# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ade69a9b-7de8-5fde-a9cf-97b1cd69fa35
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2010 B-7430/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-7430-2008_2010-05-05.pdf

## Full Text

Cour II
B-7430/2008
{T 1/2}

A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 1 0

Claude Morvant (président du collège), 
Marc Steiner, Vera Marantelli, juges, 
Nadia Mangiullo, greffière.

TURK HAVA YOLLARI ANONIM ORTAKLIGI 
Genel Yonetim Binasl, Ataturk Havalimani,
représentée par Katzarov SA, 
Patent & Trademark Attorneys, Main Office,
recourante,

contre

British Sky Broadcasting Group Plc,
représentée par B.M.G. Avocats,
intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Procédure d'opposition n° 8716 
IR 828'572 SKY / IR 898'322 skylife (fig.).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-7430/2008

Faits :

A.

A.a L'enregistrement  de  la  marque  internationale  n° 898'322 
«skylife» (fig.) a été publié le 16 novembre 2006 dans la Gazette OMPI 
des marques internationales n° 41/2006. Cette marque revendique la 
protection en Suisse pour les services suivants : 
cl. 39 :  «Transports  aériens,  transport  de  voyageurs,  services  de  réservation  de 

voyages et transports, organisation de voyages».

cl. 41 : «Services de formation et  d'enseignement,  organisation de symposiums, de 

colloques, de congrès et de séminaires, services d'édition de magazines, de livres, de  

revues  spécialisées  et  autres  produits  imprimés,  services  d'artistes  de  spectacles,  

production  de  films,  photographie,  montage  de  programmes  radiophoniques  et 

d'émissions de télévision, services de traduction».

A.b Le 13 février 2007, la société British Sky Broadcasting Group Plc 
a  formé  opposition  partielle  à  l'encontre  de  l'enregistrement  précité 
auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour tous 
les services désignés en classe 41. Elle s'est fondée sur sa marque 
internationale  n° 828'572  «SKY»  enregistrée  notamment  pour  les 
services suivants : 
cl. 41 : «Services d'éducation et de divertissements; services de formation; services  

d'éducation et de divertissements par la radio, la télévision, l'Internet et les bases de  

données  en  ligne;  location  de  films  cinématographiques,  cassettes  vidéo,  

enregistrements sonores, appareils pour l'enregistrement du son, appareils de sport,  

plateaux de télévision et  magnétoscopes; production de films pour  le  cinéma et  la 

télévision;  fourniture  d'informations  concernant  les  programmes  télévisés  et 

radiophoniques, les divertissements, la musique et le sport; fourniture de publications  

électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de magazines, livres, textes 

et produits imprimés; publication de livres ou revues électroniques en ligne; mise à  

disposition  de  studios  d'enregistrement;  services  de  production  de  spectacles  en 

direct; organisation d'activités et compétitions sportives; services d'information et de  

conseil en matière d'éducation, de loisirs, de sport et de divertissement; informations 

concernant l'éducation, les divertissements, les loisirs ou le sport,  fournies en ligne 

Page 2

B-7430/2008

depuis une base de données informatique ou l'Internet; organisation de compétitions;  

services de bureaux de location (divertissement); production de programmes diffusés 

par la télévision, l'Internet ou d'autres canaux de télécommunication pour animer la 

présentation interactive, la sélection et l'achat de produits; services de réservation de 

billets dans le domaine des divertissements; production et présentation d'émissions 

radiophoniques  et  télévisées,  télévision interactive,  jeux interactifs,  divertissements 

interactifs  et  compétitions  interactives;  production  et  présentation  de  compétitions, 

concours,  jeux,  jeux-concours,  manifestations de divertissements en studio  avec la  

participation de l'auditoire; services électroniques de guides de programme d'écoute 

pour la programmation télévisuelle et radiophonique; guides de programmes d'écoute 

pour  faciliter  l'enregistrement  et  la  location  à  durée  déterminée  de  programmes; 

activités  sportives  et  culturelles;  services  de  paris,  de  jeux  d'argent  et  de  hasard;  

services de paris, de jeux d'argent et de hasard, de loterie ou de prise de paris par  

crédit; services de paris, de jeux d'argent et de hasard, de loterie ou de prise de paris 

par  carte  de  crédit;  organisation  et  tenue  de  loteries;  services  de  paris,  de  jeux 

d'argent  et  jeux  de  hasard  et  loterie  électroniques  mis  à  disposition  par  le  biais  

d'Internet  ou  par  un  réseau  informatique  mondial,  ou  par  une  base  de  données  

informatique en ligne, ou par la téléphonie, notamment téléphones portables, ou par  

une chaîne de télévision, notamment une chaîne de télévision diffusée par satellite,  

par  voie  terrestre  ou  par  câblodiffusion;  services  de  publications  électroniques; 

services  d'information  et  de  conseil  concernant  les  services  précités;  services  

d'actualités  dans  le  domaine  de  l'éducation,  la  formation,  les  divertissements,  les 

activités  sportives  et  culturelles;  services  d'information  éducative;  services 

d'enregistrement et de tournage vidéo; services de renseignements précis concernant  

les  programmes de  télévision  et  le  sport;  mise  à  disposition  de  nouvelles,  mise  à 

disposition de reportages, services de journalistes».

Invoquant  une  identité,  respectivement  une  forte  similarité  entre  les 
services  visés,  l'opposante  a  ensuite  relevé que  le  signe  opposant, 
distinctif  en  lien  avec  ces  services,  était  repris  comme  élément 
d'attaque  de  la  marque  attaquée  et  qu'il  en  résultait  une  similarité 
visuelle et phonétique qui n'était pas compensée par une signification 
particulière. Elle a fait valoir que l'ajout de l'élément «life» ne suffisait 
pas à modifier la marque attaquée pour en faire un nouvel ensemble 
qui  se  distinguerait  nettement  de la  marque opposante. Elle  a ainsi 
conclu à l'existence un risque de confusion direct et indirect.

A.c Le 19 février 2007, l'IPI a émis une notification de refus provisoire 
partiel  (sur  motifs  relatifs)  de  protection  en  Suisse  de  la  marque 
attaquée.

Page 3

B-7430/2008

A.d La  société  Turk  Hava  Yollari  Anonim  Ortakligi,  titulaire  de  la 
marque  attaquée,  a  répondu  le  27  août  2007. Contestant  de  prime 
abord une similarité entre certains services, elle a ensuite fait valoir en 
substance que l'élément «sky» était faible sinon descriptif en lien avec 
les services des classes 38, 39 et/ou 41 et qu'il  existait du reste de 
nombreux  enregistrements  suisses  ou  internationaux  contenant  ce 
terme pour des services de la classe 41. Relevant qu'un élément du 
domaine  public  ne  pouvait  être  pris  en  compte  dans  l'impression 
d'ensemble  et  que  de  petites  différences  suffisaient  à  exclure  un 
risque  de  confusion,  elle  a  soutenu  qu'en  l'espèce  les  signes  se 
distinguaient nettement sur les plans sonore, visuel et sémantique et 
que ces divergences permettaient d'éviter tout risque de confusion. 

A.e Dans  sa  réplique  du  1er novembre  2007,  l'opposante  a  pour 
l'essentiel fait valoir que la marque opposante était distinctive en lien 
avec les services de la classe 41 et qu'elle n'avait pas subi de dilution.

A.f Par  duplique  du  9  mai  2008,  la  défenderesse  a  en  substance 
relevé qu'elle n'avait jamais invoqué la dilution du signe opposant. Elle 
a  ajouté  que  le  fait  que  l'opposante  soit  titulaire  d'autres 
enregistrements contenant  le  terme «sky» ne démontrait  pas que le 
signe opposant était lui-même distinctif.

B.
Par décision du 22 octobre 2008, l'IPI a admis l'opposition pour tous 
les  services  de  la  classe  41,  à  l'exception  des  «services  de 
traduction». Il a en premier lieu considéré que les services désignés 
étaient similaires, dès lors que ceux visés par la marque attaquée se 
retrouvaient, de manière similaire ou identique, dans ceux revendiqués 
par la marque opposante, exception faite des «services de traduction». 
A cet égard, l'IPI a indiqué qu'il était certes possible que des travaux 
de traduction soient effectués dans le cadre d'activités culturelles ou 
de formation, mais qu'il s'agirait alors de prestations internes et non de 
services offerts à des tiers. S'agissant de la similarité des signes, il a 
fait valoir que le terme «sky» ne revêtait pas de sens particulier en lien 
avec  les  services  visés  et  qu'il  disposait,  a  priori,  d'un  champ  de 
protection normal. Il a ajouté que bien qu'une allusion au ciel pouvait 
effectivement  être  reconnue,  ce  seul  mot,  sans  complément 
sémantique,  restait  toutefois  très  vague et  indéterminé en lien  avec 
ces services et qu'y voir éventuellement le sens de retranscription par 
satellite demanderait au public un important travail de réflexion. L'IPI a 

Page 4

B-7430/2008

ensuite relevé que la présence du terme «life», l'écriture majuscule ou 
minuscule ainsi que le graphisme banal constituaient des divergences 
de peu d'importance qui n'étaient pas de nature à occulter la présence 
bien perceptible, dans le signe attaqué, de l'élément essentiel «sky» 
qui  en  déterminait  l'impression  d'ensemble.  Il a  ainsi  conclu  à  un 
risque de confusion direct et indirect.

C.
Par mémoire du 21 novembre 2008, la titulaire de la marque attaquée 
(ci-après : la  recourante)  a  recouru  contre  cette  décision  auprès  du 
Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant  à  son  annulation.  Ne 
contestant pas la similarité ou l'identité de bon nombre des services, 
elle soutient toutefois que la titulaire de la marque opposante est une 
société  de  télédiffusion  alors  que  la  recourante  est  un  transporteur 
aérien,  de  sorte  que  le  contexte  dans  lequel  sont  dispensés  ces 
services est totalement différent et que le public ne peut imaginer un 
lien économique entre les parties. La recourante allègue ensuite que 
l'essentiel des activités de la titulaire de la marque opposante repose 
sur la production et la retransmission de programmes télévisés qui se 
fait  principalement  par  satellite  et  que  le  terme  «sky»  décrit  ainsi 
directement le genre, la qualité et la destination des produits et/ou des 
services visés dans les classes 38,  39 et  41. Elle ajoute qu'il  existe 
plusieurs  enregistrements  suisses  et  internationaux  contenant 
l'élément «sky» pour des services de la classe 41 et qu'en  déposant 
ce terme sous une forme verbale, la titulaire de la marque opposante 
s'expose à un certain encombrement des registres et ne peut,  sans 
gêner les concurrents, revendiquer des droits exclusifs à son endroit. 
Soulignant  que  de  petites  différences  entre  les  signes  suffisent  à 
éviter un risque de confusion lorsqu'une marque antérieure n'est que 
faiblement  distinctive,  la  recourante  considère  en  l'espèce  que  la 
terminaison «life» permet de distinguer les marques phonétiquement 
au niveau des syllabes. Elle  ajoute  qu'au plan sémantique,  le  signe 
opposant se réfère à l'élément céleste tandis que la marque attaquée 
évoque un lieu censé être le théâtre d'événements particuliers. Elle fait 
enfin valoir  que les deux signes divergent visuellement dès lors que 
l'impression générale de la marque attaquée est largement dominée 
par le  carré qui  semble contenir  avec peine le  mot en largeur  alors 
qu'un dégagement important en haut et en bas confère à l'ensemble 
un  certain  équilibre.  La  recourante  conclut  ainsi  à  l'absence  d'un 
risque de confusion direct ou indirect. 

Page 5

B-7430/2008

D.
A la demande des parties, la procédure a été suspendue le 3 février 
2009. Elle a repris le 23 février 2010. 

E.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  titulaire  de  la  marque 
opposante (ci-après : l'intimée) en a proposé le rejet dans sa réponse 
du 24 mars 2010. Elle soutient en particulier que les services visés par 
la  marque attaquée ne se cantonnent  pas à un domaine particulier, 
comme le  transport  aérien,  mais  qu'il  y  a  lieu  de partir  du  principe 
qu'ils  sont  dispensés dans  tous  les  domaines  possibles. Elle  relève 
ensuite  que  la  marque  opposante  est  distinctive  en  lien  avec  les 
services de la classe 41, qu'elle n'est pas diluée et qu'elle bénéficie 
ainsi d'une aire de protection normale. S'agissant de la similarité des 
signes,  l'intimée  allègue  que,  visuellement,  la  marque  attaquée  est 
largement  dominée  par  son  élément  d'attaque  et  que  le  public 
décompose naturellement la marque en deux éléments «sky» et «life», 
ceci rendant la marque opposante encore plus visible. Elle ajoute que 
«sky» prend plus de place dans le carré que «life» et que le graphisme 
rappelle  une simple étiquette sans détourner  l'attention de l'élément 
verbal. Elle relève que la césure phonétique se fait entre les éléments 
«sky» et  «life» et  que le  terme «sky» est  là  encore reconnaissable. 
Enfin,  sur  le  plan  sémantique,  l'intimée  allègue  que  les  signes  ne 
revêtent  pas  une  signification  clairement  différente  qui  permettrait 
d'écarter le risque de confusion, en ajoutant à cet égard que le sens 
de  la  combinaison  «skylife»,  soit  «ciel  vie»  reste  largement 
incompréhensible  pour  le  public  concerné  qui  se  concentrera  sur 
«sky». Elle  conclut  ainsi  à  l'existence  d'un  risque  de  confusion  tant 
direct qu'indirect. 

F.
L'IPI  a  également  proposé  le  rejet  du  recours  dans  sa  réponse  du 
26 mars 2010 en renvoyant à la motivation de la décision attaquée. 

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Page 6

B-7430/2008

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi 
fédérale  du  20  décembre  1968 sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021]).  La  qualité  pour  recourir  doit  être  reconnue  à  la 
recourante  (art. 48  al. 1  let. a  à  c  PA).  Les  autres  conditions  de 
recevabilité sont  respectées  (art. 11,  50,  52 al. 1 et  63 al. 4 PA). Le 
recours est ainsi recevable.

2.
A teneur de l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la 
protection  des  marques  (LPM,  RS 232.11),  sont  exclus  de  la 
protection  comme  marque  les  signes  similaires  à  une  marque 
antérieure et destinés à des produits identiques ou similaires lorsqu'il 
en  résulte  un  risque  de  confusion. Pour  l'appréciation  du  risque  de 
confusion, il convient de prendre en compte la similarité aussi bien des 
signes  que  des  produits  pour  lesquels  ils  sont  enregistrés. 
Indépendamment  du  fait  que  ces  deux  éléments  s'influencent 
réciproquement, en ce sens que les produits doivent d'autant plus se 
différencier  que  les  signes sont  similaires  et  vice  versa,  la  pratique 
constante  admet  que,  lorsqu'une  similarité  entre  les  signes  ou  les 
produits  peut  être  exclue,  il  n'est  plus  nécessaire  d'examiner  la 
similarité entre les produits, respectivement les signes. Dans ces cas, 
un risque de confusion est a priori exclu. Il convient également de tenir 
compte  de  l'attention  dont  les  consommateurs  font  ordinairement 
preuve (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  [TAF] B-8011/2007 du 
24 octobre 2008 consid. 3 EMOTION/e motion).

3.
Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles des 
consommateurs  concernés  peuvent  être  amenés  à  penser,  en 
présence  de  marques  similaires  et  au  regard  de  leurs  lieux  de 
production  et  de  distribution  usuels,  qu'ils  proviennent  de  la  même 
entreprise  ou  qu'ils  seraient  du  moins  produits  ou  offerts  par  des 
entreprises  liées  sur  le  plan  économique  et  sous  le  contrôle  d'un 
titulaire  unique  (LUCAS DAVID,  Kommentar  zum  schweizerischen 
Privatrecht,  Markenschutzgesetz,  Muster- und  Modellgesetz,  2e éd., 
Bâle 1999, MSchG, n° 8 et 35 ad art. 3). Il n'y a en l'espèce pas lieu 
de s'écarter de la motivation de l'IPI, de surcroît non contestée par les 

Page 7

B-7430/2008

parties, selon laquelle, à l'exception des «services de traduction», les 
services  visés  en  classe  41  sont  similaires. Ainsi,  les  «services  de 
formation  et  d'enseignement»  se  retrouvent  dans  les  services 
d'éducation  et  de  formation ;  les  services  d'«organisation  de 
symposiums,  de  colloques,  de  congrès  et  de  séminaires»  sont 
similaires  aux  services  de  formation  et  d'éducation  dès  lors  qu'ils 
peuvent  en  constituer  le  complément  ou  la  suite  logique ;  les 
«services d'édition de magazines, de livres, de revues spécialisées et  
autres  produits  imprimés»  se  retrouvent  dans  les  services  de 
publication  de magazines,  livres,  textes  et  produits  imprimés ; enfin, 
les  «services  d'artistes  de  spectacles,  production  de  films, 
photographie, montage de programmes radiophoniques et d'émissions 
de télévision» sont similaires aux divers services de divertissement de 
la marque opposante.

Lorsque  la  recourante  soutient  que  le  contexte  dans  lequel  les 
services sont dispensés est totalement différent, dès lors que l'intimée 
est  une  société  de  télédiffusion,  tandis  que  la  recourante  est  un 
transporteur aérien, elle semble méconnaître le principe selon lequel 
l'appréciation du risque de confusion se fait sur la base des marques 
telles  qu'inscrites  au  registre  et  non  sur  leur  utilisation  dans  le 
commerce (arrêt du TAF B-7438/2006 du 10 mai 2007 in sic! 2007 749 
consid. 5  Cellini/Elini). En l'espèce, les libellés des services visés par 
les marques ne renseignent pas plus avant sur les circonstances dans 
lesquels ils sont proposés et il convient conséquemment de présumer 
qu'ils peuvent être dispensés dans tous les secteurs possibles.

4.
A l'exception des services de formation et d'enseignement, ainsi que 
des  services  de  photographie  qui  s'adressent  en  première  ligne  au 
consommateur moyen, il y a lieu de considérer que les autres services 
sont destinés à un public plus spécialisé qui fera preuve d'une certaine 
attention  en  recourant  à  de  tels  services.  Ainsi,  les  services 
d'organisation  de  symposiums,  de  colloques,  de  congrès  et  de 
séminaires  s'adressent  par  exemple  à  des  entreprises,  des 
associations ou des fédérations de tous horizons et ont pour but de 
rassembler différents intervenants sur un thème particulier (voir en ce 
sens  l'arrêt  du  TAF B-8105/2007  du  17 novembre  2008  consid. 4.1 
Activia/Activia). Les autres services sont  quant  à  eux destinés à un 
public  actif  dans  les  domaines  de  l'édition,  du  spectacle,  de  la 
production de films ainsi que du montage radiophonique ou télévisé. 

Page 8

B-7430/2008

5.
La  comparaison  des  signes  litigieux  suppose  en  premier  lieu  de 
s'interroger sur l'étendue de protection de la marque opposante, celle-
ci  étant  indispensable pour  estimer  le  risque de confusion (arrêt  du 
TAF B-8052/2008 du 29  octobre  2009 consid. 7.2  G-STAR/X-STAR). 
L'aire de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. Elle 
est  plus  restreinte  pour  les  marques  faibles  que  pour  les  marques 
fortes  et  des  différences  plus  modestes  suffiront  à  créer  une 
distinction suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les 
éléments essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le 
langage courant. Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou 
ayant  acquis  une  notoriété  dans  le  commerce. Les  marques  fortes, 
résultant d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'imposer sur le 
marché,  doivent  bénéficier  d'une protection  élargie  et  accrue contre 
les  signes  similaires  car  elles  sont  spécialement  exposées  à  des 
essais de rapprochement (ATF 122 III 382 consid. 2a Kamillosan). 

5.1 La  recourante  soutient  que  l'essentiel  des  activités  de  l'intimée 
repose  sur  la  production  et  la  retransmission  de  programmes 
télévisés, qui se fait principalement par satellite, et que le terme «sky» 
désigne  ainsi  directement  le  genre,  la  qualité  ou  la  destination  des 
produits  et/ou  des  services  visés.  Elle  ajoute  qu'il  existe  de 
nombreuses marques comprenant l'élément «sky» pour des services 
de transport (cl. 39) ou de radio et/ou de télédiffusion (cl. 38 et 41) et 
que ce terme est faible, sinon descriptif pour ces services. 

5.2 Il sied de prime abord de rappeler que l'opposition ne concerne en 
l'occurrence que des services désignés en classe 41 et que, partant, 
la force distinctive de la marque opposante ne doit ici être examinée 
qu'en  relation  avec  ces  services.  Peu  importe  dès  lors  de  savoir 
quelles sont les activités principales de l'intimée. 

La marque opposante est constituée du terme anglais «sky» signifiant 
«ciel» en français. Les consommateurs suisses possédant au moins le 
vocabulaire  de  base  anglais  (arrêt  du  TAF  B-7468/2006  du  6 
septembre  2007  consid. 5.1  Seven/Seven  for  all  mankind),  ces 
derniers en comprendront aisément le sens. Le Tribunal administratif 
fédéral  a déjà eu l'occasion de s'exprimer par deux fois sur la  force 
distinctive de la marque opposante en lien cette fois avec des produits 
et services des classes 9, 38 et 42, dont en particulier des services 
liés  à  la  télécommunication. A cette  occasion,  il  a  considéré  qu'elle 

Page 9

B-7430/2008

jouissait d'une force distinctive et d'un champ de protection normaux 
en lien avec ces produits et services dès lors qu'aucune indication sur 
leurs  qualités,  caractéristiques,  composition,  destination,  origine  ou 
effet n'était directement perceptible pour le consommateur moyen sans 
effort  intellectuel  particulier  ou  recours  à  l'imagination  et  que 
l'association de ce mot avec un moyen de transmission ne s'imposait 
pas  d'emblée  au  consommateur  (arrêts  du  TAF  B-386/2007  du 
4 décembre  2009  consid. 7.1  SKY/SKYPE  IN,  SKYPE  OUT et 
B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 6.1 SKY/SkySIM). En l'espèce, la 
lecture  du  libellé  des  services  visés  en  classe  41  par  la  marque 
opposante  ne  permet,  à  plus  forte  raison,  pas  d'arriver  à  une 
conclusion différente. Partant,  cette  marque,  fantaisiste  en lien avec 
ces services, bénéficie d'un champ de protection normal.

5.3 Faisant valoir qu'il existe de nombreux enregistrements contenant 
l'élément «sky», la recourante se réfère en particulier, s'agissant de la 
classe  41,  à  douze  marques  suisses  et  à  onze  marques 
internationales désignant la Suisse. Elle relève que la grande majorité 
de  ces  marques  combinent  nécessairement  un  élément  verbal  ou 
figuratif supplémentaire et qu'en choisissant de déposer ce terme sous 
une forme verbale, l'intimée s'expose à un certain encombrement des 
registres. La recourante reprend ici  l'argumentation déjà  développée 
devant l'IPI. A cet égard, elle avait souligné dans sa duplique qu'elle 
n'avait  jamais  invoqué  la  dilution  du  terme  «sky»,  ajoutant  que 
l'application  de  ce  principe  supposait  déjà  qu'il  soit  notoire,  ce  qui 
n'avait jamais été soutenu ni ne paraissait établi.

En  l'espèce,  bien  qu'elle  s'en  défende,  l'on  doit  vraisemblablement 
admettre  qu'en  énumérant  divers  enregistrements  comprenant  le 
terme  «sky»,  la  recourante  tend  implicitement  à  démontrer  que  cet 
élément, qui relève selon elle du domaine public, est largement utilisé 
dans  le  commerce  et  qu'il  a  par  conséquent  subi  une  dilution. 
S'agissant  des marques suisses  auxquelles  se  réfère la  recourante, 
l'intimée  relève  que  déduction  faite  des  deux  marques  qui  lui 
appartiennent, de la marque déposée au nom d'un titulaire lui étant lié 
et  de  quatre  marques  faisant  l'objet  de  démarches  de  sa  part 
(opposition ou négociation), il ne reste que cinq marques comprenant 
l'élément «sky» en classe 41. Quant aux marques internationales, trois 
lui appartiennent, deux font l'objet de démarches de sa part et deux ne 
figurent  plus  dans  le  registre,  de  sorte  que  seuls  quatre 
enregistrements doivent être pris en compte. A l'instar de l'intimée, il y 

Page 10

B-7430/2008

a lieu d'admettre que la coexistence de neuf marques ne suffit à tout le 
moins  pas  à  envisager  une  quelconque  dilution,  et  par  là  un 
affaiblissement, du terme «sky» en lien avec les services de la classe 
41, ce d'autant que la recourante ne prétend ni ne démontre que ces 
marques  seraient  utilisées  en  Suisse  (arrêt  du  TAF  précité 
B-1077/2008 consid. 6.2.2 SKY/skySIM).

5.4 Il ressort de ce qui précède que le signe opposant est fantaisiste 
en lien avec les services qu'il vise en classe 41, qu'il ne peut être tenu 
pour dilué pour ces services et qu'il dispose d'une aire de protection 
normale. Partant,  une reprise  de ses  caractéristiques générales  par 
une  marque  tierce  qui  ne  s'en  éloignerait  pas  suffisamment  est 
susceptible, a priori, de créer un risque de confusion.

6.
La  similarité  entre  deux  signes  est  déterminée  par  l'impression 
d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller). 
Dès lors que le consommateur, en général, ne verra ni n'entendra les 
deux signes simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend 
s'oppose dans sa mémoire à l'image plus ou moins effacée de l'autre 
vu auparavant, il convient d'examiner les caractéristiques susceptibles 
de subsister dans sa mémoire (ATF 121 III 377 consid. 2a Boss/Boks). 
L'impression  des  marques  verbales  est  déterminée  par  leur  effet 
auditif, leur représentation graphique et leur signification (arrêt du TAF 
B-142/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.3 Pulcino/Dolcino) et la similitude 
doit  en  principe  déjà  être  admise  lorsqu'un  risque  de  confusion  se 
manifeste sur la base de l'un de ces trois critères (DAVID, op. cit., n° 17 
ad art. 3). S'agissant des marques combinées d'éléments verbaux et 
figuratifs,  l'impression  d'ensemble  est  largement  marquée  par  les 
éléments  verbaux  lorsque  les  éléments  graphiques  ne  sont  pas 
particulièrement originaux et que ceux-ci  ne sont pas en mesure de 
conférer  à  la  marque  une  image  facile  à  retenir  (arrêt  du  TAF 
B-7439/2006 du 6 juillet 2007 in sic! 2008 36 consid. 7.1 Kinder/Kinder 
Party). La sonorité découle en particulier du nombre de syllabes ainsi 
que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis que l'image 
de la marque dépend de la longueur du mot et des particularités des 
lettres  employées. Le  début  du  mot  et  sa  racine,  de  même que  sa 
terminaison, surtout lorsqu'elle reçoit une accentuation, suscitent plus 
l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (ATF 127 III 
160 consid. 2b/cc Securitas).

Page 11

B-7430/2008

6.1 Visuellement,  la  marque opposante consiste  en un mot  de trois 
lettres en caractères d'imprimerie majuscules. La marque attaquée est 
composée de l'élément verbal «skylife», représenté dans une écriture 
en minuscules très légèrement stylisée, qui se trouve au centre d'un 
carré dont les fines lignes latérales touchent les lettres initiale et finale 
«s» et «e». Force est d'admettre que la police de caractères utilisée, 
de  même  que  la  forme  du  carré  ne  s'avèrent  pas  d'une  grande 
originalité  et  que  cette  représentation  graphique  peu  imprégnante 
n'est pas décisive pour l'examen de la similarité. La marque attaquée 
reprend  intégralement  la  marque  opposante  en  son  début  en  y 
ajoutant le terme «life». Dans ce contexte, il sied ici de rappeler que la 
reprise  d'une  marque  prioritaire  ou  de  son  élément  prépondérant 
conduit la plupart  du temps à une similarité entre les signes (GALLUS 
JOLLER in : Gregor Wild/Michael Noth/Gregor Bühler/Florent Thouvenin 
[Hrsg.], Markenschutzgesetz [MSchG], Berne 2009, n° 127 ad art. 3 et 
les réf. citées). En outre, dès lors que la première partie du signe a, en 
général,  une  importance  particulière  (arrêt  du  TAF  précité 
B-1077/2008 consid. 7.1 Sky/SkySIM ; DAVID, op. cit., n° 20 ad art. 3), il 
y  a  lieu  de conclure  qu'à  la  lecture  du signe  attaqué,  l'attention  du 
consommateur se portera bien plus sur l'élément d'attaque «sky» que 
sur le terme «life». Partant, en dépit d'une longueur différente et de la 
présence  d'un  graphisme  qui  ne  se  retrouve  pas  dans  la  marque 
opposante, une certaine similitude visuelle doit être admise entre les 
signes due à la reprise de l'élément «sky».

6.2 Phonétiquement, la marque opposante est monosyllabique tandis 
que  la  marque  attaquée  dénombre  deux  syllabes.  Le  public  suisse 
prononcera sans difficulté le terme «sky» à la manière anglaise, soit 
«skaï».  La  césure  phonétique  observée  en  prononçant  la  marque 
attaquée intervient entre les éléments «sky» et «life», ceci ayant pour 
effet  de faire ressortir  fortement,  comme syllabe d'attaque,  l'élément 
«sky». Là encore, en gardant à l'esprit que le début de la marque a en 
général  une  importance  particulière,  force  est  de  reconnaître  que 
l'ajout des lettres «life» ne suffit  pas à occulter la similitude auditive 
ressortant des signes due à la reprise de l'élément «sky».

6.3 Une  similarité  visuelle  ou  auditive  peut  être  compensée  par  un 
sens  clairement  différent ;  une  telle  compensation  n'est  cependant 
possible que lorsqu'une association immédiate et évidente se fait avec 
un terme précis (arrêt du TAF B-7460/2006 du 6 juillet 2007 consid. 6 
Adia/Aida Jobs, Aida Personal). Le terme anglais «sky» revêt pour le 

Page 12

B-7430/2008

public  cible  une  signification  claire  et  univoque,  à  savoir  «ciel»,  et 
s'imprégnera facilement dans sa mémoire. Comme il le fera en lisant et 
en prononçant la marque attaquée, le consommateur procédera à une 
césure intellectuelle entre les éléments «sky» et «life». Connaissant le 
vocabulaire anglais de base (consid. 5.2),  il  comprendra aisément le 
terme  «life»  comme signifiant  «vie«,  de  sorte  que  le  signe  attaqué 
peut être interprété comme «vie du ciel» ou «vie dans le ciel». L'on ne 
peut se rallier à l'opinion de la recourante selon laquelle les signes se 
distinguent  sémantiquement  dès  lors  que  la  marque  opposante  se 
réfère à l'élément céleste, tandis que la marque attaquée évoque un 
lieu  censé  être  le  théâtre  d'événements  particuliers.  Il  convient  au 
contraire  d'admettre  que  la  désignation  «skylife»  suscite  clairement 
une association d'idée avec le ciel,  soit ce qu'on y vit  ou ce qu'on y 
trouve. Le fait de combiner une marque antérieure d'un tiers avec un 
nouvel élément pour former sa propre marque n'est pas admissible, à 
moins que cette nouvelle combinaison puisse créer un ensemble doté 
d'une signification bien distincte de la marque antérieure (arrêt du TAF 
précité B-1077/2008 consid. 7.3 SKY/SkySIM). En l'occurrence, l'ajout 
du terme «life» ne suffit pas à distinguer les deux signes de manière 
significative  sur  le  plan  conceptuel  au  point  d'en  occulter  leur 
similitude phonétique et visuelle.

7.
Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à 
la  fonction  distinctive  d'une  marque  antérieure.  Telle  atteinte  existe 
lorsqu'il  faut  craindre  que  les  milieux  intéressés  seront  induits  en 
erreur  par  la  ressemblance  des  signes  et  que  les  marchandises 
portant l'un ou l'autre signe seront associées au faux détenteur de la 
marque (risque de confusion direct). Une atteinte existe aussi lorsque 
le  public  distingue  les  signes  mais  présume,  en  raison  de  leur 
ressemblance,  de  l'existence  de  rapports  qui  n'existent  pas, 
notamment en pensant à des marques de série désignant différentes 
lignes de produits provenant de la même entreprise ou d'entreprises 
économiquement  liées  entre  elles  (risque  de  confusion  indirect) 
(ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller). 

Un risque de confusion ou une similitude entre les signes doivent être 
exclus  lorsque  l'adjonction  d'un  élément  modifie  l'impression 
d'ensemble  de  la  marque  la  plus  récente  de  manière  telle  que  les 
consommateurs ne reconnaissent  plus  la  marque antérieure  en tant 
que telle (arrêt du TAF précité B-1077/2008 consid. 7.3 SKY/SkySIM). 

Page 13

B-7430/2008

En  l'espèce,  la  marque  attaquée  reprend  intégralement  la  marque 
opposante,  disposant  d'un  champ  de  protection  normal,  en  y 
adjoignant le terme «life» ainsi qu'un élément figuratif. Ces ajouts ne 
sont pas de nature à modifier l'impression d'ensemble de la marque 
attaquée  pour  en  faire  un  nouvel  ensemble  qui  se  démarquerait 
nettement de la marque opposante. Par voie de conséquence, compte 
tenu de la  similarité  ou de l'identité  des  services  désignés et  de  la 
similarité  des  signes  tant  sur  les  plans  visuel,  phonétique  et 
sémantique due à la reprise de l'élément prépondérant «sky», il existe 
un risque de confusion direct entre eux. Par ailleurs, le public pertinent 
pourra comprendre l'élément «life» comme une référence à un mode 
ou  à  un  style  de  vie  particulier  et  ainsi  appréhender  la  marque 
attaquée comme signifiant  «la vie  de SKY»,  «la  vie  selon SKY» ou 
encore «la vie au sein de SKY». Il pourrait dès lors présumer, à tort, 
que les services proposés sous cette marque sont offerts par le même 
titulaire que celui de la marque opposante, ce qui parle également en 
faveur d'un risque de confusion indirect.

8.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit fédéral, qu'elle ne repose pas sur une constatation inexacte ou 
incomplète  des  faits  et  qu'elle  n'est  pas  inopportune  (art. 49  PA). 
Partant, le recours doit être rejeté.

9.
Vu  l'issue  de  la  procédure,  les  frais  de  procédure  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]).  L'émolument 
judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de 
leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). Dans une procédure 
de  recours  en  matière  d'opposition,  la  valeur  litigieuse  doit  être 
estimée  entre  Fr. 50'000.-  et  Fr. 100'000.-  (ATF  133  III  490 
consid. 3.3). En l'espèce,  les frais  de procédure doivent  être  fixés à 
Fr. 4'000.- et sont compensés par l'avance de frais de Fr. 5'000.- déjà 
versée par la recourante. Le solde de Fr. 1'000.- lui est restitué. 

Page 14

B-7430/2008

L'intimée,  qui  obtient  gain  de  cause  et  qui  est  représentée  par  un 
mandataire,  a  droit  à  des  dépens  (art. 64  al. 1  PA en  rel. avec  les 
art. 7  al. 1  et  14  FITAF). Cette  dernière  a  produit  une note  de frais 
datée du 24 mars 2010 d'un montant de Fr. 8'000.- pour la préparation 
de l'opposition et de la réplique devant l'IPI ainsi que pour la réponse 
au recours. En l'espèce, l'intimée, dont l'opposition a été admise par 
l'IPI, s'est déjà vue octroyer par ce dernier des dépens à hauteur de 
Fr. 2'800.-  (dont  Fr. 800.-  à  titre  de  remboursement  de  la  taxe 
d'opposition).  Elle  ne  saurait  ainsi  prétendre  à  ce  que  des  dépens 
additionnels  pour  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure  lui  soient 
encore alloués dans la procédure de recours. Il y a lieu d'admettre que 
si  la  présente  procédure  a  présenté  une  certaine  complexité,  le 
mandataire  de  l'intimée  n'a  cependant  pas  été  confronté  à  des 
questions  de  fait  ou  de  droit  inhabituelles  ou  exceptionnellement 
ardues  et  n'a  pas  été  amené  à  étudier  un  dossier  particulièrement 
volumineux. Partant,  il  se  justifie  d'allouer  à  l'intimée une indemnité 
équitable  de  Fr. 3'000.-  (TVA  comprise)  à  titre  de  dépens  pour  la 
procédure de recours.

10.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Page 15

B-7430/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 4'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 5'000.-. Le solde de Fr. 1'000.- lui est restitué.

3.
Des dépens d'un montant de Fr. 3'000.- (TVA comprise) sont alloués à 
l'intimée et mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  recourante  (recommandé ;  annexes :  actes  en  retour  et 
formulaire «Adresse de paiement»)

- à l'intimée (recommandé ; annexes : actes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n° de  réf. d'opp.  n° 8716 ;  recommandé ; 

annexe : dossier en retour)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Nadia Mangiullo

Expédition : 11 mai 2010

Page 16