# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc8e48f8-5e26-56bd-be42-a7a22614c69d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2008 A/2796/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2796-2007_2008-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2796/2007 ATAS/628/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur E_________, domicilié à GENEVE recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. Monsieur E_________, célibataire, a entamé un apprentissage de cuisinier qu’il a 

interrompu au bout de deux ans. Sans formation professionnelle, il a travaillé à 

l’étranger dans différents emplois, essentiellement en qualité d’aide- infirmier dans 

les hôpitaux, notamment en Allemagne, à Berne et en Afrique. En dernier lieu, 

l'assuré a travaillé au Tessin dans l’hôtellerie, puis dans une entreprise de peinture 

de façades. Arrivé à Genève aux environs de l’année 2000, il est resté sans activité 

lucrative, vivant de l’aide sociale. 

2. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 4 février 2004, visant à l’octroi 

d’une rente. Il a indiqué qu’il n’avait plus travaillé depuis trois ans en raison de ses 

problèmes de santé. 

3. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 9 mars 2004, le médecin de la 

Policlinique de médecine I des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a posé 

les diagnostics de VIH et hépatite C chronique. Le patient se plaint d'asthénie, de 

nausées et de diarrhées. L’incapacité de travail est de 100%, probablement depuis 

2002. Dans l’annexe au rapport médical, le médecin précise que l’activité exercée 

jusqu’à maintenant n’est plus exigible, qu’il y a une diminution de rendement et 

qu’une autre activité n’est plus exigible en raison d’une asthénie intense.  

4. L’OCAI a confié un mandat d’expertise au Dr L_________, spécialiste FMH en 

médecine interne, à Lausanne. Dans son rapport d’expertise du 26 avril 2005, le Dr 

L_________ a posé les diagnostics de fatigue chronique dans le cadre d’une co-

infection HIV et hépatite chronique existant depuis probablement 2000. Dans 

l’appréciation du cas, l‘expert relève que l’intéressé est au bénéfice d’une 

trithérapie depuis environ trois ans et qu'au prix sans doute d’une certaine fatigue, 

de nausées et de diarrhées, l’évolution peut être considérée cependant comme 

favorable avec une charge virale actuellement indétectable et des lymphocytes CD4 

à 861. Malgré un contexte psychosocial défavorable avec probablement des 

troubles de la personnalité préexistants, des difficultés intégratives, financières et 

juridiques, le suivi du traitement paraît actuellement correctement réalisé, avec une 

compliance satisfaisante. Le problème médical actuel est essentiellement constitué 

d’une asthénie chronique, laquelle peut être rapprochée de l’infection HIV, de ses 

traitements, ainsi que de l’hépatite C. Selon l’expert, la détermination de la capacité 

de travail chez ce co-infecté compensé sous trithérapie ne peut être jugée 

subjectivement que sur la base de l’asthénie chronique, seule symptomatologie 

jugée handicapante. Cette fatigue chronique ou les troubles cognitifs 

éventuellement associés ne permettent toutefois pas de rendre compte d’une 

incapacité complète de travail. Il paraît raisonnable d’imaginer une activité 

partielle, soit à un rendement diminué soit à un mi-temps et ce si l’on considère 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 3/9 - 

uniquement les aspects somatiques des affections décrites. Ainsi, une capacité de 

travail, par exemple en qualité d’aide-infirmier, lui paraîtrait possible à 50%. 

L’expert souligne qu’il existe un contexte psychosocial défavorable, cet assuré 

étant dans une situation précaire, marginalisé, avec des ressources et des capacités 

limitées. Sur le plan physique, il existe des limitations fonctionnelles sous la forme 

de l’incapacité à soutenir un effort durable, à porter des charges à répétition et à 

assurer un horaire de travail régulier. Sur le plan psychique et mental, l’expert 

relève que pour le non spécialiste, l’assuré présente des troubles de la personnalité 

potentiellement handicapant. Cependant une détermination à cet égard sort du 

champ de sa compétence. A cet égard, une expertise psychiatrique devrait être mise 

sur pied. Globalement, l’expert estime qu’une incapacité à 50% lui paraît justifiée 

dans une activité de plâtrier-peintre ou d’aide-infirmier par exemple. Dans une 

activité peu exigeante avec limitation du port de charges à 15 ou 20 kg, si l’on 

considère uniquement l’aspect somatique, une capacité de travail à mi-temps est 

exigible, par exemple en qualité de nettoyeur ou d'attaché au service d’entretien. 

L’expert relève que l’incapacité de travail a été notifiée à partir du 22 avril 2002, ce 

qui coïncide avec le début de la prise en charge médicale; c’est depuis cette date 

que l’incapacité de travail a été instaurée à 100% jusqu’à actuellement. Selon 

l’expert, les médecins du département de médecine I aux HUG ont établi une 

incapacité de travail à 100% depuis le 24 février 2002 jusqu’au 27 septembre 2002, 

puis à 100% du 1
er

 mai 2003 à actuellement. L’expert estime qu’actuellement une 

incapacité de travail pour des raisons uniquement somatiques est justifiable à 50%. 

Il est possible qu’après traitement de l’hépatite C chronique il existe une 

amélioration de la symptomatologie permettant en conséquence une amélioration 

de la capacité de travail. Toutefois, le traitement de l’hépatite C chronique, en cas 

de succès, n’a pas toujours été associé à une amélioration de l’état de fatigue 

chronique.  

5. L’OCAI a ordonné une expertise psychiatrique de l’assuré, qu’il a confiée au        

Dr M_________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, à Colombier. 

Dans son rapport du 22 janvier 2007, l’expert a posé les diagnostics, sans 

répercussion sur la capacité de travail, de personnalité anxieuse, troubles 

d’adaptation, troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 

dérivés du cannabis, utilisation continue. L'expert relève qu'il n'a pas pu, au cours 

de l'entretien, déceler des changement psychiques chez l'assuré depuis la découverte 

du VIH, "lui-même dit être comme toujours". Du point de vue psychiatrique, 

l'expert conclut qu'il n'y a aucune raison qui puisse justifier l'incapacité de travail de 

l'assuré.  

6. Par courrier du 9 février 2007, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de 

rente, au terme duquel une demi-rente d'invalidité lui est reconnu depuis le 27 

septembre 2003.  

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 4/9 - 

7. Selon le procès-verbal d'audition du 9 mars 2007, l'assuré ne s'estime pas, 

physiquement, en mesure de travailler. Il soutient que son traitement est très lourd, 

qu'il entraine des effets secondaires très importants et qu'après avoir pris ses 

médicaments, il est très fatigué. Il remet en cause l'expertise du Dr L_________, ce 

dernier ne semblant pas connaître l'ensemble de son dossier, ni le nom de son 

médecin traitant et l'ensemble de ses maladies. Il demande à être examiné par le 

service médical de l'assurance invalidité où par un autre expert.  

8. Dans un avis du 4 avril 2007, le SMR Suisse Romande considère qu'il n'y a aucun 

élément qui puisse remettre en cause les conclusions des expertises des Drs 

L_________ et M_________.  

9. Par décision du 4 juillet 2007, l'OCAI a accordé à l'intéressé une demi-rente 

d'invalidité depuis le 1
er

 septembre 2003.  

10. L'assuré interjette recours en date du 13 juillet 2007, relevant qu'avec toutes ses 

maladies, notamment la séropositivité, l'hépatite C chronique et le traitement 

médical lourd, il est très fatigué et faible, et incapable de travailler. Il demande à 

être examiné par un autre médecin.  

11. Dans sa réponse du 12 septembre 2007, l'OCAI se réfère aux expertises effectuées 

dans le cadre de l'instruction du recours, dont il résulte qu'une capacité de travail de 

50 % a été reconnue par le Dr L_________, pour des raisons somatiques. Du point 

de vue psychiatrique, il n'y a en effet aucune limitation. Préalablement, l'OCAI 

considère que le recours de l'assuré est irrecevable, dès lors qu'il ne prend aucune 

conclusion. Il conclut pour le surplus au rejet du recours. 

12. A la demande du Tribunal de céans, le Dr L_________ explique avoir retenu une 

incapacité de travail à 50% en raison de la fatigue chronique, pouvant être associée 

à l’hépatite C chronique ainsi qu’à l’infection HIV et à ses traitements. Il estime en 

outre cette incapacité à 50%, car il n’a pu trouver sur le plan somatique d’histoire 

médicale laissant supposer une totale incapacité de travail. Il considère que celle-ci 

pourrait être justifiée dans le cas où l’assuré acceptait de se soumettre à un 

traitement d’hépatite C, lequel est régulièrement accompagné d’effets secondaires 

gênants. Ce traitement, avec un taux de réussite de 29%, serait susceptible en cas de 

succès d’améliorer significativement la capacité de travail par la suite. 

13. Dans ses conclusions du 12 mars 2008, l’OCAI maintient intégralement sa position 

et rappelle que selon l’expertise du 22 janvier 2007, aucune limitation n’a été 

retenue sur le plan psychiatrique. 

14. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 14 mars 2008. 

15. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 5/9 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Conformément à l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 (LPA), le recours, signé, est adressé au Tribunal cantonal des 

assurances sociales en deux exemplaires et doit comporter un exposé succinct des 

faits ou des motifs invoqués ainsi que des conclusions. 

En l'espèce, par courrier du 13 juillet 2007, l'assuré déclare faire recours contre la 

décision de l'intimé lui octroyant une demi-rente d'invalidité. Il rappelle qu'il a 

patienté durant quatre ans avant d'obtenir une décision, qu'il n'a été examiné qu'à 

une seule reprise par un médecin interne et qu'il souhaitait qu'un autre médecin 

l'examine, comme il l'avait déjà demandé. Il soutient qu'avec toutes ses maladies, il 

a un traitement lourd, qu'il est très fatigué et faible, qu'il va bientôt suivre un 

traitement supplémentaire contre l'hépatite C.  

Bien que les conclusions du recourant - agissant en personne - ne soient pas très 

bien formulées, l'on peut néanmoins constater qu'il a manifesté clairement son 

désaccord avec la décision de l'intimé lui octroyant une demi-rente d'invalidité. 

Le Tribunal de céans considère dès lors que le recours est suffisamment motivé au 

regard des exigences de forme de l'art. 89B LPA. Interjeté par ailleurs dans le délai 

de trente jours dès la notification de la décision litigieuse, le recours est recevable 

(art. 56 et 60 LPGA).   

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 6/9 - 

4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a retenu - au 

regard des atteintes à la santé que présente le recourant - un degré d'invalidité de   

50 % ouvrant droit à une demi-rente d'invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). 

L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art 4 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1
er

 janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1
er

 janvier 

2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

Il convient de rappeler que l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un 

principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 

V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne 

peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-

même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 7/9 - 

éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 

(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

7. En l'espèce, il résulte du dossier médical qu'en raison de ses atteintes à la santé et 

surtout depuis l'instauration de la trithérapie qui engendre - entre autres effets 

secondaires - une asthénie intense, le recourant a été en incapacité de travail totale 

du 22 avril 2002 au 10 juin 2002, du 27 septembre 2002 à une date inconnue, puis à 

nouveau dès le 1
er

 mai.2003 selon le médecin du service de médecine des HUG. 

Dans l'annexe au rapport médical daté du 9 mars 2004, ce médecin précise que le 

recourant ne travaille plus depuis trois ans et que la capacité de travail est nulle 

dans toute activité.  

Dans son rapport d’expertise, le Dr L_________ considère qu’actuellement, du 

point de vue somatique, la capacité de travail est de 50 % dans une activité d’aide-

infirmier ou dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles du recourant 

consistent en une incapacité à soutenir un effort durable, à porter des charges à 

répétition et à assurer un horaire de travail régulier. C’est surtout l’asthénie qui est 

handicapante. L'assuré refuse en l'état un traitement de l'hépatite C par 

peginterféron alfa 2a avec ribavirine, car il craint les effets secondaires qui 

viendraient s'ajouter à ceux de la trithérapie. En outre, selon l'expert, le patient 

présente probablement des troubles cognitifs, sous forme d'un trouble de la 

personnalité, sur lequel il ne s'est pas prononcé, dès lors que l'identification d'un tel 

trouble sort du champ de ses compétences. Il mentionne que d'après la Dresse 

N_________ des HUG, avec laquelle il s'est entretenue, l'essentiel de l'incapacité 

de travail résulte des troubles de la personnalité. A la demande du Tribunal, le Dr 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 8/9 - 

L_________ a expliqué qu'il n'a pas pu trouver, sur le plan somatique, d'histoire 

médicale laissant supposer une totale incapacité de travail, en l'absence de 

complications cliniques ou biologiques significatives résultant des infections virales 

ou de leur traitement. En revanche, si l'assuré acceptait de se soumettre à un 

traitement de l'hépatite C chronique, une totale incapacité de travail durant 48 

semaines serait justifiée. Il a donc évalué la capacité de travail à 50 % uniquement 

sur la base des affections somatiques, à savoir une fatigue chronique pouvant être 

associée à l'hépatite C chronique et à l'infection HIV ainsi qu'à ses traitements.   

 L'expertise psychiatrique réalisée par le Dr. M_________ a mis en évidence des 

problèmes de comportement et des traits de personnalité anxieuse, mais pas de 

pathologie psychiatrique invalidante. En revanche, il n'a pas constaté de trouble de 

l'attention, de la compréhension ou de la concentration, ni de trouble formel de la 

pensée. L'humeur n'est pas dépressive, il n'y a pas de ralentissement psychomoteur. 

Les diagnostics retenus, à savoir une personnalité anxieuse, les troubles de 

l'adaptation. les troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation du 

cannabis sont sans répercussion sur la capacité de travail. L'expert précise que le 

recourant n'est pas suivi par un psychiatre et qu'il ne prend pas de médicaments 

psychotropes. L'expertise du Dr M_________ repose sur l'étude du dossier de 

l'assuré, il comporte un anamnèse complète et détaillée et un status clinique. 

L'expert a pris en compte les plaintes du recourant, ses conclusions sont claires et 

motivées. Au demeurant, le recourant ne produit aucun avis contraire émanant d'un 

spécialiste en psychiatrie Le Tribunal de céans constate que le rapport d'expertise 

remplit tous les réquisits permettant de lui attribuer pleine valeur probante, de sorte 

qu'il n'a aucun motif de s'écarter de ses conclusions.  

 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant présente une 

incapacité de travail de 50 %  dans toute activité, ouvrant droit à une demi-rente 

d'invalidité depuis le mois de septembre 2003.  

 Il incombera au recourant, au cas où le traitement de l'hépatite C serait administré, 

d'en informer l'OCAI et de déposer une demande de révision. 

8. Mal fondé, le recours est rejeté. 

9. Au vu de l'issue du recours, un émolument de 200 fr. est mis à la charge du 

recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

A/2796/2007 

- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette dans le sens des considérants. 

3. Met un émolument de  200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe le