# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** deb11481-ac23-5495-9389-c4e72e150f2d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.10.2008 C-891/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-891-2008_2008-10-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-891/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  o c t o b r e  2 0 0 8

Vito Valenti (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Michael Peterli, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité, décision du 30 novembre 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

C-891/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______ travailla  en Suisse de  1972 à 
1987  dans  diverses  entreprises  dont  entre  autres  une  fabrique 
d'aluminium et une maison de nettoyage (pces 60 p. 4; 29; 3 p. 2). De 
retour en Espagne, il exerça une activité agricole indépendante, puis 
fut employé comme agriculteur du 12 mai au 26 septembre 2003 et 
comme métallier dans une entreprise de construction du 1er octobre au 
15 décembre 2003 (pces 2 p. 2; 10; 24 p. 1-2; 42 p. 2). En date du 10 
mai  2005  il  présenta  une  demande  de  prestation  de  l'assurance-
invalidité auprès de l'Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS; pce 
1 p. 4),  lequel  transmit  la  requête à l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE).

B.
Lors de la procédure d'examen de la demande, l'OAIE versa dans un 
premier temps les pièces suivantes au dossier:

• le  questionnaire  à  l'assuré  daté  du 11 novembre 2005  selon 
lequel ce dernier travaillait à plein temps et a cessé son activité 
le 26 novembre 2003 pour cause de maladie (pce 11),

• le  questionnaire  pour  l'employeur  daté  du  21  octobre  2005 
selon  lequel  l'assuré  fut  engagé  dans  une  entreprise  de 
construction  du  1er octobre  au  15  décembre  2003,  donna 
quelques signes de faiblesse dans l'exercice de ses tâches et 
interrompit définitivement son travail le 26 novembre 2003 pour 
cause de maladie (pce 10),

• un rapport médical paraphé daté du 28 mars 2003 relevant une 
oblitération  de  l'artère  fémorale  superficielle  gauche  et  une 
artériopahtie distale droite (pce 14),

• un  rapport  médical  du  13  décembre  2003  établi  au  centre 
hospitalier de B._______, service des soins intensifs, signé par 
la  Dresse  C._______  faisant  part  de  vertiges  parfois  suivis 
d'une  perte  de  connaissance  de  quelques  secondes  et  de 
nausées (pce 15),

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• un radiodiagnostic  lombaire  daté  du 26 janvier  2004 relevant 
une hyperlordose lombaire (pce 16),

• un  rapport  médical  du  8  février  2004  rédigé  au  service 
psychiatrique  de  l'hôpital  D._______  et  signé  par  la  Dresse 
E._______ diagnostiquant une dysthymie légère (pce 17),

• une gammagraphie osseuse du 10 mars 2004 établi au centre 
F._______ faisant état de signes inflammatoires articulaires aux 
genoux (pce 18),

• un radiodiagnostic de la région lombaire du 22 mai 2004 signé 
par le Dr G._______ ne relevant pas d'altération (pce 19),

• un  rapport  du  21  juillet  2004  établi  au  centre  hospitalier 
B._______,  selon  lequel  l'assuré  fut  hospitalisé  suite  à  une 
hernie inguinale droite (pce 20),

• une  analyse  hématique  du  23  septembre  2004  effectuée  au 
centre  hospitalier  B._______  et  signée  par  le  Dr  H._______ 
(pce 21),

• un  radiodiagnostic  du  30  mars  2005 signé  par  la  Dresse 
I._______  certifiant  une  rupture  du  ménisque  interne  droit 
(pce. 22 et 24 p. 6).

• un rapport médical du 1er avril 2005 signé par le Dr J._______ 
faisant  notamment  état  d'un  diabète  de  type  2, 
d'hypercholestérolémie,  d'hypertension  artérielle,  de  vertiges 
périphériques,  d'une  artériopathie  distale  des  membres 
inférieurs et de la présence d'un syndrome dépressif (pce 23), 

• un rapport médical E 213 du 18 avril 2005 signé par la Dresse 
K._______  relevant  notamment  une  lombosciatalgie  bilatérale 
de  prédominance  droite  en  L5,  un  état  psychologique  sans 
alteration  grave,  une  mobilité  cervicale  et  des  membres 
supérieurs et inférieurs conservée et selon lequel les affections 
dont souffre l'intéressé ne permettent que des travaux légers, 
sans nécessité de porter et d'élever des objets, ni d'utiliser des 
escaliers  et  échelles  et  excluent  que  l'assuré  puisse  exercer 
son métier de métallier (pce 24).

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• un  rapport  du  15  juin  2005  rédigé  au  centre  hospitalier 
B._______ selon lequel l'assuré fut hospitalisé du 19 mai au 15 
juin  2005  suite  à  un accident  vasculaire  cérébral  ischémique 
droit  et  relevant  notamment  une  dyslipidémie  ainsi  qu'une 
artériopathie périphérique (pce 25),

• une  gammagraphie  du  10  avril  2003  signée  par  la  Dresse 
L._______ (pce 27),

C.
L'OAIE soumis le dossier au Dr M._______ de son service médical qui 
retint  dans  son  rapport  daté  du  12  avril  2006  le  diagnostic  de 
lombosciatalgies  bilatérales,  de  status  après  rupture  du  ménisque 
interne du genou droit,  de vertige,  d'oblitération de l'artère fémorale 
superficielle  gauche,  d'artériopathie  oblitérante  des  membres 
inférieurs,  de  dysthymie  légère  et  de  diabète  de  type  2.  Il  mit  en 
évidence  que  le  diabète  et  l'atteinte  artérielle  avaient  des 
répercussions sur la capacité de travail de l'assuré et conclut que ce 
dernier  ne  pouvait  certes  plus  travailler  dans  le  bâtiment  mais  qu'il 
était  à  même d'exercer une activité  de substitution à 70% dans des 
emplois  moins  astreignants  en  étant  par  exemple  employé  comme 
surveillant  de  parking,  vendeur  par  correspondance  et  téléphone, 
réparateur de petits appareils, caissier, vendeur de billet ou employé 
de bureau pour activités simples et sans port de choses lourdes dès le 
26 novembre 2003 (pces 29 et 30).

D.
Sur  ces  bases,  l'OAIE  effectua  une  évaluation  de  l'invalidité  de 
l'intéressé  en  s'appuyant  sur  l'enquête  de  l'Office  fédéral  de  la 
statistique portant  sur la  structure des salaires suisses en 2004 (cf. 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04.html).  Il tint 
ainsi  compte  d'un  revenu  mensuel  moyen  de  Fr. 4'771.52  pour  des 
activités  simples  et  répétitives  dans  le  secteur  privé  (niveau  de 
qualification  4)  avec  un  horaire  usuel  de  41.6  heures/semaine  qu'il 
opposa à une moyenne des salaires pour les activités de substitution 
proposées par le Dr M._______ de Fr. 4'431.32, à savoir la moyenne 
des salaires des catégories « commerce de détail », « services fournis 
aux entreprises » et « autres services collectifs et personnels » pour 
des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) avec un 
horaire usuel de 41.7 heures/semaine. Ce dernier montant fut ensuite 
réduit de 20% (4'431.32 – 886.06 = 3'545.06), afin de tenir compte de 

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l'âge de l'intéressé ainsi  que du fait  que ce dernier  ne peut  exercer 
que  des  activités  légères,  adaptées  et  de  façon  réduite.  L'OAIE 
effectua de surcroît une réduction de 30%, étant donné que, selon la 
prise de position médicale du Dr M.______, il  ne peut être exigé de 
l'assuré  une  activité  de  substitution  à  plus  de  70%  (3'545.06  – 
1'063.52  =  2'481.54).  Partant,  l'office  compara  un  revenu  de  Fr. 
4'771.52 à un salaire théorique de Fr. 2'481.54. Le calcul de la perte 
de gain est le suivant: [(4'771.52 – 2'481.54) x 100] : 4'771.52 = 47.99 
(pce 32).

E.
Suite à l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'intéressé, l'OAIE 
demanda  aux  autorités  espagnoles  l'envoi  de  nouveaux  rapports 
médicaux (pces 33, 34, 41, 45). Il reçut les documents suivants:

• un  rapport  médical  du  24  janvier  2006  signé  par  le  Dr 
J._______ (pce 26),

• un  rapport  du  16  mars  2006  rédigé  au  centre  hospitalier 
B._______, selon lequel le recourant fût hospitalisé du 2 au 16 
mars  2006  suite  à  un  infarctus  du  myocarde  et  traité  avec 
dilatation coronarienne et pose de deux stents (pce 31),

• un  rapport  médical  du  31  octobre  2006  signé  par  le  Dr 
R._______  certifiant  une  cervico-brachialite  bilatérale,  une 
contracture cervicale, une arthrose cervicale,  une discopathie 
C3-C4, une arthrose claviculaire, une lombalgie chronique, une 
arthrose  lombaire,  une  gonalgie  bilatérale,  une  arthrose  du 
genou  et  une  rupture  du  ménisque  interne  du  genou  droit 
(pce 36),

• un  rapport  médical  du  7  novembre  2006  signé  par  le 
Dr J._______, selon lequel l'intéressé souffre notamment d'une 
pathologie vasculaire chronique et  progressive,  présente tous 
les facteurs principaux de risques vasculaires et un syndrome 
anxio-dépressif (pce 37),

• une échocardiographie du 22 novembre 2006 signée par le Dr 
N._______  et  effectuée  à  l'hôpital  O._______  relevant  une 
hypocinésie (pce 38 et 39),

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• un  rapport  neurologique  du  18  décembre  2006  effectué  à 
l'hôpital  O._______ et  signé  par  la  Dresse  P._______  faisant 
part  d'une  détérioration  cognitive  modérée  et  de  syndromes 
indiquant  une bradycinésie suite  à une pathologie  vasculaire, 
d'une  céphalée  vasculaire  et  d'une  éventuelle  radiculopathie 
(pce 40),

• un nouveau rapport médical E 213 du 24 janvier 2007 signé par 
la  Dresse  Q._______  diagnostiquant  une  hypocinésie 
postinférieure,  une  artériopathie  des  membres  inférieurs,  un 
diabète  de  type  2,  une  arthrose  cervicale,  une  arthrose 
lombaire  et  relevant  une  mobilité  rachidienne  conservée,  un 
bon fonctionnement des membres supérieurs, une instabilité du 
membre inférieur droit avec douleurs au genou lors de flexion, 
des  déficiences  fonctionnelles  significatives  durant  l'exercice 
d'efforts  importants  quant  à  la  marche  et  l'exercice  prolongé 
d'activités  en  position  debout,  mais  pas  quant  à 
l'accomplissement  d'activités  simples  en  position  assise  (pce 
42).

F.
La  documentation  complémentaire  fut  présentée  au  Dr  M._______ 
pour nouvelle prise de position. Celui-ci releva dans son rapport du 23 
mai 2007 que l'infarctus du myocarde avait  affecté principalement la 
santé de l'assuré, que les lombosciatalgies et de minimes séquelles 
d'un  accident  vasculaire  cérébral  avaient  des  répercussions  sur  sa 
capacité  de  travail,  que  le  diabète  et  l'artériopathie  des  membres 
inférieurs  étaient  par  contre  sans  incidence  sur  cette  dernière.  Il 
conclut  que  l'accident  vasculaire  cérébral  ainsi  que  l'infarctus  du 
myocarde  n'avaient  laissé  que  des  séquelles  minimes  et  conclut,  à 
l'instar  de  son  premier  rapport  du  12  avril  2006,  qu'une  activité  de 
substitution accomplie à 70% pouvait être exigée de l'intéressé dès le 
19  mai  2005  (pce 46).  L'OAIE  prit  acte  de  cette  appréciation  et 
confirma le 19 juin 2007 son évaluation économique de l'invalidité du 
13 juillet 2006 (pce 47). Dans une note interne du 19 juin 2007, il mit 
en  évidence  que  les  deux  rapports  médicaux  établis  par  le  Dr 
M._______ n'était pas conséquents quant au début de la maladie de 
longue  durée  du  recourant,  l'un  faisant  débuter  celle-ci  au  26 
novembre 2003,  l'autre  au 19 mai  2005 (pce 47). Il  opta finalement 
pour la date du 26 novembre 2003 (pce 49; cf supra consid. 8.4). Par 
projet de décision du 3 juillet 2007, il informa l'intéressé que le début 

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de  sa  maladie  de  longue  durée  serait  fixé  au  26  novembre  2003, 
qu'une activité de substitution aurait  pu être exigé de lui  à 70% dès 
cette date et qu'il serait mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité 
à compter du mois de novembre 2004 pour un taux de 48% (pce 48). 

G.
Par  correspondance  du  27  juillet  2007  l'intéressé  fit  part  de  son 
étonnement quant au taux d'invalidité retenu qui selon lui  ne prenait 
pas  suffisamment  en  compte  l'accident  vasculaire  cérébral  subi  en 
2005 ainsi  que l'infarctus survenu en 2006 (pce 50). Il  fit  parvenir  à 
l'OAIE un fax daté  du 14 août  2007 indiquant  qu'il  considérait  avoir 
droit  à  une  rente  entière  (pce  51)  et  compléta  le  dossier  avec  une 
nouvelle documentation, à savoir:

• un  certificat  d'assistance  du  14  août  2007  établi  au  centre 
hospitalier B._______ (pce 52),

• un  rapport  du  7  septembre  2007  du  centre  hospitalier 
B._______, selon lequel le recourant fut hospitalisé du 6 août 
au  7  septembre  2007  suite  au  syndrome  de  Leriche  et 
présentait une autonomie de marche réduite de 50-100 mètres 
à la fin de son hospitalisation (pce 55).

H.
Ces  documents  furent  envoyés  au  Dr  M._______  pour  nouvelle 
appréciation du cas. Celui-ci releva dans son rapport du 20 septembre 
2007 que l'artériopathie de l'intéressé était déjà connue et compatible 
avec un travail léger et adapté comme indiqué dans sa première prise 
de position du 12 avril 2006. Partant, l'exigibilité d'un travail adapté de 
substitution à 70% pouvait être confirmée (pce 58). 

I.
Par décision  du  30  novembre  2007,  l'OAIE  octroya  à  l'intéressé  un 
quart de rente d'invalidité dès le 1er novembre 2004 (pce 60).

J.
Par  acte  du  7  janvier  2008,  l'intéressé  interjeta  recours  auprès  de 
l'OAIE  contre  la  décision  précitée  concluant  au  réexamen  de  son 
dossier. Il fit valoir qu'il devrait avoir droit à au moins une demi-rente 
vu les nombreuses affections dont il souffrait (pce TAF 1) et demanda 
implicitement l'annulation de la décision du 30 novembre 2007. L'OAIE 
transmit l'acte au Tribunal administratif fédéral. Invité à se déterminer 

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par ce dernier, il conclut au rejet du recours dans sa réponse du 17 
janvier  2008  au  motif  qu'un  taux  d'invalidité  de  48%,  dont  le  calcul 
prenait en compte l'exigibilité d'une activité de substitution à 70% ainsi 
qu'une  réduction  du  salaire  statistique  de  20%  pour  circonstances 
personnelles, était conforme au droit (pce TAF 3). Invité à faire part de 
ses  observations  par  ordonnance  du  22  avril  2008  (pce  TAF 4),  le 
recourant renonça à produire une réplique.

K.
Par  ordonnance  du  6  juin  2008,  le  tribunal  de  céans  requit  du 
recourant  une avance de frais  de Fr. 300.-  dont  il  s'acquitta  dans le 
délai  imparti  en  versant  un  montant  de  Fr. 480.-  sur  le  compte  du 
Tribunal (pces TAF 5 et 6).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l’art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées devant le Tribunal  administratif  fédéral  (art. 69 al. 1 let. b 
de la loi  fédérale du 19 juin  1959 sur l'assurance-invalidité  [LAI,  RS 
831.20]).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème ré-
vision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont donc pas 
applicables.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 10 mai 2005. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-
cédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limi-
ter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 10 mai 2004 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né entre cette date et le 30 novembre 2007, date de la décision atta-
quée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autori-
té de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b). 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
4, 28, 29 al. 1 LAI);

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• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total et remplit donc la condition de la durée minimale de coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 

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aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2;  99  V  98  consid.  1;  96  V  42 
consid. 1). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 
331 consid. 1c).

7.

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine des  assurances sociales (art. 43 LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

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Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance préponderante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, Zurich 2003, art. 42 n° 16 p. 
424 s.; ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne 
viole  pas le  droit  dêtre  entendu  selon  l'art.  29  al.  2  Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.2 En vertu des art. 12 et 13 PA et de l'art. 19 PA en relation avec 
l'art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 
1947 (PCF, RS 273), le tribunal établit avec la collaboration des parties 
les  faits  déterminants  pour  la  solution  du  litige  ;  il  administre  les 
preuves nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, 
le juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe  le  choix  entre  deux  solutions  :  soit  renvoyer  la  cause  à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même 
à  une  telle  instruction  complémentaire. Un  renvoi  à  l'administration, 
lorsqu'il  a  pour  but  d'établir  l'état  de  fait,  ne  viole  ni  le  principe  de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en 
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de 
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une 
expertise  judiciaire  ou  une  autre  mesure  probatoire  serait  propre  à 
établir  l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi  apparaît  en  général 
disproportionné  dans  le  cas  particulier.  A  l'inverse,  le  renvoi  à 
l'administration  apparaît  en  général  justifié  si  celle-ci  a  constaté  les 
faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le  tribunal  les  éclaircirait 
comme il  convient  en  cas  de  recours  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C 
162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et références citées) 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 

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exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les références citées).

9.

9.1 Il  résulte  du  dossier  que  l’intéressé  n'exerce  plus  d'activité 
lucrative  depuis  le  26  novembre  2003.  Il  faut  donc  examiner  la 
documentation  médicale  au  dossier  afin  d'évaluer  l'invalidité  de 
l'assuré. 

9.2 Dans  les  rapports  médicaux  établis  entre  les  années  2003  et 
2007,  il  est  fait  notamment  état  de  lombosciatalgies  bilatérales,  de 
status après rupture du ménisque interne du genou droit, de vertiges, 
d'oblitération de l'artère fémorale superficielle gauche, d'artériopathie 
des  membres  inférieurs,  de  dystymie  légère,  de  diabète  de type  2, 
d'hypertension,  d'hypercholestérolémie,  d'une  détérioration  cognitive 
modérée,  de  céphalée  vasculaire.  Il  s'agit  d'un  status  labile.  Or,  à 
défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 

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du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

9.3 Le Tribunal de céans constate ensuite que, en l'espèce, la Dresse 
K._______ dans le premier rapport médical E 213 daté du 3 mai 2005 
et la Dresse Q._______ dans le deuxième rapport médical daté du 24 
janvier  2007  concluent  à  l'incapacité  de  l'intéressé  à  exercer  sa 
dernière activité dans la construction ainsi que tout travail nécessitant 
le port de choses lourdes. Elles précisent toutefois que l'assuré est à 
même  d'accomplir  des  tâches  moins  astreignantes  s'il  n'est 
notamment pas contraint de se tenir debout de façon prolongée. Ces 
deux rapports ne contiennent par contre aucune indication quant à la 
question de savoir si une telle activité peut être exigée à plein temps 
ou seulement à temps partiel (pces 24 p. 8-10; pce 42 p. 8-10). Le Dr 
M._______ retint  dans ses prises  de position médicales du 12 avril 
2006 et  du 23 mai 2007 une incapacité de travail  de 30% pour une 
activité de substitution adaptée, ce qu'il confirma encore implicitement 
dans sa dernière prise  de position médicale  du 20 septembre 2007 
(pces 30, 46, 58). 

9.4 Il  convient  toutefois  de  relever  que  les  prises  de  position 
médicales du médecin de l'office contiennent  certaines divergences. 
En  effet,  dans  le  premier  rapport  médical  du  12  avril  2006,  le  Dr 
M._______ retient une incapacité de travail  de l'assuré de 30% pour 
l'exercice  d'une  activité  de  substitution  dès  le  26  novembre  2003  à 
cause du diabète et de l'atteinte artérielle (pce 30). Par contre, dans 
son  rapport  du  23  mai  2007,  il  met  en  exergue  que  l'accident 
vasculaire  cérébral  subi  par  l'assuré  en  mai  2005  et  l'infarctus  du 
myocarde survenu en mars 2006 n'ont laissé que de petites séquelles 
(pce 46). Il admet toutefois que ces affections justifient une incapacité 
de  travail  de  l'assuré  de  30%  quant  à  l'exercice  d'une  activité  de 
substitution adaptée. En contradiction avec le rapport  médical  du 12 
avril  2006,  il  relève  que  le  diabète  et  l'artériopathie  n'ont  pas 
d'incidence  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assuré.  De  plus  il  fixe  le 
début  de  la  maladie  de  longue  durée  au  19  mai  2005,  date  de 
l'hospitalisation  de l'intéressé pour  son accident  vasculaire  cérébral, 
alors que le rapport du 12 avril 2006 retenait la date du 26 novembre 
2003. Outre ces inconséquences, le médecin de l'office ne prend pas 
position sur le rapport neurologique du 18 décembre 2006 établi par la 
Dresse P._______ faisant état d'une détérioration cognitive modérée, 
de  syndromes  indiquant  une  bradycinésie  suite  à  une  pathologie 

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vasculaire,  d'une  céphalée  vasculaire  et  d'une  éventuelle 
radiculopathie et  dans lequel  le  médecin  consulté relève qu'un suivi 
neurologique périodique est indiqué et que, à son avis, les affections 
dont  souffre  l'assuré  l'empêchent  d'exercer  une  activité  normale 
(pce 40). Il ne prend également pas position sur le rapport médical du 
7  novembre  2006  signé  par  le  Dr  J._______  faisant  état  d'une 
pathologie  vasculaire  chronique  et  progressive  avec  évolution 
défavorable ainsi que d'un syndrome anxio-dépressif (pce 37).

9.5 En conséquence, le Tribunal de céans constate que l'appréciation 
de  la  situation  médicale  n'est  pour  le  moins  pas  claire  et  que  les 
conclusions du Dr M._______ ne sont pas suffisamment motivées.  Il 
se  justifie  dès  lors,  en  application  de  l'art.  61  PA,  de  renvoyer  la 

cause à l'OAIE pour instruction complémentaire en ce qui concerne 

l'état  de  santé  du  recourant  et  sa  capacité  de  travail  dans  une 

activité  légère  et  pour  nouvelle  décision  sur  le  droit  éventuel  du 

recourant  à une rente.  Vu le caractère instable des affections dont 

souffre  le  recourant  et  le  fait  que  les  derniers  rapports  médicaux 

datent  de plus d'une année,  il  convient  de reconsidérer  ce  dossier 

sur  la  base  d'une  nouvelle  documentation  médicale  incluant 

notamment  un  nouveau  rapport  neurologique  et  de  nouvelles 

échocardiographies.

10.
Le recourant ayant eu partiellement gain de cause obligeant le renvoi 

du  dossier  à  l'autorité  inférieure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 

procédure  (art.  63  PA)  et  le  montant  de  Fr.  300.-  versé  à  titre 

d'avance de frais lui est restitué. Le recourant ayant versé par erreur 

Fr.  180.-  de  plus  que  la  somme demandée,  il  lui  sera  restitué  un 

montant total de Fr. 480.-.

11.
Le recourant  ayant  agi  sans avoir  eu  recours à un représentant  et 

n'ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables 

et relativement élevés, il ne lui est pas allouée une indemnité à titre 

de dépens (art.  64 al.  1  PA et  art.  7  ss du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis  en ce sens que la décision du 30 
novembre  2007  est  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE  pour 
instruction  complémentaire  au  sens  des  considérants  et  nouvelle 
décision.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Un  montant  de  Fr. 480.-, 
comprenant l'avance de frais de Fr. 300.-, versé le 18 juin 2008 ainsi 
que Fr. 180.- payés par erreur le même jour, est restitué au recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

(L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante)

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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