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**Case Identifier:** 9d626411-6c8d-535b-a47d-60ab35b454ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/716/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-716-2008_2008-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/716/2008 ATAS/1332/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 19 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/716/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________, né en 1967, de nationale kosovare, étancheur diplômé, a 

travaillé à Genève dans le secteur de la construction. L'intéressé a exercé en dernier 

lieu une activité d'aide-étancheur pour la société X__________ Sàrl, pour un salaire 

de 25 fr. 50 de l'heure, à raison de 45 heures par semaine. 

2. Le 21 septembre 2006, l'intéressé a chuté dans les escaliers et subi une fracture 

sous-capitale du radius gauche avec composante intra-articulaire. Depuis lors, il est 

en incapacité de travail totale. L'assureur-accidents SUVA a pris en charge le cas.  

3. Dans un rapport du 19 février 2007, le Dr L__________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique, a confirmé la présence d'un syndrome douloureux 

prédominant au niveau de l'olécrâne gauche et ne peut exclure une éventuelle 

algodystrophie. Il a favorisé la mise en œuvre d'une rééducation avec 

physiothérapie et précisé qu'en l'absence d'amélioration après ce traitement, un CT-

scan devrait être envisagé pour exclure un éventuel conflit mécanique au niveau de 

la fossette olécrânienne. Le 8 juin 2007, le Dr L__________ pose le diagnostic 

d'algodystrophie et décrit une évolution lentement favorable.  

4. Selon un rapport médical intermédiaire établi le 6 juin 2007 par le Dr M_________ 

à l'attention de la SUVA, l'évolution est lentement favorable, avec persistance de la 

douleur à la mobilisation et extension limitée. Une reprise de travail à 50% le 11 

décembre 2006 a échoué. 

5. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 24 juillet au 21 

août 2007. Dans l'avis de sortie du 20 août 2007, les médecins attestent d'une 

incapacité de travail de 100 % du 10 juillet 2007 au 23 septembre 2007, à réévaluer. 

Dans le rapport de sortie du 11 septembre 2007, la CRR retient comme diagnostic 

primaire des thérapies physiques et fonctionnelles, et comme diagnostic secondaire 

une fracture sous-capitale du radius gauche avec composante intra-articulaire le 21 

septembre 2006 traitée conservativement et un flexum douloureux persistant du 

coude gauche. L'assuré ne présente aucune comorbidité psychiatrique. Lors des 

évaluations dans les ateliers professionnels, il a été observé en fonction des tâches 

demandées que le patient n'intègre pas son membre supérieur gauche dans l'activité. 

Lors d'activités légères à hauteur d'établi, le patient n'a pas émis de plainte 

particulière. Le maximum de la charge déplacée est de 4 à 6 kg avec le membre 

supérieur gauche, les mouvements de rotation du poignet occasionnent des douleurs 

du coude gauche. Durant ses séances aux ateliers, le patient a développé des 

stratégies d'adaptation fonctionnelle, sa participation a été bonne. Au vu de la 

situation actuelle, une reprise du travail dans son activité habituelle de manœuvre 

dans une entreprise d'étanchéité n'est pas envisageable et l'incapacité de travail dans 

la profession antérieure est considérée comme totale. La situation n'est pas encore 

 

 

 

 

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stabilisée, la suite de la prise en charge sera déterminée par le Dr L__________ et 

un examen par le médecin d'agence devrait être prévu d'ici 2 à 3 mois.  

6. Le 24 septembre 2007, l'intéressé a déposé une demande de prestation auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une 

orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession, d'une 

rééducation dans la même profession ou d'un placement.  

7. Dans un rapport adressé à l'OCAI le 15 novembre 2007, le Dr L__________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que l'état de santé du patient 

était stationnaire, que l'incapacité de travail était de 100 % depuis le 21 septembre 

2006, qu'elle pouvait être améliorée par des mesures médicales, des mesures 

professionnelles étant par ailleurs indiquées. 

8. Le Dr N_________, médecin d'arrondissement, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, a examiné l'assuré le 11 décembre 2007. Dans son rapport final, il 

indique qu'un flexum douloureux persistant du coude gauche s'est installé dans les 

suites du traitement et que malgré un séjour en clinique de réadaptation, il n'a pas 

été possible de modifier cette situation, de sorte qu'il est possible de dire qu'elle ait 

atteint une stabilisation. En raison des limitations fonctionnelles, l'activité 

d'étancheur ne peut être reprise. Par contre, dans un travail adapté, l'assuré pourrait 

travailler avec un horaire complet. 

9. Sur la base du dossier de la SUVA, l'OCAI, par projet de décision du 19 décembre 

2007, a informé le recourant d'un refus de mesures de reclassement professionnel 

sollicité, au motif que dans une activité adaptée tenant compte strictement des 

limitations fonctionnelles la capacité de travail est de 100%, sans baisse de 

rendement. Après avoir procédé à la comparaison des revenus, la perte de gain est 

de 13,1%, insuffisante pour l'octroi de mesures d'ordre professionnel.  

10. Par courrier du 21 janvier 2008, l'intéressé a persisté à solliciter des mesures de 

reclassement professionnel.  

11. Par décision du 1
er

 février 2008, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures 

professionnelles, conformément à son projet notifié précédemment. 

12. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'intéressé interjette recours en date du 4 mars 

2008. Il conteste la décision de l'OCAI, dans la mesure où les examens mis en 

œuvre par la SUVA au mois de juillet 2007 concluent à une incapacité de travail 

totale dans la profession antérieure avec réévaluation de la situation, sans préciser 

le degré de capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée. De 

même, le rapport final des ateliers professionnels ne précise guère le degré de 

capacité de travail résiduelle du recourant, se bornant à constater qu'il devrait 

probablement songer à une activité professionnelle adaptée à ses capacités 

fonctionnelles. Il reproche à l'OCAI de n'avoir proposé aucun exemple d'activité qui 

 

 

 

 

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serait raisonnablement exigible de la part du recourant, se contentant d'indiquer 

qu'une activité simple répétitive et légère serait exigible. Le recourant reproche à 

l'OCAI de n'avoir pas tenu compte des conséquences directes de la 

symptomatologie douloureuse sur l'état de santé général du recourant, cela en 

dehors des limitations fonctionnelles d'ordre mécanique. Il soutient qu'il ne présente 

pas une capacité de travail pleine et entière, y compris dans une activité adaptée. 

Selon le recourant, il se justifie de retenir que la capacité résiduelle ne saurait 

dépasser 80%, impliquant de la sorte la mise en œuvre par l'intimé de mesures 

d'ordre professionnel. Il relève qu'il a participé et s'est engagé de manière 

exemplaire dans toutes les tâches qui lui ont été attribuées dans les ateliers 

professionnels de la CRR. 

13. Dans sa réponse du 14 avril 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant que 

selon les rapports médicaux figurant au dossier, tous les médecins ayant eu 

l'occasion d'examiner le recourant s'accordent à lui reconnaître une pleine capacité 

de travail dans une activité adaptée. En conséquence, après comparaison des gains, 

le degré d'invalidité s'élève à 13%, insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement 

professionnel.  

14. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 16 avril 2008. 

15. Le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution 

personnelle qui s'est tenue en date du 18 juin 2008. Le recourant a expliqué qu'il est 

d'origine albanaise et qu'il est arrivé en Suisse il y a trois ans. Dans son pays, il a 

accompli une formation dans le bâtiment dans des travaux d'étanchéité mais tous 

les documents ont été détruits pendant la guerre. Il n'a pas obtenu de diplôme dans 

son pays mais un certificat, au bout de trois ans. Il expose qu'il a toujours des 

problèmes au bras gauche mais que depuis deux mois il n'a plus de traitement. Il a 

déclaré qu'il était droitier. La SUVA n'a pas encore statué sur le droit à la rente et il 

expose qu'il ne sait pas ce qu'il pourrait faire car il travaille depuis 15 ans dans la 

profession qu'il a apprise. Le mandataire du recourant a déclaré que son client a une 

formation professionnelle et que l'on ne saurait exiger de lui qu'il travaille comme 

simple manœuvre. Il soutient qu'il ne demande qu'une chose, c'est qu'on l'aide à 

trouver autre chose, ne serait-ce que par une formation réduite afin de pouvoir 

recommencer à travailler. La représentante de l'OCAI a déclaré que l'assuré ne 

remplit pas les conditions pour un reclassement mais qu'en revanche il pourrait 

bénéficier d'une aide au placement s'il en fait la demande. Elle a expliqué qu'il 

existe actuellement deux types d'aide au placement l'une de type chômage avec un 

volet AI et l'autre de type DOP, détermination d'un objectif professionnel, où les 

assurés passent cinq semaines à l'OCAI et discutent avec un spécialiste afin 

d'examiner quel type d'emploi ils pourraient exercer. Ceci débouche sur un projet 

d'emploi possible puis un stage en entreprise. Le recourant a déclaré qu'il était 

partant pour une telle mesure mais il ne savait toutefois pas quelle profession il 

 

 

 

 

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pourrait exercer. Sur quoi, le Tribunal a octroyé un délai au recourant en date du 27 

juin 2008 afin qu'il se déterminer sur la proposition de l'OCAI. 

16. Après avoir requis une prolongation de délai, le recourant a informé le Tribunal de 

céans par courrier du 11 juillet 2008 qu'il considérait la mesure proposée par 

l'OCAI comme insuffisante de sorte qu'il persistait dans les termes de son recours. 

17. Ces conclusions ont été communiquées à l'OCAI en date du 15 juillet 2008. Sur 

quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

S'agissant du droit matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 

127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En l'occurrence, 

les fait survenus étant antérieurs au 1er janvier 2008 (5ème révision AI), les 

disposition de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 sont applicables.  

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 

56 et 60 LPGA). 

4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation 

professionnelles, plus particulièrement un reclassement. 

5. Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 

si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut 

ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La 

rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de 

réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 

procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 

 

 

 

 

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offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures 

nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles 

qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les 

références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut 

prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 

sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation 

d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la 

capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si 

les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent 

être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant 

(RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la 

vie active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière 

abstraite, puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire 

et que seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle 

celles se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 

de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, 

si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 

consid 1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au 

sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 

exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 

partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le 

seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 

reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 

124 V 110 consid. 2b et les références). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 

28 al. 2 LAI). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

 

 

 

 

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constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).  

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 

en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 

art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, 

sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète 

et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant 

n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou 

expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient 

fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il 

ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 

la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 

établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 

des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, 

que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne 

permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 

consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 

douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 

doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 

comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 

médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 

 

 

 

 

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exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 

3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 

produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 

probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir 

comme moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence 

concernant l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si 

elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et 

les conclusions de l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence 

s’applique aussi bien lorsqu’un assuré entend remettre en cause, au moyen d’une 

expertise privée, les conclusions d’une expertise aménagée par l’assureur-

accidents ou par un office AI (ATF 125 V 351; ATFA du 29 octobre 2003, I 

321/03, consid. 3.1). 

7. En l'espèce, il résulte du rapport de la CRR ainsi que des avis médicaux que le 

recourant ne peut pas reprendre son ancienne activité d'étancheur. L'observation 

effectuée dans les ateliers professionnels de la CRR du 24 juillet 2007 au 7 août 

2007 a montré que dans une activité légère, à la hauteur d'établi ou aux 

machines, l'assuré n'a pas émis de plaintes de douleurs et toutes les tâches ont pu 

être réalisées dans un laps de temps ordinaire. Le Dr N_________, médecin 

d'arrondissement de la SUVA, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 

relève dans son rapport d'examen médical final du 11 décembre 2007, que le 

recourant ne peut plus exercer d'activités en force maximale du membre 

supérieur gauche, ni d'activités demandant une extension complète du coude 

gauche ou des mouvements de flexion/extension répétitifs. En revanche, dans 

une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l'assuré pourrait travailler 

avec un horaire complet. 

L'intimé était dès lors fondé à considérer que le recourant a une capacité de 

travail de 100 % dans une activité adaptée, dès sa sortie de la CRR le 21 août 

2007. Aucun document médical probant ne vient contredire l'avis de la CRR et 

du Dr N_________, étant précisé que le recourant ne présente pas d'autres 

atteintes à la santé que celle résultant de l'accident. 

Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant. 

8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible 

les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 

 

 

 

 

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différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 

comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 

V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er 

janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; 

depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 

de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 

128 V 174).  

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent 

des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 

(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 

ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 

circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées 

au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 

et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 

d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire 

statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 

le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

En l'occurrence, dès lors que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative, pour 

le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 

hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) 

dans le secteur privé, à savoir 4'732 fr, par mois, soit 56'784 fr. par année 

(Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1). Au regard du large 

éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 

production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre 

elles sont légères et adaptées aux problèmes dorsaux du recourant. Comme les 

salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, 

soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises 

en 2007 (41,7 heures; La Vie économique, 7/8-2008, p. 91, B9.2), ce montant 

doit être porté à 59'197 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des 

salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2007 

(indice 3175; La Vie économique, 6-2008, p. 91, B10.3), on obtient un revenu 

annuel de 60'165 fr.  Vu l'âge du recourant, sa nationalité et les limitations 

fonctionnelles, l'OCAI a procédé à un abattement de 10 %, sur lequel il n'y a pas 

lieu de revenir. Il en résulte un revenu d'invalide de 54'148 fr. 

 

 

 

 

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Quant au revenu sans invalidité, le recourant ne conteste pas le calcul de la 

SUVA selon lequel il s'élevait à 60'497 fr. en 2006; réactualisé à 2007, il s'élève 

à 61'486 fr.  

Comparé au revenu d'invalide, il en résulte un degré d'invalidité de 11,93 %, 

insuffisant pour ouvrir droit à un reclassement.  

9. Mal fondé, le recours est rejeté. 

10. La demande du recourant, confirmée en audience de comparution personnelle, 

peut cependant être assimilée à une demande d'aide au placement au sens de 

l'art. 18 LAI, qu'il appartiendra à l'intimé de traiter comme telle. 

11. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe dans 

ses conclusions (art. 69 al.1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette dans le sens des considérants. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le