# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0f1ebe5-914d-5ca4-8d1d-bc24a5358737
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2017 / 374
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2017---374_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

LR17.000317-170628
 

72 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 4 mai 2017 

__________________

 

Composition
:               M.             
Krieger,
juge délégué

Greffier
              :             
Mme              Rodondi

 

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ

 

 

             
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par I.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 février 2017 par
le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant T.________,
le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :

 

 

En
fait et en droit:

 

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 février 2017, notifiée le 3 mars 2017, le Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en modification
du droit de visite d’I.________ sur sa fille T.________ (I), confié un mandat d'évaluation
au Service de protection de la jeunesse et invité ce dernier à lui remettre un rapport sur
l’évolution de la situation dans un délai de cinq mois (II), dit qu’I.________
exercera son droit de visite sur son enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III), dit que Point Rencontre
reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copies aux autorités compétente (IIIbis), dit que chacun des parents est
tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (IIIter), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent
le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (V).

 

2.             
Par lettre du 11 mars 2017, reçue le 13 mars
2017 par la Justice de paix du district de Lausanne, I.________ a notamment écrit ce qui suit :
« j’exprime mon indignation de ne voir et avoir contacte (sic) avec ma fille T.________
que 2 heures par mois, chose qui est traumatisante et pour elle et pour moi, c’est pour cette raison
je souhaite une amélioration des conditions actuelles dont je considère néfaste pour le
psychique de ma fille et pour son développement émotionnel ».

 

             
Par avis du 24 mars 2017, le juge de paix a invité I.________ à lui indiquer, dans un délai
au 7 avril 2017, si le courrier transmis devait être considéré comme un recours contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 21 février 2017.

 

             
Par lettre du 5 avril 2017, I.________ a indiqué qu’il convenait de considérer sa correspondance
comme un recours contre l’ordonnance précitée.

 

3.             
Le 26 avril 2017, I.________ a écrit ce qui
suit au juge de paix :

 

             
« Je vous pris (sic) de considérer
ma correspondance comme une acceptation de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 21 Février
2017.

Je
tiens à vous exprimer ma sincère intention de contribuer à l’application de la loi
pour le bien-être de ma fille ».

 

4.             
Cette déclaration vaut retrait du recours
et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève
de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let.
a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).

 

5.             
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]).

 

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge délégué

de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours d’I.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
II.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est
exécutoire.

 

Le
juge délégué :             
La greffière :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. I.________,

 

et
communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :