# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3441b94f-20e0-5d75-82de-f90190432b47
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.07.2010 C-410/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-410-2009_2010-07-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-410/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  j u i l l e t  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Andreas Trommer, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Jean-Claude Schweizer, 
avenue de la Gare 1 / Boine 2, case postale 2253, 
2001 Neuchâtel,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-410/2009

Faits :

A.
Le 16 avril  1999,  A._______, ressortissant  marocain, né en 1969, a 
contracté  mariage,  au  Landeron,  avec  B._______,  ressortissante 
suisse,  née  en 1959,  divorcée  et  mère d'un enfant  né en  1984,  de 
sorte qu'il s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de 
vivre auprès de son épouse.

B.
Le  2  octobre  2003,  le  prénommé  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B._______.

Sur demande de l'ODM, la police cantonale neuchâteloise a rédigé, le  
1er avril 2004, un rapport de renseignements concernant le requérant. 
Cette  autorité  a  notamment  constaté  que,  bien  que  de  nationalité 
marocaine, l'intéressé avait effectué sa scolarité obligatoire en Algérie, 
qu'il  y avait  travaillé comme vendeur, qu'aucun enfant n'était  issu de 
son  union avec la  prénommée,  qu'il  oeuvrait  comme polisseur,  qu'il  
n'était pas connu des services de police, qu'il ne faisait pas l'objet de 
poursuites et  que les conjoints  étaient  à jour  dans le  versement  de 
leurs contributions publiques. 

C.
L'intéressé  et  son  épouse  ont  contresigné,  le  21  juin  2004,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention d'A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

D.
Par décision du 1er septembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation 
facilitée au prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

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E.
Eprouvant de graves difficultés matrimoniales, les conjoints ont signé 
une convention de séparation le 14 juillet 2006.

Le 25 octobre 2006, ils ont déposé une requête commune en divorce, 
accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du divorce. 
Par  jugement  du  30  janvier  2007,  le  Tribunal  civil  du  district  de 
Neuchâtel a prononcé leur divorce. 

F.
Le 28 septembre 2007, les autorités neuchâteloises ont informé l'ODM 
de ce divorce et du fait que, le 29 août 2007, l'intéressé avait entamé 
une  procédure  en  vue  de  son  remariage  avec  une  ressortissante 
algérienne.

G.
Par lettre  du 24  octobre  2007,  l'ODM a  informé  A._______  qu'il  se 
voyait  contraint  d'examiner s'il  y  avait  lieu d'annuler  la naturalisation 
facilitée, compte tenu de son divorce et du fait qu'il avait introduit, six 
mois  plus  tard,  une  procédure  administrative  en  vue  d'épouser  une 
ressortissante  algérienne,  tout  en  lui  donnant  la  possibilité  de  se 
prononcer à ce sujet. 

Dans  ses  déterminations  du  23  novembre  2007,  le  prénommé  a 
exposé,  par  l'entremise  de  son  mandataire,  qu'il  avait  rencontré 
B._______  bien  avant  qu'il  ne  demande une  autorisation  de  séjour, 
qu'il  avait  voulu  mieux  la  connaître,  raison  pour  laquelle  il  avait  
séjourné en Suisse comme touriste en 1998, qu'il s'était installé chez 
elle dès le mois d'août 1998, qu'il avait ensuite obtenu une autorisation 
de séjour de type L, laquelle lui avait été renouvelée, et qu'ils avaient 
décidé de se marier plus d'un an et demi après leur rencontre. Il a en 
outre soutenu que les conjoints avaient formé une communauté de vie 
étroite  de  toit,  de  table  et  de  lit  pendant  plusieurs  années  et  qu'ils  
avaient eu la ferme intention de poursuivre la communauté conjugale 
au-delà de la décision de naturalisation facilitée. A l'appui de ses dires, 
il a notamment fourni un lot de photographies et des lettres provenant 
de son ex-épouse, du fils  de celle-ci,  ainsi  que de deux couples de 
voisins.

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H.
Le  14  février  2008,  l'intéressé  a  épousé  en  secondes  noces  une 
ressortissante algérienne, née en 1982.

I.
Sur  requête  de  l'ODM,  les  autorités  neuchâteloises  ont  entendu 
B._______, le 28 avril  2008. Lors de son audition, elle a notamment 
déclaré qu'elle avait connu A._______ dans un dancing à Neuchâtel 
au  mois  de  novembre  1997  et  qu'ils  étaient  restés  fiancés  pendant 
deux ans (recte: un an et demi) avant de se marier, tout en précisant 
qu'elle  voulait  voir  si  son fils  acceptait  cette  union et  qu'il  s'agissait  
d'une décision commune. Elle a affirmé que le prénommé était  venu 
en  Suisse  comme touriste,  qu'elle  n'avait  pas  eu  le  sentiment  qu'il  
l'avait épousée dans le but d'obtenir une autorisation de séjour, qu'elle 
ignorait s'il avait le droit de séjourner dans ce pays au moment de leur 
rencontre,  qu'elle  l'avait  prévenu  qu'elle  ne  souhaitait  pas  avoir  un 
autre  enfant  et  qu'il  s'était  montré  compréhensif.  Elle  a  en  outre 
indiqué qu'ils étaient partis plusieurs fois en vacances en Turquie et en 
Grèce, mais qu'elle n'avait jamais visité le pays de provenance de son 
époux, que ce dernier lui avait exposé qu'il n'y avait pas suffisamment 
de places d'hébergement  chez lui,  que,  lorsqu'elle  lui  avait  proposé 
l'hôtel,  il  lui  avait  expliqué  que  cela  représenterait  un  manque  de 
respect  à  l'égard  de  la  tradition  de  sa  famille,  que  lui-même s'était 
rendu pratiquement chaque année en Algérie, qu'elle avait rencontré 
les frères et soeurs du requérant vivant en Suisse, ainsi que ses frères 
résidant en Corse, et qu'elle n'avait eu des contacts avec ses proches 
se  trouvant  en  Algérie  que  par  le  biais  de  communications 
téléphoniques et d'échanges de photographies, mais qu'elle avait  de 
très  bonnes relations  avec eux. Elle  a  ajouté  que les  six  premières 
années de leur union s'étaient très bien déroulées, que les problèmes 
avaient commencé au début 2006, que son époux avait alors fait une 
dépression, qu'il s'isolait de plus en plus, qu'elle lui avait demandé de 
consulter un psychiatre, qu'il avait cependant refusé pour des raisons 
culturelles,  que,  selon  elle,  il  était  devenu  impuissant,  que, 
s'approchant  de  la  quarantaine,  le  fait  de  ne  pas  avoir  d'enfant 
représentait  un grave problème pour  lui,  que seul  cet  élément  avait  
provoqué des conflits au sein du couple, qu'avec le temps, elle n'avait  
pas changé d'avis à ce sujet et qu'elle avait par contre manifesté son 
désir  d'adopter  un enfant,  mais que son époux n'était  pas d'accord. 
Elle  a  par  ailleurs  affirmé que  c'était  elle  qui  lui  avait  demandé  de 
quitter le domicile conjugal,  qu'ils avaient parlé pour la première fois 

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de séparation au mois de juillet-août 2006, que la question du divorce 
était  arrivée  plus  tard  et  que  l'intéressé  ne  voulait  pas  divorcer. La 
prénommée a enfin déclaré que ce dernier avait rencontré sa nouvelle 
épouse lors de ses vacances en Algérie au mois de juillet 2006, que 
leur  communauté  conjugale  était  stable  lors  de  la  décision  de 
naturalisation du 1er septembre 2004, qu'elle avait elle-même entamé 
certaines  démarches  en  vue  de  la  naturalisation  de  son  époux, 
qu'entre la naturalisation et la requête de divorce, les conjoints étaient  
partis  ensemble  notamment  au  Tessin  et  qu'aucun  événement 
particulier  n'était  intervenu  juste  après  ladite  naturalisation,  tout  en 
précisant  que  l'intéressé  avait  toujours  manifesté  du  respect  à  son 
égard et qu'il s'était toujours montré très gentil avec son fils.

Suite aux questions posées par le conseil d'A._______,  B._______ a 
indiqué que leur union était un mariage d'amour, qu'ils avaient mené 
une vie harmonieuse, qu'ils  avaient des amis communs et que leurs 
voisins et connaissances les qualifiaient de couple stable.

J.
Le 19 mai 2008, l'ODM a transmis à l'intéressé une copie du procès-
verbal de l'audition susmentionnée, tout en l'invitant à se déterminer à 
ce sujet. 

Par courrier du 17 juin 2008, A._______ a en particulier allégué, par 
l'entremise de son mandataire, qu'en novembre 1997, il séjournait en 
Suisse  muni  d'un  visa  touristique,  que,  souhaitant  faire  plus  ample 
connaissance avec B._______, il y avait ensuite poursuivi illégalement 
son  séjour,  qu'en  octobre  1998,  il  avait  obtenu  une  autorisation  de 
séjour de type L et qu'il était resté au bénéfice de ladite autorisation 
jusqu'à son mariage au mois d'avril 1999. Il a en outre prétendu que,  
peu  après  leur  rencontre,  la  prénommée  lui  avait  expliqué  qu'elle 
n'était pas prête, dans l'immédiat, à avoir des enfants vu la souffrance 
engendrée  par  son  premier  accouchement,  mais  qu'il  était  possible 
qu'elle  change  d'avis  avec  le  temps,  de  sorte  qu'il  ne  s'était  pas 
inquiété de cette question. Par la suite, après plusieurs années de vie  
commune,  il  avait  commencé  à  souhaiter  profondément  la  venue 
d'enfants dans sa vie, alors que son épouse ne s'était pas ravisée sur  
cette question et qu'il commençait à se faire tard pour qu'elle puisse 
envisager une nouvelle grossesse. L'intéressé a également affirmé à 
ce propos qu'il avait été soumis à une pression familiale et sociale et  
que,  par  la  conjonction  de  tous  ces  facteurs,  il  avait  constaté  que 

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l'absence  de  descendance  était  un  problème  pour  lui,  ce  qui  avait 
conduit peu à peu à une séparation du couple. Il a par ailleurs déclaré 
que si  son épouse ne s'était  jamais rendue en Algérie,  c'était  parce 
qu'elle  craignait  l'instabilité  du  pays  et  qu'elle  n'acceptait  pas  les 
traditions et les coutumes qui y prévalaient,  mais que cela ne l'avait 
pas empêchée d'avoir  des contacts avec les membres de sa famille 
vivant  en  Algérie.  Il  a  encore  indiqué  qu'il  avait  quitté  le  domicile  
conjugal  le  1er  juillet  2006,  que,  comme la  situation  ne  s'était  pas 
arrangée,  les  conjoints  avaient  décidé  de  déposer  une  requête  de 
divorce  le  25  octobre  2006,  que,  quelques  semaines  plus  tard, 
B._______  avait  rencontré  son  actuel  compagnon,  qu'elle  lui  avait 
alors  expliqué  que  les  contacts  qu'ils  avaient  gardés  jusque-là 
devaient  cesser  et  que  c'était  seulement  durant  ses  vacances  en 
Algérie  au  mois  de  décembre 2006  qu'il  avait  connu celle  qui  allait  
devenir sa nouvelle épouse.

K.
Suite à la requête de l'ODM, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel  
a donné, le 1er décembre 2008, son assentiment à l'annulation de la 
naturalisation facilitée de l'intéressé. 

L.
Par décision du 5 décembre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  accordée  à  A._______.  Il  a  en  particulier 
considéré que l'enchaînement logique et rapide des faits entre l'arrivée 
du prénommé en Suisse comme touriste en 1997, son séjour illégal de 
près  d'une  année,  l'obtention  d'un  permis  de  courte  durée,  la 
conclusion  d'un  mariage  avec une  ressortissante  suisse  de  dix  ans 
son  aînée  divorcée  et  mère  d'un  fils  d'une  précédente  union,  le 
revirement de l'intéressé par rapport à son acceptation de renoncer à  
un enfant biologique, le refus de la possibilité d'une adoption, le refus 
de  consulter  un  médecin  suite  à  un  état  de  repli  et  d'impuissance 
supposée par son ex-épouse et les démarches administratives visant 
à épouser une ressortissante algérienne vingt-trois ans plus jeune que 
sa  première  épouse  introduite  six  mois  après  l'entrée  en  force  du 
divorce,  fondait  la  présomption  de  fait  que  la  naturalisation  facilitée 
avait été obtenue frauduleusement et que A._______ n'avait apporté 
aucun élément permettant de la renverser. 

M.
Par  acte  du  21  janvier  2009,  agissant  par  l'entremise  de  son 

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mandataire, le prénommé a recouru contre cette décision, concluant à 
son annulation. Il a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations, 
tout  en  se  référant  aux  déclarations  de  son  ex-épouse  lors  de  son 
audition du 28 avril 2008. Le recourant a en particulier fait valoir que la 
communauté conjugale était stable et clairement orientée vers l'avenir, 
non seulement au moment de la signature de la déclaration du 21 juin  
2004  et  de  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée,  mais  également 
pendant près de deux ans après la déclaration précitée, et que leur 
mariage n'avait été dissous que presque deux ans et demi après ladite 
naturalisation.  Il  s'est  en  outre  prévalu  du  fait  que  la  volonté 
d'engendrer  une  descendance  biologique  –  et  donc  le  refus  de  la 
possibilité d'adoption – s'inscrivait parfaitement dans sa religion et sa 
culture et  que son refus de consulter un médecin par rapport  à son 
état  de  repli  et  d'impuissance  supposée  par  son  ex-épouse  était 
d'autant plus compréhensible au vu de ses origines.

N.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 25 février 2009. 

O.
Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a fait part  de ses 
observations  le  26  mars  2009,  en  citant  des  arrêts  en  matière 
d'annulation de la naturalisation facilitée. Il a soutenu à cet égard que 
sa situation méritait  un sort  différent de celui  des cas invoqués, dès 
lors  que son mariage avait  duré près de huit  ans et  que la  requête 
commune  de  divorce  avait  été  déposée  environ  deux  ans  et  demi 
après la signature de la déclaration commune du 21 juin 2004.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 

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Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales  
de  la  procédure  fédérale,  conformément  à  l'art.  51  al.  1  de  la  loi 
fédérale  du  20  septembre  1952  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 
consid. 1.2 partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 

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jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle  
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la  
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 482 consid. 2, 130 II  169 
consid.  2.3.1,  128  II  97  consid.  3a;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  
1C_242/2009 du 28 juillet 2009 consid. 2.2.1).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 
février 2010 consid. 3.2). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

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Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité,  ibid.;  voir  également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 

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1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1, 1C_98/2008 du 16 mai 
2008  consid.  3.3,  1C_379/2007  du  7  décembre  2007  consid.  5  et 
jurisprudence citée). Lorsque le  requérant  déclare  former  une union 
stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit  
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  notamment 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et 
jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité, ibidem).

4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans 
ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant  
à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti  
et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître  aux  différents 
moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 

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(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II  
précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la  renverser,  de 
rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 
l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire  
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti  
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut  
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. l'arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 1er septembre 2004 à  A._______ a été annulée 
par  l'autorité  inférieure  en  date  du  5  décembre  2008,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
légale  précitée  (cf.  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008  du  30  septembre  2008,  consid.  3,  et  jurisprudence 
citée),  avec  l'assentiment  des  autorités  compétentes  du  canton 
d'origine (Neuchâtel).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu,  dans  la 
décision  querellée,  l'enchaînement  des  faits  entre l'arrivée  de 
l'intéressé en Suisse comme touriste  en 1997,  son séjour  illégal  de 
près  d'une  année,  l'obtention  d'un  permis  de  courte  durée,  la 
conclusion  d'un  mariage  le  16  avril  1999  avec  une  ressortissante 

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suisse  de  dix  ans  son  aînée  divorcée  et  mère  d'un  fils  d'une 
précédente  union,  le  revirement  de  l'intéressé  par  rapport  à  son 
acceptation de renoncer à un enfant biologique eu égard à l'état  de 
santé et à l'âge de son épouse qui l'avait clairement renseigné à ce 
sujet avant la conclusion du mariage, le refus de la possibilité d'une 
adoption, le refus de consulter un médecin suite à un état de repli et  
d'impuissance  supposée  par  son  ex-épouse  et  les  démarches 
administratives visant à épouser une ressortissante algérienne vingt-
trois ans plus jeune que sa première épouse introduite six mois après 
l'entrée  en  force  du  divorce.  Aussi  l'ODM a-t-il  considéré  que  cette 
suite d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation 
avait été obtenue frauduleusement. 

Le Tribunal  ne saurait  toutefois partager  l'appréciation de l'ODM sur 
les  diverses  étapes  de  la  communauté  conjugale  vécues  par  les 
conjoints et la volonté de former une famille. 

Ainsi,  il  ressort  du dossier  que les  futurs  époux se sont  connus en 
novembre 1997, ont fait ménage commun dès le mois d'août 1998, se 
sont  mariés  le  16  avril  1999,  soit  près  d'un  an  et  demi  après  leur 
rencontre, et qu'il s'agissait d'une décision commune (cf. procès-verbal 
d'audition  du  28  avril  2008  ch.  1  et  1.4  et  déterminations  du  23 
novembre 2007). Par ailleurs, le fait que les conjoints se soient mariés 
après avoir fait connaissance lors d'un séjour touristique du recourant 
en Suisse et que ce dernier ait poursuivi illégalement son séjour dans 
ce pays durant presque un an avant d'obtenir un permis L jusqu'à la 
célébration de son mariage ne saurait suffire à remettre en cause la 
réalité de leur union conjugale.

Il  appert  également  que  vingt-deux  mois  se  sont  écoulés  entre  le 
moment (1er septembre 2004) où l'intéressé a été mis au bénéfice de 
la naturalisation facilitée et le moment (juillet  2006) où la séparation 
des époux a eu lieu (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 
3.9  et  courrier  du  17  juin  2008).  En  outre,  le  laps  de  temps  entre 
l'obtention de la nationalité suisse le 1er septembre 2004 et le divorce 
des époux le 30 janvier 2007 est de presque deux ans et cinq mois, de 
sorte  que  cette  période,  relativement  longue,  peut  impliquer  non 
seulement  la  survenance d'événements particuliers,  mais  également 
une évolution dans la situation de la communauté conjugale.

Il ressort en outre des propos de B._______ lors de son audition du 28 

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avril  2008 -  auxquels  le  recourant  s'est  d'ailleurs  référé  dans  son 
pourvoi du 21 janvier 2009 - que leur union était un mariage d'amour, 
qu'ils  avaient  mené  une  vie  harmonieuse,  qu'ils  avaient  des  amis 
communs, qu'ils  étaient  partis  plusieurs fois  en vacances ensemble, 
que  leur  communauté  conjugale  était  stable  lors  de  la  décision  de 
naturalisation du 1er septembre 2004, qu'elle avait elle-même entamé 
certaines  démarches  en  vue  de  la  naturalisation  de  son  époux, 
qu'entre la naturalisation et  la  requête de divorce,  ils  étaient  encore 
partis  ensemble notamment  au Tessin,  que l'intéressé avait  toujours 
manifesté du respect à son égard et qu'il s'était toujours montré très 
gentil  avec son fils  (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril  2008 ch. 
3.4, 8.1, 8.2, 9, 11 et p. 7). Interrogée sur les raisons de la séparation 
du couple, elle a affirmé  que les six premières années de leur union 
s'étaient très bien déroulées et que les problèmes avaient commencé 
au début 2006 (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.1), 
ce qui a du reste été confirmé par les trois lettres produites à l'appui 
du recours précité rédigées par le fils de la prénommée et par deux 
couples de voisins des ex-conjoints. A cet égard,  elle  a précisé que 
son  époux  avait  alors  fait  une  dépression,  que,  la  quarantaine 
approchant,  le  fait  de  ne  pas  avoir  d'enfant  représentait  un  grave 
problème pour lui et que seul cet élément avait provoqué des conflits 
au sein du couple (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.1 
et 3.3). Elle a par ailleurs déclaré que c'était elle qui lui avait demandé 
de quitter  le  domicile  conjugal,  qu'ils  avaient  parlé  pour  la  première 
fois  de  séparation  au  mois  de  juillet-août  2006,  que  la  question  du 
divorce était arrivée plus tard et que son époux ne voulait pas divorcer 
(cf. procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.7 et 3.9). 

Certes,  il  est  vrai  que  B._______  a  exposé  qu'elle  n'avait  eu  des 
contacts avec les proches de l'intéressé résidant en Algérie que par le 
biais  de  communications  téléphoniques  et  d'échanges  de 
photographies,  tandis  que  celui-ci  s'y  rendait  pratiquement  chaque 
année (cf. procès-verbal d'audition du 28 avril  2008 ch. 3.4 à 3.6 et 
4.1).  L'on  ne  saurait  toutefois  inférer  de  cette  circonstance  que  les 
époux n'aient  pas eu la volonté de mener une vie de couple stable, 
d'autant moins que la prénommée a également indiqué avoir rencontré 
les  frères  et  soeurs  du requérant  vivant  en Suisse  et  en Corse (cf.  
procès-verbal d'audition du 28 avril 2008 ch. 3.6).

Au  demeurant,  le  fait  que  l'intéressé  ait  entrepris,  six  mois  après 
l'entrée en force du divorce, des démarches en vue de son remariage 

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avec une compatriote de treize ans sa cadette - qu'il a connue au mois 
de juillet 2006 (cf.  procès-verbal d'audition du 28 avril  2008 ch. 7.1), 
voire décembre 2006 (cf. courrier du 17 juin 2008), soit au moins vingt-
deux mois après l'octroi de la naturalisation facilitée - qui ont abouti à 
la  conclusion  d'un  second  mariage  le  14  février  2008  ne  saurait 
constituer un élément susceptible de remettre en cause la réalité de 
son union avec B._______ lors de l'octroi de la naturalisation facilitée.

En conséquence,  il  apparaît  douteux,  sur  la  base de la  chronologie 
des  faits  de  la  cause  et  en  considération  des  déclarations 
circonstanciées de l'ex-épouse du recourant au sujet de l'évolution de 
la communauté conjugale, que l'on puisse admettre comme établie la 
présomption  selon  laquelle  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue 
frauduleusement. 

6.2 Cela  étant,  même  à  supposer  que  l'on  puisse  retenir  une  telle 
présomption sur la base de l'enchaînement des événements exposés 
ci-avant, il y aurait lieu de constater qu'A._______ a été en mesure de 
renverser cette présomption, au sens de la jurisprudence (cf. consid. 
4.4),  en  rendant  vraisemblable  que  l'écoulement  du  temps   entre 
l'obtention de la nationalité suisse et le divorce des époux, soit près de 
deux  ans  et  cinq  mois,  a  pu  avoir  une  incidence  sur  son  désir 
incompressible  de  paternité,  lequel  a  engendré  une  dégradation  de 
l'union  conjugale  qui  a  abouti  au  divorce  des  conjoints,  alors  qu'au 
moment du mariage, il était âgé de trente ans et le fait de ne pas avoir 
d'enfant  n'était,  partant,  pas  un  problème  crucial  pour  lui.  Le 
prénommé a plus précisément rendu plausible que,  au fil  du temps, 
son besoin aigu d'avoir une descendance biologique a provoqué une 
recrudescence  des  tensions  au  sein  du  couple  et  qu'il  n'a  pas  été 
capable  de  faire  face  à  l'évolution  de  cette  situation,  raison  pour  
laquelle il  est  tombé en dépression, ce qui  a rendu la vie conjugale 
insupportable pour son épouse. 

En effet, comme déjà mentionné ci-dessus, lors de son audition du 28 
avril  2008,  B._______  a  clairement  exposé  que  l'union  conjugale 
s'était bien déroulée durant les six premières années de leur mariage, 
que  les  difficultés  avaient  commencé  au  début  2006,  lorsque, 
s'approchant de la quarantaine, le fait  de ne pas avoir  d'enfant était  
devenu un grave problème pour l'intéressé,  qu'avec les années, elle 
n'avait pas changé d'avis à ce propos, que cette situation avait eu des 
répercussions sur l'état mental de son époux, que les tensions avaient 

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commencé  tout  d'abord  dans  la  famille  de  ce  dernier  et  que  seule 
l'absence  d'enfant  commun  avait  provoqué  des  conflits  au  sein  du 
couple (cf. procès-verbal précité ch. 3.1, 3.3 et 5). Il résulte en outre 
des déclarations de la prénommée que le désir intense d'A._______ 
d'avoir une descendance biologique avait pris une telle proportion au 
fil du temps qu'il avait fait une dépression et que la vie conjugale était  
alors  devenue  insupportable  pour  elle,  de  sorte  qu'elle  lui  avait 
demandé de quitter le domicile conjugal (cf. procès-verbal précité ch. 
3.7 et 3.9).

Par  ailleurs,  dans  son  courrier  du  17  juin  2008,  le  recourant  a 
notamment allégué que, peu après leur rencontre, B._______ lui avait 
certes expliqué qu'elle n'était pas prête, dans l'immédiat, à avoir des 
enfants  vu  la  souffrance engendrée par  son premier  accouchement, 
mais qu'il était possible qu'elle change d'opinion avec le temps, raison 
pour  laquelle  il  ne  s'en  était  pas  inquiété,  d'autant  moins  que  la 
question de la descendance n'était pas sa préoccupation principale à 
ce moment-là. Par la suite, après plusieurs années de vie commune, il  
avait commencé à souhaiter profondément la venue d'enfants dans sa 
vie, alors que son épouse ne s'était pas ravisée sur cette question et  
qu'il  commençait  à  se  faire  tard  pour  qu'elle  puisse  envisager  une 
nouvelle grossesse, ce qui avait conduit à une séparation du couple en 
juillet 2006. Il a en outre affirmé qu'il avait également été soumis à une 
pression  familiale  et  sociale  et  que,  par  la  conjonction  de  tous  ces 
facteurs,  il  avait  constaté  que  l'absence  de  descendance  était  un 
problème pour lui. 

Au vu des explications convaincantes fournies par le recourant et des 
déclarations concordantes de son ex-épouse, le Tribunal estime qu'il y 
a lieu de considérer qu'A._______ a rendu plausible que la dissolution 
de son union avec la prénommée a été déclenchée par son désir de 
paternité  survenu bien après l'octroi  de la  naturalisation eu égard à 
l'approche de la quarantaine, l'âge de son épouse qui commençait à 
compromettre sérieusement la possibilité d'une nouvelle grossesse, la 
pression familiale et  sociale à  laquelle  il  avait  été soumis  en raison 
précisément de l'absence d'enfant et au fait que B._______ n'avait pas 
changé d'avis à ce sujet.

7.
Dans ces circonstances, il apparaît que le recourant a réussi à rendre 
vraisemblable  la  survenance  d'un  processus  de  dégradation  du  lien 

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conjugal s'étendant sur une période relativement longue, dont le point 
de départ est situé postérieurement à l'obtention de la naturalisation 
facilitée,  et  que  les  éléments  avancés  permettent  de  renverser  la 
présomption  établie,  à  supposer  que  l'on  puisse  souscrire  à 
l'enchaînement  des événements retenus par l'ODM. Il  apparaît  ainsi 
crédible  qu'A._______ était  sincère  lorsqu'il  a  signé  la  déclaration 
litigieuse  du  21  juin  2004.  Il  s'ensuit  qu'il  n'a  pas  obtenu 
frauduleusement sa naturalisation facilitée et que celle-ci ne peut donc 
être annulée en application de l'art. 41 LN. 

Cela  étant,  il  est  superflu  d'examiner  les  autres  griefs  soulevés par  
l'intéressé.

8.
Il ressort de ce qui précède que la décision du 5 décembre 2008 n'est 
pas conforme au droit.

Le recours doit en conséquence être admis et la décision annulée.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter les frais de 
procédure (cf. art.  63  al. 1  a  contrario  et  al. 3  PA) et  a droit  à  des  
dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail 
accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'500.- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 9 février 
2009,  soit  Fr. 1000.-,  sera  restituée  au  recourant  par  la  Caisse  du 
Tribunal. 

3.
Un montant de Fr. 1'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Acte  judiciaire;  annexe:  un  formulaire  "adresse  de 
paiement"  à  retourner  au  Tribunal,  dûment  rempli,  au  moyen  de 
l'enveloppe ci-jointe)

- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 266 990 en retour
- en copie au Service de la  justice,  Naturalisations,  Château,  2001 

Neuchâtel, pour information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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