# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d5252a8-1c43-5e34-af43-f79b12825fdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.04.2024 PS/17/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-17-2024_2024-04-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/17/2024 ACPR/292/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 24 avril 2024 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

requérant, 

et 

D______, Procureur, p.a MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

 

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PS/17/2024 

EN FAIT : 

A. a. Par acte posté le 9 février 2024, A______ demande à la Chambre de céans de 
prononcer la récusation du Procureur D______, qui instruit la procédure pénale 
P/1______/2023 dirigée contre lui. 

b. À titre de mesures provisionnelles, il demande qu’un rapport de police soit 
retiré du dossier. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 20 novembre 2023, vers 15h.15, A______, ressortissant guinéen sans titre 
de séjour, a été interpellé par un policier pendant qu’il se déplaçait en tram. À un 
arrêt, hors du véhicule, des vérifications « simples » ont été immédiatement 
entreprises sur le téléphone mobile dont il était porteur. Selon le policier, deux 
conversations par la messagerie WHATSAPP laissaient apparaître des « rencontres 
douteuses » possiblement en lien avec un trafic de cocaïne. A______ a été conduit au 
poste. Aucun stupéfiant n’a été découvert sur lui. L’appareil téléphonique a été saisi 
et inventorié. 

b. L’instruction a été confiée au Procureur D______. 

c. Les deux interlocutrices apparues sur WHATSAPP, identifiées, ont affirmé à la 
police que A______ leur avait livré de la cocaïne, ou devait le faire, pour leur 
consommation personnelle, comme il l’avait fait à plusieurs reprises déjà par le 
passé. A______ l’a contesté, même s’il a admis avoir reçu de l’une d’elles de 
l’argent « à crédit » pour lui fournir de la cocaïne, « marchandise » qu’il n’avait pas 
sur lui, et avoir été contacté par l’autre pour lui en procurer. 

d. À la police, A______, assisté par avocat, a signé l’autorisation de fouiller le 
téléphone portable, l’a rétractée ultérieurement, puis a demandé, mais en vain 
(tardiveté), la mise sous scellés de l’appareil (un recours au Tribunal fédéral est 
pendant contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte, ci-après TMC ; 
cause 7B_141/2024). Son recours contre la perquisition et le séquestre de l’appareil, 
ordonnés le 28 novembre 2023, a été rejeté le 20 décembre 2023 (ACPR/988/2023 ; 
un recours au Tribunal fédéral est pendant, cause 7B_88/2024). 

e. En détention provisoire depuis le 22 novembre 2023, A______ a combattu 
toutes les décisions rendues à ce sujet (ACPR/998/2023 [maintenu par le Tribunal 
fédéral dans l’arrêt 7B_102/2024 du 11 mars 2024 consid. 3.2.5.] ; ACPR/10/2024 ; 
ACPR/11/2024 et ACPR/41/2024 [maintenus par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 
7B_198-226/2024 du 9 avril 2024]). Un recours contre l’autorisation de prolongation 
de la détention rendue le 16 février 2024, à l’occasion duquel il a vainement 

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demandé la récusation d’un des juges de la Chambre de céans (AARP/112/2024 du 
15 avril 2024), a été rejeté le 24 avril 2024 (ACPR/295/2024).  

En bref, A______ se plaint d’être détenu sur la base d’une perquisition illicite de son 
téléphone portable et d’être victime d’un profilage racial. 

f. Le 7 décembre 2023, dans une demande de mise en liberté déposée au greffe 
universel du Pouvoir judiciaire, A______ a formé une plainte pénale contre la police, 
des chefs d’abus d’autorité et de discrimination raciale. Une procédure séparée est en 
cours, dans laquelle A______ se plaindra vainement d’un retard injustifié du 
Procureur général à lui nommer un avocat d’office (ACPR/294/2024). 

g. Le 19 décembre 2023, D______, donnant suite à une suggestion de la défense 
formulée le 24 novembre 2023, a demandé à la police de rechercher auprès des 
transports publics et, cas échéant, lui fournir toute image de vidéo-surveillance qui 
serait disponible sur les circonstances de l’appréhension du prévenu dans le tram. Le 
2 janvier 2024, il a prié la police d’aller de l’avant dans l’exploitation du contenu du 
téléphone (dont il l’avait chargée le 21 novembre 2023), les scellés ayant été levés 
dans l’entretemps. 

h. Le 9 janvier 2024, par deux rapports distincts, la police, sous la plume du 
policier qui a interpellé A______, a rendu compte de ses investigations, d’une part, 
en livrant huit noms supplémentaires d’acquéreurs possibles de stupéfiants et, d’autre 
part, en expliquant que les images de la vidéo-surveillance dans les transports publics 
n’étaient pas conservées plus de cinq jours. À réception, D______ a chargé 
l’enquêteur d’interroger les personnes dont les noms étaient apparus dans le 
téléphone portable de A______. 

i. Le 30 janvier 2024, accusant réception du recours – assorti d’une demande 
d’effet suspensif – contre la décision ACPR/988/2023 (cf. let. e. supra), le Tribunal 
fédéral a enjoint au Ministère public de ne prendre aucune mesure d’exécution de 
cette décision, respectivement de l’ordonnance rendue le 28 novembre 2023, jusqu’à 
ce qu’il ait statué sur l’effet suspensif. 

Le 5 février 2024, le Tribunal fédéral en a fait de même avec le TMC, en lien avec la 
décision de celui-ci au sujet des scellés (cf. let. e. et g. supra). 

j. Dans son arrêt 7B_102/2024 (cf. let. e. supra), le Tribunal fédéral a jugé que la 
police avait accédé à des données du téléphone portable de A______ sans mandat 
préalable du Ministère public, mais qu’il n’était pas possible de considérer cet accès 
comme une vérification ne nécessitant pas d’autorisation formelle de perquisition 
(consid. 2.5.5.). 

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k. Le 5 février 2024, A______ a demandé copie du dossier, demande acceptée le 
lendemain par D______ (après un refus opposé le 23 novembre 2023). 

l. Le 9 février 2024, le Tribunal fédéral, dans la cause 7B_141/2024 (cf. let. d. 
supra) a fait interdiction au Ministère public, à titre provisionnel, de verser au dossier 
et d’exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du téléphone portable. Dans 
l’intervalle, soit le 10 janvier 2024, D______ avait déjà invité la police à ne pas 
procéder à l’audition des personnes mentionnées dans l’un des rapports du 9 janvier 
2024. 

C. a. Dans sa requête, A______ allègue agir deux jours après avoir découvert des 
indices de partialité, soit à réception de la copie de la procédure P/1______/2023. Il 
invoque l’art. 56 let. f CPP. Il estime que D______ avait fait preuve d’une attitude 
partiale et déloyale dès l’audience du 21 novembre 2023, orientant l’instruction 
exclusivement à charge. D______ eût dû écarter d’emblée « les pièces » non 
exploitables. Il n’avait donné aucune suite aux réquisitions de preuve urgentes 
tendant à la préservation des images vidéo des transports publics, s’en prenait 
personnellement à son avocat (dans des déterminations à d’autres autorités pénales), 
protégeait le policier mis en cause (notamment sans requérir de l’Inspection générale 
des services de police, ci-après : IGS, une enquête pour discrimination raciale et abus 
d’autorité) et tenait uniquement pour véridiques les déclarations des deux 
consommatrices [cf. let. B.c. supra] lorsque leurs dires étaient à charge. Le statut de 
celles-ci avait d’ailleurs passé sans explication de personnes appelées à renseigner à 
témoins. De plus, D______ lui imputait à tort des antécédents de trafic de 
stupéfiants. 

A______ se plaint aussi d’avoir eu tardivement accès au dossier, et encore sous une 
forme incomplète. Selon lui, il eût dû en effet y trouver la trace d’une explication 
concernant le changement de statut procédural (de « pàdr » à témoin) des deux 
toxicomanes identifiées par la police dès son appréhension. Par ailleurs, le délai de 
convocation de ces personnes au Ministère public heurtait le principe de la célérité et 
avait prolongé de manière choquante le moment de son accès au dossier.  

A______ reproche à D______ d’avoir commis « l’impensable », soit d’avoir prié le 
policier qui l’avait interpellé d’effectuer l’analyse informatique de son portable, alors 
que l’ordonnance de perquisition et séquestre n’était pas en force et que lui-même 
avait rétracté son accord écrit ; puis, ultérieurement, d’avoir prié ce policier d’aller de 
l’avant, alors que la décision du TMC levant les scellés n’était pas non plus entrée en 
force – ce que ce tribunal n’avait pas manqué de lui rappeler –. Pour avoir été rendu 
le 9 janvier 2024 déjà, le rapport du policier listant de possibles toxicomanes clients 
soulevait la question de savoir d’où provenaient les données dont il avait pu 
disposer ; cette pièce devait être écartée, à titre provisionnel. 

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Quant à la mise en sûreté d’images vidéo, il était également « impensable » que le 
cité en eût chargé le même policier, laissant à celui-ci la faculté de préparer une 
version des faits qui serait compatible avec ce qu’il y découvrirait. Cette tâche avait, 
par surcroît, été donnée avec une « extrême tardiveté », ruinant toute chance de 
préservation desdites images. 

Seul, le « départ » de D______, qui faisait preuve de manque de distance et de 
neutralité, changerait « radicalement » la conduite de l’instruction. Le vase 
débordait, au sens de la jurisprudence, par l’accumulation de doutes qu’on ne pouvait 
écarter sous prétexte de tardiveté. 

b. D______ fournit une chronologie pour montrer qu’il n’avait en rien fait fi des 
décisions judiciaires successives relatives à l’accès au contenu du téléphone. En 
dernier lieu, soit dès que l’avocat du prévenu l’avait informé vouloir saisir le 
Tribunal fédéral, il avait prié la police de suspendre l’audition des personnes 
énoncées dans le rapport du 9 janvier 2024 ; le dossier documentait cette consigne 
écrite. Ce n’était pas parce qu’il avait considéré (dans ses déterminations à l’attention 
de la Haute Cour) comme vouées à l’échec les démarches du prévenu auprès du 
Tribunal fédéral qu’il aurait fait preuve d’aversion à son égard. 

c. A______ réplique de façon prolixe, reprenant les moyens de sa requête. Il estime 
que, parce que D______ ne s’était pas prononcé à leur sujet, les mesures 
provisionnelles devraient être tenues pour admises. 

EN DROIT : 

1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du Ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275). En matière pénale, n'est pas tardive la requête formée 
après une période de six ou sept jours (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 
27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

2.2. En l’occurrence, on ne perçoit pas dans quel événement précis – et 
suffisamment proche du dépôt de sa requête – le requérant voit un motif d’inimitié 
du cité contre lui. En réalité, il se livre à une longue narration de la procédure, en 
pointant pratiquement chaque développement comme un motif de suspicion. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_118/2020

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Or, dans la configuration dite de la « goutte d'eau qui fait déborder le vase » 
(puisque telle est la formulation qu’il emploie), le requérant méconnaît que – comme 
le Tribunal fédéral l’a déjà jugé (p. ex. arrêt 1B_163/2022 du 27 février 2023 
consid. 3.1.) –, l'examen d’événements passés, dans le cadre d'une appréciation 
globale, n'est admis que si la dernière occurrence constitue en elle-même un motif de 
récusation ou, à tout le moins, un indice en faveur d'une apparence de prévention. 
Cependant, même s'il est admis que la partie qui demande la récusation d'un 
magistrat puisse se prévaloir, au moment d'invoquer une suspicion de prévention, 
d'une appréciation globale des erreurs qui auraient été commises en cours de 
procédure, il ne saurait, pour autant, être toléré qu'une répétition durable de 
l'accusation de partialité apparaisse comme un moyen de pression sur le magistrat 
pour l'amener progressivement à se conformer aux seules vues de la partie (ibid.).  

2.3. À cet égard, on peine à trouver, dans le mémoire du requérant, même dans la 
partie intitulée « IV. Motivation & Droit », quel acte du cité, remontant à six ou sept 
jours avant le dépôt de la requête, manifesterait une prévention contre lui. Il semble 
que le requérant, en dernier lieu, tire parti de la date à laquelle il a obtenu l’accès au 
dossier, soit le 7 février 2024 (requête pp. 23 et 27). Ce jour-là, il aurait découvert 
(ibid.) les rapports de renseignements du 9 janvier 2024, à teneur desquels, pour le 
premier, des noms de possibles toxicomanes étaient apparus par suite de 
l’exploitation de son téléphone portable et, pour le second, plus aucune image vidéo 
des transports publics n’était disponible après l’expiration de cinq jours. Il aurait, de 
même, découvert à cette occasion que sa copie du dossier était incomplète (requête 
p. 17). 

On peut donc admettre qu’il a agi sans délai, au sens qui vient d’être rappelé, 
puisqu’il s’est adressé à la Chambre de céans deux jours après avoir pris 
connaissance du dossier, auquel il n’avait pas eu accès plus tôt.  

3. On chercherait cependant en vain quelle apparence de partialité ou d’inimitié contre 
lui montrerait le contenu du dossier.  

3.1. Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, 
sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une 
clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus 
aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (ATF 144 I 234 
consid. 5.2 ; 143 IV 69 consid. 3.2). Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 

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impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 144 I 159 consid. 4.3). En tant que direction de la procédure (art. 61 let. a 
CPP), l'attitude et/ou les déclarations du procureur ne doivent pas laisser à penser que 
son appréciation quant à la culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 
et 10 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.2 
= SJ 2017 I 50 ; 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.3). 

La récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il appartient aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les 
erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 

3.2. En l'espèce, il est établi et non contesté que la police s’est vu prier par le cité, 
selon mandats d’actes d’enquête des 21 novembre et 19 décembre 2023, de, 
successivement, exploiter le contenu du téléphone portable du requérant et 
rechercher et saisir d’éventuelles images de la vidéo-surveillance utilisée dans les 
transports publics.  

Aucun de ces rapports ne révèle en lui-même que le cité aurait fait preuve de 
partialité, p. ex. en s’étant immiscé dans l’exécution des actes demandés ou en 
l’ayant orientée en défaveur du requérant. Leur auteur se borne à relater, à titre 
liminaire et factuel, avoir été chargé (par le cité, qui n’est pas nommé) des 
investigations dont ces rapports rendent compte. 

À supposer que soit critiquée la décision de décerner les mandats d’enquête 
correspondants, on relèvera que la détention du requérant appelait une célérité 
particulière (art. 5 al. 2 CPP) et que les missions confiées à la police apparaissent tout 
ce qu’il y a de plus usuel dans les problématiques analogues. 

Sous l’angle des charges (art. 221 al. 1 CPP) et en gardant à l’esprit le rôle des 
téléphones portables dans le trafic illicite de stupéfiants (cf. not. les arrêts du 
Tribunal fédéral cités dans la décision susmentionnée ACPR/988/2023 consid. 2.2. et 
2.3), on ne peut que qualifier de prioritaire l’investigation du contenu de l’appareil 
saisi en main du requérant. Le cité en a chargé la police sans désemparer, notamment 
en commençant par rendre une ordonnance de perquisition et séquestre. À s’en tenir 
à la chronologie fournie à ce sujet par le cité dans ses observations – dont le 
requérant, dans sa réplique, ne prétend à juste titre pas qu’elle serait inexacte, 
puisque chaque étape est documentée au dossier –, on ne voit pas d’indice de 
partialité dans l’enchaînement des décisions prises. Ainsi, le cité a mis fin à toute 
exploitation des données du téléphone sur simple demande du requérant, avant même 
que le recours au Tribunal fédéral (cause 7B_141/2024) ne fût déposé contre la levée 

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des scellés par le TMC et, a fortiori, avant que des mesures provisionnelles ne 
fussent ordonnées par la Haute Cour. 

Pour ce qui est de l’effet de ses contestations procédurales successives, le requérant 
est au surplus renvoyé aux dispositions légales réglant l’effet suspensif contre les 
décisions des autorités cantonales, singulièrement en matière de scellés et de 
séquestre. 

3.3. Quant à la recherche d’images vidéo, le requérant méconnaît qu’elle a été 
entreprise à sa suggestion expresse. Cela suffit à montrer l’inanité de son grief selon 
lequel le cité l’aurait ignorée et qu’il ne mènerait l’instruction qu’à charge. Que cette 
investigation n’ait pas été ordonnée à réception de la demande du requérant n’y 
change rien. D’ailleurs, celui-ci ne prétend pas que le cité aurait su ou dû savoir que 
la durée de conservation d’éventuelles images de vidéo-surveillance ne dépassait, en 
l’occurrence, pas cinq jours. Le requérant, ou son avocat, l’ignoraient manifestement 
aussi, puisque leur suggestion le pressant d’agir partait de l’idée que l’effacement 
n’interviendrait pas avant l’écoulement d’une semaine.  

L’insinuation que le mandat y relatif eût placé le policier mandaté en situation 
d’adapter ensuite sa version du déroulement de l’appréhension est aussi conjecturale 
(puisque l’investigation fut infructueuse) que déplacée, tant à la forme qu’au fond 
(puisque la récusation d’un enquêteur est prévue par la loi, mais n’est pas en jeu ici). 
Savoir s’il eût été plus judicieux que l’IGS fût chargée d’exécuter ce mandat est 
oiseux : le requérant se plaçait – à l’époque – sur le terrain des soupçons insuffisants 
à fonder son appréhension et sa détention provisoire, mais non sur celui d’actes 
délictueux de la police. Après qu’il a formellement déposé plainte pénale contre 
celle-ci, le 7 décembre 2023, une procédure a été ouverte par le Procureur général, 
qui a saisi l’IGS (cf. ACPR/…/2024). Dans ces circonstances, accuser le cité, comme 
s’y risque le requérant, d’entrave à l’action pénale (requête, p. 27), voire de 
« destruction de preuve » (réplique, p. 13) est hors de propos. 

Enfin, on ne voit pas comment des déterminations écrites à l’attention du Tribunal 
fédéral, sur un recours précisément interjeté, traduirait un manque de distance 
blâmable du cité. 

En définitive, le requérant semble considérer, mais à tort, que la pertinence, la nature, 
l’ordre et le moment des investigations, voire le choix de l’enquêteur chargé d’y 
procéder, dépendraient de sa seule appréciation à lui et que ne pas s’être rallié à cette 
appréciation rendait, peu ou prou, le magistrat suspect de prévention.  

3.4. Le grief d’avoir reçu un dossier incomplet n’est pas mieux fondé. On ne voit 
pas en quoi le changement de statut (de « personne appelée à donner des 
renseignements » en « témoin ») de deux possibles acheteuses de stupéfiants serait 

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une marque de partialité – et encore moins comment pourrait l’être le fait de ne 
l’avoir pas motivé. Conférer le second statut, qui emporte des obligations plus 
strictes que le premier (cp. la teneur des art. 177 et 181 CPP), ne paraît pas a priori 
défavorable au requérant, dans le cas d’espèce. D’ailleurs, celui-ci ne prétend rien de 
tel. 

4. Il s’ensuit que les autres faits et griefs soulevés dans la requête n’ont pas à être 
examinés, car ceux traités ci-dessus ne sont pas la marque d’une prévention du cité. 
Les autres faits eussent-ils été découverts seulement à réception d’une copie du 
dossier, que le refus de statuer, d’écarter des pièces et/ou de laisser consulter le 
dossier en tout ou partie, le rejet de réquisitions de preuve, l’imputation 
d’antécédents sont des griefs qui, tous, pouvaient être invoqués, corrigés ou rectifiés 
en empruntant les voies de droit à disposition.  

5. Pour le surplus, la décision sur l’existence et le sort d’éventuelles preuves illégales – 
qui doit être distinguée de l’annulation d’actes de procédure, au sens de l’art. 60 al. 1 
CPP – ne se prend pas en instance de récusation. 

6. Ce qui précède rend sans objet toutes mesures provisionnelles, indépendamment de 
leur admissibilité en procédure de récusation. 

7. La requête sera par conséquent rejetée. 

8. Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés à CHF 1'000.-. En effet, bien qu’il plaide dans la procédure principale sous le 
régime de la défense d’office, il ne l’a pas demandé pour la présente instance ; et ses 
griefs apparaissaient d’emblée dénués de chances de succès, de sorte qu’il n’eût de 
toute façon pas pu l’obtenir, faute d’erreurs de procédure à relever au sens de 
l’art. 56 let. f CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_507/2022 du 22 février 2023 
consid. 4.4.).  

9. Pour les mêmes motifs, le requérant, qui conclut à une indemnité valant participation 
aux honoraires de son avocat, n’a pas à être indemnisé. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette la requête. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ (soit, pour lui, son défenseur) et à D______. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges ; Madame Arbenita VESELI, greffière.  

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

   

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/17/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
  

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur récusation (let. b) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00