# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** acec1202-3c7b-5c6b-bc5d-f9182711589f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2018 A/1409/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1409-2018_2018-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1409/2018 ATAS/510/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2018 

10ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Hôtel B______ à GENÈVE, 
représenté par le Service de protection de l'adulte 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1409/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 27 mars 2018 l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a refusé toutes prestations (rente d'invalidité et mesures professionnelles) à 
Monsieur A______ ; 

Que dans son recours du 27 avril 2018, le recourant, représenté par sa curatrice, chef de 
secteur au service de protection de l'adulte a conclu à l'annulation de la décision 
entreprise et au retour du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire ; 

Qu’un délai a été fixé à  l'intimé au 28 mai 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 29 mai 2018 l'OAI a informé la chambre de céans avoir annulé sa 
décision du 27 mars 2018, et communiqué à la chambre de céans copie de la décision 
annulant et remplaçant celle du 27 mars 2018 indiquant qu'au vu des arguments 
développés dans le recours, l'intimé avait, après un nouvel examen de ce dossier, décidé 
de reprendre l'instruction. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la 
juridiction saisie du recours ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

  

 
 
 

A/1409/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 mai 2018. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 
 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le