# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 264eae1e-0117-53d0-9407-52e474ff55f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.03.2010 C-5387/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5387-2008_2010-03-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-5387/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Michael Peterli et 
Stefan Mesmer, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 10 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5387/2008

Faits :

A.
Le recourant A._______, ressortissant espagnol, a exercé une activité 
lucrative en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurance de 1967 à 
1968 et de 1970 à 1976 en qualité de maçon et de serrurier (pces 1; 2 
n° 3; 5 p. 2; 70 p. 2 n° 3.4). De retour en Espagne, il a travaillé comme 
maçon indépendant jusqu'au 30 juillet 2006 (pce 70 p. 2 n° 3.4.1), date 
à laquelle il a dû être hospitalisé suite à un infarctus du myocarde (pce 
64) et a dès lors cessé toute activité pour des raisons de santé (pce 
27 p. 1 n° 7; 70 p. 2 n° 3.4.3 s.). En date du 24 mai 2007, il a présenté 
une  demande  de  prestations  auprès  de  l’Instituto  Nacional  de 
Seguridad Social  (INSS; pce 3 p. 7),  lequel  a transmis la  requête à 
l’Office  de  l’assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• des  rapports  médicaux des  30 juillet  2006  (pce  62),  1er août 
2006 (pce 63), 7 août 2006 (pce 64), 22 août 2006 (pce 61), 29 
août 2006 (pce 66), 5 septembre 2006 (pce 67), 21 septembre 
2006 (pces 59 et 60), 16 novembre 2006 (pce 68), 4 décembre 
2006 (pce 58), 3 mai 2007 (pce 69) et un récapitulatif médical 
non daté (pce 65); 

• un  rapport  médical  E 213  du  7  juin  2007  (pce  70)  faisant 
notamment part de troubles cardiaques et d'une haute tension 
artérielle;  selon  ce  rapport  l'intéressé  n'est  plus  en  mesure 
d'exercer  son  ancienne  profession  de  maçon  mais  demeure 
capable d'exercer de façon régulière des travaux légers;

• un  questionnaire  à  l’assuré  daté  du  28  novembre  2007  (pce 
25), un questionnaire pour l'employeur non daté (pce 27) et un 
questionnaire pour indépendants daté du 7 janvier  2008 (pce 
57)  desquels  il  ressort  que l'assuré  a  travaillé  à  plein  temps 
sans restriction jusqu'au 30 juillet 2006.

C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr B._______, de son service médical, 

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pour  prise  de  position. Dans  son  rapport  du  2  mars  2008  (pce  72-
72.1), ce dernier pose le diagnostic principal avec répercussion sur la 
capacité de travail de status après infarctus du myocarde sur sténose 
d'un  vaisseau  qui  a  été  dilaté  et  mise  en  place  d'un  stent  et  les 
diagnostics  associés  sans  répercussion  sur  la  capacité  de  travail 
d'insuffisance  mitrale  discrète,  d'insuffisance  tricuspide  légère  et 
d'hypertension  artérielle  pulmonaire.  Il  relève  que,  dès  le  30  juillet 
2006,  l'assuré  n'est  plus  à  même d'accomplir  la  profession  exercée 
auparavant mais que, en revanche, un travail  léger dans une activité 
de  substitution  est  exigible  de  sa  part  à  plein  temps  dès  le  15 
septembre  2006.  Il  cite  à  titre  d'exemple  les  travaux  et  professions 
suivantes (pce 27 p. 3): 
- "concierge/gardien d'immeuble/de chantier,
- surveillant de parking/musée,
- vente par correspondance,
- vendeur en général,
- réparation de petits appareils/articles domestiques,
- caissier,
- vendeur de billets,
- enregistrement, classement, archivage,
- distribution de courrier interne, commissionnaire,
- accueil/réceptionniste,
- standardiste/téléphoniste,
- saisie de données/scannage."

D.

D.a Ne  disposant  pas  de  statistiques  concernant  les  salaires  en 
Espagne,  l'OAIE  effectue  par  acte  du  19  mars  2008  (pce  73)  une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête de 
l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la  structure des salaires 
suisses  en  2006  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/ 
themen/03/04.html; ATF 129  V  472  consid. 4.2.1).  Il prend  comme 
référence  sans  invalidité  le  salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié 
présentant  des  connaissances professionnelles  spécialisées  dans le 
secteur  de la  construction  (niveau de qualification  3)  soit  Fr. 5'422.- 
pour  40  h./sem. et  Fr. 5'652.44  pour  41.7  h./sem. (temps  de  travail 
selon l'Office fédéral de la statistique). 

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque que les activités de substitution proposées par son service 

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médical sont comparables à des activités simples et répétitives dans 
les  secteurs  « commerce  de  gros;  intermédiaire  du  commerce» 
(Fr. 4'792.-  pour  40  h./sem.),  « commerce  de  détail,  réparation 
d'articles domestiques » (Fr. 4'383.- pour 40 h./sem.), « Informatique, 
Recherche  et  développement,  services  fournis  aux  entreprises» 
(Fr. 4'563.-),  « autres  services  collectifs  et  personnels »  (Fr. 4'259.-) 
soit  une moyenne de Fr. 4'499.25 pour 40 h./sem. et de Fr. 4'690.47 
pour  41.7  h./sem.  (temps  de  travail  dans  le  secteur  tertiaire  selon 
l'Office fédéral de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit 
de  25% (75% de 4'690.47 =  Fr. 3'517.85),  afin  de tenir  compte des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier.

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'652.44  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 3'517.85.  Le  degré 
d'invalidité se monte ainsi à 37.76%. ([{5'652.44 – 3'517.85} x 100] : 
5'652.44).

E.
Par  projet  de  décision  du  31  mars  2008  (pce  74),  l'OAIE  informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort  du dossier qu'il  existe, dans l'exercice de la dernière activité 
lucrative,  une  incapacité  de  travail  de  70%  au  sens  du  droit  des 
assurances  sociales  suisses  mais  que,  en  revanche,  une  activité 
lucrative  plus  légère,  mieux  adaptée  à  l'état  de  santé  comme  par 
exemple celles proposées par son service médical est exigible à 100% 
avec  une  perte  de  gain  de  38%.  Ce  taux  d'invalidité  est  toutefois 
insuffisant  pour ouvrir  le  droit  à  une rente. Il  souligne qu'il  est  sans 
importance  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non.

F.

F.a Par acte daté du 21 avril 2008 (pce 75), l'intéressé fait part de son 
désaccord quant au projet de décision. Soulignant que les institutions 
de  sécurité  sociale  espagnoles  lui  ont  reconnu  une  incapacité 
permanente basée sur un degré d'invalidité de 55% (auxquels ont été 
ajoutés 20% étant donné que sa femme est à sa charge), il conteste 
ne pas avoir droit à une rente d'invalidité. D'une part, il  prétend que, 
d'après un spécialiste en médecine interne,  il  ne peut  plus travailler 
dans  la  construction  et,  que,  même  si  une  reconversion 
professionnelle  dans  un  autre  type  de  travail  reste  possible,  cette 
dernière apparaît difficile vu son âge et le fait que seuls des travaux 

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adaptés sans effort et tension entrent en ligne de compte. D'autre part, 
il  se  réfère  aux  conclusions  du  Dr C._______,  selon  lesquelles  il 
présente  une  incapacité  de  travail  dans  la  construction  et  ne  peut 
réaliser de travail ("Impedido para su actividad laboral de constructor, 
puede dirigir pero no trabajo"; pce 58 [rapport médical du 4 décembre 
2006]).  Il  joint  à  son  recours  des  résultats  sanguins  du   28  février 
2008,  un  électrocardiogramme  non  daté  (pce  79)  et  des  rapports 
médicaux déjà versés au dossier des 30 juillet 2006, 7 août 2006 et 4 
décembre 2006.

F.b Dans une note interne du 11 juin 2008 (pce 81), l'administration 
relève que les résultats sanguins du 28 février 2008 ont été soumis à 
la  Dresse  D._______  et  que,  selon  ce  médecin,  ces  derniers 
confirment  l'atteinte  à  la  santé  et  n'apportent  pas  d'éléments 
nouveaux.

G.
Par décision  du 10 juin  2008 (pce 82),  l'autorité  inférieure  rejette  la 
demande de prestations de l'intéressé en reprenant  la motivation du 
projet de décision et précisant que la documentation médicale produite 
en  procédure  d'audition  ne  lui  permet  pas  de  revenir  sur  ses 
conclusions antérieures. Par ailleurs, elle  souligne que les décisions 
des institutions de sécurité sociale étrangères ne lient pas l'assurance-
invalidité suisse.

H.
Par acte daté du 31 juillet 2008 (pce TAF 1 p. 2), l'intéressé interjette 
recours  auprès  de  l'autorité  inférieure  contre  la  décision  précitée. 
Contestant  le  refus  de  prestations,  il  joint  à  son recours  un rapport 
médical du 24 juillet 2008 qui, selon lui, est suffisant pour justifier ses 
conclusions. Par acte daté 18 août 2008 (pce TAF 1 p. 1), le mémoire 
de  recours  est  transmis  au  Tribunal  administratif  fédéral  pour 
compétence.

I.
Invitée   par  le  Tribunal  de  céans  à  se  déterminer  sur  le  recours, 
l'autorité inférieure transmet le dossier à la Dresse D._______, de son 
service  médical,  pour  prise  de  position.  Dans  un  rapport  du  3 
décembre 2008 (pce 84),  celle-ci  pose les diagnostics d'infarctus du 
myocarde  étendu  en  juillet  2006  sur  maladie  coronarienne  d'un 
vaisseau  (diagonale  antérieure  proximale)  ayant  nécessité  une 
angioplastie  et  la  mise  en  place  d'un  stent,  étant  précisé  que 

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l'évolution a été favorable sans complication persistante, d'insuffisance 
mitrale  légère,  d'insuffisance  tricuspide  modérée  avec  hypertension 
pulmonaire  modérée-sévère,  de  gastrite  chronique  avec  ectasies 
vasculaires antrales, de diverticulose du sigmoïde et d'anémie traitée 
par fer oral. Elle  ne décèle aucun motif  de revenir  sur  l'appréciation 
précédente du Dr B._______. Sur cette base, l'OAIE, dans son préavis 
du 15 décembre 2008 (pce TAF 6), propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. 

J.
Par ordonnance du 7 janvier 2009 (pce TAF 7), notifiée le 12 janvier 
2009  (pce  TAF 8),  le  Tribunal  de  céans  transmet  au  recourant  un 
double du préavis de l'autorité inférieure avec notamment en annexe 
une copie  de la  prise de position  médicale précitée  du 3 décembre 
2008 et l'invite à déposer une réplique dans un délai de 30 jours dès 
notification dudit acte. L'assuré renonce à déposer ses observations.

K.
Par décision incidente  du 27 février  2009 (pce TAF 9),  notifiée  le  3 
mars  2009  (pce  TAF  10),  le  Tribunal  administratif  fédéral  invite  le 
recourant  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  présumés  de 
procédure de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès notification dudit 
acte. Le recourant verse la somme requise sur le compte du Tribunal 
de céans le 16 mars 2009.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 

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assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

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2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit 
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Il s'ensuit que le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit 
pour  la  période  jusqu'au  31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 

révision de cette loi,  étant précisé que, pour le droit  à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  objet  du  présent  litige,  l'application  des 
nouvelles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 
1er janvier au 10 juin 2008, date de la décision attaquée, ne serait pas 
plus favorable au recourant (cf. arrêt du Tribunal administratif  fédéral 
C-1224/2008 du 28 janvier  2010  consid. 2.2).  Par  conséquent,  sauf 
indication  contraire,  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 
24 mai 2006 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 10 juin 2008, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de  l'autorité  de  recours  (ATF 129  V  1  consid. 1.2;  ATF 129  V  222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 

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rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant 
a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 
(pce  1)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 

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est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 424/04 du 18 octobre 2004 consid. 2.3). Le Tribunal 
fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 
133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Page 10

C-5387/2008

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.  29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 

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à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.
Est litigieux le droit du recourant à une rente d'invalidité, soit le point 
de savoir s'il présente un taux suffisant pour avoir droit à une rente.

9.1  On relève tout d'abord que, selon le rapport E 213 du 7 juin 2007, 
le recourant souffre d'un status après infarctus du myocarde antérieur 
étendu  en  juillet  2006  suite  à  une  maladie  coronaire  d'un  vaisseau 
(descendant  antérieur)  traitée  avec  angioplastie  et  pontage,  d'une 
insuffisance  mitrale  légère,  d'une  insuffisance  tricuspide  légère  et 
d'une hypertension artérielle pulmonaire modérée-sévère (pce 70 p. 8 
n° 7).  Il  s'agit  d'un  status  labile.  Or,  à  défaut  d'un  état  de  santé 
stabilisé,  la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est  inapplicable; seule peut 
entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
à même d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 A  titre  liminaire,  on  relève  que,  selon  une  jurisprudence 
constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère  d'invalidité  ne  préjuge  pas 

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l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse, étant précisé que cette 
pratique n'est  pas remise en cause par les traités internationaux en 
vigueur dont notamment l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du 
Tribunal  fédéral  8C_193/2009 du 25 janvier  2010 consid. 4.1). Dans 
l'affaire qui nous occupe,  il  n'est  de ce fait  pas déterminant  que les 
institutions de sécurité sociale espagnoles aient  reconnu à l'assurée 
une invalidité permanente par acte du 18 juin 2007 (cf. pces 13 et 75). 
Il  n'y  a  ainsi  pas  lieu  de se  prononcer  sur  les  divergences entre  la 
notion d'invalidité selon la législation espagnole et celle selon l'ordre 
juridique suisse.

9.2.2 Dans un rapport du 2 mars 2008 (pce 72), le Dr B._______, du 
service médical de l'OAIE, retient que, suite à l'infarctus subi en juillet 
2006 et à la pose d'un stent, l'assuré ne peut plus effectuer des efforts 
importants  et  continus.  Il  ne  souffre  toutefois  pas  d'insuffisance 
cardiaque  et  les  autres  affections  dont  il  est  atteint  n'ont  pas 
d'incidences  significatives  sur  sa  capacité  de  gain.  Il  s'ensuit  que 
l'intéressé  présente  une  incapacité  de  travail  de  70%  dans  sa 
profession de maçon mais que, en revanche, une activité plus légère 
est  médicalement  exigible  de  sa  part  à  100% dès le  15 septembre 
2006 soit 6 semaines après son hospitalisation. La Dresse D._______, 
également du service médical de l'OAIE, a confirmé cette évaluation 
après avoir examiné la documentation médicale nouvelle produite par 
le recourant (rapport du 3 décembre 2008 [pce 84]; cf. également note 
interne du 11 juin 2006 [pce 81]). L'assuré conteste ces appréciations 
en  se  basant  essentiellement  sur  les  rapports  médicaux  des  4 
décembre 2006 et 24 juillet 2008. Par ailleurs, il se réfère à l'avis d'un 
spécialiste  en  médecine  interne  qu'il  ne  nomme pas  expressément, 
selon lequel un changement de profession apparaît difficile vu son âge 
et ses limitations fonctionnelles, à savoir aucun travail avec efforts et 
tension (pces 75; TAF 1 p. 2; voire également supra let. F.a).

9.2.3 Cela étant, on relève que la Dresse E._______, dans un rapport 
E 213 du 7 juin 2007 (pce 70), pose les diagnostics en rapport avec 
les troubles cardiaques de l'assuré (p. 8 n° 7) et fait notamment part 
d'un  état  mental  normal  (p. 3  n° 4.1),  d'une  mobilité  conservée  de 
l'appareil loco-moteur, de mouvements et d'une marche normale (p. 5), 
d'une  fraction  d'éjection  de  61.30%  (p. 6  n° 5.4.3)  et  d'un  degré  II 
selon la classification de la New York Heart  Association (NYHA; p. 8 
n° 8). On note qu'un tel degré est retenu chez des patients présentant 
une  insuffisance  cardiaque  asymptomatique  au  repos  et  devenant 

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manifeste  seulement  après  un  grand  effort  physique  (O.  M.  HESS, 
Insuffisance  cardiaque:  définition,  étiologies  et  classifications,  in: 
Forum Med Suisse n° 48 du 26 novembre 2003 p. 1158). Par ailleurs, 
si  la  Dresse  E._______ ne  répond  pas aux  questions  11.5-11.6  du 
rapport E 213 portant sur la capacité de travail de l'assuré dans une 
activité  de  substitution,  elle  atteste  toutefois  que  le  recourant  peut 
accomplir  de  façon  régulière  une  activité  légère  en  alternant  les 
postures  de travail  et  en  évitant  les  tâches requérant  de gravir  des 
plans inclinés, des échelles ou des escaliers ainsi que le port répété 
de charges (p. 8-10). Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que 
les  données  fournies  par  le  rapport  E 213  sont  aucunement 
incompatibles avec l'appréciation de la capacité de travail du recourant 
dans une activité de substitution faite par le service médical de l'OAIE. 

Force est également de constater que la documentation médicale mis 
en avant par le recourant n'est pas de nature à semer un doute, même 
minime, quant aux conclusions de l'administration. Il en va de même 
des autres pièces au dossier qui ne contiennent aucune appréciation 
quant  à  la  capacité  de  travail  du  recourant  dans  une  activité  de 
substitution.  En  particulier,  on  note  que  le  Dr C._______,  dans  un 
rapport  du  4  décembre  2006  (pce 58),  conclut  à  une  incapacité  de 
travail  totale  de  l'assuré  dans  son  ancienne  profession  et  semble 
également prendre en considération des activités adaptées (cf. supra 
let. F.a). Cette pièce médicale est toutefois dénuée de valeur probante 
étant donné qu'elle est peu claire quant à sa portée et que l'évaluation 
de la capacité de travail n'est aucunement motivée (arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_980/2009  du  10  février  2009).  Quoi  qu'il  en  soit,  cette 
évaluation est  également  remise en cause par  le  fait  que ce même 
médecin, dans un rapport  médical  postérieur daté du 24 juillet  2008 
(pce TAF 1 p. 3) fait part d'un patient actuellement dans un état stable 
sur le plan clinique sans angor ni dyspnée. Dans ces circonstances, le 
Tribunal de céans ne peut que se rallier aux conclusions de l'autorité 
inférieure  et  de  son service  médical  qui  retiennent  une  capacité  de 
travail  du  recourant  de  100% dans  l'exercice  d'une  activité  adaptée 
légère (cf à ce sujet supra let. C).

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 

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raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

10.3 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 

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pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 
l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 
activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8).

10.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la  situation  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_354/2009  du  7  décembre 
2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  C-474/2007 
du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4  novembre  2009 
consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de profession voire 
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_612/2007  du  14  juillet  2008 
consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se  référant  à 
l'ATF 129 V 222; cf. toutefois ). En l'occurrence, il  s'agit  du 30 juillet 
2007,  soit  à  un moment  où le  recourant  avait  61 ans et  4  mois (cf. 
supra let. C et consid. 9.1). L'assuré avait ainsi atteint un seuil à partir 

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duquel  on peut  parler  d'un âge avancé au sens de la  jurisprudence 
susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 7 décembre 
2009 consid. 5.2),  de sorte qu'une approche particulière s'impose. Il 
sied par ailleurs de relever que, dans un certain nombre d'arrêts, le 
Tribunal fédéral a également considéré comme moment déterminant la 
date du prononcé de la décision entreprise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_104/2008 consid. 4 et les références citées; voire également arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_979/2009 du 10 février 2010 en rapport avec la 
version de la LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Quoiqu'il en soit, 
force  est  de  constater  que,  en l'espèce,  même en se basant  sur  la 
date de la décision attaquée (l'assuré avait alors 62 mois et 3 mois), 
l'exercice d'une activité adaptée ne semble pas déraisonnable dans un 
marché du travail  équilibré. En effet,  quoi  qu'en dise le  recourant,  il 
appert notamment du rapport médical E 213 et des prises de position 
du  service  médical  de  l'OAIE que  les  affections  dont  l'intéressé  est 
atteint  ne  sont  pas  particulièrement  invalidantes  pour  l'exercice  des 
activités  de  substitution  proposées  par  l'administration,  exigibles  à 
temps  complet  (cf.  supra  consid. 9.2.2 s.).  En  particulier,  une 
adaptation  du  poste  de  travail  aux  limitations  fonctionnelles  du 
recourant  n'est  pas  nécessaire  ou  de  simple  réalisation  et  l'assuré 
aurait  pu  exercer  cette  nouvelle  activité  pendant  une  durée 
suffisamment  longue  (2  ans  et  9  mois). Au demeurant,  les  activités 
proposées ne demandent pas de formation particulièrement intensive, 
voire se limitent à une mise au courant initiale, si bien que les frais y 
relatifs  d'un  éventuel  employeur  auraient  été  limités. Le  Tribunal  de 
céans  peut  donc  conclure  qu'il  n'est  pas  irréaliste  que  le  recourant 
puisse trouver un travail de substitution adapté à son état de santé sur 
un  marché  équilibré  du  travail  (voire  également  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-474/2007  du  17  mars  2009  consid. 9.3.5,  C-
8549/2007  du  4  novembre  2009  consid. 9.3.5  et  C-3346/2008  du  9 
mars 2010 consid. 10.4).

11.

11.1

11.1.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 

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donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

11.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

11.1.3 La  comparaison  de  revenus  doit  s'effectuer  sur  le  même 
marché du travail  (ATF 110  V 276 consid. 4b). S'agissant  d'assurés 
étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des niveaux 
de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

11.1.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.2 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale. On note que le recourant n'a pas contesté cette 
manière de faire sans qu'il  y ait une raison d'intervenir d'office à cet 

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égard. L'administration a procédé à une comparaison de revenus entre 
le  salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances 
professionnelles  spécialisées  en  2006  (salaire  de  valide)  dans  le 
secteur de la construction avec un revenu théorique moyen 2006 pour 
des  activités  de  substitution  simples  et  répétitives  proposées  par  le 
service  médical  de  l'OAIE  (salaire  avec  invalidité),  soit  dans  les 
secteurs  « commerce  de  gros;  intermédiaire  du  commerce», 
« commerce  de  détail,  réparation  d'articles  domestiques », 
« Informatique,  Recherche  et  développement,  services  fournis  aux 
entreprises» et « autres services collectifs et  personnels ». Ayant en 
outre  effectué  une  réduction  de  25%  pour  tenir  compte  des 
particularités  du  cas  d'espèce,  l'autorité  inférieure  a constaté  que 
l'assuré,  du  fait  de  son  invalidité,  subissait  une  diminution  de  sa 
capacité de gain de 37.76% ([{5'652.44 – 3'517.85} x 100] : 5'652.44; 
cf.  supra  consid.  D). Il  s'agit  toutefois  en  principe  de  comparer  les 
revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2007, 
douze mois après l'apparition des atteintes causant  l'incapacité (art. 
29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-4599/2007 du 27 avril  2009 
consid. 10.1), soit en l'espèce le 30 juillet 2007 (cf. prise de position 
médicale du Dr B._______ du 2 mars 2008 [pce 72] et supra consid. 
9.1).  En  l'occurrence,  la  comparaison  des  revenus  doit  donc  être 
effectuée  sur  la  bases  des  données  salariales  portant  sur l'année 
2007. A défaut de données statistiques précises pour l'année 2007, il 
sied par conséquent de reprendre les données retenues par l'autorité 
inférieure et de les ajuster à l'indexation des salaires (dans le secteur 
de  la  construction;  +  1.7%;  dans  les  secteurs  des  activités  de 
substitution:  respectivement  +  1.5%; +  1.7%,  +  2.1  et  +  0.7%)  et  à 
l'horaire usuel dans les secteurs concernés en 2007 (dans le secteur 
de  la  construction:  41.7  h./sem.;  dans  les  secteurs  des  activité  de 
substitution: respectivement: 41.9, 41.6, 41.6 et 41.8). En procédant de 
la  sorte,  on  obtient  un revenu  sans  invalidité  de  Fr. 5'748.53  et  un 
salaire d'invalide de Fr. 4'764.43. Selon l'avis de l'administration, il y a 
encore  lieu  de  réduire  ce  dernier  montant  de  25%,  à  savoir 
l'abattement maximal admis par la jurisprudence (cf. supra 11.4), pour 
tenir  compte des particularités du cas d'espèce (75% de 4'764.43 = 
Fr. 3'573.32). Le Tribunal de céans ne voit aucune raison de remettre 
en cause cette réduction, l'autorité inférieure ayant usé de son pouvoir 
d'appréciation  de  façon  conforme  au  droit.  Il  convient  donc  de 
comparer  un  revenu  de  valide  de  Fr. 5'748.53  à  un  salaire  avec 
invalidité  de  Fr. 3'573.32,  ce  qui  fait  apparaître  un  préjudice 

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économique de 37.84% ([{5'748.53 – 3'573.32} x 100] : 5'748.53). Ce 
taux  d'invalidité  ne  donne  toutefois  pas  droit  à  une  rente  (cf. supra 
consid. 5.3). Pour  le  surplus,  on  note  qu'il  en  irait  de  même  si  la 
comparaison des revenus était effectuée en fonction des données ESS 
2008, date de la décision entreprise  ([{5'826.08 – 3'555.88} x 100] : 
5'826.08 = 38.97%).

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 300-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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