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**Case Identifier:** 1b9ed3d0-9c90-53a5-b022-2c103d2bfa3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.10.2010 A/1967/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1967-2009_2010-10-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1967/2009-FPUBL ATA/679/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 5 octobre 2010 

 

dans la cause 

 

Madame B______ 
représentée par Me Robert Fiechter, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

 

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EN FAIT 

1.  Le 6 avril 1990, Madame B______ a été engagée au sein des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) en qualité d'infirmière en soins 
généraux à la clinique de dermatologie. 

2.  Parallèlement à ses activités hospitalières, elle a suivi de 1983 à 1994 une 
formation d'infirmière-conseil de santé à Evian.  

3.  En 1997, elle a quitté la clinique de dermatologie pour l'hôpital de Belle-
Idée, afin de suivre une formation d'une année en psychiatrie, santé mentale et 
vieillissement. Elle a obtenu en 1999 un diplôme de spécialisation dans ce 
domaine.  

4.  Le 25 mai 2000, elle a réussi au Québec les examens relatifs à une 
formation méthodologique dénommée Approche Préventive et d'Intervention 
Contrôlée (APIC) (ci-après : APIC) dispensée par un organisme d'enseignement 
privé. Selon le manuel de formation versé à la procédure, le programme APIC 
« préconise une philosophie d'intervention s'appuyant sur des valeurs humaines ». 
Cette philosophie prône en priorité le respect et la protection à la fois du client et 
de l’intervenant dans les rapports entre les intervenants médicaux et leurs patients. 

5.  Le 1er mars 2007, Mme B______ a été transférée avec son accord au sein du 
département de psychiatrie de l’unité le Sirocco, du service de psychiatrie 
gériatrique à l’unité hospitalière les Tilleuls, service de psychiatrie adulte. Un 
certificat intermédiaire du 20 décembre 2006 signé par la responsable des soins et 
celle des ressources humaines du département de psychiatrie relevait ses facultés 
d’improvisation, de gestion des changements, sa confiance, son dynamisme, son 
empathie et son habilité à écouter. 

6.  Lorsqu’elle a pris ses fonctions au département de psychiatrie adulte, son 
taux d’activité, qui était de 80 %, a passé provisoirement à 100 %. 

7.  Le 17 octobre 2008, Mme B______ a été l’objet de menaces de mort de la 
part d’un patient. Suite à cela, elle s’est trouvée en incapacité complète de 
travailler du 18 octobre au 20 novembre 2008. Cet incident n'a pas fait l'objet 
d'une note ou d'un rapport. 

8.  Le 2 décembre 2008, Mme B______ a assisté à une réunion avec ses 
supérieurs, Madame N______, Monsieur O______, responsable des ressources 
humaines et Monsieur C______, adjoint de la responsable des soins. Elle a été 
avisée que les HUG ne voulaient pas accéder à sa demande de renouveler le taux 
d’activité à 100 % pour l’année 2008. Aucune note d’entretien relative à cette 

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rencontre n’a été établie. Toutefois, il est admis que le motif invoqué pour motiver 
ce refus était une volonté de respecter la santé de Mme B______.  

9.  Le 18 décembre 2008, le Docteur C. Lormant, médecin-traitant de 
Mme B______, a écrit aux HUG. Il avait proposé à celle-ci un arrêt de travail à la 
suite de l’agression verbale dont elle avait été victime. Elle n’avait pas de 
problème de santé et n’était pas victime d’un « burn-out ». Sa santé n’était pas 
fragile. Elle était capable d’assumer son poste de travail et ses responsabilités 
professionnelles. Il préconisait « un retour à son activité initiale et une expertise 
psychologique psychiatrique auprès du service médical du personnel des HUG », 
« avant toute sanction ». 

10.  Le 19 décembre 2008, Mme B______ a rencontré à nouveau MM. C______ 
L______, directeur des soins. L'entretien a également porté sur le taux d’activité 
de Mme B______, les parties restant sur leur position. 

11.  Le 24 janvier 2009, Messieurs D______, infirmier spécialisé et P______, 
aide-soignant, ont adressé à la direction des HUG un « avis initial de faits graves 
». 

  Le soir du 23 janvier 2009, un patient était revenu d’une sortie sur le 
domaine. Il avait prévenu l'infirmier qui le réceptionnait qu’il avait consommé de 
l’alcool. L’infirmier, qui devait effectuer un alcotest, avait demandé au patient 
d'attendre sur place le temps d’aller chercher l’éthylomètre. Le patient avait 
réclamé son lecteur DVD. Comme l’infirmier voulait demander au médecin de 
garde si le patient y avait droit, celui-ci s’était énervé, était entré dans le bureau 
pour y chercher son lecteur. L’infirmier lui ayant demandé de sortir du bureau, le 
patient avait refusé. Il avait commencé à fouiller et avait menacé physiquement 
l’infirmier. L’infirmier l’ayant repoussé, le patient avait saisi celui-ci par le cou en 
proférant des menaces de mort. Il avait cherché à le frapper et avait réussi à se 
saisir d’une paire de ciseaux qui se trouvait dans la poche de blouse d’une élève 
infirmière se trouvant à proximité. L’infirmier avait réussi à esquiver ses coups et 
à déséquilibrer le patient pour le maintenir au sol. M. P______ était intervenu à ce 
moment-là et il lui avait retiré les ciseaux des mains. Un autre patient était venu 
pour aider à maintenir le patient au sol avec l’aide-soignant. L’infirmier avait pu 
appuyer sur le bouton d’alarme pour demander du renfort. Immédiatement, des 
collègues d’autres unités étaient arrivés. Le patient avait été contenu vingt minutes 
jusqu’à ce que le médecin de garde vienne pour prescrire une piqûre de calmant et 
une chambre de sécurité.  

  M. D______ avait revu avec l’élève-infirmière le danger que présentait en 
psychiatrie d’avoir une paire de ciseaux dans la poche de sa blouse. Il demandait 
de prévoir un débriefing de l’événement, avec une femme agent de la propreté qui 
se trouvait présente lors de l’agression et avec l’élève infirmière, qui avaient été 

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choquées. Un deuxième débriefing devait être effectué avec les patients du 
pavillon qui avaient été témoins.  

  Ce rapport a été adressé à plusieurs médecins dont la Doctoresse V_____, à 
M. C______ ainsi qu’à Messieurs A______ et E______, et à Mme N______, 
infirmière responsable de l’unité. 

12.  Le 27 janvier 2009, un rapport « post-incident » a été rédigé par 
MM. D______ et F______, infirmier responsable de l’unité de soins de garde. 
M. D______ y répétait dans le détail les circonstances de l’agression dont il avait 
été victime et celles dans lesquelles le patient avait été maîtrisé par lui-même et 
M. P______ avec l'aide d'un autre patient, avant qu’il ne puisse appuyer sur le 
bouton alarme. Ces faits s’étaient déroulés dès 19h50. 

  Le rapport revenait également sur d’autres faits qui s’étaient déroulés dès 
20h05 : « les renforts infirmiers du Mistral (…) et de l’Alizée (…) ainsi que 
l’infirmier responsable de garde M. F______, arrivent pour nous aider à contenir 
le patient en attendant la venue du médecin de garde. Pendant la contention du 
patient, Mme B______ arrive dans cet intervalle et se dirige vers le patient. Elle 
ne paraît pas évaluer la gravité de l’agression et la dangerosité du patient. En effet, 
elle le tutoie, l’appelle par son prénom. Elle lui prend la main. Elle me demande 
de relâcher la contrainte physique alors que je venais d’être agressé et qu’il était 
toujours menaçant. A ce moment-là, ni le médecin de garde, ni la sécurité 
n’étaient sur les lieux. Je me positionne et mets l’accent sur la dangerosité des 
actes commis par le patient ».  

  « A 20h20 : le médecin de garde arrive. Je lui explique la situation et il est 
décidé de faire une chambre de sécurité et d’effectuer un traitement injectable. 
Mme B______ demande de lâcher le patient car elle estime que le patient peut 
regagner seul la chambre fermée de sécurité ».  

  Le rapport revient également sur des faits qui s’étaient déroulés à 20h25 en 
rapport avec l’organisation de la chambre de sécurité. L’infirmier responsable 
d’unité de garde avait demandé à ce que le patient ait des couvertures mais pas de 
draps en raison d’un risque de raptus auto-agressif potentiel. Mme B______ avait 
pris les paramètres vitaux et posé la question de la nécessité de prendre les 
pulsations. M. F______ lui avait précisé que cela était nécessaire. « Alors que 
l’injection était faite, le patient installé, l’ensemble des soignants se retirent, le 
patient étant plus calme. Mme B______ veut rester seule dans la chambre ». Les 
auteurs du rapport lui avaient demandé de sortir de celle-ci. 

13.  Ce dernier rapport a été transmis à Mme B______ par sa hiérarchie le 
10 février 2009 en même temps qu’elle a été convoquée pour un entretien de 
service fixé au 5 mars 2009. 

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14.  Mme B______ a remis à sa hiérarchie une copie du rapport précité du 
27 janvier 2009, qu’elle avait annoté. Elle n’était pas sur place lors de l’agression 
commise sur le patient. Elle n’avait jamais tutoyé le patient ni demandé de 
relâcher la contrainte physique. Elle avait effectivement pris la main de celui-ci et 
l’avait appelé par son prénom. Elle était intervenue sur la base de sa visualisation 
et de sa compréhension de la situation, mais sans connaissance de l’agression vis-
à-vis de M. D______. Elle n’avait jamais demandé de relâcher le patient en 
estimant que celui-ci pouvait regagner seul la chambre fermée de sécurité. Elle 
n’avait jamais demandé à rester seule avec le patient mais seulement à échanger 
quelques propos avec lui pour le rassurer. 

15.  Le 17 février 2009, elle a adressé son propre rapport sur cet incident à sa 
hiérarchie. Elle répétait les explications précitées. Elle s’était attachée avec ses 
collègues à calmer le patient en attendant la sécurité et le médecin de garde. 

16.  Le 5 mars 2009, Mme B______ a rencontré M. C______ et Mme V_____, 
en compagnie de deux personnes du syndicat de la fonction publique. Aucun 
procès-verbal n’a été tenu de cette rencontre. 

17.  Le 12 mars 2009, Mme V_____ et M. O______ ont écrit à Mme B______ 
par pli recommandé. Référence était faite à l’entretien du 5 mars 2009, qui avait 
porté sur les faits qui s’étaient déroulés le 23 janvier 2009. Le rapport 
complémentaire du 27 janvier 2009 lui avait été transmis et elle avait eu la 
possibilité d’y apporter réponse.  

  Elle faisait l’objet d’un blâme, au sens de l’art. 16 al. 1 de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics 
médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC ; RS B 5 05). Elle avait mal apprécié la 
gravité de l’agression dont avait été victime son collègue et surtout la dangerosité 
du patient. Elle avait tutoyé et appelé par son prénom celui-ci en lui tenant la main 
et en demandant qu’on relâche la contrainte physique. Ainsi, elle n’avait pas 
respecté la distance thérapeutique indispensable dans une telle situation et elle 
s’était mise en danger ainsi que l’équipe soignante.  

  Ses supérieurs hiérarchiques avaient relevé la répétition de tels agissements. 
Lors d’événements qui s’étaient déroulés en octobre 2008, elle avait déjà attiré 
son attention sur le fait qu’elle était trop proche des patients. En octobre 2008, 
l’auteur des menaces à son encontre le lui avait lui-même dit. Sa hiérarchie lui 
avait proposé une supervision par une infirmière spécialiste clinique mais elle 
n’était pas entrée en matière à ce sujet. Son comportement faisait prendre des 
risques importants au reste de l’équipe soignante ainsi qu’à elle-même. Elle ne 
reconnaissait aucun des comportements qui lui étaient reprochés et ne remettait 
aucunement en cause sa manière de faire.  

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  En sus du blâme, elle devait se soumettre à une supervision auprès de 
l’infirmière spécialiste clinique référante de l’unité où elle travaillait. 

  La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

18.  Le 30 mars 2009, Mme B______ a saisi le directeur général des HUG d’une 
opposition à la décision précitée reçue le 23 mars 2009, concluant à son 
annulation. La décision était nulle car elle ne mentionnait pas la disposition 
statutaire qu’elle était censé avoir violée. Son droit d’être entendu n’avait pas été 
respecté car elle n’avait pas eu connaissance d’un des rapports qui avait été 
mentionné lors de l’entretien du 5 mars 2009. Les faits à l’origine du blâme 
étaient contestés, car elle n’avait mis en danger personne lors de l’incident. 

19.  Le 4 mai 2009, le directeur général des HUG a confirmé la décision du 
12 mars 2009. Celle-ci était fondée sur une infraction aux devoirs de service, sans 
qu’il y ait besoin de renvoyer explicitement à une disposition statutaire 
violée. Mme B______ avait contrevenu aux art. 21 et 22 du statut du personnel 
des HUG (ci-après : le statut) en ne respectant pas la distance thérapeutique 
nécessaire à la prise en charge des patients, bien que sa hiérarchie ait attiré son 
attention à plusieurs reprises sur cette question. Elle avait opposé à cela une 
attitude de déni, refusant de se remettre en question et d’entrer en matière sur une 
supervision, alors que les faits étaient avérés. La sanction était proportionnée car 
le blâme était la sanction la moins grave. Son droit d’être entendu avait été 
respecté puisqu’elle avait eu connaissance des trois rapports mentionnés lors de 
l’entretien de service du 5 mars 2009, soit celui du 18 décembre 2008 de son 
propre médecin traitant, celui du 23 janvier 2009 et son complément du 27 janvier 
2009. 

20.  Par acte déposé le 4 juin 2009, Mme B______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif contre la décision du 4 mai 2009 reçue le 7 mai 2009. Elle 
conclut à l’annulation de la sanction. Son droit d’être entendu avait été violé. Le 
blâme reposait sur des faits qu’elle contestait. Elle n’avait pas tutoyé le patient et 
demandé que cesse la contrainte physique. Elle n’avait pas voulu rester seule dans 
la chambre du patient. Sa démarche ne procédait pas d’une obstination mais d’une 
attitude consistant à maintenir la version des faits qui était conforme à la réalité. 
La notion de distance thérapeutique n’avait pas de définition définitive et absolue. 
Elle n’en avait jamais obtenu de la part des HUG. S’agissant de l’attitude qu’un 
soignant se doit d’adopter en présence d’un patient violent, elle avait suivi des 
formations qui lui permettaient de bien se comporter en pareille situation mais 
n’avait pas reçu des HUG un protocole particulier lui enjoignant d’adopter une 
attitude plutôt qu’une autre. Elle avait agi conformément à la formation APIC 
qu’elle avait suivie. La sanction était disproportionnée car elle avait toujours 
donné pleine et entière satisfaction à son employeur.  

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21.  Le 24 août 2009, les HUG ont répondu au recours. Ils concluent à son rejet. 
Le droit d’être entendu de la recourante avait été respecté. Elle avait eu 
connaissance de tous les documents utilisés lors de l’entretien du 5 mars 2009. 
Elle avait commis une faute disciplinaire et transgressé les obligations qui 
s’imposent en raison du statut. Elle avait manqué de distance thérapeutique vis-à-
vis du patient, mal apprécié la gravité de la situation et la dangerosité de celui-ci. 
Elle avait agi volontairement. La sanction, à savoir le blâme, était proportionnée, 
un simple avertissement étant insuffisant. 

22.  Les parties ont été entendues lors d’une audience de comparution 
personnelle du 9 octobre 2009.  

  Mme B______ a indiqué qu’elle n’invoquait plus la violation de son droit 
d’être entendue ou le principe de la légalité en rapport avec le type de sanction 
prononcée. En revanche, elle maintenait ses griefs relatifs à l’application de l’art. 
16 LPAC et sa version des faits tels qu’elle l’avait exposée par écrit. Lorsqu’elle 
était arrivée sur les lieux, le patient était déjà maîtrisé. Par son intervention, elle a 
agi en vue de faire diminuer la tension. Elle connaissait le patient. Elle lui avait 
pris la main dans le but de l’apaiser et de créer un lien. Elle l’avait appelé par son 
prénom mais en le vouvoyant et n’avait jamais demandé que la contention 
physique soit retirée. Elle n’avait pas suivi de formation particulière spécialisée 
pour travailler dans le domaine de la psychiatrie adulte. En revanche, elle avait 
suivi au Québec la formation APIC, qui était reconnue par les HUG, laquelle 
prévoyait une échelle d’intervention qu’elle considérait avoir respectée, qui 
préconisait le comportement qu’elle avait adopté. Concernant les faits qui 
s’étaient déroulés en octobre 2008, elle contestait la façon dont sa hiérarchie avait 
interprété son attitude. C’était elle-même qui avait alerté ses supérieurs 
hiérarchiques sur les risques potentiels d’hétéro-agressivité du patient. Si elle avait 
dû se retirer, c’est que le patient avait réitéré ses menaces de mort à deux reprises 
le jour-même. Elle avait eu un entretien au sujet de ce patient avec sa responsable 
d’unité, Mme N______, et la Doctoresse W_____. M. C______ y assistait. Il ne 
connaissait rien à la situation et avait extrait un élément de la problématique en lui 
reprochant de trop s’investir dans la prise en charge de ses patients.  

  Selon M. O______, la question du refus opposé à la recourante d’augmenter 
son temps de travail n’était pas liée recours. C’était le syndicat qui avait établi le 
lien entre le présent litige et le refus d’augmenter à nouveau le temps de travail. 

  La version des faits recueillie auprès des personnes intervenues n’était pas 
exactement celle que présentait la recourante. Il était primordial dans le domaine 
psychiatrique de conserver une distance thérapeutique vis-à-vis des patients. 
L’équipe soignante devait faire corps et donner un message de cohérence. Le 
reproche adressé à Mme B______ consistait à ne pas avoir respecté ces principes. 
Elle n’avait pas à adopter un comportement de compassion au moment où 
l’équipe intervenait de manière coercitive. Elle se mettait en danger et mettait 

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l’équipe en danger. Chez les patients souffrant de troubles psychiatriques, les 
interventions contradictoires pouvaient provoquer des réactions de violence. Ces 
principes étaient enseignés aux infirmières et étaient inclus dans la formation, 
notamment pour une infirmière spécialisée. On doit partir du principe qu’une 
infirmière du niveau de formation de Mme B______ devait avoir acquis cela.  

  Les HUG connaissaient la formation APIC, évoquée par la recourante, qui 
admettait selon eux l’acte que l’équipe soignante adopte une attitude concertée. 
En octobre 2008, M. C______ avait déjà eu un entretien avec Mme B______, 
suivi d’un deuxième, et lui avait déjà demandé d’être moins proche du patient 
qu’elle suivait et de faire attention. Une supervision lui avait été proposée, qu’elle 
n’avait pas mise en œuvre. Dans la décision de blâme, les HUG avaient insisté 
pour que la recourante se soumette à une supervision. Cette proposition n’avait 
pas été suivie d’effets.  

23.  Les 11 décembre 2009 et 8 février 2010, le juge délégué a entendu plusieurs 
témoins déliés de leur secret de fonction.  

 a. M. P______, aide-soignant, était intervenu le 23 janvier 2009, le patient 
était maîtrisé et gisait au sol, maintenu par M. D______ et un autre patient. 
D’autres membres du personnel étaient intervenus. Il avait récupéré les ciseaux 
que le patient avait réussi à saisir. Mme B______ était venue après coup. Le 
patient était maîtrisé mais agité. Il tenait des propos menaçants et essayait de se 
libérer. Mme B______ s’était adressée au patient. Elle lui avait parlé en essayant 
de calmer le jeu et en jouant les intermédiaires. Elle l’avait appelé par son prénom 
en le questionnant pour chercher à comprendre les raisons pour lesquelles il était 
agité. Pendant que les autres membres du personnel maintenaient le patient, celui-
ci lui avait répondu en se plaignant de sa situation et en niant avoir été agressif. 
L’intervention de Mme B______ pendant la période de contention n’avait pas 
généré de réaction au sein du personnel qui était intervenu. Par la suite, il avait 
assisté à une discussion dans le bureau des infirmiers entre M. D______, Madame 
G______ et M. F______. L’intervention de Mme B______ avait dérangé la 
contention. Il fallait d’abord intervenir, maîtriser puis traiter la personne avant la 
phase d’entrée en relation. Son propre rôle, en tant qu’aide-soignant, consistait à 
suivre les instructions qui étaient données. Il n’avait pas constaté que le 
comportement de Mme B______ ait péjoré la situation en mettant en danger 
l’équipe. Elle n’avait pas demandé que ses collègues arrêtent la contention. Dans 
ce type de situation, il importait que l’équipe ait de la cohérence dans 
l’intervention, ce qui n’empêchait pas qu’il puisse y avoir selon les circonstances 
également compassion de sa part. 

 b. Madame H______ était le médecin de garde le 23 janvier 2009. Lorsqu’elle 
était arrivée, Mme B______ était présente. Elle n’avait pas de souvenir de ce 
qu’elle faisait. Mme B______ était également présente lorsque le patient avait été 
déplacé dans une chambre. L’intervention de Mme B______ était apparue 

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complémentaire à l’équipe. Les situations d’agressivité d’un patient étaient 
complexes à gérer. Les gens intervenaient à plusieurs niveaux. Les membres de 
l’équipe avaient différentes fonctions. Il y avait ceux qui étaient coercitifs et ceux 
qui étaient rassurants. Tous avaient leur place selon les circonstances. Dans la 
chambre de sécurité, les deux attitudes étaient souhaitables, soit celle d’une 
contention ferme et celle visant à rassurer, soient présentes. Dans la chambre de 
sécurité, la tâche de Mme B______ était plutôt de rassurer le patient. Lors d’une 
phase d’agressivité d’un patient, il fallait privilégier la sécurité de l’équipe et tout 
faire pour maîtriser le patient. La compassion n’était cependant pas exclue. Le 
critère important pour déterminer l’attitude à adopter était la mise en danger de 
l’équipe. Tant que celle-ci l’était, il n’y avait pas à adopter de démarche 
compassionnelle. Le témoin avait entendu certains propos dans la chambre de 
sécurité critiquant l’attitude de Mme B______ et parlant de blâme. Elle n’avait 
pas le souvenir que celle-ci ait affirmé que le patient pouvait se rendre seul dans la 
chambre sans contention ou qu’elle ait demandé à rester seule avec le patient dans 
la chambre de sécurité. Lorsqu’elle était arrivée sur les lieux de l’incident, le 
patient n’était plus menaçant car maîtrisé, mais imprévisible. Il présentait dès lors 
une certaine dangerosité. Dans la chambre de sécurité, comme Mme B______ 
rassurait le patient par son attitude, elle lui avait demandé de prendre le pouls et la 
tension de celui-ci.   

 c. M. C______ était infirmier assistant du responsable des soins au sein du 
département de psychiatrie. Il était absent le 23 janvier 2009. Il avait repris la 
situation ultérieurement. Il se fondait sur les faits relatés par M. D______ dans ses 
rapports. Sur cette base, Mme B______ n’avait pas eu une attitude adéquate en 
tutoyant et en appelant le patient par son prénom, en demandant de relâcher la 
contention, puis ultérieurement en demandant que le patient se rende seul dans sa 
chambre. En effet, il était dangereux. Elle n’avait pas agi conformément à la 
méthode APIC, selon laquelle le personnel soignant était formé. Selon celle-ci, un 
membre du personnel soignant conduisait l’intervention et les autres 
n’interféraient pas dans les interventions solidaires.  

  S’il avait réagi suite rapport de M. D______, c’est qu’il y avait eu un 
premier incident le 17 octobre 2008. Il avait dû mettre en garde Mme B______, 
qui était trop proche des patients, ce qu’en l’occurrence l’auteur de l’agression lui 
avait reproché. Aucune procédure disciplinaire n’avait été engagée à la suite du 
premier épisode. Le blâme prononcé le 5 mars 2009 avait pour but de provoquer 
un déclic permettant à la recourante de se remettre en question. Il était préoccupé 
par le fait que l’intéressée semblait insensible à cela. Son inquiétude était partagée 
par le Docteur R______, qui avait adressé un mail à Mme N______ en ce sens. La 
cohérence dans l’intervention de l’équipe était indispensable et il ne pouvait y 
avoir de démarche de compassion tant que l’on était dans une phase de contention. 
Me B______ n’avait pas à tutoyer le patient ou à demander aux collègues de 

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relâcher leur prise, voire libérer la personne à ce stade de l’intervention. C’était 
inadéquat, d’autant plus qu’elle n’avait pas assisté au début de l’intervention. 

  Aux HUG, il y avait trois protocoles utilisés en psychiatrie, celui de mise en 
chambre fermée, de contention physique et d’évaluation du risque suicidaire. Ces 
protocoles ne traitaient que de méthodologie et non pas d’attitude à adopter. Les 
soignants apprenaient cela lors de leur formation. 

  Le témoin a versé à la procédure une copie du courriel du Dr R______ du 6 
février 2009. Celui-ci réagissait à la lecture du complément de rapport de faits 
graves du 27 janvier 2009 établi par M. D______. Il était extrêmement inquiet de 
la position de Mme B______ qui paraissait très inadéquate. Il ne voyait aucune 
évolution dans le positionnement de celle-ci par rapport à l’équipe et cela lui 
semblait très inquiétant pour celle-ci car cela mettait à mal la capacité de 
contenance de l’équipe. Il y avait lieu d’intervenir très fermement face à ces 
problèmes car, dans ces circonstances, l’équipe pouvait être à nouveau mise en 
danger par des gestes agressifs. Cette situation ne pouvait pas durer pour la 
sécurité de l’équipe et des patients. Une copie de ce courrier avait été adressée à 
M. C______, Madame E____ et Mme V_____. 

 d. Le Dr R______ n’avait pas participé directement aux faits entourant 
l’incident du 23 janvier 2009. Il était le médecin responsable de l’unité des 
Tilleuls. Il avait été avisé de l’agression le soir même par un coup de téléphone 
d’un collègue. Il avait réagi, notamment par son courriel du 6 février 2009, après 
des discussions avec différents membres de l’équipe, médecins ou personnel 
soignant. Mme B______ avait de la peine à s’inscrire dans le cadre d’un travail 
d’équipe. Le personnel soignant devait réagir de manière coordonnée et en 
adoptant une même attitude. Mme B______ était intervenue en décalage avec 
l’attitude de ses collègues en tutoyant le patient et en l’appelant par son prénom. 
Elle a envoyé par là des messages peu clairs et qui affaiblissaient le travail 
d’équipe. Elle faisait preuve d’un engagement trop grand vis-à-vis de ses patients, 
ce qui pouvait être préjudiciable. Le problème s’était déjà présenté avec un patient 
potentiellement dangereux. Jusqu’à l’intervention de la Dresse H______, il était 
nécessaire de conserver à l’intervention un caractère unique en maîtrisant la 
personne sans qu’il n’y ait place à une intervention de type compassionnel 
pendant ce temps. C’est ce que préconisait la formation APIC. 

 e. M. F______ était de garde le 27 janvier 2009, raison pour laquelle son nom 
était mentionné dans le rapport post-incident du 27 janvier 2009. Lorsqu’il était 
intervenu, le patient était maîtrisé et plaqué au sol. Mme B______ n’était pas 
présente, ce qui l’avait étonné car elle travaillait dans l’unité. Elle était arrivée sur 
les lieux après lui. Il avait été surpris par sa façon d’intervenir. Elle s’était 
adressée au patient en le tutoyant et en lui prenant la main. Elle avait demandé de 
relâcher la contrainte. L’intervention de la recourante créait un clivage entre 
membres du personnel soignant, soit entre ceux qui contenaient le patient et ceux 

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qui voulaient créer un lien. Cela donnait l’impression au patient qu’il y avait des 
bons et des méchants et mettait en danger l’équipe. Il n’était pas intervenu sur le 
moment, car il était occupé à maîtriser le patient. L’intervention de Mme B______ 
était inadéquate parce qu’elle n’avait pas, préalablement à son entrée en 
intervention, pris la peine de s’informer au sujet des circonstances de l’agression. 
Par la suite, elle avait continué à demander de relâcher le patient pour qu’il 
regagne sa chambre seul, puis à pouvoir rester seule avec lui, ce qui lui avait été 
refusé en raison de la dangerosité du patient, alors qu’un dispositif de sécurisation 
de la chambre venait d’être mis en place. 

 f. Selon D______, le 23 janvier 2009, lorsque Mme B______ était intervenue, 
le patient était maintenu à terre et était très tendu. Il devait le maintenir. C’est 
Mme B______ qui avait appelé le médecin de garde lorsqu’elle était arrivée. Par 
la suite, elle avait adopté une attitude non congruente avec la situation. Elle était 
proche de lui physiquement, notamment de sa tête, et elle le tutoyait, ayant une 
attitude de proximité. C’était bien, d’un côté, pour essayer de détendre le patient, 
mais, d’un autre côté, il attendait qu’on puisse mettre le patient dans un endroit 
sécurisé pour mettre le personnel soignant en sécurité. Il avait été troublé par le 
fait que Mme B______ lui ait dit de lâcher le patient alors qu’il venait de subir 
une agression. Elle donnait l’impression de vouloir rester encore dans la chambre 
avec le patient lorsqu’il y avait été déplacé, si bien qu’il avait dû insister avec M. 
F______ pour qu’elle sorte. L’attitude de la recourante lui paraissait avoir rendu le 
patient plus agressif du fait du clivage créé et de son intervention incorrecte. Elle 
donnait l’impression d’excuser le patient. Son intervention était en discordance 
avec la leur. Elle lui avait dit « la violence engendre la violence » comme s’il était 
responsable de la crise violente du patient, alors que son seul souci était de le 
maintenir. Il lui arrivait d’appeler certains patients par leur prénom mais en aucun 
cas de les tutoyer. 

24. a. Le 8 mars 2010, les parties ont toutes deux déposé des écritures après 
enquête. La recourante conclut à l’annulation de la décision du 4 mai 2009 de la 
direction générale et à celle du blâme du 12 mars 2009, avec suite de dépens. La 
recourante n’avait pas violé ses devoirs de service découlant des art. 20 et 21 du 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale et des établissements publics du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) et 
du statut qui reprennent exactement ces dispositions, si ce n’est l’art. 21 let. 2. 
Elle avait suivi les préceptes de la formation APIC en matière d’intervention du 
personnel soignant vis-à-vis de patients agressifs. Cette formation préconisait dans 
ce type d’intervention que celle-ci se passe sous la direction d’un chef d’équipe. 
Elle prévoyait également qu’un membre de l’équipe joue un rôle d’assistance, 
suppléant l’intervention physique. C’était le rôle qu’elle avait spontanément 
rempli. En l’absence d’un leader, elle avait spontanément rempli le rôle 
d’assistance pour entrer en communication avec le patient dans le but de rassurer 
ce dernier. Les enquêtes avaient démontré, au vu des dépositions du Dr R______ 

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et de la Dresse H______, qu’il n’y avait pas de consensus entre praticiens quant à 
l’attitude à adopter. En ce qui la concernait, son intervention, qui visait à calmer le 
patient, n’avait pas aggravé la situation et n’avait d’ailleurs pas suscité de 
réactions au sein de l’équipe. Il n’était pas exact qu’elle avait mal apprécié la 
gravité de l’agression. Elle était intervenue après que le patient ait été maîtrisé et 
l’environnement était donc sécurisé. Il n’y avait pas eu répétitivité d’une 
démarche à risque de sa part, puisque les événements d’octobre 2008 n’avait pas 
donné lieu à une procédure disciplinaire et que l’entretien qu’elle avait eu avec sa 
hiérarchie à ce sujet n’avait pas été documenté. Elle avait entrepris une 
supervision auprès de Monsieur Jean-François Rivière. La sanction prise contre 
elle était disproportionnée, eu égard à l’absence d’incident sur le bon 
fonctionnement du service qu’avait entraîné son intervention. Ses mobiles étaient 
honorables et elle avait toujours bénéficié d’excellents états de service. Elle 
n’avait pas commis de faute professionnelle. Vu l’absence de consensus sur le 
comportement qui pouvait être attendu de sa part, elle n’avait commis aucune 
faute professionnelle. 

 b. Les HUG concluent au rejet du recours. Les enquêtes avaient confirmé que 
la recourante était intervenue avec une absence de licence thérapeutique, 
soulignée par MM. F______, D______, O______, C______ et le Dr R______. 
Elle avait mal apprécié la gravité de la situation et la dangerosité du patient, 
mettant en danger l’équipe soignante (témoignages de MM. F______, D______, 
P______, C______ et O______, de la Dresse H______ et du Dr R______). 
L’épisode du 23 janvier 2009 n’était pas le premier lors duquel un manque de 
distance de la recourante avait été mis en évidence. Mme B______ ayant toujours 
refusé de prendre en compte les reproches qui lui étaient formulés et de se 
remettre en question, minimisant les faits et refusant la supervision proposée, les 
HUG avaient été contraints de lui adresser le blâme qui s’imposait et qui 
respectait le principe de proportionnalité. 

25.  Le même jour, les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger. 

26.  Le 13 avril 2010, les intimés ont avisé le juge délégué que Mme B______ 
avait résilié les rapports de fonction qui la liaient au HUG pour le 30 juin 2010. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 30 al.1 LPAC ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.   En tant que destinatrice directe de la décision, la recourante dispose de la 
qualité pour recourir (art. 60 let. a et b LPA). Dès lors qu'elle a entre-temps mis 
fin aux rapports de fonction, se pose cependant la question de l’intérêt actuel 

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qu'elle posséderait encore à l’annulation de la décision entreprise. Il est renoncé à 
l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au 
contrôle de légalité d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des 
circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets 
limités dans le temps, échapperait ainsi à la censure de l’autorité de recours (ATF 
135 I 79 consid. 1 p. 82 ; 131 II 361 consid. 1.2 p. 365 ; 129 I 113 consid. 1.7 p. 
119 ; 128 II 34 consid. 1b p. 36 ; Arrêt du Tribunal fédéral 6B.34/2009 du 20 avril 
2009 consid. 3 ; ATA/365/2009 du 28 juillet 2009 ; ATA/351/2009 du 28 juillet 
2009 ; ATA/146/2009 du 24 mars 2009 consid. 3). En l’occurrence, même si la 
recourante n’est plus au service des intimés, elle conserve un intérêt au contrôle 
de la sanction qui lui a été infligée dès lors qu’elle resterait inscrite dans son 
dossier et serait susceptible d'être évoquée au cas où elle postulerait à nouveau 
pour une fonction au sein de l'Etat. Devant le Tribunal administratif, elle conserve 
donc la qualité pour recourir.         

3.  Les rapports de service d’un fonctionnaire des HUG sont soumis aux 
dispositions de la LPAC, du RPAC et du statut, lesquels reprennent le contenu de 
la loi. Les devoirs du personnel de l'Etat sont énumérés aux art. 20 ss RPAC. L'art. 
20 prévoit que les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'Etat 
et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. Ils se doivent, par leur 
attitude, d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs 
collègues et leurs subordonnées, de permettre et de faciliter la collaboration entre 
ces personnes (art. 21 let. a RPAC). Ils doivent établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public (art. 21 let. b RPAC), justifier et renforcer 
la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (art. 21 
let. c RPAC). Dans l'exécution de leur travail, ils se doivent de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 
RPAC), s'entraider et se suppléer, notamment lors de maladies ou de congés (art. 
22 al. 4 RPAC). Les art. 21 et 22 du statut reprennent la teneur des art. 21 et 
22 RPAC, si ce n’est en y ajoutant un art. 21 let. d prévoyant que le personnel 
adopte un comportement adapté à la situation des personnes malades, en 
particulier en faisant preuve de tact, de patience, de compréhension et en leur 
apportant les services dont ils ont besoin. 

  Selon l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence, 
peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, d’un catalogue de sanction 
que cette disposition légale énumère. Depuis sa dernière modification, entrée en 
vigueur  le 31 mai 2007, le blâme, prononcé par le supérieur hiérarchique, en 
accord avec sa hiérarchie, constitue la moins grave des sanctions qui peuvent être 
prononcées. 

4.  L’art. 16 LPAC relève du droit disciplinaire. Celui-ci constitue un ensemble 
de sanctions dont dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité déterminée de 

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personnes qui sont soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime 
particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il en va ainsi des 
membres de la fonction publique, des personnes soumises à des rapports de 
puissance publique particuliers (soldats, détenus, étudiants) et des professions 
libérales (médecins, avocats) (P. MOOR, Droit administratif, Vol. II, 2ème édition, 
Berne, 2002, p. 24, n° 1.4.3.4.). Le droit disciplinaire de la fonction publique n’a 
pas seulement pour but d’assurer, sur le plan interne, la bonne exécution du travail 
administratif, mais encore de régler les rapports entre l’administration et le public, 
afin de promouvoir la confiance indispensable en une activité administrative 
efficace (G. BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en Suisse romande in RJJ 1998, p. 7, § 3, 
cité in ATA/174/2009 du 7 avril 2009, consid. 12 b.).  

5. a. Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du 
fonctionnaire. Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent 
être expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements 
pouvant constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif (G. BOINAY, op. cit., p. 27, § 50 ; 
P. MOOR, Droit administratif, Volume III, 1992, p. 240, n° 5.3.5.1.). Tout 
agissement – manquement ou omission – dès lors qu’il se révèle incompatible 
avec le comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer 
une sanction (ibid.). Contrairement au droit pénal, la négligence n’a pas à être 
prévue pour être punissable (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 349 et les 
références doctrinales citées). 

 b. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Cependant, elle doit respecter le principe de la proportionnalité 
(V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal administratif relative 
au droit disciplinaire in RDAF 1996, p. 347). Ce principe doit être examiné à 
l'aune des intérêts publics, tels que le bon fonctionnement d'un service public. Il y 
a également lieu de protéger le public contre ceux de ses représentants qui 
pourraient manquer des qualités nécessaires (U. MARTI, R. PETRY, La 
jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives 
genevoises in RDAF I 2007 p. 227-276). Une telle sanction n’est pas destinée à 
punir la personne en cause pour la faute commise, mais à assurer, par une mesure 
de coercition administrative, le bon fonctionnement du corps social auquel elle 
appartient ; c’est à cet objectif que doit être adaptée la sanction. (G. BOINAY, 
ibid.). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au 
genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au 
delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. A 
cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 

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que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 
232 ; 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; 97 I 831 consid. 
2a p. 835 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; 
ATA/174/2009 précité ; U. MARTI, R. PETRY, Ibid. ; RDAF 2001 II 9 35 
consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références doctrinales citées). 

6.  Les HUG reprochent à la recourante d'avoir adopté un comportement 
hautement inadéquat en ne respectant pas la distance thérapeutique nécessaire à la 
prise en charge d'un patient, lors des événements du 23 janvier 2009, et d'avoir 
ainsi mis en danger des autres soignants ainsi qu'elle-même. Il lui est reproché en 
outre de s’être obstinée à nier les faits, refusant de se remettre en question. La 
recourante de son côté conteste avoir violé ses devoirs de service, et estime ne pas 
devoir être sanctionnée de ce fait.  

  L'instruction de la cause a permis d'établir les faits suivants : 

 a)  Concernant les faits qui se sont déroulés au moment de l'agression : 

 - compte tenu des circonstances, l'intervention de coercition entreprise par le 
corps médical le 23 janvier 2009 au pavillon les Tilleuls s’est déroulée dans 
l’urgence, sans qu'elle ait été organisée préalablement et qu’elle ait fait l'objet 
d'une donnée d'ordres préalable, (témoignages de MM. D______, F______ et 
P______) ; 

 - la recourante est intervenue alors que le patient était immobilisé par 
plusieurs collègues et maîtrisé, même s'il était encore agité et devait être maintenu 
car il cherchait à se libérer, (témoignages de MM. D______, F______ et 
P______) ; 

 - Pendant que ses collègues maintenaient le patient au sol en attendant 
l’intervention du médecin, la recourante est entrée en relation avec celui-ci par la 
parole, l'appelant par son prénom, le tutoyant et lui parlant avec empathie dans le 
but de le calmer. Elle l’a pris par la main et lui parlait en se tenant à proximité 
(faits en outre admis par la recourante à l’exception du tutoiement ; témoignages 
de MM. D______, F______ et P______) ; 

 - il n’a pas été établi qu’elle ait demandé à ce que l’on la contention. 
(M. P______) ; 

 -  certains collègues de la recourante, soit MM. D______ et F______, n'ont 
pas apprécié cette façon d'intervenir qui les mettait en porte-à-faux avec le patient 
et qu'ils considéraient susceptible de leur faire courir des risques par les réactions 
de violence que ces démarches contradictoires pourraient générer. Cette 
appréciation de la situation n'est pas partagée par d'autres intervenants, M. 
P______ et la Dresse H______, qui trouvaient qu’elle était susceptible de rassurer 
le patient ; 

- 16/20 - 

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 - sur le moment, personne n'a adressé d’ordre ou de remarque à la recourante 
pour qu'elle cesse son mode d'intervention. Les faits ont été évoqués 
ultérieurement avec la hiérarchie en l'absence de l'intéressée ; 

 - l'intervention de Mme B______ n’a objectivement occasionné aucun trouble 
supplémentaire et le patient a pu être conduit en chambre sécurisée pour examen ; 

 - il n'y a pas de directive particulière au sein des HUG sur la façon 
d'intervenir en cas d'agression, les parties et les témoins travaillant dans cette 
institution admettant avoir été formés à cela. Ils se sont spontanément référés aux 
principes et à la méthodologie APIC ; 

 - il règne une certitude, voire des divergences, entre les médecins et entre les 
membres du personnel sur la façon de mettre en application celle-ci. En 
particulier, il n'y a pas d'accord entre eux sur le moment auquel, au cours d'une 
intervention coercitive, certains membres de l'équipe soignante peuvent 
commencer à entrer en relation, selon un mode empathique, avec le patient 
contenu. 

 b)  Concernant les faits qui se sont déroulés dans la chambre de sécurité dès 
20 h 05 : 

 - Mme B______ a continué à s'adresser au patient selon le même mode 
qu’antérieurement, en cherchant à le rassurer ; 

 - il n'est pas établi qu'elle ait demandé à ce que celui-ci soit relâché pour se 
rendre seul dans la chambre fermée et que dans la chambre de sécurité elle ait 
continué à adopter un comportement inadéquat. (Témoignages contradictoires de 
MM. D______, F______ et de la Dresse H______) ; 

 c)  Concernant les faits qui se sont déroulés en novembre 2008 : 

 - un patient avait effectivement menacé de mort la recourante dans le cadre 
d'une prise en charge. Les circonstances de ces menaces ne sont pas clairement 
établies et n'ont pas donné lieu à un suivi, voire à une note de service de la 
hiérarchie, remettant en cause l'inadéquation du comportement de la recourante, 
lui donnant des instructions lui imposant d'entreprendre une démarche, notamment 
de supervision. 

7.  Le but d'une sanction administrative n'est pas tant de punir l'auteur d'une 
violation de ses devoirs que d'assurer le bon fonctionnement d'un service public, 
tant au plan interne que vis-à-vis des usagers.  

  La juridiction de céans a ainsi régulièrement confirmé que pouvaient être 
sanctionnés des fonctionnaires ayant objectivement violé leurs devoirs. Ainsi, le 
principe d’un blâme a été confirmé dans le cas d'un fonctionnaire qui n'avait pas 

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respecté son cahier des charges, qui avait commis des négligences répétées en 
ayant en outre un comportement irrévérencieux vis-à-vis de tiers (ATA/655 du 
9 novembre 1999) ; dans le cas d'un fonctionnaire qui s'était montré relativement 
indiscipliné, avait manifesté une certaine mauvaise volonté à exécuter les ordres 
de son contremaître, avait accompli ses fonctions avec peu d'assiduité, était arrivé 
fréquemment en retard, s'était absenté plusieurs jours sans s'excuser et avait 
consommé de l'alcool sur son lieu de travail (ATA M. du 12 septembre 1990, 
blâme et mise à pied pour trois jours mais sanction considérée comme très 
clémente) ; dans le cas d'un fonctionnaire qui n'avait pas respecté son cahier des 
charges et les règles internes auxquelles il était soumis (ATA/827/2004 du 
26 octobre 2004) ; dans le cas d'un fonctionnaire ayant usé de violence verbale et 
physique à l'encontre d'un élève (ATA/579/2008 du 11 novembre 2008, sanction 
réduite à un blâme vu le caractère isolé) ; dans le cas d'un fonctionnaire qui avait 
organisé son travail à sa manière, sans tenir compte de ses collègues, qui s'était 
montré insubordonnée et peu collaborant, d'une manière qui, pendant la dizaine 
d'années où cela avait duré, avait été de nature à entraver la bonne marche du 
service (ATA/662/2006 du 12 décembre 2006). 

  Le comportement d'un fonctionnaire mettant en danger des collègues, des 
usagers ou des patients est également susceptible de faire l'objet d'une mesure 
disciplinaire. Il doit toutefois s'agir d'un comportement ayant, de manière 
objectivable, créé un risque abstrait ou concret pour l'entourage de l'auteur, qu'il 
ait agi intentionnellement, par négligence ou par imprudence.  

  L’autorité décisionnaire reproche à la recourante un comportement ayant 
mis en danger tant l’équipe soignante qu’elle-même parce qu’elle avait opté pour 
un mode d’intervention inadéquat (utilisation du tutoiement, appel du patient par 
son prénom, contact physique avec celui-ci) contraire à la « distance 
thérapeutique » qu’elle aurait dû respecter. De fait, la recourante a indisposé, par 
son attitude et sa façon de faire, une partie des membres de l’équipe soignante 
(soit les auteurs du rapport du 27 janvier 2009), relayée par sa hiérarchie, tandis 
que d’autres membres du personnel qui sont intervenus en ont relativisé l’impact, 
voire en ont apprécié le mode. De fait, l’intervention de la recourante n’a causé 
aucun dommage ni entravé aucunement l’intervention de l’équipe. La recourante 
dit avoir voulu appliquer les principes préconisés par la méthode APIC. S’il est 
exact, comme les HUG l’ont indiqué, que le recours à celle-ci ne résulte 
aucunement de cette directive, les enquêtes ont mis en évidence que la recourante 
n’est pas seule à se référer à celle-là puisque plusieurs témoins entendus, 
médecins ou membres du personnel soignant, ont naturellement cité cette 
dernière. Or, ils n’apparaissent pas d’accord sur la façon de la mettre en œuvre. 

  A lire les documents soumis au Tribunal administratif à son sujet, cette 
méthode préconise que l'intervention de l'équipe vis-à-vis du patient se fasse si 
possible sous une forme organisée, avec un chef d'équipe, des intervenants directs 

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et indirects, ainsi que des observateurs. L'intervention vise à sécuriser le patient, 
ce qui implique l'usage de la force, mais a également pour but de le rassurer, ce 
qui nécessite qu'un contact verbal soit établi avec lui, après avoir assuré la sécurité 
de tous.  

  Il s'agit de déterminer si l'apparition de divergences, voire le constat 
d’erreurs de méthodologie de la part d’un membre du personnel soignant, qui 
peuvent surgir dans les contextes tendus comme l’a été l’incident du 23 janvier 
2009, doivent être réglés immédiatement par recours à la voie disciplinaire. En 
l’occurrence, l’intervention du 23 janvier 2009 a dû être improvisée, compte tenu 
du caractère subit de la manifestation d’agressivité du patient. Il ne peut être 
reproché à la recourante d’avoir contrevenu à des directives internes précises ou à 
des instructions spécifiques. Quelle que soit la référence à la notion théorique de 
distance thérapeutique ou au principe tiré de la méthodologie APIC, la recourante 
n’a eu que l’intention d’aider ses collègues.  

  Dans le cas d'espèce, les membres de l'équipe soignante qui ont dû 
improviser leur intervention ainsi que leur hiérarchie, considèrent qu'il n'y avait 
pas encore place pour une démarche empathique lorsque la recourante est venue à 
leur appui, ce qui n'est pas l'avis de cette dernière. Ils en ont déduit que la 
recourante les avait mis en danger, ainsi qu'elle-même. C'est sur cette base que la 
direction des HUG a décidé de la sanctionner.  

  Le Tribunal administratif n'exclut pas que la recourante ait commis une 
erreur d'appréciation dans l'application de la méthodologie APIC, en cherchant à 
rassurer le patient dans une phase où l'accent devait encore être mis sur la 
contention. Si de telles erreurs de jugement - inévitables dans ce contexte - 
doivent être reprises après l'incident par la hiérarchie pour améliorer le 
fonctionnement général de l'équipe soignante ou de l'institution, elles n'ont pas un 
caractère de gravité tel qu'il faille d'emblée les traiter sous l'angle disciplinaire. 

  En l'absence de directives internes précises et d'instructions spécifiques que 
l'intéressée n'aurait pas respectées, l'autorité décisionnaire ne pouvait déjà retenir, 
même par une référence au nécessaire respect par le personnel soignant de la 
distance thérapeutique, qu'elle a agi d'une manière qui contrevenait d'emblée à ses 
devoirs de fonction, au sens des art. 21 et 22 du statut, à tel point, et qu'il y eut 
lieu de la sanctionner immédiatement. 

8.  Les intimés considèrent que le blâme se justifiait par le fait que l'incident 
répétait une situation déjà mise en évidence antérieurement, de laquelle la trop 
grande proximité de la recourante avec son patient avait été relevée. L'instruction 
a mis en évidence les circonstances de l'incident qui s'était déroulé en novembre 
2008 et qui ne sont ni clairement établies puisqu'elles n'ont fait l'objet d'aucune 
note ou instruction à l'adresse de l'intéressée, ni similaires aux faits du 23 janvier 
2009. Il n'est donc pas possible de justifier le blâme en se référant à ce premier 

- 19/20 - 

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incident, dont la responsabilité n’avait, à l’époque où il s’est produit, pas été 
imputée à la recourante. 

9.  Dans sa décision sur opposition, le directeur des HUG considère encore que 
la sanction se justifie parce que la recourante s'obstine à nier les faits et refuse de 
remettre en question sa façon de traiter ce genre de situation. En l'occurrence, la 
recourante n'a rien fait d'autre qu'utiliser les droits procéduraux qui lui sont 
conférés par la loi en contestant la mesure qui la frappe. Un contentieux 
administratif n'étant pas un cadre adéquat pour une remise en question, les intimés 
ne peuvent lui reprocher de s'être obstinée. La situation aurait été différente si, au 
lieu de placer immédiatement le conflit sur un terrain disciplinaire, le déroulement 
des faits avait été repris au sein du service dans la perspective d'éviter leur 
répétition, et que l'on reproche à la recourante de ne pas avoir respecté des 
instructions qui lui auraient été données à titre individuel ou des dispositions qui 
auraient été prises et que devrait respecter l'ensemble des collaborateurs.  

10.  Le recours sera admis. Un émolument de procédure de CHF 1’000.- sera 
mis à la charge des intimés, qui succombent. De même, une indemnité de 
procédure de CHF 1’500.- sera allouée à la recourante à la charge des HUG (art. 
87 al. 1 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 juin 2009 par Madame B______ contre la 
décision du 4 mai 2009 de la direction générale des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision de la direction générale des HUG du 4 mai 2009 et celle de la 
direction du département de psychiatrie du 12 mars 2009 ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

alloue à Mme B______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge des 
Hôpitaux universitaires de Genève ; 

- 20/20 - 

A/1967/2009 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Maître Robert Fiechter, avocat de la recourante, ainsi 
qu'à Maître Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 Le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :