# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3c2f62b-cbf8-541a-934a-6d0bda59f5c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2023 E-3550/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3550-2023_2023-09-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3550/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber (président du collège), 

Chrystel Tornare Villanueva, Markus König, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen) ; 

décision du SEM du 13 juin 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3550/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 10 octobre 2022, par A._______ 

(ci-après : le requérant, le recourant ou l'intéressé),  

la décision du 22 mars 2023, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a 

al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande 

et a prononcé le transfert de l'intéressé vers l’Autriche, 

l’arrêt E-1984/2023 du 1er mai 2023, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté contre cette 

décision le 11 avril 2023, 

le courrier du 17 mai 2023, par lequel le requérant, se prévalant d’un 

élément de preuve nouveaux, a demandé au SEM le réexamen de sa 

décision du 22 mars 2023, concluant à ce qu’il soit entré en matière sur sa 

demande d’asile et à être dispensé du paiement d’une avance des frais de 

procédure, 

la décision incidente du 23 mai 2023, par laquelle le SEM, estimant que 

cette demande était manifestement vouée à l’échec, a requis de l’intéressé 

le paiement d’une avance de frais de 600 francs jusqu’au 6 juin suivant, 

sous peine d’irrecevabilité, 

le courrier du 6 juin 2023, par lequel le requérant a encore produit de 

nouveaux éléments de preuve et demandé au SEM la reconsidération de 

sa « décision de non entrée en matière du 23 mai dernier », 

la décision du 13 juin 2023, notifiée le 15 juin suivant, par laquelle le SEM, 

constatant que l’avance de frais requise n’avait pas été versée dans le délai 

imparti, n’est pas entré en matière sur la demande de réexamen du 17 mai 

2023, 

le recours du 22 juin 2023 formé par l'intéressé contre cette décision, dans 

lequel il a conclu à l’annulation de celle-ci, 

les demandes d’effet suspensif, de dispense de paiement de l’avance des 

frais de procédure et d’assistance judiciaire partielle dont le recours est 

assorti, 

l’ordonnance du 23 juin 2023, par laquelle le juge instructeur a suspendu 

provisoirement l’exécution du transfert de l’intéressé, 

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la réponse du SEM au recours, du 29 juin 2023, 

le courrier de l’intéressé du 1er juillet 2023 (transmission de photographies) 

et le courrier non signé au nom de B._______, du 10 juillet 2023, 

la nouvelle détermination du SEM, du 22 août 2023, 

les observations du recourant, du 11 septembre 2023, et ses annexes, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent 

recours, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur 

une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, 

pour cause de non-paiement de l'avance de frais,  

que la question de la qualification de cette demande (demande de 

réexamen ou demande de révision) sera laissée indécise, dés lors que 

l’examen à effectuer par le Tribunal (analyse des documents fournis) est 

en définitive le même, quelle que soit cette qualification, 

que l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de la décision de 

non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 

E-3550/2023 

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1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre 

préjudiciel, sur les motifs et actes à l’origine de celle-ci, soit en l’occurrence 

la décision incidente du 23 mai 2023 et l’argumentation ayant conduit le 

SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande 

de réexamen déposée,  

que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne 

dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure 

d’asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d’une avance de frais 

équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l’intéressé 

un délai raisonnable et en l’avertissant qu’à défaut de paiement, il n’entrera 

pas en matière sur sa demande, 

que selon l’art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette 

avance si la personne est indigente et que sa demande n’apparaît pas, 

d’emblée, vouée à l’échec, 

qu’une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance 

de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans 

le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), 

qu’en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour 

lesquels le SEM a demandé une avance de frais,  

que faisant application de l’art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi précité, 

le SEM, comme déjà dit, a, par décision incidente du 23 mai 2023, sollicité 

de l’intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif 

que la demande de réexamen était d’emblée vouée à l’échec,  

que cette avance n’ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM, par 

décision du 13 juin 2023, n’est pas entré en matière sur la demande de 

réexamen,  

qu’il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par 

l’intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit 

si le SEM était fondé à requérir le paiement d’une avance de frais, 

qu’une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les 

perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la 

perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point 

qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager 

en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter,  

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qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les 

risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont 

que légèrement inférieures aux secondes (cf. ATF 138 III 217 

consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3), 

que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que 

lorsqu’elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 

au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de 

décision d’irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque 

le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1), 

que ces faits ou preuves ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen 

que s'ils sont importants, c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une 

appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation,  

que cela suppose, en d’autres termes, que les faits nouveaux soient 

décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir 

(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 

4.5 et réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, in : 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., art. 66 PA n° 26 

p. 1357 ss et réf. cit ; PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd., 

p. 1421 s. et réf. cit.), 

que la demande de réexamen ne permet pas d’obtenir une nouvelle 

appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2003 no 7 p. 45 et jurisp. cit), 

qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a notamment 

fait valoir s’être marié religieusement en Irak le (…) juillet 2022 avec 

B._______, ressortissante syrienne née le (…), titulaire d’un permis de 

séjour en Suisse,  

qu’il a ajouté que quatre de ses oncles, une de ses tantes et des cousins 

résidaient également en Suisse, 

que son transfert en Autriche serait dès lors contraire aux engagements 

internationaux de la Suisse, notamment à l’art. 8 CEDH, protégeant la vie 

familiale, de sorte qu’il conviendrait d’entrer en matière sur sa demande 

d’asile, 

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qu’il a notamment déposé la photographie d’un document présenté comme 

un certificat ou contrat de mariage, avec sa traduction en français, 

que le SEM, dans sa décision du 22 mars 2023, et le Tribunal, dans son 

arrêt du E-1984/2023 précité, ont en particulier considéré que le lien marital 

entre l’intéressé et B._______ n’était pas établi et que ceux-ci ne vivaient 

pas en concubinage stable au sens de la jurisprudence, de sorte que le 

recourant ne pouvait, en l’état, se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour s’opposer 

à son transfert en Autriche (cf. arrêt du Tribunal E-1984/2023 consid. 7.3), 

que, selon l’autorité intimée, les démarches entreprises auprès des 

autorités d’état civil suisses pouvaient être poursuivies et, le cas échéant, 

une demande de regroupement familial déposée malgré le transfert du 

recourant (cf. ibidem), 

que, toujours selon le SEM, la présence des autres membres de la famille 

de l’intéressé en Suisse ne lui permettait pas non plus de se prévaloir de 

l’art. 8 CEDH (cf. décision du SEM du 22 mars 2023, p. 5), 

qu’à l’appui de sa demande de réexamen du 17 mai 2023, le recourant a 

déposé un document en arabe, avec sa traduction en français, intitulé 

« déclaration de mariage émise du tribunal rituel de : C._______ » et daté 

du 12 janvier 2023, soutenant que ce document attestait son mariage avec 

B._______, 

que dans sa décision incidente du 23 mai 2023, le SEM, a considéré, au 

terme d’un examen sommaire du document déposé, que celui-ci était 

falsifié, ou du moins frauduleux, et devait donc être écarté, en tant que 

moyen de preuve, 

qu’il a donc maintenu les conclusions auxquels il était parvenu en 

procédure ordinaire et, comme déjà dit, a demandé au recourant de verser 

une avance de frais de procédure, considérant sa demande de réexamen 

du 17 mai 2023 comme manifestement vouée à l’échec, 

que dans son recours du 22 juin 2023, l’intéressé conteste les 

constatations du SEM, réaffirmant que sa relation avec B._______ doit, 

selon lui, être protégée par l’art. 8 CEDH, 

qu’il fait préalablement grief au SEM d’avoir violé son droit d’être entendu 

en ne tenant pas compte, dans sa décision du 13 juin 2023, de son courrier 

du 6 juin 2023 complétant sa demande de réexamen du 17 mai précédent, 

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par lequel il a déposé l’original de son livret de famille ainsi que des 

documents de l’état civil suisse attestant les démarches entreprises pour 

valider leur union dans ce pays, 

que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst, et concrétisé en 

procédure administrative aux art. 29 à 33 PA, comprend notamment pour 

le justiciable le droit de participer à l'administration des preuves, d'en 

prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, 

que conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec 

l'art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et 

procède s'il y a lieu à l'administration des preuves nécessaires à 

l'établissement des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 

que l'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure, 

qu’en l’espèce, le Tribunal constate que le SEM n’a effectivement pas 

mentionné l’envoi du 6 juin 2023, qui lui était parvenu le lendemain, dans 

sa décision du 13 juin suivant, 

que le SEM, dans sa duplique, a expliqué n’en avoir pris connaissance 

qu’après avoir rendu la décision querellée, invoquant une erreur 

d’acheminement interne, 

qu’il a ainsi statué sur la base d’un état de fait incomplet, et, partant, violé 

le droit d’être entendu du recourant, 

que le droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation 

devrait en principe entraîner l'annulation de la décision viciée, 

indépendamment de la question de savoir si cette violation a une influence 

sur le résultat de la décision (cf. JICRA 1994 no 1 consid. 6 p. 15 ss),  

que néanmoins, selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue en 

principe elle-même et ne renvoie l'affaire à l'autorité inférieure 

qu'exceptionnellement, en vertu du principe de l'économie de procédure, 

que la jurisprudence du Tribunal fédéral parle en faveur d'une guérison de 

la violation du droit d'être entendu, lorsque la cassation de la décision 

attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure semblent inutiles, 

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qu’il en va ainsi lorsque la violation n'est pas grave et que le cas ne 

présente pas de difficulté particulière, que le vice a été réparé et que le 

recourant a pu prendre position et lorsque l'instance de recours peut revoir 

librement l'état de fait et l'application du droit et qu'il se justifie que cette 

instance répare le vice (cf. ATAF 2009/54 consid. 2.5 ss ; ATAF 2008/47 

consid. 3.3.4; JICRA 1994 no 1 consid. 6b p. 15 ss, JICRA 2004 no 38 

consid. 7.1 p. 265; ATAF ATAF 2007/30 consid. 8.2; dans le même sens 

ATAF 2007/27 consid. 10.1 p. 332), 

que tel est le cas en l’espèce, considérant notamment, comme déjà relevé, 

qu’une décision incidente du SEM concernant le versement d'une avance 

de frais lors d'une procédure de réexamen peut être contestée dans le 

cadre d'un recours contre la décision finale, comme cela a été le cas en 

l’espèce,  

qu’en l’occurrence, la cause ne présente pas de difficulté particulière, 

que de plus, le SEM a eu l’occasion de se déterminer, dans le cadre de sa 

détermination du 27 août 2023, sur la valeur probante et la pertinence des 

documents déposés le 6 juin 2023, le recourant ayant, lui, pu prendre 

position le 11 septembre suivant, 

qu’en outre, le Tribunal, qui revoit librement la cause, s’est également 

penché sur ces documents, comme il sera exposé ci-dessous, 

que la violation du droit d’être entendu de l’intéressé par le SEM a donc pu 

être guérie lors de la procédure de recours, 

que le Tribunal tiendra néanmoins compte de la violation constatée en 

statuant sur les frais de procédure de la présente cause, 

que sur le fond, il fait sienne l’appréciation prima facie par le SEM de la 

« déclaration de mariage » produite, 

qu’en effet, ce document indique que le recourant et B._______ se sont 

présentés dans les bureaux de l’autorité syrienne, ce qui n’est pas crédible 

compte tenu de la procédure d’asile en cours concernant l’intéressé et du 

statut de réfugiée en Suisse de B._______, 

que l’explication de recourant, selon laquelle « il doit s’agir d’un document 

de mariage civil type sur lequel les autorités ont rempli les noms mais n’ont 

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pas modifié la mention " c’est (sic) présenté aux bureaux » (cf. mémoire de 

recours, p. 2) ne convainc guère,  

que de surcroît, les différents tampons figurant sur ce document sont peu 

lisibles, 

qu’à première vue, il n’est pas exclu qu’il s’agit d’un document contrefait, 

ou à tout le moins obtenu frauduleusement, comme l’a retenu le SEM 

(cf. décision incidente du 19 mai 2023, p. 2), 

que c’est donc a priori à raison que le SEM a considéré qu’il était dénué de 

valeur probante, 

que par ailleurs, les documents produits par l’intéressé le 6 juin 2023 ne 

sont pas non plus prima facie déterminants, 

qu'en procédure de réexamen, il appartient au requérant de présenter ses 

motifs (Rügeprinzip) et de démontrer en quoi ils sont importants, c'est-à-

dire de nature à justifier une nouvelle appréciation des faits, 

que le seul dépôt d’un livret de famille en arabe, sans traduction de son 

contenu, ne répond pas à ces exigences, 

que surtout, comme l’a relevé le SEM, il est notoire que tous types de 

documents officiels peuvent être obtenus contre paiement en Syrie, 

que partant, même un document officiel formellement authentique ne peut 

être considéré comme probant que s’il est présenté dans le cadre d’un 

exposé des faits suffisamment concluants, ce qui, comme exposé ci-

dessus, n’est a priori pas le cas en l’espèce, 

que le livret de famille précité est d’autant plus sujet à caution qu’il n’a été 

produit que près de onze mois après la célébration du mariage allégué du 

recourant, le 13 juillet 2022, sans que la nécessité de mandater un avocat 

syrien pour l’obtenir, évoquée dans le recours, n’explique un tel délai, 

qu’a priori, il paraît ainsi avoir été produit pour les besoins de la cause, à 

l’instar de la « déclaration de mariage » précitée, 

que même à admettre que ce document ait été obtenu régulièrement, cela 

ne suffirait à première vue pas à établir, au vu des circonstances, 

l’existence d’un lien marital effectif entre l’intéressé et B._______, 

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que prima facie toujours, les documents attestant les démarches 

entreprises auprès des autorités d’état civil suisse ne sont pas non plus 

décisifs, dès lors que, comme l’a retenu le SEM, le recourant pouvait 

attendre le résultat de ces démarches à l’étranger, après son transfert, 

que dans ces conditions, le SEM était fondé à considérer comme vouée à 

l’échec la demande de réexamen de l’intéressé tendant à l’entrée en 

matière sur sa demande d’asile, et, partant, à solliciter le versement d’une 

avance des frais de procédure, 

qu’il est encore relevé que les photographies adressées au Tribunal le 

1er juillet 2023, qui auraient été prises en Suisse entre le 14 juillet 2022 et 

le 29 juin 2023 et montrent le recourant en compagnie de B._______, ne 

sont pas de nature à modifier son appréciation selon laquelle les 

prénommés ne peuvent se prévaloir de l’existence d’un concubinage 

stable au sens de la jurisprudence (cf. arrêt E-1984/2023 précité 

consid. 7.3.3), 

que par conséquent, le recours du 22 juin 2023 doit être rejeté, 

qu’avec le présent arrêt, la demande de dispense d’une avance des frais 

de procédure devient sans objet, 

qu’il en va de même de la demande d’effet suspensif, les meures 

superprovisionnelles ordonnées le 23 juin 2023 étant caduques, 

que la demande d’assistance judiciaire devrait être rejetée, 

indépendamment des chances de succès du recours, l’indigence de 

l’intéressé n’étant pas établie (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que vu l’issue de la procédure, il conviendrait donc de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, 

qu’il sera néanmoins statué sans frais, pour tenir compte de la violation du 

droit d’être entendu de l’intéressé par le SEM, 

que le recourant n’étant pas représenté, la question de l’octroi d’une 

éventuelle indemnité (réduite) à titre de dépens au sens de l’art. 64 al. 1 PA 

ne se pose pas, 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet