# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d95721f-c69b-58a4-a350-fa3d85f8da16
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2004-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 07.04.2004 H 52/04
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_H-52-04_2004-04-07.html

## Full Text

Eidgenössisches Versicherungsgericht 

Tribunale federale delle assicurazioni 

Tribunal federal d'assicuranzas 

 

Cour des assurances sociales 

du Tribunal fédéral 

 

Cause 

{T 7} 

H 52/04 

 

Arrêt du 7 avril 2004 

IVe Chambre 

 

Composition 

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring 

 

Parties 

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante, 

 

contre 

 

G.________, intimée 

 

Instance précédente 

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève 

 

(Jugement du 3 février 2004) 

 

Considérant en fait et en droit: 

que par jugement du 3 février 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis le recours formé par G.________ et annulé la décision du 14 juin 2002 par laquelle la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé à 518 fr. 80 le montant de ses cotisations personnelles AVS/AI pour l'année 2000; 

que la Caisse cantonale genevoise de compensation interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation; 

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003; 

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; 

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 3 février 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Giovanna Descloux et M. Pierre Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision; 

que la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi; 

que la procédure n'étant pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), les frais judiciaires doivent à titre exceptionnel être mis à la charge de la République et canton de Genève (art. 156 al. 6 OJ en corrélation avec l'art. 135 OJ; cf. arrêt non publié X c/ Y du 24 février 1995, [5C.221/1994]), 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 

1. 

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 3 février 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants. 

2. 

Les frais de justice, d'un montant total de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève. 

3. 

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Lucerne, le 7 avril 2004 

Au nom du Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IVe Chambre:                        La Greffière: