# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d595100-51ae-5399-b8a0-d3fdc4a4cd34
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.11.2017 D-6649/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6649-2017_2017-11-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6649/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Walter Lang, juge ; 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 13 novembre 2017 / N (…). 

 

 

 

D-6649/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 8 octobre 

2017,  

le procès-verbal de l’audition du 25 octobre 2017,  

la décision du 13 novembre 2017, notifiée trois jours plus tard, par laquelle 

le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas 

entré en matière sur la demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son 

transfert vers l‘Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,  

le recours interjeté, le 23 novembre 2017, contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 27 novembre 2017,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3),  

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que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,  

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III),  

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (cf. ATAF 2015/41 consid. 3.1),  

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III,  

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),  

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),  

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7),  

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), comme en l’espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la 

compétence selon le chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.),  

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qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable,  

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable,  

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge 

– dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont 

la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès 

d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, 

sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement 

Dublin III),  

que cette obligation cesse si l'Etat en question peut établir, lorsqu'il lui est 

demandé de prendre en charge un demandeur, que la personne concernée 

a quitté le territoire des Etats membres pendant une durée d'au moins trois 

mois, à moins qu'elle ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité 

délivré par l'Etat membre responsable (cf. art. 19 par. 2 du règlement Dublin 

III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», 

que le recourant avait déposé une demande d’asile en Italie, le (…) 2014,  

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qu'en date du 27 octobre 2017, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et 24 par. 2 

du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée 

sur l'art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III,  

que, n'ayant pas répondu à cette requête dans le délai prévu par l'art. 25 

par. 1 du règlement Dublin III, l’Italie est réputée l'avoir acceptée et, 

partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de 

l'intéressé (art. 25 par. 2 du règlement Dublin III),  

que le recourant conteste implicitement cette compétence, expliquant que, 

après avoir déposé sa demande d'asile en Italie, il serait rentré au Mali par 

ses propres moyens en (…) 2015 ; qu'il serait resté dans son pays d'origine 

jusqu'en (…) 2017, puis serait retourné en Italie en (…) 2017, transitant par 

l’Algérie et la Lybie ; qu’accueilli par les autorités italiennes, il aurait vécu 

trois jours à Lampedusa, où ses empreintes digitales auraient été prises, 

puis serait parti à Cuneo, y vivant dans la rue, puis en Suisse,  

que, ce faisant, il invoque implicitement la clause de cessation de 

responsabilité de l'art. 19 par. 2 du règlement Dublin III,  

qu’en l’espèce, il n'a pas été en mesure d'établir son retour au Mali en (…) 

2015,  

que ses déclarations se limitent à des affirmations qui ne reposent sur 

aucun fondement concret et sérieux et ne sont nullement étayées par des 

moyens de preuve déterminants,  

que, si ses empreintes digitales avaient été prises à Lampedusa en (…) 

2017, son passage aurait de nouveau été enregistré dans l'unité centrale 

du système européen «Eurodac» ; que tel n’est pourtant pas le cas,  

qu'en outre, les informations transmises par le SEM à l’Italie, à l'appui de 

la demande de reprise en charge, correctes et complètes, n'ont pas amené 

cet Etat à fournir des indices d'un départ du recourant des Etats membres,  

qu'en tout état de cause, même s'il avait pu établir, par pièces, son retour 

au Mali en (…) 2015 pour une durée de plus de trois mois, le recourant 

aurait dû admettre implicitement qu'à défaut de l'art. 18 par. 1 let. b du 

règlement Dublin III, l'art. 13 par. 1 de ce règlement lui aurait été applicable 

avec le même résultat, à savoir la responsabilité de l’Italie dans l'examen 

de sa demande de protection,  

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que la compétence de l’Italie pour le traitement de la demande d'asile du 

recourant est ainsi acquise, 

que, se référant notamment à un rapport de l’OSAR (Organisation suisse 

d’aide aux réfugiés) et à deux arrêts de la Cour européenne des droits de 

l’Homme (ci-après : CourEDH), le recourant s'oppose à son transfert en 

Italie, affirmant, d'une part, que cet Etat présente des défaillances 

systémiques dans ses conditions d'accueil, au point que les requérants 

d’asile sont exposés à des conditions inhumaines et dégradantes, sans 

accès aux services de base, tels que l'hébergement et l'alimentation 

quotidienne, d'autre part, qu'il y a une absence totale de garantie d’accès 

à une procédure d’asile,  

qu’il est, certes, notoire que les autorités italiennes connaissent, 

spécialement depuis 2011, de sérieux problèmes quant à leur capacité 

d'accueil des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à 

d'importantes difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de 

vie, voire de l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances 

(cf. notamment OSAR : Italie, Conditions d’accueil ; Situation actuelle des 

requérant-e-s d’asile et des bénéficiaires d’une protection, en particulier 

celles et ceux de retour en Italie dans le cadre de Dublin, août 2016),  

qu'il n'y a toutefois aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Italie, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2ème phrase 

du règlement Dublin III),  

qu'en effet, ce pays est lié par cette Charte et partie à la CEDH, à la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu’au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions,  

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

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protection internationale [ci-après : directive Procédure]; cf. aussi la 

directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 

2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après : 

directive Accueil]),  

qu'à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne saurait 

considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions répétées 

et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 

ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que la législation sur le droit d'asile n'est pas 

appliquée en Italie, ni que la procédure d'asile y est caractérisée par des 

défaillances structurelles d'une ampleur telle que les demandeurs d'asile 

n'ont pas de chances de voir leur demande sérieusement examinée par les 

autorités de ce pays, ni qu'ils ne disposent pas d'un recours effectif, ni qu'ils 

ne sont pas protégés in fine contre un renvoi arbitraire vers leur pays 

d'origine (cf. arrêts et décisions de la CourEDH Jihana Ali et autres contre 

Suisse et Italie du 4 octobre 2016, 30474/14 ; M.S.S. contre Belgique et 

Grèce du 21 janvier 2011, 30696/09 ; A.S contre Suisse du 30 juin 2015, 

39350/13 ; A.M.E. contre Pays-Bas du 5 février 2015, 51428/2010 ; 

Tarakhel contre Suisse du 4 novembre 2014, Grande Chambre 29217/12, 

par. 114 et 115 ; Mohammed Hussein contre Pays Bas et Italie du 2 avril 

2013, 27725/10),  

que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin 

III ne se justifie pas en l'espèce,  

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),  

qu'en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les autorités italiennes 

refuseraient d'examiner sa demande de protection, ni qu'elles ne 

respecteraient pas le principe du non-refoulement, et donc failliraient à 

leurs obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, 

son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,  

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qu’il n’a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 

qu'en outre, l'arrêt Tarakhel (par. 120-122), par lequel la CourEDH exige 

de l'Etat requérant, avant qu'il prononce un transfert vers l'Italie d'enfants 

accompagnés, l'obtention des autorités italiennes de garanties 

individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences de 

l'art. 3 CEDH, ne lui est pas applicable,  

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil),  

que le SEM n'était donc pas tenu par les obligations de la Suisse relevant 

du droit international public de renoncer au transfert du recourant vers 

l’Italie et d'examiner lui-même sa demande d'asile,  

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), le SEM s'en tient à une 

pratique restrictive confirmée par la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 

2011/9 consid. 8.1 et 8.2 ; 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, il a établi de manière complète et exacte l'état de fait 

pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 

règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8),  

qu'en conclusion, le SEM a à bon droit considéré que l’Italie était l'Etat 

membre responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale introduite par le recourant en Suisse, tenue de le reprendre 

en charge, que le transfert vers ce pays était conforme aux obligations 

internationales de la Suisse, et qu'il n'y avait pas lieu de faire application 

de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III pour des raisons humanitaires,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,  

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que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, à l’art. 2 et à l’art. 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck 

 

 

Expédition :