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**Case Identifier:** 71e0e9de-41cf-5a8d-ac2d-afef96591e29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2017 A/1774/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1774-2016_2017-04-10.pdf

## Full Text

Siégeant  : Mario-Dominique TORELLO, Président;, Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1774/2016 ATAS/267/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 avril 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié au GRAND-LANCY, représenté 
par  APAS-Association permanence de défense des patients et 
assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1774/2016 

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EN FAIT 

1. En date du 27 mars 2008, Monsieur A_______ (ci-après  : l'assuré ou le recourant), 
né le ______ 1964, ressortissant suisse d'origine irakienne, divorcé et père de deux 
filles respectivement nées en 1995 et 1999, vitrier, domicilié à Genève,  a déposé 
une première demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après  : l'OAI ou l'intimé), pour maladie  : victime d'un infarctus du 
myocarde le 25 mars 2007, il en était résulté une souffrance psychologique qui 
perdurait. L'atteinte existait dès la date de l'infarctus. Son état de santé le trahissait 
et il souffrait pour cette raison, n'arrivant plus à travailler à 100%. Il craignait que 
son cœur le lâche, et que sa souffrance psychologique aggrave sa situation. 

2. Son employeur, B_______ et Cie SA, a indiqué dans son rapport que l'assuré a de 
gros problèmes cardiaques. Il avait tout fait pour rester dans l'entreprise. Alors 
qu'avant son atteinte à la santé il était vitrier à 100 %, on lui avait trouvé un poste 
d'aide- magasinier, à 50 % depuis le 3 septembre 2007. Son activité consistait dans 
la réception et le contrôle des marchandises, le rangement et la préparation des 
commandes. Le nouveau poste lui convenait car il ne portait pas de lourdes charges, 
mais à la fin de la matinée sa fatigue était palpable. 

3. Le docteur C_______, spécialiste FMH en cardiologie, cardiologue-traitant de 
l'assuré à l'époque, a attesté de diverses incapacités de travail successives  : 100 % 
du 25 mars au 2 septembre 2007 ;  50 % du 3 septembre au 7 octobre 2007 ; 100 % 
du 8 au 14 octobre 2007, et à nouveau 50 % dès le 15 octobre 2007.  

Dans un rapport du 17 avril 2008, ce médecin a posé les diagnostics avec effets sur 
la capacité de travail d'infarctus du myocarde, dysfonction systolique du ventricule 
gauche, en mars 2007, état dépressif en avril-mai 2007 ; et celui 
d'hypercholestérolémie, sans effet sur la capacité de travail. Du point de vue 
médical l'activité exercée était toujours exigible à 50 % mais en évitant de porter 
des charges supérieures à 10 kg. Le rendement était réduit, en raison d'une 
insuffisance cardiaque symptomatique. Le patient était diminué physiquement avec 
une composante dépressive assez marquée.  

4. Plusieurs documents émanant notamment de la Zurich assurances, et/ou de la 
CMBB - groupe Mutuel - (ayant succédé à la Zurich dès le 1.1.2008), assureurs 
perte de gain-maladie, avaient à l'époque été réunis par l'OAI avant sa prise de 
décision : 

- Rapport d'expertise du docteur D_______, spécialiste FMH en médecine 
interne, du 25 mai 2007  : en substance l'assuré avait fait un infarctus inaugural 
nocturne le 24 mars 2007 et ne s'était rendu à l'hôpital que le lendemain. Il avait 
été procédé à la désobstruction de l'IVA et à la pose d'un stent. L'assuré était 
sorti de l'hôpital le 5 avril 2007 pour un retour à domicile. L'évolution était 
favorable. Il faisait actuellement une réadaptation cardio-vasculaire à Beau- 
Séjour (HUG). L’incapacité de travail était due au diagnostic de status après 
infarctus aigu du myocarde et pose d'un stent, sans comorbidité. L'arrêt de 

 
 
 

 

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travail était justifié jusque-là. Vu l'évolution favorable, une reprise du travail à 
100 % était exigible dès le début juin 2007. 

- Rapport d'expertise du Dr D_______, du 10 août 2007, complémentaire au 
précédent, indiquant qu’un contrôle cardiologique complet avait eu lieu le 4 juin 
2007 par le cardiologue traitant. En conclusion il persistait une akinésie antéro-
apico-septale et une fonction systolique modérément abaissée. Sur conseil de 
son médecin traitant, l'expertisé avait fait deux tentatives infructueuses de 
reprise du travail les 6 juin et 16 juillet 2007. Quelques heures après la reprise 
du travail, sans effort particulièrement violent, l'assuré avait cru ressentir les 
mêmes douleurs - que lors de son infarctus - au niveau thoracique avec 
irradiations dans le bras gauche. Persuadé de l'origine cardiaque de ces 
symptômes, il avait pensé à une récidive d'infarctus. Il avait aussitôt arrêté le 
travail. De son propre chef il consultait un psychiatre (Centre de psychologie 
clinique  : ci-après CPC). Au cours de la discussion, il apparaissait clairement 
que l'assuré souhaitait reprendre le travail, mais qu'il était extrêmement anxieux 
à l'idée d'une récidive d'un accident cardiaque. Il n'avait manifestement pas bien 
compris ce qui lui était arrivé, mais juste qu'il aurait pu mourir étant donné qu'il 
avait tardé à venir à l'hôpital. Il résultait d'un test de Hamilton que le score de 
dépression était de 8 (norme 8-10) et le score d'anxiété était de 19 (norme 8-10). 
En réponse aux questions de l'assureur, le diagnostic motivant la capacité de 
travail est toujours le même mais un état anxieux secondaire influence la 
capacité de travail. Après deux échecs de reprise de travail, une prise en charge 
psychologique a été entreprise avec l'introduction d'un antidépresseur. L'impact 
psychologique de la situation n'ayant pas bien été pris en compte jusqu'ici, une 
prolongation de l'arrêt de travail de deux mois au maximum était justifiée. De 
plus, des éléments non médicaux, (son emprisonnement en Irak durant huit 
mois, victime de torture, assassinat récent de son frère) avaient certainement 
fragilisé sa personnalité. Une prise en charge psychothérapeutique régulière à 
raison d'une fois par semaine avec l'adjonction d'un antidépresseur anxiolytique 
était absolument nécessaire. La réussite du retour au travail était lié au succès de 
la psychothérapie. Une reprise de travail à 50 % était exigible dès le 
1er septembre 2007 pour une durée de quatre à six semaines, puis reprises à 100 
%. 

- Rapport d'expertise psychiatrique du 1er avril 2008 du docteur E_______, FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, lequel évoquait dans les renseignements 
anamnestiques le fait que de 1980 à 1988 l'assuré avait participé à des activités 
militaires avec les kurdes. Par la suite il avait dû quitter son pays ; le dossier fait 
référence à des épisodes de torture qu'il aurait vécus dans son pays. Il a vécu en 
Syrie durant deux ans ; il était en Suisse depuis 1991, d’abord en tant que 
réfugié politique et il avait finalement été naturalisé en 2006. Dans les 
antécédents psychiatriques, l'expert a relevé un épisode dépressif durant le 
conflit armé ; anxiété dans les rapports sociaux ; exacerbation de son anxiété 

 
 
 

 

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depuis la survenue d'un infarctus en mars 2007. L'expert relevait au niveau des 
plaintes subjectives que l'assuré pense souffrir de problèmes d'anxiété et de 
dépression. À l'anamnèse orientée, l'expertisé décrit quelques problèmes de 
concentration et de mémoire, un ralentissement psychomoteur, une tendance à 
la rumination. L'assuré était anxieux, il pensait beaucoup à sa famille en Irak 
qu'il n'avait pas revu depuis de nombreuses années. Il n'y avait pas d'attaque de 
panique actuellement ni d'agoraphobie. Il y avait une certaine anxiété dans les 
situations sociales, l'assuré se décrivant comme timide, il avait des réticences 
face à des demandes, était angoissé par le regard des autres. L'intéressé 
paraissait assez ralenti et fatigué en fin d'entretien ; il présentait une tristesse 
assez importante et son visage était très peu expressif ; tension psychique. Pas 
de symptômes psychotiques ni d'éléments psychopathologiques manifestes. 
Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail : épisode dépressif 
moyen à sévère avec syndrome somatique (F32.11) depuis le printemps 2007 ; 
sans répercussion sur la capacité de travail : personnalité évitante, date 
d'apparition indéterminée. L'assuré se plaignait essentiellement de tristesse, 
d'angoisse, d'une fatigue importante, de sentiment de dévalorisation, d'idées 
noires et suicidaires, de troubles de l'appétit et du sommeil. A l'examen clinique 
: assez ralenti, tristesse modérée à sévère, déroulement de l'entretien assez lent. 
De façon globale, les plaintes subjectives correspondaient bien aux 
constatations objectives. L'état dépressif était bien manifeste depuis la survenue 
de l'infarctus, mais il était probable que précédemment il y avait déjà un état 
sub-dépressif sous forme d'une dysthymie. Dans un passé récent, l'assuré s'était 
séparé en 2003 et avait divorcé en 2005 ; en 2006 ou 2007 il avait perdu un de 
ses frères en Irak, ce qui l'avait considérablement affecté. Quant à la capacité de 
travail, les limitations fonctionnelles en lien avec cet état dépressif étaient 
surtout un important ralentissement psychomoteur et une importante fatigue. La 
fatigue s'expliquait tout à fait au vu de l'intensité de l'épisode dépressif. Elle 
était responsable de la persistance d'une incapacité de travail. L'assuré pouvait 
travailler quatre heures par jour avec une baisse de rendement de 25 %. La 
capacité de travail résiduelle était dès lors de 37.5 %. Une annonce auprès de 
l'assurance-invalidité paraissait tout à fait justifiée. Au vu de l'état dépressif, il y 
avait un risque dans une activité de vitrier qui pouvait potentiellement être 
dangereuse. Il faudrait s'assurer que l'activité professionnelle de l'assuré 
n'implique pas des ports de charges trop lourdes ou d'activité dangereuse. Le 
traitement antidépresseur devait être adapté pour essayer d'améliorer son état 
psychique et éventuellement obtenir un meilleur rendement ou augmenter la 
présence sur son lieu de travail à cinq ou six heures par jour. Au vu de la 
persistance de l'état dépressif, il paraissait indispensable de modifier le 
traitement pharmacologique avec augmentation de la posologie du Deroxat, 
dans un premier temps puis par son remplacement par de l'Efexor si la réponse 
était insuffisante. Ces changements devaient s'opérer avec un contrôle ECG 
régulier au vu de ses antécédents cardiologiques. L'efficacité de telles mesures 

 
 
 

 

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était incertaine vu le contexte psychosocial. On ne pouvait s'attendre à une 
augmentation de son temps de travail à plus de 37.5 % pour l'instant. Un travail 
plus léger pourrait permettre un taux d'activité plus important, dont le taux ne 
pouvait toutefois pas être déterminé au moment de l'expertise.  

- Le 22 mai 2008, le rapport médical du CPC (doctoresse F_______ FMH en 
médecine générale et M. G_______, psychologue et psychothérapeute) retenait 
comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail : état post-traumatique 
réactivé et prolongé (F 43.1) associé à une dépression chronique et somatisation 
significative depuis environ deux ans et demi. Diagnostic sans effet sur la 
capacité de travail, très partiellement : somatisation dont cardiaque depuis 
environ deux ans ; à l'anamnèse : difficultés relationnelles avec son ex-épouse, 
les années de maquis sous le régime irakien de Saddam HUSSEIN, la 
rumination et les scènes de guerre en reviviscence, mais le pronostic était à 
moyen terme une stabilisation, et à long terme il était réservé. Quant à la 
capacité de travail, selon le médecin traitant elle était de 50 % pour le moment ; 
et du point de vue du médecin et du thérapeute du CPC, la souffrance cardiaque 
se situant en aval de sa souffrance psychologique, ils présumaient que 
l'incapacité de travail était pratiquement totale depuis environ deux mois. Elle 
se manifestait par un état d'épuisement, de surinvestissement, et une présence 
peu productive. 

5. Dans un avis du 3 juin 2008, le SMR (Dr H_______) retenait des limitations 
physiques dues à l'insuffisance cardiaque : la capacité de travail dans l'activité 
habituelle n'était plus exigible, mais elle l'était à hauteur de 50 % dans une activité 
adaptée depuis septembre 2007. Le pronostic semblait défavorable et il proposait 
une révision dans les 2 ans. 

6. Par décision du 3 novembre 2008, l'OAI a octroyé une demi-rente d'invalidité 
fondée sur un taux d'invalidité de 50 % dès le 25 mars 2008, fin du délai d'attente, 
et basée sur un degré d'invalidité de 50 %. Cette décision est entrée en force. 

7. En 2010, il a été procédé à une révision de la rente. 

Dans un rapport médical intermédiaire du 8 septembre 2010, le CPC indiquait que 
l'état de santé s'était légèrement aggravé depuis août 2010, aggravation relative, le 
pronostic était très réservé à moyen long terme. Dans le questionnaire de détails, il 
mentionne que l'aggravation est relative depuis mai 2010 mais devenue manifeste 
depuis août 2010. Limitations fonctionnelles : tonus diminué, déprime davantage, 
discrètes idées noires émergeantes. Délicate situation de souffrance liée à la limite 
objective cardiaque. 

8. Le 4 novembre 2010 un rapport médical du Dr C_______ se prononce sur la 
question cardiaque : stationnaire depuis deux ans. 

9. Le 8 novembre 2010, l'OAI a confirmé à l'assuré que son degré d'invalidité n'avait 
pas changé au point d'influencer son droit à la rente ; il continuait à bénéficier d'une 
rente (demi-rente) basée sur un taux d'invalidité de 50 %.  

 
 
 

 

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10. Entre-temps l'assuré s'est remarié le 27 avril 2010 en Irak. Deux enfants sont issus 
de cette nouvelle union, respectivement les 1er février 2012 et 30 août 2013. 

11. Le 28 avril 2015 il a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI. 
Il était suivi entre-temps par d'autres médecins notamment le docteur I_______, 
FMH en médecine générale, le docteur C_______ pour le cœur, le Dr J_______, 
FMH en médecine interne et en pneumologie, pour les apnées du sommeil. En 
annexe figure le constat médical du Dr I_______ du 28 avril 2015 : « présente une 
aggravation de son état de santé, avec asthénie importante et apnées du sommeil 
sévère. Il faut refaire une expertise AI (pour 100% ?) ». 

12. Le Dr I_______ a adressé un nouveau courrier à l'OAI le 18 mai 2015 : « (le 
patient) présente une aggravation de son état de santé avec une forte somnolence 
diurne et une asthénie importante due à un syndrome d'apnées du sommeil sévère 
(sommeil inférieur à 73 %) son état de santé ne lui permet plus aucune activité et 
une réévaluation de sa rente à 100 % est nécessaire ». 

13. Il ressort d'une note de travail de l'OAI du 19 juin 2015 : « octroi initial d'une demi-
rente en raison d'une affection cardiaque. Nouvelle demande. Signalisation d'une 
aggravation de l'état de santé due à une apnée du sommeil sévère. Le SMR s'est 
prononcé sur l'aspect objectif de l'aggravation signalée. Proposition : non-entrée en 
matière. 

14. Par courrier du 17 juillet 2015 l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision aux 
termes duquel l'office envisageait de refuser d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations du 29 avril 2015  : l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable 
que son état de santé s'était dégradé depuis la décision initiale (du 3 novembre 
2008). L'OAI ne pouvait donc pas entrer en matière sur cette demande de révision.  

15. Par courrier du 21 juillet 2015, l'assuré a contesté l'appréciation de l'OAI  : vu 
l'aggravation de son état de santé, entre autres sur le plan psychologique, il avait 
repris son suivi psychologique et psychiatrique, depuis le 2 juillet 2015, avec 
M. G_______ et la Dresse K_______. Il priait l'office de faire parvenir à ces deux 
thérapeutes le CD de son dossier. 

16. L'OAI a répondu à l'assuré par courrier recommandé du 24 juillet 2015  : sa lettre 
du 21 juillet 2015 n'apportait aucun élément objectif médical nouveau. Un délai lui 
était fixé au 25 septembre 2015 pour communiquer ses observations, ainsi que des 
documents médicaux (rapport médical circonstancié, examens spécialisés…). 

17. Le 24 septembre 2015, la Dresse K_______ a  adressé son rapport à l'OAI, 
(contresigné par M. G_______). Le patient exerçait une activité lucrative à 50 % ; 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient : séquelles de stress post-
traumatique (F43.1), dysthymie (F 34.1), syndrome somatique, personnalité à 
risque, troubles de sommeil significatifs (apnées). Depuis l'octroi de la rente, l'état 
de santé s'était aggravé par l'usure prématurée de l'organisme agissant sur le 
psychisme. Il était en traitement ambulatoire auprès d'elle depuis le 2 juillet 2015, 
et précédemment au CPC à Genève. Le dernier contrôle remonte au 22 septembre 

 
 
 

 

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2015. Le traitement actuel : cardio. Sur le plan psychiatrique, la médication était 
impossible à cause des difficultés respiratoires. L'incapacité de travail était de 50 % 
de 2008 au 21 août 2015, puis dès cette date nulle dans l'activité habituelle comme 
dans une activité adaptée. Cette incapacité totale se traduisait au travail par un 
épuisement. Le pronostic était défavorable. 

Dans son rapport annexe, la Dresse K_______ a retenu, sur le plan anamnestique, 
que le patient est orienté dans le temps et dans l'espace. D'origine irakienne, issu 
d'une famille pauvre, il est le second enfant d'une fratrie composée d'un frère aîné et 
de quatre sœurs et un autre frère plus jeune, tous mariés et vivant en Irak et avec 
lesquels il a gardé le contact. Sa mère est décédée en 1972 et son père en 1981. Il a 
passé son enfance et son adolescence privé de vivre et de jouer comme les autres 
enfants de son quartier. Il en a éprouvé une frustration qui l'a accompagné durant 
une longue période. Il a effectué sa scolarité primaire normalement, puis le début 
d'études secondaires a été effectué le soir, travaillant, pendant la journée, dans la 
vente de cigarettes, à la sauvette, pour aider ses parents, cette dernière activité lui 
ayant valu une arrestation et un emprisonnement pendant une nuit. Il était alors âgé 
de 12 ans. Ce dernier événement lui a fait prendre conscience de la dureté du 
système politico-social de son pays. Il s'est progressivement repositionné en tant 
qu'opposant au régime. De 17 à 19 ans environ il était recherché par la police et 
était ainsi obligé de se cacher chez une famille amie, vivant dans la crainte d'une 
arrestation, ce qui a créé chez lui un sentiment de peur et de fragilisation 
psychologique généralisée. À l'âge de 19 ans, avec des camarades, il a pris le 
chemin de l'opposition armée, se réfugiant dans les montagnes, dans les villages. Il 
se rappelle de cette période, de ses nuits blanches et de ses peurs infernales,… Par 
la suite, il a quitté le pays en passant par la Syrie, l'Italie pour enfin arriver en 
Suisse en 1991, où il a obtenu le statut de réfugié politique. En 1994, il s'est marié 
une première fois, union dont sont issues deux filles âgées (en 2015) de 20 et 
16 ans, scolarisées à Genève. Il a divorcé en 2005, sa relation avec sa première 
épouse ayant été marquée par un climat hautement conflictuel chargé de violence. Il 
s'est remarié avec une compatriote en 2011. Deux autres enfants sont issus de cette 
union, un fils et une fille, âgés respectivement de 3 ans et demi et 2 ans. Il a acquis 
sa formation de verrier-vitrier en Irak, puis tout le temps de son séjour en Suisse 
jusqu'à son arrêt de travail le 21 août 2015. 

Parmi ses antécédents sur le plan somatique, on note une chute de huit mètres d'un 
échafaudage, avec tassement des vertèbres cervicales et lombaires ; un infarctus en 
2007, ayant conduit à l'octroi de la rente AI à 50 % depuis 2008. 

Les dernières semaines de son travail il se sentait épuisé, sous tension, réflexes 
ralentis, jambes lourdes, corps tremblant, recherchant à reprendre son souffle en 
allant s'asseoir, affaibli, ayant de la peine à se concentrer voire à se rappeler 
certaines consignes jusqu'à oublier où il avait garé sa voiture et les noms de ses 
connaissances venues d'Irak. Une vitre est tombée de ses mains et s'est brisée. Son 
état de sommeil perturbé, avec des apnées et un syndrome de jambes sans repos 

 
 
 

 

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nécessitant un appareil respiratoire pour ne pas aggraver sa souffrance cardiaque 
(infarctus en 2007) renforçant son état d'épuisement, créant un état discontinu de se 
sentir dépassé, fatigable, se sentant diminué inapte au travail avant l'âge. En 
substance, selon ce médecin, « son état aggravé exposé, le patient se retrouve 
effectivement invalide face à ses obligations professionnelles, même à 50 % ». Vu 
sa lourde charge psychopathologique, toute continuation professionnelle partielle 
représente une condition certaine d'aggravation eu égard à sa souffrance 
significative cardiaque. Les conditions suivantes liées intimement à l'état de santé 
du patient - son enfance et son adolescence malheureuses chargées de frustrations, 
ses années d'enfer entre 19 et 26 ans, les violences subies avec sa première 
compagne durant environ sept années, son désir de travailler à 50 % jusqu'à ces 
derniers temps au point de s'épuiser et aggraver sa souffrance psychologique voire 
somatique, la perte de son frère en Irak, définissent toute son actuelle souffrance 
psychologique aggravée par rapport à son niveau des années 2008, 2009 et 2010, 
années durant lesquelles son psychothérapeute l'a suivi conjointement avec les 
médecins du CPC. En date du 2 juillet 2015, l’assuré a repris sa prise en charge 
psychopsychiatrique avec ses thérapeutes, à raison de deux séances hebdomadaires 
en moyenne. Quant à ses plaintes, le patient se dit fatigué, sommeil difficile, 
cauchemars, angoissé, idées noires, faible tonus, facultés mnésiques limitées, 
oublis, déprime, pas de plaisir, de désir, sentiment d'être dépassé. Sur le plan de sa 
capacité de travail, l'incapacité professionnelle est entière, prescrite par le 
Dr I_______ du 26 février au 6 juillet 2015, puis par la Dresse K_______ dès le 21 
août 2015.  

18. Dans un bref courrier du 26 octobre 2015, le Dr I_______ a affirmé que l'état de 
santé de son patient ne s'était pas amélioré et qu'il souffrait actuellement d'un état 
anxio-dépressif sur choc post-traumatique avec un suivi spécialisé ; 
cervicobrachialgies sur uncarthrose C3-C4, C6-C7, et d'un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère. 

19. Le 10 mars 2016, l'assuré s'est adressé à l'OAI  : il indique en substance qu'il se 
retrouve actuellement contraint de lui écrire car, avec sa rente à 50 %, il n'arrive pas 
à répondre aux besoins vitaux de sa famille étant père de quatre enfants. Depuis 
juillet 2015, en raison de ses problèmes physiques et psychologiques, il n'a pas 
retrouvé son travail à 50 % puisque ses divers médecins et thérapeutes ont prescrit 
un congé maladie à 100 %. L'assurance perte de gain a interrompu ses prestations 
dès le 1er décembre 2015, malgré les avis de ses médecins et thérapeutes traitants.  

20. Le 12 avril 2016, le SMR (Dresse L_______) a rendu un nouvel avis dans le cadre 
de la procédure d'audition : la Dresse K_______ retient le diagnostic d'état de stress 
post-traumatique et de dysthymie, ainsi qu'un SAS appareillé (CPAP) ; s'agissant 
du stress post-traumatique, les éléments apportés ne sont pas convaincants ; la 
dysthymie n'est pas un diagnostic incapacitant au sens de l'assurance-invalidité. Le 
SAS est corrigé par CPAP, ce qui ne fatigue pas le patient ; c'est, au contraire, un 
traitement efficace permettant une meilleure oxygénation nocturne. Quant au 

 
 
 

 

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rapport du médecin traitant il ne contient que les diagnostics sans description de 
status clinique en lien. L'aggravation n'est dès lors pas rendue plausible. 

21. Par courrier du 27 avril 2016, notifié au mandataire de l'assuré qui s'était constitué 
entre-temps, l'OAI a rendu sa décision de ne pas entrer en matière, sur la base du 
dernier avis du SMR.  

22. Par mémoire du 30 mai 2016, l'assuré, représenté par l'Association pour la 
permanence de défense des patients et des assurés (APAS), a recouru contre cette 
décision. Il conclut préalablement à son audition et celle de ses médecins traitants, 
et à ce qu'une expertise tri-disciplinaire, psychiatrique, orthopédique et en médecine 
du sommeil soit ordonnée  il conclut principalement à l'annulation de la décision de 
l'OAI du 27 avril 2016, au constat de son droit à une rente invalidité entière, avec 
suite de frais et dépens ; subsidiairement à la constatation de l'aggravation de son 
état de santé, et à ce qu'il soit ordonné à l'intimé d'entrer en matière, la cause lui 
étant retournée pour instruction complémentaire. 

Il produit notamment deux nouveaux rapports médicaux, tous deux datés du 17 mai 
2016, l'un émanant du médecin traitant, l'autre du psychologue traitant : 

- le Dr I_______ énumère une liste de pathologies déjà évoquées précédemment, 
dont il déduit que l'état de santé de son patient s'est détérioré sévèrement depuis 
2015, et que ce dernier ne peut plus travailler depuis le 26 février 2015 ; en 
conclusion, il estime qu'une révision de la rente pour la porter à 100 % est 
souhaitable sinon indispensable ; 

- M. G_______ indique que depuis 2010 les diagnostics cliniques relatifs au 
patient sont les mêmes, mais certains symptômes se sont aggravés depuis juillet 
2015 environ. Il conclut que le patient n'a plus  la capacité psychologique 
nécessaire et suffisante pour tout travail exigeant de sa part de la motivation, 
des facultés mnésiques suffisantes, de l'attention, de la concentration, et une 
faculté d'adaptation. Il précise en outre que la Dresse K_______ a cessé son 
activité le 4 avril 2016, ayant pris sa retraite. 

En substance, le recourant fait grief à l'OAI de ne pas avoir tenu compte du fait que 
la demi-rente dont il bénéficie depuis 2008, avait été octroyée uniquement en raison 
de son insuffisance cardiaque, et qu'aujourd'hui de nouveaux diagnostics sont 
apparus, notamment sur le plan de sa santé psychique, rendant ainsi l'aggravation 
plausible. L'intimée se borne à suivre l'avis du SMR selon lequel le SAS pouvait 
être traité, alors que les médecins traitants indiquent que le traitement était mal 
supporté. Certes des atteintes à la santé psychique avaient déjà été évoquées 
précédemment, mais l'OAI n'en avait pas tenu compte. Or les rapports de l'époque 
faisaient état d'une capacité de travail de 37.5 % (expertise psychiatrique demandée 
par la SUVA au Dr E_______ du 1er avril 2008), ou de 50 % puis 100 % (rapport 
demandé par la Zurich Assurances au Dr D_______  - 10 août 2007 –) et le rapport 
du Dr F_______ à l'OAI du 26 mai 2008, faisant état d'une capacité de travail du 
recourant de 50 %. Se référant enfin aux avis récents de ses médecins traitants, il 

 
 
 

 

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estime avoir rendu plausible l'aggravation des atteintes à sa santé psychique et 
physique causant une incapacité de travail complète. Dès lors, l'intimé aurait dû 
entrer en matière sur sa nouvelle demande. Enfin si la cour de céans devait estimer 
que l'état de fait médical n'est pas clair, elle devra ordonner une expertise judiciaire 
tri-disciplinaire. 

23. L'intimé a répondu au recours par courrier du 20 juin 2016 : il conclut à son rejet. Il 
appartenait à l'intéressé de fournir les éléments médicaux pertinents : il ne suffisait 
d'ailleurs pas de déposer des rapports médicaux ; encore aurait-il fallu que les 
pièces produites fassent état d'une aggravation des atteintes ayant une répercussion 
sur les limitations fonctionnelles et le taux de capacité de travail résiduel retenu à 
l'époque du premier octroi de rente. Tel n'était pas le cas en l'espèce. D'ailleurs les 
rapports produits par le recourant ne relevaient pas de problèmes médicaux 
nouveaux ayant des répercussions importantes et durables sur la capacité de travail. 
Celui de la Dresse K_______ et de M. G_______ du 24 septembre 2015 ne saurait 
démontrer une aggravation de l'état de santé psychique, notamment en raison du fait 
que les constatations objectives sont quasiment similaires aux plaintes du patient et 
que les critères du CIM-10 permettant de retenir les diagnostics visés ne sont pas 
examinés. La question à résoudre sur recours étant de savoir si les pièces déposées 
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier, 
les éléments médicaux nouveaux apportés par le recourant avec son mémoire de 
recours ne sauraient être pris en considération, ne faisant pas partie des pièces et 
partant de l'état de fait tels qu'il se présentait au moment de la décision. 

24. La chambre de céans étant saisie parallèlement d'une demande en paiement de 
l'assuré à l'encontre de l'assureur perte de gain maladie (A/1186/2016), dans le 
même complexe de faits, et ayant entendu les parties en comparution personnelle 
dans cette autre cause, elle a de même entendu les parties dans la présente 
procédure, le même jour, soit le 12 septembre 2016. Dans la mesure utile, une copie 
du procès-verbal de comparution personnelle dans la cause parallèle été remise à 
l'OAI, en début d'audience et versée à la présente procédure. S'agissant des 
éléments pouvant intéresser la présente cause, le recourant a notamment déclaré que 
c'était son médecin traitant, le Dr I_______ qui l'avait adressé à la Dresse 
K_______ en 2015 car il se sentait fatigué et épuisé. Il l’avait parallèlement adressé 
à un autre spécialiste, ayant constaté qu’a priori il souffrait d’apnées du sommeil. 
En relation avec le « rapport du Dr K_______ et de M. G_______ » du 17 mai 
2016, dont il ressort que la Dresse K_______ avait cessé son activité médicale en 
date du 14 avril 2016 (retraite), le recourant a indiqué qu'il n'était actuellement pas 
suivi par un nouveau psychiatre. C’est M. G_______ qui le suivait seul, depuis mi-
avril 2016, dans l’attente de la désignation d’un nouveau psychiatre. Le conseil du 
recourant a toutefois précisé que M. G_______ était en négociation avec un 
psychiatre en vue d’une association, le Dr M_______ étant pressenti pour reprendre 
les dossiers de la Dresse K_______. Le Dr M_______ avait d’ailleurs rencontré le 
recourant pour la première fois le 9 septembre 2016. Répondant à une question de 

 
 
 

 

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son conseil, le recourant a indiqué avoir mis beaucoup de temps à pouvoir se 
confier sur son passé en Irak, tant à la Dresse K_______ qu’à M. G_______. 
S'agissant de savoir pourquoi il n'arrive plus à travailler depuis février 2015, il a 
rappelé qu’en 2008, il avait eu un infarctus, mais par la suite, et malgré cela, il avait 
quand même pu travailler dans de bonnes conditions. A partir de 2015, il s'était 
senti fatigué, angoissé à l’idée de partir travailler. Il était épuisé, beaucoup moins 
productif et lorsqu’il était au travail, il avait rapidement des maux de tête, des 
tremblements et ses jambes ne le portaient plus. Il sentait des douleurs aux 
vertèbres dorsales et à la nuque. En 1994, il avait fait une chute de huit mètres 
lorsqu'il travaillait au Tessin. Les douleurs s’étaient portées sur la nuque. Après des 
années, elles étaient réapparues. Il avait de la peine à se mettre en route le matin, 
car il avait sommeil. Il utilise un CPAP pour son apnée du sommeil, mais cet 
appareil n’améliore pas la qualité de son sommeil. Entre juin et août 2015, il avait 
repris son travail, mais ceci n’avait effectivement duré que deux semaines, car 
ensuite il y avait des vacances. Il pouvait en revanche confirmer qu'il se sentait 
toujours très fatigué. 

Le recourant a déposé à l'audience une nouvelle pièce, soit une analyse critique de 
M. G_______ des écritures de la défenderesse dans la procédure parallèle. 

Sur question du conseil du recourant, qui lui demandait si elle confirmait l’avis du 
SMR (document 19 dossier AI du 3 juin 2008), selon lequel la capacité de travail 
est limitée à 50 % depuis septembre 2007 en raison de limitations physiques dues à 
l’insuffisance cardiaque, la représentante de l'intimé (ci-après  : l’intimé) a 
confirmé que le document existe ; mais si on lui demandait une interprétation 
médicale de son contenu, elle n'avait pas compétence pour le faire. Il en allait de 
même du rapport médical du CPC au sujet des troubles psychiques déjà existants en 
2008 – doc 16 dossier OAI), et des doc 17 (instruction de l'OAI à la FER-CIAM 
pour le calcul de la rente AI octroyée) et 26 (pour la révision de 2010). A toutes fins 
utiles, l’intimé a rappelé qu’à l’époque des documents médicaux d’ordre 
psychiatrique figuraient déjà au dossier, et que le SMR avait tenu compte dans son 
appréciation de l’ensemble des documents médicaux versés au dossier au moment 
où il a émis son avis, les atteintes psychiques n’ayant pas forcément de 
répercussions sur la capacité de travail.  

25. Le recourant s'est encore exprimé par courrier du 22 septembre 2016. Il a persisté 
dans les conclusions de son recours. Dans la mesure où le but de la présente 
procédure est de déterminer si l'aggravation de l'état de santé depuis la dernière 
décision avait été rendue plausible, - ce qui implique qu'est déterminant l'état de 
santé au moment de la dernière décision, aussi bien que l'état de santé ressortant des 
documents soumis à l'OAI avant la prise de la décision sur nouvelle demande. En 
2008, l'OAI n'avait tenu compte que des problèmes cardiaques. Il en allait de même 
en 2010 lors de la révision périodique. A l'appui de la nouvelle demande, le 
médecin traitant faisait état d'une aggravation de l'état de santé de son patient avec 
asthénie importante et SAS sévère. Il en découlait selon lui une incapacité de travail 

 
 
 

 

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totale. La psychiatre et le psychologue traitant retenant les diagnostics de séquelles 
de stress post-traumatique, de dysthymie de syndrome somatique, de personnalité à 
risque, de troubles du sommeil significatifs, arrivaient eux aussi à la conclusion que 
le recourant était complètement inapte au travail. Ainsi ces documents rendaient à 
tout le moins plausible l'existence de nouveaux diagnostics, l'aggravation du 
diagnostic déjà existant et l'aggravation de l'impact des diagnostics préexistants sur 
la capacité de travail du recourant. Selon lui, même le SMR l'admettait  dans son 
avis du 12 avril 2016 : ce service médical ne dit pas que des motifs d'aggravation ne 
sont pas rendus plausibles  : il considère qu'ils ne convainquent pas quant à leur 
caractère incapacitant (en ce qui concerne le diagnostic de stress post-traumatique 
et de dysthymie) et, en ce qui concerne le SAS, que le problème est traité. Ainsi le 
SMR procède en réalité par une analyse a priori du caractère incapacitant des 
atteintes à la santé. Il se prononce sur le fond de la question alors qu'à ce stade de la 
procédure, le SMR, puis l'OAI devaient uniquement déterminer si le recourant avait 
rendu l'aggravation plausible. Or, le recourant ayant fait état de nouveaux 
diagnostics, faisant valoir une incapacité de travail « nulle » (recte : totale), attestée 
par deux médecins, il avait ainsi rendu l'aggravation plausible. 

26. La chambre de céans a communiqué ces écritures à l'intimé, indiquant aux parties 
que la cause serait gardée à juger à trois semaines, pour réserver le cas échéant à 
l'office la possibilité de se déterminer. 

27. Sans nouvelles de l'intimé, la cause a donc été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours, interjeté dans 
les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 ss LPGA), sous réserve 
de ce qui va être relevé ci-dessous par rapport à l'objet du litige. 

3. L'objet du litige - circonscrit par la décision litigieuse - porte uniquement sur la 
question de savoir si c'est à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande déposée par l’intéressé le 28 avril 2015.  

Dans un arrêt récent le Tribunal fédéral a eu à connaître d'un cas où la recourante 
ayant seulement produit des certificats d'incapacité de travail à l'appui de sa 
nouvelle demande, l'administration lui avait imparti un délai pour rendre plausible 
l'aggravation de son état de santé. Elle avait alors produit un rapport de la 
doctoresse B______. L'office s'était alors contenté d'interpeller le médecin traitant 

 
 
 

 

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et de demander l'avis de son service médical régional (SMR). La Haute cour a ainsi 
considéré que ces démarches ne signifient pas encore que l'administration était 
entrée en matière sur la demande de la recourante. En effet, même s'il appartient à 
l'assuré qui introduit une nouvelle demande de rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.), l'office AI reste libre de 
prendre lui-même des mesures limitées pour clarifier la situation, sans qu'on puisse 
déjà en déduire qu'il est entré en matière sur cette demande. Il peut ainsi  obtenir 
l'avis d'un médecin du SMR (arrêt 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3) ou, 
lorsque la demande repose sur un simple certificat du médecin traitant, s'adresser à 
ce médecin pour obtenir un rapport complet (arrêts 8C_844/2012 du 5 juin 2013 
consid. 2.1 et les arrêts cités).  (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_472/2016 consid. 4.2). 

4. a. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
L’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien 
art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

 
 
 

 

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qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

b. Selon l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation 
pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le 
besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 

c. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle 
demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de 
l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour 
apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui 
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain 
pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité 
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en 
matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ces principes, 
développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations 
(art. 87 al. 3 RAI), sont applicables par analogie à la demande de révision 
(130 V 71 consid. 3 ; ATF 109 V 262 consid. 3). Le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration 
pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 
1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en 
cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 

 
 
 

 

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notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1, 
2.2, 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3). 

L’examen du juge se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt 
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1), étant précisé que peuvent 
également être pris en compte les rapports rendus postérieurement à la décision 
litigieuse, s'ils permettent d'apprécier les circonstances au moment où cette décision 
a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/02 du 31 octobre 2002 
consid. 2.3 et les arrêts cités).  

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; ATF 109 V 262 consid. 4a). 

L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de 
prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, 
RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.724/99 du 
5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 

5. Selon la jurisprudence, parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme 
les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit 
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

 
 
 

 

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établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références ; cf. aussi 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

Au sujet des facteurs psychosociaux ou socioculturels et de leur rôle en matière 
d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 294, 
précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine ; arrêt I 382/03 du 21 janvier 2004, 
consid. 3.1). 

6. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

 
 
 

 

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7. En l'espèce, au vu de ce qui précède, la chambre des assurances sociales ne peut se 
prononcer que sur la question de savoir si c'est à tort ou à raison que l'intimé, en 
l'état de son dossier au moment où il a rendu sa décision du 27 avril 2016, a refusé 
d'entrer en matière sur la demande de révision, respectivement la nouvelle demande 
de prestations du 28 avril 2015. Dès lors, en tant que le recourant conclut à ce qu'il 
soit préalablement procédé à l'audition de ses divers médecins et à la mise en place 
d'une expertise pluridisciplinaire, et sur le fond qu'il soit constaté qu'il a droit à une 
rente entière d'invalidité, ces conclusions ne sont pas recevables. 

8. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient, d'une part au moment 
de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à 
la rente avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des preuves,  
et d'autre part avec les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse. Il est constant que la dernière décision reposant sur un examen matériel 
du droit à la rente est celle du 3 novembre 2008, date à laquelle l'OAI a octroyé une 
demi-rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 50 % dès le 25 mars 2008, 
basé sur un degré d'invalidité de 50 %.  

Il s'agit donc en premier lieu de déterminer sur la base de quels éléments l'OAI a 
rendu sa décision en 2008 :  

a. La demande de prestations de l'assurance-invalidité, reçue par l'OAI le 27 mars 
2008 précisait que l'atteinte à la santé, pour raison de maladie, relevait d'une part 
des conséquences d'un infarctus du myocarde, et d'autre part de la souffrance 
psychologique persistante de l'assuré. Le demandeur précisait en effet que son état 
de santé le trahissait, ce qui le faisait souffrir, raison pour laquelle il n'arrivait plus à 
travailler à 100 %. Il craignait que son cœur le lâche et que sa souffrance 
psychologique aggrave sa situation. De fait, les éléments médicaux réunis à 
l'époque concernaient d'une part le volet somatique, soit de l'atteinte cardiaque, et 
d'autre part le volet psychique.  

aa. S'agissant du premier aspect, les éléments réunis par l'OAI auprès des assureurs 
perte de gain maladie successifs ont clairement décrit l'affection cardiaque, soit 
l'infarctus diagnostiqué le 25 mars 2007 et ses suites : ces documents émanaient  
tant des médecins traitants que des rapports d'expertise du Dr D_______ des 23 mai 
et 10 août 2007. Ce dernier relevait dans son dernier rapport qu'en plus de la 
capacité de travail résultant des suites de l'infarctus un état anxieux secondaire 
influençait cette capacité ; or, ce dernier aspect (psychique) n'avait pas été bien pris 
en compte jusque-là, ce qui avait notamment conduit à deux échecs de reprise du 
travail en juin et juillet 2007. Il mentionnait dans son rapport du 10 août 2007, 
qu’une prise en charge psychologique avait donc été entreprise avec l’introduction 
d'un antidépresseur. Il évoquait déjà les antécédents personnels de l'expertisé 
(emprisonnement en Irak durant huit mois, victime de torture, assassinat récent de 
son frère, tous éléments ayant pu fragiliser la personnalité de l'assuré. Ces éléments 
étaient d'ailleurs corroborés par les rapports des médecins traitants, les Dr 

 
 
 

 

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N_______ et C_______ relevant tous qu'à l'insuffisance cardiaque symptomatique 
incapacitante, s'ajoutait également une composante dépressive assez marquée. 

ab. Cet aspect psychique, il était lui aussi documenté par des spécialistes : 

- le rapport d'expertise médicale psychiatrique du 1er avril 2008 du Dr E_______, 
(cf. ci-dessus en fait p. 3 in fine), évoquait notamment la participation de 
l'expertisé, pendant les années 1980 à 1988, à des activités militaires avec les 
Kurdes, le fait qu'il ait dû ensuite quitter le pays, la référence à des épisodes de 
torture vécus dans son pays, un épisode dépressif durant le conflit armé, le 
récent assassinat de l'un de ses frères en Irak, ainsi que sa séparation et divorce, 
l'anxiété dans les rapports sociaux et l'exacerbation de celle-ci depuis l'infarctus 
de mars 2007. L'expert relèvait, selon les indications de l'expertisé, qu'il n'y a 
pas d'attaque de panique ni d'agoraphobie actuellement, qu'il y a une certaine 
anxiété dans les situations sociales, l'assuré se décrivant comme timide, qu'il 
était angoissé par le regard des autres et qu'il décrivait une tension permanente 
et une difficulté à se détendre, déjà présentes avant l'infarctus. Il décrivait 
également la tristesse, l'absence d'irritabilité mais des difficultés à éprouver du 
plaisir, l'absence de sentiment de culpabilité mais une certaine dévalorisation et 
un manque de confiance en lui. Il mentionnait également des idées noires et des 
idées suicidaires, une perturbation du sommeil et de l'appétit ainsi que de la 
libido. L'expert relevait notamment que l'expertisé avait l'impression d'avoir des 
problèmes de concentration et d'attention, et qu'il était assez ralenti et fatigué en 
fin d'entretien. Il remarquait la tristesse assez importante et le visage très peu 
expressif. Il retenait le diagnostic incapacitant d'épisode dépressif moyen à 
sévère avec syndrome somatique (F32.11) depuis le printemps 2007, et le 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de personnalité évitante. 
Il évaluait la capacité de travail à 37.5 % (50 % avec une baisse de rendement) ; 

- le rapport du CPC du 26 mai 2008 (Dr F_______ FMH en médecine générale et 
M. G_______, psychologue) posait clairement le diagnostic d'état post-
traumatique réactivé et prolongé (F43.1), existant depuis deux ans et demi 
(préalable à l'infarctus), avec la référence à des diagnostics associés de 
dépression chronique et de somatisation significative. Ce rapport comportait 
déjà des renseignements anamnestiques précis concernant la vie de l'assuré en 
Irak, et notamment la description de plusieurs années vécues au maquis, fuyant 
et résistant à la dictature de Saddam HUSSEIN, années d'enfer, avec la 
description des symptômes ressentis depuis plusieurs années caractéristiques du 
diagnostic posé (insomnies, cauchemars, ruminations, scènes de guerre en 
reviviscence, déprime, tonus défaillant, isolement, tristesse, absence de plaisir, 
anxiété, émoussement émotionnel, état d'épuisement, souffrance somatisation, 
[bras gauche et cardiaque],…), mais également son divorce et les difficultés 
relationnelles avec sa première épouse. Ces praticiens " présumaient " que 
l'incapacité de travail était pratiquement totale sur le plan psychique depuis 

 
 
 

 

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deux mois, " sachant que sa souffrance cardiaque se situe en aval de sa 
souffrance psychologique ".  

ac. L'avis du SMR du 3 juin 2008, fondé sur les atteintes à la santé - infarctus et 
dépression -, dans une situation où l'assuré s'était trouvé en incapacité totale de 
travail du 23 mars au 2 septembre 2007, puis à 50 % comme aide-magasinier 
depuis le 3 septembre 2007, le SMR avait retenu des limitations physiques dues à 
l'insuffisance cardiaque considérant que la capacité de travail dans un poste adapté 
était limitée à 50 % depuis septembre 2007, proposant une révision à deux ans, le 
pronostic semblant défavorable. 

ad. C'est donc sur cette base que l'OAI a rendu sa décision du 3 novembre 2008, 
observant qu'au terme du délai d'attente, soit au 25 mars 2008, l'incapacité de gain 
réelle était de 50 %, allouant par conséquent une demi-rente pour un taux 
d'invalidité de 50 %. 

b. Lors de la demande de révision de la rente, déposée par l'assuré le 28 avril 2015, 
la précision donnée au sujet de l'atteinte à la santé, pour maladie, était l'infarctus, 
l'atteinte existant depuis « mars 2008 ». Il mentionnait être actuellement en 
traitement auprès du Dr I_______, son médecin traitant, du Dr C_______, son 
cardiologue traitant, et du Dr J_______ pour l'apnée du sommeil. 

ba. Le médecin traitant a mentionné dans un constat médical du 28 avril 2015 que 
le patient présente une aggravation de son état de santé avec asthénie importante et 
apnée du sommeil sévère, demandant une expertise AI « pour 100% », sans autre 
motivation. Le courrier complémentaire qu'il a adressé le 18 mai 2015 au médecin-
conseil de l'OAI ne faisait que confirmer les termes et motifs du précédent constat, 
et concluait que l'état de santé du patient ne lui permettait plus aucune activité, sans 
autre précision. 

bb. Sur ces bases, le SMR a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière, 
raison pour laquelle l'OAI a adressé un projet de refus d'entrer en matière à l'assuré 
par courrier du 17 juillet 2015. 

bc. C'est dans le cadre de la procédure d'audition que la Dresse K_______ et 
M.G_______, à nouveau consultés depuis le début juillet 2015 par l'assuré, ont 
présenté un rapport médical indiquant que l'état de santé du patient s'était aggravé 
depuis l'octroi de la rente, par une usure prématurée de l'organisme agissant sur le 
psychisme. Ils ont mentionné les diagnostics de séquelles de stress post-traumatique 
(F43.1) et de dysthymie (F34.1) confirmés dans un rapport annexe détaillé, 
mentionnant encore les notions diagnostiques sans référence à la nomenclature 
(CIM-10 ou DSM-IV) de syndrome somatique, personnalité à risque, trouble de 
sommeil significatif. À bien lire ce rapport, l'essentiel des renseignements 
anamnestiques figurait déjà dans les documents médicaux ayant donné lieu à 
l'octroi de la rente en 2008, soit en particulier les événements vécus par l'assuré, 
dans sa jeunesse, en Irak, son arrivée en Suisse, son premier mariage, la séparation 
et le divorce, et le contexte très conflictuel et violent de cette première union, le 

 
 
 

 

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décès de l'un des frères disparu de mort violente quelques années auparavant. Mais 
on note en revanche, dans ce nouveau rapport, des événements plus positifs, et plus 
récents, soit le remariage de l'assuré avec une compatriote dans le courant de 2011 
(recte : 2010), et la naissance de deux enfants issus de cette nouvelle union, 
l'indication que l'assuré garde une bonne relation avec ses deux filles issues du 
premier mariage, qui viennent le visiter régulièrement et passer avec lui quelques 
jours de temps à autre, ces jeunes filles étant acceptées par la seconde épouse ; le 
fait qu'en dépit de la souffrance endurée dans le contexte du premier mariage, le 
patient a su garder une communication adéquate avec sa première épouse, pour 
favoriser ses relations avec ses deux filles aînées. Il est également remarqué qu'il a 
entre-temps pu renouer des contacts réguliers avec sa famille restée en Irak, (pays 
où il s'est d'ailleurs remarié en 2010) ; ceci alors qu'en 2008, on relevait plutôt 
l'inquiétude du patient ressentie par l'absence de contacts avec ses frère et sœurs. Ce 
rapport décrit les plaintes subjectives de l'assuré, son état de fatigue, le sentiment 
d'être épuisé, ses apnées du sommeil, traitées par CPAP pour ne pas aggraver sa 
souffrance cardiaque (infarctus en 2007). Les constatations objectives mentionnées 
dans ce rapport se recoupent pratiquement avec celles qui étaient déjà décrites en 
2008, et la conclusion des thérapeutes, soit une incapacité de travail entière, qui 
était déjà celle à laquelle M.G_______ et la psychiatre précédente parvenaient en 
2008. Il n'empêche que malgré l’incapacité totale postulée par les 
psychothérapeutes à l’époque, le recourant, qui n’avait pas remis en cause la 
décision de l’OAI - a continué à travailler depuis 2008 jusqu'au printemps 2015 en 
tout cas. Enfin et  surtout ce rapport ne dit pas en quoi ni pourquoi l'état de santé de 
l'assuré se serait aggravé depuis 2008. Le fait de rajouter le diagnostic d'asthénie 
n'est pas en soi un diagnostic traduisant une aggravation de l'état de santé, d'autant 
qu'il n'est pas en soi incapacitant. 

En substance, les documents médicaux produits en procédure d’audition se fondent, 
en particulier, pour ce qui est de la problématique psychique, essentiellement sur les 
plaintes du patient. On ne saurait à cet égard ignorer le principe selon lequel en ce 
qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

bd. La chambre de céans relèvera en outre que ces documents, certes antérieurs à la 
décision entreprise, ont été sollicités en réaction au projet de refus d’entrer en 
matière sur la demande de révision de la rente. Or, le recourant, interrogé par son 
conseil dans le cadre de la procédure parallèle, - ses déclarations ayant été versées à 
sa demande dans le cadre de la présente procédure, son conseil indiquant en début 
d’audience que par économie de procédure et dans la mesure où il avait l’intention 
de poser les mêmes questions à son mandant dans la présente procédure – a, 
vraisemblablement pour justifier que la composante psychique et plus 
particulièrement  le diagnostic de séquelle de stress post-traumatique liée au passé 

 
 
 

 

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du recourant en Irak ait été évoquée seulement à ce stade de la procédure, indiqué 
avoir mis beaucoup de temps à pouvoir se confier sur son passé en Irak tant à la 
Dresse K_______ qu’à M. G_______. Ses explications ne sont guère crédibles  : le 
recourant perd en effet de vue que ce n’est pas – comme il le laisse entendre – pour 
la première fois à la fin de l’été ou en automne  2015 qu’il aurait finalement pu 
s’ouvrir de cette problématique à ses thérapeutes. Il en avait déjà largement fait état 
en 2008 lors de sa première prise en charge  par le CPC et notamment par 
M. G_______, mais l’expert psychiatre mandaté par l’assureur perte de gain, le Dr 
E_______, en faisait également état dans son rapport, et avant lui, en août 2007, 
l’autre expert, somaticien, le Dr D_______, mentionnait déjà ces événements.  

Quant au courrier du Dr I_______ du 26 octobre 2015, ce médecin y affirme que 
l'état de santé de son patient ne s'était pas amélioré et qu'il souffrait actuellement 
d'un état anxio-dépressif sur choc post-traumatique avec un suivi spécialisé ; 
cervicobrachialgies sur uncarthrose C3-C4, C6-C7, et d'un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère. Il est vrai que jusque-là il n’avait guère été question de 
cervicalgies, sinon que des douleurs de cette nature avaient, en 2007-2008, été 
mises en relation avec la somatisation du patient et les craintes d’un nouvel 
infarctus lorsqu’il avait tenté de reprendre le travail au début de l’été 2007 ; mais 
force est de constater que le médecin traitant évoque cet élément sans plus de 
motivation ni de documents médicaux qui viendraient soutenir cette allégation. 
Plus  : cet élément s’inscrit dans un contexte où le médecin affirme que l’état de son 
patient « ne s’est pas amélioré »  : il ne prétend pas même qu’il se serait aggravé et, 
en relation avec ces douleurs, il n’allègue pas que celles-ci constitueraient une 
aggravation de l’état de santé susceptible d’influer sur la capacité de travail et 
partant sur le droit aux prestations de l’AI. En tout état, la chambre de céans est 
d’avis que les documents émanant du médecin traitant n’étaient pas susceptibles de 
devoir conduire l’intimé à admettre la plausibilité d’une aggravation de l’état de 
santé du recourant justifiant la reprise de l’instruction et la recherche d’éléments 
complémentaires. 

be. S’agissant des documents produits en procédure de recours, indépendamment 
du fait qu’ils n’apportent pas d’éléments supplémentaires et nouveaux, ils ne 
sauraient être pris en considération par la chambre de céans, dans la mesure où ils 
ne faisaient pas partie du dossier au moment où l’intimé a rendu sa décision. On 
observera d’ailleurs que le rapport critique de M. G_______ au sujet des écritures 
de l’assureur perte de gain maladie dans la procédure parallèle, versé à la procédure 
AI le jour de l’audience de comparution personnelle, est totalement étranger à cette 
procédure de recours, et ne saurait entrer en ligne de compte en l’espèce, d’autant 
qu’il est lui aussi postérieur à la décision entreprise. 

bf. Enfin, l’argument du recourant selon lequel le SMR en procédant à une analyse 
a priori du caractère incapacitant des atteintes à la santé, - pour le nier - se serait 
prononcé sur le fond de la question alors qu'à ce stade de la procédure, le SMR, 
puis l'OAI, devaient uniquement déterminer si le recourant avait rendu l'aggravation 

 
 
 

 

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plausible, n’est pas fondé.  Selon la jurisprudence citée précédemment, lors d’une 
demande de révision dans le cadre de laquelle l’assuré doit rendre plausible 
l’aggravation alléguée de son état de santé depuis la dernière décision entrée en 
force (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.), si l'office ne fait qu’interpeller le 
médecin traitant pour lui demander une clarification d’un rapport médical produit à 
l’appui de la demande de révision, ou demande l'avis de son service médical 
régional (SMR), ces démarches ne signifient cependant pas encore que 
l'administration était entrée en matière sur la demande de révision (arrêt 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3). Dans le cas d’espèce l’OAI ayant 
demandé l’avis du SMR dans le cadre de l’audition, après un premier avis dudit 
service médical – avant le projet de décision – proposant de ne pas entrer en 
matière, le SMR a ainsi confirmé son précédent avis en motivant sommairement 
son opinion, soit en indiquant brièvement les raisons pour lesquelles les nouveaux 
documents produits par l’assuré ne modifiaient pas son précédent préavis. On ne 
saurait ainsi en déduire que l’OAI (voire le SMR) seraient, de fait, entré en matière 
sur la demande de révision.  

9. Il résulte ainsi de ce qui précède que l’on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir 
refusé d’entrer en matière, faute par l’assuré d’avoir rendu plausible l’aggravation 
alléguée de son état de santé depuis début novembre 2008.  

10. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

11. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

12. Depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite  : l'art. 69 al. 1bis LAI 
prévoit en effet qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le 
montant doit se situer entre 200 et 1000 francs. Il y a dès lors lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  : 

Statuant 

À la forme  : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond  : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le