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**Case Identifier:** 4bf439c4-1ec8-590e-a860-4ec5e466d7c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.05.2022 C/1370/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1370-2017_2022-05-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du > 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1370/2017 ACJC/729/2022 

ARRÊT SUR MESURES PROVISIONNELLES 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 MAI 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
20 décembre 2021, comparant par Me Vincent SOLARI, avocat, Poncet Turrettini, rue 
de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica & Associés, rue 
François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/1370/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15999/2021 du 20 décembre 2021, reçu par les parties le 
22 décembre 2021, le Tribunal de première instance a dissout par le divorce le 
mariage contracté le 21 février 1966 à C______ (GE) par A______, né le ______ 
1943 à Genève, originaire de D______ (VD) et de C______ (GE), et B______, 
née [B______] le ______ 1942 à Genève, originaire de D______ (VD) et de 
C______ (GE) (ch. 1 du dispositif), donné acte aux parties de ce qu'elles étaient 
convenues d'attribuer la propriété du bien sis 1______, [à] E______ (France) à 
A______, moyennant paiement d'une soulte de 170'130 fr. en faveur de B______ 
qu'il était condamné à payer, donné acte aux parties de ce qu'elles entreprendraient 
toutes démarches utiles en France, pour inscrire au Registre foncier ce transfert de 
propriété, tous les frais en résultant étant à la charge de A______, les y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 2), condamné A______ à payer à B______ 
205'566 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 3), ordonné le partage 
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties 
pendant la durée du mariage, ordonné, dès l'entrée en force du jugement, à la 
FONDATION DE PREVOYANCE F______, c/o G______ SA, 2______ [GE], 
de prélever sur la rente mensuelle de A______ la somme de 3'676 fr., de convertir 
conformément à l'art. 19h OLP ce montant en rente viagère en faveur de B______ 
et de lui servir la rente ainsi déterminée (ch. 4), mis les frais judiciaires à la charge 
de A______ à hauteur de 9'000 fr. et à celle de B______ à hauteur de 3'000 fr. 
(ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 

B. a.a Le 1er février 2022, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour annule, en lien avec le chiffre 2 du dispositif de 
celui-ci, sa condamnation à payer une soulte à son ex-épouse en échange de 
l'attribution de la maison de E______ et l'obligation mise à sa charge de supporter 
les frais du transfert de propriété, annule entièrement les chiffres 3 à 5 et 7 du 
dispositif, ordonne, dès l'entrée en force du jugement, à la FONDATION DE 
PREVOYANCE F______, de prélever 2'000 fr. sur sa rente mensuelle et de 
convertir conformément à l'art. 19h OLP ce montant en rente viagère en faveur de 
B______, et confirme le jugement pour le surplus, avec suite de frais et dépens. 

 A titre préalable, il a conclu à ce que la Cour annule l'ordonnance du Tribunal du 
6 septembre 2016, procède à l'audition de l'expert H______ et à celle du témoin 
I______ et déclare irrecevable le tableau intitulé "liquidation du régime 
matrimonial" produit par B______ lors des plaidoiries du 14 octobre 2021. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 a.b Le 25 mars 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel formé par son ex-
époux. 

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 Elle a formé un appel joint, concluant à ce que la Cour annule partiellement le 
chiffre 2 du dispositif du jugement querellé, et entièrement ses chiffres 3 et 5 à 7, 
lui attribue la propriété de l'appartement sis 3______ [à] J______ (VS), ordonne 
au Registre foncier compétent de procéder à ce transfert, dise que les frais y 
relatifs seraient assumés à parts égales par les parties, condamne A______ à lui 
verser une soulte de 183'250 fr., ordonne au cadastre compétent, une fois cette 
soulte payée, d'inscrire le transfert de sa part de copropriété de la maison de 
E______ en faveur de A______ et confirme le jugement querellé pour le surplus. 

 L'instruction préalable écrite concernant la procédure d'appel et d'appel joint est 
toujours en cours. 

 b.a En parallèle à la procédure au fond, B______ a formé le 16 mars 2022 une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant, sur 
mesures superprovisionnelles, à ce que la Cour condamne A______ à lui verser 
2'000 fr. par mois et d'avance à titre de contribution à son entretien dès le 
1er janvier 2022 et, sur mesure provisionnelles, à ce que cette contribution soit 
fixée à 3'676 fr. dès le 1er janvier 2022, subsidiairement à 2'000 fr., avec suite de 
frais et dépens. 

 Elle a déposé des pièces nouvelles. 

 b.b Par arrêt sur mesures superprovisionnelles du 18 mars 2022, la Cour a 
condamné A______ à verser 2'000 fr. à B______, par mois et d'avance, dès le 
1er janvier 2022 et dit qu'il serait statué sur les frais des mesures 
superprovisionnelles dans l'arrêt sur mesures provisionnelles. 

 b.c Le 1er avril 2022, A______ a conclu à ce que la Cour déboute B______ de ses 
conclusions sur mesures provisionnelles et révoque l'arrêt du 18 mars 2022, avec 
suite de frais et dépens. 

 Il a déposé des pièces nouvelles. 

 b.d Les parties ont été informées le 12 avril 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger sur mesures provisionnelles. 

 b.e B______ a déposé une écriture spontanée sur mesures provisionnelles le 2 mai 
2022 et A______ a fait de même le 11 mai 2022. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier.  

a. A______, né le ______ 1943 et B______, née le ______ 1942, se sont mariés le 
______ 1966 à C______. 

Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage.  

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Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : K______, né le 
______ 1971 et L______, né le ______ 1972. 

b. La vie commune des parties a pris fin le 17 avril 2000.  

A______ s'est alors installé dans la maison dont les époux sont copropriétaires à 
E______ (France). 

Il s'est engagé, par document signé de sa main et daté du 17 avril 2000, à verser à 
B______ une somme mensuelle de 2'000 fr. pour ses frais. Il s'est acquitté de ce 
montant jusqu'au 31 janvier 2022. 

c. Le 25 janvier 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

Il a notamment conclu à ce que le Tribunal constate que les époux sont 
copropriétaires d'un chalet sis 3______ [à] J______ (VS) et d'une maison sise à 
E______, prenne acte de ce que cette dernière lui sera attribuée en propriété 
exclusive en compensation de sa créance à l'encontre de B______, condamne 
celle-ci à lui payer 217'549 fr., prenne acte du fait que B______ sera reconnue 
propriétaire exclusive du chalet de J______ dès le paiement de cette 
compensation, constate que, pour le reste, le régime matrimonial est liquidé et 
qu'il verse depuis janvier 2000 une contribution de 2'000 fr. par mois à B______, 
qui sera transformée en rente viagère selon le nouveau droit. 

d. Lors de l'audience du Tribunal 7 avril 2017, les parties ont précisé s'être 
entendues sur l'attribution de la propriété de la maison de E______ à A______ et 
sur celle du chalet de J______ à B______.  

e. Lors de l'audience du Tribunal 6 octobre 2017, les parties se sont mises 
d'accord sur plusieurs des aspects des effets accessoires de leur divorce.  

Cet accord a cependant été invalidé par A______ le 22 février 2018 pour erreur 
essentielle. 

f. Le 20 avril 2018, le Tribunal a imparti à B______ un délai pour conclure sur le 
divorce et les effets de celui-ci et un délai à A______ pour répondre. 

g. Dans le délai imparti, B______ a notamment conclu à ce que le Tribunal 
ordonne le partage par moitié des rentes LPP des parties, ordonne en conséquence 
à la FONDATION DE PREVOYANCE F______ de prélever sur la rente versée à 
A______ la somme de 3'676 fr. 70 par mois avec effet au 1er février 2017, de la 
convertir en rente viagère en sa faveur, de la verser sur son compte bancaire et 
dise que les parties sont renvoyées à faire trancher la liquidation de leur régime 
matrimonial dans une procédure séparée. 

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h. Le 1er juin 2018, A______ a conclu à ce que le Tribunal déboute B______ de 
ses conclusions en disjonction de la procédure. 

i. Par jugement JTPI/13419/2018 du 4 septembre 2018, le Tribunal a prononcé le 
divorce des parties, leur a donné acte de ce que leurs rentes de prévoyance 
professionnelle seraient partagées par moitié entre elles à compter du 1er février 
2017, ordonné en conséquence à la Fondation de prévoyance F______ de verser, 
au débit du compte LPP de A______ la rente viagère mensuelle de 4'384 fr. 65 en 
faveur de B______ et a renvoyé les parties à agir dans une procédure séparée pour 
liquider leur régime matrimonial.  

j. Par arrêt ACJC/542/2019 du 9 avril 2019, la Cour de justice a annulé ce 
jugement et renvoyé la cause au Tribunal pour complément d’instruction et 
nouvelle décision, retenant qu’il ne se justifiait pas de renvoyer la liquidation du 
régime matrimonial à une procédure séparée.  

k. Le 9 septembre 2019, A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal lui 
attribue la part de copropriété de B______ sur la maison de E______ en 
contrepartie d'une soulte correspondant au 14,3 % de la valeur vénale actuelle de 
cet immeuble, ordonne à sa caisse de prévoyance de verser à B______ une rente 
viagère de 2'000 fr. dès l’entrée en force du jugement de divorce et déboute cette 
dernière de toutes autres conclusions.  

l. Le 31 octobre 2019, B______ a notamment conclu à ce que le Tribunal ordonne 
le partage par moitié des rentes LPP des parties à compter du 1er février 2017, 
ordonne en conséquence à la FONDATION DE PREVOYANCE F______ de lui 
verser, par débit du compte LPP de A______. la rente viagère mensuelle de 
4'384 fr. 65, lui attribue la propriété du chalet de J______ et attribue à A______ la 
propriété de la maison de E______ moyennant paiement préalable d’une soulte à 
déterminer après expertise et production des pièces, ordonne au cadastre 
compétent d’inscrire le transfert de sa part de copropriété sur la maison de 
E______ en faveur de A______ une fois la soulte payée, liquide le régime 
matrimonial des parties et déboute A______ de toutes autres conclusions.  

m.a Par ordonnance n° ORTPI/1086/2019 du 11 novembre 2019, le Tribunal a 
ordonné une expertise de la valeur des biens immobiliers de J______ et de 
E______.  

m.b La valeur vénale de l'appartement de J______ a été estimée à 195'000 fr. au 
7 septembre 2020. En 1994, cette valeur vénale était de 180'000 fr.  

m.c Selon le rapport de l'expert H______ du 23 juillet 2021, la valeur vénale de la 
maison de E______ a été estimée à 318'000 euros. 

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m.d Le 2 août 2021, B______ a sollicité la reprise de la procédure ainsi que la 
fixation de délais pour déposer des plaidoiries écrites. Le 5 août 2021, A______ a 
sollicité l’audition de l’expert H______ et a indiqué ne pas renoncer aux 
plaidoiries orales.  

n. Par ordonnance du 6 septembre 2021, le Tribunal a ordonné la reprise de la 
procédure, refusé l'audition de l'expert H______, prononcé la clôture des débats 
principaux et convoqué une audience de plaidoiries finales. 

o. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 14 octobre 2021, A______ a 
persisté dans ses conclusions du 9 septembre 2019. La soulte à verser en lien avec 
la maison de E______ était de 14,3 % de 318'000 euros, soit 45'474 euros. Les 
conclusions en paiement figurant dans le mémoire de B______ du 31 octobre 
2019 n’étaient pas valables dans la mesure où elles n’étaient pas chiffrées.  

B______ a persisté dans ses conclusions du 31 octobre 2019. Elle a, par ailleurs, 
déposé des conclusions chiffrées, datées du 14 octobre 2021, aux termes 
desquelles elle a fixé le montant de la soulte à verser par A______ à 
183'250 fr. 50. Ses conclusions étaient recevables car elle n’était pas en mesure de 
les chiffrer avant la réception des rapports d’expertise. Des conclusions chiffrées 
avaient déjà été produites le 30 juin 2017. 

p. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit :  

 p.a A______ était directeur des ressources humaines dans une banque privée. Son 
dernier salaire en 1999 s'élevait à 19'551 fr. bruts versés 14 fois l'an, plus une 
gratification de 312'000 fr. A la suite de son licenciement, il touche depuis le 
1er juin 2000 une retraite anticipée. Sa rente annuelle se monte à 118’092 fr., soit 
9’841 fr. par mois. Il touche également une rente AVS de 1’763 fr. Son revenu 
mensuel net est donc de 11'604 fr. 

Ses charges mensuelles incompressibles fixées par le Tribunal et non contestées 
en appel dans le cadre des mesures provisionnelles sont les suivantes :  

- Minimum vital LP 
 

840 fr.  

- Prime d'assurance-maladie  
 

1'085 fr. 60  

- Transports (forfait TPG) 
 

45 fr.  

- Impôts  
 

1'628 fr.  

- Frais médicaux non remboursés  
 

126 fr.  

Total : 
 

3'724.60  

 p.b Ancienne assistante sociale à 60%, B______ touche une retraite de la CAISSE 
DE PENSION M______ d'un montant annuel de 29'852 fr., soit 2'487 fr. 65 par 
mois, ainsi qu'une rente AVS de 1'763 fr. Son revenu mensuel net, non comprise 
la contribution de 2'000 fr. versée depuis 2000 par A______, est donc de 
4'250 fr. 67. 

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Ses charges mensuelles incompressibles fixées par le Tribunal sont les suivantes :  

- Minimum vital LP 
 

1'200 fr.  

- Loyer    1'574 fr.  

- Prime assurance-maladie  
 

877 fr. 35  

- Transports 
 

45 fr.  

- Impôts  
 

802 fr. 65  

- Frais médicaux non remboursés  
 

326 fr.  

Total : 
 

4'825 fr.  

B______ fait valoir dans sa requête de mesures provisionnelles que ses charges 
actuelles sont de 5'318 fr. 30 par mois, sans pour autant critiquer la manière dont 
le Tribunal les a établies. 

p.c Le Tribunal a retenu que A______ figurait comme seul propriétaire sur l’acte 
de vente du chalet de J______, de sorte que les parties n'en étaient pas 
copropriétaires. 

Il est établi que les parties sont par ailleurs copropriétaires d’une maison sise à 
E______. 

Au 31 décembre 2016, le compte bancaire de B______ présentait un solde de 
137'385 fr.  

Au 31 décembre 2017, le compte bancaire N______ de A______ présentait un 
solde de 14'532 fr.13. Au 10 février 2017, son compte auprès de [la banque] 
O______ présentait un solde de 610.72 euros. 

q. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 14 octobre 2021. 

r.a Le 24 janvier 2022, soit postérieurement au prononcé du jugement querellé, 
A______ a fait savoir à B______ qu'il n'allait pas continuer à lui verser la 
contribution d'entretien de 2'000 fr.  

Il a cessé de verser cette contribution dès le mois de février 2022. 

r.b Le 25 février 2022, B______ lui a répondu qu'elle n'était pas en mesure de 
couvrir ses charges sans le versement des 2'000 fr. par mois qu'il lui versait depuis 
le 17 avril 2000. Elle le mettait en demeure de reprendre le versement de cette 
somme. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l’union conjugale sont 
applicables par analogie. 

Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du 
mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n’est pas close (al. 3). 

Le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 
celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 
conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2020 du 
5 mai 2021 consid. 3; 5A_584/2018, 5A_597/2018 du 10 octobre 2018 consid. 
5.1.1). 

1.1.2 Selon l'article 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (al. 1). La 
demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC 
sont remplies et si la modification repose sur des faits ou moyens de preuve 
nouveaux (al. 2). 

A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions 
suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la 
modification de la demande. 

 1.1.3 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation 
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que 
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il 
faut que le recourant discute au moins de manière succincte les considérants du 
jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation de l'appel est 
absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition 
de la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 
26 juin 2014 consid. 3.3). 

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 Le plaideur qui se limite à renvoyer à son propre calcul, dans lequel ils parvient à 
un autre résultat que le premier juge, ne démontre pas la fausseté de ce dernier. Il 
doit au contraire exposer, dans la motivation de l’appel, pourquoi et en quoi le 
résultat auquel est parvenu le premier juge, respectivement le calcul sur lequel il 
repose, est erroné, et non simplement que celui-ci diverge de son propre mode de 
calcul (arrêt du Tribunal fédéral 4A_418/2017 du 8 janvier 2018 consid 2.4).  

 1.1.4 Le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. Pour que le droit 
de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la 
partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et 
le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des 
observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Selon la 
jurisprudence, le délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en 
règle générale, être inférieur à dix jours ni supérieur à celui pour recourir. Ce délai 
d'attente comprend le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son 
éventuelle réplique au Tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 
15 août 2013 consid. 2.2.3; 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1). 

 1.2.1 En l'espèce, le prononcé par la Cour de mesures provisionnelles en dépit du 
fait que le divorce est entré en vigueur est admissible, puisque la procédure 
relative aux effets accessoires de celui-ci n'est pas close. 

 Les conclusions nouvelles prises sur mesures provisionnelles par B______ sont 
fondées sur un fait nouveau invoqué en temps utile, à savoir que A______ a, 
depuis février 2022, cessé de lui verser la contribution de 2'000 fr. qu'il lui versait 
depuis avril 2000. Ces conclusions sont dès lors recevables. 

 A cet égard, contrairement à ce que soutient A______, l'on ne saurait considérer 
que les conclusions de son ex-épouse sur mesures provisionnelles sont 
irrecevables au motifs que ses conclusions en versement d'une contribution post-
divorce le sont. En effet, le juge des mesures provisionnelles n'est pas autorisé à 
trancher, même au stade de vraisemblance, les questions relevant du fond du 
litige. Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer à ce stade sur la recevabilité des 
conclusions au fond prises par les parties. 

 1.2.2 Se référant à des pièces nouvelles, B______ présente devant la Cour un 
calcul de ses charges aboutissant à un montant de 5'318 fr. 30, lequel est supérieur 
à celui retenu par le Tribunal, sans formuler aucune critique concernant le calcul 
de ses charges effectué par celui-ci. Il en résulte que son grief sur ce point est 
irrecevable pour défaut de motivation, le simple renvoi à un calcul différent de 
celui du Tribunal n'étant pas suffisant. 

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 Les pièces nouvelles 14, 15, 16 et 24 à 30 produites par l'intimée sont irrecevables 
car elles sont antérieures au 14 octobre 2021, date à laquelle le Tribunal a gardé la 
cause à juger, et elles auraient pu être produites devant celui-ci. En tout état de 
cause, ces pièces sont dénuées de pertinence pour trancher les questions litigieuses 
sur mesures provisionnelles, puisqu'elles concernent un grief irrecevable, à savoir 
celui concernant le montant des charges de l'intimée. 

 Les autres pièces nouvelles produites par les parties sur mesures provisionnelles 
sont recevables, puisqu'elles sont postérieures à la date à laquelle la cause a été 
gardée à juger. 

 L'écriture spontanée sur mesures provisionnelles déposée par B______ le 2 mai 
2022, soit plus de dix jours après réception de la réponse de A______ sur mesures 
provisionnelles est irrecevable, car tardive. Il en va de même de la détermination 
spontanée déposée par A______ le 11 mai 2022. 

A______, appelant principal sur le fond, sera désigné ci-après comme l'appelant et 
B______ comme l'intimée. 

2. 2.1.1 Saisi d'une demande en divorce, le Tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires et fixe notamment la contribution d'entretien à verser 
au conjoint (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).  

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de 
divorce. Le juge doit prendre comme point de départ l'accord exprès ou tacite des 
époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux (ATF 145 III 169 
consid. 3.6; 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). Si la situation le permet, chaque époux peut prétendre à participer 
d'une manière identique au train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure 
au droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
121 I 97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_276/2019 du 10 octobre 2019 
consid. 6.1; 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 

Selon la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent applicable pour 
fixer les contributions d'entretiens, il convient d'examiner les ressources et besoins 
des personnes concernées et de les répartir d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants droit selon un certain ordre (ATF 147 III 265 consid. 7).  

Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il s'agit ensuite de 
déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour 

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le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Les postes 
suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 
de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 
frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice d'un 
éventuel droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en 
cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, 
ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En 
revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des 
postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 
besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 
autres particularités doivent également être appréciées au moment de la répartition 
de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droit. La part d'épargne réalisée et prouvée 
doit être retranchée de l'excédent (ATF précité consid. 7.3). 

 Lorsque les revenus suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune 
n'est normalement pas prise en considération. Dans le cas contraire, l'entretien 
peut être assuré par des prélèvements dans la fortune des époux, le cas échéant 
même par les biens propres, que ce soit en mesures provisionnelles ou dans la 
procédure au fond. Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier 
qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard 
des circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le 
standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, 
l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir 
à celle-ci. Pour respecter le principe d'égalité entre les époux, l'on ne saurait 
cependant exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien 
courant que si l'on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit 
dépourvu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 
consid. 4.2.1 et les références citées; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 
5.1.3). 

2.1.2 Si les effets d’un divorce prononcé restent litigieux, des mesures 
provisionnelles postérieures à la dissolution du mariage continuent à obéir aux 
règles régissant les rapports entre gens mariés, en particulier s’agissant du devoir 
d’entretien entre époux (art. 163 s. CC), à l’exclusion des règles moins généreuses 
des art. 125 ss sur l’entretien après divorce. Cela reste aussi des mesures de 
réglementation, non répétables même si la décision au fond rendue à l’issue de la 
procédure de recours n’alloue finalement pas de contribution d’entretien après 
divorce. La dissolution du mariage n’est pas non plus en soi un élément qui suffit 
à justifier un réexamen du régime provisionnel existant (TAPPY, Commentaire 
romand, n. 47, art. 276 CPC). 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5ptemjql5thex3ql5qxe5c7ge3dg

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 2.1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

2.2 En l'espèce, les charges de l'intimée sont de 4'825 fr. et ses revenus de 
4'251 fr. arrondis, de sorte que son déficit est de 574 fr.  

L'appelant ne conteste pour sa part pas de manière motivée le calcul de ses 
revenus et charges effectué par le Tribunal. La Cour retiendra dès lors que ses 
revenus mensuels sont de 11'604 fr. et ses charges de 3'725 fr., de sorte que son 
solde disponible est de 7'879 fr. 

Ce solde disponible lui permet largement de continuer à verser à l'intimée, jusqu'à 
droit jugé sur les effets accessoires du divorce, le montant de 2'000 fr. par mois 
qu'il lui verse depuis plus de 20 ans en exécution de son engagement du 
17 avril 2000. 

Le fait que l'intimée dispose d'avoir bancaires de 137'000 fr. n'est pas déterminant, 
Dans la mesure où les revenus de l'appelant suffisent amplement pour satisfaire à 
l'obligation d'entretien qu'il a envers l'intimée, fondée sur les art. 163 ss CC, l'on 
ne saurait exiger de cette dernière qu'elle entame sa fortune pour subvenir à son 
entretien jusqu'à l'issue de la procédure. 

Il n'y pas lieu d'augmenter la contribution sur mesures provisionnelle à 3'676 fr. 
par mois comme le voudrait l'intimée. En effet, celle-ci n'invoque aucun fait 
nouveau recevable qui justifierait cette augmentation. La somme de 2'000 fr. lui 
permet de couvrir ses charges en lui laissant un solde disponible de 1'400 fr., 
montant qui est suffisant pour lui permettre de maintenir son train de vie.  

Dans la mesure où les parties se sont mises d'accord en 2'000 fr. sur cet 
arrangement et que celui-ci n'a pas été remis en cause pendant plus de 20 ans, il 
n'y a aucun motif, en l'absence de fait nouveau pertinent, de modifier la 
convention conclue par les parties sur ce point. 

Il résulte de ce qui précède que l'appelant sera condamné, sur mesures 
provisionnelles, à verser à l'intimée, par mois et d'avance, le montant de 2'000 fr. à 
titre de contribution à son entretien, dès le 1er février 2022. 

3. L'intimée a gain de cause sur le principe du prononcé des mesures provisionnelle 
et superprovisionnelles et se voit allouer le montant de ses conclusions 
subsidiaires. Il se justifie dès lors de mettre à la charge de l'appelant les frais 
judiciaires des mesures superprovisionnelles et provisionnelles (art. 106 al. 1 
CPC). 

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 Ceux-ci seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 31 RTFMC) et compensés avec l'avance 
versée par l'intimée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 

 L'appelant versera à ce titre 1'250 fr. à l'intimée. 

 Au regard de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens sur 
mesures provisionnelles (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile, statuant sur mesures provisionnelles : 

 
A la forme : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée par B______ le 
16 mars 2022 dans la cause C/1370/2017. 

Au fond : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 2'000 fr. à titre de 
contribution à son entretien dès le 1er février 2022. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires, arrêtés à 1'250 fr. et compensés avec 
l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 1'250 fr. à B______ au titre des frais judiciaires. 

Dit que chacune des parties gardera ses dépens à sa charge. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110