# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f17d80cb-53f3-5f6e-992b-160d66bc11df
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2016 / 96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2016---96_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

D515.040757-160168

25 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 29 janvier 2016 

____________________

Composition
:               Mme             
Kühnlein,
présidente

             
              M.             
Krieger et Mme Bendani, juges

Greffier
              :             
Mme              Berger

 

 

*****

 

 

Art.
445 al. 3, 450 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par A.J.________,
à Moudon et X.________,
à Lausanne, contre la décision rendue le 17 décembre 2015 dans la cause concernant
B.J.________.

 

             
Délibérant à huis clos, la cour voit :

 

 

 

 

 

             
En fait :

 

A.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2015, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en institution d'une curatelle et en placement
à des fins d'assistance en faveur de B.J.________, née le [...] 1932 (I), institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445
al. 1 CC en faveur de celle-ci (II), nommé en qualité de curateur provisoire A.J.________ (III),
dit que celui-ci exercera les taches suivantes : - représenter B.J.________ dans les rapports avec
les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC); - veiller
à la gestion des revenus et de la fortune de B.J.________ (art. 395 al. 1 et 408 al. 1 CC); - représenter,
si  nécessaire, B.J.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (IV), invité
le curateur provisoire à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification
de la décision un inventaire des biens de B.J.________ accompagné d'un budget annuel et à
soumettre des comptes annuellement à l'approbation du  juge avec un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de l'intéressée (V), renoncé à ordonner le
placement provisoire à des fins d'assistance de B.J.________ (VI), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (VII) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII). 

 

             
La décision susmentionnée a été notifiée le 7 janvier 2016 à A.J.________
et le 8 janvier 2016 à X.________, selon les avis de « Suivi des envois » de
la Poste. 

 

 

B.             
Par courrier déposé à la poste le 26 janvier 2016, A.J.________ et X.________ ont recouru
contre la décision du 17 décembre 2015. 

 

 

             
En droit :

 

1.             
a) Le
recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix instituant une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445
al. 1 CC en faveur de B.J.________ et renonçant à ordonner le placement provisoire de celle-ci
à des fins d’assistance.

 

             
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).

 

b)
En l’espèce, selon les avis de « Suivi des envois » de la Poste figurant
au dossier, la décision attaquée a été notifiée le 7 janvier 2016 à A.J.________
et le 8 janvier 2016 à X.________. Cette décision mentionnait clairement que le délai
de recours était de dix jours. 

 

Pour
le recourant, le délai de recours de dix jours a ainsi commencé à courir dès le 8
janvier 2016, lendemain de la notification de la décision, et est arrivé à échéance
le 17 janvier 2016. Concernant la recourante, le délai a commencé à courir dès le
9 janvier 2016 et est arrivé à échéance le 18 janvier 2016. 

 

Par
conséquent, le recours déposé par A.J.________ et X.________ le 26 janvier 2016 est manifestement
tardif et doit être déclaré irrecevable.

 

 

2.             
              Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaire (art. 74a al. 4 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. 

 

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
A.J.________, personnellement,

-             
X.________, personnellement,

-             
B.J.________, personnellement.

 

et
communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne.

 

par
l'envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :