# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90fb41c3-04cb-5bd5-a241-0a41cac01f90
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-24
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 24.02.2015 S1 14 91
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-14-91_2015-02-24.pdf

## Full Text

S1 14 91 

 

 

JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2015 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Bernard Fournier et Jean-

Pierre Zufferey, juges ; Candido Prada, greffier 

 

en la cause 

 

X_________, recourant, représenté par Maître M_________ 

 

contre 

 

Office cantonal AI du Valais, intimé 

 

 

 

(Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI ; trouble 

somatoforme douloureux, critères de Foerster, valeur probante des expertises et 

rapports médicaux) 

  

- 2 - 

 

Faits 

 

A.  X_________, né le 25 avril 1965, naturalisé suisse en mai 2001, au bénéfice d’une 

formation de monteur en chauffage et sanitaires, a, depuis son arrivée en Suisse en 

1986, exercé différentes activités et connu diverses périodes de chômage. Depuis 

janvier 1999, il n’a plus travaillé. 

En raison de douleurs au dos, il a déposé une demande de prestations AI le 

1
er 

décembre 1999. 

Dans un rapport du 26 novembre 1999, le Dr A_________, spécialiste en médecine 

générale, fait état d’une suspicion de maladie de Bechterew diagnostiquée par le 

Dr B_________, spécialiste en médecine interne (février 1999), d’une pelvispondylite 

rhumatismale légère et surcharge fonctionnelle avec nombreux signes de non 

organicité relevées par le Prof. C_________ (expertise du 20 juillet 1999), ainsi que 

d’un séjour du 11 au 23 novembre 1999 à l’hôpital D_________ au cours duquel un 

probable trouble somatoforme douloureux avec possible décompensation psychotique 

a été diagnostiqué (Dr E_________, psychiatre FMH, cf. rapport du 17 février 1999). 

Le Dr A_________ a posé le diagnostic de probable trouble somatoforme douloureux. 

En outre, il a indiqué qu’avec un traitement médical et soutien spécifique, une capacité 

de travail de 50% devrait être possible, voire bénéfique. Plus précisément, il a quantifié 

la capacité de travail de l’intéressé entre 40% et 50% dans son activité habituelle et 

entre 70% et 80% dans une activité adaptée. 

En février 2000, le Dr F_________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant 

de l’intéressé, a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux (pelvispondylite 

non exclue). Il a indiqué que dès la fin 1998, les plaintes touchant le rachis, les épaules 

et le membre inférieur droit se sont succédé et que la situation de son patient était 

devenue rapidement catastrophique (consommation importante de médicaments et 

forte demande de consultations) [rapport du 18 février 2000]. 

Sur demande du Dr G_________, médecin conseil de l’OAI, l’intéressé a passé un test 

projectif qui a notamment mis en évidence une problématique d’allure narcissique, ceci 

sur un soubassement psychotique à défenses du registre paranoïaque. H_________, 

psychologue FSP, a également mentionné que les plaintes du patient le protégeaient 

d’une décompensation psychique et conclu que l’évolution vers l’invalidité paraissait 

difficile à éviter (rapport d’examen du 3 mai 2000). 

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Dans un rapport du 19 décembre 2000 (consilium psychiatrique), demandé dans le 

cadre d’un examen médical approfondi par l’OAI à la Clinique romande de réadaptation 

(CRR), le Dr I_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les 

diagnostics psychiatriques de trouble somatoforme douloureux persistant, de 

personnalité narcissique et de majoration de troubles physiques pour des raisons 

psychologiques. Il a indiqué que l’intéressé présentait une symptomatologie 

douloureuse polymorphe nettement discordante avec l’examen clinique et qu’il a 

développé peu après la naissance de sa fille (1993) une symptomatologie douloureuse 

que les bases organiques restent impuissantes à expliquer dans leur totalité. Il a fixé 

l’incapacité de travail, toutes pathologies confondues, à 51%. 

Dans un rapport du 15 janvier 2001 (consilium neurologique), le Dr J_________, 

spécialiste FMH en neurologie auprès de la CRR, a retenu des signes de non 

organicité, mais qui du point de vue strictement neurologique ne pouvaient en aucun 

cas justifier une incapacité de travail. 

Dans son expertise du 22 janvier 2001, le PD Dr K_________, spécialiste en médecine 

physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, médecin auprès de la CRR, se 

référant notamment au dossier de l’assuré ainsi qu’aux deux consiliums 

susmentionnés (psychiatrique et neurologique) et à son examen personnel de 

l’intéressé, a retenu que ce dernier se plaignait de douleurs lombaires droites, irradiant 

dans le membre inférieur droit, de douleurs entre les épaules, de vomissements lors de 

mouvements de rotation de la nuque vers la droite, de céphalées en casque 

postérieures, de paresthésies de la main droite et du pied droit et de troubles du 

sommeil. Il a posé les diagnostics de pelvispondylite rhumatismale avérée, de 

rachialgie (lombalgie) sur troubles dégénératifs L3 à S1 et troubles statiques mineurs 

(cyphose et scoliose), de cervicalgies en relation probable avec la pelvispondylite, de 

trouble somatoforme douloureux, de personnalité narcissique avec majoration des 

symptômes physiques et a mentionné une cardiomyopathie anamnestique. Il a conclu 

que l’on pouvait retenir pour certain que X_________ présentait une pelvispondylite 

rhumatismale en voie d’aggravation et que cette affection était compliquée de 

rachialgies (troubles statiques et dégénératifs lombaires), alors que les cervicalgies 

étaient plutôt à mettre en relation probable avec la pelvispondylite. Il a également 

mentionné que s’ajoutait sans conteste à ses diagnostics celui de trouble somatoforme 

douloureux aggravant l’ensemble du tableau et qui était responsable (pour une partie 

non négligeable) de l’incapacité de travail présentée par le patient. A la suite d’un 

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entretien de synthèse avec les Drs I_________ et J_________, il a évalué l’incapacité 

de travail à 51%. 

Le 3 avril 2001, l’intéressé a subi un test de performance de la WAIS R qui a mis en 

évidence un score de 62. Selon L_________, psychologue, ce résultat ne correspond 

pas au cursus professionnel de l’assuré, ni aux éléments observés durant les 

entretiens. Concernant la capacité de travail, ce psychologue s’est rangé à l’avis des 

médecins et a déclaré que l’assuré disposait d’une capacité de travail dans une activité 

adaptée de 50% (i.e. ouvrier d’usine). 

Le 11 juin 2001, l’OAI a, dans son projet de décision, retenu que son assuré présentait 

une pelvispondylite rhumatismale ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux 

persistant avec majoration des symptômes pour raisons psychologiques 

(cf. notamment rapports du 22 janvier 2001 du Dr Gobelet et du 20 février 2011 du 

Dr G_________) et déterminé un taux d’invalidité de 32%. En raison de ce 

pourcentage inférieur au seuil légal de 40% et de ses aptitudes insuffisantes à un 

reclassement, l’OAI lui a refusé toutes prestations AI (rente et reclassement 

professionnel). 

Dans un pli du 26 juin 2001, le Dr F_________ a fait état à l’OAI d’une aggravation de 

l’état de santé de son patient depuis le début de l’année et indiqué que sa capacité de 

travail était bien inférieure à 50%. Peu convaincu des arguments purement subjectifs 

soulevés par son confrère et dans le but d’éviter toute discussion, le Dr G_________ a 

suggéré la mise en œuvre d’une expertise médicale auprès du Service de 

rhumatologie du Centre hospitalier N_________. 

Le Prof. O_________, spécialiste en rhumatologie auprès du N_________, a examiné 

personnellement X_________ le 3 septembre 2001. Il a posé les diagnostics de trouble 

somatoforme douloureux et de pelvispondylite rhumatismale. Selon ce spécialiste, la 

première pathologie est présente chez l’examiné très probablement depuis 1999 alors 

que la seconde l’est depuis 1994 selon le patient. En outre, il a mentionné n’avoir 

décelé chez l’intéressé aucune aggravation de son état de santé et déclaré que 

l’incapacité de travail ne reposait pas uniquement sur une atteinte physique, mais 

découlait également d’une pathologie psychique. Sur le plan physique, il a estimé que 

l’incapacité de travail était de 51% et d’au moins 50% sur le plan psychique et mental 

(rapport du 27 septembre 2001). 

Après avoir pris connaissance du rapport du Prof. O_________ qui mentionnait 

l’absence d’aggravation sur le plan somatique, le Dr G_________ a recommandé la 

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réalisation d’une expertise psychiatrique afin de confirmer ou d’infirmer toute 

pathologie psychique. 

Les 17 septembre et 2 décembre 2002, X_________ a été examiné personnellement 

par le Dr P_________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Aux tests de Beck et de 

Hamilton, l’intéressé a réalisé des scores de respectivement 57 points et 20 points. Sur 

le plan subjectif, ces résultats ont démontré qu’il souffrait d’un état dépressif d’intensité 

sévère (selon le test de Beck), voire majeur d’intensité légère (selon le test de 

Hamilton). Le Dr P_________ a posé les diagnostics de trouble douloureux associé à 

des facteurs psychologiques (F 45.4), trouble dépressif majeur, épisode isolé 

d’intensité légère (F 32.0), de trouble de panique sans agoraphobie (F 41.01) versus 

trouble de conversion avec déficit moteur (F 44.4), de trouble de la personnalité non 

spécifié (F60.9), de pelvispondylite rhumatismale, de problèmes professionnels et 

d’évaluation globale du fonctionnement EGF à 51. Il a également observé la présence 

d’une atteinte thymique correspondant aux critères d’un trouble dépressif majeur 

d’intensité légère selon le DSM IV, avec notamment un sentiment de tristesse et de 

dévalorisation, une perte d’élan vital, des idées noires, un trouble du sommeil, de 

l’anxiété, une irritabilité et des explosions de colère alors que les fonctions cognitives 

paraissaient relativement préservées. A ce trouble s’ajoute une double atteinte du 

registre somatoforme, sous forme d’un trouble de conversion avec perte de force et 

chute (avec diagnostic différentiel de trouble panique sans agoraphobie) et d’un trouble 

douloureux associé à des facteurs psychologiques. Il a aussi mentionné que la 

combinaison des pathologies F 45.4, F 32 et F41.01 s’avérait très invalidante et que le 

trouble de conversion présentait un mauvais pronostic. S’agissant de la capacité de 

travail, ce spécialiste a conclu à une incapacité totale et durable. 

B.  Le 24 mars 2003, l’OAI, suivant l’avis du Dr G_________ qui avait admis les 

diagnostics de trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques, d’état 

dépressif majeur de degré léger, de trouble panique sans agoraphobie et de trouble de 

la personnalité non spécifié et conclu à une aggravation de l’état de santé (pour rappel 

le projet de décision du 11 juin 2001 retenait déjà une pelvispondylite rhumatismale et 

un trouble somatoforme douloureux persistant) avec une incapacité totale de travail 

depuis début 2001, a rendu deux décisions reconnaissant le droit de l’intéressé à un 

quart de rente dès le 1
er

 février 2001, à une demi-rente dès le 1
er

 avril 2001 et à une 

rente entière dès le 1
er
 mai 2001. 

- 6 - 

Par communications des 5 avril 2005, 15 mai 2007 et 2 septembre 2010, l’OAI a, sur la 

base des rapports médicaux du Dr F_________, confirmé le maintien de la rente 

entière d’invalidité. 

Le 12 octobre 2010, l’OAI a refusé d’octroyer une allocation d’impotent à l’assuré. Un 

rapport d’enquête impotence réalisé par l’Office AI figure au dossier, faisant 

notamment état d’un suivi psychothérapeutique arrêté en mars 2010 (Q_________, 

psychothérapeute), de certaines difficultés rencontrées par l’intéressé entre une à trois 

fois par semaine (enfiler ses chaussettes, descendre de son lit ou à se baigner), de 

déplacements autonomes et de l’aptitude de l’intéressé à conduire sa voiture sur des 

courtes distances. Il y est également fait mention « qu’encouragé par son ex-

thérapeute il a gardé un contact avec plusieurs personnes à l’extérieur du cercle 

familial » et « qu’il ne présentait pas de problème particulier pour entretenir des 

discussions hors de sa maison » mais également que « M. X_________ certifie qu’il ne 

présente que des limitations relatives à son handicap physique (inhérent à ses 

constantes douleurs musculaires). Ainsi sans injonction particulière, il décide du 

déroulement de ses journées, il gère ses RDV médicaux ou autre, il cuisine quelques 

repas par semaine, il assume son hygiène personnelle… ». 

C.  Lors de la quatrième et dernière révision d’office intervenue en mars 2012 et 

s’inscrivant dans le cadre des dispositions finales de la sixième révision de la loi sur 

l’assurance invalidité, la Dresse R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie auprès du SMR, a relevé l’absence de renseignements psychiatriques 

récents, qu’un examen SMR rhumato/psychiatrique était indiqué et a déclaré : « la 

partie psychiatrique devrait, s’il vous plaît et si cela est possible, être organisée à ma 

consultation » (rapport du 13 décembre 2012). 

Dans son examen psychiatrique, le Dr S_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie auprès du SMR, n’a après avoir examiné l’intéressé décelé chez lui 

aucun diagnostic psychiatrique ayant des répercussions sur la capacité de travail. En 

revanche, il a diagnostiqué des préoccupations événementielles (R-45.89) et une 

verbosité et circonspections masquant les raisons et gênant le contact (R-46.7), soit 

des pathologies sans influence sur la capacité de travail. En réponse aux mandants il a 

mentionné : « Le présent examen médical psychiatrique ne retrouve aucun signal 

d’appel orientant sur un trouble significatif récent ou actuel psychopathologique dans le 

registre des manifestations anxieuses, thymiques, perceptives ou délirantes, aucun 

indice créditant un trouble de l’adaptation ou un trouble de personnalité, aucune notion 

d’usage toxicomaniaque ou de syndrome cérébral organique, aucune notion de trouble 

- 7 - 

du développement psychologique ou de retard cognitif, aucun trouble du 

comportement datant de l’enfance ou de l’adolescence. ». En outre, il a admis que 

« les informations médicales psychiatriques antérieures au présent examen 

psychiatrique SMR différaient sensiblement de l’appréciation actuelle puisque pour 

l’ensemble d’entre elles, un trouble somatoforme (F-45.4) faisait l’unanimité avec dans 

un cas des troubles anxieux et dissociatifs » et conclu que l’assuré ne présentait 

aucune atteinte psychique de sorte que ce dernier était pleinement apte à travailler 

dans toutes activités à partir du 27 novembre 2013, soit dès le jour des examens 

cliniques psychiatrique et rhumatologique (rapport du 28 novembre 2013). 

Quant au Dr T_________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi 

qu’en rhumatologie auprès du SMR, qui a procédé à l’examen clinique, il a limité son 

examen exclusivement à l’appareil locomoteur, le volet psychiatrique « trouble 

somatoforme douloureux » faisant l’objet de l’examen psychiatrique. Ce spécialiste a 

posé le diagnostic de spondylarthrite. Il a également indiqué que l’intéressé faisait état 

de plaintes multiples et de forte intensité, de jour comme de nuit, imprécises et difficiles 

à classer, qui ne concernaient pas uniquement l’appareil locomoteur, nécessitaient une 

prise médicamenteuse importante et que tous les traitements s’étaient soldés par un 

échec. Finalement, il a constaté que la maladie rhumatismale n’avait guère changé par 

rapport aux précédentes évaluations et que l’on pouvait exiger de X_________ une 

capacité de travail dans une activité adaptée de 50% avec les limitations fonctionnelles 

suivantes : position de travail alternée, sans port de charge excédant 5-10 kg, sans 

travaux lourds, sans marche prolongée et sans nuisances diverses (bruit, poussière, 

intempéries, émanations, humidité, froid, chaud, etc.) [rapport du 6 décembre 2013]. 

Faisant la synthèse de l’examen bi-disciplinaire décrit ci-dessus, le SMR, par 

l’intermédiaire du Dr S_________, a retenu que seul le diagnostic de spondylarthrite 

empêchait l’intéressé d’exercer partiellement sa capacité de travail et qu’il était apte à 

travailler à 50% aussi bien dans son ancienne activité que dans une activité adaptée et 

ce à partir du 27 novembre 2013. En outre, il a indiqué dans son rapport : « Les 

informations médicales psychiatriques antérieures à l’examen psychiatrique SMR du 

12/11/13 ne mentionnaient qu’un trouble du sommeil avec trouble 

concentration/mémoire dont l’impact fonctionnel semblait insignifiant » (rapport du 

8 janvier 2014). 

Le 5 décembre 2013, le Dr U_________, radiologue, a, sur la base de radiographies 

de la colonne cervico-dorso-lombaire et articulations sacro-iliaques, écarté la maladie 

- 8 - 

de Bechterew et indiqué que les symptômes de l’intéressé pourraient entrer dans le 

cadre d’une maladie de Forestier. 

D.  Le 27 janvier 2014, l’OAI a rendu son projet de réduction de rente d’invalidité. 

Reprenant l’avis de son SMR pour lequel l’état de santé de l’assuré s’était amélioré 

depuis le 27 novembre 2013, l’OAI a retenu qu’il était apte à travailler à 50% dans une 

activité légère et adaptée. Par comparaison des revenus, il a déterminé un taux 

d’invalidité à 54%, soit un pourcentage ne donnant plus droit à une rente entière 

d’invalidité, mais à une demi-rente. 

Le 20 mars 2014, l’OAI a confirmé sa décision de réduction de rente avec effet au 

1
er 

mai 2014. 

E.  Le 2 mai 2014, X_________ a recouru céans contre cette décision. Il a contesté 

bénéficier d’une quelconque capacité de travail tant du point de vue physique que 

psychique et indiqué que son état s’était même aggravé (plusieurs pertes de 

connaissance). En outre, il a déclaré qu’il déposerait des rapports médicaux (des 

Drs V_________, rhumatologue, W_________, neurologue, AA_________, 

cardiologue et P_________, psychiatre et psychothérapeute) qui confirmeraient son 

état ainsi que son inaptitude à exercer une quelconque activité. Il a conclu à 

l’annulation de la décision, au maintien de la rente entière d’invalidité, à ce que les frais 

judiciaires et d’expertise privée soient mis à la charge de l’intimé, ainsi qu’à l’octroi 

d’une indemnité de dépens. A l’appui de son recours, il a déposé divers anciens 

rapports médicaux, ainsi qu’une attestation médicale du Dr F_________ datée du 

9 avril 2014. Ce médecin traitant a rappelé qu’il voyait son patient deux à trois fois par 

mois en raison notamment d’une nette recrudescence de douleurs somatiques 

généralisées (qu’il traitait par des injections intramusculaires et des anti-

inflammatoires) et de pertes de connaissance qui devaient faire encore l’objet 

d’investigations par des confrères. Il a finalement retenu que la situation de son patient 

était critique, faite de souffrances psychique et physique intenses au quotidien, face 

auxquelles il était impuissant. 

Le 5 juin 2014, le recourant a déposé un rapport du 6 mai 2014 de la 

Dresse V_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, ainsi 

qu’une correspondance du 15 mai 2014 du Dr P_________ adressée directement à 

l’intimé avec une liste de questions à l’attention du SMR.  

La Dresse V_________ a mentionné que l’intéressé souffrait d’une spondylarthrite 

ankylosante, entraînant des douleurs persistantes de caractère inflammatoire du rachis 

- 9 - 

ainsi qu’une ankylose difficile à apprécier. En outre, elle a indiqué que malgré des 

examens radiologiques rassurants (radios de la colonne et du bassin du 5 décembre 

2013, IRM lombaire du 9 avril 2014 et IRM sacro-iliaque du 17 avril 2014), le traitement 

médicamenteux était inadapté, de sorte qu’on ne pouvait considérer que la maladie 

était bien contrôlée. Elle a également souligné que compte tenu de la longue évolution 

de la symptomatologie douloureuse, le pronostic était réservé, mais que l’instauration 

de traitements anti-TNF et de rééducation devraient permettre une amélioration. Elle a 

conclu que dans l’attente de progrès, son patient présentait une incapacité totale de 

travail dans toute activité (rapport du 6 mai 2014). 

Dans son pli du 15 mai 2014, le Dr P_________ a indiqué qu’après avoir pris 

connaissance du rapport de son confrère S_________ et en avoir discuté avec la 

Dresse BB_________, psychiatre et psychothérapeute (suivant l’intéressé depuis 

septembre 2013), ils en désapprouvaient tous deux les conclusions. Comme le 

Dr S_________ avait refusé de répondre directement et oralement à ses questions, le 

Dr P_________ a donc adressé une liste de neuf questions à l’intimé. 

Dans un courrier du 25 juillet 2014 au Dr P_________, l’intimé a répondu, par 

l’intermédiaire du Dr S_________, à sept des neuf questions posées, écartant celle 

concernant l’anamnèse incomplète du Dr S_________ (à la lecture du dossier il 

s’agirait de la situation affective, conjugale et familiale du recourant qui n’aurait pas été 

abordée) ainsi que celle relative aux compétences et expériences de ce dernier. Il 

ressort de ce courrier que les diagnostics posés par le Dr S_________ résultaient de la 

version anglaise du CIM-10 2013 de l’OMS, que le contrôle de la bonne compliance 

médicamenteuse de psychotropes (contrôle du taux plasmatique) était inutile en 

l’absence de pathologie psychique, que les tests de Beck et de Hamilton sont utilisés 

pour la recherche et ne poursuivent pas un objectif de diagnostic, qu’en l’absence 

d’indice d’une pathologique active évolutive (les vraies dépressions ayant une durée 

moyenne de six mois, ce trouble se normalisant au-delà) il n’était pas pertinent de 

contacter la Dresse BB_________, que la durée de l’examen (50 minutes selon 

l’intéressé) était suffisante pour répondre au mandat du SMR, que l’assuré n’a pas été 

tutoyé durant ledit examen et enfin que l’expertise de 2003 du Dr P_________ a été 

prise en considération puisqu’elle a été citée dans le rapport du Dr S_________. 

Insatisfait de ces déterminations, le Dr P_________ a répondu par courrier du 28 juillet 

2014 qu’il était usuel pour le SMR de demander à l’expert d’effectuer un contrôle du 

taux plasmatique et d’utiliser des échelles objectives pour qualifier et quantifier un état 

dépressif. Il a également fait part de sa surprise concernant la normalisation d’une 

- 10 - 

dépression après six mois, ajoutant qu’il n’était pas suffisant de mentionner simplement 

une expertise antérieure sans discuter les diagnostics qui y avaient été retenus. En 

outre, le Dr P_________ a confirmé que l’état actuel de son patient était plus grave 

que celui retenu en 2003. Finalement, contestant la valeur probante du rapport du 

Dr S_________, il a suggéré que ce document soit purement et simplement retiré du 

dossier et la procédure de révision annulée. 

Le 25 août 2014, X_________ a déposé une expertise privée confiée au 

Dr P_________ qu’il a réalisée sur la base du dossier du recourant, d’un entretien 

psychologique de presque cinq heures et examen psychiatrique de ce dernier, d’un 

consilium avec la Dresse BB_________ et d’une analyse psychotrope. Dans son 

rapport, le Dr P_________ a rappelé ses diagnostics posés en 2003 (cf. dessus p. 5) 

et décrit des anamnèses familiale, personnelle et professionnelle complètes et 

détaillées. Il a également résumé les différents rapports médicaux intervenus depuis 

son examen de 2003 ainsi que ceux figurant au dossier AI de l’intéressé. Concernant 

le consilium avec la Dresse BB_________, le Dr P_________ a noté que sa consœur 

trouvait le rapport d’examen du Dr S_________ superficiel, sans recherche réelle de 

compréhension du trouble de l’expertisé. Il a également procédé à des tests de Beck et 

de Hamilton qui ont mis en évidence des scores de respectivement 50 points et de 33 

points correspondant tous deux à une dépression sévère. Le Dr P_________ a 

constaté une aggravation des diagnostics qu’il avait posés en 2003. Dans son rapport, 

il a passé en revue et expliqué chacun de ses diagnostics de trouble dépressif majeur, 

épisode isolé, sévère (F32.2), de trouble douloureux associé à des facteurs 

psychologiques et à une affection médicale (F 45.4), de trouble de panique avec 

agoraphobie (F 40.01), de trouble de conversion avec déficit moteur (F 44.4), de 

phobie spécifique (F40.2), de dépendance aux anxiolytiques (F13.2), de trouble de la 

personnalité non spécifié, décompensé (F60.9), de personnalité à traits borderline-

abandonniques. Quant à la capacité de travail, compte tenu de l’aggravation constatée 

depuis la dernière expertise de 2003, le Dr P_________ a confirmé qu’elle était nulle 

pour toute activité (expertise p. 34). Au passage, il a une nouvelle fois contesté la 

valeur probante du rapport de son confrère S_________ pour qui « l’être humain se 

résume à un agglomérat de symptômes, qu’ils soient présents ou non… l’assuré 

n’existe que par la présence de symptômes ou non durant l’entretien… Il n’y a aucune 

référence aux antécédents plutôt clairement expliqués… » (expertise privée du 19 août 

2014). 

- 11 - 

Dans sa réponse du 22 octobre 2014, l’intimé a demandé que l’expertise privée du 

Dr P_________ soit, du point de vue de l’appréciation des preuves, qualifiée de rapport 

d’un médecin traitant, voire écartée du dossier en raison de la partialité de son auteur. 

En outre, il a indiqué, après avoir pris l’avis de son SMR, que l’expertise privée n’était 

pas de nature à remettre en cause l’appréciation médicale de ce service et soutenu 

que l’intéressé avait adopté un statut d’invalide rendant très difficile toute constatation 

objective et que seul le Dr P_________ avait retenu qu’il présentait un « comportement 

authentique ». S’agissant du diagnostic de dépression sévère, le Dr S_________ l’a 

écarté dans la mesure où il doutait qu’un assuré souffrant de cette pathologie puisse 

rester concentré et vigilant durant environ cinq heures (durée de l’examen du 

Dr P_________) et effectuer quelques tâches ménagères et administratives. L’intimé a 

également relevé que le rapport du Dr P_________ reposait sur des plaintes 

subjectives dont l’existence n’a pas été démontrée, du point de vue de la 

vraisemblance prépondérante, par des constatations objectives et fiables. Finalement 

se référant aux dispositions finales de la 6
e
 révision de la loi sur l’assurance-invalidité 

(LAI) ainsi qu’à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 130 V 352), l’intimé a déclaré 

que le trouble dépressif majeur, épisode isolé d’intensité légère ou épisode dépressif 

léger (F32.0) - retenu par le Dr P_________ en 2003 - ne permettait pas de déduire 

qu’une dépression légère puisse constituer une comorbidité psychiatrique 

indépendante qui serait propre (si les critères de Foerster sont remplis) à fonder un 

trouble somatoforme douloureux à caractère invalidant (cf. arrêt 9C_761/2012 du 7 juin 

2013 consid. 5.4). Ne pouvant pas remettre en cause sa décision de 2003 concernant 

l’octroi d’une rente entière d’invalidité, l’intimé a néanmoins affirmé qu’il était 

« hasardeux » (sous l’angle de la médecine d’assurance) d’avoir reconnu en 2003 que 

le recourant était totalement incapable de travailler en raison d’un grave trouble 

psychique. L’intimé a conclu au maintien de la décision entreprise avec substitution de 

motifs, il a demandé que l’expertise privée soit écartée du dossier et que les frais y 

relatifs ainsi que les frais de procédure soient supportés par le recourant. 

Dans sa réplique du 3 novembre 2014, le recourant a confirmé les conclusions de son 

recours. 

Dans sa duplique, l’intimé a souligné que les appréciations médicales des parties 

étaient diamétralement opposées et que si la Cour de céans n’était pas convaincue par 

les conclusions du Dr S_________, il lui était loisible d’ordonner la mise en œuvre 

d’une expertise judiciaire. 

 

- 12 - 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 

(LAI), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 

droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins 

que la LAI n'y déroge expressément. 

Remis à la poste le 2 mai 2014, le présent recours, dirigé contre la décision datée du 

20 mars 2014 a été interjeté, compte tenu des féries judiciaires de Pâques, dans le 

délai légal de 30 jours (art. 60 LPGA) devant l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 

LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 

recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

2.  En l'occurrence, le litige porte sur le bien-fondé de la réduction d’une rente entière 

d’invalidité à une demi-rente, en application de la lettre a des dispositions finales de la 

modification du 18 mars 2011 de la LAI. 

3.1  Selon la lettre a alinéa 1 des dispositions finales du 18 mars 2011 modifiant la LAI, 

les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et 

sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à 

compter de l'entrée en vigueur de la présente modification (soit à partir du 1
er
 janvier 

2012). Si les conditions visées à l'article 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera 

réduite ou supprimée, même si les conditions de l'article 17 alinéa 1 LPGA ne sont pas 

remplies. L'alinéa 4 de la lettre a précise que l'alinéa 1 ne s'applique pas aux 

personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente 

modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis plus de quinze 

ans au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen. 

3.2  Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser les conditions auxquelles un 

réexamen du droit de la rente sur la base de la lettre a alinéa 1 des dispositions finales 

de la 6e révision de l'AI (premier volet) pouvait avoir lieu (à cet égard, cf. également les 

circulaires successives éditées par l'Office fédéral des assurances sociales sur les 

dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 [CDF]). Ainsi, seules 

sont susceptibles d'être révisées à ce titre les rentes allouées sans tenir compte de la 

jurisprudence relative au syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 

constat de déficit organique (ATF 140 V 8 consid. 2.2.2). Dans ce cas, il n'est pas 

nécessaire qu'une modification notable de l'état de santé au sens de l'art. 17 LPGA soit 

intervenue. 

- 13 - 

Par ailleurs, la rente d'invalidité versée jusqu'ici doit avoir été accordée uniquement en 

raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 

organique, et seul ce diagnostic doit subsister au moment de la révision (ATF 139 V 

547 consid. 10.1.2, arrêt 8C_972/2012 du 31 octobre 2013 consid. 10.1.2, arrêt 

9C_748/2013 consid. 5.2 du 10 février 2014). Néanmoins, dans un arrêt récent le 

Tribunal fédéral a encore précisé que lorsqu'une rente a été allouée aussi bien en 

raison de plaintes peu claires que de plaintes explicables, rien ne s'oppose à ce que 

l'on applique la lettre a alinéa 1 des dispositions finales en ce qui concerne les 

premières (ATF 140 V 197 consid. 6.2.3, arrêt 8C_74/2014 du 16 mai 2014 consid. 

6.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3707/2013 du 24 novembre 2014 ; 

Circulaire sur les dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011, 

valable dès le 1
er

 janvier 2015). Au surplus, il convient également d'examiner si l'état 

de santé de l'assuré s'est dégradé et de vérifier si les "critères de Foerster" sont 

remplis permettant ainsi de conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme 

douloureux (ATF 139 V 547 consid. 10.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 

10 février 2014 consid. 5.2). 

3.3  En l’espèce, le recourant, né le 25 avril 1965, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans 

révolu au 1
er
 janvier 2012 (date de l’entrée en vigueur de la 6

e
 révision de la LAI) et 

était au bénéfice d’une rente d’invalidité (avec effet au 1
er
 février 2001) depuis presque 

11 ans au moment du réexamen de sa rente en mars 2012 (ATF 139 V 442 consid. 3 

et 4). Il ne pouvait dès lors pas bénéficier de la garantie des droits acquis. En outre, la 

rente avait été octroyée en raison d’une pelvispondylite rhumatismale, de trouble 

somatoforme douloureux, d’état dépressif majeur de degré léger, de trouble de 

panique sans agoraphobie et de trouble de la personnalité non spécifié. Le maintien de 

la rente entière d’invalidité en 2005, 2007 et 2010 a chaque fois été motivé par la 

pelvispondylite rhumatismale et le trouble somatoforme douloureux pour lequel il 

n’existait aucune explication sur le plan organique. Dans ces conditions, c’est à juste 

titre qu’en mars 2012, l’intimé a procédé, pour cette dernière pathologie, à la révision 

du cas de l’assuré et à son examen sous l’angle de la jurisprudence «Päusbonog» 

(acronyme de patogenetisch-ätiologisch-unklare-syndromale-Beschwerden-ohne-

Nachweis-organischer-Grundlagen ou syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires 

et sans constat de déficit organique). 

4.1  Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux – de même que le 

syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, la neurasthénie, les troubles dissociés 

de la sensibilité et de la réceptivité, l’hypersomnie non organique, les troubles 

- 14 - 

dissociés de la motricité, le trouble de la personnalité lié à un syndrome algique 

chronique et les distorsions de la colonne vertébrale (coup du lapin) sans preuve d'un 

déficit fonctionnel organique (cf. ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3 et la jurisprudence citée) 

– n'entraînent en règle générale pas une limitation de longue durée de la capacité de 

travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 130 V 352 

consid. 2.2.3). Il existe en effet une présomption que ces pathologies ou leurs effets 

peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 

65 consid. 4.1 et 4.2.1 et 131 V 49 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_619/2012 

du 9 juillet 2013 consid. 4.1 et 9C_711/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.1). 

4.2  Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par 

leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 

volonté, et établi des critères – dits "de Foerster" – permettant d'apprécier le caractère 

invalidant de tels troubles d'origine indéterminée et sans substrat organique 

objectivable. A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une 

telle comorbidité un état dépressif majeur. Parmi les autres critères déterminants, 

doivent être considérés comme pertinents un processus maladif s'étendant sur 

plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), 

des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 

thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 

apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, 

fuite dans la maladie) et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit 

de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 V 365 consid. 4.2.2, 131 V 

49 consid. 1.2 et 130 V 352 consid. 2.2.3 et 3.3.1; cf. également ATF 140 V 290 

consid. 3.3.1 et 139 V 547 consid. 6 et 7).  

Plus les critères mentionnés ci-dessus sont satisfaits et plus leur acuité est grande, 

plus il conviendra d'admettre que l’assuré n'est raisonnablement pas capable de fournir 

l'effort de volonté lui permettant de surmonter son état (ATF 137 V 64 consid. 4.1 et 

131 V 49 consid. 1.2; arrêt 8C_33/2013 du 13 décembre 2013 consid. 4.2.1 

[considérant non publié à l’ATF 140 V 8]). Par contre, on conclura à l'absence d'une 

atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance lorsque les limitations 

liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 

constellation semblable. Il en ira par exemple ainsi en cas de discordance entre les 

- 15 - 

douleurs décrites et le comportement observé, d'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, d'absence de demande de soins, de grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, ainsi que de 

l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 

V 365 consid. 4.2.2). 

4.3  Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux – 

comme tous les syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique – sont susceptibles d'entraîner (ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 

352 consid. 2.2.2). Il en va en particulier ainsi s'agissant de la fibromyalgie, quand bien 

même ce diagnostic est d'abord le fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 

consid. 4.3), dès lors que selon l'opinion dominante, les facteurs psychosomatiques ont 

une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé (ATF 132 V 65 

consid. 4.3). Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects 

rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour 

établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle – 

eu égard également aux critères déterminants précités (cf. consid. 4.2 ci-avant) – que 

la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut plus du tout ou seulement 

partiellement être exigible de sa part (ATF 132 V 65 consid. 4.3 et la référence citée).  

La mission d'expertise consiste en définitive essentiellement à porter une appréciation 

sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la 

personne expertisée dispose, ou non, des ressources psychiques lui permettant de 

surmonter cet état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_619/2012 précité consid. 4.2, 

9C_673/2012 du 28 novembre 2012 consid. 3.1 et 9C_936/2011 du 21 mars 2012 

consid. 3.1). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 

manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF 127 V 294 

consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.1 et 

4.2). La preuve de l'invalidité n'est en revanche pas apportée lorsque malgré des 

investigations complètes et consciencieuses, les effets sur la capacité de travail de la 

symptomatologie douloureuse demeurent vagues et indéterminés (ATF 140 V 290 

consid. 4.1 et 4.2). 

4.4  Selon la jurisprudence, un rapport d'expertise doit être rédigé en suivant une 

structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et 

- 16 - 

scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 

24 août 2011 consid. 5.2.1). La jurisprudence considère les lignes directrices de qualité 

des expertises psychiatriques dans le domaine de l'assurance-invalidité de février 2012 

émises par la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie comme un standard 

reconnu pour une expertise psychiatrique appropriée et équitable. Ces directives 

doivent être comprises comme une recommandation dont il est possible de s'écarter 

pour des raisons justifiées dans un cas particulier motivé. Elles doivent rendre service 

à celui qui applique le droit lors de l’évaluation de la qualité de l’expertise (140 V 260 

consid. 3.2). En outre, une expertise doit contenir une partie consacrée à une 

discussion générale du cas, où sont intégrés, dans un tableau global cohérent, les 

renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives, l'observation 

clinique et le résultat des examens complémentaires pratiqués (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.3 et les références, in SVR 2010 IV n° 

58 p. 177). Il sied également d’ajouter que l’annexe 2 des lignes directrices 

susmentionnées traite précisément de l’exigibilité et de la « surmontabilité » en cas de 

trouble douloureux somatoforme persistant. En effet, pour renverser la présomption 

selon laquelle, après un certain nombre d’années, cette pathologie peut être 

surmontée par un effort de volonté de l’assuré et qu’une reprise du travail est possible, 

on se fondera sur les critères de Foerster. En cas de troubles douloureux, il est utile 

pour l’application du droit que l’expertise psychiatrique contienne des indications 

concernant ces critères (ATF 140 V 290 consid. 3.3.1, 139 V 547 consid. 6 et 7, 136 V 

281 consid. 3.2.1, ATF 132 V 365 consid. 4.2.2, 131 V 49 consid. 1.2 et 130 V 352 

consid. 2.2.3 et 3.3.1), soit : 

 l’existence d’une comorbidité psychique suffisamment sévère, intense, marquée et 

durable, l’association à une pathologie physique chronique et le fait que la maladie 

dure depuis plusieurs années, avec une symptomatique inchangée, voire 

aggravée, et sans rémission durable ; 

 un isolement social avéré dans tous les domaines de la vie ; 

 un trouble dont l’évolution est cristallisée, inaccessible à toute thérapie, et qui 

résulte d’un conflit non résolu, qui libère ainsi le psychisme (bénéfice primaire de 

la maladie) ; 

 l’issue insatisfaisante d’un traitement mené de manière adéquate (selon 

différentes approches thérapeutiques) et l’échec des mesures de réadaptation 

malgré la motivation et les efforts personnels de la personne expertisée. 

- 17 - 

4.5  En préambule, on mentionnera que l’examen psychiatrique du SMR n’a pas été 

confié à la Dresse R_________, comme elle l’avait sollicité dans son rapport du 

13 décembre 2012, alors qu’elle y a expressément mentionné qu’il s’agissait d’un cas 

d’application des dispositions finales de la 6
e
 révision LAI. En effet, à la lecture du 

dossier, on relèvera que ces dispositions légales semblent avoir été oubliées par le 

Dr S_________ (même s’il a également mentionné ces dispositions légales dans son 

rapport) et l’auteur de la décision initiale entreprise (l’intimé, dans sa réponse du 

22 octobre 2014 prenant une conclusion avec substitution de motifs). La Cour constate 

que le rapport du Dr S_________ ne traite pas le cas du recourant sous l’angle des 

critères de Foerster, comme recommandé dans les lignes directrices susmentionnées 

(d’ailleurs sans les citer nommément l’intimé se réfère à ces critères, dans sa réponse 

du 22 octobre 2014, mais ne les examine pas [cf. page 11, dernier paragraphe]). Dans 

son rapport ce spécialiste se limite à examiner l’état psychiatrique du recourant au 

27 novembre 2013 en excluant tout une série de différentes pathologies psychiques. 

Les conclusions auxquelles il aboutit ne résultent pas d’une discussion générale ou 

analyse globale cohérente. Sans fournir la moindre explication quant à l’évolution de 

l’état de santé mentale du recourant - alors que la rente entière d’invalidité a été 

octroyée notamment sur la base d’une pathologie psychique admise et reconnue à 

l’époque par des psychiatres et l’intimé - il a conclu tout simplement à l’absence de tout 

trouble psychique chez le recourant. Une prise de contact avec le psychologue 

Q_________ et la Dresse BB_________ aurait été en l’espèce souhaitable. 

En outre, on ne saurait suivre les conclusions du Dr S_________ notamment lorsqu’il 

déclare dans son rapport du 28 novembre 2013 que « les informations médicales 

psychiatriques antérieurs diffèrent sensiblement de son appréciation, puisque pour 

l’ensemble d’elles, un trouble somatoforme faisait l’unanimité avec dans un cas des 

troubles anxieux et dissociatifs » et qu’il n’aborde nullement ce trouble dans son 

examen. On relèvera également que l’intimé, contrairement au Dr S_________, a 

retenu dans la décision entreprise une capacité de travail de 50% dans une activité 

adaptée (et non pas dans toute activité). De plus, ce spécialiste a indiqué dans son 

rapport du 8 janvier 2014 que « les informations médicales psychiatriques antérieures 

à l’examen psychiatrique du SMR du 12/11/2013 (recte 27/11/2013 ?) ne 

mentionnaient qu’un trouble du sommeil avec trouble concentration/mémoire dont 

l’impact fonctionnel semblait insignifiant », ce qui en l’espèce, à la lecture du dossier de 

l’assuré, n’est pas le cas. Finalement, on soulignera que lorsqu’il aborde le cas du 

recourant dans son rapport du 16 octobre 2014, il ne le fait pas sur la base de 

- 18 - 

constations découlant de son propre examen, mais d’éléments découlant de l’expertise 

privée du Dr P_________. 

Eu égard à ce qui précède, le rapport du Dr S_________ ne permet pas, en l’absence 

de toute discussion concernant le trouble somatoforme douloureux et la 

« surmontabilité » de cette pathologie, de se faire une idée précise sur l’état de santé 

du recourant et sa capacité de travail. Force est de constater que la Cour de céans ne 

peut pas reconnaître une valeur probante aux conclusions de ce spécialiste. 

5.1  S’agissant du rapport d’expertise privée, bien qu’il soit plus complet que le rapport 

du SMR (le Dr P_________ ayant procédé à une anamnèse complète en passant en 

revue notamment la situation conjugale, familiale et personnelle du recourant et discuté 

de chaque symptôme clinique en l’intégrant dans son contexte), il n’emporte toutefois 

pas entièrement la conviction du Tribunal. En effet, tout comme le Dr S_________, 

l’expert ne s’est pas prononcé sur l’existence réelle des critères dits de Foerster 

détaillés ci-dessus et a limité son mandat (sur la base des questions qui lui ont été 

posées) à examiner l’état de santé psychique du recourant et son évolution, 

principalement par rapport aux considérations et conclusions du Dr S_________ 

(Gabriela Riemer-Kafka, Expertises en médecine des assurances, 2
e
 éd., 2012, Berne, 

p. 48 s). 

5.2  Partant la cause n’est pas en état d’être jugée ; ni le rapport médical du 

Dr S_________ ni l’expertise privée du Dr P_________ ne permettent à la Cour de se 

prononcer sur l’impact des troubles somatoformes sur la capacité de travail du 

recourant. Selon la jurisprudence (arrêt U 58/01 du 21 novembre 2001, DTA 2001 

p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a 

en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration pour 

complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, 

ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de 

justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 

judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), 

ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 

p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 

p. 87). 

- 19 - 

5.3  Eu égard à ce qui précède, il ressort du dossier AI du recourant qu’aussi bien la 

lettre de l’intimé confiant à son SMR le mandat d’examiner l’intéressé (pièce OAI 115-

1), que le rapport final du Dr S_________ (pièce OAI 123-1) mentionnaient tous deux 

l’application des dispositions finales de la 6
e
 révision de la LAI dans le cadre d’un 

trouble somatoforme douloureux. Ces éléments étant (selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral que l’intimé ne pouvait ignorer et qu’il a même citée dans sa réponse) 

indissociablement liés aux critères de Foerster, il y a lieu de considérer que l'instruction 

menée par l'intimé est lacunaire et qu’il n’appartient pas à la Cour de céans, comme 

suggéré, d’ordonner une expertise judiciaire pour combler cette importante lacune. La 

cause est donc renvoyée à l’intimé pour qu'il procède à une expertise pluridisciplinaire 

indépendante (psychiatrique, neurologique et rhumatologique, à l’instar des disciplines 

médicales sollicitées lors de l’examen approfondi réalisé fin 2000 par la CRR) 

conformément aux articles 44 LPGA et 72bis RAI, ainsi qu’aux règles de mise en 

œuvre d’expertises précisées par le Tribunal fédéral (ATF 137 V 210). A l’issue d’une 

discussion finale globale, entre les différents spécialistes concernés, qui intégrera les 

critères de Foerster, cette expertise indépendante devra indiquer clairement si le 

recourant remplit lesdits critères ou non et s’il dispose d’une capacité de travail dans 

toute activité (habituelle ou adaptée). 

Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 20 mars 

2014 annulée, en ce sens que la cause est renvoyée à l’autorité inférieure afin qu’elle 

procède elle-même à la mesure d'instruction supplémentaire sous forme d’expertise 

pluridisciplinaire indépendante, puis rende une nouvelle décision. 

6.1  Selon la jurisprudence, les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les 

dépens mis à la charge de l'assureur social, si cette expertise était nécessaire à la 

résolution du litige (ATF 135 V 473 ; 115 V 62). En l'occurrence, ce n'est pas l'expertise 

du Dr P_________ qui a amené la Cour de céans à remettre en cause la valeur 

probante du rapport du Dr S_________. Dès lors, la conclusion du recourant tendant à 

condamner l’intimé à supporter les frais de l'expertise privée doit être rejetée. 

6.2  Le recourant obtenant partiellement gain de cause (sa conclusion relative à l'octroi 

d'une rente entière n'étant pas admise) il se justifie de lui accorder des dépens (art. 61 

let. g LPGA), lesquels seront supportés par l'intimé (art. 81bis al. 2 et 91 al. 1 et 2 a 

contrario LPJA). En la présente cause, Me M_________ a déposé un recours bien 

étayé, une réplique et quatre courriers. Les dépens sont donc arrêtés à 1500 fr., 

débours compris, et mis à la charge de l’intimé. 

- 20 - 

6.3  Les frais, arrêtés à 500 fr. en fonction de la charge liée à la procédure, sont mis à 

la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, art. 81bis al. 2 et 89 al. 1 

LPJA). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est partiellement admis, la décision du 24 mars 2014 annulée et le 

dossier est renvoyé à l’Office AI pour complément d’instruction et nouvelle 

décision au sens du considérant 5.3. 

2. L’Office AI versera à X_________ 1500 fr. de dépens. 

3. Les frais de justice de 500 fr. sont mis à la charge de l’Office AI. 

 

Sion, le 24 février 2015