# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e26dfe40-4407-53ae-b807-3210938f1152
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2010 D-4511/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4511-2010_2010-06-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4511/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 juin 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4511/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
3 juin 2010, 

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction, 

les procès-verbaux des auditions des 10 et 18 juin 2010, 

les copies des documents remis à l'ODM par l'intéressé, 

la décision du 18 juin 2010, notifiée oralement au terme de l'audition 
fédérale sur les motifs d'asile, par laquelle l'ODM n'est pas entré en 
matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant,  faisant  application  de 
l'art.  32  al.  2  let.  a  de  la  loi  du  26  juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  
RS 142.31),  a  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  le  contenu  de  la  décision  étant  consigné  dans  un  procès-
verbal, dont un extrait a été communiqué au requérant, 

l'acte  du  22  juin  2010,  adressé  au  Tribunal  administratif  fédéral  (le 
Tribunal),  par  lequel  l'intéressé  a  recouru  contre  cette  décision, 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée 
pour  nouvelle  décision  entrant  en  matière  sur  sa  demande  d'asile, 
ainsi  qu'à  la  dispense  du  paiement  d'une  avance  des  frais  de 
procédure et à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, 

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a déclaré pour l'essentiel être un 
ressortissant  nigérian,  d'ethnie  igbo  et  de  religion  chrétienne,  et 
provenir  de  B._______,  dans  l'Etat  [de]  C._______  ;  qu'il  aurait 
toutefois  vécu  depuis  2004  dans  un  village  proche  de  la  ville  de 
D._______,  dans  l'Etat  [de]  E._______,  avec  sa  mère,  qui  s'était 
établie  à  cet  endroit  pour  reprendre  une  activité  dans  l'agriculture, 
après s'être fait voler tous ses biens dans son kiosque qu'elle tenait à 
B._______  ;  qu'en  date  du  (...),  le  village  de  l'intéressé  aurait  été 
attaqué par des haussa et des fulanis, ceux-ci tuant de nombreuses 
personnes et incendiant les maisons du village ; qu'il  serait toutefois  
parvenu à s'enfuir dans la brousse, mais que sa mère aurait été tuée 
lors  de  cette  attaque,  ce  qu'il  n'aurait  découvert  que  le  lendemain 
matin en revenant sur les lieux, constatant en outre que leur maison 
avait été brûlée ; que l'intéressé et ses amis auraient découvert quelle  
était la personne instigatrice des tueries perpétrées dans leur village, 
un [fonction exercée par ladite personne], et, une semaine et quelques 
jours après le (...), auraient incendié sa maison, par vengeance de la 
mort de leurs proches ; que ce [fonction exercée par ladite personne] 
serait toutefois parvenu à s'enfuir et auraient découvert que l'intéressé 
et  ses amis étaient  à l'origine de l'incendie de sa maison ; que ses 
deux amis auraient été tués ; que le requérant se serait alors enfui à 
B._______, chez un ami ; qu'après un mois et quelques semaines, des 
hommes armés auraient envahi la maison de son ami, tirant en l'air et 
demandant  où  le  requérant  se  trouvait  ;  que  celui-ci  et  son  ami 
seraient parvenus à s'échapper et qu'ils  se seraient adressés à une 
station de police, où il leur aurait été répondu que rien ne pouvait être 
fait  pour les protéger ; que l'ami de l'intéressé lui  aurait  alors dit  de 
quitter le pays, vu les ennuis qu'il  pouvait  lui  occasionner, et  l'aurait  
adressé à son beau-père, en mesure de l'aider à organiser son voyage 
à l'étranger ; que le beau-père de l'ami de l'intéressé l'aurait amené à 
l'aéroport le (...) juin 2010 et lui aurait remis un passeport comportant 

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sa photographie mais établi avec un autre nom que le sien, l'informant 
qu'il allait partir pour l'Italie, où il serait arrivé le lendemain ; qu'il aurait  
été pris en charge à son arrivée en Italie par un homme noir, qui lui 
aurait  repris  le  passeport  et  l'aurait  fait  monter  dans  une  voiture 
conduite  par  un  homme  blanc  ;  qu'il  serait  arrivé  après  plusieurs 
heures de trajet à F._______ [ville suisse], où il lui aurait été demandé 
de descendre de voiture et de se rendre au centre d'asile ; qu'il aurait  
pris  un  train  pour  G._______  [ville  suisse],  où  il  a  déposé  une 
demande d'asile en date du 3 juin 2010, 

qu'il  aurait  ainsi  effectué  son  périple  sans  subir  de  contrôles 
particuliers ni bourse délier, le beau-père de son ami s'étant chargé de 
financer l'ensemble de son voyage, 

que dans sa décision fondée sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que le recourant n'avait pas remis de documents d'identité ou 
de voyage valables et  qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité 
de réfugié n'était pas établie, dans la mesure où les motifs allégués ne  
satisfaisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a 
de ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé 
le renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, 

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  pour  l'essentiel  repris  ses 
précédentes déclarations, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées part l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que la première exception de l'al. 3 consiste en ce que le requérant 
rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, il  ne peut pas 
remettre  aux  autorités  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile (let. a), la seconde exception en ce que la qualité de réfugié est  
établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  aux  art.  3  et  7  LAsi 
(let. b),  la  troisième exception en ce que l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 

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qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (let. c),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.), 

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l'examen de ces motifs, la crédibilité du récit  
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d'origine ; que des motifs  
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de 
l'intéressé permet de penser qu'en ne produisant pas les documents 
requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour  
en Suisse (ATAF 2010/2 p. 20ss), 

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage ni pièces d'identité 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, 

que les copies de pièces qu'il a remis à l'ODM – dont la question de  
leur  authenticité  peut  ici  rester  ouverte  –  ne consistent  pas  en  des 
documents  d'identité  au  sens  exigé  par  la  loi,  puisqu'il  s'agit  d'une 
copie  d'une  attestation  de  dépôt  de  plainte  auprès  de  la  police  de 
B._______  datée  du  10  mai  2010,  ainsi  que  de  copies  de  deux 
certificats  de  naissance,  intitulés  "birth  certificate",  respectivement 
"certificate of registration of birth", 

que  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des  motifs 
excusables  de  ne  pas  avoir  été  en  mesure  de  présenter  de  tels 
documents en temps utile ; que les seules explications – indigentes – 
consistant à affirmer qu'il n'avait pas fait de photocopies du passeport 
avec lequel il avait voyagé en raison du fait que ce dernier n'était pas 
le sien (pv aud. du 18 juin 2010, p. 2, ad Q6), qu'il ne savait pas qu'il  
avait besoin de documents ou de moyens de preuve à l'appui du dépôt 
d'une  demande  d'asile  (ibidem,  ad  Q11),  ou  encore  que  sa  carte 
d'identité et son passeport avaient brûlé dans l'incendie de sa maison, 
ainsi que les moyens de preuves démontrant son établissement dans 
un village proche de la ville de D._______ (pv aud. du 10 juin 2010, 
p. 3s. ; pv aud. du 18 juin 2010, p. 3, ad Q23), ne sont pas crédibles,  
notamment  au  regard  de  l'invraisemblance  de  ses  déclarations 

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relatives à l'incendie ; que ses allégations relatives aux circonstances 
dans lesquelles il  aurait  quitté le Nigéria et à son voyage (dans des 
lieux  prétendument  inconnus,  sans subir  de contrôles  particuliers  et 
sans bourse délier pour son périple), ne sont pas crédibles non plus, 

qu'il  aurait  ainsi  pu  se  faire  adresser  des  documents  attestant  son 
identité par la même voie que celle employée pour lui faire parvenir les 
copies de documents précitées, 

que dans ces conditions, le Tribunal  est  en droit  de conclure que le 
recourant  a en réalité voyagé en étant  muni  de ses propres papiers 
d'identité  et  que  leur  non-production  ne  vise  qu'à  dissimuler  des 
indications y figurant (au sujet de son lieu de séjour au moment des 
faits rapportés, voire au sujet de son identité) qui seraient de nature à 
saper  les  fondements  de  sa  demande  d'asile,  autrement  dit  que  le 
recourant  cherche  à  cacher  aux  autorités  suisses  les  véritables 
circonstances de son départ du Nigéria, 

que  par  ailleurs,  pareille  attitude  laisse  penser  que  le  recourant 
cherche à prolonger abusivement son séjour en Suisse (ATAF 2010/2 
précité), 

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi ne s'applique pas, 

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer  si  la  qualité  de réfugié est  établie  au terme de l'audition 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), 

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à l'art.  32 
al. 3 LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art.  32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss), 

qu'en l'occurrence, l'intéressé fait valoir pour l'essentiel qu'en cas de 
retour dans son pays d'origine, il risque d'être tué par les hommes de 

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main  du  [fonction  exercée  par  la  personne]  dont  il  aurait  brûlé  la 
maison à titre de vengeance suite à la mort de sa mère, 

que  cependant,  même  à  admettre  que  ces  faits  soient  avérés,  les 
persécutions  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  qu'elles  émanent  d'agents 
étatiques ou quasi étatiques ou qu'elles soient le fait de tiers, ne sont 
pas déterminantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié si la 
personne  concernée  bénéficie  sur  place  d'un  accès  concret  à  des 
structures  efficaces  de  protection  et  qu'il  peut  être  raisonnablement 
exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce  système  de  protection  interne 
(JICRA 2006 n° 18 p. 181ss, en particulier consid. 10.3.2) ; que cette 
règle  consacre  le  principe  de  la  subsidiarité  de  la  protection 
internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale,  principe  selon 
lequel on doit pouvoir exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé dans 
son  propre  pays  les  possibilités  de  protection  contre  d'éventuelles 
persécutions avant de solliciter celle d'un État tiers (JICRA 2000 n° 15 
consid. 12a p. 127ss et JICRA 1998 n° 15 consid. 9 p. 125ss), 

qu'in  casu,  si  tant  est  que  le  récit  du  requérant  soit  vraisemblable, 
force est de constater qu'une protection adéquate existe au Nigéria, 
protection qu'il aurait d'ailleurs requise, selon ses dires, 

qu'en outre,  ses  allégations  sont  inconsistantes,  excluant  l'existence 
d'un  vécu  réel  (p.  ex.  récit  évasif  et  stéréotypé  sur  les  violences 
survenues  dans  le  village  proche  de  la  ville  de  D._______,  sur  les 
circonstances dans lesquelles il aurait pris la fuite au moment l'attaque 
du village, laissant sa mère seule derrière lui, sur la mort de celle-ci, 
sur  le  fait  qu'il  l'aurait  enterrée  lui-même,  individuellement, 
contrairement aux informations relatives aux enterrements des morts 
survenus après ces événements [selon les documents généraux qu'il a 
fournis]  –  le  requérant  n'ayant  pas  mentionné  des  enterrements 
collectifs  –,  sur  le  fait  qu'il  n'aurait  pas  déclaré  son  décès  aux 
autorités, sur le fait qu'il ne pourrait pas s'établir ailleurs dans son pays 
d'origine), et donc invraisemblables (cf. art. 7 LAsi) ; qu'il n'a en outre 
apporté aucun élément ou indice permettant de se convaincre qu'il a 
réellement  vécu  dans  ce  village  depuis  2004  et  qu'il  y  a  subi  les  
événements dont il se dit avoir été victime ; que ses allégations portant 
sur  les  conditions  de son  voyage depuis  le  Nigéria  jusqu'en Suisse 
sont  imprécises  et  vagues,  le  recourant  se  limitant  à  déclarer  qu'il  
savait  uniquement  qu'il  arriverait  en Italie,  ne  se rappelant  en outre 
plus le nom qui figurait sur le passeport qui lui aurait été repris par le 

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passeur à son arrivée en Italie, ni  celui de son lieu d'arrivée, ni  non 
plus celui de la compagnie aérienne (pv aud. du 10 juin 2010, p. 7 ; pv  
aud. du 18 juin 2010, p. 5s., ad Q52 et Q53), 

que les extraits Internet relatifs aux violences qui ont eu lieu en date 
du  (...)  dans  le  village  proche  de  la  ville  de  D._______,  dont  se 
réclame l'intéressé, ne le mentionnent pas, ni sa mère, 

que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 

qu'il  n'y a pas lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, au vu 
de ce qui précède et de l'absence manifeste de cette qualité, 

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (ATAF  2009/50 
consid. 7 et 8 p. 727ss), 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur  
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 18 juin 2010 confirmé, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi), 

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  réalisée 
(art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de 
confirmer cette mesure (dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss), 

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 

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l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30), 

que,  pour les mêmes raisons, il  n'a pas non plus établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), imputables 
à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b/ee p. 186s.),  ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi est en conséquence licite (art. 44 al. 2 LAsi  
et  art.  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), 

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'a pas allégué de problème de santé, qu'il est jeune, célibataire, 
sans charge de famille et au bénéfice d'expériences professionnelles, 
soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller au 
Nigéria sans y rencontrer d'excessives difficultés, 

que l'exécution du renvoi est ainsi également raisonnablement exigible 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr), 

qu'elle  est  aussi  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr  ; JICRA 1997 n°  27 
consid.  4a  et  b  p. 207s.,  et  jurisp.  cit.),  le  recourant  étant  tenu  de 
collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
également rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 

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qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que  les  conclusions  de  l'intéressé  paraissant  d'emblée  vouées  à 
l'échec, sa demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. 
art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à  la  charge  du  recourant  (art.  63  al.  1  PA et  art.  2  et  3  let.  b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]), 

que la demande de dispense de paiement d'une avance des frais de 
procédure est ainsi sans objet, 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant,  par  l'entremise  du  (...)  (par  lettre  recommandée  ; 
annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, (...) (par télécopie, pour le dossier N _______, avec prière 
de notifier l'arrêt au recourant et de retourner l'accusé de réception 
annexé au Tribunal administratif fédéral)

- à la police des étrangers du canton H._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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