# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 480efa82-43c3-5a39-9afa-b44984ce50f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-06-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.06.2007 C-2569/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2569-2006_2007-06-01.pdf

## Full Text

Cour II I
C-2569/2006

{ T  0 / 2 }

Arrêt du 1er juin 2007

Composition : Mme et MM. les Juges Franziska Schneider, Présidente du 
collège, Eduard Achermann et Michael Peterli
Greffière: Mme Margit Martin.

P._______, FR-,
recourant, représenté par Me G._______, CH-

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 
Genève 2,
Autorité intimée,

concernant
l'assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Faits :

A. Le ressortissant français P._______, né le (...) 1949, marié, a travaillé en 
Suisse au bénéfice d'un permis frontalier auprès de différents employeurs 
durant les années 1971 à 1994 et a versé des cotisations obligatoires à 
l'AVS/AI (pces OCAI 4, 35). Par décision du 17 novembre 1997, l'Office AI 
pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) lui avait alloué une 
rente entière d'invalidité,  assortie d'une rente pour enfant,  à partir  du 1er 

septembre 1997. Cette décision se fondait  sur le prononcé de l'Office AI 
du canton de Genève (OCAI)  du 1er octobre 1997 qui avait  fixé le degré 
d'invalidité à 85% pour maladie de longue durée et prévu une révision de 
la rente au 30 septembre 2000. Le degré d'invalidité avait  été déterminé 
après l'examen des pièces au dossier desquelles il résulte que l'assuré, au 
statut de frontalier, avait interrompu son activité de plâtrier pour le compte 
de l'entreprise P. P._______ SA, à Genève, le 9 septembre 1994 en raison 
d'une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et avait été 
mis au bénéfice de mesures de réadaptation jusqu'au 31 août 1997. Après 
réception de l'attestation des périodes d'assurances françaises,  l'OAIE a 
rendu une nouvelle décision en date du 29 juin 1998, remplaçant celle du 
17 novembre 1997 (pces OAIE 7, 12-14). 

La Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents [SUVA], avait 
initialement considéré qu'en l'espèce il ne s'agissait pas d'un accident, ni 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident, et avait refusé l'octroi de 
prestations.  Au  terme  de  la  procédure  et  conformément  à  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  des  assurances  (actuellement:  Tribunal  fédéral)  du  26 
mars 1997, la SUVA, par décision du 6 mai 1998, avait octroyé à l'assuré 
une  rente  d'invalidité  pour  une  incapacité  de  gain  de  30%  dès  le  1er 
janvier 1998 (pces OCAI 90, 106).

B. Dans le  cadre  de la  révision  de rente  AI,  entreprise  dès le  mois  d'août 
2002, l'OCAI a versé au dossier en particulier les pièces suivantes:

- un questionnaire pour la révision du 12 août 2002, dans lequel l'assuré 
déclare ne jamais avoir repris le travail (pce OCAI 110);

- une prise de position du service médical régional AI (SMR) Léman du 2 
avril 2003 (pce OCAI 118);

- le  rapport  d'une expertise  médicale,  réalisé  le  24 juin 2004 par  le  Dr 
D._______, médecine interne, à Genève, qui conclut à un status après 
rupture  de  la  coiffe  des  rotateurs  du  9  septembre  1994,  une  épaule 
douloureuse  chronique,  un  status  après  accident  vasculaire  régressif 
mésencéphalique  du  17  mai  1995  ainsi  qu'à  une  obésité  tronculaire, 
cette dernière sans répercussion sur la capacité de travail; la capacité 
de  travail  comme  plâtrier  est  évaluée  à  0%  et  un  recyclage 
professionnel dans une profession adaptée paraissant hors de portée; 
le degré d'incapacité de travail est considéré comme stationnaire depuis 

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1997; un travail de type surveillance de chantier serait exigible avec un 
rendement de 100% si le temps de présence était limité à deux heures 
par jour (pce OCAI 123);

- un  complément  à  l'expertise  rédigé  le  22  décembre  2004  par  le  Dr 
D._______  à  la  demande  du  SMR  Léman,  selon  lequel  l'accident 
vasculaire  cérébral  (AVC)  régressif  de  1995  n'avait  pas  laissé 
apparaître de séquelles au cours de l'expertise menée en décembre de 
la  même  année  déjà,  l'incapacité  de  travail  relevant  des  douleurs  à 
l'abduction  ou  à  l'élévation  prolongée  des  membres  supérieurs  en 
raison du conflit sous-acromial; l'activité de plâtrier ne pourra plus être 
exercée,  dans  une  activité  adaptée  selon  les  données  strictement 
médicales en revanche, l'assuré pourrait avoir une activité normale (pce 
OCAI 131).

Dans son exposé du 12 janvier 2005, le SMR Léman rend une conclusion 
selon laquelle l'exigibilité est nulle dans l'activité antérieure en raison des 
séquelles douloureuses à l'épaule gauche, mais entière dans une activité 
adaptée, évitant le port de charges lourdes et les mouvements répétés du 
membre supérieur gauche au-delà de 80°. Il  est mentionné que la rente 
entière avait été attribuée à la suite d'un stage OSER de 3 mois et demi en 
1997,  montrant  les limitations des deux membres supérieurs,  le manque 
de résistance à l'effort, les difficultés à acquérir des informations nouvelles 
et  à  les  mémoriser  (pce  OCAI  133).  Sur  la  base  de  cet  avis  médical, 
l'OCAI, dont le médecin-conseil a concédé qu'il y avait, pour des activités 
exigeant une attention soutenue ou un rendement immédiat, une baisse de 
rendement  de  20%  environ  (pce  OCAI  135),  a  établi  un  mandat  de 
réadaptation  (pce  OCAI  132).  Se  fondant  sur  l'évaluation  médicale  de 
l'invalidité, l'OCAI, dans son rapport de réadaptation professionnelle du 16 
mars  2005,  a  procédé  à  la  détermination  du  degré  d'invalidité  par  une 
comparaison  du  revenu  sur  la  base  des  statistiques  publiées  dans 
l'Enquête Suisse sur la structure des Salaires (ESS). Il en résulte que la 
perte de gain dans une activité adaptée et médicalement exigible à 80% et 
en tenant compte d'une réduction supplémentaire de 20% selon l'approche 
pluridisciplinaire s'élèverait à 45,05% (pce OCAI 136). Par décision du 18 
mai 2005, l'OAIE a informé l'assuré que la rente entière d'invalidité payée 
jusqu'à présent sera remplacée par un quart de rente à partir du 1er juillet 
2005 et a retiré l'effet suspensif en cas d'opposition (pce OCAI 141). 

Par l'intermédiaire de son avocat, l'assuré a formé opposition contre cette 
décision, contestant en particulier le calcul de la perte de gain opéré. Par 
ailleurs,  il  a  demandé  les  actes  en  vision,  ainsi  que  l'octroi  d'un  délai 
complémentaire  afin  d'être  en  mesure  de  motiver  dûment  l'opposition. 
Enfin, il a requis la restitution de l'effet suspensif (pce OCAI 143). 

Par  décision  du 14 juin  2005  (pce OCAI  144),  l'OAIE,  procédant  à une 
pesée des intérêts en présence, a rejeté la demande de rétablissement de 
l'effet suspensif  de l'opposition contre la décision du 27 mai 2004 (recte: 
18 mai 2005).

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Dans  ses  conclusions  sur  le  fond  du  8  juillet  2005,  l'assuré,  par  son 
représentant, persiste dans son opposition et conclut à l'annulation de la 
décision querellée et à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité. 
Il fait notamment valoir n'avoir enregistré aucune amélioration de son état 
de santé depuis la décision d'octroi d'une rente entière et estime que ni les 
conditions  d'une  révision  de  la  rente,  ni  encore  celles  d'une 
reconsidération ne sont remplies en l'espèce. En outre, il conteste le calcul 
du  degré  d'invalidité  effectué  par  l'OCAI,  en  particulier  relatif  au  salaire 
d'invalide retenu (pce 145). L'OAIE, par décision du 12 août 2005, a rejeté 
l'opposition et a confirmé la diminution de la rente entière à un quart de 
rente dès le 1er juillet 2005 (pce OCAI 149). 

C. L'assuré,  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  a  recouru  contre  cette 
décision,  concluant  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  sur 
opposition  querellée et à l'octroi  d'une rente entière d'invalidité,  tous les 
dépens devant être mis à la charge de l'autorité intimée. Préalablement, il 
conclut à l'audition du Dr D._______ Il conteste toute amélioration de son 
état  de  santé  depuis  la  décision  initiale  de  rente  en  1997  et,  par 
conséquent, l'existence d'un motif de révision de son droit à la rente. Par 
ailleurs, il considère que les conditions de la reconsidération fixées par la 
jurisprudence ne sont pas remplies en l'espèce, la décision initiale ayant 
été  prise  sur  la  base  de  rapports  médicaux  et  d'un  rapport  de  stage 
professionnel,  dûment  documentés.  Finalement,  il  conteste  les  données 
retenues par l'OCAI pour le calcul du degré d'invalidité.

D. Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'OAIE  dans  sa  réponse  du  27 
octobre 2005, en se fondant sur le préavis de l'OCAI du 20 octobre 2005, 
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

E. Par réplique du 30 novembre 2005, le recourant, par l'intermédiaire de son 
conseil,  persiste intégralement dans les termes de son recours et estime 
que l'autorité  intimée ne motive nullement  le  rejet  du recours.  Il  allègue 
souffrir  d'importants  troubles  coronariens  qui  affecteraient  fortement  sa 
capacité de travail.  Ces problèmes coronariens seraient à mettre en lien 
avec l'accident vasculaire cérébral survenu en 1995. Son état de santé se 
serait  donc  largement  aggravé  depuis  l'octroi  de  la  rente  entière 
d'invalidité, au point que l'exercice d'une activité professionnelle ne serait 
pas  exigible.  Il  demande  la  mise  sur  pied  d'une  nouvelle  expertise 
médicale  par  un expert  neutre  et  produit  à  l'appui  de  ses allégations  le 
rapport d'un CT du rachis lombaire et du bassin du 6 septembre 2005, une 
échographie  cardiaque  d'effort  réalisée  le  20  octobre  2005,  un  compte-
rendu de coronarographie du 24 octobre 2005, ainsi  que deux certificats 
médicaux des 2 et 15 novembre 2005, établis  par les Drs Y._______ et 
Z._______ dont il requiert l'audition. 

F. Appelé  à  se  prononcer  sur  les  nouveaux  documents  reçues,  l'OCAI  a 

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soumis  les pièces médicales  au SMR Suisse romande lequel,  dans son 
exposé du 19 décembre 2005, confirme l'amélioration de l'état de santé en 
relation  avec  l'AVC,  ce  qui  avait  permis  de  réévaluer  la  situation,  mais 
constate  la  survenue  récente  d'un  problème  cardiaque,  empêchant 
dorénavant  l'exercice  d'une  activité  de  substitution  compatible  avec 
l'atteinte  de  l'épaule  en  raison  de  risques  importants.  Seulement  une 
activité  légère  serait  théoriquement  encore  possible,  comme  un  travail 
assis,  mais  probablement  au  plus  à  50%.  L'OCAI,  dans  sa  prise  de 
position  du  3  janvier  2006,  confirme  son  appréciation  antérieure  et 
considère que le problème cardiaque ayant fait l'objet d'investigations en 
octobre 2005 constitue une nouvelle  atteinte à la santé, sans lien aucun 
avec les atteintes ayant conduit  à l'octroi  d'une rente entière d'invalidité. 
Dans la mesure où il ne serait pas établi que ce fait nouveau soit antérieur 
à  la  décision  litigieuse  du  12  août  2005,  il  n'y  aurait  pas  de  raison  de 
modifier la position prise. Dans sa duplique du 10 janvier 2006, l'OAIE, se 
fondant  sur  la  détermination  de l'Office  cantonal,  conclut  à  nouveau  au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

G. Par triplique du 13 février  2006,  le recourant,  par son conseil,  maintient 
ses conclusions. Il s'oppose en particulier à l'appréciation de son état de 
santé  par  le  médecin  du  SMR  et  affirme  que  l'affection  cardiaque  ne 
constitue pas une nouvelle atteinte à la santé, mais représente bien une 
situation  qui  perdure  depuis  de  nombreuses  années  et  est  liée  à  l'AVC 
dont  il  a  souffert  en  1995.  Son  état  de  santé  n'aurait  subi  aucune 
amélioration,  mais  se  serait  bien  aggravé.  Il  n'y  aurait  donc  pas  de 
modification de l'état de santé de nature à influencer son droit à la rente. 
Le  recourant  réitère  sa  demande  à  ce  qu'une  expertise  médicale  soit 
ordonnée  et  qu'il  soit  procédé  à  l'audition  des  Drs  D._______  et 
Y._______. 

H. Invité à présenter ses observations au sujet des remarques formulées par 
l'assuré,  l'OCAI  considère  dans  sa  réponse  du  17  mars  2006  que  le 
recourant  fait  sa  propre  interprétation  des  pièces  médicales  versées  au 
dossier, sans apporter de document probant justifiant son point de vue, et 
confirme  ses  précédentes  écritures.  L'OAI,  n'ayant  rien  à  ajouter,  par 
réponse du 30 mars 2006, se tient aux conclusions de sa duplique.

Par lettre du 5 avril 2006, l'autorité de recours a porté la prise de position 
de l'intimé  à  la  connaissance  du  conseil  du  recourant  et  a  déclaré  que 
l'échange d'écritures était clos.

I. Par ordonnance du 14 février 2007, le Tribunal administratif fédéral (TAF) 
a informé le recourant de la reprise de la procédure au 1er janvier 2007 et 
désigné la Cour III comme étant compétente pour traiter l'affaire.

Par ordonnance du 16 mars 2007, le TAF a communiqué un changement 
du juge instructeur suite à des remaniements au sein du tribunal.

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Par ordonnance du 20 avril  2007,  le TAF a communiqué la  composition 
définitive du collège de juges, appelé à statuer sur le fond de la cause, et a 
fixé le délai pour formuler une éventuelle demande de récusation au 4 mai 
2007. Une telle demande n'a pas été produite.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1.

1.1 Les affaires pendantes devant  les commissions  fédérales  de recours ou 
d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif  fédéral, dans la 
mesure  où  il  est  compétent.  Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique 
(art. 53 al. 2 de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 
[LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  –  prévues  à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, 
connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  Loi 
fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
En particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité peuvent être contestées devant  le Tribunal  administratif  fédéral 
conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b de  la  Loi  fédérale  sur  l'assurance-
invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.3 Le  recourant  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité  intimée;  il  est 
spécialement  atteint  par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de 
protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA). Il est, 
partant, légitimé à recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 50, 52 
PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre la 
Confédération  suisse,  d'une part,  et  la  Communauté  européenne et  ses 
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 
juin  1999  (ALCP,  RS  0.142.112.681),  entré  en vigueur  le  1er juin  2002, 
dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale 
(art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI, 
RS 831.20]).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil 
du 14 juin 1971,  les personnes,  qui  résident  sur  le  territoire de l'un des 
Etats  membres  et  auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont 
applicables, sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de 

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la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement.

Comme  avant  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un 
assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du règlement 1408/71, 
ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant  la  modification  de  nombreuses  dispositions  légales  dans  le 
domaine de l'assurance-invalidité.

Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux 
assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 
LAI mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité  (art.  1a à  26bis et  28 à 70 ),  à  moins  que ladite  loi  ne  déroge 
expressément à la LPGA.

2.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir du 
1er janvier 2004 la présente procédure,  quant au droit  matériel,  est régie 
par  la  teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles  applicables  sont 
celles en vigueur  au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se 
sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), la procédure étant soumise aux 
normes en vigueur au moment de l'examen du recours.

3.

3.1 Aux  termes  de  l'art.  8  LPGA,  est  réputée  invalidité  l'incapacité  de  gain 
totale  ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue  durée. 
L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que 
l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant  d'une  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou  psychique,  de 
l'aptitude  de  l'assuré  à  accomplir  dans  sa  profession  ou  son  domaine 
d'activité  le  travail  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui.  En  cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui 
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste 
dans  toute  diminution  de  l'ensemble  ou d'une  partie  des  possibilités  de 
gain  de  l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 

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demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 
LAI).  Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit  à la rente entière était  donné 
avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité 
de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. Suite à l'entrée 
en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI - selon 
laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne 
sont  versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré 
est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 
dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

4.

4.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 41 LAI, 
si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une  modification 
notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée  pour  l'avenir,  à 
savoir  augmentée ou réduite en conséquence,  ou encore supprimée.  Le 
deuxième alinéa  de la  même règle  prévoit  que  toute  prestation  durable 
accordée  en  vertu  d'une  décision  entrée  en  force  est,  d'office  ou  sur 
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si 
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Selon 
la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 
consid. 3.5).

4.2 L'art. 88a al. 1 du Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore 
ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce 
changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou  partie  de  son  droit  aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption 
notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à  craindre.  Quant  à 
l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.

5.

5.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une  modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ex art. 41 LAI), 
le juge doit prendre généralement en considération l'influence de l'état de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a 
octroyé ou modifié  le droit  à la rente,  ainsi  que l'état  de fait  existant  au 
moment de la décision attaquée. En matière de révision d'office toutefois, 

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c'est  la  dernière  décision  entrée  en  force,  examinant  matériellement  le 
droit à la rente, qui constitue le point de départ pour examiner si le degré 
d'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit  aux prestations. 
La jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, 133 V 108 consid. 5.4).

5.2 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er septembre 1997.  La question de savoir  si  le degré d'invalidité  a subi 
depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en  comparant  les  faits  tels 
qu'ils se présentaient à l'époque de la décision du 17 novembre 1997, date 
de la dernière décision entrée en force ayant  examiné matériellement le 
droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 12 août 2005, date de la 
décision litigieuse.

6. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique – qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident – et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l'atteinte  à la santé et  pour déterminer  quels  travaux on peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 
310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.

7.1 La rente entière, fondée sur un degré d'invalidité de 85%, avait été allouée 
au recourant pour un status après suture d'une déchirure de la coiffe des 
rotateurs  de  l'épaule  gauche  impliquant  le  sous-scapulaire  et  le  sous-
épineux (9 septembre 1994), suite à laquelle l'assuré n'a plus pu reprendre 
son travail de plâtrier auprès de l'entreprise P. P._______ S.A., à Genève, 
ainsi  que  pour  un  status  après  un  accident  vasculaire  cérébral  avec 
hémiparésie droite, survenu en mai 1995, et dont les conséquences, selon 
l'expertise du Dr D._______ du 17 décembre 1995 étaient plus difficiles à 
apprécier,  la  faiblesse  musculaire  généralisée,  consécutive  à  l'AVC,  se 
surajoutant au problème de l'épaule. Lors de cette première investigation, 
l'expert avait relevé encore une nette tendinite du long chef du biceps, et 
avait  considéré  que l'assuré  était  incapable  pour  son travail  habituel  de 
plâtrier pour une durée indéterminée. A son avis, la situation était stable, 
aucune amélioration n'ayant pu être constatée lors des deux rendez-vous 
des 30 août et 19 décembre 1995. Dans le cas présent, l'expert n'avait pas 
de proposition  à faire quant  à un reclassement.  En outre,  l'assuré  avait 

10

présenté lors d'un bilan dans le service pour AVC ambulatoire de l'hôpital 
intercommunal  V._______,  le  15  juin  1995,  une  duodénite  congestive 
sévère comportant 3 petites ulcérations superficielles. 

Le Centre d'intégration professionnelle (CIP), sollicité par l'assuré désireux 
d'établir  un projet professionnel,  a rendu le 27 août 1997, au terme d'un 
stage  de  trois  mois,  un  rapport,  selon  lequel  seul  un  emploi  en  atelier 
protégé était accessible à l'assuré qui a été jugé inapte au travail et à une 
réadaptation. Ce rapport faisait état d'une résistance physique insuffisante 
à maintenir les positions et des capacités d'apprentissage qui ne pouvaient 
être  mis  en  pratique  hors  d'un  cadre  sécurisant  malgré  un  bon 
engagement, un esprit vif et un tempérament travailleur dont faisait preuve 
l'assuré.  Les  fortes  limitations  sur  le  plan  physique  étaient  directement 
imputées aux séquelles des atteintes de l'épaule gauche et de l'accident 
vasculaire avec hémiparésie droite. Ainsi même le port de charges légères 
(2kg)  ne pouvait  être effectué de manière répétée avec le  bras gauche, 
alors que les mouvements fins étaient perturbés suite à l'hémiparésie avec 
des  niveaux  de  coordination-dissociation  et  maîtrise  des  gestes  fins 
nettement  insuffisants.  Quant  aux  capacités  d'adaptation  et 
d'apprentissage, en dépit  de certains atouts que possédait  l'assuré tel la 
capacité  d'abstraction  et  le  sens  des  responsabilités,  il  était  entendu 
qu'une formation ne devait pas comporter un investissement trop élevé sur 
le  plan  intellectuel.  Ainsi,  le  manque  de  ressort  et  d'aptitudes  ne 
permettrait  pas  à  l'assuré  de  rattraper  un  niveau  scolaire  minimum 
nécessaire à une formation de technicien dans son ancienne profession de 
plâtrier. Dans le cadre de la révision de rente, il est apparu que l'assuré ne 
consulte  qu'occasionnellement  son  médecin  traitant  lequel  a  renoncé  à 
remplir le rapport AI. Le rapport d'expertise établi le 24 juin 2004 par le Dr 
D._______ à la demande du SMR décrit la présence de douleurs tant sur 
le  moignon  de  l'épaule  gauche  que  de  l'épaule  droite  et  mentionne 
explicitement  que  l'assuré  n'exagère  pas  les  symptômes.  Au  niveau  de 
l'épaule gauche, le sous-scapulaire est décrit comme douloureux à la mise 
sous tension, alors que la palpation des tendons du sus-épineux ainsi que 
du long chef du biceps est sensible et que la palpation de la coracoïde met 
en  évidence  une  légère  irritation  du  court  chef  du  biceps.  L'examen 
médical  du  rachis  a montré  une mobilité  cervicale  globale  diminuée.  La 
palpation de la musculature a révélé une tension moyennement importante 
avec des zones d'irritation dont la palpation reveille des douleurs. Il est en 
outre  signalé  une  raideur  de  la  musculature  au  niveau  lombaire.  En 
résumé,  l'expert  estime  que  le  degré  d'incapacité  de  travail  est  resté 
stationnaire depuis 1997 et que la capacité de travail est inexistante dans 
l'ancienne profession de plâtrier. Théoriquement, l'assuré pourrait travailler 
pendant deux heures par jour avec un rendement de 100% pendant son 
temps de présence. A cet égard, un travail de type surveillance de chantier 
entrerait  en  ligne  de  compte.  En  revanche,  une  réadaptation 
professionnelle, quoique médicalement possible, paraît vouée à l'échec. 

7.2 Dans son appréciation des 8 septembre et 8 décembre 2004, le médecin 
du  SMR,  ne  retenant  comme  seule  pathologie  invalidante  l'atteinte  à 

11

l'épaule  gauche,  admet  que  l'assuré  qui  reprend  une  activité 
professionnelle  après  plusieurs  années  d'inactivité  aura  besoin  de 
quelques  mois  de  réentraînement  pour  arriver  à  la  capacité  de  travail 
médicalement exigible. Invité par le médecin du SMR à préciser à nouveau 
la capacité de travail  en pour-cent, le Dr D._______, dans ses prises de 
positions  des  17  novembre  et  22  décembre  2004,  estime  que  l'AVC 
régressif  n'avait  laissé  apparaître  aucune  séquelle  déjà  au  cours  de 
l'expertise de décembre 1995, que la force musculaire des bras avait été 
normale et symétrique et qu'aucune autre atteinte de la sensibilité et de la 
motricité n'avait été notée. Tous ces éléments ne se seraient pas modifiés, 
l'incapacité  de  travail  relevée  dans  l'expertise  concernant  les  douleurs 
survenant à l'abduction et à l'élévation des membres supérieurs. Il conclut 
finalement  que,  dans  une  activité  adaptée,  sans  élévation  et  abduction 
prolongées  des  membres  supérieurs,  l'assuré  pourrait  avoir  une  activité 
normale  du  point  de  vue  strictement  médical,  toute  autre  remarque 
concernant le contexte psychosocial. Le médecin du SMR, relevant cette 
dernière  appréciation,  conclut  que les  deux  membres  supérieurs  étaient 
sollicités  dans  les  activités  quotidiennes  sans  restriction  vraiment 
significative.  A  son  avis,  l'exigibilité  médicale  est  nulle  dans  l'activité 
antérieure en raison des séquelles douloureuses à l'épaule gauche, mais 
entière dans une activité adaptée, évitant le port de charges lourdes et les 
mouvements  répétés  du  membre  supérieur  gauche  au-delà  de  80°.  La 
comparaison des  revenus tenant  compte  de cette  évaluation  et  réalisée 
sur la base des tables correspondantes figurant dans l'Enquête suisse sur 
les salaires a révélé une perte de gain de 45,05% dans l'exercice d'une 
activité  exigible  à  80%  avec  une  réduction  supplémentaire  de  20%  et 
donne  droit  à  un  quart  de  rente.  Or,  de  nouveaux  rapports  médicaux 
établis  en  octobre  2005  avec  l'indication  d'un  patient  hypertendu, 
diabétique  avec  surcharge  pondérale,  décrivant  à  la  fois  une  dyspnée 
d'effort et des douleurs thoraciques d'effort à type de serrement, ont révélé 
des lésions coronariennes athéromateuses avec plaque C2 et thrombose 
d'une  artère  diagono-bissectrice  mal  reperfusée.  Le  SMR,  dans  son 
rapport du 19 décembre 2005, confirme néanmoins l'amélioration de l'état 
de santé en relation avec l'AVC et estime que la survenue récente, sans 
précision de date, d'un problème cardiaque empêche dorénavant l'exercice 
d'une  activité  compatible  avec  les  seules  suites  de  la  pathologie  de 
l'épaule  gauche,  bien qu'une activité  légère  serait  théoriquement  encore 
possible, mais probablement au plus à 50%. L'OAIE, considérant alors le 
problème cardiaque comme un fait nouveau invoqué pour la première fois 
en procédure de recours, ne voit aucune raison de modifier sa position. 

7.3 En  l'espèce,  l'autorité  de  céans  n'est  pas  en  mesure  de  se  rallier  aux 
conclusions de l'autorité intimée et de son service médical. En effet, le Dr 
D._______, mandaté par le SMR, a clairement indiqué que l'état est resté 
stationnaire  depuis  1997,  que  les  douleurs  tant  au  niveau  de  l'épaule 
gauche,  irradiant  dans  le  membre  supérieur,  que  sur  le  moignon  de 
l'épaule droite, que l'assuré met subjectivement en relation avec l'accident 
vasculaire  cérébral  de  1995  et  dont  la  gêne  fonctionnelle  est  difficile  à 

12

quantifier,  sont  présentes,  alors  que l'assuré  paraît  réservé,  n'exagérant 
pas les symptômes et donnant l'impression de vouloir faire quelque chose. 
L'expert,  par  ailleurs,  exprime  son  étonnement  quant  au  fait  qu'aucun 
traitement  suivi  n'a  été  entrepris  et  constate  que  l'assuré  se  contente 
finalement  d'une  symptomatologie  à  laquelle  il  semble  avoir  fini  par 
s'accommoder. Il appert en effet des actes que l'assuré, en lieu et place 
d'un suivi médical régulier, ait préféré recourir à l'automédication. Or, dans 
son appréciation  finale  du 12 janvier  2005,  le  SMR ne motive  d'aucune 
manière  en  quoi  l'état  de  santé  se  serait  amélioré  depuis  l'octroi  de  la 
rente  entière,  mais  procède  à  une  évaluation  différente  de  la  capacité 
résiduelle de travail laquelle avait été déterminé avant l'octroi de la rente 
entière non seulement sur la base de l'expertise médicale réalisée par le 
Dr D._______ en décembre 1995, mais également après un stage de trois 
mois au CIP lequel a pris fin en août 1997. Dans son rapport à l'intention 
de l'OCAI, le directeur de la réadaptation avait alors conclu que l'assuré, 
malgré un bon engagement et un tempérament travailleur, était inapte à la 
réinsertion  dans  le  circuit  économique  normal  et  que  seul  un  emploi 
protégé pouvait  lui  convenir.  En situation de travail,  il  s'est avéré que la 
coordination  et  la  maîtrise  des  gestes  étaient  déficitaires  en  raison  des 
séquelles  de  l'atteinte  vasculaire  et  que  l'assuré  ne  possédait  pas 
suffisamment de ressort (fatigabilité). Si aux dires du Dr D._______ l'état 
de  santé  n'a  pas  évolué  depuis  l'expertise  de  1995  du  point  de  vue 
médical,  une nouvelle  mise en situation  qui  aurait  pu mettre  en lumière 
une éventuelle amélioration de la capacité de travail  dans des conditions 
réelles, n'a pas eu lieu. Dans ce contexte, l'argument de l'autorité intimée 
quant à la survenance d'un fait nouveau après la date de la décision sur 
opposition du 12 août 2005 tombe à faux. En effet, dans leur rapport du 22 
mai  1995,  les médecins du Centre cardiovasculaire d'A._______ avaient 
déjà  mentionné  une  valve  aortique  épaissie  au  niveau  d'une  cups 
postérieure, siège d'un athérome, et relevé en synthèse, sur le plan cardio-
vasculaire, des lésions athéroscléreuses carotidiennes et aortiques, alors 
que  le  rapport  du  15  juin  1995  de  l'Hôpital  intercommunal  V._______ 
nomme trois facteurs de risque vasculaires,  soit  l'hypertension artérielle, 
l'hypercholestérolémie et un tabagisme majeur, arrêté depuis lors. De plus, 
le  Dr  D._______  avait  déjà  signalé  l'existence  d'une  obésité  tronculaire 
lors de l'expertise en 1995, alors que le rapport OSER avait explicitement 
relevé les  plaintes  de l'assuré  relatives  à  ses problèmes d'épaule  et  de 
coeur, tandis que les différents intervenants ont toujours souligné la bonne 
collaboration et l'absence d'exagération de l'assuré. Dès lors, le collège de 
juges,  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale de rente, reconnaissant un degré d'invalidité de 85%, et de 
la  décision  sur  opposition  querellée,  ne  peuvent  conclure  à  une 
amélioration  significative  de la  capacité  de travail  du recourant  avant  le 
mois d'octobre 2005. 

7.4 Dans  ces  circonstances,  le  recours  doit  être  admis,  sans  qu'il  soit 
nécessaire  d'examiner  les  autres  points,  soit  définir  avec  précision  les 
activités de substitution envisagées, l'opportunité d'une nouvelle expertise 

13

médicale,  l'audition  des  médecins  et  la  conformité  du  calcul  du  degré 
d'invalidité.  En  conséquence,  les  conditions  d'une  révision  de  la  rente 
d'invalidité  n'étant  pas  réalisées,  la  décision  litigieuse  ne  peut  être 
maintenue. En revanche, il convient de rétablir l'assuré dans son droit à la 
rente entière d'invalidité à partir du 1er juillet 2005.

8. Les  art.  64  PA  et  7  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 11 décembre 2006 
(FITAF, RS 173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in 
fine LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain 
de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été occasionnés.  Les honoraires du représentant  sont 
fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la 
difficulté  du  litige,  ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le 
représentant a dû y consacrer. 

En l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  du  recourant  justifie 
d'allouer  à  la  partie  recourante  une  indemnité  à  titre  de  dépens  de 
Fr. 2'500.- à charge de l'OAIE.

Conformément aux dispositions relatives à la modification du 16 décembre 
2005  de  la  LAI,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure,  l'ancien  droit 
s'appliquant  aux recours pendants auprès de la Commission fédérale de 
recours  en  matière  d'AVS/AI  au  moment  de  l'entrée  en  vigueur  de  la 
modification (let. c).

14

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours  est  admis  et  la  décision  sur  opposition  du 12 août  2005 est 
réformée  dans  ce  sens  que  le  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité  est 
reconnu à l'assuré dès le 1er juillet 2005.

2. Une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.

3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. Le présent arrêt est communiqué : 

- au représentant du recourant (acte judiciaire)

- à l'autorité intimée (n° de réf. ........, acte judiciaire)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (acte judiciaire)

La Présidente du collège: La greffière:

Franziska Schneider Margit Martin

Voie de droit:

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,  Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne, par voie de recours en matière de droit public, dans les trente 
jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans 
une  langue  officielle,  indiquer  les  conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de 
preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints 
au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Date d'expédition: