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**Case Identifier:** ea3b007c-d701-5b6b-a951-e6720a835145
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/267/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-267-2018_2018-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/267/2018 ATAS/962/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 octobre 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1965, a travaillé en tant qu'employé 
polyvalent dans un hôtel dès le 1er février 1988. 

2. Le 10 juillet 2007, l'assuré a subi une intervention de démontage du Nissen par 
laparoscopie, de confection d'un bypass gastrique et de cholécystectomie. Il a été en 
incapacité de travail à 100% du 9 juillet 2007 au 6 avril 2008, puis à 50%. 

3. Le 18 juillet 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), tendant à l'octroi 
de mesures d'ordre professionnel.  

4. Par rapport du 4 septembre 2009, la doctoresse B______, médecin traitant, a fait 
état d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré suite à un accident de scooter 
survenu le 20 janvier 2009. Elle a observé une faiblesse continue du genou gauche 
et une boiterie. La capacité de travail de l'assuré était nulle dans toute activité. Une 
expertise neurologique et psychiatrique était préconisée.  

5. Le contrat de travail de l'assuré a été résilié pour le 31 décembre 2009. 

6. L'OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) pour 
réaliser une expertise rhumatologique, neurologique et psychiatrique. L'assuré y a 
séjourné du 11 au 13 janvier 2010 et fait l’objet d’une évaluation dans les ateliers 
professionnels. Les docteurs C______, spécialiste FMH en rhumatologie, D______, 
spécialiste FMH en neurologie, E______, spécialiste FMH en psychiatrie, et 
F______, spécialiste FMH en médecine interne, ont rendu leur rapport en date du 8 
février 2010.  

Ces médecins ont retenu, à titre de diagnostics ayant des effets sur la capacité de 
travail, un état dépressif moyen (F32.10) en rémission, une personnalité à trait 
immature (F60.8) et une majoration des symptômes (douloureux et fonctionnels) 
pour des motifs psychologiques (F68.0). Ils ont également mentionné les 
diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de status après confection 
d’un bypass gastrique en juillet 2007 et de douleurs dorsales gauches d’origine 
indéterminée. 

En synthèse, les experts ont souligné que les limitations alléguées étaient de nature 
algique et motrice, et que l’assuré présentait un tableau clinique riche en paradoxes. 
Cependant, aucun élément de leurs observations ne permettait de poser un 
diagnostic spécifique ostéoarticulaire ou neurologique correspondant au tableau 
algo-fonctionnel décrit par l’assuré et il était difficile d'admettre l'existence d'une 
incapacité de travail au long cours liée à la problématique somatique. Si la 
majoration inconsciente de symptômes chez un assuré de personnalité immature 
constituait certainement un obstacle majeur au réinvestissement professionnel, elle 
avait une valeur incapacitante modeste en soi. Ils ont reconnu les taux d’incapacité 
médicalement attestés, à savoir une incapacité complète depuis janvier 2009 selon 
les certificats du médecin traitant, jusqu’à l’été 2009. Dès le mois de juillet ou  

 
 
 

 

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août 2009, soit trois à quatre mois après l’introduction d’un nouveau traitement 
pharmacologique par la psychiatre traitant, l’assuré avait retrouvé la capacité 
d’exercer son ancienne activité, ou toute activité comportant des exigences 
physiques comparables, à plus de 70%, si ce n’était à plein temps. Les experts ont 
noté que les conditions-cadres de l’ancienne activité s'étaient modifiées après 
l’intervention chirurgicale, en raison du changement de propriétaire de 
l’établissement, avec lequel l’assuré rencontrait des difficultés. Si cet élément avait 
pu jouer un rôle dans le processus d’invalidation, il sortait clairement du champ 
médical objectif.  

7. Par décision du 9 mars 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet du  
5 octobre 2010 et accordé à l’assuré une demi-rente d'invalidité limitée dans le 
temps, de juillet 2008 à novembre 2009 (trois mois après l'amélioration de l'état de 
santé constatée le 1er septembre 2009). Il a retenu une incapacité de travail de 100% 
du 7 juillet 2007 au 6 avril 2008, puis de 50% du 7 avril 2008 au 31 août 2009, date 
à partir de laquelle une capacité de travail de 70% à 100% était admise au vu de 
l'expertise. L'assuré n'avait pas droit à des mesures d'ordre professionnel, compte 
tenu de sa capacité de travail.  

8. Le 11 avril 2011, l'assuré a interjeté recours contre la décision de l'OAI et conclu à 
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. Il a allégué que les conclusions de l'expertise de la CRR sur sa capacité 
de travail étaient en contradiction avec celles du Dr E______, selon lequel la 
majoration des symptômes douloureux constituait un obstacle majeur au 
réinvestissement professionnel. Il a affirmé que sa structure psychique pourrait à 
elle seule justifier l'octroi d'une rente entière, comme en attestait sa psychiatre 
traitant qui indiquait que la situation était cristallisée.  

L’assuré a produit : 

- un certificat du 1er avril 2010 de la Dresse B______, laquelle a indiqué que son 
patient souffrait de douleurs thoraciques à droite et d'une faiblesse à la jambe 
droite, se manifestant par une boiterie et un lâchage à la marche ; le traitement 
médicamenteux diminuait les douleurs, mais la boiterie demeurait inchangée ; 
la difficulté à interpréter les symptômes neurologiques et à poser un diagnostic 
précis ne permettait pas de déclarer que l’assuré ne souffrait pas ; elle soutenait 
sa demande de rente ; 

- une attestation du 1er avril 2010 de la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, mentionnant qu’elle suivait l’assuré depuis le mois d’octobre 2008 ; 
elle avait observé une amélioration de son humeur depuis le mois de juin 2009 
grâce à un nouveau traitement médicamenteux agissant également sur ses 
douleurs ; en raison de la structure psychique de son patient, il était impossible 
d'élaborer plus en profondeur sa réaction psychologique à deux événements 
majeurs qui avaient bouleversé son existence ritualisée et rassurante, soit 
l'importante perte de poids et l'arrivée du nouveau propriétaire de l'hôtel qui 

 
 
 

 

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l'employait ; par conséquent, la situation était cristallisée et entraînait une 
incapacité de travail.  

9. Dans une attestation du 30 juin 2011, la Dresse G______ a contesté les conclusions 
de l'expertise. Elle a admis une amélioration, et non une guérison, de l'état dépressif 
de son patient. Toutefois, l’incapacité de ce dernier à faire des liens entre ses 
douleurs et sa situation psychique ne permettait pas d'évolution, et sa personnalité 
immature l'empêchait de s'adapter aux changements dans sa vie.  

10. Par arrêt du 30 août 2011 (ATAS/793/2011), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours de l’assuré et jugé que ce dernier avait droit à une demi-rente 
d'invalidité de juillet à décembre 2008 et à une rente entière de janvier à  
novembre 2009. Elle a considéré que l’expertise de la CRR satisfaisait en tous 
points aux réquisits jurisprudentiels et relevé que ses résultats au plan somatique 
étaient identiques aux constatations des médecins consultés au préalable par 
l’assuré. Les rapports de la Dresse B______, lesquels ne faisaient pas état de 
diagnostics que les experts auraient ignorés, ne suffisaient pas à remettre en 
question les conclusions de l’expertise. Concernant le caractère invalidant des 
douleurs, en l’absence d’observations médicales concluantes sur le plan somatique, 
la chambre de céans a rappelé les conclusions du Dr E______, à savoir que l’assuré 
ne présentait pas d’état dépressif majeur, mais uniquement un état dépressif moyen 
en rémission. Ce diagnostic n’était d’ailleurs pas remis en question par la  
Dresse G______ dans ses attestations des 1er avril 2010 et 30 juin 2011 où une 
amélioration de l'état dépressif était notée, et ne suffisait pas à admettre que les 
douleurs de l’assuré étaient invalidantes. Quant aux traits de personnalité à trait 
immature et à la majoration des symptômes pour des motifs psychologiques, ils ne 
constituaient pas de comorbidité grave puisque le Dr E______ avait souligné leur 
faible effet incapacitant. Les autres critères n’étaient pas non plus remplis. Les 
problèmes de santé de l’assuré étaient en effet relativement récents puisqu’ils 
dataient de l’été 2007 et l'évolution favorable des troubles permettait d'exclure un 
état cristallisé. L’assuré ne présentait pas d’autres affections corporelles chroniques 
et ne s'était pas non plus plaint auprès du Dr E______ d’une dégradation de sa vie 
de famille, qui permettrait de considérer qu'il subissait un retrait social. Ainsi, 
conformément aux conclusions des experts, l’incapacité de travail était fixée à 
100% de juillet 2007 au 6 avril 2008, à 50% du 7 avril 2008 au 19 janvier 2009, à 
100% du 20 janvier jusqu'au 31 août 2009. Dès cette date, l’assuré était à nouveau 
en mesure d'exercer son ancienne profession à raison de 70% au moins. Compte 
tenu de l'incapacité totale retenue à la suite de l’accident de scooter jusqu'à 
l'amélioration de son état en août 2009, l’assuré avait droit à une rente entière dès 
janvier 2009. Le droit à la rente s’éteignait trois mois après que l’assuré ait 
recouvré une capacité de travail d'au moins 70% dans son activité habituelle, soit 
fin novembre 2009. 

11. Par ordonnance du 11 octobre 2011, le Tribunal fédéral a radié la cause du rôle 
suite au retrait du recours de l’assuré le 26 septembre 2011. 

 
 
 

 

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12. Le 17 septembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en 
raison des suites de l’intervention chirurgicale de juillet 2007. Il a indiqué être au 
bénéfice de l’Hospice général. 

13. Par courrier du 23 septembre 2014, l’OAI a rappelé à l’assuré que son droit aux 
prestations avait fait l’objet d’un arrêt de la chambre de céans et lui a indiqué 
qu’une nouvelle demande ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin 
d’aide découlant de l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. 
Il appartenait donc à l’assuré de fournir un rapport médical circonstancié 
démontrant une aggravation probante.  

14. En date du 26 septembre 2014, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du  
docteur H______, spécialiste FMH en radiolgie, suite à une IRM de la colonne 
lombaire réalisée le 16 septembre 2014. Cet examen a mis en évidence des 
discopathies dégénératives modérées pluri-étagées s’étendant sur l’ensemble de la 
colonne lombaire, sans remaniement dégénératif osseux majeur, compliquées d’une 
importante hernie discale L3-L4 extra-foraminale gauche, rentrant en conflit avec la 
portion extra-foraminale de la racine L3 à gauche.  

15. Le 6 octobre 2014, la doctoresse I______, médecin auprès du service médical 
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a considéré qu’une aggravation de l’état de 
santé était plausible et qu’il convenait d’instruire le dossier. 

16. Le 10 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré de ce qu’il entrait en matière au sujet 
de la nouvelle demande de prestations. 

17. Dans un certificat du 11 novembre 2014, la Dresse B______ a indiqué avoir 
constaté, cette année, que son patient présentait une grosse hernie discale qui 
nécessiterait probablement une intervention neurochirurgicale. Elle soutenait 
entièrement la démarche « de recours » de son patient. 

18. Le 12 novembre 2014, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il présentait des douleurs 
thoraciques à droite et une faiblesse au niveau des jambes se manifestant pas une 
boiterie et des lâchages à la marche. 

19. En date du 17 décembre 2014, la Dresse G______ a répondu à l’OAI qu’il n’y avait 
pas eu de changement tant au niveau de l’anamnèse, que des diagnostics et du 
traitement sur le plan psychiatrique depuis son dernier rapport du 30 juin 2009. En 
revanche, le pronostic était mauvais et l’assuré était toujours, selon elle, en 
incapacité totale de travail. Sur le plan psychothérapeutique, il était impossible de 
faire bouger quoi que ce soit chez l’assuré en raison de sa structure psychique. Par 
sa personnalité immature, il s’était montré incapable de s’adapter aux deux facteurs 
majeurs qui avaient bouleversé sa vie bien ritualisée et organisée jusqu’en 2007. 
Ses plaintes douloureuses et son état dépressif étaient apparus à la fin du mois 
d’août 2007, moment de la reprise du travail dans le restaurant, où il avait été 
employé durant 20 ans et qui venait de changer de direction, et partant de politique. 
L’assuré était incapable de faire le lien entre ses douleurs et sa situation psychique. 

 
 
 

 

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Le travail de la psychiatre consistait essentiellement en un soutien et une attention à 
ce que l’état psychique de l’assuré ne se dégrade davantage.  

20. Par rapport du 16 janvier 2015, la Dresse B______ a retenu, à titre de diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, un status post bypass gastrique 
compliqué par une embolie pulmonaire (juillet 2007), un status post dénervation par 
thermocoagulation (2008), une lombocruralgie déficitaire L3 avec une hernie 
discale (2014) et une douleur au flanc gauche (2007). À titre de diagnostics sans 
effet sur la capacité de travail, la médecin traitant a retenu un status post opération 
de Nissen (1991), une hypertrophie bénigne de la prostate et un état anxio-dépressif 
(2007). L’incapacité de travail était totale depuis le 27 juillet 2009 en raison d’une 
boiterie avec la jambe gauche et de douleurs suite à tout effort physique. Le 
pronostic était défavorable et le traitement consistait en la prise de médicaments et 
le suivi de séances de psychothérapie. Depuis 2009, et de façon définitive, toutes 
les positions de travail étaient proscrites, la capacité de concentration de l’assuré 
limitée par la prise de Lyrica et sa capacité de résistance restreinte tant 
physiquement que psychologiquement. Ce n’était pas parce qu’il n’y avait pas de 
diagnostic établi que le patient ne souffrait « de rien ». 

Elle a notamment communiqué à l’OAI : 

- un rapport du 29 septembre 2011 du docteur J______, médecin associé à la 
clinique et policlinique de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaire du 
canton de Genève (ci-après : les HUG), suite à sa consultation du 23 septembre 
2011 ; l’assuré faisait état d’importantes douleurs au niveau latéro-thoracique 
gauche avec un lâchage du membre inférieur gauche, vraisemblablement suite à 
des injections pour ces douleurs ; les douleurs thoraciques avaient déjà été 
longuement investiguées par des neurologues ; 

- une attestation du 20 décembre 2011 de la doctoresse K______, spécialiste 
FMH en médecine interne, consultée par l’assuré le 19 décembre 2011 à la 
Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet ; elle s’est interrogée sur un 
« déplacement du symptôme » dès lors que les symptômes actuels étaient 
apparus suite à la résolution du problème de l’obésité ; les experts n’avaient pas 
parlé de troubles moteurs dissociatifs, de syndrome douloureux somatoforme 
persistant ou de trouble hypochondriaque ; elle avait proposé à l’assuré une 
hospitalisation au centre de la douleur de Morges ;  

- un rapport établi le 10 septembre 2014 par la doctoresse L______, spécialiste 
FMH en médecine interne, suite à une consultation en urgence de l’assuré le 9 
septembre 2014 à la Clinique des Grangettes ; des lombalgies gauches irradiant 
dans le membre inférieur gauche, non déficitaire, ont été diagnostiquées ;  

- un rapport du 24 octobre 2014 du docteur M______, chef de clinique au service 
de neurochirurgie des HUG, consulté en raison de douleurs au flanc gauche et 
d’une lombocruralgie déficitaire L3 gauche ; la hernie discale L3-L4 extra-
foraminale gauche était compatible avec la cruralgie L3 gauche, mais pas avec 

 
 
 

 

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la douleur du flanc gauche qui semblait être le problème le plus important de 
l’assuré ; une IRM dorsale était suggérée afin de mieux évaluer cette douleur 
avant de poser une indication chirurgicale pour la hernie ; 

- un rapport du 10 décembre 2014 du Dr M______ suite à une nouvelle 
évaluation le 1er décembre 2014 ; ont été retenus les diagnostics de syndrome 
douloureux chronique et de hernie discale L3-L4 extra-foraminale gauche ; 
l’assuré soulignait l’importance de la douleur du flanc gauche, la cruralgie le 
dérangeant beaucoup moins ; la nouvelle IRM dorsale était sans particularité et 
ne révélait aucune compression radiculaire ; le syndrome douloureux était 
présent de longue date et assez complexe ; le médecin ne voyait donc pas de 
chance d’améliorer la symptomatologie dominante avec un geste 
neurochirurgical ; un rendez-vous avec un spécialiste des douleurs chroniques et 
complexes était préconisé. 

21. Par avis du 21 mai 2015, la doctoresse N______, médecin auprès du SMR, a retenu 
une aggravation de l’état de santé de l’assuré en septembre 2014 en raison des 
lombocruralgies gauches, avec une volumineuse hernie discale. Hormis la Dresse 
B______ qui estimait que la capacité de travail était nulle depuis 2008, aucun 
médecin ne se prononçait sur ce point. Compte tenu du contexte et afin de définir 
avec clarté la capacité de travail résiduelle, la réalisation d’une expertise 
bidisciplinaire ou un examen au SMR avec des volets psychiatrique et 
rhumatologique était nécessaire.  

22. Sur demande de l’OAI, le SMR a procédé à un examen bidisciplinaire. Le docteur 
O______, spécialiste FMH en rhumatologie, et la doctoresse P______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport le 14 septembre 2014. 

Après avoir présenté des anamnèses familiale, professionnelle et psychosociale, 
relaté les plaintes de l’assuré, énuméré le traitement médicamenteux, résumé le 
déroulement du quotidien et livré le résultat de leurs observations cliniques, les 
examinateurs ont retenu, à titre de diagnostics avec des répercussions durables sur 
la capacité de travail, des lombosciatalgies gauches dans le cadre de discrets 
troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire avec une 
hernie discale L3-L4 extra-foraminale gauche. Ils ont également mentionné, à titre 
de diagnostics sans effets sur ladite capacité, un status après la confection d’un 
bypass gastrique et après le démontage d’un Nissen pour une hernie hiatale, des 
douleurs dorsales gauches d’origine indéterminée et une majoration des symptômes 
pour des motifs psychologiques.   

Dans leur appréciation du cas, les examinateurs se sont déclarés frappés, tout 
comme les médecins de la CRR, par une certaine démonstrativité. L’assuré 
présentait une curieuse boiterie au membre inférieur gauche, laquelle dénotait avec 
la possibilité de se mettre sur la pointe des deux pieds et avec la possibilité de 
s’accroupir et de se relever en charge bipodale. L’accroupissement n’était que 
légèrement limité par les douleurs de la face postérieure de la cuisse gauche. La 

 
 
 

 

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boiterie était également discordante avec l’examen neurologique des membres 
inférieurs qui ne mettait pas en évidence de net déficit musculaire du membre 
inférieur gauche, si ce n’était une discrète diminution de la force du psoas gauche 
d’origine probablement antalgique et liée également à un certain manque de 
collaboration de l’assuré. Ce dernier s’était également montré démonstratif à 
l’examen du rachis en position debout, mimant à ce moment des troubles de 
l’équilibre. Il présentait des signes de non-organicité selon Kummel et selon 
Waddell, sous forme de discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils sur 
le lit d’examen, d’une certaine démonstrativité et d’un hémisyndrome sensitif de 
l’hémicorps gauche qui était probablement d’origine fonctionnelle, au vu du reste 
du status neurologique qui était rassurant. La démonstrativité et la présence des 
signes de non-organicité avaient fait poser au psychiatre le diagnostic de majoration 
des symptômes pour des raisons psychologiques, comme les médecins de la CRR.  

Concernant les limitations fonctionnelles, en raison de ses troubles au niveau du 
rachis, l’assuré devait pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 
position debout. Il ne pouvait pas soulever régulièrement des charges de plus de  
5 kg, ni porter régulièrement des charges de plus de 8 kg. Il devait également éviter 
le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, ainsi que les expositions à des 
vibrations. D’un point de vue purement ostéoarticulaire, il y avait une incapacité de 
travail totale dans l’activité habituelle d’employé polyvalent d’un restaurant depuis 
le 16 septembre 2014, date de l’IRM lombaire qui avait mis en évidence la hernie 
discale L3-L4 extra-foraminale gauche importante. Par contre, dans une activité 
strictement adaptée aux restrictions requises par la pathologie ostéoarticulaire, la 
capacité de travail était complète dès le 16 septembre 2014. Il n’y avait en effet 
aucune raison biomécanique à attester d’une incapacité de travail contrairement à 
ce que faisait la Dresse B______ sans vraiment donner de raison à cet égard. 
D’ailleurs, la tolérance à la position assise en cours d’entretien avait été bonne. 
L’importante hernie discale L3-L4 expliquait bien les douleurs lombaires et du 
membre inférieur gauche. Mais elle n’expliquait pas la douleur dorsale gauche et 
basithoracique gauche sous l’omoplate. D’ailleurs, comme signalé lors de 
l’expertise à la CRR, aucune cause objective n’avait été trouvée à cette douleur 
malgré de nombreuses investigations médicales, radiologiques et neurologiques. Au 
niveau psychiatrique, l’assuré présentait le même tableau que lors de l’expertise 
pluridisciplinaire de 2010 qui avait conclu à une capacité de travail totale à partir du 
mois d’août 2009. Le rapport de la Dresse Q______ comportait une contradiction, 
puisque le maintien de l’existence d’un épisode dépressif moyen justifiait un 
pronostic mauvais, alors que la psychiatre traitant avait affirmé que, « par contre », 
le pronostic était mauvais. En outre, ce diagnostic d’épisode moyen n’avait pas été 
retrouvé à l’examen de l’examinateur, ni au niveau du status, ni au niveau des 
plaintes de l’assuré, ni au niveau de l’énoncé de la vie quotidienne. Il n’existait 
aucune incapacité de travail pour des raisons psychiatriques. 

 
 
 

 

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23. Dans un avis du 9 novembre 2015, la doctoresse R______, médecin auprès du 
SMR, a indiqué se rallier à l’examen du SMR. 

24. Le 27 novembre 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa 
demande, le degré d’invalidité étant insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente 
ou à des mesures professionnelles de reclassement. 

25. Le 18 janvier 2016, l’assuré, représenté par ASSUAS Association suisse des 
assurés, a contesté la position de l’OAI. Il a soutenu qu’il présentait d’importantes 
limitations fonctionnelles en raison de ses problèmes de santé. Malgré un traitement 
médicamenteux quotidien et des infiltrations pendant plus de dix mois, il ressentait 
encore de vives douleurs en bas de la colonne et au niveau du thorax à gauche, suite 
à une hernie discale sévère et à des complications post-opératoires en 2007. Il 
souffrait en outre de douleurs à la jambe gauche avec la sensation que cette jambe 
était endormie. Il n’avait plus été capable de travailler depuis 2009 et avait ainsi été 
éloigné du marché du travail depuis plus de six ans en raison de ses problèmes de 
santé. Ses affections s’aggravaient lentement et le limitaient de plus en plus, le 
conduisant à une situation de désespoir et de détresse psychologique.  

26. Par avis du 25 février 2016, la Dresse R______ a constaté qu’aucune nouvelle pièce 
médicale n’avait été apportée au dossier, de sorte que son précédent rapport 
demeurait valide. 

27. Par décision du 29 février 2016, l’OAI a refusé toute prestation à l’assuré. Il a 
considéré, conformément aux conclusions du SMR, que la capacité de travail de 
l’assuré était nulle dans son activité habituelle d’employé polyvalent depuis le  
16 septembre 2014, soit au début du délai d’attente d’un an. En revanche, il 
disposait d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Le revenu avec invalidité était fixé à CHF 59'517.- (Enquête suisse 
sur la structure des salaires [ESS] 2012 TA1, tous secteurs confondus, activité 
simple et répétitive, montant réactualisé à 2014 et réduit de 10% en raison des 
limitations fonctionnelles) et le revenu sans invalidité à CHF 66'130.- (en l’absence 
de données salariales concrètes, l’OAI se référait également aux ESS 2012 TA1, 
tous secteurs confondus, activité simple et répétitive, montant réactualisé à 2014). 
Partant, la perte de gain s’élevait à CHF 6'613.- et le degré d’invalidité à 10%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à un reclassement. 

Cette décision est entrée en force en l’absence de recours. 

28. Le 26 janvier 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, 
mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 22 janvier 2009. 

29. Le 30 janvier 2017, l’OAI a rappelé à l’intéressé que la décision du 29 février 2016 
était devenue définitive, faute d’avoir été contestée dans le délai légal. Il appartenait 
à l’assuré de produire tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière décision. Un délai de 
30 jours lui était imparti pour ce faire, faute de quoi l’OAI n’entrerait pas en 
matière sur la demande. 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

30. Le 6 avril 2017, l’OAI a rendu un projet de décision, aux termes duquel il refusait 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assuré, car il n’avait pas pu 
constater une notable modification de la situation professionnelle ou médicale.  

31. En date du 22 mai 2017, l’assuré, par l’intermédiaire d’ASSUAS, a formé 
opposition et sollicité un délai supplémentaire pour compléter celle-ci. Il a exposé 
qu’il s’était séparé et avait récemment divorcé, événements majeurs le bouleversant 
d’autant plus. Son état de santé s’était aggravé et il présentait des atteintes durables 
qui l’empêchaient de reprendre une activité professionnelle. Il était dans l’attente 
des derniers certificats médicaux attestant de son état de santé et permettant 
d’établir sa réelle capacité de travail. 

32. Par courrier du 24 mai 2017, l’OAI a prolongé au 26 juin 2017 le délai de l’assuré 
pour faire part de ses observations. 

33. Le 1er juin 2017, l’assuré a demandé à l’OAI de communiquer son dossier au 
docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

34. Lors d’un entretien téléphonique du 8 juin 2017, l’OAI a fait suite à la demande 
d’un psychologue délégué du Dr S______ et accordé à ce dernier un délai au 30 
septembre 2017 pour établir le rapport médical demandé par l’assuré. 

35. En date du 26 juin 2017, l’assuré a sollicité la prolongation du délai reporté au  
26 juin 2017, précisant qu’il ne pourrait pas produire de rapport avant la fin du mois 
d’août 2017 en raison des vacances de son nouveau psychiatre. 

36. Le 27 juin 2017, l’OAI a prolongé au 30 septembre 2017 le délai octroyé à l’assuré. 

37. Par courrier du 27 octobre 2017, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il n’avait reçu aucun 
document médical du Dr S______. Étant donné que l’assuré avait mentionné 
pouvoir produire cette pièce à la fin du mois d’août 2017, il était prié de l’adresser à 
l’OAI dans un prompt délai. 

38. Le 1er novembre 2017, l’assuré a transmis à l’OAI un document établi par le 
Dr S______ le 21 juillet 2017, qu’il avait reçu le 2 août 2017 et pensait avoir déjà 
produit. 

Était jointe une attestation médicale du Dr S______ du 21 juillet 2017, dans 
laquelle le psychiatre a certifié qu’il suivait l’assuré depuis le 1er juin 2017. 
L’assuré souffrait d’une dépression sévère et de douleurs chroniques de 
l’hypocondre gauche. 

39. Dans un avis du 21 novembre 207, le SMR a relevé que le Dr S______ ne livrait 
aucune description des limitations fonctionnelles et ne signalait aucun traitement 
médicamenteux. En conclusion, à la lecture de cette nouvelle pièce, il n’y avait pas 
d’élément médical en faveur d’une plausible aggravation et il s’agissait d’une 
appréciation différente d’un même état de fait. 

40. Par décision du 4 décembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande du 27 janvier 2017, au motif que le SMR considérait qu’il n’y avait pas 

 
 
 

 

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d’éléments médicaux en faveur d’une plausible aggravation et qu’il s’agissait d’une 
appréciation différente d’un même état de fait. 

41. Par acte du 22 janvier 2018, l’assuré, représenté par ASSUAS, a interjeté recours 
contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation 
de ladite décision, à ce qu’il soit dit que l’intimé entre en matière sur sa demande, à 
ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance-invalidité et à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit à une rente de l’assurance-invalidité. Il a soutenu 
souffrir d’une dépression sévère, avec une dévalorisation, une anxiété et une 
angoisse importante, des troubles du sommeil, une baisse de la libido, une 
diminution de la concentration et des idées suicidaires. En outre, il présentait des 
troubles spécifiques de la personnalité immature. Cette structure psychique 
conditionnait son comportement et ses ressources adaptatives. Combiné avec des 
éléments de vie stressant comme l’immigration, la maladie, le divorce, la perte 
d’emploi, la séparation avec sa famille et ses enfants, la précarité socio-
économique, il présentait une atteinte psychiatrique. Compte tenu de ses atteintes à 
la santé, il avait été empêché de poursuivre son activité professionnelle habituelle, 
ainsi que toute activité depuis 2016. Son état de santé et sa situation personnelle 
s’étaient considérablement modifiés depuis l’arrêt de 2011 et la décision de l’intimé 
de 2016. En effet, il présentait une dégradation de sa vie familiale qui avait abouti à 
une séparation, puis un divorce. Il ne voyait plus ses enfants et ses douleurs 
n’étaient plus soulagées par les médicaments. Sa dépression, qui était jugée 
moyenne, voire en rémission en 2010 et 2016, s’était aggravée et était qualifiée à 
présent de sévère par le Dr S______ à la suite d’un constat d’élément objectif dans 
son rapport du 23 novembre 2017. Enfin, compte tenu du changement de pratique 
concernant les affections psychosomatiques, l’intimé aurait dû instruire sa demande 
et ne pas substituer son appréciation subjective à l’état de fait réel.  

Le recourant a produit un rapport du Dr S______ du 23 novembre 2017. Le 
psychiatre traitant a notamment décrit l’anamnèse, les plaintes du recourant et le 
status clinique. Il a diagnostiqué un épisode dépressif sévère (F32.2) ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, ainsi que des troubles spécifiques de la 
personnalité immature sans effet sur ladite capacité. Le pronostic était réservé vu la 
sévérité et la stabilité de la symptomatologie anxio-dépressive depuis 2007. 

42. Dans sa réponse du 21 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a relevé qu’il ne lui appartenait en aucun 
cas de procéder à une instruction et de recueillir les documents médicaux nécessaire 
dans le cadre d’une demande de révision, mais qu’il incombait au contraire au 
recourant, voire à ses médecins, de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé. En l’absence de documents médicaux objectifs, détaillés et produits par le 
recourant dans le cadre de sa demande de prestations, il était légitimité à rendre une 
décision de refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande. La seule question 
litigieuse était celle de savoir si l’intimé était en droit, compte tenu des éléments en 
sa possession, de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 

 
 
 

 

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prestations. Partant, les pièces médicales produites dans le cadre du recours ne 
devaient pas être prises en compte dans le cadre du litige.  

43. Le 28 mars 2018, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a reproché à l’intimé 
de ne pas avoir pris en considération la dépression sévère et les douleurs chroniques 
de l’hypochondre gauche attestées par le Dr S______ le 21 juillet 2017. S’agissant 
de l’aggravation de son état de santé, son droit aux prestations avait fait l’objet d’un 
examen par la chambre de céans dans le cadre de son recours formé contre la 
décision du 9 mars 2011. La décision de l’intimé de 2016, parce qu’elle se 
contentait de recueillir l’avis du médecin traitant, ne pouvait se voir reconnaître la 
valeur d’une base de comparaison déterminante dans le temps. Partant, 
l’aggravation de son état de santé et de sa situation devait faire l’objet d’une 
comparaison avec la situation qui prévalait en 2011. Le recourant a notamment 
rappelé les changements dans sa situation familiale et relevé que sa dépression, 
jugée moyenne ou en rémission en 2010 et en 2016, s’était aggravée et était à 
présent qualifiée de sévère par le Dr S______. 

44. En date du 24 avril 2018, l’intimé a également persisté. 

45. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 2 mai 2018. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés 
par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours du 22 janvier 2018 
contre la décision du 4 décembre 2017, notifiée le 7 décembre 2017, est recevable.  

 
 
 

 

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4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 26 janvier 2017. 

5. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande 
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

6. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI 

 
 
 

 

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(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43  
al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi  
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du  
30 mars 2011 consid. 4 et les références).  

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

8. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 

 
 
 

 

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litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

9. En l’occurrence, se pose donc uniquement la question de savoir si le recourant, au 
moment de la décision litigieuse, soit le 4 décembre 2017, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé survenue depuis le 29 février 2016, date de la 
dernière décision par laquelle l’intimé lui a nié le droit à une rente d’invalidité. Il 
sera relevé à cet égard que, contrairement à ce que soutient le recourant, l’intimé ne 
s’était alors pas limité à recueillir l’avis du médecin traitant puisqu’il a ordonné un 
examen personnel du recourant au SMR et que les deux examinateurs ont rendu un 
rapport complet et motivé, basé sur des examens approfondis aux niveaux 
ostéoarticulaire et psychiatrique.    

Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer à la procédure de nouvelle 
demande, il appartenait au recourant de rendre plausible que son état de santé s'était 
aggravé dans une mesure suffisante pour justifier le droit à une rente. Pour ce faire, 
il devait transmettre à l’intimé des éléments médicaux permettant de dresser un 
bilan de son état de santé au jour du dépôt de sa nouvelle demande et de se 
prononcer sur sa capacité de travail.  

Il ressort des faits de la cause que l’intimé, par courrier du 30 janvier 2017, a 
dûment rendu le recourant attentif à son obligation de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la décision du 29 février 2016 entrée en 
force. À cet effet, il lui a imparti un délai suffisant pour produire des documents 
médicaux, précisant clairement que sans réponse, il n’entrerait pas en matière sur la 
nouvelle demande. Faute d’avoir reçu la moindre pièce médicale, l’intimé a donc 
annoncé au recourant le 6 avril 2017 qu’il envisageait de rejeter sa nouvelle 
demande puisqu’il n’avait pas pu constater une notable modification de la situation 
professionnelle ou médicale. Par l’intermédiaire d’un mandataire, le recourant s’est 
opposé à ce projet de décision et a sollicité, par courrier du 22 mai 2017, un délai 
complémentaire afin d’étayer ses allégations quant à une aggravation de son état de 
santé. L’intimé a fait suite à cette demande en prolongeant à deux reprises ledit 
délai, soit une première fois au 26 juin 2017, puis une seconde fois au  
30 septembre 2017. Sans nouvelle du recourant, l’intimé lui a imparti un « prompt 
délai » le 27 octobre 2017 pour produire un rapport de son nouveau psychiatre. Le 
recourant a alors transmis, en date du 1er novembre 2017,  une succincte attestation 
du Dr S______ datée du 21 juillet 2017. Dans ce document, le psychiatre traitant se 
contente d’indiquer que le recourant, qu’il suit depuis le 1er juin 2017, souffre d’une 
dépression sévère et de douleurs chroniques de l’hypocondre gauche. Il ne livre 
aucune argumentation permettant de justifier le diagnostic de « dépression sévère », 
lequel ne correspond d’ailleurs pas à un diagnostic précis selon une classification 
des troubles mentaux. En particulier, le Dr S______ ne passe pas en revue les 
symptômes majeurs et mineurs du trouble dépressif, leur éventuelle durée et 
sévérité. Il n’indique pas non plus si le trouble évoqué entraine des limitations 
fonctionnelles, ni ne se prononce sur la capacité de travail. Ainsi, force est de 

 
 
 

 

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constater que, en dépit des rappels de l’intimé quant aux devoirs du recourant et en 
dépit du long délai dont ce dernier a bénéficié (près de neuf mois entre le courrier 
du 30 janvier 2017 et celui du 27 octobre 2017), l’intéressé n’a pas produit de 
document rendant plausible une modification de son invalidité. 

Partant, l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande 
du recourant, ce d’autant plus que sa dernière décision entrée en force avait été 
rendue moins d’une année auparavant. 

10. En ce qui concerne le rapport du Dr S______ du 23 novembre 2017, produit après 
la décision litigieuse, il ne saurait être pris en compte puisque, dans un litige portant 
sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande, le juge 
doit se contenter d'examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen se limite ainsi au point 
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la 
reprise de l'instruction du dossier. Il n'appartient donc pas à la chambre de céans 
d'instruire le cas sur le fond. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Il demeure néanmoins loisible au recourant de saisir en tout temps l’intimé d’une 
nouvelle demande de prestations, accompagnée des rapports médicaux attestant de 
l’évolution de son état de santé psychique et somatique depuis le 29 février 2016.  

12. La procédure de recours ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), de sorte qu’elle est gratuite (art. 61 
let. a LPGA).  

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ;  
cf. aussi art. 89H al. 3 LPA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le