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**Case Identifier:** 231dde8b-21f0-50fa-bbb6-663bcd77f71b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.04.2024 C/27713/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27713-2019_2024-04-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27713/2019-CS DAS/98/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 23 AVRIL 2024 

Recours (C/27713/2019-CS) formé en date du 8 novembre 2023 par Monsieur 

A______, domiciliée ______ (Genève), représenté par Me Sarah PEZARD, avocate. 

Recours (C/27713/2019-CS) formé en date du 8 novembre 2023 par Madame 

B______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Isaline OTTOMANO, 

avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 avril 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Sarah PEZARD, avocate 

Rue De-Candolle 36, case postale, 1211 Genève 4. 

- Madame B______ 

c/o Me Isaline OTTOMANO, avocate 

Rue de Candolle 36, 1205 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

Monsieur G______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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EN FAIT 

A. a) H______, né le ______ 2019 et I______, née le ______ 2022 sont les enfants 

de B______ et de A______ ; tous deux sont titulaires de l’autorité parentale. 

Toute la famille a vécu sous le même toit jusqu’au mois d’août 2023 et selon ce 
qui ressort du dossier, les enfants étaient gardés par leurs parents et 

exceptionnellement par d’autres membres de la famille. 

A______ et B______ effectuent des remplacements dans l’enseignement. 

b) Le 16 août 2023, les HUG ont transmis un signalement au Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 
concernant la mineure I______.  

Celle-ci était hospitalisée depuis le 14 août 2023, dans un contexte 

d’investigations de lésions cutanées, en vue d’effectuer un bilan de maltraitance. 
L’enfant présentait, depuis son premier mois de vie, des lésions cutanées et avait 
été suivie par son pédiatre, des hématologue, immunologue, dermatologue et 

rhumatologue pour une suspicion de maladie auto-immune, rhumatologique ou 

hématologique en cours d’investigation. Au début du mois de juillet 2023, elle 
avait été hospitalisée à D______ (Espagne), où la famille se trouvait en vacances, 

dans un service de soins intensifs, pour une infection « à départ cutané » ; elle 

avait ensuite été transférée au service des soins intensifs des HUG le 22 juillet 

2023, puis hospitalisée dans une autre unité jusqu’au 7 août 2023, date à laquelle 
elle avait pu rentrer à domicile, avec un suivi ambulatoire. Le 14 août 2023 à la 

suite d’une consultation, il avait été décidé, en accord avec le Groupe de 
Protection de l’Enfance et les parents, de l’hospitaliser à nouveau pour une 
surveillance clinique et afin d’effectuer un bilan de suspicion de maltraitance. Le 
15 août 2023, les rapports provisoires des imageries réalisées (IRM du corps 

entier, IRM cérébral et IRM de la colonne vertébrale) n’avaient pas décelé de 
lésions pouvant être le signe d’une maltraitance et le fond de l’œil s’était révélé 
dans la norme. Le 16 août 2023, les rapports provisoires des radiographies du 

corps entier (avant-bras, humérus, colonne totale, pieds, jambes, fémurs, crane, 

thorax, bassin) avaient mis en évidence deux fractures distinctes, une fracture 

métaphysaire de l’humérus droit, ancienne, spécifique d’une maltraitance selon les 
radiologues pédiatres, ainsi qu’une fracture diaphysaire cubitale gauche, ancienne, 
probablement sur mécanisme de torsion, également suspecte d’une maltraitance. 
Les HUG avaient contacté le service de radiologie de l’hôpital de D______, 
lequel avait attesté de la présence de la fracture métaphysaire de l’humérus droit, 
ainsi qu’une suspicion de fracture costale. Les HUG avaient par conséquent 
l’intention d’étendre aux côtes de l’enfant leurs examens d’imagerie. Des 

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photographies du corps de l’enfant étaient jointes au signalement des HUG, 
montrant l’ampleur des lésions cutanées dont elle souffrait. 

c) Le 17 août 2023, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMI) a porté 

ces faits à la connaissance de la police. 

Ce service indiquait avoir, le 17 août 2023, pris contact avec le Dr J______, 

médecin légiste, dont l’avis avait déjà été sollicité par l’équipe de la pédiatrie des 
HUG le 15 août 2023, l’équipe pluridisciplinaire ne parvenant pas à expliquer 
l’intégralité du tableau clinique de l’enfant, en dépit de plusieurs mois 
d’investigations. Selon le Dr J______, les blessures apparentes sur la peau de la 
mineure pouvaient être dues à des morsures, des coups d’ongles, des préhensions 
fortes, ainsi que des potentiels jets de liquides chauds ou acides. Selon les 

informations fournies au Dr J______ par l’équipe de pédiatrie, les lésions 
s’aggravaient lorsque l’enfant était prise en charge par ses parents et son état 
s’améliorait lorsqu’elle était hospitalisée. Le Dr J______ émettait l’hypothèse 
d’un Syndrome de Münchhausen par procuration, qui permettait d’expliquer le 
tableau clinique inhabituel et les améliorations constatées en l’absence des 
parents. Toujours selon le même médecin, certaines blessures cutanées se 

trouvaient sur des zones hors d’atteinte de l’enfant, laquelle n’était par ailleurs pas 
encore en état de marcher. De ce fait et bien que la piste de la maladie n’ait pas été 
écartée, le faisceau d’arguments concordait avec des faits de maltraitance grave.  

d) Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre des deux parents, lesquels ont 
été mis en prévention. Des mesures de substitution ont été instaurées, sous la 

forme d’une interdiction de tout contact avec leurs enfants, sous réserve de 
l’accord du Ministère public ou du Tribunal de protection.  

e) Par décision rendue le 18 août 2023 sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a retiré à A______ et B______ la garde de leurs enfants et 

le droit de déterminer leur lieu de résidence, ordonnant leur placement au sein des 

HUG ; le droit aux relations personnelles des parents avec les deux enfants a été 

suspendu ; diverses curatelles ont été instaurées.  

Par décisions du même jour, C______, avocate, a été désignée en tant que 

curatrice des deux mineurs, son mandat étant limité à leur représentation dans le 

cadre de la procédure pendante devant le Tribunal de protection. 

f) Différents membres de la famille (grand-mère paternelle, tante maternelle et 

oncles paternels) se sont manifestés auprès du Tribunal de protection afin 

d’obtenir un droit de visite sur les deux mineurs, lequel ne leur a pas été accordé.  

g) Dans un rapport du 29 août 2023, les HUG ont relaté les faits transmis par 

l’équipe infirmière concernant le mineur H______. Ce dernier avait indiqué ce qui 
suit : « I______ a beaucoup de bobos sans doute parce que papa tape sur le ventre 

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de I______, je l’ai vu ». Il avait également relaté que son père le tapait lorsqu’il 
faisait des bêtises. 

L’enfant a répété spontanément ces propos notamment à la curatrice du SPMI le 
31 août 2023. 

h) Le 21 septembre 2023, le SPMI a adressé un point de situation au Tribunal de 

protection. 

Il ressort notamment de ce rapport que B______ et A______ n’avaient pas été en 
mesure d’expliquer l’origine des fractures relevées sur leur fille. En apprenant que 
le SPMI n’allait pas préaviser favorablement le droit de visite sur les enfants, 
sollicité par divers membres de la famille, B______ s’était mise à crier, à pleurer 
et à « ventiler », au point qu’il avait été fait appel à une ambulance.  

Le SPMI a également fait part de l’évolution des enfants. Depuis son 
hospitalisation, l’état somatique de I______ s’améliorait ; elle n’avait pas présenté 
de nouvelles lésions. Trois d’entre elles, profondes (épaules et fesse), persistaient 
et avaient nécessité plusieurs interventions chirurgicales sous narcose complète. 

L’enfant avait pu passer en « hospitalisation sociale » le 18 septembre 2023. 
I______ présentait un bon développement cognitif et un léger retard moteur, qui 

s’améliorait, en lien avec l’amélioration de son état médical. Elle était décrite 
comme souriante et parvenant à entrer en lien avec l’extérieur.  

H______ pour sa part avait été soumis à une scintigraphie osseuse qui n’avait 
révélé aucune lésion. Il avait spontanément indiqué, en présence de la curatrice et 

d’une infirmière, qu’il se faisait taper par ses parents lorsqu’il faisait des bêtises. 
Il avait verbalisé, tant à l’équipe infirmière qu’auprès de l’Unité de guidance, qui 
le suivait deux fois par semaine, des gestes de violence de ses parents à son 

encontre, envers sa sœur et entre eux. Il présentait un bon développement pour 
son âge et parvenait à verbaliser ses émotions. 

Les deux enfants étaient inscrits sur une liste d’attente pour un placement en foyer 
ou auprès d’une famille d’accueil.  

Selon le SPMI, il convenait, en l’état, de maintenir la suspension des relations 
personnelles entre les parents et les mineurs, dans l’intérêt de ceux-ci. Il était 
nécessaire d’évaluer dans quelle structure une reprise de lien serait possible  
et à quelle fréquence. L’apport d’un regard médical psychiatrique et 
pédopsychiatrique était nécessaire et un réseau avec les professionnels des HUG 

allait être envisagé à ce sujet.  

Le SPMI a préavisé le maintien du retrait du droit de garde et de déterminer le lieu 

de résidence des mineurs à l’égard des deux parents, le placement des enfants en 
famille d’accueil ou en foyer, le maintien de la suspension des relations 

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personnelles entre les mineurs et les parents, le temps qu’une évaluation 
psychiatrique des parents et une évaluation pédopsychiatrique puissent apporter 

des pistes pour trouver un lieu adapté à la reprise des relations personnelles ; pour 

le surplus, le SPMI a préconisé le maintien des curatelles existantes et la mise en 

œuvre d’une expertise psychiatrique familiale.  

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 septembre 2023. 

B______ a notamment allégué que le fait d’apprendre que la mineure I______ 
présentait des fractures avait été un choc pour elle-même et A______. Il n’avait 
jamais été question de maltraitance sur l’enfant avant le 14 août 2023. Elle a 
contesté qu’elle-même ou A______ ait pu être à l’origine des lésions de la 
mineure. Selon elle, la seule explication était à rechercher dans une sensibilité 

particulière de I______, peut-être également au niveau de son squelette. Elle 

n’imaginait pas non plus que des personnes de leur entourage ait pu être 
responsables d’actes de maltraitance. 

A______ a confirmé les dires de B______. 

Tous deux se sont déclarés favorables à une expertise familiale.  

Le représentant du SPMI a déclaré être dans l’attente d’une rencontre avec le 
service de pédopsychiatrie de liaison des HUG, avec lequel la possibilité de 

rétablir les relations entre les parents, les enfants et les autres membres de la 

famille allait être examinée. 

B______ a également expliqué que lors du séjour de la famille en Espagne, 

I______ avait eu des abcès aux épaules, d’abord suintants, puis l’un avait formé 
un trou, d’où s’échappait du pus. Elle avait téléphoné aux HUG afin d’être guidée 
dans les soins à donner. Durant ce séjour, l’enfant avait également perdu ses 
cheveux, étant précisé qu’elle en perdait déjà depuis le mois de juin. Pour ce qui 
était des oreilles, il était déjà arrivé qu’elles se mettent à saigner, par exemple 
lorsque I______ avait peur et se mettait à trembler, notamment lorsque son père 

s’en approchait. Elle avait constaté des craintes de I______ vis-à-vis de son père 
alors que l’enfant avait un peu moins de quatre mois et qu’elle-même avait 
recommencé à effectuer des remplacements dans des écoles. Elle avait signalé ces 

réactions craintives de l’enfant, mais c’était seulement au début du mois d’août 
2023 qu’une pédopsychiatre des HUG avait indiqué qu’il y avait peut-être 
quelque chose à travailler dans la relation père-fille. B______ a contesté tout acte 

de violence à l’encontre de ses enfants et a allégué que ses disputes avec A______ 
restaient « normales ». 

A______ a contesté avoir frappé ses enfants et son épouse, affirmant ne pas être 

une personne violente. 

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Selon la curatrice des enfants, une reprise des contacts entre les enfants et les 

parents n’était pas envisageable ; il convenait encore d’investiguer ce que 
H______ avait à dire. 

Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

B. Par ordonnance DTAE/7666/2023 du 21 septembre 2023, le Tribunal de 

protection a retiré à B______ et A______ la garde et le droit de déterminer le lieu 

de résidence des mineurs H______ et I______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le 

placement des mineurs en foyer, dans l’attente d’une place en famille d’accueil de 
transition et maintenu leur placement en hospitalisation sociale, le temps de leur 

trouver un foyer ou une famille d’accueil (ch. 2), suspendu le droit aux relations 
personnelles des deux parents avec les mineurs (ch. 3), invité les curateurs du 

SPMI à préaviser toute possibilité de reprise du droit de visite entre les parents et 

les mineurs (ch. 4), refusé en l’état l’instauration de relations personnelles entre 
les mineurs et les membres de leur famille élargie (ch. 5), instauré une curatelle 

d’assistance éducative, d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles, d’organisation, de surveillance et de financement des placements, 
aux fins de faire valoir la créance alimentaire, de représentation dans le domaine 

médical, aux fins de gérer les assurance maladie et les frais médicaux (ch. 6 à 11), 

confirmé deux intervenants en protection de l’enfant dans leurs fonctions de 
curateur et de curateur suppléant (ch. 12), donné acte à la mère de son suivi 

thérapeutique individuel (ch. 13) et au père de son engagement à reprendre son 

suivi thérapeutique (ch. 14), débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 15) et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 16). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que l’analyse à laquelle avaient 
procédé plusieurs membres du corps médical après la découverte, sur la mineure 

I______, de plusieurs fractures de localisation et temporalité différentes, avait 

conduit à une très forte suspicion de graves maltraitances commises sur l’enfant. 
Cette suspicion s’était trouvée renforcée par le fait que depuis son isolement 
familial consécutif à sa dernière hospitalisation, l’état de santé général de la 
mineure s’était grandement amélioré et elle n’avait plus présenté de nouvelles 
lésions. Dans de telles circonstances, le Tribunal de protection se devait 

d’appliquer strictement le principe de précaution et de ne prendre aucun risque 
d’exposer la mineure à de nouvelles maltraitances, ou même de simplement 
compromettre la procédure pénale et la manifestation de la vérité au sujet des 

lésions subies par l’enfant. Les parents demeuraient en l’état unis dans une 
incapacité à envisager une quelconque maltraitance à l’origine des fractures et 
lésions présentées par leur fille. Toutefois, leur fils H______ avait fait des 

déclarations inquiétantes selon lesquelles tant lui-même que sa sœur auraient fait 
l’objet d’actes de maltraitance de la part de leur père. Sans préjuger de telles 
déclarations, il paraissait manifeste que le sort du mineur était intimement lié à 

celui de sa sœur, dont il était témoin des souffrances et des lésions. Il convenait 

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par conséquent de retirer aux parents la garde de leurs deux enfants, à tout le 

moins dans l’attente d’éclaircissements sur les faits objets de la procédure pénale. 
Le Tribunal de protection a également relevé la nécessité de placer les mineurs 

dans un cadre sécurisant et favorable à leur bon développement, une fois satisfaite 

l’exigence des soins médicaux pour I______, ainsi que l’importance de ne pas 
séparer les enfants à ce stade. Pour le surplus, il convenait de suivre les 

recommandations du SPMI s’agissant de la suspension de toute relation 
personnelle entre les parents et leurs enfants, les curateurs étant toutefois invités à 

préaviser toute opportunité de reprise d’un droit de visite. Dès lors que les 
suspicions d’actes de maltraitance concernaient toute personne proche des 
mineurs, la question d’un droit de visite exercé par d’autres membres de la famille 
élargie devait être réservée.  

Cette ordonnance mentionne un délai de recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) de 

30 jours. 

C. a) Le 8 novembre 2023, B______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance contre cette ordonnance, reçue le 9 octobre 2023, concluant à son 

annulation, les frais et dépens devant être mis à la charge de l’Etat de Genève. 
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation des chiffres 1, 2, 3, 4 et 5 du 
dispositif et cela fait, à ce qu’un droit aux relations personnelles avec ses enfants 
lui soit immédiatement accordé, devant s’exercer dans un lieu médiatisé, à raison 
d’une heure par semaine au minimum, à ce que les enfants soient placés chez leur 
grand-mère paternelle, K______, à ce que la grand-mère et la tante maternelles, 

L______ et M______, ainsi que tout autre membre de la famille soient autorisés à 

exercer leur droit aux relations personnelles avec les deux mineurs sans limitation 

de temps ou de lieu. Plus subsidiairement, B______ a conclu à l’annulation des 
chiffres 3 et 5 du dispositif de l’ordonnance attaquée, sollicitant pour elle-même, 
pour la grand-mère et la tante maternelles, ainsi que pour tout autre membre de la 

famille, un droit de visite d’une heure par semaine devant s’exercer dans un lieu 
médiatisé.  

En substance, la recourante a soutenu que le Tribunal de protection, en lui retirant 

la garde des deux mineurs, avait violé la présomption de son innocence. La 

suppression totale de toute relation personnelle violait par ailleurs le principe de 

proportionnalité, étant relevé que le Tribunal de protection n’avait pas dit en quoi 
le bien des enfants serait menacé si un contact avec leur mère devait être mis en 

place. Aucun autre membre de la famille n’ayant été mis en prévention par le 
Ministère public, il ne pouvait être retenu, contrairement à ce qu’avait soutenu le 
SPMI, suivi par le Tribunal de protection, que les visites de la famille 

perturberaient et impacteraient par collusion la procédure pénale.  

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La recourante a également soutenu que sa mère et sa belle-mère étaient en mesure 

d’accueillir les enfants. Or, le Tribunal de protection n’était pas entré en matière 
sur une telle solution, qui aurait dû faire l’objet d’une instruction.  

Pour le surplus et s’agissant des faits, la recourante a soutenu que contrairement à 
ce que le Tribunal de protection avait retenu, de nouvelles lésions sur le corps de 

I______ étaient apparues après son hospitalisation du mois d’août 2023 et la 
privation de tout contact avec elle-même et A______. L’enfant avait ainsi 
présenté, selon les notes prises par l’équipe médicale des HUG versées à la 
procédure : 

- le 19 août 2023 : une « éruption cutanée érythémateuse avec papules 

blanchâtres sur les deux joues sans lésions superficielles sans hématome », ainsi 

que des « petits boutons sur les joues droite et gauche davantage rouges lorsque 

I______ se frotte le visage par moment » (cette seconde mention ne figure 

toutefois pas sur la pièce 22 produite par la recourante, pourtant citée à l’appui de 
ses allégations) ; 

- le 20 août 2023 : « éruption cutanée sur les joues en nette diminution. 

Pansement épaule gauche difficile avec suintement et impression d’extension de 
l’érythème » ; 

- le 24 août 2023 : « au niveau des joues, elle présente des séropapules 

érythémateuses » ; « ce matin vers 5h30 lors de son réveil, présente une petite 

éruption cutanée type papule au niveau des deux joues, ne semble pas la 

démanger » ; il ressort du document produit que le médecin passé voir l’enfant a 
indiqué ne pas être inquiet, la manifestation étant probablement virale ; 

- le 27 août 2023 : « ce soir, apparition sur la fesse droite d’une tache rouge non 
indurée d’environ 0,5mm avec présence de liquide jaunâtre au centre (pus, 
fibrine ?) sous le tegadem du VAC » ; 

- le 28 août 2023 : « ce soir, plaie idem hier mais fibrine + jaune et pourtour 

+ rouge » ; 

- le 6 septembre 2023 : « lésion érythémateuse avec xérose type eczématiforme à 

la place du pansement de VAC » ; « réfection des pansements ce jour au bloc. Je 

remarque des lésions type papules (rouge et blanche en son centre pour une) au 

niveau de la gorge et sous la mâchoire à gauche » ; ces lésions ont été qualifiées, 

selon ce qui ressort des notes des HUG de « lésions type allergie sur l’abdomen 
au niveau de l’ancien site de fixation du drain » ; 

- le 7 septembre 2023 : « I______ présente sur la fesse droite une phlyctène ainsi 

qu’une grosse irritation/rougeur due au frottement d’un embout du drain » ; 

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- le 27 septembre 2023 : « en faisant le change de la couche au réveil, j’ai pu 
observer des rougeurs au niveau des plis inguinaux ». 

Ainsi et selon la recourante, le corps de la mineure I______ continuait de réagir, 

pour une raison que les médecins ignoraient encore. Enfin, dans la mesure où l’on 
ignorait comment les propos tenus par l’enfant H______ avaient été recueillis, 
ceux-ci n’avaient aucune valeur probante. 

b) Le 8 novembre 2023 également, A______ a formé recours contre la même 

ordonnance, reçue le 9 octobre 2023, concluant à son annulation et à ce que la 

garde des deux mineurs soit attribuée à nouveau aux deux parents. 

Subsidiairement, A______ a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au 
renvoi de la cause au Tribunal de protection, après avoir ordonné l’apport des 
dossiers médicaux complets des mineurs et l’audition de K______, de L______ et 
M______ ; il a également conclu à l’octroi en faveur des deux parents, d’un droit 
aux relations personnelles avec les mineurs, « a minima médiatisé », ainsi que 

l’octroi d’un droit aux relations personnelles en faveur de K______, L______ et 
M______. Préalablement, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 

A______ a conclu à l’octroi en faveur des deux parents d’un droit aux relations 
personnelles avec les deux enfants.  

S’agissant des faits, le recourant a soutenu qu’à la fin du mois de mai 2023, 
I______ avait subi des biopsies, ainsi qu’un prélèvement de moelle osseuse et 
divers actes médicaux avaient également été exécutés lors de son hospitalisation 

en Espagne (pose d’une voie centrale, biopsies), de sorte que des lésions avaient 
été créées. La grand-mère paternelle et la tante de l’enfant avaient indiqué avoir 
constaté l’apparition de marques et saignements spontanés sur le corps de l’enfant. 
Le recourant a par ailleurs, tout comme la recourante, allégué que des lésions 

étaient apparues sur le corps de I______ durant son hospitalisation du mois d’août 
2023. Il a également soutenu que les enfants souffraient du fait d’avoir été 
brutalement séparés de leurs parents et que H______ avait développé des troubles 

graves (perte de poids, troubles du sommeil, tristesse notamment). 

Le recourant a fait grief au Tribunal de protection de n’avoir pas tenu compte de 
faits pourtant essentiels. Le retrait de garde avait été justifié sur le seul constat de 

maltraitance effectué par les HUG. Or, il convenait de relativiser ce constat, car il 

ne tenait pas compte du fait que les lésions apparaissaient de manière spontanée. 

Quant aux lésions cutanées graves, elles étaient le résultat d’examens et/ou de 
gestes médicaux et d’infections. S’agissant des fractures, il n’existait aucun lien 
direct entre celles-ci et un comportement concret des parents. Enfin, la privation 

de tout contact parents-enfants était arbitraire, des visites sous la surveillance d’un 
tiers pouvant palier tout risque, contesté par ailleurs, de maltraitance.  

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c) Par décision DAS/289/2023 du 24 novembre 2023, la Chambre de surveillance 

a rejeté la requête de mesures provisionnelles. 

d) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée.  

e) Dans ses observations du 30 novembre 2023, le SPMI a conclu à la 

confirmation de l’ordonnance attaquée. Selon les curateurs, le devoir de protection 
des deux mineurs devait primer sur la présomption d’innocence. Le SPMI a 
transmis à la Chambre de surveillance copie de deux courriers de la Dre N______, 

cheffe de clinique au sein des HUG, des 23 et 24 août 2023, dont ressortent les 

éléments suivants :  

- l’équipe médicale avait constaté une bonne relation entre les mineurs H______ 
et I______ ; le premier s’était approché à plusieurs reprises de sa petite sœur et 
avait eu à son égard des gestes doux et gentils et I______ avait montré des signes 

de joie en présence de son frère ; 

- depuis le début de l’hospitalisation de la mineure I______, ayant débuté le 14 
août 2023, l’équipe médicale avait remarqué une nette amélioration clinique des 
lésions cutanées, toutes en voie de cicatrisation ; elle ne présentait pas de 

nouvelles lésions, notamment pas de lésions linéaires superficielles, pas 

d’érosions superficielles et pas d’hématomes ; lors de l’hospitalisation de I______ 
du 22 juillet au 7 août 2023, des nouvelles lésions étaient apparues après que 

I______ soit remontée du jardin où elle avait été en présence de son père et de sa 

mère, cette dernière ayant expliqué que lorsque I______ voyait son père elle 

pleurait, ce qui entraînait un saignement des lésions existantes et l’apparition de 
nouvelles lésions. Selon les différents spécialistes (immunologue, rhumatologue et 

dermatologue), aucune autre investigation médicale n’était nécessaire pour 
I______ ; au vu de l’amélioration clinique constatée, associée à la présence de 
fractures d’âges différents, il était possible d’affirmer qu’il s’agissait de lésions 
infligées par un tiers et donc d’une maltraitance.  

f) Les mineurs, représentés par leur curatrice de représentation, ont conclu au 

déboutement des deux recourants de toutes leurs conclusions.  

g) B______ a soutenu les conclusions prises par A______. 

Elle a produit de nouvelles photographies prises par l’équipe médicale pédiatrique 
des HUG, montrant des lésions sur le corps de l’enfant I______, les images ayant 
été prises les 6 octobre, 20 décembre, 22 décembre 2023 et 1er, 2, 4 et 8 janvier 

2024. La recourante a en outre allégué qu’aucune nouvelle radiographie n’avait 
été faite afin de vérifier si d’autres fractures s’étaient produites. 

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C/27713/2019-CS 

h) A______, tout en persistant dans les conclusions prises dans son propre 

recours, a fait sienne la conclusion de B______ visant à ce que les enfants soient 

placés chez leur grand-mère paternelle.  

Il a notamment allégué que l’audition EVIG de H______ avait été tentée, mais 
n’avait pas donné lieu à un procès-verbal, dès lors que l’enfant n’avait pas 
souhaité s’exprimer devant la police. Selon les dires du Procureur en charge de la 
procédure, une telle audition ne serait pas tentée à nouveau.  

i) Les deux recourants ont versé à la procédure des certificats médicaux attestant 

de leur souffrance psychique due à l’absence de contacts avec leurs enfants. Ils 
ont également tous deux rédigé plusieurs courriers dans lesquels ils font part de 

leur désespoir et de leur inquiétude pour la santé des mineurs. Ils ont, pour le 

surplus, persisté à nier être responsables des lésions constatées sur la mineure 

I______ et de tout acte de maltraitance sur leurs deux enfants. Ils ont également 

produit diverses attestations signées par des membres de leur cercle familial, 

amical et professionnel mettant en exergue leurs compétences parentales, ainsi 

que des procès-verbaux d’audition de tiers devant le Ministère public, faisant état 
de leur comportement parfaitement adéquat avec leurs enfants. 

j) Il ressort du dossier que la procédure pénale, pendante devant le Ministère 

public, s’est poursuivie avec l’audition de plusieurs témoins lors d’audiences 
fixées les 5, 26 et 28 février 2024, ainsi que les 11 et 18 mars 2024. Selon ce qui 

ressort du dossier, elle est toujours pendante à ce jour.  

k) Par avis du greffe de la Cour de justice du 26 mars 2024, les parties et les 

participants à la procédure ont été informés de ce que la cause était gardée à juger. 

D. Les éléments complémentaires suivants ressortent en outre de la procédure. 

a) Dans un courriel du 23 août 2023 adressé au Ministère public, le Dr O______, 

spécialiste en médecine légale, chef de clinique, a indiqué que les mutations des 

gènes impliqués dans l’ostéogénèse imparfaite (maladie des os de verre) avaient 
été recherchées sur l’enfant I______. Aucune anomalie n’avait été détectée, de 
sorte que l’enfant ne souffrait pas de cette maladie. Le Dr O______ a par ailleurs 
expliqué que durant l’hospitalisation de l’enfant en Espagne, une voie centrale 
avait été mise en place, un biopsie cutanée réalisée au niveau de l’épaule droite et 
des cultures microbiologiques réalisées sur le pus des plaies des épaules. 

b) Par ordonnance du 23 novembre 2023, le Tribunal de protection a ordonné une 

expertise familiale, confiée au Dr P______, médecin spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie d’enfants et d’adolescents, chef de clinique auprès du Centre 
universitaire romand de médecine légale, unité de psychiatrie légale, le 

Dr P______ étant toutefois autorisé à désigner, sous sa propre responsabilité, un 

- 12/19 - 

 

 

C/27713/2019-CS 

ou plusieurs professionnels de son choix, disposant des compétences requises 

pour effectuer l’expertise.  

 Les questions posées à l’expert portent notamment sur l’état cognitif et psychique 
de B______ et A______, sur l’état psychique et somatique de la mineure I______, 
ainsi que sur l’état psychique du mineur H______ ; l’expertise porte également 
sur la relation entre les parents, entre les parents et leurs deux enfants, sur les 

capacités parentales de la mère et du père et sur les modalités de prise en charge 

des enfants paraissant les plus appropriées ; en outre, l’expert est invité à 
s’exprimer sur la mise en place de suivis thérapeutiques et médicaux pour les 
quatre membres de la famille ; enfin, l’une des questions concerne la possibilité 
qu’un membre de la famille élargie soit en mesure d’apporter un soutien fiable, 
régulier et approprié aux parents dans la prise en charge des enfants. Un délai au 

10 mai 2024 a été imparti à l’expert pour le dépôt de son rapport.  

 Cette expertise est actuellement en cours. 

 Il ressort des observations de la recourante du 28 février 2024 que le Tribunal de 

protection a prolongé au 14 juin 2024 le délai pour le dépôt du rapport 

d’expertise. 

 c) Le mineur H______ a été placé au sein du foyer Q______ dans le courant du 

mois de décembre 2023. 

 Depuis le 11 janvier 2024, l’enfant I______ est placée au foyer R______. 

 d) Le 26 janvier 2024, le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu 

un rapport d’expertise, celle-ci ayant été sollicitée par le Ministère public par 
ordonnance du 17 août 2023. Cette expertise a été confiée au Dr O______, dont le 

rapport a été lu et approuvé par le Pr S______, médecin adjoint agrégé, 

responsable d’unité au sein du Centre universitaire romand de médecine légale. 

 L’enfant a été examinée par l’expert le 16 août 2023 déjà, à la demande du 
Service de pédiatrie des HUG, en présence de sa mère. Le rapport d’expertise 
décrit, pour l’ensemble du corps de l’enfant et sur six pages, les lésions 
constatées, celles-ci étant également documentées par des photographies. 

 L’enfant a ensuite été revue par l’expert les 24 août, 31 août et 22 décembre 2023, 
afin d’évaluer l’évolution des lésions. L’expert a constaté une amélioration de 
l’ensemble de celles-ci, seules des cicatrices résiduelles subsistant lors de 
l’examen du 22 décembre 2023. L’évolution des lésions a été documentée par des 
photographies prises lors de chaque examen. Le rapport d’expertise relève 
qu’aucune lésion, non expliquée par des interventions médicales durant 
l’hospitalisation, n’était apparue. Une tache mongoloïde (tache pigmentaire 

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C/27713/2019-CS 

congénitale) de la région sacrée s’étendant à la partie supérieure des fesses avait 
été mise en évidence lors des examens successifs. 

 Le rapport d’expertise résume également le dossier médical de l’enfant, les 
praticiens consultés à Genève (dermatologue pédiatre, hématologue pédiatre et 

aux HUG : consultation de chirurgie pédiatrique, biopsie adressée au Service de 

pathologie clinique, consultation d’oncohématologie pédiatrique, consultation de 
rhumatologie pédiatrique, consultation d’immunologie-vaccinologie pédiatrique), 
ainsi que les examens et constatations de l’équipe médicale de l’hôpital de 
D______ (Espagne). Les examens sanguins pratiqués à Genève avaient révélé une 

anémie importante, une thrombocytose et une hyperferritinémie. Plusieurs 

diagnostics différentiels avaient été posés, dont celui d’une maladie auto 
inflammatoire rare. Selon ce qui ressort du rapport d’expertise, une maltraitance 
avait été évoquée, mais les différents spécialistes qui suivaient l’enfant depuis ses 
premiers mois de vie n’étaient pas inquiets « les lésions et la trouvaille 
histologique ne correspondant pas à ce diagnostic ». En Espagne, l’équipe 
médicale avait posé un diagnostic principal d’infection bactérienne aspécifique, 
avec, comme diagnostic secondaire, une hépatomégalie suspecte de syndrome 

auto-inflammatoire. De l’hôpital espagnol, l’enfant avait été transférée aux HUG 
le 22 juillet 2023, où elle était demeurée jusqu’au 4 août 2023, date à laquelle elle 
avait pu regagner le domicile de ses parents. Durant ce séjour aux HUG, son 

évolution avait été lentement favorable sur le plan cutané. Il avait été indiqué que 

le 26 juillet 2023, après simplification du traitement de méthylprednisone, il y 

avait eu une « impression de réapparition de nouvelles lésions cutanées (les 

mêmes que I______ présente habituellement, qui ne sont pas surinfectées) en 

moins de 24h ». Une majoration des doses de méthylprednisone avait donné une 

« impression de stabilisation des lésions cutanées ». Une note de suite indiquait : 

« Garde maison : 30.07 : nouvelles lésions apparues le soir : oreille gauche, 

thorax, petite taille, sanglantes, superficielles, augmentation rapide sur la 

soirée ». 

 Selon sa mère et entre le 4 et le 14 août 2023, I______ avait présenté de nouvelles 

lésions et avait présenté des crises de pleurs intenses lorsque son père s’approchait 
d’elle ; toujours selon la mère, parfois les lésions se mettaient à saigner durant les 
crises de pleurs. La consultation au sein des HUG avait révélé des hématomes, 

dermabrasions, plaies ouvertes parfois linéaires, parfois circulaires. L’analyse de 
427 gènes de l’enfant et les différents bilans effectués n’avaient pas révélé 
d’anomalie, ni permis d’expliquer l’état de la mineure. Un « bilan de 
maltraitance » avait alors été prévu. Les radiographies du corps entier réalisées le 

16 août 2023 avaient montré de multiples signes de fractures de temporalité et 

localisation différentes, dont certaines ont été qualifiées de « haute spécificité de 

maltraitance ».  

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 Selon l’expert, les éléments suivants permettaient de retenir un diagnostic de 
maltraitance physique : présence de lésions cutanées traumatiques multiples et 

étendues sur une grande partie du corps, certaines dans des zones non accessibles 

à l’enfant, la plupart situées dans des régions non saillantes du corps, certaines 
évoquant des mécanismes fréquemment rencontrés dans les cas de maltraitance 

(préhension manuelle ferme, morsures), chez un enfant n’ayant pas encore acquis 
la marche, qui s’améliorent rapidement après la mise en place de mesures de 
distanciation ; présence de fractures multiples et de localisations différentes, 

certaines intéressant des régions typiquement retrouvées dans les traumatismes 

non accidentels (fractures métaphysaires et fractures de côtes postérieures, d’âges 
différents, chez un enfant  n’ayant pas encore acquis la marche) ; absence de 
pathologie préexistante connue ou décelée ; absence de toute explication crédible 

aux lésions constatées. 

 e) La procédure pénale dirigée contre les parents des chefs de violation du devoir 

d’éducation et lésions corporelles graves est toujours en cours devant le Ministère 
public.  

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC) dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

1.1.2 En l’espèce, les deux recours ont été interjetés dans le délai de 30 jours 
indiqué sur l’ordonnance litigieuse, de sorte qu’ils sont recevables, les conditions 
de forme ayant par ailleurs été respectées. Il sera toutefois relevé qu’il est 
surprenant que le Tribunal de protection ait rendu une décision au fond et non 

provisionnelle, alors que la procédure n’est de toute évidence pas terminée 
puisqu’une expertise du groupe familial a été sollicitée et qu’une nouvelle 
décision sera très vraisemblablement rendue après le dépôt du rapport.  

Par souci de simplification, les deux recours seront traités ensemble et feront 

l’objet d’une seule décision. 

 1.2. La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 

(art. 450a al. 1 CC). 

- 15/19 - 

 

 

C/27713/2019-CS 

 1.3 Le recourant a fait grief au Tribunal de protection d’avoir omis des faits 
essentiels.  

 L’état de fait retenu par le Tribunal de protection a été complété dans la mesure 
utile, de sorte que ce premier grief ne fera pas l’objet d’autres développements. 

2. 2.1.1 Toute personne capable d’ester en justice peut se faire représenter au procès 
(art. 68 al. 1 CPC). Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une 

procuration (art. 68 al. 3 CPC). 

 2.1.2 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations 

personnelles peut être accordé à d'autres personnes que le père ou la mère, à 

condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (art. 274a al. 1 CC). Les limites du 

droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie 

(art. 274a al. 2 CC). 

 2.2 Le recourant a pris des conclusions tant pour lui-même que pour B______ ; il 

a également conclu à ce qu’un droit de visite sur les deux mineurs soit octroyé à 
d’autres membres de la famille.  

 La recourante pour sa part a pris des conclusions tant pour elle-même que pour 

d’autres membres de la famille. 

 Or, le recourant ne saurait agir ni au nom de la recourante, ni au nom d’autres 
membres de la famille, qu’il n’est pas habilité à représenter. Il en va de même 
s’agissant de la recourante, qui n’a pas qualité pour représenter les tiers pour 
lesquels elle sollicite l’octroi d’un droit de visite sur les deux enfants. Il appartient 
auxdits tiers, s’ils s’estiment fondés à le faire, de recourir personnellement contre 
le refus du Tribunal de protection de leur accorder un droit de visite sur les 

mineurs. 

3. Le recourant a conclu à ce que la garde des deux mineurs soit attribuée à nouveau 

aux parents ; la recourante pour sa part a conclu à ce que les enfants soient placés 

chez leur grand-mère paternelle, chaque partie ayant par ailleurs déclaré soutenir 

les conclusions prises par l’autre. 

 3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 

compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012 

consid. 3.1). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les 

mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause de la mesure 

doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de 

l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les 

- 16/19 - 

 

 

C/27713/2019-CS 

raisons de cette mise en danger du développement importent peu : elles peuvent 

être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement 

inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 

12 février 2009 consid. 4.1).  

 A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 

composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 

citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 

proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 

consid. 4.2). 

 3.2 En l’espèce, le retrait aux parents de la garde des deux mineurs a été ordonné 
en raison des soupçons de maltraitance qui pesaient sur eux à l’égard de leur fille. 
Le mineur H______ a par ailleurs déclaré à plusieurs reprises à divers 

intervenants avoir été frappé ; il a également fait état de coups que son père aurait 

donnés à sa sœur. 

 Actuellement, la procédure pénale initiée à l’encontre des parents se poursuit 
devant le Ministère public, étant précisé que ceux-ci nient tout acte de 

maltraitance sur leurs enfants sans parvenir à expliquer l’état de leur fille 
autrement que par l’existence d’une maladie, en l’état non retenue par les équipes 
médicales l’ayant examinée. Une expertise du groupe familial a par ailleurs été 
ordonnée par le Tribunal de protection.  

 En l’état, il paraît prématuré de restituer aux parents la garde de leurs enfants, 
alors que leurs capacités parentales n’ont pas encore été évaluées par les experts et 
que, si la maltraitance devait être retenue, elle devrait être considérée comme 

particulièrement grave.  

 La garde des enfants ne saurait davantage être confiée à la grand-mère paternelle 

des mineurs, dans la mesure où les parents y auraient alors librement accès, ce 

qu’il y a lieu d’éviter pour les raisons exposées ci-dessus.  

 Les chiffres 1 et 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée doivent ainsi être 
confirmés. 

4.  Subsidairement, les recourants ont sollicité l’octroi d’un droit de visite, le cas 
échéant en milieu protégé.  

4.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

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C/27713/2019-CS 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a;  

123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 

et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

4.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 

développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P_131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 

d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 

droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF  

122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 

5C_58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, 

problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. n. 1014 ss). 

Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), il 

faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne 

suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence): la 

différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté 

autrement que par un retrait pur et simple du droit (MEIER/STETTLER, op. cit. 

n. 1015). 

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C/27713/2019-CS 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

4.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a considéré qu’il convenait de suivre les 
recommandations du SPMI s’agissant de la suspension de toute relation 
personnelle entre les parents et leurs enfants, tout en invitant les curateurs à 

préaviser toute opportunité de reprise d’un droit de visite. 

Cette décision doit être confirmée. 

Le Tribunal de protection a en effet ordonné une expertise familiale, laquelle est 

en cours, le rapport étant attendu dans le courant du mois de juin 2024. Les 

conclusions et recommandations des experts permettront de déterminer si et sous 

quelle forme, ainsi que moyennant quelles modalités et précautions, les relations 

personnelles parents-enfants pourront éventuellement reprendre. Or, il convient de 

ne pas perturber davantage l’équilibre des mineurs en ordonnant la reprise de 
relations personnelles qui pourraient potentiellement être à nouveau interrompues 

après le dépôt du rapport d’expertise.  

Il appartiendra toutefois au Tribunal de protection, aussitôt le rapport d’expertise 
reçu, d’examiner la possibilité, par le prononcé le cas échéant de mesures 
provisionnelles et dans le respect des conclusions des experts, d’ordonner la 
reprise des relations personnelles entre les recourants et leurs enfants. 

5. La procédure portant sur des mesures de protection en faveur de mineurs, elle est 

gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

  

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C/27713/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés par B______ et A______ contre l’ordonnance 
DTAE/7666/2023 rendue le 21 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/27713/2019. 

Au fond : 

Les rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.