# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a3ae23f-4f77-58a3-a858-5ee132c09006
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-05
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.09.2019 AC.2018.0186
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0186_2019-09-05.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 5 septembre 2019

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président; Mme
  Renée-Laure Hitz et

  Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseuses.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
   A.________, à
  ********, représenté par Me Gaëtan COUTAZ, avocat à Sion,  

  

   

	 
	
  Autorités intimées

  	
  1.

  	
  Département du territoire et de
  l’environnement (DTE),  représenté par le Service du développement
  territorial, à Lausanne,

  
	
   

  	
  2.

  	
  Conseil communal d'Ollon, représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,   

  	 

							

   

 

	
  Objet

  	
  plan d'affectation           

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du Département du
  territoire et de l’environnement (DTE) du 2 mai 2018 approuvant préalablement
  la zone réservée sur la commune d'Ollon (parcelles nos 3183 et 3185)

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ est propriétaire des parcelles contiguës nos 3183
et 3185 de la Commune d'Ollon. D'une surface totale de 4'058 m2, la
parcelle n° 3183 comporte une aire forestière de 557 m2, le solde
étant en nature de champ, pré et pâturage. D'une surface totale de 4'459 m2,
la parcelle n° 3185, qui accueille une forêt de 1'725 m2, dispose
d'un accès et d'un chemin privé, le solde étant en nature de champ, pré,
pâturage. Ces deux biens-fonds, libres de toute construction, sont situées en
périphérie du village de Villars-sur-Ollon; ils sont classés en zone de chalets
D selon le Plan d'extension communal du secteur "Les
Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes", adopté par le Conseil communal le 10
décembre 1982 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 août 1985 (ci-après: le
PPA ECVA). 

B.                    
La municipalité d'Ollon a mis à l'enquête publique, du 10 juin au 9
juillet 2016, un projet de plusieurs plans de la zone réservée avec le
règlement y relatif. Le règlement est ainsi libellé: 

"Article 1                  Objet du
présent règlement

Le présent règlement a pour objet
l'établissement, sur une partie du territoire communal, des zones réservées au
sens des articles 27 LAT et 46 LATC.

Article 2                    But

La zone réservée
est instaurée par le présent règlement et le plan y relatif afin de sauvegarder
les buts et principes régissant l'aménagement du territoire. Elle doit
permettre d'assurer une utilisation rationnelle et cohérente du sol et d'adapter
le dimensionnement des zones à bâtir aux besoins, conformément à la LAT.

Article 3                    Périmètres

La zone réservée déploie ses effets dans les
périmètres A et B définis sur le plan. 

Article 4                   Zone réservée :
périmètre A

1 Toute nouvelle construction est interdite à l'exception des
dépendances de peu d'importance au sens de l'article 39 RLATC, situées, en
règle générale, à moins de trois mètres du bâtiment principal. Des dérogations
à cette distance peuvent être accordées, si la topographie ou l'accès le
justifie.

2 Les rénovations,
transformations des bâtiments existants peuvent être autorisées dans les
limites des volumes existants, pour autant qu'ils n'augmentent pas les surfaces
habitables de façon disproportionnée. De petits agrandissements du volume
peuvent être autorisés pour des lucarnes, sas d'entrée, isolation périphérique,
éléments techniques, etc.

3 Des agrandissements des
bâtiments existants peuvent être autorisés s'ils sont destinés à augmenter la
surface liée à des activités professionnelles.

Article 5                 Zone
réservée : périmètre B

1 Pendant la durée prévue à l'article 6, seules les constructions
nouvelles destinées exclusivement à des activités compatibles avec l'habitation
telles que des activités tertiaires, commerciales, sportives, publiques et
touristiques (hôtels, hébergement organisé ou touristique au sens de l'article
2 LRS, etc.) sont autorisées, pour autant qu'elles soient conformes aux règles
des plans d'affectation en vigueur.

2 De nouveaux logements de fonction (tels que logements de service ou
logements d'entreprise pour l'hébergement temporaire de personnel)
indispensables aux activités conformes à l'alinéa 1 sont seuls autorisés.

2 Les
rénovations, transformations des bâtiments existants peuvent être autorisées
dans les limites des volumes existants, pour autant qu'ils n'augmentent pas les
surfaces habitables de façon disproportionnée. De petits agrandissements du
volume peuvent être autorisés pour des lucarnes, sas d'entrée, isolation
périphérique, éléments techniques, etc.

3 Des agrandissements des bâtiments existants peuvent être autorisés
s'ils sont destinés à augmenter la surface liée à des activités professionnelles.

Article 6                Durée

En vertu de l'article 46 alinéa 1 LATC, les
zones réservées sont établies pour une durée de cinq ans, prolongeable de trois
ans au maximum.

Article 7               Entrée
en vigueur

En vertu des articles
46 alinéa 2, 61 et 61a LATC, le présent règlement et le plan y relatif sont
approuvés préalablement, puis mis en vigueur par le Département
compétent."

C.                    
Selon le projet de plan du "secteur Villars", les parcelles nos
3183 et 3185 se trouvant en bordure ou à proximité immédiate d'une vaste aire
forestière, ont été incluses dans le périmètre de la "zone réservée:
périmètre A". Quant aux parcelles voisines, non bâties, elles ont également
été englobées dans le même périmètre.

D.                    
A propos de la justification du projet de zone réservée, le "Rapport
justificatif selon l'article 47 OAT)" expose ce qui suit: 

"1.1 Evolution de la législation

La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et son
Ordonnance révisées (en vigueur depuis le 1 er mai 2014) ont inscrit une série
de mesures pour lutter contre le mitage du territoire. L'objectif est de
concentrer le développement de l'urbanisation "vers l'intérieur" et
de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 1 et 15 LAT).

Ces objectifs sont relayés dans le Plan directeur cantonal
(PDCn). Le Canton doit donc maîtriser le dimensionnement des zones à bâtir afin
qu'elles ne dépassent pas les besoins pour les 15 ans à venir. Il convient de
relever que la nouvelle version du PDCn impliquera de redimensionner les zones
à bâtir .hors et dans les centres, ces dernières selon les croissances maximales
définies dans le cadre du PDCn (mesure A11 de la 4ème adaptation,
mise en consultation publique du 18 janvier au 26 février 2016) ainsi que par
le projet d'agglomération du Chablais (Chablais Agglo 3).

Selon les lignes directrices cantonales ("redimensionnement
des zones à bâtir", octobre 2015), chaque commune doit définir son
territoire urbanisé. Les zones à bâtir surdimensionnées hors de ce périmètre
sont les premières à devoir être examinées pour être déclassées.

Le Service du développement territorial (SDT) préconise la
définition de zones réservées afin d'interdire momentanément la création de
nouvelles constructions, notamment hors de ce périmètre. Cela permet de
procéder aux réflexions de redimensionnement et de changements d'affectation, à
réaliser dans le cadre de la révision des plans d'affectation communaux. La
LATC (art. 46) prévoit que la commune peut établir une zone réservée, à titre
provisoire et pour une durée de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans
au maximum. Au terme de ce délai, et sans adoption d'un plan d'affectation
ultérieur, la zone réservée retourne à l'affectation antérieure.

1.2 Situation communale 

Bilan des réserves

Selon le bilan MADR des réserves à bâtir (méthode automatique
de détermination des réserves) approuvé en mars 2015, les zones à bâtir de la
commune d'0llon présentent un surdimensionnement important. La commune a mis à
jour le bilan de ses réserves selon l'état existant au 31 décembre 2015,
conformément aux dernières directives à disposition. D'après le bilan
actualisé, elle présentait une surcapacité d'accueil dans et hors des centres
d'environ 8'400 habitants d'ici 2036.

Première étape de redimensionnement

Le PPA "Les Ecovets", mise en vigueur le 16.02.2016
a affecté à la zone agricole et à la zone d'activités touristiques
d'importantes surfaces initialement colloquées en zone de chalets par le plan
d'extension communal "Les Ecovets - Chesières - Villars - Arveyes"
(abrégé E.C.V.A), approuvé par le Conseil d'Etat le 14 août 1985 et modifié le
25 juin 1993.

Cette démarche de planification a ainsi constitué une première
étape de redimensionnement des zones à bâtir, avec le déclassement d'une
surface d'environ 230'500 m2 correspondant à environ 2'000
habitants. A ce stade, les zones à bâtir communales restent ainsi encore
largement surdimensionnées d'environ 6'400 habitants.

Zone réservée

Conformément à un avis publié le 3 juin 2016 dans la Feuille
des avis officiels (FAO), la Municipalité a décidé de définir une zone réservée
sur les zones à bâtir de la commune (cf. annexe 1). Cette zone, comme le
recommandent les directives cantonales en la matière, lui permet de mener une
réflexion approfondie sur l'ensemble du territoire communal (dans et hors des
centres), afin d'en assurer la cohérence.

(...)

2.3 Objectifs

Les zones réservées ont été établies de manière objective et
proportionnelle entre les propriétaires fonciers, ceci afin de mettre en oeuvre
les buts et les principes régissant l'aménagement du territoire. (art. 1 et 3
LAT).

Zone réservée : périmètre A

L'ensemble des zones à bâtir permettant de nouvelles
constructions dédiées à de l'habitation et situées hors du périmètre de
territoire urbanisé est mis en "zone réservée : périmètre A" afin
d'assurer (art. 1 et 15 LAT) (cf. plan de zone réservée et périmètre du
territoire urbanisé en annexe 3) :

· une utilisation mesurée du sol et un dimensionnement des
zones à bâtir répondant aux besoins des quinze prochaines années ;

· le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du
milieu bâti, notamment à l'intérieur du périmètre de territoire urbanisé ;

· le maintien d'espaces non bâtis pour garantir la qualité
paysagère du site. 

Zone réservée : périmètre B

Des secteurs aptes au développement d'activités compatibles
avec l'habitation telles que des activités tertiaires, commerciales, sportives,
publiques et touristiques (hôtels, hébergement organisé ou touristique) sont
mis en "zone réservée : périmètre B" afin de garantir :

· une utilisation mesurée du sol et un dimensionnement des
zones à bâtir répondant aux besoins des quinze prochaines années ;

· la création et le maintien d'un milieu bâti favorable à
l'exercice des activités économiques (art. 1 LAT) ;

· la valorisation et le développement d'un tourisme
compétitif de qualité ;

· un renforcement de l'offre touristique et de loisirs.

L'intention est d'évaluer la possibilité d'affecter ces
surfaces en zone d'activités compatibles avec l'habitation lors de la révision
du plan général d'affectation.

Ces secteurs stratégiques ont notamment été définis en
fonction de leur localisation privilégiée (proximité d'infrastructures et
affectations touristiques, économiques ou publiques existantes), des projets en
cours et des surfaces non bâties à disposition permettant le développement de
projets.

2.4          Principes et effets du projet

La réglementation de la zone réservée prévoit que les permis
de construire dont le projet était en cours avant la publication de l'avis dans
la FAO (le 3 juin 2016) ne sont pas concernés par la zone réservée. 

(...)".

E.                    
Le 10 juillet 2017, A.________ a formé opposition pendant l'enquête
publique. 

F.                    
Le 10 octobre 2016, la municipalité a établi un préavis à l'intention du
Conseil communal, où elle propose d'adopter les plans et le règlement de la
zone réservée communale en levant les oppositions. Il résulte de ce préavis ce
qui suit:

"1. Préambule

Suite à la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire
(LAT) entrée en vigueur le 1 er mai 2014, notamment à la teneur de son article
15 et conformément au Plan directeur cantonal (PDCn) adopté par le Grand Conseil
le 20 juin 2017, les communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir selon
leurs besoins à 15 ans.

(...).

1.1          Bilan du surdimensionnement

L'Exécutif boyard a soumis au Service du développement
territorial les conclusions du surdimensionnement de sa zone à bâtir en mars
2015. Avec un taux de croissance de 15.75 % hors centre et d'environ 86 % dans
les centres d'ici à 2036, la Commune d'0llon présente un surdimensionnement
important sur l'ensemble de son territoire d'environ 8'400 habitants. 

Il convient de préciser que, selon la mesure Al 1 du PDCn, la
Commune d'0llon a droit à un taux de croissance de 0.75 % par année hors
centres (soit 15.75 % d'ici à 2036) et de 1.7 % par année dans le périmètre
centre de Villars-Chesières-Arveyes (soit 35.7 % d'ici à 2036). Cela totalise
des besoins admis pour environ 435 habitants hors centres et 805 habitants dans
le centre de Villars. Chesières-Arveyes, les réserves à bâtir communales
s'élevant quant à elles à environ 6'300 habitants hors centres et 4'570 habitants
dans les centres. Le dimensionnement du périmètre de centre d'0llon est quant à
lui régi par le plan d'agglomération Chablais Agglo 3.

1.2          Etapes de planification 

La première étape du redimensionnement des zones à bâtir de
la Commune d'0llon a été réalisée dans le cadre du Plan partiel d'affectation
(PPA) "Les Ecovets". Ce PPA, entré en vigueur le 16.02.2016, a
affecté à la zone agricole et à la zone d'activités touristiques d'importantes
surfaces initialement colloquées en zone de chalets par le plan d'extension
communal "Les Ecovets -Chesières - Villars - Arveyes" (abrégé
E.C.V.A), approuvé par le Conseil d'Etat le 14 août 1985 et modifié le 25 juin
1993. Cette démarche de planification a impliqué le déclassement d'une surface
d'environ 230'500 m2, correspondant à environ 2'000 habitants.

Selon les directives cantonales, l'étape suivante de la
démarche de redimensionnement des zones à bâtir consiste :

. soit à créer sans délai des zones réservées pour les
terrains devant faire l'objet d'une réflexion plus approfondie,

. soit à restituer immédiatement à la zone agricole les
terrains les moins aptes à la construction, généralement situés hors du
territoire urbanisé.

Dès lors, dans le cadre de la deuxième étape de la démarche
de redimensionnement des zones à bâtir, la Municipalité a privilégié l'option
de définir une zone réservée sur son territoire, ce qui est une mesure
conservatoire et provisoire, ne préjugeant pas du statut final des terrains. En
effet, le but de la zone réservée est d'interdire momentanément la création de
nouvelles constructions dédiées à de l'habitation sur des surfaces que la
Municipalité estime nécessaires pour permettre la révision de ses plans
d'affectation conformément aux exigences fédérales et cantonales. Cette zone,
recommandée par les directives cantonales en la matière, lui permet de mener
une réflexion approfondie sur l'ensemble du territoire communal (dans et hors
des centres), afin d'en assurer la cohérence globale et de déterminer l'ampleur
du redimensionnement nécessaire. S'agissant d'une restriction temporaire, elle
ne parait pas constitutive d'expropriation matérielle.

Par la suite, lorsqu'il s'agira de réviser les plans
d'affectation, les analyses détermineront quels terrains pourraient rester en
zone constructible, compte tenu de leur historique, leur environnement, leur
équipement et si la marge de manoeuvre est suffisante par rapport aux besoins
de redimensionnement.

2. Bases légales

La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et les
constructions (art. 27 LAT) et la Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire
et les constructions (art. 46 LATC) prévoient que la Commune peut établir une
zone réservée, à titre provisoire et pour une durée de cinq ans, pouvant être
prolongée de trois ans au maximum, lorsque l'adaptation d'un plan d'affectation
s'impose et afin que rien n'entrave son établissement. Au terme de ce délai, et
sans adoption d'un plan d'affectation ultérieur, la zone réservée retourne à
l'affectation en vigueur.

3. Buts et objectifs

La zone réservée a été établie en tenant compte des principes
régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT).

La "Zone réservée : périmètre A" a pour but
d'assurer (art. 1 et 15 LAT) :

· une utilisation mesurée du sol et un dimensionnement des
zones à bâtir répondant aux besoins des quinze prochaines années ;

· le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du
milieu bâti, notamment à l'intérieur du périmètre du territoire urbanisé ;

· le maintien d'espaces non bâtis pour garantir la qualité
paysagère du site. 

La " Zone réservée : périmètre B " a pour but de
garantir :

· une utilisation mesurée du sol et un dimensionnement des
zones à bâtir répondant aux besoins des quinze prochaines années ;

· la création et le maintien d'un milieu bâti favorable à
l'exercice des activités économiques (art. 1 LAT) ;

· la valorisation et le développement d'un tourisme
compétitif de qualité ; un renforcement de l'offre touristique et de loisirs.

L'intention est d'évaluer la possibilité d'affecter ces
surfaces en zone d'activités compatibles avec l'habitation lors de la révision
des plans d'affectation.

4. Méthode de délimitation des zones réservées

Les zones réservées ont été établies de manière objective et
proportionnelle entre les propriétaires fonciers selon les critères ci-dessous.

4.1          Zone réservée : périmètre A

Le calcul du surdimensionnement des zones à bâtir (cf. chap.
1) est établi sur l'ensemble de la Commune et non indépendamment pour chaque
entité communale (villages et hameaux). Il convient par conséquent d'analyser
et réduire les zones à bâtir sur l'ensemble du territoire. Pour redimensionner
le territoire de façon objective, le territoire urbanisé a été défini selon les
exigences cantonales. En effet, selon les objectifs fédéraux et cantonaux en
matière d'aménagement du territoire, l'urbanisation doit se faire
prioritairement vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 LAT). Pour aller dans
ce sens, les lignes directrices cantonales ("redimensionnement des zones à
bâtir", octobre 2015) demandent de traiter en premier lieu les terrains
situés à l'extérieur du territoire urbanisé.

La Municipalité ne souhaitant pas bloquer les constructions
sur toute la zone à bâtir communale, notamment vu le temps nécessaire à la
révision des plans d'affectation, a décidé de mettre l'ensemble des zones à
bâtir permettant de nouvelles constructions dédiées à de l'habitation e'
situées hors du territoire urbanisé en "zone réservée : périmètre A".

 

4.1.1       Territoire urbanisé

Le territoire urbanisé comprend les secteurs largement bâtis,
y compris les terrains non bâtis vocation urbaine, et délimite la zone à bâtir
formant le coeur d'une localité.

La délimitation du territoire urbanisé a été établie sur
l'entier de la Commune, pour assurer traitement équitable de tout le
territoire, sur la base des critères suivants, définis par les lignes
directrices cantonales ("redimensionnement des zones à bâtir",
octobre 2015) :

· des constructions distantes de moins de 50 mètres,

· des terrains ou fractions de terrains non bâtis, marqués
par l'urbanisation ou qui ont une fonction urbaine (parking, espace de
respiration, etc.),

· des poches de verdure à l'intérieur du milieu bâti visant à
favoriser les dégagements paysagers,

· des terrains non bâtis au sein du tissu bâti destinés, à
terme, à le compléter ainsi que forme des hameaux et villages,

· des parcelles au bénéfice d'un permis de construire ou
d'implantation déjà délivré.

Dans le principe, ont été exclus desdits périmètres :

· les terrains à bâtir inaptes à la construction en bordure
du tissu bâti,

· les terrains à bâtir ou arrières de bâtiments contigus à la
zone agricole,

· les terrains à bâtir dispersés, éloignés du centre et non
desservis par les transports publics.

4.2          Zone réservée : périmètre B

Des secteurs aptes au développement d'activités compatibles
avec l'habitation telles que des activités tertiaires, commerciales, sportives,
publiques et touristiques (hôtels, hébergement organisé ou touristique) sont
mis en "zone réservée : périmètre B", dans le but d'assurer leur
disponibilité pour de telles activités.

Ces secteurs stratégiques ont été définis en fonction de leur
localisation privilégiée (proximité d'infrastructures et affectations
touristiques, économiques ou publiques existantes), des projets en cours et des
surfaces non bâties à disposition permettant le développement de projets.

L'intention communale est d'évaluer la possibilité d'affecter
ces surfaces en zones d'activité compatibles avec l'habitation lors de la
révision des plans d'affectation. La Municipalité ne souhaitait pas empêcher le
développement de projets d'activités pendant la durée de la zone réservée.
C'est la raison pour laquelle deux types de zone réservée ont été définis, les
secteurs aptes au développement d'activités étant mis en "zone réservée :
périmètre B".

5.           Plans et règlement de la zone réservée

Les plans et le règlement de la zone réservée sont
téléchargeables sur le site Internet de la Commune
http://www.ollon.ch/ConseilCommunal/Documents/derniers/ 

ainsi que le rapport justificatif selon l'article 47 OAT et
ses annexes, comprenant les plans informatifs accompagnant le rapport
justificatif selon l'article précité, figurant le territoire urbanisé et les
affectations touchées par la zone réservée qui sont également mis à
disposition.

6.           Traitement des oppositions

La zone réservée a été mise à l'enquête publique du 10 juin
au 9 juillet 2017. Elle a suscité trente-deux oppositions (...).

Les séances de conciliation ont eu lieu le 20 septembre 2017 avec
quatre opposants et leurs avocats-conseil. Elles ont été menées par M. Nicolas
CROCI TORTI, Municipal en charge de l'aménagement de territoire et B.________,
responsable de l'urbanisme. Ils étaient assistés de Me Jacques HALDY,
avocat-conseil de la Commune, de C.________ et D.________ du bureau d'urbanisme
E.________. Ces séances ont fait l'objet de procès-verbaux, transmis aux
opposants concernés pour détermination.

Les résultats des séances de conciliation et des
coordinations municipales sont intégrés dans les réponses ci-dessous."

G.                   
 La proposition de réponse à l'opposition de A.________ retient ce qui
suit:

"A.________ s'oppose à la zone réservée
pour les motifs suivants:

1.     Des projets d'étude pour la construction d'une habitation principale ou
chambres d'hôte sont en cours.

2.     En 2005 une servitude de passage a été signée entre la Commune,
propriétaire de la parcelle n° 3250 et le propriétaire des parcelles n° 3185 et
3183.

3.     Les parcelles sont équipées, bien desservies et proche du centre de
Villars.

4.     La participation de ces deux parcelles à la zone réservée apparait
aléatoire, sans aucune allégation d'intérêt public et aucune prise en compte
des intérêts privés.

5.    Investissement de sommes importantes dans
l'acquisition de ces deux parcelles,   dans l'étude de projets de construction
et dans l'équipement des parcelles.

6.   A.________ se réserve également le droit à
une indemnité pour expropriation matérielle.

Proposition de réponse :

1.     Les parcelles sont situées en dehors du territoire urbanisé, elles sont
ainsi mises en "zone réservée : périmètre A" selon la méthode
présentée au chapitre 4.1.

2.     L'entrée en vigueur de la LAT révisée en janvier 2016 a changé les
objectifs de planification ; cf. également le point 1 ci-dessus.

3.     Cf. points 1 et 2 ci-dessus.

4.     Cf. point 1 ci-dessus.

5.     La zone réservée est une mesure provisoire et ne préjuge pas du statut
final des terrains. L'affectation future de la parcelle sera déterminée dans le
cadre de la révision des plans d'affectation (cf. chapitre 1.2). Une procédure
de demande d'indemnité selon la Loi sur l'expropriation (LE) pourra être
engagée, le cas échéant, lorsque l'affectation future sera déterminée et
légalisée.

6.     Cf. point 5 ci-dessus."

Dans sa séance du 15 décembre 2017, le Conseil
communal d'Ollon a levé les oppositions et adopté la zone réservée ainsi que
son règlement.

Le 2 mai 2018, la Cheffe du Département du
territoire et de l'environnement (DTE) a décidé d'approuver préalablement la
zone réservée, sise sur la commune d'Ollon. 

H.                    
Agissant le 5 juin 2018 par la voie du recours de droit administratif à
l'encontre des décisions du Conseil communal du 15 décembre 2017 (adoption de
la zone réservée) et du département cantonal du 2 mai 2018 (approbation
préalable de cette zone), A.________ conclut principalement à l'annulation de
ces décisions en ce qui concerne les parcelles nos 3185 et 3183.

I.                      
Dans sa réponse du 19 juillet 2018, le Service du développement
territorial (SDT), agissant au nom du département cantonal, conclut au rejet du
recours. Dans sa réponse du 6 août  2018, la municipalité conclut au rejet du
recours.

J.                     
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                     
Le recours est dirigé contre les décisions du conseil communal et du DTE
par lesquelles le plan de la zone réservée a été adopté puis approuvé
préalablement. Ces deux décisions ont été notifiées simultanément aux opposants
déboutés, conformément à l'art. 60 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), dans sa
teneur applicable alors (avant la révision entrée en vigueur le 1er
septembre 2018). Elles peuvent ensemble faire l'objet d'un recours de droit
administratif au Tribunal cantonal (anciens art. 60 et 61 al. 2 LATC; art. 92
ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]).

Le recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD)
et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD,
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les recourants, propriétaires du terrain
concerné et auteurs d'une opposition levée au terme de la procédure devant les
autorités précédentes, ont manifestement qualité pour recourir au sens de
l'art. 75 LPA-VD. Par conséquent, il y a lieu d'entrer en matière. 

2.                     
Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait
que les autorités communales n'auraient pas répondu, de manière suffisamment
motivée, sur leur opposition.

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de
l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 142 I 135 consid. 2.1 p. 145; 138 I 232 consid. 5.1
p. 237; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355). L'obligation de motiver, telle qu'elle
découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), est respectée lorsque le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3 p. 47 et les références citées). L'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui
paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). 

En l'occurrence, la proposition de réponse à
l'opposition retient, en substance, que les parcelles nos 3185 et
3183 ont été mises en zone réservée car elles sont situées en dehors du
territoire urbanisé. La réponse renvoie par ailleurs à différents points du préavis
municipal qui explicite la méthode utilisée pour délimiter le périmètre du
territoire urbanisé. Il en résulte que le recourant pouvaient ainsi se rendre compte
de la portée de cette réponse et l'attaquer en connaissance de cause.

Le grief doit donc être rejeté.

3.                     
Il sied d'examiner en premier lieu si, dans son principe, la zone
réservée litigieuse s'avère bien fondée.

a)  aa) Les zones réservées sont
régies par les dispositions suivantes :

L'art. 27 de la loi fédérale du 22 juin 1919 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), intitulé "Zones
réservées", a la teneur suivante:

"
1 S'il n'existe pas de plan d'affectation ou que
l'adaptation d'un tel plan s'impose, l'autorité compétente peut prévoir des
zones réservées dans des territoires exactement délimités. A l'intérieur de ces
zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement du plan
d'affectation.

2 Une zone
réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut
prolonger ce délai."

Sous la note marginale "zone réservée",
l'art. 46 LATC, dans sa teneur au moment où la décision attaquée a été rendue, prévoit
ce qui suit:

"1
La commune ou l'Etat peuvent établir une zone réservée, à titre provisoire,
pour une durée de cinq ans pouvant être prolongée de trois ans au maximum
lorsque la sauvegarde des buts et des principes régissant l'aménagement du
territoire l'exige.

2
La procédure est réglée au chapitre IV ci-dessous."

L'art. 46 LATC, dans sa nouvelle teneur en vigueur
dès le 1er septembre 2018, prévoit que les communes ou le
département peuvent établir des zones réservées selon l'art. 27 LAT. Ces zones
interdisent ou limitent la constructibilité des terrains pendant une période
maximale de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum (al. 1).
La procédure d'approbation est celle des plans d'affectation (al. 2).

Les zones réservées ont pour but de garantir
(provisoirement) la planification (telle qu'elle a été envisagée). Il s'agit en
particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire
la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de
constructions viennent entraver cette liberté.

bb) Selon la jurisprudence (rappelée par la Cour
constitutionnelle dans l'arrêt CCST.2014.0001 du 3 juillet 2014; v. ég. AC.2017.0386
du 27 septembre 2018, AC.2017.0078 du 28 février 2018,
AC.2016.0420 du 6 juin 2017, AC.2013.421 du

26 avril 2016), l'instauration d'une zone réservée suppose réunies trois
conditions matérielles, soit une intention de modifier la planification, une
délimitation exacte des territoires concernés et le respect du principe de la
proportionnalité: la délimitation des zones concernées ne doit pas aller
au-delà de ce qui est nécessaire au maintien d'une situation en vue de la
nouvelle planification (ATF 138 I 131 consid. 6.2). Dans le périmètre de
la zone réservée, on peut interdire toute construction nouvelle, voire toute
transformation – si le principe de la proportionnalité est respecté –, ou bien
n'autoriser que celles qui ne menacent pas le futur plan d'aménagement (cf.
Piermarco Zen-Ruffinen / Christine Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n° 460
p. 201/202). En raison de l'importance de la restriction de la propriété
que peut représenter l'instauration d'une zone réservée, le principe de la
proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril
1999; Cst; RS 101) exige que cette mesure provisionnelle ne soit prescrite que
pour des périmètres délimités précisément, dans lesquels une adaptation du plan
d'affectation se justifie; d'un point de vue spatial, elle ne doit pas aller
au-delà du "territoire exactement délimité" pour lequel elle
est nécessaire (cf. Alexander Ruch, in Commentaire pratique LAT: Planifier
l'affectation, 2016, n° 47 ad art. 27; Bernhard
Waldmann / Peter Hänni, Handkommentar RPG, Berne 2006, n° 21 ad
art. 27).

Du point de vue temporel, la limitation à cinq ans
de la durée de la zone réservée lie les cantons, qui ne peuvent prévoir par une
règle générale une autre durée initiale (Ruch, op. cit., n° 55 ad art.
27). Les cantons peuvent permettre une prolongation de la durée, ce qu'a fait
le droit vaudois (cf. art. 46 al. 1 LATC). Il faut que la nécessité d'une
prolongation soit démontrée dans chaque cas concret, et il ne serait pas
admissible de fixer d'emblée à plus de cinq ans la durée d'une zone réservée,
en faisant préventivement usage de la possibilité de prolonger. Au demeurant,
il doit être mis fin à la zone réservée même avant l'échéance des cinq ans de
l'art. 27 al. 2 LAT, si la mesure provisionnelle n'est plus nécessaire (cf.
Ruch, op. cit., n° 57 ad art. 27; Waldmann/Hänni, op. cit., n° 22
ad art. 27). 

b) Pour l'instauration d'une zone réservée cantonale
ou communale, l'art. 46 al. 2 LATC prévoit que la procédure est réglée au
chapitre IV de la LATC, ce qui signifie que la procédure est la même que pour
l'établissement des plans d'affectation.

La LAT impose au droit cantonal certaines exigences
en matière de protection juridique. Une autorité cantonale de recours au moins
doit disposer d’un libre pouvoir d’examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). Il n’est
pas indispensable que l’autorité dont parle l’art. 33 al. 3 let. b LAT
soit une autorité judiciaire; il peut s’agir d’un département de
l’administration ou du gouvernement cantonal, statuant sur opposition (ATF 131
II 81 consid. 6.6 p. 96, 127 II 238 consid. 3b/bb p. 242/243), pour autant que
cette autorité soit indépendante de celle qui adopte le plan (ATF 127 II 238
consid. 3b/aa, bb p. 242/243). Le libre pouvoir d’examen dont parle l’art. 33
al. 3 let. b LAT ne se réduit pas à la constatation des faits et de
l’application du droit; il comprend aussi le contrôle de l’opportunité du plan,
qui permet à l’autorité d’opter pour une autre solution équivalente qu’elle
juge préférable, et cela quand bien même la solution qui lui est soumise est
conforme au droit (ATF 131 II 81 consid. 6.6 p. 96/97, 127 II 238 consid. 3b/aa
p. 242; arrêt TF 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3). Cela ne signifie
pas pour autant que l’autorité cantonale investie du contrôle de l’opportunité
agisse comme autorité supérieure de planification ou de surveillance (ATF 131
II 81 consid. 6.6 p. 97). Elle vérifie que l’autorité qui a adopté le plan n’a
pas abusé ou mésusé de son pouvoir d’appréciation. Elle s’impose une certaine
retenue, s’agissant des circonstances locales ou des questions de pure
appréciation (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 131 II 81 consid. 6.6 p. 97). Une
mesure de planification doit être maintenue lorsqu’elle se révèle appropriée à
la situation de fait; l’autorité de recours n’est pas habilitée à lui
substituer une autre solution, même tout aussi appropriée (ATF 127 II 238
consid. 3b/aa p. 242).

c) À l'appui de sa décision d'instaurer une zone
réservée communale, les autorités intimées invoquent en particulier le
surdimensionnement de la zone à bâtir communale. 

aa) L'art. 75 al. 1 Cst. prévoit que la
Confédération fixe les principes applicables à l'aménagement du territoire.
Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du
sol et une occupation rationnelle du territoire. L'art. 1er al. 1
LAT précise que la Confédération, les cantons et les communes veillent à
assurer une utilisation mesurée du sol et à réaliser une occupation du
territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays.
L'art. 1 al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette
disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai
2014, précise que les autorités chargées de l'aménagement du territoire
soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment: d'orienter le
développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant
une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis); de créer un milieu bâti
compact (let. b). L'art. 3 LAT prescrit les principes d'aménagement, parmi
lesquels il convient notamment de préserver le paysage (art. 3 al. 2) et
d'aménager les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice d'activités
économiques selon les besoins de la population tout en limitant leur étendue
(art. 3 al. 3 LAT). 

L’art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
mai 2014, dispose ce qui suit: 

 

"Art. 15  Zones à bâtir

11 Les zones à bâtir
sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour
les quinze années suivantes.

2 Les zones à bâtir
surdimensionnées doivent être réduites.

3 L'emplacement et la
dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières
communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire.
En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la
nature et le paysage.

(...)".

Avec ces modifications, le législateur fédéral a
voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du
territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres
cultivables. Le nouvel art. 15 LAT précise les conditions permettant de classer
des nouveaux terrains en zone à bâtir, conditions qui résultaient déjà de la
jurisprudence fédérale (ATF 141 II 393 consid. 2; arrêt TF 1C_113/2014 du
3 septembre 2014 consid. 3.1; Message du Conseil fédéral du 20 janvier
2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire
publié in FF 2010 959, ch. 1.1 p. 963). Ainsi, le nouvel art. 15 LAT a
essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, mais la modification
de la LAT apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans
directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le
calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393
consid. 2; Alexandre Flückiger, La création et le dimensionnement des zones à
bâtir: enjeux et méthodes, Révision 2014 de la LAT - Faire du neuf avec du
vieux?, 2015, p. 81). Les nouvelles règles de la LAT relatives au
redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence
d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien
droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (arrêts TF 1C_568/2014
et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2; Message, FF 2010 959, ch. 1.1 p.
963, ch. 2.3.4 p. 980, ch. 2.6 p. 987 et ch. 3.2 p. 988).

L'art. 8a LAT dispose que dans le domaine de
l'urbanisation, le plan directeur cantonal doit définir notamment la dimension
totale des surfaces affectées à l'urbanisation (let. a), la manière de
concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du
milieu bâti (let. c) et la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir
aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan
directeur a force obligatoire pour les autorités (ATF 143 II 476 consid. 3.7). 

bb) Dans le canton de Vaud, la question de
l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles (sur cette notion: arrêt
TF 1C_528/2016 du 20 décembre 2017 consid. 4) pour les quinze années suivantes
a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal
(PDCn). 

Entré en vigueur le 1er août 2008, le PDCn a fait
l'objet de plusieurs adaptations. Une quatrième adaptation a été adoptée par le
Grand Conseil les 20 et

21 juin 2017 pour être approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018. A
cet égard, on relèvera que cette 4ème adaptation du PDCn pose des
principes directement applicables à la délimitation des zones à bâtir,
notamment à la réduction de zones à bâtir surdimensionnées, qui doivent être
appliqués aux procédures pendantes devant le Tribunal cantonal dès son entrée
en vigueur. Il en va de même des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire concernant la délimitation des zones à bâtir (ATF
141 II 393 consid. 2.4 et 3; arrêts AC.2017.0104 du 15 janvier 2019 consid. 3b
et AC.2016.0354 20 décembre 2018 consid. 1c).

Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en
substance que la capacité d'accueil d'habitants et d'emplois des zones à bâtir
actuellement légalisées dans le canton est bien plus importante que nécessaire
pour les besoins prévisibles à quinze ans, horizon temporel déterminé par
l'art. 15 LAT. Il a ainsi enjoint les communes à définir leur besoins, à savoir
la croissance démographique programmée à quinze ans, puis à évaluer leur
capacité existante de développement résidentiel (capacité d'accueil, réserves)
et enfin à faire le bilan en vérifiant que leur capacité de développement est à
la mesure de leurs besoins, sinon à adapter leur zone à bâtir (mesure A11).
Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois,
qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir
la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie
et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à
l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et
la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; voir
aussi mesure A11). ). Il convient de souligner que, toujours selon la mesure
A11, les communes surdimensionnées ne peuvent délivrer de permis de construire
tant qu'elles n'ont pas redimensionné leurs zones à bâtir si de tels permis
sont susceptibles d'entraver la mise en conformité des planifications ou que
les terrains répondent aux qualités des surfaces d'assolement.

Pour sa part, la 4ème adaptation du PDCn
a modifié l'année de référence en la repoussant de 2008 à 2015, étendu
l'horizon de planification à 2036 et fixé le taux de croissance à 0,75% pour
les villages et quartiers hors centre (mesure A11 du PDCn). Le développement
maximal d'une commune hors centre se calcule désormais en multipliant la
croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date
de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une
croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans). Les communes qui doivent
redimensionner leurs zones à bâtir doivent réviser leurs plans d'affectation et
soumettre leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après
l'adoption du PDCn par le Grand Conseil (à savoir en juin 2022).

d) En l'espèce, il n'est pas
contesté que les zones à bâtir pour l'habitation et mixtes de la commune
d'Ollon sont manifestement surdimensionnées et qu'elles doivent en conséquence
être réduites. Comme cela ressort de la réponse du SDT, selon le guichet cantonal
de simulation des réserves de la zone à bâtir (d'habitation et mixte), le
surdimensionnement touche aussi bien les périmètres de centre que les surfaces
localisées à l'extérieur. La capacité d'accueil de la commune d'Ollon dépasse
son potentiel de 3'539 personnes en centre et de 3'153 personnes hors du
centre, et ce après le premier dézonage du secteur des Ecoverts. Le recourant
ne conteste pas sérieusement que la commune est tenue de modifier son plan
général d'affectation (PGA) afin de répondre aux exigences du nouvel art. 15
LAT entré en vigueur le 1er mai 2014, démarche qui devrait notamment se
concrétiser par une réduction des zones à bâtir.

Compte tenu du surdimensionnement très important de
la zone à bâtir communale, il faut ainsi constater que la création d'une zone
réservée est justifiée de manière à ne pas rendre plus difficiles, voire impossibles,
de futurs déclassements ou réaffectations et à garantir le redimensionnement de
la zone à bâtir dans le cadre de la révision du PGA. 

Il reste à déterminer si le choix de l'emplacement
de la zone réservée litigieuse est adéquat. 

4.                     
Le recourant soutient en substance que les parcelles nos 3183
et 3185, qui jouxtent des parcelles déjà construites, seraient très proches du
centre du village et d'une zone d'intérêt public (école et centre sportif); de
surcroît, les parcelles en question seraient parfaitement équipées et ne
seraient pas menacées par des dangers naturels. 

Or, en l'espèce, il existe des motifs légitimes et
objectifs d'instaurer une zone réservée sur lesdites parcelles. Celles-ci sont
manifestement situées hors du territoire urbanisé, selon les critères retenus
par la Fiche d'application du SDT "Comment délimiter le territoire
urbanisé". En effet, ces biens-fonds, qui ont une superficie totale de
plus de 8'000 m2, sont libres de toute construction; en outre, ces
parcelles – qui sont elles-mêmes recouvertes partiellement d'une aire
forestière – sont localisées en bordure d'une vaste forêt. A noter que les
parcelles voisines – non construites et se trouvant en lisière de forêt – ont
également été incluses dans la zone réservée. Le recourant explique que la mise
en zone réservée de ses parcelles lui causerait un préjudice financier et que
le "dézonage" serait constitutif d'une expropriation matérielle. Mais,
comme le précise le SDT dans sa réponse, la zone réservée ne conduit pas à un changement
d'affectation de la parcelle mais constitue uniquement une mesure
provisionnelle destinée à geler la situation sur les fonds susceptibles de
subir une modification de leur affectation. Et une telle mesure provisionnelle
ne donne pas lieu à une expropriation matérielle, qui sort du reste du cadre de
l'objet du litige. Cette question n’a pas à être examinée à ce stade, une
demande d’indemnité pouvant être présentée dans une procédure distincte (cf.
art 5 al. 2 LAT et art. 71 ss LATC).

Le recourant expose encore que ses deux parcelles "n'attendent
que d'être construites depuis 2005", soit depuis que la commune a concédé
un droit de passage en faveur de ses deux parcelles. Mais ces circonstances ne
sont pas déterminantes, dès lors qu'aucune demande de permis de construire n'a
été formellement déposée et qu'aucune autorisation de construire n'a été
octroyée. Le fait que les parcelles litigieuses soient équipées n'est pas
décisif, puisqu'il s'agit ici de donner aux autorités de planification la marge
de manoeuvre nécessaire afin de procéder à une révision en profondeur du PGA.
On ne saurait considérer d'emblée que les parcelles du recourant resteront
entièrement ou partiellement en zone à bâtir. En effet, même les parcelles
équipées, voire comportant déjà des constructions, peuvent – ou au besoin
doivent – être attribuées à un zone de non bâtir (cf. AT 113 Ia 362 consid.
2b). 

Tout bien considéré, le choix de l'emplacement de la
zone réservée apparaît judicieux sous l'angle du principe de la proportionnalité.
La mesure instaurée rendant les parcelles nos 3183 et 3185 provisoirement
inconstructibles paraît ainsi apte et nécessaire à préserver la marge de
manœuvre des autorités communales dans le cadre de la révision du PGA (cf. art.
2 al. 3 LAT). Comme le relève du reste le SDT, les parcelles en question ont
fait l'objet d'une zone réservée et non d'un changement d'affectation. Cette
mesure conservatoire a pour but d'étudier de manière détaillée si un dézonage
est nécessaire en tout ou partie en vue de la révision de la planification
communale; cela ne préjuge pas de l'affectation définitive de cette parcelle. 

5.                     
Mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
des deux décisions attaquées, en tant qu'elles classent en zone réservée communale
les parcelles du recourant. Succombant, le recourant supportera un émolument
judiciaire (art. 49 LPA-VD), ainsi qu'une indemnité à titre de dépens à allouer
à la Commune d'Ollon, qui a agi par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55
LPA-VD).

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision du Département du territoire et de l'environnement du 2 mai
2018 est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge du recourant.

IV.                   
Le recourant A.________ versera à la Commune d'Ollon une indemnité de
1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 5 septembre 2019

 

                                                          Le
président:                                   

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement
territorial ARE.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.