# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4065e27-7979-5467-8fb3-19d879945925
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2018 E-5828/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5828-2018_2018-11-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5828/2018 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Sylvie Cossy, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge, 

Alicia Giraudel, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

et son enfant, 

B._______, née le (…), 

Somalie,  

(…), 

recourantes,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 7 septembre 2018 / N (…). 

 

 

 

E-5828/2018 

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Faits : 

A.  

Le 7 avril 2016, A._______ a déposé une demande d’asile au Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso.  

B.  

Lors de l’audition sur ses données personnelles du 19 avril 2016, la 

recourante a déclaré être ressortissante somalienne, originaire de la ville 

de C._______, dans la région de D._______. Appartenant au clan 

E._______ et au sous-clan F._______, elle aurait été élevée par la seconde 

épouse de son père suite au décès de ce dernier. Elle n’aurait jamais 

fréquenté l’école ni travaillé. 

Soumise à un mariage arrangé à l’âge de 1(…) ans, dont serait issu un fils, 

l’intéressée ne se serait pas entendue avec son mari. Elle aurait divorcé 

de son époux en 20(…) et aurait emménagé avec son enfant chez sa mère. 

N’ayant ni père ni mari pour la soutenir, elle aurait décidé de fuir son pays 

en quête d’un meilleur avenir. Après avoir confié son enfant à sa mère, elle 

aurait quitté la Somalie, le (…) novembre 2015. En passant par l’Ethiopie, 

le Soudan, la Libye et l’Italie, elle aurait rejoint la Suisse, le 7 avril 2016.  

C.  

Le (…) est née l’enfant B._______. 

D.  

Le 14 juin 2018, lors de l’audition sur ses motifs d’asile, la recourante a 

déclaré qu’elle s’était remariée trois mois après avoir divorcé de son 

premier mari et qu’un deuxième enfant était né de ce mariage. Son second 

mari aurait été recherché par le groupe Al Shabab et aurait vécu caché à 

G._______. Afin de protéger l’intéressée, il lui aurait accordé le divorce. 

Les membres du groupe Al Shabab seraient venus plusieurs fois à son 

domicile afin d’obtenir le numéro de téléphone de son mari. Apprenant 

qu’elle était désormais divorcée, ils auraient menacé de la tuer si elle 

n’acceptait pas d’épouser l’un de leurs membres, et lui auraient accordé 

un délai de réflexion de deux semaines. Ne voulant pas épouser cet 

homme, elle aurait quitté la Somalie par crainte pour sa vie. 

  

E-5828/2018 

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E.  

Par décision du 7 septembre 2018, notifiée le 11 septembre 2018, le SEM 

a dénié la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse, mais en raison de l’inexigibilité de 

l’exécution de cette mesure, l’a mise au bénéfice d’une admission 

provisoire.  

En substance, le SEM a considéré que les déclarations de la recourante 

n’étaient pas vraisemblables, car contradictoires d’une audition à l’autre, 

de sorte qu'il pouvait se dispenser d'en examiner la pertinence. 

F.  

Le 11 octobre 2018, la recourante a formé recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) et a conclu à l’annulation de la 

décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 

de l’asile. Sur le plan procédural, elle a sollicité l’octroi de l'assistance 

judiciaire totale.  

 

L’intéressée a contesté l’analyse du SEM concernant la vraisemblance de 

son récit et a mis en avant le caractère clair, précis et cohérent de ses 

déclarations. Concernant les contradictions relevées par le SEM, elle a 

argué qu’elle n’avait pas pu s’exprimer de manière détaillée lors de son 

audition sur les données personnelles en raison des évènements 

traumatisants qu’elle avait vécus dans son pays et lors de son trajet pour 

l’Europe, ainsi que du manque de confiance envers l’interprète.  

 

G.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

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le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.3 La recourante a la qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi).  

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.2.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont 

vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 

fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes 

faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 

démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 

pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 

la vie.  

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2.2.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 

cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (ATAF 2012/5 consid. 2.2, 

ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 

2.3 Comme l'a relevé le SEM, le récit de la recourante n'est pas 

vraisemblable, dans la mesure où ses déclarations divergent de manière 

substantielle entre ses deux auditions. 

2.3.1 Si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont certes qu'une 

valeur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des motifs 

d'asile allégués par la suite comme motifs principaux ne peuvent être tenus 

pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins dans les 

grandes lignes, lors de l'audition sommaire (Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7 

consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; Walter Stöckli, Asyl, in : Ausländerrecht, 

Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., 2009, p. 558 

ch. 11.101). Dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs 

peuvent certes trouver une justification. Tel est le cas, par exemple, des 

déclarations de victimes de graves traumatismes, qui n'ont pas toutes la 

faculté de s'exprimer sur les événements vécus. 

2.3.2 Au cours de son audition sur les données personnelles, la recourante 

a déclaré, contrairement à ce qu’a retenu le SEM, qu’elle avait été mariée 

une fois et qu’elle avait un seul enfant, issu de ce mariage. Ayant divorcé 

en 20(…) et n’ayant personne pour la soutenir, elle aurait quitté son pays 

afin de s’assurer un meilleur avenir (PV de l'audition de A._______ du 

19 avril 2016 [A7/11, p. 3, 10.14 ; p. 5, 3.04 et p. 6, 5.01]). Elle n’aurait 

jamais rencontré de problèmes ni avec les autorités de son pays ni avec 

des tiers (PV de l'audition de A._______ du 19 avril 2016 [A7/11, p. 7, 3.04 

et p. 6, 5.01]). De plus, elle a répondu par la négative à la question de 

savoir s'il existait d'autres raisons que celles évoquées au cours de 

l'entretien qui pourraient s'opposer à un éventuel renvoi dans son pays (PV 

de l'audition de A._______ du 19 avril 2016 [A7/11, p. 5, 3.04 et p. 6, 7.03]).  

http://links.weblaw.ch/EMARK-2005/7
http://links.weblaw.ch/EMARK-1993/3

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Deux ans plus tard, lors de l’audition sur ses motifs, la recourante a fait un 

tout autre récit, faisant ainsi valoir, pour la première fois, qu’elle avait 

divorcé de son premier mari après 3 ans de mariage, à savoir en 20(…), 

s’était remariée et qu’elle avait aussi eu un enfant avec son second mari 

(PV de l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p.3, R 16). Ce 

dernier aurait été recherché par le groupe Al Shabab. Afin de protéger la 

recourante, il lui aurait accordé le divorce. Elle aurait ensuite quitté la 

Somalie par crainte des représailles des membres dudit groupe qui 

auraient menacé de la tuer si elle n’acceptait pas leur proposition de 

mariage (PV de l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p.7, 

R 61). Pendant son passage en Libye, elle aurait en outre été maltraitée, 

battue et violée (PV de l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, 

p.13, R130). 

2.3.3 Interrogée au sujet des contradictions relevées entre ses auditions, 

la recourante a invoqué la peur des hommes et des autorités suite aux 

mauvais traitements qu’elle aurait subis en Libye (PV de l'audition de 

A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p.13, R130]). En outre, lors de 

l’audition sur les données personnelles, l’intéressée n’aurait pas eu 

confiance en la personne de l’interprète, dès lors que celle-ci l’aurait 

sommée de se taire au moment où elle aurait mentionné son deuxième 

enfant (PV de l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p. 4, R 23]).  

Les explications relatives au manque de confiance envers l’interprète, dont 

la recourante a fait état seulement au moment où elle a été confrontée à 

ses contradictions et non directement suite à l’audition ou au début de 

l’audition sur ses motifs, ne sauraient convaincre. En effet, le procès-verbal 

lui a été relu et traduit à l'issue de l’audition et elle a confirmé que celui-ci 

correspondait à ses déclarations et à la vérité. Elle a apposé son empreinte 

digitale sur toutes les pages du procès-verbal, sans avoir formulé la 

moindre remarque ou plainte quant à l’interprète. Il ne ressort d’ailleurs 

nullement du dossier que la traduction aurait posé un problème et qu’elle 

n’aurait pas pu s’exprimer librement.  

Quant aux évènements qu’elle aurait vécus en Libye et sa méfiance envers 

les hommes qui en découlerait, la recourante n’explique pas pourquoi ce 

traumatisme l’aurait empêchée de mentionner son second mariage, son 

deuxième fils, ainsi que les menaces proférées par les membres du groupe 

Al Shabab. Du reste, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que la 

recourante a bénéficié d’une équipe composée exclusivement de femmes 

lors de son audition sur les données personnelles.  

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Au vu de ce qui précède, il n’existe pas de motifs pouvant expliquer la 

tardiveté de ses allégations, de sorte que le récit de la recourante n’est 

d’emblée pas crédible.  

2.4 A cela s’ajoute que ses déclarations, telles qu’elles ressortent de son 

audition sur ses motifs d'asile, sont émaillées d'autres incohérences sur 

des éléments importants. Alors que l’intéressée avait d'abord expliqué 

qu'un seul homme s’était rendu à son domicile (PV de l'audition de 

A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p.7, R 61]), elle a ensuite affirmé 

qu’entre un à trois hommes venaient chez elle lors de chaque visite (PV de 

l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p.8, R 70]). 

Ultérieurement, elle a encore déclaré qu’ils étaient « plusieurs à chaque 

fois » (PV de l'audition de A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p. 9, R 82]). 

2.5 De plus, le récit de la recourante frappe par l'indication d'informations 

générales qui manquent d’éléments factuels et concrets se rapportant à 

une expérience personnelle réellement vécue. A titre illustratif, les 

réponses aux questions ciblées de la personne chargée de l'audition, 

s'agissant des prétendues visites domiciliaires des membres du groupe 

Al Shabab, sont évasives. L’intéressée s’est ainsi contentée de répéter à 

plusieurs reprises qu’il s’agissait « d’hommes différents » qui « étaient 

armés » sans jamais fournir une description détaillée (PV de l'audition de 

A._______ du 14 juin 2018 [A20/16, p. 8, R 69, 71, 88]). Lorsqu’elle a été 

interrogée sur le déroulement précis de ces visites domiciliaires, elle s’est 

limitée à déclarer « j’avais peur à chaque fois que ces gens venaient car 

ces hommes étaient armés » (PV de l'audition de A._______ du 14 juin 

2018 [A20/16, p. 8, R 71]).  

2.6 Au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu vraisemblable, 

conformément à l'art. 7 LAsi, avoir été exposée ou être exposée à des 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Partant, le recours doit être rejeté sous 

l'angle tant de la reconnaissance de la qualité de réfugié que de l'octroi de 

l'asile.  

3.  

3.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

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RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

4.  

Finalement, le Tribunal se limite à constater que le SEM a prononcé 

l'admission provisoire de la recourante pour inexigibilité de l'exécution de 

son renvoi (ch. 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 7 septembre 

2018). Il n'a donc pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées 

par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, 

inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (ATAF 2011/24 

consid. 10.2, ATAF 2009/51 consid. 5.4).  

5.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

6.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

7.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA). 

8.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

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Compte tenu des circonstances du cas concret, il est toutefois renoncé à 

percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 i.f. PA et art. 6 FITAF).  

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourantes, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Alicia Giraudel 

 

 

Expédition :