# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39bd3661-5de8-5626-ace7-af792d2a893c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2014 A/3810/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3810-2011_2014-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3810/2011 ATAS/208/2014 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 18 février 2014 

 

En la cause 

X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 

 

 

demandeurs 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sis rue des Cèdres 5, 

MARTIGNY 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, sis rue des Cèdres 5, 

MARTIGNY 

 

 

défendeurs 

 

 

 

 

A/3810/3011 

- 2/2 -

Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), déposée le 11 

novembre 2011 ; 

Vu le courrier du 7 mars 2012 du conseil de X__________, sollicitant la suspension de 

la procédure, des négociations étant en cours avec la partie défenderesse pour tenter de 

trouver une solution amiable au litige ; 

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012 ; 

Attendu que par fax du 12 juillet 2013, non reçu par le Tribunal de céans, le conseil de 

X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; 

Que par courriel du 31 janvier 2014, ledit conseil a confirmé au Tribunal le retrait de la 

demande ; 

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 

cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 

50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des parties, chacune par 

moitié. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la 

charge des parties, chacune par moitié. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le