# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e57f7ae-cadd-57b4-aa7c-eaf3a7b2a12a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2009 E-3739/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3739-2009_2009-06-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-3739/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 9

Maurice Brodard (juge unique),
avec l'approbation de François Badoud, juge ; 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, née le (...),
Cameroun,
représentée par (...), 
CCSI/SOS Racisme Centre de Contact Suisse(sse)s-
Immigré(e)s, (...),
1705 Fribourg,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 3 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3739/2009

Faits :

A.
Le 29 mars 2009, A._______ a demandé l'asile à la Suisse. Le même 
jour, au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, il 
lui a été remis un document dans lequel l'autorité compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48 
heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre 
part,  sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse 
concrète à cette injonction.

Entendue à Vallorbe, d'abord sommairement le 31 mars 2009, puis sur 
ses motifs d’asile le 15 avril suivant, elle a dit venir de C._______ (...), 
une localité où son père, planteur de bananes, aurait été propriétaire 
d'une case au lieu dit  « D._______ ». Elle  a ajouté  qu'elle  n'avait  ni 
passeport ni carte d'identité à présenter car elle n'en avait jamais eus. 
Par  ailleurs,  il  ne  lui  aurait  pas  été  possible  d'obtenir  ses  autres 
documents, tous détruits quand la case familiale avait été incendiée.

Née en (...),  elle  aurait  été âgée de cinq  ans quand sa mère serait 
décédée. Son père se serait remarié en 1994. Comme elle ne se serait 
pas accordée avec sa belle-mère dont elle ne connaissait même pas 
le prénom, son père l'aurait envoyée étudier au lycée de C._______, à 
quinze kilomètres du domicile familial. Pendant cinq ans, la requérante 
aurait  habité chez un ami de son père, qui lui aurait servi  de tuteur. 
Toutefois, la dernière année, elle ne serait plus allée au lycée que son 
père n'aurait plus pu payer mais elle aurait continué à vivre chez son 
tuteur dont elle se serait occupée du foyer.

Vers l'an  2000,  elle  serait  partie  vivre  avec un homme qui,  un  jour, 
aurait  disparu avec leurs enfants alors âgés de cinq et trois ans. En 
vain, la requérante, avec l'aide d'une voisine dont elle dit ne connaître 
que  le  prénom,  aurait  tenté  de  les  retrouver. Même  les  recherches 
menées par la  police,  que la  requérante dit  avoir  alertée,  n'auraient 
pas abouti.

Vers la fin 2006, quand elle n'aurait plus eu de quoi payer son loyer, 
elle  serait  retournée  chez  son  père  que  sa  seconde  épouse  avait 
entre-temps quitté. Les deux auraient à nouveau vécu ensemble dans 
la même case, la requérante aidant son père dans ses plantations et 
s'occupant du ménage. En entendant les gens parler, elle aurait aussi 

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compris  que son père,  un  homme influent  que les  gens écoutaient, 
militait dans l'opposition dont il soutenait le candidat à la députation. 
Un soir, peu avant les élections législatives de 2007, quelqu'un aurait 
frappé  à  la  porte  de  leur  case et  quand  son  père  serait  allé  ouvrir 
quatre  individus  vêtus  d'uniformes,  dont  la  requérante  croit  qu'ils 
étaient bleus, se seraient jetés sur lui. La requérante les aurait ensuite 
entendus  fouiller  la  case,  casser  tout  ce  qui  s'y  trouvait  et  battre 
sauvagement son père à qui ils demandaient sans cesse si c'était bien 
lui  qui  faisait  campagne pour les députés de l'opposition. Puis  deux 
d'entre  eux  se  seraient  emparés  d'elle  et  pendant  que  l'un  la 
maintenait, l'autre l'aurait violée jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse.

A  son  réveil,  dans un hôpital  privé  dont  elle  dit  ignorer  le  nom,  un 
prêtre qu'elle connaissait (car tous les dimanches, elle assistait à sa 
messe à l'église de la  paroisse E._______) et  un voisin  lui  auraient 
appris  que  son  père  était  décédé  dans  cette  clinique  et  que  leur 
maison avait  été incendiée. Ce prêtre lui  aurait  également dit  de ne 
pas  s'inquiéter  car  dorénavant  il  allait  s'occuper  de  tout.  Elle  serait 
ainsi  restée  encore  un  mois  à  l'hôpital,  ses  frais  ayant  été  pris  en 
charge  par  le  prêtre  qui  l'aurait  ensuite  accueillie  dans  sa  cure. 
Passant  son temps à prier  et  à  lire  la  Bible,  elle  n'en  serait  jamais 
sortie, car son protecteur lui aurait dit qu'elle était toujours en danger. 
Pour cette raison, elle aurait renoncé à dénoncer aux forces de l'ordre 
l'agression dont elle-même et son père avaient été victimes. Un matin, 
son  hôte  l'aurait  emmenée faire  des  photographies  pour  passeport. 
Quelque temps plus tard, le 27 mars 2009, les deux seraient partis en 
voiture  jusqu'à  un  aéroport,  peut-être  celui  de  F._______,  où  ils 
auraient  pris  un  avion  dont  la  requérante  dit  ignorer  le  nom  de  la 
compagnie.  Elle  ne  sait  pas  non  plus  où  ils  auraient  atterri  le 
lendemain  ni  sous  quelle  identité  elle  aurait  voyagé,  son  protecteur 
s'étant  chargé  de  toutes  les  formalités. Après  une  nuit  à  l'hôtel,  ils 
auraient pris un train à destination de Vallorbe.

Interrogée sur  ses démarches pour  se faire envoyer des documents 
d'identité du Cameroun, la requérante a répondu qu'elle n'en avait pas 
entreprises  car  tous  ses  papiers,  notamment  sa  carte  d'identité 
scolaire, se trouvaient à son domicile quand celui-ci avait été incendié. 
Elle  a aussi  laissé entendre qu'elle  n'avait  pas sollicité  le  prêtre qui 
l'aurait  recueillie  car  il  n'aurait  pas  pu  l'aider  à  obtenir  d'autres 
documents.

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B.
Par décision du 3 juin 2009, notifiée à la requérante le surlendemain, 
l'Office fédéral des migrations (ODM), en application de l'art. 32 al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas 
entré en matière sur la demande d'asile de A._______, motifs pris que 
celle-ci  n'avait  pas d'excuses valables pour justifier son incapacité à 
produire  le  moindre  document  d'identité  ou de voyage et  qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; l'ODM a 
aussi  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  la  requérante  ainsi  que 
l'exécution de cette mesure.

L'ODM  a  ainsi  estimé  que  les  opportunités  pour  se  procurer  des 
documents d'identité n'avaient  pas manqué à la  requérante qui  était 
allée pendant quatre ans au lycée à C._______, vivant chez un ami de 
son père au centre-ville et qui avait passé plus d'un an en compagnie 
de celui qui l'avait recueillie après le décès de son père. Eu égard au 
niveau scolaire de la requérante, l'ODM a aussi estimé qu'elle aurait 
dû être en mesure d'en dire bien plus sur son voyage en Suisse que le 
peu qu'elle avait pu en dire.

De  même,  l'ODM n'a  jugé  plausible  ni  l'ignorance  de  la  requérante 
concernant  l'engagement  politique  de  son  père  ni  son  incapacité  à 
reconnaître  l'uniforme  de  ceux  qui  l'auraient  agressée,  alors  qu'elle 
aurait toujours vécu à C._______ (...), ni le dévouement dont aurait fait 
montre  à  son  endroit  le  prêtre  qui  l'aurait  prise  en  charge,  tant  ce 
dévouement  paraissait  incompatible  avec le  temps  et  les  moyens à 
disposition  d'un  homme d'Eglise. L'ODM a  également  mis  en  doute 
l'hospitalisation de la requérante qui n'a rien su dire des soins qui lui 
auraient été prodigués au motif, guère concevable s'agissant de soins 
consécutifs à un viol, que tous les soignants qui se seraient occupés 
d'elle n'auraient fait part de leur diagnostic et des traitements prescrits 
qu'au prêtre qui l'aurait recueillie après son agression. En outre, pour 
l'ODM, que la requérante ait renoncé à informer la police de son viol 
parce  que  son  protecteur  lui  aurait  déconseillé  de  sortir  discréditait 
ses  propos,  surtout  que  postérieurement  à  son  hospitalisation,  le 
prêtre en question l'aurait accompagnée à la clinique où elle aurait été 
initialement soignée pour des contrôles complémentaires. Aussi, selon 
l'ODM, celui-ci pouvait-il tout aussi bien l'accompagner au poste pour 
y déposer une plainte.

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C.
Dans  son  recours  interjeté  le  11 juin 2009,  la  recourante  fait  grief 
d'une violation de son droit à un procès équitable au sens de l'art 6 de 
la  Convention  du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101], voire d'une 
violation de son droit  d'être entendu. Au regard de la gravité de ses 
allégations, elle estime en effet que l'ODM aurait dû entrer en matière 
sur sa demande d'asile. Elle  impute aussi  ses imprécisions au choc 
causé par les événements qu'elle a vécus. Enfin, elle souligne qu'au 
Cameroun,  où  les  droits  fondamentaux  des  individus  ne  sont  pas 
garantis,il  est  difficile  de déposer  une plainte pour  des  faits  comme 
ceux qu'elle allègue.

D.
A réception  du recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  de 
l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance ; 
il a réceptionné ce dossier en date du 12 juin 2009.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF. 
En particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral, 
lequel statue définitivement  en cette matière,  conformément  aux art. 
105 LAsi,  33 let. d LTAF et  83 let. d ch. 1 de la loi  du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-

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sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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3.
3.1 En  l'espèce,  la  recourante n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande d’asile pour s’en procurer.

La  recourante  n'a  pas  non  plus  rendu  vraisemblable  aucun  motif 
excusable à même de justifier la non-production de tels documents, au 
sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'inanité de ses déclarations sur les 
circonstances de sa venue en Suisse amène au contraire à conclure 
qu'elle  cherche à cacher aux autorités le  déroulement exact  de son 
voyage,  les papiers d'identité  qu'elle  a utilisés lors  des contrôles,  et 
que  la  non-production  de  ces  papiers  ne  vise  qu'à  dissimuler  des 
indications y figurant,  celles-ci  étant  de nature à mettre  à néant  les 
fondements  de  sa  demande  d'asile  ou  à  rendre  plus  difficile  une 
mesure  d'éloignement.  D'une  jeune  femme  de  vingt-huit  ans,  au 
bénéfice,  somme  toute,  d'une  bonne  éducation  puisqu'elle  affirme 
avoir quitté le lycée en classe de troisième, à l'âge de dix-huit ans, on 
peut  en effet  attendre qu'elle  sache dire  sans hésiter  où  elle  a pris 
l'avion, à quelle compagnie appartenait cet avion, sous quelle identité 
elle a voyagé, où elle et son protecteur ont débarqué et à quel endroit 
ils ont ensuite passé une nuit avant de se rendre à Vallorbe. De même, 
les  circonstances dans lesquelles  elle  dit  avoir  franchi  les  contrôles 
douaniers ne sont pas crédibles, s'agissant d'une adulte.

3.2 C'est en outre à juste titre que l'autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie, et 
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était nécessaire (cf. 
art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

Eu égard à la maturité et à l'éducation de la recourante, le Tribunal ne 
peut en effet suivre celle-ci  quand elle affirme n'avoir jamais su que 
son père, qu'elle présente comme un homme influent et écouté dans 
son "village" (sic), militait dans l'opposition jusqu'à ce que des voisins 
lui  en parlent. La recourante n'est d'ailleurs pas plus crédible quand 
elle se dit incapable d'expliquer un tant soit peu, comment son père, 
avec lequel elle vivait pourtant, menait campagne pour l'opposition. De 
fait, de telles déclarations ne peuvent que faire douter de la réalité du 
militantisme  politique  du  père  de  la  recourante.  De  même,  celle-ci 
aurait  véritablement  été  hospitalisée  pendant  près  d'un  mois 
consécutivement à son agression avec son père qu'elle saurait alors 

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dire  le  nom de  l'"hôpital  privé"  dans  lequel  elle  se  serait  retrouvée 
surtout  que  son  père  y  serait  décédé  et  qu'elle-même  y  serait 
retournée trois fois pour des contrôles complémentaires. Il  n'est  pas 
plus concevable que les soignants qui se seraient occupés d'elle ne 
l'aient jamais entretenu de son état, n'en parlant qu'à son protecteur 
exclusivement.  A  cet  égard,  l'hypothèse  selon  laquelle  ses 
déclarations imprécises seraient dues au choc ne repose sur rien de 
concret. Il y a aussi lieu de souligner que l'absence systématique de 
détails  vérifiables  dans  le  récit  de  la  recourante  –  qui  a  dit  ne 
connaître l'identité et l'adresse exacte ni de celui chez qui elle aurait 
vécu quand  elle  était  au  lycée,  ni  du  prêtre  qui  l'aurait  recueillie  et 
qu'elle appelle le "Père B._______", ni de la voisine qui l'aurait aidée à 
rechercher ses enfants - ne peut qu'en faire douter de la réalité. Aussi 
ne saurait-elle reprocher à l'ODM, qui lui a tout de même posé près de 
deux cents questions sans compter l'audition sommaire, de n'avoir pas 
procédé à des mesures d'instruction complémentaires. De fait, le droit 
d'être entendu de la recourante, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 
Cst., a été respecté notamment parce qu'elle a pu s'exprimer sur les 
éléments  pertinents  touchant  sa  situation  juridique  avant  qu'une 
décision ne soit prise et parce que lui a aussi été laissée la possibilité 
de produire des preuves pertinentes, ce qu'elle n'a pas fait. Enfin est 
tout aussi infondé son grief concernant une éventuelle violation de son 
droit  à  un  procès  équitable  selon  l'art.  6  CEDH. De  fait,  cette 
disposition  ne  s'applique  pas  aux  décisions  relatives  à  l'entrée,  au 
séjour ou à l'éloignement des étrangers ; en effet, de telles décisions 
ne portent pas sur des contestations sur les droits ou obligations de 
caractère  civil  d'une  personne,  ni  n'ont  trait  au  bien-fondé  d'une 
accusation en matière pénale, selon une jurisprudence constante de la 
Cour européenne des droits de l'homme (cf., parmi d'autres, arrêt du 
26 mars 2002, dans la cause Mir Zakria Sadiq c./Suisse, requête no 
51268/99,  par.  1,  reproduit  in:  VPB  2002  no  116  p.  1322,  et  les 
références citées).

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de la 
recourante, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.
4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

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Conformément  à  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), l'exécution 
du renvoi est  ordonnée si  elle  est  licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (art. 44 al. 2 LAsi).

4.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  la  recourante n'a pas  établi 
que  son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Cette mesure est aussi  raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 
LEtr)  eu  égard  non  seulement  à  la  situation  au  Cameroun, 
actuellement exempt de violences généralisées mais aussi à celle de 
la  recourante.  Jeune,  celle-ci  est  instruite  et  par  conséquent  en 
mesure de subvenir à ses besoins. Dans son recours, elle n'a pas non 
plus fait état  de problèmes de santé particuliers. Dans ces conditions, 
le  Tribunal  estime  qu'aucun  motif  humanitaire  déterminant  lié  à  sa 
personne ne s'oppose à la mesure précitée.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et la 
recourante tenue de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance a prononcé le renvoi de la recourante et l’exécution de cette 
mesure.

5.
5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures  (cf. art. 111a  al. 1 
LAsi).

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5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  (600 
francs) à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  représentant  de  la  recourante,  à 
l'ODM et au Service de l'état civil et des étrangers du canton (...).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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