# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 340bc8e6-b348-5467-b4d9-0064b590cc8a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.04.2008 E-595/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-595-2008_2008-04-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-595/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  a v r i l  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, présidente du collège, 
Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges, 
Astrid Dapples, greffière.

A_______, Nigéria,
représenté par (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décisions de l'ODM des 18 janvier 2008 et 
11 février 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-595/2008

Faits :

A.
En date du 4 octobre 2007, l'intéressé a déposé une demande d'asile 
au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 

A l'appui de celle-ci, il  a fait valoir qu'il  était orphelin et avait été re-
cueilli par un couple depuis son plus jeune âge. A l'âge de 11 ans, il se 
serait rendu compte de ses préférences sexuelles, en entretenant des 
relations avec un camarade de classe. Tous deux auraient été pris sur 
le fait par un professeur. Ils auraient été exclus de l'école. L'intéressé 
aurait  été placé par ses parents adoptifs  dans une famille  d'accueil, 
dans  un  autre  village,  afin  de  le  protéger  des  moqueries.  Après  le 
décès  de  ses  parents  adoptifs,  en  2001,  il  aurait  été  rejeté  par  sa 
famille  d'accueil,  ainsi  que  par  les  autres  membres  de  sa  famille 
adoptive,  en  raison de son homosexualité. Il  aurait  survécu dans la 
rue, en effectuant de petits boulots. Un jour, il aurait été remarqué par 
une personne, laquelle lui aurait offert du travail dans son entreprise. 
En  2004,  il  aurait  été  déplacé  à  Lagos.  En  2006,  il  aurait  fait  la 
rencontre  d'un  jeune  homme,  avec  lequel  il  aurait  entretenu  une 
relation homosexuelle  jusqu'en janvier  2007. Durant  cette période,  il 
n'aurait  rencontré  aucun  problème  en  raison  de  son  orientation 
sexuelle. En septembre 2007, il aurait initié à l'homosexualité le fils de 
14 ans  d'un  client  de  son employeur. Par la  suite,  cet  enfant  aurait 
initié à cette pratique d'autres camarades de classe. Pris sur le fait, il 
aurait  été  renvoyé  de  l'école. Son  père  aurait  voulu  s'en  prendre  à 
l'intéressé. Celui-ci en aurait été informé par son employeur et il aurait 
pu prendre la fuite. Se rendant au port, il aurait pu, grâce à l'aide d'une 
connaissance et d'une tierce personne, monter à bord d'un bateau à 
destination  de  l'Europe.  Après  deux  semaines  de  voyage,  il  aurait 
débarqué dans un pays  inconnu,  avant  de poursuivre  son périple  à 
destination de la Suisse.

B.
En date du 9 novembre 2007, l'ODM a fait procéder à une vérification 
des déclarations de l'intéressé par l'Ambassade de Suisse, portant es-
sentiellement sur l'existence des personnes soi-disant fréquentées par 
ce dernier, ainsi que sur l'hôtel utilisé lors des relations homosexuelles 
avec le fils du client de son employeur.

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Par courrier du 6 décembre 2007, l'ODM a communiqué l'essentiel des 
conclusions  du  rapport  d'ambassade à  l'intéressé,  sur  lesquelles  ce 
dernier s'est déterminé par lettre du 17 décembre 2007.

C.
Par décision du 18 janvier 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
la demande d'asile présentée par l'intéressé et a prononcé son renvoi 
de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonna-
blement exigible et possible.

D.
Le 29 janvier 2008, l'intéressé a interjeté recours contre la décision de 
l'ODM, concluant, à titre principal, à son annulation, respectivement à 
la reconnaissance de sa qualité de réfugié. A titre secondaire, il a re-
quis le prononcé d'une admission provisoire pour illicéité de l'exécu-
tion du renvoi. Enfin, il a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire par-
tielle.

E.
Par décision incidente du 4 février 2008, la juge chargée de l'instruc-
tion  a  accusé  réception  du  recours  de  l'intéressé  et  transmis  l'en-
semble du dossier à l'ODM en rendant ce dernier attentif au fait qu'il 
avait conclu à la non-entrée en matière sur la demande d'asile tout en 
développant une motivation en droit fondée sur les art. 3 et 7 de la loi 
sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

F.
Par décision du 11 février  2008,  directement adressée à l'intéressé, 
l'ODM a annulé la décision du 18 janvier 2008 et rendu une décision 
de  rejet  de  la  demande  d'asile  déposée  le  4  octobre  2007.  Il  a 
également  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  ainsi  que  l'exécution  de 
cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible.

G.
Par décision incidente du 13 février 2003, la juge chargée de l'instruc-
tion a attiré l'attention du recourant sur le fait que le recours introduit le 
29 janvier 2008 était devenu sans objet pour ce qui avait trait à l'asile, 
mais pas en ce qu'il contestait son renvoi de Suisse. Elle l'a donc invité 
à lui faire savoir s'il entendait malgré tout maintenir le recours introduit 
le 29 janvier 2008, sur ce point.

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Par  courrier  du  11  mars  2008,  l'intéressé  a  introduit  un  nouveau 
recours à l'encontre de la décision de l'ODM du 11 février 2008. Il  a 
conclu, à titre principal,  à l'octroi  de l'asile  et,  à titre secondaire, au 
prononcé d'une admission provisoire. En outre, il a requis l'assistance 
judiciaire partielle.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au sens de  l'art. 5  de la  loi  fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contes-
tées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Par décision du 11 février 2008, l'ODM a annulé la décision du 18 
janvier  2008,  en  tant  qu'il  n'entrait  pas  en  matière  sur  la  demande 
d'asile de l'intéressé et prononçait son renvoi ainsi que l'exécution de 
cette mesure, la remplaçant par une décision de rejet de la demande 
d'asile et de renvoi. Aussi, le recours introduit le 29 janvier 2008, dans 
la  mesure  où  il  concluait  implicitement  à  l'entrée  en  matière  sur  la 
demande d'asile, est devenu sans objet et seul le recours du 11 mars 
2008,  portant  sur  le  refus  de  l'asile  et  réitérant  les  précédentes 
conclusions en matière de renvoi et d'exécution de cette mesure, doit 
être examiné en la présente procédure.

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi,  le recours du 11 mars 2008 est recevable 
(48ss PA et 108 al. 1 LAsi).

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures au sens de l'art. 111a al. 1 
LAsi.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En l'occurrence, force est de constater que dans son recours, l'in-
téressé n'a avancé aucun élément nouveau,  susceptible de remettre 
en question l'analyse effectuée par l'autorité inférieure et concluant au 
rejet de la demande d'asile. Ainsi, à l'examen des explications fournies 
par l'intéressé en relation avec les conclusions du rapport  d'ambas-
sade  sollicité  par  l'autorité  de  première  instance,  le  Tribunal  juge 
celles-ci comme très confuses et non convaincantes. En effet, sur la 
base  des  résultats  de  l'enquête  d'ambassade,  les  déclarations  de 
l'intéressé portant sur les éléments essentiels de sa demande d'asile, 
se révèlent être non crédibles. L'intéressé essaie toutefois de nuancer 
a  posteriori  ses  déclarations  en  précisant  que  l'ODM  a 
vraisemblablement  eu une mauvaise  compréhension de ses  propos, 
que ce soit  par rapport  au nom du jeune homme qu'il  aurait  initié à 
l'homosexualité,  à  l'emplacement  de  l'hôtel  dans  lequel  il  se  serait 
rendu ou au nom de son patron et que c'est pour cette raison que les 
renseignements obtenus sur place ne correspondent pas à son récit. 
Or, si le Tribunal peut, à la rigueur, admettre qu'il puisse y avoir eu une 
erreur de compréhension sur l'une ou l'autre déclaration, il ne saurait 

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suivre l'explication du recourant  selon laquelle l'autorité  de première 
instance  aurait  mal  compris  tous  ses  propos,  relatifs  aux  seuls 
éléments  concrets  et  susceptibles  d'être  vérifiés  sur  place.  Ainsi, 
lorsque  le  recourant  déclare,  lors  de  son  audition  fédérale,  qu'il  se 
rendait  à  l'hôtel  B_______  situé  dans  C_______  pour  ses  relations 
homosexuelles et, qu'ensuite de l'information selon laquelle il n'existe 
aucun hôtel portant le nom de B_______ le long de C_______, il se 
rétracte et précise qu'en fait ce n'était pas le long de la dite avenue, 
mais  dans  une  ruelle  transversale  à  C_______,  il  n'arrive  pas  à 
convaincre  le  Tribunal  de  la  véracité  de  ses  propos.  En  effet,  si 
vraiment  un  hôtel  de  ce  nom devait  se  trouver,  même en retrait  de 
l'avenue en question, il aurait été possible de le localiser. Pour le reste, 
les  déclarations  de  l'intéressé  ne  sont  ni  circonstanciées  ni 
suffisamment précises. A cela s'ajoute qu'il est plutôt surprenant, pour 
quelqu'un  s'étant  découvert  homosexuel,  qu'il  n'ait  pas  cherché  à 
entrer  en  contact  avec  le  milieu  en  question  et  qu'il  ne  connaisse 
aucun  lieu  de  rencontre,  aucun  bar,  aucune  association  en  relation 
avec l'homosexualité et dispose de très peu d'informations quant à la 
législation en vigueur dans son pays, soit autant d'informations utiles 
dans un pays qui réprouve cette forme de relation. Cet élément ne fait 
que  renforcer  le  caractère  invraisemblable  des  motifs  d'asile 
présentés.

Cela étant, et pour autant que l'homosexualité de l'intéressé soit avé-
rée,  question qui  peut  demeurer en l'occurrence ouverte,  le Tribunal 
administratif fédéral relève que, quand bien même l'homosexualité est 
considérée au Nigéria comme un délit pénalement répréhensible, les 
homosexuels peuvent vivre relativement librement, dans la mesure où 
ils demeurent discrets sur leur orientation sexuelle, dans les grandes 
villes du sud du pays, et en particulier à Lagos, où l'intéressé a affirmé 
avoir habité durant trois ans. Il n'y a dès lors pas lieu de conclure que 
l'homosexualité éventuelle du recourant l'exposera à un risque concret 
de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.

4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, 

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RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure.

4.2 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 142.20),  entrée en vi-
gueur le 1er janvier 2008.

4.3 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr).

L'exécution du renvoi ne contrevient  pas au principe de non-refoule-
ment de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut (cf. consid. 3.1), le re-
courant n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  son 
pays  d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi. Par ailleurs, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existe-
rait  - au  vu  de  la  situation  actuelle  au  Nigéria  ou  de  motifs  qui  lui 
seraient  propres -  un  véritable risque concret  et  sérieux,  au-delà de 
tout  doute  raisonnable,  d'être  victime  de  traitements  prohibés  par 
l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art. 3  de  la  convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105).

Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit inter-
national, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

4.4 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exi-
gée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou 
de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médi-
cale (art. 83 al. 4 LEtr). L'autorité à qui incombe la décision doit donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée; 1998 
n° 22 p. 191).

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S'agissant  de  la  situation  au  Nigéria,  il  est  notoire  que  ce  pays  ne 
connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait d'emblée – 
et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d'espèce  –  de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle et 
n'a pas allégué de problèmes de santé particuliers.

Au vu de ces circonstances, l'exécution de son renvoi doit être consi-
dérée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

4.5 L’exécution  du renvoi  est  enfin  possible  (art. 83  al. 2  LEtr)  et  le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.  

5.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

5.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

6.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et  2  et  3  let. b  du  règlement  du  11 décembre  2006  concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). Au vu des particularités du cas d'espèce, il  y 
est toutefois renoncé, de sorte que la demande d'assistance judiciaire 
partielle devient sans objet.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 29 janvier 2008 est rayé du rôle dans la mesure où il est 
devenu sans objet.

2.
Le recours du 11 mars 2008 est rejeté.

3.
Il est statué sans frais.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, division séjour et aide au retour (en copie avec le dossier 

N_______; par courrier interne)
- au canton (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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