# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d37e7e1-754f-5f89-80b9-70efc91e29fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2017 A/4265/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4265-2017_2017-12-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4265/2017 ATAS/1105/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 décembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par son père 
Monsieur B______ 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/4265/2017 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 25 septembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) a refusé des mesures médicales à l’enfant A______ (ci-après 
l’intéressé ou le recourant) ; 

Que dans son recours du 20 octobre 2017, l’intéressé, représenté par son père Monsieur 
B______, s’est opposé à cette décision ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 22 novembre 2017 pour répondre et déposer son 
dossier ; 

Que par pli du 21 novembre 2017, l’OAI a remis à la chambre de céans une décision qui 
annule et remplace la décision litigieuse, ayant décidé, après nouvel examen du dossier, 
d’en reprendre l’instruction. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/4265/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 21 novembre 2017. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le