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**Case Identifier:** 773b7022-3fef-528a-b9c3-d3d2d49d6633
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.04.2017 C/16742/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16742-2015_2017-04-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 21 avril 2017. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16742/2015 ACJC/432/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o ______ à Genève, appelante et intimée sur appel 
joint d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 15 juin 2017, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, 

case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié c/o ______ à Genève, intimé, comparant en personne,  

2) Mineures C______, D______, E______ et F______, autres intimées et appelantes 
sur appel joint, représentées par leur curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, boulevard 

Helvétique 36, 1207 Genève, comparant en personne. 

 

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C/16742/2015 

EN FAIT 

A. A______, née le ______ 1975, et B______, né le ______ 1972, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le 17 octobre 2003 à ______ (GE). 

De cette union sont issues : 

- C______, née le ______ 2002, 

- E______, née le ______ 2004, 

- D______, née le ______ 2007, et 

- F______, née le ______ 2010. 

B. a. En juin 2003, A______, B______ et C______, âgée de six mois, ont été 
évacués de leur logement en raison de son insalubrité. Un signalement a été 

effectué auprès du Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi). La 

famille a logé provisoirement dans un hôtel. 

 b. Par ordonnance rendue le 26 septembre 2003, le Tribunal tutélaire a instauré 
une curatelle d'assistance éducative, en raison des grandes difficultés que les 

parents rencontraient pour la tenue du ménage, pour subvenir à leurs besoins et 

pour éduquer leur enfant de manière autonome. 

 c. Les rapports périodiques qui ont suivi ont souligné l'isolement de la famille et 
sa précarité, de graves problèmes d'hygiène des enfants et la nécessité d'une 

thérapie en faveur de C______. Diverses interventions du Service éducatif 

itinérant (SEI), de l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO), de l'Institut du 

maintien à domicile (IMAD), d'infirmières privées et de l'association Carte 

blanche ont été mises en place.  

 d. En juillet 2013, après des années de conflits de voisinage, la famille a été 
expulsée de son appartement et a été logée à l'Hôtel-Résidence G______. 

 e. Par ordonnance rendue le 9 décembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a instauré une curatelle 

d'assistance éducative en faveur de E______, D______ et F______. Il a retenu que 

la situation des enfants était extrêmement préoccupante au vu des difficultés 

récurrentes rencontrées par leurs parents dans la gestion de leur quotidien, leur 

hygiène, leur état de santé et leur intégrité physique, leur scolarité et leur 

éducation, mettant sérieusement en danger leur développement. Les parents 

peinaient à se responsabiliser et à se mobiliser sur le long terme. Ils avaient 

toutefois fourni dernièrement des efforts et le Tribunal a voulu croire en cette 

récente mobilisation, de sorte qu'il a renoncé à prononcer un retrait de garde et un 

placement. 

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C/16742/2015 

 f. Si, dans son rapport du 14 avril 2014, le SPMi a fait état d'améliorations dues à 
la menace de retrait de garde, il a, dans son rapport du 11 décembre 2014, à 

nouveau constaté de graves problèmes d'hygiène, relevant que toutes les 

interventions possibles avaient été menées (AEMO, SEI, IMAD), que les résultats 

étaient insuffisants et qu'une expertise familiale semblait nécessaire. 

 g. A la demande du Tribunal de protection, un rapport d'expertise psychiatrique a 
été rendu le 12 novembre 2015 par les Dres H______ et I______, dont il ressort 

que, si la mère - qui était aimante et pouvait se montrer attentive envers ses 

enfants - arrivait à organiser les loisirs des enfants et à leur transmettre des règles 

de politesse de base, elle n'était pas capable de percevoir ses filles en tant 

qu'enfants réels et de comprendre leurs besoins propres en termes d'alimentation, 

d'hygiène, de sommeil, de santé, de scolarité, de sécurité, d'autonomie, de 

socialisation, de compréhension du monde et de différenciation. Elle avait de ce 

fait des graves carences dans sa capacité d'assurer un développement affectif, 

social, psychologique et sanitaire des enfants. Le rapport indique à la page 18 

qu'au vu des constatations faites, la mère ne présentait pas de "signes florides de 

la lignée psychotique" ni de "manifestation franche de la lignée dépressive", mais 

qu'elle souffrait d'une trouble de la personnalité dépendante et d'un trouble 

anxieux phobique. A la question de l'état de santé de la mère posée par le Tribunal 

(p. 61), les expertes ont répondu que celle-ci souffrait d'un trouble psychotique et 

d'un trouble anxieux phobique, qu'elle montrait également de faibles capacités 

intellectuelles et que ces troubles se traduisaient par une limitation importante 

dans sa capacité de travail, de nombreuses peurs qui la limitaient dans ses 

activités, une dépendance affective, un faible accès à ses affects, des mécanismes 

de défenses, tels l'évitement, l'idéalisation et le déni, et par une perception de la 

réalité altérée. 

 Quant au père, il se désintéressait de ses filles et ne se sentait pas responsable de 
répondre à leurs besoins élémentaires.  

 Les quatre enfants souffraient d'un trouble psychique altérant sévèrement leur 

fonctionnement social et scolaire. Elles avaient besoin de réassurance et de 

sécurité. Leur hygiène était si sévèrement déficitaire qu'elle empêchait leur 

intégration et, pour la plus jeune, de recevoir l'affection qu'elle demandait auprès 

des adultes. L'expertise a souligné que leur situation actuelle de vie constituait un 

danger important pour leur développement et que le maintien des filles à leur 

domicile était contraire à leur intérêt. Etaient ainsi préconisés le placement des 

enfants dans quatre familles d'accueil avec un droit de visite de deux heures par 

mois, par parent, une fille à la fois (idéalement encadré par des professionnels), un 

droit de visite entre sœurs de deux sœurs à la fois, un suivi psychothérapeutique 

pour chaque fille et la poursuite du suivi psychiatrique et du suivi social de la 

mère.  

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C/16742/2015 

C. a. Par requête déposée au Tribunal de première instance le 5 août 2015, A______ 
a requis le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale tendant à ce que 

le Tribunal prononce la séparation des époux, ordonne à B______ de quitter le 

domicile conjugal, lui attribue la garde des enfants et fixe une éventuelle 

contribution à l'entretien de la famille.  

b. Les époux se sont séparés le 11 septembre 2015, date à laquelle B______ a 
quitté l'Hôtel-Résidence G______. 

c. Le 14 janvier 2016, le SPMi a préconisé - en référence à l'expertise rendue - le 
retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, le placement des 

quatre filles dans trois foyers, ainsi que l'instauration d'un droit de visite d'une 

heure par mois pour chaque fille avec chacun des parents et de différentes 

curatelles (curatelle d'organisation et surveillance des relations personnelles, 

curatelle de financement et de surveillance des placements, curatelle en vue de 

faire valoir la créance alimentaire des enfants et curatelle en vue de gérer leur 

assurance-maladie). 

d. Par ordonnance rendue le 29 janvier 2016, le Tribunal a pourvu les enfants 
d'une curatrice de représentation, en la personne de Me Raffaella MEAKIN. 

e. Lors de l’audience tenue le 8 février 2016 par le Tribunal, B______ a accepté 
les conclusions de son épouse. A______ a conclu en sus au prononcé de la 

séparation de biens et à la mise en œuvre d'une contre-expertise, au motif que la 

situation des enfants s'était améliorée depuis le départ de leur père, intervenu 

après l'établissement du rapport d'expertise.  

A cette occasion, A______ a produit une attestation médicale établie le 8 janvier 

2016 par le Dr J______, médecin généraliste, selon lequel l'état de santé général 

de celle-ci était bon, elle ne présentait pas de troubles de la ligne psychotique et 

elle était "bien stable sous psychothérapie par le Dr K______ 2 x par semaine". 

f. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 26 février 2016, dans lequel il 
confirme ses précédents préavis, la séparation des parents n'ayant en rien modifié 

leurs compétences parentales. Selon les renseignements pris auprès des différents 

intervenants - dont un signalement de la directrice de l'école de E______ et 

F______ joint au rapport -, la situation des enfants ne s'était nullement améliorée 

depuis la séparation des parents. Ceux-ci étaient capables de faire des efforts dans 

la prise en charge de leurs enfants lorsqu'ils se sentaient menacés, mais étaient 

dans l'incapacité de les maintenir. 

Ce rapport a, notamment, été envoyé par le Tribunal à A______, qui a réclamé 

que lui soit également communiquée son annexe, à savoir le signalement de la 

directrice précitée, demande à laquelle il n'a pas été donné suite.  

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C/16742/2015 

g. Le 9 mars 2016, A______ a produit un rapport médical établi le  
26 février 2016 par le Dr K______, psychiatre, qui la suit depuis janvier 2015, 

dont il ressort qu'elle était sous l'emprise de son époux, que, depuis leur 

séparation, ses phobies et anxiétés avaient disparu, qu'elle avait retrouvé ses 

forces et capacités - auparavant inhibées - à gérer la vie familiale, assurant les 

besoins de base, la sécurité et la tranquillité de ses filles, et que le placement des 

enfants en foyer serait néfaste. 

h. Lors de l'audience tenue le 25 avril 2016 par le Tribunal, la Dre H______ a 
confirmé les constatations de son rapport, la gravité de la situation des enfants et 

ses conclusions. Elle a expliqué que la plupart des besoins vitaux des filles 

n'étaient pas couverts, tels que les besoins alimentaires, de sécurité, d'hygiène, de 

scolarité, de santé mentale et de socialisation. Les parents lui avaient indiqué être 

déjà séparés pendant la réalisation de son rapport, vivant dans le même hôtel, mais 

dans des chambres séparées. Quoiqu'il en soit, la séparation des parents n'influait 

en rien sur ses conclusions, la relation conjugale n'étant pas responsable des 

carences de la mère, laquelle n'était pas capable de remplir les besoins de ses 

enfants. Le suivi thérapeutique des enfants ne pouvait réparer la négligence sévère 

qu'elle avait constatée. L'experte avait observé que les enfants fonctionnaient 

mieux quand elles étaient séparées. Leur situation allait contre leur développement 

et leur autonomie. Malgré tous les risques d'un placement (rupture d'équilibre, 

risque de suicide, fugues et dépression), celui-ci était indispensable et devait être 

accompagné d'un traitement thérapeutique approprié. Elle recommandait le 

placement en famille, car les filles avaient besoin d'être "nursées" pour apprendre 

à s'occuper d'elles-mêmes et ressentir un sentiment de sécurité. En attendant des 

places en famille d'accueil, les filles pouvaient être placées en foyer pour des 

raisons sanitaires et vu l'urgence de la situation. 

La Dre L______, pédiatre aux HUG, qui a suivi C______ depuis juillet 2014 en 

raison d'une encoprésie et de difficultés à entrer dans l'adolescence, a appuyé les 

conclusions de l'expertise concernant le placement de C______. 

Lors de la même audience, la mère s'est opposée au placement, assurant que la 

situation s'était améliorée. Elle a déclaré que ses enfants la faisaient tenir et que, 

sans elles, elle allait faire une dépression, ne supportant pas l'idée d'en être 

séparée. Elle était persuadée qu'il existait d'autres solutions qu'un placement. 

Me Raffaella MEAKIN a déclaré qu'elle n'avait pas de bons retours des 

enseignantes des enfants et que l'évolution de la situation n'était pas positive.  

B______ a déclaré que tout avait déjà été tenté et que si cela permettait aux 

enfants d'avoir un meilleur avenir, il acceptait le placement. 

i. Le SPMi a établi un rapport intermédiaire le 20 mai 2016, dont il ressort que la 
situation des enfants restait délétère, confirmant que la mère n'arrivait pas à 

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remédier aux problèmes mis en évidence. En effet, selon la directrice de l'école 

fréquentée par E______ et F______, il n'y avait pas eu d'amélioration dans 

l'encadrement des enfants et leurs problèmes d'hygiène et d'habillement; les 

enfants venaient toujours seules à l'école, malgré la demande expresse faite à la 

mère de les accompagner. Les fréquentes absences scolaires de C______ n'étaient 

toujours pas excusées. Le SPMi a ainsi confirmé ses recommandations 

précédentes. 

j. Par courrier adressé au Tribunal le 2 juin 2016, A______ a produit des 
attestations établies le jour même par le Dr M______, pédiatre des enfants, selon 

lesquelles celles-ci se trouvaient en bonne santé, leur développement staturo-

pondéral était correct - à l'exception de C______ qui présentait un excès pondéral 

important depuis environ six mois -, et ne montraient aucun signe de carence 

alimentaire. 

k. Lors de l'audience tenue le 7 juin 2016 par le Tribunal, le Dr K______ a 
indiqué avoir organisé spontanément plusieurs réunions mère-filles sous forme de 

thérapie de famille. Selon lui, le père était responsable des problèmes familiaux. 

Les enfants allaient beaucoup mieux depuis la séparation de leurs parents et la 

mère s'en occupait très bien depuis lors, de sorte qu'il était contre le placement des 

enfants. S'agissant en particulier de la mère, il approuvait le diagnostic figurant à 

la p. 18 du rapport d'expertise, mais pas celui de la p. 61. 

La Dre N______, pédopsychiatre qui suivait C______ depuis 2-3 mois à raison 

d'une fois par semaine, a déclaré que, selon elle, la mère s'était beaucoup 

mobilisée depuis un certain temps et qu'il y avait eu beaucoup de progrès 

accomplis par rapport à l'expertise (amélioration de l'hygiène, arrivée à l'heure à 

l'école, mise en place de thérapies et soutien par un répétiteur), dont elle avait eu 

connaissance par bribes par la mère. Elle était contre le placement de C______, la 

situation ne présentant pas d'urgence et C______ s'y opposant. Son suivi 

thérapeutique devait en revanche être poursuivi. Un suivi socio-éducatif de la 

famille était également à considérer. En cas de placement, le droit de visite de la 

mère n'avait pas à être surveillé.  

La Dre O______, pédopsychiatre qui suivait E______ depuis la mi-mars 2016 à 

raison d'une fois par semaine, a été "sidérée" d'apprendre qu'un placement des 

enfants était envisagé. Selon elle, le placement n'était pas une bonne solution. La 

famille avait besoin de plus d'espace. E______ devait être aidée pour l'école et 

continuer la thérapie. Elle risquait de faire des fugues si elle était placée. La 

thérapie des enfants devait être couplée avec un appui éducatif pour la mère. La 

thérapeute ignorait l'existence des interventions AEMO et du SEI depuis une 

dizaine d'années. 

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A______ a conclu à la réalisation d'une nouvelle expertise vu les changements 

intervenus, à la poursuite des thérapies existantes pour C______ et E______, à la 

mise en place d'une curatelle AEMO et d'une curatelle d'appui éducatif, 

subsidiairement, au placement des enfants en foyer de jour, et en cas de placement 

complet, que celui-ci soit ordonné seulement dès la rentrée 2016 et à titre 

provisoire, avec une réévaluation après trois mois et la fixation d'un droit de visite 

en sa faveur devant s'exercer tous les week-ends, la nuit du mardi au mercredi, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.  

B______ s'est finalement opposé au placement et a conclu, subsidiairement, à un 

placement en foyer de jour avec un droit de visite sans surveillance d'un week-end 

sur deux et durant la moitié des vacances scolaires en sa faveur. 

Me Raffaella MEAKIN a, pour sa part, conclu au retrait de la garde, au placement 

des enfants en foyer, à l'instauration d'un droit de visite devant s'exercer à raison 

d'une demi-journée par quinzaine dans un premier temps, sous surveillance, puis 

pouvant être élargi selon l’évolution du placement, des enfants et des parents, à la 

poursuite des thérapies des enfants et à la mise en place de curatelles de 

surveillance de placement, de surveillance du droit de visite, de surveillance du 

suivi psychothérapeutique des enfants et une curatelle pour faire valoir la créance 

alimentaire en cas de placement en foyer.  

l. A______ et B______ ne travaillent pas depuis de nombreuses années et sont 
aidés par l'Hospice général.  

D. a. Par jugement JTPI/7804/2016 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 15 juin 2016 et notifié les 16 et 17 juin suivant, le Tribunal de 

première instance a, après avoir préalablement refusé l'établissement d'une contre-

expertise, statué comme suit : 

 - autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 
 - retiré, avec effet immédiat, la garde sur leurs quatre enfants (ch. 2) et ordonné 

leur placement en famille d’accueil ou, en attendant, dans deux foyers différents 

(ch. 3), le SPMi étant chargé de l'exécution avec l'aide de la force publique (ch. 4), 

- réservé un droit de visite devant s'exercer à raison d'une demi-journée par 

quinzaine, un enfant à la fois pour la mère (ch. 5) et à raison de deux heures par 

mois, un enfant à la fois pour le père (ch. 6), 

- ordonné la mise en place d’un traitement thérapeutique approprié pour chaque 

enfant (ch. 7) et instauré une curatelle ad hoc de surveillance du suivi 

thérapeutique des enfants, l'autorité parentale étant limitée en conséquence  

(ch. 12), 

- instauré une curatelle de surveillance et de financement du lieu de placement, 

ainsi que pour faire valoir la créance alimentaire des mineures C______, 

E______, D______ et F______ (ch. 8), une curatelle aux fins de gérer l'assurance 

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maladie et les frais médicaux des mineures (ch. 9), ainsi qu'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 10), 

- dit que le curateur aura pour mission d'évaluer la nécessité du placement et 

l'adéquation du lieu de placement tous les six mois et faire des propositions, ainsi 

que de proposer des extensions du droit de visite ou modifications des modalités 

du droit de visite avec accord des thérapeutes et selon l'évolution de chacune des 

filles et ce jusqu'à un jour par quinzaine voire un week-end sur deux en faveur de 

la mère (ch. 11), 

 - communiqué le jugement au Tribunal de protection (ch. 13), 

 - prononcé la séparation de biens des parties (ch. 14), et 

 - prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 15). 

Le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 5'700 fr., répartis à raison de la 

moitié à la charge de chacun des époux, sous réserve du bénéfice de l'assistance 

judiciaire et condamné le père à payer 2'850 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire (ch. 16), sans allouer de dépens (ch. 17), et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 18). 

b. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas 
lieu d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique et qu'il n'y avait pas d'autres 

mesures possibles pour assurer le bon développement des enfants que le retrait de 

leur garde et leur placement, tout autre mesure ayant déjà été tentée pour venir en 

aide aux quatre mineures. Le premier juge s'est fondé sur les constatations des 

différents intervenants, selon lesquelles les enfants étaient en danger, et a retenu 

que la séparation des parents n'avait pas eu d'influence sur leurs compétences. 

Suivant les mesures préconisées, il a fixé un droit de visite restreint, à réévaluer en 

cas d'évolution favorable, ainsi que les curatelles nécessaires. 

E. Par acte déposé le 24 juin 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ a formé 
un appel contre le jugement JTPI/7804/2016, lequel a été déclaré irrecevable par 

arrêt rendu le 20 octobre 2016, faute de paiement de l'avance de frais requise.  

F. a. Par acte expédié le 27 juin 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle également dudit jugement, concluant à son annulation à l'exception des ch. 

1 et 14 de son dispositif. 

 Cela fait, elle conclut : 

- à l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal, de la garde et 

du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, au maintien de la curatelle 

d'assistance éducative, à l'instauration d'une curatelle AEMO et à la fixation d'une 

contribution équitable due par son époux pour l'entretien de la famille,  

- subsidiairement, au placement - pour une durée provisoire de trois mois dès la 

rentrée scolaire 2016 - des enfants en foyer de jour, celles-ci passant les soirs et 

nuits au domicile de leur mère,  

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- plus subsidiairement, à leur placement en foyer pour une durée provisoire de 

trois mois dès la rentrée scolaire 2016 et à l'instauration d'un droit de visite devant 

s'exercer tous les week-ends, du mardi soir au mercredi soir, ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires, 

- plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au premier juge pour 

instruction complémentaire et mise en œuvre d'une nouvelle expertise 

psychiatrique familiale. 

 Elle a également sollicité la suspension de l'effet exécutoire attaché au dispositif 

du jugement entrepris, requête qui a été rejetée par arrêt rendu le 1
er

 juillet 2016. 

 b. Par courrier du 25 juillet 2016, le SPMi a informé la Cour que C______ et 
E______ avaient été placées au foyer d'urgence 1______ depuis le 5 juillet 2016 

et que F______ et D______ avaient fait l'objet d'une hospitalisation sociale depuis 

le 4 juillet 2016 faute de places en institutions genevoises. Cette hospitalisation ne 

pouvant perdurer, ledit service a requis l'autorisation de placer les deux cadettes 

au foyer 1______ dès le 27 juillet 2016, ce que la Cour a autorisé, à titre 

superprovisionnel, par arrêt rendu le 27 juillet 2016, puis, à titre provisionnel, par 

arrêt rendu le 15 août 2016. 

 c. Par mémoire de réponse du 26 septembre 2016, la curatrice de représentation 
des enfants a conclu à l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement entrepris, 

cela fait, au placement des enfants en foyer, à la confirmation dudit jugement pour 

le surplus, à la taxation de ses honoraires pour la procédure d'appel selon l'état de 

frais produit et à la mise de ceux-ci pour moitié à la charge des parents. 

 Considérée comme un appel joint, cette écriture a fait l'objet d'une demande 
d'avance de frais, puis d'une dispense, les enfants ayant été admises au bénéfice de 

l'assistance juridique limitée à cette avance de frais. 

 d. E______, D______ et F______ ont été transférées du foyer provisoire 1______ 
au foyer d'éducation 2______ en octobre 2016 et C______ au foyer d'éducation 

3______ à la fin du mois de novembre 2016. 

e. Par réplique du 10 novembre 2016, A______ a persisté dans ses explications et 
conclusions et a, subsidiairement, acquiescé à la modification du ch. 3 du 

dispositif litigieux sollicitée par la curatrice de représentation des enfants. 

Elle a relevé les progrès importants réalisés par les enfants au cours des quelques 

mois de vie au Foyer 1______, qui démontraient le potentiel de progression de la 

famille, insoupçonné par les différents intervenants, et la fin de la période de crise 

familiale vécue durant toute l'année 2015. Une nouvelle expertise était plus que 

jamais utile pour évaluer la nécessité et l'adéquation du placement. Une curatelle 

d'appui éducatif et de suivi AEMO couplée à un appui thérapeutique apparaissait 

suffisante, d'autant que la mère disait avoir pris conscience de ses 

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dysfonctionnements, avait requis des conseils et estimait désormais avoir les 

capacités nécessaires pour subvenir aux besoins de ses filles. 

Dans l'hypothèse où le placement des enfants était confirmé, A______ a sollicité 

une extension de son droit de visite tel qu'il était pratiqué au foyer 1______ et, vu 

les progrès rapides constatés, une réévaluation des besoins des enfants plus 

fréquente, soit tous les trois mois. S'agissant, enfin, des conclusions de la curatrice 

de représentation, la mère fait valoir qu'un placement en famille ne se justifiait pas 

compte tenu du rejet plus fort de cette mesure par les parents et les enfants, ainsi 

que des progrès de celles-ci concernant leur autonomisation et leur 

individualisation. 

f. Par courrier du 20 janvier 2017, A______ a informé la Cour que le transfert de 
C______ au foyer 3______ avait été mal vécu par l'enfant, qui avait fugué 

plusieurs fois, ne s'était pas rendue en cours au mois de décembre ni à ses rendez-

vous thérapeutiques. E______ ne s'était également pas présentée en classe pour 

aller retrouver sa sœur aînée. Les deux enfants manifestaient leur opposition à 

l'encontre des mesures mises en place. Les absences répétées de C______ et son 

changement de foyer avaient conduit à son transfert du Cycle de 4______ au 

Cycle de 5______, sans que ni les parents ni le SPMi n'en soient préalablement 

informés. La mère s'était opposée à ce changement de cycle, craignant 

qu'C______ retrouve des camarades de son ancienne école primaire où elle avait 

subi des actes de harcèlement. Selon elle, la situation se dégradait pour C______ 

et E______, ainsi que pour elle-même, qui vivait avec angoisse ces évènements, et 

qu'il était nécessaire qu'un nouveau rapport du SPMi soit établi avant toute prise 

de décision. 

g. A la demande de la Cour, le SPMi a rendu un rapport actualisé de la situation le 
14 février 2017, dont il ressort que le placement initial à 1______ s'était 

globalement bien passé. Les enfants avaient chacune eu une chambre et l'équipe 

éducative, sensibilisée à la problématique de non-individualisation des enfants, 

avait œuvré à les aider à développer leurs ressources propres sans la nécessité de 

recevoir l'aval du reste de la fratrie. La mère avait finalement bien collaboré. 

Les placements postérieurs avaient été, en revanche, compliqués. La mère s'était 

sentie exclue de l'éducation de ses filles par les règles de fonctionnement plus 

strictes des foyers d'éducation. L'équipe éducative avait procédé à quelques 

aménagements et s'était réorganisée pour avoir une éducatrice de référence pour 

dialoguer avec les parents, de sorte que la situation s'était apaisée. 

C______ avait mal vécu son transfert de foyer. Elle regrettait les liens qu'elle avait 

tissés. Elle se retrouvait dans une institution avec des adolescents de son âge, alors 

qu'elle avait toujours eu des difficultés de socialisation, était plus à l'aise avec des 

enfants plus jeunes et avait de la peine à s'intégrer. Elle montrait une forte 

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opposition comportementale et une régression, notamment en matière d'autonomie 

et d'hygiène. Son changement de cycle sans avertissement n'avait fait qu'aggraver 

son attitude. Elle refusait de se rendre au Cycle de 5______ où elle craignait d'être 

harcelée par d'anciens camarades de l'école 6______, risque qui avait été confirmé 

par son ancienne enseignante primaire. Son traitement avait également pris fin par 

décision unilatérale de sa thérapeute. Des démarches étaient en cours pour la 

scolariser dans un autre établissement et réinitialiser un suivi auprès de l'OMP. 

Selon le SPMi, les difficultés de C______ n'étaient pas directement liées au 

placement, mais existaient auparavant. 

Le placement de E______ se passait relativement bien. Elle était intégrée dans son 

groupe. Elle n'était pas "collée" à ses sœurs, mais surveillait régulièrement ce 

qu'elles faisaient. Un transport scolaire avait été remis en place, de sorte qu'elle s'y 

rendait dorénavant régulièrement. Le foyer avait récemment observé des 

comportements particuliers, à savoir qu'elle avait menacé ou filmé des éducateurs 

en remettant en cause leur comportement à son égard ou envers ses sœurs. 

La collaboration parentale était adéquate devant les éducateurs, ceux-ci craignant 

toutefois que la mère encourage ses filles dans leur comportement oppositionnel 

pour appuyer ses démarches judiciaires. Cette opposition pouvait également 

résider dans le souhait des aînées de retourner vivre avec leur mère. 

Le SPMi a rappelé que les déficiences nombreuses et sévères mises en avant par 

l'expertise ne pouvaient très probablement pas se résorber en quelques mois, pour 

autant qu'elles se résorbent. 

h. Par déterminations du 9 mars 2017 à la Cour, A______ a confirmé avoir noué 
une bonne collaboration et une relation de confiance avec les équipes éducatives. 

Elle assurait encourager ses filles à être collaborantes. Elle trouvait que l'état 

psychologique de C______ s'était péjoré, celle-ci refusant désormais de retourner 

en cours et étant blessée par sa séparation avec ses parents. Un suivi avec l'OMP 

avait été mis en place. A______ ne partageait pas l'optimisme du SPMi s'agissant 

de E______, qui était souvent absente de l'école, fuguait et dont les résultats 

scolaires n'étaient pas bons. Dans l'ensemble, la mère avait constaté que les quatre 

enfants souffraient de la séparation, que les effets positifs du placement ne se 

faisaient pas sentir et que le SPMi n'avait pas réévalué la nécessité du placement 

ni proposé d'extension du droit de visite. A______ a persisté dans ses conclusions. 

Elle a, à cette occasion, produit un courrier adressé le 19 janvier 2017 par 

C______ au Tribunal de protection faisant part de son souhait de retourner vivre 

avec sa mère ou, à défaut, de pouvoir voir plus sa famille, et requérant son 

audition. 

i. Par déterminations du 15 mars 2017, la curatrice de représentation a persisté 
dans ses conclusions, une reconsidération de la mesure de placement apparaissant 

- 12/26 - 

 

C/16742/2015 

prématurée. Elle a confirmé que le changement de foyer - qui marquait la fin 

d'une solution provisoire et le début d'une nouvelle phase destinée à se prolonger - 

avait été difficile pour la mère et les enfants. C______ refusait de retourner en 

cours et des solutions alternatives étaient à l'étude. E______ montrait son 

opposition. Les quatre enfants souhaitaient retourner vivre avec leur mère. Des 

mesures de réorganisation au sein des foyers avaient finalement permis une 

meilleure communication avec la mère, qui était en contact constant avec les 

enfants - ayant notamment reçu l'autorisation de les accompagner à leurs rendez-

vous médicaux - et quotidien avec les éducateurs. Bien que la collaboration soit 

bonne et que la mère soit demandeuse de conseils, les professionnels avaient 

relevé en l'état la nécessité du maintien d'un cadre strict pour l'exercice des 

relations personnelles, à moduler suivant l'évolution de la situation. La curatrice 

de représentation a, à la demande de C______, indiqué que l'enfant maintenait ses 

demandes formulées dans son courrier du 19 janvier 2017. 

j. B______ ne s'est pas déterminé. 

k. La curatrice de représentation a produit ses états de frais pour la procédure 
d'appel s'élevant à 7'000 fr. pour 23h20 d'activités au tarif horaire de 200 fr. et un 

forfait téléphones/courriers à 50% selon le tarif de l'assistance juridique. 

l. Des pièces nouvelles ont été produites en appel, dont la recevabilité n'est pas 
contestée. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 

une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 

du 19 février 2013 consid. 1.1). 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), il est recevable.  

L'appel joint est irrecevable (art. 314 al. 2 CPC). 

- 13/26 - 

 

C/16742/2015 

1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010  

consid. 3.1). 

1.3. Des pièces nouvelles ont été produites en appel s'agissant de la situation des 
enfants. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du  

15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, 

Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 

p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites en appel sont ainsi recevables. 

2. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du  

21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb).  

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La 

nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont en 

principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 

l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 

dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 

28 mars 2012 consid. 2.5). 

- 14/26 - 

 

C/16742/2015 

3. L'appelante reproche au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve et son 
droit d'être entendue en refusant l'établissement d'une nouvelle expertise. Elle fait 

valoir que l'expertise a été réalisée durant l'été 2015, soit avant la séparation des 

parents et durant une période de crise familiale. Cette étude ne tenait ainsi pas 

compte des changements fondamentaux connus par la famille depuis cette 

période. Le Dr K______ avait attesté que le père avait exercé une emprise 

malsaine sur elle et qu'elle n'avait pas été à même de développer toutes ses 

capacités parentales. Le fait que le père ait été peu présent dans la vie des enfants 

en 2015 et que le conflit conjugal ne datait que de 2014 n'était, selon elle, pas 

suffisant, au regard de l'emprise pathologique exercée sur les enfants et elle-

même, pour conclure que la séparation n'avait pas eu d'influence sur les capacités 

parentales.  

 L'appelante remet également en cause la valeur probante de l'expertise en tant que 
les diagnostics la concernant ne seraient pas motivés et qu'elle contiendrait des 

contradictions. 

3.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 

la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 

moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 

attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 

appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 

2013 consid. 5.1.2). 

3.2. L'autorité judiciaire peut faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise 
lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert 

(art. 188 al. 2 CPC). 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 

connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter de 

- 15/26 - 

 

C/16742/2015 

l'opinion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, 

par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue 

un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère. 

Le juge doit donc examiner, si, sur la base des autres preuves et des observations 

formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler le caractère 

concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour dissiper ses 

doutes, de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'ex-

pertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels. En se fondant sur 

une expertise non concluante ou en renonçant à procéder aux enquêtes complé-

mentaires requises, en ordonnant par exemple une expertise complémentaire ou 

une contre-expertise, le juge pourrait commettre une appréciation arbitraire des 

preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 539  

consid. 3.2, 130 I 337 consid. 5.4.2 et 118 Ia 144 consid. 1c; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.2).  

 Concrètement, si le juge considère que le rapport n'est pas suffisamment explicite 

ou s'il est incomplet, il ordonnera un complément d'expertise, lequel sera en 

principe rendu par écrit. Ce n'est que si le rapport présente des lacunes grossières 

que l'expert en cause n'est manifestement pas en mesure de combler, ou lorsqu'il 

se révèle que l'expert ne disposait pas des garanties suffisantes d'indépendance et 

d'impartialité qu'une nouvelle expertise (contre-expertise ou surexpertise) sera 

ordonnée (BOVEY, Le juge face à l'expert, in La preuve en droit de la 

responsabilité civile, 2011, p. 112 et les références citées). 

 3.3. En l'espèce, l'appelante soutient que, mise en œuvre sur la base d'entretiens 
personnels et téléphoniques effectués entre début juin et fin octobre 2015, 

l'expertise devrait être réactualisée pour tenir compte d'évènements apparus après 

sa réalisation, à savoir la séparation des parents intervenue le 11 septembre 2015. 

 Comme l'a, à raison, relevé le premier juge, l'experte a déclaré lors de son audition 
que la séparation n'avait pas eu d'influence sur les compétences des parents, la 

relation conjugale n'étant pas responsable des carences de la mère, laquelle n'était 

pas capable de remplir les besoins de ses enfants. Cette déclaration avait été 

confirmée par le SPMi, lequel n'a, dans ses rapports des 26 février et 20 mai 2016, 

constaté aucune amélioration de la situation et des compétences parentales de la 

mère depuis la séparation des parents. Ainsi, quand bien même le père exerçait 

une emprise malsaine sur la mère durant leur vie commune et leur séparation a 

marqué un tournant important dans la dynamique de la mère, comme l'a attesté 

son thérapeute, on ne saurait retenir, contrairement à ce que soutient l'appelante, 

que la séparation des parents a eu une influence positive sur ses compétences 

parentales et que la situation de la famille et la prise en charge des enfants se 

seraient améliorées. 

- 16/26 - 

 

C/16742/2015 

3.4. L'appelante remet également en cause le diagnostic établi par l'expertise à son 
égard. Elle relève que le diagnostic posé à la p. 18 diverge de celui de la p. 61, que 

ceux-ci ne sont en tout état pas motivés, que tant le Dr K______ que le  

Dr J______ n'ont constaté aucun trouble psychotique, que, pour son psychiatre, 

ses phobies et anxiétés avaient disparu à la suite de la séparation des époux et que 

l'expertise retient que l'accès à ses affects était limité, alors qu'il était rapporté 

qu'elle avait sincèrement pleuré en évoquant le risque d'un placement lors d'un des 

entretiens. 

Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, le fait que le rapport comporte une 

imprécision sur la question de savoir si elle souffre ou non d'un trouble 

psychotique n'est pas de nature à remettre en question les conclusions de 

l'expertise. Un rapport d'expertise judiciaire ayant pour but de renseigner les 

autorités judiciaires, il n'apparaît ni nécessaire ni opportun qu'il contienne le détail 

des critères psychiatriques retenus ayant conduit au diagnostic de l'appelante. Le 

rapport litigieux décrit, en revanche, de manière détaillée et circonstanciée les 

éléments de faits ayant permis d'évaluer l'appelante. S'agissant en particulier de 

l'accès aux affects de l'appelante, le fait que celle-ci ait pleuré à une reprise n'est 

pas déterminant, les expertes ayant, sur la base d'une vision globale de la situation, 

analysé tous les éléments recueillis. 

3.5. Il ressort ainsi de ce qui précède que les critiques de l'appelante ne sont pas 
fondées. Le rapport d'expertise repose sur une analyse approfondie et détaillée. Il 

ne suscite aucun doute sérieux quant au bien-fondé des conclusions formulées de 

manière convaincante.  

Au vu de ce qui précède, la Cour s’estime, à ce stade de la procédure et compte 

tenu de la nature sommaire de celle-ci, du rapport d'expertise, de l'audition de 

l'experte, des évènements suivants relatifs à la prise en charge des enfants et du 

dernier rapport complémentaire rendu par le SPMi, suffisamment renseignée sur 

la situation de la famille. Cette solution s'impose également au regard du principe 

de célérité applicable à la présente procédure.  

Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable à la demande 

d'administration de preuves formulée par l'appelante. 

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en ne lui 
ayant pas communiqué l'annexe au rapport complémentaire du SPMi du 26 février 

2016.  

4.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit 

pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier 

ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur 

propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il 

- 17/26 - 

 

C/16742/2015 

appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position 

ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. 

Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être 

communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non 

faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 

consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_95/2016 du  

2 mai 2016 consid. 4.2.1). 

 4.2. En l'espèce, si le Tribunal a certes omis de communiquer l'annexe au rapport 
complémentaire du SPMi du 26 février 2016 à l'appelante et ce, malgré sa 

demande expresse en ce sens, il n'en demeure pas moins que cette dernière - 

assistée par un avocat - a eu connaissance de l'existence de ce document et a eu, 

en tout temps, la possibilité de consulter le dossier.  

On ne saurait dès lors retenir que son droit d'être entendue a été violé sur ce point. 

5. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir entendu les enfants, 
manifestement touchées par la mesure de placement, dont l'opinion doit être prise 

en considération vu leur âge. Si elles avaient certes été entendues par l'experte, la 

mission de celle-ci était de transmettre des conclusions au regard du bien objectif 

des enfants, sans s'arrêter sur leur souhait propre et sans être leur porte-parole. La 

curatrice des enfants n'avait pas non plus relayé leur opinion. 

 5.1. Avant de statuer sur le sort des enfants, le juge ou un tiers nommé à cet effet 
entend ceux-ci personnellement et de manière appropriée, pour autant que leur âge 

ou d'autres motifs ne s'y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC). Le juge saisi de 

mesures provisionnelles est tenu de procéder d'office aux auditions imposées par 

cet article, sous peine d'appliquer de manière arbitraire le droit fédéral (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 5.2 in fine).  

L'audition d'un enfant est indiquée dès qu'il est âgé de 6 ans révolus (ATF 131 III 

553 consid. 1.2., in JT 2008 I 244);  

L'audition peut être entreprise par un spécialiste de l'enfance, par exemple un 

pédopsychiatre ou le collaborateur d'un service de protection de la jeunesse  

(ATF 133 III 553 consid. 4, in SJ 2007 I 596 et 127 III 295 consid. 2a-2b et les 

réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1). 

Lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre d'une 

expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition 

répétée représente pour cet enfant une charge insupportable (par ex. en cas de 

conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une 

audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable 

avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les 

résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un 

- 18/26 - 

 

C/16742/2015 

professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les 

éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses 

résultats, soient actuels (ATF 133 III 553 précité consid. 4; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1).  

L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de participation de l'enfant à la 

procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits (arrêts du 

Tribunal fédéral 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 consid. 2, non publié aux ATF 133 

III 553; arrêt du 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1).  

 5.2. Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de 
vue subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière 

objective en considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il 

convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger une volonté 

autonome ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 7.3 et 5A_459/2015 du 13 août 

2015 consid. 6.3, in SJ 2016 I 133 et les réf. cit.).  

 5.3. In casu, les quatre enfants ont été entendues dans le cadre de l'expertise 
familiale. Tant la mère que le SPMi ou encore la curatrice de représentation des 

enfants ont fait état de leur opposition au placement - en particulier des deux 

aînées - et de leur souhait de revenir vivre avec leur mère. Cela étant, compte tenu 

de la gravité de la situation, résidant dans des manquements persistants depuis 

plusieurs années, de la mise en danger du développement tant psychologique que 

physique des enfants et de la nécessité de statuer rapidement, il convient, au vu 

des circonstances particulières du cas d'espèce, d'accorder un poids prépondérant à 

leur intérêt d'un point de vue objectif au détriment de leur souhait, de sorte que 

leur audition ne serait pas susceptible de modifier l'issue du présent litige. 

 Partant, il ne sera pas non plus donné une suite favorable à la demande d'audition 
des enfants. 

6. L'appelante sollicite le retour des enfants auprès d'elle. 

 Elle fait valoir que tant le Dr K______ que les Dres N______ et O______, qui 
avaient rencontré plusieurs fois les enfants et dont les témoignages étaient 

déterminants, s'étaient prononcés en défaveur d'une mesure de placement. Les 

dysfonctionnements de la famille mis en avant par l'expertise étaient des facteurs 

essentiellement sociaux, induits par une précarité financière, des relations sociales 

pauvres et une désorganisation familiale, soit des facteurs pouvant être améliorés 

par un appui éducatif et une thérapie des enfants, moins incisifs qu'une mesure de 

placement. 

- 19/26 - 

 

C/16742/2015 

 Dans l'hypothèse où cette mesure devait être confirmée, un placement dans un 

foyer de jour apparaissait suffisant, les enfants pouvant garder leurs repères avec 

leur mère les soirs et les week-ends.  

 S'agissant du lieu de placement, le choix d'un foyer plutôt que d'une famille 

permettrait un encadrement plus strict et contenant - que l'on reprochait à 

l'appelante de ne pas offrir aux enfants - et une socialisation avec des enfants de 

leur âge.  

 La curatrice de représentation des enfants soutient également le placement en 

foyer, au motif que quatre familles d'accueil n'étaient pas disponibles, que 

l'expérience des derniers mois en foyer s'était révélée bénéfique et avait permis de 

renforcer les compétences sociales des enfants, qui semblaient avoir pu 

s'individualiser, et que cette mesure semblait plus acceptable pour les parents, qui 

collaboraient volontiers avec les éducateurs. Un placement limité à la journée lui 

paraissait, en revanche, prématuré, au vu de l'ampleur des carences constatées. 

 6.1. En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC).  

Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 

étant relégué à l'arrière-plan (ATF 131 III 209 consid. 5; 123 III 445 consid. 3b). 

Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit 

compromis, l'autorité tutélaire, respectivement le juge du divorce ou celui de la 

protection de l'union conjugale (art. 315a al. 1 CC), retire l'enfant aux père et mère 

et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC).  

La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, 

intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 

milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement 

importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou 

résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres 

personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la 

mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans 

l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres 

mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (principes 

de proportionnalité et de subsidiarité). Cette mesure de protection a pour effet que 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe des père et mère à 

l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 et les références citées).  

 6.2. En l'espèce, comme l'a, à raison, retenu le premier juge, la situation familiale 
prévalant avant le placement des enfants mettait gravement en danger leur 

- 20/26 - 

 

C/16742/2015 

développement. Il a, en effet, été constaté par le SPMi et les expertes que leurs 

besoins vitaux n'étaient pas couverts, notamment les besoins alimentaires, de 

réassurance, de sécurité, de scolarité, de santé mentale et de socialisation, et que 

leur hygiène était si déficitaire qu'elle prétéritait leur intégration sociale. Elles 

souffraient en outre d'un trouble psychique altérant sévèrement leur 

fonctionnement social et/ou scolaire et nécessitant un traitement 

psychothérapeutique. Leurs parents ne disposaient pas des compétences parentales 

leur permettant de s'occuper de manière adéquate de leurs enfants. Malgré toutes 

les mesures mises en place et leur séparation en septembre 2015 (cf. supra  

consid. 4.3), la situation ne s'était ni suffisamment ni durablement améliorée.  

Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, l'avis du Dr K______ n'est pas 

susceptible de remettre en cause les constatations qui précèdent, dans la mesure 

où, quand bien même il suit cette dernière depuis janvier 2015 et qu'il a rencontré 

les enfants à plusieurs reprises, il ne dispose pas d'une vision suffisamment 

approfondie et globale s'agissant de la problématique des enfants, sa position 

résultant des propos de la mère et de quelques rencontres en groupe avec les 

enfants. Il en va de même du Dr J______, qui n'est pas psychiatre, et des Dres 

N______ et O______, pédopsychiatres des deux aînées, qui ne suivaient les 

enfants que depuis 2-3 mois lors de leur audition devant le Tribunal et avaient été 

mises au fait de la situation de manière incomplète et tronquée par la mère. Au 

contraire, la Dre L______, qui avait suivi l'aînée depuis juillet 2014, s'était 

déclarée favorable à un placement de sa jeune patiente. 

 Dans son rapport actualisé de la situation du 14 février 2017, le SPMi a constaté 

que le premier placement - en foyer provisoire - s'était globalement bien passé. 

Tant les enfants que les parents avaient trouvé leur place. Le transfert des enfants 

dans des foyers éducatifs avait été plus compliqué. Des aménagements avec les 

éducateurs avaient cependant été mis en place pour leur permettre de mieux 

communiquer et collaborer avec les parents et avaient permis d'établir une bonne 

relation. Si la situation des deux enfants cadettes n'était pas préoccupante, tel 

n'était pas le cas des deux aînées, C______ refusant dorénavant d'aller en cours et 

E______ montrant de plus en plus un comportement oppositionnel. Le SPMi a 

néanmoins relevé que ces difficultés existaient déjà avant le placement et ne 

remettaient pas en cause sa nécessité, cette mesure devant en l'état être maintenue. 

 Selon la curatrice de représentation des enfants, les Dres N______ et O______ 

avaient constaté que, contrairement à ce qu'elles avaient craint, la mesure de 

placement avait finalement été bénéfique. 

 Au vu de ce qui précède, c'est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré 
que le placement était l'ultime mesure appropriée pour assurer un meilleur 

développement des enfants. En l'état, une levée ou un allègement de cette mesure, 

comme le requiert l'appelante, paraissent tout à fait prématurés au vu de la gravité 

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de la situation, des profondes carences parentales qui ne sauraient s'être résorbées 

en quelques mois et de l'évolution des enfants. 

 La mesure de placement devra, par conséquent, être confirmée. 

 Cela étant, il est apparu que le placement dans quatre familles d'accueil préconisé 

dans l'expertise était difficilement réalisable et que le choix de deux foyers 

présentait des avantages en terme de socialisation des enfants et d'une meilleure 

acceptation de la mesure tant par elles que leurs parents. Compte tenu de ces 

considérations et des déterminations concordantes de la mère, de la curatrice de 

représentation des enfants et du SPMi sur ce point, le ch. 3 du dispositif sera 

modifié en ce sens. 

7. L'appelante sollicite un large droit de visite devant s'exercer tous les week-ends, 
du mardi soir au mercredi soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

Elle considère que des relations personnelles plus restrictives ne se justifient pas 

et sont néfastes pour leur développement, la relation parentale et la résilience des 

enfants. 

 Elle plaide en tout état pour une extension souple du droit de visite tendant vers 
des relations personnelles usuelles - sans limitation à un week-end sur deux ou à 

un jour par quinzaine - en cas d'évolution positive de la situation. 

7.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, 
le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 

l'enfant mineur, ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant, celui des parents venant en seconde 

position (ATF 136 I 178 consid. 5.3). 

 7.2. En l'espèce, il convient de retenir, à l'instar de la curatrice de représentation 
des enfants, que le droit de visite de la mère a déjà été élargi en pratique par les 

éducateurs afin de favoriser son implication dans le suivi de ses enfants, et qu'il 

est prévisible que cet élargissement se poursuivra tant que les relations 

personnelles n'interfèreront pas avec la progression des enfants. Il s'agit toutefois 

de maintenir un cadre légal strict permettant aux éducateurs de revenir au rythme 

préconisé dans le rapport d'expertise au cas où l'élargissement du droit de visite se 

révélerait préjudiciable. 

8. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir motivé la limitation de 
l'autorité parentale s'agissant du suivi thérapeutique des enfants. Elle fait valoir 

que cette mesure n'a été préconisée par aucun intervenant et qu'il n'existe aucun 

risque d'entrave de sa part, l'appelante ayant toujours admis la nécessité d'un tel 

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C/16742/2015 

suivi thérapeutique. Elle ne s'oppose, en revanche, pas aux autres mesures de 

curatelles instaurées dans l'hypothèse où le placement des enfants serait confirmé. 

 Elle requiert également la réévaluation tous les trois mois de la nécessité du 
placement et de l'adéquation du lieu du placement, compte tenu des risques liés à 

cette mesure incisive.  

8.1. Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC).  

Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 

parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 

curatelle d'assistance éducative). Cette mesure comprend une composante 

contraignante, puisque les parents et l'enfant ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de prendre position par 

rapport aux propositions faites (MEIER, Commentaire romand du CC I, 2010,  

n. 8 et 9 ad art. 308 CC).  

Le juge peut conférer au curateur certains pouvoirs et l'autorité parentale peut être 

limitée en conséquence (art. 308 al. 2 et 3 CC).  

Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de 

subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation 

(BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

8.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 135 III 513 consid. 3.6.5; 134 I 83 consid. 4.1). 

Ainsi, les parties doivent pouvoir connaître les éléments de fait et de droit retenus 

par le juge pour arriver au dispositif (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 7 ad art. 238). 

Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 9C_51/2011 du 8 juin 2011 consid. 4.1). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 

2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434, 9C_3/2011 et 9C_51/2011 

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précités ibidem). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 

formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 

et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et 

126 I 97 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 9C_51/2011 précités 

ibidem). 

En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en procédure 

ordinaire (MAZAN, Commentaire bâlois, 2013, n. 6 et 7 ad art. 256 CPC). 

 8.3. En l'occurrence, l'appelante ne remet pas en cause l'absolue nécessité pour les 
enfants de suivre un traitement thérapeutique. Compte tenu des considérants qui 

précèdent - lesquels confirment la mesure de placement des mineures au vu des 

compétences parentales limitées des parents et de graves négligences -, il en 

résulte de manière implicite qu'une curatelle de surveillance de ce suivi 

thérapeutique et, par voie de conséquence, la limitation de l'autorité parentale en 

découlant, sont nécessaires pour garantir un traitement neutre, régulier et serein, 

assurer aussi bien une vision complète et objective de la situation par les 

thérapeutes qu'une communication des renseignements nécessaires - de manière 

complète et non tronquée -, et éviter toute intervention des parents à l'encontre de 

cette mesure, laquelle représente un élément fondamental pour l'évolution positive 

des enfants. 

 De plus, une réévaluation de la nécessité et l'adéquation de la mesure de 
placement tous les six mois apparaît adéquate, un délai de trois mois tel que 

sollicité par l'appelante semblant trop bref au regard de la situation critique et des 

besoins conséquents des enfants. 

9. L'appelante reproche enfin au premier juge de ne pas avoir statué sur l'attribution 
du logement conjugal et sur la fixation d'une éventuelle contribution d'entretien 

entre époux, malgré les conclusions qu'elle avait prises en ce sens. 

En l'espèce, au vu de l'absence de motivation de l'appel sur ces questions, il ne 

sera pas entré en matière, l'appel étant irrecevable sur ces deux objets 

(REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013,  

n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC).  

Il sera, toutefois, relevé que, dans le cas contraire, l'appelante aurait, en tout état, 

été déboutée de ces conclusions. En effet, les époux ont été expulsés en 2013 de 

leur domicile et ont résidé depuis lors dans un hôtel, de sorte qu'il n'y a plus de 

domicile conjugal à attribuer. Par ailleurs, tous deux n'ont pas exercé d'activités 

lucratives depuis plusieurs années et sont bénéficiaires de prestations de l'Hospice 

général. L'appelante n'allègue au demeurant pas que son époux disposerait d'une 

quelconque capacité financière. C'est, ainsi, à raison que le premier juge a débouté 

l'appelante de ses conclusions sur ces deux points. 

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10. Par conséquent, le ch. 3 sera annulé et le placement des enfants ordonné dans 
deux foyers distincts, les ch. 2, 4 à 13, 15 et 18 étant pour le surplus confirmés. 

11. L'appelante a conclu à l'annulation des ch. 16 et 17 du dispositif du jugement 
attaqué. Elle n'a toutefois ni pris de conclusions ni motivé son appel sur ce point.  

11.1. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 

frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les frais judiciaires comprennent, notamment, les frais de représentation de 

l'enfant (art. 95 al. 2 let. e CPC). 

11.2. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais et dépens de première instance n'étant contestés ni sur leur répartition ni 

sur leur quotité, ils seront confirmés.  

11.3. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 9'500 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105,  
106 al. 1 et al. 2 CPC; art. 31 et 37 RTFMC), comprenant les frais relatifs aux 

décisions rendues par la Cour les 1
er

, 27 juillet et 15 août 2016, ainsi que les frais 

de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. e CPC), qui seront arrêtés à 7'000 fr. 

compte tenu du travail important effectué et sur la base de l'état de frais produit 

par la curatrice de représentation des enfants. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC), rien ne justifiant in casu de 

s'écarter de la pratique de la répartition par moitié en droit de la famille. 

Dans la mesure où l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance juridique, sa part 

des frais judiciaires sera provisoirement supportée par l'Etat.  

L'intimé, qui ne plaide pas au bénéfice de l'assistance juridique, sera, par 

conséquent, condamné à verser la somme de 4'750 fr. aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire. 

Lesdits services seront, enfin, invités à verser le montant de 7'000 fr. à la curatrice 

de représentation des enfants. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

let. c. CPC). 

* * * * * 

- 25/26 - 

 

C/16742/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 juin 2016 par A______ contre le jugement 

JTPI/7804/2016 rendu le 15 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/16742/2015-20. 

Déclare irrecevable l'appel joint interjeté le 26 septembre 2016 par la curatrice de 

représentation de C______, E______, D______ et F______ contre ledit jugement.  

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris. 

Ordonne le placement de C______, E______, D______ et F______ dans deux foyers 

distincts. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'500 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune, à savoir 4'750 fr. à la charge d'A______ et 4'750 fr. à la charge de B______. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser la somme de 4'750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser le montant de 7'000 fr. à  

Me Raffaella MEAKIN. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.