# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5e54ff8-5085-5897-ad11-c6218f4b045a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2008 C-7773/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7773-2007_2008-11-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-7773/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7773/2007

Vu

que,  par  décision  du  18  août  2006,  le  Service  de  la  population  du 
canton  de  Vaud  (ci-après:  le  SPOP)  a  rejeté  la  demande  de 
regroupement familial de B._______, ressortissante de la République 
de Maurice, née en 1990, avec sa mère,  A._______, domiciliée dans 
le canton de Vaud,

que  le  Tribunal  administratif  du  canton  de  Vaud  a  confirmé  cette 
décision, par arrêt du 14 juin 2007, 

que, par courrier du 6 septembre 2007 adressé au Consulat général 
de Suisse à Port-Louis cosigné par son époux, soit  le beau-père de 
l'invitée,  A._______  a  expliqué  qu'elle  souhaitait  inviter  sa  fille  pour 
qu'elle lui rende visite, 

qu'elle  a  exposé  qu'elles  vivaient  séparées  depuis  de  nombreuses 
années, que, même si elle se rendait régulièrement à l'Ile Maurice, elle 
ne pouvait jamais y rester longtemps à cause de son travail et qu'elle 
prenait en charge tous les frais liés au séjour,

qu'elle  a  également  précisé  que  sa  fille  suivait  sa  dernière  année 
scolaire obligatoire et qu'elle envisageait d'entreprendre une formation 
dans sa patrie,

que,  le  20  septembre  2007,  B._______  a  déposé,  auprès  de  la 
représentation  précitée,  une  demande  de  visa  d'une  durée  de  trois 
mois, afin de rendre visite à sa mère,

que, dans les informations qu'elle a fournies au sujet de sa situation 
personnelle, elle a notamment indiqué être célibataire et étudiante,

que,  le  même  jour,  la  prénommée  a  répondu  à  un  questionnaire 
complémentaire,

qu'elle a en particulier déclaré qu'elle habitait chez sa tante, que son 
père finançait ses études et que sa mère lui envoyait de l'argent pour 
son entretien,

que, le 24 octobre 2007, le SPOP a préavisé négativement la venue 
en Suisse de l'intéressée,

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que, par décision du 2 novembre 2007, l'ODM a refusé de délivrer à 
B._______  une autorisation  d'entrée en Suisse,  motifs  pris  que son 
retour  dans  son  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment  assuré, 
compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait et de sa 
situation personnelle, 

que, par écrit du 12 novembre 2007 cosigné par son époux, complété 
par  acte  du  19  novembre  2007,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision, 

qu'elle a assuré que sa fille retournerait dans sa patrie à l'échéance du 
visa sollicité et qu'elle serait entièrement prise en charge durant son 
éventuel séjour,

qu'elle a notamment joint une lettre de son employeur confirmant ses 
dires,

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet 
en date du 18 décembre 2007, 

qu'invitée à se déterminer sur ce préavis, la recourante a fait part de 
ses observations en date du 18 janvier 2008, 

que, s'agissant du retour de l'intéressée dans sa patrie,  l'invitante et 
son époux se sont une nouvelle fois engagés à respecter  les délais 
prévus,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

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LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125 LEtr  (en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe),  et  de certaines ordonnances d'exécution,  telles notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée des étrangers (OEArr de 1998, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et  de visas (OPEV, RS 142.204),  et l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE  de  1986,  RO  1986  1791), 
conformément à l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en  revanche,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 
112 al. 1 LEtr),

que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA),

qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger 
doit notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 
1 et art. 3 OEArr),

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 

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du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE), et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante, conformément à l'art. 1 let. a OLE,

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, RDAF 1997, p. 287), compte tenu du nombre 
important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr), étant précisé à cet égard que l'ordre 
juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, 
ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 
1  OEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  "Kann-
Vorschrift"; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr),  à savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (cf. 
art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées, 

qu'on ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire  à  la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et 
l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr,

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que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée, 

que  le  souhait  de  B._______  de  vouloir  rendre  visite  à  sa  mère 
résidant dans le canton de Vaud constitue certes un motif tout à fait 
légitime,

que  toutefois,  sans  vouloir  minimiser  les  raisons  d'ordre  affectif  qui 
fondent  la  demande  d'autorisation  d'entrée  présentée  par  la 
requérante,  le  TAF  ne  saurait  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  que  sa  sortie  de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé soit suffisamment assurée,

que l'on ne saurait en effet d'emblée écarter les craintes émises par 
l'autorité  inférieure  au vu  de la  situation  qui  prévaut  à  l'Ile  Maurice, 
d'où est originaire l'intéressée, sur le plan social et économique,

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à 
profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une formation ou 
des  études,  y  chercher  un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  autre  titre 
quelconque, 

qu'il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions  économiques 
défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le niveau de la 
qualité  de  vie,  que  connaît  l'ensemble  de  la  population  de  la 
République  de  Maurice  (pays  dont  le  taux  de  chômage  était  de 
quelque 11 % et  dont  le PIB par habitant  s'élevait  à  5'300 USD en 
2005  [source:  site  internet  du  Ministère  français  des  affaires 
étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Maurice  > 
Données générales; mise à jour: 30 janvier 2007]),  peuvent  s'avérer 
décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, 
en ce sens que ces conditions de vie relativement difficiles ne sont 

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pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parenté, amis) préexistant, 

qu'à cet égard, la présence en Suisse de la mère de l'invitée pourrait 
constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  son 
éventuelle installation en ce pays, 

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques  rappelées  ci-avant,  la  requérante  pourrait  être  tentée, 
une fois entrée en Suisse, de prolonger son séjour en ce pays, fût-ce 
temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des  conditions  d'existence 
plus favorables que celles qu'elle connaît actuellement en République 
de  Maurice,  malgré  les  assurances  contraires  qui  ont  été  données 
dans le cadre de la procédure de recours,

que  la  seule  situation  dans  le  pays  d'origine  ne suffit  certes  pas  à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du  séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  devant  être  prises  en 
considération,

qu'au vu de la situation personnelle de l'intéressée, les doutes émis 
par les autorités helvétiques quant à sa volonté de quitter la Suisse à 
l'échéance de son visa s'avèrent cependant d'autant plus fondés, 

qu'en effet, si l'invitée, âgée de 18 ans, vit chez sa tante dans sa patrie 
et si son père finance ses études, il n'en demeure pas moins qu'elle a 
sollicité  dans  un  passé  très  récent  une  autorisation  d'entrée  ainsi 
qu'une autorisation de séjour pour pouvoir vivre auprès de sa mère en 
Suisse et que cette dernière lui envoie régulièrement de l'argent pour 
son  entretien  (cf.  questionnaire  complémentaire  du  20  septembre 
2007),  de  sorte  qu’il  apparaît  entièrement  fondé  de  considérer,  à 
l'instar de l'autorité intimée, que le risque que la requérante ne quitte 
pas la Suisse à l’échéance d’une éventuelle autorisation d’entrée est 
accru par rapport à la moyenne des étrangers, 

qu'en outre, le fait que celle-ci soit scolarisée, voire étudie ou souhaite 
entreprendre  une  formation,  à  l'Ile  Maurice,  ne  représente  pas  non 
plus  un  facteur  déterminant  offrant  l'assurance  que  son  départ  de 
Suisse interviendra dans les délais prévus,

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qu'en effet,  elle  pourrait  également  être  tentée,  dans l'espoir  de  s'y 
préparer un avenir  plus prometteur que dans sa patrie, d'étudier  ou 
d'entreprendre une formation en Suisse, d'autant qu'aucun élément du 
dossier  ne  permet  de  conclure  que  sa  situation  se  trouverait 
sérieusement péjorée si elle devait renoncer à sa formation dans son 
pays  d'origine,  au  profit  de  la  poursuite  de  celle-ci  dans  un 
établissement sis en Suisse, 

qu'au  surplus,  il  apparaît  que  sa  mère est  entrée  en  Suisse munie 
d'un  visa  en  2001,  qu'elle  n'est  ensuite  plus  repartie  et  qu'elle  y  a 
séjourné  illégalement  jusqu'à  ce  qu'elle  n'obtienne  le  règlement  de 
ses conditions de séjour en épousant un ressortissant de ce pays en 
2005 (cf. arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 juin 
2007), 

qu'au vu de ces antécédents,  les risques de voir  l'invitée  prolonger 
son séjour en Suisse sont particulièrement élevés, 

que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en charge des frais  de  séjour  de la  personne  invitée  en  Suisse  ne 
sont,  en tant  que telles, pas de nature à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches  administratives  en  vue  d'y  prolonger  son  séjour  ou  d'y 
résider dans la clandestinité (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005), 

que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
assurer le  départ  effectif  d'un ressortissant  étranger  dans les délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24), 

qu'à cet égard, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de 
visite et s'est portée garante de son retour au pays, 

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que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  n'a  pas  en  l'occurrence  pour 
conséquence  d'empêcher  le  maintien  des  relations  entre  les 
intéressées, dans la mesure où elles ont la possibilité de se rencontrer 
en République de Maurice, comme elles l'ont d'ailleurs régulièrement 
fait jusqu'à présent,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime de B._______ de se rendre en Suisse auprès de sa mère, le 
TAF estime que l'ODM ne saurait  encourir  le reproche d'avoir abusé 
de son pouvoir d'appréciation en refusant  la délivrance d'un visa en 
faveur  de  la  prénommée,  dans  la  mesure  où  sa  sortie  du  territoire 
helvétique  à  l'échéance  du  visa  requis  n'apparaît  pas  suffisamment 
garantie (cf. art. 14 al. 1 en relation avec l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), 

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours doit ainsi être rejeté, 

que les frais de procédure sont mis à la charge de la recourante (cf. 
art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 28 novembre 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossiers n° de réf. 2 218 206 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 695'061 en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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