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**Case Identifier:** 712949fa-91e5-5e7b-9146-e05554971d69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.12.2025 A/1330/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1330-2025_2025-12-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1330/2025-FPUBL ATA/1358/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 décembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Stéphane REY, avocat 

contre 

VILLE DE GENÈVE intimée 
 

 

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A/1330/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagé par la Ville de Genève (ci-après : la ville) le 30 mars 2011 
au poste de contrôleur du domaine public au service voirie-ville propre (ci-après : 
VVP), avec effet au 1er juillet 2011. Il était intégré à l’unité de gestion des 
incivilités, devenue plus tard l’entité de gestion des incivilités (ci-après : EGI), 
laquelle assurait la surveillance, le nettoiement et la répression des incivilités (tags, 
dégradation du mobilier urbain, déchets sauvages, etc.) sur le domaine public.  

b. Le 21 avril 2011, A______ a signé son cahier des charges. 

c.  Le 2 mai 2012, il a signé le « Règlement interne UGI contrôleur-euses-s du 
domaine public », lequel regroupe diverses consignes à respecter par le titulaire du 
poste dans l’exécution de son travail. 

B.     a. Le 1er septembre 2011, A______ s’est fait remettre à l’ordre par son supérieur 
hiérarchique aux motifs qu’il avait tenu des propos désobligeants à l’égard de sa 
supérieure hiérarchique et qu’il montrait un désintérêt total pour sa profession. La 
remise à l’ordre avait été concluante puisqu’il avait totalement changé son 
comportement depuis.  

b. Le 4 novembre 2011, un « rapport de communication » a été établi par son 
supérieur hiérarchique concernant le comportement de A______. Celui-ci avait, 
lors d’une réunion, systématiquement coupé la parole de l’organisateur, avait été 
arrogant et avait cherché en permanence la confrontation. Il n’était pas « orienté 
solutions » et n’avait aucun respect pour ses collègues et la hiérarchie. Il était 
important de le recadrer car il créait une ambiance délétère dans l’unité.  

c. Le 25 septembre 2013, un nouveau « rapport de communication » a été établi par 
son supérieur hiérarchique concernant le comportement de A______ durant une 
formation ayant eu lieu le jour précédent. Lors de celle-ci, l’intéressé avait dû être 
plusieurs fois remis en place à cause de bavardages. À propos des points positifs et 
négatifs de la journée de formation, il avait dit ce qui suit : « le point positif, c’est 
que le cours est enfin terminé, le point négatif, c’est que le cours a commencé ». Il 
n’avait de plus pas été à l’écoute de remarques de son supérieur hiérarchique, lui 
tournant le dos.  

d. Par décision du 8 novembre 2013, la ville lui a adressé un avertissement en raison 
de ces faits.  

Cette décision n’a pas été contestée.  

e. Le 23 janvier 2014, le supérieur hiérarchique de A______ a dressé un « rapport 
de communication ». À l’occasion d’une modification de planning, l’intéressé avait 
fait savoir à son supérieur direct que le changement d’horaires ne lui convenait pas 
et qu’il serait malade le 31 janvier 2014, jour où il devait finalement travailler.  

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Le matin du 31 janvier 2014, il avait averti son supérieur, par SMS, qu’il ne 
viendrait pas au travail, étant dans un état fébrile.  

f. Par décision du 26 février 2014, la ville a infligé un blâme à A______ en raison 
de ces faits.  

Cette décision n’a pas été contestée.  

g. Le 5 janvier 2015, un rapport interne a été établi par un cadre d’une autre unité. 
Au mois de décembre 2014, A______ avait eu une altercation avec un collègue de 
cette autre unité à propos de la récolte des déchets ménagers. Lors des discussions, 
le précité avait adopté un comportement agressif.  

h. Le 15 décembre 2015, un entretien périodique s’est tenu. Selon le rapport, 
A______ ne correspondait pas au poste qu’il occupait aussi bien au niveau de la 
qualité de son travail que de son comportement. Il existait une collaboration difficile 
entre l’employé et sa hiérarchie. L’intéressé devait abandonner son comportement 
provocateur, cesser l’ironie et se comporter comme un membre d’une équipe.  

i. Par décision du 14 février 2018, la ville a sanctionné A______ d’une suppression 
de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année 2018 en raison du fait qu’il 
n’avait pas effectué la mission de surveillance du Centre de tri, comme cela avait 
été planifié, et qu’il avait fait de fausses déclarations à son supérieur hiérarchique à 
ce sujet.  

Cette décision a été annulée et remplacée par une décision du 12 mars 2018 au motif 
que l’effet rétroactif n’était pas prévu par le statut du personnel de la ville 
(LC 21 151 ; ci-après : le statut). La suppression débuterait donc en 2019.  

A______ a contesté cette décision auprès du Conseil administratif (ci-après : CA) 
de la ville.  

j. Par décision du 25 juillet 2018, le CA a confirmé la suppression de 
l’augmentation annuelle pour l’année 2019 et rejeté le recours hiérarchique de 
A______. 

L’intéressé a formé recours contre cette décision mais l’a retiré, si bien que la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
a rayé la cause du rôle le 29 octobre 2018. 

k. Lors de l’entretien périodique du 29 août 2018, il a été relevé que bien que 
disposant de certaines capacités professionnelles, A______ n’exécutait pas 
correctement les missions qui lui étaient confiées et faisait preuve d’un 
comportement dédaigneux envers sa hiérarchie et son employeur. Le lien de 
confiance était définitivement rompu et la résiliation des rapports de service était 
envisagée. 

l. Le 6 mai 2019, un plan de progrès a été mis en place entre A______ et la ville 
avec des objectifs professionnels et relationnels à atteindre.  

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m. Le 19 décembre 2019, la ville a confirmé à A______ que le plan de progrès était 
terminé et considéré comme réussi.  

n. Selon le document relatif à l’entretien périodique du 14 juillet 2020, A______ 
avait atteint ses objectifs. Il devait continuer ses efforts à tous les niveaux. Le plan 
de progrès avait été un succès. Un suivi régulier devait toutefois être mis en place 
et la fréquence des entretiens périodiques devait être ramenée à un an.  

o. Le 21 octobre 2021, l’entretien périodique a mis en évidence le fait que A______ 
était constant dans l’amélioration de son comportement. Il lui restait toutefois une 
marge de progression notamment lors des séances de groupe qu’il avait tendance à 
perturber. Les objectifs fixés avaient été partiellement atteints et atteints.  

p. Le 25 mai 2021, la ville a fait parvenir à A______ une lettre de recadrage pour 
la perte de sa carte de légitimation.  

q. Le 2 mars 2023, la ville a adressé à l’intéressé une lettre de recadrage à la suite 
d’une doléance d’un citoyen par rapport à son approche qualifiée de « piquante » 
par un autre collègue.  

C.     a. Entre le 27 février et le 22 avril 2024, sept collaborateurs ont été entendus au 
sujet d’une collaboratrice qui avait souhaité s’entretenir avec sa hiérarchie à propos 
d’une situation compliquée qu’elle vivait avec une autre personne. Les 
procès-verbaux figurant au dossier sont caviardés sauf en ce qui concerne le 
contexte, les personnes participantes et les éléments mentionnant A______. 

Le contenu de ces auditions sera détaillé en tant que de besoin dans la partie en droit 
du présent arrêt. 

b. Par courrier du 1er juillet 2024, la ville a convoqué A______ à un entretien devant 
avoir lieu le 22 juillet suivant.  

Plusieurs membres de l’EGI avaient été auditionnés et avaient indiqué que, durant 
ses heures de travail et au volant d’un véhicule professionnel, il avait klaxonné des 
femmes croisées dans la rue et il avait tenu à leur égard des propos déplacés, à 
caractère sexuel notamment, et cela en présence de ses collègues.  

Les procès-verbaux des auditions avaient été versés dans le dossier administratif de 
l’intéressé et pouvaient être mis à sa disposition, sur demande, pour consultation. 

Le prononcé d’un blâme à son encontre était envisagé.  

L’entretien a, dans un premier temps, été reporté au 19 août suivant compte tenu 
des vacances de l’intéressé.  

c. Par courriel du même jour, A______ a demandé à pouvoir consulter son dossier 
et notamment les procès-verbaux des auditions.  

Un échange de courriels s’en est suivi entre A______ et la ville, duquel il ressort 
que son dossier personnel ne contenait pas les procès-verbaux des auditions 
lorsqu’il l’avait consulté le 13 août 2024.  

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d. Le 16 août 2024, l’avocat de A______ a demandé le report de l’entretien fixé 
trois jours plus tard et a demandé que le dossier de son mandant lui soit transmis.  

A______ se plaignait du fait qu’il n’avait pas eu accès aux pièces sur lesquelles se 
basait le courrier du 1er juillet 2024. 

e. Le 27 août 2024, la ville a répondu qu’il ne pouvait pas lui être reproché de ne 
pas lui avoir donné accès à son dossier personnel dans la mesure où l’intéressé avait, 
à plusieurs reprises, mentionné avoir consulté un avocat et qu’une procuration 
devait être fournie.  

Le dossier et les procès-verbaux des auditions lui seraient transmis.  

L’entretien a été déplacé au 24 septembre 2024.  

f. Par courriel du 29 août 2024, la ville a transmis au conseil de A______ les procès-
verbaux des auditions des employés concernés.  

g. Le 13 septembre 2024, le mandataire de l’intéressé a accusé réception du dossier 
administratif de A______. 

h. Le 24 septembre 2024, l’entretien s’est tenu en présence de la direction des 
ressources humaines, de la juriste du département de la sécurité et des sports 
(ci-après : DSSP), du chef de service de la VVP et de A______, accompagné de son 
conseil.  

Il ne ressort pas du dossier qu’un procès-verbal de cet entretien aurait été tenu.  

i. Le même jour, A______ a transmis ses observations à la suite dudit entretien.  

Avant de prononcer une quelconque sanction disciplinaire, une enquête pour établir 
les faits devait être faite. En effet, ceux-ci étaient basés sur des procès-verbaux 
d’audition de collaborateurs, presque totalement caviardés, entendus dans le cadre 
d’une procédure dirigée contre un autre collègue de A______. Son droit d’être 
entendu avait été violé.  

Il demandait l’audition de B______ dont les déclarations étaient contestées. Les 
autres collaborateurs entendus ne travaillaient plus avec lui depuis de nombreuses 
années.  

j. Par décision du 18 octobre 2024, la ville a prononcé un blâme à l’encontre de 
A______. 

Les membres du personnel de l’EGI avaient été auditionnés dans le cadre d’une 
situation compliquée qu’une employée vivait avec un de ses collègues. Ces 
auditions avaient ensuite permis de révéler plusieurs comportements inappropriés 
émanant de membres de l’EGI, dont l’intéressé, de même qu’une ambiance 
délétère. Ces auditions s’étaient déroulées dans le cadre d’une investigation 
préliminaire et avaient été retranscrites dans des procès-verbaux signés. Ceux-ci 
avaient été communiqués à A______ qui avait eu l’occasion d’en prendre 
connaissance et de se déterminer tant oralement que par écrit. Une nouvelle audition 

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des membres de l’EGI n’apparaissait dès lors pas nécessaire et le droit d’être 
entendu de l’intéressé avait été respecté. 

Selon les procès-verbaux d’au moins trois membres du personnel de l’EGI, 
A______ avait fait des remarques déplacées au sujet des femmes en présence de ses 
collègues, deux d’entre eux avaient précisé qu’il les avait klaxonnées. Le supérieur 
de l’intéressé avait indiqué ne pas avoir constaté un tel comportement, précisant 
qu’il n’aurait pas agi de la sorte devant lui. Deux autres collègues n’avaient pas 
constaté ce type de comportement. Or, aucune explication sur les raisons qui 
auraient pu pousser les personnes ayant constaté un comportement répréhensible 
n’avait été donnée. De plus, A______ avait fait l’objet de plusieurs sanctions 
disciplinaires ainsi que d’un recadrage concernant son comportement notamment 
envers ses collègues et le public mais aussi pour avoir tenu des propos mensongers. 
Ses entretiens d’évaluation relevaient des problématiques similaires s’agissant de 
son comportement, un plan de progrès avait également été mis en place en 2019.  

Compte tenu des éléments convergents ressortant des procès-verbaux et du 
comportement irrespectueux que A______ persistait à adopter, ses dénégations 
n’emportaient pas conviction. Son comportement était d’autant plus grave qu’il 
constituait des actes sexistes envers des administrées contre lesquels la ville s’était 
pleinement engagée à lutter.  

Au vu des manquements répétés à ses devoirs de service, de la gravité de son 
comportement, de la récidive manifeste, des conséquences de ses agissements pour 
les membres de son entité et pour la ville et de l’absence totale de remise en question 
non seulement de la sanction, mais également des sanctions précédentes, un blâme 
devait être prononcé à son encontre. Il ressortait en effet des procès-verbaux qu’une 
ambiance délétère s’était installée au sein de l’EGI. Or, l’attitude de A______ 
semblait contribuer à la dégradation de celle-ci. Il était attendu de lui qu’il adopte 
un comportement exemplaire sur son lieu de travail et aussi à l’égard du public, en 
particulier des femmes. Tout autre manquement ou nouvel écart de comportement 
serait traité avec intransigeance et appellerait des mesures disciplinaires plus 
lourdes pouvant aller jusqu’au licenciement.  

k. Le 20 novembre 2024, A______ a déposé un recours hiérarchique auprès du CA 
contre la décision précitée, concluant à l’annulation du blâme prononcé à son 
encontre. 

Il a repris ses arguments formulés dans le cadre de ses observations du 24 septembre 
2024.  

l. Par décision du 13 mars 2025, le CA a rejeté le recours hiérarchique et confirmé 
le blâme prononcé à l’encontre de A______. 

Les auditions des membres du personnel de l’EGI s’étaient déroulées dans le cadre 
d’une investigation préliminaire et avaient été retranscrites dans des procès-verbaux 
signés qui avaient ensuite été transmis à A______. Celui-ci avait dès lors eu 
l’occasion d’en prendre connaissance et de se déterminer tant oralement que par 

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écrit sur leur contenu. Le droit d’être entendu n’impliquait pas un droit à une 
audition orale ni à une confrontation directe. Une mesure probatoire pouvait par 
ailleurs être refusée par une appréciation anticipée, lorsque la preuve n’était pas 
propre à modifier le résultat des preuves déjà administrées. Si l’intéressé n’avait pas 
pu assister à l’audition des membres du personnel de l’EGI, les procès-verbaux de 
ces auditions lui avaient été transmis et l’occasion lui avait été donnée de se 
déterminer sur leur contenu, si bien que son droit d’être entendu avait été respecté. 
Il se bornait en outre à réclamer une confrontation avec les membres du personnel 
de l’EGI auditionnés sans expliquer en quoi de telles auditions seraient absolument 
nécessaires. De telles auditions ne résultant pas du droit d’être entendu, le DSSP 
était en droit de les refuser dans la mesure où l’administration d’une telle preuve se 
révélait impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées.  

Selon les procès-verbaux de B______, contrôleuse à l’EGI, C______, contrôleur à 
l’EGI, et D______, contrôleur à l’EGI, A______ avait fait des remarques déplacées 
au sujet des femmes en présence de ses collègues. B______ et D______ avaient 
également indiqué que l’intéressé klaxonnait des femmes dans la rue. À cet égard, 
C______ avait précisé ne rien avoir entendu à propos du fait que A______ 
klaxonnait les femmes et qu’il ne travaillait plus avec lui depuis deux ans tout en 
précisant que, quand il travaillait avec lui, il se sentait très mal à l’aise car l’intéressé 
regardait avec insistance des jeunes femmes et faisait des remarques déplacées.  

À teneur du procès-verbal de E______, adjoint chef de groupe à l’EGI, supérieur 
de l’intéressé, celui-ci n’avait pas constaté un tel comportement précisant toutefois 
que A______ n’agirait pas de la sorte devant lui. Enfin, F______ et G______, 
contrôleurs à l’EGI, n’avaient pas souvenir que l’intéressé ait agi ainsi. H______, 
contrôleur à l’EGI, avait indiqué qu’il arrivait à A______ de klaxonner, mais qu’il 
n’avait pas fait attention si c’était à des femmes.  

En tenant compte des éléments convergents ressortant des procès-verbaux et du 
comportement irrespectueux que A______ persistait à adopter, les dénégations de 
celui-ci apparaissaient difficilement convaincantes.  

C’était donc à bon droit que le DSSP, en tenant compte de la violation du statut par 
A______, de ses manquements répétés à ses devoirs de service, de son 
comportement, de la récidive manifeste, de l’atteinte portée à ses collègues, des 
conséquences de ses agissements pour les membres de son entité et pour la ville et 
de l’absence totale de remise en question et des précédentes sanctions, avait infligé 
un blâme à A______.  

D.     a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 15 avril 2025, 
A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision 
précitée, concluant, préalablement, à ce que la ville produise l’intégralité des 
procès-verbaux non caviardés des auditions de tous les membres du personnel de 
l’EGI, à la mise en place d’une enquête interne diligentée par un intervenant externe 
et à ce qu’il soit autorisé à compléter, modifier et/ou amplifier ses conclusions. 
Principalement, son recours devait être admis et le blâme annulé.  

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Son droit d’être entendu avait été violé sous plusieurs aspects. Il avait été empêché 
de participer à l’administration des preuves. En effet, dans un premier temps, la 
ville avait prétendu qu’une procédure avait été ouverte à son encontre pour des 
prétendus propos inappropriés qu’il aurait tenus sur le lieu de travail. Ce n’était que 
lors de l’entretien du 24 septembre 2024 que la ville avait révélé que la procédure 
disciplinaire ne le concernait pas mais visait un collègue. La ville avait utilisé ce 
prétexte pour refuser de lui donner accès aux procès-verbaux non caviardés. Tant 
le CA que le département n’avaient pas motivé leur refus d’une enquête interne 
menée par un tiers professionnel neutre. Il n’avait de plus pas pu se déterminer de 
manière éclairée sur le dossier, car les procès-verbaux transmis étaient pratiquement 
intégralement caviardés. Il avait ainsi été empêché d’exercer ces droits 
procéduraux.  

Ni le département ni le CA n’avaient examiné ses déclarations en réponse aux 
accusations qui lui avaient été faites. Quatre de ses collègues avaient confirmé 
n’avoir jamais constaté des propos inappropriés de sa part. C______ avait confirmé 
ne jamais avoir constaté des propos inappropriés. Il n’avait de plus pas travaillé 
avec celui-ci depuis deux ans. D______ ne travaillait pas avec lui depuis quatre ans. 
Ses déclarations ne pouvaient pas être tenues pour crédibles vu le temps écoulé. Sur 
six collègues auditionnés, cinq avaient confirmé ne jamais avoir constaté des 
comportements inadéquats, un prétendait avoir constaté des propos inappropriés 
alors qu’il ne travaillait pas avec l’intéressé depuis quatre ans et seule B______ 
soutenait de telles accusations. Celles-ci étaient subjectives et ne devaient pas 
l’emporter sur les déclarations des cinq autres collègues. En ignorant les 
explications de A______ corroborées par cinq collègues, le prononcé d’un blâme 
était arbitraire.  

b. Le 6 juin 2025, la ville a conclu au rejet du recours. 

A______ avait tout d’abord klaxonné des femmes, durant ses heures de service, au 
volant d’un véhicule professionnel, et, de surcroît, tenu à leur égard des propos 
déplacés, à caractère notamment sexuel, et cela en présence de ses collègues. Les 
déclarations de trois de ses collègues (B______, C______ et D______) étaient 
concordantes, l’intéressé n’ayant pu donner d’explication propre à faire douter de 
la véracité de leurs propos. De plus, le fait que A______ se soit fait l’auteur par le 
passé de fausses déclarations et de témoignages mensongers ne faisaient 
qu’accroître les doutes quant à ses dénégations.  

A______ avait ainsi adopté un comportement sexiste susceptible de relever du 
harcèlement de rue et avait fait un usage inapproprié d’un véhicule professionnel, 
ce qui avait nui à l’image de la ville. Ce type d’agissement constituait une atteinte 
directe à la dignité d’autrui, au respect dû au public et à l’image de l’administration. 
Il engageait non seulement la responsabilité individuelle de l’agent, mais aussi la 
crédibilité de l’institution à l’égard des administrés. Il était par ailleurs contraire à 
la politique de la ville relative au harcèlement de rue que celle-ci tentait de 
combattre. A______ avait ainsi contrevenu à plusieurs dispositions du statut en 

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portant préjudice aux intérêts de la ville, en détériorant son image dans l’espace 
public, en contrevenant à son obligation d’entretenir des relations dignes et 
respectueuses dans le cadre professionnel, en contrevenant à l’exigence d’entretenir 
des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public, en nuisant 
directement à la considération et à la confiance que la population était en droit 
d’attendre de ses agents et en violant ses obligations contenues dans son cahier des 
charges.  

Le blâme respectait le principe de la légalité. La faute de A______ était très lourde. 
Étant ou ayant été un membre de la commission interne du personnel de la ville, il 
savait quels devoirs lui incombaient. Il était un fonctionnaire assermenté qui devait 
exécuter non seulement des tâches de contrôle mais également un travail de 
sensibilisation. Sa fonction exigeait une exemplarité à toute épreuve, à plus forte 
raison au vu de la politique de lutte contre le harcèlement de rue. Nonobstant les 
divers sanctions, recadrages, plan de progrès et évaluations négatives, l’intéressé 
n’avait pas réellement modifié son attitude depuis lors ni ne s’était remis en 
question. Le blâme était justifié et respectait également les principes de la 
proportionnalité, de l’égalité de traitement et de l’interdiction de l’arbitraire.  

Son droit d’être entendu avait été respecté. En raison du flou qui existait durant l’été 
2024 quant au mandat ou non donné à un avocat et des vacances des deux parties, 
son dossier ne lui avait pas été transmis immédiatement. Dès que la ville avait été 
informée du mandat et de l’élection de domicile en l’Étude de son conseil, celle-ci 
lui avait transmis le dossier. Il l’avait de plus reçu avant l’entretien du 24 septembre 
2024. En outre, dès le 1er juillet 2024, A______ avait connaissance de la procédure 
disciplinaire ouverte à son encontre. Il avait été également informé de l’intention 
du directeur du DSSP de le sanctionner. Enfin, à tous les stades de la procédure, il 
avait été en mesure de valablement s’exprimer et de faire valoir ses moyens avant 
une quelconque décision à son sujet.  

Il lui avait été indiqué à plusieurs reprises que les procès-verbaux non caviardés ne 
pouvaient pas lui être transmis pour des raisons de protection de la personnalité au 
vu des données personnelles sensibles. De plus, les événements le concernant 
n’avaient pas été caviardés. Son droit d’être entendu avait été respecté à ce sujet. 

Une enquête interne ne se justifiait pas compte tenu des déclarations concordantes 
des trois témoins, lesquelles suffisaient à démontrer les agissements de A______. 
Il n’avait apporté aucun élément à l’appui de ses dénégations.  

c. Le 7 juillet 2025, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.  

Il a repris son argumentation par rapport au fait qu’il n’avait pas travaillé avec 
C______ et D______ depuis plusieurs années et sur l’interprétation subjective faite 
par B______ de son comportement. 

Les problématiques intervenues dans le passé n’avaient aucun lien avec les 
accusations dirigées contre lui. Même s’il avait rencontré des difficultés dans sa 

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communication, cela n’impliquait pas qu’il aurait tenu des propos sexistes. Les 
protagonistes auraient dû être auditionnés en contradictoire.  

Il était étonnant que la ville traite de l’examen du principe de la proportionnalité 
alors que A______ n’avait pas soulevé ce grief. Il était toutefois évident que s’il 
avait réellement tenu les propos reprochés, un blâme aurait été une sanction 
proportionnée. Le litige ne portait pas sur la proportionnalité de la sanction mais 
sur le bien-fondé de celle-ci.  

Son grief de violation du droit d’être entendu portait sur l’absence de contradictoire 
et sur l’administration des preuves. Il s’était retrouvé impliqué dans une procédure 
qui ne le concernait pas et le DSSP avait « oublié » que A______ devait pouvoir 
exercer ses droits procéduraux.  

d. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y compris 
sur mesures d’instruction.  

e. Le 22 août 2025, la ville a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

A______ avait travaillé à tout le moins à huit reprises conjointement avec C______ 
entre les 9 mars et 6 décembre 2023 et à 24 (recte : 26) reprises avec D______ entre 
les 8 février 2023 (recte : 31 janvier 2023) et 21 février 2024, ce que le supérieur 
de l’intéressé avait attesté par courriel.  

f. Le 12 septembre 2025, A______ a relevé que le courriel de son supérieur n’avait 
aucune valeur probante et ne remettait pas en question ses déclarations ni les faits 
constatés par pièces. Les relevés ne prouvaient pas que les employés avaient 
travaillé en binôme, mais uniquement qu’ils avaient travaillé le même jour. De plus, 
C______ avait lui-même déclaré, lors de son audition, ne pas avoir travaillé avec 
lui depuis plus de deux ans.  

g. La cause est restée gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 18 septembre 2025. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Dans le corps de son mémoire, le recourant sollicite la tenue d’une audience de 
comparution personnelle des parties. Il a en outre conclu à la production de 
l’intégralité des procès-verbaux non caviardés des auditions de tous les membres 
de l’EGI, qu’une enquête interne soit diligentée par un intervenant externe et qu’il 
soit autorisé à compléter, modifier et/ou amplifier ses conclusions.  

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 

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comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à 
l’instruction lorsque les preuves déjà administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d’être 
entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; arrêt Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 

2.2 Selon l’art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui 
en est l’objet passe à l’autorité de recours (al. 1). 

2.3 En procédure administrative genevoise, l’autorité réunit les renseignements et 
procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision ; elle apprécie les moyens 
de preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA) ; elle recourt s’il y a lieu aux documents 
(al. 2 let. a), aux interrogatoires et renseignements des parties (al. 2 let. b), aux 
témoignages et renseignements de tiers (al. 2 let. c), à l’examen par l’autorité (al. 2 
let. d) et à l’expertise (al. 2 let. e). 

2.4 L’art. 97 du statut prévoit que lorsque l’instruction d’une cause le justifie, le 
CA peut confier une enquête administrative à une ou plusieurs personnes choisies 
au sein ou à l’extérieur de l’administration municipale (al. 1).  

2.5 En l’espèce, les parties ont eu l'occasion de se déterminer dans leurs écritures 
respectives et produire toutes pièces utiles dans ce cadre. Compte tenu des pièces 
figurant au dossier, la chambre de céans dispose de tous les éléments utiles pour se 
déterminer en toute connaissance de cause sur les griefs formulés par le recourant 
sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à une audience de comparution personnelle 
des parties. 

Outre le fait que la chambre administrative ne serait pas l’autorité habilitée à 
procéder à une enquête administrative, celle-ci dispose, comme vu ci-dessus, d’un 
dossier complet lui permettant de trouver la solution au litige sur la base des 
écritures et des pièces disponibles. 

Le dossier contient des procès-verbaux d’auditions de membres de l’EGI qui sont 
caviardés. Toutefois, les éléments concernant uniquement le recourant ne le sont 
pas. La chambre de céans s’estime dès lors suffisamment renseignée sur les 
reproches formulés par l’intimée à son égard. 

Enfin, force est de constater que le recourant a pu répliquer et se déterminer 
spontanément sur les dernières écritures de l’intimée, de sorte que sa dernière 
conclusion préalable a été satisfaite.  

Il ne sera ainsi pas donné suite aux actes d’instruction réclamés par le recourant. 

- 12/20 - 

A/1330/2025 

3. Le recourant soutient que son droit d’être entendu a été violé dans la mesure où il a 
été empêché de participer à l’administration des preuves, qu’il n’a pas eu accès aux 
procès-verbaux non caviardés, que le DSSP et le CA n’ont pas motivé leur refus 
d’enquête interne en contradictoire et qu’il n’a pas pu se défendre efficacement.  

3.1 Comme déjà mentionné, le droit d’être entendu comprend notamment le droit 
pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne soit prise, 
de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_467/2020 du 14 juin 2021 consid. 4.1). 

Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et 
les références citées). 

L’étendue du droit de s’exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, 
mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l’idée maîtresse 
est qu’il faut permettre à une partie de mettre en évidence son point de vue de 
manière efficace (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2020 
du 7 septembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

3.2 Le droit d’être entendu comprend également le droit pour l’intéressé d’avoir 
accès au dossier lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 135 I 279 consid. 2.3) ainsi que l’obligation de motiver 
les décisions. Cette obligation vise à ce que le justiciable comprenne la décision et 
exerce ses droits de recours et à ce que l’autorité de recours puisse effectuer son 
contrôle. Elle est réalisée lorsque l’autorité mentionne les motifs sur lesquels elle 
fonde sa décision de manière à ce que le recourant saisisse la portée de la décision 
et puisse l’attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_70/2012 du 2 avril 2012 ; 8C_104/2010 du 29 septembre 2010 
consid. 3.2). Le droit d’être entendu ne contient en revanche pas d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.1). 

Si le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d’être entendu, il n’en 
demeure pas moins qu’il ne recouvre pas la consultation de documents internes à 
l’administration, comme des avis personnels donnés par un fonctionnaire à un autre, 
de projets de décisions, d’avis de droit ou de préavis d’autorités d’instruction à 
l’intention de l’autorité de décision, sauf si la loi le prévoit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_685/2018 du 22 novembre 2019 consid. 4.4.2). 

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3.3 Selon l’art. 96 du statut relatif aux décisions concernant les membres du 
personnel, la procédure de décision est régie par la LPA, en particulier en ce qui 
concerne la notification et la motivation des décisions (al. 1). 

3.4 Selon la jurisprudence de la chambre de céans rendue en matière de fonction 
publique, l’art. 42 LPA n’empêche pas l’employeur, dans le cadre du rapport de 
travail qui le lie à ses employés, d’entendre ces derniers au sujet d’une plainte qu’ils 
formulent, pour évaluer la situation et juger de la pertinence des faits soulevés et de 
l’opportunité d’ouvrir une enquête administrative. De tels entretiens relèvent de la 
gestion du personnel et du rôle hiérarchique que les représentants de l’institution 
assument à l’égard de leurs subordonnés. Ils se différencient, matériellement, de 
l’enquête administrative qui intervient subséquemment, avec pour fonction 
d’instruire la plainte et d’établir la réalité des reproches faits au fonctionnaire 
incriminé. Cette procédure ne peut se dérouler sans procès-verbaux ni sans la 
présence des parties, sauf exceptions prévues par la loi. Les auditions préliminaires 
peuvent être versées au dossier dans la procédure subséquente, comme toute pièce 
en rapport étroit avec le litige. L’employé incriminé doit cependant pouvoir se 
déterminer à leur sujet, si les procès-verbaux de ces auditions ont été joints au 
dossier (ATA/1357/2023 du 19 décembre 2023 consid. 4.3.2 ; ATA/351/2021 du 
23 mars 2021 consid. 5b et les références citées).  

3.5 La loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des 
données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) est constituée de deux 
volets, correspondant aux deux buts énoncés à l’art. 1 al. 2 LIPAD. Elle a pour 
premier but de favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie 
publique par l’information du public et l’accès aux documents (art. 1 al. 2 let. a 
LIPAD ; titre II LIPAD) et pour second but de protéger les droits fondamentaux des 
personnes physiques ou morales de droit privé quant aux données personnelles les 
concernant (art. 1 al. 2 let. b LIPAD ; titre III LIPAD). 

Aux termes de l'art. 4 LIPAD, on entend par données personnelles (ou données) 
toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale de droit 
privé, identifiée ou identifiable (let. a).  

3.6 En l’espèce, par courrier du 1er juillet 2024, le recourant a été informé que le 
département envisageait de lui infliger un blâme compte tenu des éléments 
ressortant des procès-verbaux des auditions de ses collègues. Par courriel du même 
jour, il a demandé à consulter les documents en question car il devait les présenter 
à un avocat qu’il souhaitait consulter. Le 5 juillet 2024, il a renouvelé sa demande 
et a sollicité le report de l’entretien fixé au 22 juillet 2024. En réponse à un courriel 
de l’intimée du 17 juillet 2024 qui demandait une procuration établie en faveur de 
son conseil pour lui transmettre les documents souhaités, le recourant a répondu le 
5 août 2024 qu’il n’avait en réalité pas encore consulté un avocat et qu’il attendait 
de pouvoir prendre connaissance de son dossier pour le faire. Lorsqu’il s’est rendu 
sur place le 13 août 2024 pour consulter son dossier, les procès-verbaux ne 
figuraient pas dans son dossier. Ce n’est qu’à la suite du courrier de son conseil du 

- 14/20 - 

A/1330/2025 

16 août 2024 que l’intimée a transmis, par courriel du 29 août 2024, les 
procès-verbaux en question et le dossier administratif le 13 septembre 2024.  

Même s’il est regrettable qu’une certaine incompréhension se soit installée entre le 
recourant et l’autorité intimée à propos de la constitution ou non d’un avocat le 
représentant, force est de constater que le recourant a eu accès aux documents avant 
l’entretien formel du 24 septembre 2024 et avant la décision du département du 
18 octobre 2024 le sanctionnant d’un blâme. Il a ainsi pu prendre connaissance du 
contenu des procès-verbaux caviardés et se déterminer à leur égard, ce qu’il a 
d’ailleurs fait dans ses observations ayant suivi ledit entretien.  

Par ailleurs, alors que l’intimée procédait à diverses auditions ayant pour cadre une 
situation compliquée vécue par une collaboratrice de l’EGI, différents éléments 
concernant le recourant en sont ressortis, étant relevé que cela ne change rien aux 
obligations professionnelles incombant, en tout temps, au recourant. Ce dernier a 
en outre été auditionné le 24 septembre 2024 et il a remis ses observations le 
jour-même. Au vu des éléments récoltés par l’autorité intimée, celle-ci pouvait 
mettre un terme à l'instruction et ne pas mettre en œuvre une enquête administrative 
au sens de l’art. 97 al. 1 du statut. Celle-ci est en effet en droit de le faire lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et qu'elle a la 
certitude que de nouvelles preuves ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion. Elle a l’a d’ailleurs implicitement dit dans la décision du 18 octobre 2024 
indiquant qu’une « nouvelle audition des membres de l’EGI n’apparaît pas 
nécessaire » et dans la décision attaquée en motivant cela par le fait qu’« une telle 
preuve [une confrontation avec les membres du personnel de l’EGI] se révélait 
impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées ».  

Enfin, comme le relève à juste titre l’autorité intimée, les auditions des collègues 
du recourant, effectuées entre les 27 février et le 22 avril 2024, ont pour contexte la 
demande d’une collaboratrice de s’entretenir avec sa hiérarchie à propos d’une 
situation compliquée qu’elle vivait avec une personne dont le nom ne ressort ni des 
procès-verbaux ni du dossier mais dont il n’est pas prétendu qu’il s’agit du 
recourant. Selon les procès-verbaux, il s’agit d’entretiens confidentiels dont le 
contenu ne doit en aucun cas être divulgué. Il s’agit donc d’auditions préliminaires. 
Outre le fait que les procès-verbaux résultant de ces auditions peuvent être 
considérés comme des documents internes à l’administration et qu’ils contiennent 
des données personnelles au sens de l’art. 4 let. a LIPAD, l’intérêt du recourant à 
prendre connaissance desdits procès-verbaux non caviardés doit en toute hypothèse 
céder le pas à l’intérêt des personnes entendues à la protection de leur personnalité, 
étant rappelé que les éléments concernant l’intéressé ne sont pas caviardés et qu’il 
a ainsi pu en prendre connaissance et se déterminer en toute connaissance de cause 
à leur sujet.  

Compte tenu de ces éléments, le recourant a pu valablement exercer ses droits avant 
la prise de décision querellée.  

Le grief tiré d’une violation de son droit d’être entendu doit être écarté.  

- 15/20 - 

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4. Le recourant soutient que le blâme est arbitraire car l’intimée a ignoré ses 
déclarations, privilégiant celles – isolées – de B______, et cela sans aucune 
justification. 

4.1 Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA) ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

4.2 Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui semble 
(ATA/1300/2021 du 30 novembre 2021 consid. 6). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux de droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2020 
du 7 septembre 2020 consid. 5.1). 

4.3 La décision litigieuse se fonde sur les art. 82, 83 let. a, b et c ainsi que 84 let. f 
du statut.  

Le chapitre VI du statut énonce les devoirs du personnel.  

Parmi les devoirs généraux, les membres du personnel sont tenus au respect des 
intérêts de la ville et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice 
(art. 82 du statut). 

Selon l’art. 83 du statut, les membres du personnel doivent par leur attitude 
entretenir des relations dignes et respectueuses avec leurs collègues, leurs 
supérieures et supérieurs et leurs subordonnées et subordonnés et faciliter la 
collaboration entre ces personnes (let. a), établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public (let. b), justifier et renforcer la considération 
et la confiance dont le personnel de la ville doit être l'objet (let. c). 

Dans le cadre de l’exécution de leur travail, les membres du personnel doivent 
notamment se conformer aux règlements et directives les concernant (art. 84 let. f 
du statut).  

Selon l'art. 93 al. 1 du statut, les membres du personnel qui violent leurs devoirs de 
service intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger un 
avertissement ou un blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de 
traitement pour l’année à venir. 

L’art. 107 al. 2 du règlement d'application du statut du 14 octobre 2009 (REGAP - 
LC 21 152.0) précise que le directeur ou la directrice du département, le secrétaire 
général ou la secrétaire générale de la ville, ainsi que le conseiller administratif 

- 16/20 - 

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délégué ou la conseillère administrative déléguée sont compétents pour prononcer 
un blâme concernant le personnel placé sous leur autorité ou pour prononcer la 
suppression de l'augmentation annuelle de traitement pour l'année à venir. 

4.4 Le ch. 4.4 du cahier des charges de contrôleur du domaine public prévoit 
notamment le maintien des contacts courtois avec la population en général.  

4.5 Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 7e éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de faute est 
admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être commise 
consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence n’ayant pas à être 
prévue dans une disposition expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur 
(ATA/508/2022 du 17 mai 2022 consid. 7). La faute disciplinaire peut même être 
commise par méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant 
être fautive (Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et 
dans les professions libérales, particulièrement en Suisse romande, in Revue 
jurassienne de jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14). 

Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible avec le 
comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou 
qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer une sanction. 
La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des devoirs 
professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des clauses 
générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent 
constituer des violations de ces devoirs (ATA/912/2022 du 13 septembre 2022 
consid. 6e ; Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 p. 14). Dans la fonction publique, ces 
normes de comportement sont contenues non seulement dans les lois, mais encore 
dans les cahiers des charges, les règlements et circulaires internes, les ordres de 
service ou même les directives verbales. Bien que nécessairement imprécises, les 
prescriptions disciplinaires déterminantes doivent être suffisamment claires pour 
que chacun puisse régler sa conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à 
un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature 
à résulter d'un acte déterminé (ATA/571/2022 du 31 mai 2022 consid. 7b ; 
Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51 p. 14). 

4.6 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à l'excès 
ou à l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/118/2016 du 9 février 
2016 consid 3a ; ATA/452/2013 du 30 juillet 2013 consid 7a et les références 
citées). L'autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit toutefois respecter le 
principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 
9 décembre 2011 consid. 6.2). 

- 17/20 - 

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4.7 En l’espèce, il est reproché au recourant d’avoir klaxonné des femmes et d’avoir 
fait des remarques déplacées à leur sujet en présence de collègues. 

Entendue par la ville, B______ a déclaré, selon le procès-verbal de son audition, 
que le recourant klaxonnait les femmes lors des tournées avec la voiture de service 
et peu importait avec qui il était. Il portait un regard insistant, voire pervers sur les 
femmes. Il avait dit en croisant une jeune fille, qui semblait mineure, sur le Pont du 
Mont-Blanc « je lui mettrais bien quelque chose dans tous les orifices ». Son 
collègue D______ a également expliqué que le recourant klaxonnait des femmes 
dans la rue et qu’il lui arrivait aussi de faire des remarques déplacées sur leur 
physique. H______ a, quant à lui, confirmé que le recourant klaxonnait quand il 
conduisait mais il n’avait pas fait attention si cela était à l’égard de femmes.  

Certes, C______, F______, G______ et E______ n’ont pas constaté ce type 
d’agissements. Toutefois, il sied de relever que C______ a précisé, par rapport au 
comportement du recourant à l’égard des femmes, qu’il leur parlait de « manière 
perverse ». Il se sentait très mal à l’aise car il regardait avec insistance des jeunes 
femmes qui semblaient mineures et avait dit « regarde le cul qu’elle a ». En cela, 
les déclarations de C______ rejoignent celles de ses collègues B______ et 
D______. Ainsi, sur les sept personnes entendues, trois, dont les déclarations sont 
concordantes, ont relevé un comportement problématique du recourant à l’égard 
des femmes.  

Le fait que E______ n’ait jamais entendu le recourant faire des réflexions sur les 
femmes peut s’expliquer par la position hiérarchique de celui-ci. En effet, il est 
l’adjoint chef de groupe à l’EGI. Ainsi, au vu de sa position, le recourant pouvait 
difficilement ignorer qu’en tenant de tels propos, il s’exposait à des sanctions. 
E______ a d’ailleurs relevé à ce sujet que le recourant « ne ferait jamais cela devant 
[lui] ». Au surplus, le fait que F______ et G______ n’aient pas constaté de 
comportement répréhensible du recourant à l’égard des femmes ne change rien au 
fait que les autres collègues ont été témoins directs de paroles déplacées.  

Le recourant fait grand cas du fait qu’il n’a plus travaillé avec C______ et D______, 
depuis deux ans pour le premier et quatre ans pour le second. Or, la ville a produit 
le relevé des constats effectués par le recourant et D______, lesquels ont travaillé 
en binôme, les 7 et 22 décembre 2023, soit quelques mois avant l’audition de 
D______ du 20 mars 2024. Il ressort en outre d’un courriel de la hiérarchie produit 
par l’intimée que le recourant et D______ ont effectué conjointement des services 
de huit heures 26 fois entre les 31 janvier 2023 et 21 février 2024. On retrouve 
d’ailleurs dans le courriel les dates des 7 et 22 décembre 2023 dans la liste des 
services effectués conjointement par le recourant et D______. Toujours selon ce 
courriel, le recourant a également travaillé huit fois avec C______ entre les 9 mars 
et 6 décembre 2023. Il est vrai que le précité a déclaré ne pas avoir travaillé avec le 
recourant depuis deux ans, ce qui entre en contradiction avec les relevés ressortant 
du courriel de la hiérarchie. Toutefois, même à retenir qu’ils n’auraient pas travaillé 
ensemble depuis deux ans, les faits rapportés par celui-ci devraient dans tous les cas 

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être retenus dans la mesure où la prescription absolue de cinq ans n’est pas acquise 
(voir à ce sujet l’ATA/195/2024 du 13 février 2024 qui comble la lacune du statut 
par rapport au délai de la prescription de l'action disciplinaire pour le personnel de 
la ville). 

Au vu de ces considérations, la ville a procédé à une appréciation correcte des 
preuves pertinentes en retenant que le recourant avait klaxonné des femmes dans la 
rue au volant d’un véhicule de fonction et fait des remarques déplacées au sujet de 
femmes en présence de ses collègues. Ainsi, par son comportement, le recourant a 
porté préjudice aux intérêts de la ville (art. 82 du statut), n’a pas entretenu des 
relations dignes et respectueuses avec ses collègues (art. 83 let. a du statut), n’a pas 
établi des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public (art. 83 let. 
b du statut), n’a pas justifié et renforcé la considération et la confiance dont le 
personnel de la ville doit être l'objet (art. 83 let. c du statut) et ne s’est pas conformé 
aux règlements et directives les concernant (art. 84 let. f du statut cum ch. 4.4 de 
son cahier des charges). L’intimée était donc en droit de lui infliger une sanction 
disciplinaire au sens de l’art. 93 du statut.  

Le recourant ne conteste pas le type de sanction. Il relève d’ailleurs que si les faits 
reprochés étaient avérés, un blâme serait une sanction proportionnée.  

Cela dit, il sied de relever que le blâme constitue la seconde sanction qui figure dans 
la liste de l’art. 93 al. 1 du statut, qui en comporte trois au total. Il s'agit ainsi d'une 
sanction moyennement sévère. Dans l’appréciation de l’adéquation de celle-ci, il y 
a lieu de tenir compte du fait que le recourant a manqué à ses devoirs de fonction, 
que l’intérêt de l’intimée à ce que son employé s'abstienne de tout ce qui peut lui 
porter préjudice est important et des nombreux antécédents disciplinaires ayant 
émaillé son parcours professionnel (notamment un avertissement en 2013, un blâme 
en 2014 et une suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année 
2019 en 2018, sans compter les différents rapports et lettres de recadrage).  

Au vu de l’ensemble de ces circonstances, la sanction respecte le principe de la 
proportionnalité. Elle est ainsi conforme au droit et ne consacre aucun abus du 
pouvoir d’appréciation de l'intimée. 

Le recours sera donc rejeté. 

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

Le litige ne présente pas de valeur litigieuse au sens de l'art. 85 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 avril 2025 par A______ contre la décision du 
Conseil administratif de la Ville de Genève du 13 mars 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; dit que, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - 
RS 173.110) ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stéphane REY, avocat du recourant, ainsi qu'à la Ville 
de Genève. 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. McGREGOR 

- 20/20 - 

A/1330/2025 

  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :