# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ad828ba-6f2a-57ea-af24-8ce66cfad42a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.01.2022 P/9422/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9422-2020_2022-01-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9422/2020 AARP/21/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domicilié c/o Me B______, avocat, ______ Genève, comparant en personne,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/937/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 juillet 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b du 
code pénal suisse [CP]) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 
al. 1 CP), mais a classé la procédure de ces mêmes chefs pour la période de 2012 au 
31 décembre 2013, ainsi que de celui de voies de fait (art. 126 CP ; 329 al. 5 du code 
de procédure pénale suisse [CPP]). Le TP l'a condamné à une peine pécuniaire de 
100 jours-amende à CHF 30.- avec sursis (délai d'épreuve : trois ans avec assistance 
de probation), sous déduction de 25 jours-amende correspondant à 25 jours de 
détention avant jugement et de 25 jours-amende à titre d'imputation des mesures de 
substitution. Cette peine a été déclarée partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 13 septembre 2019 par le Ministère public (MP) de l'arrondissement de 
C______. En outre, le TP a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 13 septembre 
2019, tout en adressant un avertissement à A______ et en prolongeant le délai 
d'épreuve d'un an. 

A______ conclut, sous suite de frais et dépens, à son acquittement. 

b. Selon l'ordonnance pénale et de classement partiel du 22 février 2021, valant acte 
d'accusation, il est encore reproché ce qui suit à A______ : 

Depuis 2012, il a régulièrement violenté D______, en particulier en la poussant, en la 
saisissant par le cou avec sa main et en lui assénant des coups de pied, en la présence 
de leurs enfants E______, née le ______ 2011, et F______, née le _______ 2013. Il a 
fait régner un climat délétère et de violence au sein de la famille, mettant de la sorte 
en péril le bon développement de leurs filles. 

Le 1er juin 2020, à Genève, au domicile familial sis 1______, en s'adressant à la 
police lors d'un appel au 117, et devant leurs enfants, il a menacé D______ de la tuer 
si la police n'intervenait pas, l'effrayant de la sorte. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Le 1er juin, vers 21h57, la centrale d'engagement, de coordination et d'alarme 
(CECAL) a reçu un appel de A______, lors duquel celui-ci a tenu des propos 
incohérents, en particulier : "Je ne veux pas porter atteinte à mes enfants, vous 
comprenez ? Sinon, je vais tabasser, je vais tuer. Je pense ce que je dis […]. Il y a un 
problème dans mon couple. […] Il y a un danger". A la demande de l'opérateur, il a 
transmis le combiné à sa compagne, D______, laquelle a affirmé, en substance : "Ah 
vous entendez, il est violent. C'est moi qu'il voulait tuer. […] Si demain, je me 
retrouve morte […]". 

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a.b. L'intervention de la police a été requise pour un conflit conjugal. Une fois celle-
ci sur place, la situation était calme. A______ présentait des signes d'ébriété. 
L'éthylotest a révélé un taux de 1.29 mg/l. 

b. D______ a expliqué que sa relation avec A______ s'était dégradée en raison de 
problèmes liés à l'alcool, ce qui le rendait agressif. Il insultait alors tout le monde. 
Une fois dégrisé, il présentait ses excuses. Il ne buvait toutefois 
qu'occasionnellement, de l'ordre d'une fois par semaine à une fois par mois, hors du 
domicile familial. Il avait entrepris un suivi par le passé, mais l'avait interrompu. 

Depuis 2012, il injuriait régulièrement D______ et l'avait menacée de mort à 
plusieurs reprises en lui disant "tu vas finir au cimetière" ou "je vais te tuer". Il l'avait 
également poussée à plusieurs reprises, saisie au cou et lui avait donné des coups de 
pied. Lors d'une dispute, elle avait mordu son ancien compagnon au bras pour se 
défendre. Ce dernier était en effet sur elle, au sol, et la tenait par le cou. 

Leur séparation remontait à septembre 2019 environ, mais il ne l'acceptait pas. Elle 
tentait, en vain, de le faire quitter l'appartement. 

Le 1er juin 2020, D______ rentrait de chez sa belle-mère, en Valais, ce dont elle avait 
averti A______. Celui-ci était rentré au domicile familial alcoolisé et lui avait 
reproché son absence. Une dispute avait éclaté au cours de laquelle il l'avait injuriée. 
Il n'y avait pas eu d'altercation physique. Leurs deux enfants et sa fille aînée avaient 
assisté à la scène, ce qui était déjà survenu par le passé à plusieurs reprises, et 
s'étaient réfugiés en pleurs dans leur chambre. Elle avait donc souhaité appeler les 
services de police, mais son ex-compagnon l'avait devancée et avait affirmé à son 
interlocuteur qu'il la tuerait si la police n'intervenait pas. Le lendemain, il ne se 
souvenait pas de ses paroles. 

Elle avait peur que A______ mette ses menaces à exécution ou qu'il s'en prenne 
encore plus violemment à elle ou à ses enfants. Toutefois, elle n'a pas souhaité 
déposer plainte pénale. Elle ne voulait pas attirer davantage de problèmes au père de 
ses filles. Elle était en revanche favorable à une mesure d'éloignement. 

c.a. Lors de leurs auditions EVIG du 18 juin 2020, E______ et F______ ont expliqué 
que leur père avait commencé à se montrer violent envers leur mère lorsque la 
cadette était encore petite. E______ a déclaré avoir assisté à de nombreuses histoires 
entre ses parents, leur mère laissant toujours une chance à celui-ci. Elle se cachait 
souvent sous sa couette, dans sa chambre, lors des disputes par peur des cris. 

Visiblement émue, E______ a évoqué un épisode lors duquel son père avait poussé 
sa mère, qui s'était heurtée la tête très fort. Celle-ci s'était relevée, mais son père 
l'avait à nouveau poussée et elle s'était à nouveau cognée contre un objet en forme de 

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lion très dur puis était tombée par terre. Sa mère avait ensuite mordu le bras de son 
père pour se défendre. E______ avait "caché un peu ses yeux" car ce n'était pas bien 
pour elle et sa sœur d'assister à cette scène. F______ a rapporté le même épisode, 
précisant encore que sa mère avait presque "cassé" son pull. Avec sa sœur, elle 
devait chaque fois séparer leurs parents pour avoir du calme à la maison. 

Le soir où la police était intervenue, leur père avait bu beaucoup de bières et était 
complètement fou, disant à sa mère "je vais te tuer, je vais te tuer", sans toutefois se 
montrer violent ni prendre de couteau. Il s'était calmé. Leur mère était restée calme, 
tout en criant très fort parce qu'elle était épuisée par son comportement. Comme 
F______ avait commencé à pleurer, car leur père criait, E______ avait essayé de la 
consoler, tout en devant se contrôler. Elle avait en effet eu très peur que son père la 
tue, ainsi que sa cadette, raison pour laquelle elle s'était réfugiée sous sa couette. Les 
sœurs avaient essayé de se calmer en se rappelant que le lendemain à l'école tout se 
passerait bien quand elles reverraient leurs copains. 

F______ a expliqué que son père l'avait, à une occasion, saisie par le bras, ce qui lui 
avait fait mal, mais telle n'était pas son intention. Il voulait lui mettre de la crème, 
trouvant que sa mère ne le faisait pas correctement. 

c.b. H______ (______ 1998) et G______ (_______ 2000), toutes deux nées d'une 
précédente union de D______, ont déclaré que la relation entre leur beau-père et leur 
mère s'était dégradée depuis très longtemps. A______ était une bonne personne, mais 
avec de sérieux problèmes d'alcool. Le seul moyen de calmer ses crises était de 
l'écouter parler pendant des heures. Lorsqu'il était saoul et qu'un conflit s'ouvrait avec 
leur mère, il devenait agressif verbalement, l’injuriant et la rabaissant. Il parlait 
beaucoup, mais ne passait pas à l'acte. Il n'avait jamais exercé de violence physique. 
G______ a rapporté une exception, en janvier 2020, lorsqu'il avait poussé D______ 
au sol durant une dispute. 

En février-mars 2020, leur mère avait demandé à leur beau-père de se séparer et qu'il 
quitte le domicile, ce qui avait accentué les problèmes d'alcool. A______ était 
informé que D______ se rendait en Valais, durant le week-end précédent les faits 
litigieux. Dans cet intervalle, H______ et G______ s'occupaient de leurs petites 
sœurs. Présente le 1er juin 2020, la seconde a expliqué que la dispute avait été 
verbale, certes avec des mots plus agressifs qu'à l'accoutumée. 

d.a. A______ a contesté les faits reprochés. Un climat de violence verbale, et non 
physique, régnait à la maison. Lorsque les aînées découchaient, il devait faire 
comprendre à D______ que ce comportement n'était pas adéquat. 

En janvier 2019, tandis que son ancienne compagne fouillait dans ses affaires, il avait 
voulu récupérer son téléphone. Elle l'avait alors mordu au bras gauche et il l'avait 

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saisie au cou – ou plutôt à la nuque – afin de la repousser. Il n'avait pas pu utiliser sa 
main durant deux mois et conservait une cicatrice, dont une photo a été versée à la 
procédure. Interpellé sur l'épisode évoqué par ses filles, il a contesté avoir poussé 
leur mère. Ils étaient tombés ensemble, tandis qu’elle le mordait. 

D______ lui demandait de quitter le domicile familial depuis novembre 2019. Il 
souhaitait rester vivre avec elle et s'occuper de leurs enfants mais, si elle choisissait 
de se séparer de lui, il respecterait ce choix. Faute de trouver un logement, il était 
néanmoins resté. 

Le 1er juin 2020, A______ avait consommé plusieurs cannettes de bières et du vin 
blanc à l'anniversaire d'un ami. L'alcool ne provoquait ni perte de mémoire, ni 
agressivité, mais lui faisait hausser le ton. Son ex-compagne était rentrée au domicile 
familial après trois-quatre jours d'absence, durant lesquels elle avait laissé les quatre 
enfants à sa charge sans le prévenir. Il savait qu'elle avait un amant, en Afrique, et 
qu'elle l'entretenait avec l'argent du ménage. Depuis les faits, il avait appris qu'elle 
avait puisé dans le budget familial pour organiser son mariage. Il comprenait donc 
pourquoi elle avait provoqué l'altercation reprochée. A cette occasion, D______ lui 
avait demandé de quitter le domicile, faute de quoi elle informerait la police. Il était 
d'accord de partir, mais ne voulait pas lui confier leurs deux filles, lui reprochant de 
les laisser sans surveillance et de ne pas pouvoir les gérer. Il tentait de lui faire 
entendre raison, mais elle s'était mise à crier en lui intimant de "dégager". Constatant 
la peur des enfants, il avait appelé la police pour calmer la situation. Il n'y avait eu ni 
coup, ni injure. Lorsqu'il avait contacté la police, ses mots avaient dépassé sa pensée 
en raison de sa déception due à la tromperie, concédant qu'il n'aurait pas dû 
s’exprimer de la sorte. Il voulait éviter que la situation ne dégénère. Il n'avait pas 
menacé de tuer D______ – ni à aucune autre occasion –, mais avait expliqué à son 
interlocuteur que le comportement de celle-ci les tuerait et que la situation était 
grave. Pour la première fois en audience de jugement, il a précisé que son ancienne 
compagne l'avait menacé et qu'il avait ainsi craint une issue fatale dès lors que, 
lorsqu'elle était énervée, elle se munissait d'un couteau. 

d.b. Devant le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), A______ a reconnu qu'il 
était fortement alcoolisé le 1er juin 2020, ce qui était exceptionnel. Il consommait 
occasionnellement de l'alcool, y compris chez lui, mais ne pensait pas avoir de 
problème de dépendance, à l'inverse de D______. Du reste, par le passé, il avait 
consulté à ce sujet, mais il lui avait été déclaré qu'un suivi n'était pas nécessaire. En 
raison de la présente procédure, il avait néanmoins entrepris un travail sur sa 
consommation d'alcool et sa gestion de la violence. Cependant, comme il n'était pas 
agressif, il n'avait pas abordé cet aspect durant son traitement. Il n'avait pas eu besoin 
d'aide pour arrêter de boire : le choc de la détention lui avait fait prendre conscience 
que l'alcool n'était plus nécessaire. Ainsi, son abstinence remontait à sa détention, 
comme le démontraient les tests toxicologiques, les derniers datant d'octobre 2020. 

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Le 21 janvier 2021, le Service de probation et d'insertion (SPI) a rapporté que le 
médecin de A______ ne voyait plus celui-ci depuis novembre 2020 et souhaitait 
mettre un terme au suivi car un travail psychothérapeutique était impossible avec une 
telle personnalité fuyante et si peu investie dans le processus. Alors qu'il s'était 
engagé à reprendre ce traitement, A______ avait signifié au médecin son sentiment 
de manque d'efficacité et d'intérêt. 

C. a.a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a tenu une audience durant 
laquelle l'appelant l'a autorisée à prendre contact avec le Service de protection des 
mineurs (SPMi) pour lui demander les rapports sur sa situation familiale depuis juin 
2020. Dûment informé de ses droits, il a accepté que la suite de la procédure se 
déroule par écrit. 

a.b. Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a transmis les 
rapports du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) des 17 décembre 2020 et 30 mars 2021, selon lesquels : 

Le SPMi était intervenu entre juin et septembre 2020. La séparation des parents avait 
été brutale pour les enfants, compte tenu de l'incarcération de leur père suivie du 
départ de leur mère en Afrique durant un mois, de surcroît pour se marier. Les 
conséquences de l'instabilité ainsi engendrée ne ressortaient quasiment pas dans le 
discours des parents, chacun semblant centré sur ses propres difficultés. En 
particulier, A______ avait préféré ne pas fixer de visites régulières pour éviter tout 
risque par rapport à la procédure pénale, sans s'inquiéter des conséquences sur ses 
filles. Le 1er décembre 2020, il avait demandé à ne plus être contacté par le SEASP. 
En revanche, D______ avait proposé que le droit aux relations personnelles de son 
ancien compagnon se déroule un week-end sur deux, voire même durant la moitié 
des vacances scolaires, avec instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. Après avoir reçu des explications sur 
l'autorité parentale conjointe, elle l'avait acceptée. 

Les bilans psychologiques effectuées sur les enfants mineures avaient conclu que 
l'aînée avait été peu épargnée par les conflits parentaux, tandis que sa cadette s'était 
montrée moins consciente des difficultés familiales. Toutes deux présentaient une 
souffrance à cet égard, également liée à la séparation de leurs parents et à la longue 
absence de leur mère en septembre 2020. Elles avaient besoin de voir leur père. 

a.c. L'appelant a produit un rapport d'évaluation médico-psychologique, établi en 
février 2021 par l'Office médico-pédagogique, couvrant la période du 21 juillet au 
23 novembre 2020 et concernant E______. 

Celle-ci était très attentive à la réaction de l'adulte et voulait lui faire plaisir. Elle 
avait une tendance à s'hyperadapter et à montrer un côté adultomorphe, avec un 

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risque de parentification. Elle avait des inquiétudes par rapport à ses parents, 
souhaitant la fin des problèmes et des disputes. Elle était triste de ne pas voir son 
père. Elle présentait un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée en 
réponse à un climat familial difficile, sous précision du fait qu'un dossier avait été 
ouvert entre 2014 et 2018 en raison de violences entre sa demi-sœur aînée et sa mère. 

b.a. A______ a déclaré, en audience, avoir entendu l'enregistrement de son appel à la 
CECAL. Il savait aussi ce que ses filles avaient expliqué à la police. Leur mère les 
avait manipulées dans son intérêt, ce que le SPMi avait confirmé. Elle était partie 
sans l'avertir, durant les quatre jours précédents les faits reprochés. A son retour, elle 
lui avait ordonné de "dégager" car son nouveau compagnon allait arriver. Elle était 
sur le point de se remarier, ce qu'il était le seul à ignorer. Lors d'un précédent 
épisode, elle l'avait mordu et menacé de s'en prendre aux enfants avec un couteau. 
Dans ces circonstances, le 1er juin 2020, il avait appelé la police pour la calmer et 
effectivement haussé le ton avec l'opérateur car il avait peur que l'intervention 
policière n'ait pas lieu, ayant déjà appelé à plusieurs reprises. 

Au moment des faits, il avait des missions ponctuelles pour une société de vente de 
logiciels. Or, il avait rapidement perdu cet emploi en raison de la pression mise sur 
ses épaules par D______ pour qu'il quitte le domicile familial, à laquelle s'était ajouté 
le projet de relocalisation en Pologne de son employeur. En juin 2020, il s'était 
brutalement retrouvé dans une situation stressante aussi bien sur le plan physique que 
psychologique. Depuis, il peinait à trouver le sommeil et à retrouver un rythme de 
vie normal. Il avait du mal à se projeter dans l'avenir. Il parviendrait à s'en sortir 
seulement lorsque cette affaire serait réglée. Il voyait ses filles une fois par semaine, 
voire le week-end, et collaborait avec les services sociaux. Toutefois, tant qu'il 
n'avait pas son propre logement, il ne pouvait pas exercer un plus long droit de visite. 
L'influence de D______ sur leurs enfants l'inquiétait, ce d'autant que son mariage 
engendrait des difficultés. 

Il avait arrêté seul sa consommation d'alcool. Le suivi mis en œuvre avait été 
interrompu à cause de problèmes financiers : il n'était pas pris en charge par son 
assurance-maladie, faute de paiement des cotisations. A______ ne comprenait pas les 
explications du médecin. Il s'était rendu régulièrement aux consultations jusqu'au 
moment où les entretiens s'étaient centrés sur le règlement des factures. 

b.b. Dans son courrier du 18 janvier 2022, A______ n'a pas précisément donné suite 
à l'invitation de la CPAR de se déterminer sur les rapports du SEASP. Il a réitéré les 
mêmes explications. Il n'avait pu ni influencer ni modérer ses filles dans leurs propos 
à son égard en raison de sa détention, puis de l'interdiction de communiquer avec 
elles. A l'inverse, son ex-compagne avait instrumentalisé les autorités et avait 
prémédité cette situation pour se marier en Côte d'Ivoire. Arrivée à ses fins, elle ne 
s'était plus présentée aux convocations du MP, ni excusée. 

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c. Le MP a soutenu que les rapports du SEASP n'apportaient aucun élément prouvant 
une éventuelle manipulation de la part de D______ sur les enfants. Celles-ci avaient 
été modérées dans leurs propos à l'égard de leur père, ce qui rendait leurs 
déclarations convaincantes. Le jugement devait donc être confirmé. 

D. A______, né le ______ 1970 à I______, au Cameroun, est de nationalité française, 
au bénéfice d'un permis C. A ses 18 ans, il s'est rendu en France pour étudier, puis 
travailler dans le domaine commercial. Il est arrivé à Zurich en 1998, puis à Genève 
en 2011. 

En recherche d'emploi et sans fortune, A______ a perçu des indemnités de chômage 
(CHF 3'500.-/mois en moyenne) jusqu'en novembre 2021, date à laquelle il a atteint 
la limite de ses droits. Depuis, il est en discussion avec l'Hospice général. Hébergé 
par des amis, il ne paie pas de loyer. Son assurance-maladie s'élève à CHF 430.-
/mois et ses dettes à environ CHF 16'000.-, qu'il rembourse selon un échéancier. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, avec sursis 
(délai d'épreuve : deux ans), par les autorités pénales vaudoises, le 13 septembre 
2019, en raison d'une infraction à l'art. 95 al. 1 let. b de la loi sur la circulation 
routière. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 

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pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 

2.2.1. In casu, l'appelant et son ancienne compagne se sont accordés sur le fait que 
leur relation était délétère au moment des événements litigieux : un climat de 
violence verbale régnait dans le foyer familial. Si le déroulé et la responsabilité des 
violences physiques de janvier 2019 sont contestés, le couple en a reconnu 
l'existence, ce qui colore déjà en soi négativement la situation. 

Le 1er juin 2020, l'appelant a reproché à D______ son absence durant plusieurs jours, 
en ayant laissé leurs filles mineures sans surveillance, mais aussi son infidélité. 
Ainsi, il a démontré déjà qu’il n’avait pas accepté la séparation, laquelle remontait 
pourtant à l'automne 2019, avec la demande vaine de D______ qu'il quitte le 
logement dont elle était seule locataire. 

L'appelant était alcoolisé le jour des faits, ce qui est attesté par l'éthylotest. Durant la 
dispute, il a contacté la CECAL. Sur l'enregistrement de cet appel, il affirmait 
distinctement : "je vais tabasser, je vais tuer. Je pense ce que je dis". La divergence 
essentielle entre les intervenants se trouve dans l'interprétation de ces paroles. 

2.2.2. Si l'appelant a admis que son propos avait dépassé sa pensée et qu'il n'aurait 
pas dû s’exprimer de la sorte, il a maintenu qu'il avait cherché de l'aide auprès de la 
police pour éviter que le comportement de D______ ne provoque un drame. Dans 
une ultime version, elle l'aurait même menacé, lui laissant craindre pour sa vie 
puisqu'elle se munissait d'un couteau lorsqu'elle était énervée. Tout au long de la 
procédure, il n'a eu de cesse de mettre la faute sur son ancienne compagne : elle 
l'avait mordu sans raison en 2019, entretenait un amant sur les deniers familiaux, 
avait des problèmes d'alcool, lui avait intimé l'ordre de "dégager", l'avait menacé, 
avait laissé leurs filles sans surveillance durant tout un week-end et enfin les avait 
manipulées pour qu'elles mentent durant la procédure pénale. Aucune de ces 
doléances n'est prouvée, que ce soit objectivement ou par les témoignages des quatre 
filles, comme démontré infra. 

A l'inverse, D______ a eu une attitude mesurée, soulignant vouloir éviter à l'appelant 
davantage de problèmes. Avec circonspection, elle a expliqué que les difficultés de 
celui-ci liées à l'alcool avaient dégradé leur relation. Cette consommation – certes 
occasionnelle – le rendait agressif. Elle a maintenu, sans en rajouter, avoir eu peur, le 
1er juin 2020, en entendant l'appelant affirmer qu'il la tuerait sans une intervention 
policière. Voyant ses filles en pleurs se réfugier dans la chambre, elle avait voulu 

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avertir les services de police, mais son ex-compagnon l'avait devancée et lui avait 
réaffirmé qu'il la tuerait. Elle avait d'ailleurs confirmé à l'opérateur cette intention, 
ajoutant : "Si demain, je me retrouve morte". Elle avait craint qu'il ne passe à l'acte 
ou ne devienne encore plus violent à son encontre, voire contre les enfants. Du reste, 
elle s'est montrée favorable à une mesure d'éloignement. Si son long séjour en 
Afrique afin de se marier interpelle, les rapports du SEASP décrivent une mère 
reconnaissant les qualités de son ex-compagnon et déposant une demande, juste 
après les faits, pour qu'il obtienne un droit de visite assez large, tout en acceptant une 
autorité parentale conjointe. 

Les témoignages des quatre filles crédibilisent les déclarations de leur mère par leur 
cohérence et leur constance. Sans conflit avec l'appelant, elles n'avaient aucun intérêt 
à mentir, ayant affirmé au surplus leur affection à son égard. Elles ont démontré une 
volonté appuyée de ne pas lui nuire, bien éloignée d'une quelconque manipulation 
maternelle. Celle-ci n'est du reste pas attestée par les rapports du SEASP et de 
l'Office médico-pédagogique. A l'instar de leur mère, les témoins ont été pondérés 
dans leurs propos, déclarant que l'appelant était une bonne personne, mais avec un 
problème d'alcool. Ainsi, selon les aînées, sous l'emprise de cette substance, il 
devenait agressif verbalement à l'encontre de leur mère. Le week-end précédant les 
faits, il était informé que celle-ci s'absentait et laissaient les cadettes à leur charge. 
Présente le 1er juin 2020, G______ a souligné que l'appelant avait eu des mots plus 
durs qu'à l'accoutumée, mais sans geste violent. De même, les cadettes ont expliqué 
avoir assisté à de nombreuses disputes entre leurs parents. Leurs versions des faits 
reprochés concordent. Leur père, qui devenait "complètement fou" après avoir 
consommé de l'alcool, avait affirmé à l'attention de leur mère, à plusieurs reprises, 
"je vais te tuer". Cette dernière criait aussi pour être entendue de l'appelant et parce 
qu'elle était épuisée par son attitude, lui ayant laissé plusieurs chances auparavant. 
Les petites filles avaient été profondément effrayées puisqu'elles s'étaient réfugiées 
dans leur chambre, sous la couette, en pleurs. Elles ont rapporté, avec des mots 
propres à leur maturité, un unique épisode durant lequel l'appelant s'était montré 
physiquement violent envers leur mère. 

En conséquence, si la version de l'appelant n'était déjà pas crédible à l’écoute de 
l'appel d'urgence, elle l'est encore moins lorsqu'elle est confrontée aux déclarations 
concordantes des témoins et de la victime. La théorie du complot, dénuée d'ancrage 
dans le dossier, n'emporte pas la conviction. 

2.2.3. Au vu de ce qui précède, la version de D______ sera retenue par la Cour. 

3. 3.1.1. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura alarmé ou effrayé une 
personne par une menace grave. Si l'auteur est le partenaire hétérosexuel de la 
victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et 

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que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la 
séparation, la poursuite a lieu d'office (al. 2 let. b). 

La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont 
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de 
réaliser sa menace. La réalisation d'un dommage doit cependant être présentée par 
l'auteur comme un événement dépendant, directement ou indirectement, de sa 
volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). 
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la 
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait 
une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 
consid. 1a). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en 
revanche être considérées comme graves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 
1er octobre 2018 consid. 3.1). En outre, la victime doit avoir été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de 
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de 
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Subjectivement, l'auteur 
doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi 
d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). 

3.1.2. Dans les circonstances établies supra, le 1er juin 2020, en s'adressant à 
l'opérateur de la CECAL en présence de D______, l'appelant a menacé de mort celle-
ci. Cette menace est de nature à alarmer n'importe qui en pareille situation, ce 
d'autant une mère de famille dans un contexte de violence conjugales, à tout le moins 
verbales. D______ a d'ailleurs été effrayée puisqu'elle pensait que l'appelant pourrait 
passer à l'acte ou du moins devenir violent avec elle, voire avec ses enfants, d’autant 
qu’il avait l’alcool agressif et pouvait être désinhibé. Elle a ainsi requis l'intervention 
de la police et sollicité l'éloignement du prévenu. Il importe peu que celui-ci n'ait pas 
eu l'intention d'agir puisqu'il ne pouvait qu'envisager et accepter que ses propos 
inquiètent son ex-compagne. L'infraction de menace étant réalisée, le jugement sera 
confirmé sur cet aspect. 

3.2.1. L'art. 219 al. 1 CP réprime celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever 
une personne mineure, dont il aura ainsi mis en danger le développement physique 
ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. 

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Le comportement délictueux peut consister en une action (ex. : l'auteur maltraite le 
mineur) ou en une omission (ex. : l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui 
donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui 
s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le développement physique ou 
psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP 
n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en 
danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit 
apparaître vraisemblable dans le cas concret. Une mise en danger concrète du 
développement du mineur intervient, en particulier, lorsque des parents impliquent 
leur enfant, dans le cadre d'une séparation houleuse, de manière grave, durable et 
répétée dans leur conflit parental. Il convient d'interpréter cette disposition de 
manière restrictive et d'en limiter l’application aux cas manifestes. Des séquelles 
durables, d'ordre physique ou psychique, doivent apparaître vraisemblables, de telle 
sorte que le mineur soit mis en danger dans son développement. Pour provoquer un 
tel résultat, il faut en principe que l'auteur agisse de manière répétée ou viole 
durablement son devoir  (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 
consid. 1.2 ; 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2 ; 6B_457/2013 du 
29 octobre 2013 consid. 1 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], 
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 12 ss ad art. 219). 

3.2.2. A partir de la naissance de F______ (août 2013), voire des trois ans de 
E______ (en novembre 2014), des disputes sont régulièrement intervenues entre 
leurs parents. A juste titre, le TP n'a retenu aucun acte délictueux avant 2014. Les 
enfants ont rapporté – avec émotion pour l'aînée – le même épisode lors duquel leur 
mère avait été poussée par deux fois par leur père, se cognant la tête et devant mordre 
ce dernier pour se libérer, de même que celui de juin 2020. Toutefois, les rapports du 
SEASP n'attestent d'aucun traumatisme susceptible d'engendrer des séquelles 
durables. Le rapport d'évaluation médico-psychologique concernant E______ conclut 
certes à un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée en réponse au 
climat familial. Cependant, rien ne permet de l'imputer au seul appelant au regard des 
violences entre D______ et H______ durant la même période. En conséquence, le 
jugement entrepris sera réformé et un acquittement prononcé du chef de l'art. 219 CP 
pour toute la période retenue par l'ordonnance pénale. 

4. 4.1. Les menaces (art. 180 CP) sont punies d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode 
d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en 
compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut 

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ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.2.2. La peine pécuniaire est, en principe, de trois jours-amende au moins et de 
180 jours-amende au plus, fixés en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-
amende oscille entre CHF 30.- et CHF 3'000.-, selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement (art. 34 CP). 

4.2.3. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans 
le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure (art. 51 CP). La 
détention avant jugement doit être imputée sur la peine, indépendamment du fait que 
celle-ci soit assortie du sursis et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire ou privative de 
liberté. Un jour de détention correspond à un jour-amende. La méthode de calcul est 
imposée par le législateur (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.1 et 1.3). 

Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de 
liberté subie lors d'une détention avant jugement. Il dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 

4.3.1. Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). L'art. 93 al. 1 CP prévoit 
que l'assistance de probation préserve les personnes prises en charge de la 
commission de nouvelles infractions et favorise leur intégration sociale. 

4.3.2. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis (al. 1, 1ère ph.). S'il n'y a pas lieu de prévoir que 
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai 
d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement (al. 2). 

4.4. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas anodine puisqu'il s'en est pris à la 
liberté de son ex-compagne et mère de ses deux enfants, menaçant sa vie afin de 
l'effrayer. Agissant par égoïsme, il s'est montré incapable de maîtriser sa jalousie et 

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ses frustrations. La responsabilité de l'appelant n'est en rien diminuée par sa 
consommation d'alcool le soir en question. 

Si la période pénale est courte, elle s'inscrit dans une ambiance délétère durant 
plusieurs années. Pourtant, en bon père de famille, l'appelant aurait eu les moyens de 
modifier la situation, en cessant sa consommation d'alcool et en prenant des mesures 
pour démontrer son acceptation authentique de la séparation dès l'automne 2019. Sa 
situation personnelle n'explique donc en rien ses actes. 

Sa collaboration a été mauvaise durant la procédure en raison de ses dénégations 
infondées, mais surtout de ses accusations contre son ancienne compagne selon 
lesquelles celle-ci aurait fomenté un complot, manipulant ses quatre filles contre lui 
pour qu'il quitte le domicile familial. Même confronté à l'enregistrement de la 
CECAL, il a maintenu sa version. Sa prise de conscience est toute relative. Il a 
affirmé ne plus consommer d'alcool, mais sans pouvoir en apporter de preuve, ayant 
mis un terme de son propre chef aux contrôles toxicologiques en octobre 2020. De 
même, il n'a pas repris le suivi psychothérapeutique malgré sa promesse, sous 
prétexte d'incapacité à en payer les factures. Or, il a aussi cessé tout contact avec le 
SEASP, sans pouvoir avancer le même argument. Comme souligné par ce service, 
son attitude est encore toute autocentrée. L'appelant a un antécédent, non spécifique. 

Le prononcé d'une peine pécuniaire suffit au regard de la gravité de la faute. Vu 
l'ensemble des circonstances et l'acquittement du chef d'infraction à l'art. 219 CP, la 
quotité de la peine sera abaissée à 50 jours-amende, sous déduction de 25 jours- 
amende correspondant à 25 jours de détention avant jugement et de 25 jours-amende 
à titre d'imputation des mesures de substitution. Ces déductions ne sont pas 
contestées et au demeurant adéquates, à l'instar du montant du jour-amende. 

L'octroi du sursis et la durée du délai d'épreuve de trois ans, non contestés en appel, 
sont acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). En l'absence de spécificité avec les actes 
réprimés en 2019, le sursis octroyé par le MP vaudois ne sera pas révoqué. L'alcool 
ayant néanmoins été à l'origine du comportement délictueux, un avertissement et une 
prolongation d'un an du délai d'épreuve se justifie. 

En raison de la séparation effective entre l'appelant et son ex-compagne, ainsi que 
des rapports du SEASP laissant penser que tous deux sont capables de communiquer 
pour le bien de leurs filles, une assistance de probation ne paraît plus nécessaire. 

Le jugement sera donc réformé dans le sens qui précède. 

5. 5.1.1. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce également 
sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

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La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon 
lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter 
les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son 
comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1). Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être 
mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. 
Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque 
fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être 
laissée au juge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1240/2018 du 14 mars 2019 
consid. 1.1.1). 

5.1.2. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles succombent (art. 428 al. 1 CPP). L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas 
dans lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie 
recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Lorsqu'une partie 
obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à 
mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher 
chaque point. Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge 
du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non 
publié aux ATF 145 IV 90). 

5.2. L'appelant obtient partiellement gain de cause pour être acquitté d'un chef 
d'infraction et mis au bénéfice d'une peine réduite, sans assistance de probation 
durant le délai d'épreuve. Partant, il supportera 50% des frais en appel, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'000.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]). Le solde est laissé à la charge de l'Etat. 

Malgré l'acquittement prononcé, l'élucidation des faits relatifs à l'art. 219 CP n'a pas 
nécessité d'actes d'instructions supplémentaires dans la mesure où le contexte général 
devait être établi. De même, le comportement de l'appelant a induit l'ouverture de la 
procédure pénale. L'intégralité des frais de première instance en CHF 926.- sont ainsi 
mis à la charge de l'appelant, de même que 50% de l'émolument complémentaire de 
jugement. 

6. L’appelant n’a, à raison, sollicité aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP. En 
effet, l’infraction pour laquelle il a été acquitté n’a pas nécessité de frais particuliers 
dans la procédure préliminaire, et il a renoncé à l’assistance d’un avocat en appel. 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/937/2021 rendu le 12 juillet 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/9422/2020. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) 

Le déclare coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP). 

Classe la procédure des chefs de menaces pour la période antérieure au 1er juin 2020 et de 
voies de fait. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de 25 
jours-amende correspondant à 25 jours de détention avant jugement et de 25 jours-amende 
à titre d'imputation des mesures de substitution. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 13 septembre 2019 par le Ministère public de 
l'arrondissement de C______, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le 
délai d'épreuve d'une année. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance et au paiement de 50% 
de l'émolument complémentaire, soit un total de CHF 1'226.-. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'235.-, qui comprennent un émolument 
complémentaire de CHF 1'000.-. 

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Met 50% de ces frais, soit CHF 617.50, à la charge de A______. 

Laisse le solde à la charge de l'Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal       : CHF      

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF      

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF      

Procès-verbal (let. f) CHF      

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF      

Total des frais de la procédure d'appel : CHF   75.00 

Total général (première instance + appel) : CHF   75.00