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**Case Identifier:** 5a8f529b-f81a-5dbb-9ea2-5925db185203
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/28268/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28268-2011_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28268/2011 ACJC/634/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, Zurich, appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2015, comparant par Me Vincent 
Jeanneret et Me Christian Girod, avocats, 15 bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 
Genève 1, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, intimée, (Bahamas), comparant par Me Marc Henzelin, avocat, 
35, rue de la Mairie, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

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C/28268/2011 

EN FAIT 

A. a. En mai 2006, B______ a ouvert un compte auprès de A______ et y a transféré 
plusieurs dizaines de millions d'euros et de dollars américains, sans conclure de 
contrat de mandat de gestion. 

b. A partir de mars 2007, A______ a fait à B______ plusieurs propositions 
d'investissement dans deux portefeuilles spécialement composés pour elle. En 
avril 2008, B______ a accepté la dernière proposition formulée par A______, 
concernant les sommes respectives d'environ 90'000'000 EUR et 40'000'000 EUR. 

c. Dès l'automne 2008, les deux portefeuilles ont enregistré des baisses de valeur 
substantielles. En août 2009, B______ a manifesté son insatisfaction auprès de la 
banque et l'a instruite de ne renouveler aucun placement après son échéance et de 
ne pas réinvestir les liquidités de ses portefeuilles. 

d. Le 28 septembre 2010, B______ s'est prévalue d'une erreur essentielle au sens 
des art. 23 et 24 CO et a déclaré à A______ que leur relation contractuelle 
concernant les deux portefeuilles prenait fin avec effet ex tunc au jour de la mise à 
disposition des sommes sous gestion. Les modalités de restitution des prestations 
entre les parties devaient encore être discutées. 

B______ considérait en substance que la vision des parties au sujet de leur contrat 
était diamétralement opposée. Elle-même l'avait conclu avec la conviction que le 
remboursement du capital investi était garanti à l'échéance des placements. 

A______ a répondu qu'elle n'avait jamais garanti le remboursement intégral du 
capital investi et a contesté toute erreur essentielle. Elle considérait dès lors que le 
rapport contractuel des parties était toujours existant, ce qui excluait la restitution 
des prestations entre elles. 

e. Le 15 octobre 2010, B______ a déclaré à A______ que, dans la mesure où elle 
avait exercé le 28 septembre précédent un droit formateur ayant pour effet 
d'invalider le contrat unilatéralement en raison d'une erreur essentielle prouvée, 
ladite invalidation était valable indépendamment de l'accord de la banque. 
B______ requérait en conséquence la restitution par cette dernière des quelques 
130'000'000 EUR investis dans les deux portefeuilles. 

A______ a persisté dans sa position, considérant que la déclaration d'invalidation 
du 28 septembre 2010 était dépourvue d'effet, que la relation bancaire relative aux 
deux portefeuilles était toujours existante et qu'il n'était dès lors pas question de 
restitution des prestations par les parties. 

f. En novembre et décembre 2011, B______ a instruit A______ de vendre la plus 
grande partie des placements de ses deux portefeuilles et d'en transférer le produit 
ainsi que toutes les liquidités résiduelles sur le compte d'une banque tierce. 

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B. a. Par demande du 21 juin 2012, faisant suite à une requête de conciliation du  
27 décembre 2011 et à la délivrance d'une autorisation de procéder du 21 mars 
2012, B______ a assigné A______ en paiement de dommages-intérêts à hauteur 
de 47'957'005 EUR. 

B______ fondait sa prétention sur la responsabilité contractuelle de A______. 
Selon la demande, la banque avait violé son devoir d'information et de fidélité, 
notamment en affirmant à B______ que le remboursement de ses placements 
serait garanti à leur échéance et en effectuant des investissements sortant du cadre 
autorisé, ce qui lui avait causé un dommage devant être chiffré pour le moins au 
montant suscité. 

b. A______ a requis la limitation de la procédure à la question de la prescription. 
Selon elle, compte tenu de l'invalidation du contrat pour erreur essentielle et du 
délai de prescription d'une année auquel était soumise l'action en restitution des 
prestations effectuées, les prétentions de B______ étaient prescrites. 

Par ordonnance du 7 mai 2013, le Tribunal de première instance a fait droit à la 
requête de A______ et limité les débats à la question de la prescription. 

A______ a alors conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et 
cette dernière au rejet de l'exception tirée de la prescription. 

c. Trois témoins ont été entendus au sujet des circonstances ayant suivi la 
déclaration d'invalidation du 28 septembre 2010. 

d. Le 19 janvier 2015, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

C. Par jugement du 22 juin 2015, notifié aux parties le jour suivant, le Tribunal a 
débouté A______ de toutes ses conclusions sur incident (ch. 1 du dispositif), 
condamné cette dernière au paiement des frais judiciaires et des dépens arrêtés 
respectivement à 5'000 fr. et 20'000 fr. (ch. 2 à 4), et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 

Le Tribunal a considéré que les relations entre les parties relevaient du contrat de 
conseil en placement et que, B______ reprochant à A______ plusieurs violations 
de ses obligations de mandataire, elle mettait en cause sa responsabilité 
contractuelle, de sorte que sa prétention était soumise au délai de prescription 
décennal. 

La banque tenait par ailleurs à tort le contrat pour valablement annulé, avec effet 
rétroactif au jour de sa conclusion, par la déclaration d'invalidation du  
28 septembre 2010. La réalité de l'erreur invoquée n'était en effet pas établie et 
n'avait jamais été reconnue par A______. La preuve de l'erreur n'avait en outre 
pas à être apportée en l'état et il était douteux qu'elle dût l'être ultérieurement au 
vu de l'objet des débats. Si une erreur était admise, encore fallait-il qu'elle fût 

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essentielle, ce que la présente procédure n'avait pas vocation à trancher. Enfin, 
même en présence d'une invalidation valable du contrat, celle-ci serait sans effet 
résolutoire, dans la mesure où B______ avait valablement révoqué sa déclaration 
d'invalidation et renoncé à se prévaloir de l'éventuelle "nullité" du contrat en 
déposant son action en responsabilité contractuelle. 

D. Par acte du 24 août 2015, A______ forme appel contre ce jugement et sollicite 
son annulation. Elle conclut au constat que la déclaration d'invalidation n'a pas été 
valablement révoquée et à la réserve de la décision sur les conclusions incidentes 
à un stade ultérieur de la procédure, avec suite de frais de première et de seconde 
instances. A______ conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

B______ conclut, à la forme, à l'irrecevabilité de l'appel et, subsidiairement, à 
l'irrecevabilité de toutes les conclusions de l'appel ne concernant pas les frais ainsi 
qu'à l'irrecevabilité de l'allégué n° 3, p. 5. Au fond, elle conclut au rejet de l'appel 
et à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais, comprenant des 
dépens de 20'000 fr. au minimum. 

Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions, 
B______ considérant en sus que les dépens à la charge de sa partie adverse 
devraient désormais être fixés à 32'000 fr. au minimum. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision de première instance rendue dans le 
cadre d'un litige portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Il a en outre été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée ainsi que dans le respect de la forme prescrite (art. 130, 131, 145 
al. 1 let. b et 311 CPC). 

Le jugement querellé, rejetant l'exception de prescription soulevée par l'appelante, 
ne constitue pas une décision finale mettant fin à la procédure par une décision au 
fond ou une décision d'irrecevabilité (art. 308 al. 1 let. a et 236 al. 1 CPC), ni 
n'ordonne des mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b et 261 ss CPC). Il ne 
peut donc faire l'objet d'un appel qu'en tant qu'il constitue une décision incidente 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). 

1.2 Le Tribunal peut rendre une décision incidente lorsque l'instance de recours 
pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de 
réaliser une économie de temps ou de frais appréciable (art. 237 al. 1 CPC).  
La décision incidente est sujette à recours immédiat et ne peut pas être attaquée 
ultérieurement dans le recours contre la décision finale (art. 237 al. 2 CPC). 

Une décision incidente ne statue pas définitivement sur l'action, mais elle préjuge 
de la décision finale en ce sens qu'elle influe sur celle-ci au point qu'une décision 

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contraire pourrait entraîner une décision finale immédiate et qu'elle lie l'instance 
qui l'a rendue de telle sorte que celle-ci ne la reverra plus lorsqu'elle rendra sa 
décision finale. Il s'agit en général de décisions rendues sur des conditions de 
recevabilité de la demande ou de la reconvention, ou sur des questions de fond 
jugées séparément, à la condition que l'instance de recours puisse mettre fin à 
l'action elle-même et que cela permette d'économiser du temps et des frais.  
L'art. 237 al. 1 CPC ne s'applique donc pas chaque fois que le tribunal a décidé, 
pour simplifier le procès, de limiter d'abord la procédure à des questions ou des 
conclusions déterminées conformément à l'art. 125 let. a CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1). 

1.2.1 Si un contrat est résilié avec succès pour vice du consentement, il est 
invalidé dès son origine, avec effet ex tunc. Les prestations déjà exécutées doivent 
être restituées. En relation avec les transferts de propriété opérés sont applicables 
les règles de la revendication et, pour le reste, les règles de l'enrichissement 
illégitime. La jurisprudence tient compte d'une relation contractuelle initiale, 
existante bien qu'entachée d'une erreur, en tant qu'elle contraint les parties à 
restituer les prestations effectuées trait pour trait (ATF 137 III 243 consid. 4.4.3; 
134 III 438 consid. 2.4; 132 III 242 consid. 4.1 et 129 III 320 consid. 7.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_553/2013 du 27 mars 2014 consid. 6.1). 

Le délai de prescription relatif à une prétention en restitution, dépend de la nature 
de ladite prétention (ATF 137 III 243 consid. 4.1 et 129 II 264 consid. 4.1). 

Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en 
dispose pas autrement (art. 127 CO). 

L'action pour cause d'enrichissement illégitime se prescrit par un an à compter du 
jour où la partie lésée a eu connaissance de son droit de répétition, et, dans tous 
les cas, par dix ans dès la naissance de ce droit (art. 67 al. 1 CO). 

 La prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît la dette, notamment 
en payant des intérêts ou des acomptes, en constituant un gage ou en fournissant 
une caution (art. 135 ch. 1 CO), ou lorsque le créancier fait valoir ses droits par 
des poursuites, par une requête de conciliation, par une action ou une exception 
devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite 
(art. 135 ch. 2 CO). 

1.3 En l'espèce, l'intimée agit contre l'appelante en réparation du dommage 
consécutif à des manquements reprochés à cette dernière dans le cadre de la 
gestion de ses deux portefeuilles. Ainsi que l'a relevé le Tribunal, en tant que 
l'action est fondée sur la responsabilité contractuelle de l'appelante, elle n'est pas 
prescrite, le délai décennal n'étant pas échu. 

L'appelante argue cependant que le contrat liant les parties a été invalidé pour 
cause d'erreur essentielle et que l'intimée ne dispose dès lors que de l'action en 
enrichissement illégitime, laquelle serait prescrite. 

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Selon la jurisprudence susexposée, dans l'hypothèse d'une invalidation pour cause 
d'erreur essentielle, le contrat est résilié avec effet ex tunc. Les parties doivent dès 
lors restituer les prestations effectuées, trait pour trait, selon les règles concernant 
l'enrichissement illégitime. L'action revendicatoire n'entre quant à elle pas en ligne 
de compte, aucun transfert de propriété n'étant en cause. 

Ainsi, si les relations contractuelles des parties devaient être tenues pour annulées 
avec effet ex tunc, la demande de l'intimée serait privée de fondement contractuel. 
Dans l'hypothèse où tout ou partie de ses prétentions pourrait néanmoins se fonder 
sur l'enrichissement sans cause de l'appelante, elles seraient prescrites. L'intimée a 
en effet découvert l'erreur alléguée au plus tard le 28 septembre 2010 et le délai de 
prescription annal auquel est soumise l'action en enrichissement illégitime n'a pas 
été interrompu avant l'introduction de la requête de conciliation le 27 décembre 
2011. 

L'admission de l'exception soulevée par l'appelante conduirait ainsi au rejet de la 
demande, soit à une décision mettant fin à la procédure. Le jugement querellé peut 
donc être qualifié de décision incidente, de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.4 Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appelante peut se prévaloir d'un 
intérêt pour recourir dans la mesure où le jugement querellé écarte l'exception 
tirée de la prescription qu'elle a soulevée (art. 59 al. 2 let. a CPC). 

L'appelante ne conclut cependant plus en appel au déboutement de l'intimée de 
toutes ses conclusions, mais au constat que la déclaration d'invalidation du  
28 septembre 2010 n'a pas été révoquée et au renvoi de la décision sur les 
conclusions incidentes des parties à un stade ultérieur de la procédure. 

La recevabilité de telles conclusions est sujette à caution dès lors qu'elles 
entraînent, d'un point de vue formel à tout le moins, une modification de la 
demande qui n'est pas fondée sur des faits nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). 
En outre, si la Cour les admettait, elle ne serait pas amenée à rendre une décision 
mettant fin au litige puisque l'examen de l'exception tirée de la prescription serait 
renvoyée à une décision ultérieure (art. 237 al. 1 CPC). 

La recevabilité des conclusions nouvelles de l'appelante peut cependant rester 
indécise dans la mesure où elles doivent de toute manière être rejetées pour les 
motifs développés plus bas (consid. 3 et 4). 

Elles ne sont pour le surplus pas abusives, contrairement à ce qu'en pense 
l'intimée, dès lors que l'appelante maintient son argumentation en invoquant la 
prescription des prétentions de sa partie adverse (ATF 133 III 61 consid. 4.1 et 
129 III 493 consid. 5.1). 

Il n'y a enfin pas lieu de statuer sur la recevabilité de l'allégué n° 5 de l'appel 
comme le demande l'intimée. Cet allégué concerne en effet un prêt accordé par 

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l'appelante à une société tierce, dont l'existence ne revêt aucune pertinence dans 
l'examen de la prescription des prétentions de l'intimée. 

L'appel est donc recevable. 

1.5 Il en va de même de la réponse de l'intimée ainsi que des réplique et duplique 
des parties déposées dans le délai légal, respectivement ceux impartis à cet effet 
(art. 312 CPC). 

1.6 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014  
consid. 2.2.3). 

2. Le présent litige comporte un élément d'extranéité au vu du domicile étranger de 
l'intimée. 

Les juridictions genevoises sont compétentes à raison du lieu, l'appelante ayant 
procédé sans réserve à cet égard (art. 6 LDIP), et le droit suisse est applicable dans 
la mesure où la prestation de service relative au contrat dont la validité est 
contestée a été fournie par l'appelante, sise en Suisse (art. 117 et 128 LDIP). 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé le droit et établi les faits de manière 
incomplète en admettant que l'intimée avait révoqué sa déclaration d'invalidation 
du contrat. 

3.1 Pour le client d'une banque qui souhaite procéder à des placements, il existe 
fondamentalement trois constructions juridiques concevables : le simple dépôt 
bancaire avec ordre donné par le client, le conseil en placement ou le mandat de 
gestion (ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du  
22 juin 2011 consid. 2.2.1). 

Dans le mandat de gestion, le gérant s'oblige à gérer, dans les termes du contrat, 
tout ou partie de la fortune du mandant, en déterminant lui-même les opérations 
boursières à effectuer, dans les limites fixées par le client (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_90/2011 précité et 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1). Dans un 
contrat de conseil en placement, en revanche, le client décide toujours lui-même 
des opérations à effectuer et la banque ne peut en entreprendre que sur instructions 
ou avec l'accord de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_444/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.2 et 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1). 

La qualification du contrat de mandat de gestion, aussi appelé contrat de gestion 
de fortune, n'exclut nullement que le client puisse occasionnellement donner des 
instructions à la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 précité). 

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La banque assume des devoirs de renseignement, de conseil et d'avertissement 
tirés des règles du mandat, devoirs dont l'étendue varie selon que les parties sont 
liées par un conseil en placement ou un mandat de gestion, et selon les 
circonstances du cas, auxquelles ressortissent notamment les connaissances et 
l'expérience du client; le mandat de gestion est plus contraignant pour la banque 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_444/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.2 et 
4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). 

3.1.1 Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était 
dans une erreur essentielle (art. 23 CO). 

Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte 
fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler 
une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir ou sans 
répéter ce qu'elle a payé (art. 31 al. 1 CO). 

La déclaration de ne pas vouloir maintenir un contrat en raison d'un vice du 
consentement est l'exercice d'un droit formateur résolutoire, ayant pour effet de 
mettre fin à un rapport juridique sans le consentement de l'autre partie. 
La déclaration d'invalidation ne produit cependant un effet que si le vice du 
consentement est établi, étant précisé que les parties peuvent mettre fin au contrat 
d'entente entre elles sans se préoccuper de la preuve d'un tel vice (ATF 128 III 70 
consid. 1 et 2). 

En principe, l'exercice d'un droit formateur est inconditionnel et irrévocable. 
La révocation de la déclaration d'invalidation fondée sur un vice du consentement 
est toutefois admissible dans les cas où l'autre partie au contrat conteste le bien-
fondé ou la validité d'une telle déclaration. Dans cette hypothèse, la révocation de 
la déclaration d'invalidation revient à adhérer à la position de la partie adverse, qui 
tient le contrat pour valide. Cette dernière ne peut pas, selon les règles de la bonne 
foi (art. 2 al. 1 CC), à la fois contester l'invalidation du contrat et s'en prévaloir 
pour s'opposer à son exécution (ATF 128 III 70 consid. 2). 

La question de savoir jusqu'à quand la révocation de la déclaration d'invalidation 
peut intervenir doit être résolue au cas par cas, sur la base des règles de la bonne 
foi. La révocation est en principe possible aussi longtemps que l'autre partie n'a 
pas retiré son opposition à l'invalidation, que ce soit expressément ou tacitement, 
par une action en justice ou des mesures visant à la liquidation d'un contrat 
totalement ou partiellement exécuté ou à la non-exécution dudit contrat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A.78/2001 du 30 octobre 2001 consid. 3, non publié in ATF 128 
III 70). 

3.1.2 Une manifestation de volonté peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO), 
c'est-à-dire exprimée par actes concluants (ATF 128 III 419 consid. 2.2). 

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Pour déterminer ce que les parties voulaient, le juge doit tout d'abord s'efforcer de 
déterminer leur commune et réelle intention, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle 
des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge 
doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la 
confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude 
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. 
Pour trancher cette question, il faut se fonder sur le contenu de la manifestation de 
volonté et sur les circonstances (ATF 135 III 295 consid. 5.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, l'intimée, qui disposait d'un compte auprès de l'appelante, a 
accepté une proposition de cette dernière concernant l'investissement de ses avoirs 
dans deux portefeuilles composés par la banque. Sur la base de ces faits, retenus 
par le premier juge et non contestés par les parties, se pose la question de savoir si 
celles-ci sont liées par un contrat de gestion ou de conseil en placement, dans la 
mesure où c'est l'appelante qui, à tout le moins en partie, a défini et réalisé les 
investissements litigieux. La qualification du mandat en cause peut cependant 
rester indécise dans le cadre du présent appel. Seule est en effet déterminante 
l'existence d'une relation contractuelle entre les parties en lien avec les deux 
portefeuilles de l'intimée. 

Le 28 septembre 2010, l'intimée, après avoir constaté d'importantes pertes de ses 
deux portefeuilles et ordonné à l'appelante de ne plus y investir ses avoirs, s'est 
prévalue d'une erreur essentielle, consistant dans le fait qu'elle tenait à tort le 
remboursement de ses investissements pour garanti. L'intimée considérait dès lors 
que le mandat relatif à la gestion des deux portefeuilles était invalidé avec effet ex 
tunc et, le 15 octobre 2010, elle a en conséquence demandé la restitution des 
avoirs investis de l'ordre de 130'000'000 EUR. 

L'appelante a contesté l'existence d'une erreur essentielle, respectivement l'effet 
résolutoire de la déclaration d'invalidation de l'intimée. 

A la fin de l'année 2011, l'intimée a requis l'appelante de vendre l'essentiel des 
positions des deux portefeuilles, qui n'avait pas été modifiées depuis août 2009, et, 
le 27 décembre 2011, elle a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts 
de 47'957'005 EUR. 

Ainsi, après s'être vainement prévalue d'une erreur essentielle pour résoudre le 
contrat, l'intimée a décidé d'y mettre un terme, en demandant à l'appelante de 
liquider l'essentiel des positions des deux portefeuilles, puis a mis en cause la 
responsabilité contractuelle de la banque. Elle a de cette manière communiqué à 
l'appelante, par actes concluants, son intention de ne plus se prévaloir de 
l'invalidité initiale du contrat en raison d'un vice du consentement. L'attitude de 

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l'intimée ne pouvait pas être interprétée d'une autre manière sur la base des règles 
de la bonne foi. La résiliation du mandat et la mise en cause de la responsabilité 
contractuelle de l'appelante impliquait en effet le maintien du contrat et la 
renonciation à son invalidation. 

La révocation de sa déclaration d'invalidation du 28 septembre 2010 est valable 
dans la mesure où l'appelante a toujours, avant la présente procédure, contesté 
l'existence d'une erreur essentielle et l'effet résolutoire de ladite déclaration. 
Conformément aux règles de la bonne foi, l'appelante ne pouvait pas invoquer 
l'absence d'erreur essentielle pour s'opposer à la demande initiale de l'intimée, 
visant à la restitution des prestations des parties entre elles, puis, dès la présente 
procédure, tenir le contrat pour valablement résolu et objecter que l'action, ne 
pouvant se fonder que sur un éventuel enrichissement illégitime, était prescrite. 

3.3 L'appelante reproche au Tribunal, sur un plan factuel, d'avoir ignoré le 
comportement des parties à la suite de la déclaration d'invalidation du  
28 septembre 2010. L'appelante se réfère en particulier à de nombreuses 
propositions faites à l'intimée, concernant l'acquisition de nouveaux produits, mais 
refusées par cette dernière, ce qui démontrerait qu'elle n'entendait pas poursuivre 
ses investissements. Elle n'aurait ainsi jamais eu l'intention de révoquer sa 
déclaration d'invalidation. 

L'appelante se méprend en postulant qu'une révocation tacite de la déclaration 
d'invalidation par l'intimée impliquait l'acceptation par cette dernière de 
poursuivre le contrat initial, notamment en donnant suite à ses propositions visant 
d'autres investissements. L'intimée pouvait aussi révoquer sa déclaration 
d'invalidation, ainsi qu'elle l'a fait en l'espèce, en acceptant l'existence d'un 
contrat, en y mettant un terme et en demandant la réparation du dommage 
résultant d'une violation par l'appelante de ses devoirs contractuels. Le fait qu'elle 
ait refusé les propositions de cette dernière, ce qu'elle ne conteste pas, ne permet 
donc pas de conclure qu'elle aurait renoncé à révoquer sa déclaration 
d'invalidation. 

Aussi, l'appelante reproche à tort au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
incomplète en s'abstenant de mentionner lesdites propositions, dont le refus par 
l'intimée n'est pas déterminant. 

3.4 L'appelante considère qu'un acte formateur doit être considéré comme 
irrévocable aussi bien selon la jurisprudence que la doctrine. L'ATF 128 III 70, 
isolé et contrevenant à ce principe, ne devrait dès lors pas être suivi. L'exception à 
l'irrévocabilité des actes formateurs qui y est prévue serait dépourvue de base 
légale, définie de manière excessivement large et, n'étant assortie d'aucun délai, 
elle créerait une insécurité juridique. 

La position de l'appelante ne peut pas être suivie. 

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Tout d'abord, l'ATF 128 III 70, outre qu'il s'agit d'un arrêt publié, ne constitue pas 
une décision isolée. Bien que le Tribunal fédéral n'ait pas confirmé cette 
jurisprudence en statuant ultérieurement au sujet de la révocation d'une 
déclaration d'invalidité, il s'y est régulièrement référé pour confirmer qu'un acte 
formateur pouvait être révoqué si l'autre partie l'acceptait (cf. ATF 137 III 487 
consid. 7.2, arrêts du Tribunal fédéral 4A_556/2012 du 9 avril 2013 consid. 4.6 et 
4C.222/2005 du 27 octobre 2005 consid. 3.3). Dans la dernière décision précitée, 
le Tribunal fédéral considère que la résiliation valable d'un contrat de travail, dès 
lors que l'autre partie la conteste et manifeste ainsi son intention de poursuivre la 
relation de travail, peut être révoquée (arrêt du Tribunal fédéral 4C.222/2005 
précité consid. 3.4). Or, le Tribunal fédéral ne dit pas autre chose dans l'ATF 128 
III 70. Si et tant qu'une déclaration d'invalidation du contrat est contestée, elle 
peut être révoquée, cela revenant à adhérer à la position de l'autre partie, qui ne 
reconnaît pas l'invalidité du contrat et veut le maintenir. On peut donc considérer 
dans cette hypothèse que, d'accord entre les parties, le contrat se poursuit ou qu'il 
est rétabli après avoir été invalidé, de sorte qu'il continue à produire ses effets.  
Le Tribunal fédéral aurait ainsi pu parvenir à la même conclusion en fondant son 
raisonnement sur l'accord des parties plutôt que sur une exception au principe de 
l'irrévocabilité des actes formateurs (G. PETITPIERRE, Note à propos de l'ATF 128 
III 70 : des actes formateurs révocables ?, in SJ 2002 I 302, pp. 306 ss). 

Au vu de ce qui précède, l'argument de l'appelante tiré de l'absence de base légale, 
respectivement de la portée trop large du raisonnement du Tribunal fédéral, tombe 
à faux. 

Celui tiré de l'absence de délai pour révoquer une déclaration d'invalidation et de 
l'insécurité juridique en résultant n'est pas davantage fondé. L'incertitude au sujet 
de la validité d'un contrat prétendument entaché d'une erreur résulte des normes 
régissant les conséquences d'un vice du consentement. La partie au contrat qui 
estime être dans l'erreur doit certes déclarer son intention d'invalider le contrat 
dans un délai d'une année (art. 31 al. 1 CO), mais, dans la mesure où l'invalidité 
est contestée, la déclaration ne déploie un effet résolutoire que si et lorsque 
l'erreur est établie. Or, cela peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années 
dans l'hypothèse d'un procès à ce sujet. 

L'appelante considère à tort que la révocation de la déclaration d'invalidation doit 
être soumise à un délai de quelques jours à quelques semaines suivant l'opposition 
de l'autre partie, sur la base de l'art. 5 al. 1 CO. Conformément à la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, cette question doit être résolue au cas par cas, en se fondant 
sur les règles de la bonne foi. La révocation peut en principe intervenir aussi 
longtemps que l'autre partie n'a pas retiré son opposition. Comme vu ci-avant, tant 
que le vice de volonté n'est pas établi ou reconnu, l'incertitude au sujet de 
l'invalidité du contrat subsiste. Or, en l'espèce, ni le délai d'une année, entre la fin 
du dernier échange des parties au sujet de l'invalidation du contrat le 26 octobre 

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2010 et l'ordre de l'intimée de liquider ses positions en novembre et décembre 
2011, ni une quelconque autre circonstance ne justifie une dérogation à ce 
principe. 

3.5 Au vu de ce qui précède, le premier juge a retenu à bon droit que la 
déclaration d'invalidation du 28 septembre 2010 avait été révoquée et que l'action 
de l'intimée pouvait se fonder sur la responsabilité contractuelle de l'appelante. 

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé les art. 23, 31, 67 CO, 2 CC ainsi 
que son droit d'être entendue en n'instruisant pas la question relative à l'existence 
d'une erreur essentielle. Le premier juge aurait également abusé de son pouvoir 
d'appréciation en décidant de rendre un jugement sur la question de la prescription 
alors qu'elle n'était pas en état d'être jugée, ce qui serait constitutif d'une violation 
des art. 4 CC et 237 al. 1 CPC. 

4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 
al. 2 Cst., le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos. Singulièrement, le droit d'être entendu comprend le droit pour 
l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, 
présentées en temps utile et dans les formes prescrites (ATF 132 V 368 consid. 
3.1 et 131 I 153 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2015 du  
22 septembre 2015 consid. 2.2.1). 

4.2 Comme vu ci-avant, la demande formée par l'intimée est fondée sur la 
responsabilité contractuelle de l'appelante. L'existence d'une erreur essentielle au 
sens de l'art. 23 CO n'a par conséquent pas à être établie. 

Cela ne rend certes pas l'existence d'une erreur de l'intimée au sujet de la nature 
des investissements litigieux sans pertinence, dès lors que la demande repose 
notamment sur une telle erreur en tant qu'elle résulterait de la violation des 
devoirs contractuels de l'appelante. Le Tribunal pouvait cependant statuer sur 
l'incident soulevé par l'appelante sans instruire ce point, la déclaration 
d'invalidation du 28 septembre 2010, fondée sur ladite erreur, ayant été révoquée. 
Il n'a dès lors pas violé le droit d'être entendue de l'appelante en considérant qu'à 
ce stade, la preuve de l'erreur n'avait pas à être apportée, respectivement que la 
question juridique du caractère essentiel de ladite erreur n'intéresserait pas les 
futurs débats. Pour les mêmes raisons, l'appelante ne peut pas reprocher au 
Tribunal d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en décidant de rendre un 
jugement incident sur la question de la prescription, en état d'être jugée. Un tel 
reproche est d'autant plus malvenu que le choix du premier juge faisait suite à une 
requête de l'appelante visant à la limitation des débats sur ce point. 

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Le premier juge n'aurait par contre pas dû qualifier de douteuse la nécessité 
ultérieure d'instruire la question de l'erreur (jugement querellé, p. 6 consid. D), 
celle-ci conservant sa pertinence sur le fond. Ce point n'a cependant pas été 
formellement tranché par le jugement querellé, qui se limite à rejeter l'exception 
tirée de la prescription. Le Tribunal conserve donc toute latitude pour instruire la 
question de l'erreur et il ne peut pas lui être reproché d'avoir violé sur ce point le 
droit d'être entendue de l'appelante "de manière anticipée".  

Les griefs de l'appelante tirés de la violation des art. 23, 31 et 67 CO, 2 et 4 CC, 
237 al. 1 CPC et de son droit d'être entendue sont ainsi infondés. 

Au vu de ce qui précède, l'appel doit être entièrement rejeté et le jugement 
querellé sera confirmé. 

5. L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais judiciaires du présent 
appel, qui seront arrêtés à 5'000 fr. et partiellement compensés avec l'avance 
versée par l'appelante à hauteur de 1'000 fr., restant acquise à l'Etat (art. 95 al. 2, 
106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 5 et 36 RTFMC). L'appelante sera condamnée à 
verser le solde des frais de 4'000 fr. 

L'appelante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, qui seront fixés, 
au vu de la valeur litigieuse de 47'957'005 EUR, soit de 52'563'300 fr. (1 EUR =  
1 fr. 09), à 22'000 fr., débours compris, après réduction du défraiement tarifaire de 
base de 4/5èmes en application des règles concernant les procédures ne conduisant 
pas au prononcé d'un jugement à caractère final, puis de 2/3 au vu des règles 
applicables à la procédure d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 25 
et 26 al. 1 LaCC; art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC). Il n'y a pas lieu de relever les 
dépens au montant de 32'000 fr. contrairement aux conclusions prises par 
l'intimée sur ce point. L'instruction a en effet été limitée en appel à un double 
échange d'écritures et l'application des normes précitées conduit à des dépens en 
adéquation avec le travail fourni par le conseil de l'intimée, les intérêts en jeu et la 
complexité de la cause (cf. art. 5 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 août 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/7302/2015 rendu le 22 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/28268/2011-3. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée par cette dernière à hauteur de 1'000 fr., laquelle reste 
acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 4'000 fr. au titre du solde des frais judiciaires d'appel. 

Condamne A______ à verser à B______ 22'000 fr. au titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, qui doit au surplus remplir les conditions prévues à l'art. 93 LTF au vu de la nature incidente du 

présent arrêt. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.