# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 010e635f-a6e2-56ea-94bc-3bd4964a5e2f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2009 E-4579/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4579-2009_2009-07-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-4579/2009/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 6 juillet 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4579/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
21 mai 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 26 mai et 3 juin 2009,

la  décision  du  6  juillet  2009,  par  laquelle  l'ODM n’est  pas  entré  en 
matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi de l'intéressé 
et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 16 juillet  2009, posté le même jour, par lequel l'intéressé a 
formé  un  recours  contre  la  décision  précitée  et  a  conclu  à  son 
annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 
l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire,

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

la réception par le Tribunal administratif fédéral, le 20 juillet 2009, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

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que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) 
prescrits par la loi, est recevable,

qu'en l'espèce, en matière d'asile, le litige porte sur le point de savoir 
si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière 
sur la demande déposée par le recourant, 

que, si tel n'est pas le cas, l'autorité de recours ne peut qu'annuler la 
décision entreprise et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que 
celle-ci  prenne  une  nouvelle  décision  (cf. Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73,  Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 ss),

que,  par  conséquent,  les  conclusions  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont 
irrecevables, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 

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qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa demande d'asile, en soutenant n'en avoir jamais possédé en raison 
du fait qu'une "lettre de référence" de son père ou sa mère - tous deux 
décédés - lui aurait été nécessaire pour obtenir un tel document, 

que  ces  allégations  sont  en  contradiction  avec  les  constatations  du 
rapport  "Refworld"  de  la  Commission  d'immigration  et  du  statut  de 
réfugié  du Canada du 5  août 2008  "Nigéria  : délivrance de la  carte 
d'identité nationale après 2003; description de la carte; fréquence des 
fausses cartes d'identité nationales; introduction de la nouvelle carte", 
duquel il ressort que tous les ressortissants nigérians âgés de 18 ans 
ou  plus  peuvent  demander  une  carte  d'identité  et  les  demandeurs 
seraient  tenus  de  présenter,  à  des  fins  d'identification,  un  acte  de 
naissance ou un certificat d'origine, lequel peut être obtenu au siège 
de  l'administration  locale,  après  qu'un  voisin  ait  attesté  que  le 
demandeur vient de cet endroit (cf. rapport en ligne sur le site internet 
du  UNHCR  :  www.unhcr.org,  consulté  le  21  juillet  2009  ;  arrêt  du 
Tribunal administratif du 12 juin 2009 E-3655/2009),

qu'à cela s'ajoute le fait que le récit de son voyage jusqu'en Suisse est 
stéréotypé et dépourvu de toute consistance, partant invraisemblable,

qu'en  effet,  il  n'est  pas  plausible  que  le  recourant  ait  pu  voyager 
jusqu'en  Suisse grâce à  la  générosité  d'un  de  ses  clients  à  Lagos, 
dont il ne connaît même pas l'identité, et de celles de trois personnes, 
rencontrées fortuitement, l'une à sa descente du bateau dans un port 
européen et les deux autres à son arrivée en Suisse (p.-v. d'audition 
du 26 mai 2009 p. 2 et 7 ; p.-v. d'audition du 3 juin 2009 Q 27, 73 et 
77),

que son récit diverge quant à l'aide que lui auraient apportée les deux 
personnes  de  race  noire  à  son  arrivée  en  Suisse,  prétendant  tout 
d'abord  que ces derniers  lui  auraient  payé un billet  de  train jusqu'à 
Vallorbe (p.-v. d'audition du 26 mai 2009 p. 2 et 7), puis, qu'ils auraient 
acheté  ce  billet  avec  son  propre  argent  et  rendu  la  monnaie  (p.-v. 
d'audition du 3 juin 2009 p. 16-17 Q 143), 

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que l'absence de toute indication quant à l'itinéraire emprunté jusqu'en 
Suisse, en particulier le nom de la localité portuaire européenne dans 
laquelle le bateau l'ayant transporté aurait accosté, et celle de la gare 
dans laquelle il  aurait  pris un train pour Vallorbe, est d'autant moins 
admissible qu'il a acquis une formation scolaire de niveau secondaire 
supérieur  et  qu'il  sait  lire  et  parler  l'anglais,  langue  véhiculaire  et 
largement répandue,

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'aux termes de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, il n'y a de place pour 
une décision de non-entrée en matière ni si la qualité de réfugié est 
établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si 
l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi,

qu'avec cette réglementation, le législateur a introduit  une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà 
sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en  l'espèce,  ni  l'une  ni  l'autre  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32 
al. 3 let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

que le  récit  de  l'intéressé portant  sur  les  raisons qui  l'ont  amené à 
quitter le Nigéria, le 20 avril 2009, à savoir sa crainte d'être exposé à 
des  préjudices  de  la  part  de  son  oncle  paternel  et  de  religieux 
musulmans  en  raison  de  sa  confession  chrétienne,  ne  satisfait  à 
l'évidence ni aux exigences de vraisemblance fixées à l'art. 7 LAsi ni à 
celles de pertinence fixées à l'art. 3 LAsi,

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qu'entendu sur ses motifs d'asile, le recourant a allégué être de langue 
yoruba, de confession catholique (ou catholique chrétienne), né d'un 
père  musulman  haoussa  et  d'une  mère  chrétienne,  décédée  à  sa 
naissance, et avoir vécu avec son père et la famille du frère cadet de 
ce dernier dans la ville de C._______,

que son père aurait fait à sa mère, avant le décès de cette dernière, la 
promesse  de  faire  circoncire  leur  fils  conformément  à  la  tradition 
chrétienne et de lui laisser le choix de sa religion dès qu'il aurait atteint 
l'âge de douze ans, 

qu'ainsi,  le  recourant  aurait  été  circoncis  alors  qu'il  était  encore  un 
bébé, mais aurait été élevé dans le culte musulman jusqu'à douze ans,

qu'à  douze  ans,  il  aurait  changé  de  religion,  passant  dans  le  plus 
grand secret de l'islam au christianisme (avec l'accord de son père et 
au su de celui-ci uniquement),

que le 2 août 2008, son père aurait eu un accident de voiture et serait 
décédé des suites de ses blessures,

que le 9 août  2008,  son oncle, ayant découvert,  en entrant  dans sa 
chambre, qu'il était circoncis, aurait alors déclaré qu'il s'agissait d'une 
preuve qu'il n'était pas musulman, qu'il ne méritait donc pas de porter 
le patronyme de (...), réservé uniquement aux musulmans, et lui aurait 
fait comprendre qu'il allait le tuer en brandissant une machette,

qu'en réalité,  selon le recourant,  il  devait s'agir  d'un prétexte de son 
oncle pour s'approprier les terres du défunt,

que  le  lendemain,  en  rentrant  à  son  domicile,  le  recourant  aurait 
aperçu devant  son habitation  une douzaine  de  religieux  musulmans 
apparemment agressifs, qui auraient voulu l'appréhender,

qu'il se serait alors réfugié dans un hôtel à C._______, puis rendu à 
Lagos, où il aurait vécu de septembre 2008 à avril 2009,

que dans cette ville, il aurait été chassé de l'échoppe qu'il louait à un 
musulman, parce que celui-ci avait découvert qu'il était chrétien,

que les allégations du recourant affirmant que la circoncision est une 
pratique en vigueur dans la communauté chrétienne et qu'elle ne l'est 

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pas  pour  les  hommes  de  religion  musulmanne,  révèlent  une 
méconnaissance complète des réalités religieuses (cf. p.-v. d'audition 
du 26 mai 2009 p. 6 ; p.-v. d'audition du 3 juin 2009 p. 8 Q 49-54),

qu'à  cette  confusion  s'ajoute  encore  une  autre,  dès  lors  que  le 
recourant  affirme,  au  stade  du  recours,  que  son  oncle  lui  aurait 
reproché de "ne pas être circoncis", ce qu'il faudrait interpréter comme 
l'absence  de  fête  rituelle  qui  aurait  dû  se  tenir  au  moment  de  la 
circoncision (cf. acte de recours du 16 juillet 2009 p. 3) 

qu'indépendamment de l'absence manifeste de vraisemblance du récit, 
force est de constater que l'intéressé a eu la possibilité d'échapper à 
la  survenue  d'éventuels  mauvais  traitements  liés  à  sa  religion 
chrétienne, en quittant le nord du pays à majorité musulmane – où la 
loi islamique (charia) est essentiellement en vigueur – et en s'installant 
dans le sud, par exemple à Lagos (ville qui n'est pas majoritairement 
musulmane),

que dans cette ville il  pouvait  vivre en sécurité,  et cas échéant faire 
appel à la protection des autorités contre toute mesure de persécution 
religieuse,

que  le  recourant  a  lui-même  admis  qu'il  lui  aurait  été  possible  de 
s'installer dans une région chrétienne du Nigéria (p.-v. d'audition du 3 
juin 2009 p. 12s Q 95 et 104),

qu'il bénéficie ainsi manifestement d'une possibilité de  refuge interne 
dans le  sud du Nigeria,  excluant  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié  (cf.  notamment  JICRA  1996  n°1  p.  1ss,  JICRA  2000  n°15 
consid. 7  p. 112ss  et  JICRA 2006  n°18  consid. 10.2.1  et  10.3.1,  p. 
202s.),

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 

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autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra),

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus démontré qu'il pouvait 
se  prévaloir  valablement  ni  d'un  véritable  risque  concret  et  sérieux, 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
au  sens  de  l'art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) ni  de sérieux motifs permettant de conclure à un 
risque actuel et concret de mauvais traitements au sens de l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv.  torture, 
RS 0.105), en cas de renvoi au Nigéria, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait  pas  apparaître,  en  l'espèce,  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant,

qu'en  effet,  le  Nigéria  ne  se  trouve  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence 
généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune et n’a pas allégué souffrir d'un état 
de  santé  susceptible,  en  l'absence  de  traitement  adéquat,  de  se 
dégrader très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 
à la mise en danger  concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 
durable et notablement plus grave de son intégrité physique,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire gratuite doit être 
rejetée en application de l'art. 65 al. 1 PA,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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