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**Case Identifier:** 1292965b-1d79-58c4-8e30-39a81f904405
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2018 A/100/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-100-2018_2018-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/100/2018 ATAS/709/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF    

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/100/2018 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1943, est assuré depuis 
le 1er juillet 2008 pour l’assurance obligatoire des soins selon le modèle BASIS 
PREMED 24 avec une franchise annuelle de CHF 2'500.- auprès d’Avanex 
Assurances SA (ci-après Avanex ou l’assurance). 

2. Dès 2008, l’assuré a régulièrement déclaré à Avanex qu’il résiliait son assurance-
maladie pour la fin de l’année. Ces résiliations n’ont toutefois pas abouti en raison 
des arriérés de paiement subsistant aux dates où la résiliation devait déployer ses 
effets. 

3. Le 9 novembre 2015, l’assuré a déclaré à Avanex qu’il résiliait son assurance-
maladie pour le 31 décembre 2015.  

4. Le 14 novembre 2015, Avanex a attiré l’attention de l’assuré sur le fait qu’elle ne 
pourrait résilier son assurance-maladie que s’il ne subsistait aucun arriéré de 
paiement au moment de la fin du contrat.  

5. Le 6 janvier 2016, Avanex a adressé à l’assuré la police valable dès le 1er janvier 
2016. La prime mensuelle due au titre de l’assurance-maladie s’élevait à 
CHF 389.15. 

6. Le 12 janvier 2016, Avanex a confirmé à l’assuré que la résiliation de l’assurance-
maladie n’était pas valable, eu égard aux factures en souffrance.  

7. Par arrêt du 11 janvier 2016 (ATAS/5/2016), la chambre de céans a prononcé la 
mainlevée de l’opposition de l’assuré à la poursuite n° 1______ introduite par 
Avanex et portant sur les primes d’assurance pour 2013 ainsi que divers frais 
administratifs et de poursuite. 

8. Par arrêt du 22 février 2016 (ATAS/138/2016), la chambre de céans a prononcé la 
mainlevée de l’opposition de l’assuré à la poursuite n° 2______ introduite par 
Avanex et portant sur la participation de l’assuré aux coûts médicaux en 2013 et 
2014 ainsi que divers frais de poursuite et administratifs, et mis un émolument de 
CHF 300.- à sa charge. Elle a retenu que l’assuré agissait de façon téméraire en 
persistant à invoquer un défaut d’affiliation et en avançant des arguments 
identiques à ceux invoqués dans ses recours précédents, qu’elle avait déjà écartés.  

9. Le 2 septembre 2016, l’assurance a adressé à l’assuré un décompte de prestations 
de CHF 140.10 correspondant à la facture d’Unilabs du 24 août 2016. Ce décompte 
a fait l’objet de rappels le 23 octobre 2016, le 19 novembre 2016, assorti de frais de 
CHF 40.-, et le 19 décembre 2016, assorti de frais de CHF 40.-. 

10. Le 28 octobre 2016, l’assurance a adressé à l’assuré un décompte de prestations de 
CHF 512.70 correspondant au traitement du 26 au 31 août 2016 par le Dr B______, 
s’élevant à CHF 222.70, et aux analyses pratiquées par Unilabs le 18 octobre 2016, 
s’élevant à CHF 290.-. Cette facture a fait l’objet de rappels le 17 décembre 2016, 

https://intrapj/Decis/TCAS/atas.tdb?L=15588&HL=K%FCbler
https://intrapj/Decis/TCAS/atas.tdb?L=15730&HL=K%FCbler

 
 
 

 

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le 9 janvier 2017, assorti de frais de CHF 40.-, et le 4 février 2017, assorti de frais 
de CHF 60.-.  

11. A la même date, l’assurance a adressé à l’assuré un décompte de prestations de 
CHF 855.70 correspondant à sa participation au traitement prodigué par Madame 
C______ du 9 novembre 2016, facturé CHF 885.-, aux médicaments, facturés CHF 
168.-, et aux moyens auxiliaires, facturés CHF 109.25. Cette facture a fait l’objet 
d’un premier rappel le 8 janvier 2017. 

12. Le 26 novembre 2016, l’assurance a adressé à l’assuré un décompte de prestations 
de CHF 254.70 correspondant à la quote-part de 10 % du coût du traitement 
prodigué par le Dr  D______ du 21 mars au 6 octobre 2016, soit CHF 2'547.-. Cette 
facture a fait l’objet d’un premier rappel le 9 janvier 2017. 

13. Le 24 décembre 2016, l’assurance a adressé à l’assuré un décompte de prestations 
de CHF 126.20, correspondant à sa quote-part des coûts des traitements prodigués 
par le Dr B______ du 18 octobre au 15 novembre 2016(CHF 70.-), des analyses 
pratiquées par AMS du 1er décembre 2016 (CHF 84.-, CHF 292.- et CHF 592.-), et 
des médicaments dispensés par la Pharmacie Populaire Grosclaude le 1er décembre 
2016 (CHF 23.85). Cette facture a fait l’objet de trois rappels le 11 février 2017, le 
11 mars 2017, assorti de frais de CHF 40.-, et le 8 avril 2017, assorti de frais de 
CHF 60.-. 

14. Le 1er janvier 2017, Helsana Assurances SA (ci-après Helsana) a fusionné avec 
Avanex, dont elle a repris les actifs et les passifs. Selon l’extrait du registre du 
commerce, Avanex a été radiée. 

15. Le 14 janvier 2017, Helsana a adressé à l’assuré un décompte de prestations fixant 
à CHF 11.60 sa participation pour le coût des analyses d’AMS du 1er décembre 
2016 (CHF 116.-). Cette facture a fait l’objet de trois rappels les 4 et 31 mars 2017, 
assorti de frais de CHF 10.-, et le 30 avril 2017, assorti de frais de CHF 20.-. 

16. Le 4 février 2017, Helsana a adressé un rappel à l’assuré portant sur les factures de 
CHF 855.70 du 19 novembre 2016 et de CHF 254.70 du 26 novembre 2016, 
auxquels s’ajoutaient CHF 40.- de frais. Un nouveau rappel a été adressé en date du 
4 mars 2017 pour ces factures, assorti de frais de CHF 80.-. 

17. Le 4 mai 2017, Helsana a adressé un rappel à l’assuré portant sur sa participation 
aux coûts de l’assurance-maladie de mars à décembre 2016, soit CHF 2'023.20, 
frais de rappel inclus.  

18. Helsana a adressé à l’assuré une sommation en date du 5 juin 2017 l’invitant à 
régler un montant de CHF 2'221.-, comprenant la participation aux coûts de 
l’assurance-maladie de CHF 1'901.- pour mars à décembre 2016 et CHF 320.- de 
frais de rappel.   

19. Par arrêt du 6 juin 2017 (ATAS/455/2017), la chambre de céans a prononcé la 
mainlevée de l’opposition de l’assuré à la poursuite n° 3______ portant sur les 
primes d’assurance pour 2016 et divers frais administratifs et de poursuite. 

https://intrapj/Decis/TCAS/atas.tdb?L=17163&HL=K%FCbler

 
 
 

 

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20. Par arrêt du 19 juin 2017 (ATAS/513/2017), la chambre de céans a prononcé la 
mainlevée de l’opposition de l’assuré à la poursuite n° 4______ introduite par 
Avanex et portant sur les primes d’assurance de juillet 2009 à décembre 2009 ainsi 
que divers frais administratifs et de poursuite.   

21. Le 4 septembre 2017, l’Office des poursuites du canton de Genève a notifié à 
l’assuré un commandement de payer dans la poursuite n° 5______ portant sur un 
montant de CHF 1'901.- à titre de participation aux coûts de l’assurance-maladie, 
des frais de rappel de CHF 320.- et des frais de poursuite de CHF 60.-.  

22. Par décision du 18 septembre 2017, Helsana a condamné l’assuré à lui verser un 
montant de CHF 2'294.30 et a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition 
formée dans le cadre de la poursuite n° 5______ à concurrence de ce montant, 
composé d’une participation aux coûts d’assurance-maladie de CHF 1'901.- pour la 
période de mars à décembre 2016, CHF 320.- de frais de rappel et CHF 73.30 de 
frais de contentieux.  

23. Le 25 octobre 2017, l’assuré a formé opposition à la décision de mainlevée du 
18 septembre 2017. Il a reproché à Helsana un défaut de motivation, ce qui violait 
son droit d’être entendu. Les montants en cause n’étaient ni explicités ni prouvés, et 
il n’était lié à Helsana par aucun contrat, de sorte que la décision était nulle. Il 
mettait en demeure l’assurance de retirer la poursuite n° 5______.  

24. Par décision du 22 novembre 2017, l’assurance a admis l’opposition pour les 
prestations non à charge de l’assurance obligatoire à hauteur de CHF 40.- et l’a 
rejetée sur les autres points. Au chiffre 2 de son dispositif, elle a noté « La décision 
de mainlevée est réformée et l’opposition est écartée comme suit : CHF 1'861.- 
créance principale, CHF 320.- frais de rappel ».   

Elle a noté que malgré plusieurs sommations, l’assuré ne s’était pas acquitté de ses 
participations à l’assurance-maladie. Le montant de CHF 1'901.-, auquel 
s’ajoutaient les frais de rappel de CHF 320.-, se décomposait ainsi : 

- prestation d’août 2016    CHF 140.10 

- prestations d’août et octobre 2016   CHF 512.70 

- prestations de novembre 2016   CHF 855.70 

- prestations de mars à octobre 2016   CHF 254.70 

- prestations d’octobre à décembre 2016  CHF 126.20 

- prestation de décembre 2016   CHF 11.60 

Les décomptes de prestations portant sur les montants de CHF 140.10 et 
CHF 126.20 comportaient chacun un montant de CHF 20.- découlant de prestations 
non couvertes par l’assurance obligatoire des soins. Partant, la mainlevée 
d’opposition ne pouvait porter sur ces montants.  

https://intrapj/Decis/TCAS/atas.tdb?L=17217&HL=K%FCbler

 
 
 

 

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Quant à l’affiliation de l’assuré, elle avait déjà fait l’objet de plusieurs arrêts et 
avait ainsi force de chose jugée.  

25. L’assuré a interjeté recours contre cette décision par écriture du 15 janvier 2018. Il 
a conclu, préalablement, à l’apport de ses dossiers auprès d’Avanex et d’Helsana et 
à ce qu’un délai lui soit accordé pour compléter son recours, au fond à ce qu’il soit 
dit que la décision litigieuse était arbitraire, à son annulation, à la confirmation de 
l’opposition à la poursuite n° 5______, à ce qu’il soit dit que la poursuite 
n° 5______ n’irait pas de l’avant, à ce qu’il soit constaté que la poursuite 
n° 5______ était échue, à ce qu’il soit constaté que le changement d’assureur avait 
été rendu impossible par Avanex puis par l’intimée, à ce qu’il soit dit que les 
sommes faisant l’objet de la poursuite n’étaient pas dues et à l’annulation de tous 
les frais, indemnités de retard, intérêts de retard et intérêts.  

Le recourant a affirmé ne pouvoir se déterminer sur les montants réclamés, à défaut 
de motivation. Il a également contesté la qualité de créancière de l’intimée, qui ne 
pouvait se substituer à Avanex dans le cadre de la poursuite n° 5______, à défaut 
d’avoir satisfait aux obligations légales en la matière. Ses décisions étaient ainsi 
caduques, illégales et arbitraires. Aucun contrat ne liait le recourant à l’intimée, si 
bien que les décisions étaient nulles. Il a invoqué la péremption du contrat 
d’assurance conclu en 2008.  

26. Dans sa réponse du 13 février 2018, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours et à la condamnation du recourant pour téméraire plaideur. Elle a 
notamment souligné que le recourant était forclos à invoquer les dispositions 
protégeant le débiteur en cas de changement de créancier. Par ailleurs, le dossier 
produit à l’appui de sa réponse contenait tous les éléments nécessaires à la 
compréhension de la procédure de poursuite. Le recourant avait déjà déposé une 
multitude de recours contenant les mêmes arguments. Il avait déjà été condamné 
une première fois à une amende pour ce motif. Contre toute attente, il continuait 
d’avancer les mêmes arguments et à envoyer ses factures à l’intimée. Son point de 
vue était ainsi manifestement insoutenable.  

L’intimée a produit le dossier de la cause.  

27. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant, en l’informant 
de la possibilité de consulter le dossier de l’intimée. 

28. Par réplique du 9 avril 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
notamment affirmé avoir besoin des copies des factures payées et des preuves de 
leur paiement dans une procédure de mainlevée, que l’intimée avait refusé de lui 
fournir. Il a mis en cause l’authenticité des décomptes de l’intimée, l’un d’eux étant 
daté du 24 décembre 2016.   

29. Le 17 avril 2018, l’intimée a produit les factures qu’elle avait prises en charge en 
2016. Il s’agissait des prestations suivantes :  

 
 
 

 

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- trois factures correspondant à des traitements dispensés par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) les 27 janvier 2016 (CHF 157.70), 25 février 
2016 (CHF 115.10) et 23 mars 2016 (CHF 640.25), 

- facture d’Unilabs pour la prestation du 24 août 2016 (CHF 140.10), 

- facture du Dr B______ pour le traitement du 26 au 31 août 2016 (CHF 222.71), 

- facture du Dr D______ pour le traitement du 21 mars au 6 octobre 2016 (CHF 
2'547.-), 

- facture d’Unilabs pour la prestation du 18 octobre 2016 (CHF 290.-), 

- facture du Dr E______ pour le traitement de novembre 2016 (CHF 1'162.27), 

- facture du Dr B______ pour le traitement du 18 octobre au 15 novembre 2016 
(CHF 70.-), 

- factures d’AMS Analyses médicales pour les prestations du 1er décembre 2016 
(CHF 104.-, CHF 592, CHF 292.-, CHF 116.-), 

- facture de la Pharmacie populaire du 1er décembre 2016 (CHF 23.85). 

30. Le 8 mai 2018, le recourant a indiqué qu’il semblait que l’intimée le poursuivait 
deux fois pour le même montant. Il requérait un délai complémentaire pour se 
déterminer et l’apport de son dossier complet.  

31. Le 9 mai 2018, l’intimée a transmis à la chambre de céans la décision de la 
Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites du 3 mai 2018 
rejetant les plaintes du recourant portant sur plusieurs poursuites intentées par 
l’intimée.  

32. Par courrier du 18 mai 2018, le recourant a requis la suspension de la cause jusqu’à 
droit jugé par le Tribunal fédéral, qu’il saisirait d’un recours contre la décision de la 
chambre de surveillance du 3 mai 2018. Il a précisé que cette décision ne concernait 
pas la poursuite n° 5______. 

33. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 30 mai 2018. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

En revanche, la conclusion constatatoire du recourant portant sur l’impossibilité de 
résiliation imputable à Avanex n’est pas recevable, dès lors qu’elle est subsidiaire à 
une action formatrice (ATF 129 V 289 consid. 2.1). Elle est du reste exorbitante au 
présent litige.  

4. Le litige, tel que déterminé par la décision dont est recours, porte sur le bien-fondé 
de la mainlevée de l’opposition à la poursuite n° 5______ à concurrence du 
montant composé d’une participation aux coûts d’assurance-maladie de 
CHF 1'861.- pour la période de mars à décembre 2016, CHF 320.- de frais de 
rappel et CHF 73.30 de frais de contentieux.  

5. Il convient préalablement de rejeter la requête de suspension du recourant, qui s’est 
prévalu du recours qu’il entendait interjeter contre la décision de la Chambre de 
surveillance des offices des poursuites et faillites du 3 mai 2018. En effet, dans la 
mesure où cette décision ne concerne pas la poursuite n° 5______, l’arrêt du 
Tribunal fédéral à intervenir est en toute hypothèse sans incidence sur la présente 
procédure. 

6. Aux termes de l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 
séquelles (al. 1). Ces prestations comprennent les analyses, médicaments, moyens 
et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les 
limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien (al. 2 let. b). 

7. Le système du tiers payant (par opposition au système du tiers garant) est prévu à 
l'art. 42 al. 2 1ère phrase LAMal, selon lequel assureurs et fournisseurs de 
prestations peuvent convenir que l'assureur est le débiteur de la rémunération. Il 
s'agit d'une forme de reprise de dette contractuelle de l'assureur vis-à-vis du 
fournisseur de prestations, qui a pour effet de libérer l'assuré de sa dette à l'égard de 
ce dernier. Dans ce système, l'assuré envoie les factures à son assureur ou ce 
dernier les reçoit directement du fournisseur de prestations. L'assureur est alors tenu 
d'indemniser la personne qui fournit les prestations. L'assureur est le débiteur direct 
du fournisseur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 145/05 du 13 janvier 
2006 consid. 5.2). 

Selon l'art. 64 LAMal, les assurés participent aux coûts des prestations dont ils 
bénéficient (al. 1). Leur participation comprend un montant fixé par année 
(franchise) (let. a); et 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part) (let. b) 
(al. 2).  

Vu le caractère obligatoire de la participation de l'assuré aux coûts, l'assureur-
maladie ne saurait renoncer à la percevoir (ATF 129 V 396 consid. 1.2). Le 
financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs 
publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations pécuniaires 
par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter du paiement 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20289
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20396

 
 
 

 

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des primes et des participations aux coûts. Respectivement, les assureurs ne sont 
pas libres de recouvrir ou non les arriérés de primes et participations aux coûts. Au 
contraire et au regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant 
dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, ils sont tenus de faire valoir leurs 
prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de 
l'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_786/2008 du 31 octobre 2008 
consid. 3.1).  

8. En vertu de l’art. 105b de l’ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal – RS 
832.102), l’assureur envoie la sommation en cas de non-paiement des primes et des 
participations aux coûts dans les trois mois qui suivent leur exigibilité. Il l'adresse 
séparément de toute sommation portant sur d'autres retards de paiement éventuels 
(al. 1). Lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être 
évitées par un paiement effectué à temps, l'assureur peut percevoir des frais 
administratifs d'un montant approprié, si une telle mesure est prévue par les 
conditions générales sur les droits et les obligations de l'assuré (al. 2). 

L’assureur peut émettre des règles autonomes quant aux frais de sommation perçus 
en cas de demeure de l’assuré, pour autant que ces coûts aient été causés par 
l’assuré et que le dédommagement soit approprié (ATF 125 V 276 consid. 2c/bb). 
En d’autres termes, l’assurance doit s’en tenir au principe d’équivalence, qui exige 
qu’un émolument ne soit pas en disproportion manifeste par rapport au paiement en 
souffrance et reste dans des limites raisonnables (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_874/2015 du 4 février 2016 consid. 4.1 et les références). Les frais 
administratifs ne doivent pas être une source de revenus supplémentaires pour 
l’assurance mais uniquement couvrir ses coûts (Gebhard EUGSTER, 
Krankenversicherung in Soziale Sicherheit, SBVR, Band XIV, 3ème éd. 2016, n. 
1349).  

Les conditions d’assurance PREMED-24 prévoient au chiffre 8.6 qu’en cas de 
paiements directs aux fournisseurs de prestations par l’assureur, la personne assurée 
est tenue de rembourser les franchises annuelles convenues et / ou les quotes-parts 
dans les 30 jours qui suivent la facturation de l’assureur. Si la personne assurée ne 
paie pas son dû, le chiffre 8.5 est applicable par analogie. Selon le chiffre 8.7, les 
frais résultant du retard dans l’acquittement des primes et participations aux coûts, 
comme par ex. les frais de rappel et les frais d’encaissement, vont à la charge de la 
personne assurée.  

9. Le Tribunal fédéral a considéré que des frais de CHF 160.- prélevés pour des 
factures impayées d’un montant total de l’ordre de CHF 2'130.- environ restaient 
proportionnés, bien qu’il s’agissait d’un cas limite (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 112/05 du 2 février 2006 consid. 4.3). Il a retenu que des frais 
s’élevant à CHF 300.- pour des retards de paiements à hauteur de CHF 4'346.70 
restaient également dans les limites acceptables au vu des circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 76/03 du 9 août 2005 consid. 3). Il n’a pas non 
plus remis en cause des frais de rappel de CHF 20.- pour une facture de CHF 62.50 

https://intrapj/perl/decis/9C_786/2008
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20832.102
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20832.102

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 24/06 du 3 juillet 2005). S’agissant de 
frais de rappel de CHF 480.- pour des factures de CHF 1'025.25, de CHF 280.- pour 
des frais de CHF 735.60, de CHF 280.- pour des factures de CHF 549.95, notre 
Haute Cour a considéré que les frais de rappel n’étaient plus dans une proportion 
raisonnable par rapport aux paiements de primes en retard, puisqu’ils représentaient 
de 40 à 50 % des primes impayées. Sans définir le ratio acceptable entre montant 
impayé et frais de rappel, le Tribunal fédéral a retenu que dans ce cas, le principe 
d’équivalence était clairement violé au vu des circonstances concrètes. Il a ainsi 
confirmé la réduction par l’instance inférieure des frais de rappel à CHF 120.-   
pour des impayés de CHF 549.95 et de CHF 735.60, et à CHF 240.- pour des 
impayés de CHF 1'025.25, en soulignant qu’il s’agissait là de frais qui restaient 
relativement élevés, sans qu’on puisse toutefois parler de disproportion manifeste 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_873/2015 du 4 février 2016 consid. 4.2.1).  

10. Lorsque le créancier requiert une poursuite sans titre à la mainlevée préalable, il 
doit en cas d'opposition au commandement de payer agir par la voie de la procédure 
ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit conformément à l'art. 79 
al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP - RS 281.1). 
Lorsque la poursuite porte sur une créance de droit public, le bien-fondé de celle-ci 
doit faire l'objet d'une décision formelle de l'autorité administrative compétente, 
soit, en matière d'assurance-maladie sociale, des assureurs. Ceux-ci peuvent donc 
introduire une poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre à la 
mainlevée entré en force, rendre après coup, en cas d'opposition, une décision 
formelle portant condamnation à payer les arriérés de primes ou participations aux 
coûts et, après l'entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la 
poursuite. Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la 
poursuite en cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront requérir 
la continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée de l'art. 80 
LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non seulement une 
décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l'obligation pécuniaire de 
l'assuré, mais elle statuera simultanément sur l'annulation de l'opposition comme 
autorité de mainlevée (ATF 119 V 329 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). L’accès à un tribunal doit être 
garanti en vertu de l’art. 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH - RS 0.101). Cette garantie est 
sauvegardée lorsque le débiteur a la possibilité de saisir le tribunal cantonal des 
assurances compétent (ATF 121 V 109 consid. 3c).  

Le juge des assurances est le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et il a qualité pour 
lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 V 46 
consid. 4). 

11. En l’espèce, la chambre de céans relève une nouvelle fois que c’est à tort que le 
recourant se prévaut d’une absence de contrat le liant à l’intimée. Sur ce point, il 

https://intrapj/perl/decis/119%20V%20329
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%200.101
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20109
https://intrapj/perl/decis/109%20V%2046

 
 
 

 

A/100/2018 

- 10/12 - 

suffit de le renvoyer à la lecture des considérants des arrêts déjà rendus sur cette 
question, qui valent mutatis mutandis dans la présente procédure.   

Son argument ayant trait au défaut de motivation des frais encourus tombe 
également à faux, l’intimée lui ayant adressé des décomptes précis en lien avec les 
paiements demandés, qui lui permettaient de vérifier l’identité des fournisseurs de 
prestations et les montants facturés.  

Le recourant ne conteste pas que les soins qui font l’objet des décomptes précités 
lui ont bien été prodigués. Il est ainsi bien le débiteur du montant de CHF 1'861.- 
dû à ce titre, correspondant à sa participation aux frais de traitement après 
déduction de la franchise pour la période de mars à décembre 2016.   

En ce qui concerne les frais de rappel, l’intimée les a fixés à CHF 320.-. Si l’on se 
réfère aux montants facturés dans les différents rappels adressés au recourant, le 
montant total dû serait de CHF 430.- (soit CHF 40.- et CHF 60.- pour le décompte 
de CHF 512.70 du 28 octobre 2016, CHF 40.- et CHF 80.- pour les décomptes de 
respectivement CHF 855.70 et CHF 254.70 des 28 octobre et 26 novembre 2016, 
deux fois CHF 40.- pour le décompte de CHF 140.10 du 24 décembre 2016, 
CHF 40.- et CHF 60.- pour le décompte de CHF 126.20 du 24 décembre 2016 et 
CHF 10.- et CHF 20.- pour le décompte du 14 janvier 2017). S’il paraît douteux 
que le montant de CHF 430.- à titre de frais de rappel soit conforme au principe 
d’équivalence rappelé ci-dessus, on peut en revanche admettre que des frais de 
rappel de CHF 320.- restent adéquats, au vu des circonstances concrètes du cas. Il y 
a donc également lieu de condamner le recourant à s’en acquitter.  

On notera encore que dans la décision sujette à opposition, l’intimée a mis à charge 
du recourant des frais de contentieux de CHF 73.30. Ce montant correspond à 
l’avance de frais requise par l’Office des poursuites. Conformément à l’art. 68 1ère 
phrase de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP - RS 281.1), 
les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Ils incombent dès lors 
également au recourant. Malgré ce qui précède, l’intimée n’a pas intégré ces frais 
dans la décision sur opposition. Le paiement de ces frais par le débiteur dans le 
cadre d’une poursuite est toutefois prévu par la loi, et un créancier est fondé à les 
prélever sur les premiers versements du débiteur (cf. art. 68 al. 2 LP). Partant, dans 
un tel cas, la caisse-maladie n’a pas à signifier de décision de mainlevée pour ces 
frais (arrêts du Tribunal fédéral des assurances K 112/05 du 2 février 2006 
consid. 5.1 et K 79/02 du 12 février 2003 consid. 4).   

Le recourant invoque notamment la péremption de la poursuite. Aux termes de 
l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par 
un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été 
formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou 
administrative et le jugement définitif. A l’évidence, la poursuite n’est pas périmée 
dans la présente procédure, le commandement de payer ayant été notifié en 
septembre 2017 seulement.  

 
 
 

 

A/100/2018 

- 11/12 - 

Le recourant se prévaut également des droits que lui confère l’art. 77 LP, qui 
prévoit que si le créancier change au cours de la procédure de poursuite, le débiteur 
poursuivi peut former opposition jusqu'à la distribution des deniers ou jusqu'à la 
déclaration de faillite (al. 1). Le débiteur poursuivi doit former opposition devant le 
juge du for de la poursuite par des conclusions écrites et motivées dans les dix jours 
à compter de celui où il a eu connaissance du changement de créancier en rendant 
vraisemblables les exceptions opposables au nouveau créancier. On peut douter que 
cette disposition soit applicable en l’espèce, dès lors que c’est l’intimée et non 
Avanex qui a introduit la poursuite. Quoi qu’il en soit, le recourant serait forclos à 
soulever des moyens découlant de cette disposition, dès lors qu’il connaissait 
l’identité de la créancière dès la notification du commandement de payer.   

12. Eu égard à ce qui précède, la décision de l’intimée doit être confirmée.  

La chambre de céans prononcera ainsi la mainlevée de l’opposition à concurrence 
du montant faisant l’objet de la décision sur opposition, soit CHF 1'861.-, plus les 
frais de rappel par CHF 320.-. 

Si la procédure est en principe gratuite, l’art. 61 let. a 2ème phrase LPGA prévoit que 
des émoluments de justice et les frais de procédure peuvent être mis à la charge de 
la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. Le point de savoir 
si un procès est téméraire doit être tranché en examinant non seulement l'attitude de 
la partie dans la procédure judiciaire mais également son comportement avant le 
procès (ATF 124 V 285 consid. 4b relatif à des cotisations de prévoyance 
professionnelle). En l’espèce, bien que le recourant ait multiplié les recours et qu’il 
a fait valoir en l’espèce des arguments juridiques déjà tranchés par la chambre de 
céans, cette dernière renoncera néanmoins à prélever des dépens, dès lors que le 
recours porte notamment sur le calcul des prestations dues de mars à décembre 
2016, point qui n’a pas fait l’objet d’un arrêt entré en force. 

 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20285

 
 
 

 

A/100/2018 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable au sens des considérants. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer 
poursuite n° 5______ à concurrence de CHF 2'181.-.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le