# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4fd496a2-c454-5bcc-89d2-7df069c746d1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.01.2018 605 2017 67
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2017-67_2018-01-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2017 67

Arrêt du 24 janvier 2018

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Marianne Jungo, Yann Hofmann
Greffier: Alexandre Vial

Parties A.________, recourant, représenté par Me Damien-Raphaël Bossy, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; droit à la rente

Recours du 28 mars 2017 contre la décision du 22 février 2017

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considérant en fait

A. A.________, né en 1979, domicilié à B.________, est au bénéfice d’un CFC de réparateur 
d’automobiles légères achevé en 1998, mais n’a jamais travaillé en cette qualité. En 2009, il 
travaillait en tant que vendeur auprès de l’entreprise C.________ sise à D.________ à raison de 
60% ainsi qu’en tant que surveillant de la déchetterie de la Commune de B.________ à raison de 
4 heures par semaine.

En août 2009, il a été licencié de l’entreprise C.________ et est alors retourné donner « un coup 
de main » sans contrat de travail écrit dans l’entreprise où il avait fait son apprentissage. 

Le 30 septembre 2009, alors qu’il était occupé à divers travaux de réparation sur un toit pour cette 
entreprise, l’assuré a fait une chute de plus de 5 mètres, se fracturant ainsi la vertèbre L1. 

En date du 30 août 2010, il a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-
invalidité.

Par décision du 22 février 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a 
refusé à l’assuré l'octroi d'une rente d’invalidité. S’il a certes retenu que l’assuré n’était plus en 
mesure de reprendre ses anciennes activités, il n’en a pas moins considéré qu’il était apte à 
l’échéance du délai d’attente au 1er mai 2011 à exercer, à plein temps et sans diminution de 
rendement, une activité de substitution adaptée à ses limitations fonctionnelles, à l’exemple d’une 
activité dans le domaine de la production industrielle légère ou dans le domaine des services; 
comparant son revenu sans invalidité (CHF 61'776.25, à savoir CHF 4'901.- selon l’enquête suisse 
sur la structure des salaires 2010, TA1, total, catégorie 4, adapté à la durée de travail 
hebdomadaire usuelle de 41.6 heures, indexé à 1%, x 12) à son revenu avec invalidité 
(CHF 55'598.65, à savoir CHF 4'901.- selon l’enquête suisse sur la structure des salaires 2010, 
TA1, total, catégorie 4, adapté à la durée de travail hebdomadaire usuelle de 41.6 heures, indexé 
à 1%, x 12, avec une réduction supplémentaire au titre de désavantage salarial de 10%), l’office a 
ainsi retenu qu’il ne subissait qu’une perte de gain de 10% (dossier AI pce p. 384 à 387).

B. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a, par décision sur 
opposition du 12 mai 2016, octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, 
mais lui a en revanche refusé tout droit à une rente d’invalidité.

L’assuré a porté l’affaire devant le Tribunal cantonal (605 2016 142).

C. En date du 28 mars 2017, A.________, représenté par Me Damien-Raphaël Bossy, avocat, 
interjette recours de droit administratif à l’encontre de la décision du 22 février 2017 auprès du 
Tribunal cantonal. Il requiert, à titre de preuve, la production par l’OAI et la SUVA des dossiers le 
concernant. Il conclut, à titre préalable, à la suspension de la procédure LAI jusqu’à droit connu 
dans la procédure LAA ainsi que, à titre principal, à l’annulation de la décision querellée et à 
l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité. Le recourant fait en substance valoir, d’une 
part, que son droit d’être entendu a été violé, dans la mesure où le préavis du 6 décembre 2016 et 
la décision du 22 février 2017 ont été insuffisamment motivés et ne rempliraient ainsi pas les 
conditions minimales exigées par la jurisprudence topique. Il soutient, d’autre part, que le dossier 
n’a pas été instruit à satisfaction au plan médical et qu’une expertise pluridisciplinaire – 
orthopédique, psychiatrique et éventuellement neuropsychologique, voire d’autres disciplines – 
devrait être diligentée.

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Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 11 avril 2017.

Par décision incidente du 16 juin 2017, le greffier-rapporteur délégué à l’instruction a refusé la 
demande de suspension déposée par le recourant, en précisant que la présente cause et celle 
relative à ses prétentions en matière d’assurance-accidents (605 2016 142) seraient jugées 
simultanément, par souci de coordination. 

Dans ses observations du 18 septembre 2017, l'autorité intimée propose le maintien de la décision 
entreprise et le rejet du recours. En substance, elle soutient que la problématique dont souffre 
l’assuré est d’origine plus sociale que médicale. Elle expose que son entière capacité de travail 
dans une activité adaptée a été dûment attestée, tant au plan somatique qu’au plan psychique, par 
les médecins sollicités. 

D. Dans ses contre-observations du 12 octobre 2017, le recourant réitère son argumentation et 
sa requête tendant à l’ordonnance judiciaire d’une expertise médicale pluridisciplinaire sur sa 
personne.

Le 23 octobre 2017, l’autorité intimée a renoncé à se déterminer plus avant et a déclaré maintenir 
ses conclusions. 

E. Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2. Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où le 
préavis du 6 décembre 2016 et la décision du 22 février 2017 auraient été insuffisamment motivés 
et ne rempliraient pas les conditions minimales exigées par la jurisprudence topique. 

Cette question doit être traitée à titre liminaire dans la mesure où, si elle devait recevoir une 
réponse affirmative, elle scellerait le sort du présent litige.

a) Aux termes de l'art. 42 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), les parties ont le droit d’être entendues. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées). En matière d'assurance-invalidité, la 
procédure de préavis de l'art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), concrétise ces garanties de rang constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la 
demande (cf. ATF 124 V 180 consid. 1c; 131 V 35 consid. 4.2). 

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La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour une autorité ou un juge de motiver 
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et 
exercer son droit de recours à bon escient (ATF 129 I 232 consid. 3.2; arrêt TF 9C_449/2007 du 
28 juillet 2008 consid. 2.1). Pour répondre à ces exigences, l’autorité ou le juge doit mentionner, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à 
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance 
de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les références cités). Dès lors que l'on 
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 
3.1, in: RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité ou un juge se rend coupable d'un déni de 
justice formel si elle ou il omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision 
à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a; cf. également 
arrêt TF 9C_179/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). 

b) En l’espèce, la motivation de la décision portée céans permet de comprendre les 
éléments qui ont été retenus et pourquoi ils l'ont été.

L’autorité intimée a en effet expressément souligné avoir en 2011 déjà diligenté une expertise 
pluridisciplinaire. Elle a, en outre, clairement exposé les motifs qui l’ont poussé à préférer les 
conclusions de cette expertise à celles du médecin traitant du recourant, le Dr E.________. Elle a, 
enfin, largement détaillé la comparaison des revenus effectuée.

De surcroît, le recourant ne prétend point qu'il n'aurait pas été en mesure de discerner la portée de 
la décision entreprise et de l'attaquer valablement. 

Quant au préavis, qui aurait omis de mentionner l’expertise de 2011, il permet néanmoins 
aisément de comprendre la portée de la décision à venir. Le renvoi par l’autorité intimée aux 
« pièces médicales du dossier » est à cet égard suffisant, le droit d’obtenir une décision motivée 
n’obligeant pas l’autorité à mentionner tous les rapports et certificats produits dans le cadre de 
l’instruction, a fortiori dans le préavis. Par ailleurs, lorsque l’autorité intimée diligente une expertise, 
il apparaît tout naturel qu’elle se fonde ensuite sur ses conclusions pour rendre sa décision; une 
mention ou motivation spécifique apparaît au contraire requise lorsque l’autorité entend s’écarter 
des conclusions d’une expertise administrative.

Quoi qu’il en soit et en tout état de cause, le vice invoqué, s’il par improbable il devait y en avoir 
un, devrait être considéré comme avoir été réparé devant la Cour de céans (cf. arrêt TF 
9C_606/2014 du 9 décembre 2014 consid. 2.3 i. f.). 
C’est le lieu de noter que le point de savoir si l’autorité intimée aurait dû préférer l’opinion d’un 
médecin traitant du recourant à celle de l’expertise administrative, voire procéder à une expertise 
pluridisciplinaire complémentaire, sont des questions qui relèvent non pas du droit d’être entendu 
mais de l’appréciation des preuves. Il se justifie donc de les examiner avec le fond du litige (cf. 
arrêts TF 9C_142/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.2 et 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.2).

Partant, ce premier grief formel, mal fondé, doit être rejeté.

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3. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité, au sens de l'art. 7 al.1 LPGA.

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc comme des 
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est 
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 
141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. 
également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose au contraire la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption qui 
prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux 
et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant 
pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui rassemble les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de « trouble somatoforme » 
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques 
et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la 

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question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 
à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle 
essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière 
dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux 
offres thérapeutiques existantes.

c) Enfin, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).

4. a) L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI).

b) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 
128 V 29 consid. 1; 104 V 135 consid. 2a et 2b). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, 
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède 

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à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour cent peut aussi 
suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le 
revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour cent entre les deux 
valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour cent; ATF 114 V 310 consid. 3a et les 
références citées).

Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 
16 LPGA; art. 28a al.1 LAI). Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète 
possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Pour savoir s'il y a lieu de 
prendre en considération un changement hypothétique d'activité, les possibilités théoriques de 
développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que 
lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la 
preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une 
augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en 
faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque 
l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en 
ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas (arrêts TF 9C_486/2011 
du 12 octobre 2011 consid. 4.1 et 9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 2.2). 

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de la personne assurée. L'assurance-invalidité a pour but d'atténuer les conséquences 
économiques de l'invalidité et accorde une importance primordiale à la diminution de la capacité 
de gain (Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à 
un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185). 

5. a) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 
156 consid. 1).

b) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011). 

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La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport 
médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question 
de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son résultat est en première ligne 
déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

c) Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt TF I 81/07 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2).

Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; 130 V 352 consid. 2.2.5), une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il 
s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que des troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner. Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable 
lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence 
d'une composante psychique aux douleurs de l'assuré qui revêtirait une importance déterminante 
au regard de la limitation de la capacité de travail. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que des 
éclaircissements de la part d'un médecin psychiatre n'étaient pas nécessaires lorsqu'il n'existait 
aucun indice que l'assuré présentât une problématique psychique invalidante (arrêts TF 
9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2 et 4.3; I 761/01 du 18 octobre 2002, in: SVR 2003 IV 
n° 11 p. 31).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 

6. Dans le cadre de l’examen du droit à la rente, en l’espèce essentiellement litigieuse la 
capacité de travail du recourant.

a) Il s’agit à cet égard de se référer au dossier médical, composé des pièces suivantes: 

- Les protocoles opératoires du 5 octobre 2009 et 6 mai 2010 ainsi que les rapports médicaux des 
2, 25 novembre 2009, 14 janvier et 7 juillet 2010 du Dr F.________, médecin spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, de l’hôpital G.________ de 
D.________, qui a effectué une cyphoplastie L1 et une fixation par longitude D12-L2 percutanée 
(dossier AI pces p. 1220 à 1224; dossier SUVA pces n° 39, 111).

- Les rapports médicaux des 26 juillet et 29 octobre 2010 de feu le Dr H.________, médecin 
spécialiste FMH en médecine générale, qui a retenu, outre les diagnostics connus, des troubles de 
la personnalité type obsession-compulsion (dossier AI pces p. 1214 à 1219, 1225; dossier SUVA 
pce n° 39).

- Les rapports médicaux des 5 et 27 août 2010 du Dr I.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation et en médecine du sport, de l’hôpital G.________ de 
J.________, qui a noté une persistance des douleurs diffuses du rachis-lombaire et partiellement 
du rachis dorsal dépendantes de l’effort et sensible à diverses médications et prise en charge de 
physiothérapie. A ce jour, l’assuré ne suit pas de traitement médicamenteux, mais est considéré 

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comme totalement incapable de travailler en raison des dorsalgies (dossier AI pces p. 670 à 672, 
1226 s., 1297 à 1299; dossier SUVA pce n° 31, 39).

- Le rapport médical du 15 octobre 2010 du Dr F.________, qui a constaté une persistance de 
lombalgies diffuses d’origine multifactorielle. Le spécialiste a considéré qu’après le type 
d’intervention subie le patient pouvait reprendre un travail à plein temps dans tous les domaines, 
même avec port de charges lourdes, à 3 mois post-opératoires. Il a toutefois, au vu des limitations 
restantes, préconisé une évaluation multidisciplinaire (dossier AI pce p. 1228 s., 1232 à 1236; 
dossier SUVA pce n° 39).

- Les rapports médicaux des 20 décembre 2010, 25 février 2011, 25 et 30 janvier 2012 du 
Dr F.________, qui a noté que la symptomatologie décrite par le patient ne correspondait pas à 
l’imagerie (dossier AI pces p. 648 à 655, 725, 1078; dossier SUVA pces n° 3, 17 à 24).

- Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 12 juillet 2011 du Dr K.________, médecin spécialiste 
FMH en neurochirurgie, et du Dr L.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, de M.________ de la Clinique N.________, qui ont retenu, au plan 
neurochirugical, les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de status post-
ostéosynthèse lombaire suite à une fracture SPLIT de L1, un status post-ablation du matériel 
d'ostéosynthèse D12-L2 le 3 mai 2010, une discopathie L4-L5 et une spondylarthrose L5-S1. 
L’expert compétent a considéré que l’assuré pourrait reprendre son activité de vendeur en 
accessoires et pièces automobiles. Il a estimé que l’assuré pourrait même exercer l’activité de 
réparateur automobile, pour autant qu'il existe un équipement adapté pour éviter de se baisser et 
de porter du poids, les lombalgies limitant le port de charges à 5 kg souvent et 20 kg 
occasionnellement. S’agissant de la capacité de travail dans une activité de substitution, il a noté 
que « la question tombe car il n'y a pas lieu d'en proposer. L'exploré ayant été licencié, il lui est 
donc fortement conseillé de travailler dans le même type d'emploi, ou à défaut, dans un emploi 
allégé afin de se préserver pour le futur. Comme nous l'avons dit, il faudrait idéalement que le 
poste de travail futur soit allégé, sans port de charges, idéalement avec alternances de position et 
sans position de porte-à-faux en raison des dégénérescences ». Concernant les limitations 
fonctionnelles, l’expert a retenu que « D'un point de vue clinique et paraclinique, les limitations 
retenues par l'expert en neurochirurgie sont principalement en relation avec un déconditionnement 
physique. Au niveau lombaire, les lésions ont un caractère dégénératif et peuvent entraîner des 
douleurs chroniques lombaires, mais elles existaient probablement avant l'accident. Les limitations 
fonctionnelles sont minimes, mais en raison d'une tendance aux lombalgies avec la présence de 
modifications dégénératives lombaires, même si les plaintes actuelles ne correspondent pas avec 
les résultats radiologiques, celles-ci seront maintenues à titre préventif. A noter que le léger 
œdème L2 cité dans le rapport du 20 décembre 2010 est une découverte neurologique fortuite 
n'expliquant pas les plaintes » Par ailleurs, il a exposé n’avoir retrouvé aucun point ou critère de 
fibromyalgie. 

D’un point de vue psychiatrique, aucun diagnostic n’a été retenu. Le diagnostic de retard mental 
léger a été rejeté par l’expert avec la motivation suivante: « Sa pensée est vive, rapide, mais à 
aucun moment, il n'y a eu émission d'idées bizarres ou délirantes. […] Au cours de l'entretien, 
l'intégration entre les dates, les lieux, les personnes et les circonstances s'est révélée bonne. Les 
facultés mnésiques à court, à moyen et à long terme sont conservées. […] En outre, ses capacités 
de jugement, d'abstraction et d'association sont préservées, constatation clinique correspondant à 
ce que l'on pouvait attendre. Comme au cours de l'observation directe, l'investigateur note la 
rapidité de la pensée émise et l'élocution permettant d'évoquer un discours logorrhéique sans 

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altération de l'humeur. Il existe un niveau immature émergent dans le discours sur la vie 
quotidienne et dans une difficulté à trouver une bonne distance avec ses interlocuteurs. Enfin, le 
niveau global moyen d'intelligence de l'exploré est congruent à son niveau d'éducation, permettant 
une interaction convenable et une compréhension satisfaisante entre la personne examinée et 
l'expert, ceci au moyen d'un vocabulaire usuel, sans qu'il y ait besoin de corrections, c'est parfois 
la vélocité du discours qui a nécessité la répétition de quelques propos. L'expert note un niveau 
fruste de la qualité des relations interpersonnelles, mis en évidence par le discours empressé et le 
vécu et la difficulté à trouver une distance correcte dans les relations. […] Compte tenu de la 
conservation des fonctions cognitives, aucun examen neuropsychologique approfondi n'a été 
réalisé. […] Compte tenu de la qualité du discours et de la conservation des qualités cognitives et 
compte tenu de l'anamnèse socioprofessionnelle (scolarité et apprentissage), l'expert réfute le 
diagnostic de retard mental ». Le diagnostic de trouble de la personnalité type obsession-
compulsion a été rejeté par l’expert avec la motivation suivante: « selon les critères généraux d'un 
trouble de la personnalité au sens de l'ICD-10, l'expert n'a pas retrouvé dans l'histoire de [l’assuré] 
des troubles qui se seraient manifestés dès l'âge de jeune adulte ou l'enfance. De plus, il n'y a pas 
eu de situation personnelle ou sociale ayant entraîné une souffrance personnelle ou un impact 
nuisible sur l'environnement social. L'expertisé ne présente donc pas de déviation pouvant 
conduire à l'affirmation d'un trouble de la personnalité. Il n'a pas personnellement souffert de sa 
personnalité durant son enfance et adolescence. En conclusion, aucun autre trouble psychiatrique 
ne peut être mis en lien avec des manifestations relatives à l'affirmation faite lors d'un précédent 
examen clinique établi par le Dr H.________, médecine générale, ayant conduit ce dernier à poser 
le diagnostic d'un trouble de la personnalité de type obsession-compulsion ». Quant au diagnostic 
de persistance de lombalgies diffuses multifactorielle ou trouble apparenté de type syndrome 
douloureux somatoforme persistant, l’expert l’a également rejeté en notant essentiellement ce qui 
suit: « Douleur inorganique ou allant-delà d'affections somatiques pouvant l'engendrer: […] Le 
rapport du chirurgien orthopédiste indique une origine somatique des douleurs, reprise aussi par 
l'expert en neurochirurgie, lequel indique que les plaintes sont aussi en relation avec un 
déconditionnement. Par ailleurs, l'assuré a fait part d'une amélioration significative récente. […] La 
douleur dont se plaint l'exploré […] n'est pas à l'origine d'un sentiment de détresse ayant pu 
conduire l'intéressé à solliciter de nombreuses consultations ou des investigations répétées auprès 
de nombreux spécialistes. […] L'expert ne constate pas de refus persistant d'accepter les 
conclusions des médecins concernant l'absence de cause organique, pouvant rendre compte des 
symptômes somatiques ». Enfin, sur la base d’examens psychologiques, biologiques et 
psychométriques, l’expert a récusé un autre diagnostic médicalement attestable. 

Les experts ont finalement retenu une capacité de travail de 100% horaire et rendement dans un 
poste allégé depuis le 21 février 2011 (dossier AI pce p. 1122 à 1189; dossier SUVA pce n° 40).

- Le rapport médical du 17 août 2011 du Dr H.________, qui a formulé diverses critiques à 
l’encontre de l’expertise de la Clinique N.________: « La méthodologie choisie est celle d’une 
expertise analytique par diagnostic. Les experts vont ressortir les diagnostics retenus chez ce 
patient et tester leur valeur. Si le diagnostic évoqué dans le dossier ne remplit pas les critères de 
l’expert, il est rejeté. Pourtant, il appartient à l’expert de donner un diagnostic précis. […] Un retard 
léger correspond à un âge mental entre 9 et 12 ans, cite le Dr L.________, expert-psychiatre. 
N’est-ce pas le cas de ce patient qui vit toujours chez ses parents, sans profession bien 
déterminée et dont le seul emploi continu a été celui de gardien de la déchetterie de la commune 
de son domicile, soit une activité à visée de réadaptation sociale dans une commune rurale. […] 
L’expert n’a pas estimé utile d’effectuer un examen neuropsychologique, alors même que c’était la 

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chose à faire pour quantifier les capacités cognitives du patient. […] En affirmant que l’assuré ne 
se plaint pas de relations qui auraient été difficiles avec son environnement, l’expert néglige le fait 
que le patient vit en milieu clos et protégé dans sa famille et qu’il n’y a en fait aucune relation 
extra-familiale ou extra-communale. […] Après avoir réfuté le diagnostic de troubles obsessionnels 
compulsifs, l’expert ne propose pas d’autre diagnostic caractérisant le patient. […] L’absence de 
diagnostic permet à l’expert de ne répondre à aucune des questions qui lui sont posées. Cela 
s’appelle passer à côté de la mission ». En conclusion, le Dr H.________ a relevé que « Le ton et 
la forme de cette expertise pluridisciplinaire sont de bonne qualité, le plan général de l'expertise 
est compréhensible, le déroulement de l'expertise peut être qualifié de standard ». Il a enfin 
souligné que le fait que l’assuré avait obtenu un CFC de réparateur automobiles devait être 
contrôlé, « cette question [étant] cruciale car elle sert de point de départ à l'évaluation de l'expert 
psychiatre qui conclut en l'absence de retard mental léger » (dossier AI pce p. 1112 à 1116; 
dossier SUVA pce n° 41).

- La prise de position du 7 octobre 2011 de la Dresse O.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, du SMR, qui, en se fondant exclusivement sur l’expertise et les objections du 
Dr H.________, a considéré que l’expertise de la Clinique N.________ présentait des lacunes 
méthodologiques objectives dans le domaine de la médecine d’assurance. Elle a contesté que 
l’assuré pouvait travailler comme réparateur de voitures avec une adaptation du poste de travail, 
parce que les mouvements très importants du tronc auxquelles doivent se prêter les réparateurs 
en automobile sont incompatibles avec un status après cyphoplastie de D12 à L2. Elle a ajouté 
que la capacité de travail et le rendement dans une activité adaptée n’avaient pas été précisés par 
les experts et qu’il était de leur ressort de procéder à un examen neuropsychologique ainsi qu’à un 
examen du Ql. Elle en a conclu qu’il convenait de procéder à un stage d'observation 
professionnelle et que les limitations fonctionnelles étaient les travaux en positions statiques, le 
port de charges supérieur à 10 kg, les mouvements de flexion rotation itératifs du tronc et la 
marche en terrain irrégulier (dossier AI pce p. 1105 s.).

- Le rapport médical LAA du 28 novembre 2011 du Dr H.________, qui a confirmé les diagnostics 
somatiques connus (dossier AI pce p. 1077; dossier SUVA pce n° 3).

- La prise de position du 12 mars 2012 de la Dresse O.________, du SMR, qui a noté ce qui suit: 
« Cette expertise comporte un résumé du dossier médical, professionnel et assécurologique; elle a 
été menée par des spécialistes des disciplines concernées, soit un neurochirurgien et un 
psychiatre. Ella tient compte des plaintes de l'assuré; l'examen physique et psychiatrique est 
exhaustif. Les conclusions sont argumentées et compréhensibles. Elle est par conséquent 
probante. L'assuré présente un status après cyphoplastie de D12 à L2. Il a retrouvé une mobilité 
complète de la colonne vertébrale, et une absence de toute contracture musculaire, qui serait la 
traduction objective d'une souffrance persistante du rachis et qui corroborerait les allégations de 
[l’assuré]. Le bilan radiologique confirme l'absence d'anomalie vertébrale. Le psychiatre constate 
que [l’assuré] n'a aucune atteinte psychiatrique remplissant les critères de diagnostic nécessaires 
et n'a pas non plus de retard mental. Pour preuve, [l’assuré] a réussi une formation de niveau 
CFC. L'expert relève néanmoins des particularités de son caractère, qui n'atteignent pas un degré 
ayant la valeur de maladie. L'expertise et le dossier Al comportent en eux-mêmes le démenti aux 
assertions du Dr H.________. La copie du CFC obtenu par l'assuré figure au dossier, et les 
diagnostics retenus par le médecin traitant ont été valablement démentis par l'expert. Les 
limitations fonctionnelles sont d'ordre somatique; il convient d'éviter les travaux en position 
statique, le port de charges supérieur à 10 kg, les mouvements de flexion rotation itératifs du tronc, 

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la marche en terrain irrégulier, la station assise prolongée de plus d'une heure, port de charge 
jusqu'à 10 kg occasionnellement, exposition au chaud ou froid à éviter, ne pas travailler avec des 
engins vibrants. Après un reconditionnement à l’effort une activité à plein temps est exigible » 
(dossier AI pce p. 1042 s.; dossier SUVA pce n° 63).

- Le rapport médical du 23 mars 2012 du Dr P.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, qui a fait état « de troubles de l’adaptation, de l’attention, reconnus de tous les 
participants à la réunion ORIF dont le responsable AI présent ». Il a exposé que l’assuré était 
déconditionné et, à moins d’une thérapie cognitivo-comportementale efficace auprès de 
spécialistes de qualité, ne pourra jamais évoluer (dossier AI pce p. 1032 à 1036).

- Le rapport COPAI-CEPAI du 29 mars 2012 de l’ORIF Intégration et formation professionnelle, qui 
a constaté l’échec du stage à cause d’un manque de motivation et d’investissement de l’assuré et 
a en particulier noté qu’il ne pouvait « émettre des pistes pour un reclassement, tant l’attitude 
négative ainsi que le comportement de votre assuré se trouvent être actuellement aux antipodes 
des exigences professionnelles » (dossier AI pce p. 1023 à 1031; dossier SUVA pce n° 64).

- La prise de position du 28 juin 2012 du Dr Q.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, qui a exposé que le Dr P.________ avait retenu un trouble de 
l’adaptation et de l’attention sans exposer les éléments médicaux sur lesquels reposerait ce 
diagnostic. A son sens, l’avis non étayé d’un médecin non spécialiste en psychiatrie n’est pas de 
nature à jeter un doute sérieux sur les conclusions de l’expertise psychiatrique de la Clinique 
N.________ (dossier AI pce p. 1021; dossier SUVA pce n° 63).

- Le rapport d’examen du 10 octobre 2012 du Dr R.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, ainsi que médecin d’arrondissement de la 
SUVA, qui a recommandé d’effectuer une imagerie complète de la colonne (dossier AI pce p. 875 
à 880, 955 à 960; dossier SUVA pce n° 66).

- Le rapport d’examen du 28 février 2013 du Dr R.________, médecin d’arrondissement de la 
SUVA, qui a noté qu’« en l'état et sur la base des documents radiologiques et de l'IRM effectués le 
14.11.2012, la situation de l'ancienne fracture de L1 est parfaitement stabilisée sans aucune 
évidence de déplacement notamment du ciment de la kyphoplastie. Le seul élément qui pourrait 
expliquer en partie les douleurs résiduelles, ce sont les signes de discopathie étagée, mais qui 
sont modérés. Au total, il n'y a aucune lésion surajoutée chez cet assuré permettant d'expliquer la 
persistance des douleurs » (dossier AI pce p. 637 à 643; dossier SUVA pce n° 82).

- La prise de position du 27 septembre 2013 du Dr Q.________, du SMR, qui a estimé que le 
rapport d’examen du 10 octobre 2012 du Dr R.________ était probant (dossier AI pce p. 612; 
dossier SUVA pce n° 120).

- Les rapports médicaux des 26 octobre 2013, 14 et 26 mars 2014 du Dr P.________, qui a noté le 
diagnostic de fracture instable B3 de L1 opérée et conclu à une incapacité de travail totale (dossier 
AI pces p. 597 à 600, 607; dossier SUVA pces n° 107, 124, 131).

- Le rapport d’examen intermédiaire du 15 mai 2014 du Dr R.________, médecin d’arrondissement 
de la SUVA, qui a proposé un séjour à la Clinique S.________ pour y effectuer un bilan complet et 
une évaluation de la capacité de travail résiduelle (dossier AI pce p. 586 à 590, 592 à 596; dossier 
SUVA pce n° 135).

- Les rapports médicaux des 12 et 27 août 2014 du Dr T.________, médecin spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a estimé que bien qu'il n'y ait actuellement pas de 

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psychopathologie avérée, et en particulier aucun trouble associé à son accident, ce patient 
présente des singularités de personnalité, dont une psychorigidité, qui limitent d'autant ses 
capacités d'adaptation à son problème de santé (dossier AI pces p. 523 à 525, 569 à 571; dossier 
SUVA pce n° 156).

- Le rapport d’évaluation de l’efficience intellectuelle du 12 août 2014 de l’Unité de 
neuropsychologie de la Clinique S.________, duquel il ressort que l’indice du quotient intellectuel 
global de l’assuré se situe à 75, à savoir globalement à la limite inférieure de la norme. Le rapport 
conclut qu’une activité simple et répétitive, dénuée de prise de décision, de stress ou de pression 
temporelle est envisageable avec un soutien approprié (dossier AI pce p. 521 s., 576 s.; dossier 
SUVA pce n° 156).

- L’avis de sortie du 18 août 2014 ainsi que les rapports médicaux des 18 août et 26 septembre 
2014 du Dr U.________, médecin spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, de la 
Clinique S.________, qui n’a pas posé de nouveau diagnostic, mais seulement relevé des 
singularités de personnalité dont une personnalité psychorigide (dossier AI pces p. 552 à 561; 
dossier SUVA pces n° 153, 156).

- Le rapport d’examen final du 10 février 2015 du Dr R.________, médecin d’arrondissement de la 
SUVA, qui a noté que « mis à part un antalgique ou un anti-inflammatoire non stéroïdien de 2ème 
génération en réserve en cas de douleur importante, l'assuré n'a besoin d'aucun traitement 
particulier ni physio ni ergothérapie ni autre approche actuellement en ce qui concerne les seules 
suites de son accident du 30.09.2009. On est clairement passé dans un contexte de douleur 
chronique du rachis de type syndrome somatoforme douloureux qui n'a plus de lien de causalité 
directe avec l'accident qui nous concerne, raison pour laquelle la poursuite de traitement doit être 
imputée est à la charge de l'assurance-maladie ». S’agissant de la capacité de travail, il a exposé 
qu’« une appréciation a été effectuée lors de mon examen du 15.05.2014. L'incapacité de travail 
est et reste à 100% et l'exigibilité est nulle dans l'activité qui avait court lors de l'accident. Par 
contre, dans toute activité adaptée et tenant compte de la problématique du dos, l'assuré pourrait 
sans autre travailler normalement avec 100% de rendement dans toute activité industrielle légère à 
moyenne. Les limitations d'exigibilités par rapport aux problèmes du dos ont déjà été stipulées 
dans mon examen du 15.05.2014 et sont toujours valables » (dossier AI pce p. 544 à 547; dossier 
SUVA pce n° 179).

- La prise de position du 22 mai 2015 du Dr Q.________, médecin spécialiste FMH en, du SMR, 
qui a noté que « Selon la prise de position du médecin d’arrondissement de la SUVA, l’état de 
santé est stable depuis au plus tard le 31.12.2012, de sorte qu’en date du 28.02.2013, il a fixé une 
exigibilité médicale de 100%, horaire et rendement, dans une activité adaptée […]. Depuis lors, il 
n’y a eu aucun nouveau diagnostic, aucune modification du traitement, pas de modification des 
plaintes de l’assuré et pas de changement de la capacité de travail médicalement exigible » 
(dossier AI pce p. 541 s.; dossier SUVA pce n° 193).

- Le rapport médical du 15 février 2016 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui a diagnostiqué des troubles mixtes de la personnalité avec traits 
paranoïaques et schizoïdes (F60.0). Le psychiatre a précisé que la situation n’avait pas évolué 
depuis l’accident. Il a conclu que l’assuré était en mesure d’assumer une activité professionnelle 
simple, sans pression ni rendement (dossier AI pce p. 516 à 520; dossier SUVA pce n° 206).

- La prise de position du 24 août 2016 du Dr Q.________, du SMR, qui a exposé que le rapport 
E.________ se réfère à une prise en charge psychiatrique temporaire entre juin 2014 et juin 2015 

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et n’atteste pas d’incapacité de travail. Par ailleurs, les troubles de la personnalité apparaissant 
toujours, par définition, dans l’enfance ou l’adolescence et se poursuivant à l’âge adulte, il ne peut 
s’agir d’un fait nouveau. Ledit rapport n’est donc pas de nature à modifier son appréciation (dossier 
AI pce p. 492 s.).

- D’autres pièces médicales et prescriptions de physiothérapie (dossier AI pces p. 572 à 575, 578 
à 580, 679, 814, 843, 868 à 870, 872, 874, 925 à 927, 961 s., 1040, 1051, 1251 à 1254, 1304 à 
1306; dossier SUVA pce n° 17, 41, 54, 56, 69, 83 à 88, 126).

b) En l’espèce, formellement, le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la Clinique 
N.________ répond parfaitement aux exigences jurisprudentielles relatives aux expertises. Il se 
fonde en effet sur des examens complets et a été établi en pleine connaissance du dossier, après 
que les médecins aient personnellement reçu le recourant. Il prend également en considération les 
plaintes exprimées par le patient et les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est claire et les conclusions des médecins sont dûment 
motivées. La qualité de ladite expertise a d’ailleurs été mise en avant par la Dresse O.________, 
du SMR. En effet, si, dans un premier temps dans sa prise de position du 7 octobre 2011, 
apparemment sans avoir pris connaissance du dossier AI de l’assuré, la Dresse O.________ a mis 
en cause la valeur probante de l’expertise de la Clinique N.________ et requis un stage 
d’observation personnelle, dans un second temps dans sa prise de position du 12 mars 2012, 
après avoir consulté le dossier AI de l’assuré et le rapport ORIF nouvellement produit, elle a 
expressément confirmé la pleine valeur probante de ladite expertise et estimé qu’il n’était pas 
nécessaire de procéder à des examens complémentaires. Le Dr Q.________, du SMR, sollicité 
ensuite, a également implicitement confirmé la valeur probante de l’expertise. Enfin, le 
Dr H.________, pourtant critique par rapport à certaines conclusions, a estimé que l’expertise était 
de bonne qualité et que son déroulement pouvait être qualifié de standard. 

Le rapport d’expertise remplit par ailleurs les conditions de la récente jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux. Appelés à se prononcer sur une pathologie assimilée par la 
jurisprudence à la fibromyalgie et autres syndromes sans étiologie claire et sans constat de déficit 
organique, les experts ne sont en effet manifestement pas partis de la présomption révolue selon 
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté 
raisonnablement exigible, mais ont chacun dans leur domaine de compétence respectif examiné 
les limitations fonctionnelles et la capacité du recourant. 

Par conséquent, il convient d’accorder pleine valeur probante et foi aux conclusions de l’expertise 
de la Clinique N.________. 

L’autorité intimée a par ailleurs, dans la décision attaquée, fixé à bon droit le début et la fin du délai 
d’attente d’une année respectivement au 3 mai 2010 et au 1er mai 2011. Ceci n’a pas été contesté 
par le recourant. 

c) Au plan somatique, un status post-ostéosynthèse lombaire suite à une fracture SPLIT de 
L1, un status post-ablation du matériel d'ostéosynthèse D12-L2 le 3 mai 2010, une discopathie L4-
L5 et une spondylarthrose L5-S1 ont été diagnostiqués. L’expert neurochirurgien de la Clinique 
N.________ a estimé que ces diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail de 
l’assuré et que ce dernier pourrait reprendre en plein son activité de vendeur en accessoires et 
pièces automobiles, voire exercer une activité de réparateur automobile allégée. Cette 
appréciation est confirmée par le Dr F.________, chirurgien orthopédique ayant opéré l’assuré, qui 
a exposé qu’après le type d’intervention subie le recourant pouvait reprendre un travail à plein 

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temps dans tous les domaines, même avec port de charges lourdes, à 3 mois post-opératoires. 
Elle l’est en outre par la Dresse O.________, du SMR, qui a explicitement noté que l’assuré avait 
retrouvé une mobilité complète de la colonne vertébrale et qu’il ne présentait plus aucune 
contracture musculaire. L’avis du Dr P.________, qui sans étayer sa position a conclu à une 
incapacité de travail totale pour des motifs apparemment strictement somatiques n’emporte dès 
lors pas la conviction des juges de céans. Il sied, à l’égard de ce dernier avis, de tenir compte du 
fait qu’un médecin traitant, vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre partie pour lui. 

Au plan psychique, aucun diagnostic n’a été retenu par l’expert psychiatre de la Clinique 
N.________. Les critiques formulées par le Dr H.________ ne convainquent pas. Tout d’abord, 
ainsi que l’a relevé la Dresse O.________, du SMR, dans sa prise de position du 12 mars 2012, 
l'expertise et le dossier Al comportent en eux-mêmes le démenti aux assertions du 
Dr H.________. Il a ainsi été établi que le recourant avait obtenu un CFC, point que le généraliste 
estimait crucial. Ensuite, il est erroné de prétendre que l’expert psychiatre de la Clinique 
N.________ s’est borné à examiner les diagnostics qui avaient précédemment été retenus, sans 
en rechercher d’autres. Ledit expert, selon la méthodologie choisie, s’est certes dans un premier 
temps focalisé sur les diagnostics qui avaient déjà été évoqués par ses confrères, il a toutefois 
dans un second temps – sur la base d’examens psychologiques, biologiques et psychométriques – 
renoncé à poser un autre diagnostic. Par ailleurs, les diagnostics de retard mental léger et de 
troubles de la personnalité type obsession-compulsion ont été rejetés de manière tout à fait 
convaincante par l’expert psychiatre de la Clinique N.________.

C’est le lieu de relever qu’un stage d'observation professionnelle et un examen du Ql ont été 
effectués postérieurement à l’expertise. Or, le stage n’a pas pu être effectué à cause du manque 
de motivation et d’investissement de l’assuré; et le résultat obtenu par le recourant au test de QI, 
soit 75, est supérieur à la limite en dessous de laquelle l’intelligence peut avoir une incidence sur 
la capacité de travail, soit 70 (cf. arrêt TF 9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 6.2 et les 
références citées). Enfin, il sied de noter que le Dr H.________ était le médecin traitant du 
recourant et qu’il n’était pas spécialisé en psychiatrie (sur les spécialisations des médecins 
appelés à examiner les demandes de prestations dans l'assurance-invalidité, cf. l’arrêt TF 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 et les références citées). 

S’agissant ensuite du rapport médical du 23 mars 2012 du Dr P.________ et du rapport médical 
du 15 février 2016 du Dr E.________, il convient de noter, à titre liminaire, que ce dernier a exposé 
que la situation clinique du recourant n’avait connu aucune évolution depuis l’accident. Une 
aggravation postérieure à l’expertise de l’état de santé psychique du recourant a ainsi 
explicitement été exclue par un psychiatre. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Dr T.________ et 
le Dr Q.________. Les avis des Drs P.________ et E.________ et celui de la Clinique 
N.________ constituent donc des appréciations médicales distinctes d’un état de fait demeuré 
identique. Il s’agit dès lors de les confronter. 

Le rapport du Dr P.________ a fait état d’un trouble de l’adaptation et de l’attention. Les 
conclusions de l’expertise de la Clinique N.________ ne sauraient valablement être remises en 
cause sur la base de cet avis, attendu qu’il n’expose pas sur quels éléments médicaux il s’est 
fondé pour retenir ce diagnostic, qu’il ne prend pas de conclusion relative à la capacité de travail 
du recourant et que ledit rapport émane d’un médecin traitant du recourant, non spécialisé en 
psychiatrie. La Cour de céans rejoint en cela l’avis exprimé par le Dr Q.________, du SMR, dans 
sa prise de position du 28 juin 2012. 

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Le rapport du Dr E.________, qui a retenu l’existence de troubles mixtes de la personnalité avec 
traits paranoïaques et schizoïdes, ne résiste pas non plus à l’examen. Ainsi que l’a souligné le 
Dr Q.________, du SMR, dans sa prise de position du 24 août 2016, ces troubles apparaissent 
toujours, par définition, dans l’enfance ou l’adolescence et se poursuivent à l’âge adulte. Or, 
l’expert psychiatre de la Clinique N.________ n'a pas retrouvé dans l'histoire de l’assuré des 
troubles qui se seraient manifestés dès l'âge de jeune adulte ou l'enfance. De plus, ledit rapport se 
réfère à une prise en charge psychiatrique temporaire entre juin 2014 et juin 2105 et n’atteste pas 
d’incapacité de travail. 

Au plan psychosomatique enfin, les experts de la Clinique N.________ ont, sur la base d’indices et 
de critères concrets, exclu l’existence d’une fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme douloureux 
permanent; aucun point de fibromyalgie, ni aucun signe de non-organicité de la douleur selon 
Waddell, ni aucun critère de la personnalité anankastique n’a effet été retenu. Cette conclusion est 
confirmée par le Dr T.________, chef du service de psychosomatique de la Clinique S.________, 
qui, dans son rapport médical du 27 août 2014, a expressément exclu toute psychopathologie. 
Quant au Dr R.________, qui, dans son rapport d’examen final du 12 février 2015, a noté un 
syndrome somatoforme douloureux, il n’entendait manifestement pas ce faisant poser un 
diagnostic, mais, focalisé sur son rôle de médecin d’arrondissement de la SUVA, seulement 
signifier que les douleurs ressenties n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident et pouvaient 
tout au plus relever de l’assurance-maladie, ainsi qu’en atteste la fin de sa phrase; le médecin 
d’arrondissement de la SUVA n’a en effet donné aucun élément médical ayant vocation à fonder 
un tel diagnostic, tout au contraire, puisqu’il a considéré que, dans toute activité adaptée et tenant 
compte de la problématique du dos, l'assuré pourrait sans autre travailler normalement avec 100% 
de rendement dans toute activité industrielle légère à moyenne. Le degré de gravité requis pour un 
tel diagnostic n’apparaît en tout état de cause pas atteint, dans la mesure où aucun médecin n’a 
conclu à une incapacité de travail de l’assuré pour ce motif. Ainsi que cela ressort des rapports des 
Drs I.________ et R.________, le recourant n’a eu recours aux offres thérapeutiques existantes 
pour se faire soigner sur ce plan que de manière très restreinte.

En définitive, force est de constater que les singularités de personnalité, la psychorigidité et le 
déconditionnement, dont ont fait état nombre de médecins sollicités, apparaissent au premier plan 
dans le cas d’espèce. Or, ces constatations renvoient à des facteurs psychosociaux et 
socioculturels ne relevant pas de l’assurance-invalidité (cf. supra 3.b.aa).

Dans le même ordre d’idées, il convient de relever qu’un certain nombre des éléments relevés par 
le médecin traitant sortent manifestement du champ médical (cf. notamment les conclusions qu’il 
tire du fait que le recourant vive encore chez ses parents, dossier OAI, p. 1112-1116). 

d) Eu égard à tout ce qui précède, la Cour de céans considère, avec les experts de la 
Clinique N.________, que le recourant pourrait reprendre, à plein temps et sans diminution de 
rendement, son activité de vendeur en accessoires et pièces automobiles. Il s’agit bien là de son 
activité habituelle, puisqu’il l’a exercée jusqu’en août 2009 alors que l’accident est survenu à peine 
un mois plus tard, et qu’il a cessé de la pratiquer parce qu’il a été licencié de l’entreprise qui 
l’employait. 

C’est d’ailleurs précisément à la suite de l’évènement accidentel, essentiellement susceptible de 
l’atteindre dans sa santé physique, qu’il a entrepris de saisir les assurances sociales.

Le recourant peut, quoi qu’il en soit, également exercer, à plein temps et sans diminution de 
rendement, son activité habituelle de surveillant de la déchetterie qu’il exerçait lors de la survenue 

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de l’accident et exerce à jour encore. Ladite activité consiste en effet dans une activité légère 
dépourvue de travaux physiques (cf. à cet égard, dossier AI p. 639). 

En l’occurrence, les preuves figurant au dossier ont permis à la Cour de céans de se convaincre 
que l'état de fait est établi de manière satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
sans qu'il soit nécessaire de procéder à une expertise pluridisciplinaire complémentaire 
(appréciation anticipée des preuves). La nécessité d’effectuer des examens complémentaires a 
d’ailleurs été expressément exclue tant par les experts de la Clinique N.________ que par la 
Dresse O.________. 

C’est le lieu de préciser que, pour juger simultanément la présente cause et la cause relative au 
contentieux également pendante en assurance-accidents (605 2016 142), la Cour de céans s’est 
fondée tant sur le dossier du recourant de l’OAI que sur celui de la SUVA, dont la production avait 
été requise par le recourant au titre de preuves. Une production formelle du dossier SUVA dans la 
présente cause apparaît dès lors inutile. 

Dans la mesure où le recourant pourrait reprendre, à plein temps et sans diminution de rendement, 
ses activités habituelles, force est de conclure qu’il ne présente aucune perte de gain. 

Il n’a donc pas droit à une rente de l’assurance-invalidité. 

e) Subsidiairement, même s’il fallait admettre, comme l’autorité intimée, que le recourant ne 
serait plus apte à reprendre son activité habituelle et qu’il devrait dès lors exercer une activité de 
substitution adaptée, il ne présenterait aucune perte de gain. 

Le potentiel économique n’étant pas assuré, seule la perte de gain effective est déterminante 
(arrêt TF 8C_607/2011 consid. 8.2 et les références citées). Or, en l’occurrence, il n’y a aucune 
raison de s’écarter des revenus effectivement perçus par le recourant avant l’accident pour établir 
son revenu de valide. Le recourant a terminé sa formation en 1998 et a depuis lors, soit 10 ans 
durant, sans être empêché de travailler pour des raisons de santé, réalisé des revenus annuels 
oscillant entre CHF 14'408.- (en 2008) et CHF 36'412.- (en 2002). Son revenu annuel d’invalide de 
CHF 55'598.65, retenu par l’autorité intimée dans la décision entreprise et non contesté, apparaît 
ainsi largement supérieur à son revenu annuel de valide.  

Plus subsidiairement encore, la comparaison de revenus telle qu’effectuée par l’autorité intimée 
n’a pas été contestée céans. Or, elle aboutit à un taux d’invalidité de 10%, à savoir à un taux 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente selon l’art. 28 al. 1 LAI.

7. Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

8. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe et 
compensés avec l'avance du même montant. 

Eu égard au sort du litige, il n’est enfin pas alloué de dépens.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________ et compensés 
avec l’avance du même montant.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 janvier 2018/YHO

Président Greffier