# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8121dbc0-3f29-539f-8cc9-c693f1bb3504
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.02.2021 P/17564/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17564-2011_2021-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent Fournier, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Geneviève ROBERT-
GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante.  

 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE G E N E V E  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17564/2011 AARP/149/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 février 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 

B______, comparant par Me C______, avocat,  

D______, domicilié ______, comparant par Me E______, avocat,  

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/53/2020 rendu le 5 mai 2020 par le Tribunal correctionnel, 

et 

F______, partie plaignante, 

G______, partie plaignante, 

H______, partie plaignante, 

I______, partie plaignante,  

 

- 2- 

P/17564/2011 

J______, partie plaignante, 

K______, partie plaignante, 

L______, partie plaignante, 

M______, partie plaignante, 

N______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

 

intimés. 

 

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P/17564/2011 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 5 mai 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 

al. 1 et 2 du Code pénal [CP]), condamné à une peine privative de liberté de trois ans 

et six mois et ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, frais de la 

procédure à sa charge. 

 Le TCO a déclaré les conclusions civiles en réparation du dommage matériel 

déposées par D______ irrecevables et condamné A______ à lui verser la somme de 

CHF 107'165.19 à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP. A______ a été 

condamné à verser à F______ un montant de CHF 40'000.- avec intérêts à 5% l'an 

dès le 16 septembre 2016, à titre de réparation de son dommage matériel ainsi qu'un 

montant de CHF 5'405.50 à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP, ses 

conclusions civiles étant rejetés pour le surplus. H______ a été renvoyée à agir au 

civil s'agissant de ses prétentions. 

 a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement. Il conclut à son acquittement de 
tous les chefs d'infraction retenus et s'oppose à son expulsion ainsi qu'aux 

conclusions civiles et en indemnisation des parties plaignantes, frais à la charge de 

l'Etat.  

 a.c. D______ forme également appel contre ce jugement, l'attaquant uniquement sur 
la question de ses conclusions civiles. Il conclut à la condamnation de A______ à lui 

verser un montant de USD 6'000'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 2008, 

frais à la charge de celui-ci. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 17 janvier 2020, il est reproché à A______ des 
infractions d'escroquerie par métier, subsidiairement d'abus de confiance, commises 

entre 2008 et 2018 au détriment de D______ (B.I.1), H______ et G______ (B.I.2), 

ainsi que I______, K______, F______, L______, N______, M______ et J______ 

(B.I.3).  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Faits commis au préjudice de D______  

 aa.a. Au cours de l'année 2008, O______, administrateur de la société P______ AG 
(P______), a introduit A______, président de ladite société, à D______, ingénieur et 

fondateur de la société Q______, active dans le domaine de la fabrication de 

machines à café (100'018). 

A______ a proposé à D______ de participer à une transaction dans le but de 

financer, en investissant un montant de USD 6'000'000.-, l'écoulement de barils de 

pétrole en provenance d'Arabie Saoudite (602'001 ss, 100'023 ss, 100'031 ss). 

Plusieurs rencontres ont été organisées, notamment entre A______, D______ et 

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R______, ancien employé de banque, notamment actif dans la gestion de fortune et 

conseiller de D______, dans le but de discuter de cet investissement (500'067, 

500'006). 

Suite à ces discussions, des contrats intitulés "Investment agreement" ont été signés 

les 3 et 30 juin 2008 (602'001 ss, 100'023 ss, 100'031 ss). Ces contrats mentionnaient 

que A______, qui était décrit comme étant actif dans le domaine du pétrole et de la 

finance, avait la possibilité d'organiser et de conclure un contrat d'allocation de 

pétrole auprès de la société S______ ("to arrange and enter into an allocation 

contract of [Arabie Saoudite] crude Oil from S______"), pour un total de trois 

millions de barils par mois sur une période de cinq ans (602'001, 100'024, 100'032). 

Selon les termes des contrats, D______ devait avancer un montant de 

USD 6'000'000.- dans le but de réserver des barils de pétroles (602'001, 100'024, 

100'032). A______ devait, quant à lui, rechercher un acheteur final pour ces barils, 

choix qui devait ensuite être approuvé par S______, et procéder en tant 

qu'intermédiaire dans la conclusion des contrats de vente desdits barils entre 

S______ et l'acheteur final (602'001, 100'024, 100'032). Si une transaction était 

conclue entre S______ et l'acheteur final, D______ devait percevoir une commission 

de 20% ou USD 0.40 sur la commission perçue par A______ sur chaque baril vendu, 

en plus du remboursement de son avance ("shall be reimbursed of their investment of 

USD 6 Million […]. In addition to such repayment, [D______] shall receive a profit 
share from [A______] of 20% (twenty percent) or USD 0.40 minimum (Forty cents 

USDollar), whatever is higher, of [A______]'s commission for each barrel delivered 

under the contract between S______ and the final oil buyer"). Si la vente 

n'aboutissait pas, il était convenu que A______ rembourse la somme investie par 

D______ avec un intérêt de 5% (600'002, 100'025 ss, 100'034). 

aa.b. Suite à la conclusion de ces contrats, D______ a versé la somme de 
USD 6'000'000.- sur le compte de la société P______ le 4 juin 2008 (100'040, 

100'126).  

ab. Ensuite du versement opéré par D______, A______, parfois par l'intermédiaire 
de tiers, a donné plusieurs informations à D______ ou R______ au sujet de 

l'avancement de l'exécution de sa propre partie du contrat, et ce, notamment de la 

manière suivante: 

 le 16 juin 2008, O______, pour le compte de la société P______, a indiqué à 
D______, dans un email, que l'allocation avait pu être réservée, que des 

discussions étaient en cours avec des raffineries et qu'un contrat entre S______ et 

une raffinerie pourrait être signé dans les trois mois ("It is with a great pleasure 

that we can announce you today that we are able to reserve the allocation for us 

definitiveley. We started discussions with refineries and are confident that a 

contract between S______ and a refinery will be signed within a timeframe of 

three months") (100'041) ; 

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 le 24 octobre 2008, Me T______, avocat genevois qui représentait A______ et 
avait rencontré D______ en septembre 2008 (100'042), a informé ce dernier que 

"le contrat entre les deux parties a[vait] été signé" et lui a donné des indications 

sur la commission perçue par baril, la date des livraisons à l'acheteur, ainsi que sur 

la date à laquelle A______ serait à même de rembourser les fonds avancés, soit la 

fin de l'année 2008, l'acheteur s'étant engagé à "s'acquitter de la prime" à ce 

moment, ce qu'il a encore confirmé par e-mail du 27 novembre 2008 (100'043 ss) 

; 

 le 23 décembre 2008, T______ a encore indiqué à R______ que A______ avait 
reçu le paiement et entrepris des démarches pour rapatrier la somme au sein de la 

société P______ (100'046), puis, le 26 février 2009, que les fonds lui seraient 

crédités sur son compte la semaine suivante (100'047). 

ac.a. En réalité, alors même que A______ expliquait à D______ que l'exécution de 
leur contrat suivait son cours, l'avance de USD 6'000'000.- concédée par ce dernier a 

été utilisée de la manière suivante, dans les quelques jours à quelques semaines 

suivant son transfert sur le compte de la société P______ : 

 entre le 9 juin 2008 et le mois de juillet 2008, plusieurs montants ont été transférés 
depuis le compte de la société P______ sur les comptes personnels de A______, 

dont notamment CHF 200'000.- en faveur de son compte auprès de la AM______ 

(100'113) et CHF 200'000.- en faveur de celui ouvert au AZ______(100'115, 

300'037) ; 

 le 10 juin 2008, CHF 300'000.- ont été transférés depuis le compte de la société 
P______ en faveur de la société U______ Ltd (U______), auprès de la banque 

V______ (311'286) ; 

 les 13 et 27 juin 2008, USD 2'225'000.- ont été transférés depuis le compte de la 
société P______ en faveur du compte de l'Etude de Me

 
T______ auprès de la 

W______ à X______ [TI] (100'132 ss, 601'005, 100'137 ss, 225'000). Sur ce 

montant, M
e 
T______ a (601'031) : 

o transféré USD 1'000'000.- à la société Y______ Ltd (ci-après : Y______) à 
Singapour le 17 juin 2008 (601'006 ; 601'031 ; 601'061) ;  

o encaissé la somme de USD 150'000.- à titre d'honoraires le 17 juin 2008 
(100'139 ; 100'140 ; 601'015) ;  

o viré la somme de USD 281'977.59 à l'étude Z______ le 17 juin 2008 (601'009) 
;  

o viré la somme de USD 289'519.40 à la société AA______ SA (dont A______ 
était propriétaire) le 17 juin 2008 (601'012) ; 

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o transmis diverses sommes à des particuliers (601'004, 601'019 ss) ; 

o remis des liquidités à A______ (601'104, 601'031, 601'048, 601'065) ; 

 les 9 et 16 juin 2008, CHF 2'700'000.- (USD 2'393'537.83) ont été transférés 
depuis le compte de la société P______ en faveur de celui de A______ auprès de 

la Banque AB______ (100'114, 100'134, 310'221). Cette somme a ensuite été en 

partie utilisée par A______ pour ses besoins personnels (310'221 ss). Un montant 

de USD 1'000'000.- a toutefois été transféré le 20 octobre 2008 en faveur du 

compte de l'Etude de Me T______ auprès de la W______ à X______ [TI], 

montant que le précité a transmis le jour-même à Y______ à Singapour (601'060, 

601'065).  

ac.b. Le 15 octobre 2008, A______ a adressé un courrier à Me T______, lui 
indiquant que le motif des versements en faveur de Y______ était un 

"remboursement d'une avance effectuée par ladite société afin de conclure une 

opération d'achat de pétrole, opération qui ne s'est pas concrétisée, raison pour 

laquelle l'avance en question est remboursée" (601'107). 

ac.c. Une demande d'entraide adressée aux autorités de Singapour a permis de 
déterminer que les deux montants de USD 1'000'000.- transférés par M

e
 T______ les 

17 juin et 20 octobre 2008 à la société Y______ avaient été retirés du compte de 

ladite société en espèces ou par l'émission de chèques en dollars singapouriens, dans 

les quelques jours à quelques semaines suivant leur transfert (250'078 ss).  

ad. Le paiement des commissions en faveur de D______ n'intervenant pas, A______ 
a invoqué différentes excuses, dont notamment des problèmes avec la banque dans le 

but d'expliquer son retard, et ce par l'intermédiaire de Me T______, puis d'un 

nouveau mandataire, AC______ : 

 le 17 avril 2009, AC______ a indiqué à R______ que tout se passait comme prévu 
et était sous contrôle, A______ ayant obtenu la signature du "prince", le problème 

devant ainsi être résolu avec la banque (100'049) ; 

 le 19 mai 2009, AC______ a indiqué à R______ que A______ avait ordonné à sa 
banque de procéder au versement de USD 6'000'000.- en faveur de D______, 

avant qu'il ne doive partir en urgence pour l'Arabie Saoudite en raison de l'état de 

santé de sa mère (100'050) ; 

 le 1er juillet 2009, AC______ a indiqué à R______ que D______ allait recevoir 
son argent d'ici cinq à six jours (100'052), A______ ayant pu s'arranger avec 

l'agent du prince ("the prince manager") pour débloquer les fonds, puis, le 17 août 

2009, qu'il viendrait à Zürich la semaine suivante lui remettre un montant de USD 

8'400'000.- (100'053) ; 

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 il ressort en outre de plusieurs échanges d'e-mails qu'un dénommé AD______ est 
intervenu entre 2009 et 2011 pour le compte de A______, dans le but de faire 

patienter D______, proposant de régler les obligations de A______ et de lui servir 

de garantie (500'116 ss). 

ae. En réalité, A______ n'a jamais versé de commission à D______ suite à la 
conclusion des contrats, ni ne lui a remboursé son avance de USD 6'000'000.- (PV 

TCO, p. 4). 

af.a. R______ a expliqué qu'en 2008 D______ l'avait contacté pour lui parler d'un 
investissement sur une allocation de pétrole et lui avait demandé son avis sur 

l'opération proposée. Lors d'une première rencontre avec A______, celui-ci avait 

expliqué que les membres de la famille royale saoudienne bénéficiaient à titre 

personnel d'allocations de pétrole qu'ils pouvaient commercialiser pour leur compte, 

en passant par des intermédiaires. A______ s'était présenté comme étant 

l'intermédiaire du prince AE______ (prince AE______) dans ce contexte. Il leur 

avait montré un courrier à l'en-tête dorée du prince, mais sans leur en laisser lever 

copie, malgré leur demande, expliquant que ces opérations d'allocations personnelles 

étaient hautement confidentielles. A son souvenir, la lettre décrivait la méthode 

d'allocations personnalisées et mentionnait A______ comme étant l'intermédiaire du 

prince. L'honnêteté de A______ en affaires leur avait été confirmée par O______.  

L'ensemble de ces éléments leur avait paru cohérent et un contrat avait été préparé, 

sauf erreur de sa part, entre O______ et lui-même. C'était la première fois qu'il était 

lui-même impliqué dans une affaire concernant le pétrole. Un de ses collègues à 

Zürich lui avait confirmé que les pratiques commerciales en Arabie Saoudite étaient 

différentes, en ce sens que tout se traitait sur la confiance. Lorsque D______ lui avait 

demandé son avis sur l'investissement proposé, il ne le lui avait pas recommandé. Il 

lui avait dit qu'il s'agissait d'une transaction inhabituelle, non documentée, dont il ne 

pouvait pas juger les mérites. 

af.b. Entendu pour la première fois devant la CPAR, D______ a confirmé le contenu 
de sa plainte ainsi que les déclarations de R______ dans le cadre de la procédure. 

O______ lui avait présenté les contours de l'opération avec A______ et dit qu'il avait 

concrétisé plusieurs affaires avec l'intéressé avec succès. Il faisait confiance à 

O______, ce qui avait pesé dans la balance et l'avait incité à se lancer. A______ lui 

avait bien montré une lettre sur laquelle figurait le nom du prince AE______, tout en 

ayant indiqué à plusieurs reprises qu'il le connaissait très bien.  

af.c. Me T______ a expliqué avoir rencontré A______ dans les années 1990. Ce 
dernier lui avait expliqué qu'il bénéficiait de contacts privilégiés avec des membres 

de la famille royale saoudienne. Fin 2006, A______ lui avait demandé de créer la 

société AA______ SA, dont il était l'actionnaire avec un partenaire. A______ avait 

ensuite créé d'autres sociétés, dont la société P______, de laquelle il était devenu 

l'administrateur en novembre 2008, au décès de O______. 

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En mai ou juin 2008, A______ lui avait demandé s'il pouvait passer par son compte 

Etude pour effectuer divers paiements en faveur de personnes qu'il devait rémunérer 

pour déclencher des opérations en Arabie Saoudite. A l'automne 2008, le précité 

l'avait sollicité aux fins de rencontrer un de ses "partenaire en affaires", soit 

D______, et lui avait expliqué que celui-ci finançait une opération d'achat 

d'allocation de pétrole. Il avait dû transmettre les explications de A______ relatif à 

son retard dans le remboursement et donner des délais qui n'étaient jamais respectés, 

ce qui l'avait énervé. A______ l'avait dès lors écarté des contacts avec D______, lui 

expliquant que AC______ avait repris le dossier. Il avait constaté en parallèle que la 

société P______ présentait un problème de surendettement, car elle n'encaissait 

aucun revenu.  

A______ lui avait expliqué que les premiers USD 2'225'000.- versés sur son compte 

Etude provenaient d'une société suisse, soit la société P______, qu'il ne connaissait 

pas à cette date. Il lui avait aussi expliqué que Y______ intervenait en Arabie 

Saoudite pour déclencher les opérations, raison pour laquelle il devait lui transférer 

de l'argent. Lors d'une audition ultérieure, M
e
 T______ a indiqué que A______ lui 

avait simplement dit qu'il s'agissait de faire démarrer une affaire pétrolière, sans être 

plus précis. 

af.d. AC______ a expliqué être ami avec A______ depuis 2002. Il avait travaillé 
avec le précité sur des projets visant la vente de pétrole mais ceux-ci n'avaient jamais 

abouti, sauf à une reprise en 2007. Les USD 6'000'000.- reçus de D______ devaient 

être versés au représentant du prince en Arabie Saoudite. A______ lui avait dit que 

cela avait été fait.  

af.e. A______ a expliqué avoir des contacts personnels avec la famille royale 
saoudienne qui lui permettaient d'obtenir des allocations de pétrole pour ses clients, 

lui-même agissant comme intermédiaire. Il exerçait dans ce domaine depuis une 

dizaine d'années et avait encaissé plusieurs fois des "consulting fees" mais n'avait 

jamais réussi à concrétiser formellement une affaire. 

D______ lui avait été présenté par O______. Il avait eu une ou deux réunions avec 

ce dernier ainsi que deux financiers indépendants. Ceux-ci lui avaient posé de 

nombreuses questions très détaillées sur lui et la conduite de ses affaires, de même 

que sur ses liens avec la famille royale d'Arabie Saoudite. Après quelques semaines, 

D______ avait été d'accord de conclure un partenariat. O______ avait rédigé le 

"Investment agreement" qui était le seul document qu'il possédait concernant ce 

dossier. Le financement de D______ était de USD 6'000'000.- sur une allocation 

d'une valeur totale de USD 21'000'000.-. Lui-même avait personnellement financé les 

15'000'000.- manquants, par la vente de biens immobiliers familiaux en Arabie 

Saoudite. Il s'agissait d'un transfert de propriété en faveur d'un membre de la famille 

royale qui devait lui ouvrir l'allocation de pétrole en question. Il avait finalement été 

écarté de cette allocation, l'intermédiaire avec lequel il travaillait s'étant révélé 

malhonnête. Il ne pouvait cependant pas en dire plus à son sujet car il s'agissait d'un 

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membre de la famille royale saoudienne. Devant la CPAR, il a indiqué pour la 

première fois qu'il s'agissait d'un dénommé AF______. 

Il ne se souvenait plus pour quelle raison il avait demandé à Me T______ de passer 

par ses comptes pour verser les USD 2'000'000.- à Y______. Devant la CPAR, il a 

expliqué que c'était parce que Me T______ avait remplacé O______ à la tête de la 

société P______ et qu'il était ainsi de son ressort de savoir comment il souhaitait 

exécuter ce paiement. Y______ était spécialisée dans le commerce de pétrole et 

disposait de nombreux contacts en Extrême Orient, notamment en Chine, et plus 

particulièrement auprès des raffineries qu'il ne pouvait pas mettre en œuvre lui-
même. Le propriétaire de cette société était un dénommé AG______, qui était venu à 

plusieurs reprises à Genève. Comme son intermédiaire ne voulait pas être payé 

directement, il lui avait donné les coordonnées de la société d'AG______ en lui 

demandant de lui verser USD 3'000'000.-. Il a ensuite indiqué que le groupe lui avait 

accordé un acompte, raison pour laquelle il n'avait versé que USD 2'000'000.- à 

AG______. Devant le TCO, il a expliqué que l'argent versé à AG______ était en 

réalité destiné à couvrir les dépenses et les frais d'enregistrement de l'allocation de 

pétrole (PV TCO, p. 6). Il n'avait plus de contact avec AG______ mais essayait de le 

joindre à travers plusieurs personnes qui le connaissaient. S'agissant du courrier du 

15 octobre 2008 adressé à M
e
 T______ au sujet du montant de USD 1'000'000.- à 

transférer à Y______, il a déclaré que l'affaire dont il était question était celle de 

D______. Devant le TCO, il a expliqué ne pas se souvenir de ce courrier et ne l'avoir 

jamais vu. Devant la CPAR, il a indiqué contester la teneur de ce courrier et ne 

l'avoir jamais écrit. 

Il contestait avoir dit qu'il était le représentant du prince AE______. La lettre dont 

avait parlé R______ émanait d'un cheikh travaillant pour le prince. Elle mentionnait 

qu'il avait le droit de rechercher des acheteurs à introduire auprès de S______. Il a 

ensuite indiqué qu'il ne s'agissait pas du prince AE______ mais d'un autre prince. 

Devant la CPAR, il a expliqué que la lettre qu'il avait montrée évoquait que le cheikh 

disposait du bureau du prince AE______. Elle n'avait pas de similitude avec celle 

émanant du prince AH______ qui figurait au dossier. Il contestait également avoir dit 

à AC______ qu'il avait transféré l'argent de D______ sur des comptes directs ou 

indirects du prince. 

Il n'avait aucun souvenir ni commentaire à faire s'agissant des différents emails 

envoyés par T______ et AC______ renseignant D______ sur le fait que le contrat 

concernant l'allocation avait été signé, ou qu'il avait reçu le paiement de l'étranger. Il 

n'avait pas demandé à AC______ d'intervenir dans le but de promettre des 

remboursements en son nom. Devant la CPAR, il a indiqué avoir menti dans le but 

de trouver des solutions aux fins de rembourser le capital dû à D______. 

Il a indiqué tout au long de la procédure qu'il avait essayé de récupérer la mise de 

D______, en tentant d'obtenir des fonds de la part de sa famille ou d'amis, ou encore 

de la personne dont il estimait avoir été lésé.  

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ag. Il ressort encore de différents documents versés au dossier les éléments pertinents 
suivants : 

 le 24 février 2010, lors d'une rencontre avec D______, A______ a signé une 
reconnaissance de dette en sa faveur (ensuite renouvelée le 16 novembre 2016), 

portant sur un montant de USD 10'050'000.-, correspondant à la somme de 

USD 6'000'000.- avancée ainsi qu'à des commissions pour USD 4'050'000.- 

(100'054) ; 

 selon une dénonciation pénale du 26 février 2014 – non instruite –, adressée par 
AI______ au MP, A______ lui aurait emprunté de l'argent dans le cadre d'une 

affaire pétrolière qu'il entendait mener en Arabie Saoudite, lui ayant promis de lui 

remettre 7.5 % de ses profits (603'000 ss). A cette occasion, il lui aurait 

notamment fourni une lettre du Prince AH______, produite au dossier. Selon les 

termes de ce document, A______ était notamment mandaté par ledit prince pour 

trouver des acheteurs afin d'écouler des barils de pétrole qui lui étaient alloués par 

S______ (603'002) ; 

 R______ a mentionné à plusieurs reprises le nom du "prince AE______" dans des 
emails adressés à Me

 
T______, respectivement AC______ (100'051, 100'056). 

ah.a. D______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______ le 12 décembre 2011 
(100'000 ss). En début d'année 2011, il a entamé des poursuites à son encontre, puis 

requis sa mise en faillite sans poursuite préalable (100'061 ss). La faillite de 

A______ a été prononcée définitivement par la Cour de justice le ______ 2012 

(600'001 ss).  

Une créance de CHF 10'740'691.- a été inscrite en faveur de D______ à l'état de 

collocation du 26 avril 2016 (pièce n°5 du chargé de pièces du 4 mai 2020). Il a été 

désintéressé dans la faillite à raison de CHF 14'709.90 et a bénéficié d'un acte de 

défaut de biens après faillite pour un montant de CHF 10'725'981.10 le 30 août 2016 

(pièces n° 7 et n° 8 du chargé de pièces du 4 mai 2020). Selon l'acte de défaut de 

biens, le failli a contesté la créance s'agissant de ce dernier montant.  

ah.b. Au cours de la procédure de première instance, D______ a déposé des 
conclusions civiles et conclu notamment au versement par A______ d'un montant de 

USD 6'000'000.-, avec intérêts de 5% l'an à compter du 6 juin 2008, et à l'allocation 

en sa faveur de toutes valeurs patrimoniales confisquées ou créance compensatrice 

prononcée. 

En appel, il a conclu au versement par A______ du même montant, sans toutefois 

contester le jugement de première instance s'agissant de la question des séquestres, et 

sans prendre de conclusion à ce sujet. 

Faits commis au préjudice de H______ et G______  

- 11/49 - 

P/17564/2011 

 ba. En 2008, H______, domiciliée en France, a pris contact avec son conseiller 
financier, AJ______, dans la mesure où elle souhaitait placer un montant reçu dans le 

cadre d'un héritage. Celui-ci lui avait parlé de la possibilité d'investir auprès de 

A______, qui lui avait été recommandé par AK______, représentant de AL______, 

société active dans la gestion et le conseil en investissement. Un modèle de contrat 

(semblable à celui signé avec D______) ainsi qu'une lettre de recommandation en 

faveur de A______, rédigée par Me
 
T______, lui avaient alors été communiqués 

(103'004 ss, 607'002 ss). La lettre de recommandation précisait que A______ était 

actif dans différents secteurs, notamment celui du pétrole et tous ses dérivés, était 

propriétaire de différentes sociétés et recevait d'importants mandats portant sur des 

opérations internationales d'envergure (103'006 ss). 

 Le 6 janvier 2009, H______ a signé un contrat intitulé "contrat de prêt", s'engageant 

à verser à A______, via le compte de AL______, la somme de EUR 100'000.-. Le 

contrat mentionnait que la somme prêtée serait "utilisée par l'emprunteur pour 

finaliser des opérations commerciales portant sur la vente et l'achat de matières 

premières". Le prêt était consenti sur une période de 12 mois, H______ devant 

recevoir au terme, en plus du remboursement du montant initial, "une rémunération 

de 30% au titre d'intérêts […] sur le montant investi" (103'008 ss). L'ami intime de 
H______ a signé le même contrat pour un montant de EUR 50'000.-, H______ lui 

ayant toutefois racheté cette créance à la fin de l'année 2009 (103'010 ss). AK______ 

a certifié par écrit à H______, le jour de la signature des contrats, que ceux-ci étaient 

déposés auprès de M
e
 T______ pour exécution (103'012). 

 Suite à la signature des contrats, EUR 150'000.- ont été transférés le 8 janvier 2009 

sur le compte de AL______, avant d'être transférés le 9 janvier 2009 sur le compte 

AM______ de A______ (313'739 ss). 

Le 1
er

 janvier 2010, H______ a reconduit le contrat avec A______ jusqu'au 

31 décembre 2010, pour un montant total de EUR 195'000.-, correspondant aux 

sommes initialement investies (EUR 150'000.-) ainsi que EUR 45'000.- 

correspondant aux intérêts dus (103'000ss, 103'013). H______ n'a toutefois reçu 

aucun remboursement en capital ou intérêts à l'échéance au terme convenu (103'001). 

Le 24 février 2011, AK______ lui a transmis un courrier de AD______, au nom de 

AN______. Celui-ci indiquait que A______ était sur le point de finaliser une 

opération de vente de pétrole et que le remboursement de ses fonds lui était garanti. 

AD______ lui demandait de s'engager, en contresignant le document, à ne pas 

entamer d'action à l'encontre de A______ d'ici au 15 mars 2011 (103'016). Le 

remboursement du capital et le paiement des intérêts n'intervenant toujours pas, 

A______ a ensuite invoqué différents problèmes (notamment bancaires) dans le but 

d'expliquer son retard (103'002, 103'018, 607'016 ss). Il n'a toutefois jamais 

remboursé la somme transférée par H______, qui a déposé plainte pénale le 31 mai 

2016 (103'000 ss). 

- 12/49 - 

P/17564/2011 

bb. A la même période, G______, également domicilié en France, a pris contact avec 
AL______ dans le but d'effectuer des placements privés. Tout comme pour 

H______, un investissement auprès de A______ lui a été proposé et la même lettre 

de recommandation signée par M
e 
T______ lui a été transmise. Il a signé un contrat, 

le 6 janvier 2009, en tous points identiques à celui de la précitée, portant sur la 

somme de EUR 40'000.-, et reçu la confirmation écrite que ledit contrat était déposé 

auprès de M
e 
T______ pour exécution. 

Les fonds objet du contrat ont été transférés le 12 janvier 2009 sur le compte de 

AL______, avant d'être virés le 15 janvier 2009 en faveur de A______ (101'009, 

313'746 ss). 

N'ayant pas reçu son capital en retour, ni les intérêts promis à la fin de l'année 2009, 

G______ a pris contact à plusieurs reprises avec A______ dans le but d'obtenir un 

remboursement et déposé une réquisition de poursuite à son encontre, laquelle n'a pu 

lui être notifiée (101'010, 101'012 ss). Le 23 février 2011, G______ a reçu la même 

lettre que H______, signée de AD______, lui demandant de ne pas entamer d'action 

à l'encontre de A______ (101'014).  

Tout comme H______, G______ n'a jamais été remboursé par A______. Il a déposé 

plainte le 27 août 2013 (101'000 ss). 

bc.a. H______ a expliqué qu'au moment d'investir son argent dans les affaires de 
A______, son conseiller financier lui avait transmis un modèle de contrat ainsi 

qu'une lettre de recommandation de Me T______, ce qui l'avait mise en confiance. 

Elle n'avait jamais été directement en contact avec A______. En 2010, elle avait 

reconduit le contrat car elle était à l'étranger et n'avait alors pas besoin de cet argent.  

bc.b. G______ n'a jamais été entendu dans le cadre de la procédure. 

bc.c. Me T______ a indiqué ne plus se souvenir dans quelles circonstances il avait 
été amené à recommander A______ à AK______. Les termes de sa lettre ad hoc 

correspondaient à ce qu'il voyait à l'époque des activités de A______. Le nom de 

AD______ ne lui disait rien. 

bc.d. A______ a expliqué que AK______ l'avait mis en contact avec différentes 
personnes souhaitant investir. Devant le TCO, alors qu'il était interrogé sur les cas 

D______, K______, G______ et H______, il a indiqué que c'était AD______ qui les 

lui avait pour la plupart introduits. Il n'avait jamais rencontré G______ et H______. 

Il avait accepté les CHF 40'000.- de G______ car il s'agissait d'un petit montant qui 

pouvait l'aider à payer ses frais de voyage et ses démarches pour ses autres affaires. 

Le prêt était convenu pour des opérations commerciales d'achat et de vente de 

matières premières. A l'époque, il avait envisagé des opérations sur le diamant, l'or, 

le ciment ou le sucre mais n'avait jamais finalisé d'opération dans ce domaine.  

- 13/49 - 

P/17564/2011 

Il connaissait AD______ depuis une dizaine d'années mais ignorait qu'il était 

intervenu dans l'affaire de G______. Il n'avait jamais vu le courrier adressé par le 

précité aux deux plaignants. Il a ensuite indiqué s'agissant de H______ que 

AD______, qui était actif dans le domaine du pétrole, avait un partenaire nommé 

AO______, mandaté par la famille royale, alors que AG______ était également 

impliqué dans l'affaire. Il avait retiré en liquide l'argent transféré par AK______ pour 

le remettre à AO______. Celui-ci lui avait ensuite dit l'avoir remis à AD______. Il 

avait lui-même déposé plainte contre AO______. Devant la CPAR, il est revenu sur 

ses déclarations, indiquant qu'il n'avait plus les dates et la chronologie des faits en 

tête. 

bd. Il ressort de la procédure que A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre 
de AO______ le 24 octobre 2008. 

Faits commis au préjudice de I______  

ca. Entre les mois d'avril et juillet 2010, I______ a remis plusieurs sommes d'argent à 
A______, pour un total de CHF 178'130.-. Celui-ci a signé des reconnaissances de 

dettes, prévoyant des délais de remboursement compris entre un et trois mois, avec, 

pour la plupart, un intérêt de 20%. Le 15 juin 2010, I______ a encore effectué un 

virement de CHF 13'200.-, avec la mention "OIL", en faveur de A______ sur son 

compte AM______ (102'014, 313'813).  

I______ n'a jamais reçu en retour les sommes avancées ou les intérêts promis. Elle a 

fait notifier un commandement de payer à A______ le 2 septembre 2013 (102'018) et 

déposé plainte le 19 décembre 2013 (102'004). 

cb. I______, domiciliée au Nigéria, n'a jamais été entendue dans le cadre de la 
procédure.  

Dans sa plainte du 19 décembre 2013, elle a indiqué avoir rencontré A______ en 

août 2009, à l'Hôtel AP______ à Genève, par l'intermédiaire de AQ______, l'un de 

ses amis. Elle l'avait revu à plusieurs reprises dans des hôtels à Genève et il lui avait 

mentionné qu'il s'occupait de diverses affaires, dont des investissements dans des 

puits de pétrole en Arabie Saoudite. Il lui avait expliqué qu'il s'agissait d'une affaire 

très intéressante sur le plan financier, susceptible de rapporter des bénéfices 

importants et qu'il avait besoin de fonds provenant de personnes qui souhaitaient 

investir. Il lui avait demandé de s'adresser aux personnes de son entourage qui 

pourraient être intéressées et elle avait elle-même investi. Elle n'avait ensuite plus eu 

de nouvelles de A______ et s'était rendu compte qu'elle avait été dupée.  

cc.a. Entendu au cours de la procédure, AQ______, qui connaissait A______ depuis 
une dizaine d'années, a confirmé l'avoir présenté à I______ dans le cadre d'une 

affaire de pétrole. A______ lui avait expliqué qu'il avait besoin de trouver des fonds 

pour obtenir une allocation de pétrole. Il en avait alors parlé à I______, qui s'était 

- 14/49 - 

P/17564/2011 

montrée intéressée. Elle avait collecté de l'argent auprès de sa famille et de ses amis, 

qu'elle avait ensuite remis à A______ pour cet investissement pétrolier.  

cc.b. A______ a indiqué avoir demandé à I______ de l'aider, dès lors qu'il était en 
proie à des difficultés financières. Il lui avait expliqué ses expectatives en matière 

d'investissement dans des allocations de pétrole en Arabie Saoudite. Il ne lui avait 

cependant jamais dit que l'argent qu'elle lui avançait serait investi dans ses affaires 

pétrolières, car son investissement était insuffisant. Il s'agissait donc d'un simple prêt 

et non d'un investissement dans le pétrole. Il ne se souvenait pas exactement du total 

des montants qu'elle lui avait remis mais considérait qu'elle était honnête et admettait 

donc le montant de CHF 178'130.- allégué par l'intéressée.  

Faits commis au préjudice de K______   

da. K______ a rencontré A______ en 2007, étant son voisin. Il lui a remis une 
première fois une somme de CHF 15'000.- à cette époque, A______ la lui ayant 

remboursée au double quelques mois plus tard. En 2010, A______ a repris contact 

avec lui. K______ lui a remis à cette occasion une somme de CHF 30'000.- contre 

reconnaissance de dette, la somme devant lui être remboursée d'ici au 30 avril 2010 

(400'181 ss). Il lui a également transféré les sommes de CHF 1'500.- et CHF 200.- en 

juillet, respectivement en août 2010 (400'183 ss). Il n'a jamais reçu en retour les 

sommes avancées en 2010 et a entrepris des poursuites à l'encontre de A______ 

(400'186 ss).  

db.a. K______ a expliqué que A______ s'était présenté comme un homme d'affaires 
travaillant avec la monarchie d'Arabie Saoudite. Le montant reçu après le premier 

investissement de 2007 lui avait semblé bizarre mais il l'avait cependant accepté. En 

2010, A______ lui avait montré un catalogue portant sur du matériel sanitaire. Il lui 

avait alors remis une somme de CHF 30'000.-, pensant qu'il s'agissait de la même 

opération que la précédente. A______ lui avait promis de lui donner une partie du 

bénéfice, sans toutefois articuler de montant. En juillet 2010, A______ l'avait 

recontacté, lui indiquant qu'il avait besoin d'argent pour débloquer une situation qui 

lui permettrait de revenir à Genève pour le rembourser. K______, qui souhaitait à 

tout prix récupérer son argent, lui avait alors encore transféré deux petits montants. 

N'ayant plus de nouvelles de A______, il avait essayé de l'appeler à de nombreuses 

reprises, sans succès. A______ avait fini par lui indiquer que l'un de ses amis allait le 

rembourser. Il avait ainsi rencontré le dénommé AD______ dans un hôtel à Genève. 

En rentrant chez lui, il s'était rendu compte, en cherchant sur Internet, qu'il s'agissant 

d'un homme d'affaires à la très mauvaise réputation. Il avait donc décidé d'arrêter 

d'essayer de contacter A______ et avait entamé des poursuites à son encontre. 

Il avait fait confiance à A______, qui affichait des signes extérieurs de richesse et qui 

était un musulman pratiquant, ce qui importait à ses yeux. Avant qu'il ne lui remette 

de l'argent pour la première fois, A______ l'avait emmené à bord d'une belle voiture 

- 15/49 - 

P/17564/2011 

pour aller boire un thé à l'Hôtel AR______. Il avait été très impressionné car il ne 

s'était jamais rendu dans un hôtel aussi luxueux auparavant.  

db.b. A______ a indiqué que K______ avait "raconté l'histoire" de manière très 
honnête et l'en remerciait. Il lui avait expliqué qu'il avait des sociétés, qu'il était actif 

dans le business de montres et qu'il avait un grand réseau dans les pays du Golfe. Il 

investissait dans des montres avant de les revendre à un bon prix. Ils étaient parvenus 

à un accord et K______ lui avait remis un montant de CHF 15'000.-. Il avait ensuite 

recontacté K______ alors qu'il était dans le besoin et celui-ci lui avait prêté un 

montant de CHF 30'000.-. Il lui avait dit qu'il serait récompensé, sans toutefois parler 

de montant précis, et avait utilisé cette somme à des fins personnelles. Devant la 

CPAR, il a indiqué qu'il n'avait pas été question que les fonds de K______ soient 

placés. Il s'agissait de prêts personnels. Il savait que le plaignant était dans le besoin, 

dans la mesure où celui-ci le lui avait dit. 

 Faits commis au préjudice de F______   

ea. F______ a rencontré A______ en juin 2014 par l'intermédiaire d'un ami 
(500'194). Ils ont signé un contrat de bail le 28 juillet 2014, A______ devenant son 

sous-locataire pour un loyer mensuel de CHF 1'850.- (104'003). 

Le 3 septembre 2014, F______ a remis la somme de CHF 40'000.- à A______ contre 

reconnaissance de dette, le précité s'engageant à le rembourser d'ici au 15 septembre 

2014 (104'009). F______ n'a cependant jamais reçu en retour la somme avancée. Il a 

déposé plainte pour ces faits le 30 janvier 2019 (104'000 ss).  

Le 20 novembre 2017, A______ a signé une reconnaissance de dette en faveur de 

F______ "concernant des retards de loyers" et portant sur la somme totale de 

CHF 51'650.-, soit 27 loyers pour un montant de CHF 49'950.- et deux loyers 

"incomplets" pour la somme de CHF 1'700.- (104'007). Selon une mention 

manuscrite ajoutée ultérieurement sur cette reconnaissance de dette, F______ a 

accordé à A______ un délai au 31 mars 2018 pour lui "rembourser cette 

reconnaissance de dette diminuer du montant de 1'850 CHF reçu le 28 février 2018" 

(sic) (104'008).  

eb.a. F______ a indiqué que A______ avait emménagé dans son appartement à fin 
juillet 2014. Il lui avait versé le premier loyer en liquide, puis l'avait vu une fois par 

mois pour qu'il lui remette les loyers suivants. Il n'avait par contre pas versé les trois 

mois de garantie de loyer, dès lors que c'était trop pour lui. A______ l'avait contacté 

quelques semaines après son emménagement pour lui proposer un investissement, lui 

promettant un remboursement et une plus-value dans le mois suivant. Ce dernier 

avait évoqué le fait qu'il travaillait dans le négoce de pétrole et l'achat et la revente de 

bijoux. F______ avait contacté l'ami qui lui avait présenté A______, ami qui l'avait 

informé avoir déjà effectué ce genre de transaction avec A______. Il avait ensuite 

- 16/49 - 

P/17564/2011 

rencontré A______ dans un restaurant et celui-ci lui avait montré un document avec 

une liste de bijoux. Il avait alors décidé d'investir CHF 40'000.-.  

eb.b. Devant la police, A______ a d'abord expliqué que les CHF 40'000.- remis par 
F______ correspondaient à l'investissement que celui-ci avait fait avec lui, avant 

d'expliquer qu'il s'agissait en réalité d'un prêt, qu'il devait rembourser "avec de bons 

intérêts". Il a immédiatement contesté avoir indiqué que le montant remis était 

destiné à des contrats relatifs à du pétrole. Il devait utiliser cette somme pour ses 

dépenses, ses voyages et son business. Aucun pourcentage ou bénéfice n'avait été 

fixé mais F______, qui connaissait son business, s'attendait à une bonne 

rémunération. Il n'avait jamais présenté de liste de bijoux à F______. Il lui avait 

mentionné qu'il avait trois sociétés, dont l'une dans le domaine du pétrole et deux 

autres dans le commerce. Il lui avait indiqué qu'il disposait d'un bon réseau et qu'il 

cherchait à obtenir un crédit privé, qu'il rémunérerait avec un bon gain, car il ne 

pouvait pas en obtenir auprès d'une banque.  

ec. Au cours de la procédure de première instance, F______ a déposé des 
conclusions civiles et notamment conclu au versement par A______ d'un montant de 

CHF 40'000.-, avec intérêts de 5% l'an à compter du 16 septembre 2014, pour le 

préjudice subi et à l'allocation en sa faveur de toutes valeurs patrimoniales 

confisquées. 

Faits commis au préjudice de L______  

fa.a. L______ a rencontré A______ en août 2015 par l'intermédiaire d'un ami qui 
avait lui-même investi de petites sommes auprès du précité avec succès (400'200). Le 

26 novembre 2015, L______ a remis la somme de CHF 20'000.- à A______ contre 

reconnaissance de dette, l'intéressé s'engageant à le rembourser d'ici au 29 février 

2016 (400'198). Il n'a cependant jamais reçu en retour la somme avancée. Il a déposé 

plainte pour ces faits le 12 avril 2019 (400'199 ss). 

fa.b. L______ a emprunté la somme de CHF 20'000.- auprès d'un établissement 
financier le 25 novembre 2015 (214'000 ss). A l'été 2019, il n'avait toujours pas 

remboursé la totalité de ce crédit (500'228). 

fb.a. L______ a expliqué qu'à une époque où il était "un peu paumé", un ami lui 
avait dit que A______ cherchait des personnes prêtes à investir dans ses affaires, 

étant précisé qu'il avait des prix avantageux sur l'achat de pierres précieuses. Lui-

même cherchait à monter une salle de sport et avait besoin d'argent pour créer son 

entreprise. Il avait donc rencontré A______ à l'hôtel AP______. Celui-ci lui avait 

paru très fortuné, ayant des bijoux et beaucoup d'argent liquide. Il s'était dès lors 

senti en confiance. A______ lui avait expliqué qu'il pouvait lui verser de grosses 

plus-values sur des temps très courts s'il investissait dans ses affaires. Il lui avait 

montré un document sur lequel figurait des pierres précieuses. Il avait alors effectué 

une demande de crédit et lui avait remis la somme de CHF 20'000.- en liquide lors 

- 17/49 - 

P/17564/2011 

d'un rendez-vous suivant. A______, qui savait qu'il avait contracté un crédit, lui avait 

dit qu'il lui rembourserait trois fois cette somme, soit un montant de CHF 60'000.-, 

dans un délai de trois mois. A l'échéance de ce délai, A______ lui avait fourni 

différentes excuses sans jamais le rembourser. A une reprise, il s'était énervé lors 

d'une entrevue et avait saisi A______ par le col. Celui-ci lui avait alors remis la 

somme de CHF 3'000.- en liquide.  

fb.b. A______ a indiqué avoir emprunté CHF 20'000.- à L______ dans le but 
d'acheter des montres, ce qui ne s'était finalement pas concrétisé. Il lui avait alors 

remboursé l'intégralité de cette somme quelques mois plus tard. Il avait demandé un 

reçu à L______ mais celui-ci lui avait dit qu'il le ferait le lendemain. Il était déçu que 

L______ dise qu'il ne l'avait pas remboursé en totalité et n'aurait pas pensé qu'il 

puisse mentir. 

 Faits commis au préjudice de N______, J______ et M______  

ga.a. N______ et J______ ont rencontré A______ par l'intermédiaire de M______, 
l'un de leurs amis, ce dernier ayant déjà procédé à des investissements avec lui 

(150'009). Ils ont rencontré A______ à l'Hôtel AS______ à Genève, un de leurs amis 

prénommé AT______ les accompagnant (150'009, 150'063 ss). A______ leur a 

expliqué posséder un réseau privilégié en Arabie Saoudite ainsi que dans le milieu de 

la joaillerie, ce qui lui permettait d'acheter des bijoux à bas prix et de les revendre 

beaucoup plus cher (150'009, 150'063 ss). Il leur a ainsi proposé d'investir avec lui et 

de partager leur bénéfice, sans fixer de montant (150'010, 500'191). 

M______ a également eu vent des affaires de A______ par M______, dont elle est la 

mère, sans toutefois avoir jamais rencontré le prévenu. 

Tous trois ont signé un document intitulé "Investment contract", dans lequel il était 

convenu que A______ cherche un investissement ("is seeking a venture") qui serait 

financé par les cocontractants ("is willing to fund the venture"). A______ s'engageait 

à rembourser le capital investi, avec intérêts, dans les trois à six semaines suivant la 

remise des fonds. N______ a ainsi investi la somme de EUR 6'000.- le 9 juillet 2018 

(150'058), J______ la somme de CHF 3'000.- le 11 août 2018 (150'043), puis 

CHF 2'000.- par l'intermédiaire d'un ami en septembre 2018 (150'065, 150'040). Le 

montant des intérêts n'est pas indiqué sur leur contrat. M______ a, quant à elle, 

investi la somme de EUR 5'000.- le 3 août 2018, son contrat prévoyant le 

remboursement d'une somme totale de EUR 10'000.- (105'014 ss).  

N______, J______ et M______ n'ont jamais reçu en retour les montants avancés ou 

les intérêts promis (150'013). Ils ont déposé plainte pénale respectivement le 

23 novembre 2018 (N______ et J______) (150'051 ss) et le 19 février 2019 

(M______) (105'000 ss). 

ga.b. Un document intitulé "Invoice", daté du 10 septembre 201, a été transmis par 
A______ à la police. Selon ce document, A______ aurait remis six montres d'une 

- 18/49 - 

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valeur de EUR 475'000.- à un dénommé AU______, la contre-valeur devant être 

payée d'ici au 28 octobre 2018 (150'037). 

gb.a. N______, domicilié en France, a été entendu par la police dans le cadre de la 
procédure, mais n'a jamais été confronté à A______.  

Il a indiqué que A______ avait prétendu investir dans la joaillerie et les montres, 

cherchant des investisseurs pour acheter des bijoux et proposant un rendement de 

50% sur le capital avancé dans les trois à six semaines, puis de 100%. A______ lui 

avait montré des photographies de bijoux sur son téléphone. Il avait décidé 

d'effectuer un premier investissement de CHF 3'000.- et A______ lui avait restitué 

son capital et des intérêts de CHF 1'500.- quelques mois plus tard. Comme cela avait 

fonctionné, il avait décidé d'investir à nouveau la somme de CHF 3'000.-, avec 

succès, A______ lui retournant un montant de CHF 6'000.-. Il avait réinvesti 

directement cette somme mais A______ n'avait ensuite eu de cesse de temporiser son 

remboursement. Il n'avait plus eu de ses nouvelles depuis octobre 2018.  

gb.b. J______ a expliqué que lors d'une rencontre, à laquelle N______ était 
également présent, A______ leur avait expliqué que s'ils investissaient avec lui, ils 

pourraient bénéficier de belles plus-values. Il leur avait présenté un catalogue avec 

des bijoux, des pierres précieuses et de l'or qu'il disait pouvoir acquérir. Leur ami 

AT______ leur avait expliqué que A______ ne respectait pas toujours les délais et 

qu'il était nécessaire de le relancer pour recevoir son argent mais ils avaient tout de 

même décidé d'investir. Ses amis l'avaient averti qu'il n'y avait pas de garantie de 

résultat. Lui-même avait investi CHF 3'000.-. Au début du mois de septembre 2018, 

A______ les avait contactés dans le but de leur proposer un deuxième 

investissement, soit une affaire devant se conclure dans les 10 jours. Il lui avait alors 

à nouveau remis la somme de CHF 2'000.-, par l'intermédiaire d'un ami. Il avait 

ensuite relancé à plusieurs reprises A______ dans le but de récupérer son argent, 

sans succès.  

Il l'avait toujours rencontré à l'Hôtel AS______ à Genève. Il lui avait fait confiance 

car il "présentait bien" et était "dans la religion" ; en tant que croyant, il devait avoir 

une éthique qui lui imposait une droiture et des valeurs morales. 

gb.c. M______, domiciliée en France, n'a jamais été entendue dans la cadre de la 
procédure.  

gb.d. A______ a expliqué avoir investi l'argent des plaignants dans des montres, 
ensuite revendues à un dénommé AU______, ressortissant saoudien, pour EUR 

475'000.-. Celui-ci ne l'avait cependant pas encore payé et ne lui avait fourni aucune 

garantie. Il n'avait par ailleurs aucun moyen d'entrer en contact avec lui. Il a indiqué 

à la police que la documentation relative à ses affaires dans le domaine de 

l'horlogerie et la joaillerie se trouvaient à son domicile, soit chez son amie 

AV______. La perquisition menée à cet endroit a permis de déterminer que A______ 

- 19/49 - 

P/17564/2011 

n'y vivait cependant pas. Aucune documentation n'y a ainsi été trouvée. Il a ensuite 

admis n'avoir aucune facture à produire concernant ses achats ou vente de montres, 

mis à part celle déjà produite. 

gb.e. AC______ a indiqué que A______ lui avait dit avoir reçu de l'argent dans le 
but d'investir dans l'achat de montres. Il n'avait cependant aucune preuve à fournir, 

ayant seulement vu les contrats signés entre A______ et ses investisseurs. A______ 

lui avait également montré une facture issue de la vente de montres à une personne 

en Arabie Saoudite. Le réseau de A______ était immense et comprenait des membres 

de la famille royale d'Abu Dhabi, du Qatar et d'Arabie Saoudite. 

h. A______ a été arrêté le 1er février 2019 et détenu jusqu'au 25 mars 2020, date à 
laquelle il a été libéré au bénéfice de mesures de substitution consistant en une 

obligation de résidence chez son épouse, une interdiction de contacts avec les parties 

à la procédure, une interdiction d'activité dans la finance et les affaires et l'obligation 

de rester en contact avec son avocat, de se présenter aux convocations et à l'audience 

de jugement. 

Il a, à nouveau. été incarcéré le 5 mai 2020, à l'issue de l'audience de jugement 

devant le TCO.   

i. Un montant de CHF 18'735.- (valeur au 26 avril 2016) a été séquestré auprès du 
Pouvoir judiciaire (605'030). Ce montant provient de la vente d'un immeuble dont 

A______ était copropriétaire et correspond à la part lui revenant après la vente dudit 

bien (605'000 ss, 606'039). Un téléphone trouvé sur A______ au moment de son 

arrestation a également été séquestré le 1
er

 février 2019 (900'000). 

Le jugement rendu par le TCO ne fait aucune mention du sort de ces valeurs 

patrimoniales et objet. 

C. a. Devant la CPAR, A______ persiste, par la voix de son conseil, dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel, précisant qu'à titre subsidiaire, il s'en 

rapporterait à justice s'agissant d'une qualification d'abus de confiance pour les faits 

concernant D______ à hauteur de USD 4'000'000.-. Si sa culpabilité devait être 

retenue, la peine privative de liberté ne devrait pas excéder deux ans avec sursis. Il 

renonce à toute indemnisation et s'en rapporte à justice s'agissant de l'appel de 

D______. 

 Etant saoudien, il appartenait à une culture orale, dans laquelle l'écrit n'était pas la 
règle. Les familles princières disposaient de quotas dans le pétrole, leur permettant 

de faire des affaires privées. Les opérations sur ces quotas étaient hors du marché et 

pouvaient être confiées à des intermédiaires. Dans le cadre de ces affaires 

confidentielles, il n'était pas choquant qu'il ait refusé de montrer de la documentation 

émanant des princes d'Arabie Saoudite. 

- 20/49 - 

P/17564/2011 

 Le contrat passé avec D______ ne tenait pas la route, les rémunérations proposées 

étant impossibles. Lui-même n'était pas un spécialiste du pétrole, même s'il pouvait 

s'y introduire via ses relations. Il ne savait ainsi pas que les chiffres du contrat, 

proposés par AG______, ne correspondaient à rien. Il avait pensé de bonne foi que 

cet argent allait être investi. Il avait réellement eu la volonté de conclure cette affaire 

et d'investir dans le pétrole, il ne pouvait ainsi être condamné pour escroquerie. On 

ignorait par ailleurs ce qu'il était advenu des USD 2 millions versés à AG______, qui 

n'avait pas été entendu dans le cadre de la procédure. Dans le doute, il convenait de 

l'acquitter. Il avait, certes, utilisé USD 4 millions pour son propre compte mais 

AG______ lui avait garanti que USD 2 millions étaient suffisants pour lancer 

l'opération. Sachant que cette dernière allait générer de gros bénéfices, il avait donc 

utilisé à des fins personnelles le solde de l'argent versé par D______. Par ailleurs, 

R______, qui était banquier, avait lui-même rédigé le contrat. Son rôle aurait été de 

se renseigner, ce qu'il n'avait pas fait.  

 Il devait également être acquitté des infractions d'escroquerie et abus de confiance 

s'agissant des autres plaignants. Il n'avait pas de lui-même contacté la plupart d'entre 

eux, n'en ayant au surplus jamais rencontré directement certains. Tous ces plaignants 

lui avaient prêté de l'argent à titre personnel, qu'il n'avait jamais promis d'investir, 

même s'il était possible qu'il leur ait parlé de ses affaires, notamment de pétrole. 

F______, L______ et K______ ne disposaient d'ailleurs que d'une reconnaissance de 

dette. Les contrats signés par N______, J______ et M______ ne précisaient pas dans 

quel domaine les montants fournis devaient être investis. Il s'agissait donc également 

de contrats de prêt. G______, I______ et M______ n'avaient, quant à eux, jamais été 

entendus dans le cadre de la procédure.  

F______ connaissait ses difficultés financières, puisqu'il avait été incapable de lui 

verser la garantie demandée pour l'appartement qu'il lui louait. Le plaignant ne 

pouvait ainsi prétendre avoir été trompé par quelqu'un dont il savait qu'il n'était pas 

solvable. Le montant reçu en retour par F______ devait en outre être imputé sur le 

prêt, et non sur la dette pour les loyers impayés. 

L______ n'avait pas contracté un crédit dans le but de lui prêter de l'argent, puisque 

la date dudit crédit était postérieure à celle à laquelle il lui avait remis l'argent. Il n'y 

avait au surplus pas de raison de ne pas le croire lorsqu'il indiquait avoir remboursé 

la totalité de ses fonds à L______, celui-ci n'ayant pas signé de reçu. 

 Il avait effectivement menti à ses victimes, mais uniquement après la conclusion des 
contrats, lorsqu'il ne parvenait pas à les rembourser. Ses mensonges, postérieurs, ne 

devaient pas être pris en compte dans l'évaluation de sa culpabilité, étant uniquement 

destinés à temporiser le remboursement.  

Dès lors qu'il devait être acquitté, l'expulsion ne se justifiait plus. Une éventuelle 

expulsion facultative ne se justifiait pas non plus en cas de condamnation pour abus 

de confiance. Il était apostat et risquait la peine de mort en Arabie Saoudite. 

- 21/49 - 

P/17564/2011 

 b.a. Par la voix de son conseil, D______ persiste dans ses conclusions et conclut au 
rejet de l'appel de A______. 

Le précité n'avait jamais eu l'intention d'investir les USD 6'000'000.- reçus de sa part. 

Peu importait ainsi que le contrat signé ait été ou non à risque, puisque A______ 

n'avait pas eu l'intention de réserver une allocation de pétrole. Il ne pouvait en outre 

pas lui être reproché, ainsi qu'à R______, de ne pas avoir fait preuve de la diligence 

nécessaire dès lors qu'ils ne connaissaient pas les us et coutumes d'Arabie Saoudite et 

qu'il était impossible d'effectuer des vérifications dans ce pays. L'apparence de 

probité de A______ avait en outre été renforcée par l'intervention de O______ ainsi 

que de deux avocats, ce qui était de nature à le dissuader de procéder à des 

vérifications. 

Le TCO avait violé l'art. 122 CPP en déclarant ses conclusions civiles irrecevables. Il 

avait, certes, produit sa créance dans la procédure de faillite personnelle du prévenu 

mais celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une décision. A______ l'avait d'ailleurs 

contestée.  

b.b. D______ sollicite une indemnité, pour la procédure d'appel, de CHF 9'000.-, 
correspondant à 19 heures et 27 minutes d'activité, dont 6 heures et 12 minutes à un 

tarif de CHF 450.-/heure et le solde à un tarif de CHF 200.-/heure, ainsi qu'à une 

estimation de quatre heures pour l'audience et sa préparation. 

c. Les autres parties plaignantes, avisées de l'audience devant la CPAR, ne s'y sont 
pas présentées. Le courrier adressé en ce sens à I______ est venu en retour, n'ayant 

pu lui être notifié. 

d. Le MP conclut au rejet de l'appel de A______, à la confiscation des montants 
séquestrés et à la restitution du téléphone portable au prévenu. Il s'en rapporte à 

justice s'agissant de l'appel de D______. 

A______ avait toujours agi selon le même mode opératoire. Il n'avait jamais eu 

l'intention d'investir et savait dès la conclusion des contrats qu'il ne serait pas en 

mesure de rembourser les victimes. Il mettait les plaignants en confiance, se créant 

une apparence d'homme d'affaires et de sérieux, recevant dans des hôtels de luxe et 

exposant, dans certains cas, ses relations avec la famille royale d'Arabie Saoudite.  

Ses explications au cours de la procédure avaient été peu claires et contradictoires. Il 

n'avait jamais apporté la moindre documentation pouvant attester de ses dires, 

notamment au sujet des supposées transactions avec S______. Il avait menti à de 

nombreuses reprises à ses victimes, mettant en scène des tiers, notamment 

AD______, dans le but de gagner du temps et de dissuader les plaignants de porter 

plainte. 

Il avait agi à de nombreuses reprises, obtenant des montants conséquents. La peine 

prononcée par le TCO était ainsi justifiée, de même que le prononcé de son 

- 22/49 - 

P/17564/2011 

expulsion. Il n'avait pas d'attache avec la Suisse à part un fils majeur. Son épouse 

disposait par ailleurs de la nationalité américaine. 

D. A______, né le ______ 1961 en Egypte, est de nationalité saoudienne. Il a vécu une 
quinzaine d'années en Arabie Saoudite avant de venir en Suisse en 1988. Il est 
titulaire d'une autorisation d'établissement. Il est marié à une ressortissante 
américaine et père d'un enfant majeur, issu d'un précédent mariage. 

Il déclare avoir acquis une formation professionnelle en "business administration" et 
"public relations" en Egypte et à Londres et être négociant dans le domaine du 
pétrole, des bijoux et des montres. Il indique avoir "travaillé pour son compte" avant 
son interpellation et avoir une fortune familiale importante, sans toutefois préciser s'il 
peut en disposer. Il a été déclaré en faillite personnelle en 2011. En détention, il 
travaille dans l'atelier "fer", lit, écrit et donne des cours d'anglais aux autres détenus.  

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a aucun antécédent. 

E. a. Me AW______, défenseur d'office de A______ jusqu'au 5 octobre 2020, dépose 
un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 18 

heures et 15 minutes d'activité, dont 9 heures pour sept conférences avec son client et 

une heure pour deux conférences avec l'épouse de celui-ci, 45 minutes pour la 

rédaction de l'annonce d'appel et de la déclaration d'appel, une heure et 15 minutes 

pour la préparation du dossier à l'attention de Me C______ ("400 copies") et quatre 

heures et trente minutes pour la rédaction d'un recours et d'observations à la Chambre 

pénale de recours s'agissant de la mise en détention pour des motifs de sûreté de son 

client. 

b. Me C______, nommé défenseur d'office de A______ en remplacement de 
Me

 
AW______ à partir du 5 octobre 2020, dépose un état de frais pour la procédure 

d'appel, facturant, sous des libellés divers, 69 heures et 15 minutes d'activité (33 

heures et 5 minutes pour le chef d'étude et 36 heures et 10 minutes pour un stagiaire), 

hors débats d'appel, lesquels ont duré 6 heures et 15 minutes, dont 18 heures et 30 

minutes pour différentes conférences avec son client (13 heures et 30 minutes) ainsi 

que son épouse (trois heures et 30 minutes) et deux entretiens téléphoniques, l'un 

avec Me AX______ (une heure) et l'autre avec le "Secrétaire droit de l'Homme" 

(30 minutes) ainsi que cinq heures de prise de connaissance du dossier et 45 heures et 

40 minutes de préparation de l'audience (19 heures pour le chef d'étude et 26 heures 

et 40 minutes pour le stagiaire). 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

- 23/49 - 

P/17564/2011 

2. 2.1. L'art. 147 al. 1, 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des 
preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en 

ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le 

Ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants, cela dans 

le but d'établir ou de mettre en doute la crédibilité des déclarations de ces derniers 

(ATF 141 IV 220 = JdT 2016 IV 79 ; ATF 139 IV 25 = JdT 2013 IV 226).  

Le droit d'être confronté, au moins une fois, aux témoins à charge est absolu (ATF  

131 I 476 consid. 2.2), faute de quoi ces preuves ne pourront en principe pas être 

exploitées à charge du prévenu (art. 147 al. 4 CPP). On entend par témoins à charge 

tous les auteurs de déclarations susceptibles d'être prises en considération au 

détriment de l'accusé, quelle que soit la qualité de ces personnes dans le procès ; il 

s'agit donc aussi des plaignants ou autres parties à la cause (ATF 125 I 127 consid. 

6a in fine p. 132). 

Il ne peut être renoncé à une confrontation que dans des circonstances particulières. 

Dans de tels cas, et sur la base de l'art. 6 ch. 1 et 3 let. d de la Convention de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 

(CEDH), il est nécessaire que le prévenu puisse suffisamment prendre position 

s'agissant du témoignage litigieux, qu'il puisse examiner les déclarations 

soigneusement et que le verdict de culpabilité ne soit pas basé uniquement sur ces 

déclarations, c'est-à-dire qu'il ne soit pas donné une valeur déterminante à ce 

témoignage, respectivement, qu'il ne représente pas le seul élément de preuve, ou du 

moins un élément essentiel  

(ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2013 du 31 octobre 

2013 consid. 2.3.1). De manière générale, il convient de rechercher si la procédure, 

considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a 

revêtu un caractère équitable. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire 

interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté 

doit donc être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et 

des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_456/2011 du 27 décembre 

2011 consid. 1.1 et les références). 

La CourEDH considère comme éléments susceptibles de rétablir l'équilibre du procès 

en permettant une appréciation correcte et équitable de la fiabilité de pareilles 

preuves, notamment le fait que les juridictions internes se sont penchées avec 

prudence sur les déclarations non vérifiées d'un témoin absent, qu'elles ont montré 

avoir été conscientes de la valeur réduite de ces déclarations, soit qu'elles ont exposé 

en détail pourquoi elles considéraient que ces déclarations étaient fiables, tout en 

tenant compte des autres éléments de preuve disponibles. La production au procès 

d'éléments de preuve venant corroborer la déposition non vérifiée constitue une autre 

garantie de grand poids, à l'instar de déclarations faites au procès par des personnes 

auxquelles le témoin absent a rapporté les événements immédiatement après leur 

survenue. La CourEDH considère aussi comme des facteurs importants la déposition 

d'un autre témoin rapportant, avec de grandes similitudes, une infraction similaire, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20220
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2016%20IV%2079
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2013%20IV%20226
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20476
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20476
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_369/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_456/2011

- 24/49 - 

P/17564/2011 

pour autant qu'il n'y ait pas collusion et de surcroît si ce témoin a pu être entendu en 

audience et faire l'objet d'un contre-interrogatoire. La défense doit se voir en outre 

offrir la possibilité de donner sa propre version des faits et de mettre en doute la 

crédibilité du témoin absent en soulignant toute incohérence ou contradiction avec 

les déclarations d'autres témoins. Le fait que la défense connaisse l'identité du témoin 

constitue un élément supplémentaire susceptible d'améliorer la situation de la défense 

en la mettant en mesure d'identifier et d'analyser les motifs que le témoin peut avoir 

de mentir, et donc de contester la crédibilité de manière effective, même en son 

absence (arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne [requête n 9154/10] du 15 

décembre 2015, § 125 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 

consid. 10.2.2.6.4 ; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.3.3). 

2.2. En l'espèce, A______ n'a pas été confronté à différents plaignants, tous 
domiciliés à l'étranger, soit N______, G______, I______ (à laquelle l'avis d'audience 

devant la CPAR n'a pu être notifié) et M______. Les trois derniers cités n'ont par 

ailleurs jamais été entendus dans le cadre de la procédure. Les documents et pièces 

qu'ils ont produit ont néanmoins été versés à la procédure et ont pu être discutés et 

examinés. 

Le handicap qui en découle pour l'appelant A______ sera compensé de la façon 

suivante : la Cour sera d'abord attentive à cette circonstance et veillera à exposer en 

détails dans quelle mesure et pourquoi elle tient les éléments relatés dans les plaintes 

des quatre personnes auxquelles l'appelant n'a pu être confronté pour crédibles, ou 

non. Seuls les éléments soutenus par d'autres preuves ou indices sérieux présents au 

dossier seront ensuite retenus. Elle discutera enfin, dans toute la mesure utile, les 

arguments de l'appelant, étant rappelé que celui-ci ne conteste au final que très 

partiellement les allégations des plaignants, dès lors qu'il admet avoir reçu les fonds 

et ne pas les avoir remboursés. L'appelant A______ a par ailleurs bénéficié d'un large 

espace devant le MP, le TCO, ainsi qu'en appel pour développer sa défense, lors de 

ses interrogatoires ainsi que lors des plaidoiries. 

3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 

sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 

culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 

à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_947/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_862/2015

- 25/49 - 

P/17564/2011 

2.2.3.3).  Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 

défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 

l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 

théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 

Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 

l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3.2.1. En l'espèce, s'agissant de la plainte de D______, l'appelant A______ conteste 
sa condamnation pour escroquerie, alléguant avoir, d'une part, réellement eu 

l'intention d'investir l'argent avancé par le plaignant dans le commerce de pétrole et, 

d'autre part, entrepris des démarches en ce sens, soit notamment le transfert de 

USD 2'000'000.- à Y______ à Singapour. 

Ces allégations n'emportent cependant pas conviction. 

3.2.2. La CPAR est d'abord convaincue que A______ n'a jamais investi tout ou partie 
du capital avancé par D______ dans un quelconque commerce.  

Il est en premier lieu établi par les pièces bancaires au dossier ainsi que par les 

déclarations de A______ lui-même que celui-ci a utilisé, à tout le moins, la somme 

de USD 4'000'000.- pour ses dépenses personnelles, l'argent étant versé sur ses 

différents comptes (ou sur celui de M
e
 T______, chargé de répartir les fonds au profit 

du prévenu) dans les quelques jours à semaines suivant sa réception.  

La Cour retient ensuite que le montant de USD 2'000'000.- transféré à Y______ à 

Singapour n'a pas eu pour vocation de réserver une quelconque allocation de pétrole, 

soit d'exécuter le contrat conclu avec D______. 

En effet, l'appelant a avancé des explications contradictoires et dénuées de 

crédibilité, s'agissant de ce versement. Il a d'abord indiqué que le membre de la 

famille royale devant attribuer l'allocation ne souhaitait pas être payé directement, 

raison pour laquelle un montant de USD 2'000'000.- (ou USD 3'000'000.- selon ses 

déclarations) devait être transféré à Y______ qui agissait comme intermédiaire, 

recevant le paiement pour le compte du membre de la famille royale. Cette première 

explication est en elle-même incohérente, dès lors que l'argent de D______ avait déjà 

passé par deux intermédiaires (les comptes de la société P______, puis ceux de Me 

T______) avant d'être viré sur le compte de Y______, ce qui suffisait, au besoin, à 

garantir une certaine discrétion quant à la provenance de l'argent, sans qu'il soit 

nécessaire de passer par un troisième intermédiaire.  

L'appelant a ensuite indiqué que l'argent versé à la société précitée était destiné à 

couvrir les dépenses et frais d'enregistrement de l'allocation, sans qu'il ne soit plus 

question d'un paiement en faveur d'un membre de la famille royale.  

- 26/49 - 

P/17564/2011 

Or, aucune de ces deux hypothèses n'entre en cohérence avec le courrier écrit par 

A______ à Me
 
T______ le 15 octobre 2008, selon lequel le virement en faveur de 

Y______ intervenait à titre de remboursement d'une avance concédée par ladite 

société. Il ne s'agissait alors aucunement de réserver une allocation de pétrole ou de 

couvrir des dépenses liées à son enregistrement, ce qui est en soi propre à démontrer 

que l'argent transmis ne l'a pas été dans un but d'investissement pour le compte de 

D______. A______ n'avait par ailleurs aucune raison d'indiquer un faux motif à son 

avocat au sujet de ce virement s'il s'agissait réellement de concrétiser le contrat 

conclu avec D______, dès lors que Me T______ était au courant de cette relation 

commerciale et avait transmis des informations à D______ pour le compte de son 

mandant. Quant aux dernières affirmations de A______, selon lesquelles il n'aurait 

jamais vu ou écrit ce courrier, elles sont invraisemblables, dans la mesure où celui-ci 

a admis qu'il concernait "l'affaire" de D______ et que sa signature figure au bas 

dudit document. On ne voit par ailleurs pas quel intérêt aurait pu motiver un tiers à 

rédiger un tel courrier en imitant, par hypothèse, la signature de l'appelant, dans le 

but de justifier un versement à Y______, versement au demeurant souhaité par le 

prévenu. 

En outre, l'appelant n'avait aucun intérêt – autre que celui de complexifier le traçage 
des fonds provenant de D______ – à passer par les comptes de Me T______ pour 
procéder à des virements en faveur de Y______, s'il s'était simplement agi d'investir 

l'argent du plaignant dans un commerce de pétrole, conformément au contrat conclu. 

Son explication, selon laquelle il était du ressort de M
e
 T______ (qui avait remplacé 

O______ à la tête de P______) de savoir comment il souhaitait exécuter le paiement 

en faveur de Y______ tombe à faux. D'une part, le contrat d'investissement avait été 

conclu entre D______ et A______ (et non P______), de sorte que Me
 
T______, 

même à la tête de P______ n'aurait pas été libre de disposer des fonds reçus. D'autre 

part, le précité n'avait pas encore remplacé O______ au moment d'effectuer les deux 

versements incriminés, en juin et octobre 2008. S'il avait dirigé la société P______, 

Me T______ n'aurait par ailleurs eu aucun intérêt à passer par le compte de son 

Etude pour transférer des fonds à Y______, dès lors qu'il aurait pu effectuer ces 

transferts directement depuis le compte de P______, auquel il aurait eu accès.  

Il n'existe enfin aucune trace écrite permettant d'établir que Y______ aurait agi en 

tant qu'intermédiaire dans une affaire de commerce de pétrole. Or, il est plus 

qu'invraisemblable que A______, qui s'est prétendu homme d'affaires expérimenté 

dans ce domaine jusque dans la procédure pénale, ait fait effectuer des virements 

pour USD 2'000'000.-, soit une somme colossale, dans un pays étranger, en faveur 

d'une société dont il ne connaissait pas grand-chose, et ce, sans aucune garantie. Il est 

encore plus invraisemblable qu'aucun document écrit – un contrat ou ne serait-ce que 
quelques emails, par exemple pour communiquer des références bancaires – n'ait été 
échangé au préalable avec ladite société au sujet de la prétendue transaction visant à 

la réservation d'une allocation de pétrole. A______ a, certes, indiqué que l'oralité 

prévalait dans le mondes des affaires en Arabie Saoudite, et en particulier s'agissant 

- 27/49 - 

P/17564/2011 

des allocations de pétrole profitant aux membres de la famille royale, lesquelles 

étaient confidentielles. Reste que Y______ était une société singapourienne, dûment 

inscrite dans les registres, et indépendante de la famille royale saoudienne. Rien 

n'empêchait ainsi A______ d'échanger par écrit avec AG______ au sujet de cette 

prétendue transaction, voire même de conclure un contrat avec lui, comme il l'avait 

d'ailleurs fait avec D______, malgré la confidentialité alléguée de cette affaire. 

Enfin, dans l'hypothèse où A______ aurait de bonne foi transféré ces fonds dans le 

but de réserver une allocation de pétrole, il est inconcevable que ce dernier n'ait 

jamais demandé d'explication à AG______ (une action judiciaire, une mise en 

demeure formelle, ou même un email), étant rappelé que la somme de USD 

2'000'000.- a disparu dans la nature – l'instruction démontrera que les fonds ont été 
retirés en liquide ou par chèques immédiatement après leur transfert –, alors que 
A______ était censé, à terme, la rembourser au plaignant. 

3.2.3. La CPAR a par ailleurs acquis la conviction, au-delà de tout doute raisonnable, 
que A______ n'a jamais eu l'intention d'investir l'argent avancé par D______ dans 

une quelconque opération d'allocation de pétrole et que ladite opération n'a jamais eu 

d'existence réelle.  

Il n'existe en effet pas la moindre preuve tangible au dossier d'un début d'exécution 

contractuelle. Or, comme il l'a déjà été mentionné, s'il est possible qu'une certaine 

discrétion soit de mise en Arabie Saoudite s'agissant de ce commerce et que l'oralité 

soit de principe, il n'y a pas de raison qu'il en ait été de même s'agissant de la 

prétendue intervention de AG______, de S______ ou encore de la supposée 

recherche d'un acheteur final. En effet, quand bien même le membre de la famille 

royale attributaire de l'allocation aurait voulu rester discret, il n'est pas crédible que 

A______ n'ait jamais entretenu de correspondance écrite avec S______ ou le futur 

acquéreur du pétrole, étant précisé qu'il a été indiqué à D______, dans un e-mail du 

16 juin 2008, que des contrats pourraient être signés entre S______ et une raffinerie 

dans les trois mois, preuve que de tels documents écrits ne posaient pas de problème. 

En définitive, la seule documentation écrite figurant au dossier concerne la relation 

"D______-A______", et est constituée d'un contrat destiné à amener D______ à 

verser de l'argent à l'appelant, ainsi que différents emails dans le but de faire 

patienter le plaignant, à l'exclusion de tout document concernant les supposées 

relations "A______ ", "A______-membre de la famille royale", "A______-S______" 

ou "A______-acheteur final", ce qui tend à démontrer que la relation "A______-

D______", ayant visé pour le prévenu à obtenir de la part du plaignant un montant de 

USD 6'000'000.-, est la seule qui ait jamais existé.  

A cela s'ajoutent les explications contradictoires de A______ concernant le 

financement de la prétendue allocation. Celui-ci a, dans un premier temps, indiqué 

avoir financé lui-même une partie de la réservation de l'allocation (d'un total de 

USD 21 millions), à hauteur de USD 15 millions – grâce au transfert de propriétés en 
Arabie Saoudite à ses contreparties qu'il n'a jamais nommées –, le solde de 
USD 6 millions correspondant à l'avance effectuée par D______. Or, cet 

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investissement personnel, qui laisse en principe des traces écrites, n'est encore une 

fois attesté par aucun document. L'appelant a ensuite indiqué qu'il n'aurait eu besoin 

de verser, dans le but de réserver l'allocation, que USD 2'000'000.- sur les 

USD 6'000'000.- avancés par D______, le "groupe" lui ayant accordé un acompte. 

Cette dernière affirmation, en plus d'être contradictoire avec la première, est dénuée 

de toute crédibilité. En effet, on peine à comprendre dans quel but A______ aurait 

demandé à D______ de lui verser un montant de USD 6'000'000.- si seuls 

USD 2'000'000.- étaient nécessaires afin de réserver la prétendue allocation. En 

outre, s'il s'était avéré, par la suite, que ce montant n'était pas nécessaire dans son 

entier, A______ aurait en toute logique dû immédiatement restituer le solde de 

USD 4'000'000.- à D______, et non l'utiliser à des fins personnelles, étant précisé 

qu'il lui avait promis un intérêt de 5% si l'affaire ne se concrétisait pas et qu'il avait 

ainsi tout intérêt à le rembourser au plus vite. La dernière explication de A______ est 

au surplus contraire aux déclarations de AC______, qui a indiqué que son mandant 

lui avait expliqué que la totalité des USD 6'000'000.- provenant de D______ devait 

être versée au "prince" et qu'un tel transfert avait été effectué. 

Les différents emails envoyés par A______ par l'intermédiaire de tiers à D______ 

pour le tenir au courant de l'avancée de la transaction, constituent, certes, des 

mensonges postérieurs au versement des fonds. Reste que son explication, selon 

laquelle il aurait menti dans le but de gagner du temps pour trouver des solutions de 

remboursement n'est pas crédible, à tout le moins s'agissant des premières 

informations données à D______ en juin 2008. En effet, le prévenu a menti à son 

cocontractant dès les premiers jours suivant la réception des fonds, en lui indiquant 

que l'allocation avait pu être réservée et qu'un contrat avec une raffinerie serait signé 

dans les trois mois. Or, en parallèle à ces emails, l'appelant transférait la majorité des 

fonds avancés par D______ sur des comptes bancaires à son profit, ce qui démontre 

que, contrairement à ce qu'il a allégué, il n'a jamais eu la réelle intention d'investir 

ces fonds. 

3.3.1. L'appelant A______ conteste également sa condamnation pour escroquerie 
s'agissant de l'ensemble des autres plaignants, alléguant que les différentes sommes 

avancées l'auraient été à titre de prêts personnels et non dans un but d'investissement, 

dès lors qu'il ne s'y était jamais engagé. 

Ces allégations ne sont pas convaincantes et il sera retenu que A______ a déterminé 

les différentes parties plaignantes à lui remettre de l'argent en leur faisant croire qu'il 

allait l'investir, alors qu'il n'a jamais été question de prêts personnels. 

3.3.2. Cette conviction résulte d'abord de plusieurs points généraux, communs à 
l'ensemble des plaignants.  

En premier lieu, les différentes parties plaignantes ne connaissaient qu'à peine 

A______ (voire pas du tout s'agissant des cas G______, H______ et M______) au 

moment de lui remettre leur argent. Or, il est impensable que ces neuf personnes 

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aient prêté, à titre personnel, des sommes aussi conséquentes à un quasi-inconnu, 

sans obtenir de solides garanties ou promesses de sa part en retour. Cette hypothèse 

est d'autant plus invraisemblable que certains plaignants ont remis des sommes très 

importantes à l'appelant malgré leur situation financière instable (cas K______) ou 

obérée, certains allant jusqu'à emprunter de l'argent à des tiers (cas I______) ou à un 

organisme de crédit (cas L______). Ces personnes n'avaient effectivement aucune 

raison de se mettre elles-mêmes en danger sur le plan financier dans le seul but de 

prêter de l'argent à l'appelant, avec lequel elles n'avaient aucun lien.   

Il ressort ensuite de l'ensemble des contrats conclus ou reconnaissances de dettes 

signées que le délai de remboursement convenu était court (12 mois pour les cas 

H______ et G______), voire très court (de quelques mois pour les cas I______, 

K______ et L______, à quelques semaines pour les cas F______, N______, J______ 

et M______). La rémunération promise était, quant à elle, très élevée (jusqu'à deux à 

trois fois la somme investie selon le contrat signé par M______ ou les déclarations 

de L______). Ces circonstances ne font que renforcer la crédibilité d'une promesse 

d'investissement. En effet, du point de vue des plaignants, il ne ferait aucun sens 

d'accepter de prêter de l'argent à titre personnel, sans garantie aucune, sur une 

période aussi courte et de s'attendre à une rémunération aussi élevée, à moins que 

"l'emprunteur" n'ait promis d'investir l'argent confié dans des affaires juteuses, 

pouvant justifier un remboursement très rapide, avec une forte plus-value.  

Enfin, le fait que neuf personnes ne se connaissant pas aient indiqué avoir avancé de 

l'argent à A______ dans le but d'effectuer des investissements de même nature (achat 

et revente de matières premières, bijoux, montres, etc.) tend à renforcer leur 

crédibilité au détriment de celle de l'appelant, ces personnes n'ayant pas de raison de 

se coordonner dans le seul but de lui nuire, étant au surplus précisé qu'une période de 

dix ans s'est écoulée entre les premiers et les derniers faits. 

3.4. Les seuls éléments généraux précités permettent de convaincre, au-delà de tout 
doute raisonnable, que A______ a déterminé les plaignants à lui remettre de l'argent 

dans un but d'investissement, et non à titre de prêts personnels. Cette conviction 

confine d'ailleurs à la certitude lorsqu'il s'agit d'examiner les quelques points 

particuliers liés spécifiquement à certains plaignants.  

Cas H______ et G______ 

En préambule, et pour répondre aux réquisits de l'art. 6 ch. 1 et 3 let. d CEDH, la 

CPAR précise qu'elle a examiné avec prudence les déclarations contenues dans la 

plainte de G______, l'appelant n'ayant pu être confronté au précité, qui n'a jamais été 

entendu dans le cadre de la procédure. Seuls les éléments corroborés par d'autres 

preuves au dossier (pièces déposées ou évaluation de la crédibilité des déclarations 

de l'appelant) seront ainsi retenus, étant précisé que les éléments contenus dans la 

plainte de G______ paraissent de manière générale crédibles, dès lors que la situation 

exposée par celui-ci est en tous points similaire à celle vécue par H______. 

- 30/49 - 

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Les contrats signés par H______ et G______ étaient, certes, intitulés "contrat de 

prêt". Reste que leur texte mentionne clairement que l'argent avancé l'était dans un 

but d'investissement (la somme devait être "utilisée par l'emprunteur pour finaliser 

des opérations commerciales portant sur la vente et l'achat de matières premières"), 

de sorte que l'hypothèse d'un prêt effectué à titre personnel est dénuée de toute 

crédibilité les concernant, étant rappelé qu'il ne suffit pas, au moment d'interpréter un 

contrat, de s'arrêter aux expressions et dénominations utilisées pour déterminer la 

réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO ; ATF 140 III 86 consid. 

4.1).  

L'hypothèse de l'investissement est au surplus renforcée par d'autres documents au 

dossier, et notamment par la lettre de recommandation signée par Me T______ ainsi 

que par le projet de contrat transmis à H______, lesquels font tous deux mention d'un 

commerce de pétrole. On peine effectivement à comprendre dans quel but ces 

documents auraient été transmis aux plaignants s'il n'était pas question 

d'investissement dans ce domaine, mais d'un simple prêt personnel. Il en va de même 

du courrier adressé aux deux plaignants par AD______, dans lequel celui-ci 

promettait un remboursement prochain et assurait que A______ était en train de 

finaliser une opération de pétrole. Les déclarations de A______, selon lesquelles il 

n'aurait pas demandé à AD______ d'intervenir, ne sont, quant à elles, pas crédibles. 

En effet, il est hautement invraisemblable que le précité ait décidé, de son propre 

chef, d'écrire un tel courrier aux deux plaignants, dans le but de temporiser un 

remboursement qui ne le concernait pas, et ce, alors même qu'il n'était aucunement 

intervenu dans les relations contractuelles entre les parties dont il ignorait tout. 

L'inconsistance des explications de A______ au sujet de ces contrats achève de 

convaincre. Ce dernier a d'abord indiqué avoir été mis en contact avec les plaignants 

par l'intermédiaire de AK______, puis de AD______. S'agissant du cas G______, il a 

indiqué que le montant remis avait pour but de financer ses frais de voyage, puis que 

le prêt était convenu pour des opérations commerciales aussi variées que l'or, le 

diamant, le ciment et le sucre, opérations qui ne se seraient finalement jamais 

concrétisées. S'agissant enfin du cas H______, il a encore expliqué avoir remis les 

fonds avancés à un dénommé AO______, mandaté par la famille royale et partenaire 

de AD______ – AG______ étant aussi dans l'affaire – et avoir été spolié par le 
premier nommé, contre lequel il avait déposé plainte pénale. Or, si A______ a 

effectivement déposé plainte à l'encontre du précité, ladite plainte date du mois 

d'octobre 2008, soit une période antérieure à celle correspondant à la remise par 

H______ de ses fonds.  

Cas I______ 

La CPAR a examiné avec les mêmes réserves que pour le cas G______, les 

déclarations contenues dans la plainte de I______, l'appelant n'ayant pu être 

confronté à cette dernière. Ainsi, seuls les éléments corroborés par les autres moyens 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2086

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de preuve au dossier (dans le cas d'espèce, notamment le témoignage de AQ______ 

ainsi que les diverses pièces déposées) seront retenus. 

Les éléments contenus dans la plainte de I______, qui a indiqué avoir remis l'argent à 

A______ dans le but d'investir dans le pétrole, sont largement corroborés par le 

témoin AQ______, entendu de manière contradictoire. En effet, celui-ci a rapporté 

avoir présenté l'appelant à son amie dans le cadre d'une affaire de pétrole et que 

l'appelant cherchait des fonds pour obtenir une allocation de pétrole, ce qui laisse peu 

– pour ne pas dire pas –  de place à l'hypothèse du prêt personnel. 

Cette dernière théorie avancée par A______, déjà mise à mal par le témoignage 

précité, est d'ailleurs réduite à néant par la mention "OIL" inscrite par la plaignante 

sur l'avis de transfert d'une partie des fonds du 15 juin 2010. Cette inscription ne 

laisse en effet aucune place au doute s'agissant de ce qui avait été convenu entre les 

parties, et rend la version de la plaignante particulièrement crédible, au détriment de 

celle du prévenu.  

Cas F______ 

A______ a d'abord admis, devant la police, que les CHF 40'000.- avancés par 

F______ correspondaient aux investissements que celui-ci avait faits par son 

entremise, avant de revenir sur ses déclarations, expliquant qu'il s'agissait en réalité 

d'un prêt, l'argent devant être utilisé pour ses voyages, ses dépenses et son business. 

Dès lors que l'appelant a, dans un premier temps, confirmé les déclarations du 

plaignant au sujet d'un investissement, et vu les éléments évoqués supra 

(consid. 3.3.2), ses premières explications devant la police seront considérées comme 

plus crédibles que les suivantes. 

A cela s'ajoute le fait que A______ s'est engagé à rembourser l'argent avancé par 

F______ dans un délai de 12 jours, ce qui ne plaide pas en faveur de la théorie du 

prêt personnel avancée par le prévenu, dès lors qu'il n'aurait eu aucun intérêt à 

solliciter un prêt pour une période aussi courte, tout en promettant une rémunération 

aussi importante. 

Enfin, les déclarations de F______ s'agissant d'une liste de bijoux qui lui aurait été 

présentée par A______ paraissent crédibles (un tel catalogue ayant également été 

présenté à d'autres plaignants) et confortent la Cour dans l'idée que l'appelant a bien 

présenté cette affaire comme un investissement. 

Cas L______ 

Il est établi que L______ a effectivement contracté un crédit dans le but de fournir de 

l'argent à A______, le montant du crédit contracté étant égal à la somme versée par 

le plaignant à l'appelant. Ledit crédit a par ailleurs été contracté la veille de la remise 

des fonds au précité. Or, le simple fait d'emprunter de l'argent à un organisme de 

crédit n'est pas compatible avec la version du prêt personnel avancée par l'appelant. 

- 32/49 - 

P/17564/2011 

En effet, il n'est pas vraisemblable que L______ se soit mis en danger sur le plan 

financier (en s'engageant au surplus à payer des intérêts non négligeables à un 

organisme de crédit) dans le seul but d'aider l'appelant qu'il ne connaissait pas, étant 

précisé que L______ aurait tout aussi bien pu renvoyer A______ à s'adresser 

directement à un établissement de crédit s'il s'agissait d'un simple prêt.  

La CPAR est également convaincue de la véracité des dires de L______ concernant 

le seul remboursement de CHF 3'000.- par l'appelant, et non de la totalité de la 

somme avancée, comme celui-ci l'a allégué. En effet, on peine à comprendre 

pourquoi A______, qui se présentait comme un homme d'affaires aguerri, n'aurait 

pas exigé la remise d'un reçu de la part de L______ si la dette avait été intégralement 

remboursée. Enfin, et comme l'a à juste titre retenu le TCO, L______ n'aurait eu 

aucun intérêt à conserver sa dette auprès de l'établissement de crédit, si l'appelant 

l'avait intégralement remboursé, dès lors qu'elle portait intérêts.  

Cas K______ 

A______ n'a jamais contesté avoir demandé au plaignant K______ de lui avancer les 

premiers CHF 15'000.- dans le but d'investir dans le commerce de montres, ce qui 

renforce la crédibilité du plaignant s'agissant de la deuxième somme remise. 

L'appelant a par ailleurs lui-même indiqué, au cours de la procédure, que K______ 

avait rapporté les faits "de manière très honnête", l'en remerciant, de sorte qu'il est 

aujourd'hui mal fondé à remettre les explications du plaignant en cause. 

Cas N______, J______ et M______  

L'appelant n'a pu être confronté aux plaignants N______ et M______ au cours de la 

procédure. De même que pour les cas G______ et I______, la CPAR se fondera 

uniquement sur les éléments corroborés par d'autres preuves au dossier, étant précisé 

que leurs déclarations paraissent de manière générale crédibles, dès lors que le 

schéma des faits les concernant est très proche (sinon identique au cas N______), de 

celui visant J______. 

Les contrats signés par les trois plaignants, intitulés "Investment contract", indiquent 

clairement que l'appelant cherchait un investissement, qui a été financé par les 

cocontractants, ce qui exclut la thèse du prêt personnel invoquée par A______ en 

appel, bien que les contrats ne précisent pas exactement dans quel domaine ces fonds 

seraient investis. 

La première explication de l'appelant, selon laquelle il aurait investi l'argent des 

plaignants dans l'achat et la vente de montres en faveur d'un homme d'affaires 

saoudien dénommé AU______ pour EUR 475'000.-, n'est quant à elle pas crédible, 

quand bien-même A______ a produit, au cours de la procédure, une facture adressée 

au précité. Il est en effet invraisemblable que l'appelant ait remis de la marchandise 

d'une valeur aussi importante à une personne auprès de laquelle il n'aurait ensuite 

plus eu aucun moyen d'entrer en contact selon ses déclarations, et ce, sans aucune 

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garantie, ou sans exiger un paiement immédiat. Cela est d'autant plus invraisemblable 

qu'à l'en croire, l'appelant avait déjà, à cette date, été spolié dans des circonstances 

identiques par un prince saoudien, ou par AG______ s'agissant du cas D______, et 

par AO______ s'agissant du cas H______.  

L'appelant n'a par ailleurs produit aucun autre élément permettant de vérifier ses 

allégations (une preuve de l'achat des montres ou du virement bancaire en faveur du 

vendeur, un listing de la marchandise achetée puis vendue, ou ne serait-ce que des 

photographies de celle-ci). A______ n'allègue pas non plus avoir entrepris de 

démarches dans le but de récupérer l'argent dû par son cocontractant, ce qu'il n'aurait 

pas manqué de faire s'il avait réellement été arnaqué. 

2.5. En conclusion, la CPAR retient pour l'ensemble des faits reprochés à A______ 
que celui-ci a déterminé toutes les parties plaignantes à lui remettre de l'argent, en 

leur faisant croire qu'il allait l'investir (que ce soit dans le commerce de pétrole, de 

montres, de bijoux, ou encore de matériel sanitaire s'agissant de K______), alors que 

telle n'a jamais été son intention, ayant utilisé la totalité des fonds avancés pour ses 

propres besoins personnels. 

4. 4.1.1. L'art. 146 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 

induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminée à des actes 

préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'art. 146 al. 2 CP 

réprime l'escroquerie par métier. 

 Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un 
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 

possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 

que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 

qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF  

142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.). 

 Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège 

qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas 

réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 

avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, 

pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et 

qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. L'astuce n'est exclue 

que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait 

attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut 

l'astuce que dans des cas exceptionnels. Même un degré de naïveté important de la 

part de la dupe ne conduit pas en tous les cas à l'acquittement du prévenu. Pour 

apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de 

prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne 

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raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre 

en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 

l'exploite (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF  

135 IV 76 consid. 5.2 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21). 

4.1.2. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 

déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 

coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 

obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 

financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 

dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1).  

4.2. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui 

lui avaient été confiées. 

Lorsque l'auteur, par une tromperie astucieuse, s'est fait confier une chose mobilière 

ou des valeurs patrimoniales, la jurisprudence considère que les faits sont constitutifs 

d'escroquerie et d'abus de confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6 et 7 ; 117 IV 429 

consid. 3). La jurisprudence n'a pas encore déterminé s'il y avait concours imparfait 

ou concours idéal entre les deux infractions (ATF 117 IV 429 consid. 2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_507/2015 consid. 6.1). L'illicéité de l'escroquerie et de l'abus de 

confiance se rapporte à un transfert de patrimoine, respectivement de propriété (ATF 

134 IV 210 consid. 5.3), qui découle d'une tromperie astucieuse dans le premier cas 

et qui intervient en violation d'un rapport de confiance dans le second. La typicité des 

deux infractions peut se concevoir de façon parallèle, mais, lorsqu'une chose 

mobilière ou des valeurs patrimoniales sont confiées au moyen d'une tromperie 

astucieuse, cette dernière constitue le point de départ du processus délictueux. 

L'art. 146 CP appréhende donc celui-ci dans son entier, sachant de surcroît que les 

deux dispositions protègent, certes sous des facettes différentes, le patrimoine et, en 

l'occurrence, le patrimoine d'un seul et même lésé. Il faut en conclure que, dans 

l'hypothèse de celui qui se fait confier une chose mobilière ou des valeurs 

patrimoniales par une tromperie astucieuse, l'art. 146 CP absorbe l'art. 138 CP et 

retenir un concours imparfait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_473/2016 du 22 juin 

2017 consid. 3.1 et les références).