# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95503dd9-2ffb-5cc3-a230-6c565d93f7cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2014 A/3430/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3430-2013_2014-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Maria 
Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3430/2013 ATAS/979/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

 

intimée 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1955 et d'origine tunisienne, 

travaillait en qualité de termineur à l’assemblage terminaison bijouterie auprès de 

B______ SA depuis le 1
er

 novembre 2006. A ce titre, il était assuré contre les 

accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse 

d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-

après: Suva).  

2. En date du 9 novembre 2006, il a été victime d’un accident. Alors qu’il circulait à 

faible vitesse en scooter, il a glissé sur la route mouillée et a chuté. Cet accident a 

provoqué une fracture complexe du plateau tibial droit avec arrachement du 

ligament croisé antérieur et des ligaments latéraux internes, ainsi qu'une fracture 

plurifragmentaire de l'épine tibiale. L'assuré n'a pas repris le travail depuis cette 

date. L'évolution de ses lésions était marquée par des douleurs persistantes et une 

raideur du genou. 

3. Par courriels du 14 juin et du 17 septembre 2007, B______ SA a informé la Suva 

que l’assuré occupait un poste de polissage, que son activité se déroulait 

principalement en position assise (90%) devant sa machine, ponctuellement debout. 

Toutefois, l’activité debout pourrait être partiellement déléguée. Son poste de 

travail ne lui permettait pas d’allonger ses jambes ni de changer de position. Les 

efforts devaient être fournis au niveau des membres supérieurs, mais une stabilité 

des pieds favorisait l’aisance du travail. L’assuré devait se déplacer environ 10 fois 

par jour, mais il pourrait être affecté à une autre cellule qui nécessiterait moins de 

mobilité. 

4. Le 16 juillet 2009, les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 

traitement de la douleur des HUG ont expliqué que la douleur présentée par 

l’assurée semblait multifactorielle avec une composante nociceptive liée à 

l’arthrose précoce, mais également avec une composante neurogène dans le cadre 

d’une algoneurodystrophie probable et un phénomène d’allodynie persistante sur la 

face interne du genou. Il y avait lieu de reprendre un programme de physiothérapie, 

afin de tonifier le quadriceps et de travailler sur la réduction du flexum. Enfin, ils 

ont indiqué à l’assuré qu’un soutien psychologique pourrait être initié, compte tenu 

de la difficulté de sa situation et de l’important sentiment d’injustice qu’elle 

générait. Toutefois, l’assuré refusait d’entrer en matière sur un tel soutien.  

5. Le 7 août 2009, l’assuré a été reçu par le Docteur C______, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, pour un examen 

médical final. Selon ce médecin, les radiographies mettaient tout d’abord en 

exergue que la déminéralisation observée en janvier 2008 était relativement 

modeste par rapport à 2007, ce qui traduisait une amélioration du processus 

algodystrophique, et qu’il existait effectivement une rotule en position basse. Les 

radiographies témoignaient également d’une enthésopathie rotulienne bilatérale 

préexistante à l’accident et d’un status après fracture du plateau tibial au niveau des 

 

 

 

 

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épineuses, ayant évolué vers une patella baja, les derniers clichés ne montrant pas 

de manifestation arthrosique importante, hormis au niveau de la fémoro-patellaire. 

Quant à l’examen clinique, il était fortement perturbé par des hyper-réactions et des 

manifestations d’appréhension de l’assuré. Les amplitudes articulaires observées 

étaient variables à différents moments de l’examen et la déambulation se faisait de 

façon prudente avec une boiterie variable. Le médecin s’est dit frappé par la 

variation des limitations affichées en cours d’examen et par la relative modestie de 

l’hypotrophie musculaire de la cuisse (-1 cm à droite). En résumé, le médecin de la 

Suva a conclu que l’assuré présentait une gonarthrose débutante à prédominance 

fémoro-patellaire sur patella baja, consécutive à une fracture du plateau tibial droit 

en novembre 2006. Les phénomènes d’amplification constatés à l’examen clinique 

et l’évolution atypique actuelle permettaient raisonnablement de retenir l’influence 

de facteurs non organiques sur l’évolution défavorable du cas. Il était également 

possible que le diabète de l’assuré pût jouer un rôle dans les névralgies qui seraient 

survenues récemment. Le Dr C______ ne préconisait pas une approche chirurgicale 

de la patella baja et de l’arthrose fémoro-patellaire. Ainsi, la situation devait être 

considérée comme stabilisée, mais l’assuré devait pouvoir bénéficier d’un suivi 

médical espacé de l’évolution radio-clinique du genou à long terme et de la 

prescription d’une médication anti-inflammatoire. Il a conclu que, sur la base des 

suites objectives ostéo-articulaires de l’accident, la capacité de travail de l’assuré 

était entière dans toute activité sédentaire ou semi-sédentaire n’exigeant pas de 

marches en terrain irrégulier ou de marches prolongées, étant précisé qu’il ne 

pouvait se prononcer sur l’influence du facteur psychogène. Enfin, le médecin a 

évalué l’atteinte à l’intégrité à 20%, en tenant compte, d’une part, d’une patella baja 

entraînant des altérations dégénératives fémoro-patellaires du genou droit et, 

d’autre part, de l’évolution prévisible, à moyen ou long terme, de cette affection 

vers une pan-gonarthrose du genou.  

6. Par décision du 24 août 2009, la Suva a refusé à l'assuré le droit à une rente et a mis 

fin au paiement des soins médicaux, hormis à une à deux consultations annuelles 

avec, si nécessaire, contrôles radiologiques et prescription d’une médication anti-

inflammatoire au moyen d’ordonnances renouvelables. Enfin, elle a fixé 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité  à 20%, soit à 21'360 francs. Par décision du 

22 avril 2010, elle a rejeté l’opposition de l’assuré à cette décision.  

7. En avril 2010, l'assuré a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 

D______. Dans son rapport du 10 juin 2010, l'expert a constaté une dysthymie et a 

émis l'hypothèse d'un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs 

psychologiques et une affection médicale chronique. Les tests psychométriques 

suggéraient une tendance à la dramatisation. L'assuré pouvait par ailleurs conserver 

la position assise, selon ses observations. Il n'y avait aucune incapacité de travail 

d'un point de vue psychiatrique. 

8. Le 11 octobre 2010, l'assuré a subi une arthroscopie et une arthrolyse du genou 

droit. 

 

 

 

 

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9. Selon le rapport du 5 novembre 2010 des médecins de l’Unité de médecine 

physique et réadaptation orthopédique des HUG, l'assuré y avait séjourné du 14 

octobre au 5 novembre 2010, pour suivre un programme de rééducation intensive 

pour lutter contre l’enraidissement, améliorer l’amplitude du genou droit et 

procéder à une rééducation à la marche, ainsi qu'à un renforcement musculaire du 

membre inférieur droit. Ils ont retenu les diagnostics d’arthroscopie et d’arthrolyse 

du genou droit le 11 octobre 2010 pour arthro-fibrose sévère, post-traumatique, de 

douleurs mixtes chroniques du genou droit, nociceptives et neurogènes, et de 

gonarthrose droite tricompartimentale. L'assuré présentait une symptomatologie 

douloureuse complexe, dont l’intensité ne pouvait pas être entièrement expliquée 

par une composante mécanique. Dans la mesure où la situation n’était pas 

médicalement stabilisée, ils ont conclu à une totale incapacité de travail jusqu’au 

prochain rendez-vous médical, lequel devait avoir lieu le 30 novembre 2010. 

10. Dans le cadre du recours de l'assuré contre la décision sur opposition du 22 avril 

2010, expertise judiciaire a été ordonnée et confiée au Docteur E______, spécialiste 

en orthopédie et chirurgie FMH. Dans son rapport du 12 décembre 2011, l'expert a 

posé les diagnostics de status après fracture de tout le massif des épines tibiales du 

genou droit et après ostéosynthèse de l’épine tibiale antérieure, sur laquelle est 

inséré le ligament croisé antérieur, de fracture multifragmentaire de toute la partie 

postérieure du massif des épines tibiales et fracture en écaille du bord postérieur du 

plateau tibiale vraisemblablement externe, de défaut d’extension du genou droit 

résiduel, et d’arthrose fémoro-tibiale et fémoro-rotulienne (gonarthrose 

tricompartimentale). Ces diagnostics étaient en rapport avec l’accident. Les 

douleurs alléguées par l’assuré étaient au degré de la vraisemblance prépondérante 

compatibles avec les atteintes constatées. De septembre 2009 à mai 2010, l’assuré 

présentait une incapacité de travail complète dans une activité adaptée. Quant aux 

limitations fonctionnelles actuelles, après l'intervention d’octobre 2010, elles 

étaient les mêmes qu’avant cette intervention hormis vraisemblablement une légère 

amélioration temporaire de la flexion du genou et une légère diminution temporaire 

des douleurs, lesquelles ont repris depuis lors. A l’heure de l’expertise, l’état n’était 

toujours pas stabilisé et continuait à se péjorer. Il était impossible de savoir quand 

l’état serait stabilisé. Vraisemblablement, cela allait dépendre essentiellement du 

résultat de la pose d’une prothèse totale du genou et ne pourrait être évalué qu’au 

délai d’une année après cette intervention. Pour l’instant, la durée de l’incapacité de 

travail totale suite à l’intervention d’octobre 2010 était illimitée. Une éventuelle 

reprise de travail n’allait être envisageable que lorsque l’état allait être stabilisé 

après la pose d’une prothèse totale du genou. Le pronostic de l’expert judiciaire 

n’était pas favorable, dès lors que l’arthrose allait continuer à progresser et les 

douleurs perdurer, provoquant une incapacité totale de travailler. En cas de pose 

d’une prothèse totale du genou avec succès, le pronostic sera relativement 

favorable. 

 

 

 

 

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11. Après que l'intimée ait acquiescé au recours, la chambre de céans a pris acte, par 

arrêt du 28 mars 2012, de ce que l’intimée s’engageait à annuler sa décision du 

22 avril 2010 et à octroyer au recourant les prestations légales au-delà du 13 

septembre 2009 pour les lésions en rapport avec son accident du 9 novembre 2006. 

Statuant contradictoirement, la chambre de céans a condamné l’intimée à octroyer 

au recourant les prestations légales au-delà du 13 septembre 2009 sur la base d’une 

incapacité de travail complète.  

12. Le 10 mai 2012, l'assuré a subi une prothèse totale du genou droit. 

13. Par courrier du 21 décembre 2012, la Suva a confirmé à l'assuré la prise en charge 

de supports plantaires et l'a informé que, selon l'avis de son service médical, les 

troubles des deux hanches ne faisaient pas partie du traitement des lésions 

consécutives à l'accident du 9 novembre 2006. 

14. Par courrier du 18 mars 2013, l’assuré a fait savoir à la Suva que son état de santé 

était très loin de se stabiliser, ses médecins lui suggérant trois nouvelles opérations. 

Toutefois, il n’avait pas l’intention de s’y soumettre. Il lui a par ailleurs transmis les 

nouveaux rapports des professeurs F______, G______, H______, I______, 

J______ et K______, ainsi que de Monsieur L______, physiothérapeute. 

15. Selon le rapport du 11 janvier 2013 de Monsieur L______, l’articulation du genou 

droit présentait notamment un œdème. Depuis mi-août 2012, l’assuré se plaignait 

de douleurs de plus en plus intenses et persistantes des deux hanches et une 

échographie avait mis en évidence une inflammation de type bursite. Ces nouvelles 

douleurs étaient  probablement provoquées par compensation et surcharge dues à la 

difficulté de la marche. La prise en charge restait difficile à cause de l’hyper-algie 

musculaire.  

16. Selon le rapport relatif à l’échographie des deux hanches 11 janvier 2013, établi par 

le Dr K______, l'assuré a subi une infiltration des bourses de glissement para-

trochantérien de chaque côté par une ampoule de corticostéroïde. Il présentait une 

hyperalgie de la racine des deux cuisses et de la face interne de la cuisse droite, un 

petit nodule sur le nerf saphène interne droit et une double hernie à droite. 

17. Dans son rapport du 15 janvier 2013, le Dr J______ a attesté que l’assuré souffrait 

d’une tendinite des muscles fessiers et d’une bursite para-trochantérienne bilatérale, 

génératrices de douleurs intenses et d’une importante limitation fonctionnelle. Dans 

la mesure où ces affections étaient survenues suite à la mise en place de la prothèse 

du genou droit, elles semblaient à ce médecin en relation directe avec les difficultés 

à la marche consécutives à cette intervention. L’assuré nécessitait une prise en 

charge médicale et physiothérapeutique spécifiques. A cela s’ajoutaient des 

problèmes digestifs en lien avec la prise d’antalgiques majeurs et une majoration 

des douleurs lombaires. 

18. Dans son rapport du 22 janvier 2013, le Professeur F______ a notamment 

mentionné que, suite à l’opération du genou droit, un déficit d’extension de 20 

degré persistait et n’était pas réductible manuellement. Il y avait de multiples zones 

 

 

 

 

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douloureuses et le traitement médicamenteux ne semblait pas efficace. Il a suggéré 

de reprendre l’hydrothérapie. 

19. Le 31 janvier 2013, le Dr G______ a écrit à la Suva que, selon le Docteur I______, 

il y avait une problématique des tendinites des muscles fessiers, liée à une mauvaise 

statique des membres inférieurs en rapport avec le flexum du genou droit, lequel 

était déjà présent avant la pose de la prothèse du genou.  

20. Le 26 mars 2013, le Dr H______ du département de chirurgie des HUG, a indiqué 

que l’assuré présentait des troubles posturaux importants, une mauvaise statique des 

membres inférieurs et du dos liés au flexum résiduel majeur de son genou à droite. 

Il souffrait également au niveau des deux hanches d’une bursite rétro-

trochantérienne et d’une tendinopathie d’insertion de la musculature fessière, 

infiltrée à quelques reprises sous échographie par le Dr K______. Cette 

problématique du bassin et des hanches était directement liée aux problèmes sous-

jacents du genou. 

21. Par courrier du 28 mars 2013, la Suva a reconnu les troubles des hanches comme 

suite de l’accident et, partant, a accepté la prise en charge des traitements y relatifs. 

22. Du 24 avril au 8 mai 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 

réadaptation à Sion (CRR). Dans le rapport de synthèse du 22 mai 2013, les Drs 

M______ et N______ ont relevé que les radiographies du genou droit montraient 

une prothèse en place, sans signe de descellement. On notait une très discrète 

asymétrie diffuse de captation du genou et de la jambe droite, compatible avec une 

algodystrophie. La radiographie du bassin ne montrait pas de lésion osseuse ou pré-

articulaire. Les rapports articulaires étaient conservés et il n’y avait pas d’arthrose 

coxo-fémorale évidente. L’échographie des hanches ne mettait pas en évidence des 

signes de tendinopathie marquée, ni de bursite. L’évaluation psychiatrique ne 

révélait pas de franches croyances ou de peurs, mais un discours complètement 

centré sur la douleur, ce que l’assuré reconnaissait. Des facteurs personnels 

(perception élevée du handicap fonctionnel, peur du mouvement, focalisation sur 

les douleurs) et contextuels (pas d’activité professionnelle depuis plus de six ans, 

absence de contrat de travail, conflit avec l’assurance) jouaient un rôle important 

dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées et influençaient 

négativement le retour au travail. L'assuré poursuivait un traitement antalgique. La 

participation de l’assuré aux thérapies a été considérée comme faible et l’évaluation 

aux ateliers professionnels était marquée par le comportement douloureux de 

l’assuré. Néanmoins, un an après la mise en place de la prothèse totale du genou 

droit, la situation était stabilisée du point de vue médical, dans le sens qu’aucune 

thérapie n’était susceptible d’améliorer significativement la situation. Les 

limitations fonctionnelles définitives étaient les suivantes : marches en terrain 

irrégulier, montées-descentes d’escaliers ou d’échelles répétées, positions à genoux 

ou accroupies. Le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les 

limitations fonctionnelles était défavorable, essentiellement en raison de facteurs 

contextuels chez un assuré centré sur les douleurs et qui ne se projetait pas dans une 

 

 

 

 

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activité professionnelle. Un processus d’invalidation était en cours. Cela étant, les 

experts de la CRR ont retenu une incapacité de travail à 100% seulement du 8 mai 

2005 au 8 juin 2013 dans la profession actuelle de bijoutier en horlogerie. 

23. Ayant reçu une ordonnance pour des troubles de la prostate de l'assuré, la Suva a 

demandé au Dr O______ le 26 avril 2013, si ces troubles étaient en rapport avec 

l'accident, ce à quoi ce médecin a répondu négativement. 

24. Dans son rapport du 30 mai 2013 au Dr F______, le Dr G______ lui a communiqué 

que la situation était inchangée par rapport à novembre 2012, dans le sens que le 

patient se plaignait toujours de douleurs intermittentes au niveau de sa prothèse 

avec une mobilité limitée à 90° de flexion et un flexum de 20 à 30°. 

Radiologiquement, il n’y avait pas d’anomalie majeure visible, mais une 

scintigraphie osseuse effectuée à la CRR montrait une captation diffuse autour de la 

prothèse qui était à suivre. Le Dr G______ proposait la poursuite du traitement 

conservateur par la rééducation.  

25. Dans son appréciation médicale du 10 juillet 2013, le Dr O______ a relevé que 

l’état était stabilisé et a confirmé les limitations fonctionnelles constatées par la 

CRR. L’activité exercée au moment de l’accident répondait à ces limitations et 

pouvait dès lors être considérée comme adaptée. Théoriquement, une reprise 

passerait par une période de réadaptation de trois à six mois à 50%, suivie d’une 

reprise à plein temps. Selon ce médecin, la Suva devait continuer à prendre en 

charge les médicaments antalgiques à long terme, la physiothérapie pour tenter de 

gagner des degrés de flexion du genou et des consultations spécialisées en milieu de 

rééducation en appareil locomoteur. 

26. Par décision du 23 juillet 2013, la Suva a admis une capacité de travail à 50% à 

partir du 19 août 2013 et à 100% dès le 1
er

 janvier 2014. Elle a par ailleurs mis fin 

au paiement des soins médicaux hormis ceux préconisés par le Dr O______. Il 

n’existait en outre pas de lien de causalité avéré ou probable entre l’accident du 

9 novembre 2006 et les troubles de la prostate, l’hyperkératose plantaire, ainsi que 

les troubles lombaires et cervicaux, de sorte que les frais y relatifs n'allaient pas être 

pris en charge. La Suva a cependant accepté de payer l’examen radiologique de la 

colonne cervicale et de la colonne lombaire réalisée le 11 octobre 2013, à titre de 

mesure d’éclaircissement.  

27. Par décision du 30 juillet 2013, la Suva a octroyé à l’assuré une indemnité pour 

atteinte à l’intégrité de 40%.  

28. Par courrier du 2 août 2013, l’assuré a formé opposition à la décision du 23 juillet 

2013, en contestant les rapports médicaux et en jugeant cette décision contraire à 

l’arrêt de la chambre de céans du 28 mars 2012. 

29. Le 4 août 2013, l’assuré a également formé opposition à la décision du 30 juillet 

2013. 

 

 

 

 

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30. Le 23 août 2013, l’assuré a complété son opposition et relevé notamment que la 

prothèse totale du genou avait engendré d’autres complications, tels que la nécessité 

de porter des supports plantaires, des bursites para-trochantériennes gauche et 

droite, des problèmes de constipation et urinaires en raison du traitement de 

morphine, des hernies suite aux constipations dues aux médicaments, des tendinites 

aigües des muscles fessiers gauches et droits, une limitation de la marche, 

l’utilisation d’une canne pour la marche et pour contenir les lâchages du genou 

droit, et enfin des douleurs 24h/24h en plus de crises de douleurs aigües des deux 

jambes, sans parler des crampes. Par ailleurs, l’algoneurodystrophie avait été 

réactivée de façon importante suite à cette opération. Les bursites et les tendinites, 

même si elles n’avaient pas été détectées clairement lors des examens à la CRR, 

étaient toujours présentes et l’obligeaient à changer fréquemment de position. 

L’assuré s’est enfin étonné que la Suva eût toujours assumé tous les frais découlant 

de l’ensemble de ses problèmes de santé et qu’elle supprimât subitement leur prise 

en charge, alors que son état de santé ne s’était pas amélioré. 

31. Selon l’échographie des deux hanches du 15 octobre 2013, l’assuré présente une 

bursite irritative para-trochantérienne nettement plus marquée à droite qu’à gauche 

qui avait été infiltrée sous contrôle échographique par des corticostéroïdes. Il y 

avait également une hyper-sensibilité cutanée. 

32. Par décision du 27 septembre 2013, la Suva a rejeté l’opposition de l’assuré à ses 

décisions, en attribuant notamment une pleine valeur probante aux appréciations du 

Dr O______. Par ailleurs, l’arrêt de la chambre de céans du 28 mars 2012 ne 

préjugeait pas des prestations à la charge de la Suva dans le futur.  

33. Par acte du 28 octobre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de 

l’effet suspensif au recours. Principalement, il a conclu à l’annulation de la 

décision, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du 

paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des 

traitements médicaux, sous suite de dépens. Subsidiairement, il a conclu à l’octroi 

d’une rente d’invalidité compatible avec une rente entière de l’assurance-invalidité 

(sic), ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation 

avec l’événement accidentel, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un 

taux supérieur de 40%. Plus subsidiairement encore, il a conclu à la mise en œuvre 

d’une expertise judiciaire. Il a soutenu que, dans son rapport du 5 avril 2013, le Dr 

O______ avait estimé que la situation évolutive sur le moyen terme de la prothèse 

totale du genou n’était pas complètement stabilisée. Le 10 juillet 2013, il avait 

subitement admis la stabilisation du genou sans indiquer quels éléments l’avaient 

fait changer d’avis. Quant à la prise en charge des frais du traitement médical, le 

recourant n’avait d’autres problèmes de santé que ceux résultant de l’accident de 

2006, notamment aucun problème de prostate. Son diabète de type II résultait de 

l’immobilisation liée à l’accident, n’ayant eu auparavant aucun problème de ce 

genre. La Suva avait jusqu’à présent pris en charge les frais médicaux liés au 

 

 

 

 

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diabète. Les problèmes de constipations et urinaires, ainsi que les hernies dues aux 

constipations étaient liées au fait qu’il prenait de la morphine depuis sept ans (MST 

CONTINUS 10mg, MST CONTINUS 30mg, SEVREDOL 10mg). La Suva avait 

également admis que les problèmes de bursites aux hanches étaient consécutifs à 

l’accident de 2006, ce qui avait été mis en évidence à la CRR, ainsi que dans 

l’échographie du 15 octobre 2013. Les tendinites aigües aux muscles fessiers 

gauches et droits, apparues après la pose de la prothèse, avec des crampes dans les 

deux jambes, étaient aussi en lien de causalité avec l’accident. Les frais de 

traitement relatifs à ces problèmes de santé devaient ainsi être assumés par 

l’intimée. Quant à la conclusion subsidiaire à une rente d’invalidité, le recourant a 

relevé que le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les limitations 

fonctionnelles était défavorable et que la tentative d’évaluation des capacités 

fonctionnelles lors de son passage à la CRR avait été un échec. Ainsi, l’évaluation 

de la capacité de travail n’était que théorique. En effet, le recourant n’avait pu 

effectuer des mesures d’évaluation professionnelle dans les ateliers de la CRR à 

cause des douleurs ayant nécessité un alitement et la prise de morphine. Il n’y avait 

ainsi aucune mauvaise volonté de sa part. En raison de ses nombreuses limitations, 

il avait ainsi assurément un taux d’invalidité supérieur à 10% donnant droit à une 

rente. Le recourant a également contesté l’impartialité du Dr O______ qui avait 

évoqué des problèmes de prostate et d’autres maux inexistants au lieu de prendre en 

compte les vrais problèmes de santé. Pour la fixation de l’indemnité pour atteinte à 

l’intégrité, il y avait lieu de tenir compte de toutes les atteintes à la santé engendrées 

par l’accident avant et après la pose de la prothèse. Il était enfin inexact que 

l’intimée avait déjà payé une indemnité de 20% à titre de cette indemnité, comme 

elle l'a mentionné dans la décision querellée.  

34. Par arrêt incident du 19 novembre 2013, la chambre de céans a rejeté la requête en 

restitution de l’effet suspensif au recours. 

35. Dans ses écritures du 6 janvier 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours, en se 

fondant pour l’essentiel sur l’évaluation du recourant à la CRR, ainsi que les 

appréciations du Dr O______. Le recourant n’apportait aucun élément médical 

nouveau pour soutenir ses conclusions et pour mettre en doute les appréciations de 

son médecin d'arrondissement. Il n’existait pas non plus de circonstances propres à 

faire naître un doute sur l’impartialité du Dr O______. Enfin, il n'y avait pas 

d’argument médical concret susceptible de jeter un doute sur le bienfondé du taux 

retenu par le Dr O______ pour déterminer l’atteinte à l’intégrité. 

36. Le 13 décembre 2013, le recourant a produit les pièces suivantes : 

- certificat médical du Dr J______ du 28 octobre 2013 attestant que le recourant 

souffrait d’une tendinite des muscles fessiers, d’une récidive de bursite para-

trochantérienne bilatérale, nécessitant des soins en physiothérapie et de 

nouvelles infiltrations échoguidées ; ces problèmes semblaient en relation 

directe avec les difficultés à la marche et les troubles posturaux présents depuis 

la mise en place de la prothèse du genou droit ; la situation orthopédique du 

 

 

 

 

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- 10/20 -

patient ne pouvait ainsi être considérée comme étant stabilisée ; il y avait 

également différents problèmes digestifs et une majoration des douleurs 

lombaires ; 

- certificat d’arrêt de travail du Dr J______ du 29 octobre 2013 pour le mois de 

novembre 2013 ; 

- certificat d’arrêt de travail du Dr H______ du 5 novembre 2013 pour le mois de 

novembre 2013 ; 

- prescription médicale du Dr H______ du 5 novembre 2013, comprenant 

notamment de la morphine ; 

- certificat médical du Dr H______ du 28 novembre 2013, attestant que le genou 

droit du recourant ne s’améliorait pas, tant sur le plan de la symptomatologie 

douloureuse subjective que de l’instabilité et des lâchages, et qu'il y avait aussi 

une certaine réduction des amplitudes articulaires au fil du temps, malgré un 

traitement encore assez régulier de physiothérapie; à cela s'ajoutaient une 

tendinopathie fessière et des bursites rétro-trochantériennes bilatérales, soit 

indiscutablement une rechute douloureuse au niveau du bassin et de la région 

lombaire, qui était consécutive à l’importante boiterie présentée par le recourant 

en relation avec la problématique initiale du genou. 

37. Le 15 janvier 2014, le recourant a produit : 

- le certificat d'arrêt de travail du 18 décembre 2013 du Dr G______ pour le mois 

de décembre 2013 ; 

- la lettre du Dr G______ au Docteur P______ du 19 décembre 2013 faisant 

notamment état d’une limitation du flexum du genou à 40° qui pourrait 

éventuellement nécessiter un changement de prothèse du genou ou une 

mobilisation sous narcose. 

38. Le 24 mars 2014, le Dr O______ de la Suva a procédé à une appréciation médicale 

sur la base des nouvelles pièces produites par le recourant, ainsi que d'un rapport du 

13 mars 2014 du Dr P______ du département de chirurgie des HUG. Il a constaté 

que le calcul des rotations fémorales et tibiales établi par scanner le 26 février 2014 

ne montrait pas d’anomalie significative, que la radiographie des membres 

inférieurs permettait de constater un status post-prothèse totale du genou à droite et 

que la surélévation du bassin de 14 mm à gauche était probablement liée au flexum 

du genou (genou fléchi en permanence à droite). Le rapport du Dr P______ 

reprenait les constatations du Dr O______ et celles de la CRR. Le taux d’atteinte à 

l’intégrité de 40% correspondait au taux maximum attribué à une endoprothèse. Il 

avait été ainsi tenu compte du mauvais résultat de la prothèse lors de l’attribution de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En conclusion, le Dr O______ a estimé que 

les derniers documents médicaux ne modifiaient pas sa position. 

39. Selon le rapport du 13 mars 2014 du Dr P______ précité, le recourant présentait 

une raideur articulaire persistante et douloureuse, avec une mobilité réduite, des 

 

 

 

 

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- 11/20 -

épanchements sporadiques, une boiterie à la marche avec des répercussions sur tout 

l’axe du membre inférieur droit, associés à une bursite bilatérale des hanches et un 

lumbago. A cela s’ajoutait une zone d’hyposensibilité de la face antérieure du tibia 

et une importante dysesthésie. Néanmoins, l’implant était bien en place. Ce 

médecin a demandé des examens complémentaires pour déterminer précisément la 

région d’instabilité interne présente à l’examen clinique. Il a également demandé 

des examens pour connaître les paramètres inflammatoires. Une infection de la 

prothèse ne paraissait pas probable. Enfin, il a exclu une révision de la prothèse, dès 

lors qu’on risquait de se retrouver avec la même symptomatologie et la même 

mobilité avec un risque d’infection non négligeable. 

40. Le 7 avril 2014, l’intimée a persisté dans ses conclusions et s’est opposée à une 

expertise médicale, estimant que la cause était suffisamment instruite, en se référant 

à l’appréciation médicale du 24 mars 2014 du Dr O______, ainsi que le rapport du 

Dr P______ du département de chirurgie des HUG. 

41. Dans ses écritures du 24 avril 2014, le recourant a également maintenu ses 

conclusions. Il a notamment tenu pour certain que l’apparition de son diabète de 

type II était liée à l’accident et a répété n’avoir jamais souffert de troubles de la 

prostate. Le seul fait d’évoquer de tels troubles mettait en doute la pleine valeur 

probante de l’analyse médicale du Dr O______ dont le recourant avait toujours eu 

le sentiment qu’il était partial, ce qu’il avait précédemment déjà dénoncé. Dans sa 

nouvelle évaluation, ce médecin avait minimisé le résultat des nouvelles 

évaluations par scanner et radiographie. D’ailleurs, l'intimée avait précédemment 

accepté de prendre en charge tous les problèmes de santé en lien de causalité avec 

l’accident. Par conséquent, elle devait continuer à assumer la couverture de 

l’ensemble de ses problèmes, notamment ceux liés aux mobilités posturales 

importantes, à la dégradation de la mobilité du genou, à la mauvaise statique de ses 

membres inférieurs, au déplacement du bassin, aux tendinites, aux douleurs du 

bassin et de la colonne vertébrale et lombaire, ainsi que au lâchage du genou qui 

l'obligeait à se déplacer avec une canne.  

42. Avec ses écritures, le recourant a produit les pièces suivantes : 

- projet d’acceptation d’une rente d’invalidité entière du 1
er

 novembre 2007 au 

31 mai 2013, ainsi que d’une demi-rente dès cette date jusqu'au 31 décembre 

2013 ; 

- le rapport relatif à l’IRM du bassin du 31 mai 2014
 
révélant des mini-bursites 

bilatérales du petit fessier et une fine lame dans la bourse du grand fessier, sans 

caractère pathologique, ainsi qu’une absence d’évidence de tendinopathie, en 

particulier du moyen fessier ; 

- le rapport du 4 avril 2014 relatif à l’infiltration sous contrôle échographique des 

bourses de glissement para-trochantériennes des deux hanches ; 

 

 

 

 

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- le certificat médical du 7 mars 2014 de la Dresse Q______ du département de 

chirurgie des HUG, attestant une capacité de travail nulle dès le 1
er

 avril 

jusqu’au 1
er

 juin 2014. 

43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par loi, le recours est recevable (art. 56 ss 

LPGA), sauf toutefois les conclusions de nature constatatoire qui sont irrecevables, 

dès lors que le recourant/intimé peut obtenir en sa faveur un jugement 

condamnatoire ou une décision formatrice (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 132 V 

18 consid. 2.1 p. 21). 

3. L’objet du litige est la question de savoir si l’état de santé du recourant est stabilisé, 

cas échéant le degré d’invalidité et l’ampleur de la prise en charge des frais 

médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi que le taux de l’indemnité 

pour atteinte à l’intégrité. 

4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

 

 

 

 

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- 13/20 -

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

b. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 

références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 

ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 

du 14 février 2006, consid. 3.2).  

6. En vertu de l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 

travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 

A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 

suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. 

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 

continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 

que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 

menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 

dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 

 

 

 

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- 14/20 -

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 

leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 

vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 

un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne 

saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 

procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 

traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 

cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 

 

 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a. En l’espèce, le recourant a séjourné pendant deux semaines à la CRR et a fait 

l’objet d’examens très approfondis. Dans leur rapport de synthèse du 22 mai 2013, 

les médecins de cette clinique émettent les diagnostics de post-status fracture multi-

fragmentaire de l’épine tibiale du genou droit, de mise en place d’une prothèse 

totale du genou droit et probable Complex Regional Pain Syndrome (CRPS; aussi 

connu sous maladie de Sudeck) du genou droit, actuellement en décours, 

d’antécédents de bursites péritrochantériennes bilatérales infiltrées, de hernies 

crurales bilatérales et de diabète de type II. Selon les médecins, la situation est 

stabilisée du point de vue médical, un an après la mise en place de la prothèse, sans 

amélioration des douleurs ou de la mobilité du genou. En effet, aucune thérapie 

n’est susceptible d’améliorer significativement la situation. Cela étant, il n'y a plus 

d'incapacité de travail dès le 9 juin 2013 dans la profession actuelle de bijoutier en 

horlogerie. 

L'expertise de la CRR remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 

une pleine valeur probante, étant fondé sur des examens approfondis 

pluridisciplinaires, prenant en compte les plaintes du recourant et arrivant à des 

conclusions convaincantes. 

Sur la base de ce rapport, ainsi que de l’ensemble du dossier médical, le 

Dr O______ considère également que le cas est stabilisé. Sur le plan théorique, la 

capacité de travail est de 100 % dans l’activité exercée au moment de l’accident, 

après une période de réadaptation de trois à six mois à 50 %.  

Le recourant met en cause l'appréciation du Dr O______. Il sied toutefois de 

constater que le médecin de l'intimée arrive aux mêmes conclusions que les 

médecins de la CRR dont l'impartialité n'est pas contestée. Par conséquent, il n'y a 

aucun élément pour douter de l'évaluation du Dr O______, même si celui-ci a 

mentionné une pathologie, à savoir les problèmes de prostate, qui semble-t-il 

n'existe pas. Il est toutefois à noter à cet égard que le Dr O______ a dû se 

prononcer dans le passé sur le rapport de causalité de tels problèmes avec 

l'accident, dès lors que l'intimée a reçu une ordonnance médicale pour le traitement 

de troubles de la prostate. Il ne s'agit donc pas d'une pure invention de la part du 

médecin de l'intimée.  

Sur la base du rapport de la CRR, il sied de constater que la situation est stabilisée, 

aucun traitement n'étant susceptible d'améliorer l'état de santé du recourant. De 

surcroît, selon les constatations du Dr R______, l'implant est bien en place et une 

 

 

 

 

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révision de la prothèse est exclue, dès lors qu'elle n'améliora vraisemblablement pas 

la situation. En ce que ce médecin constate une raideur articulaire persistante et 

douloureuse, avec une mobilité réduite, des épanchements sporadiques et une 

boiterie à la marche avec des répercussions sur tout l’axe du membre inférieur droit, 

ainsi qu'une une zone d’hyposensibilité de la face antérieure du tibia et une 

importante dysesthésie, ses constatations ne diffèrent pas de celles de la CRR. Il est 

vrai qu'il fait aussi état d'une bursite bilatérale des hanches et d'un lumbago, alors 

que la CRR ne retient que des antécédents de bursite bilatérale. Cependant, le 

rapport relatif à l’IRM du bassin du 31 mai 2014
 
ne révèle que des mini-bursites 

bilatérales du petit fessier et une fine lame dans la bourse du grand fessier, sans 

caractère pathologique, ainsi que l'absence d’évidence de tendinopathie, en 

particulier du moyen fessier. Par ailleurs, dès lors que ces pathologies découlent des 

difficultés à la marche du recourant, il ne peut être considéré pour autant que l'état 

ne soit pas stabilisé, s'agissant d'un problème récurrent, qui ne pourra pas être 

amélioré, le recourant présentant une importante boiterie définitive. 

b. L'état devant être considéré comme stabilisé, au vu de ce qui précède, il sied de 

déterminer la capacité de travail du recourant. 

Selon les médecins de la CRR, des limitations fonctionnelles existent pour la 

marche en terrain irrégulier, les montées et descentes d’escaliers ou d’échelles 

répétées et les positions accroupies ou à genoux. La capacité de travail est entière 

dans l'activité exercée précédemment, celle-ci étant adaptée aux limitations 

précitées. Le pronostic de réinsertion dans une activité professionnelle adaptée est 

néanmoins défavorable, essentiellement en raison de facteurs personnels 

(perception élevée du handicap fonctionnel, peur du mouvement, focalisation sur 

les douleurs) et contextuels (absence d'activité professionnelle depuis plus de six 

ans et de contrat de travail, conflit avec ses assurances) chez un patient centré sur 

les douleurs et qui ne se projette pas dans une activité professionnelle. 

A cet égard, il convient de relever que déjà le Dr D______ a émis l'hypothèse d'un 

trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection 

médicale chronique, dans son expertise du 10 juin 2010. Les tests psychométriques 

suggéraient une tendance à la dramatisation. Selon le rapport du 5 novembre 2010 

des médecins de l’Unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des 

HUG, l'intensité des douleurs du recourant ne pouvait pas non plus être entièrement 

expliquée par une composante mécanique. 

Il n'y a par ailleurs pas d'aggravation notable de l'état de santé depuis l'expertise de 

la CRR, même si le recourant ne semblait pas souffrir au moment de celle-ci d'une 

bursite bilatérale, l'importance de cette affection devant être relativisée comme 

relevé ci-dessus. Du reste, les plaintes du recourant au moment de l'expertise de la 

CRR correspondaient déjà aux bursites, le recourant se plaignant de douleurs 

permanentes sur le bord externe des hanches, augmentées au moindre mouvement 

(p. 4 du rapport de synthèse).  

 

 

 

 

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Cela étant, la chambre de céans se rallie aux conclusions de l'expertise de la CRR et 

admet ainsi une capacité de travail entière dans l'ancien métier du recourant dans 

l'horlogerie. 

Le recourant étant théoriquement toujours capable de travailler dans l'activité 

habituelle, il n'y a pas de perte de gain. Partant, la décision de l'intimée, par laquelle 

elle a mis fin au versement des indemnités journalières au 18 août 2013 et octroyé 

une demi-rente d'invalidité au recourant dès cette date jusqu'au 31 décembre 2013, 

est conforme au droit. 

10. Se pose ensuite la question de la prise en charge des frais médicaux en relation avec 

l’événement accidentel. 

a. Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 

lésions résultant de l'accident. En principe, le traitement médical est appliqué et 

accordé à l'assuré jusqu'à la fixation de la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 LAA, a 

contrario). Lorsque la rente a été fixée, l'assuré n'a généralement plus droit aux 

prestations pour soins et remboursement de frais selon l'art. 19 al. 1 LAA. 

Exceptionnellement, elles peuvent lui être accordées aux conditions énumérées à 

l'art. 21 al. 1 LAA, à savoir lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle (let. a), 

lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 

médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 

notable diminution de celle-ci (let. b), lorsqu'il a besoin de manière durable d'un 

traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c), lorsqu'il 

présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient 

notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable 

détérioration (let. d).  

Selon la jurisprudence, l'assuré ne peut prétendre à la prise en charge du traitement 

médical lorsqu'il n'a pas droit à une rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_191/2011 

du 16 septembre 2011 consid. 5.3). 

b. En l’occurrence, comme relevé ci-dessus, le recourant n'a pas droit à une rente. 

Partant, il n’a en principe pas non plus droit aux prestations pour soins. Il est ainsi 

sans importance si le diabète, les bursites, les troubles lombaires et cervicaux sont 

dans un rapport de causalité avec l’accident. 

11. Reste à examiner le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 

a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 

droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 

fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 

rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 

(al. 1, 1
ère

 phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 

assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 

l'intégrité (al. 1, 2
ème

 phrase). Elle est également versée en cas de maladie 

 

 

 

 

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professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 

détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 

préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 

limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 

qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 

qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 

physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 

les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 

le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 

valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 

ou personnel (ATF non publié 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et 

les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la 

réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui 

vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 

consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation 

de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 

d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 

accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 

spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 

montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 

particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 

physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 

consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 

consid. 2d). 

b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 

l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 

prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 

(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 

mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 

altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 

l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) (al. 2). Pour les 

atteintes à l'intégrité désignées dans cette annexe, l'indemnité s'élève en règle 

générale au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). 

Pour les atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 

le barème est appliqué par analogie en tenant compte de la gravité de l'atteinte. Il 

est procédé de la même façon lorsque l'assuré présente simultanément plusieurs 

atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l'intégrité pour 

lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème de cet annexe ne 

donnent droit à aucune indemnité. (ch. 1 al. 2). La Suva a élaboré d'autres 

documents d'évaluation sous forme de tables, lesquelles ont été considérées 

 

 

 

 

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compatibles avec l'annexe 3 OLAA, en tant qu'elles comprennent des barèmes 

destinés à assurer l'égalité de traitement de tous les assurés (ATF 116 V 157 consid. 

3a) 

Selon la table 2 de la Suva relative à l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon 

la LAA, un genou bloqué en flexion à 30 degrés représente un taux d’atteinte à 

l’intégrité de 35 %. 50 % est le taux applicable en cas de blocage des deux côtés. La 

table 5 relative aux atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses prévoit un taux 

maximal de 40% pour une endoprothèse avec un résultat mauvais. En cas d'arthrose 

et d'instabilité de l'articulation, le taux d'atteinte à l'intégrité le plus élevé est retenu 

et il n'y a pas de cumul en règle générale. La table 6 retient pour les problèmes 

d'instabilité du genou un taux maximal de 30%.  

c. En l’occurrence, l’intimée a attribué au recourant une indemnité correspondant à 

40 % d’atteinte à l’intégrité, soit le barème maximal pour une endoprothèse, en 

application de la table 5. Il n'y pas de cumul avec des éventuelles atteintes résultant 

d'une instabilité du genou, étant rappelé que les taux retenus pour de telles atteintes 

sont en tout état de cause inférieurs à ceux résultant d'une endoprothèse avec un 

mauvais résultat. Le recourant ne se prévaut enfin pas d'autres atteintes pouvant 

donner droit à une indemnité selon les tables élaborées par la Suva. Par conséquent, 

le calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'intimée n'est pas critiquable. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

13. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le