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**Case Identifier:** 900d9920-fd9c-5082-a909-6327205752bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2017 A/3031/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3031-2016_2017-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT, 
Georges ZUFFEREY , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3031/2016 ATAS/922/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 octobre 2017 

10ème Chambre 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre GUYAZ  

 

 

recourante 

 

contre 

VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise place de Milan 1, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1977, 
travaillait à 90% en qualité d’employée de commerce au sein de B______ SA (ci-
après : l’employeur) depuis le 1er août 2013. À ce titre, elle était assurée 
obligatoirement contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de 
la Vaudoise générale, compagnie d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou 
l’intimée).  

2. Le 30 décembre 2013, l’assurée a été victime d’un accident de la route, lequel lui a 
causé une fracture complexe du bassin (une fracture de type C du bassin avec 
fracture des branches ilio et ischio-pubiennes à droite et fracture verticale du 
sacrum à gauche, une fracture basi-cervicale et sous-trochantérienne du fémur 
gauche), ainsi qu’une fracture extra-articulaire du radius droit, une fracture de la 
styloïde droite et une fracture splénique. Ces atteintes ont justifié plusieurs 
interventions chirurgicales, réalisées aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), ainsi qu’une rééducation locomotrice à l’hôpital de Beau-Séjour. 

3. L’assureur a pris en charge les conséquences de cet évènement, en s’acquittant des 
frais médicaux et en allouant des indemnités journalières.  

4. Se plaignant de troubles urinaires et fécaux apparus dans les suites de l’accident, 
l’assurée a également bénéficié de séances de physiothérapie périnéale.  

5. Dans son rapport du 3 février 2014, le docteur C_____, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé que 
l’incapacité de travail était totale depuis la date de l’accident pour une durée de 
trois mois, à réévaluer.  

6. Dans son rapport du 8 avril 2014, la doctoresse D_____, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a mentionné qu’à la sortie de l’hôpital, 
l’assurée, autonome à la marche avec des cannes axillaires, devait poursuivre la 
physiothérapie à sec et en piscine en ambulatoire. Concernant le poignet droit, 
l’évolution était satisfaisante permettant une mobilisation en passif et en actif avec 
une charge selon les douleurs. La capacité de travail était nulle.  

7. Le 7 juillet 2014, l’assurée a repris son activité habituelle à 20% (à titre 
thérapeutique), augmentée à 30% dès le 15 août 2014, puis à 50% à compter du 
1er  septembre 2014.  

8. Dans son rapport du 24 juillet 2014, la doctoresse E_____, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a écrit que l’assurée présentait une amélioration 
lente et continue de sa symptomatologie. Il persistait des douleurs d’origine post-
traumatique au niveau sacro-iliaque gauche, du bassin et du pli de l’aine gauche. Il 
persistait également une faiblesse importante du muscle moyen fessier et de la 
ceinture lombo-abdominale, responsable en partie d’une boiterie. Une semelle 
compensatrice d’une différence de longueur des membres inférieurs avait été mise 

 
 
 

 

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en place. L’assurée continuait la physiothérapie à raison de trois fois par semaine 
ainsi que des auto-exercices.  

9. À compter du 6 octobre 2014, l’assurée a augmenté son taux de travail à 60%, 
avant de le réduire à nouveau à 50% dès le 14 octobre 2014 en raison d’une 
aggravation de ses douleurs. Elle a repris à 60% depuis le 24 novembre 2014.  

10. Du 24 février au 18 mars 2015, l’assurée a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR). Dans son rapport du 25 mars 2015, le docteur F_____, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, a observé à l’entrée, une 
douleur au niveau de la symphyse pubienne, au niveau du grand trochanter, au 
niveau du pli de l’aine gauche, ainsi qu’au niveau de la sacro-iliaque gauche. Le 
poignet droit était également douloureux à la palpation. Durant son séjour, l’assurée 
a bénéficié de séances en physiothérapie, ergothérapie (pour la prise en charge 
spécifique de la main) et psychiatrie.  

Dans son consilium psychiatrique, la doctoresse G_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a noté que l’assurée décrivait une souffrance 
psychique fluctuante en fonction des éléments de surcharge et des douleurs, un 
caractère anxieux, une tendance à la dramatisation et un besoin de contrôle en lien 
avec sa santé, son travail et ses relations avec ses enfants. Elle signalait un trouble 
de l’endormissement et la continuité du sommeil entraînant une fatigue matinale. 
Elle ne prenait aucun psychotrope. Il n’était pas rapporté de phénomène de 
reviviscence ni d’élément spécifique d’un état de stress post-traumatique. La 
praticienne a posé le diagnostic de probable anxiété généralisée (F41.1). L’assurée 
avait pu profiter d’entretiens de suivi avec le psychologue clinique et être soutenue 
par rapport à ses préoccupations médicales. Ainsi, rassurée sur le plan physique, 
elle avait retrouvé un certain sentiment de contrôle. Elle n’avait pas souhaité la 
mise en place d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire, estimant être 
suffisamment confiante dans ses ressources actuelles. Elle avait néanmoins reçu 
une médication pour les troubles du sommeil, à réévaluer ultérieurement.  

Dans son rapport de physiothérapie, Madame H_____, a observé que l’assurée 
restait limitée par la douleur, ce qui expliquait la présence de mouvements 
compensatoires lors de la marche. Elle ne boitait par contre plus autant 
qu’auparavant et ne se tenait plus à la barrière pour monter ou descendre les 
escaliers.  

Dans son rapport d’ergothérapie, Madame I_____, a constaté une rapide 
progression de la main droite qui avait repris son rôle de main dominante. La force 
était meilleure. Il persistait une légère hypoesthésie de la face palmaire du poignet 
mais qui n’était pas gênante pour les activités de la vie quotidienne. L’assurée allait 
poursuivre la désensibilisation vibratoire à domicile.  

Sur cette base, la CRR a noté qu’à la sortie, l’assurée présentait une amélioration de 
la marche avec augmentation du périmètre de marche, ainsi qu’une nette 
amélioration de la sensibilité et de la mobilité du poignet droit. Aucun diagnostic 

 
 
 

 

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n’a été posé sur les plans orthopédique et neurologique, mais une anxiété 
généralisée sur le plan psychiatrique. Les limitations fonctionnelles définitives 
retenues étaient la station debout prolongée, le port de charges, le terrain irrégulier, 
la montée et descente d’échelles, et les positions contraignantes (accroupissement et 
position à genoux). Il existait des facteurs contextuels influençant négativement les 
aptitudes fonctionnelles (caractère anxieux, tendance à la dramatisation et besoin de 
contrôle). La situation n’était ainsi pas stabilisée du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. La poursuite d’un traitement de physiothérapie en 
ambulatoire pourrait permettre d’améliorer les aptitudes fonctionnelles. Une 
stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois mois. En ce qui concerne 
le cal vicieux du petit trochanter, si la survenue d’épisodes de douleurs aiguës 
invalidantes se poursuivait à deux ans du traumatisme, l’indication à une 
intervention chirurgicale de résection pourrait se discuter.  

Enfin, le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était favorable. La 
reprise devait être progressive, d’abord à 25%, puis à 50% après une semaine, afin 
de permettre à l’assurée une meilleure intégration sur le plan professionnel. Ainsi, 
la CRR a retenu les incapacités de travail suivantes : 100% durant le séjour ; 75% 
du 1er avril au 7 avril 2015 ; et 50% dès le 8 avril 2015, puis à réévaluer.  

11. La doctoresse J_____, spécialiste FMH en médecine interne générale, et médecin 
traitant, a ensuite prolongé à maintes reprises l’incapacité de travail à 50%.  

12. Dans son rapport du 11 août 2015, la Dresse J_____ a relevé que sur le plan 
physique, la situation était stable, mais l’assurée avait développé un probable choc 
psychologique post-traumatique pour lequel elle avait débuté un suivi psychiatrique 
auprès du docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce 
diagnostic n’influençait toutefois pas la capacité de travail de l’assurée, évaluée à 
50%. La patiente poursuivait la physiothérapie et un traitement antalgique. Elle se 
plaignait de douleurs chroniques avec des crises aiguës au niveau lombaire bas et 
de son bassin, ainsi qu’au niveau de son pli de l’aine gauche, empêchant une 
position assise prolongée. Elle signalait également des douleurs au niveau du 
poignet droit et cervicales.  

13. Par courrier du 1er septembre 2015, adressé à la CRR, le docteur L_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et médecin-conseil, a estimé que les limitations fonctionnelles retenues 
dans le rapport de mars 2015 n’empêchaient pas une augmentation de la capacité de 
travail au-delà de 50% dans l’activité habituelle. Or, la Dresse J_____ justifiait la 
poursuite de l’incapacité de travail à 50% par des douleurs chroniques du bassin, du 
poignet droit et de l’aine gauche, empêchant une position assise prolongée. Cette 
limitation fonctionnelle n’avait pourtant pas été relevée lors du séjour à la CRR. La 
praticienne mentionnait également des douleurs lombaires basses et cervicales, 
lesquelles étaient, selon le médecin-conseil, difficiles à mettre en rapport de 
causalité avec l’accident. Dès lors que la CRR comptait avec une stabilisation 

 
 
 

 

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médicale à trois mois de la sortie, la CRR était invitée à réexaminer l’assurée afin 
d’apprécier l’évolution.  

14. Dans son rapport du 9 septembre 2015, le Dr K_____ a diagnostiqué une anxiété 
généralisée. L’assurée, angoissée, se plaignait de peurs multiples et scénarios 
catastrophes. Elle était sur le qui-vive toute la journée. Le médecin a observé une 
anxiété anticipatoire, des idéations obsédantes congruentes à l’anxiété et des signes 
neurovégétatifs d’anxiété. Elle prenait des médicaments (Cipralex, Xanax), à 
réévaluer dans six semaines.  

15. Par courrier du 16 octobre 2015, la CRR a répondu au Dr L_____ qu’il y avait 
effectivement lieu de refaire un bilan pluridisciplinaire. Il convenait donc de 
réadmettre l’assurée pour un séjour d’une semaine en vue d’une évaluation globale 
des limitations fonctionnelles.  

16. Du 2 au 8 décembre 2015, l’assurée a séjourné à la CRR où elle a notamment suivi 
une prise en charge en physiothérapie et psychiatrie, puis participé à des ateliers 
professionnels.  

L’observation aux ateliers professionnels a permis de constater que l’assurée 
pouvait œuvrer durant quatre heures consécutives dans diverses activités légères, en 
position assise prolongée. Il n’y avait pas de limitation physique en dehors de 
l’épisode des vertiges et nausées devant le plateau tournant. Étaient en outre relevés 
la faiblesse de la qualité du travail et le nombre d’erreurs réalisées sur les 
différentes activités simples.  

L’ultrason de la hanche gauche n’a pas mis en évidence de bursite de l’ilio-psoas 
gauche ni aux périhanches, mais un important remaniement du cotyle. Il n’y avait 
pas de déchirure ou de collection aux adducteurs gauches. Une tendinopathie des 
adducteurs n’était pas exclue.  

Dans son rapport de physiothérapie, Madame M_____ a indiqué qu’à l’issue du 
séjour, l’assurée parvenait à s’accroupir et à s’agenouiller. Elle montait et 
descendait les escaliers sans difficulté, marchait sans boiterie et faisait du « home 
trainer ».  

Le 4 décembre 2015, l’assurée a été examinée par le docteur N_____, spécialiste 
FMH en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie. L’assurée se 
plaignait d’une douleur principale en haut de la fesse et dans la région sacrée à 
gauche. La douleur s’accompagnait souvent d’une douleur dans l’aine à gauche, 
accentuée par la pression locale, par la position assise et la marche prolongées. Elle 
s’accompagnait le matin par la sensation d’avoir une barre transversale dans le bas 
du dos et une raideur matinale qui cédait après quelques minutes. Une douleur 
similaire était parfois ressentie dans la fesse droite. Elle éprouvait également une 
douleur dans le pli de l’aine gauche, que l’assurée mettait en relation avec une 
irritation du tendon du muscle psoas par l’os, une douleur à la symphyse pelvienne 
lors de l’écartement des jambes, une douleur occasionnelle dans la région dorsale 
moyenne entre les omoplates. Trois fois par année environ, la douleur de la fesse 

 
 
 

 

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gauche et de l’aine du même côté pouvait être très violente (EVA 7 à 8/10) avec 
pour conséquence l’impossibilité de lever la jambe et le besoin de cannes anglaises 
durant quelques jours. Il y avait aussi parfois une décharge électrique dans la région 
sacrée droite qui pouvait apparaître aussi bien debout qu’assise. L’assurée indiquait 
qu’elle n’était pas en mesure d’augmenter son taux de travail (actuellement à 50%) 
du fait d’un état de fatigue, de l’intolérance à la position assise prolongée, de 
troubles du sommeil et d’un besoin de temps pour effectuer les thérapies.  

Le 7 décembre 2015, a été réalisée la radiographie des articulations sacro-iliaques, 
de la colonne vertébrale, du sacrum et du bassin. La colonne lombaire ne présentait 
pas d’anomalie du mur postérieur ni de fracture-tassement. Il existait une discrète 
hyperlordose, mais pas de rétrécissement des trous de conjugaison à l’exception 
d’un aspect rétréci L5-S1. Il y avait une coxarthrose gauche associée à un aspect 
remanié de la région métaphyso-diaphysaire proximale de l’os fémoral gauche dû 
au status post-traumatique connu, une image d’ossification partant du petit 
trochanter et un début d’arthrose sacro-iliaque droite.  

Dans son consilium de l’appareil locomoteur, le Dr N_____ a relevé que l’assurée, 
en bon état général, se déplaçait sans boiterie et ne montrait aucun signe 
d’intolérance durant l’entretien en position assise de trente minutes. Les 
mouvements cervico-céphaliques accompagnaient harmonieusement la 
conversation. Il n’y avait pas de limitation visible de la mobilité cervicale. 
L’inclinaison lombaire gauche et l’extension combinée à l’inclinaison et à la 
rotation gauche étaient moins amples que du côté droit et provoquaient une douleur 
lombo-fessière gauche. L’accroupissement profond était réalisé prudemment. La 
percussion dorso-lombaire était sensible entre les omoplates, à la jonction lombo-
sacrée et sur le sacrum à gauche. La musculature lombaire gauche était sensible à la 
palpation. Étaient observées une vive douleur à la palpation des ligaments ilio-
lombaires et des structures musculaires s’insérant sur les crêtes iliaques, davantage 
à gauche, ainsi qu’une vive douleur à la palpation en regard de l’articulation sacro-
iliaque gauche. Le coccyx était indolore. L’imagerie lombaire avait montré, en ce 
qui concernait le rachis lombaire, une non-consolidation de l’apophyse transverse 
gauche de L5 et une discrète scoliose lombaire basse gauche. La tête fémorale 
gauche se projetait 12 mm plus bas que la droite.  

Le médecin a posé les diagnostics suivants : une dorsalgie commune, un discret 
trouble statique et une non-consolidation de la fracture de l’apophyse transverse L5 
gauche.  

Les plaintes lombo-sacrées et fessières, ainsi qu’inguinales gauches étaient en 
rapport avec les suites du traumatisme du bassin et du fémur proximal gauche. Les 
documents d’imagerie à disposition mettaient en évidence une fracture de 
l’apophyse transverse L5 gauche (actuellement non consolidée avec fragment 
corticalisé), la fracture du sacrum à gauche (consolidée), les fractures de la partie 
antérieure de l’anneau pelvien (consolidées); la fracture complexe multi-
fragmentaire proximale du fémur gauche laissait une petite tubérosité déplacée vers 

 
 
 

 

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le haut et rattachée au reste du fémur par un gros pont osseux. Les radiographies 
lombaires actuelles ne montraient aucune anomalie significative sur le plan 
clinique. Les remaniements suite à ce fracas laissaient une douleur sacrée et fessière 
gauche, ainsi que des douleurs inguinales dont l’origine était probablement à la fois 
locale (pour la petite tubérosité) et référée (à partir de la région sacro-iliaque). Les 
douleurs dorsales avaient un caractère non spécifique. Le scan du 30 décembre 
2013 n’ayant rien montré de significatif dans ce segment vertébral (quelques 
hernies de Schmorl), aucune autre investigation en l’absence de « red flags » n’était 
proposée. Ainsi, en l’état, aucune pathologie rachidienne significative n’était à 
retenir.  

Le 8 décembre 2015, l’assurée a été examinée par la doctoresse O_____, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, en raison de ses troubles vésico-
sphinctériens. Ce médecin a rappelé qu’en post partum, l’assurée avait développé 
une incontinence urinaire d’effort, qui s’était ensuite améliorée. Après l’accident, 
elle avait porté une sonde urétrale à demeure, retirée un mois après, afin de faciliter 
les mictions volontaires. Par la suite, elle avait développé des mictions impérieuses 
et une incontinence urinaire par impériosité. Elle avait bénéficié d’une 
physiothérapie du plancher pelvien avec une amélioration partielle de la 
symptomatologie. Afin d’évaluer le comportement vésico-sphinctérien, la 
Dresse O_____ a recommandé d’effectuer une débitmétrie de contrôle, avec un 
bilan urodynamique en cas de débitmétrie pathologique. Un ENMG du plancher 
pelvien pourrait être indiqué pour exclure une atteinte radiculaire ou plexique 
sacrée.  

Dans son consilium psychiatrique, la doctoresse P_____, chef de clinique du 
service de psychosomatique, a mentionné que l’assurée se plaignait d’un état de 
fatigue important qui fluctuait en fonction des crises de douleurs au niveau du pli de 
l’aine. Elle ressentait dans ces moments un important état d’abattement avec une 
exacerbation des angoisses, des schémas anxieux d’anticipation et une aggravation 
de ses vertiges. Elle avait l’impression de devenir de moins en moins combative, de 
s’épuiser dans sa capacité à faire face à ses difficultés. Elle décrivait des sentiments 
de détachement et d’indifférence face à ses proches et à sa famille, une diminution 
nette des sentiments de plaisir et des difficultés de plus en plus importantes à 
mobiliser sa capacité de motivation. Elle signalait également un épisode de crise 
d’angoisse majeure l’ayant empêchée d’aller travailler et qui avait nécessité 
l’introduction d’un traitement de Xanax en réserve.  

La Dresse P_____ a observé que l’assurée présentait une excellente capacité 
d’élaboration et d’introspection. Elle reconnaissait spontanément ses difficultés tout 
en minimisant leur impact sur la vie quotidienne. Sur le plan cognitif, aucune 
particularité ni signe de déficit pouvant entraver le bon déroulement de l’entretien 
n’a été relevé. Sur le plan de l’humeur, la thymie était abaissée, les affects se 
modulaient peu, le discours exprimait régulièrement les sentiments de résignation et 
de perte d’espoir, mais sans idées noires, ni idéation suicidaire. Le sommeil était 

 
 
 

 

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perturbé mais sans phénomène de reviviscence et aucun élément spécifique d’un 
état de stress post-traumatique n’était relevé. Sur le plan anxieux, il existait une 
importante tendance à la catastrophisation, un besoin majeur de contrôle et 
d’organisation, un sentiment de danger omniprésent avec l’impression d’être en 
mode survie en permanence, ainsi que des symptômes évocateurs d’un trouble 
panique avec plusieurs épisodes survenus en quelques mois.  

Les diagnostics retenus étaient un trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse 
et dépressive (F43.22) et une probable anxiété généralisée (F41.1). Le médecin a 
conclu que la persistance des limitations fonctionnelles et des douleurs renforçait le 
sentiment d’impuissance à pouvoir surmonter ses difficultés et à réintégrer 
pleinement son poste de travail. Ce sentiment d’échec renforçait l’anxiété et il 
existait un lent glissement vers une symptomatologie mixte, anxieuse et dépressive. 
Les troubles psychiques (fatigabilité accrue, troubles de la concentration et de 
l’attention, augmentation des sentiments d’angoisse, instabilité sur le plan 
émotionnel) contribuaient pour une moindre mesure à l’incapacité de travail 
partielle encore présente. Les ressources de l’assurée s’épuisaient et le risque était 
important d’une décompensation dépressive si l’exigence face à une augmentation 
du temps de travail devait être prononcée. La poursuite psychiatrique et 
psychothérapeutique était vivement recommandée.  

Sur cette base, dans son rapport du 15 janvier 2016, la CRR a posé les diagnostics 
suivants : sur le plan orthopédique, une coxarthrose gauche post-traumatique et un 
début d’arthrose sacro-iliaque droite et sur le plan psychiatrique, un trouble de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive, ainsi qu’une probable anxiété 
généralisée. La palpation des poignets et des doigts était indolore. Au cours du 
séjour, l’assurée avait été vue par le chirurgien orthopédiste consultant, lequel 
proposait une excision à visée antalgique du bâton osseux du petit trochanter, par 
abord antérieur. Pour les douleurs postérieures, une consultation en antalgie afin de 
discuter d’une éventuelle infiltration de désensibilisation des nerfs de la région ilio-
lombaire et sacrale supérieure était proposée. Les limitations fonctionnelles 
définitives retenues étaient : les positions statiques prolongées (nécessité d’alterner 
les positions et de faire de nombreuses pauses), port de charges supérieures à 5-10 
kg, marche sur terrain irrégulier, monter et descendre une échelle, activités 
accroupies et à genoux.  

La situation était stabilisée d’un point de vue médical. Le pronostic de poursuite de 
l’activité habituelle était favorable. La capacité de travail était toutefois 
significativement limitée en raison des limitations fonctionnelles liées aux 
conséquences du traumatisme. En outre, les troubles psychiques contribuaient pour 
une moindre mesure à l’incapacité de travail partielle.  

17. Par courrier du 2 mars 2016, adressé à l’assureur, l’employeur a indiqué que le 
rendement de l’assurée correspondait bien à un 50% (dix-huit heures par semaine), 
mais qu’elle avait un temps de présence de 55% (vingt heures par semaine), en 
raison de ses problèmes de concentration qui ne lui permettaient pas d’accomplir 

 
 
 

 

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les tâches correspondant à son taux de capacité dans le temps imparti. Ses douleurs 
constantes l’obligeaient à prendre des pauses plus fréquentes, ce qui avait pour 
conséquence de ralentir son rythme de travail.  

18. Dans les certificats médicaux ultérieurs, la Dresse J_____ a attesté une capacité de 
travail de 55%, mais avec un rendement de 50%.  

19. Par courrier du 26 avril 2016, l’assureur a demandé aux HUG de bien vouloir 
effectuer une débitmétrie de contrôle, le cas échéant, un bilan urodynamique, ainsi 
qu’un ENMG du plancher pelvien, et d’examiner la sévérité de l’atteinte.  

20. Invité par l’assureur à statuer sur les limitations fonctionnelles orthopédiques, sur 
leurs répercussions sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une 
activité adaptée, sur le lien de causalité et sur l’éventuel droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, dans son rapport du 28 avril 2016, le Dr L_____ a noté que le 
discret trouble statique et la non-consolidation de la fracture de l’apophyse 
transverse L5 gauche n’avaient cliniquement aucune importance. En ce qui 
concernait la coxarthrose gauche, celle-ci ne pouvait pas être post-traumatique, 
puisque la fracture du bassin s’étendait aux branches ilio et ischio-pubiennes et 
qu’elle ne concernait pas l’acétabulum. En outre, la fracture du fémur gauche, 
principalement sous-trochantérienne, ne concernait ni la tête fémorale ni la partie 
proximale du col fémoral. Dans ces conditions, le rapport de causalité entre la 
coxarthrose gauche modérée et l’accident n’était pas donné. Une intervention 
chirurgicale au niveau de l’ossification de l’ilio-psoas n’était médicalement pas 
indiquée. L’abord chirurgical de cette ossification serait difficile avec risque 
peropératoire et nécessiterait la désinsertion du psoas, puisque l’insertion de celui-
ci était ossifiée avec ensuite impossibilité de le réinsérer. À l’instar de la CRR, la 
situation médicale était stabilisée.  

S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr L_____ a fait siennes celles retenues 
par la CRR. La fracture du bassin droit (réduite et stabilisée), la fracture 
comminutive basi-cervicale et sous trochantérienne du fémur gauche avec bascule 
du bassin, la fracture apophyse transverse L5 gauche, et la fracture du poignet droit 
se trouvaient en rapport de causalité avec l’accident. Les diagnostics posés 
n’avaient aucune influence sur la capacité de travail. Seule la position statique 
prolongée retenue à titre de limitation fonctionnelle pourrait avoir une influence 
dans l’activité exercée. Les observateurs de la CRR évoquaient une nécessité 
d’alterner les positions et de faire de nombreuses pauses, alors que les conclusions 
des ateliers professionnels ne relevaient pas de limitation physique hormis les 
épisodes de vertiges et de nausées. L’utilisation d’un bureau ergonomique avec 
possibilité de le monter et le descendre régulièrement permettrait le changement 
régulier de position. Dans ces conditions, il n’existait aucune limitation de la 
capacité de travail dans l’activité habituelle. Quant à l’atteinte à l’intégrité, les 
lésions subies ne donnaient pas droit à une telle indemnité. La table spéciale de la 
SUVA 5.2 ne prévoyait pas d’indemnité en cas d’arthrose sacro-iliaque. Par 
ailleurs, les fractures du fémur et du poignet consolidées, ainsi que la fracture 

 
 
 

 

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splénique sous capsulaire guérie sans splénectomie n’entraînaient pas non plus 
d’atteinte à l’intégrité.  

21. Invité par l’assureur à statuer sur le lien de causalité naturelle entre les troubles 
psychiques et l’accident, ainsi que sur la capacité de travail de l’assurée afférente 
aux autres affections non orthopédiques, dans son rapport du 3 mai 2016, le docteur 
Q_____, spécialiste FMH en médecine interne générale, et médecin-conseil, a noté, 
en ce qui concernait les troubles au niveau sphinctérien, qu’il y avait lieu, au vu du 
rapport de la CRR, d’organiser les examens préconisés afin d’examiner la sévérité 
de l’atteinte et de pouvoir se prononcer ensuite sur le lien de causalité. Cela étant, la 
pathologie, bien que gênante, n’influençait pas la capacité de travail de l’assurée 
qui exerçait une activité professionnelle sédentaire lui permettant, en cas d’urgence, 
d’utiliser les toilettes se trouvant à proximité.  

S’agissant des troubles vestibulaires, le médecin a rappelé qu’à la suite de son 
accouchement en juin 2010, l’assurée avait présenté une longue incapacité de 
travail suite à une neurotonie vestibulaire, des acouphènes, un déficit chochléo-
vestibulaire persistant ainsi qu’un hydrops secondaire. Un drain tympanique avait 
été mis en place en mars 2011. Une opération de la fistule de l’oreille gauche avait 
eu lieu en avril 2013 et une labyrinthectomie avait été réalisée en mai 2013. 
L’expertise neurologique en avril 2012 avait conclu à une capacité de travail de 
50% dans l’activité habituelle et de 80-100% dans une activité extrêmement simple. 
L’expertise effectuée par le spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) concluait à 
une capacité de travail de 50% dans toute activité. Dans le cadre de cette maladie, 
l’assurée avait déposé une demande de prestations AI, mais y avait renoncé 
lorsqu’elle avait trouvé son nouvel emploi auprès B______ à 90%. Compte tenu 
des rapports d’expertises neurologiques et ORL, selon le Dr Q_____, la capacité de 
travail de l’assurée était déjà largement limitée (50%) lors de l’accident.  

Quant aux troubles psychiques, il convenait de mandater un expert psychiatre afin 
qu’il évalue le lien de causalité naturelle entre lesdits troubles et l’accident, ainsi 
que l’influence de cette pathologie sur la capacité de travail.  

22. Le 9 mai 2016, l’assureur a communiqué à l’assurée les rapports des Drs L_____ et 
Q_____, et l’a informée de la mise sur pied d’une expertise psychiatrique le 6 juin 
2016 auprès du docteur R_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
L’assurée disposait d’un délai de trois semaines pour formuler d’éventuelles 
objections quant au choix de l’expert, et le cas échéant, poser par écrit toute 
question complémentaire. À cette fin, une copie du questionnaire d’expertise lui a 
été remise.  

23. Le 27 mai 2016, l’assurée a signalé à l’assureur qu’elle n’avait pas d’objection à 
formuler quant au choix de l’expert psychiatrique. Elle lui a en outre soumis des 
questions complémentaires.  

24. Le 31 mai 2016, l’assureur a informé l’assurée de la mise en œuvre d’une expertise 
orthopédique, fixée au 2 août 2016, auprès du docteur S_____, spécialiste FMH en 

 
 
 

 

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chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, afin de trancher 
tous les aspects de cette affaire de manière complète. Un délai de trois semaines lui 
était accordé pour formuler d’éventuelles objections quant au choix de l’expert et, 
le cas échéant, poser toute question complémentaire. 

25. Le 10 juin 2016, l’assurée a contesté la nomination du Dr S_____, au motif que 
celui-ci fonctionnait en qualité de médecin-conseil d’un important assureur de la 
place et qu’il était régulièrement amené à mettre en œuvre des expertises. En outre, 
la jurisprudence en matière de désignation consensuelle de l’expert n’avait pas été 
respectée. Elle a ainsi demandé que l’expertise soit confiée à un autre expert et a 
formulé, pour ce faire, trois contre-propositions. Elle a enfin soumis trois questions 
complémentaires au futur expert et invité l’assureur à rendre une décision formelle 
s’il maintenait sa position.  

26. Le 20 juin 2016, l’assureur a confirmé son intention de confier le mandat 
d’expertise au Dr S_____, considérant qu’aucun motif de récusation n’était 
valablement allégué, si bien qu’il n’y avait pas lieu de rendre une décision 
incidente. Ainsi, l’expert désigné, certifié SIM (Swiss Insurence Medicine), ne 
serait pas remplacé par les experts proposés. L’assurée disposait d’un délai de 
réflexion au 4 juillet 2016 pour accepter de se rendre à cet examen et était rendue 
attentive aux conséquences juridiques en cas de refus de collaboration.  

27. Le 24 juin 2016, l’assurée s’est opposée à la désignation de l’expert ainsi qu’à la 
réalisation de toute expertise orthopédique, arguant que celle-ci avait pour but de 
« renverser l’avis de la CRR, qui sembl[ait] déplaire ». Elle a exigé qu’une décision 
formelle soit rendue si l’assureur ne changeait pas sa position.  

28. Par décision incidente du 28 juillet 2016, l’assureur a maintenu l’expertise 
orthopédique auprès du Dr S_____ ; aucun motif ne permettait de mettre en doute 
son objectivité, sa neutralité, son impartialité ou ses qualifications professionnelles. 
L’assurée ne disposait pas d’un droit de veto quant au choix de l’expert. Il revenait 
à l’assureur social de trancher ce point. En outre, le second séjour stationnaire 
réalisé du 2 au 8 décembre 2015 auprès de la CRR avait pour but de déterminer 
l’évolution de l’ensemble des pathologies post-traumatiques depuis la sortie dudit 
établissement en mars 2015. Il ne s’agissait pas d’une expertise médicale complète ; 
les questions de causalité, du taux de capacité de travail raisonnablement exigible 
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que l’éventuel droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégralité n’avaient pas été tranchés.  

29. Le 12 août 2016, le Dr R_____ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique.  

30. Par acte du 13 septembre 2016, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, 
recouru contre la décision incidente, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation, principalement, au renvoi de la cause à l’intimée pour qu’elle accorde 
les prestations de l’assurance-accident obligatoire, après un complément d’expertise 
auprès de la CRR si nécessaire, et subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée 
pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise bidisciplinaire, voire très 

 
 
 

 

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subsidiairement, une nouvelle expertise orthopédique auprès d’un expert choisi 
d’un commun accord.  

Elle a, en premier lieu, fait valoir que l’intimée cherchait à obtenir une « second 
opinion » alors que l’état de fait était déjà instruit, ce qui était inadmissible au 
regard de la jurisprudence. À la demande de l’intimée, elle s’était soumise à une 
évaluation pluridisciplinaire, ayant nécessité une hospitalisation d’une semaine, 
auprès de la CRR. Dans son rapport, cette dernière s’était prononcée sur la causalité 
ainsi que sur la capacité de travail exigible tant dans l’activité habituelle que dans 
une activité adaptée. En outre, son état de santé était considéré comme stabilisé. 
Seule l’atteinte à l’intégrité corporelle n’avait pas été examinée, puisque l’intimée 
n’avait pas posé au préalable cette question. Dès lors que celle-ci pouvait statuer sur 
la base de l’expertise indépendante de la CRR, il lui appartenait, le cas échéant, de 
s’enquérir auprès de cet établissement pour d’éventuels renseignements 
complémentaires, tels que l’atteinte à l’intégrité et la détermination de la capacité 
de travail en pourcents, la CRR ayant chiffré la capacité de travail résiduelle en 
heures. Cette mesure d’instruction permettrait, de surcroît, de déterminer la 
nécessité ou pas d’une nouvelle expertise.  

Ensuite, la recourante a invoqué la violation de son droit d’être entendue, au motif 
que l’intimée - en imposant le choix d’un expert, lequel avait été désigné par le 
médecin-conseil - avait contrevenu aux exigences jurisprudentielles en matière de 
nomination consensuelle de l’expert. Ses objections matérielles étaient au 
demeurant justifiées ; la désignation par le médecin-conseil d’un expert qui 
intervenait également en tant que médecin-conseil d’un autre assureur, domicilié 
dans le même canton, ne garantissait pas la bonne administration de la justice 
sociale. Si, par impossible, une nouvelle expertise s’imposait, il y avait lieu, au vu 
des symptômes manifestés, de mettre sur pied une expertise bidisciplinaire, 
comprenant les volets orthopédique et neurologique.  

Subsidiairement, une audience de comparution personnelle des parties s’avérait 
indispensable pour déterminer l’étendue de l’éventuelle nouvelle expertise et du 
choix du (des) expert(s), afin de réparer la violation du droit d’être entendue. À 
cette occasion, le Dr L_____ devrait également être entendu sur ses motivations à 
vouloir confier l’expertise au seul Dr S_____.  

31. Dans sa réponse du 6 décembre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
L’expertise orthopédique était justifiée ; les évaluations de la CRR lors du premier 
séjour de réhabilitation du 24 février au 18 mars 2015, puis lors du second séjour du 
2 au 8 décembre 2015, lequel avait pour but d’apprécier l’évolution de la recourante 
depuis sa dernière sortie, ne constituaient pas des expertises, mais des mesures 
médicales. La CRR n’avait pas agi en tant qu’expert ; aucun dossier ne lui avait été 
adressé et aucune question particulière ne lui avait été posée. La mise en œuvre des 
expertises était nécessaire, notamment pour le volet orthopédique, afin d’éviter 
ultérieurement la remise en cause du rapport du Dr L_____, médecin-conseil, du 
28 avril 2016, dans lequel il avait émis un avis défavorable, basé uniquement sur le 

 
 
 

 

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dossier, en considérant que la recourante ne présentait pas de limitation de la 
capacité de travail dans son activité professionnelle et qu’aucune atteinte à 
l’intégrité n’était à retenir.  

Quant au choix de l’expert, le Dr S_____ n’avait pas été désigné par le médecin-
conseil, lequel avait été consulté uniquement sur le principe d’une expertise 
orthopédique. Le fait que l’expert désigné soit médecin-conseil d’une autre 
compagnie d’assurances ou régulièrement chargé par les compagnies d’assurance 
d’établir des expertises ne constituait pas à lui seul un motif suffisant pour conclure 
à son manque d’objectivité et à sa partialité. En l’absence d’autres motifs de 
récusation, il ne se justifiait pas d’écarter ou de remplacer le Dr S_____ par un 
médecin proposé par la recourante. Enfin, l’audition des parties était superflue, dès 
lors qu’en cas de désaccord entre les parties sur le choix de l’expert, la 
jurisprudence n’imposait pas à la juridiction cantonale de désigner elle-même un 
expert ou de tenter de concilier les parties à ce sujet, si bien qu’a fortiori il ne lui 
incombait pas de se prononcer sur les questions à soumettre à l’expert, ni d’établir 
un questionnaire ou un questionnaire complémentaire.  

32. Dans sa réplique du 7 février 2017, la recourante a relevé que le second séjour à la 
CRR avait pour but d’évaluer sur le plan médical l’incapacité fonctionnelle 
définitive. Ainsi, même si la CRR ne s’était pas vu adresser un questionnaire au 
sens formel du terme, sa mission était en tout point comparable à celle d’un expert. 
Elle a répété que l’intimée visait à obtenir un deuxième avis, plus favorable à ses 
intérêts que celui exprimé par les médecins de la CRR, et ainsi à appuyer et 
consolider la position de son médecin-conseil, évoquée dans son rapport du 28 avril 
2016.  

Ensuite, la recourante a argué que la jurisprudence citée par l’intimée, pour soutenir 
que le simple fait de désigner un expert qui intervenait en tant que médecin-conseil 
d’une autre compagnie d’assurance ne suffisait pas pour le récuser, n’était d’aucun 
secours ; dans l’arrêt 8C_541/2014 du 17 février 2015, le Tribunal fédéral, qui avait 
résumé l’avis exprimé dans cette affaire par la juridiction cantonale, n’avait pas pris 
position sur cette question, le recours ayant été considéré comme irrecevable, et 
dans l’arrêt 8C_112/2010 du 17 août 2010, la question n’avait pas été tranchée. En 
outre, l’intimée n’avait jamais indiqué la raison pour laquelle les experts offerts par 
la recourante, laquelle n’avait du reste pas été invitée à formuler des propositions 
quant au choix de l’expert, ne convenaient pas. À aucun moment, l’intimée n’avait 
cherché le consensus ou le dialogue concernant le choix de l’expert orthopédique. 

Sur cette base, la recourante a persisté dans ses conclusions et relevé qu’une 
audience de comparution personnelle des parties était nécessaire pour réparer la 
violation de son droit d’être entendue et permettre une discussion quant au choix de 
l’expert. À cette occasion, il y avait lieu d’entendre le Dr S_____ afin qu’il 
explique l’ampleur et l’importance de son activité d’expert, respectivement de 
médecin-conseil d’un autre assureur. Enfin, la recourante a pris acte du fait que le 

 
 
 

 

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Dr L_____ n’avait pas participé au choix de l’expert, et a ainsi renoncé à son 
audition.  

33. Dans sa duplique du 6 mars 2017, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions. Elle a relevé qu’il était inhabituel qu’un assureur se voie reprocher des 
mesures d’instruction qui étaient destinées à compléter la position du médecin-
conseil, basée uniquement sur le dossier. L’évaluation fonctionnelle effectuée par la 
CRR constituait un bilan et non une expertise, laquelle avait pour but de trancher 
les questions telles que la causalité ou la capacité de travail. Or, le taux d’incapacité 
de travail n’était pas fixé en l’occurrence. Par ailleurs, selon l’intimée, en l’absence 
d’accord sur le choix de l’expert, l’assureur tranchait en dernier ressort et il n’avait 
pas à justifier les motifs pour lesquels il ne donnait pas une suite favorable aux 
contre-propositions offertes. À cet égard, il était surprenant que la recourante 
conteste la désignation du Dr S_____, en tant que médecin-conseil d’un autre 
assureur LAA, soit le Groupe Mutuel, dans la mesure où dans son courrier du 10 
juin 2016, elle proposait, entre autres, de choisir le Dr T_____, également médecin-
conseil du Groupe Mutuel.  

Enfin, l’intimée a répété que, dans le cadre d’un recours incident relatif à la 
désignation d’un expert, le tribunal était incompétent pour ordonner lui-même une 
expertise ou un complément d’expertise, ou pour désigner un expert. Elle a réitéré 
son opposition à la tenue d’une audience, notamment à l’audition du Dr S_____ ; le 
rôle d’un médecin-conseil dans une assurance était connu et, selon la jurisprudence, 
le nombre de mandats d’expertise qui lui étaient éventuellement confiés ne 
constituait pas un motif de récusation.  

34. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante, et la cause gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément 

3. Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours 
par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions 
incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter 
des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 

 
 
 

 

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consid. 2.1). Les décisions préjudicielles et incidentes désignent toutes les décisions 
qui ne mettent pas un terme à la procédure et qui ne sont dès lors ni des décisions 
finales, ni des décisions partielles (ATF 133 V 477 consid. 4.1.3).  

Selon l’art. 92 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), les décisions 
préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la 
compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours 
(al. 1). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (al. 2). Les 
art. 45 et 46 de la loi sur la procédure administrative, du 20 décembre 1968         
(PA - RS 172.021) prévoient les mêmes conditions de recours s’agissant des 
décisions administratives. Sur le plan cantonal, l’art. 57 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) dispose que sont susceptibles 
d’un recours les décisions finales (let. a); les décisions par lesquelles l’autorité 
admet ou décline sa compétence (let. b); les décisions incidentes, si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. c).  

Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des 
assurés lors de la désignation d’un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une 
interprétation conforme à la Constitution (Cst. – RS 101) et à la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales                      
(CEDH – RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de 
recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée 
s’agissant d’une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7). 

b. Interjeté dans les forme et délai prévus aux art. 56 et suivants LPGA, le recours 
du 13 septembre 2016, contre la décision incidente du 28 juillet 2016, portant sur la 
mise en œuvre d'une expertise, est recevable, compte tenu de la suspension du délai 
du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA).  

4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de soumettre la 
recourante à une expertise orthopédique, ainsi que sur le choix de l’expert devant 
procéder à cette expertise.  

5. À teneur de l'art. 43 LPGA, l'assureur prend d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2).  

Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des 
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, 
l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, 
l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1).  

 
 
 

 

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Cela étant, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à 
l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de 
l'assureur de recueillir un second avis médical (« second opinion ») sur les faits déjà 
établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose 
pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en 
question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis 
médical, mais de voir dans quelle mesure et étendue une instruction sur le plan 
médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue 
juridique puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.2). 

La nécessité de mettre sur pied une nouvelle expertise découle ainsi du point de 
savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et 
formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de 
manière décisive de la question de savoir si le rapport médical traite de manière 
complète et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets, 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et contient une description du 
contexte médical et une appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des 
conclusions dûment motivées de l'expert (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 
du 30 juin 2009 consid. 3.2.2; U.571/06 du 29 mai 2007 consid. 4). Dans le 
domaine des assurances sociales, la tâche de l’expert consiste avant tout à porter un 
jugement sur l’état de santé de l’expertisé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est incapable de travailler (ATF 136 III 161 consid. 3.4.2).  

En particulier, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Toutefois, l'administration doit se laisser guider par les principes de l'état de droit, 
tels les devoirs d'objectivité et d'impartialité et le principe de l'administration 
rationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 
et les références citées). Ainsi notamment, avant de se déterminer en faveur d'une 
nouvelle (deuxième) expertise médicale, l'administration doit tout d'abord 
examiner, si un complément d'instruction moins onéreux, pourrait satisfaire 
l'exigence d'une constatation des faits suffisante, avant d'avoir recours, de facto, à 
une nouvelle expertise médicale (voir arrêt du Tribunal administratif fédéral         
C-504/2011 du 21 mai 2012 consid. 2).  

6. a. Selon l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

 
 
 

 

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Lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant de rendre une décision au 
sens de l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade 
déjà, sans attendre la phase - éventuelle - de la procédure d'opposition prévue par 
l'art. 52 LPGA. S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer ses 
droits de participation à l'établissement d'une expertise, le vice de procédure ne peut 
être réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant 
de l'instruction (ATF 120 V 357 consid. 2b; RAMA 2000 n. U 369 p. 104 
consid. 2b ; 1996 n. U 265 p. 294 consid. 3c). 

À l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 
recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
Cst., art. 42 LPGA et art. 6 par. 1 CEDH; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 
3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon 
laquelle la mise en œuvre d’une expertise par l’assureur social ne revêtait pas le 
caractère d’une décision. Il a jugé qu’en l’absence d’accord entre les parties, une 
telle mise en œuvre doit revêtir la forme d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA 
correspondant à la notion de décision selon l’art. 5 PA laquelle peut être attaquée 
devant les tribunaux cantonaux des assurances sociales respectivement le Tribunal 
administratif fédéral (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la 
jurisprudence de l'ATF 133 V 446 en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer 
préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision 
de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). Dans des arrêts 
ultérieurs, il a indiqué que ces principes et recommandations sont également 
applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 
consid. 5.4) et dans le domaine de l'assurance-accidents, étant précisé que la 
personne assurée bénéficie des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle 
peut s'exprimer sur les questions posées à l'expert (ATF 138 V 318 consid. 6.1).  

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, contre 
la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales 
dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui concerne 
notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7; 
ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il a également considéré qu’il convient d’accorder une 
importance plus grande que cela a été le cas jusqu’ici, à la mise en œuvre 
consensuelle d’une expertise, en s'inspirant notamment de l’art. 93 de la loi fédérale 
sur l’assurance militaire, du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1) qui prescrit que 

 
 
 

 

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l’assurance militaire doit rendre une décision incidente susceptible de recours 
(seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le requérant ou ses proches sur le 
choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de la responsabilité tant de 
l’assureur social que de l’assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 
peuvent être évités. Il faut également garder à l’esprit qu’une expertise qui repose 
sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par 
l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6).  

S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. La recevabilité des objections n'est soumise à aucun délai, 
étant précisé que conformément au principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les 
formuler dès que possible. Si le consensus n'est pas atteint, l'assureur ordonnera une 
expertise, en rendant une décision qui pourra être attaquée par l'assuré 
(ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a encore récemment rappelé que 
depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de l’assureur 
de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de rendre une 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 

b. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par 1 
CEDH, les parties à une procédure ont le droit d’exiger la récusation d’un expert 
dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d’une partie. Les motifs de refus et de récusation pour les experts sont en règle 
générale les mêmes que pour les juges (ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert passe 
pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur 
son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que 
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2). Compte tenu de l’importance que revêt 
une expertise médicale dans le domaine des assurances sociales, il y a lieu de poser 
des exigences sévères quant à l’impartialité d’un expert (ATF 120 V 357 
consid. 3b). Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il 
a déjà été impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, 
membre d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet 
de certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.2). De 

 
 
 

 

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jurisprudence constante, le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une 
institution d'expertises sont régulièrement mandatés par un organe de l'assurance 
sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue 
des honoraires en résultant ne constituent effectivement pas à eux seuls des motifs 
suffisants pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3).  

En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la 
méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui 
peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en 
revanche pas en cause son impartialité. Le Tribunal a également jugé que les motifs 
dirigés contre l'expertise elle-même, par exemple parce qu'il s'agit d'une « second 
opinion », ou le type et l'étendue de l'expertise, par exemple concernant le choix des 
disciplines, étaient de nature matérielle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2013 du 
10 février 2014 consid. 2.1). 

7. a. En l’occurrence, il convient, en premier lieu, d’examiner si, comme le soutient la 
recourante, les examens effectués par la CRR et son rapport du 15 janvier 2016 sont 
suffisants (ou nécessiteraient uniquement un complément d’investigations auprès 
dudit établissement), de sorte qu’un second examen orthopédique auprès du 
Dr S_____ serait superflu et se révèlerait être une « seconde opinion ».  

b. Au préalable, on relèvera que les évaluations à la CRR du 24 février au 18 mars 
2015, puis du 2 au 8 décembre 2015 ont eu lieu sur plusieurs jours, y compris en 
ateliers professionnels, ce qui avait permis d’observer la recourante en situation 
réelle et de mesurer concrètement la nature et l’ampleur des atteintes fonctionnelles 
de nature orthopédique consécutives à l’accident. Ainsi, c’est à tort que l’intimée 
argue que lesdites évaluations à la CRR ne constituaient pas des expertises, mais 
uniquement des mesures médicales, ce d’autant que, sur la base du premier rapport 
de la CRR du 25 mars 2015, l’intimée a continué à verser à la recourante des 
indemnités journalières et pris en charge les frais médicaux. Outre le fait que de 
manière générale, la CRR procède à des expertises en cas de mandat en ce sens, 
c’est le lieu de rappeler qu’une expertise a pour but de fournir des données 
médicales quant aux atteintes à la santé et leurs répercussions sur la capacité de 
travail, questions sur lesquelles la CRR s’est prononcée dans le cas d’espèce. De 
surcroît, on voit mal pourquoi l’intimée a demandé en septembre 2015 à la CRR 
une évaluation globale des limitations fonctionnelles de la recourante, si en réalité 
elle n’entendait pas s’appuyer sur le rapport subséquent y relatif pour déterminer le 
droit de la recourante aux prestations d’assurance.  

c. Cela étant, le deuxième rapport de la CRR du 15 janvier 2016 s’avère insuffisant 
pour déterminer si l’intimée devra ou non continuer à prester en raison des suites de 
l’accident du 30 décembre 2013.  

 
 
 

 

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c/aa. En effet, bien que dans le cadre du premier séjour, la CRR disposait des 
radiographies effectuées entre décembre 2013 et février 2015 en lien avec les 
fractures du bassin et du poignet droit, ni le rapport de mars 2015 ni celui de janvier 
2016 n’ont été établis en pleine connaissance de l’anamnèse. S’il est vrai que 
l’accident a provoqué les lésions susmentionnées, la recourante souffre également 
de vertiges et nausées, ainsi que de troubles urinaux et fécaux. Or, la CRR ne 
possédait aucun document relatif à ces atteintes-ci au moment de l’élaboration de 
ses rapports.  

c/bb. Ensuite, l’observation aux ateliers professionnels avait permis de constater un 
épisode de vertiges et nausées, une faiblesse de la qualité de travail et des erreurs 
réalisées sur les différentes activités simples effectuées. La CRR ne spécifie 
toutefois pas si le trouble vestibulaire (cf. rapport du Dr Q_____ du 3 mai 2016) 
dont est atteinte la recourante (avant l’accident) entraîne les vertiges et nausées 
actuelles. S’agissant des troubles urinaires et fécaux, même si la recourante avait 
développé une incontinence urinaire après son accouchement, qui s’était ensuite 
améliorée, elle avait, suite à l’accident, développé des mictions impérieuses et une 
incontinence urinaire par impériosité, ayant nécessité des séances de physiothérapie 
du plancher pelvien. En définitive, même si les vertiges et nausées, ainsi que les 
troubles urinaires et fécaux précédaient l’accident, il n’est pas clair si ces affections 
ont été aggravées par l’événement de décembre 2013, et dans l’affirmative, si le 
statu quo sine vel ante a été rétabli.  

c/cc. De la même manière, alors que, dans le rapport de mars 2015, la CRR ne 
retenait aucun diagnostic sur le plan orthopédique, celui de janvier 2016 mentionne 
les diagnostics suivants : une dorsalgie commune, un discret trouble statique, une 
non-consolidation de la fracture de l’apophyse transverse L5 gauche, une 
coxarthrose gauche et un début d’arthrose sacro-iliaque droite. Même si la CRR 
indique que les plaintes lombo-sacrées et fessières, ainsi qu’inguinales sont en 
rapport avec les suites du traumatisme du bassin et du fémur proximal gauche, elle 
ne précise pas si la coxarthrose gauche et le début d’arthrose sacro-iliaque droite 
sont imputables ou pas à l’accident et si ces lésions causent également les douleurs 
éprouvées par la recourante au bas du dos.  

La date à partir de laquelle la situation médicale serait stabilisée, d’après la CRR, 
n’est pas non plus spécifiée. Or, au vu des vertiges et nausées, ainsi que des 
troubles urinaires et fécaux, il n’est pas certain, en l’état du dossier, si la situation 
médicale s’est véritablement stabilisée.  

c/dd. En outre, si la CRR semble conclure, sans le dire explicitement, que la 
capacité de travail de la recourante est de 50%, puisque l’observation aux ateliers 
professionnels avait permis de constater que cette dernière était en mesure de 
travailler pendant quatre heures consécutives dans diverses activités légères, en 
position assise prolongée, on ignore si ce taux de travail est valable tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Par ailleurs, la CRR ne s’est pas 
prononcée sur l’atteinte à l’intégrité.  

 
 
 

 

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d. Dans ces conditions, le rapport de la CRR du 15 janvier 2016 est incomplet - 
sans doute en raison du fait que l’intimée ne lui avait pas transmis le questionnaire 
d’expertise - si bien que celle-ci ne pourra pas se fonder sur ce document pour 
déterminer le droit de la recourante aux prestations relevant de l’assurance-
accident. Cependant, on ne saurait nier toute valeur probante audit rapport ; la CRR 
s’est déterminée sur la base des examens effectués, a pris en considération les 
plaintes exprimées par la recourante et le rapport, en l’état, ne comporte pas de 
contradictions. Il est à ce stade uniquement lacunaire sur certains points. Vu les 
antécédents médicaux de la recourante, et les troubles actuels relevés, afin de 
trancher tous les aspects de cette affaire de manière complète, ainsi que l’écrit 
l’intimée dans son courrier du 31 mai 2016, cette dernière ne devait pas se 
contenter d’une expertise orthopédique et psychiatrique. L’évaluation doit 
également inclure les volets neurologique (si les résultats des HUG – qui ne 
figurent pas dans le dossier - suite à la demande de l’intimée du 26 avril 2016 ne 
sont pas probants) et oto-rhino-laryngologique.  

Sous l’angle orthopédique, quand bien même le rapport précité de la CRR nécessite 
encore des clarifications (notamment quant au lien de causalité, le taux de capacité 
de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, l’éventuelle atteinte 
à l’intégrité) sur la base d’un dossier complet (qui lui sera fourni par l’intimée), 
compte tenu du principe d’une administration rationnelle, il ne se justifie pas de 
mandater un nouvel expert, soit en l’espèce le Dr S_____. En effet, la CRR, 
compétente en matière de rééducation orthopédique, a déjà pris connaissance d’une 
partie du dossier de la recourante et l’a examinée, sans que celle-ci n’élève 
d’objection à l’encontre des médecins de cet établissement. L’intimée pourra donc 
procéder à un complément d’instruction, moins onéreux, auprès de la CRR, et lui 
envoyer à cette fin un questionnaire d’expertise.  

Les experts (orthopédique, psychiatrique, neurologique et oto-rhino-
laryngologique) devront ensuite procéder à une appréciation consensuelle du cas, 
apporter un éclairage global et se prononcer sur les interférences des différents 
troubles.  

8. a. Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner en détail s’il existe 
des motifs de récusation justifiés à l’encontre du Dr S_____. Ainsi, l’audition de ce 
praticien, offerte par la recourante, s’avère superflue. Au demeurant, on rappellera 
que le fait qu’un médecin soit choisi régulièrement par les organes des assurances 
sociales pour établir des expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant 
pour conclure au manque d’objectivité et à la partialité d’un expert. Le simple fait 
que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
non plus de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Par conséquent, 
en l’absence d’un indice objectif suffisant de prévention, on voit mal en quoi le fait 
que l’expert désigné par l’intimée intervienne en qualité de médecin-conseil d’un 

 
 
 

 

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autre assureur et qu’il soit régulièrement sollicité pour réaliser des expertises 
fonderait, à lui seul, une méfiance à l’égard dudit expert.  

b. Cela dit, l’on constate dans le cas présent que l’intimée n’a pas essayé de 
parvenir à un accord avec la recourante sur le choix de l’expert, lorsque cette 
dernière s’est opposée à la désignation du médecin précité. C’est le lieu de rappeler 
que cette façon de procéder viole les droits de participation de la recourante dans la 
procédure de désignation de l’expert au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
ce indépendamment des motifs de récusation invoqués vis-à-vis de l’expert. Si dans 
l’arrêt 8C_541/2014 du 17 février 2015, cité par l’intimée, le Tribunal fédéral 
mentionne que l’assuré ne dispose pas d’un droit de veto, la Haute Cour se réfère au 
fait que l’assuré ne peut pas imposer son choix parmi les propositions qu’il formule, 
dès lors que les parties doivent d’abord débattre afin de trouver un consensus. 
Ensuite, en cas de désaccord, ajoute le Tribunal fédéral, une décision incidente doit 
être rendue, susceptible d’un recours auprès du tribunal cantonal des assurances. 
Par conséquent, c’est à tort que l’intimée notait dans son courrier du 20 juin 2016 
qu’il n’y avait pas lieu de rendre une décision incidente en l’absence d’un motif de 
récusation valable.  

9. À la lumière de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. La décision 
incidente attaquée sera annulée dans le sens des considérants.  

10. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’000.- sera accordée à la recourante, 
représentée par un conseil, à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision incidente du 28 juillet 2016 dans le sens des considérants.  

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’000.- à titre 
de dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le