# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7eca9a7f-a8dc-5633-8ef7-409d051a410e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.05.2016 E-896/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-896-2016_2016-05-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-896/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, B._______, née le (…), 

et leurs enfants, C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

et E._______, né le (…), 

Syrie,  

représentés par Othman Bouslimi, Cabinet juridique,   

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; 

décision du SEM du 15 janvier 2016 / N (…). 

 

 

 

E-896/2016 

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Vu 

les demandes d'asile déposées par A._______, son épouse, B._______, 

et leurs enfants le 22 juillet 2014, 

les procès-verbaux des auditions des époux des 5 août 2014 et 

7 septembre 2015, 

la décision du 15 janvier 2016, par laquelle le SEM a rejeté les demandes 

d'asile des époux et de leurs enfants, a prononcé leur renvoi de Suisse 

mais a renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission 

provisoire pour cause d'inexigibilité du renvoi au regard de la situation 

actuelle en Syrie,  

le recours formé contre cette décision, le 12 février 2016, dans lequel les 

époux ont conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi 

de l'asile et ont requis l'assistance judiciaire partielle, 

la décision incidente du 26 février 2016, par laquelle le juge instructeur, 

après avoir estimé les conclusions du recours dénuées de chance de 

succès, a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et fixé aux 

recourants un délai au 14 mars 2016 pour s'acquitter d'un montant de 

600 francs en garantie des frais de procédure présumés, 

le paiement de cette somme dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), 

que les époux ont qualité pour recourir, pour eux-mêmes et pour leurs 

enfants (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le 

délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, les époux, Syriens d'ethnie kurde, ont dit venir de 

F._______, 

que le recourant y serait arrivé à l’âge de vingt ans pour y travailler comme 

serveur, 

qu'un soir de mai 2012, des clients auraient réclamé au chanteur de la (...) 

que le recourant possédait des chants à la gloire de Bachar al-Assad, 

contre l'avis d'autres clients que ces hommages indisposaient, 

que, dans la dispute qui aurait suivi, des coups de feu seraient partis, tuant 

un client favorable au régime, 

que la même nuit, le recourant, craignant d’être tenu pour responsable de 

ce meurtre par les autorités, aurait fui F._______ avec sa famille pour aller 

se cacher dans le village de son beau-père, dans le nord du pays, où il 

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aurait loué un appartement dans lequel il aurait demeuré pendant un an et 

demi avec son épouse et leurs enfants, 

que, deux mois après son départ de F._______, des clients de sa (...), qui 

travaillaient pour le gouvernement, lui auraient appris qu'un mandat d'arrêt 

avait été lancé contre lui, 

que sa famille, à G._______, lui aurait aussi rapporté que des agents 

du gouvernement à sa recherche étaient passés lui demander où il se 

trouvait, 

que ses contacts au Ministère de la justice, qu'il aurait sans cesse relancés 

pour qu'ils interviennent en sa faveur auprès des autorités, n’auraient rien 

pu faire pour lui malgré le paiement de nombreux pots-de-vin, 

que sa belle-sœur, à qui il aurait fait part de ses ennuis, lui aurait alors 

suggéré de demander un visa à l'Ambassade de Suisse à Istanbul pour 

pouvoir la rejoindre avec sa famille en Suisse, où elle vivait, 

que le recourant serait parti en Turquie avec sa famille en décembre 2013,  

qu’il aurait toutefois dû retourner en Syrie pour se faire délivrer par le 

mokhtar de son village d'origine le livret de famille nécessaire à 

l'établissement de leurs visas, 

qu'au passage de la frontière, il aurait été arrêté avec des contrebandiers 

par des soldats d'une unité des YPK (en réalité les YPG [Unités de 

protection du peuple, la branche armée du Parti de l’union démocratique 

[PYD], le groupe à majorité kurde qui contrôle actuellement une partie du 

nord de la Syrie]) qui l'auraient accusé de trafic d'armes puis détenu dans 

un de leurs camps, 

qu'il aurait été libéré au bout de quatre mois de détention, sur intervention 

du ministre de la défense de l'YPK qui serait aussi son (…), 

que, reparti en Turquie avec la complicité d’un passeur, le recourant serait 

ensuite venu en Suisse avec son épouse et leurs enfants munis des visas 

idoines, 

que l’épouse du recourant a confirmé avoir quitté son pays avec sa famille 

à cause des événements survenus dans la (...) de son mari, 

que selon le SEM, les déclarations des époux ne satisfont pas aux 

conditions mises par l'art. 3 LAsi à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, notamment au motif qu’il ne figure pas à leur dossier d’indices 

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laissant penser que les autorités syriennes chercheraient à accuser le 

recourant à tort du meurtre qui aurait été commis dans sa (...), 

que le SEM a aussi relevé que compte tenu de cet homicide et eu égard 

aux circonstances dans lesquelles le recourant avait quitté sa (...), la nuit 

du meurtre, sans appeler les secours ni prévenir la police, l’ouverture d’une 

enquête suivie de son éventuelle audition ne pouvait être assimilée à une 

persécution, 

qu’il a estimé que les déclarations du recourant permettaient tout au plus 

de supposer que les autorités judiciaires de son pays le recherchaient dans 

le but de l’entendre sur ce qui s’était passé dans sa (...), 

qu’il n’en ressortait pas non plus que le recourant aurait eu des 

antécédents judiciaires ou un engagement politique permettant de 

conclure à des poursuites fondées sur des motifs déterminants pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, 

qu’enfin, il a noté que la volonté des époux de mettre leurs enfants à l’abri 

de la guerre et de leur offrir un avenir meilleur ne pouvait justifier l’octroi de 

l’asile, l’exposition, au même titre que tous les habitants d’une région 

déterminée, à des préjudices liés à la guerre ou à des violences 

généralisées ne suffisant pas en soi pour être reconnu comme réfugié et 

cela, même si le risque en question est élevé et que les préjudices redoutés 

sont graves, 

que, dans leur recours, les époux déclarent qu’ils n’auraient rien à redire à 

l’opinion du SEM si elle avait concerné un Etat respectueux des droits de 

l’homme, 

que tel n’est toutefois pas le cas de la Syrie, 

que, dans ce pays, l’Etat ne fonctionne plus et les droits de l’homme sont 

systématiquement bafoués comme en atteste le rapport d’Amnesty 

International de 2014 sur la Syrie dont ils reproduisent un extrait, 

que, dans ces conditions, le recourant estime avoir des raisons objectives 

d’y craindre une persécution au sens de l’art. 3 LAsi, ne serait-ce qu’en 

raison des circonstances de sa fuite, 

qu’il souligne aussi que la victime du meurtre commis dans sa (...) était un 

sympathisant du régime de Bachar al-Assad, 

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que s’y ajoute qu’il est kurde et que les Kurdes de Syrie sont généralement 

perçus comme des opposants au régime et traités comme des citoyens de 

seconde zone, 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi, 

que, comme indiqué à bon escient par le SEM dans sa décision, une 

poursuite pénale est pertinente en matière d'asile lorsqu'apparemment 

motivée par un délit de droit commun, la procédure à l'étranger tend en 

réalité à poursuivre ou à punir une personne en raison de sa race, de sa 

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social 

déterminé ou de ses opinions politiques au sens de l'art. 3 LAsi, ou 

lorsqu'elle risque d'aggraver la situation de la personne poursuivie pour 

l'une de ces raisons ; qu'en d'autres termes, une éventuelle sanction pour 

une infraction de droit commun n'est pertinente en matière d’asile que si 

l'Etat ne cherche pas prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité 

publics, mais à atteindre la personne concernée pour l'un des motifs 

énoncés à l’art. 3 LAsi, notamment en lui imputant à tort un délit (cf. ATAF 

2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3 ; MINH SON NGUYEN, Droit public 

des étrangers, Berne 2003, p. 435 ss), 

qu'en l'espèce, comme cela a déjà été dit dans la décision incidente 

du Tribunal du 26 février 2016, ne sont établis ni les événements à l'origine 

de la fuite du recourant ni les prétendues sympathies de la victime 

du meurtre commis dans la (...) du recourant pour le régime en place à 

F._______, 

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que, surtout, aucun élément concret au dossier n’indique que le recourant 

pourrait être considéré par les autorités syriennes comme un opposant au 

régime de Bachar al-Assad et donc menacé de sanctions qui seraient 

déterminantes sous l'angle de l'art. 3 LAsi 

que, bien qu'il soit d'ethnie kurde, l’intéressé a vécu à F._______ avec sa 

famille jusqu'en 2012, soit après le début de la guerre civile, 

qu'il y aurait été un commerçant prospère, exploitant, selon ses dires, une 

(...) et plusieurs (…), 

qu’il y aurait aussi possédé des immeubles, 

qu'il ne prétend pas y avoir été connu comme quelqu'un d'hostile au régime 

de Bachar al-Assad ou de favorable à ses opposants, n’ayant fait part 

d’aucun engagement politique, 

qu’il ne revêt aucun des autres profils exposés à des persécutions selon 

l'extrait du rapport d'Amnesty International cité dans son recours, 

qu'il n'a pas non plus prétendu être issu d'un clan ou d'une famille dont 

l'opposition au régime de Bachar al-Assad aurait été notoire, 

que si tel avait été le cas, il n'aurait sans doute pas pu demeurer et 

prospérer autant qu'il l'a laissé entendre à F._______, 

qu’il n’a en outre fait état ni d'antécédents pénaux ni de difficultés avec les 

autorités de son pays, autres que les motifs de fuite allégués, 

qu'il a aussi déclaré avoir dans cette ville des amis proches du 

gouvernement, dont il a d’ailleurs sollicité l’intervention, 

que son extraction (kurde) ne saurait à elle seule entraîner la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, étant précisé que le Tribunal n'a, 

à ce jour, pas retenu de persécution collective à l'encontre des Kurdes de 

Syrie (sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance d'une 

persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit), 

que, dans le conflit qui dévaste la Syrie depuis 2011, le régime a d’ailleurs 

adopté vis-à-vis du PYD et de la communauté kurde, une attitude de 

neutralité et de non-belligérance,  

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que, bien qu'aspirant à l'autonomie, les Kurdes ne sont ainsi actuellement 

pas considérés par le gouvernement syrien comme ses adversaires les 

plus dangereux, tous deux se trouvant devoir affronter un ennemi commun, 

les mouvements islamistes extrémistes (Etat islamique), 

qu’enfin, comme cela a aussi déjà été relevé dans la décision incidente 

du 26 février 2016, si elles sont légitimes, les craintes du recourant du fait 

de l'état de déliquescence dans lequel la Syrie se trouve aujourd’hui ne 

relèvent pas de l’art. 3 LAsi mais doivent être prises en compte dans 

le cadre de l'examen d’un éventuel renvoi, ce que le SEM a fait à bon 

escient, 

qu’il en va de même des motifs de fuite des époux fondés sur leur souci 

d’épargner à leurs enfants les dangers de la guerre et de leur garantir un 

avenir, 

que, comme l'autorité de première instance l'a souligné, des motifs de fuite 

résultant d'un état de guerre ou de violence généralisée, auquel tout un 

chacun peut être confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en 

matière d'asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté 

de persécution ciblée en raison de l'un des motifs énoncés exhaustivement 

à l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et JICRA 1998 n°17 consid. 4c, 

bb),  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, qui porte sur le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l’asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que les intéressés et leurs enfants étant au bénéfice de l'admission 

provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi, il n'y a 

pas lieu d'examiner le caractère exécutable de cette mesure, les trois 

obstacles à son exécution – l'impossibilité, l'inexigibilité, l'illicéité – étant de 

nature alternative (ATAF 2009/51 p. 748, consid. 5.4), 

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est ainsi renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais versée 

le 7 mars 2016. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras