# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72fd5a19-1f66-5fb0-9f75-15614164dc04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2013 A/3757/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3757-2012_2013-07-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA,, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3757/2012 ATAS/705/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 juillet 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée c/o Mme M__________ , à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître PETITAT Pierre-Bernard 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 2/17 -

EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1954, a 
travaillé en qualité d'employée d'entretien pour X__________ SA à 50% partir du 2 
novembre 2007. En date du 23 juin 2009, alors qu'elle nettoyait les locaux d'une 
entreprise cliente de son employeur, elle a chuté sur le genou gauche après avoir 
glissé sur un sol savonneux. L'assurée s'est retrouvée en incapacité de travail à 
100% depuis lors et a été licenciée avec effet au 1er janvier 2010.  

2. Dans un rapport médical du 20 juillet 2009 adressé au Dr A__________, qui suivait 
l'assurée depuis son accident, le Dr B__________, spécialiste FMH en radiologie, a 
effectué une IRM du genou gauche et diagnostiqué une déchirure "grade III" de la 
corne postérieure du ménisque interne, une rupture partielle du ligament croisé 
antérieur, de discrets signes de gonarthrose ainsi qu'une possible arthropathie 
métabolique. 

3. Sollicité par le Dr A__________ pour un avis orthopédique, le Dr  C__________, 
du Département de chirurgie des HUG, a indiqué dans un rapport médical du 6 
octobre 2009 que les manœuvres méniscales étaient difficilement interprétables 
dans le contexte de douleurs généralisées à la mobilisation et qu'il n'y avait pas lieu 
de retenir d'indication chirurgicale chez l'assurée, une arthroscopie du genou 
pouvant être délétère dans un contexte d'arthrose chez une patiente âgée de plus de 
50 ans. 

4. Dans un rapport médical du 30 novembre 2009, le Dr A__________ a fait savoir à 
la SUVA qu'une physiothérapie était en cours et qu'il estimait l'évolution du cas 
favorable par ce biais. 

5. Dans un rapport médical du 4 février 2010, la Dresse D__________ a diagnostiqué, 
avec effet sur la capacité de travail, une gonalgie bilatérale prédominante à gauche 
sur probable lésion du ligament croisé antérieur gauche accidentelle, un trouble 
dégénératif connu (arthrose), un syndrome douloureux chronique ainsi qu'un "post 
traumatique choc syndrome". Elle a ajouté que l'exigibilité de l'activité habituelle 
dépendait de l'évolution – défavorable selon elle depuis l'accident - de la situation et 
que le rendement de l'assurée dans cette activité était réduit en raison de gonalgies 
et de douleurs diffuses. Elle a précisé que celles-ci pouvaient être réduites par de la 
physiothérapie.  

6. Par pli du 4 décembre 2009, la SUVA a fait parvenir à l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé) un formulaire de détection 
précoce de l'invalidité. 

7. Dans un rapport médical du 8 décembre 2009 établi suite à une consultation 
rhumatologique aux HUG, la Dresse E__________ a indiqué que l'assurée souffrait 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 3/17 -

de gonalgies bilatérales prédominant à gauche, partiellement expliquées par une 
gonarthrose débutante, mais s'inscrivant surtout dans le contexte d'un trouble 
somatoforme douloureux. 

8. Par la suite, l'assurée a été examinée par le Dr F__________, Médecin 
d'arrondissement remplaçant de la SUVA. Dans son rapport daté du 2 mars 2010, il 
a indiqué qu'à l'examen clinique, l'assurée se déplaçait avec une boiterie importante 
du côté gauche avec une composante démonstrative évidente, que le déshabillage 
était extrêmement laborieux, la marche sur la pointe des pieds et sur les talons 
totalement impossible, de même que l'appui monopodal et l'accroupissement. Il a 
ajouté que la moindre palpation du genou était ressentie douloureusement, qu'il n'y 
avait aucune instabilité latérale ou sagittale, mais qu'il n'était pas possible de tester 
les ménisques en raison d'une attitude défensive de l'intéressée.  

Dans son appréciation, le Dr F__________ a indiqué que jusqu'à la date de 
l'examen par ses soins, ni la physiothérapie, ni l'antalgie médicamenteuse n'avaient 
permis d'obtenir une amélioration susceptible d'envisager une reprise du travail et 
que les troubles résiduels s'inscrivaient dans un contexte de gonarthrose encore 
modérée et étaient surtout en rapport avec des facteurs de non organicité. Enfin, le 
Dr F__________ a proposé un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-
après CRR) dans le but de tenter d'améliorer la situation au niveau de son genou. 

9. L'assurée a effectué un séjour au service de réadaptation de l'appareil locomoteur de 
la CRR du 21 avril 2010 au 12 mai 2010. Le rapport de la CRR du 6 juillet 2010 
fait état d'une prise en charge en physiothérapie pour réadaptation globale qui n'a 
pas permis de diminution des douleurs ou de progression fonctionnelle 
significative, le comportement douloureux de l'assurée ayant rendu la mise sur pied 
d'un programme de rééducation fonctionnelle cohérent impossible. Le rapport 
précise que dans le cadre de l'évaluation globale, un consilium psychiatrique a été 
demandé. Il ressort de celui-ci que la présentation clinique de la patiente évoque un 
trouble somatoforme indifférencié ou éventuellement une majoration des 
symptômes pour raisons psychologiques, sur fond d'anticipation anxieuse.  

Concernant l'activité professionnelle, le rapport atteste d'une incapacité de travail de 
100% du 21 avril 2010 au 12 juin 2010 à réévaluer. Il précise également que même 
si les lésions objectivées peuvent justifier certaines limitations comme les positions 
contraintes pour les genoux et le port de lourdes charges, une reprise d'une activité 
professionnelle serait possible d'un point de vue biomédical. Le rapport ajoute 
cependant qu'après les observations en physiothérapie, les résultats d'évaluation des 
capacités fonctionnelles courtes (mini-ECF classique) et les discordances observées 
durant les différents tests, des facteurs non médicaux influencent négativement le 
pronostic d'une reprise effective d'une activité professionnelle. 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 4/17 -

10. Dans une appréciation médicale du 14 juillet 2010, le médecin d'arrondissement de 
la SUVA, le Dr F__________, a estimé qu'au vu des éléments versés au dossier, 
une incapacité de travail n'était plus justifiée et qu'une reprise de travail à 50% lui 
paraissait exigible si elle n'impliquait pas de port de charges de plus de 10 kg ou de 
marche en terrain irrégulier. Il a également ajouté que le statu quo sine n'était pas 
encore atteint et qu'il fallait prévoir un examen final à fin 2010. 

11. Par décision du 16 juillet 2010, la SUVA a reconnu à l'assurée une capacité de 50% 
dans son ancienne activité d'employée d'entretien à compter du 26 juillet 2010 en se 
fondant sur les données médicales en sa possession, notamment le rapport de la 
CRR du 6 juillet 2010 et l'appréciation médicale de son médecin d'arrondissement. 
La SUVA a également annoncé que l'indemnité journalière allait être adaptée en 
conséquence. 

12. Dans un rapport médical du 1er décembre 2010, la Dresse D__________ a indiqué 
qu'il n'y avait pas de changement dans les diagnostics mais que le syndrome 
douloureux chronique s'était aggravé depuis juin 2010. Elle a également fait état 
d'une capacité de travail de 0% depuis le 15 novembre 2009 dans son activité 
antérieure d'employée d'entretien. 

13. Dans un rapport médical du 4 mars 2011 qui faisait suite à un examen de l'assurée, 
le Dr G__________, médecin d'arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a rappelé que l'on se trouvait à 18 mois de l'accident ayant 
entraîné une entorse du genou gauche, survenue sur un terrain de gonarthrose 
débutante, avec méniscose interne, associée à d'autres troubles dégénératifs 
indépendants de l'accident, notamment au niveau lombaire et sacro-iliaque. Il a 
ajouté que même si les troubles dégénératifs précités pouvaient expliquer une partie 
du tableau douloureux, ce dernier lui paraissait clairement influencé par des 
facteurs psychologiques et non organiques actuellement au premier plan.  

Sur le plan assécurologique, il a précisé que si l'on se fondait sur les seules 
conséquences objectives de l'entorse banale du genou gauche imputable à 
l'accident, l'assurée pourrait, à son avis, d'ores-et-déjà mettre en valeur une pleine 
capacité de travail dans la dernière activité exercée avant l'accident. Enfin, il a 
ajouté n'avoir pas tenu compte ici de l'influence sur la capacité de travail des 
diverses co-morbidités dégénératives relevées plus haut tout en soulignant 
également l'influence de facteurs non organiques et d'une problématique 
psychiatrique et psychosociale sur l'évolution invalidante du cas et dont 
l'adéquation avec l'accident restait encore à démontrer.   

14. Par appréciation médicale du 9 mars 2011, le Dr H__________, médecin 
d'arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie a 
indiqué que sur le plan somato-psychique, il relevait une évolution de type 
invalidante chez l'assurée avec une comorbidité psychiatrique notable sous la forme 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 5/17 -

d'un trouble douloureux somatoforme chronique et d'une dépression dont l'intensité 
était probablement moyenne. Il a ajouté que le contexte déclencheur de cette 
évolution problématique était pluriel: psychosocial, culturel, lié aux problèmes 
arthrosiques, etc. Enfin, il a indiqué que l'accident n'avait joué qu'un rôle mineur 
dans cette situation de sorte qu'il pensait que l'on ne pût retenir un lien de causalité 
naturelle. 

15. Par décision du 10 mars 2011, la SUVA a mis un terme au paiement de l'indemnité 
journalière au 31 mars 2011 au motif que l'assurée pouvait d'ores et déjà mettre en 
valeur une pleine capacité de travail dans son ancienne activité professionnelle pour 
les seules conséquences objectives de l'entorse du genou gauche imputable à 
l'accident. Elle a ajouté que les troubles de santé qui déterminaient encore une 
incapacité de travail n'engageaient pas sa responsabilité faute de lien de causalité 
avec l'accident du 23 juin 2009. 

16. Par avis médical du 16 mai 2011, la Dresse I__________, médecin SMR, a indiqué 
que pour éclaircir l'atteinte incapacitante et se prononcer sur l'exigibilité, il s'avérait 
nécessaire de réaliser une expertise bi-disciplinaire (examen rhumato-
psychiatrique) avec analyse du trouble somatoforme douloureux. 

17. En date des 26 juillet et 19 août 2011, l'assurée a été soumise à une expertise 
pluridisciplinaire au CEMED diligentée par les Drs J__________, rhumatologue 
FMH et K__________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Les experts ont 
analysé le dossier, retracé l'anamnèse, recueilli les données subjectives et examiné 
l'assurée en présence d'un traducteur. Le résultat de leurs observations a été 
consigné dans le rapport d'expertise du 13 décembre 2011. 

Le Dr J__________ a conclu que l'assurée présente une fibromyalgie caractérisée 
par des couleurs chroniques du rachis et des ceintures scapulaire et pelvienne, sans 
lésion anatomique ou fonctionnelle susceptible de les justifier. Il a précisé que ce 
syndrome douloureux chronique ne peut pas être considéré comme incapacitant et 
qu'il n'en résulte aucune incapacité de travail, même comme nettoyeuse. En 
revanche, le Dr J__________ a indiqué que l'assurée présentait également des 
modifications dégénératives du genou gauche, révélées, mais certainement 
aggravées aussi par l'événement accidentel du 23 juin 2009. Il a ajouté que compte 
tenu de l'examen clinique et des observations de la CRR, une reprise du travail était 
possible en respectant les limitations suivantes: 

- Position assise principalement avec possibilité d'en changer de temps à autre, 

- Port ou transport répétitif de charges limitées à 5 kg, port ou transport de charges 
limitées à 10 kg,  

- Limiter au maximum les longs déplacements à pied et surtout les escaliers. 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 6/17 -

Sur le plan psychique, la Dresse K__________ a indiqué que l'intensité de la 
problématique douloureuse et la persistance de celle-ci étaient toutefois 
disproportionnées par rapport à la gravité de l'accident d'une part, et aux lésions 
objectivées d'autre part. Elle a ajouté que l'évolution défavorable, l'extension 
progressive des douleurs du genou gauche au corps entier, la présence d'une 
fibromyalgie, lui ont fait poser le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4). L'experte psychiatre a également posé le diagnostic de troubles 
anxieux et dépressif mixtes (F41.2) et conclu à l'existence avant tout d'une 
problématique psychosociale en expliquant que la pathologie psychiatrique n'était 
en elle-même pas invalidante. Aussi a-t-elle conclu qu'il n'y avait pas d'incapacité 
de travail durable et qu'il n'y en avait pas eu auparavant. Elle a ajouté que le 
psychiatre traitant ayant succédé à la Dresse D__________, la Dresse 
L__________, ne voyait pas de contre-indication formelle à ce que l'assurée 
reprenne une activité professionnelle. 

18. Selon l'enquête ménagère du 23 août 2012, l'assurée partage un même appartement 
avec l'une de ses filles, son gendre et son petit-fils. Sa fille est employée à 50% 
dans un restaurant. S'agissant des divers travaux ménagers, les empêchements sont 
les suivants : 

 Pondération du champ d'activité Empêchement en % Invalidité en % 

Conduite du ménage: 
Aux dires de la fille de 
l'assurée, l'organisation du 
ménage est entravée par 
des troubles de la 
mémoire, de la difficulté à 
se repérer dans 
l'appartement, de la 
difficulté à planifier et 
organiser le travail. 
Exigibilité retenue: 30% 

5% 40% 2% 

Alimentation: L'assurée 
ne fait plus grand-chose. Il 
lui arrive d'aider à 
éplucher les légumes. Sa 
fille prépare tous les repas 
et s'occupe du rangement 
et du nettoyage quotidien. 
Exigibilité retenue: 30% 

40% 30% 12% 

Entretien du logement: 
Avant, l'assurée s'en 
occupait seule. 
Maintenant, sa fille a pris 
la relève et l'assurée ne 
fait plus rien. Le gendre 
s'occupe du nettoyage des 
vitres et des grands 
nettoyages. Exigibilité 
retenue: 30% 

 

20% 40% 8% 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 7/17 -

Emplettes, courses 
diverses, 

poste/assurances/services 
officiels: L'assurée en sort 
jamais seule et se déplace 
avec difficulté. Sa fille et 
son gendre font les 
courses et la fille s'occupe 
du travail administratif.  

10% 0% 0% 

Lessive et entretien des 
vêtements: Avant, 
l'assurée s'en occupait 
seule. Maintenant, sa fille 
trie et fait la lessive, 
s'occupe du repassage. 
L'assurée plie parfois le 
linge propre. Exigibilité 
retenue: 30% 

20% 30% 6% 

Total: 100%  24% 

Ce sont la fille et le gendre de l'assurée qui accomplissent les tâches que celle-ci 
n'assume plus. 

19. Le degré d'invalidité a été déterminé sur les bases suivantes: revenu d'invalide selon 
ESS 2010, TA1, femme, niveau 4, pour 41,6 heures par semaine, soit 52'728 fr. 
Évalué en 2010, à 31%, avec un abattement supplémentaire de 10%, le revenu 
annuel brut avec invalidité s'élève à 14'711 fr. Le revenu avant l'atteinte à la santé 
s'élevait à 13'000 fr. en 2009 pour un taux d'activité de 31%. Indexé à 2010, le 
salaire se monte à 13'138 fr. Sur la part professionnelle, l'empêchement est de 0% 
et, dans la tenue du ménage, de 24% de sorte que le taux d'invalidité est de 16.56%. 

20. Par projet de décision du 17 septembre 2012, l'OAI a refusé toute prestation à 
l'assurée, un taux d'invalidité inférieur à 20% n'ouvrant aucun droit à un 
reclassement professionnel et une aide au placement n'apparaissant pas indiquée. 

21. En date du 8 octobre 2012, l'assurée a formé une demande en vue de l'obtention 
d'une allocation pour impotent. 

22. Du 15 au 30 octobre 2012, l'assurée a séjourné au service de rhumatologie des 
HUG. 

23. Par décision du 6 novembre, notifiée le 8 novembre 2012, l'OAI a rendu une 
décision de refus de toute prestation reprenant intégralement la teneur du projet de 
décision du 17 septembre 2012 non contesté en temps utile.  

24. Par acte du 10 décembre 2012, l'assurée a formé un recours contre la décision du 6 
novembre 2012 en concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour produire le 
rapport médical du service de rhumatologie des HUG suite au séjour hospitalier de 
l'assurée du 15 au 30 octobre 2012. Principalement, elle conclut sous suite de frais 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 8/17 -

et dépens à l'annulation de la décision de l'OAI du 6 novembre 2012 et à l'octroi 
d'une demi-rente de l'assurance-invalidité. À l'appui de ses conclusions, elle fait 
valoir que son état de santé ne lui permet pas d'exercer une activité lucrative. À cet 
égard, elle se fonde notamment sur le certificat médical du 29 novembre 2012 établi 
par les Dr O__________ et P__________, respectivement chef de clinique et 
médecin interne auprès du département de médecine communautaire de premier 
recours et des urgences auprès des HUG. Il en ressort que la recourante est en 
incapacité de travail à 100% depuis 2009 et qu'elle présente un syndrome 
douloureux chronique de longue date ainsi qu'un état anxio-dépressif qui se sont 
aggravés en 2012, nécessitant une hospitalisation de deux semaines en 
rhumatologie ainsi qu'une prise en charge psychiatrique en ambulatoire. Les Drs 
P__________ et O__________ considèrent que face à une aggravation globale de 
l'état de santé de la recourante, il est nécessaire que l'OAI reconsidère sa décision et 
procède à une nouvelle appréciation du cas. 

25. Par acte du 7 février 2013, l'intimé conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision querellée.  

26. Par acte du 19 février 2013, la recourante signale qu'elle est toujours suivie en 
consultation par le Dr Q__________, psychiatre, au Centre de thérapie brève des 
HUG à la Jonction, où elle se rend une, deux à trois fois par mois. À la lumière de 
ces éléments, elle soutient qu'elle souffre d'autres pathologies plus graves ou plus 
étendues que celles reconnues par les Drs J__________ et K__________ dans leur 
rapport d'expertise du 13 décembre 2011. 

La recourante a également adressé à la Cour de céans le rapport médical du 31 
octobre 2012 des Drs R__________ et S__________ consécutif au séjour de la 
recourante au Service de rhumatologie des HUG du 15 au 30 octobre 2012. Outre 
un syndrome douloureux chronique et une hypovitaminose D, ces praticiens du 
service de rhumatologie ont diagnostiqué également une tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs de l'épaule droite, avec un sus-épineux d'aspect hétérogène sans 
bursite ni arthrite. Ils ont ajouté qu'en raison d'une baisse de la thymie, la patiente 
avait été mise au bénéfice d'une consultation psychiatrique - qui avait conclu à 
l'existence d'un épisode dépressif majeur - et d'un suivi psychiatrique auprès du Dr 
T_________. 

27. Par acte du 4 avril 2013, l'intimé indique qu'il se réfère à l'avis médical du 3 avril 
2013 de la Dresse U_________, médecin responsable SMR, à qui le rapport des 
Drs R__________ et S__________ et le certificat médical du 29 novembre 2012 
ont été transmis pour détermination. Selon la Dresse U_________, le certificat 
médical du 29 novembre 2012 évoque des points connus et déjà pris en compte. 
S'agissant du rapport médical du 31 octobre 2012 qui fait état d'une tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs, la Dresse U_________ indique qu'il s'agit là d'une atteinte 
nouvelle peu grave et non durable et que les limitations fonctionnelles sont 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 9/17 -

compatibles avec celles déjà retenues et ne changent pas la capacité de travail, 
entière à ses yeux, dans une activité adaptée. À l'appui de ses conclusions, la Dresse 
U_________ indique que cette atteinte nouvelle constitue juste une tendinopathie 
du sus-épineux sans déchirure de la coiffe et sans bursite ou arthrite. 

28. Par acte du 8 avril 2013, l'intimé indique que les nouvelles pièces médicales 
produites par la recourante ne lui permettent pas de modifier ses conclusions. À 
l'appui de celles-ci, il se réfère une nouvelle fois à l'avis médical du 3 avril 2013 de 
la Dresse U_________. 

29. Par courrier du 18 avril 2013, la recourante a fait parvenir un rapport du 27 mars 
2013 établi par le Dr Q__________, médecin interne auprès du Service de 
psychiatrie adulte des HUG. Il en ressort que la recourante est suivie au CAPPI 
Jonction depuis le 5 décembre 2012 et bénéficie d'une prise en charge 
psychiatrique- psychothérapeutique intégrée. Le Dr Q__________ ajoute que dès 
son arrivée, la recourante présente un tableau clinique en faveur d'un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques et que d'un point de vue strictement 
psychiatrique, la capacité de travail est actuellement nulle et reste à réévaluer en 
fonction de l'évolution de l'état de santé de la patiente. 

30. Par acte du 23 mai 2013, l'OAI indique avoir transmis le rapport médical du 18 
avril 2013 [recte: du 27 mars 2013] au SMR et qu'il se réfère entièrement à l'avis 
émis par ce service, soit pour lui la Dresse U_________, à ce sujet le 14 mai 2013 
et qu'il maintient par conséquent les conclusions présentées jusqu'ici. Selon la 
Dresse U_________, l'épisode dépressif sévère diagnostiqué par le Dr 
Q__________ constitue une atteinte psychique réactionnelle à la décision et donc 
postérieure à celle-ci, ce qui ne lui permet pas de modifier ses conclusions initiales. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 10/17 -

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2005 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 1er 
janvier 2012, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1, ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a, RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. En l'espèce, la décision litigieuse, du 6 novembre 2012, concerne des faits survenus 
postérieurement à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 
1er janvier 2008, des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Au 
vu des faits pertinents du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations 
d'invalidité doit être examiné au regard de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 5ème et 6ème révisions (révision 6a) de cette loi, dans la mesure de 
leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 

5. L’objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 
santé invalidante ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 11/17 -

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 
janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 
consid. 4.2). 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, consid. 
2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable 
lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure 
l'existence d'une composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance 
déterminante au regard de la limitation de la capacité de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 12/17 -

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65, consid. 
4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (ATF 130 V 
352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (ATFA non publié 
I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 12 
septembre 2005, consid. 5.1). 

9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 13/17 -

Pour déterminer le degré d'invalidité des personnes qui exercent une activité 
lucrative à temps partiel tout en se consacrant à leurs travaux habituels, il faut 
établir la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des 
autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont 
l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). Il convient ainsi d'évaluer, d'une 
part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 
RAI) et, d'autre part, l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des 
revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). L'invalidité globale 
se détermine alors d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité (ATF 125 
V 146 consid. 2b). 

10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 14/17 -

c) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ATF 
123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

d) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

e) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence, le juge 
cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le 
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Au vu de la 
dernière précision de jurisprudence (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3), le Tribunal 
cantonal doit en principe mettre en œuvre lui-même une expertise judiciaire 
lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou 
que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante. Toutefois, un renvoi à 
l'administration reste possible quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici. En outre, le Tribunal cantonal est toujours 
libre de renvoyer la cause à l'administration quand il s'agit simplement de demander 
une clarification, une précision ou un complément d'expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4; SVR 2010 IV Nr. 49 p. 151, consid. 3.5; ATF non publié 
9C_646/2010 du 23 février 2011, consid. 4). 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 15/17 -

11. En l'espèce, la recourante est d'avis que l'atteinte à la santé dont elle souffre a réduit 
sa capacité de gain à 0% et qu'une invalidité d'au moins 50% doit lui être reconnue. 
Pour sa part, l'intimé soutient, en se fondant sur l'expertise diligentée par le 
CEMED et les avis médicaux de la Dresse U_________, médecin SMR, que 
l'incapacité de travail de la recourante est complète depuis le 23 juin 2009 dans son 
activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, étant précisé que pour la part dévolue à l'activité professionnelle 
(31%), l'invalidité de l'intéressée s'avère inexistante. 

 Rendu à la suite d'examens médicaux effectués les 26 juillet et 19 août 2011, le 
rapport d'expertise du CEMED du 13 décembre 2011 comporte une anamnèse 
fouillée ainsi qu'un status objectif détaillé et nuancé, il tient compte des plaintes du 
recourant et contient des conclusions convaincantes s'agissant d'une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée. En tenant compte des éléments médicaux 
alors connus, le rapport d'expertise est probant et retient, sans être contredit, que 
l'état anxio-dépressif alors diagnostiqué n'est pas une comorbidité suffisamment 
grave pour que le trouble somatoforme soit invalidant. Cela étant, la décision 
entreprise, en se fondant sur cette expertise, ne prend pas en considération 
l'ensemble des atteintes à la santé de la recourante. Il ressort en effet des pièces 
produites par la recourante que l'expertise des Drs J__________ et K__________ 
ne tient compte ni de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs mentionnée par les 
Drs R__________ et S__________ dans leur rapport du 31 octobre 2012, ni de 
l'épisode dépressif majeur et/ou sévère qui a été diagnostiqué à l'occasion d'une 
consultation psychiatrique ayant eu lieu durant le séjour de la recourante au Service 
de rhumatologie des HUG du 15 au 30 octobre 2012. S'agissant de cette dernière 
atteinte, le rapport du 27 mars 2013 établi par le Dr Q__________, indique que la 
recourante est suivie au CAPPI Jonction depuis le 5 décembre 2012 et qu'elle 
présente, dès son arrivée, un tableau clinique en faveur d'un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques. Le rapport du 27 mars 2013 précise 
également que d'un point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail est 
actuellement nulle et reste à réévaluer en fonction de l'évolution de l'état de santé de 
la patiente.  

Pour sa part, l'intimé fait sienne la position de la Dresse U_________ qui affirme 
que l'atteinte psychique attestée par le Dr Q__________ en date du 27 mars 2013 
est postérieure à la décision de l'intimé du 6 novembre 2012 (atteinte réactionnelle). 
Cette affirmation est toutefois clairement contredite par le rapport des Drs  
R__________ et S__________ qui situe l'épisode dépressif majeur entre le 15 et le 
30 octobre 2012, soit à une époque antérieure à la décision querellée.  

Le dossier ne contient dès lors pas suffisamment d'éléments utiles à une 
appréciation adéquate de la gravité de l'épisode dépressif, notamment en ce qui 
concerne la date de l'aggravation. Les lacunes du dossier concernent également la 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs, soit une atteinte objectivée du point de vue 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 16/17 -

rhumatologique et qui n'entre pas dans le tableau du trouble somatoforme, étant 
précisé que le bref avis émis à ce sujet par la Dresse U_________ le 3 avril 2013, 
motivé très sommairement, ne revêt pas la valeur probante requise par la 
jurisprudence, ne serait-ce qu'en raison de l'absence d'appréciation médicale fondée 
sur un examen personnel de l'assurée au sujet de cette atteinte nouvelle (cf. ATFA 
U 439 du 7 août 2001 consid. 3d par analogie; RAMA 2001 p. 346). En effet, seuls 
les Drs R__________ et S__________ ont examiné la tendinopathie de la 
recourante, mais sans se prononcer sur la capacité de travail exigible à la lumière de 
cette atteinte nouvelle. Dans ces conditions, la capacité de travail exigible dans une 
activité manuelle est douteuse et la question de l'évaluation de l'invalidité dans la 
sphère professionnelle et les travaux habituels ne peut pas être résolue. 

12. Il se justifie dès lors d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimé qui reprendra l'instruction du cas en 
invitant les Drs J__________ et K__________ à procéder à un complément 
d'expertise en examinant des atteintes à la santé nouvellement diagnostiquées lors 
du séjour de la recourante du 15 au 30 octobre 2012 au Service de rhumatologie des 
HUG. À la lumière des atteintes à la santé déjà examinées, les experts devront se 
prononcer sur ces atteintes nouvelles et déterminer quelles en sont les répercussions 
sur la capacité de travail exigible de la recourante, en discutant les avis des 
spécialistes en rhumatologie et en psychiatrie qui ont suivi l'assurée. L'intimé 
procédera ensuite, cas échéant, à une nouvelle enquête ménagère et rendra une 
nouvelle décision concernant le droit éventuel de la recourante à une rente 
d'invalidité. 

13. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 

 
 
 

 

A/3757/2012 

- 17/17 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'OAI du 6 novembre 2012. 

4. Renvoie la cause à l'OAI pour qu'il procède à une instruction complémentaire dans 
le sens des considérants et rende une nouvelle décision. 

5. Condamne l'OAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le