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**Case Identifier:** 6fc5b51e-5271-577a-8967-cb2fd674ec6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.09.2021 C/27101/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27101-2017_2021-09-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27101/2017-CS DAS/173/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/27101/2017-CS) formé en date du 8 septembre 2021 par Monsieur 

A______, domicilié ______, comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 septembre 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Corinne ARPIN, avocate 

Boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me François HAY, avocat 

Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/27101/2017-CS 

Vu la procédure C/27101/2017 relative aux mineures E______ et F______, nées 

respectivement le ______ 2011 et ______ 2014, actuellement pendante devant le 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection); 

Vu le jugement de divorce JTPI/5417/2020 rendu le 13 mai 2020, par le Tribunal de 

première instance qui a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe des père et 

mère, confié la garde des deux mineures à B______, réservé à A______ un droit de 

visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, à raison d'une nuit et d'un jour 

par semaine, soit du mardi à 16h00 au mercredi à 18h30, d'un week-end sur deux du 

vendredi à 16h00 au dimanche à 18h30 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 

et, cela fait, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 

existante; 

Vu le signalement adressé le 23 juin 2021 par l'Office médico-pédagogique au Tribunal 

de protection concernant la situation de la mineure E______; 

Vu la décision DTAE/3481/2021 rendue sur mesures superprovisionnelles le 23 juin 

2021 par le Tribunal de protection, laquelle suspend le droit de visite de A______ avec 

ses deux filles E______ et F______; 

Vu l'audition des parties et de la mineure E______ par le Tribunal de protection le 

20 juillet 2021; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4284/2021 du 20 juillet 2021, 

communiquée aux parties le 30 du même mois, le Tribunal de protection a maintenu en 

l'état la suspension des relations personnelles entre A______ et sa fille E______ (ch. 1 

du dispositif), autorisé en revanche la reprise des relations personnelles entre A______ 

et sa fille F______, à exercer en l'état à raison d'une visite par semaine de 12h00 à 

17h00, ce en la présence des grands-parents paternels de l'enfant (ch. 2), autorisé 

A______ à entretenir des liens téléphoniques avec ses deux filles à raison d'un appel par 

semaine, d'une durée raisonnable en lui faisant instruction de tenir à ses enfants des 

propos constructifs, valorisants et bienveillants (ch. 3), exhorté  A______ à entreprendre 

un suivi psychothérapeutique individuel sérieux et régulier (ch. 4), ordonné la poursuite 

régulière du suivi thérapeutique individuel initié par la mineure auprès de l'Office 

médico-pédagogique, avec la précision que si les thérapeutes concernés l'estimaient 

opportun, ce suivi pourrait également revêtir des aspects de guidance parentale (ch. 5), 

ordonné une thérapie familiale, si possible auprès de la G______ ou d'un lieu de 

consultation analogue et invité les curateurs à veiller à la mise en place effective de ce 

suivi dans les meilleurs délais (ch. 6), maintenu la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite existante (ch. 7), donné mission aux curateurs d'entretenir 

des contacts aussi réguliers que nécessaire avec les thérapeutes en charge des parties, 

afin de s'assurer de la régularité et du bon déroulement des suivis dispensés, ainsi que 

pour favoriser une coordination optimale des diverses interventions et une évolution 

- 3/5 - 

 

 

C/27101/2017-CS 

positive de la situation et invité à cet effet les parties à délier les thérapeutes concernés 

de leur secret médical (ch. 8); 

Que pour le surplus, le Tribunal de protection a invité les curateurs à évaluer la situation 

suite à la mise en place des divers suivis psychoéducatifs mis en place, puis, cela fait, à 

adresser au tribunal, aussitôt que selon leurs constats et ceux des autres intervenants, les 

circonstances le permettraient, mais au plus tard d'ici au 28 février 2022, leurs 

propositions s'agissant de l'éventuelle opportunité, au regard du bien de leurs protégées, 

d'envisager l'extension des relations personnelles entre F______ et son père, 

respectivement une reprise de liens réguliers entre ce dernier et E______ et a débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 9 et 10); 

Que le Tribunal de protection a retenu en substance que la mineure E______, laquelle 

affirme craindre les éclats de colère et les attitudes imprévisibles et perturbantes de la 

part de son père, souffre actuellement de détresse psychologique et d'angoisses 

importantes, refusant de revoir son père selon les modalités usuelles, A______, 

parvenant difficilement à se centrer sur sa fille E______ et demeurant focalisé sur ses 

propres désirs, ainsi que sur son ressentiment à l'égard de son ex-épouse; 

Qu'en ce qui concernait la mineure F______, le Tribunal de protection a autorisé une 

reprise de ses relations personnelles avec son père, A______, en la présence des grands-

parents paternels; 

Que par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 septembre 2021, A______ a 

recouru contre les chiffres 1 et 2 du dispositif de ladite ordonnance, reçue par lui le 9 

août 2021. Il a requis la reprise des relations personnelles entre lui et E______ à raison 

d'un jour par week-end entre 10h00 et 18h00 et qu'il soit dit que les relations 

personnelles entre F______ et lui auront lieu chaque semaine un jour par week-end 

entre 10h00 et 18h00, en même temps que les relations personnelles avec E______, et 

l'autre semaine du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au lundi à la rentrée de l'école et 

durant la moitié des vacances scolaires; 

Que le recourant conclut préalablement sur mesures superprovisionnelles à l'ordonnance 

de la reprise des relations personnelles entre lui et l'enfant E______ à raison d'un jour 

par week-end entre 10h00 et 18h00 et qu'il soit dit que les relations personnelles entre 

l'enfant F______ et lui s'exerceront un jour par week-end entre 10h00 et 18h00; 

Que le recourant allègue que les dernières visites avec l'enfant F______ se sont bien 

déroulées, la mineure ne comprenant toutefois pas selon lui la raison de la brièveté des 

rencontres; 

Qu'en ce concerne les relations personnelles avec l'enfant E______, il expose que celles-

ci doivent reprendre urgemment, conformément aux souhaits de la mineure; 

- 4/5 - 

 

 

C/27101/2017-CS 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Qu'en outre selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 

al. 1 CC, il incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une 

personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la 

durée de la procédure; 

Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 

provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure, en leur donnant en 

même temps la possibilité de prendre position; que dans ce cas-là, elle prend ensuite une 

nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC); 

Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 

(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 

Qu'en l'espèce, le recourant ne rend en rien vraisemblable l'urgence à ce que soient 

prononcées les mesures superprovisionnelles requises; 

Que pour autant que sa motivation soit même suffisante pour que la requête soit 

déclarée recevable, l'intérêt des mineures considérées ne commande pas le prononcé de 

mesures d'urgence; 

Que par ailleurs les conclusions prises sur mesures d'urgence se confondant avec celles 

au fond, leur prononcé viderait le recours de sa substance; 

Que la requête sera en tout état rejetée, pour autant que recevable; 

Que le sort des frais de la présente décision sera renvoyé à la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/27101/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Rejette, en tant que recevable, la requête de prononcé de mesures superprovisionnelles 

formé dans le cadre du recours interjeté le 8 septembre 2021 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4284/2021 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant le 20 juillet 2021 dans la cause C/27101/2017. 

Renvoie la décision sur les frais à la décision finale. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1
er 

février 2013 consid. 1.2).