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**Case Identifier:** 11a78a64-5300-5df7-a4ce-7b5bb46a13e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.10.2016 A/2735/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2735-2016_2016-10-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2735/2016-CS DCSO/313/16

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016 

Plainte 17 LP (A/2735/2016-CS) formée en date du 19 août 2016 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Danièle FALTER, avocate. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 14 octobre 2016 
à : 

- A______ 
c/o Me Danièle FALTER, avocate 
CMS von Erlach Poncet SA 
Rue Bovy-Lysberg 2 
Case postale 5824 
1211 Genève 11. 

- B______ 
C______ 

D______ 
c/o Me Vincent SOLARI, avocat 
Poncet Turrettini 
Rue de Hesse 8-10 
Case postale 5715 
1211 Genève 11. 

 
 
 

 

A/2735/2016-CS 

- 2 -

- Office des poursuites. 

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A/2735/2016-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 16 juin 2016, le Tribunal de première instance a ordonné, à la requête de 

D______, C______ et B______, le séquestre à concurrence de 70'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 1er juin 2016 des biens déposés par A______ auprès de 

E______ SA à Zurich et Bâle ainsi que de sa succursale de Genève et auprès de 

F______ SA à Zurich ainsi que de sa succursale de Genève, retenant que 

A______ était domicilié à G______, mais résidait de manière permanente à 

Genève. Le séquestre a également porté sur les bijoux, montres, pierres précieuses 

et tableaux appartenant à A______ et se trouvant dans l'appartement qu'il occupe à 

Genève. Les titres fondant le séquestre sont un arrêt de la Cour de justice du 26 

février 2016 et le jugement du Tribunal de première instance du 13 mai 2015 

rendus dans la même cause. 

b. Le procès-verbal de séquestre (n° 16 xxxx69 G) a été établi le 20 juin 2016. Il 

porte sur les biens en mains des succursales genevoises de E______ SA et de 

F______ ainsi que sur deux montres bracelets dont la valeur est estimée à 100 fr. 

chacune, trouvées dans le salon de l'appartement indiqué dans l'ordonnance de 

séquestre. 

c. La procédure d'opposition à séquestre suit son cours. 

d. Par courriel du 21 juillet 2016, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 

demandé au conseil de A______ si ce dernier faisait élection de domicile en son 

étude pour la notification du commandement de payer en validation du séquestre.  

e. Par courriel du 26 juillet 2016, le conseil de A______ a répondu que ce dernier 

faisait élection de domicile en son étude. Celle-ci était effectuée sans préjudice 

des droits du poursuivi et ne valait pas reconnaissance de la compétence de 

l'Office. 

f. Le 9 août 2016, l'Office a notifié le commandement de payer, poursuite  

n° 16 xxxx41 M, en validation du séquestre à A______, en mains de son avocat. 

Celui-ci y a formé opposition le lendemain. Le titre et la créance invoqués sont 

l'arrêt de la Cour de justice du 26 février 2016 et le jugement du Tribunal de 

première instance du 13 mai 2015 ainsi que le montant 70'000 fr. avec intérêts à 

5% dès le 1er juin 2016, éléments visés dans l'ordonnance de séquestre. 

B. Par plainte expédiée le 19 août 2016, A______ requiert l'annulation du 

commandement de payer et de la poursuite n° 16 xxxx41 M. Il fait valoir 

l'incompétence de l'Office à raison du lieu. 

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A/2735/2016-CS 

Les créanciers concluent au rejet de la plainte, relevant que le poursuivi s'est 

acquitté le 24 août 2016 d'un montant de 50'000 fr. en mains de l'Office, 

reconnaissant ainsi implicitement le bien-fondé de la poursuite. 

L'Office n'a pas pris de conclusions.  

C. Par courrier du 26 septembre 2016, les parties ont été informées de ce que la cause 

était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 

en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7  

al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire 

(art. 17 al. 1 LP), telle la notification d'un commandement de payer. 

Déposée dans les dix jours dès la notification du commandement de payer 

litigieux (art. 17 al. 2 LP) et répondant aux exigences de forme (art. 9 al. 1 LaLP 

et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est 

recevable. 

Par ailleurs, la cause est en état d'être jugée. Il n'y a donc pas lieu de donner suite 

à la requête du plaignant de lui accorder un délai pour déposer une nouvelle 

écriture.  

2. Est litigieux le for de la poursuite intentée en validation du séquestre. 

2.1 La poursuite en validation du séquestre peut s'opérer au for du séquestre, soit 

au lieu où l'objet séquestré se trouve (art. 52 LP). Ce for n'est, en principe, ouvert 

que pour la poursuite des créances qui sont mentionnées dans l'ordonnance de 

séquestre (ATF 107 III 53 consid. 4a). La poursuite introduite au for du séquestre 

sur la base de l'art. 52 LP devient caduque si le séquestre est levé à la suite de 

l'admission de l'opposition à séquestre (arrêts du Tribunal fédéral 4A_353/2012 et 

4A_355/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5; ATF 115 III 28 consid. 4b; HANSJÖRG 

PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 

2010, p. 199). L'opposition à séquestre n'empêche pas l'introduction de la 

poursuite fondée sur le for du séquestre, ni d'ailleurs la continuation de cette 

poursuite (ATF 115 III 28 consid. 4a; 80 III 33 consid. 2; ERNST SCHMID, in 

Basler Kommentar, Art. 1 – 158 SchKG, 2ème éd., n. 7 ad art. 52). Le for de la 

poursuite fondée sur l'art. 52 LP est déterminé par le lieu de situation des biens 

séquestrés au moment de l'exécution du séquestre (SCHMID, op. cit., n. 11  

ad art. 52). 

2.2 En l'espèce, il convient en premier lieu de relever que le plaignant ne se plaint, 

à juste titre, pas d'un vice dans la notification du commandement de payer. En 

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effet, ayant eu connaissance de cet acte et pu valablement former opposition, le 

plaignant ne peut revenir sur un éventuel vice affectant la notification du 

commandement de payer (ATF 114 III 6 consid. 3; 112 III 81 consid. 2). 

Il ressort du procès-verbal de séquestre que l'Office a exécuté le séquestre à 

Genève sur les biens se trouvant en mains des succursales genevoises de E______ 

SA et de F______ SA ainsi que dans l'appartement sis à Genève visé par 

l'ordonnance de séquestre. La poursuite requise par les créanciers mentionne les 

mêmes titres de créance et montants que ceux pour lesquels le séquestre a été 

admis. Par ailleurs et comme cela vient d'être exposé, l'existence d'une procédure 

d'opposition à séquestre ne fait pas obstacle à la procédure de validation de 

séquestre, singulièrement à la notification d'un commandement de payer.  

En outre et quand bien même il conviendrait d'admettre que les biens se trouvant 

dans l'appartement sis à Genève devraient être exclus du séquestre, comme le fait 

valoir le plaignant dans la procédure d'opposition à séquestre, il n'en demeure pas 

moins que le séquestre continuerait à déployer ses effets sur les biens frappés de 

séquestre se trouvant auprès des deux banques précitées. De ce fait, le for du 

séquestre serait cependant maintenu.  

Au vu de ces éléments, il apparaît qu'il existe un for de la poursuite à Genève au 

sens de l'art. 52 LP. La poursuite n'est donc pas nulle ni annulable. Partant, la 

plainte sera rejetée. 

3. La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il 

ne peut être alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 19 août 2016 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 16 xxxx41 M. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.