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**Case Identifier:** e22e8465-7003-5e1d-8410-6d2328963230
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2010 A/3787/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3787-2008_2010-03-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3787/2008 ATAS/352/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 29 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur I__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3787/2008 

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EN FAIT 

1. Le 16 février 1998, Monsieur I__________ (ci-après l'assuré), né en 1950, qui 

exerçait une activité de photographe indépendant (X__________ à Versoix) depuis 

1990 et de pilote auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile a, dans un 

supermarché, glissé sur une feuille de salade. La chute, avec impact temporel 

gauche au niveau crânien, lui a fait perdre connaissance. Une IRM cervicale du 10 

novembre 1998 a conclu à une seule anomalie (uncarthrose L-3-C4). 

2. Par certificat médical du 21 janvier 1999, le Dr L__________, FMH médecine 

générale, a diagnostiqué des troubles graves du sommeil, ainsi qu'un épuisement 

psychique, entrainant une incapacité de travail de 50% dès le 15 décembre 1998. 

3. L'assuré a bénéficié d'indemnités journalières de la Coop générale d'assurances SA, 

dans le cadre d'une assurance-maladie collective perte de gain. 

4. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) du cerveau, effectuée le 21 

octobre 1999, n'a mis en évidence qu'un épaississement polypoïde de la muqueuse 

du sinus maxillaire des deux côtés, plus à droite qu'à gauche, entrant dans le cadre 

d'une sinusite chronique.    

5. Selon un rapport du 22 février 2000, du Département de Psychiatrie des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (HUG), soit pour lui le Dr M__________, spécialiste 

FMH en psychiatrie, l'assuré souffrait d'un syndrome dépressif incomplet, avec 

composante anxieuse, dont les causes somatiques pouvaient être raisonnablement 

écartées, pour le moment.   

6. Par courrier du 6 mars 2000, le Dr L__________ a indiqué que l'assuré souffrait 

d'un syndrome post-commotionnel, avec des troubles du sommeil, des difficultés de 

concentration, et des troubles de la mémoire. Cet avis était partagé par le 

Dr M__________, ainsi que par le Dr N__________, psychiatre.   

7. Dans un rapport médical du 14 mars 2000, le Dr O__________, spécialiste en 

médecine interne, a diagnostiqué un status post-commotionnel, ainsi qu'un état 

dépressif.  

8. Le 4 mai 2000, le Dr L__________ a adressé le patient au Dr P__________, chef 

de service adjoint au service de neurochirurgie des HUG et du Centre Hospitalier 

Universitaire Vaudois (CHUV), en indiquant qu'il soupçonnait un syndrome 

psycho-organique post-commotionnel. Ce dernier a proposé le 11 mai 2000 un avis 

du Dr Q__________, FMH neurologie. 

9. Le rapport d'examen neuropsychologique du 7 juin 2000 effectué par l'unité de 

neuropsychiatrie des HUG (Drs Q__________ et R__________) a conclu à 

l'existence de difficultés attentionnelles que l'on retrouvait dans une tâche 

 
 
 

 

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d'attention soutenue, une tâche d'attention divisée et des difficultés de 

reconnaissance dans une réponse mnésique. Le tableau était compatible avec un 

syndrome post-commotionnel. 

10. Dans un rapport médical du 27 juillet 2000, la Dresse S__________, spécialiste 

FMH en neurologie, a indiqué que suite au traumatisme cranio-cérébral, l'assuré 

présentait de fréquentes céphalées avec photophobies, des troubles de la 

concentration, du sommeil et de la fatigabilité, qu'au plan neurologique, l'examen 

des nerfs crâniens et des voies longues était normal, qu'en ce qui concernait 

l'électro-encéphalographie effectué, il ne pouvait être considéré comme normal du 

fait d'importantes fluctuations du niveau de vigilance, qu'il n'était pas impossible 

que ces dernières soient, du moins en partie, responsables des problèmes de 

concentration par dysfonctionnement des structures d'éveil du tronc cérébral. 

11. Le 6 novembre 2000, un rapport d'examen neuropsychologique a été rendu par le 

Dr Q__________ et T__________, neuropsychologue. Il est relevé qu'après le suivi 

neuropsychologique l'assuré présentait une stagnation des résultats aux épreuves de 

temps de réaction, une légère amélioration pour la mémoire de travail et une 

augmentation des plaintes. 

12. En date du 14 novembre 2000, l'assuré a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI), 

en raison de troubles de la concentration.  

13. Dans un rapport médical AI du 3 janvier 2001, le Dr L__________ a indiqué qu'il 

traitait le patient depuis le 17 février 1998; il a diagnostiqué un syndrome post-

traumatique, une commotion cérébrale datant du 16 février 1998, ainsi qu'une 

atteinte progressive de la mémoire et de la concentration. L'assuré était totalement 

incapable d'exercer son ancienne activité de photographe et éditeur en raison de 

troubles de la concentration. L'incapacité de travail était de 75 % du 3 août au 30 

novembre 1999 et totale dès le 1er décembre 1999. 

14. Le 4 mai 2001, le Dr Q__________ a noté que la situation restait stable et le 20 

août 2001 qu'il y avait une légère amélioration depuis un an. 

15. Le 4 juin 2002, la clinique et policlinique de neurologie a noté que le patient était 

plus actif, plus sûr de lui mais qu'il avait toujours de la peine à gérer ses courriers. 

16. Par rapport médical intermédiaire du 14 octobre 2002, le Dr L__________  a 

indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré avec persistance des 

fluctuations attentionnelles et qu'il avait repris une activité professionnelle à 20% 

depuis le 1er octobre 2002. 

 
 
 

 

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17. Le 24 janvier 2003, le Dr Q__________ a conclu à une amélioration des capacités 

mnésiques et persistance des fluctuations attentionnelles. Un essai de pilotage 

paraissait possible. 

18. Selon un rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante de l'OAI du 

10 mars 2003, l'assuré travaillait 50 heures par semaine, en moyenne, avant 

l'atteinte. Son temps de travail était divisé en deux champs d'activité, la direction, 

qui lui prenait 10% de son temps, et les prestations de services, qui lui en prenaient 

90%. Selon l'enquêtrice, au niveau de la direction, l'assuré donnait d'avantage de 

travaux à sa fiduciaire, il ne répondait plus au téléphone, raison pour laquelle il 

faisait appel à un secrétariat, et il lui arrivait de faire des erreurs lors de la 

facturation. Dans le cadre des prestations de services, ce dernier n'était plus en 

mesure de contacter de nouveaux clients et de faire de la prospection. Il avait 

énormément de peine à suivre des conversations et à apporter des idées nouvelles. Il 

n'était plus en mesure d'effectuer de contacts réguliers avec ses clients. Les 

déplacements en voiture devenaient de plus en plus rares. Il était justifié d'évaluer 

l'invalidité selon la méthode extraordinaire car les revenus avant l'atteinte étaient 

extrêmement variables. Pour ce faire, l'enquêtrice indiquait qu'il lui semblait 

nécessaire de connaitre les limitations fonctionnelles de l'assuré, afin d'évaluer ce 

qui était exigible dans sa profession et éventuellement dans une autre activité mieux 

adaptée. 

19. Dans un rapport médical du 15 mars 2003, le Dr N__________ a diagnostiqué une 

évolution dysthymique, depuis 1998, avec une aggravation à la fin de cette même 

année. L'incapacité de travail était de 75% du 3 août 1999 au 30 novembre 1999, de 

100% du 1er décembre 1999 au 30 septembre 2002, et de 80% depuis le 1er octobre 

2002, encore actuellement. Sur le plan psychiatrique, il y avait une lente 

amélioration. 

20. Le 7 juillet 2003, le Dr U__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu, 

à la demande de l'OAI, un rapport d'expertise psychiatrique. 

L'expert a mentionné qu'il avait évalué le patient en consilium en août 2001 à la 

demande du psychiatre traitant et conclu à l'impossibilité d'établir un diagnostic 

définitif. Le diagnostic différentiel des troubles cognitifs majeurs présenté par 

l'expertisé se posait entre un trouble anxieux, suggéré par la présence de 

mécanismes de réassurance de type obsessionnel comme les vérifications répétées; 

un trouble dissociatif prenant la forme de troubles pseudo-neurologiques en réponse 

à une difficulté de faire face à certains stress. 

Une amélioration était survenue en automne 2002 et depuis le printemps 2003 

l'assuré était en mesure de travailler dans son entreprise quasiment à mi-temps. Il 

avait récupéré sa licence de vol. Il se plaignait encore de ruminations soucieuses, 

 
 
 

 

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d'une fluctuation du moral, d'une fatigabilité anormale réduisant l'endurance au 

travail. 

Les investigations neurologiques et neuropsychologiques n'avaient pas montré 

d'atteinte cérébro-organique. Il persistait actuellement une symptomatologie 

anxieuse et dépressive légère qui se traduisait par une persistance de la fatigabilité 

intellectuelle. Il y avait vraisemblablement eu une réaction inadaptée et prolongée à 

un facteur de stress (soit le syndrome post-commotionnel) qui avait pris la forme 

d'une aggravation psychogène des troubles attentionnels et mnésiques du syndrome 

post- commotionnel. 

Le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, était un trouble 

dissociatif concernant la mémoire et l'attention (F 44.0), présent depuis le printemps 

1998. Selon l'expert, la capacité de travail du recourant était de 50%, en raison de 

l'atteinte à la mémoire et de la concentration, ainsi que de la fatigabilité. Si 

l'évaluation favorable se poursuivait, une pleine capacité de travail devrait être 

recouvrée dans un délai de douze mois. L'incapacité de travail était de 100 % d'août 

1999 à septembre 2002, de 80 % d'octobre 2002 à mai 2003 et de 50 % depuis juin 

2003. 

21. Dans un rapport d'examen du 21 juillet 2003, le Service Médical Romand (ci-après 

SMR), a indiqué que la capacité de travail exigible était de 50%, dans toutes 

activités, conformément au rapport de l'expert. Une révision devait être prévue dans 

un an. 

22. Par décision du 2 septembre 2003, l'OAI a refusé au recourant l'octroi de mesures 

professionnelles, au motif que de telles mesures n'étaient pas indiquées, étant donné 

que le recourant étaient en train de récupérer progressivement sa capacité de travail 

dans son emploi.   

23. Par décisions du 14 novembre 2003, l'OAI a octroyé, du 15 novembre 1999 au 31 

décembre 2000, une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100%, du 

1er janvier 2001 au 31 août 2003, une rente entière sur la base d'un degré 

d'invalidité de 80%, et à partir du 1er septembre 2003, une demi-rente, sur la base 

d'un degré d'invalidité de 50%. 

24. Le 23 février 2004, le Dr L__________ a estimé qu'à long terme l'assuré pourra 

reprendre une activité complète, vu la lente amélioration en cours. 

25. Le 30 mars 2005, l'OAI a procédé à une révision de la rente octroyée au recourant.  

26. L'assuré a rempli le 5 avril 2005 le questionnaire pour la révision de la rente en 

mentionnant que son état de santé était toujours le même. 

 
 
 

 

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27. Le 19 avril 2005, le Dr L__________ a rempli un rapport médical AI en indiquant 

que l'état de santé était stationnaire et qu'il espérait toujours un retour à la normale 

mais sans succès pour le moment. 

28. Dans un rapport médical AI du 22 avril 2005, le Dr Q__________ a diagnostiqué, 

avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles attentionnels post-

traumatiques et des céphalées tensionnelles et, sans répercussion sur la capacité de 

travail, une spondylose cervicale C3-C4, entrainant une diminution de rendement 

de 50% dans toute activité. Les problèmes d'attention étaient légers mais 

interféraient avec tous les types d'activité. Il a renvoyé à deux rapports médicaux, 

soit : 

- Un rapport médical du 1er octobre 2004, signé par lui-même et selon lequel 

l'état de santé du recourant s'améliorait. Il semblait gêné par certaines 

difficultés de type exécutif, ainsi que par des fluctuations attentionnelles. Il 

était un peu déprimé. 

- Un rapport d'examen neuropsychologique du 8 février 2005, de 

R__________, psychologue, lequel a mis en évidence la persistance de 

difficultés attentionnelles dans certaines tâches informatisée, ainsi que la 

présence de légers signes de dépression, soit des troubles thymiques 

susceptibles d'exacerber les difficultés cognitives. Les performances 

cognitives étaient superposables à celles testées en février 2003. 

29. Le 23 avril 2005, le Dr N__________ a indiqué à l'OAI que l'état de santé était 

resté stationnaire et que compte tenu de l'évolution stationnaire depuis juin-juillet 

2003 il l'envisageait plutôt comme la persistance de la situation actuelle. Les 

limitations fonctionnelles étaient des fluctuations thymiques et des troubles 

attentionnels et mnésiques. Le soutien psychothérapeutique se poursuivait. 

30. Le 23 décembre 2005, le Dr U__________ a rendu un deuxième rapport d'expertise 

psychiatrique, se basant sur le dossier AI, ainsi que sur un examen psychiatrique et 

psychométrique effectué le 1er novembre 2005. 

L'assuré indiquait que son état ne s'était pas modifié. Il n'avait pas osé revoler 

malgré les examens réussis de pilote. Il se plaignait de trous de mémoire, erreurs 

qui l'amenaient à éviter les contacts sociaux, de ruminations, d'échec provoquant 

une humeur morose. 

Le status était superposable à celui de juillet 2003. Il n'y avait pas d'évidence de 

troubles cognitifs significatifs. Il n'y avait plus de bouffées anxieuses comme en 

2003. Les épisodes dissociatifs persistaient ainsi que le syndrome anxio-dépressif. 

Il a posé les diagnostics de trouble dissociatif portant sur l'attention (F 44.0), soit un 

trouble subdépressif chronique qui n'était pas durablement incapacitant, entrainant 

 
 
 

 

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une incapacité de travail de 30%, tenant compte d'une diminution de rendement de 

30%, imputable aux troubles cognitifs ainsi qu'une dysthymie (F 34.1). 

31. Le 26 février 2006, le SMR a estimé que la capacité de travail était de 100 % avec 

une baisse de rendement de 30 %. 

32. Par avis médical du 27 février 2006, le SMR a indiqué qu'en raison de 

l'amélioration constatée, tant sur le plan des troubles dissociatifs que de l'humeur, et 

en rappelant qu'une dysthymie n'est pas un diagnostic permettant d'éviter 

l'application de l'exigibilité d'un effort raisonnable, la capacité de travail du 

recourant pouvait être évaluée à 100%, avec une baisse de rendement de 30%.  

33. Dans un rapport médical du 22 mars 2008, le Dr N__________ a indiqué que bien 

que la capacité de travail envisagée par la première expertise du Dr  U__________ 

lui apparaissait plus proche de son appréciation clinique, il ne contredisait pas les 

conclusions de la seconde. L'état de santé était stationnaire. 

34. Le 2 juillet 2008, le service économique de l'OAI a estimé que l'assuré rencontrait 

un préjudice économique de 30 % dans son activité habituelle. 

35. Par projet de décision du 11 juillet 2008, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité du 

recourant, en se basant sur l'expertise médicale du 1er novembre 2005, et sur l'avis 

du SMR qui attestait d'un taux d'activité de 100%, avec un baisse de rendement de 

30% dans toute activité. Le préjudice économique était de 30%, équivalent au degré 

d'invalidité et inférieur à 40%. 

36. Le 8 septembre 2008, l'assuré a transmis à l'OAI les pièces suivantes : 

- Un courrier du 23 juillet 2008, du Dr Q__________ au Dr N__________, 

relevant ceci : "Je trouve effectivement une discrète aggravation dans une tâche 

d'apprentissage (l'examen cognitif a été volontairement limité). Cependant, je 

suis aussi frappé par l'anhédonie, le retrait et le discours un peu circulaire du 

recourant. Il est plutôt rassurant que la poursuite de son activité me fait parler 

contre une affection dégénérative associée." 

- Une attestation médicale du 5 septembre 2008, du Dr N__________ lequel a 

précisé qu'il n'acceptait pas l'évaluation de la capacité de travail faite par le Dr 

U__________ lors de la seconde expertise du 23 décembre 2005 et confirmait 

une capacité de travail de 50 % depuis juin 2003. 

- Une attestation du Dr Q__________ du 5 septembre 2008 selon laquelle les 

plaintes cognitives de l'assuré persistaient et les évaluations ne montraient 

aucune évolution, les résultats de l'épreuve de mémoire de 2008 étant même 

inférieurs à ceux de 2003. 

 
 
 

 

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37. Dans un avis médical du 16 septembre 2008, le SMR a considéré que  les nouveaux 

éléments médicaux pouvaient signifier une aggravation de la dysthymie, voire de la 

baisse des performances cognitives évaluée par le Dr Q__________, mais qu'elle 

était réactionnelle à l'annonce de la suppression de rente devant faire l'objet d'un 

traitement psychiatrique adéquat et susceptible de s'amender.  

38. Par décision du 19 septembre 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision, en 

supprimant la rente d'invalidité de l'assuré. 

39. Le 30 septembre 2008, le Dr N__________ a attesté que l'assuré présentait un 

trouble dysthymique depuis 1998, d'ailleurs diagnostiqué par l'expert U__________ 

le 23 décembre 2005, et que ce trouble n'était donc pas réactionnel à la décision de 

suppression de la rente AI. 

40. Le 9 octobre 2008, le Dr Q__________ a rendu un rapport médical attestant que 

l'assuré présentait des difficultés attentionnelles mnésiques et exécutoires pas très 

marquées du point de vue psychométrique mais avec un impact net sur l'activité 

professionnelle. Le tableau était resté stable, de 2003 à 2006 il n'y avait pas eu 

d'amélioration. Il avait même constaté une légère aggravation subjective le 26 juin 

2008 (attestée dans le rapport du 23 juillet 2008), soit avant que l'assuré ne prenne 

connaissance de la suppression de sa rente, de sorte que l'aggravation constatée 

n'était pas réactionnelle à la décision de l'OAI. La situation était stable depuis 2003. 

41. Le 22 octobre 2008, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision de l'OAI du 19 

septembre 2008 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une demi-rente 

d'invalidité. Il fait valoir que la décision en cause ne tenait pas compte de la 

dysthymie dont il souffrait, ni des atteintes neurologiques consécutives au TCC dès 

lors que l'expert U__________ n'avait traité que de l'aspect purement 

psychologique du dossier. Sa situation n'avait pas changé depuis 2003 où un droit à 

une demi-rente lui avait été reconnu. En outre, la dysthymie pouvait donner droit à 

une rente d'invalidité. Le Dr U__________ avait relevé que le status de 2005 était 

superposable à celui de juillet 2003 et qu'il n'y avait pas d'amélioration de sorte qu'il 

ne pouvait estimer différemment sa capacité de travail. C'était à tort que le SMR 

estimait que la dysthymie était réactionnelle à la suppression de la rente par l'OAI. 

Enfin, l'expertise, qui datait de décembre 2005, était bien antérieure à la décision de 

juillet 2008 et n'avait donc pas de valeur probante pour l'évaluation de son état de 

santé à cette date. 

42. Le 20 novembre 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours, en se fondant sur la 

valeur probante de l'expertise psychiatrique du Dr U__________ du 23 décembre 

2005. La situation du recourant avait évolué puisque les résultats de la 

psychométrie étaient meilleurs et les bouffées anxieuses avaient disparu. 

43. Par réplique du 23 décembre 2008, le recourant a affirmé que les conditions de la 

révision n'étaient pas remplies en l'espèce, car l'expertise de 2005 ne faisait 

 
 
 

 

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nullement état d'une différence notable de son état de santé, mais d'une nouvelle 

appréciation de l'exigibilité sur un état de santé fondamentalement inchangé. Il 

s'agissait en réalité d'une reconsidération, dont les conditions n'étaient pas remplies. 

44. Par duplique du 4 février 2009, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 

45. Lors de la comparution personnelle des parties du 16 mars 2009, le recourant a 

indiqué qu'il ne gagnait plus que 20% de son revenu avant l'accident et qu'il ne se 

sentait plus capable d'assumer son activité professionnelle, en particulier à cause de 

troubles de la concentration. Il n'avait jamais ressenti d'amélioration de son état, 

lequel était irréversible suite à des tests effectués par le Dr Q__________. Il était 

incapable d'accepter de nouveaux mandats et limitait son activité à des 

agrandissements de photos à travers des sous-traitants. 

Le représentant de l'OAI a constaté que le SMR remarquait une évolution 

réactionnelle au projet de décision de l'OAI du 11 juillet 2008 alors même que 

l'évolution était attestée par le Dr Q__________ le 26 juin 2008. 

46. Dans le cadre de l'instruction, le recourant a produit le 14 avril 2009 trois pièces 

médicales et relevé que les troubles dissociatifs portant sur l'attention n'avaient pas 

évolué depuis la première décision de l'OAI de sorte que sa capacité de travail était 

inchangée : 

- une lettre du 17 mars 2009 du Dr V__________, qui confirmait que la situation 

du recourant était actuellement stable, et ne semblait pas évoluer et un certificat 

médical du 31 mars 2009 de ce même médecin, attestant que l'assuré était 

incapable de travailler dans son activité habituelle à 50 %. 

- Un rapport médical du 15 mars 2009, du Dr W__________, neurologue et de 

Monsieur R__________, psychologue, lesquels trouvaient une prédominance 

de troubles attentionnels, se manifestant tant sur le plan psychométrique, que 

sur le plan clinique. A ces difficultés s'associaient des résultats insuffisants 

dans une épreuve d'inhibition verbale, ainsi qu'un discret manque de mot 

spécifique pour les noms propres. Le tableau clinique était compatible avec les 

séquelles post-commotionnelles observées en 2000. Il y avait donc une 

stabilisation de la symptomatologie cognitive. 

47. Par avis médical du 4 mai 2009, le SMR a indiqué, d'une part, qu'en l'absence 

d'évolution sur le plan neuropsychologique et d'autre part, qu'en l'absence d'épisode 

dépressif significatif, il n'existait pas de faits nouveaux par rapport à l'expertise du 

Dr U__________ de sorte que les termes du dernier avis ne pouvaient être 

modifiés. 

 
 
 

 

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48. Le 8 mai 2009, l'OAI a maintenu ses conclusions en se référant à l'avis du SMR du 

4 mai 2009 et en soulignant que le Dr N__________ avait admis qu'il ne pouvait 

contredire la conclusion du Dr U__________. 

49. Le 3 septembre 2009, le Dr U__________ a fourni, à la demande du Tribunal de 

céans, un complément d'expertise. 

Les troubles cognitifs dissociatifs (psychogènes) ainsi qu'une discrète 

symptomatologie anxio-dépressive étaient toujours présents en 2005, comme en 

2003. La répercussion de ces troubles sur la capacité de travail était toutefois moins 

importante en 2005 qu'en 2003 car le tableau clinique, de même nature, était un peu 

moins prononcé. Il y avait eu une amélioration des troubles cognitifs et de la 

symptomatologie anxio-dépressive d'accompagnement. En 2004, la 

neuropsychologue R__________ avait indiqué que l'amélioration continuait et les 

fonctions cognitives étaient dans la norme selon le rapport d'examen 

neuropsychologique du 8 février 2005. Il y avait une amélioration lente mais 

constante entre les trois évaluations de 2001, 2003 et 2005, de sorte que l'incapacité 

de travail n'était pus que de 30 % en 2005. 

50. Le 18 septembre 2009, le recourant a observé que les explications du 

Dr U__________ n'étaient pas convaincantes. L'amélioration constatée n'était pas 

quantifiée. Il était erroné de prétendre que les fonctions cognitives testées étaient 

dans la norme en 2005 car le rapport du 25 mars 2009 attestait de troubles 

attentionnels et de résultats insuffisants et le Dr Q__________ avait constaté une 

légère aggravation les 23 juillet et 9 octobre 2008. Enfin, le taux d'incapacité de 

travail de 30 % ne voulait pas dire que ce degré d'invalidité était de 30 %. L'OAI se 

devait de calculer ce dernier précisément. 

51. Le 21 septembre 2009, l'OAI a maintenu ses conclusions. 

52. A la demande du Tribunal de céans, le Dr U__________ a rendu un nouveau 

complément d'expertise le 8 janvier 2010 dans lequel il a indiqué que les documents 

médicaux de 2008 et 2009 ne sauraient modifier son appréciation de décembre 

2005 et qu'il n'était pas en mesure d'évaluer l'évolution de l'état de santé de l'assuré 

après l'examen de décembre 2005. Le tableau clinique était identique en août 2001, 

juillet 2003 et décembre 2005 (syndrome anxio-dépressif et troubles cognitifs) avec 

une gravité décroissante au fil du temps. Il n'avait pas effectué lui-même d'examen 

neuropsychologique et s'était appuyé sur ceux de la division de neuropsychologie 

des HUG et de Mme R__________. Le Dr Q__________ avait constaté une 

amélioration légère du point de vue cognitif le 1er octobre 2004. L'examen de Mme 

R__________ du 8 février 2005 était superposable à celui de février 2003. Les 

troubles cognitifs étaient légers. Pour lui, les troubles cognitifs n'étaient plus de 

nature organique déjà depuis 2003 de sorte qu'il avait diagnostiqué un trouble 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

dissociatif. Il s'en remettait à une appréciation neurologique si celle-ci devait 

conclure à l'existence de troubles organiques. 

53. Le 4 février 2010, l'intimé a persisté dans ses conclusions en se fondant sur un avis 

du SMR du 22 janvier 2010 lequel maintenait ses précédentes appréciations. 

54. Le 4 février 2010, le recourant a observé que l'expert ne s'était pas prononcé sur les 

différents rapports médicaux qui lui avaient été soumis, de sorte que cet avis n'était 

pas pertinent pour déterminer si son état de santé s'était aggravé entre novembre 

2003 et septembre 2008, que les avis de ses médecins attestaient d'une légère 

péjoration de son état de santé, que l'expert n'avait pas lui-même procédé à des tests 

neuropsychologiques, que son appréciation était essentiellement subjective et 

démentie par le Dr Q__________, que celui-ci avait attesté de séquelles post-

traumatiques confirmées par l'examen neuropsychologique du 15 mars 2009. 

55. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le bien fondé de la décision du 19 septembre 

2009 de suppression de la rente d'invalidité du recourant. La loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 

entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 

également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 

entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) ainsi que, les modifications 

de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er 

janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

 
 
 

 

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b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 11 

juillet 2008, qui a été confirmé par la décision du 19 septembre 2008, contre 

laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 

22 octobre 2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente d'invalidité du 

recourant, en particulier sur la question de l'amélioration de l'état de santé de ce 

dernier entre le 14 novembre 2003 et le 19 septembre 2008. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 

d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 

trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

6. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 

V 343 consid. 3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275; voir également ATF 112 V 

371 consid. 2b p. 372 et 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel 

 
 
 

 

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changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 

examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 

appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108). 

b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 

passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 

revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 

décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 

faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 

et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 

initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 

l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 

en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 

consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 

manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération 

devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 

conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 

d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 

situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne 

saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 

dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 

ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 

situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 

caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 

pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 

mai 2007, consid. 3.2.1). 

Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-

invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 

d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 

statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 

préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 

en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 

instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 

manifestement erronée.  

Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 

que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 

du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 

décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 

 
 
 

 

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erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 

émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 

prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 

circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 

a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 

lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 

(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la 

situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne 

rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 

erronée ». 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

 
 
 

 

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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 
 
 

 

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conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. a) En l'espèce, la décision litigieuse se fonde sur l'expertise du Dr U__________ du 

23 décembre 2005, laquelle fait suite à celle du 7 juillet 2003, ainsi que sur l'avis du 

SMR du 27 février 2006. Il convient d'apprécier les avis médicaux au dossier afin 

de déterminer si le recourant a présenté une amélioration de son état de santé. 

b) Dans son expertise du 7 juillet 2003, le Dr U__________ relève qu'au cours de 

l'année 2000 aucune atteinte neurologique n'explique les troubles et les 

manifestations sont atypiques pour qu'un diagnostic psychiatrique puisse être 

retenu. En 2001, il examine l'assuré en consilium et indique que les troubles 

cognitifs ne sauraient provenir ni de la symptomatologie dépressive ni de la 

commotion. Pour lui, il existe un trouble anxieux ou un trouble dissociatif prenant 

la forme de troubles pseudoneurologiques. Il y avait eu une nette amélioration à 

l'automne 2002 autorisant une reprise de travail à 20 % puis à 50 % dès le 

printemps 2003. L'assuré se plaint de ruminations soucieuses, d'un moral fluctuant, 

et de fatigabilité. Les instruments psychométriques utilisés démontrent une 

dépression légère et un degré léger d'anxiété généralisée. Il relève que la piste d'une 

atteinte psycho-organique semblant écartée, l'hypothèse la plus vraisemblable est 

une réaction inadaptée et prolongée à un facteur de stress, soit le syndrome post-

commotionnel entraînant chez l'assuré un intense sentiment d'insécurité du fait que 

son mode de comportement et d'entretien de son estime de soi est menacé. Cette 

réaction excessive a pris la forme d'une aggravation psychogène des troubles 

 
 
 

 

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attentionnels et mnésiques du syndrome post-commotionnel. Il a posé le diagnostic 

de trouble dissociatif concernant la mémoire et l'attention (F44.0) présent depuis le 

printemps 1998. Les limitations fonctionnelles sont la diminution des capacités 

d'attention, de concentration et de mémoire entraînant une fatigabilité.  

Dans son rapport du 23 décembre 2005, le Dr U__________ relève que d'un point 

de vue neuropsychologique des améliorations ont été observées lors des examens 

de février 2003 et octobre 2004 mais que la situation en février 2005 est 

superposable à celle de février 2003, que l'assuré estime que son état ne s'est pas 

modifié de manière significative, qu'il présente des problèmes de concentration et 

des ruminations d'échec provoquant une humeur morose depuis quelques mois, que 

le status est à peu près superposable à celui de juillet 2003, que l'assuré paraît un 

peu plus las ou découragé que lors du précédent examen, que la psychométrie met 

en évidence une psychopathologie légère, moins prononcée qu'en 2003, que le 

tableau clinique ne s'est pas fondamentalement modifié car les épisodes dissociatifs 

et le syndrome anxio-dépressif persistent, que sur la durée il est bien possible que 

les fluctuations d'humeur atteignent le degré de la dysthymie (état sub-dépressif 

chronique d'au moins deux ans), que les atteintes cognitives objectives sont légères, 

qu'il paraît de ce fait difficile de souscrire à l'appréciation du Dr Q__________ 

d'une diminution de rendement de 50 %, qu'une telle diminution de 30 % semble 

une estimation raisonnable et est imputable aux troubles cognitifs, que le diagnostic 

est celui de trouble dissociatif portant sur l'attention (F44.0) et dysthymie (F34.1). 

Dans un complément du 3 septembre 2009, le Dr U__________ précise que les 

éléments cliniques sont identiques en 2003 et 2005 mais que le tableau clinique est 

un peu moins prononcé, soit les troubles cognitifs et la symptomatologie anxio-

dépressive d'accompagnement, que l'évaluation psychométrique de la dépression et 

de l'anxiété est meilleure et que globalement il lui semble qu'il y a une amélioration 

lente mais constante entre 2001, 2003 et 2005 ce qui justifie une baisse de 

rendement de 30 % au lieu de 50 % en 2005. Dans un complément du 8 janvier 

2010, l'expert indique qu'il n'est pas en mesure d'évaluer l'état de santé du recourant 

après décembre 2005, que la gravité du tableau clinique lui a semblé décroissante 

au fil du temps, que s'agissant des troubles neuropsychologiques il n'a pas fait lui-

même d'examen neuropsychologique mais s'est appuyé sur les examens des HUG et 

de Mme AMMAN, que celui de celle-ci de février 2005 est identique à celui de 

février 2003 et que les troubles cognitifs objectifs sont légers.  

c) S'agissant des examens neuropsychologiques, celui du 7 juin 2000 a conclu à des 

difficultés attentionnelles et un tableau compatible avec un syndrome post-

commotionnel, celui du 6 novembre 2000 a relevé des difficultés à organiser les 

tâches, des problèmes de concentration et d'attention (troubles attentionnels et 

difficultés de planification), celui du 8 février 2005 a mentionné que les 

performances cognitives étaient globalement superposables à celles du bilan de 

février 2003, avec la persistance de discrètes difficultés attentionnelles dans 

 
 
 

 

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certaines tâches informatisées, la mémoire épisodique et le fonctionnement exécutif 

étant préservés, enfin celui du 15 mars 2009 a conclu à une prédominance de 

troubles attentionnels ainsi qu'un résultat insuffisant dans une épreuve d'inhibition 

verbale et un discret manque du mot spécifique pour les noms propres, avec des 

tests inférieurs aux normes évaluant les symptômes de dépression et d'anxiété, que 

ce tableau clinique était compatible avec les séquelles post-commotionnelles 

observées lors du premier bilant de 2000, qu'on constatait ainsi une stabilisation de 

la symptomatologie cognitive. Quant au rapport de la consultation du 23 janvier 

2003, il a relevé une amélioration des capacités mnésiques avec persistance des 

fluctuations attentionnelles. 

d) S'agissant des médecins-traitants, le Dr N__________ a estimé le 22 mars 2008 

que l'état de santé était stationnaire, le 5 septembre 2008 que l'incapacité de travail 

était de 50 % depuis juin 2003 et le 30 septembre 2008 que le patient avait présenté 

une dysthymie depuis début 1998. 

Le Dr Q__________ a relevé le 23 juillet 2008 qu'il avait revu le recourant le 26 

juin 2008, lequel avait l'impression de moins pouvoir s'organiser, qu'il relatait une 

tendance au retrait social, une anhédonie et une perte de passion pour ce qu'il fait, 

qu'il présentait une discrète aggravation dans une tâche d'apprentissage, qu'il était 

frappé par l'anhédonie, le trait et le discours un peu circulaire du patient; le 

5 septembre 2008, le Dr Q__________ a mentionné que les plaintes cognitives 

persistaient et que les évaluations faites ne montraient pas d'évolution 

significatives, que les résultats de mémoire 2008 étaient même légèrement 

inférieurs à ceux de 2005, que son incapacité fonctionnelle n'avait pas changé; le 

9 octobre 2008, le Dr Q__________ a enfin attesté que le tableau du point de vue 

cognitif était resté stable, sans amélioration, en particulier entre 2003 et 2006 avec 

une légère aggravation constatée le 26 juin 2008, soit avant que le patient 

n'apprenne la suppression de sa rente, le 17 mars 2009 que suite au bilan cognitif de 

2009 la situation était stable et ne semblait pas devoir évoluer. 

10. a) Il convient préalablement de constater que l'expertise du Dr U__________ du 23 

décembre 2005 avec ses compléments des 3 septembre 2005 et 8 janvier 2010 

remplit tous les critères jurisprudentiels pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 

probante. En effet, elle reprend les données de la première expertise de 2003, tient 

compte des rapports et examens médicaux subséquents, relate les plaintes du 

recourant, se base sur des tests de psychométrie comparables à ceux effectués lors 

de la première expertise de 2003 et est correctement motivée. 

Par ailleurs, ce rapport d'expertise, dans les constatations médicales et le diagnostic 

posé, est confirmé par les médecins-traitants, les Drs N__________ et 

Q__________, la seule divergence étant l'appréciation des limitations 

fonctionnelles du recourant sur la capacité de travail de celui-ci, les médecins-

 
 
 

 

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traitants estimant que l'incapacité de travail est toujours de 50 % alors que l'expert 

la fixe à 30 %. 

Sur la base de cette expertise du 23 décembre 2005, il convient de constater que le 

tableau clinique est resté quasiment identique entre 2003 et 2005, que les épisodes 

dissociatifs et le syndrome anxio-dépressif ont persisté, qu'en plus, les fluctuations 

d'humeur atteignent le degré de la dysthymie, que le troubles cognitifs sont légers et 

que la psychopathologie est légère et moins prononcée qu'en 2003. En conclusion, 

l'expert estime que la capacité de travail du recourant n'est plus de 50 % mais de 

70 %. 

Au vu des constatations médicales de l'expert, il apparaît que l'amélioration relevée 

résulte principalement et de façon significative de l'aspect psychopathologique, 

testé par la psychométrie, le tableau clinique étant superposable à celui de 2003. 

S'agissant en particulier des troubles cognitifs, l'expert a précisé qu'il s'était fondé 

sur ceux figurant au dossier et qu'il n'en avait pas effectué lui-même, en particulier 

sur l'examen neuropsychologique du 8 février 2005 expliquant que la 

symptomatologie était superposable à celle de février 2003. Or, comme il a été 

rappelé ci-dessus, l'examen du 15 mars 2009 a également confirmé une stabilisation 

de la symptomatologie cognitive depuis le premier bilan de 2000. Ainsi, il est à 

constater que la nouvelle appréciation du Dr U__________ quant à la capacité de 

travail est motivée par une amélioration de la psychopathologie, le tableau cognitif 

étant resté stable. Or, les limitations fonctionnelles invoquées par l'expert en juillet 

2003 pour motiver une incapacité de travail de 50 % relevaient des troubles 

cognitifs (diminution des capacités d'attention et de concentration et de mémoire 

entraînant une fatigabilité), l'expert avait d'ailleurs précisé que ces troubles cognitifs 

ne pouvaient provenir de la symptomatologie dépressive et avait posé un diagnostic 

de trouble dissociatif, lequel a ensuite été maintenu dans l'expertise de 2005. 

En conclusion, l'avis du Dr U__________ du 23 décembre 2005 constitue en réalité 

une nouvelle appréciation de la capacité de travail du recourant fondée sur des 

limitations fonctionnelles identiques de sorte qu'il pourrait fonder le droit à une 

reconsidération de la décision initiale d'octroi d'une demi-rente depuis le 1er 

septembre 2003 mais non pas à une révision de celle-ci en raison d'une amélioration 

de l'état de santé du recourant, en particulier en raison d'une modification des 

limitations fonctionnelles influençant la capacité de travail. 

Il en est de même de l'appréciation du SMR, lequel a estimé le 27 février 2006 

qu'en raison de l'amélioration constatée tant sur le plan des troubles dissociatifs que 

de l'humeur la capacité de travail était entière avec une baisse de rendement de 

30 % imputable aux troubles cognitifs. En effet, il convient de relever que s'agissant 

de l'humeur, contrairement à l'avis du SMR, il ressort de l'expertise du 

Dr U__________ du 23 décembre 2005 que celle-ci ne s'est pas améliorée dès lors 

que le patient se plaignait de ruminations d'échec provoquant une humeur morose 

 
 
 

 

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depuis quelques mois et que l'expert avait constaté qu'il paraissait un peu plus las 

ou découragé que précédemment. Par ailleurs, le syndrome anxio-dépressif 

persistait et tendait même à se chronifier d'une façon telle que le diagnostic de 

dysthymie pouvait être posé. Il n'y a ainsi pas d'amélioration du trouble de 

l'humeur. En revanche, la psychométrie démontrait une amélioration des scores 

pour la dépression et l'anxiété. Le SMR admet cependant que la limitation de la 

capacité de travail est due aux troubles cognitifs lesquels, comme il a été rappelé ci-

dessus, se sont maintenus dans une même mesure depuis les évaluations 

précédentes. Au demeurant, dans l'avis du 16 septembre 2008, le SMR estime que 

l'éventuelle aggravation de la dysthymie et des troubles cognitifs est réactionnelle à 

la décision de suppression de la rente. Or, le projet de décision de suppression de la 

rente a été rendu par l'intimé le 11 juillet 2008, soit postérieurement à l'aggravation 

constatée le 26 juin 2008 par le Dr Q__________; la symptomatologie observée par 

le Dr Q__________ n'est donc pas réactionnelle à la suppression de la rente, même 

s'il est vrai que la procédure de révision était en cours, celle-ci ayant toutefois été 

portée à la connaissance du recourant en avril 2005 déjà. En retenant une capacité 

de travail de 70 %, l'avis du SMR constitue ainsi également une nouvelle 

appréciation de la capacité de travail du recourant fondée sur des limitations 

fonctionnelles identiques. 

b) L'évaluation d'une capacité de travail de 70 % au lieu de 50 % fondée sur des 

limitations fonctionnelles identiques constitue ainsi une nouvelle appréciation de la 

part de l'expert et du SMR de la situation du recourant, de sorte qu'on ne saurait 

considérer que la décision initiale d'octroi d'une demi-rente d'invalidité était 

manifestement erronée. Au contraire, cette incapacité de travail de 50 %, encore 

confirmée actuellement par les médecins-traitants du recourant, apparaît totalement 

admissible, compte tenu des limitations fonctionnelles attestées par l'expert, celui-ci 

ne l'ayant d'ailleurs que réduite de 20 % dans le cadre de sa nouvelle appréciation. 

Ainsi, il convient de constater que les conditions d'une reconsidération de la 

décision initiale d'octroi d'une demi-rente d'invalidité ne sont en l'espèce pas 

remplies. A cet égard, compte tenu du fait que la reconsidération est écartée dans le 

présent jugement et que cette question a été évoquée par le recourant déjà dans son 

mémoire de recours (p. 11) sur lequel l'intimé a pu se prononcer, le droit d'être 

entendu des parties tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 CST, relativement à cette 

question doit être considéré comme étant respecté (cf. à cet égard ATF du 19 août 

2008 9C 340/2008). 

11. a) Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer une incapacité de travail du 

recourant de 50 % de sorte que la décision de suppression de la demi-rente 

d'invalidité doit être annulée. 

Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 

 
 
 

 

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- 22/23 - 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l'OAI qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI) ainsi qu'une indemnité de 3'800 fr. en faveur du recourant. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 19 septembre 2008. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 3'800 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le