# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73b20875-0102-5760-8dbe-7e78e00aad86
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2025 C/3594/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3594-2025_2025-05-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3594/2025-CS DAS/83/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 7 MAI 2025 

 

Recours (C/3594/2025-CS) formé en date du 18 mars 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Vaud). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      9 mai 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [VD].  

- Maître B______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/3594/2025-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/3594/2025 relative à C______, né le ______ 1932, 

originaire de Genève; 

Attendu que par décision DTAE/1219/2025 rendue le 17 février 2025 et déclarée 

immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné 

B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de C______, son mandat 

étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 

devant ce même Tribunal; 

Que par acte du 18 mars 2025, A______, fils de la personne concernée, a recouru auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre la décision précitée; 

Attendu que selon mention figurant sur les fichiers informatisés de l'Office cantonal de 

la population et des migrations, C______ est décédé le ______ avril 2025; 

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une 

transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, sans avoir fait l'objet d'une 

décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'en l'espèce, le décès de la personne concernée rend le recours sans objet et met un terme 

à la procédure, qui sera rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance 

renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/3594/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Dit que le recours formé le 18 mars 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/1219/2025 rendue le 17 février 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/3594/2025 est devenu sans objet. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.