# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a769b82-a212-5b3e-a79d-29f5a9eb1e6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2020 A/3828/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3828-2018_2020-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3828/2018 ATAS/807/2020 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 28 septembre 2020 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

Intimé 

 

 

 

 

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A/3828/2018 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1972 au 
Portugal. Arrivée en Suisse à l’âge de 12 ans, après avoir suivi l’école obligatoire 
au Portugal, elle a obtenu la nationalité suisse et s’est mariée, en 1993, avec un 
compatriote avec lequel elle a eu deux filles, B______ née en 1996, et C______ née 
en 1999. 

2. De 1997 à 2004 auprès de la régie D______, puis de 2006 à 2014, auprès de la 
régie E______, l’assurée a exercé l’activité de concierge. Elle a été licenciée le 21 
mars 2014 par la régie E______ avec effet au 30 juin 2014. 

3. Inscrite au chômage depuis juillet 2014, l’assurée a suivi diverses formations de 
transition professionnelle et a obtenu un certificat d’agent de maintenance bâtiment, 
et un certificat d’aide jardinière, mais n’a pas retrouvé d’emploi. 

4. L’assurée a déposé une demande de prestations AI qui a été enregistrée en date du 
15 avril 2016 par l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé). Ladite demande se fondait sur des atteintes à la santé, à savoir 
une fibromyalgie et une dépression. Elle faisait référence à un suivi psychiatrique 
auprès des HUG, suite à une tentative de suicide. 

- Daté du 17 novembre 2005, un résumé d’intervention CTB du département 
de psychiatrie des HUG diagnostiquait un épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques (F32.3), ainsi qu’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Dans l’anamnèse, il 
était mentionné une tentative de suicide en 1997, ainsi qu’une seconde 
tentative, sous forme médicamenteuse, en octobre 2005. Il était précisé que 
l’assurée avait souffert d’une hallucination auditive sous forme d’une voix 
de petite fille qui l’aurait enjointe à rejoindre son père et sa mère décédés. 
Dans le cadre de la discussion, il était mentionné que la patiente disait avoir 
subi des abus sexuels de la part d’un de ses frères, vers l’âge de 9 ou 10 ans. 
Un traitement de Fluctine de 20 mg par jour et de Seroquel de 25 mg par jour 
étaient prescrits. 

- Le service de radiologie des HUG avait pratiqué un ultrason de l’épaule en 
date du 25 novembre 2014. La conclusion en était l’existence d’une 
tendineuse du supra épineux sans rupture. Il n’y avait pas d’épanchement 
intra articulaire, ni de signe de bursite. 

5. Suite au dépôt de la demande de prestations AI du 15 avril 2016, l’OAI s’est 
prononcé, en date du 23 août 2016, de manière négative sur d’éventuelles mesures 
de réadaptation d’ordre professionnel, considérant que ces mesures n’étaient 

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actuellement pas indiquées. L’assurée n’a pas demandé de décision formelle sujette 
à recours. 

6. Interpelée par l’OAI, la doctoresse F______, généraliste et médecin-traitant de 
l’assurée depuis 2003, a répondu en date du 31 mai 2016 à la question de savoir 
quelle était la capacité de travail exigible de l’assurée, qu’elle n’en avait « aucune 
idée, mais qu’il s’agissait probablement d’une capacité de 0% ». La maladie 
diagnostiquée était un trouble de la personnalité de type borderline, ainsi qu’un état 
dépressif récurrent et des épisodes psychotiques depuis 2005 et sévère, en 2014, 
avec un tentamen. Des douleurs dorsolombaires, l’incontinence urinaire mixte 
depuis 2011, ainsi qu’un syndrome douloureux chronique, étaient également 
mentionnés. L’évolution était estimée comme étant défavorable. Le constat médical 
mentionnait l’obésité, des troubles de la concentration, de la fatigue, des migraines 
et des troubles alimentaires. S’agissant de la capacité de travail, le médecin 
précisait n’avoir jamais fait de certificat d’arrêt de travail de longue durée en faveur 
de l’assurée qui était au chômage depuis 2014, sans avoir retrouvé d’emploi depuis 
lors. Elle considérait que l’assurée pourrait difficilement retrouver un emploi. 

7. En date du 12 janvier 2017, le SMR de l’OAI a rendu un avis médical constatant la 
présence d’une symptomatologie dépressive, un trouble de la personnalité et un 
syndrome douloureux chronique. Il était mentionné la nécessité de clarifier la 
présence d’une atteinte incapacitante, d’examiner le syndrome douloureux 
chronique selon la jurisprudence, de clarifier une éventuelle incapacité de travail et 
de définir les limitations fonctionnelles. Une expertise bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique était recommandée. 

8. Sur cette recommandation, l’assurée a été convoquée par le SMR, pour un examen 
clinique en deux parties, afin d’être vue par la doctoresse G______, psychiatre 
FMH, et par le docteur H______, rhumatologue FMH. 

9. Suite à l’examen psychiatrique du 15 juin 2018 et à l’examen rhumatologique du 
25 juin 2018, un rapport daté du 16 juillet 2018 a été rendu par les deux médecins 
susmentionnés au SMR. 

Le statut ostéo-articulaire a été effectué par le Dr H______. Le dépistage d’une 
fibromyalgie selon les critères de 2016 de WOLFE s’est avéré positif avec un score 
total de 31. En ce qui concerne le statut psychiatrique effectué par la Dresse 
G______, il a mis en évidence des éléments en faveur d’un trouble de la 
personnalité de type émotionnellement labile, l’assurée présentant un vide 
existentiel important, avec de grandes difficultés à se projeter dans l’avenir. 

L’appréciation consensuelle du cas a permis de conclure à un ressenti douloureux 
important, à la mobilisation des épaules, des hanches, des genoux, du rachis 
cervicolombaire. La fibromyalgie a été objectivée avec un WIP à 19 sur 19 et un 

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scores SSS à 12 points, soit un score total de 31 points. Aucun rhumatisme 
inflammatoire n’a été détecté, pas plus qu’une tendinopathie du supra épineux 
droite. En ce qui concerne l’aspect psychiatrique, la conclusion a été une 
symptomatologie dépressive, un trouble de la personnalité, et un syndrome 
douloureux chronique. 

S’agissant des questions spécifiques posées aux experts par l’OAI, les réponses ont 
été les suivantes : 
 

L'aptitude à suivre des mesures de réadaptation est entière. Nous relevons une 
certaine divergence entre les symptômes, le comportement et les activités 
quotidiennes. 

Le pronostic n'est pas très bon au niveau psychiatrique au vu de la chronicité du 
trouble et des difficultés à s'inscrire dans un processus de soins. 

 

Limitations fonctionnelles : 
 
Sur le plan rhumatologique, aucune. 

Sur le plan psychiatrique, aucune. 
 

Début de l'IT durable :  
 

Sur le plan psychiatrique, dès le 1
er 

janvier 2014 à 100%. Les documents du dossier 

et l'anamnèse témoignent en effet de la récidive d'un trouble dépressif récurrent 

d'intensité sévère durant la période et qui a nécessité un milieu psychiatrique 

ambulatoire.  

Sur le plan ostéoarticulaire, les éléments à disposition du dossier, les éléments 

anamnestiques et l'examen clinique détaillé plus haut, de même que les RX à 

disposition, ne justifient pas de LF durables d'ordre ostéoarticulaire. Nous 

concluons que l'état de santé constaté au niveau ostéoarticulaire est compatible 

avec l’activité modérément contraignante physiquement de concierge, décrite par 
l'assurée. 

La fibromyalgie est une entité apparentée au trouble somatoforme douloureux. 

L'évaluation des critères de sévérité est effectuée par la Dresse G______, co-

experte psychiatre.  

 
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ? 
 
Sur le plan psychiatrique, dès le 1

er 
janvier 2014 à 100%. 

Il n'y a pas d'IT durable sur le plan ostéoarticulaire avec les éléments à disposition.

 
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis 
lors ? 
 

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Sur le plan psychiatrique, dès le 31 mai 2016, la CT est devenue entière en raison 

de l'amélioration de la thymie (RM du 31.05.2016) sur fond d'un diagnostic de 

trouble de la personnalité non incapacitant. 

 

Pronostic : 
 
Sur le plan rhumatologique, le pronostic est bon au niveau ostéo-articulaire avec 

les éléments à disposition, c'est-à-dire par rapport aux troubles dégénératifs 

débutants objectivés. Le pronostic est réservé quant à l'évolution des douleurs en 

relation avec la fibromyalgie. 

Le pronostic est mauvais quant à la reprise d'une activité professionnelle, au vu du 

ressenti douloureux de l'assurée, du non-emploi depuis 2014 et de la perception de 

l'assurée de ses capacités fonctionnelles résiduelles. 

Nonobstant ces réserves, le médecin psychiatre et le médecin rhumatologue 
mandatés par le SMR ont tous deux conclu à une capacité de travail dans l’activité 
habituelle de concierge de 100%, ainsi qu’une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 100%, et ceci depuis le 1er juin 2016.  

10. En date du 30 juillet 2018, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles. La motivation reposait sur le rapport du 
SMR du 16 juillet 2018 selon lequel il ne pouvait pas être retenu une atteinte à la 
santé invalidante. 

11. Par courrier du 4 septembre 2018, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle 
persistait à réclamer l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

12. En date du 27 septembre 2018, l’OAI a notifié à l’assurée une décision de refus de 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles, reprenant sa motivation selon 
laquelle, après consultation du SMR, elle considérait qu’il n’y avait pas d’atteinte à 
la santé invalidante au sens de la loi. 

13. En date du 31 octobre 2018, l’assurée a recouru contre la décision de l’OAI et a 
demandé son audition, celle de Madame I______, psychologue, et celle du docteur 
J______, généraliste. La recourante a conclu, principalement, à l’annulation de la 
décision de l’OAI et à la constatation qu’elle avait droit à une rente complète 
d’invalidité rétroactivement depuis le 31 mars 2016. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif majeur et d’une fibromyalgie invalidante, ce qui l’empêchait d’exercer 
toute activité lucrative. À l’appui de ses griefs, elle a produit le rapport médical de 
la Dresse F______ du 31 mai 2016, les rapports de la doctoresse K______ du 27 
janvier 2017 et du 25 septembre 2017, le rapport du docteur L______ du 17 janvier 
2018 et le rapport du docteur M______ du 7 mars 2018. 

14. L’intimé a répondu en date du 29 novembre 2018. Se fondant sur l’examen médical 
approfondi du SMR en matière rhumatologique et psychiatrique dont il soulignait la 

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valeur probante et en l’absence d’éléments objectivement vérifiables, l’intimé a 
maintenu sa décision. 

15. La recourante a répliqué en date du 31 janvier 2019. Elle a constaté que la réponse 
de l’OAI n’était qu’une confirmation de la décision précédemment rendue et a 
maintenu les conclusions prises dans son recours. 

16. Lors de sa comparution personnelle, en date du 21 novembre 2019, la recourante a 
déclaré que pendant la période allant de 2004 à 2006, elle avait cessé son travail, 
car elle était en dépression. Par la suite, elle avait repris un travail de concierge 
pour la régie E______ qu’elle avait dû quitter en 2014, car son employeur 
considérait qu’elle n’était plus capable de faire correctement son travail et l’avait 
licenciée. Elle ressentait trop de douleurs et même si son mari l'aidait, elle ne 
pouvait plus nettoyer le hall d'entrée et les vitres. Pendant son absence pour cause 
de maladie, lorsqu’elle travaillait pour la régie E______, son mari avait souvent fait 
le travail de conciergerie à sa place. 

Elle pensait avoir probablement toujours été dépressive, mais quand les enfants 
étaient petits, elle assumait. La perte de son travail avait aggravé sa dépression. Ses 
enfants étaient nés en 1996 et 1999 et elle avait fait une tentative de suicide en 
1997 ; elle en concluait qu’elle était déjà dépressive à ce moment-là.  

Sur le plan médicamenteux, elle prenait surtout des antidouleurs, Brufen, Dafalgan 
et autres, ainsi qu'un antidépresseur, Cymbalta à raison de 60 mg par jour.  

Ses deux filles vivaient toujours avec elle, à la maison. La plus grande, qui avait 
23 ans, cherchait une place d'apprentissage. La plus petite, qui avait 20 ans, ne 
faisait rien sur le plan scolaire ou professionnel. Les deux filles faisaient tout à la 
maison : le ménage, les courses et la cuisine alternativement avec la recourante.  

Elle était suivie par le docteur N______, psychiatre et psychothérapeute, à raison 
d’une fois par semaine jusqu'au mois de juin ou juillet 2019 où elle avait dû 
suspendre les séances pour se faire soigner l'épaule, pour une déchirure du tendon 
déjà mentionnée dans le rapport SMR.  

Décrivant sa journée ordinaire, elle se levait vers 9h00, prenait son café et se 
recouchait. Parfois, elle déjeunait aves ses filles, parfois elle restait au lit jusqu’au 
retour de son mari du travail. En hiver, c'est ainsi qu’elle passait ses journées, mais 
quand il faisait beau, elle essayait de sortir avec ses filles. En raison des atteintes à 
sa santé, physique et moral, elle n’avait plus envie de faire quoi que ce soit.  

Il était question d'une nouvelle opération de la vessie, car elle avait des problèmes 
d'incontinence qui étaient évoqués dans le cadre du rapport SMR ; depuis la 
situation s’était aggravée et elle avait beaucoup de difficultés à se retenir.  

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La situation familiale et de couple était difficile ; il y avait les enfants qui était une 
des raisons pour lesquelles elle continuait à vivre, d'un autre côté, quand tout allait 
mal, elle envisageait de se séparer de son époux et enfin, elle envisageait également 
un départ définitif, soit de mettre fin à ses jours.  

17. Au vu de la péjoration de la situation, la chambre de céans a décidé de soumettre la 
recourante à une expertise médicale judiciaire. 

18. Par courrier du 18 décembre 2019, elle a informé les parties de son intention de 
confier le mandat d’expertise psychiatrique à la doctoresse O______, psychiatre et 
psychothérapeute. 

19. Dans le délai octroyé aux parties, ces dernières n’ont fait valoir aucune cause de 
récusation. 

20. Le libellé des questions auxquelles l’expertise devait répondre a été envoyé aux 
parties en date du 23 juillet 2020. 

21. Par écritures des 3 et 21 septembre 2020, les parties ont sollicité que des questions 
supplémentaires soient intégrées dans la mission d’expertise. Celle-ci a dès lors été 
complétée en ce sens. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA). 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

2. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

3. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

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4. Dans la catégorie « degré de gravité fonctionnel », notre Haute Cour distingue entre 
le complexe « atteinte à la santé » avec trois sous-catégories, le complexe 
« personnalité » et le complexe « environnement social ». 

a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle « les 
fonctions complexes du moi ». Selon le Tribunal fédéral, « celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 

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que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss ) » (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

5. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

6. Dans deux arrêts du 30 novembre 2017 (8C_841/2016, 8C_130/2017), le Tribunal 
fédéral a jugé que la jurisprudence développée pour les troubles somatoformes 
douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, s'applique dorénavant à toutes 
les maladies psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. En 
effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées 
sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets 
fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité 
ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée 
que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines 
de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail 
invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 

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dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient 
«résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 
4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne 
concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de 
gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe 
traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

7. En l’occurrence, le rapport d’expertise rendu par les médecins du SMR en date du 
16 juillet 2018 présente plusieurs contradictions. L’autonomie de l’assurée est 
définie comme complète, alors même que cette dernière dépend de ses deux filles 
pour s’occuper du ménage et partiellement de la cuisine et que l’assurée, sans 
énergie, semble passer sa journée alitée. 

Le pronostic est estimé comme n’étant « pas très bon » au niveau psychiatrique, 
« en raison de la chronicité des troubles », mais conduit tout de même les experts à 
considérer qu’il n’en résulte aucune limitation fonctionnelle.   

Tout en admettant la chronicité des troubles, les experts estiment qu’un tableau 
clinique d’au moins deux ans de dépression constante ou constamment récurrente 
est réalisé, mais sans épisode de sévérité de la dépression, ni de durée suffisante. 

La chambre de céans considère que le rapport du SMR du 16 juillet 2018 présente 
ainsi des contradictions internes ou – à tout le moins – mérite des explications 
complémentaires quant à l’existence d’une chronicité des troubles, des épisodes de 
dépression sévère et la conclusion selon laquelle il n’en résulte aucune incapacité 
de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée.  

8. Partant, au vu de l’aggravation de l’état de santé de la recourante, pour des raisons 
somatiques et psychiatriques, et des apparentes contradictions entre l’intensité des 
troubles de la santé de la recourante, soit la fibromyalgie et les troubles 
psychiatriques et la capacité de travail à 100% retenue dans le rapport d’expertise 
du SMR daté du 16 juillet 2018, la chambre de céans juge nécessaire de mettre en 
œuvre une expertise psychiatrique judiciaire. 

9. Celle-ci sera confiée à la doctoresse O______. 

 

*** 

 

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- 12/13- 

 

 

 

A/3828/2018 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie à la Dresse O______, psychiatre et psychothérapeute, rue ______ 
Genève. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de l’expertisée. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une classification 
internationale reconnue ? 

2. L'expertisée souffre-t-elle en particulier d'un trouble somatoforme douloureux 
persistant au vu de ses plaintes somatiques ? 

3. Dans l'affirmative, doit-on considérer que cette atteinte a aggravé l'état 
psychique de l'expertisée ? 

4. Les autres atteintes psychiques ont-elles changé en intensité depuis l’expertise 
psychiatrique réalisée en juin 2018 et, dans l'affirmative, de quelle manière ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'expertisée sur le plan 
psychiatrique ? 

6. Quelle est sa capacité de travail sur le plan psychiatrique, en prenant en compte 
également l'éventuel trouble somatoforme douloureux persistant, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiatriques et somatiques ? 

7. Comment a évolué la capacité de travail depuis son licenciement en 2014 ? 

8. Cas échéant, depuis quelle période (mois, année) estimez-vous que la capacité 
de travail est entière, réduite voire nulle ? 

9. Au regard de l’intensité des troubles de la santé relevés dans l’expertise de juin 
2018, soit la fibromyalgie et les troubles psychiatriques, le diagnostic de 
capacité de travail à 100% depuis le 1er juin 2016 parait-il cohérent ? 

10. Y a-t-il une exagération des symptômes, des discordances, des incohérences ou 
d'autres phénomènes similaires ? 

- 13/13- 

 

 

 

A/3828/2018 

11. Y-a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de l'art sur le 
plan psychiatrique ? 

12. La gravité des atteintes psychiatriques est-elle rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et de la pathogénèse ? 

13. Quel est le contexte social (quotidien et environnement) de l'expertisée ? 

13.bis  Quel est le contexte historique de l’assurée (histoire familiale) ? 

13. ter L’assurée a-t-elle vécu des éléments traumatisants dans sa 
jeunesse et dans sa vie de jeune adulte ? 

13.quater Ce contexte historique et les éventuels événements ont-ils joué et 
jouent-ils encore un rôle dans les troubles psychiatriques dont souffre 
l’expertisée ? 

14. Y-a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de tous les 
domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisir et activité sociale) ? 

15. Quel est le traitement sur le plan psychiatrique ? D'autres mesures 
thérapeutiques complémentaires sont-elles, cas échéant, recommandées ? 

16. Est-il exigible que l'expertisée prenne un traitement pharmacologique ? 

17. Quelle est sa compliance ? 

17.bis Prière d’évaluer la compliance médicamenteuse par un dosage 
sanguin des psychotropes et des antalgiques. 

18. L'expertisée a-t-elle les ressources suffisantes pour surmonter les atteintes 
psychiatriques, compte tenu notamment de son environnement social, des 
comorbidités physiques et de la structure de la personnalité ? Cas échéant, pour 
quelles raisons estimez-vous que ses ressources sont insuffisantes ? 

19. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

D. Invite l’experte à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans.  

E. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le