# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a9d4bd2-8119-59f4-9dd8-57d07265f70a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.2025 A/2412/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2412-2024_2025-02-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2412/2024-FPUBL ATA/173/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 février 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Mattia DEBERTI, avocat 

contre 

CONSEIL D'ÉTAT intimé 
 

- 2/29 - 

A/2412/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______, a été engagé en qualité de préposé au guichet au secteur 
des permis de conduire et navigation de l’office cantonal des véhicules (ci-après : 
OCV) de l’actuel département de la santé et des mobilités (ci-après : le 
département). 

b. Le 1er octobre 2012, il a été nommé fonctionnaire.  

c. À tout le moins depuis 2015, il a été chargé de la formation des nouveaux 
collaborateurs de son secteur.  

Ses collègues, avec lesquels il entretenait de très bons contacts, appréciaient son 
attitude ouverte et serviable, leur permettant de facilement s’adresser à lui pour 
obtenir de l’aide. 

d. Il ressort des six entretiens d’évaluation et de développement personnel (EEDP) 
menés entre 2011 et 2021 qu’il avait acquis une bonne maîtrise des connaissances 
requises dans son secteur. Il était compétent, à l’aise dans ses contacts avec les 
usagers, apprécié au sein de son équipe, de caractère agréable, jovial, motivé et 
investi. 

Il lui était toutefois reproché un langage trop familier et une retenue insuffisante 
avec les usagers, avec les collaborateurs, y compris en public, ainsi qu’avec sa 
hiérarchie. Il lui était demandé de se montrer plus discret et sérieux, de maîtriser 
son humour et de veiller à ne pas blesser ses collègues.  

e. En janvier 2021, il a contacté le groupe de confiance pour se plaindre du fait 
qu’une seconde prolongation de vacances lui avait été refusée par B______, le chef 
du secteur, ce qu’il tenait pour une inégalité de traitement par rapport à ses 
collègues. 

f. Le 1er juillet 2021, il a suivi une formation en ligne concernant le harcèlement 
sexuel destinée à tous les membres du personnel de l’administration cantonale. Il y 
était notamment souligné que les blagues sexistes, les gestes obscènes, l’affichage 
d’images pornographiques et les contacts corporels non désirés étaient constitutifs 
d’un tel harcèlement.  

g. C______ (ci-après : la témoin), née le ______, est préposée au guichet au secteur 
des permis de circulation de l’OCV depuis le 1er janvier 2022.  

Elle est considérée pour tous ses collègues comme plutôt timide et introvertie. 

h. Le 21 septembre 2022, A______ a eu un entretien avec la direction des 
ressources humaines du département à la suite de plusieurs absences maladie durant 
les douze derniers mois. Il s’est plaint de faire l’objet d’une surveillance injustifiée 
par le chef de son secteur, en particulier au sujet de sa ponctualité.  

i. Le 20 septembre 2022, l’OCV a décidé d’organiser des séances internes pour 
favoriser la communication entre les membres du personnel et la hiérarchie. 

- 3/29 - 

A/2412/2024 

A______ a été désigné comme délégué par ses collègues pour y représenter son 
secteur. Il a participé à trois séances à ce titre, durant lesquelles il a notamment 
évoqué des inégalités de traitement, des lacunes dans l’encadrement et l’absence de 
réponses pertinentes de la direction lorsqu’elle était saisie d’une problématique.   

j. Selon un article du 11 mai 2024, l’OCV affichait le taux de satisfaction le plus 
bas dans le sondage effectué au sein du département. 61% des collaborateurs 
estimaient que leur direction, qui ne tenait pas ses promesses, n’était pas crédible 
ni respectueuse. La relation de confiance avec les ressources humaines était 
ébranlée. De nombreux collaborateurs auraient été déplacés après avoir rapporté 
des problèmes dans leur service. Ces tensions s’inscrivaient dans le contexte 
particulier d’un important retard résultant de la fermeture de l’OCV durant plusieurs 
semaines pendant la pandémie de COVID-19. Deux haut cadres, dont la directrice 
administrative et des ressources humaines (ci-après : la directrice), avaient été 
déplacés. 

B.     a. Le 6 mars 2023, C______ s’est plainte auprès de la directrice du comportement 
de A______ à son égard. 

Elle a indiqué qu’il était arrivé à ce dernier de : venir derrière elle alors qu’elle se 
trouvait au guichet avec un client et lui chuchoter à l’oreille « si tu savais ce que je 
te ferais » ou « j’aime te mater » ; lui faire des remarques sur son alimentation en 
lui disant « ne mange pas ça, tu dois préserver ce beau cul » ; venir lui masser les 
épaules par derrière, ce qui était arrivé environ trois fois et avait causé chez elle une 
crispation qui avait amené le fonctionnaire à cesser son comportement ; dans la salle 
de pause du personnel, demander à un collègue assis à côté d’elle « pourquoi tu es 
assis à côté de ma femme ? » ; le 3 mars au matin, à la centrale téléphonique, s’être 
levé et avoir craché deux grosses glaires dans la poubelle de la témoin ; un jour, lui 
avoir montré la photo d’une femme nue sur son téléphone en indiquant qu’il 
s’agissait de sa copine ; la regarder de manière insistante, la faisant se sentir 
« comme un bout de viande » ; la dévisager tout le temps ; la suivre lorsqu’elle 
sortait du secteur pour lui parler et la dévisager. 

Elle ne s’était certainement pas montrée assez « méchante » dans ses réactions à ces 
comportements. Elle avait dit au précité qu’elle avait un petit ami et que la situation 
n’était pas correcte, ce qui n’avait pas eu d’effet sur son comportement. 

Ses remarques déplacées n’avaient fait que croître, ce d’autant plus que les 
collaborateurs du secteur des permis de conduire prenaient depuis quelques jours 
leur pause dans la même salle que le reste du personnel, alors qu’ils restaient 
auparavant dans leurs locaux.  

Personne n’avait jamais pris sa défense et ses collègues présents rigolaient. L’un 
d’eux néanmoins, soit D______, l’avait encouragée à dénoncer la situation à la 
direction et dit être disposé à la soutenir.  

- 4/29 - 

A/2412/2024 

Elle se sentait plutôt bien, ne ressentait pas d’angoisse en venant travailler, mais 
souhaitait que les agissements de l’intéressé cessent. Elle n’en avait pas parlé plus 
tôt par crainte des répercussions.  

b. Le même jour, la directrice a entendu D______. 

A______ utilisait souvent l’expression irrespectueuse « salut les filles, ça mouille » 
pour saluer ses collègues. Dans la salle de pause du personnel, que lui et ses 
collègues du secteur des permis de conduire utilisaient depuis peu, il se vautrait 
dans les fauteuils, parlait fort, traitait son chef de « gros pédé » et la responsable de 
la cafétéria de « grosse lesbienne ». Le 27 février 2023, il restait une place libre à 
côté de A______. E______ avait dit à C______: « viens t’asseoir à côté de 
A______, tu verras ». Puis le fonctionnaire, lui ayant aussi dit de venir, s’était 
montré vulgaire avec elle, qui était visiblement dérangée par cette attitude. 
A______ avait ajouté : « laissez la place à ma future femme ». D______ s’était senti 
mal à l’aise à l’égard de C______et choqué que personne ne réagisse.  

Un jour, il avait entendu l’intéressé parler des « formes » de la témoin.  

A______ faisait des « gags » déplacés, critiquait ouvertement la direction ou le chef 
de secteur, disant de celui-ci qu’il était « malade » ou « se prenait pour son père », 
ce qui était d’autant plus inadapté qu’il formait les nouveaux collaborateurs. 

Un jour, il était arrivé derrière lui au poste courrier et lui avait dit « que pensez-
vous de l’absentéisme dans votre service M. D______ ? » avant de partir en 
rigolant. 

Il faisait des massages sur les épaules, notamment à la témoin et à l’adjointe au chef 
du secteur des permis de circulation.  

c. Le 8 mars 2024, C______a rapporté que A______, à qui la direction avait 
demandé de ne plus l’importuner, était venue vers elle, lui avait posé la main sur 
l’épaule et dit « j’espère que personne ne te touche comme ça, ou je serais jaloux ». 

d. Entendu par le directeur de l’OCV le même jour, A______ a indiqué ne pas 
entretenir de relation particulière avec C______ni n’avoir adopté un comportement 
inadéquat à son égard. Son humour avait pu être mal compris mais il n’avait jamais 
eu de mauvaises intentions. Il ne cherchait pas à la séduire, n’étant pas intéressé à 
elle notamment en raison de sa nationalité et du fait qu’il avait une copine. Dans le 
cas contraire, il lui aurait demandé son numéro de téléphone ou proposé un rendez-
vous. 

Il lui avait adressé la parole au guichet seulement pour lui dire bonjour. Il avait 
discuté avec elle d’alimentation sans lui dire « ne mange pas ça tu dois préserver ce 
beau cul ». Il ne l’avait jamais massée et avait pu lui mettre la main sur l’épaule 
sans mauvaise intention. Il se montrait tactile avec tout le monde, homme ou 
femme. Si elle lui avait indiqué être dérangée, il se serait immédiatement arrêté. 

- 5/29 - 

A/2412/2024 

Il n’avait aucun souvenir d’avoir tenu des propos tels que « laisse la place à ma 
future femme » ou « pourquoi tu es assis à côté de ma femme » dans la salle de 
pause. Si tel avait été le cas, il s’agissait d’humour.  

Il avait craché dans la poubelle de la centrale téléphonique non par manque de 
respect, mais seulement parce que cela lui était physiquement nécessaire et qu’il 
n’avait pas de mouchoir.  

Il n’avait jamais suivi la témoin lorsqu’elle sortait de son service ni n’avait eu 
l’impression de la dévisager ou la fixer du regard. Il lui avait présenté une 
photographie du ventre de sa copine pour lui montrer comment cette partie du corps 
pouvait encore être bien dessiné à l’âge de cette dernière, bien qu’elle eût un enfant.  

Il n’avait pas traité son chef de « gros pédé » ni la responsable de la cafétéria de 
« grosse lesbienne ». Il ne montait personne contre ce dernier mais s’était senti 
harcelé et surveillé par lui, qui lui faisait des remarques injustifiées le visant 
exclusivement. Il avait contacté le groupe de confiance pour cette raison.  

e. F______, adjoint au service des permis de circulation, a expliqué avoir dû 
demander à A______ de mesurer ses propos en particulier envers la gent féminine. 
Il faisait souvent des blagues graveleuses et salaces propres à gêner une jeune 
femme. Il avait toujours adressé des propos inadéquats à ses collègues féminines, 
mais cela s’était aggravé à l’arrivée de C______. Il venait quotidiennement dans 
leur service et se montrait insistant, commentant sa tenue de manière sexiste et lui 
parlant à l’oreille. Il avait fait des commentaires sur la physionomie de la témoin, 
soit son « petit cul », ses jambes, ses pieds et ses cheveux. Il agissait de manière 
toujours plus répétitive et insistante, considérant la situation comme un jeu et ne 
semblant pas y voir de problème. Il l’avait notamment repris lorsqu’il avait entendu 
dire à la témoin « je t’aurai à l’usure » ou « avec le temps tu verras, tu vas céder ». 

Souhaitant protéger C______, il avait demandé à l’intéressé de ne pas la déranger. 
Il l’importunait au guichet depuis qu’elle avait commencé son emploi. Elle l’avait 
repoussé gentiment sans oser lui dire plus. Dans la salle de pause, il l’avait vu 
montrer à la témoin quelque chose sur son téléphone, soit une femme nue selon ce 
qu’il avait compris. 

Il lui avait demandé deux ou trois fois de visionner à nouveau la formation sur le 
harcèlement et A______ lui avait répondu que quelqu’un l’avait suivie à sa place.  

f. Le 14 mars 2023, la directrice a entendu G______, préposé au guichet depuis le 
15 novembre précédent, supervisé par A______. Le collaborateur a expliqué que ce 
dernier avait l’habitude de faire des blagues, souvent très crues, mais sans irrespect 
à l’égard de quiconque. Il n’avait eu aucun souvenir d’un événement particulier en 
salle de pause.  

La directrice a renoncé à faire signer à G______ le procès-verbal de son audition 
car il était très mal à l’aise, ne souhaitant pas porter préjudice à A______.  

- 6/29 - 

A/2412/2024 

Elle a parallèlement et informellement demandé à H______, adjoint au secteur des 
permis de conduire, s’il avait entendu des propos déplacés du fonctionnaire, ce que 
le précité a nié. 

g. Le 20 mars 2023, A______ a été libéré de son obligation de travailler. 

Il a contesté cette mesure auprès de l’OCV, du département puis de la chambre de 
céans, mais son recours par-devant cette dernière a été déclaré sans objet par arrêt 
du 9 août 2023. 

h. Le fonctionnaire a produit seize attestations de collègues confirmant qu’il était 
un collaborateur bienveillant, compétent, toujours respectueux, et qu’aucun de ses 
contacts avec la témoin ne pouvait être considéré comme du harcèlement ou même 
inapproprié. Plusieurs rapportaient une discussion détendue et sans propos déplacés 
dans la salle de pause ayant eu pour objet l’alimentation. C______ riait et n’avait 
pas semblé gênée. D’autres mentionnaient des échanges sans particularité entre elle 
et le fonctionnaire ou l’absence de harcèlement de ce dernier.  

i. Le 17 mai 2023, le Conseil d’État a ouvert une enquête administrative contre 
A______ pour violation des devoirs de service en raison des faits résultant des 
auditions susmentionnées et confirmé la libération de l’obligation de travailler.  

L’enquêtrice a entendu les cinq personnes déjà auditionnées, ainsi que B______ et 
seize autres collaborateurs de l’OCV, parmi lesquels douze des signataires de l’une 
des attestations susmentionnées. 

j. L’enquêtrice a rendu son rapport le 8 mars 2024, comportant des résumés des 
auditions menées, auxquels il sera fait référence en tant que de besoin dans la partie 
EN DROIT. 

j.a. Elle a relevé qu’après la suspension de A______, toute l’équipe du secteur des 
permis de conduire avait pris de ses nouvelles à une fréquence variable. Il était 
décrit dans son environnement professionnel comme un pilier de son secteur, une 
personne très appréciée, confiante et compétente dans son domaine. Il était 
extraverti, de nature joviale et bienveillante, blagueur, plein d’humour et toujours 
de bonne humeur, ce qui lui donnait de la visibilité. On pouvait compter sur lui en 
cas de problème. Il était un facteur de motivation et de cohésion de son service.  

L’enquêtrice a toutefois constaté les manquements disciplinaires suivants. 

j.b. Début 2018, au retour d’un congé de I______, secrétaire de direction, A______ 
lui avait fait des remarques relatives à son physique, son apparence et sa tenue. Il 
lui avait déclaré qu’ayant pris du poids, elle ressemblait à une vraie femme. 
Quelques mois plus tard, alors qu’elle portait un jeans plutôt moulant, il lui avait 
fait une remarque appréciative et le lendemain, une remarque comparative 
dépréciative, toujours sur sa tenue. I______ lui ayant dit qu’elle n’appréciait pas 
être considérée comme un morceau de viande, il lui avait répondu qu’elle serait 
alors du « bœuf de Kobe ». 

- 7/29 - 

A/2412/2024 

j.c. Il avait fait des remarques à C______depuis son arrivée en 2022 se rapportant 
à sa tenue ou à son physique, avec pour certaines, chuchotées à l’oreille, une 
connotation sexuelle explicite, comme le fait de dire aimer la « mater », espérer que 
personne d’autre lui touche l’épaule « comme cela », auquel cas il serait jaloux, ou 
qu’il « la monterait au septième ciel ». La témoin ne s’était pas rappelé de tout ce 
qu’il lui avait dit. 

En salle de pause, il lui avait recommandé de ne pas manger tel aliment pour 
préserver « son beau cul », lui avait montré des photos d’une femme nue en faisant 
l’éloge d’une bonne alimentation, lui avait demandé de venir s’asseoir à sa table à 
côté de lui, seule place disponible, et l’avait désignée comme sa femme devant 
plusieurs personnes.  

A______ contestait vainement ces faits. C______ n’était pas décrite comme 
fabulatrice ou animée d’une volonté de lui porter préjudice. Elle ne s’était adressée 
à sa hiérarchie que lorsqu’elle s’était retrouvée quotidiennement confrontée à lui, 
en présence de ses collègues, et en affirmant de manière constante être mue par le 
seul souhait de ne plus être importunée.  

Ses déclarations étaient en partie corroborées par plusieurs témoins. F______ avait 
rapporté l’évolution du comportement de A______ à l’égard de C______, évoqué 
ses propos concernant le physique de cette dernière ainsi que son attitude envers 
elle, qui avait amené ledit collaborateur à rappeler plusieurs fois au fonctionnaire la 
formation sur le harcèlement. Ce dernier contestait vainement ce point-ci, la témoin 
l’ayant confirmé. La réaction du fonctionnaire telle que décrite par F______, soit 
de rire ou de dire que quelqu’un d’autre avait suivi cette formation à sa place, 
correspondait à son type d’humour.  

J______, adjointe au chef du secteur des permis de conduire lors des faits, s’était 
souvenue que le fonctionnaire lui avait dit que la témoin avait un joli corps.   

D______ avait remarqué l’intérêt de A______ pour la témoin et rapporté ce qui 
s’était passé dans la salle de pause le 27 février 2023, lorsque le précité avait 
demandé à cette dernière de venir s’asseoir à sa table puis l’avait désignée comme 
sa femme. K______, préposée au guichet du secteur des permis de circulation, avait 
entendu A______ parler de C______ comme sa femme et D______ réagir à cela.  

Les variations apparaissant dans les témoignages concernant cet événement 
n’étaient pas insolites compte tenu de la nature des faits, de leur ancienneté et de ce 
que la plupart des témoins avaient été entendus seulement lors de l’enquête, soit 
plusieurs mois plus tard et après qu’ils en avaient discuté entre eux. L’événement 
était survenu pendant que les collaborateurs étaient en phase de détente et n’avaient 
pas de raison de se concentrer sur les comportements ou les propos des autres.  

Ni l’intention de l’auteur ni l’absence de réaction reconnaissable de la victime 
n’étant déterminantes dans l’examen d’un cas de harcèlement sexuel, peu importait 
que le fonctionnaire n’ait pas eu conscience de la portée discriminatoire de ses 

- 8/29 - 

A/2412/2024 

propos, que des collaborateurs aient rapporté n’avoir rien constaté de dérangeant, 
ou que C______ ait ri et n’ait pas paru mal à l’aise. 

Le fonctionnaire avait violé à plusieurs reprises son devoir d’entretenir des relations 
dignes et correctes avec ses collègues. Ses propos et comportements étaient en outre 
de nature à ébranler la considération que les administrés pouvaient avoir des 
membres du personnel de l’administration. Ces manquements répétés ne pouvaient 
pas être considérés comme de peu d’importance. L’intéressé était en mesure de 
saisir l’évolution de la sensibilité à toute forme de harcèlement sur la base de la 
réaction de I______, de la formation sur le harcèlement ou des remarques de 
F______. En soutenant qu’il ne pouvait pas se rendre compte de l’existence d’un 
problème tant que rien ne lui était dit démontrait une absence de remise en question.  

j.d. L’utilisation de l’expression « salut les filles, ça mouille ? » lorsqu’il arrivait 
au travail n’était pas admissible. Elle véhiculait de manière grossière et 
irrespectueuse une image de la femme ramenée à sa seule dimension sexuelle. Que 
cela n’ait pas dérangé ses collègues ne justifiait rien et était préoccupant sous 
l’angle de l’intégration dans le quotidien professionnel des « principes généraux ». 
Le fait qu’il ait adressé ce salut à tous, sans distinction de sexe, permettait tout au 
plus de ne pas appréhender son comportement également sous l’angle du 
harcèlement sexuel.  

Le fonctionnaire avait également tenu des propos inadmissibles en qualifiant le chef 
de son secteur et la responsable de la cafétéria de « gros pédé » et de « grosse 
lesbienne », ou en dénigrant le précité devant ses collègues. Il contestait un tel 
comportement mais D______ n’avait aucune raison de l’avoir inventé. A______ 
était fâché contre son supérieur et le collaborateur précité lui avait suggéré de faire 
la paix avec lui. 

Le fait de cracher des glaires dans la corbeille à côté de la témoin, injustifiable par 
un quelconque motif, notamment par le souhait de ne pas s’éloigner de son poste 
de travail, relevait d’un manque de respect à l’égard de cette dernière.  

Bien que l’usage de l’expression « salut les filles, ça mouille ? » fût le seul 
manquement répété, les comportements mis en exergue ci-avant, pris dans leur 
ensemble, n’étaient pas anodins.  

k. L’intéressé a réfuté dans le détail le contenu du rapport d’enquête, concluant qu’il 
pouvait au plus lui être reproché d’avoir craché dans la poubelle de le centrale 
téléphonique et salué ses collègues par la formule « salut les filles, ça mouille ? ». 
Cela ne justifiait pas une sanction disciplinaire et celle-ci devait, le cas échéant, 
tenir compte de la durée de son engagement, de l’absence de sanction antérieure, 
de ses très bonnes évaluations et du caractère isolé des reproches en cause. 

l. Par décision du 3 juillet 2024, le Conseil d’État a révoqué A______ avec effet au 
31 octobre suivant et l’a libéré de son obligation de travailler.  

Il s’est référé essentiellement au rapport d’enquête et aux observations du précité, 
qu’il a réfutées dans l’examen résumé ci-après. 

- 9/29 - 

A/2412/2024 

Contrairement aux critiques de ce dernier, l’enquêtrice avait tenu compte des 
témoignages déniant des propos vulgaires ou déplacés de sa part. On ne pouvait pas 
considérer que la témoin ne se sentait pas harcelée parce qu’elle donnait le change 
lorsqu’elle se trouvait en public avec lui. Elle avait expliqué n’avoir pas réagi car 
elle craignait d’être perçue comme une personne coincée et différente, et de ne pas 
s’intégrer au groupe qui rigolait, ce d’autant plus que, encore en formation, elle était 
dans une position fragile. 

A______ mettait vainement en doute la crédibilité de D______, lequel avait aussi 
relevé les qualités du fonctionnaire et dépeint globalement ce dernier de la même 
manière que ses autres collègues. Le fonctionnaire lui reprochait également sans 
fondement d’avoir menti sur d’autres éléments de la procédure ou fait pression sur 
la témoin. Il avait lui-même déclaré à l’enquêtrice avoir une relation normale avec 
D______ et ignorer pourquoi ce dernier et F______ auraient fait des déclarations 
mensongères.  

Les déclarations du précité ne reposaient pas sur de simples suppositions. Compte 
tenu de sa fonction d’adjoint et formateur de la témoin, il entrait dans ses fonctions 
d’encourager cette dernière à dénoncer le comportement de A______. 

Plusieurs témoins avaient confirmé son attirance pour les jolies femmes et I______ 
avait dû le recadrer après ses remarques déplacées en 2018. 

Le fonctionnaire avait adopté un comportement discriminatoire violant au fil des 
mois plus gravement ses devoirs de service, en faisant preuve d’une absence totale 
de scrupules. Il exerçait une forte emprise sur ses collègues qui cautionnaient son 
attitude, voire y participaient, ce qui lui permettait de tenir devant eux des propos 
insultants, grossiers et humiliants. Cela expliquait également l’absence de réaction 
de la témoin, laquelle était en outre plus jeune de 20 ans ainsi que de culture, de 
valeurs, de caractère et de sensibilité différents.  

Le lien de confiance était irrémédiablement rompu. Grâce à son ascendant sur ses 
collègues, A______ avait instauré une dynamique de groupe contraire aux valeurs 
de l’administration, ce qui avait fortement perturbé la bonne marche du service. Il 
n’avait pas démontré de prise de conscience à la suite du recadrage par I______ en 
2018 puis des remarques de F______. Aucune sanction moins sévère n’apparaissait 
apte à protéger la personnalité du personnel de l’OCV, les valeurs de la fonction 
publique et la confiance des administrés.  

m. Le 8 juillet 2024, la directrice des ressources humaines du département a 
informé les collaborateurs que A______ quitterait l’OCV au 31 octobre 2024 et 
qu’il ne reviendrait pas y travailler d’ici là. 

Le fonctionnaire a reproché à cette dernière d’avoir nui à sa réputation 
professionnelle et lui a enjoint de demander aux collaborateurs de ne pas tenir 
compte de l’information susmentionnée, l’affaire étant pendante. 

C.     a. Par acte déposé le 16 juillet 2024, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre) contre la 

- 10/29 - 

A/2412/2024 

décision de Conseil d’État du 3 juillet précédent, concluant à l’annulation de celle-
ci et à sa réintégration, subsidiairement à l’allocation d’une indemnité équivalant à 
24 mois de son dernier traitement brut. Il a sollicité à titre provisionnel la restitution 
de l’effet suspensif, au constat que les prestations à charge de l’État continueraient 
d’être assurées, et à ce que l’intimé soit invité à informer le personnel de l’OCV 
que la communication du 8 juillet 2024 était prématurée.  

a.a. Lui-même et C______, ayant un intérêt commun pour le fitness, avaient 
développé une relation de sympathie, s’étaient montré des photos de leurs vacances, 
avaient discuté de leur vie privée, s’étaient complimentés et avaient parlé de 
l’impact de leur nutrition sur leur forme physique. Il ne lui avait jamais massé les 
épaules, ne l’avait pas dévisagée ni n’avait demandé à un collègue de lui céder sa 
place. 

L’enquête préliminaire menée par l’OCV heurtait toutes les règles de procédure. À 
la suite de la dénonciation initiale venant de D______, la directrice avait interrogé 
la témoin et quatre autres collaborateurs, mais n’avait établi des procès-verbaux que 
pour deux d’entre eux, sans justification sérieuse. Elle avait ainsi occulté les 
témoignages de G______ et d’H______, pourtant respectivement témoin à 
décharge présent lors de l’épisode de la salle de pause et supérieur hiérarchique 
direct du recourant. Il résultait de leurs témoignages durant l’enquête que la 
directrice ne leur avait posé aucune question ouverte et avait décidé de ne dresser 
un procès-verbal de leurs déclarations que si celles-ci lui avaient convenu. Elle avait 
en outre fait signer les procès-verbaux de leur audition à la témoin, à D______ et à 
F______ que trois ou sept jours plus tard, ce qui leur avait permis de comparer leurs 
déclarations, alors que lui-même avait dû signer immédiatement celui de son 
audition. Leurs témoignages devaient dès lors être appréciés avec circonspection. 

a.b. L’enquêtrice avait retenu contre lui des propos vulgaires à l’égard de 
C______au motif que celle-ci n’avait pas pu les inventer. On ne comprenait dès lors 
pas l’absence de poids donné aux 19 témoins ayant déclaré n’avoir jamais entendu 
de tels propos, ainsi qu’aux neuf témoins, soit K______, G______, L______, 
M______, N______, O______, P______, Q______ et E______, ayant déclaré que 
le fonctionnaire et la témoin étaient plutôt complices et riaient souvent ensemble. 
Aucun ne l’avait vue mal à l’aise avec A______. N______, collaboratrice au service 
juridique, avait assisté à la discussion lors de laquelle D______ avait insisté sur le 
fait que si C______avait un problème avec l’intéressé, elle devait en parler. 
N______ lui avait donné le même conseil, mais la témoin lui avait répondu que le 
fonctionnaire la faisait rire et ne la dérangeait pas. 

Si cette dernière avait réellement été importunée par le recourant, puisqu’elle était 
de caractère introverti et discret, elle n’aurait pas alimenté des discussions avec lui, 
ri à ses blagues, ne lui aurait pas spontanément adressé la parole à sa place de travail 
pour prendre de ses nouvelles, ne se serait pas assise à côté de lui durant les pauses 
ni n’aurait confirmé à ses collègues qu’il ne la dérangeait pas.  

- 11/29 - 

A/2412/2024 

L’enquêtrice avait retenu à charge le témoignage de J______, qui avait pourtant 
simplement déclaré que le fonctionnaire avait dit un jour que la témoin avait un joli 
corps. Elle avait répondu être du même avis, en précisant que cette remarque ne lui 
avait pas paru déplacée.  

D______ et F______ s’étaient entendus et semblaient nourrir de l’animosité contre 
lui.  

D______ s’était en effet montré critique à son égard, soulignant qu’il parlait fort, 
qu’il pouvait être pénible en le comparant au chef du secteur, en abordant le 
problème de l’absentéisme de manière déplacée et en se plaignant de la direction. 
D______ avait en outre faussement affirmé que chaque poste était équipé d’une 
poubelle et été contredit par E______ sur le fait que le recourant aurait dit à ce 
dernier de « laisser la place à ma future femme ». Il était revenu sur ses déclarations 
concernant le massage de l’épaule de C______, en disant que le recourant y avait 
seulement posé la main. Il avait été le seul à avoir considéré la situation dans la salle 
de pause comme problématique.  

F______ avait déclaré ne pas apprécier la façon dont il plaisantait et parlait au sujet 
des femmes. Contrairement à ce qu’il avait affirmé dans sa première déclaration, il 
avait reconnu devant l’enquêtrice n’avoir jamais entendu C______ dire au 
fonctionnaire de cesser son comportement. 

La témoin avait admis que D______ lui avait forcé la main pour qu’elle aille parler 
à la direction et ce dernier avait rapporté lui avoir demandé de choisir son camp 
entre « la table du service circulation et celle du service permis de conduire ». 
Comme cela ressortait du témoignage de K______, C______ avait subi une 
pression de ses deux collègues pour dénoncer le comportement du fonctionnaire. 
Elle ne pouvait plus revenir en arrière et admettre l’existence d’une complicité avec 
A______ qui pourrait être qualifiée d’ambiguë par ses proches.  

a.c. Le fait d’avoir craché dans la poubelle de la centrale téléphonique n’avait aucun 
lien avec la présence de la témoin et s’était produit dans une pièce inaccessible aux 
administrés. Ce geste, certes inadéquat, n’était pas insultant, humiliant, grossier et 
irrespectueux.  

Lors de son audition, B______, qui n’avait été témoin d’aucun des comportements 
reprochés, avait dressé une longue liste de critiques à son égard, en contradiction 
avec ses EEDP. À l’instar de ses collègues, le recourant considérait que l’OCV avait 
donné beaucoup d’importance à sa relation avec C______ pour l’éloigner, car il 
faisait partie de ceux qui dénonçaient les dysfonctionnements managériaux. Sa 
suspension était intervenue moins d’une année après son intervention auprès du 
groupe de confiance.  

D______ n’avait donné aucun détail sur le contexte dans lequel il aurait injurié son 
supérieur et la responsable de la cafétéria. Le collaborateur s’était rétracté sur le fait 
que ces propos auraient été tenus devant tout le monde, en disant à l’enquêtrice que 
seule une collaboratrice des services financiers était présente. Or, cette dernière 

- 12/29 - 

A/2412/2024 

n’avait pas été entendue et aucun des autres témoins n’avait rapporté les injures en 
cause.  

L’interpellation « salut les filles, ça mouille ? » était inappropriée mais devait être 
relativisée. Il l’adressait autant aux hommes qu’aux femmes et hors la présence des 
administrés. Seul D______ avait critiqué cette attitude, de manière opportuniste, 
alors que tous ses collègues en avaient connaissance, y compris H______, son 
supérieur hiérarchique direct. Il n’était de toute manière pas établi qu’il avait usé de 
cette salutation durant l’année précédant sa suspension, de sorte que ce 
manquement était prescrit.  

a.d. Il ne pouvait en définitive lui être reproché que d’avoir craché le même jour à 
deux reprises dans une poubelle de la centrale téléphonique, ce qui ne justifiait 
même pas un blâme.  

Ses qualités professionnelles et personnelles étaient pour le surplus reconnues et 
appréciées par ses collègues et sa hiérarchie. La critique, « parfaitement gratuite et 
contraire aux constatations faites par l’enquêtrice », d’avoir fortement perturbé la 
bonne marche du service en instaurant dans son secteur une dynamique de groupe 
contraire aux valeurs de l’administration tombait à faux.  

En n’envisageant pas une sanction moins grave, l’intimé n’avait, quoi qu’il en dise, 
pas dûment tenu compte de la durée de son engagement, de l’absence de sanction 
formelle dans son dossier, de ses très bonnes évaluations, de ses excellentes 
aptitudes professionnelles, de l’absence d’avertissement préalable, de son 
inclination à se remettre en cause et à modifier son comportement, de l’absence de 
nécessité de prendre des mesures de protection de la personnalité de la témoin, des 
excuses qu’il avait présentées, des irrégularités de l’enquête interne et de la 
protection due aux lanceurs d’alerte.  

b. Par décision du 7 octobre 2024, la chambre a rejeté la requête de restitution de 
l’effet suspensif et de mesures provisionnelles. 

c. L’intimé a conclu au rejet du recours. 

c.a. La directrice avait établi un compte rendu des auditions de D______ et de 
F______ sans y être légalement tenue, et le recourant avait pu s’exprimer à leur 
sujet. Ces deux témoins avaient de toute manière été réentendus par l’enquêtrice et 
rien ne démontrait une collusion orchestrée. L’existence de divergences 
chronologiques renforçait au contraire leur crédibilité. Il ne pouvait pas non plus 
être reproché à la directrice de n’avoir pas tenu de procès-verbal des auditions de 
G______ et d’H______, ni de leur avoir posé des questions fermées, cela n’étant 
pas contraire au droit.  

c.b. A______ ne contestait pas que personne n’avait décrit C______comme une 
fabulatrice, ni que les témoignages de J______, F______ et D______ corroboraient 
celui de la témoin. L’enquêtrice avait souligné à juste titre que de légères variations 
dans leurs déclarations étaient inévitables.  

- 13/29 - 

A/2412/2024 

A______ avait une forte emprise sur ses collègues et leur avait imposé ses valeurs, 
notamment en matière de communication. Faute d’être défendue, la témoin n’avait 
pas eu d’autre choix que de se soumettre au fonctionnaire, ce d’autant plus qu’elle 
ne pouvait pas éviter ce dernier, qu’il avait une position de meneur dans le service 
et qu’il était de 20 ans son aîné.  

Aucune animosité entre le fonctionnaire et D______ ne ressortait de la procédure, 
pas plus qu’un mensonge de ce dernier, notamment au sujet du nombre de poubelles 
à la centrale téléphonique ou du massage de la témoin par le fonctionnaire. Ce 
dernier avait lui-même reconnu avoir posé une ou deux mains sur l’épaule de la 
précitée. Il n’était pas non plus établi que D______ avait été dérangé par leur 
relation de complicité. En se reposant sur le témoignage de ceux de ses collègues 
qui ne trouvaient rien à redire à son comportement, le fonctionnaire démontrait son 
incapacité à se remettre en question. F______, qui avait certes exposé ne pas 
apprécier sa personnalité extravertie, avait décrit de quelle manière la témoin avait 
concrètement essayé de lui faire comprendre être dérangée par son comportement. 
La témoin ne s’était pas contredite en affirmant qu’elle n’avait jamais réagi 
« directement ».  

Il ne résultait pas des déclarations de D______ et de F______ qu’ils auraient forcé 
C______à dénoncer A______.  

Les propos discriminatoires tenus à l’égard de I______ étaient certes prescrits, mais 
ils pouvaient servir d’indices d’un harcèlement sexuel plus récent.  

c.c. Les deux crachats dans la poubelle étaient inadmissibles en soi.  

Le recourant avait lui-même reconnu utiliser la salutation « salut les filles, ça 
mouille ? » depuis des années. Le délai de prescription n’avait de toute manière 
commencé à courir qu’à compter de la connaissance des faits par le Conseil d’État.  

c.d. Il ne résultait pas des déclarations de B______ que celui-ci aurait 
instrumentalisé ses manquements pour l’éloigner de l’OCV, ni que sa suspension 
était liée à la saisine du groupe de confiance ou à son intervention dans les séances 
internes en tant que délégué. Les faits qui lui étaient reprochés étaient sans rapport 
avec les dysfonctionnements du service évoqués dans ce cadre. 

Il ressortait des déclarations des témoins qu’il exerçait un ascendant sur ses 
collègues, qui cautionnaient son comportement, voire y participaient. Il avait une 
certaine autorité naturelle et une position de leader regroupant ces derniers autour 
de lui. Il avait lui-même reconnu avoir une forte attirance pour les femmes et été 
unanimement décrit comme faisant des blagues à leur sujet de manière répétitive et 
sans retenue. Il avait imposé dans son service une communication à connotation 
sexuelle, humiliante et irrespectueuse de la gent féminine. Son fort ascendant sur 
ses collègues lui avait laissé la liberté de discriminer et de harceler sexuellement la 
témoin en sachant que personne n’interviendrait.  

La durée des rapports des service, l’absence d’antécédents et les excuses présentées 
au cours de l’enquête n’étaient pas pertinentes, dans la mesure où il avait commis 

- 14/29 - 

A/2412/2024 

des actes contraires à ses devoirs de manière répétée et sur la durée. Un entretien de 
service n’aurait pas suffi à rétablir le lien de confiance, étant rappelé que le 
fonctionnaire avait été invité à plusieurs reprises à modérer sa façon de 
communiquer avec ses collègues et les administrés. L’autorité avait pris des 
mesures pour protéger C______en le suspendant. 

d. Dans sa réplique, A______ s’est prévalu d’une présentation des faits par 
l’autorité contraire à la vérité et du caractère infondé de l’opinion selon laquelle il 
avait influencé les 19 témoins à décharge entendus par l’enquêtrice par la forte 
emprise qu’il exerçait sur eux.   

Il pouvait difficilement savoir ce qui lui était reproché puisque cela n’était pas 
précisément indiqué dans la décision de révocation. Il avait démontré que les 
déclarations à charge de D______ et F______ présentaient des variations et étaient 
infirmées par les 19 autres témoignages. Soutenir qu’il avait une forte emprise sur 
ses collègues à tel point que ceux-ci n’auraient pas réagi à son comportement 
déplacé relevait du « pur procès d’intention ». Il était décrit comme un pilier du 
service, serviable et expérimenté, même par des collaborateurs ne travaillant pas 
avec lui et n’ayant aucune raison de prendre sa défense.  

La témoin était allée volontairement à son contact et aurait pu l’éviter durant les 
pauses en se rendant dans un autre local.  

La chronologie des faits et les déclarations de B______, comportant de nouveaux 
reproches sans rapport avec la cause, démontraient que l’enquête disciplinaire était 
liée à sa dénonciation des dysfonctionnements du service. 

L’examen de la proportionnalité de la révocation par l’intimé, outre qu’il reposait 
sur des reproches insuffisamment définis, était biaisé par des considérations 
tendancieuses et contraires à la vérité selon lesquelles il avait un ascendant sur ses 
collègues et perturbait la bonne marche du service. 

e. La chambre a entendu les parties. 

Le fonctionnaire a expliqué avoir été choqué par sa révocation. Il ne s’y attendait 
pas et avait dû faire face aux questions de sa famille et de ses amis. Son travail 
constituait une part importante de son équilibre personnel.  

Il était très disponible et ouvert, de sorte que ses collègues le sollicitaient souvent, 
mais il n’avait pas d’emprise sur eux.  

Par la bouche de son conseil, il a confirmé que les motifs de la révocation 
demeuraient opaques. Il ignorait en particulier si les trois massages sur les épaules 
de C______lui étaient reprochés.  

La représentante de l’intimé a réfuté ce point de vue, rappelant que le rapport 
d’enquête et les procès-verbaux d’audition comportaient de nombreux griefs sur 
lesquels le recourant avait pu se déterminer. La décision de révocation était par 
ailleurs détaillée.  

- 15/29 - 

A/2412/2024 

Le directeur de l’OCV a précisé que son office était équipé de quatre salles de pause. 
Le fonctionnaire présentait les qualités d’un formateur, ayant des connaissances 
métier poussées et la volonté de les transmettre.  

f. La chambre a également entendu C______. L’audition de cette dernière a eu lieu 
hors la présence des parties, ce à quoi le recourant, qui a pu transmettre ses 
questions à la chambre pour qu’elles soient posées à la témoin, ne s’est pas opposé. 

Le recourant lui avait tenu des propos vulgaires, par exemple : en venant derrière 
elle lorsqu’elle servait un client et en lui chuchotant à l’oreille « j’aime te mater » 
et « tu ne sais pas ce que je te ferais » ; après avoir ouvert son sac en salle de pause 
et vu des chocolats Kinder, en lui disant de ne pas les manger pour « préserver son 
beau cul » ; en la suivant en direction des boîtes aux lettres contenant les plaques 
d’immatriculation et en lui disant « je te monterai au septième ciel. ». Elle ne savait 
pas si le client au guichet avait entendu les propos du fonctionnaire, mais il avait dû 
constater sa gêne. 

L’épisode de la salle de pause l’avait beaucoup marquée. Le fonctionnaire avait 
demandé à G______ assis à côté d’elle « pourquoi tu te mets à côté de ma 
femme ? ». Elle n’avait montré aucune réaction, préférant ne pas accorder de 
l’attention à ce qu’il disait et s’étant finalement assise ailleurs. 

Le recourant lui avait bien montré une photo d’une femme nue, soit, selon ce dont 
il se vantait, d’une Brésilienne avec laquelle il avait une relation. Il lui avait montré 
une autre photo de son visage à côté d’une paire de fesses. Il lui parlait souvent de 
ses conquêtes féminines, ce qui la choquait. Elle ne lui avait cependant rien dit et 
pouvait imaginer qu’il ne se soit pas rendu compte qu’elle désapprouvait sa manière 
de parler des femmes. Elle avait finalement réagi en dénonçant à sa hiérarchie son 
comportement, qu’elle considérait comme inadmissible. 

A______ lui avait effectivement massé les épaules.  

Elle ne se rappelait pas après quels propos de celui-ci elle lui avait dit être en couple 
et trouver ses commentaires inadéquats. Il lui avait répondu que « ce n’était pas 
parce qu'il y avait un gardien qu’on ne peut pas marquer de buts ».  

Elle parlait avec lui essentiellement de sport et d’alimentation. Elle ne se souvenait 
pas avoir ri à ces occasions. Elle s’était rendue une fois à son poste de travail pour 
lui poser une question au sujet d’une auto-école. Elle s’était retrouvée seule avec 
lui seulement lors de l’épisode des boîtes aux lettres et des massages à l’épaule. Il 
ne lui avait jamais demandé son numéro de téléphone ni proposé de la voir en 
dehors du travail.  

Elle n’avait jamais parlé à N______.  

Elle ne souhaitait pas le licenciement de A______ mais seulement qu’il cesse son 
comportement.  

g. Les parties ont déposé des observations finales.  

- 16/29 - 

A/2412/2024 

Le recourant a relevé les contradictions suivantes entre les déclarations de la témoin 
et les éléments du dossier : G______ n’avait pas confirmé les faits survenus dans la 
salle de pause ; elle avait déclaré devant l’enquêtrice n’avoir jamais réagi au 
comportement du fonctionnaire et non être en couple et trouver ses commentaires 
inadéquats ; neuf témoins avaient confirmé qu’elle avait ri, et même très fort, avec 
lui ; elle avait parlé de lui à N______ et dit qu’elle le trouvait rigolo ; il n’y avait 
pas qu’une seule, mais quatre salles de pause au sein de l’OCV ; lors de l’épisode 
du massage des épaules à la centrale téléphonique, d’autres collaborateurs se 
trouvaient forcément à proximité. 

h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 30 al. 2 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05).  

2. Dans sa réplique ainsi qu’à l’occasion de sa comparution personnelle, le recourant 
s’est plaint de ne pas comprendre ce qui lui était précisément reproché dans la 
décision querellée, en particulier si ces reproches incluaient trois massages sur 
l’épaule de la témoin. 

2.1 Le droit d’être entendu comprend aussi l’obligation pour l’autorité de motiver 
ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de 
recours à bon escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). Il 
suffit cependant que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2). 

En matière de fonction publique, la jurisprudence admet de manière générale le 
renvoi au contenu d'entretiens avec la hiérarchie s'agissant des motifs de 
licenciement (ATA/582/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.2 ; ATA/1275/2022 du 20 
décembre 2022 consid. 2). 

2.2 En l’espèce, la décision querellée, se référant aux précédents actes de procédure, 
en particulier au rapport d’enquête, ne dresse certes pas une liste précise des griefs 
de l’intimé et se concentre sur l’examen des observations du recourant. Ce dernier 
les connaissait cependant parfaitement et s’était déjà exprimé à leur sujet de manière 
exhaustive dans lesdites observations. Le rapport d’enquête, auquel la décision 
querellée pouvait renvoyer conformément à la jursiprudence susmentionnée, 

- 17/29 - 

A/2412/2024 

détaille en effet les manquements qui lui sont reprochés de manière précise, 
structurée et étayée. Le recourant n’a eu aucune difficulté à en faire l’examen à 
chaque étape de la procédure. Il en a même établi la liste aux pages 31 et 32 de son 
recours, en y incluant les trois massages des épaules. Dans ses conclusions, le 
rapport d’enquête ne mentionne pas spécifiquement ces massages, mais l’épisode 
où il touche l’épaule de la témoin en lui disant espérer que personne d’autre ne le 
fasse (rapport d’enquête, p. 23, n° 4.6.1.2, § 1). Dans le résumé du témoignage de 
C______, le rapport évoque néanmoins deux massages non consentis (rapport 
d’enquête, p. 11, n° 3.2.1.1, § 2).  

De manière plus générale, il ressort de la procédure que depuis sa première audition, 
le recourant a continuellement été entendu sur le comportement que la témoin lui 
reproche d’avoir adopté à son égard. Le recourant l’a parfaitement compris, ce que 
démontre tant la liste des griefs présentée aux pages 31 et 32 de son recours que le 
fait qu’il ne se soit pas d’emblée plaint d’ignorer ceux-ci.  

Son droit d’être entendu a ainsi été respecté. 

3. Le recourant considère que les manquements lui étant reprochés ne sont pas établis, 
à l’exception des crachats dans une poubelle et l’usage de la salutation « salut les 
filles, ça mouille ? ». Il invoque en outre la prescription de cette dernière violation 
de ses devoirs.  

3.1 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). 

La constatation des faits est gouvernée en procédure administrative par le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 
130 II 482 consid. 3.2). Selon ce dernier, le juge forme librement sa conviction en 
analysant la force probante des preuves administrées : ce n’est ainsi ni le genre ni 
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/573/2015 du 2 juin 2015 ; ATA/716/2013 du 29 octobre 2013).  

3.2 Le Conseil d’État ordonne l’ouverture d’une enquête administrative en tous les 
cas lorsque le retour au statut d’employé ou la révocation est envisagée (art. 27 al. 2 
et 16 al. 1 let. c LPAC).  

La LPA n'empêche pas l'employeur, dans le cadre du rapport de travail qui le lie à 
ses employés, d'entendre ces derniers au sujet d'une plainte qu'ils formulent, pour 
évaluer la situation et juger de la pertinence des faits soulevés et de l'opportunité 
d'ouvrir une enquête administrative. De tels entretiens relèvent de la gestion du 
personnel et du rôle hiérarchique que les représentants de l'institution assument à 
l'égard de leurs subordonnés. Ils se différencient, matériellement, de l'enquête 
administrative qui intervient subséquemment, avec pour fonction d'instruire la 
plainte et d'établir la réalité des reproches faits au fonctionnaire incriminé. Les 
auditions préliminaires peuvent être versées au dossier dans la procédure 
subséquente, comme toute pièce en rapport étroit avec le litige. L'employé 

- 18/29 - 

A/2412/2024 

incriminé doit cependant pouvoir se déterminer à leur sujet (ATA/1357/2023 du 
19 décembre 2023 consid. 4.3.2). 

3.3 La LPAC définit les droits et devoirs des membres du personnel de la fonction 
publique qui lui sont assujettis (art. 2 al. 1 LPAC). 

L’art. 20 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) oblige les membres du personnel 
au respect de l’intérêt de l’État et à s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice.  

L’art. 21 RPAC précise qu’ils se doivent, par leur attitude : (a) d’entretenir des 
relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs 
subordonnés; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes ; (b) 
d’établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public ; (c) de 
justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique 
doit être l’objet. 

3.4 Les art. 2B al. 1 LPAC et 2 al. 2 RPAC prescrivent de veiller à la protection de 
la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement 
psychologique et de harcèlement sexuel, par des mesures de prévention et 
d’information. 

Aux termes de l'art. 3 du règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État 
de Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10), est constitutive d'une 
atteinte à la personnalité toute violation illicite d'un droit de la personnalité, telles 
notamment la santé physique et psychique, l'intégrité morale, la considération 
sociale, la jouissance des libertés individuelles ou de la sphère privée (al. 1). Est 
constitutif d'un harcèlement sexuel tout comportement importun de caractère sexuel 
ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle qui porte atteinte à la 
dignité du membre du personnel sur son lieu de travail, en particulier le fait de 
proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou 
d'exercer des pressions de toute nature sur un membre du personnel en vue d'obtenir 
de sa part des faveurs de nature sexuelle (al. 3). Le harcèlement est une forme aiguë 
d'atteinte à la personnalité (al. 4).   

Sous le titre "Harcèlement sexuel ; discrimination", l’art. 4 de la loi fédérale sur 
l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - 
RS 151.1) définit le comportement discriminatoire dans les mêmes termes que 
l’art. 3 al. 3 RPPers. Bien que les exemples cités ne se réfèrent qu'à des cas d'abus 
d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns fondés sur le 
sexe, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par 
exemple les plaisanteries déplacées, les remarques sexistes et les commentaires 
grossiers ou embarrassants. Selon les procédés utilisés, plusieurs incidents peuvent 
être nécessaires pour constituer une discrimination, mais la répétition d'actes ou 
l'accumulation d'incidents n'est toutefois pas une condition constitutive de cette 

- 19/29 - 

A/2412/2024 

forme de harcèlement sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 8C_126/2023 consid. 3.2.2 
et 8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 3.1.1). 

L'absence d’intention de l’auteur ne saurait en atténuer le caractère inadmissible. 
Sauf lorsqu'il s'agit d'établir l'existence d'un chantage sexuel, sa motivation est sans 
pertinence pour la qualification du harcèlement sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 3.3.4).  

Sont également qualifiés de harcèlement sexuel les remarques concernant les 
qualités ou les défauts physiques, les propos obscènes et sexistes, les regards qui 
déshabillent, les actes consistant à dévisager ou siffler, les avances, les gestes non 
désirés et importuns. Le harcèlement sexuel se caractérise avant tout par le fait qu'il 
est importun, à savoir qu'il n'est pas souhaité par la personne qui le subit, sans que 
l'intention de l'auteur soit déterminante. Le caractère importun de l'acte doit être 
déterminé non seulement d'un point de vue objectif, mais également d'un point de 
vue subjectif, soit en tenant compte de la sensibilité de la victime. Il n'est en outre 
pas nécessaire que la personne accusée vise à obtenir des faveurs sexuelles. Il suffit 
de se trouver en présence d'une atteinte à la personnalité ayant un contenu sexuel 
ou du moins une composante sexuelle (ATA/30/2023 du 17 janvier 2023 consid. 
5a). 

3.5 L’art. 27 al. 2 LPAC prescrit que la responsabilité disciplinaire des membres du 
personnel se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de 
service et en tout cas par cinq ans après la dernière violation. La prescription est 
suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l'enquête administrative. 

S’agissant du dies a quo du délai d’un an, il court à compter de la connaissance des 
faits par l’autorité décisionnaire (ATA/36/2022 du 18 janvier 2022 considérant 2c 
et les références citées). 

3.6 En l’espèce, la témoin a décrit le comportement en cause du recourant de 
manière précise, constante et circonstanciée. Elle a toujours mentionné, ce qui ne 
ressort pas explicitement des conclusions du rapport d’enquête, que le recourant la 
regardait avec insistance sur tout le corps, en particulier les fesses (rapport 
d’enquête, p. 11, n° 3.2.1.1, § 2). Elle n’a varié que sur des points de détail, comme 
le nombre de deux ou trois massages subis, ce qui est plutôt un indice de crédibilité, 
alors qu’un discours répété de manière rigoureusement identique peut résulter d’un 
scénario inventé de toutes pièces.  

Contrairement à l’opinion exprimée par le recourant dans ses observations finales, 
la témoin a toujours exposé, y compris devant l’enquêtrice (rapport d’enquête, 
p. 11, n° 3.2.1.1, § 6), lui avoir vainement dit à une occasion considérer son 
comportement comme inadéquat et avoir un copain. Elle n’a pas non plus menti en 
disant n’avoir pas parlé à N______. Comme mentionné plus bas, les deux femmes 
n’ont en effet pas eu de véritable discussion.  

Comme souligné dans le rapport d’enquête, C______n’est décrite par personne 
comme une fabulatrice. Elle n’a saisi sa hiérarchie qu’au moment où la situation lui 

- 20/29 - 

A/2412/2024 

est devenue insupportable, qui plus est non de sa propre initiative, mais après qu’un 
collègue l’y a incitée. Elle n’a pas cherché à accabler le recourant, concédant 
notamment qu’elle n’avait pas suffisamment clairement exprimé sa gêne, qu’il ne 
l’avait jamais importunée à l’extérieur du service, qu’ils avaient discuté de sport 
compte tenu de leur intérêt commun pour le fitness (rapport d’enquête p. 12, n° 
3.2.1.1, § 9), qu’elle s’était spontanément adressée à lui pour lui poser une question 
concernant une auto-école et qu’elle ne souhaitait pas son licenciement. Elle n’était 
pas en conflit avec lui ni n’entretenait de rancœur à son égard pour une autre raison. 
Lui-même a expliqué qu’ils avaient développé une relation de sympathie mutuelle, 
discutaient de leurs vacances et partenaires respectifs, ainsi que de fitness et de 
culture du corps, pour lesquels ils avaient un intérêt commun (rapport d’enquête, p. 
14, n° 3.2.1.5, § 1). Elle n’était pas non plus en concurrence avec lui sur le plan 
professionnel, travaillant dans un autre secteur. Contrairement à ce que suggère le 
recourant, elle n’avait pas pu être mue par la honte d’une quelconque relation 
inavouable. Il a lui-même reconnu que leurs rapports n’étaient jamais allés au-delà 
de ceux noués entre deux collègues qui s’entendaient bien et qu’il la considérait non 
comme une copine potentielle, mais comme sa petite sœur (rapport d’enquête, p. 
15, n. 3.2.1.5, § 5). C______n’avait ainsi aucune raison manifeste de mentir à son 
sujet. 

Elle a expliqué de manière crédible avoir préféré ne pas manifester son désaccord 
de manière univoque et feindre de ne pas être atteinte par l’attitude du recourant, 
notamment en riant avec lui et les autres collègues présents. Cela est d’autant plus 
compréhensible qu’elle est une jeune et nouvelle collaboratrice, plutôt timide et 
introvertie, et que le recourant, plus âgé et expérimenté, était soutenu par tous ses 
collègues, qui, pour le moins en apparence, appréciaient beaucoup son humour et 
ses exubérances. Elle a précisé devant l’enquêtrice avoir voulu rester 
professionnelle, qu’une réaction dans une situation de ce genre ne correspondait pas 
à son caractère et qu’elle craignait d’être perçue comme une personne coincée et 
différente (rapport d’enquête, p. 11, n° 3.2.1.1, § 6). Il est aussi compréhensible 
qu’elle ne se soit pas sentie capable de prendre ouvertement parti contre le recourant 
qui était considéré par ses collègues comme un pilier de son secteur.  

3.7 Le recourant avait déjà tenu des propos inappropriés à une collègue concernant 
le physique, soit à I______ en 2018. Celle-ci avait été heurtée par un tel 
comportement et le lui avait signifié. 

De manière générale, il manquait de retenue dans ses rapports avec ses collègues et 
les administrés.  

Bien qu’il conteste intégralement les reproches de la témoin, il a admis avoir pu lui 
toucher l’épaule, lui avoir montré une photo de son amie intime en maillot de bain 
et parlé de ses conquêtes féminines (rapport d’enquête, p. 15, consid. 3.2.1.5, §§ 3 
à 5). 

3.8 Comme mis en exergue dans le rapport d’enquête, les reproches de la témoin 
sont corroborés par les témoignages de F______ et D______, accessoirement 

- 21/29 - 

A/2412/2024 

également par ceux de K______ et N______, en tant qu’ils concernent les propos 
du recourant au sujet de son physique, toujours plus lourds et insistants, et l’épisode 
de la salle de pause du 27 février 2023. Les deux collaborateurs précités ont décrit 
de manière crédible le malaise ressenti face à la situation et la nécessité pour eux 
de protéger C______. D______ avait communiqué ce malaise à la témoin et l’avait 
incitée à parler à la directrice ; F______ a expliqué être d’abord intervenu comme 
un collègue en demandant au recourant de se calmer, puis s’être senti presque 
coupable, en qualité d’adjoint, de ne pas être intervenu plus tôt (cf. rapport 
d’enquête, pp. 12 et 13, nos 3.2.1.2, § 4 et 3.2.1.3, § 4). Si ce n’est qu’ils 
n’appréciaient pas les outrances du recourant, ils n’étaient pas en conflit avec lui ni 
n’entretenaient de rancœur à son égard (procès-verbal d’audition de D______ du 
27 juin 2023, p. 3, § 9 et p. 4, § 2 ). Le recourant a indiqué à l’enquêtrice n’avoir 
jamais eu d’incident avec D______ et respecter la position de F______, lequel était 
plus en retrait que lui par rapport aux femmes compte tenu de sa culture et de sa 
religion ; ses discussions avec lui étaient strictement professionnelles (procès-
verbal d’audition du recourant du 19 juin 2023, p.3, § 2 et p. 4, § 3). 

En déplorant qu’il parlait fort, que son humour pouvait être dérangeant, en 
particulier au sujet des femmes, et qu’il se plaignait de la direction, les témoins 
n’ont fait que relever des traits de caractère du recourant qui ressortent des autres 
témoignages ainsi que des EEDP. Les variations dans leurs déclarations mises en 
exergue par ce dernier, concernant le massage de l’épaule de la témoin versus une 
main posée sur ladite épaule, ou le fait d’avoir entendu la témoin explicitement ou 
non lui dire de cesser son comportement, portent sur des points de détail. Ils peuvent 
s’expliquer par l’écoulement du temps et sont impropres à ôter toute crédibilité à 
ces témoignages.  

3.9 Le fait que la plupart des témoins entendus durant l’enquête n’aient pas 
confirmé l’épisode du 27 février 2023 et qu’ils aient rapporté que le recourant 
n’avait adopté aucune attitude gênante pour C______dans la salle de pause, qu’ils 
avaient discuté de sport et d’alimentation et que cette dernière avait ri (rapport 
d’enquête, p. 13, nos 3.2.1.4 et 3.2.1.4.1), n’est pas propre à décrédibiliser les 
déclarations de C______et D______. Comme souligné par l’enquêtrice, cela 
pouvait s’expliquer par les motifs qui suivent. L’enquête a eu lieu plusieurs mois 
après cet épisode, celui-ci concernait un moment de pause lors duquel l’attention 
des collaborateurs n’était pas forcément fixée sur la discussion entre le recourant et 
C______. Les collaborateurs entendus, dont la plupart ont gardé des contacts avec 
le recourant et signé les attestations produites, confirmant que ce dernier n’avait 
adopté aucune attitude déplacée, ont manifestement discuté de cet événement et, 
plus généralement, des raisons de la suspension du recourant.  

Par ailleurs, aucun des témoins n’émet une quelconque raison pour laquelle 
C______et D______ auraient menti. K______, au contraire, a confirmé avoir 
entendu le recourant désigner la témoin comme « sa femme », ce qui avait fait réagir 
D______. K______ avait elle-même dit à C______qu’elle devait parler au 

- 22/29 - 

A/2412/2024 

recourant si celui-ci la dérangeait, ce qu’elle avait contesté, disant qu’elle le trouvait 
rigolo. Comme vu ci-avant, une telle réaction n’avait rien de surprenant compte 
tenu de la volonté de la témoin, nouvelle collaboratrice, de s’intégrer au groupe. 
K______ a également déclaré avoir ultérieurement demandé à la témoin de se 
rétracter, déplorant que les choses soient allées trop loin, mais que cette dernière, 
qui souhaitait seulement que le recourant cesse « ses rigolades et ses blagues », s’y 
était refusée, car ses proches étaient au courant de la procédure et qu’elle ne voulait 
pas perdre sa crédibilité (rapport d’enquête, p. 14, n° 3.2.1.4.2, §§ 3 et 4).  

N______ s’est aussi souvenue d’une discussion en salle de pause lors de laquelle 
D______ avait dit à C______de manière insistante que si elle avait une problème 
avec A______, elle devait en parler. N______ lui avait alors donné le même conseil, 
auquel elle avait répondu que le recourant ne la dérangeait pas et la faisait rire 
(procès-verbal d’audition d’N______ du 21 août 2023, p. 1, § 4). 

G______ a certes contesté que lors de l’épisode de la salle de pause, le recourant 
lui aurait demandé de se lever pour laisser la place à C______(rapport d’enquête, 
p. 14, n° 3.2.1.4.3). Son témoignage n’est cependant pas déterminant. Il avait 
manifesté un certain malaise à témoigner au sujet de ce dernier lors de son audition 
par la directrice, ce qui est compréhensible au vu de son rapport professionnel avec 
le fonctionnaire, le plaçant dans un conflit de loyauté.  

3.10 Le recourant remet en cause la crédibilité de C______, de D______ et de 
F______ au motif que les auditions menées par l’OCV heurtaient toutes les règles 
de procédure. Ses griefs à ce sujet tombent à faux. Comme rappelé par l’intimé, en 
interrogeant le fonctionnaire et les principaux témoins pour se forger une opinion 
sur les faits et décider sur cette base de la suite à donner à la dénonciaiton de 
C______, l’OCV a exercé ses compétences relatives à la gestion du personnel. Il 
n’était dans ce cadre pas lié par les règles de procédure. Il a produit les procès-
verbaux des auditions menées et il ne résulte pas de ceux-ci, notamment parce qu’ils 
n’auraient pas été signés le jour même des auditions, que les témoins se seraient 
entendus entre eux. Leurs déclarations ne sont au contraire pas rigoureusement 
identiques ni ne portent sur les mêmes faits. Les témoins les ont en outre confirmées 
durant l’enquête (rapport d’enquête, pp. 11 à 13, nos 3.2.1.1 à 3.2.1.3) et ils sont 
crédibles pour les motifs susexaminés. 

Contrairement à l’avis du recourant, il ne résulte pas des déclarations de C______ni 
d’autres témoignages qu’elle aurait subi une pression telle de D______ pour 
dénoncer le recourant qu’elle se serait sentie contrainte de le faire, par loyauté 
envers ce dernier, et qu’elle aurait ainsi initié une procédure dont elle aurait perdu 
le contrôle. Il apparaît plutôt que si elle a été vivement encouragée à saisir sa 
hiérarchie, elle l’a fait de son plein gré et a pleinement assumé sa démarche, 
confirmant souhaiter ne plus être importunée par le recourant. Il est en conséquence 
compréhensible qu’elle ait affirmé à K______ que, même si elle n’avait jamais 
voulu le licenciement du recourant, elle ne se rétracterait pas, ce pour sauvegarder 

- 23/29 - 

A/2412/2024 

sa crédibilité à l’égard de ses collègues et de ses proches (rapport d’enquête, p. 14, 
n° 3.2.1.4.2, § 4). 

3.11 Le recourant ne conteste pas avoir utilisé l’expression « salut les filles, ça 
mouille ? » pour saluer ses collègues à son arrivée sur son lieu de travail, avant 
l’ouverture au public. Selon les constats de l’enquête, cela ne dérangeait personne, 
à l’exception de D______, lequel n’en avait toutefois jamais fait la remarque.  

Contrairement à ce qu’il soutient, il ne résulte d’aucun témoignage ni même de ses 
propres déclarations que le recourant aurait cessé cette habitude plus d’une année 
avant sa suspension. Un tel comportement ne tombe de toute manière ni sous le 
coup de la prescription absolue de cinq ans, ni de celle relative d’une année dans la 
mesure où l’intimé, autorité décisionnaire, n’en a pas eu connaissance avant d’être 
saisi par l’OCV en 2023. 

Les deux crachats de glaire dans une poubelle de la centrale téléphonique à côté de 
la témoin ne sont pas non plus contestés. Il ne résulte pas du dossier que, pour des 
raisons physiques et médicales, ce geste fût inévitable, de sorte qu’il n’est pas 
justifiable. Comme constaté par l’enquêtrice, le recourant aurait pu demander un 
mouchoir à un collègue ou prendre la poubelle pour l’éloigner de la témoin.  

Il ne sera en revanche par retenu que le recourant a traité son chef de service et la 
responsable de la cafétéria de « gros pédé » et de « grosse lesbienne ». D______ 
n’avait certes pas de raison de mentir à ce sujet, comme mis en exergue par 
l’enquêtrice, mais il est le seul à avoir entendu de telles injures, à l’égard des 
précités ou d’autres personnes. Personne ne les a confirmées, même partiellement 
ou sur le principe, alors que le recourant est supposé s’être exprimé en présence 
d’autres collaborateurs. Elles ne sont dès lors pas établies à satisfaction de droit. 

3.12 En définitive, les actes imputés par l’enquêtrice au recourant sont dûment 
établis par le dossier, à l’exception des injures susmentionnées et avec la précision 
qu’à l’égard de C______, ils incluent le fait qu’il lui a à tout le moins touché les 
épaules à deux ou trois reprises et qu’il l’observait régulièrement de manière 
insistante. Il ne sera en revanche pas tenu compte du comportement du recourant à 
l’égard de I______, faits survenus plus de cinq ans avant l’ouverture de l’enquête 
et dès lors prescrits.  

Il peut donc être retenu à la charge du recourant qu’il a régulièrement observé 
C______de manière insistante depuis son arrivée en 2022, en particulier ses fesses, 
et lui a fait des remarques concernant sa tenue et son physique. Celles chuchotées, 
telles « j’aime te mater », « j’espère que personne ne te touche comme cela », « je 
te monterai au septième ciel », avaient une connotation sexuelle univoque. À des 
moments différents en salle de pause, il lui avait recommandé de ne pas manger tel 
aliment pour préserver « son beau cul », lui avait montré des photos de femme nue 
en faisant l’éloge d’une bonne alimentation, lui avait demandé de venir s’asseoir à 
sa table à côté de lui, seule place disponible, et l’avait désignée comme sa femme 
devant plusieurs personnes.  

- 24/29 - 

A/2412/2024 

Ces propos et ce comportement n’étaient pas souhaités par la témoin. Ils sont 
objectivement de nature à l’importuner ainsi qu’à porter atteinte à sa dignité, et ils 
sont sexuellement connotés ou fondés sur son appartenance au sexe féminin. 
Comme rappelé par l’enquêtrice, l’absence d’intention du recourant de discriminer 
la précitée n’est pas déterminante.  

Le comportement du recourant à l’égard de C______constitue une atteinte à la 
personnalité de cette dernière relevant du harcèlement sexuel, et viole en 
conséquence de manière aiguë son devoir d’entretenir des relations dignes et 
correctes avec ses collègues. 

Il en va de même des crachats de deux glaires dans la poubelle à la vue de la témoin, 
qui ne constituent pas un cas de harcèlement sexuel, puisque non fondés sur le sexe 
de la précitée, mais un comportement irrespectueux de la personnalité des collègues 
présents et dénotant un manque d’hygiène et un comportement indigne de la 
fonction publique.  

L’usage de la formule « salut les filles, ça mouille ? », bien qu’il ait, à tout le moins 
en apparence, amusé la plupart de ses collègues, est propre à heurter au vu de sa 
vulgarité et de sa référence sexuelle. Il est en tous les cas incompatible avec le 
devoir de dignité que le recourant devait observer.  

4. Le recourant conteste la conformité au droit de la révocation, faisant grief à l’intimé 
d’avoir contrevenu au principe de la proportionnalité. 

4.1  L’art. 16 al. 1 LPAC prévoit que les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, 
peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions suivantes : 
(a) prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie : (1) le 
blâme ; (b) prononcées, au sein de l'administration cantonale, par le chef du 
département ou le chancelier d'État, d'entente avec l'office du personnel de l'État : 
(2) la suspension d'augmentation du traitement pendant une durée déterminée ; (3) 
la réduction de traitement à l'intérieur de la classe ; (c) prononcées, à l'encontre d'un 
fonctionnaire, au sein de l'administration cantonale, par le Conseil d’État : (4) le 
retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée maximale de trois 
ans, (5) la révocation. 

Au vu de la diversité des agissements susceptibles de constituer une violation des 
devoirs de service, le législateur est contraint de recourir à des clauses générales 
susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent constituer des 
violations de ces devoirs ; tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il 
est incompatible avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui 
occupe une fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut 
engendrer une sanction, étant précisé que, pour être sanctionnée, la violation du 
devoir professionnel ou de fonction en cause doit être imputable à une faute, 
intentionnelle ou par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_448/2019 du 20 
novembre 2019 consid. 5.1.2 et les références citées).   

- 25/29 - 

A/2412/2024 

Le choix du type et de la gravité de la sanction doit répondre au principe de la 
proportionnalité. Il doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des 
devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer 
les buts d'intérêt public recherchés (arrêts 8C_448/2019 précité consid. 5.1.3 et 
8C_24/2017 du 13 décembre 2017 consid. 3.4). 

La révocation étant la sanction la plus lourde, elle implique une violation grave ou 
continue des devoirs de service. Il peut s'agir soit d'une violation unique 
spécialement grave, soit d'un ensemble de transgressions dont la gravité résulte de 
leur répétition. L'importance du manquement doit être appréciée à la lumière des 
exigences particulières qui sont liées à la fonction occupée. Toute violation des 
devoirs de service ne saurait cependant être sanctionnée par la voie de la révocation 
disciplinaire. Cette mesure revêt en effet l'aspect d'une peine et présente un 
caractère plus ou moins infamant. Elle s'impose surtout dans les cas où le 
comportement de l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_610/2021 du 2 février 2022 consid. 4.4 et 8C_448/2019 
précité consid. 5.1.3).  

4.2 Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, 
elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est subordonné au respect du 
principe de la proportionnalité. Son choix ne dépend pas seulement des 
circonstances subjectives de la violation incriminée ou de la prévention générale, 
mais aussi de l'intérêt objectif à la restauration, vis-à-vis du public, du rapport de 
confiance qui a été compromis par la violation du devoir de fonction (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_530/2020 du 1er juin 2021 consid. 7.3 ; 8D_4/2020 du 27 
octobre 2020 consid. 3.2).   

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 

4.3 Dans une affaire où il était reproché à un cadre supérieur six comportements à 
l’égard de subordonnées, soit de leur avoir, respectivement à chacune : fait des 
avances à deux reprises  ; déclaré ressentir une forte connexion et demandé s’il 
pouvait pousser les frontières de la relation professionnelle à une relation privée ; 
touché le ventre, s’agissant d’une employée enceinte, après lui avoir demandé 
l'autorisation de le faire ; conseillé un acupuncteur pour les couples souhaitant avoir 
des enfants ; posé lors d’un entretien de recrutement des questions relatives à 
l'allaitement. Le Tribunal fédéral a tenu une telle mesure pour nécessaire compte 
tenu de la rupture du lien de confiance de l'employeur au vu de la gravité des faits 
reprochés. On ne voyait pas quelle mesure moins incisive, parmi les sanctions 
disciplinaires énumérées dans la loi cantonale, eût été à même d'atteindre les 
objectifs visés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_610/2021 précité consid. 6). 

- 26/29 - 

A/2412/2024 

Dans une autre affaire, il était reproché à un fonctionnaire de nombreux 
manquements, dont certains concernant son incapacité à gérer des situations 
conformément à ses obligations de chef de secteur. Il avait en particulier, dans le 
cadre d'un échange avec une collaboratrice au sujet d'un stylo, fait une plaisanterie 
ressentie par celle-ci comme une allusion sexuelle ; adressé des remarques à des 
collaboratrices au sujet de leur ressemblance avec un mannequin, de leur minceur, 
de leur beauté, du fait d'être "jolie aujourd'hui" ou de bien présenter, de leur 
blondeur ou encore du fait d'utiliser leurs charmes pour obtenir quelque chose ; 
demandé à une collaboratrice si elle draguait ses interlocuteurs ou ce qu'elle faisait 
pour qu'ils soient sous son charme ; demandé à une collaboratrice avec qui elle 
passait ses soirées, qui lui payait ses dîners, avec qui elle vivait ou partageait son 
lit ; dit à une collaboratrice de ne pas "faire de bêtises" avec un homme dont elle 
était chargée de la curatelle ; regardé le décolleté ou d'autres parties du corps de 
collaboratrices ; adressé à une collaboratrice une remarque selon laquelle elle lui 
donnait envie d'avoir une maîtresse. Même à considérer que le recourant n'aurait 
pas eu l'intention d'être importun ou que ses propos ou comportements auraient eu 
lieu dans un contexte paternaliste ou humoristique, il n'en demeurait pas moins que 
ceux-ci n'étaient pas souhaités par leurs destinataires (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_126/2023 précité consid. 4.1.2).  

4.4 En l’espèce, les manquements retenus contre le recourant sont incompatibles 
avec le comportement attendu d’un employé de la fonction publique. Il a en outre 
agi de manière fautive, commettant à chaque fois pour le moins une négligence. Il 
ne pouvait en effet pas ignorer que son attitude à l’égard de la témoin et plus 
généralement de ses collègues était contraire au devoir d’entretenir avec eux des 
relations dignes. Il lui avait été rappelé à plusieurs reprises par sa hiérarchie de 
modérer son ton et son humour afin de ne pas porter préjudice à l’image de sa 
fonction ni à la personnalité de ses collègues ou de ses supérieurs. Sur le plan du 
harcèlement sexuel, il avait reçu des remarques de I______ en 2018, de F______ 
plus récemment, et avait suivi une formation en ligne en 2021, mettant en exergue 
l’inadmissibilité des blagues sexistes, des images de type pornographique et des 
contacts corporels non désirés.  

Chaque acte à l’égard de C______, entrant dans la définition de harcèlement sexuel, 
revêt une certaine gravité, et le recourant a agi de manière répétée depuis le début 
des rapports de travail de la précitée en 2022. Il ne s’est pas remis en question et a 
continuellement objecté être la victime d’une cabale de certains collègues, de son 
supérieur hiérarchique, puis de l’OCV, qui auraient cherché à l’évincer après qu’il 
avait mis en lumière des difficultés de management de l’office.  

Il est possible, comme il le soutient, que sa forte personnalité et son engagement au 
titre de délégué de son service à des séances internes concernant les problèmes de 
communication avec la direction en 2022 n’aient pas été appréciés de tous. L’OCV 
n’a pas contesté avoir connu de telles difficultés, relayées par la presse en 2024. Le 
recourant a fait l’objet de remarques de son supérieur, aussi au sujet de sa 

- 27/29 - 

A/2412/2024 

ponctualité. Celui-ci lui a refusé une seconde prolongation de vacances en janvier 
2021 et le recourant a saisi le groupe de confiance à ce sujet. Il est toutefois patent 
que les récriminations de l’OCV faisant l’objet de la présente procédure, concernant 
son attitude vis-à-vis de ses collègues, n’ont aucun rapport avec les éléments 
susmentionnés, en particulier les problèmes de management. L’OCV a donné à la 
dénonciation de C______ une suite proportionnée à la gravité des faits concernés. 
Il n’en résulte pas que l’autorité a monté la cause en épingle pour écarter le 
recourant et ainsi l’empêcher de révéler les dysfonctionnements de l’office ainsi 
que sanctionner son prétendu rôle de lanceur d’alerte.  

Pris dans leur ensemble et au vu de leur répétition, les manquements aux devoirs 
retenus contre le recourant sont graves. 

Par son comportement et son absence d’inclination à modifier sa manière de 
communiquer avec ses collègues et sa hiérarchie, il a démontré son inaptitude à 
évoluer dans un environnement professionnel comportant une interaction avec une 
ou plusieurs équipes, composées également de femmes, sans risquer de porter 
gravement atteinte à la personnalité de celles-ci, voire également de collègues 
masculins. La durée de son engagement, ses qualités professionnelles, sa jovialité, 
son entrain et sa disponibilité, qui en faisait un collaborateur généralement très 
apprécié, ne pallient pas l’important risque précité. Il est rappelé que si le recourant 
est pour la première fois formellement mis en cause pour des faits de harcèlement 
sexuel, il a régulièrement reçu des remarques concernant sa communication 
inadéquate avec ses collègues, sa hiérarchie et les administrés. Comme souligné par 
l’intimé, son travail, s’il était globalement de qualité, n’était pas exempt de défauts. 

L’autorité intimée n’a en conséquence pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
considérant qu’il n’était plus digne de la fonction occupée et que le lien de confiance 
avec l’État était irrémédiablement rompu. Elle n’a pas non plus violé le droit en 
tenant la révocation pour proportionnelle. Au titre de préposé au guichet à l’OCV, 
le recourant travaillait dans un ou plusieurs secteurs, en collaboration ou en contact 
avec plusieurs collègues, parmi lesquels des jeunes femmes. Aucune sanction 
moins grave n’apparaissait apte à protéger les membres de l’office, en particulier la 
gent féminine, contre les atteintes potentielles du recourant à leur personnalité. De 
telles atteintes sont en outre susceptibles à terme de porter également préjudice à 
l’image de l’État, qui a l’obligation légale de protéger la personnalité de ses 
membres, notamment en matière de harcèlement sexuel. L’intérêt public à la 
révocation du recourant est donc plus important que son intérêt à la poursuite de ses 
rapports de service. La sévérité de la sanction est aussi en équilibre avec la gravité 
des actes reprochés. 

La révocation est en conclusion conforme au droit, plus particulièrement au 
principe de la proportionnalité. Il n’y a en conséquence pas lieu d’entrer en matière 
sur les prétentions en indemnisation du recourant.  

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

- 28/29 - 

A/2412/2024 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA).  

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 juillet 2024 par A______ contre la décision du 
Conseil d’État du 3 juillet 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur 
litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mattia DEBERTI, avocat du recourant, ainsi qu'au 
Conseil d'État. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 29/29 - 

A/2412/2024 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

M. PERNET 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :