# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef688cae-9f77-542b-ba71-e884df993293
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2008 A/4691/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4691-2006_2008-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant :  Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4691/2006 ATAS/1410/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 28 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catherine GAVIN  

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________, née en 1967, de nationalité portugaise, a exercé la 
profession de sertisseuse de 1995 à 2004. 

2. En 1994, elle fait une fausse couche. En 1998, le diagnostic de trouble anxieux est 
posé. En 2000, l’assurée fait une deuxième fausse couche. En 2001, elle est victime 
d’un accident de la circulation (son véhicule est percuté par l'arrière). Elle reste 
cinq à six semaines au bénéfice d'un arrêt de travail. La reprise de l'activité s'avère 
difficile, avec une fatigue intense, des cervicalgies qui vont en s'aggravant, 
compliquées de céphalées.  

3. La persistance et l'extension des zones algiques incitent la patiente à consulter le 
Dr L__________, chirurgien orthopédique, qui prescrit un arrêt de travail depuis le 
18 mars 2003. 

4. Les 8 et 29 avril 2003, la patiente est adressée pour avis à la consultation de 
rhumatologie de l'Hôpital Beau-Séjour. Les médecins concluent à une fibromyalgie. 

5. Le 2 septembre 2003, à la demande de son assureur-accidents, la patiente est 
examinée par le Dr M__________, rhumatologue. Ce dernier conclut à une 
fibromyalgie invalidante évoluant depuis plusieurs années. Le Dr M__________ a 
émis l’avis que l'état dépressif a été sous-évalué par la Clinique de rhumatologie. Il 
considère que la patiente n'est pas capable de continuer à exercer son ancienne 
profession, qui implique une position des bras surélevée au-dessus de son plan de 
travail. Il indique que sa capacité de travail ne peut être améliorée et qu'une activité 
adaptée ne peut être exigée. 

6. Le Dr  N__________, rhumatologue, est sollicité à son tour par l’assurance perte de 
gain. Se basant sur l'état du dossier et sur l'examen rhumatologique, il émet que 
l'avis que la patiente peut travailler à 50 %. 

7. Le 26 février 2004, le Dr  O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rédigé un rapport de consultation en qualité de médecin-expert 
pour l'assurance perte de gain. L'examen, sommaire, lui permet de conclure à 
l'absence de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Il a indiqué ne 
pas voir « quels efforts l'assurée a déployés » et a conclu à l’absence de comorbidité 
psychiatrique. Il a émis l’avis que la patiente se caractérisait par une grande 
passivité et des "attentes magiques qu'une solution vienne spontanément de 
l'extérieur". 

8. Le Dr  N__________, rhumatologue, est consulté en mars 2004. Il tire la 
conclusion que le tableau clinique est tout à fait compatible avec une fibromyalgie. 
Il ajoute que la patiente n'est pas apte à effectuer un travail lourd, mais qu'une 

 
 
 

 

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reprise d'activité à 50 % serait justifiée dans sa profession qui n'est pas 
physiquement difficile. Il préconise également une évaluation psychiatrique afin 
d'étudier les répercussions professionnelles d'un éventuel état dépressif. 

9. Du 14 juin au 3 juillet 2004, l’assurée a été hospitalisée à la Clinique genevoise de 
Montana. Les diagnostics de trouble somatoforme douloureux, trouble dépressif 
récurrent épisode moyen et surcharge pondérale sont retenus. 

10. Le 26 juillet 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 

11. Le 17 septembre 2004, elle a été hospitalisée suite à un abus de médicaments à 
visée suicidaire. Le diagnostic posé est celui de trouble dépressif récurrent épisode 
actuel sévère sans symptôme psychotique.  

12. Dans un rapport adressé à l'AI le 8 septembre 2004, le Dr L__________ a posé les 
diagnostics de fibromyalgie et d'état dépressif. Selon lui, la capacité de travail ne 
peut être améliorée. Il conclut à une diminution de rendement de 100 % et estime 
qu'aucune autre activité n'est exigible. 

13. Le Dr P__________, dans un rapport du 1er octobre 2004, a posé les diagnostics de 
trouble somatoforme douloureux et trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne. 
Il a également conclu à une incapacité totale de travail. 

14. La Dresse Q__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu, à la demande de l'assurée, un rapport d’expertise en date du 22 juillet 2005. 
Cette expertise se fondait sur deux entretiens avec l’assurée, des échelles 
d'évaluation, l’examen des dossiers médicaux des HUG et de la Clinique genevoise 
de Montana, les rapports des Drs P__________, psychiatre-traitant, L__________ 
et O__________.  

La Dresse Q__________ a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique et syndrome douloureux 
somatoforme persistant, dont elle a estimé qu'ils avaient une répercussion majeure 
sur sa capacité de travail. Elle a conclu à une incapacité totale de gain et de travail.  

Selon elle, le trouble dépressif récurrent présenté constitue une comorbidité 
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante. Les discopathies et une hernie 
discale ont été diagnostiquées en avril 2003, la vie de la patiente a été décrite 
comme très rétrécie : sa vie de famille est organisée autour de ses douleurs et de sa 
dépression. Ses contacts avec la vie extérieure se limitent à peu près à ses 
consultations médicales et à ses soins. Son intégration sociale passait notamment 
par son travail, qu’elle a perdu.  

 
 
 

 

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Le médecin a considéré que l’assurée présentait un état psychique cristallisé sans 
évolution possible au plan thérapeutique, qui a été constaté et affirmé par son 
médecin-traitant et son psychiatre traitant.  

La Dresse Q__________ a constaté un échec du traitement conforme aux règles de 
l'art et des mesures de réhabilitation.  

Sur le plan psychique, le médecin a relevé plusieurs facteurs limitants (état 
dépressif et le sentiment de désespoir élevé qu'il entraîne, faible capacité 
d'élaboration, qui font que l'assurée ne dispose pas des ressources psychiques 
nécessaires pour surmonter ses douleurs, fort sentiment d'injustice). Ces troubles 
empêchent la patiente d'effectuer presque toutes les tâches de la vie quotidienne et 
même ses soins personnels. De plus, cela l'isole des relations sociales.  

Le médecin a conclu que ces troubles empêchaient la patiente d'envisager la reprise 
de la vie professionnelle exercée précédemment, tant à cause des douleurs et de la 
perte de mobilité et de force que par la perte de l'élan vital et l'incapacité psychique 
de se réinvestir. Selon le médecin, sur la base des ressources dont elle dispose, la 
patiente ne peut pas diminuer le dommage résultant de son incapacité de travail. 
Une reprise progressive du travail ne peut être raisonnablement exigée de sa part, 
pas plus qu'une réadaptation professionnelle ou une reconversion.  

Sur le plan psycho-dynamique, le médecin a émis l'avis que l'état dépressif avait 
précédé le syndrome somatoforme. Les douleurs lors de la grossesse et les 
circonstances de l'accouchement ont constitué une sorte de traumatisme initial dont 
le sens et la gravité n'ont pas pu être bien perçus par la patiente. Les événements 
suivants n'ont fait que renforcer ses angoisses inconscientes et la tendance 
dépressive. 

15. Par décision du 14 novembre 2006, l'OCAI a rejeté sa demande de prestations.  

Il a constaté que l'assurée était dans l'incapacité totale de travailler depuis le 18 
mars 2003 en raison d’une fibromyalgie. L’OCAI s’est basé sur le fait que le 
psychiatre traitant de l’assurée avait posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, ce qu’il a jugé insuffisant pour reconnaître un 
caractère invalidant à la fibromyalgie.  

L'OCAI a expliqué s’être écarté de l'avis de la Dresse Q__________ pour des 
raisons d'argumentation. Ainsi, il a relevé la difficulté d'intégration dont il avait été 
fait état découlait du changement de domicile de l’assurée et n'était donc pas liée à 
l'atteinte à la santé. Il a souligné par ailleurs que l’assurée avait renoncé à des 
activités de loisirs principalement pour des motifs financiers et que le cercle 
familial semblait fonctionner harmonieusement.  

 
 
 

 

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En conséquence, l’OCAI a jugé que l'état dépressif était secondaire au trouble 
somatoforme douloureux et devait dès lors être considéré comme un trouble associé 
ne pouvant être reconnu comme constitutif d'une comorbidité au sens de la 
jurisprudence.  

16. Par courrier du 14 décembre 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette 
décision. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière à compter du 1er juillet 2004 
avec suite de frais et dépens.  

Elle se réfère principalement au rapport d'expertise extrajudiciaire effectué par la 
Dresse Q__________, laquelle a conclu à un trouble dépressif récurrent, épisode 
sévère, d'une acuité et d'une durée importante, avec perte d'intégration sociale, sans 
évolution possible au plan thérapeutique et a émis l’opinion qu'aucune activité 
professionnelle ne pouvait être envisagée, même à temps partiel et dans quelque 
secteur que ce soit.  

La recourante fait remarquer que son assurance-maladie a accepté toutes les 
conclusions de la Dresse Q__________.  

Elle soutient par ailleurs que l'avis du Dr O__________ ne saurait être qualifié 
d'expertise dans la mesure où il ne s’est entretenu avec elle qu’à une seule occasion 
et où ses conclusions sont en complète contradiction non seulement avec celles de 
la Dresse Q__________ - qui l’a examinée à deux reprises, a consulté son dossier 
médical et l’a soumise à de nombreux tests -, mais également avec celles du 
Dr M__________ qui a été mandatée par l'assurance.  

17. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 22 février 2007, a proposé un 
complément d'instruction sous la forme d'un complément d'expertise par le 
Dr O__________, ceci afin de déterminer comment avait évolué l’état de santé de 
l'assurée depuis février 2004, établir un calendrier des incapacités de travail en 
tenant compte en particulier de l'hospitalisation de septembre 2004, et vérifier la 
compliance de l'assurée par des dosages sériques. 

18. Par courrier du 12 mars 2007, l'assurée a persisté dans ses conclusions mais s'est 
opposée fermement à ce que le Dr O__________ soit commis comme expert.   

19. Par courrier du 21 mars 2007, l'OCAI a maintenu sa position.  

20. Une audience s'est tenue en date du 28 juin 2007, au cours de laquelle a été 
entendue la Dresse Q__________. Cette dernière a expliqué avoir reçu l’assurée à 
deux occasions et avoir ainsi pu l’examiner durant quelques heures.  

La Dresse Q__________ a réaffirmé qu’à son avis, le trouble dépressif récurrent 
doit être mis au premier plan par rapport aux douleurs, car il remonte à bien plus 
loin que ce qui a été retenu, probablement aux traumatismes qu'ont constitué le 1er 

 
 
 

 

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accouchement de l'assurée puis sa fausse couche et sa perte de capacité d'engendrer 
un enfant après une grossesse extra-utérine intervenue la même année que la fausse 
couche.  

S'agissant de l'intégration sociale de l'assurée, la Dresse Q__________ retient que 
le couple est très solitaire. La perte d'intégration, d'abord due au déménagement de 
l’assurée à Genève, a ensuite été aggravée par ses douleurs qui limitent sa faculté 
de se déplacer et l'empêchent d'aller et venir à sa guise. Sa vie est réduite à son 
appartement. Le matin, elle a besoin de l'aide de son mari pour se lever. Elle passe 
ensuite sa matinée à l'attendre pour les actes de la vie quotidienne. 

Selon la Dresse Q__________ le fait que l'assurée ait suivi passablement de 
traitements, tant du point de vue rhumatologique que psychique, et qu'elle se soit 
conformée à toutes les indications de ses médecins sans que cela n'ait d'impact sur 
ses douleurs ou son état dépressif, a dû engendrer un blocage évolutif qu’elle ne 
peut sans doute pas dépasser. Lorsqu’elle a vu l’assurée, les idées de mort étaient 
alors très présentes et la patiente n'avait aucun espoir non seulement de vivre mieux 
mais de vivre tout court. Le médecin a également pu constater que l’assurée 
n'arrivait effectivement pas à quitter son siège sans l'aide de son mari. 

Le témoin a indiqué qu’à son avis, la compliance était bonne. Il ressort des 
différents documents au dossier que l'assurée s'est toujours rendue aux 
consultations et a pris ses médicaments. 

Le témoin a précisé que les tests évaluatifs remplis par l'assurée étaient rédigés en 
français mais qu’elle a pris le temps de les lui expliquer. 

A l’issue de cette audience, le conseil de la recourante a complété les conclusions 
du recours en ce sens que des intérêts moratoires ont été demandés. Il a par ailleurs 
été convenu que le Tribunal confierait un mandat d'expertise psychiatrique à un 
médecin n'appartement pas aux Hôpitaux universitaires de Genève.  

21. Le Tribunal de céans a communiqué aux parties par courrier du 25 juillet 2007 les 
questions qu'il avait l'intention de poser à l'expert et l’identité de ce dernier, tout en 
leur impartissant un délai pour compléter les questions et faire valoir d'éventuels 
motifs de récusation. 

22. La recourante a fait usage de ce droit et le Tribunal de céans a complété les 
questions posées à l'expert en conséquence. Une ordonnance d’expertise a été 
rendue en date du 31 août 2007. 

23. La Dresse R__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
laquelle l'expertise a été confiée, a rendu son rapport en date du 20 janvier 2008, sur 
la base de trois entretiens ambulatoires avec l'assurée, un téléphone avec son 
médecin-traitant et l'examen du dossier de l’OCAI. 

 
 
 

 

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Il ressort de l'anamnèse que l'unique plainte spontanée de la patiente réside dans les 
douleurs qu'elle subit, qui sont constantes, même au repos, et qui s'aggravent à la 
moindre mobilisation. Elles s'accompagnent d'une fatigue extrêmement intense 
présente dès le réveil, qui oblige l'assurée à se recoucher et qui va en augmentant au 
fil de la journée, avec une discrète atténuation vers le milieu de l'après-midi. La 
patiente relate une tristesse, des pleurs fréquents, un sentiment de perte d'espoir, 
l'incapacité à agir ou réaliser ses désirs. Les sources de plaisir ont totalement 
disparu. Elle a pris 10 kg en quatre ans. L'anxiété est fréquente, avec une sensation 
de compression thoracique.  

L’expert a constaté que tandis que la mémoire des faits anciens est précise et 
détaillée, une amnésie de fixation due à la difficulté d'appliquer l'attention de façon 
suivie est présente. La concentration en est affectée et il en résulte des troubles de 
mémorisation. L’expert a également relevé quelques troubles formels sous forme de 
pensée appauvrie et fortement ralentie (latence des réponses et lenteur du discours), 
des ruminations importantes, une énergie vitale nettement restreinte, des idéations 
morbides passives, sans réelle perte de désir de vivre, ni d'intention suicidaire ou 
d'automutilations, une sociabilité diminuée, voire abolie.  

Sur le plan social, en effet, l’expert a relevé que la patiente est très isolée, n'ayant, 
hormis son époux et sa fille, aucune famille en Suisse. Auparavant, sa vie sociale 
était relativement intense, mais avec les années et la perte de son autonomie, elle ne 
sort plus. Elle recevait d'abord volontiers des amies, mais ses trois meilleures amies 
ont définitivement quitté la Suisse. Il ne reste plus que le concierge de l'immeuble 
et son épouse qui lui rendent souvent visite pour l'aider dans les menus gestes du 
quotidien, lequel est très appauvri. C'est son époux qui s'occupe des repas, du 
nettoyage et des courses, ainsi que de l'entretien des chats. Sa fille fait la lessive et 
le repassage. L'essentiel de la journée s'écoule en position couchée.  

En définitive, l'expert a retenu, sur le plan psychique, les diagnostics suivants : 
« facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou maladies 
classés ailleurs » et dépression majeure récurrente dont l'intensité n'a pu être 
quantifiée. 

La Dresse R__________ a relevé qu'il s'agissait-là de l'expertise la plus complexe 
qu'il lui ait été donné de faire, en raison notamment de la confusion régnant dans le 
dossier. Elle a souligné que le premier expert rhumatologue avait conclu à une 
totale incapacité de travail, tandis que le second, trois mois plus tard, avait même 
rejeté le diagnostic évoqué par manque de renseignements. Elle s’étonne par 
ailleurs que le Dr O__________, après avoir conclu qu’il n’y avait aucun diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail, ait malgré tout estimé que la 
patiente devait « faire un effort pour améliorer son état de santé ».  

 
 
 

 

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La Dresse R__________ a reconnu avoir eu des difficultés à définir les diagnostics 
psychiatriques. Elle a expliqué que si bon nombre de symptômes et signes 
concordent pour poser le diagnostic de dépression (toute nature ou type ou intensité 
confondus), un petit nombre ne permettait pas de corroborer les critères d'un 
diagnostic bien défini. Certains éléments sémiologiques répondaient à un type de 
dépression et d'autres à un autre type, mais dans l'unicité d'un diagnostic, ils 
devenaient antithétiques. Cette perplexité a persisté jusqu'à ce que l'expert 
comprenne la coexistence de deux types de syndromes dépressifs distincts mais 
concomitants. Et même dans ce contexte, elle précise qu’elle ne peut affirmer 
qu'elle ne passe pas à côté d'un trouble thymique organique dépressif sous-tendu 
par une pathologie liée au chromosome X. Elle a partiellement éliminé la possibilité 
d'une encéphalomyopathie mitochondriale.  

Elle relève que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux a été posé par 
plusieurs médecins, alors que lorsqu'une douleur peut être expliquée par un 
mécanisme physiopathologique connu ou présumé, mais qu'il existe des arguments 
en faveur du rôle étiologique de facteurs psychologiques, c'est le diagnostic de 
« facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classés ailleurs » qui doit être posé.  

Quant au diagnostic de dépression majeure récurrente d'intensité moyenne ou 
sévère posé également par plusieurs médecins, elle relève que tous décrivent une 
dépression évoluant d'un seul tenant depuis 2003, ce qui correspond à la définition 
d'épisode dépressif majeur car la récurrence signifie alternance de phases d'état 
avec le cortège de symptômes et de périodes intercritiques euthymiques. 

A la question de savoir s'il existe des affections corporelles chroniques, la Dresse 
R__________ a répondu par l'affirmative, en rappelant qu'en 2001 la patiente a subi 
un traumatisme d'accélération crânio-cervicale, qu'il en a résulté des douleurs 
d'abord loco-régionales qui ont motivé l'arrêt de travail, que ces douleurs se sont 
par la suite étendues jusqu'à se traduire par des symptômes semblant indépendants 
de l'affection de base.  

A la question de savoir s'il existait un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, l'expert a également répondu par l'affirmative (coup 
du lapin et ses conséquences, dépression majeure récurrente, lombalgies chroniques 
qui ont ensuite été englobées dans l'extension de la zone douloureuse).  

Elle a également conclu à la présence d'une comorbidité psychiatrique sous forme 
de « facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classées ailleurs », auxquels s'ajoute une dépression majeure récurrente 
dont l'intensité actuelle ne peut être évaluée en raison de la coexistence de deux 
types de dépression. L’expert a cependant précisé que l'ensemble du tableau 
présenté par la patiente se réfère à une intensité grave étant donné l'inactivité totale, 

 
 
 

 

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l'apragmatisme et le besoin de repos, à moins qu'il ne s'agisse de clinophilie qui, 
compte tenu de la durée, reflète aussi une intensité sévère.  

La compliance est bonne, les dosages de paroxétine permettant de retrouver des 
taux sériques thérapeutiques. 

S'agissant des répercussions sur la capacité de travail, l’expert a indiqué que les 
facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou maladies 
entraînaient une incapacité de travail de 100 % qui retrace tant l'influence 
somatique que psychiatrique. La première période d'incapacité remonte à 2001 et 
l'incapacité durable à 2003. L'état de santé a évolué en une lente dégradation 
insidieuse depuis l'événement accidentel de 2001 au point de rendre la poursuite du 
travail impossible en 2003, tout en continuant à évoluer inexorablement pour 
aboutir au tableau clinique actuel. Selon l'expert, aucune activité, lucrative ou non, 
ne peut être exigée de l'assurée, dont les limitations psychiques résident dans sa 
fatigabilité, une intolérance à l'effort physique, l'inhibition et la réduction de 
l'énergie.  

L'expert a considéré que l'on pourrait peut-être améliorer la capacité de travail par 
des mesures médicales s'agissant de la dépression majeure récurrente, mais que 
pour l'autre aspect, qui constitue l'essentiel, sans traitement approprié et efficace des 
lésions cervicales, les troubles psychologiques et du comportement ne peuvent 
répondre aux psychotropes. En l'état actuel, les chances de succès d'une 
réadaptation professionnelle seraient nulles.  

Les conséquences algiques et psychiques du traumatisme crânio-cervical ont 
totalement isolé la patiente. L'entrave de l'énergie, la fatigabilité et les douleurs ne 
lui permettent pas de construire de réseau social, qui s'effrite aussi avec le retour au 
pays de ses amis.  

Le médecin a conclu à la présence d'un état psychique cristallisé dans le sens où il 
est immuable puisqu'il répond à un statut algique sous-jacent dont l'évolution ne 
consiste qu'en une dégradation.  

Elle a constaté l'échec incontestable des traitements qui ont été dispensés, mais elle 
a ajouté qu'il était difficile d'affirmer que tout avait été tenté dans la mesure où il 
n'existe à ce jour ni traitement curatif, ni traitement palliatif pour une fibromyalgie. 

Invitée à prendre position sur l’expertise de la Dresse Q__________, la 
Dresse R__________ a d’abord fait remarquer que la Dresse Q__________ et elle-
même avaient deux formations fondamentalement différentes, la Dresse 
Q__________ ayant une formation possiblement analytique, tandis qu'elle-même a 
une formation de psychiatrie biologique. Pour le reste, elle s’est déclarée d'accord 
avec ses allégations sur le fond, même si leur point de vue diffère souvent dans le 
détail.  

 
 
 

 

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La Dresse R__________ a exprimé l’avis qu’il n'était pas étonnant que la Dresse 
Q__________ évoque le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant dès l'instant où elle portait l'accent sur la dépression majeure récurrente 
en affirmant que la dépression résultait d'un deuil non résolu d'interruptions non 
volontaires de grossesse et de grossesse extra-utérine s'étant soldé par la fonte de 
l'espoir d'avoir un second enfant. Dans ce contexte, il est en effet naturel que des 
douleurs préexistantes, généralisées ensuite, soient l'expression d'une souffrance 
psychologique. Personnellement, la Dresse R__________ conteste cette 
formulation. Elle estime que la patiente a présenté un épisode dépressif documenté 
en 1998 et un second épisode en 2000. Par la suite, la récurrence ne peut plus être 
individualisée, le syndrome dépressif étant supplanté par le cortège de symptômes 
qui accompagne un trouble de la statique du rachis cervical post-traumatique et 
dont l'évolution correspond à celle décrite chez la patiente.  

Elle conteste formellement le fait que la patiente présente de faibles capacités 
d'élaboration faisant qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour 
surmonter ses douleurs. Elle fait remarquer qu'une personne ayant de bonnes 
performances intellectuelles n'est pas plus apte à sublimer ses douleurs. En résumé, 
elle n'est pas d'accord avec le lien de causalité mis en exergue par la Dresse 
Q__________, mais elle adhère tout à fait à l'ensemble de ses assertions.  

Chronologiquement, elle fait remarquer que la patiente a présenté deux épisodes 
dépressifs documentés avant la fibromyalgie et que la pluralité des épisodes 
dépressifs définit la notion de trouble dépressif récurrent. Il existe un deuxième 
type de syndrome dépressif qui coexiste, possiblement plus handicapant, qui a 
précédé non les douleurs, mais le tableau qualifié de fibromyalgie. 

24. Dans ses conclusions après expertise, la recourante a constaté que selon l'expertise 
judiciaire, la plupart des critères posés par la jurisprudence pour voir reconnaître un 
caractère invalidant à son affection étaient remplis. Elle a donc persisté dans ses 
conclusions. 

25. Quant à l'intimé, il s'est exprimé en date du 25 février 2008, après avoir soumis le 
rapport de la Dresse R__________ au Dr  S__________, médecin-chef adjoint au 
SMR, anesthésiologiste de formation. Ce dernier admet que le rapport d’expertise 
est « remarquablement complet » et le status psychiatrique détaillé. Il objecte que le 
diagnostic de dépression majeure récurrente, dont l'intensité ne peut être quantifiée, 
n'est pas reconnu par la CIM-10. Soit il s'agit d'un épisode dépressif majeur, soit il 
s'agit d'un trouble dépressif récurrent dont la sévérité est alors déterminée très 
précisément. Selon lui, si l'on se réfère au status, on est en présence d'un trouble 
dépressif léger tout au plus.  

Quant au diagnostic de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des 
troubles ou maladies classés ailleurs, le Dr S__________ fait remarquer que les 

 
 
 

 

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perturbations psychiques résultant de ces facteurs sont habituellement légères et que 
l'on doit comprendre qu'il ne peut s'agir d'une atteinte grave ou invalidante en soi.  

Selon lui, le trouble dépressif léger ou les facteurs psychologiques associés à des 
troubles classés ailleurs ne sauraient être considérés comme des comorbidités 
psychiatriques invalidantes.  

Quant à la perte d'intégration sociale, il tire la conclusion du rapport qu'elle est 
surtout due au fait que les meilleures amies de l'assurée ont quitté la Suisse, ce qu'il 
estime ne pas pouvoir être mis sur le compte de la maladie.  

Le médecin conclut qu’« en présence de trois expertises discordantes » il convient 
de laisser au Tribunal la responsabilité de décider de la capacité de travail. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

 La décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard 
des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005).  

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre 
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité 
qu’elle présente. 

4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la 
notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 
4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les 
références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d’un rapport médical est que les points litigieux importants aient fait 
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant 

 
 
 

 

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pour la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; Omlin, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; Morger, Unfallmedizinische 
Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des assurances sociales [RSAS] 
32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la 
cause I 39/03, consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; 
Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la 
capacité alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation 
difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est 
souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son 
patient. Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de 
l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à 
celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse 
pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il 
n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des 
questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il 
doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le 
juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le 
simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail 
ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 
13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

5. S’agissant plus particulièrement des atteintes à la santé psychique, il convient 
de préciser qu’elles peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

 
 
 

 

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considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b 
et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme 
pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une 
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère 
non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de 
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne 
incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne 
dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question 
de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de 
cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une 
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant 
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela 
en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus 
ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on 
admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. 
Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

 
 
 

 

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divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible 
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen 
Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische 
Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à une étude 
approfondie de WINCKLER et FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 
131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave 
et durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont 
en règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, 
op. cit. p. 81, note 135). 

6. La recourante fait grief à l'administration d'avoir écarté l’avis de la Dresse 
Q__________ et d’être arrivé à la conclusion que la fibromyalgie dont elle est 
atteinte ne peut se voir reconnaître un caractère invalidant.  

Dans le cadre de l’instruction du litige, le Tribunal de céans a mandaté la 
Dresse R__________ pour une expertise supplémentaire.  

Tout d'abord, il convient de relever que son rapport se fonde sur une anamnèse 
extrêmement détaillée et sur plusieurs entretiens avec la recourante, qu’il tient 
compte des plaintes de cette dernière, qu’il a été établi en pleine connaissance 
du dossier et que ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître 
de contradiction. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante ce, 
d'autant plus que les conclusions émises par la Dresse R__________ vont dans 
le même sens que celles de la Dresse Q__________. Le rapport de la 
Dresse R__________ n'est dès lors pas un avis isolé.  

On retiendra donc que tant selon la Dresse R__________ que la Dresse 
Q__________, il existe en l’occurrence une comorbidité psychique 
suffisamment grave pour se voir reconnaître un caractère invalidant. Par 
ailleurs, les deux médecins sont d’accord pour conclure que l’état dépressif est 
antérieur aux douleurs et constitue en soi une atteinte à la santé invalidante.  

Au surplus, même si l’on devait nier l’existence d’une comorbidité 
psychiatrique, force est de constater que les autres critères énoncés par la 
jurisprudence sont remplis. En premier lieu, on trouve les affections corporelles 
chroniques. Or, dans le cas d’espèce, à la question de savoir s'il existe des 

 
 
 

 

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affections corporelles chroniques, la Dresse R__________ a répondu par 
l'affirmative, en rappelant qu'en 2001 la patiente a subi un traumatisme 
d'accélération crânio-cervicale, qu'il en a résulté des douleurs d'abord loco-
régionales qui ont motivé l'arrêt de travail, que ces douleurs se sont par la suite 
étendues jusqu'à se traduire par des symptômes semblant indépendants de 
l'affection de base.  

Le second facteur à examiner est celui d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable. Il est patent, dans le présent cas, que 
la recourante souffre de façon inchangée depuis plusieurs années. La 
symptomatologie a effectivement débuté en 2003 et a un impact retentissant 
sur l’état de santé depuis plus de quatre années maintenant.  

Quant à la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, 
elle est attestée tant par la Dresse Q__________ – qui précise que les douleurs 
limitent les déplacements de l’assurée, que la vie de cette dernière est réduite à 
son appartement et qu’elle passe sa journée à attendre son époux pour les actes 
de la vie quotidienne – que par la Dresse R__________ – qui décrit l’assurée 
comme très isolée, au quotidien très appauvri et passant l’essentiel de sa 
journée en position couchée. Il est donc réducteur et erroné de ne retenir, 
comme le fait l'intimé, que la perte d'intégration sociale serait due en priorité 
au départ des amies de la recourante pour l'étranger.  

L’état psychique de l’assurée n'est manifestement pas cristallisé puisque, selon 
la Dresse Q__________ le fait que l'assurée ait suivi passablement de 
traitements, tant du point de vue rhumatologique que psychique, et qu'elle se 
soit conformée à toutes les indications de ses médecins sans que cela n'ait 
d'impact sur ses douleurs ou son état dépressif, a engendré un blocage évolutif 
qu’elle ne peut sans doute pas dépasser. Cet avis a été corroboré par la Dresse 
R__________ qui a conclu à la présence d'un état psychique cristallisé dans le 
sens où il est immuable puisqu'il répond à un statut algique sous-jacent dont 
l'évolution ne consiste qu'en une dégradation.  

Enfin, on ne peut que constater un échec de tous les traitements conformes aux 
règles de l’art.  

Tous les critères sont donc réunis pour reconnaître un caractère invalidant à 
l’atteinte à la santé de la recourante. Les conclusions des psychiatres sont 
unanimes quant au degré d’incapacité de travail, qui est de 100%. Le 
Dr L__________ adhère également à cette conclusion.   

Les avis contraires émanant du Dr O__________ et du Dr S__________ ne 
sont pas de nature à remettre en cause les rapports clairs et probants des experts 
psychiatres, dès lors que leurs conclusions ne sont pas étayées par une 
motivation suffisante et convaincante. Le rapport du Dr O__________ est ainsi 

 
 
 

 

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extrêmement sommaire et absolument pas motivé. Quant au Dr S__________, 
dont on peut rappeler qu’il est anesthésiologiste de formation, il est évident que 
son avis divergent sur les diagnostics à retenir au plan psychique ne saurait se 
voir accorder la moindre valeur probante.  

Il suit de ce qui précède qu'il est manifestement établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourant est atteinte de troubles de la 
santé psychique au point d'être totalement limitée dans sa capacité de travail au 
sens de la jurisprudence citée ci-dessus. Le degré d’incapacité de travail se 
confondant avec le degré d’invalidité, il n’y a pas lieu de procéder à une 
comparaison des gains.  

 Le recours est donc admis en ce sens que la recourante se voit reconnaître le 
droit à une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1er mars 2004.  

Il y aura lieu d’appliquer l’art. 26 al. 2 LPGA, lequel prévoit que des intérêts 
moratoires sont dus pour toute créance de prestations d'assurances sociales à 
l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais au 
plus tôt douze mois à partir du moment où l'assuré fait valoir ce droit, pour 
autant qu'il se soit entièrement conformé à l'obligation de collaborer qui lui 
incombe (ATF 130 V 334 consid. 6.2). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision du 14 novembre 2006.   

4. Constate que Madame C__________ a droit à une rente entière d’invalidité à 
compter du 1er mars 2004.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations et des intérêts moratoires 
dus à l’assurée au sens des considérants.  

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. 

7. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le