# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7292ecd0-fb63-5ce6-83e4-f645e427c4d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 15.04.2025 A/4189/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-4189-2024_2025-04-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4189/2024 JTAPI/412/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 15 avril 2025 

 

dans la cause 

 

Madame A______, agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et 
C______, représentés par SUISSE-IMMIGRES CCSI-CENTRE DE CONTACT, avec 
élection de domicile 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

  

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A/4189/2024 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1986, est ressortissante de Bolivie. 

Elle est mère de deux enfants: B______, née le ______ 2011 et C______, né le 
______ 2014, ressortissants boliviens, issus de sa relation avec Monsieur D______, 
ressortissant de Bolivie né le ______ 1981. 

2. Sa mère, Madame E______, titulaire d’un permis d’établissement (permis C) et son 
beau-père, Monsieur F______, ressortissant suisse, sont domiciliés à G______. 

3. Le 18 juin 2023, Mme A______ est arrivée à Genève avec ses enfants, au bénéfice 
d’un visa touristique, dans le but de rendre visite à sa mère et son beau-père, puis 
de passer quelques jours de vacances en Espagne. 

4. Le 15 novembre 2023, par l'intermédiaire de son mandataire, Mme A______ a 
déposé auprès de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) une demande d'autorisations de séjour pour elle et ses deux 
enfants, invoquant un cas de rigueur. 

Le 25 juin 2023, ils avaient quitté la Suisse pour H______ (Espagne) et, le 5 juillet 
2023, elle avait été victime d'une grave crise d'inflammation et de gonflement dans 
les articulations avec des fortes douleurs dans la hanche et dans la jambe droite. Son 
état avait nécessité son hospitalisation à H______(Espagne). Depuis, elle devait se 
déplacer en chaise roulante. 

Le 7 juillet 2023, sa mère et son beau-père avaient tenté de lui obtenir dans un bref 
délai un rendez-vous auprès des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG), 
sans succès. Elle était alors retournée à H______(Espagne) à deux reprises (fin 
juillet et début septembre 2023) pour se faire traiter et diminuer ses douleurs. 
Finalement, le 13 octobre 2023, elle avait obtenu un rendez-vous à la consultation 
ambulatoire mobile de soins communautaires des HUG (ci-après : CAMSCO) avec 
une infirmière et un suivi médical s’était mis en place auprès des HUG. N'étant plus 
en capacité de marcher, ni de s'occuper de ses enfants, elle avait décidé de rester en 
Suisse et de demander l'octroi d'une autorisation de séjour. Enfin, sa fille étant 
adolescente, les autorités devaient prendre en compte l’intérêt supérieur de cette 
dernière à demeurer en Suisse. 

A cette occasion, elle a notamment produit des formulaires M dûment complétés, 
des attestations de scolarité de B______ au cycle d’orientation I______, en classe 
d’accueil, pour l’année 2023-2024, une attestation de scolarité de C______ auprès 
de l’école J______, en classe d’accueil, pour l’année scolaire 2023-2024, des 
attestations de revenus de Mme E______ et de M. F______, une attestation de 
logeur (AL) signée par ces derniers en sa faveur ainsi qu’une copie de leur contrat 
de bail et une « déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs 
lorsqu’ils vivent séparés de l’un de leur deux parents » signée par M. K______ le 8 
novembre 2023, détenteur de l’autorité parentale conjointe, donnant son 

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consentement au changement de lieu de résidence de ses enfants B______ et 
C______. 

5. Le 20 mars 2024, l’OCPM lui a demandé des documents et renseignements 
complémentaires. 

6. Le 22 avril 2024, Mme A______ a répondu à l’OCPM qu’elle n'était plus en état 
de s'occuper de ses enfants, ni de travailler.  

Elle a produit un formulaire O rempli par sa mère et son beau-père qui se portaient 
garants de ses frais de séjour, une liste des membres de sa famille résidant en Bolivie 
(dont ses deux frères, nés respectivement en 1987 et 1991) ainsi qu’un formulaire 
médical du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) rempli par son 
médecin traitant le 18 avril 2024. 

7. À teneur du rapport médical du 18 avril 2024, Mme A______ souffrait d’arthrite 
rhumatoïde depuis qu'elle avait 14 ans et bénéficiait déjà d'un traitement de 
prednisone, méthotrexate et anti-inflammatoire per os. Elle avait déjà subi 
différentes interventions comme une amygdalectomie à l'âge de 14 ans, une pose 
de prothèse totale de la hanche gauche en 2017, une pose de prothèse totale des 
deux genoux en mars 2018 et une réduction de luxation de la prothèse de hanche 
gauche à deux reprises en 2021 (la prothèse ne serait plus adaptée à la patiente). Le 
suivi médical et les traitements médicamenteux et chirurgicaux réalisés en Bolivie 
avaient été insuffisants compte tenu de l'intensité de la maladie, résultant en un 
handicap majeur. Elle ne se déplaçait actuellement plus qu'en chaise roulante et 
avait besoin d'aide pour le transfert. 

En raison de sa maladie, elle présentait des douleurs de type mécanique et 
inflammatoire aux niveaux des articulations touchées, à savoir : cervicalgie avec 
irradiation (engourdissement et fourmillement) au niveau des bras ; 
dorsolombalgie ; articulations des coudes, poignets et doigts ; articulation des 
hanches et des genoux et, de moindre mesure des pieds. La destruction articulaire 
et le remaniement articulaire causés par l'arthrite rhumatoïde causaient une 
déformation importante des articulations des mains et une rigidité articulaire 
globale limitant de manière conséquente la mobilité. Cette immobilité provoquait 
également un déconditionnement musculosquelettique important. Ce 
déconditionnement était également causé par le traitement de corticoïdes per os pris 
de manière chronique. Par conséquent, la patiente ne pouvait plus marcher seule 
(ou sur de très petites distances de quelques mètres), ne pouvait plus se baisser en 
avant (l'empêchant de mettre ses chaussures par exemple) ou porter des charges 
moyennes. 

Au niveau psychique, elle présentait un statut calme mais était très affectée par les 
douleurs chroniques et la perte progressive des fonctions motrices altérant son 
quotidien et la prise en charge de ses deux enfants.  

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Concernant l’évolution de sa maladie, son état présenterait une amélioration légère 
des douleurs uniquement avec une majoration des dosages des traitements 
médicamenteux. 

S’agissant du traitement, elle prenait depuis plus de dix ans du Methotrexate, du 
Prednisone, de la Chondroïtine et de l'acide folique. Depuis novembre 2023, elle 
prenait du Cholécalciférol, du Calcium, du Pantoprazole Panprax et de l'Ibuprofène. 
La poursuite du traitement habituel et un nouveau traitement injectable biologique 
visant à freiner l'évolution de la maladie étaient préconisés. 

Les suivis préconisés consistaient en un suivi en médecine générale avec prise de 
sang afin de monitorer les traitements de corticoïdes et de Méthotrexate, un suivi 
rhumatologique régulier pour adapter le traitement biologique avec examen 
clinique mais aussi sérologique, un suivi orthopédique, un suivi en chirurgie de la 
main afin d'évaluer la nécessité de prise en charge chirurgicale, un suivi en 
ergologie pour la confection d'attelle (main et poignet) et un soutien psychologique 
dans le contexte de la maladie chronique et du handicap. Enfin, en raison de son 
handicap et de sa mobilité réduite, elle ne pouvait pas travailler, ni s'occuper seule 
de ses enfants. Elle avait besoin d'aide quotidiennement. 

8. Le 30 avril 2024, Mme A______ a fait parvenir à l’OCPM des pièces 
complémentaires, soit les copies des actes de naissance de ses enfants ainsi que des 
justificatifs de revenus de sa mère et de son beau-père. 

9. Le 30 juillet 2024, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser la 
demande d'autorisations de séjour pour cas de rigueur déposée en sa faveur et celle 
de ses enfants. Un délai de 30 jours lui a été imparti pour exercer par écrit son droit 
d’être entendu. 

10. Par courrier du 26 septembre 2024, sous la plume de son mandataire, l’intéressée a 
fait valoir que sa demande n’était pas uniquement fondée sur des motifs médicaux 
mais aussi sur les conséquences néfastes de sa maladie sur la prise en charge de ses 
enfants en cas de retour en Bolivie. Sa fille adolescente avait réussi à quitter la 
classe d'accueil au bout d'une année et suivait désormais une scolarité ordinaire. Le 
père de ses enfants ne pouvait pas les prendre en charge car il faisait l'objet de 
plusieurs procédures pénales en Bolivie pour trafic de stupéfiants. Il en découlait 
d’ailleurs un risque pour elle et ses enfants en cas de retour en Bolivie. De plus, ses 
frères ne pouvaient pas l’aider car ils vivaient dans des conditions précaires et 
étaient soutenus financièrement par sa mère et son beau-père depuis la Suisse.  

Le traitement dont elle bénéficiait à Genève n'était pas disponible en Bolivie et sa 
maladie allait évoluer en attaquant chacune de ses articulations, la rendant de plus 
en plus invalide. Ainsi, avec le temps, elle ne pourrait plus s'occuper de ses enfants 
et aurait besoin d'un tiers pour ce faire.  

A l'appui de ses déclarations, elle a produit un document du Ministère public de 
L______, en espagnol et sans traduction, mentionnant le nom du père de ses enfants. 

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11. Le 30 septembre 2024, l’OCPM a réceptionné une attestation de scolarité de 
B______ au cycle d’orientation I______, en classe « regroupement », pour l’année 
scolaire 2024-2025. 

12. Le 15 octobre 2024, Mme A______ a fait parvenir à l’OCPM des pièces 
complémentaires, à savoir des justificatifs d’envois d’argent en Bolivie effectués 
entre le 17 janvier et le 21 décembre 2023 par sa mère et son beau-père, en sa faveur 
et celle de ses frères. 

13. Par décision du 14 novembre 2024, l’OCPM a refusé de donner une suite favorable 
à la demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur déposée par Mme 
A______ en sa faveur et celle de ses enfants, et a prononcé leur renvoi avec délai 
au 24 février 2024 pour quitter la Suisse et l’espace Schengen. 

Il n’avait pas été démontré à satisfaction de droit que la situation des intéressés 
relèverait d’une situation d’extrême gravité. En particulier, Mme A______ était 
déjà malade lorsqu’elle était arrivée en Suisse en 2023 et avait suivi un traitement 
médical en Bolivie. Même si ce dernier n’était pas aussi efficace que celui préconisé 
en Suisse, sa vie ne trouverait pas mise en danger en cas de retour dans son pays 
d'origine. Par ailleurs, il n’avait pas été établi que ses frères, restés en Bolivie, ne 
pourraient lui apporter leur soutien. Même si ceux-ci se trouvaient dans une 
situation de précarité financière, rien n'indiquait qu'ils ne seraient pas en mesure de 
lui fournir une aide en nature pour la soutenir dans la prise en charge de ses enfants. 
De plus, il existait en Bolivie des ONG, comme M______, dont la mission était de 
soutenir les personnes handicapées. En outre, si sa mère et son beau-père étaient en 
mesure de la prendre en charge, avec ses enfants, en Suisse, ils devraient a fortiori 
pouvoir lui fournir une aide financière équivalente en Bolivie, comme effectué 
jusqu'à présent. 

Par ailleurs, la durée du séjour des intéressés en Suisse, d’un an et demi, était très 
courte, de sorte qu’ils rencontreraient peu de problèmes de réintégration en Bolivie, 
étant relevé que B______, 13 ans, débutait son adolescence. Enfin, le risque 
invoqué en lien avec les procédures pour trafic de stupéfiants qui concernaient 
M. K______ n’avait pas été précisé. Dans ces contions, aucun danger concret 
n’était à craindre. 

14. Par acte du 16 décembre 2024, sous la plume de son mandataire, Mme A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfant mineurs, a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette 
décision, concluant à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour leur soit 
délivrée, sous suite de dépens.  

L’OCPM avait omis d’effectuer un examen de son contexte familial et n’avait pas 
suffisamment pris en compte les intérêts prépondérants de ses enfants ni accordé 
l’attention requise à la situation de sa fille, adolescente. Selon la littérature relative 
au développement de l’enfant, l’adolescence commençait vers 10 ans de sorte que, 
contrairement à ce qu’avait retenu l’OCPM, B______ ne se trouvait pas « au 

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début » de son adolescence. En outre, les efforts fournis par cette dernière pour 
s’intégrer rapidement au système scolaire suisse avaient été couronnés de succès et 
lui avaient permis de quitter le programme de « classe d’accueil ». 

Concernant sa maladie évolutive, le rapport médical envoyé à l'OCPM en avril 2024 
précisait qu’en raison de son handicap physique et de sa mobilité réduite actuelle, 
elle ne pouvait actuellement pas travailler, ni s'occuper seule de ses enfants. L'aide 
quotidienne d'un proche aidant était requise et, à Genève, cette aide lui était fournie 
par sa mère et son beau-père. Le même rapport indiquait aussi que sans le traitement 
injectable biologique envisagé pour freiner l'évolution de la maladie, le pronostic 
était mauvais.  

D'après un nouveau rapport médical établi le 16 décembre 2024, sur le plan 
rhumatologique, une prise en charge avec les spécialistes était prévue en début 
d'année 2025, dans le but d'opter pour un traitement adéquat, à savoir « un 
traitement biologique ». En conclusion, elle nécessitait un traitement de fond 
adapté, afin d'optimiser le pronostic et empêcher l'apparition de complications, 
notamment au niveau de l'instabilité de la colonne cervicale décrite ainsi que du 
reste des déformations articulaires et du déconditionnement global impactant ses 
activités de la vie quotidienne. En résumé, sans le traitement susmentionné dont elle 
n'avait jamais bénéficié en Bolivie et qui lui serait inaccessible dans ce pays, sa 
maladie avancerait inexorablement, la rendant de plus en plus invalide. Ainsi, avec 
le temps, non seulement elle ne pourrait plus s'occuper de ses enfants, mais aurait 
besoin de l'aide d'une tierce personne aussi pour ses propres activités quotidiennes.  

En cas de retour en Bolivie, cette aide quotidienne ne pourrait cependant pas être 
assurée par ses frères et elle ne pourrait plus compter sur celle de sa mère et de son 
beau-père. Dès lors, un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves 
conséquences pour sa santé. En outre, l'évolution de sa maladie et son impact sur sa 
capacité à s’occuper de ses enfants signifieraient également que leurs conditions 
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, seraient 
mises en cause de manière accrue, et cela même si ses frères pouvaient l'épauler, de 
manière ponctuelle, dans la prise en charge de ses enfants. De surcroît, 
l’organisation M______ Bolivie ne fournissait pas le type de soutien dont elle aurait 
besoin pour ses activités quotidiennes et la prise en charge de ses enfants. 

Quant aux éventuels risques découlant de la participation du père de ses enfants à 
un réseau international de trafic de stupéfiants, il était avéré que, dans le cadre de 
ce genre d’activités, les dettes entre membres du réseau pouvaient être importantes 
et les moyens pour récupérer l'argent violents. Les personnes auxquelles le père des 
enfants devait éventuellement des sommes importantes pourraient très facilement 
exiger leur remboursement de sa part, d'autant plus si sa mère et son beau-père lui 
envoyaient de l'argent depuis la Suisse. En cas de refus de coopération, les 
trafiquants pourraient s’en prendre à elle, voire à ses enfants. 

A l’appui de son recours, elle a produit plusieurs pièces, notamment une traduction 
(non officielle) d’un document judiciaire mentionnant M. K______ en tant 

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qu’inculpé dans une affaire de trafic de stupéfiants suite à une perquisition effectuée 
le 15 décembre 2023 et une copie d’un rapport médical du 16 décembre 2024 établi 
par les Doctoresses L______ et M______ des HUG. Ce dernier confirmait en 
substance qu’elle souffrait d’une polyarthrite rhumatoïde séquellaire ainsi que 
d’une tuberculose latente, laquelle avait nécessité un traitement antibiotique de 
quatre mois. Sur le plan neurologique, un imagerie (IRM) cervicale avait dévoilé 
une instabilité des articulations vertébrales, attribuée à sa maladie (polyarthrite), 
considérée comme une conséquence connue de l’inflammation au long cours, Il n’y 
avait actuellement pas d’indication chirurgicale et un suivi annuel était nécessaire 
au vu de la probabilité de mauvaise évolution en l’absence de traitement adéquat. 
Sur le plan rhumatologique, un traitement biologique allait être introduit une fois 
d’éventuelles infections sous-jacentes, comme la tuberculose latente, traitées et une 
mise à jour vaccinale effectuée. 

15. Dans ses observations du 17 février 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours, les 
arguments invoqués n’étant pas de nature à modifier sa position. 

A teneur du rapport médical produit, la recourante, déjà malade lors de son arrivée 
en Suisse, ne pouvait être guérie, et le traitement biologique envisagé à Genève 
n’avait pour but que de freiner l'évolution de sa maladie, qui allait inexorablement 
évoluer, quel que soit le traitement. De plus, elle pourrait toujours bénéficier, dans 
son pays, des soins dont elle avait bénéficié avant son départ pour la Suisse. Il 
pouvait également être attendu de sa fratrie qui se trouvait en Bolivie qu'elle 
l’assiste dans ses besoins quotidiens. 

Concernant ses enfants, ceux-ci étaient nés en Bolivie où ils avaient toujours vécu 
avant leur arrivée en Suisse. Au vu de la courte durée de leur séjour en Suisse et 
bien qu’ils fussent désormais scolarisés à Genève, un retour dans leur pays d'origine 
ne constituerait pas un véritable déracinement. En particulier, B______, qui 
débutait le cycle secondaire de sa scolarité, soit une phase d'acquisition de 
connaissances générales, ne pouvait se prévaloir d'avoir achevé avec succès sa 
scolarité ou une formation professionnelle en Suisse. 

Pour le surplus, l’autorité intimée se rapportait aux termes de sa décision du 14 
novembre 2024. 

16. La recourante a répliqué le 25 février 2025, répétant que l’autorité intimée avait 
manqué à son obligation d’effectuer un examen global du contexte familial de la 
recourante et n’avait pas suffisamment tenu compte des intérêts prépondérants de 
ses enfants. 

17. L’OCPM a dupliqué le 21 mars 2025.  

Même si B______ était entrée dans l’adolescence, le court séjour de la recourante 
et de ses enfants en Suisse ne permettait pas de retenir une intégration poussée de 
ces derniers. De plus, au vu de la courte durée de leur séjour, les intéressés ne 
pouvaient se prévaloir de la protection de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 

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RS 0.101), ni de l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à 
New York le 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 
décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 
(CDE - RS 0.107),  cette disposition ne conférant aucune prétention directe à 
l’octroi d’une autorisation de séjour. Pour le surplus, elle se référait aux termes de 
sa décision du 14 novembre 2024 et de ses précédentes écritures.  

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. D’une manière générale, selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en 
droit public, l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux 
qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer 
à l’établissement des faits ; il incombe à celles-ci d’étayer leurs propres thèses, de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.107
https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves 
disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’elles sont le mieux 
à même de connaître. Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être 
raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille pour les faits constitutifs 
d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce 
droit (ATF 148 II 465 consid. 8.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En matière de droit des 
étrangers, l’art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des 
faits déterminants à la charge de l’étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 
4.1). 

6. Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de 
l’autorité qu’elle les recueille pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 140 I 285 consid. 
6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2). Il 
appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un 
avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une 
obligation en sa faveur (ATA/139/2025 du 4 février 2025 consid. 7.6). 

En outre, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation 
des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 
al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2). Le juge forme ainsi librement 
sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni 
le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/139/2025 du 4 février 2025 consid. 7.6). 

7. La recourante sollicite la délivrance d’une autorisation de séjour en sa faveur et 
celle de ses deux enfants, sous l’angle du cas de rigueur. 

8. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants boliviens. 

9. Les conditions d’entrée d’un étranger en Suisse sont régies par les art. 5 ss LEI. 

10. Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont 
énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI. Selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI, 
il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour 
tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, 
le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. 

11. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée 

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de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 

12. Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de 
l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences 
linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation 
(art. 58a LEI). 

Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-
3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer 
en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 

13. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 

14. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble 
des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas 
pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, 
mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si 
rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur 
existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 7 
février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). En particulier, les éventuels inconvénients liés à la recherche 
d’un logement ou d’un emploi sont des aspects qui touchent la majeure partie des 
étrangers qui retournent dans leur pays après une absence prolongée à l’étranger 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_491/2024 du 4 novembre 2024 consid. 5.2.3). 

La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises 
(ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d et les références citées). 

15. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 

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spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 
2022 consid. 5.4). 

S’agissant de la condition de la durée totale du séjour, elle constitue un critère 
important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler 
que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger 
de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas 
personnel d’une extrême gravité. Il s’agit d’un critère nécessaire, mais pas suffisant, 
à lui seul (ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e). En outre, la durée d’un 
séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement pas être pris en 
considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, sous peine de 
récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 9.1 et les références citées ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4f). Par durée assez longue, on entend une 
période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 
19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). 

Ainsi, le simple fait, pour un étranger, de séjourner en Suisse pendant de longues 
années, y compris à titre légal, ne permet pas d’admettre un cas personnel d’extrême 
gravité sans que n’existent d’autres circonstances tout à fait exceptionnelles (ATF 
124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 2005 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-643/2016 du 24 juillet 2017 
consid. 5.1). 

16. En ce qui concerne la condition de l’intégration au milieu socioculturel suisse, la 
jurisprudence considère que, d’une manière générale, lorsqu’une personne a passé 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration n’est alors 
pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de son 
arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d’origine 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 
5.3). 

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L’intégration socio-culturelle n’est en principe pas susceptible de justifier à elle 
seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; C-
384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7), les lettres de soutien, la participation 
à des associations locales ou l’engagement bénévole pouvant représenter des 
éléments en faveur d’une intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-
2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 
consid. 8.3 in fine ; cf. aussi Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 

17. Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d’un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d’une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles 
d’urgence, indisponibles dans le pays d’origine, de sorte qu’un départ de Suisse 
serait susceptible d’entraîner de graves conséquences pour sa santé. 

Le seul fait d’obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d’origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures 
de limitation (ATA/766/2024 du 25 juin 2024 consid. 2.8). La personne étrangère 
qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à 
la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une 
telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1474/2024 du 
17 décembre 2024 consid. 3.8 ; ATA/766/2024 précité consid. 2.8). 

En l’absence de liens d’une certaine intensité avec la Suisse, l’aspect médical et les 
éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d’origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l’octroi d’un permis humanitaire pour 
cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l’examen de la licéité et de l’exigibilité de 
l’exécution du renvoi et un individu ne pouvant se prévaloir que d'arguments d'ordre 
médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine et 
souffrant de la même maladie (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4125/2016 
du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; ATA/506/2023 du 16 mai 2023 consid. 7.7 ; 
ATA/41/2022 du 18 janvier 2022 consid. 9). 

18. Hormis des cas d'extrême gravité, l'état de santé ne peut fonder un droit à une 
autorisation de séjour, ni sous l'aspect de l'art. 3, ni sous celui de l'art. 8 CEDH (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_891/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3.3 et la 
référence citée). 

19. Dans l’examen d’un cas de rigueur concernant le renvoi d’une famille, il importe 
de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d’enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 

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constituer un cas personnel d’extrême gravité. D’une manière générale, lorsqu’un 
enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé 
sa scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d’origine, par 
le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n’est alors pas 
si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-1700/2022 du 10 janvier 2024 
consid. 7.5 ; ATA/365/2024 du 12 mars 2024 consid. 2.5). Avec la scolarisation, 
l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir 
compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose 
la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de 
la scolarité, de l’état d’avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la 
possibilité de poursuivre ou d’exploiter, dans le pays d’origine, la scolarisation ou 
la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en 
particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi 
l’école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. 
L’adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l’angle du cas de rigueur, il est 
considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l’intérêt 
supérieur de l’enfant, telle qu’elle est prescrite par l’art. 3 al. 1 CDE ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 
2006 consid. 3.1 ; ATA/1068/2024 du 10 septembre 2024 consid. 6.3). 

Dans un arrêt de principe (ATF 123 II 125), le Tribunal fédéral a mentionné 
plusieurs exemples de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, le cas de 
rigueur n’a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille 
qui comptait notamment deux adolescents de 16 et 14 ans arrivés en Suisse à, 
respectivement, 13 et 10 ans, et qui fréquentaient des classes d’accueil et de 
développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le Tribunal 
fédéral a précisé dans ce cas qu’il fallait que la scolarité ait revêtu une certaine 
durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif (cf. aussi 
ATA/114/2025 du 28 janvier 2025 consid. 27) 

20. Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes 
doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, 
ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). Sauf prescription particulière 
de la loi ou d'un traité international, l'étranger n'a donc en principe aucun droit à la 
délivrance et au renouvellement d'un permis de séjour pour cas de rigueur. 

L'autorité compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre 
de l'examen des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA, dont elle est tenue de faire le 
meilleur exercice en respectant les droits procéduraux des parties. Le contrôle de 
l'usage du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée par le tribunal de céans doit 

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donc s'exercer avec retenue et se limiter au cas de l'excès ou de l'abus du pouvoir 
d'appréciation. Le tribunal ne saurait ainsi substituer sa propre appréciation des 
preuves à celle de l'autorité intimé en l'absence d'une appréciation manifestement 
contraire au droit, voire choquante. 

21. Enfin, celui qui place l’autorité devant le fait accompli doit s’attendre à ce que celle-
ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d’éviter 
les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 et les références 
citées ; ATA/543/2022 du 24 mai 2022 consid. 4c). 

22. En l'espèce, après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la 
procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l'OCPM n'a pas mésusé de son 
pouvoir d'appréciation en considérant que la recourante et ses enfants ne 
satisfaisaient pas aux conditions strictes requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 
OASA pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. 

En premier lieu, il faut souligner que la recourante est arrivée en Suisse en juin 
2023, soit il y un peu moins de deux ans. Elle ne peut ainsi clairement pas se 
prévaloir d’une longue durée de séjour continu sur le territoire helvétique. De 
surcroît, la durée de ce séjour doit encore être relativisée dès lors qu’il a été effectué 
sans autorisation, puis à la faveur d’une simple tolérance des autorités suite au dépôt 
de sa requête. Or, la recourante ne saurait déduire de droits résultant d'un état de 
fait qu'elle a elle-même créé en violation de la loi.  

La recourante, sans emploi, ne saurait se prévaloir d'une intégration professionnelle 
ou sociale particulière poussée. Même si elle parvient à subvenir à ses besoins grâce 
à l’aide de sa famille, n’a jamais émargé à l’aide sociale et n’a pas de dettes, ces 
éléments ne sont pas encore constitutifs d’une intégration exceptionnelle au sens de 
la jurisprudence. De plus, il n'apparaît pas que la recourante aurait noué des liens 
avec la Suisse qui dépasseraient en intensité ce qui peut être raisonnablement 
attendu de n'importe quel étranger au terme d'un séjour d'une durée comparable. La 
recourante n'a pas non plus établi avoir noué avec la Suisse des liens si profonds 
que l'on ne pourrait raisonnablement exiger d'elle qu'elle mette un terme à son 
séjour. Aucun élément du dossier n'atteste en outre que les difficultés auxquelles 
elle devrait faire face en cas de départ vers son pays d'origine seraient plus lourdes 
que celles que rencontrent d'autres compatriotes contraints de partir au terme d'un 
séjour régulier en Suisse. 

En outre, la recourante est née en Bolivie où elle a vécu jusqu’à l’âge de 37 ans. 
Elle y a ainsi passé son enfance et son adolescence, soit la période déterminante 
pour le développement personnel et scolaire, et qui entraîne souvent une intégration 
accrue dans un milieu déterminé. Elle y a aussi conservé des attaches familiales, 
notamment ses frères ainsi que le père de ses enfants et, compte tenu de la brève 
durée de son absence, y dispose encore très certainement d’un réseau social.  

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Force est par ailleurs de constater qu’au moment de sa venue en Suisse, la 
recourante n’avait aucun lien avec cette dernière, hormis la présence de sa mère et 
de son beau-père. Or, la simple présence de proches sur le territoire helvétique n’est 
pas de nature à remplir le critère des attaches suffisamment étroites avec la Suisse. 
Il ne ressort pas non plus du dossier que les liens que la recourante a pu se créer à 
Genève dépasseraient en intensité ce qui peut être raisonnablement attendu 
d’étrangers ayant passé un nombre d'années équivalent dans le pays. Dans ces 
circonstances, son départ de Suisse ne saurait être considéré comme un véritable 
déracinement et sa réintégration dans son pays d'origine ne paraît pas gravement 
compromise.  

Par ailleurs, il n’est pas contesté que la recourante était déjà atteinte dans sa santé 
lors de son arrivée en Suisse, sa maladie chronique (arthrite rhumatoïde) ayant été 
diagnostiquée en Bolivie alors qu’elle était âgée de 14 ans. Elle ne peut donc pas se 
prévaloir de son état de santé actuel – qui sera discuté, le cas échéant, plus avant 
sous l’angle de l’exécution du renvoi – pour justifier une exception aux mesures de 
limitation, étant rappelé que des problèmes de santé, mêmes importants, ne suffisent 
de toute façon pas, à eux seuls, à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
cas individuel d’une extrême gravité, en l’absence de liens particulièrement intenses 
avec la Suisse, dont la recourante ne peut se prévaloir. 

Quant à ses enfants, nés en Bolivie et arrivés en Suisse, respectivement à l’âge de 
9 et 12 ans, leur séjour n’a également duré qu’un an et dix mois, si bien que, même 
s’ils sont désormais scolarisés à Genève – sans que l’on connaisse du reste leurs 
résultats scolaires – un retour dans leur pays d’origine ne saurait constituer un 
déracinement.  

En particulier, concernant B______, âgée de 13 ans, il n’est pas contesté qu’elle est 
entrée dans la période décisive de l’adolescence. Cependant, dans la mesure où elle 
actuellement scolarisée en début du cycle secondaire, elle ne peut pas encore se 
prévaloir d’avoir achevé avec succès sa scolarité ou une formation professionnelle 
en Suisse (cf. ATA/114/2025 précité consid. 2.7). Ainsi, après une certaine période 
d'adaptation, elle devrait pouvoir supporter un nouveau changement de lieu de vie 
dans son pays d'origine, comme elle l’a déjà fait lors de son arrivée à Genève, ce 
d’autant qu’elle ne sera cette fois pas confrontée à la barrière de la langue. Les 
connaissances scolaires acquises par B______ à Genève, d'ordre général, lui seront 
en outre profitables pour la suite de sa scolarité en Bolivie. L’intégration de 
l’adolescente en Suisse n'est ainsi pas à ce point profonde qu'un retour dans son 
pays ne pourrait plus être envisagé, étant rappelé qu’elle a quitté son pays d’origine 
il y a moins de deux ans. Ces considérations valent a fortiori pour C______, âgé de 
10 ans. 

Enfin, il faut rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. Ainsi, 
au vu de son statut illicite en Suisse, la recourante ne pouvait à aucun moment 

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ignorer qu'elle risquait d'être renvoyée et de devoir renoncer à ce qu’elle avait mis 
en place en Suisse, tant pour elle que pour ses enfants. 

On relèvera enfin que les problèmes susceptibles d’affecter la recourante et ses 
enfants en Bolivie sont pour l’essentiel ceux qui sont le lot de la population de ce 
pays, étant rappelé que l’exception aux mesures de limitation prévue par l’art. 30 
al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire les étrangers aux conditions de vie de 
leur pays d'origine.  

23. Au vu de ce qui précède, l'OCPM n'a pas violé le droit fédéral, ni encore excédé ou 
abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 96 LEI) en refusant de délivrer les 
autorisations de séjour sollicitées et le refus de l’intimé de proposer au SEM l’octroi 
d’autorisations de séjour pour cas d’extrême gravité ne peut qu’être confirmé. 

24. Selon l’art. 29 LEI, un étranger peut être admis en vue d’un traitement médical. Le 
financement et le départ de Suisse doivent être garantis. 

Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence que le séjour pour traitement médical 
au sens de l'art. 29 LEI est de nature temporaire et que l'étranger requérant 
l'application de cette disposition légale doit apporter la garantie qu'il quittera la 
Suisse à l'issue du traitement suivi (art. 5 al. 2 LEI). À ce titre, l'autorité 
administrative doit analyser si le retour du requérant dans son pays d'origine 
apparaît comme certain, compte tenu, d'une part, de sa situation personnelle, 
familiale et professionnelle, et, d'autre part, de la situation politique, économique et 
sociale du pays de provenance. Ainsi par exemple, le départ de Suisse n'est pas 
assuré lorsque l'intéressé doit suivre un traitement médical sur une longue période 
(cinq à dix ans) et que la fin de son séjour envisagé en Suisse n'est pas clairement 
définie (ATA/269/2022 du 15 mars 2022 consid. 8e et les références citées). 

25. En l’espèce, les conditions cumulatives de délivrance d’une autorisation de séjour 
pour traitement médical au sens de l’art. 29 LEI ne sont pas non plus remplies, la 
condition du départ de Suisse n’étant nullement garantie au regard de 
l’argumentation développée par la recourante en lien avec sa situation et sa volonté 
de demeurer définitivement, avec ses enfants, sur le territoire helvétique. 

26. Reste à déterminer si l'intéressé peut obtenir un titre de séjour en se fondant sur 
l'art.  8 CEDH. 

27. L'art. 8 par. 1 CEDH peut être invoqué par un ressortissant étranger pour s'opposer 
à une séparation d'avec sa famille et obtenir une autorisation de séjour en Suisse à 
la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un 
membre de celle-ci disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, ce qui suppose 
que celui-ci ait la nationalité suisse ou qu'il soit au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1023/2016 du 
11 avril 2017 consid. 5.1). 

28. Les relations familiales qui, sous cet angle, peuvent fonder un droit à une 
autorisation de police des étrangers sont avant tout celles qui concernent la famille 

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dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants 
mineurs vivant en ménage commun (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 
6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2018 du 5 octobre 
2018 consid. 1.4). 

29. Le Tribunal fédéral admet aussi qu’un étranger puisse, exceptionnellement et à des 
conditions restrictives, déduire un droit à une autorisation de séjour de l’art. 8 par. 
1 CEDH s’il existe un rapport de dépendance particulier entre lui et un proche 
parent (hors famille nucléaire) au bénéfice d’un droit de présence assuré en Suisse 
(nationalité suisse ou autorisation d’établissement), par exemple en raison d’une 
maladie ou d’un handicap (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 6.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_71/2022 du 26 janvier 2022 consid. 4.2). 

30. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'existence d'un rapport de 
dépendance entre parents et enfants majeurs dépend étroitement des circonstances. 
Un tel lien de dépendance a par exemple été reconnu entre un enfant majeur, 
souffrant d'une schizophrénie paranoïde continue et d'un trouble dépressif récurrent, 
et sa mère, qui bénéficiait d'une autorisation de séjour en Suisse, dans la mesure où 
il était établi, notamment par certificat médical, que le soutien que nécessitait l'état 
de santé de l'intéressé ne pouvait être fourni que par cette dernière, à défaut d'autres 
personne proches disponibles (arrêt 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 
4.4.2). 

31. En l’espèce, il n’a pas été démontré que la recourante se trouverait dans une 
situation de dépendance particulière avec sa famille susceptible de fonder un droit 
de séjourner en Suisse en application de l'art. 8 CEDH. En particulier, il ne ressort 
nullement du dossier qu’elle ne pourrait prendre ses médicaments ou faire sa toilette 
elle-même, ni qu'elle serait de manière générale incapable d'assumer elle-même ses 
besoins quotidiens essentiels (lever, toilette, préparation et ingestion des repas, 
etc…), étant relevé que l’aide dont elle a besoin, notamment pour compenser son 
manque de mobilité,  ne relève pas d'une aide qui ne pourrait être apportée que par 
des proches (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_337/2024 du 2 décembre 2024, consid. 
4.4). 

Il ressort de ce qui précède que l'autorité intimée n'a violé ni le droit conventionnel, 
ni le droit fédéral, ni encore excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (art. 96 
LEI) en refusant de délivrer l'autorisation de séjour sollicitée. 

32. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou 
dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 

Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d'une autorisation de séjour, l'autorité ne 
disposant à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation (cf. ATA/1118/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 11a). 

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33. La recourante et ses enfants n’obtenant pas d’autorisation de séjour, c’est également 
à bon droit que l’autorité intimé a prononcé leur renvoi. 

34. Reste à déterminer si l'exécution de cette mesure est possible, licite et peut être 
raisonnablement exigée au sens de l'art. 83 LEI, notamment au vu des problèmes 
de santé de l’intéressée. 

35. Selon l’art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut 
être raisonnablement exigée. Ces trois conditions susceptibles d’empêcher 
l’exécution du renvoi sont de nature alternative : il suffit que l’une d’elles soit 
réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 

36. L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse 
pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé 
dans l’un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsque le renvoi serait 
contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est 
pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

37. S’agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d’origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d’existence. Par soins essentiels, il faut 
entendre les soins de médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine (arrêts du Tribunal administratif fédéral D-
6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées). 
Ainsi, si les soins essentiels nécessaires ne peuvent pas être assurés dans le pays 
d’origine de l’étranger concerné, en raison de l’absence de possibilités de traitement 
adéquat, si l’état de santé de l’intéressé se dégradait très rapidement au point de 
conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique, 
l’exécution du renvoi ne sera raisonnablement pas exigible (ATA/137/2022 du 8 
février 2022 consid. 9d). 

38. Selon la jurisprudence, en ce qui concerne l’accès à des soins essentiels, celui-ci est 
assuré dans le pays de destination s’il existe des soins alternatifs à ceux prodigués 
en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d’origine - sont 
adéquats à l’état de santé de l’intéressé, fussent-ils d’un niveau de qualité, d’une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d’une utilité (pour la qualité de vie) moindres 
que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par 
exemple constitués de génériques) d’une génération plus ancienne et moins 
efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. 
Hormis le critère qualitatif des soins, ceux-ci doivent de plus -, en conformité avec 
le modèle vu auparavant et développé en matière de droits (sociaux et économiques) 
de l’homme -, être accessibles géographiquement ainsi qu’économiquement et sans 

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discrimination dans l’État de destination. Quoiqu’il en soit, lorsque l’état de santé 
de la personne concernée n’est pas suffisamment grave pour s’opposer, en tant que 
tel, au renvoi sous l’angle de l’inexigibilité, il demeure toutefois un élément à 
prendre en considération dans l’appréciation globale des obstacles à l’exécution du 
renvoi (Gregor T. CHATTON/Jérôme SIEBER, Le droit à la santé et à la couverture 
des soins des étrangers en Suisse, Annuaire du droit de la migration 2019/2020, p. 
155 et les références citées). 

39. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, ne suffisent pas en soi à 
réaliser une telle mise en danger (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-838/ 2017 
du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

40. L’art. 83 al. 4 LEI ne confère donc pas un droit général d’accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif 
que l’infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d’origine de 
l’intéressé n’atteignent pas le standard élevé prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d’origine ou de provenance 
de l’étranger concerné, l’exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne 
le sera plus, en raison de l’absence de possibilités de traitement adéquat, si l’état de 
santé de l’intéressé se dégradait très rapidement au point de conduire d’une manière 
certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les références citées ; 
ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 10d). 

41. Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2022 (ATA/1289/2022 consid. 7b), la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a retenu que 
la Bolivie dispose de structures médicales permettant le traitement des troubles 
physiques et psychiques, même si celles-ci ne correspondent pas aux standards 
helvétiques. 

Dans cet arrêt, la chambre administrative a rappelé qu’il ressort du rapport du 
6 octobre 2021 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui a 
examiné le rapport périodique de la Bolivie sur la mise en œuvre de dispositions du 
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qu’un 
système de santé universel a été créé pour les personnes qui n'avaient pas 
d'assurance maladie ou sociale (https://www.ungeneva.org/fr/news-
media/meeting-summary/2021/10/dialogue-bolivia-committee-economic-social-
and-cultural-rights ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4390/2012 du 
28 février 2013). 

42. En l’espèce, s’agissant de sa situation médicale, la recourante n’a pas démontré à 
satisfaction de droit, qu’elle ne pourrait bénéficier d’un traitement et d’un suivi 
adéquats dans son pays d’origine. Il est au contraire établi qu’avant sa venue en 
Suisse, en 2023, elle a eu accès dans son pays à des soins et à une prise en charge 
médicale adaptés, et ce depuis le diagnostic de sa maladie, à l’âge de 14 ans. Ainsi, 

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à son retour en Bolivie, elle se retrouvera dans une situation comparable à celle dans 
laquelle elle se trouvait avant sa venue en Suisse, similaire à celle de nombreuses 
personnes souffrant de la même maladie dans son pays. Le simple fait qu’en Bolivie 
elle bénéficierait de soins d’une qualité inférieure à celle du traitement qu’elle 
pourrait obtenir en Suisse ne sont pas des circonstances déterminantes au sens de la 
jurisprudence relative à l’art. 83 LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-
404/2015 du 20 juillet 2017 consid. 11.7.2). Au demeurant, le « traitement 
biologique » préconisé par ses médecins en Suisse, vise avant tout à freiner 
l’évolution de la maladie de la recourante, qui souffre d’une maladie chronique. Il 
ne s’agit pas de soins essentiels nécessaires, au sens défini par la jurisprudence, en 
l’absence desquels la recourante verrait son état de santé se dégrader très 
rapidement, au point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique. Enfin, il n’a pas non plus été démontré, ni même allégué, 
que les suivis nécessaires à l’état de la recourante, tels que préconisés dans le 
rapport médical au SEM du 18 avril 2024 (à savoir un suivi en médecine générale 
avec prise de sang afin de monitorer les traitements de corticoïdes et de 
méthotrexate, un suivi rhumatologique régulier pour adapter le traitement 
biologique avec examen clinique mais aussi sérologique, un suivi orthopédique, un 
suivi en chirurgie de la main, un suivi en ergologie pour la confection d'attelles et 
un suivi psychologique) seraient indisponibles en Bolivie. 

Concernant sa perte de mobilité et ses conséquences, notamment sur la prise en 
charge de ses enfants, la recourante devrait pouvoir compter sur l’aide de sa famille 
sur place, notamment ses frères, jeunes et a priori en bonne santé. Si besoin, elle 
pourra en outre recourir aux services d’une aide à domicile, grâce au soutien 
financier de sa mère et de son beau-père depuis la Suisse. Enfin, une simple 
recherche sur Internet permet de constater qu’il existe en Bolivie des organisations 
actives dans l’aide aux personnes handicapées (notamment N______ Bolivia, 
N______, O______ [Consejo Nacional de personas con discapacidad] etc..). 

Quant aux allégations de la recourante relatives au danger encouru dans son pays 
en lien avec les potentielles représailles de narcotrafiquants auxquels le père de ses 
enfants devrait de l’argent, elles n’ont nullement été étayées ni démontrées. Si ses 
craintes devaient se confirmer, la recourante devra, le cas échéant, requérir 
l’intervention et la protection des autorités locales de police et faire valoir ses droits 
auprès des autorités judiciaires compétentes (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-6255/2013 du 13 mai 2015 consid. 7.2.3). 

Enfin, conformément à la jurisprudence fédérale, la Bolivie ne connait pas, sur 
l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du 
pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (Arrêt 

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du Tribunal administratif fédéral C-4390/2012 du 28 février 2013 consid, 6.3.1 et 
références citées).  

43. En conclusion, en l'absence d'éléments démontrant que le retour de la recourante en 
Bolivie la mettrait concrètement en danger compte tenu de sa situation médicale ou 
de la situation sécuritaire dans son pays, conformément à la jurisprudence précitée, 
il convient de retenir que l'exécution de son renvoi, et celui de ses enfants, est 
raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI, de sorte que l'OCPM n'avait pas 
à proposer leur admission provisoire au SEM. 

44. Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

45. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du 
recours. 

46. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

47. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 16 décembre 2024, par Madame A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et C______, contre la 
décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 14 novembre 
2024 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante  un émolument de CHF 500 .-, lequel est couvert 
par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière