# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6a957dc-402e-592c-807c-c4c4b67b092d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2017 A/944/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-944-2017_2017-06-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/944/2017-CS DCSO/345/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 29 JUIN 2017 

Plainte 17 LP (A/944/2017-CS) formée en date du 14 mars 2017 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat.  

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 30 juin 2017  
à : 

- A______ 

c/o Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 

Rue Patru 2 

Case postale 

1211 Genève 4. 

- B______ 

c/o Me Jean ORSO, avocat 

Case postale 306 

1211 Genève 28. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/944/2017-CS 

Vu la plainte formée le 14 mars 2017 par A______ contre l’avis de saisie du 7 mars 
2017, dans la poursuite n° 16 xxxx49 A, lui annonçant la saisie de ses biens pour le 5 

mai 2017; 

Vu la décision de l’Office des poursuites du 28 mars 2017 annulant l’avis de saisie du  
7 mars 2017 ainsi que la saisie prévue le 5 mai 2017, enregistrant l’opposition formée 
par A______ lors de la notification du commandement de payer en date du 29 

novembre 2016 et rejetant la réquisition de continuer la poursuite déposée le 11 janvier 

2017 par B______;  

Considérant que l’annulation de la décision contre laquelle était dirigée la plainte a 
privé cette dernière de son objet; 

Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 

Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l’octroi de 
dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 a. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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A/944/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 14 mars 2017 par A______ contre l’avis de saisie 
du 7 mars 2017. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Marie NIERMARECHAL, 

greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.