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**Case Identifier:** 23c9746c-c5a3-5d87-b6d8-6bca4869a409
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2008 C-8547/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8547-2007_2008-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-8547/2007/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Jean-Daniel Dubey, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Grégoire Bovet, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8547/2007

Vu

la demande d'autorisation d'entrée en Suisse que B._______, née le 
30 mai  1982,  ressortissante  thaïlandaise,  a déposée le  5 novembre 
2007 auprès de la Représentation de Suisse à Bangkok dans le but 
d'effectuer  une  visite  de trois  mois  chez une  connaissance  résidant 
dans le canton de Fribourg,

les  divers  documents  produits  à  l'appui  de  cette  requête,  dont  une 
lettre d'invitation datée du 31 octobre 2007, dans laquelle A._______, 
citoyen suisse résidant Lussy (FR), s'est notamment déclaré disposé à 
assumer tous les frais inhérents au séjour projeté par son invitée en 
Suisse,  ainsi  qu'un  courrier  daté  du  5  novembre  2007,  aux  termes 
duquel  B._______ a en particulier  assuré aux autorités  consulaires 
helvétiques qu'elle  retournerait  en Thaïlande à l'issue de son séjour 
touristique en Suisse, 

le  refus  informel  prononcé  par  ladite  Représentation  le  5  novembre 
2007 concernant cette demande, au motif que la sortie de Suisse de 
l'intéressée au terme de la visite envisagée ne paraissait pas assurée, 

la  transmission de la  demande de visa à l'ODM le même jour,  pour 
décision, 

le préavis négatif émis par le Service de la population et des migrants 
du canton de Fribourg le 26 novembre 2007, 

la décision du 4 décembre 2007 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer 
à la requérante une autorisation d'entrée en Suisse, au motif  que le 
retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment assuré, d'une 
part en raison des importantes disparités économiques existant entre 
la  Thaïlande  et  la  Suisse  et,  d'autre  part,  en  raison  de  la  situation 
personnelle,  professionnelle  et  familiale  de  l'intéressée  (jeune  et 
divorcée;  sans  emploi,  ménagère,  sans  ressources  financières 
particulières, sans solides attaches avec son pays), 

le  recours  interjeté  le  17  décembre  2007  contre  cette  décision  par 
A._______, 

les arguments invoqués par le prénommé à l'appui de son pourvoi, à 
savoir pour l'essentiel 

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-  que  son  amie  B._______  respectera  les  règles  auxquelles  est 
soumise l'obtention d'un visa touristique en Suisse,

- que les intéressés, tous deux divorcés, souhaitent « refaire leur vie » 
et mieux se connaître au cours d'un séjour de trois mois en Suisse,

- que le recourant souhaite également faire découvrir  ce pays à son 
amie,

-  que  la  fille  du  recourant,  qui  connaît  très  bien  l'intéressée,  serait 
également  très  heureuse  de  pouvoir  accueillir  cette  dernière  en 
Suisse,

- que le recourant  demande donc qu'il  soit  répondu favorablement à 
cette requête d'autorisation d'entrée en Suisse,

le préavis de l'ODM du 8 février 2008 proposant le rejet du recours, 

les observations formulées le 29 février 2008 par A._______ sur cette 
prise  de  position,  par  l'entremise  de  son  conseil,  aux  termes 
desquelles il est fait valoir essentiellement 

-  que le  souhait  du recourant  est  de pouvoir  accueillir  son amie  en 
Suisse aux fins de pouvoir déterminer si une vie à deux en Suisse est 
envisageable, avant de s'engager formellement par une promesse de 
mariage,

-  qu'en  cas  de  rejet  du  pourvoi,  le  recourant  serait  contraint  de 
poursuivre sa relation amoureuse en Thaïlande et de s'engager dans 
les liens du mariage sans savoir  si  son amie peut  s'acclimater  à la 
culture occidentale et au mode de vie en Suisse,

- que la demande de B._______ doit ainsi être différenciée de celles 
tendant à la délivrance d'un visa dans le seul but de visiter un pays ou 
de rendre visite à une connaissance, 

-  que  le  recourant  s'est  engagé  à  subvenir  à  tous  les  besoins  de 
B._______ durant son séjour en Suisse,

-  que pendant  le  séjour  projeté,  le  fils  de  la  prénommée restera en 
Thaïlande,  ce  qui  constitue  une  garantie  supplémentaire  quant  au 
retour de cette dernière dans sa patrie,

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- qu'il est en effet difficile de concevoir que l'intéressée abandonne son 
enfant  en  Thaïlande ou encore  qu'un  visa  puisse  être  octroyé à  un 
enfant dont la mère est en situation irrégulière en Suisse,

- que s'agissant de la garantie de retour de B._______ dans son pays 
d'origine,  le  recourant  serait  prêt  à  fournir  à  l'autorité  intimée,  dès 
l'admission  de  son  recours,  la  date  de  retour  en  Thaïlande  de  son 
amie et la réservation confirmée de ses vols aller et retour (au mois de 
juillet 2008), ainsi que sa propre réservation et celle de sa fille,

- que le fait que le recourant et sa fille raccompagneraient B._______ 
en  Thaïlande,  dans  le  même  avion,  permettrait  ainsi  d'écarter  que 
celle-ci puisse s'établir définitivement en Suisse à l'issue du séjour de 
visite projeté,

- que le recourant conclut donc à l'admission du recours et à l'octroi 
d'une autorisation d'entrée en Suisse en faveur de B._______,

les autres pièces figurant au dossier,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et 
l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'entrée en vigueur, le 1er  janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 

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annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr, RO 1998 194), en vertu 
de  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791), 
conformément  à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007 
(OASA, RS 142.201), 

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

que cependant, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er  janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
aOEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (art. 1 al. 2 let. c 
aOEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), 

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

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que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit  administratif  et  de 
Droit  fiscal  [RDAF]  1997  I,  p. 287),  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
aOEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 aLSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29), 

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

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qu'à ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques  relativement  défavorables,  dont  les  conséquences  se 
font sentir sur le niveau de la qualité de vie, que connaît la majeure 
partie de la population de la Thaïlande (pays dont le PIB par habitant 
ne s'élève qu'à 2000 USD [source: site internet du Ministère français 
des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  > 
Thaïlande; mise à jour: 6 octobre 2007]),  peuvent  s'avérer décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
que  ces  conditions  de  vie  relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population,  cette 
tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque  la  personne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social (parenté, amis) préexistant,

qu'à cet égard, la présence du recourant en Suisse pourrait constituer 
un élément supplémentaire propre à favoriser l'éventuelle installation 
en ce pays de B._______,

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération,

qu'en  l'espèce,  si  la  requérante  est  certes  mère  d'un  enfant  âgé 
actuellement  d'environ  quatre  ans  et  demi  vivant  en  Thaïlande  (cf. 
pièces du dossier), il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience 
générale, qu'un tel lien est parfois insuffisant pour inciter une personne 
à  retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emporte  pas  sur  la 
perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et la Thaïlande,

que pareille  crainte  paraît  d'autant  plus  fondée qu'au vu des  pièces 
figurant  au  dossier,  l'intéressée  n'occupait  aucun  poste  de  travail 
stable  en  Thaïlande  lors  de  sa  demande  de  visa  (cf.  formulaire 
« demande de visa pour la Suisse » du 5 novembre 2007) et qu'elle était 
soutenue financièrement par le recourant à raison de 23'000 Baths par 
mois (cf. déclaration du recourant du 16 octobre 2007), 

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques rappelées ci-avant, l'intéressée pourrait être tentée, une 
fois  entrée  en  Suisse,  de  prolonger  son  séjour  en  ce  pays,  fût-ce 

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temporairement, dans le but d'y trouver des conditions d'existence plus 
favorables  que  celles  qu'elle  connaît  actuellement  en  Thaïlande, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre de 
la procédure de recours,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
B._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  s'avèrent 
d'autant  plus  fondés  que  la  requérante  est  jeune  (vingt-six  ans)  et 
qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune attache professionnelle dans son 
pays d'origine,

que le recourant fait certes valoir qu'il est difficile de concevoir que son 
amie abandonne son enfant  en Thaïlande ou qu'un visa puisse être 
octroyé ultérieurement à ce dernier en cas de séjour illégal de sa mère 
(cf. déterminations du 29 février 2008, p. 4),

que  pareil  argument  n'est  cependant  point  de  nature  à  modifier 
l'analyse faite ci-dessus, dès lors que rien n'empêcherait l'intéressée, 
une  fois  sa  situation  régularisée  en  Suisse,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de faire venir  son enfant  dans le 
cadre du regroupement familial,

que, sur un autre plan, le recourant évoque (pour mémoire) dans ses 
déterminations le droit au mariage et à la famille et relève que, dans le 
même  temps,  le  législateur  a  renforcé  la  législation  depuis  le  1er 

janvier 2008 afin d'éviter la conclusion de mariages fictifs,

que partant,  il  y  a  lieu,  selon  lui,  de  considérer  que pour  respecter 
d'une  part  la  volonté  affichée  par  le  législateur  suisse  de  ne  pas 
dénaturer  l'institution  du  mariage  et  pour  respecter  d'autre  part  les 
droits  fondamentaux  suisses,  il  sied  de  tenir  compte  de  ses 
motivations dans le cadre de la présente procédure et de faire droit à 
la demande de visa en faveur de B._______ (cf. déterminations du 29 
février 2008, p. 3),

qu'en ce qui concerne cette argumentation, le Tribunal observe que le 
droit  au mariage et  à la  famille est  un droit  fondamental  garanti  par 
l'art. 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst, RS 101),

que toute restriction d'un droit  fondamental  doit  être fondée sur une 
base légale (art. 36 Cst), ce qui signifie que les restrictions aux droits 

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fondamentaux doivent être prévues par une règle de droit, générale et 
abstraite,  qui  assure la  prévisibilité  et  la  sécurité  du droit,  ainsi  que 
l'égalité  de  traitement  (JEAN-FRANÇOIS AUBERT,  PASCAL MAHON,  Petit 
commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève 2003, p. 323; ANDREAS AUER, GIORGIO 
MALINVERNI,  MICHEL HOTTELIER,  Droit  constitutionnel suisse, vol. I,  2e  éd., 
Berne 2006, p. 632),

qu'en l'espèce, indépendamment du fait que l'étranger est lié par les 
indications qui figurent dans son visa concernant le but de son voyage 
et de son séjour en Suisse (cf. art. 11 al. 3 aOEArr), le recourant ne 
saurait  invoquer  le  droit  au  mariage  dans  le  cadre  de  la  présente 
procédure, dès lors que le refus d'autorisation d'entrée en Suisse n'a 
pas  pour  conséquence  d'empêcher  l'éventuelle  conclusion  d'un 
mariage,

qu'en  effet,  il  est  parfaitement  loisible  aux  intéressés  de  contracter 
mariage  en  Thaïlande,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre 
administratif ou les contrariétés relevant de la convenance personnelle 
que  cela  pourrait  engendrer,  voire  d'entreprendre  les  formalités 
nécessaires depuis la Suisse en vue de l'obtention d'une autorisation 
d'entrée  et  de  séjour  en  faveur  de  B._______  dans  le  canton  de 
Fribourg, après avoir préalablement obtenu l'autorisation des autorités 
cantonales concernées (cf. art. 23 al. 1 in fine OPEV),

que cela  étant,  ni  les  assurances données quant  à  l'accueil  et  à  la 
prise  en  charge  des  frais  de  séjour  en  Suisse,  ni  les  déclarations 
d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  de  Suisse  d'un  ressortissant 
étranger à l'échéance du visa (cf. notamment lettre d'accompagnement 
signée par  l'intéressée le  5  novembre 2007),  ne suffisent  à garantir 
que  son  départ  interviendra  dans  les  délais  prévus,  ces  éléments 
n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

qu'il en va de même de la confirmation des réservations de vol aller et 
retour évoquée dans les déterminations du 29 février 2008 (cf. p. 4), 
pareil  élément  ne  permettant  pas  non  plus  d'exclure  complètement 
que  B._______  puisse  prolonger  son  séjour  en  Suisse  au-delà  de 
l'échéance du visa,

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 

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vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique ou familial et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
maintien de relations amicales, les intéressés pouvant tout aussi bien 
continuer de se rencontrer hors de Suisse, notamment en Thaïlande, 
où ils  se sont  rencontrés au mois de février  2007 (cf. courrier  du 5 
novembre 2007), puis pendant les vacances de fin d'année (cf. lettre 
du 17 janvier 2008), et où ils ont l'intention d'ores et déjà exprimée de 
se rencontrer l'été prochain,

qu'au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  que 
l'ODM ne saurait  encourir  le  reproche d'avoir  abusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de délivrer le visa sollicité, dans la mesure 
où  la  sortie  du  territoire  helvétique  à  l'échéance  du  visa  requis 
n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que le recourant,  qui  succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  18 
janvier 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg 

(en copie), pour information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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