# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6555abe8-519f-52a7-b4fe-774d41bd8d65
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 06.06.2019 BH.2019.7
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BH-2019-7_2019-06-06.pdf

## Full Text

Décision du 6 juin 2019 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Giorgio Bomio-Giovanascini, président, 

Andreas J. Keller et Stephan Blättler,  

la greffière Victoria Roth  

   

Parties  A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe 

Girod, avocat,  

  

recourant 

  

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 

intimé  

 

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,  

 

autorité qui a rendu la décision attaquée 

 

   

Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP) 

 

 

 

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2019.7 

 

 

 

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Faits: 

 

A. Le 13 novembre 1995 au soir, B. a été tué dans le sous-sol de l’immeuble 

où il était domicilié à Genève de plusieurs balles tirées avec une arme de 

poing. Sur place, un dispositif réducteur de son (ci-après: silencieux) 

artisanal a été découvert, composé de mousse provenant d’un appuie-tête 

et de bande adhésive (dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-

après: TMC] n° KZM 18 1436, p. 2). 

 

 

B. Le 14 novembre 1995, le Ministère public de la Confédération (ci-après: 

MPC) a ouvert une procédure contre inconnu pour meurtre, subsidiairement 

assassinat. 

 

En 2007, quatre profils ADN, trois masculins et un féminin, ont été mis en 

évidence sur le silencieux. 

 

Le 11 décembre 2009, le MPC a suspendu la procédure (dossier du TMC 

n° KZM 18 1436, p. 2). 

 

 

C. Selon de nouvelles analyses ADN, menées au printemps 2018, 

respectivement des recherches effectuées dans la base de données AFIS, 

une des traces laissées sur le silencieux appartenait à A. (ci-après: A. ou le 

recourant ou le prévenu; dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2). 

 

 

D. A. a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 

1er novembre 2018 par le TMC du canton de Berne pour une durée de 3 mois 

(ordonnance de détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 1436). 

 

 

E. Le 24 janvier 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une première demande 

de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois également (dossier 

du TMC n° KZM 19 114, p. 1 ss). 

 

 

F. Par ordonnance du 5 février 2019, le TMC a donné suite à la demande du 

MPC et prolongé la détention provisoire de A. de 3 mois, soit jusqu’au 

29 avril 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in 

dossier du TMC n° KZM 18 114). Celui-ci a interjeté un recours contre dite 

décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision du Tribunal pénal 

fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019) et également par le Tribunal fédéral qui 

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a confirmé la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019). 

 

 

G. Le 25 avril 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une nouvelle demande 

de prolongation de la détention pour une durée 3 mois, soit jusqu’au 

29 juillet 2019 (dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). 

 

 

H. Par ordonnance du 8 mai 2019, le TMC a prolongé cette mesure jusqu’à la 

date précitée (act. 2).  

 

 

I. A. interjette un recours par mémoire du 16 mai 2019 contre dite ordonnance. 

Il conclut en substance à son annulation et sa remise en liberté immédiate 

(act. 1). 

 

 

J. Invités à répondre, le MPC et le TMC maintiennent leurs conclusions (act. 4 

et 5).  

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal 

des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou 

une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation 

ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les 

recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte 

cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 

65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de 

cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). 

Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 

juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées 

par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans 

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le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP). 

 

1.2 Dans le cas d’espèce, le recours a été formé en temps utile. L’intérêt 

juridiquement protégé du détenu à entreprendre une décision ordonnant la 

prolongation de sa détention provisoire ne fait aucun doute, si bien que ce 

dernier est légitimé à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme. 

 

 

2. Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP (act. 1, p. 10 s). Il 

conteste l’existence de charges suffisantes à son égard justifiant une 

prolongation de la détention provisoire.  

 

2.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée 

que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 

un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la 

procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il 

compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des 

personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il 

compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits 

graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 

al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement 

lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de 

commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres 

mesures de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si 

les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins 

sévères, et qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction 

(art. 197 al. 1 let. c et d CPP). 

 

Il existe de forts soupçons lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et 

sur la base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre 

l'infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en d'autres 

termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de culpabilité 

(SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 

2011, n° 8 ad art. 221 et les références citées en note de bas de page 4; 

SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 

3e éd. 2017, n° 1019 p. 427). L'intensité des charges justifiant une détention 

n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Des soupçons 

encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les 

premiers temps de l'enquête, mais la perspective d'une condamnation doit 

paraître vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes 

d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal 

fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1).  

 

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Il convient également de relever que, de jurisprudence constante, il 

n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète 

des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 

personnes qui mettent en cause le prévenu, la valeur probante des 

différentes déclarations étant laissée à l'appréciation du juge du fond (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il 

incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la 

vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des 

indices de culpabilité suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du 

4 août 2010 consid. 3.4). La jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu'il 

n'est pas nécessaire, au stade de l'examen de la détention provisoire, que la 

condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien 

plutôt d'un faisceau d'indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité 

consid. 3.2). 

 

2.2  

2.2.1 Dans l’ordonnance du 1er novembre 2018, à laquelle il renvoie dans la 

décision attaquée, le TMC a fait état de graves soupçons quant à la 

commission d’une infraction au sens des art. 111 s CP par A. Il s’est pour 

cela fondé sur le rapport de Police cantonale genevoise du 25 janvier 2018, 

ainsi que sur les rapports d’expertise du Centre universitaire romand de 

médecine légale (ci-après: CURML) du 15 mai 2018 et de l’institut de police 

scientifique de l’Université de Lausanne du 15 juin 2018, complétés par 

l’exposé des faits du MPC, qui décrivent de manière compréhensible la 

nature du lien établi entre le silencieux utilisé le 13 novembre 1995, 

découvert aux côtés du corps de B. d’une part, et le recourant, d’autre part. 

Le rapport de vraisemblance entre les traces digitales et ADN retrouvées sur 

le silencieux en question et les caractéristiques de l’empreinte digitale du 

pouce gauche et du profil ADN de A., sa présence sur le sol français, 

respectivement sur le sol suisse, et son occupation à la période concernée 

ainsi qu’une certaine affinité avec les armes permettent de conclure que A. 

a joué un rôle – que l’instruction doit éclaircir – dans le complexe de faits 

sous enquête (act. 2, p. 4).  

 

2.2.2 Appelé à se prononcer sur une première prolongation de la détention 

provisoire, le TMC avait considéré qu’aucun élément nouveau ne venait 

dissiper de manière décisive les soupçons initiaux, mais, qu’au contraire, de 

nouveaux éléments étaient venus les corroborer. Il s’était fondé pour cela 

sur de nouveaux faits, tels que des propos tenus par le prévenu ou encore 

par C., ex-maîtresse d’A., déclarant avoir appris de D., frère du recourant, 

que ce dernier aurait tué quelqu’un (act. 2, p. 5). La Cour de céans, par 

décision du 7 mars 2019, a confirmé l’existence de soupçons de la 

commission d’infractions, notamment eu égard aux preuves matérielles 

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reliant A. au silencieux, et a retenu que la fabrication du silencieux pouvait 

démontrer que l’acte était réfléchi et planifié (décision du Tribunal pénal 

fédéral BH.2019.2 précité). Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 23 avril 

2019, a également considéré, en substance, que le silencieux, sur lequel 

figurait l’ADN de A., pouvait démontrer qu’il s’agissait d’un acte organisé et 

que la prolongation de la détention provisoire était dès lors justifiée (arrêt du 

Tribunal fédéral 1B_143/2019 précité).  

 

2.2.3 Appelée à se prononcer sur une nouvelle prolongation de la détention 

provisoire, l’autorité précédente se réfère tout d’abord aux ordonnances des 

1er novembre 2018 et 5 février 2019, ainsi qu’à la décision de la Cour de 

céans du 7 mars 2019 et, partant, aux éléments résumés supra 

(cf. consid. 2.2.1 et 2.2.2). Elle considère en outre qu’il n’y a pas lieu de 

s’écarter de l’appréciation opérée le 23 avril 2019 par le Tribunal fédéral et 

de procéder déjà à une mise en balance définitive des conclusions 

scientifiques recueillies par le MPC, d’une part, et des explications fournies 

par A., d’autre part. Le TMC a également rappelé que le MPC prétend 

disposer, en l’état actuel du dossier, d’éléments suffisants pour soupçonner 

A. d’être impliqué, d’une façon ou d’une autre, dans la mort de B. De plus, le 

recourant n’aurait jamais contesté avoir touché le silencieux, de sorte que le 

rapport de synthèse de la police judiciaire fédérale du 4 février 2019 dont il 

demande l’apport ne contribuerait pas à l’administration de preuves 

indispensables à la recherche de la vérité en matière de droit de la détention. 

Enfin, les soupçons portés sur A. ne se présenteraient pas de manière moins 

grave que le 23 avril 2019 et la détention devrait être prolongée (act. 2, p. 7).  

 

2.3  

2.3.1 Le recourant soutient que le TMC n’aurait pas tenu compte de l’état de fait 

allant du 24 janvier au 23 avril 2019, mais se serait contenté de se référer à 

l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril (arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2019 

précité) pour motiver sa décision (act. 1, p. 4 s). En outre, le TMC aurait, à 

tort, retenu que le recourant ne contestait pas avoir touché le silencieux 

(act. 1, p. 5 ss). De plus, le TMC n’aurait pas pris en compte certains rapports 

(act. 1, p. 7 ss) et considère, en substance, que l’intensité des charges doit 

se renforcer; il ne suffirait pas de dire qu’elles ne perdent pas en gravité 

(act. 1, p. 10).  

 

2.3.2 En l’état actuel du dossier, il existe toujours de graves soupçons concernant 

A. Le fait que celui-ci, comme il l’indique dans son recours, n’ait jamais admis 

avoir touché le silencieux importe peu (act. 1, p. 6). Au contraire, la lecture 

du dossier – en particulier eu égard aux analyses ADN et traces digitales – 

tend à démontrer que le recourant ait bel et bien eu en mains le silencieux. 

En outre, à la lecture du rapport de l’Unité de génétique forensique du 15 mai 

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2018 (act. 6.1) et du rapport de synthèse du 4 février 2019 (act. 6.2), versés 

au dossier par le recourant, rien ne permet d’affirmer que A. n’ait pas touché 

le silencieux. Les rapports affirment davantage qu’il existe une 

vraisemblance que la présence de traces digitales et/ou d’ADN 

appartiennent à A. (not. act. 6.1, p. 5; act. 6.2, p. 14 s). Cela confirme les 

forts soupçons pesant sur le recourant, étant rappelé que le juge de la 

détention n’a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge 

et à décharge du prévenu, mais doit vérifier la vraisemblance du maintien en 

détention de celui-ci. La perspective d’une condamnation paraît dès lors 

vraisemblable. 

 

De plus, au vu du dossier, l’enquête du MPC suit son cours. On peut relever 

la tenue de diverses auditions, notamment celle du prévenu (procès-verbal 

d’audition du 11 avril 2019 in dossier du TMC n° KZM 19 511), celle de E., 

également prévenue dans l’affaire (procès-verbal d’audition du 10 avril 2019 

in dossier du TMC n° KZM 19 511), et celle du frère du recourant (procès-

verbal d’audition du 12 avril 2019 in dossier du TMC n° KZM 19 511).  

 

2.3.3 Au vu de ce qui précède, il apparaît que le dossier soumis à l’autorité de 

céans – laquelle dispose d’un plein pouvoir de cognition en faits et en droit 

(v. supra consid. 1.1) – recèle suffisamment d’éléments qui ne sont pas de 

nature à renverser, au stade actuel de la procédure, un fort soupçon de 

culpabilité du recourant. Contrairement à ce que ce dernier indique, il ne 

ressort pas de ses écritures que les éléments mentionnés aux considérants 

précédents ne seraient plus d’actualité à l’heure de rendre la présente 

décision. La première condition du maintien en détention – l’existence de 

forts soupçons – est donc remplie.  

 

 

3. Le recourant ne remet pas en cause l’existence des risques de fuite et de 

collusion retenus par le TMC. Il ne soutient pas non plus que des mesures 

de substitution permettraient de les pallier ou que la durée de la détention 

avant jugement subie violerait le principe de proportionnalité. L’on relève 

néanmoins que ces conditions sont réalisées telles qu’elles ont été 

examinées par la Cour de céans dans sa décision du 7 mars 2019 (décision 

du Tribunal pénal fédéral BH.2019.2 précitée), confirmée par le Tribunal 

fédéral le 23 avril 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2019 précité). En 

effet, l’ADN de trois hommes et d’une femme a été retrouvé sur le silencieux 

en question et les analyses effectuées jusqu’à présent par le CURML n’ont 

pas permis d’identifier toutes les personnes potentiellement impliquées dans 

ce crime. Le risque de collusion est dès lors établi et susceptible d’entraver 

la découverte de la vérité. Cette constatation dispense en principe 

d’examiner la réalisation d’un risque de fuite. Par surabondance, il sied 

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néanmoins de relever à ce propos que sur le plan de sa situation 

personnelle, le recourant est binational ivoirien et italien, et est domicilié en 

France, où se trouvent également sa femme et sa fille. Il entretient en outre 

de fortes attaches avec son pays d’origine, la Côte d’Ivoire, où il est né et a 

grandi. De plus, au vu des éléments du dossier, en cas de condamnation, il 

s’exposerait sans aucun doute à une lourde peine, de sorte que le risque de 

fuite est avéré. 

 

Il s’ensuit que les conditions posées par l’art. 221 al. 1 CPP et la 

jurisprudence y relative sont remplies dans le cas d’espèce, si bien que la 

prolongation de la détention provisoire est justifiée.  

 

 

4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

 

 

5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 

CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal 

pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la 

procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la 

charge du recourant, à CHF 2'000.--.  

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Une indemnité de CHF 2'000.-- est mise à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 7 juin 2019 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Philippe Girod, avocat  

- Ministère public de la Confédération 

- Tribunal des mesures de contrainte 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).