# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7c89d1a-d4f7-5480-a515-64cbf8f54e73
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2005 A/2105/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2105-2004_2005-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2105/2004-LCR ATA/386/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 24 mai 2005 

 

1ère section 

   dans la cause 

 

M. D__________ 
  

contre 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/3 - 

A/2105/2004 

EN FAIT 

1.  Par décision du 20 septembre 2004, le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de M. D__________ 
pour toutes catégories et sous-catégories pendant un mois. Cette décision 
sanctionnait un excès de vitesse commis le 10 juin 2004 à Genève. 

2.  Par acte posté le 12 octobre 2004, M. D__________ a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif. 

3.  Convoqué par pli simple pour l’audience du 26 novembre 2004, il n’a pas 
comparu ce jour-ci. Il ne s’est pas excusé. 

4.  Convoqué par lettre-signature le 26 novembre 2004 pour le 28 janvier 2005, 
l’intéressé n’a pas retiré dans le délai de garde le courrier en question qui a été 
renvoyé au tribunal par l’entreprise La Poste le 14 décembre 2004. 

5.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, 
(art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 
05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Les parties sont tenues de collaborer à la consultation des faits dans les 
procédures qu’elles introduisent elles-même (art. 22 LPA). A défaut, le tribunal 
peut prononcer l’irrecevabilité du recours (ATA/708/2002 du 19 novembre 2002 ; 
ATA 61/2003 du 28 janvier 2003). 

3.  M. D__________ ne coopère pas à la procédure qu’il a lui-même introduite. 
En effet, il ne s’est pas présenté à une audience de comparution personnelle et il 
n’a pas retiré le pli recommandé le convoquant à une deuxième audience. Dans 
ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable. 

4.  Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 
LPA). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

A/2105/2004 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 12 octobre 2004 par M. D__________ contre 
la décision du service des automobiles et de la navigation du 20 septembre 2004 ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 

communique le présent arrêt à M. D__________ au service des automobiles et de la 
navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni, Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le président : 
 
 

F. Paychère 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :