# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f57d9d72-c3d4-5ec5-aff8-218f727e7409
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2010 A/1754/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1754-2010_2010-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1754/2010 ATAS/1324/2010 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 21 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur O__________, domicilié à Genève, comparant avec élec-
tion de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé 

 

 
 
 

 

A/1754/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur O__________ (ci-après l'assuré), né en 1956, d’origine portugaise, marié 
et père de deux enfants, a travaillé à plein temps en tant qu’employé d’exploitation 
auprès de X__________ (ci-après X__________) dès le 1er juin 1990. D'abord af-
fecté au nettoyage des voitures, il a ensuite été chargé du comptage des voyageurs, 
activité légère commandée par des douleurs lombaires survenues en 1994 et deve-
nues continues dès 1998. Dès le mois de janvier 1998, l'assuré a été en arrêt de tra-
vail. Son salaire annuel s’élevait alors à 62'838.-. 

2. Le 12 mars 1999, l’assuré a déposé une demande de rente auprès de l’Office canto-
nal de l’assurance-invalidité (ci-après: l’OAI) en invoquant des douleurs aux cervi-
cales, aux lombaires et au poignet droit. 

3. Par décisions du 11 novembre 2002, l’OAI lui a reconnu le droit à une demi-rente 
d’invalidité avec effet rétroactif au 1er janvier 1999. 

L'OAI s'est basé sur une expertise réalisée le 19 avril 2001 par le 
Prof. A__________, spécialiste en médecine de rééducation auprès de la policlini-
que médicale universitaire de Lausanne.  

Le Prof. A__________ avait retenu à titre de diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail de l'assuré : une pseudarthrose du scaphoïde du poignet droit 
avec status post intervention pour dénervation du carpe. Il avait également men-
tionné, tout en précisant qu'elles étaient sans influence sur la capacité de travail de 
l'intéressé : des lombalgies chroniques, des cervicalgies, des dorsalgies et une gas-
trite. L'expert avait distingué les atteintes au poignet de celles aux lombaires, expli-
quant que toutes deux avaient obligé l'assuré à réduire son taux d'activité et le ren-
daient incapable de reprendre son poste. L'expert avait émis l'avis que dans une ac-
tivité adaptée par contre, la capacité résiduelle de travail de l'assuré était préservée 
à 75 %. Le Prof. A__________ avait précisé que, tant sur le plan physique que sur 
le plan psychique, l’assuré devait pouvoir exercer une activité légère n'impliquant 
pas d'efforts physiques, de surveillance ou de contrôle, par exemple. L’assuré était 
en effet capable de rester debout un certain temps et pouvait certainement rester as-
sis une demi-heure sans problème. Au niveau du poignet, une certaine fonction était 
possible, par exemple écrire, appuyer sur des boutons ou utiliser une calculette.  

4. L'assuré a contesté ces décisions devant la Commission cantonale de recours AVS-
AI-APG-PCF-RMCAS-AMat (alors compétente en la matière), en alléguant ne 
pouvoir exercer la moindre activité lucrative (cause A/1618/2002/AI). 

La Commission de recours a alors ordonné une expertise pluridisciplinaire, confiée 
au centre d'observation médical de l'assurance-invalidité (COMAI) et plus particu-

 
 
 

 

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lièrement aux Drs B__________, rhumatologue, et C__________, psychiatre-
psychothérapeute.  

De leur rapport établi le 8 août 2005, il ressort que, sur le plan somatique, l'assuré 
émettait une multitude de plaintes (lombaires, épaules, nuque, poignet). Les experts 
ont cependant constaté que s'il existait certes des restrictions objectives de mobilité 
aux niveaux du genou et de la colonne cervicale et lombaire, aucune atteinte radicu-
laire ni cervicale ou lombaire n'avait pu être mise en évidence.  

Sur le plan neurologique, les experts ont confirmé le diagnostic de syndrome du 
tunnel carpien posé par le Dr C__________, spécialiste FMH en neurologie et mé-
decin traitant de l'assuré, tout en soulignant qu'ils n'avaient pu observer de signes 
d'irritation sur le nerf médian au niveau du canal carpien et que l'examen clinique 
des deux membres supérieurs était caractérisé par des troubles sans substrat somati-
que, raison pour laquelle ils ont émis l'avis que le syndrome du tunnel carpien de-
vait être appréhendé comme une "trouvaille" électrophysiologique ne pouvant ex-
pliquer les plaintes de l'assuré et les constatations cliniques. Il en allait de même des 
membres inférieurs, au niveau desquels aucune franche radiculgie et aucune atteinte 
tronculaire ne pouvait être signalée. 

Sur le plan psychique, les experts ont noté une aggravation des symptômes, la 
symptomatologie étant évoquée de manière caricaturale et mettant en évidence des 
incohérences. Selon eux, seul le diagnostic de dysthymie (F 34.1 CIM 10) pouvait 
être retenu, avec celui de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques et sociales (F 68.0 CIM 10). 

En conclusion, les experts ont retenu à titre de diagnostics ayant une influence sur 
la capacité de travail : des lombalgies et sciatalgies droites intermittentes sur at-
teinte dégénérative non déficitaire depuis 1992 et une gonarthrose plus marquée à 
gauche, avec déchirure du ménisque interne gauche et d'arthrose du poignet droit. 
Ils ont préconisé d'éviter le port de charges, les flexions antérieures du tronc fré-
quentes et de prévoir des pauses toutes les 50 minutes en cas de position assise. Les 
experts ont nié l'existence de toute comorbidité psychiatrique, perte d'intégration 
sociale ou état psychique cristallisé et ont finalement conclu à une capacité rési-
duelle de travail de 75% dans l'activité d'employé chargé du comptage des voya-
geurs. 

Informé des conclusions de l'expertise, l'assuré a retiré son recours, ce dont le Tri-
bunal de céans (auquel la cause avait été transmise dans l'intervalle) a pris acte par 
arrêt du 18 octobre 2006. 

5. Une procédure de révision a été ouverte au mois d'août 2006, au cours de laquelle 
ont notamment été recueillis les éléments suivants : 

 
 
 

 

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- Le Dr D_________, rhumatologue et médecin traitant de l'assuré, a indi-
qué que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé de façon notable depuis 
2006. Il a retenu à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité 
de travail : une pseudarthrose post-traumatique du poignet droit (dès 
1997), une gonarthrose gauche (dès 1998), des cervicalgies et un syn-
drome du tunnel carpien droit (dès 1997), une coxarthrose gauche débu-
tante (dès 2004) et une antalgie du coude gauche (souris articulaire dès 
juillet 2006). De ces atteintes résultaient les limitations fonctionnelles 
suivantes : blocage du coude gauche à 90°, lombalgies droites et gonal-
gies gauches mécaniques. Le médecin a émis l'avis que la capacité de son 
patient à exercer une activité de nettoyeur était nulle depuis septembre 
1998, qu'un retour au travail était inenvisageable et ce,  de manière défi-
nitive en raison du syndrome douloureux et du handicap physique (rap-
port du 12 septembre 2006). 

- Le Dr E_________, spécialiste en médecine interne et également méde-
cin-traitant de l'assuré, a confirmé que l'état de santé de son patient s'était 
nettement aggravé depuis le début 2006, avec une suspicion d'osthéoré-
cose du condyle fémoral interne et une souris articulaire du coude droit, 
occasionnant des douleurs au poignet droit, au genou gauche et au coude 
gauche (rapport intermédiaire du 24 septembre 2006). Il a rappelé que 
son patient souffrait d'une atteinte polyarticulaire dégénérative avec un 
important syndrome douloureux, les plaintes touchant le rachis dans son 
ensemble et la plupart des articulations (poignet droit, coude, genou et 
cheville gauches; cf. courrier du 12 novembre 2006). 

- Le Dr F_________, chef de clinique au département de chirurgie des hô-
pitaux universitaires de Genève (HUG), a diagnostiqué une gonarthrose 
tri-compartimentale prédominante au compartiment interne et préconisé 
un traitement conservateur avec physiothérapie anti-inflammatoire et 
éventuellement infiltration (rapport du  26 octobre 2006). 

- La Dresse G_________, psychiatre traitant de l'assuré depuis 2004, a 
quant à elle indiqué que ce dernier souffrait d'un état dépressif important, 
évoluant à bas bruit depuis quelques années, marqué par un retrait social, 
un isolement affectif et une apathie associée à de l'irritabilité (certificat 
médical du 26 janvier 2007). 

6. Le 10 juillet 1007, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de rejeter sa demande d'augmentation de rente. 

7. Par courrier du 11 septembre 2007, l'assuré s'est opposé à ce projet. Il a produit à 
l'appui de sa position les documents suivants : 

 
 
 

 

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- un rapport du 20 août 2007 du Dr E_________ faisant état d'un état dé-
pressif sévère et de troubles physiques importants, stables (arthrose sé-
vère du poignet droit, douleurs aux épaules et aux coudes, syndrome du 
tunnel carpien bilatéral, arthrose du genou gauche, troubles arthrosiques 
de la colonne vertébrale), émettant l'avis que son patient devrait se voir 
accorder une rente entière, les traitements n'ayant par ailleurs pas in-
fluencé positivement son état de santé;  

- un rapport établi le 23 août 2007 par la Dresse G_________ attestant de 
l'existence, depuis 2004 en tous cas, d'un état dépressif important, enkys-
té et peu manifeste, sans idées suicidaires mais présentant des caractères 
mélancoliformes; 

- un rapport rédigé le 23 août 2007 par le Dr C__________, faisant état 
d'une neuropathie bilatérale des nerfs médians dans le canal carpien 
d'une intensité supérieure à celle constatée en 2006 mais laissant ouverte 
la possibilité d'une décompression des nerfs médians dans le canal car-
pien; 

- un rapport du Dr D_________ daté du 7 septembre 2007 confirmant une 
aggravation de l'état de santé général de l'assuré depuis 2006, faisant état 
d'un important syndrome douloureux (gonalgies, progression des attein-
tes neurologiques aux mains avec atteintes compressives du nerf médian 
plutôt du côté droit, tendinopathie de la coiffe des rotateurs et du long 
chef des biceps) et relevant l'existence, à titre de comorbidité, d'un état 
dépressif entraînant une incapacité de travail totale. 

8. Le dossier de l'assuré a été soumis au service médical régional de l'assurance- inva-
lidité (ci-après SMR), qui, en date du 8 octobre 2007, a préconisé la mise sur pied 
d'une expertise rhumatologique dans le but de déterminer s'il y avait eu aggravation 
de la gonarthrose bilatérale et d'examiner si l'atteinte de la coiffe des rotateurs était 
à l'origine de nouvelles limitations fonctionnelles.  

9. Cette expertise a été confiée au Dr H_________, spécialiste en rhumatologie, lequel 
a rendu son rapport en date du 19 décembre 2007.  

Après avoir procédé à une anamnèse, recueilli les plaintes de l'assuré, procédé à un 
examen clinique et radiologique et analysé les pièces médicales du dossiers, le 
Dr H_________ a retenu à titre de diagnostics influençant la capacité de travail de 
l'assuré : un syndrome lombo-vertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire et des douleurs chroniques du poignet droit (status post-fracture en 1974 
et pseudarthrose). Il a également mentionné, tout en précisant qu'ils n'avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail : une polyinsertionite (ou fibromyalgie), des 
gonalgies ( minime gonarthrose bicompartimentale gauche et fémorropatellaire 
droite), des cervicobrachialgies récurrentes sans signes radiculaires irritatifs ou dé-

 
 
 

 

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ficitaires (minime discopathie de C3 à C7, épicondyalgies bilatérales d'accompa-
gnement), une obésité BMI et un probable syndrome anxio dépressif stabilisé sous 
traitement.  

Actualisant le bilan radiographique, l'expert a exclu toute hernie discale et tout si-
gne de tendinopathie et de bursite et en a tiré la conclusion qu'il n'y avait donc eu  
aucune péjoration de l'état de santé de l'intéressé. Il a ajouté que  l'ultrasnonogra-
phie des épaules pratiquée par ses soins était rassurante et ne montrait pas d'atteinte 
à la coiffe des rotateurs. Il a expliqué que le syndrome douloureux, propre à chaque 
individu, ne pouvait être mis en lien avec un facteur déclenchant, qu'il existait une 
certaine discordance entre les examens cliniques et paracliniques et l'ampleur de la 
symptomathologie décrite par l'assuré et que l'ensemble de la symptomatologie 
s'inscrivait donc dans un contexte de nette diminution du seuil de tolérance face à la 
douleur. Il a relevé la présence de tous les points de fibromyalgie et de non-
organicité selon Waddel. 

Sur le plan thérapeutique, le Dr H_________ a préconisé la poursuite de la prise en 
charge physiothérapeutique et balnéothérapeutique associée à la même médication 
que celle prescrite jusqu'alors, ainsi qu'un soutien psychothérapeutique et la prise 
d'un antidépresseur. 

S'agissant de la capacité de travail de l'assuré, le Dr H_________, l'a jugée nulle au 
poste d'employé à l'entretien des wagons. En revanche, il a estimé que l'assuré dis-
posait d'une capacité résiduelle de travail de 75% en tant qu'employé chargé du 
comptage des voyageurs, activité compatible avec les limitations fonctionnelles 
constatées (nécessité de pouvoir alterner de positions, d'éviter le port de charges su-
périeur à 3kg, les mouvements d'antéversion au long bras de levier et les longs dé-
placements en plan incliné et en terrain accidenté). 

28. Le 31 janvier 2008, le SMR a émis l'avis qu'il y avait lieu de se référer aux conclu-
sions de l'expertise. Il a en particulier relevé que la gonarthrose était mineure et non 
significative et qu'aucune atteinte de la coiffe des rotateurs n'avait été identifiée, ni 
cliniquement ni par échographie. Il a enfin estimé qu'une expertise psychiatrique 
n'était pas nécessaire. 

29. Le 1er février 2008, l'OAI, se basant sur les conclusions de l'expertise du Dr. 
H_________, a rendu une décision aux termes de laquelle il a rejeté la demande 
d'augmentation de rente. 

30.  Le 5 février 2008, l'assuré a transmis à l'OAI un avis du Dr I_________, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale, daté du 14 janvier 
2008. Ce médecin diagnostiquait une atteinte vestibulaire périphérique (aréflexie 
vestibulaire gauche, forte hyporéflexie vestibulaire droite), relatait que l'assuré se 
plaignait depuis trois ou quatre ans d'épisodes répétitifs et irréguliers de vertige, 
parfois accompagnés de céphalées, dont quatre à cinq épisodes, en 2007, de verti-

 
 
 

 

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ges intenses accompagnés de nausées et de vomissements, que ces épisodes se ré-
solvaient en quelques jours mais pouvaient aussi s'étendre sur une à deux semaines.  

 Le Dr I_________ a complété son rapport par courrier adressé à l'OAI le 3 juin 
2008. Il y précisait que si son patient ne souffrait de crises que quelques fois par 
année, les sensations de vertige restaient en revanche constantes. Le médecin émet-
tait l'avis que cette atteinte à la fonction vestibulaire était incompatible avec toute 
activité professionnelle s'exerçant en hauteur ou sur un plan instable et qu'au vu de 
l'ensemble des symptômes dont souffrait son patient, l'octroi d'une rente entière de 
l'assurance invalidité lui semblait justifié. 

31.  Le 4 mars 2008, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assu-
rances sociales en concluant préalablement à ce qu'une expertise psychiatrique soit 
ordonnée, principalement, à une augmentation de rente.  

 A l'appui de ses dires, le recourant a produit un rapport établi par la Dresse 
G_________ le 28 février 2008 confirmant l'existence - probablement depuis 2002, 
à tout le moins depuis 2004 - d'un trouble dépressif sévère influençant sa capacité 
de travail. Le médecin ajoutait que son patient s'était isolé de ses amis, connaissan-
ces et collègues de travail, qu'il vivait replié chez lui, ne sortait que rarement et 
avait perdu "tout plaisir dans la vie" (son seul intérêt consistant dans le fait de sui-
vre les études de son fils cadet), sans pour autant avoir d'idées suicidaires. Il se 
montrait par ailleurs irritable et exigent envers ses proches et se plaignait d'une 
grande fatigue. Le médecin a expliqué que la perte de son travail s'était accompa-
gnée chez l'assuré d'une perte d'estime et de confiance en soi. 

32.  Le 11 juillet 2008, le SMR a émis l'avis qu'il serait opportun de procéder à une ex-
pertise bidisciplinaire (psychiatrique et oto-rhino-laryngologique). 

33.  En conséquence, par arrêt du 16 septembre 2008, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales a annulé la décision litigieuse du 1er février 2008 et renvoyé le dossier à 
l'OAI pour expertise bi-disciplinaire puis nouvelle décision. 

34.  L'OAI a confié aux Drs J_________, médecin-psychiatre, et K_________, otho-
rhino-laringologue, tous deux  médecins auprès du Centre hospitalier universitaire 
vaudois (CHUV), le soin de procéder à l'expertise requise. Les experts ont rendu 
leur rapport en dates des 2 avril et 5 mai 2009, après avoir procédé à une anamnèse, 
pris connaissance du dossier et recueilli les plaintes de l'assuré.  

 Sur le plan otoneurologique, ils ont retenu à titre de diagnostic ayant une influence 
sur la capacité de travail un léger déficit vestibulaire périphérique gauche, sans au-
tre anomalie. Les experts ont souligné que si l'assuré présentait encore un disfonc-
tionnement de l'équilibre (instabilité posturale, vertiges), il fallait toutefois noter - 
par rapport à la situation prévalant en 2008 et constatée par le Dr I_________ - une 
nette récupération de la fonction labyrinthique gauche sur le plan fonctionnel et la 

 
 
 

 

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disparition de la diminution compensatoire du gain du réflexe vestibulo-oculaire. 
L'origine du déséquilibre pouvait ainsi être recherchée dans une multitude de fac-
teurs. Elle était favorisée par une lésion vestibulaire chronique et/ou des facteurs 
psychologiques (stress, anxiété dépression), auxquels il fallait encore rajouter des 
troubles orthopédiques.  

 Sur le plan psychique, les experts ont conclu à un trouble de l'humeur avec épisode 
dépressif léger à moyen, sans syndrome somatique. Ils ont constaté que l'état de 
tristesse et les émotions de l'assuré variaient en fonction des sujets abordés. Selon 
eux, la fluctuation des émotions parlait en défaveur d'un épisode dépressif sévère ou 
d'une composante mélancoliforme. Ils n'ont constaté ni troubles cognitifs manifes-
tes, ni ralentissement psychomoteur, ni fatigue marquée. Les experts ont également 
conclu à un trouble panique de sévérité moyenne, sans cognition agoraphobe, mais 
constituant une comorbidité de l'épisode dépressif. Relevant enfin que la pensée de 
l'assuré était focalisée prioritairement sur un sentiment d'injustice et que l'intéressé 
n'avait évoqué ses douleurs que pour expliquer ses troubles du sommeil, les experts 
ont écarté le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). 
Ils ont en revanche admis celui de comportement d'amplification des symptômes 
physiques (F68.0). 

 Les experts ont considéré que si l'assuré pouvait rencontrer des limitations fonc-
tionnelles en lien avec la structure de personnalité de l'assuré, son attitude rigide, 
ses faibles ressources personnelles et ses faibles capacités d'adaptation, il fallait 
toutefois considérer qu'elles n'avaient pas d'influence sur sa capacité de travail. Sur 
le plan physique, ils ont préconisé d'éviter toute situation nécessitant une bonne 
orientation spatiale et une bonne gestion de l'équilibre (station debout prolongée, 
marche, changements de position ou direction, mouvements actifs répétés). Selon 
eux, seules les limitations physiques ayant pour origine les troubles otoneurologi-
ques rendaient impossible l'activité exercée en dernier lieu comme employé d'ex-
ploitation chez  X__________, laquelle était au demeurant inadaptable. En revan-
che, les limitations d'ordre psychique ne constituaient pas un obstacle à l'exercice 
d'une activité. 

 En définitive, les experts ont conclu que l'activité exercée précédemment n'était  
plus exigible en raison de l'atteinte otoneurologique, dont ils ont précisé qu'il était 
difficile de dire à quand elle remontait, 2005 (selon l'assuré) ou 2008 (selon les piè-
ces du dossier). Les experts ont estimé que la capacité de travail de l'assuré avait 
évolué pour atteindre un taux de 75% dans une activité adaptée. 

35.  Le 24 août 2009, le SMR a relevé que les conclusions de l'expertise selon lesquelles 
l'exercice à 75% d'une activité tenant compte des limitations fonctionnelles consta-
tées (situations nécessitant de l'équilibre, orientation spatiale, pas de station de bout 
prolongée, pas de marche prolongée, pas de mouvements actifs répétitifs) était exi-
gible démontrait l'absence d'aggravation du degré d'invalidité. 

 
 
 

 

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36.  Le 3 septembre 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressor-
tait qu'il se proposait de rejeter sa demande d'augmentation de rente. 

37.  Par courrier du 6 octobre 2009, l'assuré s'y est opposé. 

38.  Sollicité une nouvelle fois par l'OAI, le SMR, en date du 6 avril 2010, a maintenu 
sa position en suggérant que l'activité exigible soit évaluée en termes de métier par 
un spécialiste de la réadaptation. 

39.  Par décision du 14 avril 2010, notifiée le lendemain, l'OAI a rejeté la demande 
d'augmentation de rente. 

41.  Le 17 mai 2010, l'assuré a interjeté un recours auprès du Tribunal de céans en 
concluant préalablement à la mise sur pied d'une expertise judiciaire, principale-
ment, à l'augmentation de sa rente.  

Le recourant conteste les conclusions de l'expertise et invoque l'avis de ses méde-
cins traitants, dont il relève qu'ils ont tous conclu à une péjoration de son état de 
santé depuis 2006 et une totale incapacité à exercer l'activité de comptage de voya-
geurs.  

42.  Invité à se déterminer, l'OAI a persisté dans les termes de sa décision et a conclu au 
rejet du recours. Il soutient que l'expertise CEMED doit se voir reconnaitre pleine 
valeur probante et qu'il ne se justifie dès lors pas d'ordonner une expertise judi-
ciaire. 

43. Par courriers du 18 novembre 2010 le Tribunal de céans a informé les parties de 
son intention d'ordonner une expertise judiciaire bi-disciplinaire, leur a communi-
qué le nom des experts pressentis et les questions qu'il se proposait de leur poser. Il 
a accordé aux parties un délai pour s'exprimer à ce sujet ou faire valoir d'éventuels 
motifs de récusation. 

44.  L'OAI s'est déterminé le 6 décembre 2010. Il s'est opposé à la mise sur pied d'une 
nouvelle expertise bi-disciplinaire, au motif que l'expertise CEMED revêtait une 
pleine valeur probante, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. Il a relevé que 
dans l'hypothèse où le Tribunal de céans devait persister dans son intention d'or-
donner une nouvelle expertise, il convenait alors que ce dernier rende un arrêt inci-
dent. 

45.  Le recourant n'a fait valoir aucune observation. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; 
RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 

3. La décision litigieuse ayant été rendue le 14 mars 2010, la LPGA s'applique au cas 
d'espèce. 

4. Interjeté dans les forme et délai prescrits par les art. 60 et 61 let. b LPGA, le recours 
est recevable. 

5. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'OAI a rejeté la de-
mande de révision du recourant au motif que son état de santé ne s'est pas péjoré au 
point d'influencer son degré d'invalidité tel que fixé par décision du 11 novembre 
2002. 

6. Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'ave-
nir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon la 
jurisprudence, tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). 

En revanche, il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeu-
rées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente ré-

 
 
 

 

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- 11/21 - 

side uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA des 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les 
arrêts cités). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la déci-
sion initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision liti-
gieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. En l'espèce, il s'agit donc de comparer la situation prévalant au moment où la der-
nière décision a été rendue, en novembre 2002, à celle existant au moment de la dé-
cision litigieuse du 14 mars 2010. 

8. La décision rendue par l'OAI le 11 novembre 2002 retient un degré d'invalidité de 
50% sur la base des conclusions posées à l'époque par le Prof. A__________ (capa-
cité de travail de 75% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles cons-
tatées c'est-à-dire travail léger permettant d'alterner les positions), lequel avait pris 
en considération les lombalgies permanentes et la pseudarthrose du scaphoïde du 
poignet droit dont souffrait l'assuré. Ces conclusions avaient été confirmées par cel-
les de l'expertise judiciaire bi-disciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) du 
8 août 2005, laquelle avait également conclu à une capacité de travail de 75% dans 
une activité adaptée telle que celle d'employé chez X__________ chargé du comp-
tage des voyageurs. Les experts, tenant compte des lombalgies et scialtalgies droi-
tes, d'une gonarthrose gauche de l'arthrose du poignet droit, avaient alors préconisé 
d'éviter le port de charges, les flexions antérieures du tronc fréquentes et d'alterner 
les positions. 

Quant à la décision litigieuse, elle se fonde sur l'expertise bidisciplinaire (psychia-
trique et oto-rhino-laryngologique) des 2 avril et 5 mai 2009 et les conclusions des 
Drs J_________ et K_________, lesquels ont évalué la capacité de travail du re-
courant à 75% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues 
(c'est-à-dire ne faisant pas appel à l'orientation dans l'espace ou à l'équilibre, per-
mettant d'éviter la station debout prolongée, la marche, les changements de position 
ou de direction, les mouvements actif répétés) compte tenu du léger déficit vestibu-
laire gauche et étant rappelé que, sur le plan psychiatrique, les experts n'ont retenu 
aucune atteinte invalidante.  

La décision litigieuse ne fait en revanche pas état de l'expertise rhumatologique 
rendue par le Dr H_________ en décembre 2007. Pourtant, cette expertise se rap-
porte à un complexe de faits pertinents pour la résolution du litige, de sorte que 
c'est à tort que l'OAI n'en a pas fait mention dans sa décision.  

 
 
 

 

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En l'espèce, il apparaît que si l'on se base sur les conclusions de l'expertise rhuma-
tologique et de l'expertise bi-disciplinaire, la capacité de travail du recourant est 
restée inchangée depuis 2002, quand bien même les diagnostics posés et les limita-
tions fonctionnelles constatées diffèrent pour partie .  

9. C'est le lieu de rappeler que, sans remettre en cause le principe de la libre apprécia-
tion des preuves par le juge des assurances sociales, le Tribunal fédéral a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types 
d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans 
motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de 
l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de 
la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa). 

En outre, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ibid. consid. 3b/bb).  

Enfin, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généra-
lement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à celui-ci (ibid. consid. 3b/bb et cc). 

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant 
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. 

10. En l'espèce, tant l'expertise rhumatologique du Dr H_________ que l'expertise bi-
disciplinaire des Drs J_________ et K_________ comprennent une anamnèse, rela-

 
 
 

 

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- 13/21 - 

tent les plaintes du recourant et mentionnent les constatations médicales objectives 
résultant d'un examen clinique et/ou radiologique. Sous cet angle, les deux experti-
ses revêtent donc une pleine valeur probante. 

Sur le fond, on constate que les diagnostics retenus par les experts diffèrent pour 
partie de ceux des médecins traitants. Ainsi, sur le plan rhumatologique, le 
Dr H_________ a exclu que les gonalgies de l'assuré puissent avoir une influence 
sur sa capacité de travail, au motif que le bilan radiographique actualisé faisait uni-
quement état d'une minime discopathie bicompartimentale non significative. Il a en 
outre écarté, au vu de l'examen ultrasonographique, une atteinte de la coiffe des ro-
tateurs et tout signe de tendinopathie, s'écartant ainsi des conclusions des médecins 
traitants. Les conclusions de l'expert apparaissent étonnantes dans la mesure où le 
Dr F_________ avait, lui, conclu à une gonarthrose tri-compartimentale, sur la base 
des radiographies pratiquées en 2006.  

On relèvera par ailleurs que le Dr H_________  qui avait pour mandat de se pro-
noncer sur les éventuelles limitations fonctionnelles en lien avec l'atteinte à la 
coiffe des rotateurs mise en évidence par le Dr D_________ - n'a pas non plus ex-
pliqué pour quelles raisons il avait nié l'existence d'une atteinte de la coiffe, au de-
meurant admise par le SMR.  

En outre, il apparaît que le Dr H_________ n'a pas eu connaissance du bilan effec-
tué en 2007, ce bilan ne figurant pas au nombre des pièces complémentaires sur la 
base desquelles il a fondé son examen. Sous cet angle également, l'expertise souffre 
d'un défaut de clarté et de motivation.  

Les conclusions de l'expert n'étant dans cette mesure pas suffisamment étayées et 
pas clairement motivées, elles ne revêtent pas une force probante susceptible d'em-
porter la conviction du Tribunal au degré de la vraisemblance requise en matière 
d'assurances sociales. 

Quant à l'expertise psychiatrique du Dr J_________, on constate qu'elle exclut l'hy-
pothèse d'un état dépressif sévère mais ne répond pas à la question de savoir si un 
effort de volonté pourrait être exigé de recourant et ne donne aucune indication sur 
les réponses à apporter aux questions auxquelles il convient de répondre en vertu de 
la jurisprudence pour déterminer si la fibromyalgie dont est atteinte le recourant 
doit être considérée ou non comme invalidante.  

On rappellera en effet qu'il convient en ce cas d’appliquer par analogie les principes 
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 
(ATF 132 V 65) et de poser la présomption que l'affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49), à 
moins que certains critères ne soient remplis, qui permettent de reconnaitre à l'af-
fection un caractère invalidant (présence d’une comorbidité psychiatrique impor-
tante par sa gravité, son acuité et sa durée, processus maladif s’étendant sur plu-

 
 
 

 

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sieurs années sans rémission durable, affections corporelles chroniques, perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art en dépit de l’attitude 
coopérative de la personne assurée, existence d’un état psychique cristallisé sans 
évolution possible au plan thérapeutique). A l'inverse, le caractère invalidant de l'af-
fection sera nié si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, par exemple une dis-
cordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation 
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de de-
mande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le pa-
tient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un en-
vironnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

La jurisprudence précise également que, quand bien même le diagnostic de fibro-
myalgie est d’abord le fait d’un médecin rhumatologue, il convient d’exiger le 
concours d’un médecin spécialiste en psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer 
sur l’incapacité de travail que la maladie est susceptible d’entraîner, dès lors que les 
facteurs psychosomatiques ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive 
sur le développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire te-
nant à la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la 
mesure d’instruction adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente 
un état douloureux d’une gravité telle – eu égard également aux critères détermi-
nants précités – que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du tra-
vail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir 
aussi HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 
94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est 
d’emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffi-
samment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 
65 consid. 4.3), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.  

Force est de constater qu'en l'espèce, le Tribunal de céans ne dispose pas de tous les 
éléments pour pouvoir statuer. Il ne peut en effet se satisfaire de l'avis exprimé par 
le Dr H_________ en sa qualité de rhumatologue et le Dr J_________ n'a pas ré-
pondu à toutes les questions qui se posent en l'occurrence puisqu'il a limité son ana-
lyse à la question de savoir s'il existait une comorbidité psychiatrique et ne s'est 
prononcé ni sur l'existence d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable, ni sur une éventuelle perte d'intégration sociale dans toutes 
les manifestations de la vie, pas plus que sur l'existence d'un état psychique cristal-
lisé, sans évolution possible au plan thérapeutique et résultant d'un  processus dé-
fectueux de résolution des conflits, ni, enfin, sur l'échec de traitements ambulatoires 
ou stationnaires conforme aux règle de l'art.  

 
 
 

 

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Or, il ressort du rapport d'expertise que le recourant présente une restriction du 
champs de la pensée sur des conflits et qu'il se plaint de nervosité, d'une intolérance 
au bruit (il fait valoir un besoin d'isolement), d'une incapacité à se concentrer, de 
ruminations importantes, d'illusions visuelles, d'une forte émotivité, d'un état de 
tristesse variable, d'une d'anhédonie marquée, d'une fatigue la plupart du temps sé-
vère, d'un sentiment de dévalorisation, d'idées noires et parfois suicidaires, d'une 
perturbation du sommeil, d'une forte diminution de la libido, de fréquents réveils 
nocturnes. Sur le plan social, il ressort également du rapport d'expertise que le re-
courant n'a plus aucune activité, ni de contacts avec ses amis.  

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge qui estime que les faits ne sont 
pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : renvoyer la 
cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une 
instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but 
d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la pro-
cédure, ni la maxime inquisitoire.   

En conséquence, eu égard aux considérations qui précèdent, il apparait que - 
contrairement à ce que prétend l'intimé - des investigations complémentaires sont 
nécessaires tant sur le plan psychiatrique que sur le plan rhumatologique.  

Le Tribunal de céans ordonnera donc une expertise bi-disciplinaire qu'il confiera à 
la Dresse L_________, rhumatologue, et au Dr M_________, psychiatre. 

Enfin et à cet effet, il n'y a pas lieu de rendre - comme le préconise l'intimé - un ar-
rêt incident. En effet, la dite ordonnance a pour objet une décision relative à l'admi-
nistration des preuves. Or, de telles décisions ne sont, en principe, pas de nature à 
causer aux intéressés un dommage irréparable au sens de au sens de l'art. 93 al. 1 
let. a LTF, à savoir un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ul-
térieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant 
(ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les références). La partie qui conteste une 
décision rendue en ce domaine dans un procès qui la concerne pourra attaquer, le 
cas échéant, cette décision incidente en même temps que la décision finale (ATF 99 
Ia 437 consid. 1 p. 438). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Préparatoirement : 

2. Ordonne une expertise médicale bi-disciplinaire.  

3. En confie le volet somatique à la Dresse L_________ , rhumatologue et le volet 

psychiatrique au Dr M_________, psychiatre.  

4. Dit que la mission d'expertise sera la suivante: 

Du point de vue rhumatologique : 

a.  Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré.  

c. Examiner l'assuré.  

d.  Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple radiologiques). 

e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (anamnèse professionnelle 
et sociale - évolution de la maladie et résultat des thérapies) 

2. Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 

3. Quel est le status clinique et comment a-t-il évolué depuis 2002 ? 
L'état de santé de l'assuré s'est-il aggravé ou amélioré ? Depuis 
quand ?  

4. a) Quels sont les diagnostics (si possible selon classifications inter-
nationales) ? Confirmez-vous en particulier celui de fibromyalgie 
posé par le Dr H_________ ? Si non, pourquoi ? 
b) A quand les différentes atteintes remontent-elles ?  

 
 
 

 

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c) Lesquels de ces diagnostics ont une répercussion sur la capacité 
de travail ?  

5. Quelles conclusions tirer du bilan radiographique effectué en octo-
bre 2006 sur la base duquel le Dr F_________ a fondé son analyse 
(cf. son rapport du 26 octobre 2006)? 

6. Quelles conclusions tirer du bilan radiographique effectué en mai 
2007 sur la base duquel s'est fondé le Dr D_________ (cf. son rap-
port du 7 septembre 2007)? 

7. Quelles conclusions tirer des examens complémentaires (ultraso-
nographie des épaules et radiographies des genoux) effectués par le 
Dr H_________? 

8. Comment expliquer, à votre avis, les divergences apparues entre 
les diagnostics retenus par ces différents médecins ? 

9. Les atteintes à la santé sont-elles objectivables ? 

10. Existe-t-il chez l'assuré des affections corporelles chroniques ?  

11. Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, 
sans rémission durable ? 

12. Quelles sont les limitations fonctionnelles (qualitatives et quantita-
tives) entraînées par les troubles constatés ?  

13. a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée précédem-
ment ? Celle-ci est-elle encore exigible ?  

b) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminu-
tion de rendement ? Si oui, de quelle ampleur ?  

c) Comment la capacité de travail a-t-elle évolué dans le temps et en 
particulier depuis 2002 ?  

d) Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé précé-
demment ? Si oui, par quelles mesures (mesures médicales, moyens 
auxiliaires, adaptation du poste de travail) et quelle serait leur in-
fluence sur le taux de capacité de travail ?  

14. a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution 
physique de l'assuré et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il exer-
cer une autre activité lucrative d’un point de vue somatique ? 

 
 
 

 

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b) Si oui, laquelle-lesquelles ? A quel taux (heures par jour) ? Y au-
ra-t-il diminution de rendement ? 

c) A quels critères médicaux le lieu de travail devrait-il satisfaire et 
de quoi faudrait-il tenir compte?  

d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les 
raisons ? 

15. Tous les traitements ont-ils été tentés (traitement médicamenteux, 
physiothérapie, exercices physiques conseillés, etc.) ? Si non, dire 
lesquels pourraient avoir une influence positive sur la capacité de 
travail de l'intéressé.  

16. La compliance est-elle bonne ?  

17. Y-a-t-il eu échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l'art ? 

18. Appréciation du cas et pronostic.  

19. Toutes autres observations ou suggestions utiles.  

Du point de vue psychiatrique 

a.  Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré.  

c. Examiner l'assuré.  

d.  Si nécessaire ordonner d'autres examens. 

e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (anamnèse professionnelle 
et sociale - évolution - résultat des thérapies) 

2. Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 

3. Quelles sont vos constatations objectives ?  

4. Quel est le status clinique et comment a-t-il évolué depuis 2002 ? 
L'état de santé de l'assuré s'est-il aggravé ou amélioré ? Depuis 
quand ?  

 
 
 

 

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5. a) Concluez-vous à l'existence de troubles psychiques ? Ces trou-
bles ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon le DSM IV ou 
la CIM-10 ? En particulier, peut-on à votre avis poser le diagnostic 
de trouble somatoforme douloureux ?  

b) Quel est leur degré de gravité (faible, moyen, grave) ?  

c) A quand remontent-ils ? Comment ont-ils évolué dans le temps 
et particulièrement depuis 2002 ? L'état de santé de l'assuré s'est-il 
aggravé ou amélioré ? Depuis quand ?  

d) Lesquels de ces diagnostics ont une répercussion sur la capacité 
de travail ?  

6. a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée précédem-
ment ?  

b) Celle-ci est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure 
(heures par jour) ? Faudrait-il compter avec une diminution de ren-
dement ? Si oui, de quelle ampleur ?  

c) Comment la capacité de travail a-t-elle évolué dans le temps ?  

d) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de vos diagnostics, 
l'assuré pourrait-il exercer une autre activité lucrative ?  

e) Si oui, laquelle-lesquelles ? A quels critères médicaux le lieu de 
travail devrait-il satisfaire et de quoi faudrait-il tenir compte ? 

g) A quel taux (heures par jour) cette activité adaptée pourrait-elle 
être exercée ? Y aurait-t-il diminution de rendement ? De quelle 
ampleur ? 

h) Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisa-
geables (possibilité de s’habituer à un rythme de travail, aptitude à 
s’intégrer dans le tissu social, mobilisation des ressources existan-
tes) ? Si non, pour quelles raisons ? 

i) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les 
raisons ? 

7. Tous les traitements ont-ils été tentés ? Si non, dire lesquels pour-
raient à votre avis avoir une influence positive sur la capacité de 
travail de l'intéressé ?  

8. La compliance est-elle bonne ?  

 
 
 

 

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9. Y-a-t-il eu échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l'art ? 

10. L'assuré subit-il  une perte d’intégration sociale due aux affections 
diagnostiquées et, le cas échéant, quelles en sont les manifestations 
(décrire les situations de perte d’intégration par rapport à la période 
antérieure à l'apparition des troubles psychiques et celles sans perte 
d’intégration)? 

11. Existe-t-il chez l'assuré un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et 
la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit 
primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

12. Y a-t-il perte d'intégration sociale ? Dans quelle mesure et de 
quelle manière ? 

13. Dans quelle mesure peut-on exiger de l'assuré qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde 
du travail ? En d’autres termes, dispose-t-il selon vous - et si oui, 
dans quelle mesure - des ressources psychiques lui permettant de 
surmonter ses douleurs aux fins d’exercer une activité lucrative ?  

14. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées au-
rait-elle été identique en date du 14 avril 2010 - date de la décision 
litigieuse ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui va-
rient ? Si oui, pourquoi ? 

15. Appréciation du cas et pronostic.  

16. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

5. Invite les experts à comparer leurs constatations, à se livrer à une appréciation 

consensuelle du cas puis à répondre aux questions suivantes :  

17. Compte tenu de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, quelles 
sont les limitations fonctionnelles de l'assuré ? 

18. Compte tenu des aspects à la fois somatiques et psychiatriques, 
dans quelle mesure peut-on exiger de l'assuré qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter son état de santé et réintégrer le 
monde du travail ? En d’autres termes, l'assuré dispose-t-il - et si 
oui, dans quelle mesure - des ressources lui permettant d’exercer 
une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité, à quel taux et à 
partir de quelle date ? 

 
 
 

 

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19. L'état de santé de l'assuré s'est-il aggravé en 2006 ? 

20. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisagea-
bles ? Cas échéant, l'assuré aurait-il la motivation nécessaire ? 

21. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

6. Invite les experts à rendre leur expertise en trois exemplaires au Tribunal de céans à 

leur plus proche convenance.  

7. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste :  
Aline SOFER                                                                                                                                                                                                           

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le