# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3369da0-7fa0-5cb9-bc9e-5e746cfd6f3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 31.03.2025 P/5215/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-5215-2024_2025-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Raphaël GOBBI, président, Mme Jessica GOLAY-DJAZIRI, 
greffière  

P/5215/2024  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 21 

 
31 mars 2025  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur A______, prévenu, né le ______ 1996, assisté de Me B______ 
 
 

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 P/5215/2024   

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu, s'agissant de la 
P/5215/2024, d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégale (art. 115 al. 1 
let. b LEI), d'infraction à l'art. 119 LEI, d'infractions aux articles 19 al. 1 let. c et d LStup, 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et requiert le prononcé d'une 
peine pécuniaire de 130 jours-amende à CHF 10.- avec suris pendant 3 ans ainsi qu'au 
prononcé d'une amende de CHF 200.- et s'agissant de la P/10689/2024 à un verdict de 
culpabilité du prévenu de faux dans les certificats, d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a 
LEI), de séjour illégale (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'infraction à l'art. 119 LEI et requiert 
le prononcé d'une peine privative de liberté de 120 jours avec sursis pendant 3 ans.  

A______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement du chef d'infraction à 
l'art. 11F LPG. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour le reste des infractions 
et au prononcé d'une peine pécuniaire avec sursis. Il conclut à la réduction des frais de la 
procédure qui seront mis à sa charge vu l'acquittement à prononcer et à la restitution de 
l'argent et du téléphone portable saisis. 

***** 

Vu les oppositions formées par A______ aux ordonnances pénales rendues par le 
Ministère public les 26 mars et 30 avril 2024 ;  

Vu les décisions de maintien des ordonnances pénales du Ministère public; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP;  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables les ordonnances pénales des 26 mars et 30 avril 2024 et l'opposition 
formée contre celle-ci par A______.  

et statuant à nouveau: 

EN FAIT 

A.a. Par ordonnances pénales des 26 mars (P/5215/2024) et 30 avril 2024 
(P/10689/2024), valant acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, alors qu'il ne 
disposait pas des autorisations nécessaires et qu'il était démuni de papiers d'identité 

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valables indiquant sa nationalité, ainsi que de moyens financiers suffisants permettant 
d'assurer sa subsistance durant son séjour et ses frais de retour: 

- à tout le moins le 20 février 2024, pénétré sur le territoire suisse, en particulier à 
Genève, et d'y avoir séjourné jusqu'au 8 mars 2024, date de son interpellation; 

- à tout le moins le 17 mars 2024, pénétré sur le territoire Suisse, en particulier à 
Genève; 

- le 27 avril 2024, pénétré sur le territoire suisse, en particulier à Genève, puis d'y avoir 
séjourné jusqu'au 29 avril 2024, date de son interpellation. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'entrée illégale et de séjour illégal au 
sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). 

b. Il lui est reproché d'avoir, à tout le moins les 8 et 18 mars 2024, ainsi que le 29 avril 
2024, omis de respecter la mesure d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, 
valable à partir du 5 mars 2024, pour une durée de douze mois, dûment notifiée le 5 mars 
2024, étant précisé qu'il a été arrêté à Genève par la police les 8 et 18 mars 2024 et 29 
avril 2024. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI. 

c. Il lui est également reproché d'avoir, le 23 février 2024, à la hauteur du numéro 29 
de la rue C______, refusé d'obtempérer aux injonctions de la police qui avait requis qu'il 
n'avale pas les éléments qu'il avait dans sa bouche.  

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'infraction à l'art. 11F de la loi pénale 
genevoise (LPG). 

d. Il lui est reproché d'avoir, le 4 mars 2024, vendu une boulette de cocaïne d'un 
poids total de 0.55 gramme à D______ contre la somme de CHF 30.- à la hauteur du 
numéro 16 de la rue E______ aux alentours de 14h50, ainsi qu'une boulette de cocaïne 
totalisant 0.49 gramme à F______ contre la somme de CHF 40.- sur le pas de la porte du 
tabac G______ sis rue C______ 29, quelques minutes après la première transaction, 
s'adonnant ainsi à un trafic de stupéfiants. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup).  

e. Il lui est reproché d'avoir, le 18 mars 2024, à la vue de la police, pris la fuite, s'y 
prenant à deux reprises, malgré les injonctions "Stop police", empêchant de la sorte les 
policiers d'accomplir un acte entrant dans leurs fonctions, soit de procéder à son contrôle. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'empêchement d’accomplir un acte 
officiel (art. 286 al. 1 CP).  

f. Il lui est encore reproché d'avoir, depuis une date indéterminée, mais à tout le 
moins depuis le 20 février 2024, date de son arrivée en Suisse, consommé de la cocaïne 
à Genève, de manière occasionnelle. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup.  

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g. Il lui est enfin reproché de s'être, à Genève, le 29 avril 2024, légitimé auprès des 
services de police, qui procédaient à son interpellation, au moyen d’une carte d'identité 
portugaise contrefaite au nom de H______, né le ______ 1996, dans le but de tromper les 
autorités sur son identité et d'améliorer ainsi sa situation. 

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de faux dans les certificats (art. 252 cum 
255 CP) 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 

Des faits du 23 février 2024 

a.a. A teneur du rapport d'arrestation du 23 février 2024, lors d'une opération de lutte 
contre le trafic de stupéfiants ayant eu lieu le même jour dans le secteur des Pâquis, la 
police a observé deux individus de type africain qui étaient statiques à la rue I______, à 
l'intersection avec la rue C______, un des intéressés introduisant, à quatre reprises, des 
substances dans sa bouche pour les stocker, avant de se séparer de son comparse. La 
police a procédé à l'interpellation du premier individu qui, malgré les injonctions, a avalé 
ce qui était dans sa bouche. Celui-ci, dépourvu de documents d'identité, a indiqué se 
nommer A______. La police a ensuite procédé à l'interpellation du second individu, soit 
J______. 

Il ressort des documents à la procédure que, lors de son interpellation, A______ détenait, 
dans son portefeuille, CHF 579.-. 

a.b. Les images extraites de la vidéosurveillance placée à la rue I______, du 23 février 
2024, à 16h32, montrent deux individus, dont un habillé en noir, portant une casquette et 
la capuche rabattue sur sa tête et ayant un sac à dos, le second vêtu d'un jean bleu, d'une 
veste noire et ayant les cheveux foncés, cheminer sur la rue I______ et s'arrêter au niveau 
du numéro 17. Après avoir discuté quelques minutes, le premier individu ouvre son sac à 
dos et tend des objets non identifiables à son interlocuteur. Tous deux semblent chercher 
quelque chose dans ce sac, puis en sortent des objets, tout en surveillant les environs. A 
quatre reprises, le second individu porte sa main à sa bouche, la qualité de l'image ne 
permettant pas de déterminer si celui-ci détient quelque chose dans sa main. Finalement, 
aux alentours de 16h38, les deux individus se remettent en route, en direction de la rue 
C______. 

a.c. Entendu le même jour par la police, A______ a déclaré qu'au moment des faits, il 
discutait avec un individu qu'il venait de rencontrer et ne connaissait pas. Celui-ci lui avait 
donné des parfums. Il a contesté avoir pris quelque chose dans le sac de l'individu et avalé 
quoi que ce soit. Il a également contesté s'adonner au trafic de stupéfiants, précisant qu'il 
n'en vendait pas ni n'en consommait. Il avait obtenu les CHF 579.- retrouvés dans son 
porte-monnaie en Allemagne. Il était arrivé en Suisse quatre ou cinq jours auparavant, 
depuis Lyon, car il savait que les droits de l'Homme étaient respectés en Suisse et qu'il 
pouvait y être soigné en cas de besoin. Avant cela, il avait séjourné en Allemagne. Il 
n'avait jamais eu de passeport ou d'autre document d'identité et n'était au bénéfice 
d'aucune autorisation pour séjourner en Suisse. En outre, il ne possédait aucun moyen 
pour subvenir à ses besoins. 

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a.d. Egalement entendu par la police, J______ a expliqué qu'il avait discuté avec un 
homme d'origine africaine qu'il ne connaissait pas. Dans son sac à dos se trouvaient des 
parfums et des affaires personnelles. Il avait vendu à l'individu deux bouteilles de parfum 
pour CHF 40.-, ce dernier lui ayant indiqué qu'il le paierait plus tard. Il a contesté que cet 
individu avait pris quelque chose dans son sac et s'adonner au trafic de stupéfiants.  

a.e. Par ordonnance pénale du 24 février 2024, A______ a été condamné à une peine-
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, peine assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour entrée illégale et séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), ainsi que pour infraction à l'art. 11F LPG.  

a.f. Le 26 février 2024, A______ a formé opposition contre l'ordonnance précitée.  

Des faits du 4 mars 2024 

b.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 4 mars 2024 que, le même jour, la police a 
mis en place un dispositif d'observation dans la rue E______, dans le cadre d'une 
opération visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. A 14h50, à la hauteur du numéro 
16 de la rue E______, la police a observé une prise de contact entre un individu, identifié 
ultérieurement comme étant A______, et un homme de type européen, identifié 
ultérieurement comme étant D______. Un échange de main à main a eu lieu, puis les deux 
individus se sont séparés. Interpellé par la police à l'intersection entre la rue E______ et 
la rue K______, D______ a remis à la police une boulette de cocaïne, d'un poids total de 
0.55 gramme qu'il venait d'acheter pour CHF 30.-. Tandis qu'un agent procédait à 
l'interpellation de D______, le reste du dispositif a maintenu une observation sur 
A______, qui s'est rendu à la rue C______, devant le tabac G______, où il a procédé à 
une seconde transaction, soit un échange main à main, avec un individu d'origine 
asiatique, identifié ultérieurement comme étant F______. Interpellé, ce dernier a remis à 
la police une boulette de cocaïne d'un poids de 0.49 gramme acquise contre CHF 40.-. 
Pendant ce temps, un agent a maintenu un contact visuel avec A______ et a procédé à 
son interpellation. La fouille de ses effets personnels a notamment permis de découvrir 
CHF 434.60 et EUR 10.-. 

b.b. Les images extraites de la vidéosurveillance placée à la rue C______ du 4 mars 
2024, aux alentours de 14h57, montrent un homme vêtu d'un jean et d'une veste noire 
entrer dans le tabac G______, avant de ressortir brièvement à deux reprises quelques 
secondes. Par la suite, un homme entre dans le tabac, tout en restant sur le pas de la porte, 
celui-ci n'étant visible que de dos, puis ressort environ une minute plus tard et se dirige 
en direction de la rue L______. Le premier individu ressort du tabac quelques secondes 
plus tard, cheminant en direction de la rue K______, avant d'être interpellé.  

b.c. Il ressort du procès-verbal d'audition manuscrit (LStup) de D______ du 4 mars 
2024 que ce dernier a admis avoir acheté une boulette de cocaïne pour CHF 30.-, ainsi 
qu'une autre boulette de cocaïne trois jours auparavant, au même individu. 

b.d. A teneur du procès-verbal d'audition manuscrit (LStup) du 4 mars 2024, F______ 
a expliqué avoir acheté une boulette de cocaïne pour CHF 40.- à un homme d'origine 
africaine vêtu d'une veste noire et d'un jean. 

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b.e. Entendu le 4 mars 2024 par la police, A______ a d'abord déclaré ne pas se 
souvenir avoir vendu une boulette de cocaïne à D______, avant d'admettre avoir vendu 
une boulette à ce dernier, ainsi qu'à F______, ajoutant qu'il n'avait vendu que ces deux 
boulettes. Confronté aux déclarations de D______, selon lesquelles il lui avait acheté une 
boulette de cocaïne trois jours auparavant, il a affirmé que cela était faux et que l'intéressé 
avait dû le confondre avec quelqu'un d'autre. Il était arrivé en Suisse dix jours auparavant 
et n'avait jamais vendu de drogue auparavant. Il avait agi ainsi car, en arrivant en Suisse 
sans papier, il n'était pas possible de trouver un travail et il avait besoin d'argent pour 
s'acheter à manger. Depuis son arrivée en Suisse, il n'avait pas quitté le territoire, 
reconnaissant y avoir séjourné sans les autorisations nécessaires. Il a admis consommer 
de la cocaïne, lorsqu'il était stressé.  

b.f. Le même jour, une interdiction de pénétrer le territoire, valable pour une durée de 
douze mois, lui a été notifié, contre laquelle il n'a pas formé opposition immédiate.  

b.g. Par ordonnance pénale du 5 mars 2024, A______ a été condamné à une peine 
privative de liberté de 60 jours, peine assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois 
ans, ainsi qu'une amende de CHF 100.-, pour infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d et 19a 
ch. 1 LStup, ainsi que séjour illégal (art. 115 let. b LEI).  

b.h. Le 8 mars 2024, A______ a formé opposition contre cette ordonnance pénale.  

Des faits du 8 mars 2024 

c.a. Selon le rapport d'arrestation du 8 mars 2024, la police a été mis en présence d'un 
individu, soit A______, cheminant à l'angle de la rue K______ et de la rue C______. Lors 
de son interpellation, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un document justifiant 
de son identité et possédait, dans ses affaires, CHF 43.95 et EUR 120.-. 

c.b. Entendu par la police le 8 mars 2024, A______ a expliqué qu'avant son 
interpellation, il sortait de l'hôpital et se dirigeait en direction du magasin O_____ pour 
s'acheter un jean et un t-shirt. Il ne possédait pas de pièce d'identité et savait faire l'objet 
d'une interdiction de pénétrer le territoire genevois, contre laquelle il avait "fait recours". 
Il n'avait pas consommé de stupéfiants depuis longtemps et n'avait pas vendu de la drogue 
depuis sa dernière arrestation. Depuis son arrivée en Suisse, il dormait dans la rue.  

c.c. Par ordonnance pénale du 8 mars 2024, le Ministère public a condamné A______ 
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- le jour, peine assorti du sursis et 
d'un délai d'épreuve de trois ans, pour séjour illégal (art. 115 let. b LEI) et infraction à 
l'art. 119 al. 1 LEI. 

c.d. Le 11 mars 2024, A______ a formé opposition contre l'ordonnance pénale 
précitée.  

Des faits du 18 mars 2024 

d.a. Selon le rapport d'arrestation du 18 mars 2024, dans le cadre d'une opération 
policière "M______", l'attention des agents s'est portée sur un individu, identifié 
ultérieurement comme étant A______, portant un jean et une veste noire, cheminant sur 
la rue C______ en direction de la rue K______. Alors que la police s'approchait de lui 

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pour procéder à son contrôle, A______ a traversé la chaussée et est parti en courant en 
direction de la rue L______, jusqu'à la rue I______ rendant impossible son interpellation. 
La police a alors continué sa patrouille dans le secteur des Pâquis et, quelques minutes 
plus tard, sur la rue ______[GE], a à nouveau aperçu A______, qui, à la vue des agents, 
a, une nouvelle fois, pris la fuite en direction de ______. La police a poursuivi l'intéressé 
qui a continué sa course, malgré les injonctions "Stop police" qui lui étaient adressées. La 
police a finalement pu l'interpeller au niveau du numéro 24 de ______. Lors de sa fouille, 
la police a trouvé sur lui CHF 232.40 et EUR 50.-. 

d.b. Lors de son audition par la police peu après les faits, A______ a fait usage de son 
droit de refuser de répondre aux questions. 

d.c. Entendu par le Ministère public le 19 mars 2024, A______ a indiqué avoir, depuis 
le 8 mars 2024, séjourné à ______[France], dans un hôtel payé par sa copine, et être 
revenu à Genève le 17 mars 2024. Il a reconnu être entré illégalement sur le territoire 
suisse, alors qu'il savait faire l'objet d'une mesure d'interdiction de pénétrer le territoire 
genevois et a également admis avoir pris la fuite à la vue de la police. L'argent retrouvé 
sur lui avait été donné par sa copine et son frère, afin qu'il puisse observer le ramadan. 

d.d. Entendu le 26 mars 2024 par le Ministère public au sujet de ses oppositions aux 
ordonnances pénales susmentionnées, A______ a indiqué contester les peines qui lui 
avaient été infligées, ainsi que sa culpabilité s'agissant de l'infraction à l'art. 11F LPG, 
indiquant qu'il n'avait rien avalé le 23 février 2024. Il a ajouté avoir consommé 
occasionnellement de la cocaïne à Genève. Il dormait dans la rue et c'était Dieu qui lui 
donnait à manger. 

d.e. Par ordonnance pénale du 26 mars 2024 mettant à néant les ordonnances des 
24 février et 5 et 8 mars 2024, le Ministère public a condamné A______ à une peine 
pécuniaire de 130 jours-amende à CHF 10.- le jour, peine assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 200.-, pour entrée illégale et séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), infraction à l'art. 119 al. 1 LEI, infraction à l'art. 19 
al. 1 let. c et d LStup, infraction à l'art. 11F LPG, empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP), ainsi que pour contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup.  

d.f. Par courrier du 22 avril 2024, A______ a formé opposition contre l'ordonnance 
pénale précitée. 

Des faits du 29 avril 2024 

e.a. Selon le rapport d'arrestation du 30 avril 2024, lors d'une patrouille dans le secteur 
des Pâquis dans le cadre de l'opération "M______", le 29 avril 2024, l'attention de la 
police s'est portée un individu cheminant sur la rue C______, en direction de la rue 
K______. Interpellé, l'intéressé s'est légitimé au moyen d'une carte d'identité portugaise 
au nom de H______, né le ______ 1996. Constatant que la pièce d'identité n'était pas 
authentique, la police a emmené l'individu au poste de police et un test AFIS a révélé qu'il 
s'agissait de A______. Lors de la fouille de ce dernier, la police a notamment trouvé 
CHF 1'36.35 et EUR 87.-. 

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e.b. Entendu par la police le 30 avril 2024, A______ a reconnu que la carte d'identité 
portugaise au nom de H______ ne lui appartenait pas mais il ignorait si elle était fausse, 
ajoutant qu'il l'avait ramassé par terre, en France, et y avait mis sa photographie. 
Confronté au fait que la photo était imprimée sur le document, il a admis qu'un homme 
d'origine guinéenne du nom de N______, qu'il avait rencontré en France, lui avait 
fabriqué cette carte contre EUR 500.-. Il n'avait pas choisi le nom sur cette carte qu'il avait 
sur lui depuis un mois. Il était venu à Genève le 27 avril 2024 et avait prévu de repartir le 
30 avril ou le 1er mai 2024. Sa copine et son frère lui avaient donné l'argent retrouvé sur 
lui. Il consommait de la cocaïne de temps en temps, de manière occasionnelle. Il avait 
vendu de la cocaïne le 5 mars 2024, mais avait déjà été arrêté par la police pour cela, et 
n'en avait plus vendu depuis. 

e.c. Entendu le même jour devant le Ministère public, A______ a, en substance, 
confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant qu'il avait fait fabriquer un faux document 
car il n'avait pas de papier d'identité. Il ne vivait pas en France mais s'y rendait 
fréquemment pour y rencontrer sa copine et des amis.  

e.d. Par ordonnance pénale du 30 avril 2024, le Ministère public a condamné A______ 
à une peine privative de liberté de 120 jours, peine assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de trois ans, pour faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP), entrée illégale 
et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et infraction à l'art. 119 al. 1 LEI. 

e.f. Par courrier du 6 mai 2024, A______ a formé opposition contre l'ordonnance 
pénale précitée. 

e.g. A teneur du rapport de police du 6 mai 2024, les examens effectués sur la carte 
d'identité portugaise au nom de H______ ont permis de découvrir que ce document avait 
été contrefait.  

C. L'audience de jugement s'est tenue le 31 mars 2025. 

A______ a admis avoir, le 20 février 2024, pénétré sur le territoire Suisse, en particulier 
à Genève, puis y avoir séjourné jusqu'au 8 mars 2024, alors qu'il ne disposait pas des 
autorisations nécessaires et était démuni de papiers d'identité, ainsi que de moyens 
financiers suffisants. Il a également reconnu avoir commis les faits qui lui étaient 
reprochés dans les ordonnances pénales des 26 mars et 30 avril 2024, hormis ceux en lien 
avec le refus d'obtempérer (art. 11F LPG), contestant avoir, le 23 février 2024, refusé 
d'obtempérer aux injonctions des agents de police qui lui avaient demandé de ne pas 
avaler ce qu'il avait dans sa bouche. Il a également contesté avoir consommé de la cocaïne, 
précisant n'avoir consommé que du haschich à Genève. Il a demandé pardon pour ses 
actes, précisant qu'il comptait tout faire pour régulariser sa situation en Suisse. 

D.a. A______ est né le ______ 1996 à ______ en Guinée, pays dont il est originaire. 
Il a fait sa scolarité en Guinée jusqu'en 10ème année, sans obtenir de diplôme et n'a pas de 
formation. Ses parents vivent en Guinée. Il a dix frères et huit sœurs, dont certains vivent 
aux USA et en France. Il ne perçoit aucun revenu et bénéficie d'aide de la part de sa 
famille vivant en Afrique et en France.  

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ est sans antécédent.  

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EN DROIT 

Culpabilité 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a, 
JdT 2004 IV 65 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû 
éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, 
JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79). 

2.1.1. L'art. 115 al. 1 let. a LEI prévoit que quiconque contrevient aux dispositions sur 
l'entrée en Suisse (art. 5 LEI) est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 

Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier 
est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre public ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c), ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 
Ces prescriptions sont cumulatives (Arrêt de la Cour de justice AARP/323/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). 

À la différence des ressortissants de l'Union européenne qui n'ont besoin que d'un 
passeport ou d'une carte d'identité pour entrer en Suisse lors d'un séjour n'excédant pas 
trois mois, les ressortissants d'Etats tiers ne peuvent faire valoir l'Accord entre la 
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, 
d'autre part, sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP) et ses 
protocoles, et quand bien même ils puissent être détenteurs d'un titre de séjour, les 
prescriptions cumulatives de l'art. 5 al. 1 LEI leur sont applicables (ATF 143 IV 97; 
AARP/323/2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). 

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Conformément à l'art. 8 de l'ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV; RS 
142.204), les ressortissants des États énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 
2018/180620 - dont la Guinée - sont soumis à l'obligation de visa de court séjour (al. 1). 
Sont notamment libérés de l'obligation de visa de court séjour, les titulaires d'un document 
de voyage valable et reconnu, ainsi que d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour en 
cours de validité délivré par un État Schengen (art. 8 al. 2 OEV; art. 6, par. 1, let. b, et 39, 
par. 1, let. a, du code frontières Schengen). 

2.1.2. En vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un 
an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour 
autorisé. 

2.1.3. Selon l'art. 119 al. 1 LEI, quiconque enfreint une assignation à un lieu de résidence 
ou une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74) est puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

L'art. 74 al. 1 let. a LEI octroie à l'autorité cantonale la compétence d'enjoindre à un 
étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une 
région déterminée lorsqu'il n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une 
autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et qu'il trouble ou menace la 
sécurité et l'ordre publics 

2.1.4. A teneur de l'art. 11F LPG celui qui n'aura pas obtempéré à une injonction d'un 
membre de la police ou d'un agent de la police municipale agissant dans le cadre de ses 
attributions sera puni de l'amende. 

2.1.5. Selon l'art. 286 al. 1 CP, quiconque empêche une autorité, un membre d'une 
autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 

Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il n'est 
pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte 
officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère. Le comportement 
incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une certaine activité 
(ATF 133 IV 97 consid. 4.2; 127 IV 115 consid. 2 et les références citées) qui est réalisée, 
par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a). 

2.6. L'art. 252 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura 
contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura 
fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper 
autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non destiné à lui. 

Le comportement punissable peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage 
(d'un certificat faux ou falsifié) ou l'abus d'un certificat d'autrui. L'usage de faux 
s'applique de façon subsidiaire, à savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un faux document 

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créé ou falsifié par un tiers (arrêts du Tribunal fédéral 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 
consid. 4.1.1; 6B_966/2021 du 18 juillet 2022 consid. 1.1; 6B_1074/2021 du 28 mars 
2022 consid. 1.1). La notion de pièce de légitimation vise les papiers destinés à établir 
l'identité, l'état civil et les relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la 
concernent, tels que sa date de naissance, sa nationalité ou son lieu de naissance (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_619/2012 du 18 décembre 2012 consid. 1.2.1). Font notamment 
partie de cette catégorie le passeport (ATF 117 IV 170 consid. 2c p. 176), la carte 
d'identité, ainsi que l'autorisation de séjour ou le permis d'établissement (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_619/2012 consid. 1.2.1). 

L'infraction est intentionnelle, l'auteur devant notamment avoir l'intention de tromper 
autrui. Le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_966/2021 consid. 1.1; 
6B_1074/2021 précité consid. 1.1). En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer 
sa situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé notamment lorsque l'auteur veut se 
faciliter la vie (ATF 111 IV 24 consid. 1b). Interprété de façon tellement large, il vise 
pratiquement toutes les situations, à moins que l'auteur ait agi sans but raisonnable ou 
dans le but de nuire à autrui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_44/2022 consid. 4.1.1; 
6B_966/2021 consid. 1.1; 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.4.1). 

2.1.7. L'art. 255 CP dispose que les dispositions des art. 251 à 254 sont aussi applicables 
aux titres étrangers. 

2.1.8. A teneur de l'art. 19 ch. 1 let. c LStup, est puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. 

2.1.9. Selon l'art. 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement 
des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l'amende (ch. 1). 

2.2.1. En l'espèce, s'agissant des faits qualifiés d'entrée illégale et de séjour illégal, ceux-
ci sont établis à teneur des éléments du dossier, en particulier des constations de la police, 
et admis par le prévenu. 

Il sera donc reconnu coupable d'entrée illégale et de séjour illégal, au sens de l'art. 115 
al. 1 let. a et b LEI. 

2.2.2. S'agissant des faits qualifiés de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), les 8 et 18 mars, ainsi que le 29 avril 2024, les faits 
sont établis par les éléments du dossier, en particulier des constations de la police, et 
admis par le prévenu. 

Il sera donc reconnu coupable de cette infraction. 

2.2.3. Concernant les faits du 23 février 2024 qualifiés de refus d'obtempérer, le prévenu 
a de manière constante contesté avoir commis cette infraction. Or, aucun élément du 
dossier ne permet de remettre cela en cause, étant précisé qu'aucune instruction n'a été 
menée à ce sujet. 

Le doute devant lui profiter, il sera acquitté d'infraction à l'art. 11F LPG. 

- 12 -  

 P/5215/2024   

2.2.4. Quant aux faits du 4 mars 2024 qualifiés de trafic de stupéfiants, ceux-ci sont 
établis par les éléments du dossier, en particulier des constations de la police, les 
déclarations des toxicomanes et les images de vidéosurveillance, étant précisé que le 
prévenu les admis. 

Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 

2.2.5. S'agissant des faits du 18 mars 2024 qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 al. 1 CP), ceux-ci sont établis par les éléments du dossier, en particulier 
des constations de la police, et admis, de sorte qu'il en sera reconnu coupable. 

2.2.6. S'agissant des faits qualifiés de consommation de stupéfiants, le prévenu a 
spontanément admis, le 4 mars 2024, devant la police, avoir consommé de la cocaïne, à 
Genève, lorsqu'il était stressé, ce qu'il a confirmé lors de ses auditions des 8 et 26 mars et 
30 avril 2024 devant la police et le Ministère public.  

Ses dénégations lors de l'audience de jugement n'emportant pas conviction, il sera 
reconnu coupable de contravention à l'art. 19a LStup. 

2.2.7. S'agissant des faits qualifiés de faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP), 
ceux-ci sont établis par les élément du dossier, en particulier par les constations de la 
police et les examens effectués sur le document, et sont admis par le prévenu.  

Il sera donc reconnu coupable de cette infraction. 

Peine 

3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

3.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si le juge doit prononcer une 

- 13 -  

 P/5215/2024   

condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné 
pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas 
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement 
(al. 2). 

3.1.3. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours ; elle peut être 
plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine 
pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 
20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est 
prononcée à vie (art. 40 CP) 

3.1.4. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire 
est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 
CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque 
la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-
amende à concurrence d’un minimum de CHF 10.-. Il peut dépasser le montant maximal 
du jour-amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en 
tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.1.5. Aux termes de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à 
la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. 

Dans la conception de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
peine principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque 
l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la 
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en 
considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle 
qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui 
le touche le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en 
considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu 
social, ainsi que son efficacité préventive. Lorsque des motifs de prévention spéciale 
permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général 
seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de 
courte durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2017 du 15 novembre 2017, consid. 1.1 
et les références citées). 

Selon la doctrine, il n'est pas admissible de prononcer une peine privative de liberté à la 
place d’une peine pécuniaire avec sursis sous prétexte que le condamné ne serait pas en 
mesure d’exécuter la peine pécuniaire dans l'hypothèse où le sursis serait révoqué. En 
effet, la grande majorité des sursis ne sont jamais révoqués, de sorte qu'on ne peut pas 
pénaliser un prévenu sous prétexte qu’il risque d’être dans la petite minorité de personnes 
dont le sursis sera finalement révoqué (CR CP-I-KUHN/VUILLE, N 14 ad art. 41 CP). 

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3.1.6. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel -, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, 
il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 
134 IV 1 consid. 4.2.2). 

3.1.7. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 

3.1.8. En vertu l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté 
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende 
et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur 
afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a commis des infractions 
contre plusieurs biens juridiques protégés et s'est en particulier adonné à du trafic de 
drogue dure au mépris de la santé des consommateurs. Il a persisté à revenir à Genève, 
malgré ses interpellations successives et les décisions rendues à son encontre, et continué 
à séjourner sur le territoire sans remplir les exigences légales. 

Il a agi par appât du gain facile et par convenance personnelle, soit des mobiles égoïstes. 

Sa collaboration a été bonne, dans le mesure où il a reconnu les faits qui lui sont reprochés, 
même s'il n'avait guère le choix, vu les éléments à charge au dossier. Sa prise de 
conscience du caractère illicite de ses agissements apparaît entamée, celui-ci ayant 
présenté, lors de l'audience de jugement, des excuses qui semblent sincères. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 

Il n'a pas d'antécédent, ce qui constitue un facteur neutre dans la fixation de la peine. Le 
Tribunal relève toutefois que ses différentes arrestations ne l'ont manifestement pas 
dissuadé de récidiver. 

L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup est abstraitement la plus grave. La peine de base 
sera augmentée dans une juste proportion pour tenir compte du faux dans les certificats, 
des entrées illégales, du séjour illégal et des infractions à l'art. 119 LEI, commises à trois 
reprises. 

S'agissant du genre de peine auquel le prévenu doit être condamné, le Tribunal relève que 
l'art. 41 CP donne, en substance, la priorité à la peine pécuniaire et confère un caractère 
subsidiaire à la peine privative de liberté. 

Au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal estime que la quotité de la peine à 
fixer entre dans le cadre de la peine pécuniaire. 

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Une telle peine entre ainsi en considération et la quotité sera fixée au maximum légal, soit 
à 180 jours-amende. 

Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 10.-. 

Vu l'absence d'antécédents judiciaires en Suisse, les conditions du sursis sont remplies, le 
pronostic du prévenu ne pouvant être qualifié de défavorable. Le délai d'épreuve sera fixé 
à trois ans. 

En ce qui concerne la consommation de stupéfiants, il sera condamné à une amende de 
CHF 100.-. 

Inventaires et frais 

4. En application de l'art. 69 CP, les boulettes de cocaïne et la fausse carte d'identité 
portugaise seront confisquées et détruites. 

5. Les CHF 1'076.- et les CHF 434.60 seront séquestrés, en vue du paiement des frais 
de la procédure (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a CPP).  

En application de l'art. 442 al. 4 CPP, une compensation interviendra entre la créance de 
l'Etat portant sur les frais avec les valeurs patrimoniales séquestrées. Le solde sera restitué 
au prévenu. 

6. Les EUR 87.- et le téléphone portable seront restitués au prévenu (art. 267 al. 1 et 
3 CPP). 

7. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 al. 1 et 2 CPP). 

8. Vu le verdict condamnatoire, les frais de la procédure seront mis à la charge du 
prévenu en totalité, l'acquittement ne concernant qu'une contravention, laquelle n'a pas 
fait l'objet d'une instruction particulière (art. 426 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 

statuant contradictoirement : 

Acquitte A______ d'infraction à l'art. 11F LPG. 

Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 LEI), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de 
faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP), d'infraction à l'article 19 al. 1 let. c LStup 
et d'infraction à l'art. 19a LStup. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 5 
jours-amende, correspondant à 5 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 

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Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée.  

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 de l'inventaire 
no 45470420240430, 1 de l'inventaire no 44927020240304 et 1 de l'inventaire 
no 44927220240304 (art. 69 CP).  

Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales (CHF 1'076.35 et CHF 434.60) figurant 
sous chiffres 2 de l'inventaire no 45470420240430 et 1 de l'inventaire 
no 44926820240304, en vue de leur allocation aux frais de la procédure (art. 268 al. 1 
CPP). 

Ordonne la restitution à A______ des EUR 87.- figurant sous chiffre 2 de l'inventaire no 
45470420240430l et du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire no 
44926820240304 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Fixe à CHF 4'756.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 1'346.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales (CHF 1'076.35 et CHF 434.60) séquestrées figurant sous 
chiffres 2 de l'inventaire no 45470420240430 et 1 de l'inventaire no 44926820240304 et 
en restitue le solde à A______ (art. 442 al. 4 et art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

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 P/5215/2024   

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Jessica GOLAY-DJAZIRI  
 

Le Président  
 

Raphaël GOBBI  

 

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP); 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de 
Genève. 

La Greffière  
 

Jessica GOLAY-DJAZIRI  
 

Le Président  
 

Raphaël GOBBI  

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

- 18 -  

 P/5215/2024   

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 930.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 45.00 

Frais postaux (convocation) CHF 14.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1346.00 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 600 

  ========== 

Total des frais CHF 1946.00 

   

 

  

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 P/5215/2024   

Indemnisation du défenseur d'office  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocate :   B______  

Etat de frais reçu le :   31 mars 2025 
 

Indemnité : CHF 3'500.00 

Forfait 20 % : CHF 700.00 

Déplacements 
: 

CHF 200.00 

Sous-total : CHF 4'400.00 

TVA : CHF 356.40 

Débours : CHF  

Total : CHF 4'756.40  

Observations :  

- 17h30 à CHF 200.00/h = CHF 3'500.–. 

- Total : CHF 3'500.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'200.– 

- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.–  

- TVA 8.1 % CHF 356.40  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 
et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement 
de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 
(gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.  

 

Notification à A______, soit pour lui son conseil 
Par voie postale 

Notification au Ministère public  
Par voie postale