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**Case Identifier:** c74cfc1a-e7aa-5795-aa59-f0e215f69774
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.03.2015 C/17407/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17407-2013_2015-03-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Service 

de protection des mineurs le 16.03.2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17407/2013 ACJC/278/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MARS 2015 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2014, comparant par Me Dimitri 

Tzortzis, avocat, route de Florissant 112, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Doris Leuenberger, avocate, rue 
Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/17407/2013 

EN FAIT 

A. a. A______, née le _______, et B______, né le _______, tous deux de nationalité 
suisse, se sont mariés à Genève le _______. 

Deux enfants sont issus de leur union, soit C______, né le _______à Genève et 

D______, née le _______à Chêne-Bougeries (GE). 

b. Le 9 octobre 2012, les époux ont signé une convention de divorce avec accord 
complet sur l'ensemble des effets accessoires, à teneur de laquelle ils exerceraient 

une garde alternée sur les enfants, avec maintien de l'autorité parentale conjointe 

(art. 3); le logement de la famille, soit l'appartement sis _______, dont ils sont 

copropriétaires, serait vendu sans délai, étant précisé qu'un agent immobilier avait 

d'ores et déjà été chargé de concrétiser la vente, avec également pour mission de 

trouver, pour chaque époux, un appartement à louer dans la région de Versoix, 

afin que les enfants puissent rester dans la même école; le prix de vente, sous 

déduction du remboursement des fonds LPP, de la dette hypothécaire, des impôts 

et frais afférents à la vente, devait être partagé entre eux; ils continueraient à 

cohabiter dans l'appartement conjugal jusqu'à sa vente effective (art. 2). 

B. Par jugement JTPI/16033/2012 du 1er novembre 2012, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé le divorce des parties (ch. 1) et, 

ratifiant leur convention sur les effets accessoires, a notamment laissé aux parties 

l'autorité parentale conjointe sur les enfants (ch. 2), instauré une garde alternée 

(ch. 3), dit que le domicile légal des enfants se trouvait chez leur père (ch. 4), mis 

à la charge de ce dernier l'ensemble des frais relatifs aux enfants, soit les primes 

d'assurance-maladie, les frais de vêtement et de vacances, ainsi que les frais para- 

et extrascolaires (ch. 5), y compris les frais extraordinaires (école privée, frais 

d'orthodontie, etc.), pour autant que ces frais aient été discutés entre les parents et 

que B______ les ait acceptés (ch. 6), ainsi qu'une contribution à l'entretien de 

A______ de 2'000 fr. par mois, pour une durée de trois ans dès le prononcé du 

jugement de divorce (ch. 7). 

C. a. A la fin de l'année 2012, B______ est allé vivre chez son père, la cohabitation 
avec son ex-épouse n'étant plus possible. Au début de l'année 2013, il a 

emménagé chez sa nouvelle compagne, laquelle vit avec son fils, âgé de 5 ans, 

dans un appartement de 7 pièces à Chêne-Bourg (GE). B______ n’est pas co-

titulaire du bail de ce logement. 

b. A______ occupe toujours l'ancien domicile familial, lequel n'a pas été vendu. 

 Le crédit hypothécaire de ce logement a été dénoncé par le ______, avec effet au 
31 mai 2014. 

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C/17407/2013 

 Le 10 octobre 2014, l'établissement bancaire précité a fait notifier aux époux un 

commandement de payer pour la poursuite en réalisation du gage immobilier. 

 c. Jusqu'à la fin du mois d'août 2014, les enfants vivaient une semaine sur deux en 
alternance chez chacun des parents. 

Sans consulter son ex-épouse, B______ a décidé d'inscrire ceux-ci, alors 

scolarisés à Versoix, dans une école de Chêne-Bourg pour la rentrée scolaire 

2013. 

D. a. Le 16 août 2013, A______ a saisi le Tribunal d'une demande en modification 
du jugement de divorce, assortie de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles (cause C/17407/2013). 

Elle a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit 

dit que le lieu de scolarité des enfants restera l'école Lachenal à Versoix, à ce qu'il 

soit fait interdiction à B______ de modifier le lieu de scolarité des enfants jusqu'à 

droit jugé dans le cadre de la procédure en modification du jugement de divorce, 

et à ce que la décision du Tribunal soit immédiatement communiquée aux écoles 

sises à Chêne-Bourg, sous suite de frais et dépens. 

Sur le fond, elle a conclu à ce que les droits parentaux sur C______ et D______ 

lui soient attribués, à ce que B______ soit condamné à lui verser, à titre de 

contribution à l'entretien des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, la somme de 4'690 fr. 20, et à ce qu'il soit dit que les allocations 

familiales lui seront versées dès le 1
er

 septembre 2013, sous suite de frais et 

dépens. 

 Dans le cadre de cette demande, A______ a exposé qu'elle avait consenti à la mise 

en place d'une garde alternée sur les enfants, avec maintien de l'autorité parentale 

conjointe, sur la base de l'engagement pris par son ex-époux de rester domicilié à 

Versoix, afin que les enfants puissent continuer d'y effectuer leur scolarité. En 

violation des engagements pris, B______ avait déménagé et inscrit les enfants 

dans une école proche de son nouveau domicile, en se prévalant du fait que ceux-

ci étaient légalement domiciliés chez lui. Or, les enfants étaient angoissés à l'idée 

de déménager et ils souhaitaient rester dans leur école à Versoix où ils avaient 

tous leurs repères. Devant l'attitude de B______, qui privilégiait son confort 

personnel au détriment de l'intérêt des enfants, A______ considérait que l'exercice 

de l'autorité parentale conjointe n'était plus possible, pas plus que l'exercice d'une 

garde alternée. 

b. Par ordonnance du 19 août 2013, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a notamment fait interdiction à B______ de modifier le lieu 

de scolarité des enfants et dit que ceux-ci resteraient scolarisés à l'école Lachenal 

à Versoix, dans l'attente d'une nouvelle décision après audition des parties. 

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C/17407/2013 

c. Le 4 octobre 2013, B______ a déposé à son tour une demande en modification 
du jugement de divorce, assortie de mesures provisionnelles (cause C/_______). 

Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à l'octroi de la garde des enfants, à la 

fixation d'un droit de visite usuel en faveur de A______, à ce qu'il lui soit donné 

acte de ce qu'il renonçait à solliciter une éventuelle contribution d'entretien pour 

les enfants à la charge de son ex-épouse, et à la compensation des dépens. 

Sur le fond, il a conclu à la modification du jugement de divorce, à l'attribution 

des droits parentaux en sa faveur, à la fixation d'un droit de visite usuel en faveur 

de A______, à ce que la fixation d'une éventuelle contribution d'entretien pour les 

enfants à la charge de cette dernière soit réservée, et à la compensation des 

dépens. 

Il a exposé que A______ adoptait un comportement erratique et parfois violent à 

son égard, tant sur le plan verbal que physique, cela en présence des enfants. Elle 

entretenait par ailleurs une relation chaotique avec son compagnon, qu'elle 

fréquentait déjà du temps du mariage, et le couple se disputait souvent devant les 

enfants. Soucieux du bien-être de ses enfants et confronté à l'instabilité majeure de 

son ex-épouse, qui se montrait également agressive vis-à-vis de sa belle-famille et 

de son entourage, il avait décidé d'inscrire les enfants dans une école proche de 

son nouveau domicile. 

d. Lors de l'audience du 16 décembre 2013, le Tribunal a ordonné la jonction des 
causes C/17407/2013 et C/_______ sous C/17407/2013. 

Ayant traversé une période difficile en 2012, A______ a expliqué qu'il lui était 

arrivé, dans un moment de colère, d'envoyer des SMS agressifs à son ex-époux ou 

à son ex-belle-mère. Elle a expliqué qu'elle n'avait jamais été acceptée par sa 

belle-famille qui avait exercé des pressions psychologiques sur elle. Cela étant, 

elle était parfaitement apte à s'occuper des enfants, dont l'intérêt était au centre de 

ses préoccupations. Tel était également le cas de son ex-époux qui était un bon 

père. Elle lui reprochait toutefois sa consommation excessive d'alcool. Pendant la 

période où elle était sans emploi, elle s'arrangeait pour manger avec les enfants à 

midi, également lorsqu'ils habitaient chez leur père. 

B______ a contesté consommer de l'alcool de façon excessive, ce qui était par 

contre le cas du compagnon de A______. Il reconnaissait que celle-ci était une 

bonne mère, mais aucun dialogue n'était possible entre les parties à l'heure 

actuelle. La vente de l'appartement de Versoix aurait pu intervenir entre les mois 

de novembre 2012 et mai 2013 si A______ ne s'y était pas opposée. 

e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 27 février 2014, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : SPMi) a relevé que la communication entre les 

parties était difficile, chacune ayant des conceptions éducatives (notamment repas, 

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heures de coucher, règles de politesse) et des valeurs parentales très différentes. 

Au moment du divorce, en novembre 2012, après une période particulièrement 

difficile entre les parents, ceux-ci étaient parvenus à trouver un accord, ainsi qu'à 

renouer une collaboration parentale qui correspondait aux besoins des enfants. Le 

fait que A______ ait refusé de vendre le logement familial afin que chacun des 

parents se reloge à Versoix avait mis en échec l'exercice d'une coparentalité 

fonctionnelle et la poursuite d'une prise en charge alternée des enfants. 

A______ a fait état d'une relation fusionnelle avec D______ qui supportait mal 

d'être séparée d'elle. Elle reprochait au père d'avoir beaucoup investi C______, au 

détriment d'D______, d'être autoritaire et peu démonstratif avec les enfants. Elle a 

en outre relevé que le père souffrait de problèmes d'alcool et qu'il n'était pas 

suffisamment disponible pour les enfants, en raison de ses fréquents 

déplacements, ce qui l'amenait à faire régulièrement appel à des tiers pour s'en 

occuper. Elle a reconnu avoir "pété les plombs" (conflits importants avec son ex-

époux et avec l'école) au début de l'année 2012, alors que les époux étaient en voie 

de séparation et qu'elle rencontrait des problèmes professionnels. Sa situation 

s'était désormais stabilisée et elle se sentait bien psychologiquement. Sa relation 

avec son compagnon s'était également apaisée et celui-ci s'entendait très bien avec 

les enfants. Malgré la reprise d'une activité à temps complet en janvier 2014, elle 

était apte à s'occuper des enfants à plein temps. Elle les accompagnait à l'école le 

matin et venait les récupérer en fin de journée au parascolaire. Il était important 

pour elle que les enfants puissent continuer leur scolarité à Versoix. Le crédit 

hypothécaire relatif à l'ancien domicile conjugal avait été dénoncé, mais elle avait 

depuis repris le paiement régulier des intérêts. Elle n'était plus d'accord de vendre 

cet appartement qu'elle souhaitait garder jusqu'à la majorité des enfants, afin qu'ils 

puissent continuer à fréquenter leur école actuelle. Pour le surplus, elle considérait 

que son ex-mari et sa compagne s'immisçaient dans ses relations avec D______ et 

C______, dans la mesure où ils ne lui permettaient pas d'échanger librement au 

téléphone avec les enfants lorsque ceux-ci étaient chez leur père.  

S'agissant de la relation mère-enfants, B______ a évoqué une relation copain-

copine, en ce sens que son ex-épouse n'était pas en mesure d'offrir une relation 

cadrante et claire aux enfants du fait de son manque de maturité et de stabilité. Il 

avait de bonnes relations avec C______ et D______ et il contestait privilégier les 

relations avec le premier au détriment de la seconde. S'il reconnaissait 

qu'D______ était très proche de sa mère, il estimait que son ex-épouse provoquait 

et entretenait ce lien de dépendance chez la fille. A l'inverse de la mère, il 

partageait beaucoup d'activités extrascolaires avec les enfants, notamment 

sportives, sur la commune de Chêne-Bourg. Les enfants s'entendaient bien avec sa 

compagne, qui leur parle en anglais. Il reprochait à A______ ses sautes d'humeur 

et son comportement impulsif, tant vis-à-vis de lui que de l'entourage (voisinage, 

école). Il lui reprochait également de ne pas protéger les enfants du conflit 

parental et de critiquer sa compagne devant eux. Il a fait part de son inquiétude 

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vis-à-vis de la relation instable qu'entretenait son ex-épouse avec son compagnon, 

le couple ayant connu de graves conflits (dépôt de plainte pénale pour viol). 

Concernant la prise en charge des enfants, il amenait ceux-ci à l'école tous les 

matins et allait les chercher tous les après-midi à 16h00 durant sa semaine de 

garde. En outre, il estimait pouvoir s'occuper des enfants sans difficulté s'il en 

obtenait la garde à temps plein.  

Concernant les "aspects problématiques maternels", le SPMi a relevé que le lien 

fusionnel que A______ entretenait avec D______ pouvait s'avérer, à terme, 

néfaste pour l'équilibre de l'enfant. Par ailleurs, les agissements de l'intéressée 

étaient caractérisés, par période, par une instabilité de fonctionnement et une 

certaine impulsivité (dérapages à l'école, conflits avec le voisinage et avec son 

compagnon). En outre, il n'était pas certain qu'elle puisse conserver son domicile à 

Versoix, vu la dénonciation du crédit hypothécaire par la banque. 

Concernant les "aspects problématiques paternels", il ressort de l'évaluation que 

B______ effectuait les démarches relatives aux enfants sans concertation avec 

leur mère, bien que celle-ci disposait alors des mêmes droits que lui. Par ailleurs, 

la stabilité de son logement était liée à sa relation de couple, dès lors que seule sa 

compagne était titulaire du bail de leur appartement à Chêne-Bourg. 

L'évolution de la situation de C______ était relativement inquiétante, l'enfant 

rencontrant des difficultés d'apprentissage importantes, ce qui nécessiterait peut-

être un redoublement. Toutefois, ces difficultés semblaient plus liées à la situation 

douloureuse que vivait C______ et au conflit de loyauté dans lequel il se trouvait, 

qu'à ses propres compétences. D______ évoluait globalement bien. La mineure 

ressentait une grande loyauté vis-à-vis de ses deux parents sans afficher de 

préférence pour l'un ou l'autre. Il apparaissait néanmoins qu'elle était envahie par 

des problèmes qui ne la concernaient pas et dont il convenait de la protéger. 

Le SPMi a conclu son rapport en retenant que les deux parents disposaient des 

compétences requises suffisantes pour obtenir les droits parentaux sur les enfants, 

tous deux ayant su démontrer, dans le cadre de l'exercice de la garde alternée, 

qu'ils avaient les moyens d'être suffisamment disponibles pour prendre en charge 

C______ et D______. Les parents étaient toutefois en complet désaccord et le 

système de garde alternée ne convenait plus, leur relation conflictuelle ayant 

abouti à une perte de confiance réciproque et à une dynamique de disqualification 

de l'autre. Il était donc nécessaire d'attribuer les droits parentaux à l'un ou l'autre 

des parents.  

Dans l'hypothèse où la garde serait confiée au père, les enfants seraient contraints 

de changer d'école. Cela étant, la stabilité du logement de la mère n'était pas 

assurée, tandis que les enfants avaient déjà recréé un réseau social à Chêne-Bourg, 

du fait qu'ils y avaient leurs activités sportives.  

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Le SPMi a préavisé le Tribunal d'attribuer les droits parentaux à B______ s'il 

devait se vérifier que A______ ne disposerait plus à court terme de son logement 

actuel. Si tel n'était pas le cas, il était conforme à l'intérêt des enfants de confier 

les droits parentaux à l'un ou à l'autre des parents, tout en réservant un large droit 

de visite au parent non-gardien, à exercer d'entente entre les parties, mais au 

minimum un soir et une nuit par semaine, ainsi qu'un week-end sur deux, du 

vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école, ainsi que pendant la 

moitié des vacances scolaires. 

f. Réentendues le 2 avril 2014, les parties ont notamment déclaré que dans 
l'ensemble le rapport du SPMi était correct. 

g. Par jugement JTPI/8090/2014 du 24 juin 2014, le Tribunal, statuant tout 
d'abord sur mesures provisionnelles, a annulé les chiffres 2 et 3 du dispositif du 

jugement de divorce JTPI/16033/2012 rendu le 1er novembre 2012 (chiffre 1 du 

dispositif), attribué à B______ la garde des enfants C______, né le _______à 

Genève, et D______, née le _______ à Chêne-Bougeries (GE) (ch. 2), réservé à 

A______ un large droit de visite sur C______ et D______, lequel s'exercerait 

d'entente entre les parties ou, à défaut d'accord, à raison d'un soir et une nuit par 

semaine, d'un week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à 

l'entrée de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), 

confirmé pour le surplus le jugement JTPI/_______ du 1
er

 novembre 2012 (ch. 4), 

révoqué, en tant que de besoin, l'ordonnance du 19 août 2013 rendue sur mesures 

superprovisionnelles (ch. 5) réservé le sort des frais (ch. 6) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 7). 

Statuant ensuite sur demande de modification du jugement de divorce, le Tribunal 

a annulé les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement de divorce JTPI/_______ du 

1
er

 novembre 2012 (ch. 8), attribué à B______ l'autorité parentale et la garde des 

enfants C______, né le _______à Genève, et D______, née le _______à Chêne-

Bougeries (GE) (ch. 9), réservé à A______ un large droit de visite sur C______ et 

D______, lequel s'exercerait d'entente entre les parties ou, à défaut d'accord, à 

raison d'un soir et une nuit par semaine, d'un week-end sur deux du vendredi après 

l'école au lundi matin à l'entrée de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires (ch. 10), confirmé pour le surplus le jugement JTPI/16033/2012 du 1er 

novembre 2012 (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 3'625 fr., les a compensés 

avec les avances fournies, les a mis à la charge des parties par moitié chacune, a 

condamné en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 312 fr. 50 

et a ordonné aux services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer le solde de 

l'avance de frais de 2'500 fr. à A______ (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

 En substance, le Tribunal a retenu que le maintien de l'autorité parentale conjointe 

et de la garde alternée n'était plus envisageable, dans la mesure où chacun des 

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C/17407/2013 

parents réclamait désormais les droits parentaux de manière exclusive et que la 

communication entre eux était devenue impossible, ce qui était préjudiciable au 

bien des enfants. Le premier juge a considéré que le lieu de scolarisation de ces 

derniers n'était pas un critère déterminant pour l'attribution des droits parentaux. 

Quand bien même chacune des parties présentait de bonnes aptitudes parentales, 

le Tribunal a décidé, au vu des observations du SPMi, de transférer les droits 

parentaux au père, au motif que celui-ci avait affiché une bonne capacité à 

protéger les enfants du conflit parental, tandis que la mère entretenait des rapports 

fusionnels avec eux, en particulier avec la fille, et qu'elle avait adopté par 

périodes, notamment en 2012, un comportement caractérisé par une instabilité et 

une impulsivité relativement importantes. Il était donc conforme à l'intérêt des 

enfants de les confier à leur père, auprès duquel ils pourraient bénéficier d'un 

cadre de vie stable et sécurisant. Pour le surplus, compte tenu de la situation 

financière de la mère, qualifiée de précaire, du droit de visite élargi qui lui a été 

octroyé et de la situation financière favorable du père, le Tribunal a renoncé à 

fixer une contribution d'entretien à la charge de celle-ci. 

E. a. Par acte expédié le 1er septembre 2014, A______ a formé appel contre le 
jugement du Tribunal du 24 juin 2014, qui lui a été notifié le 30 du même mois. 

Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 8 à 13 de 

son dispositif, à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde sur 

les enfants C______ et D______, à ce qu'un droit de visite usuel sur les enfants -

 devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut d'accord, à raison d'un 

week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires - soit accordé à B______, à ce 

que celui-ci soit condamné à lui verser, dès le 1
er

 septembre 2013, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 4'690 fr. 20 à titre de 

contribution à l'entretien des enfants, à ce qu'il soit dit que les allocations 

familiales lui seraient versées dès le 1
er

 septembre 2013 et à ce que B______ soit 

débouté de toutes autres conclusions. 

A l'appui de son appel, elle fait notamment valoir qu'elle dispose désormais du 

financement nécessaire pour acquérir la part de copropriété de son ex-époux sur le 

logement sis à Versoix et que celui-ci a consenti à la vente de sa part. Elle produit 

en outre des pièces nouvelles. 

 b. Dans sa réponse du 6 novembre 2014, B______ a conclu au rejet de l'appel et à 
la confirmation du jugement entrepris, avec suite de dépens. 

Il produit également des pièces nouvelles. 

c. Par courrier du 17 décembre 2014, les parties ont été avisées que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

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C/17407/2013 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des con-

clusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a 

et al. 2 CPC).  

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte principalement sur la modification des droits 

parentaux, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, l'appel est 

ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1). 

Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 

let. b et 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), 

l'appel est recevable. 

1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée vu la 

présence d'enfants mineurs (art. 296 CPC). 

1.3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 

céans admet cependant tous les novas (ACJC/976/2014 du 15 août 2014  

consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; dans ce sens : TREZZINI, 

in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 

nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les faits nouveaux allégués et les pièces produites par les parties sont donc 

recevables. 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir transféré les droits parentaux à l'intimé et 
sollicite l'attribution exclusive de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants. 

2.1. Les nouvelles dispositions régissant les effets de la filiation, entrées en 
vigueur le 1

er
 juillet 2014, soit pendant la procédure d'appel, sont applicables en 

l'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2014 du 25 juillet 2014 consid. 2.1). 

2.1.1. Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et 
mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 

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réglementation porte notamment sur l'autorité parentale (ch. 1), la garde de 

l'enfant (ch. 2), les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque 

parent à la prise en charge de l'enfant (ch. 3) et la contribution d'entretien (ch. 4). 

Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 

l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, 

autant que possible, l'avis de l'enfant (al. 2). Il peut fixer la contribution d'entretien 

pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité (al. 3). 

A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de 

l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits 

nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). Les 

conditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et 

mère sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (al. 2). En 

cas d'accord entre les père et mère, l'autorité de protection de l'enfant est 

compétente pour modifier l'attribution de l'autorité parentale et de la garde ainsi 

que pour ratifier la convention relative à l'entretien de l'enfant. Dans les autres cas, 

la décision appartient au juge compétent pour modifier le jugement de divorce  

(al. 3; art. 315b al. 1 ch. 2 CC). Lorsqu'il statue sur la modification de l'autorité 

parentale, de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge 

modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de 

chaque parent à sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l'autorité de 

protection de l'enfant est compétente en la matière (al. 4). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose que la 

nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 

survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 

réglementation de l'autorité parentale, respectivement de la garde, ne dépend pas 

seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi 

être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 

1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 

du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553). La modification ne 

peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de 

porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle 

réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie 

actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte 

de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2, 

5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 5C.32/2007 du 10 mai 2007  

consid. 4.1). 

2.1.2. En l'espèce, le déménagement de l'intimé de Versoix à Chêne-Bourg, de 
même que le désaccord des ex-époux sur le lieu de scolarisation des enfants, qui 

les a tous deux conduits à requérir l’autorité parentale exclusive, constituent des 

changements notables de circonstances. C'est donc à bon droit que le Tribunal est 

- 11/17 - 

 

C/17407/2013 

entré en matière sur les demandes en modification de jugement de divorce 

formées par chacun des parents. 

2.2.1. L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 

(al. 2). 

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge confie à l'un des parents 

l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298  

al. 1 CC). Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce 

point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les 

relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge  

(al. 2). Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des 

deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale (al. 3). 

L'autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions 

nécessaires pour l'enfant mineur en matière de soins, d'éducation, de représen-

tation de celui-ci, d'administration de ses biens et du choix de son lieu de 

résidence (cf. art. 301 à 306 CC; ATF 136 III 353 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.1, 5A_497/2011 du 5 décembre 

2011 consid. 2.1.2 et 5A_467/2011 du 3 août 2011 consid. 5.1; MEIER/STETTLER, 

Droit de la filiation, 5
ème

 éd., 2014, n. 448). 

En principe, l'autorité parentale conjointe constitue la règle. Seules des 

circonstances importantes pour le bien de l'enfant permettent de s'en écarter 

(Message concernant la modification du CC du 16 novembre 2011, in FF 2011 

8315, pp. 8339 et 8340). De telles circonstances peuvent être liées à l'âge, au sexe, 

à la religion, au degré de maturité de l'enfant, mais également aux capacités 

éducatives des parents (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 499 ss). 

Les critères sur lesquels le juge doit fonder sa décision de déroger au principe de 

l'autorité parentale conjointe correspondent à ceux définis à l'art. 311 al. 1 CC 

(Message, p. 8342). Selon cette disposition, le retrait de l'autorité parentale doit 

être prononcé lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, 

d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas 

en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et 

mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué 

gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). 

Un dysfonctionnement parental ou un conflit parental aigu peuvent également 

rendre l'autorité parentale conjointe illusoire ou préjudiciable à l'enfant sans que le 

seuil de l'art. 311 CC ne soit atteint (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 510). 

Comme sous l'ancien droit, le principe fondamental demeure le bien de l'enfant, 

celui des parents étant relégué à l'arrière-plan (Message, p. 8331). Les critères 

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C/17407/2013 

dégagés par l'abondante jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux 

demeurent applicables au nouveau droit (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 499). 

Entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités 

éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin de l'enfant 

personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre 

parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 

mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a). 

Sous l'ancien droit, il était admis que lorsque les deux parents demandaient 

l'attribution exclusive de l'autorité parentale en leurs mains, cela constituait une 

indication que l'autorité parentale conjointe ne répondait plus à l'intérêt de 

l'enfant. Cette approche doit être relativisée depuis l'entrée en vigueur du nouveau 

droit (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 531). 

2.2.2. Avant la révision législative entrée en vigueur le 1er juillet 2014, la notion 
du "droit de garde", conçue comme une composante de l'autorité parentale (ATF 

128 III 9), comprenait la compétence de déterminer le lieu de résidence et celle de 

définir la nature de l'encadrement quotidien de l'enfant (MEIER/STETTLER, op. cit., 

n. 461). 

A la suite de cette révision, la notion du "droit de garde" a été remplacée par celle 

du "droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant", de sorte que le terme de 

"la garde" s'est réduit à la seule dimension de la garde de fait, à savoir le fait de 

vivre en communauté domestique avec l'enfant et de lui donner ce dont il a besoin 

au quotidien pour se développer harmonieusement sur les plans physique, affectif 

et intellectuel (soins et éducation au sens large; MEIER/STETTLER, op. cit., n. 466, 

467, 886 et 1291). 

Lorsque le régime de garde alternée ne peut être maintenu et qu'il s'agit d’attribuer 

la garde à l'un ou l'autre des parents, le bien de l'enfant prime la volonté des 

parents. L'examen porte alors en premier lieu sur les capacités éducatives des 

parents. En cas de capacités équivalentes, la disponibilité des parents est 

déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En cas de disponibilité 

équivalente, la stabilité et les relations familiales sont à examiner. Ces critères 

peuvent être mis en balance avec d’autres, tels que la volonté d'un parent à 

coopérer avec l'autre ou la nécessité de ne pas séparer la fratrie (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_834/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). 

Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a déjà la garde 

durant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités 

d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 117 

II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a; 115 II 317 consid. 2). 

- 13/17 - 

 

C/17407/2013 

Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou 

urgentes, ainsi que d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint 
moyennant un effort raisonnable (art. 301 al. 1bis CC). 

Il reviendra au juge de déterminer quels sont les domaines couverts par les 

décisions courantes. Celles-ci concerneront probablement toutes les questions 

liées à l'alimentation, à l'habillement et aux loisirs. En seront en revanche exclues 

les décisions qui concernent un changement de domicile (surtout en cas de 

déménagement à l'étranger), d'école ou de religion, qui devront être prises par les 

deux parents, si l'on veut éviter que l'autorité parentale conjointe ne soit vidée de 

son contenu et de son sens (Message, p. 8344). 

2.3.1. En l'espèce, dans le jugement entrepris, le Tribunal a attribué l'autorité 
parentale et la garde exclusive sur les enfants à l'intimé, tant sur mesures 

provisionnelles que sur le fond. L'appel ne portant que sur le dispositif au fond du 

jugement, l'effet suspensif dudit appel n'a eu aucune incidence sur l'entrée en force 

du transfert des droits parentaux en faveur de l'intimé. 

Cela étant, il découle du droit transitoire rappelé ci-dessus que l'attribution de 

l'autorité parentale doit désormais être tranchée au regard du nouveau droit, selon 

lequel l'autorité parentale conjointe est en principe la règle, à moins que le bien de 

l'enfant commande qu'elle ne soit confiée exclusivement qu'à l'un des parents. 

Malgré l'entrée en vigueur du nouveau droit, chacun des parents persiste à 

solliciter l'attribution exclusive des droits parentaux. Cette circonstance à elle 

seule ne suffit pas à faire échec à un éventuel exercice en commun de l'autorité 

parentale, seul le bien des enfants étant déterminant à cet égard. 

En l'occurrence, aucun indice concret ne permet de considérer que la mère ne 

serait plus en mesure d'exercer l'autorité parentale pour un motif comparable à 

ceux évoqué à l'art. 311 al. 1 CC, ni qu'elle ne se serait pas souciée sérieusement 

de ses enfants ou aurait manqué gravement à ses devoirs envers eux. Au contraire, 

le SPMi considère que la mère dispose, au même titre que le père, des 

compétences requises suffisantes pour obtenir les droits parentaux. 

En cours de procédure, chacun des parents a mis en avant les bonnes qualités 

parentales de l'autre, ce qui démontre que contrairement à ce qui ressort du rapport 

du SPMi, les parties ne sont pas en permanence dans une dynamique de 

disqualification de l'autre. Le SPMi a certes relevé que les parents avaient des 

conceptions éducatives différentes, soit notamment concernant les repas, l'heure 

du coucher ou les règles de politesse. Il ne s'agit cependant pas de problèmes 

insurmontables nécessitant l'attribution de l'autorité parentale à un seul des 

parents. En particulier, leurs récentes difficultés à communiquer - principalement 

liées au fait que le père a déménagé ailleurs que ce qui avait été convenu et a 

inscrit les enfants dans une école proche de son nouveau domicile sans le 

- 14/17 - 

 

C/17407/2013 

consentement de la mère, à une époque où l'autorité parentale était encore 

conjointe - ne justifient pas que l'autorité parentale ne soit attribuée qu'au père.  

Il se justifie donc de réinstaurer l'autorité parentale conjointe des parties, solution 

qui correspond au principe légal actuel. Il leur appartiendra de collaborer à 

l'avenir pour le bien de leurs enfants, comme elles ont su le faire avant le 

déménagement du père. 

2.3.2. Cela étant, quand bien même chacun des ex-époux souhaite le bien des 
enfants, a de bonnes capacités parentales et que leur disponibilité est similaire, il 

n'y a pas lieu de modifier la situation de garde fixée par le Tribunal. D'une part, le 

bien des enfants passe par le maintien de leur lieu de vie là où ils résident déjà 

depuis plusieurs mois, soit en l'occurrence chez leur père. En effet, leur besoin de 

stabilité commande d'éviter une nouvelle modification du droit de garde, ce 

d'autant plus qu'ils sont désormais scolarisés à Chêne-Bourg et qu'ils y ont créé un 

nouveau réseau social, notamment par le biais d'activités sportives. D'autre part, 

s'il est vrai que le père n'est actuellement pas co-titulaire du bail du logement qu'il 

occupe avec sa compagne, sa situation n'est pas aussi précaire que celle de la 

mère. En effet, le crédit hypothécaire de l'appartement dont cette dernière est 

copropriétaire avec son ex-époux a été dénoncé par la banque, laquelle a par la 

suite initié une poursuite en réalisation du gage immobilier en octobre 2014. En 

outre, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que la mère serait 

actuellement en mesure de racheter la part de copropriété de son ex-époux. 

Par ailleurs, comme l'a retenu le premier juge, le père adopte une attitude plus 

constructive que la mère en protégeant les enfants du conflit parental et en se 

montrant attentif à ne pas les impliquer dans les tensions actuelles, ce qui assure 

de meilleures conditions à l'exercice du droit de visite et préserve en définitive 

l'intérêt des enfants. 

2.3.3. En tant qu'il correspond aux recommandations du SPMi et est conforme au 
bien des enfants, le large droit de visite instauré en faveur de la mère des enfants 

sera confirmé. 

2.4. Compte tenu de ce qui précède, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement 
entrepris seront annulés et il sera statué à nouveau. 

3. L'appelante requiert une contribution d'entretien en faveur des enfants ainsi que le 
versement des allocations familiales en sa faveur. 

Au regard de la solution adoptée ci-dessus, ces chefs de conclusions sont sans 

objet. 

4. 4.1. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

- 15/17 - 

 

C/17407/2013 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 

instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 

conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 

30 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - 

RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

4.2. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 104 
al. 1, 105 CPC; art. 30 et 35 RTFMC - RS/GE E 1 05.10). Ils sont entièrement 

compensés par l'avance de frais du même montant versée par l'appelante (art. 111 

al. 1 CPC), laquelle est dès lors acquise à l'Etat. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 

entre chacune des parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 CPC). En 

conséquence, l'intimé sera condamné à rembourser la somme de 1'000 fr. à 

l'appelante. 

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1  

lit c. CPC). 

* * * * * 

- 16/17 - 

 

C/17407/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8090/2014 

rendu le 24 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/17407/2013-13. 

Au fond : 

Annule les chiffres 8 et 9 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/16033/2012 rendu le 1
er

 novembre 

2012 par le Tribunal de première instance. 

Attribue à B______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants 

C______, né le _______à Genève et D______, née le _______à Chêne-Bougeries (GE). 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 

avec l'avance de frais du même montant versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Les met à la charge des parties à concurrence de la moitié chacune, soit 1'000 fr. à la 

charge de A______ et 1'000 fr. à la charge de B______. 

Condamne en conséquence B______ à verser la somme de 1'000 fr. à A______. 

Prescrit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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C/17407/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.