# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2d99292-3a62-5e25-965f-8819b2cbf412
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.02.2012 P/18049/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18049-2011_2012-02-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du   

et à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18049/2011 AARP/48/2012

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 février 2012 

 

Entre 

X______, sans domicile connu, comparant par Me Murat Julian ALDER, avocat, Gautier, 

Vuille & Ass., rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/62/2012 rendu le 1er février 2012 par le Tribunal de police, 

 

Et 

A______, café-restaurant, représenté par ______ Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimés. 

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P/18049/2011 

 

Vu le courrier expédié le 11 février 2012, par lequel X______ a annoncé appeler du 
jugement JTDP/62/2012 rendu par le Tribunal de police le 1er février 2012 dont le 
dispositif a été notifié le même jour dans la cause P/18049/2011, par lequel le tribunal de 
première instance l'a reconnu coupable de tentative de vol et de dommages à la propriété et 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 mois, sous déduction de 54 jours de 
détention avant jugement ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 21 février 2012 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 

Que l'appelant sera, par conséquent, condamné aux frais de la procédure d'appel 
comprenant un émolument de CHF 500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 ; RS/GE ; E 4.10.03). 

 

* * * * * 

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P/18049/2011 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 500.-. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président, Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/18049/2011 

 

P/18049/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/48/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 483.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 60.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF       

Procès-verbal (let. f) CHF       

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF  635.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 1'118.00