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**Case Identifier:** a28aaca5-2eba-51bf-8c7b-f05dba9f604b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.03.2014 P/13520/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13520-2011_2014-03-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 17 mars 2014 et à 
l'autorité inférieure.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13520/2011 AARP/108/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 3 mars 2014 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me David METZGER, avocat, boulevard de 

Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

appelant et intimé sur appel joint, 

contre le jugement JTDP/464/2013 rendu le 10 juillet 2013 par le Tribunal de police, 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me Nuria BOLIVAR, avocate, avenue Krieg 

44, case postale 45, 1211 Genève 17, 

intimé et appelant joint, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me Jean-Luc MARSANO, avocat, boulevard 

James-Fazy 3, 1201 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

           intimés. 

 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte du 16 juillet 2013, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTDP/464/2013 rendu par le Tribunal de police le 10 juillet 2013, dont les motifs ont 
été notifiés le 22 juillet suivant, par lequel le premier juge a : 

 - reconnu A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du Code pénal suisse, du 
21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), l'a condamné à une peine privative de liberté de 
7 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, avec sursis, délai 
d’épreuve de 3 ans, ainsi qu'à payer à B______, conjointement et solidairement avec 
C______, les sommes de CHF 1'000.–, plus intérêts à 5% dès le 29 août 2011, à titre 
de tort moral, de CHF 158.–, plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2011, à titre de 
réparation de son dommage matériel, de CHF 7'197.60 pour les honoraires de son 
conseil (art. 433 du Code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 
312.0]), ainsi qu'au paiement de la moitié des frais de la procédure par CHF 1'495.–, 
y compris un émolument de jugement de CHF 500.– ; 

 - acquitté C______ d'infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et d'infraction à la 
loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20), l'a reconnue 
coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende, à CHF 30.– l'unité, avec sursis, délai d’épreuve de 2 ans, ainsi 
qu'à payer à B______, conjointement et solidairement avec A______, les sommes de 
CHF 1'000.–, plus intérêts à 5% dès le 29 août 2011, à titre de tort moral, de CHF 
158.–, plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2011, à titre de réparation de son 
dommage matériel, de CHF 7'197.60 pour les honoraires de son conseil (art. 433 
CPP), ainsi qu'au paiement de la moitié des frais de la procédure par CHF 1'495.–, y 
compris un émolument de jugement de CHF 500.–. 

 b. Par acte déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) le 12 août 2013, A______ a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 399 
al. 3 CPP. Il conteste le jugement dans son ensemble et conclut à sa condamnation du 
chef de voies de fait (art. 126 CP), au prononcé d'une amende, subsidiairement à 
l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP et à ce que la peine soit assortie du sursis, à ce 
qu'aucun montant ne soit alloué à B______ au titre de réparation du tort moral ou du 
préjudice matériel, que les frais de défense de celui-ci soient réduits à un montant 
raisonnable, au taux horaire de CHF 200.–, et à ce que B______ soit débouté de 
toutes ses conclusions, précisant n'avoir aucune réquisition de preuves à formuler. 

 c. Le 9 septembre 2013, B______ a déclaré former un appel joint. Il conclut à ce que 
A______ soit reconnu coupable de brigandage (art. 140 CP) et de lésions corporelles 
simples (art. 123 CP) en concours, à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de 
CHF 2'000.-, plus intérêts à 5% dès le 29 août 2011 et d'un montant supplémentaire 

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de CHF 1'228.50 correspondant à ses frais de défense pour l'audience par-devant le 
Tribunal de police non comptabilisés dans l'état de frais produit, ajoutant qu'il ne 
sollicitait pas de réquisitions de preuves. 

 d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et s'en rapporte à justice s'agissant 
de l'appel joint. 

 e. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 31 octobre 2012, il est reproché à 
A_______ d'avoir, le 29 août 2011, à Genève, à proximité de la basilique Notre-
Dame, agissant de concert avec C______, menacé B______ de lui faire «sauter 
toutes les dents», lui avoir tiré les cheveux, l'avoir immobilisé à terre, lui avoir asséné 
plusieurs coups de poing au visage et au corps, accepté que C______ assène au 
précité des coups de pied sur le corps et qu'elle s'empare de son sac contenant des 
documents d'identité, des cartes bancaires, quatre pièces en argent, dans le but de se 
procurer un avantage patrimonial indu correspondant à la valeur des objets dérobés. 
Ce faisant, A______ a causé, et/ou accepté pleinement et sans réserve que C______ 
cause à la victime, un traumatisme maxillo-facial, un petit hématome frontal de 2 x 3 
cm, de multiples ecchymoses au front et sur l'hémiface droite dont une de 4 x 2 cm à 
droite à proximité du cuir chevelu, un traumatisme dorsal avec de multiples 
ecchymoses sur les omoplates ainsi que sur la colonne dorsale et lombaire, une 
contusion au genou gauche. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Le 31 août 2011, B______, a déposé plainte pénale contre A______ et l'amie de 
celui-ci, «D______». Le 28 août 2011 vers 11h00, il se tenait sur le parvis de la 
basilique Notre-Dame avec d'autres consommateurs d'héroïne. Il avait demandé à 
«D______» si elle pouvait lui prêter CHF 2.–. Cette dernière s'était emportée, 
l'accusant de lui avoir volé son porte-monnaie. Le lendemain aux alentours de 18h30, 
il était retourné au même endroit où A______, l'ami de «D______», l'avait accusé 
d'avoir menacé sa copine, disant qu'il avait deux heures pour lui rendre sa «thune». 
B______ s'était éloigné de A______ tout en restant dans les environs mais quinze 
minutes plus tard, celui-ci lui avait donné un coup de poing au visage, sur le côté 
gauche, sans lui parler. Quinze minutes s'étaient encore écoulées puis A______ lui 
avait donné un nouveau coup de poing au visage, cette fois sur le côté droit. Plusieurs 
minutes plus tard, alors qu'il jouait au «frisbee», A______ l'avait saisi par les 
cheveux. Il s'était retrouvé au sol, sur le dos, son agresseur s'était assis au niveau de 
son ventre et lui avait donné de nombreux coups de poing au visage et sur tout le 
reste du corps. «D______» était présente et lui donnait des coups de pied dans 
l'abdomen. Il avait remarqué que «D______» portait sa sacoche en bandoulière qui 
contenait ses clés, son passeport, ses cartes bancaires, divers papiers, quatre pièces en 
argent et un suppositoire de méthadone. Selon lui, la valeur approximative du tout 
était de plusieurs centaines de francs suisses, voire plus s'agissant de pièces d'argent.  

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 a.b. Selon constat médical du 30 août 2011 établi par le Dr E______, à la suite d'un 
examen pratiqué la veille, B______ souffrait d'un traumatisme maxillo-facial, d'un 
hématome frontal droit d'environ 2 x 3 cm, ainsi que de deux petites ecchymoses 
frontales et sur l'hémiface droit, dont une de 4 x 2 cm proche du cuir chevelu, d'un 
traumatisme dorsal, de multiples ecchymoses sur les omoplates sur les deux côtés, 
sur la colonne dorsale et lombaire, d'une petite dermabrasion, d'une contusion du 
genou gauche et de douleurs abdominales. Il était triste et affecté. En outre, du sang 
était présent dans les urines, ce qui pouvait être évocateur d'une contusion rénale. 
Une incapacité de trois jours de travail lui aurait été accordée si B______ n'avait pas 
été à l'assurance invalidité. Enfin, les lésions constatées étaient compatibles avec le 
récit du patient. 

a.c. Le 1er septembre 2011, B______ s'est rendu au Service des passeports et de la 
nationalité afin de refaire son passeport. A cette fin, il a dû débourser la somme de 
CHF 158.– selon quittance du même jour. 

 b.a. Entendu par la police le 22 septembre 2011, A______ a reconnu avoir frappé, le 
29 août 2011, à plusieurs reprises un autre toxicomane, dont il ignorait le nom mais 
qui s'avérait être B______. Le 28 août 2011, son amie C______ lui avait dit que son 
sac à main et la somme de CHF 200.– lui avaient été dérobés par un groupe de trois 
individus dont elle lui avait donné le signalement sur le parvis de la basilique. Le 
29 août 2011, il avait remarqué la présence d'un de ces trois individus, en la personne 
de B______. Il l'avait sommé de lui rendre les CHF 200.– volés la veille, dans les 
deux heures, sinon il lui «casserait la gueule». B_______ ne tenant pas compte de 
son avertissement et continuant à jouer au «frisbee», il s'était à nouveau dirigé vers 
lui et lui avait asséné une gifle, en lui demandant de se dépêcher de lui rendre son 
bien. A l'issue du temps imparti, A______ s'était approché de B______, l'avait saisi 
par le col, lui avait asséné une seconde gifle, ainsi qu'un coup de poing. B______ 
était tombé au sol et A______ l'avait menacé de lui «casser toutes les dents», termes 
employés la veille contre son amie lors du vol. Dans un même temps, il avait bloqué 
au sol B______ à l'aide de son genou car il tentait de se débattre avec les bras, et lui 
avait encore donné un coup de poing. Il n'avait pu donner d'autres coups, ayant été 
maîtrisé par des tiers. Il avait rejoint sa femme qui lui avait dit avoir récupéré son sac 
volé la veille, qui était en possession de B______. Il reconnaissait avoir fouillé ledit 
sac pour récupérer les affaires de C______, mais celui-ci ne contenant que les effets 
de B______ qu'il venait de frapper, il s'en était débarrassé en le jetant dans un 
container. A______ avait donné la correction que B______ méritait, car quand on 
faisait une «connerie» dans la vie, il fallait assumer ce qui suivait et «on est un 
homme ou on ne l'est pas».  

 b.b. C______ avait attendu A______ devant la basilique. B______ s'était adressé à 
elle et lui avait dit que son ami se trouvait à l'arrière du bâtiment. Elle l'avait dès lors 
suivi et ils avaient rejoint deux autres toxicomanes. A ce moment, B______ lui avait 

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dit de ne pas crier et de lui donner son sac, ce qu'elle avait fait. Un prénommé 
F______ lui avait rendu ses papiers et son porte-monnaie, mais il manquait CHF 
260.–. Le lendemain, en fin de journée, elle était revenue devant la basilique en 
compagnie de A______. Ce dernier avait parlé à B______, qui avait reconnu l'avoir 
volée, tout en indiquant ne pas avoir d'argent. A______ avait ordonné à B______ de 
lui rendre l'argent volé, lui donnant 15 minutes pour s'exécuter. Ce dernier était 
toutefois allé jouer au «frisbee» avant que B______ ne donne une gifle à A______, 
lequel s'était alors jeté sur B______ en le frappant. B______ était tombé au sol. 
Voyant que ce dernier portait son sac en bandoulière volé la veille, C______ s'en 
était saisie et l'avait arraché, sans donner de coups. Le sac contenait des clés et des 
«conneries» selon A______ qui l'avait fouillé et jeté dans un container.  

b.c. Le 31 août 2011, G______, le demi-frère de A______, s'est présenté à la police, 
indiquant avoir été témoin des faits. Le 29 août 2011, A______ s'était approché de 
B______ en lui criant « tu as deux heures pour me rendre mon argent ». Un instant 
plus tard, il lui avait asséné une gifle, B______, n'ayant ni réagi ni répliqué. Peu de 
minutes après, il avait vu le précité au sol, A______ penché sur lui, en train de lui 
asséner des coups de poing au visage. Au même moment, l'amie de A______ en avait 
profité pour donner également des coups de pied dans le dos de B______ toujours au 
sol, alors qu'elle essayait d'arracher son sac en bandoulière. Au bout de quelques 
instants, elle avait réussi à se saisir du sac de B______ de couleur noire et avait 
aussitôt crié en espagnol à son compagnon de partir. A______ et son amie avaient 
alors quitté les lieux. Questionné sur les motifs de l'agression, A______ lui avait 
répondu que B______ avait menacé son amie et qu'il voulait lui casser les dents, 
ajoutant que le précité lui devait de l'argent. B______ portait de nombreuses marques 
et griffures sur le côté droit du visage. 

 c.a. Devant le Ministère public, B______ a confirmé ses déclarations faites à la 
police. A______ l'avait frappé plusieurs fois pendant que C______ lui avait donné 
des coups de pied dans le flanc. Il n'avait pas compris comment son sac avait disparu. 
Après les coups, ses agresseurs avaient quitté les lieux. Il souffrait encore de 
douleurs abdominales et dorsales et avait du sang dans les urines.  

 c.b. A______ a confirmé avoir eu connaissance du vol du sac de sa compagne, avoir 
donné deux heures à B______ pour lui rendre l'argent volé et l'avoir frappé plusieurs 
fois en plaçant son genou sur son torse et un de ses bras. Il avait ensuite rejoint sa 
compagne, qui lui faisait des signes pour lui faire comprendre qu'elle avait récupéré 
son sac volé la veille. Son but consistait à récupérer l'argent de C______ plutôt que 
de prendre le sac de B______. Si ce dernier lui avait restitué ne serait-ce qu'une 
partie de l'argent, il ne l'aurait pas frappé. A la lecture du constat médical, il était 
possible qu'il ait donné quelques coups de plus que les deux claques et le coup de 
poing évoqués précédemment. B______ s'était également défendu et lui-même avait 
aussi reçu des coups. 

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 c.c. Selon C______, B______ lui avait volé son sac le 28 août 2011. Pour sa part, 
elle n'avait pas donné de coups, mais s'était emparée du sac que B______ tenait en 
bandoulière. A______ n'avait pas donné de coups de poing. A aucun moment 
A______ ou B______ ne s'étaient retrouvés par terre. Ils s'étaient bousculés, s'étaient 
poussés mais n'étaient pas tombés. Pour sa part, elle n'avait donné aucun coup de 
pied à la victime. 

 d.a. Devant le premier juge, B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
s'était vu mourir et avait été k.o. Il avait peur de représailles. Il avait sécurisé la porte 
de son appartement et avait perdu le sommeil. Il était sous traitement médicamenteux 
pour traiter ses angoisses. En outre, il avait encore du sang dans les urines. 

 d.b. A______ a reconnu avoir donné des «baffes» à B______ qui lui avait été 
désigné comme le voleur du sac. S'agissant des ecchymoses constatées par le 
médecin sur les omoplates de B_______, il était possible qu'il se les soit faites en 
tombant.  

 d.c. C______ n'avait pas dit à son compagnon, le 28 août 2011, s'être fait voler, mais 
avoir perdu son sac et son porte-monnaie. Ils étaient dès lors retournés le lendemain 
pour chercher le sac et elle avait avoué à son compagnon se l'être fait voler. Elle avait 
vu A______ gifler B______. Elle voulait récupérer son sac, qui contenait une 
photographie de son mari et de son enfant décédés. Elle n'avait pas cru que A______ 
frapperait B______, pensant qu'il irait seulement lui parler. A_______ et B______ 
avaient commencé à se bagarrer et elle avait ouvert la fermeture éclair de son sac 
pour prendre ce qu'il contenait. Elle n'avait jamais donné de coups à B______.  

C. a.a. Par ordonnance présidentielle motivée du 17 octobre 2013 et avec l'accord des 
parties, la CPAR a ordonné l'instruction de l'appel par voie écrite. 

 b.a. Dans son mémoire d’appel motivé du 8 novembre 2013, A_______ persiste dans 
ses conclusions.  

 A______ n'avait pas l'intention de soustraire un bien qui faisait partie du patrimoine 
de B______ mais plutôt de récupérer l'argent qui avait été dérobé. Les desseins 
d'appropriation et d'enrichissement illégitime n'étaient donc pas réalisés. Le constat 
médical du 30 août 2011 attestait du peu de gravité des blessures de B______. 
A______ n'avait par ailleurs pas pu porter des coups au niveau des reins, ni au dos. 
Sur le plan physique, B______ n'avait souffert que de légères contusions. Si 
l'infraction de lésions corporelles simples devait être retenue à son encontre, la peine 
devrait être atténuée dans la mesure où il s'agissait d'un cas de peu de gravité. Aucun 
tort moral ne devait être alloué à la victime puisque les blessures physiques et 
psychiques n'étaient pas suffisantes. Il n'avait pas été prouvé qu'il existait un lien de 
causalité entre la perte du passeport de B______ et le comportement de A_______ 

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lors des événements du 29 août 2011. L'activité déployée par le conseil de B_______ 
était disproportionnée et le taux horaire devait correspondre à celui appliqué par le 
Centre LAVI, soit CHF 200.– de l'heure. 

 b.b. B______ persiste dans ses précédentes conclusions, précisant toutefois que la 
réparation de son dommage matériel consistant en les honoraires de son conseil 
relatifs à la procédure de première instance était de CHF 9'087.60 au lieu de CHF 
7'197.60 et CHF 3'748.50 s'agissant de la procédure par-devant la CPAR, sous 
réserve d'amplification pour l'activité à déployer d'ici la fin de la procédure.  

Il y avait une importante différence de corpulence entre les trois protagonistes qui 
avait eu un rôle majeur dans le brigandage commis et les lésions corporelles simples 
occasionnées. Le montant alloué à titre de tort moral en première instance était 
injustement et sans motif inférieur au montant alloué par la jurisprudence fédérale 
dans un cas similaire. Deux certificats médicaux signés par le Dr H______ datés du 6 
novembre 2013 faisaient état des plaintes exprimées par B______, de sa peur de 
mourir et de ses craintes de quitter son domicile. L'un de ces certificats attestait de la 
taille et du poids de B______. Depuis janvier 2013, il avait demandé un tranquillisant 
«pour calmer les moments difficiles». Une erreur matérielle s'était glissée dans l'état 
de frais du 25 juin 2013 produit par-devant le Tribunal de police dans la mesure où 
les heures effectuées mentionnées étaient correctes, mais le montant total ne l'était 
pas. L'audience du 20 septembre 2012 n'avait pas été comptabilisée. Les honoraires 
relatifs à l'audience de jugement par-devant le Tribunal de police n'avaient pas été 
pris en considération par le premier juge.  

 b.c. Dans ses observations du 27 novembre 2013, le Ministère public relève que 
A______ avait le dessein d'appropriation et le dessein d'enrichissement illégitime 
puisqu'il avait agi dans le but de s'emparer du sac de B______. Les lésions constatées 
par le certificat médical du 30 août 2011 allaient bien au-delà des voies de fait et 
constituaient des lésions corporelles simples. Elles étaient toutefois absorbées par le 
brigandage. 

 b.d. La Présidente du Tribunal de police conclut à la confirmation du jugement 
entrepris. 

 b.e. A______ réplique en relevant que les considérations physiques évoquées par 
B______ auraient dû être alléguées en première instance et qu'en tout état A______ 
était plus petit que B______. Les documents médicaux figurant au dossier ne 
permettaient pas de se forger une intime conviction quant à l'état actuel de santé de 
B______. S'agissant du tort moral, les faits dénoncés ne constituaient pas une atteinte 
suffisamment grave justifiant une réparation morale. Par ailleurs, le milieu violent 
des toxicomanes et le fait que les protagonistes se connaissaient, à tout le moins de 
vue, ne permettaient pas qu'une somme de CHF 2'000.– soit allouée à B______. 

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A______ prenait acte de la rectification du calcul de l'état de frais du 25 juin 2013 
mais contestait le taux horaire appliqué. Enfin, les frais de la présente procédure 
devaient être laissés à la charge de l'Etat. Il produisait également le verso de sa carte 
d'identité attestant de sa taille. 

 b.f. B______ duplique. A______ devait être condamné à payer les frais de défense 
obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel, soit CHF 6'772.50 selon le dernier 
état de frais produit. 

 c. A l’issue de ces échanges d’écritures, la cause a été gardée à juger. 

D. A______ est né le 15 août 1969 et est de nationalité suisse. 

Il a épousé C______ le 18 mai 2013 en Argentine, n'a pas d'enfants et a effectué sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 14 ans, puis a entamé deux apprentissages qu'il n'a pas 
terminés. Il a exercé divers petits emplois avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI 
dès 1991. Il perçoit des revenus de CHF 2'500.– par mois, composés de sa rente et de 
prestations complémentaires, son loyer et sa prime d'assurance maladie étant pris en 
charge par les services sociaux. Il a des dettes totalisant CHF 80'000.–.  

Selon l'extrait de son casier judicaire suisse, A______ a été condamné : 

-  le 10 décembre 1991, par le Tribunal de police, à une peine 
d'emprisonnement de 6 mois, peine suspendue au bénéfice d'un traitement des 
toxicomanes pour infraction simple à la LStup ; 

-  le 20 décembre 2002, par le Juge d'instruction à une peine 
d'emprisonnement de 20 jours pour infraction simple à la LStup ; 

-  le 12 mai 2003 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
15 jours pour délit manqué de vol, dommages à la propriété et violation de domicile ; 

-  le 19 juin 2003 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
60 jours pour vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété et délit manqué de 
dommages à la propriété et violation de domicile ; 

-  le 28 mai 2004 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
20 jours pour infraction simple à la LStup ; 

-  le 23 juin 2004 par le Ministère public à 2 mois d'emprisonnement pour vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile ; 

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-  le 10 août 2004 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
20 jours pour vol et voies de fait ; 

-  le 17 juin 2005 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
60 jours pour infraction simple à la LStup ; 

-  le 17 février 2006 par le Juge d'instruction à une peine d'emprisonnement de 
40 jours pour infraction simple à la LStup ; 

-  le 22 janvier 2009 par le Ministère public à une peine d'emprisonnement de 
60 jours pour infraction simple à la LStup. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP). 

2. 2.1. La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la 
juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. 
Dans sa déclaration, elle indique si elle entend attaquer le jugement dans son 
ensemble ou seulement sur certaines parties (let. a), les modifications du jugement de 
première instance qu'elle demande (let. b), ses réquisitions de preuves (let. c) 
(art. 399 al. 3 CPP). 

 A cet égard, la doctrine précise que l'appelant peut formuler des réquisitions de 
preuves. L'art. 399 al. 3 let. c CPP n'exclut pas qu'il en présente d'autres au cours des 
débats (ou lors de l'échange de d'écriture en cas de procédure écrite). Les conditions 
auxquelles la juridiction d'appel procède à un complément de preuves sont définies à 
l'art. 389 CPP (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 18 ad art. 399 CPP). 

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En vertu de l'art. 389 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1), 
l'administration des preuves du tribunal de première instance pouvant être répétée si 
les dispositions en matière de preuve ont été enfreintes, si l'administration des 
preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne 
sembles pas fiables (al. 2). L'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (al. 3). 

 2.2. En l'espèce, les pièces figurant d'ores et déjà au dossier suffisent aux fins de 
statuer sans qu'il ne soit nécessaire de prendre en considération celles produites tant 
par l'appelant que par la partie plaignante relatives à la corpulence des trois 
protagonistes. Ces éléments n'ont pas d'incidence pour juger les faits reprochés. Dès 
lors, les pièces litigieuses seront écartées du dossier et classées dans une cote 
séparée, pour permettre cas échéant le contrôle de la présente décision par le 
Tribunal fédéral. 

3. 3.1.1. Se rend coupable de brigandage celui qui commet un vol en usant de violence 
à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou 
l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister (art. 140 ch. 1 CP).  

 Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme 
aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés 
(ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit 
clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la 
chose d'autrui. Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le 
patrimoine, mais aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement 
réprimée.  

 La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit 
défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la 
menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion 
d'autres biens juridiquement protégés. Il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens 
indiqués et que le vol ait été consommé. Le simple fait de rendre la victime incapable 
de résister constitue une forme autonome de commission du brigandage. De cette 
manière, le recours à la violence ou à la menace ne doit plus nécessairement entraîner 
l'incapacité de la victime à se défendre pour que le brigandage soit consommé. 

 Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou 
la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une 
personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir 
le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un 

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enrichissement illégitime (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 
Berne 2010, n. 1 à 11 ad art. 140 CP). 

 3.1.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles 
sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens 
juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 
consid 2.1.1 p. 154). A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration 
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou 
en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; 
ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing 
dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Dans les cas 
de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). 

 3.1.3. Quant à l'art. 126 ch. 1 CP, il réprime celui qui se sera livré sur une personne à 
des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé et qui 
sera, sur plainte, puni d'une amende. 

 3.1.4. S'agissant du concours d'infractions, la doctrine estime que les lésions 
corporelles simples et la séquestration (si elle ne dépasse pas la durée nécessaire pour 
la soustraction) peuvent être englobées dans les notions de violence et de mise hors 
d'état de résister contenues dans la définition de brigandage (CORBOZ, op. cit, n. 21 
à 23 ad art. 140 CP). 

3.2.1. En l'espèce, les déclarations des protagonistes et du témoin permettent de 
retenir que l'appelant a donné des coups de poing et des gifles au visage de la partie 
plaignante, l'a immobilisée et l'a frappée à nouveau, au sol, permettant ainsi à sa 
femme de s'emparer du sac qu'elle portait. En effet, tout au long de la procédure, la 
partie plaignante a décrit avec précision les faits, et l'appelant ne conteste pas, en 
définitive, l'avoir frappée pour faire diversion au profit de sa femme, qui s'est 
emparée du sac et l'a fouillé avant de le jeter dans un container. Le témoignage de 
G______ à la police ne fait par ailleurs que renforcer ce scénario. 

3.2.2. L'appelant soutient cependant que l'élément constitutif subjectif du dessein 
d'enrichissement illégitime n'est pas réalisé pour avoir agi dans le but de récupérer 
l'argent qu'il croyait avoir été volé la veille à son épouse par l'intimé. Si le dossier 
n'établit pas que ce vol a effectivement eu lieu, aucun élément ne vient infirmer la 

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thèse de l'appelant selon laquelle il était convaincu que tel était le cas. Ses 
déclarations en ce sens sont constantes et cohérentes et sont confirmées par celles de 
C______, du témoin G_______ et de l'intimé lui-même, selon lesquelles l'appelant 
avait agi pour récupérer l'argent dont C______ avait dit avoir été spoliée, voire «son 
argent» ou encore «sa thune». Il est ainsi établi que l'appelant n'avait pas le dessein 
de s'enrichir ou d'enrichir son épouse mais de permettre à celle-ci de recouvrer ce 
qu'il croyait lui être dû. Le fait que cette représentation n'était pas nécessairement 
exacte n'enlève rien à la réalité de son intention. En l'absence de dessein 
d'enrichissement illégitime, les faits ne sauraient être qualifiés de brigandage et 
l'appel doit être admis sur ce point. 

3.2.3. Les coups portés par l'appelant à la partie plaignante doivent, au vu du constat 
médical du 30 août 2011, être qualifiés de lésions corporelles simples dans la mesure 
où les lésions subies constituent des hématomes, des ecchymoses multiples, des 
contusions et des dermabrasions dépassant largement celles qui seraient constitutives 
de voies de fait. Le contexte social dans lequel évoluent les protagonistes ne joue par 
ailleurs aucun rôle sur la qualification juridique des faits retenus. 

3.2.4. L'appel sera dès lors admis en ce qui concerne le verdict de culpabilité, la 
qualification juridique de lésions corporelles simples étant retenue en lieu et place de 
celle de brigandage. 

3.3. Selon l'art. 393 CPP, lorsque, dans une même procédure, un recours a été 
interjeté par certains des prévenus ou des condamnés seulement et qu'il a été admis, 
la décision attaquée est annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui n'ont 
pas interjeté recours aux conditions suivantes : 

- l'autorité de recours juge différemment les faits (let. a) ; 

- les considérants valent aussi pour les autres personnes impliquées (let. b). 

Avant de rendre sa décision, l'autorité de recours entend s'il y a lieu les prévenus ou 
les condamnés qui n'ont pas interjeté recours, le ministère public et la partie 
plaignante (ch. 2). 

En l'occurrence, les considérations qui précèdent et qui conduisent à écarter la 
qualification juridique de brigandage en ce qui concerne l'appelant ne valent pas pour 
l'intimée C______, dans la mesure où il n'est pas établi, ni même rendu 
vraisemblable, qu'elle avait été la veille victime d'un vol commis par l'intimé 
B_______ ou qu'elle croyait que tel était le cas, étant rappelé que l'intéressée a 
évoqué tant le vol que la perte de son sac. Sa situation se distingue donc de celle de 
l'appelant au plan de l'intention de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire application de 
l'art. 393 CPP. 

- 13/21 - 

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4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

 Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

4.2. D'après la conception des nouvelles dispositions de la partie générale du Code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). Conformément au 
principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et 
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle 
générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle 
de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101, 82 consid. 4.1 p. 85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui 
atteint l'intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une 
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner 
à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l'un 
des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes peines 
privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101/102, 60 consid. 4.3 p. 65). 

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Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 84/85). La situation économique de l'auteur ou le 
fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des 
critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 
p. 104). 

 4.3. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). 

 Pour l'octroi du sursis (art. 42 al. 1 CP), le juge doit poser un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé 
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé 
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à 
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

 4.4. La faute de l'appelant est moyennement grave. Il s'en est pris physiquement au 
patrimoine de la partie plaignante. Il a voulu se faire justice par lui-même. Ses 
mobiles sont futiles et égoïstes. La victime a souffert physiquement et 
psychologiquement de cette agression. La collaboration de l'appelant peut être 
considérée comme moyenne dans la mesure où il a reconnu d'emblée avoir frappé la 
partie plaignante mais en tentant de justifier ses actes. Il n'y a pas eu d'empathie 
envers sa victime. La situation personnelle précaire du prévenu au moment des faits 
n'explique pas ses agissements. Les antécédents judiciaires de l'intéressé sont 
mauvais. Il est régulièrement condamné depuis des années. Sa responsabilité est 
entière. Il ne peut se prévaloir d’aucune circonstance atténuante au sens de 
l'art. 48 CP. Compte tenu de la violence des faits reprochés et des très nombreux 
antécédents de l'appelant, le prononcé d'une peine privative de liberté de 5 mois avec 
sursis apparaît plus adéquat qu'une peine pécuniaire sous l'angle de la prévention 

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spéciale, étant précisé que le sursis est acquis en application de l’interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).  

Le jugement entrepris sera par conséquent réformé en ce sens. 

5. 5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu.  

Selon l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), celui qui cause, d’une manière illicite, 
un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 
tenu de le réparer.  

L'art. 49 CO prévoit en outre que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'atteinte grave à la personnalité est une notion juridique indéterminée que le juge 
doit apprécier dans chaque cas d'espèce. L'ampleur de la réparation morale dépend 
avant tout de la gravité des souffrances physiques et psychiques consécutives à 
l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir 
d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est 
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple 
somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte 
que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité 
de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la 
victime ; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux 
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 125 
III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.470/2002). 

L’atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 s). La gravité 
de l’atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont 
l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu’elle peut fonder une 

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prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu’il tolère 
de petites contrariétés. 

5.2. En l'espèce et s'agissant du tort moral, le constat médical du 30 août 2011 fait 
état de nombreuses lésions physiques, ce qui démontre que l'agression a été violente. 
De plus les événements du 29 août 2011 ont eu des répercussions psychiques 
(tristesse, peur, etc.) sur la partie plaignante, de sorte que le principe d'une indemnité 
pour tort moral est acquis.  

A l'appui de ses prétentions, la partie plaignante cite une jurisprudence du Tribunal 
fédéral (6B_353/2012 du 26 septembre 2012) dans laquelle trois victimes ont reçu 
chacune une indemnité pour tort moral de CHF 2'000.– avec intérêts. Cette 
jurisprudence diffère sensiblement du cas d'espèce dans la mesure où d'une part les 
assaillants avaient fait usage de différentes «armes» ou objets dangereux et que les 
blessures subies pour les victimes étaient plus importantes. De plus et bien 
qu’alléguant avoir peur d’une nouvelle agression et de représailles de la part de 
l'appelant, la partie plaignante n’a étayé ses affirmations d’aucune pièce attestant 
d’un suivi par un spécialiste ou d’un traitement médicamenteux, étant précisé que ce 
n'est que dès janvier 2013 qu'il a sollicité de son médecin généraliste un traitement 
pour calmer «les moments difficiles». Ainsi, un montant de CHF 1'000.–, tel que 
retenu par le premier juge, prend en compte de manière adéquate les souffrances 
endurées par la partie plaignante. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce 
point. 

S'agissant du préjudice matériel relatif au remplacement du passeport de la partie 
plaignante, la proximité temporelle entre les faits, le 29 août 2011, et le 
remplacement du passeport selon la quittance du 1er septembre 2011 constitue un 
indice suffisant pour admettre que ledit passeport se trouvait dans le sac volé par 
l'appelant et sa femme. D'ailleurs, lors de son audition à la police le 31 août 2011, la 
partie plaignante a tout de suite indiqué que son passeport se trouvait dans son sac 
volé. C'est donc à juste titre que le premier juge a condamné l'appelant principal et sa 
femme à réparer le préjudice matériel découlant du brigandage, soit CHF 158.–, plus 
intérêts à 5% dès le 1er septembre 2011. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points. 

6. 6.1. En vertu de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, si elle obtient gain de cause, la partie 
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure, mais il lui appartient de les chiffrer et de 
les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence, si, dans les cas juridiquement simples, 
l'activité de l'avocat doit se limiter au minimum, soit tout au plus à une simple 
consultation, il convient en revanche de considérer, dans les cas de crimes ou de 
délits, que le recours à un avocat ne peut qu'exceptionnellement être considéré 

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comme un exercice non raisonnable des droits d'une partie au sens de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s), ce qui doit valoir aussi sous 
l'angle de l'art. 433 al. 1 let. a CPP. 

L'art. 433 al. 2 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses 
prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à 
l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même 
une indemnisation, sous peine de péremption (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2013 
du 3 décembre 2013 consid. 3.1.2 ; S. WEHRENBERG/I. BERNHARD, Basler 
Kommentar StPO, Bâle 2011, n. 12 ad art. 433 CPP ; N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2 e éd. Zürich 2013, n. 9 et 10 ad art. 433 
CPP; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 13 ad. art. 433). 

Selon l'art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, du 23 mars 
2007 (LAVI ; RS 312.5), les prestations d'aide aux victimes ne sont accordées 
définitivement que lorsque l'auteur de l'infraction ou un autre débiteur ne versent 
aucune prestation ou ne versent que des prestations insuffisantes. Cette aide est dès 
lors subsidiaire et n'est accordée définitivement que lorsque l'auteur de l'infraction ou 
un autre débiteur (assurances sociales et privées notamment) ne versent aucune 
prestation ou ne versent que des prestations insuffisantes (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 20 ad art. 433 CPP). 

 6.2. En l'espèce et s'agissant de la durée de l'activité déployée par le conseil de la 
partie plaignante dans le cadre de la procédure de première instance, les diverses 
notes de frais produites apparaissent raisonnables. Le grief de l'appelant sera dès lors 
rejeté. 

 Le taux horaire de CHF 350.– est inférieur au taux de CHF 400.–, correspondant au 
tarif moyen appliqué à Genève. De plus, comme l'a relevé le premier juge, 
l'assistance juridique a été refusée à la partie plaignante et l'aide accordée par 
l'autorité LAVI est subsidiaire (art. 4 al. 1 LAVI), de sorte que les griefs de l'appelant 
seront rejetés. 

 L'état de frais présenté par la partie plaignante par-devant le Tribunal de police 
contient effectivement une erreur de calcul puisque l'activité déployée lors de 
l'audience du 20 septembre 2012 n'avait pas été comptabilisée dans l'activité totale. 
Toutefois, et dans la mesure où l'art. 433 al. 2 CPP impose à la partie plaignante de 
chiffrer ses prétentions - de manière correcte - cette erreur de calcul lui est imputable. 
L'activité déployée à l'audience de jugement le 10 juillet 2013 ne sera pas prise en 
compte faute de conclusions en ce sens devant le premier juge, conformément à 
l'art. 433 al. 2 CPP et à la jurisprudence précitée. 

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 Les griefs de l'appelant et de la partie plaignante seront rejetés au sujet des 
conclusions civiles. 

7. Dans la mesure où l'appel principal est partiellement admis et que l'appel joint est 
rejeté, la partie plaignante ne se verra pas accorder une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la présente procédure (art. 433 al. 1 let. a 
CPP a contrario).  

8. L'appelant, qui succombe en partie, supportera les deux tiers des frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP), comprenant dans leur totalité un émolument de 
CHF 2'500.– (art. 428 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). L'appelant joint 
supportera le solde. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

À la forme : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par B______ contre le jugement 
JTDP/464/2013 rendu le 10 juillet 2013 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/13520/2011. 

Préalablement : 

Ecarte les pièces produites en appel par A______ et B______ et les classe dans une cote 
séparée. 

Principalement : 

Admet partiellement l'appel principal. 

Annule ce jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de brigandage (art. 
140 ch. 1 CP) et le condamne à une peine privative de liberté de sept mois, avec sursis, 
sous déduction de 2 jours de détention avant jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de cinq mois avec sursis, délai d'épreuve de 
trois ans, sous déduction de la détention avant jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ et B______, respectivement aux deux tiers et au tiers des frais de la 
procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un émolument de décision de CHF 2'500.-. 

Déboute B______ de ses autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, Monsieur Jacques 
DELIEUTRAZ et Madame Yvette NICOLET, juges. 

La Greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

- 20/21 - 

P/13520/2011 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/13520/2011 

P/13520/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/108/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police, 

Condamne A______ et C______ chacun pour moitié des frais : 

CHF 2'495.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF ---- 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF ---- 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel,  

Condamne A______ et B______, respectivement  aux deux tiers et 

au tiers des frais d'appel :  

CHF 2'895.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 5'390.00