# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc07a80f-d093-5821-a27b-781f066e6a39
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.07.2008 E-7086/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7086-2006_2008-07-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-7086/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i l l e t  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges ;
Françoise Jaggi, greffière.

B._______, née le (...), et sa fille
C._______, née le (...), Russie,
représentées par François Bochud, BCJ Caritas – Eper,
(adresse)
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi; décision de l'ODM du 12 juillet 2002 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7086/2006

Faits :

A.
Le 4 juillet 2001, B._______, d'ethnie russe, a déposé une demande 
d'asile, pour elle-même et sa fille mineure.

B.
Lors de ses auditions des 6 juillet et 28 août 2001, elle a déclaré qu'en 
1985,  venant  de  D._______  (district  de  [...]),  où  elle  aurait  vécu 
quelque  onze  ans,  elle  s'est  établie  dans  la  République  autonome 
caucasienne  de  E._______,  respectivement  à  F._______.  Dans  les 
années  90,  l'instauration  progressive  dans  cette  région  d'un  climat 
délétère se serait  traduite dans les faits par des actes d'intimidation 
voire l'emploi de menaces - pesant notamment sur la vie des enfants - 
ou  même  la  perpétration  de  délits  par  la  population  autochtone 
musulmane, en toute impunité, l'objectif étant de chasser les Russes 
et  les  Chrétiens.  Depuis  lors,  la  requérante  aurait  craint  pour  la 
sécurité de sa fille, non seulement dans l'enceinte de l'école que celle-
ci  fréquentait,  où elle aurait  été insultée et frappée, mais également 
dans la  rue,  ou même à domicile,  des intrusions de ses camarades 
garçons étant à redouter.
De surcroît, le 24 avril 2000, en début de soirée, B._______ aurait été 
enlevée par quatre hommes, membres sans doute d'une organisation 
criminelle de traite des femmes; immédiatement cagoulée, elle aurait 
été conduite et séquestrée dans une maison d'un village avoisinant où, 
durant la nuit suivante, elle aurait été violée. Cédant néanmoins à la 
supplication de la requérante, et devant la promesse également d'une 
récompense de celle-ci, sous la forme d'une bague en or, l'un de ses 
ravisseurs, pris de remords, l'aurait libérée le lendemain. Depuis cette 
époque, elle souffrirait de dépression et aurait des phobies.
Les insultes et les menaces proférées par la population indigène se 
perpétuant, B._______ se serait alors approchée de la police, au péril 
de sa vie, le risque d'une vengeance personnelle n'étant pas à exclure. 
Sa démarche se serait cependant soldée par un échec, en dépit des 
preuves, soit des lettres, qu'elle aurait apportées, et pour tout conseil, 
elle aurait reçu celui de quitter la région. Elle aurait donc cherché à se 
réinstaller à D._______, mais sans succès, en raison de la méfiance 
que  les  Russes  éprouvaient  à  l'égard  des  habitants  du  Caucase, 
alimentée par les attentats dont ils auraient été incriminés.
D'autre part, durant l'été 2000, la maison où elle était logée ayant subi 
d'importants  dégâts  provoqués par  une grave inondation,  elle  aurait 

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sollicité  le  droit  d'acquérir  un  nouvel  appartement  en  zone  non 
inondable, mais se serait heurtée à un refus de l'administration locale, 
induit selon ses propos par son origine ethnique; elle se serait vue en 
revanche délivrer  un  certificat  pour  obtenir  un  logis  dans une autre 
province  de  Russie.  De  nouvelles  tentatives,  entre  les  mois  d'août 
2000 et février 2001, de s'établir hors de la E._______ (à [...], [...], [...] 
ou  [...])  ayant  à  nouveau  été  vouées  à  l'échec,  elle  aurait  pris  les 
dispositions  nécessaires  pour  partir  à  l'étranger.  Peu  de  temps 
toutefois avant de fuir  F._______, à la fin du mois de mai 2001, elle 
aurait  encore  été  confrontée  à  l'agressivité  de  "Vahabistes",  qui 
auraient tué son chien et menacé de réserver le même sort à sa fille; 
en  d'autres  occasions,  ceux-ci  auraient  causé  des  dommages 
conséquents à son lieu de travail  ou se seraient  rassemblés devant 
son domicile et auraient prononcé d'inquiétantes paroles.
Enfin,  elle  a  allégué  que  l'administration  locale  avait  été  complice 
d'une spoliation de sa famille.
Elle a quitté son pays le 28 juin 2001, par l'aéroport de (...), et, le jour 
même, est entrée en Suisse légalement.

C.
Par  décision  du  12  juillet  2002,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement, Office fédéral des migrations et ci-après, ODM) a rejeté 
cette  demande  d'asile  pour  manque  de  pertinence  des  motifs 
invoqués. Cet  office  a  en effet  considéré que les  préjudices dont  la 
recourante aurait été victime étaient le résultat de l'action de tiers et 
ne pouvaient être imputés indirectement à l'Etat russe,  dès lors que 
celle-ci, à en juger par ses déclarations, ne lui avait pas dénoncé les 
plus graves, preuve d'une négligence certaine, et demandé à en être 
protégée;  à  cet  égard,  il  a  également  souligné  que  B._______  a 
attendu jusqu'au mois de mai ou de juin 2001 pour s'expatrier avec sa 
fille, en dépit des événements prétendument subis depuis les années 
90  et  notamment  la  violence  exercée  à  son  endroit  au  mois  d'avril 
2000.  En  outre,  l'ODM  a  estimé  que  les  refus  essuyés  par  la 
recourante  à  chacune  de  ses  tentatives  d'acquérir  un  nouveau 
logement,  respectivement  de  s'installer  hors  de  la  E._______  ne 
constituaient pas des persécution au sens de l'art. 3 de la loi sur l'asile 
du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), la Constitution de la Fédération de 
Russie garantissant  la liberté d'établissement et  les autorités russes 
s'employant  à  abolir  les  mesures  adoptées  par  certaines  autorités 
locales pour limiter cette liberté de mouvement.
Par même décision, l'ODM a ordonné le renvoi de B._______ et de sa 

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fille,  une  mesure  dont  il  a  jugé  l'exécution  licite,  possible  et 
raisonnablement exigible.

D.
Dans son recours déposé le 13 août 2002, la susnommée conteste la 
décision rendue le 12 juillet 2002 uniquement en ce qu'elle porte sur la 
question de l'exécution du renvoi.
Après avoir brièvement retracé les événements qui l'auraient conduite 
à quitter son pays et dont elle attribue la cause essentiellement à son 
appartenance ethnique et religieuse - elle serait en effet membre des 
"Témoins de Jéhovah", au même titre du reste que sa fille, sa mère, 
maltraitée  elle  aussi  à  deux  reprises  en  2002, et  sa  soeur  -,  elle 
soutient  que la  mesure  de renvoi,  assortie  au refus  de lui  accorder 
l'asile,  est  avant tout  illicite,  mais  également inexigible. Illicite,  parce 
qu'elle ne saurait être contrainte de retourner dans une région où elle 
aurait  vécu  des  horreurs,  dont  elle  se  serait  pourtant  vainement 
efforcée de se protéger en faisant appel à des autorités locales peu 
enclines  à  intervenir,  ou  en  se  déplaçant  dans  un  autre  Etat  de  la 
Fédération  (de Russie),  la  liberté  d'établissement  y  étant  semble-t-il 
une notion toute théorique, tributaire des qualités présentées par celui 
qui s'en prévaut.
Cela  étant,  elle  conclut  à  ce qu'une admission provisoire  en Suisse 
soit  prononcée  en  sa  faveur  et  sollicite  par  ailleurs,  de  manière 
implicite, un délai pour déposer, le cas échéant, un mémoire ampliatif.
A l'appui de son recours, ella a produit une attestation médicale, datée 
du 12 juin 2002 par, selon laquelle elle est suivie par le centre psycho-
social de (...), en raison de troubles psychiques de type dépressif.

E.
Aux termes de sa décision incidente du 11 septembre 2002, la juge 
chargée  de  l'instruction  de  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (ci-après,  la  Commission)  a  refusé  d'accéder  à  la 
demande  de  B._______  quant  au  dépôt  d'un  mémoire 
complémentaire,  les  conditions  légales  n'étant  en  l'occurrence  pas 
réunies.
Considérant par ailleurs que les conclusions du recours paraissaient 
d'emblée vouées à l'échec, elle a imparti à celle-ci un délai fixe pour 
verser d'une avance en garantie des frais de procédure présumés.
Le  montant  requis  à  ce  titre  a  été  intégralement  acquitté  en temps 
opportun.

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F.
Dans son courrier du 26 septembre 2002, la recourante revient sur la 
question de l'exécution de son renvoi,  dont  elle persiste à contester 
l'exigibilité, pour trois raisons : sa provenance - la E._______, soit une 
république du Caucase à majorité musulmane -, son appartenance à 
une minorité nationale et religieuse - en sa qualité de ressortissante 
russe, membre des Témoins de Jéhovah, elle serait, en cas de retour, 
concrètement  en  danger,  après  avoir  déjà  été  la  cible  de  violences 
sérieuses et graves propres aux traitements inhumains et dégradants 
prohibés par le droit international et le droit interne - et enfin l'absence 
de  possibilité  de  refuge  interne  –  elle  se  réfère  sur  ce  point  à  un 
rapport  de  l'Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR),  selon 
lequel la liberté d'établissement, pourtant garantie par la Constitution 
russe, serait purement théorique pour les personnes établies dans le 
Caucase, les décisions de justice n'étant pas respectées par les régies 
d'état  et  les  administrations  communales,  même  s'il  y  a  eu 
condamnation  d'un  refus  d'enregistrement;  or,  sans  autorisation 
d'établissement,  le  séjour  deviendrait  illégal  et  l'ensemble  des  droit 
sociaux seraient supprimés.
La recourante a accompagné ce courrier du rapport de l'OSAR précité, 
daté  du  4  septembre  2002,  et  de  deux  attestations,  envoyées 
apparemment par téléfax, aux termes desquelles sa soeur et sa mère 
auraient  toutes  deux  été  soignées  dans  une  clinique  de  F._______ 
pour diverses lésions ensuite d'agressions à caractère raciste.

G.
Le 7 octobre 2002, B._______ a fourni un certificat médical, établi le 
9 septembre 2002 par la  doctoresse (...)  du centre psycho-social  de 
(...), laquelle pose le diagnostic suivant : (informations sur la situation 
personnelle de l'intéressée). Dans son anamnèse, celle-ci relève que 
l'intéressée a été "beaucoup marquée" par le viol dont elle aurait été 
victime et qu'"actuellement elle a encore de la peine à en parler".

H.
A la demande de la Commission, un nouveau rapport médical, délivré 
par le docteur (...),  neurologue-psychiatre, a été versé au dossier  le 
30 mars 2005.  Il  en  ressort  que  la  recourante  souffre  d'un  état  de 
stress  post-traumatique  et  de  dépression  majeure,  récurrente 
([informations  sur  la  situation  personnelle  de  l'intéressée])  et  qu'en 
matière  de  traitement,  après  avoir  été  hospitalisée  du  11  juin  au 
14 juillet 2003  dans  l'établissement  psychiatrique  de  (...),  elle  est 

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soignée  depuis  lors  de  manière  ambulatoire  par  psychothérapie, 
respectivement  elle  reçoit  des  psychotropes,  à  défaut  desquels  le 
pronostic à émettre pourrait être négatif.

I.
Dans un préavis du 9 mai 2005, l'autorité inférieure a proposé le rejet 
du  recours,  au  motif  qu'il  ne contenait  aucun élément  ou moyen de 
preuve nouveau susceptible de modifier sa position. L'ODM a renoncé 
à accorder une quelconque valeur aux attestations concernant la mère 
et la soeur de B._______; il a en outre confirmé l'absence d'obstacle 
au renvoi de celle-ci, et notamment s'il est exécuté avec l'apport d'une 
aide au retour, étant donné la nature de la thérapeutique préconisée 
en l'espèce.

J.
Par courrier du 11 mai 2005, la recourante a transmis à la Commission 
des pièces qu'elle  a dit  avoir  reçues récemment de Russie et  les a 
accompagnées  de  traductions  françaises.  La  première,  à  l'état  de 
photocopie, apporterait la preuve que les autorités locales, à son insu, 
ont procédé à la vente de son appartement et établi un faux certificat 
relatif à cette opération. La seconde, originale, attesterait du fait qu'elle 
ne  dispose  plus  d'aucun  appartement,  que  ce  soit  à  F._______  ou 
dans la région. Privée dès lors de tout habitat, une domiciliation légale 
et partant une réinstallation à E._______ lui serait refusée. B._______ 
maintient par ailleurs qu'aucune autre alternative, en particulier celle 
d'un  refuge  interne  en  Russie,  ne  s'offre  à  elle,  preuve  en  étant 
l'expérience qu'elle a faite par le passé à cet égard, étayée par des 
documents dont  le  contenu a  été  corroboré  ensuite  des  recherches 
effectuées par l'OSAR.

K.
Aux termes de sa réponse (au préavis) du 22 juin 2005, la susnommée 
fait grief à l'ODM d'être resté muet sur deux questions essentielles - la 
licéité de l'exécution de son renvoi et l'alternative de refuge interne sur 
le  territoire  russe  -,  alors  même qu'elle  a  procuré  à  cet  égard  des 
documents importants, et de s'être déterminé uniquement par rapport 
à  l'exigibilité  de  la  mesure  précitée.  Elle  invite  la  Commission  à 
prendre en compte les violences qu'elle a endurées par le passé, dont 
la vraisemblance à son avis ne saurait être contestée, et le fait qu'en 
l'absence d'une possibilité de refuge interne, elle se verrait contrainte 
de retourner en E._______, où les persécutions reprendraient.

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L.
Appelés  à se  prononcer  sur  l'existence,  chez les  intéressées,  d'une 
situation de détresse grave susceptible d'empêcher l'exécution de leur 
renvoi  (art.  44  al.  3  LAsi,  abrogé  par  le  ch.  I  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005  [RO  2006  4751]),  l'ODM  et  l'autorité  cantonale 
compétente,  préalablement  consultée  conformément  à  l'art.  44  al. 5 
LAsi  (article  abrogé  par  le  ch.  I  de  la  loi  fédérale  susmentionnée 
[ibidem]), ont exprimé des avis semblables. A l'issue de son rapport du 
13  juillet  2005,  le  canton  a  considéré  que  les  critères  énoncés  à 
l'art. 33 al. 1 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 
procédure  (Ordonnance  1  sur  l'asile,  OA  1,  RS  142.311)  (article 
abrogé  par  le  ch. I  de  l'Ordonnance du 24 octobre  2007 [RO 2007 
5582]) n'étaient pas remplis, un point de vue auquel s'est donc rallié 
l'autorité inférieure qui, dans sa prise de position du 20 juillet 2005, a 
maintenu sa décision d'exécution du renvoi.

M.
B._______  a  usé  de  son  droit  de  réplique  le  19  août  2005.  Elle 
soutient que, dans la mesure où sa santé psychologique lui en a laissé 
le  loisir,  entre  deux  hospitalisations  en  milieu  psychiatrique,  elle  a 
déployé d'importants efforts pour maîtriser la langue française et suivi 
des cours de formation, dans le but d'augmenter ses chances sur le 
marché  du  travail.  Elle  signale  d'autre  part  que  sa  fille  C._______, 
arrivée en Suisse à l'âge de neuf  ans et  aujourd'hui  adolescente,  a 
passé  dans  ce  pays  les  années  les  plus  cruciales  en  termes 
d'intégration. Enfin, elle réfute avoir eu un comportement anti-social à 
l'occasion d'un léger accident de circulation en juillet 2003 et se justifie 
du reproche qui lui a été adressé par l'état dépressif dans lequel elle 
se  trouvait  à  l'époque  et  l'effet  des  médicaments  antidépresseurs 
prescrits, conjugué à celui de l'alcool.
A l'appui de ses propos, elle a produit un certificat médical de l'Hôpital 
psychiatrique  cantonal  de  (...),  confirmant  son  hospitalisation  du 
11 juin  au  14 juillet 2003  et  une  ordonnance  pénale  du  2 décembre 
2003 relative à l'accident de circulation susmentionné.

N.
A la demande du Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après, le Tribunal) 
qui,  au  1er janvier  2007,  a  repris  la  procédure  introduite  devant  la 
Commission, la recourante a déposé, le 11 avril 2008, deux rapports 
médicaux, dont l'un concerne sa fille C._______, établis par le docteur 
(...), psychiatre et psychothérapeute.

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Dans le cas de la recourante, le médecin précité a diagnostiqué des 
troubles dépressifs récurrents sévères, sans symptômes psychotiques, 
à  part  la  présence  (informations  sur  la  situation  personnelle  de 
l'intéressée),  affections  qu'il  propose  de  soigner  par  traitements 
antidépresseur  et  neuroleptique,  une  amélioration  de  l'état  de  la 
patiente s'étant manifestée depuis la reprise de ceux-ci; probablement 
de  longue  durée,  ils  devraient  en  outre  être  assortis  d'un  soutien 
psychothérapeutique  régulier  et  intensif.  Sans  ces  thérapies,  des 
modifications  durables  et  défavorables  de  la  personnalité  de  la 
recourante seraient à craindre.
Pour  sa  part,  C._______  serait  atteinte  de  troubles  mixtes  des 
émotions et des conduites avec fond psychotique, laissant entrevoir un 
risque  d'évolution  schizophrénique  (F  92.8),  et  de  stress  post-
traumatique  (F  43.1)  avec  un  risque  de  modification  durable  de  la 
personnalité  (F  62.0).  Le  traitement  préconisé  en  l'occurrence  est 
également  de nature médicamenteuse (association d'antidépresseur, 
d'anxiolytiques, si nécessaires, et de neuroleptiques), et est ajouté lui 
aussi à un soutien psychothérapeutique régulier et intensif, faute quoi 
le  pronostic  est  très  pessimiste,  le  risque  étant  d'entraîner  des 
modifications durables et défavorables de la personnalité.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), et sous réserve des exceptions 
prévues  à  l'art.  32  LTAF, le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et  art. 34 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées devant le Tribunal  conformément à l'art. 33 let. d LTAF (par 
renvoi de l'art. 105 LAsi).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 
LTAF).

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1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 B._______  a  qualité  pour  agir  et  son recours,  présenté  dans le 
délai et la forme prescrits par la loi, est recevable (art. 48ss PA et art. 
108 al. 1 LAsi).

2.

L'intéressée n'ayant pas contesté les points du dispositif de la décision 
de l'ODM (du 12 juillet 2002) afférents à sa qualité de réfugiée et au 
rejet  de  sa demande d'asile,  ceux-ci  sont  entrés en force  de chose 
décidée.

3.

3.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 OA 1, lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

3.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

4.

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi, a contrario). Elle est régie par 
l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  sur  les  étrangers  (LEtr, 
RS 142.20)  lequel  a  remplacé,  le  1er janvier  2008,  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (aLSEE). Les conditions posées par les alinéas 2 à 4 de 
l'art.  83  LEtr  précité  pour  empêcher  l'exécution  du  renvoi  (illicéité, 
inexigibilité ou impossibilité) sont alternatives et non cumulatives : dès 
que  l'une  d'elles  est  réalisée,  le  renvoi  devient  inexécutable  et  la 
poursuite  du  séjour  de  l'intéressé  en  Suisse  doit  être  réglée  par  le 

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biais  de  l'admission  provisoire  (voir  à  ce  propos  JICRA  2006  n°  6 
consid. 4.2 p. 54 s., toujours valable).

5.

5.1 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du renvoi que l'autorité de céans portera son examen, l'état de santé 
de la recourante et celui de sa fille étant susceptibles de faire obstacle 
à cette mesure.

5.2

5.2.1 Selon  l'art.  83  al.  4  LEtr  (auquel  renvoie  l'art.  44  al.  2  LAsi), 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (voir  notamment  à ce propos JICRA 2006 n°  11 consid. 6 
p. 118, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215 et JICRA 1994 n° 18 
consid. 4d p. 140s., toujours applicables in casu).

5.2.2 Comme on vient de l'entrevoir, l'art. 83 al. 4 LEtr vaut aussi pour 
les personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement 
exigée  parce  que,  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 
provenance,  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas,  en  soi, 
de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de  l'exécution  du  renvoi, 
qu'un traitement  prescrit  sur  la  base de normes suisses  ne pourrait 
être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de 
traitements  visant  à  atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou 
physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves, soit des traitements 
qui ne sont pas indispensables à une existence quotidienne en accord 

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avec  les  standards  de  vie  prévalant  dans  le  pays  ou  la  région  de 
provenance de l'intéressé ( cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p.157s.).
Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible 
au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr. Elle  ne le  sera plus si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique.  Cela  dit,  il  convient  de  préciser  que  si,  dans  un  cas 
d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif 
d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer 
un élément d'appréciation dont il  sied alors de tenir  compte dans le 
cadre  de  la  pondération  de  l'ensemble  des  éléments  relatifs  à 
l'exécution du renvoi (cf. ibidem).

5.3

5.3.1 Il importe donc d'examiner,  au regard des critères explicités ci-
dessus si renvoyer la recourante et sa fille dans leur pays équivaudrait 
à  les  mettre  concrètement  en  danger  en  raison  de  leur  situation 
personnelle.

5.3.2 Dès l'année 2002 à tout le moins, soit quelques mois après son 
arrivée en Suisse, B._______ a bénéficié d'un suivi psychiatrique en 
raison  de  troubles  psychiques  de  type  dépressif,  provoqués,  à  l'en 
croire,  par  les  nombreux  préjudices  dont  elle  aurait  été  victime  en 
E._______, pour appartenir  à la  minorité  russe et  s'être affiliée aux 
Témoins  de  Jéhovah.  Selon  son  dernier  psychiatre  et 
psychothérapeute, consulté récemment, elle a tenté, en mai 2003, de 
se suicider au moyen de somnifères mélangés à de l'alcool, ce qui a 
nécessité  son  hospitalisation,  d'abord  en  médecine,  puis  à  l'Hôpital 
psychiatrique  de  (...).  Elle  a  ensuite  été  soignée  de  manière 
ambulatoire  et  s'est  vu  prescrire  un  antidépresseur,  à  prendre 
périodiquement, ainsi que des anxiolytiques et, pour une courte durée, 
un neuroleptique. Du rapport  médical  produit  le 11 avril  2008,  signé 
par le  docteur (...),  il  apparaît  que  la  recourante souffre de troubles 
dépressifs récurrents sévères, sans symptômes psychotiques, et d'un 
état  de stress post-traumatique,  avec risque de modification durable 
de la personnalité, les signes les plus éloquents étant un épuisement 

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général, des troubles du sommeil et de l'humeur, des angoisses voire 
de  l'anxiété  et  des  difficultés  à  se  déterminer,  par  moments,  à 
structurer  et  gérer  la  réalité.  La  reprise,  en  janvier  2008,  d'un 
traitement non seulement antidépresseur et anxiolytique, mais surtout 
neuroleptique  a  certes  permis  une  amélioration  progressive  de  son 
état dépressif, et a du reste quelque peu facilité ses démarches dans 
la recherche d'un emploi; néanmoins, en l'absence de cette médication 
et  du  soutien  psychothérapeutique  régulier  et  intensif  qui  lui  est 
associé, auxquels il n'est pas certain que la recourante pourrait avoir 
accès dans son pays d'origine, le risque d'entraîner des modifications 
durables et défavorables de sa personnalité est très important.

5.3.3 S'ajoute à cela que l'état de santé psychique de C._______, en 
Suisse depuis bientôt sept ans, où elle a ainsi passé une grande partie 
de son existence, est également précaire. Durant les années 2005 à 
2008,  elle  aurait  fait  plusieurs  tentatives  de  suicide,  au  moyen  de 
somnifères, ajoutés parfois à des anxiolytiques, ou en cherchant à se 
faire happer par une voiture; en outre, à diverses reprises, elle s'est 
automutilée par scarification et, à cette période également, son envie 
de poursuivre sa scolarité s'est progressivement amenuisée. Après un 
traitement  transitoire  à  base  d'antidépresseur,  elle  a  été  suivie 
ambulatoirement, dès juin 2007, par un service de pédopsychiatrie, ce 
qui  n'a  toutefois  pas réussi  à  prévenir  une baisse chronique de son 
humeur, au cours des derniers mois de l'année 2007, son penchant à 
s'isoler  socialement  et  ses  essais,  par  deux  fois  en  deux  jours, 
d'attenter  à  sa  vie.  Cette  aggravation  de  son  état  psychique  a 
provoqué sa première hospitalisation en milieu psychiatrique, du 10 au 
17  décembre  2007,  et  rendu  la  prise  d'anxiolytiques  indispensable. 
Ensuite d'une nouvelle détérioration de son état de santé, à la fin de 
l'année  2007,  qui  s'est  notamment  traduite  par  l'exécution  de 
scarifications  aux  avant-bras,  le  praticien  cité  ci-dessus,  auquel 
C._______ a fait appel sur les recommandations de son médecin de 
famille, a mis celle-ci sous traitement médicamenteux comportant un 
antidépresseur et un neuroleptique. La persistance des troubles et la 
difficulté de B._______ de supporter la situation de sa fille ont conduit 
à une deuxième hospitalisation de celle-ci dès le 20 mars 2008 et qui 
était encore en cours le 9 avril 2008, date du certificat du docteur (...). 
Aux termes de celui-ci, C._______ est atteinte de troubles mixtes des 
émotions  et  des  conduites  avec  fond  psychotique,  présentant  un 
risque  d'évolution  schizophrénique  (F 92.8),  et  d'un  stress  post-
traumatique  prolongé,  avec  risque  de  modification  durable  de  la 

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personnalité,  les  manifestations  annoncées  étant  une  instabilité 
émotionnelle  et  affective,  une  anxiété  souvent  très  marquée  et 
envahissante  amenant  à  des  auto-agressions,  des  envies  et 
comportements  suicidaires,  la  solitude,  un  fond  dépressif  souvent 
marqué,  une  peur  de  l'avenir  et  des  difficultés  à  effectuer  le  travail 
scolaire. Le soutien psychothérapeutique intensif qui, actuellement, lui 
est  offert  régulièrement et les médicaments qui lui  sont  administrés, 
une association d'antidépresseurs, d'anxiolytiques (si nécessaires) et 
de neuroleptiques sont susceptibles de stabiliser sa situation, à long 
terme, tant sur le plan psychique que sur celui de l'intégration sociale. 
En revanche, si  ces soins devaient être interrompus, naîtrait  alors le 
risque  d'entraîner  des  modifications  durables  et  défavorables  de  sa 
personnalité.
Cela dit,  le Tribunal relève que l'intérêt supérieur de l'enfant,  tel  que 
découlant  de  l'art.  3  al.  1  de  la  Convention  relative  aux  droits  de 
l'enfant du 20 novembre 1989 (Conv. enfants, RS 0.107), constitue un 
élément à prendre en considération lors de l'examen de l'exigibilité du 
renvoi  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_487/2007  du  28 janvier 2008 
consid. 4), même s'il ne fonde pas en soi un droit à une autorisation 
de séjour déductible en justice (cf. notamment ATF 126 II 377, ATF 124 
II  361).  De  manière  générale,  lorsque  des  difficultés  de  réinsertion 
dans le pays d'origine existent en raison d'une intégration avancée en 
Suisse,  elles  peuvent  représenter  un  facteur,  certes  parmi  d'autres, 
mais important s'agissant d'enfants scolarisés ou d'adolescents, dans 
la pesée des intérêts qu'il convient d'effectuer (cf. dans ce sens JICRA 
2006  n°  13  consid.  3.5. p. 143,  JICRA 1998  n° 31  consid. 8c/ff/bbb 
p. 259s.).
Arrivée il  y  a quelque sept  ans en Suisse,  où,  après une année de 
cours de français, elle a poursuivi une scolarité normale, C._______ a 
ainsi  vécu dans ce pays la  fin  de  son enfance et  la  majeure  partie 
d'une période essentielle  qu'est  l'adolescence. Son évolution,  à n'en 
pas douter,  a été fortement  influencée par  l'environnement  social  et 
culturel auquel elle a été confrontée et c'est ici qu'elle a commencé à 
développer  sa  personnalité. La  renvoyer  en  Russie  serait  la 
condamner  à  un  nouveau  déracinement,  dont  les  conséquences 
pourraient  menacer  son  équilibre,  ce  d'autant  plus  que  sa  santé 
psychique est  fragile  et  qu'en l'absence,  fort  probable, de structures 
médicales et psychiatriques appropriées elle serait livrée à elle-même, 
sa mère, affaiblie elle aussi sur le plan mental, n'étant apparemment 
pas en mesure de lui apporter un appui efficace.

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5.4 Vu ce qui précède, exécuter le renvoi de B._______ et de sa fille 
serait une mesure qui  les exposerait à une mise en danger concrète 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr et ne s'avère donc pas raisonnablement 
exigible.
En conséquence, le recours doit être admis et la décision entreprise 
annulée sur ce point. L'ODM est donc invité à régler les conditions de 
résidence en Suisse des personnes susnommées, conformément aux 
dispositions  de la  LEtr  régissant  l'admission provisoire (art. 44 al. 2 
Lasi).

5.5 Dans  ces  conditions,  il  devient  superflu  en  l'état  d'examiner  la 
compatibilité de l'exécution du renvoi avec les exigences de licéité et 
de possibilité.

6.

6.1 Le recours étant admis, le Tribunal renonce à faire supporter à la 
recourante les frais de la cause (art. 63 al. 3 PA). L'avance versée le 
24 septembre 2002 en garantie des frais de procédure présumés sera 
donc restituée à la recourante.

6.2 Par  ailleurs,  selon  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d’office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
L'autorité de recours fixe les dépens d'office, en l'absence même de 
toute  conclusion  ou  demande  en  ce  sens,  et  selon  sa  libre 
appréciation, si la partie ne lui a pas d'emblée fait parvenir une note 
détaillée  avant  le  prononcé  (art.  7ss,  en  particulier  art.  14  du 
règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Vu l'activité déployée par le mandataire, lequel est intervenu en cours 
de procédure, les dépens sont fixés en l'occurrence, ex aequo et bono, 
à Fr. 700.- (TVA comprise).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM est invité à régler les conditions de séjour de la recourante et 
de  sa  fille  conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission 
provisoire des étrangers.

3.
Il  n'est  pas perçu de frais  de procédure. L'avance de frais effectuée 
par la recourante, d'un montant de Fr. 600.-, lui est restituée.

4.
L'ODM est invité à verser à la recourante, à titre de dépens, le montant 
de Fr. 700.- (TVA comprise).

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de la recourante (par courrier recommandé; annexe : 
formulaire "Adresse de paiement", à nous retourner dûment rempli)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne; en copie)

- au canton de (...) (en copie).

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

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