# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ce338fa-c1da-5ae9-8c19-e578c7806c31
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-08-19
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.08.2005 GE.2005.0062
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-2005-0062_2005-08-19.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 19 août 2005

  
	
  Composition

  	
  M. Etienne Poltier, président; M. Jean-Daniel
  Beuchat et M. Jacques Monod, assesseurs ; M. Pierre-Yves Brandt,
  greffier.

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  X.__________, à 1.********, représentée par l'avocat Guido Schwendimann, à
  Hergiswil am See

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service des routes  

  

   

 

	
  Tiers intéressé

  	
  Y.__________, 2.*********

  
	
  Objet

  	
         Marchés publics    

  
	
   

  	
  Recours X.__________ c/ décision du Service des routes du
  7 avril 2005 - travaux de protection (fourniture de filets métalliques) au
  lieu-dit "En Pralens", Commune d'Ormont Dessous

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Le Service des routes du canton de Vaud a mandaté le
Bureau d'études géologiques Z._________, à 3.*********, pour l'élaboration d'un
projet portant sur des travaux de protection des routes cantonales 705a et
709c, au lieu-dit "En Pralent" de la Commune d'Ormont-Dessous. 

Dans cette perspective, Z._________ a adressé, en
date du 5 février 2005, une demande d'offre pour la fourniture de filets de
protection contre les chutes de pierres aux entreprises A.__________à Tafers,
B.__________à Romanshorn, X.__________ à 1.******** et Y.__________ à
2.*********. 

 Les documents de soumission adressés aux
entreprises comportaient en particulier une description technique des ouvrages
souhaités (neuf filets de protection à "haute énergie" et un filet à
"basse énergie"), la série de prix à compléter et un plan de coupe.
Il était précisé que les offres dûment remplies et accompagnées des documents
demandés devaient être retournées pour le 15 février 2005 à 12h00. 

B.                              
Le 11 février 2005, l'entreprise
B.__________(B.___________) a retourné ses documents de soumissions. Son offre
se montait à 344'027 fr. 35, TVA incluse. 

Le 14 février 2005, X.__________ a retourné ses
documents de soumission, en proposant deux variantes, l'une à 292'150 fr. et
l'autre à 321'543 fr. 50. 

Le 15 février 2005, Y.__________ a renvoyé ses
documents de soumission. Son offre se montait à 157'220 fr. 80. 

A.__________n'a pas donné suite à la demande d'offre
qui lui avait été adressée. 

C.                              
Le 17 février 2005, Z._________ a fait parvenir au Service
des routes une évaluation des offres qui lui avaient été soumises. Il a tout
d'abord confirmé qu'aucune erreur n'avait été décelée quant aux montants et aux
calculs reportés dans les documents de soumission. S'agissant des
certifications, Y.__________ ne pouvait se prévaloir des standards WSL ou
BUWAL, bien qu'une procédure fût en cours et bien que ce type de filet eût été
admis pour d'autres ouvrages subventionnés. Les variantes proposées par
B.___________ et X.__________ étaient conformes aux normes WSL ou BUWAL.
S'agissant des délais de livraison, B.___________ annonçait trois à quatre
semaines; Y.__________ demandait quatre semaines et X.__________ cinq semaines.
Z._________ a ensuite comparé les spécifications techniques des différentes
offres, notamment au regard des limites d'absorption. Son appréciation a été
synthétisée en ces termes:

"Propositions:

·        
Les variantes n° 2 (certifiées Buwal) des maisons
A.___________ et B.___________ offrent des ouvrages surdimensionnés en terme
d’énergie, nous proposons donc de les écarter puisqu’elles sont de toute façon
les plus chères.

·        
La variante n° 1 (certifiée WSL) d’A.___________
satisfait aux spécifications techniques, toutefois le type de filet (à câble)
est garanti par le constructeur lui-même pour 1 seul événement. Il en ressort
immédiatement que les coûts d’entretiens seront élevés. De plus le montage de
ce type de filet est relativement plus compliqué et nécessite plus de forages
qu’un ouvrage proposé par Y.___________ ou B.___________. Nous devons dès lors
proposer d’écarter cette offre.

·        
La variante n° 1 (certifiée WSL) de B.___________
satisfait aux spécifications techniques demandées. Le montage de ce type de
filet pare-pierres ne présente pas de difficulté particulière et il est bien
adapté aux conditions locales du chantier.

·        
L’offre de Y.___________ est de loin la meilleure
marché, toutefois l’homologation officielle n’est pas encore obtenue, même si
elle est effectivement en cours. Le montage de ce type de filet pare-pierres ne
présente pas de difficulté particulière et il est bien adapté aux conditions
locales du chantier."

En conclusion, Z._________ a proposé de retenir les
offres de Y.__________ et la variante B.___________ - WSL, en précisant que la
différence de prix était "énorme". 

Le 6 avril 2005, le Service des routes a fait savoir
à Y.__________ que le marché lui était adjugé aux prix et conditions de son
offre du 15 février 2005, dont le montant s'élevait à 157'220 fr. 80. 

Par lettres-signatures du 7 avril 2005, le Service
des routes a informé X.__________ et B.__________(B.___________) que les
travaux avaient été adjugés à leur concurrente. Aucun motif ne figurait dans
cette correspondance. 

D.                              
Par acte du 15 avril 2005 rédigé en allemand, X.__________
a recouru auprès du Tribunal administratif à l'encontre de cette décision. Dans
le délai imparti par le juge instructeur, la recourante a déposé une traduction
en français de son écriture. 

Par courrier du 27 avril 2005, le Service des routes
a fait parvenir à la recourante les motifs de sa décision, ainsi libellés:
"Ces travaux ont été adjugés à l'entreprise Y.__________ à 2.*********
comme étant l'entreprise ayant fait l'offre la moins disante." Requise
de produire sa grille de notation des offres, l'autorité a fait parvenir au
tribunal un exemplaire vierge des documents de soumission qui avaient été
adressés aux entreprises le 5 février 2005. 

Le 9 mai 2005, le Service des routes a sollicité la
levée de l'effet suspensif et, partant, la radiation du rôle. Le 18 mai 2005,
il a déposé ses déterminations en concluant au rejet du recours. 

Dans ses observations du 18 mai 2005, Y.__________ a
conclu au rejet du recours. 

Les 4 et 11 juillet 2005, la recourante et Y.__________
ont complété leurs moyens sur la question de la certification des filets de
protection. Il appert que la variante adjugée avait été certifiée par un
institut sis en Italie. Pour sa part, la recourante a allégué que les tests effectués
en Suisse auraient échoué. 

Considérant en droit

1.                               
Les décisions du pouvoir adjudicateur, parmi lesquelles la
décision d'adjudication, sont susceptibles de recours, ce dans un délai de dix
jours dès leur notification (art. 10 al. 1 let. d de la loi vaudoise du 24 juin
1996 sur les marchés publics, ci-après: LVMP; RS 726.01). 

La recourante faisait partie des soumissionnaires qui
avaient été invités à déposer une offre. Par courrier du 7 avril 2005, le
Service des routes l'a informée que les travaux avaient été adjugés à
l'entreprise concurrente, Y.__________. Il n'est dès lors pas douteux qu'elle
bénéficie de la qualité pour recourir. Par ailleurs, l'acte a été déposé le 15
avril 2005, soit dans le délai légal. 

Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.                               
La recourante se plaint tout d'abord de ne pas pouvoir
comprendre les raisons qui ont conduit à écarter son offre. 

a) L'art. 42 du règlement d'application du 7 juillet
2004 (entrée en vigueur le 1er septembre suivant) de la loi sur les
marchés publics (ci-après: RVMP; RSV 726.01.1) impose à l'adjudicateur de
motiver ses décisions de recours, condition qui n'a pas été respectée dans le
cas d'espèce. C'est en effet à la requête du juge instructeur que l'autorité a
communiqué à la recourante les motifs de sa décision, selon lesquels
l'adjudicataire aurait "formulé l'offre la moins-disante". Ces
explications sont cependant insuffisantes. 

De manière générale, tout comme dans le domaine des
marchés publics, les exigences de motivation découlant de l'art. 29 al. 2 Cst
doivent être considérées comme un standard minimum, le droit cantonal pouvant
poser d'autres règles plus précises. Certes, le système légal vaudois, compris
de manière cohérente avec l'exigence constitutionnelle, paraît impliquer que la
décision de sélection ou d'adjudication comporte une motivation sommaire sur
laquelle le soumissionnaire évincé peut obtenir quelques compléments (art. 43
al. 2 et 3 RVMP; GE 2002.0105 du 17 janvier 2003 cons. 2a). Il n'en demeure pas
moins que la motivation donnée par l'autorité ne saurait se borner à
paraphraser le critère posé par l'art. 37 RVMP, prévoyant l'attribution du
marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. Ce faisant, elle ne
donnerait aucune information au destinataire évincé. Or, la motivation doit
faire référence aux avantages décisifs de l'offre retenue et/ou aux
désavantages décisifs de celle qui a été écartée (V. Carron/J. Fournier, La
protection juridique dans la passation des marchés publics, Fribourg 2002, p.
13; P. Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, n° 2.2.8.2, p. 299). 

b) En principe, la violation du droit d'être entendu
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances
de succès du recourant sur le fond (ATF 126 V 130 cons. 2b; 125 V 118 cons. 3;
Aubert/Mahon, op. cit., n° 7 ad art. 29 Cst., p. 269). 

La jurisprudence admet toutefois une exception au
principe de la nature formelle du droit d'être entendu. Un manquement à ce
droit peut être réparé lorsque la partie lésée a eu l'occasion de s'exprimer
devant l'autorité de recours, à condition toutefois que cette dernière dispose
du même pouvoir de cognition que l'autorité inférieure (condition qui ne paraît
pas remplie en l'espèce au regard de l'art. 11 LVMP), et pour autant qu'il n'en
résulte aucun préjudice pour la partie lésée; cette façon de faire, qui doit
demeurer exceptionnelle, est exclue lorsque la violation comprend une atteinte
grave aux droits des parties (v. ATF 126 I 68 cons. 2; 125 I 209 cons. 9a; 107
Ia 1; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, vol.
II, n° 139; Ehrenzeller/Mastronardi/Schweizer/Vallender, Die
schweizerische Bundesverfassung, Zurich-Bâle-Genève 2002, n° 26 ad art. 29 Cst,
pp. 404-405; P. Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, n°
2.2.7.4, p. 283 qui relève que le recours à l'exception ne se justifie que
lorsque l'administré a lui aussi intérêt à une économie de procédure).
S'agissant plus particulièrement de l'absence de motivation de la décision (ici
en cause), la jurisprudence admet que l'autorité puisse donner connaissance de
ses motifs dans le mémoire de réponse, ce qui permettra ensuite à l'administré
de compléter ses moyens (v. P. Moor, op.cit., n° 2.2.8.4, p. 304; ATF 116 V 28
cons. 4b; FI 2003.0127 du 29 avril 2004
cons. 4c et les références citées).

c) Dans le cas particulier, il n'était pas possible
pour la recourante, à la lecture de la décision attaquée, de discerner quels
critères avaient été pris en considération. Dans ces conditions, la décision
entreprise ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière de
motivation. Dans l'hypothèse où des critères autres que le prix auraient été
pris en compte, les explications fournies ultérieurement par l'autorité intimée
dans sa réponse au recours ne permettaient pas de comprendre le raisonnement
qui sous-tendait sa décision. 

Le destinataire n'était dès lors pas en mesure de
comprendre, et a fortiori, de contester la décision en connaissance de cause
(ATF 126 I 97 cons. 2b; 125 II 372 consid. 2c; Moor, Droit administratif, vol.
II, Berne 1991, n° 2.2.8.2, p. 197). On doit toutefois relever que l'autorité
intimée a été invitée à motiver sa décision devant l'instance de recours, ce
qu'elle a fait en précisant finalement que seul le critère du prix avait été appliqué.
Dès lors (soit à un moment où la procédure de recours était déjà engagée), la
recourante disposait des éléments qui lui permettaient d'entreprendre la
décision et elle a eu l'occasion de se déterminer sur ce point. Dans ces
conditions, le tribunal aboutirait vraisemblablement à la conclusion que le
vice est réparé. Point n'est toutefois besoin de trancher cette question, dès
lors que le recours doit de toute manière être admis pour d'autres motifs.

3.                               
a) Un des principes fondamentaux en matière d'attribution
de marchés publics est celui de la transparence (v. J.-B. Zufferey/C.
Maillard/N. Michel, Droit des marchés publics, Fribourg 2002, p. 99). Il s'agit
de garantir une authentique concurrence entre les soumissionnaires et, partant,
de permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics; la concurrence
permet la comparaison des prestations et de choisir ainsi l'offre garantissant
un rapport optimal entre le prix et la prestation (ATF 125 II 86, cons. 7c). Sur
le plan cantonal, le respect du principe de transparence constitue l'un des
objectifs posés par la loi (art. 3 LVMP). 

La transparence doit permettre aux soumissionnaires
potentiels de connaître tous les éléments leur permettant de déposer une offre
en connaissance de cause (ATF 125 II 86 cons. 7c; arrêt 2A 004 de la Cour
administrative du canton de Fribourg du 7 avril 2000, cons. 2b). Le principe vise
également à obliger l'autorité à respecter les règles du jeu qu'elle a
arrêtées, partant à l'empêcher de manipuler les règles d'appréciation qu'elle
avait posées par avance (v. GE 2004.0069 du 7 décembre 2004 cons. 2b; GE
2003.0064 du 29 août 2003 cons. 2a). Le marché doit être adjugé sur la base de
critères annoncés au préalable aux différents participants; en effet, la
communication des critères lie l'adjudicateur, de sorte que l'offre la plus
avantageuse économiquement se détermine en fonction de cette publication (v.
sur cette question, Gauch/Stöckli/Dubey, Thèses sur le nouveau droit fédéral
des marchés publics, Institut pour le droit suisse et international de la
construction, Fribourg 1999, n° 11.2; Zufferey/Maillard/Michel, Droit des
marchés publics, Fribourg 2002, p. 116). Il en découle que ces critères doivent
ensuite, lors de l'analyse des soumissions, être appliqués de manière non discriminatoire
à l'ensemble des entreprises concurrentes. 

b) Il convient maintenant de se demander quelle est
la portée du principe de transparence ainsi défini. 

aa) Au niveau cantonal, le principe de transparence
est notamment ancré à l'art. 8 let. f LVMP, en vertu duquel les dispositions
d'exécution devront notamment régler les critères d'attribution propres à
adjuger le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. 

L'art. 37 RVMP prévoit que le marché est adjugé à
l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le terme
"économiquement" ne doit pas prêter à confusion, dans la mesure où le
prix n'a pas obligatoirement un rôle décisif. L'offre "la plus avantageuse
économiquement" est celle qui, dans le cadre d'une appréciation économique
globale fondée sur les prescriptions légales, garantit à l'adjudicateur le
meilleur rapport "prix-prestation" (GE 1999.0143 du 17 novembre 2000).
Le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse est en effet vague et
laisse une marge d'appréciation considérable aux entités adjudicatrices, qui
doivent intégrer dans leur pondération tous les éléments permettant de juger de
la relation "qualité-prix" (par exemple, le délai de livraison, la
qualité, la rentabilité, le caractère esthétique, le caractère écologique, la
valeur technique et culturelle, la créativité et les méthodes proposées pour
assurer la qualité); il existe dès lors un réel danger d'excès ou d'abus du
pouvoir d'appréciation de la part des collectivités publiques concernées. 

L'obligation qui leur est faite d'indiquer les
critères d'adjudication et leur ordre de priorité ou leur importance contribue
précisément à réduire ce risque d'abus; le jeu de la concurrence pourrait être
faussé si le pouvoir adjudicateur avait la possibilité de modifier librement au
cours de la procédure de passation d'un marché, en particulier après le dépôt
des soumissions, les critères d'adjudication ou leurs valeurs respectives (ATF
125 II 86, cons. 7c et les références citées). C'est ainsi que l'art. 37 RVMP
fixe les principes visant à garantir le choix de l'offre économiquement la plus
avantageuse. Les différents critères énoncés de manière non limitative (prix,
qualité, délais, valeur technique, coûts d'exploitation, etc.) doivent être
assortis d'une pondération cohérente déterminée en fonction de la nature du
marché (art. 37 al. 2 RVMP). En outre, les méthodes d'évaluation doivent être
obligatoirement arrêtées avant le retour des offres (art. 37 al. 3 RVMP). La
possibilité d'adjuger sur le vu du seul critère du prix le plus bas n'est admis
que pour des biens largement standardisés (art. 37 al. 5 RVMP), ce qui n'est
pas le cas en l'occurrence comme on le verra ci-après. Il est donc essentiel
que l'autorité adjudicatrice décrive soigneusement l'objet du marché et les conditions
qui lui sont applicables; cela suppose qu'elle ait procédé à une définition
précise de ses besoins. Concrètement, cela suppose que le cahier des charges
contienne, en principe à tout le moins, un descriptif des prestations
demandées, qui doit être clair et complet; à défaut surgiront des problèmes
pour la suite de la procédure de soumission, notamment sur le plan de la
comparabilité des diverses offres en présence (v. Galli/Moser/Lang, Praxis des
öffentlichen Beschaffungsrechts, Zürich 2003, p. 88 ss). En l'espèce, il n'y a
toutefois pas lieu de s'arrêter à la question du cahier des charges, qui n'est
pas litigieuse. 

Les exigences découlant du principe de transparence
ont été rappelées de manière constante par la jurisprudence du Tribunal
administratif (v. notamment GE 2004.0069 du 7 décembre 2004; GE 2003.0064 du 29
août 2003; GE 2003.0039 du 4 juillet 2003; GE 2003.0018 du 27 mai 2003 et les
arrêts cités). 

bb) La jurisprudence a admis toutefois que le simple
constat d'une violation d'une règle de procédure posée par la législation en
matière de marchés publics n'entraînait pas nécessairement l'annulation de la
décision contestée; en effet, le Tribunal administratif renonce à une telle
sanction lorsque la violation constatée est restée sans influence sur l'issue
du marché. Cependant, la charge de la preuve incombe sur ce point à l'entité
adjudicatrice (v. à titre d'exemple, GE 2003.0064 précité, cons. 2a; GE 2003/0039
du 4 juillet 2003, déjà cité et les réf.).

c) Il convient maintenant d'examiner si ces
principes ont été respectés par l'autorité intimée. 

aa) Le Service des routes fait valoir qu'il n'y
avait pas lieu d'élaborer une grille de critères avec pondération dès lors que
le prix était seul déterminant. Cette hypothèse n'est toutefois admise qu'en
présence de biens largement standardisés. Elle doit être appliquée de manière
restrictive (J.-B. Zufferey/C. Maillard/N. Michel, op. cit., p. 118). Les
ouvrages en cause contiennent des spécificités qui les distinguent les uns des
autres, tant du point de vue de leur installation, que de leur maintenance; un
mode d'emploi et un plan détaillé étaient d'ailleurs demandés à chacun des
soumissionnaires, ce qui montre bien que l'on ne se trouvait pas en présence de
fournitures standardisées. Dans ces conditions, l'autorité intimée ne saurait
se prévaloir de l'art. 37 al. 5 RVMP. Dès lors que le principe de l'offre
économiquement la plus avantageuse n'a pas été respecté, la décision entreprise
doit être annulée.  

bb) Sur le vu du rapport établi par Z._________, on
peut toutefois se demander si la décision ne repose quand même pas sur une
pluralité de critères. Les documents de l'offre contiennent en effet un certain
nombre de critères techniques dont les soumissionnaires pouvaient prendre
connaissance. Ils étaient ensuite amenés à indiquer le prix proposé pour chaque
article. Ils étaient également invités à attester des qualités de résistance de
leurs ouvrages ainsi qu'à communiquer les plans et instructions de montage. Les
trois entreprises ont rempli les listes de prix. Elles ont toutes donné des
indications liées à la certification de leurs produits, à leurs performances en
termes de résistance, aux délais de livraison ou encore aux coûts de
maintenance. Ces différents critères ont été examinés par Z._________, qui les
a mis en relation pour aboutir à des propositions d'adjudication. On ignore
toutefois l'importance qui a été donnée à chacun d'eux. 

Cette manière de faire tend à montrer que l'autorité
a pris en considération d'autres critères que le prix, quand bien même celui-ci
semble avoir permis de départager les deux dernières offres sélectionnées par
le mandataire de l'autorité. En revanche, il n'est pas possible de connaître le
poids qui a été attribué à chacun des critères et la méthode d'évaluation adoptée.
Contrairement à ce qu'allègue l'autorité, l'exemplaire du document de
soumission qui a été versé au dossier ne saurait être assimilé à une grille
d'évaluation. Il s'agit uniquement d'une série de prix dépourvue de tout
critère d'appréciation. 

 

Quoi qu'il en soit, l'hypothèse selon laquelle la
décision reposerait sur d'autres critères que celui du prix conduirait de toute
manière à son annulation. Les documents de soumission ne contiennent en effet
aucun des éléments permettent d'évaluer l'offre économiquement la plus
avantageuse (art. 37 RVMP). Non seulement les critères d'adjudication (cas
échéant d'aptitude) font défaut, mais également la pondération qui leur a été
donnée, de même que la méthode d'évaluation adoptée. Dans ces conditions, force
est de constater que la procédure ne respectait pas les exigences minimales
posées par la législation sur les marchés publics.

cc) Pour le surplus, la question peut rester ouverte
de savoir si le fait de ne pas remplir les conditions figurant au chiffre 1 des
documents de soumission (singulièrement à son chiffre 1.5 relatif aux
certifications), pourrait constituer un motif d'exclusion au sens de l'art. 32
RVMP (sur la distinction entre motifs d'exclusion et critères d'adjudication ou
de qualification, v. E. Poltier, Les marchés publics: premières expériences
vaudoises in RDAF 2000 I 297, p. 306, p. 305-307). 

4.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être admis et la décision litigieuse annulée. 

La cause sera donc renvoyée au Service des routes
pour nouvelle décision. Il aura la faculté de reprendre la procédure ab ovo. Il
pourra également poursuivre la procédure en la limitant aux deux concurrents
ici en lice ou en intégrant le second soumissionnaire qui avait été écarté. Le Tribunal
administratif confirme ici la solution qu'il a déjà adoptée à plusieurs
reprises par le passé (GE 2002.0047 du 20 septembre 2002; GE 2002.0028 du 9
juillet 2002 et GE 2000.0091 du 4 octobre 2000; contra toutefois, V. Carron et
J. Fournier, La protection juridique dans la passation des marchés publics,
Fribourg 2002, p. 129; Evelyne Clerc, L'ouverture des marchés publics:
Effectivité et protection juridique, thèse Fribourg 1997, p. 556; J.-B.
Zufferey, Droit des marchés publics, Fribourg 2002, pp. 142-143). 

Le Service des routes devra toutefois compléter à
tout le moins les documents de soumission en faisant figurer les règles qui
présideront à l'attribution du marché conformément aux réquisits de l'art. 37
RVMP (applicable à la procédure sur invitation, art. 9 RMP) et aux principes
définis par la jurisprudence. Pour éviter tout litige ultérieur, il serait
également judicieux de définir les certifications admissibles (la société Y.__________
a produit une certification émanant d'un institut italien) et, cas échéant, la
valeur qu'on peut attribuer à chacune d'entre elles. Il sera ainsi possible de
déterminer si la certification italienne est équivalente aux normes suisses
(BUWAL, etc.). Puis, l'autorité impartira aux concurrents un nouveau délai pour
ajuster leurs offres sur cette base. Cette manière de faire est la seule qui
permettra de guérir les irrégularités. 

b) Vu l'issue du recours, les frais d'arrêt seront
laissés à la charge de l'Etat. Dans la mesure où son mandataire n'est intervenu
qu'en fin de procédure, la recourante pourra prétendre à des dépens réduits,
qui seront mis à la charge du Service des routes (art. 55 LJPA). 

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

 

I.                                  
Le recours est admis.

II.                                
La décision rendue par le Service des routes le 7 avril
2005 est annulée.

III.                               
Le dossier de la cause est renvoyé au Service des routes
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

IV.                             
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat. 

V.                               
L’Etat de Vaud (par le débit du Service des routes) doit
un montant de 400 (quatre cents) francs à X.__________, à titre de dépens.

 

Lausanne, le 19 août 2005

 

 

Le président:                                                                                             Le
greffier:

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint