# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98029896-8181-5d1d-b7ea-ca1894ae5b8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2009 E-5155/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5155-2009_2009-08-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-5155/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), 
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 août 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5155/2009

Faits :

A.
Le 14 juillet 2009, l'intéressé a déposé une demande d'asile. Il lui a été 
remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente at-
tirait son attention, d'une part,  sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et, 
d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de ré-
ponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sur ses motifs, il  a  déclaré que son père, membre d'une so-
ciété secrète adorant un dieu local, était le responsable du sanctuaire 
de cette divinité, fonction à laquelle un de ses fils aurait dû lui succé-
der.  Après  son  décès,  la  mère  de  l'intéressé,  qui  était  chrétienne, 
aurait toutefois refusé qu'un de ses enfants reprît cette charge, malgré 
la grave punition (décapitation) que ceux-ci encouraient si le sanctuai-
re venait à être délaissé. Vu les refus répétés de sa mère, des mem-
bres de la société secrète l'auraient décapitée, avant de mettre le feu 
au domicile familial. L'intéressé serait pour sa part arrivé à s'enfuir et 
aurait ensuite rencontré par hasard quelqu'un qui l'aurait aidé. Ainsi, il 
aurait été emmené dans un lieu inconnu situé dans le nord du Nigéria, 
où il aurait vécu caché dans un édifice religieux durant six à sept mois. 
Des personnes fréquentant à cette église auraient alors organisé et fi-
nancé sa fuite du pays. Il aurait quitté le Nigéria par un aéroport qu'il 
ne connaissait pas, par un vol d'une compagnie inconnue et muni d'un 
passeport d'emprunt dont il ignorait aussi bien la nationalité que l'iden-
tité  auxquelles  il  avait  été  établi.  Il  aurait  débarqué  sans  problème 
dans un aéroport également inconnu situé dans un pays dont il n'a pas 
pu donner le nom. Une personne l'aurait alors pris en charge et, après 
lui avoir repris son passeport, l'aurait conduit en Suisse.

C.
Par décision du 12 août 2009, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé son ren-
voi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. Cet office  a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de voyage et a estimé qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée.

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D.
Par acte remis à la poste le 14 août 2009, l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée. Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au pro-
noncé  d'une  admission  provisoire.  Il  a  demandé  un  délai  de  trente 
jours pour produire des moyens de preuve et a sollicité, implicitement, 
l'assistance judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le 17 août 2009, le Tribunal administratif fédéral 
(Tribunal) a requis auprès de l’ODM l’apport par télécopie du dossier de 
la procédure de première instance ; il l'a réceptionné le même jour.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
S'agissant de la demande relative à l'octroi d'un délai pour la produc-
tion de moyens de preuve relatifs aux préjudices subis au Nigéria (as-
sassinat de sa mère et incendie de sa maison), celle-ci est écartée, vu 
l'invraisemblance patente des motifs d'asile de l'intéressé.

3.
3.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. Jurisprudence et informations de la Commis-
sion  suisse  de  recours  en  matière  d’asile  [JICRA] 2004  n° 34  con-
sid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 

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consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés con-
tre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi, l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - 
également sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans 
doit examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requé-
rant  ne remplissait  manifestement pas les conditions posées par les 
art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de dé-
tails concernant cet examen le consid. 4.3 ci-après).

Partant, le chef de conclusion relatif à l'octroi de l'asile est irrecevable.

4.
4.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de la-
quelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le re-
quérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après 
le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant 
rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le 
faire,  ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la né-
cessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la quali-
té de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exé-
cution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

4.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis  qu'est  considéré  comme  pièce  d'identité  ou  papier  d’identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de prouver l’identité du détenteur (let. c). Conformément à la jurispru-
dence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris la natio-
nalité, de sorte que ne subsiste aucun doute sur le retour de son titu-
laire dans son pays d'origine sans démarches administratives particu-
lières (cf. ATAF 2007/7 p. 55 ss).

4.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une de-
mande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être consta-

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té que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions de la 
qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de 
réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que 
de son manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le 
cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinen-
ce des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens 
de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il 
en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas clairement, sans dépasser le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence d'un  empêche-
ment  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

5.
5.1 En l'espèce,  le  recourant  n'a  pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité,  au sens défini  ci-dessus, 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile.

5.2 En outre, l'intéressé n'a pas non plus présenté de motif excusable 
de nature à justifier la non-production de tels documents. A ce propos, 
le Tribunal relève que le récit qu'il a fait de son voyage du Nigéria en 
Suisse est vague, stéréotypé et, par moments, même irréaliste. A titre 
d'exemple, il n'est pas plausible que des membres d'une Eglise déci-
dent  spontanément  d'organiser  le  départ  clandestin  du Nigéria  ainsi 
que le transfert en Europe - démarches forcément complexes et coû-
teuses - d'une personne qu'ils connaissent peu et qui n'est même pas 
membre de leur communauté religieuse, et qu'ils s'arrangent en parti-
culier pour lui procurer un passeport d'emprunt à cette fin. Partant, il 
est permis de considérer que le recourant a dû effectuer ce trajet muni 
d'un document de voyage authentique.

5.3 C’est en outre à juste titre que l’ODM a estimé que la qualité de 
réfugié n'était pas établie au terme de son audition (art. 32 al. 3 let. b 
LAsi). En effet, les allégations du recourant ne répondent pas aux exi-
gences posées par l'art. 7 LAsi, son récit comportant des incohéren-
ces évidentes, que l'intéressé n'a même pas tenté d'expliquer dans le 
mémoire  de recours. Outre  l'invraisemblance patente  de ses  alléga-
tions au sujet de son voyage jusqu'en Suisse, qui laisse présumer qu'il 
n'a pas quitté son pays pour les raisons qu'il a évoquées et dans les 
circonstances qu'il a décrites (cf. aussi le consid. 5.2 ci-avant), le Tri-
bunal constate qu'il a été imprécis sur les activités religieuses de son 

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père, sur la date de son décès ainsi que sur la façon dont lui-même 
avait  pu fuir  la maison familiale  pendant l'attaque où sa mère aurait 
prétendument trouvé la mort. En outre, bien qu'il  ait  dit  s'être caché 
ensuite pendant six à sept mois dans une église, il  n'a pu donner le 
nom ni  de  cet  édifice  ni  du  pasteur  ni  celui  de  la  localité  où  il  se 
trouvait.

5.4 Les motifs d'asile du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment (cf. consid. 5.3 ci-avant),  il  n'est  pas nécessaire de procéder  à 
d'autres mesures d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Par ailleurs, et compte tenu des considérants 
figurant  au considérant  7 ci-dessous,  le  Tribunal  constate  qu'il  n'y  a 
pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater l'exis-
tence d'un empêchement à l'exécution du renvoi, au sens de la dispo-
sition légale précitée.

5.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

6.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

7.
L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

7.1 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son retour  dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traite-
ment contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux con-
tractés par la Suisse (cf. à ce sujet notamment JICRA 1996 n° 18 con-
sid. 14b let. ee p. 186 s., et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc li-
cite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

7.2
7.2.1 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). 
En effet,  le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait  de  présumer,  à  propos de tous  les  requérants ressortis-
sants de cet État,  et  indépendamment des circonstances de chaque 

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cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
la disposition légale précitée. 

7.2.2 En outre, il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé 
pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui se-
raient propres. A ce sujet, le Tribunal relève en particulier que l'intéres-
sé est jeune, célibataire et qu'il n'a pas établi, ni même évoqué dans 
son mémoire de recours, qu'il souffrait actuellement de problèmes de 
santé.  Partant,  un retour au Nigéria, où il  a toujours vécu avant son 
départ, ne devrait pas l'exposer à des problèmes insurmontables.

7.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

8.
C’est donc également à bon droit que l’autorité de première instance a 
prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

9.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique,  avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 
arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

10.
10.1 La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les con-
clusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA).

10.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de celle-
ci à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du rè-
glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.- sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité can-
tonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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