# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04c23b92-3258-59b1-a56f-4e9a5691e03f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.01.2023 D-20/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-20-2023_2023-01-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-20/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge, 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - 

art. 31a al. 1 let. b LAsi); décision du SEM du 22 décembre 

2022. 

 

 

 

D-20/2023 

Page 2 

Faits :  

A.  

Le 2 décembre 2022, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant) a 

déposé une demande d’asile en Suisse. Il a été placé au centre fédéral 

pour requérants d’asile (CFA) de B._______. 

B.  

Dans le formulaire des données personnelles du 2 décembre 2022, 

le requérant a indiqué qu’il était né le (…), était ressortissant irakien et était 

entré en Suisse le 1er décembre 2022. 

C.  

Les recherches effectuées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-

après : SEM), le 6 décembre 2022, dans la base de données de l'unité 

centrale du système européen automatisé d'identification d'empreintes 

digitales (Eurodac) ont révélé que le requérant avait déposé des demandes 

d’asile aux Pays-Bas les (…) 2014, (…) 2015, (…) 2017 et (…) 2019, en 

Allemagne le (…) 2022 et en France le (…) 2022. 

D.  

Par rapports de soins du 4 décembre 2022, le service médical du CFA de 

B._______ a indiqué que le requérant se plaignait de douleurs articulaires 

aux genoux, de douleurs sporadiques aux reins ainsi que de troubles du 

sommeil et de l’humeur pour lesquels un sédatif à base de plantes lui avait 

été prescrit. 

E.  

Par rapport du 7 décembre 2022, le Centre (…) a indiqué que le requérant 

présentait des gonalgies bilatérales traumatiques, des lombalgies 

chroniques sur contracture musculaire ainsi qu’un trouble génito-urinaire 

d'origine inconnue. L’intéressé s’était vu prescrire un traitement 

médicamenteux temporaire (Dafalgan cpr pell 1 g 4x/j pendant 10 jours, 

Olfen gel 1 % tb 100 g, 3 x/j pendant 10 semaines, Irfen Lactab 400 mg, 

3x/jr pendant 7 jours). 

F.  

Le 8 décembre 2022, le requérant a signé un mandat de représentation 

juridique en faveur de Caritas Suisse. 

G.  

Par rapport du 12 décembre 2022, le Centre (…) a relevé que, selon les 

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radiographies effectuées, le requérant souffrait d’une chondropathie 

rotulienne bilatérale prédominante au versant interne avec chondrolyse 

fémoro-patellaire interne dégénérative.  

H.  

Par rapport médical du 12 décembre 2022, le Centre (…) a indiqué que le 

requérant présentait une importante labilité émotionnelle, une humeur 

plutôt abaissée, des éléments prépsychotiques pouvant correspondre à 

des équivalents anxieux ou dépressifs ainsi qu’un état de stress aigu dans 

un contexte de possible syndrome de stress post-traumatique et des 

troubles du sommeil. Un traitement médicamenteux avait été mis en œuvre 

(Quétiapine 25 mg le soir, et 12.5 mg 2x/j « si anxiété et/ou ruminations ou 

troubles du sommeil persistants »). 

I.  

Lors de l’audition du 14 décembre 2022, fondée sur l’art. 5 du règlement 

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte, Journal officiel de l'Union européenne [JO] 

L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III ou RD III), 

le requérant a expliqué qu’il était né le (…) et n’avait pas de famille proche 

en Europe. Après avoir quitté l’Irak, il s’était rendu en Turquie puis en 

Grèce. Le (…) 2008, il avait rejoint les Pays-Bas et avait vécu dans ce pays 

pendant environ quatorze ans ; au cours de cette période, les autorités 

néerlandaises avaient rendu plusieurs décisions négatives concernant les 

demandes d’asile qu’il leur avait soumises. Il avait ensuite séjourné deux 

mois en Allemagne, puis s’était rendu en France, le (…) 2022, avant 

d’entrer en Suisse. Invité par le SEM à se prononcer sur son éventuel 

transfert vers l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas en vue du traitement 

de sa demande d’asile, le requérant s’est opposé à cette mesure. 

Concernant ce dernier pays, il a fait valoir qu’il était malade et qu’il serait 

contraint de vivre dans la rue, comme cela avait déjà été le cas lors de son 

précédent séjour sur place. Interrogé sur son état de santé, il a exposé qu’il 

était fatigué physiquement et avait des douleurs au dos et aux genoux ; de 

plus, il ressentait une grande fatigue psychique et faisait des cauchemars. 

Dans ce contexte, il bénéficiait d’un traitement médicamenteux (Dafalgan, 

Ecofenac, Ibuprofène). 

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J.  

Le 14 décembre 2022, le SEM a transmis à l’Unité Dublin du ministère de 

la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas une requête aux fins de reprise 

en charge du requérant, en application du règlement Dublin III. 

Le 19 décembre 2022, les autorités néerlandaises ont accepté cette 

requête. 

K.  

Par rapport médical succinct (anciennement formulaire F2) du 

21 décembre 2022, le Centre (…) a indiqué que le requérant présentait 

encore un état de stress aigu dans un contexte de possible syndrome de 

stress post-traumatique ainsi que des troubles du sommeil. En 

conséquence, le traitement médicamenteux en cours était poursuivi 

(Quétiapine 25 mg 1x/jr, et 12.5 mg 2x/j « dans les conditions 

préétablies »), une électrocardiographie serait effectuée lors d’une 

consultation le 28 décembre 2022 et un traitement impliquant plusieurs 

rendez-vous chez un spécialiste devait être envisagé. 

L.  

Par décision du 22 décembre 2022, notifiée le jour suivant, le SEM n’est 

pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son 

transfert vers les Pays-Bas et a ordonné l'exécution de cette mesure. Il a 

considéré que les autorités néerlandaises étaient compétentes pour 

examiner la demande précitée en application du règlement Dublin III. De 

plus, la procédure d’asile et le système d’accueil des requérants d’asile aux 

Pays-Bas ne présentaient pas de défaillances systémiques au sens de 

l’art. 3 par. 2 RD III et il ne se justifiait pas d’entrer en matière sur la 

demande de protection de l’intéressé en vertu de la clause de souveraineté 

de l’art. 17 par. 1 RD III. 

M.  

Par acte du 30 décembre 2022, le requérant a recouru contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), en 

concluant à son annulation et, principalement à l’entrée en matière sur sa 

demande d’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM. Il a requis 

le prononcé de mesures superprovisionnelles tendant à la suspension de 

l’exécution du transfert, l’octroi de l’effet suspensif, la dispense du 

versement d’une avance de frais ainsi que l’assistance judiciaire totale. Il a 

déclaré s’opposer à son transfert, au motif que, lors de son précédant 

séjour aux Pays-Bas, il avait vécu treize ans dans la rue. En outre, vu la 

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fatigue psychique dont il souffrait, il lui était indispensable de bénéficier 

d’un suivi psychologique en Suisse. Par ailleurs, il a estimé que le SEM 

était tenu de renoncer à son transfert en application de la clause de 

souveraineté du règlement Dublin III, compte tenu de ses problèmes de 

santé. En dernière analyse, il acceptait de retourner aux Pays-Bas si les 

autorités néerlandaises s’engageaient à examiner son dossier d’asile et lui 

offraient un logement. 

N.  

Par déclaration du 3 janvier 2023, Caritas suisse a résilié son mandat de 

représentation. 

O.  

Par décision du 4 janvier 2023, le SEM a attribué le recourant au canton 

de Fribourg. 

P.  

Par ordonnance du 9 janvier 2023, le Tribunal a prononcé la suspension 

de l’exécution du transfert du recourant, à titre de mesure 

superprovisionnelle. 

Q.  

Les autres faits de la cause seront mentionnés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

(RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi d’un requérant d’asile peuvent être contestées devant le Tribunal 

(cf. art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF). 

Le Tribunal est compétent pour connaître du présent litige. Il statue de 

manière définitive, dès lors que le recourant ne fait pas l’objet d’une 

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demande d’extradition de l’Etat dont il cherche à se protéger (cf. art. 83 

let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 

à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi, 

art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans 

la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi), 

le recours est recevable.  

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).  

2.  

2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 

1 let. a et b LAsi). Le recourant ne peut faire valoir l'inopportunité de la 

décision attaquée, ce grief étant soustrait à l’examen du Tribunal 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2, 8.2.2 ; 2014/26 consid. 5.6). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 ; 2014/39 consid. 2). 

2.3 Le Tribunal établit les faits d’office et applique le droit sans être lié par 

les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATAF 

2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2 p. 798). 

3.  

Le recourant conteste le refus d’entrée en matière sur sa demande d’asile. 

Il y a donc lieu d’examiner si le SEM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle il n'entre pas en matière 

sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un 

Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la 

procédure d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2014/39 consid. 2 et réf. cit.; 

2009/54 consid. 1.3.3). 

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4.  

4.1 En application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération 

suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux 

mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen 

d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse 

(AAD, RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au 

traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement 

Dublin III (cf. arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation 

et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant 

la reprise du règlement Dublin III [Développement de l'acquis de 

Dublin/Eurodac] [RO 2015 1841]; art. 1 et 29a al. 1 de l’ordonnance 1 sur 

l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]). S'il ressort de cet examen 

qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le 

SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a 

accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. art. 29a 

al. 2 OA 1, art. 22 par. 7 et 25 par. 2 RD III). 

4.2 Une demande de protection internationale présentée par un 

ressortissant de pays tiers sur le territoire de l’un quelconque des Etats 

membres est examinée par un seul Etat, qui est celui que les critères 

énumérés au chapitre III du règlement désignent comme responsable 

(art. 3 par. 1, 2ème phrase RD III). 

4.3 Les critères de détermination de l’Etat membre responsable doivent 

être appliqués successivement (cf. art. 7 par. 1 RD III), en se basant sur la 

situation existant au moment où le demandeur a introduit sa demande de 

protection internationale pour la première fois auprès d’un Etat membre 

(cf. art. 7 par. 2 RD III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2). 

4.4 L’Etat membre responsable en vertu du règlement est tenu de 

reprendre en charge, dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 

29 RD III, le ressortissant de pays tiers ou l’apatride dont la demande a été 

rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre Etat membre ou 

qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre Etat membre 

(cf. art. 18 par. 1 point d RD III). Dans ce cadre, si la demande a été rejetée 

en première instance uniquement, l’Etat membre responsable veille à ce 

que la personne concernée ait la possibilité ou ait eu la possibilité de 

disposer d’un recours effectif (cf. art. 18 par. 2 al. 3 RD III). 

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4.5 Dans une procédure de reprise en charge (« take back »), dès lors 

qu'un Etat membre a été saisi d'une première demande d'asile et qu'il a 

admis sa responsabilité pour l'examiner, il n'appartient pas, en règle 

générale, à un autre Etat membre, saisi ultérieurement d'une autre 

demande d'asile, de procéder à une nouvelle détermination de l'Etat 

responsable en application des critères de compétence du règlement 

Dublin III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-

Verordnung, 2014, K 5 ad art. 20, p. 184). 

4.6 En l’espèce, selon les données de l'unité centrale du système 

européen Eurodac, le recourant a déposé plusieurs demandes d'asile aux 

Pays-Bas entre le (…) 2014 et le (…) 2019. Le SEM a dès lors soumis aux 

autorités néerlandaises, dans le délai requis (cf. art. 23 par. 2 al. 1 RD III), 

une requête aux fins de reprise en charge de l’intéressé fondée sur l'art. 18 

par. 1 point d RD III. Les Pays-Bas ont accepté cette demande en temps 

utile (cf. art. 25 par. 1, 2ème phrase RD III) et, partant, ont reconnu leur 

responsabilité pour l'examen de la demande d'asile du recourant (cf. par 

analogie, art. 25 par. 2 in fine RD III). 

4.7 En conclusion, la responsabilité des Pays-Bas au sens du règlement 

Dublin III est acquise, point qui n'est pas contesté par le recourant. 

5.  

5.1 Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre 

initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses 

raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union 

européenne (JO C 326/02 du 26.10.2012, ci-après : Charte UE), l'Etat 

procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des 

critères fixés au chapitre III du règlement afin d'établir si un autre Etat peut 

être désigné comme responsable (art. 3 par. 2 al. 2 RD III). 

5.2 En l’occurrence, les Pays-Bas sont liés par la Charte UE et sont partie 

à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 

et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), et à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), 

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ainsi qu'à son Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301). 

Dans ces conditions, les Pays-Bas sont présumés respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, notamment 

en ce qui concerne l'interdiction de mauvais traitements ancrée aux 

art. 3 CEDH et 3 Conv. torture (cf. directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [ci-après : 

directive Procédure] ; directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et 

du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 

personnes demandant la protection internationale [ci-après : directive 

Accueil]; décision de la Cour européenne des droits de l'Homme [ci-après : 

CourEDH], K.R.S. c. Royaume-Uni du 2 décembre 2008, n° 32733/08, 

p. 19; arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne [ci-après : CJUE] 

du 21 décembre 2011 dans les affaires jointes C-411/10, N.S. c. Secretary 

of State for the Home Department et C-493/10 M.E. et autres c. Refugee 

Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law 

Reform, points 78, 80, 83).  

Aucun élément ne permet de renverser cette présomption (cf. ATAF 

2012/27 consid. 6.4 et 2011/9 consid. 6 ; arrêt de la CourEDH M.S.S. c. 

Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, n° 30696/09, § 341 ss). Rien 

n’indique que la législation sur le droit d'asile n'est pas appliquée par les 

autorités néerlandaises, ou qu'il existe aux Pays-Bas une pratique 

confirmée de violation systématique de ces normes (cf. arrêts du Tribunal 

D-5840/2022 du 21 décembre 2022 p. 8, D-5355/2022 du 25 novembre 

2022 p. 7). En particulier, les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d’asile ne présentent pas de carences structurelles d'une 

ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, et quelles que soient 

les circonstances du cas d'espèce, à l'existence d’un risque concret qu’ils 

soient exposés à une situation de dénuement, au point que leur transfert 

dans ce pays constituerait un traitement prohibé par le droit international. 

En outre, rien n’indique que les demandes de protection déposées par 

l’intéressé n'auraient pas été traitées conformément aux dispositions 

applicables aux Pays-Bas, et notamment à la directive Procédure. Le 

recourant n’a par ailleurs fourni aucun élément concret susceptible de 

démontrer que cet Etat ne respecterait pas le principe de non-refoulement, 

ancré à l'art. 33 Conv. réfugiés, et donc faillirait à ses obligations 

internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 

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corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où 

il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays.  

Il y a lieu de rappeler qu’une décision définitive de refus d'asile et de renvoi 

vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de 

non-refoulement. Au contraire, en retenant le principe de l'examen de la 

demande par un seul Etat membre, le règlement Dublin III vise précisément 

à lutter contre les demandes d'asile multiples.  

Au vu de ce qui précède, l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III ne se 

justifie pas en l'espèce. 

6.  

Il importe à ce stade de vérifier si la situation personnelle du recourant fait 

obstacle à la mise en œuvre de son transfert. 

6.1 A teneur de l’art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), par 

dérogation à l'art. 3 par. 1 RD III, chaque Etat membre peut décider 

d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen 

ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement. 

Le SEM a l’obligation d’admettre, en application de la clause de 

souveraineté, la responsabilité de la Suisse pour l’examen d’une demande 

de protection internationale lorsque l’exécution du transfert envisagé 

vers l'Etat membre désigné responsable par les critères applicables 

viole des obligations de droit international public, en particulier des normes 

impératives, auxquelles la Suisse est soumise (cf. ATAF 2015/9 

consid. 8.2.1; 2011/9 consid. 4.1, 8.1; 2010/45 consid. 7.2). 

6.2 Le renvoi par un Etat contractant peut soulever un problème au 

regard des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, lorsqu'il y a des motifs suffisants 

de croire que l'intéressé courra dans l’Etat de destination un risque réel 

d'être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, voire à la torture, 

au sens de ces dispositions (cf. arrêt de la CourEDH Saadi c. Italie du 

28 février 2008, n° 37201/06, § 125 ss et jurisprudence citée). Il appartient 

au requérant d'asile de produire des éléments démontrant l’existence d’un 

tel risque (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4.1). 

6.3 En l’espèce, le recourant n’a pas démontré que, compte tenu de sa 

situation personnelle et de son précédent séjour aux Pays-Bas, il ne 

bénéficierait pas, en cas de renvoi dans ce pays, d’une prise en charge 

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adéquate, ou serait dans l’incapacité de faire valoir ses droits auprès des 

autorités néerlandaises. En particulier, il n’a pas établi que ses conditions 

d'existence aux Pays-Bas revêtiraient un tel degré de pénibilité et de 

gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire aux 

art. 3 CEDH et 3 Conv. torture. Certes, il a indiqué avoir vécu dans la rue 

lorsqu’il se trouvait dans ce pays. Or, cet allégué n’est nullement étayé. En 

tout état de cause, si le recourant devait être, après son retour aux Pays-

Bas, confronté à une situation d’abandon et de dénuement, il lui 

appartiendrait de recourir aux voies juridiques disponibles, le cas échéant 

avec le soutien d’organismes d’entraide aux demandeurs d’asile, pour 

assurer le respect de ses droits. 

Il y a lieu de rappeler que le demandeur d'asile dont le renvoi a été décidé 

ne peut en principe revendiquer un droit à rester sur le territoire de l'Etat 

concerné afin de continuer à bénéficier de l’assistance qui lui est fournie 

(cf. décision de la CourEDH Mohammed Hussein et autres c. Pays Bas et 

Italie du 2 avril 2013, n° 27725/10, § 70-71). En outre, le règlement 

Dublin III ne lui confère pas le droit de choisir l'Etat membre offrant, à son 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de sa demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3). 

6.4 Le recourant s’oppose à son transfert vers les Pays-Bas en invoquant 

des problèmes de santé. 

6.4.1 Selon la jurisprudence de la CourEDH, le retour forcé d’une personne 

touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective 

proche (cf. arrêts de la CourEDH A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

n° 39350/13, § 31 ss ; S.J. c. Belgique du 27 février 2014, n° 70055/10, 

§ 119-120; décision de la CourEDH E.O. c. Italie du 10 mai 2012, 

n° 34724/10, § 38 ss). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que 

la personne concernée doit connaître un état à ce point altéré que 

l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude. La 

CourEDH a toutefois constaté que la pratique fondée sur ces principes 

pouvait conduire à une application trop restrictive de l’art. 3 CEDH, et que 

les situations dans lesquelles, lorsque la personne malade n’est pas 

exposée à un risque de décès imminent, le renvoi peut également être 

contraire à cette disposition, n’avaient pas encore été clarifiées (cf. arrêt 

de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, n° 41738/10, 

§ 181 et 182). Ainsi, la CourEDH a précisé qu’un cas exceptionnel au sens 

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précité doit être reconnu également lorsqu’il existe des motifs sérieux de 

croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de 

l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination, ou de 

l’impossibilité d’y avoir accès, à un risque réel de subir un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, entraînant des souffrances 

intenses ou une réduction significative de son espérance de vie; ces cas 

correspondent à un seuil élevé quant aux exigences requises pour 

l’application de l’art. 3 CEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique précité, § 183, 

également arrêt de la CJUE du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16, C.K, 

H.F., A.S. c. Republika Slovenija, point 68). 

L’existence d'une prise en charge médicale adéquate dans les pays de 

l'Union européenne est en règle générale présumée et il appartient à la 

partie, dans un cas particulier, d'apporter la preuve du contraire sur la base 

des maux spécifiques dont elle souffre (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.2; 

FILZWIESER/SPRUNG, op. cit., K 9 ad art. 27 p. 216 ss). 

6.4.2 En l’espèce, sans vouloir minimiser les affections du recourant, 

celles-ci ne sont pas graves au point de constituer un obstacle à un 

transfert vers les Pays-Bas, ce pays étant en mesure d’offrir des soins 

médicaux adaptés et de garantir l’accès aux traitements nécessaires. Rien 

n’indique que le recourant ne serait pas en mesure de voyager ou que son 

transfert, en tant que tel, serait constitutif d’un traitement prohibé. En outre, 

il n’apparaît pas que ses troubles nécessitent impérativement la poursuite 

en Suisse du traitement en cours ou une prise en charge médicale 

complémentaire dans ce pays. Par ailleurs, aucune raison ne permet de 

penser que les soins spécifiques qu’il requiert ne sont pas disponibles aux 

Pays-Bas. Enfin, rien ne conduit à admettre que cet Etat refuserait au 

recourant la prise en charge médicale dont il pourrait encore avoir besoin.  

A l’examen du dossier, il semble que les autorités néerlandaises ont statué 

sur les demandes d’asile déposées par l’intéressé en les rejetant par des 

décisions devenues définitives et exécutoires. Même si la directive Accueil 

ne trouve plus application dans une telle hypothèse (cf. art. 3 par. 1 de 

ladite directive), l'assistance à laquelle le recourant pourra prétendre 

jusqu'à l'exécution du renvoi relève du droit national néerlandais. A cet 

égard, aucun élément concret ne permet de considérer que les Pays-Bas 

refuseraient à l’intéressé une prise en charge médicale en cas d’urgence 

ou de problèmes graves, les soins médicaux essentiels étant garantis dans 

ce pays, même pour les personnes en situation irrégulière (cf. art. 14 par. 

1 point b de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil 

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du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes 

applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays 

tiers en séjour irrégulier [JO L 348/98 du 24.12.2008]). Dans le cas où le 

recourant aurait besoin de soins particuliers au moment de son transfert, il 

lui appartiendra d'en informer les autorités suisses chargées de l'exécution 

de cette mesure. Le cas échéant, il incombera à celles-ci de transmettre, 

sous une forme appropriée, aux autorités néerlandaises les 

renseignements permettant une éventuelle prise en charge médicale 

spécifique (cf. art. 31 et 32 RD III). 

6.5 Au vu de ce qui précède, le transfert de l’intéressé n’est pas contraire 

aux engagements internationaux de la Suisse découlant du droit 

international. Le SEM n'était donc pas tenu de renoncer à cette mesure et 

d'examiner lui-même la demande d'asile du recourant.  

7.  

Il reste à examiner si les circonstances du cas d'espèce justifiaient de ne 

pas entrer en matière sur la demande d’asile de l’intéressé pour des 

raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1. 

7.1 Le SEM peut décider de traiter une demande d'asile pour des raisons 

humanitaires – alors qu'un autre Etat membre est responsable de son 

examen – sur la base de l'art. 29a al. 3 OA 1 combiné avec l’art. 17 par. 1 

RD III (cf. ATAF 2015/9 consid. 7.6, 8.2.2; 2011/9 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3 [non publié dans ATAF 

2015/9]). 

7.2 Dans ce cadre, l’autorité de première instance dispose d’un réel 

pouvoir d’appréciation dans l’interprétation de la notion de « raisons 

humanitaires » et l’application restrictive de l’art. 29a al. 3 OA 1 aux 

différents cas d’espèce (cf. ATAF 2015/9 consid. 7.5, 7.6; 2012/4 consid. 

4.7). Le SEM a toutefois l'obligation d’examiner si les conditions 

d’application de cette disposition sont remplies et de motiver sa décision 

sur ce point, lorsque le requérant invoque des circonstances qui font 

apparaître son transfert comme problématique en raison de sa situation 

personnelle et/ou de celle régnant dans le pays de destination 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2). A cette fin, il lui incombe d’établir de manière 

complète l’état de fait et de procéder à un examen de toutes les 

circonstances pertinentes. Il doit par ailleurs fonder sa décision sur des 

critères admissibles, à savoir transparents et objectifs, et respecter le droit 

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Page 14 

d’être entendu, l'égalité de traitement et le principe de la proportionnalité 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8). 

Le grief de l’inopportunité d’une décision rendue sur la base de 

l’art. 29a al. 3 OA 1 ne pouvant pas être examiné en instance de recours, 

le Tribunal se limite à contrôler si le SEM a constaté les faits pertinents, 

a fait usage de son pouvoir d’appréciation en présence d’éléments de 

nature à permettre l’application de cette disposition, et s’il l’a fait, sans 

abus ni excès, conformément au droit (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.1). 

7.3 En l’espèce, invité par le SEM à se déterminer sur son éventuel 

transfert aux Pays-Bas, le recourant s’est opposé à cette mesure en 

soutenant que, lors de son précédent séjour dans ce pays, il avait vécu 

dans la rue et qu’il avait des problèmes de santé. 

Il ressort de la décision contestée que le SEM a établi de manière complète 

et exacte l'état de fait pertinent, en tenant compte notamment de la prise 

de position de l’intéressé, et n'a commis ni excès ni abus dans l’exercice 

de son large pouvoir d'appréciation en niant sur cette base l'existence de 

raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1. En outre, il a dûment 

motivé sa décision et a respecté le droit d’être entendu du recourant ainsi 

que les autres principes constitutionnels applicables. 

Pour le surplus et à supposer que cela puisse se révéler pertinent dans le 

cadre du pouvoir d’examen limité dont dispose le Tribunal dans ce 

domaine, l'intéressé n'a pas établi en instance de recours l'existence de 

circonstances nouvelles relevant de l'art. 29a al. 3 OA 1. 

8.  

Au vu de ce qui précède, l'application de la clause de souveraineté ne se 

justifie pas. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité inférieure 

n'est pas entrée en matière sur la demande d'asile (cf. art. 31a al. 1 let. b 

LAsi) et a prononcé le transfert de l'intéressé vers les Pays-Bas, 

conformément à l'art. 44, 1ère phrase LAsi, aucune exception à la règle 

générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1). 

9.  

En conclusion, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. 

10.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

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Page 15 

11.  

Dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête de 

dispense du paiement d’une avance de frais (cf. art. 63 al. 4 PA) est 

devenue sans objet. 

12.  

Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande 

d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA, art. 102m 

al. 1 let. a LAsi). 

13.  

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, 

sont mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, art. 2 et 3 let. a FITAF 

[RS 173.320.2]). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande de dispense du paiement de l’avance de frais est sans objet. 

3.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :