# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0edc8b3-9874-5629-9fe4-268686d869ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2017 A/3354/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3354-2017_2017-09-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3354/2017-MC ATA/1281/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 septembre 2017 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Michael Mitzicos-Giogios, avocat  

contre 

 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

23 août 2017 (JTAPI/870/2017) 

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A/3354/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, ressortissant algérien né en 1984, aussi connu sous le 
nom de B______, ressortissant irakien né en 1990, a fait l’objet, le 26 février 2010 
d’une décision de renvoi de Suisse prononcée par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), aujourd’hui définitive et 
exécutoire.  

2)  Une interdiction d’entrée en Suisse lui a été notifiée le 15 octobre 2014, 
valable jusqu’au 31 décembre 2019. 

3)  L’intéressé a fait l’objet en Suisse de huit condamnations pénales pour des 
crimes entre 2009 et 2016, soit pour de nombreux vols (art. 139 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), avec à une reprise la 
circonstance aggravante du métier (art. 139 al. 2 CP), dommages à la propriété 
(art. 144 CP), violations de domicile (art. 186 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 - LEtr - RS 142.20) 
et/ou infractions à l’art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). Il a notamment 
été condamné le 18 juillet 2014 à une peine privative de liberté de trente-six mois 
pour vol, vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour 
illégal. Dans le cadre de sa dernière condamnation prononcée le 20 avril 2016 par 
le Ministère public, pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et 
séjour illégal, une peine privative de liberté de six mois lui a été infligée. 

4)  Il a été formellement identifié par les autorités algériennes durant la 
deuxième moitié de l’année 2016.  

5)  Suite à cette identification, la police genevoise a demandé le 10 octobre 
2016 aux autorités fédérales compétentes (ci-après : SwissREPAT), d’organiser le 
vol de refoulement de l’intéressé vers l’Algérie. 

6)  a. Le 28 octobre 2016, M. A______ a été mis en détention administrative pour 
une durée de trois mois par un commissaire de police, sur la base de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 LEtr – renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr – ainsi que de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 et 4 LEtr. 

 b. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) par jugement du 31 octobre 2016 ainsi que par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) par arrêt du 21 novembre 2016 (ATA/985/2016). 

 

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7) a. La détention de l’intéressé a été prolongée par le TAPI, le 22 novembre 
2016, pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 28 janvier 2017. Cette 
prolongation a été confirmée par la chambre administrative le 14 décembre 2016 
(ATA/1052/2016).  

 b. Par arrêt du 9 février 2017 (2C_47/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours formé par l’intéressé contre l’arrêt de la chambre administrative du 
14 décembre 2016. 

8)  Le 20 décembre 2016, M. A______ a déposé une demande d’asile. 

9)  À la demande de l’OCPM, le TAPI, par jugement du 25 janvier 2017, 
confirmé par la chambre administrative par arrêt du 16 février 2017 
(ATA/200/2017), a prolongé la détention administrative de l’intéressé jusqu’au 
11 mars 2017. 

10) a. Par jugement du 9 mars 2017, le TAPI a prolongé – à la demande de 
l’OCPM – la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux 
mois, soit jusqu’au 11 mai 2017. 

 b. Ce jugement a été confirmé par la chambre administrative par arrêt du 
28 mars 2017 (ATA/348/2017). 

11) a. Par acte du 28 avril 2017, l’OCPM a requis la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
11 juillet 2017. 

 b. Par jugement du 10 mai 2017, notifié le lendemain à M. A______, le TAPI 
a prolongé la détention administrative de celui-ci pour une durée de deux mois, 
soit jusqu'au 11 juillet 2017. 

 c. Saisie de l’affaire par un recours de l’intéressé, la chambre administrative a 
confirmé la prolongation de la mise en détention par arrêt du 1er juin 2017 
(ATA/623/2017). 

  En substance, la procédure d’asile devait arriver à son terme à bref délai. Il 
n’était pas établi que le renvoi soit impossible, que cela soit à cause de la 
condamnation prononcée en Algérie ou du fait des problèmes de santé que 
l’intéressé mettait en avant. La durée totale de la détention respectait le principe 
de la proportionnalité. 

12) a. Le 28 juin 2017, l'OCPM a requis du TAPI la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

 b. Entendu par cette juridiction, l’OCPM a indiqué que le secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM) lui avait communiqué oralement que le casier 

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judiciaire algérien de M. A______ était authentique et que l’intéressé pourrait 
bénéficier de soins nécessaire à sa santé en Algérie. 

 c. Par jugement du 4 juillet 2017, le TAPI a prolongé la détention de 
M. A______ jusqu’au 11 septembre 2017. La légalité et la validité de la détention 
administrative avaient déjà été confirmées. La demande d’asile allait être rejetée. 
Les problèmes médicaux de l’intéressé ne constituaient pas un obstacle au 
refoulement. Les autorités avaient agi avec la célérité requise. 

13)  Le 5 juillet 2017, le SEM a rejeté  la demande d’asile de M. A______ et 
prononcé son renvoi de Suisse, en retenant que ledit renvoi en Algérie était licite 
au regard des art. 3 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).  

  Le fait que l’intéressé avait été condamné par contumace en Algérie à vingt-
cinq ans de prison, pour deux cambriolages, commis pour l’un d’eux avec les 
circonstances aggravantes de l’effraction et de la violence, ne constituait pas un 
motif d’asile et n’interdisait pas son renvoi. 

  Son état de santé ne rendait pas l’exécution du renvoi inexigible ou illicite, 
nonobstant la teneur du certificat médical établi le 12 juillet 2017 par un médecin 
qui avait examiné l’intéressé. 

  Des vols de catégorie trois à destination de l’Algérie avaient été organisés à 
la fin de l’année 2016 et des négociations étaient en cours pour en mettre d’autres 
sur pied dès le mois d’octobre 2017, ce qui rendait l’exécution du renvoi 
prévisible. 

14)  Saisie d’un recours de l’intéressé conte le jugement du TAPI du 4 juillet 
2017, la chambre administrative a confirmé la prolongation de la mise en 
détention par arrêt du 21 juillet 2017 (ATA/1117/2017). 

  Le renvoi était exigible et le certificat médical produit ne permettait pas de 
modifier cette appréciation. Il ne ressortait pas du dossier que l’exécution du 
renvoi par un vol sous escorte policière était impossible. 

15)  Par décision du 9 août 2017, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
TAF) a restitué l’effet suspensif au recours interjeté le 31 juillet 2017 par 
M. A______ contre la décision du SEM du 5 juillet 2017. Il l’a autorisé à attendre 
en Suisse l’issue de la procédure. 

16)  Le 11 août 2017, M. A______ a déposé une demande de mise en liberté 
auprès du TAPI. Il supportait très mal son enfermement, lequel était arbitraire et 
disproportionné. 

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17)  Entendu par le TAPI le 22 août 2017, M. A______ a répété qu’il était 
malade et souhaitait être libéré pour se rendre en France, pays pour lequel il ne 
disposait d’aucun titre de séjour mais où résidaient des parents. 

  Il devait être remis en liberté compte tenu de la décision du TAF sur effet 
suspensif. Il considérait que les vols de catégorie 3 n’avaient pas de base légale. 

18)  Le 23 août 2017, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté. La 
détention en vue de renvoi n’impliquait pas que la décision de renvoi soit 
définitive et exécutoire. Même si le renvoi ne pouvait être exécuté tant que le TAF 
n’avait pas tranché le recours contre la décision du SEM du 5 juillet 2017, tout 
permettait de penser que le jugement interviendrait à bref délai, avant la date du 
prochain vol de catégorie 3, soit un vol de ligne sous escorte policière avec au 
besoin usage de liens, dont l’organisation était conforme à la réglementation 
existante. Enfin, l’intéressé n’était pas en mesure de choisir son lieu de 
destination, faute de titre de séjour dans le pays concerné.  

  M. A______ n’a pas contesté ce jugement. 

19)  Le 29 août 2017, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, jusqu’au 
11 décembre 2017. 

20)  Après avoir entendu les parties, le TAPI a, par jugement du 5 septembre 
2017, prolongé la détention administrative de M. A______ jusqu’au 11 décembre 
2017. 

  Il a rappelé qu’il n’avait pas la compétence de remettre en question le renvoi 
de l’intéressé et que le certificat médical du 12 juillet 2017 ne faisait pas obstacle 
au maintien en détention administrative, l’exécution du renvoi restant possible à 
teneur de ce document. Cette mesure était conforme au droit et respectait le 
principe de la proportionnalité, aucune mesure de substitution ne pouvant entrer 
en ligne de compte en raison du risque de fuite. Les autorités avaient agi avec 
célérité. La décision du TAF du 9 août 2017 n’empêchait pas le maintien en 
détention administrative. 

21)  Par acte du 4 septembre 2017, complété le 6 septembre 2017 sur injonction 
de la chambre administrative du 5 septembre 2017, M. A______ a recouru contre 
le jugement susmentionné, concluant à son annulation et au prononcé de sa mise 
en liberté immédiate.  

  Son état de santé ne permettait pas son renvoi. La décision du TAF du 
9 août 2017 imposait sa remise en liberté. Les autorités n’avaient pas démontré 
que les vols de catégorie 3 étaient admis par les autorités algériennes. 

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22)  Le 8 septembre 2017, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant tant 
à la motivation du jugement querellé qu’à son argumentation antérieure.  

23)  Le même jour, le TAPI a transmis son dossier. 

24)  La détermination de l’OCPM a été transmise à M. A______ et la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté et complété en temps utile devant la juridiction compétente, le 
recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 al. 3 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)   Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 
5 septembre 2017 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 § 1 let. f CEDH et de 
l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. 
Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne 
soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés 
(ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

5)  En l’espèce, pour ce qui est du principe de la détention administrative du 
recourant, les conditions d’application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr ainsi 
que de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, qui renvoie à l’art. 75 al. 1 let. g et h LEtr, 
restent remplies, comme retenu dans les différents jugements et arrêts précités.  

6)  Lesdits arrêts rappellent les principes régissant la détention administrative. 

  Elle doit respecter le principe de la proportionnalité, dans toutes ses 
composantes, ainsi que celui de la célérité. Sa durée maximale, comprenant la 
phase préparatoire, la phase de détention en vue de renvoi et l’éventuelle détention 
pour insoumission, est de dix-huit mois (art. 79 al. 1 et al. 2 LEtr). 

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  Elle doit être levée notamment lorsque l’exécution du renvoi s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (l’art. 80 al. 6 let. a LEtr). 

7)  Dans son  arrêt ATA/1117/2017, la chambre administrative a pris acte de 
l’exigibilité du renvoi du recourant, confirmée par le SEM dans sa décision du 
5 juillet 2017, au regard de la condamnation prononcée par les autorités 
algériennes. Le fait que le TAF ait restitué l’effet suspensif au recours interjeté par 
M. A______ contre la décision précitée et l’ait autorisé à attendre en Suisse 
l’issue dudit recours ne suffit pas à remettre en question le maintien en détention 
administrative de l’intéressé. En effet, comme l’a rappelé le TAPI dans son 
jugement non contesté du 23 août 2017, l’art. 76 al. 1 LEtr exige qu’une décision 
de renvoi ait été prononcée par l’autorité administrative mais non pas qu’elle soit 
définitive et exécutoire. Dans le cas particulier, le recourant fait l’objet d’une 
décision de renvoi en force prononcée par l’OCPM le 26 février 2010  pour un 
motif de droit des étrangers et d’une décision de renvoi prononcée par le SEM le 
5 juillet 2017 ensuite du rejet de sa demande d’asile. Dans ce contexte, la décision 
du TAF ne remet pas en cause les motifs de la détention administrative mais 
suspend l’exécution du renvoi jusqu’à droit jugé sur le recours dont la juridiction 
administrative fédérale est saisie. En particulier, elle n’a pas d’effet sur le risque 
de fuite concret présenté par l’intéressé, qui persiste à s’opposer à un retour en 
Algérie tout en affirmant vouloir se rendre dans un pays pour lequel il ne dispose 
d’aucun titre de séjour. À quoi s’ajoute le risque manifeste pour la sécurité 
publique de remettre en liberté une personne condamnée à réitérées reprises pour 
des infractions contre le patrimoine. 

  En outre, comme l’a indiqué la chambre de céans dans l’arrêt précité, le 
certificat médical du 12 juillet 2017, produit par le recourant, ne permet pas de 
modifier cette appréciation. En effet, l’état psychique du recourant est à mettre en 
lien avec la réception de la décision du SEM, ainsi que l’avait déjà relevé la 
chambre administrative dans son arrêt du 14 décembre 2016, confirmé par le 
Tribunal fédéral le 9 février 2017 (arrêt du Tribunal fédéral 2C_47/2017 
consid. 5.3). En revenant sans élément nouveau sur ce point, le recourant fait 
montre de témérité. 

  Il en va de même à cet égard de sa contestation non étayée de la conformité 
au droit des vols de catégorie 3. Il se borne à alléguer que ces vols de ligne avec 
escorte policière et au besoin utilisation d’entraves, ne seraient pas admis par les 
autorités algériennes mais il ne produit aucun élément pour étayer cette 
affirmation, ni même n’offre d’en produire.   

8)  En dernier lieu, la durée de la détention respecte le principe de la 
proportionnalité : M. A______ est détenu administrativement depuis moins d’une 
année, soit moins des deux tiers de la durée maximum possible. L’intérêt public à 
ce qu’il soit procédé à son refoulement est particulièrement important, au regard 

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en particulier des condamnations prononcées à son encontre en Suisse entre 2009 
et 2016. 

9)  Vu ce qui précède, le jugement querellé est conforme au droit et le recours 
sera rejeté. 

10)  Vu la nature du litige et le fait que le recourant est au bénéfice de 
l’assistance juridique, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 et 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2017 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 août 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Michel Mitzicos-Giogios, avocat du recourant, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois 
LMC, pour information. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, MM. Verniory et Pagan, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

Ch. Junod 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :