# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1fddbbfc-5cc5-5c67-86f1-996f10182d16
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2010 D-1035/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1035-2009_2010-05-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1035/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 1 0

Pietro Angeli-Busi, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
représenté par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 janvier 2009 /
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1035/2009

Faits :

A.
L'intéressé a atterri en Suisse le 19 décembre 2008 et a déposé une 
demande d'asile à l'aéroport  de  B._______. Dans un premier temps, 
son entrée sur le territoire helvétique a été provisoirement refusée et il 
a été entendu à l'aéroport, sommairement le 23 décembre 2008, puis 
sur  ses  motifs  d'asile  le  29 décembre  suivant.  En  substance,  il  a 
déclaré  être  originaire  du  Nigéria,  d'ethnie  (...),  appartenant  à  la 
communauté C._______, et de religion (...). Il a affirmé avoir vécu avec 
sa famille à  C._______ (Etat de Bayelsa) jusqu'à fin mars 2008. Il  a 
précisé  qu'à  cette  période,  sa  tribu  avait  été  attaquée  par  la 
communauté  D._______,  afin  de  recevoir  des  bénéfices  plus 
importants  issus  de  l'exportation  de  produits  pétroliers.  Recherché 
avec  son  père,  représentant  de  la  communauté,  il  a  déclaré  s'être 
caché, pendant que les militants avaient interrogé sa mère et frappé 
un jeune homme de la maison. L'intéressé a dit avoir quitté son village 
suite à cet événement, en direction de E._______, où il aurait été pris 
en  otage,  puis  libéré  par  les  militaires.  Il  a  précisé  avoir  séjourné 
successivement à  F._______ et  Lagos. Apprenant que son père avait 
été  tué  en  novembre 2008,  il  a  quitté  son  pays  le  16 décembre 
suivant ; il a fait route par le Ghana et le Maroc, d'où il a pris un vol à 
destination  de  la  Suisse.  Le  31 décembre 2008,  il  a  été  autorisé  à 
entrer  en  Suisse,  afin  que  sa  demande  d'asile  soit  examinée.  Il  a 
déposé notamment son passeport, comprenant un visa pour la Suisse, 
et des photographies.

B.
Par décision du 19 janvier 2009, l'ODM a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  jugée  licite,  raisonnablement  exigible  et  possible. L'office  a 
considéré que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents, puisque le 
requérant pouvait trouver refuge et protection dans une autre partie du 
Nigéria.

C.
L'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée, par acte du 
17 février 2009, et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de 
sa  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile.  Subsidiairement,  il  a 
demandé l'admission provisoire. Il  a sollicité un délai  supplémentaire 
pour compléter son acte, ainsi que la dispense de l'avance des frais de 

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procédure.  Le  recourant  a  rappelé  que  son  père  et  deux  jeunes 
hommes qui lui  étaient proches avaient été tués lors du conflit  entre 
les tribus prénommées. Il  a  ajouté  que la  maison familiale  avait  été 
brûlée le  (...) et qu'il ne disposerait pas des ressources élémentaires 
en cas de retour. Il s'est référé à la situation de troubles et d'insécurité 
qui régnait dans son pays. Dans son mémoire complémentaire du 18 
mars 2009, il a, en substance, réaffirmé les risques encourus en cas 
de  renvoi,  tant  d'un  point  de  vue  personnel  que  par  rapport  à  la 
situation générale qui prévalait au Nigéria.

D.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans sa réponse du 7 février 2009 [recte : 7 avril 2009].

E.
Faisant  usage  de  son  droit  de  réplique,  l'intéressé  a  maintenu  ses 
conclusions et son argumentation.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM concernant  l'asile  et  le 
renvoi  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Selon une jurisprudence développée par  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile (cf. Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 
n° 18 consid. 10) et reprise par le présent Tribunal, une persécution au 
sens de l'art. 3 LAsi peut être le fait non seulement d'agents étatiques, 
mais également de privés. Pareil préjudice n'est toutefois déterminant 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que pour autant que la 
personne qui en est victime ne bénéficie pas dans son pays d'origine 
d'un accès concret à des structures efficaces de protection ou qu'il ne 
peut  être  raisonnablement  exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce 
système de protection interne, que ce soit parce que l'Etat tolère, voire 
soutient  de  tels  agissements  ou,  sans  intention  délibérée  de  nuire, 
parce  que  celui-ci  n'a  pas  la  capacité  de  les  prévenir.  Cette  règle 
consacre le principe de la subsidiarité de la protection internationale 
par  rapport  à  la  protection  nationale,  principe  selon  lequel  on  doit 
pouvoir exiger d’un requérant d’asile qu’il ait épuisé dans son propre 
pays  les  possibilités  de  protection  contre  d’éventuelles  persécutions 
avant de solliciter celle d’un Etat tiers.

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3.  

3.1 En l'occurrence, indépendamment de la vraisemblance des motifs 
d'asile allégués, le Tribunal estime que ceux-ci ne sont pas pertinents 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. En 
effet,  le  recourant  a  affirmé  craindre  d'être  victime  de  sérieux 
préjudices émanant de tiers, plus précisément de la tribu  D._______, 
en  raison  de  son  appartenance  à  la  communauté  C._______.  Or, 
contrairement  à  ce  qu'a  soutenu  l'intéressé  dans  son  recours,  les 
autorités nigérianes ne renoncent pas à poursuivre les auteurs d'actes 
pénalement répréhensibles et offrent donc, en principe, une protection 
appropriée pour empêcher la perpétration de tels agissements. Aucun 
élément au dossier ne permet d'admettre qu'en l'espèce, le recourant 
n'aurait  pas  pu  bénéficier  de  cette  protection  étatique,  ce  d'autant 
moins que les autorités prennent au sérieux les troubles éclatant dans 
la  région  du  Delta,  dont  le  sous-sol  comporte  de  riches  gisements 
pétrolifères. N'ayant pas même tenté de dénoncer ces préjudices aux 
dites autorités ou à des personnes susceptibles de l'aider (cf. pv de 
son  audition  fédérale  p.  10,  questions  n°  76  à  78),  l'intéressé  ne 
saurait  invoquer utilement l'inefficacité,  voire la passivité de celles-ci 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4761/2008  du  21  juillet 
2008, consid. 3.1). En tout état de cause, s'il estimait ne pas pouvoir 
bénéficier d'une protection effective en s'adressant à la police locale, il 
disposait  de  la  possibilité,  avant  d'envisager  de  quitter  son  pays 
d'origine,  de  s'installer  dans  une  autre  région  du  Nigéria,  où  il  ne 
risquait  pas  d'être  menacé  par  les  militants  de  la  communauté 
D._______. Il aurait pu notamment, tout comme sa mère, s'installer à 
F._______, où il a d'ailleurs vécu en été 2008.

3.2 En outre, les moyens de preuve déposés ne sont pas décisifs. En 
effet,  tant  les  photographies  censées  montrer  le  père  du  recourant 
allongé et un cercueil  que celles de son voisin décédé et d'un jeune 
homme blessé (cf. consid. A ci-dessus)  ne sont  propres à  établir  ni 
l'identité des personnes concernées ni les causes et les circonstances 
des événements invoqués. 

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

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4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 
RS 142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  A  défaut,  l'ODM  prononce 
l'admission  provisoire,  réglée  par  l'art.  83  de la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

6.  

6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]).

6.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 

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pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
allant au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi  dans son 
pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de 
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations  des  droits  de l'homme ne suffit  pas  à  justifier  la  mise en 
oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée per-
sonnellement  -  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux -  par  des  mesures  incompatibles  avec la  disposition  en 
question (JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 ss).

6.3.1 En l'occurrence, force est de constater que le recourant n’a pas 
été  en  mesure  d’établir,  pour  les  motifs  exposés  au  considérant  3, 
l’existence d’un risque réel,  fondé sur  des  motifs  sérieux  et  avérés, 
d’être exposé, en cas de renvoi au Nigéria, à un traitement prohibé par 
les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture.

6.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.  

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 

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dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

7.2 Le  Nigéria  ne  connaît  pas,  à  l'heure  actuelle,  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son  territoire,  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, le Tribunal relève tout d'abord qu'il 
est jeune, étudiant et sans charge de famille. Ensuite, il  avait certes 
allégué, lors de ses auditions en décembre 2008, souffrir d'un ulcère à 
l'estomac ; toutefois, le recourant n'est plus revenu sur cet argument ni 
dans son recours,  ni  dans les échanges d'écritures ultérieurs et  n'a 
pas déposé de certificat médical. Dès lors, le Tribunal considère que 
l'état de santé allégué ne constitue pas un obstacle à l'exécution du 
renvoi. Enfin,  l'intéressé  dispose  d'un  réseau  familial  et  social 
important  dans son pays, composé pour le moins de sa mère, ainsi 
que de cinq à sept oncles maternels et plus de cinq oncles paternels ; 
au besoin, il pourra compter sur leur soutien à son retour.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

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8.
Enfin,  le  recourant est en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible 
(art. 83 al. 2 LEtr).

9.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis-
positions légales. Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

11.
Le  Tribunal  ayant  statué  sur  le  recours  au  fond,  la  demande  de 
dispense du paiement  de l'avance de frais  (et  non pas d'assistance 
judiciaire partielle)  contenue dans le  recours du 17 février  2009 est 
devenue sans objet.

12.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Pietro Angeli-Busi Sophie Berset

Expédition : 

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