# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac020ae5-0ce5-5b6c-a498-0fa89b24240b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2022 A/2748/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2748-2020_2022-01-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2748/2020 ATAS/74/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 janvier 2022 

3ème Chambre 

 

En la cause 

A______, enfant mineure, pour elle ses parents, Madame et 
Monsieur B______, à THÔNEX, représentée par PROCAP Service 
juridique 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 2/14 - 

 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’enfant ou l'assurée) est née en ______ 2009. L'enfant a A.      a.
souffert de sévères troubles respiratoires d'adaptation au cours des 72 premières 
heures de la vie. L’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a pris 
en charge les mesures médicales nécessaires. 

b. Le 4 décembre 2018, les parents de l’assurée ont déposé une demande de 
mesures médicales en raison d’un trouble du spectre autistique (TSA), d’un 
trouble du déficit de l’attention avec impulsivité et sans hyperactivité et d’une 
dyscalculie.  

c. Le 7 février 2019, ils ont en outre déposé une demande d'allocation pour 
impotence.  

d. Par décision du 14 août 2020, l’OAI a nié à l’enfant le droit à une allocation 
d’impotence pour mineur. Se basant sur une enquête réalisée au domicile familial 
le 29 mai 2019, l’OAI a considéré que l'assurée n'avait besoin de l'aide importante 
et régulière d'une tierce personne que pour accomplir un seul des six actes 
ordinaires de la vie (celui de se déplacer / entretenir des contacts sociaux).   

 Par écriture du 9 septembre 2020, les parents de l’assurée ont interjeté recours B.      a.
contre cette décision, en concluant principalement au renvoi du dossier à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

En substance, ils soutiennent que leur fille a aussi besoin de l'aide régulière et 
importante d'autrui pour trois autres actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, 
manger et se vêtir / dévêtir. Pour le surplus, ils se demandent même si elle ne 
devrait pas se voir reconnaître le droit à un supplément pour soins intenses (SSI), 
question qu'ils souhaiteraient voir investiguée de manière plus approfondie.  

b. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

Il soutient que, s'agissant des trois actes évoqués par les parents, le besoin d'aide 
régulière et importante n'est pas démontré. L'enfant a simplement besoin 
d'injonctions pour faire les choses plus rapidement, mais n'en demeure pas moins 
capable de les accomplir seule.  

Quant au besoin de surveillance, il l'écarte au motif que l'enfant fréquente une 
classe normale et est apte à participer à diverses activités sportives.  

c. Par la suite, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

d. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt.   

 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 3/14 - 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la 
Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; 
FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 
2021 in RO 2021 358). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte d'une part sur la question du droit éventuel de l'enfant à une 
allocation pour impotence pour mineur, étant précisé que l'intimé reconnaît le 
besoin de l'aide importante et régulière d'autrui pour un seul acte (se déplacer / 
entretenir des contacts sociaux), d'autre part, sur son droit éventuel à un 
supplément pour soins intenses (SSI). 

6. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).  

7. L’art. 37 RAI précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er).  

Aux termes de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie – au moins quatre, selon la 
circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), 
ch. 8009 – (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 4/14 - 

moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente (let. b), ou d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (let. c).  

Selon l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin, de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance 
personnelle permanente (let. b), de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec 
son entourage que grâce à eux (let. d), ou d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. e). Dans le cas des 
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le 
mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne 
santé (art. 37 al. 4 RAI).  

8. a. Selon la jurisprudence et la CIIAI (ch. 8010), les actes ordinaires de la vie les 
plus importants se répartissent en six domaines (ATF 124 II 247 ; ATF 121 V 90 
consid. 3a et les références citées) : 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la 
nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture 
par sonde) ; 

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la 
propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts 
sociaux). 

b. Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). 

De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 5/14 - 

usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter 
différemment un assuré qui n’est plus en mesure d’accomplir une fonction 
(partielle) en tant que telle ou ne peut l’exécuter que d’une manière inhabituelle et 
un assuré qui peut encore accomplir cet acte, mais n’en tire aucune utilité 
(ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 
30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 

c. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à 
l’art. 37 RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien 
plutôt d’une sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état 
physique ou psychique de l’intéressé. 

9. Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les règles 
valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. Toutefois, 
l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a).  

Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; ATF 137 V 
424 consid. 3.3.3.2 ; CIIAI, ch. 8088). 

Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt 9C_831/2017 du 3 avril 
2018 consid. 3.2 et les références). Elles détaillent l’âge à partir duquel, en 
moyenne, un enfant en bonne santé n’a plus besoin d’une aide régulière et 
importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début 
du délai d’attente d’un an (cf. ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 consid. 6). 

Les circulaires s’adressent aux organes d’exécution et n’ont pas d’effets 
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu’elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, il convient d’en tenir compte et en particulier de ne pas 
s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles permettent une application correcte 
des dispositions légales dans un cas d’espèce et traduisent une concrétisation 
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre 
fixé par la norme supérieure qu’elle est censée concrétiser. En d’autres termes, à 
défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la 
législation ou de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_85/2014 du 
31 juillet 2014 consid. 5.2 et les références).   

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 6/14 - 

Les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement 
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis 
al. 5 LAI).  

10. a. En vertu de l’art. 42ter al. 3 1ère phrase LAI, l’allocation versée aux mineurs 
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses, est augmentée d’un 
supplément (SSI), qui n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home.  

Sont réputés soins intenses chez les mineurs, les soins qui nécessitent, en raison 
d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne 
durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). N’est pris en considération dans le cadre des 
soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base 
tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas 
pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un 
médecin et appliquées par du personnel paramédical, ni le temps consacré aux 
mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).  

Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin, en plus, d’une 
surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. 
Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente 
à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 

b. Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, il 
implique la préexistence d’une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1 et la référence). 

Un supplément pour soins intenses peut donc être ajouté à l’allocation pour 
impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d’un surcroît 
de soins dont l’accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre 
heures (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l’impotent 
mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur une appréciation 
temporelle de la situation dans laquelle il convient d’évaluer le surcroît de temps 
consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement 
consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé 
(cf. art. 39 al. 2 1ère phrase RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 
11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et la référence). 

c. Le point de savoir si l'impotent mineur a droit au supplément pour soins 
intenses repose sur une appréciation temporelle de la situation (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV 
n° 14 p. 55) dans laquelle il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au 
traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement consacré 
auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé 
(cf. art. 39 al. 2 RAI). Bien que ni la loi, ni le règlement sur l'assurance-invalidité 
ne fassent expressément référence à l'ordonnance sur les prestations dans 
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS - RS 832.112.31), les 
soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 7/14 - 

let. c de cette ordonnance (cf. Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 
2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad art. 39 al. 2 RAI p. 335). Ils consistent 
notamment en "bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, 
refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les 
escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement ; 
aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à s'habiller et 
à se dévêtir ainsi qu'à s'alimenter" (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS). Il s’agit d’actes 
de nature thérapeutique et non d’actes ordinaires tels que « se déplacer à 
l’intérieur et à l’extérieur / établir des contacts sociaux avec l’entourage ».  

d. La notion de « soins intenses » de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non 
seulement le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué 
à l'art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 
al. 3 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, 
in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide 
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps 
consacré au traitement et aux soins de base, mais constitue une surveillance 24 
heures sur 24, nécessitée par l'invalidité soit pour une raison médicale (par 
exemple de risques de crises d'épilepsie), soit en raison d'un handicap mental 
particulier ou en cas d'autisme (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 
septembre 2014 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 
2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 ; Commentaire des modifications 
du RAI du 21 mai 2003, in Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad art. 39 al. 3 RAI p. 
336). Le Conseil fédéral a souligné qu'alors, cette situation extrêmement pénible 
pour les parents doit être prise en compte pour le calcul du supplément pour soins 
intenses. Il a proposé d’assimiler le besoin de surveillance « ordinaire » (tel que 
défini pour le droit à une allocation en cas d’impotence légère) à deux heures de 
soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en cas 
d’autisme grave, lorsque l’enfant ne peut même pas être laissé seul cinq minutes 
et que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de surveillance doit 
être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin de surveillance 
ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait être mieux 
précisée au niveau des circulaires (Commentaire des modifications du RAI du 
21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336).  

e. La CIIAI précise en son chiffre 8079 qu’il y a surveillance permanente 
particulièrement intense lorsqu’on exige de la personne chargée de l’assistance 
une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Cela signifie 
que cette personne doit se trouver en permanence à proximité  immédiate de 
l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon très probable mettre 
en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables à des 
personnes ou à des objets. En raison de la nécessité  d’assurer cette assistance ou 
cette surveillance en permanence, la personne qui en est chargée ne peut guère se 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_350/2014

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 8/14 - 

consacrer à d’autres activités. En outre, des mesures doivent avoir déjà  été  prises 
pour protéger l’assuré et son entourage afin de réduire le dommage, sans pour 
autant qu’il en résulte une situation qu’on ne saurait raisonnablement exiger de 
l’entourage. Si des instruments de surveillance (moniteur, alarme) peuvent être 
utilisés, il ne faut pas considérer d’office qu’il y a surveillance particulièrement 
intense. La nécessité  d’une surveillance pendant la nuit ne constitue pas une 
condition pour la reconnaissance d’une surveillance particulièrement intense.  

Elle donne pour exemple le cas d’un enfant qui ne reconnaît pas les dangers ; il 
peut par exemple vouloir à l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours 
capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. 
Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à lui-même ou avoir un 
comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de l’assistance 
doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité  immédiate de 
l’enfant et être à tout moment prête à intervenir.  

La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas réalisée du seul 
fait que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut 
encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une 
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est 
requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour 
percevoir son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 2370 p. 634). À l’exception des cas d’autisme ou de fréquentes crises 
d’épilepsie, la notion de surveillance personnelle n’est en règle générale admise 
que dès l’âge de 6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également 
être surveillés jusqu’à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 
6 octobre 2005 consid 4.2). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul 
diagnostic d’autisme, qui couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un 
cas de surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 5.2).  

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’une enfant qui n’a plus eu 
de crises d’épilepsie, mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui 
peut par exemple se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n’a pas besoin 
d’une surveillance particulièrement intensive (arrêt du Tribunal fédéral I 386/06 
du 1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de neuf ans atteinte d’autisme, le 
Tribunal fédéral a rappelé que les mesures qui incombent aux parents en vertu de 
l’obligation de diminuer le dommage (apposer des sécurités aux fenêtres, mettre 
en sécurité les objets dangereux, verrouiller la porte de l’appartement etc.) 
permettent d’éviter de graves incidents, mais que les risques liés à l’incapacité 
d’identifier le danger subsistent. En l’espèce, l’institutrice interrogée avait 
confirmé que lorsque l’assurée échappait à son attention, elle mettait en désordre 
la salle de classe, jetait des papiers et des objets. Elle devait de plus être tenue par 
la main à l’extérieur. Il fallait la surveiller pour éviter qu’elle ne s’enfuie, qu’elle 
ne se blesse ou endommage les biens de tiers. Il s’agissait là d’un comportement 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 9/14 - 

justifiant le besoin d’une surveillance particulièrement intense à hauteur de 
4 heures par jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 
consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3).  

Le TF a également admis le caractère particulièrement intense de la surveillance 
pour une petite fille autiste, grimpant partout ou cherchant à s’enfuir, 
imprévisible, encline aux crises de colère lors desquelles elle jetait des objets 
autour d’elle, et ayant besoin d’être toujours tenue par la main à l’extérieur (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1).  

S’agissant d’un enfant présentant un retard général dans son développement, le 
TF a relevé que le rapport d’enquête révélait qu’il avait été obéissant durant les 
deux heures d’entretien, donnait suite à des injonctions et jouait tranquillement 
avec ses frères et sœurs sans perturber la conversation des adultes, ce qui justifiait 
de ne pas tenir compte d’une surveillance particulièrement intense (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2).  

f. Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI 
disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été 
élucidés de manière satisfaisante (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-
vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, p. 633 n. 2364 à 2366). 

En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 
l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2). 

11. Aux termes de l’art. 42 al. 4 LAI, pour les assurés âgés de plus d’un an, le droit à 
l’allocation pour impotent prend naissance selon les conditions émises à l'art. 29 
al. 1 LAI, à savoir au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations.  

12. En l'espèce, s’agissant d’abord de l’aide régulière d’autrui, l’intimé en a reconnu 
le besoin pour un seul des six actes ordinaires, à savoir : se déplacer à l'extérieur / 
entretenir des contacts sociaux, alors que selon les parents, leur fille en aurait 
également besoin pour trois autres actes : se vêtir / se dévêtir, faire sa toilette et 
manger.  

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_666/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_907/2011

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 10/14 - 

a. S'agissant de l’acte « se vêtir / se dévêtir », dans son rapport établi suite à 
l'enquête menée au domicile familial le 29 mai 2019, l'enquêtrice a relaté qu'à la 
maison, A______ est aidée par sa maman pour aller plus vite. Elle commence à 
s’habiller seule, mais chantonne et fait autre chose, de sorte qu'il faut lui rappeler 
de continuer à s’habiller. Si l'enquêtrice n'a pas retenu le besoin d’aide, c'est que 
A______ s’habille et se déshabille néanmoins seule à domicile ; les injonctions 
qui lui sont adressées afin de se dépêcher de temps à autre ne peuvent être 
considérées comme constitutives d'une aide régulière et importante. Qui plus est, 
l'enfant se débrouille seule lorsqu’elle se rend à la gymnastique, à la piscine et au 
football. A ces occasions, elle se déshabille et se rhabille seule au vestiaire; certes, 
elle est souvent la dernière à sortir, mais aucune aide ne lui est apportée. L'enfant 
a des goûts bien affirmés pour ses habits et les choisit en fonction de ses goûts. 

Les parents de l'enfant arguent quant à eux que leur fille n’arrive pas à choisir ses 
habits en fonction du temps et de la saison, qu’il faut l’aider pour ce choix, car 
elle ne supporte que certains tissus, et rester à côté d’elle et la stimuler pour 
qu’elle s’habille et se déshabille entièrement. En effet, elle est très facilement 
distraite et ne va jamais au bout de l’action commencée. Ils allèguent qu’ils ne se 
contentent pas de lui enjoindre de se dépêcher de temps à autre, mais qu'il s’agit 
d’une véritable stimulation et que ces interventions sont indispensables et 
nécessaires. Ils font remarquer que, selon la CIIAI (annexe III), un enfant de 
10 ans n'a normalement plus besoin d’aide et de contrôle pour s’habiller et choisir 
ses vêtements, ce qui n'est pas le cas de leur fille. Lorsqu’elle se rend aux cours de 
sport, les monitrices lui donnent les informations nécessaires et elle est entourée 
par les autres élèves, ce qui l’encourage à agir (elle a envie d’être pareille aux 
autres); ce nonobstant, elle est toujours la dernière.  

La Cour de céans retient qu'il n'est pas contesté que A______ est capable de 
mettre et enlever les pièces de vêtements seule. La question qui se pose est donc 
de savoir si l'aide indirecte qui lui est apportée à domicile par sa mère revêt une 
intensité suffisante pour être prise en compte.  

À cet égard, il convient de rappeler que les indications verbales et rappels pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome ne sont pas 
considérés comme une aide importante. Une aide indirecte doit revêtir une 
certaine intensité : il ne suffit pas de devoir dire plusieurs fois à un assuré qu'il 
doit se doucher par exemple. Outre la répétition de l'injonction, l'action doit au 
moins être surveillée pendant son exécution et il doit être possible d'intervenir si 
nécessaire (ch. 8026.1 et 8029.1 CIIAI). L'aide indirecte, qui concerne 
essentiellement les personnes affectées d'un handicap psychique ou mental, 
suppose la présence régulière d'un tiers qui veille particulièrement sur l'assuré lors 
de l'accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l'enjoignant à agir, 
l'empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au 
besoin (ch. 8030 CIIAI). 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 11/14 - 

L'intimé considère que l’aide nécessaire à l’enfant pour s'habiller est presque 
totalement indirecte. Il admet que A______ a besoin d’injonctions pour agir plus 
rapidement, mais estime qu'on ne saurait toutefois admettre qu’elle est incapable 
de s'habiller seule, surtout dans la mesure où elle est autonome dans 
l’accomplissement des mêmes tâches à l’école et lors de ses activités sportives. Ce 
faisant, l'intimé oublie que l'on est en présence d'une enfant et que, dès lors, ce qui 
est déterminant, selon la jurisprudence rappelée supra, c'est la comparaison avec 
un enfant dénué de problème psychique du même âge. Or, ainsi que le relèvent les 
recourants à juste titre, il ressort de la CIIAI (annexe III), que, normalement, un 
enfant de 10 ans n'a plus besoin de contrôle pour s'habiller et qu'il est également 
apte à choisir des vêtements en adéquation avec la météo. Tel n'est pas le cas de 
A______. Le fait qu'elle puisse se débrouiller seule à l'extérieur doit être relativisé 
par le fait qu'elle n'a alors pas de choix à effectuer et qu'elle est entourée de ses 
petits camarades qui lui montrent l'exemple. Il n'en demeure pas moins qu'en 
début de journée, il faut rester à ses côtés pour l'obliger à mener la tâche à son 
terme en des temps raisonnables – ce que l'enquêtrice a d'ailleurs pu constater par 
elle-même. Elle doit également être cadrée dans le choix de ses vêtements. Le fait 
qu'elle ait des idées très arrêtées sur ce qu'elle veut porter – noté par l'enquêtrice – 
ne signifie pas pour autant que ses choix soient adéquats.  

Dans ces conditions, il apparaît à la Cour de céans que le besoin de l’aide 
régulière – ce qui ne veut pas dire systématique – d’autrui pour cet acte de la vie 
est également avéré. Cette aide est certes indirecte, mais revêt une intensité 
suffisante chez une enfant qui, à son âge, devrait pouvoir être totalement livrée à 
elle-même. 

b. Lorsqu'il s'agit de faire sa toilette, A______, selon les observations de 
l'enquêtrice, est autonome. Des injonctions lui sont adressées à domicile afin de se 
dépêcher de temps à autre. Là encore, il est admis que A______ peut se 
débrouiller seule, mais se dissipe et a besoin d'être rappelée à l'ordre pour ne pas 
être trop lente et se reconcentrer sur ce qu’elle fait. Selon l’enquêtrice, l’assurée a 
certes besoin de plus d’injonctions qu’une enfant plus calme et normalement 
concentrée, mais peut néanmoins se laver seule. Le décalage entre elle et les 
autres ne justifie pas de retenir le besoin d’aide soit retenu pour cet acte. 

Les parents de A______ reconnaissent que l'enfant maîtrise le côté technique de 
l’acte, mais arguent que, pour cet acte comme pour le précédent, elle a besoin 
d'être encadrée. Ils expliquent qu'elle n'aime ni se laver les cheveux, ni se coiffer 
et ne le fait donc que si elle est assistée d’une personne à ses côtés pour la guider 
et l’encourager. Sa mère vérifie également le brossage des dents. 

La CIIAI considère qu'à partir de 10 ans, un enfant n'a plus besoin de contrôle 
régulier pour se laver, se coiffer, prendre un bain / une douche. Or, A______, au 
moment de l'enquête, était âgée de 9 ans et 5 mois et aurait dû pouvoir accomplir 
ces actes totalement seule et dans des délais raisonnables, ce qui n'était pas le cas.  

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 12/14 - 

Dans ces conditions, là encore, il convient de retenir que le besoin de l’aide 
régulière et indirecte, certes, mais néanmoins nécessaire comparativement à un 
enfant de la même catégorie d'âge, est avéré.  

c. Pour manger, A______ est autonome, selon les observations de l'enquêtrice. 
Les parents arguent qu'il faut l'aider à couper ses aliments et les lui présenter d'une 
certaine manière pour éviter qu'elle ne pique une crise. Selon eux, l'enfant ne 
finirait pas ses repas sans stimulation et encouragements. 

Si l'on se réfère une fois encore à l'annexe III de la CIIAI, il faut considérer qu'à 
partir de 8 ans, un enfant mange de manière autonome et peut couper ses aliments. 
S'agissant plus particulièrement des enfants autistes, il est recommandé de prendre 
en compte un surcroît de soins dès 6 ans, lorsqu'il faut continuellement les 
ramener à table, ce qui n'est pas allégué concernant A______. 

Il a en revanche été constaté qu'elle mange très lentement, que des récompenses 
lui sont promises et qu'un minuteur a dû être mis en place pour accélérer son 
rythme, avec un certain succès. La prise de nourriture est donc certes ralentie, 
mais l'enquêtrice a également pu constater qu'en sa présence, A______ avait 
mangé seule trois tartines, un grand bol de lait et un verre de jus d’orange; elle 
avait également pris seule son médicament, posé à côté de son verre ; elle manie 
le couteau pour pousser, déchirer, tartiner, mais pas pour couper (l’apprentissage 
est en cours). Elle mange de la viande, du saumon, des pommes de terre, du 
couscous et des salades colorées, mais tout doit être joliment arrangé dans son 
assiette sans se toucher. 

Dans ces conditions, il apparaît que le besoin d'aide régulière et importante, doit 
être admis, du seul fait que l'enfant, pourtant âgée de bien plus de 8 ans au 
moment de l'enquête, ne savait pas encore couper seule ses aliments. 

Il ressort de ce qui précède que le besoin d'aide doit être admis s'agissant de quatre 
actes ordinaires, ce qui ouvre, de facto, le droit à une allocation pour impotent de 
degré moyen.  

13. Reste à examiner l’ampleur du besoin de surveillance personnelle, afin de 
déterminer si celle-ci doit être qualifiée de particulièrement intense et 
correspondre à un surcroît d’aide de quatre heures, ou de surveillance permanente, 
correspondant à un surcroît d’aide de deux heures (art. 39 al. 3 RAI).  

Il convient tout d’abord de rappeler que l’enfant est atteinte d’un trouble du 
spectre autistique. Cependant, le seul diagnostic d’autisme, qui couvre un large 
spectre, ne suffit pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense 
(cf. arrêt I 49/07 op. cit.). Contrairement à la petite fille autiste évoquée dans cette 
jurisprudence, qui grimpait partout, cherchait à s’enfuir, faisait montre d'un 
comportement hautement imprévisible, et susceptible de se mettre en danger, 
A______ a pu intégrer une classe d'école ordinaire et est autonome pour bien des 
actes ordinaires. Certes, elle fait montre d'un comportement atypique, aux dires de 
ses parents et est dépendante affectivement de sa mère. Il n'en demeure pas moins 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 13/14 - 

qu'elle fréquente une classe normale, sans personnel supplémentaire dédié. Dès 
lors, au vu de ces éléments et de la jurisprudence susmentionnée (notamment les 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 et l’arrêt du Tribunal 
fédéral I 49/07 du 10 janvier 2008), la surveillance nécessitée par l’état de santé 
de A______ ne peut être qualifiée de particulièrement intense, équivalente à 
quatre heures par jour.  

Quant à l'admission d'une éventuelle surveillance « ordinaire » permanente, 
correspondant à un surcroît d’aide de deux heures, il sied de souligner que des 
prestations d'aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu'aide directe ou 
indirecte au titre d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent entrer à nouveau en ligne 
de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer ce besoin (CIIAI ch. 8035). La nécessité doit 
en être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger 
de façon très probable soit lui-même, soit des tiers, étant rappelé, s'agissant d'une 
enfant, que la comparaison avec la catégorie d'âge correspondante est 
déterminante.  

En l'occurrence, les parents expliquent que leur fille ne peut rester seule à la 
maison, parce qu’elle peut avoir des comportements inattendus et imprévisibles et 
se mettre en danger, ce qui n'est pas documenté en détail, mais apparaît 
vraisemblable au vu du diagnostic posé et du fait qu'à son âge, sa mère doit encore 
l’accompagner à l’école et aller l'y chercher. Au moindre retard, l’enfant est 
paniquée. Quoi qu'il en soit, même en admettant la nécessité d'un surcroît d'aide 
de deux heures, cela n'ouvre pas droit à un SSI. Sur ce point, le recours est donc 
rejeté.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 
14 août 2020 réformée en ce sens que le droit à une allocation pour mineur de 
degré moyen est reconnu à l'assurée à compter du 1er août 2019, vu la demande 
déposée le 7 février 2019.  

Les recourants obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- leur est 
accordée à titre de participation à leurs frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Au vu du sort du recours, il y a lieu de 
condamner l’intimé au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 
al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

A/2748/2020 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 14 août 2020.  

4. Dit que A______ a droit à une allocation pour impotence pour mineur de degré 
moyen à compter du 1er août 2019.  

5. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.  

6. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2'000.-  à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le