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**Case Identifier:** 84fc3857-d1b1-5509-83ae-8012f97568f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2007 C-2574/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2574-2006_2007-03-08.pdf

## Full Text

Cour II I
C-2574/2006
{T 0/2}

Arrêt du 8 mars 2007 

Composition : MM. et Mme les Juges Parrino, Mesmer et Avenati-Carpani
Greffier: M. Hofmann.

A._______, _______,
recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 
Genève 2,
autorité intimée,

concernant prestations de l'assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Faits :

A. La  ressortissante  française  A._______,  née  le  _______,  a  travaillé  à 
Genève comme vendeuse, d'abord, et caissière, ensuite, dans une grande 
surface  à  partir  du  1er décembre  1977.  Elle  bénéficie  d'une  formation 
d'employée de bureau (pce 2, 4, 9 et 12).

A._______ a cessé de travailler le 18 septembre 2001 (pce 9 et 12). A ses 
dires, elle a commencé à ressentir des douleurs aux épaules à compter de 
mai 2001. Elle a subi une infiltration de cortisone dans l'épaule gauche fin 
novembre  et  a  été  opérée  le  13 décembre  2001  (acromioplastie);  le  28 
août 2002, elle a été opérée pareillement de l'épaule droite (pce 13). Les 
traitements  d'anti-inflammatoires  et  de  kinésithérapie  n'ont  pas  eu  les 
effets escomptés. L'interessée a été licenciée le 28 août 2003.

En  date  du  23  mai  2003,  A._______  a  présenté  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès de l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) (pce 1).

B. Ont été versé aux actes:

• les  rapports  médicaux  du  13  juin  et  26  septembre  2003  de  la 
Dresse Carole  Durand,  médecin-traitant  de  l'assurée  depuis  1999, 
diagnostiquant  une  acromioplastie  de  l'épaule  gauche  en  décembre 
2001  avec  séquelles  douloureuses  invalidantes,  ainsi  qu'une 
acromioplastie de l'épaule droite en août 2002 également avec séquelles 
douloureuses  invalidantes;  ce  médecin  a  constaté  une  impotence 
fonctionnelle empêchant l'exercice de toute activité lucrative (pce 13 et 
17);

• le  rapport  médical  du  11 août  2003  du Dr  Laurent  Lafosse,  médecin-
traitant de l'assurée depuis août 2002, qui confirme le diagnostique déjà 
connu; ce médecin a constaté qu'un arrêt de travail de huit mois ensuite 
d'une acromioplastie était inhabituel (pce 14);

• les  rapports  des  12 et  26  novembre  2002  du Dr Claude  Pin,  relevant 
notamment l'existence d'un syndrome anxio-dépressif (pce 13);

• le  rapport  du  19  novembre  2002  du  Dr  Christophe  Giuliani,  médecin 
nucléaire (pce 13);

• le rapport du 25 février 2002 du Dr Mouloud Hamour, duquel il résulte 
que l'assurée souffrirait d'une protusion ostéophytique C5-C6, mais sans 
anomalie  de  signal  vertébral,  étroitesse  canalaire,  hernie  discale  et 
anomalie de signal intra-médullaire (pce 13);

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• le  rapport  du  19  octobre  2001  du  Dr  Jean-François  Pasquier, 
rhumatologue et vertébrothérapeute (pce 13);

• le rapport du 30 mai 2001 du Dr Pierre Gheung, radiologue, constatant 
une discrète dysharmonie de courbure de la colonne, une minéralisation 
osseuse  normale  sans  tassement,  des  lésions  de  cervicarthrose 
étagées,  prédominant  en  C5-C6  avec  pincement  discal  avec 
ostéophytose antérieure et postérieure, une uncarthrose venant rétrécir 
très  partiellement  les  trous  de  conjugaison  sur  les  clichés  de  ¾ 
préférentiellement  les  gauches  et  une  absence  de  côte  cervicale 
surnuméraire (pce 13).

C. Le Dr Ph. Cuendet du Service médical régional assurance-invalidité, dans 
son avis médical du 13 juillet 2003, a estimé que A._______ souffrirait d'un 
état dépressif réactionnel, de peu de gravité, qui ne doit pas être considéré 
comme  cause  d'invalidité;  il  a  considéré,  par  contre,  qu'un  examen 
orthopédique était nécessaire (pce 19). 

Donnant suite à la requête dudit Service, la Dresse Béatrice De Roguin �  
chirurgien  orthopédiste  FMH �  a,  dans  son  expertise  datée  du  27  août 
2004, diagnostiqué une fibromyalgie et un conflit sous-acromial qui a été 
traité  par  arthroscopie;  à  son  avis,  objectivement,  l'opération  a  fait 
disparaître partiellement voire totalement le bec acromial. Elle relève que 
A._______  a  affirmé  pour  sa  part  n'avoir  ressenti  aucune  amélioration. 
S'agissant  de  l'influence  de cette  affection  sur  la  capacité  de travail  de 
celle-ci, l'experte a exposé qu'"au plan physique, il est évident qu'avec des 
douleurs d'insertionite des deux membres supérieurs, les travaux répétitifs  
que ce soit  sur  le  plan d'une table  ou en hauteur  lui  sont  extrêmement  
pénibles  et  difficiles.  Je pense toutefois  que bénéficiant  d'une formation  
d'employée de bureau,  si elle se trouvait  un travail  de secrétariat où les 
activités  sont  variées,  elle  pourrait  reprendre  en  plein  sans  problème.  
Toutes  les  activités  de  surveillance,  une  activité  de  réceptionniste-
téléphoniste  etc.  à  mon  avis  serait  tout  à  fait  possible  à  100%.  Il  est  
évident qu'on ne va pas la reclasser en tant que peintre en bâtiments. Je  
pense  que  comme  caissière,  elle  pourrait  reprendre  partiellement  son  
travail,  par exemple à 50% si la caisse est moderne et adaptée et si on  
pouvait  lui  fournir  pour  l'autre  50%  un  travail  plus  varié  où  elle  peut  
changer de position et ne pas faire toujours la même gestuelle" (pce 22).

D. Ensuite  de  la  réception  de  l'expertise  De  Roguin,  le  Service  médical 
régional AI a demandé, le 13 décembre 2004, à ce qu'il soit procédé à une 
expertise psychiatrique de l'assurée (pce 23).

Le  11  janvier  2005,  A._______  a  déposé  en  cause  le  rapport  du  30 
novembre 2004 du Dr Bertrand Vacherot  �  radiologue � ,  qui  constate la 
présence  seulement  d'un  bec  sous-acromial  à  l'épaule  droite  et  aucune 

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affection particulière au coude droit (pce 24).

Donnant  suite  à  la  requête  dudit  Service,  la  Dresse  Gisèle  Lacôte  �  
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie �  a, dans son expertise 
du  13  mai  2005,  abouti  à  la  conclusion  que  A._______  souffrirait  d'un 
trouble de l'adaptation avec prédominance de perturbation des émotions 
(retrait,  régression)  et  de  troubles  mixtes  de  la  personnalité  (traits 
paranoïaques,  schizoïdes)  (pce  25,  p.  2  in  fine).  L'experte  a  exposé 
ensuite  qu'"au plan psychique et  mental,  il  n'y  aurait  pas théoriquement  
d'obstacle  à  une  reprise  de  travail  au  poste  antérieur  mais  il  est  
pratiquement  sûr  que  si  on  l'oblige  à  reprendre  une  activité,  elle  va 
présenter  des  symptômes  somatiques  divers  aboutissant  à  un  nouvel  
arrêt.  Cependant,  il  ne  s'agit  pas  à  mon  sens  d'une  simulation,  d'une 
épreuve de force ou d'un chantage mais d'une diminution de ses capacités  
de travail  psychique" (pce 25, p. 3 in fine et 4 in initio). S'agissant de la 
question  de  la  capacité  résiduelle  de  travail  dans  l'activité  exercée 
jusqu'ici,  la  Dresse  Lacôte  déclare  qu'"A  mon  sens,  elle  garde  une  
capacité  partielle  de travail  que j'évaluerai  à  50%".  Et  un peu plus loin, 
d'ajouter:  "Un  travail  de  bureau  serait  probablement  plus  adapté  car  il  
correspond  à  sa  formation  professionnelle. [...]  Je  pense  qu'elle  est  
capable de s'adapter dans un environnement professionnel" (pce 25, p. 4).

Le  rapport  d'examen  du  9  juin  2005  du  Service  médical  régional  AI  a 
retenu le diagnostique de fibromyalgie posé par la Dresse De Roguin et 
précisé  que celle-ci  avait  estimé que la  capacité  de travail  de  l'assurée 
était  entière  dans  une  activité  d'employée  de  bureau.  Il  a  jugé  que 
l'expertise psychiatrique n'avait pas constaté la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes et que, 
dès lors, la fibromyalgie dont souffre A._______ ne serait pas invalidante 
au sens du droit suisse (pce 26).

E. Par  deux  décisions  distinctes  du  27  juin  2005,  l'OAIE  a  refusé  à 
A._______  d'une  part  la  mise  en  oeuvre  de  mesures  de  réadaptation 
professionnelle et d'autre part l'octroi d'une rente invalidité (pce 27 et 28).

Le 19 juillet 2005, A._______ a formé opposition en alléguant qu'elle était 
toujours  totalement  incapable  d'exercer  une  activité  lucrative.  Elle  a 
précisé  au  demeurant  que  la  douleur  dont  elle  souffre  apparaît  à 
intervalles  réguliers  de  deux  heures  environ,  qu'elle  lui  ôte  toute  force, 
diminue grandement sa capacité de concentration et lui interdit tout geste 
répétitif (pce 29).

Le  23  août  2005,  l'OAIE  a  rejeté  l'opposition  de  A._______,  dès  lors 
confirmé  la  décision  du  19  juillet,  et  maintenu  sa  décision  de  refus  de 
mesures de réadaptation professionnelle (pce 32).

F. Le 22 septembre 2005,  A._______ a interjeté recours à l'encontre de la 

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décision  sur  opposition  en  concluant  à  ce  qu'il  lui  soit  reconnu  une 
incapacité  de  travail  partielle  et,  subsidiairement,  à  ce  qu'une  nouvelle 
expertise  soit  ordonnée.  Elle  a  prétendu  ne  pas  pouvoir  exercer  une 
activité  professionnelle  et  affirmé  être  la  victime  d'une  inégalité  de 
traitement par rapport  à un citoyen suisse. Elle a versé au dossier  deux 
nouveaux rapports médicaux:

• le  rapport  d'examen de contrôle  médical  en cas d'incapacité-invalidité 
du 24 février 2004 du Dr Ph. Testard, selon lequel elle peut exercer une 
activité  à  mi-temps,  à  condition  d'éviter  les  gestes  de  manutention 
répétitifs;

• le rapport d'expertise médicale du 28 avril 2005 du Dr Lionel Chamboux, 
qui  a  diagnostiqué  une  cervicarthrose  C5-C6  avec  discopathie, 
ostéophytose  et  uncarthose,  une  dysplasie  gléno-humérale  gauche 
d'origine congénitale,  un conflit  sous acromial  droit  résiduel et un état 
anxio-dépressif;  à  l'avis  de  ce  médecin,  A._______  "est  dans 
l'incapacité  définitive d'exercer la profession de caissière compte tenu 
de son inaptitude à effectuer des gestes répétitifs ou de manutention à 
l'aide des membres supérieurs",  mais  "conserve la capacité  d'exercer  
une autre activité professionnelle, sous réserve que celle-ci s'effectue à 
mi-temps, exclut le port de charge ou les mouvements répétés à l'aide  
des  membres  supérieurs  et  favorise  des  tâches  sédentaires,  de  type  
administratif, de contrôle ou de surveillance".

G. Dans son avis médical du 9 novembre 2005, le Dr Cuendet, a affirmé que 
les  atteintes  constatées  n'expliqueraient  de  loin  pas  le  tableau  clinique 
douloureux  étendu  allégué  par  l'assurée.  Il  a  estimé  en  effet  que  les 
diagnostics  retenus  par  le  Dr Chamboux sont  basés essentiellement  sur 
l'imagerie radiologique et qu'ils ne justifient objectivement ni l'importance 
des symptômes, ni le handicap fonctionnel; au demeurant, celui-ci n'ayant 
pas  fait  de  status  psychiatrique  lors  de  son  expertise,  ne  pourrait  pas 
retenir  le  diagnostique  d'état  anxio-dépressif.  Il  en  a  déduit  qu'il  fallait 
retenir  les  diagnostiques  de  la  Dresse Lacôte  seulement  et  que  ceux-ci 
n'avaient valeur ni d'invalidité ni de comorbidité psychiatrique. Finalement, 
le Service a constaté que les Drs De Roguin et Chamboux avaient d'une 
même situation  clinique une appréciation  médicale  distincte,  mais  qu'eu 
égard  au  fait  que  les  symptômes  douloureux  étaient  en  grande  partie 
dépourvus de substrat organique, il était juste de parler de fibromyalgie ou 
de trouble somatoforme douloureux. Il  a conclu en déclarant qu'une telle 
atteinte n'était pas invalidante au sens du droit suisse (pce 34).

Dans  sa  réponse  du  15  novembre  2005,  l'OAIE  a  ainsi  fait  valoir  que 
l'expertise  de  la  Dresse  De  Roguin  concluait  sans  équivoque  au 
diagnostique de fibromyalgie et que, eu égard au rapport psychiatrique de 
la  Dresse Lacôte,  il  ne  faisait  aucun  doute  que  les  conditions 
jurisprudentielles requises pour qu'un trouble somatoforme douloureux ait 

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valeur de maladie n'étaient pas réunies en l'espèce. L'Office a ajouté que 
les nouveaux documents médicaux produits par A._______ en procédure 
de recours,  en  particulier  le  rapport  du Dr Chamboux,  ne modifiaient  en 
rien cette appréciation.

H. A._______  a  répliqué  par  écriture  du  22  décembre  2005,  en  exposant 
notamment  que  le  rapport  médical  du  Dr  Chamboux  était  de  huit  mois 
postérieur  à  ceux  des  médecins  de  l'administration  et  qu'il  devait  être 
impérativement  pris  en considération.  Elle  a  notamment  fait  état  de  ses 
divers maux et de sa situation familiale.

Dans sa duplique du 11 janvier 2006, l'OAIE s'est borné à renvoyer à sa 
réponse du 15 novembre 2005.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1.

1.1 Les affaires pendantes devant  les commissions  fédérales  de recours ou 
d� arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif  fédéral, dans la 
mesure  où  il  est  compétent.  Le  nouveau  droit  de  procédure  s� applique 
(art. 53 al. 2 de la Loi fédérale sur le Tribunal administratif  fédéral  du 17 
juin 2005 [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  �  non  réalisées  en  l'espèce  �  prévues  à 
l� art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l� art. 31 LTAF, 
connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de  l� art.  5  de  la  Loi 
fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 20 décembre 1968 (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'assurance-
invalidité peuvent être contestées devant  le Tribunal  administratif  fédéral 
conformément  à  l� art. 69  al. 1  let. b de  la  Loi  fédérale  sur  l'assurance-
invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.3 La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; elle est 
spécialement  atteint  par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de 
protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA). Elle est, 
partant, légitimé à recourir.

1.4 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  et  la  forme 
prescrits (art. 50 et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

2. A titre  préliminaire,  il  faut  préciser  quel  est  l'objet  du présent  litige.  Les 
décisions  du  27  juin  2005  refusant  la  mise  en  oeuvre  de  mesures  de 

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réadaptation professionnelle et l'octroi d'une rente assurance-invalidité ont 
fait l'objet de l'opposition formée le 19 juillet  2005 par la recourante, ont 
été confirmées par la décision sur opposition du 23 août 2005 de l'OAIE et 
ont  fait  l'objet  du  recours  interjeté  le  22  septembre  2005;  cela  ressort 
implicitement de la teneur de ces différents actes et a été relevé par l'OAIE 
dans sa réponse du 15 novembre 2005. L'autorité de céans devra dès lors 
se prononcer sur le droit  aux mesures de réadaptation et sur celui de la 
rente d'invalidité.

3.

3.1 La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la 
Confédération  suisse,  d'une part,  et  la  Communauté  européenne et  ses 
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 
juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, (ALCP, RS 0.142.112.681) - 
dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale 
(art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, 
RS 831.20]). 

Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin  1971,  les personnes,  qui  résident  sur le  territoire  de l'un des 
Etats  membres  et  auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont 
applicables, sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de 
la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. 

Comme  avant  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un 
assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71).

3.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA, RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant  la  modification  de  nombreuses  dispositions  légales  dans  le 
domaine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 
la  présente  loi  sont  applicables  aux  assurances  sociales  régies  par  la 
législation  fédérale,  si  et  dans  la  mesure  où  les  lois  spéciales  sur  les 
assurances  sociales  le  prévoient.  Or,  l'art.  1  LAI  mentionne  que  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis 

et 28 à 70 LAI), à moins que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA.

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 
1er janvier  2004 la présente  procédure est  régie par la teneur  de la LAI 
modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème révision),  eu  égard  au 
principe  selon  lequel  les  règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 

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V 445 consid. 1.2).

4. En dérogation à l'art.  24 LPGA, l'art.  48 al. 2 LAI prévoit  que si l'assuré 
présente sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, les 
prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt 
de  la  demande.  Concrètement,  l'autorité  de  céans  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 23 mai 2002 (savoir 12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre 
cette date et le 23 août 2005, date de la décision sur opposition attaquée 
marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

5. Selon  les  normes  en  vigueur  à  la  date  de  la  décision  attaquée,  tout 
requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes pour avoir 
droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  durant  une  année  au  moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

S'agissant  de notre  occurrence,  la  recourante  a  versé des  cotisations  à 
l'assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité pendant plus d'une 
année  au total  et  remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée  minimale  de 
cotisations.

6. Aux  termes  de  l'art.  8  LPGA,  est  réputée  invalidité  l'incapacité  de  gain 
totale  ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue  durée. 
L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que 
l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 
qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail 
de longue durée,  l'activité  qui  peut  être exigée de lui  peut  aussi  relever 
d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité  de  gain  est  définie  à  l'art.  7  LPGA  et  consiste  dans  toute 
diminution  de  l'ensemble  ou  d'une  partie  des  possibilités  de  gain  de 
l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution  résulte 
d'une  atteinte  à  sa  santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

7.

7.1 L'art.  8  al.  1  LAI  prévoit  que  les  assurés  invalides  ou  menacés  d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

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nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur 
capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils 
aient ou non exercé une activité lucrative préalable. Selon l'art. 9 al. 1 LAI, 
les mesures de réadaptation sont appliquées en Suisse, et peuvent l'être 
exceptionnellement à l'étranger. 

Les mesures de réadaptation comprennent les mesures médicales, d'ordre 
professionnel,  pour  la  formation  scolaire  spéciale,  l'octroi  de  moyens 
auxiliaires  et  d'indemnités  journalières  (art.  8  al.  3  LAI).  Selon  l'art.  16 
LPGA, anciennement art.  28 al.  2 LAI,  la réadaptation est prioritaire  par 
rapport  à  l'octroi  de  la  rente,  laquelle  est  versée  dans  la  mesure  où la 
réadaptation  a  échoué  (cf.  ATF  126  V  241  consid.  5,  ATF  108  V  210 
consid. 1d).

7.2 L'assuré  a  droit  au  reclassement  dans  une  nouvelle  profession  si  son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut 
ainsi,  selon  toute  vraisemblance,  être  sauvegardée  ou  améliorée  de 
manière notable (art. 17 LAI). Tel n'est en principe pas le cas si l'assuré ne 
subit  pas,  même en l'absence d'une telle  mesure  de reclassement,  une 
diminution de sa capacité de gain de l'ordre de 20% au moins (ATF 124 V 
110 consid. 2b,  ULRICH MEYER-BLASER,  Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, ad art. 17). 

Par reclassement, il faut entendre l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer 
à l'assuré une possibilité  de gain à peu près équivalente  à celle que lui 
offrait  son ancienne activité.  La notion d'équivalence ne se rapporte pas 
tant au niveau de formation qu'à la possibilité de gain qu'on peut attendre 
d'un  reclassement.  En  principe  l'intéressé  n'a  droit  qu'aux  mesures 
nécessaires  et  appropriées  au  but  de  la  réadaptation,  mais  pas  aux 
mesures  les  meilleures  possible  d'après  les  circonstances  du  cas  (ATF 
124 V 108 et les références, en particulier ATF 122 V 79, ATF 121 V 260, 
ATF 118 V 212, ATF 110 V 102).

8.

8.1 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 
LAI).  Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la rente entière était  donné 
avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité 
de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. Suite à l'entrée 
en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon 
laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne 
sont  versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré 
est un ressortissant de l'UE et y réside.

10

8.2 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente prend naissance au 
plus tôt  à  la  date dès laquelle  l'assuré  présente  une incapacité  de gain 
durable de 40% au moins (let. a), ou l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption notable (let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral  des  assurances  (TFA),  la  let.  a  s'applique  si  l'état  de  santé  de 
l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, 
la  let.  b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 111 V 21 consid. 2b). 
Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 
1998 p. 126 consid. 3c).

9.

9.1 La  recourante  est  au  bénéfice  d'une  formation  d'employée  de  bureau. 
Depuis  le  mois  de  décembre  1977,  elle  a  travaillé  en  Suisse  comme 
vendeuse, d'abord, comme caissière, ensuite, dans une grande surface à 
Genève. En mai 2001, la recourante a commencé à ressentir des douleurs 
aux  épaules.  Elle  a  cessé  de  travailler  le  18  septembre  2001  et  n'a, 
depuis, plus repris d'activité lucrative.

9.2 Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique �  qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident �  et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). L'invalidité 
des  assurés  qui  n'exercent  pas  d'activité  lucrative  et  dont  on  ne  peut 
raisonnablement  exiger  qu'ils  en  entreprennent  une  est  évaluée,  en 
dérogation à l'art.  16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir  leurs 
travaux habituels (méthode spécifique; art. 28 al. 2bis LAI). 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte  à la santé et  pour déterminer  quels  travaux on peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 
310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.3 En l'espèce, la recourante présente des troubles orthopédiques au niveau 
des  épaules,  à  savoir  des  becs  osseux  sous-acromiaux  (cf.  notamment 
supra B.). Au plan psychique, elle présente un trouble de l'adaptation avec 
prédominance de perturbation des émotions et des troubles mixtes de la 

11

personnalité (cf. supra D.).

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état 
de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut 
entrer en considération la let. b de cette disposition légale prévoyant une 
période d'attente d'une année à partir  du début de l'incapacité de travail 
relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.

10.1 L'administration a rejeté les demandes de prestations AI (rente et mesures 
de  réadaptation  professionnelle)  présentées  par  la  recourante  parce 
qu'elle  a  considéré,  en  particulier,  que  les  éléments  médicaux  recueillis 
durant  l'instruction  n'avaient  pas  permis  de  mettre  en  évidence  une 
atteinte à la santé limitant la capacité de travail de l'intéressée dans une 
activité d'employée de bureau (cf. supra E.; cf. également l'avis médical du 
Service  médical  régional  du  9  novembre  2005,  supra F.).  Le  Service 
médical régional AI avait en amont retenu le diagnostique de fibromyalgie 
posé par la Dresse De Roguin. Il avait considéré qu'il ne ressortait pas de 
l'expertise  psychiatrique  du  Dr Lacôte  que  la  recourante  souffrait  d'une 
comorbidité  psychiatrique  manifeste  d'une  acuité  et  d'une  durée 
importantes,  et  que,  partant,  celle-ci  ne  saurait  être  considérée  comme 
invalide (cf. supra D.).

10.2 L'art.  69  RAI  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en 
particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son  activité,  sa  capacité  de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; au besoin peuvent être exigés ou 
effectués  des  renseignements  ou  des  rapports,  des  expertises  ou  des 
enquêtes sur place. Il peut notamment être fait appel à des spécialistes de 
l'aide publique ou privée.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit  litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude 
circonstanciée,  que le rapport  se fonde sur des examens complets,  qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical  et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).

Dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic médical pertinent 
d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de gain) est 
diminuée  de  manière  importante.  Plus  les  facteurs  psychosociaux  et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel 

12

que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui 
équivaut  à une maladie.  En effet,  il  ne suffit  pas que le tableau clinique 
indique qu'il  y a diminution de la capacité de travail  et  que celle-ci  a sa 
source dans des facteurs socioculturels, mais encore faut-il qu'il prenne en 
compte le diagnostic médical  sur le plan psychiatrique, par exemple qu'il 
fasse  clairement  la  différence  entre  l'humeur  dépressive  dont  se  plaint 
l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui lui est assimilable. Si le 
diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique entraînant une 
diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs socioculturels 
sont  relégués  à  l'arrière-plan.  Tel  n'est  pas  le  cas,  en  revanche,  quand 
l'expert  admet  que  le  diagnostic  médical  ne  suffit  pas  pour  expliquer 
l'incapacité  de  travail,  imputable  essentiellement  aux  difficultés 
psychosociales ou socioculturelles de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

D'un autre côté, à partir du moment où il est établi  qu'il  y a atteinte à la 
santé psychique ayant valeur de maladie, il est décisif de savoir si et dans 
quelle  mesure,  en  cas  de  traitement  médical  adéquat,  l'assuré  peut, 
malgré son infirmité mentale,  mettre à profit  sa capacité  de travail  et  de 
gain  en exerçant,  éventuellement  dans un cadre de travail  protégé (Pra 
1997  n°  49  p.  255  consid.  4b),  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée  dans  son  cas  (HANS-JAKOB MOSIMANN,  Somatoforme  Störungen: 
Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, in : SZS 1999 p. 1 ss et 105 ss, 
en particulier p. 15 ss et les réf. cit.; JACQUES MEINE, L'expertise médicale en 
Suisse:  satisfait-elle  aux  exigences  de  qualité  actuelles?,  in: 
Schweizerische Versicherungszeitschrift [SVZ] 67/1999 p. 37 ss).

10.3 En l'espèce, du point de vue orthopédique, il est établi que la recourante 
souffre de l'existence d'un bec sous-acromial  et que,  en raison de cette 
affection,  elle  n'est  plus  capable  d'exercer  son  ancienne  activité  de 
caissière qu'à hauteur de 50% (cf. supra B. et C.). Cependant, comme cela 
ressort  de  l'expertise  De  Roguin  (cf.  supra C.),  la  recourante  peut 
parfaitement travailler à 100% en tant que réceptionniste ou employée de 
bureau;  cette  dernière  activité  correspondrait  de  surcroît  à  sa  formation 
initiale. Elle peut tout aussi bien combiner une activité de caissière à 50% 
avec  une  activité  de  réceptionniste  ou  d'employée  de  bureau  qu'elle 
exercerait dans la même proportion (ibidem). L'expertise de la Dresse De 
Roguin  repose sur une étude complète  et  circonstanciée  de la  situation 
médicale de la recourante, ne contient pas d'incohérence et aboutit à des 
conclusions claires et motivées. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas y 
accorder foi ou de donner par exemple préférence au rapport du 13 juin 
2003  de  la  Dresse  Durand,  concluant  à  une  impotence  fonctionnelle 
empêchant l'exercice de toute activité lucrative (cf. supra B.); s'agissant de 
ce dernier  rapport,  le juge peut  et doit  en effet  tenir  compte du fait  que 
selon l'experience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. 
cit.;  MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  Invalidenversicherung, 
in: Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum  Sozialversicherungsrecht, 

13

Zurigo  1997,  p.  230).  L'expertise  privée  du  Dr Chamboux  pour  sa  part 
(cf. supra F.), même si elle est postérieure de quelques mois à celle de la 
Dresse De Roguin,  ne  met  pas  à  mal  les  conclusions  prises  par  cette 
dernière.  Eu  égard  aux  affections  physiques  dont  souffre  la  recourante, 
celle-ci doit en effet pouvoir exercer à plein temps une activité qui n'exige 
pas d'efforts particuliers et ne sollicite pas spécialement ses épaules. Sur 
le  plan  orthopédique,  l'autorité  de  céans  se  rallie  donc  à  l'opinion  de 
l'OAIE.

10.4 Il en va autrement sur le plan psychique. Certes, l'OAIE par le truchement 
du Service médical  régional  AI  a très justement  demandé à ce qu'il  soit 
procédé à une expertise psychiatrique de la recourante,  la jurisprudence 
du Tribunal fédéral l'exigeant en principe quand il s'agit de se prononcer 
sur l'incapacité de travail que des troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2 
et  les  réf.  cit.).  Cependant,  l'autorité  de  céans  ne  saurait  suivre  l'OAIE 
dans  son  interprétation  de  l'expertise  Lacôte  et  dans  le  reste  de  son 
argumentation.  Tout  d'abord,  il  sied  de  relever  que,  contrairement  à  ce 
qu'a avancé l'Office, il n'est pas nécessaire que les troubles somatoformes 
douloureux  soient  associés  à  une  comorbidité  psychiatrique  grave  pour 
fonder une invalidité au sens de la LPGA/LAI (ATF I 56/2003 du 18 juin 
2003  consid.  3).  Ensuite  et  surtout,  alors  que  l'Office  a  retenu  le 
diagnostique de fibromyalgie posé par la Dresse De Roguin et jugé que 
l'expertise psychiatrique n'avait pas constaté la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique (cf.  supra D. et F.), il fallait relever au contraire 
que  la  Dresse Lacôte  n'a  pas  explicitement  confirmé  l'existence  d'une 
fibromyalgie  et  a  semblé  considérer  que  les  affections  constatées  (un 
trouble de l'adaptation avec prédominance de perturbation des émotions 
[retrait,  régression]  et  des  troubles  mixtes  de  la  personnalité  [traits 
paranoïaques, schizoïdes]) avaient à elles seules une large répercussion 
sur  la  capacité  de  travail  de  la  recourante.  Elle  a  encore  ajouté  que 
l'assurée  ne  simulait  pas  et  qu'elle  présentait  une  diminution  de  ses 
capacités de travail en raison de ses troubles psychiques. Cependant, en 
contradiction  avec  ce  qui  précède,  la  Dresse Lacôte  a  exposé  ensuite 
dans son rapport que théoriquement il n'y avait pas d'obstacle à ce que la 
recourante  reprenne  son  ancienne  activité  et  qu'elle  était  capable  de 
s'adapter dans un environnement professionnel. Elle a encore attesté que 
la recourante conservait une capacité de travail résiduelle de 50%, mais a 
omis de préciser s'il fallait l'entendre en tant que caissière ou dans toute 
autre activité (cf. supra D.). 

Somme  toute,  force  est  d'admettre  que  l'expertise  Lacôte  n'est  pas 
dépourvue de contradiction et d'incohérence. Ses conclusions ne sont pas 
claires. Or selon la jurisprudence, le juge ne s'écarte en principe pas sans 
motifs  impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales 
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et ref. cit.);  a fortiori, 

14

un juge ne se substituera pas à un médecin lorsque pour apprécier une 
situation de fait il faut disposer de connaissances spéciales. Dès lors, dans 
la mesure où les circonstances de l'espèce demandaient impérieusement 
une expertise psychiatrique complète et univoque, l'autorité de céans ne 
saurait �  à défaut �  valablement juger la présente cause au fond.

11. Le recours doit par conséquent être admis en ce sens que la décision sur 
opposition attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'OAIE, afin 
que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir  procédé  à  une 
instruction  complémentaire  (art.  61  PA).  A  cet  effet,  une  expertise 
psychiatrique  approfondie  sera  effectuée  ou  tout  autre  examen  qui  se 
révélerait  nécessaire.  L'ensemble  du  dossier  devra  ensuite  être  soumis 
pour examen à un médecin du service médical de l'administration.

12. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours interjeté contre la décision sur opposition du 23 août 2005 est 
partiellement  admis  et  la  décision  attaquée  annulée.  La  cause  est 
renvoyée à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-
ci  fasse  compléter  l'instruction  au  sens  du  considérant  11  et  prenne 
ensuite une nouvelle décision.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- à la recourante (recommandé AR);

- à l'autorité intimée (recommandé, n° de réf. _______);

- à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé).

15

Le Juge: Le greffier:

Francesco Parrino Yann Hofmann

Voie de droit:

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification au 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne  (cf.  art.  42,  48,  100  de  la  Loi 
fédérale  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005  [Loi  sur  le  Tribunal  fédéral;  LTF], 
RS 173.110).

En application de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du 
Règlement (CEE) 1408/71, le recours peut être déposé dans le délai de 30 jours à un 
bureau de poste de l'Etat de domicile de l'assuré ou auprès de l'organisme de sécurité 
sociale de liaison du domicile de l'assuré. 

Date d'expédition: