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**Case Identifier:** 0de3a35c-42a6-5424-9064-e6417eee5e6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.09.2010 C/26622/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26622-2009_2010-09-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 06.11.2010. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26622/2009 ACJC/1105/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

1ère Section 

Statuant par voie de procédure sommaire et à huis clos 

AUDIENCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 

 

Entre 

X______, Dubai, Emirats Arabes Unis, recourante contre un jugement sur opposition à 
séquestre rendu par le Président du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mai 
2010, comparant par Me Eric Stampfli, avocat, route de Florissant 112, 1206 Genève, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Y______, domiciliée ______, Royaume-Uni, intimée, comparant par Me Philippe 
Pulfer, avocat, rue Charles Bonnet 4, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 18 mai 2010, reçu au domicile élu de la recourante le 20 mai 
2010, le Vice-Président du Tribunal de première instance a partiellement admis 
l'opposition de X______ à l'ordonnance de séquestre rendue le 1er décembre 2009 
en faveur de Y______, après fourniture de sûretés pour un montant de 100'000 fr. 
sous forme de garantie bancaire. Le juge a dès lors révoqué, à concurrence de 
99'252 fr. (contre-valeur de 60'000 GBP) plus intérêts, le séquestre ordonné 
portant sur un montant total de 946'354 fr. 60 (contre-valeur de 562'000 EUR et 
60'000 GBP) plus intérêts. Il a confirmé l'ordonnance de séquestre pour le surplus 
et condamné X______ aux dépens fixés à 2'000 fr.  

Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 31 mai 2010, X______ a formé 
recours contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle sollicite la 
révocation du séquestre ordonné, avec suite de dépens. 

 L'intimée conclut au rejet du recours de X______ et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

Lors de l'audience de plaidoiries du 15 juillet 2010, les parties ont développé 
oralement leurs arguments et persisté dans leurs conclusions. 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

 a) Le 9 mars 2001, Y______, ressortissante du Royaume-Uni, et son époux, 
décédé le 8 avril 2008, ont constitué un trust irrévocable et discrétionnaire 
dénommé A______(ci-après : le Trust), dont ils étaient les bénéficiaires avec leurs 
enfants. La société B______, dont le siège se trouve à Jersey, a été désignée en 
qualité de trustee. 

 Le contrat de trust prévoyait notamment que la rémunération du trustee 
comprenait tous les frais usuels pour son activité de gestion (art. 21 du contrat). 

 b) Au moins d'août 2006, B______ et d'autres sociétés du groupe C______ ont été 
acquises par X______, société de droit des Émirats Arabes Unis, dont le siège 
serait à Dubai, de sorte que celle-ci est devenue le trustee du Trust. 

 X______ est notamment affiliée à deux sociétés sises à Genève, à savoir D______ 
et E______ (anciennement F______).  

 Selon son papier à en-tête, X______, qui ne dispose en réalité pas de véritables 
bureaux à Dubai, a son administrative office auprès de E______, à Genève. 

 c) Par courrier du 19 septembre 2006, G______, administrateur de X______ et de 
E______, a indiqué aux settlors du Trust que, à la suite de l'acquisition du groupe 

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B______, X______ continuerait de servir les clients des sociétés du groupe par 
l'intermédiaire de son équipe de conseil mise en place à Genève. Il était 
expressément indiqué que tout le service à la clientèle aurait lieu depuis Genève, 
les clients étant priés de s'adresser en premier lieu au bureau de Genève, soit à 
E______ (anciennement F______). 

 X______ a ainsi régulièrement adressé ses factures relatives à son activité de 
trustee à l'attention du Trust, à l'adresse de D______ à Genève, en utilisant le 
papier à en-tête de F______ (devenu dans l'intervalle E______). Ces factures 
indiquaient, pour leur règlement, un compte auprès du H______à Genève. Toutes 
les communications entre Y______ et la recourante ont en outre eu lieu par 
l'intermédiaire d'employés de E______ à Genève. 

 d) Par courrier du 20 mai 2009, Y______ a confirmé son souhait de mettre un 
terme au Trust et a dès lors demandé la restitution des biens du Trust en sa qualité 
de settlor et de bénéficiaire. Elle donnait en outre décharge au trustee pour ses 
activités relatives au Trust et à la distribution des fonds, moyennant la distribution 
des biens par celui-ci conformément à sa requête, et renonçait à intenter action 
contre le trustee, sous réserve de fraude ou de mauvaise conduite ("In 
consideration of the Trustees effecting such distribution as herein requested, I 

hereby give and undertake to the Trustees a full and inconditional discharge from 

the duties and functions it has performed in respect of the Trust and the 

distribution of the said funds. I confirm that I duly waive and forgive any claim 

(other than in respect of wilful fraud or malfeasance on the part of the Trustees) 

that I might have against the Trustees […]"). 

 e) Par la suite, Y______ et ses conseils londoniens ont éprouvé des difficultés à 
communiquer avec X______ (toujours par l'intermédiaire de E______), celle-ci ne 
répondant pas aux messages électroniques et téléphoniques. Par courrier 
électronique du 7 août 2009, l'un des conseils londoniens a notamment rappelé à 
X______ qu'aucune distribution de biens n'avait encore eu lieu, en dépit de la 
décision communiquée trois mois auparavant de mettre un terme au Trust. 

 Le 24 août 2009, I______, directeur général de E______, a confirmé que le trustee 
avait mis fin au Trust et qu'une somme de 72'832.01 EUR avait été restituée sur le 
compte désigné par Y______. 

Par courrier du 26 août 2009, X______, par l'intermédiaire de E______, a en outre 
confirmé à Y______ que le Trust avait été liquidé, ses actifs ayant été distribués. 
Il résultait du courrier précité que la majeure partie des actifs du Trust, soit 
550'000 EUR, avait été investie dans une obligation émise par la société J.______, 
dont l'échéance était fixée au 31 décembre 2013. Le certificat relatif à cette 
obligation, issu au nom de Y______, était annexé à ce courrier. 

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 J______ est une société de droit des Seychelles dont le siège se trouve à Mahe, 
République des Seychelles, et qui est affiliée à X______. 

 X______ a également investi des actifs du Trust à hauteur de 60'000 GBP dans 
des obligations émises par des compagnies d'assurance, dont les polices ont été 
cédées à Y______ et à son défunt époux en date du 24 juillet 2009. Y______ 
allègue que les institutions émettrices ne reconnaissent toutefois pas la validité des 
cessions. 

 X______ a en outre débité le compte du Trust d'un montant de 12'000 EUR. Le 
motif invoqué par cette dernière à l'appui de ce débit réside dans les frais de 
liquidation du Trust, selon une facture du 22 juillet 2009. 

 f) Par courrier du 17 septembre 2009, Y______, par l'intermédiaire de ses conseils 
anglais, a réclamé la liquidation immédiate de l'obligation et le paiement des 
fonds dans un délai de 14 jours, ainsi qu'un justificatif concernant les frais de 
12'000 EUR. X______ n'a pas donné suite à ce courrier. 

 Par courrier du 20 octobre 2009, Y______, par l'intermédiaire de son conseil 
genevois, a imparti à X______ un délai au 27 novembre 2009 pour lui restituer les 
montants de 562'000 EUR (correspondant aux actifs immobilisés dans l'obligation 
émise par J______ et aux frais de liquidation du Trust) et de 60'000 GBP 
(correspondant aux actifs investis dans les polices d'assurance). 

C. Aucun versement n'étant intervenu dans le délai imparti, Y______ a requis, le 30 
novembre 2009, le séquestre à concurrence de 946'354 fr. 60 (contre-valeur de 
562'000 EUR et 60'000 GBP) des biens de X______ en mains de H______à 
Genève, lequel a été autorisé par ordonnance du 1er décembre 2009, moyennant le 
paiement de sûretés d'un montant de 100'000 fr.  

 Par acte du 27 janvier 2010, X______ s'est opposée à l'ordonnance de séquestre, 
faisant valoir qu'elle n'avait pas la légitimation passive dans la mesure où elle 
avait été dissoute de plein droit le 25 octobre 2009 en raison du non 
renouvellement de sa licence commerciale, que Y______ n'avait aucune créance 
échue à son encontre, que le lien avec la Suisse faisait défaut car le Trust n'était 
pas administré de facto à Genève et enfin que les biens séquestrés appartenaient à 
des tiers bénéficiaires pour lesquels elle agissait en qualité de trustee.  

D. Par jugement du 18 mai 2010, le Tribunal de première instance a admis 
partiellement l'opposition, en ce sens qu'il a révoqué, à concurrence de 99'252 fr. 
(contre-valeur de 60'000 GBP), le séquestre ordonné le 1er décembre 2009 et 
confirmé l'ordonnance de séquestre pour le surplus.  

Il a considéré en substance que 1) X______ n'avait pas apporté la preuve de sa 
dissolution et qu'elle disposait dès lors de la capacité d'être partie à la procédure, 

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2) la créance invoquée présentait un lien suffisant avec la Suisse du fait que 
l'activité du trustee était pour l'essentiel exécutée de facto à Genève, 3) la créance 
apparaissait vraisemblable, sauf pour le montant investi dans des polices 
d'assurance, pour lesquelles Y______ n'apportait pas d'élément permettant de 
vérifier le prétendu refus des compagnies émettrices de reconnaître la validité de 
la cession et 4) X______ n'avait pas qualité pour s'opposer au séquestre de biens 
appartenant à des tiers, de sorte qu'il n'y avait lieu de révoquer le séquestre que 
pour la contre-valeur de 60'000 GBP. 

E. La veille de l'audience de plaidoiries devant la Cour, soit le 14 juillet 2010, la 
recourante a produit de nouvelles pièces concernant, d'une part, l'annulation de 
l'enregistrement de X______ dans la zone libre d'Ajman et, d'autre part, la 
nomination d'un nouveau trustee en lieu et place de X______ pour la gestion des 
trusts auxquels appartiennent prétendument certains avoirs séquestrés.  

F. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-dessous dans la 
mesure utile à la solution du litige. 

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EN DROIT 

1. Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 278 
al. 3 LP, 345 al. 1 LPC, 22 al. 4 LaLP). 

2. Le Président du Tribunal de première instance a statué par voie de procédure 
sommaire (art. 22 al. 3 LaLP), en premier ressort (art. 23 LaLP). La Cour revoit 
dès lors la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 

3. Conformément au principe général régissant l'appel ordinaire, les parties sont 
libres de produire de nouvelles pièces pour étayer des faits déjà allégués devant le 
premier juge. La Cour admet ainsi le dépôt de pièces nouvelles, à condition que 
celles-ci soient produites avec les écritures qui les visent (art. 301 al. 1 et 306A 
al. 1 LPC). Les pièces versées lors de l'audience de plaidoirie sont en revanche 
déclarées irrecevables (ACJC/1528/2004 du 9 décembre 2004 consid. 3; CHAIX, 
Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II p. 357 et ss, 
p. 362). 

 En l'espèce, les pièces produites par la recourante le 14 juillet 2010, soit la veille 
de l'audience de plaidoiries du 15 juillet 2010, sont irrecevables, dès lors qu'elles 
ont été produites tardivement. On ne voit au demeurant pas ce qui aurait empêché 
la recourante de les produire avec ses écritures, à tout le moins en ce qui concerne 
les pièces relatives à la nomination de nouveaux trustees datées des mois d'août, 
octobre et novembre 2009. En tout état de cause, les nouvelles pièces ne sont pas 
pertinentes en l'espèce, comme on le verra ci-après. 

4. Devant la Cour, la recourante ne critique pas la constatation du premier juge, 
selon laquelle elle n'avait pas apporté la preuve de sa dissolution et avait continué 
à déployer une certaine activité à l'échéance de sa licence commerciale, de sorte 
que la capacité d'être partie devait lui être reconnue. Tout au plus allègue-t-elle 
dans la partie "EN FAIT" de son mémoire de recours qu'elle a été dissoute de 
plein droit après l'expiration de sa licence commerciale le 25 octobre 2009. Or, la 
nouvelle pièce produite à cet égard par la recourante, à savoir une attestation des 
autorités de la zone libre d'Ajman selon laquelle l'enregistrement de la recourante 
y a été annulé, est irrecevable, comme indiqué ci-dessus. En tout état de cause, 
elle ne démontre en rien que la recourante, ayant son siège à Dubai, aurait été 
dissoute.  

 Il découle au contraire de la présente procédure, comme l'a relevé à juste titre 
l'intimée, que c'est la recourante qui a initié la procédure d'opposition puis 
interjeté appel et qu'elle demeure, selon ses propres allégations, titulaire d'au 
moins quatre comptes bancaires au sein d'une banque à Genève.  

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Il convient dès lors de constater avec le Tribunal que la recourante n'a pas apporté 
la preuve de sa dissolution et qu'elle dispose de la capacité d'être partie à la 
présente procédure de séquestre. 

5. La recourante conteste à la fois l'existence de la créance dont se prévaut l'intimée, 
le cas de séquestre invoqué par celle-ci, et l'existence de biens lui appartenant. Ces 
moyens seront examinés successivement.  

 5.1. Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe, qu'on est en présence d'un 
cas de séquestre et qu'il existe des biens appartenant au débiteur. 

Pour rendre sa créance vraisemblable, le requérant doit alléguer des faits et 
produire une pièce ou un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre 
d'acquérir, au stade de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention 
existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (Arrêt du Tribunal fédéral 
non publié 5A_34/2007 du 11 septembre 2007; GILLIERON, Commentaire de la 
loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 29 ad art. 272 LP). 

L'administration des preuves est limitée aux moyens immédiatement disponibles 
et le juge du séquestre statue au vu des pièces produites. La vraisemblance existe 
lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits 
pertinents se sont produits, sans qu'il puisse pour autant exclure qu'ils se soient 
déroulés autrement (arrêt du Tribunal fédéral non publié 5A_34/2007 du 11 
septembre 2007 et arrêts cités; STOFFEL, Kommentar zum Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 3 et 7 ad art. 272 LP).  

Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, la Cour de justice se montre sévère 
dans son appréciation de la vraisemblance de la créance (TF, SJ 1998 p. 145; 
ACJC/1399/2009 du 26 novembre 2009 consid. 2.1; ACJC/1528/2004 du 9 
décembre 2004 consid. 5; CHAIX, op. cit., p. 363). L'opposant doit, de son côté, 
s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, 
que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant 
(REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite in RDS 1997 II.4, 
p. 478; CHAIX, op. cit., p. 363). 

5.2. La recourante allègue qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire de gestion, 
elle était fondée à investir les fonds du Trust dans une obligation émise par l'une 
de ses sociétés affiliées et critique l'appréciation du premier juge selon laquelle 
elle pourrait avoir violé ses devoirs de trustee en investissant des avoirs du Trust 
dans un placement bloqué pour plusieurs années.  

Contrairement à ce que soutient la recourante, le Tribunal s'est notamment fondé 
sur un avis de droit d'un avocat anglais spécialiste en droit des trusts, produit par 
l'intimée. Selon cet avis de droit, dès que les trustees d'un trust discrétionnaire 

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décident de distribuer, totalement ou partiellement, les actifs d'un trust en faveur 
d'un bénéficiaire, le bénéficiaire concerné obtient un droit acquis à obtenir lesdits 
actifs et peut réclamer que ces actifs lui soient transférés immédiatement. De plus, 
les trustees ont l'obligation de diversifier les investissements effectués pour le 
compte du trust. Ainsi, selon cette consultation juridique, la décision d'un trustee 
d'investir l'essentiel des actifs d'un trust dans un seul placement, bloqué pour une 
longue période, constitue une violation de ses devoirs; cette violation est d'autant 
plus patente lorsque le placement est effectué auprès d'une entité affiliée au 
trustee. 

La recourante n'allègue pas que cet avis de droit serait erroné. Elle ne conteste pas 
non plus avoir investi la quasi-totalité des biens du Trust dans une seule 
obligation, bloquée pour plusieurs années, ni être affiliée à l'entité émettrice de 
ladite obligation. 

La recourante perd par ailleurs de vue que la décharge donnée par l'intimée l'a été 
sous réserve de la distribution des biens par celle-ci conformément à sa requête 
("In consideration of the Trustees effecting such distribution as herein requested") 
et en excluant expressément les cas de fraude ou de mauvaise conduite ("I confirm 
that I duly waive and forgive any claim (other than in respect of wilful fraud or 

malfeasance on the part of the Trustees) that I might have against the Trustees 

[…]". 

5.3. Au vu de l'ensemble des circonstances et des pièces produites, l'intimée a 
rendu suffisamment vraisemblable sa créance, sans que la recourante ne soit 
parvenue à rendre son point de vue plus plausible. 

De plus, en ce qui concerne le prélèvement de 12'000 EUR à titre de frais relatifs 
à la liquidation du Trust, la recourante soutient qu'ils correspondent à un montant 
usuel et qu'ils tombent manifestement sous le coup de l'art. 21 du contrat de trust 
conclu avec l'intimée. 

Or, la recourante ne produit aucun élément permettant de vérifier le caractère 
usuel de ces frais. Si elle se réfère désormais à une disposition du contrat de trust 
concernant la rémunération du trustee, elle ne produit en revanche aucun 
justificatif permettant de vérifier l'activité déployée en relation avec la liquidation 
du trust, en dépit de la demande de l'intimée, réitérée à plusieurs reprises, 
d'obtenir un tel décompte. La recourante n'allègue pas que l'établissement d'un tel 
justificatif, qui paraît au demeurant une demande légitime de l'intimée, aurait été 
impossible ou excessivement compliqué. 

Dès lors, la Cour ne peut que confirmer à cet égard le jugement du Tribunal, qui a 
privilégié la thèse de l'intimée, tenue pour plus vraisemblable. 

6. La recourante remet en cause devant la Cour l'existence d'un cas de séquestre. 

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6.1. Lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage ne peut obtenir 
un séquestre qu'à la condition que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou 
qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au 
sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).  

La Cour considère que la créance a un lien suffisant avec la Suisse notamment 
lorsque la prestation convenue doit y être exécutée (ACJC/309/2008 du 13 mars 
2008 consid. 4.1; ACJC/1059/2004 du 23 septembre 2004 consid. 3.3; CHAIX, 
op. cit., p. 368). Cette jurisprudence est conforme aux opinions de la doctrine (en 
particulier : JEANNERET/DE BOTH, Séquestre international, for du séquestre en 
matière bancaire et séquestre de biens détenus par des tiers, SJ 2006 II 173-175 et 
les nombreuses références) et se concilie avec le fait que la condition du lien 
suffisant avec la Suisse ne doit pas être interprétée trop restrictivement (ATF 124 
III 219 consid. 3a).  

 6.2. En l'espèce, la recourante conteste que le Trust ait été administré de facto à 
Genève et, dès lors, que le lieu d'exécution de la prestation convenue dans le cadre 
du contrat de trust se trouve à Genève. 

 Cet argument est toutefois contredit par les pièces produites. En effet, dans son 
courrier du 19 septembre 2006, la recourante indique elle-même que l'activité 
déployée en relation avec la gestion des trusts s'effectuera par l'intermédiaire du 
bureau genevois, les clients étant priés de s'adresser prioritairement à celui-ci. Les 
pièces produites révèlent en outre les éléments suivants: l'intimée a toujours 
communiqué avec la société genevoise E______ affiliée à la recourante; les 
communications du trustee relatives au Trust émanaient de cette société genevoise 
sur son papier à en-tête; les factures relatives aux frais de gestion du Trust ont été 
émises sur papier à en-tête de la société genevoise (sous son ancienne raison 
sociale) et prévoyaient un lieu de paiement à Genève; enfin, la recourante n'a pas 
de véritable bureau à Dubai. 

 Par ailleurs, la recourante se contente de contester que le Trust ait été administré 
de facto à Genève, sans toutefois expliquer ni apporter le moindre élément 
permettant d'établir à quel autre endroit était dès lors administré le Trust. 

L'art. 284a al. 2 LP invoqué par la recourante ne saurait faire obstacle au 
séquestre, dans la mesure où cette disposition vise le cas dans lequel le patrimoine 
d'un trust répond d'une dette. Or, selon l'avis de droit anglais produit par l'intimée, 
le recourante répond personnellement de la créance alléguée par l'intimée. La 
recourante ne démontre au demeurant pas, ni même ne l'allègue, que c'est le 
patrimoine du Trust qui répond de la créance de l'intimée. 

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 6.3. Partant, l'essentiel de l'activité déployée par la recourante en sa qualité de 
trustee a été exécutée à Genève. La créance présente ainsi un lien suffisant avec la 
Suisse. 

7. La recourante conteste être propriétaire des avoirs déposés sur quatre comptes 
séquestrés, les propriétaires étant, selon elle, les bénéficiaires des trusts pour 
lesquels elle agit en qualité de trustee. 

 A l'appui de ses allégations, elle produit les formulaires A relatifs aux comptes 
concernés, étant rappelé que les nouvelles pièces produites par la recourante lors 
de l'audience de plaidoiries sont irrecevables et en tout état de cause non 
probantes. 

 A cet égard, le Tribunal fédéral a récemment confirmé sa jurisprudence selon 
laquelle le formulaire A, servant à établir l'identité de l'ayant droit économique par 
la banque, ne déployait pas d'effet de droit privé et que l'objection selon laquelle 
les avoirs bancaires ne pouvaient pas tomber dans la masse en faillite du fait que 
le failli n'en était pas le bénéficiaire économique n'était d'aucun secours (arrêt 
5A_32/2010 du 13 avril 2010, consid. 3.1 et jurisprudences citées). Seule est ainsi 
déterminante la notion de propriété juridique. A cet égard, les formulaires A 
produits par la recourante démontrent que celle-ci est bien titulaire des comptes 
séquestrés. 

Pour le surplus, la Cour constate, comme l'a relevé le Tribunal, que le juge a 
ordonné le séquestre de tous les biens et avoirs appartenant à la recourante sous 
son propre nom ou pseudonyme, et non de tous biens ou avoirs au nom de tiers. 
Si, en dépit de ce qui précède, l'Office des poursuites a procédé au séquestre de 
biens appartenant à des tiers, la voie de l'opposition leur était ouverte (art. 278 
al. 1 LP), la recourante n'ayant en revanche pas qualité pour invoquer ce moyen 
par le biais de l'opposition à l'ordonnance de séquestre. Tout au plus est-elle tenue 
d'annoncer à l'office des poursuites qui a exécuté le séquestre qu'un tiers est 
titulaire d'un droit patrimonial séquestré, et aux tiers concernés de revendiquer sa 
distraction. 

 Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que le séquestre ait également pu 
porter sur des comptes dont elle est titulaire et ayant droit économique. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 

9. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours et au 
versement à l'intimée d'une indemnité à titre de dépens (art. 62 OELP). 

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10. L'arrêt de la Cour, statuant sur opposition à séquestre, est susceptible d'un recours 
en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF (ATF 
133 III 589 consid. 2). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par X______ contre le jugement OSQ/16/2010 
rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/26622/2009-3 DSQ. 

Au fond : 

Le rejette et confirme le jugement entrepris. 

Condamne X______ aux frais du recours, ainsi qu'à une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens en faveur de Y______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Monsieur François CHAIX, Monsieur Jean-
Marc STRUBIN, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 

 

Le président : 

Jean RUFFIEUX 

 Le greffier : 

Fatina SCHAERER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civil. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.