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**Case Identifier:** dcf92ca0-191f-531d-bbb6-bbc8ea7eb30e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.09.2011 A/2881/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2881-2011_2011-09-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2881/2011-AS DCSO/334/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 

 

Plainte 17 LP (A/2881/2011-AS) formée en date du 22 septembre 2011 par 

M. Z______, élisant domicile en l'Etude de Me Stéphanie BRUN POGGI. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 29 septembre 2011   

à : 

 

- M. Z______ 
c/o Me Stéphanie BRUN POGGI, avocate 

 Route de Malagnou 32 

 Case postale 206 

 1211 Genève 17 

 

- Office des faillites 

 

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A/2881/2011-AS 

 

EN FAIT 

A.  a) Par acte déposé le 22 septembre 2011 devant la présente Chambre de 

surveillance, M. Z______ se plaint de «... La décision de révision de l'état de 

collocation et de rejet dans son entier de la production des créances de 

M. Z______ dans la faillite de M. L______ rendu par l'Office des faillites en date 

du 5 septembre 2011, notifiée le 12 septembre 2011 au plaignant ». 

 M. Z______ conclut préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte, ainsi 

qu'à l'annulation de la décision visée. 

b) Cette plainte s'inscrit dans un contexte judiciaire, faisant suite à un litige entre 

les précités au sujet d'arriérés de loyer, puis d'indemnités pour occupation illicite, 

réclamés par M. Z______ à M. L______ dans le cadre d'un contrat de gérance 

libre portant sur la cession de l'usage d'un restaurant sis à G______ par le premier 

au second. 

Le 22 avril 2010, la faillite de M. L______ a été prononcée et M. Z______ y a 

produit des créances, admises pour partie en 3
ème

 classe par l'Office des faillites 

(ci-après : l'Office). 

L'état de collocation a été publié le 1
er 

décembre 2010 dans la FAO. 

Le 20 décembre 2010, M. Z______ a formé une action en contestation de cet état 

de collocation, par demande déposée devant le Tribunal de première instance. 

c) Dans sa réponse du 5 septembre 2011 à cette demande, communiquée à 

M. Z______ le 12 septembre 2011 par le greffe du Tribunal de première instance, 

l'Office a formulé la conclusion principale suivante : 

« … Donner acte à l'Office des faillites, en sa qualité d'administration de la 

faillite de M. L______ de sa décision de réviser l'état de collocation et d'écarter 

de l'état de collocation dans leur totalité les créances produites le 9 novembre 

2010, au motif qu'elles sont inexistantes ... ». 

Subsidiairement, l'Office a conclu  à ce qu'il lui soit donné acte de «... sa décision 

d'invoquer la compensation de créances à l'égard de M. Z______ … ». 

L'Office a fait valoir à l'appui de ses conclusions que seule la révision 

(reconsidération) par la voie judiciaire permettait de remettre en cause un état de 

collocation passé en force lorsqu'il s'avérait qu'une prétention avait été admise 

manifestement à tort. 

En l'espèce, la créance produite par M. Z______ ayant été admise en 3ème classe 

de la faillite considérée, alors qu'elle était en réalité inexistante, l'Office demandait 

- 3/5 - 

 

 

A/2881/2011-AS 

 

à être autorisé par le juge à réviser l'état de collocation concerné et à écarter cette 

créance. 

Subsidiairement, il a demandé à être autorisé à compenser la créance de 

M. Z______ admise en 3
ème

 classe à l'état de collocation avec une créance du failli 

à son encontre. 

d) A sa réception, la présente plainte a été gardée à juger sans autre acte 

d'instruction. 

 

EN DROIT 

1.1. Il peut être porté plainte contre toute mesure déterminée ou omission de 

l'Office qui consacre une violation de la loi ou qui n'est pas justifiée en fait (art. 17 

al. al. 1 LP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la 

mesure (art. 17 al. 2 LP).  

1.2. Les mesures sujettes à plainte au sens de l’art. 17 LP sont des mesures 

individuelles et concrètes ayant une incidence sur la poursuite en cours, qu’elles 

font avancer en déployant des effets externes aux organes de l’exécution forcée 

agissant dans l’exercice de la puissance publique. La simple opinion exprimée par 

le préposé ou des indications de portée générale sur ses intentions, de même que 

la confirmation d'une décision déjà prise antérieurement ne peuvent faire l'objet 

d'une plainte (ATF 116 III 91 consid. 1 ; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et 

faillite. La plainte, FJS n° 679 p. 6 ; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche 

Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, Bâle-

Genève-Munich 2000, ad art. 17 n° 46 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, 

ad art. 17 n° 9 ss ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 17 n° 18 ss ; Kurt Amonn / 

Fridolin Walther, Grundriss, 7
ème

 éd., Berne 2003, § 6 n° 7 ss) ; aussi, l'art. 21 LP 

prévoit-il que, lorsque la plainte est reconnue fondée, la chambre annule ou 

redresse l'acte qui en fait l'objet. 

Ainsi, de pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet 

d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée (arrêt du Tribunal 

fédéral 7B.25/2004 du 19 avril 2004 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.20/2005 du 

14 septembre 2005 consid. 1.1 non publié in ATF 131 III 652, ATF 120 III 107 

consid. 2 p. 108/109 ; 99 III 58 consid. 2 p. 60/61). 

1.3. En l'espèce, la plainte a pour objet des conclusions formulées par l'Office, le 

5 septembre 2011, dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours devant le 

Tribunal de première instance. 

- 4/5 - 

 

 

A/2881/2011-AS 

 

Ces conclusions visent à obtenir du juge, principalement, l'autorisation de réviser 

l'état de collocation litigieux, et subsidiairement, l'autorisation de compenser la 

créance du plaignant avec celle du failli. 

 Force est dès lors d'admettre que ces simples conclusions ne peuvent en aucun 

cas, au vu des considérants rappelés ci-dessus, être considérées comme des 

décisions de l'Office, soit des mesures sujette à plainte, mais tout au plus comme 

le reflet de la position exprimée par ledit Office au regard de l'action contestation 

de l'état de collocation initiée par le plaignant. 

La présente plainte doit en conséquence être déclarée irrecevable d'emblée et sans 

examen préalable, en application de l'art. 72 LPA (par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LaLP).  

2. Vu cette irrecevabilité, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur l'octroi de l'effet 

suspensif requis par le plaignant. 

3.  Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 16 LP; 62 al. 2 OELP). 

 

***** 

- 5/5 - 

 

 

A/2881/2011-AS 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte A/2881/2011 formée le 22 septembre 2011 par 

M. Z______. 

 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Valérie CARERA et 

Monsieur Eric de PREUX; juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 

100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.