# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b4be721-03b9-5444-8019-a18105308908
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2023 A/3253/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3253-2017_2023-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3253/2017 ATAS/448/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 16 juin 2023 

Chambre 5 

En la cause 

Pierre GABUS, en sa qualité d’exécuteur testamentaire  

Hoirie de Feu Monsieur A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 

représentés par Me Pierre GABUS, avocat 

recourants 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

 

 

intimée 

 

 

 

 
 
 

 

A/3253/2017 

- 2/3 - 

Vu le décès de Monsieur A______, en date du 24 janvier 2017 ; 

Vu la décision sur opposition du 4 juillet 2017, de cotisations personnelles pour l’année 
2010, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou 
l’intimée) à l’encontre de Feu Monsieur A______ ; 

Vu le recours du 4 août 2017 déposé par Maître Pierre GABUS en sa qualité 
d’exécuteur testamentaire de Feu Monsieur A______ et en qualité de représentant de 
l’Hoirie de Feu Monsieur A______, soit Madame B______, Madame C______, 
Madame D______ et Monsieur E______ (ci-après : les recourants) ; 

Vu la réponse de la CCGC en date du 22 août 2017 ; 

Vu la demande des recourants de suspendre la procédure jusqu’à droit connu sur la 
situation fiscale du de cujus, demande à laquelle l’intimée a consenti ; 

Vu l’ordonnance de suspension rendue par la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 21 décembre 2017, jusqu’à 
droit connu sur la situation fiscale, en 2010, de Feu Monsieur A______ ;  

Vu les nombreuses reprises d’instance, accompagnées de demandes de renseignements 
sur la situation fiscale, rendues par la chambre de céans ; 

Vu les nombreuses réponses et les nouvelles demandes de suspension déposées par les 
recourants ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 25 mai 2023 informant les recourants de la 
reprise d’instance et fixant à ces derniers un délai au 15 juin 2023 pour se déterminer 
sur la réponse de l’intimée ; 

Attendu que par courrier du 16 juin 2023, les recourants ont informé la chambre de 
céans du retrait du recours et sollicité « la restitution de l’avance de frais » ; 

Vu que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas d’avance de frais ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

A/3253/2017 

- 3/3 - 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le