# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b835eda4-8987-58c2-ab13-f15ff1bb3a01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.10.2021 P/10202/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10202-2017_2021-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10202/2017 AARP/317/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er octobre 2021 

 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me J______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/1339/2020 rendu le 18 novembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me K______, avocat,  

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement du 
18 novembre 2020, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté B______ du chef 

de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 3 [recte : 1 et 4] du Code 

pénal suisse [CP]), a classé la procédure s'agissant des accusations de lésions 

corporelles simples commises en août 2012, d'injure et de voies de fait (art. 329 al. 5 

du Code de procédure pénale suisse [CPP]), a condamné l'Etat de Genève à lui verser 

une indemnité de CHF 21'540.- pour les dépenses occasionnées par l'exercice 

raisonnable de ses droits de procédure et l'a débouté de ses conclusions en 

indemnisation du tort moral subi, A______ étant pour le surplus déboutée de ses 

conclusions civiles et les frais laissés à la charge de l'Etat.  

 a.b. A______ conclut à ce que B______ soit reconnu coupable de lésions corporelles 
simples, condamné à une peine adéquate, ainsi qu'à lui verser une indemnité pour tort 

moral de CHF 3'000.- et un montant de CHF 20'425.60 à titre de participation à ses 

frais de défense, sous réserve d'amplification. 

a.c. Le MP conclut à ce que B______ soit reconnu coupable de lésions corporelles 
simples, condamné à une peine adéquate et débouté de ses conclusions en 

indemnisation. 

 b.a. Selon l'ordonnance pénale du 6 février 2020, il est reproché ce qui suit à 
B______ : 

Il a, notamment en octobre 2015, attrapé la tête de son épouse tout en maintenant une 

forte pression avec les doigts, lui causant de la sorte des hématomes sur le cou et les 

oreilles, faits qualifiés de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 

CP).  

 b.b. Il était également reproché à B______ d'avoir, à Genève, entre août 2012 et 
octobre 2015, proféré de nombreuses injures envers A______, de lui avoir asséné à 

plusieurs reprises des gifles et d'avoir, notamment en août 2012, secoué les épaules et 

les bras de celle-ci, en lui causant de la sorte des hématomes. Ces faits ont toutefois 

été classés en première instance en raison de l'échéance du délai de prescription et ne 

sont plus litigieux au stade de l'appel. 

B. Les faits encore pertinents sont les suivants : 

 a.a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 2001. Ils sont parents de 
trois enfants, respectivement nés les ______ 2003, ______ 2005 et ______ 2011. 

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 a.b. Le 16 mai 2017, B______ a déposé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale (MPUC), sollicitant notamment la garde partagée des enfants, 

proposition à laquelle A______ s'est opposée le 16 juin 2017, concluant à 

l'attribution en sa faveur de la garde exclusive. Les parties sont désormais parvenues 

à un accord sur ce point. Une procédure de divorce est par ailleurs en cours. 

b.a. A teneur de sa plainte pénale du 10 mai 2017, A______ subissait depuis 
plusieurs années la jalousie de son époux, B______, qui était à l'origine de trois 

épisodes violents ayant, pour certains, engendré des séquelles physiques sous la 

forme de bleus et d'ecchymoses, le premier se situant à la fin de l'année 2016 et le 

dernier datant du week-end précédent. Elle souhaitait que l'intervention de l'autorité 

pénale crée un électrochoc chez l'intéressé pour le convaincre d'entamer une thérapie. 

b.b. Dans son complément de plainte du 20 juin 2017, A______ évoquait l'existence 
de problèmes de couple depuis l'année 2005. B______ adoptait un comportement 

rabaissant à son égard et l'insultait fréquemment. Elle avait subi plusieurs épisodes 

de violence physique, notamment en août 2012 et en octobre 2015. A cette dernière 

occasion, une dispute avait éclaté, son époux lui reprochant de draguer l'enseignant 

de leur fils. Alors qu'elle était couchée dans leur lit, il s'était énervé et avait 

commencé à l'insulter, sans qu'elle ne réponde, tout en lui maintenant le bras. Elle 

avait tenté de se débattre pour se libérer de sa contrainte, sans succès, puis lui avait 

asséné une claque. La colère de B______ s'était alors décuplée et il était devenu très 

violent. Il lui avait attrapé très fortement la tête avec ses deux mains posées sur sa 

joue et son cou, l'avait secouée tout en maintenant une forte pression avec ses doigts, 

puis avait commencé à crier encore plus fort. La dispute s'était terminée par un 

rapport sexuel ou une fellation. Le lendemain, deux mamans d'élèves avaient 

constaté la présence d'hématomes dans son cou et sous ses oreilles et elle n'avait rien 

osé dire. Elle n'avait d'ailleurs pas constaté la présence de ces marques, à défaut de 

quoi elle les aurait dissimulées avec du fond de teint. Début mai 2017, après une 

nouvelle dispute à l'occasion de laquelle elle avait subi des violences verbales, 

physiques et sexuelles, elle avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier, avec 

ses enfants, chez ses parents. 

b.c. Ultérieurement, A______ a précisé que les hématomes qui lui avaient été 
occasionnés en octobre 2015 étaient demeurés visibles quelques jours. 

b.d. L'attestation établie le 16 novembre 2020 par C______, psychologue au sein de 
l'association H______, fait état du suivi de A______ dès le mois de juin 2017, à 

raison d'une visite par semaine, initié pour lui permettre d'affronter les démarches 

pénales et civiles en cours et mettre du sens à son vécu, soit des violences verbales, 

physiques et psychologiques perpétrées par son époux. A______ présentait 

initialement des symptômes compatibles avec un état de stress post-traumatique, se 

manifestant notamment sous la forme de craintes pour son intégrité physique, d'une 

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détresse émotionnelle intense, d'un sentiment de tristesse, de honte et d'impuissance à 

l'évocation des souvenirs douloureux, de même que de réactions d'hypervigilance et 

de troubles du sommeil. Lesdits symptômes ayant fortement diminués, les séances 

avaient été portées à une fréquence mensuelle depuis 2019. Le récit de l'intéressée 

concernant les circonstances et les effets des violences conjugales décrites présentait 

une cohérence significative avec ce que l'expérience apprenait de ce phénomène et de 

son déroulement. 

c.a. Selon l'attestation écrite établie au début du mois de juin 2017 par D______, 
voisine et amie de A______, elle avait personnellement constaté, au cours du 

printemps 2016, une série d'hématomes sur le cou et près du visage de cette dernière, 

à l'occasion d'une rencontre sur le chemin de l'école. 

c.b. Auditionnée par la police, D______ a précisé qu'elle se trouvait en présence de 
E______ lorsqu'elle avait constaté les hématomes situés près de la nuque de 

A______, qui se présentaient sous la forme de petits impacts alignés à la verticale, le 

long du cou, comme un "petit nid d'hématomes". Etant loin d'imaginer que cette 

dernière pouvait être victime de violences, elle avait plaisanté en lui demandant si 

son mari était à l'origine des blessures. A______, qui n'avait selon toute 

vraisemblance pas connaissance de ces bleus, avait attrapé son cou. Elle ne se 

souvenait pas de la réponse de cette dernière, qui ne l'avait toutefois pas inquiétée.  

c.c. Au MP, elle a ajouté qu'elle connaissait A______ depuis 2013 ou 2014 et situé 
l'événement litigieux au début de l'année scolaire 2015. Les lésions constatées 

correspondaient à des marques bleues qui partaient de l'oreille jusqu'à la base du cou. 

A______ avait eu l'air gêné après sa plaisanterie. 

d.a. A teneur de son attestation écrite du 14 juin 2017, E______, voisine des époux, 
avait constaté, aux alentours du mois de juin 2016, que A______ présentait des 

hématomes au niveau du cou et derrière les oreilles. 

d.b. A la police, elle a ajouté que A______ avait semblé un peu paniquée lorsque 
D______ lui avait fait remarquer la présence des hématomes. Elle avait détaché ses 

cheveux pour les dissimuler et leur avait donné une explication paraissant plausible. 

d.c. Au MP, E______ a situé les événements au début de l'automne 2015. Elle 
connaissait A______ depuis 2014. Cette dernière avait justifié la présence des bleus 

dans son cou par le fait qu'elle était tombée. 

e.a. Selon B______, son épouse était allée "crescendo" depuis le dépôt des MPUC, le 
salissant et usant de faux témoignages. La situation familiale était conflictuelle 

depuis de nombreuses années, à tel point qu'il avait envisagé le divorce en 2009, 

mais son épouse l'en avait dissuadé. Les disputes étaient principalement générées par 

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leurs visions opposées de l'éducation, A______ pouvant se montrer violente avec 

leurs fils. Cette dernière était régulièrement prise de crises d'hystérie, lors desquelles 

il lui arrivait de le frapper. L'épisode du mois d'octobre 2015 n'avait rien d'une 

agression de sa part. A______ s'était mise sur lui dans le lit et lui avait donné des 

baffes. Alors qu'ils se débattaient, il avait essayé de l'immobiliser pour faire passer sa 

crise d'hystérie. Il avait tenté de la renverser sur le lit, de la coincer comme s'il 

l'embrassait, tout en maintenant ses mains pour ne plus recevoir les coups de genoux 

et de poings qu'elle lui assénait. Avec une main, il l'avait également tenue par la 

nuque. Il était possible que, dans ces mouvements désordonnés, son avant-bras ait 

touché d'un côté et de l'autre la nuque de son épouse, mais il n'avait pas pris celle-ci 

dans ses mains et ne se souvenait pas davantage de l'avoir secouée. Il avait lui-même 

subi des griffures, ainsi que des douleurs à l'avant-bras, à la cuisse, au torse et à la 

poitrine. A______ avait quitté le domicile en raison d'une accumulation. Les jours 

précédant le dépôt de la plainte, ils avaient eu une dispute en raison du comportement 

adopté par cette dernière à l'égard d'un homme, qu'il n'avait pas trouvé adéquat. A 

cette occasion, il avait fait un geste de la main gauche en procédant à un balayage 

près du visage de A______ et lui avait accidentellement donné une claque au visage. 

Durant toute leur vie commune, il ne l'avait jamais frappée volontairement. 

e.b. Devant le MP, B______ a précisé, en relation avec l'épisode du mois d'octobre 
2015, que A______ s'était mise sur lui, faisant mine de vouloir faire l'amour, puis lui 

avait asséné une énorme claque et l'avait frappé sur le thorax. Il avait fait du mieux 

pour la maîtriser, c'était "du n'importe quoi". Il n'excluait pas avoir touché son cou 

mais ne l'avait pas étranglée. 

e.c. Ultérieurement, B______ a ajouté que suite à leur altercation, A______ avait 
insisté pour lui faire une fellation, ce à quoi il s'était opposé. Il était donc également 

possible qu'en repoussant sa tête, il lui ait touché le visage.  

f.a. Le 12 octobre 2015, A______ et B______ ont échangé les messages suivants : 

A______ à 10:27 : "Aargh les empreintes pour I______!" 

B______ à 10:28 : "Pas bien passé?"  

B______ à 10:28 : "Le pauvre je détestais ça" 

A______ à 10:33 : "Etonnament ça lui fait rien! C'est moi qui ai la nausée." 

B______ à 10:34 : "C'est son esprit de challenger" 

A______ à 11:14 : [Images floutées] 

A______ à 11:15 : "Totalement déprimant !" 

A______ à 11:16 : "On se prépare pour le sprint du siècle [émoticônes représentant 

trois hommes en train de courir et un bonhomme qui transpire du 

front]" 

A______ à 16:36 : "Les voisines m'ont demandé pourquoi j'avais des bleus sur le 

visage" 

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B______ à 17:42 : "Ben dis leur la vérité qu'on se disputait et que t'as jugé bon de 

baffer ton mari et que ce dernier n'a visiblement pas apprécié" 

B______ à 17:43 : "Il y a sûrement plusieurs flics comme maris de voisines profites-

en"    

f.b. Le 27 mai 2017, A______ a par ailleurs adressé le message suivant à son époux : 

"Ne fais rien avec ton avocate concernant la plainte. Pour l'instant elle traîne et ce sera le 

cas encore des mois. En plus je peux la retirer. Elle n'aurait jamais dû faire des écritures qui 

t'ont coûté sûrement un saladier. C'est moins grave une plainte pénale que une plainte à la 

police." 

 

g. L'expertise psychiatrique de B______, mise en œuvre dans le cadre de la 
procédure pénale, n'a mis en évidence aucun trouble présent au moment des faits 

litigieux.  

C. a. Avec l'accord des parties, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite.  

 b.a. Sous la plume de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Elle 
conclut également à l'octroi d'une participation équitable aux honoraires de son 

conseil pour l'activité déployée en appel, totalisant six heures et dix minutes, pour un 

montant total, TVA et frais compris, de CHF 2'549.65 

 A teneur de son mémoire d'appel, elle dénonce un établissement incomplet des faits 
par le premier juge. Les lésions physiques subies en octobre 2015, soit des 

hématomes de chaque côté des oreilles, n'avaient pas fait l'objet d'un constat médical, 

dès lors qu'elle cherchait précisément à les camoufler. Elles étaient cependant 

établies par son récit constant durant la procédure, lui-même corroboré par deux 

témoins impartiaux qui s'étaient exprimés à plusieurs reprises. Or, sous prétexte qu'il 

existait une contradiction entre les déclarations respectives de ces témoins sur la date 

des événements litigieux, le TP avait nié l'existence des blessures. Ce faisant, il avait 

omis de prendre en considération l'échange de messages intervenu entre son époux et 

elle au mois d'octobre 2015, à l'occasion duquel elle évoquait l'existence de bleus sur 

son visage, dont le prévenu n'avait pas nié l'existence lors de son audition par le MP. 

L'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ordonnée 

dans le cadre de la procédure initiée par-devant le Tribunal de première instance 

(TPI) mettait par ailleurs en évidence l'incapacité de B______ à se remettre en 

question et à reconnaître sa responsabilité propre dans le contexte du conflit familial.  

 L'infraction de lésions corporelles simples devait également être retenue sous l'angle 

des atteintes psychiques durables qui lui avaient été causées. Le comportement 

adopté à son égard par B______ en octobre 2015, mais également durant plusieurs 

années, l'avait traumatisée, au point qu'elle était suivie depuis quatre ans par une 

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thérapeute spécialisée dans les violences conjugales. L'attestation de C______ 

témoignait ainsi clairement de l'existence, chez elle, de différents symptômes 

compatibles avec un état de stress post-traumatique et relatait la crédibilité et la 

cohérence de son récit au regard de celui de victimes placées dans une situation 

similaire à la sienne. L'impact des violences subies sur sa vie quotidienne était 

d'ailleurs confirmé par ladite thérapeute ainsi que par son compagnon actuel. 

 b.b. Dans un courrier joint à son mémoire, A______ indique, en substance, que la 
procédure pénale, tout comme son suivi auprès de l'association H______ l’ont 
beaucoup aidée. Elle continuait néanmoins de souffrir et était préoccupée par le 

conflit de loyauté dans lequel ses garçons étaient pris, de même que par les 

conséquences du conflit conjugal sur sa fille. Elle était convaincue qu'une 

condamnation pénale de B______ serait bénéfique pour ses enfants et elle. 

 c.a. Aux termes de son mémoire d'appel, le MP persiste dans ses conclusions, avec la 
précision que la peine infligée au prévenu devait être assortie du sursis total. 

 La plaignante avait été constante dans ses déclarations et n'avait jamais chargé 
inutilement son ex-mari (sic). Ses voisines avaient constaté des ecchymoses sur son 

cou et l'impossibilité, pour celles-ci, de les situer dans le temps ne pouvait suffire à 

les discréditer. L'absence de pièces au dossier attestant d'hématomes ne permettait 

pas davantage d'en exclure l'existence, étant précisé que les hématomes occasionnés 

au cou et aux oreilles de la plaignante en 2015 étaient établis par le récit constant de 

la plaignante, corroboré par deux personnes distinctes. Le prévenu ne contestait au 

demeurant pas avoir pu frapper son ex-femme, expliquant que la nuit des faits, ils 

s'étaient débattus dans le lit et qu'il avait alors pu lui "toucher la tête". Enfin, 

l’indemnité de procédure allouée au prévenu était exorbitante. Il convenait d’y 
renoncer, voire d’en réduire le montant en application des règles en vigueur.  

 c.b. Le MP s'en est rapporté à justice sur la recevabilité du mémoire d'appel de 
A______, soutenant pour le surplus son argumentation sur le fond. 

 d. A teneur de ses mémoires de réponse, B______ conclut, sous suite de frais, au 
rejet des appels de A______ et du MP et à la confirmation du jugement entrepris. Il 

sollicite par ailleurs son indemnisation à hauteur de CHF 5'133.70 pour les dépenses 

occasionnées par la procédure d'appel, correspondant à 11 heures et 50 minutes 

d'activité, TVA incluse. 

Son acquittement était justifié dès lors que A______ n'avait subi aucune lésion 

corporelle simple. Les faits qui lui étaient reprochés ne ressortaient d'ailleurs pas de 

la plainte pénale initiale. En tout état, à supposer même qu'elles aient été établies – ce 
qui était fermement contesté – les lésions physiques dénoncées répondaient tout au 
plus à la qualification de voies de fait, étant rappelé que A______ avait indiqué de 

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pas avoir constaté les prétendus bleus sur son cou avant que ses voisines ne les lui 

fassent remarquer. Les éléments figurant au dossier et la chronologie des faits de la 

cause démontraient que la procédure pénale n'avait été initiée que pour servir la 

procédure civile en cours, A______ ayant également admis avoir agi dans le but de 

provoquer chez lui un électrochoc. C'est lorsqu'il avait lui-même saisi la justice civile 

d'une requête en MPUC que les attaques de A______ étaient devenues plus violentes. 

Cette dernière avait livré un récit incohérent. Elle avait d'ailleurs accepté, après le 

dépôt de sa plainte pénale, de retourner vivre au domicile conjugal, ce qui ne faisait 

que démontrer l'inanité des reproches formulés à son encontre. Leur échange du 

12 octobre 2015 n'attestait pas de l'existence de lésions corporelles. Quant aux 

témoignages des voisines, ils n'étaient pas crédibles car contradictoires, notamment 

concernant la description des prétendues lésions et la date de leur constatation. Les 

lésions psychiques, évoquées pour la première fois en appel, n'étaient pas 

démontrées. L'attestation produite à cet égard, qui reposait sur le récit unilatéral de 

A______, n'avait aucune valeur probante. En tout état, l'ordonnance pénale ne 

respectait pas les réquisits de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, dès lors qu'elle n'indiquait ni 

la date, ni l'heure, ni le lieu auxquelles les prétendues lésions corporelles simples 

avaient été perpétrées.  Pour le surplus, les prétentions en réparation du tort moral 

étaient infondées. L'indemnité qui lui avait été allouée pour ses frais de défense 

durant la procédure préliminaire et de première instance était quant à elle 

proportionnée et justifiée.  

 e. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Elle n'avait jamais 
cherché à accabler B______, se contentant de relater les événements de manière 

sobre et factuelle. Si elle avait agi uniquement par vengeance, elle aurait déposé 

plainte après le dépôt de la requête en MPUC et non avant. Le fait qu'elle n'ait pas 

mentionné tous les faits reprochés dans sa plainte s'expliquait par sa difficulté à 

dénoncer le père de ses enfants, avec lequel elle avait partagé plus de 20 ans de vie 

commune. L'emprise que B______ avait sur elle expliquait pour le surplus qu'elle se 

soit inquiétée des conséquences des procédures judiciaires sur ce dernier, ainsi que le 

fait qu'elle avait envisagé une reprise de la vie commune après son dépôt de plainte. 

Même à considérer qu'elle ait accepté de lui pardonner ses agissements, cela 

n'excluait pas le caractère pénal de ses actes. La confusion temporelle présente dans 

le témoignage de ses voisines ne suffisait pas à mettre en doute la présence de lésions 

sur sa personne au mois d'octobre 2015, la période considérée pouvant aisément être 

déterminée au biais de l'échange de messages produit. Enfin, les lésions psychiques 

subies, matérialisées par le suivi entrepris auprès de l'association H______, avaient 

été évoquées dès le dépôt de plainte. 

 f. A teneur de sa brève duplique, B______ persiste, en substance, dans son 
argumentation. 

g. Le TP ne formule pas d'observation.   

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EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme 

(CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 

l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a ;  

124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

2.2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 

brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 

let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 

2.2.2. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère 

public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 

personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 

infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 

permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 

faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 

sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 

puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 

d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 

2.2.3. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission, ainsi que les 

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infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère 

public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui correspondent 

à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. La description 

des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 

al. 1 let. f CPP). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans 

la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est 

reproché (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2015 du 

3 juin 2016 consid. 1.1). 

2.3.1. L'art. 123 CP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, la poursuite ayant lieu d'office si 

l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage 

ou dans l'année qui a suivi le divorce. Cette infraction implique une atteinte 

importante à l'intégrité corporelle, comme l'administration d'injections, la tonsure 

totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, 

comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces 

lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 

sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 

2.3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 

lésions corporelles, ni dommage à la santé. Ont notamment été qualifiés de voies de 

fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou 

les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 

6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2).  

2.3.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 

griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 

considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 

douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 

donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 

voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 

corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 

des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 

des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 

p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27).  

Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 

afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 

contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 

simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 

- 11/18 - 

P/10202/2017 

notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 

nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 

connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 

cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 

coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 

(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1.). 

Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 

décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 

indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 

l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 

étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. pp. 191-192 ; 119 IV 25 consid. 2a 

p. 27 et les arrêts cités). 

2.3.4. Récemment, le Tribunal fédéral a confirmé que quelques rougeurs au niveau 
du cuir chevelu, des ecchymoses au cou et aux bras ainsi que des dermabrasions au 

cou et au bras droit relevaient a priori de simples voies de fait. En l'occurrence, la 

lésée avait été saisie au cou durant quelques secondes, sans avoir été empêchée de 

respirer et avait pu se dégager d'elle-même. Elle avait également été saisie au bras 

mais n'avait ressenti qu'une brève douleur, également compatible avec une simple 

voie de fait (arrêt du Tribunal fédéral 1B_259/2021 du 19 août 2021 consid. 2.2).  

2.4. Conformément à l'art. 109 CP, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois 
ans pour les contraventions. 

2.5.1. En l'espèce, au détour de son argumentation, l'intimé se prévaut d'une violation 
de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, en ce sens que l'ordonnance pénale n'indiquerait pas la 

date, l'heure et le lieu auxquels l'événement litigieux se serait produit. 

Force est toutefois de constater que ladite ordonnance détaille de manière 

suffisamment précise les faits, qu'elle situe au mois d'octobre 2015 à Genève, de 

manière à écarter tout doute quant au comportement reproché à l'intimé. Ce dernier a 

d'ailleurs clairement identifié les actes qui lui étaient reprochés et pu s'exprimer à 

leur propos à de multiples reprises durant la procédure, de même que développer un 

argumentaire propre à sa défense. 

Ce grief s'avère ainsi infondé. 

2.5.2.1. Sur le fond du litige, il est établi que les époux traversent, depuis plusieurs 
années, des difficultés de couple et que leur relation a été jalonnée de disputes, 

parfois violentes. Tandis que l'intimé attribue la responsabilité de celles-ci à son 

- 12/18 - 

P/10202/2017 

épouse, lui reprochant des crises d'hystérie, l'appelante les considère comme la 

manifestation de la jalousie excessive de son époux. 

La chronologie entourant la dénonciation des actes litigieux, soit l'existence d'une 

plainte pénale initiale n’y faisant pas référence, ceux-ci étant évoqués pour la 
première fois dans le cadre du complément de plainte, formé postérieurement au 

dépôt d'une requête en MPUC par l'intimé, n'est pas non plus contestée. Elle n’est 
pas pour autant déterminante pour trancher les faits de la cause, dès lors que les 

époux s'entendent sur l'existence d'une altercation au mois d'octobre 2015.  

A cet égard, si les parties ne s'accordent pas sur le déroulement de celle-ci, ils 

admettent tous les deux que la première manifestation physique des violences a 

consisté en une claque assénée par l'appelante à l'intimé. Avec le TP, il convient de 

considérer que celle-ci n'a, selon toute vraisemblance, pas été donnée sans raison et 

qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une dispute, ce qui n'est toutefois pas non plus 

déterminant pour établir les responsabilités en cause. 

En effet, le récit des intéressés se rejoint sur le fait qu'une empoignade s'en est suivie, 

au cours de laquelle l'intimé, qui explique avoir tenté d'immobiliser son épouse, 

n'exclut pas avoir touché le cou de cette dernière et l'avoir tenue par la nuque. 

Les déclarations de l'intimé, selon lesquelles il était possible qu'il ait touché le visage 

de son épouse plutôt en la repoussant tandis qu'elle tentait de lui imposer une 

fellation, en tant qu’elles ont été formulées pour la première fois en première 
instance et n’ont pas été réitérées en appel, n'emportent pas conviction et seront dès 
lors écartées. Elles ne font toutefois que confirmer que l'intimé admet avoir eu un 

geste violent à l'égard de son épouse le jour en question, ce qui doit être tenu pour 

avéré. 

Il n'en demeure pas moins que l'existence d'hématomes causés à l'appelante à cette 

occasion n'est pas établie.  

En effet, si rien ne permet de décrédibiliser intégralement les voisines amenées à 

témoigner, qui affirment avoir constaté des marques sur l'appelante, les imprécisions 

de dates marquant leur récit ne permettent pas d'affirmer, sans qu'un doute sérieux et 

irréductible ne subsiste, que celles-ci seraient le résultat de l'empoignade du mois 

d'octobre 2015. L'échange de messages intervenu entre les époux le 12 octobre 2015 

ne saurait ébranler ce raisonnement et entretient, au contraire, la confusion, dès lors 

qu'il évoque des bleus sur le visage de l'appelante, tandis qu'il est ultérieurement fait 

référence à des marques situées sur son cou et vers ses oreilles.  

2.5.2.2. En tant qu'elles ne sont pas mentionnées dans l'ordonnance pénale et n'ont 
pas été instruites au cours de la procédure, les lésions psychiques évoquées par 

- 13/18 - 

P/10202/2017 

l'appelante dans son mémoire ne peuvent davantage induire la condamnation du 

prévenu de ce chef d'infraction, quand bien même ses souffrances et l'opportunité de 

son suivi en matière de violences conjugales ne sont pas mises en doute. 

2.5.2.3. Enfin, il ne se justifie pas de procéder à l'examen des faits sous l'angle des 
voies de fait, considérant que cette infraction est passible d'une contravention, de 

sorte que les faits seraient en tout état prescrits depuis le mois d'octobre 2018. 

2.5.2.4. Partant, le jugement entrepris sera confirmé sur le point de la culpabilité. 

3.  3.1. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 

l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

3.2. En l’espèce, compte tenu de l’acquittement prononcé, il ne sera pas fait droit aux 
conclusions civiles de l’appelante. 

A la lecture de l’attestation produite par cette dernière, il appert d’ailleurs que ses 
symptômes et le traitement entrepris en conséquence trouvent initialement leur 

source dans la volonté d’être soutenue pour affronter les procédures judiciaires en 
cours de même qu’en lien avec la relation conflictuelle qu’elle a entretenue avec son 
époux durant de nombreuses années. Il n'est concrètement pas possible, dans ces 

circonstances, d'établir un lien de causalité concret entre les faits objets de la présente 

procédure et les souffrances psychiques exposées.  

Compte tenu de ce qui précède, l'appelante échoue à établir l'existence d'un 

dommage et surtout d'un lien de causalité entre ses souffrances et le comportement 

imputable à l'intimé du fait de la présente procédure. 

Ses prétentions en tort moral seront donc rejetées. 

4. 4.1. Selon l'art. 428 al. 1 1ère phrase CPP, les frais de la procédure de recours sont 
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 

elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.  

 4.2.1. Compte tenu de l'acquittement et des classements prononcés en première 
instance, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance 

telle que fixée dans le jugement entrepris sera confirmée. 

 4.2.2. En appel, les frais de la procédure seront mis à la charge des appelants, qui 
succombent, à raison de moitié chacun (art. 428 CPP). 

- 14/18 - 

P/10202/2017 

5. 5.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 

pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, Schweizerische 

Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2
ème

 éd., Zurich 2013, n. 7 ad art. 429). 

Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au regard de la 

complexité, respectivement de la difficulté de l'affaire et de l'importance du cas 

doivent être indemnisés. Les autorités pénales apprécient le caractère raisonnable de 

l'activité de l'avocat et disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation 

considérable (ATF 142 IV 163).  

La Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 

pour un chef d'étude (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 

consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3 ; AARP/125/2012 du 30 avril 

2012 consid. 4.2). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 5.2.1. En l’espèce, en tant qu’il a résisté avec succès aux appels interjetés et que 
l’intervention d’un avocat était nécessaire à la défense de ses intérêts, l’intimé peut 
légitimement prétendre à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense. 

 5.2.1.1. La note d'honoraires déposée pour l’activité déployée en appel paraît 
globalement adéquate, sous réserve du temps consacré à la rédaction des mémoires 

de réponse aux appels, le contenu de ces écritures se recoupant en grande partie et 

comprenant de nombreuses citations de pièces figurant au dossier. La durée de la 

réduction induite, estimée à une heure, sera néanmoins imputée sur la rédaction de la 

duplique, pour laquelle l’intimé n’a pas chiffré ses prétentions. 

 Il sera partant fait droit aux conclusions de l’intimé, l’indemnité étant arrêtée à 
CHF 5'133.70, correspondant à 11 heures et 55 minutes d’activité au tarif de 
CHF 400.-/heure, TVA à 7.7% incluse. 

 5.2.1.2. En première instance, le juge a alloué à l’intimé une indemnité correspondant 
à 50 heures d’activité, soit un montant de CHF 21'540.- que le MP qualifie 
d’exorbitant, sans motiver plus avant son propos. 

Il est manifeste que les relevés d’activité produits par le conseil de l’appelant 
consacrent de nombreuses surestimations du temps consacré aux audiences et aux 

consultations de dossier. Il apparaît en outre que le temps dédié à certaines activités, 

soit notamment la préparation aux audiences ou la rédaction d’actes de procédure est 
disproportionnée, voire purement injustifiée. Ainsi, le conseil de l’intimé a 
notamment comptabilisé huit heures d’activité pour la préparation de l’audience de 
jugement, trois heures pour une audience au MP à l’occasion de laquelle aucune 

- 15/18 - 

P/10202/2017 

question n’a été posée, 5h30 pour la rédaction de l’opposition à l’ordonnance pénale 
– alors que l’ampleur de l’activité ne se justifiait aucunement à ce stade – ou encore 
une heure pour une requête en indemnisation, dont un seul paragraphe était consacré 

au tort moral, le surplus consistant en un total des notes d’honoraires produites en 
annexes. Les relevés produits mettent par ailleurs en évidence l’existence de 
plusieurs communications avec M

e
 F______, chargée de la procédure civile, ainsi 

que de postes en lien avec la rédaction de plaintes pénales, la relecture d’une requête 
en mesures provisionnelles et d’un courrier au Service de protection des mineurs 
(SPMi), soit des activités relatives à des procédures tierces qui n’ont pas vocation à 
être indemnisées dans le cadre de la présente procédure et qui amènent naturellement 

à relativiser la nécessité, en termes de durée et de fréquence, des communications 

orales et écrites avec l’intimé, dont il confine à la certitude qu’elles n’avaient pas 
toutes pour objet les faits de la cause. 

La CPAR constate toutefois qu’en réduisant approximativement de moitié 
l’indemnité réclamée par le conseil de l’intimé, qui alléguait un total de 
CHF 42'606.90, le premier juge a adéquatement pris en compte les biais énoncés ci-

dessus, étant rappelé que la procédure, dont l'enjeu n'était pas anodin pour le 

prévenu, s'est étendue sur une période de quatre ans et a notamment impliqué la 

participation à sept audiences, qui cumulent à elles seules une durée totale – hors 
vacations – d'environ 20 heures et 30 minutes. 

L’indemnité allouée en première instance sera partant confirmée. 

6. La plaignante, qui succombe, n'aura droit à aucune indemnité au sens de l'art. 433 
CPP pour la procédure d'appel, comme pour celle de première instance. 

* * * * *  

- 16/18 - 

P/10202/2017 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 

JTDP/1339/2020 rendu le 18 novembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure 

P/10202/2017. 

Les rejette. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui 

comprennent un émolument de CHF 1'500.-, et laisse le solde de ces frais à la charge de 

l'Etat.  

Alloue à B______, à la charge de l'Etat de Genève, une indemnité de CHF 5'133.70, TVA 

comprise, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 

procédure en appel. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Acquitte B______ du chef de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 3 

[recte : 1 et 4] CP). 

Classe la procédure s'agissant des accusations de lésions corporelles simples commises en 

août 2012, d'injure et de voies de fait (art. 329 al. 5 CPP). 

Déboute A______ de ses conclusions civiles. 

Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 21'540.00, à titre d'indemnité pour 

les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 

al. 1 let. a CPP). 

Déboute B______ de ses conclusions en indemnisation du tort moral subi (art. 429 al. 1 

let. c CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP)." 

  

- 17/18 - 

P/10202/2017 

 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

             Myriam BELKIRIA  

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/10202/2017 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 8'384.30 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'675.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 10'059.30