# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee10c030-1481-563c-8ff3-7d0fdd686b47
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.05.2024 E-5498/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5498-2021_2024-05-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5498/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, David R. Wenger, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Arline Set, Caritas Suisse,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 23 novembre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-5498/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 17 septembre 2021, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 

le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Entendu les 23 septembre 2021 (audition sur les données personnelles), 

29 septembre 2021 (entretien Dublin) et 12 novembre 2021 (audition sur 

les motifs d’asile), il a indiqué être ressortissant afghan, d’ethnie 

pachtoune, de confession sunnite et originaire de B._______, district de 

C._______, dans la province de D._______. Issu d’une famille de 

propriétaires terriens, il aurait vécu du revenu de ses terres, sans jamais 

aller à l’école ni travailler. Plusieurs membres de sa famille auraient fait 

partie des forces de sécurité afghanes (police et armée), dont son 

grand-père, son père, ses deux frères et son beau-père (père de son 

épouse).  

Alors qu’il était encore jeune, l’un de ses frères serait décédé suite à 

l’explosion d’une mine dans le cadre d’une mission militaire en 2014. 

L’année suivante, sa maison aurait été attaquée par les talibans. Après 

trois jours de riposte, ses parents seraient repartis à E._______, où son 

père était affecté, tandis que sa sœur et lui se seraient installés dans le 

village de F._______ – situé dans la même province, à environ 30 minutes 

en voiture – chez la belle-famille de son frère, à la demande de ce dernier. 

Son frère aurait pris pour sa part la route de l’exil, sans toutefois l’en 

informer. Après leur départ, les talibans auraient brûlé leur maison et 

confisqué leurs terres.  

En 2019, sa belle-sœur ainsi que ses neveux et nièces auraient rejoint son 

frère exilé en Suisse. Environ deux mois plus tard, alors qu’il se trouvait 

devant son domicile, il (le requérant) aurait été interpelé et violemment 

tabassé par les talibans, si bien que le beau-père de son frère, chef du 

village, aurait dû intervenir. Les talibans seraient finalement repartis, en 

menaçant toutefois de le tuer. 

Après cet épisode, il aurait vécu caché, ne sortant plus de la maison. En 

août 2021, après la prise de pouvoir des talibans, il aurait quitté 

l’Afghanistan sur décision du beau-père de son frère, en faisant appel à un 

passeur. Il aurait traversé plusieurs pays, à pied et en camion, pour 

rejoindre G._______ vingt jours plus tard, où son frère serait venu le 

chercher.    

E-5498/2021 

Page 3 

Marié quelques mois avant son départ du pays, son épouse vivrait auprès 

de son père à F._______. Ses parents et sa sœur seraient quant à eux 

toujours domiciliés en Afghanistan. Il ne serait toutefois plus en contact 

avec eux depuis son départ. 

Interrogé sur ses craintes en cas de retour en Afghanistan, l’intéressé a 

déclaré que sa vie y serait en danger puisque les talibans s’en prennent 

aux personnes qui ont travaillé pour le gouvernement. 

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit une copie de sa tazkira ainsi 

que plusieurs documents relatifs à l’activité militaire de son frère. 

C.  

Il ressort du dossier référencé N (…) que le frère du recourant s'est vu 

reconnaître la qualité de réfugié et a obtenu l'asile en Suisse le (…) 2019. 

L’épouse et les enfants de ce dernier ont obtenu une autorisation d'entrée 

en Suisse au titre de l'asile familial le (…) suivant. 

D.  

Le 19 novembre 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM 

ou autorité inférieure) a transmis un projet de décision à l'intéressé. 

Ce dernier a pris position le 22 novembre suivant. 

E.  

Par décision du 23 novembre 2021, notifiée le jour même, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible 

l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, 

l’attribuant au canton H._______.  

En substance, le SEM a retenu qu’aucun indice ne suggérait que 

l’intéressé était activement recherché par les talibans dans son pays 

d’origine. Il a relevé qu’à l’inverse des autres membres de sa famille, 

l’intéressé n’avait jamais travaillé pour les forces armées, de sorte que ses 

craintes de persécutions – au demeurant fondées sur un scénario 

hypothétique futur et incertain – reposaient uniquement sur ses liens 

familiaux, ce qui n’était pas suffisant. Il a souligné que lors de ses deux 

confrontations avec les talibans, l’intéressé n’avait pas été 

personnellement ciblé, dans la mesure où l’attaque de 2016 visait avant 

tout les membres de sa famille qui travaillaient pour le gouvernement et 

que l’agression de 2019 semblait fortuite puisque son identité n’avait pas 

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Page 4 

été dévoilée. Le SEM a par ailleurs mis en exergue l’absence de menaces 

proférées à l’encontre du requérant les deux années précédant son départ 

et a retenu qu’aucun élément ne permettait d’affirmer que les familles des 

(anciens) membres des forces de sécurité étaient victimes de persécutions 

réfléchies.  

F.   

Par mémoire du 17 décembre 2021, le requérant a interjeté recours auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 

décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 

à l’octroi de l’asile ainsi qu’à son attribution au canton de I._______ 

(contestation traitée séparément sous n° d’affaire F-5711/2021) ou, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire 

partielle.  

Sous le grief tiré d’une violation de son droit d’être entendu et d’un défaut 

de motivation de la décision querellée, il reproche au SEM d’avoir 

considéré certains éléments du récit de son frère comme pertinents dans 

la décision finale, sans justification aucune, et alors que les éléments en 

question ne le concernaient pas directement.  

Sur le fond, il fait valoir pour l’essentiel que sa famille provient d’une 

catégorie spécifique de la population afghane et qu’il sied d’en tenir compte 

dans l’examen du risque de persécution future. Il allègue que les 

déclarations de son frère confirment le profil familial particulier, de même 

que les menaces qui pèsent sur l’ensemble des membres de la famille. Il 

estime que l’attaque de sa maison les visait tous, sans distinction, de sorte 

qu’il serait recherché par les talibans au même titre que son frère et son 

père. Il invoque par ailleurs que le fait de vivre constamment caché dans 

la crainte d’être confronté aux talibans constitue une pression psychique 

insupportable, pertinente en matière d’asile. Il ajoute n’avoir aucune 

nouvelle de sa famille, mais avoir appris depuis son départ que son père 

vivait désormais caché dans une grotte avec d’autres membres de la 

famille. Enfin, s’appuyant notamment sur des témoignages de sources 

diverses, dont un article paru sur la RTS (Radio télévision suisse), il fait 

valoir que les talibans mènent des raids la nuit pour retrouver des membres 

de la police afghane et les éliminer, et qu’ils s’en prennent également aux 

réfugiés afghans exilés en Suisse. Il dénonce au demeurant la situation 

désastreuse et dramatique que traverse actuellement l’Afghanistan.  

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Page 5 

L’intéressé a annexé à son mémoire de recours le procès-verbal de 

l’audition de son frère, ainsi qu’une capture d’écran d’une page internet de 

la RTS. 

G.   

Invité à apporter la preuve de son indigence, le recourant a produit une 

attestation d’aide financière par courrier du 4 janvier 2022 (date du sceau 

postal).  

H.  

Par décision incidente du 12 janvier 2022, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle. 

I.  

Par courrier du 8 septembre 2022, Arline Set, juriste auprès de Caritas 

Suisse, a informé le Tribunal qu’elle représentait désormais le recourant, 

compte tenu du changement d’activité d’Arlind Pakalin. 

J.  

Dans sa réponse du 4 janvier 2023, considérant que le recours ne 

contenait aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son 

point de vue, le SEM a proposé son rejet. 

Le SEM estime infondé le grief de violation du droit d’être entendu. Il 

expose que les éléments repris de l’audition du frère du recourant visaient 

uniquement à renforcer sa position, à savoir que ce dernier n’était pas 

recherché par le régime taliban, à l’inverse de son frère. Il relève que les 

éléments retenus en lien avec le dossier de son frère s’apparentent ainsi à 

des mesures d’instruction, lesquelles ont été portées à la connaissance du 

recourant pour éventuelle prise de position avant le prononcé de la 

décision. En ce qui concerne le fond, il réitère qu’il n’existe pas d’actions 

systématiques des talibans contre les membres de la famille de personnes 

mal perçues par ceux-ci. Il expose qu’une crainte fondée de persécutions 

réfléchies n’est donnée que dans des circonstances particulières, par 

exemple lorsque la personne concernée a déjà subi de graves préjudices 

à cet égard auparavant ou en cas de soupçon d’activités d’opposition 

personnelle contre les talibans, ce qui n’est pas donné en l’espèce. Il relève 

que le recourant a vécu chez sa belle-famille après l’attaque de 2016, que 

ceux-ci arrivaient à composer avec les talibans de leur région et qu’en 

l’absence d’activité oppositionnelle, aucun indice ne suggérait qu’il était 

recherché par le régime taliban, ce nonobstant l’épisode de violence 

survenu en 2019. Il estime enfin que le fait d’avoir vécu caché ne distingue 

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pas le recourant d’une grande partie de la population du pays vivant dans 

un climat d’insécurité générale, tout en précisant que l’intéressé avait quitté 

le pays juste après la prise de pouvoir des talibans.    

K.  

Dans sa réplique du 23 janvier 2023 (date du sceau postal), le recourant a 

pour l’essentiel réitéré les arguments avancés dans son recours. 

L.  

Par arrêt F-5711/2021 du 5 juin 2023, le Tribunal a rejeté le recours de 

l’intéressé en tant qu’il portait sur l’attribution cantonale.    

M.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 A titre préalable, le recourant reproche au SEM d’avoir fondé sa 

décision sur certains éléments contenus dans le récit de son frère, sans 

toutefois les discuter, et alors que ceux-ci ne portaient pas sur sa situation 

personnelle.  

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Ce grief s’avère toutefois peu compréhensible. Certes, l’autorité inférieure 

a fait une brève référence au procès-verbal d’audition de son frère (cf. p. 3 

de la décision querellée). Toutefois, celle-ci avait pour seul objectif de 

distinguer les profils respectifs des deux frères et de justifier les motifs pour 

lesquels l’un avait obtenu l’asile et pas l’autre. L’on peine à percevoir pour 

quelle raison ce procédé serait problématique, d’autant que l’intéressé en 

a eu connaissance et a pu se déterminer avant que la décision ne soit 

rendue, et quelle justification supplémentaire le SEM aurait dû faire figurer 

dans sa décision. En tout état de cause, l’autorité inférieure a consulté le 

dossier d’asile du frère du recourant précisément dans le but d’établir l’état 

de fait de manière complète et dans un souci d’exhaustivité. Elle a en outre 

examiné la crainte de persécution réfléchie du recourant à l’aune des 

activités passées de son frère auprès des forces de sécurité afghanes. 

Dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher un quelconque manquement 

de la part du SEM. Force est au contraire de constater que celui-ci a 

dûment pris en compte le profil familial allégué. Son appréciation était en 

outre à l’évidence suffisamment claire et compréhensible, puisque le 

recourant a été en mesure de la contester dans son recours. La question 

de savoir si la conclusion à laquelle il est parvenu est correcte relève en 

revanche du fond et sera donc examinée ci-après. 

Partant, tout grief formel doit être écarté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

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3.3 Selon la jurisprudence, l'asile n'est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré 

de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 

l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l'arrêt). 

S'agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 

pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 

présumé en l'absence de possibilité de refuge interne. Cette présomption 

est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du 

pays après un laps de temps de plus de six à douze mois, sauf si des motifs 

objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent expliquer un 

départ différé ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement 

objectif de circonstances sous réserve de raisons impérieuses ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). 

Pour les personnes n'ayant pas subi de persécution avant le départ de leur 

pays, ou s'étant vu opposer une rupture du lien de causalité, il importe de 

vérifier encore l'existence, en cas de retour dans leur pays, d'une crainte 

fondée de persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 

3.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.   

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

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Page 9 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

4.  

4.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que l’intéressé 

n’est pas parvenu à démontrer avoir subi des mesures de persécution 

intenses et ciblées avant son départ d’Afghanistan (cf. consid. 4.2), ni être 

exposé à de telles mesures en cas de retour dans son pays d’origine, à 

titre direct ou réfléchi (cf. consid. 4.3).  

4.2  

4.2.1  

4.2.1.1 Il est incontesté qu’avant son départ du pays, le recourant a été 

confronté aux talibans à deux reprises. La première fois, soit en 2016, sa 

maison aurait été attaquée après que son père – qui travaillait dans une 

autre région – serait venu passer quelques jours de congé au domicile 

familial. A cette occasion, des tirs auraient été échangés de part et d’autre 

durant trois jours, suite à quoi sa famille se serait déclarée vaincue et aurait 

quitté la maison. Certes, le recourant a allégué que cette attaque était 

ciblée et que les talibans s’en étaient pris à sa famille car plusieurs de ses 

membres travaillaient pour le gouvernement (cf. procès-verbal [PV] 

d’audition du 12.11.2021, R51). Force est toutefois de constater qu’au 

moment des faits, le recourant était lui-même âgé de seulement (…) ans, 

n’était pas scolarisé, n’avait jamais travaillé et ne s’était jamais fait 

remarquer d’une quelconque façon. Dans ces conditions, il n’était de toute 

évidence pas personnellement visé par l’attaque de sa maison, ce qu’il ne 

conteste d’ailleurs pas dans son recours (cf. mémoire de recours p. 10).  

Suite à cet épisode, l’intéressé a vécu normalement pendant plusieurs 

années, jusqu’à son agression de 2019. Compte tenu des circonstances 

dans lesquelles cette altercation est survenue, rien n’indique toutefois 

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qu’elle eût été perpétrée précisément contre lui. Comme retenu par le 

SEM, les talibans ne connaissaient pas son identité lorsqu’ils l’ont frappé 

(cf. PV du 12.11.2021, R46). Il ressort au contraire des propres 

déclarations du recourant que les talibans l’ont interrogé sur son identité 

au motif qu’il semblait suspect et qu’après leur avoir répondu « tout le 

monde vous semble suspect », ils se seraient mis en colère et auraient 

commencé à le rouer de coups (cf. idem, R39 et R45). Selon toute 

vraisemblance, les talibans ont perçu cette réponse comme une 

provocation et ont rétorqué par la violence, ce qui ne permet pas encore 

de conclure au caractère ciblé de cette attaque. Quoi qu’il en soit, à 

supposer que les talibans connaissaient l’identité du recourant et qu’ils en 

auraient réellement eu après lui, ils l’auraient manifestement interpelé sur 

ce point et auraient fait part de leurs intentions. A fortiori, ils seraient de 

toute évidence repassés à son domicile pour mettre à exécution leurs 

menaces, ce qu’ils n’ont toutefois pas fait.  

4.2.1.2 Au-delà du fait que ces deux événements, comme retenu par le 

SEM, n’étaient pas ciblés contre le recourant pour l’un des motifs 

exhaustivement prévus à l’art. 3 LAsi, ceux-ci ne sont surtout pas 

pertinents au sens de cette même disposition en raison de l’absence de 

lien de causalité temporelle entre le moment de leur survenance et le 

moment où l’intéressé a quitté son pays d’origine (cf. jurisprudence 

précitée, consid. 3.3). Le second événement a en effet eu lieu plus d’un an 

et demi avant son départ du pays. 

4.2.2 Contrairement à ce qui est soutenu dans le recours, le fait que le 

recourant ait vécu cloîtré chez la belle famille de son frère à la suite de cet 

événement ne saurait être assimilé à une pression psychique 

insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. A cet égard, il convient de 

rappeler que les exigences jurisprudentielles pour la reconnaissance de 

l'existence d'une pression psychique insupportable au sens de cette 

disposition sont élevées. Il y a en effet pression psychique insupportable 

lorsque certaines personnes ou franges de la population sont 

systématiquement exposées à des atteintes graves ou répétées aux droits 

humains et que ces atteintes sont d'une intensité telle qu'il ne leur semble 

plus possible de mener une vie digne dans leur pays d'origine, au point que 

la fuite à l'étranger représente la seule issue possible (cf. ATAF 2013/11 

consid. 5.4.2). Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce puisque, comme 

déjà évoqué, l’identité du recourant n’était pas connue des talibans et que 

celui-ci était hébergé par le chef du village, lequel était vraisemblablement 

en mesure d’interagir avec le mouvement. En tout état de cause, l’intéressé 

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Page 11 

n’a pas démontré que le fait de vivre caché constituait sa seule issue pour 

éviter toute confrontation personnelle avec les talibans.  

4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, aucun indice ne suggère que 

l’intéressé était recherché par le régime taliban avant son départ du pays. 

Il reste toutefois à examiner s’il peut se prévaloir d’un risque d’être identifié 

à son retour.  

4.3  

4.3.1 Le Tribunal a admis l'existence de catégories de personnes 

particulièrement exposées à des risques de persécutions futures en cas de 

retour en Afghanistan. Il s'agit notamment de personnes que les talibans 

considèrent, à tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan 

ou de la coalition internationale, ou qui sont soupçonnées d'être 

imprégnées par des valeurs occidentales et qui ne se fondent plus dans la 

société afghane. Des personnes possédant un tel profil risquaient déjà 

d'être victimes d'intimidations, d'enlèvements, voire d'assassinats avant la 

prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et ne disposent pas de 

possibilité de refuge interne (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3099/2023 

du 26 juillet 2023 consid. 4.2.1 et réf. cit.).  

Bien que le niveau de violence dans le pays ait globalement diminué depuis 

la prise de pouvoir des talibans en août 2021, le comportement futur des 

membres de ce groupe demeure imprévisible à l'heure actuelle et il y a lieu 

d'admettre que les profils qu'ils ciblaient auparavant peuvent être de 

manière générale exposés à plus de risques, compte tenu des capacités 

et du contrôle territorial accrus de cet acteur. De nombreuses agressions 

contre des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 

jurisprudence ont effectivement été documentées depuis le mois d'août 

2021. Celles-ci n'apparaissent toutefois pas comme systématiques ou de 

nature uniforme (cf. arrêt du Tribunal E-5415/2020 du 21 juin 2023 

consid. 5.3 et réf. cit.). S’agissant des personnes affiliées à l'ancien régime 

– en particulier celles qui occupaient des postes stratégiques dans les 

unités militaires, policières et d'investigation, de même que les membres 

du pouvoir judiciaire –, il est admis qu’elles présentent généralement un 

risque accru de persécutions futures en cas de retour en Afghanistan si 

elles se sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles 

spécifiquement, l'attention des talibans. Quant aux autres personnes 

présentant ce profil, il importe de tenir compte, dans le cadre d'une 

évaluation individuelle visant à déterminer s'il existe un degré raisonnable 

de probabilité que le requérant soit victime de persécution, d'autres 

circonstances ayant une incidence sur le risque, telles que la région 

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Page 12 

d'origine, le sexe, les inimitiés personnelles ou encore l'implication effective 

dans des conflits locaux (cf. arrêts du Tribunal E-3099/2023 précité 

consid. 4.2.1 ; E-4121/2019 du 22 mars 2023 consid. 5.5.2 et réf. cit. ; 

E-5294/2021 du 26 octobre 2022 consid. 8.2 et réf. cit.). 

4.3.2 L’existence d’un tel profil à risque fait en l’occurrence défaut. En effet, 

comme déjà indiqué, le recourant n’a exercé aucune activité politique ou 

partisane en Afghanistan et ne s’est pas fait remarquer par le mouvement 

taliban, puisque son identité n’a jamais été dévoilée et qu’il n’a pas été 

inquiété pour une raison liée à son appartenance familiale (PV du 

12.11.2021, R18 et R43). A fortiori, il n’a pas invoqué qu’il était recherché 

depuis son départ du pays, quand bien même son épouse et sa sœur 

vivraient toujours au même endroit, ni que les talibans se seraient enquis 

de sa présence auprès de celles-ci.  

4.3.3 L’intéressé ne saurait pas non plus se prévaloir d’un risque de 

persécution réfléchie. Selon la jurisprudence du Tribunal, une telle 

persécution est admise lorsque des proches d'une personne persécutée 

sont exposés à des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette 

personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier 

l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances 

du cas d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont 

pas nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 

peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 

faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 

punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 

d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 

ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 

question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie 

d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 

et leur impact sur sa situation personnelle (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 

E-2416/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.2.1).  

En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été 

importuné par les autorités en raison des activités de sa famille. Lors de 

ses interactions avec les talibans, il n’a en effet pas été interrogé sur sa 

famille et, a fortiori, n’avait plus aucun contact avec ses parents du temps 

où il se trouvait encore en Afghanistan (cf. PV du 12.11.2021, R14). Au 

demeurant, les talibans n’étaient pas au courant de l’activité de son 

beau-père (cf. idem, R44), ce qui réduit d’autant plus les risques qu’il soit 

identifié comme un proche de personnes indésirables. Le fait que son père 

vivrait désormais caché dans une grotte avec d’autres membres de la 

E-5498/2021 

Page 13 

famille – à le considérer comme vraisemblable – n’est pas déterminant en 

soi.   

4.3.4 Les rapports et l’article de la RTS auxquels l’intéressé se réfère dans 

son recours ne changent rien à cette appréciation, dans la mesure où ils 

concernent, de manière générale, le sort réservé aux membres de la 

famille d’anciens fonctionnaires et sont sans rapport avec la situation 

d’espèce. Les griefs portant sur la situation précaire qui prévaut 

actuellement en Afghanistan ne sont quant à eux pas déterminants mais 

relèvent tout au plus de l’examen de l’octroi de l’admission provisoire, étant 

précisé que le fait de quitter son pays d’origine en raison du contexte 

d’insécurité générale qui y règne ou pour rejoindre des membres de sa 

famille en exil à l’étranger n’est, de jurisprudence constante, pas pertinent 

sous l’angle de l’asile (cf., parmi de nombreux autres, arrêt du Tribunal 

E-2788/2023 p. 8).  

4.3.5 S’agissant enfin du séjour du recourant en Suisse, il ne suffit pas non 

plus à le considérer comme « occidentalisé » au point qu’il serait exposé à 

des mesures de représailles en cas de retour dans son pays d’origine 

(cf. arrêts du Tribunal E-98/2021 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 

2022 consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). 

4.4 Au vu de ce qui précède, toute crainte de persécution en cas de retour 

en Afghanistan, personnelle comme réfléchie, doit également être déniée. 

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 

réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi.   

7.  

Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 

d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 

E-5498/2021 

Page 14 

8.  

En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 

En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 

dans son entier. 

9.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2). 

Dans la mesure toutefois où la demande d'assistance judiciaire partielle a 

été admise par décision incidente du 12 janvier 2022, il est statué sans 

frais. 

 

(dispositif : page suivante)  

E-5498/2021 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :