# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a48c1d8-c645-5e0a-b96d-d6bd7bec841f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.09.2025 C/13951/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13951-2025_2025-09-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 30 septembre 2025. 

 
 

R EP U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13951/2025  ACJC/1320/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 

la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le ______ août 2025,  

et 

FONDATION LPP B______, sise ______ [VD], intimée. 

 

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C/13951/2025 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/1______/2025 rendu le ______ août 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/13951/2025-10 SFC, prononçant la 
faillite de A______; 

Vu le recours formé le 15 septembre 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué que le montant de la poursuite serait 
entièrement réglé avant l’échéance du délai de recours, étant précisé que le jugement de 
faillite lui avait été notifié le 10 septembre 2025 ;  

Vu la décision de la Cour de justice du 16 septembre 2025 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 16 septembre 2025 adressée par courrier recommandé le 
même jour à la partie recourante, l'informant qu'elle avait jusqu'à l'échéance du délai de 
recours, selon les indications figurant au bas du jugement querellé, pour produire au 
greffe de la Cour de justice civile, la quittance pour solde de l'Office cantonal des 
poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du 
Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite, et qu'à défaut la faillite 
serait confirmée; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit à l'échéance du délai de recours, soit le 
22 septembre 2025;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine 
de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 
de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 

Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 
toute pièce produite postérieurement à ce terme étant irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il 
n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à 
l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, 
consid. 4.1);  

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C/13951/2025 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 
attestant du paiement de la dette, intérêts et frais compris, ou du retrait de la requête de 
faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/13951/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 septembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/1______/2025 rendu le ______ août 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13951/2025-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 29 septembre 
2025 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Laura SESSA, greffière.  

 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).