# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ffe85da1-7a33-5ea4-8bdc-4420fe86efa8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.11.2002 A/168/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-168-2002_2002-11-05.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/168/2002-TPE  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 5 novembre 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame A. B. 

Madame V. F. 

Monsieur M. et Mme C. H.  

Monsieur J. L. 

 

Monsieur R. et Madame F. L. 

Madame I. M. 

Monsieur D. et Madame V. P. 

représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat 

 

 

 contre 

 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 

 

et 

 

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

et 

 

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE 

L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/168/2002-TPE  

et 

 

COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 

représentée par Me François Bellanger, avocat 

 

  - 3 - 

 

 

 _____________ 

 

A/168/2002-TPE  

 EN FAIT 

 

 

1.  La commune de Collonge-Bellerive (ci-après, la 

commune) est propriétaire de la parcelle n° 8117, feuille 

61 du cadastre de ladite commune dont l'adresse est, 20, 

chemin de Relion. Cette parcelle est située en zone 

sportive. 

 

2.  Actuellement une partie de la parcelle n°8117, 

soit environ 23'300 m2 est occupée par un tennis-club, 

lequel comporte sept courts  extérieurs ainsi que deux 

murs d'entraînement. Dix places de stationnement sont à 

la disposition des utilisateurs du tennis-club, situées 

sur le chemin de Relion, disposées perpendiculairement. 

 

3.  Le 16 juin 1999, au cours d'une assemblée générale 

extraordinaire du tennis-club, M. S., président, a 

présenté un projet pour  l'édification d'une structure 

couverte ainsi que de nouveaux aménagements sur la 

parcelle précitée. 

 

4.  Par courrier du 27 septembre 1999 adressé à la 

commune, plusieurs propriétaires voisins du tennis-club 

ont formulé un certain nombre de critiques au projet. 

 

5.  Le 25 novembre 1999 a eu lieu une séance 

d'information relative au projet de construction précité. 

Suite à cette réunion, diverses observations ont été 

formulées. 

 

6.  Tenant compte des remarques émises lors de la 

procédure informelle de consultation, la commune  a fait 

exécuter trois études supplémentaires, soit une expertise 

hydraulique des collecteurs sur le territoire de la 

commune,  une étude d'aménagement du chemin de Relion et 

une étude complète de la gestion arboricole dans le 

secteur du chemin du Relion et du Fosseau. 

 

7.  Le 20 janvier 2000, la commune  a déposé auprès du 

département de l'aménagement, de l'équipement et du 

logement (ci-après : DAEL) une demande définitive 

d'autorisation de construire portant sur la construction 

d'une halle de tennis pour quatre courts avec vestiaires, 

l'aménagement de cinq courts extérieurs et la création de 

dix-huit places de parc supplémentaires. 

 

  Selon le projet de la commune, la redistribution 

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des courts impliquait le passage de sept courts 

extérieurs à quatre courts intérieurs et cinq courts 

extérieurs. La halle avait une surface au sol d'environ 

2'800 m2. La hauteur moyenne prévue était de 7m40 (10,50 

au faîte et 4,40 en bas de pente). Sa volumétrie était 

inférieure à 20'000 m3. En fait le volume bâti net hors 

sol était encore inférieur étant donné que le bâtiment 

était enterré par endroits de 1m50 à 2m. 

 

  Les places de stationnement passaient de douze à 

trente. 

 

  Cette requête prévoyait l'abattage d'arbres pour 

la réalisation du projet. 

 

8.  Tous les préavis recueillis lors de l'instruction 

de ladite requête ont été favorables au projet litigieux, 

notamment celui de la commission d'architecture du 29 

février 2000, celui de l'office des transports et de la 

circulation du 13 mars 2000 (ci-après; OTC), celui du 

département de l'intérieur, de l'agriculture et de 

l'énergie (ci-après; DIAE), service nature et paysage du 

3 mars 2000, celui de la direction de l'aménagement du 5 

avril 2000, celui de la commune du 25 mai 2000 et celui 

de la direction du patrimoine et des sites du 21 février 

2000.     

 

9.  Par pli du 31 mars 2000 adressé au DAEL, plusieurs 

riverains du tennis-club ont manifesté leur opposition au 

projet. 

 

10.  Le 29 juin 2000 la commune a déposé une requête en 

autorisation pour abattage d'arbres et élagage auprès du 

DIAE. 

 

11.  Le service des forêts, de la protection de la 

nature et du paysage a admis l'abattage et l'élagage 

d'arbres prévus les 14 et 25 juillet 2000, pour autant 

que des arbres soient replantés pour une valeur d'au 

moins CHF 20'000.-. 

 

12.  Le DAEL a délivré l'autorisation définitive de 

construire le 23 janvier 2001 notamment parce que le 

projet était conforme aux dispositions régissant la zone 

sportive et que l'ensemble des préavis recueillis était 

favorable. La publication de l'autorisation a eu lieu 

dans la Feuille d'avis officielle du 26 janvier 2001. 

 

13.  Le 23 février 2001 M. et Mme B., M. et Mme L., Mme 

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F., M. L., M. et Mme K., Mme M., M. et Mme H., M. et Mme 

P. (ci-après : les recourants), tous propriétaires de 

parcelles voisines de la parcelle 8117 ont recouru contre 

la décision précitée par devant la Commission cantonale 

de recours en matière de constructions (ci-après : la 

commission). Ils ont fait valoir le caractère 

inesthétique de la construction au vu des dimensions 

prévues, les problèmes de circulation dus aux  

difficultés de  stationnement et à la fluidité du trafic 

ainsi que les nuisances sonores et visuelles. 

L'autorisation d'abattage d'arbres n'avait pas encore été 

rendue à cette date. 

  

14.   Dans sa réponse du 29 mars 2001 la commune a 

conclu au rejet du recours. Elle  a fait valoir que tous 

les préavis étaient positifs, que la volumétrie de la 

halle était bien inférieure à ce qui avait été allégué 

par les recourants; conforme au caractère sportif de la 

zone, elle respectait donc les critères d'esthétique 

imposés par la loi. Par ailleurs, les nuisances invoquées 

par les recourants étaient sans fondement puisque d'une 

part aucun éclairage nocturne n'était prévu et que 

d'autre part le projet prévoyait une solution adéquate 

aux prétendus problèmes de circulation, le bruit 

occasionné par une telle installation étant par ailleurs 

parfaitement conforme à la zone considérée. 

  

15.  La commission a appointé une audience le 15 juin 

2001. Au cours de cette audience le problème de 

coordination entre l'autorisation de construire délivrée 

par le  DAEL et la décision d'abattage des arbres non 

encore rendue par le DIAE a été évoqué. Les recourants 

ont formellement demandé la pose de gabarits ainsi qu'un 

transport sur place. 

 

16.  En conséquence, en raison de l'informalité 

précitée, la commission de recours a décidé de suspendre 

la procédure de recours contre l'autorisation de 

construire jusqu'à la publication  de l'autorisation 

d'abattage d'arbres ainsi qu'au dépôt d'un recours par 

les mêmes parties. 

 

17.  Le 20 juin 2001, le DIAE a délivré une 

autorisation d'abattage d'arbres qui a été publiée dans 

la FAO du même jour. 

 

18.  Par acte du 18 juillet 2001, les recourants ont 

formé recours auprès de la commission  contre la décision 

d'abattage d'arbres en invoquant la violation  du 

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principe de coordination matérielle et formelle. 

 

19.  Par pli du 26 septembre 2001, la commission a 

informé les parties du fait que les deux recours avaient 

été joints. 

 

20.  Dans son courrier du 12 octobre 2001, la commune a 

conclu au rejet du deuxième recours interjeté par les 

recourants. Elle considérait que, puisque tout document 

utile concernant l'abattage d'arbres avait été annexé à 

la demande en autorisation définitive de construire, le 

principe de coordination matérielle avait été respecté. 

Malgré l'informalité quant à la publication de 

l'autorisation d'abattage d'arbres, le principe de 

coordination formelle était également respecté puisque 

les recourants ne subissaient aucun préjudice étant donné 

la suspension et la jonction des deux causes.  

 

21.  Par décision du 15 janvier 2002, la commission  a 

prononcé le rejet des deux recours. 

 

  En substance, elle a considéré que les recourants 

avaient mal estimé la volumétrie de la halle, celle-ci 

étant au maximum de 20'000 m3 et n'entraînant pas 

l'impact inesthétique allégué par les recourants. De 

plus, le projet prévoyant des solutions adéquates aux 

problèmes de circulation, les éventuels bruits liés à 

l'utilisation du tennis-club étant conformes à 

l'affectation de la zone, le grief d'éventuelles 

nuisances pour le voisinage était également infondé. Pour 

le surplus, le principe de coordination matérielle était 

respecté puisque la requête d'autorisation de construire 

contenait tous les éléments nécessaires à l'examen de la 

question de l'abattage des arbres. L'informalité dans la 

publication des autorisations était sans conséquence 

puisque la procédure de recours contre l'autorisation de 

construire avait été suspendue jusqu'à la publication de 

l'autorisation d'abattage des arbres et au dépôt du 

recours. 

 

22.  Par acte du 18 février 2002, Mme B., M. et Mme L., 

Mme F., M. L., Mme M., M. et Mme H., M et Mme P. ont 

recouru à l'encontre de la décision précitée. Reprenant 

en substance les arguments déjà développés devant la 

commission, ils ont invoqué pour le surplus la violation 

du droit d'être entendu du fait que la commission de 

recours n'avait pas donné suite à la demande de pose de 

gabarits ni à un transport sur place.  

 

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23.  Dans sa réponse du 22 mars 2002, le DIAE s'est 

uniquement exprimé  sur le principe de coordination. Son 

argumentation était identique à celle qui avait déjà été 

développée à ce sujet par la commune de 

Collonge-Bellerive. Le DIAE concluait au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée. 

 

24.  Le DAEL s'est opposé au recours. Comme  la 

commission ne s'était pas écartée des préavis favorables 

et concordants délivrés par les services compétents,  on 

ne pouvait lui reprocher une violation du droit d'être 

entendu ni une mauvaise appréciation du caractère 

esthétique de la construction. De même, on ne pouvait 

retenir d'inconvénients graves puisque le projet 

correspondait à l'affectation de la zone et que les 

préavis étaient favorables et ne faisaient état d'aucune 

nuisance. Il ne retenait aucune violation du principe de 

la coordination. 

 

25.  Dans son mémoire du 5 avril 2002, la commune  a 

repris et développé l'argumentation déjà soutenue devant 

la commission de recours. En ce qui concernait le respect 

du droit d'être entendu elle a rappelé que la procédure 

administrative est régie à Genève par la maxime d'office 

et que la commission  pouvait parfaitement renoncer à 

ordonner un transport sur place si elle estimait que 

cette mesure n'était pas nécessaire à la solution du 

litige. Elle a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Les recourants invoquent  la violation du droit 

d'être entendu du fait que la commission de recours a 

rendu une décision sans avoir ordonné de transport sur 

place, ni la pose de gabarits alors que ces mesures 

avaient été expressément requises par les recourants. 

 

3.  Tel qu'il est garanti par l'article 29 alinéa 2 

Cst, le droit d'être entendu comprend en particulier le 

droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, 

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de participer à l'administration des preuves essentielles 

ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, 

lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 

rendre (ATF 122 I 53 consid. 4a p.55; 119 Ia 136 consid. 

2d p. 139; 118 Ia 17 consid. 1c p. 19; 116 Ia 94 consid. 

3b p.99; ATA F. du 5 janvier 1999; H. du 2 décembre 

1997). Le droit de faire administrer des preuves 

n'empêche pas cependant le juge de procéder à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont offertes, 

s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à 

modifier son opinion (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229 et 

les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne contient 

pas non plus d'obligation  de discuter tous les griefs et 

moyens de preuve du recourant; il suffit que le juge 

discute ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 121 I 54 

consid. 2c p.57; ATF n.p. C. du 19 juin 1997; ATA P. du 

24 juin 1997). 

 

  En l'espèce, l'instruction écrite, l'existence de 

plans détaillés, l'étude d'aménagement ainsi que 

l'ensemble des préavis favorables et non contradictoires 

émis par les services et commissions spécialisés 

permettent d'appréhender de manière complète les 

dimensions des constructions projetées ainsi que leur 

impact esthétique. C'est ainsi à juste titre que la 

commission  a estimé qu'elle disposait d'éléments 

suffisants pour rendre sa décision et que les mesures 

préconisées par les recourants étaient de ce fait 

superflues. Par ailleurs, les motivations qui justifient 

la décision  de la commission  ressortent de manière 

évidente de ladite décision, partant, la commission 

n'avait pas l'obligation d'examiner tous les arguments 

présentés par les recourants. Le grief de violation du 

droit d'être entendu est ainsi infondé. Le recours doit 

être rejeté sur ce point. 

 

4.  Les recourants se plaignent encore de la violation 

du principe de coordination formelle et matérielle. En 

l'espèce, l'informalité reprochée par les recourants 

découle du fait que l'autorisation de construire a été 

publiée avant que l'autorisation d'abattage n'ait été 

délivrée et publiée. 

 

5.  Le principe de coordination formelle et matérielle 

est ancré à l'article 25a LAT. Il garantit que tous les 

aspects d'un projet de construction soient traités de 

manière coordonnée pour que les autorisations ne fassent 

l'objet que d'une seule procédure de recours (ATF 116 Ib 

50; ATF 120 Ib 400; ATF 122 I 120). Il est repris à 

  - 9 - 

 

 

 

l'article 12A LPA. 

 

6.  A la lecture du dossier, il apparaît que la 

question de l'abattage des arbres a pu être examinée dans 

le cadre de l'autorisation de construire. En effet la 

demande définitive en autorisation de construire 

mentionnait expressément la question de l'abattage des 

arbres et toutes les pièces relatives à cette 

problématique y étaient jointes. Le DAEL a ainsi pu  

délivrer l'autorisation de construire en parfaite 

connaissance de cause. Le grief de violation du  principe 

de coordination matérielle n'est ainsi pas réalisé. 

 

7.  Il est certes indéniable que les deux 

autorisations n'ont pas été délivrées en même temps. 

Cependant, les recourants n'ont subi aucun préjudice de 

ce fait.  

 

  Par ailleurs, la suspension de la procédure ayant 

trait à l'autorisation de construire jusqu'à la 

délivrance de l'autorisation d'abattage et le dépôt du 

recours ont permis la jonction des deux causes  ainsi que 

le traitement de l'ensemble du litige par la commission. 

Au vu de ce qui précède, les autorisations ont fait 

l'objet d'une seule décision de la commission et 

l'exigence de la coordination des procédures a ainsi été 

respectée. Le recours doit donc être rejeté également 

pour ce motif. 

 

8.  Les recourants font encore valoir que le bruit 

occasionné par les nouvelles  installations ainsi que 

leur éclairage entraîneront des nuisances incompatibles 

avec le droit de l'environnement. 

 

9.  L'article 15 de la loi fédérale sur la protection 

de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) 

dispose que les valeurs limites d'immissions s'appliquant 

au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, 

selon l'état de la science et l'expérience, les 

immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de 

manière sensible la population dans son bien-être. 

 

10.   Il faut se fonder sur l'expérience, à défaut de 

méthodes scientifiques de détermination, pour évaluer les 

immissions. Il y a donc lieu d'examiner si les nuisances 

invoquées sont propres à gêner de manière sensible la 

population dans son bien-être. En retenant ce dernier 

critère, le législateur fédéral a adopté un point de vue 

objectif. Il faut certes tenir compte des 

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caractéristiques de la zone ou du quartier et ne pas 

fixer la limite du tolérable en faisant abstraction de 

l'effet des immissions sur des catégories de personnes 

particulièrement sensibles (cf art. 13 LPE), mais il ne 

suffit pas de constater que certains voisins directs se 

déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif 

(ATF 123 II consid. 5a 86). 

 

11.  En l'espèce, il est constant que lorsque le projet 

sera réalisé, le tennis-club ne comportera que cinq 

courts extérieurs contre les sept courts extérieurs 

existant actuellement. Le Tribunal considère que les 

courts couverts occasionnent moins de bruit que des 

courts extérieurs même si les balles peuvent résonner. Il 

s'ensuit que la nouvelle installation se révélera moins 

bruyante que l'actuel tennis-club. On ne saurait donc 

retenir de nuisance sonore. 

  

  Par ailleurs l'examen du dossier  permet de 

constater qu'aucun éclairage sous forme de mât n'est 

prévu. Il s'en suit que seul l'intérieur de la halle sera 

éclairé. Une telle illumination ne saurait être propre à 

gêner les habitants du quartier. Le recours est donc 

également infondé sur ce point. 

 

12.  Les recourants reprochent en outre à la commission 

d'avoir violé l'article 15 LCI en considérant que la 

halle projetée ne portait pas atteinte à l'esthétique du 

quartier. 

 

13.  Avant d'examiner de manière plus détaillée le 

grief soulevé par les recourants, il convient de 

souligner que la construction d'une halle abritant des 

courts de tennis est conforme à la destination sportive 

de la zone. Cet élément devra également être pris en 

compte lors de l'examen des autres griefs invoqués 

ci-après par les recourants.  

 

14. a. Aux termes de l'article 15 LCI, le département 

peut interdire ou n'autoriser que sous réserve de 

modification toute construction qui, par ses dimensions, 

sa situation ou son aspect extérieur, nuirait au 

caractère ou à l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou d'un 

chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles 

au public. Il se fonde notamment  sur le préavis de la 

commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de 

son ressort, sur celui de la commission des monuments, de 

la nature et des sites. Elle tient compte également, le 

cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 

  - 11 - 

 

 

 

compétents du département. 

 

 b. La clause d'esthétique de la disposition 

susmentionnée constitue une notion juridique 

indéterminée, laissant un certain pouvoir d'appréciation 

à l'administration, celle-ci n'étant limitée que par 

l'excès ou l'abus de pouvoir (art. 61 al. 2 LPA). Dans le 

système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 

départements et organismes intéressés n'ont qu'un 

caractère consultatif, bien que leur rôle soit le plus 

souvent considéré comme important dans l'appréciation du 

dossier (Mémorial des séances du Grand Conseil 1988 II 

p.1640). En particulier, le préavis de la commission des 

monuments de la nature et des sites, qui est composée de 

spécialistes en matière d'architecture et d'urbanisme, 

émis à l'occasion d'un projet concret, revêt un poids 

prépondérant (ATA H. du 2 mars 1999 et réf. cit.; T. 

TANQUEREL, "La pesée des intérêts vue par le juge 

administratif" publié in La pesée globale des intérêts, 

A. MORAND, 1996, p. 201). 

 

 c. Chaque fois que l'autorité administrative suit les 

préavis des commissions consultatives, l'autorité de 

recours doit s'imposer une certaine retenue, en fonction 

de son aptitude à trancher le litige (ATA CIA du 21 

novembre 1995; ATA CPPE du 23 octobre 1997). La 

commission de recours, composée pour partie de 

spécialistes, peut exercer un contrôle plus technique que 

le Tribunal administratif. Toutefois, lorsque la 

commission s'écarte des préavis, le Tribunal 

administratif peut revoir librement l'interprétation des 

notions juridiques indéterminées et contrôler sous 

l'angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice de 

sa liberté d'appréciation; il met toutefois l'accent sur 

le principe de la proportionnalité en cas de refus de 

l'autorisation malgré les préavis favorables et sur le 

respect de l'intérêt public en cas de délivrances de 

l'autorisation malgré les préavis défavorables (ATA du 25 

août 1992 et les références citées). 

 

15.  En l'espèce, tous les services concernés, qui sont 

parfaitement à même  d'évaluer l'impact esthétique d'une 

construction ainsi que son intégration dans le quartier, 

ont rendu un préavis favorable. Le département s'est 

fondé sur ces préavis pour délivrer l'autorisation de 

construire. La décision de la commission a confirmé 

l'autorisation de construire en faisant également 

référence à l'ensemble des préavis concordants et 

positifs. 

  - 12 - 

 

 

 

  

  Le Tribunal administratif constate que  les 

recourants ont été bien en peine d'émettre la moindre 

critique à l'égard des préavis qui ont été rendus. 

 

  A la lecture du recours, il apparaît de manière 

évidente que la critique porte certes sur la dimension de 

la halle  mais bien davantage encore sur l'affectation de 

la parcelle en zone sportive.   

  

  Or, ainsi que l'a rappelé à juste titre la 

commission, l'affectation de la parcelle à une zone 

sportive a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 

14 juin 1994 et le projet présenté par le tennis-club est 

parfaitement conforme à une telle zone. 

 

  Pour le surplus en effet, les recourants 

reconnaissent implicitement l'exactitude des calculs 

opérés par la commission, se bornant à déplorer que les  

dimensions de la halle ne correspondent pas au caractère 

bucolique de leur quartier. 

  

  Au vu de ce qui précède la commission n'a pas 

commis d'excès ou d'abus de pouvoir d'appréciation en 

considérant que le projet était tout à fait conforme à 

l'esthétique du quartier. Le recours doit ainsi être 

rejeté sur ce point.  

  

16.  Les recourants invoquent encore la violation de 

l'article 14 LCI lettres a, c et e en soutenant que le 

projet impliquera une importante aggravation du trafic et 

des problèmes de stationnement en découlant, ainsi qu'une 

augmentation des nuisances sonores et visuelles. Il a 

déjà été traité ci-dessus de ces dernières nuisances sous 

l'angle du respect du droit de l'environnement 

   

17.  A teneur de l'article 14 LCI, le département peut 

refuser les autorisations prévues à l'alinéa 1 lorsqu'une 

construction ou une installation peut être la cause 

d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou 

le public (let. a); peut créer, par sa nature, sa 

situation ou le trafic que provoque sa destination ou son 

exploitation, un danger ou une gêne durable pour la 

circulation (let. e). 

 

18.  Les normes de protection, tel l'article 14 LCI, 

sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque 

zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 

le caractère d'une zone déterminée; elles ne visent pas 

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au premier chef à protéger l'intérêt des voisins (ATA DTP 

c/ Association des intérêts de la Belotte et autres du 5 

juin 1991 publié in SJ 1992 p. 516). 

 

19.  La construction d'un bâtiment conforme aux normes 

ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en 

principe être source d'un inconvénient grave, notamment 

s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. Le 

problème doit être examiné par rapport aux 

caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA 

Association des habitants de la Jonction du 19 août 1988 

publié in SJ 1989 p.405). 

 

20.  La notion d'inconvénient grave au sens de la LCI 

est une norme juridique indéterminée, considérée comme 

une question de droit par la doctrine et la jurisprudence 

et qui doit être interprétée (A. Grisel, Traité de droit 

administratif, 1984, p. 129 et 336; B. Knapp, Précis de 

droit administratif, 1982, No 109 ss). 

 

  Comme en matière de dérogation, le département 

dispose d'un certain pouvoir d'appréciation; les 

autorités de recours dans ce cas doivent s'imposer une 

certaine retenue et n'intervenir que dans les situations 

où le département se serait laissé guider par des 

considérations non fondées objectivement ou étrangères au 

but prévu par la loi (ATA Ville de Lancy du 17 février 

1988, confirmé par ATF du 13 janvier 1989). 

 

21.  Il sied de rappeler ici  que l'édification d'une 

halle abritant des courts de tennis est conforme au 

caractère sportif de la zone. En outre tous les préavis 

recueillis ont été favorables, aucun ne faisant état du 

moindre inconvénient qu'une telle construction pourrait 

provoquer. A l'évidence, au vu de ce qui précède on ne 

peut retenir d'inconvénient grave au sens de l'article 14 

LCI. 

 

  Le DAEL n'a ainsi aucunement excédé son pouvoir 

d'appréciation. 

 

22.  Lorsque des difficultés de circulation existent au 

préalable et qu'une construction nouvelle est de nature à 

générer un acroissement mineur du trafic routier, le 

Tribunal administratif a déjà jugé à plusieurs reprises 

qu'il ne s'agissait pas d'inconvénients graves.(ATA C. du 

23 juillet 2002; M. du 26 septembre 1995; D. du 20 

décembre 1994). 

 

  - 14 - 

 

 

 

   En l'espèce, l'OTC a donné un préavis favorable 

après avoir examiné la solution proposée pour régler les 

questions afférentes à la circulation  autour du 

tennis-club. 

 

  On peut relever en outre que la construction de la 

halle implique la création  de deux courts 

supplémentaires uniquement. Quoi qu'en disent les 

recourants, une telle augmentation ne saurait drainer des 

foules d'automobilistes, même si l'on admet que grâce à 

la halle il sera désormais possible de jouer en hiver et 

en soirée. La commission de recours a considéré à juste 

titre que chaque nouveau court de tennis pourra 

accueillir  quatre joueurs de plus au maximum. En outre 

les tournois qui pourraient être organisés dans un tel 

club ne sauraient attirer un public aussi important qu'à 

Roland Garros ainsi que semblent le prétendre les 

recourants. 

  

  Enfin, le passage de dix, voire douze  places de 

parking à trente permettra d'apporter une solution 

adéquate  aux  problèmes de stationnement existant 

actuellement au chemin du Relion et de satisfaire 

également les exigences créées par les nouvelles 

installations. Au vu de ce qui précède, la commission a 

retenu à juste titre que le projet n'occasionne pas de 

gêne durable pour la circulation. La décision de la 

commission doit être confirmée sur ce point également.  

    

23.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- 

sera mis à la charge des recourants qui succombent, pris 

conjointement et solidairement entre eux.Une indemnité de procédure de CHF 1'000.

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 18 février 2002 par Madame B., Monsieur et 

Madame L., Madame F., Monsieur L., Madame M., Monsieur et 

Madame H. et Monsieur et Madame P. contre la décision de 

la commission cantonale de recours en matière de 

constructions du 15 janvier 2002; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

  - 15 - 

 

 

 

   met à la charge des recourants, 

conjointement et solidairement  un émolument de CHF 

1'400.-; 

 

   alloue à la commune de 

Collonge-Bellerive une indemnité de procédure de 

CHF 1'000.- à la charge des recourants, pris 

conjointement et solidairement. 

 

   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 

au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 

présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 

l'envoi;  

   

   communique le présent arrêt à Me 

Jean-Pierre Carera, avocat des recourants, à la 

commission cantonale de recours en matière de 

constructions, au département de l'aménagement, de 

l'équipement et du logement, au département de 

l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de 

l'énergie, ainsi qu'à Me François Bellanger, avocat de la 

commune de Collonge-Bellerive. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Paychère, M. Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

 O. Bindschedler   F. Paychère  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci