# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 927c0881-5d04-5444-aecd-c462f705a2e6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2022 / 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2022---15_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FA22.020808-220762

14 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
26 juillet 2022

___________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              M.             
Maillard et Mme Cherpillod, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
18 al. 1 LP ; 28 al. 3 LVLP

 

 

             
Vu l’écriture de cinquante-cinq pages, annexes non comprises, datée du 17 mai 2022 et
adressée le 18 mai 2022 par 
B.________,
à [...], à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, transmise par celle-ci
à la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme objet
de sa compétence d’autorité inférieure de surveillance, concluant notamment à
l’annulation de la poursuite n° 10'401'938 de l’Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud, à
Echallens,

 

             
vu l’écriture du 24 mai 2022 de la présidente avisant B.________ qu’elle considérait
l’écriture du 17 mai 2022 comme prolixe, que seule la conclusion 1) en annulation de la poursuite
n° 10'401'938 semblait relever de sa compétence et lui impartissant un délai échéant
le 3 juin 2022 pour refaire son acte, faute de quoi, celui-ci serait déclaré irrecevable,

 

             
vu la décision du 9 juin 2022 de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, notifiée à B.________ le 16 juin 2022, constatant que celui-ci n’avait
pas corrigé son écriture, n’entrant pas en matière sur celle-ci en application de
l’art. 132 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et
rayant la cause du rôle sans frais,

 

             
vu l’acte daté du 17 juin 2022 et remis à la poste le 20 juin 2022 par laquelle B.________
a recouru contre ce prononcé en concluant à son annulation, à la jonction de la présente
plainte avec celles des 19 janvier, 5 février, 17 mars, 17 mai et 7 juin 2022, à l’octroi
de l’assistance judiciaire et à la mise des frais judiciaires à la charge du Canton de
Vaud,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

 

             
attendu que le recours contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance doit
être introduit dans un délai de dix jours dès la notification du prononcé (art. 18
al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1
LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05]),

 

             
que le recours du 17 juin 2022 a été interjeté en temps utile,

 

             
que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer briève-ment les moyens
invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),

 

             
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC 
– applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée
propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant
démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que
son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2015, p. 512),

 

             
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles
et juridiques tranchée par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf.
aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37),

 

             
qu’en l’espèce, l’autorité précédente n’est pas entrée
en matière sur l’écriture du 17 mai 2022, car celle-ci était considérée
comme prolixe au sens de l’art. 132 al. 2 CPC et que le recourant ne l’avait pas corrigée
dans le délai imparti (art. 132 al. 1 et 2 CPC),

 

             
que le recourant expose les raisons pour lesquelles, selon lui, les poursuites dont il fait l’objet
sont abusives mais n’émet aucune critique à l’encontre de l’appréciation
de l’autorité précédente selon laquelle l’écriture du 17 mai 2022 était
prolixe, 

 

             
qu’il ne conteste pas non plus n’avoir pas obtempéré dans le délai imparti
par l’avis présidentiel du 24 mai 2022, ni ne remet en cause la décision de l’autorité
précédente d’appliquer l’art. 132 al. 1 CPC, 

 

             
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation prévues par la jurisprudence susmentionnée,

 

             
qu’il est en conséquence irrecevable pour motivation insuffisante ;

 

             
attendu que l’irrecevabilité manifeste du recours entraîne le rejet de la requête
d’assistance judiciaires, la cause devant être considérée comme d’emblée
dénuée de chances de succès, 

 

             
que le sort du recours rend en outre sans objet la demande de jonction ;

 

             
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure
de surveillance,

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
La requête d’assistance judiciaires est rejetée.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. B.________,

‑             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.

 

             
Le greffier :