# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0a4c9d9-ac3b-5bf4-9891-9a2b31ac4ee0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2023 A/1009/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1009-2023_2023-08-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1009/2023-PE ATA/832/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 août 2023 

2
ème

 section 

 dans la cause 

 

A______, agissant pour lui est ses filles B______ et C______ recourants 
représentés par Me Livio NATALE, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

10 mai 2023 (JTAPI/520/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1985, est ressortissant du Pérou. Il est le père de 
B______, née le ______ 2014, et de C______, née ______ 2017, filles de 
D______, toutes ressortissantes péruviennes. 

b. Il s'est marié au Pérou le ______ 2015 avec E______, ressortissante espagnole 
titulaire d’une autorisation d’établissement. Il est arrivé en Suisse le 10 septembre 
2018 et a obtenu une autorisation de séjour, au titre du regroupement familial, 
valable jusqu’au 9 octobre 2022. Dans sa demande d’autorisation de séjour de 
2018, il n’a pas mentionné l’existence de ses filles. 

c. Les époux se sont séparés le 7 octobre 2021 et ont divorcé le 24 novembre 
2022. 

d. Ses filles sont arrivées en Suisse, avec leur mère, le 21 septembre 2021. Cette 
dernière est retournée au Pérou le 23 novembre 2022.  

e. Le 23 mars 2022, il a déposé une demande d'autorisation de séjour en faveur de 
ses deux filles. 

f. Par courrier du 23 août 2022, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) l'a invité à exercer son droit d'être entendu au sujet 
d'une éventuelle révocation de son autorisation de séjour. Il s'était rendu coupable 
d'un abus de droit manifeste en ne mentionnant à aucun moment l'existence de ses 
deux enfants lors de sa demande d'autorisation de séjour en 2018. L'OCPM n'en 
avait été informé que par un courrier de E______ le 5 novembre 2021, dans lequel 
elle indiquait qu'elle-même n'avait pas appris l'existence des deux filles dès le 
premier jour, mais bien plus tard. Il avait eu sa deuxième fille de D______ en 
2017, alors qu'il était marié avec E______. Il avait ainsi maintenu une relation 
parallèle avec sa famille au Pérou tout en gardant l'apparence d'une union 
conjugale en Suisse, ceci étant attesté par ses séjours de longue durée au Pérou 
auxquels son épouse n'était pas conviée. L'abus de droit commis par l'intéressé 
rendait sans objet les violences dont il disait avoir fait l'objet de la part de son 
épouse et qui n'étaient au demeurant étayées par aucun document. 

g. Par décision du 6 mars 2023, l’OCPM a refusé d'autoriser les filles de A______ 
à séjourner en Suisse pendant la procédure de regroupement familial et a prononcé 
leur renvoi. Cette décision était déclarée immédiatement exécutoire. 

Le titre de séjour de A______ était échu depuis le 9 octobre 2022 et la demande 
de renouvellement de son permis B était suspendue jusqu'à droit connu dans la 
procédure pénale 1______. La demande d'autorisation de séjour en faveur de ses 
filles avait été déposée après que ces dernières étaient arrivées avec leur mère. Il 

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les avait scolarisées à Genève dès novembre 2021 et vivait avec leur mère qui, 
n'avait pas déposé de demande d'autorisation de séjour. Les autorités avaient ainsi 
été mises devant le fait accompli. 

A______ n'avait pas renseigné l'autorité de manière exacte et complète, dans la 
mesure où il avait indiqué par courrier du 14 mars 2022 que la mère des enfants 
ne souhaitait plus s'en occuper et qu'il ne savait pas où elle vivait, alors qu'au 
moment de la rédaction de ce courrier, elle vivait avec lui à Genève. Après son 
retour au Pérou, la mère avait indiqué dans un courrier du 20 décembre 2022 à 
l’OCPM qu'il lui avait été très difficile de quitter la Suisse et de laisser ses deux 
filles, s'excusant de les avoir amenées en Suisse sans penser aux conséquences, 
mais considérant qu'elles y auraient un meilleur avenir étant donné l'insécurité 
prévalant au Pérou. Enfin, il était constaté que les deux enfants avaient toujours 
vécu avec leur mère depuis leur naissance, jusqu'au retour de cette dernière au 
Pérou le 23 novembre 2022. 

Compte tenu de ces éléments, B______ et C______ étaient tenues d'attendre à 
l'étranger la décision relative à leur autorisation de séjour. 

B.     a. Par acte du 20 mars 2023, agissant en son nom et au nom de ses filles, A______ 
a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) en concluant principalement à son annulation et à ce 
que ses filles soient autorisées à séjourner en Suisse durant la procédure en cours 
devant l'OCPM. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale 
1______. Préalablement, il a demandé la restitution de l'effet suspensif et son 
audition. 

Peu après la naissance de B______, D______ et lui avaient mis un terme à leur 
relation. Il s'était ensuite marié au Pérou le 6 mars 2015 avec E______, mais le 
couple avait connu des difficultés, notamment en raison des menaces que son 
épouse proférait à son encontre, en particulier lorsqu'il était question de ses filles. 
Il avait également fini par subir des violences physiques. Il avait déposé plainte 
pénale le 8 novembre 2021, après avoir dû faire appel à plusieurs reprises à la 
police. Après avoir compris que la précitée s'opposerait à ce qu'il fasse venir ses 
filles en Suisse, il avait décidé en mai 2018 de retourner au Pérou, mais était 
revenu un mois plus tard auprès de son épouse qui était parvenue à le convaincre 
et lui faire croire qu'elle accepterait la venue de ses filles. Or, ce n'était qu'en 
sollicitant l'OCPM le 28 février 2022, pour s'enquérir de l'état d'avancement de la 
procédure d'autorisation de séjour en faveur de ses filles, qu'il s'était rendu compte 
qu'il avait été manipulé par son épouse et que celle-ci n'avait engagé des 
démarches administratives que pour lui. Après sa plainte pénale, il avait quitté le 
logement conjugal, puis déposé une requête en mesures protectrices de l'union 
conjugale le 2 juin 2022. Afin de faire face aux procédures pénales et civiles en 

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cours, il avait sollicité le soutien de la seule personne de confiance qui restait dans 
son entourage, à savoir D______, qui l'avait dès lors rejoint en Suisse. 

Il pensait que les démarches de régularisation du séjour de ses filles avaient été 
faites par son ex-épouse. Les conditions d'une autorisation de séjour temporaire, 
dans l'attente de l'issue de la procédure d'autorisation de séjour, étaient 
manifestement réalisées. Les enfants étaient scolarisées en Suisse depuis 
novembre 2021 et avaient beaucoup progressé dans l'apprentissage de la langue 
française. Elles vivaient avec lui dans un logement approprié, et il n'avait pas de 
dettes et ne dépendait pas de l'aide sociale, ni ne percevait de prestations 
complémentaires. La seule condition manquante était celle de sa propre 
autorisation de séjour, mais il avait été victime de violences conjugales. Bien que 
la procédure pénale fût encore en cours, il était hautement probable qu'elle 
aboutisse à une condamnation de E______. Les chances que son autorisation de 
séjour soit délivrée étaient significativement plus élevées que celles de son refus. 
Il en allait dès lors de même de l'autorisation de séjour qui serait délivrée à ses 
filles. 

La décision portait atteinte au lien familial qu'il avait avec ses filles et à la 
garantie fondamentale qui protégeait la famille, de même qu'à la Convention 
protégeant les droits de l'enfant. Ses filles avaient tout intérêt à pouvoir poursuivre 
l'année scolaire en cours et à continuer à bénéficier de leur cadre de vie actuel et 
des relations sociales qu'elles avaient tissées en Suisse. 

b. L'OCPM a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif et du recours. 

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que l'octroi d'une autorisation de séjour en 
faveur de ses filles, dans l'attente de l'issue de la procédure sur la demande de 
regroupement familial, était indépendant du fait qu'elles n'aient pas déposé cette 
demande depuis la représentation suisse au Pérou, puisque la possibilité de 
demeurer en Suisse était également valable pour les personnes entrées 
illégalement. Non seulement il avait été victime de violences conjugales, mais son 
union conjugale avait duré plus de trois ans, de sorte que les chances de 
renouvellement de son autorisation de séjour apparaissaient élevées. L'hypothèse 
que la procédure pénale puisse s'avérer longue ne pouvait se retourner contre lui et 
ses filles. L'éloignement de Suisse de ces dernières reviendrait à sanctionner leur 
père pour la plainte qu'il avait déposée. Le renvoi aurait pour conséquence de les 
déraciner une seconde fois. Il persistait dans sa conclusion subsidiaire tendant à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale. 

d. Par jugement du 10 mai 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

Le père n’étant pas au bénéfice d’une autorisation de séjour, il ne pouvait 
prétendre au regroupement familial en faveur de ses filles. Son droit au 
renouvellement d’une telle autorisation ne paraissait pas manifeste. Les violences 

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conjugales alléguées pourraient ne pas être établies et, même si elles l’étaient, son 
droit au renouvellement de son autorisation de séjour pourrait être éteint en raison 
de l’abus de droit qu’il aurait commis ou en raison de l’existence d’un motif de 
révocation.  

C.     a. Par acte expédié le 13 juin 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il 
a conclu, principalement, à « la production de tous documents ou moyen de 
preuve propres à démontrer la réalité des faits allégués », à la restitution de l’effet 
suspensif, à l’exonération de l’avance de frais, à son audition, à l’annulation de la 
décision de l’OCPM et à ce que ses filles soient autorisées à séjourner en Suisse 
pendant la procédure les concernant. Subsidiairement, la cause devait être 
renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision, plus subsidiairement, la procédure 
suspendue jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale 1______. 

Après avoir quitté le domicile conjugal, il s’était établi dans un foyer protégé. Dès 
lors que la procédure relative au renouvellement de son autorisation de séjour était 
en cours, il serait disproportionné que ses enfants – dont le droit de séjour 
dépendait de sa propre autorisation de séjour – doivent quitter la Suisse. Des 
mesures provisionnelles devaient donc être prononcées. 

Le TAPI avait tenu pour avérées les allégations de son épouse. Celles-ci étaient 
toutefois intervenues après qu’il eut annoncé à cette dernière son intention de se 
séparer d’elle. Le TAPI avait omis de préciser que la mère de ses filles avait 
indiqué à l’OCPM qu’il avait été difficile pour elle de laisser ses deux filles qui la 
suppliaient de rester avec lui.  

Les époux s’étaient séparés en 2016, car E______ venait rarement au Pérou et 
disait au recourant qu’il ne pouvait pas venir en Suisse. Lorsque, durant cette 
séparation, la mère de sa première fille était tombée enceinte, il en avait informé 
son épouse, indiquant qu’il préférait mettre un terme à leur relation. Celle-ci avait 
toutefois insisté pour qu’il revienne et indiqué que ses filles auraient de meilleures 
perspectives d’avenir en Suisse. Il était alors revenu. Il avait ensuite fait de la part 
de son ex-épouse l’objet de menaces de mort, d’être dénoncé à la police et d’être 
ensuite expulsé, elle se fasse du mal et dise qu’il en était responsable. Elle l’avait 
menacé, s’il la quittait, de le faire « éjecter » de Suisse, de le dénoncer pour vol 
d’argent, de lui rendre la vie impossible, de le brûler avec de l’essence. Elle lui 
avait dit qu’elle avait une amie prénommée F______ vivant au Pérou qui pourrait 
falsifier des documents pour former des accusations graves à son encontre, 
comme celle de blanchiment d’argent. Elle l’avait frappé et injurié. Il avait fait 
l’objet de violences psychologiques, telles qu’isolement social, contrôle 
permanent et constante dévalorisation. Il avait été forcé de travailler dans le 
restaurant de sa belle-sœur en étant sous-payé. Lorsqu’il s’était rendu au domicile 
conjugal pour récupérer ses affaires, sa belle-sœur l’avait injurié et menacé. Avec 

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F______ et le mari de celle-ci, son ex-épouse avait appelé la police et ils l’avaient 
accusé de « diverses choses ». 

Il était venu en Suisse en mai 2018 par amour pour son épouse, qui lui avait dit 
avoir changé et ne plus être agressive et possessive. Elle lui avait dit qu’il ne 
devait pas « déclarer » ses filles, sinon il n’obtiendrait pas de titre de séjour pour 
lui-même. Elle lui avait aussi dit de n’entamer aucune démarche en vue de 
régulariser sa présence en Suisse, sinon il serait expulsé et avait donné une fausse 
date d’arrivée en Suisse. Le jugement passait sous silence les témoignages de 
personnes ayant constaté qu’il avait été victime de violences conjugales. Il était 
suivi par le Centre LAVI et l’association Pharos. 

L’OCPM avait violé la loi, qui l’autorisait à séjourner en Suisse dans l’attente de 
l’octroi de l’autorisation de séjour en faveur de ses filles. Si son ex-épouse n’avait 
pas mis à exécution ses menaces, son autorisation de séjour aurait été renouvelée 
et ses filles pu bénéficier du regroupement familial. Il était arbitraire de considérer 
que les violences conjugales pourraient ne pas être établies et que même si elles 
l’étaient, son droit au renouvellement de son autorisation de séjour pourrait être 
éteint en raison de l’abus de droit qu’il aurait commis ou de l’existence d’un motif 
de révocation. Or, il n’en existait aucun motif. Le TAPI ne pouvait suivre les 
allégations de E______ sans avoir procédé à une confrontation ni l’avoir 
entendue. 

La décision violait l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il 
disposait d’un droit de séjour en Suisse, « ce qui pouvait être confirmé par la 
suspension du renouvellement de son permis de séjour jusqu’à droit connu dans la 
procédure pénale ». Ainsi, ses filles, qui vivaient avec lui, ne pouvaient être 
séparées de lui. Le TAPI avait omis d’examiner son grief relatif à la violation de 
la Convention concernant les droits des enfants. 

Enfin, dès lors que l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de ses filles 
dépendait du renouvellement de sa propre autorisation de séjour, qui elle 
dépendait de l’issue de la procédure pénale, il convenait de suspendre la présente 
procédure jusqu’à droit connu dans cette dernière. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, relevant l’absence d’éléments nouveaux. 

c. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti pour répliquer. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant sollicite son audition. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 485 
consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit 
d'être entendu oralement ni celui de faire entendre des témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant le TAPI, puis la chambre de céans. Il a, en outre, 
pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il n’explique pas en quoi son 
audition permettrait d’apporter des éléments autres que ses allégations. Il n’y a 
donc pas lieu de procéder à son audition et le TAPI ne peut non plus, pour les 
mêmes motifs, se voir reprocher de ne pas y avoir procédé. 

En tant que le recourant sollicite « la production de tous documents ou moyen de 
preuve propres à démontrer la réalité des faits allégués », son chef de conclusions 
est trop imprécis pour en déterminer l’acte d’instruction requis. Il ne peut donc y 
être donné suite. 

3. Le recourant demande la suspension de la présente procédure dans l’attente de 
celle pénale. 

3.1 Selon l'art. 14 al. 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante 
devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas 
échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 

3.2 En l'espèce, la procédure pénale 1______ est susceptible d’influer sur la 
demande de renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant. La procédure 
relative à cette demande a d’ailleurs été suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure pénale. La présente procédure traite toutefois uniquement de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%2073
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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question de savoir si les filles du recourant peuvent être autorisées à séjourner en 
Suisse dans l’attente de l'issue de la procédure relative à la demande d'autorisation 
de séjour pour regroupement familial déposée en leur faveur. Elle règle donc la 
situation administrative des deux enfants durant la procédure en cours les 
concernant. 

Ainsi, l’objet de la présente procédure ne permet pas d’envisager une suspension 
de celle-ci. Le refus de suspension est donc fondé. 

4. Le recourant soutient que ses filles doivent pouvoir séjourner en Suisse durant la 
procédure de regroupement familial. 

4.1 Selon l'art. 17 LEI, l’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour 
temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour 
durable doit attendre la décision à l’étranger (al. 1). L’autorité cantonale 
compétente peut autoriser l’étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si 
les conditions d’admission sont manifestement remplies (al. 2). 

L'art. 6 OASA – qui a pour titre « procédure d'autorisation » -, prévoit que les 
conditions d'admission visées à l'art. 17 al. 2 LEI sont manifestement remplies 
notamment lorsque les documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit 
découlant du droit international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de 
séjour de courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI 
n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art. 90 LEI 
(al. 1) ; des démarches tels que l'engagement d'une procédure matrimoniale ou 
familiale, la scolarisation des enfants, l'achat d'une propriété, la location d'un 
appartement, la conclusion d'un contrat de travail, la création ou la participation à 
une entreprise ne confèrent, à elles seules, aucun droit lors de la procédure 
d'autorisation (al. 2). 

L'autorité cantonale compétente peut – ou même doit – autoriser, dans le cadre de 
son pouvoir d'appréciation (art. 96 LEI), l'étranger à séjourner en Suisse durant la 
procédure si les conditions d'un droit légal, constitutionnel ou conventionnel à 
l'octroi d'une autorisation sont données avec une grande vraisemblance (art. 17 
al. 2 LEI ; « prozeduraler Aufenthalt »). Elle doit rendre sa décision lors d'un 
examen sommaire des chances de succès, comme c'est le cas lors du prononcé de 
mesures provisoires (ATF 139 I 37 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 2.4). En d'autres termes, l'autorisation de 
séjourner en Suisse durant la procédure doit être accordée à l'intéressé si ses 
chances d'obtenir une autorisation de séjour sont significativement plus élevées 
que celles d'un refus (ATF 139 I 37 consid. 4.1). 

4.2 Selon l’art. 44 LEI, le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de 
séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent 
obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci, notamment, s’ils 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%2037
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_173/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%2037

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vivent en ménage commun avec lui (let. a), disposent d’un logement approprié 
(let. b) et ne dépendent pas de l’aide sociale (let. c). 

Aux termes de l’art. 51 al. 1 LEI, les droits prévus à l’art. 42 s’éteignent s’ils sont 
invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions sur l’admission et 
le séjour ou les dispositions d’exécution de la LEI (let. a) ou s’il existe des motifs 
de révocation au sens de l’art. 63 (let. b). 

4.3 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de 
sa vie privée et familiale. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour 
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la 
protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit 
entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 
consid. 1.3).  

4.4 Aux termes de l'art. 9 § 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, 
conclue à New York le 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107), « les États parties 
veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins 
que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et 
conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est 
nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...) ». Aucune prétention directe à 
l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne peut toutefois être déduite des 
dispositions de la CDE (ATF 126 II 377 consid. 5 ; 124 II 361 consid. 3b). 

4.5 En l'espèce, les enfants sont arrivées en Suisse sans être au bénéfice d’un titre 
de séjour. Elles devraient, en principe, retourner au Pérou et y attendre l’issue de 
leur demande de regroupement familial. Se pose donc la question de savoir si elles 
peuvent bénéficier de l’exception prévue à l’art. 17 al. 2 LEI permettant de 
demeurer en Suisse dans l’attente de l’issue de la demande précitée. 

Or, il apparaît que le renouvellement de l’autorisation de séjour de leur père – 
dont dépend leur propre demande d’autorisation de séjour – ne peut être tenu pour 
manifeste. En effet, l’OCPM a fait part de son intention de révoquer l’autorisation 
de séjour du recourant. Dans son courrier du 23 août 2022, il a considéré que 
l’intéressé s'était rendu coupable d'un abus de droit manifeste. Il n’avait 
mentionné à aucun moment l'existence de ses deux enfants lors de sa demande 
d'autorisation de séjour en 2018. L'OCPM n'en avait été informé que le 
5 novembre 2021 par l’ex-épouse. Il avait eu sa deuxième fille de D______ en 
2017, alors qu'il était déjà marié avec E______. Il avait ainsi entretenu une 
relation parallèle avec sa famille au Pérou tout en maintenant l'apparence d'une 
union conjugale en Suisse. Cela était corroboré par ses séjours de longue durée au 
Pérou, tels qu’ils ressortaient de son passeport, auxquels son épouse n'était pas 
conviée. L'abus de droit ainsi commis rendait sans objet les violences dont il disait 
avoir fait l'objet de la part de son ex-épouse. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20II%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20361

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Quand bien même le recourant conteste avoir commis un abus de droit, il ne peut, 
en l’état et sur la base du dossier, être considéré qu’il est manifeste que le point de 
vue de l’OCPM soit infondé et que, par voie de conséquence, son droit d’obtenir 
une prolongation de son titre de séjour soit évident. Ses longues absences de 
Suisse durant son mariage, la conception d’un second enfant avec la mère de son 
premier enfant, toujours durant le mariage, ainsi que l’absence de mention de 
l’existence de ses deux filles dans sa demande de regroupement familial formée 
en 2018 constituent, à ce stade, des éléments qui ne permettent pas d’écarter de 
manière manifeste l’avis exprimé par l’OCPM dans son courrier d’intention, ni 
inversement de retenir que le renouvellement de son autorisation de séjour sera à 
l’évidence admis.  

Les conditions permettant de prolonger le titre de séjour du recourant ne 
paraissant pas manifestement remplies, celles permettant l'admission en Suisse de 
ses deux filles ne le sont, a fortiori, pas non plus. Partant, l’art. 17 al. 2 LEI ne 
trouve pas application. 

Dans ces conditions, les deux enfants doivent, conformément à l'art. 17 al. 1 LEI, 
attendre l’issue de la procédure de regroupement familial dans leur pays d’origine. 

Contrairement à ce que fait valoir le recourant, cette solution ne se heurte pas à 
l’art. 8 CEDH, dès lors que ni lui ni ses filles ne disposent en l’état d'un droit de 
séjourner en Suisse. En outre, les enfants ont vécu avec leur mère depuis leur 
naissance jusqu’au 23 novembre 2022, de sorte que leur retour auprès de celle-ci, 
après huit mois de séjour en Suisse, ne saurait constituer un déracinement. Par 
ailleurs et comme le relève le TAPI, le recourant a pris l'initiative de les arracher 
au cadre de vie qui était le leur depuis leur naissance sans s’assurer qu’elles 
disposent d’un droit de séjour en Suisse. Enfin, le recourant a, dans le passé, 
multiplié les séjours au Pérou pour rendre visite à sa famille, de sorte qu’il pourra 
continuer à entretenir avec ses filles des relations personnelles régulières, étant 
précisé qu’en tant que ressortissant péruvien, rien ne s’oppose à son établissement 
dans son pays d’origine. 

Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant d’autoriser les filles du recourant à séjourner en Suisse 
durant la procédure de regroupement familial et ordonnant leur renvoi de Suisse. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

Cette issue rend sans objet la requête de mesures provisionnelles. 

5. Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, il ne sera pas perçu 
d’émolument. Succombant, il ne peut se voir allouer une indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 juin 2023 par A______, agissant pour lui et 
ses filles contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 mai 
2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Livio NATALE, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Valérie LAUBER, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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