# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6737534c-65ca-5ec6-a650-a025c24bdd35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2022 A/3788/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3788-2021_2022-04-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3788/2021 ATAS/323/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 avril 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Par courrier du 22 février 2021, le Département des infrastructures a notifié à A.      a.
Monsieur A______, (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1974, une 
décision de résiliation des rapports de service. 

b. Le 14 mai 2021, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : l’ORP), pour le 1er juin 2021, date à partir de laquelle un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur. 

c. En date du 20 mai 2021, à l’issue d’un entretien avec sa conseillère en 
personnel, l’assuré a reçu un « contrat d’objectifs de recherches d’emplois » 
fixant un minimum mensuel de dix recherches d’emploi, ainsi qu’un plan d’action 
fixant les actions à entreprendre par l’assuré, avant le prochain entretien avec sa 
conseillère en personnel, tout en rappelant que « tout manquement aux obligations 
envers l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP peut entraîner une 
suspension de votre éventuel droit aux indemnités de chômage ». 

d. À la fin du mois de mai 2021, l’assuré a remis un formulaire de preuve des 
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi (ci-après : RPE) 
avec cinq recherches, toutes effectuées le 20 mai 2021. 

 Le 11 juin 2021, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : B.      a.
l’OCE ou l’intimé), a rendu à l’encontre de l’assuré une décision de sanction 
consistant en une suspension du droit à l’indemnité de 9 jours, à compter du 
1er juin 2021, au motif que ses recherches personnelles d’emploi étaient 
insuffisantes quantitativement pendant la période précédant l’inscription à l’OCE. 

b. Par courrier du 10 juillet 2021, l’assuré a fait opposition à la décision du 
11 juin 2021. Il a expliqué que pour la période allant du 22 février 2021 - date de 
la décision de licenciement - jusqu’à son dernier jour de travail - le 31 mai 2021 - 
il n’avait pas rempli électroniquement, comme demandé par sa conseillère, le 
formulaire RPE, en raison d’une mauvaise compréhension de sa part et comptait 
lui remettre ledit formulaire, sous format papier, lors de l’entretien du mois de 
juin 2021. Il a exposé que, suite à l’entretien du 30 juin 2021 avec sa conseillère, 
il avait résolu ce malentendu et rempli son formulaire électroniquement. De 
surcroît, il évoquait une procédure pénale dont il faisait l’objet et dans laquelle, 
selon ses termes, 78 % des charges avaient déjà été classés le 19 mai 2021. Il 
expliquait qu’il avait été « contraint au secret de l’instruction » et qu’il n’avait pu 
parler de sa situation qu’aux deux personnes les plus proches, qui n’étaient pas 
des membres de sa famille. Ainsi, pour la période concernée, il considérait avoir 
fait le maximum de recherches possibles, soit deux recherches auprès des deux 
seules personnes à qu’il pouvait expliquer sa situation. Il ajoutait encore que la 
sanction prononcée par l’OCE avait un impact considérable sur les finances 
familiales, en raison des nombreuses poursuites et saisies dont il faisait l’objet, 

 
 
 

 

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étant rappelé qu’il avait deux enfants en bas âge, depuis le mois d’avril 2020. Il 
concluait en demandant la reconsidération de la sanction et son annulation. 

c. Par décision du 6 octobre 2021, l’OCE a confirmé la précédente décision du 
11 juin 2021 et a écarté l’opposition de l’assuré, au motif que ses explications ne 
permettaient pas de justifier les faits qui lui étaient reprochés, puisqu’avant même 
de s’inscrire à l’ORP, il lui appartenait de chercher du travail en suffisance, afin 
de s’assurer d’un nouvel emploi. Le fait qu’une procédure pénale était pendante, 
ne l’empêchait nullement de rechercher un nouvel emploi. Il était rappelé que, 
durant le délai de congé, l’assuré n’avait présenté qu’une seule recherche 
d’emploi pour le mois de mars, une seule recherche d’emploi pour le mois d’avril 
et cinq recherches d’emploi en mai 2021, ce qui était manifestement insuffisant, 
de sorte qu’une sanction demeurait justifiée. La sanction de 9 jours de suspension 
respectait le principe de proportionnalité, étant rappelé que la situation financière 
de l’assuré ne pouvait pas être prise en compte pour diminuer la quotité de la 
sanction. 

 Dans l’intervalle, en date du 11 août 2021, l’assuré a fait l’objet d’une C.      a.
deuxième décision de sanction, soit une suspension de son droit à l’indemnité de 
chômage de 6 jours, à compter du 1er juillet 2021, pour n’avoir effectué que deux 
recherches personnelles d’emploi, au lieu des dix demandées par l’ORP, pendant 
la période de contrôle du mois de juin 2021. La décision mentionnait encore que 
la durée de la suspension avait été augmentée, afin de tenir compte de son 
précédent manquement. 

b. Par courrier du 9 septembre 2021, l’assuré s’est opposé à la décision du 11 août 
2021, en rappelant la procédure pénale dont il faisait l’objet et en expliquant qu’il 
avait dû préparer un mémorandum de plus de 100 pages, destiné au ministère 
public, en date du 28 juin 2021, ce qui l’avait à la fois occupé et préoccupé. Il 
expliquait avoir fait le maximum de recherches possibles, notamment auprès de 
son réseau, mais n’avoir pu mentionner que deux personnes sur le formulaire 
RPE, sur la vingtaine de personnes qu’il avait contactées. Il rappelait également 
qu’il avait suivi les cours qui lui avaient été assignés par l’OCE et qu’il était dans 
une situation financière précaire, comme il l’avait déjà expliqué auparavant. 

c. Par décision sur opposition du 15 novembre 2021, l’OCE a écarté les motifs 
invoqués par l’assuré dans son opposition, rappelant que deux recherches sur les 
dix recherches mensuelles, au minimum, qui lui avaient été assignées, étaient 
manifestement insuffisantes et qu’au surplus, le travail qu’il avait dû effectuer 
pour rendre un mémorandum d’une centaine de pages, destiné au ministère public, 
n’était pas un motif suffisant permettant de justifier son manquement. La sanction 
de 6 jours de suspension des indemnités de chômage était donc confirmée. 

 Par acte posté le 4 novembre 2021, l’assuré a recouru contre la décision sur D.      a.
opposition du 6 octobre 2021, rappelant ce qu’il avait déjà invoqué, à savoir la 
procédure pénale dont il faisait l’objet et qui avait un important impact sur ses 

 
 
 

 

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capacités de rechercher un travail. S’ensuivait une description détaillée de la 
procédure pénale en question et des griefs du recourant à l’égard du ministère 
public. Le recourant concluait à l’annulation de la suspension de 9 jours 
prononcée par l’OCE dans sa décision du 11 juin 2021, à l’annulation de la 
suspension de 6 jours prononcée par l’OCE dans sa décision du 11 août 2021 et 
enfin à l’annulation de la suspension de 31 jours prononcée par la caisse de 
chômage SIT en date du 31 août 2021. Le recours a été enregistré sous le numéro 
de procédure A/3788/2021. 

b. Par acte posté le 16 décembre 2021, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition du 15 novembre 2021, rappelant ce qu’il avait déjà invoqué, dans le 
cadre de son opposition et dans le cadre du recours du 4 novembre 2021, à savoir 
la procédure pénale dont il faisait l’objet et qui avait un important impact sur ses 
capacités de rechercher un travail. S’ensuivait une description détaillée de la 
procédure pénale en question et des griefs du recourant à l’égard du ministère 
public. Le recourant concluait à l’annulation de la suspension de 9 jours 
prononcée par l’OCE dans sa décision du 11 juin 2021, à l’annulation de la 
suspension de 6 jours prononcée par l’OCE dans sa décision du 11 août 2021 et 
enfin à l’annulation de la suspension de 31 jours prononcée par la caisse de 
chômage SIT en date du 31 août 2021. Le recours a été enregistré sous le numéro 
de procédure A/4244/2021. 

c. Par ordonnance du 21 décembre 2021, la chambre de céans a ordonné la 
jonction des causes A/3788/2021 et A/4244/2021 sous numéro de cause 
A/3788/2021. 

d. Par réponse du 13 janvier 2022, l’intimé a conclu à la confirmation des deux 
décisions attaquées, en relevant que le recourant n’apportait aucun élément 
nouveau permettant de revoir ces dernières. 

e. Par réplique du 14 février 2022, le recourant a persisté dans les conclusions de 
ses recours. Il a expliqué qu’en raison de la procédure pénale dont il faisait l’objet 
il avait dû mener des « recherches orales discrètes » qu’il estimait à plus de 25 et 
qui ne figuraient pas dans les formulaires RPE qu’il avait fournis à l’ORP. Il 
expliquait que lesdites recherches n’avaient pas abouti, principalement pour cause 
de crise sanitaire et en raison de son profil de dirigeant. Il exposait qu’il pouvait 
inviter ces personnes à témoigner pour lui, en ce qui concernait la période 
précédant son inscription à l’ORP. Pour le surplus, il rappelait les éléments 
concernant la procédure pénale déjà évoquée. 

f. Par courrier du 11 mars 2022, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 

g. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt.   

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjetés en temps utile, les recours contre les deux décisions de l’OCE sont 
recevables (art. 56 ss LPGA). 

3. S’agissant des conclusions du recourant concernant, ce qu’il définit comme la 
décision du 31 août 2021 prononcée par la caisse de chômage SIT, il convient, 
d’emblée, de préciser qu’il ne s’agit pas d’une décision mais d’un décompte des 
indemnités de chômage versées à l’assuré pendant le mois d’août 2021, qui prend 
en compte le nombre de jours de suspension amortis ou imputés. Ledit décompte 
ne peut pas être considéré comme une décision ; en cas de contestation, il 
appartient à l’assuré de le retourner, au plus tard, dans les 90 jours à la caisse de 
chômage SIT et de demander qu’une décision soit rendue par cette dernière. 
Compte tenu de ces éléments, les conclusions du recourant sur ce point seront 
déclarées sans objet et le décompte sera retourné à la caisse de chômage SIT avec 
l’indication qu’il a été reçu par la chambre de céans, avec le recours posté le 
4 novembre 2021. 

4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé des décisions de suspensions de, 
respectivement 9 jours et 6 jours, du droit à l'indemnité du recourant. 

5. 5.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

5.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en 

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vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées 
dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393 ; ATF du 6 mars 2007 C 77/2006). En 
outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait être 
assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur le 
plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher 
par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (ATF 
du 6 mars 2006 C 6/2005). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences 
de l'art. 26 al. 1 LACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, p. 203). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 
258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202), le nombre minimum de 
recherches étant fixé à 4 par période de contrôle (arrêt C 176/05 du 28 août 2006). 
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses.  

5.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 
al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (DTA 2005 no 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt du 26 mars 2004, C 
208/03] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 consid. 5b et la référence; 
Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 837 et 838 
p. 2429 sv.; Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (cf. ATF 
124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, C 
144/05 et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 11 
septembre 1989, C 29/89). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés 
une intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage 
se rapproche (arrêt du 16 septembre 2002 consid 3.2, C 141/02). En particulier, 

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l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (ATF du 25 septembre 2008 8C 271/2008). 

Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a jugé que le fait de continuer à 
travailler pour son employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6). 

5.4 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 
IC/B 316). 

6. 6.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

6.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de 2 mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de 
3 mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à 
examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation (ATF 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 

6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 

 
 
 

 

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Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO 
a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
(ci-après : Barème SECO) constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références ; ATF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 
5.1). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les 
références ; ATF 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

6.4 La chambre de céans a en particulier jugé qu'était justifiée une suspension de  
9 jours du droit à l'indemnité de l’assurée qui n'avait fourni que 11 recherches 
d'emploi pendant le délai de congé de 3 mois, même si le conseiller en personnel 
de l’assurée n'avait pas encore pu rendre celle-ci attentive au nombre de 
recherches d'emploi nécessaires (ATAS/1015/2014 du 17 septembre 2014). 

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=16.04.2014&to_date=16.04.2014&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%0D%0A&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-164%3Afr&number_of_ranks=0#page164
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=29.08.2013&to_date=29.08.2013&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-150%3Afr&number_of_ranks=0#page150

 
 
 

 

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101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 

9. En l'espèce, s’agissant de la sanction de 9 jours de suspension, confirmée par 
décision du 6 octobre 2021, le nombre de recherches effectuées chaque mois par 
le recourant, durant la période de préavis de trois mois est de, respectivement, une 
recherche en mars, puis une recherche en avril, puis cinq recherches au mois de 
mai 2021, totalisant sept recherches sur une période de trois mois. Il s’agit d’un 
nombre de recherches insuffisant au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
qui a fixé une fourchette de dix à douze recherches d’emplois par mois. 

Conformément à cette jurisprudence, le nombre minimum de recherches d’emploi 
que le recourant devait accomplir chaque mois a été fixé à dix par la conseillère en 
personnel, dans le contrat d’objectifs du 20 mai 2021 ; ce chiffre peut donc être 
retenu comme fixant les objectifs quantitatifs du recourant, pendant toute la 
période de préavis. 

À cet égard, il faut rappeler qu’il appartient à l’assuré de se renseigner sur ses 
obligations de demandeur d’emploi, dès qu’il est informé de son licenciement, 
étant précisé que les informations fournies en ligne sur le site internet 
https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage, exposent les obligations du chômeur, 
notamment de faire plusieurs recherches d’emploi (le nombre de recherches 
d’emploi hors pandémie étant généralement de dix au minimum) ainsi que de 
suivre la formation en ligne « Etre au chômage, ce que vous devez savoir », avant 
même le premier entretien avec le conseiller en placement. 

Le recourant admet les faits mais considère qu’en raison de la procédure pénale 
dont il fait l’objet, il ne pouvait pas mener de recherches d’emploi autrement que 
par le bouche à oreille auprès de ses proches informés de sa situation. 

L’obligation de discrétion invoquée par le recourant ne l’empêchait nullement de 
mener des recherches d’emploi, quitte à devoir, dans un second temps, une fois 
convoqué à un entretien, expliquer sa situation particulière à un employeur 
potentiel. 

On peine à comprendre les raisons de discrétion pour lesquelles le nom des 
personnes ou entreprises contactées ne pouvait pas figurer dans le formulaire de 
RPE du recourant, alors même que ce dernier allègue pouvoir faire venir lesdites 
personnes témoigner dans le cadre de la présente procédure. 

Compte tenu de ce qui précède, les motifs de discrétion invoqués par le recourant 
pour justifier ses manquements ne peuvent pas être retenus pas la chambre de 
céans. 

Pour le surplus, par appréciation anticipée, la chambre de céans considère qu’il est 
superflu d’administrer d’autres preuves et renonce à demander au recourant de 
produire une éventuelle liste de témoins. 

https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage

 
 
 

 

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10. En ce qui concerne la deuxième sanction de 6 jours de suspension, confirmée par 
décision du 15 novembre 2021, le formulaire RPE remis par le recourant pour le 
mois de juin 2021 mentionne deux recherches d’emploi uniquement. 

Or, le nombre minimum de recherches d’emploi que le recourant devait 
accomplir, chaque mois, a été fixé à dix par la conseillère en personnel, dans le 
contrat d’objectifs du 20 mai 2021. 

Comme pour la précédente sanction, le recourant admet les faits mais considère 
qu’en raison de la procédure pénale dont il fait l’objet, il ne pouvait pas mener de 
recherches d’emploi, étant occupé et préoccupé par la rédaction d’un 
mémorandum d’une centaine de pages, remis au ministère public à la fin du mois 
de juin 2021. 

Bien que l’on puisse comprendre que le fait d’être attrait dans une procédure 
pénale puisse constituer une pression et occuper du temps pour défendre ses 
intérêts, il n’en reste pas moins que le recourant était assisté d’un avocat qui 
pouvait le soulager de tout ou partie de ses tâches en matière de défense pénale. 

Dès lors, la chambre de céans considère que ce motif ne peut pas justifier le 
nombre très réduit de recherches d’emploi effectuées au mois de juin 2021. 

11. Compte tenu de ce qui précède aucun élément justificatif ne peut être retenu au 
bénéfice du recourant et le principe de la faute, entraînant les sanctions 
prononcées dans les décisions du 6 octobre 2021 et du 15 novembre 2021, doit 
être confirmé. 

12. Reste à examiner la proportionnalité des sanctions appliquées par l’OCE. 

13. Selon le barème SECO (D 72/1A.3), la sanction prévue dans le cas visé par la 
décision du 6 octobre 2021, soit un défaut de recherches d'emploi dans le cadre 
d'un contrat à durée indéterminée avec un délai de préavis de trois mois, 
correspond à une suspension du droit à l'indemnité du recourant, située entre 9 et 
12 jours. 

Egale au minimum de jours de suspension prévu par le barème du SECO, soit 
9 jours, la sanction respecte la condition de la proportionnalité. 

En appliquant ledit barème au cas du recourant et en retenant, en conséquence, 
une suspension du droit à l'indemnité de celui-ci de 9 jours, l'intimé n’a pas fait un 
usage critiquable de son pouvoir d'appréciation. 

14. S’agissant de la sanction de 6 jours de suspension résultant de la décision du 
15 novembre 2021, selon le barème SECO (D79/1C), les recherches insuffisantes 
pendant la période de contrôle doivent être sanctionnées, la deuxième fois, par une 
suspension du droit à l'indemnité du recourant, située entre 5 et 9 jours. 

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI (devenu 
l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a 
déjà fait l'objet de sanction antérieure et ce sans égard à la nature des motifs de 

 
 
 

 

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sanction retenues (arrêt du 4 mai 2010 [8C_518/2009] consid. 5). En cas de 
succession de fautes liées à des motifs de sanctions différents, pour la dernière 
faute commise, il convient d'appliquer la fourchette correspondant au motif de la 
dernière faute, et ce pour un premier manquement, à quoi il faut ajouter quelques 
jours de suspension, selon l'appréciation de l'autorité compétente (barème SECO, 
D63a-D64). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de 
jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, 
op. cit., n. 126 ad art. 30).   

À cet égard, il convient de rappeler qu'une sanction peut être aggravée quand bien 
même l'assuré n'a pas été mis en situation de modifier son comportement après 
avoir pris connaissance d'une première suspension. En effet, bien que la sanction a 
un but dissuasif et éducatif, les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles 
n'impliquent ni une information préalable ni un avertissement préalable. Il ne se 
justifie pas de traiter différemment l'assuré qui fait l'objet de sanctions 
échelonnées dans le temps (et aggravées) de celui qui se voit infliger plusieurs 
sanctions rétroactives pour les mêmes comportements. Objectivement et 
subjectivement, les comportements fautifs sont les mêmes. Enfin, dans bien des 
cas, un cumul de sanctions intervient sans que l'assuré soit mis en situation de 
modifier son comportement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 
2010 consid. 5). En cas de fautes successives, les sanctions se cumulent. Elles 
sont prises séparément. Il n'y a pas de peine d'ensemble (Boris RUBIN, op. cit., 
n. 19 ad art. 30).  

Par conséquent, bien que deux mois seulement séparent le prononcé des deux 
sanctions, respectivement du 11 juin et du 11 août 2021, la récidive est réalisée.   

Egale à un jour de plus que le minimum de 5 jours de suspension prévu par le 
barème du SECO, la deuxième sanction respecte la condition de la 
proportionnalité. 

En appliquant ledit barème au cas du recourant et en retenant en conséquence une 
suspension du droit à l'indemnité de celui-ci de 6 jours, pour un deuxième 
manquement, l'intimé n’a pas fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation. 

15. Le recourant invoque, comme circonstances personnelles particulières, sa 
situation financière précaire ; or, comme l’a relevé à juste titre l’intimé, il n’est 
pas possible de prendre en considération la situation financière d’un assuré pour 
diminuer la quotité de la sanction. 

16. Dès lors, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter les recours. 

17. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

2. Les rejette. 

3. Déclare le décompte de la caisse de chômage SIT, du mois d’août 2021, sans objet. 

4. Transmet à la caisse de chômage SIT ledit décompte, comme objet de sa 
compétence. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le