# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4bf9d08-423b-595d-ba94-6a9d273f1878
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 29.10.2014 5A 839/2014 (5A_839/2014)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5A-839-2014_2014-10-29.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          5A_839/2014 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 29 octobre 2014
  
 

 

    
  IIe Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral von Werdt, Président. 

Greffière : Mme Gauron-Carlin. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

    
  Banque B.________,
 

représentée par Me Gloria Capt, avocate, 

intimée. 

 

Objet 

vente forcée aux enchères publiques; expulsion, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile 

du Tribunal cantonal du canton de Vaud, 

du 29 juillet 2014. 

 

 

    
  Considérant :
  
 

que, par arrêt du 29 juillet 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ le 5 juillet 2014 contre le jugement rendu le 27 mai 2014 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale, ordonnant à l'intéressé de libérer de sa personne et de ses biens, dans un délai de trente jours, l'immeuble n° xxx du cadastre de la commune de X.________, dont la Banque B.________ (ci-après : B.________) est propriétaire, et d'en remettre à celle-ci la possession; 

que la cour cantonale a jugé que les conclusions prises par l'appelant étaient soit devenues sans objet, soit ne portaient pas sur l'objet de la décision attaquée, soit encore constituaient des mesures d'instruction irrecevables; 

que l'autorité précédente a au surplus constaté que l'acte d'appel était dépourvu de motivation relative à la décision entreprise et que les innombrables critiques de l'appelant sur le déroulement de la procédure d'adjudication de l'immeuble à B.________ étaient difficilement compréhensibles; 

que, par acte daté et remis à la Poste suisse le 24 octobre 2014, A.________ interjette un "appel" au Tribunal fédéral, sollicitant au préalable l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 

que l'arrêt cantonal attaqué a été envoyé sous pli recommandé au recourant le lundi 15 septembre 2014 et notifié, selon le système «Track & Trace» de suivi des envois de la Poste suisse, le mardi 23 septembre 2014 à 11 heures 26; 

que le délai de recours de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) est arrivé à échéance le jeudi 23 octobre 2014, de sorte que l' "appel", traité comme un recours en matière civile, se révèle tardif (art. 100 al. 2 let. a LTF); 

que, quoi qu'il en soit, le recourant - qui se borne à présenter sa version du déroulement de la procédure d'adjudication - ne s'en prend nullement aux considérants de la décision cantonale querellée, ni ne soulève aucun grief, en sorte qu'il ne démontre pas en quoi l'arrêt entrepris consacrerait une violation de ses droits; 

que, par conséquent, le recours - dans l'hypothèse où il ne serait pas tardif - ne correspond pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; 

que, manifestement irrecevable, le présent recours tardif doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF; 

que la requête d'effet suspensif présentée par le recourant devient ainsi sans objet; 

que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF); 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. 

 

    
  3. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

    
  4. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

 

Lausanne, le 29 octobre 2014 

 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    von Werdt 

 

La Greffière :    Gauron-Carlin