# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07e0bb69-e2be-5795-a9e5-94899cf8f0bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2008 A/2028/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2028-2008_2008-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2028/2008 ATAS/1246/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 11 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après la recourante), de nationalité espagnole, née en 

1945, a fait une demande de prestations d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE 

CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI ou l'intimé) en 

date du 7 novembre 2003, sollicitant l'octroi d'une rente et le reclassement dans une 

nouvelle profession.  

2. Employée de bureau depuis le 22 mai 1990 auprès de la Banque X__________, la 

recourante a définitivement arrêté de travailler pour cet employeur dès le 28 octobre 

2002 en raison d'une entorse au pied gauche avec atteinte à la deuxième articulation 

cunéo-métatarsienne gauche et de deux interventions chirurgicales en mars 2001 et 

en mars 2003 avec arthrodèse.  

3. Par rapport du 20 novembre 2003, l'employeur de la recourante a attesté qu'en 

2001, celle-ci avait perçu un salaire annuel brut de 84'000 fr. comprenant une prime 

de 3'000 fr.. 

4. En janvier 2004, une nouvelle opération s'est déroulée avec reprise de l'arthrodèse 

et mise en place d'autogreffe. 

5. Durant les mois de novembre 2003 à mars 2004, divers médecins ont établi des 

rapports à l'attention de l'OCAI, posant notamment les diagnostics d'arthrodèse de 

la 2
ème

 articulation cunéo-métatarsienne du pied gauche pour arthrose post-

traumatique, de séquelles d'algodystrophie du pied gauche, de capsulite rétractile de 

l'épaule gauche, de cervicalgie bilatérale, d'érithème du pied gauche avec douleurs à 

la palpation du matériel ainsi que de raideur métatarso-phalangienne 1. 

6. Par rapport médical intermédiaire du 15 novembre 2004, le Dr A__________, 

spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine physique et réhabilitation, a 

indiqué que les douleurs du pied étaient encore importantes, mais qu'il existait une 

amélioration des douleurs de l'épaule.  

7. Le 27 janvier 2005, la recourante a subi une opération qui a permis l'ablation du 

matériel d'ostéosynthèse, toutefois, une vis cassée était restée dans le 2
ème

 

cunéiforme. 

8. En date du 31 mars 2005, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a organisé 

un examen orthopédique, lors duquel le spécialiste en chirurgie orthopédique, le Dr 

B__________, a diagnostiqué des douleurs résiduelles du médio pied gauche après 

arthrodèse cunéo-métatarsienne du 2
ème

 rayon pour arthrose post traumatique 

(M19.6), des douleurs résiduelles de l'avant-pied gauche et séquelles de maladie de 

Sudeck (M89.0) ainsi que des douleurs de l'épaule droite sur tendinopathie du sus-

épineux et du long chef du biceps sans rupture (M75.1).  

 

 

 

 

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Une anamnèse familiale, personnelle et actuelle générale a été effectuée. Le 

médecin a indiqué que la recourante devait avoir un travail sédentaire ou semi-

sédentaire en raison des douleurs résiduelles au pied gauche. Seuls de courts 

déplacements à plat de moins de 15 mètres étaient possibles sans utilisation de 

cannes. Les déplacements plus importants et en terrains irréguliers, à la montée ou à 

la descente, devant s'effectuer avec des cannes anglaises, n'étaient pas conseillés. 

La recourante ne devait pas non plus porter des objets d'un poids supérieur à 15 kg 

et éviter l'utilisation répétée de son bras au-dessus de l'horizontale et ce, en raison 

d'une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. 

Il a conclu que, depuis le 26 juillet 2004, la capacité de travail de la recourante était 

de 50% dans l'activité habituelle d'employée de banque et de 100% dans une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles.  

9. En date des 24 juin et 14 septembre 2005, la recourante a subi de nouvelles 

opérations pour corriger sa cicatrice douloureuse au pied gauche.  

10. Par courrier du 22 décembre 2005 au Dr A__________, le Dr C__________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie du pied et de la cheville, a 

indiqué que la recourante avait développé une fracture de stress du 2
ème

 métatarsien, 

à laquelle s'ajoutait la persistance de l'algodystrophie de Sudeck, qui était 

handicapante pour la recourante. Il a remarqué qu'il était difficilement imaginable 

qu'elle puisse reprendre son activité professionnelle habituelle à 100%. Quant aux 

douleurs de l'épaule gauche, elles étaient toujours présentes dans le cadre d'une 

arthrose sterno-claviculaire, de sorte que le médecin a évoqué la possibilité d'une 

éventuelle intervention chirurgicale.  

11. En date du 23 janvier 2006, le mandat de réadaptation professionnelle, ouvert le 6 

juin 2005, a été clôturé, en raison de l'instabilité de la situation médicale de la 

recourante. Sa fracture de stress ne lui permettait plus de se déplacer. 

12. Par rapport du 6 mars 2006, le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine 

générale, a retenu une évolution défavorable de l'état de santé de la recourante et 

exclu la reprise rapide du travail, attendu qu'elle était notamment démotivée par ses 

problèmes de santé ayant déjà duré près de 6 ans. 

13. Le 16 février 2006, le Dr E__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, médecin du sport SSMS, a rendu un rapport d'expertise destiné à la 

GENERALI ASSURANCES, assureur-accident de la recourante. Le médecin a 

effectué une anamnèse personnelle, socioprofessionnelle, médicale ainsi qu'un 

examen clinique. Les diagnostics posés étaient une entorse du Lisfranc à gauche, un 

status après cinq interventions sur la cunéo-métatarsienne du 2
ème

 rayon du pied 

gauche, la sixième étant programmée pour l'automne, un status après arthrodèse 

cunéo-métatarsienne du 2
ème

 rayon du pied gauche, une capsulite de l'épaule gauche 

depuis fin mars 2003, une arthropathie sterno-claviculaire droite depuis août 2004 

 

 

 

 

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ainsi qu'une tendinopathie du sous-épineux, diagnostiquée en avril 2005. Le 

médecin a indiqué que la seule conséquence certaine de l'accident du 26 juin 2000 

était les atteintes au pied gauche de la recourante, soit l'entorse au pied gauche 

ayant évolué en arthrose et nécessité une arthrodèse, une cure de pseudarthrose, une 

2
ème

 cure de pseudarthrose et de deux adhésiolyses. Les autres atteintes à la santé 

n'ont pas été prises en considération pour fixer la capacité de travail.  

Le médecin a ainsi constaté que la capacité de travail était nulle que ce soit dans 

l'activité habituelle ou dans une activité adaptée. Elle émet l'hypothèse que d'ici 

deux ou trois mois et ce pour autant que son poste de travail soit adapté, elle 

pourrait travailler assise à 80% dans un poste ne nécessitant pas de déplacements. 

Elle a enfin remarqué que la recourante semblait motivée pour reprendre une 

activité professionnelle.  

14. Par rapport intermédiaire du 12 avril 2006, le Dr A__________, ayant effectué son 

dernier examen médical le 28 mars 2006, a posé des diagnostics identiques à ceux 

du médecin expert de l'assureur-accident. L'état de santé était stationnaire, bien qu'il 

existait une aggravation transitoire. Le médecin a attesté qu'elle était actuellement 

en incapacité totale de travail et que d'ici quelques mois, elle pourrait avoir une 

capacité de 80% dans une activité de bureau adaptée. Il a signalé que la recourante 

devait subir une intervention chirurgicale le 25 avril 2006, en raison de la présence 

d'une cholécystite aiguë. Une expertise serait, selon lui, nécessaire dans trois à six 

mois, pour se prononcer de façon objective sur l'handicap présenté par la 

recourante.  

15. Le 8 mai 2006 ont été effectuées des radiographies de l'épaule droite et du pied 

gauche. Le Dr F_________, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué qu'en ce qui 

concerne l'épaule, il n'y avait pas d'anomalie de la structure osseuse ni de 

diminution de l'espace sous-acromial ni de calcification pathologique décelable. Il a 

noté une bonne congruence articulaire gléno-humérale ainsi qu'une ébauche 

d'omarthrose. Pour ce qui est du pied, ses constatations étaient une ostéopénie 

modérée du squelette radiographié, une condensation osseuse visible au niveau de 

la base diaphysaire du 2
ème

 métatarsien, une arthrose du Lisfranc avec status post-

arthrodèse, un fragment de foret visible au niveau du 2
ème

 cunéiforme ainsi qu'une 

discrète arthrose métatarso-phalangienne du 1
er

 rayon. 

16. Une échographie de l'épaule droite avec infiltration s'est déroulée le 15 mai 2006. 

Le Dr G________ a conclu à une persistance du conflit antéro-supérieur avec 

tendinopathie du sus-épineux, sans rupture, et à une bursite qui a été infiltrée.  

17. Par courrier du 10 juillet 2006, le Dr A__________ a informé le SMR que la 

recourante présentait une périarthrite de l'épaule droite hyperalgique qui a dû être 

infiltrée et a souligné qu'elle avait présenté une poussée douloureuse 

d'algodystrophie après l'opération de la vésicule biliaire. Ces complications ne 

 

 

 

 

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permettaient pas, d'après lui, d'envisager une reprise de travail pour l'instant. De 

plus, un avis chirurgical devait éventuellement être sollicité en raison de la 

persistance de la périarthrite de l'épaule droite et d'une luxation acromio-

claviculaire droite douloureuse, de sorte que d'après ce médecin, la situation 

médicale de la recourante n'était pas encore stabilisée pour évaluer sa capacité de 

travail, il proposait de revoir la situation en automne.  

18. Par attestation du 17 juillet 2006, la banque, ancien employeur de la recourante, a 

attesté que celle-ci a, durant l'année 2001, perçu un salaire brut avec bonus d'un 

montant de 84'000 fr. et que le salaire brut de 2006 aurait été augmenté de 12%. 

19. En date du 6 octobre 2006, la GENERALI ASSURANCES a rendu une décision, 

dans le cadre de laquelle elle a octroyé une rente d'invalidité de 52% à la recourante 

à partir de juillet 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%. La 

rente a été fixée sur la base d'une capacité de travail de 80% dans une activité 

adaptée à l'atteinte au pied gauche. Le problème à l'épaule n'a pas été pris en 

considération, l'assurance ayant nié le lien de causalité de cette atteinte avec 

l'accident. L'assurance a notamment constaté que, d'après le Dr E__________, 

aucune amélioration notable de l'état de santé ne pouvait être attendue et qu'il fallait 

renoncer à tout nouveau geste chirurgical.  

20. Par avis du 10 octobre 2006, le Dr H________, spécialiste FMH en neurologie, a 

effectué un examen électroneuromyographique et indiqué qu'il n'y avait ni d'atteinte 

du nerf médian droit aux carpes ni de signes lésionnels de type radiculaire 

C5/C6/D1 à droite. 

21. Le 3 novembre 2006, le Dr A__________ a attesté d'une algodystrophie post-

traumatique du pied droit ainsi que d'une périarthrite chronique de l'épaule droite 

sur un conflit sous-acromial, ces deux problèmes nécessitant toujours une prise en 

charge en physiothérapie.  

22. Par rapport du 9 novembre 2006, le Dr C__________ a indiqué que l'état de la 

recourante était stationnaire, qu'il ne l'avait pas revue depuis le 24 mai 2007, que sa 

capacité de travail était, d'après lui, de 80% dans une activité de bureau, mais qu'il 

laissait au Dr A__________ le soin de dire si une reprise était possible actuellement 

ou si une reprise était envisageable ultérieurement et à quel taux.  

23. Le 16 novembre 2006, deux médecins du service d'anesthésiologie ont notamment 

noté la réapparition de douleurs nocturnes sous forme de brûlures, de 

fourmillements, les douleurs irradiant jusque dans le mollet et ont indiqué que cette 

réapparition de douleurs pouvaient être mise sur le compte de l'épuisement du 

traitement par radio fréquence pulsée au niveau de la chaîne sympathique lombaire. 

24. Par rapport du 12 décembre 2006, le Dr D__________M a fait part à l'OCAI que la 

recourante avait, depuis le mois de mai 2004, des douleurs continues à l'épaule 

 

 

 

 

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droite due à une périarthrite scapulo-humérale et entretenue par l'utilisation des 

cannes anglaises. L'évolution de son état de santé était toujours défavorable. 

25. Par rapport du 13 décembre 2006, le Dr A__________ a énoncé qu'il ne pouvait pas 

encore fixer la capacité de travail de manière précise, car les problèmes médicaux 

touchant l'épaule et le pied gauche de la recourante ne s'étaient pas encore 

stabilisés, de sorte qu'il a conclu qu'il fallait revoir la situation dans deux à trois 

mois. 

26. Par rapport du 19 avril 2007, le Dr A__________ a constaté que l'algodystrophie 

résiduelle du pied gauche et le conflit sous-acromial de l'épaule droite avec 

souffrance du tendon sous-épineux avaient une influence sur la capacité de travail 

et qu'un retour au travail devrait être envisagé dans quelques semaines, voire 

quelques mois. La capacité de travail serait, selon lui, d'environ 50% au minimum 

dans le cadre d'une activité de bureau.  

27. Le SMR a sollicité une expertise rhumatologique du Dr I________, spécialiste 

FMH en rhumatologie et médecine interne, qui a examiné la recourante en date du 

30 juillet 2007. 

L'expert a posé les diagnostics de status après capsulite rétractile de l'épaule 

gauche, neuroalgodystrophie du pied gauche, omalgie bilatérale, arthrose nodulaire 

des doigts, arthropathie sterno-claviculaire droite, status après entorse du pied 

gauche le 26 juin 2000, status après opérations multiples du pied gauche. 

Il a établi une anamnèse médicale personnelle, familiale et socioprofessionnelle. 

Les plaintes subjectives de la recourante ainsi que les constatations objectives 

étaient exposées.  

Il a notamment expliqué que la recourante se déplaçait de façon précautionneuse à 

petits pas. Il n'y avait pas d'altération fonctionnelle du squelette axial, la mobilité 

cervicale était complète, discrètement sensible en fin de geste, la palpation 

segmentaire retrouvant des douleurs médianes paramédianes bilatérales de C5/C7 et 

des zones insertionnelles intéressant les muscles trapèzes et angulaires de 

l'omoplate prédominant à droite. Une arthrose nodulaire des doigts existait, mais 

n'impliquait pas de limitation fonctionnelle. La mobilité des épaules était complète, 

sensible en fin de geste au niveau de la musculature postérieure, le testing de la 

coiffe des rotateurs était normal sans signe de rupture franche, la recourante faisant 

état de douleurs mal systématisées de la musculature du centre scapulaire lors de 

ces manœuvres. Il a noté un status après arthrodèse cunéo-métatarsienne du 2
ème

 

rayon du pied gauche, cicatrice calme avec une hyposensibilité cicatricielle de la 

face dorsale du pied, une apparition d'une acrocyanose des orteils prédominant au 

premier rayon du pied gauche après quelques minutes de position déclive. Après 

examens complémentaires, il a relevé l'existence d'une cervicarthrose C6/C7, un 

status après arthrodèse cunéo-métatarsienne du 2
ème

 rayon du pied gauche, un 

 

 

 

 

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discret remaniement scapulaire sterno-claviculaire, mais pas de trouble dégénératif 

manifeste des épaules.  

Il a conclu à une capacité de travail de 80% dans une activité professionnelle 

légère, soit un travail sédentaire excluant les ports de charges au-delà de 10 kg, les 

mouvements de force et répétitifs impliquant les membres supérieurs au-delà de 

l'horizontale, tel un travail de bureau réalisé essentiellement assis.  

Les mesures de réadaptation professionnelle ont été écartées par l'expert, la 

recourante étant convaincue de ne plus pouvoir travailler en raison de ses douleurs.  

Quant au pronostic sur la capacité de travail, l'expert a indiqué qu'il était très 

réservé en raison "de l'intensité de la symptomatologie douloureuse intéressant 

plusieurs localisations ostéo-articulaires (épaules et pied gauche), élément subjectif 

ne pouvant pas être intégré à l'appréciation objective de la capacité de travail de 

l'assurée" et du fait que la recourante avait déjà 62 ans et n'avait plus travaillé 

depuis 2002. 

28. Par avis médical du 13 septembre 2007, un médecin du SMR a notamment retenu 

que la recourante avait, dès le 29 mars 2006, une capacité de travail de 80% dans 

activité professionnelle légère constituant un travail sédentaire excluant les ports de 

charges au-delà de 10 kg, les mouvements de force et répétitifs impliquant les 

membres supérieurs au-delà de l'horizontale, tel un travail de bureau réalisé 

essentiellement assis. Les conclusions du rapport SMR de mai 2005 qui retenait une 

capacité de travail de 50% dans l'ancienne activité devaient être légèrement 

modifiées. Le médecin a également constaté une incapacité de travail totale du 23 

juin 2005 au 28 mars 2006, date à laquelle le Dr C__________ aurait mentionné 

que l'état de santé de la recourante était stationnaire. 

29. Le 14 septembre 2007, le Dr C__________ a confirmé les diagnostics retenus par le 

Dr I________, mais a relevé que l'activité habituelle de secrétariat ne tenait pas 

compte du fait que le pied de la recourante devenait froid et douloureux en position 

décline, ce qui est précisé d'une manière objective par le Dr I________ en page 6 

de son rapport et qui était caractéristique des séquelles de la neuro-algodystrophie 

de Sudeck. Le Dr C__________ a ainsi conclu qu'associée aux divers problèmes 

des épaules, la capacité de travail devait être de l'ordre de 50%. 

30. En date du 2 novembre 2007, la banque X__________ a informé l'OCAI de ce que 

le salaire de la recourante pour l'année 2004 aurait été de 82'620 fr. et sa prime de 

2'300 fr.. 

31. Par avis du 5 novembre 2007, le Dr A__________ a considéré qu'il était abusif 

d'admettre que la recourante pouvait avoir une capacité de travail à 80%. La 

recourante présenterait toujours une algodystrophie active et une symptomatique 

aggravée lors de la marche ou de la charge prolongée ainsi qu'en position déclive 

 

 

 

 

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assise prolongée, se plaignant notamment de troubles de dystrophique douloureuse 

de son pied après une demi-heure en position assise. Il était ainsi difficile 

d'envisager une activité même sédentaire de bureau à 80%. Quant aux douleurs de 

l'épaule, le médecin a relevé cliniquement une manœuvre de Jobe (souffrance du 

tendon du sus-épineux), une manœuvre d'Hawkins et des manœuvres acromio-

claviculaires (palpation acromio-claviculaire et manœuvre de cross arm) nettement 

positives. De plus, la recourante présenterait un conflit sous-acromial de l'épaule 

droite ayant nécessité plusieurs infiltrations intra-articulaires en 2005-2006 qui 

n'ont pas permis d'améliorer significativement les symptômes. Enfin, il a retenu une 

cervicarthrose C6/C7 sévère qui est reconnue par le Dr I________, mais non 

mentionnée dans ses diagnostics.  

32. Le 30 novembre 2007, l'Office cantonal de réadaptation professionnelle a rendu son 

rapport, dans le cadre duquel il a notamment effectué le calcul du degré d'invalidité 

tant pour l'année 2004 que pour l'année 2006. Pour 2004, il prend en considération 

un revenu sans invalidité de 84'920 fr (basé sur l'attestation de l'employeur du 2 

novembre 2007), un revenu avec invalidité de 59'867 fr. par an (basé sur l'enquête 

suisse sur la structure des salaires 2004 - ci-après ESS) qu'il a réajusté en fonction 

de la capacité de travail exigible de 80% et a pris en considération un abattement de 

20%. Pour ce qui est de l'année 2006, l'Office a augmenté le salaire sans invalidité 

2004 à l'évolution des salaires en Suisse, de sorte qu'il est arrivé à un revenu annuel 

de 86'971 fr.. Le revenu avec invalidité s'élève à 61'776 fr. (fixé sur la base de l'ESS 

2006) qui a également été réajusté en fonction d'une capacité de travail de 80%. 

L'abattement de 20% est également pris en considération. Le degré d'invalidité est 

de 55% tant pour 2004 que pour 2006. 

33. Le 30 novembre 2007, l'OCAI a rendu un projet d'acceptation de rente qui a 

constaté le droit de la recourante à: 

-une rente entière du 28 octobre 2003 au 30 octobre 2004; 

-une demi-rente du 1
er

 novembre 2004 au 30 septembre 2005; 

-une rente entière du 1
er

 octobre 2005 au 30 juin 2006; 

-une demi-rente dès le 1
er

 juillet 2006. 

34. le 17 janvier 2008, la recourante a dit son désaccord avec ce projet, sollicitant 

qu'une rente entière lui soit allouée du 1
er

 novembre 2004 au 30 septembre 2005 

ainsi qu'un trois-quarts de rente au minimum à partir du 1
er

 juillet 2006. 

Se basant sur l'attestation de l'employeur du 17 juillet 2006, la recourante a estimé 

que le salaire sans invalidité pour 2006 devrait s'élever à 95'110 fr.. Elle a 

également contesté la fixation du salaire avec invalidité pour la même année qui 

 

 

 

 

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devrait s'élever, selon elle, à 31'629 fr., de sorte que le l'invalidité serait de 67%. 

Elle aurait ainsi droit à un trois-quarts de rente au minimum.  

Se basant sur les derniers avis des Dr C__________ et A__________, 

respectivement du mois de septembre et de novembre 2007, elle a considéré que sa 

capacité de travail devait être au maximum de 50% à partir de juillet 2006, ce qui 

engendrerait l'octroi d'un trois-quarts de rente ou d'une rente entière.  

35. Par avis médical du 18 février 2008, un médecin du SMR a relevé que les 

problèmes de santé retenus par les Dr C__________ et A__________ dans leurs 

deux derniers avis, ont tous été abordés par le Dr I________ ou encore par le Dr 

B__________, de sorte qu'il s'agissait d'une appréciation différente d'une situation 

identique. Il a notamment indiqué que le Dr I________ avait pris en considération 

le fait que les troubles dystrophiques apparaissaient après vingt minutes en position 

assise et a constaté que les médecins traitants sont naturellement plus empathiques 

que ne l'est l'expert neutre.  

36. Par rapport du 18 avril 2008, le Dr Thierry J________, spécialiste FMH en 

chirurgie de la main, a diagnostiqué chez la recourante une arthrose poly-digitale 

dégénérative précoce ainsi qu'une rhizarthrose mono-étagée à droite, absente à 

gauche. Il a constaté que des douleurs étaient présentes à la moindre utilisation de 

son index et qu'il fallait pratiquer une arthrodèse de l'inter-phalangienne distale de 

celui-ci à moyen terme.  

37. Par décision du 8 mai 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision du 30 

novembre 2007. 

38. Par acte du 6 juin 2008, la recourante interjette recours par devant le Tribunal de 

céans à l'encontre de la décision du 8 mai 2008, concluant principalement au 

versement d'une rente entière à partir du 1
er

 juillet 2006, à la confirmation de la 

décision pour le surplus ainsi qu'au versement des dépens. Subsidiairement, elle 

conclut à ce qu'un trois-quarts de rente lui soit accordé. 

Elle considère que les diagnostics posés par le Dr I________ sont corrects, mais 

incomplets, ne prenant notamment pas en considération la cervicarthrose sévère et 

minimisant les problèmes au niveau des épaules. Il constate également que les 

conclusions tirées par l'expert de ses diagnostics ne tiennent pas compte des 

limitations objectivement constatées. Quant à l'arthrose poly-digitale dégénérative 

précoce des mains diagnostiquée par le Dr J________, elle s'est aggravée depuis 

l'expertise de juillet 2007. La recourante soutient ainsi qu'au vu de toutes ses 

atteintes à la santé, sa capacité de travail devrait être fixée à 50% dans une activité 

adaptée.  

Par ailleurs, la recourante conteste le calcul de l'invalidité proprement dit, en 

soutenant notamment qu'il y avait lieu de tenir compte pour 2006 d'un revenu sans 

 

 

 

 

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invalidité de 94'080 fr. ainsi que d'une capacité de travail de 50%, de sorte que le 

taux d'invalidité s'élèverait à 70%, ce qui lui donnerait droit à une rente entière à 

partir du 1
er

 juillet 2006.  

A titre subsidiaire, la recourante sollicite que l'augmentation de revenu qu'elle 

aurait obtenu en 2008 soit prise en considération dans le calcul du degré 

d'invalidité, de sorte qu'elle aurait droit à un trois-quarts de rente dès le 1
er

 janvier 

2008. 

39. Par avis du 26 juin 2008, un médecin du SMR rappelle les diverses constatations 

des médecins ayant examiné la recourante, soit notamment celles du Dr J________ 

qui a retenu une arthrose plolydigitale dégénérative précoce et une rhizarthrose 

monoétagée à la main droite. Le médecin du SMR relève que ces atteintes seraient 

compatibles avec une activité de bureau, mais pas avec une activité fine exercée 

avec les deux mains, de sorte qu'il conclut que la capacité de travail exigible serait 

de 80%, et ce pour autant qu'une activité fine, réalisée avec les deux mains, ne soit 

pas demandée. Ainsi, l'activité précédente d'employée administrative au sein d'une 

banque serait, selon lui, exigible de la part de la recourante.  

40. Par réponse du 7 juillet 2008, l'intimé conclut au rejet du recours. 

41. Par courrier du 27 août 2008, le Dr A__________ soulève notamment que vers la 

fin de l'année 2007, la recourante présentait des poussées douloureuses d'une 

arthrose nodulaire déformante des doigts ayant justifié une appréciation de ces 

atteintes par le Dr J________. 

42. Par réplique du 1
er

 septembre 2008, la recourante persiste dans ses conclusions et 

sollicite subsidiairement qu'une expertise judiciaire soit initiée. 

43. Par courrier du 3 septembre 2008, le Tribunal de céans a transmis le courrier de la 

recourante à l'intimé et a gardé la cause à juger. 

44. Par courrier du 10 septembre 2008, la recourante a sollicité qu'il soit vérifié si le 

médecin ayant rendu l'avis médical du SMR du 26 juin 2008 est bien titulaire des 

brevets et titres lui permettant d'instruire un cas relevant de l'assurance-invalidité. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 11/19 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce.  

3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 

jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 

administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 

sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 

contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. (ATF 131 V 164 

consid. 2.1;125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).  

L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 

juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 

constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 

attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 

identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 

revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 

déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 

dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 

consid. 1b et 2 et les références citées). 

La recourante ne contestant qu'une partie de la décision du 8 mai 2008 de l'OCAI, 

la question litigieuse est uniquement de savoir si c'est à bon droit que l'OCAI lui a, 

par décision du 8 mai 2008, octroyé une demi-rente d'invalidité et non une rente 

entière à partir du 1
er

 juillet 2006. 

5. Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée résultant 

d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée 

survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 

prestations entrant en considération. 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 12/19 - 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

D'après l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur à partir du 1
er

 janvier 2004, l'assuré a droit 

à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% et à un quart de 

rente s'il est invalide à 40% au moins.  

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance 

au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain 

durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, 

une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b). 

6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 

consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 

2.1). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 13/19 - 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

7. En l'espèce, le Dr I________ diagnostique dans son rapport d'expertise du 31 juillet 

2007 un status après capsulite rétractile de l'épaule gauche, une 

neuroalgodystrophie du pied gauche, des omalgies bilatérales, une arthrose 

nodulaire des doigts, une arthropathie sterno-claviculaire droite, un status après 

entorse du pied gauche le 26 juin 2000 et un status après opérations multiples du 

pied gauche. L'expert relève également une cervicarthrose C6/C7, en excluant un 

trouble dégénératif manifeste des épaules. L'arthrose nodulaire des doigts retenue 

par l'expert, n'entrainerait pas, selon lui, de limitations fonctionnelles. Il soutient 

qu'il y aurait une amélioration des symptômes douloureux du pied gauche de la 

recourante suite à l'introduction du Lyrica à fin 2006. Quant aux douleurs des 

épaules, elles sont mal systématisées et le testing des coiffes des rotateurs est 

normal, sans signe de rupture franche.  

La capacité de travail retenue est de 80% dans une activité de bureau réalisée 

essentiellement assise excluant les ports de charges au-delà de 10 kg, les 

mouvements de force et répétitifs impliquant les membres supérieurs au-delà de 

l'horizontale.  

Toutefois, il réserve son pronostic quant à cette capacité de travail en raison de 

données subjectives ayant trait aux douleurs ressenties par la recourante et quant au 

fait que la recourante était déjà âgée de 62 ans et n'avait plus travaillé depuis 2002. 

Il sera relevé que ce rapport d'expertise, établi de manière neutre et libre de toute 

appréciation dépréciante, comporte une anamnèse complète, attendu qu'il est 

constitué d'une anamnèse familiale, personnelle, médicale et socioprofessionnelle. 

Les plaintes de la recourante ont été prises en considération. En effet, il a 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 14/19 - 

notamment été indiqué dans le rapport qu'elle éprouvait des douleurs constantes 

dans son pied gauche, que son pied devenait bleuté après quelques minutes en 

position déclive, que la marche était perturbée et qu'il existait une gêne constante au 

niveau des épaules. La situation médicale est clairement exposée, les diagnostics 

sont précis et les conclusions claires. Il ne contient pas non plus de contradictions. 

Certes, il ne détermine pas la date à laquelle la recourante aurait recouvré une partie 

de sa capacité de travail. Toutefois, on comprend qu'au jour de l'expertise en tous 

cas, la capacité de travail est de 80%. Le SMR a d'ailleurs retenu des périodes de 

totale incapacité de travail en raison des opérations, et une capacité de 80% dès le 

1
er

 juillet 2006 vu l'état de santé stationnaire qu'aurait constaté le Dr C__________ 

dans sa consultation du 28 mars 2006. Le Tribunal de céans remarque que c'est le 

Dr A__________ qui constate dans son rapport du 10 avril 2006 l'état de santé 

stationnaire de la recourante qu'il a vue pour la dernière fois le 28 mars 2006.  

Deux médecins traitants se sont également prononcés sur l'état de santé de la 

recourante ainsi que sur ses conséquences sur sa capacité de travail. 

Le Dr C__________ a confirmé les diagnostics posés par l'expert du SMR. 

Cependant, il a souligné que l'expert SMR avait bien retenu que le pied gauche 

devenait froid et douloureux après quelques minutes en position déclive, de sorte 

qu'il ne s'agissait pas seulement de plaintes de la recourante, mais d'un fait 

objectivement constatable par la couleur bleue violacée de son pied, qui est 

caractéristique des séquelles de la neuro-algodystrophie de Sudeck du pied gauche 

de la recourante. Il estime que cette affection associée aux douleurs d'épaule de la 

recourante ne permettait pas une capacité de travail de plus de 50%, attendu que, 

selon lui, la mise au repos et la surélévation du pied s'avéraient nécessaires après 

quelques heures.  

Quant au Dr A__________, il explique que les douleurs du pied gauche ne se 

seraient améliorées que de manière transitoire et non de manière définitive, de sorte 

qu'il existerait toujours une algodystrophie active et symptomatique aggravée lors 

de la marche ou de la charge prolongée ainsi qu'en position déclive, de sorte qu'il 

est difficile d'envisager une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée de 

bureau. Quant aux douleurs de l'épaule, il note l'existence des manœuvres acromio-

claviculaires, de Jobe et d'Hawking clairement positives, ce qui indique une nette 

souffrance de cette articulation. Cela contraste avec les déclarations de l'expert 

SMR. Enfin, une cervicarthrose C6/C7 sévère est retenue tant par le Dr 

A__________ que par l'expert du SMR, toutefois, ce dernier estime qu'elle n'a pas 

d'influence sur la capacité de travail, alors que le Dr A__________ est d'un avis 

contraire.  

Il y a lieu de relever qu'il s'agit d'avis de médecins traitants, qui sont, d'après la 

jurisprudence, enclins en cas de doutes à prendre parti pour leur patient en raison de 

du rapport de confiance qui les unit à ce dernier et que leurs constatations ont ainsi 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 15/19 - 

moins de poids que celles d'un spécialiste. (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 

références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

Le Tribunal constate que tous les médecins concordent à peu de choses près quant 

aux diagnostics et atteintes à la santé de la recourante, mais divergent quant à leurs 

conséquences sur la capacité de travail de la recourante.  

Sur cette question, vu le rapport complet rendu par l'expert rhumatologue, sa pleine 

valeur probante ne peut qu'être constatée, valeur probante qui n'est pas remise en 

cause par les avis des médecins traitants. Par conséquent, la recourante est réputée 

capable de travailler à 80% dans une activité adaptée dès le mois de juillet 2006. Il 

convient dès lors de calculer le degré d'invalidité. 

8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA).  

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

 

 

 

 

A/2028/2008 

- 16/19 - 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

En l'espèce, l'OCAI a fixé le revenu sans invalidité de 2006 à 86'971 fr.. Il a pris en 

considération une attestation de l'employeur du 2 novembre 2007 constatant que le 

salaire de la recourante serait en 2004 de 82'620 fr et la prime de 2'300 fr. si celle-ci 

avait toujours fait partie du personnel. L'OCAI a alors augmenté ce revenu en 

fonction de l'évolution des salaires en 2006. Cette augmentation fondée sur 

l'évolution des salaires ne permet, toutefois, d'arriver qu'à un salaire 2006 de    

86'970 fr.. 

A cet égard, la recourante soutient qu'il n'y a pas lieu de se fonder sur cette 

attestation, mais sur celle du 17 juillet 2006 qui prévoyait un salaire pour 2006 de 

84'000 fr. (revenu de 2001) majoré d'environ 12%. Ce point de vue doit être rejeté. 

En effet, l'attestation fournie par l'employeur en date du 2 novembre 2007 est 

beaucoup plus précise que celle de juillet 2006 et elle prévoit tant le salaire brut 

annuel que la gratification comme dans son rapport du 20 novembre 2003 à l'OCAI 

dans lequel est attesté le revenu de la recourante pour l'année 2004. 

Il y a lieu de relever que conformément à la Jurisprudence, c'est bien le salaire qui 

aurait effectivement été perçu qui doit être pris en considération pour calculer le 

revenu sans invalidité de la recourante. En effet, la recourante ayant travaillé plus 

de dix ans pour le même employeur, tout laisse penser qu'elle aurait continué à 

travailler pour celui-ci, si elle n'avait pas eu de problèmes de santé. Le salaire sans 

invalidité de la recourante doit ainsi être fixé à 86'970 fr. pour l'année 2006. 

Quant au salaire avec invalidité, l'OCAI l'a fixé se basant sur l'ESS 2006. Il a été 

tenu compte du salaire réalisé par une femme pour des activités simples et 

répétitives, soit 4'950 fr. par mois pour 40 heures de travail hebdomadaires. La 

durée hebdomadaire en 2006 étant de 41.6 heures, le salaire mensuel se monte ainsi 

à 5'148 fr. (4'950 x 41.6 / 40), soit 61'776 fr. par année pour une activité à 100%. La 

recourante n'étant capable de travailler qu'à 80% dans une activité adaptée, le 

revenu doit être ajusté à cette capacité de travail, soit 49'421.80 fr.. 

De plus, la recourante était âgée de près de 61 ans au mois de juillet 2006 et il est 

reconnu que des limitations fonctionnelles existaient. Il est ainsi justifié comme l'a 

fait l'OCAI d'admettre un abattement de 20%, de sorte que le revenu réalisable avec 

invalidité de monte à 39'537 fr.. 

En soustrayant au salaire exigible sans invalidité (86'970 fr.) le revenu réalisable 

avec invalidité (39'537 fr.), on obtient un solde de 47'433 fr., qui représente une 

perte de gain de 54.5% par rapport au salaire exigible sans invalidité.  

Au vu des calculs effectués, la recourante doit bien être mise au bénéfice d'une 

demi-rente depuis le 1
er

 juillet 2006 (88a al. 1 Règlement sur l'assurance-invalidité). 

 

 

 

 

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- 17/19 - 

9. Toutefois, la recourante produit dans le cadre de son recours un courrier du Dr 

J________ qui atteste d'une arthrose poly-digitale dégénérative précoce ainsi que 

d'une rhizarthrose mono-étagée droite, qui ont notamment pour conséquence de 

provoquer des douleurs à la moindre utilisation de l'index de la main droite.  

Il y a lieu de prendre en considération ce rapport. En effet, l'avis a été établi en date 

du 18 avril 2008, soit avant la décision sur opposition. Ce rapport fait ainsi partie 

des pièces dont le Tribunal de céans doit tenir compte dès lors qu'il a trait à un fait 

survenu avant le moment où la décision sur opposition a été rendue (cf. ATF 99 V 

102 et les arrêts cités, Arrêt non publié du TF du 6 mai 2008, 8C_441/2007). 

Certes, l'expert avait diagnostiqué une arthrose aux mains, mais ne limitant pas les 

mouvements des doigts. La situation s'est manifestement aggravée avec le temps. 

Or, le SMR a retenu les appréciations contenues dans ce rapport, mais estime dans 

son avis du 26 juin 2008 que la recourante aurait malgré tout une capacité de travail 

de 80% dans une activité de bureau, pour autant qu'une activité fine, réalisée avec 

les deux mains ne soit pas demandée. 

Cependant, on voit mal qu'une activité de bureau soit possible sans l'utilisation de 

l'index, notamment en raison du travail de dactylographie ou de classement. On ne 

voit pas non plus quelle serait l'activité adaptée à l'ensemble des limitations 

fonctionnelles retenues.  

Par conséquent, la situation devra être réexaminée par l'OCAI pour l'année 2008, 

pour tenir compte de cette aggravation et de son âge. Il sera rappelé à cet égard - à 

l'instar du Tribunal Fédéral qui l'a indiqué à plusieurs reprises - que lorsqu'il s'agit 

d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 

rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se 

demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un 

emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de l'examen de la 

condition de l'obligation de réduire le dommage (cf.ATF 123 V 233 consid. 3c et 

les références), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à 

l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 

engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa 

part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de 

son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa 

situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des 

contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la 

durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts I 1034/06 du 6 décembre 2007, 

consid. 3.3.3.1., I 819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003, 

consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, consid. 3.1; I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 

4c). 

 

 

 

 

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- 18/19 - 

En conclusion, le recours sera rejeté dans la mesure où le droit à une demi-rente dès 

juillet 2006 doit être confirmé, mais le dossier sera renvoyé à l'OCAI pour nouvelle 

décision au sens des considérants. 

10. L'art. 61 let. g LPGA précise que le recourant qui obtient gain de cause a droit au 

remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur 

montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 

complexité du litige. Le point de savoir si et à quelles conditions une partie a droit à 

des dépens en instance cantonale de recours lorsqu'elle obtient gain de cause relève 

dès lors du droit fédéral et dépend, d'une part, de l'issue du litige et, d'autre part, de 

la personne de l'ayant droit (cf. ATF 129 V 115 consid. 2.2 et les arrêts cités).  

La recourante qui obtient très partiellement gain de cause a droit à des dépens fixés 

en l'espèce à 1'500 fr.  

11. Il sera renoncé, en l'espèce, à la perception d'un émolument.  

 

 

 

 

 

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- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3 Confirme la décision litigieuse en tant qu'elle porte sur une rente entière du 28 

octobre 2003 au 30 octobre 2004, sur une demi-rente du 1
er

 novembre 2004 au 30 

septembre 2005 et sur une rente entière du 1
er

 octobre 2005 au 30 juin 2006. 

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision.  

5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la 

recourante de 1'500 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le