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**Case Identifier:** b88349c5-28a9-5680-a0f4-7dfa1fa7b283
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.05.2018 C/19147/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19147-2015_2018-05-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2018.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19147/2015 ACJC/660/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 23 MAI 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2017, comparant en 

personne, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Anne Reiser, 
avocate, rue De-Candolle 11, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile, 

2) ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI LE SERVICE CANTONAL 
D'AVANCE ET DE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES 
(SCARPA), rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, autre intimé, comparant en 
personne. 

 

 

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C/19147/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8960/2017 du 5 juillet 2017, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure ordinaire, a modifié le jugement rendu le 11 novembre 2008 par le 

Tribunal civil d'arrondissement de C______, avec effet à compter du prononcé du 

jugement, en ce sens que B______ ne devait plus aucune contribution à l'entretien 

de A______, née le ______ 1996 (ch. 1 du dispositif), a mis les frais judiciaires à 

charge des parties pour moitié chacune (ch. 2), les a arrêtés à 1'080 fr., compensés 

avec les avances fournies (ch. 3), a ordonné aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire de restituer à B______ le solde des avances fournies en 300 fr. (ch. 4), a 

condamné A______ à verser à B______ la somme de 540 fr. à titre de restitution 

partielle de l'avance de frais (ch. 5), a compensé les dépens (ch. 6) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 En substance, le premier juge a retenu que l'absence actuelle de relations 

personnelles entre les parties était entièrement imputable au comportement de 

A______, de sorte qu'il se justifiait de supprimer la contribution à l'entretien de 

cette dernière. 

B. a. Par acte expédié le 5 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu au 

déboutement de B______ de ses conclusions en modification du jugement de 

divorce, avec suite de frais de première instance et d'appel.  

 A l'appui de son appel, elle a fait valoir une constatation inexacte des faits, le 

Tribunal n'ayant pas retenu qu'elle poursuivait ses études de manière régulière et 

exemplaire et que B______ avait cessé de contribuer à son entretien le jour de son 

accession à la majorité. Elle a également reproché au premier juge de ne pas avoir 

établi la situation financière des parties.  

 Pour le surplus, A______ a soutenu que l'absence de relations personnelles entre 

elle et son père était due au comportement de ce dernier. Depuis sa majorité, 

B______ avait immédiatement entrepris des démarches afin de "couper les ponts" 

et n'avait plus versé la contribution d'entretien fixée dans le jugement de divorce.  

 Elle a produit deux pièces nouvelles (n. 15 et 16) établies en juillet et septembre 

2017. 

 b. Dans sa réponse du 15 novembre 2017, B______ a conclu au rejet de  
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens de  

2'831 fr. 40. 

 Il a produit un état de frais de son conseil (pièce A). 

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 c. Par courrier du 5 décembre 2017, le Service cantonal d'avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) a indiqué à la Cour qu'il 

n'entendait pas participer à la présente procédure et qu'il s'en rapportait à justice. Il 

a exposé être mandaté par A______ depuis le 1
er

 juillet 2015 en vue de recouvrer 

les contributions à son entretien. Le SCARPA était subrogé aux droits de cette 

dernière dans la mesure des montants avancés, de 673 fr. par mois. B______ avait 

tous les mois versé 1'200 fr., montant correspondant à la contribution fixée 

judiciairement.  

 d. Par écriture du 22 décembre 2017, B______ a persisté dans ses conclusions. 

 e. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
avisées par pli du greffe du 6 avril 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Par jugement du 11 novembre 2008, le Tribunal civil d'arrondissement de 
C______ a prononcé le divorce des époux B______ et D______, a attribué à cette 

dernière l'autorité parentale ainsi que la garde sur les enfants A______, née le 

______ 1996, et E______, née le ______ 1998, a accordé à B______ un droit de 

visite usuel et a ratifié la convention de divorce selon laquelle B______ 

s'engageait à payer à titre de contribution à l'entretien de chacune des enfants, 

allocations familiales non comprises, par mois et d'avance l'000 fr. jusqu'à l'âge de 

14 ans, 1'l00 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et l'200 fr. jusqu'à la majorité ou au terme 

de la formation selon l'article 277 al. 2 CC (ch. 4). 

 b. A teneur du rapport établi le 6 mai 2008, à la demande du Tribunal civil 
d'arrondissement de C______ dans le cadre de la procédure en divorce, par le 

Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et dont le 

contenu a été repris dans le jugement de divorce, A______ souffrait de la situation 

familiale, souffrance qui entraînait notamment des symptômes de la lignée 

anxieuse à prendre au sérieux. L'attitude de A______ (et E______) par rapport à 

son (leur) père était variable. La plupart du temps, elles produisaient un récit assez 

répétitif, saturé de mauvais souvenirs (dont, pour certains, il était impossible 

qu'elles s'en souviennent par elles-mêmes, comme, par exemple, des événements 

survenus au moment de leur naissance) et clamaient leur refus de le voir et même 

d'en entendre parler. Elles partageaient avec leur mère des fantasmes de 

dangerosité de ce père dont elles semblaient toutes trois redouter une agression. 

Très attachées à leur mère, avec qui elles semblaient partager un bon lien, 

A______ et E______ disaient craindre qu'un rapprochement avec leur père ne se 

solde par un éloignement d'avec leur mère. Elles s'étaient néanmoins osées à rêver 

d'une vie différente, "normale", où leurs parents cesseraient de "se faire la guerre" 

et où elles pourraient passer de l'un à l'autre en toute tranquillité. Empêtrée dans 

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une situation de loyauté impossible, A______ expliquait que pour ne pas souffrir, 

elle s'astreignait à "fermer son esprit".  

 La psychologue, auteur du rapport, concluait qu'à l'issue de quelques entretiens, 

elle n'avait pu dégager aucune contre-indication a priori à ce que l'exercice du 

droit de visite de B______ soit restauré. Toutefois, en raison de la péjoration de la 

situation, ce dernier avait pu, selon ses propres dires, user de stratégies pour attirer 

ses filles à lui, apparemment plus maladroites que réellement graves, mais qui, 

réinterprétées dans le contexte actuel, prenait des allures de grandes trahisons.  

 Lors de son audition par le juge le 7 mai 2008, A______ avait confirmé son 

appréhension de voir son père et le stress ressenti lorsque ce dernier téléphonait, 

lui reprochant de tenir des propos peu agréables, notamment au sujet de sa mère. 

Elle avait donné l'impression d'être plutôt détachée de son père, douter de sa 

sincérité et ne pas avoir confiance en lui. 

 Ainsi le Tribunal a retenu que, sous réserve d'une période transitoire 

d'acclimatation de six mois pour la reprise des relations personnelles, il se 

justifiait de mettre B______ au bénéfice d'un libre droit de visite, fixé d'entente 

entre les parents et, à défaut d'entente, d'un droit de visite d'un week-end sur deux 

et durant la moitié des vacances. 

 c. Le droit de visite usuel entre le père et ses filles n'a pas été mis en place dans le 
délai estimé par le Tribunal civil d'arrondissement de C______. 

 d. A______ a rapporté, devant le premier juge, qu'à une date inconnue mais avant 
le divorce de ses parents, son père l'avait laissé manger une glace servie par sa 

tante sans lire les ingrédients sur le pot, dite glace présentant alors un danger pour 

sa grave allergie aux arachides. Cet épisode était contesté par B______ qui a 

expliqué avoir été absent à ce moment-là. B______ aurait également une fois 

oublié de prendre avec lui les médicaments contre l'allergie. 

 Elle a également exposé, toujours à une date inconnue avant le divorce de ses 

parents, que B______ aurait montré des signes de violence. Il aurait empêché sa 

sœur, sa mère et elle-même de fermer la porte en la repoussant avec violence et, 
une autre fois, il se serait disputé avec leur grand-père maternel un jour où il s'était 

rendu la chercher ainsi que sa sœur à F______ pour exercer son droit de visite et 
qu'elles n'auraient pas souhaité venir avec lui. B______ explique quant à lui qu'il 

était arrivé en retard - devant se déplacer en train - de sorte que, dépité par leur 

refus de le voir, il avait quand même cherché à pénétrer dans le logement. 

 e. Toujours à une date inconnue, B______ a offert à ses filles le livre “Histoire 
d'une mouette et du chat qui lui apprit à voler” de G______, œuvre qui a reçu le 
Prix Sorcière 1997 de l'Association des libraires spécialisés jeunesse.  

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 A______ a qualifié ce cadeau d'étrange car il était à son sens question d'une 

mouette mourante venant déposer ses œufs chez un chat pour que celui-ci s'en 
occupe lorsqu'elle serait morte, mouette qu'elle avait alors associée à sa mère. 

 f. Avant la séparation des B______ et D______, H______, belle-sœur de 
B______, voyait régulièrement A______ et E______ en compagnie de son époux 

et de ses enfants, ceux-ci ayant approximativement le même âge. Lors des séjours 

des filles dans les maisons familiales et de vacances, elle avait alors pu constater 

que B______ était un père attentionné et que les relations se passaient bien. Après 

la séparation des B______ et D______ et à l'époque de leur litige matrimonial, sa 

famille et elle-même ne voyaient plus A______ et E______. Lorsque des fêtes de 

famille étaient organisées ou lorsque B______ organisait des invitations à la 

maison de vacances, les filles avaient toujours un empêchement. Au début de la 

séparation, les motifs étaient avancés par l'ex-épouse, souvent fondés sur l'état de 

santé des filles, puis les filles elles-mêmes avaient ensuite refusé de le voir. 

 g. Au mois d'août 2009, B______ a fait parvenir une lettre à ses filles dont le 
contenu est le suivant : 

“Bonsoir chères Demoiselles, 

Je pense à vous en regardant la piscine du ______ qui apparaît sur le coin droit 

de mon écran d'ordinateur après un détour par la ______ toute jaune de 

sécheresse. Vu du dos de mon oiseau, c'est un minuscule rectangle bleu. Une toute 

petite mer qui a dû pourtant occuper beaucoup de votre temps ces dernières 

semaines. Anguilles ou dauphins, combien de milles avez-vous parcouru sur ce 

petit océan? Surement au moins autant que le petit transatlantique qui vogue à 

longueur de saison sur la piscine de ______. Poussé par le vent, il traverse, 

retraverse ou tourne autour de cette mer de 5 mètres. Le voici qui s'en va dans 

une immense lune en direction du Mont-Blanc alors qu'un petit orchestre joue à 

bord l'air 'E lucevan le stelle' de la Tosca de Puccini et qu'un mystérieux groupe 

de géographes à longue barbe blanche et petit chapeau rouge calcule et recalcule 

des distances en observant les étoiles. Dans la cale du bateau, entre musique, 

moteur et mazout, se cache une demoiselle et son petit animal qui fuient celle qui 

n'était pas la mère de la petite fille. Une dame trop attirante et tellement élégante 

qu'elle en faisait peur. Peut-être danse- t-elle sur le pont supérieur du bateau, un 

verre de champagne à la main? 

La petite fille qui vient du pôle où on a failli lui arracher son animal a pris ce 

bateau pour traverser la piscine. Elle doit absolument gagner le pays de 

l'Automne où vivent les Intemporelles Sorcières Magnifiques. 

A travers un rayon de lune, la petite fille lovée dans un cordage enroulé voit 

passer un groupe de marins à la mine blafarde. Leur haleine empeste le vieil 

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alcool et le tabac mâché. Le petit animal gémit et s'apprête à fuir car l'odeur de 

l'alcool peut le faire mourir. La petite fille ne va pas pouvoir le retenir longtemps. 

Il se débat entre ses mains. Les marins sont si proches que la petite fille peut 

distinguer malgré l'obscurité la couleur des horribles poils qui recouvrent leurs 

mollets. Une immense vibration se fait alors subitement ressentir dans toute la 

cale. L'Automator au Cricket Magique que possède la petite fille s'est déclenché... 

Dimanche soir, 17 heures. l'heure d'aller au concert... 

Je vous envoie cette lettre à C______ car je ne savais pas si vous pourriez l'avoir 

à temps à ______. 

A très bientôt, je vous embrasse Papa”. 

 h. En 2009, B______ a consulté un médecin psychiatre, I______. Il se trouvait 
dans un sévère état dépressif qu'elle attribuait à la procédure de divorce. Il n'avait 

jamais accablé la mère de ses filles, toujours qualifiée de bonne mère. B______ 

lui avait rapporté que les tentatives d'exercice du droit de visite avaient échoué, 

car soit les visites étaient refusées, soit elles tournaient court en raison du 

comportement des filles. Ce comportement oppositionnel se traduisait également 

par leur déclaration selon laquelle elles ne désiraient pas le voir. Selon I______, 

B______ n'avait jamais mêlé ses filles au conflit conjugal. 

 i. En janvier 2010, des échanges de courriers ont eu lieu entre le conseil de 
B______ et D______. Le premier constatait une situation bloquée, les filles 

s'enfermant toujours plus dans leurs schémas répétitifs de refus du père, schémas 

dans lesquels les mêmes histoires revenaient constamment, et proposait un 

calendrier de visites afin que le droit de visite se déroulent tous les quinze jours 

comme fixé par le jugement de divorce. 

Des visites ont alors été prévues entre B______ et ses filles les  

23 janvier, 6 février et 7 mars 2010.  

Selon un compte rendu établi par B______ de la visite du 7 mars 2010, ses filles, 

ne souhaitant rien faire avec lui, avaient quitté au bout de 25 minutes seulement le 

salon de thé où ils se trouvaient pour rentrer à la maison. Elles avaient finalement 

accepté de revenir à condition que la visite ne dure qu'une demi-heure et dans le 

salon de thé, période durant laquelle elles lui ont reproché de les avoir 

abandonnées, d'avoir laissé leur mère les élever toute seule et lui ont dit qu'elles 

jetaient tous les cadeaux qu'il leur offrait. 

 j. B______ a adressé un courrier à ses filles le 1er mai 2010 dont le contenu était le 
suivant :  

 

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“Chère A______, chère E______, 

Je vous envoie cette lettre à la suite de nos entrevues et de mes téléphones du 

dimanche soir qui ne se sont jamais passés comme on aurait pu 1'espérer. J'ai 

pourtant fait tout ce qu'un papa peut faire pour préserver le fort lien qui nous unit 

depuis votre naissance. Les années passent. Vous grandissez. Vous avez 

maintenant compris que ni vous ni moi n'étions responsables de la triste situation 

dans laquelle nous nous trouvons. Nous en avons parlé. Malgré cela, vous refusez 

absolument tout ce qui vient de moi. Nous passons de mauvais moments ensemble. 

Au téléphone, A______ ne veut pas me parler et E______ ne m'a jamais dit autre 

chose que: “je ne veux pas te parler“. Vous ne voulez plus me voir non plus. 
Pourtant, comme je vous l'ai expliqué, le juge nous a obligés à naviguer dans la 

même barque, car il sait combien il est important pour n'importe quel enfant ou 

adulte de maintenir un lien avec ses parents. Si, à l'âge que vous avez, dans la 

tempête, vous décidez toutefois de faire chavirer la barque dans laquelle vous et 

moi avons pris place, le juge ne pourra plus rien faire, car il considérera que 

vous êtes assez grandes pour être responsables de vos choix. Vous ne me verrez 

donc plus pour des sorties et je ne vous téléphonerai plus le dimanche soir, car 

nous ne pouvons plus continuer comme cela. Si vous changiez d'avis, je serai 

malgré tout toujours là! Voici mon téléphone: 1______, mon adresse email: 

J______, mon adresse: B______, ______, l'adresse de vos grands-parents qui 

pensent toujours à vous: K______ et L______, ______”. 

 k. Les années suivantes, B______ a adressé deux courriers, non datés, à ses filles : 

“Mes très chères demoiselles, 

Je ne vous ai pas oubliées, bien au contraire, pas un jour ne passe sans que je ne 

pense à vous en me disant que le temps qui se passe sans vous est perdu à jamais. 

Cela fait bientôt une année que j'ai fait un des choix les plus difficiles de ma vie, 

celui de vous laisser libre de me voir uniquement si vous le souhaitiez. J'ai fait ce 

choix après avoir fait, je le pense au fond de mon cœur, le maximum pour 
préserver le lien qui nous unissait. Par pudeur et pour ne pas vous troubler, je 

n'ai pas voulu vous gêner dans votre vie quotidienne. Je garde malgré tout 

l'immense espoir qu'un jour viendra où nous nous retrouverons. Ce jour-là sera le 

plus beau de ma vie. Sachez que vous êtes mes filles et que je vous aime du plus 

profond de mon cœur. Je vous embrasse. Papa”. 

“Chère A______, chère E______, 

J'espère que vous avez bien terminé votre année scolaire et je me réjouis que vous 

puissiez profiter de vos vacances. Peut-être vous rappelez-vous qu'au début des 

vacances, pendant de nombreuses années, je vous ai envoyé des livres qui vous 

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accompagnaient tout au long des vacances, comme j'aurais moi-même aimé le 

faire. Un livre offert, un cadeau, un petit mot était la seule façon d'être un peu à 

vos côtés puisque vous refusiez de me voir. Aujourd'hui, les choses ont changé. 

Quand je vois des demoiselles nées en 1996 ou en 1998 à ma consultation 

(entorses fréquentes), au collège comme vous, sportives ou musiciennes, 

indépendantes, réfléchies, je suis impressionné en me disant que mes filles ont le 

même âge. Je pense donc qu'il est temps que nous passions à un autre type de 

relation et que nous puissions nous voir. Ne rien faire à votre âge me paraîtrait 

indigne de vous qui êtes mes filles. C'est les vacances.., et pendant les vacances, 

on fait des choses qui sortent de l'ordinaire! Je vous laisse à nouveau mes 

coordonnées qui n'ont pas changé puisque je n'ai pas de moyens de vous joindre 

directement. A très bientôt! Je vous embrasse, Papa”. 

 l. D______ a envoyé depuis 2011 des "comptes rendus" trimestriels à B______, 
faisant état de l'avancement de la scolarité des enfants ainsi que de leurs vacances. 

En février 2015, elle a remercié B______ des cadeaux de Noël qu'il avait fait 

parvenir à ses filles courant janvier 2015. 

 m. B______ a cessé le versement de la pension alimentaire à l'égard de A______ 
à compter de la majorité de celle-ci, soit dès le ______ 2014. 

Celle-ci a donc sollicité l'intervention du Service cantonal d'avance et 

recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA) en faveur duquel 

elle a cédé sa créance avec effet au 1
er

 juillet 2015.  

B______ a ainsi fait parvenir un courrier à A______, daté du 5 août 2015, dans 

lequel il exposait que n'ayant “depuis de nombreuses années, plus aucun lien avec 
toi et ce, malgré toutes mes tentatives pour préserver ce qui nous attachait, je 

m'oppose à tout versement de pension en ta faveur. [...] 

Cette situation m'oblige à envisager d'engager très prochainement une procédure 

judiciaire qui t'exposera à devoir restituer les sommes qui auront été avancées 

par le SCARPA et que j'aurai préalablement remboursées.” 

 n. Par requête du 17 septembre 2015, non conciliée le 9 décembre 2015 et 
introduite le 22 mars 2016, B______ a formé une requête en modification du 

jugement de divorce à l'encontre de A______. Il a conclu, avec suite de frais et 

dépens, à la modification du jugement de divorce du 11 novembre 2008 en ce sens 

que le Tribunal constate qu'il ne devait plus aucune contribution à l'entretien de sa 

fille A______ à compter du ______ 2014, et à ce qu'il soit fait injonction au 

SCARPA de cesser tout versement en faveur de A______, et à la condamnation 

de A______ à lui rétrocéder la totalité des contributions d'entretien avancées par 

le SCARPA, à compter du 1
er

 juillet 2015.  

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C/19147/2015 

 Il a fait valoir que bien que sa fille n'ait a priori pas encore de formation lui 
permettant de subvenir à ses besoins, il ignorait tout projet de celle-ci. Par ailleurs, 

il était impensable qu'il doive encore entretenir financièrement sa fille alors même 

qu'il n'entretenait aucun contact avec elle. A son sens, la rupture des relations 

personnelles était imputable à A______. Elle persistait dans son refus injustifié 

d'entretenir des contacts. 

o. Le SCARPA s'en est rapporté à justice. 

p. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 

q. A l'audience du Tribunal du 12 décembre 2016, A______ a exposé qu'elle 
n'entendait pas rompre définitivement toute relation avec son père et qu'elle 

n'excluait pas de renouer, dans le futur, des relations personnelles avec lui. Elle 

estimait avoir tout fait pour entretenir des rapports avec ce dernier.  

Elle a confirmé qu'à plusieurs reprises son père n'avait pas tenu ses promesses en 

ce qui concernait en particulier les appels téléphoniques qu'il s'était engagé à faire. 

Pour sa part, B______ a notamment déclaré avoir écrit la lettre adressée à ses 

filles le 1
er

 mai 2010 après avoir pris l'avis de collègues psychiatres. Il avait 

compris que la poursuite de relation avec ses filles pouvait s'avérer nuisible pour 

elles. 

Le représentant du SCARPA a déclaré que B______ était à jour dans ses 

paiements et qu'il versait régulièrement 1'200 fr. par mois en mains du service. 

 r. Le Tribunal a procédé à l'audition de deux témoins lors de l'audience du  
20 mars 2017, dont les déclarations ont été reprises ci-avant dans la mesure utile. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 24 avril 2017, lors que 

laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

D. Il résulte par ailleurs de la procédure ce qui suit : 

 A______ a achevé sa maturité en section latine, couronnée d'une mention, en juin 

2016.  

 Depuis le 1
er

 août 2016, elle poursuit un ______ bilingue (français/allemand) à 

l'Université de M______. Elle a achevé sa première année et est inscrite en 

seconde année.  

 Depuis le 1
er

 juin 2016, elle a pris à bail un studio à M______, pour un loyer 

mensuel de 700 fr. Sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 430 fr. 20 par 

mois. La finance d'inscription à l'université est de 655 fr. par semestre, à laquelle 

s'ajoute 540 fr. pour le cursus bilingue. 

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 A______ ne dispose d'aucun revenu ni de fortune.  

 B______ n'a produit aucune pièce relative à sa situation financière. Il exerce la 

profession de ______. 

 En 2008, au moment du prononcé du divorce, B______ était salarié auprès de 

N______, pour un salaire mensuel net de 7'716 fr. En 2014, il a ouvert un ______ 

en qualité de ______ indépendant à Genève. 

 La situation financière de D______ n'est pas connue. Elle a la garde de E______, 

avec laquelle elle vit. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel a été interjeté auprès de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 142 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance 

rendue dans une affaire de nature pécuniaire, qui statue sur des conclusions dont 

la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions demeurées 

litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 ab initio, 

92 al. 2 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

 Il est ainsi recevable. 

 1.2 Il en va de même de la réponse de l'intimé et du SCARPA, déposés dans les 
formes et délais prescrits (art. 312 CPC), ainsi que la détermination subséquente 

de l'intimé (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345).  

 1.3 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC), dans les 
limites posées par les maximes des débats et de disposition (art. 58, 277 al. 1 et 

284 al. 3 CPC; ATF 139 III 368 = SJ 2013 I 578). 

2.  Des pièces nouvelles ont été produites en appel par l'appelante. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, les deux pièces nouvelles versées à la procédure se rapportent à 
des faits survenus postérieurement à la date à laquelle la cause a été gardée à juger 

en première instance, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les allégués de 

fait s'y rapportant. 

3. 3.1 Selon l'art. 289 al. 2 CC, la prétention à la contribution d'entretien passe avec 
tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci 

https://intrapj/perl/decis/139%20III%20368
https://intrapj/perl/decis/2013%20I%20578

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assume l'entretien de l'enfant. Cette disposition crée un cas de subrogation légale 

au sens de l'art. 166 CO (ATF 123 III 161 consid. 4b et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1). L'art. 289 al. 2 CC 

vise en particulier les prestations de l'assistance publique ou de l'aide sociale, y 

compris les avances. Il inclut aussi bien les prestations exigibles que celles 

versées par le passé (ATF 123 III 161 consid. 4). La cession légale a aussi pour 

objet des créances futures, dont il est établi qu'elles devront être avancées  

(ATF 137 III 193 consid. 3.6 ss, en particulier consid. 3.8; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1, publié in SJ 2014 I 389; 

BREITSCHMID/KAMP, in Basler Kommentar, ZGB I, 5e éd. 2014, n. 11 ad art. 289 

al. 2 CC). Le seul fait que l'action en suppression ou en réduction du débiteur de 

l'entretien ne concerne que les créances afférentes à des montants échus après 

l'introduction de la procédure de modification ne peut donc pas faire échec à la 

légitimation passive de la collectivité publique (arrêts du Tribunal fédéral 

A_643/2016 du 21 janvier 2017 consid. 3.1; 5A_399-400/2016 du 6 mars 2017 

consid. 6.3.2).  

 Lorsque la collectivité publique fournit une aide qui se situe en deçà de la 

prétention à l'entretien de l'enfant, elle n'est subrogée dans les droits de celui-ci 

que jusqu'à concurrence des prestations versées; pour le surplus, l'enfant conserve 

la qualité de créancier des contributions d'entretien dues par les père et mère. La 

collectivité publique qui procède en qualité de cessionnaire légal des contributions 

d'entretien dues aux enfants a le droit de réclamer l'entretien en justice, de 

demander la modification de la contribution alimentaire, de faire aviser les tiers 

débiteurs et d'exiger des sûretés (ATF 138 III 145 consid. 3; 137 III 193  

consid. 2.1; 123 III 161 consid. 4 précité; 106 III 18 consid. 2 et les références; 

arrêt du Tribunal fédéral 5P.193/2003 du 23 juillet 2003 consid. 1.1.2). L'action 

du parent débirentier est dirigée contre l'enfant (ou son représentant) et contre la 

collectivité publique lorsque celle-ci est subrogée, même complètement, dans la 

prétention de l'enfant à une contribution d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_643/2016 du 21 janvier 2017 consid. 3.1; 5A_399-400/2016 précité  

consid. 6.3.3; 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1 précité; HEGNAUER, 

Berner Kommentar, n. 63 et 64 ad art. 286 CC).  

 Selon le Tribunal fédéral, le transfert de droit recouvre plus qu'une créance 

individuelle, dont l'exigibilité est périodique, de sorte qu'on peut définir comme 

objet de la subrogation selon l'art. 289 al. 2 CC le droit de base (Stammrecht) à 

l'entretien de l'enfant, et non pas une créance individuelle d'entretien. Si le droit 

aux prestations d'entretien est transféré dans son ensemble, il est alors cohérent, 

dans la mesure où la collectivité publique exécute l'obligation à la place du 

débiteur, qu'elle ait également le droit de procéder pour l'avenir tout comme 

l'enfant titulaire du droit à l'entretien; on aboutissait au même résultat en suivant 

un raisonnement dogmatique, consistant à dire que la cession légale comprend 

non seulement les montants individuels avancés et devenus exigibles, mais aussi 

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C/19147/2015 

le droit à toutes les prestations devenant exigibles durant la période où les avances 

sont octroyées (ATF 137 III 193 consid. 3.8, relatif à l'avis au débiteur).  

 3.2 En l'espèce, c'est à bon droit que l'intimé a introduit l'action en modification 
du jugement de divorce tant à l'encontre de sa fille majeure que du SCARPA, 

celui-ci étant partiellement subrogé dans les droits de cette dernière. 

4. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en considération certains 
faits et d'avoir supprimé la contribution à son entretien. En particulier, elle 

soutient que l'absence de relations personnelles entre elle et son père est due au 

comportement de ce dernier. Depuis sa majorité, l'intimé a immédiatement 

entrepris des démarches afin de "couper les ponts" et n'a plus versé la contribution 

d'entretien fixée dans le jugement de divorce.  

 4.1 Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est destiné à donner à 
ce dernier la possibilité d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les 

connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine 

correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La formation tend donc à l'acquisition 

de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine 

exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres ressources aux 

besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_97/2017; 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 9.1; 5A_664/2015 du  

25 janvier 2016 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2016 p. 519).  

 4.2 L'art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l'obligation d'entretien des père et 
mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation 

dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations 

personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-ci attribuée au seul 

comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de toute 

contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant 

lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 120 

II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_179/2015 du 

29 mai 2015 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 997; 5A_563/2008 du  

4 décembre 2008 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2009 p. 520). L'enfant doit 

avoir violé gravement (ATF 111 II 413 consid. 2) les devoirs qui lui incombent en 

vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, 

avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude 

gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles 

circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire 

le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur 

(ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2).  

 Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial 

d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte 

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C/19147/2015 

des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des 

tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. 

Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet 

adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-

ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est 

imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.2.; 117 II 127 consid. 3b; 113 II 374 

consid. 4).  

 Le Tribunal fédéral a retenu que plus l'enfant est jeune, lors de la procédure de 

divorce, plus il est dépendant de la contribution à son entretien à sa majorité et est 

également moins capable de se distancier des expériences traumatisantes de la 

relation enfant-parent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_179/2015 du 29 mai 2015 

consid. 2.1). 

 4.3 Dans ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 
136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; arrêt 5A_507/2007 du  

23 avril 2008 consid. 5.1), il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.1; 

5A_179/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.4; 5A_137/2015 du 9 avril 2015 consid. 

5.1; 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1; 5A_560/2011 du 25 novembre 

2011 consid. 4.1.2; HEGNAUER, op. cit., n. 89 ad art. 277 CC).  

 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur 

le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 

conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 

consid. 2.6). 

 4.4 L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 
celle du minimum vital, qui consiste à prendre en considération le minimum vital 

du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, puis à 

répartir l'éventuel excédent une fois les besoins élémentaires de chacun couverts 

(SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische 

Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 12 s; STOUDMANN, 

Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss,  

p. 434). Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 

s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).  

 4.5 Dans le présent cas, il résulte du dossier que, pendant la procédure de divorce, 
l'appelante disait redouter qu'un rapprochement avec son père ne se solde par un 

éloignement d'avec leur mère. Le rapport établi à la demande du Tribunal en mai 

2008 par le Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent fait 

état d'une situation de loyauté impossible dans laquelle l'appelante était empêtrée. 

Ce rapport fait également état d'une péjoration de la situation, l'intimé ayant pu, 

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https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/121%20III%2020
https://intrapj/perl/decis/5A_65/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_860/2011

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C/19147/2015 

selon ses propres dires, user de stratégies pour attirer ses filles à lui, apparemment 

plus maladroites que réellement graves, mais qui, réinterprétées dans le contexte 

de l'époque, avaient pris des allures de grandes trahisons pour les enfants. Il peut 

ainsi être retenu que l'appelante, dont les parents ont divorcé alors qu'elle était 

âgée de 12 ans, a été très marquée, prise dans un conflit de loyauté majeur, dont il 

lui était très difficile de se distancier. 

 Par ailleurs, l'intimé a pris la décision, à la suite de trois visites s'étant déroulées 
avec ses filles en janvier, février et mars 2010, de ne plus les voir. Il leur a ainsi 

adressé une lettre le 1
er

 mai 2010 en ce sens, après avoir pris l'avis de collègues 

psychiatres, la poursuite de relations personnelles pouvant s'avérer nuisibles pour 

ses enfants, selon les déclarations de l'intimé. Il a ainsi laissé l'entière 

responsabilité à sa fille, encore très jeune (14 ans), de la reprise de leurs relations 

personnelles. 

 S'il ne ressort pas de la procédure que l'appelante aurait exprimé la volonté de 

revoir son père depuis 2010, l'intimé n'a, quant à lui, pas démontré avoir cherché à 

rencontrer sa fille depuis lors et s'être, par exemple, manifesté auprès de cette 

dernière pour son anniversaire, pour Noël ou simplement pour prendre de ses 

nouvelles, à l'exception de cadeaux envoyés à ses filles en janvier 2015. L'accès à 

la majorité de l'enfant n'y a rien changé puisqu'aucune des parties n'a cherché à 

renouer contact avec l'autre. Le seul courrier adressé par l'intimé à sa fille date du 

mois d'août 2015, par lequel il lui signifiait qu'il ne lui verserait plus aucune 

contribution à son entretien, compte tenu de son accès à la majorité, et lui 

reprochait l'absence de reprise de liens. Dans cette correspondance, l'intimé n'a 

pas proposé à l'appelante de la voir ou de la contacter. Un tel courrier n'était pas 

propice à favoriser la reprise des relations, à l'initiative de la jeune adulte.  

 Il ne résulte dès lors pas du dossier que l'appelante aurait refusé formellement 

d'avoir des relations personnelles avec l'intimé, le courrier de son père marquant 

au contraire une rupture définitive de leurs relations, qu'il avait déjà formulée dans 

son courrier de 2010. 

 L'appelant n'a ainsi pas démontré que sa fille serait exclusivement responsable de 

l'absence de tout contact avec lui depuis son accès à la majorité.  

 Partant, conformément à la jurisprudence, dès lors que l'appelante n'est pas la 

seule responsable de la cessation des relations personnelles en raison d'une faute 

particulièrement grave qui lui serait imputable, l'inexistence de liens ne saurait 

légitimer une cessation de son droit à l'entretien. L'intimé n'a pas requis de 

réduction de la contribution à l'entretien de sa fille. Il s'est en effet limité, en 

première instance, à conclure à la suppression de la contribution d'entretien due à 

l'appelante, et a conclu à la confirmation du jugement entrepris dans la présente 

procédure d'appel.  

- 15/17 - 

 

C/19147/2015 

 L'appelante a terminé le collège avec mention et elle poursuit une formation 

universitaire en ______ et a réussi avec succès sa première année. Elle suit la 

seconde année du cursus. La Cour retiendra dès lors que l'appelante poursuit des 

études sérieuses et régulières.  

 Ses charges mensuelles seront arrêtées à 2'709 fr. 20 et se composent du loyer de 

750 fr., de la prime d'assurance-maladie de base de 430 fr. 20, de la finance 

d'inscription à l'université de 199 fr. (655 fr. par semestre + 540 fr. pour le cursus 

bilingue, soit 2'390 fr. l'an / 12 mois), des frais de transport estimés à 130 fr. 

(abonnement TPG de 350 fr. par an, abonnement demi-tarif de 185 fr. et 41 fr. par 

billet aller-retour M______-Genève à raison de 25 fois l'an = 1'560 fr.) et du 

montant de base OP de 1'200 fr. 

 Même à retenir, comme l'a soutenu l'intimé en première instance, que l'on puisse 

exiger de l'appelante qu'elle réalise un revenu lui permettant de couvrir 20% de 

ses charges, celles-ci seraient fixées à 2'167 fr. par mois. La contribution à 

l'entretien arrêtée dans le jugement de divorce à 1'200 fr. par mois n'est pas 

excessive. 

 4.6 Compte tenu des éléments qui précèdent, le ch. 1 du dispositif du jugement 
sera annulé et l'intimé sera débouté de ses conclusions en modification du 

jugement de divorce rendu le 11 novembre 2008 par le Tribunal civil 

d'arrondissement de C______. 

5. 5.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles 

générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque une 

partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 ch. b CPC).  

 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 308 al. 3 CPC).  

 En l'espèce, compte tenu de l'issue du litige, les frais de première instance, dont la 

quotité n'est pas critiquée, seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe 

intégralement. Les chiffres 2 et 5 du dispositif du jugement seront annulés et 

modifiés dans le sens qui précède.  

 5.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'250 fr. et entièrement 
compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné par conséquent à verser 

cette somme à l'appelante. 

 5.3 Pour le surplus, chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens (art. 95 
al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/19147/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/8960/2017 rendu le 5 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/19147/2015-9. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 

Déboute B______ des fins de sa requête du 17 septembre 2015 en modification du 

jugement de divorce. 

Met les frais de première instance, arrêtés à 1'080 fr., à la charge de B______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais à 1'250 fr., entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, 

laquelle est acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser à ce titre 1'250 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière.  

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

  

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C/19147/2015 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110