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**Case Identifier:** b7d76e2f-686f-5b12-9ee4-9ae6729f0296
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.01.2021 C/12872/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12872-2020_2021-01-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 09.02.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12872/2020 ACJC/149/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2020, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 

 

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C/12872/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13248/2020 du 26 octobre 2020, le Tribunal de première 
instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n°1______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance fournie par B______, mis à la 

charge de A______, condamné à les verser à celle-ci (ch. 2 et 3). 

 Le Tribunal a considéré que le jugement définitif et exécutoire du Tribunal de 

première instance rendu d'accord entre les parties le 19 juin 2014 dans la cause 

C/2______/2013 valait titre de mainlevée définitive. Les arguments soulevés par 

le poursuivi, qui par ailleurs n'avait pas remis en question le caractère 

déterminable des frais médicaux dont le paiement était sollicité, n'étaient pas de 

nature à empêcher le prononcé de la mainlevée définitive.  

B. a. Par acte expédié le 9 novembre 2020 à la Cour de justice, A______ forme 
recours contre ce jugement, qu'il a reçu le 2 novembre 2020, et sollicite 

l'annulation de celui-ci. 

 b. Par réponse du 4 décembre 2020, B______ a "souligné que le jugement 
JTPI/13248/2020 [était] juste et équitable". 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. Par réplique du 14 décembre 2020, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 19 janvier 
2021 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis au Tribunal : 

 a. Par jugement JTPI/7824/2014 du 19 juin 2014 dans la cause C/2______/2013, 
le Tribunal, statuant par voie de procédure simplifiée et d'accord entre les parties, 

a, notamment, donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à continuer de 

prendre à sa charge les frais médicaux non couverts de C______, née le ______ 

2007 et D______, né le ______ 2009, ainsi que les frais scolaires et parascolaires 

non couverts par son employeur (ch. 1 du dispositif) et l'y a condamné en tant que 

de besoin (ch. 6). 

 Ce jugement est exécutoire. 

 b. En décembre 2017, le Dr E______, pédiatre, a établi un "bon pour consultation 
orthopédique" en faveur de C______. 

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C/12872/2020 

 Le 10 juillet 2018, F______ SARL, a facturé à C______ des semelles 

orthopédiques sur mesures pour la somme TTC de 500 fr. Ce montant a été 

acquitté par paiement Maestro au débit du compte de B______ le même jour. 

 c. Le 2 juillet 2018, le Dr E______, pédiatre, a établi un "bon pour  
15 séances de psychothérapie" en faveur de C______. 

 G______, psychologue, a adressé six notes d'honoraires aux parents de C______, 

à l'adresse de B______, pour treize consultations psychologiques et 

psychothérapies non médicales, entre le  

18 juillet 2018 et le 28 novembre 2018, d'un montant total de 2'160 fr., payé par 

B______ selon relevé de compte produit. 

 d. Le 17 janvier 2020, un commandement de payer, poursuite n°1______, a été 
notifié à A______, à la requête de B______, portant sur la somme de 2'660 fr., 

alléguée due au titre de "frais médicaux/Jugement JTPI/7824/2014". Opposition 

totale y a été formée. 

 e. Par requête expédiée au Tribunal le 1er juillet 2020, B______ a sollicité la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. 

Etaient joints à sa demande le jugement, les factures (y compris les bons du Dr 

E______), les extraits de justificatifs de paiement et le commandement de payer 

susmentionnés. 

 f. Les parties ont été citées à comparaître à une audience fixée au 26 octobre 2020. 
La convocation comporte la mention suivante: "La partie citée est invitée à 

apporter tous les titres dont elle entend faire état pour qu'il soit statué par voie de 

procédure sommaire sur la requête". 

 g. Par courrier du 21 octobre 2020 au Tribunal, B______ a demandé que son 
absence à l'audience appointée le 26 octobre 2020 soit excusée, pièces à l'appui. 

 h. Lors de l'audience du 26 octobre 2020 devant le Tribunal, B______ n'était ni 
présente ni représentée. 

 A______ s'est opposé à la demande. Il a exposé que le  

Dr E______ était en vacances à la date d'établissement du bon pour 15 séances de 

psychothérapie, de sorte que celui-ci n'était pas valable. La facture des semelles 

orthopédiques était trop élevée, celles-ci devant coûter 350 fr. selon ce que lui 

avait dit B______. 

 Le Tribunal a gardé à la cause à juger à l'issue de l'audience.  

 

 

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C/12872/2020 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique  

(art. 251 let. a CPC).  

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC).  

1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 

2. L'intimée a produit des pièces nouvelles. 

 2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 CPC). 

 2.2 Les pièces nouvelles sont irrecevables. 

3. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive de son 
opposition au commandement de payer. 

 3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. La 

procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la 

poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision 

d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si 

le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le juge de la 

mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le 

créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143 III 564 

consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2).  

Le juge de la mainlevée doit uniquement décider si cette obligation de payer 

ressort clairement du jugement exécutoire produit. Il ne lui appartient pas de se 

prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 

jugement. Si ce jugement n'est pas clair ou incomplet, il incombe au juge du fond 

de l'interpréter (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.3; 134 III 656 

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C/12872/2020 

consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_647/2016 du 19 décembre 2016 

consid. 2.2; 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). 

Lorsque le jugement soumet la condamnation au paiement à la survenance d'une 

condition suspensive, le créancier peut obtenir la mainlevée sil prouve par titre la 

réalisation de cette condition, si cette dernière est reconnue sans réserve par le 

créancier ou si elle est notoire; un jugement constatant l'avènement de la condition 

n'est pas nécesaire (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 34 

ad art. 80 LP). 

Il est possible de prononcer la mainlevée définitive lorsque le dispositif se 

contente de retenir qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et 

que celle-ci est déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres 

à établir avec exactitude le montant dû (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 27 ad  

art. 80 LP).  

En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 

exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 

ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 

par titre que la dette a été éteinte postérieurement au jugement.  

Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 

toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501 

consid. 3b et les références). Dans la procédure de mainlevée définitive, les 

moyens de défense du débiteur sont fortement limités (art. 81 LP); un titre à la 

mainlevée définitive ne peut être remis en cause qu'au moyen de pièces totalement 

univoques (ATF 140 III 372 consid. 3.1). 

3.1.2 Les supports plantaires ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie 
obligatoire (Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans 

l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, Liste des moyens et appareils 

(LiMA) commentée du 1
er

 janvier 2017, RS 832.112.31). 

L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un 
médecin (art. 2 de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (ordonnance sur les 

prestations de l’assurance des soins, OPAS – RS 832.112.31). Ainsi, les 
prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées 

par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance 

d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée). 

3.2 En l'espèce, le jugement du 19 juin 2014 est exécutoire. 

Il ne condamne pas l'intimé au paiement d'une somme précise, s'agissant des frais 

médicaux, mais soumet celui-ci à la condition que ces frais soient "non couverts". 

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C/12872/2020 

Il ne fait aucun doute que cette mention doit être comprise comme "non-couverts 

par l'assurance-maladie"; il n'y a pas de place pour une autre interprétation, et 

l'intimé ne le soutient pas. 

Ainsi, quand bien même les chiffres 1 et 6 du dispositif ne condamnent pas le 

recourant au paiement d'une somme déterminée, le jugement produit vaut titre de 

mainlevée définitive dans la mesure définie ci-dessus. 

Il résulte de la loi que tant les semelles orthopédiques que les frais de 

psychothérapie, non dispensés par un médecin, ne sont pas pris en charge par 

l'assurance-maladie de base, de sorte que la réalisation de la condition suspensive 

est réalisée. 

Les montants acquittés par l'intimée au titre des frais précités - dont le 

remboursement fait l'objet de la poursuite - sont établis par pièces et dès lors 

déterminés.  

Le recourant n'a pas établi qu'il aurait éteint la dette. Il ne le prétend d'ailleurs pas. 

Au vu de ce qui précède, c'est ainsi à bon droit que le Tribunal a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer.  

Même à admettre que l'intimée aurait indiqué au recourant que les frais des 

semelles orthopédiques seraient moins élevés, cela est sans pertinence, ces frais 

étant établis par pièces. Il en va de même des prétendues vacances du médecin à la 

date d'établissement du bon pour quinze séance de psychothérapie. 

Par surabondance, il sera encore relevé que la convocation à l'audience comportait 

l'invitation au poursuivi d'apporter toutes les pièces qu'il estimait utiles, ce dont il 

s'est abstenu.  

Le recours s'avère infondé et sera rejeté. 

3. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours  
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP), et compensés avec 

l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas sollicité et qui comparaît 

en personne.  

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C/12872/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2020 par A______ contre le 

jugement JTPI/13248/2020 rendu le 26 octobre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12872/2020-12 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 
La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.