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**Case Identifier:** 705fd08c-7036-5f75-980c-d9bd8b3187a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2010 C-5485/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5485-2008_2010-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-5485/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 1 0  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Vito Valenti, juges, 
Dario Quirici, greffier.

A._______,
représentée par Me Pierre Mauron, rue de la léchère 10, 
case postale 519, 1630 Bulle 1,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5485/2008

Faits :

A.
A._______ (ci-après: ...), ressortissante turque née le (...), est arrivée 
en Suisse en 1991 et y a travaillé jusqu'au 21 décembre 1993 en tant 
que femme de chambre puis repasseuse, cotisant pendant ce temps 
aux assurances sociales de ce pays. La cessation de l'activité lucrative 
a été immédiatement provoquée par un accident de la circulation, au 
cours duquel l'intéressée a été renversée par une voiture alors qu'elle 
traversait la route sur un passage piéton et qui lui a causé de multiples  
fractures (clavicule gauche, cotyle droit et os du pubis).

B.
Par formule  signée le  20 février  1995  et  enregistrée par  l'Office  de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI-FR) le  1 er 

mars  1995  (pce  OAIE  1),  ...  a  sollicité  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité.

A  teneur  du  rapport  sur  la  réadaptation  professionnelle  établi  le  6 
février  1996 au cours  de l'instruction de cette  procédure (pce OAIE 
39), l'intéressée ne pouvait en l'état exercer aucune activité lucrative et  
des  mesures  devaient  être  mises  sur  pied  afin  de  lui  permettre  de 
retrouver une quelconque capacité de travail, sous la forme d'un stage 
d'observation notamment. Selon le rapport médical établi le 10 février 
1998  par  le  Dr  B._______  à  l'intention  de  l'OAI-FR (pce  OAIE 49), 
l'incapacité de travail dans la profession habituelle était de 100% dès 
le 21 décembre 1993, jour de l'accident, mais il existait une possibilité 
d'amélioration de la capacité par le traitement du status post fracture  
du bassin et post ostéosynthèse du bassin droit. Ce médecin avait en 
outre observé une légère amélioration depuis  la prise en charge en 
juin  1997,  l'absence  de  séquelles  neurologiques  majeures  des 
membres  inférieurs  et  une  boiterie  persistante  provoquée  par  une 
algésie  au  niveau  de  la  ceinture  pelvienne  droite.  Les  limitations 
fonctionnelles constatées relevaient de la marche sans canne et de la 
station prolongée.

Par prononcé du 20 janvier 1998 (pce OAIE 58) et décision du 27 avril  
1998 (pce OAIE 57.1), l'OAI-FR a reconnu à ... un taux d'invalidité de 
100% à compter du 21 décembre 1994 et  lui  a octroyé partant  une 
rente entière dès le 1er décembre 1994.

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C.
Le  4  janvier  1999,  ...  a  débuté  un  stage  au  Centre  d'évaluation 
professionnelle pour l'AI à Fribourg (CEPAI) qui devait durer jusqu'au 4 
avril  1999. Le  25  février  1999,  ce  stage a  été  interrompu pour  des 
raisons médicales, de sorte qu'aucune conclusion quant à l'aptitude au 
travail n'a été prise, eu égard à sa brièveté (pce OAIE 97).

Le  3  mai  1999,  l'assurée  a  débuté  un  stage  de  quatre  semaines 
auprès  du  Centre  d'observation  professionnelle  de  l'AI  à  Yverdon 
(COPAI).  A  teneur  du  résumé  établi  le  31  mai  1999  par  la  Drsse 
C._______,  médecin-conseil  du  COPAI,  ...  se  plaignait  depuis  son 
accident  de  fortes  douleurs  continuelles  à  la  jambe  droite,  sans 
toutefois  manifester  de  signes  visibles  de  souffrance,  et  ne  se 
déplaçait  qu'avec  l'utilisation  d'une  canne  anglaise,  malgré  une 
rééducation intensive sur plusieurs mois (pce OAIE 109). Les diverses 
investigations menées n'avaient pas permis d'objectiver un problème 
organique  spécifique,  notamment  pas  de  dégénérescence  de 
l'articulation coxo-fémorale, une anomalie de transition lombaire avec 
néo-arthrose étant  toutefois  à signaler. Une collaboration  limitée,  un 
effort  insuffisant  et  inconstant,  un  manque  de  discipline  et  de 
ponctualité, des postures en inadéquation avec les plaintes d'un point 
de vue antalgique et ergonomique ainsi qu'un rythme de travail  lent, 
de  qualité  variable,  ont,  en  outre,  été  observés.  Le  rapport 
d'observation professionnelle établi le 29 juin 1999 par le COPAI (pce 
OAIE 111) a conclu à la possibilité d'un rendement proche de la norme 
dans  une  activité  adaptée  telle  que  des  travaux  de  production 
industrielle légers, dans l'hypothèse d'une position assise.

D.
Dans sa prise  de position du 14 juillet  1999,  le  Service  médical  de 
l'OAI-FR a confirmé l'avis de la Drsse C._______ et  du COPAI et  a 
affirmé  qu'il  existait  certes  une  capacité  de  travail  théorique,  mais 
qu'en  raison de facteurs  psychiques,  sa  réalisation  était  illusoire,  la 
possibilité  de  travailler  dans  un  environnement  protégé  pourrait 
éventuellement  permettre  à  l'assurée  de  retrouver  une  capacité  de 
travail réelle (pce OAIE 113). Le 12 août 1999, ce service a proposé 
l'exigibilité,  à plein temps et avec un rendement de 80%, de travaux 
industriels légers, simples et répétitifs, sans port de charge de plus de 
5kg, sans nécessité de lecture, en position assise, sans travaux sur 
échelles ou échafaudages et sans déplacement important (pce OAIE 
115).

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En  date  du  8  octobre  1999,  l'OAI-FR  a  procédé  à  l'évaluation  des 
activités professionnelles et du salaire exigibles (pce OAIE 117). Dans 
des activités de substitution adaptées, telles que celles proposées par 
le Service médical de l'OAI-FR et le COPAI, l'administration cantonale 
a calculé un salaire théorique d'invalide de Fr. 32'422.--, tenant compte 
d'une réduction de 10% pour travaux légers et de 20% pour diminution 
de rendement.

Par projet de décision du 20 octobre 1999, l'OAI-FR a informé ... qu'en 
raison de l'amélioration de son état  de santé,  on pouvait  désormais 
exiger d'elle l'exercice d'une activité de substitution dans une mesure 
telle  que  la  comparaison  des  revenus ne  laissait  plus  qu'apparaître 
une perte de gain de 2.8%, taux d'invalidité insuffisant pour maintenir 
une rente de l'AI (pce OAIE 123). Un délai  de deux semaines a été 
imparti  à  l'assurée  pour  communiquer  ses  objections  fondées  à 
l'encontre de ces conclusions.

Après de multiples prolongations de délai, l'intéressée, agissant le 11 
février  2000  par  l'entremise  de  Maître  Bruno  Kaufmann,  a  soutenu 
qu'elle  ne  parvenait  pas  à  abandonner  la  canne  du  côté  gauche, 
qu'elle subissait d'importantes douleurs à la marche, en station et en 
position  assise  prolongée,  que  son  état  de  santé  ne  s'était  pas 
amélioré,  que  l'accident  l'avait  gravement  atteinte  dans  sa  santé 
psychique, que son médecin traitant la considérait  comme inapte au 
travail à 100% et que des investigations complémentaires psychiques 
devaient être ordonnées (pce OAIE 136).

En date du 24 juillet 2001, l'OAI-FR a ordonné la mise en oeuvre d'une 
expertise médicale pluridisciplinaire au Centre d'observation médical 
de l'AI (COMAI) de l'Hôpital de l'Ile à Berne (pces OAIE 134 et 135). 
Dans  ce  cadre,  ...  a  été  soumise  à  un  examen  clinique  par  le  Dr 
D._______ du COMAI le 21 février 2002, à un examen psychiatrique 
par le Dr E._______ (pce OAIE 183.1) le 13 mai 2002 et à un examen 
orthopédique  par  le  Dr  F._______  (pce  OAIE  183)  le  29  novembre 
2002. Dans leur rapport d'expertise pluridisciplinaire du 6 janvier 2003 
(pce OAIE 186), les experts consultés ont retenu le diagnostic, ayant  
une  influence  sur  la  capacité  de  travail,  de  trouble  somatoforme 
douloureux persistant et, sans influence sur cette capacité, d'anomalie 
de  transition  avec  hémisacralisation  L5/S1  à  droite.  Les  plaintes 
douloureuses  de  l'assurée  n'ont  trouvé  aucune  explication 
orthopédique  objectivable.  D'un  point  de  vue  orthopédique,  la 

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diminution de la capacité de travail  a été évaluée à 20% en position 
assise et à 40% pour une activité physique moyennement lourde avec 
possibilité de changer de position; d'un point de vue psychiatrique, une 
activité physiquement légère avec possibilité de changer de position a 
été  retenue  exigible. Suite  à  une  appréciation  globale,  l'exercice  de 
l'activité  habituelle  a  été  jugée  non  exigible,  sans  amélioration 
possible,  tandis  que  la  capacité  dans  une  activité  de  substitution 
adaptée aux limitations fonctionnelles a été estimée à 50% avec un 
rendement  de  50%  au  début  pour  atteindre  après  une  période  de 
réadaptation d'environ une année une capacité de travail de 50%.

Suite  à  une  demande  d'informations  complémentaires  que  lui  a 
adressée  l'OAI-FR  le  31  mars  2003  (pce  OAIE  200),  le  COMAI  a 
procédé à un nouvel examen clinique par le Dr G._______ le 17 juin 
2003 et psychiatrique par le Dr E._______ qui, dans son rapport du 20 
juin 2003 (pce OAIE 207) donnant suite à la consultation du 19 juin 
2003, a posé le diagnostic d'un léger trouble somatoforme douloureux 
persistant et a conclu à une amélioration de l'état de santé psychique 
de l'intéressée impliquant une augmentation du rendement de 70% à 
80%  dans  une  activité  légère  à  plein  temps  avec  possibilité  de 
changer de position. Dans son complément d'expertise médicale du 12 
novembre  2003  (pce  OAIE  209),  le  COMAI  a  donc  nouvellement 
conclu a une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à 
plein temps avec un rendement  de 70%, aucun changement n'étant 
intervenu sur le plan somatique.

En date du 25 mai 2005, l'OAI-FR a transmis le dossier de ... à l'Office 
de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
pour  raison  de  compétence,  compte  tenu  du  départ  de  l'intéressée 
pour la Turquie le 29 mai 2005 (pces OAIE 212.1 et 215).

E.
Sur demande de l'OAIE, la  Drsse F._______ du Service médical  de 
l'OAIE a établi,  le 25 juin 2007, une prise de position médicale (pce 
OAIE  230)  dans  laquelle  elle  a  préconisé  une  nouvelle  expertise 
pluridisciplinaire  psychiatrique  et  orthopédique.  Le  23  juillet  2007, 
l'administration a ordonné la mise en oeuvre d'une telle expertise (pce 
OAIE 232).

La  Medizinische  Abklärungsstelle  der  Eidgenössische  Invalidenver-
sicherung (MEDAS)  à  Berne  a  remis  son  rapport  d'expertise  le  19 
novembre 2007 (pce OAIE 237). Ce document a été établi sur la base 

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du  dossier  et  de  consultations  effectuées  le  17  octobre  2007  en 
neurologie par le Dr E._______, en psychiatrie par le Dr Tribastone et 
en neuropsychologie par le Dr G._______. Le diagnostic établi fait état 
d'une  dysthymie  et  de  douleurs  légères  à  la  hanche  et  à  la  jambe 
droites  après  fracture  du  cotyle  en  1993.  Selon  les  médecins 
rapporteurs, l'état psychique de l'assurée s'est améliorée par rapport à 
la  première  expertise  effectuée  en  2002,  les  facteurs  externes  qui 
avaient  justifié  ce  diagnostic  ont  diminué  d'importance  du  fait  aussi 
qu'elle est rentrée dans son pays d'origine et les douleurs résiduelles 
à la hanche peuvent se justifier du point de vue organique. Les experts 
retiennent  en  conclusion  une  capacité  de  travail  entière  dans  une 
activité adaptée à l'état de santé avec un rendement de 80%.

Dans sa prise de position médicale du 18 décembre 2007 (pce OAIE 
239.1), la Drsse F._______ du Service médical de l'OAIE a relevé des 
limitations fonctionnelles minimes limitées à la marche ou à la position 
assise prolongées. Pour cette praticienne, l'incapacité de travail dans 
l'activité habituelle  restait  inchangée, tandis que l'assurée pouvait,  à 
son  sens,  exercer  à  80%,  dès  le  17  juin  2003,  une  activité  de 
substitution  adaptée  à  son  état  de  santé  dans  le  secteur  industriel, 
dans  les  services  collectifs  et  personnels,  dans  le  commerce  en 
général,  dans  le  commerce  de  détail  ou  encore  sans  qualification 
spéciale de bureau ou d'administration.

En  date  du  28  janvier  2008,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité de ... en application de la méthode générale. Comparant un 
salaire sans invalidité de Fr. 3'161.67 (salaire effectivement réalisé en 
1995  indexé selon  l'indice  des salaires  nominaux des femmes pour 
2006) à un salaire d'invalide de Fr. 4'019.-- (salaire statistique pour le 
secteur  privé  en  général  en  2007)  rabattu  à  Fr.  3'161.67  dans  la 
mesure où le  salaire  sans invalidité  était  inférieur,  l'administration  a 
calculé une perte de gain de 20%.

F.
Par projet  de  décision  du  6  février  2008  (pce  OAIE 241),  l'OAIE  a 
informé ... qu'il  ressortait  des  pièces versées au dossier  pendant  la 
procédure de révision que son état de santé s'était amélioré et que, 
quand bien même l'activité de repasseuse n'était toujours pas exigible, 
sa capacité de travail dans une activité de substitution s'était modifiée 
dans une mesure telle qu'elle ne pouvait plus prétendre à une rente de 
l'AI, son taux d'invalidité ne s'élevant plus qu'à 20%. Un délai de trente 

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jours dès réception a été imparti à l'intéressée pour communiquer ses 
éventuelles observations.

En  date  du  11  mars  2008,  Maître  Pierre  Mauron  a  annoncé  qu'un 
mandat de défense avait été constitué en sa faveur et a sollicité une 
prolongation  du  délai  imparti  pour  produire  les  remarques  de  sa 
mandante (pce OAIE 243). Ledit délai a été prolongé au 6 avril 2008 
(pce OAIE 242).

Agissant le 7 avril 2008 au nom de ..., Me Pierre Mauron a produit des 
observations  relatives  au  projet  de  décision  de  l'OAIE  du  6  février 
2008, auquel elle s'est opposée. (pce OAIE 245). Il a été en substance 
soutenu  que  les  douleurs  ressenties  ne  lui  permettraient  pas 
d'assumer  une  activité  lucrative  régulière,  que  son  état  de  santé 
psychique  s'était  considérablement  dégradé  depuis  les  derniers 
examens  et  que  les  expertises  médicales  réalisées  n'ont  pas  pu 
expliquer à satisfaction l'origine des douleurs ressenties, compte tenu 
de leur sévérité.

Dans sa prise de position médicale du 21 avril 2008 (pce OAIE 247),  
la Drsse F._______ du Service médical de l'OAIE a observé qu'on ne 
pouvait  que  difficilement  s'écarter  des  conclusions  des  experts 
consultés, vues les pièces figurant au dossier.

Par décision du 23 juin 2008 (pce OAIE 249),  l'OAIE a supprimé la 
rente de l'assurance-invalidité dont bénéficiait ..., avançant les mêmes 
motifs  que  ceux  exposés  dans  son  projet  de  décision  du  6  février 
2008.

G.
Agissant le 26 août 2008 par l'entremise de Me Pierre Mauron, ... a 
saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un  recours  dirigé  contre  la 
décision de suppression de la  rente. Concluant  à  son annulation  et  
alternativement au maintien des prestations ou au renvoi de la cause à 
l'OAIE pour  nouvelle  expertise,  la  recourante a  reproché à l'autorité 
intimée d'avoir retenu une capacité de travail de 60% dans son projet 
de  décision,  puis  de  80%  dans  la  décision,  et  a  soutenu  que  les 
activités de substitution envisagées n'étaient  pas plus adaptées que 
l'activité de repasseuse et que les expertises réalisées n'ont mis à jour 
les  véritables  atteintes  psychiques  dont  elle  souffre.  L'intéressée  a 
également avancé que seule l'incapacité des médecins à déterminer 
l'origine  de  ses  maux,  les  a  conduit  à  ne  poser  de  diagnostic  qui 

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s'avérerait  invalidant  et  qu'elle  n'a  pas  à  pâtir  de  la  subjectivité  de 
ceux-ci. Finalement, l'intéressée a avancé qu'il n'existerait aucun motif  
valable de supprimer la rente dont elle bénéficiait.

G.a Par  décision  incidente  du  3  septembre  2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  a  imparti  à  la  recourante  un  délai  au  22 
septembre  2008  pour  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de 
procédure  présumés  d'un  montant  de  Fr.  300.--  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours. Le 15 septembre 2008, la somme réclamée 
a été versée à la caisse du Tribunal.

G.b Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  intimée  en  a 
proposé le rejet dans sa réponse du 23 janvier 2009. A l'appui de sa 
conclusion, elle a entre autres soutenu que les doléances de l'assurée 
ne  constituaient  pas,  à  elles  seules,  un  moyen  de  preuve  suffisant 
pour mettre en doute les résultats de l'expertise établie par la MEDAS 
le 16 novembre 2007.

Invité par ordonnance du Tribunal de céans à prendre position sur la 
réponse au recours de l'OAIE, la recourante a produit, le 2 mars 2008, 
une réplique à teneur de laquelle  elle a persisté intégralement dans 
ses  conclusions  du  26  août  2008.  Dans  cet  acte,  elle  a  réfuté  les 
conclusions des médecins mandatés par l'OAIE, affirmant souffrir de 
troubles somatoformes persistants, et a reproché à l'administration de 
ne  pas  avoir  accordé  un  poids  suffisant  aux  plaintes  qu'elle  avait  
formulées.

G.c Dans  le  cadre  du  second  échange  d'écritures  ordonnée  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  l'OAIE  a  sollicité  l'avis  de  la  Drsse 
F._______ de son service médical qui, dans sa prise de position du 18 
mars 2009 (pce OAIE 252), a notamment observé que l'état de santé 
psychiatrique  de  l'assurée  avait  été  largement  évalué  lors  des 
expertises  réalisées  en  2003  et  2007  et  que  dites  évaluations 
confirmaient  une  amélioration  et  une  compatibilité  avec  l'exercice 
d'une activité lucrative. Dans sa duplique du 14 avril 2009, l'OAIE a fait  
sienne la prise de position de la Drsse F._______ et a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Invitée à répondre à la duplique de l'OAIE, la recourante a maintenu 
intégralement  les  conclusions  contenues  dans  son  mémoire  de 
recours.

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G.d Agissant le 4 mars 2010, Maître Pierre Mauron a produit une liste 
de  frais  relative  au  travail  effectué  en  la  cause  pour  un  total  de 
Fr. 6038.75 réclamés à titre de dépens.

H.
En ce qui concerne l'assurance-accident, il ressort des pièces versées 
au  dossier  que  la  Caisse  nationale  suisse  d’assurance  en  cas 
d’accidents  (Suva)  a  pris  le  cas  en  charge,  versant  des  indemnités 
journalières  jusqu'en  janvier  1999,  moment  à  partir  duquel  l'état  de 
santé avait  été considéré comme stabilisé. Par décision du 13 mars 
2000, la Suva a octroyé à ..., à compter du 1er janvier 1999, une rente 
d'invalidité basée sur une incapacité de gain de 25%, estimant qu'elle 
pouvait  exercer  une  activité  légère,  en  position  alternée,  dans 
différents secteurs de l'industrie. Une indemnité de Fr 19'440.-- pour 
atteinte  à  l'intégrité  d'un  taux  de  20%  a  également  été  versée  à 
l'assurée. Suite à l'opposition qui a été interjetée à l'endroit de cette 
décision, la Suva s'est jointe à l'OAI-FR, le 12 décembre 2001, dans la 
mise en oeuvre d'une nouvelle  expertise pluridisciplinaire auprès du 
MEDAS qui a confirmé, dans son rapport du 6 janvier 2003, les taux 
d'incapacité  et  d'atteinte  à  l'intégrité  précités.  Par  décision  sur 
opposition du 15 mai 2003, la Suva a confirmé sa décision du 13 mars 
2000.  Statuant  en  séance  du  7  décembre  2004,  la  Cour  des 
assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a 
rejeté le recours dont elle avait saisie à l'endroit de la décision du 15 
mai 2003.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art.  5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi, 
respectivement  la  révision,  de  rente  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

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1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 
où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.
La recourante est de nationalité turque. Aussi la Convention du 1 er mai 
1969 de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Turquie 
(RS  0.831.109.763.1;  ci-après:  la  Convention)  s'applique-t-elle  en 
l'espèce. En réalisation de l'art. 2 § 1 de la Convention, qui s'applique 
en Suisse notamment à la législation sur l'assurance-invalidité (art. 1 § 
1 tit. B let. b  de la  convention),  les ressortissants de l'un des États  

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contractants sont – sauf indication contraire – soumis aux obligations 
et admis au bénéfice de la législation de l’autre État dans les mêmes 
conditions que les ressortissants de ce denier État. Dans la mesure où 
ni  la  Convention,  ni  l'Arrangement  administratif  du  14  janvier  1970 
concernant  les  modalités  d’application  de  la  Convention 
(RS 0.831.109.763.11),  ne  prévoient  d'autres  dispositions  contraires 
relevantes, l'organisation de la procédure de même que l'examen des 
conditions  régissant  le  droit  à  une  rente  d'invalidité  suisse 
ressortissent au droit interne suisse uniquement.

4.
Selon une jurisprudence constante, le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés).

L'examen  du  droit  à  des  prestations  selon  la  LAI  s'agissant  d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art.  17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, 
sont donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 
1er janvier 2008, sauf mention contraire.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 

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à 50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI).

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 

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domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a).

Si  l'administration ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 
n° 19  p.  536  et  les  références;  ATF 130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_859/2007  du  16  décembre 
2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

8.2 Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, ATF 113 V 273 consid. 1a; voir 
également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Il n'y a pas 
matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont  demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF I 
755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et réf. cit.,  ATF 112 V 372 
consid.  2b  et  390  consid.  1b,  RCC  1987  p. 36,  SVR  2004  IV  n.  5 
consid. 3.3.3). Un motif  de  révision au sens de  l'art.  41  LAI  (ou de 
l'actuel art. 17 LPGA) doit clairement ressortir du dossier (par ex. ATF 

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I  559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et réf. cit.; sur les motifs de 
révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invaliden-
rentenrevisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

8.3 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu  
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art.  88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

9.

9.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de  
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
fondée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conforme au droit qui constitue le point 
de  départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence 
concernant  la  reconsidération  et  la  révision  procédurale  demeure 
réservée (ATF 133 V 108 consid. 5.4 e 130 V 71 consid. 3.2.3).

9.2 En  l'espèce,  la  recourante  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  depuis  le  1er décembre  1994  ensuite  de  la  décision  de 
l'OAI-FR du 20 janvier 1998. Le Tribunal administratif fédéral constate 

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que  la  procédure  de  révision  entamée  par  l'OAI-FR  n'a  pas  abouti 
avant  que le dossier  ne soit  transféré pour raison de compétence à 
l'OAIE.  La  question  de  savoir  si  le  degré  d'invalidité  a  subi  une 
modification doit donc être jugée en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient à l'époque de la décision du 20 janvier 1998 et ceux qui 
ont existé à la date de la décision litigieuse du 23 juin 2008. En effet, il 
appartient  au  Tribunal  de  céans  d'examiner  le  bien-fondé  de  la 
décision attaquée, en général, en fonction de l'état de fait existant au 
moment  où  la  décision  a  été  prise  (ATF 130  V  445  consid.  1.2  et  
1.2.1).

Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, les 
faits  qui  se sont  produits  postérieurement à une décision et  qui  ont  
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

10.

10.1 Le droit  à  une  rente  entière  de  l'assurance  invalidité  avait  été 
octroyé à  ... pour  les  suites  de l'accident  de la  circulation  dont  elle 
avait  été  victime  en  décembre  1993,  marquées  par  un  syndrome 
douloureux  somatoforme  persistant  développé  dans  un  contexte  de 
personnalité  hystrionique.  Sur  le  plan  psychique,  l'état  de  l'assurée 
avait été jugé incompatible avec une démarche tendant à favoriser son 
retour  dans  la  vie  active  et  était  compliqué  par  l'intervention  de 
facteurs propres à la personnalité de l'intéressée. En ce qui concerne 
le  volet  somatique,  ... a  surtout  développé des plaintes  de douleurs 
chroniques et de mobilité réduite de la hanche droite, nécessitant le 
recours à une canne anglaise pour la marche. 

10.2 Au cours de la procédure de révision qu'il a entamé en 1999, l'OAI-
FR  a  été  amené  à  ordonner  la  mise  en  oeuvre  d'une  expertise 
pluridisciplinaire auprès du COMAI, constituée d'un volet général, d'un 
volet psychiatrique (pce OAIE 183.1), d'un volet orthopédique (pce OAIE 

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183) et  d'une appréciation synthétique datée du 6 janvier  2003  (pce 
OAIE 186). L'évaluation psychiatrique a mis en évidence une dysphorie, 
une résignation face à l'idée de ne plus pouvoir avoir d'enfants en raison 
des séquelles de l'accident de 1993, un trouble somatoforme douloureux 
chronique en l'absence de troubles de la  personnalité  hystrionique. A 
l'exception  dudit  trouble  somatoforme,  aucun  symptôme  de  maladie 
psychiatrique  n'était  mis  en  lumière.  Le  Dr  E._______  a  admis  en 
conclusion  que,  du  point  de  vue  psychiatrique,  une  activité  physique 
légère,  avec la possibilité  de changer de position corporelle  à l'envie, 
était envisageable pour l'assurée, ceci nonobstant son incapacité, par un 
acte de volonté, de surmonter le trouble somatoforme, l'état de tristesse 
et  la  résignation. D'un point  de vue orthopédique,  le  Dr  F._______ a 
observé l'absence d'explication pour  les plaintes douloureuses et  une 
symétrie musculaire des cuisses et mollets gauche et droite, évaluant la 
capacité de travail à 80% pour une activité légère en position assise et à 
60%  pour  de  travaux  moyennement  lourds,  avec  la  possibilité  de 
diversifier les positions. Ce praticien a notamment relevé des signes de 
nonorganicité  des  douleurs  qui  ne  suivaient  pas  un  schéma  de 
localisation,  d'irradiation  et  de  manifestation  habituel  pour  le  type  de 
traumatisme que l'assurée avait subi. Finalement, les experts ont conclu 
pour  une  incapacité  totale  dans  l'exercice  de  l'activité  habituelle  en 
raison des douleurs à la station debout et une capacité 50% avec un 
rendement de 50% au début, pour atteindre une capacité de travail de 
50% dans des activités de substitution appropriées après une période de 
réadaptation professionnelle d'environ neuf mois à une année.

Suite à une demande d'information complémentaire de l'OAI-FR, le Dr 
E._______ a revu ... en consultation le 17 juin 2003. Dans son rapport 
(pce  OAIE  207),  l'expert  a  noté  une  amélioration  de  l'état  de  santé 
psychique de l'intéressée, le trouble somatoforme douloureux persistant 
pouvant être considéré uniquement comme étant léger. Selon le rapport 
de complément de l'expertise médicale du 12 novembre 2003 (pce OAIE 
209), cette amélioration justifiait une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée avec un rendement de 70%.

Après transmission du dossier à l'OAIE pour raison de compétence, cette 
autorité a ordonné, sur avis de son médecin-conseil, la mise en oeuvre 
d'une  nouvelle  expertise  pluridisciplinaire  auprès  du  MEDAS.  Il  est 
ressorti  des conclusions du rapport final établi par les Drs E._______, 
G._______ et Tribastone le 19 novembre 2007 (pce OAIE 237) que, sur 
un  plan  orthopédique,  la  situation  était  inchangée  avec  une  légère 

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limitation de la mobilité,  préconisant une capacité de travail  dans une 
activité  légère  et  assise  de  80%.  L'amélioration  de  l'état  psychique 
constatée en 2003 par rapport à la situation prévalant en 1994, a été 
confirmée  et  la  situation  a  ultérieurement  évolué  d'une  manière 
favorable. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux chronique, 
même  léger,  ne  pouvant  plus  être  posé,  seule  la  présence  d'une 
dysthymie  pouvait  être  constatée.  Dans  l'ensemble,  les  médecins 
rapporteurs ont maintenu une incapacité totale dans l'ancienne activité, 
en  raison  des  douleurs,  et  une capacité  diminuée  de 20% dans  des 
activités de substitution adaptées aux limitations fonctionnelles, dès le 17 
juin 2003.

Dans ses prises de positions médicales successives (pces OAIE 240, 
247 et  252),  la  Drsse  F._______  du Service  médical  de l'OAIE s'est 
ralliée  à  l'avis  exprimé  par  les  médecins  du  COMAI  et  du  MEDAS, 
relevant notamment qu'on avait pu constater que l'assurée était capable 
de garder  la  position  assise  pendant  au moins deux heures lors  des 
évaluations médicales, que sa consommation d'antalgiques était  faible 
(500mg  deux  à  trois  fois  par  jour),  que  les  examens  psychiatriques 
effectués étaient exhaustifs et multiples et qu'on ne pouvait pas affirmer, 
après  une  étude  sérieuse  du  dossier,  que  l'atteinte  à  son  équilibre 
psychique  après  l'accident  n'avait  jamais  été  sérieusement  prise  en 
compte.

10.3 Le Tribunal  fédéral  s'est  exprimé sur  les conditions auxquelles 
des troubles somatoformes douloureux persistants peuvent présenter 
un  caractère  invalidant  (ATF 130  V  352,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
515/03 en la cause F. du 15 septembre 2004 consid. 3.3.1 et 3.3.2 et 
les références citées).

Selon  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes  douloureux 
peuvent  dans certaines circonstances conduire à une incapacité de 
travail. Comme il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant 
expliquer l'origine des douleurs exprimées, la limitation de la capacité 
de  travail  est  difficilement  mesurable  car  l'on  ne  peut  pas  déduire 
l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. Les 
simples  plaintes  de  l'assuré  ne  suffisent  pas  pour  justifier  une 
invalidité  partielle  voire  entière,  l'allégation  des  douleurs  doit  être 
confirmée  par  des  observations  médicales  concluantes  sans  quoi 
l'égalité de traitement entre les assurés serait enfreinte. Une expertise 
interdisciplinaire  prenant  en compte les  aspects  rhumatologiques et 

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psychiques s'impose de règle à moins que le médecin rhumatologue 
exclue  d'emblée  l'inférence  psychique  dans  la  mesure  d'une 
comorbidité. Un rapport  d'expertise attestant de troubles psychiques 
ayant valeur de maladie est une condition juridique nécessaire mais 
ne  constitue  pas  encore  une  base  suffisante  pour  que  l'on  puisse 
admettre  une  limitation  invalidante  de  la  capacité  de  travail.  
Notamment,  les  troubles  somatoformes  douloureux  persistants 
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de 
la  capacité  de travail  pouvant  conduire  à  une invalidité  au sens de 
l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 130 V 354 consid. 2.2.3), 
à moins que ces troubles ne se manifestent  avec une sévérité telle 
que,  d'un point  de vue objectif,  la mise en valeur de la capacité de 
travail  ne  puisse pratiquement  plus  être  raisonnablement  exigée  de 
l'assuré ou qu'elle serait même insupportable pour la société. Le juge 
doit dès lors partir de la présomption que les troubles somatoformes 
douloureux  comme  la  fibromyalgie  et  leurs  effets  peuvent  être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 
V 65 consid. 4.2.1, 131 V 50; PIRROTTA IN: RSAS 2005 p. 525).

Le Tribunal fédéral a précisé que le caractère non exigible, d'une part,  
d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, d'autre part, 
d'un  effort  de  réintégration  dans  un  processus  de  travail  n'était 
admissible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque cas soit 
à la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité 
et d'une durée importantes, soit au cumul d'autres critères présentant 
une certaine intensité et constance (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2, 131 V 
50,  130  V  354;  PIRROTTA in:  RSAS  2005  p.  525s.).  Tel  est  le  cas, 
premièrement,  des  affections  corporelles  chroniques  ou  d'un 
processus  maladif  s'étendant  sur  plusieurs  années  sans  rémission 
durable, deuxièmement, d'une perte d'intégration sociale dans toutes 
les manifestations de la  vie, troisièmement,  d'un état  psychologique 
cristallisé,  sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique  (profit  primaire  tiré  de  la  maladie),  ou, 
quatrièmement,  de  l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles 
somatoformes  douloureux.  Par  conséquent,  le  juge  doit  conclure  à 
l'absence  d'une  atteinte  à  la  santé  ouvrant  le  droit  aux  prestations 
d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 

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par  exemple  d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance 
entre  les  douleurs  décrites  et  le  comportement  observé,  de 
l'allégation  d'intense  douleurs  mal  définies  et  qu'il  y  a  notamment 
absence  de  demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, 
un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2).

10.4 En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral constate qu'il n'y 
pas de raison de mettre en doute l'appréciation médicale exposée par 
la  Drsse  F._______,  laquelle  a  été  établie  de manière  détaillée,  se 
fonde sur des avis d'experts et sur l'étude complète du dossier et est 
en corrélation avec l'ensemble des pièces médicales à disposition. Du 
reste,  les  pièces  marquantes  du  dossier,  c'est-à-dire  les  différents 
rapports  d'expertise,  remplissent-elles  toutes  les  exigences  posées 
par la  jurisprudence pour  qu'une pleine valeur probante puisse leur 
être accordée et il n'y a aucune raison de s'écarter des informations 
convaincantes  qui  y  sont  contenues. Dans ce contexte,  les  simples 
allégations de la  recourante ne sauraient  infirmer  l'appréciation des 
experts,  dès lors  qu'il  n'y  est  pas fait  mention d'éléments médicaux 
n'ayant pas été pris en compte dans le cadre de l'établissement de 
ces rapports. De plus, contrairement à ce que soulève la recourante, à 
la lecture de ces rapports, il apparaît que les plaintes de l'intéressée 
ont été prises en considération et qu'elles n'ont pas été simplement 
écartées au motif que les médecins ne pouvaient se les expliquer. En 
effet,  le  Tribunal  de céans doit  observer  qu'à  l'heure de la  décision 
entreprise,  la  diminution de la  capacité de travail  de 20% dans des 
activités  de  substitution,  prônée  par  les  experts  et  le  médecin  de 
l'OAIE, était fondée sur les seules douleurs ressenties par l'assurée, à 
l'exclusion de toute autre atteinte à la santé.

C'est  donc  en  compréhension  d'une  anamnèse  complète  et 
convaincante que l'OAIE a retenu dans sa décision du 23 juin 2008 la  
possibilité  pour  la  recourante  d'exercer  une activité  adaptée à  80% 
depuis le 17 juin 2003. En conclusion, le Tribunal de céans ne peut  
dès  lors  que  confirmer  l'appréciation  de  l'OAIE,  selon  laquelle  il 
n'existe plus d'atteinte pleinement invalidante et que l'on peut exiger 
de  l'assurée  qu'elle  exerce  des  travaux  adaptés  aux  limitations 
fonctionnelles qui sont les siennes.

Au demeurant, il convient ici de relever que les critiques formulées par 
Me  Pierre  Mauron  selon  lesquelles  l'OAIE  aurait,  dans  un  premier 

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temps, dans son projet de décision, retenu une capacité de travail de 
60%  dans  des  activités  de  substitution  adaptées,  avant  d'avancer, 
dans un second temps, que l'assurée pouvait effectuer ses travaux à 
80%,  sont  sans  fondement  aucun.  En  effet,  lorsque  l'OAIE  a 
mentionné « 60% » dans son projet de décision, il ne faisait nullement 
référence à la capacité de travail, mais au fait que la capacité de gain 
résiduelle qui en résultait dépassait ce pourcentage (« Dabei könnte 
mehr als 60% des Erwerbseinkommens erzielt werden... »).

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre de lui avec le revenu qu'il aurait eu s'il  
n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement 
réalisé au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 
V 224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général de se référer au  
dernier  salaire que l'assuré  a  obtenu avant  l'atteinte à la  santé.  En 
l'absence d'un revenu effectivement  réalisé  après  la  survenance de 
l'atteinte  à  la  santé,  le  Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de 
l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles qu'elles 
ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu'un assuré a 
réalisé  un  revenu  sans  invalidité  nettement  inférieur  au  salaire 
statistique  usuel  de  la  branche  en  raison  de  facteurs  étrangers  à 
l'invalidité  et  qu'il  ne  désirait  pas  s'en  contenter  délibérément,  il 
convient  d'abord  d'effectuer  un  parallélisme  des  deux  revenus  à 
comparer, soit en augmentant de manière appropriée le revenu sans 
invalidité effectivement réalisé ou en le  remplaçant par les données 
statistiques,  soit  en  réduisant  de  manière  appropriée  la  valeur 
statistique  du  revenu  d'invalide  (ATF 134  V  322  consid. 4.1).  Est  à 
considérer comme nettement inférieur au sens de cette jurisprudence, 
un  salaire  effectivement  réalisé  qui  est  inférieur  d'au  moins  5% au 
salaire statistique usuel de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2).  
Si  une  différence  au  moins  aussi  grande  devait  apparaître,  le 

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parallélisme  ne  peut  porter  que  sur  la  part  qui  dépasse  le  taux 
minimal de 5% (loc. cit. consid. 6.1.3).

11.1 En l'espèce, la recourante a cessé son activité en 1993 à cause 
d'un  accident  et  n'a  plus  repris  d'activité  lucrative.  Pour  définir  le 
salaire  avant  invalidité,  il  faut  se  référer  aux  revenus concrètement 
perçus par l'intéressée indexés jusqu'à 2008, à savoir  au jour de la 
décision attaquée. Conformément à la jurisprudence mentionnée, pour 
définir  le  salaire  avant  invalidité,  il  est  possible  de  se  référer  aux 
données statistiques seulement si le salaire réel n'est pas disponible.

Il  ressort  du  questionnaire  à  l'employeur  que  la  recourante  aurait 
perçu en 1995 un salaire annuel de Fr. 32'760.-,  soit  Fr. 2730.-  par 
mois.  Indexé  à  2008  (Fr. 32'760.-  x  2499  /  2087;  cf.  Evolution  des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 
de  l'Office  fédéral  de  la  statistique,  2008  [OFS]),  le  revenu  annuel 
sans invalidité s'établit à Fr. 39'227.23 (treizième salaire compris), soit 
Fr. 3'269.- par mois.

En se référant au Tableau TA1 relatif aux salaires bruts standardisés 
de  l'ESS  2008  de  l'Office  fédéral  de  la  statistique,  valeur  dans  le 
domaine  de  l'hôtellerie  et  de  la  restauration  et  des  services 
personnels, domaines les plus proches de celui dans lequel travaillait 
l'assurée,  pour  une  femme  sans  connaissances  professionnelles 
spécialisées  particulières  (niveau  de  qualification 4),  on  retient  un 
revenu statistique mensuel moyen de Fr. 3'647.- respectivement de Fr. 
3'465.-.  Après  adaptation  au  nombre  d'heures  de  travail 
hebdomadaires effectuées en 2008 en moyenne dans ces secteurs, à 
savoir 42.0 heures respectivement 41.8 heures (La Vie économique 
7/8 2010, B 9.2), par rapport aux 40 heures standardisées de l'ESS, 
on obtient un revenu sans invalidité de Fr. 3'829.- respectivement Fr. 
3'621.-.

Il  apparaît donc qu'en l'espèce, la recourante réaliserait  en exerçant 
son activité habituelle un revenu inférieur de 15%, respectivement de 
10%, par rapport au salaire usuel dans les branches considérées. Il  
convient donc, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
d'effectuer  un  parallélisme  des  revenus  à  comparer.  La  valeur 
statistique  du  revenu  d'invalide  sera  donc  réduite  de  10%, 
pourcentage plus avantageux pour la recourante.

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11.2 Les activités de substitution proposées par la Drsse F._______, 
exigibles  à  80%,  sont  des  activités  légères  comparables  à  des 
activités simples et  répétitives, de niveau de qualification 4 selon le 
Tableau  TA1  de  l'ESS,  dans  le  secteur  privé  en  général  (revenu 
mensuel selon l'ESS 2008: Fr. 4'116.-). En raison de l'adaptation au 
nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en  moyenne  en  2008 
dans le secteur privé en général (41.6 h/sem.; La Vie économique 7/8-
201008,  B 9.2),  ce  revenu  doit  être  porté  à  Fr.  4'281.-  ce  qui 
correspond  pour  une  activité  à  80%  à  Fr.  3'424.50.  En  raison  du 
parallélisme des revenus, ce montant doit être réduit de 10%, de sorte 
que le salaire mensuel d'invalide s'établit à Fr. 3'082.-.

Selon  les  circonstances  du  cas,  il  peut  se  justifier  d'opérer  un 
abaissement  supplémentaire  du  salaire  d'invalide  d'un  maximum de 
25% (ATF 126 V 728 consid. 5). Dans la décision entreprise, l'OAIE a 
renoncé  à  un  tel  abattement,  se  figurant  que  les  circonstances 
personnelles et professionnelles du cas ne l'imposait pas. Bien que le 
Tribunal  de  céans  se  doive  de  faire  preuve  d'une  certaine  retenue 
dans  l'examen  d'une  pareille  réduction,  celle-ci  relevant  du  pouvoir 
d'appréciation de l'administration, il observe néanmoins qu'en l'espèce 
un rabattement de 10% apparaît comme adéquat. En effet, bien que la 
recourante  soit  encore  relativement  jeune  et  ne  présente  pas  de 
limitation fonctionnelle lourde eu égard aux activités envisagées, il ne 
faut pas perdre de vue qu'elle ne peut les exercer qu'à temps partiel,  
qu'elle ne dispose d'aucune compétence ou formation professionnelle, 
hors des arts ménagers, et qu'elle n'a exercé aucune activité depuis 
1993. Le salaire d'invalide théorique dans les activités de substitution 
proposées par la Drsse F._______, s'établit donc à Fr. 2'774.--.

11.2.1 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  3'269.-  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  2'774.-  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 15%. La recourante subit donc une perte de gain de 
15%, son taux d'invalidité n'atteint donc pas les 40% nécessaires pour 
maintenir le droit à une rente, ne serait-elle que partielle.

11.3 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 

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MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

De même, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale  
ou économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Ces circonstances, bien 
que pouvant compromettre la reprise d'une activité,  ne peuvent être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal fédéral I 175/04du 28 janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence 
et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 
1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

11.4 La  modification  relevante  du  degré  d'invalidité,  au  sens  de 
l'art. 17 LPGA, s'étant vérifiée dès le 17 juin 2003 et  la modification 
pouvant  être  considérée  comme durable  au  sens  de  l'art.  88a al. 1 
RAI, et vu qu'aucun fait médical nouveau étayé, mettant en évidence 
une aggravation relevante de l'état de santé de la recourante, n'a été 
avancé jusqu'à la date de la décision attaquée, c'est à juste titre que 
l'OAIE a supprimé la rente entière d'invalidité dès le 1er août 2008.

Le recours est  par conséquent rejeté et la décision du 23 juin 2008 
confirmée.

12.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al.  
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Page 23

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée le 15 septembre 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ...; Recommandé); 
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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