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**Case Identifier:** 8c516d2a-ae8d-58d6-b59c-106b4567f58e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2025 A/726/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-726-2025_2025-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Anny FAVRE, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/726/2025 ATAS/758/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 octobre 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/758/2025

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 30 avril 2024, A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né 
en 1976, titulaire d’un master en « engineering, telecom », a vu son contrat de 
travail avec une entreprise de téléphonie être résilié, pour cause de suppression de 
poste, avec effet au 31 août 2024. 

b. Le 13 mai 2024, il s’est inscrit à l’assurance-chômage, en vue d’un travail à 
temps plein, la « date du placement » étant prévue au 1er septembre 2024. 

c. Par « contrat d'objectifs de recherches d'emploi du 21 mai 2024 » conclu avec 
l’office régional de placement (ci-après : ORP), il a pris, notamment, 
l'engagement suivant : « Le nombre minimum de recherches par mois est fixé à 
10 ». Sous la rubrique « activité/s recherchée/s », il était indiqué « Key Account 
Manager / ICT Service Manager ». 

d. À teneur du formulaire de recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) 
rempli pour le mois d’« août 2024 », l’assuré a effectué 6 recherches en mai 2024 
et 12 en août 2024. 

e. Le 18 septembre 2024, l’intéressé a déposé une « demande à la fréquentation 
d’un cours » en intelligence artificielle, demande acceptée le 3 octobre 2024 par 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE, l'office ou l'intimé), et son 
formulaire de RPE pour septembre 2024 a montré 10 postulations. 

f. Par contrat de travail signé le 7 octobre 2024, il a été engagé par une société, 
avec effet au lendemain, pour un emploi à 100% comme « IT Manager », de sorte 
que son dossier d’assurance-chômage a été annulé avec effet le 8 octobre 2024. 

 L’assuré ne s’est pas manifesté dans le délai fixé au 6 novembre 2024 par une 
lettre du 23 octobre 2024 de la direction juridique de l’OCE pour s’exprimer sur 
un reproche de RPE insuffisantes « avant chômage », avec la précision qu’« il est 
attendu un minimum de 8 recherches d’emploi par mois de préavis effectués, 
avant l’inscription au chômage ». 

b. Par « décision de sanction » du 11 novembre 2024, ladite direction juridique a 
infligé à l’intéressé une suspension de 9 jours de son droit à l’indemnité de 
chômage, pour le motif suivant : « Durant la période précédant votre inscription à 
l’OCE, soit du 2 juin au 1er septembre 2024, vous avez effectué uniquement 12 
[RPE] en août, au lieu des 8 par mois demandées par l’ORP ». 

c. Le 17 novembre 2024, l’assuré a formé opposition contre cette décision, 
alléguant notamment : « Suite à la notification de mon licenciement en mai, j’ai 
immédiatement entamé des recherches d’emploi, bien que toujours sous contrat 
avec mon employeur à ce moment-là. Durant les mois de mai, juin, juillet, août et 
septembre, j’ai réalisé dix démarches de recherche d’emploi par mois, toutes 
saisies dans l’outil Jobroom, vérifiées et validées par mon conseiller, Monsieur 
[…] » (ci-après : le conseiller en personnel). 

 
 
 

 

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d. Par décision sur opposition rendue le 4 février 2025 par sa direction juridique, 
l’OCE a rejeté cette opposition et a confirmé sa décision – initiale – du 
11 novembre 2024, faute d’élément permettant de la revoir, le formulaire 
réceptionné le 6 septembre 2024 montrant que l’intéressé n’avait effectué aucune 
recherche en juin et juillet 2024 (mais 12 en août 2024). 

 Par acte daté du 1er mars 2025 et posté le 4 mars 2025, l’assuré a, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), interjeté recours contre cette 
décision sur opposition, concluant à un réexamen de sa situation sur la base des 
pièces produites en annexes, à savoir un tableau établi par lui-même concernant 
ses recherches d’emploi entre avril et septembre 2024 et intitulé « Job search », 
des courriels de réponses envoyés par des employeurs potentiels ainsi qu’une liste 
de postulations sous « My Jobs », pièces censées démontrer selon le recourant 10 
RPE en mai 2024, 9 en juin 2024, 10 en juillet 2024 et 12 en août 2024, soit plus 
qu’il ne lui était demandé. 

b. Par réponse du 1er avril 2025, l’intimé a conclu – implicitement – au rejet du 
recours, les justificatifs transmis avec le recours montrant selon lui 5 RPE pour 
juin 2024, 9 pour juillet 2024 et 4 pour août 2024, donc insuffisantes. 

c. Entretemps, par écrit daté du 26 mars 2025, le recourant avait spontanément 
présenté des documents, sous forme pour l’essentiel de courriels de réponses 
envoyés par des employeurs potentiels, accompagnés d’un « bordereau de 
pièces » qui incluait notamment, comme postulations, des « rencontres / 
discussions ». 

d. Le 2 mai 2025, l’office s’est déterminé sur ces nouveaux éléments en persistant 
intégralement dans les termes de sa décision sur opposition querellée, le 
réseautage n’étant pas considéré comme une RPE et les 13 rencontres effectuées 
par l’assuré n’étant pas considérées comme des démarches concrètes au vu de la 
jurisprudence. 

e. Par observations datées du 28 mai 2025, le recourant a fait valoir qu’il ne lui 
avait jamais été communiqué, notamment par le conseiller en personnel, que les 
recherches d’emploi réalisées par le biais de son réseau, de rencontres 
professionnelles ou de contacts informels ne correspondaient pas aux attentes 
légales. Il invoquait dès lors sa bonne foi, en raison d’un malentendu sur la nature 
des recherches considérées comme valables ou non valables, et sollicitait de 
l’indulgence de la part de la chambre des assurances sociales. Conformément à la 
« Charte d’engagement pour l’emploi » – produite –, le conseiller en personnel 
devait veiller à ce qu’il respecte le cadre légal et les règles en vigueur. 

f. Le 19 juin 2025, l’intimé a confirmé, sur la base du formulaire de RPE 
réceptionné le 6 septembre 2024 ainsi que des justificatifs présentés en procédure 
de recours, que les RPE demeuraient selon lui quantitativement insuffisantes. 

 
 
 

 

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g. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai au 16 juillet 2025 octroyé par 
lettre de la chambre de céans du 24 juin 2025, à teneur de laquelle, sans 
éventuelles observations de sa part dans ledit délai, la cause pourrait être gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée de la suspension du 
droit à l'indemnité de chômage du recourant, en raison de RPE qui auraient été 
insuffisantes durant les mois précédant la prise d’effet le 1er septembre 2024 de 
l’inscription à l’assurance-chômage, à savoir, selon l’intimé, du 2 juin au 
1er septembre 2024. 

3.  

3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore achevé sa scolarité obligatoire et qu’il n’a pas encore atteint 
l’âge de référence fixé à l’art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse 
et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10 ; let. d, tel qu’en vigueur 
depuis le 1er janvier 2024), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 

 
 
 

 

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Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa 
qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 

3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire 
personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour 
lequel il prétend à l'indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2, en vigueur depuis 
le 1er juillet 2021). L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3 1ère phr.). 

3.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu, entre autres, lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

 
 
 

 

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Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe 
pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de 
l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte 
au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/351/2024 du 
21 mai 2024 consid. 4.3 ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b).  

Le motif de la suspension prévu par l'art. 30 LACI permet de sanctionner l'assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même 
légère (ATAS/351/2024 précité consid. 4.3 ; ATAS/1057/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 3c ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 
LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme 
objet possible d'une décision de suspension). 

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c, d et g. 

3.4 Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, 
intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que 
l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses 
recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, 
et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en 
considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d'emploi de l'assuré (al. 3). 

Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). Il n’existe pas de règle 
fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit effectuer. Cette 
question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de l’obligation qui 
lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que 10 à 12 RPE par mois sont en principe suffisantes 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à 
une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de 
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien 
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2 ; C 176/05 du 
28 août 2006 consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad art. 17 LACI). 

3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 

 
 
 

 

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26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 

L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est d'un à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation (al. 5). 

3.6 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). Lesdites autorités peuvent le cas échéant aller en 
dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 ; 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 
3.2.3 et les références), mais concrètement, à l’instar des juridictions cantonales, 
elles ne peuvent s'écarter des sanctions minimales prévues par ledit barème qu'en 
présence de situations singulières (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_708/2019 
précité consid. 6.3 ; 8C_758/2017 précité consid. 5 ; Boris RUBIN, Assurance-
chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 581). 

Le Bulletin LACI IC précise qu'une échelle de suspension vise, autant que 
possible, à établir une égalité de traitement entre les assurés au plan national et à 
offrir aux organes d’exécution une aide à la prise de décision. En aucun cas elle ne 
limite leur pouvoir d’appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de 
toutes les circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce. Pour toute 
suspension, le comportement général de la personne assurée doit être pris en 
considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de 
proportionnalité et de culpabilité sont applicables (D72). 

3.7 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 

 
 
 

 

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en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 

3.8 Concernant plus précisément les questions des RPE exigées avant le chômage 
et de la sanction en cas de manquement sur ce point, l'obligation de rechercher un 
emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui 
précède l'inscription au chômage. Les efforts de RPE doivent en outre s'intensifier 
à mesure que le chômage devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt 
du tribunal fédéral 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2). 

En cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé durant un délai de 
trois mois et plus (faute légère), le barème du SECO prévoit une suspension de 9 à 
12 jours (Bulletin LACI IC, D79 1.A/3). 

Selon le Tribunal fédéral, c'est ainsi que si le délai de congé est de trois mois ou 
plus et que sur l'ensemble de cette période, l'assuré n'a pas fait des RPE 
quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, la sanction est comprise entre 9 
et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches 
insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé pour des emplois au 
cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre intensifié ses 
recherches à mesure que la période de chômage effective se rapprochait, l'autorité 
devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de suspension, le barème 
n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif. Ainsi, pour reprendre l'exemple cité 
par la juridiction cantonale, un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois 
mois, ne fournit aucune RPE durant le premier mois du délai de congé mais un 
nombre de recherches d'emploi suffisant durant les deux derniers mois du délai de 
congé pourrait se voir infliger une sanction inférieure à 9 jours (entre 1 et 8 jours) 
afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Contrairement à ce que 
soutient la juridiction cantonale, l'assuré ne fournissant aucune RPE durant un 
délai de congé de deux mois ne serait pas mieux traité puisque dans ce dernier cas, 
la sanction ne pourrait en principe pas être inférieure à 8 jours, conformément au 
barème ; en effet, en cas d'absence complète de RPE pendant toute la période du 
délai de congé, on ne voit pas quelles circonstances pourraient jouer en faveur de 
l'assuré et amener ainsi les autorités décisionnelles à fixer une sanction en dessous 
du minimum prévu par le barème (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 précité 
consid. 6.2).   

 
 
 

 

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3.9 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

4.  

4.1 En l’espèce, il convient d’emblée de préciser que la période de trois mois – 
correspondant au délai de congé (cf. art. 335c al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 
1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) – qui 
a précédé le début du chômage, en l’occurrence le 1er septembre 2024, s’est 
étendue du 1er juin au 31 août 2024 (et non du 2 juin au 1er septembre 2024 
comme indiqué par l’office). 

4.2 Par « contrat d'objectifs de recherches d'emploi du 21 mai 2024 » conclu avec 
l’office régional de placement (ci-après : ORP), il a pris, notamment, 
l'engagement suivant : « Le nombre minimum de recherches par mois est fixé à 
10 ». Sous la rubrique « activité/s recherchée/s », il était indiqué « Key Account 
Manager / ICT Service Manager ». Ce contrat mentionnait également : « Toutes 
vos démarches doivent être reportées dans le formulaire de preuves de recherches 
d’emploi en veillant à compléter la totalité des rubriques. [À la ligne] Vos 
recherches doivent être effectuées chaque semaine et réparties sur l’ensemble du 
mois concerné (et non groupées sur un seul jour ou sur une courte période). [À la 
ligne] Les justificatifs (copies de lettres, réponse négative, courriel, etc.) sont à 
conserver et à nous présenter sur demande. [À la ligne] Le formulaire est à 
remettre à l’ORP en fin de mois ou au plus tard le 5 du mois suivant : - Envoi 
automatique depuis la plateforme en ligne (e-AC) sur Job-Room.ch ; - Par 
courrier postal (…). [À la ligne] Les formulaires remis après le 5ème jour du mois 
ne seront pas pris en considération. [À la ligne] Les recherches doivent être 
diversifiées selon les modalités ci-dessous : - portails en ligne (ex. Job 
Room, …) ; - candidatures sur offres d’emploi ; - candidatures spontanées ; - 
réseau personnel de relations ; agences de placement ; - chasseurs de tête ; - visites 
personnelles ; - contacts téléphoniques. [À la ligne] La 1ère inscription dans les 
agences de placement compte comme recherche d'emploi. Par la suite, seules les 
postulations sur des postes spécifiques comptent comme recherche d'emploi. Le 
suivi de vos postulations auprès des entreprises n’est pas comptabilisé comme 
recherche d’emploi. [À la ligne] Tout manquement aux obligations envers 

 
 
 

 

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- 10/14 - 

l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP peut entraîner une 
suspension du droit à l’indemnité, également en cas d’utilisation d’un formulaire 
de recherche d’emploi concernant la mauvaise période de contrôle ». 

Cela étant, comme considéré par l’intimé en référence à son site internet 
(https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage), 8 RPE par mois est en l’occurrence le 
minimum exigé par lui pour la période avant le chômage. 

4.3 Concernant les RPE effectivement réalisées par l’intéressé durant la période 
pertinente – du 1er juin au 31 août 2024 –, il sied de relever ce qui suit. 

4.3.1 À teneur du formulaire de RPE rempli pour le mois d’« août 2024 », l’assuré 
a effectué 6 recherches en mai 2024 et 12 en août 2024, étant ici précisé que, de 
manière incontestée, ce formulaire a été réceptionné par l’OCE le 6 septembre 
2024 et sans que cette autorité fasse reproche à l’intéressé d’une éventuelle remise 
tardive du formulaire. 

4.3.2 Selon le recourant, les pièces produites en annexe de son recours (daté du 
1er mars 2024), à savoir un tableau établi par lui-même concernant ses recherches 
d’emploi entre avril et septembre 2024 et intitulé « Job search », des courriels de 
réponses envoyés par des employeurs potentiels ainsi qu’une liste de postulations 
sous « My Jobs », démontreraient 10 RPE en mai 2024, 9 en juin 2024, 10 en 
juillet 2024 et 12 en août 2024, soit plus qu’il ne lui était demandé. 

Il faut ici d’emblée rappeler que les réponses fournies en mai 2024 par des 
courriels d’employeurs potentiels sont antérieures à la période à prendre en 
considération et ne sont donc pas directement pertinentes, mais pourraient 
néanmoins le cas échéant servir à apprécier le comportement général du recourant. 

Les réponses envoyées par courriels par les potentiels employeurs, seuls 
justificatifs écrits figurant en annexe du recours – comme de l’écriture spontanée 
datée du 26 mars 2025 –, laissent apparaître, comme admis par l’intimé dans sa 
réponse, 5 RPE en juin 2024 (WIPO, GLEAN, LIME FIGHT, SPINEART, 
TRIVAL-SERVICES SA) et 9 en juillet 2024 (CLIPBOARD, BOTTOMLINE, 
SUPANOTCH, AVALOQ, CARDANO FOUNDATION, ITECOR, 
SANTANDER, TOTAL ENERGIES, AMAZON WEB SERVICES), avec en 
outre une seule postulation (RHONE TRUST) pour août 2024 supplémentaire par 
rapport au formulaire de RPE réceptionné le 6 septembre 2024 par l’OCE, ce qui 
donnerait au final 13 RPE en août 2024. 

4.3.3 Dans son « bordereau de pièces » joint à son écriture du 26 mars 2025, le 
recourant ajoute une liste de « rencontres / discussions » avec en juin 2024 quatre 
personnes rencontrées (concernant AZCORE, FREELANCE à l’égard de laquelle 
toutefois un contact avait déjà eu lieu en mai 2024, BCGE et B______), en juillet 
2024 une personne (de SII, société à laquelle toutefois une candidature a été 
adressée en août 2024) ainsi qu’en août 2024 avec quatre personnes sans lien 
explicite avec une des sociétés auxquelles l’intéressé avait transmis des 
postulations en août 2024. 

 
 
 

 

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Selon un arrêt rendu en 2019 par le Tribunal fédéral et confirmant un arrêt de la 
chambre de céans invoqué par l’intimé dans son écriture du 2 mai 2025, invité par 
la Cour cantonale à exposer sa pratique en matière de prise en compte de 
recherches d'emploi par le biais de réseaux sociaux, l'OCE a indiqué que les prises 
de contact sur les réseaux peuvent être incluses parmi les recherches d'emploi – 
RPE – remises, pour autant qu'elles soient suffisamment « renseignées » et 
qu'elles ne représentent pas l'ensemble des recherches. En l'espèce, dans sa liste de 
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi, mise à jour le 
25 avril 2018, la recourante a indiqué 27 RPE durant les mois de juillet et août 
2017, dont 24 correspondent à des contacts via LinkedIn. Alors que pour les trois 
offres d'emploi prises en compte par l'office (des 31 juillet, 9 et 24 août 2017) 
l'intéressée a indiqué le taux d'activité pour lequel elle avait postulé (« à plein 
temps »; « à temps partiel »), la description du poste (« Global Marketing 
Manager »; « Content Marketing Manager »; « Head of Corporate 
Communications »), ainsi que le résultat de l'offre de service (« en suspens »), elle 
n'a donné aucune indication de ce type en relation avec ses contacts via LinkedIn. 
Force est ainsi, selon le Tribunal fédéral, de constater que la recourante n'a pas 
recouru au réseau LinkedIn afin d'offrir ses services pour des postes de travail 
déterminés, ce qui explique qu'elle n'a pas indiqué attendre de résultats concrets – 
à la différence des trois offres d'emploi prises en compte par l'OCE. Il apparaît 
bien plutôt que les démarches de la recourante consistaient essentiellement en des 
discussions informelles au sein de son réseau de connaissances. Cette manière de 
procéder, bien que non dépourvue d'utilité, ne saurait dès lors être assimilée à une 
démarche concrète adressée à un employeur potentiel, selon les méthodes de 
postulation ordinaires prescrites aux articles 17 LACI et 26 OACI (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 6.2, confirmant 
l’ATAS/406/2018 du 14 mai 2018). En résumé, n’est pas assimilée à des RPE 
l’activation du réseau personnel sans postulation effective (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage – Manuel à l’usage des praticiens, 2025, p. 160). 

Dans le cas présent, la liste des « rencontres / discussions » figurant dans le 
« bordereau de pièces » joint à l’écriture du recourant du 26 mars 2025 et 
concernant les mois de juin, juillet et août 2024, seuls les contacts en juin 2024 
avec deux personnes concernant des postes d’« IT Project Manager » à la BCGE 
et d’« IT Service Manager » auprès de B______, uniques postes concrets 
mentionnés, pourraient éventuellement entrer en ligne de compte comme 
activation de réseau avec postulations effectives. Cependant, d’une part, l’assuré, 
s’il souhaitait une prise en considération de ces contacts en tant qu’« offres de 
service » – ou postulations –, aurait dû les inscrire comme « contact personnel » 
dans un formulaire de RPE à remettre en été 2024 à l’ORP, ce qu’il n’a 
aucunement fait ; d’autre part, il ne présente aucun élément de preuve un tant soit 
peu concret et précis en faveur de véritables postulations. Partant, aucune RPE ne 
peut être tirée de l’activation du réseau de l’intéressé. 

 
 
 

 

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C’est en vain que le recourant se prévaut du contenu du « contrat d'objectifs de 
recherches d'emploi du 21 mai 2024 » qui indiquerait d’après lui que les 
recherches devraient être diversifiées selon les modalités décrites. En effet, dans 
ce document, il est bien énoncé que « toutes [ses] démarches doivent être 
reportées dans le formulaire de preuves de recherches d’emploi en veillant à 
compléter la totalité des rubriques », et, de surcroît, le « réseau personnel de 
relations » est mentionné en lien avec les « recherches » (RPE). 

On ne saurait reprocher au conseiller en personnel ne pas avoir veillé à ce que 
l’assuré respecte le cadre légal et les règles en vigueur (cf. la « Charte 
d’engagement pour l’emploi » figurant dans le site internet de l’intimé et invoquée 
par le recourant ; cf. aussi art. 27 LPGA). En effet, ce n’est pas l’activation et le 
développement du réseau de l’assuré qui a posé problème, au contraire puisque de 
telles mesures sont susceptibles de soutenir la recherche d’un emploi et que le 
conseiller en personnel, dans le journal « PV – Entretiens de conseil » figurant 
dans le dossier de l’office, note l’existence notamment d’un bon effort concernant 
le réseau – ce qui ne signifie nullement que ce dernier pourrait être en tant que tel 
une preuve de RPE – ; l’intéressé n’a simplement pas démontré avoir réalisé 
effectivement des RPE déterminées dans le cadre de son réseau. 

4.3.4 En définitive et compte tenu du minimum exigé de 8 RPE par mois avant le 
chômage, alors que les RPE de juillet 2024 (9) et d’août 2024 (12 annoncées dans 
le délai de remise du formulaire de RPE, une de plus si l’on tenait compte des 
pièces produites – tardivement – en procédure de recours) ont été suffisantes, 
celles de juin 2024 (5) restent insuffisantes, et ce même si l’on tenait compte des 
pièces produites – tardivement – en procédure de recours (2 éventuelles 
recherches). 

4.4 Certes, la situation du recourant est similaire à celle d’un assuré qui, au cours 
d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune RPE durant le premier mois 
du délai de congé mais un nombre de RPE suffisant durant les deux derniers mois 
du délai de congé, et qui pourrait ainsi se voir infliger une sanction inférieure à 
9 jours (entre 1 et 8 jours) afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 précité consid. 6.2). 

Toutefois, l’assuré devait remettre la preuve de ses RPE pour chaque période de 
contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suivait 
cette date ; à l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les RPE ne 
pouvaient plus être prises en considération (cf. art. 26 al. 2 OACI). Ainsi, sauf 
excuse valable, une suspension du droit à l’indemnité de chômage peut être 
prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, 
sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti ; peu importe qu’elles soient 
produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 
V 164 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 précité consid. 2). En 
cas de « recherche d’emploi pendant la période de contrôle remises trop tard », le 
Bulletin LACI IC prévoit, pour un premier manquement de ce type (faute légère), 

 
 
 

 

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une suspension de 5 à 9 jours du droit à l’indemnité (D79 1.E/1), ce qui s’applique 
à tout le moins par analogie au cas présent dans la mesure où l’intéressé n’a 
annoncé des RPE supplémentaires (pour juin, juillet et août 2024) qu’en mars 
2025, soit plusieurs mois après le délai de remise fixé par l'art. 26 al. 2 OACI, qui 
était au plus tard le 5/6 septembre 2024. 

Or, en l’occurrence, vu la – grande – tardiveté de la communication à l’intimé des 
RPE supplémentaires – pour juin et juillet 2024 (mois pour les lesquels les RPE 
étaient inexistantes dans le formulaire réceptionné le 6 septembre 2024) –, plus de 
cinq mois après l’échéance du délai de l'art. 26 al. 2 OACI, la durée de la sanction 
ne pourrait en tout état de cause pas être inférieure à 6 jours de suspension – un 
jour de plus que la durée de sanction minimale –, ce à quoi s’ajoutent les jours de 
suspension relatifs aux RPE insuffisantes en juin 2024 qui seraient au nombre de 
3 au moins compte tenu des circonstances particulières (cf. aussi, à tout le moins 
par analogie, Bulletin LACI IC, D79 1.A/1, qui prévoit 3 à 4 jours de suspension 
pour des « recherches insuffisantes pendant le délai de congé » durant un délai de 
congé d’un mois). 

Il s’ensuit que la suspension du droit à l’indemnité de chômage doit s’élever à au 
moins 9 jours, comme infligé dans la décision de sanction du 11 novembre 2024 
confirmée par la décision sur opposition querellée. 

4.5 En conséquence, la décision sur opposition querellée est conforme au droit. 

5. Le recours sera dès lors rejeté. 

6. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le