# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd6dd20f-2876-52fb-ba28-1aa3d7a80ed8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1476/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1476-2002_2003-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mr. Bertrand REICH et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs  

A/1476/2002  

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1476/2002 ATAS/246/2003/

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 25 novembre 2003 

1ère Chambre 

 
 

En la cause 

Monsieur R___________ recourant 

 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DES intimé 
PERSONNES AGEES 
Case postale 379 

1211 - G E N E V E  29 

 

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EN FAIT 

 

Monsieur R___________, au bénéfice d’une rente d’invalidité, reçoit 

également des prestations complémentaires. 

Il a présenté à l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) 

un devis établi le 14 janvier 2002 par la doctoresse A___________, médecin-

dentiste, pour un montant de Fr. 1'827,30. 

Un second devis a suivi daté du 19 mars 2002, de Fr. 2'675,15. 

L’OCPA a transmis lesdits devis à son expert-dentiste, le docteur 

B___________, lequel a admis une prise en charge jusqu’à concurrence de Fr. 600,-- 

s’agissant du premier devis et de Fr. 1'750,-- s’agissant du second.  

Par décision du 25 juin 2002, l’OCPA a informé Monsieur 

R___________ qu’il participerait à ses frais dentaires dans les limites admises par le 

docteur B___________.  

Monsieur R___________ ayant contesté ladite décision auprès de 

l’OCPA, celui-ci a confirmé sa position ce par décision sur réclamation du 8 octobre 

2002.  

Monsieur R___________ a interjeté recours le 28 octobre 2002, 

alléguant que « le docteur B___________ m’a effectivement ausculté mais de 

manière succincte en préconisant quelques arrachages de dents évidemment plus 

économiques. La doctoresse A___________ a considéré qu’il n’était pas possible de 

ramener le plan de traitement prévu à la participation de l’OCPA ». 

Le docteur B___________ a relevé que des frais dentaires avaient déjà 

été pris en charge pour Monsieur R___________ de juillet 1997 à juin 2001 pour un 

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montant total de Fr. 13'654,35. Il justifie la valeur maximale acceptée de Fr. 600,-- 

pour le premier devis par la suppression de postes abusivement utilisés. Il a par 

ailleurs considéré que le devis du 19 mars 2002 était trop élevé, de même que les 

Fr. 672,55 prévu par le laboratoire dentaire Matsix (devis du 21 janvier 2002). 

Le docteur B___________ a été entendu par le Tribunal de céans le 14 

octobre 2003, en présence d’un représentant de l’OCPA. Monsieur R___________ a 

été excusé. Les diverses explications apportées seront reprises en tant que de besoin 

dans la partie en droit qui suit. Le procès-verbal a été communiqué à Monsieur 

R___________, lequel a produit une « réponse » de la doctoresse A___________. Ce 

médecin relève notamment qu’« il est vrai que des soins simples, économiques et 

adéquats consisteraient à extraire les dents et à poser un appareil en résine. Nous 

sommes en Suisse, extraire des molaires qui peuvent être conservées par la 

réalisation d’une couronne me semble être une injustice ».  

 

 

EN DROIT 

 

A la forme : 

Le recours interjeté auprès de la Commission cantonale de recours 

AVS-AI-PC en temps utile est recevable à la forme.  

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 

l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ). 

 

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Au fond : 

Selon l’article 3d, al. 1 let. a de la loi fédérale sur les prestations 

complémentaires à l’AVS-AI – LPC -, les frais de dentiste dûment établis peuvent 

être remboursés.  

Aux termes de l’article 8 de l’Ordonnance relative à la déduction de 

frais de maladie et de dépenses faites pour des moyens auxiliaires en matière de 

prestations complémentaires - OMPC -, les frais de traitement dentaire sont 

remboursés dans la mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et 

adéquat.  

Pour savoir si l’on est en présence d’un traitement simple, 

économique et adéquat, il sied de se référer aux directives de l’OFAS sur le 

remboursement des frais de traitement dentaire en matière de PC, déterminantes à cet 

égard. Selon ces directives, il y a lieu de prévoir en règle générale des prothèses 

partielles en métal. En cas de nécessité, par exemple lorsque la rétention est 

insuffisante, peuvent entrer en ligne compte également en règle générale un 

couronnement des dents d’ancrage par des couronnes complètes coulées dans la zone 

des dents latérales ou des coiffes à tenon radiculaire avec éléments de rétention dans 

la zone des dents antérieures.  

Les bridges céramo-métalliques ne sont pris en charge dans le cadre 

des PC que s’il n’existe aucune autre thérapie possible. Il y a alors lieu d’en justifier 

la nécessité en produisant une documentation adéquate. Il en va de même pour les 

implants. De manière générale, il importe lors de la planification de tenir compte de 

l’attitude qu’on est en droit d’attendre de la part du patient à l’égard de la 

prophylaxie.  

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Lorsqu’il y a le choix entre deux mesures thérapeutiques, il faut en 

général opter pour celle qui sera la moins coûteuse (directives concernant les 

prestations complémentaires, annexe 4). 

En l’espèce, l’OCPA a considéré qu’un traitement pour un montant de 

Fr. 600,-- d’une part et de Fr. 1'750,-- d’autre part était simple, économique et 

adéquat. Il s’est fondé sur l’avis de son médecin-conseil.  

Le docteur B___________ a expliqué, s’agissant du devis du 14 

janvier 2002, qu’il suffirait de procéder à une obturation conventionnelle, raison pour 

laquelle il avait admis un montant de Fr. 600,--. Si l’on ajoute les points des cinq 

premiers postes devisés aux 39 points correspondant à l’obturation, on obtient 118,5 

points, soit Fr. 367,35. Le montant de Fr. 600,-- paraît dès lors correctement estimé, 

compte tenu de quelques frais de laboratoire supplémentaires.  

Le Tribunal de céans a également procédé au calcul des points 

concernant le devis du 19 mars 2002 sur la base des explications données par le 

docteur B___________. Le total des points s’élève à 357, correspondant à 

Fr. 1'106,70  auxquels il convient d’ajouter les frais de laboratoire admissibles soit 

Fr. 502,40. Force est de constater que les Fr. 1'750,-- préconisés par le docteur 

B___________ sont raisonnables.  

Dès lors, le traitement simple, économique et adéquat correspond pour 

le premier traitement à Fr. 600,-- et pour le second traitement à Fr. 1'750,--. La 

décision de l’OCPA doit être confirmée.  

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

1. Le rejette ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

 La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe