# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65fba2f5-f384-5d5e-99b6-3cf910a6de5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.10.2009 A/3482/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3482-2009_2009-10-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3482/2009-MC ATA/522/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 21 octobre 2009 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur T______ 
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 1er octobre 2009 (DCCR/961/2009) 

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A/3482/2009 

EN FAIT 

1.  Monsieur T______, né le ______ 1987, a déposé le 30 mai 2005 une 
demande d’asile en Suisse. Il était sans papiers d’identité et a indiqué être 
d’origine malienne. 

2.  Le 13 juin 2005, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a pris une 
décision de non-entrée en matière et de renvoi de Suisse à son encontre. Cette 
décision est entrée en force. 

3.  Dans le cadre de l’exécution de la procédure de renvoi par l’office cantonal 
de la population (ci-après : OCP), avec l’assistance de l’ODM, M. T______ a 
participé le 4 octobre 2005 à un entretien linguistique dont il ressortait qu’il était 
susceptible d’être originaire de Gambie. Cet entretien devait être répété, mais il 
n'a pu avoir lieu, M. T______ ne s'étant pas présenté à cette audition. 

4.  Le 6 avril 2006, une expertise Lingua a été organisée. Selon l’expert, 
l'intéressé cherchait à dissimuler son pays d’origine mais était, sans l’ombre d’un 
doute, ressortissant de Gambie. 

5.  Le 2 août 2007, M. T______ a été condamné à 240 heures de travail 
d’intérêt général pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 812.121). 

6.  Le 10 janvier 2008, l’OCP a informé l’ODM que M. T______ ne s’était plus 
présenté pour obtenir son aide d’urgence et n’avait plus d’adresse connue. 

7.  Le 3 novembre 2008, la Cour de justice a condamné l’intéressé à une peine 
privative de liberté de treize mois pour infraction à la LStup et à la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). M. T______ avait été 
arrêté en possession de 60 grammes de cocaïne ainsi que près d’un demi kilo de 
marijuana retrouvé dans un dépôt au 3ème sous-sol d’un immeuble où il s’était 
installé.  

8.  Après avoir purgé sa peine, M. T______ a été remis en mains des services 
de police le 14 janvier 2009 pour l’exécution de son renvoi de Suisse. Il a refusé la 
proposition faite par l'OCP de remplir et de signer la formule de demande de 
laissez-passer, destinée aux autorités de Gambie. 

9.  L’officier de police a décerné un ordre de mise en détention administrative 
fondé sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g LEtr, et 
76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr.  

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10.  Cette mesure de mise en détention administrative a été confirmée le 
15 janvier 2009 par la commission cantonale de recours en matière administrative 
(ci-après : CCRA).  

11.  L’intéressé a été entendu par les représentants des autorités gambiennes lors 
d’une séance de présentation qui s'est déroulée les 12 et 13 février 2009. Celles-ci 
ont réservé leur position et indiqué devoir effectuer des recherches 
complémentaires. 

12.  Le 8 avril 2009, l’ODM a confirmé à l’OCP que M. T______ serait présenté 
à une délégation gambienne lors de la prochaine audition centralisée. Cette 
audition était prévue en juin 2009, mais elle dépendait de la disponibilité des 
membres de la délégation gambienne.  

13.  Le 8 avril 2009, l’OCP a requis de la CCRA la prolongation de la mise en 
détention administrative de l’intéressé pour une période de trois mois. 

14.  Le 9 avril 2009, la CCRA a prolongé la détention administrative de 
l’intéressé pour une durée de trois mois, jusqu’au 9 juillet 2009. Les motifs de 
détention retenus par la CCRA dans sa décision du 15 janvier 2009 subsistaient et 
il n’y avait plus lieu d’y revenir. La prolongation de la détention pour trois mois 
se justifiait, même si l’exécution du renvoi du recourant en Gambie s’avérait 
difficile puisqu’elle dépendait d’une deuxième audition souhaitée par les autorités 
gambiennes. L’intéressé de son côté restant totalement passif, cette durée était 
proportionnée. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 

15.  Le 21 avril 2009, le conseil de M. T______ a transmis à l’OCP une copie 
d’un courrier qu’il avait écrit à l’attention de la mission permanente de la 
République du Mali, pour organiser une rencontre avec un représentant de cette 
mission au centre de Frambois. 

16.  Le 2 juillet 2009, l’ODM a avisé l’OCP par courriel qu’une audition par une 
délégation gambienne était envisagée la dernière semaine d’août ou la première 
semaine de septembre 2009, une invitation ayant été envoyée dans ce sens. 

17.  Le 11 mai 2009, M. T______ a écrit à l’OCP pour lui demander s’il était 
possible d’intervenir auprès de la mission du Mali afin qu'il puisse rencontrer un 
représentant de celle-ci au centre de Frambois. 

18.  Le 3 juillet 2009, l’OCP a requis la prolongation de la détention 
administrative de M. T______ pour une durée de trois mois. 

19.  Par décision du même jour, la CCRA a prolongé la détention administrative 
de M. T______ pour une durée de trois mois afin de permettre la réalisation des 
vérifications d’origine auxquelles les autorités gambiennes devaient procéder, les 

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motifs de détention retenus par la CCRA le 15 janvier 2009 subsistant et n’étant 
pas contestés. 

20.  Par acte du 16 juillet 2009, M. T______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre la décision susmentionnée. La date de l’audition future par les 
autorités gambiennes était incertaine et lui-même ne faisait plus obstruction à son 
renvoi, puisqu’il avait cherché à prendre contact avec les autorités maliennes pour 
qu’elles reconnaissent sa nationalité. Les conditions d’un maintien en détention 
n’étaient plus réalisées. 

21.  Le 23 juillet 2009, le Tribunal administratif a rejeté le recours de 
M. T______ (ATA/346/2009). La détention administrative du recourant se 
justifiait au regard des art. 75 al. 1 let. g et 76 al. 1 let. b ch. 1 et ch. 3 LEtr, vu 
l’importance du trafic de stupéfiants auquel l’intéressé s’était livré et pour lequel 
il avait été condamné à une peine privative de liberté, ainsi que vu son 
comportement de soustraction aux mesures de renvoi prises contre lui. Des 
perspectives concrètes d’obtention d’un laissez-passer, permettant d’exécuter la 
mesure de renvoi, existaient. La durée e la mesure demeurait proportionnée au vu 
de l’ensemble des circonstances. 

22.  Le 29 juillet 2009, M. T______ a été auditionné par un membre de la 
mission permanente et ambassade de la République du Mali à Genève. Selon le 
procès-verbal de cette audition, M. T______ ne parlait aucune des langues usitées 
au Mali, à l’exception du Peul. Il n’avait aucune connaissance géographique ou 
historique du pays, dans lequel il n’avait pas d’attache familiale. Il ne pouvait 
donc être reconnu comme Malien. D’après la langue dans laquelle il s’était 
exprimé au cours de l’entretien, il pouvait être d’origine guinéenne.  

23.  L’audition centralisée par une délégation gambienne a eu lieu à Berne le 
25 août 2009. Cette dernière n’a pas reconnu M. T______ comme ressortissant 
gambien. Selon un commentaire d’un collaborateur de l’ODM, l’intéressé ne 
s’était pas montré coopératif, refusant de parler en mandingue, sa langue 
maternelle, mais s’exprimant uniquement en peul, langue qu’il ne maîtrisait que 
très peu selon la délégation gambienne. Cette dernière n’avait pu définir la 
provenance de M. T______ mais considérait qu’il pourrait être originaire de 
Guinée ou du Mali.  

24.  Par courrier du 4 septembre 2009, l’ODM a informé l’OCP que M. T______ 
serait présenté à la prochaine audition centralisée par une délégation de la Guinée.  

25.  Le 23 septembre 2009, M. T______ a déposé auprès de la commission une 
demande de mise en liberté. Il n’avait été reconnu ni par les autorités maliennes, 
ni par celles de Gambie. Aucun pays n’était prêt à l’accueillir. Son refoulement 
était donc impossible.  

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26.  Le 29 septembre 2009, l’OCP a sollicité de la commission la prolongation 
de la détention administrative de M. T______ pour une durée de six mois. Une 
délégation guinéenne devait venir au printemps 2010. L’intéressé lui serait 
présenté. Compte tenu de son comportement peu coopératif, la détention 
administrative, seule mesure propre à permettre son refoulement, demeurait 
conforme au principe de la proportionnalité. 

27.  La commission a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle le 1er octobre 2009, tant sur la demande de mise en liberté que sur la 
demande de prolongation de la détention administrative.  

  M. T______ a persisté à affirmer qu’il était malien. La délégation malienne 
qui l’avait auditionné et avec laquelle il s’était exprimé en bambara, lui avait 
indiqué qu’il ne pouvait être reconnu que s’il disposait d’un document d’identité 
malien. L’entretien avait duré environ dix minutes. On ne lui avait demandé d’où 
il venait ni l’endroit où vivait sa famille. Sa mère vivait actuellement au Mali. Sa 
naissance avait été enregistrée dans ce pays. Avec la délégation gambienne, il 
s’était entretenu en "fula" au lieu du "mandinga" parce que le délégué qui l’avait 
auditionné ne parlait pas le "mandingué". Les gambiens parlaient le "mandingo", 
les maliens le "mandingué" et les guinéens le "mandinga". La différence entre ces 
trois langues étant la même qu’entre l’espagnol et l’italien. Les guinéens et les 
maliens parlaient aussi le "fula" avec des accents différents.  

  Le représentant de l’OCP a indiqué qu’une délégation guinéenne se rendrait 
en Suisse dans le courant du premier trimestre 2010. Depuis fin 2008, un laissez-
passer était délivré par les autorités guinéennes lorsque la personne concernée 
était d’accord de rentrer dans son pays. Lorsque tel n’était pas le cas, une 
reconnaissance formelle et officielle était nécessaire pour la délivrance de ce 
document. En cas de conflit négatif d’attribution de nationalité, le renvoi de 
l’intéressé serait impossible.  

28.  Par décision du 1er octobre 2009, la commission a rejeté la demande de 
levée de détention administrative et prolongé cette dernière pour une durée de 
trois mois, jusqu’au 1er janvier 2010. 

  Le motif de la détention administrative subsistait et l’intéressé faisait preuve 
d’une mauvaise volonté particulière pour éviter d’être identifié. L’exécution de 
son renvoi ne s’avérait pas impossible pour des raisons juridiques et matérielles. 
L’intéressé sera prochainement présenté à une délégation guinéenne. En vertu du 
principe de célérité, il incombait aux autorités chargées du renvoi d’agender 
l’audition de M. T______ par une délégation guinéenne dans un délai raisonnable.  

29.  M. T______ a recouru le 9 octobre 2009 auprès du Tribunal administratif 
contre la décision susmentionnée, concluant à son annulation et à la levée de la 
détention administrative. 

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  Le renvoi n’était pas envisageable dans un délai prévisible. Il n’était pas 
possible de le renvoyer au Mali, puisque ce pays refusait de le reconnaître. Il était 
hors de question qu’il se rende en Guinée, puisqu’il n’était pas originaire de ce 
pays. De toute manière, au vu des relations actuelles entre l’ODM et la Guinée, la 
délivrance d’un laissez-passer serait impossible. Il avait été collaborant en 
entreprenant des démarches auprès des autorités maliennes, avec lesquelles il 
s’était exprimé en peul, appelé aussi fula, qui était l’une des nombreuses langues 
usitées au Mali et dans laquelle s’exprimait l’ethnie mandiguée. Enfin, la Guinée 
avait une représentation diplomatique à Zurich. Il n’était donc pas nécessaire 
d’attendre la venue en Suisse d’une délégation de ce pays.  

30.  La commission a transmis son dossier le 12 octobre 2009, sans observations.  

31.  Le 16 octobre 2009, l’OCP s’est opposé au recours. Il a conclu à ce que la 
détention administrative soit prolongée de six mois. L’exécution du renvoi de 
M. T______ s’avérait particulièrement difficile en raison du manque de 
collaboration persistant de l’intéressé. Néanmoins, l’OCP mettait tout en œuvre 
pour que le renvoi intervienne. La délégation guinéenne à laquelle M. T______ 
devait être présenté viendrait en Suisse durant le premier trimestre 2010. La 
prolongation de détention administrative accordée par la commission était à cet 
égard insuffisante.  

EN DROIT 

1.  Remis à un office postal le 9 octobre 2009 et reçu le 12 octobre 2009 par le 
Tribunal administratif, le recours contre la décision de la CCRA du 1er octobre 
2009, communiquée le même jour, est recevable (art. 56A al. 1 et 2 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2.  Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Statuant ce jour, il respecte ce délai. 

3.  Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10 al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée ; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). Il ne peut toutefois pas modifier la décision au 
détriment du recourant (art. 69 al. 2 LPA). In casu, il ne pouvait donc prolonger la 
détention administrative pour plus des trois mois ordonnés par la commission, 
l'OCP n'ayant pas lui-même recouru contre la décision de cette dernière. 

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4.  Tant la commission, les 15 janvier, 9 avril et 6 juillet 2009, que le tribunal 
de céans le 23 juillet 2009, ont constaté, dans des décisions en force, que les 
conditions pour que le recourant soit placé en détention administrative en vue de 
l'exécution de son renvoi, étaient réalisées (art. 75 al. 1 let. g et art. 76 al. 1 let. b 
ch. 1 et 3 LEtr). Aucun élément figurant dans le dossier ne permet de remettre en 
cause cette appréciation. Le recourant ne saurait en particulier se prévaloir d'une 
évolution positive de sa collaboration. La manière dont il a usé de ses 
connaissances linguistiques pour empêcher son identification par les 
interlocuteurs auxquels il a été présenté va en sens contraire. 

5.  Le recourant soutient que l'exécution de son renvoi serait désormais 
impossible, de sorte qu'il devrait être remis en liberté, conformément à l'art. 80   
al. 6 let. a LEtr qui prévoit que la détention est levée notamment lorsque 
l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons juridiques ou 
matérielles. 

  Cet argument ne peut être suivi. Il ressort en effet du dossier qu'il pourrait 
être originaire de Guinée, selon le représentant malien et la délégation gambienne 
qui l'ont entendu. Il pourra être présenté aux autorités guinéennes, de sorte que le 
renvoi n'est impossible ni pour des raisons juridiques, ni pour des raisons 
matérielles. 

  Au vu de la répartition des aires d'usage des différentes langues, variantes 
comprises, apparues dans la procédure, on peut même se poser la question d'une 
éventuelle autre origine du recourant, qui a démontré être au fait de certaines 
nuances locales permettant un rattachement. On peut ainsi  envisager notamment 
le Sénégal, qui a des frontières communes avec le Mali, la Guinée et la Gambie, et  
la Guinée Bissau,  frontalière du Sénégal et de la Guinée, deux parmi les États de 
la région dans lesquels les langues mandées  et les langues peules sont parlées 
(voir le site internet http://www.ethnologue.com). 

6.  La durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité, garanti par l'art. 36 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 

  Dans le cas d'espèce, le recourant est détenu depuis le 14 janvier 2009. 
Depuis lors, les autorités chargées du renvoi n'ont eu de cesse d'entreprendre les 
démarches nécessaires à l'obtention d'un laissez-passer auprès des autorités des 
Etats dont le recourant pouvait être originaire. Plusieurs présentations ont eu lieu, 
en vain, l'intéressé se montrant peu coopératif. S'il a certes fini par contacter lui-
même la représentation diplomatique malienne à Genève, il ne s'est guère montré 
convaincant lors de l'entretien avec un représentant de cet Etat puisqu'il n'a pas été 
reconnu comme ressortissant de ce pays. Même si l'intéressé affirme être malien, 
avoir des attaches matérielles au Mali et y avoir été enregistré, force est de 
constater qu'il n'a fourni aucune indication permettant de le vérifier. Cette absence 

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de collaboration a pour effet de prolonger la procédure de renvoi, contraignant les 
autorités à entreprendre de nouvelles démarches au fur et à mesure qu'elles 
obtiennent de nouveaux indices relatifs à la provenance du recourant. C'est ainsi 
qu'elles l'ont inscrit à la prochaine présentation utile à une délégation guinéenne, 
qui est annoncée pour le premier trimestre 2010. Il leur appartiendra néanmoins 
d'examiner s'il est possible de faire venir cette délégation cette année encore ou de 
présenter le recourant à la représentation diplomatique guinéenne en Suisse à 
Genève, comme cela avait été fait pour la représentation diplomatique malienne. 
Ainsi, le Tribunal administratif retiendra que la mesure de détention 
administrative peut être prolongée jusqu'au 1er janvier 2010, restant proportionnée 
à l'ensemble des circonstances, aucune autre mesure moins incisive n'apparaissant 
adéquate pour assurer le renvoi du recourant.  

7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Aucun émolument ne sera 
perçu (art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité ne sera allouée au recourant (art. 87 LPA).  

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 septembre 2009 par Monsieur T______ 
contre la décision DCCR/961/2009 de la commission de cantonale de recours en 
matière administrative du 1er octobre 2009 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat du recourant, à la commission 
cantonale de recours en matière administrative, ainsi qu'à office cantonal de la 
population, à l’office fédéral des migrations et au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod et M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. a.i. : 
 
 

F. Rossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :