# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c723914b-7c7c-53f1-9177-696a56c15bc8
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-01
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 01.02.2018 CPEN.2017.49 (INT.2018.176)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2017-49_2018-02-01.html

## Full Text

Arrêt
  du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 02.08.2018 [6B_503/2018]

  

 

 

 

 

 

A.                          
Né en 1986 en France voisine, X.________ a passé une partie de son
enfance dans cette région, avant que sa famille ne s'installe en Alsace, alors
qu'il était âgé de 8 ou 9 ans. Après sa scolarité obligatoire, il a obtenu un
baccalauréat de nature technique en juillet 2005. Il a travaillé avec le statut
de frontalier dans une première entreprise, dans le canton de Bâle-Campagne
entre 2006 et 2009, puis dans une seconde entreprise, dans le canton de
Bâle-Ville, dès 2009. Il s'est établi en Suisse à la fin 2011. Il a été engagé
en qualité de conducteur de travaux dans une entreprise située dans le canton
de Vaud à partir d'avril 2012. Il a été licencié pour des absences injustifiées
ainsi qu’une baisse de motivation et de productivité en octobre 2013 – son
ex-employeur lui demandant remboursement d’une somme de 6’000 francs –, mais a
retrouvé dès la fin de l'année un emploi de surveillant des travaux auprès de
l'entreprise A.________ SA, qui l'a cependant licencié au printemps 2014 ;
son supérieur s’était aperçu que X.________ lui mentait, qu’il n’était jamais
au bureau et les ingénieurs civils se plaignaient de son autoritarisme.
L’entreprise a appris que X.________ s’était fait passer pour le bras droit de A.________
et avait à ce titre réussi à obtenir un appartement dont il n’avait jamais payé
le loyer. X.________ s'est domicilié à partir du mois de mai 2014 dans le
canton de Vaud, avant de venir habiter à B.________(NE) en octobre 2014. Dès le
17 juillet 2014, il a été engagé par C.________ SA, à B.________, en qualité de
directeur technique pour la direction de travaux d'architecture ; ce
dernier employeur était satisfait de lui.

                        Sur
le plan personnel, X.________ est très lié avec sa famille. Invité à décrire
son caractère, son frère le dépeint comme ayant du charisme, pensant au
travail, matérialiste, aimant les filles et macho ; il est bien habillé et
roule en belle voiture. Sa sœur le voit comme quelqu’un de travailleur, gentil
et trop généreux. Pour son ex beau-frère, X.________ aime se montrer ; il
a un fond très gentil ; il est bagarreur ; c’est un « type
bien ». Selon ses indications, X.________ a eu de nombreuses relations sentimentales,
fréquentant les milieux de la prostitution. En particulier, il a entretenu en
2013 des relations avec deux prostituées employées dans un club dans le canton
de Vaud, E.________ et F.________. Selon E.________, X.________ l’a considérée
comme sa petite amie, mais elle ne s’est pas impliquée émotionnellement ;
il était gentil mais un peu trop arrogant ; il lui avait demandé d’arrêter
son métier, de l’épouser et d’habiter avec lui, la présentant à l’une de ses
sœurs ; au moment de leur séparation, X.________ l’a suppliée de rester
avec lui ; il ne s’est jamais montré agressif. F.________ a été également
demandée en mariage ; X.________ l’avait prise comme « escort »,
mais la jeune femme explique qu’elle n’était pas amoureuse ; elle a
parfois cohabité avec lui ; il n’avait pas de pratique sexuelle
étrange ; il était gentil ; il ne s’est jamais montré agressif ;
il semblait avoir beaucoup d’argent ; il lui faisait des cadeaux ; il
fréquentait parallèlement d’autres filles. F.________ relate qu’à un moment
donné, X.________ lui a subtilisé sa carte de la poste et qu’il a opéré à son
insu un retrait de 500 francs ; F.________ a menacé d’appeler la police et
X.________ lui a rendu l’argent. Les deux se sont ensuite séparés. F.________
avait trouvé un autre travail.

B.                          
Née en 1990 dans le Haut-Rhin, Y.________ a vécu chez ses parents
jusqu'en 2014. Elle a obtenu un baccalauréat dans le domaine économique et social
en 2008. Elle a suivi deux formations complémentaires entre 2010 et 2012,
notamment dans le domaine de la logistique. Elle a travaillé d'octobre 2012 à
avril 2013 dans une entreprise de G.________, et de mai 2013 à mai 2014 dans
une entreprise située en Allemagne, mais à proximité de son domicile ;
elle a donné sa démission pour s’installer en Suisse.

                        Sur
le plan relationnel et personnel, Y.________ est décrite par son amie d’enfance
H.________ comme fusionnelle avec sa famille, qu’elle appelait tous les jours.
Son amie I.________ la qualifie de têtue, « très famille », très
discrète, parfois impulsive, joyeuse, aimant le travail et indépendante. Une
des sœurs de Y.________ dépeint une personne romantique, réservée et plutôt
casanière. Une autre sœur confirme la forte proximité entre les membres de la
famille et parle d’un fort caractère, indiquant qu’il arrivait à Y.________ de
sortir avec des garçons pour boire un verre ou aller au cinéma, mais rien de
plus. 

C.                          
Les deux familles se connaissant, la mère de X.________ a pris
contact avec la mère de Y.________ en novembre 2013 dans l'idée que celui-là
rencontre celle-ci. Cette rencontre a eu lieu en décembre 2013 et a débouché
sur des fiançailles en février 2014. Le mariage a été célébré à G.________ le 6
juin 2014. Y.________ s'est établie en Suisse dès le 7 juin 2014, en faisant
ménage commun avec son mari d'abord dans le canton de Vaud, puis ensuite à B.________,
rue [aa]. Dès avant le mariage, des difficultés sont survenues au sein du
couple. En particulier, Y.________ a découvert que X.________ lui avait menti,
et des suspicions d’infidélités ont surgis. Dans ce contexte, Y.________ a fait
établir un certificat de virginité. La cérémonie de mariage a failli être
annulée, des divergences étant apparues sur l'organisation de celle-ci,
notamment le nombre d'invités. En raison de difficultés financières du mari qui
venait d’être licencié, le voyage de noces prévu immédiatement après le mariage
n’a pas eu lieu, mais a été remplacé par un voyage aux îles Canaries payé par
les parents de X.________.

Selon
X.________, le couple a connu des hauts et des bas, des petites chamailleries,
finalement des problèmes conjugaux, mais comme tous les couples. 

                        En
octobre 2014, à la suite d'une situation tendue, Y.________ a quitté le
domicile conjugal pendant une journée. Selon sa famille, elle se serait plainte
que X.________ l'aurait serrée au cou lors d'une dispute. Son père a déclaré
qu’elle avait déchiré la chemise de X.________ à cette occasion. La sœur de X.________
a rapporté, dans un message à un tiers, qu'en octobre 2014 le couple avait
réveillé toute la famille par des cris. Sa mère a aussi évoqué l’épisode. Début
novembre 2014, le couple est parti en voyage de noces à l'Ile Maurice. Après
leur retour, à la suite d'une dispute, Y.________ a passé la nuit du 16 au 17
novembre 2014 dans un hôtel en France.
Elle a ensuite résidé jusqu'au 21 novembre 2014 au domicile de ses parents, à G.________.
A l'occasion d'un échange de messages du 20 novembre 2014, Y.________ s'est
plainte que son mari lui avait jeté ses affaires, l'avait insultée et lui avait
retiré les clés de son foyer. Une reprise de la vie commune a toutefois alors
été discutée. Le 21 novembre 2014, Y.________ est retournée au domicile
conjugal. Le 24 novembre 2014, elle a rencontré une conseillère du planning
familial de B.________ et lui a déclaré que depuis son mariage elle s'était
rendu compte du changement de son mari ; que celui-ci voulait qu'elle
reste à la maison et endosse son rôle de femme, alors qu'elle voulait trouver
un travail ; qu'il y avait parfois de violentes disputes ; qu'il lui
avait retiré une fois les clés de son appartement ; qu'il refusait de
l'annoncer à la police des habitants. Y.________ a contacté l'association K.________
le 25 novembre 2014, ainsi que le 3 décembre 2014. Elle a encore appelé à
plusieurs reprises cette association jusqu'au 12 décembre 2014, date à laquelle
elle a eu un entretien avec une de leurs éducatrices. 

                        Dans la matinée du 13 décembre
2014, le couple s’est séparé, Y.________ étant accueillie par l'intermédiaire de
l'association K.________ au Foyer L.________, rue [bb], à B.________. Selon Y.________,
elle avait été mise à la porte du domicile conjugal par X.________, qui, de son
côté, a toujours affirmé que son épouse était partie d'elle-même (d’après le
père de X.________, ce dernier et son frère ont obligé Y.________ à les suivre
en la poussant hors de l’appartement). Après son départ du domicile conjugal, Y.________
a appelé la police en expliquant sa situation. Entre le 14 et le 16 décembre
2014, X.________ a téléphoné à cinq reprises la police en demandant notamment
qu'une patrouille vienne constater que son épouse avait bien quitté le domicile
conjugal avec toutes ses affaires et plus tard en disant s'inquiéter de la
disparition de son épouse qu'il n'arrivait plus à localiser. Y.________, qui
s'était inscrite au chômage, s’est présentée le 16 décembre 2014 à un entretien
d'embauche chez M.________ dans le canton de Vaud. Le 19 décembre 2014, elle a
consulté un avocat en vue d'engager une procédure de séparation. Entre le 20
décembre 2014 et le 5 janvier 2015, elle a quitté le Foyer L.________ pour
séjourner chez ses parents. Le 25 décembre 2014, X.________ s’est fait arrêter
à la douane de G.________, étant signalé pour une amende impayée de 2'600
francs. Son père, venu sur les lieux, s’est acquitté de la somme ; par la
suite, X.________ s’est présenté avec son père chez les parents de Y.________,
où il a cherché à se faire rembourser le montant de 2'600 francs en prétendant
qu’il s’agissait de la facture du Foyer L.________, ce que la jeune femme a
contesté, annonçant qu’elle allait vérifier. Le 26 décembre 2014, Y.________ a
écrit par SMS à son mari que si elle découvrait qu’il avait encore menti au
sujet de l’amende de 2'600 francs, ce serait la fin du mariage. X.________ a
séjourné avec sa famille au Maroc entre le 30 décembre 2014 et le 6 janvier
2015.

                        Alors que X.________ se
trouvait au Maroc, le couple a échangé divers messages, dont il ressort
notamment que Y.________ cherchait à atteindre les parents de son mari et souhaitait
récupérer des affaires au domicile conjugal (elle a notamment parlé de
vêtements de rechange ; elle aurait également évoqué, auprès de tiers, des
diplômes) ; elle demandait qu'un rendez-vous à cet effet soit fixé. La
date du mardi 6 janvier 2015 a été retenue. Le couple s'est retrouvé à Lausanne
vers 17h30, près du lieu où Y.________ venait d'avoir un entretien d'embauche
dans une entreprise. X.________, de son côté, après avoir atterri à l'aéroport
de Dole à 11h20 en provenance du Maroc, avoir raccompagné en voiture sa famille
dans le Haut-Rhin et être revenu à B.(NE)________ en voiture, a laissé son
véhicule près de son lieu de travail et a pris le train de 16h02 à la gare de B.________
pour Lausanne. Il a ensuite emprunté un taxi afin de se rendre au lieu du
rendez-vous. Avec la voiture de Y.________, le couple s'est alors rendu à
Prilly, où X.________ devait visiter un chantier dont il avait la charge dans
le cadre de son emploi. Le couple est arrivé à Prilly à 17h55. A 17h56, Y.________
a appelé sa mère depuis le parking proche du chantier et lui a indiqué qu'elle
allait ramener son mari
à son domicile, à B.________, pour y reprendre ses affaires. Selon le GPS de sa
voiture, celle-ci a quitté Prilly à 18h06 et est arrivée à B.________, à la rue
[aa], à 19h08.

D.                          
Depuis l’appel téléphonique du 6 janvier 2015 à 17h56, Y.________
n'a plus donné de nouvelles. En particulier, elle n'a pas répondu aux appels de
sa famille à 19h43, 19h55 et 20h08. 

                        Le 7 janvier 2015, à 11h20, le
père de Y.________ s'est présenté au poste de police de B.________ pour
annoncer la disparition de sa fille. Dans la soirée du même jour, X.________ a
appelé le raccordement de sa femme puis a envoyé 3 SMS au même numéro ; il
a appelé le 117, en s’inquiétant de la disparition de sa femme et est ensuite
allé manger avec un collègue à Neuchâtel, à qui il n’a pas fait part de la
situation ; dans la nuit du 7 au 8 janvier, il aurait, selon lui, cherché
sa femme en marchant dans B.________. Un avis de disparition a été émis le 8
janvier 2015. Avec l'accord de X.________ qui se trouvait à Prilly pour son
travail, la police a visité l'appartement rue [aa]. Elle a également visité la
chambre occupée par Y.________ au Foyer L.________. X.________, de retour à B.________,
a été entendu par la police de 16h00 à 20h40. A cette occasion, il a indiqué
que Y.________ l'avait ramené à son domicile depuis Lausanne ; qu'elle
était venue avec lui dans le logement pour récupérer ses dernières affaires ;
qu'elle avait quitté le logement vers 20h00 en disant qu'elle était attendue.
Le 9 janvier 2015 vers 14h00, la police a localisé le véhicule de Y.________,
garé à proximité du Foyer L.________. Des affaires personnelles de celle-ci,
dont ses documents d'identité et ses deux téléphones, ont été retrouvées dans
le véhicule. Contacté par la police, X.________ a répondu que, absent de son
bureau, il rappellerait en début d'après-midi, ce qu'il a fait, en indiquant
alors qu'il se rendrait au poste. Comme il ne s'est pas exécuté, la police s'est
présentée à son domicile vers 16h00. Le prévenu, pourtant présent, n'a pas
répondu (selon lui, il priait). A 17h00, il est sorti de son appartement et la
police, qui était restée sur les lieux, l'a interpellé. Il a été entendu une
première fois à 17h15 comme personne appelée à donner des renseignements, puis
une seconde fois dès 21h00 comme prévenu d'enlèvement. 

E.                          
Des recherches de très grande ampleur ont été menées pour retrouver Y.________.
Interrogé à plusieurs reprises, X.________ a contesté avoir joué un rôle dans la
disparition de sa femme (audition avec arrestation, le prévenu refuse que
l’audition soit filmée). Le 2 février 2015, la prévention avait été étendue à
l'infraction de meurtre. 

                        Le
14 mars 2015, vers 16h30, des promeneurs ont découvert dans une forêt près de N.________,
en France, un corps dans un état de décomposition avancée faisant penser à un
décès remontant à plusieurs semaines. Après une autopsie pratiquée le 16 mars
2015, le corps s'est révélé être celui de Y.________.

Le
17 mars 2015, interrogé par la police dès 14h00, X.________ a admis avoir tué sa
femme. Il a confirmé cette déclaration dans la soirée, de même que le 19 mars
2015 (à la police), le 20 mars 2015 (au procureur) et le 27 mars 2015 (à la
police). Entendu le 14 avril 2015, il a déclaré ne rien avoir à ajouter ou à
modifier à sa déclaration du 27 mars 2015, voulant changer d’avocat (le
procureur s’y oppose, en invoquant des risques de collusion, mais se voit désavoué
par l’autorité de recours en matière pénale, ci-après : ARMP). On peut
souligner qu’entre le 17 mars 2015 à 22h55 et le 20 mars 2015 à 17h35, le
prévenu avait été « mis au secret ». 

                        Le
prévenu est revenu sur ses aveux le 27 avril 2015. Dans une lettre adressée au
Tribunal des mesures de contraintes (ci-après : TMC), il a écrit qu’il
s’était accusé d’être responsable du décès pour protéger son épouse. Interrogé
devant cette autorité le 27 mai 2015, X.________ a déclaré qu'il était
innocent. Il s'en est ensuite tenu à cette position, demandant parfois aux
enquêteurs de vérifier divers points.

F.                           
Par courriers des 13 juillet et 13 août 2015, X.________ a déposé plainte
contre inconnu et contre un inspecteur de police, s’estimant diffamé par des
articles parus dans la presse. Le 9 septembre 2015, il a déposé plainte contre
le procureur et demandé sa récusation. Le procureur général n’est pas entré en
matière sur les plaintes. L’ARMP a rejeté la demande de récusation, par arrêt
du 5 octobre 2015.

G.                          
Le 7 septembre 2015, une lettre anonyme est arrivée au ministère
public. La lettre, envoyée depuis Montreux, expliquait qu’un complot avait été
ourdi entre Y.________ et sa famille pour soutirer de l’argent à X.________ ;
suite à l’arrestation de ce dernier, Y.________ aurait été tuée car elle
voulait tout révéler à la police. Des détails étaient fournis sur la façon
sordide dont la mort avait été donnée. Les recherches menées par la police ont
permis de déterminer que X.________ avait remis ce courrier à un tiers pour qu’il
le poste.

H.                          
Le procureur avait décidé, le 31 mars 2015, de soumettre X.________
à une expertise psychiatrique confiée au Dr O.________, médecin-psychiatre FMH.
Le rapport a été rendu le 16 novembre 2015. Rappelant qu’il se base sur
l’hypothèse que le prévenu est coupable du meurtre de son épouse, l’expert pose
le diagnostic d’un trouble de la personnalité narcissique F60.8 ainsi que des
traits de personnalité dyssociale F60.2. Au moment des faits, il n’y avait ni
irresponsabilité, ni responsabilité partielle (art. 19 CP). Le risque de
récidive est indiqué comme étant faible pour les actes violents, très élevé
pour les infractions plus mineures, à savoir principalement les infractions à
la LCR. Dans ses observations du 3 décembre 2016, le prévenu a contesté
l’expertise et en a sollicité une nouvelle, ce en vain. Les plaignants ont
formulé des observations transmises à l’expert, qui n’a pas modifié son
appréciation. Le prévenu a annoncé mandater un expert psychiatre privé, ainsi
que vouloir faire procéder à une expertise criminologique concernant les faits
dont il était accusé. Le procureur a délivré les autorisations de visite nécessaires.
Le 6 juin 2016, le Dr P.________, médecin adjoint à l’hôpital de D._________, a
rendu un rapport d’expertise médico-psychiatrique privé. Il pose le diagnostic
de trouble de la personnalité mixte à traits narcissiques et borderline (F.60.8
CIM-10), avec une diminution légère de responsabilité. Aucune expertise
criminologique n’a été produite.

I.                            
Le rapport d’autopsie médico-légale du corps de la victime trouvée
dans la forêt de N.________, dressé par le Centre hospitalier régional et
universitaire de Besançon, a été rendu le 25 janvier 2016. Au vu de l’autopsie
réalisée le 16 mars 2015, il conclut à un décès lié à une hémorragie en rapport
avec un coup d’arme blanche porté dans le thorax gauche. Une manœuvre de
strangulation manuelle a pu être associée au processus mortel. Le rapport a été
transmis au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML)
pour des investigations plus poussées. Le CURML a livré son rapport le 29
juillet 2016. Selon celui-ci, la cause du décès de Y.________ n’est pas
établie. Au vu des lésions observées, une asphyxie par strangulation peut être
évoquée. Les lésions constatées sur le corps ne présentent pas, pour la
plupart, de signe de vitalité sauf au niveau de la musculature intercostale et
de la plaie ventriculaire gauche. Au vu de l’altération cadavérique du corps et
des modifications importantes des lésions par la prédation, il est impossible
de déterminer leur rôle dans l’enchaînement fatal et le mécanisme à leur
origine. Les éléments à disposition ne permettent pas de dater le décès avec
précision. 

                        Les
mandataires du prévenu ont observé qu’aucun examen entomologique n’avait été
effectué et que le rapport d’autopsie médico-légale établi par les légistes
français semblait en contradiction avec les constatations découlant de l’examen
histologique effectué par le CURML, en particulier en ce qui concerne les
circonstances dans lesquelles la plaie thoracique supérieure gauche ainsi que
la plaie dans le creux auxiliaire voisin étaient apparues ; en effet,
alors que les premiers affirmaient que ces plaies étaient survenues du vivant
de la victime, et qu’elles avaient été causées par l’utilisation d’une arme
blanche, le second remettait en question et l’utilisation d’une arme blanche et
le fait que les plaies seraient survenues du vivant de la victime. Le procureur
a posé des questions complémentaires à propos du moment de la mort et de
l’absence de données entomologiques. Le CURML a confirmé qu’une datation
précise de l’heure du décès était impossible et que ledit décès pouvait être
survenu dans la période allant du 6 janvier à environ début mars 2015 ; un
examen entomologique aurait éventuellement estimé le moment à partir duquel des
insectes auraient été mis en présence du corps, ce moment pouvant être
différent de celui du décès.

J.                           
Le 8 novembre 2016, la prévention a été étendue aux infractions
d'assassinat et d'atteinte à la paix des morts (le 25 novembre 2015, elle
l’avait été au faux dans les certificats éventuellement faux dans les titres).
Le 11 novembre 2016, le prévenu a été entendu sur les faits par le procureur.
Il a contesté sa culpabilité dans l’homicide de son épouse, se plaignant d’une
enquête bâclée, et invoquant de mauvais renseignements donnés par son précédent
mandataire, qui l’aurait mal conseillé. Il a adopté la même position devant le
TMC le 5 décembre 2016.

K.                          
L’avis de prochaine clôture a été rendu le 7 décembre 2016. Le
prévenu n’a pas requis l’administration de preuves complémentaires. Les
plaignants ont sollicité une contre-expertise psychiatrique, demande qui a été
rejetée par le ministère public.

L.                           
Le casier judiciaire du prévenu mentionne cinq condamnations à des
peines pécuniaires avec ou sans sursis (révoqués), certaines converties en
peines privatives de liberté de substitution, prononcées en Suisse pour
violation des règles de la circulation routière, ainsi qu’une ordonnance pénale
du 25 octobre 2013 rendue par la juridiction de proximité de Q.________
(France) en raison d’un excès de vitesse.

M.                         
X.________ est en détention provisoire, puis pour motifs de sûreté
depuis le 9 janvier 2015. 

N.                          
Par acte d'accusation
du 30 mars 2017, X.________ a été renvoyé devant le Tribunal criminel des
Montagnes et du Val-de-Ruz sous les préventions suivantes : 

1.      des faux dans les certificats, au sens de
l’article 252 CP

1.1.       à Bâle

le
3 janvier 2012

adressant
à la société R.________ à Genève un dossier de candidature en vue de
l’obtention d’un poste de travail, contenant un document intitulé « MASTER
EN FINANCE » prétendument délivré à X.________ par l’université de
Strasbourg, alors que le prévenu n’a jamais obtenu ce document ni même
fréquenté l’université de Strasbourg

1.2.       à Gland

le
20 février 2012

remettant
à la société S.________, en vue de l’obtention d’une place de travail chez T.________
SA, un dossier de candidature contenant un document intitulé « DIPLÔME
D’INGENIEUR EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS » prétendument délivré à X.________
par l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie, Paris,

alors
que le prévenu n’a jamais obtenu ce document et n’a jamais fréquenté cette
école, 

remettant
également un document intitulé « Arbeitsbestätigung » prétendument
établi par l’entreprise U.________ AG à Bâle le 16 février 2012, attestant que X.________
y a travaillé en qualité de conducteur de travaux (Bauführer) alors que le
document original mentionne qu’il travaillait comme simple ouvrier
(Hilfsarbeiter)

1.3.       à Lausanne

dans
le courant d’août 2013

remettant
à la société A.________ SA en vue de l’obtention d’une place de travail un
dossier de candidature contenant un document intitulé « DIPLÔME
D’INGENIEUR EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS » prétendument délivré à X.________
par l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie, Paris,

alors
que le prévenu n’a jamais obtenu ce document et n’a jamais fréquenté cette
école, 

remettant
également un document intitulé « Arbeitsbestätigung » prétendument
établi par l’entreprise U.________ AG à Bâle le 16 février 2012, attestant que X.________
y a travaillé en qualité de conducteur de travaux (Bauführer) alors que le
document original mentionne qu’il travaillait comme simple ouvrier
(Hilfsarbeiter)

1.4.       à B.________

le
3 juillet 2014

remettant
à C.________ SA un dossier de postulation contenant un document intitulé
« DIPLÔME D’INGENIEUR EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS » prétendument
délivré à X.________ par l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et
de l’Industrie, Paris,

alors
que le prévenu n’a jamais obtenu ce document et n’a jamais fréquenté cette
école

2.      la conduite sans autorisation, au sens de
l’article 95 al. 1 let. b LCR

à B.________
et tout autre lieu en Suisse

du
23 septembre 2014 jusqu’au 8 janvier 2015

conduisant
à maintes reprises la voiture mise à sa disposition par son employeur alors que
son permis de conduire lui avait été retiré pour une durée indéterminée dès le
23 septembre 2014

étant
précisé que ces faits ont été commis régulièrement, notamment 

-           
les 20 et 25 décembre 2014 pour se
rendre en France

-           
le 6 janvier pour relier l’aéroport
de Dole / France à B.________ en passant par Lutter / France

-           
le 6 janvier 2015, effectuant le
trajet B.________ – N.________ / France et retour

-           
le 8 janvier 2015 à B.________ pour
se rendre au poste de police

-           
et d’une manière générale à de
nombreuses reprises sur les trajets de Lausanne, Neuchâtel et autre entre le 23
septembre 2014 et le 8 janvier 2015, date de saisie du véhicule 

3.      un assassinat subsidiairement un meurtre, au
sens des articles 112 subsidiairement 111 CP

à B.________

le 6 janvier 2015

3.1.       alors qu’il avait mis à la porte du domicile
sa femme Y.________ depuis mi-décembre 2014 et qu’il avait débarrassé toutes
ses affaires

celle-ci
s’étant depuis lors réfugiée dans un foyer

3.2.       sachant que sa victime devait se rendre à
Lausanne dans l’après-midi du 15(sic) janvier 2015 pour un entretien d’embauche

3.3.       lui fixant un rendez-vous en cette ville
pour la fin de journée

3.4.       étant rentré le jour même en avion du Maroc
où il avait séjourné avec sa famille

3.5.       revenant en voiture de l’aérodrome de Dole
jusqu’à B.________ après avoir déposé sa famille à Lutter (France)

3.6.       prenant le train à B.________ pour se rendre
à Lausanne, puis le taxi pour rejoindre le lieu de rendez-vous avec sa femme

3.7.       se faisant depuis lors conduire par elle
jusqu’à son domicile à B.________, sous prétexte de lui permettre de récupérer
ses affaires

3.8.       la victime se rendant ainsi avec le prévenu
au domicile

3.9.       le prévenu tuant sa victime en la saisissant
au cou et l’étranglant, jusqu’à perte de connaissance, la faisant chuter au
sol, remplissant ensuite d’eau la baignoire et y plongeant la victime pour la
noyer

3.10.     ressortant de la baignoire le corps de la
victime et lui rasant les cheveux dans un geste d’humiliation

3.11.     laissant alors le corps au sol dans
l’appartement

3.12.     quittant les lieux pour déplacer la voiture
de la victime qu’il a abandonnée près du foyer où celle-ci avait trouvé refuge

3.13.     revenant au domicile avec sa propre voiture
et garant celle-ci dans le parking souterrain de l’immeuble

3.14.     remontant à l’appartement

3.15.     saisissant le corps de la victime

3.16.     descendant avec elle jusqu’au parking
souterrain

3.17.     la mettant dans le coffre de la voiture

3.18.     partant alors au volant de ce véhicule et
roulant jusqu’à N.________ /France

3.19.     déposant le corps nu de la victime en bordure
d’un chemin de forêt

3.20.     y pratiquant encore des entailles au moyen
d’un couteau qu’il avait emmené à cet effet pour faire couler le sang afin
d'attirer les animaux sauvages

3.21.     quittant ensuite les lieux et retournant chez
lui

3.22.     procédant à un nettoyage minutieux pour
tenter d’effacer toute trace

au préjudice de Y.________

4.      une atteinte à la paix des morts, au sens de
l’article 262 CP

commise
à B.________ et à N.________/F

le
6 janvier 2015

après
avoir tué sa victime comme décrit au chiffre 3 ci-dessus

lui
rasant les cheveux dans un but d’humiliation

lui
infligeant des coups de couteau afin de faire couler le sang dans le but
d’attirer des animaux pour qu’ils dévorent le corps de la victime

abandonnant
le corps dénudé de la victime en bordure d’un chemin dans le bois de N.________. ».

O.                          
Les plaignants, parents de la
victime, ont déposé des conclusions civiles.

P.                          
Tant lors de l'audience préliminaire du tribunal criminel que lors
de l'audience de jugement, X.________ (qui n’a alors pas non plus sollicité
l’administration de preuves supplémentaires) a admis les préventions des
chiffres 1 et 2 et contesté celles des chiffres 3 et 4.

Q.                          
Dans son jugement du 21 juin 2017, le tribunal criminel a retenu les
préventions de faux dans les certificats, de conduites sans autorisation et
d’assassinat.

                        En ce qui concerne
l’assassinat, le tribunal criminel s’est fondé sur les aveux du prévenu, jugés
circonstanciés, cohérents, répétés et correspondant aux éléments recueillis
durant l’enquête, pour retenir les faits tels qu’ils sont décrits dans l’acte
d’accusation. Il n’a pas attaché de crédit aux rétractations du prévenu. Pour
qualifier juridiquement l’homicide en un assassinat, au sens de l’article 112
CP, le tribunal a retenu que les raisons d’agir du prévenu étaient restées peu
claires. Il n’était pas possible de considérer que l’homicide aurait été
préparé à l’avance. La situation avait dégénéré le soir des faits pour un motif
indéterminé. Aucun élément ne montrait une réaction compréhensible de douleur
de l’auteur fondée sur des motifs imputables à la victime. La façon d’agir
était odieuse. La jeune femme avait été étranglée, noyée et ses cheveux
rasés ; son corps avait été déposé au bord d’un chemin de forêt, des
entailles au couteau étant pratiquées pour que l’odeur du sang attire les
animaux. Le prévenu avait agi de sang-froid et gardé la maîtrise des événements
comme le montrait l’ensemble de son comportement après son acte (déplacement du
véhicule de la victime, destruction des vêtements de celle-ci, reprise de sa
vie le lendemain comme si de rien n’était).

                        La prévention tirée de
l’article 260 CP a été écartée, dans la mesure où les éléments constitutifs de
cette infraction devaient être considérés comme absorbés par l’infraction de
l’article 112 CP.

                        Au moment de fixer la peine,
le tribunal a tenu compte d’une culpabilité extrêmement lourde, vu le bien
juridique lésé, le mode d’agir, la situation intellectuelle et professionnelle
de l’auteur, les motivations « probablement » égocentriques, la
duplicité intolérable montrée durant l’enquête. Il y avait concours
d’infractions. La responsabilité pénale était entière. Le casier judiciaire
révélait des antécédents d’infractions à la LCR, étant souligné que le retrait
de son permis de conduire n’avait pas empêché l’auteur de circuler à plusieurs
reprises et pour de longs trajets. A décharge du prévenu, le tribunal a tenu
compte d’une situation personnelle favorable, notamment au plan professionnel. 

                        L’auteur a été condamné à
payer aux père et mère de la victime, à titre de réparation morale, 35'000
francs chacun.

R.                          
X.________ appelle de ce jugement, demandant son acquittement du
chef d’accusation d’assassinat. Le ministère public forme un appel joint
portant sur la quotité de la peine.

S.                          
Le 9 août 2017, le maintien en détention pour motifs de sûreté de X.________
a été ordonné pour la durée de la procédure d’appel.

T.                          
Par ordonnance du 25 octobre 2017, la direction de la procédure a
rejeté la demande de preuve tendant à l’identification et à l’audition en
qualité de témoin de la personne dénommée « V.________ » qui aurait
aperçu Y.________ les 7 et 8 janvier 2015 au Foyer L.________.

U.                          
Entendu devant la Cour pénale à son audience du 25 janvier 2018,
l’appelant a confirmé qu’il plaidait non coupable des préventions d’assassinat
et d’atteinte à la paix des morts. Il a souligné, en substance, qu’il était
innocent, que l’enquête avait été bâclée, qu’au moment de ses aveux il avait
déjà été entendu plus d’une quinzaine de fois et était sous le choc ; il
n’avait fait que répondre à des questions qui comportaient des réponses ;
il avait avoué sur les mauvais conseils de son avocat, de manière à pouvoir plaider
le meurtre passionnel.

V.                          
a) Devant la juridiction d’appel, la défense de X.________ s’articule
autour de trois axes (même si plusieurs arguments se recoupent) :
réfutation du jugement de première instance ; rappel des principes
cardinaux de la procédure pénale ; critique du déroulement de
l’instruction et rôle des expertises.

                        Pour
la défense, le jugement attaqué part du postulat que le décès est survenu le 6
janvier 2015. Or rien ne permet de dater la mort. On doit déplorer l’absence de
tout examen entomologique. La date de la disparition est également une
énigme : le journal du Foyer L.________ indique à deux reprises qu’un
certain « V.________ » a vu la victime les 7 et 8 janvier 2015. Sur
le vu des données météorologiques, il est inexplicable que pendant 10 jours
personne n’ait aperçu le corps déposé dans la forêt de N.________. Il est
impossible de démontrer que le prévenu se soit trouvé à quelque moment que ce
soit dans cette région ; en revanche, d’autres personnes connues de la
victime auraient pu l’être. Les circonstances dans lesquelles la victime a
trouvé la mort sont également indéterminées. Les conclusions des légistes
français et suisses se contredisent à propos de l’utilisation d’une arme
blanche du vivant de la victime ; la thèse des premiers supposerait une
hémorragie abondante, mais on n’a pas décelé de sang dans l’appartement du couple.
On n’a pas retrouvé de couteau dans les bois. Aucune explication rationnelle
n’a pu être fournie pour expliquer la présence d’un orifice parfaitement
arrondi sur la tête de la victime. La raison pour laquelle une carte SIM au nom
de W.________ a été récupérée dans la voiture de la victime n’a pas été
élucidée. L’enquête s’est concentrée uniquement sur le prévenu. Ses aveux ne
peuvent être pris en considération : des fuites se sont produites entre le
moment où le corps de la victime a été trouvé et celui auquel le prévenu s’est
faussement reconnu coupable ; il est notoire que des téléphones circulent
en prison ; le prévenu a cédé aux pressions des enquêteurs et de son
propre mandataire ; l’audition a été suspendue deux fois pour lui faire
comprendre qu’il devait reconnaître les faits. On peut légitimement se
demander, à la lecture du rapport du CURML, si l’on a fait correspondre les
résultats scientifiques aux aveux, plutôt que de vérifier si les aveux
correspondaient vraiment aux résultats scientifiques.

La présomption d’innocence est un
principe cardinal de la procédure pénale. Il n’y a pas place pour l’imagination
dans l’enceinte pénale. Si la moindre hésitation subsiste à l’issue des débats,
on doit renoncer à condamner. Les aveux sont l’ingrédient incontournable de
l’erreur judiciaire, comme de nombreux précédents célèbres l’ont montré. En
l’espèce, il n’y a aucune certitude : pas de témoin direct ou
indirect ; pas d’arme ; pas la moindre trace de sang dans l’appartement
du couple ; pas de mobile, rationnel ou irrationnel ; rien dans la
personnalité du prévenu ne justifie un acte violent selon les experts. On ne
sait pas comment et quand la mort est survenue. Les auditions au cours
desquelles le prévenu s’est livré à ses aveux finalement rétractés n’ont pas
été filmées.

Dès le début, l’instruction s’est
focalisée sur le prévenu, qui selon les enquêteurs avait le profil idéal. Ce
parti pris a conditionné toute la suite de la procédure. S’agissant des aveux,
il faut se souvenir qu’il est tout à fait concevable qu’un avocat conseille à
son client de s’accuser à des fins stratégiques. S’agissant des expertises
psychiatriques, elles ne peuvent que renseigner sur la personnalité au sens
large du prévenu, mais pas sur sa crédibilité. 

                        b)
Pour le représentant du ministère public, la culpabilité de l’accusé est
évidente. Les aveux, glaçants, ont été répétés à cinq reprises et correspondent
aux éléments réunis en cours d’instruction. L’appel principal doit être rejeté.

                        A
l’appui de son appel joint, l’accusation invite la Cour pénale à se distancer
des premiers juges sur deux points : l’absence de mobile et l’appréciation
de la situation personnelle de l’auteur. La détention à vie doit être
prononcée.

                        Selon
le procureur, l’appelant a attiré la victime dans un piège. Il a saisi le
prétexte que lui offrait sa femme lorsqu’elle lui a demandé de récupérer des
affaires – affaires dont précisément il n’était plus en possession ainsi que le
montrent ses tentatives de faire constater par la police que son épouse avait
tout emporté avec elle le 13 décembre 2014. Les 31 décembre 2014, puis le 2
janvier 2015, la victime avait demandé à son mari d’abord le numéro de
téléphone mobile de ses père et mère, puis à quelle heure elle pouvait les
appeler. Voulait-elle uniquement les informer de son intention de divorcer –
l’ensemble du dossier montre que les choses se réglaient avec les parents – ou
en dire plus ? Si la famille du prévenu connaissait certains des mensonges
de celui-ci, elle n’était pas au courant de l’ensemble de sa situation
catastrophique. Le narcissisme exacerbé de l’appelant, mis en évidence par les
experts judiciaire et privé imposait à ce dernier de tout faire pour sauvegarder
son image. Il a donc attiré la victime dans un traquenard et l’a fait
disparaître. On ne peut accorder à l’auteur la moindre clémence, d’autant plus
qu’après les faits, il s’est comporté de façon vile en accusant la famille de
sa victime. Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la situation
personnelle du prévenu est défavorable. Sur le plan professionnel, il s’est
fait congédier à plusieurs reprises ; on lui reprochait de brasser du vent
et de l’absentéisme. Ses postes n’ont été obtenus que grâce à de faux
certificats. Un jour ou l’autre, son dernier employeur allait apprendre qu’il
était l’objet d’un retrait de permis de conduire, ce qui entraînerait son
licenciement. Sur le plan financier, la situation était désastreuse ; une
saisie était programmée. Du point de vue familial, il avait entretenu avant son
mariage quelques liaisons avec des prostituées, en menant grand train. Aucun
élément ne parle en sa faveur. 

                        c)
Pour les plaignants, il n’est pas plausible que le prévenu se soit accusé
faussement. Tout le dossier colle avec ses aveux. Les explications données à
l’appui de son revirement ne résistent pas à l’examen. Revenant sur certains
points plaidés par la défense, les plaignants rappellent que le prévenu a
refusé l’enregistrement de son interrogatoire. En ce qui concerne l’absence
prétendue de mobile, ils soulignent l’emprise que le prévenu voulait avoir sur la
victime, laquelle cherchait à retrouver de l’autonomie ; la péjoration de
sa situation a amené la victime à contacter l'association K.________ et un
avocat, ce que le prévenu n’a pas supporté.

Les
plaignants relèvent encore l’atrocité du comportement de l’appelant après sa
rétractation. Dans une lettre anonyme dont il est l’auteur – on a retrouvé les
traces ADN du prévenu sur le rabat de l’enveloppe, même si ce n’est pas son
écriture – il n’a pas hésité à accuser la famille de la victime d’être responsable
de l’homicide. 

Les
plaignants invitent la Cour pénale à rejeter l’appel du prévenu, sans se
prononcer sur l’appel joint du ministère public, qui porte sur la quotité de la
peine.

                        d)
Dans sa réplique, en réponse à l’appel joint et pour l’hypothèse où la
juridiction d’appel devrait retenir sa culpabilité, la défense fait valoir que
les infractions à la loi sur la circulation routière ou les faux dans les
titres sont d’une nature totalement différente de l’homicide. Ils ne peuvent jouer
de rôle pour la qualification d’assassinat. Par ailleurs, le parcours professionnel
du prévenu est bon et sa famille l’apprécie. Il convient en outre de s’écarter
des conclusions de l’expert judiciaire à propos de la responsabilité pénale. Il
est en effet insoutenable de retenir une pathologie lourde, comme ce dernier en
l’espèce, sans retenir également une responsabilité diminuée comme le fait
l’expert privé. On ne peut suivre les premiers juges lorsqu’ils reprochent à ce
dernier d’avoir écarté un lien direct entre le trouble psychique et les faits
poursuivis. Cette interprétation méconnaît la systématique des questions qui
étaient posées audit expert. Le tribunal criminel a détourné le sens et la
structure de l’expertise privée. Par conséquent, il faut admettre une
responsabilité légèrement restreinte, ce qui amène une diminution obligatoire
de la peine. Ainsi, en toute hypothèse, on ne pourrait pas prononcer une peine
plus élevée que celle infligée par le tribunal criminel.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Déposés dans
les formes et délais légaux, appel et appel joint sont recevables.

2.                           
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.                           
L'article 389
al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. La juridiction de recours peut administrer,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours. Conformément à l'article 139 al. 2 CPP, il n'y a pas
lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'article 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du TF du 05.07.2017 [6B_445/2016] cons. 5.7.5). Le droit d'être
entendu n'empêche en effet pas le juge de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 cons. 3.3 p. 64 ; arrêt du TF
du 15.11.2017 [6B_1368/2016] destiné à publication).

                        En l'espèce, l’appelant a
renouvelé devant la juridiction d’appel, sans soulever d’argument
supplémentaire, la demande de preuve déjà écartée par la direction de la
procédure tendant à l’identification et à l’audition de la personne dénommée « V.________ »
qui aurait vu la victime vivante les 7 et 8 janvier 2015. Sur le vu d’une appréciation
anticipée des preuves, la Cour pénale fait siens les motifs exposés dans
l’ordonnance du 25 octobre 2017 (art. 82 al. 4 CPP ; voir aussi le considérant
9c) ci-dessous).

4.                           
L’appelant conteste globalement les chiffres 3 et 4 de l’acte
d’accusation. 

                        Les
faits décrits aux chiffres 3.1 à 3.8 ne souffrent pas la discussion au vu du
dossier, sauf sur un point. Ainsi, durant l’instruction, le prévenu a
constamment nié avoir mis sa femme à la porte du domicile conjugal le 13
décembre 2014. On préférera toutefois à ses dires la version donnée par
l’intéressée, telle qu’elle ressort de l’enregistrement d’un entretien
téléphonique qu’elle a eu avec la police pour s’enquérir de ses droits, version
qui coïncide avec le récit qu’elle a donné de la scène autour d’elle, comme par
exemple à une éducatrice de K.________. 

                        Les chiffres 3.9 à 3.22 et 4
ont été reconstitués avant tout à partir des aveux rétractés du prévenu. Le
ministère public n’y a pas inclus l’existence des relations sexuelles que le
prévenu indique avoir entretenues avec la victime, qui se serait saisie d’un
couteau pour l’attaquer. Il a en revanche visé le nettoyage minutieux des lieux
du crime.

5.                     a) Selon l'article 10 CPP, toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un
jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence,
garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doute
raisonnable (cf. ATF 120 I a 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de faits pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10, et les
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

                        b) D’après l’article 160 CPP,
le ministère public ou le tribunal s’assurent de la crédibilité des
déclarations du prévenu et l’invitent à décrire précisément les circonstances
de l’infraction. En effet, de faux aveux ne sont pas rares, qu’ils proviennent
par exemple de la maladie psychique ou la volonté de couvrir le véritable
auteur. Un des moyens de déterminer la véracité des aveux et d’assurer des
preuves pour le cas où le prévenu reviendrait sur ses déclarations est de
demander au prévenu de donner des détails que seules les autorités de
poursuites et l’auteur de l’infraction sont susceptibles de connaître (Dupuis
et al. [éd.], PC CPP, 2ème éd., n°1 à 4 ad art. 160 CPP ; Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, p. 249). 

6.                     En l’espèce, entre
le 8 janvier et le 17 mars 2015, le prévenu a nié toute implication de sa part
dans la disparition de son épouse. Informé ce jour-là de la découverte d’un
corps identifié comme celui de la disparue, le prévenu a dans un premier temps
souri et évoqué une manœuvre de bluff de la part des policiers. Il a déclaré
qu’il n’avait pas tué la jeune femme. Les enquêteurs et son mandataire lui ont
conseillé de parler. L’audition a été interrompue pour qu’il puisse s’entretenir
avec son avocat. Ensuite, après être revenu sur l’histoire de son couple, le
prévenu a avoué qu’il était l’auteur du meurtre. Il a, en substance, expliqué
que la victime, dans l’appartement conjugal, était passée derrière lui, qu’elle
avait saisi un couteau, qu’elle lui avait annoncé qu’elle l’avait trompé,
qu’elle avait pointé le couteau vers l’épaule, qu’elle lui avait adressé des
reproches, qu’il lui avait parlé gentiment, qu’il l’avait désarmée, qu’il
s’était retourné, qu’elle avait fait une crise, qu’elle n’arrivait plus à
respirer, qu’elle était tombée au sol, qu’il lui avait prodigué un massage
cardiaque, qu’elle avait dû être tuée quand sa tête avait touché le sol, qu’il l’avait
lavée avec de l’eau, dans un rituel, qu’il lui avait coupé les cheveux avec une
petite tondeuse, qu’elle n’avait pas saigné, qu’il avait ensuite déplacé le
corps dans le coffre de sa voiture, la tête côté gauche, qu’après avoir eu
l’intention d’aller vers un hôpital il avait choisi de déposer le corps dans un
endroit qu’il connaissait et qu’elle aimait bien, en France, qu’il avait mis le
visage vers le sol, et la poitrine aussi car la victime n’était pas habillée,
qu’il y avait une grande allée et qu’il avait fait une centaine de mètres en
véhicule, le corps étant déposé à deux ou trois mètres de la voiture. Avisé par
les enquêteurs qu’une autopsie avait été effectuée, le prévenu a précisé qu’il avait
prodigué un « massage cardiaque au cou », de sorte que la victime
avait peut-être une marque à la nuque, et peut-être aussi de l’eau dans les
poumons car il lui en avait mis dans la bouche. Ensuite, le prévenu a déclaré
que sa femme et lui avaient eu un rapport sexuel avant que celle-ci ne le
menace avec un couteau, niant l’avoir violée. Lors du deuxième interrogatoire
le même jour, le prévenu a complété ses déclarations, relatant que sa femme
était en sous-vêtements, qu’elle était venue vers lui, après les relations
sexuelles, qu’elle lui disait « plein de choses » et qu’il avait
senti le couteau sous la gorge. Les aveux les plus précis ont été faits le 19
mars 2015 ; le prévenu a indiqué que la victime s’était levée durant leurs
relations intimes pour se diriger vers la cuisine et prendre un couteau, qu’il
avait vu tout noir, qu’il l’avait désarmée, qu’il l’avait étranglée, qu’il
avait fait couler de l’eau dans la baignoire, qu’il l’avait noyée, qu’il avait
entendu qu’elle prenait de l’eau, qu’il l’avait sortie de l’eau mais trop tard,
qu’il n’était plus maître de lui, qu’il lui avait coupé les cheveux parce
qu’elle lui avait manqué de respect et qu’il lui avait tout donné (plus loin il
dira qu’il voulait la noyer comme elle l’avait noyé), qu’il voulait l’humilier,
qu’elle avait seulement recraché un peu d’eau saignante ; il a déclaré
qu’il avait le couteau en main dans la forêt, qu’il ne savait plus ce qui
s’était passé, qu’il voyait noir, qu’il avait laissé la victime nue pour
l’humilier, qu’il avait brûlé ses cheveux ensuite ; informé par la police
que la victime avait reçu au moins un coup de couteau avant ou juste après la
mort, le prévenu n’a pas pu dire d’où provenait celui-ci, admettant qu’il avait
le couteau avec lui dans la forêt. Devant le procureur, le prévenu a finalement
expliqué qu’il avait donné des coups de couteau au cadavre dans la forêt pour
attirer les animaux. Les aveux ont été répétés le 27 mars 2015, le prévenu
affirmant que la victime lui avait dit des choses déplaisantes lorsqu’elle
avait le couteau en main.

Ces aveux (qui portent aussi
notamment sur la manière dont la voiture de la victime puis son corps ont été
déplacés) ont été renouvelés cinq fois sur une durée de dix jours, non
seulement devant la police, mais également devant le procureur, toujours en
présence du défenseur du prévenu. Ils ont ainsi été formulés à deux reprises
devant la police le 17 mars 2015, le 19 mars 2015 devant la police également –
cette audition s'étant tenue à la demande du prévenu – le 20 mars 2015 devant
le procureur et le 27 mars 2015 devant la police. Ils sont circonstanciés. Ils
contiennent des indications précises, nullement suggérées par les questions des
interrogateurs. Le récit a certes évolué depuis le moment où la police a appris
au prévenu que le corps avait été retrouvé, s’enrichissant en détails avec
quelques variations, mais il présente une cohérence interne. On peut encore
relever que, bien qu’il n’en ait pas parlé directement avec l’expert
judiciaire, le prévenu a évoqué son acte durant leur premier entretien (le 16
avril 2015), à un moment où il ne s’était pas encore rétracté (la rétractation
intervenant par courrier du 27 avril 2015).

7.                     Des éléments
matériels confirment les indications données par le prévenu. On peut à cet
égard largement reprendre les considérants des premiers juges.

                        a) Le prévenu a affirmé avoir
rasé les cheveux de la victime avec une paire de ciseaux et ensuite avec un
rasoir électrique. Or, lors de sa découverte, le corps de Y.________ avait la
tête rasée. 

                        Alors que le manche du rasoir
que le prévenu dit avoir utilisé pour couper les cheveux de la victime révèle
une trace présentant l'ADN du prévenu, la lame de ce rasoir, que le prévenu dit
avoir précisément utilisé (par opposition aux têtes rotatives), révèle une
trace présentant l'ADN de la victime. De même, les cheveux/poils récupérés dans
le rasoir révèlent la présence de l'ADN de cette dernière. Il est à relever par
ailleurs que l'ADN de celle-ci ne se retrouve pas sur le manche du rasoir. On
observera aussi que le prévenu avait déclaré que la victime utilisait des
rasoirs de type jetable, retrouvés dans sa poubelle, pour se raser les
aisselles, ce qui est confirmé par les prélèvements ADN.

                        b) Le prévenu a déclaré avoir
tué sa victime en l'étranglant et en la noyant dans la baignoire de
l'appartement. Le rapport d'autopsie des légistes français et l’expertise
médico-légale du CURML confirment qu'une manœuvre de strangulation a eu lieu. 

                        Le siphon de la baignoire,
dans laquelle le prévenu dit avoir placé la victime pour lui raser la tête,
révèle la présence d'une centaine de cheveux, dont une cinquantaine sont coupés
aux deux extrémités, d’une taille de l’ordre du centimètre. Même si
l'appartenance de ces cheveux n'a pas été scientifiquement établie, il n'en
demeure pas moins que cet élément s'inscrit dans la droite ligne des
déclarations du prévenu.

                        c) Le prévenu a expliqué avoir
déposé le corps dans un bois en France voisine, en ayant parcouru 300 mètres
après avoir quitté la route, sur une grande allée, bordée d'arbres, et avoir
laissé le corps sur le côté droit, à environ 3 à 5 mètres du chemin. Cette
description correspond exactement au lieu où le corps a été découvert. 

                        d) Le prévenu a précisé qu'au
moment où il déposait le corps, il avait vu les phares d'une voiture qui
passait sur la route et avait eu peur. Or les enquêteurs ont constaté qu'à
l'endroit où le corps a été retrouvé les phares des voitures qui passent sur la
route départementale sont bien visibles. 

                        e) Selon le prévenu, il y
avait de la neige, mais pas beaucoup, peut-être 5 cm, à l’endroit où il a
déposé le corps. Ceci est compatible avec les données de Météo France disant
que le manteau neigeux était en voie de disparition la nuit du 6 janvier 2015. 

                        f) Le prévenu a raconté qu'il
avait déposé le corps, nu, face contre terre. Le corps a été retrouvé, nu, dans
la position décrite par le prévenu. 

                        g) Le prévenu a affirmé qu'après
avoir tué son épouse, il avait déplacé sa voiture jusqu'à l'endroit où elle a
été retrouvée, à proximité du Foyer L.________. Les relevés GPS et
téléphoniques démontrent que la voiture de la victime est arrivée à l'appartement
du prévenu à 19h08. Dès 20h09 le 6 janvier 2015, un des deux téléphones de la
victime (retrouvés dans sa voiture) a déclenché une antenne à l'est de la ville
de B.________, soit dans la zone où, le 9 janvier 2015, la voiture a été
retrouvée par la police.

                        Lorsque ce véhicule a été
retrouvé par la police, il a été constaté que le réglage du siège conducteur
correspondait à la position d'une personne de grande taille, de l'ordre de 190
centimètres, soit environ la taille du prévenu (1.86m ou 1.87m), alors que
celle de la victime était inférieure de 20 centimètres (environ 1.70m selon
rapport d’autopsie). Une reconstitution a été effectuée et a confirmé cet élément.
On rappellera que le prévenu a toujours dit que seule son épouse avait conduit
son véhicule en revenant de Lausanne.

                        h) Le soir du 6 janvier 2015,
le téléphone du prévenu a déclenché des antennes téléphoniques en France à
22h12 (Villers-le-Lac), à 22h15 (Les Fins), à 22h25 (Le Barboux), à 22h50
(Frambouhans et Fournet-Blancheroche), à 23h26 et 23h28 (Bonnétage). Ces
antennes sont situées sur l'itinéraire que le prévenu a dit avoir emprunté pour
déposer le corps et deux d'entre elles se situent à proximité du lieu de la
découverte du corps. Les relevés téléphoniques doivent être considérés comme
fiables puisque par exemple l'arrivée du prévenu le matin du 6 janvier 2015 à
l'aéroport de Dole ressort clairement des antennes déclenchées. De plus, le
téléphone du prévenu a déclenché l'antenne de Villers-le-Lac le 6 janvier 2015
à 22h12. Or la caméra de vidéosurveillance située à cet endroit révèle le
passage de la voiture du prévenu à 22h11. A propos de la caméra de
vidéosurveillance de Villers-le-Lac, on relève que le prévenu, en s'expliquant
sur son emploi du temps le soir du 6 janvier 2015, a déclaré dans un premier
temps qu'il s'était rendu au Locle, mais non pas en France, avant de
reconnaître, lors d'une vision locale effectuée le 16 janvier 2015, qu'il
s'était également rendu en France voisine.

                        i) Des traces de sang de la
victime ont été mises en évidence sur et sous la partie gauche du tapis du
coffre de la voiture du prévenu. Cet élément confirme les déclarations de ce
dernier selon lesquelles il a placé le corps dans le coffre de sa voiture, la
tête côté gauche, en précisant que la victime avait régurgité du sang, par la
bouche ou par le nez. 

                        Avant qu'il ne passe des
aveux, le prévenu a donné des explications qui ne sont pas convaincantes pour
expliquer les traces de sang de son épouse dans le coffre de sa voiture. En
effet, le prévenu a d'abord déclaré que celle-ci avait saigné du nez en se
penchant dans le coffre de la voiture, à l'occasion d'une sortie dans un parc « accrobranches ».
Cette version n'a pas été confirmée par les membres des familles, en
particulier ceux qui ont participé à cette sortie. Plus tard, le prévenu a
affirmé que sa femme avait saigné du nez dans le coffre de sa voiture, à
l'occasion d'un footing qu'il avait fait avec elle, version qui peine également
à convaincre.

                        j) Que des traces de sang de
la victime n'aient pas été retrouvées dans l'appartement corrobore les aveux du
prévenu qui a affirmé qu’elle n'avait pas saigné à cet endroit-là ou très peu. En
revanche, le recours par la police au Luminol dans l’appartement a révélé des
traces pouvant être mises en relation, sinon avec du sang, du moins avec de
l’eau de Javel ; cela appuie la thèse du ministère public selon laquelle
le prévenu se serait livré, par précaution, à un nettoyage approfondi de
l’appartement avant d’être arrêté.

                        k) Le 7 janvier 2015, à 07h55,
sur l'ordinateur fixe de son bureau, le prévenu a fait une recherche Google « avis
de recherche suisse ». Si le prévenu n'est pas l'auteur de l'homicide,
cette recherche ne s'explique pas. En effet, à ce moment-là, et selon la
première version qu'il a présentée aux enquêteurs, il n'avait aucune raison de
s'inquiéter puisque, séparé de son épouse, il indiquait que celle-ci avait
quitté son domicile pour un rendez-vous la veille à 20h00. 

8.                     La rétractation
du prévenu n'est pas crédible.

                        a) Le prévenu a soutenu qu’il
aurait, grâce à un téléphone portable, trouvé dans les douches, dont il se
serait servi en prison, obtenu d'un certain « Bilal » les
informations relatives au corps de la victime et à sa découverte données aux
enquêteurs dans ses aveux (le 27 mai 2015, il était plus vague sur la manière
dont il avait obtenu des informations en prison). Cette thèse ne résiste pas à
l’examen.

                        Sur la base des maigres
renseignements donnés par le prévenu sur le prétendu informateur « Bilal »,
les enquêteurs se sont livrés à des investigations pour retrouver le prénommé,
mais en vain.

                        Lorsqu’il est passé aux aveux
dans l'après-midi et la soirée du 17 mars 2015, le prévenu – ni le dénommé
Bilal, à supposer qu’il existe, ce qui est improbable – ne pouvait avoir obtenu
aucune information par les médias sur la découverte du corps qui avait eu lieu
dans l'après-midi du 14 mars 2015. Le premier article de presse qui a fait état
de la découverte d'un corps près de N.________ date en effet du 18 mars 2015.
Or, lors de ses aveux du 17 mars 2015, le prévenu expliquait déjà qu'il avait
utilisé un rasoir pour couper les cheveux de la victime, qu’il avait étranglé
celle-ci, en mentionnant le lieu où il avait déposé le corps et la position de
ce dernier. Au soir du 17 mars 2015, le prévenu avait été « mis au secret »,
cela jusqu'en fin de journée le 20 mars 2015. Il devait confirmer ses aveux, en
précisant certains détails, tant le 17 mars 2015 devant la police que le 20
mars 2015 devant le ministère public. Il est ainsi exclu qu'il ait pu avoir
connaissance par exemple de l'article de presse paru sur internet au début de
la soirée du 18 mars 2015, qui relate le fait que la victime a été rasée et qui
s'interroge sur un éventuel geste d'humiliation. Peu importe qu’ensuite
l’appelant, qui tout d’abord déclarait que le rasage des cheveux était souhaité
par la victime s’il lui arrivait quelque chose (raison immédiatement mise en
doute par les enquêteurs) n’ait qu’ultérieurement parlé d’humiliation pour
expliquer son geste sur les cheveux. 

                        b) A l’appui de sa
rétractation, le prévenu a écrit qu'il avait avoué « afin de protéger
la mémoire de (s)a défunte épouse », ne voulant pas que l'on parle en
mal de sa femme. Le prévenu entendait par là que son épouse avait travaillé en
Suisse alémanique comme « escort girl », qu'elle se prostituait. Les
enquêteurs ont mené des investigations dans le milieu de la prostitution, qui
n'ont apporté aucun élément allant dans le sens des allégations du prévenu sur
les prétendues activités de la victime. Les recherches effectuées en matière de
téléphonie n’ont pas amené d’éléments confirmant la thèse du prévenu, pas plus
que les investigations sur la situation financière de la victime. Les proches
ou l’entourage du couple n’ont rien mentionné pouvant porter à penser que la
thèse du prévenu était fondée. On peut observer qu’il est établi que le prévenu
fréquentait, ou avait fréquenté, les milieux de la prostitution. Avant le
mariage, il avait accusé la victime d’être une « traînée ».

                        c) Le 27 mai 2015, devant le
TMC, le prévenu a aussi déclaré, pour expliquer pourquoi il s’était faussement
accusé du meurtre de son épouse, que les interrogatoires de la police étaient
extrêmement longs, que les enquêteurs lui répétaient qu'ils savaient qu'il
était coupable et que le comportement des policiers était « limite ».
La défense a mis en cause les conditions de l'interrogatoire du 17 mars 2015,
en particulier au regard des interruptions de l'audition, insistant sur le fait
que non seulement les enquêteurs, mais aussi son avocat, lui avaient conseillé
d’avouer. Devant la juridiction d’appel, la défense a encore expliqué qu’à ce
moment-là, aux yeux de son ancien avocat, cette stratégie paraissait la
meilleure en fonction du dossier. 

                        Ces éléments ne font pas
apparaître en quoi les aveux auraient été obtenus par des procédés illégaux ou
interdits, que la défense ne décrit pas plus précisément. La lecture des
procès-verbaux montre que les questions étaient ouvertes et les réponses, avec
les détails qu’elles contenaient, nullement suggérées. Le prévenu avait refusé
que ses auditions soient filmées ou enregistrées (refus renouvelé en
particulier le 17 mars 2015).

                        d) Dans la lettre anonyme
reçue par le procureur le 7 septembre 2015, dont le dossier établit sans doute
possible que le prévenu en est en réalité l'auteur (une trace contenant l'ADN
du prévenu a été mise en évidence sur le rabat de l'enveloppe ; un codétenu du
prévenu a admis avoir posté la lettre en question le 5 septembre 2015, à Montreux,
à la demande de ce dernier), celui-ci donne encore une autre raison à l'homicide :
la victime aurait été tuée par ses proches pour l’empêcher de révéler à la
police un complot ourdi par eux pour soutirer de l’argent au prévenu. Cette
nouvelle intervention vient confirmer le peu de crédit à accorder à la
rétractation de ce dernier.

                        e) Encore qu’il faille
relativiser cette information qui est le fait d’un ouï-dire anonyme, on
observera que, selon le rapport de police du 2 septembre 2015 (donc après ses
rétractations), X.________ se serait vanté en prison d’avoir tué sa femme après
lui avoir tondu les cheveux et d’avoir écrasé la tête de sa victime à plusieurs
reprises dans la neige pour l’humilier encore.

9.                     La défense a mis
l’accent sur un certain nombre d’inconnues ou de contradictions résultant du
dossier, commandant de retenir l’existence d’un doute raisonnable, et donc de
libérer le prévenu des charges d’homicide pesant sur lui.

                        a) Le rapport d'autopsie des
légistes français, du 25 janvier 2016, fait état de deux plaies dans le haut du
corps de la victime, produites par l'utilisation d'une arme blanche, du vivant
de celle-ci, et qui ont pu provoquer sa mort, tandis que le rapport d'expertise
médico-légale du 29 juillet 2016 établi par le CURML retient que le caractère
vital de ces lésions doit être remis en question, les plaies pouvant avoir été
pratiquées post-mortem. Cette contradiction est sans doute due à l’état
d’altération cadavérique avancée du corps lors de sa découverte (voir cons. I
ci-dessus). Mise en relation avec l’ensemble des éléments parlant en faveur de
la culpabilité du prévenu – en particulier le fait que les aveux de l’appelant,
qui ne présentait pas de blessure lorsqu’il a été soumis à un examen de sa
personne (art. 251 CPP), correspondent aux constatations faites dans
l’appartement (absence de sang de la victime) et dans le coffre de sa voiture
(sang uniquement sur le côté gauche) – elle ne conduit pas à écarter les
conclusions du rapport du CURML, documentées, claires et cohérentes, pour en
conclure que la mort de la victime serait le fait d’une intervention tierce,
voire d’un suicide ou d’une mort naturelle – dernières hypothèses devant être
exclues en l’espèce vu notamment le lieu et l’état dans lequel a été retrouvé
le corps.

                        b) L’origine de l’orifice arrondi
décelé lors de l’autopsie n’a pas trouvé d’explication. Le rapport des médecins
légistes français relève cet élément et note qu’aucun projectile n’a été
retrouvé dans la boîte crânienne. La méninge emballant à cet endroit le cerveau
était intacte et aucune fracture de la voûte et de la base du crâne ou du
massif facial n’a été mise en évidence. Il s’agit
donc d’un orifice touchant exclusivement l’épaisseur de la voûte et toute
blessure balistique peut être écartée, même si aucune justification rationnelle
ne peut être avancée pour expliquer cet orifice. Là encore, l’hypothèse d’une
intervention tierce dans la mort de la victime ne trouve pas de fondement dans
les faits.

                        c) Un dénommé « V.________ »
a déclaré avoir vu la victime vivante au Foyer L.________ après le 6 janvier
2015. Cette indication est consignée dans le journal du foyer sous les dates
des mercredi et jeudi 7 et 8 janvier 2015. La police a pris contact dès le 7
février 2015 avec le Foyer L.________ puis a effectué plusieurs perquisitions
ou visites du foyer les jours suivants. Très vite, il est apparu que cette
information était une erreur, ce que les éléments recueillis ensuite n’ont pas
infirmé. Il faut savoir que la victime n’a plus répondu aux appels de sa
famille à 19h43, 19h55 et 20h08 le 6 janvier 2015 alors que son téléphone
bornait déjà ailleurs qu’au domicile du couple dès 20h09, que plusieurs
personnes la recherchaient dès le 7 janvier 2015 notamment au Foyer L.________,
en particulier une pensionnaire, et qu’il n’y a rien qui expliquerait pourquoi,
si la jeune femme était retournée au foyer les 7 ou 8 janvier 2015, elle
n’aurait pas appelé ou répondu aux appels téléphoniques de sa famille.

                        d) Il est vrai que l’on est face
à un homicide sans témoin direct ou indirect. Que les voisins n’aient pas
entendu le bruit d’une dispute n’est pas incompatible avec le déroulement des
faits tel que l’a relaté l’appelant dans ses aveux : si des mots
désagréables ont pu être prononcés ou échangés, l’appelant n’a jamais parlé de
cris ; la strangulation et la noyade ne sont pas des actes bruyants.
L’appelant a eu de la chance en ne rencontrant personne dans les corridors et le
garage de l’immeuble lorsqu’il a déplacé la victime. Il a ensuite choisi un
lieu désert pour déposer nuitamment le corps. La défense juge inexplicable que
pendant dix jours personne n’ait aperçu le cadavre, compte tenu du rapport
météorologique. Il ressort de celui-ci qu’entre le 4 et le 7 janvier 2015, un
temps doux a provoqué un fort tassement du manteau neigeux et sa disparition en
dessous de 900 mètres, la commune de N.________ étant située à 865 mètres
d’altitude et la neige faisant son retour à compter du 16 janvier. A lire les
données plus précises fournies à l’appui, on comprend que le temps de ce début
de janvier n’était propice ni aux balades en forêt, ni au ski de fond. Dans ces
conditions, il n’est pas étonnant qu’aucun promeneur n’ait aperçu le corps nu,
déposé à 3 ou 4 mètres du chemin.

                        e) La défense a soutenu qu’il
n’y avait ni mobile rationnel, ni mobile irrationnel, et qu’un crime sans
mobile n’existe pas. Les premiers juges ont effectivement retenu que les
raisons d’agir du prévenu demeuraient peu claires, manière de voir que l’accusation
ne partage pas (voir cons. 10 ci-après). L’absence ou non de mobile établi
n’exclut nullement l’existence d’un acte homicide. Les motivations de l’auteur
(y compris cas échéant l’absence de motivation), qu’on examinera plus loin,
jouent au contraire un rôle déterminant dans la qualification juridique de l’acte
en question.

                        f) La présence inexpliquée
dans la voiture de la victime d’une carte SIM appartenant à un voisin ne permet
aucune conclusion particulière. De même, le fait qu’on n’a pas retrouvé la
valise que le prévenu dit avoir abandonnée dans une benne.

10.                   a) Le ministère
public soutient que le prévenu a attiré son épouse dans un piège ; il l’a
fait disparaître afin de sauvegarder son image.

                        Certes, l’auteur a adopté des
comportements insolites qui auraient pu s’inscrire dans une action préméditée
(donner rendez-vous à la victime le 6 janvier 2015 pour lui rendre des affaires
– alors qu’il avait préalablement
cherché à faire constater par la police qu’elle avait emporté avec elle toutes
ses possessions le 13 décembre 2014 ; prendre le train le 6 janvier 2015 afin
de se rendre au rendez-vous de Lausanne alors qu’il optait quasiment toujours
pour la voiture). L’appelant était toutefois coutumier de mensonges,
affabulations ou rodomontades parfois grossiers. Certains de ces mensonges pourraient
être considérés comme dénotant une détermination à masquer l’existence de sa
femme à son nouvel entourage, à tout le moins au plan administratif (refuser
d’annoncer son épouse au contrôle des habitants, de l’inscrire sur le bail, se
présenter comme célibataire à son nouvel employeur). Ils ne suffisent cependant
pas à retenir une volonté homicide préméditée. On relèvera que, de toute façon,
la victime entretenait des liens familiaux nourris avec ses proches en France
voisine, liens empêchant qu’elle disparaisse sans que l’on ne s’en alerte
immédiatement.

Sur
le plan des éventuels motifs qui auraient pu conduire l’appelant à préméditer
la mort de sa femme, le dossier ne contient pas d’éléments suffisants.

Durant
sa première audition, le prévenu a insisté sur le fait qu’il payait toutes les
factures du couple alors que sa femme disposait d’un compte bancaire bien garni
en France. A la fin de l’année 2014, il se trouvait sans doute acculé
financièrement (une saisie était prévue le 8 janvier 2015 ; des amendes
impayées étaient converties en peines privatives de liberté). Ces difficultés
financières n’étaient toutefois pas nouvelles, certaines étant antérieures au
mariage. Le prévenu, qui savait se montrer large avec les femmes, n’en a pas
fait grief à son épouse, qui était plutôt du genre à « faire
attention », mais aussi capable de générosité.

            Le
prévenu, possessif et jaloux, soupçonnait son épouse de lui être infidèle. Ce
soupçon, pour autant qu’il ait été étayé, ne pouvait jeter le prévenu dans le
désarroi au point d’ourdir un plan pour mettre fin aux jours de sa femme. En
effet, il avait précédemment entretenu des liaisons avec des prostituées,
auxquelles il avait offert le mariage.

            Le
dossier ne révèle pas que le prévenu aurait été émotionnellement débordé par le
conflit conjugal ou la séparation. Ses derniers courriels à l’adresse de la
victime ne dénotent pas la colère. Devant le tribunal criminel, le prévenu a
parlé d’un peu de tristesse.

            Dès
l’été 2014, la famille du prévenu, ou en tout cas une partie, connaissait les
affabulations du prévenu et ses difficultés financières. A défaut d’autre élément
concret, on ne voit pas que le besoin de sauvegarder son image ait pu conduire
le prévenu à organiser à l’avance la mort de sa femme pour éviter la honte ou
se venger de l’humiliation qu’il pouvait ressentir devant cette situation. 

Avec
les premiers juges, on retiendra au vu de ce qui précède que la preuve de la
planification évoquée par l’accusation n’a pas été rapportée. Autre est la
question de savoir si les différents facteurs susmentionnés ont joué un rôle
lors du passage à l’acte du prévenu.

                        b) Dans ses aveux, pour
expliquer pourquoi la situation avait dramatiquement dégénéré le 6 janvier
2015, le prévenu
a d’abord indiqué que la victime avait soudain saisi un couteau en lui
déclarant qu’elle l’avait trompé durant leur pause ; il a précisé assez
rapidement ensuite que la scène avait eu lieu après une relation sexuelle qui
se serait selon lui bien déroulée. Le prévenu n’a pas pu spécifier ce qui avait
soudain motivé la jeune femme à lui faire des reproches – sur la teneur
desquels il est resté assez vague – et à l’agresser. Lors d’une nouvelle audition, l’appelant a dit qu’il
avait vu tout noir. Devant le procureur, le prévenu n’a plus fait allusion à
des propos de sa femme (à part qu’elle lui avait soudain dit « c’est
fini, maintenant tu me lâches »), des remarques déplaisantes étant
pourtant à nouveau mentionnées devant la police, mais sans cri et sans colère
de la part de la victime. Les premiers juges n’ont pas estimé invraisemblable que le couple ait
entretenu des relations sexuelles librement consenties, manière de voir que la
Cour pénale peut partager. Il est plausible que des remarques désagréables ont été proférées ; en tout cas les ingrédients d’une
dispute étaient réunis (explication à propos de la facture de 2600 francs ;
affaires de la jeune femme débarrassées). La thèse d’une attaque soudaine de la jeune femme armée d’un
couteau, qui a été juste évoquée par les premiers juges et n’est pas mentionnée
dans l’acte d’accusation, paraît néanmoins très peu probable et doit être écartée.
En effet, cette attaque – qui aurait pu fonder un état de légitime défense –
serait survenue sans motif après des rapports intimes (sauf à retenir un viol
ou une contrainte sexuelle préalables), ce que rien n’explique dans le
caractère de la victime, même si elle pouvait se fâcher ou avoir des crises. La
disproportion des forces était au surplus dissuasive. L’auteur ne présentait
enfin aucune marque de coupure ou de griffure quand il a été ausculté par le
médecin légiste, le 9 janvier 2015. L’expert judiciaire a considéré qu’au moment
des faits, l’hypothèse la plus probable était que, confronté à ses échecs, et
au dévoilement de ses mensonges, le prévenu ait ressenti une importante colère
le conduisant au passage à l’acte. L’expert privé a parlé d’un « énorme
bouleversement émotionnel » en formant une série d’hypothèses pouvant
expliquer celui-ci. Dans les deux cas, les praticiens se sont fondés sur des
conjectures qui ne permettent pas de reconstituer à satisfaction de droit le
déroulement exact des faits et les motifs du prévenu.

                        Au vu de ce
qui précède, avec les premiers juges, on retiendra que la situation a dégénéré
pour un motif indéterminé.

11.                   Le comportement du
prévenu après la mort de la victime peut être retenu tel qu’il est décrit dans
l’acte d’accusation. Celui-ci a expliqué qu’il voyait noir et qu’il n’était
plus lui-même, qu’il voulait humilier la victime, évoquant l’humiliation
qu’elle lui aurait fait subir pour expliquer le fait d’avoir plongé le corps
dans la baignoire, de lui avoir rasé les cheveux et d’avoir laissé le cadavre
nu et entaillé dans la forêt.

12.                   En définitive, la
Cour retient les faits au sens de l’acte d’accusation, sauf en ce que le
rendez-vous fixé entre les époux n’était pas un prétexte visant à donner à
l’auteur l’occasion de perpétrer un acte homicide prémédité.

13.                   L’appelant ne
discute pas la qualification juridique des faits. Comme les premiers juges, la
Cour pénale estime que les éléments constitutifs de l’assassinat sont réunis,
pour les motifs exposés ci-après.

14.                   L'assassinat (art.
112
CP) est une forme
qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art.
111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de
scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement
de la commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que
l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 64 ; arrêt du TF
du 05.08.2016 [6B_480/2016] cons. 1.3.2). 

                        Pour caractériser la faute de
l'assassin, l'article 112 CP évoque les cas où le mobile, le but
ou la façon d'agir de l'auteur est particulièrement odieux. Le mobile de
l'auteur est particulièrement odieux notamment lorsqu'il apparaît futile,
l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une
broutille. Le but – qui se recoupe en grande partie avec le mobile – est
particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une
personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon
d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou
lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 64 s.).
L'énumération du texte légal n'est toutefois pas exhaustive. L'absence
particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent
à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la
planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de
conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans
l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet
mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 65).

                        Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à
une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière
d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a
assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a
fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le
meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans
une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de
sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui,
dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie
d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la
vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux,
se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'article 111 CP
(arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015]). On trouvera un résumé de
précédents dans lesquels la qualification d’assassinat a été admise ou au
contraire rejetée in PC CP, 2ème éd., n° 29 et 30 ad art. 112 CP.

15.                   En
l’espèce, on a retenu en fait que l’homicide n’avait pas été prémédité. On a vu
aussi que l’auteur n’avait aucun élément décisif à reprocher à la victime. Ses
difficultés financières, administratives et judiciaires (qui risquaient à court
terme d’avoir des incidences sur sa situation professionnelle s’il fallait
envisager non pas seulement un retrait de permis, mais la prison en cas de
conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté) n’étaient nullement imputables à sa
femme. S’il
craignait que la victime ne révèle certains aspects de sa vie ne correspondant
pas à l’image qu’il souhaitait en donner, ou s’il reprochait à celle-ci de
l’avoir déjà fait, l’auteur ne pouvait que s’en prendre à lui-même de s’être
mis dans cette situation de faux semblants – dont sa famille s’était d’ailleurs
déjà en partie rendu compte. Que l’auteur, cherchant à donner une haute image
de lui-même, se soit, comme l’a discuté l’expert judiciaire sur la base des
déclarations de l’intéressé, senti humilié par la victime qui ne dépendait plus
de lui, ayant apparemment trouvé un emploi voire éventuellement manifesté son
refus de reprendre la vie commune, ne pouvait justifier en aucune manière son
acte. L’auteur n’a jamais paru dévasté par la séparation (rappelons que c’est
lui qui avait mis à la porte sa femme le 13 décembre 2014), ni d’ailleurs
ensuite par la disparition de celle-ci. 

                        La
façon d’agir de l’auteur a été abominable. Il a étranglé sa victime et l’a
noyée alors qu’elle était apparemment encore en vie. Il lui a rasé les cheveux
car il voulait l’humilier. Cela en soi suffirait à retenir l’assassinat.
Ensuite, et ce comportement, immédiatement postérieur à l’acte est aussi à
mettre en relation avec l’homicide (arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015]), il a déposé au bord d’un
chemin le corps nu. A l’aide d’un couteau qu’il avait pris dans l’appartement,
il a pratiqué des entailles sur le cadavre afin que l’odeur du sang attire les
animaux. Il a brûlé les cheveux de la défunte qu’il avait coupés et emportés
avec lui depuis l’appartement, pour l’humilier et pour qu’elle aille en enfer.
Tout au long des événements, il a fait preuve de sans froid pour écarter de lui
les soupçons et déplacer le corps.

                        En
résumé, compte tenu du mobile incompréhensible et égoïste, de la froideur et de
la maîtrise de soi dans l’exécution, de la façon d’agir particulièrement
odieuse, l’homicide perpétré par le recourant dénote une absence particulière
de scrupules, un mépris total de la vie humaine. Il s'agit d'un assassinat.

16.                        
Le tribunal criminel a
retenu que l’infraction d’assassinat absorbait celle d’atteinte à la paix des
morts (pour laquelle la France a délégué la poursuite). Le ministère public
conteste la quotité de la peine, mais n’indique pas qu’il attaquerait ce point
du jugement. La Cour pénale n’y reviendra dès lors pas. Au demeurant, on a pris
en compte dans les éléments constitutifs de l’assassinat les faits entrant dans
le champ d’application de l’atteinte à la paix des morts (autrement, au vu de
la jurisprudence, le concours serait possible : arrêt du TF du 16.02.2006 [6S.435/2005]).

17.                        
Avec raison,
l’appelant ne remet pas en question sa culpabilité pour les préventions de faux
dans les certificats (art. 252 CP) et conduites sans autorisation (art. 95
LCR).

18.                        
a) Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution
(objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir
les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine,
de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 cons. 5.3 p. 57 s. ; 134 IV 17 cons. 2.1 p. 19 s. ; 129 IV 6 cons. 6.1 p. 20 s.).

                        L'assassinat
est une des infractions les plus graves du code pénal. Les circonstances
aggravantes ou atténuantes justifiant l'extension du cadre légal vers le haut
ou vers le bas (état de fait qualifié ou privilégié) ne peuvent justifier de
nouveau, dans le cadre légal étendu, l'aggravation ou l'allègement de la
sanction (ATF 141 IV 61). En revanche, le juge peut
tenir compte dans la fixation de la peine de l’intensité de cette circonstance
(arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015] ; arrêt du TF du 07.11.2016 [6B_862/2015]). La motivation doit mettre
en évidence la mesure particulière dans laquelle ces circonstances sont
réalisées dans le cas concret et en quoi elles influencent la quotité de la
sanction (ATF 141 IV 61).

                        La peine encourue pour
assassinat est dix ans de privation de liberté au moins. Une peine privative de
liberté à vie peut être prononcée (art. 112 et 40 CP). Le fait qu’il y ait
concours avec d’autres infractions, selon l’article 49 CP, n’élargit pas le
cadre légal abstrait (sur la prise en compte dans un cas particulier : ATF 141 IV 61 et 132 IV 102). La révision du droit des sanctions
entrée en vigueur le 1er janvier 2018 n’introduit pas un régime plus
favorable quant à la fixation de la peine in concreto (art. 2 CP).

                        Les infractions aux articles
252 CP et 95 al. 1 LCR se punissent soit par des peines pécuniaires, soit par
des peines privatives de liberté jusqu’à trois ans. En l’occurrence, vu le peu
d’effet des peines pécuniaires infligées par le passé à l’auteur – les sursis
ont été révoqués, et des peines privatives de liberté de substitution prononcées –
il convient d’opter pour des peines privatives de liberté pour ces
infractions-là. 

                        b) En l’espèce, l’auteur a
intentionnellement – même si l’acte n’était pas prémédité – enlevé la vie à un
être humain, sans motif compréhensible. Il a étranglé et noyé sa victime, porté
atteinte à son cadavre de manière à l’humilier, s’acharnant dans sa volonté
homicide. Intelligent et bien entouré de sa famille, il avait à disposition les
moyens lui permettant d’éviter d’agir comme il l’a fait. Selon l’expert judiciaire,
la responsabilité de l’auteur est entière. Pour les raisons exprimées avec
pertinence par les premiers juges, auxquels on peut se référer (art. 82 al. 4
CPP), il n’y a pas lieu de préférer l’opinion de l’expert privé, qui décrit une
légère diminution de responsabilité, mais ne voit pas de lien entre le trouble
psychique et les faits poursuivis. De façon générale, cet expert explique
d’ailleurs lui-même que la possibilité d’un passage à l’acte existe quel que
soit le diagnostic psychiatrique, ou même l’absence d’un diagnostic
psychiatrique. Au surplus, l’« énorme bouleversement émotionnel »
que décrit l’expert privé repose sur une série d’hypothèses quant aux paroles
que la victime auraient pu prononcer juste avant d’être étranglée, qui relèvent
de la spéculation sur ce qui s’est passé – ou dit – au moment des faits et ne
peuvent être retenues. La culpabilité est extrêmement lourde.

Il y a concours avec d’autres
infractions.

Les
infractions aux articles 252 CP et 95 al. 1 LCR apparaissent presque bénignes
au regard de l’assassinat – soit une atteinte à la valeur fondamentale qu’est
la vie humaine –, mais elles n’en présentent pas moins en elles-mêmes un
certain degré de gravité. L’auteur a déjà été condamné à cinq reprises pour des
infractions à la LCR. Sous le coup de plusieurs retraits de permis de conduire,
il a persisté à prendre le volant de manière habituelle et pour de longs
trajets. Des faux dans les titres ont été utilisés à plusieurs reprises dans
des dossiers de candidature.

La situation personnelle
de l’auteur est très problématique, mais pas totalement défavorable. Il
entretient de bons rapports avec sa famille. S’il avait rencontré des
difficultés avec ses précédents employeurs en raison de son absentéisme ou de
son caractère autoritaire, il a vite trouvé un nouveau poste et son dernier
employeur – certes ignorant des faux certificats qu’il avait montrés pour se
faire engager – se déclarait satisfait de ses services au moments des faits. Sa
situation financière est devenue catastrophique, en raison de ses dépenses
inconsidérées, notamment de ses liaisons avec des prostituées avec lesquelles
il a mené grand train. Il a contracté plusieurs emprunts auprès d’anciens
employeurs ou de connaissances, emprunts qu’il ne s’est pas soucié de rembourser.
Il présente un risque de récidive, faible pour l’homicide, élevé pour les
infractions à la LCR. Après son acte homicide, il a fait preuve, comme l’ont
considéré les premiers juges, d’une duplicité intolérable. Le lendemain, l’auteur a
parfaitement donné le change, se rendant au travail, mangeant avec un collègue
auquel il n’a pas mentionné la disparition de sa femme alors qu’il venait
d’adresser des SMS et des appels pour se forger un alibi. Il n’a avoué que
confronté au fait que le corps avait été retrouvé, pour se rétracter ensuite
après avoir mis sur pied des explications fantaisistes exigeant des compléments
d’instruction. Il a sali
la victime en affirmant qu’elle se prostituait, ainsi que la famille de
celle-ci en déclarant qu’il s’agissait d’une famille de cinglés, d’une famille
indigne qui aurait laissé la victime aller dans un foyer, qu’il s’agissaient de
tarés, et que ce qualificatif pouvait être mis en gras. Durant la procédure, il
a fait encore adresser au ministère public une lettre anonyme au contenu
épouvantable, afin d’attirer les soupçons sur la famille de la victime. Il s’est
posé lui-même en victime jusqu’encore lors de son interrogatoire devant la Cour
pénale.

Au vu de ce qui précède, procédant à
sa propre appréciation (arrêt du TF du 19.01.2017 [6B_249/2016]), la Cour pénale est d’avis qu’une
peine privative de liberté supérieure à celle prononcée par les premiers juges,
mais inférieure à celle requise devant elle par le ministère public, se
justifie. Une peine de 20 ans est prononcée. L’homicide, commis avec
acharnement, est horrible et gratuit. La responsabilité pénale est entière. Le
comportement après les faits dénote une absence totale de considération des sentiments
d’autrui et de remord. Les éléments à décharge pris en compte par les premiers
juges (situation personnelle favorable notamment au plan professionnel) doivent
être relativisés, bien qu’existants contrairement à ce que soutient
l’accusation.

19.                        
Contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, cette peine
n’est pas complémentaire à celles prononcées les 19 juillet 2013, 17 mars 2014,
30 avril 2014 et 11 novembre 2014, qui ne sont pas du même genre (ATF 127 IV 57 et
142 IV 265).

20.                        
Les
conclusions civiles sont contestées dans leur principe, mais pas quant aux
montants alloués. Elles peuvent être confirmées (art. 82 al. 4 CPP).

21.                        
Vu le risque
de fuite, le maintien en détention pour motif de sûreté s’impose. L’auteur, de
nationalité française, n’a pas d’attaches en Suisse. Vu la peine prononcée et
l’impossibilité de mesures de substitution palliant le risque de fuite, le
principe de la proportionnalité est respecté. Une décision séparée à ce sujet a
été notifiée à l’appelant à l’issue de l’audience de lecture de jugement.

22.                        
Au vu de ce
qui précède, l’appel principal est rejeté. L’appel joint est partiellement
admis. Les frais de justice (légèrement réduits en deuxième instance pour tenir
compte du fait que la privation de liberté à vie requise par le ministère
public n’a pas été prononcée) sont mis à la charge de l’appelant. Les
plaignants ont droit à une indemnité au sens de l’article 433 CPP pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Le mémoire d’honoraire
produit par leur mandataire fait état d’une activité raisonnable devant la
juridiction d’appel et sera admis.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 10, 47, 49, 112 CP, 429 ss CPP,

I.       
L’appel est
rejeté.

II.       
L’appel joint est
partiellement admis.

III.       
Le jugement rendu
le 21 juin 2017 par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz est
réformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.   Reconnaît
X.________ coupable d’assassinat (art. 112 CP) le 6 janvier 2015, de faux dans les
certificats (art. 252 CP) entre le 3 janvier 2012 et le 3 juillet 2014 et de
conduites sans autorisation (art. 95 LCR) entre le 23 septembre 2014 et le 8
janvier 2015. 

2.   Condamne
X.________ à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction de la
détention provisoire subie, ainsi qu'au paiement des frais de la cause arrêtés
à 212'000 francs.

3.   Dit que
les objets séquestrés restent au dossier comme pièces à conviction.

4.   Condamne
X.________ à payer à titre de réparation morale 35'000 francs à Y1________
et 35'000 francs à Y2________.

5.   Rejette
tout autre ou plus ample conclusion civile.

6.   Fixe à
61'953 francs, frais, débours et TVA compris, l'indemnité de dépens (art. 433
CPP) due par X.________ en faveur de Y1________ et Y2________
solidairement.

7.   Rejette la
demande d’indemnité de dépens présentée par AA.________.

8.   Dit que
le montant de l’indemnité fixée le 5 juin 2015 par le Ministère public à
41'946.65 francs en faveur de Me BB.________, mandataire d’office de X.________
jusqu’au 3 juin 2015, sera remboursable à l’Etat par X.________ (art. 135 al. 4
CPP). 

IV.       
X.________ est
maintenu en détention pour des motifs de sûreté.

V.       
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 5'000 francs, sont mis à la charge de X.________.

VI.       
X.________
versera à Y1________ et Y2________, créanciers
solidaires, une indemnité de 7'964.85 francs au sens de l’article 433 CPP.

VII.       
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me CC.________, à Y1________
et Y2________, par Me DD.________, au ministère public, parquet
régional, à Neuchâtel (MP.2015.149-PNE-1), au Tribunal criminel des Montagnes
et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (CRIM.2017.8), à l'Office d'exécution des
sanctions et de probation, à Neuchâtel et au Service des migrations, à
Neuchâtel.

Neuchâtel, le 1er février 2018

 

Art.
10 CP

Crimes
et délits

Définitions

 

1 Le présent code
distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont
l'infraction est passible.

2 Sont des crimes
les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois
ans.

3 Sont des délits
les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois
ans ou d'une peine pécuniaire

Art. 47 CP

Principe

 

1 Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.

2 La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.

Art. 1121CP

Assassinat

 

Si le délinquant a tué avec une absence particulière
de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est
particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou
d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.2

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1er
janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).

2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er
janv. 2007 (RO 2006
3459;
FF 1999
1787).