# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68cdccd3-f121-5e37-84d7-3147d857dbf6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.01.2021 P/2295/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2295-2020_2021-01-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2295/2020 ACPR/19/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 13 janvier 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, Italie, comparant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 mars 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 17 mars 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 2 précédent, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 2 février 2020. 

Le recourant conclut à la reprise de la procédure et à la mise en accusation et 
condamnation de B______. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 2 février 2020, A______, administrateur de C______ S.r.l.s, domicilié en 
Italie, a déposé plainte pour escroquerie contre B______. À teneur de celle-ci et des 
pièces produites, il en ressort que:  

Le 9 avril 2018, A______ a reçu un courriel de "D______ 
<______.com@______.com>" (ci-après, D______) adressé à "undisclosed-
recipients", proposant, à des administrateurs, un financement sur mesure évitant les 
"traditionnels excès bureaucratiques", pour développer une activité, annuler des 
dettes ou encore répondre à des besoins de liquidités. Il y a répondu, le 22 septembre 
2018, demandant de plus amples informations sur les interventions possibles 
concernant le sauvetage de biens immobiliers d'une valeur d'environ EUR 5 millions, 
objet de poursuites de banques, voire risquant une expropriation.  

Le 4 octobre 2018, lors d'une rencontre organisée par "B______", dans un hôtel à 
E______ (Espagne), il avait exposé à son interlocuteur ses difficultés et en particulier 
le besoin urgent d'argent pour pouvoir éviter l'expropriation de ses biens immobiliers. 
Ce dernier l'avait assuré que le prêt lui serait accordé par un fonds américain, par 
l'intermédiaire d'une banque de F______ (Chine), et lui avait demandé de préparer 
les documents nécessaires pour l'évaluation de la demande par le conseil 
d'administration ("comité de crédit") du fonds américain. 

Par courriel du 6 octobre 2018, "B______", sous l'adresse de D______, a répondu 
aux questions de A______, par annotation de l'email de ce dernier, lui précisant la 
répartition des frais d'ouverture de la ligne de crédit et le délai de versement, qui 
serait de 16 à 18 jours. 

Le 25 octobre 2018, A______ a reçu de "B______", un courriel provenant de la boîte 
email de "G______ <______@______.com>" (ci-après, G______), confirmant leur 

mailto:______.com@______.com
mailto:______@______.com

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accord téléphonique et le résultat positif de la "due diligence"; il lui demandait le 
transfert en urgence du "fichier" traduit en anglais tout en proposant de se charger de 
la traduction pour le prix de EUR 626,20, et joignait la facture. Le courriel se 
terminait par une "Note" rappelant le montant à financer de EUR 9.300.000.-, au taux 
de 1.75%, la première année d'intérêt étant offerte. L'opération devait être finalisée 
au plus tard le 15 novembre 2018. 

La facture relative aux frais de traduction était rédigée sur un papier à entête de 
"H______" – sous laquelle était mentionné "B______ 1______" – et en bas de page 
une adresse à I______ (USA), un email "______.ch@______.com" et un numéro de 
téléphone portable suisse. Elle communiquait, pour le versement, les coordonnées du 
compte ouvert au nom de B______ auprès d'une banque à E______ (Espagne). 
A______ a procédé audit versement par le débit de son compte ouvert auprès d'une 
banque à J______ (Italie). 

Le 7 novembre 2018, à Genève, un notaire genevois, K______, a légalisé la signature 
des parties à la convention de prêt entre sa société et "L______" à M______ (UAE) – 
adresse email <______@______.com> –, représentée par B______, italien domicilié 
à N______ (Suisse), et C______ S.r.l.s., représentée par A______. 

Par courriel du lendemain, G______ lui a demandé de procéder au versement sur le 
même compte bancaire barcelonais du montant convenu de EUR 2'790.- 
(correspondant à 0,30% de la somme accordée comme financement par le fonds 
américain); A______ s'est exécuté par le débit de son compte à J______ (Italie) le 
9 novembre 2018.   

Par la suite, sous prétexte que certains clients du groupe s'étaient vu refuser un 
financement, B______ lui a demandé d'envoyer EUR 2'325.-, les coûts de l'opération 
ayant augmenté, tout en l'assurant que la date du versement du financement serait au 
plus tard le 23 novembre 2018. A______ a versé l'argent le 19 novembre 2018. 

Le 21 novembre 2018, "B______", avec l'adresse email de G______, lui a transféré 
un email de "O______@______.us>" envoyé à "Mr.B______ 
<______@______.com>" informant qu'en raison de la fusion avec la Banque 
d'investissement (P______), la direction avait temporairement suspendu toutes les 
activités relatives au financement des dossiers en cours présentés par les différents 
conseillers européens. "B______" annonçait, en fin d'email, un court séjour en 
clinique qui l'empêcherait de répondre au téléphone. 

Le 28 novembre 2018, A______ a reçu un email de "B______", depuis l'adresse 
"Q______ <______@______.com>" (ci-après, Q______), lui annonçant la 
possibilité de "définir son "dossier" "pour ....(11/ 12 ::)", date à laquelle le 
responsable pourrait se rendre à Genève pour la réalisation de l'opération. S'il était 

mailto:______@______.com
mailto:______@______.com

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d'accord avec la date et les conditions établies par téléphone, il devait verser 0,60 % 
du montant financé dont EUR 5'800.- par un virement anticipé.  

Par courriel du 6 décembre 2018, Q______ a répondu – par annotation dans le 
courriel de A______ lui faisant part que la personne prête à lui avancer l'argent 
nécessaire voulait connaître les détails de l'opération – en communiquant la date du 
versement (11 décembre 2018) et le nom de la banque qui effectuerait le versement 
(R______ [Genève]). A______ a versé EUR 5'800.-, le 17 décembre 2018, sur le 
même compte bancaire que précédemment.  

"B______" a, ensuite, utilisé diverses excuses pour justifier le retard tout en disant à 
A______ que pour accélérer les choses, il fallait faire un cadeau de Noël au directeur 
du fonds. Il a ainsi versé EUR 1'215.-, le 14 janvier 2019, toujours sur le même 
compte. 

Par email du 22 janvier 2019, "B______", par l'adresse de Q______, l'a informé qu'il 
devait être hospitalisé et que sa direction préférait attendre avant de le remplacer.  

Le 6 février 2019, A______ a été informé par email de Q______ que la direction 
avait nommé ce "Dott. Q______" comme son remplaçant, lequel voulait connaître sa 
"Due-Diligence", 

Le 16 février 2019, Q______ lui a demandé EUR 1'055.- supplémentaires en 
précisant qu'en l'absence de paiement, il devrait attendre le résultat d'une nouvelle 
vérification et que s'il ne payait plus, le résultat serait négatif. 

Le 22 mai 2019, A______, résigné au fait qu'il n'obtiendrait jamais le financement 
promis, a demandé le remboursement des montants avancés. Depuis lors, il n'avait 
plus reçu de réponse et le numéro de téléphone suisse de B______ ne répondait plus.  

A______ considérait avoir été victime d'une fraude commise par B______ qui, afin 
d'obtenir un bénéfice indu soit EUR 13'960,20, avec la fausse promesse de pouvoir 
obtenir facilement un prêt auprès d'un fonds américain fictif, l'avait induit en erreur 
en lui faisant payer ladite somme en plusieurs versements, puis en étant devenu 
introuvable. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public faisait part de son 
incompréhension concernant le versement de l'argent à B______, personnellement, 
sur un compte bancaire en Espagne. Par ailleurs, le contrat de prêt ne faisait pas 
mention du versement de EUR 2'790.- à la signature, et rien ne permettait d'établir 
les motifs des versements de EUR 5'800.- et EUR 1'215.-, qui plus est après la 
signature du contrat de prêt.  

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 Le Ministère public considère dès lors que les éléments constitutifs de l'infraction 
d'escroquerie, plus particulièrement l'astuce, faisaient défaut. En effet, l'éventuelle 
tromperie était aisément décelable, vu le compte dédié aux versements, la teneur des 
échanges avec le prénommé B______, puis Q______, cela d'autant au vu de la nature 
de leurs échanges.  

 Hormis la signature du contrat de prêt à Genève, l'affaire ne présentait que peu de 
lien avec la Suisse, en tant que tous les comptes bancaires étaient à l'étranger, et 
qu'aucune société ou personnes impliquées ne semblaient résider à Genève. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ rappelle que le contrat conclu le 7 novembre 
2018 devant le notaire genevois prévoyait un prêt de EUR 9'300'000.-. Pour obtenir 
ce financement, il avait versé EUR 2'790.- à B______. Ce dernier l'avait trompé en 
reportant, après la signature, le versement du prêt et lui demandant de payer plus 
d'argent. La ruse utilisée par B______ avait été de tout rendre "très probable"; il lui 
avait fait rédiger et traduire le projet nécessitant le financement; il avait effectué une 
"due-diligence" et l'avait toujours assuré que le prêt serait versé. A______ a joint 
d'autres emails échangés. 

b. À réception des sûretés la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débat. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent. 

3. La question de l'existence d'un for à Genève se pose.  

3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

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Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd. Bâle 2019, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La 
procédure pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, 
Berne 2010, p. 62). 

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 

3.2. L'incompétence des autorités pénales suisses à raison du lieu est constitutive d'un 
empêchement définitif de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1355/2018 du 29 février 2019 consid. 4.5.1; 6B_127/2013 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1355/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_127/2013

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3 septembre 2013 consid. 4; ACPR/488/2014 du 31 octobre 2014 consid. 2.1; cf. 
toutefois l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1045/2014 du 19 mai 2015 consid. 4.3, non 
publié in ATF 141 IV 205, qui y voit une condition à l'ouverture de l'action pénale). 

3.3. Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. En application de l'art. 8 al. 1 CP, un crime 
ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu 
où le résultat s'est produit. Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir est un lieu où il a 
réalisé l'un des éléments constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il réalise une partie - 
voire un seul - des actes constitutifs sur le territoire suisse (ATF 144 IV 265 
consid. 2..7. ; 141 IV 205 consid. 5.2). 

3.4. En matière d'escroquerie (art. 146 CP), le Tribunal fédéral a considéré que cette 
infraction était un délit matériel à double résultat: le premier est constitué par 
l'appauvrissement de la victime, le second est l'enrichissement dont seul le dessein - à 
l'exclusion de la réalisation - est un élément constitutif de l'infraction. Tant le lieu où 
s'est produit l'appauvrissement que celui où s'est produit, respectivement devait se 
produire le résultat recherché par l'auteur constituent le lieu du résultat au sens de 
l'art. 8 CP (ATF 141 IV 336 consid. 1.).  

L'appauvrissement se produit au lieu où se situent les valeurs patrimoniales dont se 
dessaisit la dupe, soit, cas échéant, au siège de la banque auprès de laquelle celle-ci 
possède les avoirs en question (A. DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal 
international suisse, Bâle 2014, p. 915 et ss).  

À côté du lieu d'appauvrissement de la victime ou de celui de l'enrichissement de 
l'auteur figurent également le lieu de survenance de l'erreur, soit celui où la dupe est 
amenée à se forger une représentation erronée de la situation de fait (A. DYENS, 
op.cit., p. 282), et le lieu où se trouve l'auteur au moment où il réalise la tromperie 
astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1.3). 

3.5. En l'espèce, le seul lien avec la Suisse est le lieu de signature du contrat de prêt. 
Il convient de préciser qu'il ne s'agit pas d'un acte notarié, le notaire n'étant intervenu 
que pour légaliser les signatures des parties. Les éléments constitutifs de l'infraction 
que sont l'appauvrissement et l'enrichissement n'ont pas été commis en Suisse.  

Il en découle qu'aucun for n'existe à Genève, ce qui constitue un empêchement de 
procéder en ce lieu. 

Le for suisse serait-il admis, que le recours serait néanmoins infondé pour les motifs 
suivants.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/488/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1045/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20336
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_635/2018

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4. 4.1. À teneur de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui qui, dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 

La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son 
erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait 
affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe 
quel acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et 
il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La 
tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par 
ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler 
un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position 
de garant avec une obligation qualifiée de renseigner le lésé. Un tel devoir peut 
découler de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial. Un simple devoir 
légal ou contractuel ne suffit toutefois pas à fonder une position de garant, pas plus 
qu'un devoir découlant du principe général de la bonne foi. Il faut au contraire que 
l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger les 
intérêts du lésé que son omission puisse être assimilée à une tromperie résultant d'un 
comportement actif. Une configuration de ce type suppose en principe que le devoir 
de protéger les intérêts du lésé et de le renseigner constitue une obligation principale 
ou du moins spécifique de l'auteur. Elle se conçoit notamment lorsque ce dernier est 
censé bénéficier d'une confiance accrue en raison de ses qualités particulières. De 
même, afin de conforter la victime dans son erreur, troisième comportement prévu 
par la loi, il ne suffit pas que l'auteur reste purement passif et bénéficie ainsi de 
l'erreur d'autrui. Il doit, par un comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par 
ses actes, avoir conforté la dupe dans son erreur. Cette hypothèse se distingue des 
deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (ATF 140 IV 206 consid. 
6.3.1.2 ; 140 IV 11 consid. 2.3.2 et 2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_718/2018 du 
15 mars 2019 consid. 4.3.1 ; 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.3.1 ; 
6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.2 [devoir du notaire de renseigner sur les 
aspects formels et matériels importants d'un acte juridique]). 

Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a 

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notamment astuce lorsque l'auteur recourt à une mise en scène comportant des 
documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon 
si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper. Il y a manœuvre 
frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à 
l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 135 IV 76 consid. 5.2; 
ATF 122 IV 197 consid. 3d).  

Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège 
qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, 
pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et 
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. Une coresponsabilité 
de la dupe n'exclut l'astuce quand dans des cas exceptionnels, à savoir si cette 
dernière n'a pas procédé aux vérifications élémentaires, exigibles de sa part au vu des 
circonstances. Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre 
des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une 
personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, 
prendre en considération les circonstances et la situation particulière de la dupe, telle 
que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience, 
le grand âge ou la maladie, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de 
détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur (ATF  
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2 ; 128 IV 18 consid. 3a ; 126 IV 165 
consid. 2a ; 120 IV 186 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2017 du 
17 novembre 2017 consid. 3.4 ; 6B_501/2014 du 27 octobre 2014 consid. 2.1 ; 
6B_783/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.1). 

4.2. En l'espèce, c'est à raison que le Ministère public a retenu que la condition de 
l'astuce constitutive de l'infraction d'escroquerie n'était pas réunie.  

Les circonstances de la relation litigieuse auraient dû attirer l'attention du recourant, 
administrateur d'une société, lequel n'est pas novice en affaires. En effet, être 
contacté par internet, parce que faisant partie d'une prétendue liste de "undisclosed-
recipients", par une société qui promet de mettre fin à des excès bureaucratiques, doit 
éveiller les soupçons et entraîner des contrôles élémentaires sur l'existence de la 
société, l'identité et les coordonnées précises du contact, les liens juridiques entre ce 
contact et la société, ainsi que sur les raisons d'octroi d'un prêt de plus de 
EUR 9 millions, à une personne, ou sa société, qui annonce être dans une situation 
économique telle que ses biens immobiliers risquaient d'être saisis. Si les banques 
n'étaient pas disposées à lui prêter de l'argent, il devait se demander la réalité d'une 
offre "non bureaucratique" avec des taux d'intérêts bas et une exonération de 
versement la première année. 

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Les adresses email ([aux noms de domaine] ______, ______), ainsi que les 
changements réguliers d'adresse et d'interlocuteurs, auraient également dû éveiller 
l'attention du recourant en ce qu'il s'agit d'adresses peu sécurisées et d'aspect non-
professionnel. La tenue d'une réunion à E______ (Espagne), alors que rien ne semble 
relier ni les participants ni l'opération à cette ville ou à l'Espagne, aurait dû le pousser 
à poser des questions. Le versement d'un pourcentage du montant promis avant 
l'octroi du prêt ne se justifiait d'aucune manière et devait faire l'objet d'un document 
écrit; or, à bien comprendre le recourant, les négociations s'étaient déroulées par 
téléphone. La signature du contrat à Genève, sous le couvert d'un notaire qui n'avait 
pour devoir que d'authentifier des signatures, est suffisamment étrange pour 
interroger la raison d'être en ce lieu. La pression pour obtenir des documents ou le 
versement d'argent sont également des indices défavorables de la réalité de 
l'opération.  

Ces considérations suffisent à confirmer le bien-fondé de l'ordonnance entreprise.  

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 al. 1 CPP), fixés en totalité à CHF 900.-, y compris l'émolument de 
décision. 

* * * * * 

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P/2295/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.  

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

 

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 

fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 
 

 

 

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P/2295/2020 

 

P/2295/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF       

Total  CHF   900.00