# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a7f4c32-b669-5beb-8ba5-7b5d971736cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2017 A/1564/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1564-2016_2017-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1564/2016 ATAS/431/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1966, 
ressortissante brésilienne, est arrivée en Suisse le 11 mai 2009 (selon la banque de 
données Calvin de l'office cantonal de la population et des migrations), mais le 7 
janvier 1996 (selon l’assurée [cf. sa demande de prestations du 16 juin 2009]). 
Mère de trois enfants, nés respectivement le ______ 1992, le ______ 1999 et le 
______ 2002, elle est au bénéfice d’un permis B depuis le 12 juin 2009.  

2. L’assurée a suivi une formation de masseuse dans son pays d’origine et a travaillé 
en Suisse notamment en tant que femme de chambre à l’hôtel B______ du 29 août 
2005 au 30 novembre 2008 à raison de seize heures par semaine 
(cf. « questionnaire pour l’employeur » du 6 juillet 2009). Parallèlement à cette 
activité-ci, dès le 29 juin 2007, elle a collaboré en qualité de nettoyeuse auprès de 
C______ SA (ci-après: l’employeur) à temps partiel (cf. attestation de l’employeur 
du 23 janvier 2008).  

3. Le 16 juin 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une atteinte à la santé depuis 2007 survenue après une chirurgie d'une 
hernie ombilicale. Elle a ajouté qu’elle présentait une capacité de travail réduite à 
50 % depuis avril 2009.  

En annexe à la demande figuraient les documents suivants :  

− le rapport du 15 avril 2009 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie. 
L’assurée avait été hospitalisée en urgence aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) le 13 février 2007 en raison d’une hernie ombilicale étranglée 
et avait été opérée le même jour. L’intervention avait consisté à placer un filet 
à l’intérieur de la cavité abdominale après avoir réduit la hernie. L’assurée 
avait ensuite pris des antalgiques durant une semaine et constaté que l’activité 
ménagère à son domicile réveillait la douleur aux points de fixation du filet. 
Elle avait repris son activité comme femme de chambre à 50% le 16 avril 2007 
puis à 100% dès le 1er mai 2007. Elle avait alors ressenti une augmentation de 
la douleur pariétale abdominale en des points précis et localisés aux ancrages 
du filet, ainsi qu’une douleur moindre dans le flanc gauche. Dès le 29 juin 
2007, elle avait pris un engagement supplémentaire comme nettoyeuse. Ce 
surcroît d’activité avait contribué à augmenter la douleur, ce qui avait motivé 
un arrêt de travail, certifié par son médecin traitant, le docteur E______, 
spécialiste FMH en médecine interne, à deux reprises en avril 2008 et entre 
juillet et août 2008. Fin 2008, l’hôtel B______ l’avait licenciée. La douleur 
étant engendrée par les points de fixation du filet, les fils d’ancrage avaient été 
retirés le 8 janvier 2009. La douleur aux points cardinaux d’ancrage du filet 
avait ainsi quasiment disparu, tandis que la douleur du flanc gauche persistait, 
attribuée à une névralgie secondaire à une lésion de branche nerveuse lors de 
l’opération, ce qui avait nécessité quatre infiltrations entre février et mars 2009, 

 
 
 

 

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lesquelles avaient diminué la douleur. Le médecin a diagnostiqué un status post 
cure de hernie ombilicale par un filet intra abdominal, des douleurs post-
opératoires résiduelles et un cystadénome (bénin) séreux du pancréas. 
L’assurée avait repris le travail à 25% chez l’employeur le 1er avril 2009 et 
espérait l’augmenter à 50% dès le 20 avril. Il n’y avait pas d’incapacité 
permanente à prévoir. Les névralgies post-opératoires devaient 
progressivement disparaître;  

− le rapport du 27 avril 2009 du docteur F______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale. L’assurée se plaignait de douleurs abdominales prédominant 
aux quatre points cicatriciels autour de l’ombilic. Elles apparaissaient lors de la 
pression locale sur le ventre, du port de charges lourdes ou d’inclinaisons 
prolongées. L’assurée n’avait aucune douleur pendant la nuit, le matin 
lorsqu’elle marchait ou en cas d’activités légères. La douleur diminuait avec le 
Dafalgan ou le Brufen. La douleur du flanc gauche devenait parfois importante 
et irradiait en ceinture vers le dos. L’assurée n’avait plus de douleur constante 
depuis l’opération de janvier 2009 et ne ressentait aucun trouble du transit 
intestinal. Elle se sentait déprimée à la fin 2008 mais avait retrouvé son moral 
depuis ladite opération. Elle avait repris son activité de nettoyage à 50%. Le 
médecin a notamment diagnostiqué des douleurs abdominales péri-ombilicales 
d’origine cicatricielle et un probable cystadénome séreux du pancréas, 
actuellement asymptomatique. Il n'y avait pas de critère en faveur d'une 
dépression, ni d'un état anxieux, ni d'un trouble somatoforme douloureux. 
L'incapacité de travail totale était justifiée du 15 mars 2008 jusqu'en mars 
2009. En tant que femme de ménage ou nettoyeuse, l’assurée devait souvent 
travailler en position inclinée vers l’avant, pousser et tirer des lits ou des 
meubles et porter des charges légères à moyennes. Elle était capable de faire 
ces travaux, mais les douleurs augmentaient après deux à trois heures de 
travail, si bien que le médecin a retenu une capacité de travail de 50% dans ce 
domaine. Le pronostic était incertain pour une reprise complète, les plaintes 
laissant craindre des séquelles dont l’importance était incertaine. Un poste 
adapté sans charges lourdes (plus de 10 kg), sans déplacement de meubles et 
sans inclinaison répétée du corps pouvait être assumé sans handicap 
significatif. Elle ne présentait pas de symptômes en position assise ou debout et 
pouvait marcher sans limitation, de sorte qu’elle était apte à travailler en tant 
que vendeuse, caissière ou serveuse à 100% dès le 27 avril 2009, date de 
l’examen clinique.  

4. Lors d’un entretien avec l’OAI le 7 juillet 2009, l’assurée a déclaré que son taux 
d’activité correspondait à un 100% et qu’elle souhaitait un reclassement 
professionnel pour une activité lucrative à plein temps (cf. rapport d’évaluation du 
13 juillet 2009).  

5. Dans son rapport du 17 août 2009, le Dr E______ a posé les diagnostics, avec effet 
sur la capacité de travail, suivants : des douleurs abdominales pariétales chroniques 

 
 
 

 

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depuis mars 2007 et une hernie ombilicale, existant depuis 1998, opérée en mars 
2007. À titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a retenu un 
cystadénome séreux du corps pancréatique, découvert en mars 2008, une 
endométrite, un trait falciforme et une alpha-thalassémie. L’assurée prenait des 
antalgiques simples et portait une ceinture abdominale. Le médecin la suivait 
depuis le 4 octobre 2006. L'intervention de janvier 2009 avait amélioré la situation 
mais des douleurs épigastriques et du flanc gauche persistaient. L’assurée avait 
repris son activité de nettoyeuse à 50 % depuis le 1er avril 2009, activité qui était 
exigible, mais qui ne pouvait être exercée à un taux plus important. La reprise d'une 
activité physiquement lourde dans l’hôtellerie par exemple était impossible. 
L'incapacité de travail était totale du 12 février au 15 avril 2007, puis de 50 % du 
16 avril au 30 avril 2007, de 0 % du 1er mai 2007 au 14 mars 2008, totale du 
15 mars 2008 au 31 mars 2009, de 75 % du 1er avril au 26 avril 2009 et de 50 % dès 
le 27 avril 2009.  

6. Par avis du 11 septembre 2009, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que les incapacités de travail attestées 
jusqu'au 1er avril 2009 étaient justifiées, soit 100 % du 15 mars 2008 au 31 mars 
2009, 75 % du 1er avril au 26 avril 2009, 50 % dans l'activité habituelle et 0 % dans 
une activité adaptée dès le 27 avril 2009 (légère, sans port de charges de plus de 
10 kg et sans traction d'appareils lourds ni positions penchées en avant).  

7. Dans une note du 19 octobre 2009, l’OAI a fait état d'un entretien du 7 juillet 2009, 
au cours duquel l'assurée avait indiqué qu'elle souhaitait un reclassement 
professionnel. Des mesures d’intervention précoce (IP) étaient envisagées (cours 
intensif de français), mais l'assurée ne s'était plus manifestée. Le degré d'invalidité 
de 3 % n'ouvrait pas le droit à un reclassement professionnel et le mandat IP était 
clos. Le degré d'invalidité était calculé sur la base d'un revenu avec invalidité de 
CHF 46'785.- (fondé sur l’Enquête Suisse sur la structure des Salaires [ci-après : 
ESS] 2006, tableau TA1, tous secteurs confondus [total], femme, activité de niveau 
4, indexé en 2008, avec une déduction de 10 %) et un revenu sans invalidité de 
CHF 48'232.- (fondé sur l'ESS 2006, TA7, code 37 [hôtellerie-restauration, 
économie domestique] à 50 % et sur l'ESS 2006, TA7, code 35 [nettoyage et 
hygiène publique] à 50 %).  

8. Par décision du 24 novembre 2009, l’OAI a repris la teneur de son projet de 
décision du 20 octobre 2009 et rejeté la demande de prestations.  

9. Le 9 janvier 2010, l’assurée a chuté dans un escalier et s’est blessée à l’épaule 
gauche (contusion avec petite rupture partielle du sus-épineux) (cf. rapport médical 
du 10 mai 2010).  

Le cas a été pris en charge par la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA), laquelle a mis fin à la prise en charge des soins 
médicaux le 21 février 2011 et au versement des indemnités journalières dès le 
1er avril 2011. La SUVA a versé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 

 
 
 

 

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CHF 12’600.- (fondée sur un taux de 10 %) (cf. décision du 21 février 2011). Cette 
décision a été confirmée le 19 mai 2011, suite à l’opposition de l’assurée (qui 
concluait à l’octroi d’une rente d’invalidité), la SUVA considérant, se fondant sur 
l’expertise de son médecin d’arrondissement, que les séquelles de l’accident ne 
s’opposaient pas à une reprise de l’activité de nettoyeuse à plein temps, de sorte 
qu’une rente d’invalidité n’était pas due.  

10. Le 15 février 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a écrit à l'OAI qu'elle était 
sans nouvelles de sa demande de prestations.  

11. Le 19 février 2010, l'assurée a contesté avoir reçu la décision du 24 novembre 
2009, de sorte que le 23 février 2010, l'OAI a procédé à une nouvelle notification.  

12. Le 22 mars 2010, l'assurée, par l’entremise de son avocat, a recouru contre cette 
décision, concluant, préalablement, à son annulation, principalement, au renvoi du 
dossier à l'OAI pour complément d'instruction, et subsidiairement, à l'octroi de 
mesures de reclassement professionnel. Le revenu avec invalidité était contesté. La 
diminution de rendement était de 25 % en raison des douleurs et des nombreuses 
limitations fonctionnelles. Le revenu sans invalidité était sous-évalué et ne tenait 
pas compte du 13ème salaire. Le taux d'invalidité était d'au moins 22,46 %. 

13. Le 29 avril 2010, l'avocat a informé la chambre de céans que l’assurée avait fait une 
tentative de suicide une semaine auparavant et qu'elle était suivie par le Centre de 
thérapie brève. Elle était en dépression depuis le printemps 2009, traitée par le 
Dr E______. Elle avait besoin d'aide pour son ménage et aucune enquête ménagère 
n'avait été effectuée. Elle n'avait jamais été sollicitée concernant des mesures de 
réadaptation, ni examinée du point de vue de son état de santé psychique.  

14. Les 31 mai et 30 juin 2010, l’assurée a respectivement transmis les documents 
suivants: 

− un rapport du Dr E______ du 4 mai 2010 selon lequel l'activité de nettoyeuse à 
50 % n'avait été possible qu'avec la prise d'opiacés. L'assurée avait chuté à 
domicile à deux reprises (9 janvier et 8 avril 2010) provoquant une rupture 
partielle du tendon du muscle sus-épineux de l'épaule gauche et entraînant une 
incapacité totale de travail depuis le 9 janvier 2010. Elle souffrait d'un état 
dépressif justifiant un traitement depuis le 10 novembre 2009. Elle était suivie 
quatre fois par semaine par le Centre de thérapie brève de la Servette. Seule 
une activité à 50 %, peu exigeante sur le plan physique, était exigible;  

− un rapport du centre d'accueil et d'urgences des HUG du 20 mai 2010 attestant 
un séjour de l'assurée du 19 au 24 avril 2010 suite à une intoxication 
médicamenteuse dans un but suicidaire. En septembre 2009, son médecin lui 
avait prescrit de l'Efexor en raison d'un trouble dépressif en lien avec un conflit 
conjugal. Un diagnostic de trouble dépressif majeur, récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, était posé.  

 
 
 

 

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15. Par avis du 2 août 2010, le SMR a indiqué que les nouveaux éléments n'étaient pas 
de nature à remettre en question les conclusions du rapport du Dr F______ d’avril 
2009 ni la reconnaissance d'une capacité de travail entière, dans une activité 
adaptée légère, dès le 8 avril 2009 (recte : 27 avril 2009). Le rapport médical du 
Dr E______ du 17 août 2009 ne mentionnait aucune atteinte psychiatrique. Le 
dossier devait être réinstruit pour deux nouvelles atteintes (soit lésion à l'épaule 
gauche suite aux deux chutes et état dépressif). Le SMR notait qu'il fallait 
déterminer si les périodes d'incapacité de travail admises dans le précédent avis 
ouvraient le droit à une rente limitée dans le temps.  

16. Le 9 août 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

17. Par ordonnance du 2 décembre 2010 (ATAS/1259/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a confié une expertise au docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, motif pris qu’aucune instruction n’avait été menée 
par l’OAI concernant l’état de santé psychique de l’assurée, alors que le rapport du 
Dr E______ du 4 mai 2010 faisait état d’un état dépressif ayant justifié 
l’instauration d’un traitement depuis le 10 novembre 2009, soit à une date 
antérieure à celle de la décision litigieuse du 24 novembre 2009. De même, le 
rapport des HUG du 20 mai 2010 relevait un trouble dépressif majeur, récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques.  

18. Dans son rapport du 23 mai 2011, le Dr G______ a noté que l’assurée avait 
développé fin 2009 un état dépressif, traité par Efexor, qui s’était aggravé les mois 
suivants, avec l’apparition d’idées suicidaires et une tentative de suicide en avril 
2010 ayant justifié une hospitalisation d’une semaine aux HUG. L’assurée était 
suivie depuis octobre 2010 par la docteure H______ des HUG, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Elle était traitée par Efexor, Temesta et Imovane. 
Elle se plaignait de douleurs abdominales, de tristesse avec parfois des idées de 
suicide, de fatigue, de difficultés à se concentrer, à penser, à prendre des décisions, 
d’un sentiment de dévalorisation, d’anxiété, de troubles du sommeil, de crises 
d’angoisses et de limitations de l’épaule gauche.  

L’expert a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
depuis novembre 2009. L’assurée souffrait depuis la fin 2009 d’un épisode 
dépressif majeur, dont le degré de gravité oscillait entre moyen et sévère, apparu 
dans un contexte de douleurs abdominales persistantes. La sévérité du trouble avait 
été clairement établie depuis avril 2010, même si celui-ci était apparu en novembre 
2009, puis avait fluctué en intensité tout en persistant à un degré de sévérité moyen. 
En novembre 2009, l'état dépressif était présent mais l'aggravation de la dépression 
avait eu lieu début 2010.  

Après son accident de janvier 2010, l’état dépressif s’était aggravé, des idées 
suicidaires s'étaient cristallisées et elle avait fait une tentative de suicide en avril 
2010. Elle bénéficiait depuis avril 2010 d’un traitement très complet. 

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient imputables aux troubles de 
l’attention et de la concentration, à la fatigue, au manque d’énergie, à l’altération de 
l’humeur, au manque de confiance en soi, aux perturbations du contrôle émotionnel 
et aux crises anxieuses aiguës.  

L’assurée disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux 
limitations physiques, y compris celles liées à l’accident de janvier 2010. Des 
mesures de réadaptation étaient envisageables.  

19. Le 16 juin 2011, l’assurée a indiqué qu’elle avait été hospitalisée à Belle-Idée le 
3 juin 2011 en raison de sa dépression. Ce séjour jusqu’au 6 juin 2011 a été attesté 
le 7 juin 2011 par le service de psychiatrie générale des HUG, qui a relevé un abus 
médicamenteux à but suicidaire. Une hospitalisation en entrée non volontaire avait 
été décidée. Les médecins n’avaient pas observé d’éléments de la ligne psychotique 
ou d’anxiété. L’assurée banalisait son acte, déclarant avoir pris les médicaments 
dans le but de dormir, étant fatiguée à cause des conflits familiaux. Elle était 
orientée aux quatre modes, euthymique. Sa sortie avait été acceptée après que tout 
risque auto ou hétéro-agressif immédiat fut écarté. Au vu de la persistance d’une 
certaine fragilité, elle avait été adressée au Centre de thérapie brève de la Servette.  

20. Le 17 juin 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours en se référant à un avis du SMR 
du 9 juin 2011, selon lequel l’expertise du Dr G______ n’était pas convaincante, 
fragilisée par de nombreuses invraisemblances, lacunes et contradictions. Les 
constatations objectives étaient extrêmement pauvres et ne permettaient pas de 
retenir un épisode dépressif d’intensité moyenne. L’expert se fondait sur les 
plaintes de l’assurée. Il ne constatait aucun trouble cognitif (concentration, 
attention, mémoire); l’assurée avait réussi à prendre soin d’elle en maigrissant, elle 
retrouvait du plaisir à cuisiner et sa libido reprenait un peu. Elle était capable de 
tenir son ménage et de participer à la vie de famille en y prenant plaisir. Elle voyait 
sa tante et sa cousine et pouvait regarder la télévision pendant plusieurs heures. 
L’assurée se plaignait en premier lieu de douleurs abdominales et à l’épaule. Il 
aurait été intéressant de discuter du diagnostic de trouble somatoforme douloureux.  

21. Dans son rapport du 20 juin 2011, la Dre H______ a posé le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique, existant depuis 2009, de sévérité 
moyenne. La capacité de travail était réduite de 50 % depuis septembre 2009 et 
l’assurée pouvait exercer une activité adaptée à ses problèmes somatiques, sans 
charge physique.  

22. Dans un courriel du 29 juin 2011, adressé à l’assurée, la Dre H______ s’est 
prononcée sur l’expertise du Dr G______ et sur l’avis du SMR. L’expertise lui 
semblait concorder avec ses propres observations. Le diagnostic était justifié par la 
présence d’une humeur dépressive, de la diminution de l’intérêt et du plaisir, de 
l’augmentation de la fatigabilité, de la diminution de l’estime de soi, d’idées de 
culpabilité et de dévalorisation, d’idées ou d’actes auto-agressifs ou suicidaires et 
d’une perturbation du sommeil.  

 
 
 

 

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L’humeur variait légèrement et restait globalement basse. La diminution de l’estime 
de soi et de la confiance en soi ne se jugeait pas uniquement aux soins apportés à sa 
personne. Le fait de reprendre goût à faire la cuisine ne permettait pas de conclure à 
l’absence d’une anhédonie. L’assurée n’était pas capable de tenir son ménage de 
façon satisfaisante. Elle ne participait que ponctuellement à la vie de famille et 
présentait une irritabilité en fin de journée. Les médecins du SMR n’avaient pas 
tenu compte de la souffrance psychique de l’assurée ayant conduit à deux gestes 
auto-agressifs, ni à sa persistance dans le temps. Le diagnostic de trouble 
somatoforme n’était pas donné, car il existait un substrat physique aux plaintes de 
l’assurée et une pleine conscience de la dépression.  

23. Le 7 juillet 2011, l’assurée a observé qu’elle s’en remettait à l’expertise du 
Dr G______, confirmée par la Dre H______, mais que son état dépressif était 
présent depuis septembre 2009, comme relevé par la Dre H______, dès lors que le 
traitement médicamenteux avait été introduit en novembre 2009 après l’installation 
de l’état dépressif.  

24. À la demande de la chambre de céans, le Dr G______ a complété son rapport 
d'expertise le 28 février 2012.  

Un mois après le dernier entretien avec l'assurée, celle-ci avait fait à nouveau un 
abus médicamenteux à but suicidaire le 3 juin 2011. Elle souffrait depuis la fin de 
l'année 2009 d'un état de dépression chronique d'intensité fluctuante, entre sévère, 
moyen et léger, avec une forte anxiété et une fragilité psychologique. La dépression 
avait été le plus souvent d'un degré moyen, sans nature récurrente. La capacité de 
travail était probablement déjà réduite à 50 % depuis novembre 2009. Les critiques 
du SMR n'étaient pas pertinentes. Il n'avait pas relevé d'éléments discordants entre 
les plaintes de l’assurée et l’examen clinique. L’expert avait constaté une humeur 
triste (l'assurée avait pleuré durant les entretiens, pleurs qui n'étaient pas provoqués 
que par la nature des thèmes abordés) ainsi qu'un état d'anxiété tout à fait 
inhabituel, qu'il n'avait peut-être pas assez souligné. Les mêmes plaintes avaient 
également été recueillies par les différents psychiatres depuis avril 2010. Début 
2011, l'épisode dépressif était d'un degré de sévérité moyen. L'amélioration qui 
semblait se dessiner au moment de l'expertise n'avait pas eu lieu puisqu'un mois 
plus tard, l'assurée avait fait une nouvelle tentative de suicide. Enfin, la possibilité 
d'un trouble somatoforme douloureux ne pouvait être abordée qu'après évaluation 
des douleurs et limitations physiques.  

25. Le 16 mars 2012, l'assurée a notamment observé que l'expert retenait une incapacité 
de travail avant novembre 2009 et une dépression de degré moyen, qu'il existait un 
substrat physique à la dépression lié aux douleurs abdominales persistantes, que le 
trouble somatoforme douloureux pouvait donc être écarté et que les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels n'étaient pas prépondérants.  

26. Le 16 mars 2012, l'OAI a produit l’avis du SMR du 15 mars 2012, lequel a relevé 
que l'expert contestait le caractère récurrent de l'épisode dépressif et admettait qu'il 

 
 
 

 

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ne s'accompagnait pas d'un syndrome somatique, que la sévérité de la dépression 
n'était clairement établie que depuis avril 2010, que l'expert avait retenu une 
capacité de travail de 50 % au moment de l'expertise (2011) et que tout portait à 
croire que l'aggravation était survenue après la décision contestée et qu'il convenait 
d'instruire les aspects survenus ultérieurement afin de déterminer leurs éventuelles 
répercussions sur la capacité de travail.  

Sur la base dudit avis, l’OAI a maintenu ses conclusions et estimé qu'il apparaissait 
qu'une aggravation de l'état de santé était rendue plausible postérieurement à la 
décision du 24 novembre 2009, pouvant, le cas échéant, faire l'objet d'une demande 
de révision de la part de l’assurée.  

27. Dans son écriture du 25 avril 2012, l'OAI a observé que le droit à une rente 
d'invalidité à la suite de l'incapacité de travail totale de l’assurée du 15 mars 2008 
au 31 mars 2009 ne pouvait être octroyé. Ayant déposé sa demande de prestations 
le 16 juin 2009, un éventuel droit à la rente ne pouvait prendre naissance que dès le 
1er décembre 2009, date à compter de laquelle l’assurée ne présentait toutefois plus 
un degré d’invalidité.  

28. Le 3 mai 2012, l’assurée a indiqué que l'OAI fondait son refus sur un avis du 
Dr F______, qui n'avait pas examiné l'atteinte à la santé sous l'angle psychique. 

29. Par arrêt du 7 mai 2012 (ATAS/597/2012), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours.  

Sous l’angle somatique, la chambre de céans a confirmé la décision litigieuse du 
24 novembre 2009. Sur la base des éléments médicaux, y compris ceux émanant de 
la SUVA, elle a admis que l’assurée présentait une incapacité de travail totale du 
15 mars 2008 au 31 mars 2009, de 75 % du 1er au 26 avril 2009, de 50 % dans son 
activité habituelle et nulle dans une activité adaptée dès le 27 avril 2009. Après 
avoir confirmé que le statut de l’assurée était celui d’une personne active, au 
15 mars 2009, soit à l’échéance du délai d’attente, l’assurée avait en principe droit à 
une rente entière d’invalidité. Toutefois, sa demande ayant été tardive, elle n’avait 
pas droit à une rente limitée dans le temps. Au 27 avril 2009, la chambre de céans a 
retenu un revenu sans invalidité de CHF 46'471.- (ESS 2008, tableau TA1, n. 55, 
niveau 4, femme, 41,6 heures hebdomadaires, indexé en 2009) et un revenu avec 
invalidité de CHF 47'374.- (ESS 2008, tableau TA1, total, femme, niveau 4, 
41,6 heures hebdomadaires, indexé en 2009, abattement de 10%). Par une 
comparaison des gains, le taux d’invalidité négatif ne donnait droit à aucune rente 
d’invalidité dès le 1er août 2009, soit trois mois après l’amélioration de l’état de 
santé.  

Sous l’angle psychiatrique, la chambre de céans a mis l’assurée au bénéfice d’une 
demi-rente dès le 1er avril 2011. Après avoir accordé une pleine valeur probante au 
rapport d’expertise du Dr G______ du 23 mai 2011 ainsi qu’à son complément du 
28 février 2012, la chambre de céans a retenu que l’assurée présentait un diagnostic 
d'état dépressif de degré moyen entraînant, depuis le 1er avril 2010, une incapacité 

 
 
 

 

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de travail de 50 % dans toute activité. Sur cette base, la chambre de céans a étendu 
l’objet du litige et constaté qu’au 31 mars 2011, l’assurée aurait été en incapacité de 
travail d'au moins 40 % pendant une année. Ainsi, la chambre de céans a retenu un 
revenu sans invalidité de CHF 46'843.- (soit CHF 46'471.- indexé en 2010) et un 
revenu avec invalidité de CHF 22'409.- (ESS 2010, tableau TA1, total, femme, 
niveau 4, capacité de travail de 50%, 41,6 heures hebdomadaires, abattement de 
15% pour tenir compte d'un travail à temps partiel). Par une comparaison des gains, 
le taux d'invalidité était de 52 %, ouvrant le droit à une demi-rente dès le 1er avril 
2011.  

30. Le 7 juin 2012, l’OAI a déféré cet arrêt devant le Tribunal fédéral, concluant, 
principalement, à son annulation en ce qu’il octroyait une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er avril 2011 et au renvoi de la cause à l’administration pour examen du 
droit aux prestations suite à l’aggravation alléguée à compter du mois d’avril 2010. 
L’OAI a rappelé qu’il avait indiqué le 16 mars 2012 que l’aggravation de l’état de 
santé postérieurement à la décision du 24 novembre 2009, rendue plausible, pouvait 
être examinée dans le cadre d’une procédure de révision. Or, en se déterminant sur 
le droit de l’assurée à des prestations suite à l’aggravation intervenue en avril 2010, 
la chambre de céans avait étendu la procédure au-delà de l’objet du litige, alors que 
l’OAI ne s’était pas prononcé à ce sujet.  

31. Le 20 août 2012, l’assurée a conclu au rejet du recours.  

32. Le 9 novembre 2012, le conseil de l’assurée a informé l’OAI d’une aggravation de 
l’état de santé tant sous l’angle psychique que somatique. Les rendez-vous 
hebdomadaires auprès de la Dre H______ avaient augmenté en fréquence à raison 
de deux séances par semaine. Le traitement avait été modifié, sans impact positif, 
malgré la bonne compliance de l’assurée. Fin décembre 2011, celle-ci avait été 
opérée de la vésicule biliaire. Au mois d’avril 2012, elle avait été revue aux HUG 
pour des problèmes de foie et de reins en lien avec le fait qu’elle supportait mal la 
médication. En septembre 2012, elle avait été hospitalisée pour un problème de 
kyste au pancréas et avait été récemment hospitalisée aux HUG pour une 
intervention d’un problème en lien avec une hernie hiatale.  

33. Par arrêt du 25 janvier 2013 (9C_488/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé le chiffre 4 du dispositif de l’arrêt attaqué (octroi d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er avril 2011) et réformé le chiffre 2 du dispositif dudit arrêt 
(admission partielle du recours) en ce sens que le recours formé contre la décision 
du 24 novembre 2009 était rejeté. Le Tribunal fédéral a constaté que l’arrêt du 
7 mai 2012 n’avait pas été contesté dans la mesure où il confirmait la légalité de la 
décision du 24 novembre 2009, de sorte que celle-ci était entrée en force. Selon la 
Haute Cour, l’instance cantonale n’avait pas invité l’OAI à se déterminer sur le 
droit à la rente à partir du 1er avril 2011, de sorte que le droit de l’administration 
d’être entendue n’avait pas été respecté dans le cadre de l’extension de la 
procédure. Enfin, le Tribunal fédéral a pris acte du fait que l’OAI entendait 

 
 
 

 

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procéder à l’examen du droit de l’assurée aux prestations en raison de l’aggravation 
de l’état de santé alléguée à compter du mois d’avril 2010.  

34. Par pli du 18 mars 2013, l’OAI a informé l’assurée que, suite à l’arrêt du Tribunal 
fédéral précité, une nouvelle demande avait été formée en date du 25 février 2013 
(recte : 25 janvier 2013) et, afin de compléter le dossier, il l’a invitée à lui 
transmettre les coordonnées de tous les médecins consultés depuis avril 2010, ce 
que l’assurée a fait le 30 avril 2013.  

35. Dans son rapport du 21 juin 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a diagnostiqué un syndrome de reflux gastro-œsophagien. L’assurée avait 
séjourné du 7 au 12 novembre 2012 aux HUG. Une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail, étaient 
possibles à 100% dès le 16 novembre 2012.  

En annexe figurait la lettre de sortie des HUG du 20 novembre 2012, faisant état 
dudit diagnostic, ayant nécessité une fundoplicature selon Nissen le 7 novembre 
2012. Les comorbidités actives comprenaient le trouble dépressif et la hernie hiatale 
avec gastroscopie en juin 2012, tandis que le kyste pancréatique séreux d’allure 
stable était inactif. L’assurée présentait depuis plusieurs mois des épigastralgies, 
associées à un pyrosis et à un signe du Lacet clairement positif. Elle mentionnait 
des régurgitations de salive et parfois alimentaires. Un traitement d’IPP (inhibiteur 
de la pompe à protons) avait été introduit, sans amélioration symptomatologique. 
Le bilan comportant une OGD (œsogastroduodénoscopie) faite sous Nexium avait 
pu exclure la possibilité d’un reflux biliaire. La manométrie avait révélé une 
hypotonie, sans aucun trouble moteur de l’œsophage. En post-opératoire, 
l’évolution était favorable tant sur le plan clinique que biologique. L’incapacité de 
travail était totale du 7 au 16 novembre 2012.  

36. Dans son rapport du 24 juin 2013, le docteur J______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale, a posé les diagnostics, avec effet sur la 
capacité de travail, suivants : un état dépressif depuis 2009 et une tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec rupture profonde du supra-épineux 
depuis janvier 2010. Il avait suivi l’assurée du 23 juillet 2010 au 18 février 2011. 
Elle avait chuté à deux reprises, en janvier et mai 2010. Une arthro-imagerie par 
résonnance magnétique (IRM) avait montré une rupture profonde du supra-épineux 
gauche. L’assurée se plaignait de douleurs à la face externe de l’épaule et du bras 
gauches, sur l’omoplate, le trapèze gauche et la nuque. L’évolution était lentement 
favorable avec les médicaments en février 2011. Elle se plaignait également de 
lombalgies et de douleurs aux poignets et aux mains, sans argument pour une 
maladie spécifique. Le pronostic n’était pas très bon au vu de ses plaintes à 
plusieurs localisations et de 12/18 points de fibromyalgie douloureux. Quant à 
l’exigibilité de l’activité exercée ou à une reprise d’une activité professionnelle, 
n’ayant pas revu l’assurée depuis le 18 février 2011, le médecin ne s’est pas 
prononcé. À cette date, une activité à temps partiel paraissait possible, si l’assurée 

 
 
 

 

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ne portait pas de charges lourdes (de plus de 4/5 kg) et ne travaillait pas avec le 
membre supérieur en hauteur.  

À l’appui de ses explications, le médecin a annexé ses rapports des 23 juillet, 
31 août, 6 décembre 2010 et 18 février 2011.  

37. Dans son rapport du 3 juillet 2013, la docteure K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptôme 
somatique (F 32.10). À titre de diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, était 
retenu un trouble de la personnalité (F 60.9). Elle suivait l’assurée depuis le 7 mai 
2013. Le dernier contrôle remontait au 17 juin 2013. L’assurée présentait une 
réaction dépressive prolongée dans un contexte de difficultés socio-économiques, 
de douleurs chroniques en lien avec les conséquences d’une opération d’une hernie 
ombilicale et d’un conflit conjugal important (séparation en cours). L’assurée était 
calme, collaborante, orientée, fatiguée, triste, déprimée, avec aboulie, anhédonie, 
irritabilité, anxiété, perte de l’appétit et troubles du sommeil. Elle souffrait d’un 
retrait et d’un isolement social. Le discours était fluide, cohérant, sans éléments de 
la lignée psychotique. L’évolution était lentement progressive. Elle poursuivait un 
traitement psycho et pharmaco-thérapeutique. L’incapacité de travail était totale 
dans toute activité depuis le 1er mai 2013.  

38. Dans son rapport du 7 août 2013, le docteur L______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et nouveau médecin traitant, a posé les diagnostics, avec 
effet sur la capacité de travail, suivants : un état dépressif (F 32.1), une douleur 
abdominale récurrente et une rupture de la coiffe de l’épaule gauche. Il suivait 
l’assurée depuis le 22 avril 2013. Le dernier contrôle remontait au 6 juin 2013. 
L’assurée souffrait de douleurs abdominales récurrentes, ballonnement, 
constipation et vomissements. L’activité exercée n’était plus exigible.  

39. Dans son rapport du 8 août 2013, la docteure M______, médecin interne du 
département de psychiatrie des HUG, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent (F 33) depuis janvier 2011. Le dernier 
contrôle remontait au 9 avril 2013. Suite à une intervention chirurgicale pour une 
hernie ombilicale, l’assurée présentait des douleurs dans l’abdomen qui 
empêchaient une activité régulière. Elle a alors développé un état dépressif et fait 
deux tentatives de suicide par abus médicamenteux. Elle était en instance de 
divorce et se battait pour la garde de ses enfants. Elle estimait avoir toujours été 
soucieuse de leur bien-être, contrairement à son époux. Elle avait également agi en 
justice contre les HUG, auxquels elle reprochait sa situation clinique. Elle luttait 
pour obtenir une rente partielle. Cette accumulation de fatigue et de douleurs avait 
un impact sur sa thymie, qui allait en s’aggravant. L’assurée était triste, angoissée, 
en pleurs lorsqu’elle racontait ses problèmes somatiques et familiaux. Elle 
présentait des idées noires, sans idées suicidaires, un net ralentissement 
psychomoteur avec anhédonie et aboulie. Elle était orientée dans le temps et dans 
l’espace, sa concentration était diminuée. Le discours était cohérent, structuré, 

 
 
 

 

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informatif, sans éléments de la lignée psychotique. Les plaintes subjectives 
concordaient avec le constat médical. En revanche, suite à un changement de 
traitement en mars 2013, une amélioration de sa thymie avait été observée. 
L’assurée était plus souriante, plus alerte. Elle ne s’était plus présentée aux rendez-
vous depuis avril 2013. L’activité habituelle n’était plus exigible. Une activité à 
temps partiel dans un poste adapté était envisageable.  

40. Par avis du 4 décembre 2013, le SMR a relevé qu’au vu du rapport du Dr I______, 
retenant un bon pronostic, aucune limitation n’influençait la capacité de travail de 
l’assurée sous l’angle gastro-entérologue. Vu les diagnostics de fibromyalgie et de 
douleurs chroniques évoqués par le Dr J______, suite à un examen clinique 
effectué en février 2011, auxquels s’ajoutaient une pathologie psychiatrique, selon 
la Dre K______, le SMR a proposé de mettre en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire, qui serait confiée à un centre de type COMAI via la plateforme 
MED@P, comprenant les volets rhumatologique, psychiatrique et médecine 
interne.  

41. Par communication du 18 décembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’une 
expertise pluridisciplinaire serait réalisée, le choix du centre d’expertises se faisant 
de manière aléatoire. Les questions aux experts étaient annexées et l’assurée était 
invitée à adresser ses éventuelles questions complémentaires.  

42. Le 27 janvier 2014, par l’entremise de son conseil, l’assurée s’est opposée à une 
nouvelle expertise psychiatrique portant sur les atteintes et limitations courant 
jusqu’au mois de mai 2011, le Dr G______ s’étant déjà prononcé à ce sujet, 
autrement la nouvelle expertise reviendrait à une « second opinion », interdite par la 
jurisprudence. Cela étant, pour la période consécutive, une expertise psychiatrique 
s’avérait utile et il convenait de la confier au Dr G______; le choix de l’expert de 
manière consensuelle était conforme à la jurisprudence. S’agissant de l’aspect 
rhumatologique, il y avait lieu de nommer un spécialiste du milieu académique, de 
préférence des HUG, le Dr G______ officiant dans cet hôpital. Au vu de ses 
problèmes gastriques, de la vésicule biliaire, du foie, des reins, du pancréas et de la 
hernie hiatale, il convenait également de prévoir, dans le cadre de l’expertise, les 
spécialités de chirurgie viscérale, gastro-entérologie, néphrologie, neurologie ou 
neuropsychologie. Cette dernière spécialité s’avérait en particulier indispensable, 
dans la mesure où les douleurs à l’abdomen pouvaient trouver leur origine dans une 
problématique de nerfs intercostaux selon le Dr N______ ou dans la colonne 
cervicale selon le Dr J______. Enfin, l’assurée a intégré des remarques au 
questionnaire et ajouté des questions supplémentaires.  

43. Le 30 janvier 2014, l’OAI a répondu qu’il n’était pas en mesure de mandater un 
spécialiste du milieu académique; suite à une modification du règlement sur 
l’assurance-invalidité, les expertises pluridisciplinaires devaient être attribuées aux 
centres d’expertise selon le principe du hasard, lesquels étaient enregistrés dans la 
plateforme SuisseMED@P. Au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier 
2013, une nouvelle instruction était indispensable en raison d’une éventuelle 

 
 
 

 

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aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis avril 2010. Compte tenu du 
rapport du Dr I______ du 21 juin 2013, lequel estimait que le pronostic au niveau 
des problèmes gastriques était bon, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles 
liées à cette atteinte. Enfin, les questions complémentaires devaient faire l’objet 
d’une appréciation du centre d’expertise.  

44. Le 3 février 2014, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir procédé à une lecture 
restrictive de la jurisprudence lorsqu’il considérait qu’il n’avait pas la compétence 
de mandater un spécialiste en milieu académique. Cela étant, une fois le centre 
d’expertise désigné de manière aléatoire, l’assurée espérait que les parties se 
concilieraient sur le choix des experts eux-mêmes. Elle a ensuite répété qu’en vertu 
du principe de l’interdiction de la « second opinion », le volet psychiatrique ne 
devait pas porter sur la période couverte par l’expertise du Dr G______. Elle a 
persisté à solliciter la prise en compte du volet gastro-entérologue. Enfin, l’OAI ne 
s’était pas déterminé sur le volet neurologique ou neuropsychologique.  

45. Le 4 février 2014, l’OAI a rappelé qu’il n’avait pas la compétence pour désigner 
l’établissement qui serait responsable d’établir le rapport d’expertise. De l’avis du 
SMR du même jour, au vu des documents médicaux, aucun diagnostic ne 
nécessitait une expertise supplémentaire dans les disciplines neurologique et/ou 
neuropsychologique.  

46. Par communication du 23 avril 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée que l’expertise 
serait effectuée par le CEMed à Nyon, en particulier par les docteurs O______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et O______, spécialiste FMH en rhumatologie et en 
médecine interne générale.  

47. Le 9 mai 2014, l’assurée a reproché à l’OAI le fait qu’aucun effort n’avait été fait 
en vue de désigner de manière consensuelle, à tout le moins, les experts du centre 
choisi par le système d’attribution aléatoire.  

48. Le 14 mai 2014, l’assurée a demandé à l’OAI de lui transmettre les documents 
justifiant la désignation aléatoire du CEMed.  

49. Le lendemain, l’OAI lui a communiqué une copie de la plateforme MED@P.  

50. Le 24 mai 2014, le Dr P______ s’est récusé, au motif qu’il avait déjà examiné 
l’assurée en tant que médecin-conseil de la SUVA en 2010. Le CEMed a dès lors 
désigné le docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. 
courriel du 28 mai 2014).  

51. Les 23 et 27 mai, puis le 10 juillet 2014, l’assurée a été examinée par les experts. 
Dans leur rapport du 14 octobre 2014 (qui mentionne à la première page que 
l’annonce SuisseMED@P date du 16 avril 2014), lequel repose sur le dossier, 
l’anamnèse et les plaintes de l’assurée, les experts ont noté que celle-ci se plaignait 
de douleurs abdominales à type de spasmes, localisées à l’hypochondre et au flanc 
droits, à l’instar des douleurs éprouvées lors des calculs de la vésicule. Elle 

 
 
 

 

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ressentait également une oppression rétrosternale, notamment depuis qu’elle se 
savait porteuse d’un thymome, diagnostiqué en janvier 2014. Sur le plan 
rhumatologique, elle se plaignait de douleurs diurnes de l’épaule et de la région du 
trapèze à gauche, exacerbées par le port de charges et les mouvements au-dessus du 
plan des acromions, malgré les infiltrations locorégionales de stéroïdes, 
l’acupuncture et la physiothérapie. La nuit, une fois une position antalgique 
trouvée, elle n’avait pas mal, sauf si elle se retournait. Elle ressentait également des 
douleurs qui intéressaient les muscles du squelette axial et leurs insertions, à savoir 
sur la ceinture pelvienne pour le segment lombaire, compliquées de douleurs 
articulaires dans les genoux, les pieds et les chevilles; sur la ceinture scapulaire 
pour le segment cervical, compliquées de douleurs articulaires dans les épaules, les 
coudes et les poignets. Ces arthralgies seraient parfois accompagnées d’une 
tuméfaction inflammatoire. Elles fluctuaient au gré des saisons et des conditions 
météorologiques. Elles apparaissaient sans événement déclenchant ni horaire 
particuliers et étaient exacerbées par les positions statiques prolongées et tout effort 
suivi. Elles étaient parfois accompagnées de céphalées occipito-temporales, uni- ou 
bilatérales, plus souvent à gauche, et se calmaient quelque peu avec les antalgiques 
mineures. Ces symptomatologies la restreignaient dans la tenue de son ménage, de 
sorte qu’elle faisait appel à l’aide de ses enfants.  

Sur le plan psychique, l’assurée avait spontanément évoqué une tumeur découverte 
récemment dans le thorax, pour laquelle une opération aux HUG était prévue dans 
une semaine, ce qu’elle appréhendait passablement. Son état psychique était 
toujours caractérisé par des hauts et des bas : elle était tantôt optimiste, tantôt 
déprimée. Elle ne se sentait jamais à l’aise, notamment à l’extérieur, elle souffrait 
d’anxiété. Parfois, elle ne sortait pas de la maison. Elle tremblait depuis longtemps, 
ce qui était probablement en lien avec son anxiété. Les antidépresseurs l’aidaient, 
mais cela restait limité. Elle avait trouvé une insertion sociale dans une église 
évangélique, mais ne se sentait pas toujours à l’aise quand bien même elle était bien 
acceptée et connaissait un peu les gens. Apparaissaient toujours des idées 
d’abandonner la vie, moments durant lesquels elle estimait parfois que ses enfants 
allaient se débrouiller sans elle, mais pensait l’inverse à d’autres moments. Au 
quotidien, elle encadrait ses enfants, s’occupait du ménage, sortait à l’église ou 
faisait les courses, lisait un peu, utilisait Internet et se promenait parfois avec une 
amie. Son sommeil était insatisfaisant. Elle entretenait également des contacts 
réguliers avec sa fratrie, vivant au Brésil, via Facebook.  

À l’examen, les experts ont relevé que les pleurs étaient fréquents durant l’entretien 
lorsqu’elle décrivait ses douleurs, notamment le dernier diagnostic qui nécessiterait 
probablement une intervention chirurgicale. L’auscultation pulmonaire était 
normale, sans bruits adventices, sans matité ni tympanisme. Les vibrations vocales 
transmises étaient normales et symétriques. L’abdomen était souple, un peu 
douloureux à la détente, diffusément sensible, surtout à l’épigastre et à 
l’hypocondre droit. Le foie au rebord costal était un peu sensible à l’ébranlement. 

 
 
 

 

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Les loges rénales étaient souples et indolores à la palpation et à la percussion. 
L’assurée se levait facilement de son siège et se déplaçait sans boiterie. Elle gardait 
la position assise plus d’une heure sans demander à changer de position. Les gestes 
de déshabillage et d’habillage étaient effectués debout, sans recherche de position 
antalgique. Elle exécutait scrupuleusement les consignes données par l’examinateur 
et réalisait les gestes et postures, sans manifestation intempestive de douleur.  

Sur le plan ostéo-articulaire, la mobilité était satisfaisante, à peine douloureuse avec 
flexions latérales harmonieuses et flexion antérieure excellente. Le redressement 
était facile, sans l’aide des mains. La rotation de la ceinture scapulaire n’engendrait 
pas de rotation du bassin dans le même sens, la pression verticale sur les épaules et 
le vertex n’engendrait aucune douleur à la charnière lombo-sacrée. La palpation du 
tissu cellulo-graisseux sous-cutané n’était pas douloureuse. Il n’y avait pas de 
spasme nodulaire paravertébral douloureux. Les crêtes iliaques étaient indolores à 
la palpation. La pression sur les apophyses épineuses et les ligaments interépineux 
était très douloureuse en S1 et de C7 à D5. Les trigger points de la fibromyalgie 
étaient absents et les manœuvres des sacro-illiaques étaient indolores. Les épaules 
étaient symétriques. Les attaches tendineuses et les articulations acromio-
claviculaires étaient douloureuses à la palpation à droite. L’examen de la mobilité 
montrait une élévation antérieure de 150° à gauche, normale à droite, une abduction 
de 150° à gauche, normale à droite, une rotation externe de 80° des deux côtés et 
une rotation interne de 17 cm à gauche contre 22 cm à droite. Les autres 
articulations périphériques étaient exemptes de tuméfaction inflammatoire, stables, 
bien mobiles, indolores à la mobilisation active ou passive.  

Sous l’angle neurologique, l’assurée était bien orientée dans l’espace et dans le 
temps. Le contact était bon, la collaboration excellente, sans signe de non organicité 
(Waddell). Les pupilles isochores réagissaient bien aux deux modes, les 
mouvements oculaires étaient bien coordonnés, la motricité et les sensibilités de la 
face conservées, la langue était bien mobile dans toutes les directions. Le tonus 
musculaire était conservé avec trophicité symétrique. La force des extrémités 
supérieures était conservée, les sensibilités respectées. Les réflexes ostéotendineux 
étaient présents et symétriques. La force des membres inférieurs était conservée à 
tous les niveaux, les marches sur les pointes des pieds et sur les talons étaient bien 
exécutées, et les sensibilités, respectées. Les réflexes ostéotendineux étaient 
présents et symétriques. Les manœuvres de Lasègue directe et indirecte étaient 
normales.  

D’un point de vue psychique, les experts ont constaté, à quelques reprises, que 
l’assurée était immobile et regardait souvent droit devant elle dans le vide. Aux 
présentations, elle était furtivement souriante. Il existait un léger ralentissement 
moteur. Les pas étaient petits, elle manquait de tonus et elle marchait un peu 
mécaniquement. Assise, elle était peu mobile, avec une mimique moyennement 
expressive. Ses expressions étaient peu consistantes, voire superficielles. Elle ne 
présentait pas de troubles majeurs de la concentration, de l’attention ou de la 

 
 
 

 

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mémoire. La mobilité cognitive était faible, elle manquait de tonus. La fluidité 
idéique était faible, sans troubles formels de la pensée ni de troubles de la lignée 
psychotique. Sur le plan affectif, elle avait un double aspect : une façade de gentil 
sourire qui s’effondrait très rapidement et très souvent lorsqu’elle parlait de son état 
et de son vécu. Elle était facilement en larmes et il existait derrière cette façade une 
sorte de tristesse permanente. Lorsqu’elle déclarait qu’elle n’était pas toujours 
connectée aux valeurs de la vie, cela semblait possible et était perceptible. L’élan 
vital était clairement réduit, l’ouverture pour les choses de la vie et les plaisirs 
diminuée. La réactivité et l’oscillation émotionnelle étaient réduites. Il existait un 
important manque d’estime de soi. Il y avait un certain détachement relationnel, 
même envers ses enfants. Elle ne présentait pas d’émotions agressives ou 
colériques. Il s’agissait d’une personnalité de type asthénique, faible et peu affirmé.  

Dans la synthèse et discussion, les experts ont noté que, sur le plan de la médecine 
interne, l’examen était rigoureusement normal, en dehors des douleurs à la 
palpation de l’abdomen, largement investiguées, qui demeuraient inexpliquées. 
Elles ne présentaient pas un caractère incapacitant. En revanche, l’ablation du 
thymome, récemment diagnostiqué, nécessiterait une incapacité de travail 
temporaire.  

Sur le plan rhumatologique, l’assurée souffrait d’une épaule douloureuse simple à 
gauche, responsable d’une minime limitation fonctionnelle dans les élévations. Les 
médecins de la SUVA et le rhumatologue traitant avaient conclu à une capacité de 
travail entière dès avril 2004 (recte : 2011), dans la mesure où elle ne travaillait pas 
en charge en-dessus du plan des épaules. Les experts partageaient cet avis. Les 
cervico-brachialgies droites n’étaient confirmées ni par l’imagerie, ni par 
l’électroneuromyogramme (ENMG). Il s’agissait donc d’une cervicalgie chronique, 
compliquée parfois de céphalées de tension, qui ne pouvait pas avoir un caractère 
incapacitant de longue durée. Les douleurs parallèles qui concernaient les muscles 
du squelette axial, leurs insertions sur les ceintures scapulaire et pelvienne ainsi que 
les articulations périphériques (genoux, chevilles, pieds, épaules, coudes et 
poignets) étaient fluctuantes, variant dans leur localisation et leur intensité selon les 
saisons et les conditions météorologiques. Elles apparaissaient sans événement 
déclenchant ni horaire particulier, surtout lors de positions statiques prolongées et 
tout effort suivi. Elles étaient atypiques et le rhumatologue traitant avait évoqué le 
diagnostic de fibromyalgie, reconnaissant 12 points sur 18 et excluant tout 
rhumatisme inflammatoire chronique. La présente expertise ne retrouvait pas les 
points en question et ne constatait aucun signe de non-organicité. Cette apparente 
négativité n’excluait pas pour autant le diagnostic de fibromyalgie; d’autres 
conditions annexes, souvent rencontrées, étaient présentes en l’espèce : oppression 
thoracique, syndrome asthmatique, maladie de reflux, colopathie fonctionnelle, 
céphalées, dysménorrhées. Certaines d’entre elles pourraient être en relation avec le 
thymome récemment découvert. Ainsi, l’assurée présentait un syndrome 
douloureux chronique qui ne pouvait pas être expliqué par des constations 

 
 
 

 

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objectives, y compris par le thymome. Une incapacité de travail de longue durée ne 
pouvait pas être justifiée par ces douleurs de l’appareil locomoteur sans autre 
comorbidité.  

Sous l’angle psychique, il était difficile d’apprécier, de surcroît rétroactivement, la 
situation et l’évolution psychique, ce volet ayant été analysé à plusieurs reprises par 
différents spécialistes, avec des conclusions différentes, voire contradictoires. Cela 
dit, durant son enfance, l’assurée avait été entourée par sa famille, avec laquelle elle 
restait en contact, de sorte qu’il n’y avait pas de notion de carence affective. 
L’encadrement et l’investissement pour ses enfants étaient devenus une priorité. 
Son mari l’avait quittée en 2012, avec vraisemblablement une aggravation 
psychique momentanée. Elle avait relevé le défi et s’occupait dorénavant seule de 
ses trois enfants, et semblait parfois épuisée par la tâche. Elle était à la fois gaie, 
souriante, avec une certaine gentillesse et derrière cette façade, elle était très fragile, 
vite en larmes, avec une tristesse de fond permanente. Les experts ont constaté un 
certain ralentissement psychomoteur, une monotonie d’expression et une 
personnalité asthénique. Il n’y avait pas vraiment d’atteinte cognitive, mais ses 
réserves et sa flexibilité paraissaient très limitées. Le monitoring médicamenteux du 
Cymbalta montrait une valeur sérique très en-dessous de la zone thérapeutique, 
alors que l’assurée affirmait prendre régulièrement ce médicament. Les experts 
avaient ainsi des doutes quant à la compliance, qui n’avait jamais été contrôlée par 
le passé, ni par le Dr P______ en 2010 ni par le Dr G______ en 2011. Au stade 
actuel, l’assurée présentait un état dépressif de moyenne intensité, insuffisamment 
traité. À cela s’ajoutait une certaine anxiété, avec un aspect flottant, une 
symptomatologie neurovégétative sous forme de tremblements plus ou moins 
constants et un évitement partiel dans la réalité extérieure. Cette pathologie 
anxieuse n’était pas invalidante en soi, mais l’état dépressif de moyenne intensité 
actuelle était associé à une problématique anxieuse. Lors de l’examen 
psychiatrique, les douleurs somatiques n’étaient pas au centre des plaintes. Elles 
étaient manifestes pour les experts somaticiens, qui avaient noté un décalage entre 
leur importance et les constations objectives, de sorte que le syndrome douloureux 
somatoforme était retenu.  

Cela dit, les experts ont posé les diagnostics suivants : un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), une anxiété généralisée d’intensité 
moyenne (F 41.1), une personnalité asthénique (F 60.8) et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4). Un épisode dépressif d’intensité ne justifiait pas 
une incapacité de travail durable, ni d’ailleurs l’anxiété généralisée ni la 
personnalité asthénique, qui étaient des troubles légers. Le trouble somatoforme 
n’était pas associé à une autre pathologie psychiatrique sévère. Il n’y avait pas de 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, mais des rémissions, sans perte 
d’intégration sociale, ni d’état psychique cristallisé ou d’échec des traitements 
ambulatoires. Il y avait par contre des doutes sur la motivation et la collaboration de 

 
 
 

 

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l’assurée. En conclusion, sa capacité de travail était complète en temps et 
rendement, sans limitation.  

À la question de savoir si l’assurée présentait des atteintes à la santé ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, les experts ont répondu que l’épaule 
douloureuse à gauche l’empêchait de travailler avec les membres supérieurs au-
dessus du plan des épaules mais permettait une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Les douleurs fibromyalgiques et les rachialgies communes 
n’entraînaient pas de limitation. Le thymome, qui serait prochainement opéré, 
entraînerait par contre une incapacité de travail passagère. Les atteintes, sans effet 
sur la capacité de travail, étaient les diagnostics psychiatriques susmentionnés ainsi 
que les cervico-brachialgie à gauche sur troubles dégénératifs modérés, le status 
après cure de hernie ombilicale étranglée et l’ablation des fils d’ancrage du filet, le 
cystadénome séreux du pancréas, le status après cholécystectomie pour lithiase et le 
status après cure de hernie hiatale par fundoplicature.  

À la question de savoir depuis quand l’assurée présentait une incapacité de travail 
justifiée médicalement, les experts ont répondu que les incapacités de travail 
secondaires aux problèmes abdominaux n’avaient été que transitoires et liées aux 
interventions chirurgicales (cure de hernie, ablation des fils d’ancrage du filet, 
cholécystectomie et cure de la hernie hiatale) et médicales (endométrite). 
Concernant l’épaule, si la limitation était respectée, il n’existait aucune justification 
à une incapacité de travail de longue durée. Sur le plan psychique, selon le dossier, 
l’incapacité était présente depuis 2009 à des taux variables. Il existait des doutes 
quant à la compliance au traitement psychotrope. Il n’y avait pas d’indication à une 
activité adaptée. Par contre, la capacité de travail était complète en temps et 
rendement dans l’activité habituelle. Le pronostic était objectivement bon.  

52. Dans son rapport du 10 octobre 2014, le service de radio-oncologie des HUG a 
indiqué que le traitement de radiothérapie adjuvante, débuté le 1er septembre 2014, 
(suite à l’opération du thymome le 18 juillet 2014, ayant entraîné une incapacité de 
travail totale dès cette date jusqu’au 10 août 2014 [cf. rapport des HUG du 23 juillet 
2014]) avait pris fin le 3 octobre 2014. L’assurée avait bien toléré le traitement et 
présentait en fin de traitement une asthénie de grade I avec apparition d’une 
odynodysphagie de grade I, nécessitant l’introduction d’un traitement de grade 
I (Dafalgan et Irfen). Neuf mois après la fin de la radiothérapie adjuvante, aucun 
signe clinique ou radiologique n’indiquait une poussée évolutive de la maladie. 
L’alimentation de l’assurée (qui effectuait un rééquilibrage nutritionnel chez une 
diététicienne) était correcte (cf. rapport des HUG du 8 septembre 2015).  

53. Sur demande de l’avocat, le 22 octobre 2014, l’OAI lui a transmis une copie du 
rapport d’expertise pluridisciplinaire.  

54. Par avis du 6 novembre 2014, le SMR a résumé les conclusions de l’expertise et 
ajouté que le port de charges lourdes (10 kg) de manière occasionnelle et 5 kg de 
manière répétée était admissible (sic), tout comme le travail répété du membre 

 
 
 

 

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supérieur gauche (sic). Le SMR a écarté la capacité de travail entière dans l’activité 
habituelle, retenue par les experts, et maintenu qu’elle était de 50% et de 100% 
dans une activité adaptée. Ainsi, les experts n’avaient pas retenu d’aggravation 
manifeste de l’état de santé depuis avril 2010. Les douleurs abdominales n’étaient 
plus au premier plan et ne justifiaient plus aucune incapacité de travail durable. Le 
problème de l’épaule présent depuis janvier 2010 entraînait une incapacité de 
travail de 50% dans l’activité habituelle. Cela dit, il convenait de réexaminer le 
dossier après avoir reçu les documents médicaux relatifs au thymome.  

55. Dans son rapport du 8 janvier 2015, le docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie thoracique, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un 
thymome B2 Masaoka IIB, opéré le 18 juillet 2014 suivi de radiothérapie. Le 
dernier contrôle remontait au 31 juillet 2014. L’assurée présentait une incapacité de 
travail totale du 18 juillet au 20 août 2014. À priori, elle était guérie de son 
thymome, sans séquelle ni limitation.  

56. Par avis du 18 février 2015, le SMR, se référant audit rapport, a conclu que le 
thymome n’avait pas entraîné d’incapacité de travail durable, de sorte qu’il 
convenait de maintenir les conclusions de l’avis précédent.  

57. Dans un projet de décision du 30 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. S’appuyant sur le rapport d’expertise et l’avis du SMR, il a estimé que 
l’aggravation alléguée de l’état de santé n’était pas incapacitante. La capacité de 
travail de l’assurée était toujours de 50% dans l’activité habituelle, mais entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Pour calculer le degré 
d’invalidité, l’OAI s’est basé sur les ESS tant pour le revenu sans invalidité (au vu 
de l’impossibilité de déterminer avec précision le revenu que l’assurée aurait été en 
mesure de réaliser dans l’activité habituelle) qu’avec invalidité (soit TA1, total, 
femme, activité à 100%, niveau 4). Le revenu estimé était alors largement supérieur 
à tous les revenus que l’assurée avait perçus durant sa carrière professionnelle. 
Lorsque ces deux revenus étaient basés sur la même tabelle statistique, comme en 
l’espèce, il était superflu de chiffrer ces derniers avec exactitude. Dans ce cas, le 
degré d’invalidité se confondait avec l’incapacité de travail (0%), taux insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Les conditions pour un reclassement 
dans une nouvelle profession n’étaient pas réunies.  

58. Les 22 avril, 26 mai, 30 juin et 15 septembre 2015, le conseil de l’assurée a sollicité 
une prolongation du délai afin de pouvoir poser de nouvelles questions aux 
médecins traitants au vu du syndrome douloureux somatoforme retenu comme étant 
non invalidant par les experts. Or, eu égard à la nouvelle jurisprudence en la 
matière, l’expertise apparaissait superficielle, de sorte qu’il convenait de compléter 
le dossier.  

59. En dépit de l’octroi du délai supplémentaire après chaque requête, l’OAI a constaté, 
dans une note du 16 septembre 2015, que l’avocat n’avait produit aucune pièce 
médicale. Il avait toutefois relevé à juste titre qu’il fallait vérifier si le diagnostic de 

 
 
 

 

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trouble somatoforme douloureux répondait aux critères de la nouvelle 
jurisprudence.  

60. Par avis du 20 octobre 2015, le SMR a proposé de réaliser un complément 
d’expertise par quatre internistes et rhumatologues, ce dont l’assurée a été informée 
par communication du 10 novembre 2015.  

61. Suite à un entretien téléphonique entre le CEMed et l’OAI le 30 novembre 2015 
pour clarifier le complément d’expertise, ce dernier a indiqué que l’examen 
interniste n’était pas indispensable (cf. note de l’OAI du 1er décembre 2015).  

62. Par communication du 18 décembre 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée que le 
complément d’expertise porterait sur les volets rhumatologique et psychiatrique.  

63. Le 15 janvier 2016, le CEMed a indiqué à l’OAI que l’examen de médecine interne 
était finalement nécessaire, si bien que l’examen inclurait trois spécialités.  

64. Les 15 et 21 janvier 2016, l’assurée a été examinée par les Drs O______ 
(spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale) et Q______. Dans 
leur rapport du 19 février 2016, les experts ont noté que l’assurée se plaignait 
toujours de ses douleurs de la paroi abdominale consécutive aux interventions 
subies (la hernie ombilicale en 2007, la cholécystectomie en 2011, la fundoplicature 
en 2012). Depuis sa dernière intervention, elle ressentait une douleur semblable 
dans le creux axillaire gauche, qui s’étendait en direction du sein homolatéral et qui 
correspondait avec le site opératoire de la thymectomie de 2014 avec une extension 
correspondant à la surface irradiée par la radiothérapie adjuvante postopératoire. 
Ces douleurs étaient exacerbées lors de pression et de frottements de la surface 
cutanée incriminée, ainsi qu’en cas de contraction de la musculature sous-jacente.  

Sur le plan rhumatologique, l’assurée se plaignait toujours de douleurs ubiquitaires 
qui impliquaient le squelette axial, sous forme de lombalgies avec sciatalgie à 
bascule, plus fréquemment à droite. Les pieds étaient lourds, sur lesquels des 
dysesthésies pouvaient être ressenties le soir au coucher et les chevilles étaient 
douloureuses. Les cervicalgies étaient occasionnelles et les brachialgies gauches 
s’inséraient dans les douleurs résiduelles postopératoires du creux axillaire et de la 
poitrine gauches. Des dysesthésies étaient parfois ressenties dans les doigts des 
deux côtés et l’index droit était douloureux à l’IPP (interphalangienne proximale). 
Il lui arrivait de lâcher des objets par perte de force de préhension à droite. Une 
douleur aux genoux survenait à la marche, notamment en descente et en charge 
dans les derniers degrés de l’extension et également en position assise prolongée. 
La douleur restait présente le soir au coucher et pouvait retarder le sommeil. Elle 
pouvait également être présente le matin et engendrer un dérouillage de plusieurs 
heures. Ces symptomatologies douloureuses la restreignaient dans la tenue de son 
ménage. Elle devait faire appel à l’aide de ses enfants. Une de ses amies effectuait 
le nettoyage, la lessive, le repassage et l’aspirateur. L’assurée préparait les repas. 
Elle marchait trois à quatre fois par semaine vingt minutes pour faire les courses et 
un de ses enfants venait la rejoindre pour lui porter le sac.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychique, l’assurée a déclaré spontanément les douleurs aux 
articulations, qui changeaient d’endroit et d’intensité. Elle prenait de nombreux 
médicaments. Elle manquait de force. Elle souffrait de maux à son abdomen. Ses 
nerfs étaient abîmés et il existait des cicatrices avec nodules douloureux. Elle avait 
entrepris des thérapies, des infiltrations et de l’acupuncture, sans résultat. Ainsi, elle 
avait sombré dans la dépression. Elle souhaiterait travailler dans le parascolaire, 
avec des horaires partagés à temps partiel. Elle avait insisté auprès des régies, avec 
le soutien de l’Hospice général et de ses médecins, pour obtenir un nouvel 
appartement dans un quartier qu’elle appréciait dorénavant. Elle aimait fréquenter 
l’église. Elle était active pour s’occuper des enfants à l’église. Elle leur racontait 
des histoires et chantait dans la chorale. Elle faisait des efforts pour sortir 
(promenades ou courses). Elle avait pu perdre du poids (10 kg) et était satisfaite. 
Elle faisait de l’ergothérapie et de la physiothérapie. Elle éprouvait toutefois des 
douleurs aux cervicales, aux lombaires, au ventre, et avait régulièrement des crises 
de migraine. Elle aimait lire (mais avait des problèmes de concentration), faire la 
cuisine, regarder des documentaires à la télévision, s’occuper de ses enfants, 
s’entretenir avec son amie et fréquenter l’église. Elle faisait régulièrement des 
sorties au Salève et ailleurs, avec ses enfants ou amis.  

À l’examen, les experts ont indiqué que, durant tout l’entretien, l’assurée restait 
assise sans changer de position, mais faisait remarquer les difficultés qu’elle avait 
pour se lever après être restée longtemps dans la même position. Les gestes de 
déshabillage et d’habillage étaient effectués en position assise, en limitant les 
mouvements de l’épaule gauche. Elle réalisait les gestes et postures imposés sans 
manifestation intempestive à la douleur. L’auscultation pulmonaire, notamment les 
ampliations thoraciques étaient bonnes, sans ronchis ni de sibilances. L’abdomen 
était souple, ballonné, atone, avec paroi douloureuse à la contraction et à la 
palpation du cadre colique.  

Sur le plan neurologique, les experts ont observé que l’assurée était bien orientée 
dans l’espace et dans le temps. Les mouvements oculaires étaient bien coordonnés. 
La motricité et les sensibilités de la face étaient conservées et la langue bien mobile 
dans toutes les directions. L’équilibre était satisfaisant, le Mingazzini était par 
contre mal tenu aux membres inférieurs en raison de la douleur provoquée par la 
contraction de la musculature abdominale. La force des extrémités supérieures était 
limitée, les sensibilités respectées, les ostéodendineux étaient présents et 
symétriques. La force des membres inférieurs était conservée à tous les niveaux, les 
marches sur les pointes des pieds et sur les talons étaient bien exécutées. Les 
sensibilités étaient respectées, les réflexes ostéotendineux étaient présents et 
symétriques. Les manœuvres de Lasègue étaient douloureuses dans le dos dès 80° 
et il en allait de même de la distance doigts-orteils en position assise.  

Sur le plan ostéo-articulaire, la mobilité était satisfaisante, à peine douloureuse avec 
des flexions latérales qui étaient harmonieuses. Le redressement, avec l’aide des 
mains, était indolore. La rotation de la ceinture scapulaire n’engendrait pas de 

 
 
 

 

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rotation du bassin dans le même sens, la pression verticale sur les épaules et le 
vertex n’engendrait aucune douleur de la charnière lombo-sacrée. La musculature 
abdominale et hypotonique permettait une bascule antérieure du bassin. Les ischio-
jambiers étaient rétractés. La palpation du tissu cellulo-graisseux sous-cutané 
n’était pas douloureuse. Il n’existait aucun spasme nodulaire paravertébral 
douloureux. Les crêtes iliaques étaient douloureuses à la palpation. La pression des 
apophyses épineuses et des ligaments interépineux était très douloureuse en S1 et 
de C7 à D5. Les trigger points de la fibromyalgie étaient présents à l’exception des 
épicondyles et des styloïdes radiales. Les manœuvres des sacro-iliaques étaient 
indolores. La colonne cervicale était mobilisable dans toutes les directions, et 
indolore. La manœuvre du palpé-roulé du tissu cellulo-graisseux sous-cutané de la 
ceinture scapulaire était indolore à droite, mais très sensible à gauche et dans le 
creux axillaire gauche. La musculature des trapèzes était tendue et douloureuse à la 
palpation. Les coxo-fémorales étaient libres et douloureuses en amplitudes 
maximales normales. La flexion des genoux était douloureuse en amplitude 
maximale avec une distance talon-fesse symétrique de 11 cm des deux côtés. Les 
rotules étaient bien centrées, mobiles, avec robot douloureux. L’accroupissement 
complet était impossible en raison d’une douleur antérieure dès 30° de flexion. Les 
chevilles étaient douloureuses en fin d’amplitude, la palpation du couloir calcanéen 
interne et des tendons d’Achille était douloureuse. Les épaules étaient symétriques, 
les attaches tendineuses et les articulations acromio-claviculaires étaient 
douloureuses à la palpation à droite.  

Sur le plan psychique, les experts n’ont pas constaté de ralentissement moteur 
significatif. L’assurée était concentrée sur les sujets et son expression. Elle pouvait 
tenir un discours sans difficulté pendant dix à quinze minutes. Elle avait envie de 
s’exprimer. Elle pouvait écouter et se centrer sur le focus. Il n’y avait pas de 
troubles majeurs en ce qui concernait la concentration, l’attention et la mémoire, ni 
de trouble formel de la pensée, ni de symptôme de la lignée psychotique. Les 
capacités de jugement et de raisonnement étaient préservées. Sur le plan affectif, 
l’assurée était euthymique. Elle était un peu affectée lorsqu’elle décrivait l’ampleur 
de ses douleurs, ses limitations, et sa voix tremblait parfois, sans larme ni 
abaissement de thymie majeur. Dans l’ensemble, la réactivation et l’oscillation 
émotionnelle étaient normales. Il existait une certaine estime d’elle-même. 
L’énergie vitale était présente et palpable. Elle n’était pas particulièrement 
anxieuse. Il n’y avait pas de symptôme neurovégétatif. La personnalité était 
compensée, sans indice pour un trouble clinique de personnalité.  

Dans la synthèse et discussion, les experts ont noté que les douleurs des parois 
thoracique et abdominale étaient toujours présentes et reproductibles. Elles ne 
s’étaient pas modifiées depuis l’expertise antérieure, simplement étendues après la 
thymectomie. Leur exacerbation par une pression ou frottement (sacs à dos) et par 
la contraction de la musculature sous-jacente avait été quelque peu sous-estimée et 
depuis l’intervention de juillet 2014, elles constituaient une limitation fonctionnelle 

 
 
 

 

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difficilement compatible avec l’activité de nettoyeuse au vu des charges à 
transporter et des mouvements répétitifs à effectuer. Les migraines étaient quant à 
elles bien contrôlées. L’assurée se plaignait d’une importante asthénie, et l’indice 
d’Hepworth (15/24) confirmait une importante hypersomnie diurne. L’éventualité 
d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil existait.  

Sur le plan rhumatologique, quand bien même l’épaule douloureuse gauche n’était 
plus aussi flagrante, l’assurée devait éviter tout travail en charge en-dessus du plan 
des épaules. Les cervico-brachialgies et les lombosciatalgies, en l’absence de 
syndrome déficitaire clinique, sans lésion anatomique, s’associaient aux autres 
douleurs musculo-squelettiques, sans explication objective, et constituaient un 
tableau de syndrome douloureux chronique. L’examen clinique confirmait le 
diagnostic de fibromyalgie (12 points sur 18), des troubles du sommeil, des 
dysfonctions digestives et des difficultés de concentration. Il n’y avait toutefois pas 
de caractère incapacitant. Aucune incohérence entre l’importance des plaintes et les 
constatations objectives n’avait été observée. Les genoux, montrant un valgus 
bilatéral, souffraient d’un syndrome douloureux du compartiment antérieur sur 
hyperpression externe, ce qui expliquait la difficulté à réaliser l’accroupissement et 
les douleurs en charge dans les derniers degrés de l’extension. Ainsi, l’assurée 
devait éviter la marche en terrain inégal, dans les escaliers et l’utilisation d’échelles 
ou d’escabeaux. Les atteintes étaient suffisamment importantes pour justifier des 
limitations fonctionnelles (la position debout prolongée, les mouvements répétitifs 
du tronc, le port de charges supérieures à 12 kg, le travail en hauteur, 
l’accroupissement, le travail à genoux, les positions en porte-à-faux), mais 
insuffisamment graves pour impliquer une incapacité de travail totale de longue 
durée.  

Sur le plan psychique, la situation s’était nettement améliorée. Les données 
anamnestiques témoignaient d’une fluctuation anxio-dépressive légère et d’un état 
compensé s’agissant de l’état dépressif. La personnalité asthénique, évoquée en 
2014, probablement liée à l’état spécifique de ce moment-là où l’assurée était figée 
devant l’opération chirurgicale à venir, n’était plus retenue. L’assurée était 
nettement plus tonique, son expression verbale était soutenue, la plupart du temps 
euthymique, assez souvent un peu souriante, sans anxiété majeure. Elle se projetait 
dans un avenir professionnel, elle évoquait l’idée de travailler dans le parascolaire à 
temps partiel. Le monitoring médicamenteux (Cymbalta et Lyrica) montrait que 
l’assurée était observante. Il existait de légères fluctuations anxio-dépressives 
associées aux problèmes somatiques (douleurs tronculaires et du compartiment 
antérieur des deux genoux), mais pas de diminution significative des capacités 
fonctionnelles. Sur cette base, les experts ont posé les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif mixte, compensé à niveau léger (F 41.2) et d’un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. L’assurée ne présentait pas d’incapacité de 
travail.  

 
 
 

 

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En conclusion, les experts ont retenu, les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, suivants : les douleurs des parois thoracique et abdominale en 
relation avec les interventions chirurgicales antérieures depuis 2007 et un syndrome 
douloureux fémoro-patellaire des deux genoux sur hyperpression externe par valgus 
bilatéral. À titre de diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont 
posé les migraines de longue date bien contrôlées par triptans, un trouble anxieux et 
dépressif mixte, compensé à niveau léger (F 41.2), et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4), avec fibromyalgie. Ces diagnostics étaient 
présents d’une manière fluctuante probablement depuis 2011. La capacité de travail 
dans l’activité habituelle était nulle, mais entière dans une activité adaptée dès le 
3 novembre 2014, soit un mois après la fin de la radiothérapie adjuvante (le 
3 octobre 2014). Les limitations fonctionnelles consistaient à éviter les contractions 
répétitives ou soutenues des musculatures thoraciques et abdominales, le port de 
charges supérieures à 3 kg, les mouvements répétitifs du tronc, la position debout 
prolongée, la position en porte-à-faux du tronc prolongée, le travail au-dessus des 
acromions, le travail à la chaine, le travail en hauteur, les longues déambulations, 
les escaliers, les accroupissements, les mises à genoux, les positions assises 
prolongées et les sautillements.  

65. Par avis du 12 avril 2016, le SMR s’est aligné sur les conclusions de cette expertise. 
Les nouvelles atteintes somatiques justifiaient une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle. La capacité de travail était, par contre, entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 3 novembre 2014.  

66. Par décision du 14 avril 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision. Se fondant 
sur le rapport d’expertise du 19 février 2016 ainsi que l’avis du SMR subséquent, 
l’OAI a retenu une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis le 3 novembre 
2014, de sorte que sa capacité de travail dans l’activité habituelle de nettoyeuse 
et/ou employée polyvalente dans l’hôtellerie était nulle dès cette date. En revanche, 
sa capacité de travail dans une activité adaptée étant totale, l’assurée n’était pas 
invalide.  

67. Sur demande de l’assurée, le 22 avril 2016, l’OAI lui a transmis le mot de passe 
permettant d’accéder au dossier (incluant le rapport d’expertise précité), enregistré 
dans un compact disc, communiqué deux jours plus tôt.  

68. Par acte du 17 mai 2016, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à l’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter son recours, 
puis à l’audition du Dr Q______ et à sa confrontation avec la Dre K______, et 
principalement, à l’octroi d’une rente, fondée sur un degré d’invalidité minimum de 
50% dès le 1er novembre 2009, ou dès le 1er février 2010 conformément à 
l’expertise du Dr G______.  

Au préalable, la recourante a reproché une violation de son droit d’être entendue. 
Le complément d’expertise ne lui avait pas été transmis pour observations avant le 

 
 
 

 

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prononcé de la décision attaquée, si bien qu’elle avait été privée d’un échelon 
procédural, puisqu’elle ne pouvait faire valoir ses observations pour la première 
fois que dans le cadre de la procédure de recours. Pour ce motif, même si le recours 
devait être rejeté, les frais devraient être mis à la charge de l’intimé.  

Sur le fond, la recourante a critiqué l’expertise du CEMed du 14 octobre 2014 ainsi 
que son complément du 19 février 2016, tant d’un point de vue formel que matériel.  

À la forme, outre le fait que l’expertise était, en partie, une « second opinion » 
(le Dr Q______ se prononçait sur des périodes couvertes par l’expertise du 
Dr G______), elle avait été réalisée alors même que la recourante avait sollicité le 
27 janvier 2014 une expertise consensuelle et proposé de confier la mission 
d’expertise ou tout complément d’expertise au Dr G______, lequel connaissait déjà 
le dossier. Cette demande avait été refusée sans explications, ce qui violait le 
principe de priorité de l’expertise consensuelle, seule conforme à l’art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Par ailleurs, il était douteux que l’expertise 
fût mise en œuvre selon le principe aléatoire, via le SWISSMED@P, système en 
lui-même critiquable dans la mesure où les centres mis « dans le pot » seraient 
uniquement tirés au sort. À cet égard, la capture d’écran du 15 mai 2014 indiquant 
simplement que le centre d’expertise choisi était le CEMed laissait à penser que 
ledit centre, figurant « seul dans un pot », n’avait pas été désigné de manière 
aléatoire.  

Sous l’angle matériel, l’expertise n’était ni motivée ni convaincante. L’expert 
admettait qu’il avait des difficultés à se prononcer sur le passé et n’avait pas 
mentionné les divers séjours effectués par la recourante au Centre de thérapie 
brève. Alors que l’expert n’avait pas suffisamment examiné la recourante (à deux 
reprises d’une durée totale inférieure à deux heures), il se permettait de la décrire 
comme étant « d’une personnalité de type asthénique, faible et peu affirmée », « pas 
défensive ». En outre, les lignes directrices de la SSPP (Société Suisse de 
psychiatrie et psychothérapie) en vue de l’établissement d’une expertise n’avaient 
pas été suivies, et les critères de la CIM-10 (Classification internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes éditée par l'Organisation mondiale de 
la santé, 10ème révision) n’étaient pas discutés. Enfin, les réponses aux questions 
n’étaient nullement motivées et le complément d’expertise relatif à l’examen des 
critères développés par l’ATF 141 V 281 (trouble somatoforme douloureux) n’était 
pas convaincant.  

69. Dans un complément de recours du 14 juillet 2016, la recourante a sollicité, au 
préalable, un délai supplémentaire pour produire le rapport de la Dre K______, 
avant de persister dans ses conclusions. Elle a ensuite conclu, à titre subsidiaire, à 
l’octroi d’une demi-rente limitée dans le temps, conformément aux conclusions du 
Dr G______, puis d’un quart de rente dès le 1er novembre 2014 ou le 1er février 
2016.  

 
 
 

 

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Sur le fond, elle a soutenu que le complément d’expertise avait été effectué 
hâtivement, dans le seul but de confirmer le premier examen. L’expert estimait que 
la recourante, qui n’aurait pas observé son traitement, ne présentait pas de 
comorbidité psychiatrique. Or, le traitement suivi avait été modifié, de sorte que 
l’expert aurait dû au préalable s’enquérir auprès du médecin traitant, la 
Dre K______. De même, ni l’intimé ni l’expert n’avaient contacté le neurologue 
qui suivait la recourante pour ses crises de migraine. L’expertise comportait une 
analyse partielle de la situation de la recourante, atteinte dans sa santé depuis fin 
2009 ou début 2010, ayant conduit à des tentamens à trois reprises en 2011. 
L’expert ne pouvait dès lors pas conclure que cette dernière souffrait d’une 
dépression de « niveau léger ». En outre, au vu de ses nombreuses limitations 
fonctionnelles, pourtant retenues dans l’expertise du 19 février 2016, la recourante 
n’était pas apte à travailler dans une activité adaptée, laquelle n’existait 
vraisemblablement pas sur un marché équilibré du travail. Alors que les douleurs 
qu’éprouvait la recourante constituaient une limitation fonctionnelle non 
compatible avec l’activité habituelle, curieusement, les effets de ces mêmes 
douleurs n’avaient pas été pris en compte pour examiner l’exigibilité dans un travail 
adapté.  

Dans son arrêt (9C_488/2012), le Tribunal fédéral avait renvoyé le dossier pour 
instruction complémentaire au vu de l’aggravation de l’état de santé de la 
recourante dès avril 2010. Or, dans la décision litigieuse, l’intimé ne s’était pas 
prononcé sur l’état de santé entre avril 2010 et novembre 2014, date à compter de 
laquelle il considérait qu’une activité adaptée était exigible. Dans la mesure où 
l’expertise judiciaire du Dr G______ concluait à l’existence d’atteintes donnant 
droit à des prestations durant cette période, et compte tenu des trois tentamens ainsi 
que de l’appréciation de l’expert du CEMed selon laquelle il était difficile de se 
déterminer sur le passé, la recourante devait être mise au bénéfice d’une rente 
temporaire.  

Enfin, la recourante a remis en cause le degré d’invalidité fixé. Elle arguait qu’en 
l’absence de formation et au vu de sa nationalité étrangère, il y avait lieu de retenir 
un revenu avec invalidité plus bas que la moyenne. De plus, ses très nombreuses 
limitations fonctionnelles justifiaient un abattement de 25%. Ce faisant et compte 
tenu d’une réduction d’au moins 15%, elle bénéficiait au moins d’un quart de rente 
dès le 1er novembre 2014. 

70. Dans le délai qui lui a été imparti, le 26 août 2016, la recourante a produit le rapport 
de la Dre K______ du 17 août 2016, et a sollicité l’audition dudit médecin, en tant 
que de besoin.  

Dans son rapport, la praticienne a indiqué qu’elle suivait la recourante, en arrêt de 
travail à 100% en raison d’un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne. Le 
traitement antidépresseur consistait en la prise de Cymbalta 30. L’évolution 
thymique restait lente, mais progressive. La recourante avait retrouvé durant la 
dernière année une relative stabilité dans son fonctionnement au quotidien. Elle 

 
 
 

 

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présentait un syndrome dépressif réactionnel, d’intensité moyenne, conséquent aux 
douleurs abdominales, ostéo-articulaires et lombalgies chroniques, de même qu’une 
importante fatigabilité, due en partie à la prise du Lyrica à des doses relativement 
importantes (300 mg/j). Une diminution progressive de ce médicament n’avait pas 
pu être opérée eu égard aux douleurs neuropathiques persistantes. Elle souffrait en 
effet d’une fibromyalgie. L’impact au niveau thymique des problématiques 
somatiques cumulées ces dernières années était important, lesquelles avaient 
entraîné une fragilité psychique importante s’accompagnant d’un comportement 
peu souple, voire rigide et souvent non adapté, faisant penser à une possible 
modification durable de sa personnalité, avec des mécanismes de défense d’une 
structure psychotique (projection, clivage, identification projective), conduisant à 
un isolement social relatif et à une souffrance invalidante. Son état psychique actuel 
prédisait un pronostic réservé par rapport à une réadaptation professionnelle.  

S’appuyant sur ledit rapport, la recourante a expliqué que, contrairement à l’expert, 
la Dre K______ (qu’elle consultait depuis de nombreuses années à raison d’une fois 
par semaine) connaissait bien l’évolution de son état de santé. Son appréciation 
divergeait considérablement de celle du Dr Q______, de sorte qu’au besoin une 
confrontation des deux médecins pouvait éclairer la situation.  

71. Dans sa réponse du 29 septembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
rapport d’expertise du 14 octobre 2014 et son complément du 19 février 2016 
remplissaient tous les réquisits jurisprudentiels pour leur reconnaître une pleine 
valeur probante. À cet égard, la durée de l’entretien entre l’expert et la recourante 
n’était pas un critère reconnu par la jurisprudence pour discréditer l’expertise. Le 
travail de l’expert consistait avant tout en l’analyse des propos recueillis et du 
comportement observé. D’ailleurs, le temps consacré à l’examen médical, qui varie 
en fonction des questions posées et de la psychopathologie à examiner, ne 
constituait pas un indice de partialité du médecin, le contenu du rapport étant 
déterminant. Le Dr Q______ avait pris le temps nécessaire pour entendre la 
recourante et recueillir les données utiles pour établir son expertise. Bien que 
l’expert ait vu la recourante une seule fois en 2016, il disposait de différents 
documents médicaux, lui permettant de poser un diagnostic ne relevant pas d’une 
unique observation momentanée.  

Cela dit, l’intimé a versé au dossier l’avis du SMR du 9 septembre 2016, lequel 
s’était prononcé sur le rapport de la Dre K______ du 17 août 2016. Le SMR a 
considéré que cette dernière n’apportait aucun élément clinique objectif. Il n’y avait 
pas de status clinique, ni d’élément anamnestique. Le descriptif « comportement 
peu souple, voire rigide et souvent non adapté… conduisant à un isolement social 
relatif et une souffrance invalidante » était incompatible avec le fonctionnement 
tout à fait correct dont la recourante faisait preuve dans le quotidien. Ce descriptif 
ne correspondait d’ailleurs pas aux informations transmises par la recourante lors 
de l’expertise de 2015 ni à la présentation clinique ou aux observations du 
Dr Q______. L’évolution vers une modification durable de la personnalité était en 

 
 
 

 

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contradiction avec l’amélioration progressive reconnue par la Dre K______ qui 
concédait que la recourante avait « retrouvé durant la dernière année une relative 
stabilité dans son fonctionnement au quotidien ». Ainsi, son rapport n’apportait 
aucun élément objectif nouveau ou suggérant une aggravation de l’état de santé 
depuis l’expertise de 2016. Il s’agissait d’une appréciation différente d’un même 
état de fait.  

L’intimé s’est rallié audit avis et indiqué que le rapport de la Dre K______ ne 
modifiait pas son appréciation. En outre, dans un avis du 18 février 2015, le SMR 
avait noté qu’aucune aggravation de l’état de santé n’était confirmée depuis avril 
2010. La capacité de travail était de 50% dans l’activité de nettoyeuse mais de 
100% dans une activité adaptée. Par conséquent, aucune aggravation ne pouvait 
être reconnue dès 2010.  

72. Dans sa réplique du 18 octobre 2010, la recourante a estimé que la détermination de 
l’intimé relevait, pour l’essentiel, de considérations générales purement juridiques. 
Elle a répété les raisons pour lesquelles elle considérait que le rapport d’expertise 
du Dr Q______ était lacunaire et non motivé. Or, selon les lignes directrices de la 
SSPP du 16 juin 2016, l’examen clinique devait être d’une durée appropriée. Le 
caractère lacunaire du rapport était dû à un entretien de moins d’une heure. 
Du reste, dans son rapport du 17 août 2016, la Dre K______ avait apporté un 
élément objectif nouveau, puisqu’elle attestait une « importante fatigabilité due à la 
prise de Lyrica ». Enfin, se basant sur un avis du SMR, qui n’avait pourtant jamais 
examiné la recourante, l’intimé répliquait à tort que la recourante ne présentait pas 
une aggravation de l’état de santé depuis 2010.  

73. Dans sa duplique du 16 novembre 2016, l’intimé a maintenu sa position.  

74. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante, et la cause gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée 
ayant été rendue en application de la LAI. 

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - RS/GE E 5 10), complétées par les 
autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 

 
 
 

 

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(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), compte tenu du report au 
mardi de Pentecôte 17 mai 2016, date de dépôt du recours, de l’échéance du délai 
de recours, qui avait débuté à courir le 16 avril 2016, lendemain de la notification 
de la décision attaquée, pour arriver à son terme le dimanche 15 mai 2016, terme 
reporté audit mardi du fait que le lundi de Pentecôte est un jour férié (art. 38 al. 3 
LPGA et art. 89C let. b LPA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par la décision attaquée, et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 
LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Il faut examiner en premier lieu le grief formel soulevé par la recourante 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 124 V 90 consid. 2 notamment), qui invoque une 
violation de son droit d'être entendue, au motif que le complément d’expertise du 
19 février 2016 ne lui avait pas été transmis pour observations avant le prononcé de 
la décision attaquée.  

b. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1; 133 III 235 consid. 5.3). La jurisprudence a déduit du droit d'être 
entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 
18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), notamment, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2; 135 I 
279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; 132 V 368 consid. 3.1). 

Une violation du droit d’être entendu peut être considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation d'un 
vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b). Toutefois, même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance 
précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait 
inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de 
l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 

 
 
 

 

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consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de 
faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 
qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 

c. En l’espèce, la recourante a effectivement eu connaissance du complément 
d’expertise au plus tôt le 22 avril 2016, soit après la décision de refus de prestations 
du 14 avril 2016. Il apparaît ainsi que la garantie du droit d’être entendu dans le 
cadre de la procédure préalable n’a pas été respectée. Cela étant, la recourante a pu 
prendre connaissance du complément d’expertise dans le cadre de la présente 
procédure et se déterminer. En outre, la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir 
d’examen en ce qui concerne l’appréciation de la valeur probante d’un rapport 
d’expertise et la détermination du degré d’invalidité, de sorte que la violation de 
son droit d'être entendue par l’intimé a été réparée en procédure cantonale. En effet, 
le recours selon les art. 56 ss LPGA est un moyen de droit complet, qui permet un 
examen de la décision entreprise en fait et en droit (arrêt 9C_127/2007 du 12 février 
2008 consid. 2.2). 

d. Par conséquent, le grief de la violation du droit d’être entendu doit être écarté.  

3. a. Dans un second grief de nature formelle, la recourante a douté que l’expertise 
du CEMed fût réalisée selon le principe aléatoire, invoqué une violation du principe 
de priorité de l’expertise consensuelle et considéré que l’expertise du CEMed 
constituait une « second opinion », ce qui était interdit.  

b. En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions.  

c. Le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes visant à consolider le 
caractère équitable des procédures administratives et de recours judiciaires en 
matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits de participation de 
l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer sur le choix de 
l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres) et 
ce afin que soient garantis les droits des parties découlant notamment du droit d'être 
entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 
CEDH; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la 
jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 décembre 
1968 (PA - RS 172.021), laquelle peut être attaquée devant les tribunaux cantonaux 
des assurances sociales respectivement le Tribunal administratif fédéral (ATF 137 

 
 
 

 

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V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la jurisprudence de l'ATF 133 V 446 
en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer préalablement sur les questions à 
l'attention des experts dans le cadre de la décision de mise en œuvre de l'expertise 
(ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). Ces principes et recommandations sont également 
applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaire (ATF 139 V 349 
consid. 5.4).   

Notre Haute cour a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 
contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il a également considéré qu’il 
convient d’accorder une importance plus grande que cela a été le cas jusqu’ici à la 
mise en œuvre consensuelle d’une expertise, en s'inspirant notamment de l’art. 93 
de la loi fédérale sur l’assurance militaire, du 19 juin 1992