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**Case Identifier:** b85e3f03-410e-5501-9655-78a9527ae4da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2010 A/1886/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1886-2010_2010-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Patrick MONNEY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1886/2010 ATAS/845/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 24 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A__________, né en 1957, originaire du Kosovo, est marié et père de 
4 enfants. Il travaille en Suisse depuis 1982 en qualité de cuisinier, de serveur, puis 
de gérant indépendant auprès de divers restaurants, puis en dernier lieu en qualité 
de serveur à 100%, auprès du restaurant X__________ depuis juin 2006. 

2. Il est incapable de travailler à 100% depuis le 17 février 2009 en raison de douleurs 
à la cheville gauche. 

3. Le 28 mai 2009, le Dr L__________, médecin-traitant, a signalé la situation à 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) et un formulaire de 
détection précoce a été rempli. 

4. Le bilan radiologique des deux chevilles et pieds du 5 mars 2009 mentionne trois 
opacités de tonalité calcique et en projection de l'interligne articulaire tibio-
astragalien ne permettant pas d'exclure d'une ostéochondromatose, une 
enthésopathie ossifiée à l'insertion calcanéenne du tendon d'Achille est mentionnée. 
L'IRM de la cheville gauche du 23 février 2009 met en évidence un remodelage des 
berges osseuses de la partie médiale de l'articulation sous-astragalienne postérieure 
avec sclérose irrégulière et réseau micro-kystique, évocatrice d'une synostose 
fibreuse. Les zones d'œdème médullaire étendues entrent dans le cadre d'une 
arthropathie dégénérative. Les données IRM parlent en faveur d'une synostose 
fibreuse astragalo-calcanéenne avec polyarthrose du tarse prédominant au niveau de 
l'articulation sous-astragalienne postérieure et du Lisfranc. 

 Selon le rapport du Dr M__________, rhumatologue, du 29 mai 2009, l'examen est 
difficile chez un patient extrêmement démonstratif, boitant et déroulant mal le pied 
gauche à la marche, alors que l'on ne relève pas de nette limitation de mobilité, ni 
de signe inflammatoire. Le médecin propose un examen spécialisé en milieu 
universitaire. 

5. L'assuré a déposé le 26 juin 2009 une demande de prestations d'invalidité pour 
adultes, sollicitant des mesures de réadaptation professionnelle. 

6. Par rapport du 10 juillet 2009, la Dresse Laure DROZ-RIEDO, médecin spécialisée 
en chirurgie orthopédique, diagnostique une synostose sous-talienne, une arthrose 
sous-talienne de la cheville gauche. Elle évoque des douleurs à la cheville gauche 
depuis plusieurs années, décompensées depuis février 2009. Les restrictions 
physiques sont la station debout plus d'une demi-heure, les escaliers et 
l'accroupissement, qui provoquent des douleurs. La Dresse DROZ-RIEDO joint son 
rapport du 5 mars 2009 dont il ressort que l'anamnèse n'est pas du tout précise en ce 
qui concerne la localisation de la douleur, ni le moment de l'apparition. Le patient a 
mal partout dans la cheville et le pied gauche et tout le temps. Elle suggère donc 

 
 
 

 

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que le patient utilise des supports plantaires pour soutenir l'arrière-pied et soulager 
les douleurs. 

7. Selon le rapport médical du 27 juillet 2009 du Dr L__________, généraliste, son 
patient souffre d'une douleur de la cheville gauche depuis 3 ou 4 ans, aggravée en 
février 2009. La douleur est plus marquée au niveau de la cheville gauche. Le 
patient est très démonstratif, se plaignant de fortes douleurs de la cheville gauche et 
présentant une légère boiterie. Objectivement, le status est normal, il n'y a pas de 
tuméfaction de l'articulation. Toutefois, le bilan radiologique montre une sclérose 
compatible avec un certain degré d'arthrose. Le pronostic est difficile à déterminer. 
Des anti-inflammatoires sont prescrits. Le patient est dans l'attente d'une 
consultation podologique spécialisée chez le Prof. O__________, rhumatologue 
spécialisé à l'Hôpital cantonal. Selon le médecin, le patient peut travailler 
uniquement en position assise, sans marcher, et sans position à genoux, ni monter 
sur une échelle ou des escaliers. Les capacités de concentration, de compréhension 
et d'adaptation sont limitées, notamment en raison de la langue. 

8. Au titre des mesures d'intervention précoce, l'OAI informe l'assuré, par 
communication du 10 août 2009, qu'il est mis au bénéfice d'une mesure 
d'orientation auprès des Établissements publics pour l'intégration (EPI). 

9. Le Dr M__________ n'a pas rempli le questionnaire médical de l'OAI mais 
transmis, le 12 août 2009, son rapport médical au Dr L__________ du 29 mai 2009 
déjà cité ainsi que divers rapports radiologiques et IRM déjà mentionnés. 

10. Selon le rapport médical du 12 août 2009 du Dr P__________, neurologue, le 
patient souffre de troubles neurologiques d'origine incertaine, il a été suivi de 2003 
à 2009, les symptômes actuels sont des troubles de la marche d'origine incertaine, 
des douleurs des deux chevilles et une insensibilité du (…illisible). Il convient 
d'établir un diagnostic et déterminer l'origine exacte des plaintes. Il estime que la 
capacité de travail devrait être de 50% dès que le diagnostic sera établi. Il précise 
que le patient peut travailler uniquement en position assise, il est exclu qu'il 
travaille debout, se penche, s'accroupisse, se mette à genoux, etc. Il joint à son 
rapport deux courriers de la polyclinique de neurologie de l'Hôpital cantonal, 
destinés au Dr L__________, des 2 et 3 septembre 2003 dont il ressort qu'il n'y a 
aucun signe inflammatoire expliquant les troubles de la sensibilité du membre 
inférieur gauche. 

11. Selon le rapport médical du 11 août 2009 du Dr Yann TUSCHMID, spécialiste en 
urologie, le patient a été suivi du 27 avril au 10 août 2009 en raison d'urgences 
mictionnelles n'impliquant aucune incapacité de travail. 

12. Selon le contrat d'objectif signé par l'assuré le 10 août 2009 à l'OAI, le plan de 
réadaptation a pour objectif de permettre à l'assuré de définir un projet 
professionnel, la mesure est prévue du 31 août au 25 septembre 2009. 

 
 
 

 

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13. Par pli du 2 septembre 2009, la SWICA, assurance d'indemnités journalières selon 
la LCA, a transmis à l'OAI son dossier qui contient la plupart des rapports 
médicaux déjà produits mais également une expertise médicale réalisée par le Dr  
N__________, rhumatologue, le 18 août 2009, à la demande du médecin-conseil de 
la SWICA.  

 L'expertise résume les divers rapports médicaux et radiologiques existants. Les 
plaintes du patient sont des tuméfactions douloureuses des chevilles et des pieds, 
constantes, diurnes et nocturnes, aggravées à la marche et à la mise en charge. 
Compte tenu du fait qu'il reste principalement assis en raison des douleurs aux 
chevilles, il se plaint de lombalgies inférieures. Le médecin procède à un examen 
médical complet, dans la norme. S'agissant des chevilles et des pieds, il n'y a pas 
d'altération de la mobilité tant des chevilles que de l'avant-pied mais le patient 
signale des douleurs dès l'initiation de ces manœuvres du côté gauche, moins 
importantes du côté droit. Le médecin pose comme diagnostic des algies chroniques 
des chevilles et des pieds prédominant du côté gauche. S'agissant de l'appréciation 
du cas, le médecin indique que les symptômes sont difficiles d'expression, 
pratiquement continus, diurnes et nocturnes, mais aggravés à la marche et à la mise 
en charge. Les radios et IRM pratiquées n'ont pas retenu d'affection probante 
spécifique au-delà d'une inflammation douloureuse localisée dans un contexte de 
troubles dégénératifs. L'examen clinique ne montre aucune limitation fonctionnelle 
manifeste. Face à des examens peu clairs, on retrouve radiologiquement des 
troubles dégénératifs du tarse à prédominance sous-astragalienne, une atteinte 
dégénérative bien réelle mais qui ne permet pas d'expliquer la globalité des 
symptômes dont souffre l'assuré, leur intensité et leur retentissement sur son 
fonctionnement. Compte-tenu de l'intensité des symptômes et de leur durée, un avis 
universitaire est essentiel. Le rendez-vous initialement prévu auprès du 
Dr O__________, spécialiste du pied, n'a pas été pris par l'assuré. Dans l'attente 
d'un diagnostic définitif, le médecin retient une incapacité de travail totale comme 
serveur. Après la consultation spécialisée, si celle-ci n'apporte aucun argument 
quant à une atteinte à la santé permettant d'expliquer les symptômes, le médecin 
retiendrait alors une capacité de travail de 80% dans son activité professionnelle de 
serveur, en tenant compte d'une diminution de rendement compte tenu des éléments 
dégénératifs visualisés sur les examens radiologiques. Toutefois, dans une activité 
professionnelle légère, sédentaire, excluant la marche et la position debout 
prolongée, sa capacité de travail est entière dès le lendemain de l'expertise. 

14. Selon le rapport du 2 octobre 2009 des EPI, la mesure prévue pour 18 jours 
ouvrables a pris fin après 10 jours déjà, les conditions n'étant pas réunies pour 
mener la mesure à bien, de sorte qu'aucune cible pertinente n'a pu être dégagée. Les 
attentes de l'assuré sont de "faire de l'informatique" et "d'apprendre des choses". 
Les positions de travail debout et assises ne sont pas exploitables car elles ne sont 
pas tenues sur des durées compatibles avec une activité. Après quelques minutes, 
l'assuré se masse les cuisses et fait des moues de douleurs. Lorsqu'il est supposé 

 
 
 

 

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tenir une position statique, l'assuré se met rapidement, moins d'un quart d'heure 
après, à des petits déplacements dans la salle qui, malgré sa boiterie, selon lui, 
soulageraient ses douleurs. Les capacités de concentration ne sont pas exploitables, 
les consignes simples, même explicitées, ne sont pas intégrées ni suivies. 

15. Selon l'ordonnance du 29 septembre 2009 du Dr O__________, le diagnostic est 
une synostose et une arthrose sous-talienne postérieure gauche, ainsi qu'une 
arthrose débutante. Il propose une coque talonnière de type OSSA et un support ou 
une chaussure adaptée. 

L'entreprise ORTHO-CHAUSSURES a établi un devis le 16 octobre 2009 pour des 
chaussures orthopédiques, d'un montant de 1'992 fr. 

16. Selon l'avis du service médical régional de l'OAI (SMR) du 3 novembre 2009, les 
douleurs aux pieds ressenties par l'assuré impliquent que l'activité dans la 
restauration est contre-indiquée mais l'expertise rhumatologique confirme une 
capacité entière dans une activité adaptée. 

17. Par communication du 3 décembre 2009, l'OAI prend en charge les coûts des 
chaussures orthopédiques selon le devis produit. 

18. Le 17 février 2010, le calcul du taux d'invalidité est effectué par l'OAI, sur la base, 
s'agissant du salaire annuel sans invalidité de 58'500 fr., soit celui obtenu par 
l'assuré dans son dernier emploi, et d'un revenu avec invalidité de 61'490 fr, fondé 
sur les tables ESS 2006, TA1, homme, niveau 4, reporté à 41.7 heures de travail, 
réévalué à 2009. 

19. Par projet de décision du 4 mars 2010, l'OAI envisage de refuser toute prestation à 
l'assuré, le taux d'invalidité étant nul en raison d'une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée. 

20. Par décision du 26 avril 2010, l'OAI confirme son projet de décision. 

21. Par acte du 27 mai 2010, l'assuré recourt contre la décision de l'OAI, conclut à 
l'audition du Dr O__________ et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er juillet 2009, motif pris que l'expertise du Dr GUTMANN ne répond pas aux 
critères de la jurisprudence du Tribunal fédéral en l'absence de diagnostics et 
d'explications rationnelles et scientifiques sur les raisons pour lesquelles une 
activité adaptée pourrait être exercée avec un rendement de 100% en dépit de 
douleurs intenses et persistantes. 

22. Par pli du 7 juin 2010, l'OAI conclut au rejet du recours et se réfère à la décision 
querellée. 

23. Interpellé par le Tribunal de céans le 17 juin 2010, le Dr O__________ répond le 
5 juillet 2010 aux questions posées. Il atteste avoir vu l'assuré lors de sa 

 
 
 

 

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consultation des 1er et 29 septembre 2009, il pose le diagnostic, certain en raison de 
l'IRM faite,  de synostose fibreuse et d'arthrose de l'articulation sous-talienne 
postérieure gauche et, possible seulement, de synostose de l'arrière pied du côté 
droit, mais sans pouvoir se fonder sur une IRM qui n'a pas été pratiquée. Le 
médecin précise que le patient de plaint depuis plusieurs années avec une forte 
aggravation en 2009, sans traumatisme, de fortes douleurs mécaniques entraînant 
une boiterie de la cheville gauche. L'examen clinique montre du côté de l'arrière 
pied gauche, une absence de mobilité de l'articulation sous-talienne avec une légère 
tuméfaction des tissus mous en regard. Du côté droit, l'articulation sous-talienne est 
très limitée dans sa mobilité, avec craquements et fortes douleurs à l'examen. Les 
articulations tibio-taliennes gauche et droite sont de mobilité normale sans signe de 
tendinopathie. 

Le Dr O__________ précise avoir proposé comme traitement des supports 
orthopédiques sous forme de coques talonnières OSSA à porter dans des chaussures 
orthopédiques, car ces supports bloquent la mobilité des articulations sous-taliennes 
et diminuent les douleurs mécaniques. Un traitement chirurgical pourrait être 
proposé au patient en cas de fortes douleurs, dont les résultats peuvent être bons, 
avec toutefois des complications et douleurs résiduelles. S’agissant des limitations 
fonctionnelles et de leurs effets sur la capacité de travail, le médecin indique qu’en 
tant que serveur, compte tenu du diagnostic médical, l’exigibilité dans une 
profession nécessitant des déplacements fréquents, le port de charges ou de 
fréquents changements de position avec les membres inférieurs est définitivement 
non exigible. Dans une activité adaptée, en particulier en position assise, le 
problème médical diagnostiqué au niveau de l’arrière-pied gauche, et peut-être 
aussi au niveau de l’arrière-pied droit, ne limite pas la capacité de travail en 
position assise. 

Le médecin note que le patient s’est également plaint de lombalgies chroniques et 
de douleurs assez diffuses dans le corps qu'il n’a pas, dans le cadre de la 
consultation du pied, évaluées, mais qui pourraient modifier son point de vue sur 
l’exigibilité d’un travail dans une position assise continue. 

24. Ce rapport a été transmis aux parties le 14 juillet 2010 en leur indiquant qu’elles 
pouvaient faire valoir leurs observations par écrit d’ici le 10 août 2010, date à 
laquelle la cause serait gardée à juger. 

25. Par pli du 3 août 2010, l'OAI a persisté dans ses conclusions sur la base de l'avis du 
SMR du 30 juillet 2010, selon lequel les conclusions du Dr O__________ ne 
remettent pas en cause le fait que l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée, les diverses douleurs lombaires n'étant expliquées par 
aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. 

26. La cause a été gardée à juger le 10 août 2010. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une rente entière 
d'invalidité dès le 1er juillet 2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 
2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 
de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
4 mars 2010 qui a été confirmé par la décision du 26 avril 2010 contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 27 mai 2010. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

 
 
 

 

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invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

 
 
 

 

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compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

e) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

 
 
 

 

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appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Ce n'est que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, que la cause ne peut être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de 
ces avis et qu'il y a alors lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465).  

Les organes d’observation professionnelle ont pour fonction de compléter les 
données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail ou de gain sur le marché du 
travail. Dans les cas où ces appréciations (d’observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l’administration ou au juge de 
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément 
d’instruction (arrêt I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 page 64). 

d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

 
 
 

 

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et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 
120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

5. Dans le cas d'espèce, l’OAI s’est fondé sur l'expertise du Dr N__________, 
rhumatologue, effectuée à la demande de la SWICA, laquelle s’est notamment 
basée sur les bilans radiologiques du dossier pour refuser toute rente à l’assuré. 

L'assuré reproche à l'expert de la SWICA et au SMR de ne pas avoir posé de 
diagnostic clair et de ne pouvoir, de ce fait, en tirer des conclusions quant à sa 
capacité de travail. 

Le dossier contient d'autres rapports médicaux et il convient de confronter les 
divers avis donnés. 

 En premier lieu, tous les médecins consultés sont hésitants quant au diagnostic à 
poser et suggèrent de ce fait une consultation spécialisée. Toutefois, les images 
IRM indiquent, ce qui est clairement attesté par le Dr O__________, comme 
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de l’assuré, une 
synostose et arthrose sous-taliennes de la cheville gauche. Du côté de la cheville 
droite, les douleurs dont se plaint l’assuré pourraient évoquer la même affection, 
laquelle n’a pas été confirmée par des imageries. 

 En second lieu, les divers médecins retiennent de façon concordante, s’agissant des 
limitations fonctionnelles, la station debout limitée, l’utilisation des escaliers, 
l’accroupissement et la position à genoux. Ces limitations sont admises en raison de 
l’intensité des douleurs décrites par l’assuré, alors que plusieurs médecins relèvent 
que ni les imageries, ni l’examen clinique ne permettent d’expliquer l’importance 
des douleurs et les limitations fonctionnelles retenues (Dresse DROZ RIEDO, 
spécialisée en chirurgie orthopédique ; Dr M__________, rhumatologue ; 
Dr N__________, rhumatologue). 

 En troisième lieu, les divers rapports médicaux soulignent l’impossibilité 
d’objectiver médicalement les importantes douleurs alléguées par l’assuré. Le 
Dr M__________ met en avant l’examen difficile chez un patient démonstratif, 
boitant et déroulant mal le pied gauche à la marche, alors qu’il n’y a pas de nette 
limitation de mobilité, ni de signe inflammatoire. La Dresse DROZ RIEDO précise 
que l’anamnèse n’est pas précise en ce qui concerne la localisation de la douleur, ni 

 
 
 

 

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le moment de son apparition, le patient indiquant avoir mal à la cheville tout le 
temps, le Dr P__________ (neurologue) indique que le patient souffre de troubles 
neurologiques d’origine incertaine, de douleurs des deux chevilles et d’une 
insensibilité qui ne s’explique pas, à défaut de signe inflammatoire. Le 
Dr N__________, rhumatologue, indique les radios et les IRM pratiquées ne 
permettent pas d’expliquer la globalité les symptômes dont souffre l’assuré, leur 
intensité et leur retentissement sur son fonctionnement. 

 A ce sujet, la plupart des médecins suggèrent depuis février 2009 une consultation 
spécialisée auprès du Dr O__________, l’assuré ayant pris rendez-vous au début 
septembre 2009. 

 C’est dans le cadre de ce complexe de faits et d’avis médicaux que l’expertise du 
Dr N__________, rhumatologue, effectuée à la demande de l’assurance SWICA, 
trouve son explication. 

 En effet, c’est en raison de l’absence d’explication médicalement objectivée de 
l’intensité des douleurs alléguées par l’assuré que l’expert retient - en tenant compte 
précisément de ces douleurs - une incapacité de travail totale comme serveur. 
L’expert précise que si la consultation spécialisée n’apporte aucun argument quant 
à une atteinte à la santé qui permettrait d’expliquer les symptômes, il faudra alors 
admettre que ces douleurs ne sont pas objectivées médicalement et que l’assuré 
dispose d’une capacité de travail de 80 % dans son activité professionnelle de 
serveur, et ce afin de tenir compte d’une diminution de rendement de 20 % compte 
tenu des événements dégénératifs visualisés sous les examens radiologiques. 

 Le grief de l’assuré concernant cette conclusion provisoire du Dr N__________ 
s'agissant du diagnostic, est donc dénué de fondement. 

 Suite à la consultation spécialisée auprès du Dr O__________, un diagnostic clair a 
été posé, lequel explique les douleurs à la cheville gauche, et, sans certitude en 
l'état, à la cheville droite. Ainsi, l'avis de l'expert, qui admet une incapacité totale de 
travail en tant que serveur peut être maintenu (ou retenu ?). L'expertise n'est donc 
pas critiquable sur ce point. 

 Pour le surplus, l’expertise du Dr N__________ remplit les exigences de la 
jurisprudence et a donc valeur probante. L’expert procède à un examen complet, 
tient compte des plaintes du patient, explique le bilan radiologique et tire des 
conclusions convaincantes, en particulier celles exposées plus haut. A noter que 
tant les limitations fonctionnelles liées à la douleur, et la capacité de travail dans 
une activité adaptée, sédentaire, excluant la marche et la position debout prolongée, 
concordent avec l’avis de tous les  autres médecins consultés. Cet avis est 
également partagé par le Dr O__________. 

 
 
 

 

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 Sur cette base, c'est donc à juste titre que l'OAI a retenu que l'assuré avait une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, en position assise, excluant 
toute invalidité. 

Les autres douleurs dont se plaint depuis lors l’assuré, au niveau du dos et de façon 
diffuse dans le corps n'ont jamais fait l'objet d'un examen médical approfondi, ne 
sont corroborées ni par le médecin traitant, ni par les divers spécialistes consultés, 
ni par des imageries médicales et elles ne sont documentées par aucun rapport 
médical probant. L'assuré en fait état, pour la première fois, lors de sa consultation 
chez le Dr O__________ en septembre 2009 et du stage aux EPI. Ces douleurs 
diffuses n’ont pas été investiguées par le Dr O__________, qui se fonde 
exclusivement sur les plaintes de l’assuré, lesquelles ne sont pas déterminantes, à 
elles seules, pour retenir au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'assuré 
souffre d'une affection médicale expliquant ces douleurs et impliquant des 
limitations fonctionnelles supplémentaires, telle la nécessité d'alterner la position 
assise et debout.  

6. S'agissant des conclusions de l'assuré sollicitant l'audition du Dr O__________, 
elles seront rejetées, car le médecin a répondu de façon circonstanciée et précise 
aux questions posées par le Tribunal. Il ressort de l’avis de ce spécialiste que le 
diagnostic indiqué par les imageries est confirmé, les limitations fonctionnelles 
consécutives aux douleurs des membres inférieurs également, de sorte que l’assuré 
est incapable de travailler en tant que serveur. De même, l’affection diagnostiquée 
et les limitations fonctionnelles admises ne limitent pas la capacité de travail de 
l’assuré en position assise.  

 A ce sujet d’ailleurs, le stage effectué auprès des EPI, confronté aux avis médicaux 
recueillis, ne montre pas de contradiction qui pourrait justifier une instruction 
médicale complémentaire. En effet, le caractère démonstratif de l’assuré, déjà 
relevé par les médecins, est corroboré lors du stage, l’assuré se massant les cuisses 
et faisant des moues de douleur, puis se levant, moins d’un quart d’heure après 
s’être assis, affirmant que ces déplacements soulagent ses douleurs, alors que les 
intenses douleurs à ses pieds devraient limiter la marche. 

 Ainsi, et compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI a retenu que 
l’assuré était pleinement capable de travailler, dans une activité adaptée, en position 
assise. A cet égard, le revenu sans invalidité, savoir le dernier salaire de l'assuré 
indexé, et celui avec invalidité, fondé sur les statistiques, retenus par l’OAI ne 
prêtent pas flanc à la critique. 

 En admettant même que l’assuré ait besoin d’alterner les positions assise et debout, 
ce qui n’est médicalement pas attesté, et qu’il faille, de ce fait, retenir une 
diminution de rendement de 20 %, le taux d’invalidité de l’assuré ne dépasserait pas 

 
 
 

 

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15 %, sur la base des salaires retenus par l'OAI, ce qui n’ouvre pas de droit à une 
rente d’invalidité. 

7. Le recours, mal fondé, est donc rejeté. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
de l’assuré.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le