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**Case Identifier:** eb102278-617d-58a4-a3c1-385cd5d59e04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.01.2024 C/10986/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10986-2020_2024-01-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10986/2020 DAS/15/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 JANVIER 2024 

 

Appel (C/10986/2020) formé le 28 août 2023 par Monsieur A______, domicilié 

______ (FR), représenté par Me Yvan JEANNERET, avocat. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du    24 janvier 2024 à : 

- Monsieur A______ 

 c/o Me Yvan JEANNERET, avocat 

 Rue Ferdinand-Hodler 15, CP 6090, 1211 Genève 6. 

- Monsieur B______ 

 c/o de Me Patrick SPINEDI, avocat 

 Rue Saint-Léger 2, 1205 Genève. 

- JUSTICE DE PAIX. 

 

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EN FAIT 

A. a) C______, né le ______ 1959, originaire de D______ (Valais), divorcé, est 
décédé le ______ mai 2020 à E______ (France), sans laisser de dispositions 

testamentaires. Il a été admis que le défunt était, de son vivant, domicilié à 

F______ (Genève). 

C______ était le père de deux enfants nés hors mariage de sa relation avec 

G______, soit H______, née le ______ 2003 et I______, né le ______ 2005. 

Il avait par ailleurs trois frères, J______ (parfois dénommé J______), A______ et 

B______, ainsi que sa mère K______, encore vivants. 

b) Informé du décès de C______ par son frère J______, le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, par ordonnance 
du 7 juillet 2020, désigné une juriste titulaire de mandats auprès du Service de 

protection des mineurs aux fonctions de curatrice des mineurs H______ et 

I______, afin de les représenter dans la succession de leur père.  

Par nouvelle ordonnance du 16 octobre 2020, le Tribunal de protection a relevé la 

juriste titulaire de mandats auprès du Service de protection des mineurs de son 

mandat et a désigné en ses lieu et place L______, avocat, aux fins de représenter 

les deux mineurs dans la succession de leur père.  

c) Par courrier du 18 juin 2020 adressé à la Justice de paix, B______ a sollicité la 
nomination d’un administrateur d’office de la succession, compte tenu du fait que 
le défunt était propriétaire d’une maison sise à E______ (France). 

d) Par plis du 25 juin 2020, la Justice de paix a indiqué à B______ et J______ 
qu’en l’absence de dispositions testamentaires, ils ne revêtaient pas la qualité 
d’héritiers de leur frère C______.  

e) Par courrier du 16 décembre 2020 adressé à la Justice de paix, le curateur de 
H______ et I______ a requis le bénéfice d’inventaire. Il a exposé que le défunt 
possédait, outre une villa sise en France, une société à Monaco, une pépinière, 

ainsi que divers biens mobiliers, sans que les détails et la valeur des biens soient 

connus ; le défunt avait par ailleurs des dettes fiscales, ainsi qu’à l’égard du 
SCARPA et une procédure était pendante devant le Tribunal des prud’hommes.  

f) Le 18 décembre 2020, la Justice de paix a informé le curateur des enfants 
H______/I______ de ce que le délai de répudiation de la succession de feu 

C______ était prolongé au 7 février 2021. La Justice de paix a par ailleurs indiqué 

que le délai pour requérir le bénéfice d’inventaire était d’un mois dès la date ou la 
connaissance du décès. Par conséquent, il restait au curateur la possibilité de 

solliciter un inventaire conservatoire au sens de l’art. 553 CC. 

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g) Par courrier du 27 janvier 2021, le curateur a fait valoir le fait que le délai d’un 
mois pour solliciter le bénéfice d’inventaire pouvait être prorogé/restitué pour 
justes motifs, par analogie avec l’art. 576 CC. Dans le cas d’espèce, des justes 
motifs justifiaient la restitution du délai. En effet, après le décès de C______, le 

Service de protection des mineurs avait été « nommé ». Au vu de la situation de 

départ, un bénéfice d’inventaire n’apparaissait pas nécessaire, au motif qu’il n’y 
avait a priori rien dans la succession, sous réserve de quelques centaines de francs 

sur un compte. Il s’était toutefois avéré par la suite que la situation était plus 
complexe. En effet, une maison en France, totalement rénovée, avait été 

découverte, ainsi qu’une vigne, des armes de collection et une société à Monaco ; 
une procédure prud’homale portant sur dix millions de francs selon le Service de 
protection des mineurs avait été initiée par C______ contre son employeur et était 

pendante et il était probable que le défunt était titulaire de comptes bancaires en 

Suisse et à l’étranger. Les dettes du défunt semblaient également importantes. 
Compte tenu de la complexité de la situation, le Service de protection des mineurs 

avait sollicité sa relève et la désignation d’un autre curateur aux mineurs. 
L______ a par conséquent sollicité de la Justice de paix la restitution du délai 

pour solliciter le bénéfice d’inventaire. Il a relevé que l’inventaire conservatoire 
n’aurait pas le même effet de protection qu’un bénéfice d’inventaire.  

h) Dans un nouveau courrier du 4 février 2021, le curateur a sollicité la 
confirmation de la Justice de paix de ce que le délai initialement prévu pour 

répudier/accepter la succession, fixé au 7 février 2021, était prorogé à la date de 

clôture du bénéfice d’inventaire ou, à tout le moins, à la date de clôture de 
l’inventaire conservatoire.  

Le 12 février 2021, la Justice de paix a prorogé ledit délai au 7 mai 2021. 

 i) Par courrier du 13 avril 2021, la Justice de paix a indiqué au curateur que, 
conformément à ce qui figurait dans son pli du 18 décembre 2020, elle n’entendait 
pas prolonger le délai pour réclamer le bénéfice d’inventaire, mais consentait à 
prolonger le délai de répudiation. 

 j) Par courrier du 20 avril 2021, le curateur a indiqué avoir pris note de la position 
de la Justice de paix concernant le bénéfice d’inventaire. Il allait dès lors procéder 
à un inventaire conservatoire et attendait encore des documents pour ce faire. Il 

partait par ailleurs du principe que le délai de répudiation fixé au 7 mai 2021 était 

prorogé à la clôture de l’inventaire conservatoire. 

 k) Par courrier du 12 mai 2022, le curateur a informé la Justice de paix de ce que 
H______ et I______ répudiaient la succession de leur père, le Tribunal de 

protection lui ayant donné l’autorisation de le faire. 

 H______ étant toutefois devenue majeure, elle a elle-même signé une déclaration 
de répudiation de la succession de son père le 30 juillet 2022. 

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 l) Le 3 août 2022, la Justice de paix a requis du Tribunal de première instance 
qu’il ordonne la liquidation par l’Office des faillites de la succession répudiée de 
C______.  

 Cette requête était motivée par le fait que ladite succession avait été répudiée 

« par tous les ayants droit connus à ce jour ». 

 m) Par jugement JTPI/9304/2022 du 11 août 2022, le Tribunal de première 
instance a ordonné l’ouverture de la liquidation de la succession de feu C______ 
selon les règles de la faillite. 

B. a) Le 27 janvier 2023, B______ a formé une requête en révocation de la faillite et 
réhabilitation (art. 196 LP) devant le Tribunal de première instance, en se 

prévalant du fait que plusieurs membres de la deuxième parentèle étaient encore 

vivants au moment de l’ouverture de la succession de feu C______.  

 b) Par jugement JTPI/7037/2023 du 15 juin 2023, ce même Tribunal a admis la 
requête de B______, annulé en conséquence le jugement JTPI/9304/2022 du 

11 août 2022 ordonnant la liquidation par voie de faillite de la succession de feu 

C______ et dit qu’il n’y avait pas lieu à liquidation par voie de faillite de ladite 
succession.  

 En substance, le Tribunal a retenu que la liquidation par la voie de la faillite de la 
succession de C______ avait été ordonnée alors que ni B______, ni ses frères et 

sa mère ne l’avaient répudiée.  

 Ce jugement a été notifié à B______ le 21 juin 2023 et reçu le 23 juin 2023. 

 c) Par courrier du 23 juin 2023 adressé à la Justice de paix, J______ a déclaré 
répudier la succession de feu son frère C______. 

 K______, mère du défunt, en a fait de même par pli du 12 juillet 2023. 

 d) Le 12 juillet 2023, A______, frère du défunt, a indiqué à la Justice de paix 
qu’il venait d’apprendre que les enfants de son frère C______ avaient répudié sa 
succession ; il venait en outre de prendre connaissance du jugement du Tribunal 

de première instance du 15 juin 2023 annulant celui du 11 août 2022 ordonnant la 

liquidation par voie de faillite de ladite succession. Avant de se déterminer sur 

l’acceptation de celle-ci, il souhaitait « l’établissement officiel d’un bénéfice 
d’inventaire ». 

 e) Le 17 juillet 2023, la Justice de paix a répondu à A______ qu’une instruction 
administrative était en cours et qu’il serait tenu au courant du suivi.  

 Le même jour, la Justice de paix s’est adressée au Service des prestations 
complémentaires, à l’Administration fiscale cantonale, à l’Hospice général ainsi 

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qu’à l’Office des poursuites afin d’obtenir des informations sur la situation 
personnelle de feu C______. 

 f) L’extrait du registre des poursuites du 18 juillet 2023 fait état, pour les vingt 
dernières années, de cinq actes de défaut de biens délivrés aux créanciers de 

C______ pour un montant total de 1'126'392 fr.  

 g) Par courrier du 9 août 2023, le conseil de B______ a informé la Justice de paix 
de ce que son mandant acceptait la succession de feu son frère C______. Il a 

relevé que A______ et lui-même étaient désormais les seuls héritiers du défunt. 

Selon lui, A______ tentait par tous les moyens de « gagner du temps » et il 

convenait que la Justice de paix tranche la question du délai tardif pour déposer 

une demande de bénéfice d’inventaire.  

C. Par décision DJP/515/2023 du 10 août 2023, la Justice de paix a déclaré 
irrecevable la requête en bénéfice d’inventaire formée le 12 juillet 2023 par 
A______ (chiffre 1 du dispositif) et a renoncé à la perception d’un émolument de 
décision (ch. 2). 

 La Justice de paix a retenu que la requête formée par A______ était intervenue 
plus de trois ans après le décès de C______, respectivement « bien après la 

connaissance par le requérant de sa qualité d’héritier ». La requête était dès lors 
tardive. 

D. a) Le 28 août 2023, A______ a formé appel auprès de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) contre cette décision reçue le 16 août 2023, concluant à son 

annulation, à ce que la requête en bénéfice d’inventaire formée le 12 juillet 2023 
soit déclarée recevable et à ce que ledit bénéfice lui soit accordé. Subsidiairement, 

il a conclu à ce qu’un nouveau délai d’un mois pour requérir le bénéfice 
d’inventaire lui soit accordé, avec suite de frais à la charge de l’Etat. Il a allégué 
que par courrier du 21 juin 2023, versé à la procédure sous pièce 5, le conseil de 

B______ l’avait informé, ainsi que sa mère et ses frères J______ et A______, du 
fait qu’il avait « initié seul et sans autre soutien une procédure au Tribunal civil 
afin d’annuler la liquidation de la succession par voie de faillite ». B______ avait 
également transmis une copie du procès-verbal de l’audience du 15 juin 2023, tout 
en indiquant que le Tribunal déclarerait sous peu l’annulation de la faillite de la 
succession de feu C______ et la constitution d’une hoirie comprenant les héritiers 
légaux restants, soit la mère et les trois frères du défunt, sauf répudiation de ces 

derniers de la succession. B______ avait en outre indiqué que l’inventaire établi 
par l’Office des faillites faisait état d’actifs pour un montant de 501'021 fr. ; les 
passifs étaient encore incertains, mais pouvaient être estimés à 1'250'000 fr.  

 A______ a allégué, dans son appel, n’avoir jamais été informé, avant de recevoir 
ledit courrier, ni par sa famille, ni par les autorités, de la répudiation de la 

succession par les enfants du de cujus, étant précisé qu’il n’avait entretenu aucun 

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contact avec eux depuis le décès de son frère. Ainsi, A______ n’avait eu 
connaissance de sa qualité d’héritier qu’au plus tôt le 21 juin 2023 et sa requête du 
12 juillet 2023 adressée à la Justice de paix était intervenue dans le délai d’un 
mois dès sa connaissance de sa qualité d’héritier. 

 A______ a produit un bordereau contenant des pièces figurant déjà dans le dossier 

de la Justice de paix et une pièce nouvelle (pièce 5 dont la teneur a été détaillée ci-

dessus). 

 b) Le 27 septembre 2023, un délai de dix jours a été imparti à B______ pour se 
déterminer sur l’appel formé par son frère A______. 

 c) Dans ses observations du 3 octobre 2023, B______ a soutenu que la famille 
était informée de la répudiation de la succession par les descendants directs du 

défunt. A l’appui de cette allégation, il a produit un courriel que son frère J______ 
lui avait adressé le 4 octobre 2022 (pièce 1), dont A______ avait reçu copie, 

comprenant, en pièce jointe, un courrier de l’Office des faillites du 16 août 2022. 
Par ledit courrier, l’Office des faillites rappelait la teneur du jugement du Tribunal 
de première instance du 11 août 2022 et sollicitait de son destinataire qu’il 
remplisse un questionnaire devant permettre d’effectuer l’inventaire des actifs de 
la succession.  

 Par ailleurs, le 27 décembre 2022 (pièce 2), A______ lui avait transmis copie d’un 
courrier du 19 décembre 2022 de l’Office des faillites, lequel sollicitait des 
renseignements concernant la maison sise à E______ (France) dont le défunt était 

propriétaire.   

 Pour le surplus, B______ a soutenu que tant sa mère que son frère J______ 

pouvaient attester du fait que toute la famille, y compris A______, était informée 

dès 2022 de ce que la succession de feu C______ avait été répudiée par ses 

enfants. 

 Il a conclu à ce que la vérité soit rétablie, à ce que l’appel soit déclaré irrecevable 
et à ce qu’un ultime délai soit imparti à A______ pour accepter ou répudier la 
succession, avec suite de frais. 

 B______ a produit des pièces ne figurant pas dans le dossier de première instance 

(pièces 1, 2, 3, 5). 

 d) L’écriture de B______ a été transmise à A______ par pli du 8 novembre 2023 
et reçue le 10 novembre 2023. 

 Le greffe de la Cour de justice a par ailleurs informé les parties de ce que la cause 
était mise en délibération, une décision devant être rendue ultérieurement. 

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 e) A______ a répliqué le 17 novembre 2023, contestant les allégations de 
B______ contenues dans son écriture du 3 octobre 2023 et persistant dans ses 

conclusions. Le courriel du 4 octobre 2022 se limitait à faire état de la liquidation 

de la succession de C______ selon les règles de la faillite. Il en allait de même du 

courrier de l’Office des faillites du 19 décembre 2022. A______ a par ailleurs 
indiqué n’avoir jamais été contacté par les autorités, contrairement à ses deux 
frères, au sujet de la succession de son frère C______. A______ a également 

allégué que la procédure de liquidation ne l’avait guère surpris, dans la mesure où, 
à sa connaissance, la succession de feu son frère était grevée d’une importante 
amende fiscale. Il avait supposé, de bonne foi, que la procédure de liquidation 

emportait de jure sa renonciation à son éventuelle qualité d’héritier. Pour le 
surplus, A______ a contesté avoir été informé par son frère B______, avant le 

courrier du 21 juin 2023, des démarches entreprises par celui-ci au nom de 

l’hoirie. 

 Il a produit un nouveau bordereau de pièces contenant : une attestation de 
J______ du 5 novembre 2023 (pièce 9), un courriel de B______ à K______, 

J______ et A______ du 21 juin 2023 (ch. 10), un courrier du conseil de B______ 

du 24 août 2023 (pièce 11), des courriers des conseils successifs de B______ des 

31 août et 10 octobre 2023 (pièce 12 et 13). 

 f) Cette écriture a été transmise à B______ par le greffe de la Cour par pli du 
20 novembre 2023.  

 g) B______ a formulé de nouvelles observations le 1er décembre 2023, concluant 
à l’irrecevabilité de l’écriture de A______ du 17 novembre 2023 ainsi que des 
pièces nouvellement produites, au motif qu’elles contenaient des allégations 
nouvelles, alors que la Cour n’avait pas ordonné un second échange d’écritures. 
B______ n’a toutefois pas précisé quelles allégations de A______ seraient 
nouvelles. Il a par ailleurs soutenu que son écriture du 3 octobre 2023 n’avait pas 
été reçue par A______ le 10 novembre 2023, mais le 11 octobre 2023, puisqu’elle 
avait été transmise directement au conseil de A______, à sa demande expresse. 

 Pour le surplus, il a persisté dans l’essentiel de ses précédentes conclusions, 
alléguant au surplus que son frère A______ avait eu accès à toutes les 

informations relatives à la succession et qu’il connaissait sa qualité d’héritier dès 
le mois d’août 2022. 

 B______ a, à son tour, produit des pièces nouvelles, soit divers courriers et 

courriels datés d’août à novembre 2023 (pièces 1 à 8). 

 h) Cette écriture a été transmise à A______ par le greffe de la Cour le 5 décembre 
2023. 

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 i) Le 14 décembre 2023, A______ a formulé de nouvelles observations et a 
persisté dans ses précédentes écritures. 

 j) Cette écriture a été transmise à B______ le 15 décembre 2023 par le greffe de la 
Cour et reçue le 18 décembre 2023. 

 k) Le 22 décembre 2023, B______ a adressé de nouvelles observations à la Cour.  

 Il en a à nouveau fait de même le 2 janvier 2024.  

 A l’appui de ces deux nouvelles écritures, il a produit plusieurs pièces nouvelles, 
dont un courriel qui lui a été adressé le 7 juillet 2023 par A______ (pièce 1).  

 Selon B______, l’on pouvait déduire de la phrase suivante contenue dans ce 
courriel : « Les infos que tu m’as communiquées sont 10 jours avant ta séance 
auprès du Tribunal et en précisant que de toute façon c’était trop tard » que 
A______, savait, le 5 juin 2023 déjà (l’audience devant le Tribunal ayant été fixée 
au 15 juin 2023), qu’il était héritier de son frère C______, B______ lui ayant déjà 
fourni, à cette date, toutes les informations nécessaires.  

 l) La cause a été mise en délibérations au terme de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d'un 

appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre civile de la Cour 

de justice (art. 120 al. 2 LOJ), si la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit 

fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour 

ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 

 1.1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse prévue par l'art. 308 al. 2 CPC est atteinte, au 
vu des actifs figurant dans la succession du défunt.  

L'appel, formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 

311 al. 1 CPC), est formellement recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit, avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

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2. 2.1.1 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend 
en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de 

toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos ("droit 

de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux 

éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le 

jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si 

une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui 

appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce 

nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour 

leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique 

(ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 

484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arrêt 4A_29/2014 du 

7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). 

La communication spontanée de documents par le conseil d'une partie au 

mandataire de la partie adverse ne saurait suppléer une transmission par le juge, 

laquelle est la seule à garantir un droit de réplique effectif (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_612/2013 du 25 août 2014 consid. 6.4, 4A_660/2012 du 18 avril 2013 

consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 290).  

Le droit à la réplique ne peut en aucun cas être utilisé par la partie appelante pour 

compléter après coup son mémoire d’appel à raison d’éléments dont elle était en 
mesure de se prévaloir dans le délai d’appel (JEANDIN, CR CPC 2ème éd., n. 4b 
ad art. 312). 

2.1.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu’aux 
conditions suivantes : a) ils sont invoqués ou produits sans retard ; b) ils ne 

pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 

qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 

2.2 En l’espèce, bien que le greffe de la Cour ait indiqué, en transmettant à 
l’appelant la réponse de B______ du 3 octobre 2023, que la cause était mise en 
délibération, le premier était, quoiqu’il en soit, en droit de répliquer 
spontanément, ce qu’il a fait le 17 décembre 2023. Par ailleurs, conformément à la 
jurisprudence citée sous considérant 2.1.1 ci-dessus et contrairement à ce qu’a 
soutenu B______, seule la communication de son écriture de réponse par le greffe 

de la Cour doit être prise en considération pour déterminer si la réplique 

spontanée de l’appelant est recevable et non l’éventuelle transmission faite 
directement entre avocats.  

Pour le surplus, B______ s’est contenté d’alléguer, dans ses observations du 
1

er
 décembre 2023, que l’écriture de l’appelant du 17 novembre 2023 contenait 

des faits nouveaux, sans toutefois préciser lesquels. Or, dans son écriture 

litigieuse, l’appelant a répondu aux allégués contenus dans l’écriture de B______ 

https://intrapj/perl/decis/139%20I%20189
https://intrapj/perl/decis/139%20II%20489
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/4A_29/2014
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20159
https://intrapj/perl/decis/4A_612/2013
https://intrapj/perl/decis/4A_660/2012

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du 3 octobre 2023 et aux pièces produites par celui-ci, qui ne figuraient pas dans 

le dossier de première instance, de sorte qu’il ne pouvait pas en anticiper le 
contenu dans son appel. La présente procédure a par ailleurs ceci de particulier 

que la requête formée par l’appelant le 12 juillet 2023 devant la Justice de paix, 
réclamant le bénéfice d’inventaire, n’a pas véritablement fait l’objet d’une 
instruction avant le prononcé de la décision litigieuse, de sorte que les parties 

n’ont pas pu faire valoir leurs arguments, ou de manière très incomplète 
seulement, en première instance. 

Au vu de ce qui précède, l’écriture de l’appelant du 17 novembre 2023 apparaît 
recevable, de même que l’écriture successive de B______ en réponse à celle-ci. 
La recevabilité des échanges successifs entre les parties peut demeurer indécise, 

leur contenu n’étant pas déterminant pour l’issue de la procédure. 

En ce qui concerne les pièces produites par les parties à l’appui de leurs 
allégations, qui ne figuraient pas encore dans le dossier de première instance et 

qui accompagnaient les deux premiers échanges d’écritures, elles seront déclarées 
recevables pour les raisons déjà exposées ci-dessus, soit l’absence d’instruction en 
première instance. En revanche, la recevabilité des pièces nouvelles produites par 

B______ avec ses écritures des 21 décembre 2023 et 2 janvier 2024 est douteuse, 

dans la mesure où elles auraient pu être produites soit avec son écriture du 

3 octobre 2023, soit avec celle du 1
er

 décembre 2023, B______ n’ayant pas 
expliqué les raisons qui l’auraient empêché de le faire. La question de la 
recevabilité de ces pièces peut toutefois demeurer indécise, étant relevé que leur 

contenu n’est pas susceptible d’influencer la solution exposée ci-dessous. 

3. 3.1.1 L’héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d’inventaire 
(art. 580 al. 1 CC). Sa requête sera présentée à l’autorité compétente dans le délai 
d’un mois (art. 580 al. 2 CC).  

 Le point de départ et le calcul du délai sont soumis aux règles applicables au délai 

de répudiation (art. 567 al. 2 CC) (ATF 138 III 545). 

 Le délai (pour répudier) court, pour les héritiers légaux, dès le jour où ils ont 

connaissance du décès, à moins qu’ils ne prouvent n’avoir connu que plus tard 
leur qualité d’héritiers (art. 567 al. 2 CC). 

 Le point de départ du délai pour répudier implique la connaissance de deux 

éléments, le décès et sa qualité d’héritier. Ces deux éléments ne coïncident pas 
forcément avec l’ouverture de la succession, celle-ci intervenant dès le décès 
indépendamment de toute connaissance de ce dernier comme de sa qualité 

d’héritier. Le législateur présume toutefois que l’héritier légal, réservataire ou 
non, a connaissance de sa qualité d’héritier dès qu’il a connaissance du décès, 
mais lui permet de renverser cette présomption en prouvant qu’il n’a eu 
connaissance de sa qualité d’héritier qu’ultérieurement. Cette connaissance peut 

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intervenir bien plus tard que le décès, si, par exemple, elle dépend d’un prédécès 
ignoré ou d’une répudiation (SANDOZ, CR CC II 2016, n. 9 et 10 ad art. 567). 

 La requête (de bénéfice d’inventaire) de l’un des héritiers profite aux autres 
(art. 580 al. 3 CC). 

3.1.2 Les héritiers les plus proches sont les descendants (art. 457 al. 1 CC). 

 Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère 
(art. 458 al. 1 CC). Ils succèdent par tête (art. 458 al. 2 CC). Le père et la mère 

prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous 

les degrés (art. 458 al. 3 CC). 

 Lorsque le défunt n’a pas laissé de dispositions pour cause de mort et que l’un de 
ses héritiers répudie, la part du renonçant est dévolue comme s’il n’avait pas 
survécu (art. 572 al. 1 CC). 

 3.2.1 Dans la décision attaquée, la Justice de paix a considéré que la requête de 
l’appelant réclamant le bénéfice d’inventaire était tardive, au motif qu’elle avait 
été formée « bien après la connaissance par le requérant de sa qualité d’héritier ». 
La Justice de paix n’a toutefois pas précisé à quel moment, selon elle, l’appelant 
avait appris qu’il était héritier de feu son frère. Or, il s’agit du point essentiel, 
celui-ci permettant de déterminer le dies a quo du délai d’un mois pour réclamer 
le bénéfice d’inventaire au sens de l’art. 580 al. 2 CC.  

 3.2.2 En l’espèce, les héritiers les plus proches du défunt, qui n’a pas laissé de 
dispositions testamentaires, étaient ses deux enfants. Dès lors, au décès de 

C______, c’est à bon droit que l’appelant ne s’est pas considéré comme héritier, 
étant rappelé que la Justice de paix a donné la même information à B______ et 

J______ par courrier du 25 juin 2020.  

 H______ a répudié la succession de son père le 30 juillet 2022, le curateur de 

I______ en ayant déjà fait de même au nom et pour le compte du mineur le 

12 mai 2022.  

 Le 3 août 2022, la Justice de paix a requis du Tribunal de première instance qu’il 
ordonne la liquidation de la succession répudiée de C______ par l’Office des 
faillites.  

 L’appelant a reçu copie, par courriel de l’un de ses frères du 4 octobre 2022, d’un 
courrier de l’Office des faillites du 16 août 2022, par lequel ledit Office sollicitait 
des informations devant permettre l’établissement de l’inventaire des actifs 
successoraux. A ce stade toutefois et sur la base des informations contenues dans 

le courrier de l’Office des faillites, l’appelant était fondé à considérer qu’il n’était 
pas concerné par la succession de feu son frère, dont la liquidation allait être 

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opérée par l’Office des faillites. La situation est demeurée la même après 
l’éventuelle prise de connaissance par l’appelant du courrier du même Office du 
19 décembre 2022, qui ne faisait que requérir des informations concernant le bien 

immobilier du défunt sis en France, toujours dans l’optique d’une liquidation de la 
succession par voie de faillite. 

 Contrairement à ce qu’a soutenu B______ dans sa dernière écriture, l’appelant ne 
pouvait connaître de manière certaine, le 5 juin 2023 déjà, sa qualité d’héritier, 
même s’il n’ignorait plus, à cette date, qu’une procédure était pendante devant le 
Tribunal visant à obtenir l’annulation du jugement ayant ordonné la liquidation 
par voie de faillite de la succession de C______. En effet, la date du 5 juin 2023 

est antérieure à l’audience du 15 juin 2023 et au jugement prononcé le même jour. 
Sauf à être devin, l’appelant ne pouvait donc pas savoir, le 5 juin 2023, que le 
Tribunal donnerait raison à B______ et reviendrait sur sa précédente décision 

ayant ordonné la liquidation par voie de faillite de la succession en cause.  

 Ce n’est par conséquent, au plus tôt, qu’à réception du courrier du conseil de 
B______ du 21 juin 2023 que l’appelant a pris conscience de sa qualité d’héritier. 
En effet, dans ce courrier, le conseil de B______ a affirmé que le Tribunal allait, 

« sous peu », annuler « la faillite de la succession de feu Monsieur C______ » et 

que l’hoirie allait comprendre les héritiers légaux restants, dont l’appelant faisait 
partie. Quand bien même le conseil de B______ n’avait, le 21 juin 2023, pas 
encore reçu la notification du jugement du Tribunal du 15 juin 2023, qui est 

intervenue deux jours plus tard, il semblait ne pas douter de l’issue de la 
procédure. 

 La requête adressée à la Justice de paix le 12 juillet 2023, par laquelle l’appelant a 
réclamé le bénéfice d’inventaire, a par conséquent été formée dans le délai d’un 
mois à compter de la date à laquelle il a appris, avec une vraisemblance confinant 

à la certitude compte tenu des informations fournies par l’avocat de son frère 
B______, sa qualité d’héritier. Contrairement à ce qu’a retenu la Justice de paix, 
cette requête, formée dans le délai utile de l’art. 580 al. 2 CC, n’était par 
conséquent pas tardive et aurait dû être déclarée recevable. 

 La décision attaquée sera par conséquent annulée et la cause renvoyée à la Justice 

de paix afin qu’elle dresse l’inventaire de la succession de feu C______ 
conformément aux art. 581 ss CC. 

4. Les frais judiciaires de la procédure d’appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 35 
RTFMC), partiellement compensés avec l’avance de frais versée par l’appelant, 
qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge de 
B______, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci sera dès lors condamné à 

verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement des frais judiciaires et 500 fr. à 

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l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 
correspondant au solde des frais judiciaires. 

 B______ sera en outre condamné à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre 

de dépens, débours et TVA compris (art. 20 ss LaCC ; art. 84 ss RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l’appel formé par A______ contre la décision DJP/515/2023 rendue 
le 10 août 2023 par la Justice de paix dans la cause C/10986/2020. 

Au fond : 

Annule la décision attaquée et cela fait : 

Retourne la cause à la Justice de paix afin qu’elle dresse l’inventaire de la succession de 
feu C______ conformément aux art. 581 ss CC. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d’appel à 1'000 fr., les compense 
partiellement avec l’avance de frais versée et les met à la charge de B______. 

Condamne en conséquence B______ à verser la somme de 500 fr. à A______ et la 

somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110