# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2bda8c5-16df-50f6-88a6-bb4b2aff9e16
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-14
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 14.12.2016 200 2015 906
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-906_2016-12-14.pdf

## Full Text

200.2015.906.AI

BOA/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 14 décembre 2016

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 17 septembre 2015

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1952, divorcée, mère d'un enfant adulte, sans 
formation certifiée, est arrivée en Suisse en 1974. Depuis 1978, elle a 
travaillé à plein temps au service contrôle qualité en tant qu'employée dans 
une entreprise active dans le domaine des pompes et des sprays utilisés 
dans le secteur médical et de la parfumerie.

Le 6 octobre 2006, alors qu'elle était passagère à l'avant d'une voiture de 
tourisme, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation ayant 
entraîné une distorsion du rachis cervical. Le 20 novembre 2006, elle a 
repris son activité professionnelle à 50% (des phases d'incapacité totale de 
travail complètes et intermittentes ayant toutefois existé entre mai et août 
2007). Le 7 septembre 2007, l'assurée a été victime, à son domicile, d'un 
nouvel accident (chute dans les escaliers avec une fracture à gauche de la 
tête du radius). L'assurée a repris le travail, toujours à 50%, dès le 
28 novembre 2007. Les suites de l'événement accidentel du 6 octobre 
2006 ont été prises en charge par la SUVA jusqu'au 30 septembre 2008 
(décision [sur opposition] de cessation des prestations de la SUVA du 
13 juillet 2009, confirmée dans un JTA LAA 2009/926 du 26 novembre 
2010).

Indiquant souffrir depuis la survenance du premier accident de douleurs au 
dos, à la nuque (générant maux de tête et migraines) et d'une dépression, 
l'assurée a sollicité, en janvier 2008, des prestations de l'assurance-
invalidité (AI). 

Depuis janvier 2008, sur la base d'incapacités de travail attestées 
médicalement, l'assurée a cessé toute activité lucrative. En mai 2010, son 
employeur a résilié son contrat de travail pour le 31 août 2010.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 3

B.

Saisi de cette demande, l'Office AI a procédé à diverses mesures 
d'instruction, notamment auprès du généraliste traitant de l'assurée et de 
son (ancien) employeur. Le 11 janvier 2010 dans le contexte de son droit 
reconnu à une orientation professionnelle (selon la communication du 
26 février 2008), cette dernière a notamment conclu avec l'Office AI une 
convention d'objectifs à dessein d'examiner ses aptitudes à une 
réadaptation professionnelle et sa capacité de travail. Le mandat a été 
confié à un centre spécialisé et pour une durée de trois mois (du 8 février 
au 7 mai 2010). Cette mesure a toutefois dû être interrompue six semaines 
après sa mise en place en raison de douleurs invoquées par l'assurée. 

Suivant la recommandation de son SMR, l'Office AI a requis l'établissement 
d'une expertise bidisciplinaire (sur les plans psychiatrique [Dr C.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie] et rhumatologique [Dr 
D.________, rhumatologue FMH]), dont les conclusions interdisciplinaires 
ont été consignées dans un rapport du 7 juillet 2010. A la suite d'un rapport 
médical de la psychiatre traitante de l'assurée faisant état d'une 
aggravation de l'état de santé psychique de sa patiente, en septembre 
2011, l'Office AI, sur proposition de son SMR, a sollicité la mise sur pied 
d'une (nouvelle) expertise sur le plan psychiatrique (Dr E.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie), dont les conclusions ont 
été rédigées le 29 mars 2012. Sur la base des documents médicaux 
collectés, l'Office AI, dans un préavis daté du 21 février 2013, a informé 
l'assurée qu'il envisageait de nier son droit à une rente AI, ce à quoi 
l'assurée, représentée par un avocat, s'est opposée le 26 mars 2013. 
Après avoir requis l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire dans un 
centre d'observation médical de l'AI (en l'espèce: COMAI […]), dont le 
rapport a été rédigé le 10 octobre 2014, l'Office AI a rendu un deuxième 
préavis, le 29 mai 2015 (annulant celui du 21 février 2013), envisageant (à 
nouveau) de nier le droit de l'assurée à des prestations de l'AI.

En dépit des objections formulées par l'assurée, toujours représentée, 
contre cette dernière préorientation, l'Office AI en a confirmé la teneur par 
décision formelle du 17 septembre 2015.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 4

C.

Par acte daté du 19 octobre 2015, l'assurée, par son mandataire, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite 
de frais et dépens, elle a conclu principalement à l'annulation de la décision 
rendue par l'Office AI, le 17 septembre 2015, et à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction médicale complémentaire (sollicitant la mise sur pied d'une 
expertise médicale pluridisciplinaire).

Dans son mémoire de réponse du 23 novembre 2015, l'Office AI a conclu 
au rejet du recours. La recourante a complété son argumentation dans sa 
réplique du 27 janvier 2016, à laquelle l'intimé, tout en maintenant ses 
conclusions, a renoncé à dupliquer, le 18 février 2016. Par ordonnance du 
25 février 2016, la Juge instructrice a informé les parties que les dossiers 
officiels du TA et celui de la SUVA, en relation avec les deux accidents 
survenus, seraient versés au dossier de la présente procédure, ce à quoi 
les parties n'ont pas réagi. Le mandataire de la recourante a envoyé sa 
note d'honoraires le 15 avril 2016. 

En droit:

1.

1.1 La décision du 17 septembre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à une rente AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
médicale complémentaire (en vue de l'organisation d'une expertise 
médicale pluridisciplinaire) et (implicitement) nouvelle décision. Est 
particulièrement critiquée par la recourante la valeur probante (tant formelle 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 5

que matérielle) de l'expertise du COMAI sur laquelle se fonde l'intimé pour 
lui nier son droit à une rente AI. 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 6

2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).

2.3. Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 7

contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Se fondant sur les conclusions de l'expertise du COMAI du 
10 octobre 2014, l'intimé, dans sa décision du 17 septembre 2015, a 
considéré que la recourante ne souffrait plus d'aucune limitation, tant sur 
les plans somatique que psychique, et que dès lors, elle disposait d'une 
pleine capacité de travail, aussi dans son activité antérieure, sans perte de 
rendement, excluant ainsi son droit à des prestations de l'AI. Pour arriver à 
cette conclusion, l'intimé a estimé, sur la base de l'ancienne jurisprudence 
du Tribunal fédéral (TF), que le trouble somatoforme douloureux (TSD) 
dont souffrait l'assurée n'était pas invalidant. Dans sa prise de position du 
23 novembre 2015, l'Office AI a encore précisé que la nouvelle 
jurisprudence du TF en matière de TSD n'était pas applicable en l'espèce, 
au motif que cette pathologie (au vu des anciens critères jurisprudentiels) 
n'avait pas d'influence sur la capacité de travail de la recourante et que, 
dès lors, au vu de ce constat, il n'y avait pas lieu d'examiner les 
circonstances d'espèce au sens des (nouveaux) indicateurs 
jurisprudentiels. En tout état de cause, toujours selon l'intimé, même si l'on 
procédait selon les nouveaux indicateurs, l'on ne parviendrait pas à la 
conclusion que le TSD dont la recourante est atteinte est invalidant.

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3.2 La recourante, quant à elle, conteste la valeur probante de 
l'expertise du COMAI du 10 octobre 2014, en invoquant des vices tant 
formels (analyse lacunaire par les experts mandatés des pièces médicales 
versées au dossier qui ont été résumées par un médecin tiers ne 
participant pas à l'expertise) que matériels (l'expertise repose sur la 
jurisprudence obsolète du TF en matière de TSD). Dans l'hypothèse où les 
documents médicaux à disposition ne permettraient pas l'octroi d'une rente 
entière, afin d'apprécier la capacité de travail (résiduelle) de l'assurée et, 
partant, de pouvoir évaluer son degré d'invalidité, la recourante a requis 
l'organisation d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire.

4.

Sur le plan médical, l'état de santé de la recourante se présente comme 
suit.

4.1 En relation avec les deux accidents survenus (cf. let. A), le dossier 
fournit de nombreux rapports médicaux. Il en ressort que l'accident de 
voiture d'octobre 2006 a provoqué une distorsion cervicale (diagnostic 
arrêté suite aux premières radiographies effectuées en Italie, confirmé par 
la suite au retour de l'assurée en Suisse, selon les conclusions de son 
médecin traitant tout d'abord, puis par ses confrères). La chute dans les 
escaliers dont a été victime l'assurée, le 29 août 2007, a provoqué une 
fracture de la tête du radius à gauche, immobilisée dans un premier temps, 
puis, soignée par un traitement de physiothérapie intensif par la suite. 

4.2 L'expertise privée (organisée par la recourante) sur le plan 
neurochirurgical (Dr F.________, neurochirurgien FMH), rédigée le 
29 septembre 2009 et requise (principalement) pour examiner la 
problématique d'un éventuel lien de causalité entre l'accident survenu en 
octobre 2006 et les atteintes à la santé persistantes, a mis en évidence une 
capacité de travail de 50% moyennant une perte de rendement de 20% 
dans l'activité habituelle, alors que le pensum exigible était, selon l'expert, 
de 60% dans une activité bien profilée, sans perte de rendement. Pour 
motiver ses conclusions, l'expert a retenu d'un point de vue clinique et dans 
son analyse de l'existence (ou non) d'une origine organique aux troubles 

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éprouvés, les diagnostics de syndrome cervico-céphalique chronique non 
spécifique après une entorse cervicale atypique survenue en 2006, une 
discrète atteinte des fonctions cognitives (troubles attentionnels, troubles 
de la concentration, fatigabilité), un état dépressif réactionnel, une possible 
origine médicamenteuse aux céphalées éprouvées et un syndrome de 
stress post-traumatique, sans préciser parmi ceux-ci lesquels avaient, et 
dans quelle proportion, une incidence sur la capacité de travail altérée de 
l'assurée.

4.3 L'Office AI, suite à la recommandation du psychiatre du SMR, a 
requis la mise sur pied d'une expertise bidisciplinaire, sur les plans 
rhumatologique et psychiatrique. L'expert psychiatre, consulté le 5 juillet 
2010, n'a retenu aucune pathologie ayant des répercussions sur la capacité 
de travail de l'assurée, qu'il considère comme étant intacte. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné un épisode dépressif 
léger à connotation anxieuse sans syndrome somatique (F32.0 selon la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). Le 
rhumatologue qui a également examiné l'assurée le 5 juillet 2010 n'a retenu 
aucun diagnostic rhumatologique ayant des répercussions sur la capacité 
de travail de l'assurée. Sans effet sur cette dernière, il a mentionné le 
développement d'un syndrome douloureux généralisé survenu après un 
accident de voiture en octobre 2006 avec distorsion cervicale atypique (en 
raison d'une collision latérale droite), un léger trouble dégénératif de la 
colonne cervicale, un statut après fracture de la tête du radius en mars 
2007 et une obésité. En relation (uniquement) avec l'accident de voiture 
survenu en octobre 2006 (sans prise en compte de la fracture du coude 
gauche de 2007), il a considéré que la recourante était à même de 
travailler à plein temps dès le 7 octobre 2007 (il a retenu une incapacité 
totale de travailler durant six semaines après l'accident, puis de 20% 
jusqu'au 6 mars 2007 et de 10% jusqu'au 6 octobre 2007), sans perte de 
rendement dans une activité légère à moyenne permettant des 
changements de position et (n')imposant (qu')occasionnellement le port de 
charges jusqu'à 15 kilos.

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Dans leur appréciation interdisciplinaire du 7 juillet 2010, les experts ne 
peuvent attester, tant sous l'angle psychique que rhumatologique, aucune 
incapacité de travail prolongée chez l'assurée.

4.4 Dans sa prise de position du 4 octobre 2010, le généraliste traitant 
de l'assurée a contesté les conclusions retenues sous l'angle 
rhumatologique par l'expertise bidisciplinaire, avançant que la capacité de 
travail de sa patiente était altérée.

4.5 Dans son avis médical du 12 novembre 2010, la psychiatre traitante 
de la recourante a mentionné l'absence de (toute) évolution positive dans la 
symptomatique psychique de sa patiente depuis le début des traitements, 
les symptômes anxieux et dépressifs étant toujours présents. Rappelant 
qu'il existait, en sus de ces symptômes (en aggravation), des troubles 
cognitifs à prédominance mnésique et une symptomatologie douloureuse 
(non explicable somatiquement), cette praticienne a considéré que 
l'assurée présentait une incapacité totale de travailler dans l'économie libre, 
une (éventuelle) activité en milieu protégé pouvant (peut-être) encore être 
envisageable. 

4.6 Le rapport médical de la clinique psychiatrique où la recourante a 
séjourné de manière stationnaire du 9 mars au 14 avril 2011, rédigé le 
23 juin 2011, a retenu le diagnostic d'épisode dépressif moyen (F32.1), 
considérant que cette pathologie avait des répercussions sur la capacité de 
travail de l'assurée. Le médecin consulté a décrit une patiente fragile 
psychiquement en raison d'un état dépressif et en présence de douleurs et 
d'une fatigue invoquées par l'assurée. Considérant que la recourante était 
dans l'incapacité totale de travailler durant son séjour stationnaire, le 
médecin consulté a émis un pronostic défavorable pour l'avenir, 
n'envisageant pas la reprise d'une activité professionnelle ou une 
amélioration de la capacité de travail. 

4.7 Sollicité par la recourante, le Dr G.________, spécialiste FMH en 
neurologie, dans son expertise (privée) du 22 juillet 2011, a retenu un 
(vraisemblable) syndrome post-traumatique chronifié (aggravé par la 
[mauvaise] évolution de la patiente après le premier accident), des 
cervicalgies chroniques, des troubles cognitifs légers et des douleurs au 

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niveau des deux genoux qualifiées selon lui d'atypiques. Il a aussi fait état 
d'un syndrome anxio-dépressif marqué. Il a estimé que l'assurée était dans 
l'incapacité totale de travailler en raison (principalement) d'une évolution 
défavorable des symptômes anxieux (et non de douleurs chronifiées). Il a 
considéré qu'une reprise du travail à temps partiel, dans une fonction 
sociale ou dans un atelier protégé était fortement souhaitable. 

4.8 Dans son avis médical du 13 septembre 2011, la psychiatre 
traitante de l'assurée a fait état d'une péjoration de l'état de santé de sa 
patiente depuis le début de l'année 2010, cette évolution défavorable étant 
encore plus marquée depuis 2011. Concernant les pathologies retenues, 
elle a mentionné un trouble dépressif récurrent, un léger trouble cognitif 
(vraisemblablement d'origine post-traumatique) et un syndrome douloureux 
chronique post-traumatique également. D'un point de vue psychiatrique, 
elle considère que la recourante est dans l'incapacité totale de travailler.

4.9 Suivant l'avis du psychiatre du SMR du 7 novembre 2011, l'Office AI 
a requis, le 4 janvier 2012, l'établissement d'une nouvelle expertise 
psychiatrique (rapport du 29 mars 2012; cf. let. B). L'expert mandaté a 
retenu, comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) 
générateur de troubles de la concentration et d'une importante fatigabilité et 
un état de stress post-traumatique chronique (F43.1) allant en s'atténuant 
mais occasionnant, selon lui, un état de tension favorisant les contractions 
musculaires douloureuses et des manifestations neuro-végétatives. Il a 
estimé aussi que l'humeur instable de l'assurée influençait négativement sa 
tolérance à la douleur. Ce spécialiste a évalué la capacité de travail de 
l'assurée, dès le 7 janvier 2008, à hauteur de 40% (activité répartie sur 
quatre demi-journées l'après-midi) dans une activité bien profilée (telle 
réceptionniste) moyennant une perte de rendement de 20%.

4.10 Tout en excluant toute aggravation de l'état de santé de la 
recourante, la prise de position du psychiatre du SMR du 3 octobre 2012 a 
fait état d'un statut après un accident de voiture en 2006 avec une 
distorsion cervicale (avec un syndrome douloureux persistant, sans lésions 
somatiques objectivables), un statut après chute dans les escaliers en 
2007 (ayant exacerbé la symptomatique douloureuse en liaison avec le 

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premier accident) et un épisode dépressif moyen (F32.11), ces pathologies 
étant considérées comme ayant des répercussions sur la capacité de 
travail de l'assurée, sans toutefois en préciser la mesure. 

4.11 Dans sa prise de position du 26 mars 2013, tout en mentionnant 
une instabilité de l'état psychique de sa patiente, la psychiatre traitante de 
la recourante a mentionné une légère amélioration sans rémission 
complète de la symptomatologie psychique de sa patiente. 

4.12 Dans son avis médical du 21 mars 2014 adressé à l'intimé, le 
généraliste traitant de la recourante a fait état d'un état de santé 
stationnaire chez sa patiente, en présence d'une grave distorsion cervicale. 
En raison de cette pathologie, il a estimé que l'assurée était (totalement) 
incapable de travailler, ne nécessitant toutefois pas l'aide de tiers pour 
mener à bien ses tâches quotidiennes.

4.13 La prise de position rédigée le 19 mai 2014 à l'attention de l'intimé 
par la psychiatre traitante de la recourante a mis principalement en exergue 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F32.11, existant depuis 
2007) et un état de stress post-traumatique en raison de l'accident survenu 
en 2006 ayant généré une distorsion de la colonne vertébrale (F43.1), ces 
pathologies étant considérées par cette praticienne comme ayant des 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante. La psychiatre a 
fait état d'un risque important de suicidalité chez une patiente ralentie, 
nerveuse et anxieuse. Son humeur a été qualifiée de labile, empreinte 
d'angoisses et de désespoir, sans perspectives d'avenir, mais en présence 
d'un discours globalement logique et en l'absence d'hallucinations. Tout en 
réservant son pronostic, cette praticienne a relevé que sa patiente venait 
en thérapie à son cabinet à raison de toutes les deux à trois semaines. 

4.14 Suivant la recommandation de son SMR, l'Office AI a requis la mise 
sur pied d'une expertise pluridisciplinaire sur les plans de la médecine 
interne, neurologique et psychiatrique, sur laquelle il s'est fondé pour 
rendre la décision contestée, dont les conclusions ont été rédigées le 
10 octobre 2014.

L'expert en médecine interne, consulté le 10 juillet 2014, n'a retenu aucune 
pathologie ayant des effets sur la capacité de travail de l'assurée. Il a fait 

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état de l'absence de plaintes spontanées significatives de l'assurée. Hormis 
quelques troubles révélés par anamnèse systématique, qu'il considère 
comme banals, il a fait état d'un status dans la norme. Le neurologue, qui a 
examiné la recourante le 9 juillet 2014, a retenu un status après une 
distorsion cervicale simple, sans évidence clinique de distorsion 
ligamentaire ni atteinte du système nerveux et locomoteur. Considérant 
que les atteintes sensitivomotrices de la recourante ne reposaient sur 
aucun substrat somatique, il a mis en exergue, sur la base de la description 
des troubles et constatations cliniques, l'existence d'un 
TSD/fibromyalgique, tant du système locomoteur que nerveux. D'un point 
de vue strictement neurologique et locomoteur (renvoyant pour le surplus à 
la jurisprudence applicable en matière de TSD), il a retenu une pleine 
capacité de travail depuis avril 2007 au plus tard. Sur le plan psychique, 
l'expert psychiatre a diagnostiqué un syndrome somatoforme persistant 
(F45.4) en présence de douleurs chroniques sur lesquelles la recourante 
est focalisée, sans toutefois présenter, aux dires de l'expert, un 
comportement démonstratif. Il a également mentionné un épisode dépressif 
léger (F32.00) sans syndrome somatique, plutôt qu'une dysthymie, compte 
tenu du contrôle que l'assurée doit exercer sur ses émotions. Au final, il a 
nié toute limitation fonctionnelle sous l'angle psychiatrique sur la base des 
critères déterminants pour l'évaluation d'un TSD.

Sous l'angle interdisciplinaire, les experts n'ont retenu aucun diagnostic 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, estimant que l'assurée 
disposait, après une période de 6 mois écoulés après le premier accident 
d'une pleine capacité de travail (le fracture du coude gauche n'ayant 
entraîné qu'une incapacité temporaire de travail), sans aucune limitation (ni 
en temps, ni en rendement). Comme pathologies considérées comme sans 
influence sur la capacité de travail, ils ont mentionné un statut après 
distorsion cervicale simple sans atteinte du système nerveux et locomoteur, 
un statut après fracture de la tête du radius gauche, un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), un épisode dépressif léger 
sans syndrome somatique (F32.00) et une obésité de classe I. 

4.15 Dans un ultime avis médical daté du 23 juin 2015 et rédigé à la 
demande de la recourante suite au rapport d'expertise du COMAI, joint au 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 14

recours, la psychiatre traitante a réitéré le fait que la capacité de travail de 
l'assurée, jusqu'au jour de la décision contestée, n'avait pu être améliorée 
d'aucune manière, tant par des mesures médicales (lesquelles ont évité, 
selon cette spécialiste, de graves décompensations psychiques, voire des 
hospitalisations régulières en milieu psychiatrique) que professionnelles 
(comme en atteste, selon ce médecin, l'échec de l'observation 
professionnelle dans un centre spécialisé en 2010), tout en rappelant que 
depuis 2010, l'assurée n'est plus (du tout) en contact avec le monde du 
monde du travail.

5.

5.1 La recourante invoque tout d'abord un grief d'ordre formel à l'égard 
de l'expertise du COMAI. Elle considère que le fait que les pièces 
médicales versées au dossier AI ont été analysées et résumées (dossier 
[dos.] AI 146.1/2) par un médecin tiers (ne participant pas aux examens 
cliniques) dénote de la part des experts mandatés par l'AI d'une mauvaise 
connaissance de la situation médicale de la recourante, ces derniers 
n'ayant pas pris le temps de consulter personnellement les documents 
médicaux la concernant. 

5.2 Dans l'examen de la force probante d'une expertise médicale, est 
avant tout déterminant le fait que l'expertise soit complète au niveau du 
contenu et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de 
l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 
du 29 mars 2010 c. 5.2). En l'occurrence, il faut d'emblée remarquer, d'un 
point de vue formel, que si un médecin tiers a certes résumé le dossier 
médical avant l'examen clinique pratiqué par l'expert, il n'a nullement 
procédé à une analyse médicale de la situation, empreinte d'un jugement 
de valeur (tâche dévolue à l'expert), se contentant (uniquement) de relater 
les diagnostics retenus en amont de l'expertise par ses confrères et les 
estimations de la capacité de travail y relatives. Selon la méthode de travail 
décrite en introduction, les experts examinent séparément l'assurée après 
avoir lu attentivement le dossier et le résumé. Ils établissent conjointement 
le rapport après discussion interdisciplinaire et un médecin expert n'ayant 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 15

pas examiné l'assurée vérifie encore la cohérence d'ensemble. A la lecture 
attentive du rapport d'expertise, il apparaît que les experts mandatés ne se 
sont pas "contentés", dans leur appréhension de la situation, de l'analyse 
du dossier par le médecin tiers, ainsi que l'atteste, par exemple, la 
référence au rapport du stage d'observation lorsque la sévérité du trouble 
de l'humeur de la recourante a dû être appréciée dans le temps (dos. 
AI 146.1/16), ce qui dénote, contrairement à l'avis de la recourante (recours 
ad article 18 p. 8), que les experts ont personnellement (et en sus d'une 
analyse de dossier résumée) consulté les pièces médicales topiques. 
Partant, ils disposaient, de toute évidence, d'une bonne connaissance et 
appréhension du dossier pour évaluer le cas d'espèce. Pour le surplus et 
d'un point de vue formel toujours, l'expertise pluridisciplinaire rédigée le 
10 octobre 2014 est complète, convaincante et satisfait aux exigences 
jurisprudentielles (cf. c. 2.4). Elle fournit les renseignements et évaluations 
devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le caractère 
invalidant des atteintes à la santé de la recourante. Elaborée sur la base 
d'examens personnels de l'assurée, en médecine interne, en neurologie et 
en psychiatrie, elle comporte une anamnèse précise sur les plans 
personnel, social et professionnel. Les avis médicaux antérieurs figurant au 
dossier (quand bien même énumérés pour certains par un médecin 
externe) ont été pris en considération par les experts, démontrant une 
étude approfondie et consciencieuse du dossier. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions des experts motivées. Quant aux 
atteintes à la santé (suspectées), elles ont été appréhendées de manière 
claire et sont documentées à suffisance.

Le reproche de l'existence d'un vice formel entachant l'expertise doit par 
conséquent être écarté.

6.

6.1 D'un point de vue matériel et sous l'angle somatique tout d'abord, 
les experts n'ont retenu aucune pathologie de médecine interne ou 
neurologique invalidante et, partant, ont nié toute altération de la capacité 
de travail chez la recourante.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 16

Pour arriver à cette conclusion, ils ont tout d'abord pris en considération les 
plaintes formulées par l'assurée, qui ont mis (principalement) en évidence 
des cervicalgies et lombalgies chroniques et des céphalées quasi 
quotidiennes. Suite à l'examen clinique de médecine interne 
soigneusement effectué, les experts n'ont pu mettre en exergue aucune 
limitation (il est question d'une assurée dont l'état est qualifié de sans 
particularités, notamment au niveau du status général, cardiovasculaire, 
abdominal, ostéoarticulaire). Quant à l'examen neurologique, il n'a, lui non 
plus, pas permis d'expliquer l'intensité du trouble douloureux éprouvé par la 
recourante. Les experts ont en effet décrit une assurée souriante, se 
déplaçant aisément, sans expression douloureuse, capable de s'allonger 
puis se relever de la table d'examen sans aucun problème. Prenant en 
considération les dorsopathies invoquées par la recourante, les experts 
n'ont pu observer que de discrets troubles statiques et une limitation 
modérée de la mobilité du rachis cervico-dorsolombaire. Les phénomènes 
de lâchage à l'examen des membres inférieurs et supérieurs n'ont pu être 
expliqués qu'en raison des douleurs éprouvées par l'assurée, aucun déficit 
moteur n'ayant pu être constaté. Arrivant logiquement à la conclusion que 
le tableau clinique observé était asymptomatique, les experts se sont 
penchés sur les documents radiologiques versés au dossier qui n'ont, eux 
non plus, pas pu mettre en évidence de lésions post-traumatiques, seuls 
des troubles dégénératifs modérés (dans les normes pour une assurée 
d'une soixantaine d'années), une rectitude verticale et des discopathies 
pluri-étagées (sans instabilité pathologique) pouvant être mis en évidence. 
Par conséquent, en l'absence de documentation médicale ou observations 
cliniques susceptibles d'établir de quelconques substrats somatiques à 
même d'expliquer les douleurs ressenties, il convient donc, à l'instar des 
experts du COMAI, de nier l'existence d'une pathologie somatique 
autonome et, partant, de nier également toute altération de la capacité de 
travail dans ce contexte-là.

6.2

6.2.1 Pour ce qui est toujours de la fiabilité matérielle de l'expertise, mais 
sous l'angle psychique, sur la base des considérations qui précèdent, c'est 
de manière tout à fait fondée et grâce au caractère pluridisciplinaire de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 17

l'expertise du COMAI que les experts ont appréhendé le tableau clinique 
présenté par la recourante sous le diagnostic général de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) qui ne saurait être remis en 
question en l'espèce. Le TA relève que, si, certes, la locution retenue par 
les experts du COMAI n'avait, jusqu'à la date de la décision contestée, pas 
été expressément formulée en ces termes par le corps médical, il n'en 
demeure pas moins que les prémisses à un tel diagnostic avaient de toute 
évidence déjà été évoquées, tant par les spécialistes en neurochirurgie (en 
2009), ou en neurologie (en 2011), qui avaient relevé pour l'un, un 
syndrome cervico-céphalique chronique non spécifique et pour l'autre, des 
douleurs au genou de nature atypique, que par la psychiatre traitante, qui, 
quant à elle, avait également envisagé un syndrome douloureux chronique 
en 2011. 

6.2.2 Toujours sous l'angle psychique, le TA estime qu'il n'y a pas lieu de 
s'écarter du diagnostic d'épisode dépressif léger retenu par les experts du 
COMAI. Il est patent que la description (soigneusement rapportée par les 
experts) que fait la recourante de son état (fatigue importante, tristesse, 
irritabilité, dévalorisation, baisse de la confiance en soi, idées noires, ces 
éléments caractérisant en fonction de leur intensité des épisodes 
dépressifs moyens ou sévères) contraste à plus d'un titre avec les 
observations cliniques des experts: ceux-ci ont décrit une assurée qui 
soigne son apparence, bien organisée, s'exprimant spontanément et au 
dynamisme conservé, pouvant se montrer souriante par moment, exempte 
de troubles cognitifs, sans fatigue ni tristesse envahissante (dos. 
AI 146.1/13 et 14). Dans ces conditions, le TA ne peut qu'abonder dans le 
sens préconisé par les experts, à savoir qu'il existe un important décalage 
entre les troubles formulés par l'assurée et des éléments du statut 
(d'épisode dépressif léger) qu'il convient (à l'instar des experts) de qualifier 
comme discrets. Le TA relève que les experts ont tenté d'expliquer et de 
remédier à cet important défaut de concordance entre les plaintes 
formulées et leurs observations. Ainsi, ils ont pris en considération un 
certain contrôle que l'assurée semble opérer sur ses émotions, "pour faire 
bonne figure" comme elle le déclare. Partant, ils ont écarté la présence 
d'une dysthymie (pathologie psychique moins incisive, et qui se serait 
pourtant imposée au vu des observations cliniques) au profit d'un épisode 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 18

dépressif léger, diagnostic auquel il convient de se rallier. Or, de 
jurisprudence constante, le TF a considéré qu'un épisode dépressif (même) 
moyen (le cas échéant réactionnel: TF 9C_302/2012 du 13 août 2012 
c. 4.3.2 pas publié dans l'ATF 138 V 339), tout comme une dysthymie 
(SVR 2011 IV n° 17 c. 2.2.2), ne sont eux-mêmes pas de nature 
invalidante, car étant susceptibles d'être traités, ils ne présentent pas de 
caractère durable et ne sont pas incapacitants au sens de l'AI (voir 
notamment TF 8C_851/2015 du 10 février 2016 c. 4.4, 9C_892/2016 du 
22 janvier 2016 c. 2). Dans la détermination de l'intensité du trouble 
dépressif dont souffre la recourante, le TA précise encore que l'apparente 
divergence de diagnostics entre l'épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique arrêté par l'expert psychiatre en 2012 et celui d'épisode 
dépressif léger retenu par les experts du COMAI en 2014 doit d'emblée 
être relativisée. En effet, c'est suite à l'examen de l'assurée ayant eu lieu 
en janvier 2012 que l'expert psychiatre mandaté a fait état d'un épisode 
dépressif de degré moyen. Or, cette pathologie retenue s'inscrivait dans le 
contexte d'une aggravation (momentanée) de l'état de santé de l'assurée 
(dès 2010), marquée principalement en 2011, ainsi que l'a attesté la 
psychiatre traitante, dans son avis médical du 13 septembre 2011. Par la 
suite, une légère amélioration de la symptomatologie psychique a été 
relevée par cette même spécialiste dès mars 2013 et confirmée par la prise 
de position du 21 mars 2014 du généraliste traitant (qui atteste un état de 
santé stationnaire chez sa patiente, en présence de restrictions d'ordre 
somatique exclusivement) ou encore le 19 mai 2014 où la même psychiatre 
traitante n'a fait état d'aucune (nouvelle) aggravation de la 
symptomatologie psychique chez sa patiente, se contentant de mentionner 
un trouble dépressif récurrent, sans en préciser l'intensité. Dans ces 
conditions, l'on ne saurait s'écarter des conclusions arrêtées par les 
experts du COMAI. Il convient de retenir, qu'en matière de troubles de 
l'humeur, l'assurée, au moment de la décision contestée, souffrait d'un 
trouble dépressif léger, qui, précisément en raison de la faiblesse de son 
intensité, ne saurait induire de limitation en matière de capacité de travail. 

6.2.3 Enfin, dans l'examen d'une possible symptomatique anxieuse chez 
l'assurée, les experts n'ont pas omis de prendre en considération 
d'éventuelles séquelles psychologiques en raison de l'accident survenu en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 19

2006. Ils ont tout d'abord envisagé, chez la recourante, la présence d'une 
pathologie liée à un facteur de stress sévère, tel qu'un état de stress post-
traumatique (F43.1) et comme l'ont retenu plusieurs intervenants du corps 
médical [cf. notamment c. 4.2, 4.7 et 4.13]) et en particulier l'expert 
psychiatre en 2012 (cf. c. 4.9). Les experts du COMAI ont argumenté avec 
conviction les raisons pour lesquelles ils excluaient toutefois un tel 
diagnostic en se fondant sur l'argumentation médicale figurant sous F43.1 
CIM. Ils ont ainsi estimé qu'une telle pathologie devait être la résultante 
d'une situation ou un événement stressant qui provoquerait des symptômes 
évidents de détresse chez la plupart des individus, mais amenés à 
disparaître à plus ou moins court terme. Considérant le temps écoulé (près 
de 9 ans) depuis la survenance de l'événement accidentel, en octobre 2006 
(même l'avis du spécialiste en psychiatrie en 2012, pourtant divergent dans 
l'estimation de la capacité de travail, mentionnait  à ce moment-là déjà un 
trouble post-traumatique s'estompant progressivement [dos. AI 101/31]), 
les experts ont estimé à juste titre que le trouble anxieux chez la recourante 
(de par sa durée) ne pouvait plus être qualifié comme un état de stress 
traumatique, mais devrait bien plutôt être examiné dans le contexte d'une 
évolution chronique. Ne négligeant aucune piste, ils ont même envisagé un 
stade plus sévère qu'un état de stress post-traumatique, à savoir une 
modification durable de la personnalité survenant après une expérience de 
catastrophe (F62.0), dont ils en ont, à raison, nié l'existence, le critère 
d'intensité du stress n'étant pas rempli (la recourante n'ayant pas vécu 
notamment un désastre, une captivité prolongée ou subi des actes de 
terrorisme). 

6.3 Au vu des considérations qui précèdent, le TA retient que, sur le 
plan psychique, la recourante souffre d'un TSD (cf. c. 6.2.1) - aucune autre 
affection psychique susceptible d'être invalidante ne pouvant être retenue 
(cf. c. 6.2.2 et 6.2.3) -, dont il convient d'examiner l'éventuel caractère 
invalidant (cf. c. 6.4), l'avis des médecins sur ce point n'ayant qu'un 
caractère de proposition faite aux organes d'application de l'AI (cf. c. 2.3). 

6.4 Durant la présente procédure judiciaire, le TF a modifié sa pratique 
en matière d'évaluation du droit à une rente de l'AI en cas de TSD et de 
troubles psychosomatiques comparables (ATF 141 V 281, arrêt rendu le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 20

3 juin 2015). La nouvelle jurisprudence doit être prise en considération pour 
les cas encore pendants au moment du revirement (TF 9C_476/2009 du 
7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/15/130 du 15 juillet 2015 c. 2.3). Il 
convient de préciser, à toutes fins utiles et dans la mesure où la recourante 
conclut à l'annulation de la décision contestée au motif qu'elle se fonde sur 
la jurisprudence obsolète du TF, qu'une expertise mise en œuvre selon les 
anciens standards de procédure ne perd pas d'emblée toute valeur 
probante. Dans le cadre de l'examen global et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, il est conforme au droit 
fédéral de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants 
pour les appliquer aux nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8, 137 V 210 
c. 6). En l'espèce, comme la proposition des experts niant tout caractère 
incapacitant (donc invalidant) au TSD est fondée sur un raisonnement 
calqué sur l'ancienne jurisprudence, il y a lieu de procéder à une analyse 
conforme à la nouvelle méthode initiée par l'ATF 141 V 281 (voir par 
exemple TF 9C_154/2016 du 19 octobre 2016 c. 4.1).

Dans l'examen de la preuve d'une atteinte à la santé (1ère étape de 
l'évaluation, de nature diagnostique, selon la nouvelle jurisprudence), le TA 
mentionne tout d'abord qu'il convient d'admettre, au vu de ce qui précède, 
que la recourante souffre d'un TSD persistant au sens strict (F45.40). Par 
ailleurs, comme le TF l'a précisé, le diagnostic de TSD persistant ne 
conduit à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente 
en droit de l'AI que si cette pathologie résiste aux motifs d'exclusion selon 
l'ATF 131 V 49. Le TF a ainsi considéré qu'il n'existait aucune atteinte à la 
santé lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche reposait sur 
une exagération manifeste. Il est vrai que le tableau douloureux invoqué 
par la recourante (cervicalgies chroniques de type mécanique et 
inflammatoire et lombalgies chroniques) et les limitations en résultant (elle 
ne peut assurer dans le ménage que le repassage, faire quelques courses 
ou se rendre dans les centres commerciaux) contraste avec le tableau 
clinique retracé par l'expert en médecine interne qui a fait état d'une 
assurée se déplaçant aisément sans expression douloureuse, mobile dans 
ses mouvements pour se vêtir/dévêtir et capable de se relever de la table 
d'examen. Il n'en demeure pas moins que même s'il existe de toute 
évidence une restriction de la pensée sur les douleurs, l'on ne saurait parler 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 21

d'une attitude démonstratrice de l'assurée (dos. AI 46.1/12). Quant à la 
preuve de l'incapacité de travail (2ème étape), le TF désormais abandonne la 
présomption selon laquelle les troubles psychosomatiques concernés ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Il n'en reste pas moins que de manière 
inchangée, selon la volonté claire du législateur exprimée à l'art. 9 al. 2 
LPGA, dans le but d'une perspective objective, il faut partir du principe 
qu'une personne est valide. Il s'agit désormais d'évaluer la capacité de 
travail de façon normative et structurée sur la base d'un catalogue 
d'indicateurs (répartis en deux grandes catégories: "degré de gravité 
fonctionnel" et "cohérence") qui tiennent compte des facteurs de contrainte 
restreignant cette capacité, mais aussi du potentiel de compensation 
(ressources; ATF 141 V 281 c. 3.7.2, 4.3, 4.4 et 5). En l'espèce, il est admis 
que la pathologie psychique de la recourante trouve son origine dans des 
charges émotionnelles qui l'ont fragilisée depuis 2006: la survenance d'un 
accident de voiture alors qu'elle était assoupie, un nouvel événement 
accidentel (certes moins marquant) moins d'une année après, en 
septembre 2007, des tensions familiales après que l'assurée eut été, selon 
elle, spoliée dans une succession, son frère favorisé ayant réalisé de gros 
bénéfices en vendant des terrains hérités et la résiliation de son contrat de 
travail par son employeur pour août 2010. Il n'en demeure pas moins que 
pendant la période faisant (au plus) l'objet de la contestation (de juillet 
2008, six mois après le dépôt de la demande [art. 29 al. 1 LAI] à la date de 
la décision du 17 septembre 2015), il apparaît que la recourante n'est pas 
isolée socialement: elle vit en concubinage avec son ami (de longue date). 
Même si elle déclare avoir une vie sociale beaucoup moins active, elle voit 
encore quelques amis et quitte son domicile pour aller faire ses courses. 
Ses journées ont des composantes structurées (lever vers 8h le matin, 
déjeuner, repos, repas de midi, repos l'après-midi en visionnant la 
télévision) et dynamiques (préparation des repas, activités domestiques au 
besoin [repassage, courses]). De plus, elle est aussi capable d'optimiser 
ses ressources, en faisant preuve d'une plus grande compliance 
médicamenteuse (les taux des composés psychoactif, sédatif, anxiolytique 
et antidépresseur étant dans le bas de la zone thérapeutique) et en 
intensifiant au besoin ses séances de psychothérapie, qui (n')ont 
actuellement lieu (que) toutes les deux à trois semaines. Elle dispose aussi 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Anxiolytique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Antid%C3%A9presseur

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 22

d'un potentiel d'amélioration de son hygiène de vie en diminuant sa 
(sur)charge pondérale. Ces éléments, à l'aide des indicateurs standards, 
ne permettent pas d'établir, avec une vraisemblance prépondérante, des 
répercussions fonctionnelles d'atteintes à la santé médicalement 
constatées de manière concluante et exempte de contradictions 
susceptibles d'attribuer un caractère invalidant au TSD (ATF 141 V 281 
c. 6). Le TA parvient donc aux mêmes conclusions que celles de l'expertise 
bidisciplinaire, quand bien même celle-ci a-t-elle été rédigée en fonction 
des critères posés sous l'ancienne jurisprudence. Par conséquent, c'est à 
raison que les experts ont estimé que l'assurée, sur le plan psychique, ne 
subissait aucune limitation et qu'elle disposait d'une pleine capacité de 
travail. Sur cette base, c'est à raison que l'Office AI a nié le droit de 
l'assurée à toute prestation AI et il est superflu d'organiser des mesures 
probatoires supplémentaires comme le requiert à titre subsidiaire le 
recours.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être 
rejeté.

7.2 En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure, fixés à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante, qui succombe, et sont compensés par son avance de frais 
(art. 69 al. 1bis LAI).

7.3 La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens ou d'une indemnité de partie (art. 61 
let. g LPGA, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI, qui 
agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 al. 3 
LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.906.AI, page 23

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante, 
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales, 
- à […].

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).