# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9083ce2f-0e5a-544e-8e31-7bbe661ed6d1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.11.2009 D-6795/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6795-2009_2009-11-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6795/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  n o v e m b r e  2 0 0 9

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge;
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le [...],
Mauritanie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 23 octobre 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6795/2009

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 8 septembre 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  11  septembre  (audition  som-
maire au Centre d'enregistrement et de procédure [CEP] de Vallorbe) 
et 24 septembre 2009 (audition sur les motifs de la demande d'asile), 
dont  il  ressort  que  l'intéressé  est  originaire  de  Rosso  (région  de 
Trarza), où il a vécu avec sa soeur et son père jusqu'en 2006; qu'en 
avril de la même année, son père B._______ - un opposant politique 
ayant assumé la fonction de secrétaire général au sein de l'AC - aurait 
été  arrêté  par  gouvernement,  à  l'instar  d'autres  militants;  que  deux 
semaines plus tard, le requérant aurait appris que son père avait été 
emprisonné et assassiné; que quelques jours plus tard, des hommes 
du gouvernement auraient  recherché le requérant à son domicile de 
Rosso alors  qu'il  était  absent; que par  crainte  d'être arrêté,  il  aurait 
trouvé refuge avec sa soeur à C._______, un village avoisinant; que 
sur  les  conseils  d'un  représentant  du  gouvernement,  il  aurait  fui  ce 
village  pour  s'installer  seul  dans  la  ville  de  Nouakchott,  où  il  aurait 
vécu de 2006 à 2008; qu'en 2008, il aurait été abordé d'abord par des 
inconnus  puis,  huit  mois  plus  tard,  par  un  membre  de  la  police 
militaire,  lesquels  auraient  cherché  à  savoir  s'il  était  le  fils  de 
B._______; que du fait qu'il était recherché et qu'il s'était disputé avec 
son  employeur  au  sujet  de  son  salaire,  il  se  serait  résolu  à  quitter 
Nouakchott  pour  se  rendre  à  Nouadhibou;  qu'entre-temps,  il  aurait 
rendu  visite  à  sa  soeur  à  C._______,  laquelle  lui  aurait  appris  que 
l'Etat avait  réquisitionné le domicile familial  à Rosso; que le 24 août 
2009, il aurait quitté la Mauritanie et transité par le Mali, le Niger et la 
Lybie,  d'où  il  aurait  embarqué  à  bord  d'un  bateau  à  destination  de 
l'Italie; qu'il  serait  entré en Suisse,  clandestinement,  le  8  septembre 
2009,

la décision du 23 octobre 2009, par laquelle l'ODM, en se fondant sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 

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requérant,  a  prononcé le  renvoi  de  Suisse  de celui-ci  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le recours posté le 30 octobre 2009, dans lequel l'intéressé a conclu à 
l'annulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile, sollicitant le bénéfice de l'assistance 
judiciaire partielle; qu'il a soutenu, pour l'essentiel, qu'il était persécuté 
dans son pays du fait des activités politiques subversives exercées par 
son père; qu'il a prétendu par ailleurs qu'il n'était guère surprenant de 
ne pas posséder de documents d'identité en Mauritanie, 

l'apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première  instance, 
réceptionné le 2 novembre 2009, 

et considérant

que les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le  Tribunal  fédéral  (LTF, 
RS 173.110)

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA) et que 
son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité  inférieure n'est  pas entrée en matière sur la  demande 
d'asile de l'intéressé,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73), de sorte que 
les conclusions tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
à l'octroi de l'asile sont irrecevables,

qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de laquelle il n'est pas 

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entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas 
aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s.; JICRA 2005 n° 8 p. 
73 ss et JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en l'espèce, force est de constater que l'intéressé n'a déposé ni ses 
documents  de  voyage,  ni  ses  pièces  d'identité  dans  un  délai  de 
48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'il  s'est  borné  à  déclarer  n'avoir  jamais  possédé  ni  passeport  ni 
carte d'identité, sous prétexte que son père n'aurait pas voulu lui faire 
établir un tel document du fait qu'il était un opposant politique,

que  cette  explication  n'est  guère  convaincante  du  moment  que  son 
père aurait lui-même possédé une carte d'identité,

que  les  déclarations  selon  lesquelles  l'intéressé  n'aurait  jamais  eu 
l'idée de se faire établir personnellement un document d'identité dans 
la mesure où il avait très peu étudié, sont en contradiction avec le bon 
niveau  de  formation  allégué,  de  sorte  qu'elles  ne  sauraient  être 
retenues,

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qu'en outre, le récit vague, lacunaire et stéréotypé de son voyage de 
Mauritanie  jusqu'en  Europe,  sans  aucun  document  de  voyage,  ne 
saurait emporter la conviction du Tribunal, 

qu'ainsi,  il  a déclaré avoir  transité  par le Mali,  et  rejoint  une localité 
inconnue du Niger, avant de gagner Tripoli, d'où il aurait embarqué à 
bord d'un bateau à destination d'une ville inconnue d'Italie, 

qu'il a allégué ne pas avoir été contrôlé à son arrivée en Europe, mais 
l'avoir  été  à  Tripoli,  où  il  aurait  toutefois  pu  poursuivre  son  voyage 
parce qu'il avait expliqué d'où il venait et les ennuis qu'il avait connus, 

que  pareilles  déclarations  n'étant  pas  convaincantes,  un  départ  de 
Mauritanie  sans aucun  document  de  quelque nature  que  ce soit  ne 
saurait être admis,

que le recourant a, par ailleurs, été incapable de situer le port  dans 
lequel il  aurait débarqué en Italie, de même que l'endroit où il  aurait 
pris le train pour gagner la Suisse et la durée de ce trajet,

qu'il  est  légitime  de  tirer  de  ce  qui  précède  la  conclusion  que  le 
recourant  cherche  à  dissimuler  les  véritables  circonstances  de  son 
voyage, de même que les papiers d'identité utilisés à cette fin, 

qu'en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, sans 
que  l'intéressé  n'ait  donné  d'excuses  valables,  la  première  des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à  produire;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

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qu'en l'occurrence,  les propos du recourant  relatifs  à l'appartenance 
de  son  père  à  l'AC  (Action  pour  le  Changement)  ne  sont  pas 
compatibles avec les réquisits de l'art. 7 LAsi, d'abord parce qu'il  n'a 
établi en aucune manière son identité ni a fortiori son lien de filiation et 
ensuite  parce  que  ses  allégations  ont  été  imprécises,  lacunaires  et 
inconsistantes, lors des auditions,

qu'à  titre  d'exemple,  l'intéressé  n'a  pu  fournir  ni  la  signification  de 
l'abréviation AC, ni  l'époque à laquelle ce parti  a été dissous, ni  les 
activités d'opposition concrètes déployées par son père, s'étant borné 
à déclarer qu'il assumait le rôle de secrétaire général (cf. pv d'audition 
du 24 septembre 2009, p. 7 et 8),

que  les  explications  fournies  dans  le  recours,  et  selon  lesquelles 
l'intéressé  n'était  alors  qu'un  « enfant  adolescent »,  qu'il  ne 
s'intéressait pas à la politique et que son père ne lui en parlait pas, ne 
sauraient  permettre  de  comprendre  pourquoi  le  recourant  n'a  pu 
donner aucune précision quant aux circonstances qui auraient conduit 
à l'assassinat de son père, d'autant moins qu'il connaissait les amis de 
celui-ci (cf. pv d'audition du 24 septembre 2009, p. 7),

que  si  le  recourant  avait  réellement  été  recherché  en  raison  des 
opinions  politiques  de  son  père,  les  autorités  ne  se  seraient  pas 
contentées  de  l'interpeller  à  deux  occasions  en  2008  pour  lui 
demander s'il était effectivement le fils du dénommé B._______, mais 
l'auraient arrêté,

que l'explication selon laquelle le représentant de la police militaire ne 
l'aurait pas arrêté, mais aurait continué son chemin, parce qu'il n'était 
pas  en  service  au  moment  de  l'interpellation,  est  par  trop  simpliste 
pour être retenue,

que les déclarations du recourant  ne satisfaisant  manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il  en  va  de  même de  celle  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  rien  ne 
justifiant  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

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que, pour les mêmes raisons, il ne se justifie pas non plus de mener 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  de  sorte  que  la  seconde 
exception  prévue  par  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  n'est  pas  non  plus 
réalisée,

que  les  conditions  d'application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  LAsi  sont 
remplies  et  aucune  des  exceptions  à  la  mise  en  oeuvre  de  cette 
disposition fixées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'est réalisée,

que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de  non-entrée  en 
matière sur la demande d'asile, doit ainsi être rejeté et la décision du 
23 octobre 2009, portant sur ce point, confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi); qu'aucune exception à la  règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir-
mer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101, cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee 
p. 186 s.) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas de renvoi dans son pays, 

que,  dans  ces  circonstances,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite  (cf. 
art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 [LEtr], RS 142.20),

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qu'en outre, la Mauritanie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
le Tribunal constatant qu'il est jeune et qu'il n'a pas allégué souffrir de 
problème de santé qui,  en l'absence de traitement adéquat dans son 
pays, serait  susceptible de se dégrader très rapidement au point  de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de 
son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

qu'au  bénéfice  d'un  bon  niveau  de  formation  (il  aurait  fréquenté  le 
collège  jusqu'à  l'âge  de  19  ans),  mais  également  d'une  expérience 
professionnelle  (il  aurait  travaillé  occasionnellement  comme  aide 
maçon avant son départ), il  sera à même de se réinstaller dans son 
pays  sans  y  rencontrer  d'excessives  difficultés,  et  d'y  retrouver  cas 
échéant sa soeur, laquelle l'aurait soutenu financièrement à la mort de 
leur père,

que  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est 
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle  est  aussi  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 2 LEtr), l’intéressé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  le  renvoi  et  l'exécution  de  cette 
mesure, doit être rejeté et la décision entreprise également confirmée 
sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e 
LAsi),  sans  échange  d'écritures  (art. 111a  al. 1 LAsi),  et  l'arrêt 
sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que les  conclusions  du recours  étant  d'emblée vouées à  l'échec,  la 
demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA) 
et les frais de procédure mis à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 
4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  du  recourant  (par  télécopie  au  préalable  et  par 
courrier recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, [...], pour le dossier [...] (par télécopie)
- au [...] (par télécopie).

Le juge unique : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition : 

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