# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0455f103-b51a-5e7f-af36-73ca4b5e43ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/3059/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3059-2018_2018-10-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3059/2018-CS DCSO/540/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/3059/2018-CS) formée en date du 10 septembre 2018 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______(GE). 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/3059/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que par courrier déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 

4 septembre 2018, A______ a déclaré former une plainte "1. pour usurpation d'identité-

cybercriminalité et violation de ma correspondance et de ma communication (cyber-

terrorisme), falsification de documents, faux dans les titres par les auteurs d'infractions 

(x?), 2. Poursuites non conformes à la législation fédérale, plainte déposée, 3. (…)"; 

Que par courrier recommandé du 10 septembre 2018, la Chambre de céans a imparti un 

délai au 21 septembre 2018 à la plaignante pour produire l'acte attaqué, compléter sa 

motivation et prendre des conclusions, sous peine d'irrecevabilité; 

Que la plaignante n'a pas réagi à cette demande; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office des poursuites qui ne 

peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse 

(art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué 

(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 

Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au plaignant 

pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9 al. 2 LaLP; 65  

al. 2 LPA, 2ème phrase); 

Qu'en l'espèce, bien que l'occasion lui en ait été donnée, conformément aux art. 9 al. 2 

LaLP et 65 al. 2 LPA, la plaignante n'a pas produit la décision attaquée dans le délai 

imparti à cette fin, ni complété sa motivation, ni pris de conclusions; 

Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre 

de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP).  

* * * * * 

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A/3059/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 10 septembre 2018 par A______. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric DE 

PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en 

matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 

déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 

et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.