# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60bcc498-192b-5a54-8378-146e5a6cf62b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2017 A/1166/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1166-2017_2017-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 

SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1166/2017 ATAS/515/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1166/2017 

- 2/3 -

Vu en fait la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 20 mars 2017 rejetant l’opposition formée par Monsieur A_______ (ci-après : 
l’assuré) à l’encontre d’une décision du 5 septembre 2016 supprimant les 
prestations allouées à l’assuré au 1er janvier 2017 ; 

Vu le recours déposé par l’assuré le 30 mars 2017 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du SPC du 
20 mars 2017 et concluant à son annulation ; 

Vu la réponse du SPC du 13 avril 2017 selon laquelle il était disposé à reprendre le 
versement des prestations au 1er janvier 2017 ; 

Vu la décision du SPC du 8 mai 2017 recalculant le droit de l’assuré aux prestations 
depuis le 1er janvier 2017 ; 

Vu le courrier de l’assuré du 23 mai 2017 déclarant accepter la nouvelle décision du 
SPC du 8 mai 2017 et retirer son recours ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue 
aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à 
l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA – E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure ;  

Qu’en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 23 mai 2017 retirer son recours, il 
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/1166/2017 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le