# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a45872e5-698f-53ab-b167-b452991dd105
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/7845/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7845-2014_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 21 octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7845/2014 ACJC/1253/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, née ______, domiciliée ______, (GE), appelante et intimée d'un 
jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
4 juin 2015, comparant par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, 2, rue Patru, case postale, 
1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé et appelant, comparant par  
Me Marco Crisante, avocat, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile. 

 

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C/7845/2014 

EN FAIT 

A. a. A______, originaire de ______ (BE), et B______, de nationalité algérienne, ont 
contracté mariage le ______ 2007 à Genève. 

 Ils ont deux enfants, à savoir C______, née le ______ 2007, et D______, né le 
______ 2009. 

 Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 A______ a eu un enfant d'un précédent mariage, E______, né le ______ 2002, qui 
vit avec elle. 

 b. Les époux vivent séparés depuis le 8 avril 2014, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal avec les enfants pour s'installer chez sa mère, B______ 
étant resté au domicile conjugal. 

 c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 23 avril 2014, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale avec 
mesures superprovisionnelles. 

 Elle a conclu, sur mesures superprovisionnelles et sur le fond, à ce que le Tribunal 
autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la garde des enfants et la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, sur le fond réserve à B______ un droit de visite 
devant s'exercer selon les prescriptions du Service de protection des mineurs 
(SPMi) - le droit de visite devant être suspendu sur mesures superprovisionnelles 
dans l'attente d'un rapport du SPMi - et instaure une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite. Elle a par ailleurs conclu à ce qu'il soit fait 
interdiction à B______ de l'approcher à moins de 100 mètres et de prendre contact 
avec elle, notamment par téléphone ou de lui causer d'autres désagréments, ainsi 
que d'approcher le domicile conjugal à moins de 300 mètres, sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP. Sur le plan financier, elle a conclu à ce que B______ 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une somme de 1'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de la 
famille. En outre, au fond, l'époux devait être condamné à prendre en charge six 
factures de téléphone émises entre le 1er juin et le 12 octobre 2012, d'un montant 
total de 3'919 fr. 10. Elle a enfin conclu à ce que le Tribunal prononce la 
séparation de biens des époux, frais et dépens compensés. 

 d. Par ordonnance du 23 avril 2014, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, au motif qu'il n'y avait pas une urgence particulière à 
prononcer les mesures sollicitées. 

 Par ordonnance du 13 mai 2014, le Tribunal a rejeté une nouvelle requête de 
mesures superprovisionnelles de A______ pour le même motif. 

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C/7845/2014 

 Par requête du 4 juin 2014, A______ a sollicité à nouveau des mesures 
superprovisionnelles, concluant à ce que la jouissance exclusive du domicile 
conjugal lui soit attribuée et à ce que B______ soit condamné à quitter 
immédiatement ou dans un très bref délai ledit logement, son évacuation devant 
être ordonnée immédiatement ou à un très bref délai, ainsi qu'au moyen de la 
force publique. Par ordonnance du 5 juin 2014, le Tribunal a fait droit à cette 
requête. 

 e. B______ a quitté le domicile conjugal le 8 juin 2014 et s'est installé 
provisoirement dans un appartement qu'il sous-loue à un ami à la rue de Lyon 86 à 
Genève. L'épouse a réintégré le domicile conjugal avec ses trois enfants. 

 f. Par ordonnance du Ministère public du 19 juin 2014, B______ a été déclaré 
coupable de tentative de contrainte et de menaces et a notamment été condamné à 
une peine pécuniaire fixée en jours-amende. Il ne résulte pas du dossier que cette 
ordonnance ne serait pas en force. 

 Cette décision a fait suite à une plainte pénale déposée le 15 avril 2014 par 
A______ - qui alléguait que son époux, entre le 1er et le 15 avril 2014 environ, 
l'avait harcelée par des appels téléphoniques très nombreux et en se rendant très 
régulièrement dans l'appartement où elle logeait, essayant ainsi de la contraindre à 
se remettre en couple avec lui, allant jusqu'à affirmer qu'il était prêt à se suicider 
ou à enlever les enfants et que, si elle avait rencontré quelqu'un, il tuerait cette 
personne - ainsi que d'une plainte pénale du 22 avril 2014 du nouveau compagnon 
de A______, F______, qui alléguait avoir été menacé de mort par B______ entre 
les 15 et 20 avril 2014. 

 B______ avait admis avoir cherché à contacter son épouse à de multiples reprises 
et lui avoir dit qu'il était prêt à se suicider, et avait contesté les faits qui lui étaient 
reprochés pour le surplus. Il avait reconnu avoir invité F______ à ne pas 
s'approcher de sa femme et de ses enfants, mais sans le menacer. 

 Le Ministère public a retenu que les faits reprochés à B______ étaient établis à 
teneur du dossier, nonobstant ses dénégations qui n'emportaient pas conviction. 

 g. Lors de l'audience du Tribunal du 16 juillet 2014, A______ a persisté dans ses 
conclusions, excepté celle relative à l'interdiction de B______ de prendre contact 
avec elle ou de lui causer un quelconque autre dérangement, dès lors que depuis le 
départ de celui-ci du domicile conjugal, elle n'avait plus été importunée. 

 Elle a déclaré qu'elle s'opposait à l'exercice par le père d'un droit de visite usuel, 
car elle avait des craintes qu'il parte avec les enfants. Elle a précisé qu'il n'y avait 
pas eu de menaces dans ce sens mais que la famille de son mari se trouvait en 
Algérie et souhaitait revoir les enfants. 

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B______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à l'attribution de la jouissance du 
domicile conjugal à son épouse, précisant qu'il était à la recherche d'un logement 
et provisoirement hébergé par un ami auquel il sous-louait l'appartement. Il a 
également indiqué qu'il était d'accord avec l'attribution de la garde des enfants à 
A______, mais s'est opposé à ce qu'une curatelle d'organisation et de surveillance 
du droit de visite soit instaurée. Il a précisé qu'il voyait ses enfants chaque 
mercredi de 11 heures à 16 heures et a sollicité un droit de visite usuel, devant 
s'exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

 B______ s'est opposé au versement de toute contribution, en alléguant qu'il ne 
réalisait aucun revenu. Il a enfin déclaré qu'il n'était pas opposé au prononcé de la 
séparation des biens et a accepté de partager par moitié les frais judiciaires. 

 h. A la demande du Tribunal, le SPMi a établi le 4 novembre 2014 un rapport 
d'évaluation sociale. Le service a reçu les parents d'abord séparément, puis 
ensemble, en présence de l'intervenante en protection de l'enfant au SPMi en 
charge d'un appui éducatif depuis le 4 mars 2014, et les a contactés 
téléphoniquement en cours d'évaluation. Le SPMi s'est également entretenu par 
téléphone avec l'enseignante de D______ à l'école G______ et la thérapeute de 
celui-ci à l'Office médico-pédagogique (OMP), avec l'enseignante de C______ à 
l'école H______ en regroupement spécialisé et son enseignante de l'année 
précédente à l'école G______, ainsi qu'avec la logopédiste de C______. Il a enfin 
eu des échanges avec l'intervenante en protection de l'enfant. 

 Le SPMi était intervenu auprès de la famille par le passé à deux reprises, du  
6 juillet 2010 au 31 janvier 2012, puis du 6 février 2012 au 24 juillet 2013. 

 Un appui éducatif avait été mis en place suite à un signalement du 17 février 2014 
de la directrice de l'école fréquentée par C______ et E______, qui régressaient sur 
le plan scolaire : E______ faisait l'école buissonnière et s'occupait de sa demi-
sœur et de son demi-frère. Selon la directrice, la mère n'arrivait pas à se faire obéir 
et semblait déconnectée de la réalité. 

 B______ a indiqué au SPMi qu'il était sans domicile fixe depuis la séparation. 
Dans l'attente de trouver un logement, il était hébergé par des amis. Il n'avait pas 
d'emploi et bénéficiait de prestations de l'Hospice général. 

 A______ a exposé qu'elle avait toujours assumé seule la prise en charge des 
enfants et que son époux ne participait pas aux tâches de la maison, ni aux soins 
des enfants. Il ne s'était jamais rendu chez le pédiatre ni à l'école et ne cherchait 
pas à savoir comment évoluaient les enfants. B______ a confirmé que durant la 
vie commune il travaillait, alors que la mère s'occupait des enfants. Selon lui, 
A______ était une bonne mère et s'occupait bien des enfants. Il était d'accord que 
la garde soit attribuée à son épouse. 

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 Le père voyait les enfants durant trois heures par semaine, les mercredis, dans un 
appartement que lui prêtait une amie. Il estimait que cette durée était trop courte, 
puisqu'il avait à peine le temps de préparer le repas, de manger et de jouer un peu 
avec les enfants. Il souhaitait voir les enfants à raison d'un week-end sur deux dès 
qu'il aurait un logement pour les accueillir. Il a affirmé qu'il n'avait jamais menacé 
de partir à l'étranger avec les enfants et qu'il ne le ferait jamais, car il était 
conscient que leur vie était à Genève. 

 L'enseignante de C______ à l'école d'H______ en regroupement spécialisé a 
indiqué au SPMi qu'elle n'avait pas eu l'occasion de rencontrer le père et que la 
mère lui avait donné pour consigne de ne pas transmettre d'informations à ce 
dernier. Le compagnon de la mère se montrait très présent et venait parfois 
chercher l'enfant à la sortie de l'école. 

 L'enseignante de C______ durant l'année scolaire 2013-2014 et celle de D______ 
à l'école G______, ainsi que la logopédiste de C______ n'avaient jamais eu 
l'occasion de rencontrer le père de l'enfant. 

 Selon l'enseignante de D______, le compagnon de la mère était présent à l'école, 
semblait prendre une place importante, se présentait comme "le nouveau père", 
était entreprenant et avait notamment donné pour consigne que le père ne pouvait 
pas récupérer l'enfant à la sortie de l'école. 

 La thérapeute de D______ auprès de l'OMP avait pu constater que la mère 
comprenait que la place du père était indispensable, mais qu'il existait des 
difficultés à ce qu'il prenne sa place (manque de confiance de la part de la mère 
vis-à-vis du père, difficultés à garder le cadre du côté du père). 

 L'intervenante du SPMi a relevé que la mère voulait éloigner le père des enfants et 
se montrait très dénigrante à l'égard de celui-ci. L'intervenante avait dû fortement 
insister pour instaurer des visites entre le père et les enfants après la séparation, 
car la mère y était opposée. Celle-ci était intolérante sur les horaires et privait le 
père des enfants, dès qu'il avait du retard. Il était nécessaire de travailler avec la 
mère sur la place du père. Le réseau des professionnels autour des enfants avait pu 
constater que ces derniers n'allaient pas bien et que la place du compagnon de la 
mère posait question et déstabilisait les enfants. En effet, la mère disait à ces 
derniers d'appeler son compagnon "petit papa". 

 Le SPMi est parvenu à la conclusion qu'il était conforme à l'intérêt des enfants 
C______ et D______ d'attribuer leur garde à la mère, dès lors que celle-ci 
assumait la prise en charge des enfants et que le père la considérait comme une 
bonne mère, qui s'occupait bien des enfants. 

 L'évaluation sociale a toutefois mis en exergue une importante fragilité du 
contexte familial, constituant une préoccupation majeure, en termes de facteur de 

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risque pour le développement des enfants. Il semblait que les parents ne 
mesuraient pas l'ampleur des difficultés de leurs enfants et qu'ils peinaient à 
comprendre leurs besoins. Le père n'était pas investi dans le suivi des enfants et la 
mère donnait des consignes pour mettre celui-ci à l'écart. Cette dernière n'était pas 
à l'écoute des conseils donnés par les professionnels et le compagnon de celle-ci 
prenait une place trop importante, en se présentant comme le nouveau père des 
enfants. Dans ce contexte, une curatelle d'assistance éducative apparaissait donc 
indispensable. 

 En ce qui concerne les relations personnelles, il était apparu que la mère voulait 
écarter le père de la vie des enfants et qu'elle ne mesurait pas les répercussions 
d'introduire son compagnon dans la vie de ces derniers et de les inciter à l'appeler 
"petit papa". Aucun élément du dossier ne permettait de préconiser un droit de 
visite en milieu surveillé ou restreint, malgré les critiques à l'égard du père et 
l'inquiétude de A______ quant à un éventuel enlèvement des enfants par leur père. 
Cela étant, dès lors que B______ ne disposait pas d'un logement pour accueillir 
les enfants pour les nuits, l'exercice du droit de visite devait se faire la journée 
avec un passage au Point Rencontre, en raison des problèmes de communication 
des parents. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 
devait être instaurée, le curateur étant chargé d'établir un calendrier des visites et 
d'aider les parents à retrouver une communication fonctionnelle et à protéger les 
enfants d'éventuelles tensions. 

 Selon le SPMi, il était conforme à l'intérêt des enfants de réserver au père un droit 
de visite s'exerçant, tant que celui-ci ne disposerait pas des conditions nécessaires 
pour accueillir les enfants la nuit, à raison d'une journée par semaine, le passage 
des enfants se faisant au Point Rencontre; dès que le père réunirait les conditions 
d'accueil pour les enfants, le droit de visite pourrait s'organiser à raison d'un week-
end sur deux, ainsi que de la moitié des vacances scolaires. 

 i. Lors de l'audience du Tribunal du 13 janvier 2015, les parties se sont 
déterminées sur les conclusions du rapport précité. 

 A______ a déclaré s'opposer aux conclusions du SPMi. En particulier, elle a 
indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec un droit de visite ordinaire durant le 
week-end complet, dès lors que B______ n'était pas suffisamment attentif aux 
enfants et a conclu à ce que le droit de visite s'exerce en milieu protégé. Elle a 
évoqué une bousculade entre les enfants, à l'issue de laquelle D______ présentait 
un gros hématome et le père ne l'avait pas accompagné à une permanence 
médicale. Elle avait accompagné l'enfant chez le médecin, qui n'avait "rien pu 
faire dès lors qu'il s'agissait de cartilage de nez". Elle a relevé également 
l'agressivité verbale de B______, qui aurait menacé de mort son nouveau 
compagnon. Enfin, elle a déclaré que ce dernier ne se faisait pas appeler "papa" 
par les enfants, mais "Didou". 

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B______ a approuvé les conclusions du rapport du SPMi tant sur la garde que sur 
les modalités de l'exercice du droit de visite, ainsi que sur les curatelles 
préconisées. Il a exposé que les accusations de A______ étaient infondées et que 
celle-ci essayait de l'écarter de la vie de ses enfants. 

Il a déclaré qu'il voyait ses enfants à raison de trois heures par semaine à son 
domicile et ce depuis mai 2014, qu'il n'y avait jamais eu de problèmes durant 
l'exercice du droit de visite et qu'il s'occupait personnellement des enfants. 

j. Le 5 février 2015, A______ a écrit au Tribunal que son époux avait affirmé 
s'être "remarié en Algérie" et lui avait montré des photos de ce mariage. Elle 
nourrissait "les plus vives inquiétudes quant à un enlèvement des enfants" et 
demandait qu'une instruction soit ordonnée, notamment par l'audition de témoins. 

Le 21 février 2015, elle a écrit au Tribunal qu'elle avait "appris de sa fille que la 
nouvelle femme de B______ serait enceinte". 

 k. Lors de l'audience du Tribunal du 3 mars 2015, les parties ont plaidé. 

 A______ a complété ses conclusions s'agissant de l'exercice du droit de visite, 
concluant à ce que celui-ci soit exercé à raison d'une journée par semaine au sein 
d'un Point Rencontre, un éventuel élargissement du droit de visite devant être 
subordonné à ce que le père trouve un logement adéquat pour accueillir les enfants 
et à ce que le SPMi réalise une nouvelle enquête à cet égard.  

 Elle a déclaré que le droit de visite était exercé à raison de trois heures par 
semaine, de 11h30 à 14h30 ou de 13h30 à 16h30, le passage des enfants se faisant 
au domicile de sa mère. 

 Elle a pour le surplus persisté dans ses conclusions. 

 B______ a persisté dans ses conclusions, concluant à ce qu'aucune contribution 
d'entretien ne soit mise à sa charge, et s'est opposé aux conclusions visant à lui 
faire interdiction d'approcher son épouse ou le domicile conjugal, ainsi qu'à celle 
relative au paiement des dettes du couple. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

 l. La situation personnelle et financière de la famille, non contestée en appel, est la 
suivante : 

 l.a B______ s'est inscrit au chômage en février 2014, mois durant lequel il a fait 
l'objet d'une suspension du droit à l'indemnité de 20 jours. En mars 2014, il a 
perçu des indemnités nettes de 2'813 fr. 90, son gain assuré étant de 4'100 fr. brut 
par mois. Le versement des indemnités a ensuite été suspendu, en raison de son 
absence aux entretiens fixés par l'assurance chômage. Il a été incapable de 

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travailler pour cause de maladie du 1er mai au 8 août 2014 et a été aidé par 
l'Hospice général en juin et juillet 2014. Le versement des indemnités de chômage 
a repris en décembre 2014. Celles-ci sont de l'ordre de 2'950 fr. nets par mois. 

 B______ effectue des "bricolages", durant environ 4 à 5 heures par semaine pour 
un revenu horaire de 25 fr. 

 Il n'a pas de formation, mais il a travaillé en tant que boucher depuis son arrivée 
en Suisse en 2007, activité qu'il a cessé en décembre 2013. Son revenu s'élevait à 
3'500 fr. nets par mois. Il a ensuite exercé une activité indépendante du 14 janvier 
au 27 mars 2014, mais n'a pas réalisé de revenu pendant cette période. 

 Ses charges mensuelles incompressibles sont de 2'975 fr. 60, comprenant la base 
mensuelle OP (1'200 fr.), un loyer de 1'250 fr. (prix de la sous-location alléguée, 
raisonnable pour un logement adéquat pour l'accueil des enfants), la prime de 
l'assurance maladie obligatoire de 455 fr. 60 et les frais de transport de 70 fr. 

 l.b A______ est sans emploi depuis décembre 2008. Elle a par le passé été 
employée par l'entreprise I______ pour laquelle elle fabriquait des pièces 
horlogères. Elle est à la recherche d'un emploi dans le domaine de l'horlogerie à 
plein temps. 

 Depuis juin 2014, elle bénéficie de prestations versées par l'Hospice général à 
concurrence de 4'619 fr. 20 par mois, destinées à couvrir son entretien de base et 
celui de ses trois enfants. 

 Depuis sa réintégration du domicile conjugal le 8 juin 2015, ses charges 
incompressibles mensuelles totalisent 3'530 fr. 15, soit la base mensuelle OP 
(1'350 fr.), sa part de loyer de 1'266 fr. (40% de 2'110 fr.), la prime de l'assurance 
maladie obligatoire de 279 fr. 15 (subside déduit), les frais de transport de 52 fr. 
(participation de 25 % au coût de l'abonnement TPG versée par l'Hospice général 
déduite) et les charges de son fils E______ arrêtées à 583 fr. (entretien de base, 
prime d'assurance maladie couverte par le subside, frais de transport et 
participation au loyer de 281 fr., sous déduction de 333 fr. d'allocations 
familiales). 

 l.c C______ et D______ sont scolarisés respectivement en 3ème primaire en classe 
spécialisée et en 2ème primaire Harmos. Ils présentent des difficultés scolaires, 
décrites par le SPMi dans son rapport. 

 Les charges incompressibles de chacun des enfants s'élèvent à 383 fr. par mois, 
allocations familiales déduites (333 fr. par enfant). Elles comprennent l'entretien 
de base en 400 fr., la participation au loyer de la mère en 281 fr., les frais d'un 
abonnement TPG de 35 fr., la prime d'assurance maladie étant intégralement 
couverte par le subside cantonal. 

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B. Par jugement JTPI/6420/2015 du 4 juin 2015, reçu par les parties le lendemain, le 
Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
A______ la garde de C______ et D______ (ch. 2), réservé à B______ un droit de 
visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'une 
journée par semaine, le passage des enfants se faisant au Point Rencontre, et d'un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, dès que B______ réunira 
les conditions d'accueil pour les enfants (ch. 3), ordonné l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative en faveur des enfants, afin d'apporter aide et 
conseil aux parents, et d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles pour une durée de deux ans, transmis en conséquence le 
jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 
nomination des curateurs (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de 
A______, au titre de contribution à l'entretien de la famille, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 525 fr. dès juin 2014 (ch. 5), 
dit que les allocations familiales en faveur des enfants devront être reversées en 
mains de A______ (ch. 6), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (ch. 7), fait interdiction à B______ de s'approcher à moins de 300 mètres 
du logement de A______ et à moins de 100 mètres de la personne de A______, 
prononcé cette interdiction sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 8), 
prononcé la séparation de biens des parties (ch. 9), prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 10) et statué sur les frais (ch. 11 et 12). 

 Pour ce qui concerne les relations personnelles entre le père et les enfants, le 
Tribunal a considéré qu'il n'y avait aucun motif de s'écarter du préavis du SPMi. 

 Par ailleurs, le premier juge a imputé à B______ un revenu hypothétique de 3'500 
fr. et attribué le solde mensuel disponible de l'époux, soit 525 fr. (3'500 fr. moins 
2'975 fr.), à l'épouse et aux enfants. Il a considéré que cette contribution était due 
à partir de juin 2014, date à laquelle l'épouse et les enfants avaient pu réintégrer le 
domicile conjugal. 

C. a. Par acte expédié le 15 juin 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre le jugement du Tribunal du 4 juin 2015. 

 Elle requiert l'annulation du chiffre 3 de son dispositif. Elle conclut à ce que le 
droit de visite du père s'exerce à raison d'une journée par semaine au sein d'un 
Point Rencontre, un éventuel élargissement de celui-ci étant subordonné à ce qu'il 
trouve un logement adéquat et à une enquête approfondie justifiant un 
élargissement, notamment quant à la moitié des vacances scolaires et la possibilité 
de se rendre avec les enfants à l'étranger. Elle conclut également à ce que les frais 
judiciaires soient partagés par moitié et à ce que chaque partie supporte ses 
propres dépens. 

Elle allègue nouvellement que le père ne respecte pas les horaires du droit de 
visite et qu'il ne surveille pas les enfants, par exemple en traversant la route. 

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 b. Par acte déposé le 15 juin 2015 au greffe de la Cour, B______ forme un 
"recours" contre le jugement du Tribunal du 4 juin 2015. 

Il requiert l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué, en tant qu'il 
le condamne à verser la contribution à l'entretien de la famille dès juin 2014. 
Il conclut, avec suite de frais, à ce que cette condamnation prenne effet dès le 
prononcé de l'arrêt de la Cour, subsidiairement dès septembre 2014. 

Il dépose trois pièces nouvelles, à savoir les décomptes d'avril et mai 2015 de la 
Caisse cantonale genevoise de chômage, ainsi qu'un document intitulé "Preuves 
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi", remis à 
l'assurance chômage pour le mois de mai 2015. 

c. Chaque partie conclut au déboutement de sa partie adverse de ses conclusions 
prises devant la Cour, avec suite de frais. 

B______ conteste nouvellement s'être "remarié" en Algérie. Il admet avoir une 
compagne, qui n'est cependant pas enceinte. Les photographies mentionnées par 
son épouse dans sa lettre du 5 février 2015 au Tribunal étaient celles d'une simple 
fête et non pas d'un mariage. 

d. Par arrêt du 26 juin 2015, la Cour a admis la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif du jugement du 
Tribunal du 4 juin 2015 et a dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de la 
décision avec celle sur le fond. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale - qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les affaires 
patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de  
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), ainsi que dans les causes non 
patrimoniales. 

Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'instance d'appel, seules sont 
déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première 
instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3). 

Les mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire selon l'art. 271 
let. a CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'époux, en première instance, s'opposait au versement de toute 
contribution à l'entretien de la famille, alors que l'épouse sollicitait sa 
condamnation à verser 1'500 fr. par mois. La valeur litigieuse de l'acte déposé par 

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C/7845/2014 

l'époux devant la Cour, calculée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est ainsi supérieure à 
10'000 fr., et non pas de 6'300 fr. comme le soutient l'intimé. Cet acte doit ainsi 
être considéré comme un appel en dépit de sa dénomination. L'épouse critique des 
aspects non patrimoniaux du litige, de sorte que la voie de l'appel lui est ouverte. 

Les deux appels, formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 
130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), sont donc recevables. 

Par économie de procédure, ils seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC) et 
par souci de simplification, l'épouse sera désignée comme l'appelante et l'époux 
comme l'intimé. 

2. 2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). 

 La cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, dès lors que les mesures protectrices de l'union 
conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve 
(art. 271 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Ainsi, l'exigence de célérité est 
privilégiée par rapport à celle de sécurité (VETTERLI, Das Eheschutzverfahren 
nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787; 
HOHL, Procédure civile, 2ème éd., 2010, n° 1901; HALDY, La nouvelle procédure 
civile suisse, 2009, p. 71). 

 2.2 Les maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent aux relations 
personnelles entre le parent non gardien et les enfants et à la contribution à 
l'entretien de la famille, qui comprend une part pour les enfants (art. 296 al. 1 
CPC) et la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties à cet égard (art. 296 
al. 3 CPC). 

 2.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/365/2015; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

 Ainsi, les allégations nouvelles des parties et les pièces nouvelles de l'intimé sont 
recevables, dans la mesure où elles portent sur l'exercice du droit de visite et sur la 

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C/7845/2014 

situation personnelle et financière du père, qui affecte la situation des enfants et 
son devoir d'entretien à l'égard de ceux-ci. 

3. L'appelante fait valoir que le Tribunal aurait dû limiter le droit de visite de l'intimé 
de manière plus stricte qu'en exigeant uniquement - en se fondant sur le rapport du 
SPMi - qu'il réunisse les conditions d'accueil des enfants. Elle soutient que ce 
droit devrait s'exercer dans un Point Rencontre, en raison du risque d'enlèvement 
des enfants par le père et du déroulement problématique du droit de visite 
(manque de ponctualité et de surveillance des enfants par le père). Un éventuel 
élargissement du droit de visite devrait être subordonné à ce que le père trouve un 
logement adéquat, ainsi qu'à une "enquête approfondie", notamment quant à la 
moitié des vacances scolaires et à la possibilité de se rendre à l'étranger avec les 
enfants. 

 3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le 
juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation (cf. art. 273 ss CC). 

 Aux termes de l'art. 273 al. 1, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 
l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014, 5A_174/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.1). 

 Selon l'art. 274 al. 1 CC, les père et mère doivent veiller à ne pas perturber les 
relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. 
D'après la jurisprudence, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, 
comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 
al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit 
pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour 
qu'un droit de visite surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_833/2010 du 3 mars 2011 consid. 5.1.1; 5C.20/2006 du 
4 avril 2006 consid. 5.1). L'exercice irrégulier du droit de visite et les déceptions 
réitérées qui en découlent pour l'enfant, de même que le non-respect des modalités 
fixées constituent une violation, par le bénéficiaire du droit de visite, de son 

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C/7845/2014 

obligation de loyauté prévue par l'art. 274 al. 1 CC. Les conflits entre les parents 
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite: une telle limitation 
n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des circonstances que l'octroi 
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 et les références citées). 

 Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection 
civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le 
but de protection visé et nécessaire à cette fin. L'autorité qui ordonne une mesure 
de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation  
(art. 4 CC). Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante 
d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes; 
il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non seulement sous 
l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et 
éducatifs de la situation et de la constellation familiale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.2 et les références citées). 

 La curatelle de surveillance prévue à l'art. 308 al. 2 CC fait partie des modalités 
auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, dans ce cas, 
proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a pas le 
pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge 
peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre 
qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du  
8 janvier 2014 consid. 4.1). 

 3.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi; le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/ 
TENCHIO/INFANGER [éd.], 2013, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/ 
HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2013, n. 8 ad art. 190 CPC). 

 Cependant, dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale, caractérisée, comme indiqué, par une administration restreinte des 
moyens de preuve et par une limitation du degré de preuve à la simple 
vraisemblance, le juge en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments que 
sont les déclarations des parties et les pièces versées au dossier. Une portée 
particulière est conférée au rapport d'évaluation sociale. Celui-ci prend en compte 
tout une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des appréciations 
subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience de la matière, mais 
ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1359/2009  
consid. 2.2). 

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3.3 En l'espèce, il est conforme à l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde à la 
mère, d'instaurer une curatelle d'assistance éducative et de réserver un droit de 
visite en faveur du père, ce qui n'est pas contesté par les parties et correspond à 
l'avis exprimé par le SPMi. 

Il est admis également - et conforme au préavis du SPMi - que ce droit de visite 
devra s'exercer durant un jour par semaine, tant que le père ne disposera pas d'un 
logement adéquat pour recevoir les enfants, et que l'instauration d'une curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles entre le père et les enfants 
est nécessaire. 

Le dossier ne fait ressortir aucun élément concret apte à rendre vraisemblable un 
risque d'enlèvement des enfants par le père. D'ailleurs, lors de l'audience du 
Tribunal du 16 juillet 2014, l'appelante a déclaré qu'il n'y avait pas eu de menace 
dans ce sens, mais que ses craintes provenaient du fait que la famille de son mari, 
qui souhaitait revoir les enfants, se trouvait en Algérie. Elle n'avait plus été 
importunée après le départ de son époux du domicile conjugal, intervenu le 8 juin 
2014. En tout état, la menace qui aurait été proférée, selon la plainte pénale de 
l'épouse, par l'intimé en avril 2014 - soit à un moment de grande tension entre les 
époux - apparaît isolée. De plus, les allégations de l'appelante au sujet du 
"remariage" de l'intimé en Algérie - contestées par ce dernier - ne reposent sur 
aucun indice concret et n'ont d'ailleurs pas, à teneur du procès-verbal de l'audience 
du 3 mars 2015, été reprises lors des plaidoiries devant le Tribunal. 

L'intervenante du SPMi, qui organise actuellement les relations personnelles entre 
le père et les enfants, a fait état de retards, que la mère ne tolère pas. Cependant, 
un manque de ponctualité du père lors de l'exercice du droit de visite n'est pas mis 
en évidence par le SPMi dans son analyse et, à ce stade, le dossier ne révèle aucun 
indice concret de mise en danger du bien des enfants pouvant justifier 
l'établissement d'un droit de visite surveillé. Cependant, à toutes fins utiles, 
l'attention de l'intimé est attirée sur le fait que l'exercice régulier du droit de visite 
et le respect des modalités fixées sont importants pour le bien des enfants, 
notamment afin de leur éviter des déconvenues. 

Quant au manque de surveillance, la bousculade évoquée par l'appelante lors de 
l'audience du Tribunal du 13 janvier 2015 apparaît anodine pour des enfants de 7 
et 6 ans. En tout état, cet incident, tout comme le prétendu manque de surveillance 
en traversant la route - allégué en appel, mais non rendu vraisemblable - ne sont 
pas, en l'état, des éléments suffisants pour ordonner l'exercice du droit de visite en 
milieu fermé. Il n'en demeure pas moins qu'il incombe au père, comme à la mère, 
de surveiller avec attention les enfants lorsqu'ils sont avec lui. 

Il résulte du rapport du SPMi, qui a interrogé à ce sujet les intervenants sociaux et 
éducatifs, que la mère tend à éloigner le père des enfants et à laisser une place trop 
importante à son nouveau compagnon dans le suivi de ceux-ci. Il est ainsi d'autant 

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plus important de faire en sorte que les relations personnelles entre le père et les 
enfants se déroulent dans les meilleures conditions possibles, étant rappelé que 
l'intérêt des enfants doit passer avant toute autre considération des parents. 

En définitive, c'est à juste titre que le Tribunal s'est fondé sur le préavis du SPMi, 
qui suit la famille depuis 2010. En effet, celui-ci était déjà intervenu par le passé - 
soit du 6 juillet 2010 au 31 janvier 2012, puis du 6 février 2012 au 24 juillet 2013 
- et depuis le 4 mars 2014, il assure un appui éducatif, l'intervenante en protection 
de l'enfant au SPMi étant notamment chargée, depuis la séparation des époux, 
d'organiser les modalités du droit de visite du père. 

Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera donc confirmé. 

4. L'intimé ne critique pas la contribution d'entretien globale arrêtée par le premier 
juge. Il reproche au Tribunal de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien de sa 
famille avec effet rétroactif à juin 2014, alors qu'il n'a été en mesure de reprendre 
une activité lucrative qu'en septembre 2014 et qu'à partir de cette date, il fallait lui 
accorder un délai pour retrouver du travail et augmenter ses revenus. 

 4.1 La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de 
mesures protectrices doit être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 
CC, alors que la contribution due à l'entretien d'un enfant durant cette même 
période est prévue par l'art. 176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 

 Bien que la possibilité de fixer une contribution de manière globale pour 
l'ensemble de la famille ne ressorte pas de la loi, on ne saurait pour autant en 
déduire que ce procédé aboutit à un résultat arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3). 
C'est pourquoi, on lui accorde aussi un certain délai pour s'organiser à ces fins 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 p. 421; arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2014/ 
5A_333/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1). 

 Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces 
principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. 
Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, 
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est 
pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 

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rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2014/ 
5A_333/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2 et les références citées). 

 4.2 En l'espèce, en juin 2014 le droit aux prestations de chômage de l'intimé était 
suspendu, en raison du fait qu'il ne s'était pas présenté aux entretiens fixés par 
l'assurance chômage. De plus, l'intimé était incapable de travailler pour cause de 
maladie depuis mai 2014. S'il avait effectué régulièrement ses démarches auprès 
de l'assurance chômage, il aurait pu percevoir les indemnités journalières pour 
maladie (art. 28 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; LACI, RS 837.0), cas échéant les 
prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail (art. 8 de la loi 
genevoise du 11 novembre 1983 en matière de chômage; LMC, RS/GE J 2 20). 
Cependant, celles-ci auraient été égales aux indemnités de chômage perçues 
immédiatement avant l'incapacité de travail (art. 28 al. 1 LACI et 11 al. 1 PMC). 
Ces indemnités (environ 2'950 fr. par mois) ne lui auraient pas permis de couvrir 
son minimum vital (2'975 fr. 60). En raison de son incapacité de travail, il n'aurait 
pas pu, jusqu'en août 2014, les compléter par le revenu résultant de son activité 
annexe (environ 500 fr. par mois). 

Ainsi, le revenu hypothétique de 3'500 fr., non contesté dans sa quotité, peut lui 
être imputé à partir de septembre 2014, et non pas de juin 2014. 

Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

5.  5.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'800 fr., y 
compris ceux de la décision sur effet suspensif (art. 31 et 35 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ils seront mis à la charge 
de chacune des parties par moitié, vu la nature familiale du litige. Les parties 
plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais judiciaires seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 
du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ - E 2 05.04). 

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). 

5.2 Il n'y a par ailleurs pas lieu de modifier ni la quotité ni la répartition des frais 
fixées par le Tribunal, qui ne sont au demeurant pas contestées (art. 318 al. 3 
CPC). 

* * * * * 

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C/7845/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 15 juin 2015 par A______ et par B______ 
contre les chiffres 3 et 5 du dispositif du jugement JTPI/6420/2015 rendu le 4 juin 2015 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/7845/2014-11. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de la 
famille, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 525 fr., 
à compter du 1er septembre 2014. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.