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**Case Identifier:** c92c0076-ba9f-5dc1-afbc-7e5491afca04
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.08.2008 C-7470/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7470-2006_2008-08-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-7470/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  a o û t  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Margit Martin, greffière.

P._______, PT-_______,
représentée par Maître Anne-Sylvie Dupont, 
place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 14 novembre 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7470/2006

Faits :

A.
P._______, assurée d'origine espagnole, résidant au Portugal, née en 
1958, mariée, a séjourné en Suisse depuis 1970 et y a travaillé dès 
1976,  en  dernier  lieu  en  qualité  d'employée  de  restaurant 
(lingère/repasseuse) auprès de la société C._______ SA, versant des 
cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
(AVS/AI, pces 1, 15, 23). En date du 19 mai 1992, elle a présenté une 
demande  de  rente  d'invalidité  invoquant  une  atteinte  de  la  colonne 
vertébrale depuis 1987 (pce 1).

Par prononcé du 30 décembre 1992, la Commission AI du canton de 
Vaud avait  fixé le degré d'invalidité  pour maladie de longue durée à 
88% dès le  14  mars  1992,  prévoyant  d'office  une révision  de  rente 
pour le 1er décembre 1993 (pce 3). Par décision du 21 mai 1993, la 
caisse  de  compensation  avait  octroyé  à  l'assurée  une  rente  entière 
d'invalidité rétroactivement à partir du 1er mars 1992, assortie de deux 
rentes pour enfant correspondantes (pce 5). Le degré d'invalidité avait 
été déterminé après examen des pièces au dossier, en particulier le 
questionnaire  pour  l'employeur  du  3  juin  1992,  y  compris  les 
justificatifs  des  absences  depuis  novembre  1989  (pces  14,  15),  les 
rapports  des  17 juin  1991 (Institut  de  radiologie,  Dr  F._______),  26 
août  1991 (service universitaire d'orthopédie  et  de  traumatologie  de 
l'appareil  moteur),  9  septembre  1991  (service  de  rhumatologie, 
médecine physique et  réhabilitation),  8  janvier  1992 (Dr  E._______, 
neurologie),  18  mai  (certificat)  et  17  août  1992  (Dr  B._______, 
médecin  traitant),  ainsi  que  le  rapport  du  11  mai  1992  de  la  cure 
chirurgicale d'un syndrome du canal carpien à droite (pces 7, 8, 10-13, 
16). Il  en résulte que le dernier  employeur avait  résilié le contrat de 
travail de l'assurée avec effet au 31 octobre 1991 après de fréquentes 
et longues absences, l'enquête économique pour les ménagères du 10 
novembre 1992 ayant par ailleurs conclu à un degré d'incapacité de 
travail  de  77% dans  les  activités  domestiques et  à  une non-reprise 
d'une activité  lucrative quelconque dans un avenir  proche (pces 15, 
26).  Les  documents  médicaux  font  état  de  dysfonction  vertébrale 
mineure étagée, polyinsertionite (tous les points d'insertion tendineuse 
douloureux à la palpation) et de syndrome bilatéral du tunnel carpien.

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B.
Au cours d'une première révision de rente (pce 33), ont été versés au 
dossier les pièces suivantes:

- un questionnaire pour  la  révision de rente du 21 décembre 1993 
dans lequel  l'assurée déclare ne pas travailler  et  bénéficier  d'une 
aide à domicile trois fois par semaine (pce 34);

- les rapports d'examens de contrôle électrophysiologique pratiqués 
par le Dr E._______ les 21 avril et 23 juin 1993, ainsi que le rapport 
d'une neurolyse du nerf cubital au coude gauche du 14 mai 1993 
(pces 31, 32, 35);

- un  rapport  radiologique  des  coude  et  poignet  gauches  dans  le 
cadre  d'une  épicondylite  et  d'une  épitrochléite  gauches  sans 
œdème, rendu le 1er décembre 1993 par le Dr F._______, ainsi que 
le rapport d'une radiothérapie du 17 décembre 1993 au 12 janvier 
1994 (pces 37, 38);

- le  rapport  d'une  coloscopie  du  25  février  1994  pratiquée  par  la 
Dresse G._______ (pce 39);

- un rapport intermédiaire établi le 14 mars 1994 par le Dr B._______ 
lequel atteste une incapacité de travail continue de 100% (pce 40);

- le rapport d'une expertise réalisée lors de séjours ambulatoires les 
26  octobre,  2  et  18  novembre  1994  à  la  policlinique  médicale 
(COMAI)  comprenant  les  diagnostics  de  troubles  somatoformes 
douloureux,  fibromyalgies  et  rachialgies  sur  troubles  statiques  et 
dégénératifs,  status après résection du ménisque externe gauche 
en 1973, après laparoscopie pour douleurs abdominales chroniques 
en 1980, après incision de thrombose hémorroïdaire en 1989, après 
cure inguinale droite en 1989, après cure du tunnel carpien droit en 
1991  et  après  cure  de tunnel  carpien  gauche  avec neurolyse  du 
nerf  cubital  au  coude  gauche  et  épitrochlectomie  en  1993;  les 
experts concluent à une incapacité actuelle totale dans la dernière 
profession de repasseuse exercée dans une lingerie ou dans une 
quelconque  autre  activité  professionnelle,  une  prise  en  charge 
psychothérapeutique étant susceptible d'améliorer l'état dépressif et 
de permettre à l'assurée de retrouver une capacité de travail  d'au 
moins  50%;  des  mesures  de  réadaptation  professionnelles  ne 

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semblaient  pas  indiquées  vu  le  peu  d'importance  des  troubles 
statiques et dégénératifs du rachis dorso-lombaire (pce 47).

Par  communication  du  27  mars  1995,  l'Office  AI  pour  le  canton  de 
Vaud (OAI-VD) a informé l'assurée que son invalidité n'avait pas subi 
de modification susceptible d'influencer son droit à la rente et qu'elle 
allait continuer à percevoir les mêmes prestations qu'auparavant (pce 
50). 

Au cours d'une deuxième révision de rente, outre le questionnaire ad 
hoc rempli le 17 mars 1997 par l'assurée, ont été produits un rapport 
d'un bilan vasculaire des membres supérieurs et inférieurs, établi le 5 
mai  1995  par  le  Dr  U._______,  chirurgien,  le  rapport  d'une 
tomographie  par  ordinateur,  établi  le  18  octobre  1995  par  le  Dr  de 
M._______,  le  protocole  opératoire  d'une  neurolyse  et  transposition 
antérieure  du nerf  cubital  au  coude droit,  pratiquée le  27 décembre 
1995 par la Dresse R._______, ainsi  qu'un rapport  intermédiaire du 
médecin  traitant  (Dr  B._______)  du  21  juin  1997  lequel  mentionne 
entre  autres  des  troubles fonctionnels  multiples,  une polyinsertionite 
chronique,  des  douleurs  lombaires  sur  troubles  statiques  et 
discopathies,  surtout  en  L5-S1,  une  acro-cyanose  des  extrémités 
supérieures, des douleurs abdominales et un état anxieux chronique 
(pces 52-56). En date du 16 juillet  1997,  l'OAI-VD a communiqué à 
l'assurée  qu'elle  continuait  à  recevoir  les  mêmes  prestations 
qu'auparavant (pce 58).

Suite  au  départ  définitif  de  l'assurée,  d'abord  en  juin  1999  pour 
l'Espagne,  et  à  partir  du  15 novembre  1999  pour  le  Portugal  (pces 
60-65),  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  OAIE, 
désormais compétent, a initié une nouvelle révision de rente (pce 66) 
et a fait produire les pièces ci-après:

- un  questionnaire  pour  la  révision,  rempli  le  31  juillet  2001  par 
l'assurée qui affirme ne pas exercer d'activité lucrative (pce 74);

- un  rapport  médical  établi  le  7  mai  2001  par  le  Dr  S._______, 
psychiatre, à Porto, duquel il résulte que l'assurée n'a pas consulté 
de  psychiatre  depuis  son  retour  au  Portugal  et  ne  suit  aucune 
thérapie;  le  diagnostic  retenu  est  celui  d'un  trouble  somatoforme 
douloureux et le degré d'incapacité de travail relatif à cette affection 
de 25% (pce 77);

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- un  rapport  neurologique  du  26  avril  2001  (Dr  V._______)  lequel 
retient  les  diagnostics  de  cervicobrachialgie  sur  fond  de  hernie 
discale cervicale, discopathie L5/S1, syndrome de tunnel carpien et 
périarthrite scapulo-humérale (pce 78);

- un rapport médical du 4 juin 2001, établi par le médecin conseil du 
centre régional de la sécurité sociale portugaise, qui mentionne les 
diagnostics de cervico-brachialgies en raison d'une hernie discale 
cervicale, discopathie L5/S1, syndrome de tunnel carpien bilatéral 
ainsi  que  de  périarthrite  scapulo-humérale  et  relève  le  bon  état 
général,  l'absence  de  callosités  aux  mains  et  l'humeur  dépressif, 
concluant à une incapacité de travail supérieure à 50% (pce 79).

Dans  son  exposé  du  19  septembre  2001,  le  Dr  Y._______,  service 
médical de l'OAIE, constate l'absence de changement dans l'état de 
santé  et  confirme une incapacité  de travail  inchangée (pce 80). Par 
communication du 19 octobre 2001, l'OAIE a informé l'assurée que le 
degré d'invalidité n'avait subi aucune modification (pce 81). 

C.
Dans le cadre d'une quatrième révision de rente, entreprise dès juillet 
2005 (pce 89),  l'OAIE a notamment versé au dossier les documents 
suivants:

- le  questionnaire  pour  assurés  travaillant  dans  le  ménage  du  7 
novembre  2005  dans  lequel  l'assurée  déclare  recevoir  l'aide  des 
membres de la famille pour la tenue de son ménage, la confection 
des  repas et  pour  pratiquement  tous  les  travaux de nettoyage et 
d'entretien (pce 83);

- un  rapport  médical  psychiatrique  du  12  septembre  2005  (Dr 
S._______), confirmant l'absence de demande de consultation de 
psychiatre  et  l'absence  de  recours  à  une  médication  spécifique, 
mais relevant un trouble anxieux généralisé dont l'évolution semble 
aller  vers  une chronicité;  le  degré  d'incapacité  est  évalué à  15% 
(pce 85);

- un  rapport  médical  orthopédique  manuscrit  (Dr  A._______)  du  9 
septembre 2005 (pce 86);

- un rapport médical détaillé (E 213), établi le 20 octobre 2005 par le 
médecin  du service  de vérification des  incapacités  de la  sécurité 

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sociale portugaise lequel conclut à une incapacité totale de travail 
tant dans le dernier emploi dans une blanchisserie que dans toute 
autre activité,  sans possibilité  d'amélioration; il  mentionne un bon 
état  général  et  un  état  douloureux  au  niveau  de  la  colonne 
cervicale, ainsi que des membres supérieurs (pce 87). 

Dans son rapport  du 17 février 2006, le  Dr I._______, psychiatre et 
médecin  conseil  de  l'OAIE,  retient  une  amélioration  manifeste  du 
trouble  somatoforme  et  de  l'état  dépressif,  se  traduisant  par  une 
diminution progressive du degré d'incapacité de travail, estimée à 25% 
en 2001 et à 15% en 2005. Il  considère dès lors que la capacité de 
travail  de  l'assurée  est  de  50% depuis  le  12 septembre  2005  dans 
l'ancienne activité tout comme dans une activité de substitution, alors 
qu'il  évalue  la  diminution  de  la  capacité  de  travail  dans  l'activité 
ménagère à 5% et confirme globalement son appréciation dans une 
prise de position complémentaire du 25 mars 2006 (pces 90-92, 94). A 
la demande de l'OAIE, il précise encore, dans une note manuscrite du 
3  mai  2006,  que l'incapacité  de travail  s'élève à  5% (recte  ?: 50%) 
dans  la  dernière  activité  exercée,  à  50%  dans  une  activité  de 
substitution  et  à  5% dans  l'activité  de  ménagère  (pce  95).  Dans  le 
cadre de la procédure d'audition, l'OAIE a fait parvenir à l'assurée un 
projet  de  décision  daté  du  12  juillet  2006  signifiant  qu'à  l'avenir,  il 
n'existerait plus de droit à une rente d'invalidité. Pour motif, l'OAIE se 
réfère  aux  nouveaux  documents  reçus  selon  lesquels  l'exercice  à 
temps  partiel  d'une  activité  lucrative  adaptée à  l'état  de  santé  ainsi 
que  l'accomplissement  des  travaux  habituels  seraient  à  nouveau 
exigibles dans une mesure supérieure à 60% (pce 96). Par lettre du 24 
juillet 2006, l'assurée conteste les conclusions de l'OAIE et demande à 
ce que les documents médicaux la concernant soient envoyés à son 
médecin traitant au Portugal. A ce courrier étaient joints la requête du 
même jour, formulée par le Dr A._______, ainsi qu'un rapport du suivi 
médical  concluant  à une incapacité de travail  totale (pces 101-102). 
Dans un rapport du 27 août 2006, l'orthopédiste traitant confirme que 
l'assurée,  les  dernières  années,  est  en  traitement  psychiatrique  et 
orthopédique,  sans  pour  autant  qu'une  amélioration  significative 
puisse  être  enregistrée  (pce  103).  Invité  à  prendre  position  sur  les 
nouveaux documents produits,  le Dr I._______, dans sa réponse du 
27 octobre 2006, confirme sa dernière prise de position (pce 105).

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Se  fondant  sur  son  prononcé  du  2  novembre  2006,  l'OAIE,  par 
décision du 14 novembre 2006, a informé l'assurée qu'elle n'avait plus 
droit à une rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2007 (pce 110).

D.
En date du 22 décembre 2006,  l'assurée,  par l'intermédiaire de son 
conseil, a interjeté recours contre cette décision devant la Commission 
fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à 
l'étranger, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif 
et  principalement  à  l'admission  du  recours,  à  l'annulation  de  la 
décision  attaquée  et  au  renvoi  de  l'affaire  à  l'autorité  intimée  pour 
nouvelle  décision dans le sens des considérants. Subsidiairement,  il 
est requis que la décision attaquée soit modifiée dans le sens que le 
droit  de l'assurée à une rente AI fondée sur un degré d'invalidité de 
88% est confirmé. La recourante relève le caractère insuffisant de la 
motivation,  le  caractère  arbitraire de la  décision et  une appréciation 
erronée de l'état de santé. A l'appui de ses arguments, elle fait valoir 
des  limitations  dans la  vie  quotidienne  inchangées  depuis  l'enquête 
économique pour les ménagères réalisée en 1992, limitations qu'elle 
attribue  pour  l'essentiel  aux  affections  d'ordre  physique.  Quant  aux 
troubles  somatoformes  douloureux  ou  à  la  fibromyalgie,  mentionnés 
notamment  dans  l'expertise  du  COMAI,  elle  se  réfère  à  la 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  pour  relever  les  critères 
permettant de se déterminer sur l'incidence d'une telle affection sur la 
capacité de travail. Dans ses conclusions, elle considère qu'il n'est pas 
possible, sur la base du dossier actuel, de conclure à l'existence d'une 
capacité  de  travail  justifiant  la  suppression  de  la  rente  entière 
d'invalidité  et  requiert  la  mise  en  œuvre  d'une  expertise 
pluridisciplinaire.  Etaient  joints  au  recours  notamment  un  certificat 
médical du 18 décembre 2006 (Dr A._______), les rapports d'un CT 
du genou gauche du 10 août 2006, de la colonne lombaire et cervicale 
du  2  août  2006,  ainsi  que  d'une  échographie  abdominale  du  25 
octobre 2006.

E.
Invité  à  se  déterminer  d'abord  au  sujet  de  la  requête  tendant  à  la 
restitution de l'effet suspensif du recours, l'OAIE, dans sa réponse du 
19 février 2007, en propose le rejet. Dans sa détermination du 29 mars 
2007,  la  recourante  persiste  dans  ses  conclusions  et  maintient  sa 
requête.

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Par décision incidente du 18 avril 2007, entrée en force, l'autorité de 
céans a confirmé le retrait de l'effet suspensif du recours.

Invité  à  déposer  sa  détermination  sur  le  fond,  l'autorité  inférieure  a 
soumis  le  dossier  au  médecin  de  son  service  médical  pour 
appréciation.  Dans  sa  prise  de  position  du  3  avril  2007,  la  Dresse 
K._______ conclut à une nette amélioration sur le plan psychiatrique 
et  à  un  statu  quo  sur  le  plan  ostéoarticulaire.  Elle  considère  par 
ailleurs  que  les  nouveaux  documents  produits  n'apportent  pas 
d'éléments  nouveaux.  L'incapacité  de  travail  resterait  de  ce  fait 
inchangée dans l'ancienne activité. Les pathologies ostéoarticulaires 
seraient par contre tout à fait compatibles avec l'exercice d'une activité 
de substitution à 50% et avec la plupart des activités ménagères. Les 
renseignements seraient suffisants (pce 112). L'OAIE, se fondant sur 
le rapport de la section "évaluation économique de l'invalidité" du 30 
avril  2007,  selon  lequel  l'assurée  subit  du  fait  de  son  atteinte  à  la 
santé  une  invalidité  de  31% dès  le  12  septembre  2005  (pce  113), 
propose, dans sa réponse du 30 avril  2007, le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée avec des motifs qui seront repris, 
si nécessaire, dans les considérants en droit du présent jugement.

F.
Par réplique du 5 juillet 2007, la recourante, par son conseil, réfute les 
conclusions  de  l'autorité  inférieure  et  considère  que  les  chiffres 
retenus par l'OAIE reposent  sur une évaluation partielle  de l'état  de 
santé et ne se fondent pas sur des critères fiables sous l'angle du droit 
suisse. Elle maintient qu'une expertise pluridisciplinaire doit être mise 
en  œuvre,  en  particulier  au  regard  du  diagnostic  de  trouble 
somatoforme douloureux et  requiert  également qu'une audience soit 
tenue, afin que le Tribunal puisse par lui-même se rendre compte de la 
situation. Elle demande en outre que les informations sur sa capacité 
dans  l'activité  ménagère  soient  mises  à  jour,  qu'une  expertise  soit 
également  menée  sur  ce  point  et  que  des  témoins  puissent  être 
entendus lors de l'audience requise. Enfin, elle modifie les conclusions 
de son recours lequel tend désormais principalement à la réforme de 
la  décision  litigieuse  en  ce  sens  que  le  droit  à  une  rente  entière 
d'invalidité est maintenu, subsidiairement à l'annulation de la décision 
entreprise et, dans un cas comme dans l'autre, sous suite de dépens. 
Un bordereau complémentaire joint à la réplique contient notamment 
des rapports IRM de la colonne cervicale et lombo-sacrée du 18 mars 
2007,  une neurographie  du 17 mai  2007 (Dresse O._______)  et  un 

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rapport médical du 24 mai 2007 (Dr X._______, neurochirurgien), ainsi 
que  le  rapport  d'une  IRM  du  11  avril  2007  du  genou  gauche  (Dr 
N._______).

G.
Appelé  à  se  prononcer  sur  les  remarques  formulées  en  réplique, 
l'OAIE a soumis la cause une nouvelle fois à son service médical pour 
appréciation. La Dresse K._______, dans sa prise de position du 27 
septembre  2007,  souligne  que  la  rente  avait  été  attribuée 
essentiellement  pour  des  raisons  psychiatriques.  Confirmant  ses 
précédentes conclusions, elle conclut à une nette amélioration sur le 
plan  psychiatrique  et  à  une  situation  stationnaire  sur  le  plan 
ostéoarticulaire. Par duplique du 23 novembre 2007, l'OAIE réitère sa 
demande  de  rejet  du  recours  et  de  confirmation  de  la  décision 
attaquée.

H.
Par  décision  incidente  du  5  décembre  2007,  l'autorité  de  céans  a 
déclaré que l'échange d'écritures était  terminé et  a fixé l'avance sur 
les  frais  de  procédure  présumés  à  400  francs,  montant  que  la 
recourante a versé dans le délai imparti.

Droit :

1.
1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 
173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  Loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20 
décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
Loi  fédérale  sur  l'assurance-invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS 

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831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

1.3 La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; 
elle est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 
PA,  cf.  art.  59  de  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]). Elle est, 
partant, légitimée à recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
50, 52 PA), le recours est recevable.

2.
2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre 
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 [LAI, RS 831.20]).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71, ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité.

Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la 

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mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Or, l'art. 1 
LAI  mentionne  que  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que ladite loi 
ne déroge expressément à la LPGA. 

Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er 
janvier 2008 ne sont donc pas applicables, alors que la procédure est 
soumise aux normes en vigueur au moment de l'examen du recours.

3.
3.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

Dans  ce  contexte,  il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 

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possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 
consid. 3,  111 V 239 consid. 2a;  THOMAS LOCHER,  Die Schadenminde-
rungspflicht  im Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invaliden-
versicherung, in Mélanges pour le 75e anniversaire du TFA, pp 407 et 
ss.,  cf.  aussi  ALFRED MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungs-
recht,  vol. II  p. 377,  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum Verhältnismässigkeits-
grundsatz im staatlichen Leistungsrecht,  th. Berne 1985, p. 131). Ce 
même principe s'applique également  aux  assurés  travaillant  dans le 
ménage  (ATF  123  V  233  consid.  3c  et  les  références)  lesquels 
veilleront à atténuer les effets de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail par une organisation rationnelle et adéquate des tâches, ainsi 
que  le  recours  exigible  à  l'aide  des  membres  de  la  famille  (ULRICH 
MEYER-BLASER,  Rechtsprechung  des  Bundesgerichts  zum  IVG,  Zurich 
1997, p. 222 f.; ATFA du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2).

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque  l'assuré  est 
citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 
dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

3.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle. 
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art. 16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 

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de  réadaptation,  sur  un  marché  du  travail  équilibré  (méthode 
générale). A cet endroit, il convient de rappeler qu'en vertu de l'art. 28 
al.  2ter LAI,  lorsque  l'assuré  exerce  une  activité  lucrative  à  temps 
partiel, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. 
S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28 
al.  2bis pour  cette  activité-là.  Dans  ce  cas,  les  parts  respectives  de 
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels sont 
déterminées; le taux d'invalidité est calculé d'après le handicap dont la 
personne  est  affectée  dans  les  deux  domaines  d'activité  (méthode 
mixte).  Ainsi  faut-il  évaluer  d'une  part  l'invalidité  dans  les  travaux 
habituels  par comparaison des activités (art. 27 RAI)  et d'autre part 
l'invalidité  dans  une  activité  lucrative  par  comparaison  des  revenus 
(art.  28  al.  2  LAI);  on  pourra  alors  déterminer  l'invalidité  globale 
d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part  de 
l'activité professionnelle  dans l'ensemble des travaux de l'assuré est 
déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession 
en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport  en  pour-cent  entre  ces  deux  valeurs.  La  part  des  travaux 
habituels constitue le reste du pourcentage (arrêt du 29 juin 2007 du 
Tribunal  fédéral  [I  151/06],  ATF  130  V  395  consid.  3.3  et  les 
références). La jurisprudence rendue sur l'application de la méthode 
mixte n'est pas modifiée avec l'entrée en vigueur de la LPGA.

4.
4.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. 

4.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 

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duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que 
ses  conséquences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement 
important  (ATF  130  V  349  consid.  3.5).  Une  simple  appréciation 
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, 
n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

4.3 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ex art. 41 LAI),  le juge doit  prendre généralement en considération 
l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que 
l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de 
révision d'office, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le droit  aux prestations. La jurisprudence concernant la reconsidéra-
tion  et  la  révision  procédurale  demeure  réservée  (ATF  130  V  71 
consid. 3.2.3, 133 V 108 consid. 5.4).

4.4 En  l'espèce,  la  recourante  a  été  mise  au  bénéfice  d'une  rente 
entière d'invalidité dès le 1er mars 1992 pour un degré d'invalidité de 
88%,  calculé  en  application  de  la  méthode  mixte  (soit  100%  dans 
l'activité professionnelle et 77% dans les tâches ménagères), confirmé 
lors  des  révisions  des  27  mars  1995,  16  juillet  1997  et  19  octobre 
2001. Il  convient  de relever à cet  endroit  que l'assurée avait  exercé 
son  activité  auprès  de  la  société  C._______  SA  depuis  le  16 
décembre 1985 à temps complet, soit 8.5 heures par jour, 5 jours par 
semaine, jusqu'à l'arrêt effectif, survenu durant la seconde grossesse 
(cf. pce 15). Or, vu que l'assurée a été active à temps complet avant 
l'arrêt de travail définitif, le degré d'invalidité aurait dû être déterminé 
d'après la méthode générale (cf. pce 27 et consid. 3.3 ci-dessus). En 
conséquence,  la  question de savoir  si  le  degré d'invalidité  de 100% 

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dans  la  dernière  activité  professionnelle  exercée  a  subi  depuis  lors 
une modification doit  être jugée en comparant les faits tels qu'ils  se 
présentaient  à  l'époque  de  la  décision  du  21  mai  1993,  date  de  la 
dernière  décision  entrée  en  force  ayant  examiné  matériellement  le 
droit  à la rente, et ceux prévalant au 14 novembre 2006, date de la 
décision litigieuse. Durant cette période soumise au pouvoir d'examen 
de l'autorité de céans, l'assurée n'a exercé aucune activité lucrative; il 
est dès lors impossible dans le cas concret de déterminer la mesure 
de  l'incapacité  de  gain  en  se  fondant  sur  des  données  d'ordre 
économique.  L'éventuelle  modification  du  taux  d'invalidité  doit  donc 
être évaluée uniquement sur la base des données médicales (ATF 115 
V 133, ATF 114 V 314, ATF 105 V 159, ATF 98 V 173).

5.
5.1 La rente  entière d'invalidité  avait  été allouée à la  recourante en 
raison d'une dysfonction  vertébrale  mineure étagée,  associée à  une 
polyinsertionite,  ainsi  que d'un  syndrome du tunnel  carpien bilatéral 
(cf. pces  7-13),  pathologies  qui  avaient  motivé  des  arrêts  de  travail 
multiples,  suivis  de  l'arrêt  définitif  de  son  emploi  de  repasseuse-
lingère, depuis le 9 novembre 1990. Ce n'est que lors d'une expertise 
réalisée dans le cadre de la première révision de rente en automne 
1994, que le COMAI avait retenu, en plus des diagnostics mentionnés 
ci-dessus,  des  troubles  somatoformes  douloureux,  fibromyalgies  et 
rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs et, après la cure de 
tunnel carpien droit en 1991, une cure de tunnel carpien gauche avec 
neurolyse  du  nerf  cubital  au  coude  gauche  et  épitrochlectomie  en 
1993.  Bien  que  suggérant  une  prise  en  charge  médicamenteuse  et 
psychothérapeutique adéquate, susceptible d'améliorer l'état dépressif 
et de permettre à l'assurée de retrouver une capacité de travail  d'au 
moins 50%, les experts avaient alors émis un pronostic professionnel 
relativement sombre compte tenu de la longue durée de l'incapacité de 
travail (plus de 4 ans), la chronification des douleurs et les multiples 
interventions  chirurgicales,  ainsi  que  la  dépendance  importante  de 
l'assurée  envers  sa  famille  dont  les  membres  s'occupaient  quasi 
intégralement  du  ménage.  Les  médecins  du  COMAI  avaient  en 
revanche  relevé  le  peu  d'importance  des  troubles  statiques  et 
dégénératifs du rachis dorso-lombaire et estimé que des mesures de 
réadaptation professionnelle n'étaient pas indiquées. 

5.2 D'autres  rapports  médicaux  produits  au  cours  des  révisions  de 
1995,  1997  et  2001  ont  fait  état  d'une  neurolyse  et  transposition 

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antérieure du nerf cubital au coude droit (Dr R._______), de troubles 
fonctionnels multiples, de chronicité de la polyinsertionite, de douleurs 
lombaires sur troubles statiques et discopathies, status douloureux au 
niveau  des  extrémités  supérieures  et  acro-cyanose,  douleurs 
abdominales,  troubles  digestifs  et  état  anxieux  chronique  (Dr 
B._______). Les  services compétents  de l'OAIE,  tant  en mars  1995 
qu'en juillet 1997 (pces 49, 57), avaient confirmé le degré d'invalidité 
initialement  retenu.  La  sécurité  sociale  portugaise  a  transmis,  à  la 
demande de l'OAIE dans le cadre de la troisième révision, un rapport 
neurologique du 26 avril  2001 (Dr V._______), résumant l'anamnèse 
connue des atteintes neurologiques auxquelles se sont ajoutées des 
cervicalgies  persistantes  et  une  périarthrite  scapulo-humérale.  De 
l'avis  du  neurologue,  un  syndrome  dépressif  réactionnel  serait  la 
conséquence  de  l'incapacité  de travail  dans l'exercice  d'une activité 
professionnelle.  Le  rapport  psychiatrique  du  7  mai  2001  (Dr 
S._______),  transmis  également  par  l'organe  de  liaison  portugais, 
souligne  l'absence  de  traitement  psychiatrique,  malgré  l'humeur 
dépressive,  et  prévoit  une  chronification  du  trouble  somatoforme 
douloureux  en  raison  de  l'environnement  familial,  de  la  nature  des 
symptômes et de leur répercussion dans la vie quotidienne. Du point 
de  vue  purement  psychiatrique  et  selon  les  tables  de  la  sécurité 
sociale portugaise, le degré d'incapacité serait de 25%. Le rapport du 
centre régional de la sécurité sociale portugaise du 4 juin 2001 avait 
alors  conclu  à  une  incapacité  de  travail  supérieure  à  50%,  mais 
considéré  que  l'assurée  était  capable  d'exercer  une  activité 
rémunérée.  Le  médecin-conseil  de  l'OAIE  Dr  Y._______,  dans  son 
appréciation du 19 septembre 2001, du point de vue médical, n'a pas 
constaté  de  changement  dans  l'état  de  santé  de  l'assurée  qui 
continuait donc à présenter une incapacité de travail inchangée. Le Dr 
S._______, de son côté, dans son rapport du 12 septembre 2005, ne 
parle  plus  de  trouble  somatoforme,  mais  de  trouble  d'anxiété 
généralisée dont l'évolution est caractérisée par la chronification et en 
déduit  un  degré  d'incapacité  de  15%,  alors  que  le  médecin  de  la 
sécurité  sociale  portugaise,  prenant  en  compte  l'ensemble  des 
atteintes,  considère  dans  son  rapport  du  20  octobre  2005  que 
l'assurée  n'est  ni  en  mesure  d'exercer  sa  profession  de 
lingère/repasseuse, ni aucune autre activité adaptée, en raison d'une 
cervicobrachialgie  bilatérale,  des  douleurs  à  la  mobilisation  des 
épaules des deux côtés,  des douleurs aux poignets, des lombalgies 
récurrentes, ainsi que de l'anxiété, et qu'elle présente une invalidité de 
100%.

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5.3 Le Dr I._______, médecin-conseil de l'OAIE, dans son exposé du 
21 juillet  2005 avait  implicitement  retenu les conclusions  du COMAI 
comme  début  de  la  période  d'examen  et  avait  proposé  en 
conséquence  un complément  d'instruction  sur  le  plan  psychiatrique. 
Après  avoir  pris  connaissance  des  documents  médicaux  portugais 
transmis, il a conclu, dans son appréciation du 17 février 2006, à une 
amélioration  du  point  de  vue  psychiatrique  au  motif  que  le  dernier 
certificat ne mettait plus en évidence de manifestations dépressives et 
qu'il  existait manifestement une amélioration du trouble se traduisant 
par une diminution du degré d'incapacité  de travail,  l'anxiété n'ayant 
par ailleurs que peu de répercussions sur l'activité dans le ménage. Il 
retient  donc  une  incapacité  de  travail  globale  de  50% depuis  le  12 
septembre  2005  (date  du  dernier  rapport  psychiatrique).  Dans  une 
prise  de  position  complémentaire  du  25  mars  2006,  il  admet 
néanmoins  la  persistance  d'une  vulnérabilité  dans  le  sens  qu'un 
passage brusque d'une incapacité de travail de 88% à une incapacité 
de  travail  de  15% comporterait  un  risque  de  décompensation  chez 
l'assurée. Finalement, il  précise les différentes incapacités de travail, 
retenant  5% (recte: 50% ?) dans la dernière activité,  50% dans une 
activité de substitution et 5% en tant que ménagère. Il confirme par la 
suite (le 27 octobre 2006) cette évaluation, bien que le rapport du 27 
août  2006 du Dr  A. A._______ mentionne un suivi  orthopédique de 
l'assurée  depuis  son  installation  au  Portugal  et  une  dégradation 
progressive au niveau psychologique. Enfin, dans la prise de position 
du service médical  de l'OAIE du 3 avril  2007,  la  Dresse K._______ 
conclut en accord avec le Dr I._______ à une amélioration sur le plan 
psychiatrique et estime qu'il n'y a pas d'aggravation notable sur le plan 
ostéoarticulaire.  A  l'encontre  de  son  collègue,  elle  considère  que 
l'incapacité de travail reste inchangée dans l'ancienne activité. A son 
avis, les pathologies ostéoarticulaires seraient tout à fait compatibles 
avec l'exercice d'une activité de substitution à 50% et la plupart  des 
activités  ménagères.  Le  groupe  "évaluation  économique  de 
l'invalidité", bien qu'admettant que l'assurée possède une capacité de 
travail pour les activités de substitution et pour les activités ménagères 
de 50%, a d'abord calculé dans sa détermination du degré d'invalidité 
du 30 avril 2007 une perte de gain de 57.44% sur la base des salaires 
statistiques  et  en  procédant  à  un  abattement  de  10% dans  le  cas 
particulier, avant de retenir un degré d'invalidité de 31%, fondée sur 
une incapacité de travail  de 5% comme ménagère. Commentant  les 
nouveaux documents médicaux produits en procédure de recours, la 
Dresse  K._______,  dans  son  exposé  du  27  septembre  2007, 

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considère  que  l'assurée présente  des  problèmes  à  deux  niveaux,  à 
savoir psychiatrique et ostéoarticulaire. Sur le plan psychiatrique, du 
trouble  somatoforme  et  de  l'état  dépressif  décrit  auparavant,  il  ne 
persisterait actuellement qu'un syndrome anxieux, l'assurée n'ayant en 
outre  ni  traitement  ni  suivi  psychologique,  alors  que  sur  le  plan 
ostéoarticulaire,  la  situation  serait  restée  stationnaire  au  vu  des 
documents orthopédiques et  neurochirurgicaux au dossier. Affirmant 
encore  que  la  rente  aurait  été  attribuée  essentiellement  pour  des 
raisons  psychiatriques  –  le  service  médical  de  l'OAIE  se  réfère 
explicitement à l'expertise COMAI, pourtant réalisée dans le cadre de 
la première révision de rente – , la Dresse K._______ conclut à une 
nette  amélioration  sur  le  plan  psychiatrique  et  à  une  situation 
stationnaire  sur  le  plan  ostéoarticulaire.  Elle  estime  que  les 
renseignements  au dossier  sont  suffisants  et  qu'une expertise  n'est 
pas nécessaire.

5.4 Or en  l'espèce,  l'autorité  de céans n'est  pas  en mesure,  de  se 
rallier  aux  conclusions  de  l'autorité  inférieure.  D'une  part,  comme 
exposé plus haut, convient-il d'appliquer ici la méthode générale pour 
déterminer le degré d'invalidité, ce qui conduirait,  d'après la dernière 
comparaison de revenus de retenir une perte de gain de 57%. D'autre 
part,  les  documents  médicaux transmis,  soit  par  l'assurance sociale 
portugaise  dans  le  cadre  de  l'instruction,  soit  par  la  recourante  en 
procédure d'audition et  de recours, sont lacunaires et ne permettent 
pas  de  déterminer  avec  précision  les  répercussions  des  troubles 
existants déjà au moment de l'octroi de la rente et de ceux qui s'y sont 
ajoutés par la suite sur la capacité de travail  de l'assurée. Aussi, les 
différentes prises de position et évaluations émanant des médecins du 
service médical  de l'OAIE sont-elles en partie  contradictoires et peu 
concluantes. De surcroît,  si  l'on considère que la  dernière  expertise 
pluridisciplinaire  ayant  permis  d'apprécier  la  situation  médicale  de 
l'assurée dans son ensemble remonte à l'automne 1994 (COMAI),  il 
s'avère  que  la  mise  en  œuvre  d'une  nouvelle  expertise  est 
indispensable afin de connaître l'évolution des atteintes dont souffre la 
recourante et leur incidence sur la capacité de travail. Il se justifie dès 
lors  de  renvoyer  le  dossier  à  l'autorité  inférieure  pour  instruction 
complémentaire.

6.
L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans les cas 
exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue est toutefois 

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justifiée si  l'on considère les lacunes présentes dans cette cause et 
l'ampleur des informations à recueillir. Par conséquent, l'Office AI pour 
les assurés résidant à l'étranger soumettra l'assurée à une expertise 
médicale pluridisciplinaire approfondie auprès de services spécialisés 
(orthopédique, rhumatologique, psychiatrique) d'un Centre hospitalier 
universitaire  ou d'un  COMAI  en  Suisse  romande. Les  médecins  qui 
effectueront  la  visite  devront  s'exprimer  quant  aux  affections  dont 
l'intéressée  est  atteinte  et  aux  limitations  fonctionnelles  qui  en 
découlent ainsi qu'aux affections secondaires, à sa capacité de travail 
dans  sa  profession  de  repasseuse/lingère  et  employée  d'un 
restaurant, ainsi que dans des activités de substitution exigibles sans 
réadaptation  qu'il  conviendra  de  définir  avec  précision,  jusqu'au  14 
novembre 2006 (date de la  décision attaquée)  et  de cette date à la 
visite.  Des  examens  complémentaires  jugés  utiles  par  les  experts 
devront  être  programmés de sorte  à  pouvoir  être  effectués  dans  le 
cadre de l'expertise. Le dossier ainsi complété sera soumis au service 
médical  de  l'autorité  inférieure  lequel  se  prononcera  sur  le  taux 
d'incapacité  de  travail  en  tenant  compte  de  toutes  les  limitations 
constatées tant sur le plan de l'appareil locomoteur que neurologique 
et psychiatrique. Ladite autorité se basera, pour déterminer le degré 
d'invalidité  de  cette  assurée  qui  avait  arrêté  de  travailler  pour  des 
raisons  de  santé,  sur  une  comparaison  de  revenus  (méthode 
générale). Ensuite, après la procédure d'audition, l'autorité inférieure 
rendra une nouvelle décision. 

7.
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure  (art.  37  LTAF et  63  al. 2  et  3  PA). L'avance de Fr. 400.- 
versée est restituée à la recourante.

Les art. 64 PA et 7 du Règlement du 11 décembre 2006 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF, RS 173.320.2)  –  applicable  en l'espèce  en  vertu  de 
l'art. 53 al. 2 in fine LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

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En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  la  représentante  de  l'assurée 
justifie d'allouer à la partie recourante une indemnité à titre de dépens 
de Fr. 2'500.- à charge de l'OAIE. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis au sens des considérants et la décision du 14 
novembre 2006 est annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger afin qu'il procède conformément au considérant 6 et prenne 
ensuite une nouvelle décision.

3.
Il  n'est  pas perçu de frais  de procédure  et  l'avance sur  les  frais  de 
procédure de Fr. 400.- déjà versée est restituée à la recourante.

4.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'500.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

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Madeleine Hirsig Margit Martin

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