# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbbfd56f-41e0-5766-a394-b9c50951b26e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2008 C-4166/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4166-2008_2008-12-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-4166/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représentée par Maître Hubert Theurillat, avocat, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4166/2008

Vu

la  décision  rendue  par  le  Département  fédéral  de  justice  et  police 
(DFJP) le 16 mai 2006 confirmant sur recours la décision de l'ODM du 
6 mai 2005 refusant d'octroyer une autorisation d'entrée en Suisse à 
A._______,  née  le  23  mai  1947  et  originaire  du  Kosovo,  décision 
essentiellement motivée par le fait que son retour en ce pays n'était 
pas suffisamment assuré en raison de la situation socio-économique 
et politique qui y prévalait et de la situation personnelle et familiale de 
la  requérante  (veuve,  ménagère,  sans  ressources  financières 
particulières, ancienne requérante d'asile),

l'arrêt du 20 novembre 2007 (réf. C-2684/2007) par lequel le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après le Tribunal) a rejeté le recours formé par 
A._______  (et  son  fils  D._______  résidant  en  Suisse)  contre  la 
décision de l'ODM du 16 mars 2007 refusant une nouvelle fois, pour 
les mêmes motifs,  d'octroyer à l'intéressée une autorisation d'entrée 
en Suisse,

la nouvelle demande d'autorisation d'entrée en Suisse que A._______ 
a  déposée  le  16  avril  2008,  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Pristina, aux fins d'effectuer une visite familiale de trois mois chez son 
fils  B._______ et  sa  belle-fille  C._______,  ressortissants  du Kosovo 
résidant régulièrement dans le canton du Jura,

la lettre explicative (non datée) jointe à l'appui de cette requête, aux 
termes de laquelle A._______ a indiqué, entre autres, que ses hôtes 
en Suisse avaient eu un enfant le 25 décembre 2006, que sa belle-fille 
était  enceinte  d'un  deuxième enfant  et  que  celle-ci  devait  après  sa 
grossesse être opérée d'une hernie, si bien que la prénommée devait 
aider  sa  belle-fille  à  s'occuper  du  ménage  et  de  la  garde  de  ses 
enfants,

les  pièces  justificatives  produites  par  l'intéressée,  dont  un  certificat 
médical daté du 3 avril 2008 concernant sa belle-fille, 

le refus informel prononcé le 10 avril 2008 par l'Ambassade de Suisse 
au  Kosovo,  au  motif  que  la  sortie  de  Suisse  de  l'intéressée  ne 
paraissait pas suffisamment assurée, 

la transmission de ladite demande de visa à l'ODM pour décision, 

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le préavis négatif émis par les autorités cantonales compétentes le 5 
mai 2008, 

la décision du 23 mai 2008 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer à 
A._______ une autorisation d'entrée en Suisse, au motif que le retour 
dans son pays d'origine n'était pas suffisamment garanti, d'une part en 
raison  de  la  situation  socio-économique  prévalant  au  Kosovo,  et, 
d'autre  part,  du  fait  que  l'intéressée  n'avait  pas  démontré  posséder 
des attaches suffisamment étroites avec ce pays, 

le  recours  interjeté  le  20  juin  2008  contre  cette  décision  par 
A._______, 

les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  ce  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel: 

- que la situation du cas d'espèce est différente de celle qui a amené 
le Tribunal de céans à rejeter le 20 novembre 2007 le recours formé 
contre la décision de l'ODM du 16 mars 2007 (réf. C-2684/2007),

-  que  les  époux  B._______  et  C._______  ont  eu  un  enfant  le  25 
décembre 2006 et attendent un deuxième enfant qui devrait voir le jour 
au mois de juillet 2008,

-  que la  belle-fille  de la  recourante  devrait  après  sa  grossesse être 
opérée d'une hernie,

- que si la recourante a demandé à pouvoir être autorisée à venir en 
Suisse,  c'est  dans  le  but  de  pouvoir  assister  sa  belle-fille  durant  la 
durée légale du visa, alors que celle-ci sera en traitement médical et 
en convalescence,

- qu'il  est en effet usuel et  courant  qu'une mère vienne assister ses 
enfants lorsque ceux-ci en ont besoin,

-  que les époux B._______ et  C._______ ont  chacun un emploi  qui 
leur permettra d'assumer les charges supplémentaires résultant de la 
venue en Suisse de l'intéressée,

- que, sur un autre plan, la recourante a un domicile au Kosovo où elle 
est installée et vit depuis de longues années,

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-  qu'elle  dispose  dans  sa  patrie  d'une  situation  personnelle  qui  lui 
permet de subvenir à son entretien et de vivre normalement,

- que, par ailleurs, la recourante s'engage d'ores et déjà formellement, 
par le biais de son mandataire, à respecter la procédure et à regagner 
le Kosovo au terme de la validité de son visa,

- que, pour toutes ces raisons, elle conclut à l'annulation de la décision 
du 23 mai 2008 et à la délivrance de l'autorisation d'entrée en Suisse 
sollicitée,

le  préavis  de  l'ODM  du  9  septembre  2008  proposant  le  rejet  du 
recours, 

l'ordonnance  du  Tribunal  du  15  septembre  2008  impartissant  à  la 
recourante  un  délai  pour  déposer  ses  éventuelles  observations  sur 
ladite prise de position, 

les  déterminations  déposées  le  7  novembre  2008  aux  termes 
desquelles la recourante a réitéré les arguments développés dans son 
pourvoi du 20 juin 2008, en réfutant  l'allégué de l'ODM selon lequel 
elle  appartient  en  raison  de  son  âge  (soixante-et-un  ans)  à  une 
catégorie de population susceptible de nécessiter  à tout  moment de 
soins médicaux, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

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qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que A._______, qui est directement touchée par la décision entreprise, 
a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

que  conformément  à  l'art.  11  de  l'ordonnance  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas du 24 octobre 2007 (OPEV, RS 142.204), un visa 
peut être délivré à tout  étranger qui  satisfait  aux conditions d'entrée 
prévues à l'art. 1 OPEV,

que selon l'art.  1  OPEV, les  conditions  d'entrée pour  un séjour  non 
soumis  à  autorisation  sont  régies  par  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),

qu'en  principe,  pour  entrer  en  Suisse,  tout  étranger  doit  avoir  une 
pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être 
muni d'un visa si ce dernier est requis, disposer des moyens financiers 
nécessaires  à  son  séjour,  ne  représenter  aucune  menace  pour  la 
sécurité  et  l'ordre  publics  ni  pour  les  relations  internationales  de  la 
Suisse et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (art. 5 al. 1 
LEtr),

qu'au  surplus,  s'il  prévoit  un  séjour  temporaire,  il  doit  apporter  la 
garantie qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr),

que la politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle 
très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493),

que  ces  autorités  ne  peuvent  ainsi  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II  1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287),

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qu'en outre, il y a lieu de souligner que, comme tous les autres Etats, 
la  Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser  l'entrée  de 
ressortissants  étrangers  sur  son  territoire,  sous  réserve  des 
obligations découlant du droit  international,  s'agissant d'une décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531),

qu'à cet égard, il est à relever que l'ordre juridique suisse ne garantit 
aucun droit quant à l'octroi d'un visa, comme le souligne la formulation 
potestative  de  l'art.  11  al.  1  OPEV  (cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29),

qu'il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant,

qu'il  est à noter que lorsque l'autorité examine si  l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur  la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses précitées,

qu'on ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire  à  la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et 
l'évaluation précités pour appliquer l'art. 5 LEtr.,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il  faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 

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population du Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chômage 
s'élève à 45% et dont  le PIB par habitant  [1'150 euros] est  l'un des 
plus faibles d'Europe [source: site internet  du Ministère français  des 
affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo > 
Présentation  du Kosovo; mise à  jour:  7  mars  2008]),  ces  conditions 
économiques difficiles pouvant s'avérer décisives lorsqu'une personne 
envisage de quitter sa patrie,

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération,

qu'à cet égard, la présence de la famille proche de la recourante dans 
le  canton  du  Jura  constitue  un  élément  supplémentaire  propre  à 
favoriser  l'éventuelle  installation  en  Suisse  de  cette  dernière,  dite 
tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque la  personne concernée peut  s'appuyer  sur  un réseau social 
(parenté, amis) préexistant, 

qu'à ce sujet, la recourante fait valoir à l'appui de son pourvoi qu'elle 
vit  depuis  de  longues  années  au  Kosovo  et  que  sa  situation 
personnelle  lui  permet  de  subvenir  à  son  entretien  et  de  vivre 
normalement dans ce pays (cf. mémoire de recours, p. 2),

qu'il  sied toutefois de constater  que de tels  éléments n'apparaissent 
pas de nature à écarter les craintes émises par l'ODM,

qu'en effet,  le  risque de voir  la prénommée prolonger indûment son 
séjour  en  Suisse  apparaît  d'autant  plus  fondé  qu'elle  avait 
précédemment  tenté  de  s'établir  dans  ce  pays  avec  sa  famille  par 
l'introduction  d'une  procédure  d'asile  et  que,  lors  de  sa  deuxième 
venue en Suisse en 2002, elle n'avait pas respecté la durée de validité 
de son visa touristique et  avait  ensuite résidé durant  plusieurs mois 
dans  ce  pays  sans  aucune  autorisation  (cf.  sur  ce  point  arrêt  du 
Tribunal de céans C-2684/2007 du 20 novembre 2007), 

que, cela étant, la situation personnelle de l'intéressée dans son pays 
d'origine n'ayant subi aucune modification notable depuis le prononcé 
du  20  novembre  2007,  les  divers  arguments  mis  en  avant  dans  le 
cadre  de la  procédure de recours ne sont  pas de nature à modifier 
l'analyse faite ci-dessus, 

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qu'en effet et quoi qu'en pense la recourante, l'on ne saurait minimiser 
le risque de voir  celle-ci,  une fois entrée en Suisse, utiliser  tous les 
moyens juridiques à sa disposition en vue de tenter de prolonger son 
séjour  auprès  de  sa  famille  vivant  dans  le  canton  du  Jura,  fût-ce 
temporairement, 

que pareil  risque paraît d'autant plus important compte tenu de l'âge 
de la requérante (soixante-et-un ans) et du fait que, comme il a déjà 
été exposé plus haut, elle est originaire d'un pays qui est confronté de 
manière  récurrente  à  une  situation  économique  et  sociale  pour  le 
moins difficile, 

que les motifs invoqués à l'appui de la présente requête ne sont pas 
de nature à modifier le fait que la sortie de Suisse ne paraît  pas en 
l'état  assuré  au  sens  de  l'art.  5  al.  2  LEtr,  dans  la  mesure  où  rien 
n'indique que la présence de l'intéressée auprès de la famille de son 
fils ne soit pas nécessaire encore au-delà de la durée de validité du 
visa sollicité,

que cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en  charge  des  frais  de  séjour  en  Suisse  ne  sont  pas  susceptibles 
d'empêcher  l'intéressée,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique, 
d'entreprendre des démarches administratives en vue de demeurer en 
ce pays, 

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine, 

que les assurances données en la matière, comme celles formulées 
notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte 
pour  se  prononcer  sur  la  question  de  savoir  si  un  visa  peut  être 
accordé au ressortissant étranger qui le sollicite,

que, cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la 
mesure  où  elles  n'engagent  pas  la  requérante  elle-même –  celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne tente d'y poursuivre durablement son existence,

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que,  de  même,  l'intention  que  peut  manifester  une  personne  de 
retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement 
formel à le faire, fût-il pris par le biais de son mandataire (cf. mémoire 
de recours, p. 2),  n'ont aucune force juridique (cf. Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
A._______ et sa parenté vivant en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de ce pays, notamment au 
Kosovo,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal estime qu'il ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
A._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que la recourante, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art.  63  al. 1  PA en relation  avec les  art.  1  à  3  du règlement  du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance versée le 5 
août 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura  (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour. 

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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