits de la défense ayant 
été respectés. S’agissant du taux de pureté retenu par la 1re Chambre pénale, 
celui-ci est critiquable et bien trop favorable. Le rapport en D. 789 indique un taux 
de 87% pour une quantité de 66 grammes. Le taux le plus faible a été constaté sur 
une quantité de 1.3 grammes seulement. Or, 67% n’entre pas en considération, car 
sur la quantité totale, on voit bien que le taux est bien plus important. Les 
acheteurs ont souligné la qualité de la drogue vendue Le Parquet général 
admettrait qu’un taux de 81.5% soit retenu.

12.2 Appréciation de la Cour

27

12.2.1 Ce point de l’accusation repose sur les déclarations de F.________. S’agissant de 
la crédibilité de ces déclarations, il est renvoyé aux développements des 
considérants 10.1.1 à 10.1.11. Après de nombreuses tergiversations, le prévenu a 
fini par reconnaître avoir vendu de la cocaïne à F.________, entre décembre 2016 
et janvier 2017, soit 280 grammes (D. 498-499 l. 150-192, puis D. 511 l. 61-81).

12.2.2 S’agissant en tout premier lieu de l’exploitabilité des déclarations de F.________ 
des 24 février et 22 mars 2017, il convient de relever ce qui suit. Selon la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6B_76/2018 du 
15 octobre 2018 consid. 1), laquelle se base sur l’ATF 143 IV 157 consid. 1.6, une 
audition d’un participant à une procédure pénale en violation des droits de 
confrontation du prévenu est inexploitable (au sens de l’art. 147 al. 4 CPP) si les 
déclarations alors faites ne sont pas expressément répétées dans une 
confrontation ultérieure. Il s’ensuit qu’une inexploitabilité des déclarations au sens 
de l’art. 147 al. 4 CPP ne doit être retenue que lorsque le prévenu est au bénéfice 
des droits de partie de l’art. 147 al. 1 CPP. Admettre le contraire reviendrait à 
étendre indûment le champ d’application de l’art. 147 al. 4 CPP. S’agissant du 
champ d’application personnel, cet article est applicable aux parties, soit le 
prévenu, la partie plaignante et, lors des débats ou dans la procédure de recours, 
le ministère public (art. 104 al. 1 CPP). Encore faut-il que la partie revête cette 
qualité dans la procédure en cause. Lorsque des procédures sont conduites 
séparément (ou qu’une même procédure est disjointe), la partie à l’une d’entre 
elles seulement ne pourra pas (ou plus en cas de disjonction) participer aux autres, 
avec la conséquence de l’impossibilité de se prévaloir de l’art. 147 al. 4 CPP pour 
les preuves récoltées dans une autre procédure, puis versées au dossier 
(ALEXANDRE GUISAN, La violation du droit de participer, in PJA 2019 p. 337, p. 338). 
D’un point de vue temporel, l’art. 147 al. 1 CPP porte sur l’administration des 
preuves « par le ministère public et les tribunaux ». Ainsi, le droit de participer n’a 
vocation à s’appliquer qu’à partir de l’ouverture d’une instruction (art. 309 CPP), à 
l’exclusion des investigations policières (art. 306 s. CPP). Le droit de participer de 
l’art. 147 al. 1 CPP ne devient ainsi plein et entier que dès l’ouverture de 
l’instruction par le ministère public. On rappellera dans ce cadre que l’instruction 
est réputée ouverte dès que le ministère public commence à s’occuper de l’affaire, 
en ordonnant par exemple des mesures de contrainte (cf. art. 309 al. 1 let. b CPP), 
mais également, en l’absence de toute action de l’autorité d’instruction, dès que 
des indices factuels, concrets et sérieux laissent présumer qu’une infraction a été 
commise (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP).

12.2.3 Or en l’espèce, l’audition du 24 février 2017 de F.________ a été effectuée dans le 
cadre de sa propre procédure. Ainsi, les déclarations faites dans ce contexte sont 
pleinement exploitables, le prévenu A.________, pas même encore suspecté, ne 
pouvant être au bénéfice de l’art. 147 al. 1 CPP et ne disposant pas d’un droit de 
participation à l’administration de la preuve. S’agissant de l’audition du 22 mars 
2017, il convient de relever premièrement que l’instruction à l’encontre du prévenu 
a été ouverte ultérieurement, le 26 avril 2017 (D. 4). Ainsi, cette audition a eu lieu 
dans le cadre d’investigations policières suite aux déclarations que F.________ a 
faites le 24 février 2017. Par souci d’exhaustivité, il convient également de préciser 
qu’il ne saurait en l’espèce être considéré qu’une instruction aurait été 

28

« matériellement ouverte », dès lors que les éléments disponibles à ce moment 
n’étaient pas suffisants. Preuve en est d’ailleurs que l’audition du 22 mars 2017 a 
eu lieu dans le cadre d’une procédure « contre inconnu ». 

12.2.4 Dans ces circonstances, les droits de partie de l’art. 147 al. 1 CPP n’étaient pas 
applicables au prévenu A.________ au moment où ont été menées les auditions 
dans lesquelles F.________ a porté ses accusations, si bien qu’elles sont 
exploitables à charge, les droits de la défense ayant été pleinement sauvegardés.

12.2.5 Le jugement de la 1re Chambre pénale du 23 août 2018 concernant F.________ l’a 
reconnu coupable d’avoir fait commerce de 635 grammes de cocaïne mélangée. 
La Cour a retenu que F.________ avait acheté 700 grammes de cocaïne au total 
avec un taux moyen de pureté de 67%, admettant que la quantité dépassant sa 
consommation personnelle était ainsi de 635 grammes (p. 27 du jugement rendu 
dans la cause SK 18 87). 

12.2.6 S’agissant des 700 grammes qu’il a achetés, F.________ a déclaré qu’il n’avait pas 
beaucoup acheté à « KO », car sa marchandise n’était pas bonne (confirmé en 
D. 581 l. 48) et qu’il avait majoritairement acheté auprès de « Q.________ » (D. 
742 l. 367-370 ; cf. également D. 581 l. 50-52). Auprès de « KO », il a déclaré avoir 
ainsi acheté 3 fois, en tout environ 30 grammes, le reste ayant été acheté auprès 
de « Q.________ » (D. 742 l. 377). Lors de son audition suivante, il a indiqué avoir 
acheté entre 40 et 50 grammes à « KO » (D. 582 l. 67). Il a déclaré que chez le 
prévenu, il a commencé avec 50 grammes, puis il prenait chaque fois 100 
grammes, mais jamais plus (D. 742 l. 379-381 ; cf. également D. 583 l. 118) ; il 
pouvait toutefois parfois acheter moins, lorsqu’il avait moins d’argent (D. 743 
l. 385). Il a estimé la quantité achetée au prévenu à 650 grammes (D. 583 l. 120). A 
noter que le fait que la dernière transaction entre le prévenu et F.________, soit 
juste avant que ce dernier se fasse arrêter, ait porté sur 100 grammes de cocaïne 
est reconnu par le prévenu lui-même (D. 511 l. 66). 

12.2.7 Il y a également lieu de relever que F.________ a déclaré payer entre CHF 55.00 
et CHF 60.00 le gramme (D. 583 l. 125), ce qui a été confirmé par le prévenu 
(D. 499 l. 189). Il a ensuite précisé avoir une dette envers le prévenu de 
CHF 24'000.00 (D. 583 l. 123-126). S’agissant précisément de ce point, il a encore 
confirmé lors de son audition du 30 mai 2017, soit lorsqu’il était déjà revenu sur ses 
déclarations, avoir CHF 24'000.00 de dettes auprès de personnes chez qui il se 
fournissait en cocaïne (D. 813 l. 638-640). Ainsi, si l’on divise CHF 24'000.00 par 
CHF 55.00, on arrive à une quantité de 436 grammes de cocaïne, rien que pour la 
période où le prévenu lui faisait crédit, étant rappelé que « KO » ne lui faisait pas 
crédit, raison pour laquelle, outre la qualité du produit, F.________ avait changé de 
fournisseur (D. 1714 l. 13-15). S’agissant précisément de ce point, même si le 
prévenu conteste lui avoir vendu de la cocaïne à crédit pour le montant de 
CHF 24'000.00, il reconnaît en revanche sans équivoque lui avoir vendu 100 
grammes de cocaïne à crédit. La Cour relève que pour que le prévenu fasse 
confiance à F.________ au point de lui vendre à crédit de la cocaïne, c’est 
nécessairement qu’il devait d’ores et déjà être un client important. A cela s’ajoute 
que s’il était en mesure de vendre à crédit une telle quantité, c’est qu’il était 
immanquablement en possession de beaucoup plus. Enfin, il est rappelé que la 

29

cocaïne issue de cette dernière livraison de 100 grammes a été analysée et s’est 
avérée pure à 87% ; une drogue d’une telle qualité n’est pas compatible avec un 
statut de vendeur se trouvant au bas de l’échelle du trafic. Cette qualité particulière 
de la drogue fournie permettait d’ailleurs à F.________ de vendre à des 
revendeurs parce qu’ils pouvaient couper la drogue (D. 736 l. 151-152). Il est enfin 
relevé dans ce contexte que F.________ a déclaré lors de son audition du 24 
février 2017, s’agissant précisément de la qualité de la cocaïne, que lorsqu’il se 
trouvait chez son fournisseur (soit le prévenu), celui-ci lui montrait 3-4 produits ; 
lorsqu’il choisissait un produit et que ses consommateurs étaient contents, alors il 
restait sur ce produit, et dans le cas contraire, il en changeait (D. 742 l. 359-362). 
Cet élément conduit également la Cour à considérer que le prévenu disposait du 
ou des réseau(x) lui permettant d’offrir une marchandise diversifiée et en quantité 
importante. Dans de telles conditions, un crédit ouvert de CHF 24'000.00 ne paraît 
pas improbable, contrairement à l’opinion de la défense, ceci d’autant plus que le 
prévenu avait commencé à exercer via son amie intime (cf. les déclarations de 
Stéphanie Flesch en D. 605 l. 104-106), S.________, une surveillance sur le travail 
de F.________ qui a été arrêté en compagnie de cette dernière. En effet, selon les 
explications de F.________, dès lors qu’il se faisait régulièrement voler de la 
drogue et au vu du crédit ouvert de CHF 24'000.00 auprès du prévenu, celui-ci lui 
avait « envoyé » son amie S.________ afin de le surveiller et de prendre 
possession immédiatement des rentrées d’argent (D. 741 l. 318-328).

12.2.8 Il s’ensuit qu’il convient de se baser sur les premières déclarations, 
particulièrement crédibles, de F.________ et de retenir que le prévenu lui a vendu 
650 grammes de cocaïne mélangée, tel que renvoyé au ch. I.1.5 de l’AA.

12.2.9 S’agissant du taux de pureté, il convient en tout premier lieu de préciser qu’il s’agit 
de se fonder sur celui de la « cocain Base ». A ce sujet il est précisé que 
contrairement à l’héroïne, pour laquelle le Tribunal fédéral a jugé qu’il convient de 
se baser sur le taux du chlorhydrate d'héroïne afin d’en déterminer le taux de 
pureté (cf. ATF 109 IV 143), le Tribunal fédéral n’a pas déterminé sur quel élément 
chimique il convient de se baser pour déterminer le taux de pureté de la cocaïne. Il 
ressort des motifs du jugement rendu le 23 août 2018 en seconde instance dans la 
procédure SK 18 87 contre F.________ (consid. 11.2) que la 1e Chambre pénale a 
décidé de manière générale de se fonder sur le taux de pureté de cocaïne-base (ce 
que le Tribunal fédéral n’a pas jugé arbitraire dans son arrêt 6B_1040/2017 du 14 
février 2018). 

12.2.10 La cocaïne saisie lors de l’arrestation de F.________, achetée chez le prévenu, a 
été analysée et a révélé un taux de pureté (cocaïne base) de 87%, s’agissant de la 
plus grande quantité, soit celle de 66 grammes (D. 789 ; les deux autres saisies 
analysées à la même occasion donnent les résultats suivants : 72% et 73 % de 
cocaïne base). A ce sujet, F.________ a déclaré, lors de ses deux auditions 
concluantes, que la qualité de la cocaïne achetée auprès du prévenu était haute. 
S’agissant des minigrips retrouvés à la suite de son arrestation (ceux du 14 février 
2017, D. 789), F.________ a déclaré qu’ils provenaient d’une autre livraison 
(D. 757-758 l. 103-134). Toutefois, au vu des déclarations de F.________, cette 
« livraison précédente » provient forcément également du prévenu. Les saisies 

30

précédentes de drogue sur F.________, drogue provenant toujours du prévenu au 
vu des dates concernées, affichent des taux de pureté relativement similaires (D. 
773 : 72% de cocaïne base ; D. 777 : 84% de cocaïne base ; D. 781 : 84% de 
cocaïne base). Il convient de suivre l’argumentation de la 1re Chambre pénale dans 
la cause SK 18 87 et retenir non seulement le taux le plus bas, à savoir 72% de 
cocaïne base, mais également d’en déduire la marge d’erreur de 5%, afin d’établir 
l’état de fait le plus favorable au prévenu en ce qui concerne le taux de pureté 
moyen de la quantité totale de cocaïne vendue par le prévenu à F.________, soit 
67%. Cette solution s’impose au vu du principe in dubio pro reo (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_632/2019 du 20 août 2019 consid 1.2). A cela s’ajoute que 
même si la Cour n’est pas liée par le jugement rendu par la 1re Chambre pénale le 
23 août 2018, il s’agit de faire preuve de cohérence et de respecter l’égalité de 
traitement. 

12.2.11 Au vu de ce qui précède et de tous les développements des consid. 10.1.1 à 
10.1.11, la Cour retient qu’entre mi-décembre 2016 et le 10 février 2017, en part