# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d74e0559-0abf-5028-a042-5bf45cbd8b74
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2011 A/2509/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2509-2007_2011-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2509/2007 ATAS/28/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

3
ème

 Chambre 

Ordonnance d'expertise du 17 janvier 2011 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Patricia MICHELLOD recourante 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (SUVA), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 

LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

Didier ELSIG intimée 

 

 

 

 

- 2/11- 

 

 

A/2509/2007 

EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après : l’assurée), née en 1964, a travaillé à temps 

partiel dès le 1
er

 septembre 1991 en tant que professeur de biologie au Cycle 

d’orientation X_________, à raison de 10 heures par semaine. 

2. Lors d'un accident survenu le 27 septembre 2002, l'assurée a été victime d'un 

traumatisme crânien qui a été pris en charge par la Caisse nationale suisse 

d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, ci-après : 

SUVA) 

3. Dans le cadre du mandat d’expertise que la SUVA a confié aux Drs A__________, 

psychiatre et psychothérapeute, B__________, rhumatologue, et C__________, 

neurologue, le Dr D__________ a pratiqué un examen neuro-ophtalmologique. 

Dans son rapport du 28 mars 2006, ce médecin a diagnostiqué une dysversion 

papillaire avec déficit temporal supérieur très partiel à l'oeil droit qu'il considérait 

comme d'origine congénitale et non évolutive. Il a également constaté une hémi-

extinction homonyme droite qui s'inscrivait dans le cadre d'un syndrome post-

commotionnel. 

4. Dans leur rapport d’expertise du 8 septembre 2006, les experts ont admis que 

l’accident avait provoqué un traumatisme cranio-cérébral mineur et une distorsion 

cervicale simple. Ils ont considéré qu'il n’avait en revanche pas entrainé d'atteinte 

structurelle du système nerveux central et périphérique. L’assurée présentait 

également des troubles organiques, à savoir des légères atrophies corticales, sans 

rapport avec l’accident et un déficit campimétrique congénital. Le tableau typique 

des troubles après une distorsion de la colonne cervicale était tout à fait à l’arrière-

plan par rapport aux troubles psychiques. Les troubles persistants et l'incapacité de 

travail n’étaient plus en relation de causalité avec l'événement accidentel depuis le 

5 janvier 2004 et il n'y avait pas de perte d'intégrité. L'assurée souffrait par ailleurs 

d'une anxiété qu'il n'était pas possible de rattacher à l'accident au degré de la 

vraisemblance prépondérante et dont l'origine était par conséquent à rechercher dans 

une prédisposition morbide. En l'absence de souvenirs de l'accident, l’assurée n'avait 

pas développé d'état de stress post-traumatique. L’accident n’avait pas provoqué un 

traumatisme cranio-cérébral suffisamment important pour entraîner une séquelle 

sous forme d'atrophie cérébrale diffuse. 

5. Dans son rapport du 25 avril 2007, le Dr E__________, neurologue, psychiatre et 

psychothérapeute, rattaché à la division de médecine des assurances de la SUVA, a 

relevé que les examens radiologiques des 27 septembre 2002 et 18 juillet 2005 ne 

révélaient aucune lésion cérébrale d'origine traumatique. Une discrète atrophie 

cérébrale, dans la région frontale, pouvait être constatée sur l'IRM du 18 juillet 

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2005, mais qui n'était pas d'origine accidentelle. Le lien de causalité entre les 

troubles non spécifiques et fluctuants de l'assurée avec l'accident du 27 septembre 

2002 pouvait être considéré, sur le plan neurologique, tout au plus comme possible. 

Une limitation durable et/ou importante de l'intégrité physique n'était pas détectable 

au niveau du système nerveux de sorte qu'il n'y avait aucune atteinte notable à 

l'intégrité sur le plan neurologique. 

6. Par décision sur opposition du 23 mai 2007, la SUVA a refusé l’octroi d’une 

indemnité tant pour atteinte à l’intégrité que pour la perte de gain subie au-delà du 

mois de novembre 2004. Elle a considéré qu'à compter du 8 novembre 2004, il n'y 

avait plus eu ni relation de causalité entre l’accident du 27 septembre 2002 et 

l’incapacité de travail partielle, ni relation de causalité adéquate entre les troubles 

non organiques et l’accident. 

7. L’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 25 juin 2007, en 

concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à 

l’octroi tant d’une rente d’invalidité que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 

d’au moins 80%. Elle a également pris des conclusions conditionnelles. 

8. Entendu par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 11 juin 2008, le 

Dr F__________, neurologue, a déclaré qu'il tenait pour certaine l'existence d'un 

rapport de causalité naturelle entre l'accident et les symptômes dont souffrait encore 

l'assurée. Il considérait le traumatisme subi comme relativement important, compte 

tenu de la perte de connaissance et de l'état d'agitation dans lequel l'assurée s'était 

trouvée à son réveil. Un premier scanner cérébral, immédiatement après l'accident, 

s'était avéré normal. Un second, pratiqué en juillet 2005, avait révélé une atrophie 

cérébrale, c'est-à-dire un élargissement des ventricules. Le témoin a expliqué cette 

différence par le fait que les lésions occasionnées par un traumatisme cranio-

cérébral n'étaient pas visibles immédiatement après ce dernier, mais seulement après 

quelques mois. Il a émis l'avis que l'atrophie constatée ne constituait pas une simple 

variation anatomique préexistant à l'accident, dès lors que le premier scanner ne 

l'avait pas mise en évidence. Les deux examens pratiqués permettaient de mesurer la 

taille des ventricules par rapport à celle du crâne et les résultats obtenus pouvaient 

être comparés entre eux. S’agissant des troubles psychiques de l'assurée, notamment 

de son irritabilité et son angoisse, le Dr F__________ les a qualifiés de psycho-

organiques, en ce sens que, selon lui, ils sont induits par l'état permanent dans lequel 

l'assurée se trouve, qui conduit à un affaiblissement général et à une diminution de 

sa capacité de résistance. 

9. Entendu le même jour, le Dr G__________, médecin adjoint au service de 

neurologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a mentionné la présence 

chez l'assurée de trois types de troubles neuropsychologiques : des problèmes 

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attentionnels à la fois diffus (fluctuations de la concentration) et plus spécifiques 

sous forme d'hémi-extinction visuelle, des problèmes de type exécutif relatifs à la 

mémoire de travail en soit peu spécifiques et enfin, une fatigabilité lorsque l’assurée 

est confrontée à une charge de travail qui laisse penser que les troubles du système 

attentionnel sont d'origine traumatique.  

Le témoin a expliqué que l’hémi-extinction visuelle constitue un indice assez fort 

de séquelles organiques d'un traumatisme et démontre que le système attentionnel 

est touché. L'encéphalopathie, bien que légère sur le plan médical, a un impact 

d'autant plus important que l'activité professionnelle de l'assurée nécessite des 

ressources attentionnelles importantes.  

Le témoin a ajouté qu'après un traumatisme cranio-cérébral, l'imagerie peut ne rien 

montrer dans un premier temps; une atrophie peut ensuite se développer mais, en 

règle générale, pas en cas de traumatisme mineur.  

Le Dr G__________ a suggéré que les deux scanners cérébraux soient soumis à un 

spécialiste en imagerie médicale afin que celui-ci vérifie si une atrophie s'est 

réellement développée.  

Il a enfin émis l'avis qu'une réduction de la capacité de travail de l'assurée était dans 

l'ordre des choses après le traumatisme subi. Le trouble affectif d'origine mixte 

diagnostiqué comportait une composante post-traumatique.  

Le témoin a qualifié la relation de causalité naturelle entre les troubles constatés et 

l'accident de probable. 

10. Le 19 décembre 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu un arrêt 

aux termes duquel il a admis la valeur probante du rapport d’expertise du 

8 septembre 2006 et considéré que les conclusions divergentes du Dr F__________ 

reposaient sur des hypothèses non vérifiées alors que l’origine post-traumatique du 

déficit visuel à la base des conclusions du Dr G__________ était contredite par 

l’appréciation du Dr D__________. En outre, il a rejeté l’existence d’un lien de 

causalité adéquate entre l’accident et les troubles actuels au motif que si le critère de 

la persistance des douleurs physiques était rempli, il ne suffisait pas à lui seul à 

retenir un tel lien de causalité dans le cas d’un accident de gravité moyenne. 

11. Saisi par la recourante, le Tribunal fédéral a rendu en date du 18 mars 2010 un arrêt 

dans lequel il a considéré qu’il subsistait un doute important sur le fait de savoir si 

une atrophie cérébrale était ou non apparue à la suite de l'accident et, cas échéant, si 

cette atteinte était d'origine accidentelle. En conséquence de quoi, le Tribunal 

fédéral a admis le recours de l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyé 

la cause à ce dernier pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise dont il a précisé 

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qu'elle devrait être confiée de préférence à un spécialiste en imagerie médicale, en 

collaboration avec un neuropsychologue. 

12. Le Tribunal a informé les parties, par courrier du 16 avril 2010, de son intention de 

mettre en œuvre une expertise confiée à un spécialiste en imagerie médicale et à un 

neuropsychologue afin de déterminer si une atrophie cérébrale était apparue à la 

suite de l'accident et, cas échéant, sur l'origine éventuellement accidentelle d'une 

telle atteinte. Il a imparti aux parties un délai pour lui suggérer le nom d'experts 

susceptibles de procéder à une telle expertise ainsi que pour lui communiquer les 

questions qu'elles souhaitaient leur voir poser. 

13. Les parties se sont  exécutées en date du 10 mai 2010, respectivement du 14 juin 

2010. 

14. Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal a ordonné la mise en œuvre d’une 

expertise neurologique et radiologique qu’il a prévu de confier aux Drs 

H__________, spécialiste FMH en neurologie, et I_________, spécialiste FMH en 

radiologie. 

15. Il a accordé un délai de 10 jours aux parties pour faire valoir leurs éventuels motifs 

de récusation contre les experts retenus. 

16. Sur demande de la recourante du 29 octobre 2010, le Tribunal a prolongé ce délai 

jusqu'au 15 novembre 2010. Puis, sur nouvelle demande de la recourante datée du 

15 novembre 2010, il a refusé une nouvelle prolongation de délai en précisant que, 

sans autres nouvelles de sa part d'ici le 19 novembre 2010, il partirait du principe 

qu'elle n'avait pas de motif de récusation. 

17. Dans sa détermination du 18 novembre 2010, la recourante a sollicité la récusation 

des deux experts au motif, pour le premier, qu'il travaillait au même endroit que le 

Dr J_________ qui avait été proposé par l'intimé et que le Dr A__________ qui 

l'avait déjà expertisée. S'agissant du Dr I_________, elle a également fait valoir qu'il 

avait été proposé par l'intimée. Elle a suggéré la désignation des Drs G__________ 

et K________, neurologues aux HUG. 

18. Par courrier du 6 décembre 2010, le Tribunal a demandé au Dr H__________ de 

préciser s'il travaillait au même endroit que le Dr A__________. 

19. Dans sa réponse du 8 décembre 2010, le Dr H__________ a indiqué qu'il ne 

connaissait pas cette patiente par des consultations antérieures et qu'il n'avait jamais 

collaboré ni avec le Dr A__________ ni avec le CEMed. 

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20. Dans sa détermination du 17 décembre 2010, l'intimée a exposé que la recourante 

n'avait pas observé le délai imparti pour faire valoir ses motifs de récusation et que 

ces derniers étaient des plus "farfelus". 

21. Le 22 décembre 2010, la recourante a contesté que sa demande de récusation ait été 

formulée hors délai et a fait valoir que le Dr H__________ exerçait à la Clinique 

BEAULIEU tout comme les Drs J_________ et A__________. Elle a produit la 

liste des médecins pratiquant à ladite Clinique telle qu'elle ressort du site Internet de 

cet établissement. 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 18 mars 2010, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause au Tribunal 

cantonal des assurances sociales pour instruction complémentaire et nouveau 

jugement, de sorte que la présente procédure a été reprise.  

2. Le 1
er

 janvier 2011 la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a 

repris la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales 

(art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009 ; LOJ - RS E 2 055). 

3. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 

261 consid. 3; LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, 2003, tome 1, 

p. 443). 

L’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les 

allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 

1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 

De son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 

peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 

4. En l’espèce, l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2010 est très clair quant aux  

mesures d’instruction requises puisqu'il a chargé l’instance cantonale de mettre sur 

pied une nouvelle expertise en précisant qu'elle devrait être confiée de préférence à 

un spécialiste en imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. 

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Par conséquent, il convient d’ordonner une nouvelle expertise qui sera confiée à un 

neurologue et à un radiologue qui s’adjoindront les services du neuropsychologue 

de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste dont ils estimeront l’avis nécessaire. 

5. La recourante invoque le risque de prévention des Drs I_________ et 

H__________. 

Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, les 

parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 

situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 

impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 

extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 

d'une partie. On ne saurait en conclure qu'une récusation ne s'impose que lorsqu'une 

prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère 

être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 

fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées 

objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles 

d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; 

ATF 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/ee). 

En vertu de l'art. 39 al. 2 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 

1985 (LPA; RS E 5 10), les causes de récusation prévues pour les membres des 

autorités administratives s'appliquent aux experts. L'art. 15 al. 2 LPA prévoit la 

récusation des membres des autorités administratives, notamment, s'ils représentent 

une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) ou s'il existe des 

circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 

6. En l'espèce, le Dr I_________ a été proposé par l'intimée. Il y a lieu de précisé que 

la Chambre de céans l'aurait sans doute désigné comme expert même si l'intimée 

n'avait pas suggéré son nom car il s'agit d'un spécialiste unanimement reconnu dans 

l'interprétation des documents radiologiques à Genève. 

Il y a lieu de relever que les parties ne disposent d'aucune prérogative quant au 

choix de l'expert, si ce n'est de pouvoir en proposer la récusation (art. 38 al. 2 LPA). 

Par conséquent, la recourante ne peut pas invoquer un tel motif pour justifier une 

demande de récusation. En outre, on ne voit pas en quoi le fait pour une partie de 

proposer le nom d'un expert lorsque le Tribunal lui donne cette possibilité 

représenterait à lui seul une circonstance donnant objectivement l'apparence de la 

prévention et faisant craindre une activité partiale. En effet, admettre un tel motif 

aurait pour conséquence que tout expert proposé, que ce soit par la recourante ou 

l'intimée, devrait être récusé, ce qui irait à l'encontre de la possibilité donnée aux 

parties de participer à la désignation des experts. 

 

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S'agissant du Dr H__________, même si ce dernier pratique dans la même clinique 

que le Dr A__________ qui a déjà expertisé la recourante sur le plan psychiatrique, 

on ne voit pas davantage en quoi cette circonstance ferait craindre à elle seule une 

activité partiale de l'expert pressenti. En effet, retenir un tel motif aurait pour 

conséquence qu'aucune expertise ne pourrait être ordonnée dans le service de 

neurologie d'une clinique ou d'un hôpital lorsque le médecin d'un autre service de la 

même clinique ou du même hôpital aurait déjà expertisé l'assuré ce qui limiterait 

singulièrement les expertises confiées à un médecin pratiquant dans un hôpital ou 

une clinique. 

 

En revanche, le fait que le Dr H__________ n'ait pas crû bon, d'emblée, de signaler 

qu'il pratiquait dans le même établissement que le Dr A__________ peut à la 

rigueur jeter le doute sur son impartialité. Par conséquent, la Chambre de céans 

choisit de désigner en lieu et place comme expert neurologue le Dr L_______, 

spécialiste FMH en neurologie. 

 

En application de l'art. 39 LPA, un délai de 10 jours sera accordé aux parties pour 

faire valoir leurs éventuels motifs de récusation contre les experts finalement 

retenus. 

 

 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise neurologique et radiologique.  

2. La confie à titre principal au Dr L_______, spécialiste FMH en neurologie, et au 

Dr I_________, spécialiste FMH en radiologie, qui s’adjoindront les services du 

neuropsychologue de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste dont ils 

estimeront l’avis nécessaire.  

3. Invite les experts, après avoir pris connaissance du dossier de la SUVA et de celui 

versé à la présente procédure, examiné et entendu l'assurée, s'être entouré de tous 

les éléments utiles et avoir notamment consulté les médecins de l'assurée si 

besoin, à établir un rapport - étant précisé que les experts devront se concerter 

avant de rendre leurs conclusions finales et que le Dr H__________ sera chargé 

de la coordination. Le rapport devra répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. Une atrophie cérébrale s’est-elle développée entre le premier examen 

pratiqué après l’accident et celui réalisé en juillet 2005 ? 

a) Si oui, quelle est l’origine vraisemblable de cette atrophie ? 

b) Si cette origine est congénitale, comment se fait-il qu’elle n’ait pas 

été mise en évidence par les premiers examens cérébraux pratiqués ? 

6. Les troubles objectivables actuels sont-ils au degré de la vraisemblance 

prépondérante en lien de causalité avec l’accident du 27 septembre 

2002 ? Si oui, dans quelle mesure et depuis quand ? 

7. En cas de lien de causalité, quelles sont les limitations fonctionnelles de 

la recourante et quelle est sa capacité de travail raisonnablement 

exigible tenant compte desdites limitation et de son rendement ? 

8. En cas de lien de causalité, la recourante présente-t-elle une atteinte à 

l’intégrité. Si oui, quel est son degré ? 

- 10/11- 

 

 

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9. Suite à l’accident du 27 septembre 2002, l'assurée a-t-elle développé un 

état de stress post-traumatique ? 

10. En cas d’atteinte structurelle du système nerveux central et 

périphérique, cette dernière a-t-elle pour conséquence de réduire la 

capacité de travail de la patiente ? Si oui, dans quelle mesure ? 

11. L'assurée est-elle atteinte de problèmes attentionnels diffus et 

spécifiques sous forme d’hémi-extinction visuelle ? 

12. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 

troubles psychiques ressentis par la patiente et l’accident du 

27 septembre 2002 ? 

13. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 

céphalées et les cervicalgies dont se plaint l'assurée ? 

14. Quel est le taux de l’incapacité de travail de la patiente dans son activité 

actuelle suite à l’accident du 27 septembre 2002 ? 

15. L’imagerie médicale a-t-elle mis en évidence une lésion cérébrale 

d’origine traumatique ? Si oui, laquelle ? 

16. Des éléments permettent-ils de conclure à l’existence d’une atteinte 

structurelle du système nerveux central et périphérique ? Si oui, 

lesquels et pour quelles raisons ? 

17. Description des éventuels troubles neuropsychologiques de l'assurée. 

18. Quelle est l’évolution, respectivement la fluctuation de l’intensité de 

ces éventuels troubles neuropsychologiques ? 

19. Durant les premières semaines post-traumatiques, une importante 

diminution des capacités neuropsychologiques a-t-elle été observée ? 

20. Une éventuelle atteinte structurelle entraîne-t-elle chez l'assurée une 

répercussion fonctionnelle invalidante? 

21. De légère atrophies corticales, telle celle présente chez l'assurée, sont-

elles fréquemment décrites soit dans des situations dites normales, soit 

en l’absence de traumatisme ? 

22. En 2004, l'assurée avait-elle recouvré un état de santé physique et 

psychique normal ? 

23. Quelle est l’évolution ou le décours des éventuels troubles psychiques 

de l'assurée ? 

24. L'assurée a-t-elle été confrontée à des problèmes privés ou des 

difficultés particulières d’organisation dans sa vie de mère de famille ? 

- 11/11- 

 

 

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25. Le fait de passer des heures à jouer aux cartes devant son ordinateur est-

il conseillé dans l’état de l'assurée ou cela entraine-t-il une fatigue 

supplémentaire ? 

26. Comment décrivez-vous l’évolution actuelle des troubles de l'assurée ? 

27. Est-ce actuellement la composante psychique qui domine dans la 

symptomatologie ? Si oui, depuis quand ? 

28. L’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité 

de travail de l'assurée est-elle en relation de causalité naturelle possible, 

probable ou certaine avec son accident du 27 septembre 2002 ? 

29. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

4. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour faire valoir 

d'éventuels motifs de récusation des experts nommés. 

5. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

6. Réserve le fond. 

 

Le greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le