# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d24a5ce9-835d-538e-bea0-918c55e71c49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2025 A/1204/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1204-2025_2025-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO , juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1204/2025 ATAS/809/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

Représentée par Raphaël ZOUZOUT, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1204/2025 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 3 mars 2025, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de prestations formée le 10 mai 
2024 par A______ (ci-après : l’assurée) ; 

Que par écriture du 4 avril 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision ; 

Que par décision du 8 avril 2025, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance 
juridique ; 

Que par pli du 5 mai 2025, l’OAI a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision au vu des nouvelles pièces produites par l’assurée et conclu à 
l’admission partielle de son recours et au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire par une expertise ; 

Que le 16 juin 2025, l’assurée a indiqué ne pas s’opposer à la demande de l’OAI 
afin de clarifier tout doute quant à sa situation. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Que selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 

Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le 
recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu 
sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA ; Commentaire romand de la loi sur la partie générale 
des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit 
MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53) ; 

Qu’en l’occurrence, l’OAI a reconsidéré la décision litigieuse dans sa réponse au 
recours ; 

 
 
 

 

A/1204/2025 

- 3/4 - 

Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de sa part et de l’accord de 
l’assurée sur sa proposition d’instruction complémentaire, qui apparaît justifiée, il 
convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision querellée et de 
renvoyer la cause à l’OAI. 

Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 

 

 

 
 
 

 

A/1204/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 3 mars 2025. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 

5. Laisse les frais à la charge de l’État. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le