# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb020ad2-adad-54f4-867d-0551181592b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2014 A/3859/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3859-2013_2014-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3859/2013 ATAS/156/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 février 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D_________, domicilié à ONEX, représenté par CSP-

CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/3859/2013 

- 2/4 -

 

Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 

l’intimé) du 4 août 1998 octroyant à Monsieur D_________ (ci-après l’assuré ou le 

recourant) une rente entière d’invalidité dès le mois de mai 1997, le degré d’invalidité 

retenu étant de 100 % ; 

Vu la procédure de révision entamée par l’OAI en mai 2000, l’expertise 

pluridisciplinaire du COMAI du 27 septembre 2002 et celle du Dr L_________, 

spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, du 21 août 2006 ; 

Vu les rapports médicaux des Drs M_________, N_________, O_________, 

P_________ et Q_________ ; 

Vu la décision de l’OAI du 25 juin 2007 réduisant la rente d’invalidité de l’assuré à une 

demi-rente d’invalidité ; 

Vu le recours interjeté le 22 août 2007 ; 

Vu l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (devenu depuis le 1
er

 janvier 

2011 la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) du 7 mai 2008, 

admettant le recours, annulant la décision en tant qu’elle réduit la rente à une demi-rente 

et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Vu les rapports médicaux, notamment la minéralométrie, l’expertise du BREM du 2 

novembre 2009 et celle du Dr R_________, spécialiste FMH en médecine interne, du 

24 janvier 2011 ; 

Vu les nombreux rapports médicaux figurant au dossier ; 

Vu la décision de l’OAI du 28 octobre 2013, rétablissant le droit à une rente entière du 

1
er

 octobre 2009 au 31 mars 2010, puis réduisant à nouveau la rente à une demi-rente 

d’invalidité dès le 1
er

 avril 2010 au vu de l’amélioration de l’état de santé constatée au 

1
er

 janvier 2010 ;  

Vu le recours interjeté par l’assuré, représenté par son mandataire, le 28 novembre 

2013, contestant l’amélioration de son état de santé, et les rapports des Drs 

S_________, spécialiste FMH en médecine générale, T_________, médecin généraliste, 

U________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,  V________, médecin 

adjoint, et  W________, médecin interne, Service d’endocrinologie des HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ; 

Vu la réponse de l’OAI, se référant à un avis SMR du 13 janvier 2014 selon lequel il 

existe probablement une aggravation de l’état de santé de l’assuré au niveau psychique, 

voire somatique, et concluant au renvoi de la cause pour instruction complémentaire 

sous forme d’une expertise multidisciplinaire ; 

Vu le courrier du recourant du 21 janvier 2013 par lequel il déclare souscrire à l’avis de 

l’OAI quant à la nécessité de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et 

souhaitant être informé du nom des experts retenus ; 

 

 

 

 

A/3859/2013 

- 3/4 -

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 

60 LPGA) ; 

Qu’en l’espèce, l’intimé conclut au renvoi de la cause pour instruction complémentaire 

sous forme d’une expertise multidisciplinaire ; 

Que le recourant a manifesté son accord avec ce qui précède, sous réserve qu’il soit 

informé du nom des médecins retenus ; 

Qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l’intimé 

afin qu’il procède à une instruction complémentaire et mette en œuvre l’expertise 

projetée, selon les modalités prévues par l’art. 44 LPGA, respectivement 72bis du 

règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) ; 

Que l’assuré, représenté par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, de sorte 

qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour de 

céans fixe à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ;  art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 

et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA ; RS E 5 10.03) ; 

Que l’émolument, fixé à 200 fr, est mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI); 

  

 

 

 

 

 

 

 

A/3859/2013 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants.  

3. Annule la décision de l’intimé du 28 octobre 2013 en tant qu’elle réduit la rente à 

une demi-rente d’invalidité dès le 1
er

 avril 2010. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous forme d’une 

expertise et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le