# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 602ba27d-fdd9-5eca-9d12-3e6c8ffff939
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.06.2008 A/1954/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1954-2008_2008-06-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

 

A/1954/2008-CRUNI ACOM/76/2008 

DÉCISION 

DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE 
RECOURS DE L’UNIVERSITE 

du 19 juin 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur M______ 
  

contre 

INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/3 - 

A/1954/2008 

 Vu la décision du 24 avril 2008 du directeur de l’Institut de Hautes Etudes 
Internationales et du Développement (IHEID) de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) rejetant l’opposition formée par Monsieur M______, domicilié à Genève, à 
l’encontre de la décision d’élimination du programme de doctorat en études du 
développement ; 

 vu le recours interjeté par M. M______ auprès de la commission de recours de 
l’université (CRUNI) par acte du 2 juin 2008 sollicitant préalablement l’effet suspensif 
au recours et sur le fond l’annulation de la décision querellée ; 

 vu le courrier du 15 juin 2008 de l’IHEID acceptant la demande d’effet suspensif 
sollicitée par le recourant ; 

 vu en droit l’article 66 alinéa 1er de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; 

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

constate que le recours a effet suspensif ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument (art. 33 RIOR) ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Monsieur M______ ainsi qu'à l'Institut de 
Hautes Etudes Internationales et du Développement, à l’Université de Genève et au 
département de l’instruction publique. 

 

 la présidente de la Commission de recours de 
l’Université : 

 
 
 

L. Bovy 

 

- 3/3 - 

A/1954/2008 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :