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**Case Identifier:** 782ab0b9-b62e-5cc8-84da-0eb270c9bba4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2008 A/4496/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4496-2007_2008-08-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4496/2007 ATAS/934/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 27 août 2008 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PONCET 
CARNICE Isabelle 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 9 novembre 2000, P__________, née en 1957, a déposé une demande de 

prestations de l'assurance-invalidité. 

2. Selon le rapport d'expertise du 23 octobre 2000 du docteur A__________, 

spécialiste en chirurgie, pour le compte de l'assureur perte de gain de l'employeur, 

l'assurée souffrait de lombalgies et de sciatalgies droites en rapport avec une 

instabilité L4-L5 et une hernie discale au même niveau, depuis près de cinq ans. La 

hernie avait été opérée en février 2000 avec un résultat satisfaisant et il ne persistait 

que de discrètes sciatalgies en cas d’efforts importants. Les lombalgies mécaniques 

étaient maintenant au premier plan, s’exacerbant au moindre effort, à la position 

debout prolongée et après 20 minutes de marche. En théorie, une fixation L4-L5 

(spondylodèse) était indiquée, mais, vu le contexte, une telle intervention risquait 

de ne pas améliorer la situation. Vu l’évolution et le status actuel, l’expert a estimé 

que l’incapacité de travail était totale et qu’il n’y avait pas d’espoir sérieux de 

reprise, même dans une activité adaptée, ni la position debout prolongée ni la 

position assisse n’étant tolérées. Toutefois, sur le plan théorique, un travail à 50 % 

s’exerçant principalement en position assise, mais permettant quelques 

déplacements et n’exigeant aucun effort, serait exigible, tout en apparaissant 

irréaliste. 
3. Selon le rapport d’examen pluri-disciplinaire du 17 juillet 2002 des docteurs 

B__________ (spécialiste en rhumatologie) et C__________ (spécialiste en 

psychiatrie) du Service médical régional AI (ci-après : SMR), l’assurée ne disposait 

plus d’aucune capacité de travail en raison de lombosciatalgies droites chroniques 

persistantes, évoluant vers un trouble somatoforme douloureux, et d’un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), chez une personnalité 

dépendante à traits obsessionnels et narcissiques. Dans leur appréciation 

consensuelle du cas, les médecins relevaient que l’assurée était extrêmement tendue 

et craintive, adoptant un comportement d’évitement des douleurs permanent. Elle 

présentait, objectivement, des troubles tout à fait mineurs de la statique vertébrale, 

mais la mobilité du rachis était très limitée, particulièrement au niveau lombaire, 

sans déficit neurologique significatif. Des signes de non-organicité étaient mis en 

évidence. L’anamnèse continuait toutefois à être compatible avec une instabilité 

lombaire en faveur de laquelle parlaient les modifications des corps vertébraux de 

L4 et L5 sur les clichés IRM. La problématique douloureuse cervicale ne pouvait 

par contre pas être corroborée par des manifestations fonctionnelles. En conclusion, 

compte tenu de l’importante intrication de problèmes organiques évidents et de 

manifestations de nature non organique, une évaluation objective de la situation en 

termes bio-mécaniques se révélait difficile. En ne retenant que la problématique 

lombaire, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité d’alterner 

régulièrement (une fois par heure) la position assise et la position debout, pas de 

soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 15 kg, aucun travail en porte-

 
 
 

 

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à-faux statique prolongé du tronc. L’activité habituelle de femme de chambre 

n’était définitivement plus exigible. Quant à une activité adaptée, elle était rendue 

impossible par le trouble dépressif récurrent, traité lege artis par le médecin traitant. 

Les troubles psychiatriques, dont l’évolution était qualifiée de défavorable eu égard 

à la persistance de signes dépressifs et anxieux lors de l’examen, constituaient une 

comorbidité au syndrome douloureux chronique et justifiaient une incapacité de 

travail de 100 % dans toute activité. Des mesures professionnelles n’étaient par 

ailleurs pas indiquées. L’atteinte somatique et psychique était installée de longue 

date, raison pour laquelle les médecins estimaient qu’une révision précoce du droit 

aux prestations n’était pas nécessaire 

4. Par décision du 24 février 2002, l'assurée a été mise au bénéfice d’une rente 

d'invalidité entière à compter de janvier 2001. 

5. Le 16 mars 2004, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI)a 

octroyé à l’assurée un corset (orthèse de tronc) sur prescription du neurochirurgien 

J__________. Le port de ce moyen auxiliaire était prévu pour plusieurs années. 

6. Le 31 août 2005, l’administration a mis en œuvre une procédure de révision du 

droit à la rente. Dans le questionnaire de révision qui lui a été adressé, l’intéressée a 

signalé que son état de santé s’aggravait depuis l’été 2004 (aggravation des 

douleurs diffuses). Selon son médecin traitant, le docteur D__________, l’état de 

santé était resté stationnaire depuis l’année 2000 avec une lombosciatique 

persistante. 
7. La doctoresse E__________, cheffe de clinique au sein du département de 

psychiatrie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG), a 

rendu un rapport d’expertise psychiatrique le 9 octobre 2006, sur mandat de 

l’OCAI. Son expertise, basée sur le dossier de l’assurée, un entretien de 120 

minutes, la passation d’un test (échelle psychomotrice MADRS) et un entretien 

téléphonique avec la psychiatre traitante (doctoresse F__________), conclut aux 

diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec 

syndrome somatique (F33.1), probable syndrome douloureux somatoforme 

persistant (F45.4). L’experte a considéré que du point de vue psychiatrique, 

l’incapacité de travail de l’assurée s’était améliorée depuis janvier 2001 et elle a 

fixé la capacité de travail résiduelle à 50 % sans diminution de rendement (dans un 

poste adapté à ses affections somatiques et aux douleurs, après une reprise 

progressive). 
8. Se prononçant au nom du SMR, la doctoresse G__________ a exposé, dans son 

rapport du 14 novembre 2006, mal comprendre comment un épisode dépressif 

actuel d’intensité légère à moyenne pouvait diminuer la capacité de travail de 

manière significative, au vu de l’absence au status d’éléments potentiellement 

incapacitants, tels un ralentissement psychomoteur, des troubles de la 

concentration, des troubles de la mémoire, une diminution significative de l’énergie 

psychique. Par ailleurs, elle a relevé que le status ne montrait pas la présence d’une 

 
 
 

 

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anxiété psychique destructurante incapacitante (débordement de l’appareil 

psychique avec abolition de toute faculté de penser). Quant au syndrome 

somatoforme douloureux, l’absence d’une comorbidité psychiatrique incapacitante 

ainsi que le défaut des critères pour une invalidité (pas de retrait social dans tous les 

domaines de la vie) ne permettait pas de retenir une limitation à l’exercice d’une 

activité professionnelle adaptée à la pathologie somatique. Enfin, selon la 

doctoresse G__________, l’identité d’invalide n’était pas une affection psychique 

recevable. Dès lors, elle a conclu à une capacité de travail pleinement retrouvée 

dans une activité adaptée telle que décrite dans le rapport d’examen SMR du 17 

juillet 2002 (nécessité d’alterner régulièrement, environ un fois par heure, la 

position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un 

poids excédant 8 kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 15 kg, 

aucun travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc). 

9. L’OCAI a dès lors confié un mandat à son service de réadaptation qui a fixé le taux 

d’invalidité à 32 %. Un reclassement professionnel n’était pas de nature à améliorer 

la capacité de gain de l’assurée et serait par ailleurs voué à l’échec, vu le statut 

d’invalide dans lequel s’était ancrée l’intéressée. 

10. Le 13 juin 2007, l’OCAI a fait parvenir un projet de suppression de la rente 

d’invalidité à l’assurée qui s’y est opposée. Elle a notamment exposé, dans sa lettre 

du 26 juin 2007, ne plus pouvoir exercer son ancienne activité de femme de 

chambre, mais être disposée à ce que sa capacité de travail dans un poste adapté à 

ses problèmes de santé soit évaluée. Elle a également contesté qu’un reclassement 

serait voué à l’échec, car elle ne demandait rien d’autre que de pouvoir travailler 

sans avoir mal. 

11. Le 12 juillet 2007, le docteur D__________ a fait parvenir à l’administration un 

courrier par lequel il attestait que sa patiente était régulièrement suivie par sa 

psychiatre, la doctoresse F__________. En ce qui concerne l’état somatique, il 

relatait une nouvelle affection sous la forme d’une tendinite chronique de l’épaule 

droite, objectivée par échographie, qui entraînait des limitations fonctionnelles pour 

tous les gestes au-dessus de l’horizontale. Enfin, il faisait part de l’aggravation de la 

situation économique de l’assurée suite au départ de son conjoint du domicile 

conjugal. 

12. Sur demande de l’OCAI, la doctoresse F__________ a posé les diagnostics 

d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et de dysthymie, 

dans son rapport du 14 juillet 2007. Elle a précisé que la patiente la consultait 

depuis septembre 2004, à l’origine pour un problème d’épisode dépressif sévère 

sans symptôme psychotique. Suite à un premier échec médicamenteux, un 

traitement par Efexor avait été introduit avec une amélioration sur le plan thymique, 

mais une fatigabilité et peu de motivation persistaient. Toutefois, depuis octobre 

2006, le départ du mari constituait un facteur de stress qui avait replongé l’assurée 

 
 
 

 

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dans une tristesse, avec insomnies et anxiété. Elle était actuellement en procédure 

de divorce. Il y avait donc lieu de réactualiser l’ancien diagnostic d’épisode 

dépressif moyen à sévère F32.1 qui justifierait, à lui seul, un arrêt de travail si 

l’intéressée était active. En dehors des épisodes dépressifs récurrents, celle-ci 

présentait une dysthymie qui engendrait, vu l’association avec le trouble 

somatoforme, une incapacité de travail durable de 50 %. 

13. Le docteur H__________ du SMR a apprécié la situation dans un avis du 15 août 

2007. Il a fixé la capacité de travail à 50 % dès fin août 2005, vu les avis 

concordants de l’expert psychiatre et du psychiatre traitant. Les limitations 

fonctionnelles devaient être complétées par l’impossibilité d’effectuer des activités 

au-dessus de l’horizontale. 

14. A nouveau mandaté, le service de réadaptation a persisté dans sa position relative 

au refus de mesures de réadaptation. Il a par contre repris le calcul du taux 

d’invalidité, qu’il a fixé à 66 % en tenant compte d’une capacité de travail 

résiduelle de 50 % dans une activité simple et répétitive et d’un abattement de 10 % 

sur le revenu statistique. 

15. En conséquence, l’OCAI a rendu un nouveau projet de diminution de la rente 

d’invalidité à un trois-quart de rente dès le 1er octobre 2007 (projet du 31 août 

2007). 

16. L’assurée s’est opposée, par l’intermédiaire de son conseil, à cette diminution. Elle 

a notamment fait valoir que la réduction supplémentaire de 10 % était insuffisante. 

17. Par décision du 18 octobre 2007, l’OCAI a diminué la rente de l’assurée à un trois-

quart de rente dès le 1er décembre 2007. 

18. Par acte du 19 novembre 2007, l'assurée interjette recours contre cette décision, 

dont elle requiert, sous suite de dépens, l’annulation. A titre principal, elle conteste 

la capacité de travail résiduelle de 50 % qui a été retenue par l’OCAI, mettant en 

exergue l’avis de son rhumatologue traitant, le docteur D__________, et les 

nombreuses limitations fonctionnelles dont elle est affectée. Dans un second argu-

ment, elle fait valoir que la réduction de 10 % fixée par l’OCAI ne tient pas compte 

de l’ensemble des facteurs admis par la jurisprudence fédérale et que, dès lors, c’est 

un abattement de 25 % qui aurait dû être effectué. En pareilles circonstances, et 

quand bien même une capacité de travail résiduelle de 50 % devait être reconnue, le 

taux d’invalidité obtenu (71,5 %) serait supérieur au seuil requis pour le maintien 

de la rente entière d’invalidité. 

19. Dans sa réponse du 3 janvier 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours. En 

substance, il estime que l’octroi initial de la rente était fondé sur la pathologie 

psychiatrique présentée par la recourante. Or, il ressort des documents au dossier 

que l’état de santé de l’intéressée s’est manifestement amélioré de ce point de vue-

 
 
 

 

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là, l’expert, le psychiatre traitant et le SMR constatant une capacité de travail 

résiduelle de 50 %. Quant aux affections somatiques, elles ont été prises en compte, 

mais ne justifient nullement une invalidité totale à elles seules. Enfin, c’est à bon 

droit que le service de réadaptation professionnelle a retenu un abattement de 10 %, 

les conditions permettant un taux de réduction supérieur n’étant pas remplies en 

l’espèce. L’OCAI a toutefois déclaré être prêt à revoir sa position relative à la mise 

en œuvre éventuelle de mesures d’ordre professionnel, pour autant que l’intéressée 

fasse part de sa motivation. 

20. Les parties ont persisté dans les termes et les conclusions de leurs précédents 

mémoires par actes des 31 janvier 2008, respectivement 13 mars 2008, l’OCAI 

ajoutant que les nouveaux documents médicaux produits en instance de recours 

n’apportaient pas d’élément susceptible de modifier l’évaluation médicale 

effectuée. 

21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 

peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 

domicile de l'office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 

juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 

les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 

sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 

une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 

procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 

 
 
 

 

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vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b).  

Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 

administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 

décision dont est recours étant antérieur. 

4. Déterminé par la décision du 18 octobre 2007 et les conclusions des parties, l'objet 

du litige concerne la substitution, par voie de révision, de la rente entière 

d’invalidité servie à la recourante depuis le 1er janvier 2001 par un trois-quart de 

rente dès le 1er décembre 2007. 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 

disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 

propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 

révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 

modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 

même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 

important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 

2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 

2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 

révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 

ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 

arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 

Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 

2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 

 
 
 

 

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Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 

selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 

130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 

santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 

 
 
 

 

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cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in 

der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 

points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 

conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 

références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 

l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 

d’une expertise, mais son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c). 

9. En l’espèce, la recourante s’est vue accorder une rente entière d’invalidité, fondée 

sur un taux d’invalidité de 100 %, en raison de lombosciatalgies droites chroniques 

persistantes évoluant vers un trouble somatoforme douloureux et d’un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) chez une personnalité dépendante 

à traits obsessionnels et narcissiques. Ces diagnostics avaient été retenus 

principalement sur la base de deux rapports médicaux, l’un émanant du docteur 

A__________ pour le compte de l’assurance perte de gain, et l’autre du SMR. Le 

premier médecin avait considéré que les lombalgies mécaniques, au premier plan, 

 
 
 

 

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s’exacerbaient au moindre effort, à la position debout prolongée et après 20 minutes 

de marche. Au vu de l’évolution et du status, il avait estimé l’incapacité de travail à 

100 %, sans espoir sérieux d’une reprise d’activité professionnelle, même dans un 

travail adapté. Quant aux médecins du SMR, ils avaient retenu que la recourante 

présentait une évolution après cure de hernie discale L4-L5 vers un trouble 

somatoforme douloureux associé à un trouble dépressif récurrent qui entraînait une 

incapacité de travail totale dans toute activité. Ces atteintes somatique et psychique 

étaient installées de manière durable, raison pour laquelle une révision précoce 

n’était pas nécessaire (rapport d’examen SMR du 17 juillet 2002). 

Au moment déterminant de la décision de révision (le Tribunal de céans n’ayant 

pas à se prononcer sur les faits postérieurs, ce qui entraîne la non-prise en 

considération des pièces 23 à 25 produites par la recourante ; ATF 129 V 4 consid. 

1.2 et les références), les atteintes somatiques connues étaient toujours présentes, 

mais aggravées, dans la mesure où l’intéressée portait désormais un corset (orthèse 

du tronc octroyée par l’intimée sur prescription du docteur J__________, 

neurochirurgien). Elle avait par ailleurs développé une tendinite chronique de 

l’épaule droite rendant impossibles toutes activités au-delà de l’horizontale. Le 

rapport du 20 avril 2007 du docteur I__________, radiologue, fait en outre état 

d’une bursite de l’épaule droite et d’une discrète bursite de l’épaule gauche. A ces 

affections clairement documentées cliniquement et fondées sur un substrat 

organique incontesté s’ajoutaient des plaintes douloureuses multiples, déjà connues 

en 2001, mais augmentées (cf. notamment le changement de la médication avec 

introduction de la morphine le soir, en sus des anti-inflammatoires/antalgiques ; 

rapport du docteur D__________ du 18 octobre 2007). 

Quant aux problèmes d’ordre psychiatrique, s'il est vrai que le trouble dépressif 

récurrent semblait s’être quelque peu amélioré au moment de l’expertise pratiquée 

par la doctoresse E__________ (qui faisait état d’un épisode actuel léger à moyen, 

tout en retenant le même code diagnostic - F33.1 - que celui déterminé en 2002), 

force est de constater que les symptômes se sont à nouveau péjorés ultérieurement. 

En effet, la doctoresse F__________ a fait état d’un épisode dépressif d’intensité 

moyenne à sévère. Celui-ci était en relation avec la procédure de divorce pendante. 

Il s’inscrit dans le contexte d’un trouble dépressif récurrent, sujet à évolution par 

définition. Compte tenu du trouble de la personnalité dépendante diagnostiqué lors 

de l'examen du SMR en date du 3 juillet 2002, il paraît par ailleurs hautement 

vraisemblable, de l'avis du Tribunal de céans, que le trouble dépressif se soit péjoré 

à la suite de la séparation des époux. Ceci est d'autant plus probable que la 

recourante a décrit son conjoint, dans l'expertise de la doctoresse E__________ (p. 

2), comme compréhensif et soutenant. Il constituait en outre son contact le plus 

investi. Dans ces circonstances, et au vu également des nombreux symptômes 

constatés par les médecins ayant examiné la recourante (diminution de l’intérêt et 

du plaisir, pleurs, tristesse, sommeil non réparateur voire insomnies, fatigabilité, 

anxiété généralisée, etc.), une amélioration notable de l’état de santé psychique ne 

 
 
 

 

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peut être constatée au moment de la décision du 18 octobre 2007. Une amélioration 

durable, sans que des complications futures ne soient à craindre, apparaît également 

douteuse au regard de la seule expertise de la doctoresse E__________, puisque ce 

médecin diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, 

alors que le diagnostic retenu au moment de l’octroi initial de rente était un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen. 

En ce qui concerne le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux 

persistant, il convient de relever que celui-ci a été reconnu à l'époque par l'intimé.  

Il suit de ce qui précède que l’état de fait ne permettait pas à l’intimé de revoir les 

prestations octroyées sous l’angle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA. 

10. Reste à déterminer si la diminution du droit à la rente peut être confirmée, par 

substitution de motifs, sous l’angle de la reconsidération, explicitement réglementée 

à l'art. 53 al. 2 LPGA. 

L'administration peut en effet reconsidérer une décision formellement passée en 

force de chose jugée, sur laquelle aucune autorité judiciaire ne s'est prononcée, à 

condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une 

importance notable (KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, ch. 18 ad art. 53). 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la 

situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu 

de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 sv., 119 V 

475 consid. 1b/cc p. 479). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une appli-

cation initiale erronée du droit, de même qu'une constatation des faits erronée 

résultant de l'appréciation des preuves. Un changement de pratique ou de 

jurisprudence ne permettent pas de justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 

consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). En ce qui concerne le trouble 

somatoforme douloureux persistant, une reconsidération n'entre en ligne de compte 

que si la décision initiale apparaît manifestement erronée compte tenu des 

exigences valables à l'époque de son prononcé et non pas à la lumière des critères 

plus restrictifs précisés postérieurement dans l'ATF 130 V 352, exposé ci-dessus 

(ATF du 25 juin 2007, I 138/07). 
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à 

éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation 

un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En 

particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 

nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 

Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 

prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 

d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 

décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il 

subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 

 
 
 

 

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conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts U 5/07 du 9 janvier 

2008, consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2 .2 et I 907/06 du 7 

mai 2007 consid. 2.2).  

11. En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-

invalidité au motif qu’elle présentait non seulement certaines affections somatiques, 

mais aussi un trouble somatoforme douloureux associé à un état dépressif récurrent 

d’intensité moyenne. Dans son rapport du 17 novembre 2006, la doctoresse 

G__________ a cependant nié le caractère invalidant de ce trouble, en se référant 

aux critères élaborés par la jurisprudence publiée aux ATF 130 352 en matière de 

trouble somatoforme douloureux. Or, cette jurisprudence, rendue en mars 2004, est 

postérieure à la décision initiale d'octroi de rente du 24 février 2002 (ATF non 

publié du 23 novembre 2007, I 901/06, consid. 4.2). Partant, une reconsidération de 

la décision initiale, en s'appuyant sur cette jurisprudence, doit être écartée. 

Il ne saurait par ailleurs être admis que la décision initiale était manifestement 

inexacte, au vu des rapports médicaux existants à l'époque. Il sied à cet égard à 

rappeler notamment que le Dr A__________ avait attesté, dans son expertise du 23 

octobre 2000, une incapacité de travail totale en raison des seules atteintes 

somatiques et avait exclu tout espoir sérieux de reprise d'une activité 

professionnelle, la recourante ne supportant ni la position assise ni la position 

debout prolongée. Or, depuis cette expertise, les atteintes physiques ne se sont non 

seulement pas améliorées, ce qui n'est pas contesté par l'intimé, mais au contraire 

péjorées et ceci de façon objectivable. La capacité de travail de la recourante avait 

également été évaluée à l'époque par un examen clinique pluridisciplinaire 

approfondi du SMR et celui-ci avait notamment constaté une discopathie L4-L5 

sévère et une très probable instabilité à ce niveau, entraînant des limitations 

fonctionnelles importantes, tout en relevant des signes de non organicité majeurs. 

Néanmoins et en toute connaissance de cause, le SMR avait admis une incapacité 

de travail totale. 
12. Partant, le recours est bien fondé et la décision de diminution de rente doit être 

annulée. 

13. La procédure n’est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). L’intimé, qui succombe, 

supportera l’émolument de justice, fixé en l’espèce à 200 fr., et sera condamné à 

verser à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de participation à ses dépens. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 18 octobre 2007 de l’intimé. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de 

participation à ses dépens.  

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

J__________a CRAMER 
 

La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le