# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b40e58e4-11d6-5f58-9b44-434b09d8246a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile AP / 2013 / 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_AP---2013---6_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

CO06.037066-121671/CO06.037066-122153

278 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
4 juin 2013

__________________

Présidence
de              M.             
COLOMBINI,
président

Juges             
:              Mmes             
Charif Feller et Crittin Dayen

Greffière             
:              Mme             
Vuagniaux

 

 

*****

 

 

Art.
59 al. 1 et 2 et 62 al. 1 LCR ; 45 al. 3 CO

 

 

             
Statuant en audience publique sur les appels interjetés par X.________SA,
à Zurich, défenderesse, et par B.R.________,
C.R.________
et D.R.________,
tous à [...], demandeurs, contre le jugement rendu le 19 juillet 2012 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause qui les divise entre eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

A.             
Par jugement du 24 août 2011, dont les considérants écrits ont été envoyés
aux parties le 19 juillet 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que la défenderesse X.________SA
doit payer aux demandeurs B.R.________, D.R.________ et C.R.________, solidairement entre eux, la somme
de 30'662 fr. 05, avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 juin 1999 (I),
que X.________SA doit payer à B.R.________ la somme de 351'100 fr. 20, avec intérêt à
5 % l’an dès le 28 juin 1999 (II), que X.________SA doit payer à D.R.________
la somme de 236'440 fr. 55, avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 juin 1999
(III), que X.________SA doit payer à C.R.________ la somme de 146'302 fr. 15, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 28 juin 1999 (IV), statué sur les frais et dépens (V
et VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).

 

             
En droit, les premiers juges ont considéré que l’accident était dû à la
faute du conducteur du camion, qui avait empiété sur la bande d’arrêt d’urgence,
et non à la faute grave de la victime feu A.R.________, époux de B.R.________ et père
de C.R.________ et D.R.________, de sorte que les demandeurs avaient droit à une pleine indemnisation.

 

             
Les premiers juges ont tout d’abord considéré que la défenderesse devait prendre
en charge les frais funéraires, les frais de curatelle et les honoraires de fiduciaire relatifs
à la succession du défunt. S’agissant de la perte de soutien, ils ont retenu que les
demandeurs avaient rendu vraisemblable que le défunt aurait bénéficié d’une
promotion en tant que professeur chef de service des urgences. Toutefois, dès lors que cela n’était
pas établi avec certitude et qu’ils ignoraient si et dans quelle mesure l’intéressé
aurait conservé ses activités parallèles pour le compte de patients privés et en
anesthésiologie, ils ont pris en compte les revenus du défunt au jour de son décès,
le 28 juin 1999, en annualisant ceux perçus cette année-là (132'000 fr. pour les honoraires
privés et 89’756 fr. pour les deux activités dépendantes au service des urgences
et en anesthésiologie sur six mois, soit respectivement 264'000 fr. et 179'512 fr. sur douze mois)
et en déduisant 7 % de cotisations sociales pour les honoraires privés (264'000 fr. –
7 % de ce montant = 245'520 fr.) et 15 % sur les deux autres activités (179'512 fr. –
15 % de ce montant = 152'585 fr. 20), ce qui faisait un total final net de 398'105 fr. 20 (245'520
fr. + 152'585 fr. 20). Quant à l’épouse du défunt, les premiers juges ont retenu
son salaire de 1999 également, à savoir la somme nette de 97'656 fr. 65, sans tenir compte
d’une évolution de ses revenus, comme pour son mari.

 

             
En outre, la Cour civile a pris en compte les chiffres de l’expert O.________ en ce qui concerne
les rentes AVS/LPP/LAA actuelles de l’épouse durant la vie active (91'482 fr.), les rentes
AVS/LPP/LAA estimées de l’épouse pendant la retraite (65'056 fr.), les rentes AVS/LPP
estimées que le couple aurait touchées pendant la retraite (122'930 fr.) et les rentes actuelles
pour chacun des enfants (34'873 fr. 80).

 

             
S’agissant des quote-parts de soutien, les premiers juges ont retenu les chiffres de l’expert
O.________, confirmés par l’expert Pittet. Ainsi, compte tenu du fait que l’épouse
subvenait également aux besoins du couple et que celui-ci avait des revenus élevés, il
convenait d’appliquer la variante A la plus basse du tableau des quotes-parts de soutien moyennes.
Vu le soutien de l’enfant C.R.________ jusqu’à l’âge de 18 ans, soit pendant
8 ans (dès lors que le tribunal ne disposait d’aucun renseignement sur sa formation), et le
soutien de l’enfant D.R.________ jusqu’à l’âge de 25 ans, soit pendant
17 ans (dès lors qu’il était établi que celui-ci n’aurait pas achevé
sa formation professionnelle jusqu’à cet âge limite), et que la moyenne de leur soutien
était de 12,5 ans ([8 + 17] : 2), on obtenait une quote-part de 42 % pour la veuve et
de 13 % pour chacun des enfants, ainsi qu’une quote-part de 60 % pour la veuve sur les
prestations sociales perçues pendant la retraite. Il en résultait une perte de soutien annuelle
de l’épouse de 19'081 fr. 30 pendant la vie active et de 8'702 fr. après la retraite,
et une perte de soutien pour chacun des enfants de 16'879 fr. 85. Après capitalisation
en fonction de la durée de la perte du soutien, B.R.________ pouvait ainsi prétendre une indemnisation
de 301'100 fr. 20, C.R.________ à 116'302 fr. 15 et D.R.________ à 206'440 fr. 55,
chaque somme étant due avec intérêt à 5 % l’an dès le jour de l’accident.

 

             
Enfin, compte tenu de la souffrance de la veuve et des enfants en âge de prendre conscience du caractère
définitif de la perte de leur père, ayant de plus dû faire face à des rumeurs infondées
de suicide de leur mari et père, les premiers juges ont accordé une indemnité pour tort
moral de 50'000 fr. pour la veuve et de 30'000 fr. pour chacun des enfants.

 

B.             
Par acte du 12 septembre 2012, X.________SA a
fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
des demandeurs. Elle a produit un bordereau de six pièces à l’appui de son appel.

 

             
Par réponse et appel joint du 26 novembre 2012, les intimés ont conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel et, par voie de jonction, avec suite de frais et dépens,
à la réforme du chiffre IV du dispositif du jugement attaqué en ce sens que la défenderesse
doit payer à C.R.________ la somme de 219'898 fr. 30, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 28 juin 1999.

 

             
Le 25 février 2013, X.________SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
joint.

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement entrepris complété
par les pièces du dossier :

 

1.                                     
a)
B.R.________, C.R.________ et D.R.________ sont respectivement la veuve, la fille et le fils de feu A.R.________,
décédé le 28 juin 1999.

 

             
Ils sont les seuls héritiers d’A.R.________, dont la succession comprenait un immeuble à
[...] et d'autres actifs.

 

             
b) X.________SA est une société anonyme,
dont le siège est à [...]. Le 8 juin 2004, elle a fusionné avec Y.________SA. A la suite
de cette fusion, Y.________SA a été dissoute, X.________SA lui succédant dans tous ses
droits et obligations.

 

             
L'accident dans lequel est décédé A.R.________ a mis en cause un camion de marque [...],
propriété de l'entreprise [...], qui était assuré auprès d’Y.________SA,
agence de [...].

 

2.                                     
a)
Le 28 juin 1999, peu avant 6 heures 30, A.R.________ a quitté son domicile de [...] au volant de
son véhicule, de marque Renault Espace, pour se rendre à son travail au D.________ (ci-après :
D.________). Il s'est engagé sur l'autoroute du [...], en direction de [...].

 

             
Peu après la sortie du tunnel de [...], au terme d'une longue courbe à droite, son véhicule
s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence. A.R.________ s'est mis devant le capot moteur
ouvert de son véhicule, feux clignotants avertisseurs enclenchés.

 

             
Le camion, conduit par le chauffeur K.________, assisté de l'aide-chauffeur L.________, circulait
sur la voie de droite de la chaussée montagne en provenance de [...].

 

             
Vers 6 heures 30, tandis qu’un véhicule de marque Volkswagen Golf GTI, conduit par M.________,
se trouvait sur la voie de gauche en train de dépasser le camion, A.R.________ a été happé
par ledit camion alors qu’il se trouvait sur la voie de droite.

 

             
A.R.________ est décédé sur le coup.

 

             
b) Cet accident est survenu sur la chaussée
montagne au km [...] de l'autoroute, entre les jonctions de [...] et de [...] dans le district de [...].
Il faisait jour et la route était propre et sèche. La visibilité était étendue
et le revêtement bitumeux en bon état d'entretien.

 

             
A cet endroit, les deux chaussées lac et montagne de l'autoroute ne sont pas au même niveau,
la chaussée lac étant située en contrebas de plusieurs mètres. La chaussée montagne,
qui présente une déclivité d'environ 2 %, comporte deux voies de circulation de 3,7
mètres de large chacune et une bande d'arrêt d'urgence de 2,8 mètres, bordée par
un mur.

 

             
c) Equipé d'un aspirateur de boues, le camion,
d'un poids à vide de seize mille kilos et d'une charge utile de dix mille kilos, transportait un
chargement d'environ trois mille cinq cents litres de liquide, atteignant ainsi un poids total de dix-neuf
mille cinq cents kilos. Il a laissé une trace de freinage sur la voie de droite de la chaussée,
débutant à la hauteur de l'avant du véhicule d’A.R.________ à environ 1 à
1,3 mètres de la voie d'arrêt d'urgence. Cette trace de freinage s'incurve à gauche de
la chaussée, puis cesse ensuite sur une trentaine à une quarantaine de mètres pour reprendre
en s'incurvant à droite. Elle prend fin sous le camion, arrêté sur la voie d'arrêt
d'urgence.

 

             
Les liquides sont susceptibles, suivant la construction d'un véhicule, la nature et la quantité
de liquide, de bouger à l'intérieur du conteneur sous l'influence d'une force. Ces déplacements
peuvent modifier la position du centre de gravité du véhicule. Il faut la présence d'une
force pour que le liquide puisse se déplacer et être à même de pouvoir, le cas échéant,
produire une éventuelle instabilité du système. Ces accélérations peuvent agir
sur le véhicule lors de changements de direction – par exemple des virages – ou alors,
lors de freinage ou d'accélération.

 

             
d)
Aucune trace provenant du véhicule de M.________ n'a été relevée sur la chaussée
et sa position finale n'est pas connue.

 

3.                                     
Cet accident a donné lieu à l'ouverture
d'une enquête pénale instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement [...].

 

             
Dans le procès-verbal d'audition du 28 juin 1999 de K.________, il est indiqué ce qui suit :

             
« Ce jour, lundi 28.06.1999, je venais
de [...] avec le camion [...], 3 essieux, [...], avec environ trois mille litres d'eau et me rendait
à [...], sur un chantier. J'étais accompagné de M. L.________, aide-chauffeur. Sur l'autoroute,
peu après le Tunnel de [...], soit dans une longue courbe à droite, je circulais sur la voie
de droite, à environ 80 km/h, feux de croisement enclenchés. Le véhicule qui roulait
devant moi était distant d'une centaine de mètres. En roulant, j'ai remarqué qu'une automobile
était arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, capot moteur ouvert. Je précise
que de ma cabine, je ne voyais aucune personne à proximité de cette machine. Arrivé approximativement
à la hauteur de l'arrière de ce véhicule, un homme qui devait se trouver près du
moteur, s'est brusquement élancé à quelque cinq mètres devant moi. Il était
debout, face à moi. Immédiatement, j'ai tenté une manœuvre d'évitement par la
gauche et effectué un freinage d'urgence. Malgré ceci, l'avant droit de la cabine a percuté
cette personne. J'ajoute que lorsque je me suis déplacé sur la gauche, le côté du
camion a frôlé la voiture qui me dépassait. Par la suite, j'ai immobilisé mon poids
lourd à cheval sur la bande d'arrêt d'urgence et la voie droite. Par ailleurs, mon camion est
équipé de l'ABS sur les roues avant et celles arrière. Par contre l'essieu dirigeable
ne possède pas un tel dispositif, raison pour laquelle une trace de freinage était visible
sur le revêtement. »

 

             
K.________ a également précisé que, dans la nuit précédant l'accident, il avait
été couché d'environ 22h00 à 2h00.

 

             
Dans le procès-verbal d'audition du même jour de L.________, il est spécifié ce qui
suit :

             
« Ce matin, vers 0610, en compagnie
du chauffeur M. K.________, j'ai quitté [...] à bord d'un véhicule de curage marque [...]
(3 essieux), propriété de l'Entreprise [...], pour me rendre à [...].K.________ a emprunté
l'autoroute à [...]. Peu après le tunnel de [...], alors qu'il circulait à une allure
de 80-85 km/h sur la voie droite, j'ai remarqué, à une trentaine de mètres devant moi,
un véhicule immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, feux de panne enclenchés.
Dans un premier temps, je n'ai vu personne à proximité. Le capot moteur était ouvert.
Soudain, à quelques mètres de notre camion, j'ai vu un homme s'élancer sur la voie droite,
en courant. Son visage était dirigé vers le lac. A ce moment-là, je n'ai rien pu dire
étant complètement bloqué. Parvenu approximativement au centre de la voie droite, j'ai
vu le visage de cet homme se tourner dans notre direction. Quasi simultanément, il y a eu le choc.
Je précise que lorsque cette personne s'est élancée sur notre voie, elle n'a regardé
ni à gauche, ni à droite. Pour sa part, le chauffeur a immédiatement effectué un
freinage d'urgence et une tentative d'évitement vers la gauche, en vain. »

 

             
Le même jour, M.________ a déclaré ce qui suit :

             
« Seul à bord de ma machine, je
venais de [...] et me rendais à [...]. Sur l'autoroute, peu après le Tunnel de [...], alors
que la circulation était dense sur les deux files, je circulais sur la voie gauche en dépassement.
Je roulais à 120 km/h et selon mon souvenir aucun usager ne me précédait. J'ai décidé
de doubler un camion et alors que je me trouvais à mi-longueur de ce poids lourd, j'ai vu une personne
s'avancer sur la chaussée, de droite à gauche, depuis la bande d'arrêt d'urgence. J'estime
que ce piéton s'est lancé à environ 15 mètres de l'avant du camion. Au moment de
l'accident, la chaussée était sèche et il faisait jour. Je précise que le véhicule
immobilisé sur la bande d'arrêt était masqué par le camion car je ne l'ai jamais
vu. Le chauffeur du poids lourd a progressivement déporté son véhicule sur la voie gauche
et je me suis retrouvé serré contre la glissière centrale. Je n'ai pas senti de choc mais
toutefois la garniture de l'aile arrière droite de ma VW Golf a été éraflée
par le côté du camion. Voyant cela, j'ai freiné énergiquement. Comme je regardais
devant moi, je n'ai pas vu le choc entre le piéton et le camion. J'ai ensuite déplacé
ma voiture sur l'accotement et me suis déplacé vers le chauffeur. »

 

4.                                     
Les frais consécutifs au décès
d’A.R.________ (frais funéraires, frais de curatelle et honoraires de fiduciaire relatifs
à la succession du défunt) se sont élevés à 30'662 fr. 05.

 

5.                                     
Par décision du 5 juillet 1999, la Caisse
de pensions de [...] a alloué une pension mensuelle de conjoint survivant de 3'687 fr. 50 à
B.R.________ et une pension mensuelle d'orphelin de 1'229 fr. 15 à chacun des enfants C.R.________
et D.R.________.

 

6.                                     
Dans le rapport sur l'accident établi le
9 juillet 1999 par la gendarmerie vaudoise, il est indiqué, sous la rubrique « Cause(s) »,
les éléments suivants :

 

             
« (…) Il avait quitté le
domicile seul à bord de son automobile et circulait sur la chaussée montagne de l'autoroute
[...], lorsque peu après le tunnel de [...], il immobilisa sa machine sur la bande d'arrêt
d'urgence, sans que l'on en connaisse la raison, enclencha les feux clignotants avertisseurs, quitta
l'habitacle en emportant la clé de contact retrouvée dans la poche de son pantalon, ouvrit
le capot moteur et resta devant le véhicule. Cet arrêt, qui ne semble pas avoir été
motivé par une panne du moteur, puisqu'il a pu être mis en marche peu après, est intervenu
pour une cause que l'enquête n'a pas permis d'établir. Quoi qu'il en soit, M. A.R.________
n'avait aucune raison de traverser l'autoroute à pied à cet endroit, où la chaussée
opposée, située en contrebas, était inaccessible. Par ailleurs, la densité du trafic
pendulaire ne permettait pas une telle pratique sans prendre des risques inconsidérés, que
M. A.R.________ ne pouvait ignorer en raison de sa profession et de ses connaissances en matière
de circulation routière, notamment dans le domaine des secours routiers. Toujours est-il que si
l'on tient compte de la déclaration des occupants du camion piloté par M. K.________, le piéton
s'est subitement élancé sur la voie droite, après le passage d'un véhicule qui le
précédait d'une quarantaine de mètres. Surpris par la présence du piéton qu'il
n'avait pas pu apercevoir auparavant, dissimulé qu'il était par le capot levé de son auto,
M. K.________, qui se déplaçait à une vitesse voisine de 80 km/h, avec un poids lourd
dont la charge était normale, freina d'urgence, (…). »

 

7.                                     
Par décision du 23 août 1999, la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS a alloué une rente ordinaire mensuelle de veuve de 1'608
fr. à B.R.________ et une rente ordinaire mensuelle pour orphelin de 804 fr. à chacun des enfants
C.R.________ et D.R.________.

 

8.                                     
Par courrier adressé le 5 octobre 1999 au
juge d'instruction, le conseil de B.R.________ a notamment relevé que la possibilité qu’A.R.________
ait mis fin à ses jours devait être écartée.

 

             
Le 12 novembre 1999, le juge d'instruction lui a répondu en ces termes :

« (…)

 

-
Sur le premier point, je ne puis que me montrer extrêmement réservé par rapport à
votre argumentation. Bien que le sujet soit naturellement extrêmement sensible, il m'a entre autres
été rapporté que le Dr A.R.________ se serait ouvert à certains proches collaborateurs
de sa difficulté croissante à évacuer le stress, lié notamment à sa profession
envahissante, aux divers mandats qu'il avait acceptés, ainsi qu'à des problèmes de "chefferie".
Il aurait même, à mots couverts, "annoncé" sa funeste détermination, allant
jusqu'à préciser l'endroit. La sortie du tunnel du [...], semble-t-il, évoquait pour lui
la transition douloureuse entre sa vie de famille et sa vie professionnelle, qui l'accaparait d'une manière
devenue insupportable.

A
ce propos, je vous saurais gré de me faire savoir si vous considérez qu'il est opportun de
pousser les investigations dans cette direction.

-
Le second point découle naturellement du premier, le moyen choisi, par hypothèse, par le Dr A.R.________
pour mettre fin à ses jours constituant la négation de la mission qu'il s'était vue confier
sur le plan professionnel. Il aurait ainsi voulu dénoncer "le coupable".

(…) »

 

9.                                     
Dans le procès-verbal d'audition de M.________
du 24 février 2000, il est indiqué ce qui suit :

« (…)

Si
tout s'est passé très rapidement, il est toutefois certains points dont je me souviens avec
certitude.

J'ai
remarqué le véhicule stationné sur la bande d'arrêt d’urgence. Le capot était
ouvert. Les feux de détresse étaient enclenchés.

Je
n'ai pas remarqué tout-de-suite que son conducteur n'était pas au volant.

J'étais
en train de dépasser le camion lorsque j'ai remarqué, peut-être à une trentaine de
mètres, un homme s'élancer sur la chaussée depuis la bande d'arrêt d'urgence. C'est
la première et seule image que je garde de lui.

Lorsque
je dis qu'il s'est élancé, je veux dire par là qu'il a eu un mouvement rapide.

Il
se pourrait (je n'en suis pas absolument certain) qu'il n'ait pas traversé la chaussée de manière
tout-à-fait perpendiculaire. Il me semble en effet me souvenir qu'il s'est élancé légèrement
sur sa droite.

Le
camionneur a immédiatement freiné, tout en se déportant sur la gauche. Il n'a pas eu un
mouvement de volant brusque. J'en ai fait de même. Mon véhicule était à la hauteur
de l'avant du camion, à ses côtés, lorsque le piéton s'est élancé.

Nous
avons freiné les deux à peu près avec la même intensité, si l'on considère
que lorsque nos deux véhicules se sont arrêtés, nous étions toujours côte à
côte. Pour ce qui me concerne, ma voiture n'était pas équipée d'un ABS. Les roues
ont bloqué, ce qui m'a amené à relâcher la pression et à freiner une seconde
fois. Le camion a certainement eu un freinage plus régulier, si l'on considère qu'il était
doté d'un système d'assistance au freinage, d'après ce qui m'a été rapporté.

Vu
le mouvement du camion, je me suis retrouvé à l'extrême gauche de la chaussée. Je
n'ai toutefois pas touché la glissière centrale.

Je
ne suis pas du tout convaincu que le camion m'a, à quelque moment que ce soit, touché. A ce
propos, il n'est pas exclu que l'éraflure constatée sur la garniture de l'aile droite arrière
ne provienne pas de là.

Pour
ce qui me concerne, je suis d'avis que ce monsieur s'est suicidé.

Vu
la vitesse à laquelle circulait le camion (vraisemblablement autour de 90 km/h.), vu que je me trouvais
en position de dépassement à ses côtés, vu la relative courte distance à laquelle
s'est élancé le piéton, je ne vois pas comment il aurait pu faire pour l'éviter.

Le
camionneur a réagi avec promptitude. »

 

             
Entendue le même jour par le juge d'instruction, B.R.________ a contesté la thèse du suicide
de son mari, soulignant qu'il était attaché à sa famille et conscient de ses responsabilités
envers celle-ci. Elle a reconnu qu'il exerçait une activité professionnelle stressante, mais
qu'il en avait rêvé et l'avait choisie. Elle a indiqué qu'il était pressenti pour
un poste de professeur qui allait être créé dans le domaine des urgences.

 

             
Lors de cette audition, le juge d'instruction a mentionné une interpellation du député
[...], faisant état de dysfonctionnements signalés au D.________, au nombre desquels figurait
le cas d’A.R.________. Il a également posé à B.R.________ la question suivante :

 

             
« Q.7             
Selon des chiffres qui m'ont été communiqués de manière tout-à-fait officieuse,
13 chefs de service auraient été contraints à quitter leur poste, ou seraient décédés
ailleurs que dans leur lit, ces cinq dernières années, avant d'atteindre l'âge à
la retraite, dans le même temps où aucun cas ne serait intervenu à Genève. Si ce
chiffre devait être exact, ne devrait-on pas en déduire que les conditions de travail de ce
type de personnel sont loin d'être idéales ? »

 

B.R.________
a répondu ce qui suit :

« (…)
Que l'on se comprenne bien, je ne tiens absolument pas à incriminer qui que ce soit. Le conducteur
du camion a certainement fait ce qu'il a pu. Je tiens simplement à honorer la mémoire de mon
mari, notamment vis-à-vis de ses enfants, aux fins que l'on ne lui attribue pas à tort un suicide
auquel je ne crois nullement. Comme vous l'aurez sans doute compris, je ne poursuis absolument pas un
intérêt financier. Sous réserve de l'assurance accident de mon mari, les autres questions
d'assurances sont réglées, y compris l'assurance-vie.

(…)
Il est vrai qu'il arrive de temps en temps à
ce véhicule de connaître des pannes. Je ne suis pas une spécialiste en la matière,
mais d'après ce que j'ai compris, il s'agit d'un problème électronique. La thermo-sonde
interprète mal les données et provoque des coupures de moteur. Il suffit souvent d'attendre
un moment, et le problème se résout tout seul. »

 

             
Elle a également indiqué que sur le siège avant du véhicule de son époux se
trouvaient le téléphone portable de celui-ci, dont la batterie était déchargée,
et la carte d'appel du Touring Club Suisse, sortie de sa fourre.

 

             
Le 28 mars 2000, le juge d'instruction a entendu le Dr T1.________, la Dresse T2.________ et T3.________
en qualité de témoins. Le Dr  T1.________ a côtoyé A.R.________ au D.________
depuis l'année 1992 et a été, pendant deux ans, son adjoint et remplaçant. La Dresse 
T2.________ a été une proche collaboratrice d’A.R.________ depuis l'année 1995 et
a notamment été sa remplaçante en terme de supervision des secours héliportés
pour le Canton de Vaud. Directeur d'entreprise, T3.________ a collaboré plusieurs fois avec A.R.________
au D.________ et a noué des liens d'amitié avec lui. Il a été un proche d’A.R.________
pendant une vingtaine d'années, aussi bien sur le plan professionnel que privé. Ces trois témoins
ont indiqué qu’A.R.________ apparaissait comme un homme comblé, sur les plans tant professionnel
que privé. Ils ont unanimement déclaré que la thèse du suicide d’A.R.________
leur apparaissait comme dépourvue de toute vraisemblance.

 

10.                                 
Le 8 mai 2000, le juge d'instruction a rendu une
ordonnance, dont le contenu est le suivant :

« Le
Juge,

vu
le dossier de la cause,

attendu
que la mort d’A.R.________ apparaît accidentelle et n'engage pas la responsabilité de
tierces personnes,

par
ces motifs et appliquant les articles 162 et 260
ss CPP,

I.             
prononce un non-lieu;

II.             
laisse
les frais à la charge de l'Etat. »

 

11.             
A.R.________ était assuré pour les prestations de longue durée relatives à l'assurance-accidents
obligatoire auprès de Z.________.

 

Par
décision du 19 septembre 2000, Z.________ a refusé toutes prestations aux demandeurs, sauf
l'indemnité pour frais funéraires, considérant que les pièces au dossier ne permettaient
pas de retenir que l'acte était involontaire.

 

             
Le 16 octobre 2000, les demandeurs ont fait opposition à cette décision par une lettre de leur
conseil dont le contenu est le suivant :

« (…)

2)             
En l'espèce, le moins que l'on puisse dire est que la preuve d'un acte volontaire n'est pas rapportée.
Au contraire, tout ce que l'on sait du docteur A.R.________ démontre qu'il n'avait ni raison, ni
intention de se suicider.

             
D'abord, la réussite professionnelle de mon client était éclatante. Agé d'à
peine quarante ans, il était déjà chef du Service des urgences du D.________. Chacun reconnaissait
ses compétences. On parlait de lui pour un poste de professeur. Certes, son activité professionnelle
était stressante. Mais, de l'avis de son entourage, il s'en accommodait fort bien.

             
La situation n'était pas différente sur le plan familial. Père de deux jeunes enfants,
heureux en ménage, le docteur A.R.________ connaissait une vie personnelle harmonieuse.

             
Le défunt n'avait ainsi aucune raison quelconque de mettre fin à ses jours. On n'a d'ailleurs
pas le moindre indice qu'il aurait manifesté, sous quelque forme que ce soit, des troubles de nature
à le conduire au suicide. En un mot, la thèse de l'acte volontaire n'a pas la moindre vraisemblance.

3)             
Les circonstances de l'accident ne sont d'ailleurs pas claires. D'abord, on ne peut rien retenir de fiable
des dépositions de M. K.________, conducteur du camion, et de M. L.________, aide-chauffeur. Ces
deux personnes sont trop impliquées personnellement dans cette affaire pour que l'on puisse accorder
crédit à leurs propos. Etant d'ailleurs rappelé que M. K.________ avait passé une
bonne partie de sa nuit au travail, avant l'accident; ce qui n'est pas forcément sans lien avec
ce dernier.

             
Ce qui précède vaut aussi pour les déclarations de M. M.________, dont on se demande comment
il a pu voir le piéton A.R.________ (sans d'ailleurs voir la voiture de ce dernier), alors que le
choc s'est produit au moment où il dépassait le camion, sa vue vers le piéton étant
ainsi masquée par le camion.

4)             
Toujours à propos des circonstances de l'accident, il faut d'ailleurs encore dire ici combien la
trace de freinage laissée par le camion est incompréhensible. En effet, soit il s'agit de la
roue droite de ce véhicule. Mais alors on ne comprend pas comment l'automobiliste M.________ a pu
ne pas être coincé contre le rail de sécurité, à gauche. Soit il s'agit d'une
roue gauche du camion, ce qui est plus vraisemblable s'agissant d'un véhicule qui se déplace
vers la gauche (le côté gauche de ce véhicule étant allégé par la force
centrifuge). Mais alors il faudrait admettre que le camion empiétait sur la voie d'arrêt, sur
sa droite.

5)
              En définitive, l'hypothèse
la plus probable quant aux circonstances de l'accident est sans doute la suivante. La Renault Espace
était un véhicule déjà ancien, puisque mis en circulation en 1994 et ayant roulé
près de 120'000 kilomètres. Elle était affectée d'une panne vraisemblablement d'origine
électrique, qui avait pour effet de couper le moteur, lequel ne pouvait ensuite être remis
en marche qu'après un certain temps. C'est sans doute ce qui s'est produit. Le moteur de la Renault
s'est arrêté. Le docteur A.R.________ a immobilisé sa voiture sur la voie destinée
à cet effet, sur sa droite. Il a enclenché ses feux de panne, comme l'indique le témoin
L.________ (à relever qu'il est totalement invraisemblable qu'un homme qui veut mettre fin à
ses jours prenne cette précaution) et soulevé le capot de la Renault.

             
Puis le docteur A.R.________ a voulu téléphoner, avec le téléphone portable se trouvant
dans le véhicule. Mais ce téléphone était en panne de batterie. Le Dr. A.R.________
est alors sorti de son véhicule, pour rejoindre la borne d'alarme se trouvant à quelque distance
devant lui. Dans le trafic très dense du matin, il a sans doute trébuché, avec les conséquences
que l'on sait.

             
(…). »

 

Par
décision du 22 novembre 2000, Z.________ a rejeté l'opposition, considérant que le décès
d’A.R.________ n'était pas accidentel. Elle a en particulier relevé ce qui suit :

« Après
examen du dossier, il ne fait aucun doute que l'assuré n'a pas pu "trébucher", ni
même "avoir été déséquilibré par le souffle d'un véhicule précédant
le camion" comme le relève votre cliente dans différents documents.

En
effet, il ressort clairement du dossier pénal que le Dr A.R.________ se trouvait avant l'accident
dissimulé derrière le capot ouvert de son véhicule et qu'il s'est "élancé"
peu avant le passage du camion (cf. rapport de police du 23 juillet 1999, procès-verbaux d'audition
du 28 juin 1999 de MM. L.________, K.________ et M.________).

Il
n'est de plus pas possible que le camion ait empiété sur la voie d'urgence. En effet, d'une
part, le point d'impact prouve le contraire, la collision ayant eu lieu au milieu de la voie de droite
à environ 3 mètres du côté gauche de la voiture et d'autre part le corps a été
heurté par l'avant droit du camion. Cela exclut d'emblée que l'assuré ait pu se trouver
à proximité immédiate du véhicule ou même sur la bande d'arrêt d'urgence.

Au
contraire, le juge d'instruction chargé de l'enquête pénale relève dans son courrier
du 18 novembre 1999 que le Dr A.R.________ avait de plus en plus de difficulté à évacuer
le stress, lié notamment à sa profession envahissante, aux divers mandats qu'il avait acceptés,
ainsi qu'à des problèmes de "chefferie".

Les
circonstances du drame laissent également supposer que l'acte n'était pas irréfléchi.

En
effet, le lieu où s'est produit l'événement n'était pour l'assuré pas sans signification.
La sortie du tunnel du [...] évoquait pour lui la transition douloureuse entre sa vie de famille
et sa vie professionnelle, qui apparemment l'accaparait d'une manière devenue insupportable.

Outre,
l'interpellation de M. [...] concernant des dysfonctionnements au D.________ du 21 septembre 1991 où
il est fait expressément mention du nom de l'assuré, le fait que le soi-dit accident se soit
passé un lundi matin, après un week-end agréable passé en famille, n'est peut-être
pas non plus étranger à l'accomplissement de l'acte. »

 

Le
13 février 2001, les demandeurs ont recouru contre cette décision au Tribunal des assurances
et ont notamment conclu à ce que Z.________ soit astreinte à fournir l'ensemble de ses prestations,
à la suite du décès d’A.R.________.

 

12.             
Les demandeurs ont requis de [...], ancien juge fédéral et professeur honoraire à l'Université
de Lausanne, un avis de droit relatif au litige les opposant à Z.________. Dans une consultation
juridique établie le 13 septembre 2001 et versée le 1er octobre 2001 au dossier du recours
pendant devant le Tribunal des assurances, le Professeur [...] a en particulier relevé ce qui suit :

 

« II.             
Aspects juridiques

             
(…)

             
C)             
La vraisemblance prépondérante

             
13.              L'expérience enseigne
que, dans le domaine des assurances sociales notamment, il est parfois difficile, pour les parties, de
fournir des preuves indiscutables des faits allégués et, pour le juge, de se forger une conviction
sans faille. Aussi la jurisprudence admet-elle que l'on se fonde sur la vraisemblance
prépondérante, en ce sens que, de deux
vraisemblances opposées, le juge optera pour la version des faits qui lui paraît la plus plausible.
Il suit de là que si les exigences relatives à la preuve ne sont certes pas sévères
à l'excès, la simple possibilité
qu'un événement déterminé se soit produit ne suffit pas23.

 

             
D)             
La présomption instituée par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral des
assurances en matière de suicide

             
14.              Par une décision
de principe récente24,
le Tribunal fédéral des assurances a jugé que, eu égard à la force de l'instinct
de conservation, il y a lieu, en règle ordinaire, de poser la présomption
selon laquelle, en présence d'un cas d'autodestruction, le décès a été involontaire;
la présomption est donc que l'on se trouve en présence d'un accident
lorsque des doutes
existent sur le point de savoir si le décès d'un assuré résulte d'un accident ou
d'un suicide. On ne peut dès lors considérer comme établi que cet assuré s'est donné
volontairement la mort que si des indices sérieux permettent d'exclure toute autre interprétation.
Pour renverser cette présomption, il faut que les circonstances soient telles qu'elles convainquent
le juge que l'on est en présence d'un suicide25,26.

             
(…)

             
F)             
Application de ces règles et principes jurisprudentiels au cas d'espèce

             
(…)

             
17.             
L'alternative est donc, dans le cas d'espèce, celle d'un accident ou d'un suicide intentionnel.

             
Il ne suffit pas, à mon avis, pour décider lequel des deux termes de l'alternative l'emporte,
de se fonder sur les faits tels que le juge d'instruction pénale les a admis. Ce juge a certes rendu
une ordonnance par laquelle il a prononcé un non-lieu à l'endroit du chauffeur du camion, convaincu
apparemment que l'assuré s'était élancé contre le camion qui arrivait, afin de s'ôter
la vie. Mais l'ordonnance de non-lieu qu'il a rédigée30
retient que la mort d’A.R.________ apparaît
accidentelle, une formulation qui, mise en relation
avec les autres pièces au dossier, traduit quelque incertitude.

             
L'alternative "accident ou suicide intentionnel" ne saurait, à mon avis, être tranchée
de manière décisive sur la base des faits tels qu'ils peuvent être connus sur la base
des pièces au dossier ; trop d'aspects des circonstances exactes de l'accident demeurent flous.
A l'inverse de l'assureur, je ne pense donc pas que l'on puisse affirmer que la cause du décès
est clairement établie, au motif que les trois témoignages recueillis seraient concordants31.

             
18.              Concordantes, certes,
sont les déclarations du chauffeur du camion et de l'aide-chauffeur. Mais de quel degré de
véracité peut-on les créditer, dès lors que le premier était susceptible d'être
inculpé d'homicide par négligence si la thèse de l'accident devait prévaloir, et
que le second, passager et collègue du (sic) travail du premier, était naturellement porté
à donner une version identique des faits ?

             
19.              Quant aux témoignages
successifs de l'automobiliste M.________, ils présentent pour le moins des imprécisions et
une contradiction :
comme on l'a vu précédemment, dans ses premières déclarations, le témoin a affirmé
n'avoir jamais vu la Renault Espace, alors qu'il la décrit assez précisément dans les
secondes32.

             
Si l'on fait application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relative aux
déclarations successives contradictoires d'un assuré33
et que l'on accorde foi aux premières, alors il faut admettre que le témoin n'a effectivement
pas pu voir le véhicule de l'assuré (puisqu'il était masqué par le camion dont il
avait entrepris le dépassement) ; par conséquent, le piéton qui se serait "élancé"34
ne pouvait se trouver à proximité de sa propre voiture.

             
20.              Cette version initiale
des faits contredit clairement celles du chauffeur et de l'aide-chauffeur quant à l'endroit exact
où se trouvait l'assuré lors du choc avec le camion. Elle ne permet certes pas d'établir
de manière convaincante que l'on se trouve en présence d'un accident plutôt que d'un suicide ;
elle conduit néanmoins à exclure que l'assuré, masqué par son véhicule, ait
surgi inopinément entre la Renault Espace et le camion. Si donc, eu égard aux premières
déclarations du témoin M.________, on admettait que l'assuré se trouvait à une certaine
distance (non évaluable en l'état) de son propre véhicule et qu'il se dirigeait vers la
borne téléphonique de secours, alors on devrait envisager comme possible
qu'il ait été happé par le camion; cette hypothèse impliquerait que celui-ci roulait
à l'extrême droite de la piste de droite, voire qu'il avait empiété sur la bande
d'arrêt d'urgence.

             
21.              A cet égard, il
sied de s'interroger sur les premières traces de freinage du camion, car ces traces, qui sont le
fait d'une seule roue,
constituent un indice de la position du camion au moment des faits : se trouvant au milieu de la
bande de circulation de droite, elles conduisent – comme déjà indiqué plus haut
– à poser l'alternative suivante : soit il s'agit des traces laissées par la roue
droite, et alors le camion aurait probablement empiété sur la piste de gauche (mais n'aurait-il
alors pas dû "coincer" la voiture du témoin M.________ qui était en train de
le dépasser ?) ; soit il s'agit de la roue gauche, et alors le camion pourrait avoir empiété
sur la bande d'arrêt d'urgence ; si l'assuré marchait le long de cette bande, le camion
pourrait alors l'avoir happé. L'incertitude qui subsiste, relativement à cette question des
traces de freinage, sera difficilement levée, me semble-t-il, même si une expertise technique
était requise.

             
22.              La version de l'accident,
à partir des témoignages recueillis et des constatations qui ont été faites, me paraît
donc aussi plausible que celle du suicide, compte tenu d'une appréciation critique de ces témoignages.

             
Mais il sied aussi de s'interroger sur le fait que l'assuré est descendu de son véhicule et
en a levé le capot, après avoir enclenché les feux de détresse.

             
S'il s'agissait d'une panne dont la cause était d'emblée identifiable, et qu'il eût suffi
d'attendre un moment35
avant que tout rentre dans l'ordre, alors pourquoi cette sortie, pourquoi ce capot levé ? L'explication
logique de la sortie du véhicule est probablement que l'assuré se rendait à la borne d'alarme
téléphonique la plus proche36,
non seulement pour appeler un dépanneur, mais aussi pour faire venir un véhicule lui permettant
(sic) se rendre rapidement à son lieu de travail ; peut-être, aussi, a-t-il voulu "faire
du stop", pour la même raison. Mais pourquoi a-t-il alors levé le capot de sa Renault
Espace ? On n'a pas de réponses à ces questions.

             
23.              Puisque l'incertitude
quant à la cause du décès de l'assuré subsiste (sur la base des pièces au dossier
pénal, chacune des deux thèses paraît vraisemblable), il incombe en principe au juge des
assurances sociales de trancher en faisant application de la jurisprudence relative à la vraisemblance
prépondérante,
qui conduit, pour l'affaire ici en cause, à se pencher sur la situation de l'assuré en dehors
aussi des faits directement liés à l'événement.

             
Sans reprendre ici le détail des diverses théories et analyses en relation avec le suicide37,
je tenterai de comprendre le décès de l'assuré à la lumière des principales
théories relative au suicide.

             
Je constate tout d'abord que l'assuré n'entre dans aucune des catégories sociologiques d'individus
qui sont, plus que d'autres, exposés au risque de suicide. Au contraire : rien, dans le dossier,
ne permet de supposer que l'assuré souffrait d'un défaut
d'intégration38
dans la société : il était marié et père de famille, sa carrière professionnelle
était particulièrement bien réussie (et présentait du reste de larges perspectives
de développement encore), la situation économique du couple paraît confortable.

             
(Je mentionne aussi, ici, l'avis du professeur lausannois de médecine [...], psychiatre, pour qui
il convient de prendre en compte au premier chef les conflits affectifs et, dans une moindre mesure,
les difficultés matérielles, les maladies physiques, voire les conflits avec les autorités
ou la justice39;
or, sur la base du dossier, aucune de ces hypothèses ne paraît réalisée en l'espèce40.)

             
Sous l'angle de la psychologie,
aucune des formes classiques du suicide (suicide émotif, passionnel ou rationnel) ne semble non
plus entrer en ligne de compte; quant aux déterminismes du suicide (défensif, expiatoire, agressif,
par vengeance, altruiste ou post-agressionnel), on ne voit pas que l'assuré ait eu quelque raison
de s'y livrer41.

 

             
Conclusion

             
24.             
Je parviens, sur la base des pièces au dossier, à la conclusion que la version de l'accident
est, dans la présente affaire, au moins aussi vraisemblable que celle du suicide. Il me paraît
en effet douteux que l'on puisse affirmer, sur
la base des seuls faits avérés, que
la vraisemblance de l'une ou l'autre des deux causes possibles du décès de l'assuré est
réellement prépondérante
par rapport à l'autre42.

             
25.              En revanche, la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral des assurances en matière de suicide contourne l'écueil
de deux vraisemblances opposées sans prépondérance évidente de l'une par rapport
à l'autre, dès lors qu'elle pose la présomption
qu'en cas de doute
sur la cause, accidentelle ou intentionnelle, du décès de l'assuré, il y a lieu d'admettre
que l'on est en présence d'un accident. En conséquence, le Tribunal fédéral des assurances
impose à l'assureur qui entend se soustraire à son obligation de verser les prestations légales,
d'établir qu'il s'agissait d'un suicide intentionnel.

             
Or, à mon avis, dans l'affaire ici en cause, l'assureur n'a nullement renversé cette présomption.
Il lui incombe par conséquent de verser aux ayants droit les rentes de survivants prévues par
la loi. »

 

13.             
Dans le cadre de l'instruction de la cause opposant B.R.________ à Z.________ devant le Tribunal
des assurances, le juge a nommé en qualité d'expert le Dr Jean-Nicholas Despland, psychiatre
et psychothérapeute FMH, médecin-chef au Département universitaire de psychiatrie adulte
et professeur associé à la Faculté de médecine.

 

             
Dans son rapport établi le 24 décembre 2002, le Dr Jean-Nicolas Despland a expliqué que
la littérature scientifique recensait un certain nombre de facteurs associés au risque suicidaire,
parmi lesquels figuraient les troubles psychiatriques (tels que dépression majeure, psychose maniaco-dépressive,
troubles anxieux, schizophrénie ainsi que les troubles de la personnalité), les conduites addictives
(telles que la toxicomanie ou l'alcoolisme), les affections somatiques (notamment les maladies létales
ou dont le pronostic est réservé, telles que le cancer), les traits de caractère (tels
qu'une timidité excessive ou des sujets exagérément anxieux), les facteurs sociaux (tels
que l'isolement social, la solitude, l'absence de cohésion familiale, l'absence de relations significatives
ou d'un soutien social et le chômage), et les facteurs de stress (dans une minorité de cas,
5 % des suicides). Il a précisé que différentes échelles, dont l'échelle
SAD, permettaient d'apprécier sur le plan clinique le risque suicidaire chez le patient examiné.

 

             
Il a également indiqué ce qui suit :

« (…)

Notre
rapport d'expertise se base sur les éléments suivants :

-             
le dossier du Tribunal cantonal des assurances que vous nous avez transmis

-             
le dossier d'enquête du Juge d'instruction de l'arrondissement [...] contenu dans le dossier du
Tribunal cantonal des assurances

-             
le 28.06.02 un entretien téléphonique avec Monsieur [...], Juge d'instruction de l'arrondissement
[...] ayant conduit l'enquête précitée

-             
les 9.7. et 22.8.02 deux entretiens avec Madame B.R.________, épouse du défunt

-             
le 22.10.02 un entretien avec le Dr T1.________, collègue du défunt

-             
le 29.10.02 un entretien avec la Dresse T2.________, collègue du défunt

-             
le 04.11.02 un entretien avec M. T4.________, directeur du D.________ au moment des faits

-             
le 12.11.02 un entretien avec M. E.R.________, frère du défunt

-             
le curriculum vitae du défunt daté du 10.5.99 et transmis par l'intermédiaire de son épouse

-             
la littérature scientifique relative aux facteurs de risque suicidaire.

             
(…)

 

             
Téléphone du 26.08.02
à Monsieur [...], Juge d'instruction de l'arrondissement [...] ayant mené l'enquête sur
l'accident

             
Afin de pouvoir mener cette expertise, il nous a été nécessaire de préciser une information
contenue dans le dossier du juge d'instruction. En l'occurrence, dans sa lettre du 12 novembre 1999 à
Me Philippe Mercier, M.  [...] tient les propos suivants :

             
« Bien que le sujet soit extrêmement sensible, il m'a entre autres été rapporté
que le Dr A.R.________ se serait ouvert à certains proches collaborateurs de sa difficulté
croissante à évacuer le stress, liée notamment à sa profession envahissante, aux
différents mandats qu'il avait acceptés ainsi qu'à des problèmes de "chefferie".
Il aurait même, à mots couverts, "annoncé" sa funeste détermination allant
jusqu'à préciser l'endroit. »

             
Le fait que le défunt ait explicitement évoqué des intentions suicidaires est une information
cruciale pour une expertise psychiatrique dont une des questions porte sur l'appréciation de ce
risque (question B5). Afin de pouvoir éclaircir ce point, nous avons, avec votre accord, téléphoné
au juge d'instruction afin qu'il nous communique ses sources, dans la mesure où ces informations
ne sont contenues dans aucun des procès-verbaux d'audition du dossier.

             
Interrogé, Monsieur [...] évoque le fait qu'il était plus préoccupé par la possibilité
de devoir éventuellement poursuivre le conducteur du camion pour homicide par négligence. Questionné
plus directement, Monsieur [...] nous précise que l'hypothèse du suicide a été une
hypothèse de travail alimentée par les informations en sa possession sur le climat général
de travail au sein du D.________ à cette période. Il affirme ne pas avoir entendu de témoin
direct auprès de qui M. A.R.________ se serait ainsi exprimé. Il se serait agi, selon lui,
de rumeurs concevables compte tenu du contexte de travail du défunt et qui ont été finalement
démenties par l'enquête.

             
Suite à cette prise de position du juge d'instruction, nous avons été amené à
considérer que cette information relative à l'évocation directe par le défunt de
velléités suicidaires ne pouvait être retenue dans notre expertise.

             
(…)

 

             
Discussion

 

             
Appréciation sur
la pertinence des informations à notre disposition

Une
expertise post mortem ne pouvant se baser que sur des informations indirectes, il importe donc de s'assurer
de leur pertinence et de leur crédibilité. Les différents témoignages que nous avons
recueillis nous semblent à la fois suffisamment cohérents, riches et contrastés pour que
nous puissions les considérer comme fiables.

Si
les collègues de Monsieur A.R.________ gardent pour lui une admiration certaine, leurs descriptions
sont suffisamment précises et nuancées pour qu'on puisse les considérer comme digne de
foi. Ce sont surtout des personnes qui ont côtoyé le défunt de près et dont on peut
imaginer qu'ils auraient été les plus aptes à déceler chez lui des symptômes
ou des signes en rapport avec un trouble psychiatrique. Enfin, les informations recueillies sont suffisamment
complètes pour qu'il ne nous soit pas paru nécessaire d'interroger encore d'autres personnes
comme nous l'avions notamment projeté au départ.

(…)

 

Personnalité
du Dr A.R.________

Les
témoignages recueillis sont relativement concordants quant à la personnalité de M. A.R.________.
Sa vie est marquée par un investissement important et une très grande stabilité sur le
plan familial et sur le plan professionnel.

 

Situation
familiale

La
situation familiale de Monsieur A.R.________ est marquée par la longévité de sa relation
de couple et par sa présence active auprès de sa femme et de ses enfants, même si celle-ci
est limitée par un investissement tout aussi important dans sa vie professionnelle. Très organisé,
Monsieur A.R.________ consacre beaucoup de temps à son travail tout en investissant activement les
moments qu'il passe à la maison. Il semble capable de mettre des limites, trait de caractère
relevé par plusieurs personnes de son entourage. Par ailleurs il faut noter que, compte tenu de
ses fonctions, il n'est pas astreint à un service de garde. Il prend régulièrement des
vacances, à Noël, en février, en été et en automne. Cet investissement pour
sa vie de famille semble être considéré par plusieurs des personnes que nous avons rencontrées
comme un des facteurs ayant contribué à l'équilibre du Dr A.R.________ et à sa capacité
à assumer de grandes responsabilités et une activité relativement stressante. Nous relevons
l'attention particulière qu'il portait à ses enfants et son souci, exprimé à son
frère, de pouvoir les voir grandir.

(…)

 

Tolérance
au stress

Il
nous a paru important d'investiguer la tolérance au stress du Dr A.R.________, dans l'hypothèse
que ce facteur puisse être à l'origine de situations difficiles sur le plan psychologique.
Les personnes que nous avons rencontrées ont décrit un homme capable de résister à
de fortes pressions, ce que nous pouvons effectivement imaginer chez un médecin ayant une formation
d'anesthésiste, a fortiori dans le domaine des urgences et de la réanimation. Plus précisément,
Monsieur T4.________ relève sa capacité à mettre de côté les problèmes
pouvant être résolus sur le moment dans l'attente de circonstances meilleures. Son épouse
estime que son niveau de fatigue et de stress était compatible avec les responsabilités qu'il
assumait. La Dresse T2.________ note de manière très précise que le Dr A.R.________ pouvait
se montrer soupe au lait lorsqu'il était irrité et que c'était une manière chez lui
d'évacuer la tension dans les moments difficiles.

(…)

 

Etat
de santé du Dr A.R.________ sur le plan psychiatrique

Sur
le plan psychiatrique, les différentes informations que nous avons à disposition permettent
de constater que l'anamnèse du Dr A.R.________ est vierge d'éléments pouvant faire suspecter
la présence d'une pathologie psychiatrique. Nous n'avons pas relevé d'éléments traumatiques
survenus au cours de la petite enfance, de l'enfance ou de l'adolescence. Elève assez doué,
il n'a jamais présenté de fléchissement particulier dans son rendement scolaire. Il n'a
pas présenté de problèmes relationnels avec ses pairs, il a développé une vie
sentimentale relativement harmonieuse, qui s'est concrétisée par un projet de vie apparemment
réaliste puisque marqué par la très grande stabilité de son couple et de sa vie de
famille. Selon son frère, son adolescence a été marquée par quelques conflits avec
son père, situation que l'on peut considérer comme normale, ainsi que par sa capacité
à rapidement s'investir dans une vie sociale et sportive extra-familiale. A noter une bonne entente
avec ses parents et son frère une fois la période de l'adolescence dépassée. L'anamnèse
militaire est tout aussi vierge d'élément pathologique, puisqu'il a accompli ses obligations
militaires sans difficulté, appréciant à la fois durant celle-ci les relations qui s'esquissent
souvent.

Interrogés
sur cette question, ni son épouse, ni ses proches collaborateurs ne l'ont vu présenter de symptômes
évoquant une schizophrénie, un trouble bipolaire, un trouble dépressif, un trouble anxieux
ou un trouble de la personnalité. On ne relève pas de consommation abusive d'alcool ou de consommation
de drogue. Le Dr T4.________ souligne que de par sa fonction de directeur du D.________ il a été
confronté à des médecins qui pouvaient manifester de manière explicite ou implicite
des difficultés professionnelles, relationnelles ou psychologiques et qu'il n'a jamais eu cette
impression en ce qui concerne le Dr A.R.________.

En
résumé, les renseignements à notre disposition nous permettent d'exclure avec un très
grand degré de vraisemblance toute pathologie psychiatrique chez le Dr A.R.________. On ne relève
pas non plus d'éléments allant en direction inverse, à savoir un comportement excessivement
adaptatif, une rigidité dans l'adaptation aux normes sociales ou une incapacité à exprimer
certaines émotions difficiles comme la colère ou la tristesse. Il faut aussi relever que le
Dr A.R.________ ne se montre pas particulièrement impulsif et qu'il semble capable de tolérer
tant un stress professionnel qu'un stress lié à des situations relationnelles difficiles.

 

Etat
psychique du Dr A.R.________ dans la période qui a précédé l'accident

Nous
ne reviendrons pas en détail sur les propos tenus par Monsieur T4.________, Madame B.R.________
et Monsieur T1.________. Relevons que Monsieur T4.________ qui a rencontré le Dr A.R.________ le
vendredi du week-end qui a précédé l'accident n'a rien noté de particulier. Il évoque
une discussion portant sur leur vie de famille et leurs enfants. Madame B.R.________ nous a décrit
de manière détaillée l'emploi du temps du Dr A.R.________ durant le week-end qui a précédé
l'accident, emploi du temps au cours duquel nous ne pouvons mettre en évidence aucun élément
particulier, si ce n'est la nécessité de reporter au mardi soir le fait que la famille se réunisse
autour d'un gâteau d'anniversaire pour leur fils. Le Dr T1.________ a passé avec le défunt
le dimanche soir qui a précédé l'accident. Il ne note rien de particulier dans le comportement
ou les propos du Dr A.R.________, hormis sa préoccupation de passer assez de temps en famille. Le
Dr T1.________ note que la conversation est particulièrement détendue ce que relève aussi
son épouse lors du téléphone avec lui.

 

Capacité
de discernement au moment des faits

En
l'absence de toute pathologie psychiatrique et de tout facteur de stress ou de crise qui puisse excéder
ce à quoi M. A.R.________ est confronté depuis de nombreuses années, sa capacité
de discernement doit être considérée comme pleine et entière au moment des faits.
Nous n'avons relevé aucun élément qui permette d'en douter, ni surtout de symptômes
psychiatriques ou psychiques qui pourraient être associés à une telle altération.
Il n'y a par ailleurs aucune suspicion de maladie neurologique, de trouble de la conscience ou d'intoxication
par un produit qui puisse modifier cette faculté.

             

             
Réponse aux questions

             

Il
nous est possible de répondre aux questions qui nous sont posées.

 

A.             
Questions du Tribunal

 

1.             
Quelle était la capacité de discernement de l'assuré au moment des faits ?

La
capacité de discernement de l'assuré au moment des faits peut être considérée
comme pleine et entière.

 

2.             
Pouvez-vous la déterminer de manière certaine, vraisemblable ou seulement possible ?

Compte
tenu des informations à notre disposition, nous considérons qu'il s'agit d'une détermination
vraisemblable à certaine.

 

B.             
Questions du recourant

 

1.
Veuillez décrire la personnalité du Dr A.R.________, telle qu'elle ressort des éléments
dont on dispose à son sujet.

Le
Dr A.R.________ est décrit comme un homme très organisé, ayant mené de front une
activité professionnelle intense et une présence active au sein de sa famille. S'il est décrit
par sa femme et ses collaborateurs directs comme quelqu'un capable de mettre des limites, il a néanmoins
exprimé à plusieurs reprises son regret de se laisser déborder parfois par le travail.
Il faut relever l'attention particulière qu'il portait à ses enfants et son souci, exprimé
à son frère, de les voir grandir.

Sur
le plan professionnel il est décrit comme un homme déterminé, dont la vocation a été
très tôt affirmée. Volontaire, parfois opiniâtre, il se montre aussi travailleur
qu'organisé. Homme de devoir, il attend beaucoup de lui et de ses collaborateurs avec qui il semble
toujours avoir entretenu d'excellentes relations et une capacité à déléguer tâches
et responsabilités. Ses collaborateurs lui reconnaissent un véritable talent de communicateur
et d'enseignant. Sur le plan de l'organisation, il semble privilégier les objectifs à moyen
et long terme et montrer une certaine tolérance par rapport aux difficultés rencontrées
à court terme.

Le
Dr A.R.________ a développé des ambitions universitaires, plus précisément la possibilité
d'accéder à un titre de professeur. Il semble s'être souvent inquiété de constater
que le type de carrière professionnelle qu'il avait embrassé ne lui permettait pas de correspondre
à court terme aux critères académiques de promotion, notamment dans le domaine de la recherche.
Sa femme et son frère ont souligné qu'ils voyaient plus dans les ambitions du défunt un
souci de reconnaissance du domaine médical qu'il avait investi que de véritables ambitions
personnelles. Il semblerait effectivement que Dr A.R.________ ait refusé, à une reprise
en tout cas, une promotion afin de pouvoir maintenir un contact étroit avec le champ d'activité
qui l'intéresse véritablement.

Le
Dr A.R.________ semble présenter une bonne tolérance au stress. Un excès de contrariété
l'amène parfois à s'énerver, se montrer irritable, "soupe au lait" dit la Dresse
T2.________. Le Dr A.R.________ semble capable d'affronter les conflits, qu'il aborde en montrant explicitement
son désaccord, sans pour autant se montrer colérique ou explosif. Son épouse le décrit
comme quelqu'un de ferme et de pondéré dans l'éducation des enfants. Le Dr T1.________
relève son talent pour éviter les conflits frontaux, un choix de stratégies indirectes
et la capacité d'attendre que le contexte se montre favorable aux projets entrepris. Monsieur T4.________
souligne qu'il a su profiter de ses talents de médiateurs, notamment pour assainir différents
conflits au sein du service d'anesthésie.

On
ne note pas de tendances à la rumination ou de comportement particulièrement inhibé. Sur
le plan relationnel, on ne note pas de tendances à l'isolement ou de difficultés à entrer
en contact, à partager des situations émotionnellement chargées, par exemple de la colère
ou de la tristesse, avec ses proches. Il a, par exemple, montré sa capacité à partager
des moments difficiles, notamment à l'occasion du décès d'un de ses collaborateurs. S'il
montre toujours une certaine réserve dans les contacts professionnels, il semble avoir noué
une relation particulièrement proche avec Monsieur T4.________ sans compter les amis qu'il rencontre
dans le cercle familial.

 

2.             
D'une manière générale, constate-t-on des tendances suicidaires chez les personnes ayant
un profil psychologique correspondant à celui que vous avez décrit en répondant à
la question 1 ci-dessus ?

Selon
notre expérience et une revue de la littérature scientifique récente relative aux facteurs
de risque suicidaire, nous n'avons mis en évidence aucun facteur de risque spécifique chez
l'expertisé qui puisse être mis en rapport avec une tendance suicidaire. En particulier, nous
n'avons pas mis en évidence de maladie somatique, de trouble psychiatrique, de trait de caractère
anxieux ou impulsif, d'antécédents de trouble du comportement, de conduite à risque ou
de velléités suicidaires, d'abus de drogue ou d'alcool. On ne peut pas considérer non
plus que le Dr A.R.________ ait présenté des tendances à l'isolement social en même
temps que sa famille semble soudée et unie et qu'il présente un réseau de relations tant
professionnelles que familiales dont il a pu profiter dans les situations difficiles.

Même
si le défunt était confronté à de grandes responsabilités et à un certain
stress dans son activité professionnelle, nous n'avons pas mis en évidence de surcharge notable
ou d'événements particuliers dans les mois ou dans les semaines qui précèdent les
faits, par exemple de séparation, de rupture ou de deuil, de situation d'échec, de risque de
licenciement, de problèmes financiers ou de procédure judiciaire dans laquelle il aurait pu
être impliqué. Il n'a présenté, par ailleurs, aucun signe psychologique de surcharge,
tel qu'une fatigabilité augmentée, une diminution de son plaisir à travailler, une modification
de son humeur (irritabilité ou état dépressif), des troubles de la concentration ou un
absentéisme.

 

3.             
Y a-t-il eu concrètement, dans la vie du Dr A.R.________ des événements (tels que fugues
à l'adolescence, abus de médicaments ou d'alcool, prise de drogues, arrêts de travail
prolongés et mal expliqués, etc) qui pourraient donner à croire à l'existence chez
lui de troubles psychiques de nature à provoquer des tendances suicidaires ?

Nous
n'avons relevé aucun événement ou élément qui puisse suggérer la présence
de troubles psychiques ou de velléités suicidaires.

 

4.             
Au vu de l'ensemble des éléments dont on dispose à ce propos, veuillez décrire l'état
psychique du Dr A.R.________, dans les semaines qui ont précédé l'accident du 28 juin
1999 ?

L'état
psychique du Dr A.R.________ dans les semaines qui ont précédé l'accident du 28 juin 1999
ne semble pas présenter de caractéristiques particulières comparé à d'autres
périodes de la vie du défunt. Sur le plan de la vie de famille, on peut relever l'anniversaire
de son fils et l'incident qui a vu reporter au mardi soir le fait de pouvoir le célébrer autour
du traditionnel gâteau. Sur le plan professionnel, le Dr A.R.________ était pris par la réorganisation
des urgences dont ses collaborateurs directs et Monsieur T4.________ estiment qu'elle est en bonne voie.
Sur le plan de l'enseignement, le Dr A.R.________ anticipait quelques difficultés en rapport avec
le probable désir d'autonomisation des ambulanciers sur le plan de leur formation. Sur le plan académique,
Monsieur T4.________ nous a informé qu'une procédure de nomination était en train d'être
mise sur pied et qu'il est très probable qu'il ait pu accéder au titre de professeur associé
dans le domaine des urgences dans les mois qui suivent son décès. Nous n'avons pas d'argument
qui permette de penser que l'accession à ce titre ait pu représenter un facteur de stress notable
ou que nous pouvons considérer comme excessif au vu de la personnalité du Dr A.R.________ et
de sa trajectoire professionnelle.

 

5.             
Dans l'état psychique du Dr A.R.________ durant les semaines qui ont précédé l'accident
du 28 juin 1999, discernez-vous des indices et des signes précurseurs de tendances suicidaires ?
Si oui, lesquels ?

Nous
n'avons relevé aucun indice ou signe précurseur de tendance suicidaire. Aucun propos de M.
A.R.________ allant dans ce sens n'a été relevé par les personnes qui le côtoient
de près. A l'échelle
SAD susmentionnée son score est de 0 (risque
suicidaire nul).

 

6.             
En définitive, estimez-vous qu'à fin juin 1999, le Dr A.R.________ présentait sur le plan
psychiatrique des troubles susceptibles de donner à croire qu'il aurait choisi de mettre fin à
ses jours ?

Au
vu des informations à notre disposition, que nous considérons comme précises et complètes,
il nous paraît clairement établi, sur le plan psychiatrique, que le Dr A.R.________ ne présentait
aucun facteur de risque particulier qui puisse être mis en rapport avec une tendance suicidaire.

 

7.             
Avez-vous d'autres observations à formuler ?

L'ensemble
de ces observations tient compte de notre prise de position suite à l'entretien téléphonique
que nous avons eu avec Monsieur [...], Juge d'instruction.

 

C.             
Questions de l'intimée

 

1.             
A posteriori, est-il possible d'établir un diagnostic sur le plan psychiatrique ?

En
psychiatrie, le diagnostic se base sur plusieurs éléments : l'anamnèse de l'affection
actuelle, la présence d'antécédents médicaux et psychiatriques, une biographie ainsi
que l'observation directe du fonctionnement de la personne évaluée. Une expertise post mortem
est évidemment limitée quant à l'accès à certaines de ces données. La qualité
des sources dont on peut disposer doit donc être appréciée.

Dans
cette expertise, nous sommes amené à penser que nous avons disposé de suffisamment d'informations
pour pouvoir remplir notre mandat. Aucun élément à notre disposition n'a permis de suspecter
la présence d'un trouble psychiatrique, a fortiori de la confirmer. Nous pensons qu'il s'agit paradoxalement
d'une des raisons qui font que ce rapport d'expertise est particulièrement long.

 

2.             
Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le diagnostic selon les normes CIM-10 ?

Il
nous est possible de nous prononcer sur la base de la CIM-10 : le Dr A.R.________ ne présentait
aucun des troubles psychiatriques mentionnés dans cette classification.

 

3.             
Au moment des faits, est-ce que, selon toute vraisemblance, et non de manière seulement possible,
l'assuré présentait une maladie mentale ou une faiblesse d'esprit ayant supprimé totalement,
et pas seulement de manière partielle, sa capacité d'agir raisonnablement ? Nous vous
saurions gré de bien vouloir motiver votre réponse.

Nous
avons assimilé la notion de capacité d'agir raisonnablement à la capacité de discernement.
Selon toute vraisemblance, au moment des faits, la capacité d'agir raisonnablement du Dr A.R.________
était pleine et entière. Cette appréciation est dictée par le fait que le Dr A.R.________
ne présentait à ce moment aucun trouble psychiatrique ou maladie physique, qu'il n'était
pas sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue, ni dans un état de stress à même de
le bouleverser suffisamment
pour qu'on puisse supposer que sa capacité d'agir raisonnablement ait été altérée.

 

4.             
Dans l'hypothèse où l'incapacité de discernement était totale, quelles en sont les
causes ?

La
question tombe. »

 

             
Le Dr Jean-Nicholas Despland a considéré que le jour de l'accident, A.R.________ bénéficiait
d'une pleine et entière capacité de discernement.

 

             
Ce rapport d'expertise a amené La Suisse Assurances à revoir sa position.

 

14.             
Les 17 et 21 février 2003, les demandeurs et Z.________ ont signé une transaction, aux termes
de laquelle Z.________ a annulé sa décision sur opposition du 22 novembre 2000 et a accepté
de considérer la mort d’A.R.________ comme un accident et de verser les prestations légales.

 

             
Par jugement du 28 février 2003, la Présidente du Tribunal des assurances a pris acte de cette
transaction pour valoir jugement et a rayé la cause du rôle. Elle a examiné cette transaction
du point de vue de la concordance des volontés à mettre fin à la procédure et l'a
également contrôlée du point de vue de l'adéquation de son contenu à l'état
de fait de la cause et de sa conformité à la loi.

 

15.             
Le 20 juin 2003, Z.________ a adressé au Juge de paix du cercle [...] une requête d'expertise
hors procès contre Y.________SA.

 

16.             
Par décision du 27 juin 2003, Z.________ a alloué une rente de survivant complémentaire
de 2'328 fr. par mois à B.R.________ et de 873 fr. par mois à chacun des enfants C.R.________
et D.R.________.

 

17.             
Par ordonnance du 3 octobre 2003, le juge de paix a reconnu l'intérêt légitime de Z.________
à faire constater les circonstances de l'accident survenu le 28 juin 1999 et a admis la requête
d'expertise hors procès, désignant l'ingénieur Charles Bosshard, à Bienne, en qualité
d'expert.

 

             
Charles Bosshard s'est procuré le plan de construction de l'autoroute  [...] et s'est également
rendu sur les lieux de l'accident afin d'effectuer des mesures complémentaires. Dans son rapport,
il a produit un diagramme présentant les distances de projection des cyclistes. Il a également
joint un plan no 2,
à l'échelle 1 : 500, sur lequel il a indiqué la position des véhicules.
Selon ce plan, la largeur du camion était de 7,5 millimètres, ce qui donne une largeur réelle
de 3,7 mètres.

 

             
Dans son rapport, Charles Bosshard a relevé qu'avant l'accident, le camion roulait partiellement
sur la bande d'arrêt d'urgence, soit à au minimum un mètre de la ligne de la bande d'arrêt
d'urgence. Il a estimé la vitesse du camion au moment de la perception du danger à environ
89 km/h+/- 5%
et la vitesse initiale de la Volkswagen Golf GTI, en train de dépasser, à au moins 130 km/h+/-
5%. Il a précisé ce qui suit :

« Quant
à la vitesse de la VW Golf GTI (M.________), elle n'a pu être établie que sur la base
du témoignage de son conducteur. Toutefois, l'analyse de la dynamique de l'accident permet d'affirmer
que la vitesse était nettement plus élevée et qu'elle devait se situer à au moins
140 km/h+/-
10 %. »

 

             
Il a indiqué que, dans sa phase de dépassement, M.________ devait vraisemblablement rouler
à une vitesse supérieure à 120 km/h, ce qui l'a empêché de voir le déroulement
de la collision.

 

             
Charles Bosshard a estimé que l'état de fatigue de K.________ avait très vraisemblablement
joué un rôle dans son temps de réaction. Selon lui, l'analyse de la projection et de la
chute d’A.R.________ démontre qu'il a été happé par le camion à la jambe
et la hanche droites, alors qu'il se déplaçait en courant. La direction de projection du corps
qui différait de celle du camion d'environ - 5° a permis à Charles Bosshard de conclure
qu’A.R.________ était en mouvement lorsqu'il a été catapulté transversalement.
Il a souligné que selon le rapport d'autopsie, la collision de la tête d’A.R.________
avec le camion s'était faite avec la partie droite de son visage.

 

             
Dans son rapport, Charles Bosshard a alors décrit le déroulement de l'accident de la manière
suivante : A.R.________ a pu apercevoir dans son champ de vision, en même temps qu'il regardait
sous le capot ouvert de son véhicule, le camion qui se dirigeait sur lui. Il a certainement pensé
que la collision entre le camion et l'arrière de sa voiture était inévitable, puisque
que le camion roulait partiellement sur la bande d'arrêt d'urgence. Après avoir remarqué
le mur élevé bordant à droite l'autoroute [...],A.R.________ a cherché à rejoindre
au plus vite la bande médiane située entre les deux chaussées de l'autoroute pour se mettre
en sécurité. Dans sa course, il s'est aperçu au dernier moment que le camion déboîtait
sur la gauche et qu'une Volkswagen Golf GTI arrivait à toute allure sur la voie de dépassement
de gauche du camion. A.R.________ a fait demi-tour et rebroussé chemin. L'avant droit du camion
a alors heurté son flanc droit et l'a projeté à une distance relativement grande. Selon
l’expert, le déroulement de l'accident ainsi décrit est établi avec un degré
de probabilité proche de 100 %.

 

             
Après l'accident, le véhicule d’A.R.________ a été vendu. Charles Bosshard
a recherché et retrouvé le nouveau propriétaire, [...], qui lui a expliqué qu'à
la suite de la reprise du véhicule, le moteur avait eu des ratés. [...] a fait changer la sonde,
le 6 août 2002, soit trois ans après l'accident.

 

18.             
a) N.________, collaborateur salarié de X.________SA,
est ingénieur HES de formation et peut se prévaloir d'une expérience de sept ans dans
l'analyse d'accidents.

 

Il
a tout d'abord travaillé auprès de [...], où son activité consistait à établir
les analyses d'accidents de la circulation routière. Avec trois autres collègues, il a assumé
la responsabilité des expertises en matière de circulation routière pour l'ensemble de
la société. N.________ a également participé à de très nombreux crashs
tests de véhicules effectués par le département de recherche expérimentale sur les
accidents de [...]. Il a suivi la formation d'analyste d'accidents auprès de la société
Dekra – Deutscher Kraftfahrzeug Uberwachungsverein – qui opérait dans le domaine de
l'ingénierie automobile et industrielle, que ce soit dans la certification, le contrôle, l'expertise
ou l'audit. Après quatre ans passés à [...],N.________ a été engagé par
X.________SA pour y exercer son activité d'analyste d'accidents. Il était également membre
actif de l'Association européenne pour l'analyse et la recherche en matière d'accidents de
la circulation routière et y participait tant au niveau suisse qu'au niveau européen.

 

             
b)
Dans son rapport du 27 janvier 2005 établi sur le papier à en-tête de X.________SA, N.________
a relevé ce qui suit :

 

« Le
conducteur du camion [...]K.________ pouvait percevoir l'entier de la Renault A.R.________ environ 131
mètres avant d'être à sa hauteur. Ce qui signifie que ledit conducteur se trouvait alors
entre environ 5,1 et 5,5 secondes de la hauteur de la Renault A.R.________.

L'analyse
du disque tachygraphique permet de dire que la vitesse du K.________ était comprise entre 86 et
92 km/h. La vitesse de collision entre le camion [...]K.________ et le piéton A.R.________ était
comprise entre 79 et 85 km/h.

Dès
lors, le conducteur du véhicule [...]K.________ a réagi entre 29 et 40 mètres avant
la collision. Ledit conducteur a pu entamer son freinage entre 10 et 20 mètres avant la collision.

Le
conducteur du véhicule [...]K.________ a réagi entre 1,2 et 1,6 secondes avant la collision.

Il
n'est pas possible de déterminer la vitesse initiale de la VW M.________ et encore moins de déterminer
la vitesse de collision entre la VW M.________ et le K.________ pour autant qu'il y en ait vraiment eu
une.

En
tenant compte des témoignages des personnes assises à l'avant du camion [...]K.________ et
du conducteur de la VW M.________, une zone de collision a pu être délimitée. En tenant
compte de cette zone de collision, il peut être dit que le piéton s'est engagé sur la
voie de droite de l'autoroute à une vitesse moyenne comprise entre 1,7 et 3,3 m/s.

En
tenant compte de cette zone de collision, l'accident n'aurait pas pu être évité ni spatialement,
ni temporellement pour le conducteur du camion [...]K.________. En circulant à la vitesse règlementaire
de 80 km/h, la vitesse de collision du camion [...]K.________ contre le piéton aurait été
comprise entre 68 et 71 km/h.

Les
éléments à disposition ne permettent pas de comprendre pourquoi le piéton A.R.________
s'est engagé sur la voie droite de circulation.

La
voiture Renault A.R.________ a redémarré au quart de tour au moment où un agent de police
a essayé de la mettre en marche. Dès lors, il n'est pas possible de donner les raisons de son
immobilisation. Il est possible qu'un problème d'ordre électronique ou de sonde amène
une panne intermittente.

(…)

 

6.5             
Traces sur l'autoroute

Deux
traces de freinage, laissées par le camion, ont été relevées par la police :
"Une trace de freinage, faite par la roue droite du premier essieu arrière, longueur 28.90
m, début à 30,30 m de A3
et 4,80 m de B ; fin à 7,05 m de B. Cette trace, interrompue, était à nouveau visible
peu après, longueur 43,65 m, début à 98 m de A et 6,70 m de B ; fin sous le véhicule".

(…)

 

7.             
Analyse des traces

(…)

A
noter que la première trace de freinage, celle qui débute à hauteur de la Renault A.R.________,
provient bien de l'axe droit du deuxième essieu du camion [...]a
K.________. En effet, si tel n'était pas le cas, le camion [...]K.________ aurait touché la
Renault A.R.________ (…).

(…)

Comme
déjà mentionné précédemment, il n'est pas dit que les traces sur l'arrière
droit du véhicule VW M.________ proviennent d'un contact avec le camion [...]K.________. En effet,
d'un point de vue d'analyse d'accident, rien ne permet de prouver que ces traces proviennent d'une telle
collision. Même, il faudrait dire qu'il est peu probable que ladite trace provienne de cet incident.
En effet, le camion comporte tant d'éléments saillants, qu'il faudrait s'attendre à un
dommage plus net ou en tout cas d'autres dommages le long du véhicule.

A
noter que, faute de traces, il n'est pas possible de déterminer la vitesse du véhicule VW M.________,
ni même sa position relative par rapport au camion [...]K.________.

Cependant,
il est important de noter que quand bien même le camion [...]K.________ s'est déporté
sur la gauche, il y avait théoriquement encore de la place pour la VW M.________ pour autant qu'il
se déporte lui aussi sur sa gauche ; tout du moins à hauteur des traces de freinages laissées
par le camion [...]K.________.

(…)

 

9.2             
Point de réaction du conducteur
du camion [...]K.________

Si
l'on considère

             
              •             
Un temps de réaction du chauffeur de 0,8 secondes

             
              •             
Un temps d'activation des freins du camion de 0,25 à 0,5 secondes

             
              •             
Que la décélération de freinage est comprise entre 3,6 et 6,3 m/s2
(15)

             
              •             
Une vitesse initiale du camion de 89 ± 3 km/h

             
              •             
Qu'au point de collision la vitesse du camion soit 7 km/h plus faible que sa vitesse initiale

On
obtient que le conducteur du camion [...]K.________ a réagi entre 29 et 40 mètres avant
la collision. Ledit conducteur a pu entamer son freinage entre 10 et 20 mètres avant la collision
(début activation des freins).

Ledit
conducteur a réagi entre 1,2 et 1,6 secondes avant la collision.

La
trace de freinage laissée par la roue droite du deuxième essieu n'est pas parallèle à
la route mais présente un angle d'environ 4° par rapport à l'axe longitudinal de la route.
Cet angle peut très bien être le résultat d'une manœuvre quasi instinctive du conducteur
du camion [...]K.________ de tourner le volant à gauche, voyant venir un danger de droite. Ce que
par ailleurs mentionne le conducteur du camion [...]K.________ lui-même.

(…)

 

9.4             
Evitement temporel et spatial du camion [...]K.________

Le
véhicule [...]K.________ a circulé à une vitesse excessive. Dès lors, faut-il se
poser la question si l'accident aurait été évitable, spatialement, ou tout du moins temporellement.

Si
le conducteur du camion [...]K.________ avait respecté la vitesse autorisée de 80 km/h, la
vitesse de collision aurait été comprise entre 68 et 71 km/h.

Le
piéton A.R.________ aurait eu entre 0,11 secondes et 0,40 secondes de plus pour traverser la route.

Ce
temps aurait permis au piéton A.R.________ de parcourir au plus 1,3 mètres de plus. Ce temps
n'aurait toutefois pas permis au piéton A.R.________ d'éviter la collision avec le camion [...]K.________. »

 

             
La vitesse du camion indiquée par N.________ a été déterminée par l'analyse
du disque tachygraphique, effectuée sous microscope par [...], de l'entreprise [...], et a fait
l'objet d'un rapport. [...] a précisé à N.________ que la vitesse de collision était
de 82 ± 3
km/h.

 

             
N.________ a considéré qu'au vu des dommages au camion, le point de choc entre A.R.________
et le camion se situait à environ huitante centimètres du bord droit du camion.

 

19.             
Par courrier du 26 avril 2005, X.________SA a écrit au conseil des demandeurs ce qui suit :

 

             
« Les conclusions de M. Charles Bosshard
sont fondées sur des hypothèses en complète contradiction avec l'ensemble des témoignages
et des faits avérés.

             
En particulier, il n'y a absolument pas le moindre indice objectif qui pourrait laisser penser une seconde
que le camion a, au sortir du tunnel, circulé sur la bande d'arrêt d'urgence. Tous les témoignages
confirment au contraire que le chauffeur du camion circulait normalement sur sa voie droite de circulation,
ce qui d'ailleurs est corroboré par la topographie des lieux.

Il
en va de même en ce qui concerne la thèse, au demeurant absurde, d'un aller et retour de M.
le Dr A.R.________ sur l'autoroute avant qu'il ne soit happé.

             
En bref, nous dénions toute valeur probatoire et scientifique à l'expertise de M. Bosshard
et contestons une nouvelle fois, de manière péremptoire et définitive, que notre assuré
assume une quelconque responsabilité dans cette affaire.

             
Par souci de transparence et à toutes fins utiles, nous vous adressons en annexe et sans commentaire
un rapport d'expertise digne de ce nom rendu le 27 janvier 2005 par notre collaborateur, M. N.________,
ingénieur HES et analyste d'accidents. »

 

20.             
a)
Né [...] 1954, A.R.________ a obtenu, à l'Université de Lausanne, un diplôme fédéral
de médecine en 1979 et un doctorat en médecine en 1983. En 1987, il a obtenu un diplôme
de spécialiste FMH en anesthésiologie et réanimation.

 

             
A.R.________ connaissait une réussite professionnelle exemplaire et avait accompli une très
belle carrière de médecin. Dès l'année 1988, il a été chef de clinique,
puis médecin-associé et enfin médecin-adjoint du Service d'anesthésiologie du D.________.
Dès le mois de novembre 1996, il a travaillé en qualité de médecin-chef du Centre
interdisciplinaire des urgences du D.________ et de médecin-adjoint du Service d'anesthésiologie.

 

             
Durant toute sa carrière médicale, A.R.________ a organisé, puis développé la
médecine d'urgence, en particulier au D.________. Il a organisé la prise en charge et la médicalisation
sur place des patients accidentés. Cette manière de procéder a permis d'améliorer
dans une mesure très importante la qualité de la prise en charge des patients accidentés
et de réduire d'une manière très significative la gravité des lésions accidentelles,
ainsi que la durée de traitement de ces lésions. Pris adéquatement en charge sur place,
les patients souffrent moins, leurs lésions ont des conséquences moins graves et, en définitive,
ils se remettent plus rapidement. A.R.________ était un expert de la médecine d'urgence reconnu
sur le plan international. Il était intervenu lors de nombreux congrès abordant le sujet de
la médecine d'urgence, tant en Suisse qu'à l'étranger. Ses publications dans le domaine
de la médecine d'urgence ont été nombreuses.

 

             
b) Durant l'année 1999, des discussions intenses
ont eu lieu dans le but de créer une chaire d'enseignement de la médecine d'urgence à
la Faculté de médecine de l'Université de Lausanne. Elles ont été confirmées
au mois de janvier ou février 2000 lors du dépôt d'un rapport sur le renforcement du Centre
interdisciplinaire des urgences du D.________, qui concluait à ce que son responsable doive viser
un poste de rang professoral. Le professeur titulaire de cette chaire aurait été à la
tête du Centre interdisciplinaire des urgences. Ce centre, dont A.R.________ était le médecin-chef,
existait depuis l'année 1996 et a été confirmé durant l'année 2000 avec une
organisation renforcée. La nomination à un poste de professeur devait répondre et respecter
une procédure, une commission devant être mise en place, avec pour objectif de définir
les buts, les priorités et les caractéristiques essentielles du poste, ainsi que les ressources
initiales mises à disposition. A ce jour, il ne pourrait plus être tenu pour certain ou même
hautement vraisemblable que des postes vacants soient attribués à un candidat du D.________.
C'était d'ailleurs ce qui expliquait la procédure de nomination mise en place précisément
pour ouvrir les possibilités de nomination aux spécialistes les plus capables, même en
dehors du D.________. Il était possible d'être responsable d'un service sans être professeur,
mais tous les médecins ayant le titre de chefs de service étaient professeurs.

 

             
Dans les mois précédant son décès, A.R.________ a eu l'occasion de discuter à
réitérées reprises de ce projet avec T4.________, directeur du D.________. Il en a aussi
parlé avec des responsables de la Faculté de médecine. Lors de ces discussions, il a souvent
été dit qu’A.R.________ avait toutes les chances d'être nommé au poste de professeur
qui allait être créé. Ce poste allait être mis au concours lorsqu’A.R.________
est décédé le 28 juin 1999.

 

             
Le Dr [...] a concouru pour cette nomination et le poste lui a été attribué. Il a été
nommé en qualité de professeur associé à la Faculté de médecine de l'Université
de Lausanne, professeur associé au Service de médecine interne et professeur associé au
Centre interdisciplinaire des urgences.

 

             
c) Au moment de son décès, A.R.________
n'était donc pas professeur ordinaire. Il occupait un poste de médecin-chef à 80 %
au Centre interdisciplinaire des urgences et un poste de médecin-adjoint à 20 % en anesthésiologie.

 

             
Comme médecin-chef au Centre interdisciplinaire des urgences à 80 %, il bénéficiait
d'un revenu annuel de 150'023 fr., plus un treizième salaire et une indemnité d'enseignement
de 5'754 fr., et comme médecin-adjoint en anesthésiologie à 20 %, d'un revenu annuel
de 144'403 fr., plus un treizième salaire et une indemnité d'enseignement de 5'754 francs.
Il percevait aussi des honoraires privés, lesquels se sont élevés à 160'360 fr. pour
l'année 1998 et à 132'000 fr. pour l'année 1999.

 

             
Du 1er
janvier au 30 juin 1999, le D.________ a versé à A.R.________ un montant brut de 149'710 fr.,
y compris 132'000 fr. d'honoraires privés, pour son activité en anesthésiologie, et un
salaire brut de 72'046 fr., pour son activité aux urgences.

 

Dans
un courrier du 25 août 2006, le D.________ a indiqué que si A.R.________ avait poursuivi sa
carrière en son sein, il aurait pu atteindre, sous certaines conditions, la fonction de professeur
ordinaire chef du service des urgences et son salaire se serait élevé, pour un 100 %,
à 186'547 fr. pour l'année 2000, 192'295 fr. pour l'année 2001, 196'738 fr. pour l'année
2002, 202'420 fr. pour l'année 2003, 205'747 fr. pour l'année 2004, 206'261 fr. pour l'année
2005 et 206'777 fr. pour l'année 2006, treizième salaire en sus. Il n'aurait plus touché
l'indemnité d'enseignement de 5'754 fr., valeur 1999.

 

             
Bénéficiant de revenus importants, A.R.________ a largement contribué à la prospérité
de la communauté familiale qu'il constituait avec les demandeurs. Il aurait continué de contribuer
à l'entretien de ses enfants pendant leur minorité, puis durant leur formation professionnelle.
Désormais, les demandeurs C.R.________ et D.R.________ ne peuvent plus compter que sur l'appui financier
de leur mère pour les élever, puis pour les entretenir durant leur formation professionnelle.

 

21.             
a) B.R.________, née [...] 1955, est docteur
en médecine, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale. A l'époque
du décès d’A.R.________, elle travaillait partiellement au D.________ et partiellement
en cabinet privé.

 

             
Depuis le décès de son époux, elle a dû complètement se réorganiser sur
le plan professionnel, renonçant à son activité au D.________ pour se rapprocher de ses
enfants. Elle n'exerce désormais plus son activité professionnelle que dans son cabinet médical.

 

             
Selon les comptes de profits et pertes établis par la fiduciaire [...], le revenu net de B.R.________
a été le suivant de l'année 1999 à l'année 2009 :

•             
1999              97'656 fr. 65

•             
2000              93'375 fr. 25

•             
2001              159'100 fr. 25

•             
2002              162'665 fr. 55

•             
2003              75'842 fr. 22

•             
2004              204'060 fr. 85

•             
2005              208'798 fr. 08

•             
2006              244'046 fr. 64

•             
2007              235'648 fr. 62

•             
2008              276'348 fr. 41

•             
2009              227'350 fr. 66

 

             
b) C.R.________ est née le [...] 1989. Elle
a obtenu son baccalauréat en droit en juin 2012 et s’est inscrite à la maîtrise
en droit pour le semestre d’automne 2012/2013 à l’Université de Lausanne.

 

             
c) Né le [...] 1991, D.R.________ n'achèvera
probablement pas sa formation professionnelle avant l'âge de vingt-cinq ans au plus tôt, soit
durant l'année 2016.

 

             
d) Depuis le décès d’A.R.________,
des rentes et indemnités sont versées à son épouse et ses enfants par les assureurs
sociaux, soit par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, par l'assureur LAA et par l’assureur
LPP deuxième pilier d’A.R.________, actuellement [...].

 

             
e) B.R.________ a mandaté O.________ afin
de procéder au calcul de la perte de soutien subie par ses enfants et elle depuis le décès
d’A.R.________. Il a été rémunéré par elle ou son assureur de protection
juridique.

 

             
O.________ est docteur en sciences actuarielles de l'Université de Lausanne. Il est également
expert diplômé en assurances de pensions et assesseur à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois. Depuis l'année 1995, il enseigne les sciences actuarielles en qualité
de professeur extraordinaire à l'Ecole des hautes études commerciales de l'Université
de Lausanne. Parallèlement à ses activités, il est administrateur directeur de [...],
qui est active dans le domaine de l'expertise actuarielle.

 

             
Par lettre du 16 août 2006, le conseil de B.R.________ a transmis à O.________ un aide-mémoire
contenant des éléments chiffrés destinés à permettre le calcul de la perte de
soutien, la décision rendue le 23 août 1999 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS concernant les rentes de veuve et d'orphelins, la décision rendue le 27 juin 2003 par Z.________
au sujet des rentes complémentaires de survivants et la décision rendue le 7 juillet 1999 par
la [...] concernant les pensions de conjoint survivant et d'orphelins.

 

             
Par courrier du 22 août 2006, il a également été remis à O.________ deux certificats
de salaire pour la déclaration d'impôt établis le 24 janvier 2001 par le D.________ indiquant
les salaires d’A.R.________ pour les années 1999/2000 ainsi que les comptes de profits et
pertes de B.R.________ établis par la fiduciaire [...] concernant les exercices des années
1999 à 2005.

 

Le
23 octobre 2006, O.________ a établi son rapport dont il résulte en substance ce qui suit :

             
« (…) Calcul

a)      
Perte de soutien de l'épouse

             
              Revenu moyen estimé
du mari              393'380

             
              Part de soutien de l'épouse
en moyenne, constante              42
%

             
              Perte de soutien annuelle
42 % de 393'380              165'219.60

             
              Age du mari au moment
du décès              45 ans

             
              Age de l'épouse au
moment du décès             
44 ans

             
              Durée du soutien
: rente sur deux têtes jusqu'à l'âge de 65 ans

             
              du mari ou au décès
de l'épouse, taux d'intérêt 3.5 %             
table 16

             
              Table 16             
13.34

             
              Total du dommage de l'épouse
13.34 x 165'219.60              2'204'029.50

 

             
              Prestations des assurances
sociales              91'482.00

             
              Table 16             
13.34

             
              Capitalisation : 13.34
x 91'482.00              -1'220'369.90

 

             
              Dommage direct de B.R.________             
983'659.60

 

b)      
Perte de soutien de C.R.________

             
              Revenu moyen estimé
du père              393'380

             
              Part de soutien de la
fille en moyenne, constante             
13 %

             
              Perte de soutien annuelle
13 % de 393'380              51'139.40

             
              Age du père au moment
du décès              45 ans

             
              Age de la fille au moment
du décès              10 ans

             
              Rente d'activité
temporaire, hommes, taux d'intérêt 3.5 %             
Table 12x

             
              Durée du soutien
jusqu'à l'âge de 25 ans             
15 ans

             
              Table 12x, âge du
père 45 ans, durée 15 ans             
11.25

             
              Total du dommage de la
fille 11.25 X 51'139.40             
575'318.25

 

             
              Prestations des assurances
sociales              34'873.80

             
              Table 12x             
11.25

             
              Capitalisation : 11.25
x 34'873.80              -392'330.25

 

             
              Dommage direct de C.R.________             
182'988.00

             

c)      
Perte de soutien de D.R.________

 

             
              Revenu moyen estimé
du père              393'380

             
              Part de soutien du fils
en moyenne, constante              13
%

             
              Perte de soutien annuelle
13 % de 393'380              51'139.40

             
              Age du père au moment
du décès              45 ans

             
              Age du fils au moment
du décès              8 ans

             
              Rente d'activité
temporaire, hommes, taux d'intérêt 3.5 %             
Table 12x

             
              Durée du soutien
jusqu'à l'âge de 25 ans             
17 ans

             
              Table 12x, âge du
père 45 ans, durée 15 ans             
12.23

             
              Total du dommage du fils
12.23 X 51'139.40              625'434.85

 

             
              Prestations des assurances
sociales              34'873.80

             
              Table 12x             
12.23

             
              Capitalisation : 12.23
x 34'873.80              -426'506.55

 

             
              Dommage direct de D.R.________             
198'928.30

             
(…)

             
a)              Perte de soutien de
l'épouse pour rentes de vieillesse

             
              Rente de vieillesse AVS
estimée du couple             
36'180

             
              Rente de vieillesse PP
estimée du mari              73'750

             
              Rente de vieillesse PP
estimée de l'épouse             
13'000

             
              Total du revenu provenant
des rentes              122'930

             
              Perte de soutien 60 %
x 122'930              73'758

 

             
b)              Rentes de vieillesse
de l'épouse

             
              Rente de vieillesse AVS
estimée de l'épouse             
24'120

             
              Rente de veuve LAA             
27'936

             
              Rente de vieillesse PP
estimée de l'épouse             
13'000

             
              Total des rentes             
65'056

 

             
              Dommage annuel relatif
aux rentes de vieillesse             
8'702

 

             
c)              Calcul du dommage total

             
              Age du mari au moment
du décès              45 ans

             
              Age de l'épouse au
moment du décès             
44 ans

             
              Table 5, rente viagère
s/2 têtes dès 45/44 ans             
19.29

             
              Table 6, rente temporaire
s/2 têtes jusqu'à 65 ans du mari             
13.94

             
              Différence = rente
viagère différée dès 65 ans du mari             
5.35

             
              Total du dommage 8'702
x 5,35              46'555.70

             

             
(…). »

 

             
Dans un courrier du 13 septembre 2010, O.________ a précisé qu'il n'y avait pas lieu de tenir
compte de l'évolution des revenus de B.R.________ dans ses calculs.

 

22.             
a) Lorsqu'est survenu l'accident du 28 juin 1999,
B.R.________ et A.R.________, âgés respectivement de quarante-quatre et quarante-cinq ans,
venaient d'acheter une villa sur les hauts de [...] et se réjouissaient d'y élever leurs enfants.
Leur vie familiale était harmonieuse.

 

             
L’épouse et les enfants savaient qu'ils pouvaient compter sur A.R.________ en toutes circonstances.
Même s'il était très occupé professionnellement, celui-ci était très attentif
à leur bien-être et faisait en sorte d'être aussi disponible que possible pour eux. Ils
faisaient du sport ensemble et organisaient des sorties et des balades. Pour les vacances de l'été
1999, A.R.________ avait organisé un voyage aux Etats-Unis pour toute la famille. Peu avant sa mort,
il avait dit à ses collègues de travail, le Dr  T1.________ et la Dresse  T2.________,
combien il se réjouissait de ces vacances en famille.

 

Pour
le Dr T1.________, la Dresse T2.________, T3.________, T4.________ et E.R.________, il est exclu qu’A.R.________
ait choisi de mettre fin à ses jours.

 

             
A de nombreuses reprises, B.R.________ a eu l'occasion de parler, dans son entourage familial, professionnel
et amical, de la thèse selon laquelle son mari aurait mis volontairement un terme à ses jours.
Unanimement, ses interlocuteurs lui ont répondu que, selon tout ce qu'ils savaient d’A.R.________,
cette thèse apparaissait exclue.

 

             
b) Dans ce contexte, la disparition brutale d’A.R.________
a constitué un violent traumatisme pour toute la famille. Du jour au lendemain, l’épouse
et les enfants ont été privés de l'affection et de l'appui qu'ils trouvaient auprès
de leur mari et père. Les rumeurs relatives à la mort d’A.R.________ par suicide ont
été une épreuve particulièrement dure pour eux. Ils ont connu une période de
grand désarroi et il leur a fallu beaucoup de temps avant de se résigner à l'idée
que, durant la suite de leur vie, ils seraient privés de leur mari et père.

 

             
B.R.________ n'était pas remariée, sept ans et demi après le décès de son mari.
Elle a exclu toute idée de remariage.

 

             
C.R.________ et D.R.________, âgés respectivement de moins de dix ans et de huit ans au moment
de l'accident, ont été privés de l'appui de leur père depuis son décès.
Agés au jour du dépôt de la demande respectivement de dix-sept et quinze ans, ils ont
dû vivre leur adolescence sans avoir davantage son soutien. Ils ont souvent exprimé ce manque,
en se demandant, par exemple, comment leur père aurait réagi et quel conseil il leu