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**Case Identifier:** 94e7b9d4-43c9-561c-ad38-ab69434f3a02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2015 C/1232/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1232-2013_2015-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1232/2013 ACJC/1038/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

A_____, sise _____, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance le 10 décembre 2014, comparant par Me Philippe Cottier, 
avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B_____, sise p.a. C_____, _____, Genève, intimée, comparant par Me Christian 
Tamisier, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile.  

 

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EN FAIT 

A. a. Le 5 juillet 2010, B_____, société ayant pour but l'acquisition et la gestion de 
participations financières à toute entreprise commerciale, financière, industrielle 
et immobilière, a acquis plusieurs immeubles sis _____ (Genève). 

 b. La A_____ était alors la gérante des immeubles précités, position qu'elle avait 
occupée depuis le début des années 80 pour le compte des propriétaires successifs, 
lesquels avaient tous maintenu le mandat de gérance. 

 c. D_____, né le _____ 1954, était le concierge des immeubles en question. Le 
contrat de conciergerie avait été conclu le 11 mars 1982 avec le propriétaire de 
l'époque, E_____.  

d. L'art. 8 du contrat de conciergerie prévoyait ce qui suit :  

"Le concierge est obligatoirement assuré dès son engagement par les soins de 
l'employeur auprès d'une caisse d'assurance-maladie garantissant 80% du salaire 

payable dès le 31
ème

 jour d'incapacité totale de travail due à la maladie. Le 

salaire du 3
ème

 au 30
ème

 jour est payé à 80% par l'employeur qui s'y engage 

personnellement. En cas d'incapacité partielle de travail d'au moins 50%, 

l'indemnité est versée proportionnellement. L'indemnité est versée sur les bases 

indiquées ci-dessus pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs. 

Les dispositions qui précèdent remplacent pour l'employeur toutes les charges et 

obligations qu'il pourrait être amené à supporter en vertu de l'art. 324 a) CO. La 

prime d'assurance-maladie perte de salaire est supportée à parts égales par 

l'employeur et le concierge". 

e. La A_____ avait conclu un contrat d'assurance maladie collective, police 
1_____, auprès d'F_____ (ci-après : F_____) le 2 novembre 2007 (avec effet au 
1er janvier 2008).  

A teneur de cette police, le preneur d'assurance était la "Comm. Propriétaires 
Immeub CH-X_____", les personnes assurées étant l'ensemble du personnel de 
conciergerie employé et dont le salaire annuel atteignait au minimum 6'000 fr. Les 
prestations d'assurance consistaient en des indemnités journalières versées à 
hauteur de 80% du salaire assuré après un délai d'attente de 30 jours et pendant 
730 jours au maximum. 

Les "Conditions générales (CG) pour l'assurance-maladie collective, Edition 
2005" (ci-après : CG) étaient applicables à la police en question. Selon l'art. 9  
ch. 1 CG, la couverture d'assurance de chaque assuré prenait fin, pour toutes les 
prestations assurées pour lui, par l'extinction du contrat (lit. a) ou par la fin des 
rapports de travail (lit. c). Si la couverture d'assurance cessait pour l'une des deux 
raisons précitées, la personne assurée avait toutefois le droit de continuer à 

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bénéficier de la couverture d'assurance à titre d'assurance individuelle au tarif 
individuel et aux conditions complémentaires déterminantes (art. 9 ch. 2 lit. a et 
art. 18 CG). Selon l'art. 18 ch. 2 par. 1 CG, ce droit devait être exercé par écrit 
dans les 30 jours suivant l'extinction du contrat ou la sortie du cercle des 
personnes assurées, sinon il s'éteignait. Le preneur d'assurance devait informer par 
écrit les personnes sortantes, au plus tard à l'extinction du contrat ou au moment 
de la sortie, de cette possibilité et du délai. D'éventuelles prétentions consécutives 
à un défaut d'information devaient être élevées par la personne assurée contre le 
preneur d'assurance.  

f. Par courrier du 15 novembre 2010, B_____ a résilié le contrat de gérance la 
liant à la A_____ pour le 31 décembre 2010 et a prié cette dernière de prendre 
toutes les dispositions nécessaires pour transférer les dossiers à la nouvelle régie 
mandatée, soit C_____.  

g. A la suite de la résiliation de son contrat de gérance, la A_____ a résilié le 
contrat d'assurance maladie collective auprès d'F_____ en tant qu'il concernait 
B_____ et les employés de cette dernière. 

h. Le 1er janvier 2011, C_____ a repris la gérance des immeubles dont il est 
question pour le compte de B_____. 

Le 4 février 2011, la A_____ a remis à C_____ les dossiers relatifs auxdits 
immeubles. 

i. Le 8 mars 2011, D_____ a informé son employeur, B_____, être en incapacité 
de travail et a produit un certificat médical.  

j. Par courrier du 10 mai 2011, C_____ a informé F_____ qu'D_____ était en arrêt 
de travail depuis le début du mois de mars 2011, un certificat médical ayant été 
reçu le 8 mars 2011, et a requis que ce cas soit couvert par la police 1_____. 
C_____ a par ailleurs demandé qu'D_____ soit le cas échéant affilié 
rétroactivement au 1er janvier 2011, ce dernier n'ayant pas été informé de son droit 
à être assuré individuellement. 

k. Par courrier du 22 juillet 2011, F_____ a refusé de couvrir le cas d'D_____ au 
motif que ce dernier avait un nouvel employeur depuis le 1er janvier 2011, et a 
indiqué qu'aucun droit au transfert dans l'assurance perte de gain individuelle ne 
serait accordé. 

l. Par courrier recommandé du 16 septembre 2011, B_____ a résilié le contrat de 
travail d'D_____ pour le 31 décembre 2011. L'incapacité de travail de ce dernier 
ayant perduré jusqu'alors, son droit au salaire en cas de maladie - qui était de six 
mois - était échu depuis le 7 septembre 2011. Afin de lui être agréable et vu la 
longue durée des rapports de travail, B_____ indiquait que le salaire serait 

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acquitté jusqu'à la fin des rapports de travail. La société employeuse demandait 
toutefois qu'D_____ continue à envoyer régulièrement ses certificats médicaux si 
son incapacité de travail devait perdurer jusqu'au 31 décembre 2011.  

m. Par courrier du 28 octobre 2011, C_____ a indiqué à F_____ que l'employeur 
d'D_____ n'avait pas changé au 1er janvier 2011, puisqu'il s'agissait toujours de 
B_____, seul le mandataire de l'employeur ayant changé à cette date-là.  

n. Le 15 décembre 2011, D_____ et B_____ ont conclu une convention pour 
solde de tous comptes.  

Selon cette convention, la fin des rapports de travail était fixée au 31 janvier 2012. 
B_____, qui avait versé le 100% des salaires à son employé malgré son arrêt 
maladie, renonçait à rectifier les salaires versés depuis le 8 mars 2011, la part 
excédentaire restant acquise au travailleur. B_____ s'engageait en outre à verser le 
salaire (part du 13ème salaire incluse) jusqu'à la fin des rapports de travail, ainsi 
qu'une indemnité de départ de 30'000 fr.  

o. Par courrier du 25 janvier 2012, F_____ a précisé à C_____ que la police 
1_____ était une assurance privée soumise à la loi sur le contrat d'assurance 
(LCA) - et non une assurance sociale soumise à la loi sur l'assurance-maladie 
(LAMal) - et qu'à ce titre, il incombait au preneur d'assurance d'informer par écrit 
les personnes sortantes de leur droit au maintien de la couverture d'assurance par 
la conclusion d'un contrat individuel et du délai pour opérer ce transfert. 

p. Par courrier du 8 mars 2012, B_____ a mis en demeure la A_____ de lui verser 
la somme de 105'451 fr. 70 dans un délai de 30 jours. En substance, elle a 
reproché à son ancienne mandataire de ne pas l'avoir informée du droit d'D_____ 
à maintenir sa couverture d'assurance maladie à titre individuel auprès d'F_____. 
Le montant du dommage qu'elle faisait valoir correspondait au montant que 
B_____ avait payé à D_____ en vertu de la convention du 15 décembre 2011 et se 
composait des salaires bruts mensuels (6'345 fr.), part au 13ème salaire incluse, et 
frais de téléphone mensuels (35 fr.) qu'elle avait versés à D_____ pour la période 
courant du 8 mars 2011 jusqu'au 31 janvier 2012, ainsi que de l'indemnité de 
départ de 30'000 fr. 

B. a. Par requête déposée en vue de conciliation le 21 janvier 2013, déclarée non 
conciliée le 27 mars 2013 et introduite devant le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) le 12 avril 2013, B_____ a conclu, avec suite de dépens, à 
ce que la A_____ soit condamnée à lui verser 105'451 fr. 70, avec intérêts à 5% à 
compter du 15 avril 2012. 

 Elle a fait valoir qu'D_____ disposait d'un droit à souscrire une assurance 
individuelle auprès d'F_____ et qu'il n'avait pas pu l'exercer dans le délai 
contractuel de 30 jours à compter de la fin du contrat d'assurance par la faute de la 

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A_____. En effet, cette dernière, à qui il incombait d'informer D_____ ou à tout le 
moins B_____ de la résiliation du contrat et du droit de l'employé d'être assuré 
individuellement, avait violé ses obligations contractuelles. Elle avait ainsi causé 
un dommage à B_____, qui avait dû payer le salaire d'D_____ pendant son arrêt 
de travail, alors que ces frais auraient dû être pris en charge par l'assureur si 
l'assurance perte de gain avait été maintenue.  

b. Par réponse du 30 octobre 2013, la A_____ a conclu au déboutement de la 
demanderesse avec suite de frais et dépens.  

A l'appui de sa réponse, elle a notamment produit la Convention collective de 
travail (CCT) pour les concierges de l'USPI Genève (état au 1er janvier 2009), 
dont l'art. 12 al. 3 prévoit ce qui suit : "L'employé est appelé à justifier son 
incapacité de travail par la présentation d'un certificat médical après trois jours 

ouvrables d'absence. L'employeur se réserve également le droit de soumettre - à 

ses frais - l'employé à un examen médical par un médecin de son choix." 

c. A l'audience de comparution personnelle des parties du 12 décembre 2013, 
celles-ci ont persisté dans leurs conclusions.  

Le représentant de la A_____ a indiqué que cette dernière avait procédé à la 
résiliation du contrat d'assurance car il s'agissait de la pratique générale à la fin 
d'un mandat de gérance. Il incombait ensuite à la nouvelle régie de conclure avec 
son propre assureur un nouveau contrat pour assurer le concierge. La A_____ a 
admis ne pas avoir informé personnellement D_____ de la possibilité de maintenir 
à titre individuel la couverture d'assurance auprès d'F_____, mais a contesté que le 
mandataire ait une quelconque obligation d'informer lorsque le mandat était 
résilié. 

d. Les éléments pertinents suivants ressortent des témoignages recueillis par le 
Tribunal :  

 G_____, responsable des sinistres auprès d'F_____, a confirmé que le contrat 
d'assurance avait été conclu avec la communauté des propriétaires d'immeubles, 
dont B_____ faisait partie, la A_____ étant la représentante du preneur 
d'assurance. Il a fait mention d'un cas de sinistre concernant D_____ survenu en 
2009. 

H_____, gérante d'immeubles auprès de C_____, a indiqué qu'à la fin du mois de 
janvier 2011, C_____ avait oralement appris de la A_____ que cette dernière avait 
résilié le contrat d'assurance maladie collective. Bien qu'elle n'ait par la suite pas 
reçu de confirmation écrite sur ce point, C_____ avait pris la résiliation du contrat 
d'assurance pour acquise. Après avoir reçu le dossier de la A_____, C_____ avait 
immédiatement demandé à D_____ s'il avait été informé de ce qu'il pouvait 
maintenir individuellement sa couverture d'assurance auprès d'F_____. Celui-ci 

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ayant répondu par la négative, C_____ s'était alors empressée de solliciter pour lui 
deux offres d'assurance, lesquelles avaient été refusées.  

e. Dans leurs plaidoiries écrites du 15 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions.  

f. Par jugement du 10 décembre 2014, expédié pour notification aux parties le  
11 décembre 2014, le Tribunal de première instance a condamné la A_____ à 
payer à B_____ un montant de 48'207 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 15 avril 
2012 (ch. 1 du dispositif), arrêté à 10'300 fr. le montant des frais judiciaires, qu'il 
a mis à la charge de B_____ à hauteur de 5'665 fr. et à la charge de la A_____ à 
hauteur de 4'485 fr. (ch. 2), condamné la A_____ à payer le montant de  
4'485 fr. à B_____ (ch. 3), condamné B_____ à payer le montant de 6'175 fr. à la 
A_____ représentant 55% des dépens (ch. 4), condamné la A_____ à payer le 
montant de 5'052 fr. à B_____ représentant 45% des dépens (ch. 5) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

En substance, le premier juge a retenu que les relations contractuelles entre 
B_____ et la A_____ étaient soumises aux règles du mandat et que celle-ci avait 
violé ses obligations contractuelles vis-à-vis de celle-là. D'une part, la A_____ 
avait résilié sans instructions de sa mandante le contrat d'assurance-maladie 
collective qui couvrait D_____ et, d'autre part, elle n'avait informé sa mandante ni 
de la résiliation précitée ni du droit de transfert individuel dont D_____ 
bénéficiait. En agissant ainsi, la A_____ avait causé un dommage à B_____, 
laquelle avait été contrainte de verser son salaire à son employé, alors que ces 
versements auraient normalement dû être couverts par l'assurance perte de gain. 
Le montant de ce dommage devait toutefois être limité aux montants que B_____ 
avait dû verser en lieu et place de ceux qui auraient été versés par l'assurance si la 
A_____ n'avait pas fautivement résilié le contrat. En outre, l'incapacité de travail 
d'D_____ n'avait pas été établie au-delà du 31 décembre 2011. Pour ces raisons, 
seules les indemnités journalières que l'assurance aurait versées pour la période 
courant du 8 avril 2011 au 31 décembre 2011 constituaient le dommage, lequel 
s'élevait à 48'207 fr. 90, étant précisé que le montant mensuel des indemnités 
équivalait au 80% du salaire brut mensuel (part au 13ème salaire incluse), soit à 
5'499 fr. (80% de 6'345 fr. x 13/12). 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 27 janvier 
2015, la A_____ appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 12 décembre 2014. Elle 
conclut à son annulation et à ce que B_____ soit déboutée de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 b. Par mémoire réponse déposé au greffe de la Cour le 26 mars 2015, B_____ 
conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais et dépens.  

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c. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
12 mai 2015. 

D. Il ressort encore du dossier soumis à la Cour que dans un courrier adressé à 
B_____ le 10 novembre 2010, la A_____ avait fait état d'un entretien survenu au 
début du mois de novembre 2010 entre l'un de ses représentants et D_____. Ce 
dernier avait été informé du fait que l'emploi d'un concierge à temps complet ne se 
justifiait plus pour des raisons économiques, mais qu'il pourrait 
vraisemblablement poursuivre son emploi à temps partiel (60%). D_____ aurait 
alors fait savoir qu'il préférait recevoir son congé avec une indemnité de départ. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1, 145 al. 1 lit. c, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416).  

2. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu qu'elle avait violé ses 
obligations contractuelles (cf. infra consid. 2.2.1). Elle estime qu'aucune faute ne 
peut lui être reprochée dans cette affaire (cf. infra consid. 2.2.2). Le lien de 
causalité naturelle entre les violations qui lui sont imputées et le dommage subi 
par l'intimée devrait en outre être nié (cf. infra consid. 2.2.3). Enfin, dans 
l'hypothèse où sa responsabilité serait néanmoins engagée, l'appelante, qui ne 
remet pas en cause le calcul du dommage opéré par le Tribunal, estime que 
l'indemnité allouée à l'intimée devrait être largement réduite, cette dernière ayant 
commis une faute concomitante (cf. infra consid. 2.2.4).  

 2.1.1 Les parties ne contestent pas avoir été liées par un contrat de gérance 
d'immeubles, lequel doit être qualifié de mandat ou de contrat sui generis soumis 
aux règles du mandat conformément à l'art. 394 al. 2 CO (ATF 106 II 157  
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.118/2006 du 11 juillet 2006 consid. 2 et 
les références citées).  

2.1.2 La responsabilité contractuelle du mandataire peut être engagée si les quatre 
conditions cumulatives de l'art. 97 CO sont remplies, soit l'inexécution d'une 
obligation, une faute du débiteur (qui est présumée), un dommage et un rapport de 
causalité entre l'inexécution et le dommage. Le mandataire a un devoir de 
diligence et répond du dommage qu'il cause au mandant en violant ce devoir 

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intentionnellement ou par négligence (art. 321e CO, applicable par le renvoi de 
l'art. 398 al. 1 CO). Dans le cadre de son devoir de diligence découlant de 
l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et 
fidèle exécution du mandat, qui comprend le devoir d'informer et de conseiller le 
mandant, ainsi que le devoir de respecter les instructions de ce dernier.  

 L'obligation d'information implique pour le mandataire d'aviser l'autre partie de 
tout ce qui est important pour cette dernière en relation avec l'exécution du 
contrat. Afin d'être utile au mandant, l'information doit être complète, exacte et 
dispensée à temps. Le mandataire doit notamment renseigner le mandant des 
risques (y compris des risques financiers) et avantages des mesures et des actes 
envisagés, ou de l'exécution du mandat en général. L'information doit ainsi rendre 
le mandant à même de dispenser des instructions adéquates (WERRO, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème éd. 2012, n. 17 ad art. 398 CO 
et les références citées).  

L'obligation de conseil exige une intervention active du mandataire, qui doit, 
d'une part, indiquer laquelle des mesures correspond (à son avis) le mieux à 
l'intérêt du mandant et, d'autre part, mettre celui-ci en garde contre les risques que 
comportent certaines mesures, notamment lorsqu'il est lui-même un spécialiste et 
que le mandant ne l'est pas (WERRO, op. cit., n. 18 ad art. 398 CO et les références 
citées).  

En vertu de son obligation de diligence, le gérant doit également respecter les 
instructions du propriétaire de l'immeuble conformément à l'art. 397 CO. Il ne 
peut s'en écarter que si le mandant ne peut être joint alors qu'une mesure s'impose 
(MARCHAND, La gérance d'immeubles, conventionnelle et légale, 14ème séminaire 
sur le droit du bail, Neuchâtel 2006, p. 15). 

En règle générale, l'étendue des devoirs susvisés s'apprécie selon des critères 
objectifs; il s'agit de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé 
dans la même situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause; les exigences sont 
plus rigoureuses à l'égard du mandataire qui exerce son activité à titre 
professionnel et contre rémunération (ATF 127 III 328 consid. 3; s'agissant en 
particulier des régies professionnelles, voir MARCHAND, op. cit., p. 20).  

 2.1.3 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit. Le juge doit se demander, en face d'un enchaînement 
concret de circonstances, s'il était probable que le fait considéré produisît le 
résultat intervenu; à cet égard, c'est la prévisibilité objective du résultat qui 
compte (ATF 112 II 439 consid. 1d; 101 II 73 consid. 3a).  

Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par 
hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi 

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conformément à la loi ou au contrat. Le rapport de causalité étant hypothétique, le 
juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.449/2004 du 9 mars 2005 consid. 4.1 et les 
références citées).  

2.1.4 Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même 
n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits 
dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils 
ont aggravé la situation du débiteur. Cette disposition laisse au juge un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 130 III 182 consid. 5.5.2; 127 III 453 consid. 8c).  

Il incombe au débiteur, qui se prévaut de la faute concurrente du lésé, de l'établir 
(art. 8 CC; ATF 112 II 439 consid. 2 et les références citées). 

2.2.1 En l'espèce, l'appelante, qui était liée à l'intimée par un contrat de gérance 
d'immeubles, était débitrice envers celle-ci d'une obligation de diligence et de 
fidélité.  

La résiliation du contrat de gérance par l'intimée ne pouvait en aucun cas justifier 
que l'appelante résilie le contrat d'assurance-maladie collective qui couvrait le 
concierge employé par l'intimée, sans requérir au préalable les instructions de 
cette dernière. En tant que mandataire, l'appelante était en effet tenue d'agir 
conformément aux instructions de sa mandante, qui faisaient défaut in casu, 
notamment faute d'avoir été requises. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a 
retenu qu'en agissant comme elle l'a fait, l'appelante a violé ses obligations 
contractuelles vis-à-vis de l'intimée.  

 L'appelante conteste avoir eu une obligation d'informer l'intimée de la résiliation 
du contrat d'assurance-maladie collective. Cependant, l'appelante exerçait son 
activité de mandataire à titre professionnel et l'intimée était en droit d'attendre que 
sa mandataire l'informe en temps utile de la résiliation du contrat d'assurance afin 
de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour faire assurer son employé auprès 
d'une caisse d'assurance-maladie conformément à son obligation découlant de 
l'art. 8 du contrat de conciergerie. Par ailleurs, dans la mesure où l'appelante 
représentait l'intimée dans la gestion des rapports de travail avec le concierge - 
responsabilité qu'elle avait endossée pendant une trentaine d'années pour le 
compte des propriétaires successifs -, il lui incombait d'informer le concierge de 
son droit à la continuation de sa couverture d'assurance à titre individuel (art. 9 et 
18 CG). A tout le moins, il appartenait à l'appelante de rappeler à l'intimée qu'elle 
avait, en vertu de l'art. 18 ch. 2 par. 1 CG, l'obligation d'informer son employé de 
son droit à maintenir la couverture d'assurance à titre individuel. Or l'appelante n'a 
jamais informé le concierge de son droit découlant des art. 9 et 18 CG et n'a pas 
informé l'intimée en temps utile de la résiliation du contrat d'assurance, ni de son 
devoir découlant de l'art. 18 ch. 2 par. 1 CG. En effet, la transmission de ces 
informations est intervenue le 4 février 2011 seulement, soit à un moment où le 

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droit de demander le maintien de la couverture d'assurance à titre individuel était 
déjà échu. L'appelante n'ayant pas non plus mis en garde l'intimée contre ce 
risque, force est d'admettre qu'elle n'a pas agi comme un mandataire 
consciencieux l'aurait fait.  

Partant, c'est à raison que le Tribunal a retenu que l'appelante avait violé son 
obligation d'information vis-à-vis de l'intimée. 

2.2.2 Les violations contractuelles décrites ci-dessus sont présumées avoir été 
commises fautivement en application de l'art. 97 CO.  

L'appelante tente en vain de se disculper en reprochant à l'intimée, respectivement 
à la nouvelle régie mandatée à partir du 1er janvier 2011, d'avoir été négligente 
dans les démarches entreprises pour faire assurer le concierge à partir de février 
2011. Cet argument ne saurait être retenu, tant il est vrai que l'appelante avait, dès 
novembre 2010, été invitée à prendre toutes les dispositions nécessaires pour 
transférer les dossiers à la nouvelle régie mandatée, mais qu'elle ne s'est exécutée 
que le 4 février 2011, soit à un moment où le droit de demander la continuation de 
l'assurance maladie à titre individuel était déjà échu.  

2.2.3 L'appelante ne saurait davantage être suivie lorsqu'elle prétend que les 
violations contractuelles qui lui sont reprochées ne seraient pas dans un rapport de 
causalité naturelle avec le dommage retenu par le premier juge.  

Si l'appelante n'avait pas fautivement résilié le contrat d'assurance collective, la 
couverture d'assurance du concierge aurait en effet perduré au-delà du  
31 décembre 2010, puisque le changement de mandataire ne faisait pas partie des 
cas prévus à l'art. 9 ch. 1 CG et ne pouvait dès lors pas mettre fin à la couverture 
d'assurance en faveur du concierge. Ce dernier aurait ainsi été assuré lorsqu'il est 
tombé malade en mars 2011 et l'intimée n'aurait pas eu à payer le salaire de son 
employé, lequel salaire aurait normalement été pris en charge à 80% par 
l'assurance maladie pendant la durée de l'incapacité de travail.  

Ensuite, si l'appelante n'avait pas fautivement manqué à son devoir de renseigner 
l'intimée en temps utile quant à la résiliation du contrat d'assurance maladie et 
quant au droit du concierge de maintenir sa couverture d'assurance à titre 
individuel, le droit au maintien de la couverture aurait pu être exercé dans le délai 
de 30 jours prescrit par l'art. 18 ch. 2 CG, sans que l'assureur puisse refuser de 
contracter avec le concierge personnellement. L'appelante soutient vainement que 
l'employé n'aurait eu aucune raison de solliciter la continuation de sa couverture 
d'assurance, au motif qu'il demeurait obligatoirement assuré en vertu de son 
contrat de conciergerie. A l'évidence un tel argument tombe à faux, puisque l'art. 8 
du contrat précité fonde uniquement une obligation pour l'employeur de conclure 
une assurance-maladie en faveur de son employé, mais ne constitue en aucun cas 
un contrat d'assurance maladie valide.  

- 11/12 - 
 

C/1232/2013 

2.2.4 L'appelante, qui se prévaut de l'art. 44 CO, invoque une faute concomitante 
de l'intimée et prétend que cette dernière aurait dû soumettre le concierge à un 
examen médical effectué par un médecin de son choix.  

Premièrement, l'art. 12 al. 3 de la CCT pour les concierges de l'USPI Genève 
auquel l'appelante se réfère ne prescrit pas d'obligation pour l'employeur, mais lui 
confère uniquement une faculté. L'intimée n'était donc pas tenue de soumettre son 
employé à un examen complémentaire, de sorte qu'aucun reproche ne peut lui être 
fait sur ce point. Secondement, quand bien même l'intimée aurait procédé à cet 
examen, aucun élément du dossier ne permet de conclure qu'il aurait été constaté 
que le concierge feignait d'être malade. L'appelante formule en effet l'hypothèse, 
sur la seule base d'une conversation qu'un de ses représentants a eue avec le 
concierge en novembre 2010, que ce dernier aurait pu être conduit à simuler une 
incapacité de travail compte tenu du fait qu'il aurait déclaré préférer recevoir son 
congé et obtenir une indemnité de départ plutôt que de voir son temps de travail 
réduit. Cependant, cette simple hypothèse, qui n'est corroborée par aucun élément 
probant, n'est pas propre à emporter la conviction de la Cour.  

Partant, l'appelante, qui supportait le fardeau de la preuve, a échoué à prouver que 
l'intimée aurait commis une faute concomitante.  

En conclusion, le jugement entrepris sera confirmé. 

3. L'appelante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais judiciaires 
d'appel, ceux-ci étant fixés à 3'500 fr., vu la valeur litigieuse de 48'207 fr. 90 et les 
art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, du  
22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10). Les frais judiciaires seront compensés 
avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).  

L'appelante sera également condamnée à s'acquitter des dépens d'appel de 
l'intimée, lesquels seront arrêtés à 3'500 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 
al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

- 12/12 - 
 

C/1232/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par la A_____ contre le jugement JTPI/15918/2014 
rendu le 10 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1232/2013-18. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'500 fr., les met à la charge de la A_____ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'État de Genève. 

Condamne la A_____ à verser le montant de 3'500 fr. à B_____ à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.