# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08890ae9-1339-5e6e-940d-ae4a87124c5b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2020 F-3522/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-3522-2018_2020-09-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 19.01.2021 (1C_620/2020) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-3522/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Andreas Trommer, Sylvie Cossy, juges, 

Claudine Schenk, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représenté par Me Guy Zwahlen, Etude BAZ Legal,  

Rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12,  

recourant,  

 

 
 

 
contre 

 
  

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure,  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-3522/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Au cours de l'été 2006, X._______ (ressortissant du Kosovo, né en 

1979), qui séjournait et travaillait illégalement en Suisse depuis le mois de 

février 2002 (selon ses dires), a fait la connaissance de sa future épouse, 

Y._______ (ressortissante suisse, née en 1978), laquelle bénéficiait d'une 

rente AI depuis son accession à la majorité.  

A.b Le 4 septembre 2006, les intéressés (ci-après: les époux XY._______) 

ont contracté mariage dans le canton de Genève. A la suite de ce mariage, 

le prénommé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (au titre du 

regroupement familial), avant d'obtenir une autorisation d'établissement. 

A.c Le 19 juin 2012, X._______ a introduit une demande de naturalisation 

facilitée. 

A.d Dans le cadre de l'instruction de cette demande, lui et son épouse ont 

été amenés à contresigner, en date du 15 décembre 2015, une déclaration 

écrite (ci-après: déclaration commune relative à la stabilité du mariage) aux 

termes de laquelle ils certifiaient vivre à la même adresse, non séparés, 

sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable, et qu’ils 

n’avaient aucune intention de se séparer ou de divorcer. Par cette déclara-

tion, ils ont pris acte que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 

lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints 

demandait le divorce ou la séparation ou lorsque la communauté conjugale 

n'existait plus de facto, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturali-

sation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit 

en vigueur. 

A.e Par décision du 6 janvier 2016 (entrée en force le 7 février suivant), le 

Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM ou autorité inférieure) a 

mis le prénommé au bénéfice de la naturalisation facilitée, lui conférant par 

la même occasion les droits de cité (cantonal et communal) de son épouse.  

B.  

B.a Le 1er septembre 2016, X._______ a déménagé dans une autre com-

mune genevoise, alors que son épouse est restée au domicile conjugal. 

B.b En date du 20 février 2017, l'Office de la population et des migrations 

du canton de Genève (ci-après: l'OCPM), en réponse à une demande de 

renseignements que le SEM lui avait adressée le 3 février précédent, a 

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informé ce dernier de la séparation intervenue, en le rendant attentif au fait 

que le couple n'avait pas divorcé. 

B.c Par courrier du 10 mars 2017, le SEM a avisé X._______ qu'il se voyait 

contraint - au regard des soupçons pesant sur lui quant à l'existence d'un 

éventuel abus en matière de naturalisation - d'examiner s'il y avait lieu 

d'annuler la naturalisation facilitée qu'il avait obtenue, et lui a accordé le 

droit d'être entendu à ce sujet. 

B.d Le prénommé (agissant par l'entremise de son mandataire) s’est dé-

terminé à ce sujet le 5 avril 2017. Il a expliqué avoir été contraint de se 

constituer un domicile séparé du fait qu'il souffrait d'une allergie aux poils 

de chats et que son épouse ne voulait pas se séparer de ses animaux, 

assurant que "la collaboration et les contacts entre époux" demeuraient 

"effectifs et quotidiens" malgré la séparation intervenue.  

A l'appui de ses dires, il a produit un certificat médical le concernant daté 

du 12 septembre 2016 (faisant état d'une "allergie au chat" diagnostiquée 

en 2013), ainsi qu'une déclaration écrite de son épouse datée du 30 mars 

2017, dans laquelle celle-ci indiquait qu'elle et son mari (l'homme de sa vie, 

selon ses dires) n'avaient jamais rencontré de problèmes de couple, ni en-

visagé la séparation ou le divorce, que son époux s'était constitué un do-

micile séparé du fait qu'il présentait une "allergie aux chats révélée 3 ans 

en arrière" et que, malgré la séparation intervenue, ils se contactaient et 

se voyaient "quasi tous les jours".  

B.e Sur réquisition du SEM, l'épouse de l'intéressé a été entendue le 

14 septembre 2017 dans les locaux de l'OCPM, en présence du manda-

taire de ce dernier. 

S'exprimant sur les circonstances de leur rencontre, elle a déclaré avoir fait 

la connaissance de son futur époux deux mois avant la conclusion de leur 

mariage, après que celui-ci lui eut demandé une cigarette à un arrêt de bus 

(cf. réponses ad questions nos 1.1 et 1.2). Elle a ajouté que c'était elle qui, 

du fait qu'elle vivait mal sa solitude et par crainte de rester seule, lui avait 

proposé le mariage trois à quatre semaines après leur première rencontre 

(cf. réponse ad question no 1.8). Interrogée sur les liens qu'elle avait en-

tretenus avec sa belle-famille durant la vie commune, elle a indiqué qu'elle 

ne connaissait aucun membre de la famille de son mari, hormis un frère 

vivant en Italie, qui était venu leur rendre visite (cf. réponse ad question no 

4.4). Elle a expliqué à ce propos que, durant la vie commune, son époux 

s'était rendu trois à quatre fois par année au Kosovo pendant environ deux 

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semaines, mais qu'elle ne l'avait jamais accompagné (cf. réponse ad ques-

tion no 4.1) du fait qu'elle n'avait pas voulu laisser ses deux chats seuls et 

qu'elle n'était pas intéressée à connaître le pays d'origine de son époux ; 

elle a précisé que ce dernier lui avait proposé de l'accompagner au Kosovo, 

mais qu'il ne "semblait pas déçu" de devoir s'y rendre seul (cf. réponse ad 

question no 4.2). Entendue sur ses attentes personnelles par rapport à 

cette union, elle a répondu qu'elle espérait être heureuse avec son mari et 

avoir une vie de couple normale ; tout en affirmant qu'elle ne pouvait pas 

avoir d'enfants pour des raisons médicales et qu'elle n'aimait en principe 

pas les enfants, elle a indiqué qu'elle aurait néanmoins souhaité fonder une 

famille pour ne pas rester seule (cf. réponse ad question no 1.9). Elle a 

expliqué que ses attentes par rapport à cette union ne s'étaient "pas con-

crétisées" et qu'elle constatait qu'elle était "mieux seule" qu'avec son mari, 

car elle se sentait "stressée par sa présence" et, tout particulièrement, par 

"son caractère et sa façon de parler", qu'elle percevait "comme une agres-

sion verbale", notamment lorsqu'il lui reprochait de pas bien faire le mé-

nage (cf. réponse ad question no 1.10). Entendue plus spécialement sur 

les causes de leur séparation, elle a tenu les propos suivants: "C'est moi 

qui l'ai foutu dehors en été 2016. (Je crois). Parfois, il passait des nuits 

chez son frère, son cousin (à ce qu'il me disait) et me laissait seule à la 

maison. Ceci a débuté 5-6 ans après notre mariage. Cet état de fait me 

dérangeait et je me demandais s'il ne voyait pas une autre femme, vu qu'il 

s'absentait de notre domicile" (cf. réponse ad question no 2.1). Elle a indi-

qué qu'elle ignorait l'adresse actuelle de son mari et l'identité des coloca-

taires de celui-ci, et qu'elle ne s'était jamais rendue au domicile de l'inté-

ressé depuis leur séparation (cf. réponses ad questions nos 2.2 à 2.4, et 

2.7 à 2.9). Elle a certifié qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre la vie 

commune avec son mari, expliquant qu'au fil du temps, elle avait soup-

çonné celui-ci de l'avoir épousée pour les papiers: "Dans mon ressenti, il 

ne m'aime pas mais il s'est marié uniquement pour obtenir les papiers. J'ai 

cette impression car il me laissait seule tous les après-midi depuis notre 

mariage. Il passait son temps libre avec ses amis et me laissait à la maison 

pour faire le ménage" (cf. réponse ad question no 2.10). A la question de 

savoir si son mari avait fréquenté des membres de la communauté koso-

vare de Suisse après leur mariage, elle a répondu: "Pour moi, il ne fait que 

ça. Tous ses amis font partie de la communauté kosovare. Je ne l'ai jamais 

accompagné, car il parlait en albanais avec eux. Lors de toutes ses con-

versations téléphoniques, il ne parlait que sa langue d'origine. J'avais trop 

peur qu'il me laisse dans un coin et ne s'occupe pas de moi" (cf. réponse 

ad question no 4.3). 

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Entendue sur l'absence de descendance commune, elle a expliqué qu'elle 

bénéficiait d'une rente AI depuis l'accession à la majorité, qu'elle souffrait 

de problèmes médicaux qui l'obligeaient à prendre régulièrement des mé-

dicaments et l'empêchaient d'avoir des enfants, que son mari savait depuis 

le début de leur relation qu'elle touchait une rente d'invalidité et qu'elle ne 

pouvait pas avoir d'enfants pour des raisons médicales, que l'intéressé 

avait toutefois renoncé à avoir des enfants avec elle (cf. réponses ad ques-

tions nos 6.1 à 6.6) et qu'elle et son conjoint n'avaient jamais songé à adop-

ter un enfant (cf. réponse ad question no 5.5). Elle a précisé qu'elle n'avait 

aucun souvenir d'avoir eu une quelconque discussion avec son époux au 

sujet d'une éventuelle descendance commune avant la séparation du 

couple, mais que son mari lui avait fait part de sa déception de ne pas avoir 

d'enfants après leur séparation, question dont ils avaient en effet "parlé au 

téléphone alors qu'il [son mari] n'habitait déjà plus à la maison" (cf. réponse 

ad question no 5.2). 

Interrogée sur l'argumentation développée par son mari dans sa détermi-

nation du 5 avril 2017, elle a indiqué qu'elle avait toujours eu des chats 

depuis le début de leur relation et confirmé que son mari avait développé 

une allergie aux poils de chats postérieurement à leur mariage. Elle a pré-

cisé que son mari n'avait jamais pris de médicaments spécifiques contre 

cette allergie durant la vie commune et qu'elle ne savait pas si son époux 

suivait actuellement un traitement ou une désensibilisation (cf. réponses 

ad questions nos 3.1 à 3.5). 

B.f Par jugement du 5 octobre 2017 (entré en force le 20 octobre suivant), 

le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant sur la re-

quête commune de divorce que les époux XY._______ avaient déposée le 

5 avril 2017, a prononcé la dissolution du mariage contracté par les inté-

ressés et ratifié la convention de divorce que ceux-ci avaient signée le 

5 avril 2017 (cf. les pièces relatives à ladite procédure matrimoniale, qui 

ont été versées en cause le 3 août 2020 à la demande du Tribunal de 

céans). 

B.g Invité par le SEM à se prononcer sur le procès-verbal d'audition de son 

ex-épouse, X._______ s'est déterminé le 30 novembre 2017.  

Il a produit une nouvelle déclaration écrite de son épouse (désormais son 

ex-épouse) datée du 27 décembre 2017 (dans laquelle celle-ci affirmait 

avoir "dit des bêtises" lors de son audition et assurait que son ex-mari ne 

s'était pas marié pour les papiers), ainsi qu'une attestation médicale de la 

psychiatre de celle-ci datée du 28 novembre 2017 (dans laquelle ladite 

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psychiatre indiquait que sa patiente lui avait toujours déclaré que son ex-

mari était gentil avec elle, que celle-ci avait néanmoins témoigné dans le 

sens contraire lors de son audition "un peu pour faire payer les personnes 

qui avaient manqué de respect à son égard" et que si le couple avait certes 

connu des différends, ce n'était pas au point de justifier le retrait du passe-

port suisse de l'ex-mari). 

B.h Invitée par le SEM à répondre à un catalogue de questions, ladite psy-

chiatre s'est déterminée le 18 décembre 2017. Elle a notamment indiqué 

que sa patiente (dont elle assurait la prise en charge depuis le 15 sep-

tembre 2015 à raison d'une fois par mois, puis d'une fois par semaine à 

partir du début de l'année 2017) présentait un "fort ralentissement" qui 

l'avait déjà handicapée lors de sa scolarité et des troubles anxieux à partir 

de l'année 2004, que des bilans neurologiques pratiqués en 2001 et en 

2008 avait en outre mis en évidence chez elle une affection neurologique 

organique et un retard mental léger et que sa patiente était actuellement 

suivie pour un état dépressif sévère avec de fortes angoisses, mais qu'elle 

disposait néanmoins de la capacité de discernement (cf. réponses ad 

questions nos 1 à 5, et nos 12 à 14). Elle a relevé que sa patiente lui avait 

fait part de ses problèmes conjugaux "assez rapidement au début de la 

prise en charge", expliquant que lorsque l'intéressée (qui était mariée pour 

la seconde fois à un Albanais) lui avait fait part de son intention de "faire 

payer les personnes qui avaient manqué de respect à son égard" elle par-

lait du manque de respect que lui avaient témoigné les Albanais qu'elle 

connaissait (à savoir ses deux ex-maris et le compagnon de sa mère), en 

particulier lorsque ceux-ci "parlaient devant elle dans leur langue sans ja-

mais tenir compte d'elle" (cf. réponses ad questions nos 8 à 11, et nos 15 

à 17). 

B.i Par courrier du 8 janvier 2018, le SEM a transmis à X._______ le cata-

logue de questions susmentionné, ainsi que les réponses apportées par la 

psychiatre de son ex-épouse, et lui a accordé le droit d'être entendu à ce 

sujet. 

B.j Dans sa détermination du 8 février 2018, l'intéressé (par l'entremise de 

son mandataire) a nouvellement attribué la déliquescence du lien conjugal 

à la péjoration de l'état de santé de son ex-épouse après leur mariage et à 

une relation extraconjugale entretenue par celle-ci (dont sa psychiatre avait 

fait état dans sa détermination du 18 décembre 2017, en réponse à la 

question no 12), faisant par ailleurs valoir que les déclarations de son ex-

épouse "par rapport au prétendu mariage pour les papiers" n'étaient pas 

crédibles, dès lors qu'elles étaient motivées par un désir de vengeance. Il 

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a par ailleurs fourni plusieurs photographies qui avaient été prises le jour 

de la cérémonie de mariage, arguant que ces photographies démontraient 

que le couple avait conclu un mariage d'amour, et non un mariage fictif. 

B.k Par courrier du 4 mai 2018, l'autorité compétente du canton d'origine 

de l'épouse a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation fa-

cilitée du prénommé.  

C.  

Par décision du 16 mai 2018 (notifiée le jour suivant), le SEM a prononcé 

l'annulation de la naturalisation facilitée obtenue par X._______. 

Dans ses considérants, il a retenu en substance que l'enchaînement chro-

nologique des événements avant et après la naturalisation du prénommé 

(en particulier le mariage conclu par les époux XY._______ quelque deux 

mois seulement après leur première rencontre et la séparation du couple 

intervenue moins de huit mois après le prononcé de la décision de natura-

lisation facilitée, en l'absence de toute reprise de la vie commune) était de 

nature à fonder la présomption de fait que le couple ne constituait pas - au 

moment de la signature de la déclaration commune relative à la stabilité du 

mariage et lors du prononcé de la décision de naturalisation - une véritable 

communauté conjugale (telle que prévue par la loi et définie par la jurispru-

dence), que l'intéressé n'avait par ailleurs apporté aucun élément pertinent 

de nature à renverser cette présomption, de sorte qu'il était amené à con-

clure que la naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement. Il a 

notamment observé que les circonstances entourant la conclusion du ma-

riage (qui avait été contracté par un ressortissant étranger séjournant illé-

galement sur le territoire helvétique avec une Suissesse affectée d'un re-

tard mental depuis l'enfance, qui bénéficiait d'une rente AI dès l'accession 

à la majorité et qui ne pouvait pas avoir d'enfants) ne pouvaient que corro-

borer cette appréciation et que les arguments avancés par le prénommé 

en lien avec son allergie aux chats, avec la péjoration de l'état de santé de 

son ex-épouse et avec la relation extraconjugale prétendument entretenue 

par celle-ci ne constituaient pas des événements extraordinaires suscep-

tibles d'expliquer la soudaine déliquescence du couple.  

D.  

Le 15 juin 2018, X._______ (par l'entremise de son mandataire) a recouru 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF 

ou Tribunal de céans), en concluant à l'annulation de celle-ci, sous suite 

des frais et dépens.  

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Il a fait valoir que, bien qu'étant en situation irrégulière, il avait épousé 

Y._______ par amour et "pour fonder une famille et avoir des enfants", que 

le couple vivait toujours en ménage commun et était désireux de maintenir 

l'union conjugale "pour l'avenir" au moment du prononcé de la décision de 

naturalisation, que la situation avait "commencé à se dégrader seulement 

par la suite" et que, si la séparation du couple remontait certes au 1er sep-

tembre 2016, ce n'était qu'en "octobre 2017" qu'il s'était finalement résolu 

au divorce. Il a attribué la déliquescence du lien conjugal au fait que sa 

première épouse n'avait pas eu d'enfants, au fait que celle-ci avait entre-

tenu une relation extraconjugale et au fait que les difficultés psycholo-

giques dont souffrait l'intéressée s'étaient intensifiées après le mariage. Il 

a invoqué que la dégradation de l'état de santé de son ex-conjointe avait 

eu pour conséquence que celle-ci avait "commencé à prêter davantage 

d'intérêt à ses chats" qu'à sa relation de couple, au point qu'elle avait même 

refusé de se séparer de ces animaux lorsqu'il avait développé une allergie 

aux poils de chats et qu'elle ne "voulait plus l'accompagner" lors de ses 

sorties entre amis ou lors de ses vacances au Kosovo, préférant rester à 

la maison "malgré ses demandes réitérées". A ce propos, il a expliqué que 

"s'il sortait avec des amis de plus en plus souvent" durant la vie commune, 

ceci était imputable au fait que "la situation était devenue difficile à la mai-

son et qu'il fallait qu'il se change les idées". Sur un autre plan, il a fait valoir 

que, lors de son audition du 14 septembre 2017, son ex-épouse avait été 

mise "sous pression" et avait donc "parfois donné des réponses erronées 

aux questions" qui lui avaient été posées, en particulier lorsque celle-ci 

avait affirmé qu'il l'avait épousée pour les papiers. Il a aussi allégué que 

son mandataire, s'il avait certes pu assister à cette audition, n'avait pas pu 

intervenir, ni poser des questions. Il a par ailleurs insisté sur le fait que, lors 

de cette audition, son ex-conjointe avait reconnu que c'était elle qui avait 

proposé le mariage et qui l'avait chassé du domicile conjugal, et que c'était 

également elle qui ne voulait pas rencontrer sa famille au Kosovo, ni l'ac-

compagner lors de ses sorties entre amis.  

Il a annexé à son recours une lettre de soutien d'un collègue de travail du 

6 juin 2018 (censée témoigner de sa parfaite intégration), ainsi que deux 

déclarations écrites de son ex-épouse datées des 25 mai et 9 juin 2018 

(dans lesquelles celle-ci affirmait qu'elle avait "raconté n'importe quoi" lors 

de son audition du fait qu'elle s'était sentie "stressée", et assurait que le 

couple n'avait pas conclu "un mariage blanc", mais un mariage d'amour).   

E.  

Dans sa réponse du 23 juillet 2018, l'autorité intimée a proposé le rejet du 

recours. Elle a notamment fait valoir que le recourant se contredisait de 

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manière insoutenable lorsqu'il se prévalait de son désir ardent de paternité 

alors qu'il savait, dès la conclusion du mariage, que l'état de santé de son 

épouse excluait toute descendance commune. Elle a également écarté les 

griefs soulevés par le recourant en relation avec la tenue et le contenu du 

procès-verbal d'audition de son ex-épouse, invoquant notamment que le 

mandataire de l'intéressé, bien qu'il ait assisté à cette audition et ait été 

invité à se déterminer sur le contenu de ce procès-verbal d'audition, s'était 

abstenu d'en requérir la répétition ou un complément. 

F.  

Le recourant a répliqué le 14 septembre 2018, reprenant en substance l'ar-

gumentation qu'il avait développée dans son recours, réfutant la motivation 

contenue dans la réponse de l'autorité inférieure et soulignant que l'union 

qu'il avait formé avec Y._______ avait duré plus de onze ans. 

G.  

Par ordonnance du 3 juillet 2020, le Tribunal de céans a transmis au re-

courant, à titre d'information, diverses pièces qui avaient récemment été 

versées en cause par l'autorité inférieure, et l'a invité à lui faire parvenir, 

jusqu'au 3 août 2020, le dossier de la procédure matrimoniale (procédure 

de mesures protectrices de l'union conjugale et de divorce) en lien avec la 

dissolution de son union avec la prénommée, tout en lui donnant la possi-

bilité de déposer d'éventuelles observations finales dans le même délai. 

Par la même occasion, il a requis l'édition du dossier cantonal de police 

des étrangers du recourant et celui de son épouse actuelle. 

H.  

Le recourant s'est déterminé à ce sujet le 3 août 2020. Il a produit le dossier 

de la procédure matrimoniale relatif à la dissolution de sa première union, 

précisant qu'il n'y avait pas eu de "mesures provisionnelles" (autrement dit 

de mesures provisoires ou de mesures protectrices de l'union conjugale) 

dans le cadre de cette procédure de divorce. Il a notamment invoqué qu'il 

s'était marié "pour avoir des enfants" et que les tensions conjugales à l'ori-

gine du divorce étaient imputables au fait que sa première épouse "ne vou-

lait pas d'enfants". Il en a voulu pour preuve que, le 5 juillet 2020, il avait 

eu une fille avec sa seconde épouse, une compatriote (née en 1991) qu'il 

avait épousée en Suisse le 20 septembre 2019, ainsi qu'en attestaient 

l'acte de mariage et l'acte de naissance qu'il avait produits en annexe.  

Le même jour, l'OCPM a transmis au Tribunal de céans les dossiers de 

police des étrangers du recourant et de son épouse actuelle.  

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Page 10 

I.  

Les autres faits et moyens de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans 

les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en 

matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 

Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions ren-

dues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peu-

vent être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précé-

dant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 33 let. d 

LTAF et l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins 

que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable 

(cf. art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constata-

tion inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 

cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la dé-

cision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la décision 

attaquée avec plein pouvoir d’examen. Conformément à la maxime inqui-

sitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office le 

droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. 

art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entre-

prise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des 

considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. 

ATF 140 III 86 consid. 2, et la jurisprudence citée ; ATAF 2014/1 consid. 2, 

et la jurisprudence citée). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de 

fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la juris-

prudence citée). 

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3.  

3.1 La décision attaquée a été rendue en application de la Loi fédérale sur 

l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou Loi sur la nationalité) du 

29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la Loi sur 

la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 

1er janvier 2018.  

3.2 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, qui 

consacre le principe de la non-rétroactivité, l'acquisition et la perte de la 

nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait 

déterminant s'est produit (al. 1). En outre, les demandes déposées avant 

l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi sont traitées conformément aux 

dispositions de l’ancien droit jusqu’à ce qu’une décision soit rendue (al. 2). 

Le Tribunal de céans a jugé, dans des cas analogues, que le fait détermi-

nant correspondait à la date à laquelle l’ouverture de la procédure d'annu-

lation de la naturalisation avait été portée à la connaissance de la personne 

naturalisée (cf. arrêt du TAF F-2870/2018 du 15 avril 2020 consid. 3.4, et 

la jurisprudence citée). 

Dans le cas particulier, si la décision querellée a certes été rendue après 

l’entrée en vigueur du nouveau droit, soit le 16 mai 2018, le recourant a été 

informé de l’ouverture de la procédure d'annulation de la naturalisation par 

courrier de l'autorité inférieure du 10 mars 2017, soit avant l’entrée en vi-

gueur du nouveau droit. C'est donc l'ancien droit - à savoir la Loi sur la 

nationalité du 29 septembre 1952 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2017 (ci-après: aLN) - qui trouve application dans le cadre 

de la présente cause.  

3.3 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il 

a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l’année 

ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans 

en communauté conjugale avec son conjoint (let. c).  

Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respec-

tivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respective-

ment de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. 

art. 21 al. 1 LN). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister 

non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors 

F-3522/2018 

Page 12 

du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 

135 II 161 consid. 2). 

3.4 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’ancien-

ne Loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a 

aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à sa-

voir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse 

du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une com-

munauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie 

effective, intacte et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de 

maintenir cette union. Une communauté conjugale telle que définie ci-des-

sus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors 

du prononcé de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale 

intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille"), 

autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté 

conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, 

la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du 

dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la pro-

cédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation 

des époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu après la natu-

ralisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence 

d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 

II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée ; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la 

jurisprudence citée ; arrêts du TF 1C_208/2020 du 24 juillet 2020 con-

sid. 4.2 et 1C_24/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.1, et la jurisprudence 

citée). 

3.5 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'ins-

titution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un res-

sortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie 

par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite ("de 

toit, de table et de lit") au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assu-

rer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable 

(à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective 

de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des 

mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communé-

ment admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est 

susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence 

préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au con-

joint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la juris-

prudence citée). 

F-3522/2018 

Page 13 

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la pers-

pective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de natu-

ralisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institu-

tion de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 

étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale "solide" (telle que définie ci-dessus), s'accoutu-

mera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un 

autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions ré-

gissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à 

la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale 

[FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 

consid. 4.3). 

4.  

4.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le 

SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la 

naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongè-

res ou par la dissimulation de faits essentiels.  

Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation 

facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissi-

mulation de faits essentiels) correspondent à celles du nouvel art. 36 al. 1 

LN. 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été ob-

tenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu "tromperie astucieuse", 

constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins 

nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et la jurispru-

dence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que 

son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse 

(cf. arrêts du TF précités 1C_208/2020 consid. 4.2 et 1C_24/2020 con-

sid. 3.1, et la jurisprudence citée). 

F-3522/2018 

Page 14 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN - nouvellement l'art. 36 al. 1 

LN - confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette li-

berté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus ; commet un abus de son pouvoir 

d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient 

pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 

contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 

III 400 consid. 3.1, et la jurisprudence citée ; arrêts du TF précités 1C_208/ 

2020 consid. 4.2 et 1C_24/2020 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 de la Loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi des 

art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal de céans 

(cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-

port aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, 

l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler 

la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a 

menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; 

comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de 

la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles 

à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. 

Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomption 

de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe 

alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à 

l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son 

propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 

132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêts du TF précités 

1C_208/ 2020 consid. 4.3 et 1C_24/2020 consid. 3.2, et la jurisprudence 

citée). 

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preu-

ves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, 

pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 

faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il par-

vienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait 

pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. 

Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien con-

jugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

F-3522/2018 

Page 15 

couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union 

stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration commune relative 

à la stabilité du mariage (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 con-

sid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêts du TF précités 1C_208/2020 con-

sid. 4.3 et 1C_24/2020 consid. 3.2, et la jurisprudence citée). 

5.  

5.1 A titre liminaire, le Tribunal de céans constate que les conditions for-

melles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN 

sont réalisées en l'espèce.  

En effet, l’autorité inférieure, qui a eu connaissance des faits déterminants 

pour engager une procédure d’annulation de la naturalisation facilitée au 

plus tôt au moment de la réception du courrier de l'OCPM du 20 février 

2017 (courrier par lequel elle avait été informée de la séparation officielle 

du couple survenue le 1er septembre 2016), a annulé - en date du 16 mai 

2018 - la naturalisation facilitée obtenue par le recourant par décision du 

6 janvier 2016 (entrée en force le 7 février suivant), de sorte que les délais 

de prescription (relative et absolue) prévus à l'art. 41 al. 1bis aLN dans sa 

teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), délais qui cor-

respondent au demeurant à ceux du nouvel art. 36 al. 2 LN, ont été res-

pectés. En outre, l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé est 

intervenue avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente donné le 

4 mai 2018, conformément à l'art. 41 al. 1 aLN. 

5.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la pré-

sente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la na-

turalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté 

du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.  

6.  

6.1 Dans le cas particulier, il appert des dossiers (de naturalisation et de 

police des étrangers) dont l'édition a été requise par le Tribunal de céans 

que, par décision du 6 janvier 2016 (entrée en force le 7 février suivant), le 

recourant a obtenu la naturalisation facilitée, après avoir contresigné, en 

date du 15 décembre 2015, une déclaration confirmant la stabilité de 

l'union qu'il formait avec sa première épouse, de nationalité suisse. Or, le 

1er septembre 2016, soit moins de huit mois après le prononcé de la déci-

sion de naturalisation (et moins de sept mois après l'entrée en force de 

cette décision), le recourant s'est constitué un domicile séparé dans une 

autre commune genevoise (cf. les renseignements fournis le 20 février 

F-3522/2018 

Page 16 

2017 par l'OCPM à l'autorité inférieure et, en particulier, le formulaire d'an-

nonce de changement d'adresse rempli le 31 août 2016 par l'intéressé), à 

la suite de quoi les époux n'ont plus repris la vie commune. Le 5 avril 2017, 

soit quelque sept mois seulement après la séparation du couple, les époux 

ont introduit - après mûre réflexion et de leur plein gré (ainsi qu'ils l'ont tous 

deux déclaré lors de l'audience de comparution personnelle qui s'est tenue 

le 4 octobre 2017 par-devant le Tribunal de première instance du canton 

de Genève) - une procédure de divorce par consentement mutuel (avec 

accord complet sur les effets accessoires de la dissolution de leur union), 

en l'absence de toute mesure de protection de l'union conjugale, et le di-

vorce a été prononcé le 5 octobre 2017 (cf. let. B.f et let. H supra). Le 

31 mai 2018, soit quelque sept mois après l'entrée en force (le 20 octobre 

2017) du jugement de divorce, le recourant a entamé des démarches au-

près des autorités helvétiques en vue de son (re)mariage avec une jeune 

compatriote (cf. la demande d'autorisation d'entrée et de séjour et la de-

mande de préparation de mariage ayant été déposées le même jour auprès 

de l'Ambassade de Suisse au Kosovo), mariage que les intéressés ont 

contracté en Suisse le 20 septembre 2019. Le 5 juillet 2020, ces derniers 

ont eu un enfant (cf. let. H supra).   

6.2 Or, selon la jurisprudence, l'enchaînement chronologique et rapide des 

événements survenus après la naturalisation du recourant, notamment la 

séparation définitive du couple intervenue moins de huit mois après le pro-

noncé de la décision de naturalisation et l'introduction par les époux - moins 

de sept mois plus tard - d'une procédure de divorce par consentement mu-

tuel (avec accord complet sur les effets accessoires de la dissolution de 

leur union), constitue à n'en point douter un faisceau d'indices de nature à 

fonder la présomption de fait selon laquelle dite naturalisation a été obte-

nue frauduleusement, autrement dit selon laquelle la communauté conju-

gale formée par le couple ne présentait pas (ou plus), au moment de la 

signature de la déclaration commune relative à la stabilité du mariage et 

lors du prononcé de la décision de naturalisation, l'intensité et la stabilité 

requises par la jurisprudence, ainsi que l'observe l'autorité inférieure à juste 

titre (cf. consid. 4.1 et 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 

A ce propos, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la pré-

somption de fait selon laquelle la communauté conjugale ne présentait pas 

l'intensité et la stabilité requises au moment de l'octroi de la naturalisation 

est donnée si la séparation des époux intervient quelques mois plus tard 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 4.3 et 130 II 482 consid. 3.3), voire plus d'une 

année (mais pas plus de deux ans) plus tard (cf. notamment les arrêts du 

TF 1C_80/2019 du 2 mai 2019 consid. 4.2, 1C_466/2018 du 15 janvier 

F-3522/2018 

Page 17 

2019 consid. 5.3 et 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.2, et la 

jurisprudence citée ; cf. également l'arrêt du TAF F-3244/2016 du 6 avril 

2018 consid. 6.3, et la jurisprudence citée). 

7.  

7.1 Il s'impose par ailleurs de constater que de nombreux éléments ressor-

tant des pièces du dossier - y compris du procès-verbal relatif à l'audition 

de l'ex-épouse du recourant du 14 septembre 2017 (cf. let. B.e supra) - ten-

dent à renforcer le bien-fondé de la présomption de fait selon laquelle la 

communauté conjugale formée par le couple ne présentait plus l'intensité 

et la stabilité requises par la jurisprudence (autrement dit selon laquelle la 

volonté matrimoniale des époux ne pouvait plus être considérée comme 

intacte et orientée vers l'avenir) au moment de la signature de la déclara-

tion commune relative à la stabilité du mariage (en date du 15 décembre 

2015) et lors du prononcé de la décision de naturalisation (en date du 6 

janvier 2016). 

7.2 A titre liminaire, il sied de relever que le recourant a émis des critiques 

quant au déroulement de l'audition de son ex-épouse. Il a fait valoir que 

son mandataire, s'il avait certes pu assister à cette audition, n'avait "pas pu 

intervenir, ni poser des questions". Il a également invoqué que son ex-con-

jointe avait été mise "sous pression" et avait donc "parfois donné des ré-

ponses erronées aux questions" qui lui avaient été posées, en particulier 

lorsqu'elle avait déclaré, en réponse à la question no 2.10, qu'il l'avait épou-

sée "uniquement pour obtenir les papiers". Dans ce contexte, il s'est fondé 

sur une attestation médicale de la psychiatre de son ex-épouse datée du 

28 novembre 2017 (cf. let. B.g supra), sur les explications fournies par la-

dite psychiatre dans sa détermination du 18 décembre 2017 en réponse 

aux questions qui lui avaient été posées par l'autorité inférieure (cf. let. B.h 

supra) et sur deux déclarations écrites de son ex-conjointe datées des 

25 mai et 9 juin 2018 (cf. let. D supra), faisant valoir que cette dernière 

avait "confirmé par sa plume" qu'il ne l'avait pas épousée pour les papiers 

(cf. recours, p. 3 ch. 17 et 18, et réplique, p. 2). 

En l'occurrence, il ressort clairement des pièces du dossier que la déclara-

tion de l'ex-épouse du recourant selon laquelle son ex-mari l'aurait épou-

sée "uniquement pour obtenir les papiers" était motivée par un désir de 

vengeance (cf. let. B.g et B.h supra) et que celle-ci s'est explicitement ré-

tractée sur ce point (cf. let. D supra), de sorte que cette déclaration ne peut 

être prise en considération. Il sied d'ailleurs de constater que l'autorité in-

férieure ne s'est pas fondée sur cette déclaration dans les considérants en 

F-3522/2018 

Page 18 

droit de sa décision. Pour le surplus, il importe de souligner que la psy-

chiatre de l'ex-conjointe du recourant a attesté de la capacité de discerne-

ment de sa patiente, dans sa détermination du 18 décembre 2017. Quant 

au recourant, il a lui aussi admis, et ce tant par-devant l'autorité inférieure 

que dans le cadre de la présente procédure de recours, que sa première 

épouse était capable de discernement (cf. sa détermination du 8 février 

2018, p. 1 dernier § ; son recours, p. 4 ch. 24). L'intéressé a par ailleurs 

fondé son argumentation principalement sur les propos que son ex-con-

jointe avait tenus lors de son audition, et ce tant dans son recours, que 

dans sa réplique. Les critiques d'ordre général qu'il a formulées en relation 

avec le contenu du procès-verbal d'audition de son ex-épouse ne sauraient 

dans ces conditions être retenues. 

Quant au grief soulevé par le recourant en relation avec la tenue de cette 

audition, il tombe lui aussi à faux. En effet, à supposer que son mandataire 

ait réellement été empêché de poser des questions au terme de cette au-

dition (ce qui ne ressort nullement du procès-verbal y relatif), il lui aurait 

appartenu de le signaler dans le cadre de la procédure de première ins-

tance (en particulier dans les déterminations qu'il a adressées les 30 no-

vembre 2017 et 8 février 2018 à l'autorité inférieure) et de solliciter immé-

diatement la tenue d'une audition complémentaire, ce qu'il n'a pas fait. A 

cela s'ajoute que ledit mandataire a explicitement admis, au stade de la 

réplique, qu'un "complément d'interrogatoire" ne se justifiait pas, étant 

donné que l'ex-épouse de son mandant s'était "rétractée en ce qui concer-

nait les allégués erronés" qu'elle avait formulés "par rapport à la volonté 

d'avoir un passeport suisse de son époux" (cf. réplique, p. 2).  

Dans le cadre du présent arrêt, le Tribunal de céans peut donc fonder son 

appréciation sur l'ensemble des éléments du dossier, y compris sur les dé-

clarations de l'ex-épouse du recourant ayant été consignées dans le pro-

cès-verbal relatif à son audition (à l'exception de l'assertion selon laquelle 

son ex-mari l'aurait épousée "uniquement pour obtenir les papiers"), pour 

autant que dites déclarations n'aient pas été explicitement contestées par 

l'intéressé.  

7.3 S'agissant des circonstances entourant la conclusion du mariage, il est 

significatif de constater que le recourant, alors qu'il séjournait illégalement 

en Suisse depuis plusieurs années, a épousé en toute connaissance de 

cause, après deux mois de fréquentations seulement, une ressortissante 

suisse, certes du même âge, mais vulnérable. En effet, ainsi qu'elle l'a dé-

claré lors de son audition, son ex-épouse l'a informé dès le début de leur 

F-3522/2018 

Page 19 

relation qu'elle bénéficiait d'une rente d'invalidité et était affectée de pro-

blèmes de santé qui l'obligeaient à prendre régulièrement des médica-

ments et l'empêchaient d'avoir des enfants (cf. réponses ad questions nos 

1.1, 6.1 à 6.6). Invité dans le cadre de la procédure de première instance 

à se déterminer sur la déposition de son ex-épouse, le recourant a par 

ailleurs confirmé, dans sa détermination du 30 novembre 2017, que l'union 

qu'il avait formée avec sa première épouse était restée sans enfants du fait 

que celle-ci "ne pouvait pas en avoir pour des raisons médicales". S'il est 

vrai que la proposition de mariage émanait de son ex-épouse (ainsi que 

celle-ci l'a reconnu en réponse à la question no 1.8), il n'en demeure pas 

moins que le recourant l'a acceptée immédiatement. Grâce à ce mariage, 

conclu dans la précipitation, l'intéressé a rapidement pu régulariser ses 

conditions de séjour. 

Certes, l'influence exercée par un statut illégal ou précaire sur la décision 

des époux de se marier ne préjuge pas, à elle seule, de la volonté que les 

intéressés ont de fonder une véritable communauté conjugale (telle que 

jugée digne de protection par le législateur) ; elle peut néanmoins consti-

tuer un indice d'abus si elle est accompagnée d'autres éléments troublants 

(cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1). 

En l'occurrence, compte tenu du fait que les époux ont effectivement coha-

bité pendant dix ans avant de se séparer, il convient de reconnaître, avec 

le recourant, que leur union ne présentait pas les caractéristiques d'un ma-

riage fictif ou de complaisance tel que défini de manière restrictive par la 

jurisprudence, à savoir celles d'un mariage de pure façade conclu ou main-

tenu dans le seul but d'éluder la législation sur les étrangers (cf. ATF 136 

II 113 consid. 3.2, 130 II 113 consid. 4.2, 128 II 145 consid. 2.2 et 2.3 ; 

arrêts du TF 2C_22/ 2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1 et 2C_392/2019 du 

24 janvier 2020 consid. 3.2.2, et la jurisprudence citée). Ce constat n'em-

pêche toutefois pas les autorités amenées à statuer dans le cadre d'une 

procédure d'annulation de la naturalisation facilitée de prendre en considé-

ration les circonstances particulières de la conclusion du mariage comme 

des éléments (parmi d'autres) susceptibles de renforcer la présomption de 

fait susmentionnée.  

En outre, ainsi qu'il ressort des considérants qui suivent (cf. consid. 7.4 à 

7.6 infra), d'autres éléments du dossier tendent à confirmer que le recou-

rant, quand bien même il n'avait pas conclu un mariage fictif (dans le sens 

défini par la jurisprudence), ne formait pas avec son épouse de nationalité 

suisse, en termes d'intensité et de solidité, une communauté conjugale 

telle que jugée digne de protection par le législateur. 

F-3522/2018 

Page 20 

7.4 Ainsi, il sied de constater que l'ex-épouse du recourant, alors qu'elle 

était invitée lors de son audition à s'exprimer sur les causes de la désunion, 

a fait état de problèmes conjugaux rencontrés par le couple avant la signa-

ture de la déclaration commune relative à la stabilité du mariage et, a for-

tiori, avant le prononcé de la décision de naturalisation. L'intéressée a en 

effet indiqué que, depuis le début du mariage, son mari passait son temps 

libre avec ses amis et la laissait seule à la maison "tous les après-midi". 

Elle a expliqué que, si elle ne l'avait jamais accompagné lors de ses sorties 

entre amis ceci était dû au fait qu'il fréquentait exclusivement des membres 

de la communauté kosovare de Suisse avec lesquels il ne s'exprimait qu'en 

albanais (une langue qu'elle ne comprenait pas) et qu'elle craignait qu'il ne 

s'occupe pas d'elle et la laisse seule dans un coin. Elle a relevé en outre 

que, durant la vie commune, elle s'était sentie stressée par le caractère de 

son époux et sa façon agressive de lui parler, notamment lorsqu'il lui repro-

chait de pas bien faire le ménage. Elle a ajouté que, cinq à six ans après 

le mariage (soit plusieurs années avant la séparation du couple), le recou-

rant avait commencé à passer des nuits hors du domicile conjugal, que 

cela la dérangerait car elle le soupçonnait de rencontrer d'autres femmes 

et que c'est ce qui l'avait finalement décidée à le mettre à la porte au cours 

de l'été 2016 (cf. let. B.e supra).  

Cette version des faits a été confirmée dans les grandes lignes par la psy-

chiatre de l'intéressée. Dans sa détermination du 18 décembre 2017, ladite 

psychiatre a en effet indiqué que sa patiente, dont elle avait assuré la prise 

en charge dès le mois de septembre 2015 (soit dès la séparation du 

couple) et qui lui avait fait part de problèmes conjugaux "assez rapidement 

au début de la prise en charge", s'était notamment plainte que son mari 

"sorte sans elle", que "lorsqu'ils sortaient ensemble, il parlait albanais avec 

ses amis et elle se sentait exclue" et qu'il lui "faisait des reproches sur le 

ménage pas fait" (cf. réponses ad questions nos 3, 10 et 11).  

Le recourant n'a pas contesté les dires de son ex-conjointe sur ces diffé-

rents points. Il a au contraire admis qu'il "sortait avec des amis de plus en 

plus souvent" durant la vie commune, justifiant son comportement par le 

fait "que la situation était devenue difficile à la maison" en raison de la pé-

joration de l'état de santé de son ex-épouse et "qu'il fallait qu'il se change 

les idées" (cf. recours, p. 2 ch. 14, et p. 3 ch. 22 dernière phrase).  

Dans ce contexte, il importe toutefois de souligner que le léger retard men-

tal (respectivement le "fort ralentissement") dont est affectée sa première 

épouse remonte à son enfance (puisqu'il l'avait déjà handicapée dans le 

cadre de sa scolarité) et que les troubles anxieux pour lesquels elle est 

F-3522/2018 

Page 21 

soignée depuis de nombreuses années se sont en réalité intensifiés pos-

térieurement à la séparation du couple (cf. la détermination de sa psy-

chiatre du 18 décembre 2017, réponses ad questions nos 2 à 4, et no 13). 

Ce n'est en effet qu'à partir du début de l'année 2017 que l'intéressée, qui 

avait jusque-là été amenée à consulter sa psychiatre une fois par mois, 

avait nécessité un suivi psychiatrique à raison d'une fois par semaine (cf. 

ibidem, réponse ad question no 4). Quant au recourant, il a lui-même admis 

que la dégradation de l'état de santé de son ex-conjointe était consécutive 

à la séparation du couple (cf. recours, p. 3 ch. 22 : "En 2017, l'état dépressif 

est devenu sévère"). Le fait que l'intéressé ait éprouvé le besoin de sortir 

de plus en plus souvent sans son épouse durant la vie commune était donc 

vraisemblablement imputable à d'autres motifs que celui invoqué dans le 

cadre de la présente procédure de recours. 

7.5 Dans ce contexte, il est significatif de constater que le recourant a lui 

aussi fait état de problèmes conjugaux rencontrés par le couple dès le dé-

but du mariage, invoquant qu'il s'était marié dans le but de fonder une fa-

mille et que la désunion était imputable au fait que sa première épouse ne 

lui avait pas donné d'enfants (cf. recours, p. 2 ch. 3 et 5, et p. 3 ch. 23). 

Dans sa détermination du 3 août 2020, il a précisé que, durant les dix an-

nées qu'avait duré la vie commune, le couple "avait dû faire face à des 

tensions conjugales" et que ces tensions étaient dues au fait que son 

épouse "ne voulait pas d'enfants".  

Or, ainsi que l'observe l'autorité inférieure à juste titre dans sa réponse, le 

recourant savait dès le début de la relation que sa future épouse souffrait 

de problèmes de santé l'empêchant d'avoir des enfants et s'est marié en 

parfaite connaissance de cause (cf. consid. 7.3 supra). Il appert en outre 

des propos tenus par son ex-conjointe lors de son audition que les époux 

n'ont plus abordé la question de la descendance commune après le ma-

riage, qu'ils n'ont jamais envisagé l'idée d'une adoption durant les dix an-

nées qu'a duré leur cohabitation et que ce n'est que postérieurement à la 

séparation du couple que le recourant a subitement fait état de son ardent 

désir de paternité, lors d'un entretien téléphonique (cf. let. B.e supra). Invité 

par l'autorité inférieure à se déterminer sur le procès-verbal d'audition de 

son ex-épouse, l'intéressé n'a pas contesté les dires de celle-ci sur ces 

différents points, reconnaissant expressément dans sa détermination du 

30 novembre 2017 que l'état de santé de son ex-conjointe excluait toute 

descendance commune (cf. consid. 7.3 supra). Il est dès lors malvenu de 

prétendre, dans le cadre de la présente procédure de recours, que la dé-

sunion était imputable au fait que sa première épouse "ne voulait pas d'en-

fants".  

F-3522/2018 

Page 22 

7.6 Le recourant a également attribué la désunion du couple au fait que 

son ex-épouse avait "commencé à prêter davantage d'intérêt à ses chats" 

qu'à sa relation de couple, au point qu'elle refusait de passer des vacances 

au Kosovo en sa compagnie à cause de ses animaux et qu'elle avait même 

refusé de s'en séparer lorsqu'il avait développé une allergie aux poils de 

chats (cf. recours. p. 2 ch. 14, et p. 3 ch. 23).  

En l'occurrence, il est patent que les chats ont toujours revêtu une grande 

importance pour l'ex-conjointe de l'intéressé, puisque celle-ci ne l'a jamais 

accompagné au Kosovo durant la vie commune (alors qu'il s'y rendait trois 

à quatre fois par année) notamment au motif qu'elle ne voulait pas laisser 

ses chats seuls (cf. let. B.e supra). Ce point de discorde au sein du couple 

était donc, lui aussi, largement préexistant à la signature de la déclaration 

commune relative à la stabilité du mariage et au prononcé de la décision 

de naturalisation. 

7.7 On relèvera enfin que, selon l'expérience générale de la vie et le cours 

ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux 

après plusieurs années de vie commune - dans une communauté conju-

gale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection par le 

législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion qu'au 

terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, 

généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du TF 

1C_270/2018 du 6 novembre 2018 consid. 3.4, 1C_493/2010 du 28 février 

2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 5, 1C_548/2009 

du 24 février 2010 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Il est, en particu-

lier, inconcevable, dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plu-

sieurs années et a été envisagée par chacun des époux comme une com-

munauté de destins, que les intéressés, après l'obtention de la naturalisa-

tion, se résignent, suite à l’apparition de difficultés conjugales, à mettre ra-

pidement un terme à leur union, à moins que ne survienne un événement 

extraordinaire susceptible de conduire à une dégradation aussi rapide du 

lien conjugal.  

8.  

8.1 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser 

la présomption de fait susmentionnée (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra), en ren-

dant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire - 

postérieur à la naturalisation - susceptible d'expliquer une dégradation 

soudaine du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 

F-3522/2018 

Page 23 

ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration com-

mune relative à la stabilité du mariage et lors du prononcé de la décision 

de naturalisation (cf. consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 

8.2 Dans ce contexte, le recourant a invoqué, en premier lieu, que la sépa-

ration du couple (intervenue le 1er septembre 2016) était imputable au fait 

qu'il avait développé une allergie aux poils de chats postérieurement à la 

naturalisation.  

A l'appui de ses dires, il a produit un certificat médical daté du 12 septem-

bre 2016. Dans ce constat, le médecin signataire a exposé que le recou-

rant, qui fumait plusieurs cigarettes par jour et avait déjà présenté une "al-

lergie au chat" en 2013, lui avait récemment été adressé par son médecin-

traitant. Il a indiqué que l'intéressé avait été vu en consultation le 29 août 

2016 et qu'il s'était avéré que celui-ci souffrait depuis plusieurs mois d'une 

toux et d'une dyspnée sans rhino-conjonctivite associée dont l'étiologie 

était "probablement une allergie au chat", à la lumière des tests qui avaient 

été effectués. Ledit spécialiste a préconisé que son patient soit séparé de 

ces animaux, ajoutant qu'il aurait souhaité discuter de ce résultat avec 

l'intéressé mais que celui-ci ne s'était pas présenté à la deuxième consul-

tation. 

Force est dès lors de constater que le recourant, qui présentait déjà une 

allergie aux poils de chats en 2013, s'est séparé de sa première épouse 

avant même d'avoir eu un entretien avec son médecin au sujet du résultat 

des investigations médicales qui avaient été menées le 29 août 2016. De 

plus, s'il est vraisemblable que l'intéressé est encore actuellement aller-

gique aux poils de chats, il n'apparaît pas que celui-ci aurait entamé des 

discussions avec son ex-conjointe après la séparation du couple en vue de 

tenter de trouver une solution à ce problème. Il ressort au contraire des 

propos tenus par celle-ci lors de son audition (propos qui sont demeurés 

incontestés) qu'elle ignorait si l'intéressé avait entrepris un traitement ou 

une désensibilisation postérieurement à sa visite médicale du 29 août 2016 

(cf. let. B.e supra), ce qui montre que ce dernier n'a jamais abordé cette 

problématique après la séparation du couple. De toute évidence, le recou-

rant, pour des motifs qui lui sont propres, n'était nullement intéressé à cher-

cher des solutions pour tenter de sauver son mariage, ce dont témoigne 

également le fait qu'il ne s'est pas présenté à la deuxième consultation 

médicale qui lui avait été fixée par le spécialiste signataire du constat. 

Force est dès lors de constater que l'allergie aux poils de chats présentée 

par l'intéressé ne constitue pas un événement extraordinaire - postérieur à 

F-3522/2018 

Page 24 

la naturalisation - susceptible d'expliquer la soudaine déliquescence des 

rapports conjugaux ayant conduit à la séparation des époux, puis à la dis-

solution de leur union.  

8.3 Dans ses écritures, le recourant a également mentionné de manière 

laconique, et ce à trois reprises, que son ex-épouse "a[vait] eu une relation 

extraconjugale", sans fournir d'autres explications (cf. sa détermination du 

8 février 2018, p. 1 dernier § ; son recours, p. 4 ch. 24 ; sa réplique, p. 2 

dernière phrase). Il s'est implicitement référé à la détermination de la psy-

chiatre de l'intéressée du 18 décembre 2017, dans laquelle dite psychiatre, 

en réponse à la question no 12, avait indiqué que sa patiente avait "eu une 

relation extraconjugale" et qu'il "était évident que cet homme […] ne dési-

rait qu'une relation sexuelle" avec elle, sans plus amples précisions quant 

aux circonstances entourant cet incident et quant à l'époque à laquelle ce-

lui-ci se serait produit. Bien qu'il ne l'ait pas invoqué explicitement, le re-

courant a laissé entendre par là que la désunion du couple était imputable 

à une relation adultérine que son ex-épouse aurait entretenue postérieure-

ment à la naturalisation. 

Le fait que le recourant n'ait pas signalé d'emblée l'incartade de son ex-

épouse dans ses déterminations des 5 avril et 30 novembre 2017 et qu'il 

s'en soit ensuite prévalu de manière particulièrement évasive dans ses 

écritures ultérieures montre toutefois qu'il n'a appris l'existence de cet inci-

dent qu'au mois de décembre 2017 (soit après l'entrée en force du juge-

ment de divorce), à la lecture des réponses qui avaient alors été apportées 

par la psychiatre susmentionnée au catalogue de questions qui lui avait été 

soumis par l'autorité inférieure. L'aventure de son ex-épouse (à supposer 

qu'elle soit avérée et postérieure à la naturalisation) ne saurait donc expli-

quer la soudaine déliquescence des rapports conjugaux ayant conduit à la 

séparation du couple au début du mois de septembre 2016 (quelques mois 

seulement après la naturalisation), ainsi que l'autorité inférieure l'a observé 

à juste titre dans sa décision, appréciation que le recourant n'a pas remise 

en cause. Dans sa dernière détermination (celle du 3 août 2020), l'inté-

ressé - qui avait lui aussi passé des nuits hors du domicile conjugal avant 

sa naturalisation (cf. consid. 7.5 supra) - n'a du reste plus invoqué cet ar-

gument. 

8.4 Quant aux arguments du recourant liés à son intégration profession-

nelle en Suisse, ils ne sont pas pertinents pour l'examen de la question de 

savoir s'il y a eu, ou non, obtention frauduleuse de la naturalisation (cf. 

arrêts du TF 1C_98/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.4, 1C_270/2018 du 6 no-

vembre 2018 consid. 3.4, et la jurisprudence citée). 

F-3522/2018 

Page 25 

On relèvera enfin qu’il importe peu, pour l’issue de la cause, que l'ex-

épouse du recourant ait été à l'origine de la séparation ou du divorce (cf. 

arrêts du TF 1C_23/2019 du 3 avril 2019 consid. 3.4, 1C_859/2013 du 

4 mars 2014 consid. 2.3, et la jurisprudence citée), d'autant moins que 

l'intéressé, qui s'est constitué un domicile séparé quelques mois seulement 

après sa naturalisation, a par la suite relativement rapidement souscrit au 

divorce, en l'absence de toute tentative de reprise de la vie commune et de 

toute mesure de protection de l'union conjugale.  

9.  

9.1 En définitive, force est de constater que le recourant n’a pas rendu vrai-

semblable la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un évé-

nement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien 

conjugal (cf. consid. 8 supra). En outre, il apparaît très peu vraisemblable, 

sur le vu de l’ensemble des éléments du dossier (en particulier de ceux 

mentionnés au consid. 7 supra), que l’intéressé n’ait pas été conscient - au 

moment de la signature de la déclaration de vie commune et lors du pro-

noncé de la naturalisation - que la communauté conjugale alors vécue par 

le couple ne présentait pas l’intensité et la stabilité requises.  

En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 

sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements 

survenus après la naturalisation du recourant, selon laquelle l'union formée 

par l’intéressé et son ex-épouse ne correspondait déjà plus à celle jugée 

digne de protection par le législateur au moment de la signature de la dé-

claration de vie commune et lors de la décision de naturalisation (cf. con-

sid. 6 supra).  

9.2 C'est donc à bon droit que, par décision du 16 mai 2018, l'autorité infé-

rieure a annulé la naturalisation facilitée qu'elle avait octroyée au recourant 

(cf. ch. 1 du dispositif de cette décision). 

9.3 Dans cette décision, dite autorité a par ailleurs décrété, en application 

de l'art. 41 al. 3 aLN, que l'annulation de la naturalisation facilitée du re-

courant faisait perdre la nationalité suisse aux personnes qui l'auraient 

éventuellement acquise en vertu de la décision (de naturalisation) annulée 

(cf. ch. 3 du dispositif de cette décision). Il en va ainsi de la fille du recourant 

(Z._______), issue de la nouvelle union contractée par celui-ci avec une 

compatriote, ainsi qu'il ressort du certificat de famille ayant été versé en 

cause (cf. act. TAF 18 annexe 5). 

F-3522/2018 

Page 26 

En l'occurrence, force est de constater que l'intéressée, qui n'est âgée que 

de quelques mois, ne remplit manifestement pas les conditions d’octroi de 

la naturalisation ordinaire en termes de durée de résidence et d'aptitude à 

la naturalisation. En outre, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de 

circonstances tout à fait extraordinaires justifiant de faire exception à la 

règle posée par l’art. 41 al. 3 aLN. Rien ne permet en particulier de penser 

que l'intéressée risquerait de devenir apatride suite à la perte de sa ci-

toyenneté helvétique. Le recourant ne le fait d'ailleurs pas valoir. Dans ces 

conditions, l'extension de l'annulation de la naturalisation à la fille de ce 

dernier n'apparaît pas disproportionnée, ni contraire au sens et à la finalité 

de l'ancienne Loi sur la nationalité (sur ces questions, cf. ATF 140 II 65 

consid. 4.2.1, 135 II 161 consid. 5.3 ; arrêts du TAF F-3244/2016 précité 

consid. 9.2, F-5865/2014 du 11 juillet 2016 consid. 9, C-1680/2011 du 

18 mars 2013 consid. 6.2.6, C-1321/2009 du 10 février 2011 consid. 12, et 

la jurisprudence citée ; cf. également le nouvel art. 36 al. 4 LN entré en 

vigueur le 1er janvier 2018, dans lequel la jurisprudence susmentionnée a 

été concrétisée). 

Il convient dès lors d'inviter l'autorité inférieure à veiller à ce que toutes les 

autorités (fédérales et cantonales) compétentes soient avisées - à l’entrée 

en force de la décision querellée - que cette décision fait perdre la nationa-

lité suisse non seulement au recourant, mais également à tous les mem-

bres de la famille de l’intéressé qui ont obtenu la nationalité suisse en vertu 

de la décision de naturalisation annulée (en particulier à la fille de ce der-

nier), et à ce qu’elles procèdent aux changements requis dans les registres 

d’état civil. 

10.  

10.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 16 mai 2018, 

l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits perti-

nents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est 

pas inopportune (cf. art. 49 PA).  

10.2 En conséquence, le recours doit être rejeté. 

10.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la 

charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens 

(cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec 

l'art. 7 al. 1 a contrario FITAF [RS 173.320.2]).  

(dispositif page suivante)  

F-3522/2018 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant ver-

sée le 9 juillet 2018 par l'intéressé. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé :  

– au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure, avec dossier K 701 047 en retour, avec prière de 

veiller à ce que toutes les autorités (fédérales et cantonales) compéten-

tes soient avisées - à l’entrée en force de la décision querellée - que 

cette décision fait perdre la nationalité suisse non seulement au recou-

rant, mais également à tous les membres de la famille de l’intéressé 

qui ont obtenu la nationalité suisse en vertu de la décision de natu-

ralisation annulée (en particulier à la fille de l'intéressé), et à ce qu’elles 

procèdent aux changements requis dans les registres d’état civil (cf. 

consid. 9.3 supra) ;  

– en copie à l'Office de la population et des migrations du canton de 

Genève, avec dossier cantonal de naturalisation en retour. 

 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk 

  

F-3522/2018 

Page 28 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausan-

ne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente 

jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est 

réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du 

délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 

al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 

les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).  

Expédition :