# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4e9c28e-39ce-525f-a935-521fff5a054d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.01.2023 P/11468/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11468-2020_2023-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, 
juge et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame 
Chloé MAGNENAT, greffière-juriste.  

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11468/2020 AARP/14/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 janvier 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 

B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

intimé sur appel joint, 

contre le jugement JTCO/83/2022 rendu le 29 juin 2022 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

intimé, 

appelant sur appel joint, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 29 juin 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de tentative de brigandage 
aggravé (art. 22 al. 1 cum art. 140 ch. 1 et 3 du code pénal [CP]), de tentative de 
meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi 
sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et l’a condamné à une peine privative de 
liberté de cinq ans et sept mois, sous déduction de la détention avant jugement subie, 
a ordonné son expulsion de Suisse de A______ pour une durée de sept ans et 
ordonné le signalement de cette mesure dans le système d'information Schengen 
(SIS). Le TCO a rejeté ses conclusions en indemnisation et renvoyé D______ à agir 
par la voie civile, avec suite de frais. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement et à 
l’indemnisation de la détention subie. 

 b. Dans le délai légal, D______ forme un appel joint, concluant à l’octroi d’une 
indemnité de CHF 10’763.75, avec intérêts à 5% dès le 28 juin 2020 au titre de 
dommages et intérêts pour sa perte de gain (CHF 5'372.-) et ses frais médicaux 
(CHF 391.75) ainsi qu’à titre de tort moral (CHF 5'000.-). 

 c. Selon l'acte d'accusation du 26 avril 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 Le 28 juin 2020, vers 04h30, à Genève, sur la Plaine de Plainpalais, de concert avec 
un second individu, A______ a dérobé la sacoche de D______ et ce, dans le but de 
se l'approprier, ainsi que son contenu, et de s'enrichir illégitimement, avant de 
prendre la fuite. Alors que D______ les avait rattrapés et apostrophés pour leur 
réclamer son bien, A______ et le second individu s'en sont pris physiquement et 
violemment à lui, dans le but de conserver la sacoche qu'ils venaient de dérober. L'un 
d'entre eux lui a ainsi donné à tout le moins un coup de poing à la mâchoire puis 
A______ a asséné un coup de couteau au niveau thoracique antérieur droit de 
D______, dans le but de le tuer ou acceptant à tout le moins ce risque, étant précisé 
que D______ a survécu à ses blessures grâce à l'intervention rapide des secours. 

D______ a souffert notamment d'une plaie antérieure droite du thorax, d'un 
hémopneumothorax droit avec lacération pulmonaire minime du lobe droit, ainsi que 
de plusieurs dermabrasions à la main gauche. 

 Le 27 juin 2020, vers 17h, A______ a pénétré sur le territoire suisse sans être au 
bénéfice des autorisations nécessaires et sans être muni d'une pièce de légitimation 
reconnue et dans le but d'y commettre des infractions, représentant ainsi une menace 
pour l'ordre et la sécurité publics. 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 28 juin 2020, vers 04h45, la police a été alertée pour une grosse bagarre sur la 
plaine de Plainpalais (B-3). A son arrivée, elle a constaté que D______ avait reçu un 
coup de couteau au thorax et était emmené en ambulance. Son pronostic vital a été 
engagé en raison de sa lésion.  

 Les témoins présents ont désigné F______ comme faisant partie de la bande qui avait 
agressé la victime. Ils ont également indiqué un morceau de t-shirt blanc (qui se 
trouvait à côté d’une flaque de sang) comme appartenant à l’agresseur (C-407). Les 
recherches effectuées sur ce vêtement ont mis en évidence la présence de sang (test 
OBTI) et le profil ADN de D______ sur les traces rougeâtres à l’intérieur du col et 
au niveau de l’épaule ; le rapport de vraisemblance est de l’ordre du milliard, ce qui 
signifie vraisemblablement qu’il y a du sang de D______ sur le t-shirt, mais pas 
nécessairement qu’il en était le porteur (C-512). Un profil ADN de mélange, avec 
une fraction majeure masculine et au moins trois contributeurs pour la fraction 
mineure, a été mis en évidence dans le prélèvement effectué au niveau du col, en 
évitant les traces de sang. Les profils ADN de la victime (fraction mineure) et celui 
de A______ (fraction majeure) sont compatibles avec ce mélange. Le rapport de 
vraisemblance est de l’ordre du milliard pour A______, ce qui était compatible avec 
le fait qu’il était porteur de ce vêtement (C-510) et de 46’000 pour D______ (C-29). 
La présence conjointe de A______ et de D______ est compatible avec ce profil de 
mélange. Le profil de F______ (cf. infra) en est exclu (C-547). 

G______, entendu le jour-même par la police, avait constaté qu’une connaissance, 
D______ se battait avec un homme inconnu de type magrébin ; il les avait séparés et 
l’inconnu avait chuté au sol. Cette personne s’était relevée et avait porté un coup au 
thorax de D______ avant de prendre la fuite. Il avait alors constaté une tache de sang 
sur la victime, mais n’avait pas vu l’arme utilisée. Il a fourni une description de 
l’agresseur (homme de type maghrébin, 20-25 ans, environ 170 cm et 55-60 kg, 
cheveux courts, un peu de barbe sur le bas de la mâchoire, cicatrice sur la joue droite 
et vêtu de blanc avec une casquette, B-7), et précisé que lorsqu’il avait fui, il était 
accompagné d’une ou deux personnes, dont F______ (identifié par son t-shirt rouge), 
lequel n’avait pas participé à la bagarre. Le t-shirt de l’agresseur avait été déchiré 
dans la mêlée et la police en avait saisi des morceaux. Il avait vu un couteau suisse 
au sol, sans pouvoir dire s’il avait été utilisé lors des faits (ce couteau n’a pas été 
retrouvé, ni d’ailleurs l’arme utilisée contre le plaignant ; B-8 et dossier). 

H______, également entendu le jour-même, a vu D______ courir après deux jeunes 
qui marchaient en provenance du boulevard Georges-Favon en direction de l’avenue 
du Mail et frapper l’un d’eux (porteur d’un t-shirt blanc) à l’arrière de la tête afin de 
récupérer sa sacoche, que l’homme lui avait prise. D______ et cet inconnu avaient 
chuté à terre ; ils s’étaient agrippés et l’inconnu avait donné un coup dans le ventre 

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de D______. Il avait alors constaté que la victime perdait du sang au niveau du 
sternum, mais n’avait pas vu l’arme utilisée. Il a fourni une courte description de 
l’agresseur (homme de type maghrébin, 18-22 ans, 170-175 cm, corpulence fine, 
cheveux courts avec une crête châtain foncé, t-shirt blanc, bermuda beige, parlait 
arabe, B-14) et de son compagnon, identifié comme étant F______ par son pull 
rouge. L’un des deux protagonistes, sans qu’il soit en mesure de dire lequel, avait 
une balafre sur le visage (B-15). 

 Interpellé par la police, F______ a nié toute participation et refusé d’indiquer avec 
qui il se trouvait le soir en question. 

 b. Deux jours après ces faits, D______ a pu être auditionné par la police. Alors qu’il 
discutait avec un ami à Plainpalais, après avoir passé la soirée avec lui au I______ 
[boîte de nuit], il s’était rendu compte de la disparition de sa sacoche, qu’il avait 
posée sur un banc. Il avait vu deux hommes qui s’éloignaient en emportant son bien 
et leur avait crié de le lui rendre. L’un des hommes lui avait donné un coup de poing 
au visage, ils s’étaient empoignés et avaient chuté au sol. Le second individu s’était 
approché et avait pris part à la bagarre. Il avait déchiré son polo blanc, l’avait 
également projeté au sol, puis les deux hommes étaient partis en laissant sa sacoche. 
Il n’avait pas senti le coup de couteau et ne s’était pas rendu compte de la gravité de 
sa lésion avant plusieurs minutes. Il n’était pas en mesure de désigner qui, des deux 
hommes, lui avait porté ce coup de couteau et a fourni leur description sommaire.  

 Sa sacoche, saisie par la police au moment de son intervention, lui a été restituée à 
cette occasion. Les recherches effectuées ont mis en évidence la présence de sang 
(test OBTI) et un profil ADN de mélange complexe sur l’arrière de la sacoche, 
correspondant à plus de deux personnes. Les profils ADN de la victime et celui de 
A______ sont compatibles avec ce mélange. Le rapport de vraisemblance est de 
l’ordre de 500 millions pour A______ et du milliard pour D______. Il n’est pas 
possible de déterminer si le sang détecté provient d’une ou plusieurs personnes  
(C-31). La présence conjointe de A______ et de D______ est compatible avec ce 
profil de mélange. Le profil de F______ en est exclu (C-547). 

 c. Selon le constat de lésions traumatiques (C-40 ss) et les déclarations des médecins 
légistes qui ont examiné D______ à l’hôpital (C-290 ss), celui-ci présentait une plaie 
pénétrante à bords nets au niveau de la région para-sternale droite, d’une profondeur 
minimale de 30 mm mais vraisemblablement plus profonde, ayant entraîné une 
lacération pulmonaire au niveau du lobe supérieur droit d’une longueur d’environ 
2.25 cm. Cette lésion avait entraîné un hémopneumothorax ayant nécessité la pose 
d’un drain thoracique ; la vie du blessé n’avait pas été concrètement mise en danger, 
notamment grâce à la prise en charge médicale rapide. Il n’était pas possible de 
déterminer la position des parties impliquées, mais les lésions constatées étaient 
compatibles avec les explications de D______. Le coup avait été porté avec un objet 

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tranchant et piquant, tel qu’un couteau, sans pouvoir émettre d’hypothèse plus 
précise. Il était difficile de se prononcer sur les chances de survie avec de telles 
lésions sans intervention médicale ; cela pouvait « aller dans les deux sens ». 

 d. Selon le rapport de police du 1er juillet 2020, la fuite des deux auteurs présumés 
est visible sur des images de vidéosurveillance. On y distingue notamment, à 04h46, 
deux personnes traverser l’avenue du Mail en courant et s’engager dans la 
rue Gourgas, perpendiculaire. L’un des hommes est torse nu et porte un objet à la 
main, qui pourrait être un vêtement ; l’autre homme est coiffé d’une casquette et 
muni d’une sacoche en bandoulière. Sur les images, il n’est pas possible de dire s’il 
porte un t-shirt ou est également torse nu. 

 d. Suite à son identification par la découverte de son profil ADN, A______ a été 
placé sous mandat d’arrêt international et extradé de France le 30 avril 2021. Il a été 
détenu dans ce pays à titre extraditionnel du 21 octobre 2020 au 1er février 2021 et du 
10 au 30 avril 2021 (Y-52). 

 Auparavant, A______ avait été contrôlé le 4 juin 2020 par les gardes-frontière, qui 
avaient à cette occasion relevé son numéro de téléphone ainsi que les références de 
ses cartes SIM. Il a également été photographié à cette occasion (C-20). Les 
recherches effectuées avec ce numéro de téléphone ont mis en évidence que 
l’utilisateur se trouvait en Suisse le 27 juin 2020 en fin d’après-midi (17h55) ainsi 
que le 28 juin à 02h26 et 06h23 (sans localisation). 

 e. Selon sa première déclaration, A______ était présent le soir en question et il y 
avait eu une bagarre entre des albanais et des arabes pour de la drogue. Il avait voulu 
séparer des gens et reçu des coups ; il avait chuté, s’était déboîté l’épaule (en raison 
d’une blessure antérieure) et cassé une dent. Des « mecs de W______ [France] » 
l’avaient sorti et l’avaient sauvé ; il avait pris la fuite en courant. Il n’avait ni volé de 
sacoche ni donné de coup de couteau. Il était la victime, un kosovar très costaud lui 
avait donné un coup de poing. Il se trouvait avec un nommé J______, ainsi que 
K______ et L______ et des filles de W______ et de Genève. Confronté aux images 
de vidéosurveillance, il ne s’est pas reconnu et a indiqué que l’individu torse nu était 
J______ ; il a ensuite indiqué qu’il était peut-être l’autre personne, porteur d’une 
casquette et d’une sacoche. 

 Quelqu’un lui avait arraché son polo la nuit des faits. Il n’avait pas de couteau et 
n’avait vu personne muni d’une telle arme. 

 f. Lors de leurs auditions ultérieures au Ministère public (MP), A______ et D______ 
ont confirmé leurs précédentes déclarations. 

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 La victime n’avait gardé que peu de souvenirs des faits, n’a pas été en mesure de 
décrire son agresseur et ne se souvenait d’ailleurs plus avoir arraché son polo. Elle 
n’a pas reconnu A______. Personne n’avait cherché à le séparer des deux voleurs 
lorsqu’il s’était battu avec eux. Il pensait que c’était plutôt l’homme qui avait sa 
sacoche, qui était resté debout, qui lui avait donné un coup de couteau, sans pouvoir 
être formel. Lui-même n’avait pas de couteau suisse le soir des faits (C-263 ss). 

 Le prévenu ne s’est plus reconnu sur les images de vidéosurveillance, précisant ne 
pas être en mesure de le faire en raison de leur mauvaise qualité. Il n’a pas reconnu le 
morceau de polo saisi par la police sur les lieux, expliquant que son t-shirt s’était 
entièrement déchiré et d’une manière différente de celle visible sur les images 
figurant au dossier : son vêtement était resté en une pièce. 

 g. G______, entendu en novembre 2021, a également confirmé ses déclarations 
antérieures. Il n’avait pas vu le début de la bagarre ; il n’avait pas vu D______ 
chuter, mais bien son (unique) agresseur. Il n’a pas reconnu A______, lequel portait 
une barbe à l’audience au MP, contrairement à l’agresseur qu’il avait vu la nuit des 
faits, lequel lui avait aussi paru plus jeune. L’agresseur avait des cheveux courts sur 
le côté, touffus sur le dessus avec des pointes teintes en blond, en bande sur le dessus 
(C-301). La cicatrice de l’agresseur, décrite à la police, était plus bas sur la joue que 
celle que présentait A______. Il se trouvait à 10 ou 15 mètres des protagonistes de la 
bagarre au moment où il l’avait constatée. A son arrivée, l’agresseur était 
immédiatement parti en courant quand il avait commencé à séparer les protagonistes.  

 h. H______, également entendu en novembre 2021, n’avait plus le souvenir d’avoir 
vu les protagonistes de la bagarre chuter au sol. Il s’est remémoré certains détails 
lorsque le MP lui a donné lecture de sa déclaration de juin 2020 et n’a pas reconnu 
A______. Il ne pensait notamment pas pouvoir reconnaître la cicatrice que celui-ci 
présentait sous l’œil gauche ; l’agresseur en présentait une au niveau de la joue plutôt 
que de la bouche, sans pouvoir préciser de quel côté. Il se trouvait à environ 
25 mètres des protagonistes lorsqu’il avait vu l’échange de coups et s’était ensuite 
rapproché ; il n’avait pas tout vu et n’excluait pas que D______ se soit battu avec 
deux personnes. Il n’avait pas souvenir d’avoir vu une grande bagarre à Plainpalais le 
soir des faits. A______ avait la même corpulence que l’agresseur (C-362). 

 i. Le MP et la police ont également auditionné plusieurs personnes, présentes ou non 
le soir des faits, qui n’ont apporté aucun élément pertinent. M______ avait passé la 
soirée avec D______ ; celui-ci était parti soudain, « comme une fusée », pour 
chercher sa sacoche ; il ne l’avait retrouvé qu’une fois celui-ci blessé (C-151). 
D’autres personnes, mentionnées par l’un ou l’autre, n’ont pas été formellement 
identifiées, ou n’ont jamais répondu aux convocations du MP ou du TCO. Le MP a 
notamment ordonné à la police d’identifier des personnes qui, selon A______, se 
trouvaient en sa compagnie le soir des faits et pouvaient le mettre hors de cause ; 

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aucune de ces recherches n’a abouti, les indications données par le prévenu s’avérant 
fantaisistes (C-135 ss). 

 j. Aux débats de première instance, le TCO a informé les parties qu’il examinerait 
également les faits, qualifiés par le MP de brigandage aggravé au sens de l’art. 140 
ch. 1 et 4 CP et de tentative de meurtre, sous l’angle du brigandage aggravé au sens 
de l’art. 140 ch. 1 et 3 CP, également en concours avec la tentative de meurtre. 

 Le prévenu a persisté dans ses explications, maintenant n’avoir jamais vu la victime 
le soir des faits. Plusieurs témoins convoqués par le TCO n’ont pas comparu à 
l’audience. 

C. a. A l’appui de sa déclaration d’appel, A______ a sollicité l’audition de plusieurs 
témoins ainsi que d’un expert ADN. Le 9 décembre 2022, soit 11 jours avant les 
débats d’appel, il a également sollicité divers actes d’instruction en lien avec une 
agression dont il a dit avoir été victime le 6 novembre précédent à N______ 
[établissement pénitentiaire]. Ces réquisitions ont toutes été rejetées par la direction 
de la procédure. 

 Le 19 décembre 2022, à sa demande, il a été mis au bénéfice du régime d’exécution 
anticipée de peine. 

 b. Aux débats d’appel, l’appelant a modifié sa version des faits. Il n’avait jusqu’alors 
pas dit la vérité par crainte de représailles, et avait d’ailleurs été agressé à la prison 
par un codétenu après avoir confié à d’autres qu’il allait « balancer ». Ainsi, 
A______ a expliqué que le soir des faits il était venu de W______ [France], en tram, 
avec O______ (phon. ; ci-après : O______). Ni l’un ni l’autre n’avait de couteau 
puisqu’en raison du Covid il y avait de nombreux contrôles. Ils étaient venus boire 
un verre en Suisse car tout était fermé en France et s’étaient retrouvés à la plaine de 
Plainpalais avec un groupe de connaissances. A un moment donné, il y avait eu une 
altercation et il n’avait pas regardé ce que faisait O______ ; celui-ci était arrivé avec 
une sacoche et était resté trois ou quatre minutes avec le groupe avant de dire qu'il y 
avait trop de monde et qu'il fallait partir. O______ lui avait dit qu'il avait trouvé la 
sacoche. Ils avaient marché un peu puis il avait entendu quelqu'un crier « ma 
sacoche », à 20 ou 25 mètres derrière eux. O______ lui avait dit de prendre la fuite 
mais lui-même n'ayant rien fait de mal, il avait essayé de le calmer ; il s’était retourné 
et avait vu deux personnes arriver vers eux. Il parlait avec O______ et ces personnes 
étaient dans son dos ; il lui avait dit de rendre la sacoche à son propriétaire. O______ 
était en panique et il tentait de le calmer en attendant la personne, sans fuir. Le 
plaignant ne l'avait pas rattrapé, il l’avait attendu ; si D______ ne s'était pas énervé, il 
lui aurait rendu cette sacoche en lui demandant de les excuser car O______ l'avait 
trouvée. Mais D______ lui avait tout de suite donné un coup et O______, qui avait 
vu l'action, lui avait transmis la sacoche : c’est pour cela qu'on avait trouvé son 

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ADN. S’il avait pris la sacoche lui-même, il y aurait eu ses empreintes. Après, 
D______ l'avait saisi, jeté par terre et coincé. Il avait eu peur pour son épaule 
blessée. Alors qu’il était au sol, O______ avait donné le coup de couteau pour qu’il 
puisse se dégager et ils étaient partis.  

Il avait vu la victime avec ses amis. O______ voulait fuir et lui avait raconté toute 
l'histoire par la suite ; lui-même aurait voulu que la police les interpelle tous les deux 
pour qu'il explique ce qu'il avait fait. O______, dont le t-shirt avait aussi été déchiré 
par D______, lui avait expliqué que les caméras de surveillance allaient permettre 
d’établir les faits. Ils avaient marché jusqu'à l'arrêt du tram 17. Selon O______, il 
avait trouvé le couteau suisse dans la sacoche de la victime et l’avait jeté avec la 
sacoche. Ils étaient rentrés ensuite à W______. Le lendemain, les amis de O______ 
lui avaient dit que le coup de couteau donné à D______ était grave. Par peur d’une 
arrestation, O______ était parti pour P______ [France] mais A______ avait refusé de 
partir avec lui, n’ayant rien fait. Il présentait ses excuses à D______. Il était en prison 
depuis 18 mois pour quelque chose qu’il n’avait pas fait. On le traitait de balance 
depuis qu’il avait dit qu’il ne voulait pas aller en prison pour d'autres.  

 Il ne comprenait pas que la police n’ait retrouvé qu’un demi t-shirt, il avait laissé tout 
son t-shirt sur place et ne reconnaissait donc pas celui figurant en image au dossier. Il 
était la personne avec une casquette et une sacoche sur les images de la rue Gourgas ; 
ni lui ni son compagnon ne portaient de t-shirt. Il ne portait pas la sacoche visible sur 
les images, qui était tombée, lorsque D______ lui avait enlevé ce vêtement ; il l’avait 
récupérée et remise ensuite. Il n’avait pas vu le couteau et confirmait que O______ 
lui avait jeté la sacoche au moment où il avait vu D______ arriver. Il n’avait pas 
touché la sacoche auparavant. Il ne l’avait pas touchée, sinon par hasard. La sacoche 
était au sol lorsqu’il était tombé. O______ avait dû prendre le couteau avant de jeter 
la sacoche. 

 Il a désigné O______ sur la planche photos n° 2 figurant au dossier de la procédure 
comme l’individu en position 3, soit la seule personne, sur cette planche photos (ou 
l’autre planche figurant au dossier), qui présente une crête blonde. Lorsque la Cour 
lui a fait remarquer que la personne figurant sur les images de la rue Gourgas n’avait 
pas les cheveux blonds, il a indiqué que dans son souvenir O______ n’était pas 
blond. Lorsque la Cour lui a demandé comment il s’était rendu jusqu’à un arrêt du 
tram 17, celui-ci se trouvant dans une direction opposée au chemin de fuite par la rue 
Gourgas, il a expliqué avoir marché en direction du lac ou de la rivière. 

 Il avait cherché depuis la prison, notamment avec l’aide de son frère, à retrouver 
O______ pour qu’il vienne s’expliquer, en vain. Il était prêt à l’appeler sous le 
contrôle de la police pour permettre à celle-ci d’entendre ce que O______ 
expliquerait. 

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 En lien avec le reproche d’entrée illégale en Suisse, A______ a expliqué qu’il était 
« un clandestin comme tout le monde ». 

D______ a pour sa part confirmé ses précédentes déclarations, notamment qu’il n’y 
avait pas de couteau dans la sacoche, laquelle contenait notamment deux porte-
monnaie et deux trousseaux de clés, lesquels se trouvaient encore dedans quand il 
avait pu la récupérer. Il n’avait jamais eu de couteau suisse. 

Sa famille et lui avaient été affectés par les faits ; il avait encore des douleurs et 
craignait toujours de se faire agresser lorsqu’il sortait. On lui avait recommandé 
d’aller voir un thérapeute, ce qu’il envisageait finalement de faire. Il était blessant 
d’entendre de nouvelles déclarations du prévenu, qui présentait chaque fois une autre 
version alors que lui-même avait toujours été honnête dans ses explications. 

 c. A l’issue des auditions, le conseil de l’appelant a renouvelé à titre incident ses 
réquisitions de preuve rejetées, sauf celle concernant l’audition d’expert ADN, et 
demandé l’interpellation et l’audition du nommé O______. Le MP et la partie 
plaignante se sont opposés à ces incidents. La Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) a rejeté ces requêtes au bénéfice d’une motivation plus complète dans le 
présent arrêt. 

 d. Par la voix de son conseil, D______ a confirmé son appel joint. Ses déclarations 
avaient été sincères tout au long de la procédure, il avait clairement indiqué que le 
morceau de t-shirt blanc retrouvé par la police avait été arraché à son agresseur. 
L’enquête avait clairement mis en cause A______, dont les explications étaient 
inconsistantes et adaptées au fur et à mesure des éléments de la procédure. Si les 
témoins avaient une faible crédibilité, en raison de l’heure et du lieu, ses propres 
déclarations, mesurées et claires, permettaient d’établir les faits. 

 e. A______ persiste également dans ses conclusions. Il avait eu le courage 
d’expliquer la vérité et demandé une protection contre les représailles, il voulait 
contribuer à l’arrestation du véritable auteur et on le lui reprochait, alors qu’il avait 
agi de bonne foi. L’ADN ne démontrait pas qu’il était l’auteur du coup de couteau ; 
au vu du déroulement des faits et de la présence d’ADN inconnus, aucune hypothèse 
ne pouvait être écartée. 

Il n’y avait pas eu vol puisque le sac avait été trouvé sur un banc, abandonné par la 
victime. Il n’y avait a fortiori pas d’agression. Il n’avait pas de couteau et n’avait pas 
demandé l’aide de O______, qui était intervenu spontanément pour l’aider alors qu’il 
était maintenu à terre par D______. Sans vouloir blâmer la victime, sa réaction était 
inhabituelle et il avait porté le premier un coup. Or le risque d’une telle réaction était 
notoire. Le coup n’avait pas été porté pour conserver l’objet du vol mais pour libérer 
l’appelant, pour qui le coup avait été porté au bras, alors que la victime était bien 

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entourée de ses amis et qu’il n’y avait donc pas à s’inquiéter de sa prise en charge. Il 
n’y avait ainsi pas de brigandage (au sens de l’art. 140 CP) mais un vol 
d’opportunité. Le prévenu ne s’était pas concerté avec O______ et ne savait 
d’ailleurs pas qu’il avait un couteau. D______ avait arraché le t-shirt de la personne 
qui ne lui avait pas porté le coup de couteau. S’il craignait encore aujourd’hui que le 
second comparse n’intervienne et ne lui donne le coup de grâce, c’était peut-être que 
dans son inconscient il savait que son agresseur était celui qui était encore en liberté. 

La version de la victime était compatible avec la sienne : ce n’était pas la personne 
au sol qui avait donné le coup de couteau, mais bien O______, qui était debout, ce 
que confirmaient les légistes. Le t-shirt retrouvé par la police avait manifestement été 
manipulé par quelqu’un et ne pouvait pas avoir été déchiré de la sorte au cours des 
événements.  

La lésion était tout au plus une lésion corporelle simple au sens de l’art. 123 CP, 
faute d’intention homicide et en l’absence de mise en danger concrète. Les 
conditions d’un brigandage n’étaient pas non plus réalisées faute de simultanéité, le 
coup de couteau n’avait pas été porté pour sauvegarder le butin, qui avait été jeté au 
sol dès le début de l’altercation, mais pour libérer A______ de l’emprise de 
D______. En tout état de cause, la circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 3 CP 
n’était pas réalisée. 

Il acquiesçait à l’intégralité des prétentions civiles, nonobstant son rôle secondaire.  

Il n’avait participé à aucune infraction, tout au plus s’était-il rendu coupable d’une 
entrée illégale pour laquelle il devait être mis au bénéfice d’une exemption de peine 
au sens de l’art. 52 CP. 

 f. Le MP a conclu au rejet de l’appel. La nouvelle version de l’appelant était 
incohérente, montée de toutes pièces en désespoir de cause, en s’appuyant sur les 
éléments de la procédure et notamment la photographie d’un homme figurant au 
dossier qui pourrait correspondre à la description faite par un témoin entendu 
18 mois après les faits, qui n’avait aucun lien avec ceux-ci.  

 L’appelant ne figurait pas sur la première planche photo soumise aux témoins des 
faits, raison pour laquelle personne ne l’avait reconnu. L’enquête permettait 
néanmoins de le mettre en cause au-delà de tout doute comme l’auteur du vol et du 
coup de couteau.  

Les faits étaient bien constitutifs de brigandage dans la mesure où le lésé avait 
immédiatement constaté la disparition de son bien et poursuivi les voleurs qu’il avait 
rattrapés en leur courant après. La violence avait été exercée pour conserver le butin 

- 11/33 - 

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et les conditions d’un brigandage, en concours avec une tentative de meurtre, étaient 
réalisées. 

D. A______ indique être né le ______ 1992 à Q______ en Algérie, pays dont il est 
originaire. Il est célibataire et a un fils né le ______ 2020 qu'il n'a jamais vu et n’a 
pas pu reconnaître en raison de sa détention. Il est en contact avec son fils et la mère 
de celui-ci, lesquels vivent à R______ en Espagne. Sa compagne est espagnole mais 
il converse avec celle-ci en arabe. Il a grandi en Algérie, où il est allé à l'école 
jusqu'en deuxième année de lycée. Il a ensuite obtenu un diplôme de frigoriste. Ses 
parents vivent en Algérie. Il a deux frères qui vivent dans son pays et deux sœurs, 
l'une vivant en Algérie et l'autre à S______ [France]. Il est arrivé en Europe, soit en 
Espagne, en septembre 2014. Puis, il est allé en France, soit à P______ [France] et à 
T______ [France]. Avant son incarcération, il ne travaillait pas mais il avait travaillé 
auparavant dans le bâtiment et pour U______ [livraison à domicile], jusqu'à son 
accident à l'épaule, pour laquelle il a subi une seconde et lourde intervention pendant 
son incarcération à Genève. Il vivait à P______. A l'avenir, il a exposé qu'il 
souhaitait retourner en Espagne auprès de sa femme qui souffrait sans sa présence et 
car sa famille avait besoin de lui. 

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire français, il a été condamné à trois reprises, soit 
les : 

- 7 juin 2019 par le Tribunal correctionnel de P______ pour vol avec destruction ou 
dégradation, à un mois d'emprisonnement avec sursis ;  

- 8 janvier 2020 par le même tribunal pour vol en réunion, à trois mois 
d'emprisonnement ; 

- 11 juin 2020 par le Tribunal correctionnel du V______ pour vol dans un local 
d'habitation ou un lieu d'entrepôt, à six mois d'emprisonnement avec sursis. 

E. a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 30 heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 5h30 dont une heure 
consacrée à l’étude du jugement motivé, 14 heures de préparation des débats d’appel 
(3h le 6.12, 4h le 16.12 et 7h le 19.12) et 3h50 en lien avec la procédure 
administrative initiée par son mandant à la suite de l’agression dont il dit avoir été 
victime à la prison et CHF 100.- à titre de débours correspondant aux frais 
d'interprète. 

 b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures et dix minutes 

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d'activité de chef d'étude hors débats d'appel. Il détaille les correspondances avec son 
mandant (3h11) en soulignant qu’elles excèdent le forfait de 20%. 

Il indique s’en rapporter à justice sur la question de savoir si ces frais d’avocat 
doivent être remboursés par le prévenu à l'État de Genève au vu de l'octroi de 
l'assistance juridique. 

EN DROIT : 

1. L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le rejet des questions incidentes soulevées par l’appelant lors des débats d'appel est 
motivé comme suit. 

2.1. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies 
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. À teneur de 
l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de 
preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont 
propres à établir la vérité. Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés 
(art. 139 al. 2 CPP). 

Lorsqu’il constate, en cours de délibération, que l’affaire n’est pas en état d’être 
jugée, le tribunal peut ordonner un complément de preuves, puis reprendre les débats 
(art. 349 CPP, applicable à la procédure d’appel par le renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP). 

2.2. En l’espèce, le dossier soumis à la Cour est a priori complet et instruit. La 
question principale posée par la défense – l’interpellation et l’audition d’un tiers, 
désigné par l’appelant comme le réel auteur des faits – requiert une appréciation 
anticipée complète des preuves, à laquelle la CPAR ne peut procéder qu’à l’issue 
d’un examen complet de la procédure et non sur le siège. En effet, cette requête 
implique une suspension des débats d’appel et une reprise de l’instruction 
préparatoire. Une telle reprise ne s’impose que si la nouvelle version des faits 
présentée par l’appelant doit être tenue pour vraie.  

En ce qui concerne spécifiquement les auditions supplémentaires, les témoignages 
figurant déjà au dossier de la cause sont fragmentaires et, pour certains, se 

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contredisent partiellement entre la première et la seconde audition. Cela tient 
principalement à l’heure des faits (fin de nuit), à l’absence de lumière du jour, à la 
fatigue et à la rapidité des faits. Même les témoins entendus immédiatement après les 
faits ont oublié certains éléments qu’ils avaient initialement apportés. Il est ainsi 
difficilement concevable que d’autres témoins, qui ne se sont pas manifestés le soir 
des faits auprès de la police, puissent apporter un quelconque élément utile et 
pertinent plus de deux ans après les faits, si tant est qu’ils puissent être localisés et 
entendus.  

Les questions incidentes ont ainsi été rejetées, sous réserve que l’appréciation des 
preuves doive conduire la CPAR à ordonner un complément de preuves. 

3. 3.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1 Lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal 
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 

 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge donne aux moyens de 
preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime devoir leur 
attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait. Le principe in 
dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 10 al. 3 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3.2. À l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force 
probante d'une expertise – dont celles portant sur l'analyse de profils d'ADN 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 2 
ad art. 182 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2,7, 10 ad art. 182) –, étant rappelé qu'il ne 
peut s'écarter des conclusions de l'expert sans motifs sérieux et qu'il doit alors 
motiver sa décision (ATF 129 I 49 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2009 du 
27 novembre 2009 consid. 1.1). 

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Dans ce domaine particulier, le risque d'un transfert secondaire d'ADN, soit le fait 
pour un individu "A" de déposer sur un objet l'ADN d'un autre individu "B" avec 
lequel il a été en contact, par exemple en lui serrant la main, existe mais reste faible 
selon les recherches en la matière (J. VUILLE, Ce que la justice fait dire à l'ADN [et 
que l'ADN ne dit pas vraiment] : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par 

ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Lausanne 2011, p. 38 ; M. PHIPPS / 
S. PETRICEVIC, "The tendency of individuals to transfer DNA to handled items", 
Forensic Science International 2007 (168), p. 166). 

La probabilité d'un transfert secondaire d'ADN dépend notamment de la propension 
de chacun à laisser des traces biologiques (en fonction également de la zone cutanée 
concernée, de l'âge, des conditions hormonales et des éventuelles maladies cutanées 
de l'individu, cf. S. ZOPPIS / B. MUCIACCIA / A. D'ALESSIO / E. ZIPARO / 
C. VECCHIOTTI / A. FILIPPINI, "DNA fingerprinting secondary transfer from 
different skin areas: Morphological and genetic studies, in Forensic Science 
International", Genetics 2014 (11), p. 137 ss, p. 143) et des circonstances temporelles 
du transfert. Ainsi, il se peut, dans des conditions "idéales", soit en présence d'un 
objet propre et de participants qui se sont lavés les mains, que seul le profil ADN 
d'un individu qui n'a pas touché l'objet soit mis en évidence sur ledit objet, lorsque 
tous les contacts ont eu lieu sans délai. Dans un cas d'espèce, cela nécessiterait que 
les individus se trouvent ensemble sur la scène du crime. En revanche, un profil de 
mélange était mis en évidence lorsque trente minutes ou une heure s'étaient écoulées 
entre le contact humain et le contact avec l'objet. Par conséquent, le réel risque d'un 
transfert secondaire d'ADN se poserait en pratique davantage lorsqu'un profil de 
mélange est mis en évidence (A. LOWE / C. MURRAY / J. WHITAKER / 
G. TULLY / P. GILL, "The propensity of individuals to deposit DNA and secondary 
transfer of low level DNA from individuals to inert surfaces", Forensic Science 
International 2002 (129), p. 33). 

3.3.1. En l’espèce, il ressort des déclarations de l’appelant devant la CPAR qu’il ne 
conteste finalement plus s’être trouvé sur place le soir des faits et avoir été l’une des 
deux personnes que le plaignant a vues en train de s’éloigner avec son bien. Il 
affirme toutefois ne pas avoir pris la fuite, avoir attendu le plaignant qui l’a agressé 
et fait chuter au sol, amenant son comparse à lui porter un coup de couteau. 

Cette version comporte plusieurs incohérences irréconciliables, qui permettent de 
comprendre que l’appelant a construit cette nouvelle version uniquement pour les 
besoins de la cause, en fonction des éléments du dossier qu’il a perçus et adaptés 
(voire adoptés) pour présenter une version alternative compatible avec les preuves 
recueillies et lui permettant de se soustraire à l’accusation portée à son encontre. 

La première de ces incohérences, et non des moindres, est la tardiveté de ces 
nouvelles déclarations. Si l’appelant avait uniquement craint des représailles, on 

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comprend mal pourquoi il n’aurait pas spontanément fourni la version présentée en 
décembre 2022 et expliqué ne pas oser fournir l’identité de son comparse ou tout 
simplement l’ignorer. La version présentée jusque devant les premiers juges n’était 
pas utile ni nécessaire à sa propre protection si sa seule crainte avait été celle de 
mesures de rétorsion d’un autre homme. La manière dont l’appelant a présenté sa 
version à la Cour (en insistant pour expliquer à chaque fois en quoi ses propos 
expliquaient les traces retrouvées) laisse songeur, tout comme ses affirmations selon 
lesquelles il n’avait pas voulu fuir mais y avait été entraîné par son comparse. 

Ensuite, l’appelant explique que le couteau utilisé serait un couteau suisse, tout en 
disant ne pas l’avoir vu et expliquant qu’il venait de la sacoche de la victime. Or, s’il 
a été fait mention d’un couteau suisse en procédure, notamment par un témoin 
entendu en présence de l’appelant (C-300), la victime a toujours déclaré ne pas avoir 
eu un quelconque couteau en sa possession, bien avant qu’il soit question que l’arme 
utilisée aurait été la sienne. Cette version est accréditée par le fait que le plaignant 
s’est rendu, avant les faits, dans un établissement public (I______ [boîte de nuit]) 
auquel l’accès ne serait pas autorisé avec un tel objet. L’appelant a manifestement 
accroché son récit au témoignage faisant état d’un couteau suisse – dont il n’est pas 
établi qu’il s’agirait de l’arme du crime, étant relevé qu’un seul témoin mentionne 
cette arme blanche, alors que les policiers intervenus rapidement sur place ne l’ont 
pas retrouvé (contrairement au t-shirt), ce qui conduit plutôt à penser que le témoin 
s’est trompé et que l’arme n’a pas été abandonnée sur place mais emportée par 
l’auteur, voire que le couteau vu par le témoin se serait trouvé ailleurs sur la plaine 
de Plainpalais.  

Par ailleurs, dans le scénario présenté, la sacoche aurait été jetée en direction de 
l’appelant principal avant ou au tout début de l’empoignade avec la victime. Si le 
couteau utilisé provenait réellement de la sacoche, il en aurait donc été extrait 
auparavant ; il n’est toutefois pas crédible que l’auteur se soit emparé uniquement de 
cet objet, de peu de valeur, et non de l’argent qui s’y trouvait et qui était encore dans 
la sacoche lorsque le plaignant l’a récupérée. Selon la version du prévenu, au 
moment où la sacoche a été abandonnée par le voleur, il n’y avait pas encore 
d’altercation et donc aucune raison de garder un couteau plutôt que des valeurs.  

Les explications de l’appelant sur la provenance du couteau, centrales à sa version, 
sont ainsi contredites par tous les éléments du dossier. A cela s’ajoute, sans que cela 
ne soit réellement utile à l’établissement des faits, que ses explications sur 
l’impossibilité de détenir un couteau à la période des faits sont inconsistantes. Même 
en période de Covid 19, l’appelant a pu circuler facilement depuis la France voisine, 
alors qu’il n’a pas la moindre pièce d’identité. En réalité, à cette époque, les forces 
de police étaient certainement bien plus concentrées sur la vérification des 
comportements en lien avec la pandémie (masques, distances, réunions, etc.) que sur 
la fouille des personnes. 

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La nouvelle version est également incompatible avec la présence d’ADN de 
l’appelant sur l’arrière de la sacoche, puisque l’appelant persiste à dire qu’il ne l’a 
pas touchée ou alors seulement très brièvement, ce qui ne correspond pas aux traces 
retrouvées qui ont été prélevées sur la zone en contact avec la personne qui porte la 
sacoche. Ces éléments donnent le sentiment d’une version construite sur la base des 
éléments que l’appelant a perçus, au cours de l’instruction et dans le dossier de la 
procédure, voire dans le jugement entrepris. 

A cela s’ajoute encore l’identification du supposé comparse. En effet, il est 
particulièrement peu probable que celui-ci figure parmi les personnes utilisées 
comme plastrons dans une planche photo où l’appelant lui-même figure, étant relevé 
que cette seconde planche photo a été établie par la police pour être présentée aux 
protagonistes après que l’appelant a été identifié par son ADN. Par ailleurs, il est 
piquant de relever que l’appelant désigne comme son comparse la seule personne qui 
corresponde, par son apparence, à la description que fait un témoin lors de son 
audition au MP en sa présence, description qui ne correspond pas à celle que le 
témoin en question avait fait le jour même des faits18 mois auparavant. Or, dans la 
mesure où cette description (cheveux avec crête blonde) n’apparaît que 18 mois 
après les faits, elle procède manifestement d’une erreur dudit témoin, qui a pu, avec 
l’écoulement du temps, confondre ou mélanger ses souvenirs. Ce qui importe à cet 
égard est d’une part que cette description – pourtant frappante – n’est donnée par 
personne immédiatement après les faits, et ne correspond d’autre part pas aux seules 
images sur lesquelles l’appelant se reconnaît aux côtés d’un tiers, lequel n’a 
manifestement pas les cheveux clairs. L’appelant a d’ailleurs compris son erreur 
lorsque la Cour l’a interpellé à ce sujet, puisqu’il a alors déclaré que dans son 
souvenir l’intéressé n’avait pas les cheveux blonds, quand bien même il le désigne 
sous cette apparence parmi les photographies figurant au dossier. 

La version de l’appelant diverge encore sur plusieurs points de celle des autres 
protagonistes. Il en va ainsi du fait qu’il se serait écoulé plusieurs minutes entre le 
moment où son comparse aurait ramené la sacoche au sein du groupe et celui où ils 
s’en seraient éloignés : le lésé a toujours expliqué s’être rendu immédiatement 
compte de la disparition de son bien et l’avoir retrouvé moins d’une minute plus tard 
dans les mains des voleurs. Tous les témoins, y compris l’ami du plaignant qui a 
passé la soirée avec lui mais ne l’a pas accompagné dans la poursuite des voleurs, 
désignent le plaignant seul face à deux individus (dont un seul, pour les témoins, a 
participé activement aux faits) ; l’appelant n’est pas crédible quand il dit que deux 
personnes lui ont couru après. De même, le lésé est constant quand il explique que 
les hommes s’éloignaient et se sont retournés pour le frapper. Certes, un témoin 
décrit le plaignant comme ayant porté le premier coup ; néanmoins, même dans la 
version de ce témoin, qui est la plus proche de celle de l’appelant, les voleurs 
s’éloignent d’un pas rapide au moment où le plaignant les rattrape. Les deux témoins 
décrivent par ailleurs très clairement l’agresseur ayant chuté au sol comme celui qui 
porte le coup au ventre, après s’être relevé. Par ailleurs, si le plaignant dit avoir été 

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confronté à deux personnes, les témoins décrivent un seul protagoniste comme actif, 
le second ayant uniquement assisté passivement aux faits. 

Les témoignages des personnes présentes le soir des faits doivent certes être lus avec 
retenue, au vu de l’heure tardive (et festive) ainsi que de la faible luminosité. 
Néanmoins certains éléments de ces déclarations, notamment le fait que le plaignant 
a déchiré le t-shirt de son agresseur, le coup de poing dans le ventre porté par cette 
personne (personne n’ayant vu d’arme) sont des éléments concordants, qui plus est 
corroborés par des constatations objectives : la police a retrouvé sur place un t-shirt 
portant le sang du plaignant ; celui-ci a reçu un coup au niveau du sternum, qui a été 
porté par un poing armé d’un objet tranchant et piquant. 

Les déclarations du plaignant sont constantes et sincères, étant relevé qu’il n’a jamais 
reconnu son agresseur, ni d’ailleurs l’autre personne désignée par les témoins et 
interpellée par la police, sur les planches photos de la procédure ou en confrontation. 
Il n’a pas non plus été en mesure de désigner l’auteur du coup de couteau. En 
revanche, il a fourni des explications constantes sur le déroulement des faits. Il n’y a 
pas de raison de les mettre en doute, notamment lorsqu’il affirme clairement ne pas 
avoir porté le premier coup ; il n’est pas exclu que ce témoin, qui se trouvait à 
distance, n’ait pas vu le premier coup reçu par le plaignant. 

Il découle de ce qui précède que la version présentée pour la première fois devant la 
Cour de céans est dépourvue de toute crédibilité et qu’il n’y a notamment pas lieu de 
chercher l’individu opportunément désigné par l’appelant comme auteur des faits. 

3.3.2. Les éléments recueillis par l’enquête mettent en réalité clairement l’appelant 
en cause comme le seul auteur du coup de couteau. En effet, alors que le plaignant 
n’est pas en mesure de décrire l’auteur de ce coup et ne l’a même pas ressenti, 
rendant toute explication de sa part pure conjecture, les deux témoins entendus 
directement après les faits décrivent un coup de poing à la poitrine donné au cours de 
l’altercation par le porteur du t-shirt blanc. Le plaignant et l’un des témoins 
expliquent que le t-shirt de l’agresseur a été arraché ; le témoin l’a d’ailleurs désigné, 
ce qui a conduit la police à le saisir. Aucun témoin ne parle d’un second t-shirt 
arraché et aucun autre vêtement (sinon ceux de la victime) n’a été mis sous 
inventaire. Or, le t-shirt saisi comporte, outre des traces, vraisemblablement de sang, 
du plaignant (qui peuvent avoir été apportées après coup, puisque ce vêtement a été 
retrouvé à proximité d’une flaque de sang), une trace ADN au niveau du col 
accréditant qu’il s’agit du t-shirt porté par l’appelant. Certes, cette trace ADN de 
mélange contient, outre l’ADN des protagonistes, deux profils ADN inconnus ; 
néanmoins, elle présente un profil dont la fraction majeure correspond à l’appelant, 
ce qui, compte tenu de l’ensemble des autres éléments, confirme qu’il s’agit bien de 
son t-shirt. Aucun témoin ne mentionne de second porteur d’un t-shirt blanc. Ainsi, 
les témoignages désignent l’agresseur – les témoins n’en ont vu qu’un – comme vêtu 

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de ce t-shirt et désignent ainsi clairement l’appelant comme l’auteur du coup de 
couteau. 

A cela s’ajoute que l’appelant a manifestement manipulé la sacoche et ne s’est pas 
contenté de la recevoir accidentellement de son comparse. Aucun témoin ne décrit le 
geste de lancer de la sacoche, et il n’est tout simplement pas crédible que les deux 
hommes se soient échangés cet objet au moment où le plaignant les a surpris en sa 
possession. Ici également, les traces ADN confirment un contact entre l’appelant et 
l’objet qui va au-delà d’un simple transfert et attestent qu’il avait bien la sacoche en 
sa possession avant la bagarre. 

Enfin, les variations de l’appelant confortent en réalité les éléments le mettant en 
cause. Sa nouvelle version, construite de toute pièce, ne s’explique que par la volonté 
de diriger les soupçons sur une fausse piste pour s’exonérer de toute responsabilité. 

Il ne fait dès lors aucun doute que c’est bien l’appelant qui a porté le coup de couteau 
à la partie plaignante lorsque celle-ci a cherché à récupérer son bien. 

Il n’y a dès lors pas lieu de rouvrir l’instruction et la question préjudicielle de 
l’appelant est définitivement rejetée. 

3.3.3. La sacoche de la partie plaignante a été subtilisée alors qu’elle avait été 
déposée sur un banc. Il ne s’agit toutefois pas d’un abandon, et la sacoche est restée 
en permanence à portée de son propriétaire, lequel s’est rendu compte 
immédiatement de sa disparition. Il n’est pas possible d’établir avec certitude qui, de 
l’appelant ou de son comparse, s’en est emparé ; le plaignant lui-même n’est pas en 
mesure de dire lequel des deux hommes détenait son bien lorsqu’il les a rattrapés. 
Compte tenu de la succession rapide des faits, et notamment du peu de temps écoulé 
entre la disparition de la sacoche et la poursuite engagée par la partie plaignante, qui 
a retrouvé l’appelant et son comparse en possession de son bien, il faut retenir que 
les deux hommes ont agi de concert. Il importe ainsi peu que ce soit l’appelant ou 
son comparse qui a physiquement pris la sacoche, leurs actions et leur fuite ayant 
manifestement été coordonnées. 

Il convient maintenant de qualifier juridiquement ces événements. 

4.1.1. Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura 
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister. Conformément à l'art. 140 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, pris en flagrant délit de 
vol, aura commis un des actes de contrainte mentionnés à l'al. 1 dans le but de garder 
la chose volée encourra la même peine.  

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L'auteur qui exerce une contrainte après le vol pour assurer sa fuite ne commet pas 
un brigandage, contrairement à celui qui exerce une contrainte pour conserver le 
butin. S’il agit à la fois pour conserver le butin et assurer sa fuite, il commet 
l'infraction (ATF 92 IV 153 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1404/2020, 
consid. 1.2.2 non publié aux ATF 147 IV 124 ; 6B_1465/2020 du 18 novembre 2021 
consid. 3.1).  

Le vol est consommé au moment de la rupture de la possession, alors que la fin du 
vol n'intervient qu'au moment de la mise en sûreté du butin ou de l'enrichissement. 
Dans le cas d'un vol dans un supermarché, le Tribunal fédéral a retenu qu’une fois 
que le voleur est sorti du commerce, d’éventuels actes de contrainte au moment où il 
est interpellé par les responsables qui ont observé ses agissements ne sont pas 
constitutifs de brigandage, même s'ils ont pour but d'assurer la possession des biens 
volés, le vol étant achevé à ce moment-là (arrêt du Tribunal fédéral 6B_409/2021 du 
19 août 2022).  

4.1.2. La notion du caractère particulièrement dangereux, constitutive de 
l’aggravante visée par l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès 
lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et 
donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la 
culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. 
Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des 
critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du 
brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou 
dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin 
escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_370/2018 du 2 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_296/2017 du 
28 septembre 2017 consid. 8.2). 

Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit 
nécessaire. L'implication de plusieurs auteurs est une circonstance à prendre en 
considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_370/2018 du 2 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_296/2017 du 28 septembre 2017 
consid. 8.2 ; 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1). 

4.2.1. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la 
mort d'autrui. Le dessein de commettre une infraction est donné si l'auteur agit en 
vue de parvenir à un but qui se confond avec la perpétration du délit ou qui la 
présuppose. Pour admettre le dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que 

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l'auteur a consciemment agi en vue de réaliser l'état de fait incriminé (cf. 
P. GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 200 n. 152).  

Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la forme du 
dol éventuel, lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour 
le cas où celle-ci se produirait. Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas 
le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme 
possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 
133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4).  

4.2.2. On peut retenir l'intention homicide lors d'un unique coup de couteau sur le 
haut du corps de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012 
consid. 2.4.2). Celui qui porte un coup de couteau dans la région du buste ou du 
ventre lors d'une altercation dynamique doit s'attendre à causer des blessures graves. 
L'issue fatale d'un coup de couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée 
d'élevée et est notoire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2020 du 16 septembre 2020 
consid. 3.2.2 ; 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.2 ; 6B_230/2012 du 
18 septembre 2012 consid. 2.3 ; 6B_239/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1 et 2.4). 

4.3. À teneur de l'art. 115 al. 1 LEI, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée 
en Suisse prévues à l'art. 5 LEI (let. a). 

Aux termes de l'art. 5 LEtr, tout étranger doit, pour entrer en Suisse, remplir les 
conditions suivantes : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la 
frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens 
financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la 
sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et 
ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 

Selon le texte légal, l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr est réalisée si l'une des 
prescriptions, cumulatives, sur l'entrée en Suisse, au sens de l'art. 5 LEtr, est violée. 

Les ressortissants algériens sont tenus, pour entrer en Suisse, d’être munis d’un visa. 
Les ressortissants d’Etats tiers titulaires d’une autorisation de séjour valable délivrée 
par un Etat Schengen ou d’un visa D valable, pour autant qu’ils soient en possession 
d’un document de voyage reconnu et en cours de validité, sont exemptés de 
l’obligation de visa (cf. Prescriptions fédérales en matière de documents de voyage et 
de visas selon la nationalité, https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/ 
weisungen-kreisschreiben/visa/liste1_staatsangehoerigkeit.html). 

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/

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4.4.1. En l’espèce, il est établi que la partie plaignante a été victime d’un vol. Ce vol 
a été consommé dès la disparition de la sacoche et l’éloignement des auteurs. La 
victime a poursuivi ceux-ci, sans avoir elle-même vu le vol, ni n’avoir cherché à le 
prévenir ou à l’interrompre. Lorsqu’elle a rattrapé les voleurs, environ une minute 
après les faits, ceux-ci avaient déjà accompli tous les éléments constitutifs de 
l’infraction de vol : bris de possession et appropriation du bien à des fins 
d’enrichissement. Dans ces circonstances, et même s’il s’agit d’un cas limite au vu 
de la proximité temporelle, l’accusation de brigandage doit être écartée au profit du 
vol simple au sens de l’art. 139 al. 1 CP, commis en coactivité entre l’appelant et son 
comparse inconnu.  

L’appel doit être admis sur ce point. 

4.4.2. Le fait que le vol ait été consommé au moment où le plaignant s’en est pris à 
ses voleurs ne rend pas pour autant son intervention illégitime, au contraire. Victime 
d’un vol, il était parfaitement autorisé à poursuivre les voleurs pour récupérer son 
bien et mettre ainsi un terme au bris de sa possession en rétablissant son droit de 
propriété sur le bien volé.  

Confronté à la volonté du propriétaire de récupérer sa sacoche, l’appelant a résisté, 
lui portant un premier coup et suscitant une bagarre lorsque le plaignant ne s’est pas 
laissé faire. Il n’a ensuite pas hésité à lui porter un coup de couteau dans le ventre, 
vraisemblablement pour protéger sa fuite puisqu’il a abandonné son butin sur place. 

En portant de la sorte un coup de couteau dans le thorax de son adversaire, l’appelant 
ne pouvait ignorer qu’il portait un coup dans une région du corps abritant de 
nombreux organes vitaux, et notamment les poumons, qui ont en l’occurrence été 
touchés. Il importe peu qu’au dire des médecins, la vie du plaignant n’ait pas été 
concrètement mise en danger : en agissant de la sorte, avec violence, pour se 
soustraire à son adversaire dans une situation où il était pris en faute, l’appelant a pris 
le risque de porter atteinte à un organe vital et donc à la vie de la partie plaignante. 
Les médecins légistes entendus ont d’ailleurs expressément confirmé la gravité de la 
lésion, qui aurait pu évoluer de façon moins heureuse (« dans les deux sens »). 

Le verdict de tentative de meurtre (art. 22 et 111 CP) doit dès lors être confirmé et 
l’appel rejeté sur ce point. 

4.4.3. L’appelant ne conteste plus réellement être entré en Suisse sans respecter les 
règles applicables, puisqu’il admet être clandestin et n’avoir disposé d’aucun 
document valable. Il ne prétend à raison plus, en appel, avoir ignoré qu’il franchissait 
la frontière, étant relevé qu’à la période des faits la différence entre la Suisse et la 
France était marquée, notamment en raison des restrictions très différentes liées à la 
période de pandémie. 

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Le verdict de culpabilité d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEI sera dès lors 
confirmé. 

5. 5.1. Le meurtre (art. 111 CP) est passible d'une peine privative de liberté de cinq à 
vingt ans ; le vol (art. 139 CP) d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus et l’entrée illégale (art. 115 al. 1 LEI) d’une peine 
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté d’un an au plus. 

 Conformément à l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 
de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 
consid. 6.1.1 ; 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 

5.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

5.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b). En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec 
l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire 
ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans 
le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89).  

5.2.3. Pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre en considération le 
comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale et 
notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. 
Des dénégations obstinées peuvent être significatives de la personnalité et conduire à 
admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que l'intéressé n'éprouve aucun 
repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en question (ATF 113 IV 56 
consid. 4c p. 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_675/2019 du 17 juillet 2010 
consid. 4.1). 

Le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer, qui fait partie des normes 
internationales généralement reconnues, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 121 II 257 
consid. 4a p. 264), n'exclut en effet pas la possibilité de considérer comme un facteur 
aggravant de la peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile l'enquête 
pénale par des dénégations opiniâtres en présence de moyens de preuve accablants et 
des mensonges répétés, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de 
conscience de sa faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 6.3 ; 6B_222/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.2 ; 6B_675/2019 du 17 juillet 
2019 consid. 4.2). 

5.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 

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proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles 
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 27.2.1). Si la Haute Cour a initialement admis, en présence d'infractions 
étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne peuvent pas 
être séparées et être jugées pour elles seules, la fixation d'une peine de manière 
globale, il est par la suite revenu sur cette jurisprudence en indiquant que le prononcé 
d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'était 
pas possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5).  Le juge a l'obligation d'aggraver la peine 
en cas de concours d'infraction (ATF 103 IV 225 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

5.2.5. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs 
sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui 
est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). La peine pécuniaire 
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, 
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut 
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être 
opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur 
l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours au moins 
et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

5.3. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte 
sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine.  

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L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au 
regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la 
culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par 
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de 
faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une 
disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments 
pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de 
l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de 
l'auteur après l'infraction. Une violation du principe de célérité ou un long 
écoulement de temps depuis les faits peuvent également être pris en considération 
(ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_839/2015 du 
26 août 2016 consid. 6.1). 

5.4. En l'occurrence, la faute de l'appelant est très lourde.  

Il a commis un vol d’opportunité, profitant d’un instant d’inattention de la partie 
plaignante pour s’approprier son bien. Surpris dans sa fuite, il n’a pas hésité à faire 
acte de violence pour tenter de protéger son butin, puis, face à la résistance de la 
victime, à faire usage d’une arme pour empêcher le plaignant de le retenir et éviter 
d’avoir à répondre de ses actes. 

Il a agi par lâcheté et par appât du gain facile, sans aucun respect pour le bien et la 
vie d’autrui. Il a fait montre d’une indifférence complète en prenant la fuite, et a 
ensuite cherché par tous les moyens à se soustraire à sa responsabilité en niant toute 
implication puis en adaptant sa version aux éléments du dossier qui étaient portés à 
sa connaissance. Il n’a pas hésité, en appel, à reprocher les faits à la victime en la 
blâmant pour le tour pris par l’altercation qui avait failli lui coûter la vie. Il ne fait 
montre d’aucune prise de conscience, cherchant encore à reporter la responsabilité de 
ses actes sur autrui. Seul son acquiescement aux conclusions civiles permet 
d’entrevoir une certaine contrition, même si les perspectives concrètes qu’il 
s’exécute un jour sont minimes. 

La situation personnelle de l'appelant ne justifie en rien son comportement. Il n’avait 
aucune raison de venir à Genève et de s’en prendre aux biens de la victime, puisque 
sa compagne enceinte se trouvait alors en Espagne et qu’il aurait pu rester à ses côtés 
et prendre les dispositions nécessaires pour subvenir aux besoins de sa famille en 
devenir.  

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Il n’y a pas de place pour appliquer l’art. 52 CP aux faits en lien avec l’entrée 
illégale, d’une part car cela reviendrait à faire obstacle de manière générale à 
l’application de cette infraction, aucune circonstance particulière ne justifiant de 
mettre l’appelant au bénéfice d’une exemption. D’autre part, l’appelant est entré 
illégalement en Suisse et y a commis des faits graves qui justifient d’autant moins 
l’application de cette disposition. 

La collaboration de l’appelant a été exécrable. Il a donné des explications 
invraisemblables jusque devant la Cour de céans, rejetant la responsabilité de ses 
actes sur autrui et la victime. 

Ses antécédents sont mauvais, en partie spécifiques (infractions contre le 
patrimoine) ; il n’a manifestement pas su apprendre de ses erreurs. Compte tenu de 
ce qui précède, et notamment de la gravité des actes commis et de son absence de 
toute source de revenu lui permettant de s’acquitter d’une peine pécuniaire, seule une 
peine privative de liberté entre en considération. Il ne conteste d’ailleurs pas 
réellement le genre de peine. 

L’infraction la plus grave est la tentative de meurtre. Au vu de la violence et de la 
gratuité de ce geste, de sa lâcheté, mais aussi de la fuite immédiate de l’appelant et 
de son comportement jusque devant la Cour de céans, qui dénote une absence totale 
de remords, cette infraction est adéquatement sanctionnée par une peine de base de 
cinq ans. Cette peine tient compte de ce que l’infraction en est restée au stade de la 
tentative mais aussi des conséquences potentiellement très graves, étant relevé que la 
victime a échappé à la mort par chance, le coup porté n’ayant pas gravement atteint 
son poumon. Cette circonstance échappait toutefois complètement à la maîtrise de 
l’appelant, qui a visé sans hésiter et en toute connaissance de cause la poitrine de son 
adversaire.  

Cette peine doit être augmentée de deux mois pour tenir compte du vol (peine 
hypothétique de trois mois) et de 20 jours (peine hypothétique d’un mois) pour 
l’entrée illégale. 

La peine privative de liberté d’ensemble doit ainsi être fixée à cinq ans, deux mois et 
20 jours, et l’appel principal partiellement admis sur ce point. 

6. 6.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse, pour une 
durée de cinq à quinze ans, un étranger qui est condamné pour meurtre, étant rappelé 
que l'art. 66a al. 1 CP s'applique également à la tentative de commettre une infraction 
énumérée dans le catalogue (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 p. 171). 

6.2. Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à 
quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère 

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d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en 
fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des 
infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a 
pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1). 

6.3. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) était 
jusqu'au 11 mai 2021 régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE 
n° 1987/2006) relatif aux signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de 
non-admission ou d'interdiction de séjour. La Suisse a repris le 11 mai 2021 le 
nouveau règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières 
(RS 0.362.380.085). La question de savoir si c'est le règlement (UE) 2018/1861 ou le 
règlement SIS II qui s'applique à la présente procédure peut être laissée ouverte dans 
la mesure où les dispositions topiques sont, dans une large mesure, identiques. Les 
deux normes exigent que la présence du ressortissant d'un pays tiers constitue une 
"menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale" ou "une menace pour l'ordre 
public ou la sécurité publique ou nationale", ce qui est le cas lorsque le ressortissant 
d'un pays tiers a été condamné dans un État membre pour une infraction passible 
d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an. Selon les deux règlements, la 
décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de proportionnalité 
(individuelle) (cf. art. 21 du règlement SIS II ; art. 21, par. 1, du règlement [UE] 
2018/1861, et arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.1). Vu le contenu similaire des deux actes, la jurisprudence développée en 
lien avec le premier s'applique pleinement. 

Il ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
« menace pour l'ordre public et la sécurité publique ». En particulier, il n'est pas 
nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et 
suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la 
personne concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui 
menacent l'ordre public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou 
ensemble, présentent une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est 
décisive mais la nature et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes de 
celles-ci ainsi que l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par 
conséquent, une simple peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement 
dans le SIS. La mention d'une peine privative d'au moins un an fait référence à la 
peine-menace de l'infraction concernée et non à la peine prononcée concrètement 
dans un cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 
destiné à la publication consid. 4.6 et 4.8). 

L'inscription de l'expulsion au SIS ne fait pas obstacle à l'octroi d'une autorisation de 
séjour par un Etat membre, en application de la législation européenne. En effet, un 

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ressortissant d’un Etat tiers peut obtenir un titre de séjour d’un Etat Schengen si 
celui-ci considère, après consultation entre Etats, que l’inscription ne fait pas 
obstacle à l’octroi d’une telle autorisation, par exemple au titre du regroupement 
familial. Il importe néanmoins de procéder à l’inscription pour informer les états 
membres de l’existence d’une condamnation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 c. 2.2.5). 

6.4.1. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité de l'appelant pour 
tentative de meurtre, son expulsion de Suisse doit être ordonnée. A raison, l’appelant 
ne le conteste pas au-delà de l’acquittement plaidé, étant relevé qu’aucun élément de 
la procédure ne permet ne serait-ce que d’envisager l’application de la clause de 
rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP. 

Compte tenu de la gravité des faits, du lien inexistant de l’appelant avec la Suisse et 
de son absence totale de prise de conscience, la durée de sept ans prononcée par les 
premiers juges apparaît adéquate, voire clémente. Elle sera confirmée. 

6.4.2. La peine prononcée commande également l’inscription de l’expulsion au SIS, 
laquelle est obligatoire dans de telles circonstances. Il appartiendra à l’appelant de 
s’adresser aux autorités espagnoles s’il entend régulariser sa situation dans ce pays, 
lesquelles pourront examiner sa demande en toute connaissance de cause et, cas 
échéant, requérir de la Suisse la radiation de l’inscription de l’expulsion au SIS. 

7. L’appelant acquiesce aux conclusions civiles de la partie plaignante. Il lui en sera dès 
lors donné acte et il sera condamné, en tant que de besoin, à verser à celle-ci les 
indemnités sollicitées, qui sont adéquates et justifiées.  

 Compte tenu de l’impécuniosité de l’appelant, et afin de l’encourager à s’acquitter en 
priorité des prétentions civiles, il sera renoncé à le condamner à supporter les frais 
d’avocat de la partie plaignante, qui y aurait en principe droit (cf. art. 138 al. 2 et 
433 CPP et arrêt du Tribunal fédéral 6B_695/2017 du 26 avril 2018 consid. 3.3.2), 
celle-ci s’en étant rapportée à justice sur ce point. 

8. L’appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera la moitié des frais de 
la procédure d’appel, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP). 

 La modification de la qualification juridique et la réduction de peine qui en découle 
n’ont pas d’influence sur la répartition des frais de la procédure de première instance, 
qui sera dès lors confirmée. 

 Le verdict de culpabilité étant confirmé pour l’essentiel, l’appelant sera débouté de 
ses conclusions en indemnisation. 

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9. 9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 9.3. En l'occurrence il n’y a pas lieu d’indemniser au titre de l’assistance judiciaire 
pénale les démarches à caractère administratif (3h50 d’activité) entreprises par le 
conseil de l’appelant en lien avec les événements survenus pendant la détention de 
celui-ci ; il lui incombe de formuler le cas échéant une nouvelle demande 
d’assistance judiciaire pour ce volet. Par ailleurs la prise de connaissance de la 
décision entreprise (1h) est une activité couverte par l’indemnisation forfaitaire. 
Enfin, quand bien même la nouvelle version présentée par l’appelant aux débats 
d’appel a certainement nécessité une adaptation de la stratégie de la défense, la durée 

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de préparation de l’audience, totalisant 14h, est excessive pour un dossier somme 
toute peu volumineux (trois classeurs) et connu du défenseur pour l’avoir suivi dès 
l’interpellation de l’appelant. Cette durée sera ramenée à huit heures, durée déjà 
importante (surtout comparée à l’activité, certes par définition plus restreinte, du 
conseil de l’intimé qui n’a pris connaissance de la procédure qu’au stade de l’appel) 
et qui tient suffisamment compte du revirement de l’appelant. 

 En conclusion, la rémunération de Me C______, défenseur d'office de A______, sera 
arrêtée à CHF 6'249.65 correspondant à 25h30 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure 
plus la majoration forfaitaire de 10%, l’activité totale excédant 30 heures, une 
vacation à CHF 100.-, l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 439.65 et les 
frais d’interprète en CHF 100.-. 

9.4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me E______, conseil juridique 
gratuit de D______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, étant relevé que compte tenu de la 
durée d’audience, l’indemnisation forfaitaire de 20% (2h56) correspond grosso modo 
au détail des correspondances, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant. 

 La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 3’898.75 correspondant 
à 14h40 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
20%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 278.75. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par D______ contre le jugement 
JTCO/83/2022 rendu le 29 juin 2022 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/11468/2020. 

Admet partiellement l’appel principal joint et admet l’appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de vol (art. 139 al. 1 CP), de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 
cum art. 111 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de cinq ans deux mois et 20 jours, 
sous déduction de 125 jours de détention extraditionnelle et de la détention avant jugement 
et en exécution anticipée de peine subie depuis son extradition le 30 avril 2021 (art. 40 et 
art. 51 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de sept ans (art. 66a al. 1 let. a 
et c CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de D______ (art. 124 al. 3 CPP). 

Condamne A______, en tant que de besoin, à payer à D______ CHF 10’763.75 avec 
intérêts à 5 % dès le 28 juin 2020. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 18'378.25, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 
al. 1 CPP). 

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Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 31'394.05 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP), pour la 
procédure préliminaire et de première instance et arrête à CHF 6'249.65 celle due pour la 
procédure d’appel. 

Arrête à CHF 3’898.75 le montant des frais et honoraires de Me E______, conseil juridique 
gratuit de D______ pour la procédure d'appel. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'055.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 1'027.50 à la charge de A______ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service 
d’application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 18'378.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 160.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'055.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 20'433.25