# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e38c9ea-a01b-520e-a3b7-f0323ccdff81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2008 A/1755/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1755-2008_2008-05-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1755/2008-CM ATA/262/2008 

DÉCISION 

DU 

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 26 mai 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur D______ 
représenté par Me Robert Assaël, avocat  

contre 

COMMUNE DE VERNIER 
représentée par Me David Lachat, avocat 

- 2/3 - 

A/1755/2008 

 Vu la décision du 8 mai 2008 de Monsieur le Maire de la commune de Vernier 
informant Monsieur D______ de l’ouverture d’une enquête administrative diligentée à 
son encontre et de sa suspension provisoire pendant toute la durée de l’enquête sans 
modification des conditions salariales ; 

 vu le recours interjeté par M. D______ le 19 mai 2008 auprès du Tribunal 
administratif, dans lequel celui-ci sollicite, à titre préalable, qu’il soit signifié à la 
commune de Vernier que l’effet suspensif est attaché au recours ; 

 vu le courrier du 22 mai 2008 du Tribunal administratif informant la commune de 
Vernier de ce qui précède, la priant de se déterminer dès réception dudit courrier ; 

 vu qu’à ce jour, soit le 26 mai 2008, la commune de Vernier n’a pas présenté 
d’observations ; 

PAR CES MOTIFS 

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

préalablement constate que le recours a effet suspensif ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en télécopie et par courrier recommandé, en copie, à 
Me Robert Assaël, avocat du recourant ainsi qu'à Me David Lachat, avocat de la 
commune de Vernier. 

 

 Le président du Tribunal administratif : 
 
 
 

F. Paychère 

 

 

- 3/3 - 

A/1755/2008 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :