# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 587fc688-06f3-58c0-a346-dcdecc664b8b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2008 A/3490/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3490-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3490/2008 ATAS/1505/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 19 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à CHANCY recourant 

contre 

HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case 

postale 3360, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3490/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général 

en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer 

la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; 

Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; 

Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; 

Vu les pièces figurant au dossier; 

Vu l’audience de ce jour; 

Vu l’accord intervenu entre les parties; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de 

remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur 

S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au 

moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer 

immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une 

éventuelle prise d’emploi. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le