# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d01ba1e6-bf66-5b50-95cc-c2623d757d25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.02.2023 C/22061/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22061-2022_2023-02-01.pdf

## Full Text

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimée : 

Monsieur A______ 
______ 

______ 

 

B______ [assurance maladie] 
______ 

______ 

 

 

C/22061/2022 ACJC/129/2023 

DU MERCREDI 1
ER

 FEVRIER 2023 

Vu le jugement JTPI/15049/2022 du 15 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ 

(ch. 1 du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 janvier 2023 par A______, dans le délai et la 

forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le retrait de la réquisition de faillite du 24 janvier 2023 par B______ informant la Cour de 

ce que la poursuite a été engagée par erreur à l’encontre de A______. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule les chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15049/2022 rendu par 

le Tribunal de première instance le 15 décembre 2022 dans la cause C/22061/2022-10 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Condamne la partie intimée aux frais judiciaires de première instance de 150 fr., et dit qu'ils 

sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève.  

Condamne la partie intimée aux frais de recours, taxés à 220 fr. et les compense avec l’avance 
effectuée par la partie recourante, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne la partie intimée à les verser à la partie recourante qui en a fait l’avance. 
  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur  

Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 
 
 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des 
faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 3 février 2023.