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**Case Identifier:** f7746223-38b9-529e-972d-d2bc428f22f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.09.2021 C/9366/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9366-2020_2021-09-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 

recommandés du 07.10.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9366/2020 ACJC/1238/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant et intimé contre un jugement 
rendu par la 2

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 

2021, comparant par Me Tano BARTH, avocat, Legalitic, route des Jeunes 9,  

1227 Les Acacias, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,  

Et 

B______ AG, sise ______ [ZG], intimée et recourante, comparant par Me Cristina 
PAPADOPOULOS, avocate, Kaiser Odermatt & Partner AG, Baarerstrasse 12,  

6300 Zug, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile.  

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C/9366/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2357/2021 du 23 février 2021, reçu le 25 février 2021 par 
A______ et le 1

er
 mars 2021 par B______ AG, le Tribunal de première instance a 

débouté le premier des fins de sa requête en annulation de la poursuite (chiffre 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis à la charge de A______, 

dispensé provisoirement celui-ci, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du 

règlement des frais, sous réserve d'une application éventuelle de l'art. 123 CPC 

(ch. 2), condamné A______ à verser à B______ AG 1'500 fr. TTC à titre de 

dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a.a Par acte expédié le 8 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il a conclu, sous 

suite de frais, à ce que la Cour annule la poursuite n° 1______, mette les frais 

judiciaires de 750 fr. à la charge de B______ AG et la condamne à lui verser 

1'500 fr. à titre de dépens.  

 a.b. Dans sa réponse du 1er juillet 2021, B______ AG a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens. 

 a.c. Dans leurs réplique spontanée du 6 juillet 2021 et duplique du 27 juillet 2021, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

B______ AG a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.  

 b.a Le 10 mars 2021, B______ AG a également formé recours contre le jugement 
du 23 février 2021, dont elle a sollicité l'annulation en ce qui concerne les dépens. 

Elle a conclu à ce que la Cour condamne A______ à lui verser 7'000 fr. à titre de 

dépens de première instance et mette les frais de seconde instance à la charge de 

l'Etat de Genève, subsidiairement de A______.  

 b.b. Ce dernier a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.  

c. Les parties ont été avisées le 13 août 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :  

 a. C______ SA, sise à D______, a pour but la vente de boissons. B______ AG est 
active en matière de recouvrement de créances. 

b. Le 25 février 2019, C______ SA, d'une part, et A______ et E______, d'autre 
part, ont signé un "contrat de livraison de boissons et contrat de prêt". 

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C/9366/2020 

Ce contrat portait sur l'approvisionnement en boissons par la première 

d'établissements sis à Genève. Les seconds s'engageaient à y vendre ces boissons 

pour 55'100 fr. au minimum par année. Cet accord était couplé à un contrat de prêt 

de 293'876 fr., d'un montant identique à celui déjà dû par ceux-ci à la précitée 

pour les boissons livrées précédemment. Celle-ci se réservait le droit de céder à un 

tiers certains droits et obligations du contrat ou de l'ensemble de la relation 

contractuelle. 

c. Par courrier du 10 avril 2019, B______ AG a informé A______ être chargée de 
la défense des intérêts de C______ SA.  

Dans la mesure où le contrat de livraison de boissons n'était plus exécuté, le 

contrat de prêt était résilié avec effet immédiat et le paiement du solde final en 

418'678 fr. 85 était réclamé dans un délai échéant le 10 mai 2019. 

Le décompte final se présentait comme suit :  

"287'118 fr. 05  Décompte de prêt final au 31.03.2019 selon contrat de livraison 

de boissons & contrat de prêt du 25 février 2019 

     2'142 fr. 30  Factures d'intérêts ouvertes 01.01.2019 – 31.03.2019 
           0 fr.  Exigence dommages et intérêts selon calcul au 31.03.2019 

         18 fr.  Frais recherche d'adresse  

 23'320 fr.  Frais de créancier selon les art. 103/106 CO. 

418'678 fr. 85" [recte : 312'598 fr. 35] 

Ce courrier mentionnait joindre en annexe une procuration.  

d. Le 5 juin 2019, B______ AG, en qualité de créancière, a fait notifier à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les 

montants et postes précités (totalisant 418'678 fr. 85). Des intérêts à 10% l'an dès 

le 11 mai 2019 étaient appliqués au premier poste. Le poste "Exigence dommages 

et intérêts selon calcul au 31.03.2019" mentionnait désormais un montant de 

106'080 fr. 50.  

En "Remarques" figurait l'indication suivante : "Par cession : F______, [code 

postal] D______".  

A______ n'y a pas formé opposition.  

e. Le 14 mai 2020, A______ a sollicité de B______ AG en application de la Loi 
sur la protection des données (LPD) de se voir communiquer, gratuitement, toutes 

les données le concernant, ce à quoi la précitée a répondu qu'un émolument de 

300 fr. devait au préalable lui être versé.  

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C/9366/2020 

f.a Par acte reçu au greffe du Tribunal le 26 mai 2020, A______ a formé une 
action en annulation de la poursuite au sens de l'art. 85 LP. Il a conclu à ce que le 

Tribunal annule la poursuite n° 1______.  

Il a exposé que B______ AG ne lui avait remis aucune procuration lui permettant 

d'agir au nom de C______ SA. Par ailleurs, la créance litigieuse concernait un 

contrat auquel B______ AG n'était pas partie, de sorte que celle-ci ne disposait 

d'aucune créance à son encontre. 

f.b Dans sa réponse reçue le 8 octobre 2020, B______ AG a conclu au rejet de 
l'action.  

Elle a contesté le fait que son courrier du 10 avril 2019 ne contenait pas de 

procuration. Elle a allégué que la créance lui avait été cédée le 14 mai 2020 par 

C______ SA en offrant à titre de preuve une pièce intitulée "cession du 14 mai 

2020".  

Dans son bordereau de pièces, en titre n. 5, sous le libellé "cession du 14 mai 

2020", elle a produit la copie d'une déclaration de cession datée du 14 mai 2019.  

Aux termes de ce document, dépourvu d'en-tête, C______ SA déclarait céder à 

B______ AG sa créance à l'encontre de A______ et les intérêts ainsi que les frais 

avec tous les droits y relatifs selon les articles 164ss CO. Ce document est signé 

de façon manuscrite par les dénommés G______ et H______ pour la cédante.  

f.c Dans sa réplique reçue le 16 octobre 2020, A______ a fait valoir qu'il était 
surprenant que la cession de créance, dépourvue d'en-tête, soit apparue en cours 

de procédure, alors que sa partie adverse avait refusé de donner suite à sa 

demande LPD. Pour ce motif, l'authenticité du document était suspecte.  

Il a sollicité la production de l'original de cette pièce, une expertise graphologique 
de cet original afin d'en déterminer la date et l'audition des dénommés G______ et 

H______.  

Par ailleurs, il a conclu, pour le cas où le document original devait s'avérer 

authentique et signé à la date mentionnée, à ce que le Tribunal mette à la charge 

de sa partie adverse les frais de la procédure (art. 107 al. 1 let. b et 108 CPC), au 

motif que celle-ci n'avait pas donné suite à sa demande LPD.  

f.d Dans sa duplique reçue le 18 décembre 2020, B______ AG a persisté dans ses 
conclusions.  

Elle a produit une copie de son courrier du 10 avril 2019 accompagné de ses 

annexes. A teneur de l'une d'elles, datée du 5 avril 2019, dépourvue d'en-tête et 

signée par la mandante, B______ AG était au bénéfice d'une procuration générale 

avec faculté de substitution accordée par C______ SA.  

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B______ AG a exposé ce qui suit: "la partie défenderesse n'a aucun problème 

avec l'audition de G______ et de H______. Comme le cédant est un client de la 

partie défenderesse et il y a trop de cas qui sont cédés, la partie défenderesse 

travaille seulement avec des copies. Il n'est pas possible de produire l'original du 

titre n. 5. La cession de créance a été préparée électroniquement. Cela ne veut 

pas dire, que la cession de créance ne soit pas vraie. Une expertise graphologique 

est inutile. En cas que le tribunal l'estime nécessaire d'auditer Monsieur G______ 

et Monsieur H______, ils vont vérifier qu'ils ont cédé la demande à la partie 

défenderesse".  

f.e La cause a été gardée à juger à l'issue de ce second échange d'écritures.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui 
ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). Selon 

l'art. 309 let. b ch. 4 CPC, les décisions relatives à l'annulation d'une poursuite au 

sens de l'art. 85 LP ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.  

 La procédure sommaire s'applique dans les causes relatives à l'annulation d'une 

poursuite (art. 251 let. c CPC), de sorte que le délai de recours est de dix jours 

(art. 321 al. 2 CPC) et que la maxime des débats est applicable (art. 55 et 255 CPC 

a contrario).  

 Interjetés dans le délai et selon la forme prévue par la loi (art. 321 al. 1 CPC), les 
recours sont recevables.  

 1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 

dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit, mais d'un pouvoir limité à 

l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 

la partie recourante (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4; 

arrêts du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; 4A_290/2014 

du 1
er

 septembre 2014 consid. 5; BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter 

du 23.06.2016; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2307). 

L'exercice du droit de réplique permet de déposer des observations au sujet d'une 

prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier; il ne saurait 

servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai 

légal (ATF 137 I 195 consid. 2; 132 I 42 consid. 3.3.4; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_666/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 

consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2).  

1.3 A______ sera désigné en qualité de recourant et B______ AG comme intimée.  

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2. Les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par l'intimée devant 
la Cour sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).  

3. Le Tribunal a relevé que, dans le cadre de l'action de l'art. 85 LP, seuls les titres 
étaient admis, la procédure n'avait d'effet que sur le sort de la poursuite et le juge 

n'avait pas à se prononcer sur la validité de la créance. De surcroît, les actes 

d'instruction requis, en particulier l'expertise graphologique (mesure qui prenait 

plusieurs semaines), n'avaient pas leur place en procédure sommaire. Les 

réquisitions de preuve seraient donc rejetées. Le recourant n'avait produit aucun 

titre permettant d'établir l'inexistence de la créance. Au contraire, il avait signé, le 

25 février 2019, un contrat avec C______ SA, laquelle avait accordé un pouvoir 

de représentation à l'intimée le 5 avril 2019. Cette dernière était au bénéfice d'une 

cession de créance datée du 14 mai 2019, cession dont la possibilité avait été 

réservée dans le contrat du 25 février 2019. La cession avait été établie en la 

forme écrite. Au vu du but social de l'intimée, l'existence d'un "faux dans les 

titres" semblait invraisemblable et, en tout état, non établie. L'argumentation du 

recourant se fondait sur l'absence d'une procuration délivrée par C______ SA. Or, 

tant une procuration qu'une cession de créance avaient été produites par l'intimée.  

 Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal une violation des art. 178 

et 180 CPC. Plusieurs éléments faisaient douter de l'authenticité de la cession de 

créance. Ce document ne lui avait pas été transmis avant le début de la procédure. 

L'intimée l'avait empêché de vérifier si elle disposait d'une cession de créance. 

Celle qui était produite ne comportait pas d'en-tête. L'intimée avait admis dans sa 

duplique en première instance ne pas être en mesure d'en produire l'original, ce à 

quoi le Tribunal aurait dû la condamner. A défaut, le premier juge aurait dû 

admettre sa requête. Le litige opposait un citoyen aux moyens financiers limités à 

une "société institutionnelle dans le recouvrement de créances". Le sentiment de 

justice et d'équité commandait de se montrer strict quant à l'authenticité de la 

cession de créance.  

 Dans sa réponse, l'intimée a réitéré ses allégations formulées dans sa duplique 

devant le premier juge, à savoir que la cession de créance avait été établie 

électroniquement et qu'elle exerçait son activité uniquement au moyen de copies, 

de sorte que le document original n'était pas disponible.  

Dans un second grief formulé au stade de sa réplique, le recourant soutient, pour 

la première fois, que la cession de créance produite ne respecte pas l'exigence de 

la forme écrite, dans la mesure où la signature exécutée électroniquement ne revêt 

pas la forme qualifiée prescrite par l'art. 14 al. 2bis CO.  

 3.1.1 Aux termes de l'art. 85 LP, le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir 
du Tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre 

que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais. Nonobstant son libellé, l'action 

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peut également viser l'inexistence initiale de la créance (ATF 141 III 68 

consid. 2.6.1.2; 140 III 41 consid. 3.3.1). 

Le demandeur à l'action doit apporter la preuve stricte, à savoir uniquement au 

moyen de titres, de l'extinction de la dette ou de l'inexistence de la créance; la 

seule vraisemblance ne suffit pas. En d'autres termes, il doit apporter par pièces la 

preuve directe de l'extinction ou de l'inexistence de la créance; une preuve par 

indices est insuffisante. La situation matérielle doit être claire et manifeste; la 

notion de titre et le degré de preuve des art. 85 LP et 81 al. 1 LP sont équivalents. 

Le juge de l'action de l'art. 85 LP est - comme le juge de la mainlevée - un juge de 

l'exécution forcée, dont le rôle est de vérifier et de décider si, sur la base des 

pièces, la poursuite est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_216/2018 du 

11 septembre 2018 consid. 4.1). 

Le débiteur qui n'a pas fait opposition à la poursuite court le risque que son 

patrimoine soit réalisé, même si la créance n'a jamais existé (puisque le créancier 

peut introduire une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance). Afin 

qu'il puisse s'opposer à la continuation de la poursuite, la LP lui accorde l'action 

en annulation de la poursuite des art. 85 et 85a LP. Le but de ces actions est de 

protéger le débiteur (pour ne pas «lui faire payer trop cher la négligence») et 

subsidiairement d'établir l'inexistence de la créance. Si le poursuivi dispose d'un 

titre, il choisira la procédure sommaire (art. 85 LP). S'il ne dispose pas de cette 

preuve liquide, il devra recourir à la procédure ordinaire, sous sa forme accélérée 

(art. 85a LP). L'action de l'art. 85 LP a un effet de droit des poursuites. Le 

débiteur est limité à la preuve par titre de l'extinction ou de l'inexistence de la 

dette. Il s'agit donc d'un incident judiciaire dans la procédure de poursuite: la 

décision rendue ne jouit pas de l'autorité de chose jugée quant à l'existence de la 

créance. La preuve libératoire exigée est stricte, comme en matière de mainlevée 

définitive, et elle doit être fournie immédiatement, l'instruction de la cause ayant 

lieu en procédure sommaire à l'audience (SCHMIDT, CR LP, 2005, n. 1 à 5 ad 

art. 85 LP). 

Comme l'action en libération de dette, l'action de l'art. 85a LP est une action de 

droit matériel visant la constatation de l'inexistence de la créance, mais son but 

principal est l'annulation de la poursuite, soit le même que l'art. 85 LP. Elle se 

distingue de cette dernière procédure par la possibilité offerte au poursuivi, qui ne 

dispose pas de titre établissant l'extinction de la dette, d'obtenir l'annulation de la 

poursuite. La procédure, bien qu'accélérée, est celle d'un procès ordinaire et ne 

comporte dès lors aucune limitation des moyens de preuve. Le jugement jouit de 

l'autorité de la chose jugée quant à l'inexistence de la créance (SCHMIDT, op. cit., 

n. 1 à 3 et 12 ad art. 85a LP). Au moyen d'une action de l'art. 85a LP, le créancier 

poursuivant peut être contraint de prouver l'existence de sa créance au risque de 

perdre matériellement son droit en cas d'échec. Le poursuivant, et défendeur, doit 

prouver, et le cas échéant alléguer, les faits générateurs ou constitutifs, dont il 

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déduit l'existence de la créance dont la prétention déduite en poursuite serait une 

composante. En principe le poursuivi, et demandeur, peut se borner à contester les 

faits allégués expressément ou implicitement par le poursuivant et défendeur. Le 

poursuivi qui ne supporte pas le fardeau de la preuve n'a pas à collaborer à 

l'administration des preuves et à contribuer à la contre-preuve des faits allégués 

par le poursuivant (ATF 140 III 41 consid. 3.2.3; GILLIERON, Commentaire de la 

loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 37 ad art. 85a LP). 

 3.1.2 Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, 
à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de 

l'affaire (art. 164 al. 1 CO).  

 L'objet d'une cession est une créance. Par "créance", il faut entendre le droit 

subjectif du titulaire, le créancier, à une prestation du débiteur. Toute créance, 

qu'elle soit exigible ou non, que le cédant entend transférer au cessionnaire doit 

être déterminée ou, du moins déterminable quant aux personnes directement 

concernées, quant au contenu, quant au fondement juridique et quant au temps. 

Par la cession globale, le cédant transfère au cessionnaire un nombre indéterminé 

de créances identifiables par un critère global qui spécifie le contexte commun 

dans lequel les créances visées prennent naissance (p. ex. l'activité commerciale 

du cédant). Dans la mesure où la cession globale porte sur des créances déjà 

existantes, aucun problème particulier ne se pose (PROBST, CR CO I, 2012, 

n. 16ss, 41 et 42 ad art. 164 CO). 

3.1.3 La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit (art. 165 al. 1 
CO). Il faut entendre un document signé, soit un support matériel contenant tous 

les points essentiels pour le transfert de la créance concernée et couvert par la 

signature manuscrite. L'opinion dominante admet que seule la signature du cédant 

est nécessaire pour une cession valable. L'indication du montant de la créance et de 

la date de la cession n'est pas une condition de la validité de celle-ci (PROBST, 

op. cit., n. 2 et 5 ad art. 165 CO). 

Aux termes de l'art. 14 CO, la signature doit être écrite à la main par celui qui 

s'oblige (al. 1). La signature électronique qualifiée, basée sur un certificat qualifié 

émanant d'un fournisseur de services de certification reconnu au sens de la loi du 

19 décembre 2003 sur la signature électronique est assimilée à la signature 

manuscrite. Les dispositions légales ou conventionnelles contraires sont réservées 

(al. 2bis).  

Il incombe à celui qui se prévaut d'une signature électronique qualifiée pour en 

déduire un droit de prouver que les exigences de l'art. 14 al. 2bis CO ont été 

respectées. En principe, le fardeau de la preuve porte aussi sur l'authenticité de la 

signature, celle-ci n'étant pas présumée (XOUDIS, CR CO I, 2012, n. 24 ad art. 14, 

15 CO).  

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3.1.4 La partie qui invoque un titre doit en prouver l'authenticité si la partie 
adverse la conteste sur la base de motifs suffisants (art. 178 CPC). Cette 

disposition consacre le principe de la libre appréciation des preuves en faisant 

porter à la partie qui conteste l'authenticité d'un titre produit l'incombance de 

motiver ses réserves en indiquant les circonstances concrètes qui lui font douter de 

l'authenticité du document (SCHWEIZER, CR CPC, 2019, n. 2 ad art. 178 CPC).  

Selon l'art. 180 al. 1 CPC, une copie du titre peut être produite à la place de 

l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou 

d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de 

l'authenticité du titre.  

3.2 En l'espèce, c'est le recourant, demandeur à l'action, qui fait valoir que la 
créance de sa partie adverse est inexistante en raison d'un vice affectant l'acte de 

cession produit par ses soins.  

Dans le cadre de l'action fondée sur l'art. 85 LP, il lui incombait d'apporter la 

preuve stricte, directe et immédiate, au moyen d'un titre, de cette allégation, ce 

qu'il n'a pas fait. 

Contrairement à ce qu'il soutient, tant par son premier (art. 178 et 180 CPC) que 

par son second grief (art. 14 al. 2bis CO), il n'appartient pas à l'intimée, dans cette 

action de l'art. 85 LP (contrairement à ce qui aurait été le cas dans celle de 

l'art. 85a LP), de démontrer l'existence de sa créance.  

C'est donc à tort que le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir admis sa 

requête en faisant subir à l'intimée les conséquences du défaut de production de 

l'original du document litigieux, le défaut de démonstration du caractère 

authentique de celui-ci (et de sa date) ainsi que le prétendu défaut de respect de la 

forme écrite de la cession.  

Sur ce dernier point, le recourant fait valoir pour la première fois dans sa réplique 

déposée devant la Cour que des signatures électroniques, et non manuscrites, 

figurent sur cette cession. La recevabilité de cette allégation nouvelle est douteuse. 

Cette question n'a cependant pas besoin d'être tranchée puisque le grief du 

recourant sur ce point doit en tout état de cause être rejeté. 

En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimée n'a pas admis que 

les signatures figurant sur la cession étaient des signatures électroniques. Il ressort 

au contraire des explications de celle-ci que le document a été signé à la main puis 

qu'il lui a été transmis par voie électronique. L'art. 14 al. 2 bis CO ne trouve dès 

lors pas application en l'espèce. 

C'est au demeurant à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de 

raison fondée au sens de l'art. 180 al. 1 CPC de douter de l'authenticité de la 

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cession produite par l'intimée. Le recourant n'a pas établi avoir requis de l'intimée 

qu'elle lui transmette l'acte de cession avant la procédure, de sorte qu'il n'y a rien 

d'anormal à ce que ce document ait été produit au cours de celle-ci. Contrairement 

à ce que soutient le recourant, l'intimée ne l'a pas "empêché" de vérifier si elle 

disposait bien d'une cession de créance. Le fait que la cession n'ait pas été établie 

sur papier à en-tête n'est pas déterminant. Le fait que l'intimée soit une société de 

recouvrement de créance ne justifie pas de se montrer plus strict à son égard quant 

à l'authenticité de la cession. De telles cessions sont d'ailleurs usuelles dans le 

domaine du recouvrement de créances et il n'y a aucune raison particulière, in 

casu, de douter de l'authenticité de la cession litigieuse. Le recourant n'allègue en 

particulier pas avoir déposé une plainte pénale contre l'intimée en lien avec la 

production de ce document dans la présente procédure. 

 Le recours sera en conséquence rejeté pour ce qui est de l'annulation de la 

poursuite. 

4. Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 750 fr. et les a mis à la charge du 
recourant, au motif qu'il succombait intégralement (art. 95 al. 1, 96 et 106 al. 1 

CPC; art. 5 et 31 RTFMC). Il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à l'intimée 

la somme de 1'500 fr. TTC au titre de dépens. 

Le recourant reproche au Tribunal une violation de son droit d'être entendu et un 

déni de justice, pour ne pas avoir motivé sa décision. Il avait ignoré sa conclusion 

tendant à ce que les frais soient mis à la charge de sa partie adverse en application 

des art. 107 al. 1 let. b et 108 CPC, au motif que celle-ci n'avait pas donné suite à 

sa demande LPD en exigeant le paiement de frais en violation de la loi.  

L'intimée, dans son recours, fait valoir que, selon les normes applicables, au vu de 

la valeur litigieuse de 418'678 fr., les dépens de première instance auraient dus 

être fixés entre 4'354 fr. et 14'515 fr. En l'occurrence, un montant de 7'000 fr. était 

approprié. Son conseil avait dû rédiger deux écritures. En raison de la valeur 

litigieuse et de la compétence contestée du Tribunal, "les dépenses" avaient été 

"considérables".  

4.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art 106 al. 1 CPC). Le 
juge peut toutefois s'écarter de ces règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation, notamment lorsqu'une partie intente le procès de bonne foi 

(art. 107 al. 1 let. b CPC).  

Les dépens sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC). Ils comprennent 

notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant 

professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ce défraiement est, en règle générale, 

proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans le 

règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 

l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC).  

- 11/13 - 

 

C/9366/2020 

Les débours nécessaires en 3% et la TVA s'ajoutent au défraiement (art. 25 et 

26 al. 1 LaCC). 

Pour une valeur litigieuse de 418'678 fr., le défraiement est de 19'400 fr. plus 2% 

de la valeur litigieuse dépassant 300'000 fr., étant précisé que le juge peut s'écarter 

de ce montant de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à 

l'art. 84 RTFMC (art. 85 RTFMC). Dans les procédures sommaires et les affaires 

relevant de la LP, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers et au plus à 

un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 et 89 RTFMC). 

Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 

parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail 

effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur 

aux taux minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 

4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant. Il a 
réparti les frais judiciaires conformément aux règles générales prévues par 

l'art. 106 al. 1 CPC, à savoir en les mettant à la charge du précité qui succombait 

intégralement, ce qu'il a mentionné. Il ne lui incombait pas de motiver plus avant 

sa décision à cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant.  

Le grief de l'intimée n'est pas fondé non plus. L'activité de son conseil a consisté 

dans la rédaction de deux écritures de trois, respectivement cinq pages (sans 

compter les pages de garde et les conclusions), dont le contenu ne présentait 

aucune complexité particulière.  

Au regard des dispositions du RTFMC, les dépens pouvaient être fixés entre 

964 fr. (réduction à 1/25
ème

 du montant de l'art. 85, prévue par les art. 88 et 89 

RTFMC) et 10'712 fr. (réduction à 4/9èmes), plus ou moins 10%.  

Le montant de 1'500 fr. alloué en application de l'art. 23 al. 1 LaCC n'est par 

conséquent pas critiquable.  

Partant, les recours seront rejetés s'agissant de la quotité et de la répartition des 

frais de première instance.  

4.3 Les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 1'125 fr. pour le recours du 
recourant, sont mis à la charge de celui-ci, puisqu'il succombe; les frais du recours 

de l'intimée, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de celle-ci, puisqu'elle 

succombe (art. 48 et 61 al. 1 OELP; art. 106 al. 1 CPC). Les frais de recours du 

recourant seront provisoirement supportés par l'Etat, étant donné qu'il plaide au 

bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Les frais du recours 

de l'intimée seront entièrement compensés avec l'avance de frais du même 

montant qu'elle a fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC).  

- 12/13 - 

 

C/9366/2020 

Les dépens de seconde instance, débours et TVA inclus, seront fixés à 1'500 fr. en 

faveur de l'intimée et 200 fr. en faveur du recourant (art. 105 al. 2 et 122 al. 1 

let. d CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). Celui-ci sera 

en conséquence condamné à verser 1'300 fr. à l'intimée ce titre.  

* * * * * 

- 13/13 - 

 

C/9366/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés le 8 mars 2021 par A______ et le 10 mars 2021 

par B______ AG contre le jugement JTPI/2357/2021 rendu le 23 février 2021 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/9366/2020-2 SCC. 

Au fond : 

Les rejette.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours interjeté par A______ à 1'125 fr., les met à sa charge et dit 

qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.  

Arrête les frais du recours interjeté par B______ AG à 300 fr., les met à sa charge et les 

compense avec l'avance de frais de même montant qu'elle a effectuée, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ AG la somme de 1'300 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.