# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 006afdd7-14ed-517e-bc07-c2442377d065
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2017 A/2931/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2931-2017_2017-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2931/2017 ATAS/1026/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1992, originaire du Kosovo et 
titulaire d’un permis C, s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l'OCE) le 13 septembre 2016, à la recherche d’un emploi de plâtrier à 100% dès le 
1er octobre 2016. Il est titulaire d'un CFC de plâtrier depuis le 24 septembre 2013. 
Son gain assuré s'élevait à CHF 5'405.-. 

2. Selon une attestation établie par C. A______ le 2 décembre 2013, l'assuré était 
employé de l'entreprise pour une durée indéterminée au salaire horaire de CHF 
16.10. 

3. À teneur de son curriculum vitae, l'assuré a ensuite été au chômage (2014-2015), 
puis il a été engagé dès le 1er juin 2015 par D______ qui l'a licencié pour raison 
économique le 25 août 2016. 

4. Les 23 décembre 2016, 16 janvier, 16 mars et 4 avril 2017, l'assuré a reçu des 
assignations écrites à un emploi vacant, lesquelles précisaient qu'en cas de non-
respect des instructions adressées, il pourrait être sanctionné. 

5. Par courriel du vendredi 21 avril 2017, Monsieur F______, conseiller en personnel 
de E______, a confirmé à l’assuré, comme convenu 45 minutes auparavant, qu’il 
lui confiait la mission pour lundi matin. Il lui avait demandé de rester près de son 
téléphone afin qu’ils puissent régler les détails de la mission, mais bizarrement, il 
n’arrivait plus à le joindre. Après six tentatives, il lui donnait les coordonnées par 
courriel. Le conseiller en personnel demandait une confirmation de l’assuré dès que 
possible, précisant qu’après 18h00, il ne serait plus joignable et que les bureaux 
seraient fermés. Il ne recevrait pas les courriels durant le week-end, mais l’assuré 
pouvait lui envoyer un SMS ou un WhatsApp. Il insistait sur le fait que le patron de 
l'entreprise en question avait déjà validé la mission et qu’il attendait juste une 
réponse de sa part.  

6. Par courriel du 24 avril 2017 à 8h41, M. F______ a informé la conseillère en 
personnel de l’assuré qu’il avait eu toute la peine du monde à pouvoir s’entretenir 
avec ce dernier, qui était devenu injoignable au moment de valider la mission. À ce 
jour, il n’avait reçu ni son curriculum vitae, ni les documents demandés pour 
valider son inscription dans son agence. Vers 20h00, l’assuré l’avait enfin appelé 
pour lui dire qu’il ne pouvait pas commencer à 8h00 le lundi matin, car il avait un 
rendez-vous pour discuter d’une place fixe, tout comme cela avait été également le 
cas le vendredi soir. M. F______ lui avait conseillé d’appeler le client pour voir s’il 
pouvait décaler sa prise de poste un peu plus tard dans la journée. Quand il avait 
parlé à l’assuré pour la première fois, le vendredi vers 16h45, il lui avait bien 
demandé s’il était disponible pour commencer une mission le lundi matin suivant 
sur Genève. Alors que la mission devait commencer le lundi à 8h00, il avait reçu un 
message de l'assuré le dimanche en fin d’après-midi qu’il transmettait en pièce 
jointe. Il était scandalisé par sa teneur.  

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 3/7 - 

Selon l'échange de messages du dimanche 22 avril 2017 transféré à la conseillère de 
l'assuré, ce dernier avait informé M. F______ qu’il ne trouvait pas sa visseuse et 
qu’il souhaitait discuter de son taux-horaire dès que possible. M. F______ lui avait 
indiqué qu’il était à la convention collective de travail romande, soit CHF 36.38 de 
l’heure et qu'il difficile de faire mieux. L’assuré avait répondu qu’ils discuteraient 
de tout cela le lendemain matin, mais qu'il n'irait pas pour moins de CHF 38.50. 
M. F______ lui avait alors dit qu’il pouvait rester chez lui. 

7. Par courriel du 24 avril 2017, la conseillère de l’assuré a demandé à l'assuré des 
explications sur son refus de la mission. 

8. Le même jour, l’assuré a répondu qu’il n’avait pas refusé le travail, mais que 
comme il ne s'était pas mis d'accord avec M. F______ sur la rémunération, celui-ci 
lui avait dit de rester chez lui. Il n’était pas d’accord qu’on mette toute la faute sur 
lui. 

9. Par décision du 17 mai 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de trente jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré dès le 22 avril 2017, au motif qu'il avait refusé sans raison valable un 
emploi convenable qui lui aurait permis de quitter l’assurance-chômage, tout au 
moins durant trois mois. Il avait ainsi commis une faute qui devait être sanctionnée 
en conséquence. En cas de refus d’un emploi convenable ou d’un emploi en gain 
intermédiaire à durée déterminée de trois mois assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé 
lui-même, la sanction devait être de vingt-trois à trente jours de suspension la 
première fois, selon le bulletin LACI du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après 
SECO). Le service juridique de l’OCE relevait que l’intéressé avait refusé un 
emploi au motif qu’il ne venait pas travailler pour un salaire inférieur à CHF 38.50 
de l’heure et que la CCT du second œuvre romand prévoyait un salaire de 
CHF 36.38 pour un travailleur qualifié, ce qui représentait un salaire mensuel brut 
de CHF 6'463.51, sans compter les frais prévus pour les repas et déplacements de 
CHF 17.50 par jour. La rétribution de l'emploi en cause était supérieure de 27% au 
gain assuré de l’assuré et de 80% à l'indemnité de chômage de l'assuré.  

10. Le 28 mai 2017, l’assuré a formé opposition à la décision précitée. Il était d’accord 
d’être sanctionné, mais pas de se voir supprimer trente jours d’indemnités pour une 
erreur. Ce n’était pas un refus de travail, mais de salaire. Il se demandait comment 
il allait payer ses charges et demandait une réduction de la sanction ou qu'elle soit 
partagée en deux fois. 

11. Par décision sur opposition du 28 juin 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, 
considérant que les arguments de celui-ci ne justifiaient pas son comportement, 
étant donné qu’en refusant le salaire, il avait refusé la proposition de travail. Il lui 
incombait d’accepter l'emploi en question qui correspondait à un travail convenable 
et une sanction était justifiée. 

12. Le 5 juillet 2017, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition de l’OCE 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il n’avait pas 

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 4/7 - 

refusé une mission temporaire mais un salaire qui correspondait à celui d'un 
employé non qualifié pour le métier de plâtrier. Il était dans ses droits de refuser 
parce que le salaire horaire était inférieur à CHF 29.30 et qu’il avait son CFC 
depuis plus de trois ans. Il n’était pas d’accord d’être sanctionné trente jours juste 
parce qu’il demandait ses droits. 

13. Le recourant a été convoqué à une audience par la chambre des assurances sociales 
à laquelle il ne s'est pas présenté sans excuses. 

14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trente jours de l’indemnité de 
chômage infligée au recourant pour refus d’un emploi convenable. 

5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 

En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, l’assuré est tenu, en règle générale, d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 
phr. 1 LACI). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également réunis 
lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur 
ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, 
accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration 
(ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées). 

Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 5/7 - 

présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but. 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3 phr. 1 LACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 
2009 consid. 3). L’inobservation de cette prescription constitue, en principe, une 
faute grave et conduit à la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 31 à 
60 jours, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 45 al. 2 et 3 
OACI. 

Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 
125). Il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement 
lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais 
également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé 
par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail 
(ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid. 1; ATF 130 V 
125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 
et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). 

Selon l'échelle des suspensions établie par le SECO à l'intention de l'autorité 
cantonale et des ORP, le refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire 
pour une durée de trois mois assigné à l'assuré, ou qu'il a trouvé lui-même, est 

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 6/7 - 

sanctionné, pour un premier refus, par une suspension du droit à l'indemnité de 23 à 
30 jours (Bulletin LACI D79. 2.A.6). 

Pour toute suspension, le comportement général de la personne assurée doit être 
pris en considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de 
proportionnalité et de culpabilité sont applicables. Lorsque la suspension infligée 
s'écarte de l'échelle des suspensions, l'autorité qui la prononce doit assortir sa 
décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière 
(Bulletin LACI D72). 

8. En l'espèce, le recourant a refusé l'emploi qui lui a été proposé le 21 avril 2017 
alors que M. F______ lui avait précisé dans un courriel du 23 avril 2017 qu'il serait 
payé au salaire horaire de CHF 36.38, conformément à la convention collective 
romande. Il a allégué dans son recours que le salaire qui lui était proposé était 
inférieur à CHF 29.30, ce qui est contredit par le message précité. La teneur de ce 
dernier, qui émanait d'un professionnel du placement pour la branche des peintres-
plâtriers, emporte conviction. M. F______ a encore indiqué, le lendemain, à la 
conseillère de l'assuré que, selon son expérience professionnelle, les peintres-
plâtriers ne gagnaient pas CHF 38.50 l'heure et que l'assuré ne pouvait fonctionner 
que comme aide, car il ne savait pas poser « l'Alba ». Enfin, le parcours 
professionnel du recourant est relativement bref de sorte que ses hautes prétentions 
salariales ne se justifient pas. Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'emploi proposé à l'assuré était correctement rémunéré et par 
conséquent convenable. Le recourant était inscrit au chômage depuis le 1eroctobre 
2016 et avait déjà reçu plusieurs assignations écrites qui attiraient son attention sur 
le fait qu'en cas de non-respect des instructions adressées, il pourrait être 
sanctionné. Il était donc parfaitement au courant de ses obligations ou, à tout le 
moins aurait pu et dû l'être. L'OCE était ainsi en droit de prononcer une suspension 
de son droit à l'indemnité, en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. 

Le comportement de l'assuré vis-à-vis de l'emploi qui lui a été proposé démontre de 
la désinvolture quant à ses obligations de chômeur. Dans ces circonstances, la 
suspension prononcée - qui correspond à la durée maximale prévue par le barème 
du SECO pour un premier manquement - apparaît justifiée et proportionnée à la 
faute. 

9. Le recours sera en conséquence rejeté. 

10. La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 

  

 
 
 

 

A/2931/2017 

- 7/7 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le