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**Case Identifier:** 256375bf-73b4-5460-8c5d-1152a096e69d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2025 A/3012/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3012-2024_2025-04-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3012/2024 ATAS/264/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du15 avril 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3012/2024 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née en 1995, de 
nationalité suisse et domiciliée dans le canton de Genève, est diplômée de la 
faculté de droit de l'Université de Genève et titulaire d'un certificat de 
spécialisation en matière d’avocature. 

b. Elle a accompli un stage de six mois – pris en compte dans la durée du stage 
d'avocate par la Commission du barreau –, du 15 juillet 2021 au 14 février 2022, 
au sein de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), puis y a 
travaillé quelques mois supplémentaires en qualité de juriste. 

c. Le 19 août 2022, elle s'est inscrite auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : ORP), déclarant être disposée à travailler immédiatement à 100% et a 
été mise au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation courant du 19 août 2022 au 
18 août 2024.  

d. Le 31 octobre 2022, son dossier auprès de l'ORP a été annulé au motif qu'elle 
avait trouvé un emploi dès le 1er novembre 2022. 

e. Du 1er novembre 2022 au 31 mars 2024, elle a effectué son stage d’avocate 
auprès d'une étude genevoise (ci-après : l'employeuse).  

 Le 30 mars 2024, l'assurée s’est réinscrite auprès de l'ORP, déclarant être 
disposée à travailler à 100% à compter du 1er avril 2024. 

b. Le 19 avril 2024, la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : 
la caisse) auprès de laquelle l'assurée s'était inscrite a soumis à l'office cantonal de 
l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) le dossier de l'intéressée, pour examen de 
son aptitude au placement durant la période du 1er avril au 15 mai 2024. Celle-ci 
devait passer l'examen du brevet d'avocate, prévu le 15 mai 2024, et avait 
demandé à son employeuse de terminer son stage un mois plus tôt, soit le 
31 mars 2024 au lieu du 30 avril 2024, afin de se préparer au mieux pour son 
examen. Ceci ressortait notamment d'un avenant au contrat de stage de l'assurée 
établi le 17 octobre 2023 par l'employeuse, qui avait été transmis à la caisse. 

c. Par courriel du 24 avril 2024, l'assurée a informé son conseiller en personnel 
qu'elle avait été engagée dès le 1er juillet 2024 en qualité d'avocate collaboratrice 
par l'employeuse, à la condition qu'elle obtienne son brevet d'avocate lors de la 
session d'examen prévue le 15 mai 2024, à laquelle elle était inscrite. 

d. Interrogée par l'OCE par pli du 25 avril 2024, l'assurée à répondu par courriel 
du 2 mai 2024, expliquant que son stage d'avocate était un emploi incompatible 
avec la préparation à l'examen du brevet, au vu des nombreuses heures effectuées 
chaque jour, généralement entre neuf et dix heures, de son niveau de stress et de la 
survenance ponctuelle et imprévisible d'urgences nécessitant de longues et 
tardives heures de travail. Ayant préalablement validé six mois de stage au sein 
d'une administration, elle avait effectué, à la fin du mois de mars 2024, 23 mois de 

 
 
 

 

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stage sur les 18 obligatoires. En terminant son stage le 31 mars 2024, elle 
remplissait ainsi les conditions pour s'inscrire à l'examen du brevet le 
15 mai 2024, tout en bénéficiant de suffisamment de temps pour se préparer. Si 
elle avait continué son stage jusqu'au 30 avril 2024, il aurait été illusoire de se 
présenter à l'examen le 15 mai 2024, elle aurait alors dû attendre la session 
suivante, soit le 9 octobre 2024, et la période entre son stage et l'examen aurait été 
de cinq mois et demi et une période de chômage éventuel bien plus longue. Aussi 
avait-il été convenu avec son employeuse la modification de la durée de son stage 
par avenant du 17 octobre 2023, afin qu'elle se présente à l'examen du 
15 mai 2024, révise correctement durant le mois d'avril 2024 et trouve, dans 
l'intervalle, un emploi, par exemple, de juriste, de paralegal ou d'assistante, plus 
compatible avec la préparation de son examen que le stage. L'examen du brevet 
d'avocat, pour lequel elle confirmait être inscrite à la session du 15 mai 2024, se 
composait d'une phase de rédaction d'une durée de cinq heures, puis d'une phase 
orale de 30 minutes. Les heures de passage d'examen seraient communiquées le 
8 mai 2024, ce qui ressortait du courrier du 24 avril 2024 de l'École d'avocature 
(ci-après : l'ECAV) joint en annexe, et les frais d'inscription s'élevaient à 
CHF 500.-. En semaine, soit du lundi au vendredi, elle consacrait deux à trois 
heures à ses révisions, généralement durant ses fins d'après-midis et soirées, ainsi 
que dix à seize heures les week-ends. Elle était ainsi disposée à exercer un emploi 
de huit heures par jour, cinq jours par semaine, aux horaires usuels, soit entre 
8h00 et 18h00. Or un tel horaire régulier ne pouvait pas être garanti durant le 
stage d'avocate. Durant son cursus universitaire, elle avait régulièrement travaillé, 
de sorte qu'elle était habituée à conjuguer emploi et révisions. Dans l'hypothèse 
présentée, soit un emploi salarié à 100% et/ou une mesure du marché du travail à 
100% qui lui aurait été proposé entre le 1er avril et le 15 mai 2024, elle 
l'accepterait, étant précisé qu'il lui faudrait pouvoir prendre congé le 15 mai 2024 
pour passer son examen. Elle transmettait également les preuves de ses recherches 
d'emploi effectuées, par écrit, avant et depuis le 1er avril 2024, étant précisé qu'en 
janvier 2024 elle avait eu des contacts téléphoniques avec des personnes de son 
réseau pour leur faire part de sa recherche d'emploi dès avril 2024. Par ailleurs, 
elle informait l'OCE de son engagement en qualité d'avocate collaboratrice dès le 
1er juillet 2024 auprès de son employeuse, sous réserve de l'obtention du brevet. 

e. Par courriels du 21 mai 2024, l'assurée a informé l'OCE que la session 
d'examen du 15 mai 2024 avait été interrompue, puis annulée, en raison de 
problèmes informatiques. Elle joignait les justificatifs y relatifs, transmis par 
l'ECAV. Une nouvelle session, à laquelle elle était inscrite, était fixée au 
13 juin 2024. Elle précisait que sa disponibilité pour un emploi demeurait 
inchangée. 

f. Par décision du même jour, l'OCE a déclaré l'assurée inapte au placement du 
1er avril au 15 mai 2024 et apte au placement dès le 16 mai 2024 à raison d'une 
disponibilité à l'emploi de 100%. Bien que l'assurée ait déclaré être disposée à 

 
 
 

 

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accepter un emploi à 100% en parallèle à sa préparation à l'examen, cela ne 
paraissait pas vraisemblable, dès lors que la prise d'un nouvel emploi était tout 
aussi stressante que le stage, voire d'avantage, compte tenu du fait qu'il convenait 
de s'adapter à un nouvel environnement, à de nouveaux collègues et de maîtriser 
de nouvelles règles et compétences, tout en ayant la pression de faire ses preuves, 
et que la survenance d'urgences était tout aussi probable. Au demeurant, le fait de 
continuer à travailler comme avocate-stagiaire pouvait être utile pour l'examen 
final.  

g. Le 12 juin 2024, l'assurée a formé opposition contre cette décision. L'OCE 
n'avait pas tenu compte des spécificités de son cas et de la jurisprudence récente 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
des assurances sociales ou la chambre de céans) en matière d'assurance chômage 
et de stage d'avocat. Ainsi, sa décision était arbitraire et violait les principes 
d'égalité de traitement et de proportionnalité.  

h. Par courriel du 27 juin 2024, l'assurée a informé son conseiller en personnel 
qu'elle avait passé, avec succès son examen du brevet lors de la session du 
13 juin 2024. Elle allait donc commencer à travailler à compter du 1er juillet 2024 
comme avocate collaboratrice pour son employeuse et quittait ainsi le chômage 
dès cette date. 

i. Par décision sur opposition du 19 juillet 2024, l'OCE a confirmé sa décision. 
L'assurée n'avait apporté aucun élément nouveau permettant de revoir sa position. 

 Par acte du 16 septembre 2024, l'assurée a interjeté recours par-devant la 
chambre de céans contre cette décision, concluant à son annulation, à ce qu'il soit 
constaté qu'elle était apte au placement à raison d'une disponibilité à l'emploi de 
100% du 1er avril au 30 juin 2024 et au versement en sa faveur du solde des 
indemnités de chômage relatives à cette période, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l'intimé pour nouvelle décision sur son aptitude au placement pour cette 
période.  

b. Dans sa réponse du 14 octobre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Copie de ce pli a été transmis à la recourante, qui n'a pas fait valoir 
d'observations dans le délai octroyé au 7 novembre 2024. 

 

EN DROIT 

 

1.  

 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 

  Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours 
(art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur l'aptitude au placement de la recourante durant la période du 
1er avril au 15 mai 2024, étant précisé que l'intimé l'a reconnue apte au placement 
dès le 16 mai 2024 à raison d'une disponibilité à l'emploi de 100%.  

3.  

 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et les références) – par les instructions édictées par le 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de 
surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité 
de chômage (Bulletin LACI IC). 

À teneur de l’art. 15 al. 1 LACI – auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI –, est 
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20202
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1191/2014

 
 
 

 

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L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 
123 V 214 consid. 3). 

L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision sur opposition a été rendue et n'est pas sujette à 
fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la 
disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20% d'une activité à plein 
temps ; cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas. Lorsqu'un assuré est disposé à 
n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20%), il convient 
non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 
100% mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au 
placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle. C'est sous 
l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) 
qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou 
ne veut pas travailler à plein temps (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 145 V 399 
consid. 2.2 ; 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_465/2024 du 
5 février 2025 consid. 4.2). 

Le Tribunal fédéral a jugé qu'un étudiant est apte à être placé s'il est disposé et en 
mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à 
plein temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au 
placement d'un étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour de 
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances 
(ATF 120 V 385 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_527/2021 du 
16 décembre 2021 consid. 4.3 ; cf. aussi Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 32 ad art. 15 LACI). Pour un étudiant, le fait 
d'avoir régulièrement travaillé à temps partiel constitue un indice d'aptitude au 
placement souvent déterminant (Boris RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15 LACI). 

Dans un cas où les cours étaient dispensés les vendredi et samedi, une semaine sur 
deux, le Tribunal fédéral a retenu que, lorsque les heures de travail liées à une 
formation en cours d'emploi peuvent être effectuées le soir ou le weekend, elles 
n'ont pas à être déduites du temps disponible pour une activité lucrative ; retenir le 
contraire irait à l'encontre d'un des objectifs visés par ce genre de formations, qui 
est de permettre aux personnes intéressées de maintenir leur place de travail et, 
dans la mesure du possible, leur taux d'activité. Dans ces conditions, selon la 
Haute Cour, et contrairement à la position du SECO, la cour cantonale n'avait pas 
violé le droit fédéral en considérant que l'assuré était disponible à l'emploi, pour 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%2051
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20214

 
 
 

 

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un taux d'activité de 90% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2015 du 18 mai 2015 
consid. 4.3). 

Dans un autre arrêt, récent, le Tribunal fédéral a considéré qu’une pharmacienne 
inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100% depuis le 10 janvier 2019, qui 
effectuait un diplôme d'études avancées (ci-après : DAS) à l’Université – de 
septembre 2018 à juin 2019, à raison de trois jours consécutifs de cours par 
mois –, présentait une aptitude au placement pour une disponibilité de 85% dès 
l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation au 10 janvier 2019 (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020). 

 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1). 

4.  

 En l'espèce, l'intimé estime que la recourante était inapte au placement durant 
la période du 1er avril au 15 mai 2024. Selon lui, elle a mis un terme à son contrat 
de stage, d'entente avec l'employeuse, un mois avant, soit le 30 mars 2024 à 
la place du 30 avril 2024, afin qu'elle puisse préparer son examen du brevet 
d'avocate prévu le 15 mai 2024. Bien que la recourante ait déclaré être disposée à 
accepter un emploi à 100% en parallèle à sa préparation à l'examen, l'intimé 
considère que la prise d'un nouvel emploi est tout aussi stressante que le stage, 
voire davantage, compte tenu du fait qu'il convient de s'adapter à un nouvel 
environnement, à de nouveaux collègues et de maîtriser de nouvelles règles et 
compétences, tout en ayant la pression de faire ses preuves, et que la survenance 
d'urgences est tout aussi probable. Il fait valoir également que le fait de continuer 
à travailler en tant qu'avocate-stagiaire peut être utile pour l'examen final. 
À l'appui de sa décision, il se réfère à un arrêt du Tribunal fédéral 8C_431/2012 
du 12 décembre 2012 (publié in DTA 2013 n. 7 p. 175) portant sur l'aptitude au 
placement d'un assuré durant sa préparation au brevet d'avocat à Bâle-Campagne. 

La recourante conteste cette position. Elle estime que la décision litigieuse est 
arbitraire et viole les principes d'égalité de traitement et de proportionnalité. Selon 
elle, l'intimé n'a pas tenu compte de ses réponses aux questions spécifiques qui lui 
ont été posées et s'est limité à retenir qu'un nouvel emploi serait équivalant au 
stage d'avocate en terme de stress. Elle relève que la position de l'intimé entre en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_14/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_742/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039

 
 
 

 

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contradiction avec la jurisprudence récente de la chambre de céans dans un cas 
similaire ayant fait l'objet de l'ATAS/350/2023 du 17 mai 2023. Elle fait valoir 
qu'elle a régulièrement exercé de nouveaux emplois tout au long de ses études 
universitaires et même en périodes d'examens, de sorte qu'il lui était tout à fait 
possible de prendre un emploi durant des révisions. La recourante considère, en 
revanche, que les conditions du stage ne sont pas adaptées à la révision du brevet, 
contrairement aux emplois qu'elle recherchait depuis le début de l'année 2024. 
Elle relève d'ailleurs que l'intimé a admis qu'elle avait recherché activement un 
emploi à la satisfaction de l'ORP. Elle considère que dès lors que son stage était 
rémunéré en-dessous du salaire minimum en vigueur à Genève, il n'aurait pas été 
raisonnable qu'elle prolonge, passés les 18 mois de stage requis, un emploi qui 
n'aurait pas été réputé convenable au sens de la LACI, étant précisé qu'elle a 
obtenu son brevet lors de sa première tentative, ce qui confirme qu'il n'était pas 
nécessaire qu'elle poursuive son stage. Elle souligne que les modalités d'examen 
du brevet diffèrent d'un canton à l'autre, qu'à Genève, il consiste en un examen 
écrit de cinq heures, suivi en principe le jour-même d'un examen oral de 
30 minutes, alors qu'à Bâle-Campagne, il consiste en un examen écrit se 
composant d'un travail à domicile de cinq jours, ainsi que de deux examens de 
onze heures, et en un examen oral se divisant en quatre à cinq épreuves de 
30 minutes chacune, la totalité de ces examens s'étendant sur une période de 
six mois. Aussi estime-t-elle que la jurisprudence sur laquelle repose la décision 
litigieuse ne saurait s'appliquer à son cas. Selon la recourante, il est choquant de 
considérer qu'un avocat-stagiaire, rémunéré durant 18 mois à un salaire inférieur 
au salaire minimum genevois, pourrait subvenir à ses propres besoins sans aucune 
rémunération durant environ six mois, le temps de passer son brevet d'avocat. Par 
ailleurs, elle fait valoir qu'il existe une inégalité avec les avocats-stagiaires arrivés 
au terme de leur contrat de stage et révisant pour le brevet d'avocat, dont l'aptitude 
au placement n'a pas été remise en question par l'intimé, ce dernier les considérant 
prêts à reprendre un emploi en parallèle de leurs révisions, et qui ont pu bénéficier 
d'indemnités de chômage. À l'appui de cela, elle se réfère à l'ATAS/350/2023 
précité. Enfin, elle allègue qu'à suivre le raisonnement de l'intimé – qui n'a pas 
réellement examiné sa disponibilité pour un emploi –, elle serait incapable 
d'effectuer ne serait-ce qu'une demi-journée de travail par semaine, alors qu'elle a 
déclaré consacrer environ deux à trois heures par jour à ses révisions en semaine, 
généralement en fin d'après-midi. 

 Il convient donc de déterminer si le temps consacré à la préparation de la 
recourante, pour passer l'examen final du brevet d'avocat à Genève, a des 
conséquences sur sa disponibilité pour un emploi salarié durant la période du 
1er avril au 15 mai 2024. 

Comme l'a relevé, à juste titre, la recourante, le système de formation du métier 
d'avocat diffère d'un canton à un autre. 

 
 
 

 

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À Genève, la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10) régit 
notamment les conditions d’obtention du brevet d’avocat dans son chapitre IV. 
Aux termes de l’art. 24 LPAv, pour obtenir le brevet d’avocat, la personne 
concernée doit, cumulativement, avoir effectué des études de droit sanctionnées 
soit par une licence ou un master délivrés par une université suisse, soit par un 
diplôme équivalent délivré par une université de l’un des États qui ont conclu 
avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes (let. a), avoir 
effectué une formation approfondie à la profession d’avocat validée par un 
examen (let. b), avoir accompli un stage (let. c) et avoir réussi un examen final 
(let. d). L'examen final est un examen professionnel vérifiant la maîtrise des 
compétences juridiques théoriques et pratiques des avocats stagiaires (art. 33A 
al. 3 LPAv). L’al. 3 de l'art. 33A LPAv prévoit que l'organisation de la 
commission d'examens et les modalités d’examen sont fixées par le règlement 
d’application [de la loi sur la profession d’avocat] (RPAv - E 6 10.01). Selon 
l'art. 34 RPAv, l'examen final comprend une épreuve écrite et une épreuve orale 
qui doivent être subies au cours de la même session, en principe le même jour. 

Dans le canton de Genève, jusqu’en 2011, l’examen du brevet d’avocat suivait un 
schéma « classique » : diplôme universitaire en droit, stage d’avocat, examen du 
brevet. Après l’obtention de la licence ou du Master en droit, le/la candidat-e 
effectuait un stage de 21 mois – durant lequel il/elle suivait des cours de 
procédure et de déontologie – avant d’entamer une période de préparation 
rémunérée de trois mois, puis de se présenter aux examens finaux (un écrit et un 
oral). Au début des années 2000, l’on a jugé ce système inadéquat et, en 2011, 
l’école d’avocature de l’Université de Genève (« école d’avocature ») fut créée 
avec un double objectif principal : mieux préparer à la pratique du barreau en 
amont du stage et éviter les échecs définitifs à un stade très avancé du parcours. 
Le schéma classique a ainsi laissé place à un nouveau système : licence ou Master 
en droit, formation approfondie au sein de l’école d’avocature pendant un 
semestre universitaire, examen approfondi au terme de ce semestre, stage de 
18 mois, examen final du brevet d’avocat (un écrit et un oral ; 
Hadrien MANGEAT, « Le brevet d'avocat à Genève : 10 ans d'école 
d'avocature », in Revue de l'Avocat 9/2021 p. 387ss). Avant cette réforme du 
système de formation du métier d'avocat de 2011, les candidats se préparaient 
durant trois à quatre mois pour présenter l'examen final. L'un des buts visés par la 
réforme était également de réduire au maximum cette période de préparation, 
voire dans l'idéal, d'arriver à faire en sorte que les candidats puissent se présenter 
à l'examen final dans les dernières semaines de leur stage (MGC 2008-2009/ 
IV A 5965). On précisera encore que selon le rapport du Conseil d'État du 
26 août 2015 – faisant un premier bilan du système de l'école d'avocature –, la 
période de préparation à l’examen final a été réduite, la plupart des candidats se 
présentant à l’examen final juste après la fin de leur stage, mais il semblerait que 
d’autres candidats préfèrent passer deux ou trois mois supplémentaires à préparer 
l’examen, même si la formule de l’examen ne rend pas cette préparation 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%206%2010

 
 
 

 

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nécessaire. Par conséquent, si l’objectif de réduire la période de préparation à 
l’examen final est généralement atteint, il reste des cas particuliers qui résultent 
des choix faits par les stagiaires concernés (Rapport du Conseil d'État du 
26 août 2015, M 2149-A, p. 9). 

L'arrêt du Tribunal fédéral auquel se réfère l'intimé pour motiver la décision 
litigieuse concernait un assuré inscrit aux examens du brevet d'avocat à 
Bâle-Campagne, qui a été déclaré inapte au placement par l'autorité cantonale 
durant la période courant du terme de son stage d'avocat à la fin de ses examens 
du barreau, soit une période de sept mois. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a 
considéré comme non arbitraire et non manifestement inexact de la part de la 
juridiction de Bâle-Campagne de retenir que la préparation à l’examen d’accès à 
la profession d’avocat équivalait à un emploi à plein temps durant environ six 
mois. Il n’a pas critiqué l’assertion de la juridiction cantonale selon laquelle 
l’assurance-chômage ne sert pas à dédommager un temps de travail supérieur à 
100% mais se limite à des activités de travail dans la norme. Le secrétaire de la 
commission d'examen du barreau de Bâle-Campagne avait indiqué que la 
préparation aux examens d'avocat représentait généralement un volume de travail 
équivalent à un emploi à plein temps pendant environ six mois. En outre, il 
ressortait des faits de la cause que les examens du barreau auxquels se présentait 
l'assuré, débutaient le 8 août 2011 par cinq jours de travaux écrits et finissaient le 
14 décembre 2011 par les épreuves orales, étant précisé que l'intéressé avait été 
informé par pli du 9 novembre 2011 de son échec aux examens écrits, de sorte 
qu'il n'avait pas pu se présenter aux épreuves orales (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_431/2012 précité). 

Force est de constater que le système de formation du métier d'avocat du canton 
de Bâle-Campagne – tel qu'il ressort de cette affaire portée devant le Tribunal 
fédéral –, est tout à fait différent de celui du canton de Genève. Depuis la réforme 
de 2011, on ne saurait retenir que l'examen final du brevet d'avocat à Genève, 
ainsi que sa préparation, nécessitent autant de disponibilité que pour l'examen du 
brevet à Bâle-Campagne. L'intimé ne pouvait donc se fonder exclusivement sur 
cet arrêt pour motiver sa position.  

Au contraire, il se justifiait d'examiner la situation spécifique de la recourante 
pour déterminer son aptitude au placement.  

Il ressort du dossier que la recourante – qui était titulaire d’un certificat de 
spécialisation en matière d’avocature, avait accompli un stage de six mois auprès 
d'une autorité administrative (validé par la Commission du barreau) et se devait 
d'accomplir douze mois supplémentaires de stage (cf. art. 31 al. 1 LPAv) dans une 
étude d’avocats genevoise pour pouvoir se présenter à l’examen final du brevet et 
terminer sa formation –, a mis un terme à son stage d'avocate le 31 mars 2024 afin 
de se présenter à l'examen final du brevet de la session du 15 mai 2024. Elle a 
expliqué qu'elle avait l'intention de réviser durant le mois d'avril et de trouver un 
emploi, par exemple, de juriste, de paralegal ou d'assistante, notamment auprès 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_431/2012

 
 
 

 

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d'études d'avocats ou notaires ou de sociétés, plus compatible avec la préparation 
de son examen que le stage. Il ressort d'ailleurs des formulaires de preuves de 
recherches d'emploi au dossier, qu'elle a effectivement présenté sa candidature 
pour ce type de postes dès le mois de janvier 2024, en vue de la fin de son stage et 
de la période de préparation de l'examen du brevet.  

En outre, la recourante a expliqué qu'elle consacrait deux à trois heures – par jour 
– à ses révisions du lundi au vendredi, généralement durant ses fins d'après-midis 
et soirées, et dix à seize heures les week-ends, et qu'elle était disposée à exercer 
un emploi de huit heures par jour, cinq jours par semaine, aux horaires usuels, soit 
entre 8h00 et 18h00. 

On relèvera encore qu'elle a indiqué avoir régulièrement travaillé durant sa 
formation universitaire – ce qui est confirmé par son curriculum vitae figurant au 
dossier –, de sorte qu'elle est habituée à conjuguer emploi et révisions.  

Enfin, il ressort du dossier que la recourante a activement recherché un emploi et, 
selon l'intimé, elle l'a fait à la satisfaction de l'ORP (cf. décision initiale du 
21 mai 2024 de l'intimé, § 4 de la partie « EN FAIT »).  

Or, tous ces éléments tendent clairement en faveur d'une aptitude à l'emploi. 

S'agissant en particulier du stage d'avocat, la chambre de céans a déjà eu 
l'occasion de souligner qu'il ne constitue pas une activité lucrative comme une 
autre mais, au contraire, la partie pratique d’une formation professionnelle, prévue 
par le droit cantonal, conduisant à l’obtention du brevet d’avocat et que la 
poursuite du stage, dont les exigences sont connues pour être élevées, notamment 
en terme de charge de travail, rend illusoire la préparation du brevet, soit la 
justification même dudit stage (cf. ATAS/350/2023 précité).  

On ajoutera que bien qu'il faille toujours faire preuve d'une certaine adaptation en 
débutant un emploi, les postes visés par la recourante ne sont pas aussi exigeants 
en terme de charge de travail que ne l'est le stage d'avocat. Aussi, on ne saurait 
suivre l'intimé lorsqu'il retient que la prise d'un nouvel emploi est tout aussi 
stressante, voire davantage, que le stage d'avocat. 

Dans la mesure de ce qui précède, l'aptitude au placement ne pouvait d'emblée 
être niée. 

On relèvera encore que l'ATAS/350/2023 précité, sur lequel se fonde la 
recourante, porte également sur la période entre la fin du stage d'avocate et 
l'examen final du brevet d'une assurée. Dans cette affaire, l'assurée, qui s'était 
inscrite au chômage le 2 janvier 2022 après avoir démissionné de son stage 
d'avocate pour le 31 décembre 2021, avait été déclarée apte au placement par 
l'OCE à raison d'une disponibilité à l'emploi de 100% dès le 3 janvier 2022, sous 
réserve du 23 mars 2022, date de son examen final du brevet d'avocat. L'OCE 
avait relevé qu'elle avait toujours eu l’habitude de travailler en parallèle à ses 
formations, avait recherché activement un emploi de juriste, s’était rendue 

 
 
 

 

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disponible pour ses entretiens de conseil à satisfaction de l’ORP, s’était déclarée 
prête à repousser l’examen du brevet à une date ultérieure, dans l’hypothèse où 
elle aurait trouvé un emploi avec entrée en fonction immédiate et que dans ces 
circonstances, les révisions en vue du brevet étaient compatibles avec la 
reconnaissance d’une aptitude au placement à un taux de 100%. La question 
litigieuse n'était donc pas l'aptitude au placement mais la suspension de son droit à 
l'indemnité de chômage en raison de la résiliation par l'assurée de son contrat de 
stage d'avocate, qui avait été conclu pour une durée indéterminée. Cette affaire 
présente de grandes similitudes avec le cas de la recourante.  

Au vu de l'ensemble des circonstances, l'aptitude au placement doit être reconnue 
dès le 1er avril 2024 – et pas seulement à partir du 16 mai 2024 –, à raison d'une 
disponibilité à l'emploi de 100%. L'organisation rigoureuse mise en place par la 
recourante, telle qu'elle l'a exposée, en vue de la préparation à l'examen final du 
brevet, apparaît compatible avec un emploi à 100% comme ceux recherchés par 
l'intéressée.  

En revanche, la chambre de céans ne saurait trancher, en l'état, la question du 
versement du solde des indemnités de chômage pour la période du 1er avril au 
15 mai 2024, dès lors que la décision litigieuse ne traite que de la condition de 
l'aptitude au placement et non de l'ensemble des conditions cumulatives ouvrant le 
droit à ces prestations. Au surplus, la caisse n'est pas partie à la procédure.  

5. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition 
querellée annulée et il sera dit que la recourante était apte au placement dès le 
1er avril 2024, à raison d'une disponibilité à l'emploi de 100%.  

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représentée par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre 
ses droits dans le cadre de la présente procédure de recours, de sorte qu'aucune 
indemnité ne lui sera accordée à titre de participation à d’éventuels frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 19 juillet 2024. 

4. Dit que la recourante était apte au placement dès le 1er avril 2024, à raison d'une 
disponibilité à l'emploi de 100%. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le