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**Case Identifier:** 2f7ccf9c-831a-550b-939f-5179c4f0b39e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2015 C/19536/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19536-2014_2015-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 27 avril 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19536/2014 ACJC/475/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 24 AVRIL 2015 

 

Entre 

Monsieur A_____, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2015, comparant par 

Me Damien Bonvallat, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B_____, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/19536/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2898/2015 du 5 mars 2015, notifié une première fois le 
9 mars 2015 à A_____, puis à nouveau à la suite d'une erreur matérielle le 20 mars 2015, aux 

termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a, notamment, fixé le montant dû par A_____ à B_____ à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant C_____, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 

600 fr. à compter du 17 septembre 2014 (ch. 5) et celui dû en faveur de son épouse à 500 fr. 

par mois, à partir de la même date (ch. 6); 

Vu l'appel déposé le 19 mars 2015 par A_____ au greffe de la Cour de justice par lequel il 

conteste le montant des contributions d'entretien mises à sa charge, concluant à l'annulation du 

jugement sur ces points et, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision et, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit contribuer ni à l'entretien de 

C_____ ni à celui de son épouse; 

Vu la requête d'effet suspensif de l'appelant, celui-ci exposant qu'il a intenté une action en 

désaveu de paternité, de sorte que l'absence d'effet suspensif l'expose à devoir, le cas échéant, 

s'acquitter d'une contribution d'entretien pour un enfant, dont il n'est pas le père, étant précisé 

que les possibilités de récupérer un éventuel montant versé à tort seraient incertaines; 

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose faisant valoir 

qu'en l'état l'appelant demeure tenu à contribuer à l'entretien de C_____, dont il sait ne pas 

être le père depuis longtemps, d'une part, et que, d'autre part, l'octroi de l'effet suspensif serait 

susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable au vu de sa situation financière 

précaire; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes inquisitoire et d'office sont 

applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 

Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 

suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à 

cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant en 

audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice irréparable" au sens 

notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière notion, cf. arrêt du Tribunal fédéral 

4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.1), permettant de tenir compte également d'un 

préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la 

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C/19536/2014 

procédure ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 

2002 consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale 

d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices 

difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée 

immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 

l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas un 

dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 4D_26/2011 du 

6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelant allègue que son disponible mensuel se monte à 1'318 fr. 95; 

Qu'ainsi, les contributions d'entretien d'au total 1'100 fr. par mois ne sont pas susceptibles de 

porter atteinte à son minimum vital; 

Que, par ailleurs, l'appelant ne conteste pas les charges de l'intimée arrêtées par le Tribunal à 

3'390 fr. par mois; 

Que l'intimée étant actuellement sans revenu, il est ainsi vraisemblable que l'octroi de l'effet 

suspensif serait de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable; 

Que contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu d'imputer d'ores et déjà, dans 

le cadre de la présente décision, un revenu hypothétique à l'intimée, cette question faisant 

notamment l'objet de l'appel; 

Qu'à cet égard, il n'est, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, pas vraisemblable 

qu'il puisse être exigé de l'intimée - qui a la garde de C_____, né en 2013, et de D_____, née 

d'une précédente union en 2007 - qu'elle reprenne sans délai une activité lucrative, dont les 

revenus lui seraient, de surcroît, imputés avec effet rétroactif;  

Qu'en outre, l'obligation d'entretien de l'appelant en faveur de l'enfant C_____ demeure, prima 

facie, dès lors que l'issue de la demande en désaveu de paternité que l'appelant allègue avoir 

déposée le 19 mars 2015 n'est en l'état pas prévisible; 

Qu'au vu de ce qui précède et dans le cadre de la pesée des intérêts entre le préjudice 

difficilement réparable que chaque partie risque de subir en cas d'octroi, respectivement de 

rejet de l'effet suspensif, celui de l'intimée et de l'enfant C_____ l'emporte nettement sur celui 

de l'appelant; 

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C/19536/2014 

Qu'en effet, dans l'hypothèse de la décision la moins favorable à chaque partie, l'intimée et 

C_____ risquent de subir une atteinte à leur minimum vital, alors que tel n'est pas le cas de 

l'appelant; 

Que, partant, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 al. 3 

CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre d'une 

procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un recours en 

matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 

consid. 1) et que la décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure 

provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits 

constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 

* * * * * 

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C/19536/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête de A_____ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 

5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/2898/2015 rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal de 

première instance dans la procédure C/19536/2014-9. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente de la Chambre civile : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des 

art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.