# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56efa3e8-b094-549a-b5bb-886c4e477bd2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2010 E-4165/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4165-2009_2010-08-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-4165/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 1 0

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Kurt Gysi, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Géorgie,
alias A._______, né le (...), Russie,
représenté par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),
en la personne de B._______,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 28 mai 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4165/2009

Faits :

A.
En date du 19 janvier 2008, l'intéressé a déposé une demande d'asile 
en Suisse.

B.
Entendu sur ses motifs, il déclaré avoir vécu avant son départ avec sa 
famille à C._______ (localité au sud-est de l'Abkhazie [région  séces-
sionniste de la Géorgie de facto autonome]), être d'appartenance eth-
nique abkhaze et de langue maternelle et de nationalité russes. Mili-
taire de carrière, il aurait été caserné dans une base de l'armée russe 
située près de cette localité. Son père aurait eu en 2005 et 2006 à plu-
sieurs reprises des problèmes avec un certain D._______, pour des 
raisons économiques liées à l'exploitation de sa plantation d'agrumes. 
Le 11 octobre 2007, un jour après une nouvelle querelle, cet individu 
et plusieurs de ses hommes de main se seraient rendus au domicile 
familial  et  auraient  massacré  son père,  son frère  et  sa  grand-mère, 
avant de bouter le feu à la maison. Le 27 du même mois, D._______ 
aurait été à son tour tué. Ayant appris qu'il était recherché par les com-
plices du défunt, qui voulaient l'assassiner car il le tenaient pour res-
ponsable du décès de leur chef, il aurait démissionné de l'armée russe 
et se serait caché quelque temps dans une autre localité d'Abkhazie, 
où sa mère et sa sœur s'étaient installées après le massacre de leurs 
proches. Il aurait quitté clandestinement son pays d'origine le 9 janvier 
2008 et se serait rendu en Suisse, dont il aurait franchi la fron tière le 
18 du  même  mois,  sans  contrôle  et  illégalement.  Il  a  expliqué  qu'il 
avait  effectué  le  voyage  sans  document  de  voyage  et  d'identité,  la 
seule  pièce  de  cette  nature  qu'il  possédait,  à  savoir  son  passeport 
interne, ayant été détruite lors de l'incendie de la maison familiale.

L'intéressé a déposé une télécopie de mauvaise qualité d'un certificat 
de perte de passeport établi par le service d'enregistrement des pas-
seports et visas d'Abkhazie.

C.
En  date  du  10 février  2009,  le  requérant  a  été  entendu  lors  d'une 
d'une analyse de provenance par deux spécialistes. Il ressort en sub-
stance des rapports qu'ils ont établis que l'intéressé a de bonnes con-
naissances de la région d'Abkhazie dont il dit provenir, mais qu'il a des 
lacunes lorsqu'on l'interroge sur des éléments récents. Sa langue ma-

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ternelle est le géorgien et ses réponses données en mingrélien don-
nent  l'impression  qu'il  doit  aussi  le  parler  couramment.  Il  maîtrise 
certes bien le russe, mais il s'exprime avec un accent géorgien, com-
met des erreurs grammaticales et utilise parfois des expressions géor-
giennes. Quant à ses prétendues connaissances de l'abkhaze,  elles 
sont pratiquement inexistantes.

Selon les  conclusions de ces  deux spécialistes,  il  est  très  probable 
que l'intéressé a été socialisé dans un premier temps dans la région 
dont il  dit provenir, toutefois pas dans un milieu abkhaze, mais dans 
environnement géorgien et mingrélien. Il doit cependant l'avoir quittée 
depuis longtemps, peut-être au début du conflit abkhaze, vu ses lacu -
nes au sujet de la situation qui y prévaut actuellement. Selon eux, son 
lieu de socialisation principal doit probablement se trouver dans la ré-
gion limitrophe entre l'Abkhazie et le reste de la Géorgie.

D.
Le 5 mai 2009, l'ODM a communiqué à l'intéressé le contenu essentiel 
des rapports précités et lui a donné la possibilité de se déterminer à 
ce sujet. Cet office a retenu qu'au vu des éléments mis en évidence 
par ces analyses de provenance, il était douteux qu'il ait vécu en Ab-
khazie jusqu'au moment de son départ de son pays ; il l'a en particu-
lier invité à indiquer quels étaient ses lieux de vie réels avant sa venue 
en Suisse et sa véritable nationalité.

E.
Par courrier du 15 mai 2010, le requérant s'est déterminé sur le conte-
nu des rapports précités. Il a déclaré que sa langue maternelle était le  
mingrélien,  idiome qui  était  aussi  celui  de son père et de sa grand-
mère. Quant à son accent géorgien,  il  était  dû au fait  qu'il  avait  été 
scolarisé principalement dans cette langue. Il  a par contre maintenu 
avoir vécu en Abkhazie jusqu'à son départ et a affirmé être de natio-
nalité "abkhaze".

L'intéressé a produit une télécopie de mauvaise qualité d'un document 
du 5 janvier 2000 du Ministère des affaires intérieures de l'Abkhazie 
attestant qu'il était enregistré comme résidant à C._______.

F.
Par décision du 28 mai  2009,  l'ODM a rejeté la  demande d'asile  de 
l'intéressé, ses déclarations au sujet de ses motifs ne satisfaisant pas 
aux exigences en matière de vraisemblance posées par l'art. 7 de la 

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loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Il a aussi pro-
noncé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
la considérant licite, raisonnablement exigible et possible.

G.
Par acte du 29 juin 2009 adressé au Tribunal administratif fédéral (Tri-
bunal),  l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée. Il  a 
pour l'essentiel conclu à son annulation et à la reconnaissance sa qua-
lité  de  réfugié  ainsi  que,  subsidiairement,  à  l'octroi  d'une  admission 
provisoire.

Dans son mémoire, il a tout d'abord indiqué qu'il n'avait pas pu retirer 
l'envoi  par  lequel  l'ODM lui  avait  envoyé  les  pièces  de  son  dossier 
parce qu'il était actuellement en prison et qu'il ferait parvenir éventuel -
lement au Tribunal un mémoire complémentaire dès qu'il  aurait  reçu 
les procès-verbaux de ses auditions. S'agissant du fond de l'affaire, il a 
relevé, en substance, que la situation en Abkhazie était très confuse, 
des groupes mafieux y faisant souvent la loi et les autorités, notoire-
ment corrompues, ne cherchant pas à protéger la population. Accusé 
à tort d'avoir attenté à la vie de l'homme qui avait tué trois membres 
de sa famille, il ne pourrait compter sur l'aide de celles-ci pour empê-
cher son propre assassinat. S'agissant de la question de l'exécution du 
renvoi, il a allégué qu'il serait, selon toute vraisemblance, exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101),  que ce soit  en  Abkhazie ou dans le  reste  de la 
Géorgie, où il serait menacé en raison de son origine abkhaze.

H.
Le  6 juillet  2009,  le  Tribunal  a  transmis  à  l'intéressé  des  copies  de 
toutes les pièces déterminantes de son dossier dont il était autorisé à 
prendre connaissance et lui  a accordé la faculté de déposer un mé-
moire complémentaire d'ici au 16 du même mois. Il lui a aussi imparti 
un délai au 21 juillet 2009 pour verser une avance de frais de Fr. 600.-, 
faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable.

I.
En date du 14 juillet  2009, l'intéressé a produit  un mémoire complé-
mentaire.

J.
Le 17 juillet 2009, le recourant a versé l'avance de frais requise.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 LTAF. Il statue en particulier de manière définitive sur 
les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière 
d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  en  relation  avec les  art. 6a  al. 1  LAsi, 
art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les con-
statations de fait  ainsi  que l'opportunité (art. 106 LAsi)  sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ou par les con-
sidérants de la décision attaquée. Il  peut dès lors admettre le recours 
pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contrai-
re,  confirmer  la  décision de l'autorité  inférieure  sur  la  base d'autres 
motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI, in : Bernhard 
Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum Bun-
desgesetz über das Verwaltungsverfahren,  Zurich/Bâle/Genève 2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prévus par la loi, le 
recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

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2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des  points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En  l'occurrence,  les  motifs  d'asile  allégués  par  le  recourant  ne 
sont pas vraisemblables.

3.2 L'intéressé a fait valoir qu'il avait fui son pays d'origine parce qu'il 
craignait  la  vengeance  de  membres  d'un groupe à  connotation  ma-
fieuse, lesquels le soupçonnaient d'avoir tué leur chef, D._______, le 
27 octobre 2007, pour se venger après que celui-ci eut assassiné six 
jours plus tôt son père, son frère et sa grand-mère. Or, il est de noto -
riété publique que cet homme, qui se nomme en fait E._______, n'est 
pas  mort  à  la  date  indiquée  par  le  recourant  mais  bien  avant  le 
prétendu massacre de trois de ses proches, à savoir le 25  décembre 
2006, ce que celui-ci a du reste reconnu (cf. courrier du 15 mai 2009 
[pièce A 28 du dossier ODM], p. 1 in fine).

3.3 En outre, l'intéressé a déclaré qu'il avait travaillé pendant cinq ans 
comme officier à la base militaire russe de C._______. Or il a indiqué 
de manière erronée son emplacement ainsi que la fonction précise de 
celle-ci et n'a pas été en mesure de fournir des informations détaillées 
et constantes au sujet du nom et du rôle de son unité mili taire (cf. à ce 
sujet la pièce A 27 du dossier ODM, p. 1 in fine et p. 3 par. 5).

3.4 Enfin, le fait que le recourant a tout d'abord inexactement préten-
du qu'il  était  de nationalité russe et a donné des informations incor -
rectes concernant en particulier sa prétendue appartenance ethnique 
abkhaze et  ses  connaissances linguistiques (cf. à  ce sujet  les  let. B 
par. 1, C et E de l'état de fait ; cf. aussi qu. 83 et 91 du procès-verbal 
[pv] de la deuxième audition ; cf. aussi l'appartenance ethnique ["géor-
gien"]  figurant  sur  la  télécopie  du  certificat  de  perte  de  passeport 
[cf. let. B par. 2 de l'état de fait et la pièce A 19 du dossier ODM, p. 1 
in  fine]),  sont  autant  d'éléments  supplémentaires  qui  permettent  de 
douter de la vraisemblance de ses motifs d'asile.

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3.5 Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant 
qu’il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et qu'il con-
teste le refus d’asile. La décision attaquée est confirmée sur ce point.

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées 
par la loi pour une admission provisoire n'est remplie (art.  44 al. 1 et 2 
LAsi). L'admission provisoire est réglée par l'art.  83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

5.2
5.2.1 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-re-
foulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable 
(cf. consid. 3 ci-avant) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, ex-
posé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.  Il  n'a pas non 
plus rendu crédible qu'il existerait pour  lui  un véritable risque concret 
et  sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, de traite-
ments inhumains ou dégradants (art. 3  CEDH et art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).  A 
ce sujet, le Tribunal relève que même si l'intéressé devait réellement 
avoir résidé en Abkhazie jusqu'à l'époque de son départ, cela ne ferait 
aucunement  obstacle  à l'exécution  de son  renvoi. En effet,  même à 
supposer qu'un retour dans cette région sécessionniste ne puisse être 
présentement envisagé (p. ex. du fait  de son appartenance ethnique 
véritable [cf. à ce sujet les let. C par. 1 et E de l'état de fait et le con-
sid. 3.4 ci-avant), il pourrait de toute façon s'installer dans la partie de 
la Géorgie sous le contrôle du gouvernement central, où il est notoire 
que  les  personnes  provenant  d'Abkhazie  ne  sont  pas  menacées 
actuellement  de  traitements  prohibés  par  les  dispositions  précitées 
pour  cette  seule  raison,  et  ce  même  lorsqu'elles  sont  (réellement) 
d'ethnie abkhaze.

5.2.2 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refou-
lement  ne transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse relevant  du 
droit  international,  de sorte  qu'elle  s'avère licite  au sens de l'art. 83 

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al. 3 LEtr (cf. également  JICRA 1996 n° 18 consid. 13 p. 182 et con-
sid. 14b/ee p. 186 s.).

5.3 Cette mesure est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr ; 
cf. aussi ATAF 2009/52, consid. 10.1 p. 756 s., et jurisp. cit.). 

5.3.1 Il  est  notoire que la  Géorgie  ne connaît  pas actuellement une 
situation  de guerre,  de guerre  civile  ou de violence généralisée  sur  
l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée - et indépendam-
ment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de 
tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger con-
crète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

5.3.2 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger con-
crète du recourant. En effet, celui-ci est jeune, célibataire, sans charge 
de famille,  au bénéfice d'une formation académique (il  a obtenu une 
licence en [...]) et parle plusieurs langues (géorgien, russe, mingrélien, 
anglais, français et arménien ; cf. p. 3 pt. 9 du pv de la première audi-
tion et qu. 91 de la deuxième audition ; cf. aussi les let. C par. 1 et E 
par. 1 de l'état de fait). Par ailleurs, il a pu acquérir des aptitudes pro-
fessionnelles et sociales nouvelles grâce aux diverses activités exer-
cées en Suisse (cf. en particulier les documents figurant en annexe du 
mémoire complémentaire du 16 juillet 2010 ; cf. également les informa-
tions  figurant  dans le  système d’information central  sur  la  migration 
[SYMIC]),  lesquelles viendront  s'ajouter  à l'expérience du monde du 
travail  dont  il  bénéficie  sûrement  déjà.  En  outre,  au  vu  du  dossier 
(cf. notamment p. 6 pt. 15 in fine du pv de la première audition et p. 1 
qu. 3 du rapport de police du 19 mars 2010), il n'a pas établi, ni même 
allégué dans son recours, qu'il souffrait actuellement de problèmes de 
santé de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi. Partant, 
un retour dans son pays, que ce soit en Abkhazie ou dans la partie de 
la Géorgie sous le contrôle du gouvernement central, ne devrait pas 
l'exposer à des difficultés de réinsertion insurmontables.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art.  83 al. 2 LEtr) et le re-
courant est tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales. Il s'ensuit que le recours doit être également reje-
té en ce qui concerne cette question.

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6.
6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.  111 
let. e LAsi).

6.2 Il  est  dès lors renoncé à un échange d'écritures (art.  111a al. 1 
LAsi).

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art.  63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être compensé avec l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.-.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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