# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1905bfc1-6a01-5d31-9903-98038cb78d23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2010 A/1927/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1927-2010_2010-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1927/2010 ATAS/1314/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 20 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Le Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1927/2010 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que le 29 avril 2010 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a 

refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations de Mme S___________ (ci-

après : l'assurée); 

Qu'en date du 1
er

 juin 2010, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté recours 

contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; 

Que le 23 septembre  2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée; 

Que par courrier du 2 décembre 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure  

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 

cause du rôle. 

 

 

 

 

A/1927/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le