# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54439710-5742-591a-8ec0-8eb93ffc8af5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.12.2022 C/19011/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19011-2020_2022-12-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 décembre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19011/2020-4 CAPH/187/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 24 juin 2022 (JTPH/191/2022), comparant par  
Me Hüsnü YILMAZ, avocat, avenue de Rumine 17, case postale 7794, 1002 Lausanne, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

1. B______ SARL, sise ______,  

2. Monsieur C______, domicilié ______, 

intimés, comparant tous deux par Me Patrice LEFEVRE-PEARON, avocat, JEANTET 
SUISSE, avenue de France 23, 1202 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de 
domicile, 

  

  

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C/19011/2020-4 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/191/2022 rendu le 24 juin 2022 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/19011/2020-4;  

Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice le 29 août 2022 par A______; 

Vu l'appel joint formé le 13 octobre 2022 par B______ SARL et C______; 

Vu le courrier du 28 novembre 2022 de A______ informant la Cour de ce qu'il retirait 
l'appel susmentionné;  

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 

Que l'appel joint déposé le 13 octobre 2022 par B______ SARL et C______ devient 
caduc du fait du retrait de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); 

Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du RTFMC; 
art. 22 al. 2 LaCC); 

Que l'avance de frais versée par l'appelant lui sera, en conséquence, restituée. 

* * * * * 

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C/19011/2020-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 29 août 2022 par A______ à l'encontre du 
jugement JTPH/191/2022 rendu le 24 juin 2022 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/19011/2020-4. 

Constate que l'appel joint formé par B______ SARL et C______ est caduc. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais en 300 fr. qu'il a versée. 

Cela fait:  

Raye la cause du rôle.  

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, 
greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ  

 

 Le greffier : 

Javier BARBEITO 

 
 

 
 
 
 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.