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**Case Identifier:** b9f776c5-7248-54c5-9b9e-ef08c4401407
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-11-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.11.2022 D-5347/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5347-2022_2022-11-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5347/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  n o v e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin) ; 

décision du SEM du 18 novembre 2022 / N (…). 

 

 

 

D-5347/2022 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

12 août 2022, 

les investigations diligentées le 17 août 2022 par le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) sur la base d’une comparaison 

dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen « Eurodac », 

desquelles il ressort que le prénommé a été interpellé en Italie le 

6 août 2022, 

le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur de Caritas 

Suisse le 18 août 2022 (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]), 

l’audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant 

(EDP), entreprise conformément à l’art. 26 al. 3 LAsi le 19 août 2022, 

l’entretien individuel du 24 août 2022, concernant la possible compétence 

de l’Italie pour le traitement de sa demande d’asile, ainsi que 

l’établissement des faits médicaux, au cours duquel A._______ a pour 

l’essentiel déclaré avoir quitté son pays d’origine en septembre 2021, avoir 

été sauvé en mer par un navire, alors que le bateau sur lequel il avait 

embarqué était en difficulté depuis plusieurs jours ; qu’arrivé en Italie, il 

aurait été interpellé par la police italienne, laquelle lui aurait remis un 

document le sommant de quitter le pays ; qu’il n’aurait passé que cinq à 

six jours en Italie, dans des conditions précaires et d’insécurité, à savoir 

qu’il aurait été emmené dans un endroit où il lui aurait été impossible de 

fumer et où ses affaires lui auraient été volées ; qu’en outre, il a exposé ne 

pas vouloir retourner en Italie, au motif qu’il avait toujours eu l’intention de 

venir en Suisse et qu’il ne pouvait « dire adieu à tous ses rêves juste en 

raison d’une empreinte en Italie » ; qu’enfin, en ce qui concerne son état 

de santé, il a déclaré bien se porter et ne prendre aucun médicament, 

la requête aux fins de prise en charge de l’intéressé, présentée par le SEM 

aux autorités italiennes compétentes le 26 août 2022 et basée sur l’art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III (ci-après également : RD III ; référence 

complète : règlement [UE] no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l’Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 

29 juin 2013 p. 31 ss]), 

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l’absence de réponse desdites autorités, 

la décision du 18 novembre 2022, notifiée le même jour, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile de A._______, a prononcé son transfert 

vers l’Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 22 novembre 2022 (date du sceau postal), contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), 

par lequel le prénommé a demandé, à titre préalable, le prononcé de 

mesures superprovisionnelles (art. 56 PA), l’octroi de l’effet suspensif 

(art. 107a al. 2 LAsi), la dispense du versement d’une avance de frais 

(art. 63 al. 4 PA), l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale 

(art. 102m al. 1 let. a LAsi) ; que, sur le fond, il a conclu à l’annulation de la 

décision attaquée et, à titre principal, à l’entrée en matière sur sa demande 

d’asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), 

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que, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 

accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III,  

que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 RD III), 

que, dans une procédure de prise en charge (« take charge »), comme en 

l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) 

doivent être appliqués successivement (principe de l'application 

hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 RD III), 

que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 

par. 2 RD III ; cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt 4 ad art. 7), 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge − dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 − le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 let. a RD III), 

qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM en date du 

17 août 2022 ont permis d’établir, après consultation de l’unité centrale du 

système européen « Eurodac », que A._______ se trouvait 

clandestinement en Italie le 6 août 2022, avant de poursuivre son parcours 

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migratoire à destination de la Suisse, où il a déposé une demande d'asile 

le 12 août suivant, 

qu’ainsi, et dans la mesure où aucun des critères de compétence retenus 

aux art. 8 à 12 RD III n'est réalisé en l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité 

intimée a fait application de celui énoncé à l'art. 13 par. 1 RD III, disposition 

en vertu de laquelle, lorsqu'il est établi que le demandeur a franchi 

irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré en 

venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de la 

demande de protection internationale, 

que, le 26 août 2022, le Secrétariat d’Etat a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans le délai fixé à l’art. 21 par. 1 RD III, une 

requête aux fins de prise en charge du prénommé, fondée sur l’art. 13 

par. 1 RD III, 

que l’Italie n’a pas répondu à cette requête, dans le délai prévu par l’art. 25 

par. 1 du règlement Dublin III, 

que la compétence de l’Italie est ainsi acquise (art. 25 par. 2 du règlement 

Dublin III), point qui n’est du reste pas contesté, 

que, cela étant, au vu de l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III, il y a lieu d'examiner s'il 

y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe, en Italie, des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union 

européenne (JO C 364/1 du 18 décembre 2000, Charte UE), 

qu'il convient de rappeler que ce pays est lié à cette Charte et partie à la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, à ce titre, en 

applique les dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

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relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale, ci-après : directive Procédure] ; directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale, ci-après : directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable et doit 

être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, 

d'une pratique avérée de violations systématiques des normes minimales 

de l'Union européenne, constitutives de défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile au 

sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ; que, dans un tel cas, 

l’Etat requérant doit renoncer au transfert, 

que, de jurisprudence constante, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait être 

conclu à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile 

et le système d'accueil en Italie et que l'application de l'art. 3 par. 2 

al. 2 RD III ne se justifiait dès lors pas, quand bien même la procédure 

d'asile et le dispositif d'accueil et d'assistance sociale dans cet Etat 

souffraient de certaines carences (cf. arrêts de référence du Tribunal 

D-4235/2021 du 19 avril 2022 consid. 10.2 ; F-6330/2020 du 

18 octobre 2021 consid. 9), 

qu'il convient en outre de relever que l'entrée en vigueur du décret-loi 

no 130/2020 le 20 décembre 2020 a abrogé le décret-loi no 113/2018 

(décret Salvini) dans sa quasi-totalité et a ainsi contribué à l'amélioration 

des conditions d'existence des requérants d'asile en Italie, y compris les 

personnes particulièrement vulnérables (cf. arrêts de référence du Tribunal 

précités D-4235/2021 consid. 10.4.3 ; F-6330/2020 consid. 10.5 s.), 

qu’en outre, le souhait du requérant de voir sa demande d’asile traitée en 

Suisse plutôt qu’en Italie ne remet nullement en cause la compétence de 

ce pays, étant rappelé que le règlement Dublin III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils 

souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leurs demandes d'asile, 

que, partant, l'application de cette disposition ne se justifie pas en l'espèce, 

A._______ ne le soutenant du reste pas à l’appui de son recours, 

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qu’en revanche, le prénommé s'est opposé à son transfert vers l’Italie, 

faisant valoir pour l’essentiel y avoir vécu dans des conditions déplorables 

et d’insécurité, en particulier qu’« on lui a tout volé dans son sac » durant 

son bref séjour dans ce pays, 

qu’à l’appui de son recours, il a réitéré qu’un tel transfert ne pouvait être 

envisagé, au motif que le camp dans lequel il avait vécu était « comme une 

prison » et que l’Italie n’offrait « aucune chance d’avoir un logement, de 

faire des études, de s’intégrer »,  

qu’il a ajouté qu’à son arrivée en Italie, « les autorités lui ont tout pris, son 

argent, ses vêtements, tout », raison pour laquelle il s’était rendu auprès 

des personnes chargées de la sécurité du camp (« securitas »), afin 

qu’elles en visionnent les caméras, mais que celles-ci lui auraient répondu 

que « ce n’était pas leur problème », 

que, ce faisant, il a implicitement sollicité l'application de la clause 

discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), 

que, sur la base de cette disposition, chaque Etat membre peut décider 

d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne 

lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement ; que, comme 

l'a retenu la jurisprudence, le SEM doit admettre la responsabilité de la 

Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est 

présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat 

membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de 

la Suisse relevant du droit international public ; qu'il peut également 

admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1 (RS 142.311 ; cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en l'espèce, l’intéressé n’a pas avancé ni lors de son entretien individuel 

du 24 août 2022 ni dans le cadre de son recours d’éléments concrets et 

sérieux susceptibles de démontrer qu’en cas de transfert en Italie, il serait 

personnellement exposé aux risques que ses besoins existentiels 

minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, sans 

perspective d’avenir, au point qu’il faudrait renoncer à son transfert, 

qu’en particulier, ses allégations – très générales et avancées au stade du 

recours seulement – selon lesquelles « les autorités » lui auraient tout pris 

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à son arrivée en Italie et les personnes chargées de la sécurité du centre 

où il logeait ne l’auraient pas pris au sérieux se limitent à de simples 

affirmations tardives et nullement étayées, 

que le Tribunal, à l’instar du SEM, retient également qu’en cas de menace 

concrète sur ses biens, il appartient à l’intéressé de s’en plaindre aux 

autorités italiennes, et en particulier à la police, rien ne permettant de 

considérer que celle-ci lui refuserait son aide et ne serait pas en mesure 

de le protéger, 

qu’en outre, n'ayant pas formellement sollicité l'asile lors de son séjour en 

Italie, il incombera en premier lieu au recourant, à son retour sur place, de 

déposer, dans les meilleurs délais, une demande d'asile auprès des 

autorités italiennes compétentes et de se conformer à leurs instructions, ce 

qui lui permettra de bénéficier des prestations prévues par la directive 

Accueil, 

que, par ailleurs, l'intéressé n'a fourni aucun élément concret susceptible 

d'établir que les autorités italiennes refuseraient de le prendre en charge 

et d'examiner sa demande ni qu'elles ne respecteraient pas le principe de 

non-refoulement, et donc failliraient à leurs obligations internationales en 

le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint 

à se rendre dans un tel pays, 

qu'en outre, il n'a pas démontré ni même rendu vraisemblable que ses 

conditions d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de 

gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à 

l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 

qu'en particulier, il n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux 

qu'il serait lui-même privé durablement, une fois qu'il aura déposé une 

demande d'asile en Italie (à la différence de son premier séjour sur place), 

de tout accès à des conditions matérielles minimales d'accueil prévues par 

la directive Accueil et qu'il ne pourrait pas bénéficier de l'aide dont il pourrait 

avoir besoin pour faire valoir ses droits, 

qu'au demeurant, si – après son transfert en Italie – l'intéressé devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait 

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de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes, en 

usant des voies de droit adéquates (art. 26 directive Accueil), 

que, par conséquent, le transfert du recourant vers l’Italie n'est pas 

contraire aux obligations découlant de dispositions conventionnelles 

auxquelles la Suisse est liée, 

que, par ailleurs, il y a lieu de constater que le SEM a établi de manière 

complète et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de 

son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de 

raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en combinaison avec 

l'art. 17 par. 1 RD III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu’il convient encore de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, 

les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen 

de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que l’autorité intimée a 

considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de 

souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit 

pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations 

internationales ou pour des raisons humanitaires, 

qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers 

l’Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 

décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

que, partant, le recours doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2015/9

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que, dans la mesure où il est statué sur le fond par le présent arrêt, les 

demandes tendant à l'octroi de l'effet suspensif et à la dispense du 

versement d'une avance de frais sont sans objet, 

que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

requêtes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées, 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’octroi de l’effet suspensif est sans objet. 

3.  

Les requêtes d’assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :