# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90d6cda0-b520-5568-9226-163239e886bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.05.2020 P/22505/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22505-2014_2020-05-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22505/2014                                                                                                 ACPR/289/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 7 mai 2020 

 

Entre 

 

A______, comparant par Me François ROULLET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 11,  
1207 Genève,   

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 11 juillet 2019 par le Ministère public, 

 

et 

 

B______, comparant par Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate, rue de la Fontaine 7,  
1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/22505/2014 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 25 juillet 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 11 juillet 2019, notifiée le 15 suivant, par laquelle le 
Ministère public a classé sa plainte du 17 novembre 2014. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il procède aux actes 
d'instruction sollicités. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'00.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le lundi 17 novembre 2014, A______ a adressé une plainte contre son épouse, 
B______, pour abus de confiance et contrainte, que le Ministère public a reçu le 
lendemain. 

À teneur de celle-ci et des pièces produites, il ressort qu'en juillet 2009, il avait 
déposé dans un coffre-fort, auprès de la banque C______, différents biens dont la 
quasi-totalité avait été héritée de ses parents, décédés en 1998 et 2009, soit six 
lingots d'or d'un kilo, cinq lingots d'argent de deux cents grammes, deux montres 
gousset anciennes en or, un diamant de 0.6 carat, six diamants anciens de 0.1 carat, 
trente Napoléons en or, douze pièces mexicaines en or, un collier en or et quatre 
pièces d'or de 100 euros 2001. Le contrat de location du coffre est daté du 2 juillet 
2009 de même que la procuration donnée à B______, qu'il a épousée en 1999. 

Depuis 2011, le couple rencontrait des difficultés et avait entrepris, dans le courant 
de l'année 2014, des démarches afin de divorcer à l'amiable. Alors qu'il était en 
vacances, son épouse avait subitement déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale (ci-après; MPUC). Surpris de ce revirement et commençant à 
douter de son épouse, il s'était rendu au coffre, en août 2014, et avait constaté qu'il 
avait été intégralement vidé.  

À teneur du procès-verbal, tronqué, de l'audience du 29 octobre 2014 devant le 
Tribunal de première instance, B______ a déclaré que s'étant aperçue que des bijoux, 
se trouvant dans son coffre au domicile conjugal, avaient été dérobés, elle était allée 
vérifier, durant le mois de juillet 2014, s'ils ne se trouvaient pas dans le coffre de son 
époux à [la banque] C______. Elle n'y avait vu qu'une enveloppe et n'avait rien 
prélevé; les bijoux qu'elle avait déposés dans ce coffre, quelques années auparavant, 
ne s'y trouvaient plus non plus.  

A______ a déclaré que son dernier passage au coffre à C______ remontait au  
20 février 2012.  

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Selon les informations données par la banque, les deux derniers passages de son 
épouse dataient des 20 février 2012 et 25 juin 2014. Son épouse lui ayant dit avoir 
vendu des bijoux, qu'elle gardait au domicile, pour payer un détective, il avait pris un 
collier et un bracelet qu'il lui avait offerts, et des babioles, de peur qu'elle les vende 
également et les avaient déposés en lieu sûr en août 2014 n'entendant les restituer que 
lorsque son épouse lui aurait rendu les valeurs subtilisées dans le coffre.   

Il a requis que des démarches soient entreprises auprès de différentes banques afin de 
déterminer si B______ y avait déposé les biens dérobés. 

À teneur des requêtes MPUC des 14 juillet et 29 septembre 2014, B______ a produit 
une attestation médicale du 30 juin 2014 du Dr D______, selon laquelle elle souffrait 
d'un état de stress traumatique lié au harcèlement moral subi dans le cadre des 
relations conjugales, et un certificat médical du 25 septembre 2014 de ce médecin et 
de la psychologue-psychothérapeute E______, attestant que son état se dégradait de 
façon inquiétante.   

b. Répondant aux ordonnances de séquestre du Ministère public, [la banque] 
F______, respectivement [la banque] G______, ont déclaré que B______ n'était pas 
connue de leur établissement. 

c. Le 29 janvier 2015, C______, qui a confirmé que B______ était au bénéfice d'un 
droit d'accès sur le coffre de A______, a précisé qu'elle ne détenait pas de registre 
concernant les passages au coffre. 

d. A______ a, ensuite, produit différents documents et explications concernant 
l'origine des biens dont il dénonçait la disparition, à savoir : 

 une attestation du 11 mai 2015 de son frère, selon laquelle il avait hérité de  
4 lingots d'or, 2 montres à gousset, une trentaine de pièces d'or (napoléons et 
mexicaines), des bijoux et des valeurs,  

 une estimation du 30 juin 1988 des meubles et objets d'art se trouvant dans la 
maison de ses parents dont quatre bijoux (un bracelet, une paire de boutons 
de manchettes, un collier en or et un pendentif en or), pour une valeur estimée 
de FF 25'500.-, sont surlignés, 

 une facture relative à l'achat de deux diamants de 0.378 et 0.547 carat en 
1998 en Afrique du Sud,  

 un certificat de 1993 d'estimation et d'authenticité d'un collier de perles. 

Il a également produit un extrait de la requête MPUC du 14 juillet 2014 déposée par 
son épouse faisant état que 16 lingots d'or d'un kilo (estimé à CHF 605'000.- selon le 
cours de l'or) et de lingots d'argent se trouvaient dans le coffre. 

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Il a aussi versé le courrier du 29 septembre 2014 de C______ mentionnant les visites 
au coffre entre le 1er janvier 2012 et le 29 septembre 2014, soit les 20 février 2012, 
25 juin, 15 août et 18 août 2014; la Banque précisait que cette liste était transmise 
sans aucune garantie d'exhaustivité et qu'aucun registre nominatif des visites n'était 
tenu. A______ a affirmé que les visites des 20 février 2012 et 25 juin 2014 n'étaient 
pas de son chef. 

e. Entendue par la police, B______ a contesté les faits reprochés. Après qu'elle ait 
refusé de signer la convention de divorce, son mari avait commencé à faire pression 
sur elle. Il avait notamment vidé son coffre, à elle, au domicile conjugal, dans lequel 
elle avait placé les bijoux de grande valeur qu'il lui avait offerts. Elle s'était rendue à 
C______ pour vérifier qu'il ne les avait pas placés dans son propre coffre; elle avait 
constaté que ledit coffre était également vide. Elle ne l'avait pas vidé et savait que 
son mari disposait d'autres coffres bancaires dans lesquels il aurait pu dissimuler ces 
biens. 

f. Le 14 juillet 2015, le Ministère public a prévenu B______ d'abus de confiance et 
de tentative de contrainte.  

A______ a déclaré avoir constaté, le 15 août 2014, la disparition des biens se 
trouvant dans le coffre et être retourné, 3 jours plus tard, pour vérifier qu'il n'avait 
pas rêvé. Lors de la visite au coffre du 20 février 2012, il se trouvait en Australie [les 
documents en attestant sont produits par courrier du 24 juillet 2015]. Il s'était rendu 
au coffre avec son épouse, aux débuts des années 2000, pour lui donner procuration. 
La dernière fois qu'il s'y était rendu remontait à 2009 ou 2010, à la suite du décès de 
sa mère. Il n'avait pas déclaré à l’administration fiscale les biens qu’il disait lui avoir 
été volés. 

B______ a déclaré qu'il était possible qu'elle se soit rendue au coffre avec son époux 
à une ou deux reprises, à des dates dont elle ne se souvenait pas, notamment pour la 
procuration. Deux ou trois ans auparavant, elle s'y était rendue pour y déposer des 
bijoux. Elle ne connaissait pas le contenu précis du coffre; il y avait des papiers, des 
lingots d'or et des bijoux. Elle ne connaissait pas la valeur de ces biens; c'était à 
l'occasion de la procédure au tribunal que son mari en avait parlé. Elle s'était rendue, 
probablement en juin 2014, au safe pour vérifier si ses propres bijoux, qui avaient 
disparu du coffre du domicile, s'y trouvaient; il était vide. La requête MPUC, 
déposée trois semaines plus tard et qui faisait état de lingots d'or pour une valeur de 
CHF 604'000.-, avait été établie sur base des documents donnés à son avocat; elle 
avait affirmé que les lingots se trouvaient à C______ car elle savait que son mari en 
possédait, même s'ils se trouvaient ailleurs. La visite du 20 février 2012 pouvait 
correspondre à la date à laquelle elle était allée déposer des bijoux dans le coffre; elle 
n'était cependant même pas certaine d'avoir fait ce dépôt. Lors de celle du 25 juin 
2014, le coffre était vide. Elle n'avait pas d'explication sur la disparition du contenu 
entre ces deux dates. Elle savait que son mari disposait de coffres dans d'autres 
banques mais ignorait où [à teneur d'un arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018 

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produit par A______, il disposait de comptes auprès des banques H______ et 
I______, dont il a refusé de dévoiler le montant]. 

g. Le 7 août 2015, [la banque] C______ a réaffirmé ne détenir aucun registre des 
passages aux coffres. À la suite des demandes insistantes du conseil de A______, elle 
avait pu mettre en évidence quatre visites sans aucune garantie quant à la fiabilité ni 
à l'exhaustivité de ces éléments. 

h. En août 2015, les parties ont souhaité recourir à une médiation. La suspension 
formelle de la procédure a été ordonnée le 10 mai 2016, jusqu’à droit jugé dans la 
procédure de divorce.  

Par avis du 12 février 2019, les parties ont été informées par le Ministère public de la 
reprise de la procédure. 

i. Le 9 avril 2019, les parties, entendues par le Ministère public, ont persisté dans 
leurs positions respectives. 

La convention de divorce signée par les époux a été versée au dossier de la 
procédure. Elle comprend plusieurs articles relatifs à la liquidation du régime 
matrimonial et au partage des biens entre les parties, et notamment l'article 8, intitulé 
"de la restitution" qui détaille les objets que B______ s’engageait à restituer à 
A______, une liste détaillée de ces meubles et objets étant annexée à la convention. 
Il n’y est pas fait mention des objets censés s’être trouvés dans le coffre.  

j. Par avis du Ministère public du 27 mai 2019, les parties ont été informées  
de la prochaine clôture de l'instruction et d'un classement et invitées à  
présenter d'éventuelles réquisitions de preuves, ainsi que leur éventuelle demande 
d'indemnisation. 

k. Par courrier du 6 juin 2019, A______ a sollicité plusieurs mesures d'instruction, 
dont la vérification auprès de [la banque] J______ de l'existence d'un coffre au nom 
de B______. 

l. En date du 4 juillet 2019, le Ministère public a sollicité de J______ la liste des 
éventuels coffres détenus par B______. 

m. La Banque a répondu le 9 juillet 2019 que l’intéressée n’avait jamais ouvert de 
coffre dans l’ensemble de ses succursales et bureaux, ni n’avait été bénéficiaire de 
pouvoirs lui permettant de disposer d’un compartiment de coffre-fort appartenant à 
une tierce personne physique ou morale.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère que les faits dénoncés par 
A______ ne sont pas établis de manière compatible avec un renvoi en jugement.  

 Les explications et documents concernant les biens ne permettaient objectivement 
pas de déterminer si ceux-ci avaient effectivement été présents dans le coffre et, a 

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fortiori, s'ils en avaient été retirés par B______. L'inventaire des objets contenus dans 
le coffre-fort était insuffisamment étayé, dans la mesure où il ne reposait que sur les 
seuls dires de A______ et n'était pas vérifiable. 

 En outre, la liste, anonyme et potentiellement non exhaustive, des passages au coffre-
fort, ne permettait pas de déterminer les éventuels transferts de biens effectués à 
l’occasion de ces visites. 

 Les versions des faits étaient contradictoires ce qui, compte tenu du contexte 
durablement conflictuel existant entre les parties, imposait de considérer avec une 
certaine prudence leurs allégations, étant précisé qu'aucun acte d'enquête ou 
d'instruction ne serait propre à confirmer l'une ou l'autre des versions. 

 En l'absence de témoins se trouvant sur les lieux au moment des faits et faute 
d'indications complémentaires de C______ quant aux mouvements du contenu du 
coffre-fort, la commission d'une infraction n'était pas établie.  

 Le Ministère public a refusé de donner suite aux réquisitions de preuve de A______, 
précisant que les vérifications auprès de [la banque] J______, à sa demande, 
n'avaient pas permis d’amener d’éléments nouveaux à la procédure.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation du droit 
d'être entendu et l'établissement incorrect, voire arbitraire, des faits. Il lui fait grief de 
ne pas avoir retenu que les déclarations de l'intimée permettaient de déterminer avec 
une quasi-certitude le contenu du coffre et qu'elle l'avait elle-même vidé. L'inventaire 
des objets se trouvant dans le coffre ne reposait pas sur ses seuls dires mais 
également de la liste produite avec sa plainte, des pièces justificatives et des 
déclarations de l'intimée. Il considère qu'il ne serait pas plausible que [la banque] 
C______ ne tienne pas un registre fiable des visites aux coffres. Sa femme avait 
admis s'être rendue au coffre, qui était "plein", en novembre 2012 ainsi qu'en juin 
2014, date à laquelle le coffre était vide; il ne faisait pas de doute que l'intimée l'avait 
vidé en juin 2014. Il réitérait sa demande de saisie des registres des visites au coffre 
de la Banque, d'audition du responsable de la salle des coffres, de perquisition du 
domicile de l'intimée et de vérification auprès des établissements bancaires, dont 
J______, de l'ouverture d'un coffre au nom de l'intimée ou de sa fille. 

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, persistant 
dans son ordonnance. 

c. B______ relève que la plainte déposée le 17 novembre 2014 l'avait été 
tardivement, soit plus de trois mois après que le recourant ait constaté la disparition 
de ses biens du coffre. La liste des biens établie par ce dernier ne permettait pas 
d'établir que ces objets se trouvaient dans le coffre de la banque, et encore moins lors 
de son passage. Elle n'en connaissait pas le contenu du coffre; elle avait mentionné 
16 lingots d'un kilo et des lingots d'argent, sans plus de détail. La Banque avait 
précisé que la liste des passages au coffre n'était pas exhaustive et qu'elle ne tenait 

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pas de registre nominatif. Le recourant n'apportait ainsi aucune preuve que c'était lors 
d'un passage de ses passages, à elle, que le coffre aurait été vidé. Le recourant ne 
discutait pas l'infraction de contrainte dans son recours. Dans la convention entre 
époux, A______ ne s'était pas prévalu d'une créance en lien avec les valeurs 
contenues dans le coffre. 

d. A______ réplique. Il conteste la tardiveté de sa plainte; ce n'était que lorsque la 
Banque lui avait communiqué, le 29 septembre 2014, les dates de passage au safe 
qu'il avait acquis la conviction que sa femme avait vidé le coffre le 25 juin 2014. La 
convention amiable conclue entre les époux ne mentionnait pas le contenu du coffre 
parce que l'intimée ne voulant, en aucune circonstance que la procédure pénale soit 
mentionnée, il avait accepté par gain de paix de ne pas la faire figurer afin d'arriver à 
un accord amiable, sans pour autant renoncer à ces prétentions. Il persiste dans sa 
demande de réquisition de preuve. 

e. B______ duplique.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant se plaint d'une constatation erronée des faits par le Ministère public 
(art. 393 al. 2 let. b CPP). 

Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en 
fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles 
constatations inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-dessus. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

3. Le recourant se plaint d'un défaut de motivation de l'ordonnance querellée, le 
Ministère public ne s'étant pas prononcé sur tous les arguments figurant dans sa 
plainte et dans sa réponse. 

3.1. La garantie du droit d'être entendu, ancrée à l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité 
le devoir de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le 
cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_157/2015 du 21 mars 2016, consid. 2.2). Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 

https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/1B_524/2012

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guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). L'autorité peut se limiter à ne discuter que les 
moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments qui lui sont 
présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 1.1). 

3.2.En l'espèce, le Ministère public a clairement exposé les raisons pour lesquelles il 
avait classé la procédure. Partant, sa décision respecte les principes sus-évoqués. Ce 
grief sera rejeté. 

4. L'intimée considère que la plainte pour abus de confiance a été déposée tardivement.   

4.1. L'art. 138 ch. 1 al. 3 CP dispose que, lorsqu'elle est commise au préjudice des 
proches ou des familiers - tels que définis à l'art. 110 al. 1 et 2 CP -, l'infraction ne 
sera poursuivie que sur plainte. Lorsque l'auteur de l'infraction est un proche ou un 
familier de la personne lésée, une plainte est donc nécessaire, comme condition de la 
poursuite pénale.  

L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition d'exercice de 
l'action pénale (ATF 118 IV 325 consid. 2b), qui justifie un refus de mettre en œuvre 
la poursuite pénale lorsqu'elle n'est pas réalisée. 

L'art. 110 al. 6 CP précise que le jour est compté à raison de vingt-quatre heures 
consécutives. Le mois et l’année sont comptés de quantième à quantième. 

Lorsque le dernier jour du délai de plainte est un samedi ou un jour férié, le délai 
expire le prochain jour ouvrable (ATF 83 IV 185 = JdT 1958 IV 4; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B 63/2009 du 1 septembre 2009 consid 2.3 et 6B 482/2008 du 26 août 2008 
consid. 3.2; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, 
n. 7 ad art. 31 CP).  

4.2. En l'espèce, le recourant et la mise en cause doivent être considérés comme des 
proches, étant encore mariés au moment des faits litigieux (art. 110 al. 1 CP).  

Le recourant soutient avoir constaté que le coffre était vide lorsqu'il s'y est rendu le 
15 août 2014, rien ne permettant de retenir une date antérieure et l'intimée ne le 
prétendant pas non plus. En déposant plainte le lundi 17 novembre suivant, soit le 
premier jour utile après l'échéance des trois mois légaux, il a agi dans les délais 
légaux et sa plainte est recevable.  

5. 5.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%20325
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=ATF+83+IV+185&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-08-2008-6B_482-2008&number_of_ranks=4
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La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio 
pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86  
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 

L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de 
fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in 
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, 
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). 

5.2. À teneur de l'art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public ne peut écarter une 
réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en 
droit.  

Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

Ni l'art. 29 al. 2 Cst. ni l'art. 6 § 3 let. d CEDH n'imposent l'interrogatoire d'un 
témoin lorsque les faits sont déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas 
pertinente à la suite d'une appréciation anticipée des preuves ; un interrogatoire ne 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_891/2018

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peut en effet être exigé que s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage 
est un moyen de preuve apte à les établir ; aussi, il peut être refusé, au terme d'une 
appréciation anticipée des preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la 
constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la 
preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.679/2003 du 2 avril 2004 consid. 3.1; ATF 121 I 306 consid. 1b; CourEDH 
Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 4 mai 2000, § 2). 

5.3. En l'espèce, C______ a insisté sur l'absence de garantie de fiabilité et 
d'exhaustivité de la liste des passages au coffre qu'elle avait transmise au recourant. 
Ainsi, depuis l'ouverture du compte en juillet 2009, on ignore les visites exactes qui 
ont été faites au coffre; quatre visites ont probablement eu lieu à partir de 2012 dont 
3 en juin et août 2014. Il n'est cependant pas possible d'exclure qu'il y en ait eu plus, 
hypothèse non dénuée de sens dans la mesure où le couple avait des biens de valeur 
qu'il pouvait souhaiter retirer du, ou placer au, coffre. En outre, il serait impossible 
de déterminer objectivement qui est l'auteur des visites au coffre faute de registre 
nominatif.  

Or, s'il paraît acquis que l'intimée y est allée en février 2012 (le recourant ayant 
produit un document attestant d'un voyage à cette date en Australie) et en juin 2014 
et le recourant au mois d'août 2014 à deux reprises, on ignore si l'un d'eux s'y serait 
rendu à une autre date.  

Seules les déclarations des parties pourraient ainsi renseigner sur ces passages. Sans 
mettre en doute leur bonne foi à ce sujet, force est de constater que l'on ne peut se 
fier à leurs souvenirs. Ceux de l'intimée ne sont pas fiables. Elle ne sait plus combien 
de fois elle serait allée au safe avec son mari; pense, sans en être sûre, avoir déposé 
des bijoux au coffre; pense, sans en être sûre, que ce pourrait être le 20 février 2012; 
se souvient, devant le juge MPUC, être allée en juillet 2015 et rectifie, devant le 
Ministère public, en disant qu'elle y est allée à la date donnée par la police (juin 
2014); et être, quelques années auparavant, allée, sans en être sûre, déposer des 
bijoux. Son état de santé, attesté par ses médecins, peut expliquer et rendre crédible 
cette confusion. Cela étant, les souvenirs du recourant ne sont guère plus sûrs. Lors 
de l'audience devant le Ministère public, il se trompe sur la date à laquelle il s'est 
rendu à la Banque pour délivrer la procuration à sa femme – il parle de 2000 alors 
que le contrat de location et la procuration sont de juillet 2009 –; il déclare qu'il n'y 
serait plus retourné depuis 2009-2010 alors que, devant le juge MPUC, il prétend que 
son dernier passage remonterait au 20 février 2012 – contrairement à ses déclarations 
postérieures devant le Procureur et la pièce produite. 

En outre, s'agissant du contenu du safe, à suivre les déclarations, le 20 février 2012, 
voire à une autre date à laquelle la recourante se serait éventuellement rendue au 
safe, l'intimée y aurait vu 16 lingots d'or et des lingots d'argent (requête MPUC du  
14 juillet 2014), voire des lingots d'or, des bijoux et des papiers (pv audience du  
10 juillet 2015), et un coffre vide, ou avec une enveloppe, en juin 2014. Le recourant, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.679/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%20306

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quant à lui, soutient, dans sa plainte, qu'il y avait 6 lingots d'or, 5 lingots d'or, devant 
le juge MPUC et 4 selon l'attestation de son frère. S'il y avait des lingots d'argent, 
selon ce que laisse entendre l'intimée dans sa requête MPUC, il n'y a aucune preuve 
de leur nombre ni de leur poids. S'agissant des diamants qui se seraient trouvés dans 
le coffre, les documents produits ne correspondent pas à la facture de 1998, pas plus 
que concernant le collier de perles, dont une attestation est fournie, alors qu'il n'a 
jamais été prétendu qu'il s'y trouvait. La trentaine de pièces héritées de ses parents, 
selon l'attestation de son frère, est passée à 42 dans sa plainte; rien n'établit la 
présence de quatre pièces de 100 euros en or, ni du collier acheté à Dubaï. 

Ainsi, rien ne permet d'affirmer, avec suffisamment de vraisemblance pour autoriser 
son renvoi en jugement, que l'intimée aurait vidé le coffre, que ce soit le 20 février 
2012, le 25 juin 2014 ou encore à une autre date, ni les biens qui auraient été 
dérobés. Aucun acte d'instruction n'est de nature à clarifier les déclarations des 
parties, particulièrement dans un contexte aussi conflictuel que celui que connaissent 
les époux.   

C'est ainsi à bon droit que le Ministère public a décidé de classer la procédure. 

6. Les mesures d'enquêtes sollicitées n'apparaissent pas propres à modifier cette 
appréciation. 

Que le recourant ne soit pas convaincu ne change rien au fait que C______ a déjà 
affirmé de disposer d'aucune autre information que celle qu'elle a déjà fournie. Une 
nouvelle saisie de registre est ainsi inutile, tout comme l'audition du responsable de 
la salle des coffres. Ces actes ne détermineraient, en outre, ni ce qui se trouvait dans 
le coffre ni ce qui en aurait été retiré ni par qui et à quelle date. 

Le Ministère public a sollicité l'ensemble des banques énumérées par le recourant 
afin de répondre à la question de savoir si l'intimée disposait d'un coffre dans un 
établissement bancaire. Rien ne justifie de faire une "alarme bancaire " générale, le 
recourant qui vivait avec son épouse connaissant certainement les relations bancaires 
de cette dernière, notamment par l'intermédiaire des déclarations fiscales. Comme l'a 
relevé le Procureur rien ne permet de penser que la fille de l'intimée serait impliquée 
dans le litige, le recourant n'en ayant pas fait état dans sa plainte. La perquisition du 
domicile de son épouse est disproportionnée, plus de 5 ans après les faits reprochés, 
ce d'autant qu'au moment de la découverte de la disparition des biens, le recourant 
faisait encore ménage commun.  

7. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'00.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'00.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés fournies. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, à l'intimée, 
soit pour elle son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

 
  

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P/22505/2014 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF  

- délivrance de copies (let. b) CHF  

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF  

Total  CHF 1'000.00