# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fa1c0b5-e102-51fd-8f6f-230cb7688fd3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.11.2016 B-6395/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6395-2014_2016-11-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
   
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-6395/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Eva Schneeberger, Ronald Flury, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Commission d’examen de médecine humaine,  

Office fédéral de la santé publique OFSP,  

3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Examen fédéral de médecine humaine. 

 

 

 

B-6395/2014 

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Faits : 

A.  

Par sa décision du 13 octobre 2014, la Commission d’examen de médecine 

humaine (ci-après : l’autorité inférieure) a constaté que X._______ 

(ci-après : la candidate ou la recourante) avait réussi l’épreuve MC 

(Multiple Choice pour questionnaire à choix multiple) et échoué à l’épreuve 

pratique standardisée ; elle a par conséquent décidé que la candidate avait 

échoué à l’examen fédéral en médecine humaine.  

Par courrier du 13 octobre 2014, l’Institut für Medizinische Lehre IML, 

Abteilung für Assessment und Evaluation AAE (ci-après : l’IML) a informé 

la candidate qu’il avait fixé le seuil de réussite de l’examen Clinical Skills 

CS (i.e. l’épreuve pratique standardisée) à 88 points. La candidate ayant 

obtenu 85 points, elle a donc échoué à l’épreuve.  

Par courrier du 20 octobre 2014, l’IML a informé la candidate qu’elle avait 

obtenu un résultat suffisant aux postes suivants : « Erb : Orthopnée », 

« Rossi : Douleurs dans la main et l’avant-bras », « Sunier : Douleurs dans 

l’œil », « Albergoni : Chute », « Vieux : Taches rouges », « Zollinger : 

Eruption cutanée et fièvre » et « Montagne : Accident de voiture » ; elle 

avait à l’inverse obtenu un résultat insuffisant aux postes suivants : 

« Marin : Douleurs abdominales », « Kaufmann : Tension et une agitation 

marquées », « Marti : Pertes de mémoire », « Emery : Problèmes 

d’érection » et « Seger : Ostéoporose ». Ce courrier confirmait le score de 

85 points et le seuil de réussite à 88 points.  

B.  

Par acte du 3 novembre 2014, complété le 12 novembre 2014, la candidate 

a déposé un recours contre la décision du 13 octobre 2014 auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Elle conclut 

implicitement à l’admission de son recours et à la réformation de la décision 

attaquée dans le sens que lui soient attribués « les 3 points manquants 

permettant la réussite de l’examen Clinical Skills fédéral de médecine 

humaine 2014 ».  

A l’appui de son recours, elle fait d’abord valoir que les salles d’examen 

n’étaient pas suffisamment insonorisées et que les candidats pouvaient 

entendre les cris de douleurs provenant d’une pièce voisine, ce qui aurait 

rendue difficile sa concentration. Elle se plaint aussi de ce que l’un des 

experts aurait répondu à son téléphone lors de sa propre conversation 

avec un patient simulé ; elle estime que, dans ces conditions, l’expert 

n’était pas en mesure de l’entendre et donc de la noter correctement. Elle 

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reproche aussi aux experts d’avoir laissé s’écouler trop de temps entre ses 

demandes d’examen et l’obtention des résultats, notamment au poste 

« Marti : Pertes de mémoire », ce qui lui aurait causé une perte de temps. 

Selon la recourante, les indications concernant la documentation pouvant 

être fournie par l’expert (durant l’examen) n’étaient pas claires, ce qui 

l’aurait amenée à perdre du temps, principalement au poste « Seger : 

Ostéoporose », pour lequel aucune documentation n’était prévue.  

Sur le plan matériel, la recourante remarque que certains experts lui ont 

reproché un entretien manquant de structure par endroit alors que 

plusieurs experts l’auraient néanmoins évaluée comme « très 

compétente » ; la recourante semble y voir une contradiction. La 

recourante explique également qu’au vu du nombre de points obtenus 

dans l’épreuve MC (questionnaire à choix multiple ; 215 points pour seuil 

de réussite à 158 points) et de ses « excellentes évaluations durant [son] 

année de stage », elle doute de la forte subjectivité (recte : elle doute de 

l’objectivité) de cet examen.  

C.  

Par réponse du 22 janvier 2015, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours.  

A l’appui de ses conclusions, l’autorité inférieure verse au dossier la prise 

de position du 15 janvier 2015 du Dr A._______, responsable du Clinical 

Skills jour 3, ainsi que celle du 17 janvier 2015 de Mme B._______ et du 

Dr C._______ pour l’IML, dont il ressort ce qui suit.  

A propos de l’isolation sonore soi-disant insuffisante, le Dr A._______ 

relève que le bâtiment où se déroulent les examens répond aux normes en 

vigueur lesquelles ne prévoient pas une telle insonorisation ; il relève 

qu’une telle situation (cris et bruits) est normale et plus confortable que ce 

que l’on peut trouver dans une situation clinique courante ; personne parmi 

les examinateurs, patients standardisés et candidats n’a fait de remarque 

à ce sujet. Le responsable explique que les examinateurs sont informés 

que l’utilisation d’appareils de communication (en l’occurrence un 

téléphone) est interdite et que la configuration des lieux rendrait le réseau 

téléphonique inaccessible ; aucun comportement tel que décrit par la 

recourante n’aurait été remarqué pendant les pointages réguliers, selon ce 

responsable qui n’exclut cependant pas qu’un tel comportement ait pu 

avoir lieu. Le responsable conteste la critique de la recourante concernant 

le temps trop important entre les demandes d’examen et l’obtention des 

résultats ; selon lui, la grille d’évaluation prévoyait clairement que le 

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candidat effectue correctement le test de la mémoire et que, seulement 

dans un deuxième temps, des résultats sur un format papier lui soient 

donnés pour analyse et interprétation ; cela correspondrait à la pratique 

attendue dans cette situation, telle qu’elle existerait dans toute la Suisse. 

Quant au grief tiré de la clarté des informations données, le responsable 

explique que les candidats sont invités à réaliser un examen clinique 

comme s’ils étaient avec un vrai patient ; la consigne serait de s’adresser 

à l’examinateur pour demander les résultats des examens paracliniques, 

sans jamais attendre l’information ; il reconnaît qu’il existe un flou 

(volontaire) et que l’on ne dit pas aux candidats quel patient donnera droit 

à quel type d’information complémentaire, car cela reviendrait à révéler aux 

candidats quel élément est pertinent pour quel patient, ce qui serait 

contraire à l’esprit de l’examen.  

A propos de ce qui précède, l’IML fait valoir dans sa prise de position que 

la candidate a obtenu son meilleur score au poste durant lequel elle dit 

avoir entendu des cris de douleurs provenant de la pièce voisine ; il relève 

également que la candidate n’a pas mentionné dans le formulaire prévu à 

cet effet que ses prestations auraient été évaluées par un examinateur 

parlant au téléphone. Quant au grief tiré de la clarté des informations 

données, l’IML relève que les consignes versées au dossier commandent 

de ne donner les résultats du Mini-mental test et du test de l’horloge qu’une 

fois que les candidats disent au patient standardisé qu’ils veulent lui faire 

passer un test de mémoire.  

Sur le plan matériel, il ressort de la prise de position de l’IML que, s’agissant 

du poste « Marti : Pertes de mémoire », la candidate a obtenu un résultat 

négatif, car sur les 16 questions attendues, elle n’en aurait posé que 3. Elle 

n’aurait pas non plus procédé aux autres clarifications et n’aurait pas 

communiqué le diagnostic à la patiente. Quant au poste « Seger : 

Ostéoporose », pour lequel la recourante se plaint d’avoir perdu du temps 

en raison de la transmission tardive des informations, l’IML explique que, 

sur les 14 questions attendues, la candidate n’en aurait posé que 4 et 2 

n’auraient pas été claires. Quant au reproche lié au manque de structure 

dans la conduite de l’examen clinique, l’IML explique que ce critère, qui 

compte pour 6.25% de l’examen, ne suffit pas à lui seul pour entraîner un 

échec ; c’est davantage un manque flagrant de compétences qui est 

décisif. Enfin, après avoir relevé que l’examen pratique structuré est 

organisé selon l’ordonnance correspondante, l’IML résume ainsi le cas : le 

résultat insuffisant de la recourante s’explique par le fait que ses 

prestations ne répondraient pas aux critères attendus pour les domaines 

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Anamnèse, Status et Management, alors qu’ils seraient suffisants pour le 

domaine Communication.  

L’autorité inférieure relève enfin que la recourante a consulté ses pièces 

d’examen le 31 octobre 2014 dans les locaux de l’OFSP.  

D.  

En dépit de l’invitation qui lui a été faite par l’ordonnance du 27 janvier 2015 

du Tribunal, laquelle lui a été notifiée le 28 janvier 2015, la recourante n’a 

pas répliqué. 

E.  

E.a Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal a invité l’autorité 

inférieure à produire la version 2014, applicable dans la présente cause, 

des documents suivants : « Informations concernant l’examen fédéral en 

médecine humaine », « Exigences de la commission d’examen de 

médecine humaine » et « Directives de la commission d’examen de 

médecine humaine ».  

E.b L’autorité inférieure a versé ces documents au dossier par courrier du 

21 novembre 2016. 

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 32 

et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). La qualité pour 

recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). Les autres 

conditions de recevabilité sont en outre respectées (art. 50 al. 1, 52 al. 1 et 

63 al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

  

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2.  

2.1 La formation universitaire s’achève par la réussite de l’examen fédéral 

(art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales 

universitaires [loi sur les professions médicales, LPMéd, RS 811.11]). 

L’examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants : 

a. possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les 

compétences sociales et les comportements nécessaires à l’exercice de la 

profession médicale choisie ; b. remplissent les conditions pour suivre la 

formation postgrade nécessaire (art. 14 al. 2 LPMéd).  

2.2 L’examen fédéral peut se composer d’une ou plusieurs épreuves ; les 

épreuves peuvent contenir des épreuves partielles (art. 5 al. 1 de 

l’ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des 

professions médicales universitaires [ordonnance concernant les examens 

LPMéd, RS 811.113.3]). Les mentions « réussie » ou « non réussie » sont 

utilisées pour évaluer chaque épreuve. L’examen fédéral est réputé réussi 

lorsque chaque épreuve porte la mention « réussie » (art. 5 al. 2 et 3 de 

l’ordonnance concernant les examens LPMéd). 

2.3 L’examen pratique structuré se compose de différentes stations, 

organisées sous la forme d’un parcours. Chaque station peut comprendre 

un ou plusieurs exercices (art. 12 de l’ordonnance du DFI du 1er juin 2011 

concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales 

universitaires [ordonnance concernant la forme des examens, 

RS 811.113.32]). 

Les examens pratiques structurés consistent en des exercices pratiques, 

à effectuer par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore 

sur des mannequins. Les examinateurs peuvent exiger un compte rendu 

écrit ou oral, auquel ils peuvent, le cas échéant, ajouter une interrogation 

orale (art. 13 al. 1 et 2 de l’ordonnance concernant la forme des examens). 

Chaque examen pratique structuré se compose d’au moins dix stations. 

Des temps de pause adaptés doivent être intégrés à chaque examen. 

A chaque station, un examinateur évalue la performance, pendant ou 

après l’examen, sur la base de critères d’évaluation prédéfinis présentés 

sous la forme d’une liste de contrôle. A chaque station, l’évaluation est faite 

par un autre examinateur. Pour chaque examen, les commissions 

d’examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14 de l’ordonnance 

concernant la forme des examens). 

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3.  

3.1 Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 

droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l’inopportunité 

de la décision attaquée.  

3.2 Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours 

appelées à statuer en matière d’examen observent une certaine retenue 

en ce sens qu’elles ne s’écartent pas sans nécessité des avis des experts 

et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont 

guère ou que difficilement contrôlables (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 

225 consid. 4b ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, 

Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss).  

Dès lors qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours de répéter en quelque 

sorte l’examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve 

de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier être 

soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve. Partant, 

pour autant qu’il n’existe pas de doutes apparemment fondés sur 

l’impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l’autorité de 

recours n’annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable 

ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont 

émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, 

ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (ATF 131 I 467 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 

et B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 2). 

3.3 Dans la mesure où les recourants contestent l’interprétation et 

l’application de prescriptions légales ou s’ils se plaignent de vices de 

procédure, l’autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec 

pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. De jurisprudence 

constante, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 

concernent la façon dont l’examen ou son évaluation se sont déroulés  

(ATF 131 I 467 consid. 2.7, 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 consid. 4.2, 

2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêt du 

TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; décision du Conseil fédéral 

du 27 mars 1991, Jurisprudence des autorités administratives de la 

Confédération [JAAC] 56.16 consid. 2.2 ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher 

Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle Entwicklungen, 

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungs-recht [ZBl] 

112/2011, p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

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3.4 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de 

l’art. 49 let. a PA justifiant l’admission du recours et l’annulation ou la 

réforme de la décision attaquée que s’il existe des indices que ce vice ait 

pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l’examen. Un vice 

purement objectif ne saurait, faute d’intérêt digne de protection de celui qui 

s’en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s’il s’avère 

particulièrement grave. En matière d’examen, l’admission d’un vice de 

nature formelle ne peut mener qu’à autoriser le recourant à repasser 

l’épreuve en question (arrêts du TAF B-7315/2015 du 23 août 2016 

consid. 5.1.1, B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 5 et B-6500/2008 

du 19 mars 2009 consid. 5.1.1).  

3.5 Le principe de la bonne foi et l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., 

RS 101]) s’opposent à ce que des griefs d’ordre formel qui auraient pu être 

soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois une issue 

défavorable connue (ATF 141 III 210 consid. 5.2, 135 III 334 consid. 2.2, 

134 I 20 consid. 4.3.1, 132 II 485 consid. 4.3, 130 III 66 consid. 4.3 ; arrêt 

du TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 4.1.2). Aussi, il appartient 

au candidat de soulever immédiatement, dans la mesure du possible, tout 

motif qu’il pourrait faire valoir au sujet de la manière dont les examens se 

sont déroulés, sous peine de péremption (arrêts du TAF B-7795/2015 du 

14 juillet 2016 consid. 4.1, B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 4.1.2 et 

B-1465/2010 du 19 janvier 2011 consid. 6.3 ; voir aussi ATF 124 I 121 

consid. 2 et arrêt du TF 2P.14/2002 du 10 juillet 2002 consid. 3.2). 

4.  

La recourante soulève plusieurs griefs qui concernent la façon dont 

l’examen ou son évaluation se sont déroulés et qui sont donc d’ordre 

formel. 

4.1 Le document « Remarques spécifiques aux postes » (dossier de 

l’autorité inférieure, p. 37 s.) rempli par la recourante le jour de l’examen 

(le 3 septembre 2016) porte deux mentions manuscrites. Sous la rubrique 

« Qu’est-ce qui était bien (déroulement, organisation, informations, 

etc.) ? », la première remarque est ainsi formulée : « Pas très clair si on 

pouvait recevoir ou non les examens paracliniques. On les demandait sans 

forcément recevoir de feedback ». Sous la rubrique « Notes/remarques 

concernant le poste accident de la route (Mme/M. Montagne) », la seconde 

remarque se lit ainsi : « Poste bruyant, on entendait le patient au poste  

d’à côté ». Le reste du document est vierge. 

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4.1.1 Il s’ensuit que le grief tiré de l’insonorisation insuffisante des salles 

d’examen, celui tiré du temps trop long entre les demandes d’examen et 

l’obtention des résultats, ainsi que celui tiré des indications concernant la 

documentation pouvant être fournie par l’examinateur (durant l’examen) 

vues comme peu claires ont été soulevés à temps et doivent ainsi être 

examinés (consid. 4.2 et 4.3). 

4.1.2 S’agissant du dernier grief formel, en lien avec l’attitude de l’un des 

examinateurs qui aurait répondu au téléphone durant l’examen, il ne 

ressort nullement du dossier ou des procès-verbaux d’examen que la 

recourante se soit plainte de cet événement à un moment ou à un autre 

avant le dépôt de son recours. Par conséquent, ce grief est tardif et doit 

être rejeté sans davantage de discussion (consid. 3.5). 

4.2 Au sujet de l’insonorisation insuffisante des salles d’examen, il convient 

de retenir ce qui suit. 

4.2.1 Un candidat doit pouvoir passer un examen dans des conditions lui 

permettant de se concentrer de manière optimale. Les perturbations et les 

distractions restreignant la capacité de concentration du candidat sont à 

éviter. Cela ne signifie pas pour autant que n’importe quelle perturbation 

est susceptible d’affecter le déroulement de l’examen. Celle-ci doit être 

d’une importance telle que, selon le cours ordinaire des choses et 

l’expérience générale de la vie, elle empêche ou, à tout le moins, rend 

particulièrement difficile l’évaluation des capacités et des connaissances 

du candidat (arrêts du TAF B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 5.1.2 et 

B-772/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.5 ; MICHAEL BUSCHER, 

Berufsbildungsabschlüsse in der Schweiz, 2009, p. 120 et les références 

citées). 

4.2.2 En l’espèce, la recourante se plaint du bruit provenant du poste 

« Montagne : Accident de voiture ». Or, il ressort de la prise de position du 

Dr A._______ que nul autre ne s’est plaint de ce bruit et de celle de l’IML 

que les prestations de la recourante ont été jugées suffisantes pour le poste 

situé à côté, à savoir « Albergoni : Chute », ce que la recourante n’a pas 

contesté. La recourante ne peut donc en aucune manière prétendre que la 

perturbation – qui n’est au demeurant pas prouvée – aurait été telle qu’elle 

aurait rendu l’évaluation particulièrement difficile (dans le même sens : 

arrêt du TAF B-7795/2015 du 14 juillet 2016 consid. 4.2).  

Le Tribunal relève par surabondance que l’on est en droit d’attendre d’un 

candidat à un examen fédéral de médecine qu’il sache gérer son stress et 

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les contraintes de son environnement, telles que le bruit engendré par les 

plaintes d’un patient. Tel est aussi l’un des buts de la formation universitaire 

en médecine (voir les art. 4 et 7 en lien avec l’art. 14 al. 2 LPMéd ; message 

du 3 décembre 2004 concernant la loi fédérale sur les professions 

médicales universitaires [FF 2005 157 ss, 188 ss et 191 s.]). 

Partant, ce grief doit être écarté. 

4.3 Le grief critiquant le temps trop long entre les demandes d’examen et 

l’obtention des résultats ainsi que celui s’en prenant à la clarté des 

indications concernant la documentation pouvant être fournie par 

l’examinateur peuvent être traités ensemble, dans la mesure où ils 

concernent tous deux les informations mises à disposition des candidats.  

4.3.1 Il convient préalablement de relever que tous les candidats à 

l’examen fédéral de médecine reçoivent, le jour de l’examen, les 

informations nécessaires sur le déroulement des examens Clinical Skills 

(voir les Directives de la commission d’examen de médecine humaine 

[version 2014], no 5 [p. 5 s.]). La recourante n’allègue pas que cette 

information ne lui aurait pas été dispensée ou qu’elle aurait été autrement 

lacunaire. Cette partie-là du grief peut d’ores et déjà être écartée.  

4.3.2 Quant au poste « Marti : Pertes de mémoire », il convient de retenir 

ce qui suit.  

4.3.2.1 Les « Informations concernant l’examen fédéral en médecine 

humaine » (version 2014) expliquent que la tâche du candidat consiste à 

procéder à une anamnèse ciblée, à effectuer un examen clinique, à prévoir 

d’autres examens diagnostiques ou à discuter avec le patient de la suite 

des opérations en fonction du diagnostic de suspicion. Le rôle des 

examinateurs se limite généralement à observer et à évaluer les 

prestations des candidats. Aucune interaction ni aucune discussion de 

l’épreuve ne sont prévues ni même attendues dans la plupart des stations. 

Les questions que doivent poser les candidats lors de l’anamnèse 

dépendent du problème rencontré par le patient standardisé. De même, 

l’examen physique dépend du motif de la consultation et doit être effectué 

correctement. Si nécessaire, les examinateurs présenteront, oralement ou 

au moyen de cartes, les résultats de pathologies que les patients 

standardisés ne peuvent pas simuler, dans le cas où l’examen 

correspondant a été effectué par les candidats. A certaines stations, les 

candidats reçoivent une présentation des résultats des examens de 

laboratoires ou radiologiques pendant la consultation (p. 2 s.).  

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Il ressort ensuite de la prise de position de l’IML que, dans les directives 

aux examinateurs pour ce poste, se trouve un passage ainsi libellé : 

Dès que les candidats (à la fin de l’anamnèse) disent au PS [patient 

standardisé] qu’ils veulent lui faire passer un test de mémoire, donnez-leur les 

feuilles remplies du Mini-Mental test et du test de l’horloge.  

Si les candidats posent des questions visant à tester la mémoire ou la 

concentration (test des chiffres ou test des trois mots) déjà pendant 

l’anamnèse, ne leur donnez pas encore les feuilles remplies du Mini-Mental 

test et du test de l’horloge (donnez-les leur seulement à la fin de l’anamnèse).  

Cela ressort aussi clairement de la fiche « Tâche du candidat », qui 

contient les indications qui lui sont destinées pour l’examen pratique 

standardisé, et où l’on peut lire (dossier de l’autorité inférieure, p. 9) :  

Demander les résultats à l’examinateur une fois que vous avez terminé 

l’anamnèse.  

4.3.2.2 La recourante affirme que les examinateurs ont laissé s’écouler 

trop de temps entre ses demandes d’examen et l’obtention des résultats. 

Il ressort du procès-verbal de l’examen (dossier de l’autorité inférieure, 

p. 29) que le MMS (Mini-Mental State) et le test de l’horloge ont été 

effectués, mais que seul l’un des deux a été correctement interprété, sans 

plus de précisions. On peut néanmoins en déduire que les résultats des 

tests ont bien été communiqués à la recourante.  

La recourante, qui n’a pas répliqué, n’apporte en fait aucun élément 

concret permettant au Tribunal de retenir que le processus prévu n’aurait 

pas été respecté et que les examinateurs auraient violé les directives sur 

ce point. La version des faits de la recourante doit même être vue comme 

peu crédible. La recourante affirme qu’« [a]yant demandé l’examen Mini 

Mental State et ne le recevant pas, j’ai donc effectué moi-même l’examen 

auprès de la patiente ». Il est en effet invraisemblable que les examinateurs 

aient laissé se dérouler sous leurs yeux, durant un certain temps, un 

examen dont ils savaient devoir communiquer les résultats à la candidate, 

sans intervenir, soit pour l’interrompre, soit pour donner lesdits résultats.  

4.3.2.3 Contrairement aux exigences de la jurisprudence, le vice formel 

dont se prévaut la recourante n’aurait quoi qu’il en soit pas été de nature à 

exercer une influence défavorable sur les résultats de l’examen 

(consid. 3.4). 

B-6395/2014 

Page 12 

Il ressort en effet des directives données aux examinateurs – cela est 

mentionné deux fois – que les tests cognitifs doivent avoir lieu après 

l’anamnèse (consid. 4.3.2.1 in fine). Or, comme le relève l’IML dans sa 

prise de position, le résultat négatif provient surtout du fait que la 

recourante n’a posé à la patiente standardisée que 3 des 16 questions 

attendues durant l’anamnèse, c’est-à-dire avant d’avoir à annoncer le test 

et à en obtenir le résultat. Autrement dit, la recourante avait déjà produit 

une prestation insuffisante avant même que se produise un éventuel retard 

dans la communication des résultats des examens paracliniques. 

4.3.2.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les faits 

allégués par la recourante ne sont pas établis et ne peuvent donc pas 

entraîner l’admission du grief qui, du reste, n’aurait pas été de nature à 

influencer le résultat de l’examen.  

4.3.3 S’agissant du poste « Seger : Ostéoporose », la recourante dit 

elle-même qu’aucune documentation n’était prévue, de sorte qu’il est 

normal qu’elle n’ait rien reçu. Comme l’explique très bien le Dr A._______, 

l’examen perdrait tout son sens si les candidats savaient à l’avance quels 

examens devaient être pratiqués. Ainsi, si un poste appelle un examen que 

le candidat ne demande pas formellement, il est normal que celui-ci ait 

l’impression d’une perte de temps, puisqu’il ne se passe rien. Par 

conséquent, la recourante ne peut s’en prendre qu’à elle-même si elle a eu 

l’impression de perdre du temps sur ce poste. 

4.3.4 Au total, tous les griefs formels devant être examinés doivent être 

écartés. 

5.  

5.1 Sur le plan matériel, la recourante se contente d’une critique toute 

générale portant sur la manière dont ses prestations ont été évaluées.  

5.1.1 La recourante met seulement en avant son bon score lors de 

l’épreuve MC (questionnaire à choix multiple) où elle a récolté 215 points 

pour seuil de réussite fixé à 158 points. Il ressort de l’art. 5 al. 3 de 

l’ordonnance concernant les examens LPMéd que l’examen fédéral est 

réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention « réussie ». 

Autrement dit, la réussite de l’un des examens ne saurait en rien 

compenser l’échec d’un autre examen (voir aussi les « Informations 

concernant l’examen fédéral en médecine humaine » [version 2014], no 4.3 

[p.  5]. Partant, l’argumentation de la recourante tombe à faux sur ce point.  

B-6395/2014 

Page 13 

5.1.2 Il est vrai que la recourante a été jugée « Très compétent[e] » sur 

certains postes de l’examen, soit sous l’angle de l’évaluation générale 

« Anamnèse, Status, Management », soit sous l’angle de l’évaluation 

générale de la « Communication ». Il s’avère cependant que ces 

évaluations positives ne concernent que les postes où ses prestations ont 

été jugées suffisantes. Inversement, de telles appréciations n’apparaissent 

– logiquement – pas où elle a échoué. Partant, la recourante ne parvient 

pas à démontrer la moindre contradiction dans l’évaluation de ses 

prestations.  

5.1.3 Quant à l’argument tiré d’« excellentes évaluations » ressortant de 

ses rapports de stage, la jurisprudence a déjà eu l’occasion de dire qu’il 

était sans pertinence dans le contexte d’un examen de médecine où seule 

la prestation, dont l’appréciation est contestée, est déterminante pour la 

réussite de l’épreuve (arrêts du TAF B-7253/2015 du 9 août 2016 consid. 6, 

B-7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 

consid. 5.2). 

5.1.4 Au total, la recourante, qui n’a pas répliqué, n’apporte aucun élément 

objectif ni aucun moyen de preuve permettant d’établir que l’une ou l’autre 

de ses prestations aurait été manifestement sous-évaluée. Elle n’avance 

ni argument d’ordre scientifique, ni critique précise quant à l’appréciation 

de tel ou tel critère dans les procès-verbaux, en particulier en ce qui 

concerne le manque de structure qui lui est reproché. 

5.2 De son côté, l’autorité inférieure a apporté différents éléments tirés des 

procès-verbaux d’examen (voir le consid. C de l’état de fait) qui permettent 

tous de comprendre l’évaluation négative. En lien avec les quelques postes 

évoqués par la recourante, l’IML explique que la recourante a posé un 

nombre très insuffisant de questions, par rapport à ce qui était attendu, 

parfois de manière peu claire. De plus, la prise de position de l’IML expose 

le déroulement de l’examen ainsi que les attentes des examinateurs, 

notamment en ce qui concerne l’évaluation de la communication entre le 

candidat et le patient (p. 1 à 3).  

5.3 Rien dans le recours ou autre part dans le dossier ne fait dire au 

Tribunal que les prestations de la recourante auraient été manifestement 

sous-évaluées. Il s’ensuit que les griefs matériels de la recourante doivent 

eux aussi être écartés.  

B-6395/2014 

Page 14 

6.  

Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et 

le recours par conséquent rejeté.  

7.  

7.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant 

l’émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge de la 

recourante qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 

février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L’émolument judiciaire est 

calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l’ampleur et de la difficulté de 

la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière 

(cf. art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF).  

En l’espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 800 francs ; ils sont 

entièrement compensés par l’avance de frais d’un même montant versée 

par la recourante durant l’instruction. 

7.2 Compte tenu de l’issue de la procédure, la recourante n’a pas droit à 

des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). 

8.  

Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).  

 

(Le dispositif figure à la page suivante.) 

 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l’avance de frais 

versée durant l’instruction. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l’autorité inférieure (recommandé : annexe : dossier en retour) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 1er décembre 2016