# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59f9acf7-a994-5def-8832-52e64520f71c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.11.2010 C-5490/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5490-2007_2010-11-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-5490/2007/pii
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Michael Peterli (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Madeleine Hirsig, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______,
représentée par Me Yvan Jeanneret, 25, Grand-Rue, 
case postale 3200, 1211 Genève 3,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5490/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  française  et  domiciliée  en  France,  sans 
formation,  a  travaillé  en  Suisse,  au  bénéfice  d'une  autorisation 
frontalière,  pour  l'entreprise  U._______  SA,  comme  ouvrière,  puis 
également  comme  suppléante  du  chef  d'atelier  (fabrique  de 
maroquinerie),  et  ce,  dès  le  mois  d'avril  1973;  elle  a  cessé 
définitivement  son  activité  au  mois  de  janvier  2002,  pour  cause  de 
maladie, et n'a pas repris d'activité lucrative par la suite (AVS/AI; OAI 
GE pces 1, 5, 12; TAF pce 1).

B.
En date du 15 novembre 2002, A._______ a déposé une demande de 
rente  auprès  de  l'assurance-invalidité  suisse (OAI  GE  pce 1;  OAIE 
pce 1).

B.a Dans le cadre de l'instruction de la demande, menée par l'Office 
de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Genève  (OAI  GE),  les 
documents suivants ont été versés aux actes:

• le rapport médical, l'annexe au rapport médical et le rapport médical 
concernant  les  capacités  professionnelles,  du  22 novembre 2002, 
établis par le Dr B._______, chirurgien spécialiste en orthopédie et 
traumatologie,  et  médecin  traitant  de  l'assurée,  lequel  fait  état, 
comme  diagnostics  ayant  des  répercussions  sur  la  capacité  de 
travail, d'une épicondylalgie du coude droit et d'une tendinopathie du 
sous épineux droit, présentes depuis début 2001; il  indique qu'une 
plastie  d'allongement  des  tendons  épicondyliens  a  eu  lieu  le 
12 janvier 2002; le Dr B._______ estime que l'activité habituelle ne 
peut plus être exercée, mais que l'on pourrait améliorer la capacité  
de  travail  au  poste  occupé  jusqu'à  présent  ou  dans  le  même 
domaine d'activité en prenant des mesures;  une activité adaptée à 
l'état  de  santé  de  l'assurée,  à  savoir  essentiellement  sans  une 
utilisation  trop  importante  des  deux  bras/mains,  sans  port  ou 
déplacement  de  charges,  sans  mouvements  occasionnels  ou 
répétitifs des membres ou du dos et sans travaux en hauteur ou sur 
une échelle,  serait  en  outre  exigible dès le  1er janvier 2003,  avec 
toutefois une diminution de rendement (OAI GE pce 10);

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• le rapport médical, l'annexe au rapport médical et le rapport médical 
concernant  les  capacités  professionnelles,  du  25 novembre 2002, 
établis  par  le  Dr C._______,  omnipraticien  et  médecin  traitant  de 
l'assurée,  qui  retient,  comme diagnostics  ayant  des  répercussions 
sur  la  capacité  de travail,  une épicondylite  bilatérale  à dominante 
droite, associée à une discopathie protrusive latérale droite en C5-
C6; le Dr C._______ estime qu'il existe une incapacité de travail de 
100% dès  le  6 janvier 2002  dans  l'activité  habituelle,  mais  qu'une 
activité  adaptée,  à  savoir  sans  mise  en  jeu  des  avant-bras  et  du 
coude durant 8 à 10 heures d'affilée, sans port ou déplacement de 
charges et sans travaux en hauteur ou sur une échelle, est exigible, 
avec toutefois une diminution de rendement; la  capacité de travail 
dans une telle activité adaptée serait à apprécier (OAI GE pce 9);

• le  dossier  remis  le  4 décembre 2002  à  l'OAI  GE  par  D._______, 
Assurances, contenant notamment deux rapports manuscrits et peu 
lisibles  du  Dr B._______,  des  12 février  et  20 juillet 2002,  qui 
mentionnent pour l'essentiel  les mêmes diagnostics que le rapport  
du  22 novembre 2002  et  une  incapacité  de  travail  de  100%  du 
12 janvier  au  12 mars 2002,  puis  du  12 janvier  au 
12 septembre 2002 (OAI GE pce 11);

• le questionnaire pour l'employeur, daté du 11 décembre 2002 (OAI 
GE pce 12);

• le  dossier  de  la  Caisse  nationale  suisse  d'assurance  en  cas 
d'accidents  (SUVA),  qui  contient  en particulier  un rapport  médical 
LAA  du  Dr B._______  du  19 novembre 2002  indiquant  une 
incapacité  de  travail  de  100%  dès  le  12 janvier 2002,  perdurant 
probablement  jusqu'au  12 janvier 2003,  et  une  invalidité  à  prévoir 
(OAI GE pce 14).

B.b Ont également été versé au dossier de l'OAI GE, à la demande 
de ce dernier (OAI GE pce 20):

• un  rapport  médical  intermédiaire  du  26 juin 2003  établi  par  le 
Dr C._______, qui relève notamment que l'assurée est actuellement 
sous  traitement  lié  à  la  ménopause  et  à  une  hypothyroïdie;  le 
Dr C._______ indique en outre qu'il n'a pas proposé à l'assurée de 
prise  en charge  psychiatrique,  un  traitement  antidépresseur  ayant 
été  prescrit  par  lui-même  le  7 juin 2003  pour  28 jours,  sans 
renouvellement  d'ordonnance;  s'agissant  enfin  d'une  reprise  du 

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travail,  le Dr C._______ propose un autre poste ou une orientation 
différente que l'activité habituelle, mais ne peut se déterminer quant 
au moment et au taux de la reprise; il joint à son rapport un courrier  
du  25 novembre 2002  du  Pr E._______,  du  service  de 
neurochirurgie de l'Hôpital V._______, lequel relate les diagnostics 
et l'intervention chirurgicale déjà connus et fait état de cervicalgies, 
ainsi que de discopathies(OAI GE pces 20, 21);

• un rapport médical intermédiaire du 26 juin 2003 du Dr B._______, 
qui considère que l'incapacité de travail est de 100% dans le poste 
de travail occupé en tant que travailleuse manuelle, mais qu'elle est  
de 50% dans une autre activité adaptée, telle que standardiste (OAI 
GE pce 22).

B.c Par courrier  du 27 octobre 2003  (OAI  GE pce 24),  A._______ a 
transmis  à  l'OAI  GE  un  certificat  médical  du  Dr B._______  du 
23 octobre 2003, lequel atteste avoir vu l'assurée en consultation pour 
des  épicondylalgies  du  coude  gauche  de  plus  en  plus  invalidantes, 
auxquelles s'associe une tendinopathie de De Quervain du poignet.

C.

C.a Le 18 novembre 2003, le Centre d'observation professionnelle de 
l'assurance-invalidité (COPAI) a rendu un rapport  suite au stage mis 
en  place  par  l'OAI  GE  et  suivi  par  A._______ du  6 octobre  au 
2 novembre 2003  dans  l'atelier  COPAI  du  Centre  d'intégration 
professionnelle (CIP). Ce rapport conclut à l'impossibilité de réinsérer 
l'assurée  dans  le  circuit  économique  ordinaire  en  raison  de  ses 
limitations  physiques  qui  ont  pour  conséquence  une  importante 
diminution  de  la  mobilité  des  membres  supérieurs,  une  restriction 
considérable  dans  le  port  de  charges,  une  force  insuffisante  et 
l'apparition  de  douleurs  dans  les  épaules  lors  de  l'exécution  de 
mouvements répétitifs. Dans ces conditions, le rendement et le rythme 
de travail fournis ne permettraient pas de répondre aux exigences du 
milieu  économique.  Quant  aux  possibilités  d'envisager  un  autre 
secteur professionnel, le COPAI estime que cela est illusoire au vu du 
niveau des compétences de l'assurée et  de ses atteintes physiques 
limitant une grande partie des activités comme l'utilisation d'un clavier 
par  exemple,  cette  situation  étant  au demeurant  considérée  comme 
définitive. 

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C.b Est  joint  au  rapport  du  COPAI  celui  du  10 novembre 2003  du 
Dr F._______, spécialiste en médecine interne et médecin consultant 
du COPAI, qui constate notamment que l'assurée se plaint de douleurs 
aux deux coudes et  qu'elle présente toutes les caractéristiques d'un 
état dépressif majeur d'intensité moyenne, avec inhibition, tristesse et 
anxiété permanente. Le Dr F._______ souligne en outre que le stage 
effectué  au  COPAI  a  confirmé  l'impression  clinique,  montrant  que 
même  des  activités  manuelles  très  légères  étaient  irréalisables.  Il 
conclut à une incapacité totale de travail, y compris dans un secteur 
non manuel, tant en raison du niveau de l'assurée qu'en raison de ses 
atteintes physiques, l'écriture et l'utilisation d'un clavier ne pouvant se 
faire efficacement (OAI GE pce 26; voir également OAI GE pces 15, 
17, 19).

D.

D.a Dans  un  avis  médical  du  8 janvier 2004  (OAI  GE  pce 29),  la 
Dresse G._______, spécialiste en médecine interne auprès du Service 
médical régional AI Léman (SMR), à qui le dossier de l'assurée a été 
soumis, recommande un examen SMR bidisciplinaire, rhumatologique 
et psychiatrique. 

D.b Par courrier du 5 octobre 2004 (OAI GE pce 36), l'assurée a remis 
au SMR un certificat médical du 2 septembre 2004, du Dr H._______, 
du  service  ORL  et  chirurgie  cervico-faciale  de  l'Hôpital  W._______, 
attestant  qu'elle  présente  des  antécédents  d'otites  chroniques 
bilatérales ayant nécessité un évidement pétromastoïdien droit et, du 
côté  gauche,  une  otite  fibroadhésive,  de  même  qu'une  surdité 
bilatérale  à  dominante  transmissionnelle  qui  nécessite  une  prothèse 
bilatérale.

D.c Le  18 octobre 2004,  les  Dresses I._______,  spécialiste  en 
médecine  physique  et  rééducation,  et  J._______  ont  rendu  leur 
rapport suite à l'examen clinique bidisciplinaire de A._______, qu'elles 
ont  effectué  le  22 septembre 2004  à  la  demande du  SMR (OAI  GE 
pce 37).  Ces  médecins  posent,  comme  diagnostics  ayant  des 
répercussions sur la capacité de travail, celui de cervico-brachialgies 
bilatérales plus marquées à droite,  dans le  cadre  d'un trouble de la 
statique cervicale,  d'une discopathie  protrusive modérée C5-C6 non 
compressive et d'une dysbalance musculaire, et celui de status post-
opération d'une épicondylite droite en 2002. Elles retiennent encore, 
s'agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, 

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des  lombalgies  communes  avec  légère  insuffisance  posturale,  une 
épicondylite bilatérale gauche, une tendinite de De Quervain gauche, 
une surdité bilatérale, plus marquée à droite, et un discret tabagisme. 

Par  ailleurs,  au  niveau  psychiatrique,  les  Dresses I._______  et 
J._______  signalent  que  l'assurée  ne  souffre  d'aucune  pathologie 
invalidante,  en  particulier  d'aucune  dépression  majeure,  et  qu'en 
l'absence  d'un  véritable  sentiment  de  détresse,  le  diagnostic  de 
syndrome douloureux somatoforme persistant  n'a pas été retenu. La 
capacité de travail exigible de l'assurée serait à cet égard entière. Sur 
le  plan  ostéo-articulaire,  il  est  notamment  fait  état  des  plaintes  de 
l'assurée  s'agissant  de  douleurs  qu'elle  ressent  au  bras  droit,  à 
l'épaule droite, au bras gauche et au dos (nuque et bas du dos). Quant  
au dossier radiologique, il n'apporterait pas d'éléments en faveur d'une 
pathologie significative dégénérative ou compressive. 

Les  Dresses I._______  et  J._______  concluent  dès  lors  à  une 
incapacité  de  travail  totale  dans  l'activité  habituelle,  mais  à  une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles  liées  au  problème  de  la  cervico-brachialgie  droite,  à 
savoir sans travaux exigeant une position du bras au-delà de 90°, des 
mouvements répétitifs du coude, le port de charges de plus de 5 kg, à 
la  chaîne et  sollicitant  l'ouïe; elles  fixent  le  début  de l'incapacité  de 
travail  durable  au  6 janvier 2002.  Des  mesures  professionnelles 
seraient indiquées, dès le 1er janvier 2003.

D.d Dans  son  rapport  d'examen SMR du  19 octobre 2004  (OAI  GE 
pce 37),  la  Dresse G._______ a suivi  les  diagnostics et  conclusions 
des  Dresses I._______  et  J._______.  Elle  relève  par  ailleurs  que 
l'examen  bidisciplinaire  infirme  les  conclusions  du  COPAI  et  du 
Dr F._______, et qu'il n'y a pas d'explication rationnelle pour justifier le 
lourd handicap de l'assurée.

E.
Dans un rapport du 9 décembre 2004 (OAI GE pce 46; voir aussi OAI 
GE pces 47 à 53), le Dr K._______, oto-rhino-laryngologue, mandaté 
par l'OAI GE pour procéder à une expertise audiologique de l'assurée, 
relève que cette dernière présente de longue date une hypoacousie 
bilatérale  prédominante  du  côté  droit,  dans  un  contexte  d'otite 
moyenne chronique bilatérale, et que la gêne auditive est devenue très 
handicapante. Il estime qu'un appareillage est indiqué.

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F.
Se fondant sur les rapports d'examen des 18 et 19 octobre 2004, l'OAI 
GE,  considérant  que  des  mesures  professionnelles  ne  sont  plus 
indiquées, car elles seraient vouées à l'échec et que l'assurée n'aurait  
pas coopéré lors de celles mises en place auparavant, a procédé, le 
7 juillet 2005,  à l'évaluation de l'invalidité  selon la  méthode générale 
de  comparaison  des  revenus,  sur  la  base  des  données  de  l'année 
2003, et abouti à une perte de gain de 46% dès le 6 janvier 2003, pour 
une maladie de longue durée (OAI GE pces 57, 58; OAIE pce 3). 

Par décision du 19 juillet 2005 (OAI GE pce 60; OAIE pce 4), l'Office 
de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
a  dès  lors  octroyé  à  l'assurée  un  quart  de  rente  d'invalidité  dès  le 
1er janvier 2003. 

G.
Dans son opposition  du  24 août 2005  (OAI  GE pce 63),  A._______, 
par  l'intermédiaire  de  son  représentant,  conclut  à  l'annulation  de  la 
décision du 19 juillet 2005 et à l'octroi  d'une rente entière d'invalidité 
dès  le  1er janvier 2003;  préalablement,  elle  demande,  en  tant  que 
besoin, d'ordonner une contre-expertise médicale et psychiatrique.

H.
Dans un rapport du 9 septembre 2005 (OAI GE pce 67), le fournisseur 
d'appareillage  acoustique  X._______  a  informé  le  Dr K._______ 
qu'après une période d'essai de six mois, l'assurée souhaitait mettre 
un terme aux tests d'appareillage, ne trouvant que peu d'amélioration 
et supportant mal son appareil, notamment en raison d'allergies dues 
à l'introduction de la coque dans son conduit auditif.

I.
Par écriture du 13 septembre 2005 (OAI GE pces 66, 68), A._______, 
par l'intermédiaire de son représentant,  a apporté un complément à 
son  opposition,  indiquant  qu'on  lui  a  diagnostiqué,  le  25 août 2005, 
une  thyroïdite  silencieuse,  qui  serait  un  élément  supplémentaire  lui 
interdisant d'exercer une quelconque activité professionnelle. En outre, 
les problèmes auditifs dont elle souffre ne se seraient pas améliorés.  
Elle verse deux nouveaux documents au dossier:

• un rapport médical du 31 août 2005 établi par le Dr L._______, chef 
du service de diabétologie, endocrinologie, éducation diabétique et 
médecine  interne  du  Centre  hospitalier  Y._______,  qui  pose  le 

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diagnostic  de  thyroïdite  silencieuse,  maladie  auto-immune 
entraînant  une hypothyroïdie,  mais  aussi  de  temps  en  temps une 
hyperthyroïdie,  pouvant  se  traiter  par  thyroïdectomie  totale  et 
traitement médical, ou par traitement médical uniquement;

• un  certificat  médical  du  Dr L._______  du  7 septembre 2005  qui 
atteste  que  l'assurée  présente  une  thyroïdite  chronique  auto-
immune, entraînant un dysfonctionnement thyroïdien.

J.
Par décision du 12 décembre 2005 (OAI GE pce 70), l'OAIE a déclaré 
prendre en charge les coûts de l'appareillage acoustique infructueux.

K.
Dans  une  écriture  du  12 janvier 2006  (OAI  GE pce 71),  A._______, 
par  l'intermédiaire  de  son  représentant,  a  transmis  à  l'OAI  GE  de 
nouveaux documents médicaux:

• les résultats d'examens du coude gauche de l'assurée effectués le 
8 décembre 2005  par  le  Dr M._______,  médecin  radiologue  au 
Centre d'imagerie médicale à Z._______, qui sont normaux pour la 
plupart,  à  l'exception  d'une  petite  zone  de  rupture  partielle  du 
tendon extenseur commun du poignet;

• un certificat médical du Dr N._______ du 9 janvier 2006, qui atteste 
que l'assurée présente une épicondylite chronique gauche, suite à 
des mouvements très répétitifs.

L.
Par écriture du 1er décembre 2006 (OAI GE pce 74), A._______, par 
l'intermédiaire  de  son  représentant,  a  informé  l'OAI  GE  d'une 
péjoration  de  son  état  de  santé  et  lui  a  transmis  de  nouveaux 
documents médicaux:

• un rapport d'expertise du 6 octobre 2006 établi par le Dr O._______, 
généraliste,  qui  a  examiné  l'assurée  le  27 septembre 2006.  Ce 
médecin  note  que  l'assurée  garde  les  caractéristiques  d'un 
syndrome dépressif d'intensité légère en cours de restauration, mais 
avec  asthénie  persistante  qui  devrait  perdurer,  et  propose  à  cet 
égard une incapacité de 5%. Il  relève que la fonction thyroïdienne 
est  correctement  équilibrée  par  le  traitement  médical  et  qu'il  ne 
subsiste pas de signe clinique d'hyperthyroïdie. La surdité donnerait 

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lieu,  pour  sa  part,  à  une  perte  fonctionnelle  de  25%,  et  les 
acouphènes invalidants du côté gauche, de 3%. Quant aux troubles 
musculo-squelettiques  chroniques  sur  gestes  répétitifs  des  deux 
membres supérieurs, ils créeraient un degré d'incapacité important, 
permanent et peu susceptible d'amélioration; il s'agirait, pour la main 
droite, d'une épicondylite chronique opérée, avec séquelles de types 
de diminution notable de la force de préhension et de la mobilité du 
poignet  et  de  la  main,  ainsi  que  d'une  tendinite  de  De  Quervain 
entraînant  une  diminution  des  amplitudes  du  poignet,  qui 
conduiraient à un handicap fonctionnel de 41.5%, et, pour la main 
gauche, d'une épicondylite  chronique non opérée,  avec diminution 
notable de la force de préhension et de la mobilité du poignet et de 
la  main,  et  d'une  compression  légère  du  canal  carpien,  qui 
représenteraient un handicap fonctionnel de 23%. Le Dr O._______ 
estime  que  l'incapacité  de  l'assurée  dans  la  profession  exercée, 
comme  dans  une  profession  quelconque,  est  de  100%,  une 
reconversion  dans  une  activité  non  manuelle,  même  sans  tenir 
compte  du  niveau  d'étude,  étant  impossible  car  elle  ne  pourrait 
écrire plus de quelques mots ni se servir d'un clavier sans ressentir  
aussitôt des douleurs; enfin, la date de consolidation serait fixée au 
6 janvier 2003;

• un  compte-rendu  d'un  électromyogramme  effectué  le 
15 novembre 2006  par  le  Dr P._______,  qui  témoigne  pour 
l'essentiel d'une souffrance bilatérale des nerfs médians au passage 
du  canal  carpien;  l'atteinte  modérée  à  modérément  sévère  aurait 
manifestement progressé par rapport à des examens ayant eu lieu 
en novembre 2005.

M.

M.a Dans un avis médical du 22 décembre 2006 (OAI GE pce 76), la 
Dresse G._______,  du  SMR,  relève  notamment  que  l'expertise  du 
Dr O._______, au demeurant médecin généraliste, a été faite selon les 
normes françaises en matière d'invalidité, de sorte que les conclusions 
de  cette  expertise  ne  seraient  pas  probantes  pour  le  SMR.  La 
Dresse G._______ note toutefois de nouveaux diagnostics, la tendinite 
de De Quervain à droite et une épicondylite chronique gauche, ainsi 
qu'une compression légère du canal carpien gauche, et requiert à cet  
égard  un  complément  d'examen  du  SMR,  qui  sera  effectué  par  la 
Dresse Q._______, spécialiste en chirurgie de la main.

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M.b Dans  son  rapport  du  28 mars 2007  (OAI  GE  pce 81),  la 
Dresse Q._______,  dont  l'examen  n'a  concerné  que  les  deux 
membres supérieurs de l'assurée et a été partiellement limité par une 
cure  de  tunnel  carpien  gauche  par  voie  endoscopique,  pratiquée  le 
16 mars 2007 par le  Dr N._______, indique que cette cure a permis 
d'éliminer les fourmillements ressentis dans les doigts, sans modifier 
toutefois les douleurs du coude. La Dresse Q._______ pose, comme 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail et concernant 
uniquement  les  membres  supérieurs,  une  épicondylite  chronique 
bilatérale, un status après opération d'une épicondylite droite en 2002, 
un status après cure de tunnel carpien gauche le 16 mars 2007, avec 
persistance  de  troubles  sensitifs,  ainsi  qu'un  syndrome  du  tunnel 
carpien droit, et, comme diagnostic sans répercussion sur la capacité 
de travail, une surdité appareillée. La Dresse Q._______ déclare que 
les  pathologies  touchant  les  membres  supérieurs  entraînent  des 
limitations fonctionnelles,  à savoir  pas de mouvements répétitifs  des 
coudes ou des poignets, pas de maintien des avant-bras sans appui,  
pas  d'activité  des  mains  exigeant  de  la  force  ou  une  tension 
musculaire continue, pas d'activité à la chaîne, ni de port de charges 
supérieures  à  5 kg.  Elle  fixe  au  6 janvier 2002  le  début  d'une 
incapacité  de  travail  de  20%  au  moins  et  estime  que  depuis  lors, 
l'incapacité  de  travail  dans  l'activité  antérieure  est  complète  et  le 
demeure.  Par  contre,  dans  une  activité  adaptée,  elle  retient  une 
capacité  de  travail  de  100%  dès  le  1er janvier 2003,  celle-ci  étant 
toutefois également de 0% pour la durée d'un mois, suite à l'opération 
du tunnel carpien gauche.

M.c Dans  son  avis  médical  subséquent,  du  9 mai 2007  (OAI  GE 
pce 81),  la  Dresse G._______ conclut  que l'assurée a  présenté  une 
atteinte  des  membres  supérieurs  ayant  entraîné  une  incapacité  de 
travail  non durable d'un mois dès le 16 mars 2007, mais que hormis 
les  périodes  post-opératoires  d'une  durée  maximale  d'un  mois,  sa 
capacité  de  travail  dans  une  activité  adaptée a  toujours  été  entière 
depuis  le  1er janvier 2003,  de  sorte  que  les  conclusions  du  rapport 
SMR du 19 octobre 2004 sont toujours valables.

N.
Par décision sur opposition du 11 juillet 2007 (OAI GE pce 85; OAIE 
pce 5),  l'OAIE  a  dès  lors  confirmé  sa  décision  du  19 juillet 2005, 
reconnaissant  à  A._______ le  droit  à  un  quart  de  rente  depuis  le 
1er janvier 2003, correspondant à un taux d'invalidité de 46%. Dans la 

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motivation de sa décision,  l'OAIE explique en substance que face à 
des divergences telles que celles existant entre le rapport du SMR du 
19 octobre 2004, basé sur un examen clinique bidisciplinaire effectué 
postérieurement aux conclusions du stage COPAI, et précisément les 
conclusions  du  COPAI,  il  convient  de  suivre  les  constatations 
objectives du SMR, qui  n'ont  pas,  en l'espèce,  permis de mettre en 
évidence une justification médicale des conclusions des responsables 
de l'observation professionnelle. 

O.
Par acte du 15 août 2007 (TAF pce 1),  A._______, par l'intermédiaire 
de  son  représentant,  a  interjeté  recours  contre  la  décision  sur 
opposition  du  11 juillet 2007.  Préalablement,  elle  demande,  en  tant 
que  besoin,  d'ordonner  une  contre-expertise  par  un  expert  neutre, 
impartial et indépendant de l'Office AI. Principalement, elle conclut  à 
l'annulation  de  la  décision  litigieuse  et  à  l'octroi  d'une rente  entière 
d'invalidité dès le 1er janvier 2003, ou au renvoi de la cause à l'OAIE 
afin qu'il requiert une contre-expertise par un expert neutre, impartial 
et  indépendant,  et  rende  une  nouvelle  décision.  Elle joint  à  son 
recours des documents d'ores et déjà versés au dossier, à l'exception 
d'un  certificat  médical  du  10 décembre 2002  du  Dr B._______  qui 
atteste  que  l'assurée  a  bénéficié  d'une  plastie  d'allongement  des 
épicondyliens  du  coude  droit  le  12 janvier 2002,  et  de  la  lettre  de 
licenciement  du  18 décembre 2003  adressée  à  l'assurée  par 
l'entreprise U._______ SA.

Dans son mémoire de recours, l'assurée conteste la constatation des 
faits  effectuée  par  l'OAI  GE  quant  à  l'évaluation  de  son  taux 
d'invalidité,  dans  la  mesure  où  l'administration  s'est  basée,  pour 
rendre  sa  décision  sur  opposition,  uniquement  sur  les  rapports  du 
SMR du 18 octobre 2004 et du 28 mars 2007, écartant les rapports du 
COPAI,  du  Dr F._______  et  du  Dr O._______,  et  sans  examiner 
objectivement l'état  de santé de la recourante. Or, le  programme de 
stage du CIP aurait testé les capacités physiques et intellectuelles de 
cette dernière en la plaçant dans différentes activités professionnelles, 
parvenant  à  la  conclusion  sans  appel  que  l'assurée  n'est  pas  en 
mesure  de  reprendre  une  activité  professionnelle  quelconque.  En 
outre,  les  rapports  du  COPAI  et  du  Dr F._______  rempliraient  les 
conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de 
tels  documents.  Il  en  irait  de  même  du  rapport  d'expertise  du 
Dr O._______.  Par  ailleurs,  et  contrairement  à  ce  que  soutiendrait 

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l'OAI GE, le rapport du COPAI ne tiendrait pas compte seulement des 
plaintes subjectives de l'assurée, mais se fonderait également sur des 
constatations  médicales  objectives,  de  même  que  les  rapports  des 
Drs F._______  et  O._______,  établis  après  un  examen  médical 
complet.  L'OAI  GE  aurait  donc  dû,  face  à  des  avis  médicaux 
contradictoires, demander l'opinion externe d'un médecin impartial. Au 
demeurant, le rapport du SMR ne tiendrait pas compte du niveau de 
formation et de la situation personnelle de A._______, et en particulier 
des compétences et de l'âge de la recourante, ni ne proposerait une 
activité ou mesure professionnelle concrète pouvant être exercée par 
elle. 

P.
Dans sa réponse du 23 octobre 2007, suivant la prise de position de 
l'OAI GE du 15 octobre 2007 (TAF pce 3), l'autorité inférieure propose 
le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. Elle se  
réfère  intégralement  aux  motifs  exposés  dans  la  décision  sur 
opposition  litigieuse  et  relève  que  les  arguments  avancés  par  la 
recourante en procédure de recours ne lui permettent pas de faire une 
appréciation différente du cas.

Q.
Invitée  à  se  prononcer  à  cet  égard,  la  recourante,  par  écriture  du 
21 décembre 2007,  a  déclaré  persister  dans  l'intégralité  de  son 
recours et renoncé à déposer un mémoire de réplique (TAF pces 4, 5).

R.
Par  écritures  du  23 août 2007,  puis  du  8 juillet 2010,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  a informé les parties de la composition et de la 
modification  du  collège  de  juges  amenés  à  examiner  la  présente 
cause (TAF pces 2,  11,  12). Aucune demande de récusation n'a été 
présentée.

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 

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contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Partant, elle a qualité pour recourir.

En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme  
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la  
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 

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contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit suisse (art. 40 par. 4 du Règlement (CEE) n° 1408/71).

2.2 S'agissant du droit matériel applicable, il convient de préciser, eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), que la présente cause est régie 
par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur  teneur  en 
vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse datant  du 
11 juillet 2007  et  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF 130 V 445  consid. 1.2),  les 
modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont pas prises en considération. 

3.
En  l'espèce,  le  litige  porte  sur  le  droit  de  la  recourante  à  des 
prestations de l'assurance-invalidité. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant  
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al.  2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 

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est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 13 LPGA) – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). 

6.2 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, mentale 
ou  psychique,  et  non  la  maladie  en  tant  que  telle.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences  de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent encore 
raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré  (ATF 125 V 256  consid. 4, 
ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310  consid. 3c;  Revue  à 
l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1991  p. 329 
consid. 1c). 

7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 

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assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit  
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art.  49 al. 2 
RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il a de ce fait une 
autre fonction que les expertises médicales au sens de l'art.  44 LPGA 
et ne doit pas remplir les mêmes exigences au niveau de son contenu.  
On  ne  saurait  en  revanche  lui  dénier  toute  valeur  probante.  Il  a 
notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la 
situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de 
pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une  ou  l'autre  ou  s'il  y  a  lieu  de  procéder  à  une  instruction  
complémentaire  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_581/2007  du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1). Quant aux rapports d'examen réalisés par le SMR selon 
l'art. 49 al. 2 RAI, ils ne sont pas non plus des expertises au sens de 
l'art. 44 LPGA et ne sont pas soumis aux mêmes exigences formelles 
(ATF 135 V 254  consid. 3.4).  Pour  autant,  leur  valeur  probatoire  est 
comparable à celle des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux 
exigences,  définies  par  la  jurisprudence,  qui  sont  posées  à  une 
expertise  médicale  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_104/2010  du 
27 juillet 2010  consid. 3.2.1  et 9C_204/2009  du  6 juillet 2009 
consid. 3.3.2  et  les  références  citées  [passage  non  publié  in 
ATF 135 V 254]).

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Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les  
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des  
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical  
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent  
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve propre à fonder ses allégations (art. 43 LPGA; art. 13 et art. 19 
PA en  relation  avec  art. 40  de  la  loi  fédérale  de  procédure  civile 
fédérale  du  4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261, 
ATF 116 V 23,  ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées, 
ATF 114 Ia 114 p. 127). 

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 

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procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le  
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir  
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient  

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en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il 
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais  
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier,  ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 
– même émanant d'un spécialiste – ait  été produit  ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport  
médical (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1). 

8.4 Selon la jurisprudence, le juge qui  estime que les faits ne sont 
pas  suffisamment  élucidés  a  en  principe  le  choix  entre  deux 
solutions: soit  renvoyer la cause à l'administration pour complément 
d'instruction,  soit  procéder  lui-même  à  une  telle  instruction 
complémentaire. Un renvoi, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait,  
ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni  
le  principe  inquisitoire,  et  apparaît  en  général  justifié  si 
l'administration  a  constaté  les  faits  de façon sommaire,  dans l'idée 
que le  tribunal  les éclaircirait  comme il  convient  en cas de recours 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et 
les références citées).

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9.
Il ressort des pièces au dossier qu'il y a lieu en l'espèce d'examiner  
la  situation  de  la  recourante  sur  le  plan  tant  psychologique  que 
somatique.

10.
Au niveau psychiatrique, quatre médecins ont fait allusion ou se sont 
prononcés sur l'état de l'assurée. Le Dr C._______, omnipraticien et 
médecin  traitant  de la  recourante,  mentionne,  dans son rapport  du 
26 juin 2003,  qu'il  a  prescrit  un  traitement  antidépresseur  pour 
28 jours,  mais sans renouvellement  d'ordonnance et  sans proposer 
de prise en charge psychiatrique; le Dr F._______, médecin interniste 
et médecin consultant du COPAI, note pour sa part, dans son rapport 
du  10 novembre 2003,  que  la  recourante  montre  toutes  les 
caractéristiques d'un état dépressif majeur d'intensité moyenne, avec 
inhibition,  tristesse  et  anxiété  permanente;  quant  à  la  Dresse 
J._______,  intervenue  lors  de  l'examen  bidisciplinaire  de  l'assurée 
ordonné  par  le  SMR,  elle  conclut,  dans  le  rapport  du 
18 octobre 2004, que la recourante ne présente aucune pathologique 
psychiatrique  invalidante;  enfin,  le  Dr O._______,  généraliste  ayant 
réalisé une expertise pour le compte de l'assurée, relève, dans son 
rapport  du  6 octobre 2006,  que  cette  dernière  garde  toutes  les 
caractéristiques d'un syndrome dépressif d'intensité légère en cours 
de restauration, avec asthénie persistante. 

Il convient de souligner d'emblée à cet égard, ainsi que cela ressort  
d'un  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31 août 2007  (I 65/07),  que  la 
Dresse J._______,  qui  était  chargée  du  volet  psychiatrique  de 
l'examen bidisciplinaire effectué le 22 septembre 2004, examen dont 
les  conclusions  ont  été  suivies  par  le  SMR,  puis  par  l'autorité  
inférieure  dans  la  décision  litigieuse,  et  qui  a  signé  le  rapport  du 
18 octobre 2004 avec le titre de psychiatre FMH, n'était, au moment 
de se prononcer sur la situation de la recourante, ni titulaire du titre 
dont elle se prévalait, ni au bénéfice d'une autorisation de pratiquer 
selon le droit cantonal vaudois; elle n'a en effet obtenu le diplôme de 
médecin,  ou la reconnaissance d'un diplôme de médecine étranger 
en  Suisse,  et  le  titre  de  médecin  spécialiste  en  psychiatrie  et 
psychothérapie  qu'en  2009.  Or,  comme  le  fait  valoir  la  juridiction 
fédérale dans la cause précitée, les irrégularités d'ordre formel liées 
à la personne de la Dresse J._______ et à l'exercice de son activité 
au sein du SMR entachent la fiabilité  du rapport  médical  établi  sur 

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mandat  de  l'administration,  de  sorte  qu'on  ne  peut  accorder  une 
pleine valeur probante à l'appréciation médicale du 18 octobre 2004, 
à tout le moins sur le plan psychiatrique. 

Se  trouve  au  dossier  un  second  exemplaire  du  rapport  du 
18 octobre 2004 (OAI GE pce 37),  identique au premier,  mais dans 
lequel, sous les signatures des Dresses I._______ et J._______ et la 
date  du  18 octobre 2004,  apparaissent  les  signatures  des 
Drs R._______,  psychiatre  FMH,  et  S._______,  médecin-chef  ad-
interim,  et  la  date  du  16 février 2007;  en  outre,  il  n'est  plus  fait 
mention du titre de psychiatre FMH concernant la Dresse J._______. 
D'après  le  timbre  de  l'OAI  GE,  ce  dernier  a  reçu  ce  second 
exemplaire  le  23 février 2007.  Certes,  le  Dr R._______  est  au 
bénéfice  du  titre  de  médecin  spécialiste  en  psychiatrie  et 
psychothérapie  depuis  1986,  de  sorte  qu'il  aurait  l'expérience 
nécessaire  pour  valider  le  rapport  établi  par  la  Dresse J._______. 
Toutefois,  cette  contresignature  ne  saurait  rendre  au  rapport  du 
18 octobre 2004 sa pleine valeur probante dans la mesure où elle est 
intervenue  plus  de  deux  ans  après  l'examen  de  l'assurée  et  la 
rédaction du rapport et qu'à ce moment-là, la Dresse J._______ a agi 
en s'attribuant un titre qu'elle n'avait pas. On ne peut donc conclure 
sur cette base, comme le soutient ce médecin, que la recourante ne 
présente aucune pathologique psychiatrique invalidante.

Ce d'autant plus que les trois autres médecins qui se sont exprimés 
sur l'état de santé psychologique de l'assurée font état de troubles de 
cet ordre. Cependant, étant donné qu'ils ne sont pas des spécialistes 
en psychiatrie et n'ont pas, en particulier, décrit de limitations de la 
capacité  de  travail  de  la  recourante  en  raison  de  problèmes 
psychiques  – à  l'exception,  dans  une  certaine  mesure,  du 
Dr O._______ qui estime à 5% l'incapacité de travail en raison d'une 
asthénie  persistante  tout  en  retenant  des  limitations  fonctionnelles 
sur  le  plan physique  uniquement  –,  on ne saurait,  non  plus  sur  la 
base de leurs avis, par ailleurs peu cohérents, se prononcer sur l'état 
de santé psychologique de l'assurée et sur sa capacité de travail  à 
cet égard. 

11.
Au  niveau  somatique,  il  est  établi  que  la  recourante  souffre 
essentiellement de cervico-brachialgies bilatérales plus marquées à 
droite,  dans  le  cadre  d'un  trouble  de  la  statique  cervicale,  d'une 

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discopathie  protrusive  modérée  C5-C6  non  compressive  et  d'une 
dysbalance musculaire, d'une épicondylite chronique bilatérale, d'un 
status après opération d'une épicondylite droite en janvier 2002, d'un 
status  après  cure  de tunnel  carpien  gauche le  16 mars 2007,  avec 
persistance de troubles sensitifs et d'un syndrome du tunnel carpien 
droit,  ainsi  que de lombalgies communes et d'une surdité bilatérale 
plus marquée à droite. 

Quant à la capacité de travail de A._______ dans ce contexte, il sied 
de noter que parmi les documents versés en cause, nombreux sont 
ceux qui  se sont  prononcés à ce sujet,  les avis exprimés s'avérant 
concordants à certains égards et divergents à d'autres. 

11.1

11.1.1 Ainsi,  le Dr B._______, chirurgien spécialiste en orthopédie et 
traumatologie,  et  médecin  traitant  de l'assurée,  note,  principalement 
dans  ses  rapports  du  22 novembre 2002  et  du  26 juin 2003,  que 
l'assurée  est  limitée  dans  l'utilisation  de  ses  bras  et  de  ses  mains, 
qu'elle  ne  peut  porter  ou  déplacer  de  charges,  ni  effectuer  des 
mouvements, en particulier répétitifs, des membres et du dos, ou des 
travaux en hauteur. Sur cette base, il considère dans un premier temps 
que l'activité habituelle ne peut plus être exercée, tout en estimant que 
l'on pourrait améliorer la capacité de travail de la recourante au poste 
occupé  jusqu'à  présent  ou  dans  le  même  domaine  d'activité,  en 
prenant  des  mesures;  il  juge  par  ailleurs  qu'une  activité  adaptée  à 
l'état de santé de l'assurée serait exigible dès le 1er janvier 2003, avec 
toutefois une diminution de rendement. Puis, le Dr B._______ précise, 
dans un second temps, que l'incapacité de travail est de 100% dans le 
poste occupé en tant que travailleuse manuelle, et de 50% dans une 
activité  adaptée,  telle  que  standardiste.  Le  Dr C._______, 
omnipraticien et également médecin traitant de l'assurée, rejoint pour 
l'essentiel  les positions du Dr B._______, puisqu'il  conclut,  dans ses 
rapports  du 25 novembre 2002, à une incapacité de travail  de 100% 
dès le 6 janvier 2002 dans l'activité habituelle, mais à une capacité de 
travail, avec toutefois une diminution de rendement, dans une activité 
adaptée, à savoir sans mise en jeu des avant-bras et du coude durant  
8 à 10 heures d'affilée, sans port ou déplacement de charges et sans 
travaux en hauteur; il  ajoute cependant,  dans un second rapport  du 
26 juin 2003, qu'il ne peut se déterminer quant au moment et au taux 
de la reprise de travail.

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11.1.2 Pour  leur  part,  les  Drs F._______,  spécialiste  en  médecine 
interne et médecin consultant du COPAI, et O._______, généraliste et 
expert mandaté par la recourante, estiment que l'incapacité de travail 
est  totale dans toute activité. Le Dr F._______, dans son rapport  du 
10 novembre 2003, souligne ainsi que même des activités manuelles 
très légères sont irréalisables et que tant le niveau de l'assurée, qui ne 
permet  pas d'envisager  une formation,  que  ses  atteintes  physiques, 
qui l'empêchent d'écrire et d'utiliser un clavier efficacement, la rendent 
inapte  à  une  reconversion  dans  un  secteur  non  manuel,  avis  que 
partage  le  Dr O._______  dans  son  rapport  d'expertise  du 
6 octobre 2006.  Il  y  constate  en  effet  une  diminution  notable  de  la 
force de préhension et  de la  mobilité  des poignets et des mains,  et 
relève que même sans tenir  compte du niveau d'étude de l'assurée, 
une  telle  reconversion  dans  une  activité  non  manuelle  serait 
impossible  car  la  recourante  ne  pourrait  ni  écrire  plus  de  quelques 
mots, ni se servir d'un clavier sans ressentir aussitôt des douleurs.

De son côté, le COPAI est également arrivé à la conclusion, dans son 
rapport  du  18 novembre 2003,  que  la  recourante  ne  pouvait  être 
réinsérée  dans  le  circuit  économique  ordinaire  en  raison  de  ses 
limitations physiques, soit une importante diminution de la mobilité des 
membres supérieurs (mobilité restreinte du membre supérieur droit et  
une  utilisation  rare,  voire  inexistante  sauf  comme aide,  du  membre 
supérieur gauche), un port de charges très limité (pas plus de 5  kg), 
une  force  insuffisante,  de  même  qu'une  résistance  insuffisante  des 
deux membres supérieurs, une difficulté à exécuter des mouvements 
répétitifs,  due  à  l'apparition  de  douleurs  dans  les  épaules,  et  une 
incapacité  consécutive  à  obtenir  un  rythme  de  travail  suffisamment 
rentable.  S'agissant  des  possibilités  d'envisager  un  autre  secteur 
professionnel comme celui du tertiaire, le COPAI relève que cela reste 
illusoire au vu non seulement du niveau de compétences de l'assurée 
qui  est  insuffisant,  mais  également  de  ses  atteintes  physiques  qui 
limitent une grande partie des activités comme l'utilisation d'un clavier 
par exemple. Au surplus, les troubles auditifs à droite causeraient eux 
aussi des limitations, en particulier dans les capacités d'adaptation et 
d'apprentissage de l'assurée.

11.1.3 Enfin, dans le rapport d'examen du 18 octobre 2004 réalisé par 
le SMR et complété par celui du 28 mars 2007, les Dresses I._______, 
spécialiste  en  médecine  physique  et  rééducation,  et  Q._______, 
spécialiste  en  chirurgie  de  la  main,  retiennent  les  limitations 

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fonctionnelles  suivantes,  liées  à  la  cervicobrachialgie  droite  et  aux 
pathologies touchant les membres supérieurs: pas de travaux exigeant 
une position du bras au-delà de 90°, pas de maintien des avant-bras 
sans  appui,  pas  de  mouvements  répétitifs  des  coudes  ou  des 
poignets, pas d'activité des mains exigeant de la force ou une tension 
musculaire continue, pas de port de charges supérieures 5 kg, pas de 
travail  à  la  chaîne  et  sollicitant  l'ouïe.  Les  médecins  concluent  sur 
cette base à une incapacité de travail  totale dans l'activité habituelle 
dès  janvier  2002  et  à  une  capacité  de  travail  de  100% à  partir  du 
1er janvier 2003  dans  une  activité  adaptée  aux  limitations 
fonctionnelles,  la  Dresse Q._______  ajoutant  que  cette  capacité  est 
toutefois de 0% pendant un mois, suite à l'opération du tunnel carpien 
gauche le 16 mars 2007.

La  Dresse G._______,  interniste  auprès  du SMR,  a  suivi,  dans ses 
avis  du  19 octobre 2004  et  du  9 mai 2007,  ceux  des 
Dresses I._______ et Q._______.

11.2 Au regard de ces observations, il apparaît d'emblée que tant les 
médecins qui se sont exprimés à ce sujet  que les responsables de 
l'observation  professionnelle  se  rejoignent  quant  aux  limitations 
fonctionnelles que subit la recourante en raison de son état de santé 
physique.  De  même,  les  avis  sont  concordants  s'agissant  de 
l'incapacité  totale  de  l'assurée  dans  l'exercice  de  son  activité 
habituelle, y compris pour le Dr B._______, qui, quoique peu clair à 
cet égard dans ses rapports du 22 novembre 2002, finit par conclure, 
dans son dernier rapport du 26 juin 2003, à l'incapacité totale de la 
recourante dans le poste occupé en tant que travailleuse manuelle. 
Or, ainsi que cela ressort du dossier, la recourante exerçait l'activité  
d'ouvrière  dans  une  fabrique  de  maroquinerie  (piqueuse),  activité 
impliquant à l'évidence des tâches pouvant être lourdes et exigeant 
en particulier des mouvements répétitifs des coudes et des poignets, 
de la  force ou une tension musculaire  dans les  mains,  sans appui 
des  avant-bras,  incompatibles  avec  les  restrictions  fonctionnelles 
décrites.  Le  Tribunal  de  céans  considère  dès  lors,  comme  le 
soutiennent  les  médecins,  les  maîtres  de  réadaptation  et  le  SMR, 
que la recourante n'est plus apte à poursuivre son activité habituelle, 
ou toute autre activité lourde ne tenant pas compte de ses limitations 
fonctionnelles,  et  ce  dès  le  mois  de  janvier  2002,  date  de  l'arrêt 
définitif de travail et de l'opération de l'épicondylite droite.

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11.3 Si les limitations fonctionnelles dues à l'état de santé physique 
de la recourante et son incapacité totale dans son activité habituelle  
sont  reconnues  et  font  l'unanimité,  force  est  de  constater  que  les 
rapports  versés  au  dossier  diffèrent  dans  leur  appréciation  de  la 
capacité  de  travail  de  l'assurée  dans  une  activité  adaptée,  qui 
tiendrait  compte  de  ses  limitations  fonctionnelles.  Devant  la 
discordance  de ces  avis,  il  convient  d'examiner  la  pertinence et  la 
valeur  de  chacun  au  regard  des  lignes  directrices  posées  par  la 
jurisprudence,  et  de  décider  si  les  documents  à  disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

11.3.1 Au  niveau  médical,  trois  rapports  en  particulier  ont  été 
produits, un rapport d'expertise du Dr O._______ du 6 octobre 2006 
et deux rapports d'examen du SMR, l'un du 18 octobre 2004, l'autre 
du 28 mars 2007, réalisés par les Dresses I._______ et Q._______. 
A  titre  liminaire,  il  sied  de  rappeler  que  selon  la  jurisprudence  du 
Tribunal  fédéral,  ces  deux  derniers  rapports,  établis  par  le  SMR 
conformément à l'art. 49 al. 2 RAI, s'ils ne sont pas des expertises au 
sens  de  l'art. 44  LPGA,  n'en  ont  pas  moins  une  valeur  probatoire 
comparable,  pour  autant  qu'ils  satisfassent  aux  exigences,  définies 
par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (voir  
consid. 7.1).

Or, si, au regard de ces exigences jurisprudentielles (voir consid. 8.2 
et  8.3),  tant  le  rapport  du  Dr O._______  que  ceux  des 
Dresses I._______  et  Q._______  remplissent  pour  l'essentiel  les 
conditions requises,  l'autorité  de céans estime que les  seconds de 
ces documents sont plus complets et plus motivés que le premier. En 
effet,  ils  contiennent  une  anamnèse  actuelle  générale,  familiale, 
professionnelle, ostéo-articulaire, psychosociale et psychiatrique, de 
même qu'une anamnèse par système, notent les habitudes et la vie 
quotidienne  de  l'assurée,  ainsi  que  ses  plaintes,  et  rapportent  les 
résultats  des  examens  généraux,  ostéo-articulaires  et  locaux, 
auxquels ont procédé les médecins spécialistes du SMR; ils tiennent 
compte  en  outre  des  rapports  médicaux  précédents,  discutant  en 
particulier ceux des Drs F._______ et O._______, et se fondent sur 
l'étude  du  dossier  radiologique.  Enfin,  les  appréciations  du  cas  au 
niveau  ostéo-articulaire  sont  claires  et  méthodiques,  celles  du 
Dr O._______ étant bien plus succinctes. A cela s'ajoute le fait que le 
Dr O._______,  outre  qu'il  est  médecin  généraliste,  alors  que  les 
Dresses I._______  et  Q._______  sont  des  spécialistes  dans  les 

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différents  domaines nécessaires  à  un examen complet  de l'état  de 
santé  physique  de  l'assurée,  est  un  expert  mandaté  par  la 
recourante, et que dans cette mesure, l'on doit considérer qu'il  peut 
être  enclin,  en  cas  de  doute,  tout  comme  le  médecin  traitant,  à 
prendre parti  pour le patient qui le consulte (voir consid.  8.3). A cet 
égard,  le  Tribunal  fédéral  a  maintes  fois  rappelé  qu'on  ne  saurait  
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le 
juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment  que  si  ces  médecins  traitants  font  état  d'éléments 
objectivement  vérifiables  ayant  été  ignorés  dans  le  cadre  de 
l'expertise  et  qui  sont  suffisamment  pertinents  pour  remettre  en 
cause  les  conclusions  de  l'expert  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_657/2007 du 12 juin 2008 consid. 2.3; SVR 2008 IV N° 15 p. 43 
consid. 2.2.1  et  les  références  citées  [arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 514/06 du 25 mai 2007]; ATF 124 I 170 consid. 4). Tel n'est  pas  le 
cas en l'espèce puisque suite au rapport du Dr O._______, le SMR a 
ordonné,  dans  un  avis  du  22 décembre 2006,  un  complément 
d'examen,  effectué  par  la  Dresse Q._______,  pour  apprécier  les 
nouveaux éléments mis en lumière par le Dr O._______.

En conséquence, il  convient de donner préséance aux rapports des 
Dresses I._______  et  Q._______,  également  vis-à-vis  des 
documents médicaux établis par les autres médecins consultés, plus 
sommaires, moins complets, motivés et précis, les Drs B._______ et 
C._______  étant  au  demeurant  des  médecins  traitants  de  la 
recourante  et  le  Dr F._______,  un  interniste,  moins  à  même 
d'apprécier  l'état  de santé notamment ostéo-articulaire de l'assurée 
que les spécialistes en la matière.

11.3.2 Si  les  avis  des  médecins  traitants  de  la  recourante  ne 
sauraient  remettre  en  question  les  rapports  des  spécialistes 
consultées  par  le  SMR,  reste  le  rapport  du  COPAI  du 
18 novembre 2003  qui  conclut,  à  l'opposé  de  l'avis  des 
Dresses I._______, Q._______ et  G._______, que la recourante ne 
peut  être  réinsérée dans le  circuit  économique ordinaire,  en raison 
de ses limitations physiques. 

Les  organes  d'observation  professionnelle  ont  pour  fonction  de 
compléter  les données médicales en examinant concrètement dans 
quelle  mesure  un  assuré  est  à  même  de  mettre  en  valeur  une 

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capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Ainsi, dans les 
cas  où  les  appréciations  d'observation  professionnelle  et  médicale 
divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement 
au  juge  –  conformément  au  principe  de  la  libre  appréciation  des 
preuves  –  de  confronter  les  deux  évaluations  et,  au  besoin,  de 
requérir  un  complément  d'instruction  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1). 

11.3.2.1 Pour  déterminer  l'étendue  de  la  capacité  résiduelle  de 
travail  de  la  recourante,  l'autorité  inférieure  s'est  appuyée  sur  le 
rapport du SMR du 19 octobre 2004 et s'est écartée des conclusions 
du COPAI. Pour ce faire, elle a soutenu, dans la décision litigieuse du 
11 juillet 2007,  que  le  SMR  s'était  basé  sur  un  examen  clinique 
bidisciplinaire effectué postérieurement à l'avis des  responsables de 
l'observation professionnelle et que, contrairement à ces derniers qui 
prendraient en considération essentiellement les plaintes subjectives 
de  l'assurée,  les  conclusions  du  SMR  étaient  fondées  sur  des 
constatations  médicales  objectives,  qui  n'auraient  pas  permis  de 
mettre  en  évidence  une  justification  médicale  des  observations  du 
COPAI.  L'OAIE  a  ainsi  estimé  que  face  à  de  telles  divergences,  il 
convenait de suivre l'avis objectif du SMR. 

Or,  au vu des observations faites ci-avant,  on  constate tout  d'abord 
que  le  rapport  du  COPAI  et  ceux  des  Dresses I._______  et 
Q._______,  ainsi  que  les  avis  de  la  Dresse G._______,  du  SMR, 
concordent en ce qui concerne la nature des limitations fonctionnelles 
présentées  par  la  recourante.  Certes,  les  responsables  de 
l'observation professionnelle ont mentionné des facteurs d'incapacité 
de travail  qui  n'étaient  pas directement liés aux capacités physiques 
de l'assurée: ainsi  ont-ils  tenu compte des capacités d'adaptation et 
d'apprentissage, de même que des capacités d'intégration sociale de 
l'assurée,  notant que  les  capacités  résiduelles  de  cette  dernière 
n'étaient pas compatibles avec un emploi dans le circuit économique 
actuel  également  en  raison  de  ses  connaissances  théoriques 
insuffisantes  et  de  ses  capacités  d'apprentissage  trop  limitées. 
Toutefois, tant dans sa synthèse générale que dans ses conclusions 
spécifiques aux différents  types de capacités  observées (capacités 
physiques  [motricité],  d'adaptation  et  d'apprentissage  [cérébralité], 
d'intégration sociale  [affectivité]), le  COPAI a à chaque fois précisé 
que  les  difficultés  de  la  recourante  étaient  dues  à  ses  limitations 
physiques,  relevant  que les  capacités  d'adaptation,  d'apprentissage 

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et  d'intégration  sociale  permettraient,  en  elles-mêmes,  un  emploi 
dans le circuit économique normal si l'état de santé de l'assurée le lui 
permettait;  il  a  également  ajouté  que  les  limitations  dans  les 
capacités d'adaptation et  d'apprentissage étaient  liées aux troubles 
auditifs  à  droite.  En  conséquence,  et  contrairement  à  ce  que 
soutiennent  le  SMR  et  l'OAIE,  on  ne  saurait  considérer  que  les 
facteurs  personnels  constituent,  dans  l'appréciation  du  COPAI,  des 
éléments  prédominants  par  rapport  aux  autres  causes  directement 
liées  aux capacités  physiques de l'intéressée et  que ces  dernières 
causes sont négligeables en soi. 

Il  convient  de  noter  encore,  à  cet  égard,  que  les  responsables  de 
l'observation professionnelle ne font  pas état  d'un manque d'efforts 
de  la  part  de  l'assurée  ou  d'une  auto-limitation.  Ils  rapportent  au 
contraire que, durant le stage d'observation, l'assurée était appliquée 
et a montré un intérêt pour les travaux proposés, de la curiosité et la 
volonté  de  bien  faire,  une  participation  active  et  une  absence 
d'opposition. Ils  relèvent  également  que dans des activités de type 
tertiaire, les rendements, de l'ordre de 70%, soit bien plus élevés que 
pour  des  travaux  manuels,  ont  nécessité  une  importante 
suradaptation, car l'assurée sentait bien que c'était le seul domaine 
encore à sa portée, mais que ces efforts importants pour obtenir un 
résultat correct l'avaient finalement pénalisée dans la mesure où elle 
ne pouvait, à la suite de ces activités, recommencer tout de suite un 
autre  exercice  et  que  cela  s'était  même  traduit  par  une  journée 
d'arrêt de travail justifiée. Il sied d'ajouter encore qu'à part ce jour-là,  
la recourante n'a pas eu d'absence pendant les quatre semaines qu'a 
duré le stage d'observation et qu'elle n'est arrivée en retard qu'une 
seule  fois,  malgré  la  distance  conséquente  qu'elle  devait  parcourir  
chaque jour en train et en tram, entre son domicile et le CIP. On ne 
voit pas d'ailleurs, dans ce contexte, sur quels éléments s'est fondée 
l'autorité inférieure pour  soutenir  que l'assurée n'a pas entièrement 
coopéré lors des mesures professionnelles mises en place. 

Dans ces circonstances, l'appréciation de l'autorité inférieure, qui l'a  
conduite à écarter les conclusions des responsables de l'observation 
professionnelle car ils auraient pris en considération essentiellement 
des plaintes subjectives de l'assurée n'est pas soutenable. De même, 
n'est  pas  soutenable  l'argument  selon  lequel  les  constatations 
médicales objectives fondant les conclusions du SMR n'auraient pas 
permis  de  mettre  en  évidence  une  justification  médicale  des 

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observations du COPAI, dans la mesure où les Dresses I._______ et 
Q._______  ont  relevé  des  limitations  fonctionnelles  semblables  à 
celles notées par les responsables de l'observation professionnelle, 
voire  même plus  étendues. Il  s'avère  dès  lors  en  l'espèce  que  les 
informations  recueillies  à  l'occasion  du  stage  d'observation,  loin 
d'être  subjectives,  complètent  utilement  les  données  médicales 
fournies  par  les  médecins  du  SMR  et  qu'on  ne  saurait  en  faire 
abstraction. 

11.3.2.2 Ainsi,  observant  les  mêmes  limitations  fonctionnelles,  le 
COPAI a constaté l'impossibilité de réinsérer l'assurée dans le circuit 
économique ordinaire, alors que les médecins du SMR ont conclu  à 
une  capacité  de  travail  de  100%  dans  une  activité  adaptée  aux 
limitations fonctionnelles. Or, si le COPAI, dont le stage d'observation 
avait pour but d'apprécier la capacité résiduelle réelle de l'assurée et  
de  déterminer  quelles  activités  professionnelles  pouvaient  encore 
être  envisagées,  a  montré,  concrètement,  que la  recourante  n'était  
pas  à  même  de  mettre  en  valeur  de  manière  significative  cette 
capacité  de  travail  résiduelle,  il  apparaît  que  ni  les 
Dresses I._______  et  Q._______, ni  le  SMR  dans  les  avis  de  la 
Dresse G._______,  n'ont  expliqué  pourquoi,  tout  en  retenant  des 
limitations  fonctionnelles  correspondant  à  celles  constatées  par  le 
COPAI, ils concluaient à l'opposé s'agissant de la capacité de travail  
dans une activité adaptée. A cet égard, on peut relever que le SMR 
s'est  contenté  d'indiquer,  déjà  dans  son  avis  du  8 janvier 2004 
précédant  l'examen  bidisciplinaire,  que  « la  capacité  de  travail 
exigible  médicalement  et  déterminée objectivement  par  un  examen 
SMR  prime  sur  les  appréciations  faites  lors  du  stage  au  COPAI 
(uniquement  en  cas  de  discordance),  car  l'évaluation  lors  d'un  tel 
stage  se  fonde  essentiellement  sur  des  données  subjectives 
démontrées  par  l'assurée ». A  cela  s'ajoute  le  fait  que  ni  les 
Dresses I._______ et Q._______, ni  le SMR n'ont donné d'exemple 
concret  d'activité  qu'ils  estimaient  adaptée  à  la  situation  de  la 
recourante. Or, outre qu'en cas de divergence entre les appréciations 
d'observation professionnelle et médicale, il y a lieu de confronter les 
deux évaluations  contradictoires conformément  au principe de libre 
appréciation des preuves et non pas d'écarter systématiquement les 
conclusions du COPAI, il appartient aux médecins de discuter les avis 
qui  précèdent  les  leurs,  en  particulier  s'ils  s'en  éloignent  et, 
notamment,  de  décrire  les  activités  que  l'on  peut  encore 
raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

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santé. Certes, la jurisprudence du Tribunal fédéral dit également que 
lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  suffit  (voir  consid. 8.1). Toutefois,  ni  les 
médecins du SMR, ni  la  division de réadaptation professionnelle  de 
l'OAI  GE  ayant  procédé  à  l'évaluation  du  taux  d'invalidité  de  la 
recourante, ni l'autorité inférieure n'ont fait explicitement un tel renvoi,  
la  division  de  réadaptation  professionnelle  se  contentant,  lors  du 
calcul  de  la  perte  de  gain,  de  se  référer,  s'agissant  du  revenu 
d'invalide,  à  la  valeur  médiane  ou  valeur  centrale  afférente  aux 
salaires  bruts  standardisés  et  non  à  des  chiffres  tirés  de  secteurs 
d'activité  particuliers.  Enfin,  l'autorité  inférieure  et  la  division  de 
réadaptation  professionnelle  n'ont  pas,  eux  non  plus,  mentionné 
d'exemples  d'activité  adaptée  aux  limitations  fonctionnelles  retenues 
par les médecins, et se sont bornés à reprendre la capacité de travail  
estimée  par  le  SMR,  alors  même  que  les  responsables  de 
l'observation  professionnelle,  dont  le  mandat  était  précisément  de 
déterminer si l'assurée pouvait effectivement travailler et dans quelle 
mesure, soutenaient  une opinion contraire à celle du SMR (arrêt  du 
Tribunal fédéral I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.2). 

En  conséquence,  au  vu  de  ce  qui  précède  et  de  la  contradiction 
flagrante entre les conclusions du COPAI et les avis et observations 
des  médecins  du  SMR,  ces  derniers  étant  en  outre  lacunaires, 
l'autorité  de  céans  estime  que  les  éléments  médicaux  requis  par 
l'administration  ou  produits  par  la  recourante  ne  permettent  pas 
d'établir s'il existe une capacité de travail résiduelle de l'assurée dans 
une activité adaptée et, dans l'affirmative, quelle est cette capacité.

12.
La Cour est dès lors d'avis que, s'il est établi que la recourante n'est  
plus apte à poursuivre son activité habituelle, ou toute autre activité 
lourde ne tenant pas compte de ses limitations fonctionnelles, et ce 
dès le mois de janvier 2002, il n'est pas possible de parvenir, avec un  
degré  de  vraisemblance  prépondérante,  à  une  conclusion  quant  à 
une  éventuelle  capacité  de  travail  de  l'assurée  dans  une  activité 
adaptée.

Partant, et compte tenu des lacunes présentes dans cette cause, le 
recours doit être admis, en ce sens que la décision sur opposition du 

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11 juillet 2007 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure 
qui rendra une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du 
dossier  par  toutes  les  mesures  propres  à  clarifier  l'état  de  santé 
psychique  de  la  recourante,  les  limitations  fonctionnelles  qui  en 
découlent  et  son  éventuelle  capacité  de  travail  dans  une  activité 
adaptée. Pour  ce  faire,  l'OAIE  soumettra  l'assurée  à  une  expertise 
pluridisciplinaire  psychiatrique  et  ostéo-articulaire,  auprès  de 
services spécialisés qui discuteront en particulier les conclusions du 
COPAI  et  désigneront,  s'ils  constatent  une  capacité  de  travail  
résiduelle, le genre d'activité concrète encore exigible de la part de la 
recourante, compte tenu notamment des handicaps observés par les 
médecins  qui  se  sont  prononcés  en  l'espèce  et  relatés  dans  le 
présent arrêt (art. 61 PA).

Vu l'issue du litige, les autres conclusions du recours sont sans objet.

13.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  partie  qui  a  formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est  
renvoyée  à  l'administration  pour  instruction  complémentaire  et 
nouvelle  décision  (ATF 132 V 215  consid. 6.2).  Conformément  aux 
art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF,  RS 173.320.2),  le  Tribunal  peut  allouer  à  la  partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par 
le litige. En l'espèce, au vu de l'issue du litige et dans la mesure où la 
recourante a mandaté un avocat pour la défense de ses intérêts, il  
convient de lui allouer une indemnité de dépens de Fr. 2'000.-, à la 
charge de l'autorité inférieure.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en ce sens que la  décision sur  opposition  du 
11 juillet 2007  est  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  qui 
procédera conformément au considérant 12.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Michael Peterli Isabelle Pittet 

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification .  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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