# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8de46e03-538c-5dfe-97f7-888dca9a43fa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2010 C-7633/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7633-2008_2010-11-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-7633/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par le 
Centre Social Protestant (CSP), La Fraternité, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7633/2008

Faits :

A.
A._______,  né  le  7  février  1973,  ressortissant  de  Bosnie  et 
Herzégovine, a déposé une demande d'asile en Suisse le 20 octobre 
1999. Par décision du 19 novembre 1999, l'Office fédéral des réfugiés 
(devenu entre-temps  l'Office  fédéral  des  migrations  [ODM])  a  rejeté 
cette requête et a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé. Le 29 
décembre  1999,  A._______  a  recouru  contre  la  décision  précitée 
auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA),  
en  tant  qu'elle  portait  sur  l'exécution  de  la  mesure  de  renvoi.  Le  6 
juillet 2001, l'office fédéral a reconsidéré partiellement sa décision du 
19 novembre 1999 sur ce point, estimant que ladite exécution n'était 
pas  raisonnablement  exigible  en  raison  de  l'état  de  santé  de 
l'intéressé, qui devait être admis admis provisoirement en Suisse. Par 
décision du 9 juillet 2001, le recours du 29 décembre 1999 a été radié 
du rôle.

Le 27 janvier 2003, considérant que la situation médicale d'A._______ 
ne représentait  plus un obstacle à l'exécution de son renvoi,  l'office 
fédéral  a  prononcé  la  levée  de  l'admission  provisoire  de  l'intéressé 
tout en lui impartissant un délai pour quitter le territoire helvétique. Le 
recours déposé auprès de la CRA contre cette décision a été radié du 
rôle, en date du 23 mars 2004, A._______ ayant  obtenu le 16 janvier 
2004 une autorisation de séjour dans le canton de Vaud à la suite de 
son  mariage  le  3  juillet  2003  avec  une  ressortissante  de  Serbie  et 
Monténégro  au  bénéfice  d'un  permis  d'établissement.  Cette 
autorisation  a  été  régulièrement  renouvelée  par  le  Service  de  la 
population  du  canton  de  Vaud  (ci-après:  le  SPOP/VD)  jusqu'au  31 
décembre 2005.

B.
Le  14  juillet  2005,  ayant  appris  que  le  couple  A._______  s'était 
séparé,  le  SPOP/VD  a  requis  de  la  part  de  la  police  cantonale 
vaudoise de procéder  à l'audition  des conjoints,  notamment  dans le 
but de déterminer les circonstances et la date de leur séparation. Les 
intéressés  ont  été  respectivement  entendus  les  11  août  et  1 er 

novembre 2005.

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C.
Par  ordonnance  du  23  octobre  2006,  le  juge  d'instruction  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  a  prononcé  un  non-lieu  dans  une 
enquête qui  avait  été instruite  d'office contre A._______, pour actes 
d'ordre  sexuel  avec  des  enfants  et  contrainte  sexuelle,  à  la  suite 
d'accusations formulées par sa belle-fille.

D.
Le 10 août 2007, l'intéressé a porté à la connaissance du SPOP/VD 
que  sa  demande  de  rente  invalidité  (100%)  avait  été  acceptée  par 
l'Office  de  l'Assurance-Invalidité  pour  le  canton  de  Vaud,  avec  effet 
rétroactif au 1er mai 2004.

E.
Le 24 octobre  2007, le  SPOP/VD a informé A._______, après avoir 
relevé  que  ce  dernier  vivait  séparé  de  son  épouse  depuis  le  mois 
d'avril  2005  et  que  le  but  de  son  séjour  en  Suisse  pouvait  être 
considéré  comme  atteint,  qu'il  était  favorable  à  la  poursuite  de  sa 
présence  sur  le  territoire  cantonal  compte  tenu  de  sa  situation 
médicale,  de  son  comportement  et  de  la  durée  de  son  séjour  en 
Suisse. Il  a cependant expressément rendu l'intéressé attentif au fait 
que  l'autorisation  de  séjour  ne  serait  valable  que  si  l'office  fédéral 
compétent, auquel le dossier était transmis, en approuvait l'octroi.

F.
Le 19 juin 2008, l'ODM a avisé A._______ qu'il avait fait procéder dans 
son  pays d'origine  à  des  investigations  relatives  aux  possibilités  de 
soins médicaux et de prise en charge sociale et a joint à son écrit un 
rapport  d'Ambassade  qui  retenait  que  les  soins  nécessaires  étaient 
disponibles en Bosnie et Herzégovine et que l'intéressé y disposerait  
de la rente invalidité à laquelle il  avait  droit  en Suisse. Au vu de ce 
rapport, l'office fédéral a fait savoir à l'intéressé qu'il avait l'intention de  
refuser d'approuver le renouvellement de son autorisation de séjour et 
de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possibilité de 
faire connaître ses observations avant le prononcé de cette décision. 

A._______ a fait parvenir ses déterminations à l'ODM le 29 août 2008, 
en  soulignant  qu'il  lui  était  impossible  de  rentrer  en  Bosnie  et 
Herzégovine,  principalement  en  raison  de  problèmes  de  santé 
nécessitant un suivi permanent. 

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G.
Par  décision  du  28  octobre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  le 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  d'A._______  et  prononcé 
son  renvoi  de  Suisse.  Dans  la  motivation  de  sa  décision,  l'autorité  
inférieure a observé que le couple A._______ s'était séparé après un 
an et huit  mois de mariage et qu'aucune reprise de la vie commune 
n'était intervenue depuis, de sorte que l'intéressé ne pouvait plus se 
réclamer des droits conférés par l'art. 7 al. 1 (recte: art. 17 al. 2) de la 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE,  RS 1 113),  sous peine de commettre  un abus de 
droit. L'ODM a par ailleurs estimé que la prolongation de l'autorisation 
de  séjour  octroyée  antérieurement  à  A._______  ne  se  justifiait  pas 
non plus en considération des art. 4 et 16 LSEE. Cette autorité a en 
particulier  retenu que l'intéressé  n'avait  aucune attache familiale  en 
Suisse, qu'aucun enfant n'était né de son union conjugale et que ses 
liens avec ce pays n'étaient pas étroits au point qu'un retour dans sa 
patrie  en  devînt  excessivement  rigoureux,  eu  égard  aux  vingt-six 
années  passées  en  Bosnie  et  Herzégovine.  De  plus,  l'autorité 
inférieure  a  noté  qu'A._______  ne  pouvait  pas  se  prévaloir  d'une 
intégration socio-professionnelle poussée. Sur le plan médical, l'ODM 
a  considéré  que  l'intéressé  n'avait  pas  démontré  qu'un  retour  en 
Bosnie et Herzégovine reviendrait à le mettre concrètement en danger, 
dès lors qu'il avait déjà été soigné dans sa patrie pour l'affection dont il 
souffrait. A cet égard, il a relevé qu'un personne souffrant de cystinurie  
homozygote avec lithiases récidivantes pouvait être soignée à l'hôpital 
principal de Zenica, lequel disposait  d'un service de néphrologie. En 
outre,  il  a constaté que la  rente d'invalidité  suisse à laquelle  il  avait 
droit  pouvait  lui  être  versée  dans  son  pays  et  lui  permettrait  de 
financer  les  traitements  médicaux  dont  il  aurait  besoin.  L'ODM  a 
encore  rappelé  qu'il  ne  suffisait  pas  que  les  moyens  médicaux 
disponibles dans le pays d'origine n'atteignent pas le même niveau de 
soins  que  ceux  prodigués  en  Suisse  pour  déclarer  l'exécution  du 
renvoi inexigible. Cela étant, il a conclu qu'aucun élément du dossier 
ne  permettait  de  considérer  que l'exécution  du renvoi  de l'intéressé 
serait  impossible, illicite  ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 
LSEE.

H.
Par acte du 28 novembre 2008, complété le 7 janvier 2009, A._______ 
a  interjeté  recours  le  contre  la  décision précitée auprès  du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal). A l'appui de son 

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pourvoi,  le recourant  a d'abord fait  grief  à l'autorité inférieure de ne 
pas avoir tenu compte du fait qu'il séjournait en Suisse depuis 1999, 
d'abord en tant  que requérant d'asile, puis au titre du regroupement 
familial  à  la  suite de son mariage avec une personne titulaire d'une 
autorisation  d'établissement.  Il  a  fait  valoir  ensuite  qu'il  était 
"totalement" intégré en Suisse, qu'il y disposait d'un important  " réseau 
d'amitié", qu'il avait toujours respecté les lois helvétiques et qu'il n'était  
l'objet d'aucune poursuite. En outre, il a insisté sur le fait qu'il avait été 
autonome  financièrement  d'avril  2001  à  janvier  2006,  soit  jusqu'au 
moment il  n'avait  plus été en mesure d'exercer un emploi  du fait  de 
son  état  de  santé,  en  raison  duquel  il  avait  d'ailleurs  été  reconnu 
invalide à 100%. A ce propos, le recourant a contesté l'affirmation de 
l'ODM selon laquelle ses problèmes de santé pouvaient être pris en 
charge dans son pays d'origine et a observé qu'il ne pourrait compter  
sur aucune aide (financière) de la part des services sociaux à Zenica,  
où  il  avait  déjà  été  pris  en  charge  avant  sa  venue  en  Suisse. 
S'agissant plus précisément de l'aspect médical, le recourant a affirmé 
que sont  état  de santé était  "catastrophique",  comme le démontraient 
les certificats médicaux figurant au dossier. Sur ce point, il a souligné 
qu'il avait dû subir, à intervalles rapprochés, de multiples opérations en 
raison de la présence de caillots de sang dans ses reins et que les 
médecins-traitants  avaient  manifesté  leur  inquiétude  face  à  cette 
situation.  Enfin,  sur  le  plan  familial,  le  recourant  a  affirmé  qu'il  ne 
pourrait compter sur aucun soutien de la part de ses proches (parents, 
frère  et  belle-soeur),  puisque  ceux-ci  étaient  eux-mêmes réfugiés  à 
Zenica et  vivaient  dans des conditions précaires. Il  a  donc conclu à 
l'approbation de la prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée et 
à l'octroi d'une exception aux mesures de limitation sur la base de l'art. 
30 de la fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 
142.20).

I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 29 janvier 2009. Invité à se déterminer sur cette prise de 
position par ordonnance du 5 février 2009, le recourant n'y a donné 
aucune suite dans le délai imparti.

J.
Par courrier daté du 16 mars 2009, le recourant a produit un rapport 
d'examen psychiatrique établi  le 27 février  2009, qui  constatait  pour 
l'essentiel la précarité de sa santé psychique. 

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Par ailleurs,  le  18 mai  2009,  il  fait  parvenir  au Tribunal  un certificat 
médical daté du 24 avril 2009, document attestant que l'affection dont 
souffrait  l'intéressé  avait  nécessité  son  hospitalisation  à  de 
nombreuses  reprises  au  cours  de  ces  dernières  années  et  avait 
entraîné plus d'une quinzaine d'interventions urologiques. Par ailleurs, 
les médecins du Centre hospitalier  universitaire vaudois (CHUV) ont 
estimé que le pronostic rénal à long terme était "inquiétant" et que toute 
infection rénale pouvait mettre la vie de ce patient en danger en cas 
de retard d'une prise en charge médicale adéquate. 

K.
Par ordonnance du 17 mai 2010, le Tribunal a imparti au recourant un 
délai  pour  faire  part  des  derniers  développements  relatifs  à  sa 
situation sur les plans personnel et médical.

Le 3  juin 2010,  A._______ a déposé un nouveau certificat  médical,  
daté  du  30  mai  2010.  De  plus,  il  a  rappelé  qu'il  était  parfaitement 
intégré  dans  le  canton  de  Vaud  où  il  vivait  depuis  1999,  qu'il  était  
autonome  financièrement  et  qu'il  n'avait  commis  aucun  délit  durant 
son séjour en Suisse.

Dans le cadre d'un second échange d'écritures ordonné par l'autorité 
d'instruction, l'ODM a maintenu sa position en date du 24 juin 2010. Le 
recourant  n'a pas déposé d'observations sur cette dernière prise de 
position.

Sur  réquisition  du  Tribunal  de  céans,  le  recourant  a  fourni,  le  13 
septembre  2010,  des  renseignements  précis  relatifs  à  sa  situation 
financière.

L.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 

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décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues en matière de refus d'approbation 
au renouvellement d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse 
par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle  
que définie à l'art. 33 let. d  LTAF -  sont  susceptibles de recours au 
Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 
l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  
[LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  LEtr  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  [OASA, 
RS 142.201]),  tels  notamment  le  règlement  d'exécution  du  1er mars 
1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(RSEE,  RO 1949 I  232),  l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le 
nombre des étrangers  (OLE,  RO 1986 1791)  et  l'ordonnance du 20 
avril  1983  sur  la  procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers 
(OPADE, RO 1983 535). Dès lors que la demande qui est l'objet de la 
présente  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant  l'entrée  en  vi -
gueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) est applicable à la présente 
cause,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de  l'art.  126 
al. 1 LEtr.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est ré-
gie par le nouveau droit.

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

Il convient de noter que le cadre litigieux de la présente procédure est  
circonscrit  par la décision attaquée aux seules questions portant sur 
l'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour cantonale et 
sur  le  renvoi  de  Suisse  (cf.  ATF  125  V  413).  Par  conséquent  la 
conclusion (au fond) formulée dans le pourvoi du 28 novembre 2008, 
en tant qu'elle vise à mettre l'intéressé au bénéfice d'une "exception aux 

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mesures  de  limitation" sur  la  base  de  l'art.  30  LEtr  (cf.  mémoire  de 
recours, pp. 4 et 5), n'est pas recevable  in casu; cela d'autant moins 
que la disposition légale n'est pas applicable en l'occurrence en vertu 
de l'art. 126 al. 1 LEtr, comme relevé ci-avant (cf. consid. 1.2).

1.4 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue, sous réserve du consid. 1.2 supra (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié 
[ATF 129 II 215]).

2.

2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ..., ou si, se -
lon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

2.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays,  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équi -
libré  entre  l'effectif  de  la  population suisse et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi  
sur les étrangers du 8 mars 2002,  in FF 2002 p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

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2.3 L'étranger est tenu de partir  lorsqu'une autorisation, ou une pro-
longation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est  ré -
voquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. Dans 
ces cas, l'autorité lui impartit un délai départ. S'il s'agit d'une autorité 
cantonale,  l'étranger  doit  quitter  le  territoire  du  canton;  si  c'est  une 
autorité  fédérale,  il  doit  quitter  le  territoire  suisse  (cf.  art.  12 
al. 3 LSEE).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumi-
ses à l'approbation de l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou 
limiter la portée de la décision cantonale (cf. art 40 al. 1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines  caté-
gories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou 
lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un 
cas d'espèce. 

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

3.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf.  également 
ch. 1.3.1.3 let. b et ch. 1.3.1.4 let. e des Directives et commentaires de 
l'ODM, en ligne sur le site internet de cet Office > Thèmes > Bases lé -
gales > Directives et Commentaires > Domaine des étrangers > Pro-
cédure  et  compétences;  version  01.07.2009,  correspondant  au 
ch. 132.3 let. b et au ch. 132.4 let. f des anciennes directives ODM, en 
ligne sur le site internet de cet Office > Thèmes > Bases légales > Di-
rectives  et  commentaires  >  Archives  Directives  et  commentaires  > 
Directives  et  commentaires:  Entrée,  séjour  et  marché  du  travail; 
version mai 2006). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés  
par  la  décision  rendue  par  le  SPOP/VD  le  24  octobre  2007  de 
prolonger l'autorisation de séjour d'A._______ et  qu'ils peuvent donc 

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parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  faite  par  cette  dernière 
autorité sur ce point.

4.
L'étranger n'a, en principe, pas de droit à la délivrance d'une autori -
sation  de séjour,  à  moins  que  puisse être  invoquée  une  disposition 
particulière  du  droit  fédéral  ou  d'un  traité  accordant  un  tel  droit  
(ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisprudence citée). 

4.1 A teneur de l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE, le conjoint d'un étranger ti-
tulaire d'une autorisation d'établissement a droit à une autorisation de 
séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après un sé-
jour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à 
une autorisation d'établissement (art. 17 al. 2 phr. 2 LSEE).

4.2 En l'espèce, A._______ est entré en Suisse le 19 octobre 1999 en 
tant  que requérant  d'asile et a été mis au bénéfice d'une admission 
provisoire  en  raison  de  ses  problèmes  de  santé. A  la  suite  de  son 
mariage  le  3  juillet  2003  avec une  ressortissante  étrangère  titulaire 
d'une  autorisation  d'établissement  dans  le  canton  de  Vaud,  le 
prénommé s'est vu délivrer une autorisation de séjour annuelle fondée 
sur le regroupement familial prévu à l'art. 17 al. 2 LSEE (et non pas à 
l'art.  7  al.  1  LSEE  comme  indiqué  par  erreur  dans  la  décision 
querellée). Il ressort toutefois du dossier qu'A._______ et son épouse 
vivaient séparés depuis le mois d'avril 2005, mois durant lequel cette 
dernière a entamé une procédure de séparation (cf. p.-v. d'audition de 
la police municipale de Lausanne du 1er novembre 2005, p. 2). Or, l'art. 
17 al. 2 phr. 1 LSEE subordonne le maintien de l'autorisation de séjour  
à l'existence d'une communauté conjugale entre les époux qui soit non 
seulement  juridique,  mais  encore  réelle,  c'est-à-dire  effectivement 
vécue.  Une  séparation  entraîne  donc  la  déchéance  de  ce  droit, 
indépendamment de ses motifs,  à moins qu'elle  ne soit  que de très 
courte  durée  et  qu'une  reprise  de  la  vie  commune  ne  soit 
sérieusement envisagée à brève échéance, ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce  au  vu  des  pièces  figurant  au  dossier  cantonal.  Suite  à  sa 
séparation  d'avec  son  épouse  intervenue  au  mois  d'avril  2005,  le 
recourant  ne  pouvait  par  conséquent  plus  prétendre  au 
renouvellement de son autorisation de séjour en se fondant sur l'art.  
17 al. 2 phr. 1 LSEE (cf. notamment ATF 130 II 113 consid. 4.1 et 4.3, 
127  II  60  consid.  1c;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_366/2008 du 1er septembre 2008, consid. 2.3).

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Par surabondance de droit, il convient d'ajouter que, dans la mesure 
où l'intéressé n'entretient plus de relations étroites et effectives avec 
son épouse, il ne saurait davantage bénéficier de la protection de sa 
vie  familiale,  telle  que la  garantissent  l'art. 8  de la  Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et l'art. 13 al. 1 de la Constitution fé -
dérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) qui 
ne confèrent pas plus de droits que n'en confère l'art. 17 al. 2 LSEE 
(cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2, 125 II 585 consid. 2e; voir également 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_499/2007 du 8 février 2008, consid. 3.1). 

5.  

5.1 Le recourant ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à ce sujet, la 
question de la  poursuite de son séjour en Suisse doit  dès lors  être 
examinée sur  la  base de la  réglementation  ordinaire  en matière  de 
droit  des étrangers. A cet  égard,  il  convient  de relever que,  dans le 
cadre de leur pouvoir d'appréciation, qui résulte de l'art.  4 LSEE, les 
autorités  cantonales  restent  libres  de  proposer  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour  à  un  étranger  qui  aurait  fait  preuve  d'une 
intégration  particulière.  En  effet,  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal 
fédéral (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre l'arrêt du 
Tribunal  fédéral  2A.345/2001  du  12  décembre  2001,  consid. 3d), 
lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance 
d'une autorisation de séjour, l'autorité peut également examiner si son 
intégration  est  si  particulière  qu'elle  justifierait,  malgré  tout,  la 
poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

5.2 Dans ce contexte, l'ODM a précisé, dans ses directives relatives à 
la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur de la LEtr,  
mais auxquelles il convient de se référer dans la mesure où l'ancien 
droit  est  applicable  en  l'espèce  (cf.  consid.  1.2  supra)  -  que  dans 
certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, 
l'autorisation de séjour pouvait être renouvelée après la dissolution du 
mariage ou de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes 
sont  alors  déterminantes  : la  durée  du  séjour,  les  liens  personnels 
avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et 
sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration (cf. 
à cet égard le ch. 654 des anciennes Directives et commentaires de 
l'ODM précitées).

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En d'autres termes, il  convient  en particulier  d'examiner dans quelle 
mesure l'on peut, selon des critères tenant à la situation personnelle,  
économique  et  sociale  du  conjoint  admis  en  Suisse  au  titre  du  re -
groupement familial, exiger de ce dernier qu'il retourne dans son pays 
d'origine et y refasse sa vie. Dans ce but, l'autorité prendra notamment 
en considération la situation prévisible qui sera celle de la personne 
concernée en cas de départ  à l'étranger et les liens personnels que 
celle-ci  s'est  créés avec la  Suisse. Outre la durée de son séjour en 
Suisse  et  le  degré  d'intégration  à  ce  pays,  il  sera  également  tenu 
compte  de  son  âge,  de  son  état  de  santé,  des  possibilités  de  se 
reloger, ainsi  que de se réinsérer dans son pays d'origine  (cf. parmi 
d'autres  l'arrêt  du  Tribunal  de  céans  C-2020/2009  du  18  juin  2010 
consid. 5.2). 

Ces critères d'appréciation sont également applicables à A._______, 
dès  lors  que ce dernier  a  été  marié  à  une étrangère titulaire  d'une 
autorisation  d'établissement  en  Suisse  et  a  vécu  durant  un  certain 
temps (environ vingt-deux mois) en ce pays en communauté conjugale 
avec elle. Il convient donc de déterminer, sur la base de ces critères, si 
c'est à bon droit que l'autorité inférieure a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts 
moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 LSEE),  de donner son aval à la poursuite de son 
séjour  en  Suisse.  Conformément  à  cette  dernière  disposition,  les 
autorités, lorsqu'elles examinent la question de la délivrance ou de la 
prolongation d'une autorisation de séjour dans le cadre tel que défini 
ci-dessus, doivent procéder à une pondération des intérêts public et 
privé  en présence. Pour  effectuer  cet  examen,  elles  ne doivent  pas 
statuer en fonction des convenances personnelles de l'intéressé, mais 
prendre  objectivement  en  considération  sa  situation  personnelle  et 
l'ensemble des circonstances (cf. également  sur  ces  derniers  points 
l'arrêt du Tribunal C-2020/2009 précité). 

6.
A l'appui de son pourvoi, A._______ invoque la durée de son séjour en 
Suisse, les deux ans de son mariage vécu en ce pays, son important 
"réseau d'amitié", son bon comportement et, surtout, son état de santé 
"extrêmement délicat" (cf. mémoire de recours, p. 2 ss).

6.1
Le recourant est entré en Suisse le 19 octobre 1999 pour y déposer 

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une demande d'asile (cf. let. A supra). Le 16 janvier 2004, par suite de 
son  mariage  le  3  juillet  2003  avec  une  ressortissante  de  Serbie  et 
Monténégro, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans 
le canton de Vaud. La vie de couple s'est cependant avérée brève: à 
partir  du mois d'avril  2005, A._______ et son épouse ont cessé leur 
cohabitation et n'ont depuis plus repris la vie commune, leur divorce 
ayant été prononcé le 20 juin 2008 (cf. annonce de mutation de l'état  
civil  du 10 juillet  2008). Depuis cette  séparation,  le  prénommé a pu 
continuer  à  résider  en  Suisse  dans  le  cadre  de  l'examen  du 
renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour  par  les  autorités 
cantonales, puis fédérales. 

6.2 Sur  le  plan  de  l'intégration  socio-professionnelle,  le  recourant 
relève que, d'avril 2001 à janvier 2006, soit jusqu'au moment où son 
état de santé le lui a permis, il a toujours été autonome financièrement 
(cf.  mémoire  de  recours,  p.2).  A  cet  égard,  le  Tribunal  observe 
qu'A._______  ne  saurait  prétendre  avoir  fait  preuve d'une  évolution 
professionnelle hors du commun en Suisse, compte tenu de la nature 
des emplois qu'il a exercés en ce pays (garçon d'office, aide-cuisinier) 
et du fait qu'il a été inscrit au chômage durant de nombreux mois (cf. 
décompte de la caisse de chômage de Lausanne du 29 avril  2005). 
Quant  au  comportement  de  l'intéressé  durant  sa  présence  sur  le 
territoire cantonal vaudois, il peut être qualifié de bon puisqu'il n'a pas 
donné  lieu  à  des  condamnations  pénales  ou  à  des  plaintes,  si  l'on 
excepte l'enquête qui a été ouverte contre lui  le 23 décembre 2005, 
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Cet 
élément ne peut  cependant  être retenu contre le  recourant,  dans la 
mesure où ladite enquête a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu 
rendue par le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 23 
octobre  2006.  Il  ressort  par  ailleurs  des  pièces  du  dossier  que  le  
recourant  n'a  fait  l'objet  d'aucune poursuite,  ni  d'actes de défaut  de 
biens. Quand bien même ces éléments démontrent un certain degré 
d'intégration, ils ne sauraient cependant, à eux seuls, suffire à justifier  
la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  dont  l'intéressé  n'a  pu 
bénéficier  qu'en  raison  de  son  mariage  avec  une  ressortissante 
étrangère titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. 

6.3 S'agissant  de l'aspect  médical,  A._______ est  atteint  depuis  de 
nombreuses  années  d'une  maladie  (cystinurie  homozygote  avec  
lithiases récidivantes). Il appert du dossier que dite affection, qui a été 
découverte en 1993 lors d'une crise  hypertensive, se caractérise par 

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la production chronique et continue de calculs rénaux. Il  s'agit  d'une 
maladie  génétique  grave  et  inguérissable,  qui  nécessite  des  soins 
particuliers et continus par des spécialistes (cf. certificat médical du 4 
avril 2008 produit à l'appui du recours, p. 1). 

6.3.1 Conformément  à  la  jurisprudence  relative  au  cas  personnel 
d'extrême gravité (cf. ATF 128 II  200 consid. 5.3 et  jurisprudence et 
doctrine  citées;  jurisprudence  applicable  mutatis  mutandis dans  les 
circonstances du cas d'espèce), des motifs médicaux peuvent, selon 
les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur 
lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé 
qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou 
des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le 
pays  d'origine,  de  sorte  qu'un  départ  de  Suisse  serait  susceptible 
d'entraîner  de graves conséquences pour  sa  santé. En revanche, le 
seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à 
celles  offertes  dans  le  pays  d'origine  ne  suffit  pas  à  justifier  une 
exception  aux  mesures  de  limitation. De  même,  l'étranger  qui  entre 
pour  la  première  fois  en  Suisse  en  souffrant  déjà  d'une  sérieuse 
atteinte  à  la  santé  ne  saurait  se  fonder  uniquement  sur  ce  motif  
médical pour réclamer une telle exemption .

6.3.2 A  cet  égard,  le  Tribunal  relève  que  le  recourant  est 
régulièrement  suivi  par  les  Services  d'urologie  et  néphrologie  du 
CHUV depuis l'année 2000, pour une  cystinurie homozygote,  et  que 
cette maladie rénale génétique a nécessité,  de janvier  2008 à mars 
2010,  de  nombreuses  consultations  en  urgence  pour  passage  de 
calculs,  ainsi  que  plusieurs  interventions  urologiques,  aussi  bien au 
CHUV qu'aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). De plus, une 
hospitalisation  de plusieurs  jours  de l'intéressé a également  eu lieu 
dans ce denier établissement, en mai 2009, aux fins d'y subir divers 
traitements pointus (cf. certificat médical du 30 mai 2010). Par ailleurs,  
malgré  les  mesures  médicales  et  chirurgicales  mises  en  place,  le 
médecin  responsable  constate  la  récidive  de  calculs  dans  les  deux 
reins,  en relevant  que l'activité  de cette  maladie  lithiasique est  " très 
sévère" et  qu'elle a déjà provoqué "de grandes souffrances"  au patient 
(ibidem).

6.3.3 En  dépit  de  ces  éléments,  l'ODM  maintient  l'opinion  selon 
laquelle l'état de santé d'A._______ ne justifie pas le renouvellement 
de son autorisation de séjour, au motif  que les problèmes liés à sa 

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maladie lithiasique peuvent être traités à Zenica, localité qui dispose 
d'un  service  de  néphrologie  et  d'un  centre  de  dialyse.  Il  rappelle 
également  que  l'intéressé  a  déjà  été  soigné  dans  cette  ville  pour 
lesdites affections médicales (cf. prise de position du 24 juin 2010).  
Pour  sa  part,  le  Tribunal  relève  que,  selon  l'avis  exprimé  par  les 
médecins du CHUV, le pronostic rénal à long terme de ce patient est 
"inquiétant" et que toute infection rénale peut mettre sa vie en danger, 
raison pour laquelle ces spécialistes préconisent la poursuite du séjour 
en Suisse de leur  patient,  afin  qu'il  puisse bénéficier  "d'une  prise  en 
charge médicale adéquate" (cf. certificat médical du 24 avril 2009). Dans 
ce contexte, il est significatif de relever que le recourant a dû subir une 
nouvelle intervention chirurgicale au CHUV au mois de juillet  2010 (cf. 
courrier du 8 juillet 2010). Sur un autre plan, il convient également de 
tenir  compte du système d'assurance-maladie  publique prévalant  en 
Bosnie  et  Herzégovine  concernant  particulièrement  les  personnes 
retournant  dans  ce  pays  ("Rückkehrer"),  système  dont  la  prise  en 
charge financière des frais médicaux s'avère pour le moins aléatoire 
selon  les  renseignements  dont  dispose  le  Tribunal  de  céans  (cf. 
Country  of  Return  Information  Project,  Country  Sheet:  Bosnia  and  
Herzegovina, 05.2009, p. 42ss; SFH [Schweizerische Flüchtlingshilfe], 
Bosnien  und  Herzegowina:  Registrierung  und  medizinische  
Versorgungsmöglichkeiten nach der Rückkehr, mars 2007, p. 3). Or, vu 
la modicité des revenus du recourant (qui vit actuellement d'une rente 
mensuelle versée par l'AI [Fr. 624.-] et de prestations d'aide sociale [Fr. 
1'040.-]  provenant  du  Centre  social  régional  de  Lausanne  dans  la 
mesure où il ne peut pas bénéficier de la rente complémentaire tant 
que  ses  conditions  de  séjour  ne  seront  pas  régularisées  [cf. 
renseignements  communiqués  le  13  septembre  2010]),  il  paraît 
douteux  que  celui-ci  puisse  bénéficier  du  traitement  médical 
indispensable  et  adéquat  dans  son  pays  d'origine,  ce  d'autant  plus 
qu'il ne disposerait plus alors que du seul montant de cette rente en 
tant que revenu. Aussi l'argument mis en avant par l'autorité inférieure 
selon  lequel  l'intéressé  pourra  continuer  à  recevoir  en  Bosnie  et 
Herzégovine sa rente  mensuelle  AI  (cf. préavis  du 29 janvier  2009) 
n'est-il  point  déterminant  en  l'espèce.  Enfin,  l'état  psychique 
d'A._______ (cf. rapport  d'examen psychiatrique du 27 février  2009) 
constituerait  certainement  aussi  un  obstacle  supplémentaire  à  sa 
réintégration  en  Bosnie  et  Herzégovine,  surtout  au  regard  de  sa 
situation familiale et des onze années de séjour passées en Suisse. 

Force  est  donc  de  constater  que  l'ODM n'a  pas  été  en  mesure  de 

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démontrer que l'encadrement spécifique (sous l'angle médical) dont a 
besoin A._______ puisse être poursuivi dans de bonnes conditions en 
Bosnie et Herzégovine. Dans ce sens, un éventuel départ de Suisse 
entraînerait pour le recourant de graves conséquences sur sa santé, 
voire même pourrait lui être fatal en raison du fait que la poursuite de 
l'encadrement médical très pointu dont il  bénéfice de manière suivie 
en Suisse devrait être abandonné.

6.4
Aussi,  indépendamment  de  l'aspect  médical  évoqué  ci-avant,  les 
pièces du dossier permettent-elles de retenir que les centres d'activité 
du  recourant  se  sont  désormais  déplacés  en  Suisse,  pays  où  il  vit 
depuis  1999,  où  il  s'est  comporté  correctement  et  où  il  s'est  bien 
intégré en dépit de l'échec de son mariage. Le fait que l'intéressé ait  
passé quelque vingt-deux années dans sa patrie et qu'il y ait encore 
de la famille ne saurait  primer le seul  intérêt  public à respecter une 
politique  stricte  en  matière  d'immigration  étrangère,  cela  d'autant 
moins  que  ces  liens  se  sont  forcément  distendus  du  fait  de  son 
absence. De plus,  il  est  important  de souligner  que le  recourant  ne 
pourrait guère compter sur le soutien matériel de sa famille (parents, 
frère et belle-soeur), étant donné que celle-ci vit dans des conditions 
pour  le  moins  précaires  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  3).  Pour  cette 
raison, il y a lieu d'admettre que son intérêt à demeurer sur territoire 
helvétique l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement.

7.
Vu ce  qui  précède,  pour  autant  que  recevable,  le  recours  doit  être 
admis et la décision attaquée annulée. L'ODM est invité à donner son 
approbation au renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  en faveur 
d'A._______ sur la base des art. 4 et 16 LSEE.

8.
Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA a contrario et art. 63. al. 3 PA). Bien qu'elle 
succombe, aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité 
inférieure (art. 63 al. 2 PA).

Par  ailleurs,  le  recourant  a  droit  à  des  dépens  (art.  64  al.  1  PA en 
relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février  2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'importance de l'affaire, du degré de 

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difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail  accompli  par le 
mandataire,  le  Tribunal  estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le 
versement  d'un  montant  de  Fr.  1'000.-  à  titre  de  dépens  (TVA 
comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, pour autant que recevable, est admis.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 6 janvier 
2009, soit Fr. 600.-, sera restituée par le Tribunal.

3.
Un montant de Fr. 1'000.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, deux dossiers ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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