# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0112cfa0-cd53-5c3b-8809-a1a5040ea0ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/2112/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2112-2016_2016-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2112/2016 ATAS/891/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 novembre 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2112/2016 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 9 juin 2016, l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de Monsieur A_______ (ci-après 
l’assuré) à une rente entière d’invalidité, assortie de rentes complémentaires pour 
enfants ; qu’il en a fixé le montant mensuel à CHF 1'536.- d’octobre à décembre 2014, 
et à CHF 1'542.- dès janvier 2015 ; qu’il a expressément indiqué que les revenus 
réalisés par les ex-époux pendant les années civiles de mariage commun avaient été 
répartis et attribués pour moitié à chacun d’entre eux ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 23 juin 2016 contre ladite décision ; qu’il précise que, 
selon le jugement de divorce rendu par le Tribunal de première instance le 11 juillet 
2000, « chacun des époux renonce à toute contribution post-divorce à son entretien et à 
toute prétention relative aux avoirs vieillesse de son conjoint » ; qu’il indique également 
que son ex-épouse est partie pour le Brésil à la fin de l’année 1993, n’est revenue qu’en 
2000, pour définitivement quitter la Suisse quelques mois plus tard ; 

Qu’invitée à se déterminer, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après 
CCGC) a, par courrier du 31 août 2016, informé la chambre de céans qu’elle avait 
entrepris des actions d’instruction complémentaire sur le séjour effectif en Suisse de 
l’ex-épouse de l’assuré ; 

Que le 15 septembre 2016, elle a annoncé qu’elle allait procéder à un nouveau calcul de 
la rente, en opérant un partage des revenus des ex-époux jusqu’à janvier 1994 ; 

Que le 17 octobre 2016, l’OAI a transmis à la chambre de céans copie de la nouvelle 
décision du 20 octobre 2016 établie par la CCGC, annulant et remplaçant celle du 9 juin 
2016 ; que le partage des revenus avec l’ex-épouse a été dûment modifié ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 

Qu'en l'espèce, la CCGC a rendu une nouvelle décision le 20 octobre 2016, annulant et 
remplaçant celle du 9 juin 2016 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que le recours interjeté par l’assuré le 23 juin 2016 est dès lors devenu sans objet ; qu’il 
convient de rayer la cause du rôle ; 

 
 
 

 

A/2112/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la nouvelle décision du 20 octobre 2016. 

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le