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**Case Identifier:** 6a9b342d-1389-5e02-b1bd-2b67d6e4f3bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/2335/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2335-2008_2008-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2335/2008 ATAS/1251/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 12 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame V__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOROWSKY Jacques 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame V__________, née en  1955, est d'origine portugaise et naturalisée Suisse 

en 2006. Elle est mère de deux enfants, nés en 1984 et en 1985, et veuve depuis 

1999. En dernier lieu, elle a travaillé en tant qu'employée de maison jusqu'en 2003, 

ainsi que comme nettoyeuse de bureaux. Dans cette dernière activité, elle était 

engagée à raison de 13 heures par semaine au tarif horaire de 19 fr. 50 en 2007. 

2. Depuis 1994, elle a été opérée à plusieurs reprises d'un hallux valgus bilatéral. 

3. Dans son rapport du 31 juillet 2003, le Dr A__________, médecin à la Consultation 

ambulatoire de rhumatologie des Hôpitaux universitaires (HUG), pose le diagnostic 

de fibromyalgie. La patiente se plaint depuis deux ans de douleurs, ainsi que d'une 

sensation de brûlures au niveau des omoplates, de la région lombaire, des coudes et 

des genoux. Elle décrit en outre une sensation de tuméfaction des mains, des coudes 

et des genoux, mais sans rougeurs cutanées ni gradient thermique. Elle signale 

également une importante asthénie, de fréquents vertiges difficiles à préciser, des 

troubles du sommeil et des paresthésies occasionnelles dans les quatre membres. 

Elle bénéficie par ailleurs d'un traitement anti-dépresseur en raison d'un état 

dépressif connu depuis 1995 environ. L'examen clinique est non relevant, hormis de 

vives douleurs à la palpation de tous les points d'insertion tendineuse. Il n'y a pas 

d'argument pour des douleurs secondaires à un rhumatisme inflammatoire débutant.  

4. Dans son rapport du 6 novembre 2003, le Dr B__________, rhumatologue, relève 

que la patiente a fait l'objet de plusieurs interventions sur son pied gauche et 

présentait dans les suites opératoires une algodystrophie du pied gauche en 1998. 

Depuis ces interventions, elle a l'impression d'avoir commencé à souffrir de 

douleurs ostéo-articulaires diffuses associées à d'autres troubles (difficulté à 

s'endormir, ballonnements abdominaux, asthénie, sensations vertigineuses, épisodes 

de paresthésie des quatre membres, crampes). Elle est en outre connue pour un état 

dépressif depuis environ 1995. Du 23 juillet au 15 octobre 2003, elle était en 

incapacité totale de travailler à 100 %. Actuellement, elle travaille à 50 %. Le 

tableau clinique est compatible avec une fibromyalgie. Il survient dans un contexte 

clair d'état dépressif chez une patiente qui est veuve depuis cinq ans, vit avec ses 

deux enfants dont une fille qui a souffert d'un état dépressif il y a cinq ans.  

5. En juillet 2005, l'intéressée est examinée par le médecin-conseil de l'Office 

cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), le Dr C__________, généraliste. Selon le 

rapport du 14 juillet 2005 de ce médecin, l'activité habituelle peut être exercée à 

raison de 50 %. Dans une autre activité, la capacité de travail est de 100 %. 

L'assurée doit éviter de longs déplacements à pied et la station debout prolongée. 

Pour un emploi à 100 %, une réorientation professionnelle est souhaitable. 

 
 
 

 

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6. Du 3 au 31 octobre 2005, l'intéressée suit un stage à l'atelier de réadaptation 

préprofessionnelle des HUG. Selon le rapport du 4 décembre 2005 du Dr 

D__________ et de M. W__________, technicien responsable, elle est 

extrêmement volontaire, ce qui la met régulièrement en difficulté, dès lors qu'elle 

ne tient plus compte de ses limites physiques. Elle termine généralement la journée 

complètement épuisée et devient alors irritable au détriment de son entourage. Dans 

les conclusions, ils relèvent notamment qu'une reprise dans son ancienne profession 

est exclue. Même les deux heures d'activité qu'elle exerce cinq soirs par semaine ne 

paraissent pas très adéquates, car elles sollicitent trop ses deux pieds. Sa capacité de 

travail dans un poste assis où la colonne cervicale ainsi que les membres inférieurs 

ne sont pas trop sollicités est de 100 %. Un reclassement professionnel leur paraît 

indispensable. 

7. Selon le rapport du 5 mars 2007 du Dr E__________, spécialiste en médecine 

interne et en endoctrinologie, l'assurée présente une thyroïdite vraisemblablement 

chronique auto-immune à fonction pour l'instant encore conservée. Concernant les 

symptômes cervicaux, ce médecin relève qu'ils n'étaient pas reproductibles à la 

palpation et se demande si le traitement antidépresseur à l'Efexor pourrait être 

éventuellement responsable de ces symptômes. Ils pourraient être dus également à 

un reflux gastro-oesophagien ou un terrain anxieux chronique. Toutefois, la 

thyroïdite est considérée comme étant banale par le Dr E__________. 

8. Par demande reçue le 8 mars 2007, l'intéressée requiert des prestations d'assurance-

invalidité en vue de l'obtention d'une rente.  

9. Dans son rapport du 21 mars 2007, le Dr B__________, rhumatologue diagnostique 

un trouble somatoforme douloureux et un état dépressif. La thyroïdite chronique est 

sans répercussion sur la capacité de travail. Il mentionne par ailleurs que l'assurée 

est à 70 % au chômage et fait deux heures de ménage par jour. L'état est 

stationnaire. Le Dr B__________ estime qu'il ne peut pas se prononcer sur la 

répercussion des douleurs sur la capacité de travail et qu'une expertise psychiatrique 

est nécessaire. 

10. Selon le rapport du 28 mars 2007 du Dr F_________, l'assurée souffre d'une 

fibromyalgie, de cervico-dorso-lombalgies, d'un hallux valgus du pied gauche opéré 

à plusieurs reprises et d'un état dépressif. A titre de diagnostic sans répercussion sur 

la capacité de travail, il mentionne une thyroïdie chronique auto-immune. L'état est 

stationnaire. La capacité de travail dans une activité physique est nulle et aucune 

autre activité professionnelle n'est exigible, selon l'annexe à son rapport médical. 

11. Dans son rapport du 8 mai 2007, le Dr G_________, psychiatre traitant, 

diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, un status post-

cure à répétition de l'hallux valgus depuis 1994, des lombalgies chroniques, une 

fibromyalgie, des événements difficiles (sa fille est mère célibataire), l'absence d'un 

 
 
 

 

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des membres de la famille (décès de son mari), et un soutien familial inadéquat 

(solitude). Dans l'anamnèse, il mentionne que la patiente a eu trois grossesses, mais 

qu'elle a subi un accident lors de son transfert à la maternité pour l'accouchement 

du premier enfant, de sorte que celui-ci est mort-né le 31 décembre 1980. Le 

tableau clinique est caractérisé par une dysthymie, une dysphorie, une adynamie, 

une irritabilité, une dystonie neuro-végétative, des algies disséminées, des 

céphalées, des douleurs du rachis, des spasmes, contractures, idées obsédantes, un 

rétrécissement du champ de conscience, un sentiment d'incomplétude et un 

sommeil désorganisé. Dans l'annexe à son rapport médical, ce médecin estime que 

l'activité exercée jusqu'alors n'est plus exigible, mais que l'assurée présente une 

capacité de travail de 100 % dans une autre activité. 

12. A la demande de l'assureur perte de gain de l'employeur, le Dr H_________, 

spécialiste en allergologie, immunologie clinique et médecine interne, procède le 15 

mai 2007 à une expertise. Dans son rapport du 24 mai 2007, il mentionne que la 

patiente est connue pour un hallux valgus bilatéral, opérée cinq fois à gauche et 3 

fois à droite. Elle présente une gêne à la marche, ainsi que des douleurs sous les 

pieds. Depuis le 12 janvier 2007, elle est en arrêt de travail et la reprise dans son 

activité de nettoyage semble exclue en raison des douleurs. Lors de l'entretien, 

l'expertisée s'inquiète beaucoup au sujet de ses enfants (tentamen chez sa fille) et 

pleure à plusieurs reprises. A l'examen clinique, l'expert constate que la patiente est 

en bon état général, présente des douleurs diffuses difficiles à caractériser, ainsi que 

plusieurs points de fibromyalgie. Il n'y a pas de signe pour une hernie discale et de 

déficits neurologiques. Le Dr H_________ relève par ailleurs une discrète 

contracture lombaire. Il émet le diagnostic de lombalgies et cervicalgies chroniques, 

de fibromyalgie, de status post-opération hallux valgus bilatéral et d'état dépressif. 

La capacité de travail est actuellement nulle, mais à terme, à savoir en septembre ou 

octobre 2007, elle devrait pouvoir reprendre son activité. Un changement de 

profession devrait être envisagé. Le pronostic est moyen à réservé. Le traitement 

semble être bien adapté. Toutefois, une reprise des activités socio-professionnelles 

serait certainement une aide pour la patiente. 

13. Dans son rapport du 12 juin 2007 à l'assureur perte de gain, le Dr G_________ 

reprend les diagnostics de son précédent rapport et certifie une incapacité de travail 

totale dans l'activité exercée jusqu'alors. 

14. Le 5 juillet 2007, le Dr I_________, psychiatre, procède à une expertise. Selon son 

rapport de la même date, l'assurée présente un épisode dépressif moyen, sans 

syndrome somatique, avec une tristesse et une fatigabilité persistante depuis 

plusieurs mois, une diminution de la concentration et de l'attention, une attitude 

morose et pessimiste face à l'avenir et une perturbation importante du sommeil. 

Concernant le diagnostic somatique, l'expert renvoie à l'expertise du Dr 

H_________. Le taux d'incapacité de travail à 100 % constatée par ce dernier 

pourrait être diminué par une optimisation de la prise en charge psychiatrique. Il 

 
 
 

 

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conviendrait d'abord de vérifier la compliance du traitement antidépresseur et de 

consolider le traitement psychothérapeutique par une prise en charge 

psychothérapeutique hebdomadaire dans le but de renforcer l'estime de soi et de 

gérer les conflits afin de lui permettre de sortir de sa relation conflictuelle avec sa 

fille. Après trois mois de traitement psychiatrique, une reprise progressive du 

travail pourrait être envisagée avec un taux d'activité de 20 %, puis jusqu'à 50 % 

dans les six mois. Le pronostic du trouble dépressif de l'assurée est relativement 

favorable à court terme, mais dépend de sa capacité à s'investir dans un traitement 

psychothérapeutique renforcé. La capacité de travail est évaluée à 50 %, étant 

donné son âge, la fragilité de son entourage/ressources et la présence d'une 

symptomatologie douloureuse chronique. L'expert mentionne par ailleurs que 

l'assurée avait déjà été suivie pour un état dépressif réactionnel à des difficultés 

conjugales et familiales en 1994 et 1995. 

15. Le 20 décembre 2007, le Dr G_________ communique au SMR que l'état de santé 

de l'assurée évolue vers la chronicité depuis son rapport du 8 mai 2007. Elle 

continue à prendre une médication psychotrope, malgré les effets secondaires. Il 

joint le premier résultat de dosage sanguin, tout en mentionnant que la 

concentration n'est pas encore thérapeutique. Par ailleurs, sur le plan psychique, 

l'état n'est pas stabilisé. La patiente est très affectée par les tensions existentielles de 

ses deux enfants.  

16. Le 7 février 2008, l'assurée est soumise à un examen clinique rhumato-

psychiatrique par les Drs J_________ et K_________ du Service médical régional 

AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). Dans l'anamnèse, ils relèvent que la 

fille de l'assurée est mère célibataire d'un fils de 3 ans et vit seule depuis juillet 

2007. Elle est décrite comme violente par l'assurée et aurait fait plusieurs tentatives 

de suicide. Son fils est menuisier, vit maritalement et est père d'un fils de deux 

mois. Du point de vue financier, l'assurée bénéficie d'une rente de veuve de 774 fr. 

par mois et d'une rente du 2ème pilier de 1'344 fr. Sa vie sociale est pauvre avec peu 

d'amis, mais elle est bien soutenue par sa famille qu'elle voit régulièrement. Elle a 

vécu depuis les années 1990 un conflit conjugal accompagné d'une 

symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle et était suivie à l'époque pendant 

une année par le Dr L_________, psychiatre, lequel lui a prescrit un traitement 

médicamenteux anti-dépresseur et anxiolytique. Elle n'a jamais été hospitalisée en 

milieu psychiatrique. Suite à une évolution favorable et par "manque de temps", 

elle a arrêté cette prise en charge. Par la suite, elle a été suivie pendant quelques 

mois par un autre psychiatre à Genève, avec lequel elle avait eu un très mauvais 

contact. Depuis le 27 janvier 2004, elle consulte le Dr G_________ à raison d'une 

séance par semaine et suit un traitement anti-dépresseur. Dans les plaintes, elle fait 

état de douleurs aux pieds et au dos, ainsi que de tristesse. A l'examen clinique, 

l'assurée est en excellent état général. La symptomatologie algique diffuse est 

compatible avec une fibromyalgie (14/18). Il y a 3/5 signes selon Waddell en faveur 

d'un processus non-organique. Les médecins mettent en évidence un 

 
 
 

 

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déconditionnement musculaire, ainsi qu'une déformation en hallux valgus bilatérale 

avec le 2ème orteil en crochet et un raccourcissement du premier rayon. Dans le 

status psychiatrique, il est noté que l'assurée est correctement habillée, très soignée, 

paraissant plus jeune que son âge, détendue, collaborante et orientée au trois modes. 

Les médecins du SMR n'ont pas objectivé des troubles de la mémoire, de la 

concentration ou de l'attention ni d'un ralentissement psychomoteur. La thymie est 

légèrement triste. Elle ne présente pas d'adynamie, d'anédonie, de diminution du 

plaisir, de perte de l'élan vital, ni d'agressivité ou d'irritabilité. Dans le contact, elle 

est très ouverte à la relation, sociable et authentique. Elle n'a jamais fait de tentative 

de suicide et ne verbalise pas d'idées suicidaires. Les experts n'ont pas objectivé 

d'angoisses. Ils n'ont pas non plus mis en évidence de symptômes en faveur d'un 

diagnostic d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, en l'absence d'un 

véritable sentiment de détresse. L'épisode dépressif moyen objectivé par l'expert 

psychiatre en juillet 2007 est actuellement en rémission et n'a aucune incidence sur 

la capacité de travail. Il était en outre réactionnel au trouble douloureux persistant. 

Quant à la dysthymie, caractérisée par une dépression chronique de l'humeur, elle 

ne constitue pas une maladie psychiatrique invalidante et n'a non plus d'incidence 

sur la capacité de travail. Les médecins diagnostiquent ainsi des podalgies 

bilatérales séquellaires sur status après plusieurs interventions pour cure de hallux 

valgus et déformation des voûtes plantaires. Les diagnostics de fibromyalgie, 

d'épisode dépressif moyen et de dysthymie d'intensité légère sont sans répercussion 

sur la capacité de travail. Sur le plan somatique, celle-ci est de 50 % dans l'activité 

habituelle de femme de ménage. Dans une activité adaptée, à caractère sédentaire et 

ne nécessitant pas de longs déplacements à pied, elle est de 100 %, sans diminution 

de rendement. Ce faisant, les médecins du SMR ne tiennent pas compte de la 

fibromyalgie. Dans les limitations fonctionnelles, les médecins mentionnent une 

diminution du périmètre de marche de 10 à 15 minutes, absence de positions 

statiques debout, de montées ou descentes d'escalier, de position accroupie ou en 

génuflexion.  

17. A la demande de l'assureur perte de gain, le Dr I_________ procède à une seconde 

expertise psychiatrique le 21 février 2008. Dans son rapport de la même date, il 

complète l'anamnèse, en mentionnant que la fille de l'assurée habite depuis l'été un 

studio avec son enfant, à la suite d'une altercation violente, dans laquelle le fils de 

l'assurée s'est interposé avec force. L'assurée garde des contacts réguliers avec sa 

fille, à raison de trois fois par mois. La compliance est fluctuante. L'assurée évoque 

des oublis, des erreurs, voire des réserves du fait de la survenue de symptômes tels 

que vertiges, nausées, céphalées, bien que ces dernières se manifestent également 

lorsqu'elle ne prend pas son traitement. Les diagnostics de l'expert sont un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel léger. La capacité de travail actuellement est 

nulle, mais pourrait être entière dans deux à trois mois, d'un point de vue 

psychiatrique. Dans le pronostic, l'expert relève que l'évolution va vers le mieux, 

 
 
 

 

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sans pour autant que l'assurée s'applique à faire ce que l'on pourrait attendre d'elle. 

Ses capacités cognitives et relationnelles ne s'opposent plus à des changements. 

18. Sur la base de l'examen du SMR, les Drs M_________ et N_________ du SMR 

retiennent, dans leur avis médical du 28 février 2008, une capacité de travail de 50 

% dans l'activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée depuis fin 2003.  

19. Par projet de décision du 14 mars 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(OCAI) informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser le droit à une rente 

d'invalidité et à une mesure de reclassement. Ce faisant, cet office se fonde 

essentiellement sur l'examen du SMR. Par ailleurs, il évalue la perte de gain de 

l'assurée à 13,8 % dans une activité adaptée.  

20. Le 9 mai 2008, l'assurée s'oppose au projet de décision, par l'intermédiaire de son 

conseil. Elle conclut à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise et à l'octroi d'une 

rente d'invalidité. Subsidiairement, elle demande des mesures de reclassement. Elle 

reproche à l'OCAI de se fonder uniquement sur des constatations cliniques, sans 

tenir compte du phénomène de la fibromyalgie ni des multiples opérations du 

hallux valgus bilatéral. 

21. Dans leur avis médical du 20 mai 2008, les Drs M_________ et N_________ 

constatent que les critères de gravité pour admettre le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie ne sont pas réalisés. Ils reprennent ainsi les conclusions de leur 

précédent avis. 

22. Par décision du 27 mai 2008, l'OCAI confirme son projet de décision, tout en 

précisant que l'assurée pourrait bénéficier d'une aide au placement, sur demande 

écrite et motivée. 

23. Par acte du 27 juin 2008, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant 

préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et 

principalement à l'annulation de la décision, ainsi qu'à l'octroi d'une rente 

d'invalidité de 50 % au moins à compter du 1er mars 2007, sous suite de dépens. 

Subsidiairement, elle demande des mesures d'observation professionnelle. Elle 

conteste la valeur probante de l'examen clinique rhumato-psychiatrique du SMR, 

dès lors que les conclusions de cet examen sont en contradiction avec celles des 

autres médecins consultés. Elle relève notamment que le diagnostic de podalgies 

bilatérales est unanimement reconnu comme étant invalidant. Il entraîne 

d'importantes limitations fonctionnelles de l'appareil locomoteur. A cela s'ajoutent 

des douleurs multiples et une symptomatologie dépressive qui a débuté en 1994 

déjà. Selon son appréciation, tous les critères jurisprudentiels pour admettre le 

caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie 

sont réunis. Par ailleurs, sans aucune formation professionnelle, il paraît 

difficilement envisageable qu'elle parvienne à trouver une activité adaptée à son 

état de santé.  

 
 
 

 

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24. Dans son préavis du 25 août 2008, l'intimé conclut au rejet du recours. Il allègue 

notamment qu'il n'existe pas de comorbidité psychiatrique grave à la fibromyalgie 

diagnostiquée et que les autres conditions cumulatives de la jurisprudence ne sont 

pas non plus réalisées pour admettre un caractère invalidant de cette affection. Il 

rappelle également que les maîtres socio-professionnels des HUG ont conclu à une 

capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. Quant aux mesures de 

reclassement, le droit à celles-ci n'est pas ouvert, en l'absence d'une perte de gain de 

20 % au moins.  

25. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 

juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 

les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 

sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 

une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 

procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b).  

Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 

administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2008, sont également applicables dans le présent litige dès le 

1er janvier 2008. Jusqu'à cette date, le droit aux prestations doit être déterminé en 

applications des anciennes dispositions. 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

4. L'objet du litige est la question de savoir si la recourante présente une invalidité lui 

ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

b) La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 

persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 

(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 

reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres 

atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 

persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 

invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 

douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le 

processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et 

leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans 

un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies 

doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan 

figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 

acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 

 
 
 

 

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affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 

années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une 

perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état 

psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un 

processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 

point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 

l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 

(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative 

de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et 

imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort 

de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 

Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 

2003, p. 77).  

Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 

a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 

connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 

jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 

d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 

présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 

cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 

n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 

dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 

l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 

posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 

ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 

peut poser dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 

dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 

durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 

règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 

diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 

p. 81, note 135). 

7. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 

40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 

40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 

70 % au moins rente entière.». 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

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b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. En l'espèce, la recourante a fait l'objet de plusieurs appréciations et expertises 

médicales. Il est à noter en premier lieu que le Dr B__________ a indiqué, dans son 

rapport du 6 novembre 2003, qu'il était trop tôt pour conclure à une incapacité de 

travail durable et a insisté sur l'importance de continuer une activité professionnelle 

 
 
 

 

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au moins à 50 %. Le médecin-conseil de l'OCE a constaté, dans son rapport du 14 

juillet 2005, que la recourante pourrait travailler à 50 % dans son activité actuelle et 

à 100 % dans une activité adaptée. Dans leur rapport du 4 décembre 2005, les 

maîtres socio-professionnels des HUG ont estimé que sa capacité de travail était 

nulle dans l'activité exercée jusqu'alors, en raison des douleurs aux pieds, mais 

entière dans un poste assis. Dans son rapport du 21 mars 2007, le Dr Bertrand 

B__________ a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur la répercussion des 

douleurs sur la capacité de travail. Le Dr F_________ a évalué la capacité de travail 

à 100 % dans l'importe quelle activité, dans son rapport du 28 mars 2007. Le Dr 

G_________ a considéré, dans son rapport du 8 mai 2007, que la capacité de travail 

était nulle dans l'activité exercée jusqu'alors et totale dans une activité adaptée. 

Dans son rapport du 12 juin 2007, il a confirmé à l'assureur perte de gain une 

incapacité de travail totale dans l'activité habituelle. Le 24 mai 2007, le Dr 

H_________ a évalué la capacité de travail à 0% et dit parallèlement qu'un 

changement d'activité devrait être envisagé. Cependant, s'agissant d'un expert de 

l'assureur perte de gain de l'employeur, il y lieu d'admettre qu'il s'est prononcé sur 

la capacité de travail de la recourante comme nettoyeuse et employée de maison. 

Dans son rapport d'expertise du 5 juillet 2007, le Dr I_________ semble souscrire à 

une incapacité de travail totale, tout en indiquant que la capacité de travail pourrait 

être augmentée à 50 % dans les six mois, moyennant un traitement psychiatrique 

adéquat. Dans son nouveau rapport d'expertise du 21 février 2008, il évalue la 

capacité de travail à 100 % dans les deux à trois mois, tout en constatant une 

compliance fluctuante au traitement anti-dépresseur. Enfin de l'avis des médecins 

du SMR, la capacité de travail est de 50 % dans la profession exercée 

précédemment et de 100 % dans une activité adaptée. 

Il résulte des rapports précités que, sur le plan somatique, une capacité de travail 

totale dans une activité adaptée doit être admise. En effet, seuls les Drs 

H_________ et F_________ l'ont niée. Cependant, comme relevé ci-dessus, le Dr 

H_________ s'est selon toute vraisemblance seulement prononcé pour ce qui 

concerne l'activité habituelle. Sur le plan psychiatrique, le Dr G_________ admet 

également une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée. Il est vrai que 

le Dr I_________ semble admettre une incapacité de travail totale pour des raisons 

psychiques. Cependant, il s'est référé à l'avis de l'expert H_________ sur ce point et 

ne paraît pas avoir apprécié la capacité de travail de façon indépendante. En tout 

état de cause, dans la mesure où les avis des médecins traitants sont généralement 

plus favorables à l'assuré, il y a lieu de se tenir en l'occurrence à l'appréciation du 

Dr G_________, d'autant plus que les évaluations datent à peu près de la même 

période. Ainsi, selon l'avis concordant de la plupart des médecins, il sied de retenir 

une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 

Dans la mesure où la plupart des médecins sont d'accord de considérer que, 

nonobstant la fibromyalgie, la recourante pourrait exercer une activité 

professionnelle adaptée et excluent ainsi une invalidité, sous réserve d'une perte de 

 
 
 

 

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gain consécutive au changement de profession, point n'est besoin d'examiner si les 

critères jurisprudentiels sont réunis pour reconnaître un caractère invalidant de la 

fibromyalgie. 

Quant à la question de savoir si la recourante pourrait travailler encore à 50 % en 

tant qu'employée de maison ou nettoyeuse, il sied de constater que cela a été exclu 

par plusieurs médecins. L'avis du SMR paraît par ailleurs contradictoire sur ce 

point. En effet, d'une part, il proscrit les déplacements à pied de plus de 10 à 15 

minutes, les positions statiques debout, les montées et descentes d'escaliers. D'autre 

part, il reconnaît à la recourante une capacité de travail de 50% dans un métier qui 

s'exerce presque exclusivement debout et nécessite des déplacements continuels. 

De l'avis du Tribunal, l'incapacité de travail doit par conséquent être considérée 

comme totale dans l'activité exercée jusqu'alors.  

10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

 
 
 

 

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11. En l'occurrence, l'intimé a établi le degré d'invalidité à 13,8 %, pourcentage qui 

n'est pas contesté par la recourante.  

Un tel degré d'invalidité n'ouvre pas le droit à une rente. 

12. Il convient toutefois de déterminer si la recourante pourrait prétendre à des mesures 

d'ordre professionnel.  

a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 

31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 

invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 

une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 

d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 

mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 

3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 

L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend en grande pour 

l'essentiel le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est 

tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la 

fixation des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par 

une allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 

réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 

une activité en tant qu'indépendant. 

b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 

nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 

de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 

de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 

si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 

réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 

réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 

concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 

l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 

réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 

proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 

générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 

réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 

(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 

au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06).  

 
 
 

 

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13. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 

l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 

LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 

les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 

des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 

base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 

dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 

mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). 

b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 

révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 

invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 

toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 

considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 

assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 

formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 

lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 

leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 

l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 

nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 

équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 

et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 

à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 

nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 

supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 

un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 

que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 

est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 

professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 

février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 

c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 

réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 

s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver (art. 18 al. 1 aLAI dans sa 

version entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007). L'invalidité ouvrant droit 

au service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par 

l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son 

état de santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im 

staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à 

une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité 

l'assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de 

la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 

notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 

Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 

 
 
 

 

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particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 

des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 

(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 

L'art. 18 al. 2 LAI dans sa nouvelle teneur ajoute par ailleurs que l'office AI 

procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 

conditions sont remplies. 

14. En l'espèce, le droit à une mesure de reclassement dans une autre profession n'est 

pas donné, la perte de gain se situant en-dessous de 20 %. De surcroît, la recourante 

est sans formation professionnelle.  

Toutefois, dans la mesure où ses limitations fonctionnelles rendent difficile 

l'exercice de son ancienne activité, il convient de lui reconnaître une orientation 

professionnelle. 

Cette mesure permettra d’établir un bilan de compétence, d’apprendre les 

techniques de recherche d’emploi et de la recherche d’activités réalisables. Dans ce 

cadre, des stages pratiques pourront aussi être organisés (CMRP n° 2003), l’OCAI 

ayant également la faculté d’ordonner un examen plus étendu dans des centres 

spécialisés de formation professionnelle et de réadaptation, sur le marché libre ou 

dans des centres d’observation professionnelle (cf. CMRP n° 2003). A l’issue de ce 

processus, il sera possible d’identifier une activité professionnelle appropriée ou 

une activité dans un autre domaine, voire un placement adéquat. 

Cependant, s'il devait s'avérer que la recourante manque de motivation au cours de 

l'exécution de cette mesure, celle-ci devrait être arrêtée, dès lors qu'il conviendrait 

alors de considérer qu'elle est vouée à l'échec. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision annulée, 

en ce qu'elle a refusé à la recourante une mesure d'orientation professionnelle, et 

confirmée pour le surplus. La recourante sera par ailleurs mise au bénéfice d'une 

mesure d'orientation professionnelle. 

16. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui 

est octroyée à titre de dépens. 

17. Au vu de l'issue de la procédure, l'émolument de justice de 200 fr. est mis à la 

charge de l'intimé.  

 
 
 

 

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- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 27 mai 2008 en ce qu'elle a refusé à la recourante une mesure 

d'orientation professionnelle. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Octroie à la recourante une mesure d'orientation professionnelle. 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

dépens. 

7. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 

 
Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le