# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5b7c452-f2e4-5e05-b018-6e95f4894150
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2012 D-2848/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2848-2010_2012-03-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-2848/2010 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 1 2  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, 

Sri Lanka,   

représenté par B._______, 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 mars 2010 / N (…). 

 

 

D-2848/2010 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 2 février 

2009, 

les procès-verbaux des auditions des 6 février 2009 et 13 janvier 2010, 

la décision de l’ODM du 17 mars 2010, 

le recours interjeté le 22 avril 2010 par l'intéressé, 

la décision incidente du 14 mai 2010, par laquelle le juge instructeur a 

imparti au recourant un délai au 31 mai 2010 pour verser un montant de 

600 francs à titre d'avance de frais, 

le versement, le 31 mai 2010, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l’art. 31 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 

connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 

sur l’asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la 

constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 

invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi 

des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p.798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

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qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 

différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

qu'il tient compte par ailleurs de la situation dans l'Etat concerné et des 

éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (ATAF 

2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; arrêts du 

Tribunal administratif fédéral D-7040/2006 consid. 1.5 [et réf. cit.] du 

28 juillet 2009 et D-6607/2006 consid. 1.5 [et réf. JICRA cit.] du 27 avril 

2009) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation 

intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 

recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant sri lankais 

d'ethnie tamoule originaire de la province de Jaffna, a déclaré qu'il avait 

été appréhendé en (…) par des militaires qui l'auraient soupçonné de 

collaborer avec les LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam) par esprit de 

vengeance, suite au décès de (…) ; qu'il aurait été emmené dans un 

camp militaire où il aurait été maltraité, avant d'être libéré (…) ; qu'après 

sa libération, il aurait dû être hospitalisé (…) avant de pouvoir regagner 

son domicile ; que par la suite, il aurait été astreint à se rendre une fois 

par semaine au camp, où il aurait été à chaque fois battu ; que depuis 

(…), son astreinte à signature serait devenue mensuelle, puis 

bimestrielle, et il n'aurait plus été battu ; qu'en (…), suite à la reprise du 

conflit, il aurait été une nouvelle fois battu et il lui aurait été signifié qu'il 

devait à nouveau se présenter une fois par semaine au camp ; que le 

(…), il aurait payé une personne pour qu'elle l'emmène à Colombo en 

avion ; que le (…), il aurait quitté son pays en avion, accompagné par un 

passeur qui se serait occupé de toutes les formalités,  

qu'à l'appui de sa demande, il a déposé sa carte d'identité ainsi que 

divers moyens de preuve relatifs notamment à sa détention et à son 

hospitalisation en (…), à l'état de santé psychologique de (…) et au décès 

de (…) en (…), 

que dans sa décision du 17 mars 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile 

de l'intéressé, considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux 

exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; que cet office à relevé le 

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caractère contradictoire et invraisemblable de son récit et observé, 

qu'indépendamment de sa vraisemblance, l'arrestation de (…), présentée 

comme élément majeur par l'intéressé, ne se trouvait pas dans un rapport 

de causalité avec son départ du pays ; qu'il a en outre considéré que les 

mesures subies par ce dernier n'étaient pas d'une intensité suffisante au 

sens de l'art. 3 LAsi et que les moyens de preuve produits n'étaient pas 

déterminants ; qu'il a par ailleurs prononcé son renvoi de Suisse, mais a 

cependant considéré que l'exécution de cette mesure n'était, en l'état, 

pas raisonnablement exigible, la remplaçant par une admission 

provisoire, 

que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel soutenu que ses 

propos correspondaient à la réalité et qu'il encourrait de sérieux 

préjudices en cas de renvoi dans son pays, en raison en particulier de la 

situation y prévalant depuis la fin des hostilités ; qu'il a par ailleurs mis 

l'accent sur le décès de (…), dont les circonstances n'ont pas encore été 

éclaircies, et allégué qu'il avait été soupçonné par les forces de l'ordre de 

vouloir venger sa mort en soutenant activement les LTTE ; qu'il a conclu à 

l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l'octroi de l'asile, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que la reconnaissance de la qualité de réfugié implique également qu'un 

rapport de causalité temporel et matériel suffisamment étroit existe entre 

les préjudices subis et le départ du pays, ou mieux, qu'une crainte fondée 

d'une persécution future persiste au moment de la fuite du pays 

(ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s., 

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ATAF 2007/31 consid. 5.2 p. 379 ; cf. également arrêt du Tribunal 

administratif fédéral D-5707/2008 du 20 octobre 2011 consid. 3.6 et 

jurisp. cit.), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, largement 

inconsistantes et stéréotypées, qu'aucun élément concret ni moyen de 

preuve déterminant ne viennent étayer ; qu'elles ne satisfont pas, en 

outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, 

que le Tribunal retient à ce sujet en particulier que le récit de l'intéressé 

est dépourvu de détails révélateurs d'un vécu effectif et réel, 

que le récit de son interpellation en (…) est contradictoire, en ce sens 

qu'il aurait été appréhendé tantôt par (…) (cf. procès-verbal de l'audition 

du 6 février 2009, p. 5), tantôt par (…) (cf. procès-verbal de l'audition du 

13 janvier 2010, p. 7) ; qu'il n'a pu fournir quant à cette importante 

contradiction portant sur l'un des points centraux de son récit aucune 

explication convaincante, 

que l'intéressé n'a par ailleurs pas été constant quant à la fréquence à 

laquelle il aurait dû se présenter au camp militaire à partir de (…), à 

savoir tantôt d'abord une fois par mois, puis une fois tous les deux mois 

et enfin une fois par semaine (cf. procès-verbal de l'audition du 6 février 

2009, p. 6), tantôt d'abord une à deux fois par mois, puis tous les jours 

(cf. procès-verbal de l'audition du 13 janvier 2010, p. 10), 

que le récit de son voyage est stéréotypé et invraisemblable ; qu'il n'est 

en particulier pas crédible qu'il ne sache pas avec quelles compagnies il a 

voyagé et qu'il ignore par quels pays il a transité ; que ne sont également 

pas vraisemblables ses déclarations selon lesquelles il ignorerait la durée 

de son voyage, le passeur lui ayant interdit de porter sa montre (cf. 

procès-verbal de l'audition du 13 janvier 2010, p. 9), 

qu'indépendamment de la question de leur vraisemblance, les préjudices 

allégués ne sont de toute manière pas déterminants pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi,  

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que tant le décès en (…) de (…), dont les circonstances n'auraient à ce 

jour pas été éclaircies, que la détention de (…) ne se trouvent pas dans 

un rapport de causalité temporelle avec son départ du pays en (…), 

que le fait qu'il n'ait par la suite plus été interpellé, alors qu'il devait se 

présenter régulièrement devant les militaires, démontre qu'il n'était pas 

personnellement visé par leurs mesures d'intimidation, celles-ci 

s'inscrivant dans un contexte général de guerre civile, 

que l'allégation selon laquelle les autorités l'auraient soupçonné de 

vouloir se venger de la mort de (…) en soutenant activement les LTTE ne 

repose sur aucun élément concret,  

que l'obligation de signature, comme il l'a lui-même relevé, concernait 

également de nombreux autres jeunes de Jaffna (cf. procès-verbal de 

l'audition du 13 janvier 2010, p. 7), 

que s'il avait réellement été soupçonné (plus spécifiquement que 

n'importe quel autre Tamoul) d'appartenir aux LTTE ou de collaborer avec 

eux, il n'aurait d'ailleurs pas simplement été astreint à signature, 

que de même, il n'aurait pas été libéré en (…) après (…) de détention et 

qu'il n'aurait pas pu quitter sa province d'origine depuis l'aéroport de 

Jaffna ni quitter Colombo depuis l'aéroport international, deux des 

endroits les plus surveillés et contrôlés du pays, porteur de ses propres 

documents d'identité, ce d'autant moins s'il avait été réellement recherché 

par les autorités (cf. procès-verbal de l'audition du 13 janvier 2010, p. 6), 

que le fait de quitter son pays en raison de l'insécurité y régnant n'est 

pas, en tant que tel, pertinent en la matière ; qu'en effet, provenir d'une 

région où sévit une guerre, une guerre civile ou des événements 

analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un conflit, au 

même titre que tous les habitants de la région affectée par ce conflit, ne 

suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié, et ce malgré le risque 

élevé d'y subir de graves préjudices (cf. notamment arrêt du Tribunal 

D-4087/2006 du 29 avril 2010 consid. 4.3.3 et les réf. cit.), 

que les moyens de preuve produits par l'intéressé ne sont pas pertinents, 

dans la mesure où ils ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une 

persécution ciblée contre lui pour des motifs politiques, ethniques ou 

analogues, ni à étayer ses craintes d'être exposé à une persécution 

future, 

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qu'indépendamment de leur authenticité, l'attestation de détention, 

produite sous la seule forme d'une copie, et les autres documents 

déposés confirment qu'il aurait été libéré (…), 

qu'il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à l'offre de preuve (cf. 

mémoire de recours, p. 7), celle-ci ne paraissant pas propre à élucider les 

faits déterminants, ces derniers étant suffisamment établis (cf. art. 33 

al. 1 PA) ; que force est par ailleurs de constater que depuis le dépôt de 

son recours, soit le 22 avril 2010, le recourant n'a versé aucun nouveau 

moyen de preuve, 

que rien ne permet donc de considérer que l'intéressé appartient à l'un 

des groupes à risque énoncés dans l'arrêt rendu par le Tribunal le 

27 octobre 2011 (ATAF E-6220/2006 ; cf. également Cour EDH, arrêt 

E.G. c. Royaume Uni, n° 41178/08, 31 mai 2011, §§ 65 ss), 

qu'au vu de ces éléments et conformément à la jurisprudence précitée, le 

Tribunal observe que le seul fait d'avoir déposé une demande d'asile en 

Suisse n'expose pas l'intéressé, en soi, à des traitements prohibés en cas 

de retour ; qu'en outre, il juge que le dossier ne contient aucun faisceau 

concret et sérieux d'indices permettant de conclure qu'en cas de retour 

dans son pays d'origine, le recourant éveillerait, malgré les contrôles 

d'usage, l'intérêt des autorités à procéder à son arrestation et à 

l'interroger, risquant ainsi de l'exposer à des actes contraires à 

l'art. 3 LAsi ; qu'il ne contient de plus aucun élément quant aux contacts 

que le recourant aurait pu avoir durant son séjour en Suisse, qui pourrait 

constituer un indice d'une crainte objectivement fondée à cet égard (cf. 

ATAF E-6220/2006 précité, en particulier consid. 8.4 et 10.4) ; qu'enfin, ni 

les conditions de son départ du pays, ni celles de son retour, du moment 

que le recourant coopère à l'exécution de son renvoi, ne sont à même 

d'attirer négativement l'attention des autorités à son égard, 

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre 

en cause le bien-fondé de la décision du 17 mars 2010, sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 

al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 

la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 

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[OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 

de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission 

provisoire (art. 44 al. 2 LAsi), 

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant 

l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 

alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 

inexécutable (cf. dans ce sens ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748 ; JICRA 

2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54 s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2), 

qu'en l'occurrence, l'ODM, dans sa décision du 17 mars 2010, a 

considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé n'était en l'état pas 

raisonnablement exigible et l'a de ce fait admis provisoirement en 

Suisse ; que le Tribunal prend donc acte de cette mesure de substitution 

à l'exécution du renvoi ordonnée par l'autorité de première instance, 

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours est rejeté 

par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi) et 

l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais de même montant 

versée le 31 mai 2010. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :