# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac0058b7-96bc-5d75-942b-0eaae203a308
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2025 C/13878/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13878-2025_2025-10-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13878/2025-CS DAS/204/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 

 

Recours (C/13878/2025-CS) formé en date du 10 juillet 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      4 novembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/13878/2025-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/5134/2025 rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) communiquée aux parties 

pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curatrice 

d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne 

concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; 

Que par courrier du 10 juillet 2025, A______ a transmis à la Cour le courrier du 

Tribunal de protection lui notifiant la décision attaquée sur lequel il a indiqué « Recours 

devant la Chambre de surveillance »; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 10 juillet 2025 est dépourvu de tout grief contre 

la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 

CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement 

constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui lui sont 

reprochées; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/13878/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 10 juillet 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/5134/2025 rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/13878/2025. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica QUINODOZ 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.