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**Case Identifier:** d07fc7ef-5aa8-534b-bf21-d13db54515f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2014 C/14164/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14164-2012_2014-11-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.11.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14164/2012 ACJC/1430/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 

 

Entre 

1. A______, ayant son siège ______ (VD), 

2. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), 

3. Monsieur C______, domicilié ______ Genève, 

appelants d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 20 février 2014, comparant tous trois par Me Nicolas Capt, avocat,  

5, place Claparède, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel ils font élection 

de domicile, 

et 

Madame D______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/2499/2014 du 20 février 2014, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a constaté que l'atteinte portée à D______ par la 

publication dans E______ de l'article du ______ 2012 intitulé "F______" dans sa 

version papier et "G______" dans sa version électronique était illicite en tant 

qu'elle violait sa sphère privée (ch. 1 du dispositif), a ordonné à A______ de 

retirer les articles précités de la version papier de E______ ainsi que du site 

Internet H______ (ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 3'120 fr., les a répartis à 

raison de 1/4 à la charge de D______ et de 3/4 à la charge de A______, C______ 

et B______, conjointement et solidairement, les a compensés avec les avances 

fournies par D______, a condamné A______, C______ et B______, 

conjointement et solidairement entre eux, à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'800 fr., a condamné 

A______, C______ et B______, conjointement et solidairement entre eux, à payer 

à D______ la somme de 540 fr. (ch. 3), a condamné A______, C______ et 

B______, conjointement et solidairement entre eux, à payer à D______ la somme 

de 4'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

 Le Tribunal a notamment considéré que, bien que non désignée expressément 

dans l'article litigieux, l'identité de D______ était aisément reconnaissable, dès 

lors que l'adresse de l'immeuble dont elle est propriétaire était mentionnée. Ainsi, 

une simple recherche sur le site Internet du Registre foncier permettait d'obtenir 

son nom. L'existence de liens personnels entre D______ et I______ ne pouvait 

être considérée comme un fait notoire ou relevant de la sphère publique de la 

première nommée. Le fait qu'après la parution de l'article, I______ se soit exprimé 

publiquement au sujet de sa compagne n'était pas pertinent pour déterminer si au 

moment de la publication litigieuse, la relation affective des protagonistes avait 

été rendue publique. En dévoilant ladite relation dans l'article en cause sans le 

consentement de D______ et sans que de telles révélations ne soient justifiées par 

un intérêt public prépondérant, les défendeurs avaient porté atteinte à la 

personnalité de celle-ci. Par conséquent, le Tribunal a ordonné le retrait de l'article 

litigieux dans ses versions papier et électronique, cette mesure étant propre à faire 

cesser l'atteinte constatée. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 26 mars 2014, A______, 
C______ et B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Ils 

concluent principalement à ce qu'il soit dit et constaté que les articles intitulés " 

F______" et "G______" n'ont pas porté une atteinte illicite à la sphère privée et 

aux droits de la personnalité de D______, à ce que cette dernière soit déboutée de 

toutes ses conclusions de première et seconde instances, à ce qu'il soit accordé aux 

parties, cas échéant, le droit de plaider oralement la cause. Subsidiairement, ils 

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concluent au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision au sens 

des considérants. En tout état, ils concluent à ce que D______ soit condamnée aux 

frais et dépens des deux instances. 

 A l'appui de leur appel, ils produisent neuf pièces nouvelles, soit deux arrêts de la 

Cour de justice des 6 octobre 2008 et 11 octobre 2010 relatifs à des causes 

opposant D______ à des locataires de l'immeuble dont elle est propriétaire (pièces 

n° 1 et 5, étant précisé qu'ils avaient d'ores et déjà produit le second arrêt précité 

en première instance, sous pièce n° 9 de leur chargé, dans une version caviardée), 

deux courriers des J______ du 28 octobre 2005 concernant des décomptes de 

chauffage adressés à des locataires dudit immeuble (pièces n° 2 et 3), un courrier 

du 4 octobre 2005 à teneur duquel K______ assurait désormais la gérance de cet 

immeuble (pièce n° 4), un extrait du Registre du commerce concernant L______ 

SA (pièce n° 6), un courrier de M______ SA à L______ SA, c/o I______ (pièce 

n° 7), un extrait d'un courrier du 22 octobre 2007 de I______ à la Police des 

constructions (APA ______) (pièce n° 8) et un courriel de N______ à C______ du 

23 mars 2014 ayant la teneur suivante : «Mes collègues d'O______ (Association 

de défense des locataires de l'immeuble P______) me prient de vous transmettre 

le message suivant : "Nous avons pris connaissance de la décision de justice dans 

l'affaire qui vous oppose à Mme D______. Nous avons été très surpris de cette 

décision et avons décidé, cette fois, de vous transmettre les documents que vous 

nous aviez demandés à l'époque". Vous les trouverez en pièce jointe.», et auquel 

étaient jointes les pièces n° 1 à 4 et 7 à 8 mentionnées ci-dessus (pièce n° 9). 

b. Dans sa réponse du 7 mai 2014, D______ conclut préalablement à 
l'irrecevabilité des pièces nouvelles et, au fond, au rejet de l'appel et au 

déboutement des appelants de toutes leurs conclusions, avec suite de dépens. 

c. Par réplique du 2 juin 2014 et duplique du 23 juin 2014, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

A______, C______ et B______ produisent en outre deux pièces nouvelles (pièces 

n° 10 et 11: statuts et procès-verbal constitutif d'O______ du 16 octobre 2008 et 

courrier de la régie Q______ à O______ du 25 février 2013) et D______ produit 

une pièce d'ores et déjà produite par ses adverses parties en première instance 

(pièce n° 2 défendeurs). 

d. Par courrier du 24 juin 2014, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier : 

a. A______ (ci-après : A______) a pour but la création, la production et la 
commercialisation de biens porteurs de communication ainsi que l'activité de régie 

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publicitaire. Le 5 avril 2013, A______ a fusionné avec la R______ qui exploitait 

jusqu'alors le quotidien genevois du même nom et son site Internet. 

b. B______ et C______ ont travaillé respectivement en qualité de rédacteur en 
chef et de journaliste au sein de E______. 

c. D______, née ______ (ci-après : D______, puisqu'il s'agit du nom qu'elle 
portait à l'époque des faits en cause), a entretenu une relation avec I______ 

pendant plusieurs années et s'est mariée avec lui en décembre 2013. De cette 

union est né un fils, prénommé S______, aujourd'hui âgé de douze ans. 

d. Parallèlement à sa carrière d'avocat, I______ a embrassé une carrière politique 
au sein du T______. 

Dans le courant de l'année 2009, il a été élu député au Grand Conseil (octobre) 

sous la bannière de ce parti et candidat malheureux aux élections du Conseil d'Etat 

genevois (novembre). Lors des élections fédérales de 2011, il a été élu en qualité 

de Conseiller national, puis, en novembre 2013, Conseiller d'Etat au 

gouvernement genevois. 

e. D______ est propriétaire, depuis 2004, d'un immeuble locatif de sept étages sis 
P______ à Genève. 

f. La résiliation de certains baux d'habitation au cours de l'année 2005, contestés 
par les locataires devant la justice au motif que la bailleresse aurait été mue par 

des motifs spéculatifs, a donné lieu à un article dans E______, le 5 octobre 2005. 

Ledit article mentionnait l'identité de D______ ainsi que celle de son conseil, Me 

I______, présenté comme son "futur mari et père de son fils". 

A la suite de la publication de cet article, D______ et I______ ont déposé une 

plainte auprès du Conseil suisse de la presse, dans laquelle ils dénonçaient, entre 

autres, la divulgation au grand public de leurs liens privés. 

Selon la prise de position de cet organisme du 27 janvier 2006, E______ avait 

violé le chiffre 7 de la Déclaration des devoirs et des droits du journaliste (respect 

de la sphère privée), faute d'intérêt public prépondérant à révéler ces faits dans le 

contexte de l'article, sans accord exprès des intéressés. 

Le 20 juin 2007, à la suite d'un accord extrajudiciaire entre les parties, le Tribunal 

a pris acte du retrait de la demande formée par D______ et I______ contre le 

quotidien susmentionné, son rédacteur en chef de l'époque et la journaliste 

concernée, en paiement d'une indemnité pour tort moral en raison de l'atteinte 

illicite à leur personnalité. 

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gi. Le 25 mai 2012, sous la plume de C______, E______ a publié, en première 
page du cahier U______, un article intitulé "F______", sous-titré "V______". Une 

photo de l'immeuble illustrait l'article. 

Dans le bandeau de la première page de l'édition du quotidien, l'article était 

annoncé par l'intitulé suivant : " G______", titre repris dans la version 

électronique du journal avec le sous-titre "W______". 

Référence faite à un article du même quotidien paru en 2005 qui, était-il rappelé, 

dénonçait une première vague de congés donnés par la propriétaire pour loger sa 

nombreuse famille, l'article affirmait que quatorze baux sur trente et un avaient été 

résiliés en huit ans et relatait les démarches judiciaires de trois locataires qui s'y 

étaient opposés. 

D'après l'article, la thèse des locataires selon laquelle les congés étaient motivés 

par des intérêts spéculatifs (majoration de loyers, sous-location des appartements 

à une multinationale à des prix élevés) plutôt que par un rapprochement familial 

(les proches de la propriétaire ne restant que peu de temps dans l'immeuble) était 

confirmée par des arrêts du Tribunal fédéral de 2010 et 2011. En effet, par ces 

décisions judiciaires, des congés avaient été annulés au motif qu'ils se fondaient 

sur des affirmations fausses ou non prouvées de la propriétaire, soit en 

l'occurrence le besoin de récupérer ces objets pour les louer, respectivement au 

frère et à la nièce de l'intéressée. L'article reprenait les exemples donnés par le 

Tribunal fédéral pour illustrer une gestion de l'immeuble qualifiée d' "étrange", et 

rapportait la position suivante des juges fédéraux : "on peut sérieusement penser 

que la propriétaire utilise des personnes qui lui sont proches comme des prête-

noms en vue de pratiquer des sous-locations à des prix élevés". Il était encore 

précisé que le troisième litige, pendant devant les juridictions genevoises, avait 

fait l'objet d'une première décision favorable à la locataire. 

L'article affirmait par ailleurs que I______ était "concerné de près par l'affaire du 

P______" puisqu'il était le compagnon de la propriétaire, que son fils avait habité 

dans l'immeuble et que ses parents y résidaient toujours. De plus, à l'instar d'autres 

locataires de l'immeuble et membres de la famille de la propriétaire, il avait 

entrepris des travaux dans l'appartement loué à ses parents sans solliciter les 

autorisations nécessaires et ce, en infraction à la loi sur les démolitions, 

transformations et rénovations de maisons d'habitations (ci-après LDTR). 

Le journaliste concluait qu'à l'avenir, I______ et sa compagne se montreraient 

plus prudents, précisant à cet égard qu'une demande de surélévation de l'immeuble 

avait été déposée. 

L'article faisait place, en encadré, aux réactions de la propriétaire et de I______. 

Ce dernier commentait les différentes décisions de justice évoquées et s'offusquait 

notamment de ce que sa "compagne" fût dépeinte comme une spéculatrice. 

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Le nom de D______ n'était pas cité dans l'article. 

gii. Les faits précités avaient fait l'objet d'un article similaire (mentionnant 
également l'adresse de l'immeuble en cause ainsi que les liens entre D______ et 

I______), paru le 27 avril 2012 dans le journal hebdomadaire X______, dont une 

version électronique est publiée sur Internet. 

h. Préalablement à la publication de l'article dans E______, C______ avait pris 
contact tant avec D______ qu'avec I______ pour recueillir leurs commentaires 

s'agissant de la gestion incriminée de l'immeuble. 

Celle-ci avait expressément refusé que l'adresse de l'immeuble soit indiquée et que 

ses liens avec I______ soient évoqués, afin de protéger leur sphère privée, ainsi 

que celle de leur fils, rappelant au journaliste que E______ avait déjà été 

sanctionnée. Elle a en outre demandé un droit de regard sur les citations qui la 

concernaient. 

Des courriels échangés avec I______, il ressort que celui-ci avait précisé agir, au 

moment des faits relatés, comme conseil de sa compagne et non son ex-

compagne. Il ajoutait être conscient que cet élément constituait tout l'intérêt du 

journaliste à la rédaction de l'article, mais soulignait que cela ne concernait 

personne. Il laissait donc le journaliste juge de faire apparaître ces liens. 

Chaque intéressé a proposé des corrections relatives aux citations le concernant, 

certaines d'entre elles ayant été prises en compte par C______ dans le sens voulu 

par les protagonistes. 

A l'issue de différents échanges de courriers électroniques et SMS, tant I______ 

que D______ ont remercié C______, celle-ci lui ayant souhaité du succès pour 

son article. Le dernier SMS que D______ a adressé à C______ avait la teneur 

suivante : "J'ai apprécié votre compréhension de cette après-midi et attend (sic) 

de lire l'article. Bonne soirée t[out] de même." 

i. Le jour même de la parution des articles litigieux, I______, réagissant au blog 
d'un tiers qui commentait l'article de C______, a invité l'auteur du blog à retirer 

les commentaires diffamatoires postés sur celui-ci au sujet de sa "compagne" et 

s'est expliqué en détail sur la problématique de la LDTR. 

Le lendemain, sur son propre blog hébergé sur le site Internet de E______, 

I______ est revenu sur le contenu de l'article en question pour donner son point de 

vue concernant l'historique de l'achat de l'immeuble par "son épouse" - sans 

toutefois la nommer -, les travaux entrepris depuis son acquisition, les décisions 

de justice évoquées et l'infraction à la LDTR. 

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j. Par acte déposé en conciliation au greffe du Tribunal le 15 juin 2012, D______ 
a formé une action en protection de la personnalité à l'encontre de A______, 

R______, C______ et B______. 

Elle a principalement conclu à ce que le Tribunal : 

- constate que les défendeurs ont commis une violation de sa sphère privée, 

respectivement des droits de sa personnalité, 

- condamne les défendeurs, pris conjointement et solidairement, au paiement 

d'une somme de 10'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 25 mai 2012, au titre 

d'indemnité pour tort moral, 

- donne acte aux défendeurs de ce que l'indemnité en réparation du tort moral 

pouvait valablement être acquittée en mains de l'association Y______, 

- ordonne aux défendeurs, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, de 

publier, à leurs frais, dans un délai de deux semaines dès l'entrée en force du 

jugement, dans la partie "______" de E______, sous le titre écrit en caractère 

gras de 1.2 cm de grandeur " Publication en faveur de D., propriétaire du 

P______" le texte suivant - dans le même caractère que l'article de presse du 

25 mai 2012- : "Par jugement du […], le Tribunal de première instance a 

constaté que E______, respectivement son rédacteur en chef, B______, et son 

journaliste, C______, ont violé la sphère privée de D. causant ainsi une 

atteinte à ses droits de la personnalité. En conséquence, les précités ont été 

condamnés à verser à D. la somme de […] au titre d'indemnité valant 

réparation du tort moral occasionné à la suite de ladite atteinte. Le Tribunal 

de première instance a donné acte à D. de ce que la somme précitée qui lui a 

été allouée pourra être versée en faveur de l'Association Y______ ayant pour 

but d'apporter le sourire aux enfants hospitalisés", 

- ordonne aux défendeurs, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, 

de procéder au retrait immédiat des archives du quotidien, accessibles 

notamment sur le site Internet H______, des articles de presse des 5 octobre 

2005 et 25 mai 2012, 

- condamne les défendeurs, pris conjointement et solidairement, à l'intégralité 

des dépens. 

k. A la suite à l'échec de la tentative de conciliation, D______ a introduit sa 
demande auprès du Tribunal le 31 janvier 2013. 

Elle a notamment fait valoir qu'en révélant au public, contrairement à sa volonté, 

sa relation avec I______, l'article de presse du 25 mai 2012 violait sa sphère 

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privée et portait ainsi atteinte à sa personnalité, cette atteinte étant illicite car 

aucun intérêt public prépondérant ne justifiait la divulgation de cette information. 

l. Dans leur réponse commune du 2 mai 2013, les parties défenderesses ont conclu 
au déboutement de D______ des fins de sa demande, avec suite de frais et dépens. 

En substance, elles ont fait valoir que les liens personnels existant entre D______ 

et I______ étaient publics, ce dernier en faisant régulièrement état. Au demeurant, 

à teneur des messages échangés avec le journaliste, D______ avait tacitement 

donné son accord pour que le journaliste s'y réfère. Quoi qu'il en soit, il existait un 

intérêt public à révéler leurs liens, dans la mesure où I______ était 

personnellement impliqué dans les faits révélés - et non seulement en qualité de 

mandataire - en lien avec l'immeuble sis P______. 

A l'appui de leur réponse, les parties défenderesses ont notamment produit les 

décisions de justice évoquées dans l'article litigieux, dont le contenu correspond à 

ce qui est rapporté dans ledit article. Ont également été produits les préavis 

juridiques du Département des constructions et des technologies de l'information 

(ci-après : DCTI) relatifs aux requêtes en délivrance d'une autorisation pour des 

travaux de rénovation entrepris préalablement, sans autorisation, dans quatre 

appartements de l'immeuble concerné. Aux fins de ces requêtes, I______ avait agi 

en qualité de conseil de locataires mais également, à une reprise, à titre personnel 

en tant que locataire. Il ressort des pièces que le loyer annuel de l'appartement 

loué par I______ n'avait subi qu'une modeste hausse mensuelle de 642 fr. 

Les défendeurs ont également versé à la procédure deux pièces dont il résulte 

qu'avant la publication de l'article litigieux, I______ avait évoqué sa relation avec 

D______, sans toutefois que celle-ci ne soit nommément citée. Ainsi, lors du 

décès de la mère de D______ en 2006, un avis de condoléances publié dans les 

annonces mortuaires de E______ exprimait la sympathie des membres et 

collaborateurs de l'Etude de l'intéressé à la famille et aux proches de Z______, 

"belle-mère de Me I______". Cette annonce figure sous l'avis de décès publié par 

"les familles D______ et ______" ainsi que d'autres proches parents de la défunte. 

De même, dans une interview parue dans E______ du  

3 novembre 2009 à l'occasion de la campagne pour l'élection au Conseil d'Etat 

genevois, I______, interrogé sur sa confession, avait expliqué s'être converti au 

______ en 1996, après sa rencontre avec sa "compagne". 

m. Lors des audiences des 17 septembre et 1er octobre 2013, le Tribunal a entendu 
les parties au sujet de l'ensemble des faits allégués dans leurs écritures. 

Le 3 décembre 2013, il a recueilli leurs dépositions sur les faits circonscrits dans 

l'ordonnance de preuve du 5 novembre 2013. 

Concernant le travail effectué par le journaliste, D______ a notamment déclaré 

que si les entretiens téléphoniques avaient bien porté sur la gestion de son 

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immeuble, ce sujet n'était toutefois qu'un prétexte, C______ se montrant plus 

intéressé par sa vie privée et à nuire à I______. Les remerciements formulés à 

l'issue de leurs échanges de courriels étaient ironiques et avaient, au demeurant, 

été articulés avant même la lecture de l'article litigieux. 

C______ a, entre autres, expliqué que le point de départ de son enquête avait été 

les arrêts du Tribunal fédéral cités, qui faisaient état d'une gestion étrange de 

l'immeuble et suggéraient une pratique allant au-delà des deux cas portés devant 

lui, laissant entendre par là que la propriétaire était une spéculatrice. Son 

investigation avait mis en lumière l'existence d'autres cas pendants devant les 

juridictions genevoises. Il avait également pu consulter des dossiers au DCTI, 

lesquels révélaient l'existence de hausses de loyers importantes. Le journaliste a 

rappelé que le nom de D______ n'avait pas été cité dans l'article litigieux et qu'il 

n'y avait pas de lien Internet entre l'article litigieux et celui de 2005. Quand bien 

même D______ lui avait expressément fait savoir qu'elle ne souhaitait pas qu'il 

fasse état de ses liens avec I______, il était justifié de les porter à la connaissance 

du public car tous deux étaient intimement liés dans le cadre de l'affaire révélée. 

La situation avait évolué depuis la prise de position du Conseil suisse de la presse 

relative à l'article de 2005, dont il avait eu connaissance au moment de la 

rédaction de l'article litigieux. En effet, plusieurs décisions de justice défavorables 

à D______ avaient été rendues depuis lors. De plus, il y avait une confusion des 

rôles, dans la mesure où I______ apparaissait non plus comme simple mandataire, 

mais comme partie prenante. En effet, il avait agi en qualité de requérant pour 

plusieurs autorisations - étant rappelé qu'il avait été sanctionné pour violation de 

la LDTR - et son fils, né d'une précédente union, ainsi que ses parents avaient logé 

dans l'immeuble. Pour les mêmes motifs, il se justifiait d'indiquer l'adresse 

concernée. Il était par ailleurs courant de mentionner le rôle politique des 

personnes. 

B______ a confirmé avoir également eu connaissance de la position du Conseil 

suisse de la presse au sujet de l'article de 2005 au moment de la publication de 

l'article litigieux. La référence au précédent article était pertinente, dès lors que les 

problèmes liés à l'immeuble de D______ avaient déjà été portés à la connaissance 

du public. Cela étant, aucun lien Internet entre ces deux articles n'avait été créé. 

La confusion créée par le rôle de I______ dans cette affaire justifiait de faire état 

de ses liens avec la propriétaire de l'immeuble. 

A l'issue de l'audience du 3 décembre 2013, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions et la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est 

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supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la 

notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'appel a été expédié en temps utile et dans les formes prescrites à 
l'autorité compétente par une partie qui y a un intérêt digne de protection  

(cf. art. 59 al. 2 let. a CPC). Dirigé contre une décision finale de première instance 

(art. 308 al. 1 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale (art. 308 al. 2 CPC) - 

les affaires portant sur la protection de la personnalité étant non patrimoniales, 

sauf si la demande porte exclusivement sur des dommages-intérêts (ATF 127 III 

481 consid. 1, 110 II 411 consid. 1; JEANDIN, in CPC commenté, BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées) -, 

l'appel est ainsi recevable. 

2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 

 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Cela signifie que, dans le cadre 

des conclusions prises par les parties, le juge est libre d'appliquer le droit, en 

s'écartant ainsi de l'analyse juridique et des arguments des parties. S'il s'agit d'une 

argumentation juridique imprévisible, il doit cependant respecter leur droit d'être 

entendu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 10.1, 

non publié in ATF 138 III 289, 5A_795/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.1, non 

publié in ATF 136 III 123). 

3. Les appelants demandent de pouvoir plaider oralement. 

Au vu de l'absence de motivation des appelants à cet égard, il ne sera pas entré en 

matière sur ce point (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-

prozessordnung, SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 

2013, n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC et n. 15 ad art. 321 CPC). 

Au demeurant, les appelants ont eu l'occasion de s'exprimer par écrit de manière 

détaillée, tant en première instance que dans leurs mémoires d'appel et de 

réplique, aussi bien sur les faits de la cause que sur les principes de droit 

applicables aux points litigieux. La cause est ainsi en état d'être jugée, de sorte que 

la requête des appelants est de toute manière infondée. 

4. 4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et qu'ils ne 

pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe 

être apportés dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose 

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donc qu’à ce stade chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et 

complète et qu’elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés 

importants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 

consid. 3.1, SJ 2013 I 311). L’allégation globale d’un ensemble de faits par simple 

référence aux pièces produites n’est pas suffisante. Un ensemble de faits passé 

entièrement sous silence dans les mémoires, même s’il peut être reconstitué par 

l’étude des pièces, n’est pas valablement introduit dans le procès, et il est donc 

nouveau si une partie s’avise de s’en prévaloir en appel seulement (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, SJ 2014 I 197). 

La partie qui se prévaut de faits ou de moyens de preuve nouveaux doit en 

premier lieu prouver qu'elle agit sans retard. La partie qui invoque des faux novas 

doit en plus alléguer et prouver qu'elle a agi de façon prudente et diligente, mais 

qu'elle n'a cependant pas eu connaissance plus tôt des faits nouveaux invoqués. 

Il est loisible à sa partie adverse de fournir la contre-preuve, notamment que le fait 

nouveau était connu plus tôt par son adversaire ou que cela aurait pu être le cas s'il 

avait fait preuve de diligence (VOLKART, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 14 et 15 ad art. 317 CPC). 

Selon une opinion doctrinale invoquée par les appelants, il serait possible de faire 

état de faux novas en procédure d'appel lorsque l'appréciation juridique du 

premier juge était imprévisible pour les parties sur des points essentiels 

(notamment lorsque le juge disposait d'un pouvoir d'appréciation particulièrement 

large), à condition que la partie qui se prévaut de tels novas ait fait preuve de la 

diligence requise en tardant à reconnaître la pertinence des faits non invoqués en 

première instance (SEILER, Die Berufung nach ZPO, Zurich, Bâle, Genève 2013, 

n. 1349; dans le même sens, cf. également, STERCHI, in Berner Kommentar, ZPO 

II, 2012, n. 10 ad art. 317 CPC). 

 4.2 En l'espèce, les appelants se prévalent nouvellement en appel du fait qu'un 
arrêt de la Cour de justice du 15 mars 2010, produit en première instance, met en 

lumière un manque total d'explications quant à la durée d'inoccupation de l'un des 

appartements formellement attribués à I______. En tant que ces faits n'ont pas été 

dûment allégués en première instance, ils sont irrecevables en appel, quand bien 

même ils résultaient des pièces produites par les appelants. 

La pièce n° 6 nouvellement produite par les appelants est recevable dans la 

mesure où il s'agit d'un extrait du registre du commerce, dont les données 

constituent des faits notoires. La pièce n° 9 est également recevable, puisqu'il 

s'agit d'un courriel adressé à l'un des appelants après que le jugement querellé a 

été rendu. Cela étant, la recevabilité des pièces nouvelles jointes à ce courriel 

(n° 1 à 5 et 7 à 8) - toutes antérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à 

juger par le Tribunal - ne peut être admise, dès lors qu'elles auraient pu être 

- 12/19 - 
 

C/14164/2012 

obtenues et produites en première instance en faisant preuve de la diligence 

requise. 

Les appelants ont en effet indiqué avoir eu connaissance de l'existence et du 

contenu desdites pièces déjà au cours de la procédure de première instance, mais 

ne pas avoir pu les obtenir. En ce qui concerne les pièces n° 1 à 4, ainsi que la 

pièce n° 5 dans sa version non caviardée, les appelants ne démontrent pas avoir 

tenté, en vain, de les obtenir directement des locataires concernés (ni même 

d'avoir essuyé un premier refus de la part de O______), ou d'en avoir sollicité la 

production directement de l'intimée. Par ailleurs, dès lors qu'en première instance, 

les appelants avaient été en mesure de produire un courrier de I______ adressé à 

la Police des constructions le 24 octobre 2007 (pièce n° 12 défendeurs), ainsi 

qu'un préavis du DCTI relatif au dossier APA ______ (pièce n° 16 défendeurs), 

l'on ne voit pas ce qui les aurait empêchés d'obtenir également le courrier du 22 

octobre 2007, dossier APA ______ (pièce n° 8 appelants), ce d'autant plus que 

l'un des appelants a déclaré avoir pu consulter des dossiers au département précité. 

La recevabilité de la pièce n° 7 peut rester indécise, dès lors qu'elle n'est pas 

déterminante pour l'issue du litige. Les pièces n° 10 et 11, également antérieures à 

la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, sont aussi irrecevables, étant 

précisé qu'elles ne sont d'aucune pertinence pour apprécier le caractère licite ou 

illicite de l'éventuelle atteinte portée à la personnalité de l'intimée. 

Pour le surplus, la question de savoir si l'opinion doctrinale invoquée par les 

appelants doit être suivie peut être laissée indécise. En effet, l'argumentation, au 

demeurant très succincte, selon laquelle les considérants de la décision querellée 

contiendraient une motivation imprévisible ne convainc pas. Le simple fait que, 

sur un point particulier, ladite décision aille à l'encontre de la position des 

appelants n'est en effet pas suffisant pour la rendre insolite (sur ce point, cf. 

également consid. 5.3.3 infra) et justifier ainsi la production de faux novas. 

 La pièce produite par l'intimée n'est pas nouvelle, puisqu'elle figure déjà à la 

procédure de première instance. 

5. Les appelants soutiennent que l'identité de l'intimée n'était pas reconnaissable 
dans l'article mis en cause et qu'en tout état, il aurait été licite de la citer 

nommément. Ils font en outre grief au premier juge d'avoir retenu que la mention 

des liens existant entre I______ et l'intimée dans le contexte des faits faisant 

l'objet de l'article litigieux n'avait pas été consentie par celle-ci et ne répondait pas 

à un intérêt public prépondérant. 

5.1 En vertu de l'art. 28 al. 1 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y 

participe. 

- 13/19 - 
 

C/14164/2012 

Cette disposition protège notamment le sentiment qu'une personne a de sa propre 

dignité («honneur interne») ainsi que toutes les qualités nécessaires à une 

personne pour être respectée dans son milieu social («honneur externe»). 

L'honneur externe comprend non seulement le droit d'une personne à la 

considération morale, c'est-à-dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour 

son comportement dans la vie privée ou publique, mais également le droit à la 

considération sociale, à savoir notamment le droit à l'estime professionnelle, 

économique ou sociale. L'honneur dépend ainsi de deux facteurs assez fortement 

variables : la position sociale de la personne touchée et les conceptions du milieu 

où elle évolue. Pour juger si une déclaration est propre à entacher une réputation, 

il faut utiliser des critères objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, 

en tenant compte des circonstances, notamment du contexte dans lequel la 

déclaration a été faite (ATF 129 III 49 consid. 2.2 = JdT 2003 I 59; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.254/2005 du 20 mars 2006 consid. 2.1). 

L'honneur est protégé même si la conduite de la personne en cause n'est pas 

honorable (BIANCHI DELLA PORTA, Information sur les personnalités, 

personnalisation de l'information : où sont les limites ? in SIC! 2007, p. 514). 

L'honneur peut être atteint même si la personne concernée n'est pas désignée par 

son nom, lorsque son identité peut être reconnue par des tiers (BUCHER, Personnes 

physiques et protection de la personnalité, 5ème éd., Bâle/Genève/Munich 2009, 

n. 474). 

L'art. 28 al. 1 CC garantit également le droit au respect de la sphère privée.   

Celle-ci comprend les événements que chacun veut partager avec un nombre 

restreint d'autres personnes auxquelles il est attaché par des liens relativement 

étroits, comme ses proches, ses amis ou ses connaissances (RIEBEN, La protection 

de la personnalité contre les atteintes par voie de presse au regard des dispositions 

du Code civil et de la Loi contre la concurrence déloyale – Jurisprudences 

choisies, in SJ 2007 II p. 203 s.). La seule révélation d'un fait appartenant à la 

sphère privée constitue donc en principe une atteinte à la personnalité (BUCHER, 

op. cit., n. 453). 

La volonté d'une personnalité de rendre public certains éléments de sa vie privée 

ne doit pas se présumer. Une personnalité publique peut choisir de repousser les 

limites de la protection de l'art. 28 CC en informant le public d'éléments 

appartenant à sa vie privée. Dans ce cas, le juge pourra retenir contre celle-ci des 

propos qu'elle a tenus publiquement et qui font manifestement apparaître qu'elle 

ne considérait pas le fait relaté comme devant bénéficier d'une protection au titre 

de sa vie privée. L'interprétation du juge devra toutefois rester restrictive. 

Les dispositions que la personnalité prend pour se préserver des ingérences de la 

presse expriment une volonté reconnaissable pour tous de donner à la protection 

de la sphère privée la plus grande portée possible. Il n'est pas anodin de savoir 

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C/14164/2012 

quelle a été l'attitude de la victime face à des révélations passées sur sa vie privée 

(BIANCHI DELLA PORTA, op. cit., p. 517). 

5.2 A teneur de l'art. 28 al. 2 CC, une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit 
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou 

public, ou par la loi. 

S'il incombe – et suffit – à la victime d'établir une atteinte à sa personnalité, c'est à 

l'auteur de l'atteinte qu'appartient, conformément à l'art. 8 CC, la charge de 

prouver la présence de faits justificatifs excluant l'illicéité, y compris la véracité 

des faits attentatoires aux droit de la personnalité (ATF 126 III 305 consid. 4a = 

JdT 2001 I 34; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2008 du 26 juin 2008 

consid. 2.3.1 et 4.2; JEANDIN, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 71 s. ad art. 

28 CC). 

Une personne qui a consenti à une atteinte, en acceptant, par exemple, la diffusion 

de son image dans la presse, ne peut réclamer la protection de la personnalité, du 

moment qu'elle a, par une manifestation (expresse ou tacite) de sa volonté, 

renoncé aux droits découlant de l'art. 28 al. 1 CC et rendu l'atteinte licite 

(BUCHER, op. cit., n. 497). 

Selon la jurisprudence, la mission d'information de la presse ne constitue pas un 

motif absolu de justification; il est indispensable dans chaque cas de procéder à 

une pesée entre l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa 

personnalité et celui de la presse à informer le public (ATF 132 III 641 consid. 3.1 

et 5.2 = JdT 2008 I 174; ATF 129 III 529 consid. 3.1 = RDAF 2004 I 632), le 

second intérêt devant au moins être du même poids que le premier. Le juge, qui 

doit en outre examiner si les buts poursuivis par l'auteur, de même que les moyens 

qu'il utilise sont dignes de protection, dispose à cet égard d'un certain pouvoir 

d'appréciation (art. 4 CC; ATF 126 III 305 consid. 4a = JdT 2001 I 34; RIEBEN, 

op. cit., p. 206). L'atteinte à la personnalité ne sera justifiée que dans la mesure où 

il existe un intérêt public à l'information, autrement dit que le public a besoin 

d'être informé. C'est la perception du lecteur moyen qui permet d'apprécier 

l'atteinte à la personnalité, d'en déterminer la gravité et de savoir quelles sont les 

assertions qui doivent être tirées du contexte global d'une publication donnée 

(ATF 132 III 641 consid. 3.1 = JdT 2008 I 174). 

La diffusion de faits vrais n'est inadmissible que si les faits en question font partie 

de la sphère secrète ou privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière 

inadmissible parce que la forme de la description est inutilement blessante 

(ATF 129 III 49 consid. 2.2 = JdT 2003 I 59; ATF 129 III 529 consid. 3.1; 

ATF 126 III 305 consid. 4b/aa = JdT 2001 I 34; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.2.2.1). Cela étant, l'intérêt de l'auteur à 

diffuser une information exacte ou un commentaire soutenable doit tenir compte 

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C/14164/2012 

du besoin de protection de la personnalité du tiers visé. L'intérêt général n'exige 

pas la diffusion d'informations dont la connaissance n'est pas indispensable à 

l'appréciation correcte, par le citoyen, d'événements relatifs à la société (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_585/2010 du 15 juin 2011 consid. 8.2 et 4C. 295/2005 du 

15 décembre 2005 consid. 5.1, reproduit in sic! 6/2006 p. 420). 

5.3 En l'espèce, le litige ne porte pas sur la question de savoir si les faits relatés 
dans l'article mis en cause étaient avérés ou non. En tout état, comme cela a été 

rappelé ci-dessus, la diffusion de faits vrais est, en général, de toute manière 

illicite si elle porte sur des faits concernant la sphère secrète ou privée. 

Il y a donc lieu d'examiner en premier lieu si les faits révélés dans l'article de 

presse concerné faisaient partie de la sphère privée de l'intimée. 

5.3.1 Les appelants relèvent que le nom de l'intimée ne figurait pas dans l'article 
litigieux. Toutefois, sur la base de l'adresse qui y est mentionnée, le public pouvait 

facilement se renseigner sur l'identité de l'intimée par une simple recherche sur le 

site Internet du Registre foncier, dont l'usage n'est pas aussi compliqué qu'ils le 

prétendent. En outre, il n'est pas inusuel pour un lecteur moyen de satisfaire sa 

curiosité en effectuant ce genre de recherches, ce d'autant plus lorsqu'il s'agit de 

connaître l'identité tenue secrète de la compagne d'une personnalité connue. 

Il n'était donc nullement nécessaire que l'intimée établisse que des tiers ont été en 

mesure de l'identifier sur la base de l'article incriminé. Le simple fait que son 

identité soit aussi aisément déterminable était suffisant pour démontrer une 

atteinte à sa sphère privée. 

Les appelants prétendent que le nom de l'intimée aurait de toute manière pu être 

mentionné dans l'article litigieux, au vu de la prise de position du Conseil suisse 

de la presse du 27 janvier 2006, selon laquelle "l'activité de loueuse de biens 

immobiliers [de l'intimée] excéderait la sphère privée". Cette argumentation ne 

saurait être suivie. En effet, en tant qu'elles proviennent d'une instance de plainte 

pour des questions relevant de l'éthique des médias, les prises de position de cette 

institution ne lient pas les tribunaux. En outre, l'activité d'un bailleur peut excéder 

sa sphère privée s'il développe son activité à plus ou moins large échelle. Tel ne 

peut en revanche pas être le cas lorsqu'elle ne concerne qu'un seul immeuble. 

Par ailleurs, le fait que I______ ait fait état de l'existence de sa relation de 

concubinage avec une femme de confession musulmane et de l'identité de la mère 

de sa compagne (dont le patronyme est différent de cette dernière) dans un avis 

mortuaire publié plusieurs années auparavant ne permet pas de retenir que la 

relation entre I______ et l'intimée était publique. Cela est confirmé par le fait que 

I______ a, à chaque fois, pris la précaution de ne jamais citer nommément sa 

compagne. 

- 16/19 - 
 

C/14164/2012 

Pour le surplus, l'action judiciaire formée par I______ et l'intimée et la plainte 

qu'ils ont déposée devant le Conseil suisse de la presse à la suite de la parution de 

l'article de 2005 dans E______ - révélant pour la première fois leur relation au 

grand public - tendent à démontrer que les intéressés ont cherché à protéger cet 

élément de leur sphère privée. 

Les faits relatés dans l'article litigieux (en particulier la relation entre I______ et 

l'intimée, ainsi que l'adresse de l'immeuble dont elle est propriétaire) ont 

également fait l'objet d'un article similaire paru dans le journal hebdomadaire 

X______ le 27 avril 2012. Il n'en demeure pas moins que cette publication 

n'exclut pas que l'article litigieux porte atteinte à la personnalité de l'intimée et que 

ces faits ne peuvent être considérés comme notoires, dans la mesure où le lectorat 

de cet hebdomadaire est beaucoup moins important que celui de E______, qui est 

un journal à large diffusion (cf. www.______ et www.______, dont ressort que 

X______ est tiré à 2'000 exemplaires, tandis que le lectorat de E______ est de 

120'000 personnes environ). 

Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a, à juste titre, considéré que 

l'article litigieux portait atteinte à la personnalité de l'intimée. 

5.3.2 Il se pose donc la question de savoir si cette atteinte était illicite ou non. 

En premier lieu, il convient d'examiner si, comme le soutiennent les appelants, 

l'intimée a consenti à ce que son identité soit rendue reconnaissable et à 

l'indication de sa relation personnelle avec I______. 

D'une part, les appelants n'ignoraient pas que l'intimée avait, déjà en 2005, agi en 

justice et devant le Conseil suisse de la presse en raison de la divulgation au grand 

public de ses liens privés avec I______. D'autre part, les appelants admettent que 

l'intimée a expressément fait part de son désaccord au sujet de la publication de 

l'adresse de l'immeuble dont elle est propriétaire et de l'existence de sa relation 

avec I______. 

Ils ne sauraient donc valablement prétendre que les remerciements que l'intimée a 

formulés en dernier lieu, dans le cadre d'une discussion courtoise, valaient 

consentement tacite ou par actes concluants à la révélation de ces éléments de sa 

sphère privée, ce d'autant plus que les remerciements en question étaient suivis de 

la phrase "bonne soirée tout de même", ce qui peut s'interpréter comme 

l'expression, ironique, d'un sentiment de mécontentement de la part de l'intimée. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a considéré 

que l'intimée n'avait pas consenti à l'atteinte. 

5.3.3 Reste à déterminer si l'atteinte portée à l'intimée était justifiée par un intérêt 
public prépondérant. 

- 17/19 - 
 

C/14164/2012 

L'article incriminé fait état de la gestion douteuse d'un immeuble, en lien avec des 

résiliations abusives de baux à des fins lucratives, et relève que dans le cadre 

d'une procédure opposant la propriétaire à un locataire qui a obtenu gain de cause, 

le Tribunal fédéral a souligné que l'on pouvait "sérieusement penser que la 

propriétaire utilise des personnes qui lui sont proches comme des prête-noms en 

vue de pratiquer des sous-locations à des prix élevés". 

Les appelants soutiennent que le contexte de la gestion dudit immeuble et de ses 

protagonistes ne pourrait se comprendre sans que la relation personnelle entre la 

propriétaire et I______ ne soit dévoilée au lecteur, ladite relation expliquant 

l'entier du système mis en place. 

Au regard du rôle politique de I______, la mention dans un article de presse des 

liens privilégiés entre ce personnage public et une propriétaire à qui l'on reproche 

des violations des dispositions relatives à la protection des locataires ainsi que 

l'évocation des violations de la LDTR personnellement reprochées à celui-ci en 

relation avec l'immeuble de ladite propriétaire répondent à un intérêt public 

certain, en particulier pour informer un lectorat qui compte des électeurs 

potentiels. Par ailleurs, la dénonciation de la spéculation dans le domaine du 

logement entre dans la mission d'information de la presse et répond à un intérêt 

public, en particulier au regard du contexte du marché immobilier extrêmement 

tendu à Genève. 

Cela étant, quand bien même il était d'un intérêt public prépondérant de révéler 

ces faits, les intimés auraient dû s'abstenir de mentionner l'adresse de l'immeuble 

dont l'intimée est propriétaire, ce qui aurait évité de porter atteinte à sa 

personnalité en la rendant reconnaissable du public. Si l'article litigieux s'était 

contenté de dénoncer les faits reprochés à une propriétaire d'un immeuble à 

Genève, sans mentionner l'adresse de celui-ci, cela aurait néanmoins permis au 

public d'être informé et d'apprécier la situation dont il était fait état. Aucun intérêt 

public prépondérant ne justifiait donc que l'identité de l'intimée puisse être 

reconnue par des tiers et, partant, l'atteinte à sa personnalité qui en résulte. 

Les appelants font valoir que le raisonnement du Tribunal niant qu'il y ait un 

intérêt public prépondérant à la publication des faits litigieux serait insolite, car 

l'absence de rapport entre les intentions spéculatives de l'intimée et la violation de 

la LDTR reprochée à I______ n'avait ni été alléguée, ni plaidée par celle-ci. 

Cette critique est infondée, dans la mesure où le juge n'est pas lié par les 

arguments invoqués par les parties. Par ailleurs, l'analyse du Tribunal n'a rien 

d'insolite, puisque les appelants ont soutenu que I______ avait pris part de 

manière très active aux opérations liées à la gestion de l'immeuble de l'intimée, en 

mentionnant comme exemple principal les violations à la LDTR personnellement 

reprochées à celui-ci. En outre, dans la mesure où le thème central de l'article a 

- 18/19 - 
 

C/14164/2012 

trait à la gestion de l'immeuble en relation avec les intentions qualifiées de 

spéculatives de l'intimée, il était nécessaire d'examiner si les violations de la 

LDTR reprochées à I______ avaient un lien avec le thème précité, afin de 

déterminer s'il était effectivement nécessaire de mentionner les liens privés 

unissant ce dernier à l'intimée. 

Compte tenu de ce qui précède, la Cour confirmera l'illicéité de l'atteinte portée à 

la personnalité de l'intimée, l'article litigieux devant être retiré afin de faire cesser 

cette atteinte. 

Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 

6.  Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 4'680 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, art. 
19 al. 1 LaCC, art. 18, 35 et 13 RTFMC) et mis à la charge des appelants, qui 

succombent. 

Ils sont compensés avec l'avance de frais du même montant opérée par C______, 

qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Les appelants sont également condamnés aux dépens de l'intimée, lesquels sont 

arrêtés à 3'000 fr., TVA comprise (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 86 RTFMC; 

art. 20 al. 3 et 26 al. 1 LaCC), compte tenu de la nature de la cause et du travail 

accompli. 

* * * * * 

- 19/19 - 
 

C/14164/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______, C______ et B______ contre le 

jugement JTPI/2499/2014 rendu le 20 février 2014 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/14164/2012-15. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'680 fr., les met à la charge de A______, C______ 

et B______, conjointement et solidairement entre eux, et dit qu'ils sont compensés avec 

l'avance de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______, C______ et B______, conjointement et solidairement entre eux, à 

verser à D______ la somme de 3'000 fr., à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur 

Patrick CHENAUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.