# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cdc233f-627f-539c-b1ff-e9a024c26679
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2019 A/690/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-690-2019_2019-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/690/2019 ATAS/483/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mai 2019 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/690/2019 

- 2/2 - 

Vu le recours du 13 février 2019 de Monsieur A______ contre la décision du 10 janvier 
2019 de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes 
FER-CIAM 106.1 ; 

Vu l’échange d’écritures ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 mai 2019 ; 

Attendu que l’intimée a produit à cette audience l’extrait du compte au 14 mai 2019 
dont il résulte que le recourant a payé la totalité des intérêts moratoires, lesquels 
constituent présentement l'objet du litige ; 

Que le recourant a par ailleurs déclaré lors de son audition qu’il ne demandait pas la 
restitution de ce qu’il estimait avoir payé à tort à ce titre ; 

Qu’il convient par conséquent de constater que la procédure est devenue sans objet. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Le raye du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le