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**Case Identifier:** 698d8721-acd5-5f62-bc94-934ec868d816
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2017 A/2944/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2944-2014_2017-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président. 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2944/2014 ATAS/812/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 22 septembre 2017 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au  GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ 

 

 

recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE 
SA, sise St. Alban-Anlage 26, BASEL, représentée par  
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE 

 

 

intimé 

 

 

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A/2944/2014 

 

Vu l'ATAS/20/2016 de la chambre de céans du 18 janvier 2016, admettant au sens des 
considérants le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le 
recourant) et annulant la décision sur opposition rendue le 28 août 2014 par Helvetia 
compagnie suisse d’assurances sur la vie SA (ci-après : Helvetia, l'assureur-accidents ou 
l'intimé), et en tant que de besoin celle du 11 juin 2012, et renvoyant la cause à l'intimé 
pour le calcul des prestations dues ; 

Vu l'ATAS/211/2016 de la chambre de céans du 14 mars 2016 en interprétation de 
l'ATAS/20/2016 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_ 148/2016, 8C_281/2016 du 23 janvier 2017, 
admettant le recours de droit public interjeté par l'assureur-accidents, et annulant l'arrêt 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève du 18 janvier 
2016, ainsi que l'arrêt en interprétation de ladite juridiction du 14 mars 2016, et 
renvoyant la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouveau 
jugement au sens des considérants ; 

 

Attendu en fait  

Que Monsieur A______, né en 1949, exerce la profession de moniteur d'auto-école 
indépendant, est assuré à ce titre contre le risque d'accidents au sens de la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), auprès de la Compagnie 
d'assurances nationale suisse SA, devenue Helvetia en 2015 ; 

Que le 9 juillet 2009, l'assuré a été victime d'une contusion de la hanche droite à la suite 
d'une chute survenue dans les locaux de son entreprise. Il a subi une incapacité de 
travail entière, puis partielle jusqu'au 22 novembre 2009, l'assureur-accidents ayant pris 
le cas en charge ; 

Qu'en raison de la persistance d'une boiterie et d'un signe de Trendelenbourg, l'assuré a 
subi une nouvelle période d'incapacité de travail à compter du 25 janvier 2010 ;  

Que, par décision du 11 juin 2012, confirmée sur opposition le 28 août 2014, l'assureur-
accidents a nié à l'intéressé le droit à des prestations pour les troubles annoncés, au 
motif que le statu quo sine avait été atteint à la fin de l'année 2009 ; 

Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 29 septembre 2014, en 
concluant à ce qu'il soit dit et constaté qu'il avait toujours droit aux prestations 
d'assurance (frais de traitement et indemnités journalières) postérieurement au 
31 décembre 2009 (jusqu'au 31 décembre 2012). Les troubles dont il souffrait à la 
hanche droite à partir de janvier 2010 ainsi que l’incapacité de travail y relative étaient 
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 9 juillet 2009. À cet égard, il 

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y avait lieu de se fonder sur les rapports des Drs B______ spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant de l'assuré, C______ et D______ et non sur ceux des 
médecins mandatés par l’intimé. Même si ce lien de causalité était simplement possible 
pour le Dr E______ et pas vraisemblable pour le Dr F______, les conclusions de l’un et 
de l’autre étaient sérieusement mises en doute par les prises de position du médecin 
traitant et de deux experts privés ; 

Que dans sa réponse du 18 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant ne démontrait pas en quoi l’avis objectif du médecin conseil de l’intimé et du 
Dr F______ devaient être écartés au profit de l’avis de son médecin-traitant et de ses 
experts privés. Il n’apportait aucun indice susceptible de mettre en doute leur objectivité 
et n’indiquait pas en quoi leurs observations étaient entachées d’erreurs ou de lacunes. 
Partant, il convenait également de rejeter la demande de mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise ; 

Que dans sa réplique du 5 février 2015, le recourant a notamment soutenu que son cas 
devait être analysé sous l’angle des lésions corporelles assimilées à un accident: il était 
clairement établi qu’il avait souffert d’une déchirure des tendons des petit et moyen 
fessiers, diagnostiquée en janvier 2010, qui avait fait l’objet d’une intervention 
chirurgicale le 15 août 2011. Les symptômes relatifs à ces lésions étaient apparus avec 
la chute du 9 juillet 2009. Étant donné que les Drs E______ et F______ étaient restés 
vagues quant aux causes possibles de ces lésions, force était de constater que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine accidentelle, n’était pas 
clairement établie. En conséquence, il n’était pas possible d’admettre, en l’état, que le 
statu quo ante ou sine fût déjà atteint. Il a également produit un récapitulatif de ses 
incapacités de travail suite à l’intervention du 15 août 2011. À teneur d’une attestation 
établie le 18 novembre 2014 par le Dr B______, l’incapacité de travail du recourant 
avait été complète du 15 août 2011 au 31 décembre 2011, avant de diminuer à 50 % du 
1er janvier au 15 août 2012, respectivement à 25 % du 16 août au 31 décembre 2012 . 

Que, l’intimé a indiqué dans sa duplique que selon son médecin conseil, le Dr G______, 
l'on ne se trouvait pas en présence de lésions corporelles assimilées à un accident: la 
déchirure des tendons des petit et moyen fessiers n’était pas, de manière hautement 
vraisemblable, due à un accident ; elle était due, au même degré de vraisemblance, à 
l’opération de mise en place d’une prothèse totale de la hanche. Dans le cas concret, 
l’on n’était pas en présence d’une lésion assimilée à un accident. Il s’agissait 
uniquement de la conséquence d’un processus médical pour la pose d’une PTH, d’un 
risque inhérent à la méthode de pose choisie par le Dr B______. Une désinsertion-
réinsertion n’équivalait pas à une déchirure du tendon. Du point de vue du Dr G______, 
une déchirure se caractérisait par sa survenance involontaire alors que la désinsertion-
réinsertion était volontaire en ce sens qu’elle découlait de la pose de la PTH « par voie 
postérieure ». La désinsertion-réinsertion du tendon ne pouvait en aucun cas être 

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considérée comme une séquelle tardive de la chute du 9 juillet 2009. La désinsertion du 
tendon et sa réinsertion étaient dues uniquement à la mise en place de la PTH par voie 
postérieure ; 

Que dans son arrêt du 18  janvier 2016 (ATAS/20/2016), la chambre de céans a conclu 
en résumé que l’origine maladive ou dégénérative des lésions doit être manifeste pour 
exclure toute cause accidentelle. Or, on ne pouvait déduire ni des conclusions du 
Dr E______ ni de celles du Dr F______ que les lésions constatées seraient imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, à l’exclusion de toute cause 
accidentelle, que ce soit pour la période ayant immédiatement suivi la chute du 9 juillet 
2009 ou pour celle postérieure au 31 décembre 2009. Ainsi, la question de savoir si le 
recourant présentait ou non des lésions dégénératives préexistantes à l’événement 
accidentel du 9 juillet 2009 pouvait rester ouverte. Par ailleurs, le Dr F______ ne faisait 
état d’aucun élément qui pourrait fonder un retour au statu quo quatre, respectivement 
cinq mois après l’accident, si ce n’est qu’une contusion simple sur un état pathologique 
préexistant se guérit « logiquement » dans un délai dépassant rarement trois à quatre 
mois. Il indique certes que le recourant présente une atrophie graisseuse des deux grands 
fessiers, à droite comme à gauche. Lors de l’examen clinique du recourant, il mentionne 
toutefois une grande différence entre les deux hanches, le signe de Trendelenburg étant 
positif à droite avec présence d’une nette atrophie de la fesse droite par rapport au côté 
gauche et une fatigabilité plus importante et plus rapide à droite qu’à gauche en cas 
d’appui unipodal et ce, plus de deux ans après la seconde intervention du Dr B______ 
(cf. pièce 71 recourant, p. 17). Cette circonstance ne tendait donc pas à démontrer une 
situation de statu quo sine en ce qui concerne les lésions à la hanche droite, en tout cas 
pas de manière suffisante pour qu’une telle situation puisse être tenue pour clairement 
établie dès le 1er  janvier 2010. Il appartenait dès lors à l’intimé de prendre en charge les 
suites de l’événement du 9 juillet 2009 et d’allouer ses prestations au-delà du 31 
décembre 2009 ; 

Qu'Helvetia a déposé une demande d’interprétation de l’arrêt du 18 janvier 2016, au 
motif que le chiffre 4 du dispositif de cet arrêt renvoyant la cause à l’intimé pour calcul 
des prestations dues, l'assureur-accidents en inférait qu’il devait prester pour les 
indemnités et les frais médicaux discutés en page 32 de l’arrêt, sans devoir et pouvoir au 
préalable déterminer la durée de son obligation et le retour à un statu quo ;  

Qu'ainsi la chambre de céans a rendu un arrêt en interprétation en date du 14 mars 2016: 
à teneur des documents émanant du Dr B______ force était de constater que les 
variations des taux d’incapacité de travail découlant de l’événement du 9 juillet 2009 
étaient clairement établis pour la période du 25 janvier 2010 au 31 décembre 2012, quoi 
qu’en dise Helvetia. Dans la mesure où l'assuré admettait qu’il incombe à l'assureur de 
réunir les éléments médicaux pour déterminer quelle avait été l’évolution de l’état de 
santé au niveau de la hanche et du fessier – y compris les suites de l’opération du 15 

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août 2011 – seulement pour la période postérieure au 31 décembre 2012, il se justifiait 
de préciser le dernier paragraphe du considérant 13 de l’ATAS/20/2016 comme suit 
(modifications en caractères gras) : 

« […] Les éléments au dossier ne permettent toutefois pas de connaître à quelle date les 
différentes prestations de soins liées à l’événement du 9 juillet 2009 ont été facturées au 
recourant et/ou si elles ont été prises en charge par cette caisse-maladie. Pour la 
période postérieure au 31 décembre 2012, des interrogations subsistent également 

sur le droit aux autres prestations assurées – survenance du statu quo sine. Aussi 
incombe-t-il à l’intimé de faire la lumière sur ces questions dans le cadre du calcul du 
droit aux prestations revenant au recourant, au besoin avec le concours de celui-ci (art. 
28 al. 2 et 43 al. 3 LPGA) » ; 

Que dans son arrêt du 23 janvier 2017, le Tribunal fédéral – statuant sur les deux 
recours interjetés par l'intimé, respectivement contre l'arrêt du 18 janvier 2016, et contre 
celui du 14 mars 2016 en interprétation -  a retenu que la cour cantonale avait considéré, 
pour la période postérieure au 31 décembre 2012 (recte : 2009) que les variations des 
taux d'incapacité de travail découlant de l'événement du 9 juillet 2009 étaient clairement 
établies pour la période du 25 janvier 2010 au 31 décembre 2012. Elle s'était fondée 
pour cela sur un « récapitulatif d'incapacité de travail » établi le 18 novembre 2014 par 
le Dr B______, d'où il ressort que l'assuré a subi une intervention « pour réinsérer une 
déchirure traumatique tendineuse de la hanche droite » le 15 août 2011, une incapacité 
de travail entière du 15 août au 31 décembre 2011 en a découlé et que celle-ci 
s'établissait à 50 % du 1er janvier au 15 août 2012, puis à 25 % du 16 août au 31 
décembre 2012 (arrêt du TF cité ad consid. 6.2 § 2) ; 

Que le Tribunal fédéral a dès lors considéré que le Dr B______, dans son certificat 
récapitulatif, se contente d'attester de périodes d'incapacité de travail, de sorte que cette 
attestation n'est d'aucun secours pour juger du maintien éventuel d'un lien de causalité 
entre l'accident et les troubles persistants jusqu'au 31 décembre 2012. Quant aux 
rapports des Drs D______ et E______ - en admettant qu'ils contiennent des indications 
sur cette question -, ils ont été établis plus d'une année avant cette date, de sorte qu'ils ne 
permettent pas de se prononcer en connaissance de cause pour toute la période visée par 
le jugement en interprétation. Certes, les conclusions du Dr F______ sont postérieures à 
cette période mais, dans la mesure où ce médecin nie l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre les troubles annoncés au mois de janvier 2010 et l'accident, on ne voit 
pas qu'elles soient à même de fonder le point de vue de la juridiction précédente quant 
au maintien d'un tel lien jusqu'au 31 décembre 2012. Ainsi la Haute Cour a retenu que 
les renseignements médicaux versés au dossier ne permettent pas de statuer sur le 
maintien éventuel du droit de (l'assuré) à des prestations de l'assurance- accidents 
jusqu'au 31 décembre 2012 pour les troubles annoncés au mois de janvier 2010. Aussi la 

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cause doit-elle être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement après 
instruction complémentaire sur ce point (arrêt cité consid. 6.5) ; 

Vu l'ordonnance de la chambre de céans du 14 février 2017 impartissant aux parties un 
délai pour qu'elles se déterminent sur les mesures d'instruction nécessaires, dans le cadre 
du complément d'instruction ordonné par le Tribunal fédéral aux fins de déterminer si 
les troubles annoncés au mois de janvier 2010 et persistant jusqu'au 31 décembre 2012 
sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 9 juillet 2009, et pour qu'elles 
produisent d'ores et déjà tous documents médicaux pertinents pour répondre à la 
question litigieuse, et plus particulièrement en ce qui concerne le recourant, toutes 
pièces justificatives utiles à déterminer la nature et le montant des prestations dont il 
entend solliciter la prise en charge par l'intimé, pendant la période concernée ; 

Vu les écritures du recourant du 14 mars 2017, les pièces nouvelles qu'il a produites et 
ses commentaires à leur sujet, sollicitant notamment l'audition du Dr B______ afin que 
celui-ci puisse confirmer ses déclarations, mais en lien avec la rente d'invalidité et 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, considérant qu'étant au bénéfice d'un trois-quarts 
de rente d'invalidité de l'assurance-invalidité basée sur un taux d'incapacité de 75 % 
(recte: 66 %) dans toutes activités depuis le 1er juillet 2006 lors de la survenance de son 
accident, le Dr B______ considérant que pour les années 2013 et suivantes la capacité 
de travail de son patient reste – selon lui - diminuée de 25 %, il s'agira de déterminer si 
le recourant peut prétendre, depuis la stabilisation de son état de santé, à une rente 
complémentaire de l'assurance-accidents ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, en plus des indemnités journalières qui lui sont dues et de la prise en charge 
des frais médicaux; sollicitant en outre la mise en place d'une expertise médicale à 
confier à un médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, spécialisé dans la 
hanche ; 

Vu les écritures de l'intimé du 30 mars 2017, invitant la chambre des assurances sociales 
à bien vouloir compléter le dossier médical de l'assuré postérieurement au 31 décembre 
2009, auprès des médecins éventuellement consultés après cette dernière date, puis 
d'ordonner une expertise afin de déterminer l'éventuel droit de l'assuré à des prestations 
de l'assurance-accidents jusqu'au 31 décembre 2012 pour les troubles annoncés au mois 
de janvier 2010 ; 

Qu'ainsi les parties ont convenu qu’une expertise complémentaire était nécessaire pour 
établir si l'assuré a droit à des prestations de l'assurance-accidents (couverture des frais 
médicaux et indemnités journalières) jusqu'au 31 décembre 2012 (voire au-delà) pour 
les troubles annoncés au mois de janvier 2010, mesure qui paraît également nécessaire 
du point de vue de la chambre de céans ; 

Que la chambre des assurances sociales a communiqué aux parties leurs écritures 
respectives, en même temps les questions qu'elle avait l'intention de poser à l'expert 

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pressenti, soit le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, ______, rue M______ à Genève, - lequel avait 
d'ores et déjà accepté sa désignation comme expert - impartissant dès lors aux parties un 
délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 
questions posées, le cas échéant pour proposer des questions complémentaires ; 

Que le recourant s’est déterminé par courrier du 12 juin 2017 sur les questions à poser 
et n’a fait valoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’expert pressenti ; 

Que l’intimé s’est déterminée par courrier du 15 juin 2017 sur les questions à poser et, 
tout en indiquant qu’elle n’avait pas de motifs de récusation à faire valoir à l’encontre 
de l’expert H______, elle a toutefois précisé que celui-ci travaillait en collaboration 
avec le Dr B______, médecin traitant du recourant, et qu’ainsi sa désignation 
apparaissait quelque peu délicate ;  

Qu’elle a par ailleurs proposé les noms des Drs I______ et J______ ; 

Que par courrier du 4 septembre 2017, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motifs 
de récusation à faire valoir à l’encontre du Dr I______, mais que celui-ci pratiquant 
régulièrement des expertises au service des assurances, il lui paraissait que cet expert ne 
disposait pas de l’objectivité nécessaire dans la présente affaire ; 

Qu’il a par ailleurs proposé le nom du Dr K______, de l’Hôpital de la Tour, mais que 
celui-ci, interpellé par la chambre de céans, a déclaré ne pas faire d’expertises ; 

Qu’enfin, la chambre de céans a interpellé le Dr L______, du Centre hospitalier de 
l’Ouest lémanique, lequel s’est déclaré disposé à accepter la mission d’expertise ; 

Que la chambre de céans a octroyé un délai au 18 septembre 2017 aux parties afin 
qu’elles se déterminent sur le nom du nouvel expert pressenti et que celles-ci ont 
indiqué qu’elles n’avaient pas de motifs de récusation à faire valoir à son encontre; 

 

Attendu en droit  

Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ;  

Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 
3.3) ; 

Qu'en l'espèce le Tribunal fédéral a circonscrit le cadre de l'instruction complémentaire 
à laquelle il a invité la chambre de céans à procéder de sorte que cette dernière est liée 

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par la question litigieuse à résoudre telle que fixée par le Tribunal fédéral, y compris 
pour la période litigieuse concernée (janvier 2010 au 31 décembre 2012) ; 

Qu'il ne sera donc pas entré en matière sur la question de savoir si, pour les années 2013 
et suivantes se pose la question de l'octroi d'une rente d'invalidité et une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de la part de l'assureur LAA ; 

Qu'avant l’examen d’éventuelles prestations auxquelles le recourant aurait droit, la 
question préalable à résoudre est de déterminer si les troubles annoncés au mois de 
janvier 2010 et persistant jusqu'au 31 décembre 2012 (voire au-delà) sont en lien de 
causalité naturelle avec l'accident du 9 juillet 2009, respectivement, dans l'affirmative, 
s'ils l'ont été jusqu'à la fin de la période litigieuse (voire au-delà), et sinon, jusqu'à quand 
l'ont-ils ont été (statu quo sine vel ante) ; 

Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 

Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2) ;  

Qu’il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au 
Dr  L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, médecin-cadre agréé, c/o N______, chemin O______, 1260 Nyon. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise médicale qui sera confiée à un médecin spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, spécialisé dans la hanche, l’expert ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que 
du dossier de la présente procédure en s’entourant au besoin  d’avis de tiers; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. Les troubles annoncés dès le 25 janvier 2010 et persistant jusqu'au 
31 décembre 2012, voire au-delà, ont-ils un lien de causalité naturelle 
avec l'accident du 6 juillet 2009 ? 

Dans la négative, faire abstraction des sous-questions suivantes (a à c) 

Dans l'affirmative,  

a)   jusqu'à quand les troubles en question ont-ils eu un lien de causalité 
naturelle avec l'accident du 6 juillet 2009 ? 

b) Les plaintes du patient depuis janvier 2010 sont-elles objectivées 
du point de vue somatique ?  

c) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 

6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 

7. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
janvier 2010 ? 

8. L'état de santé du patient découlant des suites de l'accident du 9 juillet 
2009 est-il stabilisé ?  

a) Dans l'affirmative depuis quand ? 

b) Subsiste-t-il une incapacité de travail depuis la stabilisation du 
cas ? 

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c) l'assuré souffre-t-il, par suite de l'accident, d'une atteinte importante 
et durable à son intégrité physique ?  

9. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 

10. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

11. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 

12. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR et des médecins 
traitants, médecins-conseils de l'assureur-accident et experts qui se sont 
précédemment prononcés sur les questions du lien de causalité 
naturelle, des diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du 
recourant, et dire pourquoi l'expert s'écarte le cas échéant de certains 
avis précédents. 

13. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 

3. Commet à ces fins Dr  L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-cadre agréé, c/o N______, 
chemin O______, 1260 Nyon; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le