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**Case Identifier:** 26a433ca-abbe-5b1d-9227-b3ae9c867dbe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2008 C/25973/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25973-2004_2008-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.12.2008. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25973/2004 ACJC/1491/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2008 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé sur incident d'un 

jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

15 novembre 2007, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, boulevard Georges- 

Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en l’étude duquel il fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 

et 

B______ (précédemment C______), sise ______ [ZH], intimée et appelante sur 

incident, comparant par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case  

postale 5715, 1211 Genève 11, en l’étude duquel elle fait élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par acte déposé le 21 décembre 2007, A______ appelle du jugement rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 novembre 2007, notifié aux parties le 
19 novembre 2007 et reçu par l'intéressé le lendemain, statuant sur la demande 
qu'il avait formée à l'encontre de …[la compagnie d'assurances] C______ 
(nouvellement B______), tendant au paiement de 102'867 fr. 10 à titre de perte de 
gain du 25 janvier 1995 au 30 novembre 2003, de 460'187 fr. 30 à titre d'atteinte à 
l'avenir économique, et de 50'000 fr. à titre de réparation du tort moral, dont le 
dispositif est le suivant : 

"1. Condamne C______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

Frs 28'750.- plus intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2004 à titre de 
réparation de l’atteinte à l’avenir économique. 

2. Condamne C______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

Frs 5'320.- plus intérêts à 5% l’an dès le 29 septembre 2000 à titre 
d’indemnité pour tort moral. 

3. Condamne C______ à supporter un vingtième des dépens de l’instance, 
lesquels comprennent, dans leur totalité, une indemnité de Frs 60'000.- à 

titre de participation aux honoraires d’avocat de Monsieur A______, le 
vingtième à charge de la défenderesse étant de Frs 3'000.-. 

4. Compense les dépens pour le surplus. 

5. Déboute les parties de toutes autres conclusions." 

 En substance, le Tribunal a considéré que les expertises médicales ordonnées dans 
le cadre de la procédure avaient permis d'établir que A______ était totalement 
incapable de travailler depuis l'accident de la circulation routière du 24 janvier 
1995 dont il avait été la victime. En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité 
physique, le Tribunal a nié l'existence aussi bien du lien de causalité naturelle que 
du lien de causalité adéquate, en raison du statu quo sine qui a été atteint, selon les 
avis médicaux recueillis, au mois d'octobre 1997. En revanche, il a admis les liens 
de causalité naturelle et adéquate pour l'atteinte à la santé psychique, l'accident 
ayant non seulement joué un rôle déclencheur, mais aucun élément ne permettait 
de retenir que ces troubles, persistants, se seraient manifestés sans l'accident; de 
plus, de tels troubles étaient fréquents à la suite d'affections rhumatismales ou 
orthopédiques.  

 S'agissant de la perte de gain, le Tribunal l'a examinée après avoir admis, sur la 
base des enquêtes, que A______ aurait effectivement repris la boucherie dont il 
avait été l'employé et qu'il aurait été en mesure de réaliser un revenu mensuel net 

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de 5'000 fr. au maximum. En fonction des calculs effectués, le Tribunal est 
parvenu à la conclusion, que A______ avait été sur-indemnisé pour la période 
allant du jour de l'accident à la fin 2003, mais que sa perte de gain, calculée depuis 
2004, s'élevait à 143'748 fr. Une prédisposition constitutionnelle, soit une certaine 
composante psychologique, justifiait néanmoins de retenir, selon le Tribunal, que 
l'accident n'était ni la cause principale ni unique des troubles actuels, de sorte qu'il 
y avait lieu à réduction de l'indemnité à concurrence de 80% en application de 
l'article 44 CO. La réparation morale, admise dans son principe, a été réduite dans 
la même mesure. 

A______ a conclu à l'annulation du jugement entrepris, avec suite de dépens, et à 
ce que la B______ soit condamnée à lui verser un montant de 554'833 fr., plus 
intérêts à 5% dès le 24 janvier 1995. Il a fait valoir, en substance, que le Tribunal 
de première instance a mal apprécié la qualité de l'accident, a retenu à tort un 
revenu hypothétique de 5'000 fr. nets par mois, s'est trompé dans le calcul de 
l'intérêt compensatoire relatif à la perte de gain, a déterminé de manière erronée 
l'atteinte à l'avenir économique et a réduit de manière insoutenable le montant des 
dommages et intérêts, tort moral et dépens de la procédure compris. 

B______ a formé appel incident. Elle a conclu, tant sur appel principal que sur 
appel incident, à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions en 
relation avec l'accident du 24 janvier 1995, avec suite de dépens. Elle a fait valoir, 
en substance, que le lien de causalité naturelle n'est pas démontré de manière 
suffisante, que le lien de causalité adéquate fait défaut, compte tenu du peu de 
gravité de l'accident, qu'il n'est pas établi que, sans la survenance de l'accident, 
A______ aurait effectivement repris le commerce qu'il convoitait, qu'en tout état, 
il aurait pu réaliser au mieux un revenu annuel net de 50'400 fr., de sorte qu'il a 
été sur-indemnisé à hauteur de 120'091 fr., mais qu'en revanche, le Tribunal a, en 
tout état, réduit à juste titre les dommages et intérêts à concurrence de 80% en 
raison d'une prédisposition de A______. 

 L'argumentation des parties sera pour le surplus examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

L'accident de la circulation routière du 24 janvier 1995 

a. Le 24 janvier 1995, A______ a été victime d'un accident de la circulation, au 
cours duquel il a été heurté par l'avant d'un camion conduit par D______, assuré 
en responsabilité civile auprès de la compagnie C______. 

La police n'a pas été appelée sur les lieux, la situation sur le plan des 
responsabilités étant claire, vu la faute commise par le chauffeur du poids lourd. Il 
ressort du croquis annexé au constat d'accident amiable que ce chauffeur, en 

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voulant obliquer à gauche, a coupé la route à A______, lequel circulait 
normalement en sens inverse, au volant de sa motocyclette, ce qui a provoqué la 
collision, puis sa chute. 

A______ a été blessé à la jambe gauche et au dos, mais a pu rentrer chez lui par 
ses propres moyens. 

b. A______ a, par la suite, consulté son médecin traitant, le Dr E______, qui l’a 
mis au repos et lui a prescrit des antalgiques. 

Les douleurs vertébrales persistant, A______ a été hospitalisé le 29 janvier 1995 
dans le service d'orthopédie de l'Hôpital cantonal de Genève, où il est demeuré 
jusqu'au 23 mars suivant; date à laquelle il a pu regagner son domicile en portant 
un corset jour et nuit. 

Le bilan radiologique d'entrée a mis en évidence un spondylolisthésis acquis  
L5-S1 de degré 2 déjà connu de longue date, sans autre lésion osseuse visible. Le 
diagnostic fait état d'une décompensation post-traumatique. L'état général d'entrée 
de l'intéressé était toutefois considéré comme bon et son statut somatique ne 
présentait pas de particularité. 

Un traitement physio-thérapeutique et antalgique a été mis en place en vue de 
diminuer les douleurs. Un examen IRM a confirmé le diagnostic de 
spondylolisthésis avec spondylolyse bilatérale de L5 et un phénomène de 
dessication de L5-S1 et L4-L5, avec une très discrète protrusion discale 
paramédiane gauche. 

Dans leur rapport d'hospitalisation du 1er avril 1995, les Dr F______ et G______ 
ont conclu à l'existence, chez A______, "d'un syndrome vertébral concordant 
parfaitement avec son spondylolisthésis déclenché par le traumatisme de 

l'accident du 24 janvier. Les manifestations douloureuses sont quant à elles 

certainement exagérées chez un patient démonstratif et présentant un trouble 

anxieux lié à son problème physique comme l'a confirmé une consultation en 

psychiatrie. Par contre, il ne présente pas d'autre pathologie psychiatrique." 

Les conséquences médicales  

c. S'agissant des conséquences de l'accident sur le plan physique, il ressort d'un 
rapport du 29 janvier 1996, établi par le Dr H______, spécialiste en chirurgie, 
consultant pour [la compagnie d'assurances] I______, que A______ se plaignait 
de douleurs lombaires très violentes, mais aussi de douleurs au niveau du dos, 
facilement palpables au toucher, irradiant dans les deux membres inférieurs. Le 
patient faisait également état de fourmillements récurrents, de troubles dans la 
sensibilité et de sensations ressenties comme des "secousses électriques" aussi 
bien au niveau du dos que des deux jambes. En conclusion de son rapport, le 

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Dr H______ a diagnostiqué chez A______ des syndromes lumbo-radiculaires 
avec défaillance de sensibilité des deux côtés, en précisant : 

"De par son état, M. A______ est condamné à la passivité et doit passer la 

plupart du temps au lit. Il est toujours entièrement incapable de travailler.[…] 
Ces syndromes lumbo-radiculaires résultent d’une "Spondylolisthésis" L5/S1 qui 
était avec une grande probabilité préexistante mais ne s’est manifestée qu’à 
l’occasion de l’accident de circulation du 24 janvier 1995. Ce dernier 
traumatisme constitue une aggravation directive." 

Concernant la perception du déroulement de l'accident, A______ a relaté, à 
plusieurs reprises, l'impression d'avoir eu son corps coupé en deux, au niveau de 
la ceinture, sans perte de connaissance toutefois et sans amnésie circonstancielle. 
Il avait été étonné de n'avoir pas constaté de blessures visibles, alors qu'il avait 
ressenti comme une explosion de sang (expertise du Centre Multidisciplinaire de 
J______). 

d. Les expertises établies ultérieurement par le Dr K______ en date du 
10 décembre 1996, puis par le Centre Multidisciplinaire de J______ du 8 mars 
1999, confirment cette perception par A______ des circonstances de l'accident. 
Selon le Dr K______, A______ a été "psychologiquement traumatisé" par sa 
chute et "semble un peu refermé sur lui-même et la vision qu'il s'est donné des 
choses; mais il ne donne pas l'impression de fabuler au-delà de ce qui est 

nécessaire pour communiquer ce qu'il ressent."  

Dans son rapport d'expertise du 10 décembre 1996, le Dr K______ indique 
qu'avant l'accident du 24 janvier 1995, A______ semblait être en parfaite santé et 
n'était pas limité dans ses activités sportives (joueur de football) et 
professionnelles par une quelconque séquelle fonctionnelle touchant l'appareil 
moteur. Si la spondylolyse et le spondylolisthésis, dont l'appelant était affecté, 
préexistaient et ne pouvaient donc pas avoir été causés par le traumatisme du 
24 janvier 1995, ils étaient néanmoins parfaitement supportés, dépourvus du 
moindre symptôme et totalement ignorés du patient, ce qui était extrêmement 
fréquent. C'est le traumatisme qui les avait révélés en les rendant manifestes par la 
symptomatologie douloureuse et par des incidences psychosomatiques 
secondaires, se traduisant par une anxiété permanente. 

Dans ses réponses aux questions de l’assureur accident, le Dr K______ a 
notamment indiqué : 

«Avec évidence, l’accident n’est que partiellement, indirectement et 
transitoirement responsable des troubles dont le malade se plaint, leur cause 

essentielle étant une anomalie constitutionnelle, jusque-là muette, mais 

déstabilisée par le traumatisme, ainsi qu’une anxiété pathologique, amplifiant les 

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troubles subjectifs de l’intéressé et découlant apparemment du traumatisme 
psychique qu’il a parallèlement subi. (Q. 5.1) 

L’accident subi était certainement important, il reste impliqué dans l’état actuel; 
c’est ce qui me le fait classer comme "grave" (Q, 5.2)." 

A la question de savoir dans quelle mesure l'évolution spontanée, sans incidence 
de l'accident, aurait conduit aux mêmes troubles et requis la même intervention 
chirurgicale, le Dr K______ a clairement répondu que "le spondylolisthésis aurait 
pu rester muet ou à peu près muet, toute la vie". 

e. Au mois d’octobre 1997, A______ a subi de nouveaux examens, lors d'une 
hospitalisation d'une dizaine de jours. 

Le 30 janvier 1998, le Dr K______ a tiré les conclusions suivantes des résultats de 
ces examens :  

"Il en ressort en particulier que les radiographies exécutées pendant le séjour 
hospitalier de l’intéressé (20-29.10.97) démontrent un parfait statu quo depuis les 
derniers clichés de décembre 1996, qui n’étaient déjà pas très différents des 
précédents, voire de ceux qui ont été exécutés après l’accident. La situation est 
donc dépourvue de tout évolutivité et les lésions semblent avoir atteint la période 

d’état, c’est-à-dire la rééquilibration du spondylolisthésis, mécaniquement 
déstabilisé le 24 janvier 1995.[…] 

Ainsi, il apparaît certain que le statu quo sine était atteint en octobre 1997, mais 

il est plus aléatoire de vouloir fixer l’époque de l’année 1996-97 à partir de 
laquelle ce statu quo sine aurait été démontrable." 

f. Dans leur rapport, déjà mentionné, du 8 mars 1999, les Drs L______, 
orthopédiste, M______, rhumatologue, et N______, psychiatre-psychothérapeute, 
du Centre Multidisciplinaire de J______, ont mis en exergue que "le processus de 
pensée (de A______) est figé, ne laissant de place qu'à son dos, aucune 
pathologie psychiatrique sous-jacente ne semble cependant être présente. Aucun 

symptôme d'un possible état de stress post-traumatique résiduel n'est trouvé, il n'y 

a pas de flash back, ni de cauchemars, c'est beaucoup plus la situation actuelle 

qui tourne autour du dos qui envahit la pensée que l'accident lui-même." 

Concernant les questions somatiques posées par l’assureur accident, ces médecins 
ont estimé que : "Les troubles présentés par M. A______ ont été transitoirement 
en relation avec l’accident, actuellement la surcharge psychogène dans le cadre 
du processus d’invalidation est au premier plan, ces éléments ne peuvent pas être 
mis en relation de causalité naturelle avec l’accident, mais sont liées à des 
variables personnelles antérieures à l’accident. Le statu quo ante n'est cependant 
pas entièrement atteint, dans la mesure où nous admettons qu'un travail 

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nécessitant le port de charges n'est pas possible, mais la capacité de travail 

objective reste toutefois de 100% dans une profession sédentaire". 

De l'avis de ces experts, aucun traitement médical n'était susceptible d’apporter 
une sensible amélioration de l’état de santé du patient. 

Sur le plan psychiatrique, le patient était atteint d'un processus d'invalidation 
causé presque exclusivement par l’accident (à 95%).  

Durant la procédure, le Dr M______ a précisé que le terme de "processus 
d'invalidation" signifiait qu'à un moment donné, le patient se sentait invalide en 
raison de ses douleurs. En effet, la période de décompensation selon la causalité 
naturelle pouvait être estimée entre six mois et une année et demie; lorsqu'elle 
perdurait, on entrait dans le processus d'invalidation. Dans le cas de A______, 
l'accident était l'un des éléments sine qua non du processus d'invalidation. 

Interrogé sur la question no 3 figurant en page 20 de l'expertise, le Dr M______ a 
indiqué que sa réponse selon laquelle "le rôle majeur est de 95%" signifiait que 
"l'accident a révélé à 95% quelque chose qui était présent avant". 

g. En février et juin 2001, le Dr O______, psychothérapeute de A______ depuis 
1999, a qualifié le statut physique et psychiatrique de ce dernier de stationnaire 
depuis 1999.  

A noter que M. A______ ne retire aucun bénéfice de ses troubles: outre la 

pénibilité de sa vie quotidienne, il doit faire face à une situation sociale difficile, 

qui l'oblige à s'endetter pour faire vivre sa famille. La relation conjugale est 

également affectée. Les plaintes sont toujours les mêmes, je n'ai pas noté 

d'attitude hystérique. Lors des consultations, il m'est apparu sincère, mais 

particulièrement atteint psychiquement des suites de ses douleurs chroniques. 

L'accident de circulation dont il a été victime lui a littéralement "coupé la route" 

sur son ascension professionnelle et sociale: toute son énergie était tendue vers le 

but de devenir boucher indépendant. […]  

Par ailleurs, on ne trouve aucune notion de trouble psychique avant son 

accident : c'était un homme sportif, qui progressait dans son travail au point de 

pouvoir envisager de s'installer à son compte. […] Selon mon expérience rien ne 
permet de penser à une névrose de compensation." 

Selon ce spécialiste, le trouble somatoforme dont souffrait son patient était 
uniquement dû à l'accident. Toute simulation pouvait être exclue, les douleurs 
ressenties par le patient étant réelles et l'incapacité de travail restant totale même 
dans une activité sédentaire. 

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h. Une expertise judiciaire a été confiée au Dr P______, chirurgien orthopédiste à 
Genève, et au Dr Q______, médecin-adjoint au service de psychiatrie des adultes 
de la Clinique de R______ à S______ (GE). 

Le rapport du Dr P______ du 10 juin 2007 met en évidence les éléments 
suivants : 

- Douze ans après l'accident, les plaintes du patient restent semblables. Il ressent 
toujours des douleurs en coup de couteau dans le thorax et des décharges 
électriques dans les quatre membres. Ces décharges surviennent à la marche, 
même avec une canne, à la descente de trottoirs, sur des rampes et même lors 
de la marche à plat. Le patient ressent des vertiges et des pressions dans la 
tête. Les gestes quotidiens engendrent une grande fatigue et une irritabilité 
importante, en ce sens que le patient a de la peine à supporter la vie familiale. 
La vie de couple est pratiquement inexistante. 

- Sur le plan médicamenteux, le patient doit prendre un antiépileptique, un 
antalgique, des antidépresseurs et un anti-inflammatoire local. 

- Avant l'accident, le patient était en excellente santé. Il a effectué son service 
militaire en Espagne dans un groupe de commando d'artillerie héliportée, sans 
aucun problème, et a pratiqué le sport de manière régulière. 

- La spondylolyse, s'agissant d'une pathologie rare, est une maladie qui peut 
rester asymptomatique, donc méconnue durant de nombreuses années, voire la 
vie durant. Il s'agit là d'une atteinte de l'isthme de la vertèbre, l'isthme étant 
une structure osseuse corticale dense reliant les articulations d'une vertèbre à 
la vertèbre supérieure et à la vertèbre inférieure. La lésion entraîne, de manière 
plus ou moins importante, un glissement en avant de la vertèbre atteinte par 
rapport à la vertèbre inférieure. La spondylolyse est souvent diagnostiquée de 
manière fortuite, notamment à l'occasion d'un traumatisme, même mineur. En 
cas de décompensation, elle se manifeste par une symptomatologie 
douloureuse, de durée variable. 

- Tous les traitements entrepris l'ont été selon les règles de l'art. 

- L'invalidité de A______ peut aujourd'hui être estimée à 75% au niveau 
orthopédique. Ce taux est dû à une affection médicale et dégénérative 
d’origine non traumatique. 

- Sur le plan orthopédique, l'invalidité n'est pas due à l'accident du 25 janvier 
1995. En effet, la spondylolyse et le spondylolysthésis étaient certainement 
préexistants à l'accident. Le traumatisme l'a certainement décompensée, mais 
le traitement prodigué aurait dû permettre de réduire la symptomatologie 
douloureuse. 

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- De manière générale, un patient présentant la même problématique médicale 
que A______ aurait pu retrouver une capacité de travail complète, mais ceci 
dans un travail adapté et sans port de charges. A______ présente un cas de 
chronicisation des douleurs, voire de développement d’un syndrome 
somatoforme douloureux. Il s’agit dès lors d’un problème de nature 
psychiatrique. Douze ans après l’accident et le processus d'invalidation en 
résultant, il y a peu de chances de voir la situation évoluer favorablement, 
notamment sur le plan de la capacité de travail. 

- La causalité naturelle entre l'accident et les plaintes exprimées par A______ 
est vraisemblable pour la période entre l'accident de 1995 et le bilan pratiqué 
aux HUG en octobre 1997. Lors de ce bilan, aucune évolution clinique ni 
radiologique n'a été constatée par rapport à 1995. Ainsi, le statu quo sine a été 
retrouvé au niveau vertébral le 21 octobre 1997. Les plaintes actuelles ne se 
trouvent plus dans un lien de causalité naturelle avec l'accident et les 
radiographies du 4 juin 2007 démontrent que le statu quo ante ne sera jamais 
retrouvé, vu l'évolution naturelle de la maladie qui est sans rapport avec 
l'accident. 

- Les spondylolyses ou spondylolysthésis révélés par un accident évoluent 
généralement vers une disparition des douleurs. Dans le cas présent, on fait 
face à une chronicisation des douleurs, phénomène psychique mais bien 
souvent rencontré dans l'évolution d'une affection rhumatismale ou 
orthopédique. 

- Le taux de l'atteinte à l'intégrité physique que subit A______ du fait de la 
spondylolyse et du spondylolisthésis peut, par analogie avec d’autres lésions, 
être estimé à 30% au sens des tables de la LAA et de l'OLAA.  

Le rapport du Dr Q______ du 20 août 2007 met en évidence les éléments 
suivants : 

- Jusqu'à l'accident du 24 janvier 1995, A______ a toujours été en bonne santé, 
physique et psychique. Venant d'Espagne, il s'est parfaitement intégré à 
Genève. 

- L'accident a profondément altéré l'état de santé psychique du patient. Son état 
clinique est toujours gravement perturbé. Les différents traitements n'ont pas 
permis d'obtenir le moindre soulagement du syndrome douloureux, ne lui 
laissant aucun répit. L'état de fatigue est permanent. Le sommeil est perturbé. 
La vie de famille et de couple est très difficile. 

- Les plaintes de l’expertisé présentent des caractéristiques cliniques d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant.  

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- La capacité de travail de A______ est nulle dans son ancienne activité de 
boucher; elle l'est également dans une activité adaptée de nature sédentaire. Le 
patient souffre en effet de troubles psychiques particulièrement sévères, en ce 
sens que son fonctionnement mental est totalement envahi par la perception et 
l’anticipation de la douleur, conduisant à un état permanent de sidération de la 
pensée. Il est incapable de s'adapter à une quelconque activité professionnelle. 

- Le diagnostic du syndrome douloureux somatoforme persistant est 
généralement mauvais, et il est particulièrement sombre dans le cas de 
A______, tant en ce qui concerne son état clinique que sa capacité de travail. 
Il n’existe aucun traitement médical susceptible d’améliorer significativement 
son état de santé et en conséquence sa capacité de travail.  

- "Il y a donc une relation temporelle évidente entre l’accident et l’apparition 
d’une symptomatologie douloureuse aux caractéristiques bizarres. Si une 
succession temporelle n’implique pas une relation de causalité, il paraît 
néanmoins très probable que l’accident a joué un rôle déclencheur dans 
l’apparition d’un syndrome douloureux qui a d’emblée présenté des 
caractéristiques atypiques, évocatrices d’un trouble somatoforme. L'accident 
ne saurait être tenu pour la cause unique des troubles actuels et le lien de 

causalité doit être considéré comme seulement possible. […] Il faut ainsi 
admettre que l’accident a contribué à la survenue de ce trouble, mais d’autres 
facteurs ont certainement joué un rôle important, rendant compte de son 

apparition comme de sa pérennisation. Toutefois aucun élément de 

vulnérabilité n’a pu être mis en évidence chez l’expertisé : ni trouble antérieur 
de la personnalité, ni événement particulier de son histoire personnelle. 

L’effondrement d’un projet professionnel très investi tel que la reprise d’une 
boucherie donne des pistes de compréhension, mais ne constitue en aucun cas 

un facteur explicatif qu’on pourrait tenir pour établi. Par ailleurs, rien ne 
permet d’affirmer que l’anxiété aujourd’hui perceptible préexistait à 
l’accident". 

- "Ni l'anamnèse médicale et psychiatrique ni l'examen clinique n'apportent 
d'arguments permettant de soutenir que l'état antérieur ou des circonstances 

indépendantes de l'accident ont joué un rôle dans la persistance des troubles 

et de l'incapacité de travail. Dans le cas de l'expertisé, l'intervention de 

facteurs étrangers à l'accident ne constitue qu'une pétition de principe, 

qu'aucun élément concret ne vient étayer, mais que l'état des connaissances et 

des recherches en ce domaine nous pousse cependant à admettre". 

- "Le trouble douloureux somatoforme et l'incapacité de travail sont dus à des 
facteurs psychiques dont l'accident ne peut être considéré comme la cause 

unique ni même principale. Celui-ci ne peut être tenu que pour un facteur 

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déclenchant, qui a précipité l'apparition d'un trouble douloureux chronique 

dont il ne saurait à lui seul rendre compte".  

- Le statu quo ante ou sine n’a jamais été atteint en ce qui concerne le 
fonctionnement psychique. L’accident a enclenché un processus qui s’est 
ensuite développé selon sa logique propre, en fonction de déterminants autres 
que l’accident lui-même. 

- En raison de son accident, A______ subit une atteinte durable à son intégrité 
psychique, dont le taux selon la LAA et l’OLAA peut être estimé à 25. 

Situation familiale et professionnelle de A______  

i. A______, né le ______ 1961, est marié et père de deux enfants, nés 
respectivement en 1996 et 1999.  

j. À partir du 1er avril 1994, A______ a travaillé comme boucher auprès de la 
boucherie T______ (ci-après : la boucherie) à Genève. Sa lettre d'engagement 
précise que T______, propriétaire, avait pour projet de lui remettre la boucherie. 

k. A l'époque de l'accident, A______ percevait un salaire mensuel brut de 
3'350 fr., soit un revenu mensuel net de 2'926 fr. 90 (dernier salaire). 

l. Les enquêtes menées par le Tribunal de première instance ont confirmé qu'avant 
son accident, A______ était déterminé à reprendre à son compte cette boucherie.  

Plusieurs clients réguliers de celle-ci, exerçant la profession de restaurateur, ont 
déclaré que A______ leur avait été présenté par T______ comme son successeur.  

Selon la fille de T______, A______ avait été intéressé à reprendre la boucherie. 
Dans cette perspective, son père lui avait présenté de la clientèle. Lorsque son 
père avait pris sa retraite, la remise de la boucherie à A______ étant devenue 
impossible en raison de l'accident de ce dernier, il avait vendu aussi bien son 
restaurant que la boucherie, qui était devenue un traiteur, puis une poissonnerie. 

Les conditions de reprise de la boucherie convenues par T______ et A______ ne 
sont pas connues. Selon ce dernier, un prix de 50'000 fr. avait été discuté; il 
n'avait certes pas de certificat de boucher, mais avait travaillé dans l'hôtellerie en 
différentes qualités et s'était notamment occupé de la gestion du restaurant d'un 
hôtel. Entre 1992 et 1994, A______ avait travaillé, parallèlement à son emploi 
dans l'hôtellerie, à temps partiel, dans une boucherie et avait alors assumé des 
journées de 8h00 à 12h30, puis de 15h00 à 24h00, parfois plus. 

Un inspecteur des sinistres de B______ s'est fait dire par l'acquéreur de la 
boucherie que les installations de celle-ci, qualifiées de vétustes, n'étaient pas 
adaptées à son commerce de traiteur. 

- 12/37 - 
 

C/25973/2004 

m. Le compte d'exploitation de la boucherie pour l'exercice 1994, produit par 
A______, mais non signé, fait état d'un bénéfice net de 63'297 fr. 20 après 
déduction des charges courantes, y compris de ses cotisations AVS personnelles. 

A cet égard, le responsable de la fiduciaire, qui a tenu la comptabilité de la 
boucherie durant les années 1996 et 1997, a notamment déclaré que les comptes 
n'étaient pas révisés, l'exploitation étant artisanale. T______ était connu dans le 
milieu des bouchers pour avoir une entreprise qui marchait bien. Si le commerce 
avait ensuite connu quelques difficultés, c'était en raison de problèmes personnels 
du propriétaire et de membres de sa famille. 

Il résulte toutefois des enquêtes que la situation financière de la boucherie était 
saine, qu'elle marchait bien en raison de sa nombreuse clientèle et qu'elle jouissait 
d'une bonne réputation, plusieurs restaurateurs ayant indiqué s'y approvisionner 
régulièrement, pour un montant compris entre 3'000 fr. et 6'000 fr. par mois, les 
produits étant de bonne qualité. 

Selon la fille de T______, son père avait gagné suffisamment d'argent avec cette 
boucherie pour pouvoir s'acheter un restaurant nommé U______, ainsi que deux 
maisons en Espagne. 

Assurances sociales et indemnisation 

n. A compter du 1er janvier 1996, A______ a été reconnu invalide à 100% par 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité. A ce titre, il a perçu les rentes AI 
mensuelles suivantes, composée d'une rente pour lui-même et de rentes 
complémentaires pour son épouse et ses deux enfants : 

- du 1er janvier 1996 au 31 octobre 1996 :  Frs 1'861.- 

- du 1er novembre 1996 au 31 décembre 1996 : Frs 2'434.- 

- du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 :  Frs 2'497.- 

- du 1er janvier 1999 au 31 mars 1999 :  Frs 2'521.- 

- du 1er avril 1999 au 31 décembre 2000 :  Frs 3'114.- 

- du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 :  Frs 3'192.- 

- dès le 1er janvier 2003 :    Frs 3'270.- 

- dès le 1er janvier 2004:    Frs 3'270.- 

- dès le 1er janvier 2005 :    Frs 3'333.- 

- dès le 1er janvier 2006:    Frs 3'333.- 

- 13/37 - 
 

C/25973/2004 

- dès le 1er janvier 2007:    Frs  3'424.- 

- dès le 1er janvier 2008:    Frs  2'935.- 

Par courrier du 16 novembre 2007, A______ a été informé que, dès le 1er janvier 
2008, la rente complémentaire de son épouse en 489 fr. serait supprimée à la suite 
de la 5ème révision de la loi sur l'assurance-invalidité, mais que cette perte pourrait 
être compensée par des prestations d'autres assurances sociales, notamment par sa 
caisse de pension. A______ n'a toutefois pas entrepris de démarches dans ce sens. 

En 2004, A______ a sollicité des allocations pour impotent, mais l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions à 
l'octroi d'une telle rente. 

Cet office avait envisagé, sur la base de l'expertise du Centre Multidisciplinaire de 
J______ et de deux avis médicaux du Service médical régional AI, une éventuelle 
diminution, voire une suppression, de la rente accordée à A______, mais aucune 
décision n'a finalement été prise dans ce sens.  

o. Dans le cadre de son emploi, A______ était assuré contre les accidents auprès 
de [l'assurance] I______. Il bénéficiait également d’une assurance 
complémentaire auprès de cette compagnie, conformément à la convention 
collective de travail de la boucherie. 

I______ a pris en charge les frais de traitement de A______ jusqu'à fin juin 1999 
pour un montant total de 75'430 fr. 65. 

Elle lui a également versé des indemnités journalières de 119 fr. 30 du 25 janvier 
1995 au 24 janvier 1998 (correspondant à gain annuel assuré de 43'550 fr.), puis 
des indemnités journalières de 96 fr. (correspondant à 80% du salaire assuré) du 
24 janvier 1998 au 28 février 1999, soit un montant total de 140'774 fr. 

Enfin, elle lui a versé une somme de 4'680 fr. à titre d'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité physique de 5% selon le taux déterminé par l'expertise réalisée par le 
Centre Multidisciplinaire de la Douleur. 

Se fondant sur cette même expertise, I______ a refusé, par décision du 4 août 
1999, de continuer à verser une rente LAA complémentaire à l'AI, au motif qu'une 
incapacité de travail permanente ne pouvait pas être admise et qu'il n'y avait pas 
de causalité adéquate entre l'accident et les problèmes de santé de l'assuré. 

A______ s'est opposé à cette décision, sans succès. Le recours interjeté auprès du 
Tribunal administratif du canton de Genève contre ce refus a été rejeté pour cause 
de tardiveté, arrêt confirmé par le Tribunal fédéral des assurances.  

- 14/37 - 
 

C/25973/2004 

p. Dès le 1er janvier 1997, A______ a en outre perçu de sa fondation de 
prévoyance professionnelle, V______, une rente complémentaire d'invalidité de 
1'177 fr. par mois. 

q. Le dommage matériel subi par A______ a été couvert par B______, selon une 
convention conclue le 3 août 2005, à hauteur de 800 fr. 

C. Après un échange de correspondance infructueux, A______ a ouvert action contre 
B______, selon acte expédié le 17 novembre 2004, réclamant 102'867 fr. 10 à titre 
de perte de gain du 25 janvier 1995 au 30 novembre 2003, 460'187 fr. 30 à titre 
d'atteinte à l'avenir économique, et 50'000 fr. à titre de réparation du tort moral. 

B______ s'est opposée à la demande, motif pris, principalement, de ce que les 
problèmes de santé de A______ étaient sans lien de causalité avec l'accident, 
subsidiairement qu'il avait été sur-indemnisé depuis l'accident. 

Le 15 novembre 2007, le Tribunal de première instance a rendu le jugement dont 
est appel. L'argumentation des parties sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. L'appel principal et l'appel incident sont recevables pour avoir été déposés selon la 
forme et dans le délai prescrits (art. 296 et 300 LPC).  

Les dernières conclusions prises en première instance ayant porté sur une valeur 
litigieuse supérieure à 8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort. 
Il s'agit de la voie d'appel ordinaire; la Cour revoit en conséquence la cause avec 
un plein pouvoir d'examen (art. 22, 24 et 25 LOJ; 291 LPC; SJ 1984 p. 466, 
consid. 1). 

2. Les compétences ratione loci et materiae des tribunaux genevois ne sont, à juste 
titre, pas contestées par les parties. Conformément à l'article 26 al. 1 LFors, en 
matière d'accidents de véhicules à moteur, le for se trouve notamment au lieu de 
l'accident, en l'espèce à Genève. Le litige ressortit par ailleurs de la juridiction 
ordinaire (art. 27 LOJ). 

3. Les prétentions de A______ sont fondées sur les articles 58 ss LCR et les articles 
41 ss CO. L'article 58 al. 1 LCR prévoit que si, par suite de l'emploi d'un véhicule 
automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est 
causé, le détenteur est civilement responsable. Cette disposition instaure une 
responsabilité objective aggravée, indépendante de toute faute de la part du 
détenteur du véhicule (BREHM, La responsabilité civile automobile, cité infra : La 
RC, Berne 1999, p. 4 ss; REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 3ème éd., 
Zurich 2003, p. 285; WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, cité infra : La 

- 15/37 - 
 

C/25973/2004 

RC, n. 836). L'article 58 al. 1 LCR, à l'instar du droit des obligations, prévoit en 
principe la réparation intégrale des dommages matériels et corporels prouvés. Si 
cette règle spéciale prime l'article 41 CO, les principes généraux du code des 
obligations restent applicables dans le domaine de la responsabilité civile 
automobile (BREHM, La RC, p. 7, n. 11 et 12). 

Pour obtenir réparation du dommage, les conditions suivantes de la responsabilité 
acquilienne doivent ainsi être remplies : un acte illicite, condition également 
incluse dans les conditions de responsabilité des articles 58 ss LCR (BREHM, La 
RC, p. 8, n. 14), un dommage et un lien de causalité naturelle et adéquate, 
l'article 59 al. 1 LCR prévoyant en substance que le détenteur est libéré de sa 
responsabilité s'il peut prouver l'interruption du lien de causalité entre l'emploi du 
véhicule et le dommage.  

L'action est dirigée contre l'assureur responsabilité civile du responsable de 
l'accident, en l'occurrence B______, en vertu de l'action directe découlant de 
l’article 65 al. 1 LCR.  

3.1 Il n'est pas contesté que la responsabilité de l'accident incombait 
exclusivement au chauffeur du poids-lourd qui, alors qu'il était débiteur de la 
priorité, a coupé la route à l'appelant, qui circulait normalement au guidon de sa 
moto. Ce faisant, ce chauffeur a commis un acte illicite (et fautif) et a porté 
atteinte à l'intégrité corporelle de l'appelant, sans aucune faute concomitante de ce 
dernier.  

3.2 La principale question litigieuse est donc celle de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite du chauffeur de camion et les 
conséquences de cet acte sur l'état de santé de l'appelant. Selon la réponse à cette 
question se posera, le cas échéant, celle du dommage, soit notamment de sa 
quotité. 

3.2.1 La causalité naturelle entre deux événements est une relation telle que, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (SJ 2004 I p. 407, 
consid. 3.1; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., p. 54, n. 7). Il convient en 
conséquence d'examiner s'il existe, entre l'événement dommageable de caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé subie par la victime, un lien de causalité naturelle. 
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'événement 
dommageable soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, 
ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Le rapport de causalité se base donc sur des suppositions 
et ne peut être prouvé avec une certitude absolue; c'est pourquoi on l'admet déjà 

- 16/37 - 
 

C/25973/2004 

s'il apparaît au moins hautement vraisemblable, à défaut d'être certain, que le 
comportement de l'auteur a causé le résultat (ATF 125 IV 195 = JdT 2000 I 491 
consid. 2c).  

La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, tandis que le 
concept même de la causalité naturelle relève du droit (ATF 125 IV 195 
= JdT 2000 I 491 consid. 2b; ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212). 

Le juge, pour savoir si l'événement dommageable et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle, se fonde essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical. 

En l'espèce, il convient donc de se référer aux faits décrits sous lit. B b et dans le 
chapitre intitulé "Les conséquences médicales", considérants c à h. 

3.2.2 L'appelant, essentiellement à la demande des différents assureurs, a fait 
l'objet de plusieurs examens médicaux, respectivement d'expertises médicales. Par 
définition, les auteurs de tels examens ou expertises sont des spécialistes et leurs 
déclarations et opinions doivent être appréciées en conséquence.  

Cela étant, il convient de rappeler que le juge, dans l'appréciation du résultat d'une 
expertise, n'est en principe pas lié par celui-ci. Toutefois, s'il entend s'en écarter, il 
doit motiver sa décision et ne saurait, sans motif déterminants, substituer son 
appréciation à celle de l'expert. Si les conclusions d'une expertise judiciaire lui 
apparaissent douteuses sur des points essentiels, il doit recueillir des preuves 
complémentaires pour tenter de dissiper ses hésitations (TF 4P.9/2005 du 10 mai 
2005, consid. 2.1 et références citées). En matière médicale, le Tribunal fédéral a 
posé le principe que le juge ne doit pas s'écarter, sans motifs impératifs, des 
conclusions d'une expertise judiciaire, "la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer 

sur les aspects médicaux d'un état de fait donné" (TF I 19/02 du 26 juillet 2002, 
consid. 5 c). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à 
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert judiciaire, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
doit être ordonnée (TF 9C_435/2007 du 12 août 2008). 

En l'espèce, l'expertise judiciaire a été exécutée par deux spécialistes de domaines 
médicaux différents, dont les avis doivent être appréciés globalement et de 
manière complémentaire. 

3.2.3 En ce qui concerne tout d'abord le diagnostic, il n'y a pas de divergence entre 
les différents avis médicaux figurant à la procédure. Ainsi, l'appelant est atteint 
d'un spondylolisthésis L5-S1 de degré 2 avec spondylolyse bilatérale. Il n'y a pas 
non plus de désaccord quant au fait que cette affection, qualifiée de rare par 
l'expert orthopédique nommé par le Tribunal, préexistait à l'accident. De plus, il 

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C/25973/2004 

faut retenir, comme l'a souligné l'expert judiciaire, et avant lui le Dr K______, que 
la spondylolyse est une maladie qui peut rester méconnue, soit totalement 
asymptomatique, durant toute la vie d'un individu. 

Tel était précisément le cas de l'appelant. Non seulement aucun élément d'ordre 
médical, selon lequel l'appelant aurait connu, avant l'accident, des épisodes de 
souffrance physique en rapport avec le spondylolisthésis, n'a été mis en évidence, 
mais son histoire de vie révèle qu'il a pu effectuer normalement son service 
militaire dans son pays d'origine, qu'il a exercé sans problème différents métiers et 
qu'il s'est régulièrement adonné à des activités sportives. 

L'expertise judiciaire, en particulier sa partie orthopédique, révèle, respectivement 
confirme, par rapport à l'ensemble des examens médicaux entrepris depuis 
l'accident et jusqu'en 2007, qu'il n'y a eu aucune évolution, que ce soit sur le plan 
radiographique ou par rapport aux plaintes émises par l'appelant. Il n'y a pas non 
plus eu d'événements traumatiques supplémentaires qui auraient pu raviver ou 
entretenir les douleurs ressenties par l'appelant. 

Il convient donc d'admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident du 24 janvier 1995 et l'atteinte à la santé subie par l'appelant, telle que 
décrite dans les différents avis médicaux. 

C'est le lieu de souligner qu'on ne peut pas attribuer un poids décisif à la 
terminologie utilisée par l'expert orthopédique. Lorsque ce dernier parle de 
causalité naturelle, il n'est pas possible de présumer qu'il fasse référence à la 
définition juridique de cette notion telle qu'elle ressort de la jurisprudence 
rappelée ci-dessus.  

3.2.4 En plus de lien de causalité naturelle, il doit exister un lien de causalité 
adéquate entre l'événement dommageable et l'atteinte à la santé. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, qu'il s'agisse du droit des assurances ou du droit de la 
responsabilité civile, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s'est produit (ATF non publié 4C_324/2005 du 5 janvier 2006, 
consid. 2.2; SJ 2004 I p. 407, consid. 4.1; ATF 129 III 312, consid. 3.3; 
TF U 83.02 du 14 octobre 2002; 123 III 110 consid. 3a; 117 V 359, consid. 4b; 
113 V 311, consid. 3a, et 322, consid. 2a; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., 
p. 58, n. 31 et les références citées). 

3.2.5 Selon l’expert orthopédique, les spondylolyses ou spondylolysthésis 
décompensés par un accident évoluent généralement vers une disparition des 
douleurs. Ainsi, les soins et traitements prodigués à l'appelant auraient dû 
permettre de réduire la symptomatologie douloureuse et de recouvrer une capacité 
de travail entière, mais adaptée à sa symptomatologie, notamment par l'absence 
d'obligation de porter des charges.  

- 18/37 - 
 

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 Or, dans le cas de l'appelant, l'évolution s'est faite dans le sens d'une 
chronicisation des douleurs, phénomène psychique souvent rencontré dans 
l’évolution d’une affection rhumatismale ou orthopédique. L'on se trouve donc 
face à un problème de nature psychiatrique, à savoir un syndrome somatoforme 
douloureux.  

3.2.6 Selon l'expert psychiatre, c'est ce syndrome qui est responsable, depuis le 
mois d’octobre 1997, des douleurs ressenties par l'appelant et donc de son 
incapacité totale à reprendre une quelconque activité professionnelle.  

L’état de santé psychique de l'appelant a en effet été altéré très profondément par 
l’accident. Ainsi que le montrent les extraits reproduits dans la partie EN FAIT, 
l'analyse de l'expert psychiatre est particulièrement nuancée et traduit un embarras 
évident face à une situation qui, de par l'ampleur des plaintes de l'expertisé et sa 
situation médicale, familiale et professionnelle, suggère presque l'intervention 
d'autres facteurs de nature psychique ou psychiatrique. Force est cependant 
d'admettre que l'expert n'en a décelé aucun et que le dossier n'apporte pas le 
moindre indice dans ce sens non plus. 

C'est le lieu de s'arrêter aux circonstances de l'accident dont la gravité est perçue 
de manière très divergente non seulement par les parties, mais également par les 
intervenants médicaux. Certes, la responsabilité - exclusive - du chauffeur de 
camion n'est pas litigieuse, mais l'absence de toute instruction à ce propos ne doit 
pas porter préjudice à l'appelant. Ce n'est ni s'écarter du rapport d'expertise 
psychiatrique, ni se substituer à l'expert, que de souligner l'évidente gravité de 
l'accident. Une collision entre un poids lourd et un motard est rarement anodine, 
bien au contraire, et l'absence d'atteinte grave, immédiatement visible, à l'intégrité 
physique du conducteur du deux-roues n'est souvent pas significative. Le cas de 
l'appelant l'illustre parfaitement. 

Il est établi que la collision s'est produite alors que l'appelant circulait 
normalement dans son sens de marche et qu'il a eu sa voie coupée par le camion. 
Il n'est pas nécessaire d'être conducteur d'une moto pour mesurer l'impact 
physique d'un tel choc (deux véhicules de poids considérablement différents, 
inertie du poids-lourd, vulnérabilité du conducteur de la moto). L'appelant, malgré 
une première impression optimiste, a rapidement dû être hospitalisé et il a passé 
plus de deux mois aux HUG avant de pouvoir rentrer à domicile, avec un corset. 
Référence est faite aux différents rapports médicaux en ce qui concerne les lésions 
subies et leurs séquelles. 

En ce qui concerne l'impact psychique d'un tel événement traumatique, il peut être 
proportionné aux conséquences physiques, par le sentiment de surprise, 
d'impuissance totale et de peur de mourir qu'il suscite inévitablement. Les 
explications de l'appelant, qui n'a ni perdu connaissance ni subi d'amnésie 

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circonstancielle par rapport aux sensations éprouvées au cours de l'accident ne 
nécessitent pas de commentaire ("corps qui explose" et qui se "sépare en deux 
morceaux"). 

C'est à la lumière des observations qui précèdent que le rapport de l'expert 
psychiatre, dont les passages topiques ont été intégralement reproduits, doit être lu 
et compris. À cet égard, les certificats du médecin psychiatre traitant de l'appelant, 
établis entre février et juin 2001, se trouvent pleinement confirmés. Il faut donc 
admettre, sous l'angle du lien de causalité adéquate, que l'accident a enclenché un 
processus qui s'est ensuite développé selon sa logique propre, en fonction de 

déterminants autres que l'accident lui-même. En d'autres termes, les séquelles 
impressionnantes de l'accident sur le psychisme de l'appelant sont certes 
inhabituelles, aux dires des deux experts, mais ne peuvent pas être tenues comme 
étant en dehors du cours ordinaire des choses et de l'expérience de la vie. 

Le jugement entrepris doit donc être confirmé sur ce point. 

4. Sur la base des deux expertises judiciaires, il faut également admettre que 
l’invalidité de l'appelant est complète, le temps écoulé depuis l'accident 
n'autorisant manifestement aucun doute à ce sujet. 

5. 5.1 L'article 62 LCR renvoie aux dispositions du code des obligations relatives 
aux actes illicites en ce qui concerne le mode et l'étendue de la réparation du 
dommage, ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale.  

5.2 A teneur de l’article 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en 
est la victime a droit au remboursement des frais et aux dommages et intérêts qui 
résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte 
portée à son avenir économique. Il y a en conséquence lieu de distinguer d'une 
part la perte de gain actuelle et, d'autre part, l'atteinte portée à l'avenir économique 
du lésé, laquelle se détermine abstraitement, pour l'éventualité où l'incapacité de 
travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement ou partiellement 
invalide. Cette distinction n'a par ailleurs pas d'autre fonction que celle de faciliter 
le travail de calcul, étant donné qu'il s'agit en fait de deux postes du même 
préjudice. Les principes présidant au calcul de ces deux postes du dommage sont 
en conséquence les mêmes (TF 4C_101/2004 du 29 juin 2004, consid. 3.2.1; 
4C_252/2003 du 23 décembre 2003 consid. 2.1 et les références citées).  

Selon l’article 42 al. 1 CO, il appartient au demandeur de prouver non seulement 
l’existence, mais également le montant du dommage; cette disposition reprend 
ainsi le principe énoncé à l’art. 8 CC et est donc aussi valable en responsabilité 
civile automobile (BREHM, La RC, p. 8, n. 16 et référence jurisprudentielle).  

L'article 42 al. 2 CO déroge à l'alinéa 1 lorsque le montant exact du dommage ne 
peut être établi (si l’art. 62 al. 1 LCR ne réserve pas l'application de cette 

- 20/37 - 
 

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disposition, il s'agit d'une lacune de la loi qui doit être comblée conformément à 
l’art. 1 al. 2 CC, BREHM, La RC, p. 8 ss, n. 16 ss). Le juge détermine alors 
équitablement le montant du dommage en considération de cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. Dans cette hypothèse, le préjudice 
est tenu pour établi lorsque des indices fournis par le dossier permettent, en 
considération du cours ordinaire des choses, de déduire avec une certaine force 
tant son existence que sa quotité (ATF 122 III 219; 93 II 453, JT 1996 I 605). 
L'article 42 al. 2 CO ne libère en effet pas le lésé de l'obligation d'alléguer et de 
prouver les faits permettant de conclure à l'existence d’un dommage et qui rendent 
possible ou facilitent son estimation (ATF 97 II 216, consid. 1). Cette disposition 
s'applique non seulement au dommage actuel, mais également au dommage futur 
dans la mesure où ce dernier est prévisible au point d’être une quasi-certitude 
(ATF 122 III 219, consid. 3a, JT 1997 I 246; 114 II 253, consid. 2a,  
JT 1989 I 333; WERRO, La RC, n. 963 et réf. doctrinales notes 1054 et 1057).  

Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que 
possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité 
médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir 
économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141). 

5.3.1 Il se peut que la victime de lésions corporelles soit atteinte, même de 
manière latente, d'affections préexistantes au moment de l'accident. Il appartient 
au juge du fait, le cas échéant, d'établir qu'un état maladif préexistant a un effet 
sur la capacité de travail du lésé (TF 4C_75/2004 du 16 novembre 2004; 
ATF 113 II 86 consid. 1b p. 89; TF 4C_416/1999 du 22 février 2000, consid. 2, 
reproduit in Pra 2000, n. 154, p. 920 ss; cf. également TF 4C_215/2001 du 
15 janvier 2002, consid. 3b, reproduit in Pra 2002, n. 151, p. 816 ss). 

Si une prédisposition constitutionnelle du lésé n'interrompt pas, dans la règle, le 
lien de causalité adéquate - la Cour de céans a déjà répondu par la négative à 
l'argumentation de l'intimée à ce propos - un état maladif antérieur peut toutefois 
être pris en compte dans le cadre des articles 42 à 44 CO.  

Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera cependant pas en considération 
comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies ou des 
affections préexistantes, aiguës ou latentes, peuvent réduire les prétentions du 
lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait 
concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant 
des dommages-intérêts (art. 43/44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du 
dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 113 II 86 
consid. 1b p. 90; ATF 131 III 12, consid. 4). 

Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une 
part, les états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très 

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vraisemblablement même sans l'événement dommageable et, d'autre part, ceux qui 
ne se seraient selon toute probabilité pas manifestés sans l'accident. Dans la 
première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être imputé au 
responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice liée à 
l'état préexistant pourra être prise en compte, par exemple, en admettant une durée 
de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité de gain 
déterminant pour le calcul des dommages-intérêts (sur ce dernier point, 
ATF 102 II 33 consid. 3c p. 43/44). Dans le second cas, le responsable sur le plan 
civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la 
survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de 
l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra toutefois entrer en considération 
(ATF 113 II 86 consid. 3b p. 93 ss; ATF 131 III 12, consid. 4 et les références).  

L'article 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il 
apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la 
totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait 
vraisemblablement pas développé sans l'événement dommageable, la 
prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier 
une réduction des dommages-intérêts (arrêt précité du 22 février 2000, 
consid. 2c/aa; cf. également ATF 113 II 86 consid. 1b p. 90). D'autres 
circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste 
entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice (arrêt précité du 
22 février 2000, consid. 2c/aa; SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, 
5e éd., traduction française de Fernand CERF, n. 3.204, p. 395). 

5.3.2 L'argumentation du Tribunal de première instance, qui a réduit les 
dommages-intérêts dus par l'intimée de 80% par rapport au dommage total subi 
par l'appelant, tort moral compris, ne peut être suivie. 

D'une part, le Tribunal n'a pas expliqué pour quelle raison il s'est écarté de l'avis 
des experts judiciaires qu'il a lui-même commis, au profit de celui d'un médecin 
qui a examiné l'appelant en 1999, soit huit ans auparavant. Si l'état de santé de 
l'appelant n'a effectivement guère évolué depuis l'accident, il reste que les experts 
judiciaires ont été les seuls à avoir pu analyser de manière complète l'ensemble 
des pièces du dossier et à avoir pu questionner l'appelant lui-même sur la base des 
questions précises figurant dans la mission d'expertise.  

D'autre part, il est difficile de comprendre comment le premier juge a pu parvenir 
à la conclusion que les troubles actuels de l'appelant "résultent dans une large 
mesure d'autres facteurs, tels que l'état antérieur, les variables et l'histoire 

personnelle du demandeur". En effet, il est suffisamment établi que la 
décompensation de la spondyloyse est due à l'accident, que l'appelant ignorait 
l'affection dont il souffrait, car celle-ci ne s'était jamais manifestée - l'intéressé 
était tout de même âgé de 34 ans au moment de l'accident -, et, aux dires de 

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l'expert orthopédique, cette affection aurait pu rester asymptomatique durant toute 
la vie de l'appelant. Que la persistance des douleurs au-delà du temps habituel de 
guérison doive être attribuée à d'autres facteurs, notamment psychiques, n'enlève 
rien au fait que l'élément déclenchant était l'accident du 25 janvier 1995. L'état de 
santé de l'appelant forme un tout et ne saurait être découpé en autant de 
composantes qu'il y a de spécialités médicales. Or, l'expert psychiatre, après s'être 
posé la question de l'existence de facteurs étrangers à l'accident pouvant expliquer 
l'ampleur des séquelles, est parvenu à la conclusion qu'aucun élément de 
vulnérabilité n'a pu être mis en évidence chez l'expertisé, ni troubles antérieurs de 
la personnalité, ni événement particulier de son histoire personnelle, ni état 
anxieux inhabituel préexistant à l'accident. En revanche, cet expert a admis que 
l'effondrement d'un projet professionnel très investi était une piste de 
compréhension à cet égard. Il a également mentionné l'apparition, dès la 
survenance de l'accident, d'une symptomatologie douloureuse aux caractéristiques 
bizarres, laquelle doit être mise en relation avec les circonstances concrètes de 
celui-ci, telles qu'analysées plus haut. 

Dans ces conditions, une éventuelle prédisposition constitutionnelle d'ordre 
psychique ne se fondant sur aucun élément concret et constituant une simple 
pétition de principe, en fonction des connaissances médicales actuelles, ne saurait 
être retenue. En revanche, il convient de prendre en considération la 
prédisposition constitutionnelle physique dont souffre l'appelant, son atteinte 
psychique étant indissociable des douleurs physiques ressenties de par la 
révélation de son spondylolyse. En effet, il est établi que le syndrome 
somatoforme douloureux dont souffre l'appelant est apparu en raison de l'intensité 
des douleurs qu'il a ressenties à la suite de la déclaration de sa maladie 
préexistante. Il est ainsi permis de partir du postulat qu'en l'absence d'une telle 
prédisposition physique, les douleurs ressenties par l'appelant auraient été plus 
supportables et que l'atteinte psychique ne se serait manifestée que dans une 
moindre mesure, voire ne se serait pas déclarée.  

Ce qui précède amène dès lors la Cour a considérer que la prédisposition 
constitutionnelle physique de l'appelant doit être prise en considération comme 
facteur de réduction des dommages et intérêts dus à ce dernier dans une 
proportion de 20% qui apparaît équitable. 

5.3 En cas d’activité lucrative, lorsque les lésions corporelles entraînent 
l'incapacité de travail d'une personne rémunérée, celle-ci peut subir une perte de 
gain, dite actuelle. Le dommage actuel est ainsi déterminant, à savoir celui qui 
s'est produit depuis le jour de l'accident jusqu'au moment du jugement de la 
dernière instance cantonale auprès de laquelle de nouveaux faits peuvent encore 
être apportés et pris en compte (sur l'ensemble de ces considérations : WERRO, La 
RC, n. 924 ss et les références cités).  

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Le calcul concret des conséquences pécuniaires de l’incapacité de travail jusqu'au 
moment du jugement de la dernière instance cantonale apte à connaître de faits 
nouveaux implique d'abord la détermination du gain que le lésé aurait obtenu par 
son activité professionnelle s'il n'avait pas subi de lésion, en tenant compte des 
augmentations de salaires ou des changements de profession probables 
(TF 4C_278/1999 du 13 juillet 2000, consid. 3 a/aa; ATF 116 II 295, 
consid. 3a/aa, JT 1991 I 38; WERRO, La RC, n. 1008, et réf. doctrinales 
note 1104). Les augmentations (ATF 116 II 295, consid. 3a/aa) ou les diminutions 
(ATF 100 II 352, consid. 6) futures probables du salaire du lésé durant la période 
considérée doivent ainsi être prises en compte par le juge (BREHM, Commentaire 
bernois, n. 12 ss ad Remarques préliminaires aux art. 45 et 46 CO et les 
références). A cette fin, il doit toutefois disposer de données concrètes 
(TF 4C_278/1999 du 13 juillet 2000, consid. 3 a/aa; ATF 99 II 214, consid. 3c/cc, 
dans lequel le juge ne dispose pas d'un minimum de données concrètes). La partie 
qui supporte le fardeau de la preuve doit ainsi rendre vraisemblables les 
circonstances de fait qui permettront aux juges d’inférer la probabilité des 
augmentations ou diminutions alléguées du salaire du lésé. Les tribunaux se 
montrent généralement prudents s’agissant d'admettre l’existence de telles 
variations salariales. Dans l'estimation du gain qu’aurait obtenu le lésé de son 
activité professionnelle s'il n'avait pas subi l'accident, la situation salariale 
concrète de la personne concernée avant l'événement dommageable sert de point 
de référence. Cela ne signifie toutefois pas que le juge doive se limiter à la 
constatation du revenu réalisé jusqu'alors; l'élément déterminant repose davantage 
sur ce qu'aurait gagné annuellement le lésé dans le futur (ATF 116 II 295, 
consid. 3a/aa). 

Afin de calculer le dommage subi par le lésé, il faut encore tenir compte des 
prestations versées par les assureurs sociaux. Le lésé ne peut en effet réclamer au 
tiers responsable ou à son assurance, que la réparation du dommage non couvert 
par l'assurance sociale (OFTINGER/STARK, op. cit., p. 591 ss, 621 ss; KELLER, 
op. cit., p. 229 ss et 242 ss). Celle-ci, pour sa part, acquiert dès la survenance de 
l’atteinte, par le biais d'une subrogation légale, les prétentions appartenant à la 
victime qu'elle a indemnisée, conformément à l'article 72 al. 1 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 
830.1, entrée en vigueur le 1er janvier 2003; antérieurement, cf. les art. 48ter ss 
aLAVS et 52 al. 1 aLAI; ATF 124 V 174, consid. 1; FRÉSARD-FELLEY, Aspects 
de la coordination de l'assurance sociale et de la responsabilité civile, in : La 
fixation de l'indemnité, Berne 2004, p. 135 ss, 137). 

Les prestations couvertes par les assurances sociales sont en conséquence déduites 
du dommage que le lésé peut réclamer au responsable ou à son assureur 
(SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, Leonardo II, 5ème éd., 2001, 
p. 388, n. 3.168 ss). Ce mécanisme permet notamment d'éviter une sur-

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indemnisation du lésé (ATF 131 III 360, consid. 6.1; 131 III 12, traduit in : 
SJ 2005 I p. 113, consid. 7.1). 

5.3.1 Le calcul concret des conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail de 
l'appelant du jour de l'accident à celui de l'arrêt de la Cour de céans, dernière 
instance cantonale devant laquelle des faits nouveaux peuvent être allégués 
jusqu'au dépôt des conclusions, suppose que soit déterminé, au préalable, le 
revenu net que le lésé aurait obtenu par son activité professionnelle s'il n'avait pas 
été victime de l'accident l'ayant rendu totalement incapable de travailler dans sa 
profession de boucher. 

L'appelant admet avoir été jusqu'au 1er janvier 1996 pleinement indemnisé de 
toute perte de gain, puisqu'il a perçu dès le jour de l'accident des indemnités 
journalières correspondant au montant de son dernier salaire. La question du 
dommage ne se pose en conséquence qu'à partir de cette date. En outre, la Cour de 
céans arrêtera "la date de son arrêt" au 31 octobre 2008. 

Il ressort de la procédure que l'appelant projetait concrètement de reprendre à son 
compte la boucherie dans laquelle il était employé. L'appelant allègue que cette 
reprise était prévue pour le 1er janvier 1996. Or, les témoins ayant confirmé que 
T______ comptait remettre sa boucherie à l'appelant n'ont pas indiqué la date de 
cette remise. Néanmoins, un faisceau d'indices permet de retenir que la date 
avancée par ce dernier est vraisemblable. En effet, la lettre d'engagement de 
l'appelant, du 1er avril 1994, mentionne notamment, qu'après un certain temps de 
mise au courant, la boucherie devrait lui être cédée. En outre, l'appelant a été 
présenté aux clients de la boucherie comme le successeur de T______ avant 
l'accident, donc avant fin janvier 1995. Il est dès lors plausible que cette remise de 
commerce ait été prévue pour le courant de l'année 1995, voire le 1er janvier 1996. 
Le grief de l'intimée, appelante sur incident, à ce sujet doit dès lors être rejeté. 

Les enquêtes ont également permis d'établir que : 

- Les affaires de cette boucherie marchaient bien. 

- Au vu de sa réputation, quant à la garantie de la bonne qualité des produits, il 
est permis de retenir que la clientèle serait restée fidèle au successeur de 
T______. 

- Grâce à l'exploitation de ce seul commerce, T______ a pu acquérir une 
maison à l'étranger, ainsi qu'un restaurant après seulement 5 ou 6 ans 
d'exploitation. 

- L'un des témoins entendus a certes déclaré que les affaires de la boucherie 
étaient en perte de vitesse. Ce témoin, qui a tenu la comptabilité de la 
boucherie pour les exercices postérieurs à l'accident, soit 1996-1997, a 

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cependant relevé que cette baisse des affaires s'expliquait par le fait que 
l'exploitant de la boucherie avait été contraint de s'en désintéresser et que 
l'appelant n'avait pas été en mesure d’en reprendre l'exploitation précisément 
en raison de son accident. 

Au regard des considérations qui précèdent et des faits constatés sous le chapitre 
"situation familiale et professionnelle", lit. i. à q), la Cour admet, à l'instar du 
Tribunal, que l'appelant aurait, sans l’accident litigieux, été en mesure de 
poursuivre pour son compte les affaires de la boucherie et, par là-même, 
d'augmenter ses revenus à hauteur de 5'000 fr. net par mois.  

Cette estimation est fondée au regard des éléments suivants : le revenu mensuel 
net que l’exploitant de la boucherie avait réalisé, pour l’année précédant l’accident 
de l'appelant, après déduction de ses charges AVS personnelles, s'est élevé à 
environ 5'275 fr. Il convient également de tenir compte du jeune âge de l'appelant 
au moment de l'accident et de sa forte motivation, élément compensant son 
absence de formation théorique en ce domaine. En revanche, les frais que 
l'appelant aurait eu à investir pour la rénovation des installations et la reprise de la 
clientèle doivent également être pris en considération, de sorte que son bénéfice 
aurait été réduit en tout cas durant les premières années d'exploitation.  

Le Tribunal de première instance a, en revanche, omis de tenir compte de la 
progression du revenu mensuel net à laquelle A______ peut prétendre entre 1995 
et 2008, soit en treize ans. A ce sujet, les explications de l'appelant sont 
pertinentes et vraisemblables, une augmentation annuelle de 2% n'apparaissant 
pas excessive au regard de la pratique en la matière (ACJC/561/2006 du 
18.05.2006; TF 4C_234/2006 du 16 février 2007).  

Par conséquent, le revenu annuel net hypothétique de l'appelant se détermine 
comme suit : 

En 1996 : 60'000 fr. 
En 1997 : 61'200 fr. 
En 1998 : 62'424 fr. 
En 1999 : 63'672 fr. 
En 2000 : 64'945 fr. 
En 2001 : 66'244 fr. 
En 2002 : 67'569 fr. 
En 2003 : 68'920 fr. 
En 2004 : 70'298 fr. 
En 2005 : 71'703 fr. 
En 2006 : 73'137 fr. 
En 2007 : 74'560 fr. 
En 2008 : 63'376 fr. (sur 10 mois) 

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5.3.1.1 Il convient à ce stade du raisonnement de tenir également compte des 
prestations versées par les assureurs sociaux. Les montants des rentes et 
indemnités journalières perçues par l'appelant, arrêtés supra dans la partie en fait 
sous chapitre "Assurances sociales" lit. t à w, seront repris en tant que de besoin. 
Il en va de même de la méthode de calcul retenue par le Tribunal de première 
instance, qui est exacte et n'est d'ailleurs pas remise en question par les parties, si 
ce n'est la date de fin de la période de calcul qui de manière erronée avait été fixée 
à 2004 en lieu et place de novembre 2007 (le jugement datant du 15 novembre 
2007). 

L'intimée, appelante sur incident, fait grief au Tribunal de première instance de ne 
pas avoir imputé à l'appelant les prestations LAA auxquelles il aurait eu droit, 
dans la mesure où le lien de causalité est admis, s'il avait recouru dans les temps 
auprès du Tribunal administratif contre la décision de l'assureur accident. Il 
allègue qu'en agissant de la sorte l'appelant a renoncé à ses prétentions, de sorte 
qu'il lui incombe de supporter cette perte. La même argumentation est reprise en 
ce qui concerne les rentes AI et LPP de l'appelant, qui selon l'intimée devraient 
être augmentées dans le cas de l'admission d'un revenu hypothétique supérieur à 
celui déclaré. Force est de constater que cette argumentation tombe à faux, car 
l'appelant n'a pas renoncé à ses prétentions envers l'assureur accident, mais a 
succombé, peu importe pour quel motif. Il n'a, par conséquent, pas renoncé 
sciemment à son droit. En ce qui concerne les rentes AI et LPP, il n'appartient pas 
à la Cour de céans de déterminer le montant des rentes que l'appelant devrait 
percevoir. En outre, les parties n'ont pas produit de pièces permettant d'examiner 
de quelle manière et sur quelle base salariale lesdites rentes ont été fixées dans le 
cas d'espèce. Partant, ce grief doit être rejeté. 

5.3.1.2 Dès le 1er janvier 1996, l'appelant a perçu une rente complète d'invalidité.  

En 1996, sa rente AI s'est élevée à 23'478 fr. (1'861 fr. pendant 10 mois et 
2'434 fr. sur 2 mois); l'appelant a par ailleurs perçu des indemnités journalières, 
pour un montant annuel de 43'550 fr. Le total de ses revenus pour l'année 1996 
s'est ainsi élevé à 67'028 fr. Par comparaison avec les revenus annuels nets qu'il 
aurait pu dégager par l'exploitation de la boucherie de 60'000 fr., l'appelant a 
réalisé un bénéfice de 7'028 fr. pour l’année 1996. 

Dès le 1er janvier 1997, l'appelant a en outre perçu une rente complémentaire 
d’invalidité de 1'177 fr. par mois, soit un montant annuel de 14'124 fr. (1'177 fr. 
x 12). 

En 1997, le montant de sa rente AI s’est élevé à 29'964 fr. (2'497 fr. x 12) et celui 
de ses indemnités journalières à 43'550 fr. Sa rente annuelle LPP à 14'124 fr. Le 
total de ses revenus nets pour l’année 1997 s’élève donc à 87'638 fr. Par 

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comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la boucherie de 61'200 fr., 
l'appelant a réalisé un bénéfice de 26'438 fr. pour l’année 1997. 

En 1998, l'appelant a perçu des rentes AI pour 29'964 fr. (2'497 fr. x 12), des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., et des indemnités 
journalières pour 35'599 fr. (24 jours à 119 fr. 30 + 341 jours à 96 fr.). Le total de 
ses revenus pour l’année 1998 s’élève donc à 79'687 fr. Par comparaison avec les 
revenus qu’il aurait pu tirer de la boucherie de 62'424 fr., l'appelant a réalisé un 
bénéfice de 17'263 fr. pour l’année 1998. 

En 1999, l'appelant a perçu des rentes AI pour 35'589 fr., (2'521 fr. sur 3 mois et 
3'114 fr. sur 9 mois), des rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., 
et des indemnités journalières pour 5'664 fr. (59 jours à 96 fr.). Le total de ses 
revenus pour l’année 1999 s’élève donc à 55'377fr. Par comparaison avec les 
revenus qu’il aurait pu tirer de la boucherie de 63'672 fr., l'appelant a subi une 
perte de 8'295 fr. pour l’année 1999. 

En 2000, l'appelant a perçu des rentes AI pour 37'368 fr. (3'114 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu total de 
51'492 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la boucherie de 
64'945 fr., l'appelant a subi une perte de 13'453 fr. pour l’année 2000. 

En 2001, l'appelant a perçu des rentes AI pour 38'304 fr. (3'192 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 52'428 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la 
boucherie de 66'244 fr., l'appelant a subi une perte de 13'816 fr. pour l'année 
2001. 

En 2002, l'appelant a perçu des rentes AI pour 38'304 fr. (3'192 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 52'428 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la 
boucherie de 67'569 fr., l'appelant a subi une perte totale de 15'141 fr. pour 
l'année 2002. 

En 2003, l'appelant a perçu des rentes AI pour 39'240 fr. (3'270 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 53'364 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la 
boucherie de 68'920 fr., l'appelant a subi une perte de 15'556 fr. pour l'année 
2003. 

En 2004, l'appelant a perçu des rentes AI pour 39'240 fr. (3'270 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 53'364 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la 
boucherie de 70'298 fr., l'appelant a subi une perte de 16'934 fr. pour l’année 
2004. 

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En 2005, l'appelant a perçu des rentes AI pour 39'996 fr. (3'333 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d’invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 54'120 fr. Par comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la 
boucherie de 71'703 fr., l'appelant a subi une perte de 17'583 fr. pour l’année 
2005. 

En 2006, l'appelant a perçu des rentes AI pour 39'996 fr. (3'333 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d'invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 54'120 fr. Par comparaison avec les revenus qu'il aurait pu tirer de la 
boucherie de 73'137 fr., l'appelant a subi une perte de 19'017 fr. pour l’année 
2006. 

En 2007, l'appelant a perçu des rentes AI pour 41'088 fr. (3'424 fr. x 12) et des 
rentes complémentaires d'invalidité LPP pour 14'124 fr., soit un revenu annuel 
total de 55'212 fr. Par comparaison avec les revenus qu'il aurait pu tirer de la 
boucherie de 74'560 fr., l'appelant a subi une perte de 19'348 fr. pour l’année 
2007. 

En 2008, l'appelant a perçu des rentes AI pour 29'350 fr. (2'935 fr. x 10), la rente 
complémentaire de 489 fr. dévolue à son épouse ayant été supprimée. Il convient 
néanmoins d'augmenter le montant de la rente complémentaire LPP mensuelle 
qu'il perçoit d'un montant équivalent, car l'attention de l'appelant a été 
expressément attirée par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité sur la 
possibilité que cette suppression soit compensée par la LPP. Il se devait dès lors 
d'entreprendre des démarches à cette fin. L'appelant ayant renoncé à cette 
prestation, il convient de la lui imputer. Les rentes complémentaires d'invalidité 
LPP seront dès lors ramenées à 1'666 fr., soit sur dix mois à 16'660 fr. (1'177 fr. 
+ 489 fr. x 10). Son revenu sur les dix derniers mois s'est élevé à 46'010 fr. Par 
comparaison avec les revenus qu’il aurait pu tirer de la boucherie de 63'376 fr., 
l'appelant a subi une perte 17'366 fr. au 31 octobre 2008. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que, du jour de l'accident au 31 octobre 2008, 
l'appelant a réalisé par rapport aux revenus qu'il aurait pu dégager par 
l'exploitation de la boucherie un excédent de 50'729 fr. (7'028 fr. + 26'438 fr. 
+ 17'263 fr.) pour les années 1996, 1997 et 1998. Dès 1999, il a subi une perte 
totale de 156'509 fr. (8'295 fr. + 13'453 fr. + 13'816 fr. + 15'141 fr.+ 15'556 fr. 
+ 16'934 fr. + 17'583 fr. + 19'017 fr. + 19'348 fr. + 17'366 fr.). Partant, la perte de 
gain encourue par l'appelant s'élève à 105'780 fr. (156'509 fr - 50'729 fr.). 

Au vu de la prédisposition constitutionnelle physique de l'appelant, il convient 
encore de réduire ce poste du dommage de 20%, à savoir de 21'156 fr., portant 
ainsi le montant dévolu à l'appelant au titre de perte de gain à 84'624 fr. 

5.3.1.3 En conclusion, A______ est fondé à réclamer à B______ la somme de 
84'624 fr. à titre d'indemnisation de la perte de salaire actuelle. 

- 29/37 - 
 

C/25973/2004 

En plus du montant en capital, le lésé a également droit à l'intérêt compensatoire 
de ce capital, afin d’être placé dans la situation qui serait la sienne s'il avait 
immédiatement reçu satisfaction (TF 4C_22/2004, consid. 9.1, SJ 2000 I 113; 
WERRO, La RC, n. 937; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., § 24, n. 38). 
Conformément à la présomption instaurée par l'article 73 al. 1 CO, le taux 
d'intérêt est de 5%. L'intérêt compensatoire relatif à la perte de salaire subie par le 
lésé doit en principe être calculé à compter du terme moyen entre le jour de 
l'accident et celui du jugement (SJ 2005 I 113, consid. 9.4 et 9.5; ATF 122 III 54; 
77 II 152, JT 1951 477; 82 II 25, JT 1956 I 324; BREHM, Commentaire bernois, 
n. 136 ad art. 46, p. 321; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., p. 227; KELLER, 
op. cit., p. 47). 

En l'espèce, le terme moyen ne se calcule pas à compter de la date de l'accident, 
mais dès le 1er janvier 1996, A______ ayant admis avoir été pleinement indemnisé 
jusqu'à cette date. Le présent arrêt étant rendu en décembre 2008, le terme moyen 
sera fixé au 31 décembre 2002. 

En conclusion sur ce point, la somme de 84'624 fr. doit ainsi porter intérêts à 5% 
l’an à une date moyenne, soit dès le 31 décembre 2002. 

5.3.2 Après avoir comme précédemment déterminé la perte de gain actuelle, il 
convient de procéder à l'évaluation du dommage futur en capitalisant la perte de 
gain du lésé au moyen des tables de capitalisation (STAUFFER/SCHAETZLE, 
Leonardo I, 5ème éd. Schulthess, Zurich, 2001). Pour capitaliser le manque à 
gagner futur, la jurisprudence et la doctrine préconisent en effet l'utilisation 
desdites tables (ATF 129 III 135; 123 III 115; BREHM, Commentaire bernois, 
n. 46 ss Remarques préliminaires aux art. 45 et 46 CO; OFTINGER/STARK, 
op. cit., p. 304 ss; KELLER, op. cit., p. 69; TERCIER, in : Capitalisation - 
Nouvelles voies, Fribourg 1998, p. 27ss, 34). Est déterminant le salaire que le lésé 
aurait obtenu, sans atteinte à l'intégrité corporelle, à la date de l'arrêt. Il n'y a pas 
lieu d'envisager les possibles augmentations relatives de salaire découlant d'une 
éventuelle indexation, le renchérissement futur étant déjà compensé par le taux 
d'intérêt de capitalisation de 3,5% (SJ 2000 I 39; ATF 125 II 312; 117 II 628; 
REY, op. cit., p. 60; BREHM, Commentaire bernois, n. 61 ss Remarques 
préliminaires aux art. 45 et 46 CO). On observe de surcroît que, pour les 
personnes d'un certain âge, on ne doit plus s'attendre à de grandes modifications 
du salaire, les bas salaires atteignant leur niveau maximum avant l'âge de 50 ans 
(SCHAETZLE/WEBER, Leonardo II, 5ème éd, Schulthess, Zurich, 2001, n. 2.59, 
4.39 et 4.40, cité in : ATF 129 III 135, consid. 2.3.2.1). En tous les cas, s'agissant 
des salariés, il faut en outre considérer que cette catégorie de travailleurs met en 
général un terme à son activité professionnelle à l'âge de la retraite déterminé par 
l’AVS, soit à l'âge de 65 ans s'agissant d'un homme. Il s'agit alors d'appliquer la 
table de capitalisation no 11 (STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit., p. 129). 

- 30/37 - 
 

C/25973/2004 

S'agissant de la capitalisation du dommage futur, l'intérêt moratoire court, de 
jurisprudence constante, dès la date de la capitalisation (TF 4C_22/2004, 
consid. 9.4 et 9.5, SJ 2005 I 113; WERRO, La RC, n. 941, et réf. note 1020). Cette 
date coïncide généralement avec celle du jugement (TF 4C_306/2001 du 
11 janvier 2002, consid. 6b; ATF 123 III 115, consid. 9a). Le dommage 
effectivement constaté à la date du calcul doit être soumis dès son origine et 
jusqu'au paiement à un intérêt de 5%, sous réserve de la preuve d'un dommage 
plus élevé. 

5.3.2.1 En l'espèce, le Tribunal de première instance a appliqué à juste titre la 
table STAUFFER/SCHAETZLE no 11. Il n'est en effet pas contesté que l'appelant 
aurait cessé sa profession après l'âge de la retraite. Étant rappelé que le taux 
d'incapacité de gain de l'intéressé s'élève à 100% et que la responsabilité de 
l'auteur de l'accident est exclusive. 

La perte de gain doit être calculée au jour de l'arrêt de la Cour de céans arrêté au 
31 octobre 2008. Il ressort des considérants précédents (nos 4.3.1 et 4.3.1.2) que, 
sur les dix derniers mois, le revenu hypothétique de l'appelant s'est élevé à 
63'376 fr. et qu'il a perçu des prestations sociales sur la même période de 
46'010 fr.  

Le calcul s'établit comme suit : (SCHAETZLE/WEBER, op. cit., exemple 2a, 
p. 52) : 

a) Total du dommage 

Age du lésé au jour du calcul     : 47 ans 
Revenu hypothétique sur 10 mois    Frs 63'376.- 
Durée : rente d'activité jusqu'à l'âge de 65 ans au plus Table no 11 
Taux d'intérêt 3.5% 
Table 11 : âge de l'appelant 47 ans, âge terme 65 ans  Facteur 12.48 
Valeur actuelle arrondie de la perte de gain :  
12.48 x Frs 63'376.-      Frs 790'932.- 

b) Calcul du recours des rentes d'invalidité 

Rentes des assurances sociales au 31octobre 2008  Frs 46'010.- 
Durée : rente d'activité jusqu'à l'âge de 65 ans au plus Table no 11 
Taux d'intérêt 3.5% 
Table 11 : âge de l'appelant 47 ans, âge terme 65 ans  Facteur 12.48 
Montant arrondi du recours : 12.48 x Frs 46'010.- :  Frs 574'205.- 

c) Créance résiduelle contre le responsable 

Total du dommage :      Frs 790'932.- 
Dont à déduire le recours des assurances sociales  Frs 574'205.- 
Dommage direct :      Frs 216'727.- 

- 31/37 - 
 

C/25973/2004 

Il convient également de tenir compte du fait que dès que les enfants de l'appelant 
seront financièrement indépendant, la rente qu'il perçoit en leur faveur, dont le 
montant s'élève annuellement à 7'476 fr. (623 fr. x 12) pour chaque enfant, sera 
supprimée. L'âge de 20 ans révolus, admis par l'intimée, pour la fin des études des 
enfants sera retenue. 

Miguel est âgé de 12 ans, il aura donc 20 ans en 2016. Le coefficient de 
capitalisation doit donc être différé de 8 ans et du nombre d'années séparant 
l'appelant de l'âge de la retraite (18 ans). Il faut ainsi prendre en compte le 
coefficient de la table STAUFFER/SCHAETZLE no 14x pour un homme de 47 ans, 
différé de 18 ans (date où l'appelant aura atteint 65 ans), soit un facteur de 3.93 et 
le soustraire du coefficient de la table 14x pour un homme de 47 ans, différé cette 
fois de 8 ans, qui s'élève à 9.55. Ainsi, le coefficient de capitalisation pour la rente 
de Miguel est de 5.62. La rente complémentaire par enfant s'élevant à 623 fr. par 
mois, la perte capitalisé supplémentaire à retenir est de 42'015 fr. (7'476 fr. 
x 5.62). Le raisonnement est identique pour José, à la seule différence qu'il est âgé 
de 9 ans, ce qui implique de différer le coefficient de 11 ans (date à laquelle il 
aura atteint 20 ans, soit en 2019) et de 18 ans. Le coefficient de capitalisation est 
cette fois de 3.61 et la rente supplémentaire de 26'988 fr. 

Par conséquent, le découvert total de perte de salaire future de A______ s'élève 
ainsi à 285'730 fr. (216'727 fr. + 42'015 fr. + 26'988 fr.). 

La prédisposition constitutionnelle physique de l'appelant, impose encore de 
réduire ce poste du dommage de 20%, à savoir de 57'146 fr., portant ainsi le 
montant dévolu à l'appelant au titre de perte de gain future à 228'584 fr., au 
paiement duquel B______ sera condamnée, avec un intérêt au taux de 5% dès le 
31 octobre 2008. 

5.4 La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile suppose un préjudice, 
le terme «dommage» au sens de l'article 58 al. 1 LCR comprenant à la fois le 
dommage et le tort moral. S'agissant de la réparation du tort moral, l'article 47 CO 
prévoit que le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à 
la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation 
morale. L'article 47 CO constitue un cas particulier d'application de la règle 
générale de l'article 49 CO (ATF 123 III 204, consid. 2e, JT 1999 I 9). La 
responsabilité civile tend ainsi également à réparer la diminution du bien-être 
qu'une personne subit à la suite d'une atteinte à sa personnalité.  

5.4.1 Le tort moral consiste dans les souffrances physiques ou psychiques que 
ressent le lésé à la suite d’une atteinte à sa personnalité (WERRO, La RC, n. 132 
et réf. note 120; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., § 3 n. 44 ss). Il suppose en 
principe que l'atteinte et la diminution du bien-être qui en résulte revêtent une 
certaine gravité (WERRO, La RC, n. 138, 140; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., 

- 32/37 - 
 

C/25973/2004 

§ 8, n. 25). Le principe et l'étendue de la réparation dépendent ainsi avant tout de 
la gravité de la souffrance résultant de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de 
manière sensible la douleur morale par le versement d'une somme d'argent 
(TF 4C_433/2004 du 2 mars 2005, consid. 4.1; ATF 125 III 269, SJ 1999 I 431; 
TF 4C_167/2000 du 28 septembre 2000, consid. 5c; TF 4C_49/2000 du 
25 septembre 2000 consid. 3c; TF 4C_278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 4a; 
ATF 125 III 412 consid. 2a; ATF 123 III 306, consid. 9b, JT 1998 I 27; 
ATF 118 II 404 consid. 3b/aa; ATF 117 II 50, JT 1992 I 222; ATF 116 II 733 
consid. 4f; 115 II 156, consid. 2; 99 II 214). La gravité de l’atteinte n'est ainsi pas 
seulement une condition de l'existence du tort moral, mais également un critère 
d'évaluation de celui-ci. Il s'agit aussi d'apporter une certaine consolation au lésé 
par la reconnaissance officielle de ses souffrances (GUYAZ, L'indemnisation du 
tort moral en cas d’accident, in : SJ 2003 II 1). 

En cas de lésions corporelles, le montant de l'indemnité est essentiellement fixé en 
fonction de la gravité de l'atteinte subie par la personnalité du lésé, soit 
notamment de son intensité et de la durée de ses effets, des conséquences sur la 
joie de vivre, des restrictions aux modes de vie, de la fatigabilité (ATF 112 II 131, 
JT 1986 I 595), ou encore du fardeau psychique important que représente le 
procès pour le lésé. La jurisprudence admet qu'une atteinte durable à l’intégrité 
permet en général d'allouer une réparation pour tort moral (TF 4C_49/2000 du 
25 septembre 2000, consid. 3c). 

Le juge peut s'inspirer de précédents, en veillant à les adapter aux circonstances 
actuelles (ATF 125 III 273; 118 II 413). Plus spécialement quant au montant, il 
faut toutefois se garder de comparaisons schématiques avec d'autres causes, les 
circonstances de chaque cas d'espèce étant déterminantes (TF 4C_167/2000 du 
28 septembre 2000, consid. 5c; ATF 123 III 306, consid. 9b). A titre exemplatif, 
pour des lésions corporelles très graves ayant provoqué des invalidités totales et 
définitives (tétraplégie, graves lésions cérébrales, défiguration, perte de la vue et 
de l'ouïe, mutilations, etc.), la jurisprudence récente a alloué aux lésés des 
indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 fr. (ATF 123 III 315; cf. aussi 
ATF 118 II 404; 112 II 131; 108 II 432; KELLER, op. cit., p. 138 ss). En cas de 
lésions graves ayant laissé des séquelles physiques ou psychiques importantes, des 
montants compris entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été être alloués, il y a une 
dizaine d'année (ATF 116 II 733; 116 II 299; 112 II 120; 112 II 138; 108 II 64). 
Des lésions de moyenne gravité entraînant une invalidité partielle et une 
incapacité de gain temporaire ont pu être indemnisées, ces vingt dernières années, 
par des montant compris entre 1'000 fr. et 20'000 fr. (ATF 123 II 21; 110 II 163; 
102 II 232; 102 II 18; 82 II 25).  

5.4.2 En l'espèce, à la suite des douleurs physiques déclenchées par l'accident de 
la circulation du 24 janvier 1995, A______ présente actuellement de graves 
séquelles physiques et psychiques. Ces séquelles définitives entraînent un taux 

- 33/37 - 
 

C/25973/2004 

d'invalidité médico-théorique selon les tables LAA et OLAA estimé à 25% par 
l'expert judiciaire. 

Ces séquelles ont non seulement contraint l'appelant à renoncer à son projet 
d'acquérir un statut d'indépendant en reprenant à son compte la boucherie auprès 
de laquelle il travaillait, mais l'empêchent d'exercer une quelconque autre activité 
lucrative et il n’y a pas lieu d’espérer une amélioration.  

Il suffit par ailleurs de se référer aux expertises judiciaires, à la déclaration de 
l'épouse et à celle de l'appelant lui-même pour se rendre compte à quel point la vie 
de ce dernier a basculé, sur tous les plans, à la suite de l'accident.  

Cette atteinte grave et définitive à la santé de l'appelant est entièrement imputable 
au chauffeur de camion, qui a commis une faute particulièrement grave en 
coupant la route à un usager circulant en sens inverse.  

Une indemnité d'un montant de 50'000 fr., telle que fixée par le premier juge, est 
ainsi pleinement justifiée. 

Dès lors que la prestation de l'assureur pour atteinte à l'intégrité est considérée 
juridiquement comme étant de même nature que l'indemnité à titre de réparation 
morale (ATF 123 III 316, consid. 5b; art. 74 al. 2, lit. e, LPGA), le montant versé 
par l'assureur accident doit être déduit, ce qui donne un montant final de 45'320 fr. 
Cette indemnité doit néanmoins être réduite dans la même mesure que les autres 
postes du dommage, à savoir de 20%, portant ainsi le montant dû au titre de 
réparation du tort moral à 36'256 fr. avec intérêts au taux de 5% dès la date de 
l'accident. 

6. Il reste enfin la question des dépens. 

6.1 En procédure civile, la répartition des frais et dépens est régie par le principe 
dit du résultat («Erfolgsprinzip»), qui repose sur la présomption que la partie qui 
succombe a causé les coûts du procès (ATF 119 Ia 1, consid. 6b). En règle 
générale, les frais et dépens sont donc mis à la charge des parties dans la mesure 
où elles succombent (ATF non publiés 4P_3/2003 du 14 mars 2003; 5P_55/2000 
du 18 avril 2000, consid. 2b; VOGEL/SPÜHLER, Grundrecht des 
Zivilprozessrechts, 7ème éd., n. 24, p. 295 et n. 35, p. 296 s). Telle est d'ailleurs la 
teneur de l’article 176 al. 1 LPC. Pour déterminer la partie qui a succombé et, le 
cas échéant, dans quelle mesure, il convient de se fonder sur les conclusions des 
parties (TF 4P.3/2003 du 14 mars 2003; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., no 6 ad art. 176 LP). 

Les dépens comprennent les frais exposés dans la cause et une indemnité de 
procédure équitable valant participation aux honoraires de la partie qui l'emporte 
conformément à l'article 181 al. 1, 3 et 4 LPC; ils peuvent également comprendre 

- 34/37 - 
 

C/25973/2004 

un émolument complémentaire. Leur montant est fixé au regard de l'importance 
des intérêts en jeu, de la complexité de la cause et de l'ampleur du travail qu'elle a 
nécessité (art. 181 al. 3 LPC, 24 et 25 al. 1 du règlement sur le tarif des greffes en 
matière civile, E 3 05.10). 

6.2 Selon l'article 181 al. 3 LPC, l'indemnité de procédure est fixée en équité par 
le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses 
difficultés, de l'ampleur de la procédure et de frais éventuels, non prévus à l'al. 2. 

 Cette liste n'est cependant pas exhaustive et le juge peut également se fonder sur 
les circonstances évoquées à l'article 40 (actuellement 34) de la loi sur la 
profession d'avocat (travail effectué, responsabilité assumée, résultat obtenu, 
situation des parties) et sur les principes jurisprudentiels admis par le Tribunal 
fédéral (BERTOSSA et alii, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC). 

 L'indemnité doit assurer au plaideur qui obtient gain de cause, pour l'essentiel, le 
remboursement des frais nécessités pour le procès et rester dans un rapport 
raisonnable avec la prestation fournie et la responsabilité encourue par l'avocat, 
sans toutefois rendre onéreux à l'excès le recours à celui-ci (SJ 1992 p. 289, 
consid. 3a, 3b; ACJC/633/2005; ATF n.p. 4P.116/2006, consid. 3.2.). 

 La détermination du montant de l'indemnité de procédure relevant avant tout de la 
libre appréciation du juge, sa décision ne sera revue qu'en cas d'usage arbitraire de 
cette faculté, à savoir en cas de violation grave d'une norme ou d'un principe 
juridique clair et indiscuté ou d'atteinte choquante au sentiment de la justice et de 
l'équité (BERTOSSA et alii, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC; ACJC/633/2005; 
ATF 132 III 209, consid. 2.1.; ATF n.p. 4P_342/2006, consid. 4.1.;  
ATF n.p. 4P_116/2006, consid. 3.1.). 

 Dans l'incertitude qui peut résulter de l'application des divers éléments 
d'appréciation susmentionnés, le juge peut recourir à un pourcentage de la valeur 
litigieuse. Ainsi, l'indemnité de procédure est généralement arrêtée par les 
tribunaux du canton à un montant représentant entre 5 et 10% de la valeur 
litigieuse. Le juge reste toutefois tenu de prendre en considération l'ensemble des 
circonstances, ce qui permettra de descendre à un taux inférieur à 5% lorsqu'une 
affaire au montant litigieux très important pourrait n'avoir occasionné à l'avocat 
qu'un travail réduit ou à l'inverse de dépasser 10% ou même un multiple de ce 
chiffre lorsqu'une affaire de peu d'importance financière exigerait des recherches 
juridiques complexes ou poserait des problèmes de principe (SJ 1981 p. 305; 
SJ 1982 p. 293, 294; SJ 1986 p. 203; SJ 2003 I 362; ACJC/633/2005, 
consid. 3.3.). 

6.3 En l’occurrence, l'appelant est fondé à réclamer à l'intimée les sommes 
suivantes :  

- 35/37 - 
 

C/25973/2004 

- 84'624 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2002 au titre de perte de 
gain actuelle; 

- 228'584 fr. avec intérêt 5% dès le 31 octobre 2008 au titre de perte de gain 
future, soit atteinte à l’avenir économique; 

- 36'256 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 1995 au titre de réparation pour 
tort moral. 

Or, l'appelant a conclu, en appel, à l'allocation d'un montant en capital de 
554'833 fr., tandis que l'intimée a conclu au déboutement sur appel principal et à 
l'annulation du jugement entrepris et à la constatation qu'elle ne devait aucun 
montant à l'appelant sur appel incident. Il appert que les prétentions en paiement 
de l'appelant sont fondées dans leur quotité à raison d’environ 63%. Ainsi, 
l'appelant a obtenu gain de cause sur le principe, alors que B______ succombe 
intégralement, tout en ayant conclu au déboutement de l'appelant des fins de 
toutes prétentions.  

Il se justifie dès lors de faire masse des dépens de première instance et d’appel et 
de mettre les 2/3 de ceux-ci à la charge de l'intimée qui succombe et 1/3 à la 
charge de l'appelant. 

Cette partie sera donc condamnée à supporter les frais et dépens, ainsi qu'une 
indemnité de procédure de 50'000 fr. équivalent à 10% de la valeur litigieuse. 

7. Le jugement entrepris sera donc annulé et réformé au sens des considérants qui 
précèdent.  

* * * * * 

- 36/37 - 
 

C/25973/2004 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels principal et incident interjetés par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/15035/2007 rendu le 15 novembre 2007 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25973/2004-9. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 84'624 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 31 décembre 2002 au titre de perte de gain actuelle. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 228'584 fr. avec intérêt 5% dès le 
31 octobre 2008 au titre de perte de gain future. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 36'256 fr. au titre de réparation 
pour tort moral, avec intérêt à 5% dès le 24 janvier 1995. 

Condamne B______ au paiement des 2/3 des dépens de première instance et d'appel, 
comprenant une unique indemnité de procédure de 50'000 fr. à titre de participation aux 
honoraires d'avocat de A______. 

Condamne A______ au paiement de 1/3 des dépens de première instance et d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

- 37/37 - 
 

C/25973/2004 

 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.