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**Case Identifier:** 0c97607a-9d90-5040-b887-d5bb32e80ea7
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-08
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 08.10.2021 A1 20 174
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-20-174_2021-10-08.pdf

## Full Text

A1 20 174 

 

 

ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, 

juges ; Ferdinand Vanay, greffier 

 

en la cause 

 

WWF SUISSE, WWF Valais, PRO NATURA – LIGUE SUISSE POUR LA 

PROTECTION DE LA NATURE, et PRO NATURA VALAIS, recourants, tous 

représentés par Maître M _________ 

 

contre 

 

CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, autorité attaquée, dans l’affaire qui 

oppose les recourants à X _________ SA, tiers concerné, représentée par 

Maître N________ 

 

(force hydraulique ; octroi d’une concession) 

recours de droit administratif contre la décision du 4 septembre 2020  

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Faits 

 

A.  Le projet d’un palier sur le Rhône entre A ______ et B ______ a, de longue date, fait 

l’objet d’études préliminaires visant à en évaluer la faisabilité et la rentabilité. Le 

développement d’un tel projet a été relancé il y a une dizaine d’années. 

La commune de B ______ a soumis au Conseil d’Etat, pour homologation, des 

modifications partielles de décembre 2015 de son plan d’affectation des zones (ci-après : 

PAZ) et de son règlement communal des constructions et des zones (ci-après : RCCZ). 

Dites modifications, qui prévoyaient notamment une zone dédiée à la production 

d’énergie du palier hydroélectrique (art. 92 RCCZ), ont été approuvées par l’exécutif 

cantonal, le 23 mars 2016. 

B.  Le 14 novembre 2016, le consortium X _________ a déposé auprès du Conseil d’Etat 

du canton du Valais, au nom de la société X _________ SA à créer, une demande de 

concession pour l’utilisation des forces hydrauliques du Rhône sur le périmètre compris 

entre les points kilométriques (ci-après : PK) 24.961 à l’amont et 21.871 à l’aval. Cette 

requête, soumise à ratification par le Grand Conseil, portait sur une concession pour une 

période de 80 ans. Une demande similaire a été déposée auprès des autorités 

cantonales vaudoises, dès lors qu’à l’endroit en question, les forces hydrauliques du 

Rhône appartiennent également au canton de Vaud (art. 38 al. 2 de la loi fédérale du 

22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques – LFH ; RS 721.80). 

A teneur du rapport technique d’octobre 2016 joint à la demande, X _________ SA 

projetait de construire et d’exploiter une usine-barrage au fil de l’eau située au 

PK 23.352. La zone d’influence de cet aménagement hydro-électrique s’étendait sur 

environ 3,1 km, entre l’embouchure du canal de C _________ et celle de D _________. 

Il était prévu d’aménager sur le fleuve un barrage muni de quatre passes vannées larges 

de 15 m, séparées par trois piliers. La prise d’eau devait être dimensionnée pour obtenir 

une faible vitesse d’écoulement de 0.7 m/s devant la grille horizontale, dont les 

caractéristiques devaient permettre une migration piscicole vers l’aval évitant de blesser 

les poissons. De dimensions modestes, la centrale devait se situer en rive gauche, sur 

le territoire de la commune de B _________, et abriter notamment deux groupes bulbes 

de production électrique dimensionnés pour un débit de 110 m3/s chacun (puissance 

installée de 13,5 mégawatts [MW] pour une production annuelle estimée à environ 

75 gigawattheures [GWh]). Le lit du fleuve devait être abaissé sur un tronçon d’environ 

1,5 km à l’aval de l’usine-barrage jusqu’à l’embouchure de D _________, de manière à 

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créer une hauteur de chute suffisante. Ce projet devait par ailleurs être réalisé 

simultanément ou postérieurement à la mesure prioritaire (ci-après : MP) 

« E _________ » de la troisième correction du Rhône (ci-après : R3), prévue en aval. 

Outre le rapport technique précité, étaient joints à la demande de concession notamment 

un rapport d’impact sur l’environnement d’octobre 2016 (ci-après : RIE ; incluant une 

dizaine de rapports sectoriels) et des plans (art. 12 al. 1 de la loi du 28 mars 1990 sur 

l’utilisation des forces hydrauliques – LFH/VS ; RS/VS 721.8), le projet étant soumis à 

une étude d’impact sur l’environnement (ci-après : EIE) en vertu du chiffre 21.3 de 

l’annexe à l'ordonnance fédérale sur 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur 

l'environnement (OEIE ; RS 814.011). 

C.  Conformément à l’article 15 LFH/VS, dite demande a été mise à l’enquête publique 

par avis inséré au Bulletin officiel (B. O.) no xxx du xxx 2016 (p. xxx). 

Dans le délai ouvert à cet effet, cette publication a suscité six oppositions, dont celle 

déposée le 10 janvier 2017 par le WWF Suisse, le WWF Valais, Pro Natura − Ligue 

suisse pour la protection de la nature et Pro Natura Valais (ci-après : WWF et consorts). 

Ces organisations requéraient principalement le refus de la demande de concession, 

affirmant que le Rhône devait faire l’objet d’une revitalisation réussie et non être 

continuellement dénaturé et surexploité. Elles sollicitaient, à titre subsidiaire, la 

démonstration que la morphologie et la dynamique fluviales espérées en aval du projet 

mis à l’enquête n’entravront pas le bon fonctionnement des mesures environnementales 

spécialement prévues dans le cadre la MP « E _________ » du projet R3, à savoir les 

élargissements de F _________ et de G _________ ainsi que l’aménagement du delta 

aux R _________. A cet égard, elles pointaient non seulement les lacunes du RIE sur 

cette question de l’impact de l’exploitation de l’usine-barrage sur le régime de charriage 

du fleuve, mais aussi les mesures de reconstitution et de remplacement (ci-après : 

mesures R+R) proposées par l’exploitant, qu’elles qualifiaient d’insuffisantes et dont la 

mise en œuvre n’était par ailleurs pas garantie. Elles émettaient, dans ce contexte, leurs 

propres propositions de mesures R+R et présentaient un « plan B » consistant à 

développer l’exploitation d’une installation hydro-électrique déjà existante en amont du 

fleuve. Dans tous les cas, le WWF et consorts s’opposaient à l’abaissement du lit du 

Rhône prévu par le projet mis à l’enquête, mesure qui allait mettre en péril les zones 

alluviales riveraines et la zone de protection de la nature des berges du fleuve. 

Le consortium X _________ s’est déterminé sur les motifs de cette opposition, le 8 mai 

2017. En particulier, il a rappelé que son projet d’usine-barrage s’inscrivait dans la 

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stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Il a en outre précisé que le projet R3 ne 

prévoyait pas d’élargissement du lit du fleuve dans la zone d’influence de l’aménagement 

hydro-électrique projeté et a affirmé que celui-ci ne modifierait pas de manière 

significative l’hydrologie du fleuve au-delà de ladite zone. Il en a déduit que les craintes 

des opposants quant aux effets négatifs de cet aménagement sur les mesures 

environnementales du projet R3 prévues en aval étaient infondées. Il a aussi relevé que 

le lit du fleuve ne sera abaissé que jusqu’au niveau de l’embouchure de D _________, 

pour les besoins de l’exploitation, et a assuré que la dynamique fluviale naturelle ne sera 

pas prétéritée. Enfin, il a défendu les mesures R+R qu’il avait proposées et le bilan 

écologique qu’il en a tiré. 

D.a  Le dossier a été instruit par le Service de l’environnement (ci-après : SEN) qui, le 

6 juin 2017, a requis du requérant des compléments au RIE, dans les domaines des 

eaux souterraines et de la protection contre le bruit. Ces compléments ont été déposés 

en décembre 2017. 

Le SEN a en outre transmis le dossier aux autres services cantonaux et aux offices 

fédéraux concernés, en tant qu'autorités compétentes pour un préavis ou une prise de 

position. C’est ainsi que les services cantonaux suivants ont émis un préavis positif, 

moyennant le respect de certaines conditions : 

- le Service du développement territorial (ci-après : SDT), les 22 décembre 2016 et 28 juin 2017 ; 

- le Service de la chasse, de la pêche et de la faune (ci-après : SCPF), le 3 janvier 2017 ; 

- le Service des forêts et du paysage (ci-après : SFP), le 10 janvier 2017 ;  

- le Service des routes, transports et cours d'eau, le 7 février 2017 ; 

- le Service des bâtiments, monuments et archéologie, le 22 février 2018. 

Le 8 mars 2017, l’Office fédéral de l’énergie s’est déterminé, en observant que la 

nouvelle centrale projetée représentait une contribution substantielle à la réalisation des 

objectifs de la politique énergétique de la Confédération et en indiquant soutenir ce projet 

qualifié de rationnel. 

L’Office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) a lui aussi communiqué sa 

détermination, le 19 juin 2018. Il a tout d’abord relevé que la coordination entre le projet 

d’usine-barrage et le projet R3 était essentielle. Ensuite, il s’est prononcé sur les 

mesures R+R et s’est dit favorable à plusieurs modifications suggérées par les autorités 

cantonales consultées. L’OFEV a également procédé à une évaluation du RIE et a 

formulé diverses demandes de compléments relatives non seulement à ce rapport de 

première étape (concession), mais aussi au RIE à élaborer lors de la seconde étape 

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(plan d’aménagement détaillé [ci-après : PAD] et autorisation de construire). Les 

compléments à apporter au RIE de première étape portaient sur la question technique 

des débits et du charriage, notamment en lien avec le fait que, pour atteindre une 

production énergétique suffisante, le lit du Rhône devait être approfondi en aval du 

barrage sur une longueur d’environ 1,5 km jusqu’à l’embouchure de D _________ où 

des prélèvements annuels de gravier étaient prévus. Sur ce point, il convenait de 

s’assurer de la compatibilité du projet avec les exigences de l’article 43a de la loi fédérale 

du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20).  

D.b  A la suite de ce premier tour de consultation, le consortium a déposé une étude 

morphologique et hydraulique datée du 15 octobre 2018. 

Celle-ci a été communiquée par le SEN aux services cantonaux concernés et à l’OFEV, 

lesquels se sont déterminés comme suit : 

- l’Office cantonal pour la construction du Rhône (actuellement, le Service de la protection contre les 

crues du Rhône ; ci-après : SPCR), le 30 novembre 2018 ; 

- l’OFEV, le 15 février 2019 ; 

- et le Service de l'agriculture, le 29 mars 2019. 

En particulier, le SPCR a indiqué qu’il ne voyait pas d’incompatibilités entre le projet 

d’aménagement hydroélectrique et la MP « E _________ » du projet R3, relevant 

l’excellente coordination mise en place lors du développement desdits projets. Il a 

notamment observé que le concept de gestion sédimentaire prévu par le projet R3 était 

très bien compris et intégré dans le projet du consortium. 

Dans son rapport complémentaire du 15 février 2019, l’OFEV a relevé que de grandes 

incertitudes subsistaient quant à l’influence de l’usine-barrage projetée sur l’état 

morphologique du fleuve. Il a estimé que, même en cas de modifications mineures et, 

par conséquent, réalistes des conditions aux limites (point fixe bas du lit à l’embouchure 

de D _________, granulométrie moyenne des matériaux solides charriés, apport en 

charriage), il n’était pas exclu que l’aménagement hydro-électrique entraîne également 

une forte détérioration du régime de charriage et de la dynamique morphologique du 

fleuve. Il a observé que le débit de charriage exigé (21 000 m3/an) était plus élevé que 

celui estimé après la réalisation du projet du consortium et de la MP « E _________ » 

(6000 à 12 000 m3/an), constat qui renforçait l'idée qu’une augmentation du transport 

solide au-delà des hypothèses découlant des calculs était nécessaire et possible, ceci 

afin d’atteindre des objectifs morphologiques sur le tronçon qui, en aval de l’embouchure 

de D _________, allait être élargi dans le cadre du projet R3. D’après l’OFEV, il existait 

un lien étroit entre les deux projets précités pour ce qui concernait la cote du lit à cette 

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embouchure, l’un des projets risquant de porter préjudice à l’autre. En effet, si les 

objectifs morphologiques et écologiques du projet R3 ne pouvaient être atteints qu’avec 

des débits solides charriés plus importants, alors ce charriage accru entraînerait une 

surélévation du lit à l’embouchure de D _________. Or, une telle surélévation pouvait 

nuire à l’exploitation rentable de l’usine-barrage projetée, pour laquelle le lit devait être 

maintenu à un niveau bas (par prélèvements de matériaux charriés), ce qui empêchait 

à son tour toute augmentation du débit solide charrié et, partant, toute amélioration des 

structures morphologiques sur le tronçon élargi en aval. A l'issue de la réalisation du 

projet d’usine-barrage, des améliorations du débit de charriage et de la morphologie sur 

ce tronçon élargi n’étaient envisageables que si le niveau de l’embouchure de 

D _________ était supérieur à 391,74 m au-dessus du niveau de la mer. L’OFEV a ainsi 

formulé les demandes suivantes : 

[1] La centrale hydroélectrique ne peut prétendre à des niveaux de lit profonds sur le tronçon abaissé et 

à l’embouchure de D _________. Cette restriction doit être consignée dans la concession. Si des dépôts 

se forment sur le tronçon abaissé et s’avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs morphologiques 

du tronçon élargi situé plus en aval, ces dépôts doivent être tolérés. 

[2] Les travaux de dragage des matériaux charriés sur le tronçon abaissé devraient être limités aux 

événements extrêmes et sont conditionnés à l’obtention d’une autorisation. Cette contrainte doit être 

consignée dans la concession. 

[3] Les pertes de production dues à la surélévation du lit sur le tronçon abaissé et/ou le tronçon du projet 

R3 n’ouvrent aucun droit à indemnisation. 

D.c  A la demande du SEN (2e évaluation provisoire du 6 mai 2019), le consortium a 

déposé un avenant au RIE, le 16 mai 2019, qui discutait de l’adaptation de certaines 

mesures R+R. 

Le SEN a reçu derechef des préavis complémentaires, sans remarques particulières, du 

SPCR et du nouveau Service des forêts, des cours d’eau et du paysage, le 11 juillet 

2019. 

Le lendemain, le SDT a relevé que le projet d’usine-barrage en cause était listé en 

annexe de la fiche E.4 « Production d’énergie hydroélectrique » du nouveau plan 

directeur cantonal (ci-après : PDc) et avait été approuvé en coordination réglée par le 

Conseil fédéral. 

Le SCPF a lui aussi émis un préavis complémentaire, positif sous conditions, le 30 août 

2019. 

D.d  A l’issue de cette procédure de consultation, le SEN a rendu son rapport définitif, le 

15 octobre 2019, faisant la synthèse des prises de position des autorités consultées, 

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évaluant le RIE de cette première étape (concession) et émettant des observations sur 

le cahier des charges du RIE à établir lors de la seconde étape (PAD et autorisation de 

construire). 

En matière d’aménagement du territoire, le SEN a notamment relevé, en se référant en 

particulier aux préavis du SDT, que le projet d’aménagement hydroélectrique était 

conforme aux stratégies de développement territoriales fixées dans le Concept cantonal 

de développement territorial et qu’il avait été approuvé en coordination réglée dans le 

cadre de la fiche E.4 du PDc, dont il respectait les principes. Ce service a aussi observé 

que le projet était conforme à la zone de production d’énergie du palier hydroélectrique, 

prévue par le PAZ de la commune de B _________, et a remarqué que la réglementation 

communale imposait l’établissement d’un PAD pour l’ensemble de cette zone, 

instrument à coordonner avec les constructions et installations sises sur la commune 

vaudoise de A _________, située en rive droite. 

Le SEN s’est par ailleurs référé aux préavis émis par les différents organes cantonaux 

et fédéraux consultés, en indiquant quels éléments le RIE de la seconde étape devait 

obligatoirement prendre en compte et sur quels points la concession devait faire l’objet 

de modifications exigées par l’OFEV et le SCPF. Il a relevé que les impacts principaux 

du projet sur l’environnement concernaient les modifications prévisibles du niveau de la 

nappe phréatique et le régime de charriage du fleuve. Selon le SEN, moyennant des 

investigations supplémentaires dans le cadre du RIE de la seconde étape, qui devait 

accompagner le PAD et la demande d’approbation de plans, le projet respectait les 

exigences légales des domaines liés à l’environnement, sous réserve des modifications 

précitées de la concession. 

E.  La procédure d’opposition s’est également poursuivie en parallèle à la consultation 

des services et offices concernés. 

Ainsi, le 7 mars 2018, une séance a réuni des représentants du consortium X _________ 

et du WWF et consorts, sans toutefois permettre de concilier leurs points de vue 

respectifs. 

Le 20 juillet suivant, le consortium a en outre déposé un rapport d’expertise examinant 

la variante d’aménagement (« plan B ») proposée par les opposants. L’expert concluait 

notamment que cette variante n’était ni raisonnable énergétiquement parlant, ni 

économiquement viable. 

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A la demande du SEN, le WWF et consorts ont communiqué leur dernière prise de 

position, le 13 mai 2019. Ils ont maintenu les arguments formulés dans leur opposition, 

rappelant que le projet du consortium devait être coordonné avec la MP 

« E _________ » et ne pas porter atteinte aux objectifs écologiques que celle-ci 

poursuivait. A cet égard, ils ont relevé que le projet d’usine-barrage avait été 

dimensionné en tablant sur des données de base établies en 2015 pour la MP 

« E _________ ». Or, dès lors que cette mesure prioritaire n’avait à ce jour pas encore 

été mise à l’enquête publique, il subsistait de grandes incertitudes quant à son état 

définitif. Il s’ensuivait que la concession ne pouvait pas être octroyée avant que ne soient 

fixés les éléments déterminants de la MP « E _________ ». Le WWF et consorts ont 

aussi relevé que le projet d’usine-barrage devait éviter de créer des atteintes graves au 

régime de charriage du fleuve, conformément à l’article 43a alinéa 1 LEaux, ce qui n’était 

nullement démontré en l’état, selon un rapport établi par le bureau spécialisé 

H _________ AG, mandaté afin d’évaluer l’impact de l’aménagement précité sur ce 

régime de charriage. Au contraire, d’après ce rapport joint à la détermination des 

opposants, le débit de charriage en aval à l’état futur (i. e. après la réalisation du projet 

d’usine-barrage et de la MP « E _________ ») allait diminuer fortement par rapport à 

l’état actuel, non seulement en raison de la réduction des apports du Rhône et de ses 

affluents, mais aussi à cause de l’extraction permanente projetée à l’embouchure de 

D _________ (cf. rapport H _________ AG p. 16 s.). Or, cette extraction de matériau 

était illégale, car elle était en réalité uniquement justifiée pour les besoins de l’exploitation 

de l’aménagement hydroélectrique (maintien d’une hauteur de chute suffisante) et allait 

réduire la diversité morphologique et les habitats naturels en aval, portant atteinte aux 

objectifs écologiques de la MP « E _________ » (cf. rapport H _________ AG p. 31 s. 

et 35). 

Le 19 juin suivant, le consortium a déposé à son tour une note technique rédigée le 3 juin 

2019 par le bureau d’ingénieurs I _________ SA qui se prononçait sur le rapport du 

bureau H _________ AG. Il en ressortait notamment que ledit rapport avait été établi par 

d’éminents spécialistes du domaine et était d’une grande qualité technique et 

scientifique, mais que certaines hypothèses retenues en lien avec le régime de charriage 

du fleuve à l’état futur n’étaient plus réalistes, en raison de l’évolution du projet R3, ce 

qui induisait que les conclusions du bureau H _________ AG ne correspondaient pas à 

la réalité. 

X _________ SA a été inscrite au registre du commerce, le 12 septembre 2019. 

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F.  Le 5 février 2020, le Conseil d’Etat a décidé de concéder à X _________ SA le droit 

d'utiliser les forces hydrauliques du Rhône pour la production d’énergie électrique dans 

l’aménagement hydroélectrique projeté. 

L’acte de concession ainsi élaboré comportait 26 articles qui réglaient notamment les 

points suivants : 

 art. 1 : réserves relatives à la procédure en matière d’approbation des plans d’exécution 

(2e étape) ; 

 art. 5 : étendue de la concession (en particulier, restitution de l’ensemble du débit turbiné, débit 

maximum concédé : 220 m3/s, hauteur de chute théorique maximale : 9 m, niveau du lit 

minimum à l’embouchure de D _________ : 391.74 m) ; 

 art. 7 : durée de la concession limitée à 80 ans à compter de la mise en service de l’usine ; 

 art. 9 et 10 : taxe initiale et redevance ; 

 art. 13 : obligations liées à l’entretien du cours d’eau ; 

 art. 14 : réalisation des mesures R+R ; 

 art. 15 : hydrobiologie et pêche (migration des poissons). 

Durant sa session du 17 juin 2020, le Grand Conseil a ratifié cette concession à 

l’unanimité, moins une abstention, sans en modifier la teneur. 

Par décision du 4 septembre suivant, le Conseil d’Etat a dès lors confirmé le droit 

d’utilisation des forces hydrauliques précitées sur la base de l’acte de concession, fixé 

51 charges et conditions ressortant des préavis des organes consultés (cf. supra, let. D) 

et écarté notamment l’opposition du WWF et consorts. 

Le même jour, le Département de l’environnement et de la sécurité (ci-après : DES) du 

canton de Vaud a lui aussi accordé à X _________ SA la concession d’utilisation des 

forces hydrauliques du Rhône à l’endroit concerné et levé l’opposition du WWF et 

consorts. 

G.  Le 9 octobre 2020, ceux-ci ont conclu céans, sous suite de frais et dépens, 

principalement à l’annulation de cette décision du Conseil d’Etat. A titre subsidiaire, ils 

ont requis la réforme de celle-ci sur deux points (art. 5 al. 1 et 13 al. 3 de l’acte de 

concession et charge no 28) ainsi que l’exécution intégrale, avant la mise en service de 

la nouvelle centrale hydroélectrique, des mesures R+R qu’ils avaient proposées le 6 mai 

2020. Ils ont en outre demandé le remboursement des frais d’environ 80 000 fr. engagés 

pour l’expertise réalisée par le bureau H _________ AG. 

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A l’appui de ces conclusions, le WFF et consorts ont d’abord invoqué une violation de 

l’obligation de planifier. Ils ont relevé que les autorités en charge du dossier n’avaient 

pas prévu de procédure de planification, se contentant des procédures d’octroi de la 

concession et d’autorisation de construire. Selon eux, cette manière de faire était 

contraire au droit, car elle ne permettait pas une véritable prise en compte de tous les 

intérêts en présence. Une telle pesée d’intérêts complète était indispensable en 

l’occurrence, eu égard aux incidences importantes de ce projet sur la planification locale 

et sur l’environnement. 

Ensuite, les organisations de protection de la nature ont soutenu que l’instruction du 

dossier était lacunaire, ce qui avait induit une pesée des intérêts incomplète. Elles ont 

relevé qu’en matière de protection des eaux et de la nature, de nombreuses incertitudes 

grevaient encore le projet à ce stade, ce qui était inadmissible dès lors que celles-ci 

portaient sur des points déterminants – à savoir le régime de charriage du fleuve, la 

protection des eaux souterraines et la construction d’une passe à poissons – qui 

devaient être réglés au cours de l’EIE de première étape. A les suivre, le renvoi de 

l’examen de ces enjeux majeurs à l’EIE de deuxième étape, comme l’avait fait l’autorité 

précédente, était donc illégal. 

Le WWF et consorts ont aussi affirmé que la décision attaquée avait été rendue en 

violation du principe de coordination prévu à l’article 25a LAT. Ils se sont référés à cet 

égard à l’avis rendu par l’OFEV, le 15 février 2019, qui mettait en évidence les effets 

potentiellement négatifs du projet de centrale hydroélectrique sur la MP 

« E _________ », laquelle visait une revitalisation du Rhône en aval de D _________. 

Ils ont relevé que la réalisation et l’exploitation de l’installation contestée impliquaient de 

modifier le régime de charriage et l’état morphologique sur le tronçon en aval, ce qui 

allait à l’encontre du projet R3. Ils ont ajouté que la MP « E _________ » n’avait pas 

encore été mise à l’enquête, ce qui rendait impossible la vérification des questions de 

pente et de volume de charriage nécessaires pour que les objectifs de revitalisation que 

cette mesure visait à atteindre puissent être remplis. 

Enfin, le WWF et consorts ont maintenu que les mesures R+R liées au projet contesté 

étaient insuffisantes, notamment en termes de surfaces, lesdites mesures couvrant 

quelque 6,2 hectares alors que les surfaces impactées par l’aménagement 

hydroélectrique pouvaient être évaluées à environ 17 hectares. Ils ont également 

rappelé que toutes les garanties de faisabilité matérielle et juridique devaient être 

apportées lors de la procédure d’octroi de la concession, ce qui n’avait pas été le cas. 

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A titre de moyens de preuve, ils ont requis la mise en œuvre d’une inspection des lieux 

et le dépôt par l’autorité précédente d’un plan illustrant les aménagements prévus par le 

projet R3 en rive droite du Rhône, entre le projet d’usine-barrage et D _________. Ils ont 

joint à leur mémoire notamment un document daté du 6 mai 2020 exposant les mesures 

R+R qu’ils proposaient ainsi qu’un exemplaire de la décision rendue par le DES du 

canton de Vaud, le 4 septembre 2020. 

H.  Le 16 décembre 2020, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause et proposé 

de rejeter le recours. 

Répondant d’abord au grief qui invoquait une violation de l’obligation de planifier, il a 

admis que l’aménagement hydroélectrique litigieux avait des effets sur l’organisation du 

territoire et que, pour cette raison, il convenait de respecter cette obligation de 

planification dès l’octroi de la concession des droits d’eau. Il a cependant précisé qu’en 

l’espèce, le projet était conforme à l’affectation de la zone, le PAZ prévoyant déjà une 

zone spécialement dédiée audit projet, de sorte qu’il n’était pas obligatoire de procéder 

par la voie de la planification spéciale. Il a aussi relevé que les impératifs d’aménagement 

du territoire avaient été pris en compte dans le processus d’élaboration du PAZ et que, 

dans le cadre de la procédure d’octroi de la concession, une pesée globale des intérêts 

en présence avait bien été effectuée. 

S’agissant de la question de l’instruction du dossier et de la pesée des intérêts, l’exécutif 

cantonal a observé que la LFH/VS prévoyait une procédure en deux étapes (octroi de la 

concession, puis approbation des plans) et qu’avec les compléments apportés à la 

demande de l’OFEV, le dossier était complet et permettait, à ce stade, d’apprécier la 

faisabilité du projet. 

Ensuite, le Conseil d’Etat a indiqué que la coordination entre le projet d’aménagement 

hydroélectrique et le projet R3 avait été assurée, ce qui ressortait du RIE (p. 29) et ce 

que l’OFEV avait d’ailleurs relevé. 

Enfin, il a souligné qu’il s’était fondé sur le RIE pour apprécier la conformité de ce projet 

aux exigences du droit de l’environnement. Il a estimé que les conclusions du RIE étaient 

fiables et que les mesures R+R y étaient décrites avec un degré suffisant de précision, 

observant que l’OFEV avait d’ailleurs validé l’adéquation de ces mesures. L’autorité 

précédente a ainsi nié toute sous-estimation des surfaces impactées par le projet et en 

a déduit que les mesures R+R qu’il avait adoptées étaient appropriées. Elle a en outre 

relevé que la réalisation de ces mesures était juridiquement garantie, la concessionnaire 

disposant, le cas échéant, du droit d’exproprier (art. 36 al. 2 LFH/VS). 

- 12 - 

I.  Le 15 janvier 2021, X _________ SA a elle aussi conclu au rejet du recours, avec 

suite de frais et de dépens. 

D’abord, elle a relevé que le palier hydroélectrique projeté allait s’implanter dans une 

zone d’affectation spécifiquement destinée à la production d’énergie. Elle en a déduit 

que le projet était conforme à cette zone et que le WWF et consorts invoquaient à tort 

une violation de l’obligation de planifier, le principe de l’implantation du projet d’usine-

barrage à cet endroit n’étant plus à discuter. En outre, cette façon de faire n’empêchait 

aucunement de procéder à une pesée complète des intérêts en présence. 

Ensuite, la concessionnaire a nié que la question du régime de charriage fasse encore 

l’objet d’incertitudes rédhibitoires au stade de l’octroi de la concession. Sur ce point 

également, elle s’est appuyée sur les avis précités du bureau I _________ SA, pour qui 

la gestion du charriage était maîtrisée et le projet de palier hydroélectrique n’allait avoir 

qu’un faible impact sur le régime de charriage du fleuve. 

X _________ SA a encore soutenu que les critiques formulées par le WWF et consorts 

en lien avec la protection des eaux souterraines étaient infondées, ainsi que le 

démontrait la lecture de deux rapports établis par le bureau J _________ SA (cf. rapport 

sectoriel sur les eaux souterraines du 6 juillet 2016 p. 15 s. [rapport intégré au RIE] et 

rapport complémentaire du 27 novembre 2017). En outre, elle a affirmé que le grief 

pointant l’absence d’étude d’une rivière de contournement pour la migration piscicole 

était tout aussi injustifié, puisque la solution de la passe à poissons décrite dans le 

rapport sectoriel ad hoc de mai 2016 avait obtenu l’appui de l’OFEV et allait être 

coordonnée avec le projet d’aménagement de C _________, selon la demande de la 

Direction générale de l’environnement du canton de Vaud (ci-après : DGE). 

X _________ SA a par ailleurs indiqué que la coordination formelle et matérielle entre 

son projet d’aménagement hydroélectrique et le projet R3 avait été assurée à chaque 

étape du processus. A cet égard, elle a exposé que les deux projets figuraient dans des 

fiches du PDc approuvées en coordination réglée, que le plan d’aménagement du projet 

R3 tenait compte de l’usine-barrage projetée, que des séances régulières de pilotage 

s’étaient déroulées depuis 2009 et que la décision attaquée imposait expressément la 

poursuite de cette coordination au stade ultérieur de la demande d’approbation des plans 

(charge no 44). X _________ SA a aussi expliqué que, contrairement à ce que 

soutenaient le WWF et consorts, il n’y avait pas de problème spécifique de coordination 

entre ces deux projets en matière de charriage. Sur cette question technique, elle s’est 

référée aux arguments exposés par le bureau I _________ SA dans son rapport du 

- 13 - 

3 juin 2019 ainsi que dans une note établie le 20 décembre 2020, pièce que 

X _________ SA a jointe à sa détermination. 

Enfin, s’agissant des mesures R+R, la concessionnaire a contesté les calculs de 

compensation de surfaces développés par le WWF et consorts et observé qu’au 

demeurant, l’équivalence surfacique n’était pas le seul critère déterminant. Elle a rappelé 

que les mesures proposées portaient sur 6,2 hectares et concernaient, d’une part, la 

revitalisation de trois embouchures d’affluents latéraux du Rhône et, d’autre part, la 

création de milieux naturels humides non soumis à la dynamique du fleuve dans le 

secteur de K _________. Elle a maintenu que lesdites mesures allaient apporter une 

amélioration significative de la valeur biologique dans ces secteurs et en a déduit qu’elles 

étaient adéquates, au sens de l’article 18 alinéa 1ter de la loi fédérale du 1er juillet 1966 

sur la protection de la nature (LPN ; RS 451). 

Outre la note du bureau I _________ SA, X _________ SA a notamment joint à sa 

réponse un rapport du bureau L _________ SA du 17 décembre 2020 ayant trait aux 

mesures R+R, une documentation du 28 janvier 2020 relative à la migration piscicole 

(pièce établie dans le cadre d’une séance avec des représentants de la DGE et de 

l’OFEV), le procès-verbal d’une séance tenue avec les opposants, le 27 août 2019, et 

consacrée au charriage ainsi qu’une détermination de la DGE du 7 décembre 2018, 

adressée au SEN. 

J.  Après avoir déposé un justificatif des frais de l’expertise du bureau H _________ AG, 

le 19 mars 2021, le WWF et consorts ont répliqué, le 8 avril suivant. 

D’abord, ils ont relevé que le projet contesté, qui avait une influence considérable sur le 

territoire, ne faisait pas l’objet de fiches de coordination dans les PDc valaisan et vaudois. 

Ils ont soutenu que ces lacunes au niveau de la planification directrice étaient contraires 

aux exigences de l’aménagement du territoire, contrevenaient aux articles 8 alinéa 2 et 

8b LAT ainsi qu’à l’article 10 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne ; 

RS 730.0) et ne permettaient ni une pesée complète des intérêts en présence, ni une 

coordination spatiale suffisante. Ils en ont inféré que la concession litigieuse ne pouvait 

pas être délivrée avant que les PDc ne soient complétés. 

Ensuite, le WWF et consorts ont maintenu que dite concession avait été délivrée en 

violation de l’obligation de planifier, puisqu’un PAD au sens de l’article 12 LcAT aurait dû 

au préalable être établi, conformément à l’article 92 RCCZ, procédure au cours de 

laquelle une EIE exhaustive de première étape aurait dû être effectuée (art. 5 al. 3 OEIE). 

Ils ont en outre affirmé que les vices affectant la décision valaisanne d’octroi de la 

- 14 - 

concession impliquaient que la décision rendue par les autorités vaudoises au sujet de 

la concession devait elle aussi être annulée. Ils ont aussi émis des griefs topiques à 

l’encontre de cette décision vaudoise. 

S’agissant de la problématique du régime de charriage du Rhône, ils ont relevé, d’une 

part, que la viabilité économique de l’usine-barrage n’était pas assurée, puisque les 

charges figurant dans la concession empêchaient X _________ SA non seulement de 

prétendre à des niveaux de lit profonds sur le tronçon abaissé et à l’embouchure de 

D _________, mais aussi de solliciter des travaux de dragage de matériaux charriés sur 

ledit tronçon, sauf en cas d’événements extrêmes. Or, le comblement du lit du fleuve à 

ces endroits allait réduire la hauteur de chute et, par conséquent, l’énergie produite et le 

rendement de la centrale. D’autre part, le WWF et consorts ont souligné que, d’après le 

rapport du bureau H _________ AG (p. 31 s.), les extractions de matériaux charriés à 

l’embouchure de D _________ n’étaient nullement nécessaires au bon fonctionnement 

des mesures environnementales prévues par la MP « E _________ ». Ils en ont déduit 

que, même si la concessionnaire s’en défendait, ces extractions servaient en réalité 

uniquement le projet d’usine au fil de l’eau et violaient l’article 43a LEaux. Ils ont observé 

que cette problématique illustrait bien à quel point la coordination entre ces deux projets 

était essentielle, dès lors que si les extractions prévues à l’embouchure de D _________ 

étaient en définitive abandonnées dans le cadre du projet R3, il n’était plus possible 

d’exploiter de manière rentable la centrale hydroélectrique. A cet égard, il était 

incompréhensible que la concession ait été octroyée, alors même que la MP 

« E _________ » n’avait pas encore été mise à l’enquête publique. 

Le WWF et consorts ont encore soutenu, quant à la protection des eaux souterraines, 

que les arguments de la concessionnaire n’étaient pas convaincants, en particulier parce 

que celle-ci s’appuyait sur des rapports antérieurs à la détermination de l’OFEV du 9 juin 

2018, dans laquelle cet office avait formulé des objections qui avaient été reprises dans 

le mémoire de recours. Au sujet de la migration piscicole, ils ont relevé que ni l’OFEV, ni 

la DGE n’avaient rendu de décision validant la solution de la passe technique, la décision 

vaudoise d’octroi de la concession présentant, au contraire, la solution de la rivière de 

contournement comme un objectif prioritaire et impératif (cf. charge no 26 de dite 

décision). 

Enfin, ils ont maintenu que les mesures R+R approuvées dans la décision contestée 

étaient insuffisantes. Invoquant les articles 4 alinéa 2 de la loi fédérale du 21 juin 1991 

sur l’aménagement des cours d’eau (LACE ; RS 721.100) et 37 alinéa 2 LEaux, ils ont 

expliqué que ces mesures ne devaient pas uniquement viser un équilibre écologique par 

- 15 - 

rapport aux atteintes causées au fleuve par l’aménagement hydroélectrique projeté, 

mais aussi compenser les interventions passées portées au fleuve et viser ainsi une 

amélioration globale de la situation actuelle, qui était déjà détériorée. A suivre le WFF et 

consorts, les arguments formulés par la concessionnaire faisaient totalement abstraction 

de cette situation et n’étaient, partant, pas déterminants. Dans ce cadre, on pouvait au 

minimum attendre que les mesures R+R couvrent une surface équivalente à celle 

affectée par le projet, à savoir 12 hectares. 

Ils ont ainsi indiqué maintenir leurs motifs et conclusions, ont réitéré leur demande de 

remboursement des frais de l’expertise du bureau H _________ AG, laquelle était 

indispensable afin de suppléer aux lacunes du dossier, et ont rappelé la nécessité de 

mettre en œuvre une inspection des lieux pour l’évaluation des mesures R+R. 

K.  X _________ SA a dupliqué, le 24 juin 2021, en maintenant elle aussi sa position. 

Elle a relevé, en premier lieu, que le projet contesté avait fait l’objet d’une coordination 

spatiale circonstanciée dans le cadre de la planification directrice cantonale, ainsi que 

cela ressortait d’une étude consacrée au potentiel hydroélectrique du Rhône dans 

laquelle les caractéristiques techniques de chaque site et leur adéquation territoriale et 

leurs éventuelles incidences environnementales avaient été examinées (cf. rapport de 

synthèse du 15 avril 2013). Elle a précisé que cette étude avait servi de base pour 

l’élaboration de la fiche E.4 du PDc et que celle-ci avait d’ailleurs été approuvée en 

coordination réglée par les autorités fédérales. Ensuite, X _________ SA s’est référée 

aux motifs formulés dans sa réponse pour rappeler que le PAZ de B _________ 

instaurait déjà une zone d’affectation spéciale conçue pour son projet d’usine au fil de 

l’eau. Elle a aussi rappelé ses arguments au sujet du régime de charriage et de la 

protection des eaux souterraines, que les critiques du WFF et consorts n’ébranlaient 

aucunement. Elle a encore signalé que les griefs formulés à l’encontre de la passe à 

poissons étaient vains, notamment parce que cette proposition avait reçu l’aval de 

l’OFEV et de la DGE, laquelle avait, au surplus, déjà rejeté les griefs en question dans 

des déterminations du 15 février 2021. Enfin, X _________ SA a répété ses arguments 

qui tenaient les mesures R+R pour adéquates et permettaient d’écarter les critiques 

formulées par les organisations de protection de l’environnement. 

Cette écriture a été communiquée le lendemain au Conseil d’Etat, au WWF et aux 

consorts, pour information. L’instruction s’est close à cette date. 

 

 

- 16 - 

Considérant en droit 

 

1.1  Le droit de disposer des eaux du Rhône, dans les limites du territoire cantonal, 

appartient à l’Etat (art. 4 al. 1 LFH/VS). La décision du Conseil d’Etat du 5 février 2020 

de concéder à X _________ SA le droit d'utiliser les forces hydrauliques de ce fleuve 

pour l’exploitation d’un palier à B _________ a été ratifiée par le Grand Conseil, le 17 juin 

2020, conformément à l’article 9 alinéa 1 LFH/VS. L’article 94 alinéa 1 LFH/VS prévoit 

que cette décision, que l’exécutif cantonal a confirmée et communiquée le 4 septembre 

suivant, peut être attaquée selon le droit administratif en vigueur, c’est-à-dire aux 

conditions posées par la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction 

administratives (LPJA ; RS/VS 172.6). 

1.2  L’objet du présent litige est limité à la décision du 4 septembre 2020 précitée et ne 

s’étend pas à celle communiquée le même jour aux recourants par le DES du canton de 

Vaud. Même si ces deux décisions sont à l’évidence liées – puisqu’elles portent sur deux 

objets interdépendants, à savoir les droits respectifs d’utilisation des forces hydrauliques 

du Rhône sur le territoire de chaque canton au niveau du palier hydroélectrique projeté 

– la Cour de céans ne saurait examiner des motifs qui portent sur la décision rendue par 

l’autorité vaudoise. Les griefs topiques que les recourants formulent à l’encontre de ce 

prononcé dans leur réplique (p. 8 à 10) sont, partant, irrecevables. 

Sous cette réserve, le recours est recevable (art. 72, 80 al. 1 let. b et c, 46 et 48 LPJA). 

En particulier, l’article 55 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de 

l'environnement (LPE ; RS 814.01) permet aux organisations à but non lucratif, actives 

au niveau national et qui se vouent à la protection de l’environnement, de recourir contre 

les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la 

construction ou à la modification d’installations soumises aux dispositions sur l’EIE 

(art. 10a LPE). Or, il est constant que l’aménagement litigieux a été soumis à une EIE 

(art. 1 et annexe ch. 21.3 OEIE). En outre, tant le WWF Suisse que Pro Natura – Ligue 

suisse pour la protection de la nature sont des organisations nationales que l’article 1 de 

l’ordonnance fédérale du 27 juin 1990 (ODO ; RS 814.076) désigne comme étant 

habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de 

la protection de la nature et du paysage (ch. 3, 6 et 13 de l'annexe à l’ODO) ; leur qualité 

pour agir céans est donc reconnue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_494/2015 du 

3 novembre 2017 consid. 1.2). Il s’ensuit que la question de savoir si les sections 

valaisannes de ces organisations sont aussi habilitées à agir, singulièrement si elles 

- 17 - 

remplissent les conditions fixées à l’article 55 alinéa 5 LPE, n’a pas à être formellement 

tranchée et peut demeurer ouverte. 

1.3  A titre de moyens de preuve, les recourants demandent d’abord la mise en œuvre 

d’une inspection des lieux, notamment afin de pouvoir évaluer l’adéquation des mesures 

R+R. La Cour relève que le dossier comporte des pièces (plans des installations, cartes 

et photographies insérées notamment dans le RIE), qui permettent de se représenter les 

endroits où le projet d’usine-barrage et les mesures de compensation doivent être 

réalisés. Il ne semble dès lors pas nécessaire d’organiser une inspection des lieux, de 

sorte que l’administration de ce moyen est refusée (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 

LPJA ; ATF 145 I 167 consid.4.1 et 140 I 285 consid.6.3.1 ; RVJ 2009 p. 49 consid. 3b). 

Ensuite, les recourants requièrent le dépôt par l’autorité précédente d’un plan illustrant 

les aménagements prévus par le projet R3 en rive droite du Rhône, entre l’usine-barrage 

projetée et D _________. Cette demande est liée à l’allégation des recourants 

(cf. mémoire de recours p. 11), selon laquelle le projet R3 semble prévoir sur ce tronçon 

un élargissement du fleuve en rive droite. Toutefois, toutes les parties ont reconnu que 

dite allégation était erronée et découlait « d’une mauvaise interprétation de certains 

documents » (cf. réponse de X _________ SA p. 18 et réplique du WWF et consorts 

p. 13). Dans ces conditions, l’administration de ce moyen de preuve apparaît superflue 

et est, elle aussi, refusée. 

2.  L’affaire porte sur l’octroi d’une concession permettant à X _________ SA d’utiliser 

les forces hydrauliques du Rhône sur un périmètre compris entre les PK 24.961 à l’amont 

et 21.871 à l’aval, afin de produire de l’énergie grâce à une centrale au fil de l’eau. Cette 

décision a été rendue par le Conseil d’Etat, après ratification par le Grand Conseil. Elle 

est contestée par le WFF et consorts, qui formulent céans des griefs relatifs à la 

planification de cet ouvrage hydroélectrique (cf. infra, consid. 3). Ceux-ci affirment en 

outre que la décision attaquée a été prise sur la base d’une instruction lacunaire (cf. infra, 

consid. 4) et sollicitent le remboursement des frais relatifs à l’expertise du bureau 

H _________ AG (cf. infra, consid. 5). 

3.  En premier lieu, les recourants soutiennent que l’aménagement hydroélectrique 

projeté ne fait pas l’objet d’une planification suffisante et qu’en conséquence, aucune 

concession ne peut être octroyée en l’état. 

3.1  Ils critiquent, d’une part, le degré insuffisant de planification au niveau du PDc. 

D’après les recourants, ce projet a une influence considérable sur le territoire, de sorte 

qu’il doit impérativement faire l’objet de fiches de coordination dans les PDc respectifs 

- 18 - 

du canton du Valais et du canton de Vaud. Comme tel ne serait pas le cas, la décision 

litigieuse se fonderait sur une planification directrice lacunaire et, de ce fait, 

contreviendrait aux exigences de l’aménagement du territoire, violerait les articles 8 

alinéa 2 et 8b LAT ainsi que l’article 10 LEne et ne permettrait ni une pesée complète 

des intérêts en présence, ni une coordination spatiale suffisante (cf. réplique p. 2 à 6). 

3.1.1  Pour garantir une gestion cohérente de l’espace dans sa globalité, le système 

suisse d’aménagement du territoire est organisé selon une construction pyramidale 

(« Stufenbau »), dans laquelle chacun des éléments (en particulier le plan directeur, le 

plan d'affectation et l'autorisation de construire) remplit une fonction spécifique. 

L’article 8 LAT délimite le contenu minimal qui doit figurer dans un PDc. Selon cette 

disposition, le PDc doit au moins préciser le cours que doit suivre l’aménagement du 

territoire au plan cantonal (al. 1 let. a), la façon de coordonner les activités qui ont des 

effets sur l'organisation du territoire, afin d'atteindre le développement souhaité (al. 1 

let. b) ainsi qu’une liste de priorités et les moyens à mettre en œuvre (al. 1 let. c). De 

plus, les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement 

doivent avoir été prévus dans le PDc (al. 2). Précisant le contenu et la structure du PDc, 

l’article 5 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire 

(OAT ; RS 700.1) indique à son alinéa 1 que ce plan « présente le développement spatial 

souhaité ainsi que, dans la mesure où ils ont une influence sensible en la matière, les 

résultats des études d’aménagement cantonales et de la collaboration du canton avec 

la Confédération, les cantons voisins et les régions limitrophes des pays voisins ; il 

détermine l’orientation future de la planification et de la collaboration entre autorités, en 

précisant notamment les exigences à respecter lors de l’affectation du sol et de la 

coordination des différents domaines sectoriels ; il en définit les étapes nécessaires ». 

Dans le domaine de l’énergie, les articles 8b LAT et 10 alinéa 1 LEne précisent que le 

PDc doit désigner « les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation 

d’énergies renouvelables », notamment l’énergie hydraulique. Les cantons incluent ainsi 

dans leurs PDc « les sites déjà exploités et peuvent aussi désigner les zones et tronçons 

de cours d’eau qui doivent en règle générale être préservés ». 

3.1.2  En dehors de ces dispositions, le droit fédéral ne comporte que peu d’indications 

quant au contenu du PDc. Relèvent notamment du PDc les conflits importants entre 

différents intérêts relatifs à l’utilisation du sol et les projets déployant des effets 

considérables sur l’occupation du territoire, l’utilisation du sol ou l’environnement ou 

nécessitant un effort de coordination (Office fédéral de l'aménagement du territoire, Le 

- 19 - 

plan directeur cantonal, Guide de la planification directrice/Directives en vertu de l'art. 8 

OAT, 1997, p. 26). La planification directrice se définit ainsi comme un plan de gestion 

continu du territoire, avec pour objet la coordination globale de toutes les activités à 

incidence spatiale (ATF 143 II 276 consid. 4.1), et elle seule est en mesure de traiter de 

tâches d'aménagement qui s'étendent au-delà du niveau local et concernent plusieurs 

domaines (Pierre Tschannen, in : Heinz Aemisegger et al. [éd.], Commentaire pratique 

LAT : Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, Genève/Zurich/Bâle 2019, 

no 36 ad art. 2 LAT). 

Le plan directeur reste en principe réservé « lorsqu'il s'agit de projets qui ne peuvent 

s'insérer dans la planification que s'ils passent par l'échelon du plan directeur » (ATF 

119 Ia 362 consid. 4a). Une telle réserve devrait avant tout concerner la délimitation de 

territoires pour des affectations qui dépassent le simple cadre local, comme pour des 

centres commerciaux et des installations de loisirs, des territoires à protéger, des 

gravières ou des décharges, et également, comme le précisent désormais les articles 

8b LAT et 10 alinéa 1 LEne, les installations de production d’énergies renouvelables 

telles que les usines hydroélectriques (arrêts du Tribunal fédéral 1C_32/2020 du 

29 décembre 2020 consid. 2.1 et 1C_356/2019 du 4 novembre 2020 consid. 3.2 [destiné 

à la publication] ; Pierre Tschannen, op. cit., no 47 ad art. 2 LAT, nos 23 ss ad art. 8 LAT 

et no 3 ad art. 8b LAT ; Patrizia Lorenzi, in : Brigitta Kratz et al. [éd.], Kommentar zum 

Energieriecht, vol. III, Berne 2020, nos 7 ss ad art. 10 LEne). Cette réserve de l’ancrage 

dans le plan directeur n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été mise en évidence par la 

jurisprudence (ATF 137 II 254 consid. 3.2), qui a posé que les plans directeurs qui ne 

disent rien au sujet des grands projets à incidence spatiale prévisibles sont lacunaires. 

Ces projets doivent figurer dans le PDc comme faisant l’objet d’une coordination réglée, 

au sens de l’article 5 alinéa 2 lettre a OAT, sans quoi les procédures de planification et 

d’autorisation y afférentes ne sauraient être engagées (Pierre Tschannen, op. cit., no 25 

ad art. 8 LAT). En effet, bien que l’évaluation détaillée des incidences sur 

l’environnement ne soit effectuée qu’au stade de l’octroi d’une concession ou de la 

planification d’affectation, des éclaircissements doivent être apportés au niveau du plan 

directeur cantonal déjà. Il s’agit d’exclure les sites qui ne devraient pas être utilisés en 

raison de graves conflits avec les préoccupations de conservation de la nature, mais 

également de choisir le ou les sites les plus appropriés parmi les sites restants (arrêt 

1C_356/2019 précité consid. 3.3 et les réf. cit. ; Thierry Largey, Rehaussement du 

barrage du Grimsel [BE] – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 

- 20 - 

4 novembre 2020 in : DEP 2021 p. 214 ; v. aussi ACDP A1 17 233/234/235 du 

3 septembre 2020 consid. 7.2). 

3.1.3  Afin de tenir compte de ces exigences (cf. Message accompagnant la décision du 

Grand Conseil concernant l’adoption du projet de PDc, p. 12), le canton du Valais a, 

dans le cadre du nouveau PDc, élaboré des fiches spécifiques pour les objets ayant des 

incidences importantes sur le territoire et l’environnement, dont la fiche de coordination 

E.4 consacrée à la production d’énergie hydroélectrique. Le nouveau PDc a été mis à 

l’enquête publique du 29 avril 2016 au 30 juin 2016 et a fait l’objet d’une consultation 

préalable auprès de la Confédération d’avril à août 2016. Il a été adopté par le Grand 

Conseil le 8 mars 2018, puis approuvé par la Confédération le 1er mai 2019. 

La fiche E.4 prévoit, dans une annexe, une liste de dix projets de production 

hydroélectrique de plus de 3 MW en Valais (état au 30 mai 2018), parmi lesquels figure 

celui qui fait l’objet de la concession litigieuse (« palier X _________ »). Elle indique 

expressément que ce projet est en état de coordination réglée. En effet, dans son rapport 

d’examen du 2 avril 2019 relatif à la révision du PDc (p. 51), l’Office fédéral de 

l’aménagement du territoire (ci-après : OFDT) relève que ce projet d’aménagement au 

fil de l’eau « soutient les stratégies cantonale et fédérale en matière d’énergie et paraît 

intéressant au niveau de son intégration dans l’environnement ». Il précise que, lors de 

l’examen préalable, ledit projet avait déjà fait l’objet d’un premier rapport explicatif, qui 

avait été par la suite amélioré par le canton. L’ODFT estime que « le rapport explicatif 

présenté à l’approbation démontre la coordination spatiale établie dans le cadre de la 

planification directrice cantonale » et en déduit que le projet « peut être approuvé en 

coordination réglée ». Sur la base de ce rapport d’examen, la fiche E.4 a été approuvée 

telle quelle par le Conseil fédéral, le 1er mai 2019.  

3.1.4  Dans leur réplique, les recourants insistent sur la nécessité d’ancrer ce projet dans 

le PDc, eu égard à la puissance de la centrale et aux impacts sur l’environnement. 

Personne ne conteste cette exigence. Toutefois, comme on vient de le voir, ledit projet 

fait bel et bien l’objet d’un ancrage dans le PDc. Contrairement à ce que semblent penser 

les recourants, cet ancrage n’est pas qu’une coquille vide, mais repose sur une analyse 

qui a été détaillée dans plusieurs rapports établis depuis 2011 et qui a conduit le Conseil 

fédéral, sur proposition de l’OFDT, à approuver le projet de X _________ SA en 

« coordination réglée » (art. 5 al. 2 let. a OAT). Cela signifie qu’à ce stade préalable, une 

coordination des différentes activités ayant des effets sur l’organisation du territoire a été 

effectuée (notamment entre le projet de X _________ SA et le projet R3) et que des 

éclaircissements ont été d’emblée apportés au sujet des incidences de l’aménagement 

- 21 - 

projeté sur l’environnement. On ne saurait donc considérer qu’aucune pesée des intérêts 

n’a été effectuée au stade de la planification directrice et que celle-là a été intégralement 

reportée à la procédure d’octroi de la concession et aux procédures subséquentes. La 

présente cause se distingue ainsi de celle qui a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal fédéral 

1C_356/2019 (rehaussement du barrage du Grimsel) et qui portait sur un projet en 

« coordination en cours » (art. 5 al. 2 let. b OAT), ce qui avait justifié un renvoi à l’autorité 

cantonale en raison d’une base insuffisante dans le PDc. 

En outre, on ne peut pas exiger une pesée complète et détaillée de tous les intérêts en 

présence au stade la planification directrice, ce que semblent vouloir les recourants. En 

effet, les projets à incidence spatiale sont en règle générale élaborés progressivement 

à l’aide d’une succession de décisions avec des pesées des intérêts à chaque étape. En 

d’autres termes, en matière de projets à incidence spatiale, les processus de pesées 

des intérêts servent non seulement à apprécier le projet, mais encore et surtout à le 

développer. Il s’ensuit que lorsque, comme en l’espèce, un projet est soumis à plusieurs 

niveaux de planification, l’étendue et l’intensité de la pesée des intérêts propre à chaque 

niveau doit être adaptée à la fonction et à la portée de l’instrument de planification 

déterminant (cf. Pierre Tschannen, La pesée des intérêts en matière de projets à 

incidence spatiale, in : DEP 2019 p. 305, 308 et 313 s.). D’ailleurs, ce n’est qu’au stade 

des procédures de planification et d’autorisation subséquentes à la planification 

directrice qu’il est possible de répondre à la question de savoir si un projet peut être, au 

final, réalisé tel que prévu dans le plan directeur. C’est pourquoi, lors de ces décisions 

ultérieures, des écarts par rapport à la planification directrice peuvent être tolérés, 

notamment pour cause d’intérêts contraires prépondérants (cf. Pierre Tschannen, op. 

cit., nos 31s. ad art. 9 LAT et la jurisprudence citée).  

Enfin, il revient à la juridiction cantonale vaudoise, et non à la Cour de céans, de se 

déterminer sur le sort du grief que les recourants formulent à l’égard du PDc du canton 

de Vaud, qui serait lacunaire en tant qu’il ne tiendrait pas compte du projet de 

X _________ SA. Au demeurant, on signalera néanmoins que ledit projet est 

explicitement mentionné par la fiche E26 du PDc du canton de Vaud (Corrections du 

Rhône, fiche en état de « coordination réglée »), avec des prescriptions en matière de 

coordination. Dans la mesure où ce projet est piloté par le canton du Valais, sur le 

territoire duquel les installations seront principalement érigées (centrale hydroélectrique) 

et qui dispose d’une vue d’ensemble sur les projets et aménagements existants au fil du 

Rhône, on ne saurait a priori exiger qu’une analyse aussi poussée que celle qui a été 

- 22 - 

faite par les autorités valaisannes dans le cadre de leur propre planification directrice 

soit faite au stade du PDc du canton de Vaud. 

3.1.5  Sur le vu de ce qui précède, la Cour estime que les obligations tirées du droit 

fédéral et de la jurisprudence, relatives à l’ancrage du projet contesté dans le PDc, sont 

remplies (cf. Pierre Tschannen, op. cit., no 25 ad art. 8 et no 3 ad art. 8b ; Christoph 

Jäger/Andrea Schläppi, Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne 

spécifiquement pour la délimitation de zones qui se prêtent à l’utilisation d’énergies 

renouvelables dans la planification directrice, Avis de droit à l’attention de l’OFDT, Berne 

2020, no 50). Partant, le moyen tiré d’un défaut d’ancrage au niveau du PDc est rejeté. 

3.2  D’autre part, les recourants invoquent une violation de l’obligation de planifier au 

stade de l’affectation. 

3.2.1  L’obligation d'adopter des plans d’affectation pour gérer l'utilisation du sol découle 

des articles 2 alinéa 1 et 14 LAT. Le droit fédéral prescrit notamment une obligation 

générale de planifier consistant à répartir le territoire au moins entre les trois types de 

zones prévus aux articles 15 à 17 LAT (zones à bâtir, zones agricoles et zone à 

protéger ; art. 14 al. 2 LAT). En outre, certains projets non conformes à l’affectation de 

la zone non constructible peuvent avoir une incidence importante sur l’organisation du 

territoire ou sur la protection de l’environnement, de la nature ou du paysage. Dans ce 

cas, le droit fédéral prescrit une obligation spéciale de planifier, pour que la pesée des 

intérêts se fasse avec la participation de la population. En effet, ces objets ou activités 

ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un 

plan d’affectation. La voie d’une simple dérogation (art. 23 ou 24 LAT) est alors 

inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui 

se posent (ATF 129 II 63 consid. 2.1 et 119 Ib 439 consid. 4a, cités p. ex. in : arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_405/2016 du 30 mai 2018 consid. 3.1). Il en va ainsi notamment des 

installations qui, comme celle projetée, sont soumises à une EIE (arrêt 1C_494/2015 

précité consid. 3.1). En règle générale, une planification spéciale s’impose donc pour 

une concession telle que celle qui est ici litigieuse (arrêt 1C_494/2015 précité 

consid. 3.2). 

3.2.2  En premier lieu, les recourants observent que les autorités en charge du dossier 

n’ont pas prévu de procédure de planification, se contentant des procédures d’octroi de 

la concession et d’autorisation de construire. Selon eux, cette manière de faire est 

contraire au droit fédéral et à la jurisprudence (arrêt 1C_494/2015 précité consid. 3.2), 

car elle ne permet pas une véritable prise en compte de tous les intérêts en présence. A 

- 23 - 

les suivre, une telle pesée d’intérêts complète est indispensable in casu, eu égard aux 

incidences importantes de ce projet sur la planification locale et sur l’environnement 

(cf. mémoire de recours p. 5). 

Dans sa réponse, l’autorité précédente admet que l’aménagement projeté a des effets 

sur l’organisation du territoire et que, pour cette raison, l’obligation de planification doit 

être respectée dès l’octroi de la concession des droits d’eau. Elle précise cependant que 

le projet est conforme à l’affectation de la zone, puisque le PAZ prévoit une zone 

spécialement dédiée au palier hydroélectrique. Elle relève aussi que les impératifs 

d’aménagement du territoire ont été pris en compte dans le processus d’élaboration du 

PAZ et que, dans le cadre de la procédure d’octroi de la concession, une pesée globale 

des intérêts en présence a bien été effectuée. X _________ SA formule des arguments 

similaires dans sa réponse et sa duplique, observant que le palier hydroélectrique projeté 

va s’implanter dans une zone d’affectation spécifiquement destinée à la production 

d’énergie. Elle en déduit que le projet est conforme à cette zone et que, pour cette raison, 

le principe de l’implantation du projet d’usine-barrage à cet endroit n’est plus à discuter. 

Il est exact que le PAZ de B _________ délimite, le long du fleuve au lieu dit 

« K _________ », une zone de constructions et d’installations d’intérêt public vouée à la 

production d’énergie du palier de X _________ SA. L’article 92 RCCZ précise 

notamment le but de cette zone (let. a) et indique que la construction, la rénovation et 

l’entretien des installations pour l’exploitation de cet aménagement hydroélectrique sont 

autorisés dans les limites du droit fédéral et cantonal en vigueur (let. b). Ainsi, à la 

différence de l’affaire 1C_494/2015 que mentionnent les recourants, le projet 

d’aménagement hydroélectrique contesté doit être implanté dans une zone dont 

l’affectation a déjà été déterminée à cet effet. Or, l’obligation spéciale de planifier 

prescrite par le droit fédéral vise des objets ou des activités qui sont non conformes à 

l’affectation de la zone et dont l’incidence sur la planification locale ou l'environnement 

est importante. En revanche, lorsqu’il s’agit d'un projet, même de grande ampleur, 

conforme à l’affectation de la zone, le droit fédéral n’oblige en règle générale pas de 

passer par la voie de la planification spéciale (arrêts du Tribunal fédéral 1C_164/2019 

du 20 janvier 2021 consid. 5.1, 1C_221/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4 et 

1C_892/2013 du 1er avril 2015 consid. 2.1 ainsi que les arrêts cités). Lorsque la 

collectivité publique a procédé concrètement à la différenciation de son territoire entre 

les divers types de zones, elle a en principe d’ores et déjà pondéré les intérêts en 

présence et a veillé à la participation de toutes les parties concernées dans le cadre de 

la procédure d’adoption du plan général d'affectation (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 5a, 115 

- 24 - 

Ia 350 consid. 3d et les références). Tel a bien été le cas en l’occurrence, la zone de 

production d’énergie du palier hydroélectrique ayant été adoptée conformément à la 

procédure usuelle que prévoient les articles 33 ss LcAT. Les recourants évoquent donc 

à tort l’absence de toute planification pour ce projet. 

3.2.3  Ensuite, ceux-ci font valoir que la zone d’affectation n’est que partielle, car elle ne 

couvre que le barrage et l’usine de turbinage (cf. mémoire de recours p. 6). Ce constat 

est manifestement erroné, puisque la zone en question s’étend le long des rives du 

fleuve en amont et en aval des installations projetées et elle inclut, en outre, la mesure 

R+R au lieu dit « K _________ » (cf. p. ex. carte figurant dans le RIE p. 26). Les 

recourants n’indiquent d’ailleurs pas quelles autres surfaces seraient touchées par le 

projet et devraient être, pour cette raison, obligatoirement intégrées à la zone de 

production d’énergie du palier hydroélectrique. 

3.2.4  Les recourants relèvent encore que l’affectation figurant dans le PAZ n’est qu’une 

affectation de principe, puisque l’article 92 lettre c RCCZ prévoit l’établissement d’un 

PAD pour cette zone. Ils précisent que ce PAD est un plan d’affectation spécial, au sens 

de l’article 12 LcAT, et qu’en tant que tel, il doit être adopté avant la délivrance de toute 

autorisation de construire. Ils ajoutent que, puisque l’octroi de la concession implique de 

statuer sur le principe même de construire une usine-barrage à cet endroit, le PAD prévu 

par le droit communal aurait dû être adopté avant l’octroi de ladite concession, ce qui 

n’avait pas été le cas en l’espèce. Enfin, les recourants observent qu’aux termes de 

l’article 5 alinéa 3 OEIE, cette procédure d’adoption du PAD est celle qui est décisive 

pour l’EIE et qui doit permettre un examen global du projet. A les suivre, la procédure 

suivie en l’occurrence (EIE de première étape dans la procédure de concession) était 

donc contraire au droit fédéral (cf. mémoire de recours p. 6 et réplique p. 6 s.). 

De leur côté, tant le Conseil d’Etat que X _________ SA soutiennent que, nonobstant 

l’article 92 lettre c RCCZ, une planification de détail n’est pas nécessaire in casu, car le 

secteur concerné fait d’ores et déjà l’objet d’une affectation dédiée au projet 

d’aménagement hydroélectrique dans le PAZ. 

3.2.4.1  Selon la jurisprudence, il est envisageable qu’une installation, même conforme 

à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu’une planification soit 

nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une échelle plus étendue. Les 

critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas 

être plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes à l'affectation 

- 25 - 

de la zone (cf. supra, consid. 3.2.1 ; arrêts 1C_164/2019 précité consid. 5.1, 

1C_321/2019 du 27 octobre 2020 consid. 2.5 et 1C_892/2013 précité consid. 2.1). 

En l’occurrence, selon l’article 92 lettre c RCCZ, une planification de détail doit être 

établie et coordonnée avec les constructions et les installations sises sur la rive vaudoise 

du Rhône. Cette prescription votée par le législatif communal et homologuée par le 

Conseil d’Etat ne saurait être ignorée. 

3.2.4.2  Cela étant, il faut se demander si, comme le soutiennent les recourants, la 

concession ne pouvait pas être octroyée avant l’adoption de ce PAD pour la zone de 

production d’énergie du palier hydroélectrique. D’après eux, seul un tel plan détaillé 

permet une véritable prise en compte de tous les intérêts en présence, de sorte que l’EIE 

de première étape ne pouvait être réalisée que dans le cadre de cette procédure et non 

dans la procédure de concession. 

Il est exact que la LFH/VS prévoit une procédure en deux étapes, soit une première étape 

liée à la concession, qui fixe les droits et obligations des concessionnaires (art. 7 ss 

LFH/VS), puis une seconde étape relative à l'approbation des plans d’aménagement 

(art. 31 ss LFH/VS). A chaque étape est rédigé un RIE, lequel est soumis aux services 

spécialisés pour évaluation. Selon la jurisprudence, l’examen des investigations et mesures 

nécessaires en matière de pêche et de protection de la nature doit se faire au cours de la 

première étape de l’EIE ; en effet, la protection des eaux, de la nature et du paysage 

constitue, aussi bien pour l'environnement que pour l'utilisation des forces hydrauliques, une 

problématique si importante qu’on ne peut pas en renvoyer l’examen à la deuxième étape. 

Dans la procédure ultérieure, seules peuvent subsister les questions de moindre importance 

par rapport à la décision d’ensemble. Il peut s'agir de mesures qui doivent être ordonnées 

lors de la construction en vertu de la protection contre le bruit ou de la pollution de l'air, ou 

lors d'une éventuelle autorisation de construire au sens de l'article 24 LAT ou encore de 

défrichement au sens de la législation forestière (ATF 140 II 262 consid. 4.3 ; arrêt 

1C_494/2015 précité consid. 4.1.2 et les autres réf. cit.). 

Cette jurisprudence ne fixe pas de règles particulières lorsque, comme en l’espèce, la 

réglementation communale prévoit l’obligation d’établir un PAD. Les recourants estiment 

que cette procédure de planification de détail est décisive pour l’EIE, en invoquant 

l’article 5 alinéa 3 OEIE. Selon cette disposition (3e phrase), « dans tous les cas où les 

cantons prévoient l’établissement d’un plan d’affectation spécial (ou : " plan d’affectation 

de détail "), c’est cette procédure qui est considérée comme procédure décisive, à 

condition qu’elle permette de procéder à une EIE exhaustive ». Toutefois, cette norme 

- 26 - 

fixe des règles s’appliquant uniquement lorsque « la procédure décisive n’est pas 

déterminée dans l’annexe » à l’OEIE (art. 5 al. 3 OEIE ab initio). Or, pour un projet de 

centrale au fil de l’eau tel que celui qui est ici discuté, le chiffre 21.3 lettre b de l’annexe 

OEIE indique que la procédure décisive est celle d’octroi de la concession (art. 38 al. 1 

et 2 LFH) et que, dans la mesure où les cantons prévoient une procédure en deux 

étapes, la procédure décisive lors de la seconde étape est déterminée par le droit 

cantonal. En l’occurrence, la présente cause s’inscrit dans le cadre de la première étape 

liée à la concession et c’est, partant, la procédure de concession qui est décisive au 

sens de l’article 5 OEIE. Contrairement à ce qu’affirment les recourants, c’est donc à 

juste titre que l’EIE de première étape a été réalisée au cours de cette procédure, 

l’obligation d’établir un PAD ne changeant rien à cet égard. 

L’autre argument des recourants, selon lequel le PAD devrait obligatoirement précéder 

l’octroi de la concession, ne convainc pas davantage. En effet, la Cour remarque que 

l’article 92 lettre c RCCZ ne précise rien quant à la chronologie à suivre. En outre, elle 

discerne mal quelles difficultés concrètes l’adoption de ce PAD lors de la seconde étape 

de l’EIE – procédure qui sera la procédure décisive à ce stade ultérieur – pourrait poser. 

Au contraire, avec cette planification de détail qui se fera en même temps que la 

demande d’autorisation de construire (cf. note complémentaire au RIE de décembre 

2017 p. 17), toutes les questions encore en suspens pourront être réglées dans le cadre 

de cette seconde étape (cf. supra, consid. 3.2.1). Ainsi, même si les recourants relèvent 

à bon droit que l’établissement d’un PAD requiert de procéder à une pesée globale des 

intérêts (cf. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, in : Heinz Aemisegger et al., 

Commentaire pratique LAT : planifier l’affectation, Genève/Zurich/Bâle 2016, no 59 ad 

rem. prél.), on ne saurait formellement contraindre l’autorité d’utiliser ce moyen de 

planification avant l’octroi de la concession. 

3.2.5  Il s’ensuit que les critiques des recourants relatives à la planification d’affectation 

du projet contesté sont rejetées. Conformément à la jurisprudence citée plus haut, il 

importe toutefois de s’assurer que l’examen des investigations et des mesures 

nécessaires en matière de protection des eaux, de la nature et du paysage ait été fait au 

cours de la première étape de l’EIE, ces questions étant trop importantes pour que leur 

examen soit renvoyé à la deuxième étape. C’est sur cette question que portent les 

considérants qui suivent. 

4.  Le WWF et consorts affirment que la décision attaquée a été prise sur la base d’une 

instruction lacunaire, ce qui avait induit une pesée des intérêts incomplète. Ils émettent 

dans ce cadre plusieurs critiques relatives au régime de charriage du fleuve (cf. infra, 

- 27 - 

consid. 4.1), à la coordination du projet d’usine-barrage avec celui de R3 (cf. infra, 

consid. 4.2), à la protection des eaux souterraines (cf. infra, consid. 4.3), à la migration 

piscicole (cf. infra, consid. 4.4) et aux mesures R+R (cf. infra, consid. 4.5). 

4.1.1  S’agissant du régime de charriage, les recourants soutiennent d’abord que cette 

problématique n’a pas été réglée dans le cadre de l’EIE de première étape et en 

déduisent que la pesée des intérêts a été à ce stade incomplète. Ils relèvent que les 

conditions posées par l’OFEV dans son rapport complémentaire du 15 février 2019, 

relatives à la profondeur du lit sur le tronçon abaissé jusqu’à l’embouchure de 

D _________ et aux travaux de dragage des matériaux charriés, ne résolvent pas cette 

question, reviennent à repousser la pesée des intérêts à un stade ultérieur et sont 

susceptibles de remettre en cause le fonctionnement et la rentabilité de la centrale 

hydroélectrique. En effet, le comblement du lit du fleuve sur ce tronçon abaissé allait 

réduire la hauteur de chute et, par conséquent, l’énergie produite et le rendement de la 

centrale, ce qui inciterait probablement l’exploitante à requérir une nouvelle appréciation 

de la situation dans le but de procéder à des extractions qui permettraient de poursuivre 

l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique (cf. mémoire de recours p. 8 et réplique 

p. 10 s.). 

Dans son rapport complémentaire précité, l’OFEV considère que, malgré les 

compléments apportés par l’exploitante (à savoir, l’étude morphologique et hydraulique 

du 15 octobre 2018), de grandes incertitudes subsistent quant à l’influence de l’usine-

barrage projetée sur l’état morphologique du fleuve. Il estime que, même en cas de 

modifications mineures et, par conséquent, réalistes des conditions aux limites (point 

fixe bas du lit à l’embouchure de D _________, granulométrie moyenne des matériaux 

solides charriés, apport en charriage), il n’est pas exclu que l’aménagement hydro-

électrique entraîne également une forte détérioration du régime de charriage et de la 

dynamique morphologique du fleuve. A la suite de cette détermination, les recourants 

ont requis du bureau spécialisé H _________ AG un rapport sur la question du régime 

de charriage, rapport qui a été établi le 30 avril 2019. A son tour, la concessionnaire a 

produit une note technique rédigée le 3 juin suivant par le bureau I _________ SA, 

document qui prend position sur le rapport précité. 

Tant les deux pièces déposées par X _________ SA que celle produite par les 

recourants sont circonstanciées et analysent la question de manière approfondie. Le 

rapport H _________ AG soulève notamment des questions techniques, auxquelles la 

note technique de I _________ SA fournit des réponses fondées notamment sur l’étude 

morphologique et hydraulique du 15 octobre 2018. De l’avis de la Cour, on peut ainsi 

- 28 - 

considérer que, dans le cadre de la décision d’octroi de la concession, l’autorité 

précédente a été en mesure d’apprécier correctement l’impact du projet sur le régime de 

charriage du Rhône et d’en tenir compte dans la pesée globale des intérêts. Quant aux 

incertitudes qu’évoquent les recourants en lien avec la rentabilité du projet et les 

conditions posées par l’OFEV, elles n’ont pas de raison d’être, car les arguments 

développés par I _________ SA montrent que, hormis en cas d’événements 

extraordinaires, aucune extraction de matériaux ne sera nécessaire, en particulier sur le 

tronçon abaissé à l’aval de l’usine-barrage (cf. note technique du 3 juin 2019 p. 11 et 19 

et note de décembre 2020 p. 3 ; v. aussi infra, consid. 4.1.2.2 et étude morphologique et 

hydraulique complémentaire du 15 octobre 2018, p. 26 s.). 

Partant, c’est en vain que les recourants soutiennent que le Conseil d’Etat s’est prononcé 

sur la base d’un dossier incomplet et que l’examen concret de la question du régime de 

charriage a été reportée à l’EIE de seconde étape. 

4.1.2  Les recourants invoquent ensuite une violation de l’article 43a LEaux, estimant 

que le projet contesté va porter une atteinte grave au régime de charriage du Rhône en 

aval de l’usine-barrage. Ils soulignent que, d’après le rapport du bureau 

H _________ AG (p. 31 s.), les extractions de matériaux charriés à l’embouchure de 

D _________ ne sont nullement nécessaires au bon fonctionnement des mesures 

environnementales prévues par la MP « E _________ ». Ils en déduisent que, même si 

la concessionnaire s’en défend, ces extractions servent en réalité uniquement le projet 

d’usine au fil de l’eau et contreviennent à l’article 43a LEaux (cf. mémoire de recours 

p. 8 et réplique p. 11). 

4.1.2.1  Le régime de charriage constitue une caractéristique déterminante d’un cours 

d’eau. Les matériaux charriés depuis l’amont lors des crues remplacent ceux qui ont été 

emportés par l’érosion et assurent à intervalles réguliers le renouvellement des bancs 

de gravier et du substrat (OFEV, Assainissement du régime de charriage, Planification 

stratégique, Berne 2012, p. 11). Faute d’un apport suffisant en solides charriés d’amont 

en aval, le lit du cours d'eau perd ses amas de gravier meuble et tend à se colmater. Il 

peut même se creuser davantage en l’absence de mesures appropriées, ce qui altère 

de plus en plus ses fonctions écosystémiques. Le phénomène du charriage a ainsi pour 

effet notamment de réguler le fond du cours d’eau (Anne-Christine Favre, in : 

Hettich/Jansen/Norer [éd.], Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi 

sur l'aménagement des cours d'eau, Zurich/Bâle/Genève 2016, no 8 ad art. 43a LEaux). 

Aux termes de l’article 43a LEaux, « le régime de charriage d’un cours d’eau ne doit pas 

être modifié par des installations au point de porter gravement atteinte à la faune et à la 

- 29 - 

flore indigènes et à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection 

contre les crues. Les détenteurs de ces installations prennent les mesures nécessaires » 

(al. 1). Celles-ci sont définies en fonction de facteurs que cite l’alinéa 2 de cette 

disposition, à savoir : 

a. la gravité des atteintes portées au cours d’eau ; 

b. le potentiel écologique du cours d’eau ; 

c. la proportionnalité des coûts ; 

d. la protection contre les crues ; 

e. les objectifs de politique énergétique en matière de promotion des énergies renouvelables. 

Selon l’article 42a de l’ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des 

eaux (OEaux ; RS 814.201), « une modification du régime de charriage porte gravement 

atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes lorsque des installations 

telles que des centrales hydroélectriques, des sites d'extraction de gravier, des dépotoirs 

à alluvions ou des aménagements modifient durablement les structures morphologiques 

ou la dynamique morphologique des eaux » (v. également Anne-Christine Favre, op. cit., 

nos 9 et 11 ad art. 43a LEaux). 

L’article 43a alinéa 1 LEaux vise ainsi en définitive à éviter des obstacles au régime de 

charriage. Toute construction sur un cours d’eau doit respecter le mécanisme naturel du 

charriage de manière à éviter des atteintes graves à la faune et à la flore indigène ; aussi 

ne s’agit-il pas d'empêcher ou d'éliminer toutes les perturbations, mais celles qui portent 

gravement atteinte aux intérêts de la faune et de la flore indigènes ainsi qu'à leurs 

biotopes. La nécessité de prendre des mesures ne concerne que les installations – 

nouvelles ou existantes – qui génèrent des atteintes graves au sens de l’article 

42a OEaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2017 du 26 février 2020 consid. 6.1 ; 

Anne-Christine Favre, op. cit., nos 19 s. ad art. 43a LEaux). 

4.1.2.2  Selon le bureau H _________ AG, en aval de l’usine-barrage projetée, le débit 

de charriage à l’état futur (i. e. après la réalisation de cet aménagement hydroélectrique 

et de la MP « E _________ ») va diminuer fortement par rapport à l’état actuel, non 

seulement en raison de la réduction des apports du Rhône et de ses affluents, mais 

aussi à cause de l’extraction permanente de matériaux prévue à l’embouchure de 

D _________ (cf. rapport H _________ AG p. 1 et 16 s. ; v. aussi RIE, rapport sectoriel 

« Etude morphologique et hydraulique », p. 25). Or, cette extraction était contraire à 

l’article 43a LEaux, car elle était en réalité uniquement justifiée pour les besoins de 

l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique (maintien d’une hauteur de chute 

- 30 - 

suffisante) et allait réduire la diversité morphologique et les habitats naturels en aval, 

portant atteinte aux objectifs écologiques de la MP « E _________ » (cf. rapport 

H _________ AG p. 31 s. et 35). 

Dans sa note technique du 3 juin 2019, le bureau I _________ SA, qui est également en 

charge des études hydrauliques pour le projet R3, présente une analyse commentée et 

critique du rapport de H _________ AG. Sur la question du régime de charriage, trois 

éléments ressortent de ce commentaire : 

 D’abord, I _________ SA explique que l’hypothèse retenue par H _________ AG 

d’une extraction de matériaux de 10 000 m3/an à l’embouchure de D _________, 

initialement prévue dans le RIE (cf. rapport sectoriel « Etude morphologique et 

hydraulique », p. 25), ne correspond plus à la réalité. Elle relève que ce volume 

annuel ne dépend pas des besoins d’exploitation de l’usine-barrage projetée, 

mais uniquement de considérations sécuritaires et environnementales liées à la 

gestion sédimentaire nécessaire au projet R3 sur le tronçon élargi de la MP 

« E _________ » (v. aussi étude morphologique et hydraulique complémentaire 

du 15 octobre 2018, p. 8 s.). Selon elle, l’extraction n’aura lieu que lorsque ces 

critères clairement définis sont remplis, ce qui rend impossible de quantifier le 

volume à extraire, lequel dépend des aléas de l’hydrologie et du transport solide. 

Toutefois, I _________ SA estime très probable que de telles extractions 

n’atteignent jamais le volume retenu par H _________ AG. Elle expose que 

celles-ci pourraient être nécessaires afin de gérer le fort apport sédimentaire du 

fleuve à cet endroit, mais uniquement durant une période transitoire, c’est-à-dire 

en attendant que soient réalisées les mesures prévues par le projet R3 dans les 

secteurs amont du Rhône. I _________ SA souligne qu’après la réalisation de 

l’ensemble de ce projet de correction, les apports de matériaux au niveau de 

O _________ et environs seront de 10 000 à 12 000 m3/an, chiffres 

correspondant au maximum de la capacité locale de transport après la MP 

« E _________ ». Elle remarque que, dans cette configuration finale, il n’a jamais 

été question de poursuivre une extraction de 10 000 m3/an, jugée totalement 

disproportionnée. Elle pronostique qu’au contraire, avec le temps, ces extractions 

ne seront même plus nécessaires, sauf en cas d’événements majeurs 

d’occurrence rare (20 à 100 ans ; cf. note technique p. 11 ; v. aussi explications 

figurant au procès-verbal de la séance du 27 août 2019 consacrée au charriage 

p. 3 s. [pièce jointe à la réponse de X _________ SA]). 

 Ensuite, I _________ SA relève que H _________ AG a tenu compte, dans son 

analyse, d’un profil en long établi en 2015 pour la MP « E _________ » et qui 

- 31 - 

présente globalement deux pentes différentes entre B _________ et 

P _________ (v. rapport H _________ AG p. 16, 31 et 35). Or, cette solution 

n’est plus d’actualité, le projet R3 prévoyant en définitive d’uniformiser les pentes 

selon un nouveau profil (pente linéaire à 0.127 % ; v. aussi étude morphologique 

et hydraulique complémentaire du 15 octobre 2018, p. 7 ; procès-verbal de la 

séance précitée p. 3). D’après I _________ SA, cette variante va, très 

probablement et sans qu’il soit nécessaire de procéder à de nouvelles 

simulations, permettre de créer une capacité de charriage conforme aux 

exigences de l’article 43a LEaux (cf. note technique p. 11 s.). 

 Enfin, s’agissant du point fixe à l’embouchure de D _________ (alt. 391.74 m), 

I _________ SA explique qu’il peut en réalité fluctuer en fonction de valeurs 

seuils (+30 cm et +60 cm) et de la qualité du substrat. Elle en a déduit qu’une 

accumulation de dépôts à cet endroit, entraînant une surélévation du lit et 

permettant de ce fait un meilleur régime de charriage à l’aval, ne justifie pas 

automatiquement une extraction immédiate pour l’exploitation de l’usine-barrage 

(cf. note technique p. 13 à 16). 

De l’avis de la Cour, les explications précitées sont convaincantes. Elles permettent de 

comprendre pourquoi, en dépit de la compétence reconnue du bureau H _________ AG, 

les conclusions figurant dans son rapport ne peuvent pas être suivies. Elles montrent en 

outre qu’une fois toutes les mesures du projet R3 réalisées, la capacité de charriage à 

l’aval de l’usine-barrage projetée sera d’environ 11 000 m3/an, valeur qui sera suffisante 

pour éviter, à cet endroit, un comblement du lit du fleuve susceptible de remettre en 

question la rentabilité du projet. Elles amènent aussi à conclure qu’à l’état futur, des 

extractions de matériaux à l’embouchure de D _________ ne seront pas nécessaires 

pour l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique et qu’en conséquence, cette 

exploitation n’impactera ni le régime de charriage en aval, ni a fortiori le fonctionnement 

des aménagements de revitalisation du fleuve prévus par la MP « E _________ ». Dans 

leurs écritures céans, les recourants ne formulent d’ailleurs aucune critique topique à 

l’encontre des arguments posés dans la note technique de I _________ SA. Partant, il 

faut constater que, sur la base des documents techniques au dossier, le projet ne porte 

pas une atteinte grave au régime de charriage du Rhône et qu’il est conforme aux 

exigences de l’article 43a LEaux. 

4.1.3  Enfin, toujours en lien avec la question du régime de charriage, les recourants 

requièrent la réforme de la décision attaquée sur deux points (art. 5 al. 1 et 13 al. 3 de 

l’acte de concession et charge no 28). D’une part, ils soutiennent que la charge no 28 doit 

être complétée avec une mention indiquant qu’une éventuelle extraction de matériaux 

- 32 - 

ne pourrait pas être requise par l’exploitante, mais par l’autorité en charge de la 

surveillance du régime de charriage dans le périmètre de la MP « E _________ », et 

qu’elle ne se justifierait que pour des mesures de sécurité (protection contre les crues) 

ou pour des motifs de revitalisation du cours d’eau. D’autre part, ils demandent que 

l’article 5 alinéa 1 de l’acte de concession soit modifié, en ce sens que cette clause 

devrait préciser que le champ d’intervention de l’exploitante ne s’étend pas au-delà du 

PK 21.96, situé en amont de l’embouchure de D _________ (cf. mémoire de recours 

p. 8 s.). 

La charge no 28 impose une surveillance du niveau du fond du Rhône dans certains 

secteurs clés, avec des indicateurs, afin de respecter le régime de charriage (art. 43a 

LEaux ; cf. décision attaquée p. 26). Le complément que requièrent les recourants vise 

à encadrer une extraction de matériaux en aval du palier hydroélectrique projeté. Il 

n’apparaît pas nécessaire, puisque l’article 13 de l’acte de concession impose déjà à la 

concessionnaire de tolérer les dépôts qui se forment sur le tronçon abaissé et qui sont 

nécessaires pour atteindre les objectifs morphologiques de la MP « E _________ » 

(al. 2). A son alinéa 3, cette disposition fixe en outre des conditions strictes pour 

d’éventuels travaux de dragage de matériaux charriés sur ce tronçon (extractions 

limitées aux événements rares, soumises à autorisations des cantons de Vaud et du 

Valais et sans impact sur le régime de charriage au point de porter gravement atteinte 

aux biens publics protégés par l’art. 43a LEaux). La Cour estime que ces garanties, qui 

formalisent les exigences posées par l’OFEV dans son avis complémentaire du 

15 février 2019, sont suffisantes pour prévenir des extractions sur le tronçon abaissé qui 

seraient contraires à la disposition précitée. 

L’article 5 alinéa 1 de l’acte de concession fixe les limites de celle-ci au plan 

géographique, à savoir entre le PK 24.961 en amont (embouchure du canal de 

C _________) et le PK 21.871 en aval (embouchure de D _________). La modification 

proposée par les recourants vise à réduire l’étendue de la concession d’une centaine de 

mètres en aval, afin d’exclure des interventions de la part de la concessionnaire au 

niveau de l’embouchure de D _________. Elle semble elle aussi superflue puisque, 

comme on vient de le voir, l’article 13 alinéa 3 de l’acte de concession soumet 

d’éventuelles extractions à autorisations et impose la réalisation de conditions précises 

avant toute intervention dans le lit du fleuve à cet endroit. De plus, l’article 5 alinéa 5 de 

l’acte de concession dit que le niveau du lit du Rhône directement à l’aval de cette 

embouchure ne peut pas être inférieur à la cote 391.74 mètres sur mer. Il s’agit d’une 

garantie qui, elle aussi, a été intégrée à la demande de l’OFEV et qui restreint l’ampleur 

- 33 - 

d’éventuels travaux de dragage dans ce secteur, toujours avec le souci de garantir le 

bon fonctionnement des objectifs que poursuit la MP « E _________ » en aval. 

Il s’ensuit que les motifs des recourants visant à réformer la décision attaquée et l’acte 

de concession sont à rejeter. 

4.1.4  Sur le vu de ce qui précède, aucune des critiques que formulent les recourants au 

sujet du régime de charriage ne convainc. 

4.2  Ceux-ci invoquent ensuite une violation du principe de coordination prévu à l’article 

25a LAT. Ils estiment que la décision attaquée entre en conflit avec le projet R3. Ils se 

réfèrent à cet égard à l’avis rendu par l’OFEV, le 15 février 2019, qui met en évidence 

les effets potentiellement négatifs du projet de centrale hydroélectrique sur la MP 

« E _________ », laquelle vise une revitalisation du Rhône en aval de D _________. Ils 

rappellent que la réalisation et l’exploitation de l’installation contestée impliquent de 

modifier le régime de charriage et l’état morphologique sur le tronçon en aval, ce qui irait 

à l’encontre du projet R3. Ils ajoutent que la MP « E _________ » n’a pas encore été 

mise à l’enquête, ce qui rend impossible la vérification des questions de pente et de 

volume de charriage nécessaires pour que les objectifs de revitalisation que cette 

mesure vise à atteindre puissent être remplis (cf. mémoire de recours p. 6 s. et réplique 

p. 11 s.). 

4.2.1  L’article 25a LAT énonce des principes en matière de coordination, lorsque 

l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des 

décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit 

en particulier veiller à ce qu’il y ait une concordance matérielle des décisions (art. 25a 

al. 2 let. d LAT), lesquelles ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). La loi 

ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, 

ce que précisent les textes allemand et italien de l’article 25a alinéa 1 LAT (cf. p. ex. 

arrêt du Tribunal fédéral 1C_657/2018 du 18 mars 2021 consid. 6.1, destiné à 

publication). 

4.2.2  Les griefs que les recourants formulent sur la question de la coordination sont 

centrés sur la problématique du charriage, qui a été discutée au considérant 4.1. Ils 

soutiennent que la réalisation du projet de centrale au fil de l’eau a des effets 

potentiellement négatifs sur le charriage qui est nécessaire au bon fonctionnement de la 

MP « E _________ », en raison des opérations de dragage de matériaux qui 

s’imposeraient dans le tronçon abaissé (dépôt d’alluvions) ainsi qu’à l’embouchure de 

D _________, afin d’éviter une surélévation du fond du lit. 

- 34 - 

La Cour rappelle d’abord que l’acte de concession fixe des conditions précises, qui ont 

spécialement pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de la MP « E _________ » 

située en aval du fleuve. Comme cela a déjà été relevé (cf. supra, consid. 4.1.3), l’article 

13 de l’acte de concession impose explicitement à la concessionnaire de tolérer les 

dépôts qui se forment sur le tronçon abaissé et qui sont nécessaires pour atteindre les 

objectifs morphologiques de la MP « E _________ » (al. 2). A son alinéa 3, cette 

disposition fixe en outre des conditions pour d’éventuels travaux de dragage de 

matériaux charriés sur ce tronçon. De plus, l’article 5 alinéa 5 de l’acte de concession dit 

que le niveau du lit du Rhône directement à l’aval de l’embouchure de D _________ ne 

peut pas être inférieur à la cote 391.74 mètres sur mer. Ces prescriptions montrent que 

l’octroi de la concession a été subordonné à des exigences strictes imposées par la MP 

« E _________ ». Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la coordination a 

donc bien eu lieu entre ces deux projets, en particulier sur la question du régime de 

charriage. Dans sa détermination du 30 novembre 2018, le SPCR a d’ailleurs relevé qu’il 

ne voyait pas d’incompatibilités entre le projet d’aménagement hydroélectrique et la MP 

« E _________ », relevant l’excellente coordination mise en place lors du 

développement desdits projets (v. aussi RIE p. 29). Il a notamment observé que le 

concept de gestion sédimentaire prévu par le projet R3 était très bien compris et intégré 

dans le projet d’usine-barrage. 

A cela s’ajoute que les craintes des recourants à propos des extractions de matériaux 

dans le lit du fleuve sont infondées, pour plusieurs raisons qui ont été déjà exposées ci-

dessus (cf. supra, consid. 4.1.2). D’abord, la nécessité de prélever des matériaux à 

l’embouchure de D _________ dépend de considérations sécuritaires et 

environnementales liées à la gestion sédimentaire nécessaire au projet R3 sur le tronçon 

élargi de la MP « E _________ ». De telles extractions n’auront lieu que lorsque ces 

critères sont remplis et ne seront probablement nécessaires que durant une période 

transitoire, afin de gérer le fort apport sédimentaire du fleuve à cet endroit. Ensuite, le 

point fixe à l’embouchure de D _________ (alt. 391.74 m) pourra fluctuer en fonction de 

valeurs seuils (+30 cm et +60 cm) et de la qualité du substrat, rendant possible une 

accumulation de dépôts qui entraînera une surélévation du lit et permettra de ce fait un 

meilleur régime de charriage à l’aval. En outre, le projet R3 prévoit d’uniformiser les 

pentes entre B _________ et P _________ (pente linéaire à 0.127 %), variante 

permettant d’améliorer la capacité de charriage de manière la rendre conforme aux 

exigences de l’article 43a LEaux. Ces éléments tendent à démontrer qu’une fois toutes 

les mesures du projet R3 réalisées, la capacité de charriage à l’aval de l’usine-barrage 

projetée sera suffisante pour éviter un comblement du lit du fleuve. En conséquence, 

- 35 - 

l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique projeté n’impactera ni le régime de 

charriage en aval, ni a fortiori le fonctionnement des aménagements de revitalisation du 

fleuve prévus par la MP « E _________ ». 

4.2.3  Enfin, sur le plan procédural, la Cour ne peut pas considérer que la décision 

d’octroi de la concession serait prématurée, en raison du fait que le dossier de la MP 

« E _________ » n’a pas encore été mis à l’enquête publique. Il y a lieu de rappeler à 

cet égard que, selon la jurisprudence (cf. arrêt précité 1C_657/2018 consid. 6.1 et les 

réf. cit.), il n’est pas nécessairement contraire à l’article 25a LAT que deux décisions 

soumises à coordination en vertu de cette disposition soient rendues à des dates 

distinctes au point que les délais de recours ne se chevauchent plus. En effet, à titre 

exceptionnel, il peut être compatible avec le principe de coordination que les autorités 

statuent successivement et non simultanément lorsque la coordination matérielle est 

garantie dans une mesure suffisante, en particulier lorsqu'il n'existe aucun risque de 

décisions contradictoires. In casu, on discerne mal quel problème concret l’entrée en 

force de ladite décision poserait au regard du projet R3. En effet, la coordination 

matérielle a été assurée, comme on vient de le voir. De plus, la décision précitée reste 

subordonnée à l’issue de la procédure qui suivra en matière d’approbation des plans 

(art. 1 de l’acte de concession). Or, dite procédure sera coordonnée, tant au plan formel 

que matériel, avec celle de mise à l’enquête de la MP « E _________ », ainsi que cela 

a été expressément mentionné dans la décision d’octroi de la concession (p. 27, 

condition no 44). 

4.2.4  Attendu ce qui précède, le grief de violation de l’article 25a LAT doit être rejeté. 

4.3  Les recourant soutiennent aussi que le projet pose un problème majeur en matière 

de protection des eaux souterraines. Ils observent, en se référant aux avis du SEN et de 

l’OFEV, que l’aménagement hydroélectrique est susceptible de modifier le niveau de la 

nappe phréatique, en causant des remontées supérieures à 3 m en amont et des 

abaissements jusqu’à 0,7 m en aval. Les recourants arguent que cet effet de barrage 

est incompatible avec les exigences fixées par l’annexe 4 à l’OEaux (ch. 211 al. 2) et 

relèvent que, sur cette question, l’examen de la légalité du projet a été reporté à l’EIE de 

seconde étape, ainsi que l’attestent les charges nos 19 à 24 figurant dans la décision 

attaquée. A les suivre, cette manière de faire est contraire au droit, ainsi que la 

jurisprudence l’a retenu pour la question des débits résiduels (arrêt 1C_494/2015 précité 

consid. 6.2 ; cf. mémoire de recours p. 9 et réplique p. 12). 

4.3.1  Dans son rapport définitif du 15 octobre 2019 (p. 8 s.), le SEN confirme que le 

projet se situe en secteur Au de protection des eaux (eaux souterraines exploitables pour 

- 36 - 

l’approvisionnement en eau) et qu’à cet endroit, l’aquifère peu profond et peu épais 

(épaisseur maximale de 10 m) sera touché en totalité par les fondations des passes 

vannées (env. 14 m de profondeur) et de la centrale (env. 24 m de profondeur). Il estime 

que la réalisation du projet d’usine-barrage est susceptible d'occasionner des impacts 

importants et d’induire une modification durable du comportement de la nappe 

phréatique, notamment en renforçant les échanges entre les eaux superficielles et 

souterraines. Selon lui, les questions de la mise en danger des eaux souterraines et des 

risques pour les biens et les personnes méritent dès lors une attention particulière. 

4.3.2  L’annexe 4 à l’OEaux détaille notamment les mesures de protection des eaux dans 

des secteurs de protection particulièrement menacés. Le chiffre 211 alinéa 2, que les 

recourants citent, prévoit que « dans le secteur Au de protection des eaux, on ne mettra 

pas en place des installations qui sont situées au-dessous du niveau moyen de la nappe 

souterraine. L’autorité peut accorder des dérogations lorsque la capacité d’écoulement 

des eaux du sous-sol est réduite de 10 % au plus par rapport à l’état non influencé par 

les installations en question ». 

Le secteur Au de protection des eaux est destiné à protéger les eaux souterraines 

exploitables (art. 29 al. 1 let. a OEaux).  

4.3.3  Pour rappel, la jurisprudence a posé que l’examen des investigations et mesures 

nécessaires notamment en matière de protection de la nature doit se faire au cours de 

la première étape de l’EIE ; en effet, la protection des eaux, de la nature et du paysage 

constitue une problématique si importante qu’on ne peut pas en renvoyer l’examen à la 

deuxième étape. Dans la procédure ultérieure, seules peuvent subsister les questions 

de moindre importance par rapport à la décision d’ensemble (cf. supra, consid. 3.2.4.2 

et les réf. cit.). La protection des eaux souterraines faisant à l’évidence partie de ces 

questions