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**Case Identifier:** 4e7f6488-79ae-51d4-925b-009e6d583c42
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.03.2012 C-6856/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6856-2011_2012-03-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6856/2011 

 

 

  A r r ê t  d u  2 0  m a r s  2 0 1 2  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Vito Valenti, Franziska Schneider, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A.________, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité, décision du 21 novembre 2011. 

 

 

C-6856/2011 

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Vu 

la décision du 21 novembre 2011, par laquelle l'Office fédéral de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: 

l'OAIE) a rejeté la demande de révision de A.________, qui réclamait une 

augmentation de ses prestations AI en raison d'une aggravation de son 

état de santé, au motif qu'il présente toujours une capacité de travail 

complète avec une baisse de rendement de 40% dans une activité 

répartie sur les cinq jours ouvrables, évitant la poussière et de préférence 

en milieu tempéré (OAIE pce 74), 

le recours interjeté le 19 décembre 2011 par A.________ (ci-après: le 

recourant) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le 

Tribunal), par lequel celui-ci réclame implicitement l'octroi d'au moins une 

demi-rente d'invalidité et avance ne plus être capable de travailler depuis 

mai 2010 en raison de l'aggravation de ses céphalées chroniques 

associées à des infections ORL et pulmonaires (TAF pce 1), 

la prise de position du 21 décembre 2011 du Dr B.________, médecin 

SMR, dans laquelle il estime nécessaire que des examens 

complémentaires ORL et psychiatriques soient effectués (OAIE pce 77), 

eu égard, d'une part, au courrier du 5 décembre 2011 du recourant à 

l'OAIE, par lequel celui-ci déclare souffrir de diverses infections 

douloureuses, ainsi que de dépression (OAIE pce 75) et, d'autre part, aux 

rapports médicaux des Drs C.________, D.________ et E.________ 

(OAIE pces 53, 58, 59 et 67), 

la réponse du 21 février 2012 de l'OAIE, qui, s'appuyant sur la prise de 

position susmentionnée, ainsi que sur la celle de l'Office de l'assurance-

invalidité pour le canton de Vaud du 15 février 2012, conclut à l'admission 

du recours, à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la 

cause à l'administration afin qu'il soit procédé au complément 

d'instruction requis (TAF pce 3), 

la réplique du 6 mars 2012 du recourant, qui se déclare prêt à rencontrer 

tous les médecins nécessaires à l'établissement d'un nouveau diagnostic 

médical (TAF pce 6), 

et considérant 

que sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, en relation avec 

C-6856/2011 

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l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 

sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE, 

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, 

qu'en vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière d'assurances 

sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1), 

qu'à cet égard, aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec 

l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité (art. 1a à 26
bis

 et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge 

à la LPGA, 

que le recourant, particulièrement touché par la décision attaquée, a un 

intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 

(art. 59 LPGA) et dispose ainsi de la qualité pour recourir, 

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 

forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable, 

qu'en vertu des art. 43 LPGA et 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'autorité inférieure doit 

examiner les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueillir les renseignements et les 

pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 

motif de recours (art. 49 let. b PA), 

que, dans sa réponse du 21 février 2012, l'autorité inférieure a dès lors 

proposé l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'administration 

pour instruction complémentaire (TAF pce 5), 

qu'à la lecture des pièces versées au dossier, le Tribunal de céans ne voit 

pas de motif de s'écarter de la proposition de l'OAIE, attendu que 

l'art. 61 al. 1 PA l'autorise, bien qu'exceptionnellement, à renvoyer l'affaire 

C-6856/2011 

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à l'autorité inférieure avec des instructions impératives (ATF 137 V 219, 

consid. 4.4.1.4), 

que, le recourant ayant lui-même déclaré être prêt à subir d'autres 

examens médicaux afin de clarifier son état de santé actuel et ayant eu 

l'occasion d'exercer son droit d'être entendu lors de la réplique, il n'est 

pas nécessaire de lui donner la possibilité de se déterminer sur un 

éventuel retrait du recours (ATF 137 V 314), 

que, dans ces circonstances, le recours du 19 décembre 2011 doit être 

partiellement admis, en ce sens que la décision entreprise doit être 

annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision 

après avoir effectué un examen ORL et psychiatrique ou toute mesure 

propre à clarifier l'état de santé du recourant et son éventuelle capacité 

résiduelle de travail, 

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de 

cause (ATF 132 V 215 consid. 6.2), 

qu'il n'y a, en l'espèce, pas lieu de percevoir de frais de procédure 

(art. 63 al. 1 à 3 PA) ni d'allouer de dépens (art. 7 al. 1 a contrario et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

  

C-6856/2011 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 21 novembre 2011 

annulée. La cause est renvoyée à l'OAIE afin qu'elle procède au 

complément d'instruction et rende ensuite une nouvelle décision. 

2.  
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  
Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le 

Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du 

recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 

notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :