# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5c1a173-4bc8-5214-932f-9c878cdedb4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.09.2018 P/16356/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16356-2018_2018-09-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16356/2018 ACPR/541/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 20 septembre 2018  

 

Entre 

A______, actuellement détenu à [l'établissement pénitentiaire] B______, comparant par 

Me C______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance rendue le 29 août 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 10 septembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 29 août 2018, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a ordonné son placement en détention provisoire jusqu'au 
29 novembre 2018. 

 Le recourant conclut principalement à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement 
sous toute mesure de substitution appropriée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Détenu à D______, à ______ [GE], depuis le 21 avril 2018, A______, 
ressortissant irakien à teneur du rapport d'arrestation (mais en attente de renvoi vers 
l'Algérie), sans domicile fixe en Suisse, est prévenu de menaces alarmant la 
population, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et actes 
préparatoires délictueux, pour avoir déclaré à un gardien-chef et à un assistant social, 
le 27 août 2018 vers 16h.30, qu'il était prêt à mourir le jour même, qu'il fallait 
s'attendre à un bain de sang et que l'on verrait ce qu'il était capable de faire. Selon la 
police, le personnel de D______ craignait qu'il ne se fût "radicalisé"; elle avait donc 
souhaité l'entendre. Il avait été maîtrisé dans sa cellule le lendemain, 28 août 2018, à 
l'aide d'un bouclier balistique, parce qu'il avait été approché ce matin-là, dormant 
dans sa cellule, par un gardien, à qui il avait déclaré ne plus vouloir collaborer et se 
préparer à recevoir la police; sa fouille avait permis la découverte de deux lames 
artisanales dans une poche de pantalon.  

b. Selon le gardien-chef, A______ s'impatientait d'être renvoyé en Algérie, mais 
n'avait menacé personne [à] D______. Sur la promesse qu'un fonctionnaire de 
l'Office cantonal de la population et des migrations le verrait le lendemain, l'entretien 
s'était terminé. 

c. Après s'être refusé à toute déclaration à la police, A______ a été mis en 
prévention par le Ministère public. Il s'est dit algérien et dans l'attente des documents 
nécessaires à son renvoi vers l'Algérie, qu'il souhaitait. Il a contesté avoir voulu faire 
"du mal" à quiconque, et notamment pas aux policiers venus dans sa cellule. Il a 
affirmé que les lames n'étaient pas à lui et ne s'est pas montré explicite sur leur 
destination. Il ne souhaitait pas retourner à [l'établissement pénitentiaire] B______. 

d. Entendu par le TMC, A______ a contesté avoir tenu les propos rapportés par le 
gardien-chef et expliqué que les lames, qu'il avait trouvées dans la cellule, devaient 
lui permettre de se défendre, notamment contre la direction de D______. 

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e. Le casier judiciaire de A______ comporte cinq condamnations depuis 2010, 
dont l'une, en 2013, pour tentative d'assassinat, et une autre, en 2015, pour rixe. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges étaient suffisantes, que 
le risque de fuite était concret, par exemple sous la forme d'une plongée dans la 
clandestinité, notamment parce que le Ministère public annonçait vouloir requérir 
l'expulsion du prévenu, que le risque de collusion existait envers les employés de 
D______ et que le risque de réitération était tangible, au vu du casier judiciaire de 
l'intéressé. Une mise en liberté aurait, certes, pour résultat que celui-ci resterait en 
détention administrative, au plus tard jusqu'au 21 octobre 2018, mais cette solution 
était indésirable, puisqu'il continuerait de côtoyer des personnes encore à auditionner 
et pourrait répéter le même comportement. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ signale qu'une audience de confrontation se 
tiendra le 28 septembre 2018, que la détention administrative palliait tout risque de 
fuite jusqu'au 21 octobre 2018 et que, à cette échéance, le Ministère public pourrait le 
cas échéant demander son placement en détention provisoire. Un risque de collusion 
n'était pas sérieux, puisque les faits avaient été dénoncés par le personnel de 
D______, formé à l'encadrement de détenus et non influençable. En milieu carcéral, 
il obtiendrait "vraisemblablement avec la même facilité" des lames analogues à celles 
retrouvées sur lui. Une interdiction de périmètre était adéquate. Un détenu avait le 
droit d'être libéré s'il lui était possible de fournir des sûretés lorsque seul le risque de 
fuite lui était opposé. 

 b. Le Ministère public propose de rejeter le recours, confirmant la tenue d'une 
audience le 28 septembre 2018.  

c. Le TMC déclare maintenir les termes de la décision attaquée et renonce à 
formuler des observations. 

 d. Le recourant a formellement renoncé à répliquer. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne consacre aucun développement de son mémoire aux charges 
recueillies contre lui. 

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Il n'est donc pas nécessaire d'approfondir si deux fonctionnaires suffisent à 
caractériser le nombre indéterminé de personnes qui est nécessaire à la 
consommation de l'infraction prévue à l'art. 258 CP (cf. M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 10 ad art.258); pas plus qu'il 
n'est nécessaire d'examiner si les seuls dires du recourant à ces deux fonctionnaires, 
avant même la découverte des lames artisanales, représentaient déjà des dispositions 
concrètes, d'ordre technique ou organisationnel, laissant présager chez lui la 
commission des infractions énoncées à l'art. 260bis ch. 1 CP.  

Sur la base du dossier qui lui a été remis, la Chambre de céans voudra bien tenir pour 
suffisante une prévention d'opposition aux actes de l'autorité (art. 285 ch. 1 CP), dans 
la mesure où, le 28 août 2018 au matin, le recourant a déclaré selon le gardien-chef – 
qui ne paraît toutefois pas en avoir été directement témoin – qu'il se préparait à 
"recevoir" la police venue l'auditionner, i. e. qu'il ne se laisserait peut-être pas 
maîtriser ou emmener, nécessitant que la police se protégeât par un bouclier 
balistique afin de le maîtriser et de rendre possible son audition sur les faits de la 
veille. À cet égard, il n'a pas échappé à la Chambre de céans que les lames 
improvisées ont été trouvées sur le recourant sur ces entrefaites seulement, ce qui 
tendrait à démontrer, d'une part, qu'il n'a pas subi de détention cellulaire à des fins de 
protection de tiers, au sens de l'art. 4 al. 4 R[D______], pour les propos qu'il aurait 
tenus la veille et, d'autre part, que le danger auquel la police était confrontée en 
pénétrant dans la cellule n'était pas lié à ces outils improvisés. 

3. Le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) est, en l'espèce, patent, puisque le 
recourant, qui ne fait valoir aucune attache avec la Suisse, se trouvait dans l'attente 
de son renvoi vers l'Algérie. 

En tant qu'il s'affiche désireux de regagner cet État, l'on ne saurait considérer que le 
risque de se soustraire, ou d'être soustrait, à la suite de la procédure pénale serait 
inexistant. Si la procédure de renvoi n'a pas pu être menée à chef depuis le 21 avril 
2018 (date du placement à D______), il est à craindre, contrairement à ce que croit le 
recourant, que la détention administrative ne puisse être renouvelée à son échéance 
du 21 octobre 2018, au vu de la durée de six mois fixée par la loi (art. 79 al. 1 LÉtr), 
et que le recourant ne soit par conséquent libéré. Or, il s'ensuivrait un risque de 
disparaître dans la clandestinité en Suisse, qui est un aspect du risque de fuite (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_334/2018 du 30 juillet 2018 consid. 5.1.). 

L'on ne saisit pas ce que le recourant entend lorsqu'il rappelle la jurisprudence en la 
matière, car, s'il est vrai que des sûretés peuvent être une mesure de substitution 
adéquate (art. 238 CPP), encore faut-il que le prévenu en proposât et fournît toute 
justification sur leur provenance. Les quelques indications au dossier font toutefois 
douter sérieusement qu'il puisse être en mesure de proposer une caution. 

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4. Point n'est dès lors besoin d'examiner si les risques de collusion et de réitération ont 
été retenus à bon escient.  

5. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, la prévention tenue pour encore 
suffisante, en l'état, ne nécessite pas d'investigations de grande ampleur. Le Ministère 
public n'évoque d'ailleurs que la tenue, prochaine, d'une confrontation. Dans ces 
circonstances, la nécessité d'une prolongation fixée, comme en l'espèce, à trois mois 
n'est pas évidente. Il convient, au contraire, de la ramener à deux mois, soit jusqu'au 
29 octobre 2018. 

6. Le recours s'avère fondé sous cet aspect. Il sera donc admis partiellement. 

7. Le défenseur d'office du recourant sera indemnisé à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet partiellement le recours, annule l'ordonnance attaquée et autorise la prolongation de 
la détention provisoire de A______ jusqu'au 29 octobre 2018. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 
 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).