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**Case Identifier:** 49f7a09b-e371-5f3d-ac0f-e70d4d1215cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.11.2022 C/13515/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13515-2014_2022-11-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 novembre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13515/2014 ACJC/1540/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2021, comparant par 
Me Bénédict FONTANET, avocat, FONTANET & ASSOCIÉS, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______ SARL, sise ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant par  
Me Fabio SPIRGI, avocat, KEPPELER AVOCATS, rue Ferdinand-Hodler 15, case 
postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/13515/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8802/2021 du 29 juin 2021, notifié aux parties le 5 août 
suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné 
l'exclusion de A______ de sa qualité d'associé de B______ SARL (ch. 1 du 
dispositif) et condamné ce dernier à payer à celle-ci la somme de 52'349 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er novembre 2013 (ch. 2). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 20'532 fr. 32, compensés avec les 
avances effectuées par les parties, ordonnant en conséquence aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 5'800 fr. 76 à B______ 
SARL et condamnant A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 
3'223 fr. 08 (ch. 3), condamné B______ SARL à verser à A______ la somme de 
17'700 fr. à titre de dépens et A______ la somme de 5'900 fr. à B______ SARL 
(ch. 4), ordonné la libération en faveur de cette dernière des sûretés constituées 
par celle-ci en garantie du paiement des dépens à hauteur de 10'200 fr. (ch. 5) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 14 septembre 2021 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ a appelé de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 
à 5 de son dispositif. 

 Il a conclu à ce que B______ SARL soit déboutée de l'ensemble de ses 
conclusions en paiement, avec suite de frais de première et seconde instances. 

 b. Le 12 novembre 2021, soit dans le délai imparti, B______ SARL a répondu à 
l'appel et formé un appel joint contre ce jugement. 

Elle a, sur appel principal, conclu à la confirmation du jugement entrepris, avec 
suite de frais. 

 Sur appel joint, elle a requis l'annulation des chiffres 2 à 4 du dispositif dudit 
jugement, la condamnation de A______ à lui payer 425'846 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 1er novembre 2013 et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus, 
avec suite de frais et dépens de première et seconde instances. 

 c. Par requête déposée le 14 décembre 2021 au greffe de la Cour, A______ a 
sollicité le versement par B______ SARL de sûretés en garantie du paiement des 
dépens. 

 d. Par courrier adressé le 21 décembre 2021 à la Cour, B______ SARL a déclaré 
retirer son appel joint – précisant maintenir sa réponse à l'appel et ses conclusions 
y relatives – et a sollicité le remboursement de l'avance de frais versée. 

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 e. Par courrier du 11 janvier 2022, A______ a pris acte du retrait de l'appel joint; 
il a conclu à ce que l'avance de frais relative à sa requête de sûretés en garantie 
des dépens lui soit restituée, subsidiairement mise à la charge de sa partie adverse, 
et que cette dernière soit condamnée à lui verser des dépens à hauteur de 4'369 fr., 
ce montant devant être prélevé directement sur l'avance de frais payée par 
B______ SARL pour son appel joint. 

 f. Par réplique du 17 janvier 2022 et duplique du 9 février 2022, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 

g. Elles ont été informées par la Cour que la cause était gardée à juger par 
courriers du 10 février 2022. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______ SARL est une société à responsabilité limitée sise à Genève, 
constituée en ______ 2003, dont le but est le suivant : "activités dans le domaine 
de l'audiovisuel, notamment production et réalisation; activités dans le domaine 

de la communication; organisation d'événements et de spectacles; agence 

artistique; agence de marketing". 

Jusqu'au prononcé de la décision entreprise, les associés de B______ SARL, qui 
étaient également ses fondateurs, étaient C______, associée gérante présidente 
avec signature individuelle, et A______, associé gérant avec signature 
individuelle. 

b. En avril 2013, C______ et A______, qui vivaient jusqu'alors en couple, se sont 
séparés, à la suite de quoi la collaboration entre les deux associés s'est détériorée. 

c. Le 21 août 2013, A______ a écrit à C______ pour lui dire que leur association 
au sein de B______ SARL n'était plus possible et qu'il souhaitait que l'un d'eux 
quitte la société. 

D______, employé de la société entre 2009 et 2015 en qualité de graphic 
designer, s'est montré disposé à reprendre la société. Des discussions sont 
intervenues et un accord de cession des parts de C______ et A______ à D______ 
a été préparé, lequel devait être signé le 8 octobre 2013. La veille, D______ a 
cependant demandé à reporter la signature du contrat à une date ultérieure. Ce 
contrat n'a finalement jamais été signé et la transaction a échoué, de sorte que 
C______ et A______ sont restés propriétaires de leurs parts sociales de 
B______ SARL. Les parties divergent sur les raisons pour lesquelles la 
transaction a échoué.  

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d. Durant l'été 2013, A______, en tant qu'employé de B______ SARL, a travaillé 
sur un mandat confié par la société allemande E______ GMBH, société qu'il a 
rejointe, le 1er novembre 2013, en qualité de directeur marketing. 

e. B______ SARL a allégué qu'à son départ, A______ avait emporté du matériel 
informatique et de télécommunication, des logiciels et l'intégralité de la base de 
données de B______ SARL en la copiant sur un disque dur externe. Il avait 
également effacé la majeure partie du contenu de la base de données de 
B______ SARL se trouvant sur le serveur de B______ SARL. 

A______ a admis avoir emporté un ordinateur DAO, qu'il avait ensuite restitué à 
B______ SARL. Cette dernière n'a pas contesté la restitution de l'ordinateur, mais 
a allégué qu'il avait été préalablement intégralement vidé, ce qui a été confirmé 
par F______, le directeur de la société G______ SA, en charge de la maintenance 
informatique de B______ SARL, entendu en qualité de témoin. 

A______ a également admis avoir emporté un ordinateur portable, un 
H______ [téléphone portable] et un I______ [tablette], alléguant qu'ils lui 
appartenaient, puis déclarant lors de son audition qu'il ne se souvenait plus qui les 
avait achetés. 

S'agissant des logiciels, il a initialement allégué avoir remis à B______ SARL les 
codes lui permettant de les utiliser, revenant ensuite partiellement sur cela lors de 
son audition, en déclarant qu'il avait transmis les codes directement ou "à tout le 
moins indirectement, dans la mesure où l'informaticien avait accès aux emails qui 

les contenaient", alors que, selon F______, il n'y avait plus d'emails ni de contacts 
dans le compte Outlook de A______. 

Concernant la base de données de B______ SARL - qui, selon cette dernière, 
contenait tous les fichiers clients et fournisseurs, des informations sur les 
événements organisés par le passé (qui servaient de modèles), ainsi qu'une 
représentation en 3D de tous les locaux à travers le monde dans lesquels 
B______ SARL pouvait organiser des événements -, A______ a initialement 
contesté l'avoir copiée, soutenant avoir uniquement copié la partie du serveur qui 
contenait ses documents personnels. Lors de son audition par le Tribunal, il a 
finalement admis avoir copié la base de données, en précisant qu'il en existait une 
copie de sauvegarde chez l'informaticien et une sauvegarde chez lui sur plusieurs 
disques durs; au moment de son départ, il avait réuni toutes ces données sur un 
seul disque; selon lui, durant les trois mois de négociation avant son départ, il 
avait toujours été question qu'il puisse copier ces données, sans que cela ne pose 
de problème. 

J______, responsable au sein de B______ SARL depuis 2010 de la comptabilité, 
des ressources humaines pour tout ce qui concernait les engagements et les 
salaires, ainsi que de la facturation, entendue en qualité de témoin, a déclaré au 

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Tribunal que la copie de la base de données avait été effectuée par A______ en 
septembre 2013 en sa présence. L'effacement de la base de données sur le serveur 
de B______ SARL avait, en revanche, eu lieu à distance, ce que l'informaticien 
avait pu déterminer grâce aux adresses IP utilisées. Il existait certes un backup de 
la base de données, dont une partie avait toutefois été effacée. Elle a par ailleurs 
confirmé que la base de données contenait toutes les informations de travail, 
notamment les méthodes de travail, les budgets de tous les événements, toutes les 
offres établies, toutes les recherches, ainsi que toutes les modélisations 3D 
réalisées par A______ en sa qualité de salarié de la société, de même que le listing 
des clients. Il s'agissait d'un outil de travail fondamental de B______ SARL, 
utilisé à longueur de journée. 

F______ a, pour sa part, déclaré au Tribunal que A______ l'avait contacté, le 
19 août 2013, pour savoir combien d'espace disque prenaient les fichiers de 
B______ SARL sur le serveur. Quelques jours plus tard, A______ lui avait dit 
que B______ SARL allait être vendue et qu'il allait s'établir en Allemagne pour 
travailler sur un nouveau projet. Il souhaitait donc faire une copie du serveur de 
fichiers, au motif qu'il devait encore travailler pour B______ SARL. F______ lui 
avait conseillé l'achat d'un disque dur externe et lui avait expliqué comment 
procéder. Ultérieurement, le témoin avait constaté des connections établies depuis 
l'Allemagne, où résidait alors A______. Il avait constaté le "nettoyage" du serveur 
en comparant les fichiers sauvegardés dans les backups et l'état final du serveur. 
Certains fichiers avaient pu être finalement récupérés grâce aux backups; il n'avait 
toutefois pas été possible de reconstituer toute la base de données car les backups 
ne conservaient les données sauvegardées que durant un laps de temps limité. 

f. B______ SARL a cessé son activité commerciale à une date indéterminée. 
Selon A______, tous les actifs, les employés et les mandats de B______ SARL 
ont été repris quelques semaines après son départ par la société K______ LTD. Il 
ressort des enquêtes qu'à tout le moins C______, J______ et L______, assistante 
de projets depuis 2007, ont été engagées par K______ LTD et que celle-ci a 
racheté l'actif principal de B______ SARL, soit ce qui restait de la base de 
données. 

g.a Par acte déposé le 23 octobre 2013 auprès Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal), C______ et B______ SARL ont requis le prononcé de 
mesures provisionnelles et superprovisionnelles à l'encontre de A______. Sur 
mesures superprovisionnelles, le Tribunal a ordonné le jour même à A______ de 
restituer trois ordinateurs à B______ SARL et lui a fait interdiction de 
communiquer à des tiers toutes les données appartenant à cette dernière (cause 
C/1______/2013).  

g.b C______ et B______ SARL ont déposé le 30 octobre 2013 auprès du Tribunal 
une seconde requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles à 

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l'encontre de A______. Le Tribunal a, le jour même, sur mesures 
superprovisionnelles, ordonné la suspension de tous les droits et obligations liés à 
la qualité d'associé et de gérant de A______; il a en particulier retiré à A______ le 
pouvoir de signature concernant B______ SARL et lui a fait interdiction de 
disposer des avoirs appartenant à la société (cause C/2______/2013). 

g.c Par ordonnance sur mesures provisionnelles rendue le 2 juin 2014 après 
audition des parties, le Tribunal a joint les procédures C/1______/2913 et 
C/2______/2013, confirmé les mesures prononcées le 30 octobre 2013 et ordonné 
à A______ de restituer à B______ SARL deux ordinateurs, ainsi que toutes les 
données appartenant à la société, notamment celles qu'il avait prélevées sur le 
serveur, y compris les dessins 3D. 

D. a. Par acte déposé le 15 janvier 2015 devant le Tribunal, B______ SARL a agi à 
l'encontre de A______, concluant à ce que ses pouvoirs de gestion et de 
représentation sur B______ SARL lui soient retirés, à ce que son exclusion de la 
société soit ordonnée et à ce qu'il soit condamné à lui verser 107'264 fr. 37 – 
subsidiairement 425'846 fr. – avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2013 à titre 
de réparation du dommage occasionné. 

 A l'appui de sa demande, B______ SARL a fait valoir que A______ avait 
grossièrement violé l'obligation de fidélité et de diligence qui lui incombait en 
qualité d'associé-gérant de B______ SARL, notamment en copiant la base de 
données ("database") entière de B______ SARL sur un disque dur externe, en 
l'emportant et en effaçant les données du serveur de B______ SARL. Elle a 
également allégué qu'il avait emporté le disque dur externe acheté aux frais de la 
société ainsi que des ordinateurs sur lesquels étaient installés des logiciels. 

 S'agissant de son dommage, B______ SARL a limité ses allégués au fait que 
A______ lui avait causé un préjudice de 425'846 fr. (allégué n° 92). Elle renvoyait 
pour le surplus à sa pièce 84, soit un récapitulatif établi par elle-même des divers 
postes du dommage allégué, comportant notamment un poste intitulé "matériel 
dérobé" (listant le matériel concerné, dont les logiciels, et indiquant leurs valeurs) 
et un poste intitulé "database complète, emportée et transmise à E______ GMBH" 
correspondant à une valeur de 100'000 fr. La pièce 84 de B______ SARL était 
accompagnée d'annexes auxquelles les postes ou sous-postes de dommage se 
réfèraient à titre de pièces justificatives. Parmi ces annexes figuraient une offre 
d'une société M______ Sàrl portant notamment sur les licences des logiciels 
N______ (1'770 euros pour trois licences), O______ (2'970 euros pour trois 
licences), P______ (69 euros pour trois licences) et Q______ (720 euros pour 
trois licences), ainsi que la facture relative à l'achat du disque dur externe sur 
lequel la base de données avait été copiée (316 fr.). 

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S'agissant de la valeur de la base de données, la pièce 84 de B______ SARL 
renvoyait à une annexe 9, laquelle était un courriel de D______ envoyé à son 
avocate le 15 septembre 2013, dans lequel il indiquait que la base de données "has 
real commercial value, why else would I pay 200k in total for a business about to 

'go to the wall'".   

b. Par réponse du 29 juin 2015, A______ a conclu à l'irrecevabilité des 
conclusions en paiement et au déboutement de B______ SARL de ses autres 
conclusions, contestant toute violation de ses obligations. 

Dans sa partie EN FAIT, il a, notamment, allégué que le montant invoqué à titre 
de réparation pour le "copiage sauvage" de la base de données n'était pas prouvé, 
la pièce 84 produite par B______ SARL ne permettant pas de conclure à une 
valeur de 100'000 fr. (allégués n° 329 et 330). Dans sa partie EN DROIT, il s'est 
déterminé sur la conclusion en paiement de B______ SARL "d'une somme de 
100'000 fr. correspondant soi-disant au montant du dommage subi résultant du 

fait [qu'il] aurait copié la Database de la société", contestant que le courriel 
précité prouvait le montant allégué. Il a également nié avoir subtilisé du matériel 
informatique et avoir "volé" les logiciels, dans la mesure où il s'était contenté de 
continuer à utiliser les logiciels après son départ et où il avait communiqué leurs 
codes d'accès à B______ SARL, de sorte qu'elle n'avait subi aucun dommage 
(p. 33 et 34). Il a néanmoins admis ne pas avoir restitué le disque dur externe 
(p. 38). 

Il ne s'est pas prévalu du fait que B______ SARL n'aurait pas respecté, dans sa 
demande, les exigences procédurales en matière d'allégation de son dommage. 

c. Par ordonnance du 9 septembre 2015, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de la recevabilité des conclusions en paiement puis, par jugement 
incident du 8 février 2016, les a déclarées recevables. 

d. Par ordonnance du 5 janvier 2017, le Tribunal a, sur requête déposée par 
A______ le 25 août 2016, condamné B______ SARL à fournir des sûretés d'un 
montant de 22'000 fr. Cette dernière s'est exécutée le 7 février 2017. 

e. Le premier juge a tenu plusieurs audiences entre le 14 décembre 2015 et le 
19 septembre 2019, lors desquelles il a entendu les parties et divers témoins. 

Il ressort de l'ordonnance de preuve du 8 août 2016 que B______ SARL a sollicité 
comme moyens de preuve l'interrogatoire des parties et l'audition de témoins - 
dont J______ - en relation avec les allégués de sa demande, notamment son 
allégué n° 92. 

Interrogé lors de son audition sur la valeur qu'il avait attribuée à la base de 
données lors des négociations de rachat de la société, D______ a déclaré qu'il ne 

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s'en souvenait pas précisément, mais qu'il se situait dans une fourchette allant de 
70'000 fr. à 200'000 fr. Il a confirmé que la base de données constituait l'actif 
intéressant de B______ SARL. 

J______ a déclaré, quant à elle, que ce qui restait de la base de données de 
B______ SARL après effacement avait été achetée par K______ LTD pour le prix 
de 50'000 fr. 

f. Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites le 31 janvier 2020. 

f.a B______ SARL a, notamment, conclu à ce que A______ soit condamné à lui 
payer la somme de 425'846 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2013. Elle a, 
dans sa plaidoirie écrite, listé et chiffré les postes de son dommage (notamment 
les logiciels, le disque dur externe et la base de données), avec renvoi à sa pièce 
84 et à ses annexes pour chaque poste. Elle a, en particulier, exposé avoir 
augmenté la valeur de la base de données de 100'000 fr. à 200'000 fr. en se 
fondant tant sur le courriel que sur les déclarations de D______. Malgré un 
dommage total finalement évalué à 475'060 fr., B______ SARL a limité sa 
conclusion pécuniaire au montant de 425'846 fr., correspondant aux dernières 
conclusions prises avant clôture des débats principaux. Elle s'est, subsidiairement, 
référée à l'art. 42 al. 2 CO. 

f.b A______ a persisté dans ses explications et conclusions. Il a fait valoir que la 
valeur de la base de données ne pouvait être établie ni sur le prix que D______ 
aurait été prêt à payer pour le rachat des actifs de la société (et non seulement la 
base de données, de surcroît intacte à l'époque) ni sur la valeur de rachat par 
K______ LTD (le contenu exact de la base de données au moment de l'acquisition 
par cette dernière n'étant pas connu); B______ SARL n'avait pas satisfait à ses 
devoirs d'allégation et de substantification; B______ SARL avait échoué à 
prouver l'existence d'un quelconque dommage en lien avec le matériel 
informatique (étant précisé que A______ ne s'est pas déterminé sur le disque dur 
externe) et avec le supposé effacement de la base de données, de sorte que la 
question de son évaluation sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO ne se posait pas. 

g. Par réplique du 18 février 2020, ce dernier a, tout en persistant dans ses 
précédentes conclusions, contesté la recevabilité des conclusions en paiement de 
B______ SARL du fait de l'augmentation du dommage au stade des plaidoiries 
finales. 

h. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a prononcé l'exclusion de 
A______ de B______ SARL en vertu des art. 803 et 823 CO, au motif, 
notamment, qu'il avait copié et emporté, sans autorisation, l'intégralité de la base 
de données de la société, ce qui constituait une violation grave de ses obligations 
de gérant, en particulier de ses obligations de fidélité et de conserver le secret des 
affaires. Le premier juge a retenu qu'après l'avoir initialement contesté, A______ 

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avait reconnu qu'il avait copié et emporté la base de données de B______ SARL, 
qu'il n'avait pas démontré ni même allégué avoir obtenu l'accord de 
B______ SARL ou de C______ pour ce faire, indiquant uniquement, sans le 
démontrer, que, durant les négociations avec D______, il avait toujours été 
question qu'il puisse copier ces données, sans que cela ne pose de problème. Or 
cette base de données constituait un outil de travail essentiel pour B______ SARL 
et son principal actif. Au vu des fonctions exercées par A______ au sein de 
E______ GMBH, ce dernier avait pu conserver un usage à cette base de données. 
En revanche, B______ SARL n'était pas parvenue à démontrer que son ancien 
associé et employé avait effacé des données lui appartenant, les déclarations du 
témoin F______ ne permettant pas de déterminer les fichiers détruits, leur nature 
et leur nombre, la date de destruction, ni l'auteur. 

A______ étant associé gérant de B______ SARL, sa responsabilité pouvait être 
engagée en vertu de l'art. 754 CO. Le premier juge a considéré que, bien que 
B______ SARL n'avait pas précisément allégué les postes du dommage qu'elle 
soutenait avoir subi - se contentant de présenter un montant global et de renvoyer 
à une pièce - et que cette absence de clarté imposait un travail de reconstitution, il 
y avait lieu d'entrer en matière sur l'analyse du dommage allégué - dans la mesure 
où, en partie en tous cas, "on retrouvait dans les pièces produites, en l'occurrence 
la pièce 84 demanderesse, des postes de dommage correspondant aux violations 

que B______ SARL reproch[ait] à A______ d'avoir commises" – et de se baser sur 
le récapitulatif présenté dans les plaidoiries finales, en vérifiant pour chaque poste 
s'il avait été allégué durant la phase de l'allégation. 

S'agissant des licences de logiciels, la restitution d'un ordinateur sans logiciels, 
respectivement avec des logiciels sans licence, avait causé un dommage 
correspondant au coût d'une licence pour chacun des logiciels concernés, puisque 
ces licences étaient nécessaires pour faire fonctionner licitement les programmes. 
Sur la base des pièces produites par B______ SARL (annexes 4 à 7 de la pièce 
84), les montants réclamés par cette dernière correspondaient, pour chaque 
logiciel, au prix de trois licences; il convenait ainsi de diviser les montants par 
trois pour obtenir le coût d'une licence, si bien que A______ devait être condamné 
à verser 2'033 fr. [(1'630 fr. / 3) + (3'680 fr. / 3) + (69 fr. / 3) + (720 fr. / 3)] pour 
les licences de logiciels manquantes. 

Ce dernier avait admis avoir acheté le disque dur externe aux frais de 
B______ SARL, l'avoir utilisé pour ses besoins privés et ne pas l'avoir restitué à la 
société, causant ainsi à celle-ci un dommage correspondant à la valeur dudit 
disque dur, soit 316 fr. (annexe 8 de la pièce 84). 

Quant à la base de données, dans la mesure où la suppression de données par 
A______ n'avait pas été établie, le dommage ne devait pas être examiné en 
relation avec une telle suppression, mais avec le fait que ce dernier en avait 

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emporté une copie. B______ SARL n'en ayant pas été privée, le dommage causé 
ne résultait pas d'une perte éprouvée par B______ SARL, mais d'un gain manqué 
correspondant au montant que A______ aurait dû payer à B______ SARL pour 
obtenir les données emportées sans droit. Selon le Tribunal, le prix que D______ 
était prêt à payer ne permettait pas de déterminer la valeur de celle-ci; il 
convenait, en revanche, de tenir compte du prix auquel K______ LTD avait 
effectivement racheté cette base de données à B______ SARL (soit 50'000 fr.), ce 
prix correspondant, faute pour B______ SARL de prouver une valeur supérieure, 
à tout le moins à "ce qui restait de la base". 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel, motivé et 
formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision, est recevable (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC).  

 1.2 L'appel joint a été retiré. 

Une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC). 

Il sera dès lors donné acte à B______ SARL du retrait de son appel joint, la 
procédure se poursuivant uniquement sur appel principal. 

La requête de sûretés en garantie des dépens est, quant à elle, devenue sans objet 
vu le retrait de l'appel joint qui était à son origine. 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 
A______ sera ci-après désigné en qualité d'appelant et B______ SARL en qualité 
d'intimée. 

2. L'appelant conteste sa condamnation à réparer le préjudice subi par l'intimée et 
conclut au rejet de l'intégralité des prétentions pécuniaires formées par celle-ci. 

 2.1 Il fait grief au premier juge d'avoir violé les art. 55 et 221 CPC en étant entré 
en matière sur les prétentions pécuniaires de l'intimée, alors que celle-ci n'avait 
pas respecté les exigences en matière d'allégation et de substantification du 
dommage. 

 2.1.1 Dans le cadre de la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux 
parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les 
faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve 

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propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve; ATF 
144 III 519 consid. 5.1).  

 En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être 
allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse, et ils 
doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie 
adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les 
faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve 
devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC). En vertu des art. 221 al. 1 let. e et 
222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents doivent 
également y être indiqués. Au regard de la maxime des débats, la personne de 
l'alléguant importe peu : il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès 
pour que le juge puisse en tenir compte (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1 et les réf. cit.). 

Les exigences de forme des art. 221 al. 1 lit. d et e et 222 al. 2 CPC ont 
pour but de fixer le cadre du procès et de mettre clairement en évidence les faits 
qui sont reconnus ou au contraire contestés entre les parties; elles doivent aussi 
assurer une certaine limpidité de la procédure et, par-là, favoriser la solution 
rapide du litige. En règle générale, seuls les faits ainsi allégués, ensuite admis 
entre les parties ou, s'ils sont contestés, dûment prouvés, peuvent fonder le 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.4). 

Le juge doit s'en tenir aux faits que les parties ont allégués et sur lesquels elles ont 
fondé leurs prétentions. Une interpellation des parties par le juge au sens de 
l'art. 56 CPC est exclue en cas d'état d'allégués de fait lacunaires (ATF  
142 III 462 consid. 4, in SJ 2016 I 429). 

Plusieurs éléments de fait concrets distincts, comme les différents postes d'un 
dommage, doivent être présentés distinctement, car cela est nécessaire pour 
permettre au défendeur de se déterminer clairement (ATF 144 III 519 consid. 
5.2.1.2; 144 III 54 consid. 4.1.3.5; sur l'allégation du dommage total, cf. arrêt 
4A_261/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.3 et 4.4; sur l'allégation du dommage 
qui doit être estimé selon l'art. 42 al. 2 CO, cf. ATF 136 III 322 consid. 3; arrêts 
4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2; 4A_651/2015 du 19 avril 2016 
consid. 4.4). 

Un simple renvoi global aux pièces annexes ne suffit en général pas (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2; 5A_61/2015 du 
20 mai 2015 consid. 4.2.1.3). Il importe que le tribunal et la partie adverse n’aient 
pas besoin de rechercher la présentation des faits dans l’ensemble des annexes. Ce 
n’est pas à eux qu’il incombe de fouiller dans les pièces pour chercher si l’on peut 
y trouver des éléments en faveur de la partie qui supporte le fardeau de 
l’allégation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20519
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_164/2021
https://app.zpo-cpc.ch/articles/222
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_582%2F2016&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-07-2017-4A_582-2016&number_of_ranks=2
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20462
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2016%20I%20429

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consid. 7.3.3). Cela ne signifie pas qu’il ne pourrait pas être exceptionnellement 
admissible de satisfaire au devoir de motivation en renvoyant à des pièces 
annexes. Dans les exigences formelles à la motivation, il faut toujours considérer 
qu’il doit être possible de mener utilement le procès. Dans certaines situations, il 
peut être excessivement formaliste d’exiger que les annexes soient reprises dans le 
mémoire-même, car cela constituerait une vaine formalité. Le seul fait que toutes 
les indications ne se trouvent pas dans l'écriture-même, mais dans les annexes à 
l'écriture, auxquelles il est renvoyé, n’implique pas nécessairement que celles-ci 
devraient être ignorées et que les exigences de motivation ne sont pas respectées. 
Si les faits sont allégués dans leurs contours essentiels dans un mémoire et qu’il 
est renvoyé à une annexe pour les détails, il faut au contraire examiner si la partie 
adverse et le tribunal peuvent obtenir ainsi les informations nécessaires, de telle 
sorte qu’il semble inutilement formaliste de les reprendre dans le mémoire, ou si 
le renvoi est insuffisant parce que les informations nécessaires ne sont pas 
clairement et complètement contenues dans les annexes ou qu’il faudrait les y 
rechercher. Il ne suffit pas que les informations requises se trouvent sous une 
forme ou une autre dans les annexes. Il faut aussi qu'un accès aisé soit assuré; 
aucune marge d'interprétation ne doit subsister. Le renvoi, dans le mémoire, doit 
désigner spécifiquement une pièce déterminée du dossier et doit lui-même 
indiquer quelle partie de la pièce doit valoir allégation de partie. Un accès aisé est 
assuré lorsqu'une pièce est explicite et contient exactement les informations 
requises. Si ces conditions ne sont pas réunies, un renvoi ne peut suffire que si les 
annexes sont concrétisées et commentées dans l'allégué lui-même, de telle 
manière que les informations deviennent compréhensibles sans difficulté sans 
avoir à être interprétées ou recherchées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_281/2017 du 
22 janvier 2018 consid. 5 à 5.3 et les réf. cit; cf. aussi ATF 144 III 519 consid. 
5.2.1.2; 144 III 54 consid. 4.1.3.5 précités). 

2.1.2 Dans un premier grief, l'appelant soutient qu'il appartenait à l'intimée - 
dûment représentée par un avocat - de détailler les postes du dommage dans sa 
demande et d'indiquer le montant correspondant pour chaque poste, afin qu'il 
puisse se déterminer clairement. Or elle s'était contentée de ne mentionner qu'un 
montant générique et indifférencié dans son allégué n° 92 et de renvoyer à sa 
pièce 84, dont la force probante était douteuse, dès lors qu'elle constituait un 
décompte confectionné par elle-même - dont le total différait du montant réclamé, 
qui répertoriait des postes de dommage non allégués (tel que des frais d'avocat) et 
qui comportait des corrections manuscrites - et de nombreuses annexes remises en 
vrac. 

 En l'espèce, la demande ne comporte certes pas une liste des postes du dommage 
réclamé et l'intimée s'est contentée d'alléguer, s'agissant de la quotité de celui-ci, 
que l'appelant lui aurait causé un dommage total de 425'846 fr. (allégué n° 92), 
renvoyant pour preuve à sa pièce 84. Toutefois, cette pièce constitue un décompte 
des postes du dommage, lequel contient, notamment, un poste intitulé "matériel 

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dérobé" (listant le matériel, dont les logiciels, et indiquant leurs valeurs) et un 
poste intitulé "database complète, emportée et transmise à E______ GMBH" pour 
une valeur de 100'000 fr., chaque objet se référant avec clarté à une pièce 
numérotée et annexée. 

Dans la mesure où les postes du dommage correspondant aux violations que 
l'intimée reprochait à l'appelant d'avoir commises ressortaient clairement de la 
pièce 84, il convient de retenir, à l'instar du Tribunal, que l'intimée a satisfait à son 
devoir d'allégation et que c'est à raison que le premier juge est entré en matière sur 
l'analyse du dommage allégué. 

Cela est, par ailleurs, confirmé par le fait que, dans sa réponse en première 
instance, l'appelant n'a pas fait valoir que l'intimée n'aurait pas respecté les 
exigences en matière d'allégation et de substantification dans sa demande. Il s'est 
même déterminé sur le dommage, à tout le moins s'agissant des postes litigieux en 
appel. 

 Ce grief est ainsi mal fondé. 

2.1.3 Dans un second grief, l'appelant soutient que l'intimée n'aurait pas allégué 
qu'il n'aurait pas eu le droit de copier la base de données et que le dommage y 
relatif consisterait en un manque à gagner, pouvant être estimé à 50'000 fr., soit le 
montant pour lequel la base de données résiduelle avait été vendue à une société 
tierce. Il affirme avoir compris qu'elle n'aurait fait valoir que le dommage relatif à 
l'effacement de données, raison pour laquelle il ne s'était pas déterminé sur un tel 
dommage et l'instruction n'avait porté que sur cet aspect du dommage. Le 
Tribunal se serait donc spontanément écarté des allégués de l'intimée et se serait 
fondé sur des faits exorbitants au litige pour le condamner au versement de 
50'000 fr. pour avoir copié la base de données de manière illicite. 

 En l'occurrence, dans sa demande, l'intimée a fait valoir que l'appelant avait violé 
ses obligations, notamment, en copiant la base de données entière sur un disque 
dur externe et en l'emportant. Le décompte des postes du dommage de la pièce 84 
produite par l'intimée comporte un poste intitulé "database complète, emportée et 
transmise à E______ GMBH" correspondant à une valeur de 100'000 fr. 

 Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que l'intimée ait invoqué que de 
tels agissements étaient constitutifs d'une violation de ses obligations par 
l'appelant suppose que la copie de la base de données ait été effectuée sans droit. 

De plus, l'appelant ne saurait soutenir que l'intimée n'aurait fait valoir que le 
dommage relatif à l'effacement de la base de données et non à sa copie, puisqu'il 
s'est, dans sa réponse à la demande, dûment déterminé sur la question de la 
réparation pour le "copiage sauvage" de la base de données. Le fait que 

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l'administration de preuves qui s'en est suivie ait été plus orientée sur la question 
de la réparation en lien avec l'effacement de la base de données n'y change rien. 

 Ce grief est lui aussi mal fondé. 

 2.2 L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir violé l'art. 8 CC en lien 
avec l'art. 754 CO.  

Il fait valoir que l'intimée n'aurait pas prouvé la quotité du dommage relatif à la 
base de données. Selon lui, une simple évaluation n'était pas suffisante pour 
démontrer l'étendue d'un dommage, au risque de faire perdre toute raison d'être à 
l'exigence d'apporter la preuve des faits allégués, à moins que la preuve stricte du 
dommage ne soit impossible (art. 42 al. 2 CO), ce qui n'était pas le cas, puisque 
l'intimée aurait pu solliciter l'établissement d'une expertise ou produire le contrat 
de vente de la base de données, sans s'en remettre uniquement au témoignage de 
J______, qu'elle n'avait au demeurant pas sollicité, pour prouver son allégué n° 
92. Le raisonnement du premier juge serait d'autant moins compréhensible que le 
prix de cette vente ne portait que sur ce qui restait de la base de données, soit "sur 
un autre objet que celui pour lequel l'intimée demandait réparation" et que cette 
dernière ne s'était pas fondée sur ce prix dans ses plaidoiries finales, preuve en 
était qu'une évaluation sur ce prix n'était, selon lui, "ni correcte, ni pertinente" 
pour l'intimée elle-même. 

2.2.1 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la responsabilité 
des personnes qui ont coopéré à la fondation de la société ou qui s’occupent de la 
gestion, de la révision ou de la liquidation de la société s’appliquent par analogie à 
la société à responsabilité limitée (art. 827 CO). 

Les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent 
de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même 
qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent 
en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs (art. 754 al. 1 
CO). 

2.2.2 Lorsqu’une preuve stricte est impossible ou lorsque le montant du dommage 
ne peut pas être établi de manière précise, le juge statue en équité en se fondant 
sur l’art. 42 al. 2 CO; pour que cette disposition soit applicable, il faut que la 
partie qui a le fardeau de la preuve apporte tous les éléments que l’on peut 
attendre d’elle et que le juge puisse se convaincre qu’un dommage est 
effectivement survenu (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 379 consid. 3.1).  

 2.2.3 En l’absence d’une disposition spéciale instituant une présomption, l’art. 8 
CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit 
fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 
conséquences de l’échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24;  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20462
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20379
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%2018

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127 III 519 consid. 2a). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les 
faits qui fondent sa prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits 
qui entraînent l’extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 

L’art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves doivent être appréciées 
et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 
127 III 248 consid. 3a). C'est l'art. 157 CPC qui règle cette question et en 
instaurant le principe de la libre appréciation des preuves régulièrement produites 
et instruites par le juge. 

 2.2.4 In casu, l'intimée a sollicité la réparation du dommage causé par la copie 
faite sans autorisation de l'intégralité de sa base de données. Comme elle le relève, 
elle ne pouvait qu'estimer la valeur de cet actif, qui renfermait ses données et son 
savoir-faire. Elle s'est, pour ce faire, référée aux négociations intervenues avec 
D______. On ne saurait lui reprocher de n'avoir pas sollicité l'établissement d'une 
expertise, qui n'aurait en tout état pu être effectuée que sur une base de données 
incomplète, compte tenu de l'effacement d'un grand nombre de fichiers non 
récupérés. Dans le cadre de l'administration des preuves, l'appelante a sollicité 
l'audition du témoin J______, laquelle a déclaré que la base de données résiduelle 
avait été vendue à une société tierce pour le prix de 50'000 fr. et dont rien ne 
permet de mettre en doute le témoignage. Dès lors que l'intimée a fait valoir un 
dommage de plus de 100'000 fr. tout en invoquant la détermination du dommage 
en équité en vertu de l'art. 42 al. 2 CO, le Tribunal était légitimé à tenir compte 
des déclarations de ce témoin et à retenir que cet élément de preuve était apte à 
établir que l'intimée avait subi un dommage d'au moins 50'000 fr. résultant de la 
copie non autorisée de l'intégralité de sa base de données par l'appelant. 

 2.3 Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

3. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante, laquelle est, notamment, 
le demandeur en cas de désistement d'action (art. 95 et 106 al. 1 CPC). 

 3.1 Les frais judiciaires de la procédure de l'appel principal seront fixés à 4'500 fr. 
(art. 17 et 35 RTFMC), couverts par l'avance de frais du même montant opérée 
par l'appelant, avance qui demeure entièrement acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 

 Au vu de l'issue du litige, ces frais judiciaires seront mis entièrement à la charge 
de l'appelant. 

 Ce dernier sera en outre condamné à verser à sa partie adverse les dépens de 
l'appel principal, lesquels seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA compris 
(art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; 
art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20519
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20248

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C/13515/2014 

3.2 Les frais judiciaires de l'appel joint seront arrêtés à 400 fr. au regard de 
l'activité déployée par la Cour (à savoir 200 fr. pour l'appel joint et 200 fr. pour la 
requête de sûretés en garantie des dépens), couverts par les avances de frais de 
18'000 fr. opérées par l'intimée et de 2'000 fr. par l'appelant, avances qui 
demeurent acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC).  

Ces frais judiciaires seront mis à la charge de l'intimée qui, ayant retiré son appel 
joint, doit être assimilée à une partie demanderesse qui "se désiste de son action" 
au sens de l'art. 106 al. 1 CPC. 

L'appelant n'ayant pas répondu à l'appel joint, il ne lui sera pas alloué de dépens à 
ce titre.  

L'intimée sera, en revanche, condamnée aux dépens relatifs à la requête de sûretés 
en garantie des dépens, lesquels seront arrêtés à 1'500 fr., débours et TVA compris 
(art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; 
art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC).  

3.3 L'appelant requiert que les dépens qui lui sont dus soient prélevés sur le solde 
d'avance de frais à restituer à l'intimée suite au retrait de l'appel joint. 

Dans la mesure où l'avance de frais judiciaires n'a pas pour vocation de garantir le 
paiement des dépens, lequel est prévu par la fourniture de sûretés à des conditions 
particulières (art. 98 et 99 CPC), il n'appartient pas à la Cour d'en assurer le 
paiement en effectuant à cette fin, en faveur de la partie créancière de dépens, des 
prélèvements sur l'éventuel solde d'avance de frais à restituer. Les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire seront ainsi invités à restituer l'intégralité des 
soldes d'avance de frais judiciaires à hauteur de 17'600 fr. à l'intimée et 2'000 fr. à 
l'appelant. 

* * * * * 

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C/13515/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2021 par A______ contre les chiffres 
2 à 5 du dispositif du jugement JTPI/8802/2021 rendu le 29 juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13515/2014-17. 

Donne acte à B______ SARL du retrait de son appel joint contre ledit jugement.  

Dit que la requête de sûretés en garantie des dépens de A______ est devenue sans objet. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de l'appel principal : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel principal à 4'500 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance effectuée, laquelle demeure 
entièrement acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ à payer à B______ SARL 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Sur les frais de l'appel joint et de la requête de sûretés en garantie des dépens : 

Arrête les frais judiciaires relatifs à l'appel joint et à la requête de sûretés en garantie des 
dépens à 400 fr., les met à la charge de B______ SARL et dit qu'ils sont compensés 
avec les avances effectuées par les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de 
Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 17'600 fr. à 
B______ SARL. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 2'000 fr. à 
A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour l'appel joint. 

Condamne B______ SARL à payer à A______ 1'500 fr. à titre de dépens relatifs à la 
requête de sûretés en garantie des dépens. 

  

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C/13515/2014 

 
Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN,  

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110