# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abcbe925-b33b-5c9b-88af-82c6184ae4dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/3725/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3725-2007_2008-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3725/2007 ATAS/1334/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 18 novembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame W_____________, domiciliée à  PRESINGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN 
Michael 

recourante 

 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN  
CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1,  
case postale 4358, 6002 LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame W_____________, née en 1976, exerce la profession d'analyste financière 
auprès des Services Industriels de Genève. A ce titre, elle est assurée contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: SUVA).  

2. Elle a été victime d'un accident de la circulation le 7 juin 2002, à la suite duquel elle 
a souffert de blessures à la tête et à la nuque. Son véhicule a été percuté de plein 
fouet à l'arrière par un autre véhicule et par la violence du choc sa voiture a été 
projetée contre celle de devant. Partant le lendemain en vacances, elle n'a pas 
consulté immédiatement de médecin. Elle a toutefois été mise en incapacité de 
travail à 100% dès son retour, soit dès le 24 juin 2002, le médecin ayant 
diagnostiqué un coup du lapin avec choc par l'arrière et constaté la persistance de 
raideur de la nuque. L'assurée a repris le travail à 50% le 30 juillet, à 75% le 30 
août et à 100% le 9 septembre 2002. 

3. Le 1er novembre 2002, il est fait état d'une première rechute.  

L'assurée a été examinée par le Dr A_____________, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d'arrondissement de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) le 2 juin 2003. Ce 
médecin a retenu la persistance de douleurs cervicales et à type céphalées droites et 
a constaté une reprise du travail progressive à 75% depuis le 17 février 2003. Il 
retrouve à l'examen des douleurs localisées paracervicales droites avec une mobilité 
encore conservée. Il constate qu'il n'y a pas de lésion objectivable aux 
radiographies. Il considère que l'état n'est pas stabilisé, la patiente travaillant à 
raison de six heures par jour dans le cadre d'un travail de bureau à l'ordinateur, étant 
précisé que des mesures ergonomiques ont été prises.  

4. Par courrier du 24 janvier 2005, l'assurée, représentée par Maître Mauro POGGIA, 
a informé la SUVA que son état de santé s'était dégradé fin 2004, avec une 
péjoration des céphalées associée à des contractures musculaires dans la région 
cervicale.  

5. Dans un rapport établi le 16 mars 2005, le Dr A_____________ a indiqué que  

"status à plus de deux ans et neuf mois d'une contusion entorse de la colonne 

cervicale à la suite d'un accident de voiture avec choc par l'arrière. Dans 

l'évolution on retient une longue période d'incapacité de travail partielle puis en 

plein dans la période qui a suivi l'examen du 2 juin 2003, selon les éléments au 

dossier pendant la période 2004 pour poursuite d'un traitement sous forme 

d'ostéopathie. Notion de recrudescence de céphalées à type occipital selon le 

rapport du Dr B_____________ du 26 avril 2004 et au vu de l'exacerbation des 

 
 
 

 

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douleurs incapacité de travail dès le 29 novembre 2004 jusqu'au début 2005. A 

noter que la patiente était enceinte à cette époque et qu'elle a accouché dans le 

courant de février 2005. A l'examen il est retrouvé l'allégation de douleurs au 

niveau des masses paracervicales droites, une mobilité conservée avec réduction 

modérée dans la rotation à droite mais superposable à l'examen précédent. 

L'administration devra étudier sa responsabilité quant à l'incapacité de travail dès 

le 19 novembre et la poursuite de la prise en charge". 

6. Le Dr B_____________, spécialiste FMH en médecine du sport et rééducation, a 
indiqué le 9 février 2007 que la mobilité articulaire était toujours diminuée et 
inchangée par rapport au mois de juin 2005, et qu'il persistait des douleurs à la 
palpation des muscles trapèze des deux côtés. L'assurée bénéficie d'un suivi 
d'ostéopathie à raison d'une séance toutes les deux semaines.  

7. L'assurée a été examinée par le Dr C_____________, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d'arrondissement de la SUVA le 4 avril 2007. Celui-ci a établi un 
rapport le 19 avril 2007. A l'examen clinique, à l'exception de la douleur rétro-
mastoïdienne droite, le médecin n'a relevé aucune limitation au niveau de la 
colonne cervicale et aucun trouble neurologique grossier. Il indique qu'en raison 
des plaintes formulées par l'assurée, une imagerie par résonance magnétique (IRM) 
cervicale a été réalisée le 17 avril 2007, qui n'a montré aucune anomalie notable à 
l'exception de dessiccations d'espèces intersomatiques étagées.  

8. Par décision du 3 juillet 2007, la SUVA a informé l'assurée que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité lui était refusée, se fondant sur l'examen effectué le 4 avril 2007 
par le médecin d'arrondissement selon lequel il n'y a pas d'atteinte importante à 
l'intégrité physique. La SUVA met par ailleurs fin à la prise en charge du traitement 
d'ostéopathie.  

9. L'assurée a formé opposition le 27 juillet 2007. Elle a complété ses écritures le 22 
août 2007. Elle rappelle que selon le Dr B_____________, elle souffre toujours 
d'un syndrome post-entorse cervicale lequel nécessite des séances d'ostéopathie qui 
reste le moyen le plus efficace pour la soulager. Elle conteste également le refus de 
la SUVA de lui accorder une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique, 
rappelant que le syndrome post-entorse cervical est présent chez elle depuis son 
accident du 7 juin 2002, soit depuis plus de cinq ans. 

10. Par décision du 3 septembre 2007, la SUVA, a rejeté l'opposition, se fondant sur 
l'avis du Dr D_____________, rattaché à la Division de médecine des accidents, 
daté du 24 mai 2007, selon lequel  

"il n'existe aucune indication médicale à la poursuite de l'ostéopathie (ni de la 

physiothérapie conventionnelle), par manque de substrat. Le bénéfice allégué est de 

nature purement subjective. De plus, l'ostéopathie ne constitue pas une prestation 

obligatoire pour les caisses. En Suisse, les ostéopathes ne sont pas reconnus 

 
 
 

 

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comme praticiens médicaux. Les prestations de la SUVA pour de tels traitements 

sont donc facultatives et sont laissées uniquement à l'appréciation de 

l'administration.  

Sans séquelles objectivables de l'accident il n'y a, selon le principe d'abstraction et 

d'égalité, aucun droit à une indemnisation pour atteinte à l'intégrité".  

11. L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 4 octobre 
2007 contre ladite décision. Elle constate que la SUVA s'est référée à l'appréciation 
d'un médecin directement attaché hiérarchiquement au service de l'assurance, de 
sorte qu'il convient de lui appliquer la jurisprudence relative au médecin traitant 
généralement enclin à prendre parti pour leur patient. Elle reproche dès lors à la 
SUVA de n'avoir mis en œuvre aucune expertise, se contentant de suivre les 
conclusions non motivées de son médecin-conseil. Elle rappelle qu'en revanche le 
Dr B_____________ la suit régulièrement depuis le 28 novembre 2002 et que la 
SUVA a admis jusque-là, sur la base de ses rapports, sa responsabilité pour les 
suites de l'accident survenu le 7 juin 2002.  

Elle relève que la SUVA conteste la causalité naturelle parce qu'elle n'aurait pas 
présenté les troubles appartenant au tableau clinique typique d'un traumatisme du 
type coup "du lapin", et ne comprend pas dans ces conditions pour quelle raison la 
SUVA a accepté pendant plus de cinq ans de prendre le cas en charge. Elle 
considère que la relation de causalité naturelle est évidemment remplie, l'assuré 
n'ayant pas, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, à présenter l'ensemble des 
symptômes liés à un tel traumatisme (ATF U. 118/2003 du 30 juin 2004).  

L'assurée constate que la SUVA en considérant que la causalité adéquate ne saurait 
pas non plus être retenue dans la mesure où l'accident serait de peu de gravité, se 
réfère à la jurisprudence relative aux troubles psychiques, troubles dont elle n'a au 
demeurant jamais souffert.  

L'assurée s'étonne de ce que la SUVA prétende que les frais d'ostéopathie ne 
seraient pas indiqués et non reconnus par les caisses maladies, alors qu'elle les a 
assumés jusque-là, sur la base des attestations du Dr B_____________.  

Les troubles dont souffre l'assurée étant restés dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'accident, une indemnité pour atteinte à l'intégrité doit lui être 
versée, la question du taux devant faire l'objet d'une expertise. Elle conclut dès lors, 
préalablement, à l'audition du Dr B_____________ et à la mise en œuvre d'une 
expertise auprès d'un spécialiste FMH dans les syndromes post-entorse cervicale 
qui aura pour mission non seulement d'établir la relation de causalité naturelle mais 
également d'établir le taux de l'atteinte à l'intégrité, et principalement, à ce que le 
lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 7 juin 2002 soit constaté, à 
ce qu'il soit dit que les frais de traitement futurs de l'assurée pour les conséquences 
de cet accident, notamment en prenant en charge les frais d'ostéopathie et/ou de 

 
 
 

 

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physiothérapie conventionnelle, doivent être assumés, et enfin à ce que le taux de 
l'atteinte à l'intégrité soit fixé. 

12. Dans sa réponse du 5 décembre 2007, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle 
précise qu'elle ne conteste pas que l'assurée ait été victime d'un traumatisme de type 
"coup du lapin". Elle rappelle qu'en l'absence d'une composante psychique 
dominant le tableau actuel, la situation doit être examinée sur la base de la 
jurisprudence ATF 117 V 366. A cet égard, elle considère que l'accident dont a été 
victime l'assurée peut tout au plus être classé dans les accidents de gravité moyenne 
à la limite inférieure et que les critères requis par la jurisprudence pour admettre 
l'existence d'une relation de causalité adéquate entre les troubles actuels et 
l'accident de type "coup de lapin" ne sont pas réalisés.  

Selon la SUVA : Pas de circonstances dramatiques ou particulièrement 

impressionnantes, aucune lésion ni même contusion n'a été constatée (seules 

apparition de maux de tête et de fortes douleurs à la nuque), traitement limité dès 

l'origine à des médications antalgiques été à de la physiothérapie et ostéopathie 

(donc critère anormalement long pas réalisé : arrêt U 92/06). Aucune erreur dans 

le traitement médical et pas de complication dans le cours de la guérison 

nonobstant les douleurs persistantes. 

13. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr B_____________ le 24 juin 2008, 
ainsi que la comparution personnelle des parties.  

Le Dr B_____________ a déclaré que : 

 "Aucun document ne permet d'objectiver ces douleurs. Jusqu'à ce jour aucun 
moyen (radio, IRM, bilan neuropsychologique ou autre) ne permet d'établir 

objectivement la présence d'un syndrome post-entorse cervicale. Ce qui ne signifie 

pas qu'il n'existe pas. C'est une pathologie reconnue. (…). S'agissant de la réflexion 

du Dr D_____________ selon laquelle le bénéfice des séances d'ostéopathie est de 

nature purement subjective n'est pas fausse dans la mesure où la douleur en soi est 

subjective. (…). Il n'y a pas en l'état d'autre traitement adéquat pour l'assurée que 

des séances d'ostéopathie. Ces séances lui permettent notamment de conserver sa 

capacité de travail. (…). Pour déterminer une atteinte à l'intégrité dans un cas où 

l'assuré présente des troubles subjectifs, je pense qu'il convient de se référer aux 

critères psychiatriques". 

13. Les parties persistant dans leurs conclusions, la cause a été gardée à juger.  

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la présente loi n'y déroge expressément. 

La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 
Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les fait juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 
445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (l’accident ayant eu lieu le 27 novembre 2001), 
pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation 
pour la période postérieure. Toutefois, les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Ce délai 
s'applique aux décisions de l'assurance-accidents rendues postérieurement au 31 
décembre 2006. En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile.  

4. L'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à l'octroi d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité et à la prise en charge des frais de traitement d'ostéopathie au-
delà du 3 juillet 2007.  

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Selon l'art. 4 
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Cette définition de 
l'accident étant semblable à celle qui figurait avant l'entrée en vigueur de la LPGA à 
l'art. 9 al. 1 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA), la jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure pertinente. 

Il n’est pas contesté que l’événement du 7 juin 2002 répond à la définition de 
l’accident au sens de la LAA. 

 
 
 

 

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6. Les prestations comprennent, notamment, la prise en charge du traitement médical, 
le versement de l'indemnité journalière, le versement d'une rente d'invalidité et le 
versement d'une IPAI (art. 10, 16, 18 et 24 LAA). 

7. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Le juge doit ainsi, le cas échéant, retenir les éléments de 
fait allégués ou envisageables qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 
consid. 1b et les références). 

8. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, fondant la 
détermination du juge dans le cadre de l’examen du lien de causalité naturelle, ce 
qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 

 
 
 

 

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désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu. 
Enfin, le médecin s'abstiendra de se prononcer en droit (ATF 125 V 352 consid. 3a; 
122 V 160 consid. 1c et les références). 

9. Si, en application du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement ces dernières, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves, la jurisprudence a cependant eu 
l’occasion de préciser que le juge ne s'écartera pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 
des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 

Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

10. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(ATFA non publié du 9 septembre 1999, U 355/98 consid. 2 in RAMA 2000 
n. U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est pas possible d’établir, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et sur la base d’une appréciation des 
preuves, un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde 
à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références citées). La preuve de la 
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être rapportée par la preuve de 
facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-
accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la 
personne assurée est désormais en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir 
si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent 
ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA non publié du 10 mai 2007, 
U 172/06 consid. 6 et les références citées). 

11. En l'espèce, la SUVA s'est fondés sur l'appréciation du Dr D_____________ du 24 
mai 2007 pour cesser de prendre en charge les frais d'ostéopathie dès juillet 2007.  

 
 
 

 

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L'assurée lui reproche de faire état de l'avis de son propre médecin conseil. Le TFA 
toutefois a déjà eu l'occasion de juger que le fait que le médecin consulté soit lié à 
l’assureur par des relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure 
à un manque d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des 
circonstances particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour 
ce qui est de l’impartialité de l’appréciation (ATF 122 v 157). Tel n'est pas le cas 
s'agissant du Dr D_____________. 

Il est vrai en revanche que son avis est pour le moins succinct, et n'est nullement 
motivé. Il ne satisfait dès lors pas aux exigences posées par la jurisprudence quant à 
la valeur probante d'un rapport médical.  

L'assurée se réfère aux conclusions du Dr B_____________. Le Tribunal de céans 
considère cependant qu'elles n'ont pas non plus valeur probante, dans la mesure où 
ce médecin persiste à poser le diagnostic de syndrome post-entorse cervicale, tout 
en reconnaissant, ce qu'il avait du reste déjà constaté en juin 2003, qu'aucun moyen 
(radio, IRM, bilan neuropsychologique ou autre) ne permet d'en établir la présence 
et se contentant de déclarer à cet égard que l'impossibilité de l'objectiver ne 
l'empêche pas d'exister. A noter que dans son rapport du 19 avril 2007, le Dr 
C_____________ relevait également l'absence d'anomalie notable à l'IRM d'une 
part, et aucune limitation au niveau de la colonne cervicale, ni trouble neurologique 
d'autre part. 

L'assurée sollicite la mise en œuvre d'une expertise. Il apparaît cependant superflu 
d'administrer d'autres preuves et cette conclusion préalable doit être rejetée (sur 
l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 
consid. 3c; 120 Ib 229 consid. 2b; 119 V 344 consid. 3c et la référence). La 
question du lien de causalité naturelle peut en effet rester ouverte, dès lors qu’en 
tout état de cause, le rapport de causalité adéquate doit être nié, ainsi qu’il sera 
exposé ci-dessous. 

12. Le rapport de causalité adéquate relève du droit. Il appartient donc à 
l'administration - en cas de recours, au juge - de trancher. Parce que la question de 
la causalité adéquate relève du droit et non des faits, elle ne saurait être examinée à 
l'aune de la règle du degré de vraisemblance prépondérante applicable à 
l'établissement des faits en matière d'assurances sociales (cf. ATF 126 V 360 
consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, ATF 125 V 461 
consid. 5a et les références).  

 
 
 

 

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Les notions de causalité naturelle ou adéquate n'ont pas été modifiées par l'entrée en 
vigueur de la LPGA et l'existence d'un rapport qualifié entre accident assuré et 
atteintes à la santé doit toujours être établi pour ouvrir droit aux prestations de 
l'assurance-accidents (cf. art. 6 al. 1 LAA; arrêt non publié N. du 13 février 2006, 
U 462/04, consid. 1.1 et les références). 

13. En l'espèce, il ne fait aucun doute que la recourante a été victime d'un accident de 
type "coup du lapin". Tous les médecins ont conclu en ce sens et l'intimée l'a elle-
même admis dans ses décisions. 

Or, en cas d'atteintes à la santé consécutives à un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 
consid. 2) ou un traumatisme crânio-cérébral, la jurisprudence apprécie le caractère 
adéquat du rapport de causalité en appliquant, par analogie, les mêmes critères que 
ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychiques, à la différence que l'examen 
de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques 
ou psychiques : les critères de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
subies, des douleurs persistantes, ainsi que du degré et de la durée de l'incapacité de 
travail sont déterminants de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 366 ss consid. 6a sv.; voir également ATF 123 V 
99 consid. 2a et les références; RAMA 2002 n° U 470 p. 531 [arrêt M. du 30 juillet 
2002, U 249/01]). 

L'existence d'un lien de causalité adéquate est donc soumise aux conditions 
suivantes :  

- des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. En présence d'un événement accidentel 
de la catégorie moyenne à la limite supérieure, la réunion de trois critères remplis 

 
 
 

 

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avec une certaine intensité suffit pour admettre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate (cf. Jean-Maurice FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, n. 41 p 18). 
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de 
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir 
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse 
être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 

14. Il convient donc à présent d'évaluer la gravité de l'accident survenu en juin 2002. Il 
sied de rappeler que la jurisprudence a classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.  

Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à 
la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt 
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même 
(ATF 115 V 139 consid. 6, 407ss consid 5).  

Notre Haute-Cour a ainsi jugé, dans le cas d'une personne dont le véhicule arrêté à 
un feu rouge a été percuté par l'arrière par une automobile et a ensuite embouti le 
véhicule la précédant que l'accident devait être qualifié de banal (ATFA U 160/03 
du 31 mars 2004). Dans un arrêt plus récent, daté du 25 janvier 2005 (ATFA U 
106/03), elle a en revanche jugé, dans le cas d'un véhicule à l'arrêt percuté à l'arrière 
et ayant embouti la voiture le précédant, qu'il s'agissait-là d'un accident de gravité 
moyenne mais que l'on ne saurait le qualifier de particulièrement impressionnant ou 
dramatique.  

C'est dès lors à juste titre que la SUVA a qualifié l'accident du 7 juin 2002 
d'accident de gravité moyenne à la limite inférieure.  

15. Reste à examiner si les critères permettant de reconnaître l'existence d'un lien de 
causalité adéquate sont réunis, étant rappelé qu'en présence d'un accident se situant 
à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 
6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 

Ainsi qu'on l'a vu plus haut, dans le cadre d'accident du type de celui qu'a subi la 
recourante, on ne saurait admettre l'existence de circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident. Les lésions n'ont pas été d'une gravité particulière. Il n'a pas été question 
de difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes, 
pas plus que d'éventuelles erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident.  

 
 
 

 

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Le critère de la persistance des douleurs est en revanche sans conteste rempli.  

Il y a ainsi lieu de constater qu'un seul critère est réalisé en l'occurrence, ce qui ne 
suffit à l'évidence pas. C'est en conséquence à juste titre que la SUVA entend cesser 
de prendre en charge les séances d'ostéopathie à compter du 3 juillet 2007. 

16. Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ou mentale (art. 24 al. 1 LAA). 
L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 

 Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de 
la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 

L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur 
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les 
assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle 
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen. La gravité s'apprécie d'après les 
constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 
status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 
manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se distingue donc de l'indemnité 
pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 
dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI peut se fonder sur 
des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non 
publié du 30 juillet 2002, U 249/01). (ATF 113 V 218 consid. 4; W. GILD et H. 
ZOLLINGER, Die Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-
JUNGO, E. MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad 
art. 25 al. 1, p. 104). 

 
 
 

 

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L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu 
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 
1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte 
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les cas pour 
lesquels un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait 
appliqué. A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables 
complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que 
faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de 
l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais 
sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 
211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). 

Force est en l'espèce de constater que c'est à juste titre que la SUVA a refusé 
d'accorder à la recourante une indemnité pour atteinte à l'intégrité, au motif que 
l'atteinte n'est ni importante, ni durable, ce d'autant plus que celle-ci n'est au 
demeurant pas objectivable selon les médecins de l'assurance et selon le Dr 
B_____________ lui-même.  

17. Par conséquent, le recours sera rejeté. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le