# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17962857-2cba-5d3f-865f-9040eb57a06d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/23/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-23-2007_2008-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 

JECKELMANN Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/23/2007 ATAS/543/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 7 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur F_______, domicilié à  GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/23/2007 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) du 30 

novembre 2006 refusant l'octroi d'une rente à  Monsieur F_______;  

Vu le recours interjeté le 4 janvier par Me Daniel MEYER, avocat, conseil du recourant; 

Vu les conclusions des parties; 

Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 20 juin 2007 rejetant le recours; 

Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 admettant le recours et invitant le 

Tribunal de céans à statuer sur les frais et dépens de la procédure de première instance 

au regard de l'issue du procès de dernière instance; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; 

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

éventuelles et d'actes d'instructions; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. . 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

1. Condamne l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 

2. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'OCAI.  

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le