# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fca921c-e96a-5997-abb2-7c621f9c2ddd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2021 A/1238/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1238-2019_2021-02-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1238/2019 ATAS/111/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 février 2021 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS, FRANCE 

 
recourante 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, case postale, 8085 
ZURICH  intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1238/2019 

- 2/2 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 18 février 2019 ZURICH COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) a réduit de 10% le montant des 
indemnités journalières versées à Madame A______ (ci-après : l’assurée), à qui elle a 
reproché une négligence grave dans l’accident pris en charge : selon les vidéos en 
possession de la police, l’intéressée s’était déportée légèrement sur la gauche pour 
contourner un véhicule qui la précédait et avait heurté une voiture se trouvant à sa 
hauteur ; 

Que le 14 mars 2019, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
alléguant être restée sur la piste cyclable et ne s’être trouvé à aucun moment sur la voie 
de l’automobiliste sur sa gauche ;  

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 18 avril 2019, a conclu au rejet 
du recours en signalant que la recourante avait été sanctionnée pour son comportement 
sur la voie publique par le Service des contraventions ; 

Que par écriture du 23 mai 2019, la recourante admis avoir reçu une ordonnance pénale 
d’un montant de CHF 1'090.- ;  

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 6 février 2020, au 
terme de laquelle la cause a été suspendue d’accord entre les parties jusqu’à droit jugé 
au pénal ; 

Que par pli du 29 janvier 2021, la recourante a communiqué à la Cour de céans copie du 
jugement rendu en date du 2 octobre 2020 par le Tribunal de police la reconnaissant 
coupable de violation simple des règles de la circulation routière tout en l’exemptant de 
toute peine ; qu’à la question de savoir quelle suite elle entendait donner à la procédure, 
la recourante a répondu ne « plus souhaiter poursuivre la procédure ouverte » ;  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Reprend l’instance.  

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le