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**Case Identifier:** 11e3f1bb-f429-5aa7-aebc-ae225bcc1a10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.01.2021 C/18043/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18043-2020_2021-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.01.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18043/2020 ACJC/104/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JANVIER 2021 

 

Entre 

1) Madame A______, domiciliée ______ [ZG], 

2) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 

recourants contre un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 4 janvier 2021, comparant tous deux par Me Romain Jordan, 

avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils 

font élection de domicile, 

et 

C______ SA, p.n. M. D______, administrateur, ______ [GE], intimée, comparant en 
personne. 

 

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C/18043/2020 

Vu le jugement JTPI/7/2021 rendu le 4 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18043/2020, prononçant la mainlevée provisoire des 

oppositions formées aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 

n° 2______, notifiés à A______ et B______ à la requête de C______ SA; 

Vu le recours formé contre ce jugement par A______ et B______; 

Attendu, EN FAIT, que les recourants ont conclu, à titre préalable, à la suspension du 
caractère exécutoire du jugement précité; qu'ils font valoir qu'à défaut d'effet suspensif, 

ils seraient exposés à d'importantes difficultés financières et que les chances de succès 

du recours sont bonnes; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 

possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 

moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 

Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 

n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 

s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 

cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 

let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 

5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);  

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 

elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);  

Qu'en l'espèce, les recourants se contentent d'alléguer qu'ils seraient exposés à 

d'importantes difficultés financières s'ils devaient s'acquitter du montant litigieux, sans 

produire aucune pièce ni fournir aucun élément concret à cet égard;  

Qu'en tout état, s'ils estiment ne pas devoir le montant en question, ils peuvent éviter la 

continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette;  

Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 

pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 

décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, 

consid. 2.3);  

Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 

recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 

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C/18043/2020 

système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 

selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 

Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 

refusée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/18043/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ et B______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement JTPI/7/2021 rendu le 4 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18043/2020-27 SML. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.