# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18975b8b-3e1f-5a50-933a-fac6c0c17c34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2014 A/3751/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3751-2012_2014-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3751/2012 ATAS/1266/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 décembre 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES avec 

élection de domicile en l’Etude de Maître Madjid LAVASSANI 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 2/28 -

EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), de nationalité suisse, née en 1967, mère de 

3 enfants - nés en ______ 2001, respectivement en ______ 2003 et en ______2006 

- a travaillé à plein temps du 1
er

 janvier 1990 au 31 juillet 1996 en tant que 

vérificatrice d’état des titres auprès de l’Etat de Genève, avant de bénéficier des 

indemnités journalières de chômage. Puis, du 3 août 1998 au 18 janvier 1999, elle a 

occupé la fonction temporaire de réceptionniste-téléphoniste au centre d’orientation 

professionnelle. 

2. Le 18 janvier 1999, l’assurée a fait une chute et subi un choc direct au niveau des 

épaules, de la tête et du dos. Souffrant de commotion cérébrale, elle a été mise en 

arrêt de travail le lendemain.  

3. Les Drs B______, spécialiste FMH en chirurgie, et C______, spécialiste FMH en 

chirurgie et médecin d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d’assurance en 

cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA), 

l’ont jugée capable de reprendre le travail à 50% à compter de la mi-mai 1999 et à 

100% dès le 1
er

 juin 1999. 

4. Dans un rapport du 23 décembre 1999, la Dresse D______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics d’état dépressif réactionnel et 

de trouble panique, en précisant que le traitement psychiatrique était sans rapport 

avec l’accident. 

5. Le 12 avril 2000, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l'office 

cantonal de l'assurance-invalidité, devenu depuis lors l'office de l'assurance-

invalidité de Genève (ci-après : l'OAI), en invoquant les suites de son accident, des 

céphalées et une dépression. 

6. Dans un rapport du 14 juillet 2000 la Dresse D______ a retenu les diagnostics 

d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, d’agoraphobie, de trouble 

panique et de somatisation (migraines, côlon spastique et infections oto-rhino-

laryngologiques à répétition). Selon le médecin, la capacité de travail de l’assurée 

était nulle depuis le 12 juillet 1999 et pour une période indéterminée. Il était précisé 

que l’assurée présentait des troubles obsessionnels ; il était probable que les 

troubles, apparus en avril 1999, ne puissent pas disparaître. 

7. Par décision du 2 avril 2001, l'OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente entière 

d’invalidité dès le 1
er

 avril 2001, fondé sur un degré d’invalidité de 100%.  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 3/28 -

8. Dans une décision ultérieure du 19 septembre 2001, l’OAI a reconnu à l’assurée le 

droit au versement rétroactif d’une rente entière d’invalidité du 1
er

 janvier au 

31 décembre 2000, et, à compter de septembre 2001, à une rente complémentaire 

pour son premier enfant.  

9. Des rentes complémentaires supplémentaires ont ensuite été accordées à l’assurée à 

la naissance de ses deux autres enfants, dès le mois d’octobre 2003, respectivement 

dès le mois de juin 2006. 

10. En 2006, l’OAI a initié une révision du dossier de l’assurée. 

11. Par courrier du 19 juin 2006, la Dresse D______ a informé l’OAI qu’elle n’était pas 

en mesure de remplir le rapport qui lui avait été adressé : si elle avait suivi l’assurée 

plus ou moins régulièrement de juillet 1999 à mai 2001, elle ne l’avait ensuite revue 

qu’une fois en janvier 2002, puis une nouvelle fois en février 2004 ; elle était sans 

nouvelles de sa part depuis lors. Bien que convoquée le 12 juin 2006, l’assurée ne 

s’était pas présentée. 

12. L’assurée a finalement repris contact avec la Dresse D______ en octobre 2006. Elle 

lui a expliqué vivre seule depuis 2004 dans un logement social et être en conflit 

avec sa mère et son frère, avec lesquels elle n’avait plus aucun contact ; elle ne 

sortait plus de chez elle, étant précisé qu’un ami de la famille l’aidait pour ses 

courses et ses démarches administratives ; elle ne semblait pas s’inquiéter de sa 

situation et ne comprenait pas la nécessité d’une prise en charge ; elle n’était plus 

suivie depuis des années et ne souhaitait pas l’être, préférant rester chez elle.  

13. Dans un rapport du 5 janvier 2007, la Dresse D______ a retenu les diagnostics de 

trouble panique avec agoraphobie et de trouble obsessionnel compulsif avec peu de 

prise de conscience depuis 1999. Le médecin a conclu à une totale incapacité de 

travail depuis 1999 et à une aggravation de l’état de santé de l’assurée.  

14. Le 16 janvier 2007, l’OAI a informé l’assurée que sa rente et son degré d’invalidité 

étaient maintenus, sans modification de droit. 

15. Le 8 mars 2010, l’OAI a entamé d’office une nouvelle procédure de révision. 

16. Après plusieurs tentatives de prises de contact infructueuses, l’OAI a obtenu de 

l’assurée, à l’étranger jusqu’à la mi-juin 2010, qu’elle lui retourne à la fin du mois 

de juin 2010 le questionnaire pour la révision de son dossier.  

17. C’est finalement le 15 juillet 2010 que l’assurée s’est exécutée, en alléguant que 

son état de santé était stationnaire et que sa dernière consultation chez la 

Dresse D______ datait du mois de juillet 2010. 

18. Par courrier du 9 octobre 2010, la Dresse D______ a quant à elle indiqué à l’OAI 

n’avoir plus revu l’assurée depuis de nombreuses années. Suite à la demande de 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 4/28 -

réévaluation de l’OAI, l’intéressée s’était présentée à la consultation du 

21 septembre 2010. Toutefois, ce seul entretien n’était pas suffisant pour permettre 

au médecin d’évaluer correctement la situation de l’assurée. Or, l’assurée n’avait 

pas donné suite à une proposition de rendez-vous. 

19. Par courrier du 29 novembre 2010 à l’assurée, l’OAI a relevé que son dossier 

contenait de nombreuses divergences et incohérences. Considérant que, dans ces 

circonstances, il était possible que les prestations ne soient plus justifiées, au moins 

partiellement, l’OAI annonçait la suspension du droit à la rente avec effet immédiat 

au 30 novembre 2010, en attendant l’issue de la procédure de révision ayant pour 

objet de déterminer son degré d’invalidité.  

20. N’étant pas parvenue à joindre l’assurée, la Dresse D______ a fixé à l’intéressée un 

rendez-vous par courrier recommandé, au 9 décembre 2010. Le médecin relevait 

que deux entretiens proposés (les 30 novembre et 2 décembre 2010) avaient déjà 

été déclinés par l’assurée.  

21. Par courrier du 22 mars 2011, l’assurée a requis le rétablissement de son droit à la 

rente avec effet au 1
er

 décembre 2010.  

Elle s’insurgeait que ses prestations aient été suspendues avec effet immédiat, sans 

lui avoir laissé l’opportunité de se déterminer.  

Elle expliquait n’avoir certes pu rencontrer la Dresse D______ en juillet 2010, mais 

lui avoir téléphoné. Elle alléguait que le médecin ne l’avait pas informée que la 

consultation du 21 septembre 2010 n’était pas suffisante pour évaluer correctement 

sa situation, raison pour laquelle elle n’avait pris aucune mesure particulière pour 

que la Dresse D______ puisse la contacter.  

L’assurée indiquait se trouver aux Etats-Unis, chez des amis qui prenaient soin 

d’elle et de ses enfants.  

Elle alléguait avoir été victime, en décembre 2010, de crises de panique à répétition 

et avoir consulté les Drs E______ et F_____, lesquels avaient diagnostiqué une 

anxiété sévère. Son état empirant, elle consultait depuis la mi-janvier 2011 le Dr 

G_____, psychiatre, à raison d’une fois par semaine. Elle était sous anxiolytiques et 

antidépresseurs. 

A l’appui de ses dires, l’assurée produisait un pli du 15 février 2011 du Dr G_____. 

Celui-ci y énumérait les symptômes qu’elle présentait lors de leur première 

consultation (niveau élevé et persistant d’anxiété chronique avec tension et douleur 

musculaires, attaques de panique récurrentes et imprévisibles avec des sensations 

d’essoufflement, d’étouffement, de suffocation, de difficultés à avaler, 

d’accélération du rythme cardiaque, d’étourdissement, d’engourdissement, de 

picotement, de frissons et de bouffées de chaleur). 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 5/28 -

22. Dans un rapport du 16 juin 2011, le Dr H______, psychiatre exerçant aux Etats-

Unis, a conclu à un trouble anxieux généralisé, à un trouble panique, à une 

dépression non spécifiée, à des céphalées, à des facteurs de stress indéterminés et a 

fait état d’un score de 48 sur l’échelle d’évaluation globale du fonctionnement. Il a 

attesté que l’assurée était sous traitement médicamenteux. Il a ajouté qu’une 

imagerie par résonnance magnétique (IRM) réalisée le 15 juin 2011 n’avait rien 

révélé d’anormal. Il a conclu à une totale incapacité de travail en raison de 

l’instabilité de l’état de santé et a préconisé d’éviter tout voyage, quel qu’en soit le 

motif. 

23. Le 20 juin 2011, le conseil de l’assurée a informé l’OAI que sa mandante ne 

pourrait se présenter à l’entretien auquel elle avait été convoquée pour le 24 juin 

2011 (par courrier du 9 mai 2011) car elle se trouvait toujours aux Etats-Unis. Sans 

ressources, elle ne pouvait s’acquitter du prix des billets d’avion. En outre, si elle 

quittait les Etats-Unis, elle risquait de perdre son autorisation de séjour. L’assurée 

était toutefois disposée à organiser une conférence téléphonique. 

24. Le 24 juin 2011, le conseil de l’assurée a représenté sa mandante devant l’OAI. Il a 

expliqué n’avoir jamais rencontré l’intéressée, qui l’avait mandaté depuis les Etats-

Unis, où elle se trouvait depuis l’hiver 2010. Sa mandante, selon ses dires, menait 

une vie assez inhabituelle ; elle n’avait pas annoncé son départ aux autorités 

compétentes ; elle n’avait communiqué à son conseil aucune coordonnée postale ou 

téléphonique ; ses deux premiers enfants étaient scolarisés aux Etats-Unis, le 

troisième étant trop jeune pour aller à l’école ; elle n’avait pas de domicile à 

Genève, mais une adresse en poste restante ; elle était suivie régulièrement par un 

psychiatre et un psychologue ; elle était toujours affiliée en Suisse, s’agissant de 

l’assurance de base et des assurances complémentaires. 

25. Le 12 juillet 2011, le conseil de l’assurée a informé l’OAI qu’il cessait d’occuper. 

26. Le 26 août 2011, l’OAI a adressé à l’assurée un courrier lui indiquant que son 

conseil n’avait pu répondre aux questions qui lui avaient été posées lors de 

l’entretien et qu’à l’issue de ce dernier, il s’était engagé à se renseigner et à 

communiquer à l’OAI les éléments requis. Son mandat ayant été résilié quelques 

jours plus tard, il n’avait d’autre choix que d’interpeller directement l’assurée. 

Celle-ci était priée de lui communiquer les éléments pertinents relatifs à son séjour 

aux Etats-Unis et à sa situation personnelle, familiale, médicale et économique. A 

cet égard, l’OAI a rappelé à l’intéressée les obligations de renseigner et de 

collaborer qui lui incombaient et les conséquences en cas de manquement à ces 

obligations. Un délai de 15 jours lui était imparti pour fournir les renseignements 

demandés, à défaut de quoi, l’OAI statuerait en l’état du dossier, ce qui pourrait 

conduire à la suppression de la rente d’invalidité.  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 6/28 -

27. Ce délai a été prolongé par la suite, suite à la constitution d’un nouveau conseil, le 

12 septembre 2011. 

28. Par courrier du 6 octobre 2011, l’assurée a allégué n’avoir pas les moyens de 

revenir en Suisse. Elle était arrivée le 22 septembre 2010 aux Etats-Unis. Elle 

logeait chez des amis à Miami en Floride. Elle et ses enfants bénéficiaient d’un visa 

touristique. Elle n’avait aucune intention de s’établir aux Etats-Unis, ni de 

demander une autorisation de séjour. Ses primes d’assurance-maladie et celle de ses 

enfants étaient impayées en raison de la suspension de sa rente d’invalidité. Ses 

enfants étaient scolarisés à domicile. Elle avait quitté son appartement genevois à la 

fin du mois de janvier 2009. Elle n’exerçait aucune activité lucrative et ne disposait 

d’aucun autre moyen de subsistance que l’aide de ses amis. Elle passait ses journées 

avec ses enfants, sans aucune attente, projet personnel ou professionnel. Elle n’avait 

aucun loisir ni activité régulière en raison de ses problèmes de santé. Elle voyait 

son psychiatre une fois par mois, son psychologue une fois tous les 15 jours et 

prenait des médicaments. 

29. Le 4 novembre 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de mettre sur 

pied une expertise, confiée à la Dresse I_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie.  

Après plusieurs échanges de courriers entre l’OAI et le conseil de l’assurée à 

propos de la réalisation de cette expertise, l’assurée a finalement été examinée par 

la Dresse I_____ le 24 janvier 2012.Dans son rapport du 8 février 2012, la Dresse 

I_____ n’a retenu aucun diagnostic psychique ayant une répercussion sur la 

capacité de travail. Elle a en revanche mentionné, en précisant qu’ils étaient sans 

incidence sur la capacité de travail : une anxiété épisodique paroxystique présente 

depuis 1999 et un trouble obsessionnel-compulsif avec comportements compulsifs 

(rituels obsessionnels) au premier plan, présent depuis de nombreuses années. 

La Dresse I_____ a rappelé le contexte dans lequel l’expertise avait été menée, 

résumé le dossier de l’assurée, exposé l’anamnèse, relaté les plaintes de l’intéressée 

et les données subjectives et fait état du status clinique. 

L’expert a décrit l’assurée comme séductrice, manipulatrice et souriante ; à une 

occasion, l’assurée avait paru éclater en sanglots, mais sans larme. Elle était prolixe 

en ce qui concernait ses problèmes de santé, mais très évasive concernant son 

anamnèse et sa vie quotidienne. Les symptômes allégués (troubles de la 

concentration et de la mémoire, humeur abaissée, fatigue, attaques de panique et 

anxiété) n’avaient pas été objectivés durant l’entretien. 

L’expert a rappelé qu’à compter du 12 juillet 1999, l’assurée avait été suivie par la 

Dresse D______, plus ou moins régulièrement jusqu’en mai 2001. Elle l’avait 

encore consultée en janvier 2002 et en février 2004, à la suite de quoi, elle avait 

cessé tout suivi et toute médication. En 2006, elle avait été convoquée par la 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 7/28 -

Dresse D______ afin que cette dernière puisse répondre aux questions de l’OAI. 

L’assurée avait alors affirmé au médecin ne plus avoir quitté son appartement 

depuis plus d’une année, en omettant de mentionner son séjour aux Etats-Unis. 

L’expert a relevé que, dans son rapport du 5 janvier 2007, la Dresse D______ avait 

mentionné que l’assurée vivait seule, aidée par un voisin ; en réalité, elle venait 

d’accoucher de son troisième enfant aux Etats-Unis.  

L’expert a également souligné que si l’assurée, interrogée sur les raisons de l’arrêt 

du suivi par la Dresse D______, alléguait que cette dernière était régulièrement 

absente lorsqu’elle se présentait à son cabinet, qu’elle n’avait pas d’autre rendez-

vous et que la Dresse D______ ne lui téléphonait pas pour prendre de ses nouvelles, 

il ressortait du dossier qu’en réalité, c’était la Dresse D______ qui avait convoqué 

l’assurée à de nombreuses reprises, sans succès. 

L’expert a relaté que, le jour de l’expertise, l’assurée était venue en voiture, amenée 

par un ami, malgré l’allégation de symptômes anxieux majeurs se manifestant  

lorsqu’elle se trouvait dans un véhicule. A son arrivée, l’assurée se montrait 

essoufflée et se disait angoissée à l’idée de ne pas trouver le cabinet. Cependant, 

l’expert n’avait pu observer ni hyperventilation, ni transpiration, ni moiteur des 

mains ; qui plus est, en moins d’une minute, les symptômes avaient disparu. 

A la question de savoir comment, malgré ses attaques de panique, elle pouvait 

voyager, se rendre dans un aéroport et supporter un trajet de huit heures d’avion 

pour Miami, l’assurée avait répondu que cela lui était possible grâce aux 

médicaments et à la bouteille d’eau, qu’elle avait en permanence sur elle. L’expert 

a relevé que le jour de l’expertise, l’assurée n’avait pas de bouteille d’eau avec elle. 

Aux dires de l’assurée elle-même, la fréquence des attaques de paniques était 

inférieure à une fois par semaine et celles-ci pouvaient être contrôlées par des 

techniques de respiration et une médication. L’expert en a tiré la conclusion que ces 

attaques n’entraînaient pas de limitations et n’étaient pas incapacitantes.  

Quant aux rituels obsessionnels relatés par l’assurée (vérifier que le four n’était pas 

allumé et que la porte d’entrée était bien fermée une dizaine de fois par jour et 

compter ses pas à l’extérieur jusqu’à huit, puis recommencer à compter), ils 

n’entraînaient pas non plus de limitations.  

L’expert a relaté que, durant l’entretien, l’assurée avait été tonique et vigilante, 

répondant sans délai aux questions qui lui étaient posées, sans nécessité de prendre 

des médicaments. Son humeur était neutre et le seuil anxiogène discrètement 

abaissé, sans trouble anxieux majeur, ni anxiété généralisée. Des traits limites de 

personnalité étaient présents mais n’atteignaient pas le seuil suffisant pour retenir 

un trouble de la personnalité.  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 8/28 -

L’expert a finalement conclu à une amplification de symptômes ne correspondant à 

aucun diagnostic.  

Il a relevé par ailleurs que la reprise des consultations aux Etats-Unis (dès mi-

décembre 2010) et de la médication, était postérieure à la suppression de la rente 

d’invalidité. 

Selon l’expert, l’assurée ne présentait aucun trouble psychique entrainant des 

limitations ou l’empêchant de s’adapter à un environnement professionnel. Sa 

capacité de travail était entière dans toute activité à plein temps (8 h./jour), sans 

diminution de rendement. La sociabilité était conservée (amis en Suisse et aux 

Etats-Unis). L’expert a jugé que l’état de l’assurée - en incapacité de travail depuis 

le 12 juillet 1999 (début du suivi chez la Dresse D______) - s’était amélioré à tout 

le moins dès mars 2004, compte tenu de l’arrêt de tout suivi psychiatrique et de la 

médication et des voyages annuels aux Etats-Unis. Aucune mesure de réadaptation 

professionnelle n’était à envisager. 

30. Le 28 février 2012, la Dresse J_____, du Service médical régional de l’AI (SMR) 

s’est ralliée aux conclusions de cette expertise, relevant pour le surplus qu’au 

moment de la révision de 2006, l’assurée avait fourni de faux renseignements, tu 

des informations importantes à la Dresse D______ et que, dans le cadre de son 

entretien avec la Dresse I_____, elle avait également menti concernant les raisons 

de l’arrêt de son suivi psychiatrique. 

31. Entre la fin du mois de mars et le début du mois d’avril 2012, l’OAI a tenté de 

joindre l’assurée afin de mettre en œuvre une enquête ménagère, sans succès. Son 

conseil a alors informé l’OAI que sa mandante n’était plus domiciliée à son adresse 

officielle mais qu’elle vivait chez des amis dont elle refusait de communiquer les 

noms, afin de leur éviter des ennuis. A son conseil, elle avait déclaré être domiciliée 

à Paris. 

32. Par courrier du 3 avril 2012 adressé au conseil de l’assurée, l’OAI a rappelé à 

l’intéressée son obligation de renseigner et de collaborer et lui a accordé un délai au 

27 avril 2012 pour lui communiquer son adresse effective et organiser une 

rencontre à son domicile. 

33. Le 23 avril 2012, le conseil de l’assurée a informé l’OAI qu’il cessait d’occuper. 

34. Par courrier du 25 avril 2012, l’assurée a affirmé à l’OAI qu’elle était hébergée 

chez une connaissance et qu’elle ne se trouvait pas en Suisse. Selon elle, on ne 

pouvait lui reprocher l’impossibilité de réaliser une enquête ménagère, dans la 

mesure où la suspension de son droit la privait des ressources nécessaires à 

l’obtention d’un logement. La seule personne désireuse de l’aider se trouvait à 

Miami. Elle ne désirait pas rentrer en Suisse dans l’immédiat.  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 9/28 -

Par ailleurs, l’assurée a contesté les conclusions de la Dresse I_____ et reproché à 

celle-ci son comportement « désagréable ».  

Elle a allégué être également suivie par la Dresse K_____, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie à Genève, dont elle a annoncé qu’elle rédigerait un 

rapport.  

Enfin, l’assurée a menacé d’attenter à ses jours si l’OAI continuait à « s’acharner 

sur elle » et d’en informer les media, « afin d’alerter le public sur certains 

dérapages [… commis] avec l’aide d’expert complaisant ». 

35. Le 25 juin 2012, la Dresse K_____ a indiqué à l’OAI avoir vu l’assurée à quatre 

occasions, en février et mars 2012, afin de procéder à une évaluation, mettre en 

place un traitement médicamenteux et prescrire des arrêts de travail. Il n’avait pas 

été possible de mettre en place un suivi régulier et l’assurée n’avait pas repris 

rendez-vous depuis la dernière consultation, le 19 mars 2012. La Dresse K_____ ne 

disposait donc pas des éléments pour établir le rapport demandé par l’OAI. 

36. Par courrier du 23 juin 2012, l’assurée a demandé une nouvelle fois à l’OAI de 

reprendre le versement de sa rente. Elle a allégué ne jamais avoir caché ses voyages 

aux Etats-Unis, a persisté dans ses déclarations relatives aux raisons ayant motivé 

l’arrêt de son suivi par la Dresse D______, a contesté une nouvelle fois l’expertise 

de la Dresse I_____, à laquelle elle a reproché de l’avoir « agressée », de lui avoir 

parlé « comme un policier » et de lui avoir lancé des « piques ». 

37. Le 23 août 2012, l’assurée a persisté dans ses conclusions, alléguant que son 

incapacité de travail et le caractère invalidant de ses atteintes étaient attestés par le 

Dr H_____ et la Dresse K_____, notamment. 

A l’appui de sa position, l’assurée a produit deux certificats établis par le 

Dr H_____ et Monsieur L_____. 

Le Dr H_____ attestait que l’assurée avait été sa patiente du 4 mars au 29 octobre 

2011, qu’elle l’avait consulté en raison d’angoisse, de palpitations, de difficultés 

respiratoires, d’insomnies, de phobies, de confusion et de problèmes de 

concentration. Il avait diagnostiqué une anxiété généralisée et une panique. Il 

l’avait revue à plusieurs reprises pour des séances intensives de psychothérapie et 

lui avait prescrit des anxiolytiques. Durant cette période et bien avant, l’assurée 

relatait des difficultés d’adaptation sociale, responsables d’un comportement 

inadéquat en public ou dans des situations requérant un minimum de concentration 

ou d’engagement intellectuel. 

Quant à  L_____, il indiquait avoir traité l’assurée par acupuncture du 5 mai au 12 

août 2011, une à deux fois par semaine, pour une anxiété sévère et des vertiges. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 10/28 -

38. Le 21 septembre 2012, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 

ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à une rente d’invalidité dès le 

1
er

 mars 2004.  

39. Par pli du 13 octobre 2012, l’assurée a contesté ce projet en reprochant à l’OAI de 

n’avoir pas tenu compte des pièces médicales produites. Elle a allégué s’être  

toujours conformée aux demandes de l’OAI, jusqu’à se soumettre à une expertise 

dont la forme et la valeur probante étaient contestées. 

40. Par décision du 2 novembre 2012, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente dès le 

1
er

 mars 2004. Il a constaté le non-respect de l’obligation de renseigner. Pour le 

surplus, il a souligné que les prestations indûment perçues devraient être restituées 

et qu’une décision de restitution séparée serait notifiée ultérieurement à l’intéressée. 

Enfin, l’OAI a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 

L’OAI a considéré, à la lecture des documents médicaux réunis dans le cadre de la 

révision du dossier de l’assurée, que l’état de santé de cette dernière s’était amélioré 

de manière significative depuis la décision initiale, puisqu’elle ne présentait plus 

d’atteinte à la santé susceptible de justifier une incapacité de travail durable et ce, 

depuis mars 2004 au moins. A compter de cette date, la capacité de travail 

raisonnablement exigible avait été de 100% dans toute activité, de sorte que le droit 

à la rente s’était éteint en juin 2004.  

Cela étant, l’OAI a fait remonter la suppression de la rente au mois de mars 2004, à 

compter duquel il a jugé que l’assurée n’avait plus respecté son obligation de 

renseigner, laquelle lui avait pourtant été rappelée à réitérées reprises, notamment le 

3 avril 2012. 

41. Par écriture du 10 décembre 2012, l’assurée, par l’intermédiaire d’un nouveau 

conseil, a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant principalement  

à ce que le droit à une rente entière lui soit reconnu, subsidiairement à ce que des 

mesures professionnelles lui soient octroyées.  

En substance, la recourante s’oppose à la suppression de sa rente avec effet 

rétroactif au 1
er

 mars 2004, rappelant que l’OAI l’avait maintenue par décision du 

16 janvier 2007 rendue sur la base du rapport rédigé le 5 janvier 2007 par la 

Dresse D______. 

Pour le surplus, la recourante conteste formellement toute violation de l’obligation 

de collaborer. Elle s’insurge qu’on lui reproche de n’avoir pas annoncé une 

amélioration de son état de santé, pourtant contredite par le rapport du 5 janvier 

2007 de la Dresse D______, et nie toute valeur probante à l’expertise de la 

Dresse I_____. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 11/28 -

42. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 janvier 2013, a conclu au 

rejet du recours et à ce qu’une comparution personnelle des parties soit ordonnée. 

Selon l’intimé, la suppression de la rente dès le mois de mars 2004 est justifiée, la 

recourante ayant fait preuve d’un manque de collaboration manifeste au cours de la 

procédure d’instruction : elle a sciemment induit l’intimé et les médecins en erreur, 

en donnant de fausses informations sur sa situation. Ainsi, à la Dresse D______, 

elle a affirmé vivre seule depuis 2004, omettant de mentionner l’existence de ses 

trois enfants ; en outre, elle a prétendu ne pouvoir quitter son appartement, ce qui a 

conduit la Dresse D______ à conclure à un trouble panique avec agoraphobie, alors 

que ses crises de paniques ne l’ont pourtant pas empêchée de voyager à plusieurs 

reprises vers les Etats-Unis, où deux de ses enfants sont nés ; son courrier du 

25 avril 2012 a été rédigé, voire même envoyé, de Paris, ce dont l’intimé tire la 

conclusion que l’assurée voyage et se déplace aisément, nonobstant ses crises de 

panique et son agoraphobie ; dans le questionnaire de révision du 15 juillet 2010, la 

recourante a menti, prétendant s’être rendue à la consultation de la Dresse D______ 

ce mois-là, alors que la dernière consultation remontait à octobre 2006. 

L’intimé se réfère à l’expertise de la Dresse I_____, dont il estime qu’elle doit se 

voir reconnaître pleine valeur probante, pour conclure à l’absence de limitations 

fonctionnelles d’un point de vue psychiatrique. 

43. Le 6 mars 2013, la recourante a complété son recours en persistant dans ses 

conclusions. Subsidiairement, elle a invoqué la prescription de la demande de 

restitution.  

La recourante affirme qu’en réalité, la décision querellée repose sur des faits 

totalement étrangers au dossier, soit une affaire pénale ouverte à l’encontre d’une 

tierce personne, dans laquelle elle a été citée : la suspension de sa rente coïncide en 

effet avec les démêlés judiciaires de son ancien compagnon, en 2010. Elle en veut 

pour preuve que la Dresse I_____ l’a questionnée sur ses ennuis avec la justice et 

sur la constitution d’une entreprise commerciale avec son ancien compagnon. Selon 

la recourante, l’experte a focalisé l’entretien sur ses rapports sociaux, laissant de 

côté les aspects médicaux essentiels comme les médicaments qu’elle prenait et leur 

posologie.  

La recourante s’étonne également du fait que la Dresse K_____ n’ait pu rédiger un 

rapport, malgré quatre consultations. Elle se dit persuadée que ce comportement 

s’explique par « une information externe au dossier ».  

Selon elle, l’opacité de l’instruction de son dossier porte atteinte à son droit d’être 

entendue et devrait conduire à l’annulation de la décision querellée, laquelle ne 

tient pas compte des certificats établis par le Dr H_____.  

Enfin, la recourante a fourni sa nouvelle adresse à Genève. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 12/28 -

44. Une audience de comparution personnelle a été convoquée pour le 11 avril 2013. 

La recourante, absente, y était représentée par son conseil. 

Ce dernier a indiqué que sa mandante vit depuis deux ans aux Etats-Unis, chez des 

connaissances qui la prennent en charge.  

Il a expliqué que l’assurée, faute de moyens, n’avait pu revenir en Suisse pour 

l’audience. Son bail à Genève avait été résilié et elle ne disposait plus que d’une 

boîte postale.  

Le conseil de la recourante a pris note du fait que la nouvelle adresse transmise par 

l’assurée dans son écriture du 6 mars 2013 n’avait pas été annoncée à l’Office 

cantonal de la population.  

Selon lui, le dossier de sa mandante aurait traité différemment dès l’instant où son 

ancien compagnon avait fait l’objet d’une procédure pénale.  

L’intimé a fait remarquer s’être heurté à de nombreuses difficultés depuis plusieurs 

années, la recourante n'étant jamais disponible : elle affirmait résider à Genève, 

alors qu’en réalité, elle résidait aux Etats-Unis ; elle n’avait jamais répondu 

clairement aux questions qui lui avaient été posées, étant précisé que les réponses 

de son conseil actuel étaient les mêmes que celles de ses précédents conseils.  

Quant à la procédure pénale à laquelle il était fait allusion, elle ne pouvait être 

versée au dossier dans la mesure où elle implique des tiers. L’intimé a admis y 

avoir eu accès mais a affirmé n’en avoir retiré aucun élément à l’encontre de la 

recourante, tous les éléments ayant présidé à la décision querellée figurant au 

dossier.  

L’intimé a annoncé qu’il souhaitait poser à la recourante des questions portant 

notamment sur une société qu’elle semble avoir créée aux Etats-Unis.  

Quant à l’expertise de la Dresse I_____, il a relevé qu’il est normal que ce qui a 

trait à la famille, au conjoint et à la vie sociale de la recourante soit traité et figure 

dans l'anamnèse. 

45. Par pli du 24 avril 2013, l’intimé a transmis à la Cour de céans la liste des questions 

qu’il souhaitait voir poser à la recourante. 

46. Par courrier du 29 mai 2013, celle-ci a une nouvelle fois contesté tout manquement 

à son obligation de collaborer. 

Puis, elle a relevé qu’aucune des questions posées par l’intimé ne portait sur son 

état de santé.  

Elle a indiqué tenir à disposition ses nombreuses boîtes de médicaments. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 13/28 -

En réponse aux questions de l’intimé, la recourante a indiqué qu’elle ne réside pas 

aux Etats-Unis mais qu’elle y séjourne depuis fin septembre 2010, suite à la 

suspension de sa rente. Un ami de nationalité américaine, dont elle refuse de donner 

l’identité, l’héberge et la nourrit gratuitement, elle et ses enfants. Elle n’a pas la 

nationalité américaine et ne possède pas de titre de séjour. Elle s’est rendue aux 

Etats-Unis de 2003 à 2010, mais pas chaque année (elle ne peut cependant indiquer 

les dates de ses séjours, en raison de problèmes de mémoire). Elle a également 

voyagé en France et en Italie, sans pouvoir préciser quand. Si elle n’a pas annoncé 

son départ de Suisse, c’est qu’elle n’a aucune intention de s’établir aux Etats-Unis. 

Elle n’a aucune activité lucrative, se sent incapable d’en exercer une et n’a donc 

aucun revenu. Elle s’est rendue à Paris en avril 2012, car elle n’avait plus de 

possibilité d’hébergement à Genève. Ses enfants ne sont pas scolarisés, mais leur 

éducation est assurée par son ami américain. Sur l’initiative de ce dernier, elle a 

créé la société M_____ LLC, laquelle n’a jamais déployé d’activité. Quand elle se 

rend aux Etats-Unis, ce sont l’idée de s’évader de son « enfer » quotidien et la prise 

de médicaments à plus forte dose qui lui permettent de contenir tant bien que mal 

son agoraphobie.  

Enfin, la recourante a allégué que la Dresse K_____ avait jugé son état très 

préoccupant et avait délivré des certificats d’incapacité de travail. 

47. Dans ses observations du 27 juin 1013, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

L’intimé considère que les réponses et documents produits par la recourante 

confirment ses manquements à son obligation de renseigner, voire le fait qu’elle 

s’est fait attribuer une rente d’invalidité de manière irrégulière.  

Il rappelle les contradictions entre les déclarations de la recourante à la 

Dresse D______ et la réalité des faits : n’étant pas au bénéfice d’un permis 

d’établissement, l’assurée est contrainte de quitter régulièrement le territoire 

américain ; or, ces voyages répétés sont incompatibles avec l’état de santé allégué.  

Les réponses de la recourante quant à ses voyages aux Etats-Unis, en France et en 

Italie sont insuffisantes : la recourante n’a fourni que la copie de son passeport, pas 

celles des passeports de ses enfants ; de plus, son passeport date de 2012, de sorte 

qu’il est impossible de connaître le détail de ses voyages antérieurs.  

En ce qui concerne sa situation personnelle, de nombreux indices viennent 

confirmer que la recourante exerce une activité lucrative, comme le lui permet son 

état de santé : aucune indication satisfaisante n’a été fournie quant à la manière dont 

elle subvient à ses besoins et ceux de ses enfants ; après l’avoir nié, elle a admis 

l’existence de la société qu’elle a créée et dont elle est administratrice ; elle ne 

fournit aucun document démontrant que cette société n’a jamais eu d’activité.  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 14/28 -

Enfin, son « ami anonyme » semble subvenir à ses besoins et ceux de ses enfants, 

en plus de fournir à son aînée une éducation à domicile. Pourtant, aucun document 

n’est fourni au sujet de la scolarisation des enfants. 

48. Dans ses observations du 15 août 2013, la recourante a intégralement contesté les 

éléments avancés par l’intimé, s’insurgeant contre ses conclusions et mettant en 

avant sa bonne collaboration et la non-pertinence des éléments retenus à son 

encontre. Elle affirme ne s’être rendue en France que pour faire ses courses et en 

Italie pour rendre visite à sa famille. 

49. Le 3 novembre 2013, la recourante a informé la chambre de céans de la dissolution 

effective de M_____ LLC le 27 septembre 2013 (au motif que la déclaration 

annuelle n’avait pas été retournée). 

50. Par pli du 14 novembre 2013, l’intimé a relevé que le motif de dissolution de la 

société démontrait l’existence de déclarations fiscales et des comptes pour les 

années précédentes, lesquels n’avaient toutefois pas été produits, en violation du 

devoir de renseignement incombant à la recourante. Pour le surplus, il a persisté 

dans ses conclusions. 

51. Le 13 janvier 2014, la recourante a produit plusieurs documents démontrant, selon 

elle, que M_____ LLC n’a jamais fourni une quelconque activité depuis sa création, 

jusqu’à sa dissolution. Elle a par ailleurs fait valoir que le recours interjeté par son 

ancien compagnon contre une décision de l’intimé le concernant avait été admis par 

la Cour. 

52. Le 5 février 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

Il fait remarquer que la recourante ne peut tirer aucun argument de la procédure 

l’ayant opposée à son ancien compagnon.  

Quant aux documents produits relatifs à M_____ LLC, ils ne permettent pas de 

connaître son activité mais démontrent en revanche que, nonobstant son état de 

santé, la recourante a été en mesure de créer une société et de déployer une activité 

lui permettant de générer un revenu. 

53. Par pli du 12 mars 2014, la recourante a fait valoir que la Dresse I_____ avait 

manifestement eu connaissance des affaires pénales dirigées contre son ancien 

compagnon, lesquelles n’avaient rien à voir avec son dossier. Sur cette base, la 

recourante a demandé à ce que l’expertise soit écartée de la procédure. 

54. Le 2 avril 2014, en réponse aux questions de la Cour de céans, la Dresse I_____ a 

confirmé avoir eu connaissance d’éventuels problèmes de la recourante avec la 

justice, par le biais du dossier transmis par l’intimé. Des documents évoquant une 

suspicion d’escroquerie y figuraient avec les documents médicaux. Elle avait 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 15/28 -

renvoyé ce dossier à l’intimé, lequel lui avait retourné un dossier ne comportant que 

les documents médicaux. Quant aux questions relatives aux éventuels problèmes de 

la recourante avec la justice, la Dresse I_____ a expliqué qu’il lui arrive de poser ce 

type de questions pour investiguer d’éventuels traits de personnalité (par exemple : 

antisociale, émotionnellement labile type borderline ou impulsive). Elle a ajouté 

qu’une anamnèse fouillée sur le plan personnel permet de mieux apprécier la 

globalité de la personne et sa capacité de travail, affirmant qu’en tout état de cause, 

ses conclusions ne reposaient pas sur les éventuels problèmes de la recourante avec 

la justice, mais sur l’examen clinique et les nombreuses discordances relevées. 

55. Une audience d’enquête s'est tenue en date du 3 avril 2014, au cours de laquelle la 

Dresse D______ a été entendue. 

Le témoin a confirmé n’avoir suivi la recourante régulièrement que jusqu’en mai 

2001 et ne l’avoir par la suite revue qu’une fois en janvier 2002, une fois en février 

2004 et une fois en septembre 2010. 

Le témoin a expliqué qu’au moment de la rédaction du rapport de 2007, il n’avait 

aucune idée de la naissance des trois enfants de la recourante, affirmant que s’il 

avait eu connaissance de ces faits, cela aurait modifié sa position.  

Le témoin a expliqué qu’aux consultations, la recourante venait seule, malgré son 

agoraphobie, mais que cela n’avait rien de surprenant dans la mesure où son dernier 

domicile et le cabinet étaient proches. Mais au vu des circonstances, le médecin a 

affirmé qu’il n’aurait probablement pas conclu à un trouble panique, ou aurait 

estimé à tout le moins qu’il était en rémission.  

Le témoin a ajouté avoir été frappé, en 2010, par l’aspect physique de la recourante, 

extrêmement soignée, comme jamais auparavant, ce qui l’avait interpellé, dans la 

mesure où l’intéressée se disait presque incapable de sortir de chez elle. 

Si la question des enfants a été abordée en 2004, elle ne l’a pas été expressément 

lors des rendez-vous suivants. Cependant, la recourante a toujours affirmé vivre 

seule et avoir rompu avec sa famille, ne disposant que de l’aide d’une seule 

personne pour les courses. L’agoraphobie paraissait tout à fait incompatible avec le 

fait de devoir gérer trois enfants, surtout petits.  

En septembre 2010, l’assurée a une nouvelle fois affirmé vivre cloîtrée chez elle.  

Le médecin lui a ensuite fixé deux rendez-vous par courriers recommandés, en 

octobre et en décembre, auxquels l’assurée ne s’est pas présentée.  

Le témoin a dit tout ignorer d’éventuels ennuis judiciaires rencontrés par l’ancien 

compagnon de l’assurée, compagnon dont il ignorait l’existence jusqu’alors. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 16/28 -

En cas de scolarisation à domicile, l’agoraphobie paraissait plus compatible avec le 

fait d’avoir trois enfants puisqu’en ce cas, la personne n’était pas obligée de sortir 

pour les amener à l’école. 

56. Dans ses conclusions motivées du 29 avril 2014, la recourante a conclu 

préalablement à ce que la production de l’ensemble des documents adressés à la 

Dresse I_____ par l’intimé soit ordonnée, principalement à ce qu’il soit dit que son 

droit à une rente d’invalidité demeure inchangé, subsidiairement à ce que la 

décision querellée soit annulée en raison de la prescription et plus subsidiairement 

encore, à ce que la décision querellé soit annulée en rapport avec la restitution des 

rentes versées avant le 1
er

 novembre 2007, en raison de la prescription.  

Pour le surplus, la recourante conteste une fois encore la valeur probante de 

l’expertise de la Dresse I_____, à laquelle des documents extra-médicaux ont été 

remis.  

Quant aux déclarations de la Dresse D______, elle les juge contradictoires et non 

pertinentes. 

57. Dans ses conclusions du 9 mai 2014, l’intimé a également persisté dans ses 

conclusions.  

Selon lui, les enquêtes permettent d’établir que la recourante a violé son obligation 

de renseigner : en particulier, la Dresse D______ a confirmé que la recourante lui a 

sciemment menti sur sa situation personnelle afin que le droit à une rente 

d’invalidité lui soit reconnu. 

58. Par courrier du 28 mai 2014, la recourante s’est insurgée contre les conclusions de 

l’intimé, contestant avoir menti et trompé la Dresse D______. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 17/28 -

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2007, respectivement au 31 décembre 2011, et, après le 1
er

 

janvier 2012, en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 2bis LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, en particulier sur 

la question de savoir si son état de santé s’est amélioré, depuis quand et si elle a 

respecté son obligation de collaborer. 

Sur ce point, il convient de préciser que les conclusions de la recourante relative à 

la prescription de la demande de restitution doivent être écartées d’emblée, dans la 

mesure où elles s’écartent de l’objet du litige. En effet, la décision querellée ne 

porte que sur la suppression des prestations et sur le moment où cette suppression 

prend effet. En l’état, aucune demande de restitution n’a été adressée à la 

recourante, l’intimé ayant précisé que la demande de restitution ferait l’objet d’une 

décision séparée. 

6. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 

juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 

force formelle :  

- une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à 

certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale conformément 

à l'art. 53 al. 1 LPGA ;  

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 18/28 -

- lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à 

la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé 

d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, 

être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 

LPGA ;  

- si la décision est fondée sur une application erronée du droit (application 

initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la 

reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ;  

- enfin, il est des cas où une modification des fondements juridiques 

déterminants intervient après le prononcé de la décision (ATF 135 V 215 

consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 

sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (Arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 

réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 

à un réexamen sans condition du droit à la rente (Arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 19/28 -

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 

consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 

évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 

déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 

tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 

consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 20/28 -

objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 21/28 -

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 

2009 consid. 2.2). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 22/28 -

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. En l’espèce, la recourante requiert le maintien de son droit à une rente entière 

d’invalidité. Elle affirme que son état de santé n’a pas évolué. Elle s’appuie sur les 

rapports et documents émanant des Drs E_______, F_____, G_____, H_____, 

D______ et K_____ et conteste la valeur probante de l’expertise de la 

Dresse I_____. 

Quant à l’intimé, il considère que l’état de santé de la recourante s’est amélioré au 

point que son degré d’invalidité est nul depuis le 1
er

 mars 2004. Pour parvenir à ces 

conclusions, il se fonde sur l’expertise du 8 février 2012 rendue par la 

Dresse I_____. 

En premier lieu, la chambre de céans constate que le dossier en sa possession 

contient toutes les informations utiles à l’appréciation du litige. Ainsi, les 

conclusions de la recourante relatives à la production du dossier que l’intimé avait 

adressé à la Dresse I_____ doivent être rejetées. 

Sur le fond du litige, il apparaît que l’expertise de la Dresse I_____ répond aux 

réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. Elle se fonde sur un entretien 

avec la recourante et sur l’étude de son dossier médical, contient une anamnèse, 

énumère les plaintes et les données subjectives et fait état du status clinique. La 

Dresse I_____ a posé des diagnostics clairs et cohérents avec les éléments qui 

ressortent du dossier, tant sur le plan médical que personnel. Ses conclusions quant 

à l’état de santé de la recourante sont claires et motivées. Son appréciation du cas 

permet de comprendre pour quelles raisons aucun diagnostic incapacitant n’est 

retenu depuis le 1
er

 mars 2004. 

Selon la recourante, cette expertise est en contradiction avec les rapports et 

documents médicaux de ses médecins traitants en Suisse et aux Etats-Unis, lesquels 

devraient primer. 

Toutefois, aucun des documents émanant de ces médecins ne saurait conduire la 

chambre de céans à s’écarter des conclusions de la Dresse I_____. La Dresse 

K_____ n’a établi aucun rapport, puisqu’elle ne disposait pas des informations 

suffisantes pour le faire. S’agissant des Drs E______ et F_____, ne figurent au 

dossier que des notes d’honoraires qui ne peuvent en aucun cas suffire à déterminer 

quel est l’état de santé de la recourante ou à remettre en cause les conclusions de 

l’expertise. Le rapport du Dr G_____ du 15 février 2011 est extrêmement bref, ne 

contient aucun diagnostic, est exclusivement basé sur les plaintes de la recourante 

et n’établit aucune incapacité de travail. Il est par ailleurs établi que le rapport de 

2007 de la Dresse D______ a quant à lui été rédigé sur la base de faits tronqués, 

qui, s’ils avaient été portés à la connaissance du médecin, l’auraient conduit à poser 

des diagnostics différents, selon ses propres déclarations du 3 avril 2014. Enfin, les 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 23/28 -

rapports du Dr H_____ ne permettent pas non plus de s’écarter de l’expertise. En 

effet, ils sont principalement fondés sur les déclarations de la recourante, de sorte 

qu’ils manquent d’objectivité ; en outre, ils ne contiennent aucune conclusion claire 

et motivée permettant de comprendre en quoi les diagnostics retenus entraineraient 

une incapacité de travail. 

Par ailleurs, la recourante soutient en substance que la Dresse I_____ serait partiale. 

Elle en veut pour preuve que sa manière de s’adresser à elle était inadéquate et que 

les questions posées n’étaient pas pertinentes et étaient en réalité motivées par les 

ennuis judiciaires de son ancien compagnon. 

Nonobstant les déclarations de la recourante, aucun élément au dossier ne permet 

de rendre vraisemblable, ni même plausible, que la Dresse I_____ aurait usé d’un 

ton ou fait montre d’un comportement inadéquats lors de l’expertise. Quant aux 

accusations de la recourante relatives à un éventuel manque d’impartialité de 

l’experte, aucun élément ne vient les étayer. Si la Dresse I_____ a eu vent des 

ennuis judiciaires de l’ancien compagnon de la recourante, force est de constater 

que ces éléments ne sont pas pertinents et n’ont eu aucune influence sur les 

conclusions de l’expertise. En effet, la Dresse I_____ a intégralement fondé son 

analyse du cas sur les déclarations de la recourante, son dossier médical et ses 

propres constatations objectives lors de l’examen, ainsi que sur les nombreuses 

discordances relevées. On ne saurait reprocher à l’experte ses questions sur la 

situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle de la recourante, 

indispensables à l’établissement de l’anamnèse, étant rappelé qu’une anamnèse 

détaillée fait partie des critères retenus par le Tribunal fédéral pour déterminer si un 

rapport doit se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

En dernier lieu, il convient de préciser que les conclusions de la Dresse I_____ 

quant au fait que la recourante a retrouvé une pleine capacité de travail à compter 

du 1
er

 mars 2004 ne constituent pas une nouvelle appréciation du cas par rapport à 

celle de la Dresse D______ en 2007, ce qui ferait obstacle à une révision du droit à 

la rente antérieure au 8 mars 2010 : l’analyse de la Dresse I_____ repose sur la 

situation de la recourante en janvier 2012, et, pour la période allant du 1
er

 mars 

2004 au 31 décembre 2011, sur plusieurs éléments hautement pertinents dissimulés 

à la Dresse D______ par la recourante. Selon le principe de la vraisemblance 

prépondérante, ces éléments démontrent que l’état de santé de la recourante s’est 

amélioré depuis le mois de mars 2004, à tout le moins. En effet, alors que la 

recourante prétendait vivre recluse chez elle, en proie à de graves troubles anxieux 

et à une agoraphobie, elle avait en réalité cessé tout suivi médical et toute 

médication en mars 2004 et voyagé à réitérées reprises à destination des Etats-Unis 

et en Europe à cette période et ultérieurement. 

La chambre de céans n’a dès lors aucun motif de s’écarter des conclusions de la 

Dresse I_____. Ainsi, il apparaît que l’état de santé de la recourante s’est 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 24/28 -

considérablement amélioré dès le 1
er

 mars 2004, au point que la recourante a 

recouvré la capacité d’exercer une activité à 100%, sans diminution de rendement.  

Compte tenu de ces éléments, l’intimé était donc légitimé à supprimer le droit à la 

rente de la recourante et à lui nier tout droit à des mesures d’ordre professionnel. 

Reste à examiner à partir de quel moment l’intimé pouvait modifier le droit aux 

prestations de la recourante et pour quel motif. 

12. a) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 

à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 

droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a du règlement du 

17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201), 

la modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 

déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 

A teneur de l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une 

prestation est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à 

l’organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 

pour l’octroi d’une prestation. 

L’art. 77 RAI précise que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute 

personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer 

immédiatement à l’office AI tout changement important qui peut avoir des 

répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui 

concernent l’état de santé, la capacité de gain ou de travail, l’impotence ou le 

besoin de soins découlant de l’invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le 

montant de l’allocation pour impotent, la situation personnelle et éventuellement 

économique de l’assuré. 

L’art. 85 al. 2 RAI prévoit que lorsqu'il s'avère qu'une prestation doit être diminuée 

ou supprimée à la suite d'un nouvel examen de l'invalidité de l'assuré, cette 

modification ne prend effet qu'à partir du mois qui suit la nouvelle décision. Pour 

les rentes, les allocations pour impotent et les contributions d'assistance, l'art. 88bis, 

al. 2, est applicable. 

En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 

effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 

droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 25/28 -

moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 

l’art. 77 (let. b). 

b) D’après l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 

temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 

participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 

traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 

et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 

possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 

juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 

adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 

pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 

Selon l’art. 28 LPGA, les assurées et les employeurs doivent collaborer 

gratuitement à l’exécution des différentes lois sur les assurances sociales (al. 1). 

Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les 

renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues (al. 2). 

En outre, l'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-

ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement 

exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière 

inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à 

l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 

décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure 

écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 

réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). 

Enfin, aux termes de l’art. 7b LAI, entré en vigueur le 1
er

 janvier 2008, les 

prestations peuvent être réduites ou refusées conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA si 

l’assuré a manqué aux obligations prévues à l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA 

(al. 1). En dérogation à l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou 

refusées sans mise en demeure et sans délai de réflexion si l’assuré ne s’est pas 

annoncé sans délai à l’assurance-invalidité malgré l’injonction donnée par l’office 

AI en vertu de l’art. 3c al. 6, et que cette omission a prolongé ou aggravé 

l’incapacité de travail ou l’invalidité (let. a), s’il a manqué à son obligation de 

communiquer au sens de l’art. 31 al. 1er LPGA (let. b), s’il a obtenu ou tenté 

d’obtenir indûment des prestations de l’assurance-invalidité (let. c) ou s’il ne 

communique pas à un office AI les renseignements dont celui-ci a besoin pour 

remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi (let. d) (al. 2). La décision de 

réduire ou de refuser des prestations doit tenir compte de toutes les circonstances du 

cas d’espèce, en particulier du degré de la faute et de la situation financière de 

l’assuré (al. 3). En dérogation à l’art. 21 al. 1
er

 LPGA, les indemnités journalières et 

les allocations pour impotent ne peuvent être ni refusées, ni réduites (al. 4). 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 26/28 -

13. En l’espèce, dans la décision querellée et au cours de la procédure contentieuse, 

l’intimé a justifié la suppression du droit à la rente avec effet au 1
er

 mars 2004 par 

le « non-respect de l’obligation de renseigner ». En tout état de cause, l’expertise de 

la Dresse I_____ démontrait une amélioration de l’état de santé de la recourante 

justifiant la suppression de toute rente dès le 1
er

 mars 2004. L’intimé a notamment 

appliqué à la recourante l’art. 7b al. 2 LAI pour lui refuser ses prestations. 

Quant à la recourante, elle conteste toute violation de son obligation de renseigner. 

A titre liminaire, il convient de relever que l’intimé ne saurait appliquer l’art. 7b 

al. 2 LAI à la suppression d’une rente avec effet au 1
er

 mars 2004, dans la mesure 

où cette disposition est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2008 et où une application 

rétroactive de cette norme n’a pas été prévue par les dispositions transitoires de la 

modification de la LAI du 6 octobre 2006 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_961/2008 

du 30 novembre 2008 consid. 5). En outre, à la lecture de la décision querellée et 

des écritures déposées devant la chambre de céans par l’intimé, il apparaît que ce 

dernier confond en partie la possibilité de refuser des prestations à un assuré en 

raison de la violation des obligations prévues aux art. 7 LAI ou 43 al. 3 LPGA avec 

le moment où la suppression d’une rente prend effet dans le cadre d’une révision du 

droit à la rente (art. 88bis al. 2 RAI). Cela ne porte toutefois pas à conséquence sur 

le fond, eu égard à ce qui suit. 

Contrairement à ce que soutient la recourante, la procédure et les pièces du dossier 

mettent en lumière les nombreuses difficultés que l’intimé a rencontrées pour 

mener à bien l’instruction du dossier et collecter les informations nécessaires à la 

prise de la décision querellée. En effet, les réponses apportées par la recourante sur 

sa situation personnelle, ses relations familiales, son pays de résidence, la création 

et les activités de M_____ LLC, la fréquence de ses voyages et son état de santé ont 

été volontairement évasives, peu convaincantes et souvent contradictoires, voire 

éludées. De plus, les séjours prolongés et répétés de la recourante aux Etats-Unis et 

en France ont considérablement ralenti la procédure d’instruction et notamment 

rendu impossibles la tenue d’un entretien dans les bureaux de l’intimé, la mise sur 

pied d’une enquête ménagère ou encore la comparution personnelle de la 

recourante, pourtant ordonnée par la chambre de céans. 

Toutefois, la question du respect de l’obligation de renseigner par la recourante 

dans le cadre de la procédure de révision de son droit à la rente initiée en 2010 peut 

demeurer ouverte, compte tenu des conclusions de l’expertise de la Dresse I_____. 

En effet, n’est pertinent en l’espèce que le fait de savoir si et quand la recourante a 

violé son obligation de communiquer immédiatement à l’intimé tout changement 

important pouvant avoir des répercussions sur son droit aux prestations 

(art. 77 RAI). 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 27/28 -

En l’occurrence, il est acquis que l’état de santé et la capacité de travail de la 

recourante se sont considérablement améliorés dès mars 2004. Depuis lors, la 

recourante doit être considérée comme apte à travailler à 100% dans toute activité 

et sans diminution de rendement. Cependant, à aucun moment, la recourante n’a 

avisé l’intimé de cette situation, bien au contraire. Dès mars 2004, elle a cessé tout 

suivi psychiatrique et toute prise de médicament en lien avec son état psychique et a 

voyagé fréquemment aux Etats-Unis, en France et en Italie. Ces éléments n’ont pas 

été portés à la connaissance de l’intimé. En outre, lors de la révision du droit à la 

rente, en 2006 et 2007, la recourante a volontairement caché à la Dresse D______ 

des informations importantes, ce qui a eu pour conséquence de fausser l’évaluation 

de son état de santé et de conduire l’intimé à maintenir son droit à la rente. 

Par conséquent, l’intimé était en droit de nier rétroactivement au 1
er

 mars 2004 le 

droit à la rente de la recourante (art. 88bis al. let. b RAI) puisque c’est à cette date 

que la rente a cessé de correspondre à ses droits et que l’intéressée aurait dû faire 

part à l’intimé de l’amélioration de son état de santé. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Etant donné que depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 

de CHF 200.-. 

 

 

 

 

A/3751/2012 

- 28/28 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le