# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a63ae27a-afea-5cb0-89e5-900854fa5fa0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.05.2010 E-2576/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2576-2010_2010-05-25.pdf

## Full Text

Cour V
E-2576/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  m a i  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Gabriela Freihofer, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...), son épouse
B._______, née le (...), et leur enfant
C._______, né le (...),
Algérie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 12 avril 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2576/2010

Faits :

A.
Le 14 août 2009, A._______ et son épouse ont déposé une demande 
d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de 
Kreuzlingen. Comme ils n'avaient fourni aucune pièce d'identité, il leur 
a  alors  été  remis  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait leur attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
leurs  documents  de  voyage  ou  une  pièce  d'identité  sous  peine  de 
s'exposer à un refus d'entrer en matière sur leur demande d'asile.

Entendus sommairement le 26 août 2009, puis sur leurs motifs d'asile 
le 25 mars 2010, les époux ont dit être algériens, d'ethnie berbère, le  
recourant ayant encore précisé qu'il était un Mozabite berbère.

En 1997, celui-ci a quitté une première fois son pays pour séjourner 
d'abord  en  E._______  brièvement,  puis  en  F._______  jusqu'en  l'an 
2000  et  enfin  en  G._______  jusqu'à  l'été  2003,  trois  pays  dans 
lesquels il  a aussi travaillé légalement selon ses dires. Il  est ensuite 
parti en I._______. La demande d'asile qu'il y aurait faite étant restée 
sans réponse, il  s'est alors rendu en J._______ vers l'été 2005. Les 
autorités de ce pays l'ayant aussitôt renvoyé en I._______, il  n'y est 
pas retourné,  mais est  allé  chez une cousine en K._______ où il  a 
demeuré illégalement  en septembre et  en octobre  2005. Reparti  en 
J._______, il a été intercepté en L._______. Au bout de quatre ou cinq 
mois dans ce pays, il en est parti clandestinement à destination de la 
J._______.  A  nouveau,  les  autorités  de  ce  pays  l'ont  renvoyé  en 
I._______  où  on  lui  aurait  expliqué  qu'il  ne  pouvait  à  nouveau  y 
demander l'asile. En juin 2006, il est alors reparti chez sa cousine en 
K._______  où  il  a  trouvé  à  travailler  «au  noir».  Ayant  entre-temps 
appris  que  sa  mère  au  pays  n'était  pas  au  mieux,  il  est  retourné 
clandestinement en Algérie en décembre 2007.

ll est alors allé vivre à D._______, chez sa mère, divorcée de son père 
et domiciliée dans un quartier à forte population arabe de la ville. En 
février 2008, il a trouvé un emploi dans une fabrique de batteries pour 
véhicules.  Le  mois  suivant,  de  violents  heurts  ont  opposé  les 
communautés berbère et arabe de D._______. Il a alors été contraint 
d'abandonner la maison familiale préalablement désertée par sa mère, 
son frère et  sa soeur, partis  célébrer la fête de «Mouloud» chez un 
cousin.  Accueilli  chez  un  oncle,  domicilié  dans  un  quartier  de 

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D._______ majoritairement peuplé de Berbères, il  a alors intégré les 
groupes  de  défense  berbères  chargés  de  protéger  les  biens  de  la 
communauté  contre  les  déprédations  des Arabes. C'est  là  que,  peu 
après, il a appris la destruction de la maison familiale, incendiée par  
des  Arabes.  En  avril,  sa  mère,  qui  souffrait  de  diabète  et 
d'hypertension  est  décédée. Une  fois  le  calme  rétabli  à  D._______, 
momentanément du moins, car les deux années qui ont suivi, la ville 
est  demeurée  sous  la  menace  de  flambées  de  violences  entre  les 
communautés berbères et arabes, il a repris son travail à la fabrique 
de  batteries  tout  en  poursuivant  son  activité  avec  les  groupes  de 
défense berbères. En juillet 2008, il s'est marié avec la recourante. En 
septembre suivant, les époux sont partis à Alger où le recourant avait 
trouvé  à  travailler  dans  une imprimerie. Le recourant  a  alors  habité 
chez  son  père  pendant  que  son  épouse  logeait  chez  les  beaux-
parents du père de son mari. Vers la fin décembre 2008, les conjoints 
sont partis avec la soeur du recourant  à H._______, en G._______, 
pour un voyage d'agrément. Au bout de trois mois, en avril 2009, le trio  
est  retourné  en  Algérie.  Le  recourant  n'a  alors  plus  travaillé  et  le 
couple  a vécu de l'épargne acquise par  le  recourant  durant  ses  dix 
années passées à l'étranger. Sa mère décédée, le recourant n'aurait 
finalement  plus  eu  de  raison  de  rester  en  Algérie  où  il  était  sans 
emploi et dans la crainte d'être arrêté, à l'instar de l'un de ses cousins  
à  D._______,  pour  son  implication  dans  les  groupes  de  défense 
berbères,  une  situation  qui  aurait  décidé  les  époux  à  se  rendre  en 
U._______ pour y demander l'asile. Arrivés en L._______ après avoir 
transité par la N._______, ils y ont été empêchés de poursuivre leur 
voyage  faute  de  visas  valables  pour  le  U._______.  Sur  les 
recommandations  d'un  tiers,  ils  ont  alors  déchiré  leurs  passeports, 
puis ils sont venus en Suisse en passant par l'Autriche. Lors de son 
audition,  la  recourante  a  aussi  dit  craindre  qu'en  cas  de  renvoi  en 
Algérie son mari ne se retrouve au chômage dans un pays instable et  
qu'ils ne puissent avoir un logement.

Interrogé sur ses démarches pour se faire envoyer sa carte d'identité 
d'Algérie, comme cela lui avait été demandé lors de son audition sur 
ses  données  personnelles,  le  recourant  a  répondu  qu'il  ne  se 
souvenait pas qu'on lui ait parlé de sa carte d'identité à ce moment, 
ajoutant qu'il avait toutefois remis son acte de mariage et son acte de 
naissance  à  l'autorité  compétente  de  la  commune  de  P._______. 
Quant à son épouse, elle a dit avoir écrit en janvier ou en février 2010 
à son père qui lui aurait demandé de patienter un peu.

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B.
Le 5 janvier 2010, les recourants ont eu un fils qui a été intégré ipso 
facto à la procédure en cours.

C.
Par décision du 12 avril  2010,  l'Office fédéral  des migrations (ODM) 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des recourants en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  ceux-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité de première instance a constaté que les recourants n'avaient 
produit aucun document d'identité ou de voyage ; elle a aussi estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

Pour  l'ODM,  loin  d'être  excusables,  les  motifs  avancés  par  les 
recourants  pour  justifier  leur  incapacité  à  produire  des  documents 
d'identité  faisaient  plutôt  sérieusement  douter  de  leur  volonté  de 
collaborer.  L'ODM  a  aussi  mis  en  doute  la  destruction  de  leurs 
passeports par les recourants dès lors que peu après leurs auditions 
ceux-ci  lui  avaient  fait  parvenir  une  copie  de  ces  documents  qu'ils  
disent  avoir  obtenus  de  l'agence  qui  avait  organisé  leur  voyage  en 
Europe.

L'ODM  n'a  pas  non  plus  estimé  crédibles  les  recourants  dont  les 
déclarations ne correspondaient pas sur de nombreux points. Et l'ODM 
de relever les multiples contradictions des époux sur le moment où la 
maison de la mère du recourant avait brûlé, celle du recourant sur le  
nombre  d'incendiaires  arrêtés  à  D._______,  les  divergences  des 
époux sur la durée des troubles inter-communautaires dans cette ville 
et  sur  l'ouverture ou non d'enquêtes officielles sur les incendies qui 
avaient ravagé les habitations de nombreux Berbères. L'ODM a encore 
relevé  que  la  recourante  avait  avancé  des  faits  apparemment 
déterminants dont son mari n'avait rien dit ou que, lors de son audition 
sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  avait  énoncé  des  faits 
apparemment  décisifs,  comme  l'arrestation  à  D._______  de  son 
cousin, dont il n'avait soufflé mot lors de son audition du 26 août 2009. 
L'ODM a aussi mis en exergue le fait que le recourant avait  déclaré 
avoir quitté son pays surtout parce qu'après le décès de sa mère, il  
n'avait plus de raison d'y rester. Enfin, pour l'ODM, les recourants ne 
manquaient  pas  de  moyens  puisqu'ils  avaient  été  en  mesure  de 
débourser cinq mille euros pour se rendre en U._______. Aussi, avant 

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tout liées à des motifs économiques, leurs craintes d'être renvoyés en 
Algérie ne laissaient pas de surprendre ; quoi qu'il en soit, pour l'ODM, 
ces motifs n'entraient pas dans le champ de l'art. 3 LAsi.

D.
Par acte remis à la poste le 15 avril 2010, les recourants ont recouru 
contre  la  décision  précitée ; ils  concluent  implicitement  à  l'octroi  de 
l'asile  car,  à  cause  des  difficultés  qu'ils  y  rencontreraient,  ils  ne 
peuvent  imaginer retourner  avec un nourrisson dans un pays où de 
graves  tensions  inter-communautaires  opposent  toujours  Arabes  et 
Berbères à D._______, d'où eux-mêmes viennent. En outre, ils ont tout 
lieu  de  craindre  que  la  police  ne  soit  à  la  recherche  du  recourant. 
Enfin,  tous  deux disent  souffrir  de  diabète,  une affection que,  selon 
eux, il leur sera impossible de faire soigner dans leur pays.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif  fédéral a requis  de 
l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance  ; 
il a réceptionné ce dossier en date du 19 avril 2010.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  ce  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 
20 décembre  1968  (PA,  RS  172.021),  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Les  recourants  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 

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dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la  
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie  délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en 
cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte que ne 
subsiste  aucun  doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays 
d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ;  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro -
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 

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de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. arrêt  E-423/2009  du  8  décembre  2009 
destiné à être publié sous ATAF 2009/50 ; ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-
5.7 p. 90 ss).

3.
3.1 En  l'espèce,  les  recourants n'ont  pas  remis  aux  autorités  leurs 
documents  de  voyage  ou  leurs  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, et n’ont rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leur 
demande d’asile pour s’en procurer. Les recourants n'ont pas non plus 
avancé de motif  excusable à même de justifier la non-production de 
tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. En effet, quelles 
qu'en soient les circonstances, la destruction volontaire d'un passeport  
pour éviter  un refoulement n'est  pas excusable. Par conséquent,  les 
recourants ne sauraient  s'en prévaloir  pour justifier  leur incapacité à 
présenter  leurs  passeports. A  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  n'exclut 
d'ailleurs  pas  que  les  recourants  soient  toujours  en  possession  de 
leurs passeports.

Par ailleurs,  rappelé,  le  26 août  2009,  à  la  nécessité  impérative  de 
fournir  sa carte d'identité  qu'il  a dit  avoir  chez une tante à Alger, le 
recourant a expressément répondu qu'il  allait appeler sa famille pour 
qu'elle  lui  fasse  parvenir  cette  pièce  d'identité.  Dès  lors,  il  paraît  
difficile d'admettre qu'il  ne se soit pas souvenu de cette obligation à  
laquelle il a par deux fois été rendu attentif et pour l'accomplissement  
de  laquelle  il  a  disposé  de  pas  moins  de  sept  mois  jusqu'à  son 
audition  du  25  mars  2010.  Enfin,  la  recourante  n'est  pas  du  tout 
convaincante quand elle dit que son père, auquel elle aurait écrit en 
Algérie pour qu'il lui envoie sa carte d'identité, lui aurait demandé de 

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patienter  un  peu  (cf. arrêt  E-6069/2008  du 3  février  2010  destiné  à 
publication).

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié des recourants n'était pas établie 
et  qu'aucune  mesure  d'instruction  supplémentaire  ne  s'imposait  (cf. 
art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi). En effet, dans leur recours, les époux 
disent craindre que la  police de leur pays ne soit  à la recherche du 
recourant pour son implication dans les troubles précités. De fait, leurs 
appréhensions,  qui  ne  reposent  sur  rien  de  concret,  ne  sont 
qu'hypothétiques et par conséquent insuffisantes pour faire admettre 
une  crainte  de  persécution  au  sens  de  l'art.  3  LAsi.  En  outre , les 
poursuites  redoutées  apparaissent  très  peu  probables  car  si  les 
autorités  algériennes  avaient  été  à  la  recherche  du  recourant,  les 
époux n'auraient vraisemblablement pas pu se rendre légalement en 
G._______ pour un voyage d'agrément en décembre 2008, en revenir 
au bout de trois mois sans être inquiétés, puis se faire délivrer un visa 
touristique pour la N._______ et à nouveau quitter l'Algérie légalement 
le 21 juillet 2009. A cela s'ajoute, comme l'ODM l'a d'ailleurs relevé à  
bon escient, que le recourant a expressément admis qu'il n'aurait pas 
quitté son pays si sa mère, pour laquelle il était revenu de K._______ 
en décembre 2007, avait encore été en vie (cf. pv de l'audition sur les  
motifs du 25 mars 2010 Q. 116). Par ailleurs, il a aussi déclaré que,  
mis  à  part  les  difficultés  matérielles  auxquelles  il  risquait  d'être 
confronté avec sa famille, il n'avait rien à redouter d'un retour à Alger. 
De  fait,  l'instabilité  du  pays  comme  le  chômage  ou  encore 
l'impossibilité  de  se  trouver  un  logement  que  les  recourants  disent 
craindre en cas de renvoi en Algérie ne sont pas des motifs pertinents 
en matière d'asile.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile des 
recourants, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.
4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 

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l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, les recourants n'ont pas établi 
que leur retour dans leur pays d'origine les  exposera à un risque de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
eu  égard  non  seulement  à  la  situation  en  Algérie,  actuellement 
exempte de violence généralisée mais aussi  à celle  des recourants. 
Encore jeunes, ceux-ci, qui ont déjà travaillé tous deux dans leur pays, 
sont en effet en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur  
enfant. Certes, au stade du recours, ils disent, pour la première fois, 
souffrir tous deux de diabète et craindre de ne pouvoir se faire traiter  
convenablement  en  Algérie  s'ils  venaient  à  y  être  renvoyés. Sur  ce 
point,  il  y  a  lieu  de  relever  que quel  que  soit  le  domaine  juridique 
concerné,  un principe de droit  matériel  tiré  de l'art.  8  du Code civil  
suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) et, par effet réflexe, étendu 
à l'art. 7 LAsi, impose à celui qui allègue un fait dont il déduit un droit  
de prouver ce fait ou, à tout le moins, de le rendre vraisemblable (ATF 
122 III  219 consid. 3c et les arrêts cités). Vient  toutefois atténuer la 
portée  de  ce  principe  la  maxime  inquisitoire,  qui  veut  que  le  juge 
administratif  détermine  tous  les  faits  pertinents  à  la  solution  du 
recours, faits à l'établissement desquels la partie est aussi tenue de 
collaborer.  Ainsi,  quand  un  recourant  oppose  à  l'exécution  de  son 
renvoi des motifs qui peuvent s'avérer pertinents au regard l'exigibilité 
de la mesure précitée, l'autorité saisie du recours est tenue de clarifier 
ces motifs s'il subsiste des doutes à leur sujet ou au sujet des moyens 
produits à leur appui ou encore si ces motifs sont grevés d'incertitudes 
que des mesures  d'instruction  complémentaires  pourraient  lever  (cf. 
JICRA1995 no 23 consid. 5a). Cela dit, pour qu'il en soit tenu compte, 
il faut aussi que les motifs en question présentent un tant soit peu de 
substance et ne soient pas seulement évoqués en passant, faute de 
quoi il n'est pas interdit à l'autorité saisie de penser que ces motifs ne  
sont avancés qu'à des fins dilatoires ou que celui qui les avance n'est 
guère  convaincu  de  leur  pertinence  (cf  arrêt  précité  E-423/2009 
consid. 10.2 destiné à être publié), étant observé qu'il n'appartient pas 
à dite autorité de se substituer au recourant dans l'exécution de son 

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obligation  de  collaborer.  Des  motifs  médicaux,  du  genre  de  ceux 
avancés par les recourants pour s'opposer à leur renvoi, doivent ainsi  
être considérés comme substantiels quand celui qui s'en prévaut, qui 
plus est pour la première fois au stade du recours, dit au moins quand, 
dans quelles circonstances et par qui ces motifs lui ont été révélés de 
façon à permettre à l'autorité de se raccrocher à quelques éléments 
concrets  avant  de décider  s'il  y  a lieu  d'instruire  plus avant  sur  ces 
éléments. En l'occurrence, outre  qu'aucun certificat médical ne vient 
étayer les allégations des époux qui se trouvent en Suisse depuis le 
12  août  2009,  le  Tribunal  note  que  lors  de  l'audition  fédérale  du 
25 mars  2010,  interrogée  sur  son  état  de  santé,  la  recourante  a 
répondu qu'elle allait  mieux qu'avant,  par quoi  il  faut entendre avant 
qu'elle ne voie un psychologue dont elle n'a pas dit qu'elle le consultait  
encore aujourd'hui (cf. pv de l'audition précitée Q. 32 et 33). A aucun 
moment, lors cette audition, tenue il y a peine plus d'un mois, il n'a été 
question  de  diabète. On  peut  donc  en  déduire  que  les  contrôles, 
auxquels la recourante, qui a accouché en janvier de cette année, a 
nécessairement dû être soumise, n'ont pas révélé de diabète. Enfin, 
cette  affection  aurait-elle  été  diagnostiquée  postérieurement  à  leur 
ultime audition, le 25 mars 2010, qu'on peut se demander si les époux 
n'eussent alors pas manqué de souligner la proximité de ce diagnostic 
et  les  circonstances  de  son  établissement.  En  l'état,  cette  question 
peut toutefois demeurer en suspens. En effet, dans leur mémoire, les  
recourants disent uniquement souffrir de diabète ; ils n'allèguent pas 
d'autres  maux  spécifiquement  liés  à  cette  affection.  Or,  pour  le 
Tribunal,  le  diabète,  qu'il  soit  de  type  "1"  (insulinodépendant  avec 
nombreuses complications) ou de type "2" est aujourd'hui curable en 
Algérie  (cf.  arrêt  n.  p.  D-3579/2006  du  20  janvier  2009).  Selon 
l'Organisation mondiale de la Santé, ce pays compte en effet plus de 
deux millions de diabétiques ; le diabète de type "1" toucherait environ 
38 % d'entre eux (cf. Mesure des facteurs de risque des maladies non 
transmissibles  dans  deux  wilayas  pilotes  en  Algérie,  Rapport  final,  
Algérie  2005,  ch. 3.3.1.4).  Face  à  un  problème  qui  préoccupe  une 
large partie  de sa population,  les autorités algériennes ont ainsi  été 
amenées  à  instaurer  divers  mécanismes  pour  assurer  la  prise  en 
charge  des  malades,  que  ce  soit  au  niveau  des  infrastructures 
médicales  disponibles,  de  l'approvisionnement  en  médicaments, 
lesquels sont de plus en plus produits en Algérie même ou encore de 
la prise en charge des coûts liés au traitement de la maladie (cf. arrêts 
n. p. E-6657/2006 du 30 avril  2007 et E-4537/2006 du 18 novembre 
2008). A cela s'ajoute que les recourants ont encore la possibilité de 

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solliciter  de  l'ODM  une  aide  au  retour  pour  motifs  médicaux,  s'ils  
l'estiment nécessaire. Enfin, et bien que cela ne soit pas décisif pour  
l'issue  de  la  cause,  les  époux  ont  chacun,  en  Algérie,  un  réseau 
familial  sur  lequel  ils  peuvent  compter  comme cela  ressort  de leurs 
déclarations. Dans ces conditions, le Tribunal considère qu'en l'état, le 
diabète des recourants, si tant est qu'il soit avéré, ne constitue pas un 
obstacle à l'exécution de leur renvoi.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et les 
recourants tenus de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance a prononcé le renvoi des recourants et l’exécution de cette 
mesure.

5.
5.1 Infondé,  le  recours  est  rejeté  sans  qu'il  soit  nécessaire  de 
procéder à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).

5.2 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  (600 
francs)  à la  charge des recourants (cf. art. 63 al. 1  PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent  arrêt  est  adressé aux recourants,  à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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