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**Case Identifier:** b73b1633-da8d-58fe-8ac7-9e28e8f03aea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2024 A/1755/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1755-2023_2024-01-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1755/2023 ATAS/4/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

 

CAISSE DE CHÔMAGE UNIA 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1755/2023 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1970, A.      a.
divorcé, ressortissant cubain et titulaire d'un permis C, s'est inscrit auprès de 
l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) le 11 novembre 2021 déclarant 
vouloir trouver un poste à plein temps. 

b. L'assuré a sollicité le versement d'indemnités de chômage à la caisse de 
chômage UNIA (ci-après : la caisse ou l'intimée). 

c. Selon un contrat de travail du 16 mars 2020, l'assuré était employé à temps 
partiel pour la société B______ (ci-après : B______) en qualité de « nettoyeur 
d'entretien » depuis cette date. Son horaire de travail contractuel était de 10 heures 
par semaine (2 heures du lundi au vendredi, de 6h00 à 8h00). 

d. Depuis le 5 avril 2014, l'intéressé a été employé à temps partiel par l'agence de 
placement temporaire C______ (C______) de Genève (ci-après : C______) en 
qualité d'employé polyvalent. Son horaire de travail contractuel était de 17.5 
heures en moyenne par semaine. À teneur d'un certificat de travail du 14 août 
2018, les activités se déroulaient sur la base de mandats dévolus à l'agence par le 
biais d'organismes institutionnels, de gérances immobilières ou encore, en 2015, 
par une entreprise spécialisée dans le nettoyage, la rénovation et la conciergerie. 
Depuis le 1er avril 2015, l'intéressé a été intégré dans l'équipe d'entretien des 
espaces publics et a effectué le nettoyage de différents espaces publics dans le 
cadre d'un mandat municipal de longue durée. 

e. L'assuré a effectué 40 missions au service de C______ entre le 5 avril 2014 et 
le 1er novembre 2021 de durées variables (cf. pièce 10 – intimée). Il ressort par 
ailleurs du relevé des heures travaillées auprès de ce même employeur  
qu'en 2020, l'intéressé a travaillé 147.5 heures en janvier, 115.5 heures en février, 
133.5 heures en mars, 155 heures en avril, 155.5 heures en mai, 159 heures en 
juin, 164 heures en juillet, 138.5 heures en août, 59 heures en septembre, 115 
heures en octobre, 99.5 heures en novembre et 105 heures en décembre. En 2021, 
l'assuré a travaillé 28 heures en janvier, 81 heures en février, 105 heures en mars,  
77 heures en avril, 80.5 heures en mai, 77 heures en juin, 77 heures en juillet,  
77 heures en août, 59.5 heures en septembre et 73.5 heures en octobre  
(cf. pièce 11 – intimée). 

f. Le 1er novembre 2021, l'assuré a conclu un nouveau contrat de travail de durée 
indéterminée avec C______, qui annulait et remplaçait tout contrat précédent. Il 
était engagé « en qualité d'employé avec salaire horaire » dès cette date pour  
50 heures de travail en moyenne par mois. 

g. Selon l'attestation de l'employeur du 10 novembre 2021, C______ indique que 
l'horaire de travail normal en vigueur dans l'entreprise est de 40 heures par 

 
 
 

 

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semaine et que l'horaire de travail contractuel de l'assuré est de 5.85 heures par 
semaine. 

 Le 25 novembre 2021, l'assuré a adressé à la caisse le formulaire de demande B.      a.
d'indemnité de chômage et a expliqué qu'il venait s'inscrire au chômage car,  
« avec son nouveau contrat de travail, [il avait] perdu des heures de travail et par 
conséquent [son] revenu [était] aussi plus bas ». 

b. Dans le formulaire « Indications de la personne assurée » (ci-après : IPA) pour 
le mois de novembre 2021, l'intéressé a déclaré avoir travaillé en gain 
intermédiaire pour C______ et B______. Pour C______, il avait travaillé 55 
heures selon l'horaire du planning établi par le client (cf. pièce 23 – intimée). 
Cette activité était déployée sur la base d'un « contrat de mission selon LSE 
(complément au contrat-cadre) » du 1er novembre 2021 par lequel C______ a 
engagé l'assuré « comme employé temporaire pour le déléguer auprès d'une 
entreprise cliente […] conformément aux dispositions du contrat-cadre de  
travail » (cf. pièce 32 – intimée). 

c. Dans le formulaire IPA pour le mois de décembre 2021, l'assuré a indiqué  
« actuellement j'ai 2 petits emplois (tôt matin + fin d'après-midi) et j'aimerais un 
emploi à 100% ». 

d. Par décision du 14 janvier 2022, l'OCE a infligé à l'assuré une suspension de  
9 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité car il n'avait effectué que deux 
recherches d'emploi pendant la période précédant son inscription au chômage. 
L'assuré n'a pas contesté cette décision qui est entrée en force. 

e. Par courrier du 19 janvier 2022, la caisse a informé l'assuré que son gain assuré 
était de CHF 3'914.-, le montant de l'indemnité journalière brute de CHF 140.- 
(70% du gain assuré) et le montant de l'indemnité mensuelle moyenne de  
CHF 3'038.-. 

f. Par décision du 27 janvier 2022, la caisse a rejeté la demande d'indemnité de 
chômage pour la période de contrôle du mois de décembre 2021 au motif que 
l'assuré avait réalisé un revenu de CHF 4'026.70 (sans indemnité de vacances) 
auprès de C______ et de B______, soit un revenu journalier de CHF 175.07, 
supérieur à l'indemnité journalière de CHF 140.- à laquelle il avait droit. 

g. Le 14 mars 2022, l'assuré a conclu avec C______ un nouveau contrat de travail 
de durée indéterminée en qualité d'« employé polyvalent avec salaire horaire » 
prévoyant une moyenne de 130 heures de travail mensuelles « selon planning 
client ». 

h. Le 9 mai 2022, l'OCE a assigné l'assuré à un stage de requalification - 
programme d'emploi temporaire fédéral - mesure du marché du travail  
(ci-après : MMT) en qualité d'ouvrier de D______ auprès du service de D______ 
de la Ville de Genève, à 100%, le matin et l'après-midi, du lundi au vendredi, du  
16 mai au 16 novembre 2022. L'OCE a justifié cette mesure au motif que l'assuré 

 
 
 

 

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avait besoin d'acquérir une nouvelle expérience professionnelle dans le domaine 
de la D______ afin d'améliorer ses compétences dans le métier. 

i. Par lettre du 12 mai 2022, l'assuré a démissionné de son poste auprès de 
B______ pour le 13 mai 2022. Cela faisait depuis près de deux ans qu'il travaillait 
pour cette société à raison de deux heures tous les matins. Il avait toutefois 
l'opportunité d'effectuer un stage de formation d'une durée de six mois qui lui 
permettrait de compléter ses compétences professionnelles dans le domaine du 
nettoyage. Ce stage, qui lui avait été confirmé le 5 mai 2022, était une opportunité 
qu'il attendait depuis longtemps. L'intéressé a en outre précisé que le stage devait 
commencer le 16 mai 2022 et que ses horaires seraient incompatibles avec le 
poste qu'il occupait auprès de l'entreprise. Il travaillerait donc encore le vendredi 
13 mai 2022 et demandait à être libéré après cette date, ce que la société a accepté 
par courrier du 13 mai 2022. 

j. Sur demande de la caisse, l'assuré a indiqué avoir résilié le contrat de travail 
conclu avec C______ par oral en date du 13 mai 2022. 

k. Selon les attestations de gain intermédiaire des mois de mai et de juin 2022 
établis par C______, l'assuré a réalisé un gain intermédiaire (salaire brut) de 
respectivement CHF 608.86 et CHF 1'940.76. 

l. Par courriel du 16 juin 2022, la caisse a demandé au conseiller ORP en charge 
du dossier de l'assuré s'il était au courant des gains intermédiaires réalisés par ce 
dernier, s'il lui avait conseillé de démissionner, si celui-ci avait eu la possibilité de 
refuser le stage et, dans l'affirmative, s'il devrait subir une sanction de la part de 
l'OCE. Il lui était encore demandé d'indiquer si ce stage était intervenu dans le but 
d'un futur engagement pour une durée indéterminée. 

m. Le 22 juin 2022, le conseiller ORP a répondu à la caisse que l'assignation au 
stage de requalification était intervenue le 2 février 2022 et qu'à cette date, 
l'assuré était en poste auprès de B______ et effectuait des heures irrégulières 
auprès de C______. Il a précisé que l'intéressé « souhaitait vraiment pouvoir faire 
cette mesure, car il était très intéressé par le poste d'ouvrier de D______ ». Ce 
dernier lui avait dit que cette mesure était compatible avec ses gains 
intermédiaires. Le conseiller ORP a précisé ne jamais avoir conseillé à l'assuré de 
démissionner, le rendant au contraire « attentif aux conséquences potentielles ». 
L'assuré avait la possibilité de refuser le stage sans être sanctionné. Enfin, il ne 
savait pas, en l'état, si ce poste pouvait déboucher sur un emploi fixe. 

n. Sur question de la caisse, l'assuré a indiqué avoir donné son congé à brève 
échéance pour pouvoir suivre une MMT assignée par l'OCE, précisant que 
l'horaire de travail auprès de B______ était incompatible avec sa participation à 
cette mesure (cf. pièce 71 – intimée). 

 Par décision du 7 octobre 2022, la caisse a prononcé une suspension du droit à C.      a.
l'indemnité de chômage de l'assuré de 38 jours à partir du 14 mai 2022, soit 30.16 
jours effectifs, pour chômage fautif. 

 
 
 

 

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b. Le 11 octobre 2022, l'assuré a formé opposition à cette décision et a demandé 
qu'en vertu des normes d'insaisissabilité « la décision soit exécutée de manière 
échelonnée de manière à tenir compte de [ses] charges […] ». 

c. Par courrier du 18 octobre 2022, la caisse a répondu qu'elle devait 
malheureusement exécuter immédiatement la sanction, mais qu'il pouvait 
toutefois s'adresser à l'Hospice général en cas de problèmes financiers. 

d. Le 27 octobre 2022, l'assuré a complété son opposition. Il s'était inscrit au 
chômage car il avait eu une baisse importante de travail et de revenu du fait de la 
diminution des missions confiées par C______ qui l'employait sous le régime de 
la location de services. Il avait toutefois pu maintenir, comme gain intermédiaire, 
quelques heures de travail sous ce régime. Il avait en outre obtenu un second gain 
intermédiaire auprès de B______. Il avait ainsi réduit le dommage à l'assurance 
grâce à ces gains intermédiaires. Après avoir reçu une assignation de l'OCE pour 
un programme d'emploi temporaire fédéral (ci-après : PETF) à 100% qui n'était 
pas compatible avec les quelques heures de travail effectuées chez C______ et 
chez B______, il avait dû prendre une décision en mettant en balance les éléments 
suivants : en premier lieu, il avait été informé que s'il ne se conformait pas aux 
instructions de l'assurance-chômage et qu'il refusait le PETF, il serait sanctionné 
par l'ORP. Deuxièmement, les deux emplois à temps très partiel (pour C______ 
l'après-midi et pour B______ le matin) l'empêchaient de rechercher un emploi à 
plein temps. En outre, ces deux emplois ne contribuaient pas à sa prévoyance 
professionnelle, alors même qu'il était âgé de 52 ans et en instance de divorce. 
Enfin, le PETF assigné par l'OCE lui permettrait d'entrer au service D______ de 
la Ville de Genève, de développer son aptitude au placement et de s'impliquer en 
vue d'un engagement fixe au service de cet employeur. 

 Par décision du 10 novembre 2022, la caisse a demandé la restitution d'un D.      a.
montant de CHF 4'841.45. Pour la période du 1er juin au 31 juillet 2022, la caisse 
avait versé des indemnités de chômage pour un montant total de CHF 5'631.30. 
Puis, par décision du 7 octobre 2022, elle avait suspendu le droit à l'indemnité de 
l'assuré pour une durée de 38 jours à partir du 14 mai 2022. Or, les 38 jours de 
suspension n'avaient pas pu être amortis avec les indemnités journalières en cours 
car le délai d'exécution de six mois courait jusqu'au 13 novembre 2022. La caisse 
devait donc exécuter rétroactivement 38 jours de suspension, ce qui impliquait la 
restitution de la somme de CHF 4'841.45. 

b. Le 12 décembre 2022, l'assuré a formé opposition contre la décision du  
10 novembre 2022, faisant valoir que la caisse était tenue d'attendre d'être en 
possession de tous les éléments nécessaires, et que la situation juridique devait 
être définitivement établie, pour que les conditions de la restitution puissent être 
examinées. Or, la décision du 7 octobre 2022 reposait sur des interprétations 
contestées de faits qui s'étaient déroulés au mois de mai 2022 dont la décision 
querellée était le résultat. Celle-ci devait donc être « annulée et remplacée par une 
nouvelle décision à partir du moment où la caisse disposerait de toutes les 

 
 
 

 

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données déterminantes à cette fin ». Par conséquent, dans le délai raisonnable 
d'établissement de la situation juridique, son droit aux indemnités devait rester 
ouvert. Ce n'était que dans l'hypothèse où son opposition du 27 janvier 2022 
devait être rejetée que la retenue des indemnités en question pourrait alors être 
effectuée par la caisse. 

c. Le 19 janvier 2023, sur question de la caisse, l'assuré a indiqué qu'il travaillait 
deux heures le matin pour B______, de sorte que cet horaire était incompatible 
avec le programme d'emploi temporaire. Pour remédier à cette incompatibilité, il 
avait eu l'espoir de pouvoir s'arranger avec cet employeur pour effectuer ces 
heures en fin d'après-midi ou le soir, au lieu du matin. Alors qu'il attendait 
l'accord de B______, il avait eu un entretien avec son conseiller ORP. Ce n'était 
qu'après cet entretien que son employeur avait refusé de changer son horaire de 
travail. Il n'avait échangé aucun courriel avec son conseiller ORP, tout s'était fait 
par oral. Par ailleurs, il n'était pas opposé à ce que la caisse procède à une jonction 
des deux procédures d'opposition (opposition à la décision du 7 octobre 2022 et 
opposition à la décision du 10 novembre 2022) à condition que son droit de 
demander une remise de l'obligation de restitution soit sauvegardé, dans 
l'hypothèse où la sanction devait être confirmée à l'issue de la procédure. L'assuré 
a en outre informé la caisse qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail avec la 
Ville de Genève depuis le 1er janvier 2023, à la suite du bon déroulement du 
programme d'emploi temporaire, et qu'il allait signer un contrat de durée 
indéterminée avec cet employeur dès le 1er mars 2023. 

d. Par décision du 26 avril 2023, la caisse a joint les deux procédures d'opposition, 
a rejeté l'opposition du 27 octobre 2022 dans la mesure où elle portait sur la 
suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 30.1 jours et confirmé la 
décision du 7 octobre 2022. Elle a en outre admis partiellement l'opposition du  
12 décembre 2022, annulé la décision du 10 novembre 2022 et demandé la 
restitution d'un montant de CHF 3'551.30. 

En substance, concernant la suspension du droit à l'indemnité d'une durée de  
30.1 jours dès le 14 mai 2022, l'assuré n'avait pas apporté la preuve que son 
conseiller ORP lui avait indiqué qu'il serait sanctionné s'il refusait le PETF, ce 
dernier ayant, au contraire, attiré son attention sur les conséquences d'une 
résiliation des emplois en gain intermédiaire. Ses déclarations étaient par ailleurs 
contradictoires dès lors qu'il ne contestait pas avoir confirmé à son conseiller que 
les horaires de ses emplois à temps partiel étaient incompatibles avec ceux du 
stage de requalification. Par conséquent, l'intéressé savait, au moment de 
démissionner, qu'il n'allait pas percevoir de salaire pendant le stage et ainsi créer 
un dommage à l'assurance-chômage. En outre, il n'était pas assuré d'obtenir un 
emploi auprès de la Ville de Genève et, même s'il avait été finalement engagé par 
celle-ci au mois de janvier 2023, il avait tout de même perçu des indemnités de 
chômage entre le 17 novembre et le 31 décembre 2022. 

 
 
 

 

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S'agissant de la restitution des prestations d'un montant de CHF 3'551.30, la caisse 
a souligné avoir effectué la demande de restitution par décision du  
10 novembre 2022, soit dans le délai de six mois à compter du 14 mai 2022. Elle a 
en outre expliqué avoir exécuté 38 jours de suspension sur les périodes de 
décompte de juin et juillet 2022, en lieu et place des 30.1 jours prononcés par 
décision du 7 octobre 2022. En réalité, il se justifiait de demander uniquement la 
restitution correspondant à 30.1 jours de suspension, à savoir CHF 3'551.30. 

 Par acte du 23 mai 2023, l'assuré a recouru devant la chambre des assurances E.      a.
sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son annulation.  
À l'appui de sa position, il a réitéré, en substance, les arguments développés dans 
son opposition à la décision du 7 octobre 2022. Il a en outre relevé que, sachant 
que le refus d'une instruction de l'ORP à suivre une mesure du marché du travail 
pouvait l'exposer à des sanctions et, considérant que ce stage en PETF pouvait 
développer son aptitude au placement en vue d'un contrat de travail fixe, il avait 
décidé de quitter ses deux emplois à temps partiel pour cibler un emploi stable à 
la Ville de Genève. Il avait toutefois pu maintenir durant quelques semaines un 
gain intermédiaire auprès de C______, les samedis et les dimanches. Au terme 
dudit stage, le service D______ de la Ville de Genève lui avait proposé un contrat 
d'auxiliaire à plein temps du 1er janvier au 31 mars 2023, puis l'avait engagé, à 
plein temps, sur la base d'un contrat de durée indéterminée à partir du  
1er avril 2023. Il avait ainsi renoncé à des « contrats atypiques et précaires » pour 
pouvoir décrocher un emploi stable lui permettant de mettre un terme à son 
chômage. Il a en outre fait valoir que ces deux emplois précaires exigeaient une 
disponibilité constante (de 6h00 du matin à 18h30 le soir) pour seulement 
quelques heures rémunérées, ce qui dépassait le cadre de l'occupation garantie et 
ne correspondait pas à un travail convenable. Enfin, ces deux emplois très partiels 
ne contribuaient pas à sa prévoyance professionnelle tel que le démontraient ses 
fiches de salaires de C______ de novembre 2021 à février 2022, ainsi que 
l'attestation de gain intermédiaire du mois de juin 2022. 

b. Par réponse du 1er juin 2023, la caisse a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. Elle a relevé que, si le recourant avait effectivement effectué de 
nombreuses missions de durée déterminée de 2014 à 2021 par l'intermédiaire de 
C______, il était au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée auprès de cette 
employeuse depuis le 1er novembre 2021 lui garantissant 50 heures de travail en 
moyenne par mois. En outre, le nouveau contrat de durée indéterminée conclu 
avec C______ le 14 mars 2022 prévoyait 130 heures de travail en moyenne par 
mois. Cette activité, cumulée à celle déployée auprès de B______ (10 heures par 
semaine), lui permettrait de sortir du chômage. Par ailleurs, même si le stage de 
requalification lui avait finalement permis d'obtenir un contrat de travail auprès de 
la Ville de Genève dès le 1er janvier 2023 et de sortir définitivement du chômage, 
l'assuré avait continué à être indemnisé par le chômage de mai à décembre 2022. 
S'agissant de la contribution à la prévoyance professionnelle, les décomptes de 

 
 
 

 

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salaire de C______ des mois de mars à mai 2022 indiquaient que l'employeuse 
avait procédé à des déductions pour le 2ème pilier. En revanche, les missions 
effectuées avant et après cette période n'avaient certes pas toujours conduit à des 
déductions. Il ressortait toutefois des décomptes de salaire annuels que pour 2020 
et pour certains mois en 2021, des cotisations sociales pour le  
2ème pilier avaient été prélevées. 

c. Le 30 juin 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

d. Le 15 novembre 2023, sur demande de la chambre de céans, l'intimée a produit 
le dossier du recourant auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE). 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 38 jours du droit du recourant 
à l'indemnité de chômage en raison de la résiliation des rapports de travail avec 
C______ et B______ qui lui procuraient un gain intermédiaire, ainsi que sur la 
restitution du montant de CHF 3'551.30. 

C'est en effet une suspension de 38 jours qui a été retenue par l'intimée dans sa 
décision de l'intimée du 7 octobre 2022, cette dernière ayant indiqué que le droit 
aux indemnités de chômage était « suspendu pour la durée de 38 jours à partir du 
14 mai 2022 soit 30.16 jours effectifs ». Le nombre de jours de suspension a été 
calculé par la caisse de la manière suivante : 

« Gain intermédiaire : 21.7 x nombre de jours de suspension x taux 
d'indemnisation = différence en CHF 

Différence en CHF : indemnité journalière = jours de suspension effectifs 

 
 
 

 

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Ainsi, l'intimée a retenu une faute grave et a fixé la durée de la suspension du 
droit aux indemnités de chômage à 38 jours indemnisables et a calculé le nombre 
de jours de suspension effectifs comme suit : 

CHF 3'445.35 de gain intermédiaire : 21.7 x 38 x 70% = CHF 4'223.28 

CHF 4'223.28 : CHF 140.- = 30.16 jours de suspension effectifs ». 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que la suspension retenue par l'intimée est de 
38 jours et que la durée de 30.16 jours de suspension correspond à la durée de la 
suspension calculée en tenant compte de la différence entre l'indemnité de 
chômage et les indemnités compensatoires. 

Il s'agira donc d'examiner si c'est à bon droit que l'intimée a prononcé une 
suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant d'une durée de  
38 jours. 

3.  

3.1 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). 

3.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Cet 
état de fait vise les comportements des assurés qui violent l'obligation d'éviter le 
chômage (DTA 2014 consid 3.1 p. 145). 

3.2.1 Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a résilié 
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un 
autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien 
emploi (art. 44 al. 1er let. b de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI]). La résiliation 
d'un contrat de travail procurant un revenu pris en considération à titre de gain 
intermédiaire constitue un chômage fautif si le salaire répondait aux exigences 
d'admissibilité de l'art. 24 al. 3 LACI (DTA 1998 p. 41 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 32 ad art. 30 LACI). 

3.2.2 Selon l'art. 24 al. 3 LACI, est réputée perte de gain la différence entre le gain 
assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail 
effectué, aux usages professionnels et locaux. 

Pour déterminer si le salaire est conforme aux usages, il convient de prendre en 
considération les conditions fixées par les conventions collectives de travail, les 
contrats-types de travail, s'il en existe dans la branche concernée, la législation sur 
le travail et le contrat de travail. L'usage est un fait qui se constate. Les 
recommandations professionnelles ne reflètent pas forcément l'usage. Il ne s'agit 
donc que d'éléments d'appréciation. Par ailleurs, c'est en fonction de la nature du 
poste et non de la formation de l'assuré qu'il convient de déterminer si le salaire 

 
 
 

 

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offert correspond à l'usage (ATF 127 V 479 consid. 4 ; RUBIN, op. cit., n. 35 
ad art. 24 LACI). 

3.2.3 Pour qu'un assuré puisse être sanctionné en vertu de  
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions doivent être réunies. Il faut 
premièrement que l'assuré ait donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu'au 
moment de résilier son contrat de travail, l'assuré n'ait pas eu d'assurance préalable 
d'un nouvel emploi. Pour échapper à une sanction, l'assuré doit pouvoir démontrer 
que lui-même et le nouvel employeur ont, de façon expresse ou par actes 
concluants, manifesté réciproquement et d'une manière concordante leur volonté 
de conclure un contrat au sens des art. 319 du Code des obligations  
(CO ; RS 220). De simples pourparlers ne suffisent pas car ils ne débouchent pas 
forcément sur la conclusion du contrat. Par contre, un précontrat en la forme orale 
suffit (RUBIN, op. cit., n. 35 ad art. 30 LACI et les références). Enfin, il faut 
qu'aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail 
(critère de l'exigibilité). La notion d'inexigibilité au sens de  
l'art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT 
n°168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « 
sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral  
C 22/04 du 8 octobre 2004 consid. 3 ; cf. art. 20 let. c de la Convention de l'OIT  
n° 168 sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 ; 
RUBIN, op. cit., n. 36 ad art. 30 LACI). 

Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé 
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée 
exigible. Cette présomption est susceptible d'être renversée et il convient de ne 
pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral C 258/03 du 27 janvier 2004 et C 135/02 du 10 février 2003). 
Cela étant, c'est de façon restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir 
si l'on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi 
(DTA 1989 p. 88 consid. 1a p. 89). Il s'agit toutefois de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances. On ne saurait exiger d'un travailleur qu'il garde son 
emploi s'il peut se prévaloir d'un motif de résiliation immédiate au sens de  
l'art. 337 CO. Si l'absence de versement du salaire ou le versement partiel de 
celui-ci, malgré une mise en demeure, justifie une résiliation immédiate, un 
simple différend salarial sans gravité ne justifie pas une telle manifestation de 
volonté (DTA 1982 p. 78). L'impossibilité de compenser des heures 
supplémentaires nombreuses et exigées régulièrement conduit à admettre que la 
poursuite des rapports de travail n'était pas exigible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_606/2010 du 20 août 2010 consid. 3.2). 

L'exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus 
sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de l'art. 16 LACI 
(ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_1021/2012 du  
10 mai 2013 consid. 2.2 et 8C_958/2008 du 30 avril 2009 consid. 2.2). Les 

 
 
 

 

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conditions fixées par l'art. 16 LACI n'en constituent pas moins des éléments 
d'appréciation importants du critère d'exigibilité. On pense ici notamment à la 
situation personnelle protégée par l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation 
personnelle, santé), à l'inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la 
formation ou l'expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou au 
temps de déplacement maximal exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de 
circonstances à cet égard doit être pris en considération et peut devoir faire 
admettre qu'un emploi réputé convenable à un moment donné ne l'est plus ensuite, 
de sorte que la continuation des rapports de travail n'est plus exigible (arrêt du 
Tribunal fédéral C 378/00 du 4 septembre 2001). 

3.2.4 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité le lui 
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à 
améliorer son aptitude au placement. 

Selon l'art. 64a al. 1 let. b LACI, sont réputées mesures d'emploi notamment les 
emplois temporaires qui entrent dans le cadre de stages professionnels dans une 
entreprise ou une administration.  

Les programmes d'emploi temporaire sont des rapports de travail « sui generis » 
réglementés par la LACI et subsidiairement par le droit du contrat de travail  
(ATF 125 V 360 consid. 2b). Ces rapports de travail relèvent du droit 
administratif. Ils ne sont par exemple pas soumis aux principes de la liberté 
contractuelle, de la fidélité et du respect du temps de dédite, qui caractérisent le 
contrat de travail au sens des art. 319 ss CO (RUBIN, op. cit., n. 1 ad  
art. 64a-64b LACI).  

Dans la mesure où l'exercice d'une activité procurant un gain intermédiaire a 
toujours la priorité par rapport à la participation à une mesure du marché du 
travail, les horaires d'une éventuelle mesure devront s'adapter à l'activité procurant 
le gain intermédiaire. Si cela n'est pas possible, l'assuré pourra refuser de 
participer à la mesure sans avoir à redouter une sanction ou une inaptitude au 
placement (Boris RUBIN, Assurance chômage et service public de l'emploi, 
Schulthess, 2019, n. 224, p. 48 ; ATF 125 V 360 consid. 4b). 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1; ATF 126 V 353 consid. 5b et les 
références; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

 
 
 

 

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5.  

5.1 En l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant a lui-même résilié les 
contrats de travail le liant à C______ et à B______, tous deux de durée 
indéterminée et lui procurant un gain intermédiaire, pour suivre un stage de 
requalification à plein temps et d'une durée limitée de six mois, du 16 mai au 16 
novembre 2022, auprès du service D______ de la Ville de Genève. 

Dans un premier moyen, le recourant soutient avoir résilié ces deux contrats de 
travail pour se conformer à l'assignation reçue de son conseiller ORP et ainsi 
éviter une sanction. La décision d'assignation à l'EFTI du 9 mai 2022 prévoit en 
effet expressément que l'assuré est « tenu de participer aux mesures relatives au 
marché du travail propre à améliorer [son] aptitude au placement […] » et que  
« [t]oute absence doit être annoncée et justifiée sans délai auprès de l'organisateur 
et [du/de la] conseiller/ère en personnel. Nous attirons votre attention sur le fait 
que toute absence injustifiée peut faire l'objet d'une suspension de votre droit à 
l'indemnité ». Interrogé par l'intimée, le conseiller ORP a cependant indiqué ne 
jamais avoir conseillé au recourant de démissionner, mais de l'avoir, au contraire, 
rendu attentif « aux conséquences potentielles » d'une telle démission, ainsi qu'à la 
possibilité de pouvoir refuser ledit stage sans craindre de sanction (cf. courriel du 
conseiller ORP du 22 juin 2022). Il ne ressort toutefois aucunement des procès-
verbaux d'entretiens entre le recourant et son conseiller ORP que ce dernier aurait 
effectivement informé le premier des risques d'une démission et de la possibilité 
de refuser le stage sans être sanctionné. Or, au vu de l'importance que revêtaient 
ces informations pour la sauvegarde du droit du recourant aux prestations de 
l'assurance-chômage, la chambre de céans retiendra, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que si le conseiller ORP avait dûment attiré l'attention du 
recourant sur ces points, il l'aurait à tout le moins mentionné dans les PV 
d'entretiens de conseil. Force est cependant de constater que le recourant était à 
tout le moins conscient de la nécessité de maintenir ses deux activités lui 
procurant un gain intermédiaire pendant la durée du stage de qualification dès lors 
qu'il a, dans un premier temps, cherché à adapter ses horaires de travail auprès de 
B______ afin de pouvoir concilier son activité de nettoyeur et le stage assigné par 
l'ORP, ce que l'employeur a finalement refusé. L'intéressé ne peut donc de bonne 
foi soutenir que sa décision de démissionner des emplois en gain intermédiaire 
était commandée par le risque de sanction en cas de refus du stage de 
qualification. 

Il est par ailleurs constaté que le stage de requalification assigné au recourant 
auprès du service D______ de la Ville de Genève, d'une durée limitée à six mois, 
constitue une mesure du marché du travail au sens de  
l'art. 64a al. 1 let. b LACI et non pas un contrat de travail ordinaire au sens des art. 
319ss CO. Ce programme d'emploi temporaire offrait certes une chance pour le 
recourant de pouvoir bénéficier d'une expérience professionnelle complémentaire 
au service d'un employeur institutionnel, il ne constituait toutefois pas un contrat 

 
 
 

 

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de travail lui permettant de sortir du chômage. Il est au demeurant relevé qu'au 
moment de la résiliation des rapports de travail avec C______ et B______ au 
mois de mai 2022, le recourant n'avait reçu aucune proposition d'engagement pour 
la période postérieure à ces six mois de stage. Dès lors, en privilégiant 
l'éventualité d'un engagement par la Ville de Genève, le recourant a pris le risque 
de prolonger son chômage, étant relevé que ce risque s'est réalisé, dès lors que le 
recourant s'est retrouvé sans emploi du 17 novembre au 31 décembre 2022, avant 
de conclure avec le service D______ de la Ville de Genève un contrat d'une durée 
de trois mois (du 1er janvier au 31 mars 2023), puis de signer un contrat de durée 
indéterminée avec ce même employeur le 1er mars 2023 pour une activité débutant 
le 1er avril 2023. 

Il découle de ce qui précède que le recourant a résilié deux contrats de travail de 
durée indéterminée lui procurant un gain intermédiaire sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi lui permettant de sortir du 
chômage. 

5.2 Conformément à ce que prévoit l'art. 44 al. 1 let. b OACI, il convient en outre 
d'examiner s'il pouvait être exigé du recourant qu'il conserve les deux emplois 
auprès de C______ et de B______, celui-ci ayant indiqué, en particulier, avoir  
« renoncé à des contrats atypiques et précaires » pour pouvoir « décrocher un 
emploi stable et ainsi abréger et éviter le chômage » (cf. mémoire de recours du 
23 mai 2023, p. 2).  

Concernant l'activité déployée au service de C______, la chambre de céans 
constate que celle-ci s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire 
qui comportait donc par nature une certaine part d'instabilité. Au vu des pièces du 
dossier, il apparaît toutefois que le recourant a signé un nouveau contrat de travail 
de durée indéterminée en date du 14 mars 2022 prévoyant une moyenne de  
130 heures de travail par mois, soit environ 30 heures de travail par semaine. 
Cette activité s'ajoutait à l'activité déployée au service de B______ à raison de  
10 heures par semaine. Par ailleurs, la fiche de salaire du mois d'avril 2023 établie 
par C______ indique que le recourant a travaillé 122,5 heures pour un gain 
intermédiaire d'un montant de CHF 3'133.80 et a perçu un gain intermédiaire de 
CHF 988.10 de la part de B______ le même mois, soit un gain intermédiaire total 
de CHF 4'121.90, supérieur au gain assuré d'un montant de CHF 3'914.- et à 
l'indemnité journalière de CHF 140.- (70% du gain assuré). Ce gain intermédiaire 
permettait ainsi au recourant de réduire le dommage causé à l'assurance-chômage. 

5.3 S'agissant du salaire versé au recourant par C______, le contrat de mission 
d'employé polyvalent dans le secteur de l'entretien des parcs depuis le  
1er novembre 2021 prévoit un salaire horaire de CHF 26.- , qui s'avère conforme 
au salaire horaire minimum de CHF 23.- prévu par l'art. 39K de la loi sur 
l'inspection et les relations du travail [LIRT], étant précisé que les Usages parcs et 
jardins (UPJ) à Genève, entrés en vigueur le 1er mars 2023 renvoient à  
l'art. 39K LIRT pour la détermination du salaire minimum. Quant à la convention 

 
 
 

 

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collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de 
l'arboriculture du Canton de Genève, entrée en vigueur le 1er janvier 2023  
(art. 43.1 de la CCT - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs), elle prévoit 
un salaire minimum compris entre CHF 25.30 et CHF 26.90 pour un aide-jardinier 
(cf. Annexe I de la CCT - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs). 
Concernant le salaire horaire versé par B______ au mois de mai 2023, celui-ci 
s'élevait à CHF 21.48, de sorte qu'il était conforme au salaire minimum de  
CHF 20.05 prévu par la convention collective de travail du secteur du nettoyage 
pour la Suisse romande, dans sa version du 1er janvier 2018 en vigueur le jour de 
la résiliation du contrat en date du 12 mai 2022, pour la catégorie E3 (applicable 
au personnel sans qualification à l'engagement dont le temps de travail contractuel 
n'excède pas 18 heures hebdomadaire). Il est ainsi constaté que les salaires versés 
par les deux employeuses susvisées répondent aux exigences d'admissibilité de 
l'art. 24 al. 3 LACI, de sorte que le gain intermédiaire que le recourant a retiré du 
travail effectué auprès de ces deux entités doit être considéré comme conforme 
aux usages professionnels et locaux. 

Au vu de ce qui précède, on pouvait raisonnablement attendre du recourant qu'il 
poursuive son activité auprès de C______ et de B______, compte tenu de son 
obligation de diminuer le dommage. En décidant de résilier les deux contrats de 
travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi lui 
permettant de sortir du chômage, le recourant a commis un manquement justifiant 
le prononcé d'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, au sens de 
l'art. 30 al. 1 LACI. 

6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à déterminer si la durée de la 
suspension, arrêtée à 38 jours par l'intimée, est bien fondée. 

6.1 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension 
dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas 
de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas 
de faute grave (al. 3 let. c). 

6.2 Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi 
réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b) ; demeurent toutefois réservées 
des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute 
comme plus légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 142/06 du  
3 juillet 2007 consid. 3). 

Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y 
a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère, il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ;  

 
 
 

 

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arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence 
d'une faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des 
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing ou 
des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension 
sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par 
l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès 
lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente-
et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives et subjectives 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de 
chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, l'admission de fautes moyennes ou 
légères doit rester l'exception (arrêt du Tribunal fédéral C 161/06 du  
6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Les motifs permettant de s'écarter de la 
faute grave doivent être admis restrictivement (Boris RUBIN, op. cit., n. 117 ad  
art. 30 LACI). 

6.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Contrairement 
au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première 
instance n'est, concernant notamment la quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la violation du droit  
(y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à 
l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). 

En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal 
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un 
cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant 
les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son 
résultat. Le juge des assurances sociales ne peut cependant, sans motif pertinent, 
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur 
des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

 
 
 

 

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6.4 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations  
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non 
publié in ATF 139 V 164 et les références citées). 

Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension 
dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du 
milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45, al. 3, let. c OACI), soit 45 jours, 
et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de 
proportionnalité (ATF 123 V 153). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
résilié son contrat de travail sans motif valable, sa faute est considérée comme 
grave (cf. bulletin LACI IC / D 75 1D). 

La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC / D 64). Le comportement général 
de la personne assurée doit également être pris en considération. Lorsque la 
suspension infligée s'écarte de ladite échelle, l'autorité qui la prononce doit 
assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence 
particulière (Bulletin LACI IC / D 72). 

6.5 Dans un arrêt non publié du 15 février 1999 (C 226/98), le Tribunal fédéral a 
considéré que, dans les cas de suspension pour le motif prévu à  
l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’art. 45 al. 3 OACI ne constituait qu’un principe dont 
l’administration et le juge des assurances pouvaient s’écarter lorsque les 
circonstances particulières du cas d’espèce le justifiaient. Dans ce sens, le pouvoir 
d’appréciation de l’une et de l’autre n’est pas limité à la durée minimum de 
suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi bien l’administration que le 
juge ont la possibilité d’infliger une sanction moins sévère (cf. ATAS/811/2011 
du 1er septembre 2011). 

7. Soumise à la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services du  
6 octobre 1989 (LSE – RS 823.11), la location de services est le contrat par lequel 

 
 
 

 

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une personne (le bailleur de services) met des travailleurs à la disposition d’une 
autre (le locataire de services), moyennant rémunération. On considère en général 
qu’il s’agit d’un contrat innommé sui generis, comportant des aspects du mandat 
(TERCIER / FAVRE / EIGENMANN, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2009,  
n° 3272 p. 479 ; MATILE / ZILLA / STREIT, Travail temporaire, Commentaire 
pratique des dispositions fédérales sur la location de services [art. 12-39 LSE], 
2010, p. 5ss. ; Luc THÉVENOZ, Le travail intérimaire, 1987, p. 121ss; cf. aussi 
ATF 119 V 357 consid. 2a). L’art. 27 OSE distingue trois formes de location de 
services: le travail temporaire, le travail en régie et la mise à disposition 
occasionnelle de travailleurs. En cas de travail temporaire (ou travail intérimaire), 
l’employeur (l’agence de placement) ne conclut pas, dans un premier temps, de 
véritable contrat de travail avec son employé, mais un contrat-cadre, soit une 
convention générale de services permettant d’obtenir l’adhésion du travailleur à 
ses conditions de travail. Il lui propose ensuite un contrat de mission dans une 
entreprise tierce. Si le travailleur accepte la mission offerte, alors il conclut un 
contrat de travail effectif avec l’agence de placement. Le salaire n’est pas dû entre 
deux missions (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 4C.356/2004 du  
7 décembre 2004 consid. 2.3). Quant au travail en régie, il se caractérise par le fait 
que le travailleur est engagé en vue de la location de ses services à diverses 
entreprises clientes. Cependant, contrairement au travail temporaire, la durée du 
travail est en principe indépendante des missions effectuées dans les entreprises 
clientes. Le travailleur demeure lié par un contrat de travail durable avec son 
employeur. Celui-ci supporte donc le risque éventuel d’inactivité du travailleur 
entre deux placements. On parle dans ce cas de travail intérimaire improprement 
dit (ATF 137 V 114 consid. 4.2.2 et les références ; ATAS/965/2022 du  
8 novembre 2022 consid. 4.3.2). 

Par définition, les contrats de mission ne sont pas stables et leur succession est 
aléatoire. Il a même été jugé qu'un contrat de travail intérimaire conclu pour une 
durée indéterminée restait un emploi précaire et ne pouvait être considéré comme 
un contrat de travail vraisemblablement de longue durée au sens de  
l'art. 44 al. 1 let. c OACI (arrêt du Tribunal administratif du Canton de Vaud 
PS.2005.0111 du 7 septembre 2005 ; arrêt du Tribunal administratif de Fribourg 
du 13 avril 2000, in RJF 2000 p. 414ss ; ATAS/544/2016 du 30 juin 2016  
consid. 7c ; THÉVENOZ, op. cit., n. 625). L'art. 16 LACI, qui définit la notion de 
travail convenable, ne dit rien sur la durabilité de celui-ci. La question doit donc 
être résolue à la lumière des buts de l'assurance-chômage. La résorption globale 
du sous-emploi et une solution satisfaisante aux situations personnelles qui en 
résultent ne peuvent être obtenues que par des emplois permanents. L'intérim, 
emploi précaire par excellence, ne s'y prête pas. Au plan individuel, dans lequel 
s'inscrit la notion de travail convenable, l'acceptation de missions intérimaires ne 
supprime pas le chômage ; elle le repousse à un terme souvent incertain, mais 
toujours proche (THÉVENOZ, op. cit., n. 1181). 

 
 
 

 

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8. En l'espèce, il est constant que lorsque le recourant a résilié les contrats de travail 
qui le liaient à C______ et à B______ pour entreprendre le stage de qualification 
d'une durée limitée de six mois, il n'avait aucune perspective concrète de trouver 
un nouvel emploi (cf. considérant 5.1 supra). 

8.1 À titre liminaire, il est rappelé que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
le fait que le recourant ait signé un contrat de durée déterminée en décembre 2021, 
puis un contrat de durée indéterminée avec la Ville de Genève au mois de mars 
2023 à la suite de son stage, ne saurait constituer un motif valable au sens de  
l'art. 45 al. 4 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_149/2023 du 14 août 2023  
consid. 5.2). 

En premier lieu, la situation professionnelle et l'âge du recourant au moment de 
résilier les deux contrats de travail (52 ans) doivent être pris en considération dans 
l'appréciation de la faute commise. Il ressort du certificat de travail intermédiaire 
établi par C______ le 14 août 2018 que le recourant a travaillé pour C______ de 
C______ depuis le 5 avril 2014, soit pendant 8 ans. Ces rapports de travail sont 
fondés sur un contrat de location de services sous la forme d'un contrat de travail 
intérimaire. Le recourant a ainsi conclu un contrat-cadre avec C______ qui lui a 
ensuite proposé une succession de quarante missions pour divers employeurs 
(locataires de services) entre 2014 et 2021. La chambre de céans relève que le 
contrat-cadre conclu par le recourant avec E______ (anciennement C______ et 
entreprise sociale C______) prévoit que chaque nouvelle mission fait l'objet d'un 
contrat de mission individuel et que le salaire est versé sur la base d'un décompte 
d'heures (cf. art. 1, section I et art. 1, section III du contrat-cadre de travail), de 
sorte que l'intéressé n'est pas rémunéré entre deux missions. Celles-ci étaient en 
outre de durée variable (de 1 à 3 jours, d'une semaine ou de quelques mois) et le 
recourant n'a donc pas systématiquement cotisé au 2ème pilier durant ses huit 
années d'activité, ce que l'intimée a d'ailleurs admis dans sa réponse du 1er juin 
2023. La chambre de céans constate en outre que l'intéressé a signé avec C______ 
un nouveau contrat de travail au mois de novembre 2021 prévoyant une baisse du 
nombre moyen d'heures de travail (50 heures par mois en moyenne) et qu'il a 
signé, quatre mois plus tard, un nouveau contrat de travail qui augmentait le 
nombre moyen d'heures de travail par mois de 50 à 130 heures. Ces éléments 
tendent ainsi à démontrer la situation professionnelle instable dans laquelle se 
trouvait le recourant en raison de la nature même du contrat de travail, du manque 
de cotisations au 2ème pilier et de la fluctuation dans le nombre d'heures de travail 
garanties par C______. Dans ces conditions, il semble compréhensible que 
l'intéressé ait cherché un moyen de mettre un terme à cette situation précaire qui 
durait depuis plusieurs années. Cette volonté ressort en effet de sa lettre de 
démission du 12 mai 2022 adressée à B______ (« j'ai l'opportunité d'effectuer un 
stage de formation de 6 mois qui me permettra de compléter mes compétences 
professionnelles dans le domaine du nettoyage […] C'est une opportunité que 
j'attends depuis longtemps »), ainsi que du courriel de son conseiller ORP du 22 

 
 
 

 

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juin 2022 indiquant à l'intimée que le recourant « souhaitait vraiment pouvoir faire 
cette mesure, car il [était] très intéressé par le poste d'ouvrier de D______ ». 

8.2 Par ailleurs, on peine à comprendre la raison pour laquelle le conseiller ORP a 
assigné l’intéressé à une mesure du marché du travail à plein temps, excluant de 
fait toute autre activité, en lui demandant à la fois de poursuivre les deux activités 
lui permettant de percevoir un gain intermédiaire. Il ressort en effet de 
l'assignation au stage de qualification que cette mesure avait pour but de permettre 
au recourant « d'acquérir une nouvelle expérience professionnelle afin 
d'augmenter ses compétences dans le domaine » de D______, à savoir le domaine 
vers lequel le recourant souhaitait s'orienter (cf. considérant 8.1 ci-dessus). Le 
conseiller ORP avait ainsi manifestement identifié un moyen permettant 
d'améliorer l'aptitude au placement du recourant, conformément aux objectifs 
poursuivis par la mise en place de mesures du marché du travail, impliquant d'une 
part, que les mesures soient adaptées à la situation et au développement du marché 
du travail et d'autre part, qu'elles prennent en compte la situation personnelle, les 
aptitudes et les inclinations des assurés (cf. Bulletin LACI MMT, ch. A23). Si 
cette assignation apparait certes de nature à améliorer l'aptitude au placement du 
recourant, la chambre de céans relève que l'OCE a assigné le recourant à une 
mesure du marché du travail à plein temps, excluant de fait toute autre activité, y 
compris un gain intermédiaire. Dans ces circonstances, il ne pouvait être 
objectivement attendu du recourant qu'il s'arrange pour mener à bien, à la fois, le 
stage assigné auprès du service D______ de la Ville de Genève à plein temps et 
les emplois en gain intermédiaire auprès de C______ et de B______. On peut 
donc douter de l'opportunité d'une telle assignation au regard de sa situation 
particulière. Par conséquent, la faute commise par le recourant en choisissant de 
suivre le stage de requalification assigné par l'ORP, plutôt que de continuer ses 
activités lui procurant un gain intermédiaire, doit être relativisée pour ce motif 
également. 

8.3 Enfin, le comportement général de la personne assurée doit également être pris 
en considération dans le cadre de l'examen de la quotité de la faute. À ce propos, 
la chambre de céans constate que depuis son inscription au chômage au mois de 
novembre 2021, le recourant s'est efforcé de réduire au minimum le dommage 
causé à l'assurance-chômage en réalisant un gain intermédiaire souvent supérieur 
à son gain assuré. Ainsi, pour les mois de décembre 2021, janvier 2022, mars 
2022 et avril 2022, l'intéressé n'a reçu aucune indemnité de chômage au motif que 
son gain intermédiaire était supérieur à son gain assuré. L'intéressé est en outre 
parvenu à maintenir un gain intermédiaire durant le mois de juin 2022 en 
travaillant les week-ends auprès de C______, tout en participant à plein temps au 
stage de qualification assigné par l'ORP, ce qui démontre également sa volonté de 
réduire le dommage causé à l'assurance. 

8.4 Eu égard aux circonstances particulières du cas d’espèce, la chambre de céans 
considère que seule une faute moyenne peut être reconnue à l’encontre de 

 
 
 

 

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l’intéressé. La durée minimum de la fourchette – située entre 16 et 30 jours – ne 
saurait cependant être appliquée en l’espèce, dans la mesure où l’assuré a déjà fait 
l’objet d’une sanction le 14 janvier 2022 en raison de recherches d'emploi 
insuffisantes avant chômage. Une suspension d’une durée de 23 jours dans 
l’exercice de son droit à l’indemnité respecte en revanche le principe de la 
proportionnalité. 

9. Dès lors que la durée de la suspension a été réduite par la chambre de céans, il 
appartiendra à la caisse de procéder au calcul du montant devant être restitué par 
le recourant, étant au demeurant relevé que le cas d'un abandon de gain 
intermédiaire ne peut donner lieu à une suspension que dans la mesure 
correspondant à la différence entre l'indemnité de chômage et les indemnités 
compensatoires (ATF 122 V 34 consid. 4c ; DTA 1998 p. 41 consid. 5a ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 129/01 du 15 avril 2002 consid. 6a), la mesure de la suspension 
tenant compte en partie du dommage causé à l'assurance (RUBIN, op. cit., n. 92 
ad 30 LACI). 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
réformée, la sanction étant réduite de 38 à 23 jours de suspension du droit à 
l'indemnité du recourant. En outre, dès lors que la quotité de la sanction se trouve 
réduite de 38 à 23 jours, la restitution du montant de CHF 3'551.30 sera annulée et 
la cause renvoyée à l'intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 

11. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représenté par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre 
ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne 
lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision sur opposition du 26 avril 2023 en ce sens que la suspension 
du droit à l'indemnité du recourant est réduite de 38 jours à 23 jours. 

4. Annule la restitution du montant de CHF 3'551.30 prévue par la décision sur 
opposition du 26 avril 2023. 

5. Renvoie la cause à l'intimée pour nouveau calcul du montant à restituer, compte 
tenu d'une suspension de 23 jours, et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le