# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01ea0165-d935-50f8-97f6-b69fd75f7675
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.02.2023 P/16306/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16306-2020_2023-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame 
Delphine GONSETH, juge; Monsieur Yves BONARD, juge suppléant; 
Madame Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE G E N E V E  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16306/2020 AARP/30/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 janvier 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/49/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal correctionnel, 

et 

D______, domicilié ______ [GE]. 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A.  a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 26 avril 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 22 
al. 1 cum art. 111 du code pénal [CP]), d'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration [LEI]) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes [LStup].  

Le TCO l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 
599 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, à une amende contraventionnelle de CHF 100.-, a renoncé à 
révoquer le sursis octroyé le 16 mai 2020 par le Ministère public (MP) et a ordonné 
son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans ainsi que le signalement de la 
mesure dans le système d'information Schengen (SIS), frais de procédure à sa charge. 
D______ a été renvoyé à agir par la voie civile. Diverses mesures (confiscation, 
destruction, restitution, compensation) ont été ordonnées.  

a.b. A______ conclut à son acquittement des chefs de tentative de meurtre et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel, à la restitution des valeurs patrimoniales 
saisies et s'oppose à son expulsion. En cas de condamnation, il conclut au prononcé 
d'une peine compatible avec le sursis partiel. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 28 février 2022, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

- le 6 septembre 2020, aux alentours de 23h30, à la place 1______, lors d'une 
altercation, il est allé au contact de D______ et lui a assené plusieurs coups de 
couteau, notamment au cou, à la nuque et en région latéro-thoracique. Alors que 
D______ avait été touché et s'était couché à terre, dos au sol, pour tenter de se 
protéger et de le tenir à distance au moyen de ses jambes, il a continué à essayer de 
lui porter des coups de couteau, étant précisé qu'en raison de ces faits D______ a 
subi plusieurs lésions, notamment des plaies aux endroits précités et un 
pneumothorax;  

- le 7 septembre 2020, aux alentours de 00h30, au même endroit, lors de son contrôle 
par des policiers en uniforme, il a pris la fuite en courant sur une vingtaine de 
mètres, retardant ainsi son interpellation, étant précisé qu'une clef d'épaule a été 
nécessaire pour l'amener au sol et le menotter; 

- entre le 10 juillet et le 7 septembre 2020, il a persisté à séjourner sur le territoire 
suisse, notamment à Genève, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations 
nécessaires, était démuni de papiers d'identité valables indiquant sa nationalité et 

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faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 23 juin 2020 au 
22 juin 2022, notifiée le 17 juillet 2020; 

- entre le mois de février et le 7 septembre 2020, il a, notamment à Genève, 
régulièrement consommé des stupéfiants, en particulier du haschisch, de la cocaïne 
et du LSD, étant précisé que lors de son interpellation du 15 août 2020, il était en 
possession de 1.2 grammes bruts de haschisch et que, lors de celle du 7 septembre 
2020, il détenait un sachet contenant au moins 0.1 gramme de poudre blanche, 
drogue destinée à sa consommation personnelle.  

B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 

a. Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2020, la police est intervenue à la place 1______, 
après plusieurs appels à la CECAL, en raison d'une bagarre dans la rue.  

Sur place, elle a constaté que l'agresseur avait pris la fuite et qu'un blessé, D______, 
avait reçu des coups de couteau. Une ambulance l'a pris en charge.  

La police a obtenu le numéro de téléphone du supposé agresseur, A______, l'a 
appelé, avant de l'apercevoir et de l'interpeller. En cours de contrôle de son identité, 
il a fui en courant, chuté dans des escaliers, puis continué sa course sur une vingtaine 
de mètres et a été interpellé à nouveau.  

La police n'a pas retrouvé de couteau. 

b.a Entendu par la police et le MP, D______, qui mesure 184 cm pour 79 kg, a 
formellement identifié son agresseur comme étant A______, tout d'abord sur planche 
photographique (à 98%), puis lors de l'audience de confrontation. 

Durant la soirée du 6 septembre 2020, il avait partagé une fondue sur la place 
1______ avec des amis, soit E______ et F______. Il avait bu quelques bières, mais 
n'était pas ivre et n'avait pas consommé de drogue. Vers 22h30, ils avaient été 
rejoints par une connaissance de F______, A______, lequel était devenu agressif 
avec elle et avait tenté de la frapper. Lui-même et E______ s'étaient alors levés et 
l'avaient poussé pour l'écarter, ce qui avait fait chuter A______.  

Subitement, il avait entendu des gens crier que A______ avait un couteau; celui-ci 
s'était approché de lui en faisant des gestes circulaires, l'avait ceinturé et lui avait 
planté l'arme dans le dos. Comme son agresseur continuait à vouloir lui donner des 
coups de couteau, il s'était couché au sol pour se protéger et le tenir à distance avec 
ses pieds. L'attaque avait cessé grâce à l'intervention de E______, qui avait pris un 
bâton pour écarter A______ et lui permettre de se mettre à l'abri dans l'entrée de 
l'immeuble, sis no, ______ rue 1______, où F______ logeait et s'était réfugiée avec 

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E______ durant la bagarre. En état de choc après le premier coup, il avait de la peine 
à estimer la durée de l'attaque qui lui avait paru durer une éternité.  

b.b. Selon le rapport médical versé au dossier, les coups reçus par D______ étaient 
compatibles avec l'utilisation d'un couteau et lui avaient causé cinq plaies, sises au 
niveau du cou, de la nuque, en région latéro-thoracique, en région lombaire droite et 
à la hanche. Elles n'avaient pas mis en danger sa vie d'un point de vue médico-légal. 
L'une d'entre elles, d'une profondeur estimée à 61 millimètres, avait entrainé un 
pneumothorax.  

c.a. Dans un premier temps, A______ a indiqué à la police et au MP ne plus se 
souvenir de la soirée. Il se rappelait avoir bu deux bières dans l'après-midi avec 
F______ dans un bar, puis avoir mangé une fondue dehors avec les amis de sa 
copine. Ils ne se connaissaient pas avant la soirée. Ces derniers avaient bu du vin, lui 
de la bière. Il était allé en racheter plusieurs fois pendant la soirée. Le groupe avait 
consommé de la cocaïne, et il avait pris en sus du LSD. Il s'était peut-être disputé 
avec F______, qui lui "faisait la gueule", et l'avait légèrement bousculée à l'épaule. 
Les autres lui étaient alors "rentrés dedans" et l'avaient "tabassé". Il se souvenait 
avoir frappé "le black", qui lui avait assené en retour un coup de bâton et que 
D______ lui avait donné des coups de poing. Après la bagarre, il ne se souvenait 
plus de rien. Il était inconscient et était parti, avait chuté, puis était resté au sol une 
trentaine de minutes avant son interpellation. Il n'avait pas fui, ni couru devant les 
gendarmes, mais avait marché deux mètres sans être conscient de sa direction. Il 
n'avait pas de couteau pendant la soirée et avait uniquement frappé à mains nues. Il 
avait été blessé à la main droite, au coin de la bouche, avec ce qui semblait être une 
lame, et à l'épaule droite, sans pouvoir dire à quoi étaient dues ses blessures. La 
poudre blanche saisie était de la cocaïne, et l'argent provenait de ses salaires de 
déménageur ou d'amis. Il buvait entre six et dix bières par jour. Il fumait 
quotidiennement des joints depuis une vingtaine d'années et prenait du LSD ainsi que 
de la cocaïne plusieurs fois par semaine depuis environ quatre ans. Il consommait 
également des pilules de "Lyreca".  

c.b. Par la suite, il a précisé avoir pris de la cocaïne et du LSD avant de rejoindre, 
dans l'après-midi, F______, laquelle n'avait pas consommé de drogue avec lui. Il 
n'avait mangé qu'un ou deux bouts de pain avec la fondue. Durant la soirée, ils 
avaient tous consommé du LSD et de l'acide; les autres avaient pris en sus de 
l'ecstasy et lui-même du haschisch. À la nuit tombée, il avait voulu rentrer. Il avait 
saisi F______ au visage (au menton ou à la joue) pour qu'elle tourne la tête vers lui. 
E______ avait alors commencé la bagarre. D______ et lui l'avaient poussé trois fois 
au sol et l'avaient frappé au visage et dans le dos. E______ et F______ avaient 
ensuite couru en direction du no, ______ rue 1______, et il les avait suivis. Le 
premier, ayant trouvé un bâton avec un bout de fer, l'avait frappé, le blessant 
notamment au cou et lui faisant perdre connaissance. À son réveil, il avait voulu 
partir, mais la police l'avait interpellé. Il ne pouvait expliquer comment D______ 

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avait reçu des coups de couteau, mais n'en était pas à l'origine et n'avait pas vu de 
lame. Sa blessure à la main provenait des coups de bâton.  

c.c. A______ a refusé de se soumettre à un prélèvement de sang en vue d'effectuer 
des analyses toxicologiques. L'examen médical réalisé le 9 septembre 2020 a 
principalement mis en évidence une plaie au niveau du pouce droit pouvant être 
considérée comme la conséquence d'un traumatisme engendré par un objet tranchant, 
tel qu'un couteau, ainsi qu'une ecchymose au niveau de la paupière inférieure droite 
et du nez à droite, associée à une hémorragie sous-conjonctivale de l'œil droit 
compatibles avec un coup de poing. 

d. Entendue par la police et le MP, F______ a expliqué entretenir une relation intime 
avec A______ depuis quelques mois "sans plus". Le soir du 6 septembre 2020, elle 
avait mangé une fondue avec D______, E______ et A______. Ils avaient bu de la 
bière, du prosecco et de la prune et étaient éméchés. A______ était alcoolisé. Ils 
n'avaient en revanche pas consommé de drogue. Durant le repas, un couteau suisse se 
trouvait à côté de A______. 

Celui-ci était devenu agressif avec elle car il voulait rentrer en sa compagnie. Il 
l'avait un peu secouée. Le groupe lui avait demandé de partir, sans succès. Voyant la 
soirée tourner en bagarre, elle était rentrée chez elle. Plus tard, depuis sa fenêtre, elle 
avait vu D______ en boule au sol, et l'ambulance arriver. Elle n'avait pas vu de coups 
de couteau, mais on lui avait relaté que le plaignant avait été piqué. Après la bagarre, 
elle avait contacté A______ pour lui conseiller de se rendre à la police, lui 
demandant indirectement ce qu'il avait fait à son ami. Selon elle, A______ était une 
personne posée et tranquille et n'avait jamais donné de coups de couteau; D______ et 
E______ étaient des personnes généralement pacifiques avec pour habitude d'apaiser 
des situations tendues. 

e.a Entendu par la police et le MP, E______ a déclaré avoir mangé une fondue avec 
F______ et D______ en buvant du vin et de la bière. Personne n'avait pris de drogue. 
A______ buvait de la bière et en avait acheté plusieurs fois. Eméché, il s'était énervé 
contre F______ et lui avait donné un coup de poing au visage. Lui-même et 
D______ lui avaient dit de partir, mais A______ insistait pour revenir vers elle, les 
avait insultés, tenté de les frapper, attrapé ses dreadlocks et essayé de lui sauter 
dessus. Il l'avait alors mis au sol et bloqué pour le calmer. Comme, en se relevant, 
A______ avait continué, E______ était entré dans l'immeuble où habitait F______. 
Une dizaine de minutes plus tard, il était redescendu, avait entendu des gens crier que 
A______ avait un couteau. Il avait ouvert la porte de l'immeuble pour mettre les gens 
à l'abri, notamment F______. Il avait essayé d'appeler la police, sans succès. Il avait 
alors vu un couteau ressemblant à un couteau suisse, dont la lame d'environ sept 
centimètres dépassait de la main de A______.  

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Lorsqu'il était ressorti de l'immeuble, A______ et D______ se trouvaient dans la rue 
1______. Le second était au sol, sur le dos, essayant de se protéger avec les pieds. 
Son agresseur visait le haut du corps avec des gestes circulaires pour le piquer, 
essayant de contourner ses jambes. Deux coups de couteau avaient atteint D______ 
car il avait crié. Il avait interpellé le patron d'un bar pour qu'il appelle la police, en 
criant qu'il était en train de planter son ami. Ensuite, il avait attrapé une planche de 
bois et avait asséné un coup à A______. Ce dernier s'était avancé vers lui avec le 
couteau à la main en essayant de le toucher au buste. Comme D______ s'était réfugié 
au no, ______ rue 1______, il avait lâché la planche, avait couru à l'intérieur de 
l'immeuble et avait appelé la police.  

Dans l'attente des secours, A______ avait tambouriné sur la porte en criant "j'ai le 
sang de ton ami sur la lame", ce qui avait été filmé. En entendant les sirènes, il s'était 
enfui. Sur présentation d'une planche photographique, E______ a désigné A______ 
comme l'auteur de l'agression. Durant la soirée, A______ ne titubait pas, mais 
n'écoutait pas et semblait dans un état second.  

e.b. Selon son appel à la CECAL, il avait informé la police qu'il se trouvait à la place 
1______ et qu'un individu portant une casquette bleue et jaune, ainsi qu'une veste 
verte avait donné des coups de couteau à son ami qui était blessé. 

f. Plusieurs témoins ont été entendus après leur appel à la CECAL: 

f.a. G______, exploitant d'un restaurant situé à proximité, a déclaré que le groupe 
avait passé la soirée à place 1______ et qu'il y avait eu une "embrouille". Il avait vu 
que "l'auteur, D______, le black et F______" se bousculaient et se poussaient, mais 
pas d'échanges de coups, ni de couteau. L'auteur, un "petit nerveux", était agressif 
avec les deux autres et revenait à la charge. Plus tard, l'homme de couleur noire avec 
une crête avait couru sur la place en disant "appelez la police, il donne des coups de 
couteau à D______.".  

f.b. Depuis sa fenêtre, H______ avait vu deux hommes se battre dans la rue 
1______; le premier avaient les cheveux longs et le deuxième les cheveux courts, un 
sac à dos et une grosse veste foncée. L'homme aux cheveux longs avait été mis au sol 
et criait très fort. Un troisième homme était arrivé avec un grand bâton et l'avait cassé 
sur le dos de l'homme debout, qui semblait très énervé.  

f.c. I______, à la fenêtre avec la précitée, avait vu deux hommes, dont un au sol, sur 
le dos, et l'autre lui donnant des coups. Le geste ressemblait à des coups de couteau, 
mais il n'en avait pas vu. Un passant avait tenté d'intervenir en disant d'arrêter avec le 
couteau, puis, menacé, avait pris peur et était parti. Il avait entendu l'agresseur dire 
"je vais te planter", la victime "tu m'as déjà planté" et "arrête de me planter". Le 

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passant était intervenu une seconde fois, avec une pagaie ou un balai, sans succès, et 
avait dû battre en retraite.  

g.a. Selon l'expertise psychiatrique du 29 juillet 2021, A______ présentait un retard 
mental léger sans altération de sa faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes, 
ni celle de se déterminer. Il souffrait également d'une dépendance à l'alcool, ainsi que 
d'une utilisation nocive pour la santé de cannabis, cocaïne et hallucinogène (LSD). 
Au moment des faits, l'expertisé était dans un état d'intoxication éthylique aigue 
d'intensité moyenne vu le résultat de l'éthylotest réalisé (0.96 milligrammes par litre 
correspondant environ à une valeur de 1,92 milligrammes par litre dans le sang). Il 
n'était pas possible de confirmer ou non la prise d'autres substances à défaut 
d'examen sanguin. A teneur du dossier, aucun lien ne pouvait être fait entre son état 
d'alcoolisation et la commission des faits. Le risque de récidive violente, évalué 
comme moyen, incluait des actes au moins aussi graves que les faits reprochés. 
Aucune mesure thérapeutique n'était préconisée, les faits n'étant pas directement liés 
à la présence d'un trouble psychique. 

g.b. Entendu par le MP, l'expert a confirmé son rapport. L'état de sédation dû à 
l'alcool décrit par A______ ne permettait pas d'établir de lien entre son état 
d'alcoolisation et les faits reprochés. Ce dernier avait expliqué ne jamais avoir eu 
d'épisode de violence ni de désinhibition dû à l'alcool par le passé. Aucun élément 
concret ne permettait d'affirmer qu'il avait consommé des stupéfiants le soir des faits. 
D'une manière générale, une personne ayant consommé des stupéfiants, tels ceux 
décrits par l'expertisé, pouvait voir sa capacité de discernement altérée selon la 
quantité consommée et le laps de temps écoulé entre la consommation et les faits, 
étant précisé que chaque individu réagissait différemment. Le LSD avait plutôt des 
conséquences hallucinogènes, tandis que la cocaïne était plutôt une substance 
excitante. Personne n'avait décrit un tel comportement de A______ ce soir-là.  

h. Devant le TCO, A______ a expliqué avoir consommé quelques bières et de la 
cocaïne avant de rejoindre F______ à la place 1______. Un couteau se trouvait sur le 
banc où il était assis, mais il ne l'avait pas utilisé. Il ne s'était pas disputé avec sa 
copine, mais voulait rentrer en sa compagnie et, comme elle ne répondait pas, il 
l'avait touchée au visage pour lui tourner la tête et elle avait crié "non". Il avait été 
poussé par E______ et D______, était tombé à trois reprises et avait cassé ses 
lunettes. Lorsqu'il s'était relevé pour la troisième fois, ses agresseurs l'avaient tapé à 
la tête et à la poitrine. E______ lui avait donné des coups de bâton à la main, au bras 
et au cou. Il ne se souvenait de rien après cela. Vu leur différence de corpulence, il 
n'aurait pas pu ceinturer D______. Ce dernier et E______ avaient porté de fausses 
accusations contre lui, car ils détestaient les Arabes et voulaient en vider le quartier. 
Il avait fait l'objet d'une attaque gratuite, et personne ne l'avait aidé pendant la 
bagarre, étant précisé qu'ils n'étaient qu'eux quatre sur la place. Il a reconnu que le 
fait de frapper quelqu'un avec un couteau pouvait causer la mort, et savait que des 
organes vitaux (cœur, estomac, foie) se trouvaient dans la zone thoracique, et des 

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veines au niveau du cou et de la nuque. Il n'avait pas aidé D______, car il n'était plus 
conscient. Son premier souvenir après la bagarre était au poste de police, étant 
précisé qu'il ne se rappelait pas de son arrestation.  

D______ a contesté tout sentiment raciste. Il n'avait aucun conflit préexistant avec 
A______ et n'éprouvait aucune jalousie envers lui, ignorant sa relation avec 
F______.  

C. a. En appel, A______ a affirmé s'être uniquement défendu. Contrairement à ses 
précédentes déclarations, il n'avait pas suivi E______ et F______ en direction du no, 
______ rue 1______. Il n'avait pas vu qui lui avait assené des coups de bâton, mais 
avait appris par la procédure qu'il s'agissait de E______. Il ne pouvait dire s'il y avait 
une troisième personne impliquée. Il ne se rappelait pas non plus avoir parlé au 
téléphone avec F______ avant son arrestation. 

b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

Les premiers juges avaient établi les faits de manière arbitraire, sans tenir compte des 
importantes variations dans les déclarations, en particulier s'agissant de l'origine de 
l'altercation, et des éléments à décharge, dont l'hypothèse d'une éventuelle présence 
d'une autre personne, la fréquence de ce type de bagarre dans le quartier ne 
permettant pas d'exclure qu'un tiers eut pu donner les coups de couteau. Il s'est 
également prévalu de ce qu'on avait pas retrouvé la vidéo évoquée par le témoin 
E______.    

Si sa condamnation était confirmée, une peine compatible avec le sursis partiel devait 
être prononcée, vu son "irresponsabilité" au moment des faits due à sa 
consommation d'alcool et de stupéfiants, sa bonne collaboration en dépit de son 
absence de souvenirs et son évolution positive depuis son incarcération.  

c. Le MP persiste dans ses conclusions.  

Les déclarations de la partie plaignante étaient mesurées, constantes et corroborées 
par les éléments figurant au dossier, contrairement à celles de A______ qui variaient 
et étaient incohérentes, celui-ci se positionnant en victime et prétendant ne se 
souvenir de rien sauf de son absence d'implication. Sa volonté homicide ne faisait 
aucun doute vu son insistance et les zones visées. Il avait envisagé et accepté l'issue 
mortelle dès le premier coup, étant précisé que tous auraient objectivement pu tuer.  

D. a. A______, ressortissant algérien, est né le ______ 1969 à J______. Il est célibataire 
et n'a pas d'enfant.  

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Il a quitté son pays en 2002, a vécu quelques années en Espagne, en France et aux 
Pays-Bas avant d'arriver en Suisse au début de l'année 2020. Sa mère et sa sœur 
vivent à K______ (France) et ses deux frères en Algérie. Sans formation 
professionnelle, il a indiqué avoir travaillé comme déménageur et sur des marchés, et 
avoir parfois été aidé par L______, avoir dormi à M______ et mangé au N______ 
[associations caritatives].  

 Depuis le 14 juillet 2021, il travaille au sein de la prison de B______.  

 b. Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 16 mai 2020 par le MP à 
60 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve: trois ans) pour 
entrée illégale (art. 115 al.1 let. a LEI) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI).  

 Selon son casier judiciaire français, il a été condamné à quatre reprises entre 2002 et 
2017 pour vol aggravé, entrée et séjour irrégulier, agression sexuelle, vol facilité par 
l'état d'une personne vulnérable et soustraction à l'exécution d'une mesure de 
reconduite à la frontière.  

E. Le défenseur d'office de A______ dépose deux états de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 30 minutes d'activité de chef 
d'étude, dont 30 minutes consacrées à la lecture du jugement et quatre heures et 
30 minutes à la lecture de la procédure et préparation de l'audience incluant deux 
heures de conférence interne avec sa stagiaire, et 26 heures et 45 minutes d'activité 
de celle-ci, dont la rédaction de l'annonce d'appel (30 minutes) et de la déclaration 
(60 minutes) ainsi que la lecture du jugement (une heure), hors débats d'appel, 
lesquels ont duré une heure et 20 minutes. 

En première instance, il a été indemnisé pour 47 heures et 30 minutes d'activité.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 pp. 248-249). 

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2.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 p. 248 s.). 

2.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne 
retienne qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF  
120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 5.4).  

Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté 
interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la 
réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et 
sa façon d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022, consid. 
3.3). 

2.4.  En l'espèce, il est établi et non contesté que, le soir du 6 septembre 2020, une bagarre 
a éclaté sur la place 1______ entre l'appelant, la partie plaignante et le témoin 
E______, sans qu'il n'importe de savoir qui l'a initiée.  

 Il est constant que la partie plaignante a reçu durant cette altercation physique des 
coups de couteau lui ayant causé diverses plaies dans la partie haute du corps. 

- 11/26 - 

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L'appelant conteste en être l'auteur, mais un faisceau d'indices sérieux figurant au 
dossier démontre le contraire.  

 Selon les déclarations de la partie plaignante, lesquelles ont été constantes et 
cohérentes, celle-ci s'est retrouvée à un moment donné seule sur la place avec 
l'appelant, lequel s'est subitement approché d'elle et lui a planté un couteau à 
plusieurs reprises, l'obligeant à se mettre au sol pour se protéger. Toujours selon elle, 
le témoin E______ est intervenu avec un objet en bois, frappant l'appelant et mettant 
fin à l'attaque.  

 En dépit des dénégations de l'appelant, cette version des faits ressort non seulement 
des déclarations précitées, lesquelles sont restées modérées malgré la gravité des 
faits, mais aussi des différents témoignages, dont les variations mineures 
n'empêchent pas une vision claire des événements.  

Selon les déclarations crédibles des témoins F______ et E______, ces derniers sont 
entrés, sans qu'il soit possible d'établir précisément quand, dans l'immeuble de la 
première, laissant un moment les deux autres seuls, ce que l'appelant ne conteste pas. 
En effet, celui-ci a affirmé qu'ils n'avaient été, à un moment de la soirée, plus qu'eux 
quatre sur la place, puis avoir vu les deux premiers se diriger ensemble en courant 
vers ledit immeuble. 

À l'instar de la partie plaignante, le témoin E______ a mis en cause l'appelant de 
manière constante et crédible. Il a spontanément admis être ressorti de l'immeuble et 
l'avoir frappé avec un bâton, ce que l'appelant reconnaît. Il a risqué ainsi une 
éventuelle poursuite pénale, ce qui renforce la crédibilité de ses dires. 

À tout cela s'ajoute que la partie plaignante et le témoin E______ ont reconnu 
l'appelant sur planche photographique et en confrontation au MP, étant précisé que 
leur description par le second des vêtements de l'agresseur correspond à l'inventaire 
de l'appelant (casquette bicolore et veste foncée) et que sa veste était tachée de sang 
(Z-4), qu'un couteau se trouvait proche de lui pendant le repas (fait non contesté), 
que, selon les constatations médicales, la blessure de l'appelant au pouce droit eût pu 
être provoquée par un couteau (C-95), qu'au début de la procédure l'appelant 
n'excluait pas qu'une lame eût occasionné sa plaie à la bouche (C-4), que la témoin 
F______ a contacté téléphoniquement l'appelant avant son arrestation "pour lui dire 
de se rendre à la police" (B-3 et C-19), bien qu'il dise ne pas s'en souvenir, et que la 
police a obtenu le numéro de téléphone de l'appelant comme étant celui de 
l'agresseur et l'a contacté à ce titre. 

Par ailleurs, les témoins H______ et I______, dépourvus de lien avec le groupe et 
bénéficiant ainsi d'une crédibilité importante, n'ont certes pas vu de coups de 
couteau, ni pu identifier précisément les trois protagonistes. Toutefois, la première a 

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décrit précisément leur tenue et coupe de cheveux, description correspondant à la 
version de la partie plaignante; et le second a pu dire des gestes de l'agresseur qu'ils 
ressemblaient à des coups de couteau. Il a également entendu évoquer des coups de 
couteau pendant la mêlée. Ils ont tous deux constaté que le troisième protagoniste 
était intervenu dans un second temps avec un objet en bois de manière conforme à la 
version de la partie plaignante.  

 À l'inverse, l'appelant jouit d'une crédibilité faible au regard de l'ensemble des 
éléments du dossier, qui convergent vers sa culpabilité. Il ne convainc pas lorsqu'il 
prétend ne plus se souvenir des événements après avoir été assommé. En effet, il a 
varié dans ses explications des circonstances ayant mené à sa perte de mémoire 
(personne[s] l'ayant agressé, moment où il a appris son/[leur] identité, rôle effectif 
dans la bagarre). Il a également fluctué dans ses explications s'agissant de son 
arrestation, laquelle est postérieure à sa prétendue amnésie. Sa perte de mémoire 
parait relever d'une stratégie de défense. Contrairement à ce qu'il invoque, la 
différence de carrure, en réalité nettement moins importante qu'allégué, ne rendait 
pas impossible l'attaque telle que décrite par la partie plaignante, dès lors qu'il a agi 
par surprise et au moyen d'un couteau. Rappelons encore que l'appelant qui se 
prétend calme et pacifique présente des antécédents violents.  

 Les thèses de l'appelant de la présence d'un troisième homme, du complot raciste et 
du triangle amoureux ne trouvent aucune assise dans le dossier. Il ressort de ses 
propres déclarations que les protagonistes étaient quatre au moment de l'altercation et 
qu'ils n'avaient aucun problème avant la soirée. Il n'y a pas de raison de douter de la 
partie plaignante lorsqu'elle indique n'éprouver aucun sentiment raciste et ne pas 
avoir été au courant du rapprochement entre l'appelant et son amie. L'hypothèse d'un 
autre agresseur non identifié est purement théorique, et du reste parait 
invraisemblable, au regard de la description de l'auteur des coups et de son 
identification par le plaignant et son ami. Il n'est pas déterminant qu'aucune vidéo n'a 
été produite, le juge se fondant sur les éléments qui résultent du dossier, pas ceux qui 
eussent pu y figurer.  

 Enfin, s'il n'est pas contesté que les différents protagonistes, avaient bu de l'alcool 
pendant la soirée, en particulier l'appelant qui montrait des signes d'ébriété, rien ne 
permet d'établir qu'il eût consommé des stupéfiants. L'expertise n'a pas permis d'y 
conclure, l'appelant ayant refusé le test sanguin, et son comportement ne correspond 
pas à celui engendré par les substances supposément prises. L'appelant a d'ailleurs 
varié dans ses explications (chronologie et substances consommées). Aucun 
participant ne l'a vu en consommer.  

 Au vu de tout ce qui précède, les faits décrits sous le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation 
sont établis. Il reste à examiner la question de l'éventuelle intention homicide.   

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 2.5. Les coups portés au plaignant lui ont causé des blessures, en particulier cinq 
plaies cutanées constatées médicalement, sur le cou, la nuque, en région latéro-
thoracique, en région lombaire droite et à la hanche, soit dans une région du corps 
comportant des organes vitaux et vaisseaux sanguins importants, ce que l'appelant 
n'ignorait pas de son propre aveu. Il ne pouvait pas exclure, en visant ces zones, 
qu'un mouvement brusque entraine une issue fatale. Le nombre de coups portés à la 
victime exclut l'inadvertance, et leur profondeur, eu égard à la description du 
couteau, témoigne de leur intensité, étant précisé que certaines plaies sont le résultat 
d'un mécanisme pénétrant.  

 Si la vie de la victime n'a pas été concrètement mise en danger, l'appelant ne peut 
qu'avoir envisagé la mort et, ainsi accepté cette issue, cela dès le premier coup donné 
dans la région thoracique. La poursuite de son attaque alors que la victime, au sol, 
tentait de se protéger et le fait que cette dernière ne doit son salut qu'à l'intervention 
d'un tiers ne fait que renforcer la conviction de son intention, à tout le moins de son 
acceptation du risque. À cela s'ajoute le fait qu'il a quitté les lieux avant l'arrivée de 
la police et des secours sans se soucier du sort du plaignant, élément qui ressort, sans 
que l'on puisse en douter, des rapports de police du 7 septembre 2020.  

 L'intention homicide est établie, à tout le moins, sous l'angle du dol éventuel.  

 Aucun fait justificatif n'entre en compte, les conditions de la légitime défense faisant 
en particulier défaut. 

3.  3.1.1. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne, en tant que les conditions prévues aux articles 112 à 117 CP ne 
seront pas réalisées. 

 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient 
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait 
(dol éventuel). Il suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 3.3). 

 3.1.2. Les éléments constitutifs de l’infraction sont, au plan objectif, un 
comportement homicide, la mort d’un être humain autre que l’auteur, un rapport de 
causalité entre ces deux éléments, et au plan subjectif, l'intention (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 111).  

 Sur le plan subjectif, le dol éventuel suffit (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 18 ad 
art. 111).  

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 Le fait que l'auteur quitte les lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de 
sa victime peut constituer un indice qu'il avait envisagé les conséquences possibles 
de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3 et les références). En 
pratique, on retiendra le meurtre par dol éventuel lorsque l'on se trouve en mesure 
d'affirmer que, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, l'auteur 
"s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 p. 20). 

 3.1.3. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152).  

 Il y a en particulier tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, 
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la 
commettre, sans que le résultat ne se produise (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1142/2020 et 6B_1155/2020 consid. 3.1.2 et 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 
consid. 3.1).  

 Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la vie de 
celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée pour 
qu'une tentative d'homicide soit retenue, dans la mesure où la condition subjective de 
l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 
consid. 1.2 et 1.3). Il n'est pas non plus nécessaire que plusieurs coups aient été 
assénés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2).  

 La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif sont également sans pertinence (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5). L'auteur ne 
peut ainsi valablement contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que 
la victime n'a subi que des lésions corporelles simples. Il importe cependant que les 
coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 2.1).  

 Celui qui porte un coup de couteau dans la région des épaules et du buste lors d'une 
altercation dynamique doit s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale 
d'un coup de couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée d'élevée et est 
notoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012), y compris 
avec une lame plutôt courte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_239/2009 du 13 juillet 
2009 consid. 1 et 2.4) – meurtre par dol éventuel retenu avec un couteau dont la lame 
mesurait 41 millimètres – même si, l'utilisation d'un couteau, muni d'une lame de 
34 millimètres ne permet pas de conclure, sans autre examen, que l'auteur a accepté 
une blessure mortelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012 
consid. 2.5 ; AARP/380/2017 du 21 novembre 2017 consid. 3.1.3). De même, celui 

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qui assène un violent coup de couteau, au niveau de l'abdomen, dans le foie de sa 
victime, à proximité d'organes vitaux et/ou avec le risque de provoquer une 
hémorragie interne ne peut qu'envisager et accepter une possible issue mortelle 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_619/2013 du 2 septembre 2013 consid. 1.2 ; 
6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 2.1). Selon sa nature, un seul coup porté 
peut suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.2 ; 6B_246/2012 du 
10 juillet 2012 consid. 1.3 ; 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2). 

 3.2. Celui qui aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un 
fonctionnaire d’accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d’une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus (art. 286 CP). 

 L'infraction se distingue tant de celle prévue à l'art. 285 CP, en ce que l'auteur ne 
recourt ni à la violence ni à la menace, que de celle visée à l'art. 292 CP, car une 
simple désobéissance ne suffit pas. Il ne suffit pas non plus que l'auteur se borne à ne 
pas obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de souffler dans 
l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas conduire (ATF 127 IV 115 consid. 2 
p. 117 s. ; ATF 120 IV 136 consid. 2a p. 139 et références citées). Le seul fait 
d'exprimer son désaccord à l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, mais 
sans l'entraver, ne suffit pas (ATF 105 IV 48 consid. 3 p. 49 ss.). 

 Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une 
certaine activité qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF  
133 IV 97 consid. 4.2 p. 100; ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 117-118 ; ATF  
120 IV 136 consid. 2a p. 140).  

 L'infraction réprimée à l'art. 286 CP requiert l'intention ; le dol éventuel suffit 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 14 ad art. 286). 

 3.3. Les faits décrits sous le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation sont constitutifs de 
tentative de meurtre (art. 111 CP cum art. 22 CP). 

 3.4. Aucun élément ne permet de douter de l'exactitude des rapports du 7 septembre 
2020, rédigés par des agents assermentés, selon lesquels l'appelant, après son 
interpellation, est parti en courant, a chuté dans des escaliers et a continué à fuir sur 
une vingtaine de mètres jusqu'à sa ré-appréhension par une clef d'épaule et son 
menottage. À l'inverse, les déclarations de l'appelant sur son arrestation ont 
largement varié durant la procédure et ne sont pas crédibles. Il a d'abord dit n'avoir ni 
fui, ni couru devant la police, puis avoir marché deux mètres sans se rendre compte 
de sa direction, ce que la police avait pris pour une fuite, puis s'être évanoui et avoir 
eu envie de partir à son réveil, mais avoir été interpellé sur place et enfin s'être 
réveillé au poste sans se rappeler de son arrestation. Il convient donc de retenir que 

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l'appelant a consciemment et volontairement, étant rappelé que ses facultés volitives 
et cognitives étaient préservées, pris la fuite dans le but d'empêcher son arrestation 
ou, à tout le moins, de la différer. Partant, l'appréciation du TCO est adéquate et sera 
confirmée. 

 3.5. La culpabilité du chef d'infractions aux art.19a LStup et art. 115 al. 1 let. b LEI 
n'est pas contestée.    

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).  

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).  

 4.2. D’après l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime 
ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La 
mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 

 4.3. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 

 La jurisprudence a déterminé qu'une concentration d'alcool de 2 à 3 ‰ entraînait une 
présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration inférieure à 
2 ‰ induisait la présomption qu'une diminution de responsabilité n'entrait pas en 
ligne de compte. Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être 

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renversées dans un cas donné en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 
consid. 1b pp. 50-51). 

 4.4. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus 
grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque peine (art. 49 al. 1 CP). Lorsqu'il s'avère que les peines 
envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans 
un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement d'après le cadre 
légal fixé pour chaque infraction à sanctionner la plus grave, en tenant compte de 
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou 
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner 
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y 
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 p. 317 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104). 

 4.5. Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté 
d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de 
la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art. 43 
CP).   

 4.6. Si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il 
n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. 
Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour 
le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du 
délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (art. 46 al. 2 CP).  

 4.7. La culpabilité de l'appelant est importante. Il s'en est pris à la vie d'un homme 
qu'il connaissait à peine pour des motifs futiles, perdant la maitrise de soi de manière 
totalement disproportionnée à la suite d'une vexation et faisant preuve d'une violente 
détermination. 

 Quand bien même le niveau d'alcoolémie de l'appelant s'approchait du seuil fixé par 
la jurisprudence précitée, il ne l'atteint pas, et l'expertise psychiatrique, dont aucun 
motif ne permet de s'écarter, a retenu une responsabilité pleine et entière. En effet, la 
consommation d'alcool de l'appelant était sans lien avec les faits et sa prise de 
stupéfiants non établie. Cela étant, il convient de tenir compte de son état 
d'alcoolémie pour évaluer sa faute, ce que le TCO a omis de faire.  

 La collaboration de l'appelant a été mauvaise. Le TCO a perçu, à juste titre, son 
absence de souvenirs comme tenant essentiellement à une stratégie de défense. Ses 

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déclarations ont largement varié. Il n'a pas hésité à adopter une position de victime et 
à faire valoir des motifs d'acharnement à son égard (racisme anti-arabe, jalousie) ne 
trouvant aucune assise dans le dossier.  

 La prise de conscience est inexistante, l'appelant persistant dans la négation des faits 
et n'exprimant aucune excuse à la partie plaignante, ni n'évoquant de regrets.  

 La situation personnelle, certes précaire, de l'appelant ne permet en aucun cas 
d'expliquer ses agissements, encore moins de les justifier.  

 L'appelant a des antécédents spécifiques en matière de violence à l'égard d'autrui 
(agression sexuelle) et de violation de droit des étrangers.  

 Il sera tenu compte comme circonstance atténuante du fait que l'infraction la plus 
grave (art. 111 CP) est restée au stade de la tentative, l'absence de résultat ne relevant 
cependant pas d'un désistement de l'auteur, mais de l'intervention d'un tiers.  

 En définitive, le prononcé d’une peine privative de liberté de quatre ans et six mois 
s’impose pour sanctionner l'infraction de tentative de meurtre, quotité qui exclut le 
sursis (art. 42 et 43 CP a contrario).  

 Vu ses antécédents, dont plusieurs spécifiques, une peine pécuniaire ferme est 
justifiée et sanctionnera l'empêchement d'accomplir un acte officiel et le séjour 
illégal, infractions entrant en concours. L'infraction objectivement la plus grave, le 
séjour illégal, mérite une peine pécuniaire de 75 jours-amende, laquelle sera 
aggravée de 15 jours-amende pour tenir compte de la violation de l'art. 286 CP (peine 
hypothétique : 20 jours). La quotité du jour-amende est adéquate vu la situation 
financière de l'appelant et sera confirmée.  

 L'appelant a dit entreprendre le jugement dans son intégralité, mais n'a pas pris de 
conclusion concernant la contravention à la LStup; l'amende, dont la quotité est du 
reste adéquate, sera confirmée.    

 L'absence de révocation du sursis octroyé par le MP le 16 mai 2020 est acquise à 
l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 

5. 5.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. a CP, applicable aux infractions commises à 
partir du 1er octobre 2016, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une 
durée de cinq à quinze ans notamment s'il est reconnu coupable de meurtre (art. 111 
CP). 

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 L'expulsion obligatoire doit également être prononcée lorsque l'acte délictueux est 
resté au stade de la tentative (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 p. 171 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.4). 

L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
(première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). Les 
conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3 p. 339). 

L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) était 
jusqu'au 11 mai 2021 régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE 
n° 1987/2006) relatif aux signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de 
non-admission ou d'interdiction de séjour. La Suisse a repris le 11 mai 2021 le 
nouveau règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières 
(RS 0.362.380.085). La question de savoir si c'est le règlement (UE) 2018/1861 ou le 
règlement SIS II qui s'applique à la présente procédure peut être laissée ouverte dans 
la mesure où les dispositions topiques sont, dans une large mesure, identiques. Les 
deux normes exigent que la présence du ressortissant d'un pays tiers constitue une 
"menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale" ou "une menace pour l'ordre 
public ou la sécurité publique ou nationale", ce qui est le cas lorsque le ressortissant 
d'un pays tiers a été condamné dans un État membre pour une infraction passible 
d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an. Selon les deux règlements, la 
décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de proportionnalité 
(individuelle) (art. 21 du règlement SIS II ; art. 21, par. 1, du règlement [UE] 
2018/1861, et arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.1). Vu le contenu similaire des deux actes, la jurisprudence développée en 
lien avec le premier s'applique pleinement. La mention d'une peine privative d'au 
moins un an fait référence à la peine-menace de l'infraction concernée et non à la 
peine prononcée concrètement dans un cas d'espèce (ATF 147 IV 320 consid. 4.6 et 
4.8 p. 349 ss.). 

L'inscription au SIS n'empêche pas l'octroi d'une autorisation de séjour par un État 
membre, en application de la législation européenne. En effet, un ressortissant d’un 
État tiers peut obtenir un titre de séjour d’un Etat Schengen si celui-ci considère, 
après consultation entre États, que l’inscription ne fait pas obstacle à l’octroi d’une 
telle autorisation, par exemple au titre du regroupement familial. Il importe 
néanmoins de procéder à l’inscription pour informer les États membres de l’existence 
d’une condamnation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2021 du 5 mai 2022 c. 2.2.5). 

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P/16306/2020 

 5.2. En l'espèce, l'appelant tombe sous le coup d'une expulsion obligatoire. La clause 
de rigueur ne trouve clairement pas d'application, faute d'intérêt de l'appelant à 
demeurer en Suisse, pays où il est arrivé en février 2020, n'a aucune attache et est 
demeuré illégalement jusqu'à son arrestation. 

Vu les antécédents de l'intéressé, en partie spécifiques, le risque de récidive et son 
absence de prise de conscience, la durée d'expulsion de sept ans prononcée par le 
TCO est adéquate et doit être confirmée.  

 La peine menace de l'infraction commise rend obligatoire l'inscription de l'expulsion 
dans le SIS. Il appartiendra à l’appelant de s’adresser, cas échéant, aux autorités 
françaises s’il entend régulariser sa situation, lesquelles pourront au besoin requérir 
de la Suisse la radiation. Partant, l'inscription adéquate sera confirmée.  

6. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
26 avril 2022, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 
139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3 p. 280 s.). 

7. L'appelant, qui n'obtient que très partiellement gain de cause sur la quotité de la 
peine, supportera les deux tiers des frais de la procédure d’appel comprenant un 
émolument d’arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Vu l'issue de la 
procédure d'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première 
instance, ni la compensation des frais de la procédure avec les sommes saisies.  

8. 8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 

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P/16306/2020 

n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1).  

 8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Il en va de 
même d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013), la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier 
l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, ne sont 
pas indemnisées par l'assistance juridique, la formation du stagiaire n'ayant pas à être 
rémunérée par ce biais (AARP/57/2016 du 9 février 2016 consid. 7.2 et 7.3; 
AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 2014). 

 8.3. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais du défenseur d'office 
le temps facturé pour la préparation de l'audience, y compris les séances avec son 
avocate-stagiaire, cette activité ne pouvant que relever de l'encadrement et de la 
formation de cette dernière qui a suivi la procédure d'appel dans son ensemble; les 
conférences internes ne sauraient de surcroît être facturées à double.  

Sera également écarté le temps consacré à la lecture du jugement par le défenseur 
d'office (30 minutes) et sa stagiaire (une heure), l'activité adéquate à ce titre étant 
couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses. Il en va de même de la 
rédaction par la stagiaire de l'annonce d'appel (30 minutes) et de la déclaration 

- 22/26 - 

P/16306/2020 

(60 minutes) conformément à la jurisprudence constante. Le temps consacré à la 
préparation de l'audience d'appel par l'avocate-stagiaire est important, mais demeure 
dans les limites de l'acceptable pour du travail effectué en cours de formation. 

Vu l'indemnisation accordée en première instance, le montant du forfait sera arrêté à 
10%, l'activité totale ayant dépassé 30 heures depuis le début de la procédure. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'748.60 correspondant à 
une heure 30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 300.-) et 25 heures 
35 minutes (audience comprise) au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 2'814.20) plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 311.40), la vacation à l'audience (CHF 55.-) et la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 268.-).  

* * * * *  

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P/16306/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/16306/2020. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP), 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, sous 
déduction de la détention avant jugement subie depuis le 7 septembre 2020 (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 16 mai 2020 par le Ministère public de Genève 
(art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de sept ans (art. 66a al. 1 let. a 
CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

  

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Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Renvoie D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ de la casquette et du téléphone portable figurant sous 
chiffres 3 et 5 de l'inventaire n° 2______ du 7 septembre 2020. 

Ordonne la confiscation et la destruction de la veste à capuche noire tachée de sang 
figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 2______ du 7 septembre 2020. 

Ordonne la confiscation et la destruction des 1.2 grammes bruts de haschich figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 15 août 2020 et de l'emballage plastique contenant 
moins de 0.1 gramme de poudre blanche figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ 
du 7 septembre 2020. 

Prend acte de ce que les premiers juges ont arrêté à CHF 12'333.80, TVA comprise, 
l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ pour la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP).  

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, arrêtés à 
CHF 16'140.65, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ du 
15 août 2020 et sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ du 7 septembre 2020 (art. 442 
al. 4 CPP). 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'285.-, y compris un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Met deux tiers de ces frais, soit CHF 1'523.35 à la charge de A______ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 3'748.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de de A______ pour la procédure d'appel. 

  

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P/16306/2020 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service d'application des 
peines et mesures, à la Prison de B______, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office 
cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 16'140.65 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'285.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 18'425.65