# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72cbcdb7-e137-5d7a-86ae-58178578381d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2024 A/2866/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2866-2023_2024-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2866/2023 ATAS/76/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 février 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourant 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2866/2023 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’intéressé), divorcé, vit en concubinage avec Madame A.      a.
B______, divorcée, et leurs deux enfants C______, né en 2011 et D______, née 
en 2014. Madame  est mère également de deux enfants, E______, né en 1993, et 
F______, né en 1997. 

b. L’intéressé a requis le 21 septembre 2022 des prestations complémentaires 
familiales (ci-après : PCFam). 

 Par décision du 6 mars 2023, le service des prestations complémentaires B.      a.
(ci-après : SPC) a calculé le droit de l’intéressé aux PCFam et l’a établi à 
CHF 1'015.- par mois dès le 1er mars 2023 (soit CHF 808.- de subside d’assurance 
maladie et CHF 207.- de solde pour le paiement de la prime de l’assurance 
maladie pour Madame B______). 

b. Le 6 avril 2023, l’intéressé a fait opposition à la décision précitée, en faisant 
valoir que le départ du droit était erroné et que le calcul effectué ne lui permettait 
pas de subvenir à ses besoins. 

c. Par décision du 16 juin 2023, le SPC a recalculé le droit aux prestations de 
l’intéressé, en prenant en compte un gain d’activité lucrative et des primes 
d’assurance maladie plus élevés dès le 1er avril 2023 et conclu à l’octroi de 
PCFam mensuelles de CHF 808.- (subside d’assurance maladie), de sorte que 
l’intéressé était redevable d’un montant de CHF 621.- (CHF 207.- x 3) pour la 
période du 1er avril au 30 juin 2023. 

d. Le 4 août 2023, l’intéressé a fait opposition à la décision précitée, en faisant 
valoir qu’il s’était « inscrit » le 21 septembre 2022 et qu’il n’arrivait pas à payer 
toutes ses factures avec un revenu de CHF 3'838.-. Il a joint un avis de l’office 
cantonal des poursuites, mentionnant une saisie de revenus au-delà d’un montant 
de CHF 3'838.-, du 18 avril 2023 au 18 avril 2024. 

e. Par décision du 21 août 2023, le SPC a supprimé le droit aux prestations de 
l’intéressé depuis le 2 mars 2023, de sorte que l’intéressé était redevable d’un 
montant de CHF 5'055.- (CHF 1'015.- pour mars 2023 et CHF 808.- par mois 
d’avril à août 2023) pour la période du 2 mars au 31 août 2023. 

f. Par une autre décision du 21 août 2023 (ci-après : la décision de prestations), le 
SPC a alloué à l’intéressé des PCFam pour un montant de CHF 10'649.- pour la 
période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, soit CHF 891.- par mois de 
septembre à décembre 2022, CHF 1'015.- par mois de janvier à mars 2023 et 
CHF 808.- par mois d’avril à août 2023. Il a retenu un droit à venir de PCFam 
mensuelles de CHF 808.-. Un montant de CHF 5'055.- était affecté au 
remboursement d’une dette envers le SPC. 

 
 
 

 

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- 3/9 - 

g. Par décision du 25 août 2023, le SPC a rejeté les oppositions des 6 avril et 4 
août 2023, constaté que la contestation de la date d’effet du calcul des prestations 
était sans objet et accordé la remise du montant de CHF 621.-. 

La décision de prestations du 21 août 2023 rétroagissait au 1er septembre 2022, 
conformément à la demande de l’intéressé. Par ailleurs, le calcul des prestations 
était confirmé, étant relevé qu’un revenu hypothétique était pris en compte pour 
Madame B______. 

 Le 11 septembre 2023, l’intéressé a recouru auprès de la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition 
précitée, en faisant valoir que l’office des poursuites ne lui laissait que 
CHF 3'800.- pour vivre, et parfois moins, qu’il n’arrivait pas à payer ses factures, 
que son loyer était de CHF 1'874.-, le parking de CHF 1'320.-, qu’il ne comprenait 
pas le « CASI », ni le revenu hypothétique de CHF 1'500.- et qu’il ne comprenait 
pas non plus la succession de décisions du SPC ; il demandait un nouveau calcul 
depuis le jour de son inscription. 

b. Le 10 octobre 2023, le SPC a conclu au rejet du recours, en relevant que les 
saisies sur salaire n’étaient pas prises en compte, que le loyer n’était pas retenu 
dans sa totalité car il était imputé à l’enfant majeur F______ un loyer 
proportionnel et que les frais de parking n’étaient pas pris en compte ; la décision 
de prestations du 21 août 2023 était sujette à opposition. 

c. Le 30 octobre 2023, l’intéressé a répliqué. Il demandait un nouveau calcul 
tenant compte d’un revenu de maximum CHF 3'800.-. La cohabitation avec 
Monsieur F______ entraînait une surtaxe de CHF 222.10. Il n’arrivait pas à être à 
jour avec ses factures. Il devait financer un CFC qu’il devait débuter en 2024 et 
ses enfants nécessitaient des activités sportives. Il ne comprenait pas pourquoi il 
avait encore des dettes envers le SPC, ce d’autant qu’il avait déjà remboursé deux 
montants de CHF 2'010.- et CHF 1'182.-. Il a notamment joint un avis de surtaxe 
ainsi qu’un jugement du 1er juin 2021 de la chambre administrative de la Cour de 
justice, dont l’état de fait indique qu’un montant d’aide sociale de CHF 8'146.- en 
faveur de l’intéressé avait été compensé avec deux dettes de CHF 2'010.- et 
CHF 1'182.-. 

d. Le 21 novembre 2023, le SPC a dupliqué, en relevant qu’aucune dette n’avait 
été compensée par la décision du 21 août 2023, laquelle ne concernait pas la 
présente procédure puisqu’elle pouvait faire l’objet d’une opposition. 

e. Le 18 décembre 2023, l’intéressé a requis un nouveau calcul au motif que les 
allocations familiales étaient comptabilisées deux fois. Il ne comprenait pas le 
montant de CHF 5'055.- (CHF 4'848.- et CHF 207.-). Son épouse ne se sentait pas 
capable de travailler car elle était en rémission d’un cancer diagnostiqué en 2019. 

f. À la demande de la chambre de céans, le SPC a précisé, le 18 janvier 2024, la 
manière dont il avait calculé le gain d’activité lucrative et le gain hypothétique du 
recourant du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023 et indiqué que le recourant avait 

 
 
 

 

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travaillé pendant cette période à un taux de 94,52% (calculé selon une moyenne 
de revenu d’août à novembre 2022) mais que le revenu hypothétique pouvait être 
corrigé, dès lors que le taux moyen d’activité d’août à décembre 2022 était de 
97,32%, ce qui générait un gain hypothétique de CHF 662.25. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les PCFam au sens de l’art. 36A 
LPCC en vigueur depuis le 1er novembre 2012. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Selon l’art. 1A al. 2 LPCC, les PCFam sont régies par les dispositions figurant 
aux titres IIA et III de la LPCC (let. a), les dispositions de la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (loi sur les 
prestations complémentaires ; LPC - RS 831.30) auxquelles la LPCC renvoie 
expressément, les dispositions d'exécution de la loi fédérale désignées par 
règlement du Conseil d'État (let. b) et la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830) ainsi que ses 
dispositions d'exécution (let. c). 

1.3 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.4 Interjeté dans les forme (art. 61 let. b LPGA) et délai prévus par la loi (art. 56 
al. 1 et 60 LPGA ; art. 43 LPCC), le recours est recevable. 

2.  

2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).  

2.2 En l’occurrence, la décision litigieuse porte sur les décisions du 6 mars 2023, 
laquelle calcule le droit du recourant dès le 1er mars 2023, et du 16 mars 2023, 
laquelle recalcule le droit du recourant dès le 1er avril 2023. 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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- 5/9 - 

Les décisions du 21 août 2023 ne font, selon l’intimé, pas partie de l’objet du 
litige. Cependant, celles-ci sont prises en compte par l’intimé dans sa décision sur 
opposition du 25 aout 2023 puisqu’il considère que l’opposition du recourant 
quant au départ de son droit aux prestations est sans objet, ledit droit ayant été 
reconnu depuis le 1er septembre 2022, et non plus seulement depuis le 
1er mars 2023, par la décision de prestations du 21 août 2023. Dans cette mesure, 
il convient de considérer que la décision sur opposition du 25 août 2023 comprend 
les décisions du 21 août 2023 et que celles-ci font partie de l’objet du présent 
litige. 

2.3 Le litige porte en conséquence sur le montant des PCFam auquel le recourant 
a droit dès le 1er septembre 2022. 

3.  

3.1 Le canton de Genève prévoit deux types de prestations sociales, en 
complément ou en marge des prestations complémentaires prévues par la loi 
fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 
(loi sur les prestations complémentaires, LPC - RS 831.30), ciblant deux 
catégories distinctes de bénéficiaires, à savoir, d'une part, les personnes âgées, les 
conjoints ou partenaires enregistrés survivants, les orphelins et les invalides – 
bénéficiaires pouvant prétendre le cas échéant au versement de prestations 
complémentaires cantonales (art. 1 al. 1 et 2 à 36 LPCC) – et, d'autre part, les 
familles avec enfant(s) – bénéficiaires pouvant le cas échéant prétendre au 
versement de PCFam (art. 1 al. 2, 36A à 36I LPCC ; ATAS/1195/2020 du 
3 décembre 2020). 

L'art. 1 al. 2 LPCC prévoit que les familles avec enfant(s) ont droit à un revenu 
minimum cantonal d'aide sociale, qui leur est garanti par le versement de 
prestations complémentaires cantonales pour les familles (ou PCFam). 

3.2 Le montant annuel des PCFam correspond à la part des dépenses reconnues au 
sens de l'art. 36F LPCC qui excède le revenu déterminant au sens de l'art. 36E 
LPCC, mais ne doit pas dépasser le montant prévu à l'art. 15 al. 2 LPCC (art. 36D 
al. 1 LPCC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des membres du 
groupe familial sont additionnés (art. 36D al. 2 LPCC). 

Selon l'art. 36A LPCC, ont droit aux PCFam les personnes qui, cumulativement : 
ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la République et 
canton de Genève depuis cinq ans au moins au moment du dépôt de la demande 
de prestations (let. a) ; vivent en ménage commun avec des enfants de moins de 
18 ans, respectivement 25 ans si l'enfant poursuit une formation donnant droit à 
une allocation de formation professionnelle (let. b) ; exercent une activité 
lucrative salariée (let. c) ; ne font pas l'objet d'une taxation d'office par 
l'administration fiscale cantonale, avec des exceptions possibles (let. d) ; et 
répondent aux autres conditions prévues par la LPCC (let. e ; al. 1). Pour 
bénéficier des prestations, le taux de l'activité lucrative mentionnée à l'art. 36A al. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.30
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1195/2020

 
 
 

 

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1 let. c LPCC, doit être, par année, au minimum de 90% lorsque le groupe familial 
comprend deux personnes adultes (al. 4 let. b). 

3.3 Le revenu déterminant est calculé conformément à l'art. 11 de la loi fédérale 
moyennant les adaptations suivantes : les ressources en espèces ou en nature 
provenant de l'exercice d'une activité lucrative sont intégralement prises en 
compte (art. 36E al. 1 let. a LPCC). 

Selon l’art. 36E al. 2, 3 et 5 LPCC, en cas d'activité lucrative exercée à temps 
partiel, il est tenu compte, pour chacun des adultes composant le groupe familial, 
d'un revenu hypothétique qui correspond à la moitié de la différence entre le 
revenu effectif et le montant qui pourrait être réalisé par la même activité exercée 
à plein temps (al. 2). Lorsque l'un des adultes composant le groupe familial 
n'exerce pas d'activité lucrative, il est tenu compte d'un gain hypothétique qui 
correspond à la moitié du montant destiné à la couverture des besoins vitaux de 
deux personnes selon l'article 36B, alinéa 2 (al. 3). Il n'est pas tenu compte d'un 
gain hypothétique lorsque le groupe familial est constitué d'un seul adulte faisant 
ménage commun avec un enfant âgé de moins d'un an (al. 5). 

La jurisprudence de la chambre de céans relative à l’art. 11 al. 1 let. g LPC n’est 
pas applicable à la prise en considération d’un gain hypothétique dans le cadre du 
calcul du revenu déterminant pour l’octroi de PCFam, la seule exception à la prise 
en compte d’un tel gain hypothétique étant celle prévue à l’art. 36E al. 5 LPCC 
(ATAS/1195/2020 du 3 décembre 2020). 

Selon l’art. 18 RPCFam, le gain hypothétique des personnes considérées comme 
exerçant une activité lucrative est déterminé selon le gain et le taux d'activité 
réalisés avant la perception des indemnités pour perte de gain définies aux articles 
36A al. 5 de la loi et 10 al. 1 du présent règlement (al. 1). Si le taux d'activité 
réalisé avant la perception des indemnités pour perte de gain n'atteint pas les taux 
fixés à l'article 36A al. 4 de la loi, le taux moyen des six mois précédant le début 
du droit aux indemnités est pris en considération (al. 2). Le gain hypothétique 
correspond à la moitié de la différence entre le gain assuré et le montant qui 
pourrait être réalisé pour une activité à plein temps si la personne était en activité 
(al. 3). 

3.4 Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. f LPC, applicable par renvoi de l’art. 36E al. 1 
LPCC, les revenus déterminants comprennent notamment les allocations 
familiales. 

Selon l’art. 23 al. 1 let. a RPCFam, pour la fixation de la prestation 
complémentaire annuelle, sont déterminants les revenus provenant de l'exercice 
d'une activité lucrative obtenus au cours de l'année civile précédente, ou les 
revenus probables convertis en revenu annuel. 

3.5 Selon l’art. 21 al. 2 RPCFam, le montant annuel maximal reconnu au titre du 
loyer et des charges locatives est de CHF 32'400.-. 

 
 
 

 

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Selon l’art. 16c OPC-AVS/AI, applicable par renoi de l’art. 36F LPCC, lorsque 
des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes 
non comprises dans le calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les 
personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC 
ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire 
annuelle (al. 1). En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre 
toutes les personnes (al. 2). 

4.  

4.1 En l’occurrence, l’intimé a retenu un gain du recourant de CHF 48'143.50 de 
septembre 2022 à mars 2023 et de CHF 54'223.20 dès avril 2023. S’agissant du 
revenu de CHF 48'134.30, l’intimé a expliqué qu’il était fondé sur la moyenne des 
revenus du recourant d’août à décembre 2022, ce qui peut être confirmé. Quant au 
salaire du recourant pour avril 2023, il est de CHF 4'518.60 sans la retenue des 
impôts à la source, soit, conformément à ce que l’intimé a calculé, de 
CHF 54'223.20 annualisé. 

Le gain retenu est contesté par le recourant dans la mesure où il comprendrait le 
montant des allocations familiales à double. Or, les fiches de salaire du recourant 
(pour les mois d’août à décembre 2022 et d’avril 2023) ne comprennent pas les 
allocations familiales. Celles-ci n’ont ainsi pas été comptabilisées à double. 

4.2 S’agissant du gain hypothétique de l’épouse du recourant, il convient de 
rappeler que, selon la jurisprudence précitée, la seule exception permettant de ne 
pas tenir compte d’un tel gain est la situation d’un seul adulte faisant ménage 
commun avec un enfant de moins d’un an (art. 36E al. 5 LPCC), ce qui n’est pas 
le cas de la conjointe du recourant. 

La prise en compte d’un gain hypothétique de cette dernière est ainsi conforme à 
la LPCC, nonobstant l’allégation par le recourant d’un mauvais état de santé de 
cette dernière. 

4.3 S’agissant du gain hypothétique du recourant, de CHF 1'500.05, pris en 
compte du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023, l’intimé a relevé, dans sa dernière 
écriture, que, compte tenu du revenu de décembre 2022, lequel générait un taux 
d’activité moyen de 97,32%, il était finalement de CHF 662.25 pour 2022. C’est 
ce montant qu’il convient en conséquence de prendre en compte. 

4.4 Quant au loyer, la part proportionnelle retenue pour l’enfant F______ n’est 
pas critiquable, compte tenu de l’art 16c OPC-AVS/AI précité. 

4.5 Par ailleurs, comme relevé par le recourant, la succession de décisions de 
l’intimé n’est pas aisée à comprendre. On relève néanmoins que la dette de 
CHF 5'055.- (CHF 4'848.- et CHF 207.-) est mentionnée par l’intimé dans sa 
décision du 21 août 2023 car une décision du même jour a supprimé tout droit aux 
prestations du 2 mars 2023 au 31 août 2023, ce qui a généré une dette de 
CHF 5'055.-, étant relevé que l’intimé a rétabli ce droit en allouant au recourant 

 
 
 

 

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un montant de CHF 10'649.- du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, dont 
CHF 5'055.- du 1er mars au 31 août 2023 (CHF 1'015.- pour mars 2023 et 
CHF 808.- mensuel pour avril à août 2023). 

4.6 Enfin, l’intimé a rappelé au recourant qu’il pouvait lui communiquer ses 
fiches de salaire 2023, en vue de la mise à jour de ses gains effectifs et 
hypothétiques. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision avec prise en 
compte d’un revenu hypothétique du recourant de CHF 662.25 au lieu de 
CHF 1'500.05. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 
 
 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le