# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1300e0b9-7f10-504d-ae11-9c8fcb23d481
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/1254/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1254-2008_2008-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1254/2008 ATAS/1135/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 9 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur H___________, domicilié à VÉSENAZ, recourant 

 

contre 

X___________ SA, Droit des assurances, case postale, 8081 
ZURICH 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1254/2008 

- 2/3 - 

Vu les décisions de mainlevées d'oppositions rendues par X___________ SA en date 
des 6 septembre et 10 décembre 2007 concernant Monsieur H___________,  

Vu la décision sur opposition du 11 mars 2008 de X___________ SA, 

Vu le recours  interjeté par l'assuré en date du 11 avril 2008,  

Vu la réponse de l'intimée du 29 août 2008,  

Vu l’audience de ce jour,  

Vu l’accord intervenu entre les parties,  

 

 

 
 
 

 

A/1254/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à M. H___________ de son engagement à verser à X___________ SA 
la somme de 2'400 fr. avant le 30 novembre 2008 pour solde de tous comptes 
concernant l'objet du litige. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former 
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès 
du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours 
en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

  
La Présidente : 

 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le