# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f35b1a8c-16be-5414-95e4-1ba1ea739598
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/3111/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3111-2009_2009-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3111/2009 ATAS/1315/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 

Genève  

 

intimé 

 

 

 

 

A/3111/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision du 20 mai 2009 de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) 

prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 

Monsieur D___________ ; 

Vu l’opposition du 3 juin 2009 de l’assuré ; 

Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2009 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-

après OCE) confirmant la décision du 20 mai 2009 de l’ORP; 

Vu le recours interjeté le 26 août 2009 par l’assuré; 

Vu la réponse du 28 septembre 2009 de l’OCE; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 

représentante de l’OCE a proposé de ramener la sanction à 9 jours, ce que le recourant a 

accepté ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3111/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l’OCE de ce que la suspension du droit à l’indemnité-chômage de 

Monsieur D___________ est réduite à 9 jours. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le