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**Case Identifier:** e43b7424-8519-522a-8379-a7b549438520
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.11.2023 PS/49/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-49-2023_2023-11-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/39/2023 et PS/49/2023  ACPR/899/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 15 novembre 2023 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______ et Me C______, avocats,  

D______, représenté par Me E______, avocat,  

requérants, 

 

et 

LE COLLÈGE DE PROCUREURS (art. 9 RMinPub) de la République et canton de 

Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

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PS/39/2023 et PS/49/2023  

EN FAIT : 

A. a. Par requête du 27 mars 2023 adressée au Ministère public, qui l'a transmise à la 
Chambre de céans le 29 suivant, A______ (ci-après, le requérant 1) demande la 
récusation du collège de procureurs institué conformément à l'art. 9 du règlement du 
Ministère public (RMinPub – E 2 05.40 ; ci-après le collège), dans le cadre de la 
procédure PG/1______/2022. 

La requête est enregistrée sous le numéro de procédure PS/39/2023. 

b. Par requête du 24 mars 2023, scannée et adressée au Ministère public par courriel 
le même jour, D______ (ci-après, le requérant 2) demande la récusation du même 
collège, dans le cadre de la procédure PG/668/2022. 

Constatant que la requête ne revêtait ni la forme écrite, faute de signature originale, 
ni la forme électronique qualifiée, le Ministère public a invité D______ a réparer le 
vice dans un délai échéant le 5 avril 2023.  

Par lettre du 5 avril 2023, le conseil de D______ lui a transmis une copie de sa 
requête du 24 mars 2023.  

Le Ministère public a communiqué ce pli le 17 suivant à la Chambre de céans, "bien 
que l'organe appelé à traiter la demande de récusation du 14 novembre 2022 n'ait 

pas été saisi en la forme requise, ce dont il se réserv[ait] de se prévaloir". 

La requête est enregistrée sous le numéro de procédure PS/49/2023. 

c. Le collège a été invité à prendre position sur les deux requêtes (art. 58 al. 2 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. En 2013, le Ministère public a ouvert une procédure pénale P/2______/2013 
notamment contre A______ et D______ – pour abus de confiance, escroquerie, 
atteinte astucieuse aux intérêts d'autrui, gestion déloyale et faux dans les titres –, 
laquelle a été instruite par la Procureure F______ (ci-après, la Procureure). 

À cette époque, A______ était assisté de Me C______, et D______ de Me G______. 

b.i. Le 6 mars 2014, F______ a ordonné l'écoute active des raccordements 
téléphoniques utilisés par A______ et D______. La procédure portant le numéro 
P/3______/2014 a été ouverte à cette fin. La mesure, validée par le Tribunal des 
mesures de contrainte, a été levée le 5 juin 2014.  

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ii. Les DVD contenant l'archivage définitif de cette surveillance téléphonique n'ont 
été transmis que le 4 juillet 2019 par la Brigade financière au Ministère public, qui 
les a versés à la procédure P/3______/2014. Il ne ressort pas du dossier que la 
Procureure aurait transmis une copie de ces écoutes aux prévenus. 

 c. Par jugement du 25 octobre 2021 rendu dans la procédure P/2______/2013, le 
Tribunal correctionnel a déclaré A______ coupable d'escroquerie par métier, 
instigation à gestion déloyale qualifiée, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres 
et soustraction d'objets mis sous mains de l'autorité. D______ a quant à lui été 
déclaré coupable d'escroquerie par métier, instigation à gestion déloyale qualifiée, 
gestion déloyale qualifiée, contrainte, tentative de contrainte et faux dans les titres. 

d. Par suite de l'appel formé par les prévenus, l'audience devant la Chambre pénale 
d'appel et de révision de la Cour de justice a été fixée au 7 novembre 2022. 

e. Quelques jours avant l'audience, A______ et D______ ont requis la production de 
l'intégralité de la procédure P/3______/2014. Le premier s'est ainsi vu remettre, le 
1er novembre 2022, une clé USB contenant une copie des écoutes téléphoniques 
ordonnées en 2014. 

f. Par lettre du 4 novembre 2022, A______ a informé la Chambre pénale d'appel et 
de révision que les fichiers reçus contenaient une centaine de conversations entre lui-
même et son avocat, dont une partie avait fait l'objet de transcriptions par des auteurs 
inconnus (police ou Ministère public selon lui). Le même jour, D______ s'est vu 
remettre une clé USB contenant une copie des écoutes ordonnées en 2014 le 
concernant, lesquelles contenaient aussi des conversations entre lui et son conseil, 
ainsi que des retranscriptions de celles-ci. 

g. À l'audience du 7 novembre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision a 
ouvert les débats, avant de les ajourner en raison du dépôt, par les deux prévenus, de 
demandes de récusation visant la Procureure et tout autre membre du Ministère 
public ayant participé aux retranscriptions litigieuses. 

h. Le 1er janvier 2023, F______ a pris ses nouvelles fonctions de juge au Tribunal 
civil. 

i. Par arrêt du 15 mars 2023 (ACPR/191/2023), la Chambre de céans a prononcé la 
récusation de la précitée dans les procédures P/2______/2013 et P/3______/2014. 

La demande a en revanche été rejetée en tant qu'elle visait d'autres magistrats, aucun 
autre membre du Ministère public n'ayant participé aux actes litigieux. 

j. Parallèlement à la demande de récusation de la Procureure, A______ a requis du 
Ministère public, le 9 novembre 2022, la récusation des inspecteurs de la Brigade 
financière, avec demande d'annulation des actes de la procédure.  

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Il a conclu, préalablement, à ce que le Ministère public ordonne la saisine du Conseil 
supérieur de la magistrature pour nommer un procureur extraordinaire pour statuer 
sur ladite demande de récusation, en application de l'art. 82A LOJ (Loi sur 
l'organisation judiciaire genevoise – L 2 05), et, principalement : identifie les 
inspecteurs de la police judiciaire et les autres fonctionnaires ayant participé aux 
écoutes actives de ses conversations avec ses conseils et à leurs retranscriptions ; 
ordonne leur récusation "rétroactive"; ordonne la récusation "rétroactive" de la 
Brigade financière dans son intégralité; et constate l'existence d'un motif de 
récusation (art. 56 CPP). 

Cette demande de récusation a été enregistrée sous le numéro de procédure 
PG/1______/2022. 

k.a. De son côté, D______ a requis, le 9 novembre 2022, auprès du Conseil supérieur 
de la magistrature, la récusation de tout membre de la Brigade financière ayant 
participé aux agissements dénoncés, ainsi que l'annulation des actes de la procédure.  

Il a demandé, en vertu de l'art. 82A al. 3 LOJ, qu'un procureur extraordinaire soit 
désigné pour le traitement de sa requête.  

La demande a été transmise par le Conseil supérieur de la magistrature au Ministère 
public. 

k.b. Le 14 novembre 2022, D______ a, en sus, demandé directement au Ministère 
public la récusation, avec effet rétroactif au 6 mars 2014, des membres de la Brigade 
financière ayant participé aux écoutes actives des conversations avec son avocat et à 
leurs retranscriptions.  

Il a sollicité que, "en raison notamment de circonstances extraordinaires", le 
Ministère public saisisse la présidence du Conseil supérieur de la magistrature aux 
fins de désigner un procureur extraordinaire au traitement de sa requête, "à même de 
la traiter de manière indépendante et impartiale et ce, en application de l'art. 82A 

al. 3 LOJ". "Compte tenu des particularités du cas d'espèce et de son caractère 
exceptionnel, [il] entend[ait] faire application de l'art. 56 let. b et f CPP à l'encontre 

d'une compétence du Ministère public au traitement de cette requête". 

Cette demande de récusation a été enregistrée sous le numéro de procédure 
PG/668/2022. 

l. Par lettre du 5 décembre 2022, le Ministère public a informé chacun des prévenus 
que leurs demandes de récusation (PG/1______/2022 et PG/668/2022) seraient 
traitées par l'autorité compétente, à savoir l'organe institué par l'art. 9 du RMinPub. 

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PS/39/2023 et PS/49/2023  

Les recours formés par A______ et D______, le 19 décembre 2022, contre cette 
lettre ont été déclarés irrecevables par arrêts de la Chambre de céans du 23 décembre 
2022 (ACPR/906/2022 et ACPR/907/2022).  

Sur recours exclusif de D______ (PG/668/2022), le Tribunal fédéral a annulé 
l'ACPR/907/2022 (1B_40/2023 du 17 mai 2023) et invité la Chambre de céans à 
examiner dans quelle mesure le recours du 19 décembre 2022 constituerait, en 
réalité, une demande de récusation. 

Par arrêt rendu ce jour (ACPR/900/2023), la Chambre de céans a déclaré irrecevable, 
pour cause de tardiveté, l'éventuelle requête de récusation formée par D______ par 
acte du 19 décembre 2022. 

m.i. En sus des démarches sus-énumérées, D______ a déposé plainte pénale, en 
novembre 2022, pour abus d'autorité, contre la Procureure et contre les policiers 
soupçonnés d'avoir écouté et retranscrit les conversations entre lui-même et ses 
avocats. A______ a, ultérieurement, également déposé plainte pénale pour les mêmes 
faits. 

La cause est enregistrée sous le numéro de procédure P/4______/2022.  

m.ii. Par communiqué de presse du 22 mars 2023, le Ministère public a informé 
avoir été saisi des plaintes susmentionnées. Le Procureur général avait procédé et fait 
procéder aux actes d'instruction ne souffrant aucun retard, notamment des 
perquisitions. Pour la suite de la procédure, qui impliquerait de prendre position sur 
le fond de l'affaire, il avait saisi le président du Conseil supérieur de la magistrature 
d'une demande de désignation d'un procureur extraordinaire. Cette démarche reposait 
sur le fondement de l'art. 82A al. 3 LOJ, qui permettait de solliciter la désignation 
d'un procureur extraordinaire lorsque des circonstances particulières le justifiaient. 

C. a.a. Dans sa requête, A______, se référant au communiqué de presse du 22 mars 
2023, demande au Procureur général de lui confirmer que la saisine d'un procureur 
extraordinaire s'étendait aussi à la procédure de récusation PG/1______/2022 dirigée 
contre les membres de la Brigade financière. La démarche initiée par le Procureur 
général auprès du Conseil supérieur de la magistrature constituait l'aveu de 
l'impossibilité du Ministère public d'instruire en toute impartialité et indépendance la 
procédure pénale P/4______/2022. Or, sa demande de récusation des policiers – du 
9 novembre 2022 – portait sur les mêmes faits et visait, en partie, les mêmes 
personnes. Ainsi, si la désignation d'un procureur extraordinaire s'imposait pour la 
procédure P/4______/2022, tel devait aussi être le cas pour la PG/1______/2022. 
Subsidiairement, si la saisine du Conseil supérieur de la magistrature devait se limiter 
à la procédure P/4______/2022, sa requête valait "demande de récusation de l'organe 
(art. 9 RMinPub) appelé à statuer sur la demande de récusation du 9 novembre 2022 

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au sens de l'art. 56 let. f CPP (absence d'indépendance et d'impartialité de 

l'organe)". 

 a.b. Par lettre spontanée du 3 avril 2023 à la Chambre de céans, A______ résume ses 
démarches. Il s'était adressé, le 9 novembre 2022, au Conseil supérieur de la 
magistrature car la saisine d'un procureur extraordinaire "s'imposait au vu des 
positions adoptées par le Ministère public, consistant tantôt à dénier l'existence 

d'une faute par les magistrats, tantôt à accabler la police judiciaire". Après le dépôt 
de la présente requête, le 27 mars 2023, le Procureur général avait, dans une lettre du 
29 suivant (qu'il produit), implicitement confirmé qu'il statuerait lui-même sur sa 
requête de récusation.  

 Il conclut donc à ce que la Chambre de céans prononce la récusation du collège. 

D. a. Dans sa requête de récusation, D______ constate que, par la saisine de la 
présidence du Conseil supérieur de la magistrature, le Ministère public actait qu'il ne 
répondait plus, à cette date, aux exigences d'indépendance et d'impartialité requises 
pour l'instruction de la procédure P/4______/2022. Aussi, il demandait confirmation 
que cette saisine valait aussi pour le traitement de sa requête de récusation des 
policiers. Dans la négative, il requérait la récusation du collège, au motif qu'il ne 
présentait pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises. En effet, si le 
Ministère public ne répondait plus, le 22 mars 2022, aux exigences d'indépendance et 
d'impartialité requises pour l'instruction de la plainte pénale, il ne répondait pas non 
plus à ces exigences pour l'instruction de sa requête de récusation. 

 b. Dans sa lettre du 5 avril 2023 transmettant copie de sa demande de récusation 
(cf. A.b. supra) D______ soutient que la portée de l'art. 82A LOJ dépassait, sans s'y 
opposer ni contenir, celle de l'art. 56 let. f CPP. Les objectifs de ces deux 
dispositions étaient identiques : assurer la conduite effective d'une procédure pénale 
face à un empêchement objectif des magistrats du Ministère public d'exercer leurs 
activités en toute impartialité, du moins sous l'angle de l'apparence.  

E. Dans deux écritures distinctes mais similaires, le collège institué par l'art. 9 
RMinPub, sous la signature du seul Procureur général et sans précision de sa 
composition, conclut à l'irrecevabilité des requêtes, subsidiairement à leur rejet.  

 La requête de récusation de D______, du 24 mars 2023, envoyée en version scannée 
par courriel, puis en copie, ne répondait pas aux exigences de l'art. 110 CPP. 

 Les requérants connaissaient tous deux, dès le dépôt de leurs demandes de récusation 
des policiers, les 9 et 14 novembre 2022, la composition de l'autorité appelée à 
statuer sur celle-ci, puisqu'elle figurait à l'art. 9 RMinPub. L'identité du procureur 
général et des premiers procureurs était de notoriété publique 
(justice.ge.ch/media/2021-04/magistrats-mp.pdf). À teneur de leurs requêtes 

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susmentionnées, les requérants tenaient les membres du collège pour inaptes à 
statuer. Ainsi, la saisine, par le Procureur général, du président du Conseil supérieur 
de la magistrature le 22 mars 2023, et sa communication publique, ne constituaient 
pas un fait susceptible de faire partir un nouveau délai de récusation des membres du 
collège. 

 Par ailleurs, la récusation "en bloc" des membres d'une autorité était irrecevable, à 
moins que des motifs concrets et individuels fussent exposés contre chacun des 
membres, ce qui n'était pas le cas ici puisque le demandeur ne faisait pas référence 
aux membres du collège, ni n'expliquait en quoi le motif invoqué concernait chaque 
membre. 

 Au surplus, le législateur fédéral s'était accommodé de confier au Ministère public la 
tâche de se prononcer sur les demandes de récusation visant des policiers, lesquels 
travaillaient sous sa surveillance et selon ses instructions (art. 15 al. 2 CPP). Le 
législateur avait ainsi clairement admis que le Ministère public, quand bien même il 
pourrait être directement intéressé au sort de chacune des procédures que ses 
magistrats avaient à traiter, statue sur les demandes de récusation des policiers. 
D'ailleurs, les requérants ne développaient aucune argumentation propre à chacun des 
membres du collège, alors qu'ils en connaissaient l'identité. Il était dès lors 
impossible de savoir sur quels indices ils se fondaient pour estimer que les 
circonstances donnaient une apparence de prévention et faisaient redouter une 
activité partiale de la part de chacun des six magistrats composant le collège. 

Les art. 56 et suivants CPP réglaient de façon exhaustive la récusation des acteurs de 
la procédure pénale, de sorte que les cantons ne pouvaient introduire de nouveaux 
motifs de récusation. Il ne pouvait être tiré aucune conclusion du fait que le 
Procureur général, chargé de la procédure P/4______/2022, avait décidé de solliciter 
pour celle-ci la désignation d'un procureur extraordinaire conformément à l'art. 82A 
al. 3 LOJ. Les requérants n'expliquaient pas non plus en quoi cette démarche pourrait 
concerner les autres membres du collège.  

F. a. Dans sa réplique, A______ relève qu'entre la réception de sa demande de 
récusation, du 9 novembre 2022, et le dépôt de la présente requête de récusation 
contre les policiers, rien n'avait été entrepris dans la PG/1______/2022, ce qui 
démontrait que les membres du collège n'avaient aucune intention de traiter la 
demande, respectivement n'en étaient pas capables. La présente demande de 
récusation se fondait sur la reconnaissance, par le Ministère public, le 22 mars 2023, 
de l'absence d'impartialité de ses membres, y compris ceux du collège, à traiter une 
procédure dont les faits étaient entièrement identiques à ceux à l'origine de ladite 
requête. La connaissance du motif de récusation avait bien eu lieu à cette date-là.  

La demande était formée contre le collège dans son ensemble car, faute d'information 
du Ministère public sur ce point, il ne pouvait identifier quels membres allaient 

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siéger puisque trois seuls suffisaient à teneur du règlement. Or, le Premier procureur 
H______ avait pris part à la procédure pénale P/2______/2013, conjointement à la 
Procureure. Au demeurant, ils étaient tous concernés par le même motif de 
récusation.  

L'incapacité du collège de statuer sur la demande de récusation ne faisait aucun doute 
et était établie par ses écritures antérieures.  

b. Dans sa réplique, D______ relève que le Procureur général n'avait, à réception de 
son pli du 5 avril 2023, auquel était jointe copie de la requête de récusation du 
24 mars 2023, émis aucune réserve quant à la recevabilité de celle-ci, mais était 
"entré en matière", en s'y opposant et en la soumettant à la Chambre de céans ; le 
grief d'irrecevabilité était donc tardif. Il se prévaut, en sus, du principe de 
l'interdiction du formalisme excessif, en ce sens que l'autorité aurait dû lui accorder 
"un second délai" pour remédier au vice de forme. De plus, le mode de 
communication par courriel avait initialement été mis en place par l'autorité elle-
même, pour des raisons de confidentialité liées aux procédures PG/668/2022 et 
P/4______/2022. 

Au surplus, il n'avait eu connaissance du motif de récusation du collège que le 
22 mars 2023, lors du dessaisissement du Procureur général, dans la procédure 
P/4______/2022, qui devait également avoir lieu dans la PG/668/2022, puisque ces 
procédures s'inscrivaient dans le complexe unique et commun de la découverte des 
écoutes téléphoniques litigieuses dans la procédure P/2______/2013, et mettant en 
scène les mêmes protagonistes. Il s'était d'ailleurs opposé à la composition du collège 
dès sa connaissance, par la voie procédurale prévue à cet effet, soit l'art. 82A 
al. 3 LOJ. Le motif de récusation ne tenait pas, ici, à la composition du collège, mais 
à l'apparence de partialité découlant du refus du Procureur général, pour le compte de 
cet organe, de se dessaisir de la cause PG/668/2022. Ce motif était commun à tous 
les membres du collège. 

c. Le collège n'a pas dupliqué. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La Chambre de céans est compétente pour traiter une demande de récusation 
visant les membres du collège des procureurs institué par l'art. 9 RMinPub (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_40/2023 du 17 mai 2023 consid. 2.6 in fine). 

1.2. Les requérants étant prévenus dans la procédure P/2______/2013, ils disposent 
de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 et 104 al. 1 let. a CPP). 

1.3. En tant qu'elles visent les mêmes magistrats et ont trait au même complexe de 
faits, il se justifie de joindre les deux demandes de récusation, sur lesquelles la 
Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt. 

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2. La recevabilité de la requête du requérant 2 se pose. 

2.1. Selon l'art. 110 al. 1 CPP, les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, 
les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent 
être datées et signées.  

La signature doit être apposée en main propre sur le document écrit, raison pour 
laquelle, dans le cas de requêtes nécessitant la forme écrite, l'acte sur lequel la 
signature n'est que reproduite (photocopie, fac-similé, téléfax) n'est pas valable (ATF 
121 II 252 consid. 2 p. 255; arrêts du Tribunal fédéral 1B_304/2013 du 27 septembre 
2013 consid. 2.2 et 2.4 ; 1B_160/2013 du 17 mai 2013 consid. 2.1).  

En cas de transmission par voie électronique, la requête doit être munie d'une 
signature électronique valable (al. 2). Le message électronique simple sans signature 
électronique ne répond pas à ces exigences (arrêt du Tribunal fédéral 6B_528/2019 
du 17 juillet 2019 consid. 3.2). 

2.2. Lors du dépôt d'un acte non signé, la jurisprudence admet, au regard du principe 
interdisant le formalisme excessif, l'octroi d'un délai convenable à l'intéressé pour 
réparer ce vice, assorti de l'avertissement qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en 
considération (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4 p. 11; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2). 

2.3. En l'occurrence, la requête du 24 mars 2023 a été envoyée au Procureur général 
en copie scannée annexée à un courriel ordinaire. Elle ne répond donc pas aux 
exigences de l'art. 110 al. 1 et 2 CPP. 

Dans le délai imparti par le Ministère public pour réparer ce vice de forme, c'est-à-
dire pour lui adresser la requête portant signature originale, l'avocat du requérant lui 
a fait parvenir, en annexe à sa lettre du 5 avril 2023, une nouvelle copie de ladite 
requête. Le dossier ne contient donc pas de requête signée originale, mais deux 
copies, ce qui contrevient aux réquisits de l'art. 110 al. 1 CPP.  

C'est en vain que le requérant invoque une violation de l'interdiction de formalisme 
excessif, le Ministère public lui ayant dûment imparti, conformément à la 
jurisprudence, un délai pour fournir la requête portant signature originale, ce qu'il n'a 
pas fait. On ne voit pas quel principe commanderait qu'il se voie accorder un second 
délai pour réparer le vice. Le Ministère public n'est, en outre, nullement "entré en 
matière" sur la requête, puisque la compétence pour ce faire appartient à la Chambre 
de céans. Le Procureur général a, de plus, dans sa lettre transmettant la requête à la 
Chambre de céans, précisé que la saisine n'avait pas été faite "en la forme requise" et 
s'est réservé le droit de s'en prévaloir. Le fait que cette autorité ait autorisé les parties 
à lui adresser des courriels ne dispensait pas le requérant, assisté d'un avocat, à lui 

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communiquer la requête de récusation selon la forme prévue par la loi, qui plus est 
après s'être vu accorder un délai pour la mettre en conformité. 

La requête est, partant, irrecevable. 

Eût-elle été correctement déposée, qu'elle devrait quoi qu'il en soit être déclarée 
irrecevable, pour les raisons qui suivent. 

3. Le Ministère public invoque la tardiveté des demandes de récusation déposées les 24, 
respectivement 27 mars 2023. 

3.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). 

Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse 
le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit son 
droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 
consid. 2). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu 
d'admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1). La jurisprudence admet le dépôt d'une 
demande de récusation six à sept jours après la connaissance des motifs mais 
considère qu'une demande déposée deux à trois semaines après est tardive 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de 
procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP et références citées; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 
1er mai 2014 consid. 2.2). 

Il est essentiel que les parties puissent connaître la composition des autorités 
appelées à traiter leur cas ; cette connaissance ne doit toutefois pas nécessairement 
résulter d'une indication expresse, mais peut très bien découler d'une communication 
officielle générale. Selon la jurisprudence fédérale, lorsqu'une autorité a peu de 
membres, on doit même compter à l'avance sur la participation de n'importe quel 
membre de l'autorité à la procédure (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 58 et le références citées). 

3.2. En l'espèce, lorsque les requérants ont, les 9 respectivement 14 novembre 2022, 
requis la récusation, auprès du Ministère public, des inspecteurs de la Brigade 
financière, ils ont tous deux demandé qu'un procureur extraordinaire soit désigné 
pour traiter la requête "de manière indépendante et impartiale […] en application de 
l'art. 82A al. 3 LOJ". 

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Or, ils savaient, pour être assistés d'avocats expérimentés, que l'autorité compétente 
pour trancher une demande de récusation visant un ou des policier(s) est le Ministère 
public, selon l'art. 59 al. 1 let. a CPP, siégeant sous la forme d'un collège composé du 
Procureur général et des Premiers procureurs (art. 9 RMinPub). S'ils entendaient 
récuser les membres dudit collège, en se prévalant d'une apparence de prévention de 
ceux-ci, ils devaient donc le faire à ce moment-là. Ils avaient en effet connaissance 
tant des noms des magistrats – de notoriété publique –  que de la cause de la 
récusation, qu'ils ont d'ailleurs invoquée, soit l'absence selon eux d'indépendance et 
d'impartialité desdits membres. 

Pour cette même raison, l'éventuelle requête de récusation formée le 5 décembre 
2022 par le requérant 2 a été jugée tardive par la Chambre de céans dans son arrêt de 
ce jour dans la cause PG/668/2022 (ACPR/900/2023). 

A fortiori, le communiqué de presse du Procureur général, du 22 mars 2023, 
informant qu'il avait sollicité de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature 
la désignation d'un procureur extraordinaire pour traiter les plaintes pénales déposées 
contre la Procureure et contre les inspecteurs de la Brigade financière pour abus 
d'autorité ne saurait faire naître un nouveau motif de récusation à l'endroit des 
policiers dans la procédure P/2______/2013. 

La situation visée par ce communiqué se réfère en effet à une autre cause, la 
P/4______/2022, qui vise un complexe de faits distinct de la P/2______/2013, dans 
laquelle les requérants ont sollicité la récusation des policiers. Que le Procureur 
général ait estimé que, pour l'instruction de cette procédure-là, des circonstances 
particulières commandaient la désignation d'un procureur extraordinaire, ne constitue 
pas un nouveau motif de récusation du collège des procureurs dans cette procédure-
ci, distinct de celui déjà identifié par les requérants en novembre 2022. Cette décision 
du Procureur général, dans une autre cause, ne saurait, par extension, s'appliquer à la 
procédure de récusation des policiers, quand bien-même ceux-ci seraient les mêmes 
que ceux visés par la procédure susmentionnée (cf. aussi consid. 4.4. infra). 

Partant, ce communiqué n'a pas fait courir de nouveau délai au sens de l'art. 58 CPP. 

Il s'ensuit que la requête de récusation déposée les 24 mars 2023 (si elle devait être 
recevable à la forme, ce qu'elle n'est pas) et celle formée le 27 mars 2023 sont 
irrecevables, en raison de leur tardiveté. 

4. Reste à examiner si les requêtes de récusation des policiers formées les 9 et 
14 novembre 2022 par D______ et le 9 novembre 2022 par A______ devant le 
Ministère public et le Conseil supérieur de la magistrature constituent des 
(premières) demandes de récusation contre le collège de procureurs. Tel est le cas en 
l'occurrence. Il découle en effet des développements qui précèdent que les requérants 
ont, les 9 et 14 novembre 2022, soit après avoir eu connaissance – respectivement, 

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les 1er et 4 novembre 2022 –, de l'existence des écoutes téléphoniques litigieuses, 
demandé au Ministère public la récusation des inspecteurs de la Brigade financière et 
la désignation d'un procureur extraordinaire à cet effet. Bien que formulées devant 
des autorités non compétentes pour les traiter (art. 91 al. 4 CPP), il faut comprendre 
que ces requêtes visaient aussi la récusation du collège de procureurs.  

 Formées en temps utile au sens de l'art. 58 CPP, elles sont donc recevables et seront 
par conséquent, par économie de procédure, examinées ci-après.  

 4.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de 
nature à la rendre suspecte de prévention (let. f). 

 La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 68 
consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 2.3.2). Elle vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la 
cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est 
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au 
procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 
consid. 3.2 p. 74; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). L'impartialité 
subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1 p. 608; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 

 4.2. En principe, une requête tendant à la récusation "en bloc" de l'ensemble des 
membres d'une autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de 
récusation concrets et individuels soient exposés dans la requête à l'encontre de 
chacun des membres (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 et les arrêts cités; 
1B_418/2014 du 15 mai 2015 consid. 4.5 et les références citées). 

 Une demande de récusation "en bloc" sans indication de motifs propres à chaque 
membre peut, dans certains cas, néanmoins être considérée comme dirigée contre 
ceux-ci individuellement, à charge toutefois pour le requérant de motiver dûment sa 
démarche sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 précité). 

 4.3. Sous la note marginale "Procureurs extraordinaires", l'art. 82A LOJ prévoit que 
lorsqu’un magistrat du Ministère public doit être entendu en tant que partie 
plaignante ou en qualité de prévenu d’un crime ou d’un délit, le procureur général ou 

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un premier procureur informe sans délai le président du conseil supérieur de la 
magistrature. Celui‑ ci désigne un procureur extraordinaire parmi ceux visés à l'art. 
76 let. c LOJ, et lui attribue la procédure. La mise en œuvre d’actes d’instruction 
urgents est réservée (al. 2). Lorsqu’il existe d’autres circonstances particulières, le 
procureur général ou un premier procureur peut demander au président du conseil 
supérieur de la magistrature qu’il désigne un procureur extraordinaire parmi ceux 
visés à l'art. 76 let. c LOJ, et lui attribue la procédure (al. 3). 

 4.4. En l'espèce, les requérants invoquent une prétendue absence d'indépendance et 
d'impartialité du Ministère public dans son ensemble, et, plus particulièrement, du 
collège de procureurs institué selon l'art. 9 RMinPub, pour statuer sur leurs requêtes 
respectives de récusation des policiers.  

 À bien les comprendre, ils estiment que, dans la présente affaire – soit dans la 
procédure P/2______/2013 –, les liens entre le Ministère public et les policiers 
soupçonnés d'avoir écouté et retranscrit les conversations avec leurs avocats 
rendraient les membres du premier suspect de prévention, de sorte que le collège 
composé du Procureur général et des Premiers procureurs ne pourrait pas trancher 
une demande de récusation visant les seconds. 

 En tant que le collège serait visé "en bloc" par les requêtes de récusation, celles-ci 
seraient irrecevables, selon les principes jurisprudentiels sus-rappelés. Reste donc à 
examiner ces motifs à l'égard de chacun des membres. 

 Il convient de relever, à cet égard, que, sur la base du CPP, l'autorité compétente pour 
trancher une requête de récusation visant un ou des policier(s) est le ministère public 
(art. 59 al. 1 let. a CPP), alors même que cette autorité exerce la surveillance de la 
police judiciaire, lorsque celle-ci agit sur son mandat (art. 15 al. 2 in fine CPP). On 
ne saurait donc retenir ici une suspicion de partialité des membres du collège de 
procureurs, au seul motif que les policiers visés par la demande de récusation 
auraient agi sur mandat du Ministère public. 

 Ensuite, les soupçons d'absence d'indépendance et d'impartialité invoqués, sans autre 
développement, par les requérants à l'égard de tous les membres du collège, sont trop 
généraux et imprécis pour qu'une prévention, même sous la forme d'apparence, 
puisse être retenue. 

 Les requérants invoquent en outre, aux côtés de l'art. 56 CPP, des "circonstances 
particulières", termes qu'ils empruntent à l'art. 82A al. 3 LOJ. Ils n'exposent toutefois 
pas ce que seraient ces circonstances, ni ne convainquent en voulant faire appliquer 
la disposition précitée, tirée d'un règlement cantonal, à la procédure de récusation de 
policiers régie par le droit fédéral. L'art. 82A al. 2 LOJ est d'ailleurs applicable, dans 
un cas bien délimité, à l'audition d'un magistrat. On ne voit donc pas à quel titre 

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l'al.  3 de cette disposition s'appliquerait à la procédure de récusation de policiers et 
les requérants ne l'expliquent pas. 

 Enfin, l'inaction invoquée à l'égard du collège de procureurs, dans les procédures 
PG/1______/2022 et PG/668/2022 pourrait, tout au plus, faire l'objet d'un recours 
pour déni de justice, mais ne saurait fonder un motif de récusation. 

 Il s'ensuit qu'il n'existe pas de motif de récusation à l'égard des membres du collège 
de procureurs, au sens de l'art. 56 let. f CPP. 

5. Le requérant 1 invoque cependant, dans sa réplique, à l'égard du Premier procureur 
H______, le fait que celui-ci aurait pris part à la procédure pénale P/2______/2013 
aux côtés de la Procureure récusée, ce que le collège n'a pas infirmé. 

 5.1. Selon l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même 
cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, 
expert ou témoin (let. b). 

 La notion de "même cause" au sens de la première de ces deux lettres s'entend de 
manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision 
attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une 
procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au 
même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une "même 
cause" au sens de cette disposition implique une identité de parties, de procédure et 
de questions litigieuses (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 et le références citées). 

 Le cas de récusation visé par l'art. 56 let. b CPP présuppose également que le 
magistrat ait agi, dans cette même cause, à un "autre titre", soit dans des fonctions 
différentes, ou dans la même fonction mais dans des cadres différents (ATF 
143 IV 69 consid. 3.3).  

 5.2. En l'occurrence, ce grief, soulevé pour la première fois dans la réplique, pourrait 
sembler tardif. Toutefois, dans la mesure où le collège des procureurs – qui peut 
statuer dès que trois de ses membres au moins sont présents – n'a, à ce jour, pas fait 
état de sa composition, on ne saurait faire grief au requérant 1 de n'évoquer ce motif 
qu'à ce stade. Partant, il est recevable. 

 5.3. Dans son arrêt ACPR/191/2023 prononçant la récusation de la Procureure dans 
la procédure P/2______/2013, la Chambre de céans a statué qu'aucun autre membre 
du Ministère public n'avait participé aux actes litigieux, de sorte qu'on ne saurait 
retenir une quelconque prévention contre H______ sous cet angle-là.  

 Cela étant, force est de retenir que si le magistrat précité venait à siéger au sein du 
collège de procureurs, il agirait dans cette même cause à un "autre titre", au sens de 

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l'art. 56 let. b CPP. Ainsi, le fait que H______ ait pris part à l'instruction de la 
P/2______/2013 serait problématique s'il venait à devoir trancher la demande de 
récusation visant des policiers ayant œuvré sous ses ordres dans ladite procédure. 

 Il s'ensuit que ce magistrat, s'il devait faire partie du collège de procureurs, 
présenterait un motif de récusation sous l'angle de l'art. 56 let. b CPP. Partant, la 
demande du requérant 1 sera partiellement admise, et la récusation du magistrat 
précité, en tant que de besoin, prononcée. 

 Le collège sera invité à préciser, dorénavant, dans chacun de ses actes, le nom des 
magistrats qui le composent. 

6. Les frais de l'instance (art. 59 al. 4 CPP) sont fixés en totalité à CHF 2'000.-. 

Le requérant 2, qui succombe intégralement, supportera la moitié desdits frais, soit 
CHF 1'000.-. 

 Le requérant 1, qui obtient partiellement gain de cause, supportera le quart des frais 
de la procédure, soit CHF 500.-, le solde (CHF 500.-) étant laissé à la charge de 
l'État. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Joint les requêtes. 

Déclare irrecevables les requêtes de récusation formées les 24 mars 2023 par D______ et 
27 mars 2023 par A______, contre le collège de procureurs (art. 9 RMinPub). 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de récusation formée le 14 novembre 
2022 par D______ contre ce même collège. 

Admet partiellement, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de récusation formée le 
9 novembre 2022 par A______ contre le Premier procureur H______ en sa qualité de 
membre du collège susmentionné et la rejette pour le surplus.  

Ordonne, en tant que de besoin, la récusation du Premier procureur H______ au sein du 
collège de procureurs amené à statuer sur les requêtes de récusation des policiers formées 
dans le cadre de la procédure P/2______/2013. 

Condamne D______ à la moitié des frais de l'instance, arrêtés à CHF 2'000.- (soit 
CHF 1'000.-) et A______ au quart desdits frais (soit CHF 500.-), le solde (CHF 500.-) 
étant laissé à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux requérants (soit, pour eux leurs conseils respectifs) et 
au collège de procureurs institué par l'art. 9 RMinPub. 

Le communique, pour information, à la Chambre pénale d'appel et de révision. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
  

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Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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PS/39/2023 et PS/49/2023 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande de récusation (let. b) CHF 1'905.00 

Total  CHF 2'000.00