# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6770f643-5efb-5043-ac89-64dd34b7ef26
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.07.2008 E-4686/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4686-2008_2008-07-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-4686/2008/ 
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i l l e t  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ; 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...),
Guinée,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 10 juillet 2008 / N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4686/2008

Vu 

la demande d'asile déposée par le recourant en date du 2 juin 2008,

la décision du 10 juillet  2008, par laquelle l'ODM n’est pas entré en 
matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours formé le 14 juillet 2008 contre cette décision,  

le  dossier  de  l'ODM,  reçu  le  15  juillet  2008,  et  en  particulier  les 
procès-verbaux  des  auditions  des  12  et  23  juin  2008  au  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de Vallorbe,  dont  il  ressort 
que l'intéressé aurait participé le 10 février 2007, à B._______, à des 
manifestations de rue liées  à  une grève dont  il  ne connaissait  ni  la 
cause ni le but, qu'à l'instar d'autres jeunes, il aurait jeté des pierres 
contre les forces de l'ordre et blessé un militaire, qu'il aurait été arrêté 
sur-le-champ,  emprisonné  durant  (...),  qu'il  aurait  reçu  la  visite  en 
prison d'un (...) (ami de son oncle), accompagné d'un photographe, qui 
aurait fait établir une carte d'identité en sa faveur et aurait organisé sa 
libération,  ainsi  que  son  embarquement  à  Conakry  sur  un  navire  à 
destination de l'Europe,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 
l'asile - lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

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qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que,  conformément  à  une  jurisprudence  constante,  l'examen  d'une 
décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile se limite 
au bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

qu'en revanche, en matière de renvoi et d'exécution de cette mesure, 
consécutive  à  un  prononcé  de  non-entrée  en  matière,  le  pouvoir 
d'examen du Tribunal n'est en principe pas limité, dès lors que l'ODM 
doit se prononcer au fond, en application de l'art. 44 LAsi,

qu'en cas d'admission du recours sur la question de l'asile, l'instance 
de recours ne peut qu'annuler la décision de non-entrée en matière et 
renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que cette dernière prenne 
une  nouvelle  décision  (Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n ° 34 
consid. 2.1 p. 240ss), 

que  les  conclusions  du  recourant  relatives  à  la  constatation  de  sa 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont donc irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

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que selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur (let. c),

que, conformément à la jurisprudence, les documents visés sont ceux 
qui permettent de prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte 
qu'il  ne  subsiste  aucun  doute,  et  assurent  l'exécution  du  renvoi  de 
Suisse,  respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  sans 
démarches administratives particulières,

qu'en principe, seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces 
d'identité  remplissent  les  exigences  précitées,  au  contraire  des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss),

que la notion de motifs excusables n'a pas changé et que le sens que 
lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  au  1er  janvier  2007  reste 
donc d'actualité  (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s; JICRA 1999 no  16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents de voyage ou  ses  pièces  d'identité  dans un  délai  de  48 
heures après le dépôt de sa demande d'asile, 

qu'il  n'a  pas  établi  avoir  des  motifs  excusables  pour  expliquer  son 
incapacité à produire de tels documents, 

que  le  Tribunal  estime  convaincante  l'argumentation  de  la  décision 
entreprise sur ce point,

que  même  en  admettant,  par  hypothèse,  les  allégués  du  recourant 
visant à expliquer le fait que ce dernier n'aurait pas possédé de carte 
d'identité au pays avant son incarcération, il n'en demeure pas moins 
que  le  recours  ne  contient  pas  d'éléments  de  nature  à  combattre 
valablement les autres éléments soulignés par l'ODM,

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que certes le recourant excipe de la maladie mentale de sa mère et de 
l'incapacité de cette dernière à l'aider dans ses démarches, 

que toutefois son recours ne contient aucun élément démontrant qu'il 
aurait  en  vain  tenté  de  se  procurer  des  documents  d'identité  par 
l'entremise  de  son  oncle  ou  de  la  personne  par  l'intermédiaire  de 
laquelle il était en contact avec ce dernier, 

qu'on  ne  saurait  considérer  comme  excuse  valable  l'allégation  du 
recourant, selon laquelle il aurait à son arrivée à Genève, restitué la 
carte d'identité qui lui avait été remise par  (...)  au passeur, lequel lui 
aurait remis de l'argent,

qu'au  demeurant  le  recourant  n'a  pas  su  rendre  ni  explicable  ni 
vraisemblable que (...), qui lui aurait fait établir une carte d'identité, ait 
demandé au passeur de la lui reprendre,

qu'ainsi, il ne saurait être considéré que le recourant a été empêché, 
pour des motifs excusables, de remettre ses documents de voyage ou 
d'identité dans le délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que  la  première  des  exceptions  prévues  par  l'art.  32  al.  3  LAsi  ne 
s'applique donc pas,

qu'il  convient  donc  d'examiner  si  les  conditions  de  l'une  des  deux 
autres exceptions prévues par cette disposition légale sont remplies,

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle - nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de l'existence, du moins de la 
non-existence de la qualité de réfugié,

qu'en application de cette disposition, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

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qu'en  revanche,  si  le  cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la 
vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  qui  peuvent  concerner  tant  les 
questions de fait que les questions de droit, la procédure ordinaire doit 
être suivie,

qu'il en va également ainsi lorsque la décision de rejet de la demande 
d'asile, respectivement de renvoi et d'exécution de cette mesure (au 
sens de l'art. 32 al. 3 let.c LAsi) nécessite une motivation qui n'est plus 
sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement infondé des 
motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 2007/8 cons. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

qu'en l'occurrence il ne ressort pas du dossier que l'une ou l'autre des 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée,

qu'en effet,  le  recourant  n'a  manifestement  pas  rendu vraisemblable 
l'existence de faits déterminants pour la reconnaissance de sa qualité 
de réfugié, au sens des art. 3 et 7 LAsi,

que ses déclarations concernant sa participation à la grève générale, 
en  février  2007  et  les  circonstances  de  son  arrestation  manquent 
totalement de substance,

que par ailleurs, comme l'a relevé l'ODM, il n'est pas crédible que le 
recourant,  qui  aurait  grièvement  blessé  un  militaire,  ait  été 
immédiatement conduit en prison, après avoir été appréhendé par les 
collègues de sa victime, sans ouverture d'une quelconque procédure à 
son encontre,

que le recourant n'explique pas comment son oncle, ou la personne 
par  laquelle  il  était  en  contact  avec  ce  dernier,  aurait  pu  dans  ces 
circonstances retrouver sa trace, 

qu'en outre, ses allégués, selon lesquels il se serait endormi durant le 
trajet  entre  la  prison  et  le  port  de  Conakry  et  n'aurait  ainsi  appris 
aucun  détail  de  la  part  du  (...)  intervenu  pour  le  libérer,  paraissent 
controuvés,

qu'on  ne  saurait  au  demeurant  tenir  pour  plausible  que  ce  (...)  soit 
intervenu  de  manière  aussi  peu  discrète,  dans  les  circonstances 
décrites, s'il s'agissait d'une véritable évasion, à la suite de laquelle le 

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recourant  serait  aujourd'hui,  comme il  le  prétend,  recherché par  les 
autorités de son pays, 

qu'il convient de renvoyer au surplus aux motifs retenus par l'autorité 
inférieure (cf. art. 109 al. 3 LTF applicable par le renvoi des art. 4 PA et 
6 LAsi), 

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,

qu'il  n'y a en effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement invraisemblable des motifs d'asile allégués,

que, pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu non plus de procéder à 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi, au sens de l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss),  

qu’au vu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le renvoi doit être confirmé 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  manifestement 
pas rendu crédible  (cf. supra) qu'il  serait, en cas de retour dans son 
pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi non 
plus qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être 

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victime,  en  cas  de  retour  dans  son  pays  d'origine,  de  traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants  (cf. art.  25  al.  3  de la  Constitution 
fédérale du 18 avril 1999  [Cst, RS 101], art. 3 de la Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de  l'art. 83  al. 3  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre  2005  [LEtr,  RS  142.20]  (cf.  aussi  JICRA 1996  n°  18 
consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle peut, également, être raisonnablement exigée au sens de l'art. 
44  al.  2  LAsi  et  de  l'art.  83  al. 4  LEtr. (cf. aussi  JICRA 2003 n°  24 
consid. 5 p. 157s.,  et  jurisp. cit.),  dans la mesure où elle ne fait  pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

que la Guinée a certes été, après les violents incidents qui ont marqué 
le début de l'année 2007, paralysée par des grèves générales qui ont 
suscité des mesures de répression brutales de la part des militaires, 

que, depuis lors, la tension est cependant retombée et, en dépit des 
mutineries  répétées  minant  l'armée  et  des  mouvements  de 
mécontentement au sein d'autres corps de l'Etat, secouant le pays, la 
Guinée n'est pas actuellement en proie à des violences généralisées 
qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis  concrètement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient 
personnels,

qu'il  est  jeune,  n'a  pas  allégué  souffrir  de  problèmes  de  santé 
particuliers  susceptibles  d'entraîner  une  dégradation  rapide  et 
importante de son état de santé, faute de soins essentiels en cas de 
retour dans son pays d'origine, 

qu'il a, apparemment, bénéficié des moyens et du soutien nécessaire 
pour financer son voyage jusqu'en Suisse, 

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que, partant, vu l'absence de crédibilité de ses allégués, il n'y a pas 
lieu de penser qu'il serait en cas de retour dans son pays, dénué de 
tout réseau social ou de toute possibilité d'assurer sa subsistance de 
manière  à  ce  qu'un  retour  dans  son  pays  d'origine  le  mettrait 
concrètement en danger,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, les conclusions du recours s'avérant d'emblée vouées à l'échec, 
la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 
al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise du CEP de Vallorbe (annexe : bulletin 
de versement)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. N_______), CEP de Vallorbe, par 
fax préalable et par courrier recommandé (avec prière de remettre 
l'original du présent arrêt au recourant, de lui en traduire le contenu 
essentiel, de lui faire signer l'accusé de réception dûment rempli et 
de retourner ensuite cette dernière pièce au Tribunal)

- à l'autorité compétente du canton (...) (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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