# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46f0ff66-de5b-5649-89d1-5c9eaeb2318c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2012 A/4246/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4246-2011_2012-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4246/2011 ATAS/46/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4246/2011 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 3 décembre 2008, Monsieur M___________ a été 

mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1
er

 mars 2007 au 31 janvier 2008 ; 

Que l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) le 12 mai 

2011 ; 

Que par décision du 8 novembre 2011, l'OAI a notifié à l'assuré une décision de non 

entrer en matière, considérant qu'il n'avait pas établi de manière plausible que son 

invalidité s'était modifiée de manière à influencer ses droits ; 

Que l'assuré, représenté par Me Mauro POGGIA, a interjeté recours le 9 décembre 2011 

contre ladite décision ; qu'il conclut au renvoi de la cause à l'OAI pour la mise en œuvre 

d'une expertise bi-disciplinaire sur le plan psychiatrique et orthopédique ; 

Que dans sa réponse du 12 janvier 2012, l'OAI, se fondant sur un avis du médecin du 

SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR) daté du 11 janvier 2012, selon 

lequel "à l'évidence, l'état de santé de cet assuré s'est aggravé sur le plan somatique 

depuis la décision du 3 décembre 2008", a conclu au renvoi du dossier à son office pour 

instruction complémentaire ;  

Que ce courrier a été transmis à l'assuré ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que dans sa réponse du 12 janvier 2012, l'OAI a proposé de procéder à une instruction 

complémentaire ;  

Que l'assuré a ainsi obtenu satisfaction ; 

Qu'il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, 

plus particulièrement pour expertise, et partant d'admettre le recours et d'annuler la 

décision litigieuse ; 

 

 

 

 

 

 

A/4246/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 8 novembre 2011. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, plus particulièrement 

pour expertise. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le