# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6c98685-b54b-5574-8647-a51e145be33f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2023 C/22839/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22839-2022_2023-08-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 août 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22839/2022 ACJC/1077/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 24 AOÛT 2023 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2023, 

comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DÉFENSE, boulevard 

de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par  

Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, IDR AVOCATS, rue Neuve-du-Molard 4-6,  

1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/22839/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7909/2023 rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de 
première instance, lequel a statué sur mesures protectrices de l’union conjugale; 

Vu l’appel formé par A______ contre ce jugement; 

Attendu que, dans son mémoire réponse, B______ a formé un appel joint et pris des 
conclusions en modification du dispositif du jugement précité; 

Considérant, EN DROIT, que la procédure sommaire est applicable à la procédure de 
mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC); 

Que l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC); 

Que dès lors l’appel joint formé par B______ sera déclaré irrecevable; 

Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le cadre de 
l’arrêt au fond. 

* * * * * 
  

- 3/3 - 
 

C/22839/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ contre le jugement JTPI/7909/2023 
rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22839/2022-
21. 

Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim;  
Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame  
Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions supérieure à 30'000 fr.  

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110