# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85260a01-7c92-5ab0-9154-1bccdd5f58bd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2010 E-3682/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3682-2009_2010-12-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-5408/2006 et E-3682/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Regula Schenker Senn, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, (...), pour elle-même et ses enfants,
B._______, (...),
C._______, (...),
D._______, (...), et
E._______, (...) (E-5408/2006),
et leur époux et père F._______, (...) (E-3682/2009),
Algérie,
représentés par Claude Paschoud, Cabinet de conseils 
juridiques,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décisions de l'ODM du 16 mai 2006 et du 12 mai 2009 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5408/2006 et E-3682/2009

Faits :

A.
Le  30 juillet  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse, pour elle-même, et ses trois enfants, B._______, C._______ et 
D._______.

Entendue, les 13 août 2004, 16 et 27 septembre 2004, elle a déclaré, 
en  substance,  être  arabe,  musulmane,  mariée  depuis  1990  avec 
F._______,  et  avoir  vécu  à  G._______.  Elle  y  aurait  exercé  la 
profession d'enseignante de 1990 à juillet 2004.

Son  frère  H._______,  désormais  de  nationalité  suisse,  aurait  été 
membre actif du Front islamique du salut (ci-après : FIS). Il aurait été 
soupçonné  d'avoir  participé  en  1992  à  un  brigandage  et  aurait  été 
condamné à  mort  en  Algérie. La  police  l'aurait  recherché  chez  ses 
parents. A  la  demande de  sa  mère,  la  recourante  l'aurait  hébergée 
chez elle pendant environ une année et demie, avant qu'il s'enfuît en 
Suisse. Les amis de son frère auraient  été arrêtés et  emprisonnés ; 
libérés  en  2001,  ils  auraient  enjoint  l'intéressée  de  leur  livrer  les 
coordonnées de son frère qu'ils savaient être en Suisse, apparemment 
pour se venger, et l'auraient menacée de mort. Elle aurait déménagé 
et  n'aurait  plus rencontré  de problèmes avec ces  individus,  dont  un 
certain  I._______.  Elle  aurait  elle-même  été  sympathisante  du  FIS 
avant  la  dissolution  de  ce  mouvement  et  aurait  participé  à  des 
manifestations  filmées  par  son  propre  frère,  et  dont  les  cassettes-
vidéo auraient été saisies par les forces de l'ordre. 

En  hiver  2004,  elle  se  serait  rendue  en  Suisse  avec  son  fils  
D._______,  gravement  malade,  afin  qu'il  pût  s'y  faire  opérer  d'une 
tumeur  maligne. Durant  ce  séjour,  elle  aurait  résidé chez son  frère. 
Celui-ci l'aurait filmée avec ses enfants et lui aurait donné la cassette-
vidéo (format vidéo 8) en souvenir. 

De retour en Algérie, elle aurait constaté que trois de ses collègues de 
travail,  dont  les époux travaillaient  tous dans les forces de sécurité, 
avaient  adopté  un  comportement  d'évitement  à  son  égard.  Ces 
collègues lui auraient fait  comprendre qu'elles avaient eu vent de sa 
visite  à  son  frère  en  Suisse ; elles  lui  en  auraient  fait  le  reproche. 
Craignant  une  fouille  domiciliaire,  elle  aurait  fait  une  copie  de  la 
cassette-vidéo souvenir et aurait  rangé l'original avec ses cassettes-

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audio. Elle aurait placé dans un cabas la copie de la cassette-vidéo, 
ainsi  que  tous  les  livres  religieux  et  éducatifs  islamiques  qu'elle 
détenait,  dont le livre intitulé « La démocratie a un autre visage » et 
ceux d'Abdel Hamid Kouchk parlant de « djihad » qui étaient interdits. 
Le  jeudi  (...)  2004,  elle  se  serait  rendue  chez  ses  parents.  Arrivée 
devant l'immeuble, elle aurait remis le cabas à son père pour qu'il le 
montât  à l'étage. Le même jour,  vers 11h30,  deux policiers  en civil,  
armés, seraient venus la quérir chez ses parents. Ils auraient affirmé 
avoir  arrêté  deux  voleurs  avec  son  cabas,  sur  lequel  figuraient  son 
nom et  l'adresse  de  ses  parents. Ils  lui  auraient  demandé de  venir 
récupérer ses affaires vers 14h00 à leur poste de police. Elle  aurait 
attendu le  retour  de son père,  qui  lui  aurait  expliqué avoir  laissé le 
cabas au rez-de-chaussée de l'immeuble parce qu'il  ne pouvait  plus 
porter une telle charge jusqu'au cinquième étage. Elle aurait laissé ses 
enfants  chez  sa  mère  et  se  serait  rendue  à  son  domicile.  Puis, 
accompagnée par son époux, elle se serait rendue au commissariat.  
Elle y aurait  été questionnée sur ses données personnelles, sur ses 
liens  avec  son  frère  et  l'épouse  de  celui-ci  et  sur  la  dernière  fois 
qu'elle les avait vus. Elle aurait déclaré ne les avoir pas revus depuis  
1992.  En  feuilletant  les  livres  volés,  un  policier  aurait  trouvé  une 
ancienne coupure du journal « Mounked » comportant la photographie 
d'Abassi Madani et d'Ali  Belhadj. Il  lui  aurait  demandé comment elle 
avait obtenu cet article. Son mari aurait tenté de répondre à sa place 
et  aurait  été  remis  à  l'ordre.  Questionnée  sur  le  contenu  de  la 
cassette-vidéo,  elle  aurait  affirmé  qu'il  s'agissait  d'un  film  de  ses 
enfants.  Les  policiers  lui  auraient  dit  qu'ils  allaient  la  visionner  et  
l'auraient convoquée dans leurs bureaux pour le samedi suivant, à la 
même heure.

Elle  se  serait  rendue  seule  à  cette  convocation,  bien  qu'elle  était  
enceinte. Elle aurait  été soumise à des questions similaires à celles 
qui  lui  avaient  déjà  été  posées  le  jeudi  précédent.  Le  commissaire 
aurait  ensuite  fait  entrer  un  homme.  Il  se  serait  agi  de  I._______. 
Celui-ci aurait déclaré avoir « subi les pots cassés en lieu et place de 
[son]  frère »,  l'avoir  bien  connue  et  savoir  qu'elle  s'était  rendue  en 
Suisse chez son frère et sa belle-soeur, avec laquelle elle aurait tissé 
des  liens  étroits,  pour  se  procurer  des  documents  interdits  et  de 
l'argent  pour  des  familles  de  prisonniers,  ce  qui  aurait  constitué  un 
délit  de  « terrorisme ».  Paniquée,  ayant  l'impression  de  perdre  tous 
ses esprits, elle aurait répliqué qu'elle ne connaissait pas cet homme 
et  qu'elle  s'était  rendue  en  Europe  exclusivement  pour  des  motifs 

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médicaux. Cet homme aurait signé le procès-verbal de son audition et 
aurait quitté la pièce. Le commissaire aurait demandé à l'intéressée si 
elle  avait  participé  à  des  manifestations  du  FIS  et  si  elle  avait  été  
gréviste à l'époque pour  ce parti.  Epuisée,  elle  aurait  répondu avoir  
participé  à  quelques  manifestations  et  avoir  fait  quelques  jours  de 
grève.  Le  commissaire  lui  aurait  répondu  qu'il  allait  vérifier  ses 
déclarations  en  consultant  des  registres  officiels  et  les  cassettes 
saisies chez son frère. Sa peur aurait encore grandi parce qu'elle avait 
participé à ces manifestations toujours dans les premières rangées et 
avait fait la grève dès la fin mai jusqu'au jour de l'arrestation [le 21 juin  
1991] des chefs du FIS, Abassi Madani et Ali Belhadj. Le commissaire 
l'aurait  menacée  de  poursuites  pour  le  cas  où  elle  aurait  menti ;  il 
aurait  ajouté que dans cette  hypothèse sa photo serait  publiée à la 
une  de  la  presse.  Il  lui  aurait  dit  avoir  constaté  la  présence  sur  la 
cassette-vidéo saisie dans le cabas d'enfants filmés en hiver sur fond 
de  paysage  suisse ;  il  aurait  émis  l'hypothèse  qu'il  s'agissait  des 
enfants de son frère,  vu surtout  leur  ressemblance avec celui-ci. Le 
commissaire lui aurait demandé de se présenter une troisième fois, le 
lendemain, à la même heure.

Le lendemain, elle se serait rendue au poste de police en dépit d'un 
écoulement vaginal. A son arrivée, le commissaire lui aurait lu un acte 
d'accusation.  Elle  y  aurait  été  accusée  d'avoir  dissimulé  des  faits 
importants comme l'hébergement chez elle de son frère l'année ayant 
précédé son départ du pays (complicité d'évasion), ses liens d'amitié 
avec  l'épouse  de  celui-ci,  l'importation  d'euros  et  de  documents 
interdits  pour  les  distribuer  aux camarades de parti  de  son  frère  et 
enfin son soutien au FIS à l'occasion de manifestations et d'une grève 
durant deux semaines en 1991. Il lui aurait dit qu'elle risquait dix ans 
d'emprisonnement pour chaque « accusation », soit, en tout, la prison 
à  vie.  Après  qu'elle  eut  signé  avoir  pris  connaissance  de  l' « acte 
d'accusation », le commissaire lui aurait encore posé une question : il 
aurait  voulu savoir si,  à son retour de Suisse, elle avait  ramené des 
« trucs  électroniques ».  Elle  lui  aurait  répondu  par  la  négative  et 
l'aurait  informé  qu'elle  était  enceinte  et  hyperglycémique.  Le 
commissaire lui  aurait  répondu que cela ne changeait  rien et qu'elle 
devrait  accoucher  en prison et  « boire l'eau des égouts » si  elle  ne 
parlait pas, sur quoi elle se serait évanouie. Croyant à une simulation, 
le  commissaire  lui  aurait  violemment  pincé  la  poitrine,  puis  aurait  
appelé  un  médecin.  Celui-ci  aurait  fait  sortir  de  la  pièce  tous  les 
policiers à l'exception d'un seul. Il l'aurait auscultée, alors qu'elle était  

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partiellement  inconsciente  et  atteinte  d'une  métrorragie  importante. 
Puis, il aurait demandé au commissaire de suspendre immédiatement 
les interrogatoires, et  ce pour une durée d'environ un mois et demi, 
afin  d'éviter  une fausse couche, et  lui  aurait  prescrit  de garder le  lit  
pendant ce temps-là. Le commissaire aurait accepté cette demande.

Elle aurait été autorisée à rentrer chez elle, en taxi. Son époux l'aurait  
amenée à la clinique J._______ à deux reprises, le même jour et le 
lendemain. Une échographie et des analyses auraient été faites ; son 
bébé, fragile, en était au stade fœtal de douze semaines. Son époux 
l'aurait  ensuite  conduite  à  la  clinique  K._______  pour  des  analyses 
complémentaires et parce qu'elle avait des contractions. Elle y aurait 
subi  une  perfusion  et  aurait  été  autorisée  à  rentrer.  Dans  la  nuit 
suivante, elle aurait  perdu son bébé. Son époux l'aurait  ramenée en 
clinique  pour  un  curetage.  Par  la  suite,  elle  serait  allée  chez  ses 
parents récupérer ses enfants, puis se serait rendue avec eux chez la 
soeur, puis l'oncle de son époux.

Le  (...)  2004,  elle  aurait  demandé un  visa  Schengen en vue de se 
rendre  en  France  avec  ses  enfants,  en  particulier  avec  son  fils 
D._______ afin de lui permettre de passer un contrôle post-opératoire 
et également pour y effectuer une visite familiale. Elle l'aurait obtenu le 
(...) 2004. Le (...) juillet 2004, elle aurait embarqué à G._______ sur un 
vol à destination d'une ville française, munie de sa carte d'identité, de 
son  passeport  et  du  visa.  Son  passeport  lui  aurait  été  dérobé  en 
France. Le 30 juillet 2004, elle serait entrée clandestinement en Suisse 
et y aurait demandé l'asile.

Elle a ajouté que son époux n'avait pas rencontré de problème avec 
les autorités algériennes et qu'il continuait à travailler sur place. Il lui 
aurait appris, lors de la seconde moitié du mois de septembre 2004, 
que des policiers à sa recherche avaient  fouillé  leur appartement et 
que  l'avocat  consulté  en  vue  d'accéder  à  l'acte  d'accusation  qui  lui 
avait  été  notifié,  avait  refusé  ce  mandat,  parce  que  le  code  pénal 
algérien  ne  prévoyait  pas,  pour  les  personnes  accusées  dans  des 
affaires liées au terrorisme, le droit d'être assistées par un avocat.

A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  elle  a  déposé  une  copie  de  la 
cassette-vidéo souvenir, sa carte d'identité et des documents relatifs à 
ses études et son activité d'enseignante. Elle a également déposé une 
« fiche médicale » établie le (...) 2004 par un médecin de la clinique 

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attestant de son hospitalisation pour un curetage les (...) 2004, ainsi  
qu'une  traduction  certifiée  conforme d'un  jugement  du  (...)  1997  du 
Tribunal criminel algérien, acquittant son père des chefs d'accusation 
d' « encouragement  et  financement  des  actes  terroristes  et  de  non-
dénonciation relativement aux personnes recherchées par les services 
de sûreté ». 

B.
Il ressort du dossier du frère de la recourante que celui-ci est entré en 
Suisse  en  mai  1993  en  vue  d'y  déposer  une  demande  d'asile. Il  a 
déclaré qu'il avait exercé une activité de dirigeant régional du FIS, qu'il  
avait quitté l'Algérie en novembre 1992. La police l'aurait régulièrement 
cherché  au  domicile  de  ses  parents,  où  elle  aurait  saisi  des 
documents,  des  photos  ainsi  qu'un  fax  qui  lui  aurait  servi  à 
communiquer  avec  des  militants  du  FIS.  En  1993,  il  aurait  été 
condamné  par  contumace  à  trois  ans  d'emprisonnement  et  à  une 
amende pour affiliation à un parti illégal. Un tribunal spécial en charge 
de  la  lutte  contre  le  terrorisme  aurait  repris  l'affaire  et  l'aurait  
condamné à mort pour les mêmes faits, et bien qu'il  n'ait jamais été 
impliqué  dans  des  activités  terroristes.  Cette  peine  aurait  été 
commuée ensuite, par un nouveau jugement, en un emprisonnement à 
perpétuité. Sa qualité de réfugié a été reconnue en 1998, sur recours,  
par  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  laquelle  a 
considéré qu'il  encourrait  des risques sérieux de persécution en cas 
de retour en Algérie en raison également (...), et qu'il ne pouvait pas  
lui  être  reproché  d'avoir  participé  à  des  attentats  imputés  au  FIS, 
ceux-ci n'ayant commencé qu'après son départ du pays.

Par lettre du 9 janvier  2006, son frère et  sa belle-soeur  ont  informé 
l'autorité cantonale compétente que plusieurs de leurs enfants étaient 
retournés en Algérie où ils étaient scolarisés. L'ODM a ainsi retiré le 
9 mai 2006 la qualité de réfugié et révoqué l'asile à ces enfants alors 
âgés de (...).

C.
Par  décision  du  16 mai  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par la recourante, pour elle-même et ses enfants, a prononcé 
leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. 

Il a relevé qu'il laissait indécise la question de la vraisemblance de ses 
déclarations  et  que  les  moyens  qu'elle  avait  produits  n'étaient  pas 
déterminants,  à  défaut  de  pertinence  des  motifs  de  protection 

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avancés. En effet, cet office a estimé que les interrogatoires de police, 
voire les pressions ou vexations exercées à l'époque sur l'intéressée 
par la police algérienne afin d'obtenir des informations sur son frère 
n'étaient pas déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi, à défaut d'avoir 
revêtu une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice. Il a 
également  opposé  à  l'intéressée  un  changement  de  circonstances 
depuis  son  départ  d'Algérie,  compte  tenu  de  l'adoption,  le 
29 septembre  2005,  de  la  « Charte  pour  la  paix  et  la  réconciliation 
nationale », des mesures d'amnistie décidées le 21 février 2006 et de 
la libération de centaines d'islamistes armés en application de celles-
ci. Il en a déduit que sa crainte d'être exposée à de sérieux préjudices 
en cas de retour en Algérie n'était pas ou plus objectivement fondée.

L'ODM a enfin considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressée et 
de ses enfants était licite, raisonnablement exigible et possible.

D.
Par  acte  du  16 juin  2006,  l'intéressée  a  interjeté  recours  contre  la 
décision précitée de l'ODM. Invitée à le régulariser, elle a conclu à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile  et,  
subsidiairement,  à  l'admission  provisoire. Elle  a  sollicité  l'assistance 
judiciaire  partielle.  Elle  a  soutenu  avoir  été  exposée  à  de  sérieux 
préjudices avant sa fuite d'Algérie ; elle aurait été victime de « voies 
de fait » lors des interrogatoires. Elle a fait  valoir  être exposée à de 
sérieux préjudices non pas en représailles des activités de son frère 
pour  le  FIS,  mais  parce  qu'elle  était  elle-même  soupçonnée  de 
complicité  dans  des  activités  dites  terroristes  (importation  illicite  de 
documents  et  de  fonds  destinés  à  financer  des  mouvements 
d'opposition). Elle  a fait  valoir  qu'elle  ne pourrait  pas  bénéficier  des 
lois d'amnistie, celles-ci n'étant pas appliquées. Elle a déclaré que les 
leaders du FIS, Anouar Haddam et Rabah Kebir, étaient toujours en 
exil.

E.
Dans  sa  réponse  du  3 août  2006,  communiquée  à  la  recourante, 
l'ODM a maintenu sa position et préconisé le rejet du recours.

F.
Dans  son  courrier  du  20 septembre  2007,  la  recourante  a  mis  en 
évidence  les  interpellations  successives  d'Ali  Belhadj,  le  deuxième 
président  du  FIS,  les  17 mai,  25  juillet  et  9 septembre  2007  et  sa 

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disparition.  Elle  en  a  déduit  que  les  membres  de  l'ex-FIS  étaient 
toujours des cibles privilégiées pour le pouvoir en place.

G.
Le 5 novembre 2008, le recourant a déposé une demande d'asile en 
Suisse.

Entendu, le 28 janvier 2009, il a déclaré, en substance, être algérien, 
d'ethnie arabe,  musulman. Il  aurait  toujours vécu à G._______,  à la 
même adresse depuis 2002. Il n'aurait jamais eu une activité politique.  
Il  aurait  exercé la  profession de (...)  jusqu'à  son départ  du pays,  le 
27 octobre 2008. En septembre 2004, des agents à la recherche de 
son  épouse  auraient  fouillé  son  domicile ;  ils  n'auraient  rien  saisi. 
L'intéressé leur aurait dit que son épouse se trouvait chez sa mère ; 
les  agents  en  question  auraient  affirmé  savoir  où  se  trouvait  son 
épouse en fuite. En juin 2008, son oncle paternel, (...), l'aurait aidé à  
obtenir le renouvellement de son passeport. En août 2008, il se serait 
rendu en France, au bénéfice d'un visa pour ce pays, et aurait rendu 
visite  à  sa  soeur. En septembre 2008,  il  serait  retourné  en Algérie, 
parce que son père (...). A son arrivée, au contrôle aéroportuaire, son 
passeport  aurait  été  saisi ;  il  aurait  été  informé  qu'il  recevrait  une 
convocation.  Depuis  lors,  il  aurait  eu  l'impression  qu'il  était 
constamment suivi lorsqu'il  marchait dans la rue et surveillé par des 
inconnus à chaque fois différents. Il aurait même aperçu une fois une 
voiture banalisée (de la police) près de son lieu de travail. Son oncle 
lui aurait appris que les autorités algériennes savaient que son épouse 
était requérante d'asile en Suisse et qu'il ne pouvait plus intervenir en 
sa faveur ; il  lui  aurait  conseillé  de partir. L'intéressé n'aurait  jamais 
reçu  de  convocation.  Il  aurait  quitté  l'Algérie,  le  27 octobre  2008. Il 
aurait  voyagé  en  voiture  jusqu'en  Tunisie,  puis  en  bateau  jusqu'en 
Italie.  Le  passeur  se  serait  chargé  des  formalités  aux  contrôles 
frontaliers  en  Tunisie.  A  Gênes,  l'intéressé  aurait  présenté  un 
passeport  de  couleur  verte  comprenant  sa  photographie.  Il  aurait 
restitué ce document au passeur immédiatement après le contrôle. Il 
n'aurait  pas  été  contrôlé  à  son  arrivée  en  Suisse,  le  1er novembre 
2008.

A l'appui de sa demande, le recourant a déposé sa carte d'identité et 
plusieurs documents délivrés par l'état civil algérien.

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H.
Par décision du 12 mai  2009,  l'ODM a rejeté la  demande d'asile  du 
recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure.

L'ODM a considéré,  en substance,  que l'intéressé n'avait  pas rendu 
vraisemblable être recherché par les autorités algériennes. Il a relevé 
que les déclarations de l'intéressé portant sur la descente de police à  
son  domicile  en  septembre  2004  étaient  imprécises,  voire 
stéréotypées,  et,  qui  plus  est,  incohérentes.  Il  a  estimé  qu'il  était 
illogique  que  les  autorités  algériennes  n'aient  rien  entrepris  à  son 
encontre depuis 2004, s'il était véritablement dans leur collimateur. Il a 
constaté  qu'il  avait  pu  quitter  l'Algérie  en  août  2008  muni  de  son 
passeport. Il a indiqué, en substance, que ses déclarations portant sur 
les mesures de surveillance de sa personne depuis son retour en août  
2008  ne  reposaient  sur  aucun  indice  objectif.  Il  a  relevé  qu'un 
document officiel aurait dû lui être délivré s'agissant de la procédure 
de confiscation de son passeport. Il  a mis en exergue le fait  que la 
fiche familiale et l'acte de mariage déposés avaient  été délivrés par 
l'office d'état civil algérien, après son retour de septembre 2008. Selon 
cet  office,  le  comportement  du  recourant,  ayant  consisté  à 
entreprendre  de  telles  démarches  et  à  poursuivre  ses  activités 
professionnelles,  ne  correspondait  pas  à  celui  d'une  personne 
s'estimant poursuivie par les autorités. 

L'ODM  a  également  considéré  que  la  fouille  domiciliaire  et 
l'interrogatoire  consécutifs  au  départ  de  son  épouse  en  2004  ne 
pouvaient  pas  être  qualifiés  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

I.
Par  acte  du  8 juin  2009,  complété  le  25 juin  suivant,  l'intéressé  a 
interjeté  recours  contre  la  décision précitée de l'ODM. Il  a  conclu  à 
l'octroi  de  l'assistance  judiciaire  partielle  et,  au  fond,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile  et,  
subsidiairement, à l'admission provisoire. 

Il  a d'abord fait  valoir  une violation de son droit  d'être entendu, dès 
lors  que  la  décision  attaquée  avait  été  prononcée  sans  qu'il  ait  eu 
accès aux procès-verbaux de ses auditions. A son avis, il s'agirait d'un 
motif d'annulation de cette décision.

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Au fond, il a reproché à l'ODM d'avoir estimé que son récit comportait  
des  éléments  d'invraisemblance  prépondérants.  Il  a  soutenu  que  la 
décision  de  l'ODM comprenait  une  contradiction  interne,  puisqu'elle 
mettait en exergue des éléments d'invraisemblance de son récit pour 
conclure au défaut de pertinence des motifs de protection avancés. Il a 
fait valoir que les mesures de surveillance prises à son égard par les  
autorités  algériennes  depuis  la  fuite  de  son  épouse  étaient 
constitutives d'une pression psychique insupportable.

J.
Par  décision  incidente  du  15  juin  2009,  le  juge  instructeur  a 
communiqué  au  recourant  les  pièces  essentielles  du  dossier  de 
première  instance et  lui  a  fixé  un délai  pour  le  dépôt  d'un mémoire 
complémentaire.

Dans son mémoire complémentaire du 25 juin 2009, déposé dans le 
délai  fixé,  le  recourant  conteste  la  présence  de  toute  contradiction 
dans ses  déclarations. Si  celles-ci  ne  sont  pas  assez  détaillées,  ce 
serait  parce  que  l'ODM  ne  l'aurait  pas  suffisamment  interrogé.  En 
outre,  la  confiscation  de  son  passeport  par  la  police  aéroportuaire 
serait  effectivement  un  indice  que  les  autorités  algériennes  avaient 
voulu s'en prendre à  lui ; dans ces circonstances,  il  ne pouvait  être 
exigé de lui qu'il se fît remettre un document officiel établissant cette 
confiscation.  Enfin,  des  démarches  peuvent  être  entreprises  auprès 
des  offices  d'état  civil,  dépourvus  de  systèmes  informatiques,  sans 
que  la  police  n'en  prenne  connaissance  et  n'intervienne. Depuis  la 
fuite  de  son  épouse,  il  aurait  été  victime  d'un  harcèlement 
psychologique  permanent  par  des  filatures  et  des  mesures  de 
surveillance  d'autant  plus  visibles  qu'elles  avaient  précisément  pour 
but de l'affoler et de le pousser à la faute, afin de recueillir des preuves 
concrètes. S'il a continué à travailler, c'était uniquement pour donner le 
change à  ses  surveillants. Il  aurait  ainsi  été  soumis  à  une pression 
psychique insupportable au sens de l'art. 3 LAsi.

K.
Par  décision  incidente  du  21 juillet  2009,  le  Tribunal  a  rejeté  la 
demande  d'assistance  judiciaire  partielle  du  recourant.  Une  avance 
des frais de procédure présumés a été versée le 29 juillet 2009.

L.
Le (...) 2009 est né l'enfant des recourants, E._______.

Page 10

E-5408/2006 et E-3682/2009

M.
Par ordonnance du 12 février 2010, le Tribunal a prononcé la jonction 
de la  cause de la  recourante et  de ses enfants (E-5408/2006)  avec 
celle du recourant (E-3682/2009).

N.
Dans sa réponse du 22 février 2010, l'ODM a mis en évidence le fait 
que, par décision du 4 avril 2006 (recte : 9 mai 2006), il avait révoqué 
l'asile octroyé aux enfants du frère de la recourante qui étaient rentrés 
en  Algérie.  Il  a  soutenu  que  ce  retour,  sur  une  base  volontaire, 
établissait  l'absence  d'un  risque  actuel  pour  l'intéressée  d'être 
exposée  par  les  autorités  algériennes  à  des  sérieux  préjudices  en 
raison de ses liens avec son frère.

O.
Dans sa réplique du 15 mars 2010, la recourante a fait valoir  qu'elle 
avait des motifs d'asile indépendants de ceux de son frère. Ainsi, elle 
serait soupçonnée de complicité dans des activités terroristes et aurait 
été accusée de posséder des livres religieux interdits. 

Elle  a  expliqué,  en  substance,  que  son  frère  avait  demandé  aux 
autorités algériennes à pouvoir bénéficier de l'amnistie dans le délai à 
cet  effet,  du  1er mars  2006  au  31 août  2006,  que  cette  mesure 
semblait lui avoir été octroyée à des conditions qu'elle ignorait, et qu'il  
était retourné en Algérie en tant que citoyen suisse pour participer à 
un séminaire ministériel. Elle a admis que, compte tenu de la situation 
personnelle de son frère, les enfants de celui-ci n'étaient plus exposés 
à des préjudices en cas de retour en Algérie, mais a soutenu que l'on 
ne  pouvait  pas  en  tirer  un  quelconque  argument  négatif  dans  la 
résolution de sa propre demande d'asile. 

Elle  a  produit  la  copie  d'une  lettre  du  15 octobre  2004,  figurant  au 
dossier de l'ODM, écrite par un certain L._______, dans laquelle celui-
ci  a  exposé à l'ODM qu'il  souhaitait  la  délivrance d'une autorisation 
d'entrée en Suisse afin d'y retrouver la recourante et d'obtenir qu'elle  
lui remboursât le prêt qu'il lui avait octroyé avant son départ d'Algérie  
pour  la  France.  Elle  a  déclaré  qu'elle  n'avait  jamais  contracté  des 
dettes, qu'elle ne connaissait pas l'auteur de cette lettre et que celui-ci 
devait  en  réalité  être  un  agent  des  autorités  algériennes  à  sa 
recherche. 

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E-5408/2006 et E-3682/2009

S'agissant  des  deux  leaders  du  FIS  mentionnés  dans  la  décision 
attaquée,  elle  a  précisé  qu'Anouar  Hadamm n'avait  jamais  regagné 
l'Algérie, tandis que Rabah Kebir n'y était retourné que pendant une 
courte période en 2006.

P.
Par lettre des 13 août 2010 et 22 novembre 2010, les recourants ont 
renseigné le Tribunal sur la situation scolaire et pré-professionnelle de 
leurs enfants comme suit :

Après avoir terminé les neuf  années de scolarité obligatoire, dont  la 
dernière en voie secondaire à options, l'aînée, B._______, était  à la 
recherche à compter d'octobre 2009 d'une place d'apprentissage ; les 
pièces fournies démontrent  qu'elle  a produit  des efforts  soutenus et 
récompensés dernièrement. 

C._______ a commencé la première année secondaire (...) ; il a pour 
projet d'intégrer en 2011 (...). 

Selon  une  récente  proposition  motivée  d'orientation,  avec un  travail 
sérieux  et  régulier,  il  parvient  à  de  bons  résultats  lorsqu'il  s'agit 
d'apprendre  et  de  restituer,  mais  peine  encore  à  comprendre  et  à 
raisonner.  Il  manque  d'esprit  de  synthèse,  rencontre  quelques 
difficultés  à  utiliser  l'écrit  pour  expliquer  et  argumenter,  et  éprouve 
aussi  des  difficultés  à  exploiter  des  acquis  antérieurs  dans  des 
situations nouvelles.

D._______ a commencé la deuxième année du premier cycle primaire. 

Selon un certificat médical daté du 10 août 2010, après son opération 
en hiver 2004 en raison d'une tumeur maligne non métastasique, cet 
enfant  a  été  suivi  sur  le  plan  pédo-psychiatrique  pendant  quelques 
années.  Il  reste  encore  sous  contrôle  annuel  (examen  médical 
complet,  dosage  sanguin  des  marqueurs  de  cette  tumeur,  ultrason) 
afin de permettre un diagnostic précoce d'une éventuelle récidive, qui 
paraît  toutefois  peu probable. De l'avis  du pédiatre,  qui  doute  de la 
possibilité d'un tel suivi en Algérie, ces contrôles sont importants, afin 
de s'assurer d'un développement pubertaire sur le plan hormonal qui 
soit conforme, en particulier en ce qui concerne la croissance en poids 
et taille, ainsi que d'un développement masculin harmonieux.

Page 12

E-5408/2006 et E-3682/2009

Q.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  et  le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas 
dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 
devant  le  Tribunal  conformément  à  l'art. 33  let. d  LTAF. Partant,  les 
recours  contre  de  telles  décisions,  pendants  au  31 décembre  2006 
devant l'ancienne Commission suisse de recours en matière  d'asile, 
sont également traités par le Tribunal (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Le 
Tribunal  est  donc  compétent  pour  connaître  des  présents  litiges.  Il  
statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les recourants  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  PA, dans sa 
version en vigueur au moment du dépôt du recours du 16 juin 2006, et 
art. 48 al. 1 PA s'agissant du recours du 8 juin 2009). Présentés dans 
la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA, dans sa version en 
vigueur au moment du dépôt du recours du 16 juin 2006, et art. 108 
al. 1 LAsi s'agissant du recours du 8 juin 2009) prescrits par la loi, les 
recours sont recevables. 

1.3 Le nouveau droit  de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF). La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant 
que ni  la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni  la  loi  sur l'asile  du 26 juin 1998 
(LAsi, RS 142.31 ; cf. art. 6) n'en disposent autrement.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée dans les faits, et intègre également un élément subjectif. Sera 
reconnu  comme réfugié,  celui  qui  a  de  bonnes  raisons,  c'est-à-dire 
des  raisons  objectivement  reconnaissables  pour  un  tiers  (élément 
objectif),  de  craindre (élément  subjectif)  d'avoir  à  subir  selon  toute 
vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une  persécution 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2000 no 9 consid. 5a et JICRA 1997 no 10 
consid. 6  ainsi  que  les  références  de  jurisprudence  et  de  doctrine 
citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents 
de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, 
et  de  son  appartenance  à  un  groupe  ethnique,  religieux,  social  ou 
politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles  mesures  ;  en 
particulier, celui  qui a déjà été victime de mesures de persécution a 
des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 no 24 
p. 171  ss,  JICRA  1993  no  11  p. 67  ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette 
crainte doit  être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

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présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 
probabilité,  de mesures déterminantes selon l'art. 3  LAsi. Il  ne suffit 
pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 
qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou  moins  lointain 
(cf. JICRA 2004  n° 1  consid. 6a,  JICRA 1993  n° 21,  JICRA 1993 
n° 11 ; ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS (OSAR) [ÉDIT.], Manuel de 
la  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne  2009,  p. 188  s. ;  MINH SON 
NGUYEN, op. cit.,  p. 447 ss ;  MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de 
renvoi, OSAR édit., Berne 1999, p. 69 s. ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  (édit.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN,  Handbuch  des 
Asylrechts,  2e éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p. 108 ss ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143 ss ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987,  p. 287 ss).  En  ce  sens, 
doivent  être  prises  en  considération  les  conditions  existant  dans  le 
pays  d'origine  au  moment  de  la  décision  sur  la  demande  d'asile, 
respectivement  sur  le  recours  interjeté  contre  un refus  d'asile,  mais 
non  les  déductions  ou  les  intentions  du  candidat  à  l'asile 
(cf. S. WERENFELS,  op. cit.  p. 298 ;  HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES 
POUR LES RÉFUGIÉS,  Guide des procédures et  critères à appliquer  pour 
déterminer le statut de réfugié, Genève 1992, no 42, p. 13).  

3.

En l'occurrence, il convient d'examiner d'abord le recours en matière 
d'asile de A._______.

3.1 Dans un premier temps, il  y a lieu d'examiner la pertinence qu'il 
convient  d'accorder  aux  déclarations  de  la  recourante  en  ce  qui 
concerne les événements ayant précédé son départ d'Algérie et si, à  
ce  moment-là,  elle  était  exposée  à  une  persécution  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

3.1.1 Le  Tribunal  ne  partage  pas  l'appréciation  soutenue  dans  le 
recours  selon  laquelle  la  recourante  n'a  pas  été  exposée  à  une 
persécution réfléchie en raison des activités de son frère, mais à une 
persécution pour des faits qui lui avaient été personnellement imputés. 

3.1.2 En effet, les procédures pénales introduites contre son frère en 
1992 en raison des responsabilités exercées par celui-ci dans un parti 

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politique  interdit,  puis  consécutivement  contre  son  père  pour 
« encouragement  et  financement  des  actes  terroristes  et  non-
dénonciation relativement aux personnes recherchées par les services 
de  la  sûreté »  ont  été  closes  par  une  condamnation  à 
l'emprisonnement de son frère à perpétuité, en 1993, et à un jugement 
d'acquittement  de  son  père  en  1997.  Il  ressort  du  dossier  que  les 
actes d'enquête et d'instruction lancés à l'époque ont été intenses et 
que des perquisitions ont eu lieu au domicile du frère et de la belle-
soeur de la recourante ainsi que chez les personnes les plus proches 
de  ceux-ci.  Les  faits  reprochés  par  le  commissaire  de  police  à  la 
recourante  relatifs  à  son  soutien  au  FIS,  à  sa  participation  à  des 
grèves,  à  la  protection  qu'elle  aurait  accordée  à  son  frère  après 
l'évasion  de  celui-ci  (dont  la  vraisemblance  semble,  au  demeurant, 
douteuse  dès  lors  que  son  frère  n'en  a  jamais  parlé),  étaient 
probablement déjà connus depuis longtemps par la police et n'avaient 
donné lieu ni à une inculpation de la recourante ni à son renvoi devant 
un tribunal. Il  n'est  pas  crédible,  dans ces  conditions,  que ces  faits 
aient donné lieu à une nouvelle enquête de police judiciaire plus de dix 
ans  plus  tard.  La  déclaration  du  commissaire  selon  laquelle  la 
recourante encourrait, pour ces mêmes faits, un emprisonnement à vie 
ne constituait  guère  qu'une menace visant  à  l'intimider  et  à  la  faire 
parler de ses contacts récents avec son frère alors sous le coup d'une 
condamnation à l'emprisonnement à perpétuité. L'enquête préliminaire 
sur les faits remontant à 1991 et 1992, si elle n'avait pas été un simple 
moyen  de  pression  pour  obtenir  des  renseignements  sur  son  frère, 
aurait dû avoir lieu bien plus tôt. 

3.1.3 De même, si  les faits récents, à savoir son voyage en Suisse, 
ses contacts avec son frère, et son retour au pays avec des euros et 
des documents interdits,  étaient  réellement de nature à entraîner un 
emprisonnement pour une durée de dix ans  et s'il  existait réellement 
des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, 
il  est  certain  que  le  commissaire  de  police  n'aurait  pas  libéré  la 
recourante  et  renoncé  à  la  convoquer  durant  les  45 jours de  repos 
prescrits par le médecin. 

3.1.4 Il  convient  ici  de  mettre  en  exergue  le  fait  que  le  frère  de  la 
recourante était également connu des autorités algériennes en raison 
(...). Dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'un commissaire de 
police ait vu dans les affaires volées à la recourante un prétexte pour 
l'intimider et tenter d'obtenir d'elle, au besoin par un harcèlement sur 

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la  durée,  des  renseignements  sur  les  contacts  éventuellement 
entretenus  par  son  frère  avec  d'autres  Algériens,  plus  proches  des 
mouvances combattues par le gouvernement algérien.

3.1.5 Dans ces circonstances, le Tribunal admet que la recourante ne 
pouvait  pas  escompter  de  la  part  du  commissaire  de police  qu'il  la 
laisserait en paix après l'écoulement du délai de 45 jours prescrits par 
le médecin. Elle a fait état d'un faisceau d'indices objectifs et concrets 
permettant d'admettre que, lors de sa fuite d'Algérie, le (...)  2004,  sa 
crainte  d'être  exposée  à  une  persécution  réfléchie  et  donc  à  de 
sérieux  préjudices  pour  des  raisons  politiques  déterminantes  selon 
l'art. 3 LAsi était fondée. En revanche, le Tribunal ne saurait admettre 
qu'elle était alors exposée à une persécution pour des raisons qui lui 
étaient propres, distinctes de celles liées à la situation de son frère.

3.2 Dans ces conditions, la question de savoir si les préjudices qu'elle  
avaient  déjà  subis  au  moment  de  sa  fuite  du  pays  étaient 
suffisamment  sérieux  au sens de l'art. 3  LAsi n'a plus besoin d'être 
résolue. Sur cette question, le Tribunal relèvera cependant ce qui suit.

3.2.1 Les  restrictions  de  courte  durée  à  la  liberté  de  la  recourante 
induites  par  ses  trois  interrogatoires  de  police  ne  constituent  à 
l'évidence  pas  en  soi  de  sérieux  préjudices  (cf. JICRA  1994  n° 17 
consid. 3a p. 134). 

3.2.2 De  plus,  les effets  psychosomatiques  des  interrogatoires  ont 
certes  été  plus  prononcés  compte  tenu  de  son  état  de  santé 
(hyperglycémie)  et  de  sa  grossesse,  d'une  part,  et  d'antécédents 
judiciaires familiaux, d'autre part. On ne saurait toutefois admettre que 
le  commissaire  de  police  ait  cherché,  par  le  biais  de  ces 
interrogatoires, à infliger un sérieux préjudice à la recourante pour des 
motifs  d'ordre  politiques  voire  religieux,  en  provoquant  à  dessein 
d'abord l'évanouissement  à la  fin  du troisième interrogatoire,  puis  la 
fausse  couche  deux  ou  trois  jours  plus  tard.  Il  convient  en  effet 
d'observer  que  pratiquement  jusqu'à  la  dernière  question  le 
commissaire  de police  n'a  rien  su  ni  de  la  vulnérabilité  de l'état  de 
santé de la recourante ni de sa grossesse.

3.2.3 En  outre,  objectivement,  le  commissaire  de  police  n'était  à 
l'évidence pas compétent pour rendre un jugement de condamnation 
ni même pour prononcer le renvoi d'un inculpé devant un tribunal ; en 
particulier,  sa  menace  d'un  emprisonnement  à  vie  ou  à  dix  ans  au 

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moins  n'était  pas  assortie  d'actes  de  nature  à  l'accréditer  comme 
particulièrement sérieuse, par exemple par le placement immédiat en 
garde  à  vue  qu'aurait  nécessité  la  présence  d'indices  graves  et 
concordants de nature à motiver une inculpation pour des infractions 
susceptibles d'entraîner un tel emprisonnement. 

3.2.4 Enfin,  l'attouchement  commis  par  le  commissaire  sur  la 
personne  de la  recourante  après  son  évanouissement,  bien qu'il  ait 
été complètement déplacé et de nature à l'humilier, pourrait, compte 
tenu des circonstances, éventuellement revêtir une gravité suffisante, 
indépendamment des mobiles de son auteur. En tout état de cause, il  
s'agissait d'un geste isolé qui avait aussi et surtout pour but de vérifier 
la présence d'une éventuelle simulation ; le fait que la recourante ne 
lui a parlé qu'à la fin du troisième interrogatoire de son hyperglycémie 
et de sa grossesse a probablement été interprété négativement par le 
commissaire du point de vue de sa véracité. En effet, le comportement 
qu'il  a  adopté,  lorsqu'il  s'est  aperçu  de  sa  méprise,  était  adéquat  : 
s'étant aperçu de son erreur, compte tenu de l'absence de réaction de 
la  recourante,  il  a  fait  appel  à  un  médecin,  s'est  conformé  à  l'avis 
médical  reçu,  a  libéré  la  recourante  sans  lui  fixer  la  date  d'une 
nouvelle  comparution  et  a  fait  appeler  un  taxi  pour  qu'elle  soit  
ramenée chez elle. 

3.2.5 Cela étant, le Tribunal observe que, bien que la recourante ne le 
soutienne pas, l'ensemble des circonstances précitées a pu conduire à 
la  fausse couche, laquelle est  objectivement une sérieuse atteinte à 
l'intégrité physique de la recourante, voire à sa vie, sans parler de la 
mort de l'enfant à naître. Subjectivement, il paraît probable que cette 
fausse couche n'a pas été provoquée à dessein par le commissaire de 
police ou par une négligence qualifiée de sa part. Vu la conclusion au 
considérant 3.1.5, le Tribunal peut laisser ouverte la question de savoir 
si  cette  fausse  couche  constitue  dans  les  circonstances  d'espèce, 
additionnée aux autres atteintes à sa liberté et à son intégrité induites 
par  ses  interrogatoires  des  (...)  2004,  tout  de  même  un  préjudice 
sérieux  infligé  de  manière  ciblée à  la  recourante  pour  des  motifs 
politiques ou analogues décisifs au sens de l'art. 3 LAsi. 

3.3 Il  reste à examiner  s'il  existe  encore actuellement  des éléments 
objectifs  et  subjectifs  permettant  d'admettre l'existence d'une crainte 
fondée de persécution pour la recourante en cas de retour dans son 
pays.

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3.3.1 Comme on l'a vu, la crainte de la recourante d'être exposée à 
une persécution réfléchie en raison de la condamnation non purgée de 
son frère et des liens supposés de celui-ci avec des activistes du FIS 
vivant en Suisse était fondée au moment de son départ d'Algérie. 

Comme  le  Tribunal  l'a  mentionné  plus  haut,  les  déclarations  de  la 
recourante selon lesquelles elle a été relâchée au terme de chaque 
interrogatoire  et  a  pu  quitter  l'Algérie  sous  sa  véritable  identité  par 
l'aéroport  de sa ville  de domicile  tendent à démontrer  que la police 
judiciaire algérienne n'en était qu'au stade d'une enquête préliminaire 
et  n'avait  à  ce  moment-là  pas  de  véritables  indices  graves  et 
concordants  de  nature  à  justifier  une  inculpation,  qu'elle  ne  la 
suspectait pas véritablement de complicité dans des actes terroristes 
récents  et  qu'elle  l'avait  interrogée  dans  le  seul  but  d'obtenir  des 
renseignements  sur  la  nature  des  activités  alors  exercées  par  son 
frère en Suisse. 

3.3.2 Cela  étant,  le  Tribunal  remarque  qu'en  2006,  le  frère  de  la 
recourante a, selon les déclarations de celle-ci, demandé aux autorités 
algériennes  à  bénéficier  de  l'amnistie  prévue  par  la  Charte  pour  la 
paix et la réconciliation nationale. 

3.3.2.1 Cette  charte  adoptée,  le  29 septembre  2005,  par  le  peuple 
algérien par voie de référendum a prévu des mesures d'extinction des 
poursuites judiciaires, de grâce, de commutation de peine ou encore 
de  remise  de  peine  pour  les  auteurs,  complices  ou  instigateurs  de 
crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs, à l'exception de ceux 
impliqués dans des massacres collectifs, des viols et des attentats à 
l'explosif dans des lieux publics. Ces « mesures destinées à consolider 
la  paix »  ont  été  précisées  dans  l'ordonnance  no 06-01  du 
27 février 2006 portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la 
réconciliation  nationale.  Un  délai  de  six  mois  dès  la  publication  de 
l'ordonnance au journal officiel a été fixé aux potentiels bénéficiaires 
pour se présenter aux autorités compétentes (cf. Journal officiel n° 11 
du 28 février  2006 p. 3 ss). L'art. 40 de cette ordonnance prévoit  en 
substance que les membres des familles éprouvées par l'implication 
de l'un de leurs proches dans des crimes qualifiés d'actes terroristes 
ou subversifs ne peuvent être considérés comme auteurs, coauteurs, 
instigateurs ou complices, ou pénalisés,  à quelque titre  que ce soit,  
pour  des  actes  individuels  commis  par  leur  proche.  Son  article 41 
prévoit en substance une peine d'emprisonnement et d'amende pour 

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toute discrimination à l'encontre des membres de ces familles. Sur la 
base  de  cette  charte  et  de  son  ordonnance  d'application,  2'200 
prisonniers accusés d'actes terroristes ont été libérés et le leader du 
FIS, Rabah Kebir, est retourné en Algérie en septembre 2006. 

3.3.2.2 Après  avoir  été  amnistié,  le  frère  de  la  recourante  serait 
retourné  en  Algérie,  le  temps  de  sa  participation  à  un  séminaire 
ministériel. Si les autorités algériennes l'avaient réellement soupçonné 
à  ce  moment-là  d'être  impliqué  dans  des  activités  subversives  ou 
terroristes en exil,  elles ne l'auraient pas amnistié et elles n'auraient 
pas manqué de l'arrêter pour l'interroger, peu importe à cet égard qu'il  
se fût présenté en tant que citoyen suisse. Quant aux enfants de celui-
ci, ils n'ont été exposés en Algérie à aucun problème en lien avec la 
situation de leur père. 

Ces indices, à savoir amnistie et retour en Algérie de son frère et des 
enfants  de  celui-ci  sans  intervention  à  leur  encontre  des  autorités 
algériennes, tendent à démontrer que celles-ci ne soupçonnent pas ou 
plus son frère d'actes ou de contacts subversifs ou terroristes en exil.

3.3.2.3 Par  conséquent,  la  recourante  n'a  pas  fourni  un  faisceau 
d'indices  sérieux  et  concrets  actuels,  laissant  présager  comme 
hautement  probable  l'exposition  encore  aujourd'hui  à  de  sérieux 
préjudices  en  cas  de  retour  en  Algérie,  que  ce  soit  en  raison  de 
soupçons de complicité ou afin d'obtenir des renseignements sur les 
activités de son frère et ses liens avec la diaspora.

3.3.3 Par ailleurs, pour les mêmes raisons que celles déjà retenues au 
consid. 3.1, la recourante n'a pas non plus fourni un faisceau d'indices 
sérieux  et  concrets  laissant  présager  comme  hautement  probable 
l'exposition à de sérieux préjudices en cas de retour en Algérie, que 
ce  soit  en  raison  de  sa  participation  en  1991  à  quelques 
manifestations et  à une grève au côté du FIS dont  elle  était  simple 
sympathisante,  soit  avant  l'interdiction  de  ce  mouvement  en  mars 
1992, ou en raison de la possession de documents religieux interdits  
dont elle avait fait l'acquisition à cette époque. Cette appréciation vaut 
d'autant plus aujourd'hui, compte tenu de la gravité de certains crimes 
amnistiés. Enfin, lors des auditions, la recourante n'a pas déclaré avoir  
été « accusée » pour la possession des documents interdits retrouvés 
dans son cabas ; sa déclaration au stade du recours, selon laquelle 
elle a été « accusée » de possession de documents religieux interdits 
est nouvelle, porte sur un point essentiel de sa demande d'asile et ne 

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correspond  pas  à  ses  déclarations  antérieures ;  partant,  elle  est 
dénuée de crédibilité (cf. JICRA 1998 no 4 et JICRA 1993 no 3). 

3.3.4 En  outre,  l'hypothèse  émise  par  la  recourante  selon  laquelle 
L._______, auteur de la lettre du 15 octobre 2004, était un agent des 
autorités  algériennes  à  sa  recherche  ne  repose  sur  aucun  élément 
concret et sérieux. Cette lettre ne saurait en outre constituer un indice 
objectif en faveur d'un besoin actuel de protection.

3.3.5 Il  ne ressort  pas non plus des motifs d'asile invoqués par son 
époux l'existence d'un faisceau d'indices sérieux et concrets laissant 
présager l'exposition de la recourante à de sérieux préjudices en cas 
de  retour  en  Algérie.  En  effet,  comme exposé  ci-après,  celui-ci  n'a 
rendu vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi ni la confiscation de son 
passeport pour les raisons alléguées ni les mesures de surveillance et 
de filature à son encontre. 

3.4 En  définitive, compte  tenu  du  changement  objectif  de 
circonstances depuis son départ d'Algérie, la crainte de la recourante 
d'être  exposée à de sérieux préjudices  en cas  de retour  en Algérie 
n'est plus fondée et, partant, pas pertinente au sens de l'art. 3 LAsi.

4. Il  convient  d'examiner  ci-après  les  mérites  en  matière  d'asile  du 
recours de F._______.

4.1 La fouille  domiciliaire survenue en septembre 2004 ne constitue 
pas un sérieux préjudice, ce d'autant moins que le recourant n'a pas 
allégué avoir subi une quelconque atteinte à son intégrité physique à 
cette occasion. En outre, et surtout, cette fouille n'avait pas pour but  
de  trouver  des  éléments  de  preuve  à  charge  du  recourant,  mais 
exclusivement de son épouse. Même si cet événement avait constitué 
une  persécution  ciblée  contre  lui,  une  rupture  du  lien  de  causalité 
temporel aurait dû lui être opposée, compte tenu de l'écoulement de 
plus  de  quatre  ans  entre  cet  événement  et  son  départ  du  pays,  le 
27 octobre 2008. 

4.2 Dans  son  recours,  le  recourant  a  certes  déclaré  qu'il  avait  été 
victime  d'un  « harcèlement  psychologique  permanent  grâce  à  des 
filatures et surveillances » depuis la fuite de son épouse à l'étranger. 
Cette  déclaration  est  toutefois  divergente  d'avec celles  qu'il  a  faites 
lors  de  son  audition  sur  ses  motifs,  selon  lesquelles  il  n'aurait  été 
inquiété qu'à partir de son retour de France en septembre 2008, ainsi 

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qu'avec celles de son épouse, selon lesquelles il n'aurait pas connu de 
problèmes  avec  les  autorités  algériennes  en  2004  hormis  la  fouille 
domiciliaire ;  elle  n'est  ni  cohérente  avec  les  autres  éléments  au 
dossier ni étayée ni donc crédible au sens de l'art. 7 LAsi.

4.3 Le recourant a encore déclaré que son passeport avait été saisi à 
la frontière aéroportuaire en septembre 2008. Cette déclaration n'est 
pas non plus étayée par un quelconque moyen de preuve, alors même 
que la  pratique des autorités  algériennes consiste,  dans ces  cas,  à 
remettre aux personnes concernées un reçu, comme l'ODM l'a relevé 
à juste titre. Si son passeport avait réellement été saisi, comme il l'a  
sous-entendu  afin  de  l'empêcher  de  circuler  parce  qu'il  était 
soupçonné d'être un agent de liaison avec des terroristes en Suisse, il  
aurait dû, conformément à l'expérience générale, être convoqué, voire 
arrêté  et  interrogé  immédiatement.  Aussi,  il  n'a  pas  rendu 
vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi la saisie de son passeport pour 
les motifs allégués.

4.4 Le  recourant  a,  de  plus,  soutenu  avoir  été  soumis,  entre 
septembre et octobre 2008, à des opérations policières de filature et 
de  surveillance  et  que  ces  opérations  constituaient  une  pression 
psychique insupportable au sens de l'art. 3 LAsi. Sur ce point, il  y a 
lieu de relever qu'il n'a pas présenté suffisamment d'éléments objectifs  
et  concrets pour qu'on puisse admettre qu'il  a effectivement été mis 
sous  surveillance. En  effet,  il  a,  avant  tout,  fait  part  d'un  sentiment 
diffus d'être observé et suivi depuis la saisie de son passeport et n'a  
pas  rapporté  la  survenance d'événements  suffisamment  concrets  et 
sérieux  laissant  à  penser  que  tel  avait  réellement  été  le  cas.  Par 
ailleurs, s'il avait véritablement fait l'objet d'une surveillance étroite, il  
ne serait  pas parvenu à quitter  aussi  aisément  le  territoire  algérien.  
Pour  ces  raisons,  il  n'a  pas  rendu  vraisemblables  au  sens  de 
l'art. 7 LAsi les mesures de surveillance et de filature alléguées.  

4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable 
l'existence  d'un  faisceau  d'indices  sérieux  et  concrets laissant 
présager qu'il serait exposé, pour des raisons politiques ou analogues, 
à de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays. Sa crainte 
n'est  pas  objectivement  fondée  et  n'est,  partant,  pas  pertinente  au 
sens de l'art. 3 LAsi.

5.

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Au vu de ce qui précède, les recours, en tant qu'il contestent le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié des recourants et le rejet 
de leurs demandes d'asile, doivent être rejetés.

6.

6.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette  mesure.  Partant,  les  recours,  en  tant  qu'ils  contestent  le 
prononcé du renvoi de Suisse, sont rejetés.

7.

7.1 Conformément à l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est 
pas  possible,  est  illicite  ou  ne  peut  être  raisonnablement  exigée, 
l'office  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  aux 
dispositions de la LEtr concernant l'admission provisoire. 

Selon l'art. 83  al. 1  de  la  loi  fédérale  du 16 décembre  2005 sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS 142.20),  applicable  par  le  renvoi  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi,  l'office décide d'admettre provisoirement l'étranger 
si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas  
licite ou ne peut être raisonnablement exigée.

7.2 Il  convient de relever à titre  préliminaire que les trois conditions 
posées par  l'art. 83  al. 2  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du renvoi 
(illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit  
que  l'une  d'elles  soit  réalisée  pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable 
(cf. arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-5316/2006  du 
24 novembre 2009  consid. 5  non  publié  dans  ATAF 2009/41, 
E-2775/2007  du  14  février  2008  consid. 6.4  non  publié  dans 

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ATAF 2008/2 ;  cf. aussi  JICRA  2006  n°  30  consid. 7.3  p. 329, 
JICRA 2006  n° 23  consid. 6.2.  p. 239,  JICRA 2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54 ss).  En  l'occurrence,  c'est  sur  la  question  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi que le Tribunal entend porter son attention. 

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

8.2 Cette  disposition s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce qu'objectivement,  au regard des circonstances d'espèce,  elles 
seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites  irrémédiablement  à  un 
dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation 
grave  de  leur  état  de  santé,  à  l'invalidité,  voire  à  la  mort 
(cf. ATAF 2007/10  consid. 5.1 ;  JICRA 2003  no 24  p. 154 ss, 
JICRA 2002  n° 11  consid. 8a).  En  revanche,  les  difficultés  socio-
économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la  population  locale,  en 
particulier  en  matière  de  pénurie  de  logements  et  d'emplois,  ne 
suffisent  pas  en  soi  à  réaliser  une  telle  mise  en  danger 
(cf. ATAF 2008/34  consid. 11.2.2 ;  JICRA 1994  no 19  consid. 6). 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (cf. JICRA 1999 n° 28 et jurisp. cit., JICRA 1998 n° 22).

8.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

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(cf. GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
pp 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété  comme  une  norme  qui  comprendrait  un  droit  de  séjour 
lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 1993 n° 38).

8.3.1 Ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé 
et, d'autre part, l'accès à des soins essentiels.

Ainsi,  l'exécution  du renvoi  demeure  raisonnablement  exigible  si  les 
troubles  physiologiques  ou  psychiques  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités  
de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels,  au sens défini  ci-dessus, est assuré dans le 
pays  d'origine  ou  de  provenance.  Il  pourra  s'agir,  cas  échéant,  de 
soins  alternatifs  à  ceux  prodigués  en  Suisse,  qui  -  tout  en 
correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état 
de  santé  de  l'intéressé,  fussent-ils  d'un  niveau  de  qualité,  d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie)  
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats.

8.3.2 Cela  dit,  il  sied  de préciser  que si,  dans  un cas  d'espèce,  le  
mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité 
sur la base des critères qui précèdent,  il  peut  demeurer un élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 
la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b).

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8.4 S'agissant  d'une  famille  avec  des  enfants,  il  s'impose  de  ternir 
compte, lors de la pondération des aspects humanitaires avec l'intérêt 
public qui leur est opposé, du principe consacré à l'art.  3 al. 1 de la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, 
RS 0.107),  selon  lequel  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  doit  être  une 
considération primordiale. 

8.4.1 Les  critères  applicables  pour  déterminer  l'intérêt  supérieur  de 
l'enfant n'étant pas divisibles entre la situation qui serait la sienne en  
cas de retour dans son pays d'origine et celle qui demeurerait acquise 
en cas de poursuite de son séjour en Suisse, le Tribunal intègre dans 
la notion de la mise en danger concrète des éléments comme l'âge de 
l'enfant, son degré de maturité, ses liens de dépendance, la nature de 
ses  relations  avec  les  personnes  de  soutien  (proximité,  intensité, 
importance pour son épanouissement),  l'engagement, la capacité de 
soutien et les ressources de celles-ci, l'état et les perspectives de son 
développement  et  de  sa  formation  scolaire,  respectivement  pré-
professionnelle, le degré de réussite de son intégration, ainsi que les  
chances et les risques d'une réinstallation dans le pays d'origine. Dans 
l'examen de ces chances et risques, la durée du séjour en Suisse est  
un  facteur  de  grande  importance,  car  l'enfant  ne  doit  pas  être 
déraciné, sans motif valable, de son environnement familier. Du point 
de  vue  du  développement  psychologique  de  l'enfant,  il  s'agit  de 
prendre en considération non seulement la proche famille, mais aussi 
les  autres  relations  sociales.  Une  forte  intégration  en  Suisse, 
découlant en particulier d'un long séjour et d'une scolarisation dans ce 
pays d'accueil, peut avoir comme conséquence un déracinement dans 
le pays d'origine de nature, selon les circonstances, à rendre le retour 
inexigible (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6, ATAF 2009/28 consid. 9.3.2 et 
références citées ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_353/2008 du 
27 mars 2009 et ATF 126 II  377 consid. 5d p. 391 s. selon lequel la 
CDE n'accorde aucun droit justiciable à l'octroi  d'une autorisation de 
police des étrangers). Cette pratique différenciée réalise de la sorte la 
prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant,  telle que prescrite 
par l'art. 3 al. 1 CDE.

8.4.2 Lorsqu'un  enfant  a  passé  les  premières  années  de  sa  vie  en 
Suisse ou lorsqu'il  y  a juste commencé sa scolarité,  il  reste  encore 
dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de 
ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors  
pas  si  profonde  et  irréversible  qu'un  retour  au  pays  d'origine 

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constituerait  un  déracinement  complet  (ATAF  2007/16  consid.  5.3). 
Avec  la  scolarisation,  l'intégration  au  milieu  suisse  s'accentue.  Il  
convient  dans cette perspective de tenir  compte de l'âge de l'enfant 
lors de son arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du 
retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de 
la  scolarité,  ainsi  que  de  la  possibilité  de  poursuivre  ou  d'exploiter,  
dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle 
commencées  en  Suisse.  Un  retour  au  pays  d'origine  peut,  en 
particulier,  représenter  une  rigueur  excessive  pour  des  adolescents 
ayant suivi  toute leur scolarité en Suisse. L'adolescence est en effet 
une  période  essentielle  du  développement  personnel,  scolaire  et 
professionnel,  entraînant  une  intégration  accrue  dans  un  milieu 
déterminé (cf. ATF 123 II  125 consid. 4 p. 128 ss ; arrêt  du Tribunal 
fédéral  2A.718/2006  du  21 mars  2007  consid. 3).  A  une  intégration 
aussi avancée correspond un déracinement intense du pays d'origine 
de telle sorte que l'exécution du renvoi peut en devenir inexigible.

9.  

9.1 L'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile  
ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d’emblée  - et 
indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

9.2 S'agissant  de  la  situation  personnelle  des  recourants,  en 
particulier de leurs enfants, il y a lieu de se prononcer comme suit.

9.2.1 L'état de santé de l'enfant D._______ ne constitue pas un motif 
d'inexigibilité  sur  la  base  des  critères  jurisprudentiels  énoncés 
ci-dessus (cf. consid. 8.3 ci-avant). En effet, la nécessité d'un examen 
annuel n'est pas pertinente, une dégradation grave de l'état de santé 
de cet enfant en l'absence d'un tel examen relevant de la conjecture,  
ce d'autant plus que, de l'avis du médecin-traitant, une récidive de la 
maladie paraît extrêmement peu probable. 

9.2.2 L'état de santé de D._______ constitue néanmoins un élément 
d'appréciation  dont  il  convient  de  tenir  compte  dans  le  cadre  de  la 
pondération  de  l'ensemble  des  éléments  ayant  trait  à  l'examen  de 
l'exécution du renvoi (cf. consid. 8.3.2 ci-avant).  L'exécution du renvoi 
de  cet  enfant  pourrait  éventuellement  être  contraire  à  son  intérêt 
supérieur  s'il  devait  s'avérer  que  les  contrôles  médicaux  annuels 

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nécessités par son état ne pouvaient pas être effectués en Algérie. Il 
n'y a toutefois pas lieu d'examiner cette question plus avant, eu égard 
aux considérants qui suivent. 

9.2.3 Il ne fait aucun doute que les enfants D._______ et E._______ 
aujourd'hui  âgés  d'environ  (...)  et  d'environ  (...),  sont  suffisamment 
jeunes  pour  pouvoir  s'adapter  à  un  nouvel  environnement 
socioculturel. 

9.2.4 Tel n'est pas le cas de B._______ et de son frère C._______, 
lesquels ont tous deux atteint l'âge de l'adolescence.

Arrivée en Suisse à l'âge de (...), B._______ d'environ (...), a achevé 
sa neuvième année de scolarité, en (...), voie la moins exigeante de 
l'école obligatoire (...), et, après des efforts redoublés, a dernièrement 
trouvé  une  place  d'apprentissage. Elle  a  donc  effectué  sa  scolarité 
correspondant  à  la  période  de  l'adolescence  en  Suisse,  période 
essentielle  du  développement  personnel,  scolaire  et  professionnel, 
entraînant  une  intégration  accrue  dans  une  communauté 
socioculturelle  bien  déterminée.  Il  est  permis  de  penser  que  son 
intégration est réussie et qu'après six ans passés en Suisse dont la 
période cruciale de l'adolescence, elle est déjà fortement imprégnée 
du contexte culturel et du mode de vie suisses. Il est vrai qu'elle n'a 
pas atteint  en  Suisse  un  degré  de  formation  avancé  et  qu'elle  a 
effectué la première partie de sa scolarité en Algérie, de sorte qu'elle 
devrait  posséder  des  connaissances  de  la  langue  arabe  classique, 
langue  utilisée  à  l'écrit  (divergeant  de  l'arabe  algérien,  langue 
véhiculaire à l'oral),  ne correspondant guère qu'à celles acquises en 
degré  primaire  jusqu'à  l'âge  de  (...).  Toutefois,  compte  tenu  de 
l'achèvement  de  sa  scolarité  obligatoire  en  Suisse  dans  la  voie  la 
moins  exigeante,  de  ses  connaissances  vraisemblablement 
imparfaites et insuffisantes de l'arabe classique et des caractéristiques 
de la société musulmane à prédominance masculine dans laquelle elle 
serait  amenée  à  se  réinsérer,  elle  serait  confrontée  à  d'excessives 
difficultés  d'adaptation  en  cas  de  retour  dans  son  pays,  son 
apprentissage  du  français  ne  constituant,  en  ce  qui  la  concerne, 
manifestement  pas  un  atout  suffisant  à  une  insertion  en  un  milieu 
professionnel. 

Arrivé en Suisse à l'âge de (...), C._______, aujourd'hui âgé de plus 
de (...), est en (...) d'école secondaire. En novembre 2005, l'utilisation 

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de l'arabe comme langue d'enseignement a été rendue obligatoire en 
Algérie.  Aussi,  dans  ce  pays,  hormis  en  cas  d'accès  à  une  école 
internationale  privée  à  Alger  avec  des  frais  de  scolarisation 
relativement  élevés,  ce  n'est  qu'au  stade  des  études  universitaires, 
dans  certains  domaines  scientifiques,  que  l'enseignement  est 
dispensé  en  français.  Dans  ces  circonstances,  il  ne  sera 
vraisemblablement  guère  possible  à  C._______ de  poursuivre  sa 
scolarité  obligatoire  en  français  en  Algérie.  N'ayant  passé  que  sa 
petite enfance en Algérie et n'y ayant vraisemblablement été scolarisé 
qu'une  année  (la  scolarisation  étant  obligatoire  de  six  à  seize  ans 
dans  son  pays  d'origine),  ses  connaissances  de  la  langue  arabe 
classique  sont  vraisemblablement  largement  insuffisantes  pour  lui 
permettre,  à  son  retour  dans  son  pays,  d'intégrer  rapidement  le 
système  scolaire  obligatoire  local  sans  compromettre  les  acquis 
scolaires atteints en Suisse et, de manière plus générale, les résultats 
des efforts consentis à cet effet. Cela vaut d'autant plus qu'il s'agit d'un 
jeune  adolescent  éprouvant  des  difficultés  à  exploiter  des  acquis 
antérieurs dans des situations nouvelles. 

9.2.5 Tout bien pesé, au vu des circonstances particulières relevées 
ci-avant et au regard de leur intérêt supérieur, le retour contraint des 
enfants B._______ et C._______ en Algérie constituerait un véritable 
et grave déracinement rendant l'exécution de leur renvoi actuellement 
inexigible. En d'autres termes, le Tribunal admet qu'en cas d'exécution 
de leur renvoi, les enfants précités seraient confrontés à des difficultés  
notablement plus importantes que celles que rencontrent en général 
les personnes résidant ou retournant en Algérie. Dès lors que la pesée 
des  intérêts  en  présence  fait  prévaloir  l'intérêt  supérieur  de  ces 
enfants  sur  l'intérêt  public  à  l'exécution  de  leur  renvoi  et  que 
l'exécution  du  renvoi  de  ces  enfants  n'est  pas  raisonnablement 
exigible,  il  convient  de  mettre  ceux-ci  au  bénéfice  de  l'admission 
provisoire. 

9.3 Cela  étant,  il  n'y  a  pas  lieu  de  vérifier  encore  si  la  situation 
personnelle  de  chacun  des  autres  membres  de  cette  famille  rend 
également inexigible l'exécution du renvoi. En effet, conformément au 
principe  de  l'unité  familiale  (cf. art. 44  al. 1  LAsi),  le  bénéfice  de 
l'admission provisoire qui sera accordée à deux enfants précités doit 
être étendu à leur parents et à leur fratrie.

10.

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Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  
l'exécution du renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée 
sur ce point.

11.

11.1 Les  conclusions  des  recourants  en  matière  d'asile  et  sur  le 
principe du renvoi ayant été rejetées, il y aurait lieu de mettre les frais  
de procédure engendrés en la  matière, d'un montant  de Fr. 800.-,  à 
leur  charge,  conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).  La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  de 
A._______  ayant  été  admise,  seul  le  montant  de  Fr. 200.-  sera 
toutefois mis à leur charge.

11.2 Ce  montant  de  Fr. 200.-  est  couvert  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 600.- versée, le 29 juillet 2009, par F._______. Le solde de Fr. 400.- 
sera restitué aux recourants par le Service financier du Tribunal.

12.

Les  recourants,  qui  ont  eu  gain  de  cause  sur  une  partie  de  leurs 
conclusions, ont droit à des dépens partiels, pour les frais occasionnés 
par la présente procédure (cf. art.64 al. 1 PA, art. 7 al. 1 et 2 FITAF). 
En l'absence de décompte de prestations parvenu avant le prononcé, 
les  dépens  sont  fixés  sur  la  base  du  dossier  ex  aequo  et  bono  à 
Fr. 1'000.- (cf. art. 14 FITAF). Les recourants n'ayant eu gain de cause 
que sur  une partie  de  leurs  conclusions,  les  dépens  sont  arrêtés  à 
Fr. 500.-.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés en tant qu'ils portent sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi.

2.
Les recours sont admis, en tant qu'ils portent sur l'exécution du renvoi. 
Les décisions attaquées sont annulées sur ce point.

3.
L'ODM est invité à régler les conditions de séjour des recourants et de 
leurs enfants conformément aux dispositions sur l'admission provisoire 
des étrangers.

4.
Des frais de procédure d'un montant de Fr. 200.- sont mis à la charge 
des  recourants.  Ce  montant  est  couvert  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée  de  Fr. 600.-. Le  Service  financier  du  Tribunal  restituera  aux 
recourants le solde de Fr. 400.-.

5.
L'ODM  versera  aux  recourants,  pour  leurs  dépens,  un  montant  de 
Fr. 500.-. 

6.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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