# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9cd422d-36ac-5368-854d-f07365b5f026
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 20.08.2018 CPEN.2018.67 (INT.2018.470)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-67_2018-08-20.html

## Full Text

A.                           
a) X.________, né en
1985, ressortissant portugais, est né au Portugal. Il est enfant unique. Selon
lui, il est arrivé en Suisse à l’âge d’un an, éventuellement deux ans. Il est
rentré au Portugal pendant deux ans environ, quand il avait 10 à 11 ans. Vers
la fin de sa scolarité obligatoire, il a commencé à fumer du cannabis, puis a
été placé pendant quelques temps dans un foyer, revenant ensuite vivre chez sa
mère. A l’âge de 17 ans, il a commencé à vendre du cannabis pour financer sa
propre consommation ; peu après, un tribunal des mineurs l’a condamné à
passer deux mois dans un au foyer ; à sa sortie, il est retourné vivre chez sa
mère, mais recevait tout de même une aide des services sociaux et aidait sa
mère au ménage. Depuis qu’il avait 16 ans, il a travaillé de manière assez
régulière, pendant environ deux ans. Il a ensuite vécu avec une ancienne
entraîneuse de bar, avec qui il s’est mis à consommer des drogues dures ;
cette amie a mis au monde une fille en janvier 2008, mais la liaison a
rapidement pris fin, la mère et l’enfant étant placées. Le prévenu a ensuite eu
des contacts avec sa fille dans le cadre d’un droit de visite qu’il exerçait
avec sa propre mère, tout en ne se sentant pas prêt à prendre un rôle de père.
Il ne rencontrait pas sa fille durant ses périodes de forte consommation de
drogues, car il ne voulait pas qu’elle le voie comme il était alors et il avait
honte, ni pendant certains séjours en prison. Il ne verse pas de contributions
d’entretien pour elle. Il est célibataire. Il a fait quelques tentatives de
formation, sans succès, avec des épisodes prolongés de consommation de
stupéfiants. Ensuite, depuis 2011-2012, il a vécu à la charge des services
sociaux. Il a subi deux assez longues périodes de détention (cf. plus loin). Il
a suivi un traitement ambulatoire pendant environ une année après sa libération
en 2014 et commencé, durant la même période, un apprentissage de logisticien
qu’il a cependant interrompu, selon lui parce qu’il était « parti en
dépression nerveuse ». Il a des dettes en poursuites pour un montant
assez élevé, de l’ordre de 100'000 francs.

                        b) Le prévenu se dit intégré
en Suisse. Il a expliqué avoir des contacts étroits avec sa famille dans ce
pays, notamment avec sa mère. Lorsqu’il séjournait à la Fondation C.________,
en 2017 (cf. plus loin), sa mère est venue lui rendre visite à plusieurs
reprises et il a logé chez elle durant ses congés ; à ses référents de
l’institution, le prévenu a cependant fait part « d’une certaine
lassitude à se rendre en permanence chez ses parents. Il explique en effet que
leurs rapports peuvent parfois être compliqués et que la pauvreté de son cercle
social extérieur limite ses sorties et ses rencontres ». X.________
pense qu’il doit avoir une soixantaine de membres de sa famille vivant en
Suisse. L’une de ses tantes a expliqué qu’elle avait de bonnes relations avec
lui et qu’il lui arrivait de passer chez elle pour boire un café. L’une de ses
cousines a déclaré qu’elle le voyait très souvent en sortie ou chez leurs
parents et qu’ils s’entendaient très bien.

                        c) Selon le prévenu, cela fait
huit ans qu’il n’est pas retourné au Portugal, où il n’a pas d’amis, mais une
grand-mère avec laquelle il n’a pas beaucoup de contacts, ainsi que d’autres
membres de sa famille, mais qu’il « salue et c’est tout »,
dont certains qu’il n’a plus vus depuis une vingtaine d’années. L’une de ses
cousines a dit qu’il n’avait aucun lien avec le Portugal.

B.                           
Le casier judiciaire
du prévenu révèle quatre condamnations : le 26 septembre 2008, à 10
jours-amende sans sursis pour délit contre la loi fédérale sur les armes ;
le 19 avril 2013, à une peine privative de liberté ferme de 2 ans, sous
déduction de 277 jours de détention subie, notamment pour vol, tentative de
vol, violation de domicile, infractions graves à la loi fédérale sur les
stupéfiants et délit contre la loi fédérale sur les armes (détention en
exécution de peine du 10 décembre 2012 au 13 janvier 2014); le 6 août 2013, à
une peine privative de liberté ferme de 90 jours, pour des infractions en
matière de stupéfiants et de circulation routière ; le 18 novembre 2016, à
une peine privative de liberté ferme de 18 mois, sous déduction de 430 jours de
détention subie, notamment pour vol, tentative de vol, violation de domicile,
infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et complicité
d’escroquerie (détention en exécution de peine du 8 juillet au 9 décembre 2016 ;
libération conditionnelle avec un solde de peine de 3 mois et 6 jours).

C.                           
Le prévenu est sorti
de prison le 9 décembre 2016. Il a alors logé dans l’appartement d’une
ex-compagne, laquelle ne vivait cependant plus à cet endroit. Le 12 janvier
2017, la police a été appelée par cette ex-compagne, en relation avec des
dommages et des nuisances sonores que X.________ aurait commis chez elle. Le
prévenu a été interpellé le même jour et placé en cellule. Une perquisition
dans ses affaires a amené à la découverte d’un poing américain, dans son sac à
dos, et d’un couteau à ouverture automatique, dans l’appartement où il logeait.
L’intéressé a déclaré que des lampes de poche, des gants et un masque,
également saisis, étaient destinés à être utilisés pour des vols, mais qu’il
n’avait pas passé à l’acte. La police a en outre trouvé une liste de lieux où
le prévenu envisageait de commettre des vols. L’intéressé a admis qu’il
consommait des stupéfiants et indiqué qu’il devait se rendre le lundi suivant dans
une institution pour y suivre une cure afin de traiter sa toxicomanie. Il a été
libéré après son interrogatoire. Il ne s’est en fait pas rendu auprès de
l'institution le lundi suivant.

D.                           
a) X.________ a été
interpellé à nouveau le 30 janvier 2018 ; il était porteur de divers
objets dont la police a estimé qu’ils étaient de provenance douteuse, ainsi que
de crystal ; il a tenté sans succès de prendre la fuite. Il a été
interrogé le même jour et le lendemain, après quoi une ordonnance pénale lui a
été notifiée et il a été libéré. Un contrôle subséquent a amené au constat
qu’il aurait dû être statué sur une libération conditionnelle et une nouvelle
ordonnance pénale a été établie et notifiée au prévenu le 2 février 2017.

                        b) L’ordonnance pénale du 2
février 2017 condamnait X.________, pour acquisition, consommation et vente de
produits stupéfiants (art. 19 al. 1 et 19a LStup), appropriation illégitime de
documents d’identité au nom d’un tiers (art. 137 CP) et acquisition d’un « spray
CS » constituant une arme (art. 4, 5 et 33 LArm), à une peine
privative de liberté de 30 jours, sans sursis, et 500 francs d’amende ;
elle ordonnait en outre l’exécution d’un solde de peine de 3 mois et 6
jours (cf. plus haut) ; elle retenait qu’il était renoncé à l’expulsion,
au vu de la durée du séjour du prévenu en Suisse et de ses attaches, de même
qu’en fonction de la peine prononcée, le prévenu étant cependant averti qu’une
récidive pourrait entraîner l’expulsion. Lors d’un interrogatoire, le prévenu a
déclaré qu’il n’avait pas lu l’ordonnance pénale, car il était sous l’effet de
crystal « 24 heures sur 24 ». Il n’a pas fait opposition.

E.                           
a) Le 19 février
2017, le ministère public a ouvert une instruction contre X.________, après que
le prévenu avait été interpellé le jour précédent alors qu’il commettait un vol
par introduction clandestine dans le chalet des gardiens du parc zoologique. La
détention provisoire a été ordonnée, en raison des risques de récidive et de
collusion. Le prévenu a admis s’être rendu au parc zoologique, selon lui – dans
un premier temps – pour chercher du travail, et avoir acquis, vendu et consommé
des stupéfiants, soit du crystal et des amphétamines thaïes. Lors de ses
interrogatoires, il a déclaré n’avoir plus d’adresse depuis trois ou quatre
semaines et dormir dans la rue, dans des couloirs d’immeubles ou dans une
voiture ; selon lui, les services sociaux lui avaient proposé de le loger à
l’hôtel, mais il avait préféré avoir un peu plus d’argent et se débrouiller
seul. Il recevait 700 francs par mois des services sociaux. Son père lui avait
offert de l’héberger, mais il trouvait « honteux » de dépendre
de ses parents, à son âge.

                        b) La suite de l’enquête a
démontré que le prévenu avait commis encore diverses autres infractions, qu’il
a admises sans grandes difficultés. Il a été placé dès le 14 septembre 2017 en
exécution anticipée de mesure à la Fondation C.________, après qu’il avait été
mis fin à la détention provisoire et qu’il avait exécuté – du 11 mai au 14
septembre 2017 – la peine de 30 jours et le solde de peine de 3 mois et 6
jours, au sens de l’ordonnance pénale mentionnée plus haut. Le prévenu s’est
bien intégré dans l’institution et a – selon ses référents – adopté une
attitude collaborante et adéquate ; il n’a accepté aucun suivi
thérapeutique, se disant mal à l’aise dans ce type de traitement, mais a eu des
entretiens fréquents avec son référent éducatif. Lors d’une sortie en novembre
2017, il s’est rendu en France sans autorisation et a consommé de l’alcool,
puis a fugué deux fois le même mois. Le Service d’exécution des sanctions et de
probation l’a averti le 13 novembre 2017 que de nouveaux manquements pourraient
conduire à la levée de la mesure pour cause d’échec. En décembre 2017, après de
nouveaux problèmes, notamment liés à l’introduction de stupéfiants à la
Fondation C.________ et à une fugue, la situation a été réexaminée et le
prévenu a été placé en détention provisoire. Une expertise psychiatrique avait
été ordonnée. Le Dr A.________, médecin-psychiatre, a déposé un rapport le 28
octobre 2017, qui concluait à des troubles mentaux et du comportement, liés à
l’utilisation de stupéfiants.

F.                           
Par acte
d’accusation du 3 janvier 2018, le ministère public a renvoyé le prévenu devant
le tribunal de police. Il lui reprochait un cambriolage commis à D.________(BE)
entre le 27 et le 28 janvier 2017, avec un butin valant plus de 10'000 francs
(art. 139 et 186 CP), de s’être opposé aux actes de la police le 30 janvier
2017 en tentant de prendre la fuite lors de son interpellation (art. 286 CP),
un vol dans un véhicule, à D.________, entre le 30 janvier et le 18 février
2017 (art. 139 CP), une tentative de vol dans un véhicule, à E.________(NE), le
13 février 2017 (art. 139 et 186 CP), un vol dans un véhicule à F.________,
dans la nuit du 14 au 15 février 2017 (art. 139 CP), un cambriolage dans une
cave à E.________, entre le 16 et le 18 février 2017 (art. 139 et 144 CP), le
vol dans le parc zoologique le 18 février 2017 (art. 139 et 186 CP), un vol d’usage
d’un cycle (art. 94 al. 4 LCR), un vol dans une boîte aux lettres à Neuchâtel,
à une date indéterminée (art. 139 CP), la détention d’un poing américain et
d’un couteau à ouverture automatique (art. 4, 5 et 33 LArm) et des infractions
en matière de stupéfiants (art. 19 al. 1 et 19a LStup). Le ministère public
retenait aussi un recel (art. 144 CP).

G.                          
Le 2 février 2018,
une sanction disciplinaire a été infligée au prévenu par la direction de
l’établissement dans lequel il était détenu, en raison de propos déplacés
envers un agent de détention.

H.                           
Dans son jugement du
26 février 2018, le tribunal de police a retenu les faits et leur qualification
juridique au sens de l’acte d’accusation, à l’exception de la prévention de
recel, qui a été abandonnée. Il a considéré que la culpabilité du prévenu était
relativement lourde, qu’une thérapie ne pouvait pas être envisagée et que
l’expulsion devait être prononcée. Ses motifs seront repris plus loin, dans la
mesure utile.

I.                        La déclaration
d’appel du prévenu n’est pas motivée.

J.                           
Le prévenu a été
interrogé à l’audience de la Cour pénale du 17 août 2018. A cette audience, le
prévenu, par son mandataire, et le ministère public ont plaidé. Leurs arguments
seront repris plus loin, dans la mesure utile.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délai légaux, l’appel est recevable.

2.                           
Selon l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle
revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in
CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.                       Le prévenu ne
conteste ni les faits retenus par le tribunal de police, ni leur qualification
juridique, ni la peine et les confiscations prononcées en première instance. Le
jugement du tribunal de police ne révélant rien d’illégal ou d’inéquitable à
cet égard, il s’agit ainsi uniquement d’examiner la question de l’expulsion et,
le cas échéant, celle des frais de justice.

4.                           
a) Dans le jugement
entrepris, le tribunal de police, en rapport avec l’expulsion, s’est dit « quelque
peu torturé, comme cela est finalement assez souvent le cas depuis l’adoption » 
de l’article 66a CP. Il a retenu que le prévenu remplissait les conditions de l’expulsion
obligatoire. Les infractions commises étaient d’une certaine gravité et la
culpabilité du prévenu devait être considérée comme relativement lourde. Le
prévenu était arrivé en Suisse quelques années après sa naissance. Le temps
écoulé entre les dernières infractions et le jugement était relativement bref,
le prévenu n’ayant pas saisi, dans cet intervalle, les possibilités qui s’offraient
à lui. Le prévenu était le père d’une fille, avait de la famille en Suisse et
n’avait que très peu de liens avec son pays d’origine. Il avait démontré peu de
motivation ces derniers mois.

                        b) L’appelant conteste
l’expulsion. Il expose qu’il n’est lié au Portugal que par sa langue et sa
nationalité. Il a suivi des formations et travaillé en Suisse et a des
relations étroites avec sa famille dans ce pays, en particulier avec sa mère.
Quand il était en prison, il avait des échanges épistolaires avec sa fille. Il
est dépendant et malade, ce qui rend difficile la création de liens
professionnels. Ses liens avec la Suisse sont plus forts que ce qui était le
cas pour des personnes dont l’expulsion a été prononcée dans d’autres affaires
récentes. L’expulsion lui porterait une atteinte grave, disproportionnée à
l’intérêt public à son éloignement.

                        c) Le ministère public estime
que la comparaison entre des affaires différentes est toujours difficile. Il se
réfère pour le surplus au jugement de première instance, qui reprend les
différents éléments pertinents, même si ses considérants sont assez brefs.

                        d) En vertu de l'article 66a CP, le juge expulse de Suisse pour une
durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné, quelle que soit la
quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour vol en lien avec
une violation de domicile (art. 66a al. 1 let. d CP).

                        e) Aux termes de l'article 66a al. 2
CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

                        f) La jurisprudence rappelle
(arrêts du TF du 07.08.2018 [6B_706/2018] cons. 2.2 et du 13.07.2018 [6B_296/2018] cons. 3.1) que selon l'article 8
par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.
Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est
possible, selon l'article 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique
du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à
la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et
libertés d'autrui. Il convient à cet égard de procéder, tant sous l'angle du
droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une pesée des intérêts
ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377 cons. 4.3 p. 381). Tous les immigrés
établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils
sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une « vie
familiale » au sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette
disposition protège également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec
ses semblables et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects
de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens
sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent
fasse partie intégrante de la notion de « vie privée ».
Indépendamment de l'existence ou non d'une « vie familiale »,
l'expulsion d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au
respect de sa vie privée (arrêts CourEDH Üner contre Pays-Bas du 18 octobre
2006, § 59; K.M. contre Suisse du 19 octobre 2015, § 46;  Ukaj contre Suisse du
24 septembre 2014, § 29; également arrêt du TF du 14.02.2018 [6B_506/2017] cons. 2.2). Pour se prévaloir du
respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné
et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids
aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une
simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 cons. 4.3 p. 24; plus récemment
arrêt du TF du 10.04.2018 [6B_1299/2017] cons. 2.4).

                        g) Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit tenir compte, outre la gravité de la faute, de la
situation personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son
séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient
subir si la mesure litigieuse était appliquée (ATF 139 II 121 cons. 6.5.1 p. 132 ; plus récemment
arrêt du TF du 14.02.2018 [6B_506/2017] cons. 2.1). Le Tribunal fédéral
considère aussi qu’il convient d’examiner la situation sociale et
professionnelle de l’intéressé, en Suisse et dans le pays de destination (arrêt
du TF du 07.08.2018 [6B_706/2018] cons. 2.5).

                        h) Comme le rappelle aussi le
Tribunal fédéral (arrêts précités, du 07.08.2018 cons. 2.1 et du 13.07.2018
cons. 3.2), l’article 66a al. 2 CP définit une « Kannvorschrift », en ce sens
que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire
si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions
sont cumulatives (arrêt du TF du 14.02.2018 [6B_506/2017] cons. 1.1 et les références citées).
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'article 66a al. 1
CP, il faut donc,
d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle
grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêt du TF du 10.04.2018 [6B_1299/2017] cons. 2.1).

                        i) En l’espèce, il n’est pas
contesté que les conditions d’une expulsion obligatoire sont réunies, sous
réserve de cas de rigueur. Sur ce dernier point, la Cour pénale retient que le
prévenu, ressortissant portugais, a passé l’essentiel de son existence en
Suisse, soit une bonne trentaine d’années. Les fautes qu’il a commises sont
relativement graves et frappent par leur répétition, à intervalles rapprochés
et malgré l’exécution de peines privatives de liberté de respectivement 2 ans,
90 jours et 18 mois depuis 2012. A peine libéré en décembre 2016, l’appelant a
récidivé, ceci d’une manière significative, par un trafic de stupéfiants non
négligeable et des infractions contre le patrimoine à caractère assez
systématique. Un sérieux rappel à l’ordre assorti d’une menace d’expulsion en
cas de récidive, par l’ordonnance pénale du 2 février 2017, n’a pas suffi à le
ramener à de meilleurs sentiments, puisqu’il a immédiatement commis de
nouvelles infractions – vols dans des véhicules, cambriolage dans une cave, vol
au parc zoologique et infractions en matière de stupéfiants – dans le bref
intervalle entre cette date et sa nouvelle interpellation seize jours plus
tard, le 18 février 2017. Son placement en mesure anticipée a été un échec,
l’appelant refusant de se traiter sérieusement et accumulant les fugues,
introduisant en plus de la drogue dans l’institution et partageant celle-ci
avec d’autres résidents. Le risque de récidive est ainsi évident pour des
infractions d’une certaine gravité, soit en particulier des infractions contre
le patrimoine et du trafic de stupéfiants. L’intervalle entre les dernières
infractions et la condamnation a été passé en détention, respectivement en
exécution anticipée d’une mesure, et l’appelant n’a pas profité de cette
dernière pour améliorer sa situation. L’intégration de l’appelant en Suisse est
toute relative, en ce sens qu’âgé aujourd’hui de presque 33 ans, il n’a occupé
que peu d’emplois stables, qu’il dépend des services sociaux depuis de
nombreuses années et qu’il n’a cessé qu’épisodiquement de commettre des
infractions, qui l’ont amené, depuis son adolescence, à diverses reprises
devant les autorités pénales. On ne peut pas considérer qu’il existerait des
liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire, ceci au sens de la
jurisprudence fédérale. Les attaches de l’appelant dans notre pays se limitent
à des relations avec sa famille qui y réside, spécialement avec sa mère et sa
fille (on notera qu’il n’a pratiquement jamais fait vie commune avec cette
dernière). Une expulsion ne mettrait pas le prévenu dans une situation
personnelle grave. Il ne perdrait pas d’emploi et sa situation professionnelle,
pour autant qu’on puisse ici utiliser ce terme, ne serait en tout cas pas moins
bonne au Portugal qu’en Suisse. Il existe sans aucun doute des possibilités de
suivi thérapeutique dans le pays d’origine de l’appelant, pour autant que
celui-ci souhaite sérieusement se traiter, ce qui n’est pas évident au vu du
dossier. Le Portugal est un pays stable et dont la situation générale n’est en
tout cas pas mauvaise. En cas d’expulsion, l’appelant serait certes éloigné de
personnes assez proches, mais rien n’empêcherait sa mère de lui rendre
régulièrement visite dans leur pays d’origine commun et on pourrait envisager
aussi que sa mère y emmène l’enfant avec elle en certaines occasions, puisque
le droit de visite s’est apparemment toujours exercé avec elle et que les
possibilités de transports entre les deux pays sont bonnes. Rien n’empêcherait
en outre l’appelant de se rendre régulièrement en France voisine pour venir à
la rencontre de ses proches résidant en Suisse, voire de s’y établir. Le simple
fait qu’un prévenu dispose d’un droit de visite sur un enfant mineur domicilié
en Suisse ne peut d’ailleurs pas constituer un obstacle quasi absolu à
l’application de l’article 66a CP, car cela serait contraire à
l’intention du législateur. En outre, en fonction des multiples récidives de
l’appelant et du risque élevé de récidive, pour des infractions d’une gravité
non négligeable, l’intérêt public à son éloignement l’emporte sur son intérêt
privé à y demeurer. Dès lors, l’expulsion prononcée en première instance est
conforme au droit. L’appel doit être rejeté à cet égard.

5.                           
a) Le jugement
entrepris « maintient le condamné en détention, mais dès ce jour sous
le régime de l’exécution de peine » (ch. 5 du dispositif). Cependant,
l’Office d’exécution des sanctions a indiqué au premier juge, par lettre du 29
mai 2018, qu’aucune place en exécution de peine n’était disponible et que
jusqu’au commencement effectif de l’exécution anticipée de la peine, le prévenu
resterait placé sous l’autorité du tribunal de police, une attente de plusieurs
semaines devant être escomptée. Le dossier ne contient pas de courrier
ultérieur, ce qui fait que, formellement, l’exécution anticipée n’a pas encore
commencé.

                        b) Conformément à l'article
221 al. 1 let. a CPP, la détention pour des motifs de sûreté ne peut être
ordonnée ou maintenue que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir
commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.

                        c) D’après la jurisprudence
résumée dans l’arrêt du TF du 11.10.2017 [1B_402/2017] cons. 3.1, un risque de récidive
peut être admis à trois conditions : en premier lieu, le prévenu doit en
principe déjà avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) du même
genre ; deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise ;
troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre.

                        f) Selon l’article 212 al. 3
CPP la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. D’après la
jurisprudence, le juge peut dès lors maintenir la détention préventive aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de
liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 139 IV 270 cons. 3.1 ; cf. aussi arrêt du TF du
15.08.2017 [1B_317/2017] cons. 2.1).

                        f) En l’espèce, la Cour pénale
estime que l’appelant doit être maintenu en détention pour motifs de sûreté.
Comme déjà vu, le risque de récidive est important et se déduit du parcours
judiciaire et personnel du prévenu. La durée de la détention reste
proportionnée à la peine prononcée. Les conditions légales et
jurisprudentielles d’un maintien en détention sont dès lors réalisées, ce que
l’appelant ne conteste d’ailleurs pas.

6.                           
a) L’appel doit être
rejeté, au sens des considérants qui précèdent.

                        b) Les frais des deux
instances doivent être mis à la charge de l’appelant (art. 426 et 428 CPP).

                        c) L'indemnité d'avocat
d'office due au mandataire du prévenu pour la procédure d’appel sera fixée à
2'015.20 francs, frais et TVA compris. Du mémoire déposé, il faut retrancher
une heure d’avocat pour « Etude indemnisation régime de détention
illicite », sans rapport avec la procédure d’appel, et 5 heures
d’avocate-stagiaire sur les 10 comptées pour la préparation de l’audience
d’appel, celle-ci ne devant porter que sur une question juridique précise. Cela
amène à 1'701 francs pour les honoraires justifiés (2'431 – 180 – 5 x 110), à
quoi il faut ajouter 170.10 francs de frais forfaitaires à 10% et 144.10
francs de TVA à 7,7%. Cette indemnité sera remboursable, aux conditions de
l’article 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,

la Cour pénale DéCIDE

vu les articles 66a CP, 135, 426, 428
CPP,

1.       L'appel est rejeté.

2.       Le maintien en détention de X.________
est ordonné, pour des motifs de sûreté.

3.       Les frais de la procédure
d'appel sont arrêtés à 1’500 francs et mis à la charge de X.________.

4.       L'indemnité d'avocat
d'office due à Me B.________ pour la procédure d'appel est fixée à 2'015.20
francs, frais et TVA compris. Elle sera remboursable aux conditions de
l'article 135 al. 4 CPP.

 

 

5.       Le présent jugement est
notifié à X.________, par Me B.________, au ministère public, parquet général,
à Neuchâtel (MP.2017.840-PG), et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2018.1). Copie en est adressée pour
information à l’Office d’exécution des sanctions et de probation, à La
Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 17 août 2018

 

 

Art. 66a1 LP

Expulsion

Expulsion
obligatoire

 

1 Le juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée
de cinq à quinze ans:

a. meurtre (art. 111), assassinat (art. 112),
meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115),
interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);

b. lésions corporelles graves (art. 122), mutilation
d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en
danger de la vie d'autrui (art. 129), aggression (art. 134);

c. abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol
qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier
(art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art.
147, al. 2), abus de cartes-chèques ou de cartes de crédit par métier (art.
148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par
métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);

d. vol (art. 139) en lien avec une violation de
domicile (art. 186);

e. escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance
sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance
sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);

f. escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en
matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1, 2 et 4, de la loi
fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif2), fraude
fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de
contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté
maximale d'un an ou plus;

g. mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a),
traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183),
séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);

h.3 actes d'ordre
sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol
(art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art.
195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);

i. incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion
intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux,
d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans
dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des
explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire,
à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis),
actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation,
écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages
intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages
de protection (art. 228, ch. 1, al. 1);

j. mise en danger intentionnelle par des organismes
génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation
d'une maladie de l'homme (art. 231, ch. 1), contamination intentionnelle d'eau
potable (art. 234, al. 1);

k. entrave qualifiée de la circulation publique
(art. 237, ch. 1, al. 2), entrave intentionnelle au service des chemins de fer
(art. 238, al. 1);

l. actes préparatoires délictueux (art. 260bis,
al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter),
mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater),
financement du terrorisme (art. 260quinquies);

m. génocide (art. 264), crimes contre l'humanité
(art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août
19494 (art. 264c), autres crimes de
guerre (art. 264d à 264h);

n. infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou
118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers5;

o. infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de
la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)6.

2 Le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

3 Le juge peut
également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense
excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).

	
		

 

1 Introduit par le
ch. I 1 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst.
relatif au renvoi des étrangers criminels, en vigueur depuis le 1er
oct. 2016 (RO 2016
2329;
FF 2013
5373).

2 RS 313.0

3 Erratum de la CdR de l'Ass. féd. du 28
nov. 2017, publié le 12 déc. 2017 (RO 2017 7257).

4 RS 0.518.12; 0.518.23; 0.518.42; 0.518.51

5 RS 142.20

6 RS 812.121