# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4cd67b1-2801-5811-bf27-aea54826c373
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-06-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 21.06.2007 SK.2007.4
**Docket/Reference:** SK.2007.4
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2007-4_2007-06-21

## Full Text

Soutien à une organisation criminelle; provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement discrimination raciale; représentation de la violence; instigation à la provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement provocation publique au crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de faux dans les certificats; instigation et complicité à la représentation de la violence ;;Soutien à une organisation criminelle; provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement discrimination raciale; représentation de la violence; instigation à la provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement provocation publique au crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de faux dans les certificats; instigation et complicité à la représentation de la violence ;;Soutien à une organisation criminelle; provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement discrimination raciale; représentation de la violence; instigation à la provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement provocation publique au crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de faux dans les certificats; instigation et complicité à la représentation de la violence ;;Soutien à une organisation criminelle; provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement discrimination raciale; représentation de la violence; instigation à la provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement provocation publique au crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de faux dans les certificats; instigation et complicité à la représentation de la violence

Arrêt du 21 juin 2007 
Cour des affaires pénales 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Bernard Bertossa, 
président, Giorgio Bomio et Roy Garré,  
la greffière Nathalie Zufferey  

Parties  
MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION, 
représenté par Claude Nicati,  
 

 contre 

 
 1. A., représenté d’office par Me Marc Gerber,     

2. B., représentée d’office par Me Anne Girardet,   

Objets 
 

Soutien à une organisation criminelle; provocation 
publique au crime ou à la violence, subsidiairement 
discrimination raciale; représentation de la violence; 
instigation à la provocation publique au crime ou à la 
violence, subsidiairement provocation publique au 
crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, 
transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de 
faux dans les certificats; instigation et complicité à la 
représentation de la violence 

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro du dossier:  SK.2007.4 
 

 

 

- 2 - 

 

Faits: 

A. Le 3 août 2004, la Police judiciaire fédérale (ci-après : PJF) recevait des informa-
tions émanant des autorités judiciaires pakistanaises, selon lesquelles un com-
muniqué revendiquant l’attentat manqué à l’encontre du ministre de l’économie 
pakistanais Shaukat Aziz était revendiqué par les «Brigades al-Islambouli – ré-
seau Al-Qaïda». Selon les autorités pakistanaises, le communiqué avait été dépo-
sé sur le forum de discussions du site Internet 1.www.___. Les recherches de la 
PJF ont permis d’établir que A., ressortissant tunisien résidant dans le canton de 
Fribourg, était la personne qui avait créé le site Internet incriminé et qu’il l’avait fait 
héberger en Suisse. Le site a été ouvert le 20 juin 2004 auprès du fournisseur 
d’hébergement (hosting provider) suisse C. (Rapport de police du 7 juillet 2005, cl. 
14 pag. 007 et 008). L’objectif déclaré du site était de fournir des informations sur 
des thèmes relatifs à l’islam (cl. 19 pag. 40086). Le site comprenait, entre autres 
contenus, une partie réservée à un forum de discussions consacré également à 
des thèmes islamiques (cl. 7 pag. 13010042). L’utilisateur était autorisé à partici-
per au forum par l’administrateur (Rapport de police du 12 juin 2006, cl. 3 pag. 
0500000419). Le site a été fermé le 10 septembre 2004 par le provider lui-même 
à la suite de communications électroniques anonymes le mettant en cause pour 
soutien au terrorisme. Le serveur du site avait par ailleurs fait l’objet d’attaques au 
moyen de virus (Rapport de police intermédiaire du 4 février 2005, cl. 2 pag. 
0500102). A la date de la fermeture du site, 1276 utilisateurs étaient inscrits au fo-
rum de discussions, dont 1258 avaient eu un rôle actif en postant des messages 
(cl. 3 pag. 0500000420). Au mois d’août 2004, A. a créé un deuxième site: 
2.www.___ qu’il a fait héberger auprès d’un provider à l’étranger (Canada). Le site 
1.www.___ était muni d’un lien (link) permettant l’accès au deuxième site (cl. 8 
pag. 1300010548). Ce dernier a finalement été bloqué par le provider à une date 
inconnue. A cause de la fermeture de ces deux sites, A. a créé un troisième site: 
3.www.___ auprès du provider suisse D. (cl. 19 pag. 40097). Comme les précé-
dents, il s’agissait d’un site arabophone d’information islamique (cl. 19 pag. 
40096). Ce site est resté actif du 15 novembre au 20 décembre 2004. A. a ensuite 
ouvert un quatrième site: 4.www.___ auprès d’un provider en Hollande (E.). Ce 
site est resté actif du 13 décembre 2004 au 3 mai 2005. Sur ce site pouvaient être 
sauvegardés des messages déposés sur le site 3.www.___ (cl. 14 pag. 054). Pa-
rallèlement aux sites précités, A. a créé le site 5.www.___ pour son épouse selon 
la loi coranique, B., laquelle vivait avec lui à U. (FR). Ce site a été ouvert auprès 
du provider D. en Suisse. Ce site était également muni d’un forum de discussions. 
Contrairement aux précédents, ce site était en langue française. Il a été actif du 
29 septembre 2004 au 22 février 2005, date à laquelle le Ministère public de la 
Confédération (ci-après : MPC) en a ordonné la fermeture (cl. 14 pag. 008). Par la 

- 3 - 

suite, ce dernier site a pu être réactivé sous le même nom auprès d’un provider 
canadien (procès-verbal des débats [p.-v.], pag. 35 910 027). Selon les enquê-
teurs, le site était administré par B. (cl. 3 pag. 0500000399). A 5.www.___ a suc-
cédé le site 6.www.___, hébergé auprès d’un provider en France. Ce site a été 
actif du 17 avril 2005 au 1er février 2006. Il était de langue française et comprenait 
également un forum de discussions (Rapport de police du 14 mars 2006, cl. 2 
pag. 0500000353 ss). L’objectif principal de ces deux derniers sites était 
d’organiser la collecte de fonds pour des détenus musulmans et leurs familles. Le 
20 avril 2005, un «banner» contenant un lien permettant d’accéder au site 
4.www.___ a été introduit sur le site 6.www.___ (cl. 20 pag. 50266). Le site 
4.www.___ était également muni d’un «banner» contenant un lien permettant 
d’accéder directement au site 6.www.___ (cl. 14 pag. 055). 

B. En ce qui concerne le contenu de ces différents sites, l’analyse de la documenta-
tion saisie a permis de relever, en substance, qu’ils comprenaient, dans la partie 
forum de discussions, des messages de revendication de prises d’otages, 
d’attentats et des menaces semblables à la revendication par les «Brigades al-
Islambouli – réseau Al-Qaïda» de l’attentat à l’encontre du ministre de l’économie 
pakistanais (cl. 16 pag. 066 et 067) signalée par les autorités pakistanaises. Ces 
messages ont été postés pour l’essentiel par des organisations proches de la 
mouvance d’Al-Qaïda. Les sites donnaient également accès à des messages de 
nature radicale islamiste, des images de torture et de mises à mort d’êtres hu-
mains, et permettaient également aux participants aux forums de discussions 
d’échanger des renseignements concernant notamment la technique de combat et 
la confection d’explosifs. Les sites contenaient également des messages et des 
documents de propagande djihadiste et permettaient, au moyen de liens, d’avoir 
accès à des vidéos d’exécutions et des messages d’incitation à la violence profé-
rés par des exposants de l’islamisme radical. 

C. Le 3 septembre 2004, le MPC a ordonné l’ouverture d’une enquête de police judi-
ciaire contre inconnu pour participation ou soutien à une organisation criminelle 
(art. 260ter CP) et provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP) 
(cl. 1 pag. 01000001). Le 7 septembre 2004 (cl. 1 pag. 01000002) et le 22 février 
2005 (cl. 1 pag. 01000003), le MPC a étendu son enquête pour les mêmes chefs 
d’accusation à l’encontre de A. et de B.. Le 14 avril 2005, le MPC a étendu 
l’enquête à l’encontre de A. des chefs de représentation de la violence (art. 135 
CP), de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou gaz toxiques (art. 226 
al. 3 CP) (cl. 1 pag. 01000005). Par ordonnance d’extension séparée de la même 
date, le MPC étendait encore son enquête aux infractions de représentation de la 
violence (art. 135 CP) à l’encontre de B. (cl. 1 pag. 01000006). 

D. Le 22 février 2005, A. et B. ont été placés en détention préventive. Ce même 

- 4 - 

22 février 2005, des perquisitions ont été conduites à leur domicile commun (U.). 
Une deuxième perquisition a eu lieu le 15 juin 2005. Parmi les objets saisis figu-
raient des ordinateurs, de nombreuses cassettes vidéo, des DVD représentant 
des mises à mort sauvages de personnes incapables de se défendre, des dis-
quettes, des CD-ROM, des cassettes, plusieurs documents et des cartes bancai-
res (cl. 4 pag. 6010037 ss et pag. 6030006 ss). 

E. B. a été mise en liberté provisoire le 4 mars 2005 (cl. 4 pag. 6030067 ss) et A. le 
16 mars suivant (cl. 4 pag. 6010079 ss). Ces mises en liberté étaient condition-
nées à des mesures de contrôles judiciaires. 

F. Le 13 décembre 2005, le MPC a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire 
auprès du Juge d’instruction fédéral (ci-après : JIF) (cl. 1 pag. 10100000008 ss).  

G. Considérant que les infractions principales visées par le MPC étaient de compé-
tence fédérale et que l’enquête de police judiciaire faisait état d’indices étayés de 
criminalité organisée, le JIF a ordonné l’ouverture de l’instruction préparatoire le 
25 janvier 2006 (cl.1 pag. 100000011 ss).  

H. Le JIF a remis son rapport de clôture au MPC le 6 octobre 2006 (cl. 15 pag. 1004 
ss). 

I. Le 26 février 2007, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédéral de deux actes 
d’accusation, chacun étant dirigé contre l’un des prévenus précités.  

J. Par ordonnances du 10 avril 2007 notifiées aux accusés, au Ministère public du 
canton de Fribourg et au Tribunal pénal fédéral, le MPC a ordonné la jonction des 
causes en main de l’autorité fédérale. Aucun recours n’a été formé contre ces dé-
cisions.  

K. Les débats se sont tenus le 20 juin 2007, en présence des accusés. Après lecture 
des actes d’accusation et en application de l’art. 170 PPF, la Cour a informé les 
parties de la possibilité de qualifier différemment certains faits retenus dans ces 
actes (p.-v., pag. 35 910 003). Les parties n’ont soulevé aucune objection à ce 
propos. 

L. A l’issue des débats, les parties ont pris les conclusions suivantes: 

L.1  En ce qui concerne A., le MPC a conclu à ce que l’accusé soit déclaré coupable 
des chefs de soutien à une organisation criminelle (ch. 1 de l’acte d’accusation), 
de provocation au crime ou à la violence (ch. 2), subsidiairement de discrimination 
raciale (ch. 3), de représentation de la violence (ch. 4) de fabrication, dissimula-

- 5 - 

tion et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (ch. 5) et de tentative de faux dans 
les certificats (ch. 6). Il a requis la condamnation à une peine de deux ans de ré-
clusion, dont six mois sans sursis, le solde de la peine pouvant être assorti d’un 
sursis d’une durée de trois ans, ainsi qu’au paiement partiel des frais de la cause. 
La destruction du matériel séquestré a également été requise.  

L.2 En ce qui concerne B., le MPC a conclu à ce que l’accusée soit déclarée coupable 
des chefs de soutien à une organisation criminelle (ch. 1 de l’acte d’accusation), 
d’instigation à la provocation au crime ou à la violence, subsidiairement de provo-
cation au crime ou à la violence (ch. 2), de représentation de la violence (ch. 3) et 
d’instigation à la représentation de la violence (ch. 4). Il a requis la condamnation 
à une peine de douze mois de réclusion assortie d’un sursis de trois ans et au 
paiement partiel des frais de la cause. La destruction du matériel séquestré a éga-
lement été requise. 

L.3 Plaidant pour A., Me Marc Gerber a conclu à l’acquittement de son client sur tous 
les chefs d’accusation. Il a conclu à ce que les émoluments et débours soient mis 
à la charge de la Confédération et à ce qu’une indemnité soit allouée à l’accusé 
pour le préjudice résultant de la détention préventive injustifiée et de l’atteinte à sa 
personnalité.  

L.4 Plaidant pour B., Me Anne Girardet a conclu à l’acquittement de sa cliente sur 
tous les chefs d’accusation. Elle a conclu à ce que les dépens et une indemnité 
pour préjudice résultant de la détention préventive soient mis à la charge de la 
Confédération. Elle a conclu également à ce que les débours de l’accusée soient 
mis à la charge de la Confédération et que le matériel séquestré soit libéré. 

M. A. est né en 1968 en Tunisie, d’où il est originaire. Maltraité, selon lui, en raison 
de ses idées politiques et religieuses, il a quitté son pays en 1995 pour se rendre 
en Italie, où il a vécu clandestinement pendant deux ans. En mars 1997, il est en-
tré en Suisse où il a déposé une demande d’asile, qui a été acceptée. Il est doré-
navant au bénéfice d’un permis B. Installé dans le canton de Berne, puis à U. dès 
fin 2003, A. a travaillé comme ouvrier du bâtiment. Victime d’un accident en 2003 
également, il n’a jamais repris d’activité lucrative, déclarant que son état de santé 
ne le lui permet pas. Il vit de prestations d’assurances qui, à l’en croire, seraient 
aujourd’hui réduites à Fr. 300.-- par mois, dans l’attente de l’octroi d’une rente AI. 
A. est partiellement à la charge des services sociaux fribourgeois. Déjà marié reli-
gieusement à une ressortissante palestinienne, A. a fait la connaissance de B. 
dans le courant de l’année 2003, par l’intermédiaire d’un «chat room» sur Internet. 
Il l’a épousée religieusement en décembre 2003 à Bruxelles. Depuis lors, les 
«époux» cohabitent occasionnellement à U. ou en Belgique. Le couple envisage 
de se marier civilement, mais les démarches entreprises à cette fin n’auraient pas 

- 6 - 

abouti à ce jour. Il cohabite avec son frère F., lequel partage les frais de leur lo-
gement commun. L’accusé n’a pas d’enfant, ni d’autre personne à sa charge. Il ne 
dispose d’aucune fortune. Il affirme ne plus administrer de site Internet (p.-v., pag. 
35 910 018). 

N. B. est née au Maroc en 1959. En 1964, sa famille a émigré en Belgique, où elle 
réside depuis lors, ayant acquis la nationalité de ce pays. Après avoir déjà 
contracté deux mariages religieux, l’accusée a fait la connaissance de G. en 2001. 
Elle l’a épousé en troisième noce et l’a rejoint au Pakistan, où l’intéressé avait été 
envoyé aux fins d’assassiner le commandant Ahmed Chah Massoud, que les diri-
geants d’Al Qaïda accusaient d’avoir trahi la cause de l’islam. G. a été tué après 
avoir accompli sa mission et B. est retournée en Belgique, où elle réside à nou-
veau depuis lors. Après son mariage religieux avec A., en décembre 2003, B. a 
tenté de s’installer en Suisse, mais elle a fait l’objet d’une interdiction de séjour 
dès 2004. Depuis sa décision de porter le voile islamique, B. est sans travail et 
déclare n’en rechercher aucun, préférant se soumettre aux exigences de sa reli-
gion. Elle est mère d’une fille de 24 ans, financièrement indépendante. L’accusée 
vit à Bruxelles avec sa mère, elle-même sans ressources. Elle prétend assumer 
leurs charges communes au moyen d’une rente mensuelle de EUR 947.--, com-
plétée par l’aide que lui procurent ses frères. Elle est propriétaire d’un terrain en 
Afghanistan, sans valeur commerciale. B. soutient que la somme de Fr. 10 000.-- 
saisie au domicile de U. constituerait la dot reçue de A.. Le site Internet 
5.www.___ est toujours actif et l’accusée déclare poursuivre son activité militante 
au service des peuples musulmans (p.-v., pag. 35 910 023). 

O. Le dispositif du présent jugement a été lu en audience publique le 21 juin 2007. 
Les accusés ne se sont pas présentés personnellement à cette audience. 

Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de 
la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent. 

- 7 - 

La Cour considère en droit: 

Sur les questions préjudicielles et incidentes 

1. Alors même qu’aucune contestation ne s’est élevée à ce propos, la Cour doit 
examiner d’office si sa compétence est donnée au regard des art. 26 let. a LTPF, 
336 et 337 CP (art. 340 et 340bis aCP), qui énumèrent les infractions relevant de la 
compétence fédérale.  

1.1 A teneur de l’art. 337 al. 1 CP, la juridiction fédérale est compétente pour con-
naître des infractions à l’art. 260ter CP si les actes punissables ont été commis 
pour une part prépondérante à l’étranger, ou dans plusieurs cantons, sans qu’il y 
ait de prédominance évidente dans l’un d’entre eux. 

1.1.1 Selon l’acte d’accusation (ch. 1), les actes de soutien à une organisation crimi-
nelle imputés à A. ont été accomplis à U. (canton de Fribourg) «et en tout autre 
lieu». Les actes considérés consistent en substance à avoir ouvert des sites sur le 
réseau Internet, à les avoir mis à disposition de nombreuses organisations crimi-
nelles étrangères pour y diffuser des messages ou des revendications de crimes, 
à avoir permis l’utilisation de ces sites pour diffuser des informations sur la fabri-
cation d’explosifs et avoir enfin diffusé sur ces sites des images représentant des 
actes de violence commis par des groupements terroristes. 

1.1.2 Statuant au sujet de la compétence fédérale en matière de blanchiment d’argent, 
le Tribunal fédéral a jugé que ce sont les actes de blanchiment eux-mêmes – et 
non pas les crimes préalables – qui doivent avoir été commis pour une part pré-
pondérante à l’étranger (ATF 130 IV 68 consid. 2.4, in: SJ 2004 I p. 381). Appli-
quée à la présente espèce, cette jurisprudence signifierait que la compétence fé-
dérale ne serait donnée que si les actes de soutien à une organisation criminelle, 
tels qu’ils sont reprochés à l’accusé, ont été commis pour une part prépondérante 
à l’étranger. Se poserait alors la question de savoir en quel lieu est commis un 
acte lorsque ce dernier consiste en une publication par le moyen du réseau Inter-
net. Sachant qu’en ce domaine l’auteur agit (au sens de l’art. 3 al. 1 CP, identique 
à l’art. 3 al. 1 aCP) au lieu où les données ont été chargées sur le réseau (CHRIS-
TIAN SCHWARZENEGGER, Der räumliche Geltungsbereich des Strafrechts im Inter-
net, RPS 118 [2000], p. 109 ss, p. 117; PHILIPPE GILLIERON, La diffusion de propos 
attentatoires à l’honneur sur Internet, in: SJ 2001 II p. 181 ss, p. 182), la question 
se poserait alors de savoir si le lieu où le résultat des infractions imputées à 
l’accusé s’est produit pourrait aussi entrer en considération au sens de l’art. 8 CP 
(identique sur ce point à l’art. 7 aCP). Pour les motifs qui vont suivre, cette ques-
tion pourra toutefois rester ouverte. 

- 8 - 

1.1.3 Comme il résulte en effet de l’arrêt déjà cité (ATF 130 IV 68 consid. 2.2), 
l’art. 340bis CP doit être interprété en se fondant sur la volonté du législateur 
d’assurer une plus grande efficacité en matière de lutte contre certaines formes 
modernes de criminalité et, plus spécialement, contre le crime organisé. Dans son 
message relatif à cette révision du Code pénal, le Conseil fédéral s’est fondé sur 
le fait que les autorités de poursuite pénale de la Confédération sont mieux à 
même que les cantons de faire face à des formes de criminalité transnationales et 
notamment celles qui relèvent du crime organisé à l’échelle internationale 
(FF 1998 p. 1253 ss). Dans un tel contexte, il paraît dès lors évident que l’art. 337 
al. 1 let. a CP ne peut pas être interprété en ce sens que seuls les actes punissa-
bles commis par l’auteur poursuivi en Suisse doivent l’avoir été pour une part pré-
pondérante à l’étranger. Il faut et il suffit que ces actes s’inscrivent dans une acti-
vité criminelle organisée, au sens de l’art. 260ter CP, qui se déploie principalement 
à l’étranger. Les actes de soutien accomplis en Suisse au bénéfice d’une organi-
sation criminelle active pour une part prépondérante à l’étranger relèvent ainsi de 
la juridiction fédérale. Cette conclusion s’impose d’autant plus en l’espèce que, 
pour une bonne part, les données véhiculées par les sites ouverts et gérés par 
l’accusé ont été chargées par des tiers à l’étranger. 

1.2 L’infraction prévue et punie par l’art. 226 CP relève explicitement de la juridiction 
fédérale (art. 336 al. 1 let. d CP). 

1.3 L’accusé est également poursuivi pour provocation au crime ou à la violence 
(art. 259 CP), discrimination raciale (art. 261bis CP) et représentation de la vio-
lence (art. 135 CP), toutes infractions qui relèvent en principe de la compétence 
des cantons. A teneur de l’art. 18 al. 2 PPF, le procureur général de la Confédéra-
tion peut toutefois ordonner la jonction de ces causes en main de l’autorité fédé-
rale. Une telle jonction peut être ordonnée à tous les stades de la procédure 
(BÄNZIGER/LEIMGRUBER, Le nouvel engagement de la Confédération dans la pour-
suite pénale, Berne 2001, n° 83 ad art. 18 PPF). En l’occurrence, cette jonction a 
fait l’objet d’une ordonnance formelle en date du 10 avril 2007, notifiée à l’accusé 
qui ne l’a pas contestée. La compétence fédérale est donc également acquise 
pour connaître des trois infractions précitées. 

1.4 L’accusé est enfin poursuivi pour tentative de faux dans les certificats au sens des 
art. 22 et 252 CP. Il lui est reproché d’avoir tenté de créer un faux permis 
d’établissement. En application de l’art. 336 al. 1 let. f CP, la compétence fédérale 
n’est donnée que si le certificat falsifié est un «titre fédéral», soit un titre émis par 
une autorité fédérale ou par un fonctionnaire de la Confédération dans l’exercice 
de ses fonctions (ATF 96 IV 155 consid. I.1 p. 163). Le permis d’établissement est 
délivré par le canton de résidence (art. 8 de la loi fédérale sur le séjour et 
l’établissement des étrangers [LSEE]; RS 142.20) comme cela résulte d’ailleurs 

- 9 - 

du document retrouvé dans les données informatiques appartenant à l’accusé 
(cl. 7 pag. 13010149). Il ne s’agit donc pas d’un titre fédéral, de sorte que la com-
pétence du Tribunal pénal fédéral ne serait donnée que si cette infraction avait fait 
l’objet d’une ordonnance de jonction au sens de l’art. 18 al. 2 PPF. Or tel n’est pas 
le cas, les faits relevant de l’art. 252 CP n’étant pas mentionnés dans 
l’ordonnance du 10 avril 2007 déjà citée. En principe, la Cour devrait ainsi se dé-
clarer incompétente et renvoyer cet aspect de la cause au MPC, afin qu’il trans-
mette ce volet de l’affaire à la juridiction cantonale compétente pour en connaître. 
Toutefois, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les principes  
d’efficacité et de célérité de la procédure pénale interdisent à la Cour des affaires 
pénales du Tribunal pénal fédéral de  remettre en cause sa compétence, même 
en l’absence d’accord explicite entre les autorités de la Confédération et des can-
tons, exception faite des cas où des motifs impérieux (triftige Gründe), non don-
nés en l’espèce, imposeraient une telle solution (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.528/2006 du 11 juillet 2007, consid. 7.1). L’accusé n’a d’ailleurs contesté la 
compétence fédérale pour aucune des infractions qui lui sont reprochées. La Cour 
doit donc également admettre sa compétence pour connaître de l’infraction pré-
vue à l’art. 252 CP. 

1.5 Par identité de motifs, la compétence fédérale est également donnée pour les 
infractions reprochées à B., qu’il s’agisse du soutien à une organisation criminelle 
(consid. 1.1), de provocation au crime ou à la violence, ou encore de représenta-
tion de la violence, une ordonnance de jonction ayant été formellement notifiée à 
l’accusée (consid. 1.3), qui ne l’a pas contestée. 

1.6 La Cour entrera donc en matière sur toutes les infractions reprochées aux deux 
accusés. 

2. Tant dans la phase de l’enquête de police judiciaire que dans celle de l’instruction 
préparatoire, la présente affaire a été traitée comme une cause unique, donnant 
lieu à un seul dossier. Alors même que le Ministère public a établi deux actes 
d’accusation différents, il se justifie dès lors de statuer par un seul arrêt, cette 
économie n’étant de nature à porter préjudice à aucune des deux parties. 

3. Bien que la question n’ait été évoquée par aucune des parties, la Cour doit éga-
lement s’interroger d’office sur l’éventuelle application des dispositions relatives à 
la punissabilité des médias (art. 28 CP, 27 aCP), dès lors en effet que les infrac-
tions reprochées aux accusés ont été commises pour la plupart au moyen de pu-
blications sur le réseau Internet. L’art. 28 CP (art. 27 aCP) concrétise le droit fon-
damental de la liberté des médias, tel qu’il est garanti par les art. 17 Cst. et 

- 10 - 

10 CEDH (sur la place des médias dans la nouvelle Constitution fédérale, cf. ATF 
131 IV 160 consid. 3.3.1. p. 163 et la doctrine citée). Entré en vigueur le 1er avril 
1998, l’art. 17 Cst. modifie le statut des médias en droit pénal matériel et procédu-
ral (FF 1996 IV 533). Le but de la réforme consiste à adapter le droit pénal mo-
derne aux activités des professionnels des médias, de telle sorte qu’ils puissent 
accomplir leurs activités, de plus en plus importantes pour la formation de 
l’opinion publique au sein d’une société démocratique, sans pour autant porter 
préjudice à d’autres intérêts dignes de protection (ATF 130 IV 121 consid. 1.3. 
p. 124). Le régime spécial inspiré de l’art. 17 Cst. est ainsi réservé aux activités 
journalistiques propres à assurer une formation objective de l’opinion publique, 
par la diffusion d’informations ou d’opinions. Il ne saurait s’étendre en revanche à 
la diffusion de propos ou d’images relevant de la pure propagande, de surcroît 
destinée à soutenir des activités criminelles. Or, comme on le verra plus loin, 
l’activité des accusés s’inscrit dans cette dernière catégorie et elle ne relève en 
aucune manière de l’exercice du droit à l’information. L’art. 28 CP n’est donc pas 
applicable en l’espèce. L’application de l’art. 28 CP à des infractions commises au 
moyen d’Internet suppose que les données transmises par ce moyen apparais-
sent comme le complément d’une activité éditoriale ou rédactionnelle, comme tel 
est par exemple le cas en matière de presse écrite, de radio ou de télévision, dont 
les acteurs offrent en parallèle des informations off line et on-line par 
l’intermédiaire d’un web-hosting (v. exemples cités par CHRISTIAN SCHWARZENEG-
GER, E-Commerce – Die strafrechtliche Dimension, in: Oliver Arter et Florian S. 
Jörg [édit.], Internet-Recht und Electronic Commerce Law, St.-Gall 2001, p. 351), 
condition qui n’est pas donnée dans le cas d’espèce. Le Tribunal fédéral a par ail-
leurs exclu l’application des dispositions relatives à la punissabilité des médias 
dans le cas d’infractions comme la représentation de la violence, la pornographie 
dure et la discrimination raciale (ATF 125 IV 206 consid. 3). Accorder un traite-
ment privilégié au responsable de publications de représentation de la violence ou 
de pornographie dure irait à l’encontre du but poursuivi par le législateur aux 
art. 135 et 197 al. 3 CP. Par identité de raisonnement, cela est également valable 
pour l’instigation à un crime ou à la violence (art. 259 CP), pour la fabrication, la 
dissimulation et le transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 CP) ainsi que 
pour le soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP). En adoptant ces 
normes pénales, le législateur a expressément voulu réprimer ces comportements 
sans égard au moyen utilisé pour les commettre. Le fait de se servir d’un moyen 
de communication tel qu’Internet ne suffit pas à entraîner l’application des normes 
relatives à la punissabilité des médias. 

- 11 - 

 

Sur les infractions reprochées à A. 

4. A. est accusé en premier lieu (ch. 1 de l’acte d’accusation) de s’être rendu coupa-
ble de soutien à une organisation criminelle pour avoir, en résumé, créé successi-
vement les sites Internet 1.www.___, 2.www.___, 3.www.___ et 4.www.___, et 
créé sur ces sites des forums de discussions ayant un accès réservé uniquement 
à des personnes agréées par l’accusé. A. est accusé d’avoir permis notamment 
aux membres d’organisations criminelles prônant la cause terroriste de la nébu-
leuse Al-Qaïda de revendiquer des attentats, des prises d’otages, de diffuser des 
informations permettant la fabrication d’explosifs et des images de violence exer-
cée par des terroristes contre des civils. L’accusé aurait ainsi fourni un outil de 
propagande et de communication discret et rapide à des organisations criminelles. 

4.1 Il est établi qu’entre le 20 juin 2004 et le 3 mai 2005 à U., A. a créé les sites Inter-
net et les forums de discussions précités. Les sites étaient prétendument destinés 
à l’information à caractère islamiste (cl. 7 pag. 13010119; p.-v., pag. 35 910 010). 
Ainsi qu’il ressort du dossier et comme admis par l’accusé, celui-ci était 
l’administrateur de ses sites et, en tant que tel, il a conféré également le rôle 
d’administrateur et de modérateur à d’autres personnes dont il ne connaissait, 
pour la plupart, que le pseudonyme (Rapport de clôture du 6 octobre 2006 du JIF, 
cl. 15 pag. 01 016 ss; p.-v., pag. 35 910 009). L’accès aux forums de discussions 
était libre. En revanche, pour le dépôt de messages, l’utilisateur devait préalable-
ment s’inscrire en mentionnant son identité et un mot de passe de son choix. 
L’indication d’un pseudonyme était suffisante. L’accusé et les autres administra-
teurs pouvaient décider d’exclure des utilisateurs et de supprimer des messages 
(notamment p.-v., pag. 35 910 010; cl. 8 pag. 1300010566 et 1300010581). 

Il est encore établi que des organisations terroristes liées à la mouvance d’Al-
Qaïda ou à l’islamisme radical (djihadistes) et leurs exposants ont utilisé les fo-
rums de discussions de l’accusé pour diffuser de nombreux messages de vio-
lence, de menace (cl. 16 pag. 011 à 057), de revendication d’attentats et de prises 
d’otages (cl. 16 pag. 060 à 069 et pag. 093 à120). Il est par ailleurs établi que ces 
mêmes organisations et leurs membres ont utilisé les sites et les forums précités 
pour déposer et échanger des informations permettant la fabrication d’explosifs 
(cl. 20 pag. 50038, 50064 et 50162). L’enquête de police a également démontré 
que, sur les sites et forums considérés, lesdites organisations ont posté des ima-
ges de cadavres, ainsi que des liens permettant de visionner et télécharger de 
nombreuses images et vidéos de mise à mort, notamment par égorgement et dé-
capitation, de victimes civiles dans l’impossibilité de se défendre (voir Rapport de 

- 12 - 

police du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 058 ss, avec renvoi aux moyens de preuve per-
tinents). La présence objective de ce genre de contenu dans les sites considérés 
n’a pas été contestée par l’accusé. 

4.2 Est punissable du chef de soutien à une organisation criminelle celui qui aura sou-
tenu une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le 
but de commettre des actes de violence criminelle ou de se procurer des revenus 
par des moyens criminels (art. 260ter ch. 1 CP). 

4.2.1 La loi vise les associations criminelles qui présentent un danger tout à fait particu-
lier. La notion d’organisation criminelle a été récemment précisée par le Tribunal 
fédéral (ATF 132 IV 132): elle est plus étroite que celle de groupement 
(art. 275ter CP) ou de bande (art. 139 et 140 CP, art. 19 LStup). Elle implique un 
groupe structuré de trois personnes au moins, généralement plus, conçu pour du-
rer indépendamment d’une modification de la composition de ses effectifs et se 
caractérisant par la soumission à des règles, par une stricte répartition des tâ-
ches, par l’absence de transparence dans son organisation et par le professionna-
lisme qui prévaut aux différents stades de son activité criminelle. Il faut d’autre 
part que l’organisation tienne ses effectifs secrets. La discrétion généralement as-
sociée à un comportement délictueux ne suffit pas et il doit s’agir d’une dissimula-
tion qualifiée et systématique. Si l’organisation a pour but de se procurer des re-
venus, les moyens mis en œuvre doivent correspondre à des crimes. Il n’est pas 
nécessaire que l’activité de l’organisation consiste exclusivement dans la commis-
sion de crimes, mais cette dernière doit en constituer au moins l’essentiel 
(ATF 129 IV 271 consid. 2.3.1 p. 274; arrêt du Tribunal fédéral 6P.166/2006 du 
23 octobre 2006, consid. 5.1). 
 
Correspondent à la définition de l’art. 260ter CP les organisations mafieuses ainsi 
que les organisations terroristes (HANS VEST, Delikte gegen den öffentlichen Frie-
den [Art. 258 – 263 StGB], Commentaire, Berne 2007, n° 15 ad art. 260ter CP). La 
jurisprudence reconnaît que le réseau Al-Qaïda correspond à la définition 
d’organisation criminelle (ATF 128 II 355 consid. 3.2.2 p. 361, 132 IV 132 
consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 1A.194/2002 du 15 novembre 2002, 
consid. 3.4; MARC FOSTER, Die Strafbarkeit der Unterstützung (insbesondere Fi-
nanzierung) des Terrorismus, RPS 121 [2003], p. 423 ss). 
 
Dans le cas d’espèce, l’élément constitutif de l’organisation criminelle est réalisé. 
Presque tous les groupes islamistes radicaux et leurs exposants utilisateurs des 
sites de l’accusé appartiennent, directement ou indirectement, au réseau Al-
Qaïda. Cela ressort notamment du rapport de police du 9 juillet 2007 remis par le 
MPC lors des débats (p.-v., pag. 35 910 038 à 35 910 046). Le contenu de ce rap-
port n’a pas été contesté par les accusés. Il convient également de relever que 

- 13 - 

plusieurs de ces groupes ainsi que certains de leurs membres sont expressément 
visés comme étant des entités ou des personnes liées à Oussama ben Laden et à 
Al-Qaïda par l’Ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 2007 instituant des me-
sures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe 
«Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203). Tel est notamment le cas du nommé 
Aiman Al-Zawahiri et des groupes Jam’yah Ta’Awun Al-Islamia et Jemaah Isla-
miyah. 

4.2.2 Le crime de soutien à une organisation criminelle suppose que les actes ou omis-
sions imputés à l’auteur puissent être considérés comme un soutien à l’activité 
criminelle elle-même et non pas comme un simple appui à l’un des membres de 
l’organisation (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 
2002, n° 8 ad art. 260ter CP et doctrine citée). Le soutien à une organisation crimi-
nelle est considéré par le législateur comme un crime, soit une infraction d’une 
gravité particulière, qui n’est réalisée que si l’auteur a l’intention, par sa contribu-
tion, de servir les buts criminels poursuivis par l’organisation à laquelle il apporte 
son soutien (ATF 128 II 355 consid. 2.4 p. 361). Le dol éventuel suffit à la réalisa-
tion de l’infraction: les éléments constitutifs subjectifs de l’art. 260ter ch. 1 al. 2 CP 
supposent que la personne sache que sa contribution pourrait servir à la poursuite 
du but criminel de l’organisation ou qu’elle prévoie cette possibilité et l’accepte 
pour le cas où elle se réaliserait (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 
3e éd., Lausanne 2007, n° 1.9 ad art. 260ter CP). En revanche, de simples sympa-
thisants ou admirateurs d’organisations terroristes ou mafieuses ne tombent pas 
sous le coup de la norme pénale (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.4; 131 II 235 
consid. 2; 128 II 355 consid. 2.4). 

4.2.3 Les études consacrées au cyberterrorisme ont démontré que l’utilisation du web 
fait partie de la stratégie d’Al-Qaïda. Il ressort notamment de ces études que les 
organisations terroristes liées au réseau d’Al-Qaïda abusent d’Internet (Criminalité 
organisée en Europe – La menace de la cybercriminalité, Rapport du Conseil de 
l’Europe, Strasbourg 2006; SEYMOUR E. GOODMAN/JESSICA C. KIRK/MEGAN H. 
KIRK, Cyberspace as a Medium for Terrorists, in: Technological Forecasting ans 
Social Change, 74 [2007], pp. 193 à 210, 198 ss). L’un des principaux champs 
d’activité des organisations terroristes sur Internet est la propagande et la guerre 
psychologique. La création de sites web étant devenue très facile, cette propa-
gande peut être diffusée à une large échelle (v. JAMES ADAMS, The Next World 
War. Computers Are the Weapons and the Front Line Is Everywhere, New York 
1998, p. 165 ss). La fermeture d’un site par un fournisseur d’accès Internet peut 
être aisément compensée par le transfert du contenu d’un site sur d’autres sites. 
Al-Qaïda et nombre d’autres organisations terroristes abusent d’Internet pour vé-
hiculer leur propagande à travers la diffusion de cassettes audio ou vidéo préen-
registrées. Depuis le 11 septembre 2001, Al-Qaïda inonde les sites web 

- 14 - 

d’annonces prédisant des attaques contre des cibles américaines et européennes 
à tel point que la littérature spécialisée parle d’une véritable «cyberdjihad» (v. AB-
DEL BARI ATWAN, L’histoire secrète d’Al-Qaïda. Les origines, les réseaux, la stra-
tégie, trad. française, Paris 2007, pp. 195 à 248; WILHELM DIETL/KAI HIRS-
CHMANN/ROLF TOPHOVEN, Das Terrorismus-Lexikon. Täter, Opfer, Hintergründe, 
Francfort-sur-le-Main 2006, pp. 229 à 235). Quant à la guerre psychologique, 
considérée comme l’un des principaux éléments du terrorisme, elle s’alimente no-
tamment par la diffusion de messages de menace et d’images représentant 
l’exécution d’otages civils. La publication de communiqués revendiquant des at-
tentats meurtriers ou appelant à la perpétration d’attentats appartient également à 
cette logique. La faculté offerte par Internet d’agir anonymement est particulière-
ment exploitée par les organisations terroristes pour inciter au crime. Il a égale-
ment été démontré qu’Internet est utilisé par les organisations terroristes comme 
moyen de recrutement. Les forums de discussions, les «chatrooms» et les cyber-
cafés sont autant de techniques interactives qui permettent aux organisations 
d’influencer et de faire de nouvelles recrues. Les nombreux sites en question of-
frent un espace de formation complet pour les aspirants «djihadistes»: formation 
idéologique, d’une part, à travers la mise en ligne des écrits des pères fondateurs 
les plus connus de l’organisation (Oussama ben Laden et Aiman Al-Zawahiri), 
formation opérationnelle, d’autre part, par la diffusion de véritables manuels de 
combattants formés au maniement des armes et des explosifs (MATHIEU GUI-
DERE/NICOLE MORGAN, Le manuel de recrutement d’Al-Qaïda, Paris 2007). Il a fi-
nalement été démontré que les services d’Internet sont utilisés par les terroristes 
pour communiquer discrètement entre eux en utilisant des pseudonymes et pour 
planifier leurs activités. A titre d’exemple, les enquêtes menées à la suite des at-
tentats de Madrid ont permis de relever que leurs auteurs les avaient planifiés sur 
le web au travers de forums de discussions sans jamais se rencontrer physique-
ment. Depuis l’invasion américaine en Afghanistan, Al-Qaïda s’est presque com-
plètement tournée vers la cyberplanification (KEVIN ANDERSON 2004, «Militants 
weave web of terror», cité par BENOIT GAGNON, Les opérations terroristes réseau-
centriques, in: Criminologie, 39/1 [2006], p. 35). 

4.2.4 L’activité déployée sur les sites de l’accusé s’inscrit parfaitement dans cette stra-
tégie. Contrairement aux objectifs annoncés, elle n’avait pas pour objet de diffuser 
des informations d’intérêt général, pas plus qu’elle ne se limitait à transmettre des 
preuves de sympathie en faveur des organisations criminelles qui recouraient à ce 
moyen de communication. Les sites administrés par l’accusé et les forums qu’il 
rendait accessibles ont servi à diffuser de nombreux messages appelant à la vio-
lence ou porteurs de menaces, propres à servir la mécanique d’intimidation mise 
en place par les groupements terroristes. L’abondance d’images et de vidéos illus-
trant des exécutions sommaires ou des cadavres était propre à répandre la terreur 
parmi les opposants aux thèses véhiculées par Al-Qaïda et ses affidés. Les inter-

- 15 - 

views et les messages de pure propagande, diffusés sans aucun esprit critique, 
étaient de nature à favoriser le recrutement des organisations criminelles. Les re-
vendications d’attentats tendaient à accréditer l’idée de puissance de ces organi-
sations. Les informations relatives à la fabrication ou à l’usage d’explosifs étaient 
propres enfin à favoriser l’expansion du recours aveugle à la violence. 

En apportant ainsi son concours à ces desseins criminels, l’accusé s’est donc ob-
jectivement comporté comme un soutien aux organisations criminelles qu’il favori-
sait. 

4.2.5 A. reconnaît avoir créé les sites Internet en cause dont le contenu, selon ses di-
res, devait se situer dans le cadre des événements politiques et de l’idéologie 
islamique (p.-v., pag. 35 910 010). Il admet avoir été l’administrateur de ses sites 
ainsi que d’avoir octroyé le statut d’administrateur à quatre autres personnes, dont 
un certain H.. L’accusé déclare ne jamais avoir rencontré personnellement ses co-
administrateurs et il affirme les avoir choisis sur le net en fonction de leurs convic-
tions qui étaient les mêmes que les siennes (p.-v., pag. 35 910 009 s.). L’accusé 
tente de se disculper en prétendant ne pas avoir vu sur ses sites des messages 
de violence provenant des organisations criminelles mentionnées dans l’acte 
d’accusation. Ce moyen de défense n’est pas crédible. D’une part, l’enquête a 
montré que l’accusé, qui n’avait d’ailleurs guère d’autre activité, passait quotidien-
nement de nombreuses heures sur Internet (p.-v., pag. 35 910 012). Ce constat 
permet de conclure raisonnablement que l’accusé ne pouvait ignorer le contenu 
de ses propres sites. D’autre part, l’accusé a lui-même admis, en cours 
d’instruction, avoir su que ses sites contenaient de «mauvaises vidéos» (cl. 7 pag. 
13010122; cl. 8 pag. 1300010581). Quoi qu’il en soit, l’accusé savait que ses sites 
et forums étaient utilisés par des membres d’Al-Qaïda et des organisations djiha-
distes pour revendiquer des attentats (p.-v., pag. 35 910 010). Il était en outre au 
courant que ses sites étaient utilisés pour diffuser des messages de propagande 
émanant de ces organisations criminelles. Bien qu’il eût mesuré le caractère vio-
lent des messages émanant de ces organisations, l’accusé n’a pas estimé néces-
saire de les supprimer car, selon lui, il était dans l’impossibilité matérielle de véri-
fier le contenu de tous les nombreux messages postés sur ses sites  par 1258 uti-
lisateurs. Lors des débats, l’accusé a par ailleurs déclaré qu’il n’agirait pas diffé-
remment aujourd’hui (p.-v., pag. 35 910 012). 

4.2.6 Dans le langage du web, l’accusé doit être qualifié de fournisseur de contenu 
(content provider). Est un fournisseur de contenu celui dont dépend directement 
l’existence du site et son contenu (Cybercriminalité, Rapport de la commission 
d’experts, Département fédéral de justice et police, Berne 2003, pp. 30 et 68; MA-
RIO BRANDA, Pornografia infantile e internet: aspetti di responsabilità penale e ele-
menti processuali, Rivista ticinese di diritto, I-2005, p. 507). En tant que créateur 

- 16 - 

et administrateur principal des sites, il appartenait à l’accusé de vérifier le contenu 
de ceux-ci et, le cas échéant, de supprimer les messages qu’il savait émaner 
d’organisations criminelles ou qui n’étaient pas conformes à la loi. La doctrine en 
matière de cybercriminalité est unanime à admettre qu’est responsable, en tant 
qu’auteur d’un délit, celui dont dépend directement l’existence d’un site et le 
contenu de celui-ci (CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, op. cit., p. 352; THOMAS LE-
GLER, Le rôle des différents acteurs de l’Internet, in: Laure Dallèves et Raphaël 
Bagnoud [édit.], Internet 2005, Lausanne 2005, p. 4; MARIO BRANDA, op. cit., 
p. 507; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n° 1.7 ad art. 197 CP; ANDRE 
KUHN/MARJORIE MORET, Cyber-criminalité: acteurs directs et intermédiaires et pu-
nissabilité des médias, in: Frédéric Berthoud [édit.], La responsabilité pénale du 
fait d’autrui, Lausanne 2002, p. 229). Dans le cas d’espèce, l’accusé ne peut donc 
se soustraire à sa responsabilité d’administrateur en arguant du fait qu’il avait, en 
partie, délégué ce rôle à d’autres personnes. Une telle délégation est d’autant 
moins pertinente que l’accusé admet n’avoir effectué aucun contrôle sur l’identité 
de ses prétendus délégataires, sinon pour s’assurer qu’ils partageaient les mêmes 
convictions que lui. Ce faisant, l’accusé a donc pleinement et consciemment as-
sumé le risque que les contenus illicites, dont on a vu qu’il en avait connaissance, 
ne soient d’aucune manière censurés par les précités.  
 
C’est également à tort que l’accusé invoque, à sa décharge, que la plupart des 
messages publiés sur ses sites étaient déjà présents sur d’autres sites Internet. 
Une telle argumentation reviendrait à méconnaître qu’en droit pénal, chacun ré-
pond de ses actions ou omissions. Les actes pénalement relevants commis par 
autrui n’exculpent ni n’atténuent la responsabilité individuelle découlant de la vio-
lation des dispositions pénales (arrêt du Tribunal fédéral 6P.137/2003 du 7 janvier 
2004, consid. 2.5). 
 
L’accusé n’a pas seulement toléré, comme il l’a d’ailleurs déclaré (cl. 8 
pag. 13000010606), que les messages litigieux soient déposés dans ses sites, ce 
qui suffirait déjà pour retenir le dol éventuel de soutien à une organisation crimi-
nelle, mais il a délibérément soutenu ces groupes terroristes, dont il partageait 
l’idéologie, en mettant ses sites à leur disposition. 

4.3 En guise de conclusion intermédiaire, il y a donc lieu de constater que l’accusé 
s’est rendu coupable de soutien à une organisation criminelle au sens de 
l’art. 260ter CP pour avoir utilisé ou permis l’usage de ses sites aux fins de soutenir 
l’organisation Al-Qaïda en particulier et la stratégie de l’islam extrémiste et violent 
en général. 

4.4 S’agissant de l’application de l’art. 260ter CP, tant le législateur que la jurispru-
dence et la doctrine majoritaire retiennent la subsidiarité de cette disposition pé-

- 17 - 

nale (FF 1993 III p. 296; ATF 132 IV 132 consid. 4.2 et références; arrêt du Tribu-
nal fédéral 6S.229/2005 du 20 juillet 2005, consid. 1.2.2 et 1.3, in: SJ 2006 I 
p. 125, pp.129 à 131; 6S.528/2006 du 11 juin 2007, consid. 4.3). Selon cette 
conception, l’auteur ne sera puni pour participation ou soutien à une organisation 
criminelle que si son comportement pénalement relevant n’est pas déjà sanction-
né, dans tous ses aspects, par une autre disposition de droit pénal. Il faut donc se 
demander si les actes de soutien imputables à l’accusé ne sont pas déjà entière-
ment appréhendés par une autre disposition du Code pénal ou d’une autre loi. 

4.4.1 Les actes de soutien reprochés à l’accusé et qui sont suffisamment circonscrits 
par l’acte d’accusation (ch. 1) sont les suivants: avoir autorisé la diffusion sur ses 
sites Internet de messages conspiratifs (messages de menaces et de violence) 
émanant du réseau terroriste Al-Qaïda ou de ses exposants; avoir autorisé la pu-
blication sur ces mêmes sites de messages revendiquant des attentats et des pri-
ses d’otages commis par le réseau terroriste précité; avoir autorisé la publication 
sur ses sites de modes d’emploi permettant la fabrication d’explosifs et avoir diffu-
sé spontanément et à réitérées reprises sur ses sites des images de violence. 

4.4.2 Il est établi que, sur les forums de discussions des sites 1.www.___ et 4.www.___, 
plusieurs messages conspiratifs proférant des menaces ont été postés par des 
organisations criminelles liées au réseau Al-Qaïda (cl. 16 pag. 001 à 010). Le 1er 
septembre 2004, l’organisation criminelle Kataeb chouahadaa al oummah (orga-
nisation des martyrs) a déposé un message menaçant de tuer des ressortissants 
américains (cl. 16 pag. 011). A la même date, un message à l’attention 
d’Oussama ben Laden était posté par l’organisation Armée islamique d’Irak dans 
le but de connaître quel était le jugement (fatwa) de ce dernier au sujet de deux 
otages français (cl. 16 pag. 015). Le 7 août 2004, un message émanant de Eten-
dard Abou Bakr as Siddiq (organisation Al-Qaïda) menaçait le peuple et le gou-
vernement danois de devenir la cible de frappes moudjahiddines si les forces da-
noises n’étaient pas retirées d’Irak (cl. 16 pag. 022). Le 28 juillet 2004, un mes-
sage émis par Kataeb Abou Hafs al Masri (organisation Al-Qaïda), menaçant 
d’attentats les gouvernements européens en général et le gouvernement italien 
en particulier si leurs soldats n’étaient pas retirés d’Irak, était déposé sur le site de 
l’accusé (cl. 16 pag. 027). Par un message déposé le 23 juillet 2004, Jamaat al 
Tawheed al Islamiya (organisation Al-Qaïda Europe) menaçait le gouvernement 
australien du même sort s’il ne retirait pas ses troupes d’Irak (cl. 16 pag. 030). Le 
6 août 2004, un message émanant de Kataeb Abi Hafs al Masri Tanzin (Al-Qaïda) 
menaçait le gouvernement et le peuple italiens en cas de non retrait de ses trou-
pes (cl. 16 pag. 36). Le 20 août 2004, Kataeb Abi Hafs al Masri (organisation Al-
Qaïda branche Europe) déposait un message menaçant de prendre en otage en 
Europe des ressortissants européens en signe de rétorsion à l’encontre de l’appui 
européen aux américains (cl. 16 pag. 047 s.). Le 29 juillet 2004, Jammat al Taw-

- 18 - 

heed al Islamiya Liwaa Omar al Moukthar (section information) déposait un mes-
sage proférant des menaces d’attentat contre les gouvernements saoudien et pa-
kistanais en raison de leur coopération avec les juifs et les chrétiens (cl. 16 pag. 
058). Il est également établi que l’accusé, le 17 décembre 2005, en utilisant le 
pseudonyme de «I.» a déposé sur le forum du site 6.www.___ une vidéo repro-
duisant une interview d’Aiman Al-Zawahiri, personnage «numéro deux» dans la 
hiérarchie d’Al-Qaïda (ABDEL BARI ATWAN, op. cit., p. 119). Sous-titrée en français, 
cette interview pratiquée par un interrogateur complaisant, permet notamment à 
l’intéressé de se féliciter des attentats meurtriers de Londres, d’émettre un virulent 
plaidoyer contre les occidentaux en général, de présenter l’organisation terroriste 
comme le juste instrument de la lutte contre l’oppression des mécréants, des croi-
sés, des musulmans traîtres, des sionistes et des apostats, de faire appel à tous 
les musulmans pour qu’il rejoignent le «djihad» violent, ou encore – ce qui est par-
ticulièrement intéressant en l’espèce – de remercier tous les «frères» actifs dans 
les médias, surtout Internet, à la propagation des objectifs et des méthodes d’Al-
Qaïda (cl. 2 pag. 0500000344). Il est enfin établi que de nombreux autres messa-
ges à caractère conspiratif ou de propagande de la cause terroriste du réseau Al-
Qaïda ont été déposés par des organisations criminelles et leurs exposants sur 
les sites de l’accusé (cl. 7 pag. 13010286 ss). 
 
La propagation de tels messages n’est pas spécifiquement sanctionnée par une 
disposition du Code pénal ou d’une autre loi. Le soutien à une organisation crimi-
nelle (art. 260ter CP) doit donc être retenu. 

4.4.3 Il est également établi que les forums de discussions sur les sites Internet de 
l’accusé ont été utilisés par des organisations terroristes et leurs membres pour 
revendiquer des attentats et des prises d’otages. Le 12 août 2004, Al Katba al 
Khadra (branche de Jammaat al Tawheed Wal Jihad) a déposé un message re-
vendiquant, à titre de dissuasion, la capture et l’égorgement d’agents américains 
en Irak (cl. 16 pag. 060). Le 10 août 2004, une organisation inconnue liée à Abou 
Moussab al Zarqaoui, a déposé un message revendiquant un attentat à l’encontre 
du ministre de la défense Hazem al Chaalan (Irak) (cl. 16 pag. 063). Le 31 juillet 
2004, les Brigades al-Islambouli (organisation Al-Qaïda), ont déposé un message 
revendiquant l’attentat perpétré à l’encontre d’un ministre pakistanais (cl. 16 
pag. 066). Le 10 août 2004, les Brigades d’Abou Hafs al-Masri (organisation Al-
Qaïda, étendard Europe, aile militaire) ont déposé un message revendiquant la 
responsabilité d’explosions à Istanbul et ont menacé du même sort les villes euro-
péennes des Etats qui appuient l’action américaine en Irak (cl. 16 pag. 069 s.). Le 
29 août 2004, l’organisation Al-Qaïda Afghanistan a posté un message revendi-
quant un attentat perpétré à Kaboul et qui a coûté la vie à six américains et trois 
alliés afghans (cl. 16 pag. 090). Le 31 août 2004, un message posté par Kataeb 
al-Islambouli a revendiqué un attentat commis à Moscou (cl. 16 pag. 093). Le 

- 19 - 

22 août 2004, Jama’at Ansar al-Djihad al Islamiya (groupe des partisans du Dji-
had) a déposé un message revendiquant l’incendie d’une synagogue à Paris 
(cl. 16 pag. 097). Le 21 août 2004, Katiba al Khadra (Jama’at al Tawheed Wal Ji-
had-Itak) a déposé un message revendiquant un attentat meurtrier perpétré contre 
les forces d’occupation en Irak (cl. 16 pag. 102).  
 
La diffusion de telles revendications n’est pas spécifiquement sanctionnée par une 
disposition du code pénal ou d’une autre loi. Le soutien à une organisation crimi-
nelle (art. 260ter CP) doit donc être retenu. 

4.4.4 Il est encore établi que, sur les sites de l’accusé, de nombreux messages appe-
lant à la violence ont été déposés tant par l’accusé que par les exposants des or-
ganisations précitées. Il est question notamment des messages suivants: mes-
sage du 7 février 2005 émanant d’un certain J. contenant des justifications pour 
tuer un otage italien (cl. 7 pag. 13010295 ss, 13010297 ss); message posté par 
l’accusé le 1er septembre 2004 sous le pseudonyme K. invitant ses interlocuteurs 
à demander une rançon à la France en échange de la libération de deux otages 
français (cl. 20 pag. 50029); message du 2 décembre 2004 appelant à la violence 
contre les croyants juifs et chrétiens (cl. 8 pag. 13010521 et 1300010593).  
 
Dans la mesure où ils sont punissables, ces comportements tombent sous le coup 
de l’art. 259 CP (infra consid. 5), ce qui exclut l’application de l’art. 260ter CP. 

4.4.5 Il est en outre établi que, sur les sites de l’accusé, des organisations terroristes et 
leurs membres ont déposé des instructions («modes d’emploi») permettant la fa-
brication d’explosifs à des fins criminelles. Il s’agit notamment des messages dé-
posés le 21 juillet 2004 par L., messages permettant d’accéder à d’autres sites 
contenant des instructions pour la fabrication d’explosifs (cl. 20 pag. 50038); le 
2 septembre 2004 par M., message énumérant les composants nécessaires à la 
fabrication d’explosifs (cl. 5 pag. 50064 à 50081); le 1er septembre 2004, message 
donnant des conseils sur la manière de préparer et placer des bombes (cl. 20 
pag. 50134 à 50142); le 19 février 2005, échange de messages signalant, à la re-
quête d’un certain H., l’accès à des vidéos contenant des informations pour la 
construction d’une bombe manuelle (cl. 20 pag. 50161 à 50171). Il ressort égale-
ment du dossier que l’accusé a joué un rôle actif dans la diffusion de ces messa-
ges non seulement en acceptant que ses sites soient utilisés par des organisa-
tions terroristes et leurs membres, mais également en intervenant afin de les re-
mercier du dépôt sur ses sites d’informations permettant la fabrication d’explosifs 
(cl. 20 pag. 50081 ss). 
 
Dans la mesure où ils sont punissables, ces comportements tombent sous le coup 
de l’art. 226 CP (infra consid. 7), ce qui exclut l’application de l’art. 260ter CP. 

- 20 - 

4.4.6 Il est enfin établi que, sur les sites de l’accusé, de nombreuses images et vidéos 
de violence exercée par des terroristes contre des personnes civiles ont été dépo-
sées. 

Dans la mesure où ils sont punissables, ces comportements tombent sous le coup 
de l’art. 135 CP (infra consid. 6), ce qui exclut l’application de l’art. 260ter CP. 

4.5 En conclusion de ce qui précède, l’accusé doit être déclaré coupable de soutien à 
une organisation criminelle pour avoir diffusé sur ses sites des messages reven-
diquant des attentats et des prises d’otages, ainsi que des messages généraux de 
violence ou de menaces. Au nombre de ces derniers figure notamment l’interview 
de Aiman Al-Zawahiri (consid. 4.4.2 et 4.4.3). En revanche, une telle culpabilité ne 
peut être retenue pour la diffusion des messages incitant à la violence, déjà ré-
primés par l’art. 259 CP, ni pour la diffusion de messages relatifs aux modes 
d’emploi et de fabrication d’explosifs, déjà réprimés par l’art. 226 CP, ni enfin pour 
la diffusion d’images violentes, déjà réprimée par l’art. 135 CP. 

5. Il est ensuite reproché à l’accusé de s’être rendu coupable de provocation au 
crime ou à la violence (ch. 2 de l’acte d’accusation). 

5.1 L’enquête de police a permis d’établir que le 1er septembre 2004, l’accusé, en 
utilisant le pseudonyme K. (cl. 7 pag. 13010013), a répondu à un message dépo-
sé par un certain N. sur le site 1.www.___ demandant ce qu’il devait advenir des 
journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot détenus en otages 
en Irak. A cette occasion, l’accusé a répondu qu’il fallait soit les tuer, soit deman-
der une rançon ou les pardonner tout en recommandant de considérer la question 
d’une grosse rançon (cl. 20 pag. 50029; cl. 7 pag. 13010013). Il est encore établi 
que l’accusé a permis le 7 février 2005 à un certain J. de publier sur le site 
4.www.___ des justifications pour tuer un otage italien (cl. 7 pag. 13010052 et 
13010101) et que le 2 décembre 2004, en utilisant le pseudonyme K., il a introduit 
dans le forum du site 7.www.___ un message incitant à la violence contre des 
personnes appartenant au monde chrétien (cl. 8 pag. 13010521 et 1300010593). 
Il est enfin établi que l’accusé est intervenu pour écarter de ses sites les messa-
ges considérés trop laxistes à l’égard des infidèles et du monde chrétien, afin de 
confirmer l’empreinte radicale de ses sites (cl. 23 pag. 80005 et 80021). 

5.2 Se rend coupable de provocation publique au crime ou à la violence celui qui aura 
provoqué publiquement à un crime (art. 259 al. 1 CP) ou à un délit impliquant la 
violence contre autrui ou contre des biens (art. 259 al. 2 CP). Dans la première 
variante, l’auteur provoque publiquement à la commission d’un crime au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP (resp. art. 9 al. 1 aCP); dans la deuxième variante, il provoque 

- 21 - 

publiquement à un délit violent, ce qui suppose une intervention physique agres-
sive contre des personnes ou des choses (CORBOZ, op. cit., n° 3 ad art. 259 CP; 
STRATENWERTH/WOHLERS, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 
Berne 2007, n° 2 ad art. 259 CP). Par provocation, il faut entendre l’expression 
d’une certaine insistance qui est propre, par son contenu et sa forme, à influencer 
la volonté des destinataires et à les engager à accomplir des actes déterminés 
(ATF 111 IV 151 consid. 1a; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n° 1.1 ad art. 259 
CP; CORBOZ, op. cit., n° 1 ad art. 259 CP). L’auteur menace la paix publique en ce 
sens qu’il exerce sur un nombre indéterminé de personnes une influence de na-
ture à éveiller la possibilité de commettre des crimes ou des actes de violence 
(FAVRE/PELLET/STOUDMANN, loc. cit.). La provocation doit être publique: elle doit 
être rendue accessible à un nombre indéterminé de personnes ou à un large cer-
cle de personnes (CORBOZ, op. cit., n° 2 ad art. 259 CP; GERHARD FIOLKA, Com-
mentaire bâlois, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n° 12 ss préliminairement ad art. 
258 CP). L’infraction est intentionnelle: l’auteur doit vouloir ou accepter que le pu-
blic prenne connaissance de son message et avoir conscience que celui-ci 
pousse à la commission d’un crime ou d’un délit violent (CORBOZ, op. cit., n° 7 ad 
art. 259 CP); il n’est en revanche pas nécessaire qu’il veuille la commission du 
crime ou de l’acte de violence (CORBOZ, loc. cit.; DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht 
IV. Delikte gegen die Allgemeinheit, 3e éd., Zurich 2004, p. 177; FIOLKA, op. cit., 
n° 23 ad art. 259 CP; PAUL LOGOZ, Commentaire du Code pénal suisse. Partie 
spéciale II, Neuchâtel/Paris 1956, n° 3 ad art. 259 CP). 

5.3 S’agissant des faits retenus sous chiffre 2.1 de l’acte d’accusation, il faut constater 
que l’accusé a admis être l’auteur de la réponse à la question d’un tiers déposée 
sur son site et demandant un avis au sujet de ce qu’il devait advenir des deux 
journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot détenus en otage en 
Irak. Sa réponse, publiée sur le même site, était accessible à tous les nombreux 
internautes ayant accès à celui-ci (p.-v., pag. 35 910 013). Dans cette réponse du 
1er septembre 2004, l’accusé a explicitement affirmé que, parmi les solutions 
concrètement envisageables d’après la charia, il y avait également celle de tuer 
les otages ou d’exiger une rançon importante (cl. 20 pag. 50029; cl. 7 
pag. 13010013). Confronté à la destinée dramatique de deux personnes prises en 
otage par des terroristes et conscient du rôle de propagande et de persuasion 
joué par son site systématiquement utilisé par des organisations islamiques ex-
trémistes, l’accusé n’a pas hésité, en faisant preuve de cynisme, à soutenir publi-
quement des actes criminels en proposant l’hypothèse de l’assassinat ou de la 
poursuite de la captivité des otages. 

5.3.1 En agissant de la sorte, l’accusé a pour le moins accepté, sinon voulu de manière 
directe, qu’un nombre indéterminé de personnes, parmi lesquelles éventuellement 
les ravisseurs des otages, puissent être influencées par ses propos. Etant donné 

- 22 - 

l’impact médiatique du moyen de communication choisi et son utilisation démon-
trée par les milieux terroristes, il ne subsiste aucun doute que le message litigieux, 
tant par sa forme que par son contenu, était propre à pousser ses destinataires à 
adopter les conduites suggérées, lesquelles étaient susceptibles de menacer gra-
vement la paix et l’ordre public. Il est en outre certain que les comportements pré-
conisés par la réponse de l’accusé sont des crimes au sens de l’art. 259 al. 1 CP 
(assassinat et prise d’otage, resp. art. 112 et 185 ch. 2 en relation avec l’art. 10 
al. 2 CP; v. ég. art. 9 al. 1 aCP). 

5.3.2 Eu égard à l’intensité, au caractère concret des propos criminels visant des victi-
mes clairement individualisées, on pourrait se poser la question d’une éventuelle 
instigation d’assassinat voire de prise d’otage en application de l’art. 24 CP. La 
réponse à cette question doit toutefois être négative. D’une part, une telle instiga-
tion n’est pas retenue par l’acte d’accusation. L’eût-elle été que la Cour aurait de 
toute manière dû l’écarter. Il ressort en effet de l’interrogatoire de l’accusé que ce-
lui-ci voulait surtout s’inspirer du cas concret des deux journalistes pour diffuser sa 
vision générale sur la façon de procéder en matière d’enlèvements (p.-v., pag. 35 
910 013). En l’espèce, l’on se trouve dans un cas d’application de l’art. 259 CP et 
non pas d’instigation aux crimes précités (cf. à ce sujet TRECHSEL/NOLL, Schwei-
zerisches Strafrecht. Allgemeiner Teil, 6e éd., Zurich 2004, p. 215). 

5.4 En ce qui concerne le message visé au chiffre 2.2 de l’acte d’accusation, mes-
sage diffusé par un certain J. le 7 février 2005 sur le site 4.www.___, la Cour re-
lève que s’il est établi que l’accusé a accepté le dépôt dudit message sur son site, 
ce fait n’est pas encore suffisant pour retenir une violation de l’art. 259 CP. Encore 
faudrait-il en effet que le contenu du message soit objectivement provocateur. Or 
le dossier ne permet pas de parvenir à une telle conclusion. Le texte litigieux (cl. 7 
pag. 13010101) est en effet produit en langue arabe et il n’est que partiellement 
traduit en français. Sur la base de cette traduction partielle, le sens précis du 
message n’apparaît pas clairement et cette incertitude ne permet pas de conclure 
avec certitude à une violation de la disposition pénale.  

5.5 Ne peut pas non plus être qualifiée de provocation au crime ou à la violence la 
diffusion du message déposé le 2 décembre 2004 sur le même site de l’accusé 
(ch. 2.3 de l’acte d’accusation). Selon les termes de ce message destiné aux mu-
sulmans (cl. 3 pag. 0500000709), l’appel au combat ne vise pas l’ensemble des 
chrétiens, mais ceux «qui occupent vos terres». La référence à l’occupation de 
l’Irak par les troupes américaines et leurs alliés est limpide. L’intervention de 
l’accusé peut ainsi être interprétée comme un appel à la résistance militaire contre 
un envahisseur étranger et non pas comme la provocation à commettre des actes 
criminels à l’encontre de l’ensemble de la population chrétienne (voir aussi infra 
consid. 5.8). Le message ne saurait dès lors être considéré comme une provoca-

- 23 - 

tion à commettre des crimes. 

5.6 S’agissant enfin du comportement de l’accusé consistant à avoir écarté de ses 
sites les seuls messages jugés trop laxistes et pas assez fermes à l’égard des in-
fidèles et du monde chrétien (ch. 2.4 de l’acte d’accusation), il est certes révéla-
teur des desseins véritables de l’auteur, dont il est tenu compte pour l’appréciation 
des éléments subjectifs de l’infraction de soutien à une organisation criminelle 
(supra consid. 4). Il ne constitue pas en revanche une infraction spécifique et en-
core moins un acte de provocation punissable au regard de l’art. 259 CP. 

5.7 En résume, l’accusé s’est rendu coupable de provocation publique au crime ou à 
la violence, au sens de l’art. 259 al. 1 CP, pour les faits visés au chiffre 2.1 de 
l’acte d’accusation. En revanche, il doit être libéré de cette accusation pour les 
faits visés aux chiffres 2.2, 2.3 et 2.4 du même acte d’accusation. 

5.8 A titre subsidiaire, il est reproché à l’accusé de s’être rendu coupable de discrimi-
nation raciale (ch. 3 de l’acte d’accusation) en diffusant le message visé sous chif-
fre 2.3 du même acte. Pour les motifs déjà exposés (supra consid. 5.5), les pro-
pos de l’accusé ne peuvent être considérés comme un appel général à la haine 
ou à la violence contre l’ensemble des chrétiens. Le message se réfère à une si-
tuation politique particulière (l’occupation de l’Irak) et fait appel à une résistance 
qui ne peut être, en tant que telle, qualifiée d’illégitime à la lumière du droit inter-
national (v. ROBERT KOLB, Der Krieg im Irak aus völkerrechtlicher Sicht, in: 
Jusletter du 23 juin 2003; IDEM, Ius contra bellum. Le droit international relatif au 
maintien de la paix, Bâle/Bruxelles 2003, n° 410). La référence à la religion des 
envahisseurs pourrait peut-être prêter à discussion, mais on ne saurait oublier à 
ce propos que, pour «justifier» l’envahissement de cet Etat musulman, l’autorité 
américaine s’est elle-même référée – de manière pour le moins discutable il est 
vrai – à des valeurs chrétiennes. Dans ces conditions, l’application de l’art. 261bis 
CP ne saurait être retenue, son caractère subsidiaire ne justifiant pas cependant 
le prononcé d’un acquittement spécifique. 

6. Il est ensuite reproché à l’accusé de s’être rendu coupable de représentation de la 
violence (ch. 4 de l’acte d’accusation). 

6.1 Il est établi que l’accusé, le 26 janvier 2005 et sous le pseudonyme O., a déposé 
un lien (link) sur son forum 4.www.___ permettant de télécharger une vidéo de 
mise à mort d’une personne incapable de se défendre (cl. 14 pag. 067). La vidéo 
a également été retrouvée sur le disque dur de l’accusé (cl. 29 act 130004) (ch. 
4.1). Entre le 23 et le 24 janvier 2004, en utilisant le même pseudonyme, l’accusé 
a déposé sur le site une vidéo montrant l’exécution d’un chauffeur égyptien (cl. 29 

- 24 - 

pag. 130049) et, en utilisant le pseudonyme K., il a posté un message félicitant O.. 
du dépôt de la vidéo. Il est vraisemblable que l’accusé se soit auto félicité par 
pseudonymes interposés afin d’augmenter le taux de fréquentation de son site 
dans le but d’en accroître la renommée dans le web. Cette deuxième vidéo a éga-
lement été retrouvée sur des supports informatiques de l’accusé (ch. 4.2). 
L’enquête de police judiciaire a permis d’établir que les liens contenant les deux 
vidéos litigieuses ont été déposés sur le forum du site de l’accusé au moyen 
d’envois électroniques provenant de la propre ligne téléphonique de ce dernier. 
Les adresses IP 9.IP.___, respectivement 10.IP.___, utilisées pour poster les vi-
déos visées aux chiffres 4.1 et 4.2 de l’acte d’accusation correspondent effective-
ment à la ligne de l’accusé (Rapport de police du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 066 s.). 
De même, il a été prouvé que l’adresse e-mail Z. utilisée par O. correspondait 
également au numéro IP de l’accusé (cl. 8 pag. 13010452). Le 5 janvier 2005, un 
certain P. a posté sur le site 8.www.___ une vidéo montrant l’assassinat 
d’occupants civils d’un bus en Irak (cl. 7 pag. 13010135, 13010190). Cette vidéo a 
également été retrouvée sur les supports informatiques de l’accusé (ch. 4.3). Le 7 
janvier 2005, l’accusé a introduit sur le forum 4.www.___ des images de cadavres 
défigurés où il était précisé, au moyen d’une légende, qu’il s’agissait de moudja-
hiddines morts en martyrs à Riad (cl. 7 pag.13010196 à 13010203) (ch. 4.4). Tou-
jours sur le même site, des images d’assassinats ont été déposées le 21 décem-
bre 2004 (cl. 7 pag. 13010210, 13010237) (ch. 4.5). Le 23 juin 2004, sous le 
pseudonyme K., l’accusé a déposé sur le forum 2.www.___ un lien présentant une 
vidéo de décapitation d’un ressortissant coréen (cl. 20 pag. 50046 à 50049) (ch. 
4.6). Les 11 août et 18 juillet 2004, l’accusé ou d’autres personnes ont publié sur 
le forum du même site les liens permettant de visionner et de télécharger deux vi-
déos montrant l’égorgement d’un agent américain (cl. 20 pag. 50054 à 50056; cl. 
8 pag. 13010449, 13010472) (ch. 4.7) et du citoyen américain Paul Johnson (cl. 8 
pag. 13010449, 13010482) (ch. 4.8). Il est également établi que les 24 juin et 5 
août 2004, sur les mêmes forums, l’accusé a publié un album de photos montrant 
la profanation de cadavres (cl. 8 pag. 13010449, 13010450, 13010493), diverses 
exécutions (cl. 8 pag. 13010449, 13010450, 13010499) (ch. 4. 9) et un lien don-
nant accès à une vidéo présentant l’exécution d’un ressortissant turc (cl. 8 pag. 
13010449, 13010489 à 13010492) (ch. 4.10). Il est encore établi que l’accusé a 
publié sur le site 2.www.___, vraisemblablement entre décembre 2004 et mai 
2005 et sous le pseudonyme O., 19 autres vidéos de massacres (ch. 4.11). Ces 
19 vidéos étaient également sauvegardées sur le disque dur de l’accusé (cl. 8 
pag. 13010452). L’enquête a enfin prouvé qu’entre juin 2004 et mai 2005 l’accusé 
a téléchargé et conservé sur des supports informatiques plusieurs dizaines 
d’autres vidéos de mises à mort de personnes incapables de se défendre (cl. 29 
pag. 130004) (ch. 4.12). 

6.2 Aux termes de l’art. 135 al. 1 CP, se rend coupable de représentation de la vio-

- 25 - 

lence, celui qui aura fabriqué, importé ou pris en dépôt, mis en circulation, promu, 
exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à disposition des enregistre-
ments sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou des représentations qui 
illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des 
animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune 
valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection. 

6.2.1 Selon le Conseil fédéral, l’art. 135 CP représente une infraction de mise en dan-
ger abstraite de la vie et de l’intégrité corporelle (FF 1985 II p. 1062 ss). Contrai-
rement à l’art. 197 CP, avec lequel cette disposition partage plusieurs éléments 
constitutifs mais qui distingue la pornographie douce de la pornographie dure, 
l’art. 135 CP ne connaît qu’un seul type de représentation soumise au même ré-
gime juridique que la pornographie dure. L’interdiction prononcée par l’art. 135 CP 
est donc absolue (URSULA CASSANI, Les représentations illicites du sexe et de la 
violence, RPS 111 [1993], p. 441). La doctrine est hésitante quant à la définition 
du bien juridique protégé par la disposition (STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n° 2 ad art. 135 CP et références 
citées). Cette incertitude s’explique principalement par l’absence d’études scienti-
fiques démontrant l’existence d’un lien de causalité entre la représentation de la 
violence et la commission d’actes de violence (JOSE HURTADO POZO, Droit pénal, 
Partie spéciale I, 3e éd., Zurich 1997, nos 614 à 615). Cette réserve est toutefois 
sans portée, car le législateur reste évidemment libre d’ériger en infraction tout 
comportement que le corps social juge intolérable. Or le législateur suisse a clai-
rement montré qu’il entendait réprimer toute représentation qui heurte profondé-
ment une civilisation ayant érigé en valeur fondamentale le respect de la vie et de 
la souffrance (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 
2002, n° 2 ad art. 135 CP). 

Aux termes de l’art. 135 CP, les représentations de la violence sont punissables 
lorsqu’elles illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres hu-
mains. Selon le Conseil fédéral, «un acte de violence est cruel si dans la réalité il 
causerait à la victime des souffrances particulièrement graves, qu’elles soient phy-
siques ou morales» (FF 1985 II p. 1061). Parmi les images visées dans l’acte 
d’accusation, il est manifeste que les représentations de scènes d’égorgement, 
souvent suivies de décapitation, comme les images d’assassinats par balles de 
personnes tenues dans l’impossibilité de se défendre constituent  des représenta-
tions de la violence de nature à causer des souffrances extrêmes. De telles ima-
ges sont l’expression d’un mépris pour la vie et la souffrance d’êtres humains. 
L’élément de l’insistance des actes de cruauté est également réalisé tant par la 
quantité des images de violence que par leur sadisme. Ces images gravées sous 
la forme de vidéos sonores ou sous la forme de photos électroniques, montrent 
tous les détails de l’exécution, souvent précédée d’une insoutenable souffrance 

- 26 - 

psychique de la victime et suivie de l’exhibition du corps mutilé de celle-ci. Ces 
représentations sont réalistes et suggestives et elles témoignent d’une totale in-
sensibilité affective (sur ces notions: cf. REHBERG/SCHMID, Grundriss, Strafrecht 
III, Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 1994, p. 56; GÜNTER STRATENWERTH, 
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteres-
sen, 6e éd., Berne 2003, p. 101, n° 100). 

6.2.2 Pour être appréhendées par l’art. 135 CP, il faut encore que les images de vio-
lence ne présentent aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protec-
tion. Il appartient au juge d’apprécier l’existence ou non de telles valeurs (COR-
BOZ, op. cit., n° 28 ad art. 135 CP). Selon le message du Conseil fédéral, «n’ont 
aucune valeur d’ordre culturel les représentations qui se bornent à montrer des 
actes de cruauté pour divertir et amuser. Elles ne doivent pas être confondues 
avec les documentaires et les œuvres artistiques dont le but est d’illustrer pour 
prévenir les conséquences de la violence individuelle ou collective et d’éveiller ou 
de renforcer le sens critique à son égard. Lorsque la représentation de ces actes 
ne déborde pas ce cadre et qu’elle ne glorifie ni ne minimise la violence, on peut 
dire qu’elle a une valeur d’ordre culturel» (FF 1985 II p. 1066). La doctrine admet 
que la valeur culturelle peut être retenue au cas où une représentation des hor-
reurs de la guerre revêt une qualité artistique certaine notamment lors d’un docu-
ment qui témoigne d’un fait historique ou d’actualité (STRATENWERTH, op. cit., 
p. 101, n° 101). En ce qui concerne la valeur scientifique, la jurisprudence admet 
que des informations destinées au grand public peuvent être dignes de protection 
s’il s’agit notamment de prévenir d’autres actes de violence (arrêt du Tribunal fé-
déral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, consid. 5.2.1). 

6.2.3 Les images visées par l’acte d’accusation présentent de façon réitérée et acritique 
des actes de violence dont la publication et la diffusion ou l’enregistrement sont 
punissables au regard de l’art. 135 CP. L’accusé ne peut assurément justifier son 
comportement par le souci de préserver des valeurs culturelles ou scientifiques. 
Comme déjà relevé (supra consid. 4.2.3), ses agissements s’inscrivent dans une 
stratégie d’intimidation prônée par les dirigeants et les organisations criminelles 
appartenant à la mouvance terroriste Al-Qaïda. Il en découle que, sous les réser-
ves qui vont suivre, les éléments objectifs constitutifs de l’infraction prévue et pu-
nie par l’art. 135 CP sont réalisés. 

6.2.4 Sous chiffre 4.3 de l’acte d’accusation, il est reproché à l’accusé d’avoir diffusé 
des images montrant l’assassinat d’occupants civils d’un bus en Irak (cl. 7 
pag. 13010135, 13010190). La vidéo rapportant cette scène contient des images 
qui ne sont guère précises. Dans la mesure où il est possible de les déchiffrer, el-
les montrent un bus en proie aux flammes, des personnes en armes faisant feu 
sur des cibles indéterminées et des soldats, vraisemblablement américains, sor-

- 27 - 

tant des corps de ce véhicule. Dans le doute, on ne peut exclure que ces images 
soient assimilables à celles d’un reportage de guerre, dont la publication ne serait 
pas prohibée. 

6.2.5 Échappent aussi à l’application de l’art. 135 CP les images montrant des cadavres 
défigurés de martyrs moudjahiddines tués à Riad (ch. 4.4 de l’acte d’accusation). 
Ces images, commentées et se référant à un fait d’actualité, poursuivent le but de 
dénoncer l’action de la police saoudienne, laquelle s’adonnerait à des actes de 
mutilation sur les visages des opposants au régime. On peut ainsi admettre 
qu’elles entrent dans la catégorie des images illustrant des faits d’actualité. 

6.2.6 Ne tombent pas non plus sous le coup de l’art. 135 CP la diffusion des images 
visées sous chiffre 4.5 de l’acte d’accusation et montrant l’exécution de scruta-
teurs électoraux par des moudjahiddines (cl. 7 pag. 13010210, 13010237). Ces 
images sont reprises d’un reportage sur la violence en Irak diffusées par le site In-
ternet du quotidien «Washington Post». Elles peuvent être considérées comme 
témoignant d’un fait d’actualité et relevant ainsi d’une information admissible. 

6.2.7 S’agissant plus particulièrement du téléchargement et de la détention des vidéos 
visées sous chiffre 4.12 de l’acte d’accusation, il faut encore se demander si les 
agissements de l’accusé correspondent au comportement réprimé par l’art. 
135 ch. 1 CP, ou s’ils tombent sous celui, moins grave, visé à l’al. 1bis de la même 
disposition. Les faits incriminés ayant été commis après le 1er avril 2002, date de 
l’entrée en vigueur de l’al. 1bis, ledit alinéa est applicable au cas d’espèce. Aux 
termes de cet alinéa, est coupable de représentation de la violence, celui qui aura 
acquis, obtenu par la voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des 
objets ou des représentations visés à l’al. 1 de l’art. 135 CP, dans la mesure où ils 
illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des animaux. Par 
l’introduction aux art. 135 al. 1bis et 197 ch. 3bis CP de la variante «aura acquis, ob-
tenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets», le lé-
gislateur a notamment voulu s’assurer que les médias, surtout électroniques, par 
lesquels des représentations de la violence ou de pornographie dure sont diffu-
sées, soient complètement couverts par le champ de la loi (FF 2000 pp. 2800 et 
2809). Avant l’introduction de la novelle, l’accès à de telles représentations pou-
vait échapper à la sanction pénale lorsque l’auteur s’abstenait de stocker de façon 
ciblée ou de copier les données illicites. Les art. 135 al. 1bis et 197 al. 1bis CP a-
vaient ainsi pour but de combler cette lacune et d’incriminer l’acquisition, par voie 
électronique, sans téléchargement depuis Internet ni stockage des représenta-
tions violentes ou pornographiques (ATF 131 IV 16 consid. 1.4, traduit in: SJ 2005 
I p. 65). En l’espèce, l’accusé ne s’est toutefois pas limité à ce mode d’acquisition. 
Les vidéos litigieuses ont été téléchargées par lui et stockées sur les CD-ROM 
saisis à son domicile, ce que A. ne conteste d’ailleurs pas. Le comportement de 

- 28 - 

l’accusé correspond dès lors à un acte de fabrication, au sens de l’art. 135 
al. 1 CP et il doit être sanctionné en application de cette seule disposition (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, consid. 5.1.4; ATF 131 IV 16 
consid. 1.4). Quand bien même cette jurisprudence est critiquée par une partie de 
la doctrine (MARCEL ALEXANDER NIGGLI, Gezieltes Abspeichern ist Herstellen, in: 
Jusletter du 1er novembre 2004; STEFAN HEIMGARTNER, Weiche Pornographie im 
Internet, AJP 2005 p. 1483), il n’y a pas lieu de s’en écarter dans la présente af-
faire. On ajoutera enfin que, dans la mesure où les vidéos litigieuses provenaient 
de sites Internet étrangers, le comportement de l’accusé correspond à des actes 
d’importation, expressément réprimés par l’art. 135 al. 1 CP. 

6.3 L’art. 135 CP est une infraction intentionnelle. L’auteur doit agir avec conscience 
et volonté, ou tenir pour possible la réalisation de l’infraction en l’acceptant pour le 
cas où elle se produirait (art. 12 al. 2 CP). Cette définition de l’intention ne diffère 
de celle qui prévalait sous l’ancien droit (art. 18 al. 2 aCP) que dans la mesure où 
elle intègre dorénavant, sans en modifier la portée, la notion de dol éventuel déve-
loppée par la doctrine et la jurisprudence. Le dol éventuel doit être admis même si 
l’auteur ne prend pas connaissance du contenu des images (ATF 99 IV 60, 
JdT 1974 pp. 34 à 38). 

6.3.1 En l’espèce, il est établi que l’accusé avait conscience que ses sites contenaient 
des images de représentation de la violence. Interrogé par le MPC, l’accusé a en 
effet déclaré savoir que sur ses sites il «y a de mauvaises vidéos» (cl. 7 
pag. 13010122). Interrogé par le juge d’instruction fédéral le 10 mars 2006, 
l’accusé a également déclaré avoir vu que ses sites contenaient des liens permet-
tant de visionner des vidéos de décapitations (cl. 8 pag. 1300010580 s.). Lors de 
son audition pendant les débats, l’accusé n’est pas revenu sur ces déclarations. 

6.3.2 S’agissant des images visées sous chiffres 4.1 et 4.2 de l’acte d’accusation, 
l’accusé soutient qu’il n’est pas l’auteur de leur mise en circulation, car il n’aurait 
pas utilisé le pseudonyme O.. Ce moyen de défense ne résiste cependant pas 
aux faits établis par l’enquête comme déjà relevé au consid. 6.1.  

L’accusé prétend certes que son adresse IP aurait été utilisée par des tiers afin de 
lui porter préjudice. Cette explication est toutefois dénuée de toute vraisemblance. 
Titulaire d’une connexion ADSL Bluewin dite dynamique, l’adresse IP de l’accusé 
était modifiée régulièrement. A chaque déconnexion, le numéro IP était renouvelé. 
De surcroît, s’agissant d’une connexion dynamique, Bluewin coupait automati-
quement la ligne chaque 24 heures en attribuant à l’abonné une nouvelle adresse 
IP. Pour usurper une adresse IP et introduire un message, un tiers devait simulta-
nément connaître le mot de passe du rooter ADSL, celui du forum, ainsi que 
l’adresse e-mail de l’abonné. En pratique, la réunion de toutes ces conditions est 

- 29 - 

quasiment impossible. A cela s’ajoute que, selon l’analyse à laquelle la section 
spécialisée de la PJF a procédé, l’ordinateur utilisé par l’accusé ne présentait au-
cun signe de piratage et il était de surcroît équipé d’un programme antivirus (p.-v., 
pag. 35 910 014; cl. 3 pag. 0500000441 s.). L’accusé s’abstient enfin de fournir le 
moindre élément d’explication crédible au sujet des prétendus usurpateurs de son 
adresse IP et de leurs mobiles. A ce propos, il se limite à prétendre, sans fournir 
aucun élément concret pouvant étayer ses dires, que le régime tunisien pourrait 
vouloir chercher à lui nuire (p.-v. 35 910 014). 

Pour l’ensemble de ces motifs, la Cour considère comme hors de doute que 
l’accusé est bien personnellement l’auteur des actes qui lui sont imputés. Les 
convictions de l’accusé, le contexte et le contenu général de ses sites permettent 
ainsi d’affirmer que l’accusé a intentionnellement rendu accessibles, promu ou 
exposé les images de violence considérées comme illicites au sens des considé-
rants qui précèdent, en sachant que celles-ci pouvaient être vues par les nom-
breuses personnes ayant accès aux sites qu’il administrait.  

6.3.3 L’accusé invoque un moyen de défense similaire pour ce qui concerne les faits 
visés sous chiffres 4.6 et 4.10 de l’acte d’accusation: il n’aurait pas lui-même dé-
posé les liens permettant de visionner les exécutions. Cette négation n’en est pas 
pour autant crédible. S’agissant du premier message, les actes du dossier démon-
trent que le lien a été déposé depuis la Suisse par un certain K. (Rapport de po-
lice du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 058; cl. 20 pag. 50047). Le deuxième message a 
également été posté par le même utilisateur (cl. 8 pag. 10281). Or l’accusé lui-
même a admis avoir utilisé ce pseudonyme (cl. 7 pag. 13010046, 13010107), ce 
qui suffit à établir qu’il est bien personnellement l’auteur des actes incriminés. Le 
même constat vaut d’ailleurs pour le dépôt des liens présentant la vidéo de 
l’égorgement d’un agent américain (ch. 4.7 de l’acte d’accusation) et la publication 
d’un album de photos montrant la profanation de morts et diverses exécutions (ch. 
4.9 de l’acte d’accusation). Ces deux liens ont en effet été déposés par le même 
K. (cl. 8 pag. 13010471, 13010493). 

Par le dépôt de ces liens sur son site, l’accusé a donc lui-même rendu accessi-
bles, promu, montré et mis à disposition des images illicites. Or celui qui diffuse, 
moyennant un lien (link; sur le concept de link: v. ANDREAS POENIG, Die strafrecht-
liche Haftung des Linkanbieters im Ausland nach deutschem Recht, thèse Berne, 
Göttingen 2006, pp. 20 à 28; EMILIO TOSI, Diritto privato dell’informatica e di Inter-
net, Milan 2006, pp. 487 à 490), des messages prohibés par une disposition 
pénale se rend personnellement coupable de la violation de cette norme (ESTHER 
VÖGELI, Strafrechtlichen Verantwortlichkeit im Internet einige Aspekte aus der 
Sicht der Praxis, in: Internet-Recht und Strafrecht, Berne 2005, p. 71; KLAUS MA-
LEK, Strafsachen im Internet, Heidelberg 2005, n° 118; HEIMGARTNER, op. cit., p. 

- 30 - 

1489). 

6.3.4 S’agissant du lien rendant accessible une vidéo montrant la décapitation du ci-
toyen américain Paul Johnson (ch. 4.8 de l’acte d’accusation), il est probable que 
l’accusé n’en soit pas personnellement l’auteur. Ce lien a en effet été déposé par 
un certain L. (cl. 8 pag. 13010483), dont il n’est pas démontré qu’il s’agisse d’un 
autre pseudonyme utilisé par l’accusé. Cette circonstance n’est cependant pas de 
nature à exonérer celui-là de sa responsabilité pénale. Comme déjà relevé (supra 
consid. 4.2.6), l’accusé répond en effet de ces actes en sa qualité de fournisseur 
de contenu (content provider) et d’administrateur du site concerné. 

6.3.5 L’argument selon lequel l’accusé aurait été dans l’impossibilité de surveiller 
l’usage de ses sites par des tiers a déjà été écarté (supra consid. 4.2.5). D’une 
part, l’accusé s’est lui-même placé dans cette situation en confiant des tâches 
d’administrateur à de prétendus inconnus, au nombre desquels il n’est pas ininté-
ressant de constater que figurait le nommé H., qui pourrait bien être un élément 
important du réseau Al-Qaïda, spécialement chargé de ce genre de missions 
(MATHIEU GUIDERE/NICOLE MORGAN, op. cit., p. 9). Il est manifeste, d’autre part, 
que l’usage illégal desdits sites ne relève pas de la négligence. L’accusé savait en 
effet que ses sites diffusaient des images violentes. Ne serait-ce que sous l’angle 
du dol éventuel, l’intention de l’accusé doit donc être retenue. Une autre conclu-
sion n’aurait pu être envisagée que dans l’hypothèse où les sites de l’accusé au-
raient été clairement dédiés à des fins totalement étrangères à la propagande 
islamiste violente et où l’accusé aurait été abusé par un message isolé et étranger 
à ces fins. Or tel n’est évidemment pas le cas. Comme déjà relevé (supra consid. 
4.2.4), l’activité de l’accusé était clairement dédiée au soutien d’activités terroris-
tes et le nombre d’images violentes enregistrées et diffusées exclut tout effet de 
surprise. 

6.3.6 C’est en vain que l’accusé invoque le droit à la liberté d’information en prétextant 
que les images litigieuses étaient également visibles sur d’autres sites. Ce moyen 
doit être rejeté pour les motifs déjà exposés (supra consid. 3 et 4.2.6). A ceux-là 
s’ajoutent, sur ce point précis, que la chaîne télévisée Al Jazeera elle-même, 
pourtant peu restrictive en la matière, avait refusé de diffuser des vidéos 
d’égorgements semblables à celles qui ont été déposées sur les sites de l’accusé 
et cela en raison des «atrocités qu’elles contiennent». Cette détermination ressort 
explicitement d’un message du 30 juillet 2004 trouvé sur le propre site de 
l’accusé, dont ce dernier est d’ailleurs lui-même l’auteur, sous le pseudonyme K. 
(cl. 20 pag. 50051). 

6.3.7 L’accusé ne conteste pas avoir téléchargé depuis Internet 52 vidéos contenant 
des scènes de mises à mort de personnes incapables de se défendre et les avoir 

- 31 - 

conservées sur les différents supports informatiques saisis par la police (cl. 8 
pag. 13010450; p.-v. 35 910 016). Bien que l’argument n’ait pas été plaidé, 
l’accusé semble cependant soutenir avoir ignoré, à l’époque des faits, que son 
comportement était interdit. 

Une telle ignorance relevait, sous l’ancien droit, de l’erreur de droit visée à l’art. 
20 aCP, alors que sous le nouveau droit elle est qualifiée d’erreur sur l’illicéité 
(art. 21 CP). Matériellement, les conditions posées pour que l’auteur puisse se 
prévaloir valablement d’une telle erreur ne sont guère différentes selon l’une ou 
l’autre de ces normes (FF 1999 p. 1814). Seules les conséquences divergent, en 
ce sens que l’atténuation de la peine en cas d’erreur évitable est devenue une 
obligation, alors que l’ancien droit ne prévoyait qu’une possibilité offerte au juge. 
C’est pour cette raison que l’art. 21 CP est considéré comme plus favorable que 
l’art. 20 aCP (ISABELLE DUFOUR, La culpabilité, in: La nouvelle partie générale du 
code pénal suisse, Berne 2006, p. 68). 

Sous l’ancien comme sous le nouveau droit, l’auteur n’est excusable que s’il n’a 
pas conscience du caractère illicite de son acte, car il croit que son comportement 
est admis, alors qu’en réalité il est interdit (DUFOUR, op. cit. p. 56; JOSE HURTADO 
POZO, Droit pénal, partie générale II, Zurich 2002, n° 562 ss). Selon la jurispru-
dence, l’erreur sur l’illicéité doit être admise de manière restrictive, car il incombe 
en principe à chacun de se renseigner sur ses droits et obligations (ATF 129 IV 
238 consid. 3.1). C’est dire que la simple ignorance de la loi ne suffit pas à retenir 
une erreur sur l’illicéité. Celui qui se trouve en présence d’une situation juridique 
qu’il ne maîtrise pas doit, avant d’agir, se procurer les informations nécessaires 
(ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210/211). Un tel devoir s’impose d’autant plus dans 
les cas où l’auteur avait des raisons de penser que son comportement pouvait 
être contraire au droit. 

En l’espèce, la Cour retient que, même s’il n’avait pas une connaissance précise 
des dispositions légales qui sanctionnaient son activité, le recourant avait en re-
vanche conscience de l’illicéité de celle-là. Selon son propre aveu (cl. 8 
pag. 13000106059), le recourant soupçonnait que la fermeture de l’un de ses si-
tes par le provider était due aux images de violence que ce site véhiculait. Interro-
gé sur les raisons pour lesquelles son frère F. avait quitté leur domicile commun 
en juillet 2004, l’accusé a répondu avoir pensé que le précité craignait «la visite de 
la police à cause des sites Internet» (cl. 8 pag. 1300010559). Ces déclarations 
sont dépourvues d’ambiguïté. Elles démontrent à satisfaction que l’accusé était 
conscient d’agir en marge de la loi. Une erreur sur l’illicéité ne saurait dès lors être 
retenue. 

Pour être complet, on ajoutera qu’il est sans importance que l’accusé ait envisagé 

- 32 - 

ou non une diffusion publique des vidéos qu’il avait enregistrées, une telle éven-
tualité n’étant pas un élément constitutif de l’infraction prévue et punie par 
l’art. 135 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, 
consid. 5.1.4). A l’instar de la fabrication et de la prise en dépôt de la pornogra-
phie dure, l’enregistrement et le stockage d’images de violence sont punissables 
même si l’auteur n’a agi qu’à des fins personnelles, notamment pour sa propre 
consommation (ATF 124 IV 106 consid. 3c p. 111). 

6.4 En conclusion sur ce chef d’accusation, la Cour retient que, sous réserve des faits 
retenus sous chiffre 4.3 à 4.5 de l’acte d’accusation, l’accusé a, sans motif légi-
time, intentionnellement mis en circulation, rendu accessibles, importé ou pris en 
dépôt, ou encore dolosivement permis la diffusion de représentations de la vio-
lence au sens de l’art. 135 CP, dans les circonstances décrites sous chiffre 4 de 
l’acte d’accusation. 

7. Il est ensuite reproché à l’accusé d’avoir fabriqué, dissimulé et transporté des ex-
plosifs ou gaz toxiques. A la demande d’internautes membres d’organisations ter-
roristes, il aurait facilité la diffusion et l’accès à des informations permettant la fa-
brication d’explosifs (ch. 5 de l’acte d’accusation). 

7.1 Il est établi qu’en date du 21 février 2005, l’accusé a autorisé la diffusion sur le 
site 4.www.___ d’un message de H. visant à obtenir le mode d’emploi pour 
confectionner des explosifs et il est intervenu en sollicitant les internautes afin de 
procurer ces informations (cl. 20 pag. 50161 ss) (ch. 5.1). A une date indétermi-
née en 2004, l’accusé a autorisé la diffusion sur son site d’informations relatives à 
l’utilisation de Napalm (cl. 7 pag. 13010372) (ch. 5.2). Il est également établi qu’au 
cours de la même année, l’accusé a autorisé la diffusion sur son site de plusieurs 
liens consacrés à la fabrication d’explosifs (cl. 29 pag. 130041, 130050), liens dé-
posés par des personnes liées à des organisations terroristes (cl. 20 pag. 50037 à 
50044, 50161 à 50171) (ch.5.3). Il est finalement établi que l’accusé, le 2 septem-
bre 2004, a autorisé la diffusion sur son site Internet de connaissances chimiques 
pour la fabrication d’explosifs émanant d’un certain M. et que l’accusé, en utilisant 
le pseudonyme de K., a remercié celui-ci du dépôt du message sur son site (cl. 20 
pag. 50063 ss) (ch. 5.4). 

7.2 Aux termes de l’art. 226 al. 3 CP, se rend coupable de fabrication, dissimulation et 
transport d’explosifs ou de gaz toxiques celui qui sachant ou devant présumer 
qu’une personne se propose de faire un emploi délictueux d’explosifs ou de gaz 
toxiques, lui aura fourni des indications pour les fabriquer. 

7.2.1 Objectivement, l’art. 226 al. 3 CP vise le fait de renseigner une personne sur la 

- 33 - 

manière et les moyens de réaliser un explosif ou un gaz toxique (ROEL-
LI/FLEISCHANDERL, Commentaire bâlois, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n° 6 ad 
art. 226 CP; CORBOZ, op. cit., vol. II, n° 8 ad art. 226 CP). En l’espèce, cette 
condition est réalisée puisque la diffusion d’instructions permettant la confection 
d’explosifs ou leur utilisation à travers Internet est propre à renseigner des per-
sonnes sur la manière et les moyens de les réaliser. Il est également manifeste 
que les informations diffusées concernent des explosifs au sens de l’art. 5 de la loi 
fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosives (RS 941.41) et de la ju-
risprudence (ATF 103 IV 242 consid. 1). Cette dernière définit l’explosif comme un 
composé qui, détonant par allumage, le choc ou un autre procédé produit des ef-
fets destructeurs. Les informations diffusées sur les sites Internet de l’accusé ré-
alisent ces conditions puisqu’elles permettent la confection et l’utilisation de pro-
duits à effet destructeur. 

7.2.2 Pour être punissable, l’auteur doit savoir que les explosifs ou les gaz toxiques 
sont destinés à commettre un crime ou un délit. Il n’est pas nécessaire que 
l’auteur ait une idée précise de cet emploi illégal (ATF 103 IV 144) et il suffit qu’il 
accepte l’éventualité que ces substances soient utilisées pour commettre un crime 
ou un délit. Lorsque l’auteur donne des renseignements, il doit savoir ou accepter 
(dol éventuel) que la personne renseignée se propose de faire un emploi délic-
tueux d’explosifs ou de gaz toxiques. En l’espèce, l’accusé invoque à nouveau 
son ignorance, affirmant n’avoir pas su que son site était utilisé pour diffuser de 
telles informations. Il prétend notamment que des liens contenant les informations 
querellées auraient été déposés sur ses sites à son insu. Pour les motifs déjà 
évoqués (supra consid. 6.3), ce moyen n’est pas pertinent. Il devrait de toute ma-
nière être rejeté car, une fois encore, l’accusé plaide contre le dossier. Il ressort 
en effet des actes que l’accusé lui-même, en utilisant son pseudonyme K. et son 
propre logo, s’est activement prodigué afin de faciliter le dépôt sur son site d’une 
vidéo contenant des informations permettant la fabrication d’une bombe et la met-
tre à disposition de l’internaute qui en avait fait la demande (cl. 20 pag. 50161 ss) 
(ch. 5.1). Il ressort également du dossier que l’accusé savait que son site était uti-
lisé pour diffuser des informations relatives à la confection d’explosifs, car il a lui-
même remercié, sous le pseudonyme K., les internautes qui avaient diffusé ces 
renseignements sur son site (cl. 20 pag. 50081) (ch. 5.4). Confronté à ces faits, 
l’accusé a admis qu’il s’agissait bien de son pseudonyme et de son logo et, pour 
toute justification, il a finalement déclaré ne pas se souvenir d’avoir facilité la re-
cherche et la mise à disposition des informations précitées (p.-v., 
pag. 35 910 016). Compte tenu de la nature des visiteurs de ses sites, membres 
et sympathisants d’organisations terroristes ou défenseurs de l’islamisme radical 
et violent (cl. 7 pag. 130010051), l’accusé ne pouvait pas ignorer, ne serait-ce que 
sous l’angle du dol éventuel, l’hypothèse d’un usage délictueux des informations 
qu’il mettait à disposition. L’accusé n’a d’ailleurs pas l’impudence de prétendre 

- 34 - 

que l’information qu’il rendait disponible aurait eu des fins scientifiques. 

7.3 L’accusé doit en conséquence être déclaré coupable pour l’ensemble des faits 
retenus sous chiffre 5 de l’acte d’accusation. C’est à l’exception toutefois de ceux 
visés sous chiffre 5.2 et relatifs à des informations en matière d’utilisation du Na-
palm. Les moyens de preuve sur lesquels repose l’accusation (cl. 7 
pag. 13010372) sont en effet trop vagues et imprécis quant à la nature et à la des-
tination des renseignements concernés, de telle sorte que la Cour n’est pas en 
mesure de déterminer s’ils tombent sous le coup de l’art. 226 ch. 3 CP. 

8. Il est finalement reproché à l’accusé d’avoir commis une tentative de faux dans les 
certificats en reproduisant son propre permis C, avec l’indication d’un faux nom et 
d’une fausse date de naissance (ch. 6 de l’acte d’accusation). 

8.1 L’accusation repose sur le fait que, lors d’une perquisition au domicile de l’accusé, 
la police a découvert la partie intérieure du permis C de ce dernier, scannée sur le 
disque dur de son ordinateur. L’identité indiquée sur le permis reproduit avait été 
modifiée en «Q.» et la date de naissance ne correspondait pas à celle de l’accusé 
(cl. 7 pag. 13010120). Interrogé sur ce fait, l’accusé déclare avoir reproduit ce do-
cument en changeant son identité dans le but de tester la capacité d’un logiciel 
photographique (p.-v., pag. 35 910 017). 

8.2 L’infraction envisagée est punie par l’art. 252 CP en relation avec l’art. 22 CP. 
L’art. 252 CP suppose un dessein spécial de la part de l’auteur. Celui-ci doit avoir 
agi pour améliorer sa situation ou celle d’un tiers. La tentative de commission de 
cette infraction suppose que l’auteur ait pour le moins commencé à agir en vue 
d’atteindre son objectif coupable. A cet égard, l’art. 22 CP ne se distingue pas des 
art. 21 à 23 aCP pour ce qui concerne les conditions auxquelles une tentative 
peut être retenue. Il n’y a donc pas lieu de retenir les art. 21 à 23 aCP comme la 
loi la plus favorable (art. 2 al. 2 CP). Sous l’ancien comme sous le nouveau droit, 
la tentative ou le délit manqué exigent donc un début d’exécution 
(TPF SK.2006.15 du 28 février 2007, consid. 4.2 et doctrine