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**Case Identifier:** fd2ef1fd-6f07-5e91-8f46-116b056a7186
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.12.2017 A/4011/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4011-2017_2017-12-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4011/2017-FORMA  ATA/1573/2017 

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 5 décembre 2017 

sur mesures provisionnelles 

  

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Raphaël Roux, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

et 

DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT, appelé en cause 

 

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A/4011/2017 

 Vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative) du 26 septembre 2017 selon lequel les décisions sur 
effet suspensif et sur mesures provisionnelles sont prises par le président, respectivement 
par le vice-président, ou en cas d'empêchement de ceux-ci, par un juge ; 

 Attendu, en fait, que : 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1961, est titulaire d’un diplôme d’ingénieur 
physicien correspondant au grade de maîtrise universitaire. Il a travaillé pour 
différents employeurs entre 1988 et 2011, date à laquelle il a décidé de se reconvertir 
professionnellement. 

2)  À la rentrée universitaire 2013, M. A______ s’est inscrit à l’Institut 
universitaire de formation des enseignants de l’université de Genève (ci-après : 
IUFE). La formation était soumise au règlement d’études de la formation des 
enseignants de l’année 2013, approuvé par le rectorat de l’Université de Genève 
(ci-après : l’université) le 21 janvier 2013 (ci-après : RE-FORENSEC 2013). Deux 
titres étaient décernés par l’IUFE, à savoir : 

  - le « Complementary Certificate In Subject Matter Didactics and Educational 
Sciences » (ci-après : CCDIDA) d’une durée de deux semestres, composés de cours, 
séminaires et stages ; 

  - la maîtrise en enseignement secondaire (ci-après : MASE). 

3)  Pendant l’année universitaire 2013/2014, M. A______ a suivi et obtenu le 
CCDIDA. 

4)  Pour l’année universitaire 2014/2015, M. A______ s’est inscrit au MASE.  

 a. Par décision du 15 juillet 2014, l’IUFE a informé M. A______ qu’aucune place 
de stage ne lui avait été attribuée. 

 b. L’opposition de l’intéressé à la décision précitée a été rejetée par décision du 
20 janvier 2015. Quinze places de stage étaient disponibles dans sa branche. Il avait 
été classé dix-huitième. 

5)  Pour l’année universitaire 2015/2016, M. A______ s’est inscrit au MASE. 

 a. Par correspondance du 6 juillet 2015, il a attiré l’attention du département de 
l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : le DIP) sur sa situation, 
après avoir appris que priorité serait donnée aux étudiants ayant obtenu le CCDIDA 
pendant l’année 2014/2015. 

  Par réponse du 10 juillet 2015, la responsable, pour le DIP, de la coordination 
avec l’IUFE a indiqué vouloir « éviter à l’avenir des situations telles que la 
[sienne] ». Un groupe de travail avait été mandaté pour repenser l’organisation du 

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cursus de ladite formation. L’IUFE examinait la possibilité d’instaurer une période 
transitoire pour les nombreuses personnes dans sa situation, motivées par le métier 
d’enseignant et en attente de terminer leur formation.  

 b. Par décision du 16 juillet 2015, l’IUFE a informé M. A______ qu’aucune place 
de stage ne lui avait été attribuée : « Nombre insuffisant de places de stage en 
physique, pour 2015/16 (6 stages mis à disposition). Votre classement, qui est de 2/3, 
ne vous permet pas d’obtenir un stage, car la priorité a été donnée à un ou des 
candidats admis au CCDIDA pour l’année 2014/2015 et également parce qu’un ou 
des titulaires d’un CCDIDA obtenu avant l’année académique 2014/2015 a, 
respectivement ont, bénéficié d’un meilleur classement que le vôtre ». 

6)  Pendant l’année universitaire 2015/2016, la formation des enseignants a été 
modifiée.  

  La loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) est entrée 
en vigueur le 1er janvier 2016. 

  Des critiques de la réforme ont été relayées dans la presse. La Conférence 
universitaire des associations d’étudiants a fait un communiqué de presse dénonçant 
les problèmes de l’IUFE tant dans l’ancien que dans le nouveau système. La Cour 
des comptes a, dans son rapport n° 93, relevé les problèmes soulevés par les 
formations proposées par l’IUFE. 

7)  Pour l’année universitaire 2016/2017, M. A______ s’est inscrit au MASE.  

  Par décision du 21 juillet 2016, l’IUFE a informé M. A______ qu’il n’était pas 
admis. 

  Selon les explications fournies par courriel du 18 octobre 2016 à l’intéressé, les 
places de stage étaient attribuées par le DIP selon leurs propres critères. L’IUFE ne 
pouvait confirmer une admission que si une place de stage avait été attribuée au 
candidat. « Le nombre d’étudiant (sic) retenu pour entrer en formation étant négocié 
avec le DIP afin de stabiliser [leur] flux, [ils] n’étaient pas en mesure de revenir sur 
un accord formel et entériné par le DIP ». Le dispositif transitoire déployant encore 
ses effets pour la rentrée 2017/2018, l’intéressé était encouragé à procéder à une 
nouvelle inscription, à solliciter un entretien avec les ressources humaines du DIP 
pour leur exposer sa situation, ainsi qu’avec Monsieur B______, « Profession » de 
l’établissement où il enseignait afin qu’il puisse le soutenir. 

8)  Pour l’année universitaire 2017/2018, M. A______ s’est inscrit au MASE. 

  Le MASE est intitulé « MASE DT », à savoir dans le cadre du dispositif 
transitoire (ci-après : DT). Mis en place pour une première volée en 2015/2016, puis 
une deuxième en 2016/2017, il s’agissait de la dernière volée en DT.  

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 a. Par courrier du 19 juin 2017, le DIP a informé M. A______ qu’aucune place de 
stage ne lui avait été attribuée. Référence était faite à l’art. 133 LIP. Le courrier ne 
comprenait ni motivation, ni voies de recours. 

 b. Par décision du 11 juillet 2017, l’IUFE a informé M. A______ qu’il n’était pas 
admis à l’IUFE dès lors que le DIP ne lui avait pas attribué de place de stage. 

 c. En réponse aux interrogations écrites de M. A______, le DIP a précisé, par 
courrier du 20 juillet 2017, « au vu du nombre limité des places offertes, je vous 
précise que les compétences particulières que d’autres postulants ont pu faire valoir, 
nonobstant votre expérience, ont dicté le choix de directions, et que votre dossier n’a 
pas été retenu ». 

 d. Relancé par l’intéressé, le DIP a renouvelé, le 31 août 2017, la teneur de ses 
précédents courriers. « Malgré les remplacements que vous avez réalisés depuis cinq 
ans, cette année, votre dossier n’a, à nouveau, pas été retenu par les directions 
d’établissement, dès son analyse, et aucune proposition d’entretien et/ou de stage ne 
vous a été accordée ». « Le nombre de places de stage dans votre discipline, est très 
limité, car les besoins que nous avons, au niveau de l’engagement du nombre 
d’enseignants, sont également faibles ». Le candidat était encouragé à contacter les 
directeurs chez qui il avait effectué le plus de remplacements, afin d’obtenir des 
informations sur les pistes qui permettraient de parfaire sa candidature ». 

9)  Le 24 juillet 2017, M. A______ a fait opposition à la décision de 
non-admission à l’IUFE.  

10)  Par décision du 29 août 2017, la directrice de l’IUFE a rejeté l’opposition de 
M. A______. En l’absence de places de stage, il ne remplissait pas les critères 
d’admission. 

11)  La rentrée académique de l’IUFE a eu lieu le 18 septembre 2017. 

12)  Par acte du 2 octobre 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre la décision sur opposition du 29 août 2017 et contre la 
décision du DIP du 19 juin 2017. Tant l’IUFE que l’université étaient mentionnés 
comme intimés. 

  Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à être autorisé à suivre les cours du 
MASE physique pour l’année 2017-2018. 

  Principalement, il concluait à l’annulation des deux décisions précitées. La 
chambre administrative devait ordonner l’intégration de l’intéressé au MASE pour 
l’année 2017/2018, subsidiairement pour 2018/2019. 

  Il se plaignait d’une violation du droit d’être entendu, d’une violation de 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’égalité de traitement, de l’illicéité du numerus 

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clausus et de la violation de l’art. 24 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst - GE - A 2 00) et de la violation du principe de la 
bonne foi.    

13)  Par observations du 13 octobre 2017, l’université a conclu au rejet de la requête 
en mesures provisionnelles. La décision faisant l’objet du recours était de nature 
négative. Accorder des mesures provisionnelles reviendrait à faire droit, de manière 
provisoire, aux conclusions au fond du recourant, ce qui était prohibé. Dans l’attente 
de l’arrêt de la chambre administrative, l’intérêt public à n’accueillir que des 
étudiants remplissant les conditions d’admission, en l’espèce avoir une place de 
stage, primait l’intérêt privé du recourant. À la rentrée 2017, sur cinquante-deux 
étudiants admissibles en MASE dans le cadre du dispositif transitoire, seuls  
vingt-huit avaient pu entrer en formation après avoir obtenu une place de stage dans 
leur discipline. L’admission provisoire du recourant contreviendrait au principe de 
l’égalité de traitement avec les autres candidats.  

14)  Le recourant n’a pas souhaité répliquer sur mesures provisionnelles dans le 
délai qui lui avait été imparti. 

  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

 Considérant en droit : 

1)  À teneur de l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l’autorité administrative peut ordonner, d’office 
ou sur requête, des mesures provisionnelles lorsqu’il est nécessaire de régler 
provisoirement la situation en cause, jusqu’au prononcé de la décision finale 
(ATA/304/2017 du 17 mars 2017 consid. 3). 

  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/566/2012 du 21 août 2012 
consid. 4 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 consid. 4 ; ATA/197/2011 du 28 mars 
2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 ; ATA/213/2009 du 29 avril 2009 
consid. 2). 

  L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=19769&HL=

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  Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités).  

  Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un 
minus, soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou 
en un aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsogliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, 
RDS 1997 II 253-420, p. 265). 

  Pour effectuer la pesée des intérêts en présence, l'autorité de recours n'est pas 
tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base 
des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/1246/2017 du 
31 août 2017 consid. 4). 

2)  Selon l’art. 20 du règlement d’études 2017 de la formation des enseignants du 
secondaire (ci-après : RE-FORENSEC 2017) entré en vigueur le 18 septembre 2017, 
à l’exception des art. 7, 20, 27 et 36, entrés en vigueur préalablement, le 1er mars 
2017, peut être admis en MASE disciplinaire, le candidat qui, au moment de l’entrée 
en formation, à la fois remplit les conditions générales d’immatriculation de 
l’université (let. a), est titulaire d’un master (let. c), est en possession de cent vingt 
crédits, sous réserve des dispositions transitoires (let. d), et a obtenu un stage en 
responsabilité (let. e). L’article détaille ces conditions et d’autres, non pertinentes en 
l’espèce.  

  Les modalités et les critères régissant la procédure d’attribution des places de 
stage dans l’enseignement secondaire public genevois sont fixés par le DIP et 
indiqués par lui (art. 7 al. 1 RE-FORENSEC 2017). L’attribution des places de stage 
dans l’enseignement secondaire public genevois est du ressort exclusif du DIP. La 
procédure d’attribution des places de stage est gérée par le DIP et l’attribution est 
indiquée directement au candidat par le DIP (art. 7 al. 2 RE-FORENSEC 2017). 

  Conformément à l’art.133 de la Loi sur l’Instruction Publique (LIP) du 
17 septembre 2015, le DIP est en charge de l’attribution des places de stage et de son 
type (art. 3 al. 1 de la directive du dispositif transitoire – modifiée le 29 mai 2017 ; 
https://www.unige.ch/.../Directive_pour_loperationnalisation_du_dispositif_transitoir
e.; consultée le 5 décembre 2017 ; ci-après : la directive DT). La décision définitive 
quant à l’attribution d’un stage et, le cas échéant, le type de stage octroyé, appartient 
au DIP, qui la communique directement au candidat (art. 3 al. 5 directive DT) 

  Tout stage fait l’objet d’un contrat de formation annuel entre l’étudiant et 
l’IUFE et est formalisé dans un plan d’études personnalisé (art. 15.II.1  
RE-FORENSEC 2017). 

https://www.unige.ch/.../Directive_pour_loperationnalisation_du_dispositif_transitoire
https://www.unige.ch/.../Directive_pour_loperationnalisation_du_dispositif_transitoire

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3)  En l’espèce, le requérant remplissait les conditions d’admissibilité au moment 
de son entrée en formation, conformément au RE-FORENSEC 2017, sous réserve de 
l’attribution du stage en responsabilité qui lui avait été refusé par courrier du DIP du 
19 juin 2017. 

  L’intéressé a interjeté recours, dans les délais, contre la décision de l’IUFE. Il 
déclare recourir aussi contre la détermination du DIP du 19 juin 2017, laquelle n’est 
pas qualifiée de décision et ne comporte aucune indication des voies de droit. Par 
ailleurs, son recours contre ce courrier intervient trois mois et demi après son envoi. 
Toutefois, ledit courrier du DIP, le rôle de celui-ci dans la décision litigieuse de refus 
d’admission à l’IUFE, l’absence de qualification dudit courrier de décision et 
d’indications des voies de droit, mériterait, prima facie, d’être analysés dans le cadre 
de la présente procédure au fond.  

  Il convient en conséquence d’ordonner l’appel en cause du DIP afin de lui 
permettre de se déterminer sur le contenu de la présente procédure  et d’exercer ses 
droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ; 

  Par ailleurs, et sur mesures provisionnelles, la question de savoir si la décision 
querellée du 29 août 2017 est négative peut souffrir de rester indécise dès lors qu’il 
s’avère nécessaire de régler provisoirement la situation jusqu’au prononcé de la 
décision finale. 

  Sont en balance, l'intérêt privé du recourant à ne pas perdre une année de 
formation, voire à pouvoir bénéficier de la dernière année du régime transitoire, et 
l'intérêt public, tel qu’allégué par l’intimé, à l’égalité de traitement entre les 
candidats dans le cadre de la procédure d’admission à l’IUFE et l’intérêt de l’institut 
à n’accueillir que des candidats admissibles.  

  Il n’est pas contesté par l’université qu’en l’état le candidat ne peut pas suivre 
les cours. Le recourant remplit toutefois, prima facie, les conditions d’admission à 
l’IUFE au moment de l’entrée en formation exigées par le RE-FORENSEC 2017, à 
l’exception de l’attribution d’un stage, dont il serait de prime abord nécessaire de 
pouvoir examiner les modalités. Ainsi, si les intérêts publics précités demeurent 
prépondérants, l’intérêt privé du recourant ne doit pas être vidé de sa substance. 
Refuser d’autoriser, à titre provisoire, le recourant à suivre les cours à l’IUFE créerait 
pour lui un dommage difficile à réparer, en ce sens qu’il perdrait une année de 
formation et risquerait de ne plus pouvoir bénéficier du régime transitoire. En l’état, 
l’intérêt privé du recourant, compte tenu des circonstances particulières du cas 
d’espèce, doit, sur mesures provisionnelles, primer l’intérêt public tant qu’il n’a pas 
pu être statué sur le bien-fondé du recours. 

  Accorder des mesures provisionnelles ne revient pas à faire droit aux 
conclusions au fond du recourant, s’agissant exclusivement d’une situation 

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d’admission provisoire, et doit servir à ne pas rendre d’emblée illusoire la portée du 
procès au fond. 

4)  L’attention du recourant est expressément attirée sur le fait que les mesures 
ordonnées ne préjugent en rien de l’issue du recours.  

5) Le sort des frais de la procédure est réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

admet partiellement la requête de mesures provisionnelles de Monsieur A______ ; 

admet Monsieur A______ aux cours de l’institut universitaire de formation des enseignants 
pour la maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire en première année 
pour l’année 2017/ 2018 ;  

ordonne l’appel en cause du département de l’instruction publique, de la culture et du 
sport ; 

communique au département de l’instruction publique, de la culture et du sport une copie 
du recours, de la décision attaquée et de la réponse de la partie intimée ; 

dit que les pièces de la procédure peuvent être consultées au greffe de la chambre 
administrative ; 

impartit un délai au 12 janvier 2018 au département de l’instruction publique, de la culture 
et du sport pour présenter ses observations sur le fond du litige ; 

annule le délai fixé au recourant au 12 décembre 2017 pour son éventuelle réplique ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Raphaël Roux, avocat du recourant, à 
l'Université de Genève, ainsi qu’au département de l’instruction publique, de la culture et 
du sport. 

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 La vice-présidente : 

 
 

Ch. Junod 

 

 
 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 
 
Genève, le  

 
 

  
 

la greffière :