# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9f16f42-ce59-5681-886a-d2627ebc9664
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 22.04.2020 RR.2019.191
**Docket/Reference:** RR.2019.191
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_RR-2019-191_2020-04-22

## Full Text

Extradition au Portugal. Décision d'extradition (art. 55 EIMP). Assistance giudiciaire (art. 65 PA).;;Extradition au Portugal. Décision d'extradition (art. 55 EIMP). Assistance giudiciaire (art. 65 PA).;;Extradition au Portugal. Décision d'extradition (art. 55 EIMP). Assistance giudiciaire (art. 65 PA).;;Extradition au Portugal. Décision d'extradition (art. 55 EIMP). Assistance giudiciaire (art. 65 PA).

Arrêt du 22 avril 2020 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  A., 

représentée par Me Laurent Moreillon,   

recourante 

  

 contre 

   

  OFFICE FÉDÉRAL DE LA JUSTICE, UNITÉ 

EXTRADITIONS,  

partie adverse 

 

   

Objet  Extradition au Portugal 

 

Décision d'extradition (art. 55 EIMP) 

 

Assistance judiciaire (art. 65 PA) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: RR.2019.191 

Procédure secondaire: RP.2019.41  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le 11 mars 2019, A. a fait l’objet, sur la base d’un mandat d’arrêt européen 

émis le 6 mars 2019 par le Tribunal Judicial da Comarca de Lisboa Norte à 

Loures (Portugal), d’un signalement international dans le Système 

d’Information Schengen (SIS). Elle est recherchée par les autorités 

requérantes aux fins de poursuites pénales pour vol organisé ou avec arme 

(roubo organizado ou à mão armada) au sens de l’art. 210 par. 1 du Code 

pénal portugais. Il lui est reproché d’avoir, le 1er mars 2007, fait main basse 

– en compagnie d’autres personnes – sur divers objets dont plusieurs 

parfums dans un magasin B. à Z. (Portugal) et de les avoir enfouis dans deux 

sacs avant de sortir du magasin avec un butin estimé à EUR 906,42 

(act. 4.1). 

 

 

B. Par acte n° 145144.19 + DA 4356/19 du 17 mai 2019, le Parquet général 

portugais a formellement requis l’extradition de A. (act. 4.2). 

 

 

C. L’Office fédéral de la justice (ci-après: OFJ) a émis, le 24 mai 2019, un 

mandat d’arrêt en vue d’extradition contre la prénommée et a transmis au 

Ministère public central du canton de Vaud (ci-après: MP-VD) les pièces 

pertinentes de la procédure extraditionnelle en vue de son audition (act. 4.3). 

 

 

D. A. s’est présentée spontanément au MP-VD le 28 mai 2019. Elle s’est vu 

notifier le mandat d’arrêt précité et a été auditionnée par les autorités 

vaudoises. Elle s’est opposée, à cette occasion, à son extradition simplifiée 

au sens de l’art. 54 de la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière 

pénale du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1) et a sollicité à ce que Me Laurent 

Moreillon (ci-après Me Moreillon) puisse la représenter pour la suite de la 

procédure d’extradition (act. 4.4). Le 28 mai 2019, l’OFJ a suspendu le 

mandat d’arrêt en vue d’extradition et ordonné la libération immédiate de la 

prénommée – sous condition de dépôt de ses documents de voyage auprès 

des autorités vaudoises – « compte tenu de la situation personnelle de 

l’intéressée et des circonstances du cas d’espèce » (act. 4.5). 

 

 

E. Par acte du 7 juin 2019, Me Moreillon a requis à l’OFJ sa désignation en tant 

que défenseur d’office tout en se déterminant quant à la procédure 

d’extradition et en concluant à son rejet (act. 4.6). 

 

 

- 3 - 

 

 

F. Le 11 juin 2019, l’OFJ a, d’une part, mis A. au bénéfice de l’assistance 

judiciaire pour la procédure d’extradition et, d’autre part, nommé 

Me Moreillon en tant que défenseur d’office (act. 4.7). 

 

 

G. Par décision du 2 juillet 2019, l’OFJ a accordé l’extradition de A. pour les 

faits relatifs à la demande d’extradition portugaise du 17 mai 2019 (act. 4.9). 

 

 

H. Par mémoire du 31 juillet 2019, A. a interjeté, sous la plume de son conseil, 

recours contre la décision d’extradition précitée. Elle conclut : 

« Principalement : 

I.-  Le recours est admis. 

II.-  L’assistance judiciaire est accordée à A. 

III.-  La décision entreprise est réformée en ce sens que l’extradition de A. n’est pas accordée 

au Portugal pour les faits relatifs à la demande d’extradition portugaise du 17 mai 2019. 

Subsidiairement : 

IV.-  Le recours est admis. 

V.-  L’assistance judiciaire est accordée à A. 

VI.-  La décision entreprise est réformée, respectivement annulée, dans le sens de l’arrêt à 

intervenir. » (act. 1, p. 6, 7).  

 

 

I. Invité à répondre, l’OFJ conclut, par envoi du 6 août 2019, au rejet du recours 

dans la mesure de sa recevabilité (act. 4). Une copie de la réponse a été 

transmise au conseil de la recourante pour information (act. 5). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

 

1.  

1.1 Les procédures d'extradition entre la Suisse et le Portugal sont 

prioritairement régies par la Convention européenne d’extradition du 

13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.353.1), entrée en vigueur pour la Suisse 

le 20 mars 1967 et pour le Portugal le 25 avril 1990, et par les deux 

protocoles additionnels à la CEExtr (RS 0.353.11 et RS 0.353.12) en vigueur 

pour la Suisse dès le 9 juin 1985 et pour le Portugal dès le 25 avril 1990.  

 

- 4 - 

 

 

Les art. 59 ss de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 

14 juin 1985 (CAAS; n° CELEX 42000A0922[02]; Journal officiel de l’Union 

européenne [ci-après: JO] L 239 du 22 septembre 2000, p. 19-62; texte 

disponible sur le site de la Confédération suisse sous la rubrique « Recueil 

de textes juridiques sur les accords bilatéraux » onglet « 8.1. Annexe A » in 

https://www.admin.ch/opc/fr/european-union/international-

agreements/008.html) s’appliquent également à l’entraide pénale entre la 

Suisse et le Portugal, de même que les art. 26 ss de la Décision 

2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le 

fonctionnement et l’utilisation du Système d’information Schengen de 

deuxième génération (SIS II; JO L 205 du 7 août 2007, p. 63-84; in site 

susmentionné onglet « 8.4. Développements de l’acquis Schengen ») et les 

dispositions pertinentes du Règlement du 28 novembre 2018 du Parlement 

européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation 

du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération 

policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et 

abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement 

(CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 

2010/261/UE de la Commission (JO L 312/56 du 7 décembre 2018, p. 56 ss; 

v. art. 79, p. 103), appliqué provisoirement par la Suisse dès le 28 décembre 

2019 (v. RS 0.362.380.086). 

 

1.2 Pour le surplus, l'EIMP et son ordonnance d'exécution du 24 février 1982 

(OEIMP; RS 351.11) règlent les questions qui ne sont pas régies, 

explicitement ou implicitement, par la CEExtr (ATF 130 II 337 consid. 1; 

128 II 355 consid. 1 et la jurisprudence citée). Le droit interne s'applique en 

outre lorsqu'il est plus favorable à l'octroi de l'extradition que le droit 

international (principe « de faveur »; ATF 142 IV 250 consid. 3; 140 IV 123 

consid. 2; 137 IV 33 consid. 2.2.2; 136 IV 82 consid. 3.1). Le respect des 

droits fondamentaux est réservé (ATF 135 IV 212 consid. 2.3; 123 II 595 

consid. 7c; TPF 2008 24 consid. 1.1). 

 

1.3 La décision par laquelle l'OFJ accorde l'extradition (art. 55 al. 1 EIMP) peut 

faire l'objet d'un recours devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

(art. 55 al. 3 et 25 al. 1 EIMP). L'extradable a qualité pour recourir au sens 

de l'art. 21 al. 3 EIMP (ATF 122 II 373 consid. 1b; 118 Ib 269 consid. 2d). 

Formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision 

d'extradition (art. 50 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 

20 décembre 1968 [PA; RS 172.021], applicable par renvoi de l'art. 39 al. 2 

let. b de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 

Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]), le recours est 

recevable.  

 

- 5 - 

 

 

1.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'entrer en matière. 

 

2. La recourante allègue que, vu sa situation familiale, son extradition violerait 

l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) sous l’angle de la 

vie familiale. Étant le seul point de repère de ses enfants, son extradition 

serait disproportionnée puisqu’elle détruirait les liens familiaux qui les 

unissent (act. 1, p. 4 à 6). 

 

2.1  

2.1.1 À titre liminaire, il convient de rappeler que les États Parties à la CEExtr 

s'engagent à se livrer réciproquement les individus poursuivis pour une 

infraction ou recherchés aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure 

de sûreté par les autorités judiciaires de la Partie requérante (art. 1 CEExtr). 

Donnent lieu à l'extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante 

et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de 

sûreté privative de liberté d'au moins un an ou d'une peine plus sévère (art. 2 

par. 1, 1re phrase CEExtr; art. 35 al. 1 EIMP). Lorsqu'une condamnation à 

une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le 

territoire de la Partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une 

durée d'au moins quatre mois (art. 2 par. 1, 2e phrase CEExtr). 

 

Lorsque les conditions de la CEExtr sont remplies, la Partie requise n'a pas 

de pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser l'extradition (ATF 122 II 

485 consid. 3a et 3c; arrêt du Tribunal fédéral 1A.9/2001 du 16 février 2001 

consid. 3a; arrêts du Tribunal pénal fédéral RR.2018.153 du 10 juillet 2018 

consid. 3.1; RR.2015.203 du 3 août 2015 consid. 2.2; v. Rapport explicatif 

du Conseil de l’Europe de la Convention européenne d’extradition du 

13 décembre 1957, in https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/con-

ventions/treaty/024, p. 5). 

 

2.1.2 Conformément aux principes de la bonne foi en droit international public et 

pacta sunt servanda (art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit 

des traités du 23 mai 1969 [RS 0.111], en vigueur pour la Suisse dès le 6 juin 

1990 et pour le Portugal dès le 7 mars 2004), la Confédération helvétique se 

doit de respecter les obligations découlant de ses engagements 

internationaux (ATF 123 II 279 consid. 3d). Des exceptions à l’obligation 

d’extrader ne sont admises que si elles sont prévues par les dispositions de 

la CEExtr ou, le cas échéant, par d’autres règles internationales (ATF 122 II 

485 précité consid. 3a et 3c; arrêt du Tribunal fédéral 1A.9/2001 précité 

consid. 3a). Seule une autre règle internationale, contraignante pour le 

Portugal et pour la Suisse peut, s’agissant de motifs particulièrement graves, 

- 6 - 

 

 

justifier un refus exceptionnel d’extrader. 

 

2.2  

2.2.1 L’art. 8 CEDH – en vigueur pour la Suisse dès le 28 novembre 1974 et pour 

le Portugal depuis le 9 novembre 1978 – a une portée semblable à celle de 

l’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 

1999 (Cst.; RS 101; BIAGGINI, Bundesverfassung des Schweizerischen 

Eidgenossenschaft, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 13 Cst.). Il garantit à toute 

personne le droit fondamental au respect de sa vie privée et familiale, de son 

domicile et de sa correspondance (art. 8 par. 1 CEDH; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_214/2019 du 5 juin 2019 consid. 2.5). Il ne peut y avoir ingérence 

d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette 

ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une 

société démocratique, soit nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté 

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 

prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la 

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (art. 8 par. 2 CEDH). 

 

2.2.2 L’art. 8 CEDH ne confère pas le droit de résider sur le territoire de l’État ou 

de ne pas en être expulsé ou extradé (ATF 144 I 266 consid. 3.2; 122 II 433 

consid. 3b; ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière 

pénale, 5e éd. 2019, n° 219), mais une extradition peut, dans certaines 

circonstances, conduire à une violation de l'art. 8 CEDH dès le moment où 

elle a pour conséquence de détruire les liens familiaux (ATF 129 II 100 

consid. 3.3 et 3.5; 123 II 279 précité consid. 2d; 117 Ib 210 consid. 3 cc; arrêt 

du Tribunal fédéral 1C_226/2017 du 24 mai 2017 consid. 1.5).  

 

2.2.3 La notion de vie familiale revêt une portée autonome et la question de son 

existence ou de son absence est, tout d’abord, une question de fait qui 

dépend de la réalité pratique et de l’existence de liens personnels étroits 

(arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [ci-après CourEDH] 

dans les affaires Paradiso et Campanelli c. Italie du 24 janvier 2017, 

Selection d’affaires phares 2017, p. 7, § 140; L. c. Pays-Bas du 1er juin 2004, 

Recueil des arrêts et décisions 2004-IV p. 212, 213, § 36; K. et T. c. Finlande 

du 12 juillet 2001, Recueil des arrêts et décisions 2001-VII, p. 295, § 150). 

L’existence de liens familiaux de jure ne suffit pas à la reconnaissance d’une 

vie familiale puisqu’il est indispensable que la relation familiale soit 

effectivement vécue (MALINVERNI, La Convention européenne des droits de 

l’homme, in: Hertig Randall/Hottelier [édit.], Introduction aux droits de 

l’homme, 2014, p. 407; GRABENWARTER, European Convention on Human 

Rights, Commentary, 2014, n° 19 ad art. 8 CEDH).  

 

Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément 

- 7 - 

 

 

fondamental de la vie familiale (arrêt de la CourEDH K. et T. c. Finlande 

précité, p. 296, § 151) et les entraves à une telle relation peuvent aboutir à 

une ingérence aux droits protégés par l’art. 8 CEDH (GRABENWARTER, 

op. cit., n° 33 ad art. 8 CEDH et références citées) et, partant, à une violation 

de cette disposition. Le droit de vivre ensemble, de sorte que les relations 

familiales puissent se développer normalement, est donc une composante 

essentielle de la vie familiale (arrêts de la CourEDH dans les affaires Marckx 

c. Belgique du 13 juin 1979, n° 6833/74, § 31; Olsson c. Suède [N° 1] du 

24 mars 1988, n° 10465/83, § 59). La conformité du comportement des 

parents avec la loi doit également être prise en compte lors de l’analyse de 

la notion de vie familiale (arrêt de la CourEDH dans l’affaire Paradiso et 

Campanelli c. Italie précité, § 156). 

 

2.2.4 La jurisprudence de la CourEDH relative aux mesures d’expulsion et 

d’extradition a toujours mis l’accent sur la notion de vie familiale interprétée 

comme englobant la vie familiale effective qui a lieu sur le sol d’un des États 

contractants et qui concerne des non-nationaux qui séjournent légalement. 

La notion de vie familiale se limite normalement, dans ces cas, au noyau 

familial (arrêt de la CourEDH dans l’affaire Slivenko c. Lettonie du 9 octobre 

2003, Recueil des arrêts et décisions 2003-X, p. 319, § 94 et références 

citées). La CEDH ne garantit pas un droit à établir sa vie familiale dans un 

pays donné (arrêt de la CourEDH dans l’affaire Slivenko c. Lettonie précité, 

ibidem; Boultif c. Suisse du 2 août 2001, Recueil des arrêts et décisions 

2001-IX, p. 147, § 39; Gül c. Suisse du 19 février 1996, Recueil des arrêts et 

décisions 1996-I, p. 174-175, § 38) et ce n’est que dans des circonstances 

exceptionnelles que la vie privée et familiale d’une personne dans un État 

partie l’emporte sur l’objectif légitime poursuivi par son extradition (arrêts de 

la CourEDH dans l’affaire Trabelsi c. Belgique du 4 septembre 2014, § 169 

[non publié au Recueil des arrêts et décisions 2014-V, p. 257 ss] et 

références citées; Babar Ahmad and Others v. The United Kingdom du 

10 avril 2012, nos 24027/07, 11949/08, 36742/08, 66911/09 et 67354/09, 

§ 252 et référence citée). Un juste équilibre entre l’ingérence dans le droit 

d’une personne au respect de sa vie familiale et les obligations 

internationales d’un État qui revêtent, s’agissant des accords d’extradition, 

une grande importance dans la lutte contre la criminalité – en particulier 

contre celle à dimension internationale ou transfrontalière – doit ainsi être 

trouvé (décision de la CourEDH, King v. The United Kingdom du 26 janvier 

2010, n° 9742/07, § 29).  

 

2.3  

2.3.1 L’art. 8 CEDH peut, en cas d’ingérence disproportionnée dans la vie familiale 

de l’intéressé, faire obstacle à l’extradition (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_323/2018 du 4 juillet 2018 consid. 1.2 et référence citée), mais le refus 

- 8 - 

 

 

d’extrader fondé sur cette disposition doit rester exceptionnel (ATF 129 II 100 

précité consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 1C_173/2015 du 27 avril 2015 

consid. 1.3; v. pour un exposé de la casuistique en la matière, SJ 2016 I 187 

ss). Cette condition n'est pas remplie lorsque la famille de l'extradé reste en 

Suisse car une telle limitation de la vie familiale, qui découle de l'extradition, 

est inhérente à toute détention à l'étranger. Elle n'est pas disproportionnée 

lorsque les proches ont le droit de rendre visite à l'extradé, de lui écrire et de 

lui téléphoner (arrêts du Tribunal fédéral 1A.199/2006 du 2 novembre 2006 

consid. 3.1 et 3.2; 1A.9/2001 précité consid. 3c; v. décision de la CourEDH, 

King v. The United Kingdom, précité, ibidem). Le Tribunal fédéral a ainsi été 

amené à refuser l’extradition vers l’Allemagne d’un condamné pour recel qui 

devait exécuter un solde de peine de 473 jours d’emprisonnement. 

L'intéressé était père de deux filles mineures en Suisse et l'incarcération 

avait mis sa compagne, invalide à 100% et enceinte d'un troisième enfant, 

dans un état anxiodépressif générateur d'idées suicidaires. Dans ces 

circonstances, la Suisse pouvait se charger de l'exécution sur son territoire 

du solde de la peine (consid. 3e et 4 non publiés dans l'ATF 122 II 485). La 

Haute Cour a toutefois eu l'occasion, dans une cause ultérieure, de préciser 

qu'un tel refus était tout à fait exceptionnel et n'entrait pas en ligne de compte 

dans d'autres circonstances (en l’espèce, extradition requise pour une 

poursuite et non pour l’exécution d’une peine, co-auteurs ou complices 

poursuivis à l'étranger et empêchant un jugement en Suisse, circonstances 

familiales différentes [arrêt du Tribunal fédéral 1A.9/2001 précité consid. 3c]). 

 

2.3.2 La jurisprudence de la CourEDH précise que, l’impossibilité – de facto – pour 

des personnes privées de liberté (donc également en détention préventive) 

de recevoir des visites des membres de leur famille, peut entraîner une 

violation de l’art. 8 CEDH (arrêt de la CourEDH dans l’affaire Varnas 

v. Lithuania du 9 juillet 2013, n° 42615/06, § 108, 112; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_214/2019 précité consid. 2.8 et les nombreuses références 

citées). Quant au Tribunal fédéral, il souligne, dans sa jurisprudence relative 

à l’art. 13 al. 1 Cst. et art. 8 CEDH, la grande importance du droit fondamental 

des personnes privées de liberté à entretenir des contacts suffisants avec 

leurs plus proches parents, la protection des droits fondamentaux 

s’appliquant également, en principe, aux personnes poursuivies en vertu de 

la législation relative à l’extradition et dans le cadre de l’applicabilité de la 

CEExtr (arrêt du Tribunal fédéral 1C_214/2019 précité, ibidem et références 

citées). 

 

2.3.3 Lorsque la personne visée par la demande d’extradition fait valoir une 

atteinte à l’art. 8 CEDH, le juge de l’entraide judiciaire se doit de peser 

soigneusement les intérêts juridiques en jeu. Il convient de tenir compte, 

d’une part, de la situation et des intérêts personnels de celui dont l’extradition 

- 9 - 

 

 

est requise (et des membres de sa famille proche) et, d’autre part, de la 

demande d’extradition ou d’entraide judiciaire internationale de l’État 

requérant réalisée en vertu du droit international et ayant pour objectif 

l’exécution d’un jugement pénal définitif (ATF 123 II 279 précité consid. 2d; 

arrêt du Tribunal fédéral 1C_214/2019 précité consid. 2.7 et références 

citées) ou la poursuite d’infractions. Ce faisant, le juge saisi de l’affaire doit 

prendre en considération, notamment, la gravité de l’infraction présumée qui 

fonde la demande d’extradition (ATF 120 Ib 120 consid. 3d; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_214/2019 précité, ibidem; décision de la CourEDH, King v. The 

United Kingdom précité, ibidem et référence citée; décision de la 

Commission, Launder v. The United Kingdom du 8 décembre 1997, 

n° 27279/95, § 3; arrêt de la CourEDH dans l’affaire Babar Ahmad and 

Others v. The United Kingdom précité, ibidem). Il convient d’examiner, en 

outre, si la personne poursuivie doit être extradée vers son pays d’origine ou 

vers un pays tiers requérant ainsi que la distance entre le lieu de sa détention 

provisoire ou de la prison et celui de résidence des membres de sa famille 

proche (arrêt du Tribunal fédéral 1C_214/2019 précité, ibidem et références 

citées; arrêt de la CourEDH dans l’affaire Trabelsi c. Belgique précité, § 170; 

décision de la CourEDH, King v. The United Kingdom précité, ibidem). 

 

2.4 In casu, la Cour de céans constate que l’extradition de A. ne soulève pas de 

questions en ce qui concerne le fait que toute ingérence au droit au respect 

de la vie privée et familiale doit être prévue par la loi et poursuivre un intérêt 

légitime. La prénommée, de nationalité capverdienne, est recherchée par les 

autorités du Portugal – pays où elle a grandi – aux fins de poursuites pénales 

puisqu’elle aurait volé, le 1er mars 2007, des objets pour un montant estimé 

de EUR 906,42 dans un magasin. L’ingérence dans la vie familiale de la 

recourante est ainsi prévue par la législation portugaise puisque cette 

dernière prévoit que l’infraction de vol est susceptible d’une peine privative 

de liberté oscillant entre 1 et 8 ans (art. 210 par. 1 du Code pénal portugais). 

La prescription de l’action n’est également pas atteinte puisque les autorités 

judiciaires requérantes, en déclarant la prénommée défaillante (contumaz), 

ont interrompu le délai de prescription conformément à leur droit interne 

(art. 121 du Code pénal portugais). L’ingérence poursuit également un 

intérêt légitime puisqu’elle vise la défense de l’ordre et la prévention des 

infractions pénales.  

 

2.5 En ce qui concerne la nécessité de la mesure, ce n’est 

qu’exceptionnellement que la vie familiale de la personne recherchée 

l’emporte sur l’objectif légitime poursuivi par son extradition (v. supra 

consid. 2.2.3 et 2.3.1). En l’espèce, A. est venue s’installer en Suisse avec 

son ex-conjoint et ses enfants et elle habite à Lausanne depuis le 29 mai 

2009. Elle s’est séparée en 2013 et le divorce a été prononcé le 23 août 2018 

- 10 - 

 

 

(act. 1.5, 1.16, 1.18). Trois de ses quatre enfants – encore mineurs – habitent 

en Suisse. Le père des deux derniers enfants, à savoir, C. et D., exerce un 

droit de visite régulier et apporte un soutien financier en versant une pension 

alimentaire (act. 1.14). Quant au père de E., il serait, selon les dires de la 

famille, domicilié au Portugal (act. 1.18). La situation économique de la 

recourante est précaire et une aide financière du service social de la ville de 

Lausanne lui est allouée depuis 2013 (act. 1.16, p. 3). Selon la missive de 

l’Office des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud du 

28 juin 2019 (ci-après: Office des curatelles), la recourante a travaillé entre 

2011 et 2013 pour, par la suite, suivre, en 2015 et 2016, diverses mesures 

d’insertion professionnelle. Les complications dans sa vie personnelle 

auraient, par la suite, empêché la mise sur pied de mesures d’insertion 

supplémentaires (act. 1.14). Le dernier rapport de stage, réalisé auprès des 

ateliers protégés de la Fondation F. à Lausanne, révèle, entre autres, que 

A. « formule avec une forte conviction son envie de trouver un travail le plus 

vite possible », mais qu’elle a de « grandes difficultés à être dans une réalité 

professionnelle »; que même dans un environnement sécurisant, la 

prénommée a de la peine à respecter les règles et usages; et, qu’elle a 

besoin de soutien pour organiser sa journée de travail, se sentant plus à 

l’aise lors de tâches en binôme, avec des consignes claires et dans le cadre 

d’activités simples et répétitives. Parmi les hypothèses mises en avant pour 

expliquer les difficultés susmentionnées, « une limitation cognitive (difficulté 

de compréhension de la réalité) » ou « un surplus dans sa vie privée » 

(act. 1.15, p. 5). Afin de soutenir et accompagner la recourante, qui ne sait 

pas comment demander de l’aide, une curatelle au sens des art. 394 al. 1 et 

395 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) a, dès le 

17 avril 2019, été instituée en sa faveur (act. 1.14). 

 

Le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après: SPJ) 

fait état, dans son courrier du 26 juillet 2019, du fait qu’il suit les trois enfants 

de A. (E. [née le 29 juillet 2005], C. [née le 4 janvier 2007] et D. [né le 

4 janvier 2009]) depuis le mois de décembre 2011. Un important travail avec 

la famille, qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui, a été nécessaire pour que les 

enfants puissent bénéficier d’un environnement propice à leur bon 

développement. Dès le divorce de la prénommée, l’autorité parentale 

concernant C. et D. est conjointe et la garde principale lui est confiée. Quant 

à E., qui est née d’une précédente union, elle n’aurait pas de liens avec son 

père biologique et le père de C. et D. aurait rompu, suite à des conflits, tout 

lien avec E. Avant de pouvoir réintégrer le domicile de leur mère en janvier 

2018, E. et C. ont été placées durant quatre ans dans un foyer. Un étayage 

éducatif à domicile a, par la suite, été mis sur pied et le travail de 

réhabilitation de la fonction parentale avec la recourante lui a permis 

d’assumer la prise en charge de ses filles. E., qui présente d’importantes 

- 11 - 

 

 

difficultés scolaires accumulées au fil des ans, a besoin d’un enseignement 

spécialisé et d’une prise en charge psycho-socio-éducative spécifique en 

lien avec des difficultés comportementales (un nouveau placement aurait 

ainsi été programmé pour le 12 août 2019). C. vit avec sa mère et le droit de 

visite de son père (un week-end sur deux et parfois pendant les vacances) 

manque de régularité, ce dernier déléguant une grande partie de l’éducation 

de sa fille à la recourante. C. ne souffre pas de difficultés scolaires 

particulières, mais une structure d’accueil parascolaire a dû être mise sur 

pied pour un suivi de ses devoirs et de ses absences. La relation entre mère 

est fille est « fusionnelle » et les séparations lui créent de l’insécurité. 

D. présente de lourdes déficiences (trisomie) et vit dans un foyer (G.) 

accueillant les enfants en situation de handicap. Il voit son père et sa mère 

un week-end sur deux et passe les vacances entre l’institution et le domicile 

de chacun de ses parents (avec le même souci quant à l’irrégularité de la 

prise en charge par son père). Selon le SPJ, malgré des limites éducatives 

et une fragilité certaine observées chez A., les actions médico-psycho-socio-

éducatives mises en place bénéficient de sa pleine collaboration. Quant aux 

difficultés des enfants, elles « se retrouveraient multipliées par l’éloignement 

de leur figure d’attachement principale » (act. 1.18). 

 

2.6 Il ressort de l’ensemble des éléments qui précèdent que, contrairement à 

l’avis de l’OFJ (act. 4.9, p. 5 et 6), la situation familiale de A. doit être 

considérée comme tout à fait exceptionnelle au sens de la jurisprudence 

précitée (v. supra consid. 2.3) et, partant, comme permettant de refuser son 

extradition au Portugal. La prénommée, nonobstant sa précarité financière, 

ses limites éducatives et une certaine fragilité est le point de repère de ses 

enfants; le SPJ faisant état, d’une part, de sa pleine collaboration lors de la 

conduite des diverses actions mises en place et, d’autre part, du fait que les 

difficultés de ses enfants « se retrouveraient multipliées par l’éloignement de 

leur figure d’attachement principale » (act. 1.18, p. 2). Certes, le père de C. 

et de D. dispose de l’autorité parentale conjointe et verse une pension 

alimentaire, mais il délègue également ses obligations vis-à-vis de ses 

enfants à leur mère qui est, en pratique, la personne de référence. S’agissant 

de E., même si elle a été placée en raison de ses problèmes 

comportementaux, elle aura vraisemblablement besoin du soutien de sa 

mère, les liens avec son père étant, a priori, inexistants. Quant à C., qui 

habite avec sa mère, qui n’a pas de problèmes éducatifs particuliers et qui 

partage un lien fusionnel avec sa mère, elle risque de voir son état 

psychologique se dégrader, les séparations avec sa mère créant en elle 

– selon les autorités de protection de la jeunesse – de l’insécurité et de 

l’inquiétude. Enfin, en ce qui concerne D., il est certes entouré par une 

équipe pluridisciplinaire au foyer G., mais il maintient des contacts réguliers 

avec sa mère puisque cette dernière l’accueille régulièrement à la maison 

- 12 - 

 

 

pendant des fins de semaine prolongées (du vendredi ou lundi selon le 

calendrier du SPJ pour les mois d’avril et mai 2019 [act. 1.12]). Dans ces 

circonstances, extrader A. aboutirait, de facto, à l’éclatement de la famille et 

à la destruction des liens familiaux; le maintien de relations par voie 

téléphonique ou épistolaire s’avérant particulièrement difficile, voire 

impossible, tout particulièrement pour D. qui souffre d’un lourd handicap. 

Une ingérence d’une telle gravité viole ainsi l’art. 8 CEDH sous l’angle du 

respect de la vie familiale. De plus, l’extradition de la recourante, réduirait à 

néant les efforts entrepris depuis 2011 par le SPJ afin de rétablir et 

consolider, dans les meilleures conditions possibles, la fonction parentale de 

la prénommée qui a permis par ailleurs le retour de E. et C. auprès de leur 

mère après 4 ans de placement. 

 

2.7 Au vu des circonstances tout à fait particulières du cas d’espèce (en ce qui 

concerne les faits reprochés à la recourante, v. supra let. A et consid. 2.4), 

la Cour de céans estime qu’il s’agit d’un cas exceptionnel où l’extradition doit, 

sous peine de porter atteinte d’une façon disproportionnée au droit à la vie 

familiale garanti par l’art. 8 CEDH, être refusée. Il s’ensuit que le recours est 

admis. 

 

 

3. En règle générale, les frais de procédure comprenant l’émolument d’arrêt, 

les émoluments de chancellerie et les débours sont mis à la charge de la 

partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA applicable par renvoi des art. 12 al. 1 

EIMP et 39 al. 2 let. b LOAP). Aucun frais de procédure n’est mis à la charge 

des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées 

(art. 63 al. 2 PA). Partant, le présent arrêt doit être rendu sans frais. 

 

 

4.  

4.1 En revanche, vu l’issue de la cause, il convient de mettre à la charge de 

l’OFJ des dépens, alloués à la recourante qui obtient gain de cause (v. art. 64 

al. 1 PA). Dans ces circonstances, la demande d’assistance judiciaire 

devient sans objet.  

 

4.2 Lorsque, comme en l’espèce, l’avocat ne fait pas parvenir le décompte de 

ses prestations avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des 

honoraires est fixé selon l'appréciation de la Cour (art. 12 al. 2 du règlement 

du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de 

la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 [RFPPF; RS 173.713.162]). 

Vu l'ampleur et la difficulté de la cause, et compte tenu des limites du RFPPF, 

une indemnité d'un montant de CHF 1000.-- (TVA incluse), à la charge de 

l’OFJ, paraît justifiée. 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est admis. La décision de l’Office fédéral de la justice du 2 juillet 

2019 est annulée. 

 

2. La demande d’assistance judiciaire est sans objet. 

 

3. Le présent arrêt est rendu sans frais. 

 

4. Une indemnité de dépens de CHF 1000.-- (TVA comprise), à la charge de 

l’Office fédéral de la Justice, est allouée à la recourante pour la présente 

procédure. 

 

 

Bellinzone, le 23 avril 2020 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Laurent Moreillon, avocat  

- Office fédéral de la justice, Unité extraditions 

 

Indication des voies de recours 

Le recours contre une décision en matière d’entraide pénale internationale doit être déposé devant 
le Tribunal fédéral dans les 10 jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100 al. 1 
et 2 let. b LTF). 
 
Le recours n’est recevable contre une décision rendue en matière d’entraide pénale internationale 
que s’il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d’objets ou de valeurs ou la transmission 
de renseignements concernant le domaine secret et s’il concerne un cas particulièrement important 
(art. 84 al. 1 LTF). Un cas est particulièrement important notamment lorsqu’il y a des raisons de 
supposer que la procédure à l’étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d’autres vices 
graves (art. 84 al. 2 LTF).