# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2984c57e-1f52-519d-b908-68273ea8dd03
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.02.2024 E-3112/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3112-2021_2024-02-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3112/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Roswitha Petry, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Philippe Stern,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 23 juin 2021 / N (…). 

 

 

 

E-3112/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 septembre 2020, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.   

Entendu les 16 septembre 2019 (audition sur les données personnelles), 

25 septembre 2020 (entretien Dublin), 28 octobre 2020 (première audition 

sur les motifs d’asile) et 3 décembre 2020 (audition complémentaire dans 

le cadre de la procédure étendue), il a indiqué en substance être 

ressortissant afghan, d’ethnie hazara, de confession ismaélienne et 

originaire du village de B._______, dans la province de C._______, où il 

aurait vécu jusqu’à ses huit ou neuf ans. A l’arrivée des talibans dans sa 

région d’origine, il se serait installé au D._______, où il aurait étudié 

jusqu’en 2005. De retour en Afghanistan, il aurait achevé le lycée dans sa 

province d’origine et y aurait vécu avec sa famille en cultivant les terres 

jusqu’en 2013. Entre mars 2011 et novembre 2013, il aurait par ailleurs 

occupé un poste de chauffeur pour une compagnie américaine chargée du 

transport de denrées alimentaires des forces de l’OTAN nommée (…).  

Un jour d’août 2013, en ouvrant la porte du domicile familial, son frère aurait 

déclenché une bombe. Grièvement blessé, celui-ci aurait été évacué avec 

les membres de sa famille à E._______ pour y recevoir des soins et aurait 

perdu une main des suites de cet accident. La nuit suivante, le domicile 

familial aurait été visé par un tir de roquette des talibans et complètement 

détruit, ce dont le requérant aurait eu connaissance par l’intermédiaire des 

villageois. Selon ces derniers, les talibans auraient perpétré cette attaque 

au motif qu’il travaillait pour les troupes de l’armée américaine et était dès 

lors considéré comme un collaborateur.  

Se sentant responsable de cet événement, il aurait démissionné sans 

délai. Il se serait ensuite rendu dans son village d’origine afin de constater 

les dégâts de ses propres yeux. Sur place, certains habitants l’auraient 

évité et auraient refusé de lui parler. Personne n’aurait accepté de 

l’héberger, de telle sorte qu’il aurait passé la nuit dans les ruines de sa 

maison. Durant la nuit, il aurait été réveillé par des bruits et se serait réfugié 

dans les hauteurs, où des individus lui auraient tiré dessus. Il serait 

parvenu à prendre la fuite dans l’obscurité et aurait vécu caché à différents 

endroits en suivant un itinéraire en direction de l’Iran. Arrivé dans ce pays, 

il aurait vécu dans la province F._______ durant quatre ou cinq ans, soit 

entre 2014 ou 2015 et 2018 ou 2019. Il y aurait travaillé dans (…) en tant 

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qu’ouvrier journalier et s’y serait marié religieusement le (…) avec une 

concitoyenne. En 2016, il aurait fait renouveler son passeport afghan par 

l’intermédiaire des autorités provinciales iraniennes du F._______ dans 

une ville inconnue. En 2018 ou 2019, il aurait été expulsé d’Iran et refoulé 

vers l’Afghanistan par le poste-frontière G._______. Il aurait reçu 18'000 

afghanis du Ministère afghan des migrants et, n’ayant nulle part où aller, 

serait retourné dans son village d’origine en avril 2019, dans l’espoir de s’y 

réinstaller. Encore stigmatisé par son passé, personne n’aurait souhaité 

avoir affaire à lui. Il aurait alors passé la nuit dans les hauteurs qui 

surplombaient sa maison en ruines. Dans la nuit, il aurait entendu des gens 

fouiller les ruines et les champs. Convaincu qu’ils étaient à sa recherche, il 

aurait fui la région. Au bout de 18 jours, soit le 29 avril 2019, il aurait quitté 

le pays pour rejoindre à nouveau l’Iran, où il aurait retrouvé sa famille. Il 

aurait ensuite fui avec celle-ci en direction de H._______, puis de 

I._______. Le (…) juin 2019, suite à une altercation avec son épouse, cette 

dernière aurait été évacuée avec sa fille dans une « safe zone » et le 

requérant n’aurait plus eu de ses nouvelles. Sa procédure d’asile en 

I._______ aurait abouti à une décision négative, de sorte qu’il aurait 

continué son voyage seul, par (…) puis J._______. Arrivé en Suisse 

le 4 septembre 2020, il aurait rejoint son frère (…), domicilié à K._______ 

au bénéfice d’une admission provisoire.  

A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit des copies de son 

passeport, de sa tazkira, de deux certificats de travail de la compagnie (…), 

ainsi que d’une carte de l’Organisation Internationale pour les migrations 

émise le 30 juillet 2020 en L._______. 

C.  

Par décisions incidentes du 5 novembre 2020, le SEM a informé l’intéressé 

que sa demande d’asile serait désormais traitée dans le cadre de la 

procédure étendue et l’a attribué au canton de M._______.  

D.  

Par décision du 23 juin 2021, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure.  

En substance, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé ne 

répondaient pas aux exigences légales de la vraisemblance. Relevant un 

manque de substance et de nombreux illogismes dans ses propos, en 

particulier ceux portant sur son vécu en Iran, il a souligné qu’outre 

l’absence de moyen de preuve démontrant que le requérant avait 

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véritablement vécu en Iran pendant la période alléguée, celui-ci s’était 

montré vague quant à la date à laquelle il avait rejoint ce pays, n’avait 

donné aucun détail sur son quotidien là-bas et s’était pour l’essentiel 

contenté d’informations générales et abstraites. Il a également considéré 

improbable que l’homme instruit qu’il était, parlant une langue proche du 

farsi et utilisant le même alphabète, ne sache pas nommer plus 

précisément les lieux dans lesquels il était domicilié ou avait été en contact 

avec les autorités, ajoutant que les quelques localités mentionnées, soit 

Mahdiyeh (phon.), Mohamadiyeh (phon.) et Hosseiniyeh (phon.), ne se 

trouvaient pas dans la province F._______ où il prétendait pourtant avoir 

vécu entre cinq et six ans, s’être marié et avoir travaillé. 

Le SEM a par ailleurs émis de sérieux doutes quant aux circonstances 

dans lesquelles le requérant avait renouvelé son passeport. Sur ce point, 

il a écarté l’allégation selon laquelle les autorités iraniennes avaient 

collaboré dans le cadre de ce processus, relevant, d’une part, que les 

ressortissants afghans sont tenus de se présenter en personne avec leurs 

documents auprès de la représentation afghane, d’autre part, que les 

autorités iraniennes ne sont pas conciliantes avec ceux-ci sur leur territoire 

et, surtout, que le lieu d’émission du passeport présenté par le requérant 

permettait de déterminer qu’il l’avait fait établir en personne dans la ville de 

E._______, en Afghanistan. Il a également considéré illogique que 

l’intéressé n’ait pas été déporté en 2016, ce alors qu’il s’était présenté dans 

les locaux de l’administration iranienne en situation irrégulière. 

Le SEM a par ailleurs relevé de nombreuses divergences entre les 

déclarations du requérant et celles faites par son frère dans le cadre de sa 

demande d’asile déposée en (…). A ce sujet, il a relevé en particulier des 

différences dans leurs propos concernant l’explosion, leurs lieux 

d’habitation et les circonstances de la fin de son contrat auprès de la 

société (…). Il a ainsi souligné que d’après les déclarations de son frère, 

ce dernier avait perdu sa main lorsqu’il était enfant en jouant avec une mine 

et qu’ils avaient vécu avec leur famille à N._______ chez le mari de leur 

tante paternelle jusqu’en 2005, puis s’étaient installés au Pakistan, avant 

de revenir à N._______ jusqu’au début 2015 pour finalement rejoindre 

E._______ de peur que les talibans ne s’en prennent aux personnes ayant 

travaillé avec les forces étrangères. Il a ajouté que son frère avait 

également déclaré que les Américains avaient quitté l’Afghanistan à la fin 

2014 et que le requérant s’était retrouvé sans emploi pour ce motif, de sorte 

qu’aucun élément ne prouvait qu’il avait personnellement donné sa 

démission comme allégué, ce d’autant plus qu’aucun indice dans ce sens 

ne ressortait des certificats de travail produits. Il a enfin mentionné que 

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l’intéressé n’avait pas su justifier ces divergences de façon convaincante 

puisqu’il s’était contenté de rétorquer que les déclarations de son frère 

étaient absurdes, qu’aucun membre de sa famille n’avait vécu à E._______ 

et que les Américains étaient encore présents en Afghanistan.  

E.   

Par mémoire du 6 juillet 2021, le requérant a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 

décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 

à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à l’octroi de l’admission provisoire 

au motif de l’illicéité et/ou de l’inexigibilité de l’exécution du renvoi. Sur le 

plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire totale. 

En substance, le recourant conteste l’invraisemblance de ses déclarations. 

S’agissant d’abord des imprécisions qui lui sont reprochées en lien avec 

son domicile en Iran, il rétorque avoir répondu à l’ensemble des questions 

du SEM et considère qu’il appartenait à ce dernier de l’interroger 

davantage s’il entendait obtenir des renseignements supplémentaires. 

Alléguant qu’il n’est pas naturel pour lui de détailler son vécu en Iran dans 

la mesure où il y a vécu de manière illégale en « faisant profil-bas », il 

ajoute s’être contenté d’aller travailler, sans se mêler à la population et 

chercher à s’intégrer. Il soutient en outre qu’au vu de la situation de stress 

à laquelle il était confronté au moment de sa fuite d’Afghanistan, le SEM 

ne saurait lui reprocher de ne pas se souvenir précisément de la date à 

laquelle il se serait installé en Iran. Quant au nom des localités dans 

lesquelles il a déclaré avoir vécu, il invoque que l’autorité inférieure a mal 

interprété ses propos, exprimés en phonétique, précisant que 

« Mahdiyeh » correspond en réalité à Madami, « Mohamadiyeh » à 

Mohammadabad et « Hosseiniyeh » à Hoseyn-e Sarku.   

Concernant le renouvellement de son passeport, il reconnaît avoir donné 

de fausses informations, sur les conseils mal avisés de connaissances, par 

crainte que ses entrées illégales en Afghanistan ne lui soient reprochées 

par le SEM. Il reconnaît ainsi avoir entrepris les démarches nécessaires à 

Kaboul, en effectuant des allers-retours entre les territoires iranien et 

afghan.  

Il conteste enfin les contradictions constatées par le SEM entre ses 

déclarations et celles de son frère, alléguant que ce dernier a commis des 

confusions en raison de son jeune âge au moment de son accident 

([…] ans) et du choc subi en raison de cet événement. Il explique 

notamment que son frère a perdu sa main suite à l’explosion d’une bombe 

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posée contre leur maison en représailles à son activité pour les forces de 

l’OTAN, que suite à cet incident, celui-ci a d’abord été pris en charge à 

N._______, ville située à proximité de leur village d’origine, puis à 

E._______, que toute la famille l’y a rejoint durant sa convalescence, sauf 

lui [le requérant], qui l’a rejoint plus tard, après avoir démissionné de son 

poste. Sur ce dernier point, il ajoute avoir épargné les détails de son congé 

aux membres de sa famille pour les préserver – raison pour laquelle son 

frère ne connaîtrait pas les circonstances exactes de la fin de son contrat 

– et qu’au vu des circonstances, il est normal que son employeur n’en ait 

pas mentionné les motifs sur son certificat de travail. Il ajoute finalement 

qu’une de leurs tantes étant domiciliée à N._______, ils allaient souvent lui 

rendre visite, sans toutefois y vivre, ce qui explique la raison pour laquelle 

son frère avait déclaré qu’ils étaient domiciliés dans cette ville. Il soutient 

ainsi que sa famille et lui n’ont séjourné à E._______ que brièvement par 

stricte nécessité, mais jamais durablement, avant que tous ne partent pour 

l’Iran, séparément, par crainte du traitement réservé par les talibans à leur 

endroit en raison de ses activités pour les Américains. 

En annexe à son recours, il a produit la photocopie d’un visa délivré par les 

autorités iraniennes et valable du (…) octobre 2018 au (…) janvier 2019 

pour une durée de 30 jours qui, selon ses allégations, attesterait sa 

présence en Iran entre la fin 2018 et début 2019. 

F.   

Invité à apporter la preuve de son indigence, le recourant a produit une 

attestation d’aide financière par courrier du 20 juillet 2021 (date du sceau 

postal).  

G.  

Par décision incidente du 10 août 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale, désigné Philippe Stern en qualité 

de mandataire d’office dans le cadre de la présente procédure et invité le 

SEM à déposer sa réponse jusqu’au 25 août 2021. 

H.  

En l’absence de réponse du SEM dans le délai imparti, la juge instructeur 

a invité une nouvelle fois le SEM à déposer sa réponse au recours par 

ordonnance du 4 février 2022.  

I.  

Par décision du 10 février 2022, le SEM a partiellement reconsidéré sa 

décision du 23 juin 2021 et octroyé l'admission provisoire au recourant au 

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motif de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi compte tenu de 

l’évolution de la situation en Afghanistan. 

J.  

Par ordonnance du 10 mars 2022, constatant que le recours était devenu 

sans objet dans sa conclusion tendant au prononcé d’une admission 

provisoire, la juge instructeur a imparti au recourant un délai au 

25 mars 2022 pour lui faire savoir s’il entendait maintenir ou retirer son 

recours dans ses autres conclusions, l’avertissant qu’en l’absence de 

réponse de sa part, le recours serait considéré comme maintenu.  

Le recourant n’a pas réagi au courrier précité dans le délai imparti. 

K.  

Dans sa réponse du 29 avril 2023, considérant que le recours ne contenait 

aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 

appréciation, le SEM a proposé son rejet. 

Cette prise de position a été communiquée à l'intéressé, le 9 mai 2022, 

pour information. 

L.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 

(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 

même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 

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toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les 

éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

2.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.   

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

  

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3.  

3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 

mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Afin d’éviter 

des redites inutiles, il est renvoyé à la décision du SEM, tout en retenant 

ce qui suit concernant les arguments allégués dans le recours. 

3.2  

3.2.1 D’emblée, il sied de confirmer l’invraisemblance du séjour du 

recourant en Iran. En effet, l’intéressé ne saurait être suivi lorsqu’il invoque 

ne pas se souvenir des dates auxquelles il a foulé et quitté le territoire 

iranien en raison de la situation de stress à laquelle il était confronté à ce 

moment-là. Il a été parfaitement en mesure d’énoncer les dates du voyage 

qu’il a par la suite entrepris pour rejoindre la Suisse, citant les moments 

précis (jour, mois et année) de chacune de ses entrées dans les pays par 

lesquels il a transité (cf. PV d’audition du 28.10.2020, R73), quand bien 

même les circonstances d’un tel périple apparaissent tout aussi 

stressantes que celles auxquelles il s’est dit confronté lors de son entrée 

en Iran. Dans ces conditions, l’on peine à comprendre dans quelle mesure 

il se souviendrait davantage des dates auxquelles il a traversé des pays 

dans lesquels il n’avait aucune intention de s’installer plutôt que celle liée 

à son installation dans un pays où il aurait vécu plusieurs années. De 

même, à retenir que le recourant aurait effectivement résidé en Iran, il 

aurait dû être en mesure de délivrer des informations relatives à son vécu 

dans ce pays, ceci indépendamment du fait qu’il y vivait de manière illégale 

ou qu’il faisait « profil bas », comme allégué. Quant à l’affirmation selon 

laquelle le SEM aurait mal interprété les noms des localités mentionnées 

en phonétique, elle semble pour le moins audacieuse, puisque les 

différents noms évoqués ne se recoupent que très partiellement. Quoi qu’il 

en soit, même à retenir que le recourant ait été domicilié dans les localités 

en question, respectivement dans la province du F._______, il est illogique 

qu’il ait été refoulé vers son pays d’origine par le poste de frontière de 

G._______, situé à plus de 9 heures de route de là. Aussi, le fait que le 

recourant ait été incapable de situer, même approximativement, les dates 

de son séjour en Iran ainsi que les localités dans lesquelles il prétend avoir 

vécu doit s’interpréter comme un fort indice d’invraisemblance.  

A noter en outre que le recourant reconnaît lui-même avoir menti sur les 

circonstances du renouvellement de son passeport, admettant avoir 

entrepris les démarches nécessaires en personne en Afghanistan, ce qui 

non seulement plaide en défaveur de son séjour en Iran mais discrédite de 

manière générale ses allégations en plus de lui faire perdre en crédibilité 

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Page 11 

personnelle. Le fait justificatif invoqué, à savoir la crainte que le SEM ne 

retienne ses prétendus allers-retours en Afghanistan en sa défaveur, ne lui 

est d’aucun secours.   

3.2.2 La copie du visa produite par le recourant en annexe à son recours 

ne modifie en rien ce constat. Tout d’abord, l’on ne parvient pas à 

comprendre quel argument le recourant entend tirer de ce document 

puisqu’il a lui-même constamment allégué avoir rejoint l’Iran de façon 

illégale, sans jamais mentionner l’obtention d’un quelconque visa. Ensuite, 

ce document a à l’évidence été produit de manière tardive. Si le recourant 

explique certes qu’il lui est parvenu postérieurement à ses auditions – au 

demeurant sans expliquer dans quelles circonstances, ni par quel biais –, 

il aurait logiquement dû le présenter en même temps que la copie de son 

passeport, l’un étant intrinsèque à l’autre. Enfin et surtout, ce visa, valable 

du (…) octobre 2018 au (…) janvier 2019, n’atteste aucunement la 

présence du recourant en Iran durant la période alléguée, soit entre 2013 

et 2018. 

3.3  

3.3.1 Les événements que le recourant prétend avoir vécu dans son pays 

d’origine ne sont pas crédibles non plus. Outre les divergences avec les 

déclarations de son frère constatées par le SEM – que le Tribunal fait 

siennes (cf. à cet égard infra consid. 3.3.3) –, la chronologie des faits ne 

convainc pas. Le recourant s’est en effet contenté de situer grossièrement 

les événements qui se seraient succédés depuis l’explosion ayant blessé 

son frère, agrémentant son récit de vagues repères temporels (« un jour », 

« la nuit suivante », etc.), alors qu’il a su parfaitement situer les dates de 

son voyage d’exil (cf. supra consid. 3.2.1). De plus, s’il prétend avoir passé 

exactement dix-huit jours en Afghanistan après avoir été refoulé d’Iran 

(cf. PV du 28.10.2020, R23 et R24), il allègue simultanément avoir 

séjourné dans ce pays entre le 4 et le 25 avril 2019 (cf. PV du 25.09.2020, 

PV du 28.10.2020, R22, R29, R72, R117 et PV du 03.12.2020, R24, R31), 

ce qui ne correspond pas. 

A cela s’ajoute encore que le recourant a délivré un récit pratiquement 

identique d’une audition à l’autre, ce qui renforce l’impression qu’il ne 

rapporte pas une situation réellement vécue, et que les événements qu’il 

dit avoir subi, à deux intervalles distincts, dans son village d’origine 

s’avèrent pareils en tous points (personne ne souhaitait avoir affaire à lui, 

il aurait passé la nuit dehors et il aurait pris la fuite au milieu de la nuit après 

avoir entendu des bruits).   

E-3112/2021 

Page 12 

3.3.2 Enfin, les motifs du recourant manquent de clarté. Interrogé sur ses 

craintes en cas de retour en Afghanistan, le recourant a simplement 

répondu qu’il craignait la mort car les talibans le considéraient comme un 

traître du point de vue religieux (cf. PV d’audition du 28.10.2020, R122 et 

123). Or, à admettre qu’il se soit, comme allégué, attiré les foudres des 

talibans pour avoir travaillé avec les Américains, le Tribunal peine à 

comprendre pour quelle raison il aurait attendu 2019 pour quitter son pays, 

étant rappelé que le séjour allégué en Iran est invraisemblable. De même, 

il est peu probable qu’une personne placée dans les mêmes circonstances 

serait retournée sur les lieux du drame, par deux fois – la première pour 

constater les dégâts causés et la seconde pour s’y réinstaller –, alors 

qu’elle serait menacée. A noter encore que le fait qu’il soit retourné dans 

son village d’origine sans son épouse et sa fille avec l’intention d’y refaire 

sa vie et que toutes deux n’aient pas été expulsées d’Iran alors qu’elles y 

vivaient également de manière illégale interroge.   

3.3.3 Compte tenu de ce qui précède, le récit du frère du recourant, dont il 

ressort notamment qu’ils ont tous les deux vécu à E._______, apparaît 

davantage crédible et doit donc être privilégié. Il n’existe en effet aucune 

raison de retenir que le jeune âge de celui-ci et le traumatisme qu’il aurait 

subi après son accident l’auraient incité à confondre certains événements. 

C’est du reste à tort et de façon plutôt téméraire que le recourant prétend 

que le récit de son frère est confus, compte tenu des nombreux indices 

d’invraisemblance constatés dans ses propres déclarations. Quant à 

l’argument allégué dans le recours et selon lequel l’intéressé aurait rejoint 

sa famille à E._______ plus tard, soit seulement après avoir démissionné, 

il appert infondé, le recourant ayant lui-même déclaré avoir démissionné 

immédiatement après l’accident de son frère (cf. PV d’audition du 

28.10.2020, R53). Enfin, il sied de relever que si le recourant admet au 

stade du recours avoir brièvement séjourné à E._______, il avait 

jusqu’alors constamment allégué l’inverse (cf. PV d’audition du 

03.12.2020, R45 et R48).   

3.4 Partant, il y a lieu de confirmer que le recourant ne rend pas 

vraisemblables les motifs de fuite invoqués.  

3.5 Toute crainte de persécution en cas de retour en Afghanistan doit 

également être déniée. 

En effet, le recourant a reconnu n’avoir exercé aucune activité politique ou 

partisane en Afghanistan. S’il a certes travaillé pour les Américains par le 

passé, son activité se limitait au simple (…), aurait duré moins de deux ans 

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Page 13 

et demi et daterait désormais d’il y a plus de dix ans. Dans ces 

circonstances, il ne revêt à l’évidence pas un profil particulièrement 

intéressant pour les talibans, ce d’autant plus qu’il n’a jamais été 

personnellement inquiété par ceux-ci (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 

E-4712/2021 du 21 novembre 2022 p. 8 ; D-3846/2017 du 19 mars 2018 

consid. 3.4). A noter encore que son long séjour en Suisse ne suffit pas à 

le considérer comme « occidentalisé » au point qu’il serait exposé à des 

mesures de représailles en cas de retour dans son pays d’origine (cf. arrêts 

du Tribunal E-98/2021 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 2022 

consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7).  

4.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 

réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi.   

6.  

Vu la décision sur reconsidération partielle du 10 février 2022 du SEM 

(cf. Faits, let. I.), le recours est devenu sans objet en tant qu'il porte sur 

l'exécution du renvoi. 

7.  

7.1 Au vu de l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre une partie des 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 

al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, celui-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance 

judiciaire totale, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 

7.2 Le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause (annulation par 

le SEM des chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée), il y a lieu 

de lui accorder des dépens partiels pour les frais nécessaires causés par 

E-3112/2021 

Page 14 

le litige, à charge du SEM (art. 7 à 11 FITAF). Le mandataire du recourant 

a également droit à une indemnité pour les frais indispensables liés à la 

défense des intérêts du recourant (art. 8 à 9 FITAF), là où il a succombé. A 

cet égard, il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière 

d'asile, le tarif horaire est, dans la règle, de 100 à 150 francs pour les 

représentants non titulaires du brevet d'avocat. En annexe au recours, le 

mandataire a fourni une note d'honoraires datée du 6 juillet 2021 et 

récapitulant toutes les opérations effectuées jusqu'alors pour un montant 

total de 1'280 francs. Dans la mesure toutefois où les frais de traduction ne 

sont pas attestés par pièces, ils ne sauraient être retenus. Les frais 

d’ouverture du dossier et les débours ne se justifient quant à eux pas dans 

toute leur ampleur et doivent être réduits de moitié. Dès lors, seul le 

montant de 1'150 francs est justifié. Partant, il y a lieu d'allouer 575 francs 

au recourant à titre de dépens et un montant identique au mandataire 

d’office à titre d'indemnité, à charge du Tribunal. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours en matière d’exécution du renvoi est radié du rôle. 

2.  

Le recours est rejeté pour le surplus. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera au recourant la somme de 575 francs à titre de dépens. 

5.  

Une indemnité de 575 francs sera versée à Philippe Stern, à titre 

d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :