# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34f3d817-dbfd-5e61-8dd5-f474b906a06f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.08.2018 D-3662/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3662-2018_2018-08-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3662/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Contessina Theis, juge ; 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par Rêzan Zehrê,  

Caritas Suisse, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi; décision du SEM du 24 mai 2018 / N (…). 

 

 

 

D-3662/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ au centre d’enregistrement et 

de procédure du SEM à Berne, le 22 juillet 2016, 

les procès-verbaux d'audition sur les données personnelles et sur les 

motifs d’asile des 4 août 2016 et 22 mai 2018, 

la décision du 24 mai 2018, notifiée le 29 mai suivant, par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa 

demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution 

de cette mesure, 

le recours interjeté le 25 juin 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), par lequel le requérant a conclu, sous suite de frais et 

dépens, à l'annulation de cette décision, à la reconnaissance de sa qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

la demande d’assistance judiciaire partielle et la requête tendant à la 

désignation du représentant du requérant en tant que mandataire d’office 

dont est assorti le recours, 

la décision incidente du 13 juillet 2018, par laquelle, considérant les 

conclusions du recours d’emblée vouées à l’échec, le Tribunal a rejeté la 

demande d’assistance judiciaire totale et a imparti au recourant un délai au 

30 juillet 2018 pour effectuer une avance de frais de 750 francs, sous peine 

d’irrecevabilité du recours, 

le paiement de l’avance de frais requise, dans le délai imparti, 

les pièces du dossier,  

les autres faits de la cause qui seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants qui suivent, 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tribunal 

administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît 

des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi sur la procédure 

administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), prises par les 

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autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF, applicable par 

renvoi de l’art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi d'un requérant de Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal 

(cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec l’art. 6a al. 1 LAsi),  

que le Tribunal est, par conséquent, compétent pour connaître du présent 

litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]), 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi 

ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi, art.37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est 

recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 1 LAsi), 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi, le Tribunal examine 

les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et d'un 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 44, 

1ère phrase LAsi, art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), 

qu’en ce qui concerne l’exécution du renvoi, il a un plein pouvoir de 

cognition, de sorte qu’il peut également examiner le grief de l'inopportunité 

(cf. art. 112 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 

[LEtr, RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA; ATAF 2014/26, consid. 5.6 

et 7.8), 

que le Tribunal établit les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration 

de preuves (cf. art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa libre conviction 

(cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale 

[PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA), 

que les parties demeurent toutefois tenues de collaborer à l'établissement 

des faits et de motiver leur recours (art. 13 et 52 PA; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 294 ss, ch. 2.2.6.3, p. 803 

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ch. 5.8.1.3, p. 820, ch. 5.8.3.5; CLÉMENCE GRISEL, L'obligation de collaborer 

des parties en procédure administrative, 2008, p. 57, 76 et 82 ss), 

que le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où 

il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2; 2012/21 consid. 5.1), 

qu’il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à 

l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2; 

2014/1 consid. 2; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, 

p. 242 ss et 620 ss; MOOR/POLTIER, op. cit., p. 782, ch. 5.7.4.1, p. 820 ss, 

ch. 5.8.3.5), 

qu’en l’espèce, suite à la décision incidente du 13 juillet 2018, le recourant 

n’a fait valoir aucun moyen de fait ou de droit nouveau, de sorte que son 

recours, a priori dépourvu de chances de succès, s’avère manifestement 

infondé pour les motifs suivants, 

que, sur le plan formel, le recourant reproche à l’autorité inférieure 

d’avoir violé son droit d’être entendu dès lors qu’elle n’aurait pas examiné 

si les faits essentiels invoqués – à savoir l’abandon du poste d’enseignant 

qu’il occupait dans le cadre du service national érythréen et son 

emprisonnement – constituaient des motifs d’asile, 

que le droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), 

comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les 

éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa 

situation juridique, et de participer à l'administration des preuves 

essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 

p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299),  

que le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation 

de motiver sa décision (cf. art. 35 PA); qu’il ne lui impose cependant pas 

d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués 

par les parties; que l’autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui lui 

paraissent pertinents et décisifs pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 

consid. 2.2 p. 183; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 

et la jurisprudence citée), 

que l’autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé 

par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 

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présentent une certaine pertinence, ou de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 

III 235 consid. 5.2 p. 248 ss; 126 I 97 consid. 2b p. 102 ss), 

que, selon la jurisprudence, la motivation d'une décision est suffisante 

lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les réf. cit.), 

qu’en l’espèce, le recourant se méprend en soutenant que le SEM a 

considéré comme établies ses explications selon lesquelles il aurait 

interrompu son service national sans autorisation et aurait été recherché 

puis incarcéré pour ce motif par les autorités de son pays (cf. recours, p. 4, 

par. 2),  

qu’en effet, le SEM a exposé de manière circonstanciée les multiples 

raisons pour lesquelles les allégations du recourant sur ces points n’étaient 

pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, et, partant, ne pouvaient pas 

être prises en considération (cf. décision, p. 3, ch. 2, par. 2, 3 et p. 4, ch. 2, 

par. 1), 

que, par la suite, il a encore rappelé que les explications de l’intéressé ne 

satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance, et a ajouté, sur cette 

base, qu’il n’y avait donc pas lieu d’examiner leur pertinence au regard de 

l’art. 3 LAsi (cf. décision, p. 4, ch. 2, par. 4-5), 

que, dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le recourant, le 

SEM n’avait pas à vérifier si les allégations en cause relevaient de motifs 

d’asile valables, 

que, partant, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu est infondé,  

que le recourant reproche également au SEM d’avoir omis des actes 

d’instruction nécessaires à l’examen de l’exigibilité de son renvoi, en 

n’ordonnant pas la production d’un rapport médical le concernant, 

qu’en vertu de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, la constatation des faits se 

révèle inexacte lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait 

pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 

d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, 

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en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1; 2007/37 

consid. 2.3), 

que la maxime inquisitoire, selon laquelle il appartient à l'autorité de 

définir les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent 

et apprécient d'office (cf. art. 12 PA; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), doit 

être relativisée par le devoir des parties de collaborer à l'établissement des 

faits, soit notamment d’indiquer les moyens de preuve disponibles et 

de motiver leur requête (cf. art. 8 LAsi; ATAF 2011/54 consid. 5.1; ATF 128 

II 139 consid. 2b), 

qu’en l’occurrence, le recourant s’est limité à indiquer, de manière 

générale, qu’il ressentait des douleurs aux jambes, qu’il avait reçu des 

éclats de métal dans l’œil gauche en 2000 et qu’il souhaitait passer un 

contrôle pour vérifier s’ils s’y trouvaient encore (cf. p.-v. d’audition du 

4 août 2016, p. 9, par. 8.02; p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 21, Q 185), 

qu’à teneur du dossier, rien ne permet de retenir que l’intéressé n’aurait 

pas été interrogé de manière suffisante et adéquate sur son état de santé, 

qu’invité par le SEM à indiquer, avant la clôture de sa dernière audition, 

s’il entendait faire état d’éléments complémentaires qui justifieraient l’octroi 

de l’asile ou s’opposeraient à son renvoi de Suisse, il ne s’est prévalu 

d’aucun problème de nature médicale (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, 

p. 23, Q 204-205), 

qu’en outre, après avoir été informé de son devoir de communiquer, 

également après ses auditions, tout fait pouvant avoir un lien avec sa 

demande de protection, l’intéressé n’a également pas jugé utile de faire 

valoir d’éventuels problèmes de santé et n’a pas exprimé l’intention de 

remettre un rapport médical le concernant ou d’obtenir un délai pour sa 

production (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 23, Q 204 in fine), 

que, cela étant, à ce jour encore, il n’a versé au dossier aucune pièce 

relative à son état de santé, étant précisé qu'il lui aurait été loisible de 

le faire spontanément depuis le mois de juillet 2016, date du dépôt de 

sa demande d’asile,  

 

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qu’au vu de ce qui précède, le SEM pouvait s'estimer suffisamment 

renseigné et, partant, s’abstenir de procéder à des mesures d'instruction 

portant sur l’état de santé de l’intéressé,  

que, sur le fond, le SEM a retenu à bon droit que les motifs d’asile avancés 

par le recourant, à défaut d'avoir été étayés par des d’éléments concrets 

et sérieux, ne remplissaient pas les conditions de vraisemblance posées 

par l’art. 7 LAsi, 

qu’à teneur de l’art. 3 al. 1 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, 

dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, 

sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être 

en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur 

appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques, 

que le requérant doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est 

un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’ainsi, des déclarations sont considérées comme vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont consistantes, concluantes et 

plausibles, et que l’intéressé est personnellement crédible, 

qu’en premier lieu, les allégations du recourant sont contradictoires et 

incohérentes, 

qu’en effet, l’intéressé a d’abord indiqué que, suite à son incarcération 

courant juillet 2014, les autorités érythréennes l’avaient libéré en novembre 

2014 (cf. p.-v. d’audition du 4 août 2016, p. 5, par. 1.17.04), alors qu’il a 

affirmé par la suite qu’il s’était évadé avec d’autres prisonniers de la prison 

où il était détenu (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 12, Q 98), 

qu’invité à s’expliquer sur cette contradiction, le recourant a fait valoir tour 

à tour que, lors de l’audition sommaire, il n’avait pas eu assez de temps 

pour s’exprimer, qu’il n’était pas libre de donner des détails et qu’il avait eu 

peur (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 22, Q 193-194), 

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que, dans le cadre du recours, il a ajouté que des prisonniers avaient 

cassé la porte de sa cellule et lui avaient ainsi donné l’occasion de s’enfuir, 

raison pour laquelle il avait affirmé avoir été libéré (cf. p.-v. d’audition du 

22 mai 2018, p. 16, Q 141, p. 17, Q 146), 

que ces explications ne convainquent pas, 

que le recourant a été informé au début de l’audition sommaire que ses 

déclarations seraient traitées de manière confidentielle et ne seraient pas 

transmises aux autorités de son pays, de sorte qu’il pouvait parler sans 

aucune crainte (cf. p.-v. d’audition du 4 août 2016, p. 1 in fine, p. 2 in initio), 

qu’en outre, le procès-verbal de cette audition, dont l’intéressé a confirmé 

la teneur en paraphant chacune de ses pages, démontre que celui-ci a 

eu l'occasion de s’exprimer en toute liberté sur son incarcération et sur les 

circonstances dans lesquelles elle aurait pris fin (cf. p.-v. d’audition 

du  4 août 2016, p. 5, par. 1.17.05), 

que le recourant a d’ailleurs eu la possibilité d’ajouter des remarques 

complémentaires avant le terme de l’audition, dès lors notamment qu’il 

avait estimé que ses déclarations étaient incomplètes ou peu claires (cf. p.-

v. d’audition du 4 août 2016, p. 9, par. 9.01), 

qu’au vu de ce qui précède, rien n’aurait empêché l’intéressé d’expliquer 

clairement lors de la première audition qu’il s’était évadé de son lieu de 

détention, étant rappelé que son obligation de collaborer comprend 

notamment le devoir d'exposer les faits de manière complète et conforme 

à la vérité (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1995 n° 18 consid. 3), 

que même si, selon ses dires, des prisonniers avaient ouvert la porte de 

sa cellule, il ne pouvait affirmer de bonne foi qu’il s’agissait d’une libération, 

dans le sens où ce terme est habituellement compris, cela d’autant plus 

qu’il a précisé ensuite avoir quitté la prison par ses propres moyens, 

reconnaissant ainsi qu’il s’était évadé (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, 

p. 12, Q 98, p. 15, Q 130-131, p. 16, Q 132-133, 136, p. 21, Q 186), 

qu’enfin, il importe de relever que le recourant a pris la peine, lors de 

l’audition sur les motifs d’asile, d’affirmer très clairement qu’il n’avait jamais 

été libéré et qu’il s’était « enfui » de son lieu de détention (cf. p.-v. d’audition 

du 22 mai 2018, p. 17, Q 143, 145, p. 22 Q 194), 

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que, par ailleurs, le recourant a soutenu dans un premier temps qu’après 

avoir quitté le poste d’enseignant occupé dans le cadre du service 

national, il s’était installé à B._______ où il avait travaillé dans le secteur 

de l’agriculture de 2011 à 2014, et qu’il était ensuite retourné dans son 

village d’origine en juin 2014 pour l’enterrement de sa tante, et était resté 

sur place un mois, soit jusqu’à ce que les autorités ne l’arrêtent (cf. p.-v. 

d’audition du 4 août 2016, p. 5, par. 1.17.04), 

que lors de sa seconde audition, il a en revanche fait valoir, tour à tour, 

qu’après avoir abandonné son emploi d’enseignant, il s’était rendu dans 

son village puis s’était installé à B._______, qu’il n’avait vécu dans cette 

ville que de 2011 à 2013, qu’il y avait travaillé principalement dans le 

domaine du bâtiment, qu’il s’était ensuite rendu à C._______ où il avait 

travaillé dans le secteur charbonnier jusqu’en 2014, et enfin, de retour dans 

son village pour les obsèques de sa tante, il n’avait vécu sur place qu’une 

semaine – voire deux, selon une troisième version – avant d’être arrêté 

(cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 11, Q 98, p. 12, Q 99, p. 13, Q 109, 

p. 18, Q 156-157, p. 22, Q 191), 

qu’invité à s’expliquer sur les périodes contradictoires de son séjour dans 

son village, le recourant n’a pas fourni d’explication satisfaisante, se 

limitant à indiquer qu’il ne se rappelait plus de sa durée exacte (cf. p.-v. 

d’audition du 22 mai 2018, p. 22, Q 191-192),  

que les propos du recourant manquent également de crédibilité, lorsqu’il 

affirme que « tous » les prisonniers de l’établissement où il était détenu se 

sont évadés en même temps que lui et qu’il avait recouvert la liberté en 

passant par la porte principale de la prison,  

qu’en effet, selon ses dires, près de deux mille prisonniers auraient réussi 

à s’enfuir à cette occasion et ce, alors que la prison comportait des clôtures 

à l’intérieur de son enceinte, était placée sous la surveillance de l’armée, 

était entourée d’un mur et son entrée principale se trouvait juste en face 

d’une autre prison (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 15 Q 128-131, 

p.16, Q 134), 

que les explications du recourant sont d’autant moins convaincantes qu’il 

a précisé, d’une part, que les surveillants avaient déjà commencé à 

tirer alors que la porte de sa cellule n’était pas encore cassée – soit avant 

même qu’il n’en sorte et prenne le temps de franchir les clôtures qui la 

cernaient, de rejoindre l’enceinte extérieure de la prison et de s’enfuir en 

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passant par sa porte principale – et, d’autre part, que l’armée avait encerclé 

les lieux avec des chars alors que l’évasion était en cours et avait tué ou 

capturé la plupart des prisonniers (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 12, 

Q 98, p. 16, Q 132, 135, p. 17, Q 142, 144), 

que le récit du recourant n’est également pas plausible sur un autre point 

essentiel, 

qu’il a affirmé avoir abandonné en 2011 son poste d’enseignant occupé 

dans le cadre du service national, et pour ce motif, après avoir regagné 

son village et s’être mis à cultiver ses terres, les autorités l’avaient informé 

de la confiscation de celles-ci et, plus de trois ans plus tard, l’avaient arrêté 

(cf. p.-v. d’audition du 4 août 2016, p. 5, par. 1.17.04; p.-v. d’audition du 

22 mai 2018, p. 11, Q 98, p. 12, Q 100, p. 13, Q 101-104, 107, 109, 110, 

112, p. 14, Q 115, 117, 119, 121-122, p. 15, Q 126-127, p. 22, Q 196-197), 

qu’il n’est toutefois pas vraisemblables que, malgré les risques de 

persécution qu’il considérait courir pour avoir prétendument abandonné 

le service national – et qu’il invoque d’ailleurs à l’appui de sa demande 

d’asile –, le recourant ait décidé non seulement de retourner vivre dans son 

village, mais aussi de vaquer normalement à ses occupations, au vu et au 

su des autorités, et de ne rien entreprendre pour se mettre en sécurité, 

étant relevé à ce sujet qu’il a même affirmé ne pas avoir quitté l’Erythrée 

volontairement mais avoir été emmené à l’étranger contre son gré, lors de 

l’enlèvement dont il aurait été victime en février 2015 (cf. p.-v. d’audition du 

4 août 2016, p. 8, par. 7.01),  

qu’il est également improbable que, quelques semaines seulement après 

s’être soit disant soustrait aux obligations du service national, les autorités 

érythréennes se soient limitées à lui faire part de la confiscation de ses 

champs, et l’aient laissé quitter librement son village pour aller chercher un 

nouveau travail à B._______,  

qu’il est tout aussi invraisemblable que l’intéressé ait pu vivre et occuper 

plusieurs emplois dans cette ville pendant plus de trois ans sans jamais 

être inquiété par les autorités, et ce d’autant plus que, ignorant même 

qu’elles étaient à sa recherche, il n’avait pris aucune disposition pour leur 

échapper (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 13, Q 108), 

qu’enfin, il n’est pas plausible que les autorités érythréennes aient attendu 

trois ans et demi avant d’arrêter le recourant pour l’abandon de son poste, 

alors qu’elles avaient appris qu’il était revenu vivre dans son village, que 

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lui-même s’était présenté auprès d’elles dans le cadre d’une procédure 

de confiscation de ses champs, et que, nonobstant son installation 

ultérieure à B._______, il regagnait très régulièrement son lieu d’origine 

(cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 22, Q 198),  

que les propos du recourant ne sont également pas consistants dès lors 

que, comme relevé par le SEM, la description de la période de son 

emprisonnement est stéréotypée et dépourvue de substance, notamment 

s’agissant des circonstances dans lesquelles d’autres prisonniers auraient 

cassé la porte de sa cellule, lui-même aurait réussi à quitter la prison en 

passant par son entrée principale – alors que l’enceinte de l’établissement 

était surveillée, que des soldats tiraient sur les fugitifs, que l’armée occupait 

les lieux avec des chars, et que cette entrée donnait sur une autre prison 

également surveillée – et des soldats arrivés sur place auraient encerclé 

les fuyards avec des blindés, 

qu’enfin, le recourant n’est pas crédible, dans la mesure où il a produit 

deux certificats de baptême de ses enfants comportant sa prétendue 

signature, et dont il s’est avéré par la suite qu’ils avaient été signés par un 

tiers, ce que l’intéressé n’a d’ailleurs finalement admis qu’en raison des 

incohérences de son récit relevées par le SEM, tout en se limitant à 

préciser qu’il s’agissait « peut-être de [son] frère » (cf. p.-v. d’audition du 

22 mai 2018, p. 22, Q 199-200), 

qu’au vu de ce qui précède, les allégations relatives aux évènements 

essentiels que le recourant invoque à l’appui de sa demande d’asile, soit 

son engagement dans le service national après sa démobilisation en 2004 

(cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 21, Q 182), son refus de servir et 

l’emprisonnement qui s’en serait suivi, n’apparaissent pas vraisemblables, 

qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

est infondé, 

que, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou refuse d’entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (cf. art. 44 LAsi), 

qu’en l’occurrence, l’intéressé n’a pas contesté le principe de son renvoi, 

et rien ne justifie de le remettre en cause (cf. art. 32 de l’ordonnance 1 sur 

l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 

D-3662/2018 

Page 12 

que, partant, la décision est confirmée sur ce point,  

que le recourant s’oppose à l’exécution du renvoi en faisant valoir qu’elle 

serait illicite en vertu des art. 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des 

droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 

(CEDH, RS 0.101), et de l’art. 3 de la Convention contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 

10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), 

que le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 

renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée 

(cf. art. 83 al. 1 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est illicite, lorsque le renvoi de l'étranger dans 

son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr), 

qu’en l’espèce, n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il était exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, le recourant ne peut pas se 

prévaloir de l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-

refoulement énoncé à l'art. 33 de la Convention relative au statut des 

réfugiés du 28 juillet 1951 (RS 0.142.30) 

que pour les raisons exposées ci-avant, le recourant n'a pas rendu 

vraisemblable qu’il avait refusé d’effectuer le service national en 

abandonnant son poste d’enseignant,  

qu’en outre, selon ses explications, il a suivi des entrainements militaires, 

a été incorporé dans l’armée, a été démobilisé en 2004 et a quitté l’Erythrée 

en février 2015 à l’âge de (…) ans (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, 

p. 12, Q 98, p. 19, Q 170),  

que, dans ces circonstances, rien ne permet de retenir qu’il a un motif 

concret et sérieux de craindre, à son retour en Erythrée, d’être à nouveau 

mobilisé, ou incarcéré en raison de son prétendu refus de servir (cf. arrêt 

du Tribunal D-2311/2016 du 17 août 2017 consid. 13),  

qu’en tout état de cause, le fait pour le recourant de devoir effectuer encore 

son service national après son retour en Erythrée n’est pas constitutif 

d’une violation des art. 3 ou 4 CEDH (cf. arrêt du Tribunal E-5022/2017 du 

10 juillet 2018 consid. 6.1), 

D-3662/2018 

Page 13 

qu’en définitive, il n’apparaît pas que l’exécution du renvoi de l’intéressé 

vers son pays d’origine l’expose à un risque réel d'être victime d'un 

traitement contraire notamment à la CEDH ou à la Conv. torture (cf. arrêt 

du Tribunal D-2311/2016 du 17 août 2017; ATAF 2014/28 consid. 11; 

2008/34 consid. 10 et réf. cit.; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b),  

qu’au vu de ce qui précède le renvoi effectif de l’intéressé ne transgresse 

aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte 

qu'il s'avère licite (art. 44 LAsi, art. 83 al. 3 LEtr),  

que le recourant fait valoir que l’exécution de son renvoi serait inexigible 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr), dès lors qu’il serait en danger vu les persécutions 

déjà subies par la confiscation de ses terres et son emprisonnement, qu’il 

a des douleurs aux jambes, qu’il a peut-être des éclats métalliques dans 

l’œil gauche, et qu’il ne pourra pas compter sur l’aide de sa famille lors 

de son retour au pays, 

que le Tribunal a jugé que la situation économique, les conditions de vie et 

d’accès aux soins médicaux en Erythrée ne représentent pas une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, et qu’il y a donc lieu 

d’examiner s’il existe, dans le cas particulier et en présence de 

circonstances particulières, une mise en danger de l’existence de la 

personne concernée (cf. arrêt du Tribunal D-2311/2016 du 17 août 2017, 

consid. 15-17), 

qu’en l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi 

impliquerait une mise en danger concrète du recourant pour des motifs 

qui lui sont propres, 

que, pour les raisons exposées ci-avant, les propos de l’intéressé quant 

à la confiscation de ses terres et à son emprisonnement ne sont pas 

crédibles,  

qu’en outre le recourant n’a pas démontré la réalité de ses prétendus 

problèmes de santé, 

qu’au demeurant, même s’ils avaient été établis, ils ne pourraient être 

qualifiés de graves au sens de la jurisprudence et, partant, ne sauraient 

s’opposer à l’exécution du renvoi (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10; 

2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 

D-3662/2018 

Page 14 

qu’en tout état de cause, il appartiendrait au recourant de mettre en place, 

avec l'aide de son éventuel médecin traitant, les conditions lui permettant 

d'aménager son retour en Erythrée et en cas de besoin, de solliciter du 

SEM une aide au retour pour motifs médicaux (cf. art. 75 de l’ordonnance 

2 sur l'asile relative au financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]),  

que, par ailleurs, l’intéressé est un homme jeune, sans problèmes de 

santé avérés, qui dispose d’une formation d’enseignant, ainsi que de 

nombreuses expériences professionnelles dans les secteurs de 

l’agriculture, du bâtiment, du charbon et de l’enseignement, ses 

compétences dans ce dernier domaine étant au demeurant 

particulièrement nombreuses dès lors que, selon ses explications, il a 

enseigné « presque toutes les matières (ex. maths, anglais, tigrinya, 

histoire, science, arts, sport .. » (cf. p.-v. d’audition du 22 mai 2018, p. 8, 

Q 75-78, p. 11, Q 98), 

qu’enfin, l’intéressé pourra compter, à son retour en Erythrée, sur un 

réseau familial important, installé dans le pays ou vivant à l’étranger 

(i.e. père, épouse, sœur, deux frères, cinq oncles et tantes), lequel, il y 

a lieu de le relever, a déjà été en mesure de lui venir en aide, notamment 

pour le paiement de l’importante rançon réclamée par ses anciens 

ravisseurs (cf. p.-v. d’audition du 4 août 2016, p. 5, par. 1.17.04, p. 6-7, 

par. 3.01-2.03), 

qu’au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée 

comme raisonnablement exigible, 

qu’enfin, il appartient au recourant d'entreprendre toutes les démarches 

nécessaires auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que, partant, la mise en œuvre du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère donc possible au sens de 

l’art. 83 al. 1 LEtr, ce qu’il n’a d’ailleurs pas contesté (cf. ATAF 2008/34 

consid. 12), 

qu’en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, 

est infondé, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 

24 mai 2018 confirmée, 

D-3662/2018 

Page 15 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

que, dès lors, il est renoncé à un échange d'écritures et le présent arrêt 

est sommairement motivé (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure, d'un montant 

de 750 francs, doivent être mis à la charge du recourant, conformément 

aux art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. a du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 

(FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est toutefois entièrement couvert par l'avance de frais 

du même montant, versée le 27 juillet 2018, 

que, le recourant ayant succombé, il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 64 

al. 1 PA en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF a contrario), 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-3662/2018 

Page 16 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du 

même montant, versée le 27 juillet 2018. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :