# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de75d7a4-5b8c-53b0-bfe4-619e9fd51657
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2014 C-3802/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3802-2013_2014-07-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-3802/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 

 
Vito Valenti (président du collège),  

Michael Peterli et David Weiss, juges, 

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Caisse suisse de compensation CSC, Avenue Edmond-

Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-vieillesse et survivants (décision sur opposition 

du 16 mai 2013). 

 

 

C-3802/2013 

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Faits : 

A.  

Le ressortissant portugais A._______, né le […] 1947, dépose le 26 jan-

vier 2012 une demande de rente de vieillesse auprès des institutions de 

sécurité sociale suisse par l'intermédiaire de l'Office de liaison portugais 

(doc 10). 

B.  

Par décision du 7 août 2012 (doc 22), la Caisse suisse de compensation 

(ci-après: CSC) met l'assuré au bénéfice, dès le 1
er

 septembre 2012, 

d'une rente mensuelle de vieillesse d'un montant de Fr. 53.- basée sur 

une activité en Suisse soumise à cotisations de 1 an et 10 mois. 

C.  

L'assuré ayant fait part de son désaccord (doc 23 p. 1), l'autorité inférieu-

re, par décision sur opposition du 16 mai 2013 (doc 36-37), reconnaît à 

celui-ci, dès le 1
er
 septembre 2012, le droit à une rente mensuelle de vieil-

lesse d'un montant de Fr. 158.- basée sur une activité en Suisse soumise 

à cotisation de 3 ans et 1 mois. Selon elle, les fiches de paie que l'inté-

ressé avaient annexées à son mémoire d'opposition permettaient de pro-

céder à une rectification du compte individuel en sa faveur (doc 29-30). 

D.  

Par acte daté du 11 juin 2013 (pce TAF 1), l'assuré interjette recours 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en alléguant 

avoir travaillé 12 ans en Suisse et que son salaire était soumis à cotisa-

tions.  

E.  

Appelée à se déterminer, l'autorité inférieure, dans un préavis du 20 août 

2013 (pce TAF 4), conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée. 

F.   

F.a Par ordonnance du 11 septembre 2013 (pce TAF 6), notifiée le 17 

septembre 2013 (pce TAF 7), l'assuré est invité à déposer une réplique 

dans un délai de 30 jours dès notification de ladite ordonnance. 

F.b Par courrier adressé au Tribunal administratif fédéral et remis à la 

poste portugaise le 20 novembre 2013 (pce TAF 8), l'assuré confirme à la 

présente instance qu'il sollicite son intervention. 

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F.c Par courrier aussi daté du 20 novembre 2013 (pce TAF 9 p. 3 ss.), il 

transmet également à la CSC plusieurs fiches de paies déjà versées au 

dossier en sollicitant une réappréciation du montant de sa rente. L'autori-

té inférieure fait suivre cet envoi au Tribunal de céans pour compétence 

(lettre du 27 novembre 2013 [pce TAF 9]). 

G.  

G.a Par ordonnance du 27 mars 2014 (pce TAF 10), notifiée le 4 avril 

2014 (pce TAF 11), il est indiqué à l'assuré qu'en l'état du dossier, le Tri-

bunal administratif fédéral envisage d'annuler la décision entreprise lui 

octroyant une rente mensuel d'un montant de Fr. 158.- et de renvoyer la 

cause à l'autorité inférieure, afin que celle-ci procède à une nouvelle ins-

truction du dossier. Il est précisé que, suite à ce renvoi, la question du 

montant concret de la rente AVS demeura ouverte, de sorte que l'instruc-

tion complémentaire pourrait aboutir aussi bien à une augmentation de la 

prestation qu'à une diminution de celle-ci. Pour cette raison, le Tribunal 

de céans donne au recourant la possibilité de retirer le recours dans un 

délai de 7 jours dès réception de ladite ordonnance. 

G.b L'assuré n'a pas réagi à cette ordonnance jusqu'à ce jour. 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-

déral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l’art. 31 LTAF 

en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85
bis

 al. 1 de la loi fédérale du 

20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 

831.10) connaît des recours contre les décisions prises par la CSC con-

cernant l'octroi de rentes de vieillesse. 

1.2 Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fé-

déral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 

pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 

LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et 

survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA. 

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Page 4 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit an-

nulée ou modifiée a qualité pour recourir. Tel est le cas du recourant en 

l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

En l'espèce, est litigieux le montant de la rente AVS allouée à l'assuré. 

Alors que l'administration reconnaît à ce dernier un droit à une rente 

mensuelle de Fr. 158.-, le recourant estime qu'il a droit à une rente supé-

rieure, dès lors que les données retenues par la CSC concernant les an-

nées de cotisation et les revenus obtenus seraient incomplètes. 

3.  

3.1 En vertu des art. 29 ss LAVS, le calcul de la rente est déterminé par 

les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative 

ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assis-

tance. Sont considérées comme années de cotisations les périodes du-

rant lesquelles une personne a payé des cotisations, les périodes pen-

dant lesquelles son conjoint a payé au moins le double de la cotisation 

minimale (sous réserve d'être domicilié en Suisse, art. 1a al. 1 let. a 

LAVS) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches édu-

catives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte (art. 

29
ter

 LAVS) entre le 1
er
 janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans 

révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré 

(âge de la retraite ou décès; art. 29
bis

 al. 1 LAVS). Selon l'art. 6 al. 2 let. b 

du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 

(RAVS, RS 831.101), les indemnités pour prestations d'assurance en cas 

d'accident ou de maladie ne sont pas comprises dans le revenus prove-

nant d'une activité lucrative.  

3.2 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 

comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au 

calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails 

(art. 30
ter 

al. 1 LAVS, 133 ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les 

caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues 

dans les comptes individuels. Lorsqu'il n'est demandé ni extrait de 

compte ni rectification, ou lorsqu'une demande en rectification a été reje-

tée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisa-

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tion du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste 

ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS; ATF 130 V 335 

consid. 4.1).  

Le Tribunal fédéral a précisé que, pour des motifs de sécurité juridique, il 

convient de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, sur-

tout lorsqu'une affirmation contradictoire est faite après plusieurs années, 

à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de prestations (ATF 117 V 

261 consid. 3 et les références), lorsqu'un assuré affirme avoir exercé 

une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période 

non prise en compte dans le calcul de la rente (ATF 107 V 12 consid. 2a). 

Par ailleurs, la règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut pas 

l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit être fournie 

selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de 

la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer 

de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF 117 

V 261 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral H 193/04 du 11 janvier 2006 

consid. 2). Il n'existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, 

un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a; arrêt du Tribunal 

fédéral H 139/06 du 5 octobre 2006 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, 

la rectification du compte individuel englobe toute la durée de cotisations 

de l'assuré, y compris les années de cotisations pour lesquelles le paie-

ment des cotisations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS (RCC 

1984 p. 184 et 459). L'art. 30
ter

 al. 2 LAVS précise que les revenus de 

l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a re-

tenu les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l'intéres-

sé, même si l'employeur n'a pas versé les cotisations en question à la 

caisse de compensation. La rétention des cotisations sur le salaire de 

l'employé est donc l'élément déterminant pour permettre la prise en 

compte de ces montants. L'art. 30
ter

 al. 2 LAVS s'applique également aux 

conventions de salaire net, la preuve de telles conventions doit être ap-

portée, celle d'une relation de travail n'étant pas suffisante (ATF 130 V 

335 consid. 4.1). 

4.   

4.1 En l'espèce, lors du dépôt de la demande de rente le 26 janvier 2012, 

les revenus portés sur le compte individuel de l'assuré permettaient de 

confirmer que l'assuré avait exercé une activité lucrative en Suisse sou-

mise à cotisations aux dates suivantes: de juin à septembre 1990; de jan-

vier à octobre 1991; de janvier à mai respectivement de septembre à no-

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vembre 1998, soit en tout pour une durée de 22 mois au total (cf. feuille 

ACOR du 7 août 2012 [doc 19] et relevé du CI du 17 juillet 2013 [doc 18 

p. 1-2]). Selon la décision de l'autorité inférieure du 7 août 2012 (doc 22), 

ces données donnaient à l'assuré le droit à une rente AVS mensuelle de 

Fr. 53.-. 

4.2 Jusqu'à ce jour, l'intéressé a toutefois produit des documents com-

plémentaires faisant part de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse à 

d'autres dates que celles mentionnées dans les relevés du compte indivi-

duel.  

4.3 Ainsi, dans un premier courrier du 10 février 2011 (doc 6 p. 1), l'assu-

ré a fait parvenir à l'administration plusieurs fiches de salaires mensuelles 

desquelles il ressort qu'il a oeuvré pour le compte de l'entreprise 

B._______ de mai à septembre 1995 et de décembre 1995 à novembre 

1997 (doc 7). 

4.4 Dans son opposition du 11 septembre 2012 (doc 23 p. 1), l'assuré a 

ensuite produit de nouvelles fiches de paie mensuelles attestant qu'il a 

travaillé pour cette même entreprise de septembre à octobre 1989, d'oc-

tobre à novembre 1990, d'octobre à novembre 1991, de septembre à oc-

tobre 1992, de septembre à octobre 1993, d'octobre à novembre 1994, 

de septembre à octobre 1996 et d'octobre à novembre 1997 (doc 23 p. 2 

ss). 

4.5 Dans la décision sur opposition du 16 mai 2013 (doc 36-37), l'admi-

nistration a tenu compte des fiches de paie produites par l'assuré en an-

nexe à son opposition du 11 septembre 2012 et estimé que ce dernier 

avait travaillé en Suisse avec cotisations 3 ans et 1 mois, ce qui donnait 

droit à une rente AVS supérieure de Fr. 158.- par mois (doc 36). L'assuré 

conteste cette conclusion en soulignant qu'il a travaillé pendant 12 ans en 

Suisse avec salaire soumis à cotisations (doc 23 p. 1 et pce TAF 8). 

5.  

Sur le vu du dossier, la manière de procéder de l'autorité inférieure est 

critiquable à plus d'une titre. 

5.1 Tout d'abord, il appert que les fiches de paie produites par l'assuré 

lors de son premier envoi (courrier du 10 février 2011 [doc 6 et 7]) sont 

rédigées de la même manière que celles versées à la cause lors du 

deuxième envoi (opposition du 11 septembre 2012 [doc 23]). En effet, 

même si elles portent sur des mois différents, elle comprennent toutes les 

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postes "titre", "période", "référence n°", "nom/prénom", "nombre d'heu-

res", "tarif horaire", "salaire brut", "salaire net"). Par conséquent, si l'on ar-

rive à la conclusion que les fiches de paie du deuxième envoi sont de na-

ture à justifier une rectification du compte individuel, on voit mal pour 

quelles raisons il se justifierait de procéder différemment en rapport avec 

les fiches de paie déposées lors du premier envoi. Or, l'administration a 

tenu compte uniquement des fiches de paie versées à la cause en an-

nexe à l'opposition de l'assuré du 11 septembre 2012, ce qui, en l'état du 

dossier, échappe à toute logique et paraît arbitraire. Déjà pour cette rai-

son, il convient donc de renvoyer l'affaire à l'administration pour qu'elle 

remédie à cette incohérence. 

5.2 Force est ensuite de constater que, in casu, la CSC n'a pas procédé à 

toutes les mesures d'instruction que l'on pouvait attendre de sa part dans 

le cadre du principe inquisitoire qui régit le droit des assurances sociales 

(cf. supra consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral I 560/03 du 25 mars 2004 

consid. 2.1 et les références citées). En particulier, vu que le recourant 

indiquait clairement qu'il avait travaillé en Suisse pendant 12 ans (cf. let-

tre d'opposition du 11 septembre 2012 [doc 23]), il est incompréhensible 

que la CSC ait requis de la part de la Caisse de compensation n° 110, 

dans sa lettre du 4 février 2013 (doc 26 p. 1), de faire des recherches 

dans ses décomptes limitées aux années 1989, 1992, 1993, 1994, 1996 

et 1997. Par ailleurs, une enquête auprès de la Caisse cantonale vaudoi-

se de compensation s'avérait aussi nécessaire pour voir si l'entreprise 

B._______ n'avait pas été assurée auprès de différentes caisses de 

compensation pendant la période en cause allant apparemment de 1988 

à fin 1999 (cf. notamment doc 23 p. 2 et doc 14 p. 2). Finalement, rien au 

dossier ne laisse entrevoir que l'autorité inférieure ait effectué une quel-

conque recherche pour découvrir si l'entreprise B._______ existait tou-

jours respectivement s'il était possible d'accéder à des pièces comptables 

portant sur les années déterminantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

H 115/04 du 29 décembre 2004 consid. 4 ss; 9C_96/2010 du 26 février 

2010 consid. 3). 

6.  

Compte tenu de tout ce qui précède, il convient donc d'annuler la décision 

attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle procè-

de conformément aux considérants du présent arrêt (art. 61 PA). 

7.   

7.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85
bis

 al. 2 LAVS), 

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Page 8 

7.2 Le recourant a agi sans avoir recours à un représentant et n'a pas 

démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et relativement 

élevés. Il n'y a donc pas lieu de lui allouer une indemnité à titre de dépens 

(art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision sur opposi-

tion du 16 mai 2013 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité infé-

rieure pour instruction complémentaire au sens des considérants et nou-

velle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

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mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (voir art. 42 LTF). 

Expédition :