# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a16638da-7331-5728-9d96-395d8aab6376
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.01.2022 A/188/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-188-2022_2022-01-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/188/2022 MC JTAPI/46/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 20 janvier 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Andres MARTINEZ, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/188/2022 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1984, est ressortissant de la Bolivie. 

2. Il ressort de son casier judiciaire que, depuis 2013, il a été condamné par les 
instances pénales suisses à neuf reprises, principalement pour des infractions à la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) (séjour illégal, entrée illégale, activité lucrative sans autorisation). 

3. Par décision du 12 janvier 2016, dûment notifiée, l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de 
M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et lui a imparti un délai au 19 janvier 
2016 pour quitter le territoire helvétique, faute de quoi les services de police 
pourraient être chargés d'exécuter immédiatement son renvoi et il pourrait faire 
l'objet de mesures de contrainte. 

4. M. A______ n'a pas respectée cette décision. 

5. Le 15 août 2019, l'intéressé s'était fait notifier une interdiction d'entrée en Suisse 
et dans l'espace Schengen, prononcée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-
après: SEM) le 14 août 2019 et valable jusqu'au 13 août 2023. 

6. Il ressort des ordonnances pénales prononcées par le Ministère public genevois à 
son encontre les 3 juillet et 18 décembre 2019, que M. A______ était divorcé, 
sans domicile fixe, exerçant une activité lucrative en tant que déménageur alors 
qu'il était démuni d'autorisation de travailler, et qu'il n'avait aucune attache avec la 
Suisse. 

7. Le 27 mars 2021, l'intéressé a été contrôlé par l'administration fédérale des 
douanes sur l'autoroute A1, aire de repos de La Côte, Vaud. Les recherches dans 
les bases de données ont permis de constater qu'il faisait l'objet d'une non-
admission de ressortissants tiers dans l'espace Schengen émise par l'Italie. 
Entendu par les gardes-frontières, M. A______ a expliqué qu'il était entré en 
Suisse en janvier 2010 depuis l'Italie et qu'il n'avait jamais quitté notre pays 
depuis. Il travaillait de manière aléatoire comme déménageur et projetait de se 
marier en Suisse avec Madame B______, avenue C______, mais les démarches 
étaient compliquées. Il était divorcé et avait un enfant en Bolivie de 15 ans, alors 
qu'en Suisse il avait deux enfants, un fils de 5 ans et une fille de 3 mois. A la fin 
de l'audition, les gardes-frontière lui ont signifié qu'il avait un délai au 3 avril 
2021 pour quitter le territoire Suisse. 

8. Le 17 janvier 2022, les services de police du canton d'Uri ont interpellé M. 
A______ dans une camionnette immatriculée à Genève. Lors de son audition, ce 
dernier a déclaré qu'il était en Suisse à cause de son travail comme déménageur et 
de sa famille. A ce sujet, il attendait des documents de la Bolivie pour pouvoir se 

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marier avec Mme B______, né le 1______ 1990, titulaire d'une autorisation 
d'établissement. 

9. Le même jour, il a été placé en rétention administrative à 08h44 (art 73 LEI) par 
les services de police uranais pour une durée de 3 jours dans le but d'être 
acheminé à Genève le mercredi 19 janvier 2022 à 17h15. 

10. Les recherches dans la base de données cantonale "CALVIN" par l'OCPM ont 
permis de constater qu'une certaine Madame B______, née le 1______ 1991, 
titulaire d'une autorisation d'établissement valable, était enregistrée à l'adresse 
C______, avec deux enfants, dont la filiation paternelle n'était pas établie, et 
qu'aucune demande de mariage n'avait été enregistrée. 

11. Un vol devant assurer le refoulement de l'intéressé en Bolivie a été confirmé pour 
le 1 février 2022 à 22h45 au départ de Zurich. 

12. Le 19 janvier 2022, à 17h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 

Au commissaire de police, l'intéressé a déclaré qu'il était d'accord de retourner en 
Bolivie. 

13. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après le tribunal) le même jour. 

14. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a indiqué ne pas vouloir retourner en 
Bolivie car sa femme et ses deux enfants vivaient à Genève et il souhaitait rester 
auprès d'eux. Il n'était pas le père biologique du fils aîné de Mme B______. Il 
n'avait pas reconnu sa fille née en ______ 2020 pour des raisons administratives 
car les démarches dans ce sens, qu'il devait faire en partie en Bolivie, avaient pris 
beaucoup de temps. Il souhaitait reconnaître sa fille. Il vivait au domicile de Mme 
B______ depuis fin 2019. Il avait perdu son travail il y a trois mois et était 
actuellement sans emploi. Avec Mme B______, ils avaient entrepris des 
démarches en 2020 en vue de se marier, mais elles n'avaient pas abouti. Ils étaient 
maintenant dans l'attente de documents boliviens afin de pouvoir recommencer 
des démarches dans ce sens. Il n'avait pas quitté la Suisse en 2016 car la situation 
en Bolivie était difficile. Il avait sa famille et un fils là-bas.  

Entendue à titre de renseignements, M. B______ a déclaré être en couple avec M. 
A______ depuis fin novembre 2019. Il habitait à son domicile, avec son fils aîné, 
depuis cette date. L'intéressé était bien le père de sa fille qu'il avait déjà tenté de 
reconnaître lorsqu'elle était enceinte. La reconnaissance n'avait pas pu se faire à ce 
jour en raison de problèmes administratifs. Elle avait bien l'intention d'épouser M. 
A______. Là encore, pour des raisons administratives, ils n'avaient pas encore pu 
finaliser leurs démarches. Elle avait informé sa régie du fait que M. A______ était 

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domicilié chez elle mais ne l'avait pas annoncé à l'OCPM car, à la Mairie de 
Meyrin, on lui avait indiqué que cela serait fait une fois les documents pour le 
mariage finalisés. Elle était disposée à continuer de le loger chez elle s'il devait 
être remis en liberté dans l'attente de son refoulement. M. A______ contribuait à 
l'entretien de la famille. Son fils aîné le considérait comme son père.  

Le représentant du commissaire de police a expliqué qu'ils avaient mentionné 
dans leur ordre de mise en détention que M. A______ ne disposait pas d'adresse 
de domicile ni d'attaches avérées en Suisse, sur la base de leur dossier. Il n'y avait 
en effet pas d'indications officielles dans leur base de données quant à son 
domicile chez Mme B______, avenue C______. Il leur fallait notamment une 
attestation du logeur pour qu'ils puissent l'inscrire à cette adresse. Il a conclu à la 
confirmation de l'ordre de mise en détention pris à l'encontre de M. A______. Sa 
détention était fondée dès lors qu'il n'avait jamais collaboré à son départ. Quand 
bien même des démarches en vue de régulariser sa situation seraient en cours, 
l'issue de ces dernières devait être attendue à l'étranger en application de l'art. 17 
LEI. M. A______ faisait par ailleurs l'objet d'une décision d'interdiction d'entrer 
en Suisse jusqu'au 13 août 2023, laquelle pourrait toutefois être levée en cas de 
régularisation de ses conditions de séjour. À titre subsidiaire, si la détention de 
l'intéressé devait être levée, il a conclu à ce que ce dernier se présente une fois par 
semaine au Vieil Hôtel de police, la première fois le 21 janvier 2022, ainsi qu'au 
dépôt d'une copie originale de son passeport auprès du greffe de FAVRA.  

Interpellé à ce sujet, M. A______ a indiqué avoir bien compris la position du 
représentant du commissaire de police. Aujourd'hui, il était d'accord de collaborer 
et prendrait place à bord du vol du 1er février 2022 en vue de son refoulement en 
Bolivie.  

Le conseil de M. A______ a conclu à la libération immédiate de son client, sa 
détention administrative étant disproportionnée. Il s'en est rapporté à justice 
s'agissant des conclusions subsidiaires prises par le commissaire de police. 

 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner 
d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi 
ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEI - F 2 10). 

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Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEI ; 9 al. 3 LaLEI). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en 
statuant ce jour, la rétention, dont la durée effective doit être prise en compte au 
titre du délai précité, lorsque, comme en l'occurrence, celle-ci est immédiatement 
suivie de détention (cf. Gregor CHATTON/Laurent MERZ, op. cit., n°22 p. 722 
s), ayant débuté le 17 janvier 2022 à 08h44. 

3. Il peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de police ; le 
cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l'étranger (art. 9 al. 3 LaLEI). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 

5. L'art. 76 al. 1 let. b LEI stipule que lorsqu'une décision de renvoi a été notifiée, 
l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la 
personne concernée si des éléments concrets font craindre qu'elle entende se 
soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation 
de collaborer (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse 
à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). 

6. Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 
du 30 mars 2009 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a 
déjà disparu une première fois dans la clandestinité (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.2 ; 
2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_743/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 4), qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en 
donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il 
laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est 
pas disposé à retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; 130 

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II 56 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1139/2012 du 21 décembre 2012 
consid. 3.2 ; ATA/315/2014 du 2 mai 2014).  

Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit 
établir un pronostic en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera 
son concours à l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de 
l’autorité et regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire 
lorsque les conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose 
d’une certaine marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C.400/2009 du 16 
juillet 2009 consid. 3.1). 

7. Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.2 ; 2C_142/2013 du 1er mars 
2013 consid. 4.2 ; 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 4.1.1 ; 
ATA/315/2014 du 2 mai 2014). Ne constituent pas des éléments suffisants le seul 
fait que l'étranger soit entré en Suisse de façon illégale ou le fait qu'il soit démuni 
de papiers d'identité (cf. ATF 129 I 139 consid. 4.2.1). De même, le fait de ne pas 
quitter le pays dans le délai imparti à cet effet n'est pas à lui seul suffisant pour 
admettre un motif de détention au sens de l'art. 76 al. 1 ch. 3 ou 4 LEI, mais peut 
tout au plus constituer un indice parmi d'autres en vue d'établir un risque de fuite 
(ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2013 du 1er mars 
consid. 4.2 in fine ; ATA/315/2014 du 2 mai 2014). En effet, si tel était le cas, il 
aurait appartenu au législateur d'indiquer expressément à l'art. 76 al. 1 LEI que le 
non-respect du délai de départ constitue à lui seul un motif justifiant la mise en 
détention de l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.2 et les références citées). Dans la même ligne, le fait de travailler au 
noir ne constitue pas non plus un indice d'un risque de fuite (ATF 140 II 1 consid. 
5.4.2 p. 5). A l'inverse, la circonstance que la personne concernée s'est tenue, assez 
longtemps et de manière ininterrompue, en un endroit stable à la disposition des 
autorités plaide en défaveur du risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2 et les références citées). 

8. En l'occurrence, M. A______ se trouve sur le territoire helvétique depuis 2010 
malgré neuf condamnations pour séjour illégal. Il fait l'objet d'une décision de 
renvoi de Suisse définitive et exécutoire prise le 12 janvier 2016 à laquelle il ne 
s'est pas conformé, pas plus qu'il ne s'est conformé à l'injonction de quitter la 
Suisse d'ici au 3 avril 2021 que lui ont donné les gardes-frontières. Il a ainsi 
démontré par son comportement son absence de collaboration et qu'il n'était pas 
disposé à retourner dans son pays d'origine.  

Cela étant, il doit également être relevé que l'intéressé dispose d'un domicile fixe à 
Genève depuis fin 2019. Même si ce domicile n'a pas formellement été annoncé à 
l'OCPM, il ressort du dossier du commissaire de police et force est donc 
d'admettre qu'il était connu de ce dernier. Or, il n'apparait pas que l'intéressé aurait 

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cherché délibérément à se soustraire à un entretien en ne donnant pas suite à une 
convocation dûment adressée à cette adresse, avant le prononcé de l'ordre de mise 
en détention litigieux. Rien ne permet au surplus de retenir qu'il n'était pas 
joignable ou qu'il n'aurait pas pu être aisément contacté à ladite adresse. Il a 
d'ailleurs communiqué ladite adresse à l'administration fédérale des douanes, le 27 
mars 2021, démontrant par là qu'il n'entendait pas disparaitre dans la clandestinité.  

Dans ces conditions, on peut douter que les conditions d’application de l’art. 76 al. 
1 let. b ch. 3 et 4 LEtr soient remplies, dans la mesure où il n’est en l’état pas 
démontré par des faits ou indices concrets que l'intéressés était inatteignable par 
les autorités ou qu’ils auraient refusé de se rendre à des convocations, et donc qu’il 
existe un risque de fuite au sens de cette disposition légale. Quoi qu’il en soit, 
cette question peut souffrir de demeurer indécise. 

9. En effet, même si un motif de détention existe, la mise en détention doit respecter 
le principe de la proportionnalité (cf. ATA/201/2017 du 16 février 2017 consid. 6). 

10. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en particulier 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention 
en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure 
appropriée et nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 
142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 
5.2). 

11. En l'occurrence, au vu de la situation personnelle de M. A______, qui vit en 
concubinage avec sa compagne au bénéfice d'un permis d'établissement, le fils de 
cette dernière et leur fille commune, depuis fin 2019, comme dûment attesté lors 
de l'audience de ce jour, qui dispose ainsi non seulement d'un domicile connu à 
Genève mais également d'attaches familiales fortes et qui n’a jamais disparu dans 
la clandestinité, il faut considérer qu’une mise en détention ne se justifie pas sous 
cet angle. On peut en effet retenir que le risque que M. A______, qui entend se 
marier avec Mme B______ et régulariser sa situation aux fins de pouvoir, à terme, 
demeurer à Genève auprès de l'intéressée et de ses enfants, disparaisse dans la 
clandestinité est suffisamment faible pour qu'il soit remis en liberté. 

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Cela étant, on ne peut pas sans autre prononcer cette mise en liberté. Il faut en 
effet tenir compte en particulier du risque d’une non-représentation le 1er février 
2022, date du vol devant le renvoyer en Bolivie en l'assortissant de mesures 
d’aménagement pour y pallier, soit en substituant à la détention d’autres mesures 
moins incisives, sous la forme d'une assignation territoriale, selon l'art. 74 LEI, 
et/ou d’une ou plusieurs des mesures prévues par l'art. 64e LEI, lesquelles, selon la 
jurisprudence de la chambre administrative, peuvent être ordonnées par le tribunal, 
en vertu de son pouvoir de réforme (cf. ATA/471/2017 du 27 avril 2017 ; 
ATA/442/2017 du 19 avril 2017 ; ATA/201/2017 du 16 février 2017 consid. 6, la 
disposition légale et les arrêts cités). 

Compte tenu de ce qui précède, l'ordre de mise en détention administrative pris par 
le commissaire de police sera annulé. La détention administrative sera levée et M. 
A______ remis en liberté. 

Néanmoins, à ce stade, il lui sera fait obligation de déposer une copie originale de 
son passeport bolivien auprès du greffe de Favra d'ici au 21 janvier 2022 et de se 
présenter une fois par semaine, la première fois le 21 janvier 2022, auprès du Vieil 
Hôtel de Police de Carl-Vogt, Bd Carl-Vogt 17, 1205 Genève. 

Enfin, l'attention de M. A______ sera attirée sur le fait que le non-respect de ces 
obligations pourra entrainer un nouvel examen de sa situation, susceptible de 
conduire à sa mise en détention (cf. en particulier art. 76 al. 1 let. b ch. 1 cum 75 
al. 1 let. b LEI en cas de non-respect d'une éventuelle mesure d'assignation prise 
en application de l'art. 74 LEI). 

12. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEI, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. annule l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 19 janvier 2022 à 17h35 à l’encontre de Monsieur  A______ pour une 
durée d’un mois ;  

2. ordonne la mise en liberté immédiate de Monsieur  A______ ;  

3. fait obligation à Monsieur  A______ de déposer, au plus tard le 21 janvier 2022, 
une copie originale de son passeport bolivien auprès du greffe de Favra ;  

4. fait obligation à Monsieur  A______ de se présenter une fois par semaine, la 
première fois le 21 janvier 2022, auprès du Vieil Hôtel de Police de Carl-Vogt, Bd 
Carl-Vogt 17, 1205 Genève ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEI et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur  A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière