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**Case Identifier:** 38914f2f-c6b1-5194-bd61-c3f89eca648f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.02.2016 E-881/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-881-2016_2016-02-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-881/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Esther Marti, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, 

Isabelle Fournier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 2 février 2016 / N (…). 

 

 

 

E-881/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée par le recourant en Suisse, le  

23 novembre 2015, 

le procès-verbal de son audition au Centre d'enregistrement et de 

procédure (CEP) de Bâle, du 9 décembre 2015,    

la décision du 2 février 2016, notifiée le 6 février 2016 à l'intéressé, par 

laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est 

pas entré en matière sur sa demande, a prononcé son transfert vers la 

Bulgarie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 11 février 2016, contre cette décision, auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

l'ordonnance du 12 février 2016, suspendant provisoirement le transfert de 

l'intéressé, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que le recourant peut invoquer comme motifs du recours la violation du 

droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir 

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d'appréciation, ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 

fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

que le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 

et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),  

que l'Etat membre auprès duquel la demande de protection internationale 

a été introduite pour la première fois est tenu (…) en vue d'achever le 

processus de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de 

la demande de protection internationale, de reprendre en charge le 

demandeur qui se trouve dans un autre Etat membre sans titre de séjour 

ou qui y introduite une demande de protection internationale après avoir 

retiré sa première demande présentée dans un autre Etat membre pendant 

le processus de détermination de l'Etat membre responsable (cf. art. 20 

par. 5 du règlement Dublin III),   

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

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appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence ; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),  

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III, lorsqu'il 

est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – 

dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont 

la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès 

d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, 

sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement 

Dublin III), ou le ressortissant de pays tiers ou l'apatride qui a retiré sa 

demande en cours d'examen et qui a présenté une demande dans un autre 

Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un 

autre Etat membre (art. 18 par. 1 point c du règlement Dublin III), ou le 

ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée et 

qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se 

trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre 

(art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III),   

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen "Eurodac", que 

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le recourant avait été enregistré en tant que demandeur d'asile en Bulgarie, 

le 4 décembre 2014, puis en Hongrie, le 10 janvier 2015, et enfin en Italie, 

le 23 janvier 2015,  

qu'interrogé, lors de son audition au CEP, sur son parcours jusqu'en Suisse 

et sur le dépôt de précédentes demandes d'asile, le recourant a confirmé 

avoir déposé une demande d'asile en Italie, précisant que celle-ci avait été 

"rejetée" en mai 2015, les autorités italiennes ayant décidé de le renvoyer 

en Bulgarie, 

qu'il a indiqué n'avoir pas déposé de demande d'asile en Hongrie ni en 

Bulgarie, mais avoir transité par ces pays, où il aurait été dactyloscopié 

après avoir été arrêté, 

que, le 13 janvier 2016, le SEM a dès lors adressé aux autorités italiennes 

une demande de reprise en charge, basée sur l'art. 18 par. 1 let. d du 

règlement Dublin III, en indiquant que le recourant avait déclaré que sa 

demande avait été "rejetée" en Italie, 

que, le 20 janvier 2016, l'autorité italienne a refusé la reprise en charge de 

l'intéressé, au motif que la responsabilité de l'examen de sa demande de 

protection incombait à la Bulgarie,  

que l'autorité italienne a annexé à sa réponse une copie de celle, positive, 

qu'elle-même avait reçue des autorités bulgares, le 2 avril 2015, à sa 

demande de reprise en charge du 19 mars 2015 (basée sur l'art. 18 par. 1 

let. b du règlement Dublin III), étant précisé que les deux identités 

différentes sous lesquelles le recourant s'est présenté tant en Italie qu'en 

Bulgarie ne correspondent pas à celle donnée en Suisse,  

que, se référant à la réponse de l'autorité italienne, aux enregistrements 

figurant dans "Eurodac", ainsi qu'aux déclarations de l'intéressé, le SEM a, 

en date du 20 janvier 2016, adressé aux autorités bulgares une demande 

de reprise en charge, basée sur l'art. 18 par. 1 let. b du règlement 

Dublin  III,   

que, le 29 janvier 2016, la Bulgarie a accepté la demande de reprise en 

charge du SEM, en se référant à l'art. 20 par. 5 du règlement Dublin III 

précité, lequel vise le cas où la désignation de l'Etat responsable n'a pas 

encore eu lieu, étant toutefois souligné que la Bulgarie avait déjà accepté 

la demande de reprise en charge de l'Italie, le 2 avril 2015, sur la base de 

l'art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III,  

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que la Bulgarie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande 

d'asile de l'intéressé, 

que ce point n'est pas contesté, 

que la Bulgarie est liée à la Charte de l'UE et partie à la Convention  

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), à la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, 

en applique les dispositions,  

que cet Etat est, par conséquent, présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale, ci-après: directive Procédure] ; directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale, ci-après: directive Accueil]), 

que le recourant soutient cependant qu'il existe, en Bulgarie, des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

qu'il se réfère à plusieurs rapports publiés durant ces dernières années, 

dénonçant de sérieux problèmes dans les conditions d'accueil et la 

procédure d'asile en Bulgarie,   

que le Tribunal a connaissance de ces rapports,  

qu'il estime toutefois qu'il n'y a pas lieu de conclure à l'existence, en 

Bulgarie, de carences systémiques justifiant l'application l'art. 3 par. 2 

2ème phrase du règlement Dublin III, 

que, certes, dans son rapport daté du 2 janvier 2014, le Haut-Commissariat 

des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) avait appelé les Etats parties 

au règlement Dublin III à cesser temporairement tous les transferts de 

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demandeurs d'asile vers la Bulgarie en raison de l'existence, dans ce pays, 

de sérieuses insuffisances tant dans le système de traitement des 

demandes d'asile que dans les conditions d'accueil des requérants (cf. UN 

High Commissioner for Refugees [UNHCR] observations on the current 

asylum system in Bulgaria, du 2 janvier 2014, en ligne sur le site 

http://www.refworld.org<UNHCR<Country positions<Bulgaria>refugee 

status determination /Asylum procedures [consulté le 16 février 2016]), 

qu'en avril 2014 toutefois, après un réexamen de la situation, cette même 

organisation a, dans une mise à jour de son rapport, révoqué son appel, 

constatant que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie 

s'étaient améliorées, tout en rendant les Etats attentifs au risque de 

transfert des personnes vulnérables (cf. UNHCR observations on the 

current asylum system in Bulgaria, avril 2014, en ligne sur le site 

http://www.refworld.org<UNHCR<Country positions<Bulgaria>refugee 

status determination /Asylum procedures [consulté le 16 février 2016]), 

que le HCR n'a, à ce jour, pas modifié la position résultant de ce dernier 

rapport,   

que d'autres organisations continuent à se faire l'écho de sérieuses 

difficultés persistant en Bulgarie, notamment quant à l'accès à la procédure 

d'asile ou s'agissant des conditions d'accueil des demandeurs de 

protection (cf. notamment Bulgarian Helsinki Committee [BHC], Country 

Report: Bulgaria, 4ème mise à jour en octobre 2015, en ligne sur 

la banque de données d'informations sur l'asile (aida): 

Asylumineurope.com<rapports<bulgarie, consulté le 16 février 2016 ; Pro 

Asyl, Erniedrigt, misshandelt, schutzlos: Flüchtlinge 

in Bulgarien, avril 2015, en ligne sur le site www.asyl.net<Länder 

<Länderinformation< Bulgarien, consulté le 16 février 2016), 

que, dans son dernier rapport précité, d'octobre 2015, actualisant celui de 

l'année précédente, dans lequel il relevait des améliorations considérables 

("considerable improvements") intervenues depuis mars 2014 en Bulgarie, 

le BHC a constaté une détérioration de la situation,  

que cette situation était principalement due à l'afflux de requérants qu'ont 

connu la plupart des Etats européens et par lequel les pays situés aux 

frontières du territoire des Etats membres sont particulièrement concernés, 

que ces rapports ne démontrent toutefois par l'existence, en Bulgarie, de 

carences structurelles d'une ampleur analogue à celles que la Cour 

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européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH) a constatées en 

Grèce, de nature à faire obstacle, de manière générale, à un transfert dans 

cet Etat,   

que, toutefois, il convient de demeurer attentif, au vu des informations 

actuelles, et selon les circonstances du cas d'espèce, à l'avertissement 

émis par le UNHCR en avril 2014, concernant le transfert de personnes 

vulnérables,  

que, dans le cas particulier, l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'un 

risque concret que les autorités bulgares refuseraient de le prendre en 

charge et de mener à terme l'examen de sa demande de protection, en 

violation de la directive Procédure, 

qu'il a, certes, allégué avoir été, à deux reprises, refoulé à la frontière 

turque lors de son arrivée en Bulgarie (cf. pv de l'audition au CEP pt 5.02 

p. 6), allégation dont la vraisemblance n'a pas été examinée mais ne peut 

être totalement exclue, au vu des rapports précités, 

que, cependant, il y a finalement été enregistré comme demandeur de 

protection, 

que, la Bulgarie ayant accepté de le reprendre en charge, il n'y a pas de 

motif de penser qu'elle refuserait d'examiner les motifs de sa demande 

d'asile,   

qu'il appartiendra, le cas échéant, au recourant de confirmer aux autorités 

bulgares sa demande de protection et sa volonté de voir celle-ci examinée,   

que ce dernier n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que la Bulgarie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

que, lors de son audition, le recourant, qui a déclaré avoir quitté son pays 

d'origine en raison de menaces reçues par des Talibans, a invoqué sa 

crainte d'être retrouvé par ces derniers en Bulgarie, vu la présence de 

nombreux passeurs dans ce pays, 

qu'il s'agit d'une simple affirmation de sa part, qui ne se base sur aucun 

indice concret démontrant qu'il aurait, personnellement, reçu des menaces,  

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que le SEM a, à juste titre, relevé dans sa décision qu'il appartiendrait à 

l'intéressé, le cas échéant, de s'adresser à la police bulgare s'il était 

concrètement menacé, 

qu'il n'existe aucune indice concret que celle-ci ne serait pas disposée à lui 

apporter, dans un tel cas, la protection adéquate, étant rappelé qu'aucun 

Etat ne peut assurer une sécurité absolue aux personnes résidant sur son 

territoire,  

que, par ailleurs, les conditions matérielles d'accueil des demandeurs 

d'asile en Bulgarie, en dépit des difficultés dues à l'affluence de migrants 

et à la pauvreté du pays, ne sont pas caractérisées par des problèmes tels 

qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, pour tous les requérants et quelles 

que soient les circonstances du cas d'espèce, à l'existence de risques 

suffisamment réels et concrets d'être exposés à une situation de précarité 

et de dénuement matériel et psychologique, au point que leur transfert 

dans ce pays constituerait en règle générale un traitement prohibé par 

l'art. 3 CEDH, 

que le recourant souligne encore, au stade du recours, qu'il a été "détenu" 

durant 20 jours en Bulgarie (cf. également pv de l'audition au CEP p. 6),  

que cette allégation est compatible avec les constatations faites par les 

observateurs de terrain (cf. en partic. BHC, rapport précité p. 52 s), 

qu'en tant que requérant repris en charge, en vertu du règlement Dublin le 

recourant ne devrait en revanche pas faire l'objet d'une nouvelle détention, 

mais être conduit dans un centre pour requérants, puisque sa demande n'a 

pas été rejetée (cf. BHC, rapport précité p. 29), 

que, cela dit, une éventuelle détention ou un maintien en centre fermé n'est 

pas exclu selon les directives européennes, de sorte que la seule 

éventualité d'une nouvelle détention ne suffit pas à démontrer l'illicéité du 

transfert de l'intéressé, 

qu'il lui appartiendra, en cas de détention illégale, de faire valoir ses droits 

auprès des autorités compétentes en Bulgarie, 

que, s'agissant de l'état de santé du recourant, celui-ci a déclaré, alors qu'il 

était interrogé sur ce point lors de son audition au CEP, avoir un 

refroidissement, ainsi que des problèmes nerveux,  

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que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de la CourEDH 

N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ), l'expulsion forcée des 

personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH que dans des cas très exceptionnels, tel celui 

d'une personne très gravement malade et proche de la mort lorsqu'il n'est 

pas certain qu'elle puisse bénéficier des soins médicaux indispensables ou 

d'un soutien d'ordre familial ou social (cf. aussi arrêt de la CourEDH du 

30 juin 2015 dans la cause A.S contre Suisse, requête n° 39350/13 ; 

cf. également ATAF 2011/9 consid. 7.1 et jurisprudence citée), 

que, dans son recours, l'intéressé se plaint de violents maux de têtes, ainsi 

que de vertiges de plus en plus pénibles à supporter,  

qu'il annonce la production d'un rapport médical dès qu'il aura pu consulter 

un médecin,  

qu'il n'y a pas lieu d'impartir au recourant un délai à cet effet, 

qu'en effet, même si elles étaient prouvées, les affections décrites 

n'atteignent à l'évidence pas le seuil élevé fixé par la jurisprudence précitée 

de la CourEDH, 

que l'on ne saurait dès lors reprocher sur ce point au SEM, dans le cas 

d'espèce, un établissement incomplet de l'état de fait,  

que les soins de base et d'urgence sont en principe assurés en Bulgarie 

(cf. notamment rapport BHC précité), 

que, comme l'a relevé le SEM, ni le parcours de vie décrit par le recourant 

ni son âge ou son état physique ne démontrent qu'il se trouve dans un état 

de vulnérabilité tel que son transfert pourrait s'avérer problématique en 

raison des problèmes liés aux conditions d'accueil et aux soins disponibles 

en Bulgarie,   

qu'en définitive, le transfert du recourant n'est pas contraire à l'art. 3 CEDH 

et s'avère licite, 

que, dans sa décision, le SEM a pris en compte les objections invoquées 

par le recourant à son transfert en Bulgarie, 

qu'il n'a commis ni excès ni abus de son pouvoir d'appréciation en refusant 

d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 

de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) en 

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combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 

et jurisprudence citée),  

qu'en définitive, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur 

la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers la Bulgarie,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.  

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :