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**Case Identifier:** 80674722-c20e-5903-804c-b351e2eeb4b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2011 A/277/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-277-2010_2011-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/277/2010 ATAS/797/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance du 1
er

 septembre 2011   

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé 

 

 

 

 

 

A/277/2010 

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EN FAIT 

1. Madame S___________, née en 1954, originaire du Zimbabwe, en Suisse depuis 

mars 1979, ayant exercé la profession de caissière dans un bureau de tabac, au  

chômage  depuis juillet  2003,  a déposé  en date  du 20 octobre 2008 une demande 

de prestations auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) en invoquant une dépression sévère. 

2. Son médecin traitant, le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine interne, a 

établi en date du 12 novembre 2008 un rapport dans lequel il a retenu le diagnostic 

de syndrome de stress post-traumatique et attesté d'une totale incapacité de travail 

depuis le 4 avril 2007. Dans son rapport, le médecin a également fait mention d'un 

état anxio-dépressif, d'absentéisme et de troubles de la concentration. 

3. Ce rapport a été soumis au Dr B___________, du SMR, qui a relevé qu'il était trop 

succinct pour permettre d'établir l'existence d'un état de stress post-traumatique et 

que ce trouble n'avait pas empêché l'assurée de travailler de 1989 à 2003 alors 

même que le médecin traitant faisait remonter l'apparition de ce stress chez 

l’assurée à l'âge de 6 ans. 

4. A alors été versé au dossier le rapport de sortie établi par la Clinique genevoise de 

Montana suite au séjour effectué par la patiente du 12 au 26 avril 2007. Les 

médecins y ont retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode 

actuellement moyen sans somatisation. Il ressort de ce rapport que la survenue de 

l'état dépressif remonterait à trois ans plus tôt, suite à la rupture entre l’assurée et 

son mari. 

5. Le Dr C___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu à 

son tour un rapport en date du 11 mars 2009. Il y retient le diagnostic d'épisode 

dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques. Il relate que l'assurée, qui 

aurait fait l'objet d'abus sexuels itératifs dans son enfance, se plaint de tristesse, de 

labilité émotionnelle, d'épuisement global, de pessimisme, de diminution de 

l'estime de soi et de troubles du sommeil et de l'appétit. Le médecin a émis l'avis 

que l'état de l'assurée était susceptible d'amélioration. 

6. L'OAI a alors mis sur pieds une expertise psychiatrique dont il a confié le soin au 

Dr D___________, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin auprès du SMR. Ce 

dernier a rendu son rapport en date du 29 mai 2009. L'expert n'a retenu à l'issue de 

son examen aucun diagnostic psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité 

de travail. Les seuls diagnostics retenus ont été ceux de dysthymie et de trouble 

panique. L'expert a écarté le diagnostic de syndrome post-traumatique au motif que 

l'assurée ne faisait état ni de cauchemars ni de flash-back concernant les atteintes 

dont elle a été victime durant son enfance. Il a relevé que, suite à l'introduction du 

traitement antidépresseur quatre mois après le séjour de l'assurée à Montana, celle-

 

 

 

 

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ci a décrit une amélioration et la disparition des idées de mort. Vu la présence de 

ces idées suicidaires, a conclu qu'un épisode dépressif pouvait effectivement retenu 

dont il a cependant estimé qu’il n’avait pas duré.  

Pour le reste, la symptomatologie décrite par l'assurée (humeur dépressive 

chronique, ruminations existentielles occasionnelles, diminution de l'intérêt et du 

plaisir pour les activités de la vie quotidienne, mauvaise image de soi) correspond 

selon l'expert, en l'absence de troubles cognitifs, à une dysthymie à début tardif, 

dont l'intensité est insuffisante pour retenir même un épisode dépressif léger.  

S’agissant des attaques de panique décrites par l'assurée et survenant à raison de 

trois fois par semaine, l’expert a relevé qu’elles répondaient favorablement en un 

laps de temps d'un quart d'heure suite à la prise d'un comprimé de Lexotanil. 

L'expert en a tiré la conclusion que ce trouble n'influençait pas non plus la capacité 

de travail.  

Selon lui, son examen n'a permis de mettre en évidence aucune symptomatologie 

psychotique ou anxieuse pas plus que des troubles cognitifs. L'expert a finalement 

conclu à une diminution de la capacité de travail d'avril à août 2007 date à compter 

de laquelle il a évalué la capacité de travail de l'assurée à 100 %. 

7. Le 10 juillet 2009, l'OAI a alors adressé à l'assurée un projet de décision dont il 

ressortait qu'il se proposait de rejeter sa demande de prestations. 

8. L'assurée l’a contestée par courrier du 17 juillet 2009 en alléguant qu'il lui semblait 

que le Dr D___________ n'avait pas su percevoir et prendre la mesure de la gravité 

de son état psychique. 

Le 14 septembre 2009, le Dr C___________ a adressé à l'OAI un rapport dans 

lequel il a confirmé le diagnostic d'épisode dépressif moyen à sévère sans 

symptômes psychotiques. Il a ajouté qu’il ne partageait pas l'avis de l'expert du 

SMR. Il a expliqué que l'assurée faisait l'objet d'une symptomatologie claire de 

dépression (mauvaise image de soi, apathie, tristesse, grande labilité émotionnelle, 

idées noires et parfois de mort, pessimisme, troubles du sommeil et de l'appétit 

etc..) dont il a estimé qu’elle allait bien au-delà d'une dysthymie. Le médecin a 

encore souligné la grande solitude et l'absence de tout réseau social de sa patiente.  

9. Quant au Dr A___________, il a persisté dans ses précédentes conclusions dans un 

rapport rendu à l'OAI en septembre 2009. 

10. Le dossier de l'assurée a été soumis une nouvelle fois au SMR qui a émis l'avis, en 

date du 2 octobre 2009, que la présence d'idées noires et parfois de mort évoquées 

par le Dr C___________ - idées qui caractérisent un degré de gravité important - 

pourrait indiquer une aggravation du trouble de l'humeur susceptible d’être 

contrecarrée par une augmentation du traitement dont il a relevé qu’il ne 

 

 

 

 

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correspondait pas à celui que l’on prescrit d’ordinaire pour un épisode dépressif 

sévère. 

11. Dans un bref rapport du 12 novembre 2009, le Dr C___________ a précisé que 

l'état de sa patiente était stationnaire et que les doses d'antidépresseurs avaient été 

augmentées depuis le mois de juin 2009. Il a souligné que l'état clinique de sa 

patiente lui semblait totalement incompatible avec une reprise du travail et que le 

diagnostic de dépression lui paraissait évident et qu'il serait favorable à une 

démarche de réinsertion professionnelle une activité à temps partiel pouvant être 

projetée qui serait même souhaitable. Enfin, il a relevé que l'inhibition dépressive 

de sa patiente lui semblait souvent lui rendre les sorties impossibles. 

12. Le SMR a relevé que le diagnostic dépressif moyen sévère du psychiatre traitant 

était en nette opposition avec ceux retenu par le SMR mais a persisté dans ses 

conclusions. 

13. Dans son avis du 10 décembre 2010, la Dresse E___________, du SMR, a relevé 

que la Clinique genevoise de Montana n'est absolument pas une clinique 

psychiatrique. Elle s'est dès lors étonnée que le Dr A___________ y ait envoyé sa 

patiente, alléguant que si l'état psychiatrique de cette dernière s'était péjoré au point 

où il le dit, c'est une hospitalisation psychiatrique qui aurait été nécessaire. Selon ce 

médecin, une thymie abaissée depuis plusieurs année ne correspond pas à la 

définition d'un épisode dépressif majeur tel que le décrit la CIM10 mais bien à celle 

d'une dysthymie (abaissement chronique de l'humeur qui n'atteint pas les critères de 

l'épisode dépressif majeur). Selon la Dresse E___________, les divergences 

d'évaluation dont fait état le Dr C___________ sont à mettre sur le compte du lien 

de confiance qu'il entretient avec sa patiente. 

14. Le 9 décembre 2009,  l'OAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a nié à 

l'assurée tout droit aux prestations. L'OAI a considéré que l'incapacité totale de 

travailler de l'intéressée s'était limitée à la période d'avril à août 2007. Quant aux 

avis des Drs C___________ et A___________, il a estimé qu'ils n'étaient pas de 

nature à lui faire changer de position. 

15. Par écriture du 25 janvier 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 

cantonal des assurances sociales - alors compétent - en concluant à l'octroi d'une 

rente entière. 

En substance, elle explique qu'elle a non seulement rencontré des problèmes 

cardiaques mais qu’elle a également souffert d'une profonde dépression. Elle 

invoque l'avis de ses médecins, qui ont conclu a sa totale incapacité à exercer tant 

son ancienne activité de tenancière d'un bureau de tabac que toute autre activité. 

Elle reproche aux médecins du SMR d'avoir minimisé ses plaintes. Enfin, elle 

souligne qu'elle ne dispose d'aucune formation professionnelle et n'a plus travaillé 

depuis 2002. 

 

 

 

 

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16. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 15 avril 2010, a conclu au rejet 

du recours.  

L'intimé se réfère au rapport d'examen psychiatrique du SMR, dont il considère  

qu'il doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 

Il fait remarquer que le rapport de coronarographie et angioplastie du 7 janvier 

2010 produit par la recourante est postérieur à la décision litigieuse et quoi qu'il en 

soit insuffisant pour évaluer la gravité de l'atteinte. L'intimé relève qu'aucun rapport 

versé au dossier ne fait mention d'une atteinte cardiaque, que l'assurée n'en a jamais 

fait état dans sa demande de prestations - elle invoquait une dépression sévère - ou 

lors de son examen au SMR et qu'aucun des médecins interrogés dans le cadre de 

l'instruction n'a posé de diagnostic cardiologique. L'intimé précise que cette atteinte 

devrait faire l'objet d'une nouvelle demande de la part de l'assurée.  

A l'appui de sa position, l'intimé produit l'avis émis par la Dresse E___________, 

du SMR, le 7 avril 2010. Ce médecin explique que selon le document produit par la 

recourante, cette dernière présente des lésions tronculaires avec une sténose 

significative de l'artère inter-ventriculaire antérieure moyenne au niveau du site 

d'implantation d'un stent posé en 2000, des lésions intermédiaires de l'artère 

interventriculaire antérieure distale, une sténose significative de l'artère circonflexe 

distale, une sténose significative de l'artère coronaire droite proximale et une 

sténose modérée de l'artère sous-clavière gauche proximale. Selon la 

Dresse E___________, il en ressort que l'angioplastie avec implantation de trois 

stents pratiquée en 2000 s'est traduite par un succès primaire mais qu’une nouvelle 

atteinte à la santé est ensuite survenue, qui n'était ni connue ni mentionnée avant la 

décision 9 décembre 2009 puisqu’une deuxième intervention a été programmée 

pour poser un stent sur la coronaire droite proximale. 

17. Le 14 mai 2010, la recourante a produit un courrier adressé le 6 mai 2010 à son 

conseil par son médecin-traitant, le Dr A___________. Celui-ci y explique qu'avant 

2000, sa patiente a souffert de problèmes coronariens qui n'ont pas eu de 

répercussions sur sa capacité de travail. Une intervention récente a permis de 

corriger à nouveau  des anomalies artérielles sans que la fonction du myocarde n'en 

souffre. Dans ces circonstances, le médecin conclut qu'aucun handicap ne peut être 

retenu et confirme que ce sont bien les difficultés psychiques rencontrées par sa 

patiente qui ont progressivement anéanti sa capacité de gain. 

18. Le 16 juin 2010, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

Il a pris acte du fait que le Dr A___________ écartait toute incapacité de travail en 

lien avec l'atteinte cardiaque précédemment annoncée.  

Pour le reste, l'intimé a relevé que les problèmes psychiques évoqués par le 

médecin traitant n'avaient pas empêché l'assurée d'exercer une activité lucrative 

 

 

 

 

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durant de nombreuses années, ainsi que le démontre l'extrait du compte individuel 

AVS de la recourante. Enfin, l'intimé soutient que les affirmations du 

Dr A___________, non spécialisé en psychiatrie, ne sauraient remettre en cause les 

conclusions du Dr  D___________, spécialiste en la matière. 

19. Une audience s'est tenue en date du 26 août 2010. 

A cette occasion, le Dr A___________, qui suit l'assurée depuis mai 2001, a 

expliqué que cette dernière l'avait initialement consulté pour une gastrite aigue liée 

à une période de stress.  

Le témoin a indiqué avoir eu connaissance du rapport d'expertise du 

Dr D___________ dont il a regretté qu'il n'ait pas pris contact avec lui. Selon le 

témoin, l'expert a bien relaté les faits mais ne les a pas mis correctement en 

perspective.  

Le témoin a souligné que de 2001 à 2003, l'état de la recourante s'est beaucoup 

péjoré suite à divers évènements (séparation, perte d'emploi, aide sociale), malgré 

l'administration d'antidépresseurs et un suivi régulier.  

En 2003, la situation financière de la patiente était telle qu'il a dû l'adresser à la 

policlinique. Il ne l'a revue qu'en avril 2007 et a alors pu constater qu'elle ne 

souffrait plus seulement d'une dysthymie, mais véritablement d'une dépression : elle 

paraissait figée, sans aucune envie ni ressource. La situation était tellement aigue 

qu'il l’a adressée à la Clinique de Montana, d'où elle est revenue un peu apaisée. Il 

l'a ensuite suivie à raison d'une fois par semaine, mais pendant près d'une année, 

elle a été incapable d'exprimer ce qu'elle avait véritablement sur le cœur et n'a pu 

que pleurer. Ce n'est finalement qu'en avril 2008 que l'assurée a enfin réussi à 

expliquer que son enfance avait été constituée d'abus et de violences. N'étant pas 

spécialisé, le témoin l’a alors adressée au Dr C___________ afin que ce dernier 

puisse l’aider à gérer ses traumatismes, présents à tout moment de la journée. Selon 

le témoin, l'état de l'assurée est tel qu'il l'empêche de tisser des liens sociaux 

"normaux". 

Dans ces circonstances, le témoin a émis l'avis que le Dr D___________ ne 

pouvait, compte tenu de la personnalité de la patiente, appréhender pleinement la 

situation. Il a cité par exemple le fait que l'expert a relaté que l'assurée lui a dit 

avoir été adressée à un psychiatre pour pouvoir aborder la souffrance concernant sa 

situation socioprofessionnelle. Le Dr A___________ a allégué que sa patiente est 

tellement habituée à refouler et à masquer la réalité - convaincue que si elle la 

dévoile, elle sera rejetée - qu'elle n'arrive pas à l'exprimer, même lorsqu'il le faut.  

Il a ajouté qu'à son avis, l'assurée s'est investie au  maximum de ses ressources.  

 

 

 

 

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Selon le témoin, de nombreux symptômes de la dépression sont présents - 

notamment des insomnies très importantes - que la recourante verbalise peu. 

20. Entendu à son tour, le Dr C___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a confirmé suivre la recourante depuis janvier 2009 et avoir posé le 

diagnostic d’état dépressif moyen à sévère. Selon lui, l’état de l’assurée a peu 

évolué depuis lors. 

Le Dr C___________ a expliqué avoir basé son diagnostic sur les éléments 

suivants : mauvaise image de soi, apathie, tristesse, grande labilité émotionnelle, 

idées noires, voire de mort, troubles de l’appétit et du sommeil, etc.  

Il a précisé n’avoir jamais été contacté par le Dr D___________ dont il a contesté 

les conclusions, expliquant qu’au vu de la définition donnée par la CIM-10, on ne 

saurait conclure à une seule dysthymie, d’une part parce que la patiente est 

manifestement incapable de faire face aux éléments élémentaires de la vie 

quotidienne, d’autre part, parce que la sévérité de la dépression chronique et la 

durée des différents épisodes sont trop importantes. Le témoin a fait remarquer que 

les définitions de la CIM-10 se rapprochent, si ce n’est dans le caractère plus 

marqué et plus grave des différents éléments retenus en cas de dépression. 

Le témoin a émis l’avis qu’il ne faut pas se concentrer uniquement sur les violences 

subies par la patiente dans sa jeunesse. Elles ont certes marqué la constitution de sa 

personnalité, mais ont ensuite été suivies par une succession d’événements pénibles 

(mariage forcé, déracinement, accident grave de son fils, difficultés d’intégration, 

solitude, etc.), qui ont eu pour conséquence qu’à un moment donné, la patiente n’a 

plus pu faire face. 

Par ailleurs, le témoin a confirmé les dires du Dr A___________ s’agissant de la 

tendance de la patiente à l’inhibition et admis que cela peut conduire un observateur 

à minimiser son état, qu’elle n’exprime pas, si ce n’est par un repli sur soi et des 

larmes. A cet égard, le témoin a ajouté que lorsque l’assurée  a été reçue par le Dr 

D___________, elle a eu l’honnêteté de reconnaître qu’elle allait « un peu mieux », 

affirmation à laquelle l’examinateur lui semble avoir donné trop d’importance dans 

la mesure où, effectivement, s’il arrive à la recourante d’aller un peu mieux, 

globalement, cela n’enlève rien à la gravité de son état. 

Le témoin a souligné que l’inhibition de la patiente ne lui pas toujours service, dans 

la mesure où elle peut conduire les médecins à se poser la question de savoir si elle 

fait réellement tous les efforts qu’on peut attendre d’elle. Lui-même admet s’être 

posé la question et l’avoir exprimée dans son rapport du 12 novembre 2009 à l’AI 

en indiquant que la patiente lui paraissait parfois « déconcertante ». Le témoin a 

cependant ajouté qu’en reprenant le dossier, il s’était rendu compte que les 

nombreuses défections aux rendez-vous étaient aussi motivées par l’état de santé 

 

 

 

 

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somatique (examens ou interventions à subir) de l’intéressée et avoir finalement 

conclu que cette dernière fait tout son possible. 

Le Dr C___________ a dit avoir été personnellement frappé par la pauvreté du 

réseau social de sa patiente, qui semble n’avoir eu à Genève qu’une seule amie, 

d’ailleurs décédée en décembre 2009 et ne voir personne en dehors de ses enfants et 

petits-enfants. Il a relevé qu’à cet égard, l’anamnèse du Dr D___________ 

paraissait « enjolivée » par rapport à la situation réelle dans la mesure où elle 

mentionnait de manière erronée que les enfants de la patiente étaient tous en bonne 

santé - alors que son fils souffre de problèmes de santé - et que l’assurée voyait 

régulièrement des amies.  

S’agissant de la capacité de travail de la recourante, le témoin a précisé que la 

situation était la même que celle décrite dans son rapport du 12 septembre 2009, à 

savoir totalement incompatible avec une reprise d’emploi. Si une réinsertion 

professionnelle à temps partiel serait bénéfique, rien ne permet d’affirmer qu’elle 

pourrait réussir. Il s’agirait plutôt de redonner à la patiente, ne serait-ce que par le 

biais du bénévolat par exemple, une place dans la société.  

Enfin, le témoin s’est étonné que le Dr D___________ ait écarté le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent, alors même qu’un premier épisode a été diagnostiqué 

par la Clinique de Montana et un second par lui-même. 

21. Dans ses écritures après enquêtes du 10 décembre 2010, l'intimé a persisté dans ses 

conclusions. Se référant à un avis émis par la Dresse E___________, du SMR, il 

soutient que le Dr C___________ n'a apporté aucun élément dont le Dr 

D___________ n'aurait pas tenu compte lors de son examen. Il en tire la conclusion 

que l'évaluation du Dr C___________ ne résulte que d'une appréciation plus 

favorable. 

22. Quant à la recourante, dans ses conclusions après enquête, elle a également persisté 

dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

 

 

 

 

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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 

2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA).  

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 

examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 

l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 

jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 

(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 9 décembre 2010 est postérieure à l’entrée en 

vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 

révisions, entrées en vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 1er 

janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit aux prestations 

doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications 

de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 

En ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 

V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la 

recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 

l'assurance-invalidité. 

5. Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 

ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. D'après l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité 

l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 

durée. 

 

 

 

 

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 L'art. 16 LPGA prescrit que pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Les 

définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode 

de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres 

prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions 

précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la 

jurisprudence (ATFA I 626/03 du 30 avril 2004). 

6. L'invalidité est une notion économique et non médicale; ce ne sont donc pas les 

critères médico-théoriques qui sont déterminants, mais les répercussions de 

l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 

p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c).  

 Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 

fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 

objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 

consid. 4a). 

7. Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques, 

provoquer une invalidité, il faut mentionner - outre les affections mentales 

proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies.  

 On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 

capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté 

et en travaillant dans une mesure suffisante; la mesure de ce qui est exigible doit 

être déterminée très objectivement. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un 

assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du 

travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir 

quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 

l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 

n'est donc pas déterminant que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il 

faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa 

capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, 

ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 = RCC 1977 

p. 169; RCC 1984 p. 356 consid. 1b).  

8. a) L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s) 

médecin(s) traitant(s) à l’Office AI, les expertises de médecins indépendants de 

l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation 

médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 

médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la 

 

 

 

 

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tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à 

indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure. 

Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 

consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 

moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 

développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 

faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

Schüpbach, Bâle 2000 p. 268). 

c) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Cependant, le Tribunal ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 

établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin 

traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa 

valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision 

administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à 

l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on 

peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants 

quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être 

tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en 

 

 

 

 

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œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 

LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). 

d) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 

l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e 

éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 

274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 

2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole 

pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 

4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 

(ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. En l'espèce, force est de constater que les conclusions du psychiatre traitant, le Dr 

C___________ et du Dr D___________, médecin auprès du SMR, divergent 

radicalement sur la question de l'évaluation de la capacité de travail de l'assurée, 

tout comme sur les diagnostics retenus puisque, le médecin du SMR ne retient 

qu'une simple dysthymie et un trouble panique alors que le psychiatre traitant, tout 

comme les médecins de la clinique de Montana, concluent à un état dépressif qu'ils 

qualifient de moyen à sévère. 

Certes, le Dr D___________ a expliqué que selon ses constatations, les symptômes 

décrits par l'assurée ne revêtaient pas une intensité suffisante pour retenir un état 

dépressif. Il apparaît néanmoins troublant de conclure à une simple dysthymie alors 

même que des idées de mort ont été relevées par le passé, qui semblent indiquer que 

l'affection a revêtu - au moins à un moment donné - un caractère certain de gravité. 

Qui plus est, tant le Dr A___________ que le Dr C___________ ont expliqué de 

manière convaincante à la Cour de céans que la recourante avait pu "tromper" 

l'examinateur du SMR involontairement du fait qu'elle est très inhibée et habituée à 

refouler et à masquer la réalité. Dans ces conditions, la Cour de céans conçoit qu'il 

ait été difficile aux médecins examinateurs du SMR d'apprécier l'intensité des 

symptômes rapportés par l'assurée. A titre d'exemple, on relèvera que le Dr 

D___________ a par exemple conclu à des liens sociaux préservés alors que tel 

n'est pas manifestement pas le cas d'après les constatations du psychiatre traitant. 

 

 

 

 

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En l'espèce, il apparaît à la Cour de céans que les avis du psychiatre et du médecin 

traitant sont suffisamment probants pour laisser subsister un doute quant à la 

fiabilité et à la pertinence de l'appréciation du Dr D___________. Dès lors, il y a 

lieu de mettre en œuvre une expertise qui sera confiée à un médecin indépendant, et 

qui aura pour but de déterminer la gravité de l'attente psychique de la recourante et 

les répercussions sur la capacité de travail de cette dernière. 

 

 

 

 

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- 14/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme :  

1. Déclare le recours recevable.  

Préparatoirement  

2. Ordonne une expertise psychiatrique. 

3. Confie l'expertise psychiatrique au Dr Pierre SINDELAR.  

4. Invite l'expert, après avoir pris connaissance du dossier de l'OAI et de celui versé 

à la présente procédure, examiné et entendu l'assurée, s'être entouré de tous les 

éléments utiles et avoir notamment consulté les médecins de l'assurée si besoin, à 

établir un rapport portant sur les points suivants : 

1. Anamnèse détaillée du cas 

2. Données subjectives et plaintes de l'assurée 

3. Constatations objectives  

4.  Diagnostic(s) 

5.  En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 

ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

6. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon le 

DSM IV ou la CIM-10 ? 

7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité 

de travail de la recourante, en pour-cent. 

8. Le cas échéant, dater la survenance de l’incapacité de travail durable. 

9. Les atteintes éventuelles à la santé entraînent-elles une incapacité de travail 

et à quel taux ? a) dans l'activité précédemment exercée b) dans une autre 

activité ? 

 

 

 

 

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 Existe-t-il une activité adaptée aux limitations de la recourante ? Laquelle ? 

Y aurait-il diminution de rendement ? Le cas échéant, à partir de quand 

peut-on exiger de l'assuré une telle activité ?  

10. La recourante rencontre-t-elle des difficultés à accomplir ses tâches 

ménagères ? Si oui, lesquelles, pour quelles raisons et dans quelle mesure ? 

11.  Quelle a été l'évolution de l'état de santé de l'assurée dans le temps et 

comment a évolué sa capacité de travail ?   

12. Si votre diagnostic et/ou votre appréciation de la capacité de travail de 

l'assurée diffèrent des conclusions des autres médecins s'étant déjà 

exprimés - y compris celui qui a conduit l'examen SMR du 29 mai 2011 -, 

veuillez expliquer les raisons pour lesquelles votre avis diverge. Une 

éventuelle évolution négative postérieure à l'examen psychiatrique du SMR 

devra être développée de manière approfondie.  

13. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 

14. Pronostic  

15. Toute remarque utile et proposition de l’expert 

5. Invite l'expert à rendre son rapport à la Cour de céans d'ici le 13 janvier 2012.  

6. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est not77ifiée aux parties le