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**Case Identifier:** b656d9b3-b260-5103-88eb-d7a812fac226
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2014 C/88/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-88-2014_2014-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/88/2014 ACJC/1145/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 28 avril 2014, comparant par  

Me Jean-François Ducrest, avocat, rue de l'Université 4, case postale 3247,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Isabelle Poncet Carnicé, 
avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile.  

 

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C/88/2014 

EN FAIT 

Par acte du 12 mai 2014, A______ appelle d'un jugement rendu le 28 avril 2014, 

reçu le 30 du même mois et notifié une seconde fois le 17 juin 2014 à la suite 

d'une rectification portant sur le numéro du jugement, à teneur duquel le Tribunal 

de première instance, statuant sur nouvelles mesures protectrices de l'union 

conjugale, arrête la contribution mensuelle qu'il doit à son épouse B______ à 

5'500 fr. jusqu'au 31 décembre 2014, puis à 4'260 fr. dès le  

1
er

 janvier 2015 (ch. 2 du dispositif), le jugement rendu sur mesures protectrices 

du 16 novembre 2005 continuant pour le surplus à déployer ses effets (ch. 3). Les 

frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., compensés avec l'avance de frais versée par 

l'appelant, ont été mis à la charge des deux parties par moitié, B______ étant 

condamnée à lui verser 100 fr. à ce titre. Il n'a pas été alloué de dépens  

(ch. 4) et les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 5).  

L'appelant conteste le ch. 2 du dispositif entrepris et sollicite, "dépens 

compensés", que la contribution mensuelle qu'il doit à son épouse soit réduite à 

1'200 fr. dès le 1
er

 décembre 2013. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la 

cause au premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

L'intimée conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais.  

Les éléments suivants résultent du dossier :  

A.  A______, né le ______ 1944 à ______ (Zurich), et B______, née ______le 
______ 1954 à ______ (Mexique), tous deux originaires de ______(Zurich), se 

sont mariés le ______1982 à ______(Genève). 

Deux enfants, aujourd'hui majeures, sont issues de cette union.  

Les époux sont soumis au régime matrimonial de la séparation de biens.  

Ils vivent séparés depuis le 13 février 2005 et sont tous deux domiciliés dans le 

canton de Genève.  

En raison d'un lymphome agressif, tumeur dont le pronostic mortel est très élevé, 

diagnostiqué en août 2006, B______ a subi une chimiothérapie intensive, puis une 

transplantation de moelle osseuse. Elle est actuellement en rémission complète en 

ce sens qu'une rechute est improbable. Toutefois, le traitement subi a pour 

conséquence un état de fatigue durable, limitant sa capacité de travail. A teneur 

d'un certificat médical établi le 21 mars 2014 par un médecin oncologue, le taux 

d'activité actuel de l'intimée (50%) est "limite" et ne peut en aucun cas être 

augmenté.  

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C/88/2014 

B. Les modalités de la vie séparée ont été réglées par un jugement du Tribunal de 
première instance (JTPI/14536/2005) du 16 novembre 2005.  

 Les époux ont été autorisés à vivre séparés, la jouissance exclusive de l'ancien 
domicile conjugal a été réservée à A______ et ce dernier a été condamné à verser 

à son épouse une contribution d'entretien mensuelle de 5'550 fr.  

 Le Tribunal a alors retenu que la situation des parties était la suivante :  

 Le revenu mensuel de A______ (vendeur institutionnel à 100% auprès d'une 

société genevoise active dans le secteur du négoce de valeurs mobilières et de 

produits financiers) représentait 19'041 fr. au moins, soit un salaire net mensualisé 

de 9'750 fr., 7'000 fr. net de participation aux commissions sur les ventes et 

transactions boursières réalisées et 2'291 fr. représentant le revenu de sa fortune 

mobilière, légèrement supérieure à 1'000'000 fr. Il était propriétaire de la villa 

familiale (estimée fiscalement à 890'000 fr.), d'un appartement à ______(Valais), 

(estimé fiscalement à 280'000 fr.) et d'un appartement en Espagne (estimé 

fiscalement à 105'000 fr.). Enfin, il était titulaire de deux polices d'assurance-vie 

dont l'une, dont le montant assuré représentait 363'045 fr., venant à échéance au 

1
er

 décembre 2005. Ses charges mensuelles représentaient 7'802 fr.; elles 

comprenaient notamment l'entretien de base et la prime LAMal d'une des deux 

enfants, soit 904 fr., ainsi que des intérêts et un amortissement hypothécaires à 

hauteur de 2'416 fr.).  

B______ (employée à 80% par l'Organisation Mondiale______) réalisait un 

salaire mensuel net de 3'700 fr., versé douze fois l'an. Ses avoirs bancaires 

représentaient quelques milliers de francs et ses charges mensuelles étaient de 

3'561 fr.  

 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le Tribunal avait appliqué la 

méthode dite "du minimum vital" avec répartition de l'excédent par moitié. 

C. Le 6 janvier 2014, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
tendant à la modification du jugement précité, sollicitant la réduction de la  

contribution d'entretien mensuelle due à B______ à 1'200 fr. dès le  

1
er

 décembre 2013.  

 A l'appui de sa requête, il a exposé que son employeur avait mis fin aux rapports 

de travail avec effet au 30 novembre 2013; ainsi, dès le 1
er

 décembre 2013, il 

percevait pour seuls revenus une rente AVS de 2'340 fr. et une rente LPP de  

4'175 fr., ce qui constituait une péjoration importante de sa situation financière. 

B______ s'est opposée à la requête, contestant que la situation de son époux se 

soit péjorée à un point tel qu'il ne puisse plus s'acquitter de la contribution 

d'entretien mensuelle de 5'500 fr.  

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D.  Le jugement entrepris établit comme suit la situation financière actuelle des 
parties :  

L'employeur de A______ a résilié son contrat de travail pour raisons 

économiques, avec effet au 30 novembre 2014. Depuis lors, il perçoit 

mensuellement une rente AVS de 2'340 fr. et une rente LPP de 4'175 fr. Dans le 

cadre de la fin de ses rapports de travail, le 27 janvier 2014, l'appelant a reçu une 

indemnité et une prime d'un montant total de 106'577 fr. 95. A teneur de sa 

déclaration fiscale, la fortune mobilière de A______ s'élevait à "environ" 

1'440'000 fr. au 31 décembre 2013, dont le revenu potentiel a été fixé à 2,5%, soit 

3'000 fr. par mois. En janvier 2010, l'appelant avait reçu 412'149 fr. d'une 

assurance-vie, montant qui a servi à l'amortissement de la dette hypothécaire 

grevant son domicile et, en mars 2013, il avait perçu 203'038 fr. 35 provenant de 

son pilier 3A; il n'était plus titulaire d'aucune assurance-vie. En revanche, il était 

toujours propriétaire des biens immobiliers mentionnés dans le jugement sur 

mesures protectrices.  

 Le minimum vital élargi de l'appelant a été arrêté à 3'655 fr. 80, soit : montant de 

base OP (1'200 fr.); assurance bâtiment (184 fr.); assurance ménage  (93 fr.); frais 

de chauffage et eau (300 fr.); assurance LAMal/LCA (833 fr. 80); frais de 

transport, TPG (45 fr.); impôts (estimés à 1'000 fr.). Ont été écartés les frais pour 

l'éclairage et le courant électrique, ainsi que divers autres frais allégués (inclus 

dans le montant de base OP), les frais de transport excédant le "forfait TPG" 

(l'appelant ne justifiant pas de la nécessité d'utiliser un véhicule), la taxe de 

groupement des copropriétaires, la franchise annuelle de l'assurance-maladie et la 

participation aux frais médicaux (non documentées), la prime LAMal pour la fille 

majeure (l'entretien du conjoint étant prioritaire et l'impossibilité pour l'enfant de 

subvenir elle-même à cette charge n'étant pas établie). La Cour précise que 

l'appelant ne fait plus état d'une charge hypothécaire quelconque.  

 B______ réalise, en travaillant à 50% pour l'Association______, un salaire 

mensuel net de 2'680 fr. versé douze fois l'an. A teneur d'un certificat médical, ce 

taux de travail correspond à sa capacité de travail actuelle, en raison des 

conséquences du traitement lié à la maladie diagnostiquée en 2006, pour laquelle 

elle a été soignée et qui est actuellement en rémission. Elle est propriétaire d'un 

bien immobilier en Espagne, acquis en 2011, fiscalement estimé à 96'800 fr. et 

grevé d'une hypothèque d'environ 32'500 fr. Sa fortune mobilière représentait 

6'379 fr. au 31 décembre 2013. Compte tenu de son état de santé, il ne saurait être 

exigé d'elle qu'elle augmente son taux d'activité professionnelle. En conséquence, 

il convenait de prendre en considération son revenu effectif. 

 Son minimum vital élargi a été arrêté à 5'343 fr. 20, soit : montant de base OP 

(1'200 fr.); loyer, charges comprises (1'789 fr.); assurance LAMal/LCA  

(690 fr. 75); assurance ménage et RC (47 fr.15); abonnement TPG (58 fr. 35); 

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impôts (1'502 fr. 70); frais médicaux non remboursés (55 fr. 25). Ont été écartés 

les frais d'électricité, de téléphone fixe/mobile, d'internet ainsi que la redevance 

Billag (car déjà inclus dans le montant de base OP), les frais liés au véhicule et la 

cotisation TCS (l'intimée ne justifiant pas le besoin professionnel d'un véhicule), 

les frais dentaires et de lunettes (leur régularité n'étant pas établie), enfin la charge 

hypothécaire liée à l'immeuble en Espagne (excédant le minimum vital élargi). 

E. Sur le plan du droit, le Tribunal a retenu comme déterminant le revenu effectif de 
l'intimée, compte tenu de son état de santé. La situation de l'appelant s'était 

modifiée de manière sensible, puisque son revenu mensuel, arrêté en 2005 à 

16'750 fr. au minimum, représentait 9'515 fr. depuis le 30 novembre 2013. 

Toutefois, pour arrêter sa capacité contributive, le montant versé par l'employeur 

de l'appelant en janvier 2014 (106'577 fr. 95) devait également être pris en 

compte, ce qui représentait, réparti sur treize mois (soit décembre 2013 à 

décembre 2014 inclus), environ 8'000 fr. par mois. Par ailleurs, les charges 

mensuelles de l'appelant avaient diminué de 2'600 fr. par rapport à celles retenues 

à l'époque du jugement sur mesures protectrices. La capacité contributive du mari 

n'avait ainsi n'a pas changé de façon essentielle, à tout le moins jusqu'à la fin de 

l'année 2014 et il était équitable qu'il continue à verser à son épouse la 

contribution d'entretien fixée à 5'550 fr. jusqu'à la fin de l'année 2014. 

 Pour la période à compter du 1
er

 janvier 2015, le montant de la contribution 

d'entretien a été calculé selon la méthode dite du "minimum vital", avec 

répartition de l'excédent par moitié.  

F.  Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 Contre les jugements de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  

let. b CPC, rendus dans les causes dont, comme en l'espèce, la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC), seul l'appel motivé, formé par écrit (art. 311 al. 1 CPC) dans 

un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 271 let. a et 

314 al. 1 CPC) est recevable.  

L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai et selon la forme prescrits.  

1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

Sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

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celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3). 

1.3 Les parties n'ayant pas d'enfant mineur commun, les maximes de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire (art. 272 CPC) sont applicables. Cela ne les 

dispense cependant pas de leur devoir de collaborer et de rendre vraisemblables 

les éléments de fait pertinents pour fixer la contribution d'entretien due (ATF 128 

III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_147/2012 du 26 avril 2012 

consid. 4.1.2 et 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 4.2.1; HOHL, Procédure 

civile II, 2
ème

 éd. 2010, n. 1914 ss et 1958). 

2. L'appelant a produit de nouvelles pièces à l'appui de son appel, pièces dont la 
recevabilité doit être examinée d'office (REETZ/HILBER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 26 zu 317).  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient 

être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 

prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions sont 

cumulatives. 

Dans les causes dans lesquelles ne sont pas concernés des enfants mineurs,  

l'art. 317 CPC règle de manière exhaustive la possibilité pour les parties 

d'invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux en appel. Il résulte 

clairement de la systématique de la loi que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à 

la procédure de première instance. L'art. 317 CPC ne contient aucun renvoi, ni 
aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge 

établit les faits d'office (ATF 138 III 625 consid. 2.2).  

Dans le cas d'espèce, est litigieuse la contribution d'entretien due à l'intimée. 

Ainsi, seules les pièces nouvelles concernant des événements postérieurs à la date 

à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, soit le 11 avril 2014, seraient 

recevables. 

2.2 En l'espèce, les procès-verbaux d'audience produits sous pces 18 et 19 app. 
constituent des actes de procédure, déjà en possession de la Cour; il ne s'agit dès 

lors pas de "pièces" stricto sensu et leur production en annexe à l'acte d'appel était 

inutile. Les pièces no 20, 21 et 23 app. (avis de taxation 2010, 2011 et 2012) sont 

antérieures à la clôture des débats devant le premier juge et l'appelant n'indique 

pas les motifs qui l'auraient empêché de les produire en première instance. Enfin, 

si la simulation fiscale produite sous pce 23 app. porte une date postérieure au 

jugement entrepris, l'appelant n'indique aucunement ce qui l'aurait empêché 

d'établir cette simulation (qui résulte de l'usage de la "calculette" mise en ligne par 

l'administration fiscale cantonale) et de la produire pendant la procédure de 

première instance, étant relevé que la quotité de la charge fiscale de l'épouse était 

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déjà disputée devant le premier juge, l'appelant alléguant que celle-ci était 

identique à celle retenue en 2005 (soit 416 fr.) dans son mémoire introductif, et sa 

partie adverse alléguant à ce titre le montant de 1'502 fr.  

Les pièces nouvellement produites en appel sont, partant, irrecevables.  

3. 3.1 Les époux peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de l'union 
conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont 

changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, ou 

si le juge s'est fondé sur des faits erronés (art. 179 al. 1 CC; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2, 5A_205/2010 du 

12 juillet 2010 consid. 4.2.2 et 5P. 387/2002 du 27 février 2003 consid. 2, in 

FamPra.ch 2003 p. 636). La décision sur mesures protectrices étant revêtue d'une 

autorité de la chose jugée limitée (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa), la requête de 

modification de ces mesures ne peut avoir pour objet qu'une adaptation aux 

circonstances nouvelles, mais non une nouvelle fixation (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et 5A_205/2010 du 

12 juillet 2010 consid. 4.2.2). 

Des modifications mineures n'entrent pas en considération (CHAIX, in 

Commentaire romand, Pichonnaz/Foëx [éd.], 2010, n. 4 ad art. 179 CC). Ainsi, 

des variations non significatives des revenus et des charges, telles l'augmentation 

de salaire de quelques pourcents ou la majoration usuelle de la prime de 

l'assurance-maladie ne doivent pas conduire à l'adaptation de la contribution 

d'entretien (VETTERLI, in FamKommentar Scheidung, Schwenzer [éd.], 2005, n. 2 

ad art. 179 CC). La question de la modification s'apprécie en tenant compte des 

circonstances concrètes de l'espèce. Des pertes ou des améliorations de même 

ampleur ont des effets plus importants dans une situation financière serrée que 

lorsqu'il existe un disponible considérable (VETTERLI, op. cit., n. 2 ad art 179 CC; 

HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 10 ad art. 179 CC). 

Le caractère durable du changement est admis dès que l'on ignore sa durée future 

(CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 179 CC; VETTERLI, op. cit., n. 2 ad art 179). Il y a 

toutefois lieu de tenir compte du fait que les mesures protectrices sont prononcées 

pour un laps de temps plus limité qu'en divorce. Les exigences relatives au 

caractère essentiel et durable du changement de situation sont donc moins strictes 

qu'en cas de divorce (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op.cit. n. 10 ad art. 179 CC). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a cessé son activité professionnelle à fin novembre 
2013 et il est maintenant à la retraite, ce qui a induit une baisse notable de son 

revenu professionnel. Ses charges ont également diminué de manière notable, 

puisqu'il apparaît que son domicile n'est plus grevé d'une dette hypothécaire. 

L'intimée a par ailleurs dû réduire son temps de travail de 80% à 50%, en raison 

d'une leucémie diagnostiquée postérieurement au jugement rendu en novembre 

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2005. Ces éléments constituent des modifications importantes et durables de la 

situation des parties, telle qu'établie en novembre 2005, ce qui justifie un 

réexamen de la situation. 

Le premier juge est dès lors à raison entré en matière sur la demande.  

4.  L'appel porte sur la quotité de la contribution d'entretien due à l'épouse.  

Les contestations relatives aux revenus et charges des parties doivent être 

examinées en premier lieu.  

 4.1 L'appelant fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir intégré à son revenu 
2014, après l'avoir mensualisé, le montant de 106'577 fr. 95 reçu de son 

employeur en janvier 2014, à la suite de la cessation des rapports de travail 

intervenue à fin novembre 2013.  

 Il fait valoir que, contrairement à ce que le Tribunal a retenu, le montant reçu ne 
représente pas une indemnité ou une prime, mais le salaire dû pour les deux mois 

de préavis (soit octobre et novembre 2013) à hauteur de 45'982 fr., d'une part, et 

de la contrevaleur des actions de la société qu'il détenait et qui ont été reprises par 

l'employeur à son départ, à hauteur de 61'410 fr., d'autre part.  

 L'appelant ne saurait être suivi en ce qui concerne le montant de 45'982 fr. La 

teneur de sa pièce 8, à laquelle il se réfère lui-même dans son acte d'appel, qualifie 

ce montant d'indemnité correspondant à 1,5 mois de salaire, indemnité à laquelle 

il a consenti à teneur de sa pièce 9. Lors des audiences des 7 mars et 11 avril 2014 

devant le Tribunal, l'appelant a par ailleurs lui-même admis que ce montant 

correspondait à une "indemnité" et n'a à aucun moment fait valoir qu'il s'agissait 

en réalité du salaire versé pour le délai de préavis. Ces éléments permettaient au 

premier juge, à tout le moins au stade de la vraisemblance, de qualifier ce montant 

d'indemnité, respectivement de prime, partant, de le considérer comme un élément 

du revenu perçu en 2014, d'où un revenu mensualisé de 3'831 fr.  

 En revanche, l'intimée admet elle-même, devant la Cour, que le montant de  

61'410 fr. ne constitue ni une indemnité, ni une prime, mais la contrevaleur des 

actions de la société revendues par l'appelant à son employeur à la cessation des 

rapports de travail. Partant, il s'agit là non d'un revenu mais d'un élément de 

fortune. 

 4.2 L'appelant conteste également le revenu mobilier que lui impute le premier 
juge, à hauteur de 3'000 fr. par mois (soit 1/12 de 2,5% de sa fortune mobilière) et 

soutient ne réaliser aucun revenu à ce titre. Il fait grief au premier juge de s'être 

fondé, à tort, sur sa déclaration fiscale 2013 (pièce 15 app.), qui mentionnerait, par 

erreur, un revenu mobilier de 35'512 fr. pour l'ICC et de 59'187 fr. pour l'IFD, 

alors qu'il s'agissait en réalité de la valeur locative de ses immeubles. 

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Le jugement attaqué ne mentionne pas sur quelle base un revenu annuel de 2,5% 

provenant de la fortune mobilière de l'appelant a été retenu et la pièce 15 appelant 

n'est pas suffisante pour déterminer le revenu effectif réalisé à ce titre, faute par 

l'appelant d'avoir produit l'intégralité de sa déclaration fiscale, et en particulier la 

page relative à l'état des titres.  

L'appelant ne produit aucun document permettant de déterminer comment sa 

fortune est placée, partant, il ne rend pas vraisemblable qu'il n'en retirerait aucun 

revenu; d'ailleurs, compte tenu de son obligation d'entretien envers son épouse et 

de l'expérience professionnelle qui est la sienne en matière financière, il peut être 

exigé de lui qu'il place ses avoirs mobiliers de manière optimale.  

A cet égard, le revenu de 2,5% retenu par le premier juge paraît élevé, compte 

tenu des conditions actuelles des marchés financiers, puisque seul un rendement 

de 1,1% (ou 1'320 fr. par mois pour une fortune de 1'440'000 fr.) est proposé pour 

les placements obligataires à 8 ans (https://www.migrosbank.ch/fr/personne-

priveee/epargne/obligation-de-caisse.html, par exemple), alors que le rendement 

dans les fonds proposés par un grand établissement bancaire a en 2013, en règle 

générale, été inférieur (https://www.ubs.com/ch/fr/asset_management/fonds-

ubs/chercher.html, par exemple).  

Toutefois et ainsi que le relève l'intimée, le jugement sur mesures protectrices 

rendu en novembre 2005 retenait déjà, pour l'appelant, un revenu de 2,5% l'an 

retiré du placement de sa fortune mobilière (soit 2'291 fr. par mois pour une 

fortune de 1'100'000 fr.). Devant le premier juge, l'appelant n'a pas allégué que ce 

revenu mobilier aurait en réalité été moins important, respectivement qu'il aurait 

diminué depuis le prononcé du jugement de novembre 2005. La fortune mobilière 

déclarée par l'appelant en 2013 représente en outre 1'443'948 fr. (montant dont il 

n'est pas soutenu qu'il résulterait également d'une erreur de plume), soit un 

montant supérieur de 300'000 fr. à celui retenu en novembre 2005. De ce dernier 

point de vue, le revenu mensuel de 3'000 fr. retenu par le premier juge n'est pas 

critiquable.  

4.3 L'appelant fait par ailleurs grief au premier juge d'avoir retenu 1'502 fr. 70 à 
titre d'impôts dans les charges de l'intimée, faisant valoir que si la contribution 

d'entretien dont il doit s'acquitter est réduite, la charge fiscale mensuelle de 

l'intimée ne représentera plus que 530 fr.  

La charge fiscale mensuelle de 1'502 fr. 70 correspond à la taxation ICC et IFD 

2013 (pce 14 intimée), soit à celle dont elle est tenue de s'acquitter tant que la 

contribution mensuelle d'entretien due par l'appelant demeure fixée à 5'500 fr. 

Dans l'hypothèse où celle-ci est diminuée à 4'260 fr. conformément au jugement 

attaqué, la charge fiscale de l'intimée ne sera que faiblement diminuée, puisque 

l'usage de la calculette mise en ligne par l'administration fiscale cantonale pour 

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l'exercice 2014 (https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2014) permet de l'établir à 

14'600 fr. environ (ou 1'217 fr. environ), après prise en compte de son revenu 

annuel effectif, contribution d'entretien mensuelle de 4'260 fr. incluse et déduction 

faite de la prime d'assurance-maladie ainsi que des frais médicaux non couverts 

retenus par le premier juge, charge qui ne fait l'objet d'aucune contestation.  

4.4 L'appelant fait en outre grief au premier juge de n'avoir retenu aucun revenu 
hypothétique pour l'intimée, au motif que celle-ci n'a fait aucune démarche pour 

obtenir la rente AI partielle (qu'elle estime elle-même à 300 fr.) qui lui serait due 

en raison de son état de santé.  

4.4.1 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu 

hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit 

examiner successivement si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne 

qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, compte tenu, 

notamment, de sa formation, de son âge et de son état de santé, puis si la personne 

a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle 

peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi 

que du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 

126 III 10 consid. 2b). Toute incapacité de travail, même médicalement attestée, 

ne donne pas encore droit à une rente d'assurance-invalidité. Il n'est ainsi pas 

arbitraire d'admettre, sur la base de certificats médicaux, l'incapacité d'un conjoint 

de trouver un emploi pour des raisons de santé, même si les conditions d'obtention 

d'une rente d'invalidité font défaut (arrêts 5A_51/2007 du 24 octobre 2007  

consid. 4.3.2; 5P.423/2005 du 27 février 2006 consid. 2.2). Pour que l'on puisse 

tenir compte d'une rente AI sous l'angle d'un revenu hypothétique, il faut que le 

droit à l'obtenir soit établi, ou, à tout le moins, hautement vraisemblable (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.2; 5A_51/2007 du  

24 octobre 2007 consid. 4.3.2).  

4.4.2 En l'espèce, l'intimée travaille à 50% et l'appelant ne conteste pas qu'il ne 
peut être exigé d'elle qu'elle augmente son taux de travail, ce qui est d'ailleurs 

médicalement attesté. Sous cet angle, aucun revenu hypothétique ne saurait lui 

être imputé. Les conditions pour tenir compte d'une hypothétique rente AI ne sont 

pas davantage remplies. L'attestation médicale produite - qui ne se prononce en 

particulier pas sur l'évolution probable de l'état de l'intimée, ni sur les 

conséquences de son état de santé sur sa capacité à tenir son ménage - ne permet 

en effet pas de rendre hautement vraisemblable qu'elle remplisse les conditions 

pour obtenir une rente AI partielle, étant rappelé que toute incapacité de travail 

durable, même médicalement attestée, ne donne pas nécessairement droit à une 

telle rente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.2 

précité).  

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4.5 L'appelant fait encore grief au premier juge de n'avoir pas imputé à l'intimée 
un revenu hypothétique, au motif qu'elle pourrait louer l'immeuble qu'elle possède 

en Espagne, pendant la saison touristique "en tous cas".  

En première instance, l'appelant n'avait pas allégué une telle possibilité de revenu 

et il n'indique aucun élément qui permettrait de déterminer, avec une 

vraisemblance suffisante, le revenu annuel que l'intimée pourrait retirer de ce bien 

et qui excéderait la simple couverture des frais. Son grief n'est dès lors pas fondé. 

4.6 Les autres revenus et charges retenus par le premier juge, conformes aux 
pièces produites et aux déclarations des parties, ne font pas l'objet de 

contestations.  

5. Les parties ne remettent pas en cause, devant la Cour, la méthode de calcul 
utilisée par le premier juge.  

5.1 Sur mesures protectrices, l'art. 163 CC demeure la base légale de l'entretien dû 
au conjoint et la méthode dite "du minimum vital" avec répartition de l'excédent 

par moitié est conforme au droit fédéral, étant rappelé que le minimum vital du 

débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, SJ 2011 I 

221; ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167). L'application de cette méthode 

ne doit toutefois pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais 

dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du juge, qui doit tenir compte 

de toutes les circonstances (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du  

21 juin 2002 consid. 2b).  

Lorsque les revenus des conjoints ne suffisent pas à assurer leur entretien 

convenable, le débiteur d'aliments peut devoir mettre à contribution la substance 

de sa fortune pour assurer le train de vie antérieur, quelle que soit la provenance 

de celle-ci, la loi elle-même plaçant formellement les revenus et la fortune sur un 

pied d'égalité. Toutefois, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne 

saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en 

faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 134 III 581 consid. 3.3;129 III 

7 consid. 3.1.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_529/2007 du 28 avril 2008  

consid. 3.3 et 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.2).   

5.2 En l'espèce, pour l'année 2014, il y a lieu d'ajouter à la rente AVS et à la rente 
LPP de l'appelant un montant de 3'831 fr., représentant le montant mensualisé de 

l'indemnité de départ de 45'982 fr. reçue en janvier 2014, ce qui conduit à retenir 

un revenu mensuel net de 10'346 fr. A cela s'ajoute le revenu qu'il peut être exigé 

de l'appelant de réaliser par le placement de sa fortune mobilière, soit au minimum 

1'100 fr. net par mois, d'où un revenu mensuel net total de 11'446 fr. Après 

déduction des charges de l'appelant, arrêtées par le premier juge à 3'655 fr., le 

disponible de l'appelant représente 7'791 fr., soit un montant largement suffisant 

pour s'acquitter de la contribution mensuelle d'entretien de 5'500 fr. due à l'épouse 

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et jugée nécessaire, en novembre 2005, pour assurer à celle-ci son entretien 

convenable, entretien convenable dont la quotité n'a pas diminué à ce jour.  

En ce qui concerne la période postérieure au 1
er

 janvier 2015, le revenu mensuel 

de l'appelant sera amputé de 3'831 fr., et représentera dès lors 7'615 fr., toujours 

dans l'hypothèse d'un revenu mobilier arrêté à 1'100 fr. par mois, d'où un 

disponible de 3'960 fr. seulement. Le paiement d'une contribution d'entretien 

mensuelle de 4'260 fr. arrêté par le premier juge entraînerait dès lors une atteinte 

au minimum vital élargi de l'appelant à raison de 300 fr. par mois.  

Cependant, les parties sont mariées depuis 32 ans, elles ont eu deux enfants et la 

vie commune a duré 23 ans. L'intimée est par ailleurs sérieusement atteinte dans 

sa santé. Compte tenu de ces éléments, le principe de la solidarité entre époux 

découlant de l'art. 163 CC impose soit que l'appelant mette en location l'une ou 

l'autre des résidences secondaires dont il est propriétaire, soit qu'il entame sa 

fortune, pour remplir son devoir d'entretien envers l'intimée. Cette dernière 

obligation peut lui être imposée, puisque la fortune dont il dispose est de 

2'740'000 mios fr. environ (soit fortune mobilière de 1'440'000 fr. environ et trois 

immeubles, non grevés d'hypothèques, d'une valeur fiscale totale représentant en 

2005 1'275'000 fr.), alors que l'intimée ne dispose que d'une fortune mobilière de 

6'379 fr., à laquelle s'ajoute un immeuble acquis en Espagne en 2011, d'une valeur 

fiscale de 96'800 fr. et  grevé d'une hypothèque à hauteur de 32'500 fr.  

Dans son résultat, le jugement attaqué n'est dès lors pas critiquable et peut être 

confirmé.  

6. Les frais de la procédure d'appel sont arrêtés à 800 fr., montant compensé par 
l'avance de frais versée par l'appelant. Pour des motifs d'équité liés à la nature du 

litige, ces frais seront répartis à parts égales entre les parties, lesquelles 

conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107  

al. 1 let. c CPC). L'intimée sera, partant, condamnée à verser 400 fr. à l'appelant, 

montant qui correspond à sa part des frais judiciaires.  

7. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 4 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/5248/2014 

rendu le 28 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/88/2014-5.  

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 800 fr. et dit qu'ils sont entièrement 

compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par A______, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.  

Les met à la charge de A______ et de B______ à parts égales entre eux.  

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 400 fr. à titre de remboursement 

partiel des frais avancés par lui.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Ivo BUETTI, juge, et Madame 

Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 

La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.