# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66d281b7-5992-5f39-8417-9b01c10ab43f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2020 A/2169/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2169-2020_2020-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2169/2020 ATAS/772/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 septembre 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Hôtel B______ à GENÈVE, 
représenté par Monsieur C______ recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2169/2020 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 6 juillet 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a rejeté la demande de prestations concernant Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 

Que par écriture du 15 juillet 2020, Monsieur C______, père, proche-aidant et 
récemment nommé curateur de l’assuré, a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans contre cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1er septembre 2020, a conclu 
à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, 
l’admission partielle du recours, sans rendre de décision formelle en ce sens. 

 

 

 

 
 
 

 

A/2169/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 6 juillet 2020. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir l’émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le