# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c80bec3b-bbcb-5c5f-8b96-2ad00ea5f102
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2022 E-3950/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3950-2022_2022-10-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3950/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), et son épouse, 

B._______, née le (…),  

alias C._______, 

pour eux et leurs enfants,  

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), alias F._______, 

Géorgie,  

(…),   

recourants,  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours en matière de réexamen) ;  

décision du SEM du 11 août 2022 / N (…). 

 

E-3950/2022 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 26 octobre 2021 par les époux A._______ 

et B._______ (ci-après aussi : les intéressés, les requérants ou les 

recourants) en Suisse, pour eux et leurs enfants D._______ et E._______, 

la décision du 28 décembre 2021, par laquelle le SEM a refusé de leur 

reconnaître la qualité de réfugié, a rejeté leur demande d’asile, a prononcé 

leur renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

l’arrêt E-27/2022 du 12 janvier 2022, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 3 janvier 2022, 

contre cette décision par les intéressés, 

la demande du 20 mai 2022, par laquelle les requérants ont demandé au 

SEM le réexamen de la décision du 28 décembre 2021 ordonnant 

l’exécution de leur renvoi et sollicité la suspension de l’exécution de leur 

renvoi jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure, 

les documents produits à l’appui de cette demande, à savoir en particulier 

le certificat médical du (…) 2022 du G._______ attestant l’hospitalisation 

de A._______ et son incapacité de travail du (…) au (…) 2022, le compte-

rendu de la consultation du (…) 2022 auprès du Dr H._______, spécialiste 

FMH en ophtalmologie, le rapport de consultation du (…) 2022 de la 

Clinique d’ophtalmologie de I._______ et la convocation orthoptique du 

(…) 2022 de J._______ concernant l’enfant E._______, 

le courrier du 30 juin 2022, par lequel le SEM a invité les requérants à 

fournir jusqu’au 30 juillet 2022 un rapport médical actualisé concernant 

l’état de santé de A._______ et celui de sa fille E._______, 

le courrier du 12 juillet 2022, par lequel le mandataire des requérants a fait 

parvenir au SEM le rapport de consultation du (…) 2022 de la Clinique 

d’ophtalmologie du I._______ (déjà versé au dossier) ainsi que le rapport 

de consultation en angiologie du (…) 2022 de la Clinique de médecine du 

I._______, et a réitéré la demande des requérants tendant à l’octroi de 

l’effet suspensif, 

le rapport médical daté du (…) 2022 du Dr K._______, spécialiste FMH en 

médecine générale, parvenu au SEM le 25 juillet 2022, 

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le courrier du 9 août 2022, par lequel le mandataire des intéressés a fait 

parvenir au SEM le rapport médical précité et a réitéré sa demande tendant 

à l’octroi de l’effet suspensif, 

la décision du 11 août 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande de réexamen du 20 mai 2022, a constaté que sa 

décision du 28 décembre 2021 était entrée en force et exécutoire et a mis 

un émolument de 600 francs à la charge des requérants, constatant qu'un 

éventuel recours ne déploierait pas d'effet suspensif, 

le recours interjeté le 9 septembre 2022 contre cette décision auprès du 

Tribunal, par lequel les recourants ont conclu à son annulation ainsi qu'au 

prononcé d'une admission provisoire au motif de l’illicéité et de l’inexigibilité 

de l’exécution de leur renvoi, 

les demandes d'assistance judiciaire totale et de mesures provisionnelles 

urgentes dont il est assorti, 

les pièces produites à l’appui du recours, à savoir notamment un rapport 

médical dans le domaine du retour établi le (…) 2022 par le Dr K._______, 

la lettre de sortie du (…) 2022 du G._______ faisant suite au séjour de 

A._______ dans son Centre de soins hospitaliers du (…) 2022, plusieurs 

fiches de confirmation de rendez-vous médicaux futurs et un devis 

« L._______» relatif aux verres oculaires de l’enfant E._______, 

la décision incidente du 12 septembre 2022, par laquelle la juge instructeur 

a suspendu l'exécution du renvoi des recourants à titre de mesure 

superprovisionnelle, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en 

matière d’asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal 

(cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que la demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 

requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 

mesure notable depuis le prononcé de la première décision 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd., 2016, art. 58 PA 

no 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]) ou invoque des 

moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel 

sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 

consid. 11.4.3 à 11.4.7),  

qu’une telle demande ne peut servir à remettre continuellement en cause 

des décisions administratives entrées en force de chose jugée, ni à 

permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure 

ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et 

jurisp. cit.), 

que les faits ou preuves invoqués ne peuvent entraîner le réexamen que 

s'ils sont « importants », c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une 

appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation,  

que cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux soient 

décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir 

(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, à l’appui de leur demande de réexamen du 

20 mai 2022, à laquelle étaient joints plusieurs documents médicaux, les 

recourants ont fait valoir que A._______ et sa fille E._______ souffraient 

désormais de graves problèmes de santé nécessitant une prise en charge 

auprès de différents hôpitaux suisses, 

que A._______ souffrirait en particulier de graves problèmes de vue avec, 

pour conséquence, la perte totale de sa vision au niveau de l’œil droit et 

une faible vision de l’œil gauche, 

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que les diagnostics de cataracte hypermature avec instabilité zonulaire (œil 

droit) et forte myopie (œil gauche) auraient été retenus à son encontre par 

les spécialistes,  

que les médecins évalueraient actuellement la nécessité et l’opportunité 

de procéder à une opération de ses yeux, laquelle serait toutefois 

considérée comme risquée et sans aucun bénéfice, 

qu’il aurait par ailleurs été hospitalisé au G._______ du (…) au (…) 2022, 

en raison de troubles psychiques, 

que sa fille E._______, quant à elle, souffrirait de strabisme et aurait été 

convoquée à J._______ pour une consultation orthoptique, 

que l’interruption de leurs suivis médicaux respectifs en Suisse aurait des 

conséquences très négatives sur leur état de santé dès lors qu’en Géorgie, 

l’accès aux soins leur serait refusé au motif de leurs origines kurdes 

yézidies,  

qu’ils risqueraient ainsi de se trouver livrés à eux-mêmes en cas de renvoi 

dans cet Etat, de sorte que l’exécution de cette mesure s’avérerait illicite 

et inexigible,   

que, dans sa décision du 11 août 2022, le SEM a considéré que les 

situations médicales respectives de A._______ et de sa fille E._______ 

n’atteignaient pas un seuil de gravité tel que l’exécution de leur renvoi en 

Géorgie se révélait illicite au regard de l’art. 3 CEDH (RS 0.101) ou 

inexigible au sens de la jurisprudence du Tribunal relative à 

l’art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20), 

qu’il a retenu en particulier que les affections que présentait A._______ 

pouvaient être traitées en Géorgie de manière adéquate, précisant que le 

système de santé géorgien avait connu une importante restructuration ces 

dernières années et que de grands progrès avaient récemment été 

réalisés, 

que ses problèmes oculaires relevaient d’une maladie irréversible, pour 

laquelle aucune opération n’était prévue compte tenu des risques de 

complication qu’une telle intervention comportait, 

que le traitement de sa maladie variqueuse ne s’avérait quant à lui pas 

particulièrement spécifique ou coûteux puisqu’il consistait simplement en 

la prise d’un médicament (Daflon®) et l’utilisation de bas de contention, 

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que son diabète pouvait également être traité en Géorgie dès lors que des 

médicaments à base d’insuline y étaient disponibles et pris en charge par 

cet Etat, 

que, s’agissant de l’enfant E._______, le SEM a retenu que son état de 

santé n’avait pas connu d’aggravation depuis l’entrée en force de sa 

décision du 28 décembre 2021 rendue dans le cadre de la procédure 

ordinaire, 

qu’il a en outre relevé qu’aucun élément au dossier ne laissait supposer 

qu’ils n’auraient pas d’accès à des soins médicaux en cas de retour en 

Géorgie du fait de leurs origines yézidies ou pour toute autre raison, 

qu’il a enfin considéré que l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’ancré à 

l’art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de 

l’enfant (RS 0.107) n’était pas non plus susceptible de faire obstacle au 

retour de la famille en Géorgie, puisqu’aucun n’indice ne suggérait en 

l’espèce que les enfants E._______ et D._______ étaient intégrés en 

Suisse au point de ne plus pouvoir s’adapter à un changement 

d’environnement, 

que, dans leur recours du 9 septembre 2022, les intéressés réitèrent pour 

l’essentiel les arguments invoqués à l’appui de leur demande de réexamen, 

qu’ils ajoutent pour le surplus que les développements contenus dans la 

décision du SEM concernant l’accès et la disponibilité des soins médicaux 

en Géorgie sont purement théoriques et contraires à la situation qui y 

prévaut dans les faits, 

que, d’après les médecins, le diabète de A._______ nécessiterait une prise 

en charge de durée indéterminée – voire à vie – et qu’une interruption de 

son traitement le conduirait à la mort à moyen terme,  

que ce dernier souffrirait par ailleurs de problèmes de santé mentale, pour 

lesquels il bénéficierait d’un suivi régulier auprès du G._______, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal constate à la lecture de l’ensemble des 

pièces médicales figurant au dossier et produites à l’appui du mémoire de 

recours que A._______ présente, sur le plan somatique, une cataracte 

hypermature avec instabilité zonulaire à l’œil droit et forte myopie à l’œil 

gauche ne nécessitant pas d’opération urgente, une maladie variqueuse 

de stade C4 des membres inférieurs nécessitant le port de bas de 

contention durant la journée ainsi que la prise d’un veinotonique durant 

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trois mois, un diabète insulino-dépendant nécessitant la prise de Lantus® 

(insuline glargique) et Janumet® sur le long terme, ainsi que, sur le plan 

psychique, une anxiété généralisée (F41.1) ayant entraîné son 

hospitalisation en mode volontaire au G._______ à deux reprises, 

qu’il est d’emblée constaté que les diagnostics et les traitements 

ophtalmologiques et angiologiques de A._______ (cataracte hypermature 

et maladie variqueuse) correspondent en tous points à ceux déjà examinés 

dans le cadre de la procédure ordinaire ayant donné lieu à l’arrêt du 

Tribunal E-27/2022 précité,  

que, dans la mesure où les recourants ne font à ce stade valoir aucune 

nouveauté relative à ces affections, il peut être renvoyé à l’examen contenu 

dans cet arrêt en ce qui concerne l’incidence de ces pathologies sur 

l’exigibilité de l’exécution du renvoi,  

qu’en ce qui concerne en revanche le diagnostic de diabète 

insulino-dépendant récemment posé à l’endroit de A._______, il est 

constaté que cette maladie nécessite un traitement médicamenteux sur le 

long terme (cf. rapport médical du […] 2022) ainsi qu’un contrôle 

glycémique dans un cabinet médical de manière mensuelle, 

respectivement trimestrielle après stabilisation (cf. rapport médical du […] 

2022), 

que le médecin recommande une poursuite étroite – cas échéant une 

adaptation – de ce traitement ainsi qu’un contrôle strict des facteurs 

cardiovasculaires, 

que, bien que le pronostic posé puisse conduire à la mort à moyen terme 

en l’absence de traitement, il ressort toutefois du rapport médical du (…) 

2022 que celui-ci s’avère excellent en cas de poursuite du traitement, 

qu’il est également mentionné dans le rapport précité qu’aucune 

contre-indication médicale ne s’oppose à un retour en Géorgie pour autant 

que ce pays soit en mesure d’effectuer des bilans sanguins de qualité,  

que rien ne permet de supposer que tel ne serait pas le cas en l’espèce, 

qu’en effet, contrairement à ce que soutiennent les recourants, la Géorgie 

dispose de structures suffisantes pour traiter les patients atteints de 

diabète (cf. arrêts du Tribunal E-5791/2020 du 16 mars 2021 consid. 4.7.3 

et D-4492/2020 du 2 octobre 2020 p. 8), 

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qu’aucun élément au dossier ne permet de supposer qu’ils n’auraient pas 

accès à de tels soins en pratique, de sorte que l’argument tendant à se 

prévaloir de leurs origines yézidies doit être écarté, 

que cette allégation avait au demeurant déjà été avancée par les 

recourants dans le cadre de la procédure ordinaire et rejetée par le Tribunal 

dans son arrêt E-27/2022 précité,  

qu’indépendamment de la question de savoir si les affections psychiques 

dont est atteint A._______ ont été invoquées à temps, le diagnostic retenu 

à son encontre ne suffit pas non plus à faire admettre que l’exécution de 

son renvoi serait désormais illicite ou inexigible au sens de la jurisprudence 

stricte relative au cas de nécessité médicale (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3),  

qu’à cet égard, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni 

des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à 

l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise 

en danger présentant des formes concrètes devant être prise en 

considération (cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-712/2022 du 29 avril 

2022 consid. 8.5.5), 

que les fiches de confirmation de divers rendez-vous médicaux produites 

au stade du recours ne permettent pas de parvenir à un constat différent,  

celles-ci ne faisant qu’attester que A._______ fait actuellement l’objet d’un 

suivi médical en Suisse, ce qui n’est pas déterminant en soi, 

qu’enfin, s’agissant de l’enfant E._______, le strabisme dont elle est 

atteinte n’est pas non plus susceptible de faire obstacle à l’exécution de la 

mesure de renvoi, aucun élément au dossier ne suggérant une modification 

notable de son état de santé depuis le prononcé de l’arrêt matériel sur 

recours du 12 janvier 2022,  

que le fait qu’elle soit convoquée à une consultation orthoptique à 

J._______ n’est pas non plus déterminant en l’espèce, 

qu’en définitive, les recourants ne se sont prévalu d’aucun élément ou fait 

nouveau et important propre à conduire à la reconsidération de la décision 

du SEM du 28 décembre 2022,  

que c’est donc à bon droit que dite autorité a rejeté la demande de 

réexamen du 20 mai 2022, 

http://links.weblaw.ch/BVGer-E-5384/2017

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire totale doit être 

rejetée, dès lors que les conclusions du recours sont apparues d’emblée 

vouées à l’échec et qu’à tout le moins, l’une des conditions cumulatives de 

l’art. 65 al. 1 PA n’est pas remplie,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :