# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c57aec67-36f2-546c-8d8c-986faf00b737
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2024 A/444/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-444-2023_2024-04-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/444/2023-PE ATA/537/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 avril 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A_______, enfant mineur, agissant par ses parents B_______ et C_______  

et 
B_______ et C_______ recourants 
représentés par Me Michel LELLOUCH, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

28 novembre 2023 (JTAPI/1327/2023)  

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A/444/2023 

EN FAIT 

A.     a. Les époux B_______ (ci-après : le père) et C_______ (ci-après : la mère), nés les 
______ 1970 et ______ 1974, ainsi que leur fils A_______, né en Suède le ______ 
2012, sont ressortissants chinois.  

Après un séjour en Europe d’une durée indéterminée, ils sont arrivés en Suisse le 
6 mai 2018 au bénéfice d’une autorisation de séjour. 

b. Le père est actionnaire majoritaire, administrateur et directeur de la société 
D_______ SA (ci-après : D_______), active dans toute opération commerciale en 
lien avec la médecine traditionnelle chinoise. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel 
brut de CHF 10'000.- versé douze fois par an. 

La mère n’exerce à ce jour aucune activité lucrative. Du 3 janvier au 31 juillet 2022, 
elle a occupé un emploi au sein de E_______ Sàrl en qualité de responsable du 
secteur des entreprises chinoises, rémunéré CHF 91'000.- bruts par an. Selon une 
attestation de son ancien employeur du 26 janvier 2023, son travail avait donné 
pleine satisfaction et était devenu indispensable, mais son contrat avait dû être 
résilié car elle ne bénéficiait pas des autorisations de séjour requises. Son 
réengagement était sérieusement envisagé dès que sa situation serait régularisée. 

Le couple dispose d’avoirs sur différents comptes bancaires en Suisse. Il a acquis 
le 4 novembre 2021 un appartement dans la commune de F_______, pour un prix 
de CHF 1'600'000.-, couverts par ses fonds propres à hauteur de CHF 600'000.-. Il 
possède des actifs en Chine, où il tire de la location d’un local commercial ainsi que 
d’autres investissements des revenus annuels de plus de CHF 300'000.-. 

c. Le fils est scolarisé à Genève depuis le 24 août 2020 au sein de G_______, où il 
suit un enseignement bilingue français-anglais. L’écolage s’élève à environ CHF 
7'500.- par trimestre. L’enfant est actuellement en dernière année de l’école 
primaire. Maîtrisant le français, il parle aussi le mandarin mais ne sait ni le lire ni 
l’écrire. 

B.     a. Le 11 janvier 2018, D_______ a sollicité une autorisation de séjour avec activité 
lucrative en faveur du père, à l’appui de laquelle elle a produit un business plan, 
prévoyant en particulier le recrutement de trois employés sur le marché local.  

Le 31 janvier 2018, l’office cantonal de l’inspection du travail et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT) a préavisé favorablement l’octroi de l’autorisation pour 
une durée de douze mois et conditionné sa prolongation à la concrétisation des 
objectifs fixés dans le business plan. Ce préavis a été approuvé le 5 mars 2018 par 
le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM). 

L’autorisation a été prolongée le 6 novembre 2019 puis le 20 novembre 2020, en 
définitive jusqu’à fin novembre 2021, toujours à titre conditionnel. 

b. Le 18 octobre 2021, D_______ a sollicité une troisième prolongation.  

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Par décision du 6 avril 2022, l’OCIRT l’a refusée. D_______ avait licencié 
l’ensemble de ses employés, ne conservant que le poste du père, les objectifs 
financiers fixés n’avaient pas été atteints, même avant la pandémie de Covid-19, et 
le nouveau business plan, prévoyant notamment des pertes en 2022 et 2023, ne 
représentait pas un intérêt économique suffisant.   

Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté le recours interjeté par B_______ et D_______ contre 
cette décision. 

c. Par décision du 5 janvier 2023, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a refusé la prolongation de l’autorisation de séjour 
de toute la famille BC_______ et lui a imparti un délai au 12 février 2023 pour 
quitter le territoire suisse.  

L’OCPM n’était pas en mesure de prolonger l’autorisation de séjour du père en vue 
de l’exercice d’une activité lucrative compte tenu de la décision préalable négative 
de l’OCIRT du 6 avril 2022. Celles de regroupement familial pour l’épouse et 
l’enfant devaient en conséquence suivre le même sort. A_______ en particulier était 
arrivé en Suisse le 6 mai 2018, en bonne santé et, âgé de 10 ans, scolarisé mais pas 
adolescent, son intégration en Suisse n’était pas encore déterminante. Sa 
réintégration dans son pays d’origine ne devrait dès lors pas lui poser de problèmes 
insurmontables. L’exécution du renvoi n’apparaissait au surplus pas impossible, 
illicite ou raisonnablement inexigible.  

C.     a. Le 3 février 2023, B_______ et C_______, agissant en leur nom et en celui de 
leur fils, ont saisi l’OCPM d’une demande d’autorisation de séjour pour cas 
individuel d’extrême gravité, subsidiairement en autorisation de séjour sans activité 
lucrative pour les études de l’enfant, de sorte qu’il soit autorisé à poursuivre sa 
scolarité en Suisse, au moins jusqu’à la maturité, voire jusqu’au niveau 
universitaire. 

Ils ont notamment produit une attestation du 26 janvier 2023 des parrain et marraine 
de A_______, domiciliés à Genève, selon laquelle ceux-là étaient disposés à 
prendre en charge l’enfant pour qu’il poursuive sa formation en Suisse, dans 
l’hypothèse où ses parents devraient quitter le territoire. 

Ils ont aussi produit diverses attestations de connaissances aux termes desquelles 
ils étaient parfaitement intégrés à la vie genevoise. 

b. Informés par l’OCPM de son intention de rejeter leur demande, B_______ et 
C_______ ont fait part de leurs observations le 8 mai 2022 et persisté dans leur 
requête. 

c. Par décision du 19 mai 2023, l’OCPM a rejeté leur demande de permis pour cas 
individuel d'extrême gravité et d’études.  

La durée du séjour de la famille en Suisse, de cinq ans et ne totalisant pas quatre 
ans au moment du préavis négatif de l’OCIRT du 6 avril 2022, n’était pas 

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déterminante. Les parents ne pouvaient pas se prévaloir d’une intégration sociale et 
professionnelle exceptionnelle, d’autant moins qu’ils n’avaient pas atteint le niveau 
de français minimum A1 à l’oral. L’acquisition d’un bien immobilier et la 
constitution d’une société compliqueraient leur départ, sans toutefois représenter un 
obstacle insurmontable. À l’aise financièrement, ils avaient conservé des liens avec 
leur pays d’origine, y possédant des actifs, des biens locatifs et d’autres biens de 
valeur. Leur réinstallation en Chine ne présentait donc pas de difficultés 
particulières.  

L’intégration de A_______ n’était pas déterminante. Il était en outre en bonne 
santé. Il n’était pas démontré qu’il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Chine 
en langues étrangères ou trouver une solution pour s’adapter à l’école chinoise. 
Aucun motif important ne justifiait son placement chez des parents nourriciers et 
l’autorité civile n’avait pas pris de décision dans ce sens. L’enfant ne disposait pas 
d’un droit à la délivrance d’une autorisation de séjour pour études. Celle-ci visait à 
permettre à des étudiants étrangers d’acquérir une bonne formation pour la mettre 
au service de leur pays d’origine. Or, ce n’était pas le but poursuivi par A_______, 
dont un séjour plus long en Suisse rendrait l’intégration d’un cursus chinois encore 
plus difficile, de sorte que son départ ne paraissait pas assuré. Il n’était pour le 
surplus pas nécessaire à l’enfant d’entamer ses études secondaires en Suisse. À ses 
intérêts personnels s’opposait l’intérêt public à tenir compte de l’évolution 
sociodémographique auquel la Suisse devait faire face. 

D.     a. Par acte du 3 février 2023, B_______ et C_______, agissant en leur nom et celui 
de leur fils, ont recouru auprès du TAPI contre la décision de l’OCPM du 5 janvier 
2023, concluant à son annulation, au renouvellement de leur permis de séjour, 
subsidiairement à l’octroi d’un délai au 31 juillet 2023 pour quitter le territoire 
suisse.  

Le 6 mars 2023, le TAPI a suspendu la procédure, référencée sous A/444/2023, et 
l’a reprise le 26 juin 2023. 

b. Par acte du 19 juin 2023, B_______ et C_______, agissant en leur nom et celui 
de leur fils, ont recouru auprès du TAPI contre la décision de l’OCPM du 19 mai 
2023, concluant à son annulation, au constat de leur droit à des autorisations de 
séjour pour cas de rigueur et à l’invitation de l’OCPM à soumettre leur dossier au 
SEM avec un préavis favorable, subsidiairement au constat du droit de A_______ 
à une autorisation de séjour en Suisse sans activité lucrative pour formation et 
formation continue et à l’invitation de l’OCPM à soumettre son dossier au SEM 
avec un préavis favorable. 

Le 31 juillet 2023, cette procédure, référencée sous A/2068/2023, a été jointe à la 
procédure A/444/2023. 

c. L’OCPM a conclu au rejet des recours. 

d. Par jugement du 28 novembre 2023, le TAPI a rejeté les recours. 

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La durée de séjour en Suisse des membres de la famille ne pouvait pas être 
considérée comme longue au sens des critères légaux et jurisprudentiels pertinents, 
leur intégration sociale et professionnelle, certes bonne, ne revêtait pas le caractère 
exceptionnel requis et ils avaient conservé des liens avec leur pays d’origine. 
A_______ était encore jeune et sa scolarité n’était pas avancée au point que son 
arrêt constituerait un déracinement pour lui. Il lui serait certes difficile voire 
impossible d’intégrer en l'état le système scolaire en Chine, mais il n’était pas 
démontré qu’il n’y aurait pas accès à des écoles privées dispensant un enseignement 
international en anglais ou en français. La famille avait dès le départ été rendue 
attentive au caractère précaire de son statut en Suisse.  

L’OCPM n’avait pas fait un usage abusif de son pouvoir d’appréciation en 
considérant que la nécessité pour l’enfant de poursuivre sa scolarité en Suisse 
n’était pas démontrée. Sa sortie du territoire ne semblait en outre pas assurée et son 
intérêt commandait qu’il grandît auprès de ses parents. 

Dans le respect du droit d’être entendu de la famille BC_______, l’OCPM avait 
exposé les raisons pour lesquelles la demande d’autorisation de séjour pour 
formation devait être refusée.  

E.     a. Par acte posté le 12 janvier 2024, B_______ et C_______, agissant en leur nom 
et celui de leur enfant, ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le jugement précité, 
concluant à son annulation ainsi qu’à celle des décisions de l’OCPM des 5 janvier, 
19 mai et 2 juin 2023, à la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de toute 
la famille, subsidiairement au constat que A_______ avait droit à une autorisation 
de séjour, à l’émission d’un préavis cantonal favorable à cette autorisation et à 
l’invitation de l’OCPM à soumettre le dossier de l’enfant au SEM. La famille 
BC_______ concluait encore plus subsidiairement au report du délai de renvoi à la 
fin du semestre entamé ou de l’année scolaire en cours.  

Le TAPI n’avait pas tenu compte de tous les éléments pertinents ni ne leur avait 
donné une juste pondération en rejetant l’existence d’un cas individuel d’extrême 
rigueur. Il avait également manqué d’examiner la situation de la famille dans sa 
globalité.  

L’intégration professionnelle des époux, bien que n’étant pas suffisamment 
exceptionnelle pour justifier à elle seule l’autorisation sollicitée, était 
particulièrement réussie. C______ avait rapidement trouvé un emploi grâce à un 
profil professionnel recherché et perçu un salaire mensuel brut de CHF 7’000.-. Son 
travail, considéré comme indispensable, avait été particulièrement apprécié et son 
employeur prêt à la réengager si sa situation était régularisée. Le bilan de D_______ 
n’avait certes pas été à la hauteur des attentes, mais les deux premières années de 
vie d’une société conduisaient presque inévitablement à un bilan négatif et la 
pandémie de Covid-19 avait eu un fort impact. D_______ avait toutefois pu faire 
face à ses obligations grâce à des apports personnels. La médecine traditionnelle 
chinoise, peu implantée en Suisse, faisait par ailleurs l’objet d’une demande 

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croissante, de sorte que B_______, au vu de ses compétences en la matière, était 
indispensable au marché. 

Le couple BC_______ bénéficiait d’une situation financière très confortable et 
investissait dans le tissu économique local, en confiant la gestion de leur patrimoine 
à différentes banques suisses, en finançant l’écolage de leur fils et en ayant acquis 
un bien immobilier. On ne pouvait pas déduire du fait qu’ils disposaient encore 
d’avoirs en Chine le maintien d’attaches particulières avec leur pays d’origine. Cela 
était parfaitement usuel pour des étrangers, en particulier pour les ressortissants 
chinois, soumis à des limites annuelles très strictes de transfert de devises. Leur seul 
lien avec la Chine, entretenu essentiellement par l’intermédiaire de D_______, était 
en définitive de nature économique et financière. 

La famille jouissait d’une excellente réputation et s’était très bien assimilée aux 
conventions et à la culture suisses. Le niveau de français des parents n’était certes 
pas excellent, mais l’anglais leur permettait sans difficulté de s’intégrer dans une 
ville au caractère international.  

L’enfant maîtrisait la langue française, dans laquelle il suivait la majorité de ses 
cours, ce que le TAPI avait manqué de relever, partant faussement du principe qu’il 
avait le même niveau en anglais. Il ne pouvait dès lors pas lui être imposé d’intégrer 
une école internationale dispensant ses cours uniquement dans cette langue. Les 
listes d’attente pour ce genre d’établissement en Chine était en outre excessivement 
longues et seules trois écoles dans tout le pays semblaient en pratique dispenser ses 
cours en langue française. L’enfant, n’ayant séjourné que dans des pays européens 
et ayant effectué toute sa scolarité en Suisse, avait très peu d’attaches avec son pays 
d’origine. Il parlait certes le mandarin mais pas au niveau d’une langue maternelle 
et le système éducatif chinois était trop différent. Les possibilités de réintégration 
de A_______ étaient ainsi fortement limitées et les impacts psychologiques d’un 
départ de Suisse pour un enfant dont l’identité était en construction et qui avait 
connu plusieurs cultures étaient importants. La jurisprudence tenait certes en 
principe pour déterminante la période de l’adolescence, mais un enfant développait 
de toute évidence déjà avant une grande partie de son identité culturelle.  

Le TAPI avait versé dans l’arbitraire et contrevenu au principe de la bonne foi en 
considérant sur la seule base de la durée du séjour en Suisse de la famille que son 
départ n’entraînerait pas un déracinement culturel. Les directives sur l’application 
de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20) instituaient la durée de cinq ans comme palier à partir duquel le 
séjour en Suisse d’une famille avec enfants était déterminant. La jurisprudence du 
Tribunal fédéral admettait même des cas de rigueur pour des personnes n’ayant 
jamais séjourné en Suisse. Le séjour de la famille BC_______ avait pour le surplus 
toujours été légal, de sorte qu’il ne pouvait pas lui être reproché de tirer profit du 
statu quo. Il devait être tenu compte de la durée de la procédure administrative, qui 
renforçait ses attaches avec la Suisse.  

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Le TAPI avait violé le principe de la bonne foi en rappelant aux recourants que leur 
autorisation de séjour était conditionnelle. Cet élément ne présentait aucune 
pertinence pour l’examen d’un cas individuel de rigueur et en le mettant en exergue, 
l’instance précédente avait blâmé les recourants pour ne pas avoir préparé leur 
départ de Suisse, tout en leur reprochant de ne pas s’y être intégrés. La famille 
BC_______ pouvait en outre légitimement penser que son statut n’était pas précaire 
et que le quatrième renouvellement de leur autorisation de séjour serait 
automatique.  

En refusant subsidiairement de délivrer une autorisation à l’enfant pour formation, 
le TAPI semblait avoir négligé le grief de violation du droit d’être entendu des 
recourants, selon lequel l’OCPM ne s’était pas prononcé sur leurs arguments. Le 
TAPI était ensuite tombé dans l’arbitraire en ne procédant pas à un réel examen des 
circonstances ayant fondé un tel refus. 

L’enfant avait en effet démontré remplir toutes les conditions de l’art. 27 al. 1 LEI, 
soit qu’il pouvait continuer sa formation au sein de G_______, que sa famille 
bénéficiait de moyens financiers suffisants, qu’il disposait des qualifications 
requises ainsi que d’un logement auprès de ses parrain et marraine. Si l’autorité 
jouissait pour le surplus d’un large pouvoir d’appréciation, elle ne devait pas en 
abuser. En se limitant à constater que la famille BC_______ était assez fortunée 
pour inscrire leur enfant dans une école privée, elle s’était abstenue de vérifier si 
une place y était effectivement disponible pour un élève de son niveau. Elle avait 
aussi inexactement établi les faits en omettant que la langue principale de l’enfant 
était le français et que son niveau d’anglais ne lui permettait pas d’intégrer une école 
ne dispensant des cours que dans cette langue. Un départ en Chine serait pour lui 
moralement très éprouvant et l’exposerait à des difficultés tant sur le plan scolaire 
que social. Le système scolaire chinois, très rigoureux et politisé, sur concours dès 
le gymnase, était radicalement différent. 

Le TAPI avait interprété trop restrictivement l’intérêt de A_______ à grandir au 
sein de sa famille. Ses parrain et marraine en faisaient partie et, le cas échéant, ses 
parents pourraient garder contact avec lui par le biais des moyens de communication 
modernes et leurs moyens financiers leur permettraient de lui rendre régulièrement 
visite.  

Le TAPI avait injustement considéré que la demande d’autorisation de séjour de 
l’enfant visait à éluder les règles d’admission en Suisse. A_______ avait toujours 
eu pour but principal d’y terminer sa scolarité obligatoire et il ne pouvait être déduit 
de ses précédentes écritures qu’il entendait y demeurer plus longtemps, notamment 
pour poursuivre des études universitaires.  

b. L’OCPM s’est référé au jugement querellé ainsi qu’à ses observations devant 
l’instance précédente, précisant être disposé à permettre à l’enfant de terminer son 
année scolaire en Suisse, en impartissant le cas échéant à la famille un délai pour 
quitter la Suisse après le 30 juin 2024. 

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c. Les recourants ont répliqué et persisté dans leurs conclusions. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

Il est en revanche sans objet et dès lors irrecevable en tant qu’il vise l’annulation 
d’une décision de l’OCPM du 2 juin 2023 imposant aux recourants de quitter la 
Suisse au 12 février 2023 (sic!), une telle décision, non attaquée, étant exorbitante 
au litige. 

2. L’objet du litige porte sur la conformité au droit des décisions de l’OCPM des 
5 janvier et 19 mai 2023, soit sur le bien-fondé d’une part, de la demande 
d’autorisation de séjour des recourants pour cas individuel d’extrême gravité et, 
d’autre part, de la demande d’autorisation de séjour de l’enfant pour études. 

Les recourants ne remettent en revanche pas en cause qu’ils ne peuvent plus 
prétendre à une autorisation de séjour en vue de l’exercice par le père d’une activité 
lucrative eu égard à la décision négative de l’OCIRT du 6 avril 2022, qui est entrée 
en force de chose jugée et lie l’autorité intimée (art. 6 al. 6 du règlement 
d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 9 mars 2009 [RaLEtr - 
F 2 10.01]) 

3. Les recourants reprochent à l’instance précédente d’avoir écarté un cas individuel 
d’extrême gravité en se fondant sur un examen incomplet et trop individualisé des 
critères pertinents, sans vision d’ensemble.  

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2), non pertinente en l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

3.2 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règle l’entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères 
dont le statut juridique n’est pas régi par d’autres dispositions du droit fédéral ou 

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par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas 
pour les ressortissants chinois. 

3.3 Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d’admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 

Pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment (art. 31 al. 1 OASA) :  de l’intégration de la personne requérante 
sur la base des critères définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a) ; de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c) ; de sa situation financière (let. d) ; de la durée de sa présence en 
Suisse (let. e) ; de son état de santé (let. f) ; des possibilités de réintégration dans 
l’État de provenance (let. g.). 

Les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité 
et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les 
compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou 
l’acquisition d’une formation (let. d). 

Ces dispositions dérogatoires présentent un caractère exceptionnel et doivent être 
appliquées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas 
de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
137 II 345 consid. 3.2.1).  

L’étranger concerné doit se trouver dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d’existence, comparées à celles applicables à 
la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, 
c’est-à-dire que le refus de lui accorder une autorisation de séjour comporte pour 
lui de graves conséquences. Lors de l’appréciation d’un cas personnel d’extrême 
gravité, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1).  

3.4 Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez 
longue période, soit depuis sept à huit ans, qu’elle y soit bien intégrée, tant 
socialement que professionnellement, et que son comportement n’ait pas fait l’objet 
de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d’extrême gravité. Encore 
faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu’on ne puisse exiger qu’elle 
vive dans un autre pays, notamment celui dont elle est originaire. À cet égard, les 
relations de travail, d’amitié ou de voisinage que la personne concernée a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse 
qu’ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2). 

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 

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si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2 ; ATA/488/2024 du 16 avril 2024 consid. 3.11 ; ATA/442/2024 
du 27 mars 2024 consid. 6.1.5). 

3.5 Dans l’examen d’un cas de rigueur concernant le renvoi d’une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d’enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d’extrême gravité. D’une manière générale, lorsqu’un 
enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé 
sa scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d’origine, par 
le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n’est alors pas 
si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet (ATA/365/2024 du 12 mars 2024 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [TAF] F-1700/2022 du 10 janvier 2024 consid. 7.5). Avec la 
scolarisation, l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette perspective, il 
convient de tenir compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en Suisse et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré 
et de la réussite de la scolarité, de l’état d’avancement de la formation 
professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d’exploiter, dans le pays 
d’origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un 
retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des 
adolescents ayant suivi l’école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec 
de bons résultats. L’adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en 
effet une période importante du développement personnel, scolaire et professionnel, 
entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 
125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l’angle du cas de rigueur, il est 
considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l’intérêt 
supérieur de l’enfant, telle qu’elle est prescrite par l’art. 3 al. 1 de la Convention 
relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 
2006 consid. 3.1 ; ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 

3.6 En l’espèce, les recourants vivent en Suisse depuis 2018 en toute légalité. Le 
père y a fondé une société et exerce pour celle-ci une activité lucrative de manière 
ininterrompue dans le domaine de la médecine traditionnelle chinoise. La mère y a 
occupé un emploi dans une fiduciaire durant une partie de l’année 2022, en lien 
avec le secteur des entreprises chinoises, à la pleine satisfaction de son employeur 
qui envisagerait de la réengager si elle obtenait une autorisation de séjour. Le couple 
a acquis un bien immobilier à F_______ et s’est bien intégré à la vie genevoise 
selon les diverses attestations produites. Ils bénéficient de revenus et d’une fortune 
confortables tant en Suisse qu’en Chine. L’enfant est scolarisé à Genève depuis la 

- 11/17 - 

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rentrée 2020 dans un établissement privé dispensant un enseignement bilingue. Si 
ce dernier maîtrise le français, ses parents communiquent plus difficilement dans 
cette langue mais, aux termes de leurs écritures, ils font usage de l’anglais dans leur 
vie quotidienne. 

Les recourants sont ainsi certes plutôt bien intégrés en Suisse et leur comportement 
est exempt de reproche. La durée de leur séjour, quoique de moins de six ans, ne 
saurait en outre être considérée comme courte au vu de la présence d'un enfant 
scolarisé. La bonne intégration socio-professionnelle des parents ne peut toutefois 
pas être qualifiée de particulièrement marquée. Il ne résulte pas du dossier qu’ils 
auraient noué des relations d’amitié ou de travail si étroites qu’on ne puisse les 
obliger à vivre dans un autre pays. Ayant exercé des métiers dans leurs domaines 
de compétence préalables, ils n’ont pas non plus acquis en Suisse des connaissances 
professionnelles spécifiques les empêchant désormais de travailler à l’étranger. La 
société du père n’a du reste pas atteint les objectifs escomptés et la mère n’a en 
définitive travaillé que durant sept mois.  

Ils ont conservé d’importants liens avec leur pays d’origine, en particulier 
économique, dont ils tirent de confortables revenus. S’ils n’ont rien dit de leur 
famille et proches en Chine, il est établi, comme relevé par le TAPI, qu’ils y sont 
nés et y ont passé leur enfance, leur adolescence et une grande partie de leur vie 
d’adulte, de sorte qu’ils en maîtrisent la langue, le us et les coutumes. Leur 
réintégration dans leur pays d’origine ou ailleurs ne soulève en conséquence aucune 
difficulté majeure.  

Quant à l’enfant, âgé de 11 ans, il suit sa scolarité en Suisse seulement depuis quatre 
ans. Il n’a pas encore commencé l’école secondaire ni n’est entré dans la période 
de l’adolescence au sens de la jurisprudence susmentionnée, à partir de laquelle il 
sera susceptible de s’intégrer de manière qualifiée. La poursuite de sa scolarisation 
dans son pays d’origine apparaît certes compliquée par le fait qu’il n’écrit ni ne lit 
le mandarin. Sa maîtrise de l’anglais ne serait en outre pas aussi bonne que celle du 
français, ce qui limiterait à trois sur tout le territoire chinois le nombre 
d’établissements privés dans lesquels il serait en mesure de continuer ses études. La 
poursuite de sa scolarité en Chine ou dans un autre pays apparaît cependant 
possible. Quoi qu’en disent les recourants, il ressort du dossier qu’il suit bien 
actuellement un enseignement bilingue, ce qui doit lui permettre le cas échéant 
d’être admis dans une école internationale dispensant des cours en anglais. 
L’enfant, aux deux-tiers de sa scolarité obligatoire, est encore à même de s’adapter 
à de nouvelles conditions d’études sans obstacle insurmontable. Surtout, les 
difficultés susrappelées résultent non de son séjour en Suisse, mais bien plutôt de 
ce qu’il n’a préalablement pas vécu dans son pays d’origine.  

3.7  En définitive, aucun des éléments pertinents suscités, aussi bien pris 
singulièrement que dans leur globalité, ne permettent de conclure que les recourants 
remplissent les conditions d’un cas individuel d’extrême gravité.  

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Ceux-ci reprochent à tort au TAPI d’avoir adopté une approche trop cloisonnée et 
d’avoir manqué d’apprécier la situation de la famille dans son ensemble. L’instance 
précédente n’a en particulier pas fondé sa décision sur la seule base de la durée de 
leur séjour. Ils relèvent à juste titre que les directives et commentaires du SEM dans 
le domaine des étrangers (Directives LEI, état au 1er avril 2024) considèrent comme 
une valeur indicative dans l’examen d’un cas individuel d’extrême rigueur la 
présence d’une famille durant cinq ans en Suisse (ch. 5.6.10.4). Ces directives ne 
lient cependant pas les tribunaux et la durée du séjour, qui n'est en tous les cas à 
elle seule pas déterminante, n'est qu'un élément parmi plusieurs à prendre en 
considération (ATA/920/2023 du 29 août 2023 ch. 3.3). L’ATF 119 Ib 33 auquel 
les recourants se réfèrent est pour le surplus sans influence. Il précise certes que la 
reconnaissance d’un cas de rigueur n’est pas subordonnée à la présence de 
l’étranger en Suisse, mais dans la mesure où ce dernier se trouve en situation de 
détresse dans son pays d’origine. Cette jurisprudence rappelle ensuite que la seule 
présence de l’étranger en Suisse ne suffit pas à admettre un cas de rigueur (consid. 
4c). 

Le TAPI n’a enfin pas violé le principe de la bonne foi en rappelant que 
l’autorisation de séjour accordée à l’origine aux recourants était conditionnelle. Cet 
élément est en effet parfaitement conforme au dossier et les autorités n’ont à aucun 
moment donné l’impression que le renouvellement de l’autorisation de séjour était 
acquis, indépendamment de la réalisation des objectifs fixés dans la première 
décision. Le TAPI n’a pour le reste pas fondé son appréciation du cas de rigueur 
sur le caractère précaire de l’autorisation d’origine, qu’elle a seulement mentionné 
à la fin de son raisonnement pour étayer son opinion selon laquelle l’art. 30 al. 1 
let. b LEI n’avait pas vocation à soustraire les recourants aux conditions de vie de 
leur pays d’origine et que ceux-ci n’avait pas pu ignorer la perspective de devoir y 
retourner. Contrairement à l’avis des précités, ce constat n’entre pas en 
contradiction avec celui de l’absence d’une intégration particulièrement marquée 
examinée ci-avant. 

Il ne se justifie en conclusion pas de déroger aux conditions d’admission en Suisse 
en faveur des recourants, de sorte que l’autorité intimée était fondée à refuser de 
leur délivrer une autorisation de séjour et l’instance précédente à confirmer ce refus. 

4. Les recourants persistent à considérer que l’OCPM n’a pas respecté leur droit d’être 
entendus en ce qu’il ne se serait pas prononcé sur leurs arguments visant la 
délivrance d’une autorisation de séjour pour études en faveur de l’enfant. 

4.1 Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique notamment 
l’obligation pour l’autorité de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse 
les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient (ATF 143 IV 40 
consid. 3.4.3 et 141 V 557 consid. 3.2.1). Il suffit cependant que l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 

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portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 
consid. 4.2). L’autorité n’est pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties et peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1 et 142 
II 154 consid. 4.2). 

4.2 En l’espèce, dans sa décision du 19 mai 2023, l’autorité intimée a indiqué de 
manière détaillée en quoi les conditions d’une autorisation de séjour pour études 
n’étaient pas remplies. Les recourants ont ainsi été en mesure d’en saisir les motifs 
ainsi que la portée, puis de l’attaquer utilement. L’OCPM n’avait pas à prendre 
position sur tous les points soulevés dans leurs observations du 8 mai 2023. Elle 
pouvait en particulier se contenter de persister dans les considérants de son projet 
de décision du 6 avril précédent si aucun des arguments des recourants n’avait 
infléchi sa position. Elle s’est en tout état de cause prononcée, au moins brièvement, 
sur chacun des éléments concernant l’enfant (âge, situation, santé, possibilité de 
poursuivre sa scolarité dans son pays d’origine, absence de droit à une autorisation 
de séjour pour études et but de la demande non conforme aux dispositions 
pertinentes). 

Le TAPI a ainsi à juste titre rejeté le grief des recourants tiré de la violation de leur 
droit d’être entendus.  

5. Les recourants considèrent sur le fond que la demande d’autorisation de séjour pour 
études de l'enfant a été arbitrairement refusée. 

5.1 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d’une 
formation ou d’une formation continue aux condition suivantes : la direction de 
l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue 
envisagées (let. a) ; il dispose d’un logement approprié (let. b) ; il dispose des 
moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de formation et les 
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue 
prévues (let. d). S’il est mineur, sa prise en charge doit être assurée (al. 2). 

L’art. 23 al. 2 OASA précise que les qualifications personnelles susmentionnées 
sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de 
demande antérieure ni aucun autre élément n’indiquent que la formation ou la 
formation continue invoquée vise uniquement à éluder les prescriptions générales 
sur l’admission et le séjour des étrangers.  

À teneur de l’art. 5 al. 2 LEI, tout étranger qui effectue un séjour temporaire en 
Suisse doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse à l’échéance de celui-là. 
L’autorité administrative prend aussi en considération cette condition dans 
l’examen des qualifications personnelles requises (ATA/461/2023 du 2 mai 2023 
consid. 5.4 ; arrêt du TAF F-3533/2020 du 16 août 2022 consid. 4). 

5.2  De nature potestative, l’art. 27 LEI ne confère aucun droit à l’obtention d’un 
permis de séjour (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2). En conséquence, même si le 
recourant remplit toutes les conditions prévues par la loi, il ne dispose d’aucun droit 
à la délivrance d’une autorisation de séjour, à moins qu’il ne puisse se prévaloir 

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d’une disposition particulière du droit fédéral ou d’un traité lui conférant un tel 
droit. Les autorités jouissent donc d’un très large pouvoir d’appréciation et ne sont 
par conséquent pas limitées au cadre légal défini par les art. 27 al. 1 LEI et 23 al. 2 
OASA (ATA/461/2023 du 2 mai 2023 consid. 5.4 ; arrêt du TAF F-2524/2019 du 
29 octobre 2020 consid. 4.2.3). 

Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur très large pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son intégration (art. 96 al. 1 LEI). Elles peuvent en particulier prendre en 
considération la nécessité du précité d’effectuer des études en Suisse 
(ATA/725/2023 du 4 juillet 2023 consid. 2.4.) ainsi que l’évolution 
socio-démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI), laquelle ne peut accueillir tous 
les étrangers qui désirent y séjourner, que ce soit pour des séjours de courte ou de 
longue durée, raison pour laquelle il est légitime d’appliquer une politique 
restrictive d’admission (ATF 122 II 1 consid. 3a ; ATA/461/2023 du 2 mai 2023 
consid. 5.8). 

5.3  En l’espèce, quoi qu’en disent les recourants, il résulte de leurs demandes de 
séjour initiales, fondées sur la volonté du père d’exercer une activité lucrative et 
auxquelles il a été fait droit jusqu’à fin 2021, que leur séjour en Suisse n’avait pas 
pour vocation de permettre à leur fils d’obtenir une formation. La scolarisation de 
leur enfant n’est dès lors qu’une conséquence du regroupement de la famille. La 
demande d’autorisation de séjour de celui-là pour études, subsidiaire, vise ainsi à 
pallier le refus des autorisations au bénéfice de toute la famille, tout d’abord sur la 
base du regroupement familial puis sur celle d’un éventuel cas de rigueur. 

Il résulte en outre des écritures des recourants, contrairement à leurs objections sur 
recours, qu’ils visent en réalité à obtenir une autorisation de séjour de durée 
indéterminée en faveur de l’enfant, sans garantie qu’il quitte à terme le territoire 
suisse. Ils ont en effet exposé dans leur demande souhaiter qu’ils poursuivent ses 
études en Suisse au-delà de l’école obligatoire, soit au moins jusqu’à la maturité, 
voire jusqu’au niveau universitaire. De manière plus générale, dès lors que l’enfant 
achèvera ses études obligatoires en Suisse, en français et en anglais, voire ses études 
gymnasiales et universitaires, son retour dans son pays d’origine ou celui du futur 
domicile de ses parents afin d’intégrer un cursus étranger, en particulier chinois, 
apparaîtra bien plus difficile que maintenant. 

Pour ces motifs, l’enfant ne possède pas les qualifications personnelles requises au 
sens de l’art. 27 al. 1 let. d LEI et l’autorité intimée était fondée à refuser la 
délivrance d’une autorisation de séjour pour études, respectivement l’instance 
précédente à confirmer ce refus. 

5.4 Le recourant ne dispose de toute manière pas d’un droit à obtenir une telle 
autorisation. Il ne peut en particulier pas tirer un tel droit de l’art. 3 al. 1 CDE, de 
sorte que toute discussion sur la base de cette norme et de son intérêt à être hébergé 
chez ses parrain et marraine en Suisse plutôt que de suivre ses parents à l’étranger 
est superflue.  

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L’autorité intimée, au-delà de l’examen de la condition l’art. 27 al. 1 let. d LEI, n’a 
pas abusé de son large pouvoir d’appréciation. Elle a en effet tenu compte de 
critères pertinents en se fondant sur l’absence de nécessité de l’enfant de poursuivre 
ses études en Suisse et de l’intérêt public de la Suisse à gérer son évolution 
socio-démographiqe. Elle n’a violé aucun principe constitutionnel, en particulier 
l’interdiction de l’arbitraire, en appliquant ces critères. Il n’est en effet pas impératif 
pour l’enfant, qui peut être scolarisé dans un autre pays comme examiné plus haut, 
de poursuivre ses études en Suisse, et on ne peut exiger des autorités qu’elles 
acceptent tous les étudiants souhaitant s’y former. Il n’appartenait pour le surplus 
pas à l’OCPM de s’assurer préalablement que le recourant bénéficiait effectivement 
d’une place disponible dans un établissement privé à l’étranger. 

Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 27 LEI eussent-elles été remplies, 
l’autorité intimée aurait de toute manière pu refuser la délivrance d’une autorisation 
de séjour pour études. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Les recourants ne contestent pas la légalité de leur renvoi au sens de l’art. 64 al. 1 
let. c LEI ni ne concluent à leur admission provisoire (art. 83 LEI). L'OCPM s'est 
dit prêt à tenir compte de la fin de l'année scolaire pour fixer le délai de départ 
(art. 64d al. 1 LEI). 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants, qui ne peuvent se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 janvier 2024 par B_______ et C_______, 
agissant en leur nom et celui de leur fils A_______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 28 novembre 2023 ; 

déclare irrecevable le recours en tant qu’il vise l’annulation d’une décision de l’office 
cantonal de la population et des migrations du 2 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de B_______ et de C_______, pris solidairement, un émolument de CHF 
400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 16/17 - 

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dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Michel LELLOUCH, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. RODRIGUEZ ELLWANGER 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 17/17 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.