# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d50b348-065c-53bf-945f-22272c4b47d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2015 A/2620/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2620-2015_2015-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Christian PRALONG et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2620/2015 ATAS/789/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 19 octobre 2015 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2620/2015 

- 2/3 -

Vu la décision de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) du 26 mars 2015 prononçant à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant) une décision de suspension de douze jours dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité, au motif que ses recherches d’emploi était nulles durant les 
derniers mois de son contrat de travail de durée déterminée ayant expiré au 31 décembre 
2014 ; 

Vu l’opposition formée par l’assuré par courrier postal du 15 mai 2015, contre la 
décision du 26 mars 2015, ainsi que contre une autre décision, du 6 mai 2015, 
suspendant son droit à l’indemnité pour une durée de quatre jours au motif que le 
nombre de ses recherches était insuffisant pour le mois d’avril 2015, opposition par 
laquelle il expliquait qu’il n’avait reçu les formulaires de preuves de recherches que 
tardivement et que s’il manquait une recherche pour le mois d’avril 2015, c’est qu’il 
avait été malade et avait dû être hospitalisé ; 

Vu que, l’opposition formée le 15 mai 2015 n’étant pas signée, l’OCE a imparti à 
l’assuré un délai de dix jours pour signer ladite opposition, à défaut de quoi elle serait 
déclarée irrecevable, et lui a d’autre part demandé de préciser pour quels motifs il 
n’avait pas agi dans le délai de trente jours contre la décision de sanction du 26 mars 
2015 ; 

Vu la décision sur opposition rendue par l’OCE le 17 juillet 2015 constatant que 
l’assuré, bien que son attention ait été attirée sur les conséquences d'une absence de sa 
part dans le délai imparti, ne s'était pas manifesté dans ce délai ni au jour de la décision 
sur opposition ; 

Vu le courrier du 20 juillet 2015 de l’assuré au SPC, expliquant qu’il avait été empêché 
de renvoyer sa lettre d’opposition signée en raison du fait qu’il avait été malade, d’une 
part, et qu’il avait dû partir d’urgence en Algérie voir ses parents, malades eux aussi ; 
qu’il indiquait par ailleurs qu’il avait consulté un médecin en Algérie, lequel lui avait, 
en date du 4 juin 2015, donné un arrêt de travail de quinze jours ; 

Vu la réponse de l’intimé du 26 août 2015 concluant au rejet du recours au motif que le 
recourant n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2015, lors de 
laquelle le recourant a confirmé qu’il ne contestait pas en tant que telle la sanction qui 
lui avait été infligée, mais qu’il avait écrit pour comprendre ce qui lui était reproché ; 
qu’il reconnaissait avoir omis de renvoyer son opposition signée, mais que c’était en 
raison de son départ urgent en Algérie et des difficultés qu’il rencontrait avec son 
épouse et de la préparation de leur séparation ;  

Que le recourant, au vu des explications qui lui avaient été fournies, a indiqué qu’il 
retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

 

A/2620/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le