# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c0c38ac-554d-5340-bb24-089bfdcb8eb0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.09.2015 608 2014 158
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-158_2015-09-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 158

Arrêt du 24 septembre 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur: David Jodry

Parties A.________, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate 

contre

B.________ SA, autorité intimée     

Objet Assurance-maladie

Recours du 11 septembre 2014 contre la décision du 16 juillet 2014

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1948, agriculteur, est assuré auprès de B.________, à C.________, pour 
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et d'accidents. 

Le 29 mai 2012, son médecin-dentiste traitant, le Dr D.________, a adressé à l'assurance un 
formulaire de lésion dentaire, lui demandant de supporter le remplacement d'un pont 16/15 
fracturé suite à un accident. L'assuré indiqua, le 12 juin 2012, dans sa déclaration d'accident, 
qu'une branche, en rebondissant sur sa mâchoire, lui avait cassé les dents.

Par décision du 25 février 2014, confirmée sur opposition le 16 juillet 2014, B.________ a refusé 
de prester au motif, en substance, que la date de survenance du sinistre avait varié et que même 
en admettant celle présentée ultérieurement, faisait aussi défaut un lien de causalité adéquate 
entre l'événement annoncé et le dommage constaté. 

B. Contre la décision sur opposition, l'assuré, représenté par Me Flore Primault, avocate à 
Lausanne, interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal le 11 septembre 
2014, concluant à la prise en charge par B.________ des frais dentaires ayant trait à l'évènement 
de mars 2012, subsidiairement au renvoi de la cause auprès de l'assurance pour nouvelle décision 
au sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, il soutient que l'erreur de date du sinistre a 
une explication plausible, et qu'une branche tapant sur une joue peut sans nul doute causer la 
fracture d'une liaison dentaire en parfait état, et même casser plusieurs dents saines. 

Dans ses observations du 22 octobre 2014, l'autorité intimée conclut au rejet du recours, sans frais 
ni dépens. En substance, elle reprend l'argumentation développée dans la décision querellée et la 
maintient. 

Dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position respective. 

Le recourant s'exprime spontanément le 13 avril 2015, requérant notamment la mise sur pied 
d'une expertise.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 

2. a) Conformément à l'art. 1a al. 2 let. b de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-
maladie (LAMal; RS 832.10), l'assurance-maladie sociale alloue également des prestations en cas 
d'accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge. Si tel 
est le cas, l'art. 28 LAMal précise que l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts 
des mêmes prestations qu'en cas de maladie.

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Selon l'art. 31 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins 
dentaires s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la 
mastication (let. a), s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles (let. b) ou 
s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles (let. c). Elle prend aussi en 
charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident 
selon l'art. 1 al. 2 let. b. 

b) Aux termes de l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAMal, est 
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par 
une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou 
qui entraîne la mort.

Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 404 consid. 2.1).

c) Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est 
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait 
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en 
question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3). 

Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 401 consid. 2.2; 125 V 456 
consid. 5a et les références). Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut 
encore être équitablement mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-accidents), eu 
égard au but de la norme de responsabilité applicable. Cette question est d'ordre juridique et il 
appartient au juge d'y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 110 
consid. 3a; 123 V 98 consid. 3; 122 V 415 consid. 2c).

d) Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits 
déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie 
librement. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de 

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collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2, 130 I 180 consid. 
3.2).

e) En droit des assurances sociales, s'applique de manière générale la règle dite des 
"premières déclarations" ou des "déclarations de la première heure", selon laquelle, en présence 
de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle 
que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a p. 47; arrêt TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). 

3. Est litigieuse ici la question de la prise en charge par B.________ de la pose, devisée à CHF 
4'228.60, d'un pont céramo-métallique 15/16, pont en extension 14, qui aurait été fracturé lors d'un 
accident. Plus précisément, c'est la liaison en or entre l'élément en extension 14 et la couronne 
d'ancrage en 15 qui aurait été alors brisée.  

a) L'accident a été ainsi décrit par l'assuré dans sa déclaration d'accident du 12 juin 2012: 
[sic] "Je taillais un arbre. Une branche a rebondit et a tappé la machoire et m'a cassé les dents". 
D'autres informations ne furent pas fournies. Quant à la date de sa survenance, elle est disputée 
entre les parties. 

Selon le formulaire de lésion dentaire que remplit le médecin-dentiste traitant le 29 mai 2012, la 
fracture de la connexion précitée fut constatée lors de la consultation du 9 mars 2012; elle était 
due à un accident (Schlag; coup) survenu une semaine auparavant, soit début mars. Cependant, 
dans sa déclaration précitée, l'assuré indiqua que l'accident s'était produit le 12 avril 2012, à 16 
heures, et que son dentiste avait débuté son traitement le lendemain. Ce n'est que par courrier du 
22 mai 2014 que la protection juridique de l'intéressé soutint que l'accident avait eu lieu début 
mars 2012, non le 12 avril 2012. Cette dernière date avait pourtant été reprise plusieurs fois par 
l'assuré (par exemple, annonce d'un cas juridique du 26 octobre 2012), ainsi que par sa protection 
juridique (ainsi, détermination du 12 août 2013). De même, son médecin-dentiste traitant – mais 
l'assuré et sa protection juridique également – se vit-il mentionner à réitérées reprises qu'environ 
un mois séparait les dates des 9 mars et 12 avril 2012, et se prononça-t-il sur des documents et 
questions mentionnant expressément ces deux dates (cf., parmi d'autres, le courrier de 
B.________ du 25 juillet 2012 et de son médecin-conseil, du 18 juin 2013; le dentiste traitant 
répondit à ce dernier le 24 juillet 2013). A cet égard, le fait que ce médecin ait indiqué qu'il ne 
comprenait pas ("Verstehe das nicht"; cf. document du 15 mai 2013) la question de la protection 
juridique demandant si l'accident du 12 avril 2012 aurait eu les mêmes suites sans ce qui fut 
diagnostiqué le 9 mars 2012 ("Hätte der Unfall vom 12. April 2012 ohne das am 9. März 2012 
Diagnostizierte dieselben Folgen gehabt") n'établit nullement qu'il n'avait "à ce point pas compris 
qu'il existait un problème de date" (cf. contre-observations, p. 4). C'est en effet oublier qu'il se 
détermina à d'autres points de ce même questionnaire du 15 mai 2013 alors que les deux dates 
précitées y étaient aussi mentionnées et mises en relation l'une avec l'autre. Et qu'on est en droit 
d'attendre non seulement d'un assuré, mais également de son praticien et de son assurance 
juridique qu'ils se déterminent (d'eux-mêmes) lorsque l'assureur-maladie souligne que la date 
d'accident alléguée par l'intéressé est plus d'un mois postérieure à celle à laquelle la rupture de 
liaison fut constatée. Il n'y a là aucune tentative de B.________ de "figer" l'état de fait à son 
avantage, de mauvaise foi, pas plus qu'un formalisme excessif ou la démonstration de sa 

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compréhension erronée de la jurisprudence des premières déclarations rappelée plus, comme le 
soutien le recourant, sans aucunement convaincre. L'assureur-accident s'est simplement fondé sur 
les propres indications de son assuré. 

On ajoutera que ni l'assuré, ni son dentiste, n'ont jamais produit les copies des extraits de son 
dossier dentaire susceptibles de montrer qu'il eut bien son accident début mars 2012, non le 12 
avril 2012 – seule figure au dossier la déclaration de ce médecin faite dans son courriel du 20 
mars 2014 (produit d'office) qu'il rapporte à la lettre ce qu'il avait inscrit le 9 mars 2012 ("Notfall: 
Freiend VMK 14 nach Unfall letzte Woche abgebrochen; (…)"; à noter au passage que cette 
inscription ne date pas précisément l'accident, ni ne donne aucune indication à son égard, en 
particulier pas le fait qu'une branche aurait frappé l'assuré. Et l'on s'étonnera que le dommage 
constaté à cette date ne fut annoncé par le dentiste à l'assurance que le 29 mai 2012 – soit après 
la date du 12 avril 2012 de l'accident initialement alléguée par l'assuré, mais également après le 
début de l'intervention pour le nouveau pont, le 24 mai 2012; ce dernier élément est aussi curieux, 
dans la mesure où l'urgence d'agir avant l'accord de l'assureur ne paraissait pas donnée (la 
couronne 16/15 était décrite stabile et le bon de livraison figurant au dossier est daté du 28 juin 
2012, soit quelques jours après la déclaration d'accident). Certes, le praticien expliqua au bas de 
sa déclaration du 29 mai 2012 que son annonce n'intervenait qu'à présent, car il avait, de façon 
erronée, envoyé auparavant ce formulaire à un autre assureur (sans plus de précisions à cet 
égard, en particulier quant à la date de l'envoi); on ne comprend toutefois pas pourquoi l'original 
retourné de ce premier envoi, respectivement sa copie, ne furent pas transmis (aussi) à 
B.________ lorsque fut découverte l'erreur. 

De même, il est incongru que l'assuré ne fit sa déclaration d'accident que le 12 juin 2012, 
s'agissant d'une mésaventure qui aurait eu lieu en réalité début mars 2012. Enfin, l'on soulignera 
que dans dite déclaration, ce n'est non seulement la date du 12 avril 2012 – confirmée par l'assuré 
plusieurs fois ensuite – qui fut mentionnée, mais l'heure précise de l'accident, soit 16 heures, et le 
fait que le lendemain même, il fut vu par son dentiste pour être soigné. Il est difficile de considérer 
qu'il y a là une simple erreur, comme le soutient le recourant. Ce d'autant moins que ces 
précisions fournies deux mois après l'accident allégué ne se retrouvent pas dans les indications 
rapportées le 29 mai 2012 par le dentiste, lequel s'est borné à indiquer que l'accident eut lieu une 
semaine avant sa consultation du 9 mars 2012, sans mention de la date précise, ce qui étonne au 
vu de ce qui précède et le cours laps de temps écoulé cette fois-là. Ainsi que dit, l'inscription du 9 
mars 2012, telle que rapportée dans le courriel du 20 mars 2014, ne donnait d'ailleurs aucune 
autre précision sur l'accident, ni sa date précise. L'on relèvera aussi au passage que dans son 
courriel antérieur du 11 novembre 2013, le praticien concerné ne disait pas que le patient avait eu 
un accident au début du mois de mars 2012, mais uniquement qu'il avait constaté le 9 mars 2012 
la fracture de la liaison intervenue, et que le patient était venu en urgence ce jour-là (seulement); 
ce qui se marie mal avec l'allégation selon laquelle la fracture avait été causée – immédiatement – 
par une branche l'ayant frappé une semaine plus tôt. Dans sa déclaration du 12 juin 2012, l'assuré 
indiquait d'ailleurs qu'il avait vu son médecin tout de suite, le lendemain (l'accident ayant eu lieu à 
16 heures), ce qui est davantage compatible avec la mention d'un choc accidentel tel qu'il entraîna 
la fracture de la connexion. Enfin, sans devoir davantage examiner ce point, la Cour s'interroge 
quant au fait qu'un pont fracturé début mars 2012 ne soit remplacé que fin mai, respectivement fin 
juin 2012 (cf. supra). 

Au vu de ce qui précède, la Cour retient qu'il peut, tout au plus, être admis que le 9 mars 2012, le 
médecin-dentiste traitant constata la fracture de la liaison litigieuse, mais qu'en revanche, il n'est 
pas prouvé ni même rendu hautement vraisemblable que celle-ci fut causée par un accident, soit 

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le rebondissement d'une branche sur la joue, survenu non le 12 avril 2012, comme longtemps 
allégué, mais antérieurement à cette consultation, début mars 2012, sans autre précision quant au 
jour. 

Cela scelle en soi le sort du recours. Mais il y a plus.

b) Pour B.________, quant bien même l'on admettrait que l'accident survint bien début 
mars 2012, les prétentions de l'assuré devraient malgré tout être rejetées, faute de tout rapport de 
causalité adéquate. Ce que conteste le recourant.

La Cour relève à cet égard ce qui suit: 

Selon le médecin-dentiste de l'assuré, lorsqu'il débuta le suivi de son patient, le 4 février 1998, le 
pont dentaire était posé depuis plusieurs années (cf. rapport daté de façon erronée du 17 mai 
2011, mais reçu le 3 août 2012 par B.________). C'est donc une liaison en or de (bien) plus de 14 
ans dont la fracture fut constatée le 9 mars 2012. 

A plusieurs reprises, une perte et/ou une atteinte à la céramique au niveau de la connexion qui 
rompit fut évoquée par les médecins-conseils de B.________, au vu des radiographies présentées 
(cf. notamment les rapports des 18 juin 2013 et 17 février 2015). Ce que contesta le médecin-
dentiste traitant (cf. en particulier ses réponses au questionnaire du 15 mai 2013). Or, les 
explications de ce dernier n'emportent pas forcément la conviction de l'Autorité de céans, en 
particulier quant au fait que l'absence de standardisation des projections de prise des 
radiographies ("Aufnahmeprojektionen") permettraient les interprétations des clichés opérés par le 
médecin-conseil (cf. rapport du 24 juillet 2013); à cet égard, la remarque de ce dernier dans son 
courriel du 8 novembre 2013, selon laquelle il n'est pas possible que des artefacts de radiographie 
figurent au même endroit pour deux dents, ce sur plusieurs années, paraît sensée. Cela étant, il 
n'y a pas à examiner davantage ce point ici, au vu de ce qui suit. 

En 1998, il était déjà apparu au médecin-dentiste traitant (cf. rapport reçu le 3 août 2012) que la 
liaison en or était relativement mince. En outre, il ne se prononça pas directement sur la 
constatation du 18 juin 2013 d'un médecin-conseil, selon laquelle cette connexion aurifiée 
présentait des encoches sur la dernière radiographie prise en 2011 (ch. 3, premier point), ni sur 
l'affirmation que cette liaison subissait des efforts, des mouvements conduisant inévitablement à 
une fracture de fatigue de l'or, ce d'autant plus au vu de sa minceur (ch. 4). En effet, dans son écrit 
du 24 juillet 2013, le praticien se borna à répondre aux allégations relatives à la porcelaine du 
courrier précité (ch. 3, second point), les niant, mais sans se positionner quant au lien métallique 
même, affirmant uniquement que les examens cliniques effectués ces années-là ne montrèrent 
aucun des défauts mentionnés – sans préciser desquels il parlait précisément; au reste, on ignore 
comme un tel examen pourrait, au contraire d'une radiographie, mettre en évidence quelque chose 
s'agissant d'une liaison précisément entièrement recouverte de céramique –, et à contester toute 
atteinte à dite céramique (cf. supra).

Pour la Cour, le fait que cette connexion, de l'avis de plusieurs médecins-conseils et techniciens-
dentistes de l'assureur, ait présenté une hauteur trop faible – l'épaisseur ne pouvait, elle, être 
évaluée sur les radiographies –, bien en deçà de ce que les règles de l'art en la matière 
préconisent (cf. rapport du 17 février 2015), l'a, de façon éminemment plausible, soumise à des 
contraintes (mécaniques) importantes pendant de nombreuses années, du fait de la mastication en 
particulier, et a induit son affaiblissement, lequel se conclut par sa fracture ("de fatigue"). C'est cet 
aspect de dimension(s) insuffisante(s) de la liaison et de la faiblesse qu'elle(s) a/ont entraînée qui 

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jouèrent un rôle prépondérant et déterminant dans la survenance de la fracture. Savoir à qui est 
imputable ce défaut de proportions adéquates de la liaison est sans portée ici. 

L'on relèvera en revanche que le médecin-dentiste traitant, outre qu'il admit la relative minceur de 
la liaison, ne contesta jamais expressément la possibilité que celle-ci ait pu amener une 
fragilisation de la liaison, laquelle entraînerait finalement un dommage (rupture, fracture) tel que 
celui constaté le 9 mars 2012. Dans ce contexte, le choc d'une branche rebondissant sur la joue 
de l'assuré, autant qu'il serait admis, ne saurait en tout état de cause constituer un élément de 
causalité adéquate, mais au mieux un de celle naturelle. Dit autrement, il représenta tout au plus 
"le facteur déclenchant du dommage", la "goutte de trop", mais ce facteur aurait pu être autre, par 
exemple une nouvelle mastication qui aurait, cette fois, provoqué la rupture, même sans choc, de 
la liaison, vu son état de faiblesse. 

Selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ce coup n'était pas propre à 
causer la rupture d'une liaison aux dimensions et à l'état conformes à ce qu'il peut être attendu. Un 
caractère extraordinaire de ce facteur extérieur, soit une branche qui aurait rebondi pendant une 
taille d'arbres, doit être nié. Cela se justifie d'autant plus ici que pour briser net ce pont, 
uniquement à l'endroit de la liaison entre l'élément en extension et la dent (couronne) 15, la 
branche aurait dû en tout état de cause exercer un choc singulièrement précis, sur une surface, un 
point d'impact très limité – ce qui n'est guère compatible avec un rebondissement d'une branche 
qu'on imagine d'une certaine épaisseur, il ne pouvait s'agir d'une petite baguette (pointue) 
"s'insérant" là – et violent. Ce dernier aspect est confirmé par le recourant lui-même, qui soutient 
qu'il "est évident qu'une branche tapant sur une joue peut non seulement causer la fracture d'une 
liaison dentaire en parfait état mais peut même casser plusieurs dents parfaitement saines". Or, 
d'une part, selon, le médecin-dentiste traitant, il fallut une semaine à son patient pour venir le 
consulter après l'accident allégué, et, d'autre part, il ne fut jamais prétendu que ce coup aurait 
provoqué une autre lésion, "notamment cutanée ou au niveau des tissus mous", ni "qu'aucune 
autre dent n'aurait été lésée" (cf. rapport du 17 février 2015). Au contraire, selon le courriel du 20 
mars 2014, aucune douleur ou plainte ne fut faite valoir le 9 mars 2012, la couronne 15/16 était 
(toujours) stabile, et aucune mention d'une atteinte sur ou à l'intérieur de la joue ne fut rapportée. 

c) Enfin, la Cour relève qu'on ne saurait voir dans le fait que l'assureur ait soumis, pour ses 
ultimes observations, le cas à l'appréciation d'un (autre) médecin-conseil une violation des 
principes du contradictoire et de l'égalité des armes, comme le prétend le recourant. Il est 
parfaitement loisible et conforme à la pratique en matière d'assurances sociales à un assureur de 
le faire dans le cadre de la procédure. Le recourant pouvait agir de même lors de ses contre-
observations, respectivement, s'il le souhaitait, émettre des remarques sur le contenu même de ce 
rapport du médecin-conseil dans son écrit du 13 avril 2015, ce dont il s'abstint. 

Quant à la mise sur pied d'une expertise, elle est, au vu de tout ce qui précède, inutile, le dossier, 
suffisamment complet, permettant à la Cour de se prononcer. 

4. Sur le vu de tout ce que précède, le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté et la 
décision sur opposition, confirmée, sans frais de justice, en application du principe de la gratuite de 
la procédure valant en la matière. Il ne sera pas alloué de dépens.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

III. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 septembre 2015/djo

Président Greffier-rapporteur