# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14dbed7e-9b3c-54af-952f-95f9791703ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2024 A/3249/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3249-2020_2024-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, Juges assesseurs 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3249/2020 ATAS/509/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2024 

4ème Chambre 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Maître Andres PEREZ  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3249/2020 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 
1957 et est au bénéfice d’un permis de séjour C. Elle a travaillé, avant de prendre 
sa retraite, comme couturière pour une entreprise appartenant à ses enfants. 

b. Le 6 octobre 2018, elle est tombée d’un arbre et s’est fracturée la deuxième 
vertèbre lombaire. 

c. Elle a été opérée les 9 et 16 octobre 2018 par le service de neurochirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG).  

d. Par formulaire du 28 janvier 2019, réceptionné le 4 février 2019 par l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l’intimé), l’assurée a formé une demande 
de prestations de l’assurance-invalidité. 

e. La docteure B______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué 
dans un rapport du 8 mars 2019 que l’assurée était en arrêt de travail à 100% pour 
une durée indéterminée. 

f. Le 21 juin 2019, la Dre B______ a indiqué que l’assurée était encore totalement 
incapable de travailler, mais qu’elle pourrait probablement reprendre son travail à 
80% dès le mois de septembre. 

g. Selon un rapport du 24 septembre 2019, le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, a expertisé l’assurée sur demande d’AXA Assurances 
SA (ci-après : AXA), l’assurance-accidents qui couvrait l’accident du 6 octobre 
2018. Il a posé les diagnostics de fracture complexe du corps vertébral de la 
deuxième vertèbre lombaire et de stabilisation chirurgicale par une ostéosynthèse 
postérieure, complétée par un abord chirurgical complémentaire antérieur. Dès le 
1er octobre 2019, l’assurée pourrait reprendre son activité habituelle à 50%, puis 
augmenter ce taux jusqu’à 100% de façon progressive. Il n’y avait pas d’autre 
activité raisonnablement exigible à envisager. 

h. Selon un rapport d’analyse ergonomique du poste de travail de l’assurée établi 
le 20 janvier 2020, celle-ci récupérait au travail en position couchée sur un 
coussin gonflé au sol. Un lit ou une banquette serait utile. Un siège avait été 
choisi à l’essai et il semblait soutenir utilement la région lombaire et réduire 
l’appui en zone opérée. 

i. Le 24 février 2020, la Dre B______ a indiqué que l’assurée était en arrêt de 
travail à 60% et qu’il y aurait probablement une augmentation de l’activité 
professionnelle dans les prochains mois. Le traitement, constitué de 
physiothérapie et d’exercices, permettait une lente amélioration des symptômes et 
de la mobilité. L’assurée restait volontaire et déterminée à reprendre une activité 
professionnelle entière. Elle était limitée par la persistance de douleurs suite au 
traumatisme. 

 
 
 

 

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- 3/13 - 

j. Le 30 juillet 2020, la Dre B______ a indiqué que l’assurée était en arrêt de 
travail à 50% depuis le 1er août 2020 et qu’il y aurait probablement une 
augmentation de l’activité professionnelle dans les prochains mois. Elle évaluait 
l’incapacité de travail à 50% dans toute activité. 

k. Dans un rapport du 27 juillet 2020, le Dr C______ a indiqué que l’activité 
réalisée actuellement était bien adaptée aux séquelles douloureuses de l’assurée et 
qu’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 80% dès le 
3 août et à 100% dès le 1er septembre 2020. 

l. Selon une note de l’OAI sur la détermination du degré d’invalidité du 3 août 
2020, le taux d’invalidité était de 2.21% en 2019. Le revenu avec invalidité était 
fixé à CHF 46'938.- (sur la base de l’ESS 2018, TA1_tirage_skill_level, pour une 
femme, exerçant dans le domaine de travail, ligne total, dans une activité de 
niveau 1, avec un abattement de 15%) et le revenu avant l’atteinte à la santé à 
CHF 48’000.-, selon les informations de l’employeur. 

m. Par décision du 16 septembre 2020, confirmant un projet de décision du 3 août 
2020 non contesté, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Depuis 
le 7 octobre 2018 (début du délai d’attente d’un an), sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. Son statut était celui d’active. Selon les éléments 
médicaux et professionnels recueillis, son atteinte à la santé avait entraîné une 
incapacité de travail du 7 octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle avait retrouvé, 
dans son activité habituelle, une capacité de travail de 50% du 1er octobre 2019 au 
16 juin 2020, de 60% du 17 juin au 31 juillet 2020 et de 50% dès le 1er août 2020. 
Dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, sa capacité de 
travail médico-théorique raisonnablement exigible était de 100%, sans baisse de 
rendement, depuis septembre 2019 au moins. Il ressortait de la comparaison des 
gains que son taux d’invalidité était de 2%, ce qui ne lui ouvrait pas de droit à une 
rente d’invalidité. 

 Le 15 octobre 2020, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité.  

b. Le 17 novembre 2020, la Dre B______ a contesté les conclusions du 
Dr C______, car la recourante ne pouvait pas travailler à plus de 50%. 

b. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 1er décembre 2021. 

c. Le 8 décembre 2021, l’intimé a informé la chambre de céans que selon les 
conclusions du SMR 8 avril 2021, la capacité de travail de la recourante était 
nulle dès le 6 octobre 2018, de 50% dès le 1er octobre 2019 et de 80% dès le 
3 août 2020, avec une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle depuis le 
1er septembre 2020. La recourante avait droit en conséquence à une rente entière 
du 6 octobre 2019 au 31 janvier 2020, puis à une demi-rente du 1er février au 
31 novembre 2020.  

 
 
 

 

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- 4/13 - 

d. Par arrêt incident du 14 janvier 2022 (ATAS/11/2022), la chambre de céans a 
suspendu l’instance jusqu’au dépôt du rapport de l’expertise mise en œuvre par 
AXA et confiée à la docteure D______, spécialiste FMH en neurochirurgie. 

e. Le 2 novembre 2022, la recourante a informé la chambre de céans que le 
rapport d’expertise avait été rendu en février 2022 et la procédure a été reprise. 

f. Dans son rapport du 11 janvier 2022, la Dre D______ a résumé les pièces du 
dossier, procédé à une anamnèse et rapporté les plaintes de l’assurée ainsi que ses 
propres constats. Elle a conclu que la recourante pouvait travailler quatre à cinq 
heures dans son ancien travail, dans lequel elle devait garder la position assise de 
façon prolongée et que dans un travail adapté peu exigeant, sa capacité de travail 
était 100%. 

g. Le 29 novembre 2022, l’intimé a considéré que le rapport d’expertise était 
convaincant et que ses conclusions pouvaient être suivies. 

h. Le 4 janvier 2023, la recourante a fait valoir que le rapport d’expertise du 
11 janvier 2022 ne pouvait être suivi, que son poste actuel était adapté à ses 
limitations et que sa capacité de travail était inférieure à 50% dans toute activité. 

i. Selon un rapport complémentaire établi le 5 mai 2022, la Dre D______ a 
précisé qu’il ressortait des déclarations de la recourante que ses heures de travail 
étaient très variables. L’experte retenait une exigibilité dans l’activité habituelle 
de quatre à cinq heures et dans une activité adaptée peu exigeante et en 
augmentant les antidouleurs, une capacité de travail de 100%. 

j. Le 6 juillet 2023, l’intimé a estimé convaincant le rapport complémentaire de la 
Dre D______. 

k. Le 16 août 2023, la recourante a observé qu’il ne faisait qu’apporter de la 
confusion à l’analyse de l’experte dont le rapport ne pouvait se voir reconnaître 
une valeur probante.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 

 
 
 

 

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- 5/13 - 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l’état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

3.2 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

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Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références; 135 V 465 consid. 4). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler 
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43). 

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4.  

4.1 En l’espèce, l’expertise de la Dre D______ répond aux réquisits formels 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. L’intimé estime qu’elle 
est probante, mais la recourante conteste la conclusion de l’experte, selon laquelle 
elle pouvait faire une activité adaptée à 100% et son activité de couturière à 50%, 
considérant pour sa part que sa capacité de travail était de 0% dans toute activité. 
Elle a fait encore valoir que contrairement à ce que l’experte avait retenu, son 
activité d’émaillage était comparable avec un travail de bureau variable en 
position assise. 

La chambre de céans estime que les conclusions de l’experte sont cohérentes et 
convaincantes, dans la mesure où elle distingue une activité adaptée peu exigeante 
permettant de bien respecter les limitations fonctionnelles – en particulier un 
travail en position alternée assis/debout et la possibilité de changement de posture 
à partir de 30-45 minutes – du travail habituel de couturière de la recourante, qui 
nécessitait la position assise prolongée. Dans son complément d’expertise du 
5 mai 2022, elle a précisé qu’une position assise avec un travail variable de 
bureau n’était pas comparable avec un travail en position assise relativement 
statique pour faire de l’émaillage, en motivant sa position.  

Il est exact, comme l’a relevé la recourante, que l’experte a mentionné dans son 
rapport que la recourante indiquait travailler à 50% depuis plus d’une année, mais 
qu’en réalité elle quittait son poste de travail après deux heures. Cela ne remet 
toutefois pas en cause les conclusions de l’experte, puisqu’elle relatait alors 
l’appréciation subjective de la recourante sur l’évolution de son état de santé, ce 
qui devait être pris en compte par l’experte, mais ne la liait pas. En effet, l’experte 
devait prendre ses conclusions sur la base de l’anamnèse, mais également sur ses 
propres constats ainsi que les pièces du dossier. 

La recourante a également indiqué à l’experte, à teneur de l’anamnèse, qu’elle 
travaillait uniquement à 50%, et parfois pas du tout, ce qui apparaît contradictoire 
avec le fait qu’elle a ensuite déclaré qu’elle ne restait que deux heures par jour au 
travail. Il en ressort que l’experte a procédé à une analyse correcte de la situation 
en retenant que le temps de travail de la recourante variait selon les jours et selon 
les déclarations de cette dernière. 

Le fait que des mesures aient été prises pour faciliter le travail habituel de la 
recourante (chaise adaptée et canapé pour se reposer) n’en fait pas pour autant une 
activité adaptée. Cette notion doit être comprise, dans le cadre de la détermination 
de la capacité de travail, comme l’activité exigible la plus adaptée aux limitations 
fonctionnelles de la personne assurée et qui lui permet en conséquence le plus 
grand taux d’activité. Or l’experte a clairement considéré que l’activité habituelle 
de la recourante n’était pas la plus adaptée, puisqu’elle nécessitait une position 
assise prolongée et qu’elle ne permettait pas une capacité de travail entière, 

 
 
 

 

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contrairement à une activité peu exigeante et strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles de la recourante. 

Le fait que l’experte ait préconisé l’augmentation des antidouleurs n’apparaît pas 
critiquable, la recourante admettant qu’elle n’en prenait pas régulièrement et 
n’invoquant aucun avis médical contraire, mais seulement qu’elle ne voulait pas 
en prendre constamment, à teneur de ses déclarations à la chambre de céans. Elle 
précisait d’ailleurs ne pas suivre la prescription de son médecin à ce sujet.  

Selon la recourante, la Dre D______ avait préconisé qu’elle augmente les 
antidouleurs en retenant, dans son complément d’expertise qu’elle ne prenait 
qu’un Dafalgan le soir habituellement ou aucun médicament après une cure de 
trois à quatre jours. Or, cette affirmation était erronée, car lors de l’audience 
devant la chambre de céans du 1er décembre 2021, elle avait déclaré à la chambre 
de céans qu’elle prenait un Dafalgan pour dormir, parfois trois par jour quand cela 
n’allait pas bien, et qu’ensuite elle arrêtait quelques jours. Elle ne voulait pas en 
prendre constamment. À cet égard, la chambre de céans admet que l’experte aurait 
pu préciser qu’il arrivait à la recourante d’en prendre trois fois par jour. Cela 
étant, ses conclusions n’apparaissent erronées, dès lors qu’il n’est pas contesté par 
la recourante qu’elle ne prenait pas régulièrement des antidouleurs et qu’une 
augmentation des antidouleurs était possible, ne serait-ce que par davantage de 
régularité.  

La recourante a encore relevé que l’experte s’était contredite elle-même en 
préconisant qu’elle devait prendre du Dafalgan une à deux fois par jour, car elle 
avait indiqué au début de son rapport que selon la liste donnée par la recourante, 
elle prenait du Dafalgan depuis le 6 octobre 2018, deux fois 1 g par jour. L’on ne 
peut toutefois retenir que l’experte s’est contredite, car elle s’est prononcée dans 
son rapport complémentaire sur les déclarations de la recourante du 1er décembre 
2021 à la chambre de céans qui venait de lui être communiquées et dont elle ne 
disposait pas lors de l’établissement de son premier rapport.   

En conclusions, les critiques de la recourante ne suffisent pas à remettre en cause 
la valeur probante de l’expertise de la Dre D______. La chambre de céans relève 
toutefois que l’experte ne se prononce pas sur l’évolution de la capacité de travail 
dans le temps. Un complément d’expertise n’apparaît toutefois pas nécessaire, 
pour les motifs suivants. 

L’intimé a retenu dans la décision querellée que la capacité de travail de la 
recourante dans son activité habituelle était de 0% du 7 octobre 2018 (début du 
délai d’attente) au 30 septembre 2019, de 50% dès le 1er octobre 2019, de 60% dès 
le 17 juin 2020 et de 50% dès le 1er août 2020. 

Il se fondait sur les premières conclusions du Dr C______, qui a retenu dans son 
rapport du 24 septembre 2019, une exigibilité de 50% dès le 1er octobre 2019, 
dans l’activité habituelle, qui était adaptée de son point de vue. L’intimé se 
fondait également sur l’appréciation de la Dre B______, notamment ses rapports 

 
 
 

 

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du 24 février 2020, qui attestait d’une capacité de 40% dès janvier 2020 et d’une 
capacité de 50% à nouveau dès le 1er août 2020, selon son rapport du 30 juillet 
2020, s’éloignant ainsi des conclusions du Dr C______ qui avait conclu dans son 
rapport du 27 juillet 2020 à une reprise de l’activité professionnelle à 80% dès le 3 
août et à 100% dès le 1er septembre 2020. Les rapports du Dr C______ 
apparaissent ainsi moins probants que ceux de la Dre B______. Il convient en 
conséquence de retenir, sur la base des rapports de cette dernière, que la 
recourante a été totalement incapable de travailler dans son activité habituelle dès 
le 7 octobre 2018, puis capable de travailler à 20% dès le 16 décembre 2019 
(rapport du 11 décembre 2019), puis à 40% dès le 16 janvier 2020 (rapport du 
14 janvier 2020), et à 50% dès le 1er août 2020 (rapport du 30 juillet 2020).  

4.2 Au vu des conclusions de l’expertise, une activité à temps complet était 
exigible de la recourante dans une activité adaptée. Se pose toutefois la question 
de savoir si un changement d’activité pouvait être exigé d’elle vu son âge et le fait 
qu’elle avait un emploi, relativement adaptée, auprès d’employeurs 
particulièrement compréhensifs, puisqu’il s’agissait de ses enfants.  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 135 V 297 
consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances 
au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297

 
 
 

 

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(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 
2018 consid. 2.2).  

Le revenu d’invalide pris en compte pour fixer le taux d’invalidité doit être évalué 
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l’intéressé 
(ATF 135 V 297 consid. 5.2).  

Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment 
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de 
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la 
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.2). 

Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.3). Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite 
qu’il reprenne une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en 
fonction de sa capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la 
survenance de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 
9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 

Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d'invalidité. L'application de cette méthode se justifie lorsque les salaires 
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque l'activité 
exercée précédemment est encore possible (en raison par exemple du contrat de 
travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette activité offre de meilleures 
possibilités de réintégration professionnelle, en raison, par exemple, d'un salaire 
sans invalidité supérieur à celui avec invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références). 

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Une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu’aucune autre 
activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le taux d’invalidité 
est alors identique au taux d’incapacité de travail (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6 et les 
références). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 
145 V 209 consid. 5.3 et les références).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

En l’espèce, dès lors que la recourante a conservé après l’accident son activité 
habituelle de couturière dans l’entreprise familiale, qui était partiellement adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, et qu’elle était âgée de 62 ans en 2020, il n’était 
pas exigible de lui faire changer d’activité, les chances d’en trouver une plus 
adaptée apparaissant très faibles.  

Il en résulte que le taux d’invalidité doit être fixé, en tenant compte de son activité 
habituelle. 

Dans la mesure où la recourante a demandé les prestations de l’intimé en temps 
utile en février 2019, elle a droit à une rente entière dès le 1er octobre 2019.  

Son état s’est amélioré dès le 16 décembre 2019, avec une capacité de travail de 
20%. L’intimé a établi le taux d’invalidité de la recourante en tenant compte 
comme salaire sans invalidité de CHF 48'000.- à 100%, sur la base du 
questionnaire de son employeur du 18 février 2019. Sur la base de ce salaire, le 
taux d’invalidité pour la même activité à 20% est de 80%, de sorte que la 
recourante a toujours droit à une rente entière dès le 1er mars 2020.  

La capacité de travail de la recourante est passée à 40% dès le 16 janvier 2020, ce 
qui lui ouvre le droit à un trois quarts de rente dès le 1er avril 2020, soit trois mois 
plus tard en application de l’art. 88a al. 1 RAI, sur la base d’un taux d’invalidité 
de 60%. 

 
 
 

 

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Puis sa capacité de travail a augmenté à 50% dès le 1er août 2020, ce qui lui ouvre 
le droit à une demi-rente dès 1er novembre 2020 (art. 88a al. 1 RAI). 

5. Le recours est ainsi partiellement admis.  

La recourante obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, elle a droit à 
des dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimé (art. 61 
let. g LPGA). 

Un émolument de CHF 200.- sera également mis à la charge de l'intimé (art. 69 
al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 16 septembre 2020. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière dès le 1er octobre 2019, à un trois 
quarts de rente dès le 1er avril 2020 et à une demi-rente dès 1er novembre 2020. 

5. Alloue à la recourante CHF 3'000.- à titre de dépens à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le