# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17fd7a82-20a2-50fe-967a-729c1bc6d0c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/16412/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16412-2022_2023-07-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 juillet 2023. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16412/2022 ACJC/937/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 JUILLET 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourant contre un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 novembre 2022, 
comparant par en personne, 

et 

Maître B______, domiciliée c/o Etude C______, ______, intimée, comparant par Me 
Jacques-Alain BRON, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case 
postale, 1211 Genève 26, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/16412/2022 

Vu le jugement JTPI/15340/2022 rendu le 25 novembre 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16412/2022-23 SML, prononçant la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ 
notifié à A______ le 5 juin 2023; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 19 juin 2023 à la Cour de justice, A______ forme 
recours contre le jugement précité; que cet acte ne comporte aucune critique du 
jugement ni conclusion; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; qu'en effet, l'acte ne comporte aucune critique du jugement ni conclusion; 
que de nombreux faits allégués ont trait au travail déployé par son conseil, qu'elle juge 
inadéquat, ainsi qu'à l'accord conclu devant la Commission en matière d'honoraires 
d'avocat; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/16412/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 19 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/15340/2022 rendu le 25 novembre 2022 par le Tribunal de première instance en la 
cause C/16412/2022-23 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Jocelyne DEVILLE-
CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.