# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3163f810-2b64-5f13-a2ec-dce2a0ffb34e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.2000 A/775/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-775-1999_2000-05-23.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/775/1999-ASSU 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 23 mai 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur J. M. 

représenté par Me Dominique Poncet, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

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 _____________ 
 
A/775/1999-ASSU 

 EN FAIT 
 

 

1.  Monsieur J. M., né en 1956, de nationalité 
portugaise, est domicilié à Genève. En 1991, il était 
employé de Super-Service, U. à Genève. A ce titre, il 
était assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), en 
application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
2.  Le 26 août 1991, M. M. a été victime d'un accident 

professionnel. En effectuant un nettoyage de vitres à 
l'intérieur d'un hall, il est tombé d'une échelle. Blessé 
au pied gauche, il a été transporté à l'Hôpital cantonal 
universitaire de Genève (ci-après : HUG) où le diagnostic 
de fracture comminutive du calcanéum gauche avec atteinte 
des articulations sous-astragaliennes antérieures et 
postérieures a été posé. Une ostéosynthèse par plaque 
vissée a été pratiquée. M. M. a quitté l'hôpital le 30 
septembre 1991. L'incapacité de travail était totale.  

 
3.  Le Dr P. G., spécialiste FMH en médecine interne, 

a régulièrement suivi M. M.. Les rapports médicaux LAA 
mentionnent un état stationnaire et une récupération très 
lente. M. M. a été soumis à un traitement 
d'électrothérapie (rapports intermédiaires des 14 
novembre 1991, 22 janvier et 3 avril 1992). 

 
4.  Le 11 mai 1992, le Dr T., médecin d'arrondissement 

de la CNA Genève, spécialiste FMH en chirurgie, a examiné 
M. M.. Il a constaté un tassement secondaire de la 
fracture et surtout la survenue d'une 
algo-neuro-dystrophie de Sudeck intense. Il a recommandé 
vivement au médecin traitant de cesser tout traitement 
électrothérapique et a suggéré une cure à Bellikon. 

 
5.  M. M. a séjourné à la clinique de médecine 

rééducative de Bellikon du 26 mai au 26 juin 1992. A la 
sortie, la physiothérapie intensive de cinq semaines 
n'avait pas permis d'améliorer la capacité de charge du 
calcanéum gauche. En raison des troubles actuels, les 
médecins de Bellikon proposaient une poursuite 
ambulatoire de la physiothérapie, et en cas 
d'amélioration, une ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
La capacité de travail était nulle (rapport de sortie du 
30 juin 1992, Drs Winkler et Trüb). 

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6.  Le Dr G. a prescrit la poursuite des traitements 

d'électrothérapie. Au cours de l'année 1992, il a noté 
quelques discrètes améliorations de l'état de M. M., sans 
qu'aucune reprise d'activité ne soit programmée. 

 
7.  Le 26 janvier 1993, le Dr T. a revu M. M.. Il a 

constaté une légère amélioration par rapport à l'examen 
antérieur. Il a recommandé que soit pratiqué un scanner 
de contrôle et a prescrit une nouvelle cure à Bellikon.  

 
8.  M. M. a séjourné à Bellikon du 3 au 26 mars 1993. 

Les médecins ont noté que lors de la première semaine 
déjà, l'intéressé était capable de marcher sans canne 
durant trente minutes au cours de l'école de marche. 
Cependant, il n'était pas à même de se déplacer sans 
canne en dehors des périodes de traitement. Après avoir 
discuté avec l'intéressé d'une tentative de reprise du 
travail à un taux réduit, la démarche de ce dernier 
s'était tout à coup aggravée et à partir de ce moment-là, 
il n'était capable que de marcher au plus vingt mètres 
sans canne. Les médecins ont néanmoins fixé l'incapacité 
de travail à la sortie à 25 %, à exécuter à la 
demi-journée, à partir du 5 mars 1993. 

 
9.  A l'occasion des rapports médicaux intermédiaires 

ultérieurs, le Dr G. a relevé un état stationnaire avec 
quelques discrètes améliorations et la poursuite du 
traitement de physiothérapie. La reprise du travail n'est 
pas intervenue. 

 
10.  Par courrier du 12 juillet 1993, Super-Service a 

résilié le contrat de travail qui le liait à M. M. avec 
effet au 30 septembre 1993. 

 
11.  A la demande du Dr G., le Dr S., médecin 

consultant HUG, département de chirurgie, a examiné M. 
M.. Une reprise professionnelle dans un secteur lourd 
était d'ores et déjà exclue. Le patient se déplaçait avec 
une canne anglaise, mesure qui paraissait au praticien 
contre-indiquée. En présence de matériel métallique, tout 
traitement électrothérapique local devrait être supprimé 
et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (AMO) 
intervenir dans les meilleurs délais (rapport du 8 
octobre 1993). 

 
12.  L'AMO a eu lieu le 22 octobre 1993. 
 
13.  Le 2 décembre 1993, le Dr T. a effectué un nouvel 

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examen. Il a constaté des troubles trophiques et une 
atrophie osseuse après AMO et après fracture du calcanéum 
gauche. L'arthrose sous-astragalienne douloureuse qui 
existait avant l'AMO rendait difficilement compréhensible 
le manque d'intervention à ce niveau lors de cette 
dernière opération. Il existait aussi un début d'arthrose 
tibio-tarsienne. L'arthrodèse sous-astragalienne était 
encore à programmer aussi rapidement que possible et, 
entre-temps, une nouvelle cure à Bellikon lui paraissait 
indiquée. 

 
14.  M. M. a séjourné pour la troisième fois à Bellikon 

du 24 janvier au 4 mars 1994. Les médecins ont alors noté 
que l'arthrodèse proposée n'avait pas été acceptée par 
l'intéressé, ce qui correspondait également à l'avis du 
médecin traitant. Deux ans et demi après une fracture 
comminutive du calcanéum gauche, on trouvait au premier 
plan une problématique douloureuse et diffuse du pied 
gauche, partiellement expliquée par l'arthrose 
post-traumatique de l'articulation sous-astragalienne. Au 
niveau de l'exigibilité, on pouvait attendre de 
l'intéressé une activité en grande partie assise ou à 
charges alternantes, et à plein temps. 

 
15.  Le Dr G. a régulièrement suivi M. M. pendant 

l'année 1994. Aucune reprise du travail n'est intervenue. 
 
16.  Le 1er février 1995, le Dr T. a procédé à l'examen 

médical final. Les traitements actifs n'étaient plus 
nécessaires et l'intéressé devait s'efforcer de mettre 
toujours un peu plus de mise en charge sur son pied 
gauche "afin d'y ramener un peu plus de vie et moins de 
douleur". L'exigibilité était celle d'un travailleur 
manuel assis, avec un rendement diminué tout au plus de 
15 % pour les troubles post-traumatiques (déplacements 
difficiles). Le port continu de chaussures Künzli restait 
à recommander et, le cas échéant, il devait être 
renouvelé. 

 
  Le même jour, le Dr T. a procédé à l'estimation de 

l'atteinte à l'intégrité (IPAI) qu'il a fixée à 25 % sur 
la base de la table 5, atteinte à l'intégrité résultant 
d'arthroses (arthrose inférieure grave de la cheville, 
15-30 %). 

 
17.  Par courrier du 10 février 1995, la CNA a informé 

M. M. qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux, 
hormis un contrôle espacé et occasionnel en cas de 
recrudescence douloureuse avec alors prescription de 

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médicaments. Par ailleurs, elle mettait fin au paiement 
des indemnités journalières au 1er février 1995, M. M. 
était théoriquement capable de travailler dans une 
certaine mesure.  

 
18.  À la demande du Dr G., le Dr I., spécialiste FMH 

en chirurgie orthopédique, a examiné M. M..  Il a 
constaté que l'intéressé présentait une boiterie certaine 
par raccourcissement du pas à gauche et diminution du 
déroulement du pied gauche. Il a également constaté une 
raideur de l'articulation sous-astragalienne, la cheville 
et les autres articulations du pied étant relativement 
souples. Il a procédé à une injection de xylocaïne dans 
l'articulation sous-astragalienne et cela sous scopie. 
Son intention était également d'anesthésier 
l'articulation calcanéo-cuboïdienne, ce qui malheureuse-
ment n'avait pas pu se faire, le patient manifestant très 
nettement lors de la première injection. Lors d'un 
contrôle ultérieur, ce dernier lui avait affirmé n'avoir 
constaté aucun changement à ses douleurs après l'injec-
tion, voire tout au plus une aggravation. Dans ces 
conditions, une intervention chirurgicale sous forme 
d'arthrodèse sous-astragalienne et calcanéo-cuboïdienne 
n'apporterait aucun soulagement. Ce praticien pensait 
être à la fin des possibilités thérapeutiques et il 
convenait de proposer à la CNA, de procéder à la clôture 
du cas (rapport du 19 mai 1995). 

 
19.  Par décision formelle du 25 février 1997, la CNA a 

mis fin au paiement des soins médicaux, hormis un 
contrôle occasionnel avec prescription de médicaments 
appropriés. Elle a mis fin au paiement de l'indemnité 
journalière sur la base d'une incapacité de travail de 
100 % au 31 mars 1997. Était réservée l'étude d'un droit 
à une éventuelle rente d'invalidité. 

 
  Cette décision est entrée en force. 
 
20.  La CNA a procédé à une enquête économique dont les 

résultats ont été les suivants : 
 
 - Description du poste de travail (ci-après : DPT) 823, 

employé d'usine, employé au prémontage chez Similor S.A., 
robinetterie à Carouge/Genève. Conditions salariales 
1997, salaire moyen CHF 45'500.--, treizième salaire 
compris. Travail assis avec la possibilité de se lever si 
nécessaire, assemblage de petites pièces, assemblage 
manuel ou à l'aide d'un petit tour; 

  

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 - DPT 841, ouvrière contrôleuse chez Montres Rolex S.A., 
fabrique d'horlogerie à Genève. Conditions salariales 
1997, CHF 42'729,15, treizième salaire compris. Poste 
occupé essentiellement par des femmes qui ont plus de 
dextérité dans les doigts que les hommes. Travail 
toujours assis devant un établi horloger avec les coudes 
posés sur cet établi; 

 
 - DPT 793, société coopérative Migros-Genève, 

caissière/caissier. Conditions salariales 1997, 
CHF 40'170.--, treizième salaire compris. Activité 
uniquement assise; 

 
 - DPT 613, Fiedler S.A., aiguilles de montres, employé 

d'atelier, employé à la fabrication. Conditions 
salariales 1997, CHF 42'900.--, treizième salaire 
compris. Ce travail s'effectue toujours en position 
assise sur des petits tours. Si besoin est, la personne 
peut se lever; 

 
 - DPT 586, Délifrais S.A. à Carouge/Genève, cariste. 

Conditions salariales 1997, CHF 51'000.--. Transport de 
charges (caisses et bidons du pont d'un camion d'un dépôt 
à un local de stockage). La manutention s'effectue à 
l'aide d'un petit véhicule électrique équipé d'une 
fourche pour saisir, soulever puis porter les charges. Ce 
véhicule peut aussi se conduire debout. C'est la personne 
qui choisi sa position; 

 
21.  Par décision formelle du 19 mai 1998, la CNA a 

alloué à M. M. une rente d'invalidité basée sur une 
incapacité de gain de 30 % avec effet dès le 1er avril 
1997. Compte tenu d'une baisse de rendement admissible, 
l'activité que pourrait réaliser l'intéressé lui 
permettrait de gagner un salaire mensuel d'environ 
CHF 3'100.-- (part du treizième salaire comprise). 
Comparé au gain de CHF 4'290.-- réalisable sans 
l'accident, il en résultait une perte de l'ordre de 30 %. 

 
22.  En temps utile, M. M. a formé opposition à la 

décision précitée, une rente fondée sur une incapacité de 
gain de 100 % dès le 1er avril 1997 devant lui être 
allouée. Il a joint une attestation du 8 juin 1998 du Dr 
G. de laquelle il ressortait : a) il continuait à marcher 
avec l'appui d'une canne, ce qui déclenchait de fortes 
lombalgies, b) il était obligé de bénéficier une ou deux 
fois dans l'année de soins médicamenteux et 
électrothérapie pour trouver une légère accalmie, c) il 
ne pourra pas effectuer une activité professionnelle en 

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boitant et en se déplaçant avec une béquille, d) à force 
de prendre des médicaments calmants, il avait développé 
une maladie gastrique qui nécessitait un autre 
traitement. 

 
23.  La CNA a soumis son dossier ainsi que les 

radiographies à son équipe médicale de médecine des 
accidents. Dans son avis du 6 avril 1999, le Dr S. a 
estimé qu'un nouvel examen physique n'était pas 
nécessaire, vu qu'une aggravation importante des 
séquelles d'accident incontestée au pied gauche depuis le 
1er février 1995 était invraisemblable et n'était pas 
alléguée par le médecin de famille dans sa lettre du 8 
juin 1998. Aussi bien pour les médecins de Bellikon que 
pour le Dr I., il était clair depuis longtemps que l'on 
ne pouvait plus s'attendre à une amélioration importante 
par des traitements supplémentaires. L'attribution de la 
rente, à compter du 1er avril 1997, avait été retardée 
pour des raisons administratives, en particulier dans 
l'attente des mesures de l'AI. Le manque de motivation de 
M. M. pour une réinsertion professionnelle était 
clairement exprimé dans les rapports de l'AI des 28 
novembre 1994 et 24 avril 1995. Les lombalgies mises en 
avant pour la première fois par le Dr G. n'étaient pas 
des séquelles d'accident secondaires "adéquates". Il 
n'avait jamais été question de tels troubles dans les 
nombreux rapports du médecin d'arrondissement et de 
Bellikon. L'utilisation de la canne n'était pas 
nécessaire pour une courte distance sur un sol plat, 
lorsque les chaussures Künzli avec support plantaire 
étaient portées. La désaccoutumance à la canne n'avait 
pas réussi, principalement à cause du manque de 
coopération de l'intéressé. Il n'existait aucune raison 
sur le plan physique qui empêchait l'intéressé, dans le 
cadre de l'obligation de diminuer le dommage, de 
travailler selon l'exigibilité à plein temps, 
principalement en position assise, avec un rendement de 
80 % minimum. Les appréciations correspondantes de 
Bellikon et du médecin d'arrondissement étaient 
plausibles. En revanche, le médecin de famille et 
l'avocat confondaient manifestement l'incapacité de 
travail dans l'ancienne activité de nettoyeur avec la 
capacité de gain exigible sur le marché du travail 
général. Sur le plan somatique, une invalidité totale en 
raison du seul pied gauche ne se laissait justifier en 
aucun cas. 

 
24.  Statuant le 30 avril 1999, la CNA a rejeté 

l'opposition. En l'absence d'indice médical concret 

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permettant de remettre en doute le bien-fondé des 
appréciations du Dr T. et du Dr S., émises en toute 
connaissance de cause, force était de leur accorder 
entière valeur probante. Ainsi, il fallait exclure les 
douleurs au niveau du rachis lombaire évoqué par le 
Dr G., lesquelles n'étaient pas consécutives à l'accident 
du 26 août 1991. Par ailleurs, le médecin 
d'arrondissement avait précisément tenu compte des 
difficultés de déplacement évoquées par le Dr G. en 
admettant une baisse maximale de rendement de 15 %. 

 
25.  M. M. a saisi le Tribunal administratif, 

fonctionnant comme Tribunal cantonal des assurances, par 
acte du 3 août 1999. Préalablement, il a conclu à ce que 
le tribunal ordonne une expertise afin de déterminer le 
degré d'incapacité de gain. Sur le fond, une rente 
d'invalidité d'au moins 75 % devait lui être allouée 
depuis le 1er avril 1997. 

 
26.  Dans sa réponse du 14 septembre 1999, la CNA s'est 

opposée au recours, en reprenant l'argumentation 
développée dans la décision sur opposition. 

 
27.  Le 17 septembre 1999, le Tribunal administratif a 

ordonné l'apport du dossier AI, qu'il a reçu le 7 
décembre 1999. 

 
  Les parties ont eu l'occasion de le consulter et 

de présenter leurs observations. 
 
 a. Le 17 décembre 1999, la CNA a déclaré persister 

dans ses conclusions, les documents contenus dans le 
dossier AI ne faisant qu'appuyer sa propre argumentation. 

 
 b. Le 28 janvier 2000, M. M. s'est déterminé. Selon 

décision de l'AI du 13 janvier 1993, il percevait une 
rente AI sur la base d'un degré d'invalidité de 100 %. 
Dans sa décision du 19 mai 1998, la CNA retenait un 
pourcentage de 30 % alors qu'il n'avait pas été examiné 
depuis plus de trois ans par l'un des médecins de cette 
institution. Dans son rapport du 6 avril 1999, le Dr S., 
qui n'avait pas jugé utile de l'examiner, formulait un 
avis médical purement théorique indiquant une capacité de 
gain de 85 %. Or, dans son attestation du 8 juin 1998, le 
Dr G. avait confirmé qu'il continuait de marcher en 
s'aidant d'une canne, ce qui entraînait un changement 
d'appui sur la jambe gauche, déclenchant ainsi de fortes 
lombalgies. Selon l'avis de ce médecin, il n'était pas en 
mesure d'effectuer une activité professionnelle. 

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28.  Du dossier AI, outre les éléments médicaux 

figurant au dossier CNA, l'on retiendra les éléments 
suivants : 

 
 a. Rapport de la division de réadaptation profession-

nelle du 24 mars 1995.  
 
  La Fondation Pro a été mandatée pour effectuer un 

stage d'observation de trois mois du 13 février au 12 mai 
1995. Devant le manque d'engagement de l'assuré, la 
responsable des ressources humaines l'a renvoyé. Le 
rendement de M. M. était trop bas (35 %) alors que les 
activités proposées étaient simples. Compte tenu de 
l'atteinte dont souffrait M. M., il aurait pu faire 
beaucoup mieux puisque les membres supérieurs n'étaient 
pas compromis. M. M. dépensait énormément de temps en 
promenades dans l'atelier ou à l'extérieur pour se 
soulager et il ne semblait nullement motivé, prenant son 
temps, regardant le plafond, faisant apparemment ce qu'il 
estimait être le minimum pour qu'on ne lui fasse pas de 
reproche. Il y avait inadéquation entre l'état physique 
et le rendement réalisé. Le chef de l'atelier de la 
Fondation Pro avait confirmé ce qui précède. Le 
responsable de la division de réadaptation avait revu M. 
M., entretien qui faisait apparaître un homme 
revendicateur à l'égard de l'AI.  

 
 b. Notes du Dr C., médecin AI.  
 
 ba. Le 28 octobre 1999, le Dr C. se déclarait étonné 

qu'une personne, se plaignant de la cheville et utilisant 
cet argument pour se considérer comme totalement 
incapable de travailler, puisse se promener sans 
difficulté apparente lors du stage chez Pro. Et ce 
médecin de noter : "En plus de l'atteinte au pied gauche, 
il y a l'élément revendicateur. Ceci ne représente pas 
une cause d'incapacité de travail reconnue par l'AI". 

 
 bb. Note du 3 décembre 1999 établie sur la base des 

renseignements transmis par le Dr G. le 12 novembre 1999. 
Le Dr C. note la présence d'un autre problème que celui 
relevant de l'accident, sous forme de lombalgies 
secondaires au fait que l'assuré marche avec une canne. 
C'est seulement la position prolongée tant assise que 
debout qui pourrait provoquer une accentuation de la 
symptomatologie douloureuse selon le patient, mais en 
fait l'atteinte est très peu marquée et est certainement 
compatible avec une activité légère (si possible avec 

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alternance de position). 
 
 c. Décision de rente. 
 
  M. M. est au bénéfice d'une rente d'invalidité 

fondée sur un degré d'invalidité de 100 % depuis le 
1er août 1992. 

 
 

 EN DROIT 
 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 C de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 de la loi sur la procédure adminis-
trative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2.  Le litige porte sur le taux de la rente d'invali-

dité du recourant. 
 
3. a. Si l'assuré devient invalide à la suite d'un 

accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 
al. 1 LAA). 

 
  Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 

subit vraisemblablement une atteinte permanente et de 
longue durée. 

 
 b. La rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain 

assuré, en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est 
que partielle, la rente est diminuée en conséquence (art. 
20 al. 1 LAA).  

 
4. a. En principe, ce n'est pas l'évaluation 

médico-théorique de la capacité de travail par le médecin 
qui est déterminante pour fixer le taux d'invalidité, 
mais bien plus la limitation, imputable aux séquelles 
accidentelles, des possibilités de gain sur l'ensemble du 
marché du travail équilibré entrant en considération pour 
l'assuré (RAMA 1991 p. 272 consid. 3b). Ce sont donc les 
éléments d'ordre économique qui jouent le rôle décisif. 
La tâche du médecin consiste à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler; en outre, les données médicales 
constituent un élément important pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2). Pour la comparaison 

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des revenus, tel qu'il est prévu à l'article 18 alinéa 2 
LAA, le critère décisif est de savoir quel est le gain 
que l'assuré est capable de réaliser en dépit des 
séquelles accidentelles et en faisant les efforts 
exigibles (RAMA 1993 p. 100 consid. 3b).  

 
 b. La notion de situation équilibrée du marché du 

travail est une notion théorique et abstraite, qui sert 
de critère de distinction entre les cas tombant sous le 
coup de l'assurance-accidents et ceux qui relèvent de 
l'assurance-chômage. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré 
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés (ATF 110 V 276 consid. 4b). 

 
 c. Il faut tenir compte, dans l'estimation du revenu 

d'invalide, des difficultés objectives que présente la 
réadaptation professionnelle de l'assuré, selon les 
circonstances. En particulier, on ne saurait déterminer 
le revenu raisonnablement exigible de l'assuré en se 
fondant sur des possibilités d'emploi irréalistes ou en 
se bornant à prendre en considération un genre d'activité 
quasiment inconnue du marché du travail. On rappellera 
notamment que le marché du travail accessible aux 
travailleurs non qualifiés est en règle générale limité à 
des emplois de manoeuvre ou à d'autres activités 
physiques (RCC 1989 p. 331 consid. 4a). Par ailleurs, 
dans l'industrie et l'artisanat, des travaux pénibles 
physiquement sont de plus en plus souvent exécutés par 
des machines, alors que la part des travaux de 
surveillance s'accroît (RCC 1991 p. 332 consid. 3b; 
MONNARD, La notion de marché du travail équilibré de 
l'article 28 alinéa 2 LAI, thèse Lausanne 1990, p. 
59-62). En revanche, l'absence d'une occupation lucrative 
pour des raisons étrangères à l'invalidité ne peut donner 
droit à une rente. Si un assuré ne trouve pas un travail 
approprié en raison de son âge, d'une formation 
insuffisante ou de difficultés linguistiques à se faire 
comprendre (ou à comprendre les autres), 
l'assurance-invalidité n'a pas à répondre; "l'incapacité 
de travail" qui en résulte n'est pas due à l'invalidité 
(ATF 107 V 21 consid. 2c; RCC 1991 p. 333 consid. 3c; 
1989 p. 325 consid. 2b; ATA S. du 1er septembre 1998). 

 
 d. Enfin, le juge ne peut pas se fonder simplement 

sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même 
capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que 
la victime soit tentée d'influencer, à son profit, le 

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degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
De plus, en la matière, il est utile de rappeler ici que 
selon un principe fondamental en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour 
limiter au maximum le préjudice subi, soit même au prix 
d'efforts importants (ATF 107 V 17). Si un assuré 
n'utilise pas sa capacité résiduelle de travail, le taux 
d'invalidité est déterminé en procédant à la comparaison 
des revenus prévue à l'article 28 alinéa 4 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202; ATFA M. du 9 avril 1991, U 
27/90; ATA R. du 21 septembre 1999). 

 
5. a. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a 

déclaré à maintes reprises, la notion d'invalidité est, 
en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces 
trois domaines, elle représente la diminution permanente 
ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du 
travail équilibré qui entre en ligne de compte pour 
l'assuré (ATF 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités). 
L'uniformité de la notion d'invalidité doit conduire à 
fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux 
d'invalidité. L'assureur-accidents ne peut donc s'écarter 
sans motif suffisant du degré d'invalidité fixé par 
l'assuranceinvalidité, aucune priorité ne pouvant être 
accordée à l'évaluation opérée par l'assureur-accidents 
(ATF 119 V 471 consid. 3; RAMA 1995 U 220 p. 108 in 
fine). 

 
  En principe, il incombe à l'assureur-accidents 

LAA, au moment où il a pris sa décision, de démontrer que 
l'évaluation de l'AI est contraire à la loi ou qu'elle 
tient compte d'éléments invalidants dont il n'a pas à 
répondre (ATFA B. c/ CNA du 21 février 1997 et tribunal 
cantonal des assurances du canton de Vaud cause U/5/96 
Kt). 

 
6. a. La valeur probante d'un rapport médical dépend du 

point de savoir si l'avis est complet compte tenu des 
droits contestés, s'il est fondé sur des examens 
approfondis, s'il tient compte des affections dont se 
plaint l'intéressé, s'il a été établi en connaissance de 
l'anamnèse du patient, si l'exposé du contexte médical 
est cohérent, voire si l'appréciation de la situation 
médicale est claire et si les conclusions de l'expert 
sont dûment motivées; si ces conditions sont réunies 
aucune preuve supplémentaire ne saurait être administrée 

  - 13 - 
 
 

 

(A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la 
loi sur l'assurance-accidents (LAA), Lausanne, 1992, p. 
323). 

 
 b. Le juge peut accorder valeur probante aux rapports 

et expertises établis par les médecins de la CNA aussi 
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de 
l'expert (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références 
citées; ATFA M. du 1er mai 2000 n.p.). 

 
7.  Le recourant ne conteste pas le principe de la 

rente qui lui a été octroyée par l'assureur intimé. Il 
considère cependant qu'elle devrait être portée au taux 
de 100 %, à l'instar de celle qui lui est servie par 
l'AI. 

 
  En l'espèce, le médecin d'arrondissement de 

l'assureur intimé a procédé à un examen final le 1er 
février 1995, après un examen clinique de la personne du 
recourant et en connaissance des différents rapports 
médicaux concernant ce dernier, notamment ceux établis 
par les médecins de la clinique de Bellikon à l'occasion 
des trois séjours successifs effectués par le recourant 
et les rapports établis par les médecins consultants aux 
HUG dans le cadre de l'AMO. L'exigibilité du recourant 
était celle d'un  travailleur manuel assis, avec un 
rendement tout au plus diminué de 15 % pour les troubles 
post-traumatiques (déplacements difficiles). Dès lors 
qu'aucune aggravation de l'état de santé du recourant 
depuis le 1er février 1995 n'était alléguée, le Dr S., de 
l'équipe médicale de la division de médecine des 
accidents de l'assureur intimé, n'a pas estimé nécessaire 
de procéder à un examen clinique, mais sur la base du 
dossier médical et des radiographies, il est arrivé à la 
même conclusion que son collègue. Dans ses appréciations 

  - 14 - 
 
 

 

sur dossier des 28 octobre et 3 décembre 1999, le médecin 
de l'OCAI n'a pas remis en question les constatations 
faites par ses collègues de la CNA. Quant au médecin 
traitant, il considère que le recourant ne pourra pas 
exercer d'activité professionnelle en boîtant et en se 
déplaçant avec une canne. Il ne se prononce pas sur 
l'exigibilité du recourant. Le recourant pour sa part 
sollicite du tribunal qu'il ordonne une expertise "afin 
de déterminer le degré d'incapacité de gain" qui est la 
sienne. Outre qu'une telle conclusion procède d'une 
méconnaissance manifeste de la détermination de 
l'invalidité dans le système de l'assurance accident, 
telle qu'elle a été définie ci-dessus (consid. 4 supra), 
le recourant ne fournit aucun élément susceptible 
d'amener le tribunal de céans à ordonner une expertise, 
fût-elle orthopédique. En particulier, dans son 
attestation du 8 juin 1998, le Dr G. ne traite absolument 
pas la question de la capacité de travail résiduelle de 
l'intéressé suite à l'accident du 26 août 1991, ni sur 
l'étiologie des troubles de manière pertinente d'un point 
de vue assécurologique. 

 
  La cause étant en état d'être jugée, il n'y a pas 

lieu d'ordonner des mesures probatoires supplémentaires 
et le taux d'incapacité de travail arrêté par le médecin 
d'arrondissement de l'assureur intimé peut être confirmé. 

 
8.  Reste à examiner si le revenu d'invalide retenu 

par la CNA est correct. Pour fixer à 30% le taux 
d'invalidité à la base du droit à la rente, la CNA s'est 
fondée sur un revenu mensuel sans invalidité de l'ordre 
de CHF 4'290.- et un revenu mensuel d'invalide de l'ordre 
de CHF 3'100.-, baisse de rendement de 15 % comprise. Le 
recourant ne conteste pas ces montants en tant que tels. 
La détermination du gain d'invalide est correcte et ne 
peut être qu'approuvée. 

 
9.  Le recourant a certes obtenu de l'assurance 

invalidité une rente entière fondée sur un degré 
d'invalidité de 100 %. Le dossier AI ne contient 
cependant aucune pièce médicale attestant d'une 
incapacité de travail totale. Le rapport de la division 
de réadaptation professionnelle du 24 mars 1995 relève le 
manque d'engagement de M. M. et l'inadéquation entre 
l'état physique et le rendement réalisé. Le médecin du 
COMAI s'étonne que quelqu'un qui se plaint de la cheville 
et qui utilise cet argument pour se considérer comme 
totalement incapable de travailler puisse se promener 
sans difficulté. Il relève l'existence d'un élément 

  - 15 - 
 
 

 

revendicateur tout en précisant : "ceci ne représente pas 
une cause d'incapacité de travail reconnue par l'AI". Dès 
lors et contrairement à la thèse soutenue par le 
recourant, le taux d'invalidité retenu par l'assurance 
invalidité ne saurait donc lier la CNA, faute d'être le 
fruit d'une évaluation conforme à l'article 28 alinéa 2 
LAI (Plädoyer, 1997, no 5 p. 61 consid. 2c; RCC 1987 
p. 276 consid. 1a; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung (IVG), p. 21 ad art. 4 LAI). 

 
10.  Entièrement mal fondé le recours doit être rejeté. 
 
  En application des articles 108 lettre a LAA et 

89 G LPA, la procédure est gratuite pour les parties. Le 
recourant ne sera pas condamné à payer un émolument et 
l'assureur intimé n'a pas droit à une indemnité. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 3 août 1999 par Monsieur J. M. contre la 
décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 30 avril 1999; 

    
 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à 

Me Dominique Poncet, avocat du recourant, à la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 
l'office fédéral des assurances sociales. 

  - 16 - 
 
 

 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, 

juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le président : 

 

    O. Bindschedler           D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci