# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bd7f887-8780-571f-bc83-253f59701c17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.10.2025 P/3587/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3587-2023_2025-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame 
Gaëlle VAN HOVE, Monsieur Vincent FOURNIER, juges; Madame Inès 
GIRARDET, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3587/2023 AARP/363/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 octobre 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Patrick BOLLE, avocat, SLRG Avocats, 

quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1506/2024 rendu le 10 décembre 2024 par le Tribunal de police, 

et 

B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, 

J______, K______, L______, parties plaignantes,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 décembre 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis 
ch. 1 du code pénal [CP]), lui infligeant une peine pécuniaire de 70 jours-amende 
(montant de l'unité pénale : CHF 80.-), avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), et l'a 
condamnée à réparer le dommage matériel de I______ (CHF 363.20) et de H______ 
(CHF 800.- ), frais de la procédure à sa charge. La première juge a encore ordonné le 
séquestre, la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 5 de 
l'inventaire n° 40432520230307 du 7 mars 2023 des objets suivants saisis sur la 
prévenue : téléphone portable [de marque] M______, 36 cartes BITCOIN, 52 reçus de 
caisse, une copie de son contrat de travail et deux copies de formulaires d’inscription 
N______ [opérateur de télécommunication]. 

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement avec les 
conséquences que cela emporte sur le sort des conclusions civiles et des frais de la 
procédure. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 19 janvier 2024, il lui est reproché ce qui suit :  

entre le 6 janvier 2023 et le 10 février 2023, elle a accepté de mettre à disposition ses 
comptes bancaires (O______ : IBAN 1______ ; P______ : IBAN 2______ ; Q______ : 
IBAN 3______ ; R______ : IBAN 4______), afin de recevoir, pour le compte d'un ou 
de plusieurs tiers, différents montants, pour un total d'environ CHF 16'000.-, provenant 
de plusieurs escroqueries préalables commises au préjudice de plusieurs lésés, 
notamment les plaignants J______, B______, D______, F______, S______, E______, 
G______, C______, T______, L______, I______, K______ et H______, ce dont elle 
aurait à tout le moins dû se douter compte tenu des circonstances, puis d'avoir utilisé 
l'argent ainsi obtenu pour acquérir des cartes de type U______ [qui permet d’acheter 
des cryptomonnaies] dont elle devait transmettre les codes à un certain V______. Dans 
ce contexte, elle a reçu : 

- 14 versements, pour un montant total de CHF 3'986.30, au moyen de TWINT 
sur le numéro de téléphone +41 5______, lié à son compte auprès de R______ ; 

- 24 versements, pour un montant total de CHF 3'983.07, au moyen de TWINT 
sur le numéro de téléphone +41 6______, lié à son compte Q______ ; 

- 21 versements pour un montant total de CHF 5'274.-, au moyen de TWINT sur 
le numéro de téléphone +41 7______, lié à un compte P______ ; 

- des versements, au moyen de TWINT sur le numéro de téléphone +41 7______, 
lié à son compte O______. 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Entre le 9 janvier et le 10 février 2023, J______, B______, D______, F______, 
S______, E______, G______, C______, T______, L______, I______, K______ et 
H______, domiciliés dans divers cantons, ont déposé plainte pénale, rapportant en 
substance des faits similaires : ils avaient répondu à des annonces sur FACEBOOK 
MARKETPLACE proposant à la vente des objets d'occasion, eu quelques échanges 
avec la partie venderesse (identité variable), payé le prix via TWINT et jamais reçu la 
marchandise. Les paiements des lésés avaient été faits en faveur de trois raccordements 
téléphoniques dont l'enquête établira qu'ils étaient enregistrés au nom de A______ et 
liés à ses trois comptes auprès de R______, Q______ et P______. 

 La procédure consécutive à ces plaintes et à d'autres faits similaires a été attribuée au 
Ministère public (MP) genevois. 

 b.a. A______, d’origine haïtienne, est arrivée en Suisse en 1997, à l’âge de 24 ans. 
Elle est divorcée et mère de deux filles, étudiantes. Elle a suivi avec succès en 2022-
2023, une formation d’auxiliaire de santé, tout en travaillant à temps partiel dans une 
entreprise de distribution de publicité, et est employée dans un EMS en qualité d’aide-
soignante. Elle n’a pas d’antécédent judiciaire. 

b.b. Le 15 février 2023, elle s'est présentée à la police pour y déposer plainte mais a 
été entendue en qualité de prévenue. Q______ l'avait interpelée le 7 février précédent 
au sujet du nombre anormalement élevé de transactions TWINT sur son compte en ses 
livres, lui demandant si elle connaissait les auteurs des versements. Son compte auprès 
dudit établissement avait été bloqué. Elle avait souhaité prendre un temps de réflexion 
puis avait été contactée de manière similaire par P______ de sorte qu'elle avait compris 
qu'elle s'était "fait avoir". 

 En substance, selon ses déclarations à la police puis devant le MP, A______ avait pris 
connaissance sur FACEBOOK d'une offre d'emploi pour du télétravail à temps partiel. 
À compter du 30 décembre 2022, elle avait échangé via l'application MESSENGER 
puis WHATSAPP ainsi que par téléphone avec une personne se présentant sous le nom 
de V______ et qui s'exprimait bien en français. Il lui avait expliqué que le travail 
consistait à recevoir, via TWINT, des paiements de clients de la société W______ [site 
internet de services bancaires], sise en Allemagne, puis d'acquérir des cartes U______ 
et d'en communiquer le code. Elle avait cherché l’entreprise employeur sur Internet et 
ne savait pas s'il s'agissait d'une société de crédit, ayant vu beaucoup de références à 
ce terme. Il y avait des images de personnes se serrant la main. Elle n’avait pas tenté 
d’obtenir davantage d’informations car, pour elle, il s’agissait simplement d’un travail. 
V______ lui avait demandé une copie de son titre de séjour, étant précisé qu'interrogée 
sur ce point en appel, elle ne se souvenait pas s'il avait également requis son numéro 
AVS. Elle avait indiqué qu'elle n'avait pas d'expérience dans le domaine de la finance 
et son interlocuteur l'avait rassurée, exposant que l'activité était simple. V______ lui 

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avait expliqué précisément où se procurer les cartes U______, dont elle avait 
jusqu’alors ignoré l’existence, et fait tenir un contrat de travail qui lui avait paru en 
règle. Elle n'avait pas eu de doute sur la légalité de ce qui lui était proposé, vu ces 
éléments ainsi que d'autres, notamment le fait qu'il lui avait été indiqué que le salaire 
de CHF 2'000.-/mois serait soumis au paiement des cotisations sociales et, eu égard au 
numéro suisse des payeurs, étant précisé qu’elle n’avait en définitive jamais perçu son 
salaire. En outre, elle avait déjà par le passé été engagée après un entretien d'embauche 
téléphonique et des contacts via MESSENGER. Elle avait trouvé « normal » de 
transférer de l’argent à l’étranger. 

 Elle n’avait pas non plus considéré excessif le montant de la rémunération eu égard à 
l’activité demandée, soit, outre recevoir de l’argent via TWINT, acheter des cartes, 
gratter la pellicule couvrant le code PIN, puis envoyer à V______ un scan de la carte.   

 Elle n’utilisait précédemment pas l’application TWINT. En revanche, elle détenait les 
comptes sur lesquels les fonds avaient été crédités depuis plus de 20 ans, de même que 
le premier numéro de téléphone utilisé. Par la suite, comme elle ne voulait pas utiliser 
son raccordement personnel, V______ lui avait envoyé de l’argent afin qu’elle pût 
acquérir un second téléphone et deux nouvelles cartes SIM. 

Initialement, seul son compte auprès de Q______ avait été utilisé, puis, comme elle ne 
pouvait plus le débiter, la limite de sa carte étant atteinte, elle avait dû mettre à 
contribution ses deux autres relations bancaires. 

Pour A______, il s’agissait d’un travail comme un autre, et qui était à sa portée. Elle 
s’était sentie en confiance, V______, parlant bien le français et lui ayant expliqué que 
l’entreprise avait des correspondants dans toute la Suisse, outre que les numéros des 
donneurs d’ordre via TWINT étaient des numéros suisses. 

 b.c. A______ a remis à la police (cf. inventaire des objets saisis) une enveloppe dans 
laquelle elle avait classé toute la documentation relative à l’activité incriminée, en 
particulier le contrat de travail. Ce document présente plusieurs singularités, pour ne 
pas dire incongruités, stipulant notamment que : 

 - « l'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF 
le : 06/01/2023 » ; 

- A______ était censée remplacer une employée nommément désignée, absente en 
raison d’un « ACCIDENT GRAVE » ; 

- son supérieur hiérarchique était censé être X______, avec lequel elle n’avait 
cependant jamais été en contact ; 

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- la durée de travail hebdomadaire était de 15 à 20 heures pour un emploi à temps 
complet. 

b.d. Le TP a fait imprimer et verser à la procédure l’extraction des échanges via 
MESSENGER puis WHATSAPP entre A______ et le soi-disant V______ enregistrée 
par la police sur une clef USB. Ces pièces ont été communiquées au défenseur de 
A______ dès réception, soit la veille de l’audience, selon une note au dossier. L’avocat 
n'a pas réagi, ni n’a soulevé de question préjudicielle à l’ouverture des débats.   

Il est renvoyé au résumé de ces messages contenu dans le jugement (point b.e.a. ; 
art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 c. Devant la première juge, A______ a indiqué, après avoir donné une première 
réponse évasive, qu’il lui était paru « normal » de recevoir des paiements destinés à 
une société de crédits comportant des références à des appareils de téléphone portables 
ou des articles de la marque Dyson. Elle a également répondu de manière évasive 
lorsqu’il lui a été demandé ce qu’elle avait pensé être la provenance des montants 
crédités. Elle avait confiance, vu la façon dont les choses s’étaient déroulées. Elle ne 
s’était pas non plus demandé pourquoi elle devait acheter des cartes U______, ayant 
simplement vu sur Internet que « cela était lié à la finance ». Elle a concédé avoir été 
surprise de recevoir des demandes de retour de certains payeurs mais s’était contentée 
de transmettre l’information à V______. Elle ne contestait pas, par référence à des 
messages de sa part au précité, lui avoir demandé de faire le nécessaire et qu’elle ne 
souhaitait pas avoir d’ennuis. Celui-ci lui avait demandé de bloquer le contact, 
précisant que les clients ne devaient pas entrer en relation avec elle. Elle n’avait pas 
trouvé cela bizarre car elle avait une confiance absolue. Elle n’avait pas davantage 
réagi au message en allemand évoquant la « Polizei ». Elle avait demandé un autre 
raccordement car elle ne voulait pas mélanger sa vie privée et professionnelle, non à 
cause de ce message, malgré la coïncidence de dates [demande faite le lendemain de 
la réception du message]. Il était vrai qu’à teneur d’une communication de V______, 
elle avait reçu un montant de CHF 2'000.- à titre de salaire [message indiquant qu’elle 
pouvait prélever cette somme sur les montants reçus via TWINT], mais elle n’avait 
tout de même pas reçu sa rémunération, ainsi qu’elle l’avait déclaré au MP.  

Son téléphone personnel lui avait été restitué. 

Elle avait été stressée par la procédure. Elle était touchée d’être atteinte dans sa 
réputation mais était néanmoins désolée pour les lésés.  

C. a. Lors des débats d’appel, A______ a exposé qu’elle contestait sa condamnation parce 
qu’elle avait eu le sentiment qu’elle s’était comportée honnêtement. Elle avait 
demandé un téléphone professionnel mais néanmoins mis à contribution ses comptes 
bancaires privés parce que tout était allé très vite. Elle a été incapable de dire quel sens 
avait eu à ses yeux la tâche qu’elle avait acceptée, se contentant d’expliquer qu’elle 

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avait besoin d’un travail et que celui proposé correspondait à ses compétences. Elle 
n’avait lu le contrat qu’en diagonale, de sorte qu’elle n’avait pas prêté attention à la 
référence à l’URSSAF. Elle n’avait pas été surprise par la mention du nom et du motif 
de l’absence de l’employée qu’elle était censée remplacer ou par l’horaire 
hebdomadaire de 15 à 20 heures pour un emploi à 100%. Elle ne s’était pas demandé 
pourquoi une « institution financière » utiliserait les comptes TWINT de ses employés 
pour recevoir des paiements de ses clients. Dans son esprit, une telle entreprise gérait 
de l’argent. Requise d’expliquer comme elle réconciliait cette notion avec une activité 
d’envoi de colis que certains payeurs s’étaient plaints de ne pas avoir reçus, elle affirmé 
que V______ lui avait dit que c’était « comme Y______ [vente en ligne de 
vêtements]». Elle réitérait qu’elle n’avait pas reçu de rémunération. Après lui avoir 
écrit qu’elle pouvait prélever sur les versements reçus, V______ l’avait instruite par 
téléphone d’acquérir des [cartes] U______, disant qu’elle recevrait la somme 
ultérieurement, avec un décompte en bonne et due forme. 

  À l’heure de s’exprimer en dernier, A______ a exposé qu’elle était désolée pour les 
parties plaignantes mais était, elle aussi, une victime. 

 b. Par le truchement de son conseil, elle persiste dans ses conclusions. Les arguments 
plaidés seront discutés dans la mesure de leur pertinence au fil des considérants qui 
suivent. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. Dans sa déclaration d’appel, puis encore lors de la plaidoirie de son conseil, l’appelante 
s’est plainte de ce que l’impression de ses échanges avec son commanditaire eut été 
versée au dossier à la veille des débats, y voyant une violation de ses droits 
procéduraux, sans indiquer lesquels et sans prendre de conclusion à cet égard. 

 On se contentera donc de relever, tout d’abord, que si l’impression n’a été versée au 
dossier que sur initiative du TP, il reste que les données y figuraient depuis le début, 
sur un support électronique. Le conseil de l’intéressée était ainsi en mesure d’en 
requérir une copie, s’il l’estimait opportun, ce qu’il s’est abstenu de faire.  

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 Ensuite, l’appelante n’a réagi ni lorsqu’elle a été informée de l’apport de la version 
imprimée, ni à l’ouverture des débats, alors qu’il lui était loisible de requérir le report 
de l’audience pour prendre le temps d’examiner cette pièce. 

 Enfin, toute supposée violation de ses droits procéduraux – on imagine son droit d’être 
entendue – serait réparée par le plein pouvoir de cognition de la juridiction d’appel, 
devant laquelle l’appelante avait tout loisir de discuter le contenu des messages et 
remettre en question l’appréciation de ces échanges par le TP. Elle ne l’a pas fait. 

 Le grief est ainsi infondé. 

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence 
en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé refuse 
sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves à 
charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens conduit dans 
le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas d'explication à 
décharge et que l'accusé est coupable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 
20 septembre 2018 consid. 1.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

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3.2.1. La personne qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de 
l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont elle savait ou 
devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera punie 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 305bis al. 1 CP).  

3.2.2. L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies 
suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi volontairement ténu. 
L'exigence d'un crime préalable suppose cependant établi que les valeurs patrimoniales 
proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2). Celui-ci doit être la cause 
essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent 
provenir typiquement du crime en question. En d'autres termes, il doit exister entre le 
crime et l'obtention des valeurs patrimoniales un rapport de causalité naturelle et 
adéquate tel que la seconde apparaît comme la conséquence directe et immédiate du 
premier (cf. ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2). Un comportement est la cause naturelle 
d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. En matière de 
blanchiment, cela conduit à rechercher si le crime préalable est une condition 
nécessaire de l'obtention des valeurs patrimoniales (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Un 
comportement est la cause adéquate d'un résultat lorsque, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat 
du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). 

L'escroquerie, qui est un crime en droit suisse (art. 146 CP cum art. 10 CP), consiste à 
tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant 
pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, lorsque l'auteur recourt 
à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, 
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est 
pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de 
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des 
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3 ; 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 
consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée 
l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable 
(ATF 118 IV 359 consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui 
dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en 
raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou 
maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite 
cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 
du 10 juin 2021 consid. 2.2). 

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Il y a notamment astuce lorsque l'auteur recourt à une mise en scène comportant des 
documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon 
si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper. Il y a manœuvre 
frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à 
l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; 
ATF 122 IV 197 consid. 3d). 

L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 165 
consid. 2a ; ATF 125 IV 124 consid. 3a ; ATF 122 IV 246 consid. 3a ; par ex. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2.2.2). 

Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'exécuter agit astucieusement 
parce qu'en promettant, il donne le change sur ses véritables intentions, ce que sa 
victime est dans l'impossibilité de vérifier (ATF 118 IV 359 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 1.2.1). Une tromperie sur la 
volonté affichée n'est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais seulement 
lorsque l'examen de la solvabilité n'est pas exigible ou est impossible et qu'il ne peut 
par conséquent être tiré aucune conclusion quant à la volonté de l'auteur de s'exécuter 
(ATF 125 IV 124 consid. 3a). Il est trop schématique d'affirmer que la volonté affichée 
est un phénomène intérieur invérifiable et qu'une tromperie relative à cette volonté est 
toujours astucieuse (ATF 118 IV 359 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_584/2018 
du 30 août 2018 consid. 2.1). L'auteur qui conclut un contrat ayant d'emblée la volonté 
de ne pas fournir sa prestation agira de façon astucieuse dans le cas d'opérations 
courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou 
une perte de temps disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons 
commerciales. En revanche, dans une vente conclue sur internet, il a été admis que la 
dupe avait agi avec légèreté en livrant contre facture un produit d'une importante valeur 
marchande à un inconnu sans examiner, au moins de manière sommaire, sa 
solvabilité ; l'escroquerie a donc été niée (ATF 142 IV 153 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_584/2018 du 30 août 2018 consid. 2.1). L'emprunteur qui a l'intention de 
rembourser son bailleur de fonds n'agit pas astucieusement lorsqu'il ne l'informe pas 
spontanément de son insolvabilité (ATF 86 IV 205). Il en va en revanche différemment 
lorsque l'auteur présente une fausse vision de la réalité de manière à dissuader le 
prêteur de se renseigner sur sa situation financière ou lorsque des circonstances 
particulières font admettre à l'auteur que le prêteur ne posera pas de questions sur ce 
point (ATF 86 IV 206 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 
consid. 2.4.1 et les références ; 6P.113/2006 du 27 septembre 2006 consid. 6.1). 

La tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation, en particulier sur le fait 
de prétendre être disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant 
donné qu'elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent être 
directement vérifiés par le cocontractant (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). L'astuce ne 
fait alors défaut que si les affirmations de l'auteur concernant sa volonté d'exécuter sa 

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prestation sont indirectement susceptibles de faire l'objet de vérifications portant sur 
sa capacité à s'exécuter et si, à l'aune des vérifications que l'on pouvait raisonnablement 
attendre de la part de la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se rendre compte que l'auteur ne 
disposait pas d'une telle capacité. Cette approche découle de l'idée selon laquelle 
quiconque n'a manifestement pas la capacité d'exécuter sa prestation ne peut pas non 
plus avoir de volonté sérieuse de s'exécuter (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 ; 135 IV 76 
consid. 5.2 ; 118 IV 359 consid. 2). Les spécificités du contrat liant la victime et 
l'auteur peuvent jouer un rôle dans l'appréciation des vérifications que la dupe doit 
entreprendre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_797/2023 ; 6B_809/2023 du 29 novembre 
2023 consid. 6.1). 

3.3.1. Selon l'art. 12 al. 1 CP, sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul 
punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. 

Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et 
volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation 
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (al. 2). 

Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou 
un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. 
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées 
par les circonstances et par sa situation personnelle (al. 3). 

3.3.2. Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non cognitif. En d'autres termes, la différence entre le 
dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de l'auteur et non dans 
la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait 
se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne 
se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait 
(ATF 133 IV 9 consid. 4 ; 125 IV 242 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3). 

La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut parfois s'avérer 
délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de 
survenance du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit être 
tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la 
probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation 
du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que 
l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable. Peuvent aussi 
constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière 
dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_268/2020 du 6 
mai 2020 consid. 1.3). 

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3.4. Reconnue coupable du chef de blanchiment d’argent, l’appelante conteste, dans 
un premier moyen, que l’élément constitutif objectif du crime préalable serait réalisé, 
au motif que les personnes qui avaient payé sur ses comptes bancaires les prix d’achats 
effectués sur MARKETPLACE n’auraient pas procédé aux vérifications simples 
permettant de déjouer la tromperie. Elle ne sera pas suivie : on ne se trouve en effet 
pas dans un cas similaire à celui du vendeur qui avait accepté, sur Internet, de livrer 
contre facture un produit d'une importante valeur marchande à un inconnu sans 
examiner, au moins de manière sommaire, sa solvabilité, tel qu’évoqué dans la 
jurisprudence citée plus haut. Dans le cas présent, les objets proposés à la vente sur 
MARKETPLACE étaient de faible valeur, comme il en est couramment proposé sur 
toutes sortes de plateformes dédiées au marché de l’occasion (autrefois petites-
annonces, désormais sites Internet ou réseaux sociaux), où l’habitude s’est installée de 
ne pas effectuer de vérifications poussées, d’autant plus qu’il est bien souvent misé sur 
la compulsivité d’achat et qu’une certaine urgence à conclure la transaction est induite 
par la crainte qu’un autre acquéreur n’arrache la potentielle bonne affaire. Pour ce type 
particulier d’opérations, il faut donc retenir que le seuil au-delà duquel la mise en scène 
peut être considérée comme astucieuse est bas. Ici, il était franchi dès lors que les dupes 
ont eu quelques échanges avec la supposée partie venderesse et pouvaient être rassurés 
par le fait que le paiement devait être effectué via TWINT, soit une application de 
paiement suisse, gage de ce que l’identité du titulaire du compte crédité est connue. 

3.5.1. En second lieu, l’intéressée conteste avoir agi par dol éventuel, évoquant les 
divers éléments qui l’avaient, selon ses dires, mise en confiance (processus de sélection 
auquel elle pensait avoir été soumise via un entretien d’embauche téléphonique et 
demande de produire son CFC ainsi qu’un document d’identité, contrat de travail à la 
forme « usuelle et attendue », salaire approprié ; vérifications qui l’avaient confortée 
dans l’idée que l’employeur existait bien). Elle se prévaut aussi de son expérience 
précédente d’engagement similaire pour une entreprise de distribution et de la brièveté 
de la période pénale, qui ne lui avait pas laissé le temps de prendre conscience de la 
réalité de la situation. Il était si vrai qu’elle était convaincue de ne rien avoir fait 
d’illicite qu’elle s’était rendue à la police pour déposer plainte pénale. On pouvait ainsi 
tout au plus lui reprocher d’avoir été crédule, ce qui relevait de la négligence, non 
punissable. 

3.5.2. Force est de constater, avec la première juge, que l’appelante minimise les 
signaux d’alerte, à commencer par le fait que l’activité qui lui était proposée était 
hautement suspecte du seul fait qu’elle n’avait aucun sens : on ne voit pas qu’une 
entreprise active dans le domaine des crédits ou de la gestion de patrimoine utilise les 
comptes de ses employés pour recevoir des versements de ses clients, via TWINT 
(signal d’alerte présent dès le début) ou ait une activité en lien avec l’envoi de colis 
(signal apparu en cours d’activité). 

S’il est vrai que, à tout le moins depuis la pandémie de Covid et les changements 
qu’elle a provoqués, notamment dans le monde du travail, des embauches à distance 

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ne sont pas inconcevables, il demeure que le contrat de travail n’avait nullement une 
forme « usuelle et attendue », comme plaidé. Il était au contraire entaché 
d’incongruités, soit la référence à l’URSSAF, l’institution de sécurité sociale française, 
non allemande (siège du soi-disant employeur) ou suisse (domicile de la travailleuse 
et lieu de l’exercice de l’activité), dévoilait des données personnelles de l’employée 
prétendument remplacée ou encore évoquait une durée de travail hebdomadaire 
imprécise et bien inférieure à celle d’un « temps complet ». 

De plus, en cours d’activité, l’appelante a reçu des messages des tiers payeurs qui se 
plaignaient de ne pas avoir reçu leurs colis et demandaient d’être remboursés, l’un 
d’entre eux menaçant même de faire appel à la police. Elle en a été très perturbée, ainsi 
que cela résulte de ses messages au commanditaire, mais s’est contentée de suivre ses 
instructions, en bloquant le contact des dupes, tout en poursuivant son activité.  

Ces divers éléments, à disposition de l’appelante avant le début de son activité ou 
apparus au cours de celle-ci, étaient autant d’indices du caractère hautement suspect 
de l’opération, ce dont la plupart des citoyens ordinaires se serait rendue compte. 

3.5.3. Néanmoins, l’appelante est parue sincère, lors des débats d’appel, en réitérant 
ce qu’elle avait dit tout au long de la procédure, soit, en substance, qu’elle s’était 
contentée de vérifications très superficielles, s’intéressant uniquement à l’idée de 
décrocher un emploi correspondant à ses capacités, sans se poser davantage de 
questions, et se considérait elle-même victime du commanditaire qui avait exploité sa 
candeur. Or, pour surprenante qu’elle soit, son attitude, consistant en définitive à se 
voiler la face, apparaît crédible au regard de son ingénuité, telle qu’elle a pu être perçue 
à l’occasion de son audition par la Cour. Certes, on ne peut exclure qu’elle eût feint la 
naïveté, mais elle serait alors bien bonne comédienne, et rien ne permet de l’affirmer. 
La brièveté de la période pénale joue en sa faveur car plus la situation aurait duré, 
moins il aurait été plausible qu’elle ignorait que les fonds qu’elle se chargeait 
d’encaisser et transférer étaient le produit d’une infraction. Il en va de même de son 
parcours de vie, qui ne dément pas la possibilité d’une certaine inexpérience, à tout le 
moins dans la faible mesure où cela a été instruit. 

Le TP a vu une preuve de mensonge, nuisant à la crédibilité de l’appelante, dans le fait 
qu’elle avait affirmé ne pas avoir perçu son salaire alors que l’instruction du 
commanditaire de le prélever sur les fonds illicites laissait entendre le contraire. Or, la 
prévenue s’en est expliquée et son propos est plausible car il est fort vraisemblable 
que, se rendant bien compte de ce qu’ils ne pourraient continuer longtemps de la 
manipuler, les malfrats qui l’avaient mise à l’œuvre eussent préféré recouvrer 
l’intégralité du produit des escroqueries commises au préjudice des dupes, plutôt que 
se délester de CHF 2’000.-. 

3.5.4. Aussi, on ne peut, sur la base des éléments du dossier, acquérir la conviction que 
l’appelante a envisagé et accepté qu’elle blanchissait le produit d’un crime ; il est tout 

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aussi plausible qu’elle eût fait preuve d’une singulière crédulité, voire de négligence 
consciente, trop contente de l’occasion présentée par cette activité simple, souple et 
bien rémunérée, étant précisé que le salaire mensuel brut de CHF 2'000.- était 
raisonnable s’agissant d’un temps partiel et ne représentait donc pas en soi un signal 
d’alerte. 

En conclusion, il est retenu, au bénéfice de la présomption d’innocence, qu’il subsiste 
un doute suffisant sur la réalisation de l’élément constitutif subjectif de l’intention, de 
sorte qu’un verdict de culpabilité ne peut être prononcé. L’appel est partant admis. 

4. Vu cette issue, l’appelante ne saurait être condamnée à réparer le dommage matériel 
subi par les lésés I______ et H______, lesquels seront déboutés de leur conclusions 
civiles, et les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 

5. À raison, l’appelante ne conteste pas les dispositions prises par le TP s’agissant des 
objets séquestrés, lesquels sont tous en lien avec le blanchiment du produit des 
escroqueries commises en amont, infraction réalisée, si ce n’est par elle, par les 
malfrats qui l’ont mise en œuvre (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP), étant précisé que le 
téléphone visé par l’inventaire n’est pas l’appareil personnel de l’intéressée et qui lui 
a été rendu. 

6. Il est également pris acte de ce qu’elle a renoncé à toute indemnisation. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1506/2024 rendu le 10 décembre 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/3587/2023. 

L'admet. 

Annule ce jugement  

Acquitte A______ du chef de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 

Rejette les conclusions civiles de I______ et H______. 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 5 
de l'inventaire n° 40432520230307 du 7 mars 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP). 

Donne acte à A______ de ce qu’elle a renoncé à toute indemnisation fondée sur les art. 429 
et 436 CPP. 

Laisse les frais de l’ensemble de la procédure à la charge de l’État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’Office fédéral de la police, 
ainsi qu’à l’Office cantonal de la population et des migrations. 

La greffière : 

 Linda TAGHARIST  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.