# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55b15290-3ad1-53cd-9c04-a35090bb8821
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2025 A/2605/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2605-2025_2025-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2605/2025 ATAS/724/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/2605/2025 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décisions de restitution du 17 juillet 2025, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) a sollicité les remboursements de CHF 722.- et 653.- 
à A______ en raison de son interruption de formation ; 

Que dans son recours daté du 23 juillet 2025, A______ a conclu à l’annulation de la 
décision précitée au motif que l’année universitaire à l’Université de Genève  
(ci-après : l’université) se terminait le 14 septembre 2025 selon l’attestation d’étude 
transmise en annexe et non pas en juillet 2025 et que, partant c’était à juste titre qu’il 
avait perçu sa rente jusqu’à la fin de l’année universitaire ;  

Que dans sa réponse du 15 septembre 2025, au vu de la nouvelle pièce fournie par le 
recourant, l’intimé a informé la chambre de céans avoir repris le versement des rentes 
complémentaires pour enfant courant la période litigieuse, à savoir du 1er juillet au 
30 septembre 2025, les décisions de restitution étant dès lors devenues sans objet, la 
cause pouvait être rayée du rôle ; 

Que l’intimé a transmis ces décisions du 15 août 2025 ; 

Qu’invité à se déterminer par la chambre de céans sur l’écriture précitée, le recourant a, 
par courrier du 23 septembre 2025, confirmé que la cause était désormais devenue sans 
objet.  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable ;  

Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’autorité peut reconsidérer 
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé 
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Que, selon la jurisprudence, une nouvelle décision de l’autorité intimée rendue même 
après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange 
d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances 
sociales, sera considérée comme une décision dont ladite chambre n’aura pas à contrôler 
la conformité au droit si elle donne entière satisfaction à la partie recourante 
(ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, comme admis par le recourant ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 

Que bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il sera renoncé à la 
perception d’un émolument.  

****** 

  

 
 
 

A/2605/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  
 

 La présidente 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le