# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a766b18a-e5ab-5ef3-a954-16b08c8570a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.12.2000 A/541/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-541-2000_2000-12-05.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/541/2000-DTPE 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 5 décembre 2000 

 

 

 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur Victor-Stéphane HASEL 
 
 
 
 

 contre 
 
 
 
 
COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
et 
 
SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE 
 

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 _____________ 
 
A/541/2000-DTPE 

 EN FAIT 
 

1.  L'Etat de Genève est propriétaire de la parcelle 
n° 3150, feuille 12 de la commune de Bellevue. Cette 
parcelle est sise en zone 5 développement 4B, destinée à 
des activités artisanales; elle a auparavant servi à 
l'exploitation d'une tuilerie, puis d'une décharge, avant 
d'être restituée à un usage agricole. 

 
2.  Monsieur Victor-Stéphane Hasel est domicilié, avec 

sa famille, 5, chemin du Planet à Colovrex. Ils habitent 
une des deux maisons situées sur la parcelle n° 2318, 
feuille 22 de la commune de Bellevue. 

 
3.  Par requête préalable en autorisation de 

construire déposée le 29 juillet 1998 auprès du 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement (ci-après : le DAEL), les Services Industriels 
de Genève (ci-après : les SIG) ont sollicité 
l'autorisation de construire une station de traitement 
des eaux sur la parcelle n° 3150. Cette requête, 
enregistrée sous DP n° 17'306, prévoyait deux chemins 
d'accès, donnant tous deux sur la route de Valavran. 

 
  Par courrier  du 19 septembre 1998, M. Hasel a 

adressé au DAEL ses observations et réclamations. Le 
Conseiller d'Etat chargé de ce département a informé 
l'intéressé, en date du 8 avril 1999, que ses 
observations relatives à la construction de la station de 
traitement de l'eau ne pouvaient être retenues. 

 
4.  Au cours de l'instruction de la requête préalable 

en autorisation de construire, tous les préavis ont été 
favorables, notamment ceux de la commission 
d'architecture, de la commission des monuments, de la 
nature et des sites, de la commune, du service des 
forêts, du service de la protection de la nature et du 
paysage et du service cantonal d'écotoxicologie. 

 
  En outre, le projet de construction de la station 

de traitement de l'eau a été mis à l'enquête publique 
dans la commune de Bellevue du 19 août 1999 au 19 
septembre 1999. Le projet a également fait l'objet d'une 
publication hebdomadaire pendant un mois, dans la Feuille 
d'Avis officielle (ci-après : la FAO). 

 
5.  Par décision du 8 avril 1999, publiée dans la FAO 

du 14 avril 1999, le DAEL a délivré l'autorisation 

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préalable de construire sollicitée; cette autorisation a 
été octroyée au bénéfice d'une dérogation au sens de 
l'article 26 alinéa 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30). 

 
6.  Au cours d'un échange nourri de correspondance, M. 

Hasel a de nouveau fait part de ses observations et 
doléances, auxquelles la police des constructions du 
DAEL, les SIG et enfin le Conseiller d'Etat en charge du 
DAEL ont répondu : tout en ayant retenu leur attention, 
les multiples courriers de M. Hasel ne pouvaient 
cependant les amener à modifier le projet de construction 
concerné. 

 
7.  Aucun recours n'ayant été interjeté contre la 

décision d'autorisation préalable, celle-ci est donc 
devenue exécutoire. 

 
8.  Le 15 juin 1999, les SIG ont déposé une demande 

définitive d'autorisation de construire portant sur la 
construction d'une station de traitement de l'eau sur la 
parcelle susmentionnée. Cette requête, enregistrée sous 
DD n° 96'146, prévoyait un seul chemin d'accès débouchant 
sur la route de Valavran. 

 
  Au cours de l'instruction, soit au mois de juillet 

1999, la société Ecotec Environnement S.A. a établi une 
notice d'impact sur l'environnement, afin d'apprécier 
tant l'intégration de la construction projetée dans le 
site, que sa compatiblité environnementale. L'évaluation 
du projet de station de traitement de l'eau a pris en 
compte les impacts sur le sol, sur les eaux, sur le 
paysage et la nature, sur le bruit ainsi que sur l'air. 
Selon cette étude, le projet était conforme aux lois en 
vigueur. 

 
  Par ailleurs, tous les préavis recueillis se sont 

avérés favorables, notamment ceux du service cantonal 
d'écotoxicologie et de la commission d'architecture. 

  
9.  Par courrier du 2 septembre 1999, M. Hasel a 

transmis ses observations au DAEL.  
 
10.  Par décision du 17 novembre 1999, publiée dans la 

FAO du 22 novembre 1999, le DAEL a délivré l'autorisation 
définitive de construire sollicitée. 

 
11.  Par acte du 21 décembre 1999, M. Hasel a recouru 

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contre la décision du DAEL du 17 novembre 1999 devant la 
commission de recours en matière de constructions (ci-
après : la commission). 

 
12.  Le 4 avril 2000, la commission a rejeté le recours 

de M. Hasel et a confirmé la décision du département du 
17 novembre 1999. 

 
  La comparaison entre les plans déposés dans le ca-

dre de la requête préalable et ceux déposés dans le cadre 
de la demande définitive en autorisation de construire 
permettait de constater que l'implantation du bâtiment 
n'avait été que très peu modifiée : seuls les chemins 
d'accès sur la route de Valavran avaient été réduits à un 
seul. Ces griefs ne pouvaient donc plus être invoqués au 
cours de la procédure de demande définitive en autorisa-
tion de construire. Au surplus, une dérogation au sens de 
l'article 26 alinéa 1 LaLAT se justifiait au vu de la 
destination de la construction et la proximité avec une 
canalisation existante. Enfin, les services et 
commissions consultés avaient émis des préavis favorables 
au projet. 

 
13.  M. Hasel a saisi le Tribunal administratif d'un 

recours le 13 mai 2000. Il a motivé son recours comme 
suit: 

  
 a. La construction d'une station de traitement de 

l'eau sur la parcelle n° 3150 ne respectait pas le plan 
directeur cantonal; en effet, la construction projetée 
n'était pas compatible avec une zone destinée à des acti-
vités artisanales, zone à laquelle était affectée la 
parcelle précitée. 

 
 b. La parcelle n° 3150 ayant auparavant servi de 

tuilerie et de décharge, elle devait non seulement être 
assainie, mais encore figurer dans l'établissement du 
cadastre des sites pollués.  

 
 c. Contrairement à ce que prétendait la commission, 

l'implantation des chemins d'accès avait été modifiée 
entre l'autorisation préalable et l'autorisation défini-
tive. En effet, tant la demande d'autorisation préalable 
que l'autorisation préalable mentionnaient les chemins 
d'accès au 35-37, chemin des Tuileries. En revanche, la 
requête d'autorisation définitive et l'autorisation 
définitive situaient le chemin d'accès au 28, route de 
Valavran, soit en face des fenêtres du domicile du 
recourant. 

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 d. La construction projetée était inesthétique et 

allait nuire au caractère du quartier par son emprise au 
sol, ses dimensions, sa situation et son aspect 
extérieur. De plus, elle allait limiter la vue du 
recourant. 

 
 e. La dérogation, accordée en vertu de l'article 26 

alinéa 1 LaLAT, ne se justifiait pas au vu de la 
proximité de la construction avec la canalisation 
existante. En effet, cette conduite pouvait aisément être 
déplacée. 

 
14.   Les travaux de construction ont commencé le 22 

mai 2000.  
 
  Dans son recours du 13 mai 2000, M. Hasel n'a pas 

conclu au prononcé de l'effet suspensif. Dès lors, les 
travaux ont été poursuivis, malgré les courriers répétés 
du recourant intimant au Tribunal de céans l'ordre de les 
faire cesser ou encore de l'exonérer de la somme à verser 
à titre d'avance.  

 
15.  Invité à se déterminer sur le début des travaux, 

le DAEL a souligné qu'un recours dirigé contre une 
autorisation définitive de construire précédée d'une 
autorisation préalable n'avait pas d'effet suspensif, à 
moins qu'il ne soit demandé par le recourant, ce qui 
n'était pas le cas en l'espèce.    

 
16. a. Par courrier du 30 mai 2000, la commission a 

informé le Tribunal de céans qu'elle persistait dans les 
termes de sa décision à laquelle elle n'avait rien à 
ajouter. 

 
 b. Dans leur réponse, les SIG ont conclu principale-

ment à l'irrecevabilité du recours. Contestant une 
décision reçue sous pli recommandé le 13 avril 2000, le 
recourant devait faire parvenir son mémoire au plus tard 
le 13 mai 2000, soit dans le délai de trente jours. Or, 
le Tribunal administratif avait reçu le recours de M. 
Hasel le 16 mai 2000, soit hors délai. Subsidiairement, 
les SIG ont conclu au rejet du recours. 

 
 c. Par courrier du 28 juin 2000, le DAEL a conclu au 

rejet du recours. 
 
17.  Le 6 septembre 2000, lors d'un transport sur 

place, le juge délégué a procédé à diverses 

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constatations. La parcelle litigieuse était située le 
long de la route de Valavran, en contrebas du terrain de 
M. Hasel. Selon le plan autorisé, le chemin d'accès à la 
future station de traitement de l'eau donnait 
l'impression de partir en direction du chemin des 
Tuileries, alors qu'une lecture complète de ce document a 
permis de constater qu'il retournait en fait sur la route 
de Valavran. Le recourant a soutenu à nouveau que l'accès 
avait été modifié entre l'autorisation préalable et 
définitive. En outre, les travaux de terrassement étaient 
achevés.  Enfin, une antenne grise, dont la hauteur a été 
estimée à quelque 30 mètres, était située derrière le 
chantier litigieux. Les parties ont estimé que le sommet 
du bâtiment projeté serait dans l'alignement du haut de 
ladite antenne.  

 
  Au terme de cet acte d'instruction, le juge a 

imparti aux parties un délai pour se déterminer sur le 
procès-verbal de transport sur place.  

 
18.  Le 29 septembre 2000, les SIG se sont prononcés, 

notamment au sujet de la hauteur définitive de la 
station, qui  atteindrait un tiers, voire la moitié, de 
l'antenne située derrière le chantier. En réalité, elle 
ne dépasserait pas la couronne des arbres et la vue de M. 
Hasel sur les montagnes ne serait pas entravée par le 
bâtiment.   

 
 

 EN DROIT 
 

1.  Saisi d'un recours, le Tribunal administratif exa-
mine préalablement sa recevabilité.  

 
 a. M. Hasel ayant été partie à la procédure qui a 

abouti à la décision attaquée, il a manifestement la 
qualité pour recourir (art. 60 lit. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10)). 

 
 b. En vertu de l'article 63 alinéa 1 lettre a LPA, le 

délai de recours est de trente jours contre une décision 
finale.  

   
  Les délais de réclamation et de recours fixés par 

la loi sont des dispositions impératives de droit public. 
Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d'être 
prolongés (art. 16 al. 1e phrase LPA), restitués ou 
suspendus, si ce n'est par le législateur lui-même (SJ 

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1989 418). Ainsi, celui qui n'agit pas dans le délai 
prescrit est forclos et la décision en cause acquiert 
force obligatoire (SJ 2000 I 22, consid. 2, p. 24; RDAF 
1984 pp. 220-221; B. M. du 18 décembre 1998, S. du 23 
septembre 1997, N. du 19 octobre 1993). 

  
   Les délais commencent à courir le lendemain de 

leur communication ou de l'événement qui les déclenche 
(art. 17 al. 1 LPA). 

 
  Le délai est respecté si le recours est remis à un 

bureau de poste ou dans une boîte aux lettres dans le 
délai (ATF 109 Ia 184; B. KNAPP, Précis de droit adminis-
tratif, 4e éd., Bâle 1991, no 1923). 

 
  C'est donc la date de l'expédition du recours qui 

est déterminante et non pas la date de réception, comme 
le prétendent à tort les SIG. 

 
 c. En conséquence, expédié le 13 mai 2000 contre une 

décision notifiée le 13 avril 2000, le recours a été in-
terjeté en temps utile devant la juridiction compétente; 
il est donc recevable (art. 56A de la loi sur l'organisa-
tion judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 05); art. 
63 al. 1 lit. a LPA). 

 
2. a. Selon la teneur de l'article 5 alinéa 1 de la loi 

sur les constructions et les installations diverses du 14 
avril 1988 (LCI - L 5 05), la demande préalable tend à 
obtenir du DAEL une réponse sur l'implantation, la desti-
nation, le gabarit, le volume et la dévestiture du projet 
présenté. 

 
  Dans la mesure où l'autorisation définitive porte 

sur les objets agréés par une autorisation préalable, un 
recours est exclu (art. 146 al. 1 LCI). 

 
 b. Dès lors, si la demande définitive ne modifie pas 

le projet tel qu'autorisé dans la demande préalable, un 
recourant ne peut plus contester, lors de la procédure de 
demande définitive, des objets agréés dans la procédure 
de demande préalable.  

 
3. a. En l'espèce, il faut examiner si les différents 

objets querellés avaient déjà été approuvés dans 
l'autorisation de construire préalable ou si les griefs 
du recourant contestent des objets introduits au moment 
de la demande définitive d'autorisation de construire. 

 

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 b. En premier lieu, le recourant soutient qu'une 
station de traitement de l'eau ne peut être construite 
sur la parcelle n° 3'150, affectée par le plan directeur 
cantonal à des activités artisanales. Selon lui, la 
proximité de la construction avec une canalisation 
existante ne justifie pas une dérogation en vertu de 
l'article 26 alinéa 1 LaLAT. 

 
   A teneur de l'article 26 alinéa 1 LaLAT, lorsque 

les circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas 
d'inconvénients graves pour le voisinage, le département 
peut, après enquête publique, déroger aux dispositions 
des articles 18 à 22 LCI quant à la nature des 
constructions. Cette disposition cantonale est à 
rapprocher de l'article 24 de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 22 juin l979 
(LAT - RS 700) qui prévoit, à son alinéa 1, la délivrance 
d'autorisations pour des constructions qui ne sont pas 
conformes à l'affectation de la zone à bâtir. 

 
   En l'espèce, l'octroi de la dérogation contenue à 

l'article 26 alinéa 1 LaLAT se justifie au vu de la 
destination de la construction et de sa proximité avec 
une canalisation existante. Conformément à l'article 5 
alinéa 3 LCI, la construction de la station de traitement 
de l'eau a fait, au stade de l'autorisation préalable, 
l'objet d'une procédure d'enquête publique aussi bien 
dans la commune de Bellevue que dans la FAO. Ce grief est 
irrecevable dans la mesure où l'implantation de la 
construction sur la parcelle no 3'150 avait déjà été 
décidée dans la procédure d'autorisation préalable. 

 
 c. M. Hasel reproche ensuite à la future station son 

inesthétisme; la construction projetée serait en outre de 
nature à lui "gâcher la vue" (sic). 

 
  En vertu de l'article 15 alinéa 1 LCI, le DAEL 

peut interdire toute construction qui, par ses 
dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait, 
notamment au caractère ou à l'intérêt du quartier. Selon 
l'alinéa 2 de cette même disposition, la décision du DAEL 
se fonde en particulier sur le préavis de la commission 
d'architecture.  

 
  En l'espèce, le recourant reproche uniquement à la 

construction projetée son volume imposant. Il convient de 
relever à nouveau que ce grief est tardif. Dans le cadre 
de l'instruction de la demande préalable, le préavis de 
la commission d'architecture a été favorable; il a 

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souligné en effet l'implantation judicieuse de la 
construction et la simplicité des volumes. La station est 
implantée dans un quartier dont ni le caractère, ni 
l'intérêt ne peuvent être dépréciés par la construction 
litigieuse: la parcelle se situe dans l'axe d'une part de 
l'autoroute, d'autre part de l'aéroport.  

 
  Aujourd'hui, l'autorisation préalable de 

construire est exécutoire. Tel qu'agréé, cet objet ne 
peut plus être attaqué. Par conséquent, M. Hasel aurait 
dû s'en plaindre dans le cadre d'un recours dirigé contre 
l'autorisation préalable de construire.  

 
4.  Par ailleurs, dans ses écritures, le recourant 

s'interroge sur la pollution dans le secteur, due à 
l'existence d'une ancienne décharge sur la parcelle en 
cause. 

 
  Sur la base de la notice d'impact établie en 

juillet 1999, soit dans la procédure d'instruction de la 
demande d'autorisation définitive, le service cantonal 
d'écotoxicologie a évalué le projet en rapport avec sa 
compatibilité environnementale. Le service a notamment 
pris en compte l'impact du projet sur le sol et en 
particulier quant à la pollution engendrée par l'exploi-
tation antérieure d'une décharge sur la parcelle liti-
gieuse. Selon le rapport du service, le projet en cause a 
une emprise importante sur un site pollué. Les mesures 
d'assainissement propres au projet constituent dès lors 
une amélioration de la situation actuelle, notamment par 
la mise en place d'un confinement à l'aide de déblais 
morainiques et d'une couverture étanche de l'ensemble du 
dépôt, ainsi que par le traitement des déchets excavés. 

 
  Par ailleurs, l'article 1 de l'ordonnance fédérale 

sur l'assainissement des sites pollués du 26 août 1998 
(OSites - RS 814.680), vise justement à garantir que les 
sites pollués soient assainis s'ils causent des atteintes 
nuisibles ou incommodantes à l'environnement ou s'il 
existe un danger concret que de telles atteintes 
apparaissent. Or, au vu du préavis du service cantonal 
d'écotoxicologie, les mesures d'assainissement projetées 
garantissent une amélioration de la situation actuelle, 
conformément à l'OSites. 

 
5.  De plus, le recourant prétend que la construction 

projetée va augmenter les nuisances sonores dans le 
secteur. 

 

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  Il convient tout d'abord de souligner que le 
projet litigieux n'est pas soumis à l'étude d'impact sur 
l'environnement selon l'article 9 de la loi fédérale sur 
la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - 
RS 814.01). Cependant, une notice d'impact a quand même 
été établie, notice sur laquelle ont pu se déterminer les 
différents services cantonaux. A cet égard, la notice 
d'impact a pris en compte les répercussions du projet 
quant aux nuisances sonores. Il résulte de cette étude 
que tant les impacts temporaires, liés à la réalisation 
des travaux, que les impacts permanents, résultant de 
l'utilisation de la station, sont conformes à la 
législation fédérale en vigueur, et notamment à l'OPB. 
Selon la notice, les impacts sonores qui résultent de 
l'exploitation de la station de traitement sont 
négligeables. 

 
6.  Un autre grief du recourant concerne les chemins 

d'accès. M. Hasel prétend que l'implantation de la 
dévestiture a été modifiée. Selon ses dires, la demande 
d'autorisation préalable situait les chemins d'accès au 
chemin des Tuileries, alors que la demande d'autorisation 
définitive prévoit le chemin d'accès sur la route de 
Valavran.  

 
  En consultant les plans déposés dans le cadre de 

la demande préalable, on constate que, bien que la 
parcelle jouxte d'une part le chemin des Tuileries et 
d'autre part la route de Valavran, les deux chemins 
avaient été prévus sur la route de Valavran; dans le 
cadre de la demande définitive, il n'y a plus qu'un seul 
chemin d'accès qui débouche toujours sur la route de 
Valavran. 

  
   Quant au chemin des Tuileries, il n'a été 

mentionné, dans la requête préalable d'autorisation de 
construire, que comme adresse des bâtiments se trouvant 
sur la parcelle et n'a rien à voir avec les accès de la 
station. 

 
  Au surplus, le recourant a adressé à maintes re-

prises au DAEL ses observations et réclamations, montrant 
par là sa connaissance personnelle du dossier. Il ne peut 
donc pas se prévaloir de son ignorance quant à certains 
objets du plan et en particulier quant à l'implantation 
des chemins d'accès.    

   
7.  Il convient en conclusion de rappeler que les re-

quête préalables et définitives sont identiques, à l'ex-

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ception du nombre d'accès à la station. Autorisée dans le 
cadre de l'autorisation définitive, cette modification 
est mineure par rapport à l'autorisation préalable de 
construire. A ce stade de la procédure, il n'est pas 
possible au recourant de remettre en cause le principe 
même de la construction de la station de traitement de 
l'eau. M. Hasel aurait dû s'en plaindre dans le cadre 
d'un recours dirigé contre l'autorisation préalable de 
construire. 

 
8.  Au vu de ce qui précède, l'autorisation définitive 

est fondée, pour l'essentiel, sur l'autorisation 
préalable entrée en force. Elle est en outre parfaitement 
conforme aux lois en vigueur et préavis des commissions 
consultées.  

  En tous points infondé, le recours sera rejeté et 
l'autorisation querellée confirmée. 

 
 
  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 

recourant. 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 16 mai 2000 par Monsieur Victor-Stéphane 
Hasel contre la décision de la commission de recours en 
matière de constructions du 4 avril 2000; 

 
   au fond : 
 
   le rejette ; 
 
   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-; 
 
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

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invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi; 

 
   communique le présent arrêt à 

Monsieur Victor-Stéphane Hasel ainsi qu'à la commission 
de recours en matière de constructions, au département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement et aux 
Services industriels de Genève. 

    
    

Siégeants : M. Schucani, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 

Bovy, MM. Thélin, Paychère, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

       V. Montani  D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci