# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11e19798-be6c-59bb-b1a3-db9f7277b880
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2014 A/2468/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2468-2014_2014-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2468/2014 ATAS/1059/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 7 octobre 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 

SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/2468/2014 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 31 juillet 2014 du service des prestations 

complémentaires (ci-après : le SPC) aux motifs qu’il avait confié un mandat d’expertise 

dentaire à son médecin-dentiste conseil pour le devis établi  par le docteur B______, 

pour un montant de CHF 5'890.20 ; qu’il est ressorti de ce mandat d’expertise que le 

devis proposé ne correspondait pas aux critères légaux et que la valeur maximale 

acceptée était de CHF 3'000.- au maximum ;  

Vu le recours du 21 août 2014 de Monsieur A______ (ci-après le recourant) expliquant 

qu’il acceptait la valeur maximale de CHF 3'000.- versée par le SPC ; 

Vu la réponse du 16 septembre 2014 du SPC, concluant à l’irrecevabilité du recours 

dans la mesure où le recourant indique dans son mémoire du 21 août 2014 accepter la 

décision sur opposition du 31 juillet 2014 et, que, plusieurs décisions sur opposition 

ayant été rendues à l’encontre du recourant et à différentes périodes, on ne peut savoir 

quelle décision sur opposition était visée ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 19 septembre 2014 invitant le recourant, en 

application de l’art. 65 LPA, à compléter son recours et préciser certains points, sous 

peine d’irrecevabilité ; 

Vu la réponse du recourant du 23 septembre 2014 ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 25 septembre 2014, invitant une ultime fois le 

recourant à préciser certains points, sous peine d’irrecevabilité ; 

Vu la réponse du recourant du 30 septembre 2014, confirmant l’annulation de sa requête 

contre la décision qui a été prise et son opposition, sans toutefois préciser la date de la 

décision, mais en joignant en annexe à sa réponse la décision sur opposition du 31 

juillet 2014 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président  

 

 

 

 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le