# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd1de40d-5681-5765-be94-6053a08487e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2025 A/4213/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4213-2024_2025-02-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4213/2024 ATAS/111/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 20 février 2025 
Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

Représenté par Me Thierry STICHER, avocat 

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4213/2024 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, est employé 
comme chauffeur VTC pour B______ (ci-après : l’employeuse) depuis le 14 mars 
2023 à un taux de 25% (occupation irrégulière) et assuré à ce titre contre le risque 
d’accident auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 

b. Le 23 février 2024, il a été victime d’un accident. En glissant sur une marche 
d’escalier, il a subi une entorse au genou gauche. 

 Le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne, a constaté un 
épanchement du genou gauche avec douleurs le 1er mars 2024 et attesté d’une 
incapacité de travail totale du 1er février au 23 mars 2024. 

b. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a prolongé 
l’arrêt de travail à 100% jusqu’au 31 mars 2024, puis à 50% jusqu’au 14 avril 
2024. 

c. Une IRM du genou gauche du 19 mars 2024 a conclu à une fissuration 
complexe du corps du ménisque interne avec un kyste méniscal adjacent ainsi 
qu’un lésion fissuraire longitudinale de la corne postérieure du ménisque interne 
avec 2e kyste méniscal adjacent, pas de flap méniscal déplacé, pas d’anomalie du 
LLI et important épanchement articulaire. 

d. Le 1er mai 2024, le Dr D______ a attesté d’une déchirure de la corne 
postérieure du ménisque interne du genou gauche et d’une lente amélioration. 

e. Le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil 
de la SUVA, a estimé le 8 mai 2024 que le genou gauche présentait des anomalies 
structurelles qui étaient probablement préexistantes et non imputables à l’accident, 
lequel n’avait probablement causé aucune lésion objectivable pouvant lui être 
imputée. 

f. L’assuré a repris son activité à 50% le 1er avril 2024 et à 100% le 1er mai 2024. 

g. Par décision du 21 mai 2024, la SUVA a mis fin à toute prestation au 21 mai 
2024. 

h. Le 10 juin 2024, l’assuré, représenté par ASSISTA PROTECTION 
JURIDIQUE SA, a fait opposition à la décision précitée. 

i. Le 15 août 2024, le Dr D______ a rendu un rapport médical selon lequel si une 
chirurgie était nécessaire, elle devait être à la charge de la SUVA. 

j. Le 23 août 2024, l’assuré a complété son opposition, en relevant que le fait de 
présenter quelques signes dégénératifs au genou ne suffisait pas pour nier la 
causalité naturelle et adéquate avec l’accident. 

 
 
 

 

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- 3/13 - 

k. Le 29 août 2024, le Dr E______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle l’entorse du genou avait démasqué et déstabilisé de manière temporaire 
(dix semaines) l’état pathologique dégénératif chronique et préexistant à la charge 
du ménisque interne. 

l. Par décision du 19 novembre 2024, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, 
l’avis du Dr D______ n’était pas probant. 

 Le 18 décembre 2024, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à la prise en charge des frais médicaux 
et de l’incapacité de gain postérieurement au 23 mai 2024. La SUVA avait retenu 
à tort un état pathologique préexistant du genou gauche et son instruction 
médicale était lacunaire. 

b. Le 6 janvier 2025, la SUVA a conclu au rejet du recours et contesté la nécessité 
d’une expertise judiciaire. 

c. Le 13 février 2025, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise judiciaire au Professeur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et leur a 
communiqué les questions qu’elle soumettrait à l’expert. 

d. Le 18 février 2025, la SUVA a indiqué ne pas avoir de motif de récusation, ni 
de remarques sur la mission d’expertise, et le recourant a proposé une 
modification de trois questions de la mission. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimée au-delà du 21 
mai 2024. 

3.  

3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

https://www.hirslanden.ch/fr/corporate/specialites-medicales/orthopedie.html

 
 
 

 

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involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 
138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

3.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 

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sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du 29 
novembre 2024 consid. 4.2). 

Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - l'extinction 
du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 
4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 

3.3  

3.3.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

3.3.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

 
 
 

 

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raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

3.3.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

3.3.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 

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investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ;  135 V 465 consid. 4).  

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 

3.3.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

3.3.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

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par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

3.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

3.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22fardeau+de+la+preuve%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page195
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176

 
 
 

 

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une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

3.7 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, 
l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts 
d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 
et les références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la 
procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher 
des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 
avril 2020 consid. 5.1). 

4. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur les rapports du Dr E______ des 8 mai et 
29 août 2024 pour mettre un terme au versement de toutes prestations au 21 mai 
2024. Le Dr E______ a estimé que l’accident avait déstabilisé de manière 
temporaire un état pathologique dégénératif chronique et préexistant du genou 
gauche du recourant. 

Le recourant fait valoir les avis du Dr D______ des 1er mai et 15 août 2024, selon 
lesquels, d’une part, le recourant a présenté une déchirure de la corne postérieure 
du ménisque interne du genou gauche et, d’autre part, la récupération en présence 

 
 
 

 

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d’un genou qui présente quelques signes dégénératifs est plus longue et peut 
prendre plus de trois mois. 

4.1 En présence d’avis médicaux contradictoires, la question du statu quo ante ou 
sine est douteuse. Dans ces conditions, l’intimé, sur la base des seuls rapports de 
son médecin-conseil, le Dr E______, échoue à établir la disparition du lien de 
causalité au 21 mai 2024 et il convient d’ordonner une expertise judiciaire 
orthopédique, laquelle sera confiée au Prof. F______. 

Les modifications de la mission d’expertise proposées par le recourant seront 
intégrées à celle-ci. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale de Monsieur A______. La confie au Prof. 
F______, Clinique G______. 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment le Dr D______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de100 %) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé  

5.1.2 Le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où l’état de santé de la 
personne expertisée est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l’accident) ? Si oui, à partir de quel moment ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé 

https://maps.google.com/?q=46.19982,6.18182

 
 
 

 

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5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

6.1.1 Dates d'apparition 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, 
de quel taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, de quel 
taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

 
 
 

 

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8.5 Une intervention chirurgicale en lien avec l’accident serait-elle 
nécessaire ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité  

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le