# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf812310-ed51-5140-a5dd-3e3ee4654ee9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.10.2008 A/3381/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3381-2008_2008-10-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/463/08 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 30 OCTOBRE 2008 

Cause A/3381/2008, plainte 17 LP formée le 18 septembre 2008 par M. D______, 
élisant domicile en l'étude de Me Olivier WASMER, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M. D______ 

domicile élu : Etude de Me Olivier WASMER, avocat 
Grand-Rue 8 

 1204 Genève  
 
 

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Le 6 août 2008, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 

réquisition de continuer la poursuite n° 08 xxxx26 Z dirigée par M. D______ 

contre M. A______.  

 Le 14 août 2008, l'Office a communiqué au précité un avis de saisie pour le        

16 octobre 2008. 

 Par courrier daté du 1
er

 septembre 2008, M. D______, par l'entremise de son 

conseil, a demandé à l'Office de faire diligence et de lui communiquer "l'avis de 

saisie qui aurait dû lui être adressé". 

 Le 4 septembre 2008, l'Office a répondu que la saisie était fixée au 16 octobre 

2008. 

 Le 9 septembre 2008, l'avocat de M. D______ a invité l'Office à fixer 

immédiatement la saisie et à le lui confirmer, faute de quoi son client saisirait la 

Commission de surveillance pour retard injustifié. 

 L'Office a confirmé, par lettre du 18 septembre 2008, que la saisie serait exécutée 

le 16 octobre 2008, date à laquelle la tournée de l'huissier qui en était chargé se 

rendrait dans le quartier du poursuivi. 

B. Par acte posté le 18 septembre 2008, M. D______ a formé plainte pour retard 

injustifié. Il conclut à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder sans retard à la 

saisie des biens et salaires de M. A______ et de lui communiquer sans délai le 

procès-verbal de saisie. 

 Dans son rapport du 9 octobre 2008, l'Office rappelle la chronologie des faits et 

expose notamment que la saisie a été fixée le 16 octobre 2008, en fonction de la 

masse des dossiers à traiter et de la zone géographique. Il déclare, par ailleurs, 

qu'en l'espèce des mesures de sûretés ne s'imposaient pas, des actes de défaut de 

biens ayant déjà été délivrés à l'encontre du poursuivi à fin 2005. 

 Interpellé par la Commission de céans, M. D______ a répondu qu'il maintenait sa 

plainte et déclaré qu'il se réservait d'agir en dommages et intérêts contre l'Etat de 

Genève. 

 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 

application de la LP (art. 10 al. 1 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ) contre des mesures 

 

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non attaquables par la voie judiciaire ou, comme en l’espèce, pour déni de justice 

ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 2 LP).  

Une plainte pour déni de justice ou retard injustifié peut être formée en tout temps 

(art. 17 al. 3 LP).  

En tant que poursuivant, le plaignant a qualité pour se plaindre d’un retard 

injustifié dans le traitement de ses réquisitions de continuer la poursuite. 

Sa plainte satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi 

(art. 13 al. 1 et 2 LaLP).  

Elle est donc recevable. 

2.a. A teneur de l’art. 89 LP, lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de 

saisie, l’office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède 

sans retard à la saisie ou y fait procéder par l’office du lieu où se trouvent les 

biens à saisir.  

Selon l'art. 114 LP, l'office des poursuites notifie sans retard une copie du procès-

verbal de saisie aux créanciers et au débiteur à l'expiration du délai de 

participation de trente jours. 

Le non-respect de cette prescription de procéder "sans retard", c'est-à-dire que 

l'office doit agir sans désemparer, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances, soit en principe dans un délai de quelques jours, peut donner lieu à 

une plainte pour retard injustifié, et, en cas de dommage, entraîner la 

responsabilité du canton (art. 5 LP). Il ne constitue pas, en revanche, une cause 

d'annulation ou de nullité de la saisie. (Walter A. Stoffel, Voies d'exécution, § 3 

n° 57 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 89 n° 40 ss ;         

Bénédict Foëx, Commentaire romand de la LP ad art. 89 n° 15 ss).  

 La procédure d’exécution forcée doit être menée avec diligence et efficacité et il 

est du devoir du canton de mettre à la disposition de l’Office les moyens 

nécessaires pour que les exigences légales puissent être respectées, l’Office étant 

de son côté obligé de s’organiser de façon à tirer un profit optimal des ressources 

mises à sa disposition (ATF 119 III 1 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 

Remarques introductives aux art. 1-30 n° 3). 

2.b. En l'espèce, la réquisition de continuer la poursuite a été enregistrée le 6 août 

2008 et l'Office a fixé la date de l'exécution de la saisie, ce dont il a informé le 

poursuivi (art. 90 LP) le 14 août, pour le 16 octobre, soit plus de deux mois après 

la réception de l'acte précité.  

 Force est en conséquence de constater que l'Office a manqué de diligence dans le 

traitement de cette réquisition, étant relevé que le fait que des actes de défaut de 

 

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biens ont été délivrés à l'encontre du poursuivi il y a près de trois ans ne saurait 

conduire l'Office à reporter l'exécution d'une saisie.  

Il en est ainsi résulté un retard injustifié que la Commission de céans constatera. 

L'Office sera, par ailleurs, invité à notifier sans retard une copie du procès-verbal 

de saisie aux créanciers et au débiteur à l'expiration du délai de participation. 

 

 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte pour retard injustifié formée le 18 septembre 2008 par M. 

D______ dans le cadre de la poursuite n° 08 xxxx26 Z. 

Au fond : 

1. Constate que l'Office des poursuites a tardé de manière injustifiée à traiter la 

réquisition de continuer la poursuite n° 08 xxxx26 Z.  

2. Invite l'Office des poursuites à communiquer sans retard aux créanciers et au 

débiteur, à l'expiration du délai de participation de trente jours, une copie du 

procès-verbal de saisie. 

3. Déboute M. D______ de toutes autres conclusions.  

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Didier BROSSET et Mme 
Valérie CARERA, juges assesseur(e)s.  

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA             Ariane WEYENETH  

         Greffière :                     Présidente : 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le