# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39827e46-db82-5e27-bb72-e0a76e0358ea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.01.2023 E-5184/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5184-2022_2023-01-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5184/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

avec l’approbation de Déborah D'Aveni, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Grégoire Matthey-Junod, 

Caritas Suisse, (…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 14 octobre 2022 / N (…). 

 

 

 

E-5184/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 14 juillet 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 

(CFA) de B._______ ; il a ensuite été transféré au CFA de C._______. 

B.  

Il ressort des données du système « Eurodac » que le requérant a déposé 

une première demande d’asile en Grèce, le 21 octobre 2021, puis une 

seconde demande en Autriche en date du 7 juillet 2022. 

C.  

Le 21 juillet 2021, le requérant a signé une procuration en faveur des 

juristes de Caritas Suisse, à C._______. 

D.  

Le 24 août 2021, le SEM a reconnu la qualité de mineur de l’intéressé ; il 

a dès lors été entendu en présence d’un représentant légal. 

E.  

Entendu sommairement au CFA de C._______, le 24 août 2022, puis de 

manière approfondie par le SEM en date du 10 octobre suivant, le 

requérant a déclaré être originaire du village de D._______, dans le district 

de E._______ (province de Baghlan) et appartenir à la communauté 

hazara, d’obédience chiite ; pour ce dernier motif, il aurait de longue date 

rencontré des problèmes avec les autorités ainsi que la population locale 

et subi des discriminations. 

Il a exposé que sa région connaissait une forte présence des talibans 

depuis plusieurs années ; ils auraient eu l’habitude de prélever des taxes 

sur les villageois. Pour cette raison, son frère, F._______, militaire dans les 

services administratifs, n’aurait pas rendu visite à sa famille depuis 

plusieurs années ; après la prise de pouvoir des talibans, il aurait quitté le 

pays. Son oncle paternel, employé de l’Etat, et le fils de celui-ci, également 

militaire, auraient été tués par les talibans, à une date indéterminée. 

Environ un an et demi avant son départ, l’intéressé aurait commencé à 

travailler au magasin d’alimentation que tenait son oncle maternel, 

G._______, qui vendait clandestinement de l’alcool. A une date incertaine, 

vers la fin 2020 ou le début 2021, les talibans auraient fouillé le magasin et 

trouvé de l’alcool. Ils auraient emmené avec eux le requérant et l’auraient 

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retenu pendant quatre jours, le privant de nourriture ; maltraité et battu, il 

aurait avoué que son oncle était gérant du magasin. Les talibans l’auraient 

ensuite relâché grâce à la médiation des anciens du village ; il se serait 

engagé à découvrir où était son oncle et à le leur livrer, condition qu’il 

n’aurait pas avouée aux habitants du village. 

La mère de l’intéressé lui aurait alors conseillé de quitter le pays, ce qu’il 

aurait fait un mois et demi plus tard, une fois remis de ses blessures. A une 

date qu’il a indiquée se situer en juillet ou août 2021, il se serait rendu au 

Pakistan avec d’autres personnes, guidées par un passeur ; les talibans 

auraient contrôlé le groupe au cours du trajet. Après avoir traversé l’Iran et 

la Turquie, toujours avec l’aide de passeurs, il serait arrivé en Grèce, où il 

n’aurait déposé une demande d’asile que pour ne pas être renvoyé ; il y 

serait resté durant onze mois. Sa demande rejetée, il a alors gagné la 

Suisse ; en cours de route, il n’aurait donné ses empreintes en Autriche 

que pour le même motif. 

Lors de son séjour en Grèce, sa mère lui aurait appris que son oncle avait 

été arrêté par les talibans et incarcéré à la prison de H._______. Depuis 

son arrivée en Suisse, les siens auraient été interrogés sur leurs proches 

qui avaient été employés par l’ancien pouvoir ; ils craindraient en outre 

d’être déplacés de force. Par ailleurs, le requérant a déclaré redouter de 

rencontrer à nouveau des problèmes avec les talibans, surtout en raison 

de son origine hazara. 

L’intéressé a déposé sa tazkera (pièce d’identité), envoyée par sa mère. Il 

a produit en copies celles de son oncle maternel, de sa grand-mère et de 

son frère F._______ ; y étaient jointes une copie de la carte militaire de ce 

dernier et une photographie le représentant en uniforme avec d’autres 

soldats. Le recourant a également produit la copie de la tazkera de son 

cousin tué, la copie du certificat de décès de celui-ci, un extrait de presse 

sur sa mort et la photographie d’un de ses camarades également tué. Il a 

encore joint à son recours une photographie le montrant avec un collègue 

dans le magasin de son oncle ainsi que la copie de l’autorisation de séjour 

en Suisse d’un autre cousin. 

Enfin, quatre rapports médicaux des 26 juillet, 28 juillet, 12 août et 17 août 

2022 ainsi qu’un formulaire « F2 » du 20 juillet 2022 et un journal de soins 

du 18 août 2022 constatent chez l’intéressé la présence d’un kyste sébacé 

au menton, dont le traitement était en cours ; une extraction chirurgicale 

pouvait se révéler nécessaire. 

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F.  

Invité, le 12 octobre 2022, à prendre position sur le projet de décision, le 

mandataire a répondu le lendemain. Il a fait valoir en substance que 

l’intéressé était connu des talibans et qu’il n’avait pas rempli son 

engagement envers eux de livrer son oncle ; il serait dès lors en danger, 

sa participation à la vente d’alcool étant une circonstance aggravante. 

G.  

Par décision du 14 octobre 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 

renvoi de Suisse, en raison du manque de pertinence des motifs invoqués ; 

il a prononcé l’admission provisoire, l’exécution de cette mesure n’étant 

pas raisonnablement exigible. 

Le SEM a par ailleurs attribué l’intéressé au canton de B._______. 

H.  

Dans le recours interjeté, le 14 novembre 2022, contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 

conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 

l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, requérant en 

outre l’assistance judiciaire partielle. 

Il fait valoir qu’en mai 2021, les talibans l’avaient enlevé et maltraité parce 

qu’il vendait de l’alcool ; de plus, le fait qu’il serait parti sans leur livrer son 

oncle, ainsi qu’il s’y serait engagé, serait de nature à entraîner des 

représailles contre lui, quand bien même son oncle aurait ensuite été 

arrêté. Par ailleurs, il serait en danger du fait de sa parenté avec son frère 

militaire, depuis lors disparu, ainsi qu’avec un autre oncle et un cousin tués 

par les talibans. 

Le recourant invoque enfin son origine hazara et son obédience chiite, 

facteurs de nature à l’exposer à des risques personnels, dont celui d’être 

déplacé de force ; il mentionne à l’appui un rapport de l’Organisation suisse 

d’aide aux réfugiés (OSAR) de 2019 relatif à la situation des Hazaras. 

I.  

Dans une lettre du 9 décembre 2022 adressée au Tribunal, le recourant a 

fait valoir les risques liés à la vente d’alcool en Afghanistan, qui se seraient 

aggravés depuis l’arrivée au pouvoir des talibans ; il a cité à ce sujet un 

rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) de novembre 

2022. Il a par ailleurs une nouvelle fois exposé ses motifs. 

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J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réaslisée dans le cas présent. 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 ainsi que 52 al. 1 PA et 

108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaitre 

la pertinence et le bien-fondé de ses motifs. 

3.2 La détention et la consommation d’alcool ont certes toujours été 

prohibées et sanctionnées par les talibans, avant comme après leur arrivée 

au pouvoir ; il en était d’ailleurs déjà ainsi sous le précédent gouvernement, 

ainsi que le constate le rapport de l’OSAR cité par le recourant (cf. OSAR, 

Afghanistan : sanctions pour consommation et vente d’alcool, 

17 novembre 2022). 

Toutefois, le cas de l’intéressé est particulier : il ressort en effet de ses 

déclarations qu’il aurait été enlevé et maltraité par les talibans, à une date 

d’ailleurs peu claire, parce qu’ils auraient découvert de l’alcool dans le 

magasin où il aurait travaillé. Or, le recourant ayant avoué que son oncle 

en était le gérant, c’est ce dernier que les ravisseurs auraient alors décidé 

de capturer. Le fait que le recourant aurait été ensuite relâché, après s’être 

engagé à le retrouver, indique clairement qu’il ne constituait plus, dès ce 

moment, une cible des talibans, qui auraient pourtant eu l’occasion de s’en 

prendre directement à lui. Il n’a du reste fait état d’aucun danger déterminé 

en cas de retour (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 10 octobre 2022, 

questions 60 à 63). 

Il est ainsi logique que les talibans n’aient rien tenté contre lui jusqu’à son 

départ, quelques semaines plus tard. Le fait qu’il serait ensuite parti sans 

leur avoir indiqué où se trouvait son oncle aurait alors potentiellement été 

de nature à le mettre en danger en cas de retour ; toutefois, quoi qu’en dise 

le recourant (cf. acte de recours, p. 6), l’arrestation postérieure de son 

oncle a clairement fait disparaître ce risque, l’objectif visé par les talibans 

étant désormais atteint. Ces derniers n’ont dès lors pas de motifs 

particuliers de s’en prendre à lui. Ils n’auraient d’ailleurs jamais rien tenté 

contre lui dans la période antérieure, se contentant de prélever des taxes 

sur les villageois, parmi lesquels se seraient trouvés ses parents 

(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 10 octobre 2022, questions 58 et 

59) ; il en irait du reste de même depuis son départ (cf. idem, questions 65 

et 66). 

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3.3 Le recourant fait également valoir qu’il court des risques en raison de 

sa parenté avec trois personnes (son frère, son oncle paternel et son 

cousin) ayant travaillé pour l’ancien gouvernement, comme militaires ou 

fonctionnaire. 

A ce sujet, le Tribunal rappelle qu’une persécution réfléchie est admise 

lorsque les proches d’une personne persécutée sont exposés à des 

représailles en vue d’exercer des pressions sur cette personne (cf. ATAF 

2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du Tribunal D-2749/2019 du 24 mars 2021 

consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 p. 7 ; E-1886/2018 du 8 août 

2018 consid. 2.2). Il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution 

réfléchie en fonction des circonstances du cas d'espèce ; en effet, ces 

mesures n'ont pas nécessairement pour but l'obtention de 

renseignements, mais peuvent également viser des personnes qui 

s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises 

en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille 

pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés 

de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter 

de faire taire l'activiste en question. 

En l’espèce, l’oncle paternel et le cousin du recourant sont décédés de 

longue date ; il n’y a dès lors aucune raison pour que les talibans s’en 

prennent à lui. Quant à son frère, il aurait quitté le pays (cf. p-v de l’audition 

du 10 octobre 2022, question 51) et non « disparu », ainsi qu’il le 

mentionne dans son recours (cf. p. 3). Il admet d’ailleurs n’avoir jamais 

rencontré de problèmes avec les talibans à cause de ses liens de famille, 

ceux-ci se contentant de demander des renseignements au sujet de ses 

proches (cf. idem, questions 55 à 59) ; il n’aurait jamais non plus apporté 

une quelconque assistance à ces derniers. 

3.4 L’intéressé allègue également qu’il court des risques du fait de son 

origine hazara. 

Ce groupe ethnique est de longue date la victime de discriminations en 

raison de son appartenance chiite ; le recourant déclare en avoir été 

victime, tant sous l’ancien gouvernement que sous le régime des talibans 

(cf. p-v de l’audition du 10 octobre 2022, questions 22 et 61). Selon des 

renseignements récents, des déplacements forcés touchant les Hazaras 

ont effectivement eu lieu et ces derniers éprouvent des difficultés à obtenir 

une protection contre les attaques des mouvements islamistes tels que 

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Daesh ; des manifestations de protestation ont été dispersées par la force 

(cf. OSAR, Afghanistan : Gefährdungsprofile, 2 novembre 2022, p. 23). 

Cela étant, le Tribunal avait déjà admis, avant la chute de l’ancien 

gouvernement, que les membres de cette ethnie ne faisaient pas l’objet 

d’une persécution collective ; l’arrivée au pouvoir des talibans n’a pas 

modifié cette appréciation, ainsi que l’indiquent les arrêts cités par le SEM 

dans sa décision (cf. p. 5 de la décision) ainsi que d’autres arrêts (cf. arrêts 

du Tribunal D-4936/2022 du 9 novembre 2022 consid. 7.3 ; D-1908/2020 

du 20 octobre 2022 consid. 5.10, 6.3 et réf. cit.). 

Dans ces conditions, rien ne permet de retenir que le recourant soit exposé 

à un danger particulier du fait de son origine ethnique ; il ne s’est d’ailleurs 

jamais engagé dans aucun parti défendant la communauté hazara. 

3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 

l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 

tranchée. 

5.  

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral 

et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 

al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 

6.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

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Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

7. 

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

En l’espèce, le Tribunal y renonce cependant à titre exceptionnel, dans la 

mesure où il n’apparaît pas équitable de les mettre à la charge de 

l’intéressé, encore mineur et dénué de ressources (art. 6 let. b FITAF). 

 

(dispositif : page suivante) 

.  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa