# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0858b14f-73fe-593d-8acc-72a1e68a920d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.01.2015 A/3630/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3630-2014_2015-01-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3630/2014-NAVIG ATA/44/2015 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 8 janvier 2015 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE 
 

- 2/3 - 

A/3630/2014 

 Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ contre une 
décision du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie 
cantonale (ci-après : la capitainerie) du 1er octobre 2014 lui retirant sa place d'amarrage 
pour son bateau ; 

 vu la décision de la capitainerie du 9 décembre 2014 reconsidérant la décision 
querellée et restituant la place d'amarrage à l'intéressé ; 

 attendu que la nouvelle décision fait droit aux conclusions du recourant ; 

 que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure au 
vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ; 

 vu les art. 67 et 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10)  

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au département 
de l'environnement, des transports et de l'agriculture - capitainerie cantonale. 

 

 

- 3/3 - 

A/3630/2014 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Véronique Serain 

 la juge délégué : 
 
 
 

Christine Junod 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :