# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7556c02c-2216-509a-8a91-09636f1c83ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.10.2021 P/25362/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25362-2018_2021-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Gaëlle VAN HOVE, juges; Madame 
Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25362/2018 AARP/303/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 octobre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par Me Oana STEHLE 

HALAUCESCU, avocate, rue de la Tour 2, 1205 Genève, 

appelant principal, 

intimé sur appel joint, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

intimé sur appel principal, 

 

contre le jugement JTDP/1397/2020 rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante, 

intimée.

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P/25362/2018 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 27 novembre 2020, par lequel 
le Tribunal de police (TP) l′a reconnu coupable de tentative de contrainte sexuelle 
(art. 23 al. 1 cum art. 189 al. 1 du Code pénal suisse [CP]) et l′a condamné à une 
peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 45 jours de détention avant 
jugement et de cinq jours à titre d′imputation des mesures de substitution, frais de la 
procédure à sa charge. Le TP a ordonné qu′il soit soumis à un traitement ambulatoire 
et a suspendu l′exécution de la peine au profit de ce traitement. Il a en outre renoncé 
à son expulsion et a rejeté ses conclusions en indemnisation. Il a enfin ordonné, par 
prononcé séparé, le maintien des mesures de substitution prononcées antérieurement 
par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC). 

A______ entreprend intégralement ce jugement. Il conclut à son acquittement et à 
l′octroi d′un montant de CHF 9′000.- pour la détention subie, frais à la charge de 
l′Etat.  

 a.b. Le MP forme appel joint et conclut à la condamnation de A______ à une peine 
privative de liberté ferme de 10 mois, assortie d′un traitement ambulatoire au sens de 
l′art. 63 al. 1 CP.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 9 juillet 2020, il est reproché ce qui suit à A______. 

 Le 27 novembre 2018, à Genève, aux alentours de quatre heures du matin, il a suivi 
C______ alors qu′elle marchait dans la rue et l′a importunée le long du trajet jusqu′au 
fitness "D______", sis 1______ [GE], notamment en lui touchant les épaules avec 
ses mains, bien qu'elle lui ait demandé d'arrêter et qu'elle se soit dégagée à plusieurs 
reprises. Alors qu′elle était arrivée près de l′entrée du fitness, il a tourné autour d′elle 
et l′a caressée avec insistance à plusieurs reprises à l'intérieur de sa cuisse droite, 
contre son gré, par-dessus ses habits, alors qu′elle lui avait manifesté son refus, en se 
déplaçant afin qu′il retire sa main. A______ a persisté dans ses agissements et lui a 
touché à réitérées reprises les fesses, plaçant C______ dans un état de stupeur et hors 
d'état de résister. Il a agi contre la volonté de cette dernière, qui lui a 
systématiquement manifesté son refus en tentant de se dégager physiquement de son 
emprise, en le repoussant, en se déplaçant et en lui demandant verbalement d'arrêter 
(ch. 1.1. de l'acte d'accusation).  

Dans les circonstances susmentionnées, A______ a déboutonné son pantalon et tiré 
son caleçon pour exhiber ses parties intimes devant C______. Il l′a saisie à deux 
reprises au niveau de la nuque et a tenté d'amener sa tête au niveau de son sexe afin 
de la forcer à lui prodiguer une fellation, étant relevé que C______ a montré de la 
résistance en effectuant un mouvement pour se dégager avec sa main, de sorte qu'il 
n'est pas parvenu à poursuivre son activité délictueuse jusqu'à son terme. Il a 

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également essayé de l′embrasser contre son gré, avant de la saisir à nouveau par la 
nuque afin de la forcer à lui prodiguer une fellation, étant relevé qu'elle a manifesté 
son refus en résistant et en se dégageant avec son bras et lui disant verbalement de la 
laisser tranquille (ch. 1.2 de l′acte d′accusation).  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 27 novembre 2018, C______ s′est présentée au poste de police, indiquant avoir 
été victime de contrainte sexuelle et d′exhibitionnisme par un individu vers 04h15, 
devant l′entrée du fitness "D______" situé dans le quartier de E______ à Genève. 
Elle a formellement déposé plainte pour ces faits le lendemain. 

 Les images de vidéosurveillance ont permis d′identifier l′individu comme étant 
A______. Il ressort de l′enquête que celui-ci a fréquenté différents bars et 
établissements dans le quartier des F______ dans la nuit du 26 au 27 novembre 2018, 
notamment entre 00h37 et 03h50, avant d′emprunter la rue 2______ en direction de 
G______.  

 b. D′après les images de vidéosurveillance du fitness C______ arrive à 04h09 devant 
la porte. A______ s′approche d'elle et reste à ses côtés, alors qu′elle se tient debout. 
Lorsqu′elle se penche au-dessus de son sac, il la touche une première fois au niveau 
des fesses, puis à nouveau à plusieurs reprises pendant qu'elle se déplace dans le but 
de l′éviter. A______ regarde avec insistance à l′intérieur du fitness puis essaie à 
nouveau de toucher les fesses de C______ qui se tourne pour se placer dos à la porte. 
Il se rapproche ensuite d′elle, alors qu′elle s′est remise debout et qu′elle tente 
apparemment d′entrer le code de la porte du fitness. Il lui touche à nouveau les fesses 
et elle repousse sa main avec un geste du bras gauche. Il regarde ensuite encore une 
fois avec insistance à l′intérieur du fitness puis contourne C______ pour se placer à 
sa droite. Il défait la fermeture de sa veste puis détache sa ceinture et déboutonne son 
pantalon alors que C______ s′est agenouillée, cherchant quelque chose dans son sac. 
Il lui touche l'épaule et elle se retourne vers lui, la tête à hauteur de son sexe. Il place 
ses mains au niveau du membre, sans qu'il soit possible de déterminer si celui-ci est 
sorti de son boxer. C______ se relève immédiatement et A______ la prend par la 
nuque avec sa main gauche à deux reprises, la tête de la jeune femme partant vers 
l′avant. A______ retire ensuite sa main et tente d′embrasser C______, qui l′esquive. 
Il lui saisit alors à nouveau la nuque et appuie dessus à au moins deux reprises, le 
corps de C______ se voûtant sous la pression. Il enlève ensuite la main de sa nuque, 
regarde en direction de son sexe et reboutonne son pantalon. Il tente d'approcher son 
visage de celui de C______, laquelle l′esquive par un mouvement de recul. Il prend 
son visage avec sa main droite mais elle se dégage avec un nouveau mouvement de 
recul. Il quitte les lieux avant de revenir quelques secondes plus tard. Il la touche à 
nouveau au niveau des fesses avec insistance à plusieurs reprises. Elle repousse sa 
main, puis lorsqu′il recommence, fait un mouvement en avant pour se dégager. Alors 

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qu′il tente à nouveau de la toucher, elle le repousse avec la main. Il tente encore de la 
toucher et elle semble lui parler. Il finit par partir à 04h16. 

 C______ tente ensuite encore d′ouvrir la porte du fitness pendant plusieurs minutes. 
A 04h22, A______ s′approche à nouveau d′elle et tente encore de lui toucher les 
fesses à plusieurs reprises. Elle essaye de l′éviter, notamment avec des mouvements 
du corps vers l′avant. Il se place alors entre la porte du fitness et C______, de sorte 
qu′il n′est plus possible de se rendre compte des mouvements des deux protagonistes. 
Il se déplace ensuite derrière elle et met ses deux mains au niveau du bassin de la 
jeune femme alors qu′elle avance pour se dégager et le repousse avec sa main. Il se 
rapproche d′elle, la tête proche de la sienne, tout en essayant encore de la toucher au 
niveau des fesses à plusieurs reprises. Il se place ensuite à sa droite et elle a un 
mouvement de recul. Il reste à sa droite et essaie encore de lui toucher les fesses. Elle 
se dégage en déplaçant son corps. Il finit par quitter définitivement les lieux à 04h25. 
Elle fume ensuite visiblement une cigarette et tente encore d′entrer dans le fitness 
pendant de nombreuses minutes avant qu′un tiers ne lui ouvre finalement la porte à 
04h34.  

 c.a. C______, ressortissante britannique anglophone, a expliqué avoir souhaité, la 
nuit des faits, rejoindre le fitness "D______". Alors qu′elle marchait, elle s′était 
rendu compte qu′elle avait dépassé l′établissement. Elle s′était alors retournée et était 
repartie dans l′autre sens. A ce moment, un homme l′avait rattrapée et lui avait 
demandé quelque chose en français comme "êtes-vous perdue?". Elle lui avait 
répondu en anglais qu′elle était anglophone et qu′elle cherchait le fitness. Après cela, 
il ne lui avait plus parlé mais avait continué à la suivre.  

 Arrivée devant l′entrée du fitness, elle avait posé son sac par terre afin d′y prendre un 
papier sur lequel était inscrit le code d′entrée du centre. N′ayant pas ses lunettes de 
vue et étant paniquée par la présence de A______, elle avait pris le code en photo 
afin d′essayer d′en agrandir les chiffres. Pendant ce temps, A______ tournait autour 
d′elle "comme un chien le ferait". Il essayait de l′intimider mais ne la touchait pas. 
Alors qu′elle était penchée sur son sac, il avait placé sa main droite sur le haut de sa 
cuisse droite et l′avait caressée en remontant sa main sous son short en direction de 
son sexe, étant très insistant dans ses gestes. Il ne l′avait pas touchée à même la peau 
car elle portait un legging en-dessous de son short mais la sensation avait été la 
même car son vêtement était fin. Elle s′était relevée, essayant de l′ignorer et d′entrer 
dans le fitness. Il l′avait alors à nouveau caressée au même endroit avec insistance. 
Après cela, il était parti quelques instants puis était revenu, se tenant face à elle. Il 
avait sorti son pénis de son pantalon et lui avait dit "look". Elle était à ce moment 
penchée en avant et avait vu son pénis juste devant son visage, à une dizaine de 
centimètres environ (80 centimètres selon ses déclarations devant le MP). Elle 
pensait qu′il tenait son pénis – qui n′était pas en érection –  dans sa main, l′ayant 
juste sorti de son pantalon. Dans la même audition, elle a ensuite indiqué ne plus s′en 
rappeler, n′ayant pas l′image d′une main sur son sexe. Elle était tétanisée et était 

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restée concentrée sur le code qu′elle tentait de déchiffrer. Suite à cela, elle lui avait 
dit "leave me alone" à trois reprises puis "if you don′t leave me alone I will call the 
police". Il était alors parti et un autre client lui avait permis d′entrer dans 
l′établissement.  

 Elle ne faisait que penser à ce qui était arrivé et avait des trous de mémoire. Elle se 
sentait choquée et n′avait pas dormi de la nuit le lendemain des faits, malgré les 
médicaments que son médecin lui avait prescrits.  

 c.b. Devant le MP, elle a dans l′ensemble confirmé ses précédentes déclarations. Elle 
avait commencé à paniquer au moment où A______ l′avait abordée car il était apparu 
de nulle part et s′était sentie vulnérable. Elle a également précisé qu′il essayait de lui 
toucher les épaules avec les mains, mais qu′elle s′était écartée en lui disant "get off, 
get off" en bougeant son corps de gauche à droite. Devant la porte du fitness, elle 
s′était sentie piégée et avait essayé de s′en sortir en pénétrant à l′intérieur du 
bâtiment. Elle tremblait tellement que le système d′ouverture n′avait pas réussi à 
reconnaître ses empreintes. Elle avait alors mis un genou à terre afin de récupérer le 
code qui se trouvait dans son sac. C′est à ce moment qu′il s′était mis devant elle et 
avait sorti son pénis. Elle avait essayé de l′ignorer, pensant qu′il partirait. Elle s′était 
tournée afin de l′éviter et il était parti quelques instants avant de revenir. Il lui avait à 
nouveau montré son pénis et lui avait touché les épaules. Elle avait continué à lui 
demander de la laisser tranquille. Elle s′était débattue mais ne lui avait pas donné de 
coup. A______ l′intimidait par sa façon d′être autour d′elle. Elle ne se souvenait pas 
qu′il lui ait saisi la nuque afin de la placer contre son sexe ni qu′il ait essayé de 
l′embrasser mais avait peut-être effacé certaines choses de sa mémoire. Après les 
faits, elle s′était sentie stupide, ne comprenant pas pourquoi elle n′avait pas réussi à 
crier et était restée paralysée. Après être rentrée chez elle et avoir digéré cet 
événement, elle s′était dit que ce n′était pas correct et que cela pouvait arriver à 
quelqu′un d′autre. Elle s′était donc rendue au poste de police entre 11h et 13h.  

 c.c. A l'issue de l′audition de C______ devant le MP, le 4 février 2019, le conseil de 
l′appelant a indiqué se réserver le droit de lui poser des questions après avoir eu 
accès aux images de vidéosurveillance. Il lui a été indiqué qu′il n′était pas prévu 
d′auditionner une nouvelle fois la plaignante au cours de l′instruction.  

 d.a. A______ s′est de lui-même présenté à la police après que celle-ci ait tenté de le 
contacter. Il a renoncé à faire appel à un avocat.  

 Il a expliqué s′être rendu dans différents établissements, la nuit des faits, et avoir bu 
beaucoup d′alcool. Alors qu′il marchait sur la rue 2______ en direction de chez lui, il 
avait croisé une femme, qui avait fait demi-tour. Il l′avait attendue et ils avaient 
marché ensemble. Il avait tenté de lui parler mais elle était anglophone et ne le 
comprenait pas. Arrivée devant l′entrée du fitness, elle s′était penchée au-dessus de 

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son sac et il en avait profité pour lui mettre la main aux fesses. Il avait ensuite ouvert 
son pantalon et lui avait montré son sexe, "ouvrant" son caleçon. Elle lui avait 
demandé d′arrêter et il avait alors reboutonné son pantalon avant de partir. Sur 
question de la police, il a reconnu avoir saisi la nuque de C______ et l′avoir 
légèrement poussée. Voyant qu′elle résistait, il avait arrêté. Il avait sorti son sexe car 
il voulait qu′elle lui fasse une fellation. Il avait ensuite stoppé car il s′était rendu 
compte de son erreur. Il l′avait suivie jusqu'au fitness pour l′accompagner. C′était 
seulement quand elle s′était baissée qu′il avait eu envie de la toucher et qu′elle lui 
fasse une fellation. Il a également reconnu avoir tenté de l′embrasser, précisant 
qu′elle avait tourné la tête. Il ne se rappelait plus à combien de reprise C______ lui 
avait demandé d′arrêter, étant alcoolisé mais il lui semblait qu′elle le lui avait dit une 
fois. Il s′était rendu compte que ce qu′il faisait n′était pas bien. Cela ne lui 
correspondait pas et il avait honte. S′il avait la possibilité de voir C______, il 
s′excuserait de ses agissements.  

 d.b. Devant le MP, assisté d′un conseil, A______ a pour l′essentiel confirmé ses 
précédentes déclarations, précisant qu′il n′aurait pas agi de la sorte s′il n′avait pas été 
sous l′emprise de l′alcool. Il avait également caressé l′épaule de la plaignante. Il ne se 
rappelait plus de quelle manière elle lui avait demandé de stopper ses agissements. 
Elle l′avait repoussé avec la main. Lorsqu′elle le repoussait, il arrêtait car il savait 
qu′il commettait une erreur. Il a indiqué avoir baissé son pantalon, mais pas son slip. 
Il ne lui avait pas montré son sexe. Il avait tiré son boxer vers l′avant mais pas vers le 
bas. Il avait effectivement voulu qu′elle voie son sexe mais elle ne l′avait pas aperçu. 
Il a confirmé avoir pris la plaignante à environ deux ou trois reprises par la nuque 
pour la mettre devant son sexe, afin qu′elle lui fasse une fellation. Elle avait fait un 
mouvement avec sa main et il avait arrêté. Il a confirmé avoir également tenté de 
l′embrasser sur la joue, mais pas sur la bouche. Il avait bien vu qu′elle ne voulait pas 
l′embrasser, lui faire de fellation ou qu′il la caresse, raison pour laquelle il s′était 
interrompu. A un moment, elle lui avait dit "arrête" en français. Il ne savait pas 
pourquoi il avait ensuite continué mais il était sous l′influence de l′alcool. Interpellé 
par le Ministère public sur le fait qu′il donnait l′impression de minimiser ses 
agissements, il a déclaré qu′il y avait pire et que tout le monde faisait des erreurs 
dans la vie.  

 Lors d′une seconde audition devant le MP, le prévenu est partiellement revenu sur 
ses précédentes déclarations. Certaines choses que la plaignante avait dites étaient 
fausses. Il a répété avoir déboutonné son pantalon et avoir seulement tiré son boxer 
en avant. Il n′avait cependant pas baissé son pantalon, ni sorti son pénis. Il n′avait 
rien dit de particulier à C______ à ce moment et certainement pas "look, look" car il 
ne parlait pas anglais. Il n′avait pas souvenir qu′elle ait indiqué qu′elle allait appeler 
la police. Lorsqu′il lui avait saisi la nuque, c′était pour la rapprocher de lui, en aucun 
cas de son sexe. Il ne voulait pas qu′elle lui fasse une fellation car il ne forçait pas. Il 
a en outre contesté lui avoir saisi la nuque à plusieurs reprises. Confronté aux images 
de vidéosurveillance, il a précisé qu′il n′avait pas été agressif envers la plaignante et 

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a répété à plusieurs reprises avoir agi de la sorte car il était sous l′influence de 
l′alcool. Il a indiqué avoir été ému d′entendre la plaignante, se sentir mal et souhaiter 
s′excuser face à elle. 

 d.c. Devant le TP, il a globalement indiqué ne plus se souvenir des faits. Il avait 
compris que la plaignante n′était pas d′accord. Il a précisé que c′était la police qui 
avait voulu qu′il dise qu′il avait envie que la plaignante lui fasse une fellation. Elle 
avait résisté avec la tête et il avait tout de suite arrêté. 

e. L'analyse d'un prélèvement de cheveux et de sang capillaire effectuée le 18 janvier 
2019 a permis de constater une absence de consommation d'éthanol chez A______ 
pendant les deux ou trois semaines précédentes ainsi qu'une consommation modérée 
à excessive durant les trois mois précédents. 

 f.a. A______ a fait l′objet d′une expertise psychiatrique. Selon le rapport d′expertise 
du 17 juin 2019, celui-ci présentait un retard mental léger, des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation nocive pour la santé et des 
troubles mentaux et du comportement associés à une intoxication éthylique aigüe. 

Il présentait un déficit intellectuel avec un QI total de 54, soit dans les limites 
inférieures pour le retard mental léger. Il rencontrait des difficultés évidentes de 
compréhension verbale et de logique. Ses capacités à établir des interactions sociales 
étaient limitées. Il se retrouvait en difficulté pour créer des liens adaptés avec les 
tiers, d'autant plus de sexe opposé. Les capacités de mentalisation étaient faibles, et 
de ce fait, l'insight et les capacités d'empathie étaient limités. L'expertisé présentait 
une certaine inhibition en matière sexuelle. Il s'agissait d'un sujet qui le mettait 
extrêmement mal à l'aise et qui semblait entouré pour lui d'interdit et de honte. Ainsi, 
il ne pouvait entrer en interaction dans un but de "séduction" que grâce à la levée 
d'inhibition permise par la prise d'alcool.    

Au moment des faits, l'expertisé disait avoir consommé une grande quantité d'alcool, 
sans précision, mais toutefois habituelle lors de ses sorties du week-end. Il n'y avait 
pas d'élément permettant d'objectiver ou de quantifier cette consommation. Il était 
ainsi retenu une intoxication éthylique aigüe d'allure non sévère. Par ailleurs, le 
retard mental était une affection chronique qui était présente au moment des faits. 
Les troubles présentés pouvaient mener à une mauvaise compréhension des 
situations, notamment des situations sociales.  

Le retard mental de l'expertisé n'était pas de nature à altérer sa faculté à apprécier le 
caractère illicite des actes reprochés, dont il avait une parfaite connaissance. Sa 
faculté à se déterminer d'après cette appréciation était très légèrement diminuée de 
par les troubles légers de la compréhension qu'il présentait, possiblement accentués 
par une prise d'alcool qui ne dépassait toutefois pas les 2 g/kg considérés par la 

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jurisprudence fédérale comme atténuant la responsabilité. La responsabilité de 
l'expertisé était donc très légèrement diminuée.  

De nouvelles infractions contre l'intégrité corporelle sexuelle d'autrui pouvaient être 
craintes avec un degré de probabilité plutôt faible. Le jugement global du risque de 
récidive en matière sexuelle était estimé faible dans le contexte actuel d'insertion 
professionnelle et de soutien familial de l'expertisé. S′il venait à perdre son emploi ou 
à vivre de façon isolée, le risque de récidive serait augmenté. A contrario, s'il venait 
à trouver des activités de loisir favorisant son insertion sociale et une thérapie visant 
à améliorer ses aptitudes sociales et à contrôler ses consommations d'alcool, le risque 
de récidive s'en verrait diminué. Une action psychothérapeutique était susceptible de 
diminuer ce risque en travaillant sur l'insertion sociale et la gestion des 
consommations d'alcool. Il était justifié de préconiser un traitement ambulatoire sous 
la forme d'un suivi psychiatrique. Une thérapie de type TCC (thérapie cognitivo-
comportementale) était particulièrement indiquée dans le travail sur les compétences 
sociales, notamment dans un contexte de retard mental léger. L'expertisé ne voyait 
pas l'intérêt d'une thérapie, mais avait affirmé qu'il s'y astreindrait. Le traitement 
ambulatoire était compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. 

f.b. Il ressort du rapport d′expertise que les experts se sont également fondés sur un 
rapport rendu par un psychologue, adressé le 1er mai 2019. Selon les conclusions de 
ce rapport, reprises intégralement dans le rapport d′expertise, il était notamment 
observé chez A______ un déficit intellectuel, "conjointement avec des troubles 
cognitifs plus larges affectant l′attention, avec un ralentissement, les fonctions 
exécutives, avec de la désorganisation de l′action et de graves difficultés dans une 
tâche de flexibilité mentale au moins, ainsi qu′au plan mnésique, en mémoire de 
travail et en mémoire épisodique visuelle". A cela s′ajoutait des limitations 
langagières et des difficultés de compréhension, tant du langage que de la situation 
d′examen plus généralement.   

f.c. Devant le MP, l′experte a précisé avoir vu une progression chez l'expertisé du fait 
qu'il avait cessé sa consommation d'alcool. Dans le cadre du suivi thérapeutique 
cognitif comportementaliste, il pouvait faire des exercices pour apprendre à aborder 
les femmes sans devoir passer par une consommation d'alcool. Le vocabulaire de 
l'expertisé était limité. Les sous-entendus et les pensées abstraites d'autrui étaient 
moins bien perçus, comme le discours allusif. En revanche, le discours direct et 
littéral était compris dans la mesure d'un vocabulaire simple. L'expertisé avait 
regretté les faits reprochés, mais ses regrets portaient surtout sur les conséquences 
pour lui suite à la procédure judiciaire. Il était opportun de ne pas multiplier les 
intervenants auprès de lui, car il lui était déjà difficile de s'investir et de comprendre 
le rôle de chacun. Un suivi pouvait être efficace malgré la réticence de l′intéressé, 
mais il devrait débuter par des entretiens motivationnels. Si l'expertisé avait une 
relation de confiance avec son thérapeute après le travail de suivi motivationnel, il 
devait être capable de comprendre les buts et les intérêts de la thérapie. 

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f.d. Le Dr H______, psychiatre qui suivait A______ au moment du jugement de 
première instance, a indiqué que son patient éprouvait de l'anxiété ainsi qu′une forme 
de dépression suite à la procédure pénale. Les regrets exprimés lui paraissaient 
sincères. Selon lui, un risque de récidive était très peu probable. A______ tolérait 
moins bien le cadre imposé parce qu'il était dans l'incompréhension de certaines 
mesures et prises de position à son égard, mesures qu′il ressentait comme une 
persécution.  

Son patient lui avait dit à une reprise qu′il avait essayé de se faire prodiguer une 
fellation. Il pensait que cela lui avait fait "un choc par rapport à lui-même". Il ne lui 
avait pas dit avoir forcé la jeune femme, mais qu′on lui avait dit qu′il l′avait forcée. 
Un éventuel retour en prison serait, selon lui, tout sauf constructif. Son patient avait 
énormément regretté ses agissements et avait compris qu′il ne devrait pas 
recommencer.  

A______ n′était plus ouvert à continuer les séances, s'étant trouvé dans un état de 
révolte. La problématique qui lui était reprochée avait déjà été réglée. Il s′était fermé 
suite au décès de son père et à la perte de son emploi. Pour son patient, le suivi faisait 
partie de la punition, laquelle n'avait ainsi plus de sens. Un suivi lui serait 
indéniablement positif. Il avait cependant des capacités qui entravaient son adhésion 
à l'alliance thérapeutique et il lui manquait des compétences pour l'élaboration d'un 
tel travail. Une thérapie n′était pas impossible mais très difficile. 

f.e. Interrogé au sujet de l′expertise devant le TP, A______ a indiqué ne pas en 
comprendre les résultats, notamment le fait qu′il lui avait été diagnostiqué un retard 
mental. Avant, il lui arrivait de boire beaucoup à certaines occasions mais 
actuellement, il ne sortait plus beaucoup et il ne buvait pas à la maison. Il n′y avait 
pas de risque qu′il commette à nouveau des faits du même type car il avait compris la 
leçon.  

Quand la procédure serait terminée, il ne pensait pas continuer à voir le psychiatre 
car il n′en avait pas besoin. Ne parlant pas beaucoup, il avait un peu de mal à "faire 
la conversation" lors de ces séances. Il continuait à les suivre à cause du problème 
qu′il avait avec la justice mais, n′étant pas quelqu′un de bavard, n′aimait pas s′y 
rendre. 

g.a. A______ a été détenu du 25 décembre 2018 au 7 février 2019. Il a été libéré au 
bénéfice de mesures de substitution consistant notamment en l'interdiction de 
consommer tout type d'alcool, celle de contacter la plaignante, l'obligation de se 
soumettre à des contrôles inopinés aux fins de contrôler l'abstinence, d'entreprendre 
un traitement psychothérapeutique pour sa problématique liée à l'alcool ainsi que sur 
les faits reprochés, et d'avoir un travail régulier et l'interdiction de quitter la Suisse 
(remise des documents officiels).  

Par prononcé séparé du 27 novembre 2020, le TP a ordonné le maintien des mesures 
de substitution prolongées le 20 novembre 2020 par le TMC, consistant en 

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l′obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire, l′interdiction de tout 
contact avec C______, l′obligation d′entreprendre un traitement afin de traiter sa 
problématique liée à l′alcool ainsi que sur les faits reprochés et d′avoir un travail 
régulier ou une activité occupationnelle. 

g.b. Au cours de l′instruction, le MP a procédé à différentes auditions des parties 
(notamment les 26 décembre 2018, 4 février 2019 et 7 mars 2019). L′expertise 
psychiatrique de l′appelant a été ordonnée le 28 janvier 2019 et le rapport rendu le 
17 juin 2019. Un délai au 15 juillet 2019 a été octroyé à A______ afin de se 
déterminer sur ce rapport, prolongé au 15 août 2019 à la demande de son conseil. 
L′experte a ensuite été entendue le 1er novembre 2019. Un avis de prochaine clôture a 
été envoyé aux parties le 20 mars 2020 (avec délai au 30 avril 2020 pour présenter 
d′éventuelles réquisitions de preuves) et l′acte d′accusation dressé le 9 juillet 2020. 
Un premier mandat de comparution a été envoyé aux parties par le TP le 31 juillet 
2020 et l′audience de jugement appointée au 24 novembre de la même année.  

C. a.a. A______, excusé, n′a pas comparu aux débats d′appel devant la Chambre pénale 
d′appel et de révision (CPAR). Par la voix de son conseil, il persiste dans ses 
conclusions. A titre subsidiaire, il conclut au prononcé d′un verdict de culpabilité au 
sens des art. 194 et 198 CP et au prononcé d′une peine pécuniaire avec sursis. Il 
devait en outre bénéficier de l′art. 54 CP. La violation du principe de célérité devait 
être constatée et le traitement ambulatoire abandonné. 

 Ses déclarations avaient toujours été constantes au cours de la procédure. Il contestait 
avoir saisi la nuque de la plaignante dans le but de l′amener à lui prodiguer une 
fellation, car il n′avait pas compris les questions posées par la police. Les images de 
vidéosurveillance ne permettaient par ailleurs pas d′établir ce reproche. Il n′avait fait 
que répondre positivement à des questions qui étaient déjà toutes formulées. Les 
réponses protocolées ne correspondaient en outre pas à ses facultés langagières. A 
certains moments où la plaignante se trouvait dans une position vulnérable, étant 
penchée sur son sac, il ne lui avait pas saisi la nuque, alors que cela aurait été facile 
pour lui, ce qui démontrait qu′il n′avait jamais eu l′intention de la forcer à lui 
prodiguer une fellation.  

Les déclarations de la plaignante comportaient des incohérences. Elle n′avait 
notamment pas confirmé qu′il lui avait saisi la nuque. Ses propres déclarations 
étaient plus proches des images de vidéosurveillance. Aucune des parties n′avait par 
ailleurs allégué qu′il aurait souhaité lui saisir la nuque dans le but de l′amener contre 
son sexe. Dans le doute, il ne pouvait ainsi être considéré qu′il s′agisse d′un acte 
d′ordre sexuel au sens du Code pénal.  

L′élément de contrainte n′était pas non plus réalisé. La plaignante s′était elle-même 
mise dans une situation de vulnérabilité en quittant une artère principale pour se 
rendre dans un endroit isolé, alors qu'un inconnu la suivait, au milieu de la nuit. Elle 

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ne l′avait jamais remis à l′ordre ou exprimé son refus et avait continué à se pencher 
sur son sac, dans une position inadéquate. Elle n′avait pas non plus essayé de fuir ou 
de demander de l′aide à des passants. Elle avait eu son téléphone entre les mains et 
n′avait pas essayé d′appeler la police. Après qu′il soit parti, elle avait en outre fumé 
une cigarette, ce qui démontrait qu′elle n′était pas spécialement stressée. Enfin, elle 
ne s′était pas immédiatement rendue à la police après les faits.  

Au regard de sa personnalité, il était clair que le prévenu avait mal interprété les 
gestes de la plaignante et s′était mépris sur ses intentions. Leurs dialogues avaient en 
outre été limités, dès lors qu′ils ne parlaient pas la même langue. Le TP avait omis de 
tenir compte de rapports qui établissaient ses difficultés de compréhension, et qui 
retenaient de nombreux éléments positifs en sa faveur. Le MP n′avait pas adapté ses 
questions à sa personnalité, ne l′avait pas réentendu après l′expertise et avait enfin 
refusé de réentendre la plaignante afin de la confronter aux images de 
vidéosurveillance. 

Quand bien même A______ devrait être condamné, la mesure prononcée n′était pas 
adéquate. Il souffrait d′un retard mental, ce qui n′était pas une maladie. Son 
précédent médecin avait d′ailleurs dit qu′une thérapie n′était pas utile dans son cas. Il 
avait collaboré dès le début de la procédure et ses déclarations n′avaient pas varié. Il 
s′agissait d′un événement unique dans son parcours et l′attitude de la plaignante 
venait diminuer sa faute. Son pronostic n′était pas défavorable, son risque de récidive 
étant faible et le sursis devait lui être octroyé. 

Le principe de célérité avait en outre été violé au vu de la longueur de la procédure. 
En 2020, il ne s′était rien passé dans le dossier. La procédure avait eu un gros impact 
sur sa vie. Il avait perdu son emploi et ne quittait plus sa chambre. Il ne 
communiquait plus avec sa famille et avait dû changer de thérapeute. Il avait ainsi été 
directement atteint par les conséquences de son acte, ce qui justifiait l′application de 
l′art. 54 CP.  

a.b. A______, assisté par un défenseur privé, n’a pas déposé de conclusions en 
indemnisation au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Son conseil a indiqué dans sa 
plaidoirie l′avoir défendu pro bono dans le cadre de la procédure d′appel.  

b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

A______ avait admis les faits devant la police, avant de les nier dans la suite de la 
procédure. La plaignante avait, elle, toujours été constante dans ses déclarations. Elle 
était crédible dans la mesure où elle n′avait pas essayé d′accabler le prévenu, ayant 
notamment oublié qu′il avait tenté de l′embrasser. L′élément de contrainte était 
réalisé. L′appelant avait isolé puis acculé la plaignante afin qu′elle ne puisse 

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s′échapper, revenant sur ses pas après avoir quitté les lieux. Il l′avait placée dans un 
état de stupeur. 

La peine prononcée par le TP était trop faible. La faute commise était très grave. La 
volonté délictuelle de l′appelant était intense, au vu de la durée des faits. Les 
conséquences avaient été lourdes pour la victime, qui devait suivre un traitement. Le 
mobile était futile et la prise de conscience nulle. L′appelant avait minimisé les faits 
et rejeté la faute sur l′alcool ou sur la victime. Sa collaboration avait été mauvaise. Il 
avait admis les faits devant la police mais s′était ensuite rétracté.  

D. A______, de nationalité portugaise est né le ______ 1978 au Portugal. Titulaire d′un 
permis C, il est célibataire et sans enfant. Il est arrivé en Suisse en 1982. Il y a 
effectué sa scolarité obligatoire ainsi qu′un apprentissage mais n'a pas obtenu de 
diplôme. Il a travaillé comme bagagiste pendant plusieurs années avant d′être 
licencié à fin avril 2020. Selon les informations disponibles à novembre 2020, il n′a 
pas encore trouvé un nouvel emploi. Il vit chez sa mère, qui subvient à ses besoins et 
aide cette dernière à la maison et dans ses tâches de conciergerie. Son père est décédé 
en ______ 2019.  

 Selon les extraits de ses casiers judiciaires suisse et portugais, il n’a aucun 
antécédent.  

EN DROIT : 

1. L'appel et l′appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale 
[CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

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d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3).  Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 

2.2.2. Constitue un acte d'ordre sexuel, une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune 
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement 
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent 
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de 
l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des 
éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des 
fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2 et les références). 

L'art. 189 CP prime l'infraction visée par l'art. 198 al. 2 CP, qui réprime le fait 
d'importuner une personne par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles 
grossières. La loi vise dans ce cas un comportement moins grave, à savoir un contact 
rapide, par surprise, avec le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement 
une connotation sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime. 
Sont visées en particulier les "mains baladeuses". L'auteur touche par surprise les 
organes sexuels d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses d'une 
femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe 
en érection (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2008 du 23 janvier 2009 consid. 3). 

Pour déterminer s'il y a un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 189 CP ou simple 
contravention, est déterminante l'intensité de l'attouchement, soit s'il s'agit d'un geste 
fugace ou d'une caresse insistante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2008 
susmentionné). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_732/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_180/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20IV%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1019/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_35/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_303/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_303/2008

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2.2.3. Le viol et la contrainte sexuelle sont des crimes de violence, qui supposent en 
règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout 
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de 
contrainte (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b). Il est 
nécessaire que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 
consid. 3.1). À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la 
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation 
sexuelle, il n'y a pas viol ou contrainte sexuelle (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 
5.2). 

En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb). Les pressions d'ordre psychique visent 
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la 
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire 
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de 
pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors 
d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins 
revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une 
menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la 
situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de 
résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à 
son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 
1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen 
efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit 
possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, 
selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2).  

2.2.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). Déterminer 
ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 
137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances 
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%20107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_710/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_311/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%20107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20IV%20106
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20IV%20106
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20IV%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1985%20II%201091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1985%20II%201091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1150/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_71/2015

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dispositions intérieures de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 
15 février 2017 consid. 5.2). 

2.3.1. L′ensemble des déclarations de l′intimée apparaissent crédibles, malgré 
quelques contradictions superficielles, divergences qui peuvent s′expliquer par son 
état de stress et de confusion au moment des faits. Il sera au surplus relevé que 
l′intimée n′a pas cherché à accabler l′appelant outre mesure, indiquant qu′elle ne se 
souvenait pas qu′il lui ait saisi la nuque ou qu′il ait tenté de l′embrasser. On peine par 
ailleurs à comprendre pour quelle raison elle pourrait mentir ou exagérer les faits, 
étant rappelé qu'elle n'a déposé aucune conclusion civile dans le cadre de la 
procédure. 

L′appelant a caressé à de multiples reprises et de manière insistante les fesses de 
l′intimée, ce qui est établi par les images de vidéosurveillance, les déclarations de 
l′intimée, et dans une certaine mesure, par les déclarations de l′appelant lui-même.  

Il sera également retenu qu′après avoir détaché sa ceinture, déboutonné son pantalon 
et écarté son caleçon, l′appelant a pris la nuque de l′intimée à plusieurs reprises en 
appuyant, dans le but de se faire prodiguer une fellation par cette dernière.    

Le fait que l′appelant ait détaché sa ceinture et déboutonné son pantalon est établi par 
les images de vidéosurveillance du fitness. L′intimée a par ailleurs allégué de 
manière constante et crédible, avoir aperçu le sexe de l′appelant, alors qu′elle était 
penchée sur son sac, étant précisé que les quelques divergences mineures de cette 
dernière à ce sujet, notamment au sujet de la distance à laquelle elle avait aperçu le 
sexe de l′appelant et si l′intéressé tenait ou non son pénis entre ses mains ne sont pas 
de nature à remettre en cause sa crédibilité. Cet élément est également établi, dans 
une certaine mesure, par les déclarations de l′appelant qui a indiqué avoir montré son 
sexe à l′intimée, lors de sa première audition devant la police. Les premières 
déclarations de l′appelant devant le MP, selon lesquelles il aurait uniquement tiré son 
boxer vers l′avant, souhaitant que l′intimée voie son sexe (qu′elle n′avait cependant 
pas vu selon lui) ne sont par ailleurs pas incompatibles avec la version de l′intimée, 
étant précisé qu′étant penchée en avant, elle a tout à fait pu apercevoir le pénis de 
l′appelant, quand bien même celui-ci aurait simplement tiré son sous-vêtement vers 
l′avant, étant relevé que le fait que le sexe de l′appelant ait été sorti ou non ne change 
rien à l′issue du litige. 

Il est également établi par les images de vidéosurveillance que l′appelant a saisi à 
plusieurs reprises l′intimée par la nuque, en appuyant sur celle-ci. Cet élément a en 
outre été confirmé par l′appelant lui-même lors de son audition par la police, 
l′intéressé ayant expliqué son geste par le fait qu′il souhaitait que la jeune femme lui 
prodigue une fellation. Ses dénégations ultérieures quant au motif de son geste 
n′emportent pas conviction. Au contraire de ce que l′appelant allègue, il ne ressort 

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P/25362/2018 

pas du procès-verbal d′audition que les réponses lui auraient été suggérées par la 
police. En tout état de cause, l′intéressé a répété devant le MP avoir agi de la sorte 
dans le but d′obtenir une fellation de la part de l′intimée, précisant qu′elle l′avait 
repoussé d′un geste de la main. Or, il ne ressort pas du procès-verbal de cette 
audience, au cours de laquelle l′appelant a été assisté par un conseil, que l′appelant 
n′aurait pas compris les questions qui lui étaient posées, que les réponses protocolées 
n′auraient pas correspondu aux siennes ou encore qu′elles auraient été induites par le 
Ministère public.  

Le fait que l′intimée ne se soit pas souvenue d′avoir été saisie par la nuque n′est pas 
déterminant, dans la mesure où ce geste apparaît clairement sur les images de 
vidéosurveillance. L′appelant ne saurait par ailleurs se prévaloir du fait qu′il n′ait pas 
saisi la nuque de la jeune femme alors qu′elle était penchée sur son sac. Il ressort en 
effet des images de vidéosurveillance qu′elle s′est immédiatement levée après s′être 
tournée vers l′appelant (qui venait de déboutonner son pantalon). Or, c′est justement 
à ce moment que celui-ci l′a saisie pour la première fois au niveau de la nuque.  

L′appelant ne saurait enfin tirer argument du fait que l′intimée n′a pas été confrontée 
aux images de vidéosurveillance au cours de la procédure. Il ne ressort d′abord pas 
de la procédure que le MP aurait refusé une telle demande. Il a, certes, été indiqué au 
conseil de l′appelant, à l′issue de l′audience du 4 février 2019, qu′il n′était pas prévu 
d′auditionner une nouvelle fois l′intimée durant l′instruction. Il n′apparaît toutefois 
pas que l′appelant ait ensuite tenté de solliciter une nouvelle audition de l′intimée ou 
sa confrontation aux images de vidéosurveillance, que ce soit devant le MP, le TP ou 
la Cour de céans. On peine par ailleurs à discerner quelle utilité aurait pu avoir une 
telle démarche, assurément pénible pour l′intimée –  et qui n′est au demeurant pas 
motivée par l′appelant –, les faits objets de la procédure ayant été suffisamment 
élucidés. 

2.3.2. L′élément de contrainte est également réalisé.  

Au contraire de ce qu′allègue l′appelant, l′intimée lui a signifié à de nombreuses 
reprises son refus au moment des faits. Ses refus sont établis clairement par les 
images de vidéosurveillance, sur lesquelles on distingue les tentatives de l′intimée de 
s′écarter, sa résistance au moment où l′appelant la saisit par la nuque, son esquive 
lorsqu′il essaie de l′embrasser, de même que ses mouvements des mains dans le but 
de le repousser. Les gestes de résistance de l′intimée ont par ailleurs été confirmés 
par l′appelant lui-même, celui-ci ayant déclaré, au cours de ses différentes auditions, 
qu′elle lui avait demandé d′arrêter, qu′elle avait résisté (raison pour laquelle il avait 
arrêté), qu′elle avait tourné la tête au moment où il avait essayé de l′embrasser ou 
qu′elle l′avait repoussé avec la main. 

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S′il n′apparaît pas que l′appelant ait été particulièrement agressif, il a clairement 
appuyé avec une certaine force à plusieurs reprises sur la nuque de l′intimée. Le 
contexte dans lequel il est intervenu, en pleine nuit, son insistance dans ses gestes, 
même après que la plaignante lui ait signifié différents refus, sa manière de tourner 
autour de la jeune femme et de se tenir proche d′elle, le fait qu′elle se soit trouvée 
coincée entre lui et la porte du fitness étaient de nature à la placer dans un état de 
stupeur et à la paralyser, et de nature suffisamment intense pour parvenir à briser sa 
résistance.  

L′intimée a résisté au prévenu, verbalement, mais aussi physiquement. Au vu du 
contexte énoncé ci-avant, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir montré 
davantage de résistance. Le fait qu′elle ait eu, à un certain moment, son téléphone 
entre les mains ou qu′elle n′ait pas tenté d′appeler à l′aide n′est ainsi pas déterminant. 
Le fait qu′elle ait fumé une cigarette après les événements n′est quant à lui pas propre 
à démontrer qu′elle n′aurait pas été stressée par les événements, étant précisé que ce 
geste peut, à l′inverse, également être interprété comme étant destiné à se calmer 
après un état de stress. L′appelant ne saurait enfin rien tirer du fait que l′intimée ne se 
soit pas immédiatement rendue au poste de police. Cette dernière a indiqué de 
manière crédible avoir pris la mesure de la situation après être rentrée chez elle et a 
contacté la police le jour même en fin de matinée. 

2.3.3.  L′élément subjectif est également réalisé et ce, tant s′agissant de l′absence de 
consentement de l′intimée, que de l′élément de contrainte.  

Il est, certes, établi, notamment par l′expertise et le rapport du psychologue du 
1er mai 2019, que A______ souffre d′un retard mental, qui induit certaines difficultés 
de compréhension. Les experts ont cependant relevé que malgré ces difficultés, son 
retard mental n′était pas de nature à altérer sa faculté à apprécier le caractère illicite 
de ses actes. L′intéressé a par ailleurs à plusieurs reprises indiqué au cours de la 
procédure, qu′il était conscient que ce qu′il faisait n′était pas correct, raison pour 
laquelle il avait arrêté. Il a enfin précisé devant le MP qu′il avait vu que l′intimée ne 
souhaitait pas l′embrasser, lui faire une fellation ou qu′il la caresse. Dans ces 
circonstances, il ne saurait être retenu qu′il ait pu mal interpréter la situation, ou les 
intentions de la jeune femme. 

L′appelant ne saurait enfin tirer argument du fait qu′il n′ait pas été à nouveau 
auditionné par le MP après l′expertise, ayant été entendu de manière complète sur les 
conclusions de ladite expertise devant le TP.  

2.3.4. Au vu de ce qui précède, l′appelant sera reconnu coupable de tentative de 
contrainte sexuelle au sens des art. 23 al. 1 cum 189 al. 1 CP, le fait d'appuyer sur la 
nuque de l′intimée dans le but de se faire prodiguer une fellation constituant à 
l′évidence une tentative de contrainte à un acte d′ordre sexuel.  

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Le TP a considéré que les attouchements, et notamment les caresses effectuées par 
l′appelant sur les fesses de l′intimée, étaient constitutifs d′infraction à l′art. 198 CP et 
étaient absorbés par la tentative de contrainte sexuelle. Au vu de leur nombre et de 
leur intensité, qui dépassent de loin le cadre des attouchements fugaces punis par 
l′art. 198 al. 1 CP, compte tenu également de la jurisprudence rendue en la matière 
(cf. consid. 2.2.2), ces actes pourraient cependant en eux-mêmes être considérés 
comme des actes d′ordre sexuel punissables (et consommés) au sens de l′art. 189 
al. 1 CP. La question de la qualification de ces gestes peut toutefois demeurer 
ouverte, en l′absence d′appel du MP sur la question de la culpabilité.  

3. 3.1. L′infraction de contrainte sexuelle est passible d′une peine privative liberté de 
dix ans au plus ou d′une peine pécuniaire (art. 189 al. 1 CP). 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

3.3. Selon l′art. 23 al. 1 CP, si, de sa propre initiative, l′auteur a renoncé à poursuivre 
l′activité punissable jusqu′à son terme ou qu′il a contribué à empêcher la 
consommation de l′infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l′auteur de 
toute peine.  

3.4. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La culpabilité de l'auteur dont 
la responsabilité pénale est restreinte est ainsi moins grande que celle de l'auteur dont 
la responsabilité est pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la 
peine prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit 
inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La peine 
moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation 
de la peine, mais d'une réduction de la faute.  

En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 
responsabilité pénale. Dans une première étape, il doit apprécier la culpabilité 
relative à l'acte (et éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme 
s'il n'existait aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit 
motiver comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la 
faute et indiquer la peine (hypothétique). La faute globale doit être qualifiée et, au 
regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à 

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prendre en compte. Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement 
augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une 
éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1036/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1.3 et 
6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.3). 

3.5. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette 
disposition consacre le principe de la célérité, qui impose aux autorités de mener la 
procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des 
soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse 
(ATF 133 IV 158 consid. 8). Une violation du principe de célérité conduit, le plus 
souvent, à une réduction de peine, parfois à l'exemption de toute peine et en ultima 
ratio, dans les cas extrêmes, au classement de la procédure (ATF 143 IV 373 consid. 
1.4.1).  

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure (art. 5 CPP) s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes. On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 
sont inévitables dans une procédure (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 130 I 312 
consid  5.1). Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144 ;  
119 IV 107 consid. 1c). Après la clôture de l'instruction, le prévenu doit en principe 
être renvoyé devant le juge du fond dans un délai qui ne devrait pas excéder quelques 
semaines, voire quelques mois. En l'absence de circonstances particulières, des délais 
de sept mois, respectivement cinq mois et demi s'expliquant uniquement par des 
motifs d'ordre organisationnel, ont été jugé incompatibles avec ledit principe alors 
qu'un délai de quatre mois a encore été considéré comme admissible (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_585/2019 du 30 décembre 2019 consid. 3.1). 

Il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le 
cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Cette règle 
découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations 
entre organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe qu'un 
justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l'autorité de recours, alors 
qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente afin de remédier à 
cette situation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 précité). 

3.6. Aux termes de l′art. 54 CP, si l′auteur a été directement atteint par les 
conséquences de son acte au point qu′une peine serait inappropriée, l′autorité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_616/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20IV%20158
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20373
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%20107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_585/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1066/2013

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compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une 
peine.  

Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé – résultant de la commission même 
de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à l'ouverture d'une instruction 
pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la 
dégradation de la situation financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à 
l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans 
pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a). 

L'art. 54 CP doit s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des 
conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être 
appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour 
l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa décision en analysant les 
circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 137 IV 105 consid. 2.3 ; 121 IV 162 consid. 2d). Il n'est pas exclu d'atténuer la 
peine en application de l'art. 54 CP en cas d'infraction intentionnelle. Toutefois, plus 
la faute est lourde, plus les conséquences touchant l'auteur doivent être graves et une 
atténuation de peine au titre de cette norme ne doit être admise qu'avec retenue (ATF 
121 IV 162 consid. 2e arrêt du Tribunal fédéral 6B_515/2019 du 11 juin 2019 
consid. 2.1). Si l'art. 54 CP n'est pas conçu comme une règle d'exception, il ne doit 
pas être interprété extensivement (ATF 119 IV 280 consid. 1b). 

3.7.1. En l′espèce, l′appelant s′en est pris à la liberté sexuelle de l'intimée – bien 
juridique essentiel – par pur égoïsme et dans le seul but de tenter de satisfaire ses 
besoins personnels. Sa volonté délictuelle a été forte. Il a suivi l′intimée puis s′en est 
pris à elle pendant une durée cumulée de près de dix minutes, revenant deux fois à la 
charge après s′être initialement éloigné. La nature de ses actes a par ailleurs été 
diversifiée, l′appelant ayant caressé l′intimée, ayant tenté de l′embrasser et lui ayant 
appuyé sur la nuque dans le but de se faire prodiguer une fellation après avoir baissé 
son pantalon.  

Il sera retenu à décharge que l′appelant ne s′est pas montré extrêmement agressif 
envers l′intimée et n′est finalement pas allé au bout de son intention s′agissant de la 
fellation qu′il souhaitait se faire prodiguer.  

Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Il bénéficiait d′une 
situation familiale et professionnelle stable, habitant avec ses parents et travaillant 
depuis de nombreuses années au même poste.  

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Son absence d′antécédent a un effet neutre sur la peine. 

Sa collaboration a été plutôt bonne au début de la procédure, l′appelant ayant 
reconnu les faits devant la police. Elle s′est cependant fortement détériorée à mesure 
de l′avancée de la procédure, l′appelant commençant par contester, devant le MP, 
certains éléments précédemment reconnus, avant de finir par prétendre, devant le TP, 
ne plus se souvenir de rien. Son attitude peut cependant en partie s′expliquer par son 
retard mental et au sentiment de persécution développé au cours de la procédure, 
sentiment qui a été attesté par son psychologue.  

Malgré son manque de collaboration en fin de procédure, sa prise de conscience 
semble à tout le moins amorcée. Il a, certes tenté de justifier ses agissements par sa 
consommation d′alcool la nuit des faits. Il a cependant exprimé ses regrets à de 
nombreuses reprises au cours de la procédure et a souhaité pouvoir s′excuser auprès 
de l′intimée. Il ne saurait en outre lui être reproché de ne pas souhaiter se faire aider 
sur le plan psychologique, dès lors qu′il ne comprend visiblement pas qu′il souffre 
d′un retard mental. 

Au vu de la gravité des faits, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. Tenant compte de l'ensemble des circonstances ayant trait à l'acte lui-
même la CPAR considère qu'une peine privative de liberté de l′ordre de 12 mois doit 
être retenue comme peine de base, la faute, à ce stade, devant être qualifiée de grave. 

3.7.2. Cette peine doit être ramenée à neuf mois afin de tenir compte de la 
responsabilité légèrement restreinte de l'appelant au moment des faits – la CPAR 
faisant siennes les conclusions de l'expertise psychiatrique à cet égard –, ce qui réduit 
d'autant sa faute, qui sera en définitive qualifiée de moyennement grave. 

La peine sera encore atténuée à raison d′un mois afin de tenir compte du fait que 
l'infraction n'a été que tentée, l′appelant ayant finalement renoncé à poursuivre son 
geste tendant à obtenir une fellation de la part de l′intimée. Une atténuation plus 
importante ne se justifie pas. La CPAR relève en effet que l′appelant a montré 
beaucoup d′insistance dans son geste, saisissant à plusieurs reprises la nuque de la 
victime et appuyant sur celle-ci. Il a par ailleurs continué à lui toucher les fesses à de 
nombreuses reprises après qu′elle lui ait pourtant marqué son refus.  

3.7.3. L′appelant ne bénéficiera en outre d′aucune atténuation de peine relative au 
principe de la célérité, celui-ci n′ayant manifestement pas été violé. Si la procédure 
n′était pas particulièrement compliquée, plusieurs actes d′instruction ont néanmoins 
dû être entrepris et une expertise psychiatrique – qui prend nécessairement du temps 
– a été ordonnée. Il n′apparaît pas que la procédure ait été ponctuée de "temps morts" 
particuliers, les différents actes d′instruction ayant été échelonnés tout au long de 
l′année 2019. Le MP a par ailleurs rendu un avis de prochaine clôture en mars 2020 

- 22/26 - 

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et l′acte d′accusation en juillet 2020, après que les parties aient pu se prononcer sur la 
clôture de l′instruction. L′audience de jugement a ensuite été immédiatement 
appointée. D′un point de vue général, il ne semble pas que la procédure ait été trop 
longue, étant rappelé que les faits ont été commis à fin novembre 2018 et que 
l′audience finale s′est tenue devant le TP deux ans après. 

Il ne ressort enfin pas de la procédure que l′appelant se serait plaint d′une violation 
du principe de célérité au cours de l′instruction ou ait invité l′autorité compétente à 
l′accélérer, étant précisé que le conseil de l′appelant a même demandé une 
prolongation de délai pour se déterminer au sujet de l′expertise. 

3.7.4. Il ne sera enfin pas fait application de l′art. 54 CP en sa faveur. Ni sa 
culpabilité ni les conséquences de ses actes ne peuvent être considérées comme de 
peu d'importance. L′appelant a, certes, perdu son travail et s′est visiblement 
renfermé. Il ne ressort toutefois pas du dossier que ces changements auraient un lien 
de causalité avec les actes commis ou même avec la procédure étant rappelé que 
l′intéressé a été licencié en avril 2020, alors que l′instruction était déjà terminée. 
Quand bien même un lien de causalité serait établi, les désagréments subis par 
l′appelant ne constituent que des conséquences indirectes des infractions commises. 

3.7.5. La peine privative de liberté sera en définitive arrêtée à huit mois, cette durée 
tenant adéquatement compte de l′ensemble des circonstances propres aux faits et à la 
personnalité de l′auteur. L′appel joint du MP sera ainsi partiellement admis.  

La détention avant jugement sera déduite de la peine privative de liberté. Le TP a 
imputé cinq jours supplémentaires pour les mesures de substitution, soit 10% de leur 
durée, déduction qui sera confirmée. L′appelant ne bénéficiera cependant d′aucune 
autre déduction pour les mesures de substitution maintenues après le jugement du 
TP. Ces mesures, qui consistent en l′obligation de déférer à toute convocation du 
pouvoir judiciaire, l′interdiction de tout contact avec C______, l′obligation 
d′entreprendre un traitement afin de traiter sa problématique liée à l′alcool ainsi que 
sur les faits reprochés et l′obligation d′avoir un travail régulier ou une activité 
occupationnelle n′ont en effet nullement restreint sa liberté. Le traitement a été 
ordonné en tant que mesure dans le cadre du présent jugement. L′appelant n′a par 
ailleurs jamais eu de contact avec l′intimée avant la procédure. Quant à l′obligation 
de travailler ou d′avoir une activité occupationnelle, elle est bénéfique et ne saurait 
être assimilée à une restriction de liberté.  

3.7.6. Le traitement ambulatoire sera confirmé, au vu des conclusions de l′expertise 
dont il n′y a pas lieu de s′écarter. Le retard mental dont souffre l′appelant ne 
s′apparente effectivement pas à une maladie, de sorte qu′il n'apparaît pas possible, 
comme celui-ci le souligne, qu′il puisse être soigné. Il n′empêche qu′un traitement 
ambulatoire peut contribuer à aider l′appelant à composer avec son retard mental. 

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L′experte a d′ailleurs précisé que l′intéressé pourrait ainsi, par exemple, être amené à 
effectuer des exercices lui permettant d′apprendre à aborder les femmes sans devoir 
passer par une consommation d′alcool. Le suivi thérapeutique proposé est en outre 
également axé sur la gestion de la consommation d′alcool. La peine sera suspendue 
au profit du traitement, malgré les conclusions des experts qui ont indiqué que toutes 
deux étaient compatibles (391 al. 2 CPP). 

Quand bien même l′appelant ne serait pas ouvert à la poursuite du traitement, celui-ci 
a affirmé devant les experts qu′il s′y astreindrait. L′experte a indiqué que ce 
traitement pourrait être suivi malgré les réticences de l′appelant, s′il débutait par des 
entretiens motivationnels. Le thérapeute de l′appelant a quant à lui indiqué que si son 
patient se montrait plus fermé à tel suivi, il lui serait tout de même indéniablement 
positif. Il a également précisé que la mise en œuvre d′une thérapie serait très difficile, 
mais pas impossible.   

La mesure prononcée étant incompatible avec le sursis (ATF 135 IV 180 
consid. 2.3 ; 134 IV 1 consid. 3.1), celui-ci ne sera pas prononcé. 

4. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
27 novembre 2020, le maintien des mesures de substitution prolongées le 
20 novembre 2020 par le TMC sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste 
au demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF  
139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

5. L'appelant succombe intégralement sur son appel et partiellement s′agissant de 
l′appel joint du MP. Le MP obtenant gain de cause sur le principe de l′augmentation 
de la peine, il se justifie dès lors de mettre à la charge de l′appelant la majeure partie 
des frais de la procédure. Celui-ci supportera les 4/5èmes des frais de la procédure 
d′appel, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), le solde 
restant à la charge de l′Etat. 

 L′appelant succombant intégralement dans son appel, les frais de la procédure de 
première instance ne seront pas revus et l′émolument complémentaire de jugement de 
première instance sera mis à sa charge. 

6.  Aucune indemnité au sens de l′art. 429 CPP ne sera allouée à l′appelant, dont le 
conseil a indiqué avoir agi pro bono dans le cadre de la procédure d′appel.  

 Au vu de l′issue de la procédure, il n′aura en outre pas droit à une indemnité pour 
détention injustifiée.  

* * * * *  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%20277

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ et l′appel joint formé par le MP contre le jugement 
JTDP/1397/2020 rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/25362/2018. 

Rejette l′appel de A______. 

Admet partiellement l′appel joint du Ministère public. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de contrainte sexuelle (art. 23 al. 1 cum 189 al. 1 
CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 
45 jours de détention avant jugement et de 5 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution. 

Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire. 

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit du traitement ambulatoire. 

Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 17 juin 2019 et du procès-verbal de 
l'audition de l'expert du 1er novembre 2019 au Service d'application des peines et mesures. 

Ordonne le maintien des mesures de substitution prolongées le 20 novembre 2020 par le 
Tribunal des mesures de contrainte. 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Ordonne la restitution à C______ du legging noir et du short de sport figurant sous chiffres 
1 et 2 de l'inventaire n° 3______ du 28 novembre 2018. 

- 25/26 - 

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Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 11'250.90, y compris un émolument de jugement de CHF 500.-, auxquels s′ajoute un 
émolument complémentaire de jugement de CHF 1′000.-. 

Condamne A______ aux 4/5èmes des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'725.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 1′500.- et laisse le solde à la charge de l′Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des 
peines et mesures, à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 11'250.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 30.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'725.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 12'975.90