# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f48bf08f-7553-59fd-844d-e56daf5bc550
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/1740/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1740-2009_2009-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1740/2009 ATAS/1127/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 15 septembre 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

Monsieur A___________, domicilié à Chaumont, (France), 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY 

Marianne 

recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1740/2009 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 4 février 2009, confirmée sur opposition le 16 avril 

2009, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a alloué à Monsieur A___________, né en 1942, une 

rente d'invalidité de 25% à compter du 1
er

 avril 2008, ainsi qu'une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité correspondant à un taux de 30% ; 

Que l'assuré, représenté par Maître Marianne BOVAY, a interjeté recours le 18 mai 

2009 contre ladite décision ; qu'il conclut à ce qu'un taux de 40% et pour la rente 

d'invalidité et pour l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité lui soit reconnu ; 

Que par courrier du 17 juillet 2009, l'assuré a informé le Tribunal de céans que les 

parties ayant trouvé un accord, il retirait son recours ; que la SUVA, représentée par 

Maître Lionel LE TENDRE, a signé le courrier pour accord ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, 

du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

 
1. Déclare le recours recevable.  
 

Au fond : 

 
2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

 

La greffière 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le