# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f8a351e-a8f6-5acd-94df-8b7d47141a10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.02.2025 C/6042/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6042-2024_2025-02-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6042/2024-CS DAS/33/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 7 FÉVRIER 2025 

 

Recours (C/6042/2024-CS) formé en date du 11 novembre 2024 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Manon FABRE, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      13 février 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Manon FABRE, avocate. 

Rue des Alpes 15bis, CP 2088, 1211 Genève 1. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/6042/2024-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/7349/2024 du 2 septembre 2024, communiquée aux parties le 

10 octobre 2024, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, dit qu’il n’y avait pas lieu d’instituer une 
mesure de protection en faveur de A______, né le ______ 1958, de nationalité 

britannique (ch. 1 du dispositif), relevé B______, avocate, de ses fonctions de curatrice 

de la personne concernée (ch. 2), classé en conséquence la procédure sous réserve de 

faits nouveaux et laissé les frais judiciaires à la charge de l’État (ch. 3 et 4); 

Vu le recours interjeté le 11 novembre 2024 par A______ contre cette ordonnance, 

lequel requiert son annulation et, cela fait, à ce qu'une mesure de protection en sa faveur 

soit instaurée; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 

courrier du 26 novembre 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/9518/2024 rendue par le Tribunal de protection le 

6 décembre 2024, et communiquée aux parties le 23 décembre 2024, annulant la 

décision attaquée (ch. 1 du dispositif), et sur reconsidération, instaurant une curatelle de 

représentation et de gestion en faveur de A______, né le ______ 1958, de nationalité 

britannique (ch. 2), relevant B______ de ses fonctions de curatrice et réservant 

l'approbation de ses rapport et comptes finaux (ch. 3 et 4), désignant C______ et 

D______, respectivement intervenant en protection de l’adulte et cheffe de secteur 
auprès de l'Office de protection de l'adulte (anciennement Service de protection de 

l'adulte), aux fonctions de curateurs et leur confiant les tâches suivantes: représenter la 

personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 

courantes, les autorisant à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse 

de leur choix (ch. 5 à 7), déclarant la décision immédiatement exécutoire (ch. 8), 

laissant les frais judiciaires à la charge de l’État (ch. 9); 

Que cette ordonnance indique en bas de page qu’une motivation écrite est remise aux 
parties si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la 

communication de ladite décision et que si cette dernière n'est pas demandée, les parties 

sont considérées avoir renoncé au recours (art. 450f CC et 239 al. 2 CPC), la suspension 

des délais légaux ou fixés judiciairement ne s’appliquant pas (art. 41 al. 1 LaCC); 

Que cette dernière ordonnance est entrée en force à ce jour, aucune demande de 

motivation n’ayant été demandée dans le délai utile; 

Qu’au vu du prononcé de la nouvelle ordonnance du Tribunal de protection du 
6 décembre 2024, le recours est devenu sans objet;  

- 3/4 - 

 

 

C/6042/2024-CS 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée.  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/6042/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7349/2024 rendue le 2 septembre 2024 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6042/2024. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.