# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b767014f-2321-546d-b9f8-b451eabd1792
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.06.2018 C-580/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-580-2016_2018-06-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-580/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  j u i n  2 0 1 8   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Vito Valenti, Beat Weber, juges, 

Brian Mayenfisch, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France),   

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; rejet de la demande de prestations; 

décision du 22 décembre 2015. 

 

 

 

C-580/2016 

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Faits : 

A.   

A._______, ressortissante française (domiciliée dans ce pays) née le (…) 

1961, mariée le 11 décembre 1993, est mère de deux enfants nés en 1986 

et 1994 ; elle a travaillé comme frontalière en Suisse, en dernier lieu 

comme assistante socio-éducative au sein de la B._______, dans le canton 

de C._______. Elle a été engagée par cet employeur à compter du 1er 

novembre 2008 et à un taux de 90%. À compter du 20 août 2010, 

l’intéressée a été mise en arrêt de travail total en raison de problèmes du 

rachis (AI docs 1, 10 p. 5, 19 p. 4, 27). L’intéressée a ensuite repris son 

activité habituelle à 50% dès le 1er février 2011 (AI doc 6), avant d’être 

remise en arrêt de travail total dès le 27 septembre 2012, cette fois-ci en 

raison d’une dépression sévère réactionnelle aggravée par son hernie 

discale opérée en septembre 2010 ainsi que par les problèmes de santé 

de sa fille (voir en ce sens le certificat médical de la Dresse D._______, à 

l’époque médecin traitant de l’intéressée [AI doc 10 p. 2] ; voir encore AI 

doc 10 p. 5). Elle a, dans ce contexte, bénéficié d’indemnités journalières 

de l’assurance-maladie versées par la Vaudoise Assurances (AI docs 1, 19 

p. 3). Son contrat de travail a été résilié le 16 septembre 2014 avec effet 

au 31 décembre 2014 (AI doc 69).  

  

B.  

L’intéressée a déposé une demande de prestations d’invalidité le 28 janvier 

2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de C._______ 

(ci-après : l’Office cantonal), lequel l’a reçue le 31 janvier 2014 ; elle y 

faisait valoir, comme atteintes à la santé, un syndrome de Gougerot-

Sjögren avec lupus subaigu, ainsi qu’un « Raynaud » (AI doc 19).   

B.a Dans ce contexte, l’Office cantonal a ajouté au dossier de l’intéressée 

les pièces suivantes :  

 un compte-rendu d’examen histo-cytopathologique du 25 octobre 

2012, dans lequel le Dr E._______, médecin au cabinet d’Anatomie et 

de Cytologie Pathologies de (…), constate une dermite lymphocytaire 

peri-vasculaire superficielle et profonde sans caractère évident de 

spécificité ; il relève toutefois que les aspects histologiques peuvent 

s’intégrer dans le cadre d’un éventuel lupus (AI doc 30 p. 3),  

 un rapport médical du 31 octobre 2012 établi par la Dresse F._______, 

dans lequel celle-ci soupçonne la présence d’un syndrome de 

Gougerot avec lupus subaigu et prescrit un traitement par plaquenil, 

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tout en constatant par ailleurs, chez l’intéressée, une atteinte oculaire, 

un « Raynaud », une perte de poids et une asthénie majeure associée 

à un syndrome dépressif (AI doc 30 p. 2),  

 une note médicale du 12 novembre 2012 de la Dresse D._______, 

dans laquelle celle-ci constate, chez sa patiente, un syndrome 

dépressif, une asthénie, ainsi qu’un syndrome de Raynaud avec 

éruptions chronique sur le bras (un lupus subaigu associé est en outre 

suspecté) ; la médecin précise que l’incapacité de travail totale résulte 

de l’asthénie et du syndrome dépressif persistant  (AI doc 44 p. 10), 

 le résultat d’un scanner thoracique établi le 14 novembre 2012 par la 

Dresse G._______, qui relève la présence de troubles ventilatoires 

prédominant au niveau des deux lobes inférieurs associés à des 

épaississements nodulaires de contours flous au niveau du lobe 

moyen (AI doc 30 p. 1),    

 un certificat médical du 27 janvier 2013, dans lequel la Dresse 

D._______ indique qu’une reprise thérapeutique à temps partiel est 

envisageable pour sa patiente dès le 1er mars 2013 et à 40% de son 

temps de travail (AI doc 44 p. 5),   

 un compte rendu de consultation du 11 février 2013 établi par le Dr 

H._______, chef de clinique assistant au service de médecine interne 

du centre hospitalier régional universitaire de I._______, qui retient 

l’existence d’un syndrome de Gougerot-Sjögren, duquel découlent une 

sécheresse oculo-buccale et un syndrome de Raynaud ; il relève par 

ailleurs, comme antécédents, une hernie discale L4 – L5 opérée et un 

syndrome dépressif (AI doc 38 p. 5),  

 un questionnaire pour l’employeur du 19 février 2013, dans lequel 

celui-ci relève en particulier que l’activité d’éducatrice de l’intéressée 

nécessite notamment qu’elle soit en mesure de travailler en toutes 

positions, de marcher, de soulever des poids légers ou moyens et, du 

point de vue psychique, qu’elle puisse se concentrer, faire preuve 

d’endurance, de soin et d’une bonne faculté d’interprétation, et qu’elle 

soit enfin en mesure de prendre du recul sur les situations rencontrées 

et jouir d’un bien être personnel ; s’agissant de ce dernier point, 

l’employeur estime que son employée n’est actuellement pas en 

mesure de faire preuve de l’endurance psychologique ainsi que de la 

résistance au stress nécessaire, au vu de ses faiblesses 

psychologique et physique (AI doc 33),  

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 un rapport médical du 16 avril 2013 établi par Dr H._______ à 

l’attention de l’Office cantonal ; celui-ci confirme le diagnostic de 

syndrome de Gougerot-Sjögren (présent depuis le mois de septembre 

2012), en précisant qu’il a un effet sur la capacité de travail ; il relève 

par ailleurs un syndrome de Raymond bilatéral, et confirme enfin ses 

précédents diagnostics de sécheresse oculo-buccale et de syndrome 

dépressif ; il ne relève pas de limitations fonctionnelles (AI doc 38 p. 1 

– 4),    

 un avis du Service médical régional AI (ci-après : SMR) du 26 avril 

2013, dans lequel le Dr J._______ constate que les avis médicaux 

versés jusque-là au dossier ne font état d’aucune limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique ; le médecin relève, dans ce 

contexte, que si le rapport du Dr H._______ du 16 avril 2013 considère 

que le diagnostic de syndrome de Gougerot-Sjögren a un effet sur la 

capacité de travail (voir supra), ce même avis ne mentionne en 

revanche aucune limitation découlant de cette supposée incapacité, 

de sorte que le Dr J._______ considère qu’il ressort des documents 

médicaux figurant au dossier que les atteintes somatiques ne sont pas 

incapacitantes ; il relève en revanche qu’il s’imposera possiblement de 

mettre en place une expertise psychiatrique (AI doc 40),  

 une expertise établie le 31 mai 2013 par le Dr K._______, médecin 

interne, à la demande de la Vaudoise Assurances, et rédigée suite à 

un examen effectué le 29 mai 2013 ; le médecin conclut à un syndrome 

de Gougerot-Sjögren associé à un lupus cutané, d’une maladie de 

Raynaud, ainsi qu’à un état dépressif et à une anorexie réactionnelle ; 

de l’avis du Dr K._______, une reprise par la recourante de son activité 

professionnelle est possible dès le 1er juillet 2013 ; par ailleurs, 

considérant qu’il ressort des déclarations faites par l’intéressée que 

son taux d’activité aurait été abaissé à 50% si elle n’avait pas été mise 

en arrêt de travail, le médecin indique qu’une reprise totale à ce taux 

est possible (AI doc 48),   

 un compte rendu de consultation établi le 16 septembre 2013 par le Dr 

H._______, dans le cadre du suivi du syndrome de Gougerot-Sjögren ; 

le médecin relève que le traitement par plaquenil est bien toléré et le 

phénomène de Raynaud stable, le traitement par Amlor 5mg étant, lui 

aussi, bien toléré (AI doc 59 p. 5),  

 un avis médical SMR du 19 septembre 2013, dans lequel le Dr 

J._______ récapitule les diagnostics retenus par le Dr K._______ dans 

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son expertise du 31 mai 2013 ; le médecin SMR conclut qu’il n’est en 

l’état pas nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique (AI doc 

50),   

 un compte rendu de consultation établi le 26 février 2014 par le Dr 

L._______, Chef de Clinique assistant du service de médecine interne 

du centre hospitalier régional universitaire de I._______, dans lequel 

celui-ci précise que le syndrome de Gougerot-Sjögren ne pose pas de 

problèmes imminents, mais que l’intéressée consulte en revanche les 

psychiatres au sein du centre hospitalier en raison d’un syndrome 

dépressif, avec détresse psychologique majeure et idées suicidaires 

(AI doc 59 p. 5),  

 un rapport E 213 du 19 mars 2014, dans lequel le Dr M._______, 

médecin conseil, retient une dépression récurrente et prononcée 

survenant dans un contexte de probable labilité humorale, ainsi que 

des douleurs articulaires (sans que celles-ci n’engendrent a priori des 

limitations fonctionnelles) ; le médecin retient un état de santé 

psychique non stabilisé, concluant dès lors qu’une reprise d’activité 

professionnelle lourde est incompatible à ce stade évolutif de la 

maladie ; il retient ainsi une incapacité partielle de travail dans l’activité 

habituelle, et un taux d’invalidité d’au moins 66.66% (AI doc 66 [une 

décision du 12 décembre 2014 de l’autorité française compétente 

reconnaîtra par la suite à l’intéressée un taux d’invalidité de 2/3 ; AI 

doc 70]),  

 un rapport médical établi à l’attention de l’Office cantonal par la Dresse 

N._______, médecin traitant de l’intéressée, et reçu par celui-ci le 26 

mars 2014 ; la médecin retient, comme diagnostics ayant un effet sur 

la capacité de travail, un syndrome dépressif (F32.10) ainsi qu’une 

entorse au genou, et, comme diagnostic sans effet sur la capacité de 

travail, un lupus ; la Dresse N._______ indique que sa patiente souffre 

d’un ralentissement locomoteur, d’une inhibition, d’une tristesse de 

l’humeur et d’idées noires ; sont retenues, comme limitations 

fonctionnelles, l’impossibilité d’effectuer une activité uniquement en 

position assise ou debout, de même qu’en position alternée, ou 

nécessitant d’être exercée principalement en marchant, ainsi que de 

monter les escaliers (en rapport avec l’entorse au genou récente) ; la 

médecin relève par ailleurs que les capacités de concentration, de 

compréhension, d’adaptation et de résistance sont limitées et retient, 

en somme, qu’aucune activité n’est possible actuellement et qu’il est 

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en l’état impossible d’établir un pronostic sur une date de reprise (pas 

avant six mois en tous cas [AI doc 59]),   

 un questionnaire médial rempli à la demande de l’Office cantonal par 

le Dr L._______, reçu par ledit Office le 10 avril 2014, dans lequel 

celui-ci relève, en plus d’un syndrome dépressif sévère fréquent lors 

de la maladie de Gougerot-Sjögren, des polyarthralgies ; il retient, 

comme limitation fonctionnelle, une incapacité d’effectuer des efforts 

physiques importants découlant des arthralgies, ainsi qu’une difficulté 

d’adaptation au stress ; il considère dès lors que la capacité de travail 

de l’intéressée est de 80% dans une activité adaptée, « depuis 2 ans » 

(AI doc 60) ;  

 et, enfin, un rapport médical du 26 novembre 201(…[date illisible]), 

établi par le Dr H._______ ; le médecin confirme son diagnostic d’un 

syndrome de Gougerot-Sjögren, avec des manifestations de 

sécheresse oculo-buccale et positivé des anticorps anti-SSA ; il relève 

en outre que les troubles de l’humeur, notamment le syndrome 

dépressif, sont assez fréquents dans le contexte dudit syndrome ; il 

indique enfin que sa patiente est traitée par plaquenil, ainsi que par 

citalopram et lexomil (AI doc 30 p. 4).   

B.b Dans un avis médical du 22 mai 2014, les Drs O._______ et 

P._______, médecins SMR, ont constaté que la capacité de travail de 

l’intéressée était évaluée à 80% depuis 2012 par le Dr L._______, selon le 

rapport reçu le 10 avril 2014 ; en outre, le même médecin retenait, dans 

son rapport reçu le 26 mars 2014, que le syndrome de Gougerot-Sjögren 

ne posait pas de problème imminent. Les médecins SMR ont ainsi conclu 

qu’il s’imposait de conduire une expertise psychiatrique afin de se 

prononcer sur les limitations fonctionnelles de l’intéressée ainsi que sur la 

capacité de travail en découlant (AI doc 62).  

B.c Dans une note du 24 juin 2014 adressée au médecin conseil de 

l’assureur-maladie, la Dresse N._______ a relevé que sa patiente se 

trouvait toujours en incapacité de travail en raison de son syndrome 

dépressif, en relevant néanmoins une amélioration, ainsi qu’une volonté de 

l’intéressée de reprendre son activité à temps partiel (AI doc 67 p. 2).   

B.d Par courrier du 6 janvier 2015, l’intéressée a informé l’Office cantonal 

qu’elle était actuellement en suivi psychiatrique au centre hospitalier 

régional universitaire de I._______, suite à une tentative de suicide (AI doc 

68).   

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B.e L’intéressée a été informée le 15 janvier 2015 par l’Office cantonal 

qu’elle ferait l’objet d’une expertise psychiatrique (AI doc 73), laquelle a eu 

lieu le 31 mars 2015 et a été conduite par le Dr Q._______, psychiatre et 

psychothérapeute, dans son cabinet situé à R._______ (AI doc 75).  

B.f Par appel téléphonique du 13 avril 2015 (AI doc 76), puis par courrier 

du 20 avril 2015 (AI doc 77), tous deux adressés à l’Office cantonal, 

l’intéressée a informé celui-ci que l’entretien avec le médecin psychiatre 

s’était très mal déroulé ; elle a notamment allégué que le médecin s’était 

présenté, au début de l’entretien, comme étant un collaborateur de 

l’assurance-invalidité, qu’il s’était montré irrespectueux envers sa situation 

personnelle et familiale, qu’il avait continuellement insinué au cours de 

l’entretien qu’elle cherchait à éviter de travailler, et qu’il avait enfin sous-

entendu que sa demande de prestations d’invalidité serait rejetée si elle 

refusait de se rendre après l’entretien à (…) pour effectuer une prise de 

sang (l’intéressée avait refusé car elle devait rencontrer les médecins de 

son fils cet après-midi même). L’intéressée s’est en conclusion déclarée 

bouleversée par la tournure qu’avait prise cette expertise psychiatrique.  

B.g Dite expertise psychiatrique a été établie le 27 avril 2015 par le Dr 

Q._______ (AI doc 80).  

Le médecin y relevait notamment comme suit : « Tendue, irritable face à 

mes questions, revendicatrice, plaintive en parlant de ses symptômes 

physiques. La collaboration est à la limite de celle à laquelle on peut 

s’attendre lors de la passation d’un examen d’expertise » (p. 9). Il poursuit 

plus loin : « Elle dit prendre l’Efexor et le Seroquel, mais l’expert rappelle 

que cette assurée a refusé de faire une prise de sang, ce qui met en doute 

la compliance de l’assurée au traitement. » (p. 19). S’agissant ensuite des 

diagnostics (p. 11), le médecin n’en a retenu aucun ayant une répercussion 

sur la capacité de travail. Comme diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail, il a relevé un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) 

secondaire aux maladies somatiques ainsi qu’aux difficultés médicales 

avec ses enfants, ainsi qu’une personnalité anxieuse/évitante (F60.6). Le 

médecin a en ce sens relevé que la symptomatologie clinique décrite ne 

correspondait pas au tableau de trouble dépressif selon la CIM-10 ; il 

indiquait en revanche que l’état mixte dépressif et anxieux chez une 

personnalité anxieuse et évitante telle celle de l’intéressée n’était pas 

handicapante, et qu’elle était réactionnelle aux maladies de ses enfants (p. 

12). Le médecin a ainsi conclu que d’un point de vue psychiatrique et en 

l’absence de limitations fonctionnelles, l’intéressée était capable de 

travailler à 100% dans son ancienne activité (p. 13). Il concluait enfin que 

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« n’ayant pas pu objectiver des signes et des symptômes d’une maladie 

psychiatrique justifiant l’incapacité de travail, du point de vue psychiatrique 

cette assurée a toujours été capable de travailler dans son ancienne 

activité » (p. 15).  

B.h La Dresse O._______, dans le rapport SMR du 20 mai 2015 (AI doc 

82), a retenu, comme atteinte principale à la santé, un syndrome de 

Gougerot-Sjögren et un lupus cutané et, comme pathologie associée du 

ressort de l’AI, une maladie de Raynaud. Elle a indiqué que l’intéressée 

avait présenté, dès le 1er juillet 2013, une pleine capacité de travail dans 

son activité habituelle ou dans une activité adaptée. S’agissant des 

limitations fonctionnelles, la médecin a retenu que l’intéressée devait 

s’abstenir d’efforts physiques, se protéger du froid, et qu’elle présentait des 

difficultés à gérer le stress. La Dresse O._______ a en ce sens considéré 

que l’expertise psychiatrique du 27 avril 2015 était convaincante, qu’il n’y 

avait dès lors pas lieu de retenir une atteinte incapacitante de longue durée 

sur le plan psychique, l’atteinte psychiatrique étant une atteinte 

réactionnelle à des évènements de vie touchant ses enfants. Elle relevait 

par ailleurs que le courrier adressé par l’intéressée à l’Office cantonal le 6 

janvier 2015, dans lequel l’intéressée indiquait être en suivi psychiatrique 

en raison d’une tentative de suicide, n’était pas en mesure de modifier les 

conclusions tirées de l’expertise.   

B.i Dans un avis médical SMR du 7 juillet 2015, le Dr S._______ a relevé 

qu’il s’imposait encore de s’assurer que l’activité habituelle de l’intéressée 

constituait une activité adaptée (AI doc 86).  

B.j L’Office cantonal, dans sa fiche d’examen du dossier du « 11 juin 

2015 » (recte : 6 août 2015), a relevé, d’une part, qu’il s’imposait encore 

de vérifier si l’activité habituelle de l’intéressée constituait une activité 

adaptée. D’autre part, il a indiqué que dans le cas où l’intéressée devait 

s’opposer au projet de décision prochainement rendu, il s’imposerait alors 

de tenir compte des plaintes exprimées par l’intéressée dans « ce 

courrier » (AI doc 88).  

B.k L’Office cantonal a procédé le 11 août 2015 à l’examen du droit à la 

rente ; il a notamment estimé que l’activité habituelle de la recourante était 

adaptée aux limitations fonctionnelles de l’intéressée. Il a par ailleurs 

retenu que le calcul du taux d’invalidité devait se faire par application de la 

méthode mixte (sachant que l’activité professionnelle avait été exercée à 

un taux de 90%), en renonçant toutefois à effectuer une enquête ménagère 

(AI doc 89).  

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B.l Par projet de décision du même jour (AI doc 90), l’Office cantonal a 

indiqué à l’intéressée que l’expertise psychiatrique du 27 avril 2015 pouvait 

se voir accorder pleine valeur probante, dans la mesure où ses conclusions 

étaient claires, exemptes de contradictions et dûment motivées. Estimant 

que l’activité habituelle de l’intéressée était adaptée à ses limitations 

fonctionnelles, la capacité de travail et de gain étaient dès lors entière. Bien 

que le calcul du taux d’invalidité devait se faire selon la méthode mixte, 

l’Office cantonal a relevé que dans la mesure où l’invalidité présentée sur 

la part ménagère additionnée à l’invalidité sur la part active n’atteindrait en 

tous cas pas le degré d’invalidité de 40% ouvrant droit à la rente, il avait 

été renoncé à procéder à l’évaluation des empêchements dans le cadre de 

l’accomplissement de tâches ménagères. L’Office cantonal a dès lors 

indiqué à l’intéressé qu’il entendait rejeter sa demande de rente.   

B.m L’intéressée s’est opposée au projet de décision par courrier du 16 

septembre 2015 (AI doc 94). Elle a notamment refait valoir la partialité du 

Dr Q._______. Elle a par ailleurs soutenu que c’était à tort que l’Office 

cantonal basait son projet de décision à la lumière d’une expertise 

psychiatrique, alors même qu’elle avait été mise en arrêt de travail en 

raison de ses affections somatiques. Elle a par ailleurs relevé qu’elle suivait 

à présent un nouveau traitement à base de cortisone (en plus du traitement 

médicamenteux de base).   

Dans le contexte de cette procédure d’audition, l’intéressée a produit de 

nouveaux documents médicaux. Il s’agissait, d’une part, d’ordonnances 

pour les mois de septembre et d’octobre 2015 faisant état d’un traitement 

au Plaquenil, au Prednisone, au Chlorydrate de Pilocapine, à l’Adalate, au 

Zolpidem, ainsi qu’à l’Effexor, au Zopiclone et au Xeroquel (AI doc 97). 

D’autre part, l’intéressée a produit un compte rendu de consultation établi 

le 20 octobre 2015 par le Dr L._______, lequel avait examiné sa patiente 

dans le cadre du suivi du syndrome de Gougerot-Sjögren et d’une 

dermatite granulomateuse interstitielle. Il indiquait que la corticothérapie 

avait conduit à la disparition des lésions cutanées et une nette amélioration 

des douleurs articulaires (AI doc 100). 

B.n Les médecins SMR S._______ et P._______ ont, dans leur avis 

médical du 8 décembre 2015 (AI doc 104), constaté que le compte-rendu 

du Dr L._______ décrivait une évolution favorable de la maladie, et que 

ledit document n’était dès lors pas de nature à modifier l’appréciation de la 

situation médicale telle que décrite dans l’avis du 20 mai 2015 (voir supra, 

let. B.g).  

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B.o Par décision du 22 décembre 2015, l’autorité inférieure a rejeté la 

demande de rente d’invalidité de l’intéressée ; elle a en ce sens repris la 

motivation figurant dans le projet de décision du 11 août 2015 (voir supra, 

let. B.k), sans ajouter de précisions supplémentaires (AI doc 105).   

C.   

C.a Par acte du 30 janvier 2016, l’intéressée a interjeté recours devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision 

précitée (TAF pce 1).  

La recourante a en particulier remis en cause la validité de l’expertise 

psychiatrique du 27 avril 2015, estimant dans un premier temps que celle-

ci s’écartait radicalement des autres documents médicaux figurant au 

dossier, et ce sur la base d’une motivation peu étayée. Elle a ensuite 

rappelé avoir fait part à l’Office cantonal, au mois d’avril 2015, du contexte 

tendu dans lequel s’était déroulé l’expertise, relevant notamment s’être 

sentie « humiliée et méprisée par l’expert », et ajoutant que celui-ci s’était 

présenté comme un collaborateur de l’assurance-invalidité, ce qui faisait 

douter de son impartialité. Elle a encore rappelé que l’expertise indiquait 

qu’elle avait refusé de se soumettre à une prise de sang ; or l’intéressée 

avait dès le départ fait valoir qu’elle n’avait pas été en mesure de se rendre 

dans une autre ville car elle avait dû retourner en France auprès des 

médecins de son fils. Enfin, la recourante a souligné que la décision de 

l’autorité inférieure ne tenait nullement compte du syndrome de Gougerot-

Sjögren dont elle souffrait ; l’Office cantonal aurait en ce sens dû mettre en 

place une expertise pluridisciplinaire. L’intéressée a ainsi conclu à 

l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi 

d’une rente d’invalidité entière dès le 27 septembre 2013, subsidiairement 

au renvoi du dossier pour complément d’instruction et conduite d’une 

expertise pluridisciplinaire, alternativement à la mise en place, par le 

Tribunal de céans, d’une expertise judiciaire.  

L’intéressée a encore joint à son recours divers documents médicaux, soit 

notamment :   

 un certificat médical du Dr Sch._______, psychiatre et psychologue au 

centre hospitalier régional universitaire de I._______, daté du 5 janvier 

2016, dans lequel il indique suivre la recourante depuis le mois de 

mars 2014, et ne pas avoir été contacté pour fournir des informations 

quant à son état de santé ou à sa capacité de travail (TAF pce 1 

[annexe 9]),  

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 un certificat médical du Dr L._______ du 12 janvier 2016, reprenant 

ses précédents diagnostics et précisant que l’intéressé a présenté une 

poussée d’arthralgies inflammatoires ayant nécessité l’ajout d’une 

corticothérapie à son traitement habituel ; il relève par ailleurs que 

l’état de santé de sa patiente nécessite une réevaluation clinique 

régulière et une adaptation des traitements de fond (TAF pce 1 

[annexe 7]),  

 un avis médical du Dr Sch._______ du 20 janvier 2016, duquel il 

ressort que l’intéressée présente une pathologie psychiatrique ayant 

un retentissement important sur sa capacité actuelle à exercer une 

activité professionnelle, quelle qu’elle soit ; il estime en outre que 

l’expertise psychiatrique du 27 avril 2015 est contestable sur plusieurs 

points (TAF pce 1 [annexe 5]),  

 et un dernier certificat médical du même médecin, daté du 27 janvier 

2016, dans lequel il remet en cause des points de l’expertise du 27 

avril 2015 relatifs au diagnostic et surtout aux conséquences sur la 

capacité de gain ; ainsi, il relève que l’intéressée présente un 

envahissement important de la pensée par des éléments anxieux, 

avec répercussion sur l’attention, la mémorisation et la concentration, 

qu’elle est incapable de réaliser des tâches de la vie courante, qu’elle 

présente des troubles du sommeil, que la symptomatologie dépressive 

semble évidente au premier plan, et que l’existence même d’un trouble 

de la personnalité (reconnu par le Dr Q._______) implique des 

conséquences notables dans le milieu professionnel ; le Dr 

Sch._______ relève encore qu’il existait déjà, chez l’intéressée, une 

symptomatologie dépressive avec tristesse intense et permanente 

avant que ne survienne la maladie de son fils ; il confirme enfin que sa 

patiente suit un traitement à base d’Effexor, de Xeroquel et de 

Zopiclone, et relève que le syndrome de Gougerot-Sjögren a 

inévitablement un retentissement sur le psychisme de l’intéressée 

(TAF pce 1 [annexe 6]).   

C.b L’OAIE, dans sa réponse du 25 avril 2016, a conclu au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 7) ; l’autorité inférieure 

s’est référée en ce sens à la prise de position de l’Office cantonal du 31 

mars 2016, et à l’avis médical SMR du 14 mars 2016. Dans le premier 

document cité, l’Office cantonal faisait valoir que l’expertise psychiatrique 

du 27 avril 2015 était claire, motivée et exempte de contradictions, et 

qu’elle remplissait dès lors toutes les conditions pour se voir attribuer pleine 

valeur probante. L’Office cantonal a encore relevé que l’avis médical SMR 

C-580/2016 

Page 12 

du 20 mai 2015 expliquait de manière convaincante les motifs pour 

lesquels il retenait une pleine capacité de travail. S’agissant de l’avis du 14 

mars 2016, les Drs S._______ et P._______ y ont relevé que l’expertise 

psychiatrique du Dr Q._______ se fondait sur une anamnèse fouillée et sur 

une documentation médicale détaillée, qu’elle prenait en compte les 

plaintes de l’assurée, et qu’elle décrivait son environnement social et 

familial. Les médecins SMR ont par ailleurs relevé avoir tenu compte du 

syndrome de Gougerot-Sjögren, celui-ci ayant été décrit dans l’avis du 20 

mai 2015 comme la principale atteinte à la santé de la recourante.  

C.c L’intéressée, après s’être acquittée des frais de procédure de CHF 

800.- (TAF pces 8 – 10), a pris position quant à la réponse de l’autorité 

inférieure du 25 avril 2016 par réplique du 31 mai 2016 (TAF pce 11), en y 

reprenant l’argumentation et les conclusions figurant dans son recours.  

C.d L’autorité inférieure, dans sa duplique du 18 juillet 2016 renvoyant à 

l’avis de l’Office cantonal du 11 juillet 2016, conclut toujours au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 13).  

 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

 

C-580/2016 

Page 13 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée, le recours est recevable. 

 

2.  

En vertu de l'art. 40 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI, 

RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce 

une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les 

demandes présentées par les frontaliers – dans le cas concret il s'agit de 

de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de C._______, l’assuré ayant 

travaillé en tant que frontalière dans ledit canton (voir AI doc 19 p. 2). En 

revanche, selon l’art. 40 al. 2 in fine RAI, c'est l'OAIE qui notifie les 

décisions.   

 

3.   

3.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 

européenne. Est dès lors applicable à la présente cause, en raison de son 

aspect transfrontalier, l'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 

circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale. Dans ce 

contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 

l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II), applicables in casu. 

Conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, à moins que le 

règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement 

s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci. Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, 

le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'AI suisse est 

déterminé exclusivement d'après le droit suisse ; l’octroi d’une rente 

étrangère d’invalidité ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-580/2016 

Page 14 

loi suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec 

l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 

fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant précisé que la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 

sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 

3.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

 

4.  

Le litige porte en l'espèce sur le droit de la recourante à une rente de l’AI 

suisse, en particulier sur le point de savoir si les affections dont elle serait 

victime ont pu entraîner une incapacité de travail suffisante pour ouvrir le 

droit à celle-ci.    

5.   

L’intéressée relève notamment, dans son recours du 30 janvier 2016, avoir 

informé l’autorité inférieure du comportement selon elle déplacé et partial 

de l’expert psychiatre, sans que cette plainte n’ait été prise en compte par 

l’autorité inférieure (TAF pce 1 p. 3). Bien que de manière implicite et sans 

en faire un grief per se d’annulation de la décision attaquée, la recourante 

se plaint ainsi d’une violation de son droit d’être entendu. En tant que grief 

de nature formelle, il doit être examiné en premier lieu (ATF 138 I 232 

consid. 5.1; arrêt du TF 9C_692/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.1)  

5.1 De nature formelle, le droit d'être entendu est en effet une règle 

primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation 

de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur 

le fond (ANDREAS AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTELIER, Droit 

constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3ème éd., 2013, 

n° 1358; JACQUES DUBEY / JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif 

général, 2014, n° 1982 ss; cf. également ATF 134 V 97; 135 I 279 consid. 

2.6.1). En effet, si l'autorité de recours constate la violation du droit d'être 

entendu, elle renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra entendre la 

personne concernée et adopter une nouvelle décision, quand bien même 

sur le fond celle-ci ne s'écartera pas de la solution qu'elle avait retenue lors 

de la décision annulée (cf. ATF 125 I 113 consid. 3). 

http://links.weblaw.ch/ATF-134-V-88
http://links.weblaw.ch/ATF-125-I-113

C-580/2016 

Page 15 

5.1.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit 

de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer 

des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir 

une décision motivée et, cas échéant, le droit de se faire représenter ou 

assister (cf. ATF 137 IV 33 consid. 9.2; 136 I 265 consid. 3.2 et réf. cit.; 

ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). Le droit d'être entendu est consacré, en 

procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 PA (droit de consulter 

les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 

PA (droit d'obtenir une décision motivée). S'agissant plus particulièrement 

du devoir pour l'autorité de motiver sa décision, le but est que le 

destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que 

l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 I 270 con-

sid. 3.1; 133 III 439 consid. 3.3; arrêt du TF 1C_308/2010 du 20 décembre 

2010 consid. 3.1.2, non publié aux ATF 137 IV 25; ATAF 2010/35 consid. 

4.1.2). Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 

moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 135 III 670 

consid. 3.3.1; 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3). Elle n'a toutefois 

pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves 

et griefs invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter à ceux 

qui peuvent être tenus comme pertinents. Il n'y a violation du droit d'être 

entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner 

les problèmes pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 136 I 184 consid. 

2.2.1; 135 V 65 consid. 2.6 et les arrêts cités ; ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). 

5.1.2 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être 

réparée, en particulier lorsque la décision entachée est couverte par une 

nouvelle décision qu'une autorité supérieure - jouissant d'un pouvoir 

d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après avoir donné à la 

partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendu 

(ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2). Il faut ainsi, dans 

l’hypothèse d’une guérison de l’absence de motivation devant l’autorité 

supérieure, que l’autorité intimée justifie sa décision et l’explique dans le 

mémoire de réponse, et que le recourant soit ensuite en mesure de 

répliquer (BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 365 

et les références). Toutefois, la réparation de la violation du droit d'être 

entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse 

d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux 

de la partie lésée. Si, en revanche, l'atteinte est importante, il n'est en règle 

générale pas possible de remédier à la violation (cf. ATF 137 I 195 consid. 

2.3.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). Néanmoins, même en cas de violation grave 

C-580/2016 

Page 16 

du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel 

à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, 

lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui 

n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu 

a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

5.2 Dans le cas présent, force est pour le Tribunal de constater que 

l’autorité de première instance ne s’est jamais prononcée sur le grief de 

partialité de l’expert invoqué par la recourante, qui l’a par ailleurs fait valoir 

avant même que le résultat de cette expertise ne soit portée à sa 

connaissance, conformément au principe de la bonne foi (ATF 120 Ia 19 

consid. 2c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral I 832/04 du 3 février 2006 consid. 

2.1). Le Tribunal relève par ailleurs que l’Office cantonal avait lui-même 

souligné, dans sa note interne du 6 août 2015, qu’il s’imposerait de tenir 

compte des plaintes exprimées par l’intéressée dans l’hypothèse où elle 

s’opposerait au projet de décision (voir supra, let. B.j). Or force est de 

constater qu’à aucun moment de la procédure l’autorité inférieure ne s’est 

prononcée sur ce point. En particulier, et contrairement à ce qu’elle semble 

soutenir, le seul fait pour l’autorité de première instance d’avoir souligné la 

conformité de l’expertise psychiatrique avec les conditions posées par la 

jurisprudence ne saurait satisfaire au devoir de motivation qui lui incombait 

du fait des plaintes émises par la recourante. Elle se devait au contraire 

d’examiner la question de l’existence de circonstances propres à faire 

naître un doute sur la question de l’impartialité de l’expert (« expert 

prévenu »), en tenant notamment compte du fait que la situation entre 

l’expert et l’intéressée était tendue (arrêt du TAF C-7555/2015 du 14 

septembre 2017 consid. 12.4), ce que la recourante a affirmé explicitement 

(voir supra, let. B.f), et ce que le médecin psychiatre a lui-même sous-

entendu (« La collaboration est à la limite de celle à laquelle on peut 

s’attendre lors de la passation d’un examen d’expertise » [voir supra, let. 

B.g]). Sur cette base, le Tribunal constate que les allégations de 

l’intéressée quant à la supposée partialité de l’expert n’ont pas été prises 

en compte dans la motivation de la décision attaquée ; ainsi, bien que la 

recourante ait été en mesure de faire valoir la supposée partialité de 

l’expert, elle s’est ensuite trouvée placée dans la même situation que si elle 

n'avait pas eu la possibilité de présenter ses arguments (ATF 133 III 235 

consid. 5.2).  

Il y a dès lors lieu de retenir une violation du droit d’être entendu de la 

recourante. Une guérison du vice ne saurait par ailleurs intervenir, l’autorité 

inférieure n’ayant pas remédié à ce défaut de motivation dans ses prises 

de positions qui ont suivies le dépôt du recours, s’étant contentée de 

C-580/2016 

Page 17 

réaffirmer que l’expertise satisfaisait aux conditions posées par la 

jurisprudence (voir supra, let. C.b et C.d). Ainsi déjà pour le seul motif de 

la violation du droit d'être entendu, le recours doit être admis et la décision 

attaquée annulée. 

6.    

 

6.1 L’intéressée conteste l’appréciation faite par l’autorité de première 

instance de son état de santé et donc de sa pleine capacité de travail.   

6.2 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité 

suisse, doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part 

être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 28a, 

29 al. 1 LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de 

cotisations (art. 36 al. 1 LAI). En l'espèce, la recourante a versé des 

cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total et remplit par 

conséquent la condition de la durée minimale de cotisations (AI doc 26). Il 

reste donc à examiner si elle est invalide au sens de la LAI. 

 

7.  

L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 

al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 

totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 

psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 

(art. 6 LPGA).  

L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais les conséquences 

économiques de celle-ci, à savoir une incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée. 

 

C-580/2016 

Page 18 

8.  

Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré 

ne peut rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain au moyen de 

mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), présente une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 40% au moins 

(let. c). Cela signifie que le droit à une rente peut prendre naissance, pour 

autant que toutes les autres conditions soient remplies, au plus tôt après 

une année d'incapacité de travail ininterrompue d'au moins 40% en 

moyenne (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 

[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, 

n. m. 2021). Enfin, selon la règlementation prévue à l'art. 29 al. 1 LAI, la 

rente auquel un assuré a droit peut être versée au plus tôt à l'échéance 

d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 

valoir son droit aux prestations, conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA.  

Dans le cadre de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'incapacité de travail peut être 

définie plus précisément comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte 

à la santé, de la capacité de rendement de l'assuré dans sa profession. 

(MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 2025). 

  

9.   

 

9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer 

son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; voir supra consid. 6).  

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. Il lui appartient de décrire les activités que l'on peut encore 

raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail. Lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-580/2016 

Page 19 

d'activités relativement variées est encore exigible de l'intéressé, un renvoi 

général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il offre 

un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 

I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2; Pratique VSI 6/1998 p. 296 

consid. 3b). 

9.2 Le juge des assurances sociales, quant à lui, doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires, 

il doit indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation 

plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la 

valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien 

son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).   

9.3 S’agissant plus précisément des rapports des SMR au sens des art. 59 

al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens 

médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de 

l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ils ne posent dès lors pas de nouvelles 

conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 

existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, 

ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu 

que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 

valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 

en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 

fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 

complémentaire. De tels rapports, pour avoir valeur probante, ne peuvent 

suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des 

appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; VALTERIO, Droit de l'assurance-

C-580/2016 

Page 20 

vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, 

Zurich, Bâle 2011, n° 2920 ss). La valeur probante de ces rapports 

présuppose que le dossier contienne l'exposé complet de l'état de santé 

de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de santé et statut actuel) et qu'il 

se soit agi essentiellement d'apprécier un état de fait médical établi de 

manière concordante par les médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 

du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 

consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2 ; cf. également 

arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 consid. 3.2.2 et les 

références).  

 

10.  

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure administrative (art. 43 

al. 1 LPGA), de même que la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral (art. 37 LTAF) dans le domaine des assurances sociales, l'autorité 

doit établir d'office les faits déterminants (art. 12 PA ; ATF 110 V 199 

consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 

3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3). Elle administre les preuves nécessaires 

et les apprécie librement (art. 19 PA en rapport avec l'art. 40 de la loi 

fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [LPC, RS 273]; 

art. 61 let. c LPGA). Elle peut toutefois considérer qu'un fait est prouvé et 

renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 

examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de 

ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter 

l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat 

probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en 

considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_574/2009 du 5 mars 2010 

consid. 5 et les références). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé 

que lorsque l'administration devait se prononcer sur la capacité de travail 

d'un assuré, elle devait appuyer son évaluation sur des rapports médicaux 

concluants qui permettaient de confirmer que l'appréciation des preuves 

avait été faite de manière globale et objective. Dans la mesure où de tels 

documents font défaut ou sont contradictoires, des investigations 

complémentaires s'avèrent indispensables, faute de quoi il y a lieu de 

conclure à une violation du principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_672/2010 du 27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 

5 novembre 2010 consid. 2.2 in fine).  

Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas 

suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 

renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi, 

C-580/2016 

Page 21 

lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité 

et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire, et apparaît en 

général justifié si l'administration a constaté les faits de façon sommaire, 

dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 

recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 

et les références). 

11.  

En l’espèce, le Tribunal relève que l’intéressée présente tant des affections 

sur le plan somatique que sur le plan psychique. Il s’agit dès lors de 

distinguer ces atteintes et les limitations fonctionnelles qui pourraient en 

découler, avant de déterminer si la capacité de gain de la recourante a été 

correctement évaluée par l’autorité inférieure.    

11.1   

11.1.1 S’agissant des atteintes somatiques, il est incontesté que 

l’intéressée souffre d’un syndrome de Gougerot-Sjögren et d’un lupus 

cutané (voir en ce sens les avis médicaux de la Dresse F._______ du 31 

octobre 2012, du Dr H._______ du 11 février 2013 et du 16 avril 2013, du 

Dr K._______ du 31 mai 2013, du Dr L._______ du 26 février 2014 [supra, 

let. B.a]). Il est en outre admis que  l’intéressée souffre d’une maladie (voire 

d’un syndrome) de Raynaud (comparer les avis médicaux de la Dresse 

F._______ du 31 octobre 2012, de la Dresse D._______ du 12 novembre 

2012, du Dr H._______ du 11 février 2013 et du 16 avril 2013, avec celui 

du Dr K._______ du 31 mai 2013 [voir supra, let. B.a]). Enfin, d’autres 

atteintes, à savoir en particulier les polyarthralgies (voir l’avis médical du 

Dr K._______ du 31 mai 2013 et du Dr L._______ du 10 avril 2014, ainsi 

que du Dr M._______ dans son rapport E 213 du 19 mars 2014, lequel 

évoque des douleurs articulaires), et d’entorse au genou (voir le rapport de 

la Dresse N._______ reçu par l’Office cantonal le 26 mars 2014) sont 

relevées par les médecins susmentionnés (voir supra, let. B.a, B.m). En ce 

qui a trait aux médecins SMR, ceux-ci retiennent, en particulier dans l’avis 

du 20 mai 2015 (voir supra, let. B.h), les diagnostics de syndrome de 

Gougerot-Sjögren, de lupus cutané et de maladie de Raynaud.  

11.1.2  Concernant les répercussions des atteintes somatiques sur la 

capacité de travail de l’intéressée, le Tribunal constate comme suit :   

Si le Dr K._______ se prononce, dans son expertise du 31 mai 2013, en 

faveur d’une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle à un taux 

de 50%, il est en revanche peu clair si l’exercice d’une activité à un taux 

C-580/2016 

Page 22 

supérieur est envisageable (voir supra, let. B.a). En revanche, tant la 

Dresse D._______ que la Dresse N._______ (médecins traitants de la 

recourante) indiquent, dans leurs avis du 12 novembre 2012, du 26 mars 

2014 et du 24 juin 2014 que l’incapacité de travail résulte des atteintes 

psychiques et non, a contrario, des atteintes somatiques (voir supra, let. 

B.a, B.c). L’avis selon lequel le syndrome de Gougerot-Sjögren n’entraîne 

pas de limitations fonctionnelles du point de vue physique est corroboré 

par le Dr L._______ qui, dans son compte rendu de consultation du 26 

février 2014, retient que le syndrome de Gougerot-Sjögren ne pose pas de 

problèmes imminents (voir supra, let. B.a). Si on peut certes relever que le 

Dr H._______ indique, dans son rapport du 16 avril 2013, que ledit 

syndrome a un effet sur la capacité de travail, force est de constater que 

cette affirmation n’est pas expliquée et qu’aucune limitation fonctionnelle 

n’est retenue par le médecin dans ce contexte, de sorte que ce diagnostic 

avec effet sur la capacité de travail paraît peu convaincant (voir supra, let. 

B.a). Il sied par ailleurs de relever que le même médecin conclura par la 

suite, dans son compte-rendu de consultation du 16 septembre 2013, que 

le traitement par Plaquenil dudit syndrome, de même que le traitement par 

Amlor du phénomène de Raynaud sont bien tolérés (voir supra, let. B.a). 

S’agissant de ces atteintes somatiques, le Tribunal peut donc se rallier à 

l’avis SMR du 26 avril 2013 du Dr J._______ (voir supra, let. B.a), dans 

lequel celui-ci considère que lesdites atteintes ne se répercutent pas sur la 

capacité de travail de la recourante.  

Par ailleurs, bien que des douleurs articulaires incapacitantes sont 

relevées (soit par le Dr L._______ dans son avis du 10 avril 2014 [voir 

supra, let. B.a]), lesdites douleurs seront, par la suite, considérées par le 

même médecin comme s’étant nettement améliorées (avis médical du 20 

octobre 2015 [voir supra, let. B.m]) – corroborant en ce sens l’avis exprimé 

par le Dr K._______ qui considérait, dans son expertise du 31 mai 2013, 

que la santé de la recourante était en voie d’amélioration (AI doc 48 p. 5). 

Par ailleurs, le Dr M._______ retient quant à lui, dans son rapport E 213 

du 19 mars 2014, que ces douleurs articulaires sont sans incidence sur la 

capacité de travail (voir supra, let. B.a).  

Le Tribunal considère en ce sens que s’agissant des affections somatiques 

susmentionnées, les avis médicaux exprimés dans le dossier présentent 

une cohérence à laquelle il peut se référer, en concluant que ces atteintes 

somatiques ne conduisent pas en tant que telles à des limitations 

fonctionnelles. 

C-580/2016 

Page 23 

11.1.3 Il faut en revanche constater qu’en ne retenant, du point de vue 

somatique, que les diagnostics de syndrome de Gougerot-Sjögren associé 

à un lupus cutané ainsi que de maladie de Raynaud, l’avis médical SMR 

du 20 mai 2015 omet de tenir compte de ceux de polyarthralgies et 

d’entorse du genou. Si les polyarthralgies doivent, au vu de la 

documentation médicale figurant au dossier, être considérées comme 

n’entraînant plus de limitations fonctionnelles (voir supra, consid. 11.1.2), 

force est de constater que l’entorse du genou ne fait l’objet d’aucun 

commentaire (on rappellera, dans ce contexte, qu’il appartient au médecin 

SMR d’indiquer les raisons qui le conduisent à écarter un diagnostic [voir 

supra, consid. 9.3]) ; il en ressort que l’avis du 20 mai 2015 est lacunaire 

sur ce point. En outre, si les médecins SMR ne semblent pas retenir 

d’incapacité de travail dans l’activité habituelle sur le plan physique, ils 

indiquent pourtant que l’intéressée doit s’abstenir d’efforts physiques et se 

protéger du froid. Or dite activité habituelle, que l’Office cantonal a pourtant 

considéré comme étant une activité adaptée, nécessite que l’intéressée 

déploie un effort physique moyen (voir AI doc 33 p. 11) ; l’évaluation 

d’éventuelles limitations fonctionnelles sur le plan somatique apparait dès 

lors elle aussi comme étant lacunaire.  

11.1.4 En ce qui a trait à la question des atteintes psychiques, tous les 

médecins précédant l’expertise psychiatrique du 27 avril 2015 retiennent 

l’existence d’un syndrome dépressif (voir en ce sens les avis médicaux de 

la Dresse F._______ du 31 octobre 2012, de la Dresse D._______ du 12 

novembre 2012, du Dr H._______ du 16 avril 2013, du Dr L._______ du 

26 février 2014, de la Dresse N._______ du 26 mars 2014 [syndrome 

dépressif F32.10 ; voir supra, let. B.a]).  Le Dr M._______, dans le rapport 

E 213 du 19 mars 2014, parle quant à lui d’une dépression récurrente et 

prononcée survenant dans un contexte de probable labilité humorale ; 

enfin, dans son expertise du 31 mai 2013, le Dr K._______ constate lui 

aussi un état dépressif (voir supra, let. B.a). De manière plus éparse, les 

diagnostics d’asthénie majeure et d’anorexie réactionnelle sont retenus 

(voir supra, let. B.a). 

En rupture avec les avis précédents, le Dr Q._______, dans son expertise 

psychiatrique susmentionnée, écarte le diagnostic de syndrome dépressif 

au profit de ceux de trouble anxieux et dépressif mixte secondaire aux 

maladies somatiques ainsi qu’aux difficultés médicales des enfants de 

l’intéressée (F41.2), et de personnalité anxieuse/évitante (F60.6).  

11.1.5 S’agissant de la question des limitations fonctionnelles résultant des 

atteintes à la santé psychique, la Dresse D._______, dans son avis du 12 

C-580/2016 

Page 24 

novembre 2012, conclut à une incapacité de travail totale ; dans son 

certificat médical du 27 janvier 2013, la même médecin indique qu’une 

reprise thérapeutique à 40% de l’activité habituelle est envisageable dès le 

1er mars 2013. Le Dr M._______, dans le rapport E 213 présent au dossier, 

retient en revanche une incapacité de travail d’au moins 66.6% (état 

incompatible avec une reprise d’activité professionnelle lourde à ce stade 

évolutif de la maladie). La Dresse N._______ considère quant à elle, dans 

le rapport médical reçu par l’Office cantonal le 26 mars 2014, qu’aucune 

activité n’est possible à cette date et qu’il est impossible d’établir un 

pronostic sur une date de reprise (voir supra, let. B.a).  

S’écartant des précédents avis médicaux portant sur la question des 

atteintes psychiques, le Dr Q._______ considère que d’un point de vue 

psychiatrique, en l’absence de limitations fonctionnelles, l’intéressée a 

toujours été capable de travailler à 100% dans son ancienne activité  (voir 

supra, let. B.g).  

Dans son rapport du 20 mai 2015, la Dresse O._______, médecin SMR 

appelée à se prononcer sur le cas, reprend quant à elle les conclusions de 

l’expertise du Dr Q._______, en retenant que celle-ci est convaincante, et 

qu’il n’y a dès lors pas lieu de retenir une atteinte incapacitante de longue 

durée du point de vue psychique (la seule limitation sur la plan psychique 

étant une difficulté à gérer le stress [voir supra, let. B.h]).   

11.1.6 Postérieurement au prononcé de la décision attaquée, la recourante 

a transmis au Tribunal de céans des avis médicaux du Dr Sch._______, 

psychiatre et psychologue (voir supra, let. C.a), lequel a notamment 

indiqué, dans son avis du 27 janvier 2016, qu’il suivait l’intéressée depuis 

le mois de mars 2014, et a exprimé son désaccord s’agissant des 

conclusions retenues dans l’expertise du Dr Q._______. Il a en ce sens 

estimé que l’intéressée souffrait d’une symptomatologie dépressive avec 

tristesse intense et permanente, ce qui était déjà le cas avant que ne 

survienne la maladie de son fils ; il a en outre estimé que l’existence même 

d’un trouble de la personnalité impliquait des conséquences notables dans 

le milieu professionnel.  

11.1.7 S’agissant de l’avis du Dr Sch._______ susmentionné, le Tribunal 

relève que dans le cadre de l’examen du droit aux prestations, il ne peut 

en principe prendre en considération que les rapports médicaux établis 

antérieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports établis 

ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de santé et de 

capacité de travail de l’intéressée jusqu’à la décision dont est recours 

C-580/2016 

Page 25 

(ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Or dans le cas 

d’espèce, les avis médicaux du Dr Sch._______, s’ils font d’abord état d’un 

avis médical divergeant de celui exprimé par le Dr Q._______ dans son 

expertise, révèlent surtout que ladite expertise a été rendue sans que ne 

soit pris en compte l’avis du psychiatre traitant de la recourante – le Dr 

Sch._______ ayant notamment indiqué ne jamais avoir été contacté par 

l’Office cantonal pour fournir des informations quant à l’état de santé et à 

la capacité de travail de sa patiente (voir le certificat du 5 janvier 2016 

[supra, let. C.a]). Pourtant, tant l’Office cantonal que le Dr Q._______ 

avaient été informés, par courrier de la recourante du 6 janvier 2015, soit 

avant l’établissement de l’expertise du 27 avril 2015, qu’elle se trouvait 

actuellement en suivi psychiatrique suite à sa tentative de suicide (voir 

supra, let. B.d). Il y a ainsi lieu de considérer, dans ces circonstances, que 

l’expertise du 27 avril 2015 repose sur une anamnèse de la recourante et 

sur une documentation médicale incomplètes, tout en posant un diagnostic 

s’écartant sensiblement des autres avis médicaux. Partant, elle ne serait 

se voir reconnaître de valeur probante.  

11.1.8 L’avis SMR exprimé dans le rapport du 20 mai 2015 repose en ce 

sens, du point de vue psychique, sur un dossier médical lacunaire ; le 

Tribunal relève dans ce contexte que l’Office cantonal se devait d’instruire 

plus en avant le dossier médical de la recourante, sachant qu’il avait été 

explicitement informés, le 6 juin 2015, non seulement du fait que la 

recourante avait commis une tentative de suicide et qu’elle était en suivi 

psychiatrique pour ce motif, mais encore que les documents médicaux y 

relatifs n’avaient ni été ajoutés au dossier, ni été pris en compte dans 

l’expertise psychiatrique du 27 avril 2015 (voir supra, let. B.h). Il sied 

encore de relever que l’avis médical du Dr L._______ du 26 février 2014 

faisait déjà mention du suivi psychiatrique de l’intéressée au sein du Centre 

hospitalier (voir supra, le. B.a). Le Tribunal de céans constate dès lors une 

violation, par l’autorité inférieure, du principe inquisitoire (voir supra, 

consid. 9.1).  

12.   

Au regard de l’ensemble de ce qui précède, le Tribunal de céans arrive à 

la conclusion que l’autorité inférieure, qui non seulement a violé le droit 

d’être entendu de la recourante en ne se prononçant pas sur la question 

de l’impartialité, respectivement de la partialité du Dr Q._______, ne 

pouvait en outre pas se fonder sur l’expertise médicale établie par celui-ci 

pour prendre la décision querellée (voir supra, consid. 11.2.4 s.) ; en outre, 

elle se devait de prendre connaissance de l’avis médical du Dr 

Sch._______, au plus tard lorsque l’intéressée leur avait explicitement 

C-580/2016 

Page 26 

signalé être suivie dans un centre psychiatrique en raison de sa tentative 

de suicide, soit au mois de janvier 2015 (voir supra, consid. 11.8). En outre, 

l’appréciation des médecins SMR concernant les limitations fonctionnelles 

engendrées sur le plan somatique et leurs répercussions sur la capacité 

de travail, en tous cas dans l’activité habituelle, apparaît comme étant 

incohérente (voir supra, consid. 11.1.3). Dès lors, l’OAIE aurait dû 

constater qu’aucun document ne permettait clairement d’établir avec 

certitude les atteintes à la santé actuelles de la recourante, en tous cas du 

point de vue psychiatrique, ainsi que les limitations fonctionnelles qui 

pouvaient découler de l’état de santé de la recourante. 

13.   

13.1 Il s'ensuit qu'en l'état, le dossier ne permet pas de se prononcer sur 

l'invalidité de la recourante, de sorte qu'il doit être complété. Dans ces 

circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure. Dans 

la mesure où aucun élément figurant au dossier ne s’y oppose (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2 et 

références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4575/2013 du 3 

février 2015 consid. 7.6), une expertise psychiatrique, ainsi que toutes 

autres mesures d’instruction jugées utiles, devront être menées en Suisse. 

Dans le cadre de l’établissement de l’expertise psychiatrique, qui devra se 

conformer aux exigences jurisprudentielles rappelées ci-avant (voir supra, 

consid. 9.2), la recourante disposera notamment des droits tels que décrits 

par le Tribunal fédéral à l’ATF 137 V 210.  

Le renvoi de la cause à l'OAIE pour nouvelle instruction est indiqué en 

l'espèce, bien qu'il doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de 

la célérité de la procédure (voir art. 29 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.1).  

13.2 Partant, le recours doit être partiellement admis en ce sens que la 

décision du 22 décembre 2015 doit être annulée et la cause renvoyée à 

l'autorité inférieure, qui rendra une nouvelle décision après avoir complété 

l'instruction du dossier par toutes les mesures propres à clarifier si la 

recourante présente des affections psychiatriques invalidantes. Bien que 

la question d’une éventuelle partialité de l’expert psychiatre n’ait en 

l’espèce pas à être tranchée, il sera jugé opportun, par précaution, 

d’adresser l’intéressée à un autre médecin psychiatre que celui ayant établi 

l’expertise du 27 avril 2015. L’autorité inférieure s’assurera par ailleurs de 

la prise en compte, par les médecins SMR, des diagnostics de 

C-580/2016 

Page 27 

polyarthalgies et d’entorse ressortant du dossier dans leur appréciation de 

la situation médicale de l’intéressée. En outre, les médecins prendront en 

compte l’ensemble des limitations fonctionnelles retenues en vue de 

s’assurer si, du point de vue somatique, l’activité habituelle de la 

recourante constitue effectivement une activité adaptée. Enfin, une 

nouvelle décision sera prise.  

 

14.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 132 V 215 consid. 6.2), la 

partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque 

la cause est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision. 

Il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 

PA), de sorte que l'avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante 

au cours de la procédure lui sera remboursée sur le compte qu'elle aura 

désigné au Tribunal. 

En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. En l'espèce, au vu de l’issue du litige et compte tenu du travail 

effectué par le mandataire de la recourante, il convient de lui allouer une 

indemnité de dépens de CHF 2800.-, à la charge de l’autorité inférieure.   

 

(dispositif page suivante) 

  

C-580/2016 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis, en ce sens que la décision du 22 

décembre 2015 est annulée et la cause renvoyée à l’Office de l’assurance-

invalidité pour les assurés résidant à l’étranger, qui rendra une nouvelle 

décision après avoir complété l’instruction du dossier conformément aux 

considérants du présent arrêt. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 800.- 

versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte qu’elle 

aura désigné au Tribunal.  

3.   

Une indemnité de dépens de CHF 2'800.- est allouée à la partie recourante 

à charge de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Brian Mayenfisch 

 

  

C-580/2016 

Page 29 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 

loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF). 

 

Expédition :