# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eacdbf77-292f-57be-9b87-adbdf6345ecc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2014 E-7044/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7044-2013_2014-10-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-7044/2013 

 

 
 A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 1 4  

Composition 
 François Badoud (président du collège),  

William Waeber, Markus König, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…),  

Syrie,   

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

 

Objet 
 Asile ;  

décision de l'ODM du 20 novembre 2013 / N (…). 

 

 

E-7044/2013 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 17 octobre 2011, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du 

centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. 

B.  

Entendu audit centre, puis par l'ODM, le requérant, originaire d'Alep et 

membre de la communauté kurde, a exposé être un sympathisant du 

parti kurde Partiya Yekîtiya Demokrat (PYD), dont il aurait 

occasionnellement distribué le journal. En janvier 2009, il aurait été 

interpellé dans la rue par des agents de sécurité en civil, alors qu'il se 

trouvait avec des amis, et emmené au poste de B._______ ; placé à 

l'isolement, il aurait été interrogé plusieurs fois, accusé de vouloir créer 

un parti illégal, et maltraité. Il aurait été relâché après 45 jours de 

détention, sous la condition de jouer un rôle d'informateur. Jusqu'au début 

de 2010, il aurait été convoqué chaque mois par les services de sécurité, 

exposant alors qu'il n'avait rien appris ; cette attitude lui aurait valu d'être 

maltraité et accusé de mensonge. 

Au CEP, l'intéressé a expliqué qu'il avait pris part, en juin-juillet 2011, à 

trois ou quatre manifestations dans le quartier de C._______, à Alep, la 

dernière fois le 1
er
 août. Devant l'ODM, il a en revanche déclaré qu'il avait 

participé à deux rassemblements : le premier, de grande ampleur, aurait 

eu lieu en juin 2011, et le second, ne regroupant que 35 personnes, vers 

la fin juillet. 

Lors de la seconde manifestation, la police serait arrivée et aurait tiré sur 

les participants, qui se seraient enfuis. Revenu chez lui, le requérant 

aurait reçu un appel téléphonique d'une famille arabe du quartier, du nom 

de D._______, qui voulait le rencontrer ; ses amis kurdes l'auraient averti 

que ces gens voulaient l'abattre pour venger la mort de leur fils, tué par 

les tirs de la police, et dont ils le rendaient responsable comme 

organisateur du rassemblement. Peu après, l'intéressé serait allé se 

cacher dans un village des environs d'Alep. 

Lors d'un appel téléphonique, le requérant aurait appris de sa mère que 

la police était venue au domicile familial, dans la nuit du 1
er
 août 2011, et 

avait saisi des photographies de la fête de Newroz, ainsi que des 

manuscrits rédigés par l'intéressé, défendant la cause kurde et critiquant 

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le régime ; selon lui, il aurait été dénoncé, ou identifié sur photographies. 

Deux à trois jours plus tard, une seconde visite analogue aurait eu lieu. 

Le 17 août 2011, le requérant aurait alors clandestinement franchi la 

frontière turque, demeurant un mois et demi à E._______ avant de 

gagner la Suisse. 

C.  

En 2013, l'intéressé a participé à cinq manifestations en Suisse (à 

F._______, G._______, H._______ et I._______) défendant la cause 

kurde et s'en prenant au régime syrien, organisées avec l'aide du PYD. Il 

a produit les copies de deux autorisations de manifester accordées par la 

police du commerce de F._______, les 10 février et 11 mai 2013, en tant 

qu'organisateur. Il a également déposé 36 photographies, dont 29 ont été 

prises pendant l'année 2013, durant les manifestations en cause, 

l'intéressé figurant sur la plupart d'entre elles ; les 7 autres photographies 

montrent des scènes de la guerre en Syrie. 

D.  

Par décision du 20 novembre 2013, l'ODM a rejeté la demande déposée 

par l'intéressé et n'a pas reconnu sa qualité de réfugié, vu le manque de 

vraisemblance et de pertinence de ses motifs ; il a prononcé son 

admission provisoire, l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement 

exigible. 

E.  

Interjetant recours contre cette décision, le 13 décembre 2013, 

A._______ a fait valoir qu'il était surveillé par les autorités syriennes, 

avant son départ, en tant que kurde, opposant et sympathisant du PYD ; 

il a réaffirmé la crédibilité de son récit. Il a soutenu que sa participation à 

des manifestations en Suisse, ainsi que le dépôt d'une demande d'asile, 

pouvaient lui faire courir le risque d'avoir été repéré par les services de 

renseignement syriens et, ainsi, lui valoir de courir un risque de 

persécution en cas de retour. Il a conclu à l'octroi de l'asile. Il a requis 

l'assistance judiciaire partielle. 

L'intéressé a déposé une attestation du Département de psychiatrie de 

J._______, du 2 décembre 2013, selon laquelle il en avait fréquenté la 

consultation d'urgence les 27 février, 1
er
 mai, 21 mai et 2 décembre 

précédents. A la suite d'une hospitalisation d'urgence, il a remis à l'OD; 

qui l'a ultérieurement fait parvenir au Tribunal administratif fédéral 

(ci-après: le Tribunal), un rapport médical du 19 août 2014, qui pose chez 

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lui le diagnostic de troubles de l'adaptation et constate des pensées 

suicidaires ; le risque de passage à l'acte étant faible, aucun traitement 

n'a été administré. 

F.  

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 22 septembre 2014, aucun élément nouveau n'ayant été 

allégué. 

Faisant usage de son droit de réplique, le 9 octobre suivant, le recourant 

a maintenu son argumentation ; il a produit cinq photographies, le 

représentant lors d'un "sit-in" pour défendre les droits des Kurdes, tenu à 

H._______ du 21 au 27 septembre 2014. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

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de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 

2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure de faire apparaître 

la crédibilité de ses motifs. 

3.2 Le Tribunal constate en effet qu'il s'est contredit sur plusieurs points 

essentiels, à savoir la date, comme le nombre, des manifestations 

auxquelles il aurait pris part en Syrie, ainsi que la date de la perquisition 

menée à son domicile. Ainsi, après avoir affirmé, au CEP, avoir participé à 

trois ou quatre rassemblements, il a clairement affirmé, lors de la seconde 

audition, n'en avoir fréquenté que deux (cf. audition du 5 novembre 2013, 

question 72). 

De la même manière, le recourant a d'abord dit être menacé par des 

tiers, qui lui imputeraient la responsabilité de la mort de leurs proches lors 

de la seconde manifestation ; toutefois, là aussi, ses dires dans la 

seconde audition (questions 51-55) indiquent que l'intéressé n'a été 

interpellé que par un seul interlocuteur, sans d'ailleurs que soient 

formulées des menaces explicites, les risques de représailles ne 

paraissant ressortir que d'ouï-dire peu substantiels. Le recourant n'a 

d'ailleurs fourni aucune indication sur la ou les personnes tuées lors de ce 

rassemblement. 

Ces imprécisions et contradictions peuvent certes, pour partie, s'expliquer 

par le longs laps de temps (deux ans) écoulé entre les deux auditions, et 

ne sont donc pas décisives. Toutefois, il ne ressort pas du récit que 

l'intéressé, qui aurait donc participé à deux manifestations, ait été 

sérieusement impliqué dans la contestation du régime syrien. La visite de 

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la police à son domicile - si tant est qu'elle ait eu lieu -, lors de laquelle 

aucun élément sérieux propre à l'incriminer semble n'avoir été découvert, 

plaide dans le même sens. Il n'est dès lors pas vraisemblable que les 

agissements de l'intéressé, avant son départ, aient été susceptibles de le 

signaler comme opposant actif à l'attention des autorités syriennes. 

3.3 Il faut également retenir que l'engagement antérieur de l'intéressé au 

service du PYD paraît avoir été d'une faible ampleur, se limitant à la 

fréquentation occasionnelle de militants du mouvement et à la lecture des 

publications de celui-ci. L'arrestation et la détention de 2009 n'ont 

d'ailleurs pas eu de suites, ainsi qu'en atteste la question posée au 

recourant lors de l'audition au CEP ("Gab es nach der Freilassung noch 

Konzequenzen für Sie oder war die Sache abgeschlossen ?") et sa 

réponse ("Es war abgeschlossen"). 

Compte tenu des pratiques des autorités syriennes, le fait que l'intéressé 

ait été libéré après 45 jours, moyennant l'obligation de donner des 

renseignements, indique bien que les autorités n'avaient rien de sérieux à 

lui reprocher ; cette obligation aurait d'ailleurs elle-même pris fin un an 

plus tard. Dès lors, l'épisode de 2009, sans relation de causalité 

temporelle avec le départ, ne peut être retenu au tire de motif valable. 

3.4 Enfin, l'état de santé de l'intéressé est, en matière d'asile, sans 

incidence, dans la mesure où ses troubles psychologiques résultent, 

selon le thérapeute, du stress causé par l'incertitude de sa situation en 

Suisse. 

3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

4.1 Selon l'art. 54 LAsi, l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est 

devenue un réfugié au sens de l'art. 3 qu'en quittant son Etat d'origine ou 

de provenance ou en raison de son comportement ultérieur. 

En conséquence, les activités du recourant en Suisse ne peuvent 

entraîner, le cas échéant, que la reconnaissance de sa qualité de réfugié, 

sous réserve des circonstances de l'art. 3 al. 4 LAsi. 

4.2 Il est notoire que les services de renseignements syriens ne se 

contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les 

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activités d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie certes pas 

que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de 

sérieux préjudices en cas de retour. L'intérêt des représentants des 

autorités syriennes à l'étranger se concentre effectivement, comme l'a 

relevé l'ODM, sur les personnes qui agissent au-delà du cadre habituel 

d'une opposition de masse et occupent des fonctions ou déploient des 

activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant 

déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace 

sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal 

administratif fédéral E-6703/2010 du 11 juin 2012 consid. 5.3.3, arrêt 

E-2014/2010 du 26 avril 2012 consid. 5.1 et les références citées). 

Toutefois, dans la mesure où le régime syrien lutte désormais pour sa 

survie, et dans un contexte également caractérisé par des interventions 

diverses d'Etats étrangers, d'organisations gouvernementales 

internationales et d'islamistes radicaux, le risque s'est considérablement 

accru que des requérants d'asile déboutés soient interrogés, à leur retour, 

sur leurs contacts éventuels avec des activistes de l'opposition en exil et 

sur les informations qu'ils seraient supposés détenir au sujet des activités 

de propagande et de recrutement de ces opposants. 

Aussi, les exigences pour admettre le caractère objectivement fondé de 

la crainte d'une persécution au sens de l'art. 3 LAsi de la part d'activistes 

politiques en exil doivent désormais être réduites (cf. arrêt E-483/2009 du 

29 août 2012 consid. 6.4.5 et les références citées), du moins pour les 

personnes en provenance de régions figurant prioritairement dans le 

collimateur des autorités syriennes. 

4.3 En l'espèce, force est néanmoins de constater que le recourant n'a 

pas déployé en Suisse une activité politique de grande ampleur justifiant 

de reconnaître sa qualité de réfugié. Bien qu'il ait déposé un grand 

nombre de photographies sur lesquelles il figure, il ressort de ses dires 

qu'il a pris part à cinq manifestations en tout, organisées dans plusieurs 

villes suisses, sous l'égide du PYD. Il n'a fait que participer à trois d'entre 

elles, au même titre que les autres manifestants ; pour les deux autres, 

intervenues à F._______, il a été lui-même en pourparlers avec les 

autorités municipales pour obtenir l'autorisation nécessaire, sans 

qu'aucun élément ne permette cependant objectivement de constater qu'il 

a tenu, dans ces rassemblements, un rôle particulier. 

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Il n'y a dès lors aucune raison pour que les autorités syriennes soient 

informées de ces faits, le nom de l'intéressé n'ayant pas figuré dans un 

quelconque document accessible au public, ni été cité dans aucun 

communiqué du PYD ou d'autres mouvements ; de plus, les 

photographies ont été manifestement prises par les participants eux-

mêmes, et rien n'indique qu'elles aient été diffusées plus largement ou 

enregistrées sur un réseau informatique. 

Dès lors, les services de renseignements syriens n'ayant guère les 

moyens d'identifier tous les participants à des rassemblements tenus à 

l'étranger, ou ne pouvant être informés de la demande d'asile, celle-ci 

demeurant confidentielle, rien ne permet raisonnablement de retenir que 

l'intéressé soit exposé à un quelconque risque de ce fait. 

4.4 Enfin, il n'est pas crédible que l'intéressé soit soumis, du fait de ses 

activités en Suisse, à un danger pressant de persécution émanant des 

autorités de son pays d'origine, et ce pour une raison tenant à la situation 

générale régnant en Syrie. 

En effet, dans le conflit qui déchire ce pays, le régime a adopté vis-à-vis 

du PYD et de la communauté kurde, une attitude de neutralité et de non-

belligérance. Bien qu'aspirant à l'autonomie, les Kurdes ne sont pas 

considérés par le gouvernement syrien comme ses adversaires les plus 

dangereux ; bien au contraire, tous deux se trouvent devoir affronter un 

ennemi commun, les mouvements islamistes extrémistes (Front Al-Nosra, 

puis Etat islamique). Le Tribunal observe d'ailleurs que les photographies 

déposées par l'intéressé en procédure de recours, prises lors d'une 

manifestation tenue à H._______ en septembre 2014, montrent des 

manifestants s'en prenant à l'Etat islamique, et non plus au 

gouvernement syrien. 

Dès lors sans qu'on puisse parler d'une alliance, cette situation a créé 

entre le régime et les mouvements kurdes un apaisement de fait, qui se 

traduit par une volonté tacite de s'abstenir de toute agression réciproque ; 

l'Etat syrien tolère donc, dans les faits, l'existence, dans le nord et le 

nord--est du pays, de plusieurs zones autonomes gouvernée par le PYD. 

Dans le cadre de cette politique d'apaisement, le gouvernement syrien, 

dès le début des combats, au printemps 2011, a d'ailleurs permis l'accès 

à la citoyenneté des Kurdes "Ajanib", auparavant soumis à un statut 

proche de celui des étrangers (cf. OSAR, Syrie : la citoyenneté pour les 

Ajanib, juillet 2013) ; plusieurs militants du PYD emprisonnés ont 

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également été relâchés (cf. à ce sujet INTERNATIONAL CRISIS GROUP, 

Syria's Kurds : A struggle within a struggle, Middle East Report n° 136, 

janvier 2013 ; COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ DU 

CANADA, Syrie : la situation des Kurdes, y compris le traitement qui leur 

est réservé par les autorités depuis le début du soulèvement, août 2012 ; 

HUMAN RIGHTS WATCH : Under kurdish rule, juin 2014, p. 12-13). 

Dans ce contexte, il est donc improbable que les autorités syriennes se 

soucient, en priorité, de surveiller les activistes kurdes (en principe 

proche du PYD) se trouvant à l'étranger et de les cibler plus 

particulièrement dans le cas d'un retour. En effet, le régime doit faire face 

à des adversaires plus dangereux et puissants, qui menacent sa survie ; 

en revanche, les activistes du PYD ne représentent pas, aux yeux du 

gouvernement syrien, un danger pressant justifiant d'y consacrer des 

efforts et des ressources en personnel et en moyens devenues, du fait de 

la durée du conflit, d'autant plus rares et précieuses. 

4.5 En conclusion, pour les motifs exposés ci-dessus, il n'est pas crédible 

que l'activité militante du recourant en Suisse l'expose, de manière 

hautement probable, à un risque de persécution ; en conséquence, il ne 

revêt pas la qualité de réfugié, et le recours doit également être rejeté sur 

ce point. 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 

l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure. La décision rendue par l'ODM quant au renvoi est ainsi 

confirmée. 

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Quant à son exécution, le Tribunal constate que l'ODM a exclu le refoule-

ment de l'intéressé dans son pays d'origine et a prononcé son admission 

provisoire. Cette question n'a donc pas à être tranchée. 

6.  

Le Tribunal fait droit à la requête du recourant et admet la requête 

d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de son incapacité à assumer 

les frais de la procédure et de ce que les conclusions du recours, au 

moment de leur dépôt, n'apparaissaient pas manifestement vouées à 

l'échec (art. 65 al. 1 PA). 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est admise ; il n'est pas perçu 

de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

François Badoud Antoine Willa 

 

 

Expédition :