# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cf1322f-92d2-58af-9ede-fb9147476c98
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2009 E-3721/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3721-2006_2009-07-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-3721/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 0 9

François Badoud (président du collège), 
Christa Luterbacher, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, née le (...),
D._______, né le (...),
E._______, née le (...),
F._______, née le (...),
G._______, né le (...),
H._______, née le (...),
Erythrée,
tous représentés par Monsieur Tarig Hassan, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
précédemment Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'Office fédéral des réfugiés 
du 9 mars 2004 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3721/2006

Faits :

A.
Le  25  novembre  2003,  A._______  et  B._______,  accompagnés  de 
leurs six enfants ont déposé une demande d'asile pour chacun d'eux, 
au Centre d'enregistrement de Vallorbe.

B.
Le  couple  a  été  entendu,  lors  d'une  audition  audit  centre,  le 
27 novembre  2003,  puis,  le  18  décembre  2003,  à  l'occasion  de 
l'audition cantonale. A._______ a déclaré avoir principalement vécu à 
I._______,  au Soudan,  depuis  le  mois  d'octobre  1983,  date  de  son 
départ de J._______, où il avait habité jusque-là. La requérante, pour 
sa part, aurait quitté l'Erythrée, en 1989, pour s'installer à I._______. 
Les intéressés, de confession orthodoxe, s'y seraient mariés selon la 
coutume, le (...). A._______ y aurait  exercé, en tant qu'indépendant, 
l'activité de mécanicien automobile. Il a déclaré avoir encore au pays 
ses  parents,  ainsi  que  trois  sœurs  et  deux  frères,  alors  que  son 
épouse  aurait  en  Erythrée  sa  mère,  trois  frères,  trois  sœurs,  ainsi 
qu'un demi-frère et une demi-sœur.

C.
Selon  ses  déclarations,  l'intéressé  a  quitté  l'Erythrée,  alors  partie 
intégrale de l'Ethiopie, pour le Soudan en octobre 1983, afin de ne pas 
se  faire  enrôler  dans l'armée éthiopienne. A  I._______,  il  aurait  été 
membre  de  l'EPLF  (Front  populaire  de  libération  de  l'Erythrée)  de 
1985 jusqu'en 1993. De 1986 à 1988, il  serait rentré dans son pays, 
chaque année, durant  deux mois, afin  d'effectuer un service civil  en 
tant que mécanicien. En avril 1993, dans le cadre de cette obligation, il 
aurait  travaillé  pour  le  compte  de l'armée. Il  a  déclaré  que,  peu de 
temps avant le (...), il avait reçu l'ordre de son supérieur de donner la 
clef d'un des garages à des militaires qui allaient venir la lui demander. 
Ceux-ci auraient entrepris un coup d'Etat contre le gouvernement, le 
(...), quelques jours avant la déclaration d'indépendance de l'Erythrée, 
sans toutefois  parvenir  à  leur fin. Le requérant  a précisé qu'il  "avait 
toujours su que c'était pour faire un coup d'Etat, car il l'avait appris par 
son  supérieur".  Le  (...),  A._______  aurait  reçu  une  communication 
écrite  de  la  part  des  autorités  de  son  pays,  l'informant  de  la 
suspension de son obligation de servir, afin que soit vérifié s'il était, lui 
aussi,  impliqué  dans  cette  tentative  de  putsch.  Le (...),  alors  qu'il 
assistait  au  mariage  d'un  de  ses  amis,  des  agents  de  sécurité 

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érythréens seraient venus au domicile de ses parents afin de l'arrêter 
et de fouiller les lieux. Averti par sa mère, il aurait quitté définitivement 
le pays, le (...), et serait retourné au Soudan.

A  partir  de  2000,  il  serait  devenu  membre  de  l'ELF-RC  (Eritrean 
Liberation Front-Revolutionary Council),  parti  d'opposition. Dès 2002, 
le  gouvernement  soudanais  aurait  entrepris  l'expulsion  des 
ressortissants érythréens établis sur son territoire. Pour cette raison, 
l'intéressé  et  sa  famille  se  seraient  inscrits  auprès  des  organes  du 
HCR  (Haut  Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  Réfugiés)  et 
auraient obtenu la prolongation de leur statut de réfugié, en date du 
(...). 

Le  (...),  des  membres des  services  spéciaux  de sécurité  soudanais 
seraient venus chez lui afin de procéder à son expulsion et celle de sa 
famille,  vers  l'Erythrée.  Il  aurait  été  détenu  une  quinzaine  de  jours 
dans  une  prison  secrète  soudanaise,  dont  il  ne  saurait  préciser 
l'emplacement. Le (...), les autorités soudanaises lui auraient proposé 
de renoncer à cette mesure à la condition qu'il travaille comme espion 
à  charge  pour  lui  de  dénoncer  les  opposants  au  gouvernement 
soudanais. Refusant  de participer  à cette activité et  ne pouvant  pas 
rentrer dans son pays en raison de son activisme politique ainsi que 
de  son  implication  soupçonnée  dans  la  tentative  du  coup  d'Etat  du 
(...),  il  se  serait  enfui  avec  sa  famille,  en  Libye,  le  (...),  après  avoir 
vendu son camion ainsi que sa voiture. Les intéressés seraient arrivés 
à  Tripoli,  le  (...).  Le  (...),  le  requérant  et  les  siens  seraient  partis  à 
destination de l'Italie, en bateau. Ils auraient débarqué dans ce pays, 
le (...). Le (...), ils auraient été amenés, en voiture, à Vallorbe, grâce à 
l'aide d'un passeur arabe.

D.
B._______  a,  pour  sa  part,  exposé  que  les  raisons  de  son  départ 
d'Erythrée trouvaient leur origine dans le mariage forcé qu'un soldat 
éthiopien  voulait  contracter  avec  elle,  en  1989.  Elle  se  serait  alors 
réfugiée à I._______. Depuis 1995, elle aurait  été active au sein de 
l'ELF-RC, en étant notamment responsable d'un groupe de 24 femmes 
de  ce  parti.  En  2000,  elle  aurait  été  menacée  par  des  agents  du 
gouvernement érythréen. Elle a expliqué qu'en raison de son affiliation 
politique,  elle  ne  pouvait  pas  rentrer  en  Erythrée,  soulignant  qu'un 
retour au Soudan n'était pas envisageable, en raison des expulsions 
entreprises par ce pays contre les ressortissants érythréens. Lors de 

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l'audition cantonale, elle a exposé que son époux avait été arrêté par 
des agents soudanais, le (...). Elle a indiqué qu'elle avait appris de ce 
dernier que son lieu de détention était la prison de K._______.

E.
Les requérants ont déposé, devant les autorités de première instance, 
quatre photographies les représentant, parfois en compagnie de tiers, 
ainsi qu'une attestation manuscrite de L._______ du HCR, à Genève, 
exposant que l'intéressé s'était présenté à son bureau le 15 décembre 
2003.

F.
Par  décision  du  9  mars  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
aujourd'hui l'Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté la demande 
des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de cette mesure. Il  a estimé que les déclarations des intéressés ne 
remplissaient  pas  les  conditions  de  vraisemblance  requises  étant 
donné que des divergences entachaient leurs récits. Notamment, il a 
relevé que les époux avaient donné, lors de l'audition cantonale, des 
dates différentes, à propos de l'arrestation de A._______. En outre, il a 
considéré  que les  préjudices  subis  ou  craints  par  les  intéressés ne 
s'inscrivaient pas dans un contexte de persécution étatique, au sens 
de  l'art.  3  LAsi.  Il  a  en  effet  estimé  qu'ils  pouvaient  demander 
protection  à  leur  Etat  d'origine.  Selon  l'ODM,  la  simple  affiliation  à 
l'ELF-RC,  sans  fonction  militaire,  ou  responsabilité  spécifique,  ne 
permet  pas  d'envisager  que  les  autorités  érythréennes  les 
poursuivraient.  S'agissant  de  l'exécution  du  renvoi,  l'autorité  de 
première  instance  a  estimé  que  rien  ne  s'y  opposait,  étant  donné 
notamment que chacun des conjoints bénéficiait  d'un réseau familial 
au pays.

G.
Le  13  avril  2004,  les  intéressés  ont  interjeté  recours  contre  cette 
décision  et  ont  conclu  principalement  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  à  l'admission  provisoire. Ils  ont  également  requis  le 
bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  partielle.  Ils  contestent 
l'argumentation  de  l'ODM,  selon  laquelle  ils  peuvent  demander 
protection à l'Erythrée, en dépit de leur affiliation à l'ELF-RC. En effet, 
ils expliquent que l'ODM n'a pas tenu compte du fait qu'ils ont déjà été 
reconnus comme réfugiés, en octobre 2002, par les organes du HCR 
au Soudan, et qu'ils ne peuvent rentrer au pays. En outre, ils affirment 

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que leurs déclarations sont  vraisemblables et  ne comportent  pas de 
contradictions. En effet, ils expliquent principalement que l'arrestation 
de A._______, située le (...), résulte d'un lapsus de la requérante, qui 
a voulu exprimer le (...), à savoir le (...). Ils relèvent, à propos de cette 
inattention,  que la requérante a,  pour le  reste, donné exactement la 
même  chronologie  des  événements  que  son  époux.  De  plus,  ils 
expliquent que le requérant, afin de rassurer sa compagne, lui avait dit 
avoir  été  détenu  dans  la  prison  de  K._______,  bien  connue  par  la 
population locale de I._______, mais qu'en réalité, il ignorait lui-même 
où il avait été emprisonné.

A l'appui de leur recours, outre un article intitulé "UNHCR New stories" 
du  8  octobre  2002  concernant  les  réfugiés  érythréens  établis  au 
Soudan, ils ont produit différents documents, dont notamment : 

-  un  acte de mariage,  établi  le  13 mars 2004,  à I._______, légalisé 
sous le sceau de "the republic of the Sudan certified by the ministry of 
foreing affairs as genuine" ; 

- leur carte de membre de l'ELF-RC ; 

- deux attestations de ce parti, l'une établie le 14 février 2004 certifiant 
que  l'intéressé  en est  membre  actif,  depuis  2000,  l'autre,  établie  le 
6 février  2004,  mentionnant  que  la  requérante  l'est,  pour  sa  part, 
depuis 1995 ; 

-  un  document  en  anglais,  avec  sa  version  arabe,  daté  du 
14 décembre 2002 et signé de M._______, du HCR, déclarant que le 
statut de réfugié de l'intéressé est prolongé.

H.
Le 5 mai 2004, les intéressés ont produit une télécopie de la lettre du 
Service de liaison pour la Suisse du HCR, à Genève, datée du même 
jour.  Ce  document  confirme  que  A._______  a  été  reconnu  comme 
réfugié par le Gouvernement soudanais, en collaboration avec le HCR 
de  I._______,  principalement  parce  qu'il  était  suspecté  d'appartenir 
aux  groupes  opposés  au  régime  en  place  en  Erythrée,  le  PFDJ 
(People's  democratic  front  for  democraty  and justice),  anciennement 
appelé EPLF (Eritrean people's liberation front).

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I.
Invité à se déterminer, le 14 mai 2004, l'ODM a estimé que le dossier 
ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible 
de  modifier  son  point  de  vue  et  a  intégralement  maintenu  les 
considérants de sa décision.

J.
Le 26 mai  2004,  les intéressés ont  produit  une lettre  du Service de 
liaison pour la Suisse du HCR, attestant que le document en version 
anglaise et arabe, daté du 14 décembre 2002 et prolongeant le statut 
de  réfugié  de  l'intéressé,  était  authentique,  de  même  que  la 
photographie représentant l'ensemble de la famille dans les locaux du 
HCR et identifiée par le panneau (...).

K.
Le 13 octobre  2004,  l'intéressé a  versé au dossier  l'original  de  son 
permis de conduire soudanais.

L.
Le 1er décembre 2005, invité à se prononcer une seconde fois sur le 
recours,  l'ODM  a  maintenu  l'ensemble  de  ses  considérants  et  a 
proposé  le  rejet  du  recours.  Il  a  notamment  estimé  que  la 
jurisprudence publiée sous JICRA 2005 n° 12, s'agissant du caractère 
raisonnablement  exigible  du  renvoi,  était  à  considérer  comme  le 
"résultat  d'un  examen  individuel".  Il  a  souligné  que  les  requérants, 
provenant tous les deux de J._______, bénéficiaient chacun, au pays, 
d'un réseau familial. Enfin, il a relevé que l'intéressé était au bénéfice 
d'une formation et d'une solide expérience professionnelle, en tant que 
mécanicien automobile.

M.
Faisant  usage  de  leur  droit  de  réplique,  le  3  janvier  2006,  les 
intéressés  ont  contesté  l'analyse  faite  par  l'ODM  s'agissant  de 
l'application  de  la  jurisprudence précitée,  arguant  qu'elle  faisait  une 
analyse  générale  de  la  situation  en  Erythrée.  Ils  ont  rappelé  qu'ils 
avaient quitté leur pays depuis plus de vingt ans et qu'ils avaient de 
nombreux enfants à charge, dont certains en bas âge. En marge de 
leur courrier, ils ont produit une télécopie, reçue le 12 décembre 2005 
et daté du 3 précédent, provenant d'un requérant érythréen, qui aurait 
rencontré les mêmes difficultés avec les autorités soudanaises et qui 
aurait trouvé refuge en Finlande.

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N.
Par courrier du 7 mars 2006, les recourants ont produit une décision 
du HCR concernant un certain N._______ ainsi que le titre de séjour 
de  celui-ci  en  Finlande,  attestant  qu'il  y  avait  été  reconnu  comme 
réfugié. Ils ont fait valoir que le cas de cette personne était similaire au 
leur et que la position du HCR de 2002, leur reconnaissant la qualité 
de réfugié, devait être prise en compte.

O.
Le 5 février 2007, les intéressés ont produit deux attestations signées 
par O._______, "Head of Organizational Affairs Office" de l'ELF-RC à 
Frankfurt, en Allemagne, faisant état de leur appartenance à ce parti. 
Ils ont également fait valoir que ce qui était déterminant dans l'analyse 
du  risque  de  persécutions  les  concernant  n'était  pas  le  fait  d'avoir 
participé  à  des  activités  militaires  ou  non,  mais  l'importance  et  la 
durée  de  leur  implication  au  sein  de  l'ELF-RC.  Les  intéressés  ont 
transmis au Tribunal leur nouvelle carte de membre du parti.

P.
Par courrier du 24 juillet 2007, les recourants ont versé au dossier un 
certificat  médical,  établi  le  3  juillet  précédent,  par  une  psychiatre, 
concernant  A._______. Le diagnostic indique un état de stress post-
traumatique  (F43.1)  en  voie  de  chronification,  un  épisode  dépressif 
moyen (F32.1) et une expérience de catastrophe, de guerre et d'autres 
hostilités (Z65.5).

Q.
Le 15 mai 2009, dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'ODM, 
en application de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  a  reconsidéré 
partiellement  sa  décision  du 9  mars  2004 et  mis  les  recourants  au 
bénéfice  d'une  admission  provisoire  en  Suisse.  Il  a  considéré  que 
l'exécution  du  renvoi  n'était  pas  raisonnablement  exigible,  eu  égard 
aux particularités de la situation des intéressés.

R.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.
Le  15  mai  2009,  l'ODM  a  prononcé  l'admission  provisoire  des 
intéressés, reconsidérant sa décision du 9 mars 2004 sous l'angle de 
l'exécution du renvoi. En la matière, le recours est donc devenu sans 
objet.  Il  reste  au  Tribunal  à  se  déterminer  sur  celui-ci  en  tant  qu'il 
remet en question le rejet de la demande d'asile des recourants.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

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entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En  l'occurrence,  les  recourants  n'ont  pas  démontré  que  les 
exigences légales  requises  pour  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies.

4.2 A titre  préliminaire,  le  Tribunal  constate  que  les  intéressés  font 
valoir que le HCR leur a reconnu la qualité de réfugié au Soudan et 
que  cet  élément  doit  être  pleinement  pris  en  compte.  Toutefois,  il 
convient de préciser que les autorités suisses d'asile ne sont pas liées 
par les motifs qui ont conduit le HCR à donner le statut de réfugié aux 
intéressés.

4.3 Cela  dit,  A._______ invoque  tout  d'abord  des  craintes  de 
persécution  de  la  part  des  autorités  érythréennes  à  cause  de  sa 
participation  à  la  tentative  de  putsch  le  (...).  Force  est  toutefois  de 
constater  que  ses  déclarations  à  ce  sujet  ne  remplissent  pas  les 
conditions de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi.

En effet,  si  les autorités érythréennes avaient réellement soupçonné 
l'intéressé  d'avoir  participé  au  coup  d'Etat,  elles  auraient  pris  des 
mesures  concrètes  afin  d'éviter  tout  risque  de  fuite  et  ne  l'auraient 
surtout  pas  informé  des  suspicions  le  concernant.  De  plus,  étant 
donné la gravité de l'inculpation, il est difficilement imaginable que le 
recourant  n'ait  pas  aussitôt  fui  l'Erythrée,  à  la  réception  de  la 
prétendue lettre du gouvernement, le (...), mais qu'il ait attendu le (...) 
pour  quitter  le  pays,  qui  plus  est  deux jours  après  que des soldats 
furent  encore  passés  au  domicile  de  ses  parents,  le  (...).  Cet 
attentisme est d'autant moins admissible que le recourant vivait déjà 

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depuis de nombreuses années au Soudan.

Force est de relever, sur un autre plan, que les craintes alléguées par 
le  recourant  ne  sont  que de simples  affirmations  de sa part  qui  ne 
reposent sur aucun fondement concret et sérieux ni ne sont étayées 
par un quelconque commencement de preuve. A ce sujet, le recourant 
a  indiqué  qu'il  avait  reçu  une  lettre  du  gouvernement  érythréen  le 
suspendant de ses fonctions suite au putsch de (...) et qu'il avait perdu 
ce  document  durant  le  voyage  (cf.  p-v  d'audition  du  recourant  du 
18 décembre 2003, p. 4). Sa femme a également fait  mention de ce 
document et a déclaré qu'ils l'avaient présenté au HCR qui en avait fait 
une copie (cf. p-v d'audition de la recourante du 18 décembre 2003, 
p. 7). Etant donné l'importance de cette pièce pour les intéressés et le 
fait qu'une copie de celle-ci se trouverait en possession du HCR, il est 
difficilement admissible que les recourants n'aient pas été en mesure 
de la produire, ce d'autant plus qu'ils ont réussi à verser en cause de 
nombreux autres documents, dont certains par l'intermédiaire du HCR.

4.4 L'intéressé  invoque  encore  son  appartenance  politique  à  l'ELF-
RC, durant de nombreuses années, à titre de motif subjectif survenu 
après la fuite.

4.4.1 En premier lieu, le Tribunal tient à rappeler que même si on ne 
peut  exclure  un certain  intérêt  de  l'Etat  érythréen pour  les  activités 
politiques exercées par  ses ressortissants à l'étranger, le  simple fait 
d'être  affilié  à  un  parti  d'opposition  ne saurait  suffire  pour  admettre 
une crainte fondée de persécutions futures (cf. dans ce sens arrêt du 
Tribunal administratif fédéral E-6288/2007 du 29 octobre 2007). 

4.4.2 En l'occurrence, au vu de la carte de membre et des attestations 
produites, il n'est pas contesté que le recourant soit membre de l'ELF-
RC depuis 2000. Toutefois, comme cela ressort du dossier, l'activité du 
recourant s'est limitée à participer aux assemblées (cf. p-v d'audition 
du  recourant  du  18  décembre  2003,  p. 6).  Partant,  à  défaut  pour 
l'intéressé d'exercer un rôle dirigeant au sein du mouvement et d'avoir 
assumé une quelconque responsabilité, il faut bien admettre qu'il n'est 
pas particulièrement exposé ou engagé au point d'apparaître aux yeux 
des autorités érythréennes, comme une menace concrète et sérieuse 
pour  la  sécurité  du  pays.  Ainsi,  rien  ne  permet  d'affirmer  que 
l'intéressé serait  exposé à de sérieux préjudices  au sens de l'art. 3 
LAsi, en raison de son affiliation politique.

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4.5 S'agissant des raisons principales qui ont déterminé le recourant à 
venir en Suisse, à savoir les problèmes rencontrés avec le Soudan, le 
Tribunal  constate  que  celles-ci  ne  sont  pas  pertinentes  en  matière 
d'asile (cf. art. 3 LAsi). En effet, les craintes que l'intéressé fait valoir 
ne sont pas en relation avec son pays d'origine,  mais avec un pays 
tiers.

Au  demeurant,  comme  déjà  évoqué  plus  haut  (cf.  consid.  4.3),  les 
allégations du recourant à ce sujet ne sont que de simples affirmations 
de  sa  part  qu'aucun  moyen  de  preuve  ne  vient  étayer.  De  plus, 
l'intéressé a déclaré que la Sécurité du gouvernement soudanais lui 
avait  remis  un  papier  attestant  qu'il  travaillait  pour  ce  service.  Il  a 
ajouté  qu'il  avait  donné  une  copie  de  ce  document  à  un  ami  au 
Soudan (cf. p-v d'audition du recourant du 18 décembre 2003, p. 8 s.). 
Toutefois,  au  vu  de  l'importance  de  ce  document,  il  n'est  pas 
vraisemblable  que  l'intéressé,  là  encore,  ne  l'ait  pas  produit  ou  du 
moins qu'il  n'ait  pas démontré qu'il  avait  entrepris des démarches à 
cette  fin.  Cela  dit,  il  est  difficilement  imaginable  que  les  autorités 
soudanaises,  qui  n'avaient  aucune  raison  particulière  de  faire 
confiance à l'intéressé,  lui  aient  proposé de travailler comme espion 
pour  leur  compte.  Au  vu  de  ce  qui  précède,  les  déclarations  du 
recourant à ce sujet ne sont pas crédibles.

4.6 De son côté,  B._______ a déclaré qu'elle avait  quitté l'Erythrée, 
en 1989, afin de ne pas être mariée de force à un soldat éthiopien. 
Indépendamment de la question de la pertinence des motifs invoqués, 
le Tribunal constate que l'intéressée a quitté sa région d'origine, pour 
le Soudan, à une époque à laquelle l'Erythrée ne constituait  pas un 
Etat indépendant. Il faut donc en conclure que la recourante n'a jamais 
connu de problème avec l'Erythrée avant son départ pour le Soudan. 
Dès lors, il  est manifeste que l'intéressée ne s'exposerait  pas à des 
problèmes particuliers en raison de ces faits.

La recourante fait également valoir son engagement politique à l'ELF-
RC, depuis 1995, et le rôle qu'elle a joué à la tête d'un groupe de 24 
femmes, à titre de motifs subjectifs survenus après la fuite. Comme il a 
déjà été développé plus haut, le simple fait d'appartenir à ce parti ne 
suffit  pas  à  l'obtention  de  la  qualité  de  réfugié,  pour  autant  que  le 
requérant n'ait pas exercé un rôle dirigeant au sein du mouvement. En 
l'espèce,  les  craintes  de  l'intéressée  ne  peuvent  être  considérées 
comme fondées, puisque ses activités se sont limitées à participer aux 

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réunions  hebdomadaires  et  à  faire  de la  propagande en vendant  le 
magazine du groupe (cf. p-v d'audition du 18 décembre 2003, p. 9). En 
effet,  elle  n'a  manifestement  pas  le  profil  d'une  opposante  politique 
fortement  impliquée  dans  la  défense  d'une  certaine  cause.  En 
conséquence,  son  activisme  politique  ne  saurait  impliquer  qu'elle 
puisse  apparaître,  pour  les  autorités  érythréennes,  comme  une 
menace concrète et sérieuse pour la sécurité et qu'elle soit exposée à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

Au demeurant, s'agissant de l'allégation selon laquelle elle aurait reçu 
un avertissement écrit  du gouvernement érythréen en 2000 à cause 
de son appartenance à l'ELF-RC, dont une copie aurait été fournie au 
HCR (cf. p-v de la recourante du 18 décembre 2003, p. 7), le Tribunal 
constate  qu'une  fois  de  plus  les  intéressés  n'ont  pas  produit  ce 
document, qui aurait pu confirmer leurs dires.

4.7 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a dénié la 
qualité de réfugié aux intéressés et rejeté leur demande d'asile. Sous 
cet angle, la décision du 9 mars 2004 doit être confirmée et le recours 
rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le rejet 
de la demande d'asile et le principe du renvoi. Il est devenu sans objet 
en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi de Suisse des intéressés.

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7.

7.1 Le  Tribunal  fait  droit  à  la  requête  des  recourants  et  admet  la 
demande d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de ce que les 
conclusions  du  recours,  au  moment  de  leur  dépôt,  n'étaient  pas 
vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA).

7.2

7.2.1 Par  ailleurs,  l'autorité  de  recours  peut  allouer,  d'office  ou  sur 
requête,  à  la  partie  ayant  eu  entièrement  ou  partiellement  gain  de 
cause,  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 FITAF).

7.2.2 Les  recourants  ayant  obtenu  gain  de  cause  en  matière 
d'exécution du renvoi uniquement, ils  ont droit  à des dépens réduits 
(cf. art. 64 al. 1 PA et 7 al. 2 FITAF). 

7.2.3 Selon l'art. 14 al. 2 FITAF, le Tribunal fixe ces dépens sur la base 
du décompte produit ou, à défaut, sur la base du dossier.

7.2.4 En l'espèce, les intéressés ont eu recours aux services de deux 
mandataires successifs. En l'absence d'un décompte de prestations, il 
se justifie de leur octroyer, ex aequo et bono, un montant de Fr. 750.- 
(équivalant à 5 heures au tarif horaire usuel du premier mandataire), à 
titre  de  dépens,  correspondant  à  l'activité  déployée  par  ce  premier 
mandataire relative à la seule question de l'exécution du renvoi (art. 10 
al. 1 et 2 FITAF), étant précisé, par ailleurs, que le mandataire actuel, 
n'a pas déployé d'activité particulière, sinon celle d'informer le Tribunal 
de sa désignation.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en matière d'asile et sur le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en matière d'exécution du renvoi, est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise ; il  n'est  pas 
perçu de frais.

4.
L'ODM est invité à verser aux recourants le  montant  de Fr. 750.-,  à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
au (...).

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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