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**Case Identifier:** f58d7869-e200-50d2-96be-6cc265ba7c1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2021 A/3520/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3520-2018_2021-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3520/2018 ATAS/403/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mai 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe 
NORDMANN  

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS SA, sise avenue de Provence 15, 
LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) né le ______ 1954, marié, 
opticien optométriste, est employé de sa propre entreprise, qu'il partage avec son 
épouse, tous deux étant associés gérants, avec signature individuelle et une part 
sociale de CHF 10'000.-. Il est assuré pour le risque accidents professionnels et non 
professionnels LAA auprès de HELSANA Accidents SA (ci-après : l'assurance-
accidents ou l'intimée). 

2. Par déclaration de sinistre du 5 août 2016, il a annoncé avoir glissé sur le sol, le 
1er juillet 2016, et chuté à plat ventre. En se relevant, à l'aide de son parapluie, il 
avait fait quelques pas, avant de ressentir subitement une douleur à la jambe 
gauche. 

Il a consulté le docteur B______, spécialiste en médecine interne, (ci-après : le 
généraliste-traitant) pour la première fois, le 15 juillet 2016.  

3. a. Le rapport d'échographie de la cuisse gauche du 15 juillet 2016, effectuée par 
l'institut Medimage (docteur C______, spécialiste FMH en radiologie), a conclu à 
un status post (ci-après : sp) rupture complète du droit antérieur de la cuisse gauche, 
au détriment de sa jonction myoaponévrotique distale. Ceci avait provoqué une 
rétraction de la masse musculaire en amont. Le plan de rupture était comblé par des 
séquelles d'un hématome en voie d'organisation et de résorption. Le spécialiste était 
frappé par les séquelles d'une rupture complète du droit antérieur; il observait 
qu'une myopathie pourrait même être recherchée, compte tenu des événements 
observés. En tout cas, il n'y avait aucun élément particulier observé au niveau du 
plan latéral de la cuisse, si ce n'était une atrophie graisseuse sous-cutanée. 

b. Le rapport d'échographie de contrôle de la cuisse gauche du 26 août 2016, 
pratiquée par le même radiologue, a conclu à une rupture, probablement des deux 
tiers, du droit antérieur du quadriceps gauche : au plan de rupture, hématome 
évolutif marqué par un panus fibrineux, mais également par une calcification 
hématique postérieure sous la masse rétractée en massue. 

4. Le généraliste-traitant a mis l'assuré au bénéfice d'une incapacité de travail à 100 % 
du 1er au 31 juillet 2016, puis à 80 % du 1er août au 30 septembre 2016. 

5. Dans son rapport du 22 septembre 2016, le Dr B______ retenait le diagnostic de 
déchirure du droit antérieur quasi-complète, renvoyant au rapport d'échographie. 
Thérapie : repos/AINS/physiothérapie. S'agissant de la reprise du travail, il a 
répondu négativement, l'évolution étant habituellement de douze mois avant 
stabilisation. 

6. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-
conseil de l'assurance-accidents (ci-après : le médecin-conseil), a notamment 
indiqué, dans son évaluation du 3 octobre 2016, que du point de vue médical, le 
mécanisme du déroulement de l'accident, tel qu'il avait été décrit, était à même 
d'être à l'origine des résultats/diagnostics posés, avec une probabilité prédominante. 

 
 
 

 

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Il a notamment considéré que le statu quo sine/ante serait atteint après trois à quatre 
mois. À trois mois de l'événement, la déchirure musculaire devait en grande partie 
être guérie. 

7. Il ressort d'un entretien du 1er novembre 2016 entre le gestionnaire de sinistres et 
l'assuré (au domicile de l'assuré) que, selon ce dernier, les Drs B______, E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et F______, spécialiste FMH en 
médecine physique, rééducation et médecine du sport, considéraient qu'aucune 
opération n'était préconisée et que le problème du patient serait à vie, aucune 
guérison n'étant possible selon le premier nommé. Selon le dernier nommé, il 
faudrait compter une année à dater de l'accident pour une bonne récupération. 
L'assuré indiquait présenter une baisse de moral, et être suivi par un ami psychiatre. 

8. Interpellé par l'assurance-accidents, après l'entretien à domicile susmentionné, le 
Dr D______ a confirmé, dans une nouvelle appréciation du 14 novembre 2016, que 
sur le plan traumatique la situation semblait stabilisée, sans douleur; le problème 
devenait psychologique. 

9. Invité à se prononcer sur les conclusions du médecin-conseil (incapacité de travail 
plus justifiée, du point de vue accident, depuis le 1er novembre 2016), le 
Dr B______ mentionnait dans son rapport du 7 décembre 2016 la persistance de 
douleurs à la cuisse gauche; le patient ne pouvait plus courir, devait s'arrêter lors de 
marches soutenues; limitation à l'utilisation d'escaliers (< à 10 marches); il n'était 
pas d'accord avec le médecin-conseil : la stabilisation pouvait se faire sur plusieurs 
mois et aboutir à une invalidité « (50 %??) ». L'incapacité de travail était de 50 % 
dès le 1er novembre 2016 pour une durée indéterminée. Le traitement actuel 
consistait en un reconditionnement/pratique du vélo d'appartement. Une opération 
était impossible (trop tard); les consultations avaient une fréquence d'une fois par 
mois et le généraliste-traitant évaluait la durée du traitement à encore dix-huit à 
vingt-quatre mois. Quant aux séquelles à redouter, il fallait compter sur une 
diminution de la productivité et de la qualité de vie, la partie du corps touchée étant 
diminuée à plus de 70 %. Il estimait qu'un examen par un expert serait souhaitable 
car une expertise sur dossier était impossible. 

10. Par décision du 8 décembre 2016, HELSANA a mis fin aux prestations le 
31 octobre 2016, date du statu quo sine, date de stabilisation fixée par son médecin-
conseil. Dès le 1er novembre 2016, l'assuré n'aurait plus de droit aux prestations 
LAA. Il était invité à s'annoncer auprès de l'assureur-maladie compétent pour la 
prise en charge des traitements ultérieurs. 

11. Par courrier du 16 décembre 2016 à l'assurance-accidents, le Dr B______ s'est dit 
particulièrement interpellé et choqué par la décision de stopper les prestations au 
31 octobre 2016. Son expérience montrait par exemple que d'autres patients assurés 
auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) 
étaient restés près de deux ans en arrêt accident, pour de mêmes lésions, avant la 
stabilisation de leur situation. L'arrêt de travail à 50 % pour une durée indéterminée 

 
 
 

 

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lui paraissait donc tout à fait justifié et en relation directe avec un accident bien 
démontré. Une fois la situation stabilisée, dans plusieurs mois, il conviendrait 
d'organiser une expertise médicale par un médecin qualifié en format pathologie qui 
évaluerait le préjudice au titre de l'atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI), le patient 
ne pouvant par exemple plus faire de marche en montagne, de vélo ou de sport. 
Cette atteinte à l'intégrité devrait être indemnisée par l'assurance-accidents. Il avait 
également subi une baisse existentielle de sa capacité de travail (ci-après : CT) qu'il 
documenterait par ses comptes de pertes et profits. Là aussi, il conviendrait qu'il 
soit indemnisé jusqu'à stabilisation du cas et, à ce moment-là, il devrait 
logiquement bénéficier d'une rente accident à vie, correspondant à sa perte effective 
de gain. Il avait donc conseillé à son patient de former opposition à cette décision. 
Il continuerait à délivrer des arrêts de travail à 50 % pour une durée indéterminée et 
tiendrait l'assurance-accidents au courant, lorsque le cas serait effectivement 
stabilisé, ce qui n'était pas le cas actuellement. 

12. Par courrier recommandé du 28 décembre 2016, l'assuré, se fondant sur le rapport 
de son généraliste-traitant, a formé opposition à la décision du 8 décembre 2016.  

13. Interrogé au sujet de l'avis du Dr B______, le médecin-conseil a confirmé son 
propre avis, le cas étant stabilisé, selon lui. 

14. D'autres avis médicaux ont par la suite été versés au dossier : 

- par certificat du 20 décembre 2016, le Dr F______ a expliqué que son patient 
présentait une rupture du muscle droit antérieur du quadriceps de la cuisse 
gauche, suite à l'accident du 1er juillet 2016. Cette rupture musculaire entraînait 
une limitation fonctionnelle importante du membre inférieur gauche (ci-après : 
MIG) avec une faiblesse importante, des lâchages avec des chutes, ce qui 
entraînait une limitation de la position debout prolongée et du périmètre de 
marche. Il a notamment considéré que même si la cicatrisation du muscle se 
faisait en moyenne en trois-quatre mois, la récupération fonctionnelle atteignait 
facilement de neuf à douze mois, s'il n'y avait pas de complications ou d'autres 
atteintes. On observait souvent des séquelles irréversibles avec faiblesse 
résiduelle plus ou moins importante du membre atteint, estimée en moyenne à 
20 % selon la littérature médicale, et pouvant varier selon les personnes. 

- Le Dr E______ s'est également adressé au médecin-conseil par courrier du 
17 janvier 2017 : le patient l'avait consulté le 1er septembre 2016 pour une 
déchirure des insertions du muscle droit antérieur du MIG. À l'examen clinique 
une interruption de la musculature antérieure de la cuisse droite était bien 
palpable. En charge monopodale, faiblesse et manque d'équilibre. L'extension 
active était complète, mais il persistait une diminution globale de la force de la 
cuisse gauche. Une IRM de contrôle avait été réalisée le 23 décembre 2016, 
confirmant la désinsertion profonde du droit antérieur avec conservation du 
vaste interne et latéral. Pour l'instant, il considérait que le statu quo ante ne 

 
 
 

 

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pouvait pas être retenu. Il invitait son confrère à convoquer le patient afin de 
mieux préciser les séquelles de l'accident. 

15. Par courrier du 12 janvier 2017, un conseil s'est constitué pour l'assuré. Il sollicitait 
un délai pour motiver l'opposition déjà formellement déposée par son mandant. 

16. Dans un nouvel avis du 6 février 2017, le médecin-conseil a considéré que selon les 
avis des médecins susmentionnés, compter deux ans d'incapacité de travail était 
aberrant. Sur question, il a recommandé la mise en œuvre d'une expertise, 
immédiatement, auprès du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et chirurgie de la main.  

17. Par courrier du 8 février 2017, HELSANA a invité l'assuré à se soumettre à une 
expertise auprès du Dr G______. Il recevait copie des questions à poser à l'expert et 
avait la possibilité de poser des questions complémentaires dans les dix jours. 

18. Le Dr G______ a examiné l'assuré le 9 mars 2017. Il ressort de son rapport 
d'expertise du 22 mars 2017, qu'il a procédé à une anamnèse très complète, 
personnelle, socioprofessionnelle et actuelle, décrivant l'évolution de la situation 
depuis l'accident. Il a recueilli les plaintes du patient dont le détail ainsi que ses 
constatations seront évoqués dans les considérants qui vont suivre.  

En réponse aux questions posées, le Dr G______ a notamment considéré que le lien 
de causalité naturelle était hautement vraisemblable, voire certain. S'agissant de la 
CT, à partir du 1er avril 2017 une reprise du travail à 75 % devrait être exigible, puis 
à 100 % à partir du 1er juillet 2017 (à une année du traumatisme). Rien ne s'opposait 
ensuite à ce qu'il puisse travailler à temps complet, même jusqu'à un âge avancé 
« comme son père ». Sur le plan théorique, il pourrait également reprendre 
n'importe quelle autre activité professionnelle en position semi-assise, sans longs 
déplacements ni manutention lourde; travail en position principalement assise 
exigible à 100 % dès aujourd'hui. L'état de santé n'était actuellement pas encore 
complètement stabilisé. Il s'agissait d'optimiser le traitement de physiothérapie en 
insistant sur la tonification et la proprioception, assorti d'un programme d'exercices 
à domicile, de tonification (vélo d'appartement, etc.) et de stretching des 
ischiojambiers. Il n'était pas exclu que les sensations d'appréhension, de tension et 
de faiblesse disparaissent complètement d'ici à l'année prochaine. Il préconisait la 
poursuite d'une séance de physiothérapie hebdomadaire jusqu'à la fin de l'année 
2017 et d'insister sur le reconditionnement sportif et les exercices à domicile. 
S'agissant de l'éventuelle IPAI : cas pas encore stabilisé. Les mesures de 
reconditionnement préconisées permettraient probablement d'améliorer 
significativement l'état de santé. Les séquelles définitives de ce type de lésions 
étaient généralement très modestes, correspondant à un taux d'IPAI, entre 0 et 5 % 
au maximum, selon la LAA. Le détail des motifs à l'appui de ses conclusions sera 
développé dans les considérants qui suivront. Il invitait l'assurance-accidents à 
transmettre une copie de son rapport au Dr B______ qui verrait le patient 
prochainement pour la suite du traitement. 

 
 
 

 

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19. Par courrier du 30 mars 2017, HELSANA a informé l'assuré que sur la base de 
l'expertise du Dr G______, sa CT serait de 75 % dès le 1er avril 2017, puis de 100 
% dès le 1er juillet 2017. L'indemnité journalière (ci-après : IJ) serait en 
conséquence adaptée à ces taux aux dates mentionnées. 

20. Par courrier de son mandataire du 12 juillet 2017, l'assuré a contesté la valeur 
probante de l'expertise (selon lui, le rapport de l'expert contenait des contradictions 
et des lacunes). Il concluait au versement des IJ à 50 % encore au-delà du 1er avril 
2017 et à la prise en charge de l'ensemble des traitements au moins jusqu'à ce que 
son état de santé soit stabilisé. Il a produit trois nouveaux rapports de ses médecins 
qui contestaient les conclusions de l'expert : 

- le Dr E______ (rapport du 18 mai 2017) : avait ausculté l'assuré deux fois 
(1er septembre 2016 et 18 mai 2017). Le patient exprimait toujours des plaintes : 
(faiblesse et instabilité du MID; il ne pouvait pas courir et il était gêné dans 
l'activité professionnelle [station debout prolongée et escaliers]). Il fallait 
environ une année pour récupérer, de toute façon incomplètement; l'assuré 
devrait retrouver une CT complète d'ici à la fin de l'année; le cas n'était pas 
encore stabilisé et l'IPAI devrait encore être évaluée. 

- Selon le Dr F______ (rapport du 18 mai 2017) : on pouvait théoriquement 
compenser la perte de fonction du muscle droit antérieur par l'entraînement des 
autres chefs musculaires du quadriceps avec rééducation intensive; la 
cicatrisation du muscle pouvait prendre trois à quatre mois, mais pour la 
récupération fonctionnelle, le délai atteignait facilement neuf à douze mois; il a 
confirmé son appréciation précédente au sujet des séquelles irréversibles; selon 
lui, les délais indiqués par l'expert étaient théoriques et cohérents, mais ne 
s'appliquaient pas à tous les patients. Il évoquait un nouvel accident le 16 mai 
2017, ayant entraîné une contusion du bassin et du rachis lombaire avec 
aggravation des douleurs du quadriceps gauche avec, cliniquement surtout, des 
contractures musculaires. 

- Selon le Dr B______ (rapport du 12 juin 2017) : compte tenu de l'âge, du status 
pondéral et du déconditionnement physique du patient, le délai atteindrait plutôt 
douze à vingt-quatre mois. Il évaluait l'atteinte IPAI et la perte de revenus à 
25 % environ, reprenant en substance ses conclusions antérieures. 

- Quant au docteur H______, neurologue, (rapport du 26 juillet 2017), il avait fait 
pratiquer un ENMG qui concluait comme suit : légers signes de 
polyneuropathie sensitive axonale « longueur-dépendante » des membres 
inférieurs, d'étiologie indéterminée, ainsi que signes d'atteinte axonale motrice 
des nerfs tibiaux, associés à des ralentissements de la conduction proximale en 
faveur d'un processus radiculaire bilatéral et étagé, liés à des atteintes motrices 
axonales des nerfs tibiaux d'origine potentiellement radiculaire dans un contexte 
de canal lombaire étroit, sans cependant qu'il puisse observer des signes de 
dénervation active ou chronique à l'EMG. Il a notamment proposé la réalisation 

 
 
 

 

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d'une IRM cérébro-médullaire et du bassin, avant de conclure définitivement à 
un processus fonctionnel tant au niveau visuel que périnéal ou des membres 
inférieurs, qui nécessiterait un suivi psychiatrique rapproché. 

21. Par courrier du 9 août 2017, HELSANA a informé le conseil de l'assuré de la mise 
en place d'une expertise complémentaire par le Dr G______ pour faire le point sur 
la situation actuelle, suite à l'accident du 1er juillet 2016 et la nouvelle chute du 
16 mai 2017. Il a soumis la mission d'expertise à l'assuré en lui donnant la 
possibilité de se prononcer sur d'éventuelles questions complémentaires. Il serait 
examiné par l'expert le 24 août 2017. 

22. Par courrier du 17 août 2017, le conseil de l'assuré a considéré que compte tenu de 
la contestation du rapport du Dr G______, il convenait de désigner un autre expert 
– il proposait le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. Si l'assureur-accidents persistait à vouloir 
confier cette expertise au Dr G______, les questions 5.1, 5.2 et 5.4 devraient être 
limitées à l'accident du 16 mai 2017, l'expert s'étant déjà prononcé au sujet de celui 
du 1er juillet 2016. Quant à la question 10, elle devrait être supprimée vu le statut 
d'expert indépendant de l'intéressé. 

23. Par courrier du 21 août 2017, HELSANA a décidé de maintenir la désignation du 
Dr G______; elle a confirmé la date prévue pour l'examen et la liste des questions à 
poser à l'expert. 

24. Le Dr G______ a rendu son rapport d'expertise complémentaire le 12 septembre 
2017. Après avoir rappelé les diagnostics retenus lors de l'expertise initiale (rapport 
du 22 mars 2017), l'expert a consigné l'évolution chronologique de la situation de 
l'expertisé depuis la première expertise, s'appuyant notamment sur les informations 
anamnestiques fournies par l'expertisé et les documents médicaux versés au dossier; 
il a notamment relevé qu'en date du 16 mai 2017, le patient avait fait une nouvelle 
chute dans les escaliers, décrivant ses suites et conséquences, et les documents 
médicaux versés au dossier. Il a ensuite relevé les plaintes actuelles du patient, 
consigné ses observations à l'examen clinique, et interprété les rapports d'imagerie 
récents. Il a retenu les diagnostics suivants : sp contusion lombo-sacrée simple le 
16 mai 2017, sp rupture myotendineuse du droit antérieur de la cuisse gauche le 
1er juillet 2016, traitée conservativement avec un bon résultat anatomique et 
fonctionnel, canal lombaire étroit dégénératif prédominant en L4-L5 avec probable 
claudication neurogène fonctionnelle, polyneuropathie sensitive des MI, obésité. Le 
détail du rapport et des motifs fondant ses conclusions sera évoqué dans la mesure 
utile dans les considérants qui suivront. 

25. Par courrier du 22 septembre 2017, HELSANA a communiqué un exemplaire du 
rapport de l'expert au conseil de l'assuré. Se fondant sur les conclusions de ce 
rapport, l'assurance-accidents a admis, au-delà des conclusions de l'expert, de verser 
à bien plaire les prestations légales, selon un taux d'invalidité de 25 % jusqu'à la 
date du complément d'expertise (24 août 2017). Un délai était imparti à l'assuré 

 
 
 

 

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pour faire part de ses commentaires éventuels. À défaut, elle notifierait sa décision 
sur opposition.  

26. Le Dr B______ a poursuivi la délivrance de certificats d'incapacité de travail à 
50 %. 

27. Par la plume de son conseil, l'assuré a contesté le rapport d'expertise 
complémentaire sur plusieurs points, par courrier du 16 février 2018, soit : 
l'absence de lien de causalité naturelle entre l'évènement du 1er juillet 2016 et 
l'atteinte à la santé dont il souffre toujours; le degré d'atteinte à l'intégrité; enfin les 
considérations liées à la stabilisation de l'état de santé.  

Il a produit plusieurs rapports médicaux à l'appui de ses contestations, parmi 
lesquels : 

- rapport du Dr F______ du 16 octobre 2017; 

- rapport d'IRM des deux cuisses du 1er février 2018 de la doctoresse J______, 
FMH en radiologie, à destination du Dr K______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, médecine du sport du 13 février 2018; 

- un rapport de test isocinétique de la clinique de la Colline du 24 janvier 2018. 

Sur la base de ces documents, l'assuré estimait que les conclusions du Dr G______ 
se fondent sur des examens ne permettant pas d'objectiver un rétablissement de son 
état de santé; le rapport d'IRM a permis de mettre en évidence une lésion 
quadricipitale gauche, avec rupture complète du droit antérieur, importante atrophie 
musculaire et persistance d'un hypersignal; le bilan isocinétique avait permis de 
chiffrer la perte de force du quadriceps : en terme de force, puissance et travail 
musculaire, la comparaison entre les muscles droit et gauche montrait une 
différence d'environ 50 % en défaveur de la jambe gauche; selon le Dr K______, le 
patient, à pratiquement deux ans d'une rupture complète du quadriceps gauche, était 
encore particulièrement gêné fonctionnellement par cette ancienne lésion et le 
déficit de force qui lui était associé; il avait des douleurs récurrentes et avait dû 
limiter de façon importante toutes ses activités de la vie quotidienne. L'assuré en 
déduisait que l'atteinte à la santé était bien objectivée et que les conclusions de 
l'expert ne sauraient être retenues. HELSANA était dès lors tenue de verser des IJ 
pour un taux d'incapacité de travail de 50 % au-delà du 30 mars 2017; l'IPAI devait 
être fixée à 25 % conformément au rapport du Dr B______ du 12 juin 2017; 
HELSANA devrait reprendre l'instruction médicale nécessaire s'agissant de la 
stabilisation de l'état de santé et octroyer à l'assuré, le cas échéant, une rente 
d'invalidité fondée sur une incapacité de travail de 50 %. À défaut, il concluait à la 
mise en place d'une nouvelle expertise et proposait la doctoresse L______, 
responsable de l'unité de médecine physique et de réadaptation orthopédique aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (Beau-Séjour). Il concluait en conséquence à 
l'annulation de la décision du 8 décembre 2016, au versement d'IJ au-delà du 
30 mars 2017 et jusqu'à stabilisation de l'atteinte à la santé liée à l'accident du 
1er juillet 2016, et dès stabilisation, à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un 

 
 
 

 

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taux d'incapacité de travail de 50 % et à la fixation d'une IPAI selon un taux de 
25 % ; subsidiairement, à la mise en place d'une contre-expertise. 

28. Par courrier du 27 mars 2018, le Dr G______ s'est prononcé sur les diverses pièces 
médicales susmentionnées et sur les arguments de l'assuré : il réfutait l'ensemble de 
l'argumentation médicale et « juridique ».  

29. Le médecin-conseil d'HELSANA, le Dr D______, s'est également prononcé, dans 
une note du 23 avril 2018, sur les observations de l'assuré et les rapports médicaux 
produits, ainsi que sur le rapport d'expertise complémentaire et le courrier du Dr 
G______ du 27 mars 2018 : il a conclu à la pleine valeur probante du rapport 
d'expertise du 19 septembre 2017 et son complément du 2 mars 2018, estimant au 
surplus que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise n'était pas nécessaire. 

30. Par courrier du 2 août 2018, l'assuré a encore produit des rapports complémentaires 
du Dr K______ du 21 juin 2018 et de la Dresse J______, FMH en radiologie, et 
persisté dans ses conclusions.  

31. En date du 6 septembre 2018, HELSANA a notifié sa décision sur opposition : 
l'opposition était partiellement admise et la décision du 8 décembre 2016 modifiée 
en ce sens qu'HELSANA prenait en charge les frais de traitement en relation avec 
la cuisse gauche jusqu'au 24 août 2017; les traitements de la cuisse gauche n'étaient 
plus en rapport avec le sinistre annoncé; des IJ seraient versées à raison d'une 
incapacité de travail de 100 % du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017 puis à 25 % 
du 1er avril au 30 juin 2017; dès le 1er juillet 2017, aucune incapacité de travail en 
rapport avec la cuisse gauche n'était justifiée; aucune rente ni IPAI ne seraient 
accordées. En substance, l'assurance-accidents a repris l'essentiel des faits retenus 
ci-dessus, énoncé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels 
applicables, et statué sur la base des rapports d'expertise du Dr G______ des 
22 mars et 24 août 2017 (recte : 12 septembre 2017), ainsi que sur l'appréciation de 
l'expert, au sujet des rapports médicaux postérieurs à ses rapports; HELSANA 
considérait que lesdits rapports et prise de position ultérieure de l'expert devaient se 
voir reconnaître une pleine valeur probante, les avis des médecins traitants ne 
permettant de mettre en doute les conclusions claires de l'expert sur aucun des 
aspects litigieux. Le détail des motifs développés par HELSANA sera repris dans la 
mesure utile dans les considérants qui suivront. 

32. Par mémoire du 8 octobre 2018, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d'un 
recours contre la décision sur opposition susmentionnée. Il conclut principalement à 
l'annulation de la décision entreprise et à ce que l'intimée lui verse des IJ à hauteur 
de 50 % dès le 1er octobre 2017 (recte : 2016) jusqu'à stabilisation de son état de 
santé, à l'octroi d'une IPAI correspondant à un taux de 25 %, ainsi qu'à une rente 
d'invalidité de 50 % dès la stabilisation de son état de santé; subsidiairement, à la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire orthopédique, voire à retourner la cause à 
l'intimée pour qu'elle procède à une telle expertise. Il conteste la valeur probante de 

 
 
 

 

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l'expertise et son complément, réalisés par le Dr G______, sur lesquels l'intimée se 
fonde pour l'essentiel. Il y voit des contradictions, des incohérences et des lacunes. 
Le détail de ses arguments sera évoqué, dans la mesure utile, dans les considérants.  

33. L'intimée a répondu au recours par mémoire du 28 novembre 2018. Elle a conclu à 
son rejet et à la correction du ch. 2 du dispositif de la décision entreprise en ce sens 
que les IJ seront versées en raison d'une incapacité de travail de 50 % du 1er octobre 
2016 au 31 mars 2017, (Ndr. : au lieu de 100 % du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017), 
puis à 25 % du 1er avril au 30 juin 2017, et dès le 1er juillet 2017, aucune incapacité 
de travail en rapport avec la cuisse gauche ne se justifie. Le ch. 2 du dispositif de la 
décision entreprise comportait une erreur de plume : il résultait en effet du dossier 
que l'incapacité de travail avait été attestée comme suit par le Dr B______ : - à 
100 % du 1er au 31 juillet 2016; - à 80 % du 1er août au 30 septembre 2016; - à 
50 % du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017, étant précisé que dans la succession des 
certificats d'incapacité de travail, il manquait initialement le mois d'octobre 2016; le 
Dr B______ l'a déterminée rétroactivement (à 50 %) par son attestation du 
9 octobre 2018. Or, le recourant ne réclame lui-même pas une IJ à 100 % dès le 
1er novembre 2016 mais de 50 % telle qu'attestée par son médecin-traitant; d'autre 
part, le mois d'octobre 2016 avait initialement été, par erreur, indemnisé à 80 % au 
lieu de 50 %. Le litige porte sur la question de savoir si l'assurance-accidents avait 
l'obligation de fournir des prestations pour la cuisse gauche au-delà du 24 août 
2017, date à laquelle elle a considéré que l'état de santé était stabilisé; en 
l'occurrence de savoir si elle avait l'obligation de poursuivre le versement d'IJ au-
delà du 30 juin 2017 et si elle devait verser une IPAI et une rente. Pour l'essentiel, 
l'intimée renvoie aux considérants de la décision entreprise. Pour le surplus, le 
recourant tente de démontrer qu'il existerait un lien de causalité entre l'état de sa 
jambe gauche et les trois accidents (du 16 mai 2017 et des 26 janvier et 
28 septembre 2018) postérieurs à celui du 1er juillet 2016. Or, les deux premiers 
(16 mai 2017 et 26 janvier 2018) ont fait l'objet de décisions en force, et le dernier 
était actuellement en traitement de sorte qu'ils ne faisaient pas partie du litige. 
L'examen cinétique et l'avis du médecin traitant se fondant sur celui-ci n'avaient pas 
de valeur probante, et le Dr F______ ne prenait en compte ni le canal lombaire 
étroit ni l'avis du neurologue (Dr H______). Il n'y avait aucune contradiction entre 
les deux rapports successifs de l'expert, qui retenait une relation de causalité 
hautement probable entre les troubles fonctionnels des MI et le canal lombaire 
étroit. Le recourant ne remettait pas en question la date de stabilisation au 24 août 
2017 de sorte que la fin de la prise en charge des frais médicaux dès cette date était 
justifiée. Les prétentions du recourant à une IPAI n'étaient fondées sur aucun 
élément la justifiant; et s'agissant d'un droit à une rente, celle-ci n'était pas 
davantage justifiée, dès lors qu'aucune incapacité de travail en relation de causalité 
avec l'accident de juillet 2016 n'était reconnue. 

34. Le recourant a répliqué par mémoire du 19 février 2019. Il a conclu préalablement à 
la production de l'intégralité du dossier de l'intimée, et à l'audition du Dr B______, 

 
 
 

 

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dans la mesure où l'avis médical du Dr G______ était contesté. En substance, il 
conteste le diagnostic de canal lombaire étroit : l'expert avait admis l'existence des 
limitations fonctionnelles, mais en les attribuant à une cause erronée, de sorte que 
l'intimée ne pouvait mettre fin au versement des IJ. S'agissant de l'IPAI, le lien de 
causalité étant fondé sur un diagnostic erroné, seul l'avis des médecins traitants 
devait être pris en considération. Quant au droit à une rente, la question de la 
stabilisation de l'état de santé n'ayant pas été examinée sérieusement, on ne savait 
pas jusqu'à quand les IJ devaient être versées, de sorte que le droit à la rente devrait 
encore être examiné. 

35. L'intimée a dupliqué par courrier du 5 mars 2019. Elle a confirmé que le dossier 
produit à l'appui de sa réponse était complet : le rapport initial de l'IRM lombaire du 
19 mai 2017 n'y figurait pas car il dépendait d'un dossier distinct (accident du 
16 mai 2017). Elle l'a néanmoins produit ainsi que la prise de position de son 
médecin-conseil au sujet de ce rapport et de l'interprétation que le recourant en 
faisait dans sa réplique au sujet du canal lombaire étroit. 

Selon le Dr D______, un canal lombaire étroit est par définition un rétrécissement 
canalaire. Le qualificatif de « relatif » était une interprétation secondaire du 
radiologue; ce dernier n'ayant pas examiné le patient, il ne pouvait, sur des images 
statiques, affirmer qu'il n'était pas pathologique. Le médecin-conseil en restait donc 
aux conclusions de l'expert.  

La nouvelle argumentation médicale du recourant tendant à mettre en échec les 
conclusions de l'expert n'était pas probante. Une pleine valeur probante devait au 
contraire être reconnue aux rapports du Dr G______, tout comme aux appréciations 
médicales du Dr D______. L'audition du médecin traitant – dont l'un des patients, 
atteint de mêmes lésions que le recourant, aurait bénéficié d'une rente et d'une IPAI 
- et la mise en œuvre d'une expertise n'étaient donc pas nécessaires ni opportunes, 
de sorte qu'elle a persisté dans ses conclusions. 

36. La chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 
le 27 janvier 2020 : 

Le recourant a déclaré : « Pour répondre à votre question, depuis juillet 2016, 
rappelant que mon accident initial date du 1er juillet 2016, je m'efforce de continuer 
à travailler dans la mesure de mes possibilités. Lorsque je peux me reposer, je le 
fais, et lorsque la nécessité s'en fait sentir, je vais travailler, étant précisé que 
j'évalue à hauteur de 45 à 50 % la moyenne de mon taux d'activité. Je dois dire que 
j'habite en face de mon magasin. J'ai apposé sur la porte un horaire d'ouverture de 
10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h30, ceci depuis mon accident. J'ai également 
indiqué sur cet horaire d'ouverture qu'en dehors des horaires mentionnés, je suis 
atteignable téléphoniquement. Avant mon accident, les horaires d'ouverture de mon 
magasin étaient de 07h30 à 19h00 sans interruption. Vous me posez la question de 
savoir si je suis le seul employé de mon entreprise. Je précise à ce sujet que je suis 
opticien diplômé et à ce titre, responsable de magasin, ce qui m'impose un 

 
 
 

 

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maximum de présence. Il est vrai que lorsque je ne suis pas disponible, soit par 
exemple pour une livraison ou pour d'autres causes, ma femme est également en 
mesure de répondre à la clientèle, encore que notre organisation est telle que les 
activités de notre société sont divisées en deux parties, l'optique pour ce qui me 
concerne, et la photo, qui est le domaine de mon épouse, photographe. Les locaux 
sont uniques, mais divisés en deux. Il y a en fait une cloison qui sépare les deux 
parties, et ceci sans communication interne. Il y a donc deux accès distincts pour 
cette arcade, depuis la rue. Je précise toutefois que mon épouse n'est pas seulement 
photographe, mais également opticienne, mais elle n'a pas les mêmes diplômes que 
moi. En ce qui me concerne, j'ai un diplôme d'optométriste (verres de contact), 
tandis que mon épouse ne dispose que d'un CFC. Mon diplôme me permet de faire 
des examens de la vue, ce qui signifie que lorsqu'un client entre dans mon magasin, 
je peux le prendre en charge de A à Z, sans avoir besoin de l'envoyer chez un 
collègue ou chez un opthalmo, puisque je peux m'en charger, y compris pour les 
examens de la vue. Ensuite, je poursuis avec la vente de lunettes. Cette précision 
car certains collègues ne pratiquent que les examens, mais ne vendent pas de 
lunettes. Pour ce qui est de mon épouse, elle est habilitée à travailler les verres que 
nous recevons pour les adapter aux montures, elle peut s'occuper de faire choisir ses 
montures et de faire tout ce qui est nécessaire pour monter les lunettes, mais pas 
pour faire des tests de la vue sur la base d'une ordonnance par exemple. Il est vrai 
que théoriquement ce serait possible sur (recte : sous) ma surveillance, mais elle ne 
l'a jamais fait à mon souvenir. En réalité, je suis là pour le faire et je lui laisse son 
côté artiste et de conseil par rapport au choix des montures. D'un autre côté, elle 
consacre l'essentiel de son activité à son métier de photographe : …. Pour répondre 
à votre question, vous me demandez si j'ai effectivement consulté "un ami 
psychiatre" dans la ligne de ce que le Dr H______ avait préconisé à un moment 
donné. Vous vous référez également à un entretien avec un gestionnaire du sinistre 
du 1er novembre 2016, et s'il s'agit du Dr M______. J'ai consulté de nombreux 
médecins depuis mon accident, comme vous l'avez vu, mais l'évocation d'un suivi 
psychiatrique ne me rappelle rien. Je connais plusieurs psychiatres, mais pas le 
Dr M______; mais je ne vois pas le rapport entre un psychiatre et un neurologue. 
Vous pointez par rapport à votre question la pièce C10 intimée, page 3 où il est 
question que je serais déjà suivi pour mon côté psychique par un ami psychiatre. Il 
s'agit sans doute d'un malentendu avec le gestionnaire du sinistre. Il n'a jamais été 
question pour moi d'un suivi psychiatrique. Vous me demandez, dans le même 
ordre d'idée, si la phrase suivante que mon épouse vivrait mal cette situation et me 
reprocherait d'être dans cet état, procède également d'un malentendu avec le 
gestionnaire. Certes, car mon épouse est beaucoup plus admirative que critique à 
mon égard, admirant notamment mon courage et mon esprit combatif. Il est vrai 
toutefois que la question a pu être abordée avec le Dr H______, mais j'ai de fait 
rencontré quelques difficultés avec lui par rapport à son approche. Je lui ai 
également reproché un certain nombre d'erreurs (pièce M19 intimée). Je précise 
encore (que) s'il est exact que le Dr H______ préconise un suivi psychiatrique au 

 
 
 

 

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dernier paragraphe utile de son rapport, cela n'a strictement rien à voir avec mon 
accident. Sur question de l'intimée qui me demande, par rapport au 50 % 
d'incapacité de travail que j'annonce, si cette capacité restreinte inclut également la 
problématique d'un autre sinistre annoncé et en cours, par rapport à une maladie 
professionnelle. Je confirme tout d'abord qu'effectivement un cas de maladie 
professionnelle est en cours auprès de HELSANA accidents ». 

Me Catherine MERENYI, conseil du recourant : « Je ne suis pas au courant de cette 
procédure. J'ai à l'esprit uniquement le fait que j'ai interrompu la prescription auprès 
d'HELSANA maladie pour le cas où la problématique actuelle de l'accident 
(du 1er juillet 2016) devait déboucher sur un résultat négatif du recours. Toutefois, 
dans l'intervalle, mon client me glisse effectivement qu'il y a en effet un cas pour 
maladie professionnelle, mais qui daterait d'une dizaine d'années ».  

Le recourant a repris : « En effet, j'avais à l'époque été incité par un médecin que 
j'avais consulté par rapport à une allergie que je rencontre, dans les mains, lorsque 
je suis en contact avec des métaux. D'ailleurs, il y a environ trois semaines, le 
gestionnaire de ce dossier m'a appelé pour me demander ma comptabilité en 
relation avec cette affaire de maladie professionnelle, pour laquelle aucune décision 
n'a jamais été rendue (à) ce jour à ma connaissance. Sur question de l'intimée, il est 
exact qu'en relation avec cette affaire, il fut un temps où je touchais des prestations 
de l'assurance-invalidité, mais je ne les touche plus car j'ai atteint entre temps l'âge 
AVS. En définitive, pour répondre à la question de l'intimée, les incidences de la 
maladie professionnelle sur ma capacité de travail concernaient une période 
antérieure à 2016, en ce sens qu'à l'époque, j'avais des revenus beaucoup plus 
importants que maintenant, qui avaient déjà diminué avant 2016 en raison de ma 
maladie professionnelle, dont les conséquences se poursuivent naturellement depuis 
mon accident du 1er juillet 2016, avec en plus depuis cette date, les conséquences de 
cet accident sur mon incapacité de travail. Vous me demandez si je considère 
aujourd'hui que mon état s'est stabilisé. Je vous réponds que non car je suis toujours 
incapable de travailler à plus de 50 %. Vous me faites observer que cela n'a rien à 
voir avec la stabilisation de mon état, la question étant de savoir si dans l'état actuel 
des choses, une évolution serait encore possible, notamment pour améliorer ma 
capacité de gain, et d'une façon plus générale que soit modifié mon état de santé ».  

Madame N______, pour l'intimée : « Notre expert avait fixé au 24 août 2017, le 
dies a quo de la stabilisation de l'état de santé. J'observe que le recourant a contesté 
cette date sans proposer d'autre date pour la stabilisation ». 

Me MERENYI : « Nous en avons contesté cette date et pas proposé d'autre, car un 
médecin, sauf erreur le Dr F______ a indiqué que l'état n'était toujours pas stabilisé 
(rapport du 20 novembre 2016) ».  

37. Sur quoi, à la demande des parties, qui souhaitaient prospecter plus avant une 
solution transactionnelle éventuelle, la procédure a été suspendue en application de 
l'art. 78 LPA (ordonnance du 27 janvier 2020).  

 
 
 

 

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38. Par courrier de son mandataire du 16 décembre 2020, le recourant a sollicité la 
reprise de l'instruction, toute discussion avec l'intimée s'étant révélée vaine. Il a 
produit deux rapports médicaux complémentaires : 

- rapport de la Dresse J______ du 12 mars 2020 concernant une IRM des deux 
cuisses le 12 mars 2020 : - à gauche sp rupture partielle du muscle droit fémoral 
le long de la lame sagittale en superficie du vaste intermédiaire en 2016; 
séquelle connue du muscle droit antérieur, amincissement par rapport au côté 
controlatéral et infiltration graisseuse correspondant à l'amyotrophie 
progressive, l'infiltration se retrouve sur le versant profond (vaste 
intermédiaire), sans rehaussement après injection du produit de contraste; - à 
droite : sp vraisemblable décollement musculo-aponévrotique intéressant le 
semi-tendineux sur l'ensemble de sa longueur et le biceps fémoral en 
2018. Régression complète de l'hypersignal du semi-tendineux et du tendon du 
biceps fémoral. Minime asymétrie de taille de la portion charnue par rapport au 
côté controlatéral du muscle droit fémoral; pas de rehaussement après injection 
du produit de contraste; 

- rapport du Dr K______ du 23 juin 2020 : il avait revu le patient en mars 2020 
avant la pandémie et en juin 2020 après le confinement, au sujet de 
sa problématique du MIG. Se référant aux constatations qu'il avait faites en 
2018 (à presque deux ans de l'accident), selon lui, en 2020, les séquelles 
musculaires sont toujours les mêmes, définitives et irréversibles; l'atteinte 
fonctionnelle ne pourra que se dégrader avec le temps et la péjoration régulière 
de l'atrophie musculaire; problématique exclusivement liée à l'accident 
musculaire de 2016 sans aucune association avec une lésion neurologique, par 
ex.; il en résulte une appréhension majeure et des lâchages occasionnels le 
limitant dans toutes ses activités.  

Le recourant a en outre informé la CJCAS qu'il serait désormais représenté par un 
nouveau mandataire.  

39. Par courrier du 7 janvier 2021, l'intimée a communiqué à la CJCAS la prise de 
position du Dr D______ sur les deux rapports médicaux produits par le recourant 
(ci-dessus ad ch. 38) : l'interprétation du résultat de l'IRM des deux cuisses par le 
Dr K______ était biaisée : en effet cette dernière confirme que la situation est stable 
et sans changements par rapport au précédent examen; cela implique que les 
lâchages ne sont pas objectivement explicables car l'atteinte ne touche que le droit 
antérieur, de manière modeste (infiltration graisseuse de type II). Or ce muscle ne 
représente que le quart du quadriceps, de sorte que les autres parties fonctionnent à 
satisfaction; le médecin-conseil persistait dans son avis précédent.  

40. La CJCAS a confirmé la reprise de l'instruction de la cause par ordonnance du 
13 janvier 2021, indiquant aux parties que la cause était gardée à juger. 

41. Par courrier de son nouveau conseil du 29 janvier 2021, le recourant a encore 
produit une nouvelle pièce médicale (consultation orthopédique du docteur 

 
 
 

 

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O______, FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, du 26 janvier 2021) « 
en vue de la cause prochaine à juger » : anamnestiquement, des suites de l'accident 
de 2016, le patient avait dû réduire son activité professionnelle de 50 %, car il 
nécessitait du repos en raison des fortes douleurs ressenties en fin de journée; 
position debout prolongée douloureuse, marche difficile avec boiterie, et position 
assise douloureuse. Réveils nocturnes et diminution d'équilibre ayant occasionné 
des chutes dans le passé. À l'examen clinique, il y avait une différence de 
circonférence de la cuisse gauche par rapport à la droite (env. 3 cm) avec rétraction 
du droit fémoral au pli de l'aine et une contraction douloureuse du quadriceps. Les 
examens radiologiques ont montré une dégénérescence graisseuse du muscle droit 
fémoral et du vaste intermédiaire, avec une rétraction des fibres musculaires à la 
fonction aponévrotique. Sur le plan des thérapies, malgré la physiothérapie 
effectuée jusque-là, il n'avait rien à proposer pour redonner la force et diminuer les 
douleurs. 

42. Par courrier du 24 février 2021, un nouveau conseil s'est constitué. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 
 
 

 

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6. Le litige porte sur les prétentions du recourant aux prestations LAA, singulièrement  
la poursuite des IJ à hauteur de 50 % dès le 1er octobre 2016 et au-delà du 30 juin 
2017 jusqu'à stabilisation de son état de santé, à l'octroi d'une IPAI correspondant à 
un taux de 25 %, ainsi qu'à une rente d'invalidité de 50 % dès la stabilisation de son 
état de santé, autrement dit sur la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'intimée a limité, dans la décision entreprise, le droit du recourant aux prestations 
suivantes : IJ en raison d'une incapacité de travail de «100 % du 1.11.2016 » (sous 
réserve de la rectification demandée par l'intimée – voir infra) au 31 mars 2017 puis 
à 25 % du 1er avril au 30 juin 2017, et en niant au recourant tout droit à une rente 
d'invalidité selon la LAA et à une IPAI.  

Au sujet de la contestation relative aux IJ, l'intimée a fait valoir que la décision 
entreprise comportait une erreur de plume au ch. 2 du dispositif, en ce sens qu'il 
fallait lire 50 % du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 (et non pas 100 % du 
1er novembre 2016 au 31 mars 2017). Elle demande la rectification formelle de la 
décision entreprise, dans ce sens. Les explications de l'intimée sont convaincantes 
et, sur ce point, conformes aux prétentions effectives du recourant - pour la seule 
période concernée ici (1er octobre 2016 – 31 mars 2017) -, les IJ octroyées ne sont 
pas litigieuses, sous réserve de la remarque de l'intimée – non contestée par le 
recourant – selon laquelle le mois d'octobre 2016 a initialement été, par erreur, 
indemnisé à 80 % au lieu de 50 %, le reste de la période, soit de novembre 2016 à 
mars 2017 l'ayant été au taux de 50 %. S'agissant du mois d'octobre 2016, l'intimée 
ne prend pas de conclusion tendant à la restitution du trop versé (30 % pour octobre 
2016). Bien que la chambre de céans ne soit pas liée par les conclusions des parties 
et que la loi l'autorise à réformer la décision attaquée au détriment ou à l'avantage 
du recourant [en lui accordant plus que demandé], en donnant toutefois aux parties 
l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours (art. 61 let. d LPGA), la chambre 
de céans s'en tiendra dans le cas d'espèce à la rectification formelle du ch. 2 du 
dispositif de la décision entreprise, en renonçant à réformer celle-ci au détriment du 
recourant.   

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

8. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

 
 
 

 

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cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

9. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

10. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

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causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

11. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

12. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

14. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

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ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

15. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

16. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

17. L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 
des IJ et en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un 
motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale), sauf s’il réclame les 
prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le 
fait que selon une appréciation correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est 
jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances 
a précisé en outre que les frais de traitement et l'indemnité journalière ne 
constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que 
les règles présidant à la révision des prestations visées par cette disposition légale 
(cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables 
(ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres 

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prestations versées pour une longue période est soumis aux conditions d’adaptation, 
reconsidération et révision procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La 
jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la protection de la bonne foi 
s'oppose à une suppression immédiate des prestations par l'assureur-accidents 
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

18. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

b. Selon l’art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202) édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 

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prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in 
SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 
du 12 janvier 2004 consid. 5.2). 

Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 148'200.- par an et à CHF 406.- par jour. Entre le 1er janvier 2008 et le 
31 décembre 2015, il était de CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour 
(art. 22 al. 1 aOLAA - RS 832.202).  

19. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent 
pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 

 
 
 

 

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où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont 
pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 
156 consid. 3). 

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pour cent correspondant à 
chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5 % (ATF 116 V 156 
consid. 3b; RAMA 1988 p. 230). 

Il n'est pas exclu que l'indemnité dépasse les 100 % selon l'évaluation du médecin. 
Dans ces cas, elle sera ramenée à 100 % conformément à l'art. 25 al. 1 LAA et 
l'art. 36 al. 3 OLAA. En effet, indépendamment du nombre de dommages à prendre 
en compte, des événements assurés impliqués et de la question de savoir si une 
partie de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité a déjà été versée, il faut limiter à 
100 % l'ensemble de l'atteinte à l'intégrité donnant droit à une indemnité en vertu du 
principe selon lequel les assureurs LAA, tous ensemble, ne peuvent pas verser à 
une personne assurée, durant sa vie, des indemnités pour atteinte à l'intégrité de 
plus de 100 % (arrêt du Tribunal fédéral 8C_812/2010 du 2 mai 2011 consid. 6.3; 
Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, op. cit., p. 210). 

20. À teneur de l'art. 36 al. 2 1ère phrase LAA, les rentes d’invalidité, les indemnités 
pour atteinte à l’intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière 
équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement 
imputables à l’accident. 

Cette disposition légale repose sur l'idée qu'une atteinte à la santé peut ne pas avoir 
été causée uniquement par un accident mais conjointement à d'autres facteurs 
étrangers à celui-ci, alors que l'assurance-accidents n'intervient que pour les 
conséquences des accidents. L'art. 36 al. 2 LAA trouve application lorsque 
l'accident et l'événement non assuré ont causé conjointement une atteinte à la santé 
et si les troubles résultant des facteurs assurés et non assurés coïncident. En 
revanche, l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable lorsque les facteurs déclenchants 
ont causé des dommages sans influence réciproque, par exemple lorsque l'accident 
et l'événement non assuré concernent des parties du corps différentes et qu'ainsi les 
troubles ne coïncident pas. Dans un tel cas, les conséquences de l'accident assuré 
sont à évaluer pour elles-mêmes (ATF 126 V 116 consid. 3b; ATF 121 V 326 
consid. 3c et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_277/2007 du 2 avril 2008 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 79/03 du 18 décembre 2003 
consid. 4.2). 

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/integritaetsentschaedigung-suva.htm

 
 
 

 

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À cet égard, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que l'art. 36 al. 2 LAA 
ne changeait rien à l'exigence de la causalité adéquate. La réduction des prestations 
en application de cette disposition présuppose l'existence d'un rapport de causalité 
adéquate entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 121 V 326; 
ATF 115 V 413 consid. 12c/bb). En revanche, l'art. 36 al. 2 LAA limite 
l'application du principe de la causalité en ce sens seulement qu'un état de santé 
préexistant, qui n'a jamais eu d'influence sur la capacité de travail, ne saurait être 
pris en considération afin de justifier la réduction des prestations (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 79/03 du 18 décembre 2003 consid. 4.2).  

21. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité 
journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de 
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si 
l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a droit 
à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA). 

22. Cependant, le droit au traitement médical et aux IJ cesse dès la naissance du droit à 
la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il cesse 
également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente 
n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 
10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 57 
consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité 
journalière et de prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a 
lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration 
ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.2). 

Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire 
notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une incapacité 
de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé 
ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). 

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à 

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éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir 
ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à 
l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions 
énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 
du 18 avril 2013 consid. 1). 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du rétablissement 
de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été diminuée par 
l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre traitement doit être 
importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre traitement 
médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté d'autres 
mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur mise en 
œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure 
thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des 
douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 
p. 388, U 244/04 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 
2015 consid. 4.1). 

23. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa).  

24. En l'espèce, la décision entreprise est essentiellement fondée sur les conclusions de 
l'expert G______, médecin indépendant mandaté par l'intimée pour une première 
expertise, dans un premier temps, et un complément dans un second temps, dans le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_179/2014
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-29%3Afr&number_of_ranks=0#page29
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Afr&number_of_ranks=0#page343
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Afr&number_of_ranks=0#page472
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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cadre de l'instruction de l'opposition de l'assuré à la décision de l'assurance-
accidents de mettre fin à ses prestations au 31 octobre 2016. Le recourant conteste 
la valeur probante desdits rapports, y voyant des contradictions, des incohérences et 
des lacunes. Il y a dès lors lieu d'examiner la pertinence de l'argumentation du 
recourant, en d'autres termes de déterminer si les avis et conclusions de l'expert 
peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante au sens des exigences 
jurisprudentielles rappelées précédemment. 

a. La chambre de céans constate tout d'abord que sur le plan formel, les rapports du 
Dr G______ des 22 mars 2017 et 12 septembre 2017 répondent aux exigences 
posées par la jurisprudence pour que l'on puisse leur accorder une pleine valeur 
probante : ces expertises ont été conduites par un médecin indépendant, spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 
qu'en pleine connaissance du dossier; l'expert a personnellement examiné l'assuré 
préalablement à l'établissement de ses rapports; il y a consigné les renseignements 
anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'expertisé et ses propres 
constatations lors d'examens cliniques très complets. Il a énoncé les diagnostics 
retenus et répondu à toutes les questions posées, après avoir examiné et discuté tous 
les aspects litigieux relatifs aux atteintes existantes à l'état de santé de l'assuré, et à 
leurs conséquences sur les prestations en lien avec l'assurance-accidents (lien de 
causalité, CT, restrictions, stabilisation de l'état de santé, atteinte à l'intégrité) 
aboutissant à des conclusions claires, exemptes de contradictions. 

b. Au printemps 2017, lors de son premier examen, l'expert a conclu 
(rapport d'expertise du 22 mars 2017) que le lien de causalité naturelle entre l'état 
actuel de la jambe gauche et l'accident du 1er juillet 2016 était hautement 
vraisemblable et certain. L'assuré avait subi une aggravation déterminante et les 
statu quo ante et sine ne seraient plus jamais atteints. Ce nonobstant, il estimait une 
reprise de travail à 75 % dès le 1er avril 2017, puis de 100 % dès le 1er juillet 2017. 
Un travail en position principalement assise serait en revanche immédiatement 
exigible. L'état de santé n'était actuellement pas encore complètement stabilisé. Il 
s'agissait d'optimiser le traitement de physiothérapie en cours (une séance de 
physiothérapie hebdomadaire) jusqu'à la fin de l'année 2017 en insistant sur la 
tonification et la proprioception, assortie d'un programme d'exercices à domicile 
(vélo d'appartement…) et de stretching des ischiojambiers. Il n'était pas exclu que 
les sensations d'appréhension, de tension et de faiblesse disparaissent complètement 
d'ici à l'année prochaine. Il était peu probable qu'un traitement soit nécessaire au-
delà de l'année en cours. S'agissant de l'IPAI, l'expert considérait que le cas n'était 
pas encore stabilisé, et que les mesures de reconditionnement préconisées 
permettraient probablement d'améliorer significativement l'état de santé. Les 
séquelles définitives de ce type de lésions étaient généralement très modestes, 
correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité situé entre 0 et 5 % au maximum, 
selon la LAA. 

 
 
 

 

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S'agissant des plaintes du patient, l'expert retenait : sensation d'insécurité dans les 
déplacements de sorte qu'il marchait précautionneusement avec peur de chuter; 
quand il se déplaçait dans son magasin, il se tenait souvent aux meubles, utilisait la 
rampe dans les escaliers : après quelques « centaines » (sic !) de marches, il était 
fatigué, surtout en montée; par moments, impression de traîner son MIG et de ne 
pas le contrôler complètement; avait abandonné ses activités sportives, notamment 
la marche; évitait de s'engager en terrain inégal; en position debout prolongée il 
avait souvent l'impression que son genou gauche partait en arrière; sensation 
d'appréhension, mais sans lâchages ni chutes; station assise non limitée ni 
particulièrement pénible; préférait cependant alterner les positions assise et debout; 
état de fatigue globale permanente; impression que l'état de son MIG lui « drainait 
ses forces »; la tension soutenue qu'il développait à la marche le fatiguait 
énormément; douleurs épisodiques migrantes du MIG, mais également du MID, 
pouvant survenir n'importe quand, puis disparaître complètement; fréquente 
sensation de serrement et de tension dans les deux MI, mais pas de façon plus 
marquée à gauche qu'à droite. Épisode de sensation de raideur migrante de toutes 
les articulations y compris la colonne cervicale. À la demande, l'expertisé ne 
décrivait pas de véritables douleurs au niveau de la cuisse gauche, mais plutôt une 
sensation de gêne et de mal-être; impression que son état restait stationnaire depuis 
l'automne 2016, sans amélioration significative de ses sensations d'insécurité et de 
faiblesse. L'assuré avait conclu qu'il était atteint de séquelles irréversibles à vie. Il 
s'estimait incapable de reprendre son travail à temps complet avec le même rythme 
qu'avant l'accident, principalement en raison de son état de fatigabilité accrue. 
Souvent il n'avait même plus la force de répondre à ses clients. Il se sentirait apte à 
reprendre une activité adaptée, principalement en position assise, à temps complet, 
mais déclarait qu'une reconversion professionnelle était impossible à son âge et 
qu'une activité principalement assise n'était pas dans son caractère. Il n'envisageait 
pas forcément de prendre sa retraite à l'âge légal de 65 ans, d'autant plus que son 
père avait travaillé jusqu'à 85 ans. L'expert avait procédé à un examen très complet, 
consignant ses constatations sous « status ».  

En réponse aux questions posées, le Dr G______ a notamment motivé les 
conclusions évoquées ci-dessus : s'agissant du lien de causalité naturelle (hautement 
vraisemblable, voire certain), l'action vulnérante était tout à fait propre à entraîner 
une rupture de l'un des quatre faisceaux du quadriceps gauche; la présence d'une 
rétraction et d'un hématome objectivé aux échographies et à l'IRM, prouvait le 
caractère traumatique clair de la lésion. Les troubles actuels de la cuisse gauche 
étaient uniquement en lien de causalité naturelle avec l'accident du 1er juillet 2016; 
état antérieur probablement normal, en l'absence de signes de myosite et en 
présence d'un aspect symétrique de tous les autres muscles des deux cuisses. La 
rupture isolée du droit antérieur, subtotale, était une aggravation déterminante de 
l'état normal avec perte fonctionnelle définitive, mais isolée de ce muscle. Dès lors, 
les statu quo ante et sine ne seraient plus jamais atteints. Au-delà de six mois depuis 
la date de l'accident, on aurait pu s'attendre à une reprise de travail complète. 

 
 
 

 

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Malheureusement, le traitement était principalement axé sur du ménagement et du 
massage, ayant entraîné un déconditionnement et entretenu un sentiment 
d'insécurité qui devait normalement être surmonté au jour de l'expertise. 
L'évolution serait favorable si l'on encourageait le patient à reprendre confiance en 
lui et à entreprendre de véritables exercices personnels de reconditionnement. À 
partir du 1er avril 2017, une reprise du travail à 75 % devait être exigible, puis à 
100 % à partir du 1er juillet 2017 (à une année du traumatisme). Rien ne s'opposait 
ensuite à ce qu'il puisse travailler à temps complet, même jusqu'à un âge avancé 
« comme son père ». Sur le plan théorique naturellement, il pourrait également 
reprendre n'importe quelle autre activité professionnelle en position semi-assise, 
sans longs déplacements ni manutention lourde; travail en position principalement 
assise exigible à 100 % dès le jour de l'expertise. L'état de santé n'était actuellement 
pas encore complètement stabilisé : il s'agissait d'optimiser le traitement de 
physiothérapie en cours, en insistant sur le reconditionnement sportif et les 
exercices à domicile Il n'était pas exclu que les sensations d'appréhension, de 
tension et de faiblesse disparaissent complètement d'ici à l'année suivante. Il 
préconisait la poursuite d'une séance de physiothérapie hebdomadaire jusqu'à la fin 
de l'année 2017. S'agissant de l'éventuelle IPAI : cas pas encore stabilisé, en ce sens 
que les mesures de reconditionnement préconisées permettraient probablement 
d'améliorer significativement l'état de santé. Il relevait toutefois d'ores et déjà que 
les séquelles définitives de ce type de lésions étaient généralement très modestes, 
correspondant à un taux d'IPAI, entre 0 et 5 % au maximum, selon la LAA. 

c. Dans son rapport d'expertise complémentaire du 12 septembre 2017, après avoir 
rappelé les diagnostics retenus lors de l'expertise initiale (rapport du 9 mars 2017), 
il a retenu les diagnostics suivants : sp contusion lombo-sacrée simple le 16 mai 
2017, sp rupture myotendineuse du droit antérieur de la cuisse gauche le 1er juillet 
2016, traitée conservativement avec un bon résultat anatomique et fonctionnel, 
canal lombaire étroit dégénératif prédominant en L4-L5 avec probable claudication 
neurogène fonctionnelle, polyneuropathie sensitive des MI, obésité, il a conclu en 
substance que les accidents des 1er juillet 2016 et 16 mai 2017 n'étaient plus en lien 
de causalité naturelle avec l'atteinte constatée à l'état de santé; quant à la CT, en ne 
considérant que les limitations dues aux accidents, les séquelles minimes, 
notamment de l'accident de 2016, ne jouaient (plus) aucun rôle dans la limita