# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6260bd51-a270-5bc5-8aa5-8214bce30641
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2010 D-3754/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3754-2010_2010-11-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3754/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer (président du collège), 
Gérald Bovier, Thomas Wespi, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, alias B._______, né le [...],
Syrie,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 27 avril 2010 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3754/2010

Faits:

A.
A.a Le 14 février 2008, A._______ est entré en Suisse et a déposé 
une  demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  et  de  procédure 
(CEP) de Bâle.

Entendu sommairement, le 20 février 2008, puis sur ses motifs d'asile, 
le  3 mars  suivant,  il  a  déclaré  être  de religion musulmane,  d'ethnie 
kurde  et  provenir  de  Quamishli,  ville  située  dans  la  province 
d'Al Hassakah.  Le  16  décembre  2007,  il  aurait  accompagné  son 
cousin  –  un  militant  du  parti  Yékiti  dont  il  aurait  lui-même  été  un 
sympathisant – à Damas afin de participer, devant la Cour suprême de 
sûreté  de  l'Etat  (Supreme  State  Security  Court,  SSSC),  à  une 
manifestation organisée par trois  partis  interdits,  dont  le  Yékiti,  pour 
soutenir  cinq  Kurdes  dont  le  procès  allait  débuter.  A  leur  arrivée  à 
proximité immédiate  du tribunal,  le  requérant  et  son cousin auraient 
été  interceptés  par  des  individus  habillés  en  civil  qui,  après  avoir 
demandé les raisons de leur présence, auraient contrôlé et noté leurs 
identités. Menacés, ils auraient rebroussé chemin pour aller se divertir 
dans le centre-ville de Damas avant de retourner à Quamishli dans la 
soirée. Le 24 ou 25 décembre 2007, entre 21 heures et 21 heures 30, 
puis  encore  quatre  ou  cinq  jours  plus  tard,  cinq  ou  six  agents  des 
services  de  sécurité  de  l'Etat  habillés  en  civil,  à  la  recherche  du 
requérant, se seraient présentés chez lui, en son absence. Ils auraient 
procédé à une perquisition des lieux. Averti de ces faits par ses père 
et  mère,  le  requérant,  craignant  pour  sa  sécurité,  serait 
immédiatement parti se réfugier notamment chez l'une de ses soeurs. 
Le 4 ou le 5 janvier 2008, démuni de tout document d'identité, il aurait 
embarqué dans une camionnette pour se rendre en Turquie. Grâce à 
l'aide  de  deux  passeurs  rémunérés,  il  aurait  franchi  à  pied  et 
clandestinement  la  frontière  de  cet  Etat  pour  rejoindre  Istanbul, 
agglomération  où  il  aurait  séjourné  30  à  35  jours.  Il  aurait  ensuite 
rejoint la Suisse en camion.

A.b Par courriers des 13 février, 17 août, 26 novembre 2009 ainsi que 
du 20 janvier 2010, le requérant a également fait valoir  qu'en exil,  il  
avait  déployé  des  activités  politiques  de  nature  à  lui  valoir  des 
persécutions en cas de retour dans son pays d'origine.

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A.c Il  a  déposé  sa  carte  d'identité  établie  à  Quamishli  le  [...],  un 
courrier  (ci-après: mandat  d'arrêt)  du  président  du Département  [...] 
des  services  secrets  généraux  syriens  daté  du  [...]  ordonnant  son 
arrestation pour l'entendre  au sujet  de son appartenance à un parti 
politique  interdit  et  le  renvoyer  devant  le  tribunal  pour  y  être 
condamné,  ainsi  qu'une liasse de documents relatifs  à ses activités 
politiques exercées en Suisse.

B.
B.a Par  courrier  du  16  décembre  2009,  l'ODM  s'est  adressé  à 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Damas  pour  qu'elle  vérifie  si  l'intéressé 
possédait un passeport syrien, s'il avait quitté la Syrie légalement et 
s'il  était recherché dans cet Etat. A ce courrier étaient annexées, en 
copie, la feuille de données personnelles remplie par le requérant et la 
carte d'identité de celui-ci.

B.b Dans sa réponse du 8 février  2010, l'ambassade a déclaré que 
les investigations entreprises par l'intermédiaire de son avocat avaient 
révélé  que  l'intéressé  était  un  citoyen  syrien  titulaire  du  passeport  
no[...],  qu'il  avait quitté la Syrie pour la Chine le [...],  qu'il  n'était pas  
recherché  par  les  autorités  syriennes,  qu'il  devait  se  présenter  à  la 
migration pour une histoire de passeport  perdu, et que le document 
était un faux.

B.c Invité par l'ODM à se déterminer sur le résultat de cette enquête, 
l'intéressé,  par  courriers  des  11  et  18  mars  2010,  a  reconnu  avoir 
quitté  son  pays  d'origine,  le  [...],  pour  la  Chine,  pays  où  il  avait  
séjourné environ deux mois (recte: un mois) avant de s'envoler pour la 
France et rejoindre enfin la Suisse. Il a affirmé que son passeport avait  
toutefois  été  conservé  par  le  passeur  à  son  arrivée  à  Paris.  Il  a 
soutenu également qu'il  n'avait  pas pu être convoqué par le  service 
des migrations syrien en raison de la perte d'un ancien passeport, dès 
lors qu'il n'en avait possédé qu'un durant son existence, avec lequel il  
avait voyagé pour quitter la Syrie. Selon lui, le renseignement obtenu 
par l'ambassade était  en conséquence erroné et l'enregistrement de 
son  identité  auprès  de  ce  service  des  migrations  ne  pouvait  que 
constituer un prétexte, ce d'autant plus qu'il lui était interdit de sortir du 
territoire de son pays, comme le lui avait appris son avocat mandaté 
sur  place. Enfin,  il  n'était  pas en mesure de prendre position sur la  
prétendue fausseté du mandat d'arrêt du [...], dès lors que les sources 
à l'origine de ce renseignement ne lui avaient pas été communiquées, 

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ce qui était  problématique sous l'angle du droit  d'être entendu et du 
principe  de  l'égalité  des  armes.  Tout  au  plus  a-t-il  rappelé  que 
l'ambassade,  suite  aux  investigations  entreprises  sur  place,  avait 
fourni un renseignement erroné, ce qui pouvait légitimement remettre 
en cause l'ensemble de ceux obtenus par elle. 

Il a déposé une lettre non datée de son avocat en Syrie selon laquelle  
il lui était interdit de sortir du territoire de cet Etat depuis le [...] ainsi  
que  des  documents  relatifs  à  ses  activités  politiques  menées  en 
Suisse. 

C.
Par décision du 27 avril  2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution 
de cette mesure. 

Il  a  relevé  que  le  prénommé  n'avait  pas  subi  de  préjudices 
déterminants  en  Syrie,  un  contrôle  d'identité  et  une  perquisition  ne 
revêtant pas une intensité suffisante, et qu'il n'avait pas non plus établi  
avoir une crainte fondée d'être exposé dans un proche avenir à de tels 
préjudices  en  cas  de  retour  dans  cet  Etat.  En  effet,  le  rapport  
d'ambassade  mettait  en  exergue  que  le  requérant,  titulaire  d'un 
passeport syrien, avait quitté légalement la Syrie le [...] et n'y était pas 
recherché,  fait  corroboré  par  le  fait  que  la  convocation  (recte:  le 
mandat d'arrêt du [...] cité sous let. A.c ci-dessus) était un faux, et qu'il 
devait s'annoncer auprès des services de la migration pour un cas de 
passeport perdu. 

S'agissant  du  grief  du  recourant  tendant  à  remettre  en  cause  la 
pertinence des informations obtenues par le biais de l'ambassade et la 
façon dont celles-ci avaient été obtenues, l'ODM l'a rejeté. A cet égard,  
il a d'abord rappelé qu'il était en droit de refuser de communiquer ses 
sources  d'information  et  les  méthodes  de  travail  utilisées  lorsque, 
comme en l'espèce pour des renseignements obtenus pas le biais de 
l'ambassade, des intérêts  privés ou publics exigeaient  que le secret 
soit gardé. Il a par ailleurs relevé que le recourant avait fourni un récit 
mensonger  jusqu'au  terme  de  la  procédure  et  n'avait  reconnu  avoir 
trompé les autorités suisses sur la façon dont il avait quitté son pays 
d'origine  qu'après  avoir  été  entendu  sur  le  résultat  de  l'enquête 
d'ambassade. En outre, l'explication fournie par l'intéressé le 7 mars 
2010  (recte:  courrier  du  11  mars  2010  cité  sous  let.  B.c  ci-dessus) 
selon laquelle  il  était  frappé d'une interdiction de quitter  le  territoire 

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syrien  depuis  le  [...]  tendait  à  renforcer  l'invraisemblance  de  ses 
allégations. Si tel avait été le cas, il n'aurait en effet pas pris le risque  
de quitter ultérieurement son pays d'origine de l'aéroport  de Damas, 
au vu en particulier de l'intensité des contrôles qui y étaient effectués. 

Enfin,  l'ODM a nié un risque pour l'intéressé d'être persécuté à son 
retour en Syrie en raison d'activités politiques déployées en Suisse. En 
effet, si ces activités avaient été de nature à lui porter préjudice, cela  
ressortirait  du  rapport  de la  représentation  helvétique. En outre,  les 
extraits fournis des différents sites Internet,  dans lesquels l'intéressé 
affirmait  ses  opinions  pro-kurdes  ou  dans  lesquels  figuraient  des 
photographies  le  montrant  lors  de  manifestations,  n'étaient  pas  de 
nature à permettre aux autorités syriennes de le reconnaître et de le 
considérer comme un opposant politique. 

D.
Dans  le  recours  interjeté  le  26  mai  2010,  A._______  a  conclu  à 
l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  de  l'admission 
provisoire, et a demandé l'assistance judiciaire partielle. Il a contesté 
n'avoir  pas subi  de préjudices  déterminants en matière  d'asile  alors 
qu'il  habitait  en  Syrie.  S'il  n'avait  pas  fui,  nul  doute,  au  vu  des 
soupçons  pesant  sur  lui  d'appartenir  au  parti  Yékiti,  qu'il  aurait  été 
emprisonné, interrogé et torturé, et il n'avait pas à rester dans cet Etat 
dans l'attente d'y subir effectivement de sérieux préjudices. S'agissant 
des  renseignements  de  l'ambassade,  il  n'a  pas  contesté  l'existence 
d'un intérêt  à  garder  confidentielles  certaines  sources. Toutefois,  en 
raison de la confidentialité de celles-ci et de la méthode utilisée pour  
obtenir dits renseignements, il a fait valoir que le résultat de l'enquête 
devait être utilisé avec retenue et ne devait pas avoir plus de poids que 
les renseignements fournis, à titre d'exemple, par son avocat syrien. Il  
a  ainsi  rappelé  (cf. ses  prises  de  position  des 11 et  18  mars  2010 
citées  sous  let.  B.c  supra)  pourquoi  le  renseignement  obtenu  de 
l'ambassade,  selon  lequel  il  était  convoqué  auprès  du  service  des 
migrations  pour  une  histoire  de  passeport  perdu,  était  erroné.  Il  a 
ajouté que celui selon lequel aucune charge ne pesait contre lui dans 
son  pays  d'origine  (cf.  le  recours,  p. 6:  "[…]  nichts  gegen  den 
Beschwerdeführer  […]")  était  également  inexact.  En  effet,  cela  ne 
correspondait pas à ses propres déclarations et les services secrets 
syriens  jouissaient  d'une  autonomie  de  nature  à  leur  permettre  de 
poursuivre des individus sans qu'il n'existe une procédure pendante ou 

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un dossier officiel. A ce sujet,  il  n'était  pas non plus concevable que 
l'Ambassade  de  Suisse  dispose de  sources  fiables  dans l'ensemble 
des services de sécurité syriens, ni que dites sources puissent avoir 
connaissance  de  toutes  les  poursuites  en  cours,  même  si  celles-ci  
étaient  inscrites  dans  un  registre.  Les  raisons  pour  lesquelles  la 
convocation (recte: le mandat d'arrêt) était un faux ne lui avaient pas 
non plus été communiquées par l'ODM, qui avait ainsi fait abstraction 
du  principe  de  l'égalité  des  armes  et  du  droit  d'être  entendu;  il  ne 
pouvait donc pas prendre position sur ce point. 

S'agissant de son départ de l'aéroport de Damas en date du [...] pour 
la  Chine,  alors  même  qu'il  était  déjà  recherché  dans  son  pays 
d'origine, il a expliqué qu'il avait été rendu possible grâce au passeur 
et à la corruption notoire des autorités. A cet égard, il a soutenu que la 
note  selon  laquelle  il  devait  se  présenter  auprès  du  service  des 
migrations pour un passeport perdu était en réalité un code signifiant 
qu'il  lui  était  interdit  de  sortir  du  territoire. Il  a  constaté  que  l'ODM, 
dans  sa  décision,  n'avait  retenu  que  le  rapport  d'ambassade, 
concluant  à  l'absence  de  recherches  contre  lui,  à  l'exclusion  des 
explications de son avocat syrien et sans en indiquer les raisons. Cette 
autorité n'avait ainsi pas respecté son obligation de motiver.

Quant aux activités – qu'il a rappelées – déployées en Suisse contre le  
régime  syrien,  il  a  réfuté  l'argument  de  l'ODM  selon  lequel  elles 
n'avaient  pas  pu  lui  porter  préjudice.  En  effet,  pour  arriver  à  cette 
conclusion, cette autorité n'avait  de nouveau  pris en compte que le 
résultat  de  l'enquête  d'ambassade,  qui  concluait  à  l'absence  de 
recherche, à l'exclusion des moyens de preuves qu'il avait déposés. En 
agissant ainsi, elle avait méconnu le principe de la libre appréciation 
des  preuves.  Indépendamment  du  résultat  de  cette  enquête,  le 
recourant  a  soutenu  qu'eu  égard  à  la  surveillance  exercée  par  les 
autorités syriennes sur leurs ressortissants à l'étranger, le risque était 
grand pour lui d'être soumis à des préjudices déterminants en matière 
d'asile à son retour dans son pays d'origine. 

Le  recourant  a  déposé  plusieurs  photographies,  certaines  tirées 
d'Internet, sur lesquelles il apparaissait lors de trois manifestations, les 
[...] 2010, ainsi que le [...] 2010.

E.  
Par décision incidente du 31 mai 2010, le juge instructeur a admis la 

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demande  d'assistance  judiciaire  partielle  et  a  invité  l'ODM  à  se 
déterminer sur le recours.

F.
Dans sa détermination du 1er juin 2010, l'ODM a proposé le rejet du 
recours.  Il  a  relevé  que  les  photographies  produites  à  l'appui  du 
recours étaient destinées à un usage personnel et ne pouvaient ainsi  
pas  être  portées  à  la  connaissances  des  autorités  syriennes. 
S'agissant de celles publiées sur Internet, il a rappelé sa décision dont  
était recours dans laquelle il  mentionnait qu'il  n'y avait pas de raison 
que le recourant soit reconnu par les autorités syriennes et considéré 
comme un opposant susceptible d'être arrêté à son retour. 

G.
Dans  sa  réplique  du 18  juin  2010,  le  recourant  a  contesté  le  bien-
fondé des arguments de l'ODM. Il a rappelé que sa participation à des 
manifestations en Suisse, l'expression de ses positions politiques, était  
à mettre dans le contexte général de ses motifs de fuite.

Il a déposé deux attestations datées du [...] 2010 du parti kurde Azadi,  
l'une de la représentation suisse, l'autre de l'organisation en Europe, 
confirmant ses activités politiques en exil. 

H.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si néces -
saire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit:

1.
1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de renvoi  (art. 105 de la  loi  sur l'asile  du 26 juin 1998 [LAsi,  RS 
142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art.  83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

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1.2 L'intéressé a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf.  art. 108  al. 1  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (cf. art. 106 al. 2  
LAsi),  le  Tribunal  est  compétent  pour  traiter  des  recours  ayant  pour 
motifs  la  violation  du  droit  fédéral,  notamment  pour  abus  ou  excès 
dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, pour établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent et pour inopportunité (art. 106 
al. 1 LAsi). Le Tribunal examine librement ces questions, sans être lié 
par  les arguments  invoqués à l'appui  du recours  (cf. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 37 LTAF) ou par la motivation retenue par l'autorité de 
première instance (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529).

2.
2.1 S'il  ne  conteste  à  juste  titre  plus  dans son recours  le  caractère 
confidentiel  des  méthodes  d'investigation  et  des  sources 
d'informations  obtenues  par  le  biais  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Damas  (cf.  le  recours,  ch.  4.2,  p.  5;  LORENZ KNEUBÜHLER in: 
Auer/Müller/Schindler,  Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das 
Verwaltungsverfahren,  ch. 16 ad  art.  35  PA et  références citées),  le 
recourant  reproche  à  l'ODM  d'avoir  statué  en  tenant  compte 
exclusivement  des  informations  de  l'enquête  menée  sans  les  avoir 
pondérées avec les renseignements émanant d'autres sources autant 
probantes, en particulier la lettre de son avocat à Damas attestant qu'il 
est interdit de sortie du territoire syrien depuis le 20 décembre 2007. 
Fondée sur des sources et des méthodes tenues secrètes, la décision 
attaquée  serait  ainsi,  selon  lui,  problématique  du  point  de  vue  du 
principe  de  l'égalité  des  armes  et  du  droit  d'être  entendu  (cf.  le 
recours,  ch. 4.2,  p. 6 s.). Par ailleurs,  en n'indiquant pas les raisons 
pour  lesquelles  les  renseignements  obtenus  par  le  biais  de 
l'ambassade  étaient  plus  probants  que  ceux  émanant  de  l'avocat 
syrien, l'ODM n'avait pas non plus respecté son obligation de motiver 
sa décision (cf. le recours, ch. 4.3, p. 7).

2.2 Ces griefs,  d'ordre  formel,  ne  résistent  pas  l'examen et  doivent 
être d'emblée rejetés. 

2.2.1 D'abord,  force  est  de  constater  que  le  courrier  de  l'ODM  du 
16 décembre  2009  (cf.  la  pièce  A18/2  du  dossier  ODM  citée  sous 
let. B.a  supra)  et  la  réponse  de  l'ambassade  (cf. la  pièce  A19/6  du 
dossier  ODM  cité  sous  let.  B.b  supra)  ont  été  communiqués  au 

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recourant dans leur quasi intégralité. En effet, seules les coordonnées 
de  l'ambassade  et  l'identité  du  signataire  de  la  réponse  ont  été 
caviardées. Sous cet angle, le recourant ne saurait donc se prévaloir à 
bon escient de l'utilisation par l'ODM d'informations essentielles qui ne 
lui auraient pas été communiquées, constitutive d'une violation du droit 
d'être entendu, ni d'une violation du principe de l'égalité des armes.

2.2.2 Ensuite, faisant grief d'une violation de son droit d'être entendu 
ainsi que du principe de l'égalité des armes, le recourant estime que 
l'ODM n'était  pas fondé à apprécier  la  cause sur  la  base des seuls 
résultats de l'enquête,  mais qu'il  devait  au contraire l'instruire sur la 
base  d'autre  sources  d'information  aussi  fiables,  notamment  les 
renseignements fournis par son avocat syrien.

En  procédure  administrative  fédérale,  la  garantie  du  droit  d'être 
entendu  issue  de  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) est concrétisée 
en particulier par les art. 12 ss et 29 ss PA, applicables par renvoi de 
l'art. 6 LAsi. Selon l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et 
peut  notamment  ordonner  la  production  de  documents  (let.  a), 
recueillir  des  renseignements  ou  des  témoignages  de  tiers  (let.  c),  
ainsi  qu'administrer une expertise (let. e). Elle admet les moyens de 
preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits 
(art. 33 al. 1 PA). Elle peut mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction; elle n'est  
notamment pas tenue par les offres de preuves des parties (art. 37 de 
la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, 
RS 273] par renvoi de l'art. 19 PA). L'autorité administrative apprécie 
les  preuves  selon  sa  libre  conviction.  L'appréciation  des  preuves, 
soumise  à  l'interdiction  de  l'arbitraire,  est  libre  en  ce  sens  qu'elle 
n'obéit  pas  à  des  règles  de  preuve  légales  prescrivant  à  quelles 
conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle 
valeur  probante  elle  devrait  reconnaître  aux  différents  moyens  de 
preuve les uns par rapport aux autres (cf. art.  40 PCF, en relation avec 
les  art.  37  LTAF  et  19  PA; cf.  ATAF 2008/46  consid.  5.4.1  p. 662; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 no 14 consid. 7 p. 89).

Tel que prévu par ces dispositions, le droit d'être entendu comprend, 
notamment le droit  pour les justiciables d'obtenir l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela 

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est de nature à influer sur la décision à rendre, ainsi que la possibilité 
pour l'autorité concernée de renoncer à l'administration de certaines 
preuves offertes lorsque le fait à établir  est sans importance pour la 
résolution du cas, ou qu'il résulte déjà de constatations ressortant du 
dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir 
les éclaircissements nécessaires.

2.3 Contrairement  à  ce  que  soutient  le  recourant,  rien  ne  permet 
d'admettre  que  l'ODM n'a  pas  tenu  compte  de  la  lettre  de  l'avocat 
syrien avant de statuer. Au contraire, il ressort de la décision que cet 
office l'a dûment prise en considération en relevant (cf. ch. 2, p. 4, §  2) 
les  raisons  pour  lesquelles  elle  n'était  pas  décisive.  L'autorité  s'est 
donc forgée sa conviction sur la base de tous les éléments du dossier,  
notamment  les  résultats  de  l'enquête  menée  antérieurement,  sans 
parti  pris ni arbitraire. Comme relevé plus haut, elle était en droit de 
mettre  un  terme  à  l'instruction  lorsque  les  preuves  administrées  lui 
permettaient de forger sa conviction. Le fait que son appréciation soit 
contestée ne signifie nullement que l'autorité de première instance ait 
violé  son  obligation  de  motiver  ou  qu'elle  ait  violé  le  droit  d'être 
entendu de l'intéressé.

3.  
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 

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l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit  
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures; en particulier, celui qui a déjà été 
victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte 
subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais subies. 
Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des  indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures  déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à 
des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir 
plus ou moins lointain (MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des étrangers, 
Berne  2003,  p. 421;  ASTRID EPINEY/BERNHARD WALDMANN/ANDREA EGBUNA-
JOSS/MAGNUS OESCHGER,  Die  Anerkennung  als  Flüchtling  im 
europäischen und schweizerischen Recht,  in: Jusletter  26 mai  2008, 
p. 33; ATAF 2008/12 consid. 5.1 p. 154; JICRA 2004 no 1 consid. 6a 
p. 9,  JICRA 2000 no 9 consid. 5a p. 78,  JICRA 1997 no 10 consid. 6 
p. 73 s., arrêts et doctrine cités).

3.3 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et 
plausibles. Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les 
déclarations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues 
allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée,  
précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés étant généralement écartée (JICRA 2005 no 21 consid. 6.1 
p.  190 s.,  JICRA  1996  no  28  consid.  3a  p.  270,  JICRA  1994  no  5 
consid. 3c  p.  43 s.;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens, 

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Bâle/Francfort-sur-le-Main,  1990,  p.  303  et  312).  Les  déclarations 
doivent  également  être  cohérentes  et  ne  pas  contenir  des 
contradictions sur des points importants. Elles doivent répondre à une 
certaine logique interne,  et  ne pas se trouver  en contradiction  avec 
des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, le requérant 
d'asile lui-même doit paraître crédible, ce qui n'est, en particulier, pas 
le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. 
art. 7 al. 2 LAsi).

Si  l'autorité  doit  être  convaincue  que  les  faits  allégués  ont  pu  se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité,  
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible;  il  faut  que  le  requérant  d'asile  parvienne  à  "convaincre  le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (cf.  MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd.,  Berne 1984, p. 135,  cité  in:  KÄLIN,  op. cit., 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité  
des  allégations  (cf.  KÄLIN,  op.  cit.,  p.  303).  C'est  ainsi  que  lors  de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent (JICRA 1993 no 11 p. 67 ss;  KÄLIN, op. cit.,  p. 307 et 312; 
MARIO GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  Berne  1999, 
p. 53 ss).

4.  
4.1 En  l'occurrence,  les  recherches  prétendument  menées  par  les 
autorités  syriennes  contre  le  recourant,  suite  à  la  manifestation  du 
16 décembre 2007, et les craintes exprimées par ce dernier en cas de 
retour  dans  son  pays  d'origine  ne  reposent  pas  sur  des  indices 
concrets suffisants et ne sont pas vraisemblables.

En effet, après avoir été informé du résultat de l'enquête de l'ODM, le 
recourant a avoué avoir possédé un passeport syrien et avoir voyagé 
avec  ce  document  de  l'aéroport  de  Damas  jusqu'en  Chine.  Ce  fait 

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étant établi,  il  a toutefois contesté avoir été convoqué par le service 
des migrations syrien pour une histoire de passeport perdu, mais ses 
affirmations  ne  sont  nullement  étayées.  En  conséquence,  ayant 
initialement nié avoir possédé un tel passeport (cf. le pv de l'audition 
du 20 février 2008, ch. 13.1, p. 3), le recourant ne saurait, aujourd'hui, 
s'en  prévaloir  pour  remettre  valablement  en  cause  les  autres 
renseignements résultant de dite enquête. 

Cela  étant,  cette  enquête  a  également  mis  en  évidence  que  le 
recourant, contrairement à ce qu'il avait constamment prétendu lors de 
ses  auditions  des  20  février  et  3  mars  2008,  n'a  pas  quitté 
clandestinement la Syrie par la frontière turque, le  4 ou le 5 janvier 
2008, mais est parti légalement, le [...], de l'aéroport international de 
Damas en se légitimant au moyen de son propre passeport.

Par sa  tentative avortée de dissimuler  les  circonstances exactes  de 
son départ de Syrie, le recourant jette le discrédit sur l'ensemble des 
motifs qui l'auraient incité à demander protection auprès des autorités 
suisses. Son  aveu tardif  à  ce  sujet,  soit  après  avoir  été  informé du 
résultat  de  l'enquête  d'ambassade,  ne  saurait  modifier  cette 
appréciation. 

D'autres  éléments  renforcent  l'absence  de  crédibilité  des  propos  du 
recourant.  En  particulier,  selon  des  sources  fiables  (en  particulier, 
Syrian  Human  Rights  Committee  [SHRC],  Seventh  Report  on  the 
status of Human Rights in Syria 2008, janvier 2008, p. 31, ainsi que 
US  Department  of  State,  2007  Country  Reports  on  Human  Rights 
Practices, Syria, 11 mars 2008, section 2 let. b), les participants à la 
manifestation du 16 décembre 2007 ont tous été embarqués de force 
pour être emmenés à l'extérieur de la ville et aucune charge n'a été 
retenue contre eux. Il n'est donc pas vraisemblable que le recourant ait 
pu s'en aller  par ses propres moyens du lieu de la manifestation,  ni 
qu'il ait été le seul à faire l'objet de recherches de la part des services 
secrets, d'autant moins qu'il n'était pas connu ni n'avait auparavant été 
suspecté d'être un militant actif d'un parti d'opposition.

La méthode déployée par les services secrets pour l'arrêter ne saurait 
correspondre  à  la  réalité  déjà  parce  que  le  domicile  familial,  après 
avoir été fouillé en son absence, en date du 24 ou 25 décembre 2007, 
aurait fait l'objet d'une surveillance étroite et le recourant n'aurait ainsi 
pu s'en échapper quelques jours plus tard, après avoir été informé par 

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les  membres  de  sa  famille  des  recherches  prétendument  menées 
contre lui. 

En outre, s'il avait été recherché, le recourant n'aurait manifestement 
pas pu sortir de Syrie par l'aéroport international de Damas, l'un des 
endroits notoirement les plus surveillés par les services de sécurité. 
Ses explications, selon lesquelles un passeur, grâce à ses relations et 
à  des  pots-de-vin  distribués,  lui  aurait  permis  de  passer  outre  les 
contrôles,  ne sont  pas  convaincantes,  étant  encore  rappelé  qu'elles 
ont  été  énoncées  tardivement.  En  réalité,  il  est  certain  que  le 
recourant  aurait  franchi  clandestinement  la  frontière  turque  –  ou 
libanaise  –  avec  l'aide  d'un  réseau  de  passeurs,  comme  il  l'a 
initialement affirmé lors de ses auditions, s'il  avait été recherché par 
les autorités de son pays d'origine. Confondu grâce à l'enquête menée 
en Syrie, il a alors été contraint de controuver.

Enfin,  les  moyens  de  preuve  au  dossier  ne  sont  pas  décisifs. 
S'agissant du courrier de l'avocat syrien cité sous let. B.c ci-dessus, il 
ne  peut  s'agir,  au  mieux,  que  d'un  document  de  complaisance.  En 
effet,  il  suffit  à  cet  égard  de  rappeler  que  le  recourant  n'aurait  pu 
quitter  Damas  de  l'aéroport  international,  le  [...],  s'il  avait  été 
recherché  par  les  autorités  syriennes  depuis  le  20  décembre 
précédent. Au demeurant, la piètre qualité d'impression ce document,  
non daté et démuni d'en-tête digne de ce nom comportant notamment 
les coordonnées de l'expéditeur – procédé empêchant l'autorité d'en 
vérifier le contenu –, permet de douter de l'origine alléguée.

S'agissant  du  mandat  d'arrêt,  le  Tribunal  relève  que  l'ODM  (cf.  sa 
décision,  ch.  2,  § 3,  p.  3,  et  § 1  p.  4)  ne  pouvait  certes  pas  nier 
l'authenticité  de  cette  pièce  sur  la  base  du  résultat  de  l'enquête 
d'ambassade. En effet, à la requête de l'ODM du 16 décembre 2009 
qui lui était adressée (cf. let. B.a supra) étaient exclusivement jointes, 
en copie, la feuille de données personnelles et la carte d'identité du 
recourant. Ainsi, lorsque le rapport d'ambassade du 8 février 2010 (cf.  
let. B.b supra) mentionne que "le document est un faux", il ne pouvait 
s'agir  du  mandat  d'arrêt,  qui  n'a  manifestement  pas  été  soumis  à 
l'appréciation de l'enquêteur sur place, mais probablement de la carte 
d'identité. 

Toutefois,  le  Tribunal,  qui apprécie librement les preuves (cf. consid. 
2.2.2 ci-dessus et art. 37 LTAF) et n'est ainsi pas lié par l'appréciation 
des parties, considère que ce mandat d'arrêt est sans valeur probante. 

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En  effet,  le  recourant  n'est  pas  recherché,  selon  le  résultat  de 
l'enquête d'ambassade dont la fiabilité et le sérieux ne sauraient être 
remis  en  cause.  De  surcroît,  il  paraît  douteux  que  les  services  de 
sécurité syriens aient émis un mandat d'arrêt, document qui reste en 
général l'apanage des tribunaux. Surtout, ils ne l'auraient pas délivré, 
qui plus est sous sa forme originale comme en l'espèce, au recourant,  
à son avocat ou à ses proches. 

4.2 Au vu de ce qui précède, les éléments plaidant pour l'absence de 
vraisemblance l'emportent clairement sur ceux qui parlent en faveur de 
la vraisemblance des allégués du recourant. Celui-ci ne remplit ainsi 
pas les exigences de haute probabilité stipulées par l'art. 7 LAsi et ne 
peut,  partant,  se  prévaloir  d'une  crainte  fondée,  au  sens  de  l'art.  3 
LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays 
d'origine en raison de faits qui s'y seraient déroulés. 

4.3 Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut lui être 
reconnue en raison des activités politiques qu'il a exercées depuis son 
arrivée en Suisse.

4.4 Celui  qui  se  prévaut  d’un  risque de  persécution  dans  son  pays 
d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir  
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 
En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens 
de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont 
arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le 
comportement de l'étranger concerné entraînerait  une condamnation 
illégitime  de  la  part  de  ces  autorités  (cf.  ATAF 2009/29  consid.  5.1 
p. 376 s.,  ATAF  2009/28  consid.  7.1  p.  352;  JICRA  2000  n°  16 
consid. 5a p. 141 s. et  réf. cit.,  JICRA 1995 n°  9 consid. 8c  p. 91 et 
référence  citée;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in:  Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser  [Hrsg.]  Ausländerrecht, 
Handbücher  für  die  Anwaltspraxis,  Band  VIII,  2ème éd.,  Bâle  2009, 
p. 542,  ch.  11.55 ss;  NGUYEN,  op.  cit.  p.  448 ss; ALBERTO 
ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts, 
Berne/Stuttgart  1991,  p. 111 s.;  des  mêmes  auteurs,  Les  notions 
d'asile et de réfugié en droit suisse, in: Kälin (éd.), Droit des réfugiés, 
enseignement de 3ème cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 45; SAMUEL 
WERENFELS,  Der Begriff  des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 

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Berne  1987,  p.  352 ss;  PETER KOCH / BENDICHT TELLENBACH,  Die 
subjektiven  Nachfluchtgründe,  Asyl  1986/2,  p. 2).  L'art.  54  LAsi  doit 
être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la 
fuite  peuvent,  certes,  justifier  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié  au  sens  de  l’art.  3  LAsi,  mais  le  législateur  a  en  revanche 
clairement  exclu  qu’ils  puissent  conduire  à  l’octroi  de  l’asile, 
indépendamment  de  la  question  de  savoir  s'ils  ont  été  allégués 
abusivement  ou  non.  De  plus,  la  conséquence  que  le  législateur  a 
voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir  
l'exclusion  de  l'asile,  interdit  leur  combinaison  avec  des  motifs 
antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à 
celle-ci,  par  exemple  dans  l'hypothèse  où  ceux-là  ne  seraient  pas 
suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf.  
JICRA 1995 n° 7 consid. 7 et 8 p. 66 ss). Enfin, celui qui invoque des 
motifs  subjectifs  postérieurs  doit  en  règle  général  en  rapporter  la 
preuve (STÖCKLI, op. cit., p. 568, ch. 11.148).

4.5 Le  président  syrien  Bashar  al-Asad  base  son  pouvoir  sur  la 
loyauté  d'une  multitude  de  services  secrets  militaires  et  civils,  qui  
disposent de pouvoirs spéciaux étendus et qui ne sont soumis à aucun 
contrôle légal ni administratif (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 5b/cc p.  7). 
Les  services  secrets  syriens  sont  également  actifs  à  l'étranger,  où 
leurs  tâches  consistent  essentiellement  à  rechercher  les  opposants 
syriens et leurs personnes de contact, à les surveiller étroitement ainsi 
qu'à  infiltrer  les  organisations  d'opposants  politiques  en  exil.  Les 
personnes  suspectes  sont  enregistrées  sur  des  listes  à  l'instigation 
des services secrets. Ces listes sont affichées aux postes de douane 
et  les  personnes  reconnues  sont  immédiatement  arrêtées  au 
franchissement  de  la  frontière.  Au  vu  de  cette  situation,  il  est  
vraisemblable  que les  services  secrets  syriens  soient  également  au 
courant du dépôt d'une demande d'asile en Suisse. Il n'est cependant 
pas possible d'affirmer que le dépôt d'une demande d'asile suffise, à 
lui seul, à entraîner des persécutions de la part des autorités lors du 
retour du demandeur d'asile en Syrie. Il  est en revanche notoire que 
les personnes d'origine syrienne qui retournent en Syrie après un long 
séjour  à  l'étranger  –  indépendamment  du  dépôt  d'une  éventuelle 
demande d'asile – sont en règle générale soumises à un interrogatoire 
serré  par  les  services  de  sécurité.  Les  sources  à  disposition  ne 
permettent pas de déterminer avec précision quelle intensité ont ces 
interrogatoires  et  si  les  personnes  interrogées  sont  maltraitées  ou 
torturées, ou si elles risquent d'être arrêtées pour une longue durée. 

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Au  vu  de  la  situation  des  droits  de  l'homme  en  Syrie,  qui  est  
caractérisée par une politique arbitraire d'intimidation et de répression, 
un comportement fiable et proportionné aux circonstances de la part 
des autorités est peu probable (JICRA 2004 n° 1 consid. 5b/cc p. 7). 
Lorsqu'en  cours  d'interrogatoire,  des  doutes  quant  aux  activités 
d'opposition  en  exil  se  confirment  –  la  personne  étant,  selon  les 
circonstances, déjà soupçonnée d'exercer des activités subversives en 
raison de la surveillance exercées par les services secrets syriens à 
l'étranger  –  cette  personne  est,  en  règle  générale,  déférée  aux 
services  secrets  et  risque  d'être  soumise  à  la  torture  (cf.  Arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral D-3668/2006 du 20 janvier 2010 consid. 
4.7.2 et les réf. cit.; Austrian Red Cross / Austrian Centre for Country 
of Origin & Asylum Research and Documentation [ACCORD] / Danish 
Immigration  Service,  Menschenrechtliche  Fragestellungen  zu 
KurdInnen in Syrien, Fact-Finding-Mission 21.1 – 8.2.2010, mai 2010; 
ALEXANDRA GEISER,  Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  [OSAR], 
Syrien – Update: Aktuelle Entwicklungen, 20 août 2008, p.18).

4.6 Le  recourant  a  déclaré  avoir  participé  à  des  manifestations  de 
protestation contre le régime syrien ou de soutien à la cause kurde 
non seulement à Berne (le [...] et le [...] 2009, ainsi que les [...]r, [...] et 
[...] 2010), mais encore à Genève (le [...] 2008) et Neuchâtel (les [...]  
2009  et  2010,  [...]),  et  avoir  publié  trois  articles  sur  Internet,  le  [...] 
2009, ainsi que les [...] et [...] 2010. A titre de moyens de preuve, il a 
en particulier versé en cause plusieurs photos – dont certaines sont 
parues  sur  Internet  –  des  manifestations  sur  lesquelles  il  est 
reconnaissable,  les  trois  articles,  et  leur  traduction  française,  qu'il  a 
rédigés et qui ont été mis en ligne sur le Web, deux tracts adressés 
aux Kurdes de Suisse les invitant  à participer  [...]  à  Neuchâtel,  des 
courriers d'autorités cantonales autorisant des rassemblements, ainsi 
que deux attestations, citées sous let. G supra, du parti Azadi.

4.7 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir que 
les activités déployées en Suisse aient spécialement attiré l'attention 
des  autorités  syriennes.  En  effet,  elles  ont  surtout  consisté  en  de 
simples participations à des manifestations et le fait, pour le recourant,  
d'y  avoir  brandi  l'un  ou l'autre  étendard ou déployé des affiches ne 
saurait  revêtir,  aux  yeux  des  autorités  syriennes,  un  caractère 
oppositionnel  susceptible  d'engendrer  de  leur  part  des  mesures  de 
rétorsion (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-7782/2008 du 9 
septembre  2010  consid. 5.4,  D-5610/2007  du  26  août  2010  consid. 

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5.3.1, D-5471/2006 du 29 septembre 2009 consid. 5.3.1). Les photos 
prises  au  cours  des  manifestations  ne  sont  pas  susceptibles  de 
renverser cette appréciation, étant encore précisé qu'il n'est pas établi  
qu'elles aient été portées à la connaissance des autorités syriennes, 
ni  que le  recourant  y  serait  identifiable. S'agissant  des trois  articles  
publiés  sur  le  Web,  le  recourant  n'y  apparaît  pas  de  manière 
spécifique  comme  un  représentant  d'une  organisation  active  à 
l'étranger et pouvant représenter un danger sur le plan intérieur syrien. 
La portée de ces articles peut en outre être relativisée, dès lors que le 
site Web qui les a hébergés accueille également une quantité d'autres 
articles au contenu comparable. Enfin,  force est  de constater  que le 
recourant ne présentait aucun profil politique à risque avant son départ 
de Syrie et qu'il a quitté légalement son pays d'origine de l'aéroport de 
Damas, autant de facteurs qui permettent de penser qu'il n'était pas, à 
ce  moment,  dans  le  collimateur  des  autorités  syriennes,  celles  ci 
n'ignorant  pas  que  certains  de  leurs  administrés  déposent  des 
demandes d'asile dans des pays tiers dans le seul but d'y obtenir un 
titre de séjour.

4.8 Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait se prévaloir de 
motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie, au sens de l'art. 54 
LAsi, pour fonder sa qualité de réfugié.

4.9 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

5.  
5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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6.
6.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international  
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101). 

6.3 L'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi 
ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance 
le  met  concrètement  en danger,  par  exemple  en  cas  de guerre,  de 
guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 
83 al. 4 LEtr). 

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.  
7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

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7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de l'art. 5 LAsi,  disposition  qui  s'applique exclusivement 
aux réfugiés.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la 
torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s'applique 
indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela 
ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée 
par le  seul  fait  que dans le  pays concerné des violations de l'art. 3 
CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des 
mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne 
qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour 
elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi  dans son 
pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de 
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations des droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des 
cas  exceptionnels  de  violence  d'une  extrême intensité)  à  justifier  la 
mise en oeuvre de la  protection issue de l'art. 3  CEDH, tant  que la 
personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait  
visée personnellement – et  non pas simplement du fait  d'un  hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; cf. également 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. 
c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi 
c. Italie du 28 février 2008, requête no 37201/06).

7.4 En l'occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un tel risque pèse 
sur lui (cf. consid. 3 et 4 ci-dessus).

7.5 Dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne 
transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

8.
8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 

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danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (ATAF  2009/51  consid  5.5  p.  748,  ATAF 
2009/28 consid. 9.3.1 p. 367, ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 
2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.).

8.2 En  l'espèce,  la  Syrie  ne  connaît  pas  sur  l'ensemble  de  son 
territoire  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  qui  permettrait  d'emblée  –  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous ses 
ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr. 

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. En effet, celui-ci est jeune et n'a plus allégué 
de  graves  problème  de  santé  de  nature  à  faire  obstacle  à  son 
rapatriement.  Au  demeurant,  bien  que  cela  ne  soit  pas  décisif,  il  
dispose en Syrie d'un réseau familial étendu, constitué pour le moins  
de ses parents et de nombreux frères et soeurs. Il est aussi en âge et 
à même de trouver les moyens nécessaires à sa réinstallation dans 
son pays d'origine. 

8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 

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donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

10.
10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.  
11.1 Les  frais  de  procédure  devraient  être  mise  à  la  charge  du 
recourant débouté. 

11.2 Toutefois, dans la mesure où sa demande d'assistance judiciaire 
partielle a été admise par décision incidente du 31 mai 2010 (cf. let. E 
supra), il n'est pas perçu de frais (cf. art. 65 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté. 

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, avec le dossier [...] (par courrier interne; en copie)
- [...] (en copie)

Le président du collège: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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