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**Case Identifier:** 2d55cb77-065e-575a-a51d-5695e3bfab42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.07.2023 C/26393/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26393-2022_2023-07-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juillet 2023. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26393/2022 ACJC/1007/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 26 JUILLET 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 

13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2023, 

comparant en personne, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/26393/2022 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 23 décembre 2022 au Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), [le bureau de placement de l'ONG] B______ a sollicité 

le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 2'100 fr. 05 

(facture de location de personnel n° 2______), 1'950 fr. 05 (facture de location de 

personnel n° 3______), 1'050 fr. 05 (facture de location de personnel n° 4______) et 

200 fr. (frais de poursuite);  

Qu'à l'appui de sa requête, B______ a produit le contrat de location de services signé 

par les parties le 22 juin 2021 (lequel précise, notamment, le tarif horaire pratiqué et la 

mission de l'employé temporaire mis à disposition), les factures visées dans le 

commandement de payer ainsi que les bulletins - contresignés par la cliente - 

récapitulant le nombre d'heures effectuées par l'employé temporaire; 

Que par jugement JTPI/7426/2023 du 23 juin 2023, reçu par A______ le 6 juillet 2023, 

le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence des montants de 2'100 

fr. 05, 1'950 fr. 05 et 1'050 fr. 05 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 

300 fr., compensés avec l'avance fournie par B______ (ch. 2) et mis à la charge de 

A______, celle-ci étant condamnée à les verser à B______ (ch. 3), et dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 4); 

Que par courrier expédié au Tribunal le 12 juillet 2023 et transmis à la Cour de justice 

le 17 juillet 2023, A______ a déclaré "ne pas être d'accord avec la condamnation parce 

que ce [n'était] pas [elle] qui ne [voulait] pas payer mais [s]on assurance"; qu'elle 

n'était pas opposée à payer les factures de B______, mais qu'elle n'en avait pas les 

moyens; qu'appuyée par l'IMAD, elle avait "entamé une demande d'aide à une 

fondation afin de pouvoir payer à B______"; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 

décision attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes 

sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure 

civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 

conclusions, lesquelles doivent être chiffrées si le litige est de nature pécuniaire; que 

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C/26393/2022 

cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose nécessairement 

des conclusions, ainsi que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par 

analogie au mémoire de recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 

373; ATF 138 III 213 consid. 2.3); 

Qu'en l'espèce, la motivation du recours - qui ne comporte aucune conclusion - est 

insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un 

plaideur en personne dans une procédure sommaire; 

Qu'en tout état, même si le recours avait été recevable, il aurait été infondé, les pièces 

produites valant titre de mainlevée au sens de l'art. 82 al. 1 LP, étant par ailleurs relevé 

que la recourante ne conteste pas devoir les montants qui lui sont réclamés; 

Qu'au surplus, le fait que la recourante n'ait pas les moyens de payer ces montants, 

quelle qu'en soit la raison (refus de l'assurance de verser les prestations convenues, 

manque de liquidités, etc.), ne saurait faire obstacle au prononcé de la mainlevée; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 

sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires de recours, compte tenu de l'issue du litige 

(art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

  

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C/26393/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 juillet 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/7426/2023 rendu le 23 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/26393/2022-13 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim, Monsieur Patrick CHENAUX et 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente ad interim  : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.