# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95221e49-71db-5121-84f1-6ab01ef6d133
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.05.2021 C/20991/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20991-2020_2021-05-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 mai 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20991/2020 ACJC/652/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2020, 

comparant par Me Dimitri TZORTZIS, avocat, BST Avocats, boulevard  

des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Christel BURRI, 
avocate, KBB, place Longemalle 16, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/20991/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15930/2020 rendu par le Tribunal de première instance 
le 22 décembre 2020 dans la cause C/20991/2020-1; 

Vu l'appel formé le 5 février 2021 par A______ contre le jugement précité, contenant 

également une demande de provisio ad litem de 6'000 fr.; 

Attendu que le paiement de l'avance de frais de 1'200 fr. réclamée à A______ a été 

suspendu par décision de la Cour du 9 février 2021; 

Vu la réponse sur demande de provisio ad litem du 22 février 2021 de B______; 

Vu la réponse sur le fond déposée le même jour par B______; 

Attendu que A______ a payé, en date du 15 février 2021, l'avance de frais de 1'200 fr. 

qui lui avait été initialement réclamée; 

Attendu que, par courrier contresigné par B______, expédié au greffe de la Cour le 

22 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel et sollicité que la cause soit rayée du 

rôle, compte tenu de l'accord trouvé entre les parties; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans, et compensés à due concurrence avec l'avance versée par A______, acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde de cette avance lui étant restitué; 

Que compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens, étant précisé qu'aucune d'elle n'a réclamé la fixation de dépens dans le courrier 

de retrait contresigné, adressé à la Cour le 22 avril 2021 (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20991/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 5 février 2021 contre le jugement 

JTPI/15930/2020 rendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/20991/2020. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et les compense à 

due concurrence avec l'avance de frais effectuée par ce dernier, qui reste dans cette 

mesure acquise à l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Services financiers du pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 

de 1'000 fr.  

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens d'appel.   

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.