# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f123dd4f-27db-5746-921e-5ca611b7f60e
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.09.2023 FI.2022.0089
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_FI-2022-0089_2023-09-21.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 21 septembre 2023 

  
	
  Composition

  	
  M. Guillaume Vianin, président; M. Raphaël Gani, juge; M. Fernand Briguet, assesseur; M. Patrick Gigante, greffier.  

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A.________ à ******** 

  	 

	
   

  	
  2.

  	
   B.________ à
  ******** 

  	 

	
   

  	
  3.

  	
   C.________ à
  ********  

  	 

	
   

  	
  4.

  	
   D.________ à
  ********  

  	 

	
   

  	
  5.

  	
   E.________ à
  ******** 

  représentés par Me Olivier Righetti, avocat
  à Lausanne.  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Administration cantonale des impôts,
  à Lausanne.   

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Administration fédérale des
  contributions, Division principale DAT, à Berne.   

  

   

 

	
  Objet

  	
       Impôt cantonal et
  communal (soustraction) - Impôt fédéral direct (soustraction)      

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision sur réclamation de
  l'Administration cantonale des impôts du 11 mai 2022 (ICC-IFD; périodes
  fiscales 2005 à 2016 et prononcés d'amendes y relatifs) - dossiers joints:
  FI.2022.0087 et FI.2022.0090 – Recours B.________ et D.________ c/ décision
  sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 11 mai 2022;
  recours C.________ et E.________ c/ décision sur réclamation de l'Administration
  cantonale des impôts du 11 mai 2022

  

 

 

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ (ci-après aussi: la société, la contribuable ou la
recourante) est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud depuis le
********. Elle a son siège à ******** et a pour but: "activité dans le domaine de la construction, en particulier
l'étude, la planification et la réalisation de travaux de génie civil". Son capital-actions est de 100'000 francs; B.________ et
C.________ en détiennent chacun 49 actions et leurs épouses respectives,
D.________ et E.________, chacune une action. B.________ est inscrit au
registre du commerce en qualité d’administrateur et C.________, en qualité de
directeur.

Le ******** 2007, B.________ et C.________ ont constitué
la sociétéF.________, à ********. Selon le registre du commerce de ce canton, le
but de cette société consistait en la gestion et la participation à toutes les
entreprises en Suisse ou à l'étranger, en particulier dans les entreprises qui
sont actives dans le domaine du génie civil; elle pouvait effectuer des
transactions commerciales et financières en lien directement ou indirectement
avec le but ainsi qu'accorder des prêts et des garanties en faveur de ses
actionnaires. Son capital-actions était détenu à parts égales par B.________ et
C.________. F.________ n'a toutefois jamais eu d'activité, ni détenu de
participation; elle a bénéficié de prêts de sa société-sœur, A.________, à
concurrence de CHF 300'000 fr. (le 30 novembre 2008) et de 260'000 fr. (le 14
janvier 2011). Mise en liquidation le ******** 2012, F.________ a été radiée du
registre du commerce le ******** 2015.

B.                    
a) Dans sa déclaration d'impôt déposée le 25 octobre 2008 relative à la
période fiscale 2007, A.________ a déclaré un bénéfice imposable pour l’impôt
cantonal et communal (ICC) et l’impôt fédéral direct (IFD) de 494'409 fr. et un
capital imposable pour l’ICC de 708'088 francs. Par décisions de taxation du 6
octobre 2009, l'Office d’impôt des personnes morales (OIPM ou autorité de
taxation) a arrêté le bénéfice imposable de la société pour l’ICC et l’IFD à
494'400 fr. et son capital imposable, pour l’ICC, à 708'000 francs. Ces
décisions n’ont pas été contestées et sont entrées en force.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 20 avril 2009
relative à la période fiscale 2008, A.________ a déclaré un bénéfice imposable pour
l'ICC et l'IFD de 234'716 fr. et un capital imposable pour l'ICC de 942'804
francs. Par décisions de taxation du 27 avril 2010, l'OIPM a arrêté le bénéfice
imposable de la société pour l’ICC et l’IFD à 289'800 fr. et son capital
imposable pour l’ICC à 942'000 francs. Des reprises liées aux parts privées
pour l'utilisation des véhicules ont été ajoutées au bénéfice imposable, soit
28'865 fr. pour le véhicule BMW X5 3.0 de B.________, 9'676 fr. pour le
véhicule de B.________, 8'957 fr. pour le véhicule de C.________, 3'811 fr. pour
le véhicule de E.________ et 3'811 fr. pour le véhicule de E.________. Ces
décisions n’ont pas été contestées et sont entrées en force.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 13 septembre
2010 relative à la période fiscale 2009, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable de la société pour l'ICC et l'IFD de 188'348 fr. et un capital
imposable pour l'ICC de 1'131'151 francs. Par décisions de taxation du 30
juillet 2013, l'OIPM a fixé le bénéfice imposable pour l’ICC et l’IFD à 188'300
fr. et son capital imposable pour l’ICC, à 1'131'000 francs. Ces décisions
n’ont pas été contestées et sont entrées en force.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 13 octobre
2011 relative à la période fiscale 2010, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 110'298 fr. et un capital imposable pour l'ICC
de 1'239'449 francs. Par décisions de taxation du 30 juillet 2013, l'OIPM a
arrêté le bénéfice imposable de la société pour l’ICC et l’IFD à 110'200 fr. et
son capital imposable pour l’ICC, à 1'241'000 francs. Ces décisions n’ont pas
été contestées et sont entrées en force.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 5 octobre
2012 relative à la période fiscale 2011, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 1'459 fr. et un capital imposable pour l'ICC
de 1'240'908 francs. Par décisions de taxation du 30 juillet 2013, l'OIPM a
arrêté le bénéfice imposable pour l’ICC et IFD à 1'400 fr. et son capital
imposable pour l’ICC à 1'242'000 francs. Ces décisions n’ont pas été contestées
et sont entrées en force.

b) Dans sa déclaration d'impôt déposée le 7 juin
2013 relative à la période fiscale 2012, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 31'618 fr. et un capital imposable pour l'ICC
de 1'274'526 francs. 

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 31 octobre
2014 relative à la période fiscale 2013, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 30'438 fr. et un capital imposable pour l'ICC
de 1'304'964 francs.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 31 octobre
2014 relative à la période fiscale 2014, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 500 fr. et un capital imposable pour l'ICC de
1'305'000 francs.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 18 octobre
2016 relative à la période fiscale 2015, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 918 fr. et un capital imposable pour l'ICC de
1'306'394 francs.

Dans sa déclaration d'impôt déposée le 26 octobre
2017 relative à la période fiscale 2016, A.________ a déclaré un bénéfice
imposable pour l'ICC et l'IFD de 86'719 fr. et un capital imposable pour l'ICC
de 1'393'113 francs.

C.                    
A.________ a fait l’objet d’un contrôle de la part de l’Administration
fédérale des contributions (AFC), Division de la TVA. Le rapport final, qui
fait état de frais privés des actionnaires comptabilisés à charge de la société
ainsi que de l'absence de comptabilisation du produit de la vente de véhicules,
a été communiqué à l'Administration cantonale des impôts (ACI) le 28 janvier
2014.

Le 24 mars 2014, A.________ a adressé
à l’OIPM une dénonciation spontanée, indiquant qu'elle avait fait valoir des
déductions indues durant les périodes fiscales 2009 à 2012 pour plus de 220'000
francs. Le 17 septembre 2014, l'ACI a répondu à A.________ que le bénéfice
éludé sur des périodes précédentes ne pouvait pas être réintégré dans
l'exercice 2013; elle a attiré en outre son attention sur les conditions d'une dénonciation
spontanée. Le 21 octobre 2014, la société a indiqué que la problématique ne
relevait pas du chiffre d'affaires non déclaré, mais des charges fictives
qu'elle avait comptabilisées pour un montant total de 226'497 fr.45. Selon les
extraits comptables joints, il s'agissait de factures de transport enregistrées
sous la dénomination "********", dont le paiement avait été réglé par caisse. La société a ajouté que
les liquidités prélevées pour payer ces charges fictives devaient être
qualifiées de salaire, à répartir par moitié entre B.________ et C.________. Le
4 décembre 2014, les administrateurs de A.________ ont complété leurs
explications en produisant les fausses factures établies au nom de l'entrepriseG.________,
entreprise de transport sise à ********, et qui correspondaient aux charges
fictives comptabilisées dans A.________. Ces fausses factures portaient le logo
de l'entreprise G.________ et comprenaient de nombreuses indications (nombre
d'heures effectuées par les employés, tarif horaire, changement de bennes,
indication du chantier, etc.). Les administrateurs de A.________ ont reconnu
avoir agi à l'insu de la société précitée.

D.                    
a) Le 30 janvier 2015, l'ACI a ouvert une procédure
en rappel et soustraction d'impôt à l'encontre de A.________ pour les périodes
fiscales 2009 à 2012. Elle a relevé que la dénonciation spontanée du 24 mars
2014 était postérieure au contrôle TVA, que les organes de la société avaient
agi sous la pression de la découverte prochaine des soustractions commises, de
sorte que les conditions n’étaient pas remplies pour qu’il en soit tenu compte. 

Le 18 juin 2015, A.________ a indiqué qu'elle avait
omis d'annoncer d'autres fausses factures. Au total, les charges à reprendre se
montaient à 301'665 fr. 15 de 2009 à 2011. 

Le 24 novembre 2015, l’ACI a procédé à un contrôle
des comptes de A.________, dans les locaux de la fiduciaire de la société. Ce
contrôle a porté dans un premier temps sur les comptes 2009 à 2012.

Par avis du 4 décembre 2015, l'ACI a étendu la
procédure de rappel et soustraction aux périodes fiscales 2005 à 2014.

b) L’ACI a requis le 26 janvier 2016 de I'AFC la
production des comptes 2007 à 2015 de la société F.________. Ces documents ont
été produits le 28 janvier 2016.

Le 18 mars 2016, l’ACI a requis la production de
pièces portant notamment sur le remboursement du prêt par F.________ à A.________,
sur un versement de 40'000 fr. enregistré dans le compte assurances entreprise,
sur des attestations d'entreprises tierces certifiant que les charges figurant
dans la comptabilité de A.________ étaient exactes, avec remise du relevé "débiteurs
A.________" issu de la comptabilité des entreprises tierces, ainsi que sur
des charges concernant l’immeuble sis ********, à ******** (chantier de
construction des villas des actionnaires). 

Le 31 mai 2016, A.________ a remis une partie des
pièces demandées, soit pour les sociétésH.________ (sise à ********), I.________
(sise à ********), J.________ (sise à ********) et K.________ (sise à ********)
des attestations établies par elle-même. 

Le 2 juin 2016, l'ACI a rappelé sa demande de
pièces, l'intégralité des documents demandés n'ayant pas été remis. Elle a
relevé que les attestations produites ne correspondaient pas à sa demande:
d'une part, elles avaient été établies par A.________ (et non par l'entreprise
tierce); d'autre part, il manquait le relevé "débiteur A.________"
ressortant de la comptabilité de l'entreprise tierce, ainsi que la signature
d'une personne habilitée à représenter cette dernière.

Le 5 septembre 2016, la société a remis une partie
des pièces faisant l'objet de la demande du 31 mai 2016.

Le 17 octobre 2016, A.________ a produit une
nouvelle attestation de tiers pour la société H.________; exception faite de la
date modifiée (6 octobre 2016), il s'agissait du même document que précédemment
remis (courrier du 31 mai 2016). 

Le 1er novembre 2016, A.________ a remis
de nouvelles attestations de tiers pour les sociétés K.________ et J.________.
L'attestation était établie sur un papier comportant l'en-tête de ces sociétés,
mais l'annexe était un listing établi par A.________ et non le relevé
"débiteurs A.________". 

Le 23 novembre 2016, l'ACI a sommé A.________ de lui
transmettre les documents ressortant de sa demande de pièces du 18 mars 2016; en
particulier, elle a requis que lui soient remis les attestations des sociétés
tierces accompagnées des relevés "débiteurs A.________" remplis par
les sociétés elles-mêmes et non par la contribuable.

Le 23 décembre 2016, la société a remis des pièces.
Elle a indiqué rencontrer des difficultés à obtenir les attestations des
sociétés tierces et a sollicité l'ACI de requérir les pièces en question
directement auprès de ces dernières.

Le 9 janvier 2017, l'ACI a requis des sociétés I.________,
K.________ et H.________ des attestations de tiers, relatives aux versements
reçus de A.________. 

Le 18 janvier 2017, H.________ a répondu en
fournissant les extraits débiteurs de A.________ ressortant de sa propre
comptabilité; les versements reconnus dans cette attestation ne correspondent
pas à ceux mentionnés par A.________ dans les deux attestations produites par
ses soins; en particulier, l'attestation remise directement par H.________ ne
faisait pas mention des paiements en cash comptabilisés par A.________ pour les
périodes 2008 à 2015.

Le 24 avril 2017, K.________ a remis les
attestations pour les périodes 2008 à 2015 (alors que la demande de l'ACI
portait sur les périodes 2006 à 2015). Sommée le 20 juin 2017 de remettre
l'attestation de tiers et les extraits de son compte débiteurs, I.________ ne
s'est pas exécutée.

c) L’ACI a procédé à un nouveau contrôle portant sur
les comptes 2005 à 2014. Le 6 mars 2018, l'ACI a informé A.________ qu'elle
ouvrait une procédure en tentative de soustraction pour les périodes fiscales
2015 et 2016.

A l'issue du contrôle, l’ACI a requis A.________ le
7 mars 2018 de la renseigner sur plusieurs écritures qui avaient permis de
réduire le prêt accordé à F.________ (écriture du 31 décembre 2012 pour 38'430
fr. et quatre autres écritures comptabilisées en 2016 totalisant 198'628 fr.
pour des achats de marchandises auprès d'une société macédonienneL.________). 

Le 31 juillet 2018, la société a partiellement
répondu à la demande de pièces, indiquant qu'elle enverrait les documents
manquants dans un prochain courrier.

Constatant que la société n'avait pas envoyé les
pièces encore manquantes, l’ACI l'a sommée de s'exécuter par avis du 24
septembre 2018. 

Le 31 octobre 2018, la société a indiqué que la
pièces comptable correspondant au paiement de 38'430 fr. n'avait pu être
retrouvée; elle a remis 4 factures, rédigées en macédonien, concernant les
marchandises achetées auprès d'L.________.

L’ACI a requis l'assistance administrative de l'Administration
fédérale des douanes. Le 30 novembre 2018, cette dernière a transmis les
déclarations de douane établies pour des marchandises importées par A.________;
aucune trace de factures émises par M.________ et L.________ n’y figure.

E.                    
a) Le 5 juillet 2019, l’ACI a adressé à A.________
un avis de prochaine clôture de l'enquête pour soustraction d'impôt, portant
sur les périodes fiscales 2005 à 2016; au total, il était fait état de
compléments d’impôt (ICC et IFD) de 656'089 fr.05. 

Le 29 novembre 2019, le conseil de
A.________ a été reçu par les représentants de l’ACI. Après plusieurs
prolongations de délai, A.________ s’est déterminée sur l'avis de prochaine
clôture le 14 janvier 2020 et a complété ses déterminations le 28 février 2020.

b) Le 16 juillet 2020, l'ACI a notifié
à A.________ une décision de rappel d'impôt, de taxation définitive et de
prononcé d'amendes, relative aux périodes fiscales 2005 à 2016. Au total, des
compléments d'impôt (ICC et IFD) pour les années 2005 à 2011 et des impôts (ICC
et IFD) pour les années 2012 à 2016 totalisant 656'089 fr.05 ont été réclamés à
la société et des amendes (ICC et IFD) totalisant 549'100 fr. ont été
prononcées à son encontre. 

c) A.________ a formé une réclamation
contre cette décision.

Les actionnaires ayant requis d’être
entendus, ils ont été reçus, assistés du comptable de A.________, par les
représentants de l'ACI le 23 septembre 2021. 

A cette occasion, l'ACI a remis un
nouveau tableau des reprises, qui reprenait celles-ci en les regroupant par
thèmes, soit les versements en cash (principalement à des sous-traitants) non
admis en charge, les reprises relatives à F.________ et les frais
privés/divers. L'ACI a annoncé que certaines reprises étaient abandonnées et la
société en a pris note. La société a indiqué que les reprises H.________
n'étaient plus contestées. L'ACI a relevé que pour les charges de
sous-traitants, la société avait remis des factures mais qu'elle n'avait jamais
documenté l'existence des prestations réalisées (par des contrats, devis, etc).
La société a expliqué que ces documents n'existaient pas pour I.________, mais
elle s'est engagée à remettre des attestations des sous-traitants confirmant le
paiement des factures en cash. La société a aussi proposé l'audition de
témoins. Concernant F.________, la société a expliqué que la structure avait
été proposée par l'ancien comptable, un homme malhonnête, et que l'actuel
comptable n'était pas au courant de cette structure. S'agissant des frais
privés/divers, la société a indiqué qu'elle apporterait des justifications
ultérieurement.

A l’issue de cette audition, un délai
au 30 novembre 2021 a été imparti à la société pour fournir les attestations de
ses sous-traitants et communiquer ses ultimes déterminations sur les reprises. 

Dans le délai susmentionné, la société
a transmis à l'ACI quatre attestations établies par ses soins (papier à en-tête
de A.________), indiquant les montants versés àN.________, O.________, I.________
et P.________ et signées par des personnes physiques agissant au nom de ces entités.
Elle a également requis l'audition de témoins.

Le 11 mai 2022, l’ACI a rendu une
décision sur réclamation, dont le dispositif est le suivant:

"(…)

Par ces motifs,

l'Administration
cantonale des impôts 

décide:

 

- d'admettre très partiellement la réclamation du 17
août 2020, en ce sens que les reprises de CHF 25'000 en 2012 (A.3.4), de CHF
3'717 en 2007 et CHF 25'000 en 2012 (A.5.11), de CHF 10'045.10 en 2013, CHF
9'780 en 2014 et CHF 9'525 en 2015 (A.5.17) sont annulées,

-
d'annuler les compléments d'impôt (impôt sur le bénéfice et le capital ICC et
IFD) relatifs aux périodes fiscales 2005 et 2006 en raison de la péremption du
droit de procéder au rappel de l'impôt,

-
de modifier les éléments imposables comme suit :

 

Impôt cantonal et communal 

Impôts sur le bénéfice 

Année                                                      Complément
d'impôt

 

	
   

  	
  Canton

  	
  Communes

  	
  Total

  
	
  2007

  	
  11'226.15

  	
  5'146.50

  	
  16'372.65

  
	
  2008

  	
  22'164.45

  	
  9'509.50

  	
  31'673.95

  
	
  2009

  	
  27'604.80

  	
  12'025.85

  	
  39'630.65

  
	
  2010

  	
  36'240.35

  	
  15'787.90

  	
  52'028.25

  
	
  2011

  	
  42'673.05

  	
  16'256.40

  	
  58'929.45

  
	
  2012

  	
  50'343.85

  	
  19'551.00

  	
  69'894.85

  
	
  2013

  	
  27'931.25

  	
  10'666.30

  	
  38'597.55

  
	
  2014

  	
  16'838.95

  	
  6'430.40

  	
  23'269.35

  
	
  2015

  	
  23'416.05

  	
  8'942.05

  	
  32'358.10

  
	
  2016

  	
  31'662.45

  	
  12'091.15

  	
  43'753.60

  
	
  Total

  	
   

  	
   

  	
  406'508.40

  
					

 

Impôt sur le capital

Année                                                  Complément
d’impôt

                                                Canton              Communes                   Total

	
  2007

  	
  -
  41.80

  	
  -19.25

  	
  -61.05

  
	
  2008

  	
  -670.85

  	
  -287.85

  	
  -958.70

  
	
  2009

  	
  0.00

  	
  0.00

  	
  0.00

  
	
  2010

  	
  0.00

  	
  0.00

  	
  0.00

  
	
  2011

  	
  -924.60

  	
  -367.30

  	
  -1'331.50

  
	
  2012

  	
  0.00

  	
  0.00

  	
  0.00

  
	
  2013

  	
  0.00

  	
  0.00

  	
  0.00

  
	
  2014

  	
  -535.35

  	
  -204.40

  	
  -739.75

  
	
  2015

  	
  -480.20

  	
  -183.40

  	
  -663.60

  
	
  2016

  	
  0.00

  	
  0.00

  	
  0.00

  
	
  Total

  	
   

  	
   

  	
  - 3'754.60

  

Impôt
fédéral direct

Année                          Complément
d’impôt

 

	
  2007

  	
  6'630.00

  
	
  2008

  	
  13'090.00

  
	
  2009

  	
  16'303.00

  
	
  2010

  	
  21'403.00

  
	
  2011

  	
  24'242.00

  
	
  2012

  	
  29'155.00

  
	
  2013

  	
  16'175.50

  
	
  2014

  	
  10'293.50

  
	
  2015

  	
  14'314.00

  
	
  2016

  	
  20'493.50

  
	
  Total

  	
  172'099.50

  

 

- de modifier les prononcés d'amendes comme
suit: 

En matière d'impôt
cantonal et communal

a)            CHF     78'000.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2010,

CHF     54'350.-            pour
le canton et

CHF     23'650.-            pour
la commune de ********,

b)            CHF     88'350.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2011:

CHF     64'000.-            pour
le canton et

CHF     24'350.-            pour
la commune de ********,

c)            CHF     69'850.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2012, à savoir :

CHF     50'350.-            pour
le canton et

CHF     19'500.-            pour
la commune de ********,

d)            CHF     38'550.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2013, à savoir :

CHF     27'950.-            pour
le canton et

CHF     10'600.-            pour
la commune de ********,

e)            CHF     23'250.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2014, à savoir :

CHF     16'850.-            pour
le canton et

CHF     6'400.-              pour
la commune de ********,

f)             CHF     32'350.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2015, à savoir :

CHF     23'400.-            pour
le canton et

CHF     8'950.-              pour
la commune de ********,

g)           CHF     43'750.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2016, à savoir :

CHF     31'650.-            pour
le canton et

CHF     12'100.-                        pour
la commune de ********,

 

soit un montant total
des amendes pour l'impôt cantonal et communal de CHF 374'100.-.

 

En matière d'impôt
fédéral direct

a)            CHF 32'100.-
pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la période
fiscale 2010,

b)            CHF
36'350.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la
période fiscale 2011,

c)            CHF
29'150.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la
période fiscale 2012,

d)            CHF
16'150.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la
période fiscale 2013,

e)            CHF
10'250.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la
période fiscale 2014,

f)             CHF
14'300.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la
période fiscale 2015,

g)            CHF
20'450.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la
période fiscale 2016,

 

soit un montant total
des amendes pour l'impôt fédéral direct de CHF 158’750.–; 

 

- et de confirmer pour le surplus la décision
attaquée du 16 juillet 2020."

 

A été annexé à la décision sur réclamation un
tableau des reprises effectuées, dont le contenu est le suivant:

	
   

  	
   

  	
  Concordance

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  	
  Total

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  I.
  Paiements en cash considérés comme fictifs

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1

  	
  G.________

  	
  1.01-2/A-B

  	
   

  	
   

  	
  16'557

  	
  42'260

  	
  199'259

  	
  21'460

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  279'536

  
	
  2

  	
  H.________

  	
  1.09/H

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  35'740

  	
  34'195

  	
  34'195

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  104'130

  
	
  3

  	
  J.________

  	
  1.04/C

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  25'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  25'000

  
	
  4

  	
  I.________

  	
  1.06/E

  	
   

  	
  112'975

  	
  95'044

  	
  83'210

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  291'229

  
	
   

  	
   

  	
  1.07/F

  	
  65'870

  	
   

  	
   

  	
  64'150

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  130'020

  
	
   

  	
  (comptabilisé
  dans ERR mobilier)

  	
  1.13/K

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  54'900

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  54'900

  
	
  5

  	
  P.________

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  77'543

  	
   

  	
   

  	
  77'543

  
	
   

  	
   

  	
  1.09/H

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  43'090

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  43'090

  
	
  6

  	
  Q.________

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  81'545

  	
   

  	
  81'545

  
	
  7

  	
  O.________

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  7'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  7'000

  
	
   

  	
   

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'400

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'400

  
	
   

  	
   

  	
  1.09/H

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  21'849

  	
  18'331

  	
  23'832

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  64'012

  
	
  8

  	
  N.________

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  32'250

  	
   

  	
  21'088

  	
  38'958

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  92'296

  
	
   

  	
  (payé
  par caisse)

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  7'056

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  7'056

  
	
   

  	
  (payé
  par caisse)

  	
  1.07/F

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'510

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  6'510

  
	
  9

  	
  R.________

  	
  1.07/F

  	
   

  	
  10'223

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  10'223

  
	
  10

  	
  M.________
  (vêtements - Macédoine)

  	
  1.08/G

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  27'500

  	
   

  	
  27'500

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Il.
  F.________

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  11

  	
  Achat
  marchandise compensé avec le prêt

  	
  1.26

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  38'448

  	
   

  	
   

  	
  -607

  	
  198'628

  	
  236'469

  
	
  12

  	
  Correction
  des intérêts sur prêt

  	
  1.27

  	
   

  	
  -3'000

  	
  -18'180

  	
  -19'270

  	
  -15'000

  	
  -6'150

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  -61'600

  
	
  13

  	
  Frais
  de constitution et honoraires fiduciaire (6514)

  	
  1.16

  	
   

  	
  11'700

  	
   

  	
  7'500

  	
  7'500

  	
  1’296

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  27'996

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Sous-total
  reprises I et II

  	
   

  	
  65'870

  	
  131'898

  	
  93'421

  	
  231'949

  	
  245'830

  	
  241'036

  	
  116'243

  	
  77'543

  	
  108'438

  	
  198'628

  	
  1'510'856

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  III.
  Frais privés / divers

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  14

  	
  Ventes
  de 2 véhicules non comptabilisés (info TVA)

  	
  1.03

  	
   

  	
   

  	
  70'000

  	
  38'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  108'000

  
	
  15

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  payées
  par caisse

  	
  1.05/D

  	
   

  	
   

  	
  31'045

  	
  17'736

  	
  9'023

  	
  26'407

  	
  27'765

  	
  24'731

  	
  40'434

  	
  39'327

  	
  216'468

  
	
  16

  	
  Compte
  Achat de marchandises (4200)

  	
  1.06/E

  	
   

  	
  29'534

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  15'053

  	
  17'974

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  62'561

  
	
  17

  	
  Compte
  sous-traitance (4400)

  	
  1.07/F

  	
   

  	
  31'164

  	
  41'022

  	
  4'953

  	
  61'740

  	
  100'805

  	
  38'503

  	
  20'958

  	
  12'076

  	
  6'257

  	
  317'478

  
	
  18

  	
  Compte
  vêtements personnels 5282/Bagatt

  	
  1.08/G

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  258

  	
   

  	
   

  	
  258

  
	
  19

  	
  Loyer
  de M. S.________ (6000)

  	
  1.1

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  10'910

  	
  13'155

  	
  24'065

  
	
  20

  	
  Compte
  charges d'entretien des locaux (6020) / jardinier

  	
  1.11/1

  	
  1'484

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  1'484

  
	
  21

  	
  Compte
  ERR Machines, outils (6100)

  	
  1.12/J

  	
  1'751

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  1'751

  
	
  22

  	
  Compte
  Assurances entreprise (6300)

  	
  1.14

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  40'000

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  40'000

  
	
  23

  	
  Compte
  Matériel de bureau (6500)

  	
  1.15/L

  	
  1'901

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  1'901

  
	
  24

  	
  Compte
  Publicité (6600)

  	
  1.17/M

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  0

  
	
  25

  	
  Compte
  Don-Cadeau (6601)

  	
  1.18/N

  	
  8'842

  	
  468

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  20'000

  	
   

  	
  29'310

  
	
  26

  	
  Frais
  de représentation (6641)

  	
  1.19/0

  	
   

  	
  4'749

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  165

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  4'914

  
	
  27

  	
  Frais
  divers (amendes fiscales) (6841)

  	
  1.2

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  450

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  450

  
	
  28

  	
  Amortissement
  mobilier

  	
  1.22/P

  	
  15'042

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  15'042

  
	
  29

  	
  Amortissement
  outillage

  	
  1.23/Q

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  10'045

  	
  9'780

  	
  9'525

  	
   

  	
  29'350

  
	
  30

  	
  Part
  privée aux frais véhicules (total)

  	
  1.24/R

  	
  32'082

  	
  0

  	
  36'310

  	
  72'574

  	
  95'553

  	
  88'926

  	
  81'327

  	
  69'857

  	
  80'227

  	
  85'706

  	
  642'562

  
	
  31

  	
  Parts
  privées comptabilisées neutralisées (3202)

  	
  1.21

  	
  -22'304

  	
   

  	
  -24'000

  	
  -40'000

  	
  -45'360

  	
  -45'360

  	
  -37'037

  	
  -40'000

  	
  -40'000

  	
  -40'000

  	
  -334'061

  
	
  32

  	
  Amendes
  (compte 6232)

  	
  1.25

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  280

  	
  520

  	
  1'450

  	
  2'415

  	
  4'665

  
	
   

  	
  Sous-total
  reprises III

  	
   

  	
  38'798

  	
  65'915

  	
  154'377

  	
  93'263

  	
  121'406

  	
  225'996

  	
  138'857

  	
  86'104

  	
  134'622

  	
  106'860

  	
  1'166'198

  
	
   

  	
  Total
  des éléments soustraits

  	
   

  	
  104'668

  	
  197'813

  	
  247'798

  	
  325'212

  	
  367'236

  	
  467'032

  	
  255'100

  	
  163'647

  	
  243'060

  	
  305'488

  	
  2'677'054

  

 

Il en est résulté au final les reprises sur le
bénéfice suivantes:

	
   

  	
   

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  	
  Total

  
	
   

  	
  ICC

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
   

  
	
   

  	
  IFD

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
   

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1.

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Prononce
  onntioloblo on ment en Brous* 9191. Font.. et Failli Allal

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1.01

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 4201)- annexe A

  	
  0

  	
                    0

  	
  16’557

  	
  26’535

  	
  145’327

  	
  21'460

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  209’879

  
	
  1.02

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 5290)- annexe B

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  13’725

  	
  53’932

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  69’657

  
	
  1.03

  	
  Ventes
  de 2 véhicules non comptabilisées (selon information TVA du 28.01.2014)

  	
  0

  	
  0

  	
  70’000

  	
  38’000

  	
  0

  	
  0 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  108’000

  
	
  1.04

  	
  Location
  machines (compte 6002)- annexe C

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  1.05

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement payées par caisse– annexe D

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Véhicules
  (comptes 1530 et 6902)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’130

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’130

  
	
   

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)

  	
  0

  	
  0

  	
  3’369

  	
  55

  	
  0

  	
  1’467

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  4’891

  
	
   

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)

  	
  0

  	
  0

  	
  734

  	
  343

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’077

  
	
   

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (compte 6500)

  	
  0

  	
  0

  	
  19’397

  	
  6’762

  	
  0

  	
  2’664

  	
  1’435

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  30’258

  
	
   

  	
  Honoraires
  fiduciaire et conseils (compte 6514)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  926

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  926

  
	
   

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)

  	
  0

  	
  0

  	
  7’545

  	
  10’576

  	
  9’023

  	
  19’220

  	
  26’330

  	
  24’731

  	
  40’434

  	
  39’327

  	
  177’186

  
	
   

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1.06

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)-

  annexe
  E

  	
  0

  	
  142’509

  	
  95’044

  	
  83’210

  	
  0

  	
  15’053

  	
  17’974

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  353’790

  
	
  1.07

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)- annexe F

  	
  65’870

  	
  41’387

  	
  41’022

  	
  101’352

  	
  61’740

  	
  148’859

  	
  77’461

  	
  98’501

  	
  93’621

  	
  6’257

  	
  736’070

  
	
  1.08

  	
  Vêtements
  personnels (compte 5282)-annexe G

  	
  0

  	
  0

  	
  o

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  258

  	
  27’500

  	
  0

  	
  27’758

  
	
  1.09

  	
  Employés
  temporaires (compte 5290)-annexe H

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  21’849

  	
  54'071

  	
  58’027

  	
  77’285

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  211’232

  
	
  1.10

  	
  Loyer
  (compte 6000)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  10’910

  	
  13’155

  	
  24'065

  
	
  1.11

  	
  Charges
  d’entretien des locaux (compte 6020)-annexe I

  	
  1’484

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’484

  
	
  1.12

  	
  ERR
  machines, outils et appareils (compte 6100)-annexe J 

  	
  1’751

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’751

  
	
  1.13

  	
  ERR
  de mobilier et installations (compte 6101)-annexe K

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  54’900

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  54’900

  
	
  1.14

  	
  Assurances
  entreprise (compte 6300) – rachat 2e pilier B.________ et
  C.________

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  40’000

  	
  o

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  40’000

  
	
  1.15

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (cornpte 6500)-annexe L

  	
  1’901

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’901

  
	
  1.16

  	
  Honoraire
  fiduciaire et Conseils (compte 6514) - F.________

  	
  0

  	
  11’700

  	
  0

  	
  7’500

  	
  7’500

  	
  1’296

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  27’996

  
	
  1.17

  	
  Publicité
  (compte 6600)-annexe M

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  1.18

  	
  Don
  – Cadeau (compte 6601)-annexe N

  	
  5'125

  	
  468

  	
  o

  	
  0

  	
  D

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  o

  	
  5’593

  
	
  1.19

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)-annexe 0

  	
  0

  	
  4’749

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  4’749

  
	
  1.20

  	
  Frais
  divers (compte 6841)

  	
  0

  	
  0

  	
  o

  	
  0

  	
  450

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  450

  
	
  1.21

  	
  Part
  privée aux frais généraux comptabilisés (compte 3202)

  	
  -22’304

  	
  0

  	
  -24’000

  	
  -40’000

  	
  -45’360

  	
  -45’360

  	
  -37’037

  	
  -40’000

  	
  -40’000

  	
  -40’000

  	
  -334’061

  
	
  1.22

  	
  Amortissement
  mobilier+matériel de bureau (comptes 1520 et 6901)-annexe P

  	
  15’042

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  15’042

  
	
  1.23

  	
  Amortissement
  outillage+matériel (comptes 1540 et 6903)-annexe Q

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  1.24

  	
  Part
  privée aux frais de véhicules-annexe R

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  B.________

  	
  14’501

  	
  0

  	
  14’501

  	
  29’593

  	
  40’373

  	
  33’401

  	
  35’370

  	
  32’284

  	
  32’284

  	
  35’114

  	
  267'421

  
	
   

  	
  C.________

  	
  7’066

  	
  0

  	
  7’066

  	
  7’004

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’107

  	
  10’560

  	
  82’415

  
	
   

  	
  D.________
  (leasing non admis)

  	
  0

  	
  0

  	
  1’381

  	
  16’572

  	
  20’762

  	
  21’600

  	
  23’080

  	
  23’820

  	
  34’236

  	
  36’432

  	
  177’883

  
	
   

  	
  Part
  privée (essence, entretien du véhicule et assurance)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3'600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  25’200

  
	
   

  	
  E.________
  (leasing non admis)

  	
  6’915

  	
  0

  	
  9’762

  	
  12’205

  	
  17’065

  	
  16’752

  	
  5’424

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  68’043

  
	
   

  	
  Part
  privée (essence, entretien du véhicule et assurance)

  	
  3’600

  	
  0

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  21’600

  
	
   

  	
  Prêt
  fictif

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  F.________
  et L.________

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1.26

  	
  Achats de marchandises non justifiés commercialement
  (compte 4200) - amortissement du prêt fictif non admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  38’448

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  198’628

  	
  237’076

  
	
  1.27

  	
  Produits
  financiers divers (compte 6860) - Intérêts F.________

  	
  0

  	
  -3’000

  	
  -18’180

  	
  -19’270

  	
  -15’000

  	
  -6’150

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -61’600

  
	
   

  	
  Autres
  reprises

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  1.25

  	
  Taxes
  véhicules (compte 6232) - Amendes

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  280

  	
  520

  	
  1'450

  	
  2’415

  	
  4'665

  
	
  1.28

  	
  Bénéfice
  annoncé dans la déclaration d’impôt 2005 et imposé le 4.12.2007

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Bilan
  et comptes de Pertes et Profits transmis Ie 15.01.2018-annexe S

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  TOTAL ELEMENTS SOUSTRAlTS AVANT IMPÔTS

  	
  100’951

  	
  197’813

  	
  247’798

  	
  325’211

  	
  367'236

  	
  441'866

  	
  245’055

  	
  153’867

  	
  214'142

  	
  305'488

  	
  2’599’427

  
	
   

  	
  Provision
  impôts ICC/IFD sur reprises soustraites

  	
  -22’900

  	
  -43’754

  	
  -56'017

  	
  73’436

  	
  -82’026

  	
  -98’844

  	
  -54’786

  	
  -32’765

  	
  -45’701

  	
  -64’372

  	
  -574'600

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  78’051

  	
  154’059

  	
  191’781

  	
  251’775

  	
  285'110

  	
  343’022

  	
  190'269

  	
  121’102

  	
  168’441

  	
  241’116

  	
  2'024’827

  
	
  2.

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  3.

  	
  TOTAL
  DES REPRISES SUR LE BENEFICE

  	
  78’051

  	
  154’059

  	
  191’781

  	
  251’775

  	
  285'110

  	
  343’022

  	
  190'269

  	
  121’102

  	
  168’441

  	
  241’116

  	
  2'024’827

  

En outre, des corrections
ont été opérées sur le capital déclaré, dans la mesure suivante:

	
   

  	
   

  	
  31.12.07

  	
  31.12.08

  	
  31.12.09

  	
  31.12.10

  	
  31.12.11

  	
  31.12.12

  	
  31.12.13

  	
  31.12.14

  	
  31.12.15

  	
  31.12.16

  
	
   

  	
   

  	
  définitive

  	
  définitive

  	
  définitive

  	
  définitive

  	
  définitive

  	
  non
  taxé

  	
  non
  taxé

  	
  non
  taxé

  	
  non
  taxé

  	
  non
  taxé

  
	
  1

   

  1.14

   

  1.23

   

  1.26

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Réserve

  Assurances
  d'entreprise

  Actif
  fictif 

  Outillage + Matériel

  Prêt
  fictif

  F.________
  et L.________ - Prêt fictif

  	
   

  0

  0

   

  0

  	
   

  0

  0

   

  -303'000

  	
   

  0

  0

   

  -321'180

  	
   

  0

  0

   

  -340'450

  	
   

  0

  0

   

  -615'450

  	
   

  40'000

  0

   

  -583'152

  	
   

  0

  0

   

  -583'152

  	
   

  0

  0

   

  -583'152

  	
   

  0

  0

   

  -583759

  	
   

  0

  0

   

  -385'131

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  -303'000

  	
  -321'180

  	
  -340'450

  	
  -615'450

  	
  -543'152

  	
  -583'152

  	
  -583'152

  	
  -583'759

  	
  -385'131

  
	
  2

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  PROVISIONS IMPOTS ICC ET IFD

  Provision
  impôts ICC et IFD sur reprises soustraites

  Provision
  impôts ICC et IFD sur reprises non soustraites

  	
   

   

   

  -22’900

   

  0

  	
   

   

   

  -66’654

   

  0

  	
   

   

   

  -122’671

   

  0

  	
   

   

   

  -196’107

   

  0

  	
   

   

   

  -278’133

   

  0

  	
   

   

   

  -376’978

   

  0

  	
   

   

   

  -431’763

   

  0

  	
   

   

   

  -464’528

   

  0

  	
   

   

   

  -510’228

   

  0

  	
   

   

   

  -574’600

   

  0

  
	
   

  	
  TOTAL PROVISIONS IMPOTS ICC ET IFD

  	
  -22’900

  	
  -66’654

  	
  -122’671

  	
  -196’107

  	
  -278’133

  	
  -376’978

  	
  -431’763

  	
  -464’528

  	
  -510’228

  	
  -574’600

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS NON SOUSTRAITS

  	
  -22’900

  	
  -66’654

  	
  -122’671

  	
  -196’107

  	
  -278’133

  	
  -376’978

  	
  -431’763

  	
  -464’528

  	
  -510’228

  	
  -574’600

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES REPRISES SUR LE CAPITAL

  	
  -22’900

  	
  -369’654

  	
  -443’851

  	
  -536’557

  	
  -893’583

  	
  -920’130

  	
  -1'014’915

  	
  -1'047’680

  	
  -1'093’987

  	
  -959’731

  

F.                    
a) B.________ et D.________ ont déclaré pour l’année 2007, un revenu
imposable de 272'400 fr. et une fortune imposable de 285'000 francs. Il est à
relever que la société simple que forment B.________ et C.________ détient
l'immeuble commercial sis ********, mis à disposition de A.________. Par
décisions de taxation du 28 août 2009, l'Office d'impôt a fixé les éléments
imposables comme suit: revenu (ICC) 306'500 fr. (quotient 3.3), fortune (ICC)
345'000 fr. et revenu (IFD) 287'900 fr. (barème mariés). Cette taxation a été
modifiée ensuite d’une réclamation des intéressés, par décision du 15 août 2011;
les éléments imposables ont été modifiés comme suit: revenu ICC, 301'900 fr.
(quotient 3.3), fortune 345'000 fr. et revenu IFD, 287'900 fr. (barème mariés).

B.________ et D.________ ont annoncé pour l’année
2008 un revenu imposable ICC de 261'400 fr. (quotient 3.3) et une fortune
imposable de 129'000 francs. Ils n'ont pas déclaré les actions de A.________
mais uniquement celles de F.________. Par décision de taxation du 12 mai 2011,
l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 293'200 fr. (quotient 3.3),
la fortune imposable à 272'400 fr. et le revenu imposable à 579'000 fr. (barème
mariés). Suite aux reprises opérées dans le bénéfice imposable de A.________ à
titre de prestations appréciables en argent (parts privées sur véhicule
insuffisantes), cette taxation a été rectifiée le 23 mai 2011, dans le délai de
trente jours, et le revenu imposable ICC et IFD, porté à 337'700 fr. (quotient
3.3), respectivement 316'900 fr. (barème mariés). La réclamation des
intéressés, portant sur la déduction de frais de garde, a été admise, de sorte
que les éléments imposables ont été modifiés par décision du 15 août 2011 comme
suit: revenu ICC, 333'100 fr. (quotient 3.3), fortune, 579'000 fr., revenu IFD,
310'100 fr. (barème mariés).

B.________ et D.________ ont annoncé pour l’année
2009 un revenu imposable ICC de 240'700 fr. (quotient 3.3) et une fortune
imposable de 268'000 francs. Par décision de taxation du 12 septembre 2013,
l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 292'400 fr. (quotient 3.3),
la fortune imposable à 530'000 fr. et le revenu imposable IFD à 273'500 francs.
Pour l’année 2010, les intéressés ont déclaré un revenu imposable ICC de
300'000 fr. (quotient 3.3) et une fortune imposable de 148'000 francs. Par
décision de taxation du 12 septembre 2013, l'Office d'impôt a fixé le revenu
imposable ICC à 304'700 fr. (quotient 3.3), la fortune imposable à 1'196'000
fr. et le revenu imposable IFD à 286'100 francs. Pour l’année 2011, les
intéressés ont déclaré un revenu imposable ICC de 240'900 fr. (quotient 2.8) et
une fortune imposable de 259'000 francs. Les actions A.________ ont été
déclarées en sus des actions F.________. Par décision de taxation du 13
décembre 2013, l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 268'700 fr.
(quotient 2.8), la fortune imposable à 836'000 fr. et le revenu imposable IFD à
250'400 francs. 

B.________ et D.________ ont déclaré, pour l’année
2012, un revenu imposable ICC de 150'500 fr. (quotient 2.3) et une fortune
imposable de 758'000 francs. A la demande de l’autorité de taxation, les
intéressés ont produit l'attestation de rachat effectué au 2e pilier
de 20'000 fr., émise par l'institution de prévoyance. Par décision de taxation
du 4 août 2014, l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 183'200 fr.
(quotient 2.3), la fortune imposable à 740'000 fr. et le revenu imposable IFD à
171'400 francs.

Ces décisions de taxation sont toutes entrées en
force.

b) Dans leur déclaration d'impôt déposée le 10
décembre 2014 relative à la période fiscale 2013, B.________ et D.________ ont
déclaré un revenu imposable à 144'800 fr. (quotient 2.3) pour l’ICC et une
fortune imposable de 763'000 francs. Dans leur déclaration d'impôt déposée le 2
octobre 2015 relative à la période fiscale 2014, les contribuables ont déclaré
un revenu imposable de 147'600 fr. (quotient 2.3) pour l’ICC et une fortune
imposable de 525'000 fr. pour l’IFD. Dans leur déclaration d'impôt déposée le
24 octobre 2016 relative à la période fiscale 2015, les contribuables ont
déclaré un revenu imposable de 154'800 fr. pour l’ICC (quotient 2.3) et une
fortune imposable de 576'000 francs. Dans leur déclaration d'impôt déposée le
16 novembre 2017 relative à la période fiscale 2016, les contribuables ont
déclaré un revenu imposable de 165'500 fr. (quotient 2.3) pour l’ICC et une
fortune imposable de 561'000 francs.

G.                    
a) Le 30 janvier 2015, l'ACI a ouvert, suite au contrôle opéré dans les
comptes de A.________, une procédure en rappel et soustraction d'impôt à
l'encontre de B.________ et D.________ portant sur les périodes fiscales 2009 à
2012. Par avis du 4 décembre 2015, la procédure de rappel et soustraction a été
étendue aux périodes 2005 à 2014. Le 6 mars 2018, l'ACI a précisé aux
contribuables qu'elle ouvrait également une procédure en tentative de soustraction
sur les périodes fiscales 2015 et 2016.

Un avis de prochaine clôture de l'enquête pour
soustraction d'impôt portant sur les déclarations d'impôt 2005 à 2016 a été
envoyé à B.________ et D.________ le 5 juillet 2019, lequel faisait état d'un
impôt (ICC et IFD) de 631'839.05 francs. Les contribuables se sont déterminés sur
cet avis le 14 janvier 2020. 

b) Le 16 juillet 2020, l'ACI a notifié à B.________
et D.________ une décision de rappel d'impôt (années 2005 à 2012) et de
taxation définitive (2013 à 2016) portant sur un total de complément d'impôt
(ICC et IFD) de 631'034 fr.50. Elle a prononcé à l’encontre de B.________ des amendes
(ICC et IFD ; années 2010 à 2016) pour un total de 405'200 francs. Elle a
constaté que les périodes 2005 et 2009 étaient, s’agissant des amendes,
prescrites et a prononcé un non-lieu à l’égard de ce dernier.

B.________ et D.________ ont formé une réclamation
contre cette décision.

Par décision du 11 mai 2022, l’ACI a
rendu une décision sur réclamation, dont le dispositif est le suivant:

"(…)

Par ces motifs,

l'Administration
cantonale des impôts 

décide:

 

-
d'admettre très partiellement la réclamation du 17 août 2020 (reprises annulées
sur les périodes fiscales 2007, 2012 et 2013)

-
d'annuler les compléments d'impôt (impôt sur le bénéfice et le capital ICC et
IFD) relatifs aux périodes fiscales 2005 et 2006 en raison de la péremption du
droit de procéder au rappel de l'impôt,

-
de modifier les éléments imposables comme suit:

 

Impôt sur le revenu et la fortune 

 

Année                                                      Complément
d'impôt

 

	
   

  	
   Canton/Commune

  	
   

  	
     IFD

  	
  Total

  
	
   

  	
  Revenu

  	
  Fortune

  	
  Revenu

  	
   

  
	
  2007

  	
  17'016.30

  	
  1'840.35

  	
  6'643.00

  	
  25'499.65

  
	
  2008

  	
  90'336.35

  	
  -
  1'468.75

  	
  33'501.00

  	
  122'368.60

  
	
  2009

  	
  30'408.85

  	
  6'028.15

  	
  10'192.00

  	
  46'629.00

  
	
  2010

  	
  43'485.30

  	
  -
  73.10

  	
  14'495.00

  	
  57'907.20

  
	
  2011

  	
  78'981.90

  	
  530.25

  	
  26'364.00

  	
  105'876.15

  
	
  2012

  	
  39'204.75

  	
  2'765.00

  	
  15'454.90

  	
  57'424.65

  
	
  2013

  	
  31'583.25

  	
  816.65

  	
  13'387.35

  	
  45'787.25

  
	
  2014         21'416.85       2'980.45

  	
  9'728.30

  	
  34'125.60

  	
  2014         21'416.85       2'980.45

  	
  9'728.30

  
	
  2015         27'995.45       900.45

  	
  12'304.10

  	
  41'200.00

  	
  2015         27'995.45       900.45

  	
  12'304.10

  
	
  2016         18'230.10       1'571.45

  	
  18'230.10

  	
  1'571.45

  	
  8'284.20

  	
  28'085.75

  
	
  TOTAL

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  564'903.85 

  

 

- de modifier les prononcés d'amendes comme
suit: 

En matière d'impôt
cantonal et communal

a)            CHF     
56'500- pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la
période fiscale 2010,

CHF     36'900.-            pour
le canton et

CHF     18'750.-            pour
la commune de ********,

CHF     850.-                 pour
la commune de ********

b)            CHF     103'350.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2011:

CHF     70'200.-            pour
le canton et

CHF     31'100.-            pour
la commune de ********,

CHF     2'000.-              pour
la commune de ********

c)            CHF     54'550.-            pour
les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2012, à savoir :

CHF     38'900.-            pour
le canton et

CHF     500.-                 pour
la commune de ********,

CHF     1'300.-              pour
la commune de ********

CHF     13'850.-            pour
la commune d'********,

d)            CHF     25'850.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2013, à savoir :

CHF     18'500.-            pour le canton et

CHF     1'100.-              pour
la commune de ********,

CHF     6'250.-              pour
la commune d'********,

e)            CHF     15'400.-
           pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant
la période fiscale 2014, à savoir :

CHF     11'050.-            pour
le canton et

CHF     1'100.-              pour
la commune de ********,

CHF     3'250.-              pour
la commune d'********,

f)            CHF     21'400.-            pour
les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2015, à savoir :

CHF     15'300.-            pour
le canton et

CHF     1'150.-              pour
la commune de ********,

CHF     4'900.-              pour
la commune d'********,

g)           CHF     12'950.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2016, à savoir :

CHF      9'300.-             pour
le canton et

CHF     1'050.-              pour
la commune de ********,

CHF     2'600.-              pour
la commune d'********,

 

soit un montant total
des amendes pour l'impôt cantonal et communal de CHF 290'000.-.

 

En matière d'impôt
fédéral direct

a)            CHF
18'800.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la
période fiscale 2010,

b)            CHF
34'250.- pour. les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la
période fiscale 2011,

c)            CHF
20'050.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la
période fiscale 2012,

d)            CHF
10'850.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2013,

e)            CHF
6'800.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2014,

f)             CHF
9'200.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2015,

g)            CHF
5'700.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2016.,

 

soit un montant total
des amendes pour l'impôt fédéral direct de CHF 105'650.–; 

 

- et de confirmer pour le surplus la décision
attaquée du 16 juillet 2020."

A été annexé à la décision sur
réclamation notifiée à B.________ et D.________ un tableau des reprises
effectuées, dont le contenu est le suivant:

	
   

  	
   

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  	
  Total

  
	
   

  	
   

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
   

  
	
   

  	
  Revenu
  net selon code 650 déclaration

  	
  308’882

  	
  343’316

  	
  299’120

  	
  311’578

  	
  271’994

  	
  187’909

  	
  148’952

  	
  148’541

  	
  155’319

  	
  165’513

  	
   

  
	
  1.

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Prononce
  onntioloblo on ment en Brous* 9191. Font.. et Failli Allal

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  410.01

  	
  Prestations
  appréciables en argent de A.________ 

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  

	
   

  	
  A l’exception des frais de véhicule repris
  individuellement chez chacun des actionnaires, les autres prestations en
  argent octroyées par A.________ sont attribuées par moitié chez chacun des
  actionnaires

  

	
   

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 4201)

  	
  0

  	
                    0

  	
  8’279

  	
  13’268

  	
  72’663

  	
  10’730

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  104’940

  
	
  1.02

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 5290)

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  7’863

  	
  26’966

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  34’829

  
	
  1.03

  	
  Ventes
  de 2 véhicules non comptabilisées (selon information TVA du 28.01.2014)

  	
  0

  	
  0

  	
  35’000

  	
  19’000

  	
  0

  	
  0 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  54’000

  
	
  1.04

  	
  Location
  machines (compte 6002)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  1.05

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement payées par caisse

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Véhicules
  (comptes 1530 et 6902)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’065

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’065

  
	
   

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)

  	
  0

  	
  0

  	
  1’685

  	
  28

  	
  0

  	
  734

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’447

  
	
   

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)

  	
  0

  	
  0

  	
  367

  	
  172

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  539

  
	
   

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (compte 6500)

  	
  0

  	
  0

  	
  9’699

  	
  3’381

  	
  0

  	
  1’332

  	
  718

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  15’130

  
	
   

  	
  Honoraires
  fiduciaire et conseils (compte 6514)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  463

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  463

  
	
   

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)

  	
  0

  	
  0

  	
  3’773

  	
  5’288

  	
  4’512

  	
  9’610

  	
  13’165

  	
  12’366

  	
  20’217

  	
  19’663

  	
  88’594

  
	
   

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)

  	
  0

  	
  71’254

  	
  47’522

  	
  41’605

  	
  0

  	
  7’527

  	
  8’987

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  176’895

  
	
   

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)

  	
  32’935

  	
  20’694

  	
  20’511

  	
  50’676

  	
  30’870

  	
  74’429

  	
  38’730

  	
  49’250

  	
  46’810

  	
  3’129

  	
  368’034

  
	
   

  	
  Vêtements
  personnels (compte 5282)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  129

  	
  13’750

  	
  0

  	
  13’879

  
	
   

  	
  Employés
  temporaires (compte 5290)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  10’925

  	
  27’036

  	
  29’014

  	
  38’643

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  105’618

  
	
   

  	
  Loyer
  (compte 6000)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  5’455

  	
  6’578

  	
  12’033

  
	
   

  	
  Charges
  d’entretien des locaux (compte 6020)

  	
  742

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  742

  
	
   

  	
  ERR
  machines, outils et appareils (compte 6100) 

  	
  876

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  876

  
	
   

  	
  ERR
  de mobilier et installations (compte 6101)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  27’450

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  27’450

  
	
   

  	
  Assurances
  entreprise (compte 6300) 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  20’000

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  20’000

  
	
   

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (cornpte 6500)

  	
  951

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  951

  
	
   

  	
  Honoraire
  fiduciaire et Conseils (compte 6514) - F.________

  	
  0

  	
  5’850

  	
  0

  	
  3’750

  	
  3’750

  	
  648

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  13’998

  
	
   

  	
  Publicité
  (compte 6600)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Don
  – Cadeau (compte 6601)

  	
  2’562

  	
  234

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’796

  
	
   

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)

  	
  0

  	
  2’375

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’375

  
	
   

  	
  Frais
  divers (compte 6841)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  225

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  225

  
	
   

  	
  Part
  privée aux frais généraux comptabilisés (compte 3202)

  	
  -11’152

  	
  0

  	
  -12’000

  	
  -20’000

  	
  -22’680

  	
  -22’680

  	
  -18’519

  	
  -20’000

  	
  -20’000

  	
  -20’000

  	
  -167’031

  
	
   

  	
  Amortissement
  mobilier+matériel de bureau (comptes 1520 et 6901)

  	
  7’521

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  7’521

  
	
   

  	
  Amortissement
  outillage+matériel (comptes 1540 et 6903)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Part
  privée aux frais de véhicules

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  B.________

  	
  14’501

  	
  0

  	
  14’501

  	
  29’593

  	
  40’373

  	
  33’401

  	
  35’370

  	
  32’284

  	
  32’284

  	
  35’114

  	
  267’421

  
	
   

  	
  D.________
  (leasing non admis)

  	
  0

  	
  0

  	
  1’381

  	
  16’572

  	
  20’762

  	
  21’600

  	
  23’080

  	
  23’820

  	
  34’236

  	
  36’432

  	
  177’883

  
	
   

  	
  Part
  privée (essence, entretien du véhicule et assurance)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3'600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  25’200

  
	
   

  	
  Prêt
  fictif

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  F.________
  et L.________

  	
  0 

  	
  150’000 

  	
  0

  	
  0

  	
  130’000  

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  280’000

  
	
   

  	
  Déduction
  pour participation qualifiée ICC

  	
  0 

  	
  0

  	
  -39’215

  	
  -55’716

  	
  -101’423

  	
  -59’676

  	
  -49’133

  	
  -30’435

  	
  -40’906

  	
  -25’354

  	
  -401’858

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  48’936

  	
  250’407

  	
  91’503

  	
  130’005

  	
  236’654

  	
  139’247

  	
  114’641

  	
  71’014

  	
  95’446

  	
  59’162

  	
  1'237’015

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Corrections
  de taxation

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  160.00

  	
  Autres
  frais professionnels non admis pour M. (frais forfaitaire de représentation)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  4’000

  	
  4’000

  	
  4’000

  	
  4’000

  	
  16’000

  
	
  340.01

  	
  Contribution aux PC familles non déductible (M.)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  94

  	
  100

  	
  194

  
	
  340.02

  	
  Contribution aux PC familles non déductible (Mme)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  39

  	
  40

  	
  79

  
	
  490.00

  	
  Frais
  d’administration des titres invoqués

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  789

  	
  444

  	
  426

  	
  516

  	
  2’175

  
	
   

  	
  Frais
  d’administration des titres admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -152

  	
  -123

  	
  -105

  	
  -195

  	
  -575

  
	
   

  	
  Immeubles

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  500.01

  	
  Valeur locative ******** (habitation groupée)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -22’478

  	
  -22’478

  	
  -22’669

  	
  -22’669

  	
  -90’294

  
	
   

  	
  Valeur locative ******** (habitation individuelle)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  24’974

  	
  24’974

  	
  25’188

  	
  25’188

  	
  100’324

  
	
  540.01

  	
  Frais
  d’entretien **************** invoqués

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  4’496

  	
  4’496

  	
  4’534

  	
  4’534

  	
  18’060

  
	
   

  	
  Frais
  d’entretien ******** admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -4’995

  	
  -4’995

  	
  -5’038

  	
  -5’038

  	
  -20’066

  
	
  540.02

  	
  Frais
  d’entretien ******** invoqués (frais forfaitaires sur immeuble commercial)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  7’200

  	
  7’200

  	
  7’200

  	
  21’600

  
	
   

  	
  Frais
  d’entretien ******** admis (frais effectif)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -3’398

  	
  -3’388

  	
  -3’176

  	
  -9’962

  
	
   

  	
  Etat
  des dettes

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  610.01

  	
  BCV
  n°******** intérêts invoqués

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  10’617

  	
  0

  	
  0

  	
  10’617

  
	
   

  	
  BCV
  n°******** intérêts admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -5’308

  	
  0

  	
  0

  	
  -5’308

  
	
  610.02

  	
  Compte-courant
  A.________, intérêt admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -922

  	
  0

  	
  0

  	
  -922

  
	
   

  	
  Eléments
  imposables hors Suisse pris en considération pour le taux

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  500.02

  	
  Valeur
  locative appartement Macédoine

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  3’000

  	
  3’000

  	
  6’000

  
	
  540.03

  	
  Frais
  d’entretien appartement Macédoine

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -600

  	
  -600

  	
  -1’200

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS NON SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  6’634

  	
  14’507

  	
  12’681

  	
  12’900

  	
  46’722

  
	
   

  	
  Déductions
  ICC codes 660 à 725

  	
  4’517

  	
  3’100

  	
  6’700

  	
  6’800

  	
  3’200

  	
  3’200

  	
  3’200

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
   

  
	
   

  	
  Nouveau
  revenu imposable

  	
  353’300

  	
  590’623

  	
  383’921

  	
  434’781

  	
  505’448

  	
  323’955

  	
  267’027

  	
  234’062

  	
  263’446

  	
  237’574

  	
   

  

S’agissant de l’IFD, ce tableau
diffère dans la mesure suivante:

	
   

  	
  Déduction
  pour participation qualifiée IFD

  	
   

  	
   

  	
  -52’286

  	
  -74’287

  	
  -153’231

  	
  -79’568

  	
  -65'510

  	
  -40’580

  	
  -54’541

  	
  -33’806

  	
   

  
	
   

  	
  Déduction
  pour frais médicaux importants non admis à l’IFD

  	
  2169

  	
  7’255

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  51’104

  	
  257’662

  	
  78’430

  	
  111’432

  	
  202’846

  	
  119’354

  	
  98’264

  	
  60’889

  	
  81’811

  	
  50’709

  	
  1'112’501

  

                   En outre, les reprises
suivantes ont été opérées dans la fortune des intéressés:

	
   

  	
   

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  
	
   

  	
   

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  
	
   

  	
  Fortune
  nette selon code 700 déclaration

  	
  345’124

  	
  579’680

  	
  530’344

  	
  1'196’256

  	
  836’948

  	
  766’132

  	
  778’155

  	
  540’324

  	
  591’902

  	
  576’363

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Prononce
  onntioloblo on ment en Brous* 9191. Font.. et Failli Allal

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Etat
  des titres

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  410.01

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposées ou annoncées

  	
  -106’500

  	
  -354’000

  	
  -329’700

  	
  -924’700

  	
  -632’800

  	
  -419’300

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Actions
  A.________ – valeur imposable

  	
  309’950

  	
  177’765

  	
  1'234’485

  	
  1'109’780

  	
  974’890

  	
  1'109’990

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.02

  	
  A.________
  compte-courant imposé ou annoncé

  	
  0 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -32’691

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  A.________
  compte-courant imposable

  	
  0

  	
  0

  	
  18’329

  	
  0

  	
  9’930

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.03

  	
  F.________

  	
  50’000

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  50’000

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Dette
  fiscale

  	
  0

  	
  -25’500

  	
  -147’868

  	
  -194’497

  	
  -252’404

  	
  -358’281

  	
  -415’705

  	
  -461’493

  	
  -495’618

  	
  -536’818

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  253’450

  	
  -201’735

  	
  775’246

  	
  -9’417

  	
  66’925

  	
  382’409

  	
  -415’705

  	
  -461’493

  	
  -495’618

  	
  -536’818

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Etat
  des titres

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   410.01

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposées ou annoncées

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -424’500

  	
  -213’850

  	
  -213’850

  	
  -213’850

  
	
   

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposables

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  909’300

  	
  800’905

  	
  625’870

  	
  762’125

  
	
  410.02

  	
  A.________
  compte-courant imposé ou annoncé

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  A.________
  compte-courant imposable

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.03

  	
  A.________

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  50’000

  	
  50’000

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Corrections
  de taxation

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Immeubles

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  500.01

  	
  Estimation
  fiscale invoquée ********

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -212’500

  	
  -212’500

  	
  -212’500

  	
  -212’500

  
	
   

  	
  Estimation
  fiscale imposée ********

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  205’500

  	
  205’500

  	
  205’500

  	
  205’500

  
	
  500.02

  	
  Estimation
  fiscale invoquée ********

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -1'653’000

  	
  -1'653’000

  	
  -1'653’000

  
	
   

  	
  Estimation
  fiscale imposée ********

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1'873’000

  	
  1'873’000

  	
  1'873’000

  
	
   

  	
  Etat des dettes

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  610.01

  	
  A.________
  – compte courant imposé ou annoncé

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  97’471

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  A.________
  – compte-courant imposable

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -62’393

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS NON SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  527’800

  	
  885’133

  	
  625’020

  	
  761’275

  
	
   

  	
  Nouvelle
  fortune imposable – code 700

  	
  598’574

  	
  377’945

  	
  1'305’990

  	
  1'186’839

  	
  903’873

  	
  1'148’541

  	
  890’250

  	
  963’965

  	
  721’304

  	
  800’820

  

H.                    
a) Dans leur déclaration d'impôt relative à la
période fiscale 2007, C.________ et E.________ ont annoncé
un revenu imposable pour l'ICC de 284'600 fr. et une fortune imposable de
268'000 francs. Par décisions de taxation du 31 mai 2011, l'Office d'impôt a
fixé les éléments imposables comme suit: revenu imposable ICC de 327'000 fr.
(quotient 3.3), fortune imposable de 375'000 fr. et revenu imposable (IFD) de
309'000 fr. (barème mariés).

Pour l’année 2008, C.________
et E.________ ont déclaré un revenu imposable ICC de 245'900 fr.
(quotient 3.3) et une fortune imposable de 0 fr. Par demande de pièces du 4
mars 2010, les contribuables ont été invités à renseigner l'autorité fiscale
sur les actions et le compte-courant auprès de A.________ (non déclarés), seule
la participation dans F.________ étant déclarée. Par décision de taxation du 28
septembre 2011, l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 316'300 fr.
(quotient 3.3), la fortune imposable à 86'000 fr. et le revenu imposable IFD à
292'400 fr. (barème mariés). L'autorité de taxation a notamment repris la
prestation appréciable en argent (parts privées sur véhicule insuffisantes)
dans le revenu imposable des contribuables.

C.________ et E.________ ont déclaré
en 2009, un revenu imposable ICC de 215'700 fr. (quotient 3.3) et une fortune
imposable de 142'000 francs. Par décision de taxation du 2 février 2012,
l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable (ICC) à 256'800 fr. (quotient 3.3),
la fortune imposable à 142'000 fr. et le revenu imposable (IFD) à 253'900
francs. La déduction des travaux liés à des aménagements extérieurs a été
refusée. 

Pour l’année 2010, C.________
et E.________ ont déclaré un revenu imposable ICC de 298'300 fr. (quotient
3.3) et une fortune imposable de 251'000 francs. Après avoir requis des
justificatifs par rapport aux frais de garde et à leurs comptes bancaires,
l’Office d’impôt, par décision de taxation du 24 avril 2012, a fixé le revenu
imposable ICC à 312'700 fr. (quotient 3.3), la fortune imposable à 347'000 fr. et
le revenu imposable IFD à 302'100 francs. 

Pour l’année 2011, C.________
et E.________ ont déclaré un revenu imposable ICC de 267'300 fr. (quotient
2.8) et une fortune imposable de 869'000 francs. Les actions A.________ ont été
déclarées en sus des actions F.________. Par demande de pièces du 6 mars 2013,
l'Office d’impôt a notamment demandé des pièces justificatives sur l'achat des
actions A.________. Par courrier du 28 mars 2013, la fiduciaire du contribuable,
T.________, a expliqué que C.________ avait repris de F.________ les actions A.________
à leur valeur nominale, sans convention. Par décision de taxation du 23 avril
2013, l'Office d'impôt a fixé le revenu imposable ICC à 271'300 fr. (quotient 3.3),
la fortune imposable à 840'000 fr. et le revenu imposable IFD à 251'300 francs.

Pour l’année 2012, les contribuables
ont déclaré un revenu imposable pour l'ICC de 0 fr. et une fortune imposable nulle.
Par décision de taxation du 2 décembre 2013, l'Office d'impôt a fixé leur
revenu ICC et IFD et leur fortune imposables à zéro franc.

Toutes ces décisions de taxation sont
entrées en force.

b) Dans leur déclaration d'impôt
déposée le 9 décembre 2014 relative à la période fiscale 2013, C.________
et E.________ ont déclaré un revenu imposable pour l'ICC de
167'800 fr. (quotient 3.3) et une fortune imposable de 155'000 francs. Dans
leur déclaration d'impôt déposée le 30 septembre 2015 relative à la période
fiscale 2014, les contribuables ont déclaré un revenu imposable pour l'ICC de
176'900 fr. (quotient 2.3) et une fortune imposable de zéro franc. Dans leur
déclaration d'impôt déposée le 24 octobre 2016 relative à la période fiscale
2015, les contribuables ont déclaré un revenu imposable pour l'ICC de 171'100
fr. (quotient 2.3) et une fortune imposable de 27'000 francs. Pour l’année 2016, ils ont déclaré le 14 novembre
2017 un revenu imposable pour l'ICC de 188'000 fr. (quotient 2,3) et une
fortune imposable de 22'000 francs.

I.                      
a) Le 30 janvier 2015, l'ACI a ouvert, suite au contrôle opéré dans les
comptes de A.________, une procédure en rappel et soustraction d'impôt à
l'encontre de C.________ et E.________ portant sur les périodes fiscales 2009 à
2012. Par avis du 4 décembre 2015, la procédure de rappel et soustraction a été
étendue aux périodes 2005 à 2014. Le 6 mars 2018, l'ACI a précisé aux
contribuables qu'elle ouvrait également une procédure en tentative de
soustraction sur les périodes fiscales 2015 et 2016.

Un avis de prochaine clôture de l'enquête pour
soustraction d'impôt portant sur les déclarations d'impôt 2005 à 2016 a été
envoyé à C.________ et E.________ le 5 juillet 2019, lequel faisait état d'un
impôt (ICC et IFD) de 446'571 fr.70. Les contribuables se sont déterminés sur
cet avis le 14 janvier 2020. 

b) Le 16 juillet 2020, l'ACI a notifié à C.________
et E.________ une décision de rappel d'impôt (années 2005 à 2012) et de
taxation définitive (2013 à 2016) portant sur un total de complément d'impôt
(ICC et IFD) de 446'571 fr.70. Elle a prononcé à l’encontre de C.________ des amendes
(ICC et IFD ; années 2010 à 2016) pour un total de 246'450 francs. Elle a
constaté que les périodes 2005 et 2009 étaient, s’agissant des amendes,
prescrites et a prononcé un non-lieu à l’égard de ce dernier.

C.________ et E.________ ont formé une réclamation
contre cette décision.

Par décision du 11 mai 2022, l’ACI a
rendu une décision sur réclamation, dont le dispositif est le suivant:

"(…)

Par ces motifs,

l'Administration
cantonale des impôts 

décide:

 

-
d'admettre très partiellement la réclamation du 17 août 2020 (reprises annulées
sur les périodes fiscales 2007, 2012 et 2013)

-
d'annuler les compléments d'impôt (impôt sur le bénéfice et le capital ICC et
IFD) relatifs aux périodes fiscales 2005 et 2006 en raison de la péremption du
droit de procéder au rappel de l'impôt,

-
de modifier les éléments imposables comme suit :

 

Impôt sur le revenu et la fortune 

Année                                                      Complément
d'impôt

 

	
   

  	
   Canton/Commune

  	
   

  	
     IFD

  	
  Total

  
	
   

  	
  Revenu

  	
  Fortune

  	
  Revenu

  	
   

  
	
  2007

  	
  17'488.95

  	
  2'286.10

  	
  6'760.00

  	
  26'535.05

  
	
  2008

  	
  75'665.15

  	
  993.00

  	
  32'552.00

  	
  109'210.15

  
	
  2009

  	
  28'490.05

  	
  7'247.80

  	
  10'543.00

  	
  46'280.85

  
	
  2010

  	
  34'702.45

  	
  6'645.95

  	
  12'376.00

  	
  53'724.40

  
	
  2011

  	
  66'941.80

  	
  616.50

  	
  23'725.00

  	
  91'283.30

  
	
  2012

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  2013

  	
  20'772.95

  	
  1'069.60

  	
  10'230.85

  	
  32'073.40

  
	
  2014

  	
  10'233.90

  	
  902.15

  	
  5'532.05

  	
  16'668.10

  
	
  2015

  	
  12'569.40

  	
  0

  	
  6'714.80

  	
  19'284.20

  
	
  2016

  	
  4'055.20

  	
  475.75

  	
  2'337.40

  	
  6'868.35

  
	
  TOTAL

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  401'927.80

  

 

- de modifier les prononcés d'amendes comme
suit: 

En matière d'impôt
cantonal et communal

a)            CHF     53'750.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2010,

CHF     37'600.-            pour
le canton et

CHF     1'950.-              pour
la commune de ********

CHF     14'200.-            pour
la commune de ********

b)            CHF     87'800.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal commises durant la période
fiscale 2011:

CHF     63'850.-            pour le canton et

CHF     2'450.-              pour la commune
de ********

CHF     70'200.-            pour la commune
de ********

c)            CHF     16'600.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2013, à savoir:

CHF     11'900.-                        pour
le canton et

CHF     700.-                pour la commune
de ********

CHF     4'000.-              pour la commune
de ********

d)            CHF     6'650.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2014, à savoir:

CHF     4'800.-              pour
le canton et

CHF     800.-                 pour
la commune de ********,

CHF     1'050.-              pour
la commune d'********,

e)            CHF     9'650.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2015, à savoir:

CHF     6'950.-              

CHF     950.-                 pour
la commune de ********,

CHF     1'750.-              pour
la commune d'********,

f)            CHF     2'350.-
pour les soustractions d'impôt cantonal et communal tentées durant la période
fiscale 2016, à savoir:

CHF     1'700.-              pour
le canton et

CHF     600.-                pour
la commune de ********

CHF     50.-                  pour
la commune de ********,

 

soit un montant total
des amendes pour l'impôt cantonal et communal de CHF 176'800.-.

 

En matière d'impôt
fédéral direct

a)            CHF
16'050.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la période
fiscale 2010,

b)            CHF
30'800.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct commises durant la
période fiscale 2011,

c)            CHF
8'050.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2013,

d)            CHF
3'450.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2014,

e)            CHF
5'050.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2015,

f)             CHF
1'250.- pour les soustractions d'impôt fédéral direct tentées durant la période
fiscale 2016.

soit un montant total
des amendes pour l'impôt fédéral direct de CHF 64'650.–; 

 

- et de confirmer pour le surplus la décision
attaquée du 16 juillet 2020."

A été annexé à la décision
sur réclamation notifiée à C.________ et E.________ un tableau des reprises
effectuées, dont le contenu est le suivant:

	
   

  	
   

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  	
  Total

  
	
   

  	
   

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
   

  
	
   

  	
  Revenu
  net selon code 650 déclaration

  	
  330’913

  	
  320’291

  	
  267’389

  	
  312’775

  	
  271’387

  	
  -260’233

  	
  168’953

  	
  177’262

  	
  172’047

  	
  188’071

  	
   

  
	
  1.

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Prononce
  onntioloblo on ment en Brous* 9191. Font.. et Failli Allal

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  410.01

  	
  Prestations
  appréciables en argent de A.________ 

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  

	
   

  	
  A l’exception des frais de véhicule repris
  individuellement chez chacun des actionnaires, les autres prestations en
  argent octroyées par A.________ sont attribuées par moitié chez chacun des
  actionnaires

  

	
   

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 4201)

  	
  0

  	
                    0

  	
  8’279

  	
  13’268

  	
  72’663

  	
  10’730

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  104’940

  
	
  1.02

  	
  G.________, charges non justifiées commercialement
  (compte 5290)

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  7’863

  	
  26’966

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  34’829

  
	
  1.03

  	
  Ventes
  de 2 véhicules non comptabilisées (selon information TVA du 28.01.2014)

  	
  0

  	
  0

  	
  35’000

  	
  19’000

  	
  0

  	
  0 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  54’000

  
	
  1.04

  	
  Location
  machines (compte 6002)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
                    0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  1.05

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement payées par caisse

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Véhicules
  (comptes 1530 et 6902)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’065

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  1’065

  
	
   

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)

  	
  0

  	
  0

  	
  1’685

  	
  28

  	
  0

  	
  734

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’447

  
	
   

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)

  	
  0

  	
  0

  	
  367

  	
  172

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  539

  
	
   

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (compte 6500)

  	
  0

  	
  0

  	
  9’699

  	
  3’381

  	
  0

  	
  1’332

  	
  718

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  15’130

  
	
   

  	
  Honoraires
  fiduciaire et conseils (compte 6514)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  463

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  463

  
	
   

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)

  	
  0

  	
  0

  	
  3’773

  	
  5’288

  	
  4’512

  	
  9’610

  	
  13’165

  	
  12’366

  	
  20’217

  	
  19’663

  	
  88’594

  
	
   

  	
  Charges
  privées ou non justifiées commercialement

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Achats
  de marchandises (compte 4200)

  	
  0

  	
  71’254

  	
  47’522

  	
  41’605

  	
  0

  	
  7’527

  	
  8’987

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  176’895

  
	
   

  	
  Sous-traitance
  et emprunts d’employés (compte 4400)

  	
  32’935

  	
  20’694

  	
  20’511

  	
  50’676

  	
  30’870

  	
  74’429

  	
  38’730

  	
  49’250

  	
  46’810

  	
  3’129

  	
  368’034

  
	
   

  	
  Vêtements
  personnels (compte 5282)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  129

  	
  13’750

  	
  0

  	
  13’879

  
	
   

  	
  Employés
  temporaires (compte 5290)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  10’925

  	
  27’036

  	
  29’014

  	
  38’643

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  105’618

  
	
   

  	
  Loyer
  (compte 6000)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  5’455

  	
  6’578

  	
  12’033

  
	
   

  	
  Charges
  d’entretien des locaux (compte 6020)

  	
  742

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  742

  
	
   

  	
  ERR
  machines, outils et appareils (compte 6100) 

  	
  876

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  876

  
	
   

  	
  ERR
  de mobilier et installations (compte 6101)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  27’450

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  27’450

  
	
   

  	
  Assurances
  entreprise (compte 6300) 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  20’000

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  20’000

  
	
   

  	
  Matériel
  de bureau, imprimés, photocopies (cornpte 6500)

  	
  951

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  951

  
	
   

  	
  Honoraire
  fiduciaire et Conseils (compte 6514) - F.________

  	
  0

  	
  5’850

  	
  0

  	
  3’750

  	
  3’750

  	
  648

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  13’998

  
	
   

  	
  Publicité
  (compte 6600)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Don
  – Cadeau (compte 6601)

  	
  2’562

  	
  234

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  o

  	
  2’796

  
	
   

  	
  Frais
  de représentation (compte 6641)

  	
  0

  	
  2’375

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  2’375

  
	
   

  	
  Frais
  divers (compte 6841)

  	
  0

  	
  0

  	
  o

  	
  0

  	
  225

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  225

  
	
   

  	
  Part
  privée aux frais généraux comptabilisés (compte 3202)

  	
  -11’152

  	
  0

  	
  -12’000

  	
  -20’000

  	
  -22’680

  	
  -22’680

  	
  -18’519

  	
  -20’000

  	
  -20’000

  	
  -20’000

  	
  -167’031

  
	
   

  	
  Amortissement
  mobilier+matériel de bureau (comptes 1520 et 6901)

  	
  7’521

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  7’521

  
	
   

  	
  Amortissement
  outillage+matériel (comptes 1540 et 6903)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Part
  privée aux frais de véhicules

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  104’940

  
	
   

  	
  C.________

  	
  7’066

  	
  0

  	
  7’066

  	
  7’004

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’153

  	
  10’107

  	
  10’560

  	
  82’415

  
	
   

  	
  E.________
  (leasing non admis)

  	
  6’915

  	
  0

  	
  9’762

  	
  12’205

  	
  17’065

  	
  16’572

  	
  5’524

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  68’043

  
	
   

  	
  Part
  privée (essence, entretien du véhicule et assurance)

  	
  3’600

  	
  0

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  3’600

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  21’600

  
	
   

  	
  Prêt
  fictif

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  F.________
  et L.________

  	
  0 

  	
  150’000 

  	
  0

  	
  0

  	
  130’000  

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  280’000

  
	
   

  	
  Déduction
  pour participation qualifiée ICC

  	
  0 

  	
  0

  	
  -40’579

  	
  -47’629

  	
  -91’248

  	
  -51’194

  	
  -36’300

  	
  -15’569

  	
  -22’901

  	
  -5’979

  	
  -311’399

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  52’016

  	
  250’407

  	
  94’685

  	
  111’136

  	
  212’912

  	
  119’453

  	
  84’701

  	
  36’329

  	
  53’438

  	
  13’951

  	
  1'029’028

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Corrections
  de taxation

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  160.00

  	
  Autres
  frais professionnels non admis pour M. (frais forfaitaire de représentation)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  4’000

  	
  4’000

  	
  0

  	
  0

  	
  8’000

  
	
  340.01

  	
  Contribution aux PC familles non déductible (M.)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  94

  	
  100

  	
  194

  
	
  340.02

  	
  Contribution aux PC familles non déductible (Mme)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  39

  	
  40

  	
  79

  
	
  490.00

  	
  Frais
  d’administration des titres invoqués

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  678

  	
  390

  	
  410

  	
  489

  	
  1’967

  
	
   

  	
  Frais
  d’administration des titres admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -41

  	
  -69

  	
  -89

  	
  -168

  	
  -367

  
	
   

  	
  Immeubles

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  540.02

  	
  Frais
  d’entretien ******** invoqués (frais forfaitaires sur immeuble commercial)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  7’200

  	
  7’200

  	
  7’200

  	
  21’600

  
	
   

  	
  Frais
  d’entretien ******** admis (frais effectif)

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -3’398

  	
  -3’423

  	
  -3’176

  	
  -9’997

  
	
  500.02

  	
  Valeur
  locative appartement Macédoine

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  3’000

  	
  0

  	
  3’000

  	
  3’000

  	
  9’000

  
	
  540.01

  	
  Frais
  d’entretien appartement Macédoine

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -600

  	
  0

  	
  -600

  	
  -600

  	
  -1’800

  
	
   

  	
  Etat
  des dettes

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  610.01

  	
  BCV
  n°******** intérêts invoqués

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  10’617

  	
  0

  	
  0

  	
  10’617

  
	
   

  	
  BCV
  n°51430760 intérêts admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -5’308

  	
  0

  	
  0

  	
  -5’308

  
	
  610.02

  	
  Compte-courant
  A.________, intérêt admis

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -1’462

  	
  0

  	
  0

  	
  -1’462

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS NON SOUSTRAITS

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  7’037

  	
  11’970

  	
  6’631

  	
  6’885

  	
  32’523

  
	
   

  	
  Déductions
  ICC codes 660 à 725

  	
  3’900

  	
  3’900

  	
  10’500

  	
  0

  	
  0

  	
  39’702

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
   

  
	
   

  	
  Nouveau
  revenu imposable

  	
  379’028

  	
  566’798

  	
  351’572

  	
  423’909

  	
  482’299

  	
  0

  	
  260’691

  	
  225’561

  	
  232’116

  	
  208’906

  	
   

  

S’agissant de
l’IFD, ce tableau diffère dans la mesure suivante:

	
   

  	
  Déduction
  pour participation qualifiée IFD

  	
  0

  	
  0

  	
  -54’105

  	
  -63’505

  	
  -121’664

  	
  -68’258

  	
  -48’400

  	
  -20’759

  	
  -30’536

  	
  -7’972

  	
   

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  52’015

  	
  250’407

  	
  81’157

  	
  95’258

  	
  182’496

  	
  102’388

  	
  72’601

  	
  31’139

  	
  45’803

  	
  11’957

  	
  925’221

  

En
outre, les reprises suivantes ont été opérées dans la fortune des intéressés:

	
   

  	
   

  	
  2007

  	
  2008

  	
  2009

  	
  2010

  	
  2011

  	
  2012

  	
  2013

  	
  2014

  	
  2015

  	
  2016

  
	
   

  	
   

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Définitive

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  	
  Non
  taxé

  
	
   

  	
  Fortune
  nette selon code 700 déclaration

  	
  375’611

  	
  86’261

  	
  142’228

  	
  347’743

  	
  840’932

  	
  -422’027

  	
  170’939

  	
  -37’301

  	
  42’129

  	
  37’647

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  SOUSTRAITS

  Prononce
  onntioloblo on ment en Brous* 9191. Font.. et Failli Allal

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Etat
  des titres

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  410.01

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposées ou annoncées

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -632’800

  	
  -419’300

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Actions
  A.________ – valeur imposable

  	
  309’950

  	
  177’765

  	
  1'234’485

  	
  1'109’780

  	
  974’890

  	
  1'109’990

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.02

  	
  A.________
  compte-courant imposé ou annoncé

  	
  0 

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -32’691

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  A.________
  compte-courant imposable

  	
  0

  	
  48’935

  	
  0

  	
  0

  	
  9’931

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.03

  	
  F.________

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  Dette
  fiscale

  	
  0

  	
  -26’535

  	
  -135’745

  	
  -182’026

  	
  -235’750

  	
  -327’034

  	
  -327’034

  	
  -359’107

  	
  -375’7765

  	
  -395’059

  
	
   

  	
  TOTAL
  DES ELEMENTS SOUSTRAITS

  	
  309’950

  	
  200’165

  	
  1'098’740

  	
  927’754

  	
  83’580

  	
  363’656

  	
  -327’034

  	
  -359’107

  	
  -375’7765

  	
  -395’059

  
	
   

  	
  ELEMENTS
  NON SOUSTRAITS

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Etat
  des titres

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   410.01

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposées ou annoncées

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  -424’500

  	
  -213’850

  	
  -213’850

  	
  -213’850

  
	
   

  	
  Actions
  A.________ – valeurs imposables

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  909’300

  	
  800’905

  	
  625’870

  	
  762’125

  
	
  410.02

  	
  A.________
  compte-courant imposé ou annoncé

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
   

  	
  A.________
  compte-courant imposable

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  	
  0

  
	
  410.03