# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01728f68-06fd-5e28-83d6-a8d55883ceea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.04.2024 E-1217/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1217-2024_2024-04-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1217/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Yanick Felley, Roswitha Petry, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),  

représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 

Consultation juridique pour étrangers, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 25 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1217/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 13 juillet 2022, A._______ a demandé l'asile à la Suisse. 

Le 18 juillet suivant, il a été entendu sur ses données personnelles, puis 

sur ses motifs d’asile le 27 septembre 2022 et, à nouveau, le 27 décembre 

suivant. Il en est ressorti qu’il était congolais. Né à B._______, il aurait vécu 

à Kinshasa depuis ses sept ans. En dernier lieu, il aurait été domicilié à 

C._______, un quartier de la capitale. Célibataire, il aurait des enfants au 

Congo. (…) de profession, il aurait dispensé des (…) et de (…) dans un 

établissement communément appelé « D._______ » et à (…) ; son (…), où 

il débattait des libertés publiques et des vertus de la démocratie, aurait 

déplu aux autorités. Il aurait aussi œuvré en tant que précepteur chez des 

particuliers. Enfin, il aurait encore été peintre en bâtiment. En (…), il aurait 

fondé une association nommée (…) dont le but aurait été de permettre aux 

(…) de faire entendre leurs doléances aux autorités et de dénoncer les 

failles de ces dernières. Malgré plusieurs tentatives, il n’aurait jamais réussi 

à faire enregistrer officiellement son association, laquelle aurait eu le 

soutien de « E._______», le parti de F._______, candidat de l’opposition à 

l’élection (…) du (…). Enfin, il aurait aussi été le second suppléant de 

G._______ (un parlementaire et (…), fondateur d’une œuvre caritative 

[fondation] du nom de « […] »). 

A son audition sur ses données personnelles, hormis une carte d’électeur, 

il n’a été en mesure de produire ni passeport ni carte d’identité pour se 

légitimer au motif qu’il n’en aurait jamais possédé.  

Concernant ses motifs d’asile, il a déclaré avoir pris part, le (…) 2018, à 

Kinshasa, à une manifestation organisée contre la réélection de Joseph 

Kabila à la Présidence du pays par « H._______», le mouvement 

d’opposition fondé par (…) I._______, à laquelle il se serait associé dans 

le but d’apporter des « changements dans le pays ». A l’arrivée des 

militaires venus mettre un terme à la manifestation, il serait parti se cacher, 

perdant sa carte d’étudiant dans sa fuite, et ne serait retourné chez lui 

qu’après que F._______ lui avait assuré qu’il ne risquait plus rien. En vain, 

puisqu’il aurait finalement été arrêté le (…) suivant. Aux mains de l’Agence 

nationale de renseignements (ANR), il aurait été interrogé sur (…) qu’il 

dispensait à ses (…) puis accusé de troubles à l’ordre public, d’incitation à 

l’émeute et d’injures aux autorités. Il aurait finalement été élargi le (…) 2018 

pour des raisons de (…). 

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Le (…), lors d’un meeting organisé par l’ECIDE auquel il aurait participé, 

des voyous glissés dans la foule auraient agressé des (…), l’ethnie de 

l’actuel (…). A la suite de ces heurts, lui-même aurait été arrêté et placé en 

détention le (…) 2019, accusé d’incitation à la « désobéissance civile », 

d’injure aux (…) ; il lui aurait aussi été reproché d’avoir mis sur pied une 

association illicite. A nouveau, il aurait été torturé pendant sa détention. Au 

bout de deux semaines, un avocat payé par F._______ l’aurait fait libérer 

provisoirement. 

En décembre 2019, J._______, le conseiller spécial en (…) du Président 

Tchisekedi, à qui il aurait été recommandé par l’un ses (…), l’aurait 

appointé pour des (…) à l’un de ses (…). En juin 2021, J._______, alors 

promoteur d’un important projet immobilier dans une commune de 

Kinshasa, l’aurait chargé d’assurer (…) avec les responsables du chantier. 

Il aurait aussi (…) l’acquisition de matériaux de construction au Congo 

comme à l’étranger. Sur le chantier même, il n’aurait toutefois pas eu accès 

à des locaux, déjà aménagés, où des inconnus venaient régulièrement 

entreposer du matériel dont il n’aurait jamais su la nature exacte. Le 9 

février 2022, il aurait appris l’arrestation de J._______, accusé, avec ses 

proches collaborateurs, d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Dans l’incertitude, il 

aurait décidé de poursuivre l’exploitation du chantier. Le lendemain, des 

hommes en armes auraient débarqué et emmené tous ceux qui s’y 

trouvaient après avoir découvert des armes dans les pièces où lui-même 

n’avait pas accès. Dans les locaux de l’ANR où il aurait été conduit, ses 

geôliers, convaincus qu’il en savait plus qu’il n’en disait sur ces armes, 

l’auraient torturé. Dans la nuit du (…) 2022, des inconnus l’auraient fait 

évader. Epuisé par les conditions de sa détention, il se serait évanoui 

pendant qu’on l’emmenait. Il serait revenu à lui dans une parcelle de 

K._______, un quartier de la capitale. Un collaborateur de J._______ lui 

aurait alors annoncé qu’après l’avoir fait évader, il devait encore s’occuper 

de lui faire quitter le pays. Le 14 mai 2022, muni d’un visa délivré par 

l’Ambassade de L._______, il se serait rendu à Brazzaville, d’où il aurait 

pris un vol à destination de L._______. 

A partir de là, ses proches, avec lesquels il aurait entretemps perdu tout 

contact, auraient été régulièrement menacés par des agents des services 

de sécurité à sa recherche. 

B.  

Le 17 mai 2023, l’intéressé a été admis à la consultation du Centre de 

psychiatrie d'urgence intégrée et d'intervention de crise du canton de 

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M._______ en raison d’une symptomatologie dépressive dans le contexte 

d’un trouble post-traumatique présumé. Le 27 juillet suivant, il a adressé 

au SEM le rapport médical qui avait résulté de cette consultation.  

C.  

Par décision du 25 janvier 2024, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé au motif que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux 

exigences de l’art. 7 LAsi en matière de vraisemblance. Le SEM a, entre 

autres, considéré qu’il n’avait été en mesure de rendre vraisemblables ni 

les activités politiques et militantes qu’il disait avoir menées ni ses liens 

avec I._______, F._______ ou encore J._______. 

Le SEM a ainsi fait remarquer que, convié à révéler ce qui l’avait poussé à 

s’engager en politique, l’intéressé avait livré une réponse des plus 

stéréotypées, peu révélatrice d’un engagement personnalisé. Limités à des 

généralités sur quelques-uns des aspects les plus connus de la politique 

congolaise, ses propos étaient aussi demeurés exempts d’éléments allant 

dans le sens d’un réel vécu. 

Par ailleurs, ses déclarations concernant I._______ elle-même, le 

mouvement qu’elle animait, les circonstances de leur rencontre et leurs 

actions communes ne laissaient pas croire qu’ils avaient réellement 

collaboré, ce d’autant moins que son compte-rendu de la journée du 1er 

novembre 2018 ne correspondait pas à ce qui s’était réellement passé. 

Pour le SEM encore, semblaient tout aussi improbables les raisons qui 

auraient incité F._______ et son parti (…) à s’intéresser à son association 

et même à la soutenir financièrement. Dans ces conditions ses 

arrestations, en 2018 et 2019, étaient sujettes à caution, du moins dans les 

circonstances décrites et pour les motifs qu’il alléguait. Par ailleurs, en 

l’absence d’un lien de causalité adéquat entre son départ du Congo et les 

événements à l’origine des arrestations précitées, celles-ci ne pouvaient 

être regardées comme pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi. 

De même qu’il n’a pas estimé crédible l’élection (la désignation ?) de 

l’intéressé au poste de deuxième suppléant de G._______ en regard de 

son incapacité à détailler les circonstances dans lesquelles ils s’étaient 

connus et comment il avait été amené à en devenir l’un de ses suppléants, 

le SEM n’a pas non plus été convaincu par le (…) du recourant en faveur 

de l’un des enfants de J._______, dès lors qu’invité à préciser qui était ce 

dernier, il s’était cantonné à quelques renseignements de base et généraux 

sur les positions qu’il avait occupées précédemment. 

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Enfin, le SEM n’a trouvé vraisemblables ni ses déclarations relatives à 

l’annulation des procédures ouvertes contre lui grâce à l’intervention, 

moins d’un mois après le début de son (…), de I._______ qui lui aurait fait 

confiance en le voyant œuvrer auprès de son fils, ni les motifs pour lesquels 

J._______, alors emprisonné, se serait arrangé pour le faire s’échapper de 

l’endroit où il aurait été détenu, ni les circonstances de son évasion. 

Par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi du recourant ainsi que 

l’exécution de cette mesure, qu’il a estimée licite en l’absence d’indices 

laissant penser qu’en cas de retour dans son pays l’intéressé pourrait y 

être exposé à une peine ou à des traitements prohibés par l’art. 3 de la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]. Il a aussi estimé la mesure 

raisonnablement exigible dès lors qu’aucun motif lié à la personne du 

recourant, qui pouvait faire soigner ses troubles à Kinshasa, d’où il venait, 

ou à la situation dans son pays, n’y faisait obstacle. 

D.  

Dans le recours qu’il a interjeté le 26 février 2024, l’intéressé impute aux 

conséquences des sévices qu’il a subis en détention le défaut de 

substance de ses déclarations que lui reproche le SEM. Il oppose toutefois 

qu’il a été constant dans l’exposé des causes de sa demande d’asile, 

constellant ses déclarations d’indicateurs réels sur la situation actuelle du 

Congo. Il relève aussi que mis à part quelques incohérences qu’il estime 

sans conséquences, il ne s’est pas contredit sur les points essentiels de 

son récit. Sa qualification des événements du 1er novembre 2018 à 

Kinshasa ne serait ainsi qu’affaire de vocabulaire qui ne suffit pas à 

remettre en cause sa crédibilité. Concernant ses liens avec I._______, la 

(…) de (…), il n’entendait nullement faire passer qu’il en était un proche, 

mais juste un admirateur qui partageait son aspiration à des élections non 

entachées de fraudes. Par ailleurs, il voit dans le fait de ne plus avoir été 

inquiété depuis sa relaxe, en 2019, jusqu’à sa fuite en 2022, une 

conséquence de la rupture avec le régime de Joseph Kabila qui avait suivi 

l’élection de Félix Tshisekedi à la Présidence du Congo en 2018. Il fait 

également remarquer que le SEM ayant admis, au vu de certains indices, 

qu’il avait pu être arrêté en 2022 et faire l’objet de mauvais traitements 

dans un contexte différent de celui qu’il alléguait, les traumatismes qui en 

ont résulté pour lui seraient alors autant de raisons impérieuses en faveur 

de la reconnaissance de sa qualité de réfugié, en dépit d’une éventuelle 

amélioration de la situation dans son pays depuis qu’’il en est parti. 

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Enfin, il oppose à l’exécution de son renvoi ses troubles psychiques dont il 

estime qu’ils ne peuvent être convenablement traités en raison des 

carences de son pays en soins psychiatriques, au demeurant coûteux 

quand on peut en obtenir, et de la stigmatisation sociale dont sont victimes 

ceux qui en souffrent. Il conclut à l’annulation de la décision du SEM, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement à son admission provisoire en Suisse, plus 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Il 

demande également à être dispensé du paiement de l’avance des frais de 

procédure et à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

E.  

Les autres faits seront repris, si nécessaire, dans la partie en droit du 

présent arrêt. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce. 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi 

de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi) 

2.  

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contadictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.  

En l’espèce, le recourant n’a pas été en mesure d’étayer matériellement 

les persécutions qu’il allègue, via, notamment, la production de moyens 

convaincants. Sa crédibilité ne repose ainsi que sur ses déclarations. 

3.1 Selon ses dires, il aurait assigné comme buts principaux à son 

association l'amélioration de la situation matérielle des (…) au Congo ainsi 

qu’une meilleure représentation et défense de leurs intérêts. Loin d’être 

subversifs, ces buts ne semblent pas s’être fondamentalement distingués 

de ceux d’associations et autres syndicats (…) déjà en activité au Congo. 

En cela, l’intéressé n’avait donc rien à craindre des autorités de son pays, 

comme souligné à bon escient par le SEM. Par ailleurs, dès lors qu’il se 

serait en vain efforcé d’obtenir à plusieurs reprises l’enregistrement de son 

association, il a nécessairement dû en produire les statuts, qu’il a sans 

doute rédigés lui-même. Or, si, lors de ses auditions, il a été en mesure 

d’évoquer sommairement l’organisation de son association, il n’a été 

capable d’en préciser ni le programme ni sa mise en œuvre, se contentant 

d’évoquer des réunions où ceux qui y participaient débattaient de sujets 

très généraux (pv d’audition du 27 décembre 2022, Q. 43). Dans ses 

conditions, l’association elle-même apparaît sujette à caution, de même 

que sa prétendue union avec le mouvement H._______ de I._______. 

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Par ailleurs, dans son recours, l’intéressé a fini par admettre que 

M._______ n’avait pas à proprement parler manifesté à Kinshasa le 1er 

novembre 2018 ; en réalité, des activistes du mouvement s’étaient livrés à 

des actions d’éducation civique et électorale sur un marché public de la 

capitale. Leur entreprise s’était finalement soldée par l’arrestation de seize 

d’entre eux, dont trois jeunes femmes. A la connaissance du Tribunal, il n’a 

pas été fait état d’arrestations subséquentes à ces événements 

(cf. https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/21/rd-congo-repression-pre-

electorale-contre-des-activistes, consulté le 18 avril 2024). 

3.2 La reconnaissance de la qualité de réfugié implique, entre autres, une 

connexité temporelle et matérielle suffisamment étroite entre les préjudices 

subis par un demandeur d’asile et sa fuite (sur ces questions, cf. ATAF 

2010/57 consid. 4.1 p. 829s.). En général, cette connexité est considérée 

comme rompue lorsque le requérant a attendu plus de six à douze mois 

avant de fuir, à moins qu'il ne démontre que des motifs objectifs ou des 

raisons personnelles expliquent ce départ différé. En l’occurrence, 

l’arrestation du recourant, en (…), si tant est qu’elle ait véritablement eu 

lieu, remonterait à trop loin pour admettre une connexité entre elle et son 

départ, en mai 2022. Dans son recours, l’intéressé n’a en outre fait valoir 

aucun empêchement à un départ plus rapide. De même, après sa libération 

provisoire, en (…), le recourant n’a pas fui son pays, malgré son exposition, 

toujours selon ses propos, à une éventuelle condamnation en raison de sa 

participation à un rassemblement lors duquel des voyous auraient molesté 

des personnes de (…) du Président Tshisekedi. Il n’en est parti qu’en 2022 

pour des raisons sans rapport avec les événements de (…), comme 

souligné à raison par le SEM. On ne saurait donc voir une connexité 

matérielle entre ces événements et sa fuite, trois années plus tard. 

3.3 Enfin, c’est à raison que le SEM n’a pas jugé vraisemblable l’extraction 

du recourant de son lieu de détention par des collaborateurs de J._______ 

pour l’empêcher de parler. Dès lors que les autorités auraient découvert 

des armes cachées dans le chantier de la promotion de J._______, on ne 

voit en effet pas ce qu’elles auraient encore pu attendre de lui. En outre, 

son évasion, trois mois après son arrestation n’aurait plus guère présenté 

d’intérêt, les autorités n’ayant pas manqué de temps, dans l’intervalle, pour 

lui soutirer des renseignements, s’il avait eu à en donner.  

Le Tribunal fera aussi remarquer que le (…) février 2022, les autorités 

congolaises ont annoncé l’arrestation, le (…) février précédent, de 

J._______ et de quatre de ses collaborateurs. Dans leur communiqué, 

https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/21/rd-congo-repression-pre-electorale-contre-des-activistes
https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/21/rd-congo-repression-pre-electorale-contre-des-activistes

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elles ajoutaient disposer d’« indices sérieux attestant d’agissements contre 

la sécurité nationale » ([…]). Selon le recourant, le (…), elles auraient 

procédé à son arrestation et à celle de tous ceux qui se trouvaient avec lui 

sur le chantier de la promotion immobilière lancée par J._______ à 

K._______ après y avoir découvert des armes. On peut donc supposer que 

les autorités avaient auparavant été informées de la présence de ses 

armes sur le chantier. Dans ces conditions, il aurait été plus logique qu’elles 

annoncent l’arrestation de J._______ après leur découverte, vu 

l’importance de cette preuve. Par ailleurs, une fois rendue publique, 

l’arrestation de J._______ puis les premières audiences de son procès ont 

été abondamment commentées dans les médias congolais, lesquels n’ont 

a priori jamais fait état de l’interpellation de tous ceux occupés à son 

chantier de K._______ parce qu’ils auraient été suspectés d’être ses 

complices. Le recourant ne l’a en rien établi et le Tribunal n’en a pas trouvé 

trace. Par ailleurs, s’il est (a été !) un grand commis de l’Etat congolais 

ayant servi quatre régimes différents en un peu moins de 30 ans, 

J._______ n’a jamais été un homme politique qui aurait beaucoup œuvré 

en politique, comme le recourant l’a prétendu à tort ([…]).  

3.4 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 

109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), d'autant que le recours, sous cet 

angle ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles 

d'en remettre en cause le bien-fondé. 

3.5 Quant aux arguments du recourant pour justifier le défaut de substance 

de ses déclarations, ils ne convainquent pas. Son état dépressif d’intensité 

moyenne ne suffit pas à expliquer les éléments d’invraisemblance de son 

récit, ce d’autant moins que, dans le rapport médical du 17 mai 2023, il est 

précisé qu’aucun signe de troubles mnésiques n’a été observé chez lui. Le 

rapport n’est en outre pas de nature à asseoir la réalité des faits allégués, 

dans la mesure où ceux-ci n’y ont été retranscrits que sur la seule base 

des propos de l’intéressé. Par ailleurs, les craintes de ce dernier de subir 

à l’avenir de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi n’est clairement pas 

fondée, compte tenu de l’évolution de la situation dans son pays depuis 

son départ, avec la réélection à la Présidence du Congo de Félix 

Tshisekedi. 

3.6 Enfin, seul peut se prévaloir de "raisons impérieuses" justifiant, en dépit 

du changement de circonstances dans le pays d'origine, le maintien d'un 

besoin de protection, celui ou celle qui réalisait, au moment de sa fuite, les 

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conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié (JICRA 

2000 n° 2 consid. 8b p. 20s.; 1999 n° 7 p. 42ss). Tel n’est pas le cas du 

recourant, dont le Tribunal ne juge pas vraisemblables les motifs d’asile. 

3.7 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 

44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 

142.20). 

5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

5.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 

rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

5.3 Pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible, 

pour ce qui le concerne, un véritable risque concret et sérieux d'être 

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victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains 

ou dégradants au sens des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture. 

5.4 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

(ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur 

santé n'est de nature à constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans 

des situations très exceptionnelles (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 

décembre 2016, requête n° 41738/10, et arrêts cités). Tel est le cas si la 

personne concernée se trouve à un stade de sa maladie avancé et 

terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche ou 

lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement 

ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 

renvoyée soit exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état 

de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction 

significative de l'espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili précité, § 183). 

En l’occurrence, l’épisode dépressif moyen du recourant mentionné dans 

le rapport du 17 mai 2023 n’apparait pas, au vu des indications figurant 

dans le rapport (pas de troubles de l’attention et de la perception ni de la 

pensée. Légers troubles de la concentration. Cycles de pensée modérés 

et légèrement ralentis. Pas d’illusions sensorielles et de troubles du moi. 

Comportement amical, rapport affectif bien établi), d’une gravité telle que 

son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence citée. Le 17 mai 2023, 

son état apparaissait quelque peu stabilisé par rapport à celui rapporté lors 

de sa consultation d’urgence du 4 mai précédent. L’intéressé ne présentait 

notamment pas de risque d’une mise en danger de sa personne ou pour 

autrui. Par ailleurs, l’état de stress post-traumatique envisagé il y a 

quelques mois n’a pas été confirmé ultérieurement. 

5.5 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

6.  

6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « 

réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

E-1217/2024 

Page 12 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.). 

6.2 Il est notoire que le Congo ne connaît pas, sur l’ensemble de son 

territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

Dans un arrêt de référence E-731/2016 du 20 février 2017, le Tribunal a du 

reste confirmé la pratique publiée sous Jurisprudence et information de la 

Commission suisse de recours en matière d’asile (JICRA) 2004 n° 33, 

selon laquelle l’exécution du renvoi des ressortissants congolais ayant eu 

leur dernier domicile à Kinshasa ou dans l’une des villes de l’ouest du pays 

disposant d’un aéroport était en principe raisonnablement exigible ; cette 

jurisprudence est toujours d’actualité (cf. p. ex. arrêt du Tribunal 

D-5473/2020 du 13 septembre 2022 consid. 8.2). 

6.3   

6.3.1 S’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, 

l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 

d’origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 

recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 

d’existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit).  

L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision 

d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 

le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination des 

intéressés n'atteignent pas le standard élevé que l’on trouve en Suisse.  

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Page 13 

6.3.2 En l’occurrence, non indiqué en mai 2023, un traitement stationnaire 

ne s’est pas révélé nécessaire jusqu’ici même si une thérapie ambulatoire 

psychothérapeutique (traumatique) en français était recommandée. Seul 

un antidépresseur (Trittico) a été prescrit au recourant. Son trouble 

psychique n’apparait ainsi pas grave au point de nécessiter des traitements 

particulièrement complexes et pointus. De surcroît, comme relevé par le 

SEM, il peut être traité au Congo, en particulier à Kinshasa (cf. notamment 

arrêts du Tribunal D-3790/2021 du 14 septembre 2021 et réf. cit. et 

D-7269/2017 du 9 octobre 2020 consid. 11.3.3 et jurisp. cit.). Le recourant 

pourra ainsi accéder, à son retour, à des traitements médicaux de base, 

conformes aux standards de son pays d’origine, fussent-ils d'un niveau de 

qualité, d'une efficacité clinique et d'une utilité (pour la qualité de vie) 

moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 et 

jurisp. cit.), lui permettant de suivre, le cas échéant, une psychothérapie 

ambulatoire, aussi bien dans des institutions publiques que, probablement, 

privées, et d’avoir accès à une médication appropriée. 

Il lui sera de plus possible, le cas échéant, de constituer une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s'avérait nécessaire, 

de présenter au SEM, à l'issue de la présente procédure, une demande 

d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide 

individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 

ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement 

(OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, 

une prise en charge des soins médicaux qui lui seraient indispensables, 

ainsi qu’une aide financière à sa réinsertion. 

Dans ces conditions, il disposera de suffisamment de temps pour se 

réinsérer, ainsi que pour obtenir une consultation psychothérapeutique et 

un suivi médical, sans pour autant devoir suspendre son traitement 

médicamenteux. 

6.4 L’intéressé est en outre jeune et peut se prévaloir d’une bonne 

formation, ainsi que d’une expérience professionnelle. Le rapport médical 

au dossier ne fait en outre pas état d’une incapacité totale de travailler ; il 

vient par ailleurs de Kinshasa, où il a vécu jusqu’à son départ en Europe, 

ce qui simplifiera ses recherches d’emploi et l’accès à un suivi et à des 

traitements médicaux adéquats. Rien n’indique au demeurant qu’il ne 

pourra pas y exercer à terme une activité lucrative lui permettant de 

financer, du moins en partie, ses traitements. Il y dispose en outre d’un 

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Page 14 

réseau familial et, dans la mesure où il a vécu à Kinshasa depuis sa 

naissance, il doit également y avoir un réseau social.  

6.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible, dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une 

mise en danger concrète du recourant. 

7.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

8.  

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur 

ces points. 

9.  

Comme il est immédiatement statué sur le fond, la demande de dispense 

de paiement de l’avance des frais de procédure devient sans objet. 

10.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les 

conditions des art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 et 3 LAsi étant toutefois réunies, 

la demande d'assistance judiciaire totale est admise, de sorte qu'il n'est 

pas perçu de frais. Le mandataire du recourant est en outre désigné en 

tant que représentant d'office (cf. al. 3 de la disposition), la somme de 600 

francs lui étant allouée à ce titre. 

 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le Tribunal versera au mandataire du recourant le montant de 600 francs 

au titre de son mandat d'office. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :