# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8444d168-ecb5-5904-9e35-6499af7b496b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.04.2010 C-6160/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6160-2009_2010-04-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-6160/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  a v r i l  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Antonio Imoberdorf, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 2034 Peseux,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6160/2009

Faits :

A.
B._______ (ci-après: B._______), ressortissant cubain né en 1979, a 
déposé  le  26  juin  2009,  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  La 
Havane, une demande de visa Schengen pour une visite de 30 jours à 
son amie A._______, domiciliée à Peseux.

Dans les informations qu'il a fournies dans le cadre de sa demande, il 
a  déclaré  être  célibataire  et  exercer  la  profession  d'animateur 
touristique dans un établissement hôtelier à Varadero, pour un revenu 
mensuel de 550 Pesos.

Dans une lettre  jointe  à sa requête,  B._______ a exposé qu'il  avait 
rencontré A._______ en février 2009 à Cuba, qu'ils avaient depuis lors 
gardé  des  contacts  étroits  et  désiraient  mieux  se  connaître,  avant 
d'envisager une relation durable. Il  a souligné avoir un emploi stable 
qui lui donnait entière satisfaction et précisé devoir retourner à Cuba 
en raison des problèmes de santé de sa mère.

B.
Le 14 août 2009, A._______ s'est engagée à prendre en charge les 
frais  de séjour  en Suisse de B._______,  précisant  s'être  rendue en 
juillet à Cuba et souhaiter obtenir un visa pour son ami, afin de pouvoir 
approfondir leurs relations.

C.
Par décision du 21 septembre 2009,  l'ODM a refusé d'octroyer  une 
autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  à  B._______,  motifs 
pris que son retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment 
assuré, compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait 
et  de  sa  situation  personnelle  et  professionnelle  (jeune  homme 
célibataire, sans charges de famille et sans attaches professionnelles 
à  ce  point  étroites  avec  son  pays  qu'il  doive  impérativement  y 
retourner).  L'autorité  inférieure  a  rappelé  par  ailleurs  que  les 
ressortissants  cubains  qui  ont  quitté  leur  pays  d'origine  pour  une 
certaine période se trouvent dans l'impossibilité d'y retourner au terme 
de leur séjour à l'étranger.

D.
Le  28  septembre  2009,  A._______  a  recouru  contre  cette  décision 

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auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal ou TAF), en 
concluant  implicitement  à  son  annulation  et  à  l'octroi  d'un  visa 
Schengen à B._______. La recourante a allégué en particulier que son 
invité  avait  une  bonne  situation  à  Cuba  et  n'entendait  nullement 
prolonger son séjour en Suisse, ce d'autant moins que son éventuel 
non  retour  à  Cuba  lui  ferait  perdre  sa  nationalité  et  le  priverait  de 
relations avec sa famille. A._______ a relevé par ailleurs que la raison 
essentielle de la venue en Suisse de son ami était d'approfondir leur 
relation  en  Suisse  et  qu'elle  ne  comprenait  pas  qu'un  visa  ait  été 
refusé  à  son  ami,  alors  que  les  ressortissants  suisses  peuvent  se 
rendre sans problèmes à Cuba.

E.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans son préavis du 8 décembre 2009, l'autorité inférieure a réaffirmé 
qu'au vu de la situation socio-économique particulièrement difficile qui 
prévalait  à  Cuba,  le  requérant  pourrait  être  tenté  de  prolonger  son 
séjour  en Suisse dans le  but  d'y  trouver  des conditions de vie  plus 
favorables, sans qu'il  soit  confronté à des difficultés majeures sur le 
plan personnel ou professionnel.

F.
Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante n'a pas 
fait usage de son droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. 
art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a  qualité  pour recourir  (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir  tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité,  FF 2002,  3531; voir  également  ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

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4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV; RO 2007 5537), qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5 p. 343 ss).

6.  
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissant de Cuba, B._______  est 
soumis à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci,  
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

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7.2 Il  est  à  noter  que  lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger 
présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans 
les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire  
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut  
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

8.

8.1 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et 
les  conditions  économiques  et  sociales  difficiles  que  connaît 
l'ensemble  de  la  population  de  Cuba,  pays  dont  le  produit  intérieur 
brut  (PIB)  par  habitant  était  de  6  026  USD  en  2008  (cf.  site  du 
Ministère  des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République 
française  www.diplomatie.gouv.fr  >  Pays  -  zone  géo  >  Cuba  > 
Présentation de Cuba, mis à jour le 18 novembre 2009, visité en avril  
2010).  Ces  conditions  économiques  difficiles  peuvent  s'avérer 
décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, 
en ce sens qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire 
importante sur la  population,  cette tendance étant  encore renforcée, 
comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant, 
comme  c'est  le  cas  en  l'occurrence.  Une  demande  d'autorisation 
d'entrée  pour  tourisme  ou  visite  peut  ainsi  représenter  un  moyen 
détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de  personnes  désirant  en 
réalité  s'y  établir  durablement  (cf.  arrêt  du  TAF C-2119/2008  du  14 
août 2009 consid. 9).

8.2 Quant  à  la  situation  politique  de  la  République  de  Cuba,  si 
certains développements positifs concernant les droits de l'homme ont 
été  enregistrés  au  début  de  l'année  2008,  la  population  demeure 

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soumise à un contrôle étouffant,  les libertés d'opinion,  d'expression, 
de  réunion,  d'association  et  de  déplacement  continuant  à  subir  de 
graves atteintes (source: www.diplomatie.gouv.fr > pays zones géo > 
Cuba, mis à jour le 18 novembre 2009, visité en avril 2010).

Cet  état  de  fait  contribue  également  à  entretenir  la  forte  pression 
migratoire évoquée ci-avant.

9.
En  l'espèce,  il  ressort  des  indications  fournies  au  dossier  que 
B._______  est  un  jeune  homme  célibataire,  employé  comme 
animateur touristique dans un établissement hôtelier de Varadero.

Même si  le  prénommé a  allégué  avoir  de  la  famille  dans  son  pays 
d'origine (soit notamment sa mère, qui aurait des problèmes de santé)  
et s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une certaine 
mesure, inciter une personne à retourner dans son pays à l'issue d'un 
séjour  touristique  en  Suisse,  ils  ne  sauraient  toutefois,  dans  le 
contexte politico-économique dans lequel se trouve Cuba et au vu de 
sa situation  personnelle,  suffire  à  garantir  son retour  dans cet  Etat. 
B._______  pourrait  ainsi  être  tenté,  une  fois  entré  en  Suisse,  de 
prolonger son séjour dans ce pays, ne serait-ce que temporairement, 
dans le but de trouver de meilleures conditions d'existence, malgré les 
assurances  contraires  données  dans  le  cadre  de  la  procédure  de 
recours.

Les doutes émis par l'ODM quant au départ de Suisse de B._______ à 
l'échéance  du  visa  sollicité  se  révèlent  d'autant  plus  fondés  en 
considération  des  liens  d'amitié  qui  l'unissent  à  la  recourante.  Il 
apparaît en effet que la venue en Suisse du prénommé a pour but de 
permettre aux intéressés de faire plus ample connaissance, avant de 
prendre éventuellement la décision d'entamer une relation durable, ce 
qui  signifie  que  B._______  est  donc,  le  cas  échéant,  prêt  à  quitter 
durablement son pays pour partager son existence avec la recourante. 
Dans  ces  circonstances,  sa  sortie  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa 
sollicité  n'apparaît  guère  assurée  et  les  arguments  fondés  sur  ses 
attaches  familiales  et  professionnelles  à  Cuba  n'apparaissent  point 
pertinents.

10.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  le  prénommé,  au  demeurant 

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parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
amie afin de faire meilleure connaissance ne constitue pas à lui seul 
un motif  justifiant  l'octroi  d'un visa,  à propos duquel  il  ne saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 3 supra). Par ailleurs, 
au vu du nombre important de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs 
pas uniquement de ressortissants de Cuba) qui leur sont adressées, 
les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 
résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne 
quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2  
LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter 
une politique d'admission très restrictive (cf. consid. 3 supra) et, donc,  
à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des 
requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

11.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune  force  juridique  (cf.  ATAF  2009/27  consid.  9  p.  347)  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

12.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
relations de B._______ et de la recourante, les intéressés pouvant tout  

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aussi  bien se rencontrer  hors  de Suisse,  notamment  à Cuba,  où la 
recourante  est  d'ailleurs retournée en été 2009 pour  renforcer  leurs 
liens.

13.
Le Tribunal se doit de relever enfin que les ressortissants cubains qui  
ont effectué un séjour à l'étranger de plus de onze mois et 29 jours ne 
sont plus autorisés, selon les dispositions en vigueur dans leur pays et 
en l'état actuel des connaissances du Tribunal, à y retourner (cf. à ce 
sujet  MICHAEL KIRSCHNER,  Kuba, Legale und illegale Aus- und Einreise, 
Schweizerische  Flüchtlingshilfe,  Berne  2006;  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-6528/2007  du  3  février  2010  consid.  6.3  et 
C-2119/2008 précité consid. 9 in fine). Cela signifie que si B._______ 
choisissait  de  prolonger  son séjour  en Suisse,  l'organisation  de son 
éventuel  rapatriement  à  Cuba  s'en  trouverait  singulièrement 
compromise.

14.
Aussi, au vu de l'ensemble des circonstances de la cause, le Tribunal  
estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le 
départ  de  B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

15.  
Il  ressort  de  ce qui  précède que,  par  sa  décision du 21 septembre 
2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents 
de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas 
inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 29 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15829675.8 en retour,
- au  Service  des  migrations,  Neuchâtel,  en  copie  pour  information 

(dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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