# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60fed36b-d0ec-5a5a-9110-4001b394a2db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/3073/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3073-2017_2018-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3073/2017 ATAS/559/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______ à CAROUGE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3073/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), libanais, né le _____ 1970, 
permis C, divorcé, domicilié à Genève, a déposé auprès de l'office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) une première demande de prestations de 
l'assurance-invalidité le 29 mars 2016, pour des lombalgies chroniques mécaniques 
remontant à 2002 à 2003. Il était suivi par le docteur C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, depuis 2002. 

2. Selon le certificat médical du Dr C______ du 7 mars 2016, l'assuré était revenu le 
voir pour des lombalgies chroniques mécaniques, plus sévères depuis quelques 
mois. Il travaillait comme serveur sur appel et disait au médecin ne pas pouvoir 
travailler à temps complet, mais à un taux d'environ 40 %. Selon les mouvements, il 
ressentait une exacerbation de ses lombalgies. Il n'y avait pas d'irradiation des 
douleurs dans les membres inférieurs. Il avait récemment des réveils nocturnes dus 
aux lombalgies. Il prenait un traitement de paracétamol, de Brufen et d'AINS 
topiques et avait suivi des séances de physiothérapie qui s'étaient terminées à la fin 
de l'année 2015. Celles-ci le soulagent. À l'examen clinique du jour, la mobilité 
lombaire était normale avec un index de Schober à 10-15 cm et une distance doigts-
sol en fin de flexion de 0 cm. La mobilisation lombaire était toutefois douloureuse, 
provoquant des lombalgies basses en barre. Les apophyses épineuses lombaires L4 
à S1 étaient douloureuses à la palpation. La musculature paralombaire était souple, 
mais modérément douloureuse. Le testing des articulations sacro-iliaques était 
indolore. Il pesait alors 90 kg pour une taille de 176 cm. Pas de boiterie à la marche. 
Les radiographies de la colonne lombaire du 3 juin 2015 avaient été interprétées par 
les radiologues comme normales pour son âge. Le diagnostic actuel était celui de 
lombalgies chroniques, habituellement mécaniques, avec des douleurs de repos 
récemment. Au vu de l'intensification des douleurs au cours des derniers mois et de 
quelques épisodes de réveils nocturnes dus à ses lombalgies, une IRM de la colonne 
lombaire avait été planifiée. Au vu de l'augmentation des lombalgies, le médecin 
avait délivré un certificat d'incapacité de travail (ci-après : IT) de 60 % d'une durée 
d'un mois. Le patient devait être revu au début avril avec les résultats de l'IRM 
lombaire. En fonction du résultat de cet examen et de l'évolution, il organiserait des 
séances de physiothérapie et réévaluerait sa capacité de travail (ci-après : CT). 
Étaient joints à ce rapport, divers certificats médicaux du même médecin, du 
30 octobre 2014 au 27 août 2015, faisant état pour l'essentiel du même diagnostic 
(lombalgies chroniques). 

3. Répondant, le 24 mai 2016, à un questionnement spécifique de l'OAI, le 
Dr C______ avait indiqué que l'atteinte à la santé ayant conduit au dépôt d'une 
demande AI était des lombalgies basses chroniques, en augmentation progressive. 
À la question de savoir si cette atteinte était incapacitante, il avait indiqué que 
l'examen clinique ne révélait pas clairement de syndrome lombovertébral, mais le 
patient lui expliquait que les douleurs étaient sévères depuis ces derniers mois, 
l'empêchant de travailler comme serveur à temps complet, parce que ceci conduisait 

 
 
 

 

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à des lombalgies sévères ne lui permettant pas de continuer à rester debout. Il ne 
pouvait reprendre son travail de serveur à plein temps à cause des lombalgies 
sévères, rendant la position debout prolongée difficile voire impossible. Limitations 
fonctionnelles : il était limité pour les positions debout plusieurs heures par jour, les 
positions en porte-à-faux de la colonne lombaire, les mouvements répétitifs de la 
colonne lombaire en flexion, extension, rotation et inclinaison, pour les ports de 
charges, de façon répétée. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, 
on pouvait considérer que la CT était entière depuis qu'il l'avait vu la dernière fois, 
savoir en mars 2016. D'autres documents médicaux, notamment radiologiques, 
étaient annexés à la réponse du médecin traitant : un rapport du service de 
radiologie des HUG du 5 juin 2015 au sujet de l'examen de la colonne lombaire du 
3 juin 2015 concluait à l'observation de structures osseuses et tissus mous dans la 
norme, en tenant compte de l'âge ; un rapport des HUG du 14 avril 2016 au sujet 
d'un scanner de la colonne lombaire du jour, concluait à l'absence de tassement ni 
de lésions osseuses ; discopathie étagée sans rétrécissement canalaire ou foraminal 
et sans conflit discoradiculaire. 

4. Dans un avis du 22 juin 2016, le SMR avait conclu, comme le médecin traitant, à 
des lombalgies chroniques avec début de la longue maladie en août 2015 ; la CT 
exigible dans l'activité habituelle était de 0 %, et de 100 % dans une activité 
adaptée; début de l'aptitude à la réadaptation en mars 2016. Les limitations 
fonctionnelles retenues étaient : alternance (nécessaire) des positions assise et 
debout, ne pas se pencher, pas de bras au-dessus de la tête, pas de travail sur une 
échelle/échafaudages, ne pas monter les escaliers, pas de port de charge au-delà de 
7 kg, pas de travail accroupi ou à genoux, pas de rotations en position 
assise/debout.  

5. Le service de réadaptation de l'OAI a procédé à une évaluation en vue d'une 
insertion professionnelle, le 18 août 2016. Le rapport d'évaluation mentionne qu'il 
s'agit d'un monsieur aimable et collaborant, mais qui semble encore dans beaucoup 
de souffrances liées aux menaces d'expulsion de la Suisse suite au décès de sa 
femme. Au niveau professionnel, il assumait un temps partiel dans la restauration, 
mais n'arrivait pas à l'augmenter actuellement. Au vu de sa fragilité psychique et de 
son retrait social les évaluateurs n'estimaient pas judicieux de l'envoyer suivre une 
mesure de type IPT ; le réadaptateur en avait d'ailleurs parlé avec l'intéressé qui ne 
souhaitait pas une telle mesure. Ce rapport relevait, en ce qui concerne la scolarité 
et le niveau de formation, que l'intéressé avait fait, au Liban, un baccalauréat en 
mathématiques, puis un an d'études en psychologie (fin des années 80), puis un 
diplôme de masseur en 2000. Dans le courant des années 90, il avait travaillé 
comme aide-maçon et aide-agricole au Liban, comme serveur dans la restauration 
pendant deux ans en Arabie Saoudite, comme jardinier, et enfin comme portier de 
nuit, voiturier et bagagiste dans un hôtel de Beyrouth au début des années 2000 ; il 
avait commencé à travailler en Suisse comme serveur à Soleure en 2001-2002, puis 
avait occupé divers emplois à Genève, dès 2004, essentiellement dans la 

 
 
 

 

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restauration, mais également comme agent de sécurité privée pour une clientèle 
touristique arabe. Il s'était retrouvé au chômage entre 2013 et 2014, jusqu'à arriver 
en fin de droit. En ce qui concerne les langues, sa langue maternelle est l'arabe; il 
parle très bien le français, parle l'anglais, à des notions d'allemand et de suisse- 
allemand, dispose d'un permis de conduire et de connaissances de base en 
informatique. Sur le plan personnel, il est titulaire d'un permis C; il s'était marié 
avec une Suissesse en 2001, cette dernière étant décédée en 2003; cette 
circonstance avait apparemment fragilisé la pérennité de son statut en Suisse ; il 
s'était remarié avec une Suissesse en 2007, mais était à nouveau séparé depuis 
2014. Il avait actuellement une fiancée au Liban, où vivent encore ses parents âgés. 
Sur quoi, le mandat de réadaptation avait été clôturé. 

6. Par courrier du 18 octobre 2016, l'OAI avait adressé à l'assuré un projet de décision 
de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles. 

7. Par décision du 28 novembre 2016, sans suite de la part de l'assuré dans le délai 
imparti dans le projet de décision, l'OAI a rejeté la demande de rente d'invalidité. 
Selon le SMR, la CT exigible était nulle dans l'activité habituelle de serveur, mais 
de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ceci dès mars 
2016. Sur la base d'un statut de personne active à 100 %, la comparaison des 
revenus sans invalidité (CHF 66'633.-) et avec invalidité, fondés sur les salaires 
statistiques (ESS 2014, TA1 pour un homme exerçant une activité de niveau 1 à 
100 % [CHF 59'969.-]), déterminait une perte de gain de CHF 6'664.-, soit un degré 
d'invalidité de 10 % ne donnant pas droit à une rente d'invalidité. La demande était 
rejetée, y compris d'éventuelles mesures professionnelles, lesquelles n'étaient pas 
indiquées, car elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain. Cette 
décision n'a pas fait l'objet de recours, de sorte qu'elle est entrée en force. 

8. Par courrier du 22 mai 2017, reçu le 23, l'assuré a demandé la réouverture de son 
dossier, alléguant une aggravation de son état de santé selon le certificat médical du 
16 mai 2017 du Dr C______, ainsi qu'une attestation médicale du docteur 
D______, spécialiste FMH nez gorge oreilles et chirurgie cervico-faciale, du 15 
mai 2017 : 

- Le Dr C______ indique avoir revu l'assuré le 16 mai 2017. Il souffrait de 
lombalgies basses chroniques, qui ne lui avaient pas permis de reprendre un 
emploi à temps complet depuis mars 2016 en tout cas. Auparavant, il travaillait 
déjà à temps partiel depuis plusieurs mois, à cause de ses douleurs. Il suivait 
actuellement des séances de physiothérapie avec persistance de lombalgies 
basses et de douleurs des moyens fessiers des deux côtés (ddc). Il signalait 
depuis ces dernières semaines l'apparition de douleurs dorsales interscapulaires, 
surtout présentes lors de mouvements d'extension des deux épaules, et s'il 
toussait. Il signalait par ailleurs être suivi actuellement pour des problèmes 
d'acouphènes. D'un point de vue médicamenteux, il continuait à prendre du 
Dafalgan, de l'Irfen, et des AINS topiques. À l'examen clinique, il était en 
surpoids. La mobilité de la colonne lombaire n'était pas nettement limitée, mais 

 
 
 

 

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la mobilisation était douloureuse au niveau dorso-lombaire. La palpation des 
apophyses épineuses D3 à D10 était douloureuse, ainsi que la palpation para-
dorsale ddc. Les trapèzes n'étaient pas contracturés. La palpation des moyens 
fessiers était également douloureuse. Il marchait sans boiterie. Un bilan 
radiologique, il y a environ une année, comportant un scanner lombaire, avait 
montré une arthrose interfacettaire postérieure L5-S1 et des débords 
circonférentiels discaux de L2 à S1, sans image de conflit discoradiculaire ni 
rétrécissement canalaire ou foraminal. Il continuait à souffrir de rachialgies 
avec des lombalgies chroniques, de douleurs des moyens fessiers et des 
dorsalgies plus récentes. Les différents traitements avaient un impact assez 
modéré. Au vu de la persistance des plaintes au niveau du rachis et après avoir 
discuté avec lui de la possibilité d'augmenter le temps de travail, de nouveaux 
certificats d'incapacité de travail lui avaient été donnés avec une CT de 40 %. Il 
serait revu durant l'été 2017. Il poursuivait pour le moment les séances de 
physiothérapie et les traitements médicamenteux cités;  

- Le Dr D______ indique que l'assuré a été traité en urgence aux HUG service 
O.R.L. en février 2017 pour une otite accompagnée d'une surdité brusque de 
son audition à droite. Il souffrait actuellement (mai 2017) d'une baisse de son 
audition à droite et d'un acouphène très invalidant qui l'empêchait de travailler 
dans un milieu bruyant. Le patient avait besoin d'un travail dans un milieu 
calme.  

9. Le SMR (Dresse E______) a rendu un rapport final subséquent le 31 mai 2017 : 
assuré de 47 ans, ayant travaillé comme serveur; aidé par l'Hospice général. Dépôt 
d'une première demande en mars 2016, dans un contexte de lombalgies chroniques 
aboutissant à un refus de prestations. L'assuré a déposé une demande subséquente 
en mai 2017, produisant un courrier de son rhumatologue, dans lequel le spécialiste 
rappelle les éléments médicaux connus, qui existaient déjà lors de la première 
demande, sans retenir de nouvelles atteintes. Dans ce contexte, il y avait lieu de 
considérer que l'assuré n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé. 
Les conclusions du SMR du 22 juin 2016 restaient valables. En conclusion, le SMR 
considère que l'atteinte à la santé au sens de l'AI, lombalgies chroniques, dès août 
2015 entraîne une CT exigible de 0 % dans l'activité habituelle et de 100 % dans 
une activité adaptée, dès mars 2016. Les limitations fonctionnelles sont : pas de 
travail en porte-à-faux, pas de travail en hauteur, pas d'utilisation répétée 
d'escaliers, pas de port de charges supérieures à 7 kg, pas de position accroupie, à 
genoux, ni de rotation du tronc. Respecter une alternance des positions.  

10. Par courrier du 1er juin 2017, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision de 
refus d'entrer en matière. 

11. L'assuré ne s'étant pas manifesté dans le délai expressément mentionné dans le 
projet de décision, l'OAI a rendu une décision conforme de refus d'entrer en matière 
le 12 juillet 2017. Le 23 mai 2017, l'OAI avait reçu une nouvelle demande de la 
part de l'assuré. Pour pouvoir entrer en matière, il faut que la situation 

 
 
 

 

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professionnelle ou médicale se soit notablement modifiée. L'office n'avait pas pu 
constater de telles modifications, raison pour laquelle il ne pouvait entrer en matière 
sur sa nouvelle demande. 

12. Par courrier du 17 juillet 2017, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d'un recours contre la décision de refus d'entrer en matière de 
l'OAI du 12 juillet 2017. Sa situation de santé n'avait pas changé, elle était toujours 
la même, soit des douleurs de dos et un acouphène dans l'oreille droite. Il continuait 
à prendre les mêmes médicaments. Il conclut implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise. 

13. L'intimé a conclu au rejet du recours par courrier du 2 août 2017. L'assuré n'avait 
pas rendu plausible que son invalidité se serait modifiée de manière à influencer ses 
droits. Après avoir pris connaissance des différents éléments médicaux produits par 
l'assuré, l'OAI, suivant l'avis du SMR du 31 mai 2017, avait, de façon totalement 
justifiée, refusé d'entrer en matière : en effet, les éléments médicaux apportés par 
l'intéressé à l'appui de sa nouvelle demande étaient déjà connus au moment du 
premier rejet. 

14. Sur quoi, la chambre de céans a convoqué les parties à une audience de 
comparution personnelle fixée le 16 octobre 2017. 

15. Par courrier du 9 octobre 2017, le recourant a informé le Tribunal qu'il serait absent 
le 16 octobre. Il évoque une opération à cœur ouvert de sa mère. En revanche, il a 
indiqué pouvoir être reconvoqué dès le 20 novembre 2017.  

16. Sur quoi, la chambre de céans a annulé l'audience du 16 octobre et reconvoqué la 
comparution personnelle des parties au 20 novembre 2017. 

17. L'intéressé ne s'est pas présenté à l'audience du 20 novembre 2017, et ceci sans 
excuse. La représentante de l'intimé, sur question de la chambre de céans, a déclaré: 
« Pour répondre à votre question, je me suis comme vous posé la question de savoir 
pourquoi le SMR n’avait pas pris position par rapport à l’aspect ORL évoqué dans 
la modeste attestation médicale du Dr D______ annexée à la demande du recourant. 
Je m’en suis néanmoins enquise, verbalement, auprès des médecins du SMR, qui 
m’ont confirmé avoir pris en compte cet aspect, sans y reconnaître l’indice d’une 
atteinte invalidante ou durablement incapacitante. Je prends note que vous 
souhaiteriez, pour le bon ordre du dossier, que le SMR vous le confirme par écrit et 
que nous versions cette pièce à la procédure. » 

18. Le 21 novembre 2017, la chambre de céans a reçu un fax manuscrit daté du 
20/11/2017 « concerne : demande d'annulation du RDV du 20 novembre 2017 à 
15 heures. Confirme que mon retour à Genève le 22 novembre 2017. S'agit de 
l'opération chirurgicale de maman et papa.  » 

19. Par courrier du 22 novembre 2017, l'intimé a transmis à la chambre de céans l'avis 
du SMR du même jour, confirmant formellement que l'attestation du Dr D______ 
du 15 mai 2017 avait bien été prise en compte dans l'appréciation médicale du SMR 

 
 
 

 

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du 31 mai 2017. Cette dernière ne faisait pas état d'atteintes durablement 
incapacitantes ; la perte d'audition et les acouphènes faisaient vraisemblablement 
suite à l'otite. L'appréciation du SMR figurant dans son avis du 31 mai 2017 tient 
bien compte de tous les éléments médicaux apportés par l'assuré dans le cadre de sa 
demande subséquente. 

20. Par courrier du 24 novembre 2017, la chambre de céans a communiqué au 
recourant une copie du procès-verbal de l'audience du 20 novembre 2017, ainsi 
qu'une copie du courrier de l'intimé du 22 novembre et de son annexe. Un délai lui 
a été fixé au 8 décembre 2017 pour faire part de ses remarques éventuelles et de 
joindre toutes pièces utiles, suite à quoi la cause serait gardée à juger. 

21. Par courrier du 2 décembre 2017, le recourant a indiqué qu'il avait pris contact avec 
la juridiction le 17 novembre 2017, depuis le Liban, qu'on lui avait expliqué qu'il ne 
pouvait valablement excuser son absence téléphoniquement, et que s'il avait des 
motifs sérieux, il devait immédiatement adresser un fax ou un courriel avec 
justificatifs. Il a produit en annexe à son courrier un certificat médical d'un 
chirurgien cardio-vasculaire et thoracique de Beyrouth, daté du 31 octobre 2017, 
confirmant que Madame A______ avait été admise au centre de chirurgie cardiaque 
de Beyrouth pour une coronaropathie titronculaire le 26 octobre 2017, et qu'elle 
avait subi une chirurgie à cœur ouvert le 28 octobre 2017. 

22. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 cum art. 30 LPGA, ainsi que 64 al. 2 et 89A et ss LPA) dans la mesure où il tend 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise. 

3. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la dernière demande de prestations du recourant.  

4. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961                 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 
3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 

http://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20410
http://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20108

 
 
 

 

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sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Dombo 
Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, vol. 274 n° 33). 

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment où la décision refusant les prestations a été rendue. 
Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste 
qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 

8. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 

Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, 9C 959/2011 du 6 août 
2012 consid. 4.3). 

9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20262
http://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

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28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

10. a. En l'espèce, au vu des principes rappelés précédemment, l'état de santé de l'assuré 
au moment du dépôt de sa nouvelle demande, reçue par l'OAI le 23 mai 2017, doit 
s'apprécier en fonction de ce qu'il était lorsqu'a été rendue la dernière décision en 
force ayant statué de manière complète sur les droits de l'intéressé en matière 
d'assurance-invalidité, soit en l'espèce sur la base de l'état du dossier à la date de la 
dernière décision de refus entrée en force, du 28 novembre 2016.  

Force est de constater que le certificat médical du Dr C______ que l'assuré a 
produit avec son courrier de demande de réouverture du dossier ne relevait aucun 
élément sérieux permettant de rendre vraisemblable une aggravation de son état de 
santé, depuis la dernière décision de refus de rente et de mesures professionnelles 
du 28 novembre 2016. Le médecin traitant constate que l'intéressé s'était à nouveau 
présenté chez le médecin, pour des lombalgies basses chroniques, déjà connues lors 
de la première demande d'incapacité, qui ne lui avait pas permis de reprendre un 
emploi à temps complet depuis mars 2016 en tout cas. Le certificat du Dr C______ 
relevait d'ailleurs que le patient lui avait signalé être actuellement suivi pour des 
problèmes d'acouphènes. L'examen clinique montrait que l'intéressé était en 
surpoids, élément qui existait déjà préalablement ; le médecin relève que la mobilité 
de la colonne lombaire n'était pas nettement limitée, mais douloureuse au niveau 
dorsolombaire. Les trapèzes n'étaient pas contracturés et l'intéressé marchait sans 
boiterie. Pour l'essentiel, le patient continuait à souffrir de rachialgies avec des 
lombalgies chroniques, ainsi que de douleurs des moyens fessiers et dorsalgies plus 
récentes. Ce rapport rappelait encore qu'il y avait environ une année (soit avant la 
décision de refus précédente), un bilan radiologique comportant un scanner 
lombaire avait montré une arthrose interfacettaire postérieure L5-S1 et des débords 
circonférentiels discaux de L2 à S1 sans image de conflit discoradiculaire ni 
rétrécissement canalaire ou foraminal, ces éléments étant déjà connus. Le médecin 
traitant conclut encore qu'au vu de la persistance des plaintes au niveau du rachis et 
après avoir discuté avec le patient de la possibilité d'augmenter le temps de travail, 
de nouveau certificat d'IT lui avait été donné avec une CT de 40 %. Il poursuivait 
pour le moment des séances de physiothérapie et les traitements médicamenteux 
cités. Ces éléments sont clairement superposables, à d'infimes nuances près, au 
rapport précédent de ce médecin traitant, notamment celui du 7 mars 2016.  

Ce rapport médical, déjà à la forme, ne fait état d'aucune aggravation de l'état de 
santé, mais plutôt d'une situation chronique existante depuis longtemps. Sur le fond, 
il n'évoque aucune IT par rapport aux propres conclusions précédentes du 
Dr C______ qui considérait, en 2016, que moyennant le respect des limitations 
fonctionnelles, la CT était de 100 % dans une activité adaptée. Le Dr C______ ne 
retient aucune limitation fonctionnelle supplémentaire. Du reste, il explique même 
avoir pris l'initiative d'évoquer avec le patient la possibilité d'augmenter le temps de 
travail. Il indique, sans le justifier objectivement, avoir finalement « donné » de 

 
 
 

 

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nouveaux certificats médicaux avec une CT de 40 %, correspondant plutôt aux 
desiderata de l'assuré et la propre évaluation de sa CT, par le patient lui-même, au 
demeurant rigoureusement identiques à celle qu'il estimait au printemps 2016 
(rapport du Dr C______ du 7 mars 2016). 

On ne saurait ainsi remettre en cause l'interprétation qu'en a faite le SMR, qui arrive 
à juste titre à la conclusion que l'assuré n'a pas rendu plausible une aggravation de 
son état de santé, les conclusions précédentes du SMR, du 22 juin 2016, restant 
valables. 

b. Certes, l'assuré avait également produit avec sa demande, une attestation 
médicale de son médecin ORL, le Dr D______, lequel fait état d'un traitement 
d'urgence en février 2017 aux HUG, pour une otite accompagnée d'une surdité 
brusque de son audition à droite ; on comprend toutefois de ce document qu'en mai 
2017, l'intéressé semble encore souffrir de quelques séquelles de l'incident de 
février 2017. On ne saurait déceler dans cette attestation la moindre aggravation 
durable de l'état de santé du patient, le médecin indiquant simplement que 
l'intéressé a besoin d'un travail dans un milieu calme. Quoi qu'il en soit, cette 
attestation médicale, laconique, ne se prononce nullement sur une incapacité de 
travail, et ne réunit de toute manière pas les conditions nécessaires pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

Il est vrai que formellement le SMR ne s'était pas prononcé, dans son rapport final 
subséquent du 31 mai 2017, spécifiquement sur cette attestation du Dr D______. 
Cela n'avait d'ailleurs échappé ni à la représentante de l'intimé, qui s'en est 
expliquée lors de la comparution personnelle, ni à la chambre de céans qui a 
souhaité, par acquit de conscience, vérifier ce qu'il en était auprès du SMR. En 
effet, il apparaissait a priori que l'affection concernée n'avait pas d'incidence 
durable sur l'état de santé du recourant, et ne pouvait être considérée comme un 
indice d'une aggravation de l'état de santé pouvant de manière plausible avoir une 
incidence sur les droits de l'assuré, mais il convenait néanmoins de le vérifier. De 
fait, le SMR a confirmé dans son avis du 22 novembre 2017 avoir tenu compte de 
toutes les pièces médicales apportées par l'assuré, à savoir le courrier du 
Dr C______ du 16 mai 2017, et l'attestation médicale du Dr D______ - dont on 
observera d'ailleurs qu'elle corroborait les indications que l'assuré avait données au 
Dr C______, qui en a fait état dans son propre rapport -. Le SMR a dès lors 
confirmé que l'attestation médicale du Dr D______ ne fait pas état d'atteintes 
durablement incapacitantes, la perte d'audition et les acouphènes faisant 
vraisemblablement suite à l'otite. 

c. On remarquera encore qu'avant de rendre la décision de refus d'entrée en matière, 
objet du recours, l'OAI avait dûment informé l'assuré de son intention de ne pas 
entrer en matière, pour les raisons exposées dans son projet de décision du 1er juin 
2017. L'office lui avait alors expressément donné la possibilité de faire valoir ses 
objections éventuelles dans le délai de 30 jours, par écrit ou oralement dans le cadre 
d'une entrevue sur rendez-vous. Or, l'intéressé n'a pas fait usage du droit qui lui 

 
 
 

 

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était réservé, de sorte que la décision de refus d'entrer en matière du 12 juillet 2017 
a été rendue sur la base des éléments et motifs énoncés dans le projet de décision. 

d. Enfin, la chambre de céans a donné à plusieurs reprises au recourant l'occasion 
de s'exprimer verbalement devant ses juges: elle a annulé la première audience de 
comparution personnelle, à la demande de l'intéressé, au motif qu'il se trouvait à 
l'étranger et qu'il ne pourrait pas comparaître à l'audience, en raison de l'état de 
santé de sa mère, âgée, ayant dû subir, selon ses explications (courrier du 9 octobre 
2017), une opération à cœur ouvert au Liban. Ce courrier indiquait que l'intéressé 
serait disponible dès le 20 novembre 2017. En fonction de cela, la chambre a fixé 
une nouvelle audience, à cette date. Mais l'intéressé n'a pas jugé bon de s'y 
présenter, invoquant toujours le même motif, relatif à l'opération à cœur ouvert de 
sa mère, dans un fax adressé à la juridiction le jour-même ou le lendemain de 
l'audience, quand bien même, ayant pris contact téléphoniquement avec la 
juridiction, le vendredi précédent pour le lundi (jour de l'audience), et ayant été 
informé verbalement par la greffière que cette audience serait maintenue, sauf 
justes motifs à communiquer sans délai à la juridiction. L'audience a eu lieu, et elle 
a tout de même permis à la chambre de céans d'obtenir de l'intimé les 
renseignements qu'elle estimait utiles. Ces éléments ont par la suite été 
communiqués au recourant, un délai lui étant imparti pour formuler ses 
observations éventuelles, par écrit cette fois-ci. Il ne s'est pas prononcé sur les 
explications de l'intimé en audience, ni à propos des renseignements recueillis 
depuis lors par la chambre de céans. Il est toutefois uniquement revenu sur les 
motifs de son absence à la deuxième audience de comparution personnelle : il a 
alors produit un certificat médical daté du 31 octobre 2017, attestant que sa mère 
avait été admise à l'hôpital le 26 octobre pour être opérée à cœur ouvert le 
28 octobre 2017. Or, cette opération était déjà évoquée dans le courrier du 9 octobre 
2017 du recourant, comme justification à son absence à l'audience du 16 ; elle est 
finalement intervenue presque un mois avant la seconde audience, fixée en fonction 
des disponibilités indiquées par le recourant lui-même. 

Au vu de ce qui précède, et conformément à la jurisprudence rappelée 
précédemment, la chambre de céans, estime inutile de convoquer une troisième fois 
une audience de comparution personnelle, d'autant que l'intéressé n'a de toute 
manière pas pris position alors qu'il le pouvait, par écrit, sur les éléments apportés 
dans le cadre de l'instruction de la cause. En tout état, une telle mesure d'instruction 
ne serait pas de nature à modifier l'issue du litige (appréciation anticipée des 
preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c), d'autant que la 
chambre de céans, comme elle l'a rappelé précédemment, ne peut se prononcer, 
dans le cadre d'un recours contre un refus d'entrer en matière, que sur la question de 
savoir si le recourant avait rendu plausible ou non l'aggravation alléguée de son état 
de santé, et ceci en fonction de l'état du dossier au moment où la décision de l'OAI 
a été rendue. 

 
 
 

 

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Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière sur 
la demande de prestations du 23 mai 2017. Le recours sera donc rejeté. 

11. Depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite : l'art. 69 al. 1bis LAI 
prévoit en effet qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI 
devant la chambre des assurances sociales est soumise à des frais de justice, dont le 
montant doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1’000.-. Il y a dès lors lieu de 
condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le