# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 964d211b-9662-5afb-a173-fa2e5b2de484
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.05.2010 D-1584/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1584-2010_2010-05-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1584/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  m a i  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM
du 8 février 2010 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1584/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
10 octobre 2009,

les auditions des 14 et 21 octobre 2009,

la décision de l'ODM du 8 février 2010,

le recours daté du 15 mars 2010 assorti d'une demande d'assistance 
judiciaire partielle,

la décision incidente du 30 mars 2010 par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  notamment  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire partielle,  les conclusions du recours 
paraissant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 de la loi fédérale 
sur  la  procédure  administrative  du  20 décembre 1968  [PA,  RS 
172.021]),

l'avance de frais versée le 15 avril 2010 et le courrier daté du même 
jour  dans  lequel  l'intéressé  développe  certains  arguments  de  son 
recours,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la  loi  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  l'application  du  droit  public 
fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les 

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arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al. 4 PA  par  renvoi  de  l'art. 6 LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3  p. 206s.)  ; qu'il  peut  ainsi  admettre  un recours 
pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours 
en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  sont  notamment  considérées  comme  de  sérieux  préjudices  la 
mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de 
même  que  les  mesures  qui  entraînent  une  pression  psychique 
insupportable  ;  qu'il  y  a  lieu  de  tenir  compte  des  motifs  de  fuite 
spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable  qu'il  est  un  réfugié  (art. 7  al. 1  LAsi)  ; que  la  qualité  de 
réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

que lors de ses auditions, il a déclaré avoir  fait l'objet de recherches 
depuis avril 2009 pour avoir été suspecté - à tort - de complicité dans 
la  tentative d'enlèvement  du gouverneur  de l'Etat  B._______ (à une 
date  qu'il  ignore),  en  raison  de ses  nouvelles  prétentions  salariales 
alors qu'il était au service de cet homme d'Etat en tant que chargé de 
la sécurité,

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qu'aux  environs  du  (...),  il  aurait  gagné  le  Cameroun  avant 
d'embarquer à Yaounde, le (...), sur un vol à destination de Paris,

que  dans  sa  décision,  l'ODM,  a  retenu  que  les  allégations  de 
l'intéressé  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de  vraisemblance 
posées  par  l'art. 7 LAsi  (notamment  description  indigente  et 
circonstances  peu  claires  dans  lesquelles  il  aurait  fait  l'objet  de 
recherches  en  raison  de  nouvelles  prétentions  salariales  en  tant 
qu'agent chargé de la sécurité du gouverneur de l'Etat B._______ et 
sur ses lieux de séjour successifs au Nigéria depuis la fin 2008) ; que 
pour ces motifs, l'ODM a rejeté sa demande d'asile ; qu'il a aussi pro-
noncé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée 
comme licite, raisonnablement exigible et possible,

que dans son recours, l'intéressé soutient que ses propos sont fondés, 
qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux préjudices 
en cas de renvoi dans son pays, en particulier au regard de la situation 
critique qui y règne ; qu'il met en cause les conditions dans lesquelles 
se  sont  tenues  les  auditions  ;  qu'il  invoque  en  outre  l'illicéité  et 
l'inexigibilité  de l'exécution  du renvoi  ; qu'il  conclut  principalement  à 
l'annulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  l'octroi  de 
l'admission provisoire, enfin à la dispense des frais de procédure,

qu'en l'espèce, il convient de constater que le recourant n'a apporté, à 
l'appui  de  son  recours,  ni  arguments,  ni  moyens  de  preuve 
susceptibles  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée,  se  contentant  d'expliquer  les  invraisemblances  et 
contradictions  retenues  par  l'ODM,  de  rappeler  ce  qu'il  avait  déjà 
déclaré en première instance et d'émettre – document à l'appui - des 
considérations générales sur la situation de sa région d'origine,

que s'agissant de l'argumentation du recours remettant en cause les 
conditions dans lesquelles se sont tenues les auditions du 14 octobre 
et  du  21  octobre  2009  -  qui  expliqueraient  certaines  contradictions 
relevées par l'ODM -, elle ne saurait être retenue, dès lors qu'elle n'est 
nullement étayée et n'apparaît avoir été avancée que pour les besoins 
de la présente cause,

qu'en effet,  en apposant  sa signature  sur  chaque page des procès-
verbaux  des  auditions  querellées,  le  recourant  a  confirmé  que  ses 
déclarations lui  avaient  été relues et  traduites phrase après  phrase, 

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que  celles-ci  étaient  complètes  et  qu'elles  correspondaient  à  ses 
propos  ;  qu'il  est  ainsi  de  sa  responsabilité  d'assumer  les 
conséquences  de  sa  signature  ;  que  l'on  ajoutera  qu'à  l'issue  de 
l'audition du 21 octobre 2009, la représentante de l'oeuvre d'entraide 
présente a signé le procès-verbal de l'audition sans faire le moindre 
commentaire  sur  le  déroulement  de  la  procédure  et  sans  formuler 
d'objections  à  l'encontre  ni  de  ce  document  ni  des  conditions  dans 
lesquelles l'audition avait eu lieu (cf. art. 30 al. 4 LAsi),

que cela étant, le Tribunal observe en particulier, à l’instar de l'ODM, 
que  les  déclarations  indigentes  de  l'intéressé  ne  satisfont  pas  aux 
exigences  de  vraisemblance  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié (art. 7 LAsi), s'agissant notamment de ses activités 
d'agent  de  sécurité  prétendument  déployées  -  décrites  de  manière 
indigente -, des causes et circonstances des recherches dont il aurait 
fait  l'objet  depuis  (...)  pour  avoir  été suspecté de complicité  dans la 
tentative d'enlèvement du gouverneur  de l'Etat  B_______ (en raison 
de  ses  nouvelles  prétentions  salariales,  selon  celui-ci),  décrites  de 
manière trop évasive (notamment sur la date de cette tentative dont il 
ignore tout [par un ami, avec une description inconsistante] et sur la 
manière dont il aurait appris la venue de la « Joint Task Force » à son 
domicile « officiel »), pour refléter un réel vécu,

que le  Tribunal  constate par ailleurs des divergences entre les deux 
auditions, notamment quant à la date à partir de laquelle il aurait vécu 
à C._______ (octobre 2008 ou mai 2009),

que la lettre du recourant du 15 avril 2010 et le recours ne sont pas de 
nature à remettre en cause le caractère invraisemblable du récit,

que  cette  lettre  contient  au  moins  une  divergence  par  rapport  aux 
déclarations orales, en ce sens qu'il est fait état pour la première fois 
d'une  attaque  l'atteignant  personnellement  le  30  août  2009  à 
C._______  et  à  laquelle  il  aurait   presque  « miraculeusement » 
échappé,

qu'il convient pour le reste de renvoyer aux considérants pertinents de 
la décision querellée,

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qu'au vu de ce qui précède, le document de portée générale produit à 
l'appui du recours ne saurait se révéler pertinent dans le cas d'espèce 
et,  contrairement  à  ce  qu'il  demande dans  son  courrier  du  15  avril 
2010,  il  n'y  a  pas  lieu  d'auditionner  à  nouveau  l'intéressé  ou  de 
procéder à des recherches dans sa région,

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement), 

que  l'intéressé  -  au  demeurant  sans  profil  politique  ou  ethnique 
démontré, susceptible de l'exposer plus particulièrement - n'a pas non 
plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à 
un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984  (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ; 
qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne 
suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures incom-
patibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans ce 
sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a 

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p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17 
consid. 4b  p. 130s.,  JICRA 2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s. et  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est manifestement pas le 
cas en l'espèce au vu des considérations qui précèdent,

que l'exécution  du renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr),

que le Nigéria ne connaît pas, d'une manière générale, une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble 
de  son  territoire  qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants  provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'en l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant  -  qui  n'a  pas allégué de problème de santé - 
pour des motifs qui lui seraient propres,

que bien que cela ne soit pas déterminant dans le cas d'espèce, celui-
ci  est  jeune,  célibataire  sans  charge  de  famille,  a  été  scolarisé,  et 
possède un réseau familial et social (notamment de par ses activités 
déployées dans le secteur commercial) dans le sud du pays.

que  par  conséquent,  il  peut  être  exigé  qu'il  fournisse  les  efforts 
nécessaires pour se réinstaller dans son pays d'origine,

que le Tribunal peut d'ailleurs exiger en la matière un certain effort de 
la part de personnes auxquelles l'âge et l'état de santé permettent, en 
cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un 
logement et  un travail  qui  leur assure un minimum vital  (cf. dans ce 
sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

que  le  Tribunal  rappelle  au  surplus  que  les  motifs  résultant  de 
difficultés  consécutives  à  une  crise  socio-économique  (pauvreté, 
conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants, absence de perspective d'avenir) ou à 
la  désorganisation,  à  la  destruction  des  infrastructures  ou  à  des 

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problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut 
être confronté, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière 
(cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215 et JICRA 2003 
n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.--.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______ (par  courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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