# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 292bad26-6a61-59a6-bbcc-62b51626cb7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2016 A/2741/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2741-2015_2016-09-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2741/2015 ATAS/741/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 septembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1952, a obtenu un 
certificat fédéral de capacité de tôlier en carrosserie. Il a travaillé en tant que 
carrossier indépendant dès août 1981. 

2. Selon les états financiers relatifs à la carrosserie et à l’épicerie tenus par l’assuré et 
son épouse, établis par leur comptable le 24 août 1999, le compte d’exploitation de 
la carrosserie présentait une marge brute de CHF 78'181.10 et un bénéfice de 
CHF 43'458.34 en 1996, une marge brute de CHF 59'800.30 et un bénéfice de 
CHF 28'152.10 en 1997, une marge brute de CHF 56'154.75 et un bénéfice de 
CHF 26'408.50 en 1998.  

3. Le 14 février 2000, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant une polyarthrite 
psoriasique. 

4. Par certificat du 14 février 2000, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a attesté d’une incapacité de travail de l’assuré de 50 % depuis le 
2 juin 1999, à réévaluer à début mars 2000. 

5. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 24 février 
2000, l’assuré a déclaré des revenus en qualité d’indépendant oscillant entre 
CHF 1’650.- et CHF 65'880.- de 1981 à 1998. 

6. Dans son rapport du 7 avril 2000, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a fait état d’une incapacité de travail de l’assuré de 50 % depuis le 
1er juin 1999 et de 100 % depuis le 1er février 2000. Cette capacité de travail ne 
pouvait être améliorée par des mesures médicales, et des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées. Ce médecin a posé les diagnostics de rhumatisme 
psoriasique, de lombalgies chroniques, d’hypertension artérielle, de hernie hiatale, 
d’excès pondéral, de status post adénome hypophysaire réséqué en 1994 et 1997 
avec radiothérapie complémentaire, et de sinusites chroniques. Les lombalgies 
étaient augmentées lors de la mobilisation et du port de charges lourdes.  

7. Le 4 mai 2000, la Dresse C______ a confirmé l’incapacité de travail de 50 % 
depuis le 1er juin 1999 et de 100 % depuis le 1er février 2000. Cette incapacité était 
en relation avec des lombalgies chroniques, un rhumatisme psoriasique et un état 
dépressif. L’assuré présentait en outre une hypertension artérielle, une obésité, des 
sinusites chroniques et un status post résection d’adénomes hypophysaires.  

8. Le 7 juin 2000, la Dresse B______ a déclaré se rallier aux conclusions de la Dresse 
C______ concernant la demande de prestations de l’assuré.  

9. Selon les avis de taxation de l’assuré obtenus par l’OAI le 10 juillet 2000, ce 
dernier a réalisé un revenu brut de CHF 39'906.- en 1996, CHF 53'764.- en 1997, 
CHF 39'626.- en 1998, et CHF 59'737.- en 1999.  

 
 
 

 

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10. À la même date, l’OAI a obtenu les comptes de la carrosserie de l’assuré pour 
1999. Il en ressort qu’il a réalisé une marge brute de CHF 40'862.95 et un bénéfice 
de CHF 27'513.40 cette année. 

11. Dans son enquête économique du 27 juillet 2000, l’OAI a noté que l’assuré 
travaillait désormais seul. Son épouse n’était pas salariée de la carrosserie mais 
s’occupait de la partie administrative. L’assuré avait réduit son temps de travail en 
1999, avant de mettre un terme à son activité en décembre de cette même année. Il 
considérait que son chiffre d’affaires avait diminué en raison de ses problèmes de 
santé. Son atteinte la plus invalidante était le rhumatisme psoriasique. L’enquêteur 
proposait de se référer aux revenus déclarés à l’AVS, variant entre CHF 50'000.- et 
CHF 60'000.-, pour fixer le revenu sans invalidité, et de faire évaluer la capacité 
résiduelle de l’assuré au plan médical.  

12. Interpellée par le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le 
SMR), la Dresse C______ a précisé par courrier du 28 novembre 2000 que le 
traitement au méthotrexate avait un effet favorable sur la capacité fonctionnelle de 
l’assuré, avec une diminution des douleurs nocturnes et de la raideur matinale. Les 
douleurs restaient handicapantes et s’aggravaient lors de la mobilisation et du port 
de charges lourdes. Une activité plus légère serait envisageable, par exemple en 
qualité de vendeur de voitures. En revanche, l’activité de magasinier paraissait trop 
lourde au vu du port et du déplacement de charges. La capacité de travail dans une 
activité légère était de 50 % de suite, plutôt l’après-midi car l’assuré restait 
handicapé le matin. La Dresse C______ préconisait une évaluation des capacités de 
travail, l’assuré étant motivé à reprendre une activité professionnelle. 

13. Le 18 juin 2001, la Dresse B______ a indiqué que l’assuré ne pouvait réaliser des 
mouvements répétitifs plus de deux heures de suite et que ces périodes devaient être 
espacées dans la journée.    

14. L’OAI a pris en charge plusieurs mesures de réadaptation professionnelle. Dans ce 
cadre, l’assuré a notamment suivi un stage d’observation OSER au Centre 
d’intégration professionnelle (CIP) du 28 mai 2001 au 10 mars 2002, incluant 
plusieurs stages en entreprise, et a bénéficié d’un cours en informatique.  

15. Dans son rapport du 13 mars 2002, le CIP a noté qu’il avait conclu en janvier 2002 
à la possibilité de réadapter l’assuré dans un emploi léger, à plein temps et avec un 
rendement normal. Les orientations proposées étaient celles de réceptionniste-
téléphoniste dans un garage, chauffeur sur de petits parcours, vendeur de voitures. 
L’assuré disposait des aptitudes lui permettant de suivre une formation dans ces 
métiers. Cependant, il avait subi une poussée massive de rhumatisme le 22 février 
2002. D’entente entre la Dresse C______ et le médecin-conseil du CIP, la mesure 
avait été interrompue. Ainsi, contrairement à l’évaluation précédente du CIP, il 
s’avérait que l’état de santé de l’assuré n’était pas du tout stable et que des crises 
rhumatismales répétitives rendaient inexigible une réinsertion dans le circuit 

 
 
 

 

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économique normal. Le CIP suggérait à l’OAI de se renseigner auprès de la 
Dresse C______ sur les atteintes actuelles de l’assuré. Pour sa part, à moins d’un 
avis médical contraire, il proposait une orientation dans un atelier ou un poste de 
travail protégé.  

16. Le 19 avril 2002, la Dresse B______ a indiqué que l’assuré était totalement 
incapable de travailler depuis le 22 février 2002, incapacité à réévaluer fin mai 
2002. 

17. Le 22 avril 2002, la Dresse C______ a qualifié l’état de l’assuré de stationnaire. Le 
pronostic était mauvais. La capacité de travail était nulle en qualité de carrossier. 
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, le médecin a renvoyé 
au rapport du CIP.  

18. Par décision du 5 juillet 2002, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une rente 
entière, correspondant à un degré d’invalidité de 100 %, dès le 1er juin 2000. Dite 
décision mentionnait l’obligation de l’assuré de renseigner, notamment sur toute 
modification de son revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative, de sa 
capacité de travail ou de son état de santé. 

19. Saisie d’un recours de l’assuré relatif au montant des indemnités journalières 
versées durant le stage d’observation, la Commission cantonale de recours AVS-
AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-Amat, alors compétente, l’a écarté par jugement du 
26 août 2002. Elle a en substance considéré que le revenu déterminant pour le 
calcul des indemnités journalières, fixé à CHF 51'000.- par l’OAI au vu de l’extrait 
de compte individuel AVS, correspondait à la réalité. La moyenne des revenus de 
l’assuré sur les 12 dernières années s’élevait à CHF 52'153.-. 

20. Dans un questionnaire destiné à la révision du droit à la rente du 22 septembre 
2005, l’assuré a mentionné une aggravation de son état de santé.  

21. La Dresse B______, dans son rapport du 13 octobre 2005, a indiqué que l’état de 
santé de l’assuré s’était aggravé. Une hémochromatose aggravant les arthralgies 
dues au psoriasis avait été mise en évidence au début de l’année 2005. 
L’hémochromatose, traitée par saignées, était une maladie génétique entraînant des 
atteintes notamment aux articulations. L’assuré avait subi des douleurs au poignet 
droit en 2004 et à la plante des pieds en mai 2005, ayant conduit à des infiltrations. 
Il ne pouvait effectuer aucun travail avec des charges lourdes et aucun travail 
répétitif avec des charges légères. La capacité de travail était nulle en tant que 
carrossier, et peut-être de 50 % comme réceptionniste. L’assuré présentait un état 
dépressif réactionnel fluctuant, sans nécessité de prise en charge psychiatrique.  

22. Le 28 octobre 2005, la Dresse C______ a signalé une aggravation et confirmé la 
mise en évidence d’une hémochromatose début 2005, occasionnant des arthralgies. 
Le pronostic était réservé. La capacité de travail de l’assuré, qui ne pouvait plus 
accomplir de travail lourd, était nulle en tant que carrossier. Aucune autre activité 
n’était exigible. L’assuré subissait également un état dépressif réactionnel fluctuant. 
Dans les limitations fonctionnelles, la Dresse C______ a signalé l’obligation de 

 
 
 

 

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fréquemment changer de position, l’impossibilité de travailler à genoux, le buste 
incliné ou accroupi. Le périmètre de marche était restreint et le port de charges 
limité à quelques kilos. L’assuré avait des limitations dans l’utilisation des bras, et 
ne pouvait pas exercer des mouvements répétitifs des membres ou du dos. Le 
travail en hauteur ainsi que les déplacements sur sol irrégulier ou en pente étaient 
proscrits. Il y avait lieu d’éviter le bruit, le froid et la poussière. 

23. Dans son avis du 4 juillet 2006, la doctoresse E______, médecin au SMR, a 
considéré l’aggravation alléguée comme médicalement fondée. L’incapacité de 
travail de l’assuré restait totale. 

24. Le 11 juillet 2006, l’OAI a communiqué à l’assuré que son droit à la rente ne s’était 
pas modifié. 

25. Dans le questionnaire de révision du droit à la rente que l’assuré a rempli le 29 août 
2011, il a indiqué une aggravation progressive de son état de santé. Il a raturé toutes 
les rubriques relatives à une activité lucrative. Il a noté qu’il serait disposé à avoir 
une activité adaptée à ses problèmes de santé, car la rente qu’il percevait ne lui 
suffisait pas pour vivre. 

26. La Dresse B______ a rapporté le 29 août 2011 que l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire. La capacité de travail en tant que carrossier était nulle. 

27. Dans son rapport du 9 septembre 2011, la Dresse C______ a qualifié l’état de santé 
de l’assuré de stationnaire. La capacité de travail en tant que carrossier était nulle. 

28. Le 22 septembre 2011, l’OAI a communiqué à l’assuré que son droit à la rente ne 
s’était pas modifié. 

29. À la demande de l’OAI, le Service de la sécurité et de l’Espace public de la Ville de 
Genève (ci-après le Service) lui a communiqué par courrier du 19 juin 2014 que 
l’assuré était au bénéfice d’une carte de légitimation de marchand depuis le 30 mai 
2008. Il était vendeur de vieux objets. Il était journalier sur le marché de la Plaine 
de Plainpalais le samedi et abonné le mercredi. Il avait été présent 98 jours du 
1er juin 2009 au 31 mai 2010, 76 jours du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, 
49 mercredis et 45 samedis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, 48 mercredis et 
44 samedis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et 49 mercredis et 44 samedis du 
1er juin 2013 au 31 mai 2014. 

30. Dans un questionnaire du 27 juin 2014, l’assuré a répondu par la négative à la 
question de savoir s’il exerçait une activité lucrative accessoire. 

31. Par courriel du 25 septembre 2014, le Service a indiqué à l’OAI que depuis le 
1er juin 2014, l’assuré avait été présent sur le marché aux puces 16 fois le mercredi 
et 14 fois le samedi.  

32. Dans son rapport du 24 septembre 2014, la Dresse B______ a retenu les diagnostics 
avec effets sur la capacité de travail de rhumatisme psoriasique avec 
polyarthralgies, d’hémochromatose avec atteinte articulaire, d’hypertension 

 
 
 

 

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artérielle, d’adénome hypophysaire opéré en 1994 et 1997 avec hypogonadisme et 
diminution de l’hormone de croissance en 2014, de syndrome d’apnées du sommeil 
depuis 2014 et d’obésité avec périmètre abdominal à 125 cm. L’évolution était 
lentement défavorable avec une nette augmentation de la fatigue, de la mobilité et 
de la capacité à l’effort, suscitant des douleurs articulaires importantes. L’assuré 
présentait une fatigue et des douleurs importantes. La capacité de travail était nulle 
dans toute activité et des mesures de réadaptation n’étaient pas possibles. Le 
pronostic était réservé.  

Elle a notamment joint deux rapports émanant du docteur F______, spécialiste 
FMH en endocrinologie, datés respectivement du 5 juin et du 4 juillet 2014. Le 
premier de ces rapports indiquait qu’un déficit en hormones de croissance pouvait 
jouer un rôle dans la fatigue chronique de l’assuré. Le second faisait état d’un 
syndrome d’apnées du sommeil, à évaluer et traiter. 

33. L’OAI s’est entretenu avec l’assuré le 7 octobre 2014. 

Dans ce cadre, ce dernier a indiqué qu’il n’allait pas trop mal dans l’ensemble. Les 
médecins avaient détecté des problèmes d’hormones de croissance, pour lesquels 
d’autres examens étaient en cours. Il avait passablement de vertiges. Son état de 
santé était stationnaire. Il avait des dettes et faisait l’objet d’une poursuite. Invité à 
décrire ses journées, il a déclaré se lever à 5h30 le matin pour conduire son épouse 
au travail. Il s’occupait ensuite du ménage et de la préparation des repas. Il se 
consacrait également à son jardin à Sezegnin les après-midi d’été, et s’occupait 
comme il pouvait. Les soirées étaient passées au domicile avec son épouse. À la 
question « Avez-vous des activités occupationnelles régulières, des loisirs etc. », 
l’assuré a répondu qu’il aimait bien faire les marchés aux puces. C’était une 
passion. Il avait un stand et était présent tous les mercredis et les samedis au marché 
de Plainpalais. Il aimait bien son jardin mais il était assez limité à l’heure actuelle. 
Il aimait également cuisiner mais cela dépendait de ses capacités. À la question 
« Exercez-vous actuellement une quelconque activité rémunérée (en qualité de 
salarié ou d’indépendant) », l’assuré a indiqué qu’il y avait le marché aux puces. 
Les revenus qu’il y générait étaient dérisoires. Interrogé sur son estimation de sa 
capacité de travail dans une activité adaptée, il a déclaré qu’il serait disposé à 
exercer une activité adaptée à ses problèmes de santé. Il a confirmé qu’il n’avait pas 
renseigné l’OAI sur son activité lucrative accessoire dans les questionnaires de 
révision de la rente, exposant qu’il pensait ne pas avoir l’obligation de la déclarer 
puisqu’elle ne lui rapportait rien. Il pensait également qu’il ne fallait pas dépasser 
30 % de ses anciens revenus. C’était la consigne qu’il avait reçue de son conseiller 
de l’OAI à l’époque. L’activité de brocanteur avait bien baissé, tant dans la qualité 
du marché que de la clientèle. Il considérait que cette activité était compatible avec 
la perception d’une rente entière d’invalidité. Interpellé sur les présences 
comptabilisées sur le marché aux puces, l’assuré a fait valoir qu’il s’y rendait 
parfois pour faire acte de présence. Il lui arrivait de ne rien vendre. Il se faisait aider 
par un ami brocanteur et de temps à autre par ses fils pour porter des choses 

 
 
 

 

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lourdes. Les personnes de son entourage lui donnaient de vieux objets, qu’il 
transportait dans son fourgon. Il se déplaçait parfois pour chercher le matériel, qu’il 
conservait dans son fourgon et dans sa cave. Il estimait à deux à trois heures par 
semaine le fait de se rendre chez les gens. Il payait deux stands sur le marché à 
CHF 7.- la place, et CHF 7.- pour son fourgon. Pour le montage et le démontage du 
stand, il sortait quelques cartons de son fourgon qu’il posait à même le sol. Il lui 
arrivait d’installer une à deux tables pour présenter la marchandise. Il se faisait 
aider par son ami brocanteur pour déplacer le matériel lourd. L’appel se faisait à 
8 heures le samedi. Il s’y rendait à 7h30 le mercredi. Sa présence le mercredi 
fluctuait en fonction de son état de fatigue et de ses douleurs. Il y restait en règle 
générale une demi-journée, mais il lui arrivait parfois de prolonger jusqu’à 
16 heures pour aller chercher son épouse au travail. Sa présence le samedi 
dépendait également de son état. Il consacrait une dizaine d’heures par semaine au 
marché. Il ne tenait pas de comptabilité et ne déclarait pas ses revenus. Les prix des 
objets qu’il vendait allaient de CHF 0.- à CHF 200.-, voire CHF 300.- les bons 
jours. 

34. Le 23 octobre 2014, l’assuré a transmis à l’OAI le procès-verbal d’entretien signé. 
Il a ajouté que l’activité sur deux jours lui permettait de ne pas tourner en rond chez 
lui. Il voyait du monde et avait le sentiment de servir à quelque chose et de ne pas 
être « un boulet » pour son épouse, en d’autres termes de rester digne. 

35. Dans un rapport reçu le 5 novembre 2014 par l’OAI, le Dr F______ a diagnostiqué 
un rhumatisme psoriasique, un probable syndrome des apnées du sommeil et un 
déficit en hormones de croissance non exclu, avec répercussions sur la capacité de 
travail. Il renvoyait au médecin traitant s’agissant de l’évaluation de cette capacité 
et des limitations fonctionnelles de l’assuré.  

36. À la demande de l’OAI, le Service lui a indiqué par courriel du 27 février 2015 que 
l’assuré avait comptabilisé 51 présences au marché le mercredi et 43 présences le 
samedi en 2014. Du 1er janvier au 25 février 2015, il avait totalisé 7 présences le 
mercredi et 4 présences le samedi.  

37. Dans son rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 2 mars 
2015, l’OAI a notamment relevé que l’assuré avait déclaré faire l’objet d’un acte de 
défaut de biens. Il avait exposé qu’au début de son incapacité de travail, il avait 
passé ses journées au bistro avec des amis. Comme cela était mal perçu par son 
épouse, il avait cherché à s’occuper en faisant le marché aux puces avec ses amis. Il 
participait parfois aux ventes aux enchères mobilières de l’Office des poursuites, 
achetant des lots qu’il revendait. Il ne faisait pas de publicité. Il avait des cartes de 
visite qu’il distribuait à des connaissances ou aux chalands. Son nom était inscrit 
sur sa camionnette. Il ne publiait pas d’annonces sur Internet. Son entourage lui 
donnait de vieux objets et il se déplaçait parfois pour chercher du matériel. Il ne 
prenait pas de meubles, lourds et encombrants. Il chinait parfois dans les déchets 
encombrants. Les objets vendus étaient des tableaux, des bibelots, des revues, des 
vinyles, des CD, des fripes, des chandeliers et parfois des bijoux. Il consacrait deux 

 
 
 

 

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jours par mois environ, soit quatre heures par semaine à chercher des objets. Ils 
étaient stockés dans son fourgon et sa cave. En 2015, l’assuré avait pu obtenir une 
place fixe sur le marché du fait de sa présence régulière. Il s’acquittait d’un forfait 
trimestriel de CHF 380.-. Les horaires du marché étaient le mercredi, le samedi et le 
premier dimanche du mois de 6h30 à 17h30 l’hiver et de 6h30 à 18h30 l’été. Sa 
présence y fluctuait en fonction de sa fatigue, de ses douleurs et de la météo. Il 
appréciait l’ambiance et y passait de bons moments. Selon les chiffres 
communiqués par le Service, l’assuré avait été présent à 90 % sur le marché en 
2014.  

L’OAI a procédé à la comparaison des champs d’activité suivante, en tenant 
compte de vingt-et-une heures trente de travail par semaine avec handicap.  

 

Champ 
d’activité sans 
atteinte à la 
santé 

Heures Pondération 
sans handicap 

Incapacité 
de travail 

Incapacité de 
travail 
pondérée 

 

Direction, 
administration 
Acquisition - 
relations 
publiques 

0.5  1 % 0 % 0 % 

trente minutes par semaine 

pour lire les annonces des 

offices des poursuites et 

des annonces et faire un 

peu de relations publiques 

Marché aux 
puces 
(mercredis-
samedis)   

 

17 41% 10 % 4 % 

En 2014, présence 

moyenne de 8 fois par 

mois. L’incapacité était 

retenue pour le montage, le 

démontage et le port des 

objets lourds. 

Débarras - 
chiner -   
transports  

4 10 % 0 % 0 % 

Deux jours par mois pour 

aller chercher du matériel, 

participer aux ventes de 

l’office des poursuites, 

chiner. 

Total 21.5   52%  4%  

Il était difficile d’évaluer le préjudice économique, l’assuré ne tenant pas de 
comptabilité. De ce fait, il y avait lieu de renoncer à la méthode générale de 
comparaison des revenus et de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité en 
utilisant la méthode extraordinaire. L’OAI a retenu un revenu sans invalidité de 
CHF 51'000.-, conformément au jugement du 26 août 2002. S’agissant du revenu 
d’invalide, l’activité de brocanteur ne faisait pas l’objet d’une comptabilité et 
l’assuré ne payait pas de cotisations. Selon les informations recueillies lors de 

 
 
 

 

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l’entretien, l’assuré effectuait un temps de travail hebdomadaire moyen de vingt-et-
une heures trente. Il fallait appliquer à chaque activité pondérée le salaire usuel 
dans la branche, raison pour laquelle les salaires statistiques de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) 2008 étaient utilisés. Il y avait lieu de se référer au 
revenu issu de l’ESS (TA7) dans le métier de la vente, en tenant compte du niveau 
de qualification 4 correspondant à des activités simples et répétitives. La date de 
reprise de l’activité étant mai 2008, les revenus de l’ESS seraient indexés à 2008. 

 

Champ d'activité   

Pondération 
sans 
handicap 
 
 

Pondération 
après 
adaptation 
au handicap 

Incapacité 
de 
travail dans 
le champ  
d’activité  
 

Base de  
salaire  
mensuel 

Revenu annuel  
sans handicap 

Revenu 
annuel 
hypothétique 
avec handicap 

Carrossier  100 % 0 % 100 % CHF 4'853.- CHF 58'238.-1) CHF 0.- 

Administration  0 % 1 % 0 % CHF 4'268.- CHF 0.- 2) CHF 512.- 

Vendeur aux puces 0 % 41 % 10 % CHF 4'268.- CHF 0.- 3) CHF 18'899.- 

Chiner 0 % 10 % 0 %  CHF 4'268.- CHF 0.- 4) CHF 5'122.- 

Total 100 % 52 %   CHF 58'238.- CHF 24'532.- 

Selon l’ESS 2008              

1) Carrossier tôlier 1998 CHF 51'000.- indexé à 2008 CHF 58'238.-  
2) ESS 2008 TA7, pos. 27, niveau 4 hommes 
3) ESS 2008 TA7, pos. 27, niveau 4 hommes 
4) ESS 2008 TA7, pos. 27, niveau 4 hommes 

 

La comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 58 %. 

L’assuré avait déclaré qu’il serait disposé à avoir une activité adaptée.  
Toutefois, l’activité de brocanteur paraissait tout à fait compatible avec son état de 
santé. En effet, cette activité, exercée depuis mai 2008, lui permettait de travailler à  
sa guise en fonction de son état de santé. Dans cette activité, l’assuré rencontrait un 
préjudice économique de 58 % selon la méthode extraordinaire.  

38. Le 6 mai 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré. Il a retenu que ce 
dernier exerçait depuis mai 2008 une activité de brocanteur, à raison de vingt-et-
une heures trente par semaine. À défaut de comptabilité, il y avait lieu d’utiliser le 
tableau comparatif des champs d’activité et d’appliquer à chaque activité pondérée 
le salaire usuel dans la branche. En l’espèce, il fallait se référer à un revenu issu de 
l’ESS (TA7) dans le métier de la vente, en tenant compte du niveau de qualification 
4, correspondant à activités simples et répétitives. La date de reprise de l’activité 
étant mai 2008, l’OAI indexait le revenu sans atteinte à la santé à cette année. La 
rente pouvait être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci était resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain avaient subi un changement important. 
L’assuré ayant clairement failli à son obligation d’annoncer ses activités 
professionnelles, le droit à la rente était modifié rétroactivement dès le 1er mai 
2008. La rente entière versée était remplacée par une demi-rente d’invalidité, basée 

 
 
 

 

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sur un degré d’invalidité de 58 % dès cette date. Les prestations indûment perçues 
devaient être restituées. L’assuré recevrait une décision séparée à ce sujet. 

39. Lors d’un entretien avec l’OAI en date du 19 mai 2015, l’assuré a contesté le projet 
de décision. Il a exposé qu’il était devenu brocanteur pour s’occuper, et non pour 
gagner de l’argent. Il a contesté le temps de présence retenu sur le marché. Il a 
soutenu qu’il s’était parfois annoncé comme présent mais qu’il n’avait pas 
forcément monté son stand, ce afin d’obtenir une place fixe. Il arrivait généralement 
vers 8h00. Le marché commençait vers 9h00, et il arrêtait souvent vers 13h30 ou 
14h00. Il ne pouvait donner son temps de présence effectif. Le mercredi, il allait 
chercher son épouse à 16h00 et son stand était donc démonté avant. Il lui arrivait de 
rester à Plainpalais pour discuter avec les collègues. Il se disait présent sur les 
marchés onze heures par semaine en moyenne, lorsque que la météo le permettait. 
Il reconnaissait avoir fait une erreur en n’annonçant pas cette activité au motif 
qu’elle ne générait pas de revenus importants. Il a présenté un décompte de ce qu’il 
avait gagné le samedi précédent, expliquant qu’il ne pouvait pas vivre avec les 
revenus générés. Il s’engageait à arrêter les marchés en raison du projet de décision 
de diminution de rente. Il préférait abandonner plutôt que d’avoir une dette à payer, 
qu’il ne savait comment rembourser. Il sollicitait une deuxième chance. Il a enfin 
indiqué que son état de santé s’était aggravé en raison d’atteintes à la cheville et au 
genou. 

Selon le décompte manuscrit du samedi 16 mai 2015 joint, l’assuré avait été présent 
de 8h00 à 13h30. Il avait vendu pour CHF 20.- de bibelots à CHF 1.- ou CHF 2.- ; 
un disque à CHF 10.- ; une machine à écrire à CHF 20.- ; 5 livres à CHF 1.- la 
pièce ; une vitrine à CHF 25.- ; une statue à CHF 20.- ; et deux lots de vis à 
CHF 5.- et CHF 10.-, soit une recette totale de CHF 115.-. 

40. Par décision du 24 juin 2015, annulant et remplaçant la précédente, l’OAI a exigé le 
remboursement de CHF 91'222.- correspondant aux prestations indûment versées 
depuis le 1er mai 2008, et a repris les termes de son projet de décision pour le 
surplus. Il a précisé que l’état de santé de l’assuré était stationnaire au vu des 
différents rapports médicaux, que ce dernier avait repris une activité en novembre 
(sic) 2008, et que son audition n’avait amené aucun élément modifiant 
l’appréciation de l’OAI.  

41. Par écriture du 13 août 2015, l’assuré, par sa mandataire, a interjeté recours contre 
la décision de l’OAI auprès de la chambre de céans. Il a conclu, sous suite de 
dépens, préalablement à la production du dossier de l’intimé et à l’octroi d’un délai 
pour compléter son recours, et sur le fond à l’annulation de la décision du 24 juin 
2015, et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité à compter 
du 1er mai 2008.  

Il a noté que lors de l’audition du 7 octobre 2014, il avait reconnu une activité à 
raison d’une dizaine d’heures par semaine, qui lui procurait des revenus dérisoires. 
Il avait répété lors de sa seconde audition par l’intimé que son temps de travail était 

 
 
 

 

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de onze heures par semaine en moyenne lorsque la météo le permettait, et non pas 
de vingt-et-une heures trente. Il avait d’ailleurs arrêté cette activité, comme il s’y 
était engagé. Son état de santé s’était dégradé depuis la décision initiale d’octroi de 
rente. Selon son médecin, le fait de se rendre sur les marchés lui avait permis de 
garder sa dignité et de ne pas subir de dépression. Le recourant a contesté le salaire 
statistique retenu à titre de revenu d’invalide. Il s’est dit incapable de travailler dans 
la vente, le marché aux puces étant surtout une occupation. L’horaire de travail 
retenu par l’intimé était erroné, l’activité se déployant sur dix à douze heures par 
semaine en moyenne.  

Le recourant a produit un rapport de la Dresse B______ du 10 août 2015. Cette 
praticienne s’est dite étonnée de la décision de l’intimé, qu’elle a qualifiée 
d’arbitraire, et dont elle a souligné qu’elle se fondait sur une délation qui pouvait 
influencer négativement son contenu. Ses rapports médicaux à l’intimé, certifiant 
que le recourant était totalement incapable de travailler, n’avaient pas été remis en 
cause et le revirement de l’intimé lui paraissait incongru. Elle en sollicitait la 
reconsidération. Le recourant présentait au moins trois diagnostics ayant une action 
négative sur sa capacité de travail, soit un rhumatisme psoriasique avec des 
poussées chaque année, nécessitant des infiltrations en plus d’un traitement lourd 
d’immunosuppresseurs, dont le méthotrexate connu pour de nombreux effets 
secondaires. La dernière poussée avait duré tout le printemps 2015, et un travail à 
50 % n’aurait pas été possible. Le deuxième diagnostic consistait en une 
hémochromatose, entraînant des lésions articulaires qui ne pouvaient être 
soulagées. Le troisième diagnostic était une insuffisance de l’hormone de 
croissance, qui induisait une fatigue chronique. Si le recourant pouvait malgré ces 
atteintes se rendre au marché aux puces, c’était parce qu’il y avait trouvé un moyen 
de ne pas tomber en dépression, que ses différents problèmes n’avaient pas trop de 
répercussions au plan cognitif, et qu’il pouvait se faire aider par des collègues pour 
déplacer sa marchandise. Il y faisait surtout acte de présence. La Dresse B______ a 
en outre rappelé les différents diagnostics et le traitement médicamenteux du 
recourant. 

42. Par écriture du 13 octobre 2015, le recourant a complété son recours en persistant 
dans ses conclusions. Il a contesté l’application de la méthode extraordinaire, dès 
lors que les revenus réalisés dans son activité occupationnelle étaient suffisamment 
déterminables. Il avait été brocanteur à titre purement occupationnel dès 2008, et il 
pensait de bonne foi que cela n’aurait pas d’implication sur le versement de sa rente  
entière, tant que cela ne dépassait pas le 30 % de son revenu sans invalidité. Il avait 
exposé à l’intimé que ses revenus n’étaient pas déclarés et qu’il vendait des objets 
allant de CHF 0.- à CHF 200.-, voire CHF 300.- lors de bons jours. Le coût de la 
location du stand et du parking s’élevait à CHF 21.- par jour. Le recourant réalisait 
dès lors un bénéfice de CHF 129.- en moyenne par jour de marché, soit CHF 300.- 
divisés par deux, dont étaient déduits CHF 21.-. Compte tenu d’une présence sur les 
marchés de 90 jours en 2014, son revenu annuel s’était élevé à CHF 11’610.-, soit 

 
 
 

 

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CHF 129.- multipliés par 90. Ce montant correspondait à 19.99 % de son revenu 
sans invalidité, ce qui ne conduisait pas à la révision de la rente entière dont il 
bénéficiait. L’application de la méthode générale de la comparaison des revenus 
prenant en compte les revenus réalisés dans le cadre de son activité occupationnelle 
aboutissait à un degré d’invalidité de 80.70 %, ce qui lui donnait droit au maintien 
d’une rente entière. Le recourant a ajouté qu’il était âgé de 63 ans et qu’il présentait 
toujours d’importantes limitations fonctionnelles. Il avait cessé son activité de 
brocanteur dès mai 2015. Or, l’évaluation de l’invalidité d’un assuré proche de 
l’âge donnant droit à la rente de vieillesse exigeait de procéder à une analyse 
globale de la situation et de se demander si, de manière réaliste, cet assuré était en 
mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revenait à 
déterminer si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager un 
assuré, compte tenu notamment des activités exigibles en raison d’affections 
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses 
capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales 
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail. Compte tenu de son âge, de son incapacité de travail et de ses 
limitations fonctionnelles, il était irréaliste de retenir que le recourant pourrait 
retrouver un emploi adapté sur un marché équilibré du travail. Aucun employeur ne 
consentirait à l’engager dans le métier de la vente. Le recourant a en outre allégué 
que son état de santé s’était aggravé depuis la dernière révision de 2011. Son 
médecin traitant avait expliqué le contexte de l’activité exercée sur le marché. Il ne 
l’avait pas déclarée en raison des explications de son conseiller de l’assurance-
invalidité de l’époque.  

43. Dans sa réponse du 1er décembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de la méthode d’évaluation de l’invalidité utilisée, il a relevé que le 
recourant n’avait pas tenu de comptabilité au cours des années pendant lesquelles il 
avait exercé son activité de brocanteur, ce qu’il avait admis. Il était ainsi impossible 
de déterminer les revenus réels découlant de son activité. Il était impossible de faire 
valoir des montants hypothétiques, comme le faisait son conseil. Il s’agissait en 
effet de simples déclarations, invérifiables. Il y avait ainsi lieu d’appliquer la 
méthode extraordinaire. Quant à l’horaire allégué de dix à douze heures par 
semaine, il ne paraissait nullement vraisemblable. En effet, le taux de présence sur 
le marché était de l’ordre de 80 % à 90 % selon les renseignements obtenus du 
Service. L’intimé avait ainsi pris en compte dix-sept heures par semaine, soit 
huit heures trente par jour de marché. Parfois, le recourant ne restait pas toute la 
journée sur son stand. Il y avait lieu de tenir compte du fait que l’horaire normal 
était de onze heures par jour l’hiver ou douze heures par jour l’été. Huit heures par 
jour de marché étaient un minimum, compte tenu du temps nécessaire pour monter 
et démonter le stand. De plus, le recourant consacrait environ quatre heures par 
semaine à aller chercher et acheter des objets à revendre sur le marché. Toujours 
selon le recourant, le fourgon acheté au nom de son épouse avait parcouru 177'000 

 
 
 

 

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km en trois ans, soit plus de 50’000 km par année. Ce kilométrage important 
démontrait bien que cette activité était relativement conséquente. Quatre heures par 
semaine avaient été prises en compte pour chiner, débarrasser et aller chercher du 
matériel, et participer aux ventes de l’office des poursuites. Ce calcul n’était pas 
excessif. Quant au caractère occupationnel de l’activité alléguée par le recourant, 
les pièces au dossier ne démontraient pas une telle réalité. D’une part, les revenus 
du recourant auraient dû être déclarés à l’intimé, afin qu’il soit en mesure de 
déterminer en temps voulu leur incidence sur le droit à la rente. D’autre part, ces 
revenus accessoires auraient dû être annoncés dans le cadre de l’acte de défaut de 
bien du recourant, afin que puisse être évalué l’éventuel retour à meilleure fortune. 
Le recourant avait acquis une camionnette, fréquentait très fidèlement le marché de 
Plainpalais, achetait quantité de petits objets, ni trop encombrants ni trop lourds, 
qu’il stockait dans sa camionnette. L’activité de vendeur était par ailleurs 
parfaitement adaptée puisque celle-ci avait même été préconisée par ses médecins 
traitants. Force était de constater que cette activité était exercée en position assise 
pour l’essentiel, avec de petits objets. Elle était donc parfaitement adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Le recours au salaire de l’ESS correspondant aux 
activités les plus simples de la vente était ainsi parfaitement justifié.  

44. Dans ses déterminations du 3 février 2016, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a contesté le taux de présence retenu par l’intimé. En effet, il lui 
arrivait de ne rester qu’une demi-journée sur le marché. Quant aux kilomètres 
parcourus avec son fourgon, il ressortait du contrat de leasing qu’il avait acquis ce 
véhicule avec 123'000 km au compteur. Il n’avait donc effectué que 50'000 km en 
3 ans.  

Le recourant a produit le contrat de leasing du 18 mai 2012, mentionnant un 
kilométrage de 123'000 km sur le véhicule faisant l’objet du contrat.  

45. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 4 février 2016. 

46. Sur ce, la cause a été gardée à  juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 

3. Le recours, déposé dans les délai et forme prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable.  

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur la révision du droit à la rente du recourant, plus particulièrement 
sur son degré d’invalidité dès le 1er mai 2008, et sur la restitution des prestations 
versées dès cette date à hauteur de CHF 91'222.-. 

La remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte de la restitution (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances P 64/06 du 30 octobre 2007 consid. 4), de sorte 
que ce point ne fait pas partie du litige. La question de la bonne foi du recourant ne 
doit partant pas être examinée dans le cadre de la présente procédure. 

5. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins. 

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). L'incapacité de gain est définie 
comme toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
L’invalidité est en effet une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 

6. Selon l'art. 31 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation 
est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe 
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour 
l’octroi d’une prestation.  

Cette obligation est également prévue à l’art. 77 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201), qui précise que sont considérés comme changements 
importants en particulier ceux concernant l’état de santé, la capacité de gain ou de 
travail, la faculté d’accomplir les travaux habituels, l’impotence, la situation 
personnelle et éventuellement économique de l’assuré. 

7. En vertu de l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

 
 
 

 

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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd., Zurich 2015, n. 36 ad art. 17; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

Aux termes de l’art. 88bis al. 2 let. b RAI, la diminution ou la suppression de la 
rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet 
rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il 
se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à 
l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que 
la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention 
irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner. 

8. Dès lors qu'une adaptation des prestations aurait été nécessaire en vertu de 
l'art. 17 LPGA et qu'elle n'a pas eu lieu, les prestations qui continuent d'être versées 
sont réputées avoir été perçues indûment. Au cas où une décision n'a pas été 
adaptée par suite de la violation par l'assuré de son obligation de renseigner, 
l'adaptation peut être rétroactive et déployer ses effets dès le moment où l'assuré 
aurait dû informer l'autorité du changement survenu (KIESER, op. cit., nn. 15 et 
53 ad art. 17). Les prestations indûment perçues sont alors sujettes à restitution au 
sens de l'art. 25 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_185/2009 du 19 août 2009 
consid. 4.3).  

À teneur de l’art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de 
demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a 
eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit 
un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). Ainsi, le droit de 
demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a 
eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Il s'agit de délais (relatif et absolu) de péremption, qui doivent être 
examinés d'office (arrêt du Tribunal fédéral 8C_695/2013 du 17 juin 2014 
consid. 2.2). 

9. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). 

 
 
 

 

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Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

La méthode de comparaison des revenus consiste, conformément à l’art. 16 LPGA, 
à évaluer le taux d’invalidité en comparant le revenu que l’assuré aurait pu obtenir 
s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En règle générale, la comparaison 
des revenus doit se faire de telle manière que les deux revenus soient chiffrés le 
plus exactement possible de telle sorte que la différence résultant de leur mise en 
parallèle permette de déterminer le degré d’invalidité. S’ils ne peuvent pas être 
déterminés avec précision, il convient de les évaluer selon les éléments connus et de 
comparer les valeurs approximatives obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1). Dans 
cette méthode, le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu 
réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'OFS (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa).  

Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause chez un 
assuré exerçant une activité lucrative, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs, procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré 
d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la 
situation économique concrète. C'est la méthode extraordinaire d'évaluation de 
l'invalidité. Concrètement, selon cette méthode, il faut tout d’abord effectuer une 
comparaison des champs d’activités. Il convient d’établir quelles sont les activités 
que l’assuré pourrait exercer avec et sans atteinte à la santé, et dans quel laps de 
temps il pourrait les accomplir. Il y a également toujours lieu d’examiner dans 
quelle mesure il lui serait possible de réduire sa perte de gain, en substituant à 
certaines des tâches qu’il accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées 
au handicap dont il souffre. Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en 
appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans la branche. On peut 

 
 
 

 

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ainsi déterminer le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une 
comparaison des revenus (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI] publiée par l’OFAS dans sa version valable à partir 
du 1er janvier 2015, ch. 3104-3105). 

Le fait d'exercer une activité indépendante ne justifie pas que l'on recoure 
systématiquement à la méthode extraordinaire d'évaluation des revenus (par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 323/04 du 30 août 2005  
consid. 5.1). En effet, cette méthode s'applique lorsque les revenus ne peuvent être 
établis avec suffisamment de précision, par exemple parce qu'ils se confondent avec 
les revenus de l'exploitation qui dépendent de nombreux paramètres difficiles à 
apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de 
membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des 
collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en 
pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs  
étrangers à l'invalidité et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 4.2). En outre, le 
système de l'assurance-invalidité ne connaît pas de règle selon laquelle l'assuré 
aurait le droit de se voir appliquer la méthode qui serait la plus favorable à son 
égard (« Meistbegünstigungsklausel ») (arrêt du Tribunal fédéral 9C_790/2010 du 
8 juillet 2011 consid. 5.5.1).   

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 

11. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a repris une activité puisqu’il est 
depuis 2008 marchand aux puces de Plainpalais.  

Sur cette base, l’intimé a recalculé le degré d’invalidité, se fondant sur un taux 
d’activité de 52 % dans le secteur de la vente. Cependant, au plan médical, il n’est 
pas établi que le recourant dispose d’une telle capacité de travail dans ce domaine. 
Certes, la Dresse C______ avait indiqué en novembre 2000 que le recourant 
pourrait envisager un poste de vendeur de voitures. Les mesures d’instruction 
avaient cependant conduit l’intimé à conclure que les crises rhumatismales répétées 
rendaient une réinsertion sur le marché du travail impossible à l’époque. La 
Dresse C______ a au demeurant expressément exclu l’exercice une activité adaptée 

 
 
 

 

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dans son rapport du 28 octobre 2005. De plus, l’état de santé du recourant a connu 
une dégradation depuis la décision initiale d’octroi de rente, dont le SMR a admis 
qu’elle était avérée dans son avis de juillet 2006. De nouvelles atteintes à sa santé 
sont encore apparues dans l’intervalle, puisque le recourant présente depuis 2014 
une diminution de l’hormone de croissance et un syndrome d’apnées du sommeil, 
comme cela ressort du rapport de la Dresse B______ du 24 septembre 2014 et des 
rapports du Dr F______ des 5 juin et 4 juillet 2014. Par ailleurs, la Dresse B______ 
a conclu à l’impossibilité d’un travail à 50 % dans son rapport du 10 août 2015. Or, 
il n’existe au dossier aucun élément médical permettant de remettre en cause les 
conclusions de ces praticiens, et l’incidence des troubles nouveaux sur la capacité 
de gain n’a pas été examinée par l’intimé.  

L’activité du recourant sur le marché aux puces de Plainpalais ne suffit pas non plus 
à considérer que celui-ci dispose d’une capacité de travail de plus de 50 % dans le 
secteur de la vente. En effet, on ne saurait admettre que l’activité déployée par le 
recourant est assimilable à un emploi régulier dans un commerce de détail exercé à 
un taux supérieur à un mi-temps, et faire ainsi abstraction de la nature particulière 
de l’activité de vente sur un marché aux puces. Elle est peu intense et n’implique 
guère d’efforts physiques, comme l’intimé semble lui-même l’admettre puisqu’il a 
souligné dans son écriture du 1er décembre 2015 qu’elle s’exerçait principalement 
assise et que seuls de petits objets étaient vendus. Le recourant peut de plus se faire 
aider par ses amis marchands dès que des objets un peu plus lourds doivent être 
manutentionnés. En outre, il décide librement de ses horaires et peut quitter le 
marché en fonction de son état de santé ou de la météo. Ces conditions, en 
particulier l’absence de contraintes d’efficacité, de rendement et de présence, ne 
sont pas comparables à celles auxquelles sont soumis les employés dans le 
commerce de détail.  

S’agissant en outre du taux retenu pour l’activité, soit 52 % correspondant à vingt-
et-une heures trente hebdomadaires, la chambre de céans relève que les éléments 
sur lesquels l’intimé s’est fondé pour aboutir à un tel taux ne sont pas suffisamment 
probants. Le recourant a indiqué consacrer environ dix à douze heures au marché en 
moyenne par semaine dans son recours, fourchette horaire qui correspond 
également à ses déclarations lors de l’audition du 7 octobre 2014. L’intimé 
considère quant à lui que l’activité sur le marché aux puces représente huit heures 
trente par jour de marché. Cependant, le taux de présence communiqué par le 
Service ne suffit pas à admettre des présences d’une telle durée. En effet, le 
règlement des marchés de la ville de Genève (LC 21 811) ne comporte aucune 
indication sur la manière dont la liste de présence est établie (cf. notamment art. 27 
al. 5 dudit règlement, qui indique simplement que cette liste est tenue par le 
Service) et le recourant semble affirmer – sans qu’il soit possible en l’état du 
dossier de remettre en cause ses explications – que le taux de présence est établi en 
fonction des présences constatées lors de l’appel matinal par le Service, mais qu’il 
ne signifie pas que les marchands restent sur place pendant une durée minimale. 

 
 
 

 

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Quant à l’affirmation de l’intimé, selon laquelle une durée de huit heures par jour 
est un minimum au vu du montage et du démontage du stand, elle n’est aucunement 
étayée. On soulignera d’ailleurs que les stands du recourant paraissent être des 
installations rudimentaires, ne nécessitant pas de longs préparatifs et mises en 
place. Ainsi, au vu des contradictions entre les déclarations du recourant et les 
durées retenues par l’intimé, et du fait qu’il n’existe pas d’élément au dossier 
justifiant de se rallier à une version plutôt qu’à une autre, on ne saurait en l’état 
considérer que l’horaire retenu par l’intimé est établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis. Ce dernier aurait dû procéder à de plus amples mesures 
d’instruction – consistant par exemple à se renseigner auprès du Service pour 
obtenir des chiffres plus précis cas échéant sur la durée des présences du recourant, 
ou en entendant des témoins, par exemple d’autres marchands, sur ce point.  

On ajoutera que selon la jurisprudence, un rapport de surveillance ne constitue pas, 
à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé ou à la 
capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir des points de 
repère ou entraîner certaines présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du 
matériel d'observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2). Cette 
exigence d'un regard et d'une appréciation médicale sur le résultat de l'observation 
permet d'éviter une évaluation superficielle et hâtive de la documentation fournie 
par le détective privé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_779/2012 du 25 juin 2013 
consid. 2.3). Ces principes sont applicables par analogie en l’espèce, et ce d’autant 
plus que l’horaire effectivement accompli par le recourant n’est pas établi de 
manière probante, comme on l’a vu, et que les médecins traitants du recourant 
excluent une activité régulière à 50 %.  

Ainsi, au vu des circonstances, l’intimé ne peut fonder son calcul d’invalidité sur 
une capacité de travail de plus de 50 % mise en valeur en tant que salarié dans le 
secteur de la vente sans que des mesures d’instruction complémentaires ne 
démontrent que le recourant est apte à exercer une telle activité du point de vue 
médical. 

En outre, même si une expertise devait démontrer que le recourant est en mesure au 
plan médico-théorique de reprendre une activité de vendeur employé dans un 
secteur traditionnel, l'administration doit, avant de réduire ou de supprimer une 
rente d'invalidité, examiner si la capacité de travail que la personne assurée a 
recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration 
de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou si, le cas 
échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure 
d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la résistance à 
l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la loi. La jurisprudence 
considère qu'il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de 
travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la 

 
 
 

 

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suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 
LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans 
révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie 
pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une 
procédure de révision ou de reconsidération; il est seulement admis qu'une 
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de 
son âge ou de la durée du versement de la rente (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_800/2014 du 31 janvier 2015 consid. 5 et 9C_920/2013 du 20 mai 2014 
consid. 4.4 et les références). 

Il n’en reste pas moins que le recourant a repris une activité qui lui ramène certains 
revenus en mai 2008, dont il y a lieu de tenir compte dans la détermination de son 
degré d’invalidité.  

A défaut de comptabilité du recourant, l’intimé s’est fondé sur les revenus dans la 
vente selon l’ESS. Le revenu sans invalidité peut certes être déterminé en recourant 
aux données statistiques lorsqu’on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3), ce qui paraît également pouvoir 
s’appliquer à la détermination du revenu d’invalide. Toutefois, il n’apparaît pas 
vraisemblable que le salaire statistique pris en compte en l’espèce soit calculé en 
englobant la rémunération de vendeurs sur les marchés aux puces, activité 
généralement exercée par des indépendants, dont les revenus ne sont ainsi par 
définition pas recensés dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires, qui porte 
exclusivement sur les personnes salariées des entreprises (ESS 2008 p. 19). Le 
recours aux données de l’ESS paraît dès lors erroné, puisque ces statistiques ne sont 
nullement représentatives des revenus du recourant, et qu’elles se fondent 
principalement sur des activités dont il n’est pas établi qu’il est apte à les exercer. 
Partant, leur prise en compte ne satisfait pas au principe selon lequel le salaire avec 
invalidité doit être établi de la manière la plus concrète possible. Dans ces 
circonstances, il incombait à l’intimé de cerner au plus près le revenu imputable au 
recourant, par exemple en recueillant des renseignements sur les recettes moyennes 
dans ce type d’activité auprès de l’Association du marché aux puces de Genève, ou 
en entendant des témoins au sujet des chiffres avancés par le recourant (oscillant 
entre CHF 0.- et CHF 300.-), par exemple des marchands exposant également à 
Plainpalais.  

Par conséquent, la cause lui sera renvoyée pour qu’il instruise ce point. Si les gains 
réalisés par le recourant conduisent à une diminution du degré d’invalidité 
influençant son droit à la rente, l’intimé sera fondé à réclamer la restitution des 
prestations indûment versées.  

Cela étant, il y a lieu de souligner que la décision de restitution ne peut porter que 
sur les prestations indûment versées dans les cinq ans qui précèdent sa notification, 
conformément au délai quinquennal de péremption prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA, 
dont l’observation doit être examinée d’office par le juge. Ainsi, même s’il y avait 

 
 
 

 

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lieu de confirmer le nouveau calcul d’invalidité de l’intimé, la restitution des rentes 
devrait être limitée aux prestations versées depuis le 25 juin 2010, étant encore 
précisé que le délai précité se trouve sauvegardé une fois pour toute lorsque 
s’accomplit l’acte conservatoire que prescrit la loi, soit en l’occurrence la décision 
de restitution (arrêt du Tribunal fédéral 8C_616/2009 du 14 décembre 2009 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 271/04 du 21 mars 2006 
consid. 2.5).  

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

  

 

* * * * * 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le