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**Case Identifier:** 962e3cda-1862-5ef1-96cd-fcf050e7e55b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2016 C/24575/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24575-2014_2016-03-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24575/2014-CS DAS/61/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 4 MARS 2016 

 

Recours (C/24575/2014-CS) formé en date du 17 décembre 2015 par Madame 
A______, domiciliée ______, (GE), comparant par Me Manuel MOURO, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    7 mars 2016 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Manuel MOURO, avocat 
Rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge. 

- Madame ______ 
Monsieur ______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/24575/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ est née le ______ 1987 au Brésil. Elle est mariée à B______ et est la 
mère de deux enfants, C______, né le ______ 2011 et D______, née le ______ 
2014. 

 La famille vit à ______ (GE), B______, au bénéfice d'une curatelle, étant suivi 
par le Service de protection de l'adulte depuis 2008. A______ n'exerce aucune 
activité lucrative; il en va de même de son époux, gravement handicapé. 

 b) Le 24 novembre 2014, l'Hospice général a signalé le cas d'A______ au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection). L'Hospice général a expliqué intervenir depuis le 1er avril 2011, mais 
ne plus être en mesure d'apporter à A______ l'aide dont elle avait besoin. En effet, 
cette dernière ne se présentait souvent pas aux rendez-vous fixés, sans avertir au 
préalable, ou refusait d'écouter et de collaborer, ayant par ailleurs de la peine à 
comprendre ce qui lui était demandé. A______ ne gérait pas ses démarches 
administratives et n'apportait pas les documents demandés permettant le 
versement des prestations financières. L'Hospice général payait son loyer, ainsi 
que sa prime d'assurance-maladie et celles des enfants, mais ne recevait pas 
d'A______ les factures des soins médicaux en cours. La famille A______ était par 
ailleurs en voie de marginalisation, en raison de l'attitude inadéquate adoptée par 
B______, lequel exerçait une forte pression sur son épouse, l'amenant à signer des 
contrats qui entraînaient ensuite la notification de poursuites à son encontre. Il 
apparaissait dès lors qu'A______ avait besoin d'une mesure de protection; la 
tentative effectuée par le Centre d'action sociale de ______ (GE) de mettre en 
place un projet d'accompagnement social individuel n'avait pas pu se concrétiser. 

 Il ressort d'un relevé de l'Office des poursuites du 8 décembre 2014 qu'A______ 
faisait l'objet de poursuites pour plus de 20'000 fr. 

 c) Le 7 janvier 2015, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de E______, 
assistante sociale au sein du Centre d'action sociale de ______ (GE). Celle-ci a 
exposé n'avoir rencontré A______ qu'à deux reprises. Cette dernière avait de la 
difficulté à comprendre le fonctionnement des administrations, elle avait résilié 
son contrat d'assurance-maladie ainsi que celui de son fils, elle ne comprenait pas 
la nécessité de payer des impôts et n'avait pas fait renouveler son passeport. Elle a 
précisé que l'Hospice général versait mensuellement, pour A______ et ses deux 
enfants, la somme de 2'090 fr., à laquelle s'ajoutaient 600 fr. d'allocations 
familiales, ainsi que le règlement des primes d'assurance-maladie, du loyer et de la 
crèche pour C______; B______ recevait par ailleurs son propre dû de manière 
indépendante. 

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 A______ a affirmé n'avoir pas besoin d'un curateur, estimant que si elle avait plus 
d'argent, elle pourrait sans problèmes gérer ses factures. Elle a admis que son 
époux préparait parfois des documents qu'elle signait. 

 d) Le Tribunal de protection a ordonné l'établissement d'un bilan 
neuropsychologique d'A______, tâche confiée au Docteur F______, neurologue et 
à G______, psychologue. 

 Il ressort du rapport rendu le 25 mars 2015 que le diagnostic de retard mental n'a 
pas pu être retenu. En revanche, les observations des experts suggèrent l'existence 
d'un fonctionnement intellectuel limite (difficultés cognitives légères à modérées 
au niveau du langage et modérées au niveau de l'attention) et d'une certaine 
immaturité affective, qui pourrait, dans des situations spécifiques, l'empêcher de 
se positionner face à des influences extérieures. Lors des deux entretiens 
qu'A______ a eus avec la psychologue, auxquels elle est chaque fois arrivée avec 
vingt minutes de retard, B______ a appelé, une première fois pour affirmer que 
son épouse ne souffrait d'aucun problème psychique et la seconde fois pour 
abréger la séance, au motif que la petite D______ pleurait et attendait le retour de 
sa maman. Selon les psychologues, ces deux interventions avaient généré une 
inquiétude palpable chez l'expertisée, laquelle avait ensuite eu de la difficulté à 
mobiliser son attention sur les tests en cours. 

 Entendue lors de l'audience du 29 avril 2015, G______ a confirmé les conclusions 
de l'examen neuropsychologique. Elle a précisé que tous les tests avaient été 
effectués en langue portugaise du Brésil; les difficultés de l'expertisée devaient 
par conséquent être encore plus marquées en français. Selon l'expert, A______ 
n'était pas capable de gérer ses affaires administratives, juridiques et 
patrimoniales, raison pour laquelle elle avait besoin d'une mesure de protection. 
En raison de son caractère influençable, il apparaissait également nécessaire de 
limiter l'exercice de ses droits civils en lien avec la conclusion de contrats et la 
gestion de son patrimoine. 

 e) Par décision du 29 avril 2015, le Tribunal de protection a désigné un curateur 
d'office chargé de représenter A______ dans la procédure pendante devant le 
Tribunal de protection. 

 f) Le 26 août 2015, le Tribunal de protection a entendu, à la demande d'A______, 
le témoin H______, ancien voisin du couple A______. Celui-ci a déclaré que 
selon ses observations, A______ était capable de déléguer les tâches de gestion et 
de comprendre les explications qui lui étaient données. 

 A l'issue de l'audience, A______ a déclaré qu'en dépit de la présence d'un 
interprète, lequel avait tout traduit, elle n'avait que partiellement saisi ce qui se 
passait.  

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 g) Par ordonnance DTAE/4842/2015 du 28 octobre 2015, notifiée par plis du 
16 novembre 2015, le Tribunal de protection a institué une mesure de curatelle de 
représentation en faveur d'A______ (ch. 1 du dispositif), désigné deux 
intervenantes en protection de l'adulte aux fonctions de curatrices (ch. 2), les a 
chargées de représenter A______ en matière de gestion du patrimoine, 
d'administration des affaires courantes et dans ses rapports juridiques avec les 
tiers dans les limites du mandat, les deux curatrices pouvant se substituer l'une à 
l'autre (ch. 3 et 4), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la 
correspondance administrative d'A______ et à pénétrer, en cas de nécessité, dans 
son logement (ch. 5), privé A______ de l'exercice de ses droits civils en matière 
de conclusion de contrats et en lien avec la gestion du patrimoine (ch. 6), rappelé 
aux curatrices leur devoir d'informer sans délai le Tribunal de protection de toute 
circonstance nouvelle justifiant la modification ou la levée de la mesure (ch. 7) et 
dispensé A______ du paiement d'un émolument de décision (ch. 8). 

 En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'en raison des difficultés 
mises en évidence par l'expertise neuropsychologique, dont le résultat corroborait 
les observations de l'assistante sociale et du Tribunal lui-même, A______ avait 
besoin d'une curatelle de représentation, portant sur les domaines de la gestion du 
patrimoine, de l'administration des affaires courantes et de la représentation 
juridique vis-à-vis des tiers. Il convenait également de protéger A______ des 
conséquences de son caractère influençable, qui l'avait amenée à prendre des 
engagements juridiques ayant entraîné à son encontre des poursuites d'une 
certaine importance. 

B. a) Le 17 décembre 2015, A______ a déposé un recours contre l'ordonnance 
rendue le 28 octobre 2015 et a conclu à son annulation, déclarant être 
farouchement opposée à l'idée d'être placée sous curatelle. La recourante n'a pas 
contesté avoir des difficultés de compréhension, lesquelles étaient dues, selon elle, 
à sa méconnaissance des institutions et à sa mauvaise maîtrise du français. Elle a 
toutefois affirmé que ses relations avec E______, assistante sociale, s'étaient 
améliorées, celle-ci l'aidant depuis quelques mois dans la gestion des tâches 
administratives et le règlement des factures, à son entière satisfaction. Dès lors, 
une mesure plus incisive n'apparaissait pas nécessaire. Elle était en outre disposée 
à entreprendre les démarches visant à la mise sur pied d'un suivi individuel par le 
Centre d'action sociale de ______ (GE). 

 b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

 c) La cause a été mise en délibération le 19 février 2016. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

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al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 
LaCC). 

 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 

 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, le recours est recevable. 

 1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 

2. 2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 

 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

 Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

 L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du bilan neuropsychologique que la recourante 
présente des difficultés cognitives légères à modérées, correspondant à un 
fonctionnement intellectuel limite. Les résultats des tests effectués par les experts 
ont ainsi corroboré les observations de l'assistante sociale E______, ainsi que 
celles du Tribunal de protection. La recourante a d'ailleurs admis dans son recours 
rencontrer des difficultés de compréhension, qui ne sont toutefois pas 
exclusivement dues à sa méconnaissance de la langue française, puisqu'il est 
apparu lors de la dernière audience devant le Tribunal de protection qu'elles 
existaient alors même qu'A______ était assistée d'un interprète. A ces difficultés 

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cognitives s'ajoute une immaturité affective, qui rend la recourante influençable. 
Celle-ci a d'ailleurs admis avoir signé différents documents préparés par son 
époux, sans en comprendre le contenu et il ressort de la procédure qu'elle fait 
l'objet de poursuites pour un total supérieur à 20'000 fr., alors qu'elle n'exerce 
aucune activité lucrative et est assistée par l'Hospice général. 

 Ces éléments permettent de retenir, ce que l'expert a confirmé devant le Tribunal 
de protection, que la recourante n'est pas apte à gérer ses affaires administratives, 
juridiques et patrimoniales et qu'il apparaît de surcroît nécessaire de la protéger 
contre les engagements qu'elle est susceptible de contracter, notamment sous 
l'influence de son époux.  

 Le besoin d'aide est dès lors établi. 

 Reste à déterminer si, comme l'affirme la recourante, l'aide fournie par l'assistante 
sociale du Centre d'action sociale de ______ (GE) est suffisante. La recourante 
allègue dans son acte de recours que ses relations avec E______ se sont 
améliorées et que la coopération entre elles est désormais bonne. Si tel est le cas, 
cette amélioration est postérieure à la présente procédure, dans la mesure où 
E______ avait expliqué, lors de son audition devant le Tribunal de protection, 
n'avoir rencontré la recourante qu'à deux reprises précédemment. Le courrier 
adressé par l'Hospice général au Tribunal de protection le 24 novembre 2014 
faisait quant à lui état de la difficulté d'instaurer un suivi social, la recourante ne 
se présentant fréquemment pas aux rendez-vous, manifestant de la réticence à 
collaborer et peinant à comprendre ce qui lui était demandé. Il ne peut dès lors 
être exclu que la soudaine volonté de la recourante de collaborer avec les services 
sociaux ne soit apparue que pour les seuls besoins de la présente procédure et ne 
perdure pas dans le temps. Par ailleurs, la seule aide d'une assistante sociale ne 
permettra pas de protéger la recourante contre le risque qu'elle contracte des 
obligations inadaptées à sa situation financière, notamment sous l'influence de son 
époux. 

 Il résulte de ce qui précède que la mesure prononcée par le Tribunal de protection 
est nécessaire et proportionnée à la situation de la recourante. La décision 
querellée sera dès lors confirmée.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr. (art. 67B Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile, RTFMC), seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe. Celle-ci ayant toutefois été mise au bénéfice de l'assistance juridique, 
ils seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4842/2015 
du 28 octobre 2015 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/24575/2014-4. 

Au fond : 

Le rejette. 

Statuant sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr. et les met à la charge d'A______.  

Dit que lesdits frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.