# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 767bb9fe-b71e-5447-aed9-942f439a22d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/88/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-88-2008_2008-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/88/2008 ATAS/463/2008 

ORDONNANCE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 21 avril 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

Monsieur F__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître MATHEY Denis 

recourant 

 

 

contre 

 

 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES 

ENTREPRISES ROMANDES - SYNDICATS PATRONAUX 

FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, c ase postale 5278, 1211 

GENEVE 11 

intimée 

 

 

et 

 

 

Monsieur G__________, domicilié à TOKYO, JAPON  appelé en 

cause  

 

 

 

 

 

A/88/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que la société X__________ SA a été inscrite au registre du commerce 

de Genève; que Monsieur F__________ en était l'administrateur et Monsieur 

G__________ directeur, tous deux avec signature individuelle dès août 1990; que 

Monsieur H__________ en était le sous-directeur du 15 décembre 1999 au 11 

septembre 2000, date à laquelle il a été licencié ; 

Que par décision du 15 novembre 2005, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE 

LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - SYNDICATS 

PATRONAUX FER-CIAM (ci-après la caisse) a réclamé à Messieurs F__________ et 

G__________ le paiement de la somme de 82'960 fr. 35, représentant le dommage subi 

en raison des cotisations paritaires AVS-AI-APG-AC d'août à septembre 2000, de 

janvier, février, mai et août 2001, de deux compléments 1996 à 1999 et 2000 à 2001, 

des cotisations allocations familiales d'août 2001 et d'un complément 2001, ainsi que 

des cotisations AMat de juillet et août 2001 et un complément 2000 à 2001, encore dues 

; 

Que par décision du 26 novembre 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par 

Monsieur F__________; 

Que celui-ci, représenté par Maître Denis MATHEY, a interjeté recours le 14 janvier 

2008 contre ladite décision; qu'il allègue n'avoir commis aucune faute au sens de 

l'art. 52 LAVS; 

Que dans sa réponse du 25 février 2008, la caisse a conclu au rejet du recours; 

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 15 avril 

2008; qu'à l'issue de l'audience, un délai a été accordé à Monsieur F__________ à fin 

mai 2008 pour produire la liste des témoins qu'il souhaitait faire entendre et 

communiquer ses écritures complémentaires, lesquelles porteront plus particulièrement 

sur les démarches qui avaient été entreprises auprès de la société Y__________; 

 

Considérant en droit conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire 

(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la 

présente cause ; 

Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 

(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 

situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure, que dans ce 

cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient 

opposable ; 

Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur G__________ pourrait être affectée 

par l'issue de la présente procédure ; 

 

 

 

 

A/88/2008 

- 3/3 - 

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant préparatoirement 

1. Appelle en cause Monsieur G__________. 

2. Lui impartit un délai au 30 mai 2008 pour se déterminer. 

3. Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente : 

 

 

Doris WANGELER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le