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**Case Identifier:** 52905fd8-f3cc-539a-9886-04b18209a2c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/2332/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2332-2010_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI,  

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2332/2010 ATAS/1254/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 30 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame I___________, domiciliée aux  Avanchets, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DROZ  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2332/2010 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Madame I___________ (ci-après l’assurée), née en 1967, a été mise au bénéfice 

d’une rente entière d’invalidité à partir du 1
er

 novembre 2004 par décision du 

22 février 2005 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), confirmée sur 

opposition le 30 juin 2005 et par jugement du Tribunal de céans du 15 mai 2007 

(ATAS/555/2007). 

2. L’octroi de cette rente entière était motivé par la présence d’un épisode dépressif 

moyen avec syndrome somatique (F32.11) et d’un trouble d’anxiété généralisée 

(F41.1) entraînant une incapacité de travail totale (rapport d’expertise du 6 juillet 

2004 du Dr L___________, spécialiste FMH en psychiatrie). Sur le plan somatique, 

l’assurée présentait un tableau clinique de fibromyalgie depuis octobre 2001 et des 

cervico-brachialgies droites sur dysfonction segmentaire depuis mai 2000, mais sa 

capacité de travail était totale dans toute activité dès novembre 2002 (rapport 

d’expertise du 12 mai 2002 du Dr M___________, spécialiste FMH en 

rhumatologie). 

3. A partir de janvier 2006, l’OAI a procédé à la révision du droit de l’assurée à une 

rente entière.  

4. Dans ce cadre, le Dr N___________, spécialiste FMH en médecine interne et 

affections rhumatismales, médecin traitant de l’assurée depuis le 19 mai 2004, a 

posé les diagnostics de fibromyalgie depuis 2001, de cervicalgies sur hernies 

discales C4-C5 et C5-C6 depuis 2005 et d'état dépressif. Ces diagnostics avaient 

une répercussion sur la capacité de travail de la recourante (rapport du 16 mars 

2006). 

5. Par rapports des 17 et 20 mars 2006, le Dr O___________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant de l'assurée depuis le 9 décembre 

2003, a retenu notamment les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 

travail de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen avec syndrome 

somatique depuis avril 2002, et de troubles anxieux, atteintes qui imposaient encore 

une incapacité de travail de plus de 80 %.  

6. Par rapports des 13 et 14 juin 2007, le Dr O___________ a posé également le 

diagnostic d'épisodes dépressifs sévères sans symptôme psychotique, en indiquant 

que l'état de santé de la patiente ne permettait pas d'envisager une reprise d'activité 

professionnelle même partielle avant au moins deux ans. 

7. L’OAI a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire au Centre d'expertise 

médicale de Nyon (ci-après CEMED), laquelle a été effectuée par les Drs 

P___________, spécialiste FMH en médecine interne, Q___________, spécialiste 

FMH en rhumatologie, et R___________, spécialiste FMH en psychiatrie-

 

 

 

 

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psychothérapie. Dans leur rapport des 21 novembre et 13 décembre 2007, ces 

médecins n'ont retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 

travail de l’assurée. Celle-ci présentait une dysthymie, de la fibromyalgie (2002), 

des discopathies sous forme de hernies discales C4-C5 et C5-C6 (2006), des 

troubles statiques du rachis et séquelles de maladie de Scheuermann 

(radiologiquement modérés) et une surcharge pondérale, mais ces troubles 

n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de travail. Sur le plan somatique, les 

experts ont trouvé une situation comparable à celle déjà décrite précédemment par 

les autres somaticiens, à savoir la présence d’un tableau clinique de fibromyalgie. Il 

n'y avait pas de signe d'irritation radiculaire ou de déficit neurologique, en 

particulier aux membres supérieurs, permettant d'affirmer que les hernies discales 

cervicales jouaient un rôle clinique pertinent. L'ensemble de la pathologie 

somatique ne diminuait pas la capacité de travail de manière significative et 

durable, étant relevé que sur le plan rhumatologique, il n'y avait pas eu de 

changement par rapport à l'expertise de 2002 du Dr M___________. Sur le plan 

psychique, au plus tard à fin 2005, la situation s'était améliorée et avait atteint le 

niveau actuel de dysthymie. Ainsi, la capacité de travail était totale même dans 

l’activité habituelle, à savoir femme de ménage. 

8. Dans un rapport complémentaire du 2 avril 2008, le Dr Q___________, répondant à 

une demande de renseignements de la Dresse S___________ du Service médical de 

l’assurance-invalidité (ci-après SMR), a précisé que les douleurs diffuses étaient à 

mettre sur le compte d’une fibromyalgie. Il n’y avait pas de symptôme ou de signe 

clinique clair d’irritation radiculaire ou de déficit neurologique, donc pas de 

corrélation clinique avec les hernies discales cervicales mises en évidence à 

l’imagerie de 2006. En conclusion, la présence de deux hernies discales cervicales 

était une découverte ne jouant pas de rôle prépondérant dans la symptomatologie 

présentée par l'assurée et elles n'avaient pas de répercussion fonctionnelle 

significative dans ce cas. On pouvait donc considérer que l'activité de femme de 

chambre était adaptée aux problèmes médicaux somatiques et donc que la capacité 

de travail dans l’activité habituelle était entière. 

9. Par rapport du 17 juin 2008, le Dr O___________ a contesté les conclusions de 

l’expertise et a maintenu que sa patiente présentait un syndrome dépressif persistant 

en lien avec les douleurs chroniques se manifestant sous forme d’une humeur 

dépressive fluctuante, avec bradypsychie et apragmatisme. Elle était 

quotidiennement ralentie, fatigable, irritable et son élan vital était nettement 

diminué. Ces troubles psychiques étaient invalidants et une reprise professionnelle 

partielle n’était envisageable que d’ici deux à trois ans. 

10. Par avis du 18 juillet 2008, le SMR a estimé que l’assurée ne se trouvait plus dans 

le cadre d’une pathologie psychique grave, laquelle avait antérieurement justifié 

une incapacité de travail totale, mais présentait à nouveau une humeur dépressive 

d’accompagnement au syndrome douloureux, comme indiqué par le Dr 

 

 

 

 

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O___________. Les conclusions des experts du CEMED devaient donc être 

suivies. 

11. Par décision du 24 juillet 2008, l’OAI a supprimé le droit de l’assurée à une rente 

d’invalidité dès le 1
er

 jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 

Il a considéré que l’expertise effectuée par le CEMED avait mis en évidence un état 

de santé psychique qui n’était pas d’une gravité suffisante pour retenir une 

invalidité. L’assurée était à même de reprendre son activité habituelle et les 

conditions pour supprimer le droit à la rente étaient ainsi réalisée puisque son 

invalidité était nulle.  

12. Par jugement du 27 janvier 2009, le Tribunal de céans a rejeté le recours interjeté 

par l’assurée contre cette décision (ATAS/76/2009). Il a retenu que la capacité de 

travail de l’assurée était entière tant sur le plan psychique que sur le plan 

somatique, de sorte que le degré d’invalidité était nul et les conditions réalisées 

pour supprimer le droit à la rente. Ce jugement a en outre été confirmé par arrêt du 

Tribunal fédéral du 4 décembre 2009 (9C_212/2009).  

13. Par pli du 2 mars 2010, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, Maître Alain 

DROZ, a déposé une nouvelle demande de prestations. Elle fait valoir que depuis 

l’expertise rendue par le Dr M___________ en 2002, le tableau clinique s’est 

notablement péjoré. A l’appui de sa demande, elle produit un rapport du Dr 

N___________ du 8 janvier 2010 attestant qu’au cours de l’année 2009, la situation 

clinique de la patiente ne s’est pas améliorée : le syndrome douloureux persiste, 

dominé principalement par des cervicalgies, la patiente décrivant des blocages 

cervicaux très douloureux qui s’accompagnent souvent d’irradiations douloureuses 

dans les deux épaules et dans les deux membres supérieurs. Ces cervicalgies se 

compliquent aussi fréquemment de céphalées. La patiente avait aussi souffert 

d’autres douleurs, notamment au niveau lombaire, compliquées de sciatalgies, mais 

ces douleurs avaient un caractère moins permanent et étaient mieux gérées par la 

patiente dans sa vie quotidienne. Les cervicalgies restent donc la première cause du 

handicap physique de la patiente. Selon ce médecin, elles sont en relation avec les 

discopathies cervicales avec hernies discales mises en évidence sur les examens 

d’IRM. L’examen clinique ne met certes pas en évidence de déficit neurologique 

objectif qui prouverait la souffrance des racines nerveuses, mais le médecin reste 

persuadé que le syndrome douloureux est bien lié à ces hernies discales. En raison 

de ces cervicalgies, la patiente est incapable de faire des efforts des membres 

supérieurs, de garder les membres supérieurs en position élevée et de reprendre une 

activité de femme de chambre, même à temps partiel. 

14. Par courrier du 11 mars 2010, l’OAI a sollicité auprès de l’assurée tous les 

documents permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 

la dernière évaluation. A défaut, il se verrait contraint de statuer en l’état du dossier 

et de décider de ne pas entrer en matière. 

 

 

 

 

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15. L’assurée n’a pas donné suite à ce courrier. 

16. Par projet de décision du 15 avril 2010, l’OAI a informé l’assurée de son refus 

d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Il a rappelé que le 

Tribunal fédéral avait rejeté, par arrêt du 4 décembre 2009, le recours formé contre 

le jugement du Tribunal de céans du 27 janvier 2009, lequel avait confirmé le bien 

fondé de la décision de suppression de rente d’invalidité du 24 juillet 2008. Un 

nouvel examen ne pouvait être envisagé que si l’assurée rendait plausible que l’état 

de fait s’est modifié après cette date et qu’il est désormais susceptible de changer 

son droit aux prestations. Avec sa nouvelle demande, l’assurée n’avait pas rendu 

vraisemblable que les conditions de faits s’étaient modifiées de manière essentielle. 

C’est pourquoi, une autre appréciation d’un état de fait demeuré inchangé n’était 

pas possible. 

17. Par décision du 31 mai 2010, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière. 

18. Par acte du 5 juillet 2010, l’assurée, représentée par son conseil, a interjeté recours 

contre la décision, concluant principalement à son annulation et subsidiairement à 

l’audition du Dr N___________ et à la mise en œuvre d’une expertise médicale. La 

recourante explique que les hernies discales C4-C5 et C5-C6, mises en évidence par 

imagerie en 2006, ont par la suite commencé à provoquer des cervicalgies et par 

voie de conséquence un syndrome douloureux d’une telle intensité qu’elle est 

fortement handicapée dans l’usage des membres supérieurs, comme l’a constaté le 

Dr N___________ (rapport du 8 janvier 2010). Cette détérioration neurologique 

résultant des hernies cervicales, constitue à l’évidence une constatation de fait 

nouvelle dont il est essentiel de tenir compte puisqu’elle diminue notablement sa 

capacité de travail. Elle ajoute qu’une intervention chirurgicale a été formellement 

contre-indiquée par le Dr T___________, neurochirurgien. Enfin, la recourante 

produit un rapport établi par le Dr O___________ le 11 janvier 2010. 

19. Par réponse du 3 août 2010, l’OAI conclut au rejet du recours pour les motifs 

indiqués dans sa décision litigieuse. Il se réfère en outre à un avis du SMR du 28 

juillet 2010, établi par la Dresse U___________, annexé à sa réponse. Il en résulte 

que le rapport du Dr V___________ contient les mêmes conclusions que celles de 

ses précédents rapports. Il n’apporte aucun élément nouveau puisqu’il n’y a aucun 

status clinique objectif détaillé. Or, l’expertise du CEMED avait démontré que la 

recourante ne présentait plus de maladie psychique incapacitante, mais tout au plus 

une dysthymie n’ayant aucune répercussion sur la capacité de travail. S’agissant du 

rapport du Dr N___________, celui-ci mentionne essentiellement des plaintes 

douloureuses qui n’ont pas de traduction clinique au niveau du status neurologique. 

Il ne met donc pas en évidence d’aggravation objective de l’état de santé somatique 

de l’assurée. Les deux médecins n’apportent ainsi pas la preuve d’une aggravation 

objective de l’état de santé, ils relatent les mêmes plaintes déjà connues. 

 

 

 

 

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20. Par réplique du 28 août 2010, la recourante rappelle que si en 2006, le 

Dr N___________ ne prévoyait alors pas de consultation en neurochirurgie, tel 

n’avait pas été le cas par la suite, puisqu’il l’avait orientée vers le Dr 

T___________, spécialiste FMH en neurochirurgie. Il convenait par conséquent de 

connaître les conclusions de ce médecin ainsi que celles du Dr N___________. 

21. Par pli du 13 septembre 2010, la recourante a versé à la procédure un rapport du 

Dr T___________ du 8 octobre 2008, ainsi qu’un rapport du 11 octobre 2010 du 

Dr  W__________, spécialiste FMH en neurochirurgie. Selon le Dr T___________, 

qui a examiné la recourante le 6 octobre 2008, un traitement non agressif était 

adéquat pour des douleurs qui étaient vraiment trop diffuses, non ciblées, en partie 

musculaires, peu mécaniques et vraiment mal systématisées de toute la région 

cervicale, scapulo-humérale, voire dorsale. Il n’y avait aucun signe clinique de 

conflit radiculaire. Le Dr W__________, a quant à lui retenu, suite à une 

consultation du 30 septembre 2010, qu’il n’y a pas de grosse contracture musculaire 

para-cervicale, ni de signe de compression radiculaire, ni de déficit neurologique. Il 

ajoute que l’IRM du 18 septembre 2008 montre une discrète progression des 

troubles dégénératifs par rapport à l’examen de 2006. Sur la base de ces rapports, la 

recourante fait valoir que les syndromes douloureux dont elle souffre ne sont pas 

compatibles avec l’activité de femme de chambre. 

22. Par écriture du 19 octobre 2010, l’intimé maintient ses conclusions. Il produit l’avis 

de la Dresse U___________ du 19 octobre 2010, selon lequel ni le Dr 

T___________, ni le Dr W__________ ne font état d’une aggravation objective 

somatique de l’état de santé de la recourante. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

3. Est litigieux le refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de 

la recourante. 

 

 

 

 

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4. a) Selon l’art. 17 al. 1
er

 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

L’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 2003, n’a pas apporté de 

modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien 

art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b) Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 

d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 

son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 

RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 

une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 

examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 

mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 

(ATF 125 V 410 consid. 2b). 

Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 

tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 

montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 

juge doit en principe respecter (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 

jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits 

pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité 

(cf. ATF 125 V 193 consid. 2), ne s’applique pas à cette procédure. Eu égard au 

caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute 

Cour a précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en 

vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui 

permet aux organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas 

de refus de l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la 

condition de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 

(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, 

lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure 

de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont 

modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il 

propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 

être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 

 

 

 

 

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déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur 

sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 

présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils 

soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 

respectée, le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se 

présentait au moment où l’administration a statué. 

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI 

ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 

d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 

est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 

rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 

subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 

publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle demande 

de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 

force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1).  

c) Enfin, lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification 

déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels 

qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 

circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 

prestations (ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de 

l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases 

de comparaison dans le temps). 

5. En l’espèce, il sied de comparer la situation prévalant lors de la décision du 

24 juillet 2008 et celle lors de la décision litigieuse du 31 mai 2010, confirmant le 

refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations datée du 2 mars 

2010.  

Dans sa décision du 24 juillet 2008 - confirmée le 27 janvier 2009 par le Tribunal 

de céans (ATAS/76/2009) et le 4 décembre 2009 par le Tribunal fédéral 

(9C_212/2009) - , l’intimé a supprimé le droit de la recourante à une rente 

d’invalidité.  

Cette décision était essentiellement fondée sur le rapport rhumato-psychiatrique 

établi en novembre et décembre 2007 par les médecins spécialistes auprès du 

CEMED, lesquels n’ont retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la 

capacité de travail de la recourante. Celle-ci présentait alors une dysthymie, une 

fibromyalgie (2002), des discopathies sous forme de hernie discale C4-C5 et C5-C6 

(2006), des troubles statiques du rachis et des séquelles de maladie de Scheuermann 

(radiologiquement modérés) et une surcharge pondérale. Sur le plan somatique, il 

 

 

 

 

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n’y avait pas de signe d’irritation radiculaire ou de déficit neurologique. Dans un 

rapport complémentaire d’avril 2008, l’expert rhumatologue, le Dr Q___________, 

a relevé que la présence de deux hernies discales cervicales à l’IRM de 2006 ne 

jouait pas de rôle prépondérant dans la symptomatologie présentée par la recourante 

et qu’elles n’avaient pas de répercussion fonctionnelle significative. On pouvait 

considérer que l’activité de femme de chambre était adaptée aux problèmes 

médicaux somatiques et donc que la capacité de travail était entière. Sur le plan 

psychique, au plus tard fin 2005, la situation s’était améliorée et avait atteint le 

niveau de dysthymie, de sorte qu’il n’y avait aucune incapacité de travail à retenir. 

L’intimé s’est également fondé sur l’avis du SMR du 18 juillet 2008 qui avait 

estimé que les conclusions des experts du CEMED devaient être suivies 

contrairement à celles du Dr O___________ et du Dr N___________. 

Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations datée du 2 mars 2010, la 

recourante fait valoir, en se référant à un rapport du Dr N___________ du 8 janvier 

2010, une détérioration de la symptomatologie dont elle souffre. 

Dans son rapport du 8 janvier 2010, le Dr N___________ a attesté qu’au cours de 

l’année 2009, la situation clinique de sa patiente ne s’est pas améliorée : le 

syndrome douloureux persiste, dominé principalement par des cervicalgies ; la 

patiente décrivant des blocages cervicaux très douloureux qui s’accompagnent 

souvent d’irradiations douloureuses dans les deux épaules et dans les deux 

membres supérieurs. La patiente avait aussi souffert d’autres douleurs, notamment 

au niveau lombaire, compliquées de sciatalgies, mais ces douleurs avaient un 

caractère moins permanent et étaient mieux gérées par la patiente dans sa vie 

quotidienne. Les cervicalgies restent donc la première cause du handicap physique 

de la patiente. Selon ce médecin, elles sont en relation avec les discopathies 

cervicales avec hernies discales mises en évidence sur les examens d’IRM. 

L’examen clinique ne met certes pas en évidence de déficit neurologique objectif 

qui prouverait la souffrance des racines nerveuses, mais le médecin reste persuadé 

que le syndrome douloureux est bien lié à ces hernies discales.  

A la lecture de ce rapport, force est de constater que le Dr N___________ ne fait 

aucunement état d’une aggravation de l’état de santé de la recourante : celle-ci 

présente les mêmes atteintes que celles constatées en 2007 par les experts du 

CEMED, à savoir des cervicalgies, des troubles statiques du rachis et des 

discopathies sous forme de hernies discales. Ces médecins avaient en outre déjà 

relevé les douleurs aux membres supérieurs, l’absence de signe d’irritation 

radiculaire et de déficit neurologique à ce niveau-là, et le fait que, contrairement à 

ce que pense le Dr N___________, les hernies discales ne jouent aucun rôle 

clinique pertinent dans la symptomatologie présentée par la recourante. 

Dans le cadre de son recours, la recourante invoque une détérioration neurologique. 

Cela étant, ni le Dr N___________, ni les médecins spécialisés en neurochirurgie, 

 

 

 

 

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n’ont constaté une telle atteinte. Au contraire, l’examen neurologique ne montre ni 

déficit moteur ni déficit spécifique (rapport du Dr T___________ du 8 octobre 

2008, rapport du Dr N___________ du 8 janvier 2010, rapport du Dr 

W__________ du 11 octobre 2010). 

Le seul élément de fait nouveau, qui n’est pas invoqué par la recourante mais qui 

ressort de la lecture des pièces du dossier, est la découverte d’une nouvelle hernie 

discale cervicale en C6-C7 révélée par une IRM effectuée le 18 septembre 2008, 

soit postérieurement à la notification de la décision de suppression du droit à la 

rente (rapport du Dr N___________ du 23 février 2009, pièce 118 page 9 chargé 

intimé). Cela étant, aucun rapport médical ne permet de retenir que la présence de 

cette troisième hernie ait péjoré l’état de santé de la recourante : le Dr 

W__________ a considéré que l’IRM de 2008 ne montrait qu’une discrète 

progression des troubles dégénératifs par rapport à l’examen de 2006 (rapport du 11 

octobre 2010) et le Dr T___________ - médecin qui examiné la recourante suite à 

la découverte de cette nouvelle hernie - a noté l’absence de signe clinique de conflit 

radiculaire (rapport du 8 octobre 2008).  

Enfin, dans le cadre de la présente procédure, la recourante produit un rapport du 

Dr O___________ contenant les mêmes conclusions que celles découlant de ses 

rapports antérieurs. Il ne fait ainsi état d’aucune aggravation de l’état de santé 

psychique de la recourante. 

Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que la recourante n’a pas 

rendu plausible que son état se serait modifié ou péjoré depuis le 24 juillet 2008 de 

manière à influencer ses droits. 

C’est ainsi avec raison que l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle 

demande de prestations de la recourante. 

Au demeurant, la recourante n'invoque aucun fait ou moyen de preuve nouveau et 

important existant déjà lors de la décision de suppression du 24 juillet 2008, mais 

n'ayant pas pu être produit auparavant, ce qui expliquerait  la référence faite par son 

conseil à l'art. 53 LPGA. 

6. Le recours sera ainsi rejeté. 

7. L’art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1
er

 juillet 2006, prévoit qu’en dérogation 

à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant 

sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 

cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. 

Tel ne sera pas le cas en espèce, le recours ayant été interjeté contre une décision de 

non entrée en matière, et non d’octroi ou de refus de prestations. 

 

 

 

 

A/2332/2010 

- 11/12 - 

 

 

 

 

 

 

A/2332/2010 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

Amélia PASTOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le