# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80ddc104-93ad-5816-9359-85519ee3b839
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.09.2016 F-4875/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4875-2015_2016-09-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour VI 

F-4875/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 

Anna-Barbara Schärer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. B._______,  

2. C._______,  

tous deux domiciliés (…),   

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen con-

cernant A._______. 

 

 

 

F-4875/2015 

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Faits : 

A.  

Par formulaire daté du 6 juillet 2015, A._______, ressortissant népalais né 

en février 1997, a déposé une demande de visa Schengen afin de rendre 

visite à son oncle et à la famille de ce dernier du 10 juillet au 6 octobre 

2015.  

B.  

En date du 16 juillet 2015, l’Ambassade de Suisse à Katmandu a refusé de 

délivrer le visa sollicité au prénommé, aux motifs que des justifications 

quant au but et aux conditions de séjour faisaient défaut et que l’intention 

de l’intéressé de quitter l’Espace Schengen à la fin du visa sollicité ne pou-

vait pas être tenue pour établie. 

C.  

Par acte du 17 juillet 2015, les hôtes en Suisse, soit l’oncle de A._______ 

et son épouse, ont fait opposition contre cette décision auprès du Secréta-

riat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM). Ils ont indiqué qu’au vu des 

évènements ayant secoué le Népal, ils aimeraient offrir des vacances au 

prénommé et prendraient en charge tous les coûts. En outre, le recourant 

se rendrait régulièrement au Népal, son pays d’origine, et aurait fondé l’as-

sociation X._______, laquelle aurait notamment pour but l’éducation d’en-

fants désavantagés. A._______ pourrait retourner avec son oncle au Né-

pal, un voyage étant prévu vers le 7 octobre 2015, et continuer sa formation 

via cette association. 

D.  

Par décision du 3 août 2015, le SEM a rejeté l’opposition des hôtes et a 

confirmé le refus d’autoriser l’entrée dans l’Espace Schengen. Il a estimé 

qu’au vu de l’ensemble des éléments au dossier, de la situation personnelle 

de l’intéressé (jeune, célibataire, étudiant, n’ayant jamais voyagé dans l’Es-

pace Schengen) ainsi qu’au vu de la situation socio-économique prévalant 

au Népal, la sortie de l’Espace Schengen au terme du séjour sollicité ne 

pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Par ailleurs, 

l’intéressé n’aurait pas démontré entretenir avec son pays d’origine des 

attaches si étroites qu’il doive impérativement retourner dans sa patrie. 

E.  

Par acte du 11 août 2015 (date du timbre postal), les hôtes ont formé re-

cours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral et ont 

conclu à l’obtention d’explications détaillées et justifiées ainsi qu’à l’autori-

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sation d’inviter leur neveu pour la période restante. Ils ont argué en subs-

tance que la décision ne donnait aucune explication précise sur les raisons 

du refus et que les critères cités ne ressortaient d’aucun article de loi. La 

signature apposée sur la décision querellée étant illisible, ils n’auraient pas 

non plus réussi à obtenir des explications par oral, suite à un téléphone au 

SEM. En outre, la décision attaquée mentionnerait les lettres b à i de 

l’art. 12 al. 2 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de 

visas (OEV, RS 142.204), lesquelles ne correspondraient toutefois pas à 

leur demande ; ainsi, ils auraient le sentiment que leur dossier n’avait pas 

été lu attentivement. De plus, ils auraient aimé verser en cause « la preuve 

du retour de A._______ par un billet d’avion avec son oncle » début oc-

tobre, mais, sans le visa, ils n’auraient pas pu organiser les vols (pce TAF 

1 p. 1). Enfin, le séjour en Suisse aurait permis au prénommé d’oublier ce 

qu’il avait vécu suite au tremblement de terre et reprendre ses études en 

décembre dans de bonnes conditions, étant précisé que sa maison dans 

le village ne serait plus habitable. 

F.  

Par réponse du 8 octobre 2015, le SEM a indiqué que les indications ap-

portées dans le recours n’étaient pas de nature à dissiper ses doutes quant 

à un départ de l’intéressé de Suisse dans les délais fixés et a conclu au 

rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. 

G.  

Par réplique du 2 novembre 2015, transmise pour information au SEM, les 

recourants ont fait part de leur étonnement, dès lors que la réponse du 

SEM ne fournissait aucune explication supplémentaire. Ils ont notamment 

ajouté qu’ils n’allaient pas faire l’erreur de laisser leur neveu sortir de l’Es-

pace Schengen sans autorisation officielle, ne souhaitant pas être pénali-

sés lors de nouvelles demandes pour d’autres membres de leur famille. 

H.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de 

la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-

rants en droit ci-après.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tribunal 

administratif fédéral du 17 juin 2005 (RS 173.32 ; LTAF), le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

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l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 

1968 (RS 172.021 ; PA) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée pro-

noncées par le SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours 

au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 

l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [RS 

173.110 ; LTF]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de re-

cours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 

al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 

du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres mo-

tifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état 

de fait tel qu'il se présente au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 con-

sid. 2 et réf. citées). 

3.  

Les recourants ont fait valoir, d’une part, que la décision querellée ne don-

nait aucune explication précise sur les raisons exactes ayant conduit le 

SEM à rejeter leur opposition et, d’autre part, que les dispositions et cri-

tères mentionnés ne correspondaient pas au cas d’espèce. Ils auraient 

ainsi le sentiment que leur dossier n’avait pas été lu attentivement. Dans 

la mesure où ils font valoir une violation du droit d’être entendu, ce moyen 

doit être examiné en premier lieu vu la nature formelle de cette garantie 

constitutionnelle dont la violation entraîne en principe l'annulation de la dé-

cision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. 

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3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 

(RS 101), comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter 

le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur 

administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire 

représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédé-

rale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 

(droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une déci-

sion motivée). En particulier, l'art. 30 al. 1 PA prévoit que l'autorité entend 

les parties avant qu'une décision ne soit prise touchant leur situation juri-

dique, soit le droit d'exposer leurs arguments de droit, de fait ou d'opportu-

nité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les 

autres éléments du dossier (ATF 135 I 279 consid. 2.3). Par ailleurs, en ce 

qui concerne le devoir de motivation des décisions, celle-ci est suffisante 

lorsque l'intéressé est en mesure d'apprécier la portée de l’acte le concer-

nant et de le déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de 

cause. En règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins briè-

vement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à 

tous les arguments présentés. La question de savoir si une décision est 

suffisamment motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adop-

tée est convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent 

une décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la mo-

tivation retenue ne convient pas au recourant ou est erronée (cf. notam-

ment arrêts du TF 6B_518/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.5 et 

1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). 

3.2 En l’espèce, il appert que l’autorité inférieure a rendu une décision in-

diquant les raisons pour lesquelles elle a rejeté l’opposition des recourants. 

En effet, elle a notamment retenu que l’intéressé n’avait pas d’attaches 

particulières dans son pays, lequel connaissait une situation socio-écono-

mique précaire, de sorte que la sortie de Suisse du requérant n‘était pas 

suffisamment garantie. Même si ces explications demeurent sommaires, 

elles rapportent néanmoins de manière suffisante les motifs sur lesquels 

se fondaient l’administration et étaient partant conformes aux réquisits ju-

risprudentiels susmentionnés. Le fait que, aux yeux des recourants, les cri-

tères mis en avant par le SEM ne ressortent d’aucun article de loi ou qu’une 

disposition citée ne correspondrait pas au cas d’espèce n’est pas pertinent 

sous l’angle de la violation du droit d’être entendu (cf. consid. 6.3.2 4ème 

par. infra). Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendu ni au-

cun autre vice d'ordre formel ne saurait être constaté en l'espèce.  

http://links.weblaw.ch/ATF-135-I-279
http://links.weblaw.ch/6B_518/2009
http://links.weblaw.ch/1C_35/2009

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4.  

La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très im-

portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 

2002, FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 

qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 

de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique res-

trictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également l'arrêts 

du TAF C-2942/2013 du 17 février 2014 consid. 3). 

La législation suisse sur les étrangers et le droit européen sur l'octroi d'un 

visa pour l'Espace Schengen ne garantissent aucun droit ni quant à l'entrée 

en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la 

Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants 

étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit 

international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message du Conseil fé-

déral du 8 mars 2002, loc. cit., p. 3469, spéc. p. 3531; voir également 

ATF 135 II 1 consid. 1.1 et ATAF 2014/1 consid. 4.1.5). 

5.  

5.1 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas nonante jours, la législation européenne, reprise par la Suisse dans le 

cadre des accords d'association à Schengen, s'applique (cf. art. 2 al. 4 LEtr 

[RS 142.20] et art. 2 al. 1 OEV). Les ressortissants de certains pays doi-

vent être en possession d'un visa valable (cf. art. 4 al. 1 OEV et règlement 

[CE] n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers 

dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa [JO L 81 du 21 

mars 2001, p. 1-7]).  

5.2 En tant que ressortissant népalais A._______ est soumis à l'obligation 

du visa selon l'art. 1 par. 1 et l'annexe I du règlement précité. 

5.3 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 OEV, dans sa teneur en vigueur depuis le 16 mai 

2016, renvoie à l’art. 6 du règlement [UE] 2016/399 du Parlement européen 

et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au 

régime de franchissement des frontières par les personnes [code frontières 

Schengen, version codifiée ; JO L 77/1 du 23 mars 2016 p.1-52]). Il appar-

tient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'appré-

cier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration 

du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du règlement [CE] n° 810/2009 du 

http://links.weblaw.ch/ATF-135-II-1

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Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des 

visas [code des visas, JO L 243 du 15 septembre 2009, p. 1-58]). Une at-

tention particulière est accordée à cette volonté de quitter l'Espace Schen-

gen avant la date d'expiration du visa (cf. art. 21 par. 1 du règlement pré-

cité).  

5.4 Les conditions posées par le droit européen correspondent, pour l'es-

sentiel, aux conditions posées par l'art 5 LEtr (ATAF 2014/1 consid. 4.2 à 

4.4). Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à cet article, notamment 

celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peu-

vent-elles être reprises in casu (cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). 

5.5 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli-

vrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après : un visa VTL) notamment 

pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations 

internationales (cf. art. 12 al.  1 en relation avec l'art. 2 al. 4 OEV, 

art. 32 par.  1 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par.  2 du code des 

visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen). 

6.  

Dans la décision querellée, le SEM a refusé d'autoriser l'entrée de 

A._______ aux motifs que des justificatifs concernant le but et les condi-

tions de séjour faisaient défaut et que le départ du prénommé à l'échéance 

du visa sollicité n'apparaissait pas suffisamment assuré. 

6.1 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, 

une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers 

dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation 

politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situa-

tion personnelle du requérant.  

Il suffit qu'il existe un haut degré de probabilité que l'étranger retourne dans 

son pays à l'échéance du visa convoité (arrêt du TAF C-5114/2011 du 

24 août 2012 consid. 6). Un visa peut seulement être octroyé s'il n'existe 

pas des doutes fondés quant au retour de l'étranger dans sa patrie dans 

les délais impartis (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.4).   

Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis, elle ne peut le faire 

que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 

professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et 

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d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse 

en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher 

à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se fonde 

sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée.  

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con-

texte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politi-

quement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que 

connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invi-

tée. 

6.2 Si l'on considère uniquement la qualité de vie et des conditions écono-

miques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population au Né-

pal, il ne saurait être exclu que l'intéressé puisse être tenté de prolonger 

son séjour en Suisse au-delà de la durée de validité du visa sollicité. Ainsi, 

au Népal, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s'élevait en 2015 à 

environ 732 US dollars, ce qui le plaçait parmi les 20 pays les plus pauvres 

au monde (cf. France Diplomatie, < www.diplomatie.gouv.fr > Dossiers 

pays > Népal > Présentation du Népal [état : août 2016] et Auswärtiges 

Amt < http://www.auswaertiges-amt.de > Reise & Sicherheit > Nepal : 

Reise- und Sicherheitshinweisen > Wirtschaft [état : mai 2016], sites con-

sultés en septembre 2016). Si la croissance réelle des dernières années 

oscillait entre 2 et 4 % (3.4 % en 2014), il convient de relever qu’un quart 

de de la population vit encore sous le seuil de pauvreté (ibid.). En outre, 

l'indice de développement humain (IDH) 2015, qui prend en compte la 

santé, l'éducation et le niveau de vie, classe le Népal en 138ème position 

sur 188 pays (ibid.).  Cependant, il s'impose de relever que ces éléments 

de nature économique ne sauraient être à eux seuls déterminants et qu'il 

convient de prendre en considération les particularités des cas d'espèce 

(cf. ATAF 2009/27 consid. 7 et 8). 

6.3 Il y a dès lors lieu d'examiner si la situation personnelle, familiale et 

patrimoniale de l'intéressé plaide en faveur de sa sortie ponctuelle respec-

tivement de Suisse et de l'Espace Schengen, à l'expiration de son visa, 

compte tenu par ailleurs du but du séjour qu'il envisage d'effectuer 

en Suisse.  

6.3.1 Les recourants ont argué dans leur recours qu’au vu du séisme qui 

avait secoué le pays au printemps 2015, ils souhaitaient faire visiter la 

Suisse à leur neveu, soit le fils de la sœur du recourant, et ainsi lui faire 

oublier ce qu’il avait vécu. Il retournerait dans son pays en octobre pour 

http://www.diplomatie.gouv.fr/
http://www.auswaertiges-amt.de/
http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/27

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continuer ses études via leur association. Dans leur réplique du 2 no-

vembre 2015, ils ont précisé que si certes leur neveu n’allait pas venir en 

Suisse en 2015, ils aimeraient tout de même l’inviter dans un proche futur 

pour des vacances et lui montrer leur beau pays.  

6.3.2 Ces observations appellent les remarques suivantes. 

Tout d’abord, force est de constater que les recourants n’ont pas fait valoir 

de lien familial étroit, lequel inciterait l’intéressé à retourner dans son pays. 

Un tel lien n’apparaît pas non plus du dossier. En effet, A._______ a béné-

ficié du soutien de l’association X._______, laquelle, selon son site inter-

net, aiderait des enfants provenant de familles monoparentales ne pouvant 

subvenir à leurs besoins (cf. <(…)>, consulté en septembre 2016). Si l’in-

téressé a certes indiqué sur le formulaire de demande la même adresse 

que celle d’une femme portant le même nom de famille que lui (pce SMYIC 

5 p. 29), cela ne laisse toutefois pas sans autre conclure à une relation 

étroite entre ces deux personnes. Par ailleurs, les bâtiments de l’associa-

tion se situent à environ une heure et demie en voiture de l’adresse indi-

quée. De surcroît, les recourants ont affirmé que la maison dans laquelle 

vivait l’intéressé n’était plus habitable, sans préciser si des travaux avaient 

été entrepris et où avait trouvé refuge la personne demeurant apparem-

ment à la même adresse. 

Ensuite, le parcours estudiantin de l’intéressé ne ressort pas clairement du 

dossier. En effet, lors de la demande de visa, A._______ a indiqué sur une 

feuille annexe être étudiant, avoir fini « + 2 » en management, attendre les 

résultats et avoir été invité en Suisse parce que ses hôtes étaient égale-

ment ses sponsors. Il y a également marqué : « Result from grade 11 + 

Exam admit cond from grade 12 » (pce SYMIC 5 p. 25). Selon les recou-

rants, il étudierait le management et retournerait en octobre au Népal pour 

poursuivre ses études via l’association X._______, études qui ne repren-

draient cependant qu’en décembre. Par ailleurs, il appert du site internet 

de cette association, qu’un des enfants pris en charge, un dénommé (…), 

aurait déposé une demande d’emploi à (…), ce qui indique une certaine 

volonté de s’expatrier présente dans l’entourage de l’intéressé. On peut 

également lire sur ce site : « (…) » [AX. ______ se rendra en Suisse et 

aura plusieurs mois pour réfléchir aux différentes options concernant son 

futur]. S’il s’agit très vraisemblablement de l’intéressé (les deux lettres b et 

v étant l’une à côté de l’autre sur la plupart des claviers, ce qui plaide pour 

une simple erreur de frappe), celui-ci n’aurait, contrairement à ce que lais-

saient entendre les recourants, pas encore pris de décisions concernant 

son futur. Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir que les études de 

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l’intéressé constituent un élément l’incitant à retourner au Népal à la fin du 

séjour sollicité. 

Plusieurs autres éléments ne plaident également pas en faveur d’une sor-

tie de Suisse dans les délais fixés. Il en va ainsi du milieu difficile dont 

semble provenir le prénommé, dès lors qu’il a bénéficié du soutien de l’as-

sociation X._______. De surcroît, comme relevé à juste titre par l’autorité 

inférieure, l’intéressé, jeune et célibataire, serait en mesure de se créer une 

nouvelle existence hors de sa patrie, sans que cela n'entraîne pour lui de 

difficultés majeures.  

Finalement, on précisera que, contrairement à ce que prétendent les re-

courants, d’une part, le SEM pouvait retenir que l’intéressé était jeune, cé-

libataire et étudiant, ces critères constituant des indices quant à la situation 

personnelle, familiale et professionnelle du requérant (cf. consid. 6.1 su-

pra), et, d’autre part, l’autorité inférieure s’est basée sur les dispositions 

légales topiques, à savoir notamment l’art. 5 LEtr (cf. let. E supra, décision 

querellée p. 2 et consid. 5.4 supra). Le fait qu’elle ait transcrit l’art. 12 al. 2 

OEV sans l’appliquer au cas d’espèce n’y change rien, même si cela a 

effectivement pu déconcerter les recourants (cf. let. E supra).  

6.3.3 Force est ainsi de constater qu'aucun élément connu par le Tribunal 

ne dissuaderait l’intéressé de rester dans l'Espace Schengen. Bien au con-

traire, le risque que  A._______ tente de s'établir ailleurs, en particulier en 

Suisse où il dispose d'un réseau familial apte à l'accueillir, doit être consi-

déré comme accru. 

6.4 Dans ces circonstances, le Tribunal est amené à considérer que les 

conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen concernant la 

garantie que A._______ quittera la Suisse dans le délai fixé ne sont en 

l'espèce pas remplies et que c'est donc de manière fondée que l'autorité 

inférieure a écarté l'opposition en cause et confirmé le refus de lui octroyer 

une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. 

7. 

Le Tribunal constate par ailleurs que le dossier ne laisse pas apparaître de 

motifs susceptibles de justifier la délivrance en faveur de l'intéressé d'un 

visa à validité territoriale limitée (visa VTL; cf. consid. 5.5 supra).  

8. 

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision sur opposition du 

3 août 2015, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des 

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Page 11 

faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 

n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 

à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 900 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ils sont couverts par l’avance versée le 24 août 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– aux recourants (recommandé) ; 

– à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (…) en retour. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Anna-Barbara Schärer 

 

 

Expédition :