# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b02ca35-fcf5-5a03-9b2e-feb8865df2ad
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2010 E-5719/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5719-2007_2010-11-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-5719/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Regula Schenker Senn, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, (...), sa compagne
B._______, (...), 
pour eux-mêmes et leurs enfants
C._______, (...),
D.______, (...), et
E._______, (...),
Erythrée,
représentés par Tarig Hassan, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Qualité de réfugié ; 
décision de l'ODM du 25 juillet 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5719/2007

Faits :

A.
Le 14 mai  1999, A._______ (ci-après : l'intéressé) et  B._______ (ci-
après :  l'intéressée)  ont  déposé  une  demande  d'asile,  pour  eux-
mêmes et leurs enfants, C._______, F._______ et D.______.

Lors des auditions des 17 mai 1999 et 8 septembre 1999, l'intéressé a 
déclaré, en substance, être de nationalité érythréenne, d'ethnie (...) et 
de  religion  musulmane.  N'ayant  jamais  été  scolarisé,  il  serait 
analphabète. En 1989, il  aurait  quitté  Asmara,  sa ville  natale,  parce 
qu'en  tant  que  coursier  pour  le  Front  de  libération  de  l'Erythrée 
(Eritrean  Liberation  Front,  ci-après :  ELF)  (ou  « djebhaa »)  depuis 
1975,  il  craignait  de  demeurer  « en  Erythrée »  avec  la  victoire 
attendue  des  troupes  érythréennes  dans  la  guerre  d'indépendance 
livrée  contre  l'Ethiopie  et  l'arrivée au pouvoir  du  Front  populaire  de 
libération  de l'Erythrée (Eritrean People's  Liberation  Front,  ci-après : 
EPLF).  Il  se  serait  rendu  en  Arabie  Saoudite.  En  1990,  il  se  serait  
marié  religieusement  et  coutumièrement  avec  l'intéressée.  Il  aurait 
quitté  l'Arabie  Saoudite  en  1997,  parce  qu'en  raison  de  son  statut  
d'étranger, son enfant aîné en âge d'être scolarisé n'avait pas accès à 
l'enseignement de base. De 1997 à septembre / octobre 1998, il aurait  
séjourné avec sa compagne et ses enfants à Addis Abeba en Ethiopie. 
Ils  auraient quitté ensemble ce pays afin  d'éviter  une expulsion vers 
l'Erythrée. Ils  auraient  vécu à Djibouti  jusqu'au 10 mai  1999,  date  à 
laquelle ils auraient rejoint l'Europe par voie aérienne. 

Lors des auditions des 17 mai 1999 et 8 septembre 1999, l'intéressée 
a déclaré, en substance, être de nationalité érythréenne, d'ethnie (...)  
et  de  religion  musulmane. Elle  aurait  séjourné  à  Asmara depuis  sa 
naissance jusqu'à son départ pour l'Arabie Saoudite avec son frère en 
1989 afin de fuir la guerre ou, selon une autre version, pour effectuer  
un pèlerinage. Elle aurait rencontré son compagnon le 13 septembre 
1990 en Arabie Saoudite et ne l'aurait plus quitté.

B.
Par  décision  du  20 avril  2001,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement ODM) a rejeté les demandes d'asile déposées par les 
intéressés, pour eux-mêmes et leurs enfants, a prononcé le renvoi de 
la famille de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

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Cet office a estimé qu'en cas de retour en Erythrée, les membres de 
l'ELF qui n'avaient jamais été actifs au sein de la branche armée de ce 
mouvement,  le  Front  de  libération  de  l'Erythrée  –  Conseil  de  la 
révolution (Eritrean Liberation Front – Revolutionary Council, ci-après :  
ELF-RC), à l'instar de l'intéressé, simple messager de l'ELF, n'étaient  
pas  exposés  à  des  persécutions  étatiques.  Il  a  considéré  que 
l'intéressé n'avait  pas rendu vraisemblable avoir  été actif  au sein de 
l'ELF  après  son  départ  d'Asmara,  en  1989,  ni  en  particulier  avoir 
participé à des opérations militaires contre le gouvernement érythréen. 
Il  en a conclu qu'il  n'y avait  aucun indice permettant de penser qu'il  
était  recherché  par  les  autorités  érythréennes.  Il  a  conclu  que  les 
craintes de l'intéressé n'étaient  pas objectivement  fondées et,  donc, 
pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi.

Il  a  estimé  que  l'exécution  du  renvoi  de  cette  famille  était  licite, 
raisonnablement exigible et possible.

C.
Par acte du 29 novembre 2006, les intéressés ont demandé, pour eux-
mêmes et  leurs enfants,  le  « réexamen » de la  décision précitée de 
l'ODM. 

Ils ont soutenu que la jurisprudence publiée sous JICRA 2006 no 3 et 
relative aux déserteurs érythréens devait leur être appliquée, motif pris 
de l'égalité de traitement. Ils ont allégué que leur départ d'«  Erythrée » 
en 1989, alors qu'ils étaient tous deux en âge de servir, ainsi que leur 
refuge à l'étranger seraient considérés, en cas de retour dans ce pays, 
comme un refus de servir et gravement réprimés. 

Ils  ont  déclaré  qu'en  raison  de  leur  longue  absence  d'Erythrée,  ils 
seraient  soupçonnés  à  leur  retour  d'avoir  eu  un  comportement 
subversif à l'encontre du gouvernement érythréen. 

Ils ont fait valoir que l'intéressé serait exposé à de sérieux préjudices 
en  cas  de  retour  en  Erythrée  en  raison  de  ses  activités  politiques 
hostiles aux autorités érythréennes exercées en Suisse. A l'appui de 
leur  demande,  ils  ont  produit  une  attestation  à  l'en-tête  de 
l'Association des Erythréens pour la paix et la démocratie (ci-après : 
AEPD) datée du 25 octobre 2006. Selon cette attestation, l'intéressé a 
participé  à  plusieurs  débats  publics  organisés  à  Genève  par 
l'association  lors  desquels  il  a  exprimé  des  critiques  à  l'égard  du 

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régime politique érythréen ainsi  qu'à une manifestation tenue le (...) 
2004  sur  la  place  des  Nations  à  Genève  visant  à  dénoncer  les 
violations des droits humains en Erythrée. 

Ils  ont  enfin  soutenu  que  le  retour  de  leur  famille  en  Erythrée  les 
mettraient  concrètement  en  danger,  en  raison  des  difficultés  de 
réinsertion auxquels ils y seraient exposés.

A  l'appui  de  leur  demande,  ils  ont  produit  la  carte  d'identité 
érythréenne  de  l'intéressé  délivrée,  le  (...)  1993,  à  Riad  en  Arabie 
Saoudite et sa traduction.

D.
Lors de l'audition du 4 juillet 2007, l'intéressé a déclaré, en substance, 
avoir participé à une seule manifestation, sur la place des Nations à 
Genève,  en  2004  ou  en  2006,  son  analphabétisme  l'empêchant  de 
situer  dans  le  temps  cet  événement  passé.  Lors  de  cette 
manifestation,  il  aurait  porté  une  pancarte  dénonçant  les  « mauvais 
traitements  de  la  population  en  Erythrée ».  Il  aurait  appris  par  des 
amis  séjournant  alors  à  Asmara  que  des  images  de  cette 
manifestation  avaient  été  diffusées  sur  les  chaînes  télévisées 
érythréennes.  A  cette  occasion,  il  aurait  été  repéré  par  les  agents 
érythréens  chargés  de  surveiller  les  activités  de  la  diaspora 
érythréenne  en  Suisse  et  enregistré  comme  opposant  au  régime 
érythréen. Il aurait encore participé, de manière passive, tous les deux 
à  six  mois,  et  ce  depuis  quatre  à  cinq  ans,  à  des  réunions  des 
membres  de  l'AEPD,  au  nombre  d'une  vingtaine.  Les  membres  du 
comité directeur de l'AEPD auraient organisé ces réunions dans divers 
locaux et, lors de celles-ci, auraient informé les participants au sujet 
de la  situation dans leur pays. Il  aurait  aidé les organisateurs,  mais 
comme il travaillait la nuit il n'aurait pas eu beaucoup de temps à leur 
consacrer.

E.
Par décision du 25 juillet 2007, l'ODM a qualifié l'acte du 29 novembre 
2006 de seconde demande d'asile, a refusé de reconnaître la qualité  
de  réfugié  aux  intéressés,  rejeté  leur  seconde  demande  d'asile, 
prononcé le renvoi de la famille de Suisse et mis celle-ci au bénéfice 
de l'admission provisoire pour inexigibilité de l'exécution du renvoi.

Cet office a considéré que la crainte de l'intéressé d'avoir à subir de 

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sérieux  préjudices  en  cas  de  retour  en  Erythrée  en  raison  de  son 
adhésion à l'AEPD n'était  pas objectivement fondée eu égard à son 
profil, sa formation et son rôle au sein de cette organisation. Il a ajouté 
que sa crainte était d'autant moins justifiée qu'il n'avait pas été repéré 
comme opposant avant  son départ  et  qu'il  était  connu des autorités 
érythréennes que l'exercice d'activités politiques en exil avait souvent 
pour  unique  but  l'obtention  de  l'asile. Il  a  indiqué  qu'il  n'était  guère 
crédible  que  les  autorités  érythréennes  aient  identifié  tous  les 
participants  à  la  manifestation  tenue  sur  la  place  des  Nations  à 
Genève même si celle-ci avait été filmée et retransmise en Erythrée.

L'ODM  a  considéré  que  la  crainte  de  l'intéressé  d'être,  en  cas  de 
retour dans son pays, persécuté au sens de l'art.  3 LAsi pour refus de 
servir  ou  désertion  n'était  pas  objectivement  fondée,  dès  lors  qu'il  
n'avait pas été convoqué au service militaire ni n'avait déserté. Il a mis 
en  évidence  que  l'intéressé  n'était  par  ailleurs  plus  en  âge  d'être  
conscrit.

F.
Par acte du 27 août 2007, les recourants ont interjeté recours contre 
cette  décision  uniquement  en  tant  qu'elle  leur  refusait  la 
reconnaissance de leur qualité de réfugiés. Ils ont conclu à l'annulation 
de celle-ci et à cette reconnaissance.

Ils ont exposé que les activistes politiques en exil étaient étroitement 
surveillés par les services secrets érythréens, même s'ils n'avaient pas 
un  profil  élevé. Ils  ont  en  déduit  que  l'intéressé  serait  exposé  à  de 
sérieux préjudices en cas de retour dans son pays. Ils ont produit le 
jugement 9 UE 1676/06.A du 21 mars 2007 du Tribunal administratif 
de  Hesse,  en  Allemagne.  Selon  ce  jugement,  en  substance,  les 
membres actifs du Front de libération de l'Erythrée – Conseil national 
(Eritrean  Liberation  Front - National  Council,  ci-après :  ELF-NC), 
organisation  qui  a  rallié  à  la  fin  de  2005  « l'Eritrean  People's 
Movement - Abdalla  Adem-Flügel »  et  le  Front  démocratique 
révolutionnaire de l'Erythrée (Eritrean Revolutionary Democratic Front) 
pour  former  le  Front  national  érythréen  du  salut  (Eritrean  National 
Salvation Front, ci-après : ENSF), qui s'étaient profilés publiquement, 
même de manière  subalterne,  étaient  exposés en  cas  de  retour  en 
Erythrée  à  des  sanctions  sous  la  forme  d'arrestations  et 
d'emprisonnements s'il y avait lieu d'admettre dans le cas concret que  
leur  comportement  d'opposition  en  exil  était  connu  des  services 

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érythréens  chargés  de  surveiller  les  activités  de  la  diaspora 
érythréenne en Allemagne.

Ils ont allégué que l'intéressé serait exposé à de sérieux préjudices en 
cas de retour en Erythrée, non seulement en raison de ses activités au 
sein de l'ELF-RC, mais aussi de son engagement au sein de l'AEPD. 

Ils ont fait valoir que, pour les autorités érythréennes, il importait peu 
que  leurs  ressortissants  à  l'étranger  aient  exercé  des  activités 
politiques en vue d'y obtenir l'asile ou pour un tout autre motif ; à leur  
avis,  c'est  la  raison  pour  laquelle  la  jurisprudence  publiée  sous 
JICRA 1995  no 7  a  retenu  que  les  motifs  ayant  conduit  à  l'exercice 
d'une  activité  politique,  qu'ils  soient  abusifs  ou  non,  n'étaient  pas 
pertinents. En  tout  état  de  cause,  ils  ont  insisté  sur  le  fait  que  les 
mobiles de l'intéressé étaient purement politiques.

Enfin, ils ont soutenu que la crainte de l'intéressé de devoir accomplir  
son service militaire ou d'être poursuivi pour refus de servir en cas de 
renvoi  en  Erythrée  était  fondée.  En  effet,  le  simple  dépôt  d'une 
demande d'asile à l'étranger par une personne en âge de servir serait 
considéré  comme  un  refus  de  servir  et,  de  plus,  les  autorités 
érythréennes ne respecteraient  pas la  limite d'âge légale  de 45 ans 
pour la conscription.

G.
Par  décision  incidente  du  7 septembre  2007,  le  juge  instructeur  a 
rejeté la demande de dispense du paiement de l'avance des frais de 
procédure  présumés  dont  était  assortie  le  recours  et  invité  les 
recourants à verser une telle avance jusqu'au 21 septembre 2007.

Les recourants ont versé cette avance le 12 septembre 2007.

H.
Par  ordonnance  du  27 janvier  2010,  le  Tribunal  a  prononcé  la 
disjonction  de  la  cause  des  recourants  d'avec  celle  d'F._______ 
(E-8812/2007),  celui-ci  ayant  obtenu  la  nationalité  suisse,  le 
21 septembre 2009.

I.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM a maintenu  sa  position 

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dans  sa  réponse  succincte  du  18 février  2010,  transmise  aux 
recourants pour information le 2 mars suivant. 

J.
Par ordonnance du 2 mars 2010, le Tribunal a invité les recourants à 
lui  fournir  la  description  précise,  complète  et  circonstanciée  des 
activités et fonctions que l'intéressé a exercées depuis le 27  août 2007 
au sein  de l'AEPD et,  depuis  son  arrivée en Suisse,  au service  de 
l'ELF-RC.

K.
Le 22 mars 2010, les recourants ont fourni une attestation à l'en-tête 
de l'AEPD datée du 18 mars 2010 dont il ressort ce qui suit :

L'intéressé est un « sympathisant actif » de l'association et risquerait à 
ce titre sa vie en cas de renvoi en Erythrée. 
Il a participé à une manifestation, le (...) 2008, devant le local où se 
tenait un séminaire (...).
Il  a  participé  à  une  séance  d'évaluation  et  d'échanges  entre  les 
membres de l'association et notamment les responsables d' « Human 
Rights House ». Cette séance avait trait (...).
Il a participé régulièrement aux séminaires annuels (...).
Il  a  distribué  du  (...)  au  (...)  2010  des tracts  à  des  membres  de  la 
diaspora  érythréenne  en  vue  de  les  inviter  à  ne  pas  suivre  les 
injonctions  des  agents  de  l'ambassade  érythréenne  consistant  à 
signer la pétition et à participer à la manifestation, le 22 février 2010, 
sur la place des Nations contre la résolution 1907 (2009) du Conseil 
de sécurité des Nations Unies. Il a personnellement refusé de signer la 
pétition, respectivement de manifester.

Les  recourants  ont  également  produit  une  attestation  à  l'en-tête  de 
l'« Eritrean national salvation front (ENSF) – Europe zone » datée du 
11 mars 2010 dont il ressort que l'intéressé en est un membre actif et 
qu'il participe à des manifestations à ce titre.

Droit :

1.

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1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions de refus 
de  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  rendues  par  l'ODM 
- lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art.  32 LTAF - 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  conformément  à  l'art.  33 
let. d  LTAF (à  laquelle  renvoie  l'art. 105  LAsi).  Le  Tribunal  est  donc 
compétent  pour  connaître  du  présent  litige.  Il  statue  de  manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recourant  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA). 
Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

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3.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée dans les faits, et intègre également un élément subjectif. Sera 
reconnu  comme réfugié,  celui  qui  a  de  bonnes  raisons,  c'est-à-dire 
des  raisons  objectivement  reconnaissables  pour  un  tiers  (élément 
objectif),  de  craindre (élément  subjectif)  d'avoir  à  subir  selon  toute 
vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une  persécution 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2000 no 9 consid. 5a et JICRA 1997 no 10 
consid. 6  ainsi  que  les  références  de  jurisprudence  et  de  doctrine 
citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents 
de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, 
et  de  son  appartenance  à  un  groupe  ethnique,  religieux,  social  ou 
politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles  mesures  ;  en 
particulier, celui  qui a déjà été victime de mesures de persécution a 
des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 no 24 
p. 171  ss,  JICRA  1993  no  11  p. 67  ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette 
crainte doit  être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 
probabilité,  de mesures déterminantes selon l'art. 3  LAsi. Il  ne suffit 
pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 
qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou  moins  lointain 
(cf. JICRA 2004  n° 1  consid. 6a,  JICRA 1993  n° 21,  JICRA 1993 
n° 11 ; ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS (OSAR) [ÉDIT.], Manuel de 
la  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne  2009,  p. 188  s. ;  MINH SON 
NGUYEN, op. cit.,  p. 447 ss ;  MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de 
renvoi, OSAR édit., Berne 1999, p. 69 s. ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  [édit.],  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit 
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN,  Handbuch  des 
Asylrechts,  2e éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p. 108 ss ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143 ss ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987,  p. 287 ss).  En  ce  sens, 
doivent  être  prises  en  considération  les  conditions  existant  dans  le 
pays  d'origine  au  moment  de  la  décision  sur  la  demande  d'asile, 
respectivement  sur  le  recours  interjeté  contre  un refus  d'asile,  mais 
non  les  déductions  ou  les  intentions  du  candidat  à  l'asile 
(cf. S. WERENFELS,  op. cit.  p. 298 ;  HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES 

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POUR LES RÉFUGIÉS,  Guide des procédures et  critères à appliquer  pour 
déterminer le statut de réfugié, Genève 1992, no 42, p. 13).  

3.2 Selon l'art. 54  LAsi  intitulé  « Motifs  subjectifs  survenus après  la 
fuite »,  l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est  devenue un 
réfugié  au  sens  de  l'art.  3  qu'en  quittant  son  Etat  d'origine  ou  de 
provenance ou en raison de son comportement ultérieur.

Celui  qui  se  prévaut  d’un  risque  de  persécution  dans  son  pays 
d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement postérieur audit départ,  fait  valoir 
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art.  54 LAsi. 
Sont en particulier considérés comme des motifs subjectifs survenus 
après  la  fuite  au  sens  de  cette  disposition  les  activités  politiques 
indésirables en exil, le  départ  illégal  du pays (« Republikflucht »),  le 
dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque 
de  persécution  future  (cf. ATAF  2009/29  consid. 5.1  et  réf. cit.).  Ils 
doivent être distingués des motifs objectifs postérieurs à la fuite qui ne 
relèvent  pas  du  comportement  du  requérant.  En  cas  d'activités 
politiques en exil, la qualité de réfugié est reconnue si le requérant a 
rendu  vraisemblable,  au  sens  de  l'art. 7  LAsi,  que  lesdites  activités 
sont  arrivées  à  la  connaissance  des  autorités  du  pays  d'origine  et 
qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi en cas de retour (cf. ATAF 2008/57 consid. 4.4 ; JICRA 
1995 n° 9 consid. 8c p. 91 et réf. cit.) Les motifs subjectifs postérieurs 
à la fuite sont déterminants pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  au  sens  de  l’art. 3  LAsi. Le législateur  a  en  revanche 
clairement  exclu  qu’ils  puissent  conduire  à  l’octroi  de  l’asile 
indépendamment  de  la  question  de  savoir  si  le  comportement  du 
requérant peut ou non être qualifié d'abusif. L'exécution du renvoi d'un 
requérant qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié sur la base de 
motifs  subjectifs  postérieurs  à  la  fuite  s'avère  illicite  au  sens  des 
art. 44  al. 2  LAsi  et  art. 83  al. 3  LEtr. Enfin,  la  conséquence que le 
législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la 
fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit de les combiner avec des 
motifs  antérieurs  à  la  fuite,  respectivement  des  motifs  objectifs 
postérieurs  à  celle-ci,  lorsque  ceux-ci  ne  sont  pas  suffisants  pour 
fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié et conduire à l'octroi  
de l'asile (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.1 ; JICRA 2000 n° 16 consid. 5a 
p. 141 s. et réf. cit., JICRA 1995 n° 7 consid. 8 p. 70 ).

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4.

4.1 En l'occurrence, les recourants ont d'abord fait valoir leur crainte 
d'être exposés à une peine démesurément sévère pour refus de servir 
à leur retour en Erythrée. Ils ont demandé à ce que la jurisprudence 
publiée sous JICRA 2006 no 3 leur soit appliquée. 

4.1.1 Selon cette jurisprudence, la crainte d'être exposé à une peine 
démesurément  sévère  sanctionnant  le  refus  de  servir  est  fondée 
lorsque  le  requérant  est  concrètement  entré  en  contact  avec  les 
autorités  militaires  érythréennes. Doit  être  considéré  comme décisif 
tout contact avec les autorités démontrant que le requérant est destiné 
à être recruté. Cette jurisprudence précise également que la désertion 
ne constitue  pas un motif  subjectif  postérieur  à  la  fuite  au sens de 
l'art. 54 LAsi, mais bien un motif  antérieur à la fuite (cf.  JICRA 2006 
no 3 consid. 4.12). 

En outre, en Erythrée, le recrutement concerne les hommes âgés de 
18 à 40 ans, tandis que la pratique récente a ramené l'âge maximal à  
27 ans  pour  les  femmes ; les  anciens soldats  âgés  de  40 à  54 ans 
pour les hommes et de 27 à 47 ans pour les femmes sont soumis aux 
obligations spécifiques à leur statut de réservistes (cf. arrêt du Tribunal 
E-6642/2006 du 29 septembre 2009 consid. 6.5.2). 

4.1.2 En  l'occurrence,  l'absence  de  contact  concret  préalable  des 
intéressés  et  de  leurs  enfants  avec  les  autorités  militaires 
érythréennes  est  avérée  et  incontestée.  En  effet,  les  intéressés 
séjournaient  déjà  à  l'étranger  depuis  au  moins  cinq  ans  lorsque  le 
service  national  obligatoire  a  été  instauré  par  l'Erythrée en 1994  et  
leurs enfants n'ont jamais séjourné sur le territoire érythréen. En outre, 
aucun d'entre  eux n'a  allégué  avoir  été  contacté  à  cette  fin  par  les 
autorités érythréennes lors de leur séjour à l'étranger. Aussi, la crainte 
des recourants d'être exposés à une peine démesurément sévère pour 
refus  de  servir  n'est  pas  objectivement  fondée  et,  partant,  pas 
pertinente au sens de l'art. 3 LAsi.

4.1.3 En réalité, les recourants craignent tout au plus d'être tenus de 
devoir  accomplir  leur  service  militaire  sitôt  leur  renvoi  en  Erythrée 
exécuté.

4.1.3.1  Cependant, le recrutement n'est hautement probable dans un 
avenir proche ni pour A._______ ni pour sa compagne qui ne sont plus 

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en âge d'être conscrits ni pour leurs enfants D.______ et E._______ 
qui ne sont pas encore en âge de l'être. Aussi, la crainte de ceux-ci de 
devoir  accomplir  leur  service  militaire  en cas  de  retour  en  Erythrée 
n'est  pas  objectivement  fondée  et  donc,  pas  pertinente  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

4.1.3.2  En cas de retour en Erythrée, C._______ serait  quant à lui 
vraisemblablement recruté rapidement compte tenu de son âge. Bien 
que  les  conséquences  d'une  insoumission  constituent  un  sérieux 
préjudice  au  sens  de  l'art. 3  LAsi,  il  n'en  est  pas  de  même  pour 
l'obligation, pour un jeune homme tel  que C._______, d'accomplir  le 
service militaire à son retour en Erythrée. Aussi, sa crainte ne porte 
pas sur des mesures pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi. 

4.1.3.3 En  définitive,  au  vu  de  ce  qui  précède,  la  crainte  des 
recourants de devoir accomplir un service militaire n'est pas pertinente 
au sens de l'art. 3 LAsi.

4.2 Les  recourants  ont  ensuite  fait  valoir  des  motifs  subjectifs 
postérieurs  (cf. art. 54  LAsi)  en  ce  sens  que  leur  fuite  et  leur  long 
séjour  à  l'étranger,  ainsi  que  le  dépôt  de  leur  demande  d'asile  en 
Suisse seraient considérés, par les autorités érythréennes, comme un 
comportement  hostile  à  l'Etat  et  les  exposeraient  à  de  mauvais 
traitements en cas de renvoi en Erythrée. 

4.2.1 Certes,  le  Tribunal  a  considéré  qu'un  départ  illégal  d'Erythrée 
défini comme un départ sans passeport valable ni visa de sortie idoine 
tels qu'exigés par l'art. 11 de la « Proclamation no 24/1992 » pouvait 
être  interprété  par  le  régime  érythréen  comme  un  acte  politique 
d'opposition  à  l'Etat,  être  très  sévèrement  réprimé  sur  la  base  des 
sanctions  prévues  à  l'art. 29  de  cette  « Proclamation  no 24/1992 » 
(emprisonnement jusqu'à cinq ans ou/et amende jusqu'à 10'000 birr) 
et, par conséquent, laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures  déterminantes 
selon l'art. 3  LAsi  (cf. arrêt  du Tribunal  D-3892/2008 du 6 avril  2010 
consid. 5.3.2 et 5.3.3). 

4.2.2 Toutefois,  en  l'espèce,  le  départ  des  intéressés  d'Asmara 
remonte  à  1989,  époque  à  laquelle  l'Erythrée  ne constituait  pas  un 
Etat  indépendant. Ainsi,  leur  départ  ne  peut  pas  être  assimilé  à  un 
départ  illégal  d'Erythrée,  partant  à une fuite de ce pays. Dans cette 
même logique,  leur  séjour  à  l'étranger,  notamment  en  Suisse,  et  le 

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dépôt d'une demande d'asile dans ce pays, datant de 1999, ne devrait  
pas être considéré par les autorités érythréennes, à supposer qu'elles 
en  aient  connaissance  un  jour  ou  l'autre,  comme un  comportement 
hostile  envers  l'Etat.  Cela  étant,  compte  tenu  de  leur  départ  à 
l'étranger  avant  l'indépendance  de  l'Erythrée  et  quelle  que  soit  
l'interprétation  donnée  par  les  autorités  érythréennes  à  leur  long 
séjour à l'étranger et au dépôt de leur demande d'asile en Suisse, les 
intéressés  n'ont  pas  rendu  vraisemblable  l'existence  d'un  faisceau 
d'indices  concrets  et  sérieux  laissant  présager  comme  hautement 
probable et à bref délai l'exposition à des sanctions revêtant par leur 
intensité le caractère de persécution au sens de l'art. 3 LAsi en cas de 
retour  en  Erythrée  (cf. dans  le  même  sens,  arrêts  du  Tribunal  E-
5680/2007  du  19 octobre  2010  consid. 4.4  et  4.5,  D-8739/2007  du 
10 juin  2010  consid. 4.2  et  E-2398/2008  du  24 juin  2008).  Ces 
considérations  sont  d'autant  plus  valables  pour  leurs  enfants,  parce 
que,  nés  à  l'étranger,  ils  n'ont  jamais  séjourné  sur  le  territoire  de 
l'actuelle  Erythrée.  En  définitive,  la  crainte  des  recourants  d'être 
exposés à un sérieux préjudice en cas de retour en Erythrée en raison 
de leur départ  en 1989, de leur long séjour à l'étranger et du dépôt 
d'une demande d'asile en Suisse n'est pas objectivement fondée. 

4.3 Il reste à examiner si la crainte de A._______ d'être exposé à un 
sérieux  préjudice  en  cas  de  renvoi  en  Erythrée  en  raison  de  ses 
activités politiques en exil est fondée au sens de l'art. 3 LAsi. 

4.3.1 Son  affiliation  à  l'AEPD  n'est  pas  contestée.  Il  y  a  toutefois 
d'emblée lieu  de  constater  que  les  activités  attribuées  au recourant 
dans  l'attestation  du  25 octobre  2006  ne  sont  pas  entièrement 
conformes à la réalité. En effet, lors de son audition du 4 juillet 2007, 
celui-ci  n'a  aucunement  déclaré  avoir  exprimé  son  opinion  lors  de 
débats publics organisés par l'AEPD à Genève, mais uniquement avoir 
participé à des réunions des membres de l'AEPD et  ce de manière 
plutôt passive. Aussi, la fiabilité de ces attestations quant aux activités 
qui  auraient  été  exercées  par  le  recourant  au  sein  de  l'AEPD  est 
d'emblée sujette à caution. 

Cela étant, le recourant n'a pas rendu vraisemblable un engagement 
significatif en Suisse pour cette association. Il ne ressort en effet pas 
des  attestations  de  cette  association,  qui  le  désignent  comme  un 
« sympathisant  actif »,  qu'il  y  occuperait  une  position  dirigeante  ou 
qu'il  y  assumerait  une  quelconque  responsabilité  qui  seraient  de 

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nature  à  le  faire  apparaître  aux  yeux  des  autorités  érythréennes 
comme une menace concrète et sérieuse pour la sécurité du pays. 

Il  n'a  pas  non  plus  rendu  vraisemblable  l'existence  d'un  faisceau 
d'indices concrets, sérieux et convergents dont on pourrait inférer un 
risque  hautement  probable  qu'il  ait  attiré  l'attention  des  autorités 
érythréennes sur lui et qu'il ait été nommément identifié et enregistré 
en  tant  qu'opposant  au  régime  érythréen.  En  particulier,  il  n'a  pas 
rendu  vraisemblable  au  sens  de  l'art. 7  LAsi,  avoir  été  repéré  et 
nommément identifié lors des manifestations, séminaires et réunions 
auxquelles il aurait participé. Il n'a pas non plus rendu vraisemblable 
au  sens  de  l'art. 7  LAsi  que  ses  activités  avaient  été  rendues 
publiques. Certes, il prétend que sa participation à la manifestation du 
(...) 2004 sur la place des Nations à Genève l'aurait été, dès lors que 
des  images  de  cette  manifestation  auraient  été  diffusées  à  la 
télévision érythréenne. Il n'a toutefois pas déclaré, a fortiori ni établi ni 
tout  au  moins  rendu  vraisemblable,  qu'il  figurait  de  manière 
reconnaissable sur ces images télévisées. Il  n'a  pas non plus établi 
que celles-ci existaient réellement. De plus, il n'a pas non plus rendu 
vraisemblable  avoir  attiré  particulièrement  l'attention  sur  lui  lors  de 
cette  manifestation,  le  port  allégué  d'une  pancarte  n'étant  guère 
suffisant  à  cet  égard.  Or,  il  n'est  guère  plausible  que  chacun  des 
120 Erythréens y ayant pris part (cf. [...]) ait été nommément identifié. 
De même, il n'a nullement établi avoir attiré d'une quelconque manière 
l'attention sur lui lors de la seconde manifestation à laquelle il  aurait 
participé,  en  2008,  ou  lors  des  réunions  et  séminaires  auxquels  il 
aurait  pris part. Par ailleurs, les responsables de l'AEPD ont déclaré 
dans leur attestation du 18 mars 2010 que le recourant avait distribué 
des tracts et refusé de signer la pétition de soutien à la manifestation 
du 22 février  2010 contre  les sanctions  imposées par  le  Conseil  de 
sécurité  de l'ONU dans sa résolution 1907 (2009) organisée par les 
agents  de  l'Ambassade  de  l'Erythrée  en  Suisse.  Interrogé  par  un 
journaliste, le président de la communauté érythréenne à Genève n'a 
certes  pas  démenti  que  les  manifestants  avaient  le  soutien  du 
gouvernement  érythréen  (cf. Le  Courrier,  Plus  de  trois  mille 
Erythréens  mobilisés  à  Genève,  22  février  2010).  Toutefois,  les 
renseignements  fournis  sur  la  distribution  de tracts  par  le  recourant 
sont  totalement  inconsistants.  De  même,  ceux  sur  la  récolte  des 
signatures en faveur de cette pétition sont trop vagues pour constituer 
un indice concret et sérieux dont on pourrait inférer que le recourant 
ait  été nommément identifié  et  enregistré,  par  des agents travaillant 

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pour  le  compte  du  gouvernement  érythréen,  comme  opposant  au 
régime  érythréen  pour  ne  l'avoir  pas  signée.  De  surcroît,  ces 
renseignements  n'ont  pas  été  corroborés  par  la  production  de 
documents  émanant  d'autres  mouvements  érythréens  d'opposition 
actifs en Suisse. S'agissant de la manifestation de protestation en elle-
même, à laquelle ont participé plus de trois mille Erythréens, il n'est 
guère plausible que l'absence alléguée du recourant ait été remarquée 
à  défaut  d'un  système  d'enregistrement  des  participants.  Enfin,  le 
Tribunal n'a pas de raison objective de s'inspirer des considérants du 
jugement 9 UE 1676/06.A du 21 mars 2007 du Tribunal  administratif 
de Hesse, ce d'autant moins que les juges allemands ont apprécié les 
risques encourus en cas de retour en Erythrée par les membres actifs 
de  l'ELF-NC/ENSF  en  Allemagne  et  non  ceux  encourus  par  des 
membres de l'AEPD en Suisse.

4.3.2 S'agissant ensuite des activités alléguées au sein de l'ENSF ou 
de  l'ELF-RC  en  Suisse,  force  est  de  constater  que,  nonobstant 
l'ordonnance  du  2  mars  2010  du  Tribunal,  le  recourant  n'a  produit  
aucune description précise, complète et circonstanciée des activités et  
fonctions qu'il aurait exercées en Suisse au sein de ces mouvements, 
en  particulier  des  événements  auxquels  il  aurait  pris  part  et  de 
l'éventuelle  publicité  qui  en  aurait  été  faite.  On  peut  déduire  de  la 
formulation évasive de l'attestation du 11 mars 2010 de l'ENSF-Europe 
Zone  qu'il  s'agit  d'un  document  de  complaisance,  dénué  de  toute 
valeur probante. Cette appréciation  est  corroborée par le  fait  que le 
recourant a fait  référence dans ses écrits à des activités au sein de 
l'ELF-RC  et  non  au  sein  de  l'ENSF. En  outre,  les  déclarations  du 
recourant au sujet de sa participation à l'ELF-RC en Suisse sont elles 
aussi totalement dénuées de consistance. Par conséquent, il n'a pas 
rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, avoir milité activement 
au  sein  de  l'ENSF  ou  de  l'ELF-RC  en  Suisse.  Il  ne  saurait  ainsi 
s'appuyer sur un faisceau d'indices concrets, sérieux et  convergents 
dont  on pourrait  inférer  un risque hautement  probable  qu'il  ait  attiré 
l'attention  des  autorités  érythréennes  sur  lui  et  qu'il  ait  été 
nommément  identifié  et  enregistré  en  tant  qu'opposant  au  régime 
érythréen  en  raison  d'activités  exercées  au  sein  de  l'ENSF  ou  de 
l'ELF-RC en Suisse. Dans ces circonstances, l'invocation du jugement 
du Tribunal administratif de Hesse précité ne lui est d'aucune utilité.

4.3.3 Au vu de ce qui précède, la crainte de A._______ d'être exposé 
à un sérieux préjudice en cas de retour en Erythrée en raison de ses 

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activités  politiques  en  exil  n'est  pas  objectivement  fondée  et,  par 
conséquent, pas pertinente au sens des art. 3 et 54 LAsi.  

4.4 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus  
de  la  reconnaissance de  la  qualité  de  réfugiés  des  recourants,  doit  
être rejeté.

5.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  des  recourants, 
conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant doit 
être  compensé  avec  l'avance  de  frais  du  même  montant  versée  le 
12 septembre 2007.

6.
Compte tenu de l'issue de la  cause,  il  n'est  pas octroyé de dépens 
(cf. art. 64  al. 1  PA),  ni  même  pour  les  actes  ayant  précédé  la 
disjonction de cause du 27 janvier 2010 (cf. let. H ci-dessus).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé avec l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 600.-.

3.
Il n'est pas octroyé de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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