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**Case Identifier:** e00f9492-ca78-5343-917f-5eb2cdfe14e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.2015 A/106/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-106-2014_2015-11-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/106/2014-LCI ATA/1218/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 novembre 2015 

1
ère

 section 

 

   dans la cause 

 

A______ 

Monsieur B______ 

Monsieur C______ 

Madame et Monsieur D______ 

Monsieur E______ 

Madame F______ 

Madame G______ 

tous représentés par Me Stéphane Penet, avocat  

contre  

H______ 

représenté par Me Pascal Aeby, avocat 

 
 
 

 A/106/2014   

- 2 - 

et  

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 

et 

Monsieur I______ 

Monsieur J______ 

Monsieur K______ 

Madame L______ 

représentés par Me Benoît Lambercy, avocat 

_________ 

Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 

17 décembre 2014 (JTAPI/1435/2014) 

 

_________ 

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EN FAIT 

1)  H______, est une société dont le siège est à M______. Son but est la 
« construction navale, fluviale et aéronautique, ainsi que celle de tous genres de 
garages ; achat, vente, échange, importation, exportation et représentation 
commerciale et industrielle concernant ces constructions ; création et exploitation 
dans tous pays de toutes entreprises similaires, y compris participation financière, 
sous toutes ses formes, dans les opérations commerciales et industrielles ayant un 
but semblable ou analogue. La société exploite le chantier naval de N______ 
port ».  

2)  Le H______, sis chemin O______ à N______, occupe les parcelles nos 
1______, 2______ et 3______, feuille n˚ 4______ de la commune de M______ et 
la parcelle n˚ 5______ située sur la commune de N______. Toutes ces parcelles, 
d’une surface à terre de 4'775,8 m2, appartiennent au domaine public cantonal et 
sont situées soit en zone 4B protégée, soit hors zone. Un hangar de 2’026 m² et 
deux bâtiments d’une surface totale de 1’087 m² y sont érigés.  

3) a. Le 15 décembre 2011, le H______ a déposé auprès du département de 
l’urbanisme, devenu depuis lors le département de l’aménagement, du logement et 
de l’énergie (ci-après : le département), une demande définitive d’autorisation de 
construction (6______), portant sur « la reconstruction du H______ de N______-
port, reconstruction du port, du H______ de N______-port ». 

 b. Un dossier intitulé « projet de nouveaux bâtiments et rénovations du port », 
élaboré par les architectes mandatés, était joint à la demande d’autorisation. 

  Le service « marina » dominait en été l’activité du H______. Il permettait de 
stocker des bateaux moteurs à terre, à l’intérieur d’un hangar et de les mettre à 
l’eau sur demande du client. Ceci réduisait considérablement les besoins de places 
d’amarrage, puisqu’il était possible de gérer une centaine de bateaux avec 
seulement 15 % à 20 % de places à l’eau. Ce système, peu utilisé sur le canton de 
Genève, était largement répandu dans les ports européens. 

  Le nouveau bâtiment devait pouvoir « accueillir quelque vingt-cinq bateaux 
supplémentaires, soit une augmentation d’environ 20 % ». Il s’agissait du 
« nombre minimum pour justifier un tel investissement ». 

  À l’extérieur, le port disposait de quatorze places d’amarrage pour des 
bateaux de sept mètres au plus et serait agrandi afin d’offrir une quarantaine de 
places pour des bateaux de six à dix mètres.  

  Pendant quatre ans, ils avaient eu de nombreuses réunions avec les 
communes de M______ et de N______, afin de « partager les différents cahiers 

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des charges de chacun et intégrer [leur] projet dans les plans directeurs des 
communes et particulièrement dans les possibilités de projets d’aménagement de 
la baie de N______ ». Ils déposaient leur demande après avoir reçu le soutien de 
ces deux communes.  

4)  La commune de M______ a préavisé favorablement le projet de 
reconstruction du H______ et du port du H______ le 16 janvier 2012.  

  Depuis 2008, les communes de M______ et N______, ainsi que le 
H______, étudiaient un projet commun de construction du port de la baie de 
N______ de cent cinquante places. Il était inscrit dans les plans directeurs 
communaux (ci-après : PDCom) des deux communes.  

  La demande d’autorisation consistait en la première étape de ce projet.  

5)  Selon le site du département consulté le 29 octobre 2015 
(http://ge.ch/amenagement/plans-directeurs-communaux), le projet du 
développement du port intercommunal de N______ est inscrit dans le PDCom de 
la commune de M______. 

  Le PDCom de N______ n’a pas encore reçu l’approbation du Conseil 
d’État. 

6)  Les maires de M______ et N______ ont fait part de leurs observations au 
département le 13 juin 2012, confirmant que depuis 2008, un projet commun de 
construction du port de la baie de N______ était étudié.  

  La demande d’autorisation de la part du H______ constituait un projet 
indépendant, mais qui s’intégrait parfaitement dans les futurs projets 
d’aménagement des deux communes. 

  Ils étaient confrontés à une question de temporalité évidente entre 
l’avancement des projets d’aménagement communaux de l’ensemble du périmètre 
en cours d’étude et la reconstruction du H______ et de son port. 

  En effet, l’extension prévue par les communes de N______ et M______ 
comportait également le réaménagement et l’ordonnancement du quai de 
N______ (pour la commune de N______) et la réalisation d’un parking (pour la 
commune de M______). Ce projet nécessitait une étude de circulation, ainsi que 
des rencontres avec les riverains et des séances d’information publique à la 
population.  

7)  Le 5 décembre 2012, le H______ a déposé une demande d’autorisation de 
démolir les hangars du H______ et la digue du port (7______).  

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8)  Au cours de la procédure d’instruction, les instances compétentes ont toutes 
rendu des préavis favorables sur le projet de reconstruction du H______. 

9)  Par arrêté du Conseil d’État du 20 novembre 2013, l’État de Genève a 
concédé au H______ une concession pour l’occupation du domaine public 
destinée à l’exploitation d’un port, pour une durée de vingt-cinq ans. 

  Conformément aux accords passés avec le service de la capitainerie,  
vingt amarrages sur corps-morts du H______ seraient remis, par celui-ci, dès la 
mise en exploitation du port, libres de tout occupant, à l’État de Genève.  

10)  Par décisions du 9 décembre 2013, le département a délivré les autorisations 
sollicitées au H______. Elles ont été publiées le ______ 2013 dans la Feuille 
d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO).  

11)  Le 9 janvier 2014, plusieurs propriétaires voisins ont recouru contre ces 
décisions auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
TAPI), concluant à leur annulation.  

  Parmi les motifs invoqués, les recourants soutenaient que les riverains 
n’avaient pas été consultés. Le plan directeur de N______ prévoyait un port de 
plaisance à proximité du H______ de cent quatre-vingts amarrages, un 
élargissement des quais et une augmentation de l’offre de stationnement. Des 
solutions devaient être trouvées pour contrôler la circulation sur le chemin 
P______. 

  La nouvelle digue fermerait l’accès au lac d’un angle de 30˚ au moins, 
empêchant toute manœuvre d’entrée et de sortie par la rampe d’accès au lac.  

12)  Le dépôt de leur recours a fait l’objet d’une publication ordonnée par le 
TAPI, parue dans la FAO du ______ 2014.  

  Elle précisait : « en application de l’art. 147 al. 2 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) les tiers 
disposent d’un délai de trente jours, dès la présente parution, pour intervenir dans 
la procédure et, s’ils s’abstiennent de cette démarche, ils n’auront plus la 
possibilité de recourir contre le jugement du Tribunal, ni de participer aux 
procédures ultérieures ». 

13)  Le 12 février 2014, A______, a demandé à intervenir dans la procédure, 
concluant principalement à l’annulation des décisions. Le A______ était composé 
de plus de deux cents membres et son école de voile enseignait la navigation à 
plus de cent élèves. Il utilisait le site du Port de N______ pour y parquer ses 
catamarans ou pour les mettre à l’eau en faisant usage du ponton de mise à l’eau 
situé à droite du port existant. Le A______ avait participé à des discussions 
organisées sous l’égide de la commune de M______ et de celle de N______, sans 

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que ses remarques au sujet des projets de travaux n’aient été prises en 
considération. 

14)  Le 17 février 2014, le H______, a répondu au recours en concluant 
principalement à son irrecevabilité et subsidiairement à son rejet, sous suite de 
frais et dépens. Les recourants ne disposaient pas de la qualité pour recourir.  

15)  Le 26 février 2014, invités par le TAPI à se déterminer sur la demande 
d’intervention du A______, les recourants s’en sont rapportés à justice. 

16)  Le 3 mars 2014, le département et le H______ ont conclu à son rejet.  

17)  Par décision du 18 mars 2014, le TAPI a déclaré irrecevable la demande 
d’intervention du A______. L’art. 147 LCI ne pouvait être interprété comme 
permettant à toute personne de pallier l’absence de recours formé dans le délai.  

18)  Par acte déposé le 23 avril 2014, le A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à 
l’admission de sa qualité d’intervenant dans la procédure ouverte devant le TAPI.  

19)  Le 23 mai 2014, le département et le H______ ont conclu au rejet du 
recours.  

20)  Par ATA/420/2014 du 12 juin 2014, la chambre administrative a déclaré 
recevable la demande d’intervention du A______ et renvoyé la cause au TAPI 
pour qu’il instruise et statue au sujet de la question de la qualité pour intervenir du 
A______, notamment sous l’angle de l’intérêt digne de protection. 

21)  Reprenant l’instruction du recours, le TAPI a tenu une audience de 
comparution personnelle des parties le 15 octobre 2014. Messieurs B______ et 
C______, Madame et Monsieur D______ et Monsieur E______ étaient 
notamment présents. Ces derniers, tous propriétaires d’un bateau, étaient des 
utilisateurs de la rampe d’accès à l’eau de N______ port. Selon ses déclarations, 
M. B______ louait à l’État une place à terre sur le parking derrière le H______.  

  Le H______ était également représenté. Selon son conseil, le projet ne 
portait pas atteinte à l’utilisation de la rampe d’accès. Une amélioration de celle-ci 
était prévue par les communes de N______ et de M______, sans que ce projet soit 
en lien avec l’autorisation. Quatre-vingt-six bateaux étaient stationnés à terre en 
été et plus de deux cents en hiver, mais sans être mis à l’eau. L’été, la capacité 
d’accueil des bateaux à terre serait à peu près identique à celle actuelle, mais la 
capacité de stockage en hiver augmenterait pour passer à environ deux cent vingt 
ou deux cent trente bateaux. Le H______ possédait vingt corps-morts, quatorze 
places au port pour l’amarrage de bateaux et onze places pour la marina. Le projet 
prévoyait cinquante places d’amarrage, y compris les places pour la marina et 

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deux places visiteurs pour la capitainerie. Seules cinq places supplémentaires 
seraient ainsi créées dans le port. Le projet ne prévoyait pas de parking 
additionnel pour les voitures. 

22)  Les 29 et 30 octobre 2014, le H______ et le département ont transmis leurs 
observations en persistant dans leurs précédentes écritures.  

23)  Par courrier du 30 octobre 2014, les recourants ont fait part au tribunal de 
leurs déterminations.  

  La nouvelle digue prévue par le H______ aurait pour effet de limiter 
considérablement les possibilités de sortie sur le lac.  

  M. E______, professionnel des activités nautiques sur le lac Léman depuis 
1983, exploitait sa société à N______. Il disposait d'une place professionnelle 
pour huit bateaux sur le parking public attenant aux parcelles sur lesquelles se 
situait le H______, d'une dizaine de places supplémentaires durant l'hiver, de deux 
places de travail à quai au port de N______ et, enfin, d'une bouée professionnelle 
dans la baie de N______. Il utilisait environ deux cent cinquante fois par année la 
rampe publique, qui était un outil indispensable pour son activité professionnelle. 
La nouvelle digue aurait un impact financier considérable : « S'il devait faire ses 
mises à l'eau depuis la rampe d'accès de Q______, toutes ses opérations seraient 
allongées d'au minimum quarante minutes (cent soixante-cinq heures par année), 
15 km supplémentaires par voyage, soit 3'750 km par année, soit un surcoût 
annuel de l’ordre de CHF 25’000.- en main d’œuvre et frais de transport ».   

24)  Par jugement du 17 décembre 2014, le TAPI a déclaré les recours 
irrecevables, celui de Monsieur K______ pour cause de tardiveté, les autres en 
raison de l’absence de la qualité pour recourir, les intéressés n’étant pas 
personnellement touchés par la décision.  

  Les distances séparant le H______ des domiciles des recourants, sis chemin 
du Port, n'étaient pas propres à conférer la qualité pour recourir à ceux-ci. 

 Le fait d'être bordiers du chemin du port et d'alléguer que ce passage serait 
davantage emprunté, ne suffisait pas pour leur reconnaître la capacité pour 
recourir. En effet, quand la charge était importante, à savoir en l'espèce un trafic 
qui semblait plus dense, surtout pendant les week-ends en été en raison du port, la 
construction projetée devait impliquer une augmentation sensible des nuisances. 
Or, tel n'était pas le cas puisque l'autorisation délivrée au permettrait de créer cinq 
places supplémentaires dans le port. Un tel nombre de places n'était pas 
susceptible de créer une augmentation sensible des nuisances existant déjà 
actuellement. De plus, les recourants ne seraient pas touchés plus que quiconque, 
notamment plus que tous les autres habitants du quartier.  

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 Le fait d'être titulaire d'une place à terre attenante au H______ n'était pas 
non plus propre à modifier cette conclusion. Le projet de rénovation du port 
n'empêcherait pas d'utiliser la rampe publique. Les recourants pourraient ainsi 
toujours mettre à l'eau leurs bateaux. Par ailleurs, les recourants ne démontraient 
pas en quoi ils seraient manifestement plus personnellement touchés que la 
majorité des usagers de cette rampe publique.  

 Pour ces motifs, la qualité pour recourir devait leur être déniée, faute de 
quoi, le recours s'apparenterait à une action populaire. 

 Enfin, M. E______ avait, dans son recours signé et sur la page de titre des 
déterminations finales du 30 octobre 2014, dans les deux cas, indiqué son adresse 
personnelle et non professionnelle. Il habitait à une distance d'environ 750 m ou à 
moins de 500 m à vol d'oiseau du H______ de N______, et sur un chemin qui 
n'était pas non plus emprunté par les usagers du port. Au vu de sa situation 
géographique et du fait qu’il n'avait pas démontré en quoi il serait plus 
spécialement touché que quiconque par les décisions litigieuses, la qualité pour 
recourir devait lui être déniée.  

 En outre et quand bien même le TAPI aurait pu retenir que M. E______, en 
apposant le tampon de son entreprise sur le recours, souhaitait recourir au nom de 
sa société et non à titre personnel, il était nécessaire de préciser que la bouée, 
occupée par la société R______ ne serait pas touchée par le projet du H______ 
(ci-après : l’intimé).  

 Pour le surplus, M. E______ ne serait pas empêché d'exercer son activité 
professionnelle, dès lors que la rampe publique n’était pas concernée par le projet 
de l’intimé. Par conséquent, sa société ne disposait pas non plus de la qualité pour 
recourir.   

  Considérant qu’elle était liée au sort des recours, le TAPI a considéré la 
demande d’intervention du A______ comme étant irrecevable. Un administré qui 
optait pour l’exercice du droit d’intervention conféré par l’art. 147 al. 2 LCI ne 
pouvait développer sa position qu’en fonction du cadre du recours principal et sa 
position de partie dépendait du maintien de ce dernier. 

25)  Par acte du 2 février 2015, M. B______, Madame G______, MM. E______ 
et C______, Madame F______, Mme et M. D______ et le A______ ont interjeté 
recours contre le jugement précité auprès de la chambre administrative. 

  Ils ont conclu à son annulation, sous suite de frais et à l’octroi d’une 
équitable indemnité pour les honoraires de leur conseil, et ceci fait, que la qualité 
pour recourir soit reconnue au sept recourants et que la cause soit renvoyée au 
TAPI pour qu’il statue sur le fond et sur la qualité pour intervenir du A______. 

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  Les faits relevés par le TAPI n’étaient pas contestés, seule leur interprétation 
était litigieuse.  

  Contrairement à ce que relevait le TAPI, la création de la nouvelle digue 
rendrait quasiment inutilisable la rampe publique d’accès existante, qui se situerait 
à une distance de 3 m de la future digue. Cette dernière couperait l’angle d’arrivée 
des bateaux à voile d’environ 30° et rendrait quasiment impossible le retour à quai 
en cas de bise ou de joran notamment. Ceci n’avait pas du tout été pris en compte 
par le TAPI, lequel s’était contenté d’affirmer que la rampe publique ne serait pas 
touchée. Une telle affirmation était en totale opposition avec les réalités nautiques 
du lac Léman.  

  La construction de la nouvelle digue supprimerait également l’esplanade 
sise aux abords de la rampe publique d’accès actuelle, rendant ainsi beaucoup 
moins pratique et plus difficile la mise à l’eau pour les utilisateurs n’entreposant 
pas leur bateau sur le parking attenant à la rampe. De par son ampleur et son 
emprise, la nouvelle digue aurait de surcroît pour conséquences de supprimer les 
courants naturels près de la rampe publique et de créer une zone d’eau stagnante 
qui n’existait pas auparavant. Il se formerait donc entre la digue et la rampe 
publique un amas d’algues, de déchets divers, de bois, etc., rendant à nouveau 
toute manœuvre quasi impossible.  

  Le TAPI avait considéré que les recourants pourraient utiliser une autre 
rampe publique, la rive droite en comptant huit. Or, seule la rampe publique de 
mise à l’eau de N______ était praticable en tout temps. Les recourants 
n’utilisaient que celle-ci. Le A______ l’utilisait environ cinq cents fois par an, que 
ce soit dans le cadre de cours de voile ou lors de sorties privées de ses membres. 
M. E______ l’utilisait environ deux cent cinquante fois par an dans le cadre de 
son activité professionnelle avec sa société R______, spécialisée dans la vente et 
l’entretien de bateaux de ski nautique. M. B______ l’utilisait une vingtaine de fois 
par an pour mettre à l’eau son voilier, alors que M. C______ s’en servait une 
trentaine de fois par année pour mettre à l’eau son bateau moteur parqué contre le 
bâtiment du H______. 

  Le TAPI indiquait que le projet querellé ne viserait que l’addition de cinq 
places d’amarrage supplémentaires dans le port du H______, ce qui était erroné. 
Les plans tels que visés ne varietur par le département permettaient de conclure 
que le nouveau port, grâce à l’ajout de la digue, permettrait l’amarrage de 
cinquante bateaux en extérieur, soit plus du double de la capacité extérieure du 
port. L’explication du H______ consistant à comptabiliser les corps-morts en plus 
des places de port actuelles, ne pouvait être suivie comme le faisait le TAPI. Il 
n’était en conséquence pas possible de dire que l’agrandissement de la digue 
n’était pas important relativement au nombre de bateaux nouveaux qui pourraient 
y être amarrés.  

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  L’agrandissement des halles de stockage du H______ et l’augmentation du 
nombre de bateaux ne pourraient que créer une augmentation du trafic 
actuellement connu sur le chemin P______ et, par conséquence, des nuisances. 

  S’agissant des distances séparant les domiciles des recourants du H______, 
il apparaissait que M. B______ et Mme G______ étaient éloignés de 298 m, M. 
C______ de 266 m, Mme F______ de 180 m et les époux D______ de 111 m, 
contrairement aux distances retenues, à tort, par le TAPI.  

  Le TAPI avait fait une mauvaise application de la jurisprudence relative à la 
notion de voisins. Il était admis de jurisprudence constante que le voisin direct de 
la construction ou de l’installation litigieuse avait en principe la qualité pour 
recourir. Le Tribunal fédéral avait reconnu la qualité pour agir des voisins 
propriétaires de parcelles distantes de 25, 45, 70, 120 et même 150 m. Le critère 
de la distance n’était pas le seul déterminant. La question de savoir si le voisin 
était directement atteint nécessitait une appréciation de l’ensemble des 
circonstances pertinentes.  

  Les recourants détaillaient leur situation personnelle. Il y sera revenu dans la 
partie en droit en tant que de besoin. 

26)  Le TAPI n’a pas formulé d’observation. 

27)  Par réponse du 5 mars 2015, le H______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. 

  Les recourants avaient affirmé lors de l'audience du 15 octobre 2014 être 
tous propriétaires d'un bateau et utiliser la rampe de mise à l'eau de N______ port, 
mais la capitainerie cantonale avait indiqué que Mme G______,  
Mme D______, M. D______ (sic) et M. E______, ne louaient pas de places à 
terre. Il n'apparaissait dès lors pas qu'ils aient usage de la rampe publique de mise 
à l'eau, laquelle resterait de surcroît toujours utilisable, à l'instar de  
vingt-et-une autres rampes d'accès au lac, autres que celles de N______ port. La 
capitainerie cantonale avait par ailleurs confirmé que la configuration du port 
projeté ne modifiait en rien la pratique de la navigation à voile, notamment l'accès 
au lac des dériveurs. Les utilisateurs de ceux-ci disposeraient d'une marge de 
manœuvre amplement suffisante.  

  La nouvelle construction présenterait de nombreux avantages pour la 
majorité des utilisateurs de la rampe, notamment les détenteurs de canots à 
moteur, les pêcheurs, ainsi que les autres chantiers navals de la région.  

  Le projet comportait cinquante places d'amarrage et prévoyait une 
rationalisation et une redistribution des places d'ores et déjà existantes en 
minimisant l'impact sur le lac. Le H______ envisageait de rapatrier dans le port 
vingt embarcations situées au large sur les corps-morts, qui viendraient s'ajouter 

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aux places actuelles, aux onze places tampons et aux deux places visiteurs 
imposées par la capitainerie cantonale. Ainsi, seules cinq places d'amarrage 
supplémentaires étaient prévues.  

  Par ailleurs, les trente places à terre prévues étaient destinées au stockage 
d'hiver sous couvert. En été, la capacité d'accueil des bateaux à terre serait 
quasiment identique à celle actuelle.  

  Les nouvelles installations ne généreraient pas de trafic automobile 
supplémentaire. Les utilisateurs des embarcations destinées à être stockées sur les 
places à terre pendant l'hiver déposaient leur bateau dans le courant du mois de 
septembre et les récupéraient généralement au mois d'avril ou mai. Ils ne se 
déplaçaient généralement pas au H______ durant la période d'hivernage.  

  Ainsi, les cinq places supplémentaires n'engendreraient aucune nuisance due 
à la circulation automobile et le stationnement sauvage n'augmenterait pas aux 
abords du chemin P______ et du quai de N______.  

  L’intimé détaillait la situation de chacun des recourants, allégations qui 
seront reprises dans la partie en droit en tant que de besoin. 

28)  Par observations du même jour, le département a conclu au rejet du recours. 

  N'étant pas des voisins directs des parcelles faisant l'objet du projet litigieux, 
aucune qualité pour recourir ne pouvait leur être reconnue sur cette base. Ils ne 
pouvaient pas non plus se prévaloir de la proximité de leur domiciliation avec 
l'objet du litige dès lors que les recourants n'avaient pas démontré être 
spécialement touchés par cette décision, la capitainerie cantonale ayant confirmé 
que la construction n'aurait aucune incidence sur la mise à l'eau des bateaux. Par 
ailleurs, leur seule qualité d'usagers de la rampe de mise à l'eau ne pouvait pas leur 
conférer un quelconque droit d'opposition. Il importait en conséquence peu de 
savoir quelle était la distance exacte qui séparait le domicile des recourants des 
parcelles sur lesquelles était prévu le projet contesté dès lors que les autres 
conditions nécessaires pour recourir faisaient très clairement défaut, le A______ 
et les autres recourants n'ayant pas démontré être touchés dans un intérêt 
personnel, se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la 
commune.  

29)  Par réplique du 21 avril 2015, les recourants se sont référés à un arrêt de la 
chambre de céans du 24 février 2015 visant le projet d'extension de l'estacade de 
Q______. Le critère de la distance n'était pas le seul pertinent. La qualité pour 
recourir d'un voisin devait être appréciée à l'aune de l'ensemble des circonstances 
pertinentes. L'arrêt rappelait qu'il importait peu que le nombre de personnes 
touchées soit considérable. En l'espèce, les recourants devaient tous être 
considérés comme voisins directs, de par leur proximité avec le H______, et il 

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devait leur être reconnu un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt 
général des autres habitants de la commune ou du canton de Genève. 
L'agrandissement faisant l'objet de la présente procédure était beaucoup plus 
important, s'agissant de près de 50 m, que celui de Q______ où seuls 18 m étaient 
concernés. Une augmentation du nombre de bateaux impliquerait forcément une 
augmentation du nombre de conducteurs desdits bateaux et donc de va-et-vient de 
ceux-ci entre leur domicile et le port concerné. Les recourants qui habitaient à 
quelques mètres du H______ avaient un intérêt personnel évident à ce que la 
décision d'autorisation soit annulée. 

30)  Par duplique du 15 mai 2015, le H______ a persisté dans ses conclusions.  

31)  Le 18 mai 2015, le département en a fait de même. Une augmentation du 
trafic automobile n’avait pas été mise en évidence dans le cadre de l'instruction. 
De surcroît, l'accès au site pouvait également se faire par le chemin  
O______. 

32)  Il ressort des renseignements accessibles sur le site d’information du 
territoire à la carte (SITG) que le domicile de Mme G______ et M. B______ est 
situé à 218 m du H______, distance mesurée à la limite des parcelles, celui de M. 
C______ à 188 m, de Mme F______ à 127 m et le domicile de Mme et M. 
D______ est distant de 56 m. 

33)  La société R______ est une société anonyme inscrite au registre du 
commerce du canton de Genève. Selon l’extrait de celui-ci, elle a pour but la 
vente de bateaux de ski nautique. M. E______ est le directeur de la société, avec 
signature individuelle.  

34)  Par courrier du 21 mai 2015, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. A teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA 1006/2015 du 29 septembre 2015 ; 
ATA/199/2013 du 26 mars 2013 ; ATA/343/2012 du 5 juin 2012 et les références 
citées). La chambre administrative a déjà jugé que les lettres a et b de la 

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disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut 
faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie 
recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance 
(ATA/1059/2015 du 6 octobre 2015 ; ATA/253/2013 du 23 avril 2013 ; 
ATA/193/2013 du 26 mars 2013 ; ATA/343/2012 du 5 juin 2012 ; ATA/98/2012 
du 21 février 2012 et les références citées).  

 b. Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de l'ancienne loi 
fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 et qui était, jusqu’à son 
abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions administratives des 
cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi (ATA/186/2014 du 25 mars 
2014 ; ATA/399/2009 du 25 août 2009 ; ATA/207/2009 du 28 avril 2009 et les 
arrêts cités). Elle correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), en vigueur depuis le 
1er janvier 2007, que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle 
d’unité de la procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 1C_76/2007 du 20 juin 2007 
consid. 3 ; 1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral 
concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 
2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour 
former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure 
devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est 
particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let b) et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let.c). 

  À teneur de la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans 
l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant 
de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la 
décision attaquée lui occasionnerait (arrêts du Tribunal fédéral 1C_56/2015 
consid. 3.1 ; 1C_152/2012 consid. 2.1).  

  L'intérêt digne de protection implique que le recourant soit touché de 
manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes 
que la généralité des administrés, répondant ainsi à l’exigence d’être 
particulièrement atteint par la décision. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt 
de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération avec l'objet de la contestation (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_56/2015 consid. 3.1 ; 1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA/902/2015 du 
1er septembre 2015 ; François BELLANGER/Thierry TANQUEREL ; 
Le contention administratif ; éd. 2013, pp. 115-116). Le lien de connexité est clair 
lorsque le recourant est l’un des destinataires de la décision. Si le recourant est un 
tiers, il devra démontrer l’existence d’une communauté de fait entre ses intérêts et 

https://intrapj/perl/decis/ATA/253/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/193/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/343/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/98/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/186/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/207/2009
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
https://intrapj/perl/decis/1C_152/2012
https://intrapj/perl/decis/1C_76/2007
https://intrapj/perl/decis/1C_69/2007

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A/106/2014 

ceux du destinataire. Par exemple, le voisin d’un fonds pourra recourir si la 
décision concernant ce fonds lui cause un préjudice réel, car il est suffisamment 
proche de celui-ci pour risquer de subir les nuisances alléguées (François 
BELLANGER/Thierry TANQUEREL ; op. cit., pp. 115-116).  

 c. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe 
la qualité pour recourir. La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à 
elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de 
construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de 
l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre 
qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt 
général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure 
l'action populaire. Dans des régions très habitées, la qualité pour recourir peut être 
reconnue à plusieurs personnes, sans que cela ne soit assimilé à une action 
populaire. Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment 
s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions 
bruits, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les 
voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent aussi se voir 
reconnaître la vocation pour recourir (ATF 141 II 50 consid. 2.1 p. 52 ; ATF 137 
II 30 consid. 2.2.3 p. 33 ; ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C 243/2015 consid. 5.1.1 et 5.2.2 ; 1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA 577/2014 du 
29 juillet 2014). Cet intérêt pratique peut être de nature économique, matérielle ou 
idéale. En ce qui concerne les décisions générales portant sur une situation 
concrète, mais visant un grand nombre, voire un nombre indéterminé de 
destinataires, les recourants doivent être davantage touchés que tout un chacun 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C/242_2014 consid.1.1). 

  Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du 
constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un 
chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l’immeuble sur lequel il 
y aura la construction ou l’installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La 
qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l’espace in Les tiers dans la 
procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces 
conditions peuvent aussi être réalisées en l’absence de voisinage direct, quand une 
distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation 
litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité 
pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m 
(ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 ; ATA/793/2005 du 22 novembre 2005 et la 
jurisprudence citée). Elle a en revanche été déniée dans des cas où cette distance 
était de 800, respectivement 600, 220, 200, voire 150 m (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.1 ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 ; 
ATA/25/2007 du 23 janvier 2007 et les références citées). 

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Le+voisin+direct+de+la+construction%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-II-50%3Afr&number_of_ranks=0#page50
https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Le+voisin+direct+de+la+construction%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-30%3Afr&number_of_ranks=0#page30
https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Le+voisin+direct+de+la+construction%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-30%3Afr&number_of_ranks=0#page30
https://intrapj/perl/decis/121%20II%20171
https://intrapj/perl/decis/ATA/713/2011
https://intrapj/perl/decis/ATA/793/2005
https://intrapj/perl/decis/1A.47/2002
https://intrapj/perl/decis/ATA/25/2007

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A/106/2014 

 d.  La jurisprudence du Tribunal fédéral ne permet pas de tracer une limite 
précise à la légitimation de tiers pour déposer un recours de droit administratif. En 
ce qui concerne le cas particulier des immiscions résultant de l’accroissement du 
trafic, la jurisprudence s’est montrée restrictive. Cela étant, la qualité pour 
recourir est largement admise lorsque les immiscions provenant d’un ouvrage sont 
clairement discernables par rapport aux immiscions générales et peuvent être 
réduites sans frais disproportionnés. Ainsi la légitimation pour agir sera admise 
plus facilement s’agissant d’immiscions concrètement mesurables que 
d’immiscions potentielles (ATF 112 Ib 154 consid.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.5). 

 e. De plus, lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit 
impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi, un accroissement du 
trafic sur une route déjà très fréquentée aussi bien par les habitants du voisinage 
que par des usagers étrangers à la commune, doit entraîner pour le recourant des 
inconvénients qui le touchent directement et plus que quiconque (ATA/291/2004 
du 6 avril 2004 ; ATA/621/2003 du 26 août 2003 ; ATA/653/2002 du 5 novembre 
2002). 

 f. Dans le cadre de la demande d’autorisation de construire une décharge, les 
personnes habitant le long de la route d’accès à celle-ci et pouvant percevoir 
nettement le trafic poids lourds supplémentaires, se sont vues reconnaître la 
qualité pour contester le projet (ATF 136 II 281). 

  Le Tribunal fédéral a reconnu la qualité pour recourir à la propriétaire d’un 
bien-fonds situé de l’autre côté d’une route cantonale, mais en face d’une place de 
parc sur laquelle la ville envisageait d’augmenter la capacité de stationnement de 
30 à 120 voitures, considérant qu’il était en relation étroite avec l’objet du litige et 
qu’elle était touchée plus que quiconque par la décision (ATF 115 Ib 508  
consid. 5c). 

  De même, la qualité pour recourir a été reconnue aux voisins d’une 
patinoire, dont la maison se trouvait à 120 m environ. La société exploitante avait 
obtenu l’autorisation de construire un second bâtiment, qui abriterait des vestiaires 
et des douches, une pièce de séjour et deux dépôts de matériel. Les voisins ont 
demandé l’annulation de l’autorisation, ou que des mesures soient ordonnées afin 
d’atténuer le bruit et de modérer la circulation des véhicules. Le Tribunal fédéral a 
admis qu’ils avaient un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la 
modification de la décision (ATF 115 Ib 446 consid. 1b). 

  La qualité pour recourir a également été reconnue à des voisins habitants 
entre 800, voir 1000 m, d’installations de tirs, en raison du bruit encore 
perceptible à cette distance (ATF 133 II 181 consid. 3.3.3). 

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 g. Le Tribunal fédéral a dénié la qualité pour recourir aux bordiers d’une route 
de village sur laquelle la circulation de camions devait s’accroître en raison de 
l’exploitation d’un dépôt d’ordures distant de 900 m. Il a considéré qu’ils n’étaient 
pas plus atteints que quiconque par l’immiscions de bruit en résultant. Même si le 
surcroît de trafic de camions résultant de l’exploitation de la décharge était 
prévisible, ce trafic se mêlerait au trafic général et ne constituerait donc pas une 
nuisance distincte. Celle-ci diminuait encore avec la distance, en même temps que 
les effets de la circulation générale revenaient au premier plan. Il n’y avait donc 
pas un rapport étroit, spécial et digne de considération entre les recourant et 
l’objet du litige (ATF 112 Ib 154 consid.3).  

  Le Tribunal fédéral n’a pas reconnu la qualité pour recourir au voisin d’une 
ferme, dont le propriétaire avait déposé une demande préalable tendant 
notamment à l’octroi d’une aide à l’investissement pour la construction d’un 
hangar agricole. L’habitation du recourant se trouvait à une distance à vol 
d’oiseau de 282 m du hangar projeté, mais sa parcelle agricole la plus proche se 
situait à environ 50 m. Les terrains étaient séparés par une dense bande de forêt. 
Le recourant affirmait que le hangar projeté entraînerait une augmentation du 
trafic mais également des nuisances sonores et atmosphériques. Selon le Tribunal 
fédéral, l’appréciation de la Cour cantonale n’apparaissait pas insoutenable. Elle 
avait jugé qu'une augmentation du bruit et du trafic sur la route cantonale bordant 
le secteur ne pourrait être que faible voire inexistante ; elle avait retenu que les 
véhicules destinés à être remisés dans ce hangar faisaient partie du parc 
actuellement détenu par l’intimé et transitaient aujourd’hui déjà par cette route, 
celle-ci étant la seule à desservir le quartier. Elle avait par ailleurs estimé que les 
nuisances sonores alléguées, pour peu qu’elles soient vraisemblables, seraient en 
tout état négligeables dans la mesure où la parcelle du recourant la plus proche se 
situait à environ 50 m du projet litigieux et qu’elle en était séparée par une large et 
dense bande forestière. Le Tribunal cantonal avait enfin relevé que les 
inconvénients sonores liés à l’utilisation de cette construction, vouée à 
l’entreposage de machines et de véhicules agricoles, ne pourraient intervenir que 
sur de courts laps de temps, lors de la sortie ou de la remise de ce matériel. Il avait 
tenu compte du caractère exclusivement agricole des fonds du recourant, depuis 
lesquels la construction litigieuse ne serait de surcroît pas visible  
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2015 consid. 4).   

 h. Le Tribunal administratif fédéral a quant à lui nié la qualité pour recourir 
des riverains d’une route, lorsque l’utilisation du bus diesel en lieu et place de 
trolleybus ne correspondait pas, quant à la pollution de l’air et aux immissions de 
bruit, à une augmentation du trafic de 10 % au minimum (ATAF 2007/1 du  
7 mars 2007 consid. 3-6, 3.8-3.9). 

3)  En l’espèce, l’intimé soutient que seules cinq places nouvelles seront créées 
et doivent être prises en compte pour juger de l’augmentation du trafic sur le 

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chemin du lac. Selon ses calculs, sur les cinquante places d’amarrage du nouveau 
port, vingt seront occupées par les bateaux actuellement amarrés aux corps-morts 
et onze places seront réservées au service de la marina et donc libres de toute 
embarcation.  

  Le TAPI a fondé son raisonnement sur la prémisse que seules cinq places 
supplémentaires seraient créées dans le port.  

4)  La chambre administrative ne partage pas cette approche chiffrée. Outre le 
fait que le H______ invoque des chiffres différents selon les documents ou ses 
représentants, la chambre administrative considère que le nombre de places 
envisagées représente plus que cinq. 

 a. Les vingt places dans le port qui seront occupées par les embarcations 
actuellement amarrées aux corps-morts ne peuvent être exclues du calcul. En 
effet, à teneur de l’arrêté du Conseil d’État du 20 novembre 2013, les vingt bouées 
seront remises par le H______ à l’État de Genève d’ici quelques années. Elles 
seront par conséquent vraisemblablement à nouveau louées et ainsi occupées par 
vingt nouveaux bateaux, quand bien même l’utilisation en semble limitée pendant 
l’année, de mai à septembre selon le H______. 

 b.  Les places réservées à la marina doivent également être comptabilisées.  

  En effet, selon les architectes qui ont rédigé le projet de rénovation du port, 
actuellement, le ponton extérieur au bout de la digue permet d’avoir « dix-sept 
places tampon » pour le service marina. Le représentant de l’intimé a affirmé en 
audience devant le TAPI qu’actuellement onze places étaient déjà dédiées au 
service de la marina. Les photos produites à l’appui du dossier des architectes font 
apparaître un nombre de places encore moindre puisque seules dix places 
semblent disponibles sur le ponton au bout de la digue actuelle.  

  La chambre administrative constate que la digue, telle qu’elle est conçue en 
l’état, ne permet en aucun cas d’abriter efficacement vingt-cinq bateaux, si l’on 
considère les quatorze places du port et les onze de la marina. S’il peut être admis 
que l’intimé arrive à amarrer onze embarcations supplémentaires dans l’espace 
portuaire pour assurer le service de la marina, ces emplacements n’offrent 
toutefois pas de protection suffisante pour permettre de les exploiter différemment 
que sur une brève durée.  

  Il n’en sera pas de même avec la nouvelle digue, qui permettra d’abriter 
efficacement cinquante bateaux.  

  Au vu de la pénurie actuelle des places d’amarrage sur le Léman et du 
manque à gagner qui résulterait de l’inoccupation de ces emplacements, il apparaît 
ainsi peu crédible qu’onze places, soit plus de 20 % de la capacité du nouveau 
port, soit réservées à long terme aux activités de la marina et laissées libres de tout 

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occupant, sans être offertes à la location. Ceci est d’autant plus vrai que des 
possibilités d’amarrage, pour un bref laps de temps, sont toujours envisageables à 
l’intérieur d’un port. C’est d’ailleurs le système que semble exploiter actuellement 
la marina, puisqu’elle assume déjà ses services dans un port prévu à la base pour 
quatorze embarcations seulement.  

 c. Les explications de l’intimé, s’agissant des places à terre, ne sont pas plus 
convaincantes. Il soutient en effet que les trente nouvelles places seront utilisées 
uniquement pour l’hivernage. Or, les emplacements sur lesquels les bateaux sont 
stationnés pour la saison d’hiver ne présentent aucune particularité par rapport à 
ceux réservés aux services de la marina. Il n’apparaît ainsi pas exclu que les 
propriétaires bénéficiant des trente nouvelles places créées sous couvert fassent 
également appel aux services de la marina et fréquentent ainsi le port 
régulièrement durant la saison de navigation. 

  De plus, une fois encore, les chiffres avancés par l’intimé lors de l’audience 
devant le TAPI ne sont pas les mêmes que ceux mentionnés par les architectes 
dans leur projet, remis à l’appui des demandes d’autorisation. En effet, l’intimé a 
indiqué que trente nouvelles places seraient créées à terre, alors que les architectes 
en ont mentionné vingt-cinq. Par ailleurs, ces derniers indiquaient qu’une 
augmentation de 20 % de la capacité d’accueil dans le nouveau bâtiment 
justifierait l’investissement. Or, selon les chiffres avancés par l’intimé, le hangar 
actuel abriterait deux cents bateaux. Par conséquent, pour être rentable, 
l’agrandissement devrait permettre la création de quarante places supplémentaires, 
et non pas trente tel qu’allégué également par l’intimé.   

 d. Par conséquent, dès lors qu’ils ne tiennent pas compte des motifs précités, 
les chiffres avancés par l’intimé seront écartés, tout comme l’analyse effectuée par 
le TAPI. 

  Ce ne sont pas cinq, mais trente-six bateaux supplémentaires qui pourront 
être amarrés dans le port de N______, soit plus du double de la capacité actuelle.  

  Aux places à l’eau s’ajoutent, à tout le moins et en tenant ainsi compte du 
calcul le plus favorable à l’intimé, trente places sous couvert créées à terre et qui 
pourront également être louées par le service de la marina.  

  Ainsi, l’intimé proposera soixante et une places supplémentaires, 
augmentant par conséquent sa capacité actuelle d’environ 28 %. 

 e.  La rénovation du H______ s’inscrit dans un projet commun de construction 
d’un port de cent cinquante places, mentionné dans le PDCom de la commune de 
M______ et qui devra probablement être soumis à une étude d’impact sur 
l’environnement. La création de places de stationnement supplémentaires est 
envisagée dans le cadre de ce projet, en parallèle au réaménagement et à 

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l’ordonnancement du quai de N______. Les autorités semblent ainsi avoir 
pleinement conscience qu’à terme, le projet, qui s’inscrit dans un contexte 
urbanistique d’une ampleur importante, engendrera plus de trafic sur cette partie 
du bord du lac.  

  Ces aménagements permettront également de répondre à l’augmentation de 
la capacité d’accueil de l’intimé, si bien que l’inexistence d’une connexité entre le 
projet de ce dernier et la création d’un parking n’est pas un argument pertinent de 
la part de l’intimé. 

5)  L’augmentation de 28 % de la capacité d’accueil de l’intimé aura pour 
conséquence certaine une augmentation de la circulation sur le chemin du Port, 
qui n’est pas une route à grand trafic, contrairement à ce qu’a retenu le TAPI. 

  Celui-ci a considéré que le chemin P______ était à grand trafic, surtout les 
week-ends en été, et qu’en conséquence l’augmentation des nuisances devait être 
significative. 

  La chambre administrative ne partage pas cet examen. 

  En effet, le chemin P______ à N______ est un chemin de village. Il n’est 
pas destiné à être particulièrement fréquenté. Il s’agit d’une route secondaire, qui 
permet d’accéder au lac, au quai de N______, et qui se rétrécit ensuite en un 
chemin à une seule voie de circulation pour terminer en passage réservé aux 
riverains. 

  Il résulte du dossier que le chemin P______ ne dessert que les riverains, le 
H______ et un restaurant. Les habitations concernées consistent exclusivement en 
villas. Le registre foncier fait état de dix-huit adresses au chemin P______. À 
l’exception de quelques week-ends en été, le trafic n’y est pas important. Il doit en 
conséquence être retenu que le trafic induit par les riverains est faible et que 
l’augmentation du nombre de places du H______ peut facilement avoir une 
incidence importante, proportionnellement au trafic actuel.  

  De plus, le TAPI a développé son raisonnement en se basant sur une 
appréciation erronée, puisqu’il a retenu que seuls cinq bateaux supplémentaires 
pourraient être accueillis, alors qu’à tout le moins soixante et une nouvelles places 
seront créées sur les parcelles occupées par l’intimé. 

  Résultant de l’augmentation de quelque 28 % de la capacité du port, le trafic 
supplémentaire sera distinctement en lien avec les agrandissements projetés par 
l’intimé et clairement discernable de la fréquentation actuelle par les riverains ou 
les visiteurs des quais.  

- 20/24 - 

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  L’utilisation du chemin O______ pour parvenir au H______ n’est pas 
pertinente, compte tenu du long détour que cet itinéraire impose par le chemin 
S______, doublant ainsi le trajet depuis la route T______. 

  Même à considérer que ce dernier chiffre, établi en fonction de la procédure, 
en retenant les chiffres les plus favorables à l’intimé, ne soit pas exact, cet élément 
doit être retenu en faveur de la qualité pour recourir des intéressés. Les 
contradictions de celui-ci quant au nombre de places nouvelles sont un élément 
qui empêche une analyse plus précise des nuisances dont les recourants n’ont pas 
à subir les conséquences. Cette approche est conforme à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral qui indique que lorsque la qualité pour recourir ou faire 
opposition découle d’immissions dues au trafic, il faut que celles-ci soient 
clairement perceptibles pour le recourant s’il veut être légitimé à recourir 
(ATF 113 Ib 225 c. 1c pp. 228 s., JdT 1989 I 469 ; ATF 110 Ib 99 c. 1c p. 102, 
JdT 1986 I 656). Dans les cas limites, il subsiste une marge d’appréciation car 
d’une part il faut éviter d’étendre trop la possibilité de recourir mais, d’autre part, 
les limites au recours ne doivent pas être trop restrictives pour ne pas empêcher le 
contrôle de l’application du droit que le législateur a voulu lorsque le recourant 
dispose d’un intérêt actuel et digne de protection (ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 = 
JdT 2011 I 442). 

  En l’espèce, les riverains du chemin P______ seront directement touchés et 
plus que quiconque par la décision. Pour ces motifs, leur recours ne peut 
s’apparenter à une action populaire.  

  Par conséquent, la qualité pour recourir doit être reconnue aux recourants  
M. B______, Mme G______, M. C______, Mme F_____ et Mme et M. D______, 
tous habitants du chemin du Port.  

  M. E______ n’étant pas domicilié sur le chemin du Port, sa capacité pour 
recourir sera analysée séparément. 

6)  Les domiciles de Mme F______ et des époux  
D______ étant éloignés respectivement de 127 m et de 56 m du H______, le 
critère de la distance légitime également leur qualité pour contester l’autorisation, 
ce d’autant plus qu’aucun élément naturel ne les protège des effets sur le trafic de 
l’agrandissement projeté. 

7)  Par ailleurs, certains recourant sont des utilisateurs de la rampe d’accès à 
l’eau. 

  La chambre administrative constate que l’emplacement de la nouvelle digue 
rendra plus difficile l’utilisation de la rampe d’accès à l’eau. En cas de forte bise 
ou de joran, elle sera impraticable pour les bateaux à voile et dangereuse pour les 
bateaux moteurs, en raison de la proximité du nouveau ponton.  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/137d32ed-8491-4ba6-958b-0a19d4888408?citationId=e4629421-16fd-4cc6-9390-70b2a22132f3&source=document-link&SP=8%7Cb2rioq
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/209a799c-e7fa-4034-a2d1-6e970f19f9c7?citationId=e10b5ab9-a482-45dd-ae50-c294ecc67ff8&source=document-link&SP=8%7Cb2rioq
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/aaad4e5a-e895-4f0f-ad47-6a43152bad7a?citationId=7f8ef42f-fb7b-4bde-9da4-c43f2851c67e&source=document-link&SP=8%7Cb2rioq

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A/106/2014 

  Il n’est pas contesté qu’il existe d’autres rampes de mise à l’eau dans le 
canton de Genève. Cependant, certains recourants habitent à quelques centaines 
de mètres seulement du lac et de la rampe en question. Les priver de cet accès à 
l’eau les obligera à remorquer leurs bateaux, impliquant des frais et désagréments 
nouveaux. Ils seront ainsi manifestement touchés plus personnellement que la 
majorité des usagers de la rampe de mise à l’eau de N______. Pour ces raisons, 
leurs recours ne s’apparent une nouvelle fois nullement à une action populaire. 

  Ainsi, en tant qu’utilisateurs de la rampe de mise à l’eau et habitant du 
chemin P______, la qualité pour recourir doit être reconnue, pour ce motif 
également, aux recourants M. B______, Mme G______ et M. C______.  

  Les informations fournies à l’intimé par la capitainerie cantonale, soit que  
Mme G______ et Mme et M. D______ ne louaient pas de place à terre, ne sont 
pas documentées. La chambre administrative constate toutefois que le fait que 
Mme G______ ne figure pas comme locataire n’est pas pertinent, puisque la place 
peut avoir été mise au nom de M. B______, qui vit à la même adresse, si bien 
qu’ils utiliseraient logiquement le même bateau. Quant à M. et Mme D______, ils 
n’ont pas évoqué en appel le fait d’être des utilisateurs de la rampe d’accès. La 
qualité pour recourir leur a été reconnue aux motifs qu’ils habitaient sur le chemin 
P______, à proximité des parcelles de l’intimé et subiraient en conséquences 
directement l’augmentation des nuisances liées au trafic supplémentaire. MM. 
B______ et C______ ne sont pas concernés par les informations données par la 
capitainerie, ce qui tend à confirmer le fait qu’ils sont bel et bien locataires d’une 
place à terre, conformément à ce qui a d’ailleurs été retenu par le TAPI. 

8)  Devant la chambre administrative, M. E______ fait appel en son propre 
nom, en indiquant son adresse personnelle. 

  Dans ses écritures, il reconnaît qu’il ne peut se voir reconnaître la 
caractéristique de voisin du projet attaqué au vu de son adresse tant privée que 
professionnelle.  

  Il conteste toutefois la décision, aux motifs des difficultés qu’il rencontrera 
dans son activité professionnelle. En raison de l’inaccessibilité de la rampe de 
mise à l’eau, il sera contraint de devoir faire usage d’autres accès au lac, avec une 
répercussion certaine sur ses charges. 

  Ce faisant, ce sont les intérêts de R______ qu’il défend, puisque ce sont les 
activités de la société qui seront entravées et les charges de celle-ci qui subiront 
une augmentation.   

  C’est au nom de la société que M. E______ devait faire appel et faire valoir 
ces arguments et non pas uniquement en son propre nom.  

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A/106/2014 

  Par conséquent, n’étant pas lui-même particulièrement touché par la 
décision, la qualité pour recourir sera déniée à M. E______. 

9)  Pour ces motifs, le recours sera partiellement admis, et la qualité pour 
recourir reconnue à MM. B______ et C______, Mme et M. D______, Mme 
F______ et Mme G______, à l’exception de M. E______. Le jugement du 17 
décembre 2014 sera ainsi partiellement annulé et la cause renvoyée au TAPI.   

 Il devra traiter la question de la qualité pour intervenir du A______, 
conformément à l’arrêt de la chambre de céans rendu le 12 juin 2014 
(ATA/420/2014 consid. 8), et procéder à l’instruction sur le fond. 

 Les émoluments et indemnités fixés par les points 4 à 7 du dispositif du 
jugement du TAPI seront annulés. 

 Le jugement du TAPI sera pour le surplus confirmé, notamment compte 
tenu du fait que plusieurs des recourants devant le TAPI n’ont pas interjeté 
recours devant la chambre de céans. 

10)  Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
H______ qui succombe. Aucun émolument ne sera mis à la charge du 
département, ce dernier en étant exempté (art. 87  al. 1 LPA). Dans la mesure où 
ils ont dû recourir aux services d’un avocat, une indemnité de procédure de  
CHF 1'000.- sera allouée aux recourants, pris conjointement et solidairement, 
A______ compris, à l’exception de M. E______ (art. 87 al. 2 LPA). Cette 
indemnité sera à la charge du H______ et de l’État de Genève, pour moitié 
chacun. 

   

* * * * * 
 
 
 
 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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A/106/2014 

déclare recevable le recours interjeté le 2 février 2015 par le A______, Messieurs 
B______ et C______, Madame et Monsieur D______, Monsieur E______, Mesdames 
F______ et G______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 17 décembre 2014 (JTAPI/1435/2014) ;  

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule les points 2 et 3 du jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 décembre 2014, en tant qu’ils déclarent irrecevable les recours interjetés par 
Messieurs B______ et C______, Madame et Monsieur D______, Mesdames F______ 
et G______, ainsi que la demande d’intervention déposée par le A______ ; 

annule les points 4 à 7 du jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 décembre 2014 ; 

confirme ce jugement pour le surplus ; 

renvoie la cause au Tribunal administratif de première instance pour nouvelle décision, 
au sens des considérants ;  

met un émolument de CHF 500.- à la charge de H______; 

dit qu’aucun émolument n’est mis à la charge du département de l’aménagement, du 
logement et de l’environnement ;  

alloue une indemnité de procédure aux recourants, pris conjointement et solidairement, 
à l’exception de M. E______ ; 

fixe l’indemnité de procédure à CHF 1'000.-, dont CHF 500.- sera mis à la charge de 
H______ et CHF 500.- à la charge de l’État de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stéphane Penet, avocat des recourants, à Me Pascal 
Aeby, avocat du H______, à Me Benoît Lambercy, avocat de Messieurs I______, 
J______, K______ et Madame  L______, au département de l’aménagement, du 
logement et de l’énergie, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/106/2014 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :