# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d8973f9-c053-528d-8cf6-f743c720879f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2023 C-656/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-656-2020_2023-09-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 28.03.2024 (8C_685/2023) 

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-656/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Christoph Roher, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

représentée par Maître Manuel Mouro,  

recourante,   
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, réexamen de la rente d'invalidité  

en vertu des dispositions finales de la 6e révision AI  

(premier volet ; décision du 16 décembre 2019). 

 

 

 

C-656/2020 

Page 2 

Faits :  

A.  

La ressortissante espagnole, A._______ (ci-après : l’intéressée ou la 

recourante), née le (…) 1965, mariée et mère d’un enfant né en 1991, a 

travaillé depuis 1983 en Suisse pour plusieurs employeurs, en dernier lieu 

en équipe chez B._______, une imprimerie (cf. extrait des comptes 

individuels du 13 décembre 2002 [AI pce 7] ; voir aussi le rapport 

d’expertise du 22 août 2001 du Dr C._______[AI pce 13 p. 2] et la 

description des activités par l’intéressée par courriel du 29 novembre 2018 

[AI pce 301]). Elle a déposé le 6 décembre 2000 une demande de 

prestations de l’assurance-invalidité (AI pce 4) et par décision du 11 mars 

2002, l’Office AI du canton D._______ lui a octroyé une demi-rente 

d’invalidité à compter du 1er décembre 2000 (AI pces 11 et 12 p. 2 s.).  

L’intéressée est retournée vivre en Espagne en septembre 2004 

(cf. courrier du 21 mai 2004 ; AI pce 8 p. 1). 

Après avoir introduit en 2007 une première révision d’office de la rente 

(AI pce 18), l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE) a confirmé le maintien de la demi-rente par communication 

du 3 juin 2008 (AI pce 57).  

Par décisions des 30 septembre 2009 et 16 février 2010 (AI pces 71 et 79), 

l’OAIE n’est pas entré en matière sur la demande de révision déposée les 

17 février et 27 octobre 2009 par l’intéressée (AI pces 58, 72, 73 et 79). Il 

a considéré qu’une modification déterminante de l’invalidité n’avait pas été 

rendue plausible. De plus, par courriers des 7 mai et 22 septembre 2010 

(AI pces 88 et 90), il a informé que son service médical maintenait sa 

position. 

Après une troisième révision de la rente, entamée d’office en mars 2011 

(cf. AI pce 91), l’OAIE a confirmé l’octroi de la demi-rente le 4 août 2011 

(AI pce 108). 

B.  

B.a En janvier 2013, l’OAIE a initié d’office une quatrième révision de la 

rente de l’intéressée (AI pce 111). 

B.b Plusieurs documents ont été versés en cause et une expertise 

médicale effectuée par les Drs E._______, rhumatologue, et F._______, 

psychiatre, a eu lieu les 1er et 2 avril 2014 à (…). Dans leurs rapports des 

C-656/2020 

Page 3 

2, 8 et 14 avril 2014 (AI pces 198 à 200), les experts ont attesté que 

l’intéressée ne présentait plus d’incapacité de travail au moins depuis son 

retour en Espagne. Les médecins de l’OAIE ont confirmé cette appréciation 

(prises de position des 31 mai et 29 juillet 2014 ; AI pces 202 et 203) et par 

projet de décision du 6 août 2014, l’OAIE a informé l’intéressée qu’il 

estimait qu’il n’existait plus aucun droit à une rente d’invalidité en vertu des 

dispositions finales de la 6e révision AI du 18 mars 2011 (AI pce 204). 

L’intéressée s’est opposée à ce projet (cf. AI pces 209, 210, 217 et 218) et 

a réclamé une rente d’invalidité entière. L’OAIE a une nouvelle fois consulté 

son service médical qui a confirmé sa position précédente (cf. prises de 

position des 27 octobre et 4 novembre 2014 ; AI pces 228 et 230). 

Par décision du 17 novembre 2014, l’OAIE a maintenu sa position et 

supprimé la demi-rente avec effet au 1er janvier 2015 (AI pce 232).  

Le recours (AI pces 240 et 241) interjeté contre cette décision devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) a été 

partiellement admis par arrêt C-186/2015 du 24 août 2017 (AI pce 268). Le 

Tribunal a annulé la décision attaquée et renvoyé le dossier à l’autorité 

inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il a 

notamment considéré que l’application de la let. a des dispositions finales 

de la 6e révision AI était justifiée et mis en doute une correcte évaluation 

des atteintes de l’intéressée au regard de la nouvelle jurisprudence relative 

au trouble somatoforme douloureux et à la fibromyalgie. Le Tribunal a 

également estimé que l’OAIE devait décider de l’octroi de mesures de 

nouvelle réadaptation et procéder à un entretien personnel avec 

l’intéressée. 

B.c Faisant suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE a mis en place une nouvelle 

expertise médicale sur les plans neurologique, psychiatrique et 

rhumatologique (cf. notamment courrier du 12 avril 2018 à l’intéressée ; AI 

pce 280) qui a eu lieu du 11 au 13 février 2019 à G._______ à (…). Dans 

le rapport d’expertise du 28 février 2019 (AI pce 314), les experts n’ont 

retenu aucune atteinte à la santé susceptible de limiter la capacité de 

travail de l’intéressée, quel que soit le métier envisagé. L’OAIE a reconnu 

pleine valeur probante à l’expertise et confirmé la décision du 17 novembre 

2014 ainsi que la suppression de la demi-rente (appréciation médico-

juridique du 17 juin 2019 ; AI pce 331). Le 9 juillet 2019, G._______ a par 

ailleurs certifié que de son point de vue aucun élément médical 

n’empêchait l’intéressée de voyager seule de son domicile au centre 

d’expertise (AI pce 336). L’intéressée a ensuite été informée par l’OAIE 

qu’elle pouvait sous certaines conditions avoir droit aux mesures de 

C-656/2020 

Page 4 

nouvelle réadaptation (cf. note téléphonique et courrier des 23 et 26 juillet 

2019 ; AI pces 340 et 341). Par courriel et courrier des 5 août et 

16 septembre 2019, celle-ci a relevé qu’elle n’était pas en mesure de 

s’installer en Suisse et qu’elle contestait par ailleurs pouvoir reprendre une 

activité professionnelle (AI pces 344 et 356). 

B.d Par décision incidente du 4 octobre 2019, l’OAIE a refusé de prendre 

en charge les frais d’accompagnement de l’intéressée, laquelle avait été 

conduite à l’expertise par son mari (AI pce 357), puis, par projet de décision 

du 7 octobre 2019, il a informé l’intéressée qu’il pensait confirmer la 

suppression de la rente (AI pce 358).  

B.e Par décision du 16 décembre 2019 (AI pce 360), qui a annulée et 

remplacée la décision du 5 décembre 2019 (AI pce 359), l’OAIE a confirmé 

la suppression de la demi-rente au 1er janvier 2015, se basant notamment 

sur la lettre a des dispositions finales de la 6e révision de la LAI (premier 

volet). Il a relevé que l’intéressée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé 

pouvant engendrer une limitation fonctionnelle et qu’en conséquence la 

capacité de travail était entière quelle que soit l’activité envisagée. De plus, 

il a remarqué que l’intéressée avait renoncé à un entretien personnel ainsi 

qu’à la mise en place de mesures de réadaptation, de sorte que des 

mesures de nouvelle réadaptation n’entraient pas en considération. 

C.  

Par écrit du 3 février 2020, complété le 4 mai 2020, l’intéressée a recouru 

contre la décision de l’OAIE devant le TAF (TAF pces 1 et 7), concluant, 

sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 16 décembre 

2019. Elle a, pour l’essentiel, remis en question la valeur probante de 

l’expertise médicale, contestant son caractère objectif et impartial et relevé 

que les experts n’avaient pas pris la peine de faire la critique de l’avis du 

10 octobre 2014 du Dr H._______, document qui, selon elle, est complet, 

détaillé et expose de manière circonstanciée en quoi l’appréciation 

médicale de l’OAIE est erronée. La recourante a encore produit de 

nouveaux rapports médicaux (AI pce 7 annexes). 

Dans sa réponse du 3 juillet 2020, l’OAIE a conclu au rejet du recours et à 

la confirmation de la décision attaquée en se basant notamment sur les 

avis des 19 et 30 juin 2020 de ses médecins. Ceux-ci ont considéré que 

les rapports médicaux déposés par la recourante n’apportaient pas 

d’éléments médicaux objectifs nouveaux ou significatifs et n’étaient pas de 

nature à modifier leurs conclusions précédentes (TAF pce 12 et annexes).  

C-656/2020 

Page 5 

D.  

Par réplique du 14 septembre 2020 (TAF pce 14), la recourante a sollicité 

préalablement la mise en place d’une expertise judiciaire bi-disciplinaire 

ainsi que subsidiairement un délai supplémentaire pour verser à la 

procédure toute pièce médicale complémentaire. Le Tribunal a rejeté cette 

dernière conclusion le 17 septembre 2020 (TAF pce 15).  

Dans sa duplique du 1er octobre 2020, l’OAIE a réitéré ses conclusions et 

précisé qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la requête de la recourante 

concernant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise (TAF pce 16).  

E.  

Dans ses déterminations du 31 mars 2021 (TAF pce 27), la recourante a 

conclu à l’annulation de la décision querellée et a sollicité une nouvelle fois 

la mise en place d’une expertise médicale. Elle a notamment prétendu qu’il 

existait une discordance entre les conclusions des experts et celles du 

Dr H._______, lequel aurait au demeurant mis en doute l’impartialité et 

l’objectivité de l’expertise et du rapport du Dr I._______, l’expert 

neurologique, en particulier. La recourante a encore déposé deux 

nouvelles pièces médicales (TAF pce 27 annexes 1 et 5).  

Se fondant sur la nouvelle prise de position du 22 avril 2021 de son service 

médical (TAF pce 30 annexe 2), l’OAIE a, dans sa prise de position du 5 

mai 2021 (TAF pce 30), réitéré ses conclusions tendant au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée. 

F.  

La recourante, dans sa dernière prise de position du 5 juillet 2021, a 

maintenu ses conclusions. Elle a critiqué le rapport d’expertise de 

G._______ à plusieurs égards et soutenu que le dernier rapport du Dr 

H._______ du 20 mars 2021, détaillé, comparatif et exhaustif, était probant 

(TAF pce 34).  

 

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF ; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), le Tribunal de céans est 

compétent pour connaître du présent recours. La recourante a qualité pour 

recourir, étant directement touchée par la décision attaquée et ayant un 

C-656/2020 

Page 6 

intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

[LPGA ; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative [PA ; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 

al. 1 PA). De plus, la recourante s’est acquittée de l’avance sur les frais de 

procédure dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 8 à 10). 

Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fonds du recours. 

2.  

2.1 Sur le plan procédural, l’art. 49 PA prescrit que la recourante peut 

invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l’excès 

ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la 

décision (let. c). Le TAF jouit ainsi du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 

43 al. 3 LPGA ; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 

les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 

inquisitoire (cf. ATF 138 V 218 consid. 6). En outre, le Tribunal examine 

librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par 

les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

attaquée (cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes 

administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesver-

waltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55).  

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transnational dans la mesure où la 

recourante espagnole a été assurée en Suisse de nombreuses années 

(notamment : décision du 11 mars 2002 ; AI pce 11) et vit de nouveau dans 

son pays d’origine. La cause doit donc être tranchée non seulement au 

regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 

dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

C-656/2020 

Page 7 

ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP ; RS 0.142.112.681 ; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur pour la 

Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1 ; 128 V 317 

consid. 1b/aa). Son annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). S’agissant de la relation avec la Suisse, 

l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; Tribunal fédéral [ci-après : TF] 

8C_329/2015 du 5 juin 2015 ; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

3.2 En vertu d’une jurisprudence constante, le Tribunal apprécie la légalité 

des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 

jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 148 V 21 

consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 131 V 242 consid. 2.1), soit en 

l’espèce, jusqu’au 16 décembre 2019 (AI pce 360).  

3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 136 V 

24 consid. 4.3). La décision contestée ayant été rendue le 16 décembre 

2019, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que 

modifiées notamment par la 6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur 

dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659 ; FF 2010 1647), s’appliquent au cas 

d’espèce ; la décision contestée se fonde d’ailleurs sur ces modifications. 

Par contre, les modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 

(RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ne sont pas pertinentes et les anciennes 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-656/2020 

Page 8 

versions des dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 

seront citées ci-après (cf. notamment : TF 9C_477/2021 du 22 juin 2022 

consid. 1 ; 9C_640/2021 du 15 juin 2022 consid. 2.2).  

4.  

Le présent litige a trait, suite au renvoi de la cause pour compléments 

d’instruction et nouvelle décision par arrêt C-186/2015 du TAF, à la 

confirmation ou non de la suppression de la demi-rente d’invalidité au 

1er janvier 2015. L’OAIE a notamment invoqué l’application des 

dispositions finales de la 6e révision de l'AI (premier volet).  

5.  

5.1 En vertu de la loi, l'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle 

qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et 

sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 

(art. 4 al. 2 LAI). 

Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2021 (RO 2003 3852 ; FF 2001 3045), est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de 

travail, toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé 

physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à 

accomplir dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui 

peut raisonnablement être exigé de lui (1ère phrase).  

L'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que telle, mais 

l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA ; 

cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de longue 

durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi 

relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 

2e phrase, LPGA).  

5.2 Aux termes de l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans 

sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; 

C-656/2020 

Page 9 

FF 2005 4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité 

lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire 

de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 

différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 

V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Selon l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un 

quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle 

est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 

60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins.  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction 

ne s’applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse 

ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et réside 

dans l’un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du 

règlement n° 883/2004). 

6.  

6.1 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA selon lequel la rente d'invalidité est 

d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 

ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la let. a des dispositions finales de la 6e révision de 

l'AI (premier volet ; ci-après : dispositions finales) a introduit le 1er janvier 

2012 une procédure de réexamen particulière pour les rentes octroyées 

jusqu'alors en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires 

et sans constat de déficit organique lequel se caractérise par le fait que ni 

la pathologie ni l'étiologie ne peuvent être prouvées ou expliquées d’une 

manière suffisante d’un point de vue médical. A titre d’exemple, l’on peut 

citer les troubles somatoformes douloureux ou la fibromyalgie 

(cf. TF 8C_174/2017 du 5 février 2018 consid. 3.2.2 ; 8C_654/2014 du 

6 mars 2015 en référence à l’ATF 139 V 547 consid. 9.4). 

C-656/2020 

Page 10 

Selon l’al. 1 de ces dispositions finales, les rentes versées en raison d'un 

syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 

organique devront être réexaminées dans un délai de trois ans à compter 

de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées 

à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de gain est 

considérée comme surmontable (cf. consid. 5.1 ci-dessus) – la rente sera 

réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne 

sont pas remplies – parce que l'état de santé ou la situation professionnelle 

de la personne assurée ne se sont pas modifiés notablement. Le Tribunal 

fédéral a considéré que cette disposition est conforme à la Constitution 

fédérale (Cst., RS 101) et à la Convention européenne des droits de 

l’homme (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 139 V 547).  

L'al. 4 des dispositions finales précise que le réexamen des rentes ne 

s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée 

en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de 

l'assurance-invalidité depuis plus de 15 ans au moment de l'ouverture de 

la procédure de révision. 

6.2  

6.2.1 Dans l’arrêt de renvoi C-186/2015 (AI pce 268), le TAF a considéré 

que la demi-rente de la recourante pouvait être réexaminée en vertu des 

dispositions finales de la 6e révision de l’AI (cf. consid. 13.1 à 13.3). Il a en 

particulier noté que la demi-rente d'invalidité de la recourante avait été 

octroyée, lors de la décision initiale du 11 mars 2002, pour un syndrome 

sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 

au sens de l'al. 1 de la let. a des dispositions finales (cf. ATF 140 V 198 

consid. 6.2.3 ; 139 V 547 consid. 10.1.1 et 10.1.2 ; TF 9C_325/2017 du 

8 juin 2018 consid. 3.2.2 ; 9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2).  

6.2.2 La recourante, se référant en particulier aux avis du Dr H._______, 

médecin généraliste (AI pce 218, TAF pces 7 annexe 1 et 27 annexe 1), 

requiert l’annulation de la décision du 16 décembre 2019. Dans un premier 

grief, elle relève que sa rente ne pouvait être examinée au regard des 

dispositions finales de la 6e révision de la LAI car, outre sa fibromyalgie, 

elle souffrait d’autres maux de nature somatiques, soit des lésions 

anatomiques de la colonne lombaire et dorsale ainsi que d’un kyste 

arachnoïdien, lesquels étaient objectivables et à eux seuls suffisants pour 

justifier une incapacité de travail complète. Cela étant, le Tribunal est lié – 

tout comme l’OAIE – par les considérations matérielles figurant dans l’arrêt 

de renvoi C-186/2015 (ATF 133 V 477 consid. 5.2.3 ; 128 III 191 

C-656/2020 

Page 11 

consid. 4a ; TF 9C_114/2017 du 21 août 2017 consid. 6.1.2 ; 9C_203/2011 

du 22 novembre 2011 consid. 4.2 et références), lequel admet l’application 

des dispositions finales de la 6e révision de la LAI. Le grief de la recourante 

sur ce point tombe donc à faux et doit être rejeté.  

7.  

7.1 La demi-rente de la recourante devant être réexaminée en vertu des 

dispositions finales susmentionnées, il y a lieu d’examiner le droit à la rente 

de la recourante au 1er janvier 2015, lorsqu’elle a été supprimée, comme 

s’il s’agissait d’évaluer une première demande de prestations (cf. ATF 140 

V 197 consid. 6.2.3 ; 139 V 547 E. 10.1.1 et 10.1.2 ; TF 9C_688/2016 du 

16 février 2017 consid. 3.2 ; TAF C-2820/2019 du 18 janvier 2021 

consid. 5). 

7.2 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(MOOR/POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies les pièces nécessaires 

pour évaluer le droit aux prestations. L’Office AI récolte en particulier des 

rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature 

économique/juridique et non médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la 

tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 

concernée est incapable de travailler compte tenu de ses limitations 

(notamment : ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références). Il 

revient ensuite aux organes chargés de l'application du droit (soit à 

l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation 

définitive de la capacité de travail résiduelle de la personne assurée 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 140 V 193 consid. 3.2 ; au niveau 

psychiatrique : TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

  

C-656/2020 

Page 12 

7.3 Suite à l’introduction de la quatrième procédure de révision (AI 

pce 111), l’OAIE a encore recueilli les documents médicaux suivants : 

– différents résultats d’examens par imagerie médicale des Dresses 

J._______ (AI pce 130 p. 1), K._______(AI pce 130 p. 2), L._______(AI 

pce 131 p. 2) et M._______(AI pce 131 p. 1), 

– le rapport du 8 mai 2013 de la Dresse N._______, rhumatologue, qui 

pose les diagnostics de fibromyalgie, syndrome de la douleur 

myofaciale axiale et périphérique avec raccourcissement des chaînes 

musculaires cinétiques à ces niveaux et probable bursite sous-

acromiale droite avec tendinite du membre supraépineux de l’épaule 

droite (AI pce 123), 

– le rapport psychiatrique du 22 mai 2013 du Dr N._______ lequel note 

un trouble dépressif organique (F06.32) et prescrit du Duloxétine ; par 

ailleurs, ce médecin atteste une incapacité de travail de 15% (AI 

pce 122), 

– le rapport neurologique du 2 août 2013 de la Dresse P._______, 

laquelle retient comme diagnostics un syndrome de fibromyalgie/une 

fatigue chronique et un syndrome dépressif et estime que l’intéressée, 

au regard de ses symptômes, ne peut plus exercer une activité 

lucrative quelconque (AI pce 124), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 16 août 2013, établi par le 

Dr Q._______ qui pose comme diagnostics un syndrome dépressif 

ainsi qu’un syndrome de fibromyalgie et affirme que l’intéressée ne 

peut plus poursuivre son ancienne activité, mais qu’elle peut exercer 

une activité adaptée à temps plein (AI pce 132), 

– les prises de position médicales des 22 septembre et 25 octobre 2013 

des médecins de l’OAIE (AI pces 136 et 138),  

– les rapports d’expertise des 2, 8 et 14 avril 2014 (AI pces 198 à 200), 

établis par les Drs E._______, rhumatologue, et F._______, 

psychiatre ; ces experts posent comme diagnostics 1) une panalgie 

fybromyalgique clairement prononcée sur le côté droit (depuis plusieurs 

années) avec des symptômes végétatifs importants et des sensibilités 

moindres au touché de la partie droite du corps, 2) un syndrome 

douloureux pan-vertébral avec mauvaise posture et altérations 

dégénératives, 3) des gonalgies bilatérales avec suspicion d’une 

C-656/2020 

Page 13 

chondropathie patellaire, 4) une tarsalgie bilatérale avec altérations des 

pieds statiques, 5) un possible kyste bulbaire arachnoïdien depuis mars 

2006, stationnaire selon l’examen de décembre 2011 et sans substrat 

clinique, 6) des hémangiomes du foie/dd (diagnostic différentiel) de 

granulome (AI pce 199 p. 16 s.) ainsi que sur le plan psychiatrique, 7) 

un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 8) une 

dysthymie (F34.1 ; cf. AI pce 198 p. 8 s.) ; les experts attestent que 

l’intéressée ne présente plus d’incapacité de travail au moins depuis 

son retour en Espagne, 

– les prises de position médicale des 31 mai et 29 juillet 2014 des 

médecins de l’OAIE, confirmant les conclusions des experts (AI pces 

202 et 203), ainsi que la réponse du 17 septembre 2014 du médecin 

de l’OAIE (AI pce 216), 

– le rapport médical du 1er octobre 2014 du Dr H._______ (AI pce 218), 

qui relève notamment que l’état de santé actuel de l’intéressée exclut 

la poursuite d’une activité, même sédentaire et adaptée aux limitations 

fonctionnelles, 

– les prises de position et réponses des 27 octobre et 4 novembre 2014 

et des 14 mai et 9 novembre 2015 des médecins de l’OAIE (AI 

pces 228, 230, 245 et 256). 

7.4 A la suite de l’arrêt C-186/2015 rendu le 24 août 2017 par le Tribunal, 

les nouvelles pièces médicales suivantes ont été produites : 

– une attestation du 30 mai 2018 signée du Dr H._______, selon laquelle 

l’intéressée souffre d’un syndrome de vertige qui nécessite un 

accompagnement lors de ses déplacements (AI pce 286), 

– les résultats du 26 juin 2017 des examens radiologiques crâniens 

pratiqués les 19 août 2016 et 13 juin 2017, signés par le Dr R._______ 

(AI pce 285), ainsi que les résultats du 28 juin 2018 des examens par 

CT-scan de la colonne cervicale pratiqués les 10 janvier et 20 juin 2018, 

signés par le Dr S._______(AI pce 289), 

– le rapport de l’expertise pluridisciplinaire des 12 et 13 février 2019 à 

G._______, signé par les Drs T._______, médecin interne général et 

rhumatologue, U._______, médecin interne général, I._______, 

neurologue, et V._______, psychiatre et psychothérapeute, lesquels ne 

retiennent aucune atteinte susceptible de limiter la capacité de travail 

C-656/2020 

Page 14 

de l’intéressée dans quelque activité que ce soit, estimant que la 

capacité de travail est entière, au moins depuis 2013 (AI pce 314), 

– le rapport du 4 février 2019 de la Dresse W._______ laquelle note une 

cervicalgie chronique en relation avec une cervicarthrose ainsi qu’un 

syndrome de vertige récurrent, limitant la mobilité de l’intéressée qui 

doit toujours être accompagnée (AI pce 328), 

– l’appréciation médico-juridique du 17 juin 2019 de l’expertise médicale 

de G._______, signés par les médecins de l’OAIE, les Drs X._______, 

spécialiste en médecine interne générale et expert médical SIM, et 

Y._______, psychiatre et psychothérapeute, ainsi que par la juriste de 

l’OAIE, concluant à la confirmation de la décision du 17 novembre 2014 

(AI pce 331), 

– l’écrit du 9 juillet 2019 du Dr U._______ de G._______ qui informe que 

du point de vue des experts, aucun élément médical n’empêchait 

l’intéressée de voyager seule (AI pce 336). 

7.5  

7.5.1 Dans le cadre de la présente procédure, l’intéressée a versé en 

cause plusieurs nouveaux documents médicaux, lui attestant une 

incapacité de travail, soit les rapports des 27 juillet 2015 et 20 mars 2021 

du Dr H._______ (TAF pce 7 annexe 1 et pce 27 annexe 1), un rapport 

neurologique du 23 octobre 2019 de la Dresse Z._______ (TAF pce 7 

annexe 4) et un rapport rhumatologique du 4 novembre 2019 de la Dresse 

AA._______ (TAF pce 7 annexe 5). 

7.5.2 La recourante a encore produit les nouveaux documents médicaux 

suivants : 

– les résultats des 20 décembre 2007 et 12 mai 2014 des IRM 

cérébrales, signés du Dr AB._______ lequel fait état d’un possible 

kyste arachnoïdien sans répercussion cérébelleuse, ni sur le tronc 

cérébral (TAF pce 7 annexes 1.2 et 1.7), 

– les résultats du 24 novembre 2014 de l’examen radiologique du genou, 

établis par la Dresse AC._______ qui observe des modifications 

dégénératives minimes avec rupture de l'articulation fémoro-tibiale 

médiane (TAF pce 7 annexe 1.8), 

C-656/2020 

Page 15 

– les résultats du 24 octobre 2019 de l’électroneuromyographie (ENMG) 

des membres supérieurs, signés par la Dresse AD._______ laquelle 

conclut à un syndrome du tunnel carpien bilatéral léger ainsi qu’à une 

radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7 (TAF pce 27 

annexe 6), 

– les résultats du 28 octobre 2019 de l’IRM cervicale et lombosacrée, 

établis par le Dr AE._______ lequel au niveau cervical fait état d’une 

petite protrusion discale C5/C6 ainsi que d’une hernie discale C6/C6 

paracentrale gauche avec atteinte latérale du canal rachidien ; au 

niveau lombaire, le médecin note une protrusion discale discrète L3-

L4, une atteinte dégénérative modérée interapophysaire sans 

hypertrophie ainsi qu’une protrusion discale discrète L4-L5 s’étendant 

au récessus inférieur du trou de conjugaison gauche, et de troubles 

dégénératifs interapophysaires modérés (TAF pce 7 annexe 3), 

– les résultats du 27 novembre 2019 du CT-scan de la colonne lombo-

sacrée, signés par la Dresse J._______ laquelle mentionne plusieurs 

troubles dégénératifs (TAF pce 27 annexe 1.3), 

– le rapport du 4 février 2020 de la Dresse AF._______, médecin de 

famille, énumérant les différents diagnostics observés (TAF pce 7 

annexe 2), 

– les résultats du 26 novembre 2020 de l’IRM du genou, signés par le 

Dr AG._______ qui mentionne une chute avec torsion du genou et 

observe une rupture du ménisque externe et une chondropathie 

rotulienne (TAF pce 27 annexe 1.7). 

7.5.3 Tous ces documents ont été soumis à la Dresse X._______ et au 

Dr Y._______ de l’OAIE qui, par prises de position des 19 et 30 juin 2020 

et 22 avril 2021, ont conclu qu’ils n’étaient pas de nature à modifier leurs 

conclusions précédentes (TAF pce 12 annexes 2 et 3 ; TAF pce 30 

annexe 2). 

7.6 Enfin, les pièces suivantes ont aussi été versées au dossier : 

– le questionnaire pour la révision de la rente, rempli et signé le 22 mars 

2013 par l’intéressée qui indique notamment qu’elle n’exerce plus 

d’activités lucratives (AI pce 119), 

C-656/2020 

Page 16 

– le courriel du 29 novembre 2018 de l’intéressée, décrivant son 

ancienne activité professionnelle exercée chez B._______ (AI 

pce 301), 

– la décision incidente du 4 octobre 2019 de l’OAIE, refusant la prise en 

charge des frais d’accompagnement (AI pce 357). 

8.  

L’OAIE a fondé sa décision sur le rapport d’expertise des médecins de 

G._______ (AI pce 314) ainsi que sur son appréciation médico-juridique 

(AI pce 331) et les prises de position de son service médical (TAF pce 12 

annexes 2 et 3 et pce 30 annexe 2). 

9.  

9.1 La recourante, s’appuyant sur le rapport du 20 mars 2021 du 

Dr H._______ (TAF pce 27 annexe 1 ; voir notamment p. 18), a mis en 

doute l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des experts de 

G._______ et de l’expert neurologue, le Dr I._______, en particulier, faisant 

valoir implicitement un motif de récusation. Il sied d’examiner ce grief en 

premier lieu puisque si celui-ci devait être retenu, le Tribunal ne pourrait se 

fonder sur les conclusions des experts quand bien même leur rapport 

remplirait les exigences matérielles en matière de preuve (ATF 144 V 258 

consid. 2.3.2 ; 137 V 210 consid. 2.1.3 ; TF 9C_226/2020 du 13 août 2020 

consid. 4.1.1 ; 8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2 et références). 

9.2 S'agissant des motifs de récusation d'un expert, qui peuvent également 

être invoqués au moment de la réalisation de l'expertise ou après celle-ci, 

il y a lieu d'appliquer les mêmes principes que ceux valables pour la 

récusation d'un juge (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; 137 V 210 consid. 2.1.3 

et références). En effet, en droit des assurances sociales, une évaluation 

médicale effectuée selon les règles de l'art revêt une importance décisive 

pour l'établissement des faits pertinents (voir aussi consid. 7.2 ; ATF 144 V 

258 consid. 2.3.2 ; 122 V 157 consid. 1b) ce qui implique en particulier la 

neutralité de l’expert (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ; 137 V 210 

consid. 2.1.3).  

Selon la jurisprudence, la personne chargée de l'expertise passe pour 

prévenue lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute 

sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur 

dont la preuve est difficile à apporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire 

de prouver que la prévention est effective pour récuser un-e expert-e. Il 

C-656/2020 

Page 17 

n’est pas non plus déterminant que les éléments invoqués aient 

concrètement influencé la décision (cf. ANNE-SYLVIE DUPONT, Commen-

taire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 

2018, art. 36 n° 15 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e édition 2020, 

art. 36 ATSG n° 17). Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 

la prévention et fassent redouter une activité partiale. Toutefois, 

l'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 

impressions de la personne expertisée, la méfiance à l'égard de l'expert-e 

devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs 

et extérieurs (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; 132 V 93 consid. 7.1 ; 120 V 357 

consid. 3a et références ; TF 9C_226/2020 du 13 août 2020 consid. 4.1.1).  

Le comportement de l'expert-e pendant l'examen peut objectivement 

donner l'impression de partialité par des déclarations qui nient d'emblée 

plus ou moins ouvertement la crédibilité des indications de la personne 

assurée sur son état de santé et sur l'auto-évaluation de sa capacité de 

travail, par des remarques méprisantes de nature personnelle ou, dans 

certaines circonstances, par la manière dont l'examen est mené. 

L'objectivité de l’appréciation est également remise en question lorsque la 

personne chargée de l'expertise procède à des déductions sur des aspects 

de l’état de santé déterminants à partir de critères largement étrangers à 

la cause (pour des exemples voir notamment ATF 120 V 357 consid. 3b ; 

TF U 339/06 du 6 mars 2007 consid. 3.2). Plus encore, la rédaction d'une 

expertise médicale sur un ton injurieux ou d’une autre manière inadéquate 

peut susciter des doutes objectifs quant à l'impartialité de l’expert-e 

(TF 9C_469/2016 du 22 décembre 2016 consid. 5.1 et références) tout 

comme le contenu ou la nature d’une communication relevant de 

sympathies ou d’antipathies particulières (TF 8C_62/2019 du 9 août 2019 

consid. 6.2.1).  

9.3 En l’occurrence, le Dr I._______, particulièrement critiqué par la 

recourante, a décrit son examen neurologique et exposé ses observations 

(AI pce 314 p. 22). Il a mentionné, comme soulevé par la recourante, au 

niveau de la tête et du cou, une grimace et la résistante de l’intéressée à 

la mobilisation passive du rachis cervical ainsi qu’un comportement 

douloureux à la palpation même légère de toute la musculature de la 

ceinture scapulaire. Au niveau des nerfs crâniens et concernant les 

épreuves de Hallpike, l’expert a noté que celles-ci étaient négatives 

objectivement mais mal tolérées, l’intéressée ayant éructé et s’étant 

comportée comme si elle réprimait un vomissement. S’agissant de 

l’épreuve de Romberg, le médecin a exposé que l’intéressée s’était laissée 

tomber systématiquement du côté du mur. Contrairement à ce qu’avance 

C-656/2020 

Page 18 

la recourante, le Tribunal ne voit pas en quoi ces observations seraient 

dénigrantes ou l'expression d'un mépris de la part du spécialiste et 

créeraient ainsi objectivement une apparence de prévention et de 

partialité. Les constats ont été relevés lors d’examens neurologiques 

concrets, à savoir lors de l’épreuve de Hallpike, une manœuvre 

diagnostique utilisée pour identifier un vertige positionnel paroxystique 

bénin, et de l’épreuve de Romberg qui examine l’équilibre. La recourante 

ne conteste d’ailleurs pas la pertinence de ces examens. En outre, l’expert 

a décrit ses constatations d’une façon neutre.  

Le spécialiste a ensuite fait part de ses conclusions. Le fait que qu’il ait 

remarqué qu’il existait une vraisemblable majoration des symptômes ne 

donnent pas non plus objectivement l’impression de prévention ou d’un 

quelconque a priori de sa part. Bien au contraire, il appartient aux experts, 

dans le cadre de leur mandat, de faire part de leurs constatations ainsi que, 

le cas échéant, de relever les divergences remarquées avec les plaintes 

de l’intéressée et de les apprécier afin d’en tirer des conclusions quant au 

caractère invalidant des troubles analysés ; leur mission n’est pas de suivre 

sans réserve les déclarations de l’intéressée (cf. TF 9C_232/2022 du 

4 octobre 2022 consid. 4.1.1 ; 9C_266/2020 du 13 août 2020 consid. 4.1.2 

et références). Il va de même avec les évaluations des autres médecins 

que les experts doivent prendre en compte mais qu’ils ne sont pas tenues 

de confirmer sans autre. La prétendue discordance entre les conclusions 

des experts de G._______ avec celles des autres médecins (espagnols) 

ne saurait ainsi créer à elle seule des doutes objectifs quant à la neutralité 

des experts, étant de surcroît remarqué que contrairement à ce que 

soutient la recourante, les avis des médecins espagnols ne sont pas tous 

unanimes (voir les avis des 22 mai et 16 août 2013 des Drs O._______ et 

Q._______ [AI pces 122 et 132] ; cf. consid. 7.3). Les autres reproches 

formulés par la recourante, particulièrement les divergences d’opinion 

entre médecins, qui touchent à la valeur de preuve matérielle du rapport 

d’expertise des médecins de G._______, seront examinées ci-après 

(cf. consid. 10 et 11). Enfin, le TAF ne saurait suivre la remarque générale 

de la recourante selon laquelle les experts de G._______ et les médecins 

conseils de l’OAIE concluraient désormais de règle générale à l’absence 

d’un trouble somatoforme douloureux et à une pleine capacité de travail. 

Le Tribunal vient de le voir, ce commentaire ne se rapporte concrètement 

à aucun élément objectif de l’expertise et fait plutôt état d’un préjugé 

subjectif de la part de la recourante.  

9.4 Pour conclure, les impressions de la recourante s’agissant d’une 

prévention et d’une partialité à son égard de la part du Dr I._______ et des 

C-656/2020 

Page 19 

experts de G._______ en général, ne peuvent pas être confirmées d’un 

point de vue objectif et son grief est en conséquence rejeté. 

10.  

10.1 Le TAF se doit d’établir ensuite si c’est à juste titre que l’OAIE a retenu 

que l’intéressée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé pouvant engendrer 

des limitations fonctionnelles et une incapacité de travail ; en particulier il 

appartient au Tribunal d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise 

des médecins de G._______ sur lequel l’autorité inférieure s’est 

notamment fondée. La recourante conteste ce rapport d’expertise, 

prétendant que l’Office aurait dû se baser sur les avis des médecins 

espagnols et singulièrement sur l’évaluation du Dr H._______. 

10.2 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Avant de lui conférer 

valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux importants 

ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical se fonde 

sur des examens complets, qu'il prend également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 

231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que 

le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 

MICHEL VALTERIO, loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, art. 57 

n° 33). 

10.3  

10.3.1 S’agissant des affections psychosomatiques, le Tribunal fédéral a 

posé depuis le 12 mars 2004 (ATF 130 V 352) la présomption selon 

laquelle les troubles somatoformes douloureux, la fibromyalgie et d'autres 

affections psychosomatiques similaires pouvaient être surmontés par un 

effort de volonté raisonnablement exigible. Ce n'était que dans des cas 

exceptionnels qu'on reconnaissait une invalidité à ce titre (ATF 132 V 65 

consid. 4 ; 131 V 49 ; 130 V 352 consid. 2.2.3). 

C-656/2020 

Page 20 

10.3.2 Le 3 juin 2015 – pendant la procédure de révision introduite en 

l’espèce en 2013 (AI pce 111) – le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en 

profondeur. Une nouvelle procédure probatoire normative et structurée a 

été introduite (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3 ss) afin d’évaluer l’atteinte 

et ses conséquences sur la capacité de travail de la personne concernée 

d’une façon ouverte, sans résultat prédéfini, et compte tenu de l’ensemble 

des circonstances du cas concret. Depuis le 30 novembre 2017, toutes les 

affections psychiques sont en règle générale évaluées selon cette 

procédure probatoire (cf. affections psychosomatiques : ATF 141 V 281 ; 

toutes les affections psychiques : ATF 143 V 418, aussi les troubles 

dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 143 V 409 ; les syndromes de 

dépendance : ATF 145 V 215). Elle permet, d’une part, de mettre en 

lumière les facteurs d’incapacité de la personne assurée et, d’autre part, 

les ressources de celle-ci afin de déterminer la gravité fonctionnelle de 

l’atteinte (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6 ; TF 8C_569/2015 du 17 février 

2016 consid. 4.1 et 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et les 

références). Les limitations constatées doivent ensuite être examinées à 

travers les indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 

consid. 4.1.3).  

Le diagnostic, émanant d’un spécialiste psychiatre et s’appuyant selon les 

règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 

CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 

ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; 141 V 281 consid. 2 ; TF 9C_6189/2019 du 

16 mars 2020 consid. 8.1.1 ; 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 

consid. 4.5.2 ; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal 

fédéral a par ailleurs conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 

catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La 1ère catégorie "degré de 

gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit 

l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 

traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la 

résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; consid. 4.3.1 de 

l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et développement de la 

personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et 

« contexte social » (consid. 4.3.3). La 2ème catégorie "cohérence (point de 

vue du comportement)" considère la limitation uniforme du niveau des 

activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et 

le poids des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue du 

traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

10.3.3 Le Tribunal fédéral a aussi relevé qu’il n’y a pas d’invalidité lorsque 

les limitations résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 

C-656/2020 

Page 21 

constellation semblable, faisant état d’un profit secondaire tiré de la 

maladie et dépassant clairement une simple tendance (inconsciente) à 

l’extension et à l’accentuation des symptômes (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 

consid. 6.1 ; 9C_602/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.2.2). Les 

indices d'une exagération apparaissent notamment en cas de discordance 

manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 

l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 

restent cependant vagues, d'absence de demande de soins ou de 

traitement ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent insensible 

l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne 

malgré un environnement psycho-social largement intact (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1 ; 131 V 49 consid. 1.2 ; TF 8C_360/2019 du 18 juin 2019 

consid. 4.2.1 ; 8C_291/2016 du 12 août 2016 consid. 2.2). Ces indices ne 

motivent toutefois pas dans tous les cas une exclusion du caractère 

invalidant de l’atteinte psychique (cf. TF 8C_380/2019 du 11 octobre 2019 

consid. 4.3.2.3 ; 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 4.2.1 et références), 

un examen approfondi des circonstances particulières, sur la base de 

considérations aussi larges que possible, y compris dans le temps, pouvant 

s’avérer nécessaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1 et 8.1 ; TF 8C_165/2021 

du 2 juillet 2021 consid. 4.2.1 ; 9C_501/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1 ; 

9C_899/2014 cité consid. 4.2.2).  

10.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

10.5  

10.5.1 En l’occurrence, le Tribunal remarque à titre initial que le rapport de 

l’expertise pluridisciplinaire des médecins de G._______, constitué d’un 

rapport principal du 28 février 2019 (AI pce 314 p. 1 à 19) ainsi que des 

rapports d’expertises partielles des 12 et 13 février 2019 (p. 20 ss du 

rapport), a exposé une synthèse du dossier médical réuni par l’OAIE et 

indiqué le contenu des quatre documents médicaux récents que 

C-656/2020 

Page 22 

l’intéressée avait amenés à l’expertise (p. 2 à 10, 21, 26 à 28, 39 à 40). Les 

experts ont ensuite rapporté l’entretien avec l’intéressée, laquelle avait été 

invitée à exposer ses plaintes, l’anamnèse (systématique, familiale, 

personnelle, hérédité, professionnelle, sociale etc.), le déroulement détaillé 

d’une journée type et le traitement médical suivi (p. 10 à 15, 21 s., 28 à 33 

et 40 s.). Par la suite, les experts ont fait part des constatations de leurs 

examens cliniques (p. 15 s., 22 s., 33 s. et 41 à 43) et ils se sont déterminés 

quant aux diagnostics et à l’évaluation médicale et médico-assurantielle 

(p. 16 à 18, 22 à 24, 35 à 37 et 43 s.). Enfin, ils ont répondu aux questions 

du mandat et exposé leur appréciation consensuelle (p. 18 s.). Par ailleurs, 

il est incontesté que les médecins de G._______, les Drs T._______, 

rhumatologue et médecin interne général, U._______, médecin interne 

général, I._______, neurologue, et V._______, psychiatre et 

psychothérapeute, disposent des spécialisations médicales nécessaires 

pour prendre, en tant qu’experts, position sur les troubles de l’intéressée. 

10.5.2 Concrètement, sur le volet de la médecine interne (AI pce 314 

p. 1 ss), le Dr U._______ a dans le rapport d’expertise principal exposé 

l’anamnèse systématique de l’intéressée sur les plans ostéo-articulaire et 

neurologique, digestif, cardiaque, respiratoire, gynécologique et uro-

néphrologique. S’agissant de son examen clinique, il a rapporté que le 

discours de l’intéressée était toujours confus, hésitant, avec des 

contradictions et que l’interprète avait souvent partagé les doutes sur les 

réponses imprécises et variables de l’intéressée. De plus, le Dr U._______ 

a noté qu’il n’avait observé à aucun moment une expression de gêne ou 

de douleur, en dépit du maintien de la position assise pendant plus d’une 

heure. L’habillage et le déshabillage avaient été effectués sans geste 

d’épargne et l’intéressée avait été capable de marcher normalement avec 

une discrète boiterie. Elle avait d’ailleurs informé qu’elle était venue à pied 

à la Clinique et le trajet depuis l’hôtel où elle séjournait avait pris environ 

une vingtaine de minutes ; elle déclarait avoir marché lentement. L’expert 

a encore constaté une obésité importante (BMI 38.2), la présence de 

nombreuses télangiectasies aux membres inférieurs et un syndrome 

variqueux prédominant à gauche ainsi qu’une tension artérielle élevée à 

143/100, pouls 90.  

10.5.3 Sur le volet neurologique (AI pce 314 p. 20 à 24), le Dr I._______ a 

exposé dans le rapport d’expertise partielle du 12 février 2019 son examen 

clinique de la tête et du cou, des nerfs crâniens, des membres supérieurs, 

de l’épreuve debout et d’équilibre des membres inférieurs – quelques 

constats ont été rapportés sous le consid. 9.3 ci-dessus – et il a conclu qu’il 

n’y avait pas de diagnostic neurologique. Il a expliqué que le tableau 

C-656/2020 

Page 23 

subjectif caractérisé par un syndrome douloureux très étendu n’était pas 

compatible objectivement avec un substrat neurologique, aucun signe 

médullaire, ni syndrome radiculaire aux membres supérieurs et inférieurs 

n’ayant été constatés. Concernant les vertiges, l’examen clinique n’avait 

pas mis en évidence de syndrome vestibulaire, ni d’ataxie statique 

significative, en dehors d’une chute grossière à l’épreuve de Romberg, du 

côté du mur, qui traduisait plutôt une majoration des symptômes. Le 

spécialiste a déduit que le kyste arachnoïdien décrit dans les rapports 

neurologiques devait dès lors être considéré comme asymptomatique. 

Dans le rapport d’expertise principal, il a encore été remarqué qu’il était 

clair qu’aucun syndrome neurologique ne pouvait expliquer les plaintes 

ubiquitaires de l’intéressée. En particulier, s’agissant des vertiges, aucune 

anomalie n’avait été mise en évidence qui pouvait les expliquer. En outre, 

il y a été signalé qu’il n’était plus évoqué de grands vertiges rotatoires, 

seulement des troubles de l’équilibre et que les nausées et les 

vomissements qui faisaient autrefois retenir le diagnostic de manifestations 

neuro-végétatives somatoformes n’étaient plus évoqués spontanément ; 

de plus, sur demande, leur fréquence avait été décrite différemment d’une 

anamnèse à l’autre (p. 17 du rapport). Dans la mesure où il n’y avait aucun 

diagnostic neurologique, le Dr I._______ a par ailleurs précisé que sur ce 

plan il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et d’incapacités de travail 

(p. 24).  

10.5.4 Sur le volet psychiatrique (AI pce 314 p. 25 ss), la Dresse V._______ 

a rapporté dans le rapport d’expertise partielle du 13 février 2019 d’une 

façon approfondie l’entretien avec l’intéressée ainsi que ses constatations 

(p. 28 à 34 du rapport). Ainsi, elle a notamment noté lors du 

questionnement systémique une inductivité de l’anamnèse (AI pce 314 

p. 33) et mentionné que l’interprète signalait à quelques reprises qu’elle 

avait demandé à l’intéressée de reformuler lorsque les réponses étaient 

contradictoires ou éloignées de la question posée (p. 34). L’experte a 

conclu qu’elle ne pouvait retenir aucun diagnostic psychiatrique et expliqué 

qu’elle avait retrouvé essentiellement une importante discordance entre 

l’intensité des plaintes alléguées par l’intéressée et ses observations au 

cours de l’évaluation de plus de 2 heures (voir aussi p. 34 du rapport), 

d’une part, et la description de l’intéressée de sa vie quotidienne, d’autre 

part. A ce sujet, l’experte a pour l’essentiel remarqué que l’intéressée avait 

expliqué qu’elle s’occupait de son ménage dans la mesure où son état le 

permettait, tout en restant vague à ce sujet mais en précisant que son mari 

passait l’aspirateur et étendait la lessive. Le médecin a aussi noté que 

l’intéressée s’allongeait le matin et l’après-midi de fatigue et de douleurs, 

qu’elle promenait son chien deux fois par jour et qu’elle voyait des amis. 

C-656/2020 

Page 24 

L’intéressée avait, de plus, décrit une excellente entente familiale, ayant 

exposé une vie de couple normale ainsi que des relations régulières avec 

son fils et sa famille élargie qu’elle voyait aussi durant les weekends. 

L’intéressée avait encore avancé qu’elle estimait qu’elle était une personne 

sociable qui aimait les gens et qu’elle était appréciée.  

La Dresse V._______ a expressément écarté le diagnostic de syndrome 

douloureux somatoforme persistant devant l’absence de douleurs 

persistantes et d’un sentiment de détresse. Elle a explicité que l’intéressée 

avait présenté les douleurs d’une manière floue et dépendantes des 

activités. Il s’agissait principalement de vertiges ainsi que de douleurs 

cervicales au niveau des deux bras. L’intéressée a fait valoir que les 

vertiges étaient déclenchés par certains mouvements – qu’elle n’a pu 

décrire à l’experte – vertiges qui au demeurant étaient la cause de sa peur 

de tomber dans le noir. Elle avait d’ailleurs déjà chuté dans les escaliers 

sans se blesser. En outre, l’experte a considéré que l’intéressée ne prenait 

le traitement antivertigineux que d’une façon ponctuelle bien qu’elle l’ait 

déclaré en partie efficace et le recours aux traitements antalgiques était 

aléatoire. Plus encore, elle a souligné que l’intensité des vertiges, des 

douleurs et de la gêne fonctionnelle alléguée par l’intéressée contrastait 

avec la présentation durant l’évaluation. L’intéressée s’était montrée 

souriante et détendue, n’avait pas été gênée dans ses déplacements et 

avait semblé libre de ses mouvements sans aucun signe objectif d’un 

sentiment de détresse. En outre, l’experte a avancé que l’intéressée avait 

décrit pouvoir mener des journées actives sans pour autant avoir recours 

de façon quotidienne à un traitement antivertigineux ou antalgique 

supérieur à 1 gr de Paracétamol par jour. L’experte a également écarté le 

diagnostic de dysthymie puisqu’elle n’avait pas retrouvé de trouble affectif 

franc. L’intéressée n’avait pas non plus présenté d’humeur dépressive, pas 

de diminution de l’intérêt et du plaisir et aucune fatigabilité. De plus, 

l’experte n’a pas observé un sentiment de détresse et l’intéressée pouvait 

mener à bien ses activités sociales habituelles. En outre, l’experte a 

exposé qu’il ne se trouvait dans le dossier aucun élément tangible 

indiquant la présence d’au moins deux années de dépression constante 

avec au moins 3 symptômes de la lignée dépressive. La Dresse V._______ 

a encore spécifié qu’elle n’avait pas non plus retrouvé de trouble anxieux 

spécifique, de problème avec les substances psychoactives et les 

conduites alimentaires, un trouble psychotique ou un trouble de la 

personnalité.  

Par ailleurs, la spécialiste a considéré que l’intéressée n’avait jamais 

sollicité un suivi spécialisé régulier, ni manifesté de plaintes sur le plan 

C-656/2020 

Page 25 

psychique. Elle a aussi avancé que l’intéressée conservait des ressources 

conséquentes, qu’elle était autonome pour les activités de la vie 

quotidienne, qu’elle participait à la gestion du ménage, qu’elle était capable 

de s’adapter aux règles, qu’elle disposait d’endurance, que les relations 

envers les proches étaient conservées et qu’elle gardait un réseau social 

et familial conséquent. Dans le rapport d’expertise principal, l’experte a 

encore précisé que son appréciation s’écartait des évaluations 

précédentes en termes de diagnostics. Elle a alors constaté que le 

diagnostic du trouble somatoforme retenu lors de l’expertise de 2001 avait 

été reconduit lors de l’expertise de 2014, les critères diagnostics ayant été 

sans doute un peu plus réunis (que lors de son examen), mais qu’en 2001, 

l’expert se disait déjà frappé par l’intensité des plaintes de l’intéressée, 

l’inductivité de l’anamnèse, l’imprécision de certaines réponses et 

l’absence de conflit intra-psychique susceptible de générer un tel trouble 

somatoforme. De plus, en 2014, l’expert ne s’était pas attardé sur la 

tendance à la majoration qu’il avait pourtant également constatée (p. 17). 

10.5.5 Sur le plan rhumatologique (AI pce 314 p. 38 ss), le Dr T._______ a 

décrit dans le rapport d’expertise partielle du 13 février 2019 son examen 

physique du rachis, des membres supérieurs et inférieurs qui avait été 

parasité continuellement par un comportement douloureux de l’intéressée 

qui, de surcroît, avait d’abord avancé peu de plaintes, celles-ci étant 

apparues au cours de l’entretien et ayant été inductibles. L’expert a 

également tenu compte de l’IRM cervicale de juin 2018, amenée par 

l’intéressée et ayant montré une protrusion discale C2-C3, une uncarthrose 

C5-C6 non protrusive et une protrusion discale paracentrale C6-C7. Par 

ailleurs, l’expert a signalé qu’aucun document de l’imagerie médicale 

n’avait été mis à sa disposition mais que compte tenu des rapports 

émanant du dossier et surtout du contexte clinique, aucun examen 

complémentaire ne s’était imposé. Le Dr T._______, pour conclure, n’a pas 

retenu d’atteintes à la santé susceptibles de limiter la capacité de travail de 

l’intéressée, quel que soit le métier envisagé. Il a exposé que l’atteinte était 

caractérisée par un état douloureux qui avait débuté dans les années 80 

déjà, d’abord au niveau de la nuque pour s’étendre ensuite à l’ensemble 

du corps, aucune région du corps n’ayant été indolore lors de son examen 

selon les dires de l’intéressée. Cela étant, le spécialiste a remarqué que 

l’examen physique était rassurant puisqu’en dehors de troubles statiques 

banals à la fois du rachis et des pieds, il ne relevait pas d’indice orientant 

vers une maladie rhumatismale inflammatoire. Il a aussi expliqué qu’il 

n’avait pas retenu le diagnostic d’une fibromyalgie, les critères 

actuellement en vigueur étant en l’espèce trop peu spécifiques et les 

éléments de fatigue et les troubles de sommeil ne ressortissant pas 

C-656/2020 

Page 26 

clairement dans l’anamnèse menée chez l’intéressée. Enfin, il a remarqué 

qu’il existait une discordance entre la présentation de l’intéressée et ses 

plaintes, l’intéressée ayant été constamment souriante, sa posture au 

cours de l’entretien n’ayant trahi aucun inconfort et lorsqu’il avait tenté de 

valider les symptômes par différents biais, il n’avait pas été capable 

d’enregistrer une quelconque limitation de l’appareil locomoteur en dehors 

de celles liées à l’âge et surtout à l’obésité de l’intéressée.  

10.5.6 D’une façon consensuelle, les experts ont encore attesté dans le 

rapport principal (AI pce 314 p. 18 s.) qu’ils ne pouvaient poser aucune 

atteinte susceptible de limiter la capacité de travail de l’intéressée dans 

quelque activité que ce soit. Surtout, en fonction de l’évaluation de la 

cohérence du caractère plausible des plaintes, les experts ont précisé 

qu’ils étaient unanimes à retenir la plupart des critères d’exclusion 

développés par la jurisprudence. Concrètement, ils ont avancé que chacun 

avait été frappé par la multiplicité des plaintes, leur énumération 

progressive au cours de l’anamnèse, leur absence de hiérarchie, leur 

variabilité dans le temps, ou d’un expert à l’autre, ainsi que par les sourires 

paradoxaux, la démonstrativité, le parasitage de l’examen et l’absence de 

retentissement objectivable sur la vie quotidienne de l’intéressée qui 

menait une vie oisive mais socialement active, auprès de sa famille et ses 

amis. Les experts ont également été surpris par l’incohérence des 

déclarations de l’intéressée concernant la prise du traitement. Ils ont 

encore spécifié qu’ils pensaient que la capacité de travail était entière, au 

moins depuis qu’elle avait été signalée par les médecins espagnols en 

2013 (p. 18 s. du rapport).  

10.5.7 Au regard de ce qui précède, le TAF constate, à l’instar de 

l’appréciation médico-juridique de l’OAIE (du 17 juin 2019 ; AI pce 331), 

que les quatre spécialistes de G._______ ont pratiqué un examen très 

fouillé de l’état de santé de l’intéressée, compte tenu du dossier médical 

constitué, des plaintes de l’intéressée, de l’anamnèse et de leurs examens 

propres.  

Ils ont, de plus, motivé leurs évaluations et réponses, aussi celles 

consensuelles, d’une manière très circonstanciée et claire. Ainsi, ils ont 

d’abord attesté que sur le plan somatique, l’intéressée ne présentait pas 

d’atteinte objective à la santé déterminante pour l’assurance invalidité 

même s’ils avaient certes observé quelques troubles, soit une obésité 

importante, la présence de nombreuses télangiectasies aux membres 

inférieurs, un syndrome variqueux prédominant à gauche, une tension 

artérielle élevée ainsi que des troubles statiques du rachis et des pieds. Le 

C-656/2020 

Page 27 

Dr I._______ a, de plus, précisé que le kyste arachnoïdien décrit dans les 

rapports neurologiques était asymptomatique et le Dr T._______ a souligné 

que les trouvailles radiologiques récentes (cervicarthrose et arthrose 

rachidienne) étaient banales et qu’il ne pouvait retenir le diagnostic de 

fibromyalgie. La Dresse V._______, pour sa part, n’a pas observé de 

troubles psychiques, l’intéressée qui se plaignait d’ailleurs principalement 

de vertiges, étant apparue, selon la médecin, simplement normale (AI pce 

314 p. 17). Les experts ont, plus encore, d’une façon unanime, mis en 

avant des éléments d’exclusion de l’invalidité, soit des éléments faisant état 

d’exagérations de symptômes ou de constellations semblables tels que 

décrits par la jurisprudence (cf. consid. 10.3.3). Ils les ont dûment exposés 

en avançant de nombreux critères confirmant leur appréciation qui s’avère 

ainsi approfondie. Ces situations conduisent en principe à nier d’emblée le 

droit à la rente sans qu’un examen psychiatrique plus avant des plaintes 

alléguées par l’intéressée ne soit nécessaire (cf. ATF 141 V 281 

consid. 2.2.2 ; TF 8C_165/2021 du 2 juillet 2021 consid. 4.2.1 ; 

9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2 ; 8C_445/2018 du 6 novembre 

2018 consid. 5.4). Cela étant, l’experte psychiatre a considéré les 

indicateurs jurisprudentiels établis par l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 10.3.2) 

et mentionné les raisons pour lesquelles elle n’avait pas retenu le 

diagnostic de syndrome douloureux somatoformes persistant. Elle a aussi 

expliqué qu’elle n’avait pas observé de dysthymie ou d’autres troubles 

psychiques qui auraient pu priver l’intéressée de certaines ressources. De 

surcroît, elle a remarqué que l’intéressée n’avait jamais sollicité un suivi 

psychiatrique régulier, ni manifesté de plaintes sur le plan psychique, 

qu’elle prenait certes un antidépresseur mais peu de médicaments contre 

les vertiges et les douleurs et qu’elle conservait des ressources 

conséquentes à titre personnel ainsi que sur le plan social. La spécialiste 

a encore explicité les raisons pour lesquelles elle s’écartait des diagnostics 

posés par les experts précédents. Enfin, les experts ont expliqué que la 

capacité de travail était entière, au moins depuis qu’elle avait été constatée 

en ce sens par les médecins espagnols en 2013. En effet, le Dr Q._______, 

dans le rapport médical détaillé E 213 du 16 août 2013, avait noté que 

l’intéressée pouvait exercer une activité adaptée à temps complet (AI pce 

132 ; consid. 7.3).  

Finalement, il est constant que l’appréciation des experts de G._______ 

est exempte de toute contradiction, la recourante n’avançant d’ailleurs 

aucun grief à ce sujet.  

Dès lors, il peut être reconnu à première analyse pleine valeur probante au 

rapport d’expertise du 28 février 2019.  

C-656/2020 

Page 28 

11.  

11.1 La recourante conteste l’évaluation et les conclusions des experts de 

G._______.  

11.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale qui observe – comme dans le cas concret – les 

exigences jurisprudentielles, la tâche des expert-e-s étant précisément de 

mettre leurs connaissances spéciales à disposition afin d'éclairer les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Il y a donc en principe lieu de 

reconnaître pleine valeur probante aux résultats d’une telle expertise 

médicale, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 9C_232/2022 du 

4 octobre 2022 consid. 4.1.2).  

11.3  

11.3.1 La recourante a produit plusieurs documents médicaux dont 

certains sont postérieurs à la décision attaquée, laquelle limite le pouvoir 

d’examen du Tribunal (cf. consid. 3.2). Ces rapports peuvent, le cas 

échéant, être déterminants dans la mesure où ils sont étroitement liés à 

l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation des faits au moment 

où la décision attaquée a été rendue (TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2 et références). 

11.3.2 Principalement, la recourante s’est fondée sur les rapports du 

Dr H._______.  

Dans son premier rapport du 1er octobre 2014 (AI pce 218), ce médecin a 

d’abord exposé les antécédents connus et cité les rapports médicaux qui 

se trouvent déjà dans le dossier. Il a aussi mentionné un rapport du 

10 février 2004 du Dr AH._______, le médecin de famille que l’intéressée 

consultait en Suisse et qui avait posé comme diagnostics un syndrome 

douloureux panvertébral invalidant et une fibromyalgie primaire. Le Dr 

H._______ a ensuite noté les plaintes de l’intéressée, à savoir des troubles 

de sommeil en raison de douleurs au niveau du tronc et des membres 

supérieurs ainsi que des douleurs avec paresthésies, raideur et perte de 

forces dans les deux mains. Ces douleurs ne disparaissaient pas avec le 

traitement et empêchaient toute activité quotidienne. Par la suite, le 

médecin a décrit l’évolution clinique des pathologies de l’intéressée de 

C-656/2020 

Page 29 

1998 à 2009 et exposé les critères de diagnostics de la fibromyalgie contre 

laquelle, selon lui, il n’existait aucun traitement efficace. De plus, d’après 

ce médecin, cette maladie limitait drastiquement la capacité d’exercer une 

activité professionnelle quelconque. Le Dr H._______ a ensuite posé 

comme diagnostics, justifiant une incapacité de travail, 1) une fibromyalgie 

et une fatigue chronique, 2) un kyste arachnoïde, déplaçant le nerf crânien 

VIII et présent depuis 14 ans avec vertiges, instabilité de la marche et 

acouphènes, 3) un syndrome dépressif réactif à une incapacité 

fonctionnelle ainsi que 4) une pluripathologie de la colonne dorsale et 

lombaire, documentée par l’imagerie médicale. Répondant à des 

questions, le médecin a, de plus, attesté, d’une part, qu’aucune 

amélioration de l’état de santé de l’intéressée n’était survenue mais qu’une 

nouvelle pathologie lombaire, affectant les hernies discales L4-L5, avait été 

observée par l’IRM. D’autre part, il a allégué que les atteintes au niveau 

lombaire étaient concordantes avec les symptômes douloureux 

chroniques, persistants et progressifs dont l'intéressée souffrait, qu’elles 

étaient documentées, tout comme le kyste arachnoïdien avec 

symptomatologie vestibulaire, par l’imagerie médicale et que ces atteintes 

excluaient un quelconque syndrome végétatif. Plus encore, il a confirmé 

que l’examen et l’anamnèse de la patiente étaient entièrement cohérents 

avec l’aggravation progressive constatée. Dans ses conclusions, le 

médecin a réaffirmé ses réponses et certifié que l’état de santé actuel de 

l’intéressée excluait la poursuite d’une activité quelconque, même 

sédentaire et adaptée aux limitations fonctionnelles et qu’elle devait être 

interrompue en cas d’exacerbation de symptômes. 

Le deuxième rapport du 27 juillet 2015 du Dr H._______ (TAF pce 7 annexe 

1) est très similaire à son premier rapport. S’agissant des antécédents de 

l’intéressée, ce médecin a nouvellement cité les résultats des 20 décembre 

2007 et 12 mai 2014 d’IRM cérébrales, rapportant un kyste arachnoïdien 

bulbaire droit, ainsi que le rapport radiologique du 24 novembre 2014 des 

genoux, observant une gonarthrose débutante (cf. consid. 7.5.2). Le Dr 

H._______ a ensuite mentionné les plaintes de l’intéressée connues et 

décrit l’évolution clinique des syndromes entre 1998 et 2014. Comme 

diagnostics, justifiant une incapacité de travail, il a cette fois retenu 1) un 

kyste arachnoïde, déplaçant le nerf crânien VIII et présent depuis 14 ans 

avec vertiges, instabilité de la marche et acouphènes, 2) un syndrome 

dépressif réactif à une incapacité fonctionnelle, 3) une pluripathologie de 

la colonne dorsale et lombaire, documentée par l’imagerie médicale, ainsi 

que 4) une gonarthrose bilatérale débutante. Le médecin a encore fait état 

d’avis, selon lui, concordants, s’agissant de l’évaluation de l’incapacité de 

travail par le Dr AH._______ (rapport du 10 février 2004) et la neurologue 

C-656/2020 

Page 30 

espagnole, la Dresse P._______ (rapports des 11 février 2008 et 2 août 

2013 ; voir consid. 7.3). Par ailleurs, il a réaffirmé ses réponses et 

conclusions précédentes tout en précisant qu’aucune amélioration de l’état 

de santé de l’intéressée n’était survenue depuis les 14 dernières années. 

Au contraire, celle-ci souffrait désormais également d’une gonarthrose 

bilatérale débutante. 

Dans son 3e rapport, daté du 20 mars 2021 (TAF pce 27 annexe 1), le 

Dr H._______ s’en est pris en particulier aux conclusions émises par le Dr 

I._______ dans le cadre de l’expertise médicale de G._______. Il a d’abord 

retranscrit l’intégralité de son premier rapport du 1er octobre 2014, tout en 

mentionnant également la date du 27 juillet 2015 de son deuxième rapport 

(cf. p. 2 à 10 du rapport), ainsi que l’intégralité du rapport de l’examen 

neurologique du 12 février 2019 du Dr I._______ (p. 11 à 15). Ensuite (cf. 

p. 16 ss), le Dr H._______ a exposé différents rapports médicaux dont 

comme nouvelles pièces, le rapport neurologique du 23 octobre 2019 de 

la Dresse Z._______ (cf. consid. 7.5.1 et 11.3.3) ainsi que les résultats du 

24 octobre 2019 de l’EMNG des membres supérieurs, du 27 novembre 

2019 du CT-scan de la colonne lombo-sacrée et du 26 novembre 2020 de 

la radiographie du genou gauche (cf. consid. 7.5.2). Il a aussi allégué qu’il 

existait des différences entre l’appréciation du Dr I._______, d’une part, et 

le rapport neurologique du 23 mars [recte : octobre] 2019 ainsi que les 

résultats du 20 décembre 2007 de l’IRM cérébrale (TAF pce 7 annexe 1.2) 

et du 24 octobre 2019 de l’EMNG des membres supérieurs, d’autre part. 

Le Dr H._______ a encore soutenu que l’examen par le Dr I._______ 

manquait d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité ; ce dernier point a 

déjà été examiné par le TAF sous le consid. 9. Enfin, le Dr H._______ a 

réitéré ses conclusions antérieures en précisant que l’intéressée avait 

besoin d’être accompagnée lors de ses déplacements et qu’elle ne 

promenait son chien que lorsque son état clinique le permettait. 

11.3.3 La recourante s’est aussi fondée sur le rapport neurologique du 

23 octobre 2019 de la Dresse Z._______ (TAF pce 7 annexe 4). Cette 

médecin a commencé par exposer le traitement médical. Comme 

anamnèses, elle a noté des douleurs sur tout le corps – de localisation 

variable et d’intensité fluctuante, aggravées par les efforts mineurs tels les 

tâches domestiques – de fatigue, de paresthésies des deux mains à 

prédominance droite, de céphalées aggravées par les mouvements du 

membre supérieur droit, pouvant durer de 2-3 jours, lorsqu’elles étaient 

graves, accompagnées de nausées, de sensations d’instabilité et de 

quelques chutes, de vertiges et d’acouphènes fluctuants. La spécialiste a 

ensuite décrit son examen clinique et relevé en substance que l’examen 

C-656/2020 

Page 31 

neurologique était normal à part une chute à droite à l’épreuve de 

Romberg. Elle a, de plus, observé des douleurs à la palpation de nombreux 

points gâchettes, articulations et insertions tendineuses, trapèzes et 

musculature dorsolombaire et périphérique. S’agissant des résultats de 

l’IRM cérébrale, elle a retenu un kyste arachnoïdien latérobulbaire droit de 

20 x 10 mm sans répercussion cérébelleuse ni sur le tronc cérébral. Cette 

médecin a ensuite posé comme diagnostics 1) un syndrome de 

fibromyalgie/fatigue chronique, 2) un syndrome dépressif/une dysthymie et 

3) de vertige et un kyste arachnoïdien et a conclu que les symptômes de 

l’intéressée excluaient l’exercice normal de toute activité professionnelle et 

attesté que l’intéressée nécessitait l’accompagnement par une tierce 

personne lors de ses déplacements.  

11.3.4 La recourante a, de plus, produit le rapport du 4 novembre 2019 de 

la Dresse AI._______, rhumatologue (TAF pce 7 annexe 5), qui a noté les 

médicaments et antécédents connus. Elle a rapporté que l’intéressée avait 

mentionné des douleurs musculosquelettiques diffuses et variables d’un 

jour à l’autre, que les douleurs lombaires et des genoux étaient de type 

mécanique et que l’intéressée se plaignait d’une fatigue généralisée et que 

le sommeil était peu réparateur. La spécialiste a ensuite décrit son examen 

clinique, faisant état d’un surpoids, de douleurs et de limitations à 

l’extension, la rotation et l’inflexion du rachis cervical et de douleurs, sans 

limitations, à la flexion du rachis lombaire. Aucun signe d’arthrite 

périphérique n’a été observé mais des douleurs à la palpation de 18/18 

points de la fibromyalgie. La force, la sensibilité et la rotation des membres 

supérieurs étaient normales. La Dresse AA._______ a également 

mentionné les résultats des examens de laboratoire et de l’imagerie 

médicale, soit notamment au niveau des genoux, le rapport de novembre 

2014 faisant état de signes dégénératifs, au niveau cervical et lombosacré, 

les résultats d’octobre 2019 rapportant différents troubles dégénératifs, et 

au niveau des membres supérieurs, les résultats de l’ENMG d’octobre 

2019 signalant un syndrome du tunnel carpien bilatéral léger ainsi qu’une 

radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7. La spécialiste a 

ensuite diagnostiqué 1) un syndrome fibromyalgique, 2) une 

cervicobracialgie et hernie discale paracentrale gauche avec protrusion 

discale C5-C6 et radiculopathie motrice chronique C6-C7 bilatérale, 3) une 

lombalgie mécanique et une spondylarthrose lombaire avec protrusions 

discales, 4) une arthrose des genoux ainsi que 5) un syndrome du tunnel 

carpien bilatéral léger. Elle a conclu que l’état clinique de l’intéressée 

limitait son activité physique lors de l’accomplissement des tâches 

quotidiennes et professionnelles. 

C-656/2020 

Page 32 

11.3.5 Enfin, la recourante a versé en cause le rapport du 4 février 2020 

de la Dresse AF._______ (TAF pce 7 annexe 2). Ce médecin a énuméré 

les antécédents de l’intéressée, soit 1) une dysthymie, traitée par 

antidépresseurs, ainsi qu’un état subdépressif, des oscillations affectives 

en relation avec les problèmes algiques et des difficultés de sommeil, 2) 

une fibromyalgie, 3) des vertiges à répétition et une sensation d’instabilité 

permanente et d’acouphènes, 4) un kyste arachnoïdien, 5) un syndrome 

dyspepsie flatulence, 6) une gastrite antrale chronique, 7) des nodules du 

lobe hépatique, compatibles avec des hémangiomes/granulomes, 8) une 

cholécystectomie le 12 avril 2016 pour cholélithiase et perturbation des 

tests hépatiques, 9) une rhinoconjonctivite allergique saisonnière aux 

pollens, 10) une allergie orale aux fruits, 11) une allergie aux bêtalactames, 

12) des atteintes à la colonne cervicale selon l’ENMG du 24 octobre 2019 

et l’IRM cervicale du 28 octobre 2019, 13) des lombosciatalgies à répétition 

et les résultats des 3 décembre 2009 et 28 octobre 2019 du CT-scan et de 

l’IRM lombosacrée, 14) une dorsalgie récidivante et les résultats du 

18 décembre 2012 du CT-scan dorsal, 15) une arthrose des genoux, 16) 

un syndrome du tunnel carpien bilatéral sensitif de degré léger selon 

l’ENMG du 24 octobre 2019 et 17) une épitrochléite bilatérale, selon une 

consultation rhumatologique du 28 février 2018. La médecin a encore cité 

les diagnostics posés dans le rapport rhumatologique du 8 mai 2013. Pour 

finir, elle a indiqué le traitement médical connu. 

11.4  

11.4.1 La Dresse X._______ et le Dr Y._______ de l’OAIE se sont 

déterminés sur les rapports médicaux ainsi que sur les résultats d’examens 

produits par la recourante. Pour l’essentiel, ils ont pris position de la 

manière suivante :  

11.4.2 S’agissant des rapports du Dr H._______, la Dresse X._______ a 

avancé que le deuxième rapport du 27 juillet 2015 (cf. TAF pce 12 annexe 

2, p. 1 s.), qui est très similaire au premier rapport du 1er octobre 2014, était 

ancien et antérieur à l’expertise médicale pluridisciplinaire de G._______ 

et que la plupart des documents médicaux cités se trouvait déjà dans le 

dossier lorsque les experts se sont prononcés. En outre, les experts 

rhumatologique et neurologique de G._______ avaient attesté – à 

l’encontre du Dr H._______ – que les atteintes somatiques dégénératives 

dont l’imagerie médicale faisait état, aussi au niveau des genoux selon le 

rapport radiologique du 24 novembre 2014, étaient mineures et qu’elles 

n’étaient pas responsables des plaintes douloureuses, et que le kyste 

sous-arachnoïdien – d’après les rapports d’IRM cérébrale des 20 

C-656/2020 

Page 33 

décembre 2007 et 12 mai 2014, découvert fortuitement et stable dans le 

temps, sans répercussion sur les structures cérébrales comme le cervelet 

et le tronc cérébral – n’avait pas, en outre, d’expression clinique. 

Concernant le troisième rapport du 20 mars 2021 du Dr H._______, la 

Dresse X._______ a considéré (TAF pce 30 annexe 2) que ce médecin 

continuait d’attribuer l’origine des perceptions de vertiges de l’intéressée 

au kyste arachnoïdien mais que celui-ci était resté stable au fil des années 

et que le Dr I._______ de G._______ n’avait pas objectivé de déficit 

fonctionnel ou neurologique significatif tout comme la Dresse Z._______ 

laquelle n’avait pas non plus attribué l’origine des vertiges au kyste 

arachnoïdien. Par rapport aux troubles lombaires relevés par les nouveaux 

résultats du 27 novembre 2019 du CT-scan lombaire, que le Dr H._______ 

avait avancés, la médecin de l’OAIE a souligné que dans le dossier se 

trouvait aussi les résultats du 28 octobre 2019 d’IRM cervicale et 

lombosacrée, et que les Dresses Z._______ et AI._______, dans leurs 

rapports des 23 octobre et 4 novembre 2019, n’avaient indiqué aucun 

déficit neurologique. De plus, elle a remarqué que s’il n’était certes pas 

exclu qu’une détérioration de l’état fonctionnel était survenue depuis 

l’examen de ces deux spécialistes, à peine un mois auparavant, il 

s’agissait-là d’images de troubles dégénératifs au niveau lombaire qui 

pouvaient se développer avec l’âge et que dans le cas présent ils étaient 

sans répercussion fonctionnelle significative. Enfin, en ce qui concerne les 

nouveaux résultats du 26 novembre 2020 de l’IRM du genou gauche, que 

le Dr H._______ avait encore exposés, la Dresse X._______ a expliqué 

que les résultats indiquaient une chute avec torsion du genou et qu’ils 

faisaient état d’une rupture du ménisque externe – rupture horizontale du 

corps antérieur du ménisque externe – dans un contexte d’atteinte 

dégénérative du genou (lésions chondrales degré II de la trochlée fémorale 

et lésions ostéochondrales de la facette rotulienne gauche secondaires à 

une chondropathie rotulienne). La médecin de l’OAIE a poursuivi que 

l’atteinte traumatique du genou était survenue ultérieurement à l’expertise 

de G._______ ainsi qu’à la décision attaquée du 16 décembre 2019, qu’elle 

était, de surcroît, traitable et ne motivait pas, en règle générale, une 

incapacité de travail de longue durée. L’atteinte dégénérative du genou 

encore décrite par les résultats de l’IRM avait été quant à elle légère et 

sans conséquence dans l’exercice d’une activité professionnelle comme 

relevée par les experts de G._______.  

La Dresse X._______ a encore relevé (TAF pce 30 annexe 2, p. 4 à 6) que 

les rapports du Dr H._______ n’avaient pas la qualité d’une expertise 

médicale pluridisciplinaire, que ce médecin n’avait pas pratiqué d’examens 

C-656/2020 

Page 34 

médicaux objectifs, qu’il n’avait précisé ni de limitations fonctionnelles 

objectives, ni d’atteintes neurologiques déficitaires invoquées et qu’il avait 

interprété à sa manière, non partagée par les spécialistes neurologiques, 

l’origine des plaintes vertigineuses de l’intéressée. 

11.4.3 Concernant le rapport neurologique du 23 octobre 2019 de la 

Dresse AJ._______, la médecin de l’OAIE a notamment considéré (TAF 

pce 12 annexe 2, p. 3 s.) que cette spécialiste avait mentionné les 

antécédents médicaux connus et décrit un examen neurologique normal et 

superposable à celui exposé par les experts neurologue et rhumatologue 

de G._______. De plus, le rapport de l’IRM cérébrale (sans date) 

mentionné par la Dresse AJ._______, avait indiqué exactement les mêmes 

éléments que ceux rapportés par les experts. La médecin de l’OAIE a 

encore remarqué que les conclusions de la neurologue espagnole 

divergeaient de celles des experts mais que la neurologue n’avait pas 

expliqué en quoi consistaient les limitations fonctionnelles objectives qui 

empêcheraient l’intéressée à poursuivre une activité professionnelle. 

11.4.4 Ayant trait au rapport rhumatologique du 4 novembre 2019 de la 

Dresse AI._______, la Dresse X._______ a avancé (TAF pce 12 annexe 2, 

p. 4 et pce 30 annexe 2, p. 3 à 5) que cette spécialiste mentionnait 

principalement les atteintes à la santé connues et prises en compte par les 

experts de G._______. Quant aux nouveaux résultats du 28 octobre 2019 

de l’IRM cervicale et lombosacrée, retenus par la rhumatologue, la 

médecin de l’OAIE a expliqué qu’au niveau cervical, ceux-ci relevaient des 

éléments similaires à l’IRM cervicale de 2018 amenée par l’intéressée à 

l’expertise et décrite dans le rapport d’expertise de G._______ (cf. consid. 

10.5.5 ; AI pce 314 p. 10) et qu’au niveau lombaire, ils mentionnaient des 

troubles dégénératifs discrets. De plus, les examens rhumatologique et 

neurologique effectués lors de l’expertise médicale décrivaient 

principalement des autolimitations volontaires et l’absence de déficit 

neurologique. S’agissant des résultats du 24 octobre 2019 de l’ENMG des 

membres supérieurs, que la rhumatologue a aussi décrits, la 

Dresse X._______ a exposé que le syndrome léger du canal carpien 

bilatéral constaté était une atteinte sensitive légère (et non motrice) du 

tunnel carpien qui pouvait certes justifier des sensations de paresthésies 

au niveau des mains, mais n’empêchait pas l’exercice d’une activité 

professionnelle ; de plus, il était opérable s’il devait s’aggraver dans le futur. 

Concernant la radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7 

également observée, l’ENMG avait précisé l’absence de signe de 

dénervation aiguë sur le tracé des myotomes examinées et ne relevait 

donc pas de souffrances neurologiques relevantes en lien avec l’atteinte 

C-656/2020 

Page 35 

de l’imagerie. D’ailleurs, ni l’examen rhumatologique par la Dresse 

AI._______, ni l’examen neurologique de la Dresse Z._______ n’avaient 

fait constat d’un déficit neurologique objectif. Enfin, la médecin de l’OAIE a 

relevé que la Dresse AA._______ avait conclu, sans base d’explication, à 

une limitation de l’activité physique mais n’avait pas décrit de limitations 

fonctionnelles objectives. 

11.4.5 Relativement au rapport du 4 février 2020 de la Dresse AF._______, 

la médecin de l’OAIE a en particulier souligné (TAF pce 12 annexe 2, 

p. 2 s.) que ce rapport ne contenait ni status médical détaillé, ni description 

clinique mais uniquement les antécédents médicaux connus, repris par 

cette médecin de famille, et pris en compte par les experts de G._______. 

De plus, les résultats radiologiques mentionnés aux niveaux cervical et 

lombaire, avaient indiqué des troubles dégénératifs mineurs, sans 

dénervation aiguë au regard de l’ENMG des membres supérieurs (du 

24 octobre 2019), et correspondait donc aux observations faites par les 

experts rhumatologique et neurologique de G._______. Le Dr Y._______ 

de l’OAIE a encore remarqué (TAF pce 12 annexe 3) que sur le plan 

psychiatrique, l’experte de G._______ avait indiqué les motifs pour 

lesquels elle n’avait pas retenu le diagnostic de dysthymie dépressive, 

mentionné, sans motivation quelconque, par la médecin de famille, et qu’il 

n’existait donc aucune raison médicale de s’écarter des conclusions des 

experts. 

11.4.6 Enfin, la Dresse X._______ a précisé (TAF pce 30 annexe 2, p. 4 à 

6) que sur le plan somatique, les atteintes dégénératives dont l’intéressée 

souffrait étaient insuffisantes pour justifier une incapacité de travail, les 

différents rapports et examens apportés par l’intéressée ayant confirmé, à 

l’instar des experts de G._______, l’absence d’un déficit fonctionnel 

relevant ou d’atteinte neurologique significative et le kyste arachnoïdien, 

stable dans le temps, étant considéré comme asymptomatique en 

l’absence de signes d’atteinte neurologique objective corrélés. Plus 

encore, la Dresse X._______ a souligné que les douleurs dont l’intéressée 

se plaignait et ses difficultés de santé ne s’expliquaient pas par des causes 

organiques, les atteintes répertoriées dans les divers rapports médicaux 

espagnols étaient des atteintes dégénératives légères et modérées et le 

kyste arachnoïdien asymptomatique et stable depuis des années, raisons 

pour lesquelles, les experts de G._______ avaient conclu à l’absence de 

répercussion significative des atteintes à la santé dans l’exercice 

professionnel, conformément aux critères médicaux et assécurologiques 

en vigueur. La médecin de l’OAIE avait du reste rappelé que les rapports 

radiologiques et les images – nombreux en l’occurrence – devaient être 

C-656/2020 

Page 36 

confrontés à l’examen clinique afin de déterminer les limitations 

fonctionnelles et leur répercussion sur la capacité de travail. La Dresse 

X._______ a enfin souligné qu’aucune nouvelle expertise médicale n’était 

nécessaire. 

11.5  

11.5.1 Le Tribunal de céans n’a pas de raisons de s’écarter des 

conclusions cohérentes des médecins de l’OAIE qui ont exposé et examiné 

les documents produits par la recourante d’une manière très étayée. 

11.5.2 En effet, il apparaît d’emblée que les rapports médicaux des 

Drs H._______, AJ._______, AA._______et AF._______ ont 

principalement fait état des plaintes et atteintes déjà connues, dont les 

experts de G._______ ont eu connaissance et tenu compte dans le rapport 

d’expertise. En particulier, les nouvelles atteintes mentionnées par le 

Dr H._______ dans ses deux premiers rapports des 1er octobre 2014 et 27 

juillet 2015, antérieurs à l’expertise de plusieurs années, soit les hernies 

discales L4-L5 attestées par l’IRM et la gonarthrose bilatérale débutante, 

ont été prises en considération. Concernant la rupture du ménisque 

externe gauche, mentionnée par les résultats du 26 novembre 2020 de 

l’IRM, elle est postérieure à la décision litigieuse du 16 décembre 2019 et 

n’est donc pas déterminante en l’occurrence, ce que la médecin de l’OAIE 

a relevé à juste titre. En vertu de la jurisprudence, le pouvoir d’examen du 

Tribunal est en effet limité aux faits déterminants au moment où la décision 

litigieuse a été rendue (cf. consid. 3.2), et les faits survenus ultérieurement, 

qui ont modifié la situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 

décision administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 

consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b  ; cf. consid. 3.2). Du reste, la Dresse 

X._______ a remarqué que cette rupture du ménisque, traitable, ne 

motivait pas, en règle générale, une incapacité de travail de longue durée. 

11.5.3 En outre, sur le plan somatique, les Dresses Z._______ et 

AI._______, dans leurs rapports neurologique et rhumatologique respectifs 

des 23 octobre et 4 novembre 2019, n’ont pas fait état de limitations 

fonctionnelles importantes, la neurologue ayant noté une chute à droite à 

l’épreuve de Romberg alors que l’examen neurologique ayant par ailleurs 

été normal et la rhumatologue ayant décrit des limitations à l’extension, à 

la rotation et à l’inflexion du rachis cervical. Par contre, ces médecins ont 

principalement observé des douleurs, tout comme les experts de 

G._______. La Dresse X._______ a, de plus, expliqué que les spécialistes 

espagnols n’ont pas rapporté de déficits neurologiques significatifs ce que 

C-656/2020 

Page 37 

les résultats du 24 octobre 2019 de l’ENMG des membres supérieurs 

avaient confirmé et que la Dresse AJ._______ avait indiqué – voir aussi la 

dernière IRM cérébrale datée du 12 mai 2014 – que le kyste arachnoïdien 

était stable dans le temps, sans répercussion cérébelleuse ni sur le tronc 

cérébral et que, partant, il n’était pas responsable de la perception de 

vertiges de l’intéressée. Dès lors, quoi qu’en dise la recourante, les 

observations cliniques des spécialistes neurologiques et rhumatologiques 

espagnoles corroborent pour l’essentiel celles des experts de G._______ 

qui n’ont pas constaté de limitations déterminantes (cf. consid. 10.5.1 s., 

10.5.5 à 10.5.7).  

11.5.4 Plus encore, s’agissant des nouveaux résultats de l’imagerie 

médicale des 24 et 28 octobre et du 27 novembre 2019 ainsi que du 

26 novembre 2020 concernant les membres supérieurs, la colonne 

cervicale, lombosacrée et les genoux, la Dresse X._______ a explicité que 

ces résultats ne relevaient que des atteintes dégénératives légères et 

modérées, sans dénervation aiguë au regard de l’ENMG des membres 

supérieurs du 24 octobre 2019. En outre, tant les Dresses Z._______ et 

AA._______ que les experts de G._______, lors de leurs examens 

cliniques, n’ont pas observé d’expressions cliniques importantes (cf. 

consid. ci-dessus). De plus, la médecin de l’OAIE a relevé que le syndrome 

du tunnel carpien bilatéral léger que l’ENMG avait encore observé, pouvait 

certes expliquer des sensations de paresthésies au niveau des mains – 

dont l’intéressée se plaignait – mais il n’empêchait pas l’exercice d’une 

activité adaptée (cf. consid. 11.4.4). Du reste, au niveau cervical, les 

résultats du 28 octobre 2019 signalaient des éléments similaires à l’IRM 

cervicale de 2018, amenée par l’intéressée à l’expertise et décrite dans le 

rapport d’expertise (cf. consid. 11.5.2). C’est d’ailleurs à juste titre que la 

Dresse X._______ a remarqué que les images et les résultats des rapports 

radiologiques doivent toujours être confrontés à l’examen clinique pour 

déterminer les limitations fonctionnelles et leur répercussion sur la capacité 

de travail. En effet, la jurisprudence a souligné que les résultats 

(pathologiques) mis en évidence par l’imagerie médicale ne permettaient 

pas à eux seuls de conclure à une incapacité de travail (TF 9C_793/2016 

du 3 mars 2017 consid. 4.1.2 ; 9C_514/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4) 

et qu’il est constant qu’il n’existe aucune corrélation entre un diagnostic 

médical et l’incapacité de travail déterminante en matière de l’assurance-

invalidité (ATF 140 V 193 consid. 3.1). Si la Dresse X._______ a encore 

considéré que l’on ne pouvait certes pas exclure qu’une aggravation 

déterminante de l’état de santé (clinique) de l’intéressée était survenue 

après les examens des spécialistes espagnoles les 23 octobre et 

4 novembre 2019 – et après l’expertise des 12 et 13 février 2019 de 

C-656/2020 

Page 38 

G._______ – le TAF remarque que la recourante ne prétend pas que de 

tels événements s’étaient produits jusqu’au moment où la décision du 

16 décembre 2019 attaquée, limitant le pouvoir d’examen par le Tribunal 

(cf. consid. 3.2), avait été rendue. Le dossier n’en fait pas non plus état. En 

conséquence, contrairement à ce que prétend l’intéressée, les derniers 

résultats de l’imagerie médicale n’établissent pas qu’elle présentait des 

limitations fonctionnelles supplémentaires. 

11.5.5 S’agissant du volet psychiatrique, la recourante n’a versé en cause 

aucun rapport d’un spécialiste. Or, la fibromyalgie, le syndrome dépressif 

et la dysthymie que les médecins espagnols ont mentionnés sont, selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, en principe soumis à une évaluation 

psychiatrique (cf. consid. 10.3). De plus, les experts de G._______ ont 

expressément écarté ces diagnostics tout comme celui du syndrome 

douloureux somatoforme dont le dossier médical a également fait état et 

lequel présente de nombreux points communs avec la fibromyalgie (cf. 

consid. 10.5.4 et 10.5.5 ; ATF 132 V 65 consid. 4, 4.1 et 4.3 ; 130 V 353 

consid. 2.2.2 et 5.3.2 ; TF 9C_688/2016 du 16 février 2017 consid. 3.5 ; 

cf. aussi PETER HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen in der 

Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen 

Körperbeschwerdesyndromen, SZS 2014 p. 12). La recourante ainsi que 

ses médecins n’ont pas expliqué pour quelles raisons les conclusions des 

experts ne pouvaient pas être suivies. D’un point de vue psychiatrique, les 

rapports médicaux produits par la recourante n’apportent donc aucun 

élément nouveau utile. 

11.5.6 Concernant les rapports du Dr H._______, sur lesquels la 

recourante se fonde singulièrement, la Dresse X._______ a exposé d’une 

manière détaillée et concluante que contrairement à l’avis de ce médecin, 

qui n’a lui-même pratiqué aucun examen clinique, les documents médicaux 

cités et produits corroboraient pour l’essentiel les constats des experts de 

G._______. Plus encore, ils n’établissaient pas de limitations 

fonctionnelles importantes et de causes organiques à l’origine des 

problèmes de santé de l’intéressée ; par ailleurs, l’on ne peut pas se fonder 

uniquement sur les résultats de l’imagerie médicale (cf. ci-dessus