# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aacf9c30-a8c1-501f-ab7e-d44fa4dcc47e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2003-01-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 20.01.2003 1P.30/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-30-2003_2003-01-20.html

## Full Text

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1P.30/2003 /col 

 

Décision du 20 janvier 2003 

Ire Cour de droit public 

 

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour 

et président du Tribunal fédéral, 

Reeb et Fonjallaz; 

greffier Thélin. 

 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

Procureur général du canton de Genève, 

place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, 

case postale 3108, 1211 Genève 3. 

 

art. 152 OJ 

 

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice 

du 25 novembre 2002. 

 

Vu: 

la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant; 

 

Considérant: 

Qu'à l'appui de cette demande, le recourant allègue une "situation précaire", sans plus de précisions, et se réfère à l'arrêt attaqué; 

Qu'il exerce la profession d'avocat à Genève; 

Que le 27 juillet 2000, l'office des poursuites de l'arrondissement Arve-Lac, à Genève, a saisi ses gains futurs à concurrence de 1'250 fr. par mois; 

Que les poursuites concernées portaient sur une somme totale relativement modeste, soit 2'931 fr.; 

Que l'arrêt attaqué confirme la condamnation du recourant à une peine d'emprisonnement, pour n'avoir pas versé à l'office le produit de la saisie; 

Que, d'après ce prononcé, les autorités judiciaires genevoises ne sont pas parvenues à constater le revenu effectivement réalisé par le recourant après la saisie; 

Qu'il n'en ressort donc pas que ce plaideur soit dans le besoin; 

Que le Tribunal fédéral ne paraît pas non plus en mesure d'obtenir des renseignements sûrs et complets au sujet de sa situation économique; 

Que dans ces conditions, le recourant ne peut pas être admis au bénéfice de l'assistance judiciaire selon l'art. 152 OJ, son indigence n'étant pas suffisamment établie. 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 

 

1. 

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

2. 

La présente décision est communiquée en copie au recourant, au Procureur général et à la Cour de justice du canton de Genève. 

Lausanne, le 20 janvier 2003 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le président:        Le greffier: