# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a360a9ca-afd4-54d1-aff2-d0224a1794e6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.01.2011 E-7670/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7670-2010_2011-01-06.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour V
E-7670/2010

Arrêt du 6 janvier 2011 

Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Claudia Cotting-Schalch, Muriel Beck Kadima, juges,
Olivier Bleicker, greffier.

Parties B._______,
et sa compagne,
C._______, 
Mongolie,
recourants, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,  
autorité inférieure. 

Objet Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 23 septembre 2010 / N (…).

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Faits :

Le 21 août 2010, après être entrés irrégulièrement sur le territoire suisse, B._______ et C._______ ont 
déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (…).

Entendus les 27 août et 8 septembre 2010, ils se sont légitimés 
oralement et ont indiqué (informations sur leur situation personnelle).

Le 10 août 2010, ils seraient montés à bord d'un train en partance de D._______ pour la Russie. A 
Moscou, ils auraient rencontré deux personnes qui auraient accepté de les emmener clandestinement en 
Suisse contre le paiement de 6 millions de tugrik (un peu moins de Fr. 5 000.-). Ils n'auraient pas subi de 
contrôle d'identité sur le territoire européen.

Au soutien de leur demande d'asile, ils font valoir, en substance, que 
B._______ encourt de graves menaces pour sa sécurité en cas de retour 
en Mongolie en raison des accusations dont il fait l'objet concernant son 
implication présumée dans le décès d'un parlementaire mongol. Après la 
mort de cet homme politique, qu'il situe au mois de septembre 2005, il 
aurait été placé en détention avant jugement durant l'année 2006 et 
accusé de lui avoir fourni des médicaments frelatés acquis en Chine. 
Durant les interrogatoires, des officiers de police auraient en outre insinué 
que son père, décédé en 2003, était un espion chinois. Hospitalisé en 
raison des maltraitances subies durant sa détention, il aurait profité d'un 
moment de distraction de son gardien pour aller aux toilettes et s'enfuir 
en Russie.

A la fin de l'année 2008, en raison des restrictions à l'immigration mises en place en Russie, il serait 
clandestinement retourné en Mongolie, aurait travaillé dans une exploitation forestière à proximité du 
village de C._______ et aurait noué une relation sentimentale avec celle-ci. A l'annonce de sa grossesse, 
le second époux de la mère de C._______ aurait refusé de la revoir. Il l'avait d'ailleurs déjà chassée du 
foyer familial à l'âge de seize ans, estimant qu'il n'avait plus à s'occuper d'une personne qui n'était pas de 
son sang. Puisqu'ils ne pouvaient vivre leur relation ouvertement en raison des accusations portées contre 
B._______ et que l'intéressée était rejetée par sa famille, les requérants ont décidé de demander l'asile en 
Suisse et se sont rendus à la capitale mongole pour organiser leur départ.

C._______ souligne en outre que son beau-père lui a fait subir de 
nombreux mauvais traitements durant son enfance, nécessitant 
l'intervention d'un spécialiste mongol en psychologie, et qu'il l'avait même 
aspergé d'essence à une reprise. Elle le craindrait et souffrirait toujours 
de ces événements.

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Le 23 septembre 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile des intéressés, prononcé leur renvoi du territoire 
suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Pour l'essentiel, l'office fédéral a considéré que l'identité des requérants n'était pas établie, que leur 
allégations étaient apparues d'emblée sujettes à caution, qu'il était contraire à toute logique et à 
l'expérience générale que le requérant soit retourné en Mongolie après un séjour en Russie s'il avait à 
craindre des persécutions et que la requérante n'a apporté aucune explication convaincante susceptible 
d'expliquer pourquoi elle n'aurait pas dénoncé aux autorités mongoles les agissements de son beau-père.

Le 28 octobre 2010 (date du timbre postal), les intéressés ont interjeté un recours contre la décision 
précitée dont ils demandent l'annulation. Le recours est assorti d'une requête d'assistance judiciaire limitée 
aux frais de procédure.

Le 5 novembre 2010, le Tribunal administratif fédéral (ci après : le 
Tribunal) a renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure et 
a invité les recourants à produire un certificat médical.

Le 1er décembre 2010, les recourants ont produit un rapport médical du 
chef de clinique de E._______ dont il ressort que C._______ est enceinte 
de (…) mois, que l'évolution de la grossesse est dans la norme et qu'elle 
souffre de céphalées de type migraineux et de reflux gastro-oesophagien. 
Sans suivi régulier, une péjoration de sa situation gynécologique et 
neurologique resterait possible (informations sur sa situation médicale).

Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si nécessaire, 
dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1. 
1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF.

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1.2. Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 de la loi sur l'asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est 
recevable.

2. 
2.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 
psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 
spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).

2.2. Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les déclarations ne doivent ainsi pas se réduire à 
de vagues allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation particulière doit être en 
mesure de la décrire de manière détaillée, précise et concrète, la vraisemblance de propos généraux, voire 
stéréotypés étant généralement écartée (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n 21 consid. 6.1, JICRA 1996 n 28 consid. 3a et JICRA 1994 n 5 
consid. 3c). Les déclarations doivent également être cohérentes et ne pas contenir des contradictions sur 
des points importants. Elles doivent répondre à une certaine logique interne, et ne pas se trouver en 
contradiction avec des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, le requérant d'asile lui-même 
doit paraître crédible, ce qui n'est, en particulier, pas le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve 
faux ou falsifiés.

3. 
Dans le cas présent, les recourants soutiennent qu'ils peuvent prétendre 
à la qualité de réfugié au motif que B._______ serait exposé à des 
risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans 
son pays d'origine où il serait injustement soupçonné d'avoir provoqué le 
décès d'un parlementaire proche du pouvoir (ch. 3.1), qu'il serait 
également soupçonné d'être le fils d'un espion chinois (ch. 3.2) et, enfin, 

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que C._______ serait exposée à la violence, tant physique que morale, 
de son beau-père (ch. 3.3).

3.1. Selon la jurisprudence, une poursuite pénale est pertinente en 
matière d'asile lorsqu'apparemment motivée par un délit de droit 
commun, il y a de sérieuses raisons de croire qu'elle été initiée aux fins 
de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de 
religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que la situation de cet 
individu risque d'être aggravée par l'une ou l'autre de ces raisons 
(cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5c, JICRA 1996 n° 29 consid. 2g ; voir aussi 
JICRA 2006 n° 3 consid. 4.2 et JICRA 2004 n° 2 consid. 6b aa). En cas 
de délits violents, le caractère politique est en règle générale dénié et il 
appartient à la personne concernée d'établir ou, à tout le moins de rendre 
vraisemblable le contraire (ATF 131 II 235 consid. 3.5). Il s'impose en 
effet de considérer que le droit d'asile ne permet pas d'offrir une 
protection internationale aux personnes qui fuient uniquement la justice, 
la création de tels havres de sécurité comportant invariablement le 
danger de saper les fondements même de cette institution (cf. Haut 
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR], Guide des 
procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, 
réédition, Genève, janvier 1992, p. 16 ch. 56 ad Châtiment).

En l'occurrence, aucun élément ne permet de penser que les infractions prétendument reprochées au 
recourant revêtiraient un caractère politique, voire qu'elles seraient liées à des considérations de race, de 
nationalité ou de religion, de sorte que, pour ce motif déjà, le recourant ne peut prétendre à la qualité de 
réfugié pour les faits avancés. De plus, ni les pièces du dossier ni les déclarations faites lors des 
différentes auditions, insuffisamment précises et dépourvues d'éléments personnalisés, ne permettent de 
tenir pour vraisemblables que le recourant serait actuellement inquiété dans son pays d'origine en raison 
du décès d'un parlementaire, ou qu'il craint sérieusement pour sa sécurité en cas de retour pour ce motif. 
Ses déclarations sont d'ailleurs d'emblée sujettes à caution, non seulement parce que, comme relève 
l'ODM, son comportement jusqu'ici ne permet guère de leur prêter foi, mais encore parce qu'elles sont 
contradictoires avec des faits notoires. A titre d'exemple, E._______ est décédé à F._______ au printemps 
2006 et non dans un hôpital mongol au mois de septembre 2005 (…).

3.2. Ensuite, pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les 
déclarations ne doivent pas se réduire à de vagues allégués ; il est ainsi 
admis que chaque personne qui a vécu une situation particulière doit être 
en mesure de la décrire de manière détaillée, précise et concrète, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée (cf. JICRA 2005 n°21 consid. 6.1, JICRA 1996 n°28 consid. 3a et 
JICRA 1994 n°5 consid. 3c). Les déclarations doivent également être 
cohérentes et ne pas contenir des contradictions sur des points 

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importants. Elles doivent répondre à une certaine logique interne, et ne 
pas se trouver en contradiction avec des événements connus ou 
l'expérience générale. Enfin, le requérant d'asile lui-même doit paraître 
crédible, ce qui n'est, en particulier, pas le cas lorsqu'il s'appuie sur des 
moyens de preuve faux ou falsifiés.

En l'espèce, les allégations du recourant quant aux soupçons d'espionnage portés sur son père, qui fait 
suite à un premier récit invraisemblable, ne sont nullement établies ni étayées. Elles ne sauraient dès lors 
être regardées comme revêtues d'un quelconque caractère probant et n'appellent pas de plus ample 
examen. Par surabondance, comme le fait observer l'ODM, l'ancienneté de ces faits, ainsi que le retour du 
recourant en Mongolie après un séjour en Russie, permet en outre de relativiser la réalité et le caractère 
actuel des risques encourus à ce titre par l'intéressé, même à les supposer établis. Sur le vu de ce qui 
précède, rien au dossier ne permet dès lors de justifier la réalité et le caractère personnel des risques 
encourus par le recourant en cas de retour en Mongolie.

3.3. Enfin, la recourante prétend avoir connu de sérieuses difficultés 
durant son enfance avec son beau-père, lesquelles l'exposeraient à de 
graves difficultés personnelles et économiques en Mongolie, car elle n'y 
aurait ni foyer, ni réseau familial. Ces éléments ne sont toutefois pas 
décisifs, car ils tendent tout au plus à démontrer que les conditions de vie 
de la recourante seraient plus aisées et enviables en Suisse qu'en 
Mongolie, mais n'établissent nullement le fait qu'elle y serait exposée à 
des persécutions ou que sa réintégration sociale comporterait des 
obstacles à ce point insurmontables qu'on ne saurait raisonnablement 
exiger un tel effet de sa part. Même à supposer crédible, cette assertion 
n'enlève en conséquence rien au fait que l'on peut attendre d'une 
personne de l'âge et de la formation de la recourante qu'elle mène une 
existence indépendante de ses parents, le cas échéant dans un grand 
centre urbain de son pays d'origine où la perspective de trouver un 
emploi correspondant à sa formation devrait être un peu meilleure. Les 
recourants admettent d'ailleurs avoir vécu un mois à D._______ avant 
leur départ. Au reste, rien au dossier ne permet de retenir qu'il existerait 
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressée se trouverait 
exposée en Mongolie à un risque réel du fait de personnes ne relevant 
pas des autorités publiques, puisqu'elle possède la faculté de s'installer 
dans le lieu de son choix en Mongolie, ou que les autorités mongoles ne 
seraient pas en mesure de parer à un tel risque par une protection 
appropriée. Le respect par les autorités mongoles des règles impératives 
du droit international, à commencer par la mise en œuvre de mesures 
propres à empêcher que des personnes ne soient soumises à des 
traitements inhumains ou dégradants, même administrés par des 
particuliers, est d'ailleurs présumé, puisqu'il s'agit d'un « Etat sûr » (cf. 

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art. 6a al. 2 let. a LAsi). Il est d'ailleurs notoire qu'elles ont mis en place 
un cadre législatif visant, en règle générale, une prévention efficace et 
dissuadant de mettre en péril le droit à la vie ou à l'intégrité corporelle, 
notamment au moyen du droit pénal.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié des 
recourants, ainsi que le rejet de leur demande d'asile, doit être rejeté.

4. 
4.1. Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 al. 1 LAsi).

4.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 
mesure.

5. 
5.1. L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Cette mesure est 
réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

5.2. Pour les motifs exposés ci-dessus, les recourants n'ont pas rendu 
vraisemblable que leur retour dans leur pays d'origine les exposerait à un 
risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi ou aux engagements 
internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos : ATAF 2009/2 
consid. 9.1 p. 19 ; JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 122, JICRA 1996 n°18 
consid. 14a et 14b, et les références citées, ainsi que l'ATF 135 II 110 
consid. 2.2.2). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 
al. 3 LEtr.

5.3. Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr) non seulement vu l’absence de violence généralisée en Mongolie 
mais également eu égard à la situation personnelle des recourants. En 
effet, ils sont jeunes et, outre la grossesse de la recourante, ils n'ont pas 
allégué de problèmes de santé particuliers. Ainsi, si les recourants se 
heurteront assurément à quelques difficultés liées à des données de 

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caractère structurel et général, telles que le manque de logements 
disponibles à un prix abordable, rien ne permet pour autant de retenir 
qu'elles seraient plus graves pour eux que pour n'importe lequel de leurs 
concitoyens qui se trouverait dans une situation analogue, appelé à 
quitter la Suisse au terme d'un séjour qu'il était autorisé à y faire. Leur 
séjour en Suisse a d'ailleurs duré seulement quelques mois et leurs liens 
avec la Mongolie demeurent étroits, de sorte qu'ils ne sauraient 
raisonnablement craindre de sérieuses difficultés pour se réadapter à leur 
vie et à la culture de leur pays. La seule circonstance que la recourante 
soit enceinte ne fait en outre pas obstacle à un déplacement futur des 
intéressés, puisque cette grossesse relève des seules modalités de 
l'exécution de leur renvoi. Ils peuvent en outre s'informer auprès des 
autorités compétentes sur les conditions d'octroi d'une aide au retour 
financière ou médicale. Ainsi, après une pesée des intérêts en l'espèce, 
une réadaptation à leur pays d'origine ne pose pas de problèmes 
insurmontables de nature à les mettre concrètement en danger.

5.4. Enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l'art. 83 al. 2 LEtr, les recourants étant tenus de collaborer avec les 
autorités compétentes en vue de l'obtention de documents leur 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5. Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des recourants doit 
être déclarée conforme aux dispositions légales.

5.6. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi 
et son exécution, doit être également rejeté.

6. 
Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il se justifie 
de renoncer à percevoir des frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA ; 
JICRA 2003 n° 5 consid. 7). Succombant, les recourants n'ont pas droit à 
des dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM, ainsi qu'à l'autorité 
cantonale compétente.

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :