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**Case Identifier:** 02f94b96-28ef-5c52-b8cf-85707aee5641
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.06.2021 C/25891/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25891-2020_2021-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.07.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25891/2020 ACJC/868/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 28 JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2021, 

comparant par Me Sebastiano CHIESA, avocat, Rigamonti Avocats, place de la 

Taconnerie 3-5, case postale 3583, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de 

domicile,  

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Alessandro DE LUCIA, 
avocat, FERRERO DE LUCIA AVOCATS, boulevard des Philosophes 13, 1205 

Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/11 - 

 

C/25891/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4632/2021, reçu par les parties le 14 avril 2021, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par 

A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, arrêté les frais 

judiciaires à 300 fr., compensés avec l'avance fournie par B______ SA et mis à la 

charge de A______, condamné à verser cette somme ainsi que 350 fr. TTC à titre 

de dépens à B______ SA. 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 23 avril 2021, A______ recourt contre le 
jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut à ce que la Cour rejette la 

requête de mainlevée formée par B______ SA, avec suite de frais judiciaires et 

dépens des deux instances. 

 Il fait des allégations non formées devant le Tribunal, en se référant à des pièces 
produites en première instance. 

 b. Par arrêt du 30 avril 2021, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et a dit qu'il serait 

statué sur les frais dans l'arrêt à rendre sur le fond. 

 c. Par acte du 6 mai 2021, B______ SA conclut au rejet du recours, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 

d. Les parties ont été informées le 25 mai 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au Tribunal. 

 a. B______ SA exploite une école privée destinée aux "enfants ______", sise à 
C______ (Genève). A______ a inscrit son fils D______, né le ______ 2014, 

auprès de cette école pour les années scolaires 2018-2019 (à compter de novembre 

ou décembre 2018), puis 2019-2020.  

 Il a notamment signé, le 15 avril 2019, des "Conditions générales 2019-2020" (ci-
après : CG), dont faisaient partie des "Conditions financières et tarifs Année 

scolaire 2019-2020" (ci-après : CF). 

Selon celles-ci, l'élève était inscrit pour l'année scolaire entière. En cas de 

résiliation du contrat d'écolage dès le premier jour de la rentrée scolaire, la période 

interrompue était due dans son intégralité et pour toutes les prestations demandées 

(écolage, cantine, accueil, périscolaire, garderie et autre activités), pour la 

première période du premier jour de la rentrée au 31 janvier inclus. La résiliation 

devait se faire par lettre signature au plus tard un mois avant l'échéance de la 

période (ch. 2 CG). 

- 3/11 - 

 

C/25891/2020 

 Le 15 mars 2019, B______ SA avait fait parvenir à A______ et à son épouse 

E______ une facture de 19'873 fr. 76 pour l'année scolaire 2019-2020, total 

calculé sur la base des CF. Etait annexé à la facture un échéancier prévoyant le 

versement de 2'740 fr. 85 lors de l'inscription, puis de dix mensualités de 1'713 fr. 

29 le 1
er

 de chaque mois, de septembre (2019) à juin (2020). 

 Les CG prévoyaient un taux d'intérêt de 6% s'appliquant aux sommes dues. 

 Les époux A/E______ ont versé à l'école 2'740 fr. 85 le 5 août 2019 et 1'713 fr. 29 

le 8 octobre 2019. 

 b. Par message électronique du 26 octobre 2019 et courrier recommandé du 
30 octobre 2019, A______ a informé B______ SA de ce qu'il "retir[ait] D______ 

de l'école avec effet immédiat. Ceci, afin de préserver son intégrité physique". Il 

faisait état d'une agression physique de D______ de la part de F______, un élève 

de l'école, le 17 octobre 2019, ainsi que d'une "série d'agressions à répétition (…) 
sur plusieurs mois" de la part d'autres élèves, ce qui constituait une grave violation 

du devoir de l'école de "maintenir un environnement sans violences". Il 

n'entendait pas revenir sur "tous les autres dysfonctionnements de l'école", 

lesquels avaient été détaillés dans de précédents échanges. 

 Par message électronique du 28 octobre 2019, B______ SA a contesté le contenu 
du courriel précité, ainsi que les "accusations" et "explications" de A______. Elle 

a rappelé à celui-ci qu'il n'était pas libéré de ses engagements financiers à l'égard 

de l'école, les échéances mensuelles fixées pour l'écolage restant 

contractuellement dues jusqu'à la fin de la période concernée. 

 c. Le 11 novembre 2019, B______ SA a adressé aux époux A/E______ un relevé 
de compte mentionnant un solde de 6'853 fr. 16 restant dû, représentant les 

mensualités d'octobre 2019 à janvier 2020 (1'713 fr. 29 x 4 mois). 

 d. Sur réquisition de B______ SA, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 8 
janvier 2020 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, 

portant sur la somme de 6'853 fr. 16 plus intérêts à 6% dès le 5 novembre 2019, 

due en raison de la "Résiliation du contrat d'écolage en date du 30.10.2019, départ 

anticipé de l'enfant D______, né le ______ 2014 inscrit en classe de 3P pour 

l'année scolaire 2019-2020 selon contrat du 14.04.2019". 

 Le commandement de payer a été frappé d'opposition. 

 e. Par acte du 7 décembre 2020, B______ SA a requis du Tribunal le prononcé de 
la mainlevée provisoire de l'opposition précitée, avec suite de frais judiciaires et 

dépens. 

- 4/11 - 

 

C/25891/2020 

 f. Lors de l'audience du Tribunal du 26 mars 2021, B______ SA a persisté dans 
ses conclusions et a déposé une pièce nouvelle (pièce 10). 

 A______ a conclu au rejet de la requête de mainlevée provisoire, en faisant valoir 
que l'école n'avait pas correctement exécuté sa prestation, puisqu'elle n'avait pas 

su offrir un environnement sécurisé et adapté à son fils. Celui-ci, âgé de quatre ans 

lorsqu'il avait été admis à l'école, était en classe avec des élèves de 10 ans et 

d'autres souffrant d'autisme, ce qui n'était pas acceptable. Le 8 mai 2019, il s'était 

fait agresser. En juin 2019, alors qu'une manifestation se déroulait à l'école, 

A______ avait constaté que la piscine de l'établissement n'était pas sécurisée. 

Toujours durant l'année scolaire 2018-2019, l'enfant se changeait dans un vestiaire 

collectif au vu des autres garçons. En avril 2019, les parties avaient néanmoins 

signé un deuxième contrat portant sur l'année scolaire 2019-2020. D______ avait 

une nouvelle fois été victime d'une agression le 17 octobre 2019, ce qui avait 

conduit son père à résilier le contrat. 

A______ s'est référé à un message électronique du 8 mai 2019 par lequel il 

demandait à l'école de prendre contact avec son épouse, D______ ayant "été 

tabassé" le matin (pièce 1), ainsi qu'à un échange de messages électroniques du 28 

juin 2019 avec l'administrateur président de B______ SA, qui avait reconnu que le 

système de fermeture de la piscine avait "disjoncté" la veille, ce qui avait créé "un 

très large espace" (pièce 2). 

 La pièce 3 de A______ constituait un échange de messages électroniques du 9 

octobre 2019 entre les époux A/E______ et l'administratrice de l'école, en relation 

avec un incident intervenu le jour même entre F______ et D______. L'école allait 

renvoyer le premier le lendemain et allait organiser des aménagements particuliers 

pour le second, qui, selon B______ SA, faisait preuve d'agressivité et de 

provocation et faisait des crises. Ces sanctions étaient critiquées par A______. 

 Ce dernier a produit également un courriel qu'il avait adressé le 10 janvier 2020 au 

Service de l'enseignement public du Département cantonal de l'instruction 

publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), dans lequel il relevait ses 

diverses plaintes à l'encontre de l'école (pièce 7). 

B______ SA a contesté la position de sa partie adverse, en soutenant que les 

pièces produites par celle-ci ne démontraient pas que les prestations de l'école 

auraient été inadéquates, aucun certificat médical attestant de ce que D______ 

aurait été stigmatisé ou blessé. Les deux incidents relevés ne constituaient pas des 

violences répétitives. D'ailleurs, l'enfant avait été réinscrit pour l'année scolaire 

2019-2020, alors même que le père faisait état de dysfonctionnements de l'école. 

La pièce nouvelle produite par B______ SA (pièce 10) s'inscrivait dans les 

explications que celle-ci avait dû donner au DIP suite à la dénonciation de  

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A______. Il s'agissait d'un courriel adressé le 4 novembre 2019 par 

l'administratrice de B______ SA au Service de l'enseignement public du DIP. 

 A______ a contesté les éléments résultant de cette dernière pièce, en faisant valoir 

qu'il existait entre les parties un conflit qu'il revenait au juge du fond et non au 

juge de la mainlevée de trancher. 

B______ SA a déclaré enfin, sans être contredite, que le DIP n'avait, au jour de 

l'audience, donné aucune suite aux faits dénoncés. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

 g. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que A______ n'avait fait 
valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au prononcé de la 

mainlevée. Les griefs qu'il alléguait nécessitaient une instruction qui n'était pas de 

la compétence du juge de la mainlevée.  

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b ch. 1 et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Interjeté dans le délai de 10 jours prescrit et selon la forme requise par la loi 

(art. 142 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 

 1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 

motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II,  

2
ème

 éd. 2010, n. 2307). 

 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la maxime des débats s'applique 
et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a  

a contrario et 254 CPC). Le principe de disposition est applicable (art. 58  

al. 1 CPC).  

 1.3 Les allégations nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 Les allégations du recourant au sujet des motifs de résiliation qui ne figurent pas 
au procès-verbal de l'audience du Tribunal (cf. ci-dessous consid. 2; art. 235  

al. 2 CPC) constituent des faits nouveaux irrecevables. En toute hypothèse, les 

faits en question ne sont pas déterminants pour la solution du litige. 

2. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'il n'avait pas rendu 
vraisemblable sa libération. Il fait valoir que l'intimée a mal exécuté sa prestation 

découlant du contrat d'écolage, en mettant en danger l'intégrité psychique et 

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physique de son fils. En particulier, D______ était le seul enfant précoce dans sa 

classe, ses camarades étant autistes ou atteints de troubles du comportement; 

D______ était le plus jeune enfant de l'établissement et s'était retrouvé totalement 

isolé de ses autres camarades; l'école avait laissé ouverte la bâche de la piscine de 

l'établissement, située au milieu du préau sans barrière de sécurité, alors que les 

enfants jouaient autour à l'occasion d'une fête de fin d'année; les cours de 

gymnastique étaient dispensés dans un autre établissement scolaire, si bien que 

D______ devait se changer, seul, parmi des adolescents qui s'exposaient nus 

devant lui; D______ avait subi divers agressions de la part d'élèves beaucoup plus 

âgés que lui, notamment les 9 et 17 octobre 2019; l'école avait affirmé que la 

situation de D______ allait changer lors de la rentrée 2019-2020, alors que cela ne 

s'était pas produit. Les documents déposés par lui attestaient des manquements 

précités, dont certains avaient été admis par l'école, notamment s'agissant des 

agressions. A propos de l'agression subie par D______ le 9 octobre 2019, l'école 

avait reconnu les faits et renvoyé pendant une journée l'enfant qui avait commis 

ces actes. Les manquements précités démontraient que le contrat bilatéral n'avait 

pas été correctement exécuté par l'intimée, de sorte que la mainlevée provisoire ne 

pouvait pas être prononcée. 

 2.1  
2.1.1 Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 

objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la 

preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre 

vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC), d'autres moyens de 

preuves immédiatement disponibles n'étant, le cas échéant, pas exclus (ATF 145 

III 160 consid. 5.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence 

des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir 

l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se 

soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence).  

Plus la reconnaissance de dette est claire plus la vraisemblance de la libération 

doit être accrue. Il se peut que le juge de la mainlevée ne soit pas persuadé de 

l'existence des faits allégués par le poursuivi. Dès lors, il n'est pas arbitraire de 

considérer l'opposition comme mal fondée lorsque la « contre-preuve » fournie 

par le poursuivant laisse subsister un doute sur l'exactitude des documents 

prétendument libératoires fournis par le débiteur (VEUILLET, La mainlevée de 

l'opposition, 2017, n. 107 et 110, ad art. 82 LP). 

En matière de séquestre et en relation avec la vraisemblance de l'existence d'une 

créance, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que si les conditions posées 

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au degré de vraisemblance ne doivent pas être trop élevées, un début de preuve 

doit cependant exister. Le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, 

pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge 

du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que 

la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 

Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 

d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 

après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 

requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/189/2021 du 11 février 

2021 consid. 3.2; ACJC/1858/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 

Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions délicates de droit 

matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 

important, dont la connaissance ressort exclusivement au juge du fond (arrêt du 

Tribunal fédéral 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1; ATF 124 III 501 

consid. 3a). 

Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne 

fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 143 

III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et les références). La décision du juge 

de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau 

la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 

consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1; 

5A_773/2020 précité consid. 3.1 et les références).  

 2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 

(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, 

sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément 

déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1). 

Elle peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les 

éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 

consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1 et les références). 

Un contrat écrit stipulant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, avec 
la preuve de l'inexécution de la prestation promise, une reconnaissance de dette 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.1 et les 

références, publié in mp 2019 p. 230). ll est largement admis par la doctrine et la 

jurisprudence cantonale que le débiteur peut toutefois faire valoir que la peine est 

excessive au sens de l'art. 163 al. 3 CO, à tout le moins lorsque la clause pénale 

est manifestement exagérée. Le Tribunal fédéral a également fait mention, sans 

- 8/11 - 

 

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autre développement, de cette exception (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2018 

du 4 mars 2019 consid. 4.4). Le point de savoir si, dans un tel cas, la mainlevée 

doit être refusée pour l'entier de la peine réclamée ou si une réduction peut être 

effectuée par le juge de la mainlevée est controversé et n'a à ce jour pas été 

tranché (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2020 précité consid. 3.2; 

5A_867/2018 précité consid. 4.4; 5A_114/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.4  

et 3.5).  

2.1.3 Le Tribunal fédéral qualifie le contrat d'enseignement de contrat mixte 
auquel les règles du mandat sont en principe applicables, et en particulier  

l'art. 404 CO qui a trait au pouvoir pour chaque partie de résilier unilatéralement 

le mandat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_601/2015 du 19 avril 2016 consid. 1.2.1; 

4A_141/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2; 4A_237/2008 du 29 juillet 2008 

consid. 3.2). 

D'après l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. 

Le droit de mettre fin au contrat est impératif; il ne peut pas être exclu ni limité 

par des clauses contractuelles. La résiliation en tout temps existe également 

lorsque le mandat a été conclu pour une durée fixe ou lorsque le mandat est 

atypique (cf. ATF 104 II 108 consid. 4 p.115 ss; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_284/2013 du 13 février 2014 consid. 3.5.1). Malgré les critiques de la 

doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu cette jurisprudence (ATF 115 II 464 

consid. 2a p.466 s.; arrêts du Tribunal fédéral 4A_284/2013 du 13 février 2014 

précité, ibidem; 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2 et 2.3 et les 

références). Pour trancher la question de savoir si, en fonction de la durée de 

l'obligation des parties, l'application des dispositions du droit du mandat semble 

admissible, il faut avant tout prendre en compte si, d'après la nature du contrat, il 

est indispensable qu'il existe un rapport de confiance entre les parties, lequel revêt 

une importance particulière pour ces dernières (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_284/2013 du 13 février 2014 précité, consid. 3.5.1 in fine; 4C.24/1989 du 

24 avril 1990 consid. 2c).   

L'art. 404 al. 2 CO prévoit que la partie qui révoque ou répudie le contrat en temps 

inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause. Pour que l'autre 

partie puisse actionner en paiement de dommages-intérêts celle qui a résilié le 

mandat, deux conditions doivent être réunies: l'absence de motifs sérieux de 

résiliation et la survenance d'un dommage pour la partie qui subit la résiliation en 

raison des dispositions qu'elle a prises pour l'exécution de son mandat (ATF 110 II 

380 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.78/2007 du 9 janvier 2008 

consid. 5.4). Autrement dit, il n'y a pas de résiliation du mandat en temps 

inopportun si le mandataire a donné au mandant des raisons fondées pour mettre 

fin au contrat (ATF 109 II 462 consid. 4c et l'arrêt cité).  

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Pour que l'art. 404 al. 2 CO soit applicable, il faut donc en particulier que le 

mandataire n'ait fourni à son cocontractant aucun motif sérieux de résilier. La 

résiliation intervient sans motif sérieux si l'on ne discerne pas de circonstances qui 

soient de nature, d'un point de vue objectif, à rendre insupportable la continuation 

du contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance avec le cocontractant 

(cf. ATF 134 II 297 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_680/2016 du 

12 juillet 2017 consid. 3.1 et les références citées; 4A_36/2013 du 4 juin 2013 

consid. 2.5). Il faut apprécier si on peut raisonnablement, selon la bonne foi  

(art. 2 CC) exiger la continuation du contrat (WERRO, in Commentaire romand 

CO I, 2
ème

 éd. 2012, n. 12 ad art 404 CO). 

Il a déjà été jugé qu'un contrat d'enseignement est résilié en temps inopportun au 

sens de l'art. 404 al. 2 CO si la résiliation a lieu au milieu d'un semestre (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 précité consid. 2.4). 

2.2 En l'espèce, il est admis que les parties ont conclu un contrat d'enseignement 
et qu'elles ont intégré dans les conditions générales faisant partie intégrante de 

leur convention une clause pénale. Celle-ci prévoyait qu'en cas de résiliation du 

contrat d'enseignement par le recourant entre le premier jour de la rentrée et le 

31 janvier inclus, l'écolage et les autres frais étaient intégralement dus jusqu'au 

31 janvier. Il est également constant que le contrat a été résilié le 30 octobre 2019, 

soit durant la période précitée. La licéité d'une peine conventionnelle dans ce type 

de contrat a par ailleurs été admise par le Tribunal fédéral. Dès lors, le contrat 

vaut titre de mainlevée provisoire s'agissant de la peine conventionnelle convenue.  

Le recourant ne conteste pas que la résiliation était temporellement inopportune. 

Il ne prétend pas non plus que la peine conventionnelle serait excessive. Il soutient 

qu'il ne doit pas la peine conventionnelle convenue, au motif que l'intimée aurait 

mal exécuté sa prestation découlant du contrat d'écolage. Il fait ainsi valoir qu'il 

pouvait se prévaloir de motifs sérieux pour résilier le contrat d'écolage. Par 

conséquent, l'intimée n'aurait droit à aucune indemnité, que ce soit sur la base de 

l'art. 404 al. 2 CO ou de la clause pénale contenue au ch. 2 de ses conditions 

générales.   

Les éléments fournis par le recourant (cf. ci-dessus consid. 2), dont la plupart 

constituent de simples allégations de partie et dont certains ne sont pas recevables, 

ne suffisent pas à rendre vraisemblable l'existence de justes motifs de résiliation 

immédiate. L'épisode relatif aux tensions entre le fils du recourant et l'élève 

dénommé F______ - sur lequel les explications des parties divergent -, ainsi que 

l'épisode de la bâche de recouvrement de la piscine - isolé et n'ayant entraîné 

aucune conséquence - ne sont pas suffisants à cette fin.  

En toute hypothèse, l'examen de la question litigieuse implique l'exercice d'un 

pouvoir d'appréciation. Une telle démarche excède le pouvoir de cognition 

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restreint du juge de la mainlevée, dès lors que l'instruction des questions factuelles 

correspondantes est incompatible avec la nature documentaire de la procédure de 

mainlevée. 

 Le recours sera donc rejeté en tant qu'il est dirigé contre le prononcé de la 

mainlevée provisoire. 

3. 3.1 Le montant des frais judiciaires et dépens de première instance mis à la charge 
de la recourante n'est à juste titre pas contesté.  

 Le recours sera donc intégralement rejeté. 

 3.2 Les frais judiciaires du recours, y compris de la décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la 

charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

 Le recourant sera en outre condamné à verser à l'intimée 350 fr. de dépens de 

recours, débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 23 avril 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/4632/2021 rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25891/2020-22 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 450 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ SA 350 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.