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**Case Identifier:** 9d41c7bb-57de-5e1b-9ce9-e4cfee10a72f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.12.2023 C/9794/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9794-2019_2023-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 janvier 2024.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9794/2019 ACJC/1720/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023  

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2021, 

représentée par Me Jean-Jacques MARTIN, avocat, MARTIN DAVIDOFF FIVAZ 

HAY, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sidonie MORVAN, 

avocate, CMS VON ERLACH PARTNERS SA, rue Bovy-Lysberg 2, case  

postale 5824, 1211 Genève 11. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 12 septembre 2023 

 

 

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C/9794/2019 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/14934/2021 du 26 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a, sur demande principale, rejeté l'action en 

libération de dette formée par A______ à l'encontre de B______ tendant à ce qu'il 

soit dit que les honoraires relatifs à une autorisation de construire de 480'342 fr. et 

la commission de courtage de 476'572 fr. 50 réclamés par ce dernier ne sont pas 

dus. Sur demande reconventionnelle, il a condamné A______ à payer à B______ 

la somme de 26'925 fr. avec intérêts à 5% dès le 17 août 2018 à titre d'honoraires 

pour l'activité déployée dans le cadre d'une procédure de mise à l'inventaire. Les 

frais judiciaires, arrêtés à 33'100 fr. (30'000 fr. d'émolument de décision sur 

demande principale, 2'500 fr. sur demande reconventionnelle, 600 fr. de frais 

d'administration des preuves) et compensés à due concurrence avec les avances 

fournies par A______ et B______ de respectivement 30'000 fr. et 3'100 fr., ont été 

mis à la charge de A______, qui a en conséquence été condamnée à payer à 

B______ la somme de 3'100 fr. au titre de remboursement des avances de frais 

fournies. A______ a également été condamnée à payer à B______ la somme de 

35'000 fr. TTC à titre de dépens. 

b. Par arrêt ACJC/1256/2022 du 27 septembre 2022, la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) a partiellement admis l'appel formé par A______. Elle a confirmé que 

celle-ci devait le montant de 480'342 fr. avec intérêts à titre d'honoraires 

d'architecte, a réduit de 476'572 fr. 50 à 79'250 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 

15 mai 2018, la commission de courtage et a dit que la poursuite no 1______ irait 

sa voie, s'agissant de cette créance, à concurrence de ce montant réduit. Le 

montant de 26'925 fr. avec intérêts n'était plus litigieux. Elle a arrêté les frais 

judiciaires de première instance à 33'100 fr., les a mis à la charge de A______ à 

raison de 22'000 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 11'100 fr. et les a 

compensés à due concurrence avec les avances de frais, qui restaient acquises à 

l'Etat de Genève. Elle a ainsi condamné B______ à verser à A______ la somme 

de 8'000 fr. à titre de frais judiciaires de première instance. La Cour a également 

arrêté les dépens de première instance à 35'000 fr. et a condamné A______ à 

verser 11'600 fr. à B______ à ce titre. 

La Cour a mis les frais judiciaire d'appel, arrêtés à 30'000 fr., à la charge de 

A______ à raison de 20'000 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 10'000 fr. 

et les a compensés avec l'avance de frais, qui restait acquise à l'Etat de Genève. 

Elle a condamné B______ à verser à A______ la somme de 10'000 fr. à titre de 

frais judiciaires d'appel. Elle a arrêté les dépens d'appel a 20'000 fr. et condamné 

A______ à verser 6'600 fr. à B______ à ce titre. 

B. Par arrêt 4A_502/2022 du 12 septembre 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours formé par A______ et admis celui formé par B______, en ce sens que 

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C/9794/2019 

l'action en libération de dette formée le 1
er

 mai 2019 par A______ à l'encontre de 

B______, portant sur les montants de 480'342 fr. et 476'572 fr. 50, les deux avec 

intérêts à 5 % l'an dès le 15 mai 2018, était rejetée et que la demande 

reconventionnelle de B______ était admise et A______ condamnée à payer à 

B______ le montant de 26'925 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2018. La 

cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et dépens des 

instances cantonales. 

C. a. Invité à se déterminer à la suite de cet arrêt, B______ a conclu, en date du 
17 novembre 2023, à ce que la Cour condamne A______ au paiement des frais 

judicaires de première instance (33'100 fr.) et d'appel (30'000 fr.) et la condamne à 

lui verser 3'100 fr. à titre de remboursement des avances de frais fournies, 

35'000 fr. au titre de dépens de première instance et 20'000 fr. TTC au titre de 

dépens d'appel. 

b. A______ s'en est rapportée à justice en date du 15 novembre 2023. 

c. Les parties ont été informées le 8 décembre 2023 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 107 al. 2 LTF, lorsque le Tribunal fédéral admet le recours, il 
statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle 

prenne une nouvelle décision. 

En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 

LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en 

droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 

cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 

qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1;  

131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 

du 6 novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p.193). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%2094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_251/2008

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C/9794/2019 

1.2 En l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à la 
Cour uniquement pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des 

dépens des instances cantonales. 

2. 2.1 Les frais au sens large du terme comprennent les frais judiciaires et les dépens, 
les cantons en fixent le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (106 al. 2 CPC). 

Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 

partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 

celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 11 al. 1 et 

2 CPC) 

2.2 En l'espèce, les montants des frais judiciaires de première instance (33'100 fr.) 
et d'appel (30'000 fr.) ainsi que ceux des dépens de première instance (35'000 fr.) 

et d'appel (20'000 fr.), arrêtés en conformité avec les dispositions légales en la 

matière (art. 17, 35, 84, 85 et 90 règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10), n'ont pas été remis en cause 

devant le Tribunal fédéral. Ils seront compensés avec les avances fournies par les 

parties, de 30'000 fr. et 20'000 fr. pour l'appelante et de 3'100 fr. pour l'intimé, 

lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante a entièrement succombé puisque son action en libération de dette a été 

totalement rejetée et que l'intimé a obtenu gain de cause s'agissant de sa demande 

reconventionnelle. Il se justifie en conséquence de mettre à sa charge les frais de 

la procédure des deux instances (art. 106 al. 2 CPC). 

Par conséquent, l'appelante sera condamnée à verser 3'100 fr. à l'intimé au titre de 

remboursement des avances de frais fournies ainsi que 35'000 fr. TTC à titre de 

dépens de première instance et 20'000 fr. TTC à titre de dépens d'appel. 

3. Il n'est pas perçu d'émoluments pour la procédure sur renvoi. 

* * * * * 

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C/9794/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Arrête les frais judiciaires des deux instances cantonales à 63'100 fr. et les compense 

avec les avances fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 3'100 fr. à titre des frais judiciaires des deux 

instances. 

Condamne A______ à verser à B______ 55'000 fr. à titre de dépens des deux instances 

cantonales. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110