# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4eb7fb4a-1843-59ec-bb07-e2644b614adc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2021 C-6603/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6603-2018_2021-03-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
   
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6603/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Caroline Gehring, Viktoria Helfenstein, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, demande de révision (décision du 

30 octobre 2018) 

 

 

 

C-6603/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), de nationalité 

portugaise, domicilié au Portugal et né le (…) 1962 a travaillé en Suisse 

entre 1980 et 1997 comme machiniste auprès d'une entreprise active dans 

le secteur du bâtiment (pces du dossier AI 4 et 10). 

A.b Par décision du 13 octobre 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : l'autorité inférieure) a 

reconnu à l'assuré un droit à un quart de rente depuis le 14 décembre 2002 

(degré d'invalidité de 42 %). Constatant que sa demande de prestations de 

l'assurance-invalidité avait été introduite le 17 mai 2004, l'autorité inférieure 

a, conformément au droit alors applicable, décidé que la rente ne pouvait 

être payée qu'à partir du 1er mai 2003 (pces 154, 155 et 161).  

Cette décision a été rendue notamment sur la base d'une prise de position 

du 12 mars 2009 du service médical de l'autorité inférieure, complétée le 

21 avril 2009 et le 5 août 2009, émanant de la Doctoresse B._______, 

spécialiste en médecine interne (pces 137, 140 et 151).  

Se fondant notamment sur une expertise pluridisciplinaire accomplie les 

14 et 15 janvier 2009 auprès du Centre d'observation médicale de 

l'assurance-invalidité C._______ SA, par les Docteurs D._______, 

spécialiste FMH en cardiologie, E._______, spécialiste FMH en 

psychiatrie-psychothérapie et F._______, spécialiste FMH en médecine 

interne (pce 127), le service médical a retenu comme diagnostic principal, 

sur le plan cardiologique, une cardiopathie ischémique ; un status après 

infarctus du myocarde le 14 décembre 2001 ; sur le plan psychiatrique, un 

épisode dépressif majeur d'intensité modérée, avec syndrome somatique, 

d'évolution chronique et un trouble anxieux généralisé avec épisodes 

d'anxiété paroxystique.  

Il a également été retenu comme diagnostics associés avec répercussion 

sur la capacité de travail, sur le plan orthopédique, un status après 

opération pour hernie discale L4-L5 en 1991 et, comme diagnostics 

associés sans répercussion sur la capacité de travail, une dyslipidémie et 

une surcharge pondérale.  

Au final, le service médical de l'autorité inférieure a reconnu une incapacité 

de travail dans l'activité habituelle (machiniste) de 100 % dès le 

14 décembre 2001 (infarctus) et de 40 % dès le 4 avril 2002 (date de la 

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reprise du travail) et de 100 % dès le 1er mai 2004 et, dans une activité de 

substitution à plein temps avec comme limitations fonctionnelles 

notamment une position de travail assise ou alternée, un port de charge de 

10 kilos maximum, des travaux lourds limités et une résistance au stress 

diminuée, de 100 % dès le 14 décembre 2001, puis de 30 % [i.e. capacité 

de travail de 70 %], dès le 4 avril 2002.  

Cette décision n'a pas été contestée.  

A.c La rente octroyée à l'assuré a fait l'objet de plusieurs procédures de 

révision.  

A.c.a L'autorité inférieure a procédé à une révision matérielle en date du 

11 mars 2013 (pce 183), constatant que le degré d'invalidité de l'assuré 

n'avait pas changé de manière à influencer le droit à la rente et prononcé 

le maintien des prestations versées jusqu'à alors. Cette décision reposait 

notamment sur les pièces médicales suivantes :  

– un rapport d'examen cardiologique daté du 3 octobre 2012 et émanant 

de la Doctoresse Paula Mota qui rapporte une bonne fonction 

ventriculaire gauche ainsi que les traitements pratiqués (pce 179) ;  

– une prescription médicale datée du 14 octobre 2012 et émanant de la 

Doctroresse G._______, cardiologue, manuscrite et difficilement lisible 

(pce 180) ;  

– un rapport clinique psychiatrique daté du 19 novembre 2012 et 

émanant du Docteur I._______, médecin psychiatre, de l'Unité locale 

de santé du (…), attestant que l'assuré est régulièrement suivi dans sa 

consultation de psychiatrie depuis janvier 2002 et présente un trouble 

anxio-dépressif de longue durée, d'une intensité clinique marquée, 

dans lequel se distinguent des symptômes anxieux et dépressifs, de 

l'asthénie et une insomnie sévère, associés à des altérations de la 

personnalité qui interfèrent de manière significative avec sa vie 

professionnelle ; le rapport note aussi une évolution défavorable, 

malgré les traitements psychopharmacologiques, et les effets 

secondaires des médicaments sur la capacité de conduite d'une 

machine et les tâches encore moins exigeantes et différenciées ; 

compte tenu de tout ce qui précède, le rapport conclut que le patient 

est totalement incapable, de manière permanente, d'exercer une 

activité professionnelle régulière (pce 174) ; 

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– un rapport médical E213 daté du 7 décembre 2012 (pce 173) ;  

– une prise de position du service médical de l'autorité inférieure datée 

du 28 février 2013 par la signature du Docteur F._______, spécialiste 

FMH en médecine interne générale, qui note l'obtention d'une bonne 

fonction cardiaque après traitements, relève que l'affection 

psychiatrique est chronique et stationnaire et conclut que, dans 

l'ensemble, l'état de santé et donc les degrés d'incapacité de travail 

n'ont pas changé (pce 182). 

Cette décision n'a pas été contestée. 

A.c.b A l'issue de la dernière révision matérielle précédant la présente 

procédure, l'autorité inférieure a, en date du 28 avril 2016, constaté que le 

degré d'invalidité de l'assuré n'avait pas changé de manière à influencer le 

droit à la rente et prononcé le maintien des prestations versées jusqu'à 

alors (pce 210). Cette décision reposait notamment sur les pièces 

médicales suivantes :  

– une prescription médicale datée du 1er février 2016 et émanant de la 

Doctoresse G._______, cardiologue, manuscrite et difficilement lisible 

(pce 207) ;  

– un rapport clinique daté du 20 janvier 2016 et émanant de la 

Doctoresse H._______, du Service de pneumologie de l'Unité locale 

de santé du (…), dont il ressort que l'assuré a effectué en juillet 2009 

une étude polygraphique du sommeil, qui a révélé une apnée 

obstructive du sommeil posturale ; lors d'une consultation sur le 

sommeil en 2014, un nouvel examen a révélé une apnée obstructive 

du sommeil sévère ; il a donc commencé une ventilation non invasive 

(auto CPAP ; pce 205) ;  

– un rapport clinique psychiatrique daté du 1er février 2016 et émanant 

du Docteur I._______, médecin psychiatre, de l'Unité locale de santé 

du (…), dont le contenu est identique à celui daté du 19 novembre 2012 

(pce 204) ; 

– un rapport médical E213 daté du 10 février 2016 (pce 203) ;  

– une prise de position du service médical de l'autorité inférieure datée 

du 23 avril 2016 par la signature du Docteur J._______, spécialiste 

FMH en médecine interne, qui conclut que les nouveaux documents 

cardiologiques et psychiatriques ainsi que le rapport E213 ne mettaient 

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pas en évidence une modification significative de l'état de santé 

(pce 209). 

A.c.c Par courrier reçu le 13 mai 2016, l'assuré a déposé une demande de 

révision de sa rente d'invalidité, arguant que son état de santé avait empiré 

ces dernières années et qu'il connaissait d'énormes difficultés financières 

(pce 211). A l'appui de cette demande, il dépose, en décembre 2016, 

notamment la pièce médicale suivante : un rapport médical daté du 

6 décembre 2016 et émanant de la Doctoresse G._______, cardiologue, 

qui, à la suite d'une échocardiographie de décembre 2015 et d'un 

cathétérisme cardiaque en novembre 2015 conclut que l'assuré est atteint 

de maladies coronariennes et d'un syndrome d'apnée obstructive grave du 

sommeil ; ce rapport mentionne comme diagnostic un infarctus aigu du 

myocarde inférieur en 2001, une angine de poitrine instable en 2012 et une 

fatigue pour des efforts plus importants, mais présentant une dépression 

modérée de la fonction systolique ventriculaire par échocardiographie ; le 

rapport n'atteste aucune diminution de la capacité de travail (pce 222). 

Par décision du 21 mars 2017, l'autorité inférieure a refusé d'entrer en 

matière sur la demande de révision précitée au motif que, sur la base de 

la documentation médicale annexée à la demande, il ne résultait aucune 

modification importante du degré d'invalidité (pce 239). Cette appréciation 

reposait sur une prise de position de son service médical du 14 janvier 

2017, par la signature du Docteur J._______, spécialiste FMH en 

médecine interne (pce 237). 

Cette décision n'a pas été contestée. 

A.c.d Par courrier daté du 26 juillet 2018 et reçu le 3 août 2018, l'assuré a 

déposé une nouvelle demande de révision de sa rente d'invalidité, en 

alléguant une aggravation significative de son état de santé qui ressortirait 

d'examens médicaux récents, sur le plan cardiologique (pce 249). A l'appui 

de cette demande, il dépose notamment la pièce médicale suivante : un 

rapport médical daté du 23 juillet 2018 et émanant de la Doctoresse 

G._______, cardiologue, qui, à la suite d'une échocardiographie faite en 

décembre 2017, constate une fonction systolique globale gravement 

diminuée et une fraction d'éjection calculée à 28 %, remontant à 41 % en 

avril 2018. Ses conclusions sont les mêmes que dans le rapport médical 

daté du 6 décembre 2016 ; elle ajoute cependant qu'il y a une aggravation 

de la dépression de contraction du ventricule gauche avec une fraction 

d'éjection gravement réduite à l'échographie ; elle conclut qu'il s'agit d'un 

patient au pronostic réservé, avec une contre-indication à l'effort physique 

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et aux émotions fortes qui doit être considéré comme en incapacité 

permanente de travail (pce 252). 

Par décision du 30 octobre 2018, l'autorité inférieure a refusé d'entrer en 

matière sur la demande de révision au motif que, sur la base de la 

documentation médicale annexée à la demande, il ne résultait aucune 

modification importante du degré d'invalidité (pce 262). Cette appréciation 

repose sur une prise de position de son service médical du 25 août 2018, 

par la signature du Docteur, spécialiste FMH en médecine générale qui 

relève qu'en 2001, la fraction d'éjection était évaluée à 40-45 %, alors que 

dans la dernière analyse, elle est de 41 % ; il ne peut ainsi pas confirmer 

une aggravation objective de l'état de santé, car la diminution significative 

de la fraction d'éjection du ventricule gauche, telle qu'attestée par la 

cardiologue, n'est pas vraiment une aggravation objective ; il explique enfin 

que le syndrome d'apnée du sommeil ne justifie pas, sous un traitement 

adéquat, une diminution automatique de capacité de travail, en particulier 

dans un travail adapté (pce 255). 

B.  

B.a Par acte daté du 18 novembre 2018 et posté le lendemain, l'assuré a 

déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF) contre la décision de non-entrée en matière du 

30 octobre 2018. Il conclut implicitement à l'admission de son recours. 

A l'appui de ses conclusions, il critique l'appréciation de l'autorité inférieure 

selon laquelle il n'y aurait aucune raison de changer son degré d'invalidité 

de 42 %. Il évoque par ailleurs ses difficultés financières pour payer 

l'avance sur les frais de procédure présumés (pce TAF 1). En annexe de 

son recours, le recourant produit les pièces médicales suivantes : 

– un nouvel exemplaire du rapport clinique psychiatrique daté du 

1er février 2016 et émanant du Docteur I._______ ; 

– un nouvel exemplaire du rapport médical daté du 23 juillet 2018 et 

émanant de la Doctoresse G._______ ;  

– un nouvel exemplaire du rapport clinique daté du 20 janvier 2016 et 

émanant de la Doctoresse H._______. 

 

B.b Par acte du 11 décembre 2018, le recourant a déposé formellement 

une demande d'assistance judiciaire, accompagnée de divers moyens de 

preuve (pce TAF 6), et complétée en date du 5 février 2019 (pce TAF 9). 

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B.c Par décision incidente du 3 avril 2019, le Tribunal a rejeté sa demande 

d'assistance judiciaire (pce TAF 10).  

B.d Le recourant s'est acquitté d'une avance sur les frais de procédure 

présumés de 800 francs en date du 18 avril 2019 (pce TAF 12).  

C.  

Au terme de sa réponse du 5 mai 2019, l'autorité inférieure conclut au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l'appui de ses 

conclusions, l'autorité inférieure explique que le service médical a observé, 

dans son appréciation du 25 août 2018 (pce 255) qu'aucun élément 

médical objectif ne permettait d'attester de manière plausible une 

aggravation de l'état de santé du recourant, par rapport à la prise de 

position médicale du 28 avril 2016, qui pourrait influer sur ses droits. 

Elle relève que le recourant a produit des documents médicaux déjà versés 

au dossier et pris en considération dans l'établissement de la décision 

attaquée (pce TAF 14). 

D.  

Dans sa réplique datée du 29 août 2019, postée le 2 septembre 2019, dans 

un délai prolongé par ordonnance du 7 août 2019 (pce TAF 20), le 

recourant maintient ses conclusions implicites antérieures (pce TAF 22). Il 

produit en annexe à son écriture les pièces médicales suivantes :  

– un rapport clinique psychiatrique daté du 23 août 2019 et émanant du 

Docteur I._______, dont le contenu est identique à celui fait le 

1er février 2016 ;  

– un bref rapport médical daté du 27 août 2019 et émanant du Docteur 

L._______ de l'Unité de santé de (…) confirmant que le recourant 

souffre d'une apnée obstructive du sommeil nécessitant une ventilation 

non invasive avec auto CPAP et d'une maladie coronarienne ; 

– un rapport d'examen médical datant du 1er août 2019 évoquant une 

fraction d'éjection à environ 38 % ; 

– un rapport médical daté du 30 août 2019 et émanant de la Doctoresse 

G._______, cardiologue, qui relève, à la suite d'un examen d'août 

2019, un ventricule gauche non dilaté avec hypertrophie de la cloison 

basale, une fonction systolique modérée à sévèrement déprimée, une 

dyskinésie de la région proximale du septum, une acinésie de la moitié 

proximale de la paroi postérieure et une fraction d'éjection calculée à 

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environ 38 % ; sur la base de ces constats, la praticienne pose les 

mêmes conclusions que dans son rapport du 23 juillet 2018 aussi bien 

sur les diagnostics que sur la capacité de travail.  

E.  

Dans sa duplique du 14 septembre 2019, l'autorité inférieure explique 

qu'en l'espèce aucun élément ne permet de modifier sa prise de position 

et, dès lors, elle réitère les conclusions prises dans sa réponse du 9 mai 

2019 (pce TAF 24). Elle joint à sa duplique les documents suivants :  

– une prise de position de son service médical, datée du 1er octobre 2019 

et émanant du Docteur K._______, spécialiste FMH en médecine 

générale, notant que le rapport médical du 30 août 2019 fait mention 

d'un échocardiogramme de décembre 2017, indiquant une aggravation 

significative de la fonction cardiaque (fraction d'éjection du ventricule 

gauche à 28 %), qui ne serait pas disponible. Selon lui, une 

amélioration partielle de la fonction du ventricule gauche est à nouveau 

confirmée (fraction d'éjection en août 2019 à 38 %). Pour le service 

médical, il y aurait ici un dysfonctionnement ventriculaire modéré et non 

grave, comme il est attesté à l'étranger, un dysfonctionnement devant 

être vu comme grave avec des valeurs inférieures à 35 %. L'avis 

médical indique encore que le parcours clinique explique la plus grande 

difficulté à faire des efforts d'intensité moyenne voire importante, y 

compris des transferts. En outre, une fatigabilité accrue deviendrait 

crédible. Sur le plan somatique, le médecin de l'autorité inférieure, 

compte tenu du rapport cardiologique précité, propose d'attribuer dans 

l'ensemble et à partir de décembre 2017 une réduction de la capacité 

de travail de 40 % également pour un travail léger/sédentaire sans 

exposition au stress et au froid et réduit à 5 heures par jour ;  

– une prise de position de son service médical, datée du 7 octobre 2019 

et émanant du Docteur M._______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, notant que les rapports médicaux psychiatriques du 

Docteur I._______ du 19 novembre 2012, du 1er février 2016 et du 23 

août 2019 sont identiques et copiés-collés quasiment à la virgule près.  

F.  

Par courrier daté du 2 décembre 2020, le recourant s'est enquis auprès du 

Tribunal de l'état de la procédure.  

Les arguments et autres faits pertinents pour la cause seront exposés et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants suivants. 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal examine d'office et avec une pleine cognition sa 

compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 

soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 

1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec 

l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 

sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des 

personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'autorité 

inférieure au sens de l'art. 5 PA. La procédure devant le Tribunal est en 

principe régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions 

particulières de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 

droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] ; art. 3 let. dbis PA). Selon 

les principes généraux du droit intertemporel, les règles de procédure 

précitées s'appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 

consid. 3.2).  

1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement 

touchée par la décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LPGA) et l'avance 

sur les frais de procédure ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours 

est recevable. 

2.  

2.1  

2.1.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur 

au moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des 

conséquences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en 

considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la 

date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70 consid. 4.2, 136 

V 24 consid. 4.3, 130 V 355 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2).  

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2.1.2 La décision attaquée de non-entrée en matière ayant été rendue le 

30 octobre 2018, la présente cause doit être examinée à l'aune des 

dispositions légales de droit suisse en vigueur à cette date. 

2.2  

2.2.1 En l'espèce, le recourant est un ressortissant portugais résidant au 

Portugal, c'est-à-dire dans un Etat membre de l'Union européenne. 

La cause présente donc un élément d'extranéité. 

2.2.2 S'agissant du droit international, l'accord entre la Confédération 

suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, 

d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment 

son annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par 

renvoi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) 

no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.11 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_870/2012 du 8 juillet 

2012 consid. 2.2). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) no 883/2004, 

les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. En 

outre, dans la mesure où l'ALCP et son annexe II ne prévoient pas de 

disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions à l'octroi d'une 

rente d'invalidité sont déterminées exclusivement d'après le droit suisse 

(art. 8 ALPC ; ATF 130 V 257 consid. 2.4).  

2.3 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 

Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2 ; Revue à l'intention 

des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 

vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le 

droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).  

3.  

En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'autorité inférieure 

était en droit de ne pas entrer en matière sur la demande datée du 26 juillet 

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Page 11 

2018, en retenant que le recourant n'avait pas rendu plausible que son 

invalidité s'était modifiée de manière à influencer ses droits. 

4.  

L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De 

plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une 

autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 2e phrase LPGA). 

5.  

5.1 En application de l'art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; en lien avec l'art. 17 LPGA), 

lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 

plausible (glaubhaft) que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 

soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée 

de manière à influencer ses droits (voir aussi al. 3).  

5.2 Le moment déterminant pour produire les moyens de preuve pertinents 

est celui du dépôt de la nouvelle demande, si l'assuré ne fait que de 

proposer de les produire, l'administration doit alors lui impartir un délai 

raisonnable pour les déposer (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Il appartient à 

la personne assurée de démontrer que ses allégations sont plausibles 

faute de quoi l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d'entrer en matière (arrêts du Tribunal fédéral I 

187/05 du 11 mai 2006 consid. 1.1 et I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). 

C'est donc la personne assurée qui supporte le fardeau de la preuve quant 

à la condition d'entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestation. 

Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment 

rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans 

plus ample examen, de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se 

borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 

C-6603/2018 

Page 12 

faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 

9C_676/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.2 et 9C_516/2012 du 

3 janvier 2013 consid. 2). Le principe inquisitoire, selon lequel 

l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, 

ne trouve pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 

V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_841/2014 du 17 avril 2015 

consid. 3.3). Le degré de la preuve exigé est réduit et ne correspond pas 

à celui de la vraisemblance prépondérante généralement demandée en 

matière d'assurances sociales. Il suffit que des indices d'une certaine 

consistance (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation 

de l'état de santé de l'assuré, même s'il subsiste la possibilité que la 

modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi (arrêts 

du Tribunal fédéral 8C_597/2017 du 12 janvier 2018 consid. 2.2 et 

9C_236/2011 du 8 juillet 2011 consid. 2.1.1). Pour apprécier le caractère 

plausible, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante que le 

laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref (arrêt 

du Tribunal fédéral 9C_846/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2).  

5.3 Pour déterminer si une modification de l'invalidité a été rendue 

plausible au sens de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, la dernière décision entrée en 

force, examinant matériellement le droit à la rente, constitue le point de 

départ. Il s'agit d'examiner s'il existe des indices rendant plausible une 

modification de l'invalidité du recourant propre à influencer – en l'espèce –  

ses droits entre la décision de rejet de cette dernière demande de 

prestations et la décision querellée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 et 130 V 

343 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_367/2016 du 10 août 2016 

consid. 2.3, 9C_236/2011 du 8 juillet 2011 consid. 2.1 et 2.1.2 et I 187/05 

du 11 mai 2006).  

5.4 Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 

présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après 

celui existant au moment du jugement (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts 

du Tribunal fédéral 8C_880/2017 du 22 juin 2018 consid. 5, 9C_708/2007 

du 11 septembre 2008 consid. 2.3, I 951/06 du 31 octobre 2007 consid. 

2.2, I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et I 896/05 du 23 mai 2006 

consid. 1).  

Les rapports médicaux produits après que la décision attaquée a été 

rendue sont dès lors, dans le cadre d'une procédure de nouvelle demande, 

en principe sans pertinence pour l'examen par le juge, ce même si, en soi, 

ils auraient pu influencer l'appréciation faite au moment déterminant où a 

été rendue la décision de l'office (ATF 130 V 64 consid. 5 ; arrêt du Tribunal 

C-6603/2018 

Page 13 

fédéral I 896/05 précité consid. 3.4.1). C'est donc à l'assuré qu'il incombe 

d'amener les éléments susceptibles de rendre plausible la notable 

aggravation de son état de santé, et dans le cadre d'une procédure de 

recours, le juge n'a à prendre en considération que les rapports médicaux 

produits devant l'autorité inférieure (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts du 

Tribunal fédéral du 9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3 et 

9C_265/2017 du 14 juin 2017 consid. 5.2). Partant, en principe, le Tribunal 

n'examine pas les preuves versées hors procédure administrative 

(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_236/2011 du 

8 juillet 2011 consid. 2.1.2 et I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; voir 

aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_64/2014 cité consid. 3 et arrêt du TAF 

C-1092/2018 du 30 juillet 2019 consid. 4.4).  

Ces principes sont toutefois atténués par le fait que, même s'il a été rendu 

postérieurement à la décision entrée en force, un rapport médical devra 

être pris en considération s'il permet de tirer des conclusions sur la situation 

antérieure à cette date (ATF 121 V 362 consid. 1b en relation avec l'ATF 

99 V 98 consid. 4 et les références citées ; voir aussi l'arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_95/2016 du 30 mai 2016 consid. 3.1 et les autres références ; 

MICHEL VALTERIO, Commentaire – Loi fédérale sur l'assurance-invalidité 

[LAI], 2e éd. 2018, art. 31 LAI no 20). 

6.  

Les parties se divisent essentiellement sur la question de savoir si l'état de 

santé du recourant s'est détérioré sur le plan cardiologique.  

Au cours de la dernière révision matérielle, datant d'avril 2016, l'aspect 

cardiologique n'a pas été spécialement examiné. Seule figure au dossier 

une prescription datée du 1er février 2016 et émanant de la Doctoresse 

G._______, cardiologue traitante, sans indication particulière (pce 207). Il 

n'en demeure pas moins que l'autorité inférieure avait conclu à une 

absence de péjoration de l'état de santé du recourant (pces 209 et 210). 

Lors de la révision matérielle précédente, des pièces médicales relatives à 

la situation cardiologique avaient certes été versées au dossier, mais elles 

n'apportent aucun élément sur les questions ici déterminantes (notamment 

la fraction d'éjection) et, à part le service médical, ne disent rien sur la 

capacité de travail du recourant. Il faut donc remonter à l'expertise 

médicale des 14 et 15 janvier 2009 pour disposer d'un point de 

comparaison robuste sur le plan cardiologique du recourant (pce 127 ; 

dans ce sens, entre autres : arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 

16 août 2018 consid. 3.2.1). A ce titre, cette expertise indiquait que 

l'échocardiographie d'alors montrait une diminution modérée de la fonction 

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Page 14 

ventriculaire gauche, la fraction d'éjection étant estimée aux alentours de 

40 - 45 %. II existait une akinésie de la paroi inférolatérale, associée à une 

hypokinésie des parois inférieure et latérale. II n'y avait pas de 

valvulopathie significative (p. 19 ; voir aussi la réponse du médecin de 

l'autorité inférieure du 5 août 2009 [pce 151]). Cela permettait alors de 

retenir un degré d'invalidité de 42 % dans une activité adaptée (pces 154, 

155 et 161). 

7.  

7.1 A l'appui de sa demande de révision datée du 26 juillet 2018, le 

recourant a produit un rapport médical daté du 23 juillet 2018 et émanant 

de la Doctoresse G._______, cardiologue. Ce rapport constate une 

fonction systolique globale gravement diminuée et une fraction d'éjection 

calculée à 28 % en décembre 2017 et remontant à 41 % en avril 2018. Sur 

cette base, son auteure atteste que le pronostic du recourant est réservé, 

avec une contre-indication à l'effort physique et aux émotions fortes et que 

le recourant doit être considéré comme en incapacité permanente de 

travail (pce 252). 

Dans un premier temps, cette pièce conduit le service médical de l'autorité 

inférieure à conclure, en août 2018, que la diminution significative de la 

fraction d'éjection du ventricule gauche, telle qu'attestée par la cardiologue, 

n'est pas vraiment une aggravation objective (pce 255).  

7.2 Dans le cadre de l'échange d'écritures devant le Tribunal, le recourant 

dépose un nouveau rapport de sa cardiologue traitante daté du 30 août 

2019, certes présenté avec une autre mise en forme, mais qui arrive à des 

conclusions identiques. 

Il est vrai que le rapport médical en question ainsi que la dernière 

échocardiographie qu'il mentionne sont postérieurs à la décision attaquée 

et devraient, de ce fait, ne pas entrer en ligne de compte en l'espèce 

(consid. 5.4). Cependant, il ne faut pas perdre de vue que ce rapport 

atteste de la même péjoration de la fonction cardiaque que celui datant du 

23 juillet 2018. En effet, le rapport du 30 août 2019 parle d'une diminution 

aggravée de la contractilité du ventricule gauche avec une fraction 

d'éjection gravement déprimée par l'échocardiographie (mesurée à 38 % ; 

annexe pce TAF 22), alors même que le rapport accompagnant la 

demande de révision en cause, du 23 juillet 2018, parlait déjà d'une 

contractilité marquée du ventricule gauche avec une fraction d'éjection très 

C-6603/2018 

Page 15 

déprimée à l'échocardiographie entre 28 % et 41 % (pce 252). Tous deux 

concluent à une incapacité permanente de travail. 

Or, le service médical de l'autorité inférieure n'explique en rien ce qui 

différerait fondamentalement entre ces deux pièces médicales. De fait, la 

lecture des deux rapports médicaux ne permet pas au Tribunal d'y détecter 

une différence sensible, tant du point de vue des diagnostics 

cardiologiques que de celui de l'appréciation de la capacité de travail.  

Pourtant, cela n'empêche pas le service médical de conclure d'abord à 

l'absence de détérioration de l'état de santé avec d'éventuelles 

répercussions sur la capacité de travail (pce 255) pour arriver ensuite à la 

conclusion qu'à partir de à partir de décembre 2017 d'une réduction de la 

capacité de travail également pour un travail léger/sédentaire sans 

exposition au stress et au froid et réduit à 5 heures par jour. Le service 

médical parle d'une réduction de 40 % de la capacité de travail sans que 

l'on comprenne si ce chiffre correspond à la perte de capacité 

(i.e. incapacité de travail à 40 %) ou à la nouvelle capacité en tant que telle 

(i.e. incapacité de travail à 60 %) (annexe pce TAF 24). 

Il n'en demeure pas moins que cette péjoration de la fonction cardiaque 

apparaissait déjà clairement dans le rapport de la Doctoresse G._______ 

du 23 juillet 2018 après un examen datant de décembre 2017, ce que le 

médecin du service médical relève d'ailleurs correctement en août 2019 

(pce 255) et qui correspond à un état antérieur à la décision sur la demande 

de révision (octobre 2018). Au final, quand bien même l'appréciation 

médicale de l'autorité inférieure constatant une détérioration de l'état de 

santé a été déclenchée par des éléments postérieurs à la décision 

attaquée, elle porte sur des constats identiques faits bien avant cette 

décision. Ces éléments sont donc pertinents pour la présente cause 

(consid. 5.4).  

La duplique de l'autorité inférieure se contente d'énumérer les pièces 

médicales déposées par le recourante et de conclure qu'en l'espèce aucun 

élément ne lui permet de modifier sa prise de position. Non seulement, 

l'autorité inférieure n'explique pas pourquoi elle s'écarte de la constatation 

de son propre service médical, mais encore elle semble totalement ignorer 

sa prise de position. Il y a là une contradiction que l'autorité inférieure 

n'explique nullement. 

C-6603/2018 

Page 16 

7.3 Sur le plan psychiatrique, le recourant n'avait pas, jusqu'au moment de 

la décision de non-entrée en matière, allégué de détérioration de sa 

capacité de travail.  

8.  

Force est de constater que, selon le service médical de l'autorité inférieure, 

sur la base d'examens datant de décembre 2017, la capacité de travail 

serait actuellement de 40 % ou de 60% pour une activité adaptée, alors 

que, lors de l'octroi de la rente (jusqu'à la dernière révision matérielle), 

celle-ci était de 70 % (consid. A.b). Il y a donc bien eu une diminution de la 

capacité de travail de l'avis même du service médical de l'autorité inférieure 

(consid. 5.3). De surcroît, ce même service envisage à l'heure actuelle 

seulement une activité de 5 heures par jour dans une activité réduite, alors 

même que l'activité adaptée envisagée lors de l'octroi de la rente était à 

plein temps avec comme limitations fonctionnelles notamment une position 

de travail assise ou alternée, un port de charge de 10 kilos maximum, des 

travaux lourds limités et une résistance au stress diminuée. 

Compte tenu de la dernière prise de position du service médical de 

l'autorité inférieure, portant sur des constatations médicales antérieures à 

la date de la décision attaquée, il apparaît que le recourant a rendu 

vraisemblable une détérioration de son état de santé qui semble entraîner 

une réduction de sa capacité de travail dans une activité adaptée (de 70 % 

à 60 % ou à 40 %). Il s'ensuit que l'autorité inférieure ne pouvait se 

contenter de refuser d'entrer en matière sur la demande de révision daté 

du 26 juillet 2018. A tout le moins, elle aurait dû reconsidérer sa décision 

de non-entrée en matière au cours de l'échange d'écriture ou conclure à 

l'admission du recours.  

9.  

9.1 Eu égard à ce qui précède, le Tribunal constate que les pièces 

produites dans le cadre de la demande datée du 26 juillet 2018 mettaient 

en lumière des éléments suffisants pour rendre plausible une détérioration 

de l'état de santé et de la capacité de travail dans une activité adaptée du 

recourant propre à influencer son droit à des prestations de 

l'assurance-invalidité, entre la dernière décision matérielle et celle de 

non-entrée en matière, ici attaquée. Il revenait par conséquent à l'autorité 

inférieure d'entrer en matière sur la nouvelle demande de révision déposée 

par le recourant le 26 juillet 2018. Il faut ici rappeler que l'appréciation des 

rapports des médecins rattachés aux assureurs est soumise à des 

exigences sévères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il 

C-6603/2018 

Page 17 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et 

à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 

consid. 4.4 et 122 V 157 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_699/2018 du 28 août 2019 consid. 3). 

9.2 Partant, le recours est admis et la décision du 30 octobre 2018 est 

annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle entre en 

matière sur la nouvelle demande de révision datée du 26 juillet 2018 et 

déposée par le recourant. L'autorité inférieure complétera l'instruction par 

toutes mesures propres, d'une part, à clarifier l'état de santé du recourant, 

jusqu'au jour de la nouvelle décision, y compris les éventuels nouveaux 

troubles intervenus postérieurement à la décision attaquée, en particulier 

sur le plan cardiologique, voire psychique, et, d'autre part, à établir si sa 

capacité de travail s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 

L'autorité inférieure examinera donc l'affaire au fond – en mettant au besoin 

sur pied une expertise médicale – et rendra une nouvelle décision. 

10.  

10.1 En règle générale, les frais de procédure sont en principe mis à la 

charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 1ère phrase PA). D'après la 

jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain 

de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun 

frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des 

autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 1ère phrase PA). 

10.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, dès 

lors que le recourant a obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à 

l'autorité inférieure et qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge de 

l'autorité inférieure. Partant, l'avance de frais versée par le recourant à 

hauteur de 800 francs lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 

arrêt. 

10.3 Le recourant ayant agi sans être représenté et n'ayant donc pas eu 

de frais nécessaires particulièrement élevés, il n'a pas droit à une 

indemnité de dépens (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

 

  

C-6603/2018 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 30 octobre 2018 est annulée. 

2.  

Le dossier est renvoyé à l'autorité inférieure fin qu'elle entre en matière sur 

la demande de révision datée du 26 juillet 2018 et déposée par le 

recourant. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance sur les frais présumés 

de procédure d'un montant de 800 francs sera restituée au recourant dès 

l'entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec AR ; annexe : formulaire d'adresse 

de paiement) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. […] ; recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

  

C-6603/2018 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :