# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 210ab15c-c96f-52e0-8978-ec97ed39938f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2005 A/117/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-117-2005_2005-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/117/2005-ECOLE ATA/381/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 24 mai 2005 

 

dans la cause 

 

M. M__________   

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA HAUTE ÉCOLE SPECIALISÉE DE 
GENÈVE 

et 
 

CONSEIL DE DIRECTION DE L’ÉCOLE D’INGÉNIEURS DE GENÈVE 

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A/117/2005 

EN FAIT 

1.  M. M__________ a effectué la première année à l’Ecole d’ingénieurs de 
Genève (ci-après : EIG), filière télécommunication, durant l’année scolaire 2002-
2003. 

  Sa moyenne générale étant de 2,3, il n’a pas été promu, comme cela ressort 
de son bulletin scolaire du 26 septembre 2003. 

  Il a recommencé cette première année durant l’année académique 2003-
2004. 

2.  Au terme du premier semestre, soit en mars 2004, M. M__________ a reçu 
une lettre de l’EIG l’informant que sa situation scolaire était préoccupante et que 
seule une fréquentation assidue des cours lui permettrait de réussir ses études.  

  Le bulletin des notes de l’intéressé établi le 27 septembre 2004 fait 
apparaître que M. M__________ n’était pas promu. La moyenne des disciplines 
principales était de 2,4 et la moyenne générale de 3,1, alors que ces moyennes 
devaient être de 4 au moins. De plus, il avait une moyenne annuelle de 1,8 en 
théorie des circuits alors qu’aucune note inférieure à 2,5 n’était tolérée. 

  Enfin, l’étudiant totalisait 143 heures d’absence sur l’année. 

3.  Par courrier daté du 26 septembre 2004 adressé au responsable de la 
formation et de la coordination des enseignements, M. M__________ a sollicité 
un rendez-vous et l’octroi d’une dérogation pour refaire une nouvelle fois la 
première année de l’EIG. 

  En septembre 2003, son oncle, qui finançait son séjour et ses études en 
Suisse, était décédé. 

  De plus, le 3 novembre 2003, il avait eu une petite fille née un mois et demi 
avant terme. La mère de l’enfant habitant en Suisse allemande, l’enfant était restée 
deux mois et demi en couveuse à l’hôpital à Berne et il était apparu que le bébé 
souffrait de drépanocytose, une maladie du sang. Il avait été bouleversé et ne 
pouvait plus se concentrer pour ses études. 

  L’enfant avait encore été hospitalisée entre les mois de mai et septembre 
2004. 

4.  Sans convoquer M. M__________, le conseil de direction de l’EIG a refusé 
le 1er octobre 2004 la promotion par dérogation sollicitée, « en raison du statut de 
doubleur » de l’intéressé durant l’année académique 2003-2004. 

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  En conséquence, l’étudiant devait quitter l’établissement, un éventuel 
recours n’ayant pas d’effet suspensif. 

  Cette décision a été signifiée à M. M__________ par courrier du 5 octobre 
2004. 

5.  Par pli daté du 8 octobre 2004, M. M__________ a recouru contre cette 
décision auprès de la direction générale de la Haute Ecole Spécialisée de Genève 
(ci-après : HES). 

  Il expliquait la raison principale de son échec par l’état de santé de sa fille. Il 
demandait à refaire une troisième fois la première année ou tout au moins à la 
refaire dans une autre unité d’enseignement. 

  Si la décision attaquée était maintenue, il ne pourrait plus s’inscrire dans une 
autre HES, les inscriptions étant closes. Il serait alors dans l’obligation de quitter 
la Suisse alors que sa fille avait besoin de ses deux parents pour l’aider dans ce 
dur combat contre la maladie. 

6.  Par décision du 2 décembre 2004, la direction générale de la HES a rejeté le 
recours. 

  La décision attaquée n’était pas arbitraire : en effet, selon l’article 9 du 
règlement d’études des filières de l’EIG, une même année ne pouvait être répétée 
qu’une fois. 

  De plus, les résultats scolaires du recourant étaient trop médiocres et il ne 
remplissait pas les conditions d’une promotion par dérogation, qui pouvait être 
envisagée si les résultats obtenus s’écartaient d’un dixième au plus de la moyenne 
ou des notes requises. 

  Enfin, le recourant était déjà en situation d’échec à la fin de la première 
année, alors que sa situation personnelle n’était pas problématique. 

  Certes, malgré ses demandes, le recourant n’avait jamais été entendu ou 
convoqué par l’autorité scolaire qui n’avait pas reçu ses courriers en ce sens. 

7.  Par acte posté le 14 janvier 2005, M. M__________ a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif en concluant principalement à 
l’annulation de la décision attaquée et à la reconduction de son inscription pour lui 
permettre de poursuivre ses études en toute sérénité. La décision prise à son 
encontre était arbitraire.  

  L’école ne l’avait pas entendu malgré les démarches qu’il avait faites en ce 
sens, afin d’expliquer les difficultés rencontrées dans sa vie privée. 

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  De plus, un autre étudiant, M. P__________, avait refait trois fois sa 
première année. M. M__________ se plaignait ainsi d’être victime d’une violation 
du principe d’égalité de traitement. 

8.  Le 28 février 2005, la direction générale de la HES a conclu au rejet du 
recours en reprenant son argumentation.  

 a. La décision du 2 décembre 2004 avait été notifiée une première fois à 
l’étudiant mais elle avait été renvoyée à l’expéditeur. La direction l’avait alors 
réexpédiée au recourant à sa nouvelle adresse à Moutier et celui-ci l’avait 
réceptionnée le 16 décembre 2004, selon l’attestation fournie par La Poste. 

 b. M. P__________, soit l’étudiant auquel se comparait le recourant et qui 
avait pu bénéficier d’une dérogation pour refaire son année pour la troisième fois 
se trouvait dans une situation différente : en effet, cet étudiant avait abandonné sa 
formation en cours d’année de sorte que cette année-ci n’avait pas été prise en 
considération.  

 c. Enfin, selon la pratique constante de l’EIG, une promotion par dérogation 
pouvait être accordée si, cumulativement : 

 - l’étudiant en faisait formellement la demande ; 

 - la demande était motivée par de bonnes raisons non connues de l’école 
jusqu’alors ; 

 - l’écart entre la moyenne ou la note minimale autorisée ne devait pas excéder 
1/10ème ; 

 - le préavis de la Conférence des maîtres était positif. 

  Ces conditions n’étaient pas  remplies en l’espèce. 

  C’était sans arbitraire que le refus de promotion par voie dérogatoire avait 
été prononcé et cette décision ne contrevenait pas non plus au principe d’égalité 
de traitement. 

  L’exclusion définitive de l’étudiant ne pouvait qu’être confirmée.  

9.  Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 15 
avril 2005.  

 a. M. M__________ a indiqué qu’à ce jour, il n’était pas inscrit dans une autre 
école et demeurait dans l’attente de l’issue du recours qu’il avait interjeté. Il était 
au bénéfice d’un permis étudiant et craignait que celui-ci ne soit pas renouvelé. 
Au printemps 2003, il avait connu des difficultés de logement. Le week-end il se 
rendait à Moutier pour voir son amie, celle-ci étant enceinte. Il avait alors trouvé 

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un logement au Lignon. En mai 2003, il avait fait part à l’autorité scolaire du fait 
que son oncle, qui lui venait en aide financièrement jusqu’ici, était menacé dans 
son pays, soit au Zaïre. Il avait cependant terminé l’année académique. 

  Le 31 octobre 2003, il avait été appelé en urgence pour se rendre à Moutier, 
l’enfant que son amie attendait étant peut-être mort. Il était revenu à Genève le 
dimanche soir mais il avait dû retourner à Moutier le 3 novembre 2003. Ce jour-
ci, sa fille était née. Compte tenu des problèmes de santé qui étaient apparus, il 
avait informé sa maîtresse de classe, Mme B__________, de cette naissance et de 
l’obligation qui était la sienne de se rendre fréquemment en Suisse alémanique. 
Durant toute cette période, il avait de la peine à se concentrer pour ses études. Il 
avait néanmoins terminé l’année. 

  Il souhaitait refaire une troisième fois la première année, l’état de santé de sa 
fille s’étant amélioré. Il était dorénavant en mesure de se consacrer à ses études. Il 
souhaitait pouvoir rester en Suisse et assurer une certaine stabilité à son amie, 
elle-même requérante d’asile et actuellement enceinte de leur second enfant. Il 
sollicitait une troisième chance en raison de la situation de détresse dans laquelle 
il se trouvait et dans le respect de l’article 3 de la convention sur les droits de 
l’enfant. 

  Il avait également deux autres enfants de 17 et 12 ans, restés au pays et 
élevés par sa proche parenté. 

 b. L’autorité intimée a produit le règlement d’études des filières de l’EIG. 
Celui-ci ne prévoyait pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier 
l’octroi d’une dérogation.  

  Le responsable de la coordination de la formation et des enseignements a 
précisé que les conditions cumulatives énoncées par l’école dans sa réponse au 
recours et qui devaient être réunies pour l’octroi d’une dérogation résultaient 
d’une pratique constante de celle-ci avant même qu’elle ne devienne une HES. Si 
l’écart de note entre la moyenne générale minimale requise et celle du candidat 
n’excédait pas 1 ou 2/10, le Conseil de direction entrait en matière sur la demande 
de dérogation. En l’espèce, les écarts présentés par les notes du recourant étaient 
tels qu’une dérogation n’était pas envisageable. 

  Quant au cas cité à titre de comparaison par le recourant, soit celui de 
M. P__________, il différait en ce sens que cet étudiant avait demandé dans le 
délai prévu à l’article 18 du règlement précité que sa première année ne soit pas 
prise en compte, de sorte que le refus opposé à M. M__________ n’était pas 
contraire au principe d’égalité de traitement. 

10.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant le juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56B al. 4 litt b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 – LOJ – E 2 05 ; art. 20C litt b de la loi sur l’instruction publique 
du 6 novembre 1940 – LIP – C 1 10 ; art. 28A al. 2 de la loi cantonale sur les 
hautes écoles spécialisées du 19 mars 1998 – LHES – C 1 26 ; art. 63 al. l litt a) de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10). 

2.    M. M__________ se plaint de la violation de son droit d’être entendu. Le 
droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (ATF 
120 Ib 383 consid. 3b ; 119 Ia 138 consid. 2b F., et les autres arrêts cités). Tel que 
garanti par l’article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RS 101), il comprend le droit pour l’intéressé 
d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATA/172/2004 du 2 mars 2004 ; ATA/819/2003 du 2 décembre 2003).  

3.  Dans la décision attaquée, l’autorité intimée admet n’avoir pas entendu 
M. M__________ au motif qu’elle n’avait pas retrouvé les traces des courriers de 
celui-ci et qu’en l’absence de preuve formelle de demande d’entretien, aucune 
violation du droit d’être entendu ne peut être retenue.  

  Or, le courrier du 26 septembre 2004 adressé par le recourant au responsable 
de la formation et de la coordination des enseignements a été produit par l’autorité 
intimée. Celle-ci l’avait bien reçue ! 

4.  En l’espèce cependant, cette violation du droit d’être entendu du recourant a 
pu être réparée par son audition devant le Tribunal de céans. M. M__________ a 
en effet pu exposer sa situation personnelle délicate et cela même si sur le fond du 
litige, l’autorité de recours n’a pas le même pouvoir de cognition que l’autorité 
intimée (ATA/73/2005 du 15 février 2005). 

5.  M. M__________ invoque une violation du principe de l’égalité de 
traitement garanti par l’article 8 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, 
entrée en vigueur le 1er janvier 2000 (Cst féd – RS 101) lorsqu’elle établit des 
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard 
de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’elle omet de faire des distinctions 
qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable 
n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l’est pas 
de manière différente (ATF 118 Ia 1 consid. 3 p. 2 et 3 et les arrêts cités ; 
ATA/96/2005 du 1er mars 2005). 

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6.  M. P__________, cité à titre de comparaison, a certes pu recommencer pour 
la troisième fois sa première année parce qu’il s’est conformé à l’article 18 du 
règlement, à teneur duquel : 

  « L’étudiant qui abandonne ses études doit l’annoncer par écrit à la direction 
de l’école avec copie au maître de classe. 

  L’année entamée n’est pas prise en compte au titre des règles de répétition 
d’une année si l’abandon est annoncé conformément à l’alinéa l, au plus tard vingt 
jours après la date d’émission du bulletin de la première période ».  

  Ainsi, à l’occasion de l’un de ses essais, M. P__________ a abandonné 
l’année, qui n’a donc pas compté, de sorte que sa situation diffère de celle de 
M. M__________. 

7.  Pour les raisons exposées ci-dessus, le cas de M. P__________ diffère ainsi 
de celui du recourant, ce dernier n’ayant pas abandonné une année scolaire aux 
conditions prévues par l’article 18 du règlement, de sorte que le principe d’égalité 
de traitement n’a pas été violé. 

8.  Contrairement au libellé de la décision attaquée, M. M__________ ne 
demande pas à bénéficier d’une promotion par dérogation, telle qu’elle est prévue 
par l’article 8 du règlement d’études des filières de l’EIG, auquel renvoie l’article 
8 alinéa 2 litt a du règlement sur les filières genevoises de la Haute école 
spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) du 8 septembre 1999 (C 1 26.03), 
mais il souhaite refaire une troisième fois sa première année, malgré ses mauvais 
résultats, en invoquant des circonstances personnelles exceptionnelles. 

  Or, l’article 9 du règlement d’études prévoit que « chaque année ne peut être 
répétée qu’une seule fois ». 

  En cas d’élimination, il ne réserve pas l’existence ou la prise en compte de 
situations exceptionnelles, comme le fait par exemple l’article 22 alinéa 3 du 
règlement sur l’université du 7 septembre 1988 (RU – C 1 30.06). Or, ce principe 
général devrait trouver application lorsque – comme en l’espèce – l’autorité 
intimée n’est pas entrée en matière sur les difficultés personnelles importantes 
alléguées par le recourant. 

  Il apparaît qu’en  novembre 2003, en raison de la naissance et de la maladie 
inattendue de son enfant, M. M__________ pouvait légitimement éprouver de la 
difficulté à étudier. L’état de santé de sa fille s’étant amélioré selon ses dires, il 
devrait pouvoir se consacrer à ses études. 

  C’est la raison pour laquelle, à titre exceptionnel, le recourant doit être 
autorisé à refaire sa première année, même s’il n’a pas sollicité l’application de 

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l’article 18 du règlement d’études, toute décision contraire étant disproportionnée 
et partant, arbitraire.  

9.  Le recours sera  ainsi admis. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu 
d’émolument (art. 87 LPA). 

 

  
* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 janvier 2005 par M. M__________ contre la 
décision de la direction générale de la Haute Ecole Spécialisée de Genève du 2 
décembre 2004 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision du conseil de direction de l’Ecole d’Ingénieurs de Genève du 1er 
octobre 2004 ainsi que la décision querellée du 2 décembre 2004 ; 

autorise M. M__________ à refaire sa première année à l’Ecole d’Ingénieurs de 
Genève ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 

communique le présent arrêt à M. M__________, à la direction générale de la Haute 
Ecole Spécialisée de Genève ainsi qu’au Conseil de direction de l’Ecole d’ingénieurs de 
Genève.  

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, 
juges. 

 

 

 

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Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :