# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 164f5c1f-f911-581a-a9cf-cee903bd709b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.05.2008 C-3113/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3113-2006_2008-05-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-3113/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  m a i  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Alberto Meuli (président de cour), Stefan Mesmer, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 10 novembre 2006)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3113/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse à compter de 1970 dans des fabriques de textile (pce 6). Il est 
rapatrié  fin  1989.  En  Espagne,  il  a  exercé  en  dernier  lieu  l'activité 
d'ouvrier  manoeuvre dans le bâtiment du 6 juin 1996 au 30 juin 2005 
(pce 8). 

B.
En date du 29 novembre 2005, A._______ présente une demande de 
prestations  auprès  de  l'assurance-invalidité  suisse  (pce 1).  Les 
rapports  médicaux suivants sont  versés aux actes dans le cadre de 
l'instruction:

• le rapport médical détaillé E 213 du 28 octobre 2005 de la Dresse 
Rodriguez  Ferreiro,  laquelle  diagnostique  une  coxarthrose  droite 
avancée  avec  diminution  de  la  balance  articulaire,  une  arthrose 
lombaire, une coxarthrose gauche, ainsi qu'une arthrose des mains; 
le  médecin conclut  que  A._______ ne peut  plus  exercer d'activité 
lourde en raison de ses atteintes ostéoarticulaires, mais qu'il serait 
apte à pratiquer une activité plus légère (pce 19);

• les  rapports  médicaux  des  21  juillet  2005  et  30  mars  2006  du 
service  des  urgences  de  l'Hôpital  Juan  Canalejo  (pce 11  et  18), 
celui du 19 août 2005 du Dr Castro Romero (pce 14) et celui du 13 
octobre  2005  du  Dr Fawzl  Dib  Dib  (pce  16),  qui  confirment  les 
diagnostics connus ;

• d'autres attestations médicales, en partie illisibles (pce 10, 12,  13, 
15 et 17).

C.
Dans sa prise de position du 19 août 2006, le Dr Ribordy du service 
médical de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 
à l'étranger (OAIE) retient comme diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail  l'existence d'une coxarthrose droite avancée, d'un 
début  de  coxarthrose  gauche,  ainsi  que  d'un  syndrome  douloureux 
lombaire sur troubles dégénératifs banaux. Le médecin conclut à une 
incapacité de travail du recourant de 70% dans son ancienne activité à 
compter  du  30  juin  2005,  mais  à  une  pleine  capacité  de  travail  de 

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celui-ci dans une activité de substitution adaptée. A._______ pourrait 
ainsi  exercer une activité  dans le domaine de la  vente de billets  ou 
vente par correspondance, de la surveillance de parking ou de musée, 
de  la  saisie  de  données,  de  l'enregistrement,  du  classement  ou  de 
l'archivage,  voire  de  la  réparation  de  petits  appareils  ou  articles 
domestiques (pce 21).

Le 13 septembre 2006, l'OAIE procède à l'évaluation de l'invalidité de 
A._______.  Comparant  le  revenu  avant  invalidité  du  recourant  de 
Fr. 5'034.23 – salaire statistique mensuel moyen pour 41.7 heures par 
semaine d'un manoeuvre en construction en Suisse – à son revenu 
d'invalide de Fr. 3'779.03 – moyenne des revenus d'activités légères et 
adaptées exigibles du recourant pour 41.7 heures par semaine, après 
un abattement de 15% –, l'Office obtient  une perte de gain de 25% 
(pce 22).

Dans son projet de décision du 18 septembre 2006, l'OAIE signifie à 
A._______ qu'il entend rejeter sa demande de rente d'invalidité, motif 
pris que l'exercice d'une activité légère et adaptée, telle que surveillant 
de parking ou de musée, caissier ou vendeur de billets,  est  exigible 
dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 23).

Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  A._______ fait 
principalement valoir que la sécurité sociale espagnole lui a reconnu 
une incapacité permanente et entière (pce 25); il  joint à son écriture 
du 11 octobre 2006 un document l'attestant (pce 24).

Par décision du 10 novembre 2006, l'OAIE rejette la demande de rente 
invalidité présentée par  A._______, reprenant la motivation du projet 
et  précisant  que  les  décisions  des  institutions  de  sécurité  sociale 
étrangères ne lient pas l'assurance-invalidité suisse (pce 26).

D.
Le  1er décembre  2006,  A._______ interjette  recours  auprès  de  la 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger contre 
la  décision  du  10  novembre  2006.  Il  conclut  à  l'annulation  de  la 
décision  entreprise,  ainsi  que,  principalement,  à  l'octroi  d'une  rente 
entière  d'invalidité  et,  subsidiairement,  au  renvoi  de  la  cause  pour 
complément d'instruction. Le recourant fait valoir notamment que son 
état  de  santé  est  tel  qu'il  ne  peut  plus  exercer  d'activité 

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professionnelle,  comme  l'attesteraient  ses  médecins  traitant  et  la 
sécurité sociale espagnole. Il dépose nouvellement en cause:

• le  rapport  médical  du  Dr Perez  du  service  de  traumatologie  de 
Sergas assorti d'une note du 12 août 2005 du Dr Alhendi Baluch, en 
partie illisibles;

• le rapport médical du 7 septembre 2006 du service des urgences de 
l'Hôpital Juan Canalejo, qui traite d'un autre patient;

• le rapport de sortie après hospitalisation du 7 au 13 septembre 2006 
du Dr Garcia Pereira du service de traumatologie de l'Hôpital  San 
Rafael, lequel diagnostique une coxarthrose de la hanche droite et 
estime  que  l'arthroplastie  totale  pratiquée  le  8  septembre  2006 
laisse augurer une évolution très favorable;

• les  attestations  médicales  des  7  et  27  novembre  2006  du 
Dr Iglesias, difficilement lisibles, desquelles il ressort que A._______ 
aurait développé un eczéma de contact.

E.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  reprend  l'affaire  pendante  devant  la 
commission de recours au 1er janvier 2007.

Dans son avis du 13 février 2007, le Dr Lehmann du service médical 
de  l'OAIE  considère  que  les  pièces  nouvellement  fournies  par 
A._______ n'apportent rien de nouveau. Il estime au demeurant que le 
dossier  est  suffisamment  documenté  pour  permettre  une  juste 
appréciation du cas et confirme que le recourant pourrait exercer une 
activité adaptée à plein temps (pce 28).

Par réponse du 8 mars 2007, l'OAIE, renvoyant à l'avis de son service 
médical  du  13  février  2007,  propose  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de la décision attaquée.

F.
Par décision incidente du 19 juin 2007, le Tribunal administratif fédéral 
fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie au recourant 
un délai de 30 jours pour la verser. L'avance (en fait Fr. 312.-[Fr. 288.-, 
puis  Fr. 24.-])  est  payée  en  deux  tranches,  les  28  juin  et  18  juillet 
2007, à savoir dans le délai imparti.

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G.
Par  ordonnance  du  19  mars  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
informe les parties de la composition du collège. Aucune demande de 
récusation n'est présentée.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002  (ALCP,  RS 
0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes 
de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 

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conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 29 novembre 2005. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-
cédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limi-

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ter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 29 novembre 
2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente 
était né entre cette date et le 10 novembre 2006, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 e 1.2.1).

6.

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est 
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

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7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
Le  recourant  a  travaillé  en  Suisse  à  compter  de  1970  dans  des 
fabriques de textile. Il est rapatrié en Espagne fin 1989, où il a exercé 
à  compter  du  6  juin  1996 l'activité  d'ouvrier  manoeuvre  dans  le 
bâtiment. Il cesse de travailler le 30 juin 2005 pour cause de maladie.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 

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obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalement d'une 
coxarthrose droite avancée, d'un début de coxarthrose gauche, ainsi 
que  d'un  syndrome  douloureux  lombaire. Il  a  subi,  le  8  septembre 
2006, une arthroplastie totale de la hanche droite.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 

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et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et les références citées).

11.

11.1 En l'espèce, l'OAIE retient que si le recourant n'est plus apte à 
exercer  sa  précédente  activité,  il  pourrait  cependant  reprendre  une 
activité  légère  et  adaptée,  telle  que  surveillant  de  parking  ou  de 
musée, caissier  ou vendeur de billets,  et  que dans cette mesure sa 
perte  de gain  serait  insuffisante  pour  ouvrir  le  droit  à  une rente  de 
l'assurance-invalidité.

Le  recourant  s'est  borné  principalement  à  arguer  du  fait  que  la 
sécurité sociale espagnole lui a reconnu une incapacité permanente et 
entière. Il avance ne plus être apte à exercer une activité lucrative et 
conclut,  principalement,  à  l'octroi  d'une  rente  entière  d'invalidité  et, 
subsidiairement,  au  renvoi  de  la  cause  pour  instruction 
complémentaire.

11.2 A titre  liminaire,  il  sied  de  rappeler  (cf.  2 supra)  que  le  degré 
d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité 
suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse. 
Contrairement  à  ce  que  soutient  le  recourant,  la  décision  de  la 
Sécurité sociale espagnole ne lie donc pas les autorités suisses.

Il  est  certes patent  que  le  recourant  ne  peut  plus  exercer  d'activité 
lourde,  à  l'exemple  de  la  profession  d'ouvrier  manoeuvre  dans  le 
bâtiment  qu'il  a  exercée en  Espagne de 1996 à  2005. L'autorité  de 
céans ne voit  toutefois  pas en quoi  le  recourant  serait  empêché ou 
diminué s'agissant  d'une activité  légère  telle  que celles préconisées 
par  le  service  médical  de  l'OAIE. Un  travail  dans  le  domaine  de  la 
surveillance  ou  de  l'archivage,  à  l'instar  de  toute  activité  n'exigeant 
pas d'efforts physiques conséquents, apparaît en effet exigible d'une 
personne  souffrant  de  coxarthroses  et  d'un  syndrome  douloureux 
lombaire. Ce point  de  vue est  d'ailleurs expressément  confirmé tant 
par  le  service  médical  de  l'OAIE  (cf.  supra  C.),  que  par  la  Dresse 
Rodriguez Ferreiro (cf. rapport E 213,  point 9,  supra B.).  En outre,  le 
Dr Garcia Pereira, dans son rapport de sortie après hospitalisation (cf. 
supra D.), a estimé que l'arthroplastie totale pratiquée le 8 septembre 
2006  laissait  augurer  une  évolution  très  favorable.  Au  surplus, 

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l'eczéma  de  contact  qu'a  développé  le  recourant  ne  saurait 
raisonnablement  être  considéré  comme  invalidant  et  les  autres 
rapports  médicaux  versés  en  cause  ne  font  état  d'aucune  autre 
affection.

Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de se 
rallier  à  l'avis  de l'OAIE et  de considérer que le  recourant  conserve 
une capacité de travail entière dans une activité de substitution légère 
et adaptée.

12.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). 

12.1 Selon le questionnaire à l'assuré, celui à l'employeur et le rapport 
E 213,  l'assuré  a  exercé  en  Espagne  de  1996  à  2005  l'activité  de 
manoeuvre dans le bâtiment. Des statistiques des salaires d'Espagne 
faisant défaut, la comparaison des revenus doit donc être effectuée en 
se basant  sur le marché du travail suisse. En se référant au Tableau 
TA1 relatif aux salaires bruts standardisés, de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2004 de l'Office fédéral de la statistique, valeur 
centrale totale, pour un homme de niveau de qualification 4, on retient 
pour le recourant un revenu statistique mensuel moyen de Fr. 4'588.-. 
Après adaptation au nombre d'heures de travail effectuées en 2004 en 
moyenne dans le secteur tertiaire,  à  savoir 41.7 heures (par rapport 
aux 40 heures de base, La Vie économique 9-2006, B9.2), on obtient 
un revenu sans invalidité de Fr. 4'783.-.

12.2 Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE  (cf.  supra  C.)  sont  des  activités  légères  comparables  à  des 
activités  simples  et  répétitives  de  manoeuvre  dans  le  domaine  des 
services  collectifs  et  personnels  (dont  le  revenu mensuel  moyen en 
Suisse est de Fr. 4'181.-), du commerce de détail (Fr. 4'280.-) ou des 
services  fournis  aux  entreprises  (Fr. 4'333.-).  La  moyenne  de  ces 
revenus, à savoir Fr. 4'264.65, adaptée au nombre d'heures de travail 
effectuées en 2004 en moyenne dans le secteur tertiaire, savoir 41.7 
heures  (par  rapport  aux  40  heures  de  base,  La  Vie  économique 
9-2006,  B9.2),  correspond  à  Fr. 4'445.90  Compte  tenu  de  l'âge  de 

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l'assuré au jour de la décision querellée (54 ans) et de son handicap, 
on peut appliquer un taux de réduction du salaire d'invalide de 15% à 
l'instar  de  l'administration,  attendu  que  le  maximum  admis  par  la 
jurisprudence  est  de  25%  (ATF  126  V  75).  Son  revenu  annuel 
d'invalide est ainsi de Fr. 3'779.05. 

La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  4'783.-  au  revenu 
d'invalide de Fr. 3'779.05 fait apparaître un préjudice économique de 
21%.  Le  taux  d'invalidité  du  recourant  n'atteint  donc  pas  les  40% 
nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 

13.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres  à  influencer  l'étendue  de  l'invalidité  (RCC  1982  p.  34 
consid. 2c).

14.
Par voie de conséquence, le recours du 1er décembre 2006 doit être 
rejeté.

15.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 312.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  (art. 63  al. 1  PA, applicable  par  le  truchement  de  l'art. 37 
LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont 
il s'est acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 312.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 312.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président de cour : Le greffier :

Alberto Meuli Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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