# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc950953-2aff-5428-82ae-602d9655d016
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2016 A/669/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-669-2016_2016-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/669/2016 ATAS/769/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 septembre 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à ONEX recourant 

 

contre 

MOOVE SYMPANY SA, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Isabelle 
JAQUES 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, a été 
victime d’un accident d’avion de plaisance, le 2 août 1984, qui a provoqué des 
lésions dentaires nécessitant, d’une part, la pose d’un pont sur les dents 13 à 23, 
étant précisé que les dents 11 et 21 étaient manquantes, ainsi que d’une couronne 
dentaire céramo-métal (CCM) sur les dents 15, 45 et 46. Le cas a été pris en charge 
par la Winterthur assurances (ci-après : la Winterthur), son assurance-accidents de 
l’époque régie par la loi sur le contrat d’assurance (LCA). 

2. Le 14 août 1987, l’assuré est tombé d’une échelle dans le cadre de son travail, 
accident qui a entraîné notamment une rechute des lésions dentaires causées par 
l’accident du 2 août 1984, prise en charge par la Winterthur. 

3. Le 3 septembre 1999, l’assuré a fait une chute dans les escaliers, lors de laquelle il a 
notamment heurté le pont reliant les dents 13 à 23. A cette époque, il était couvert 
contre les accidents professionnels et non-professionnels par la caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). Selon les devis des 
11 février et 23 mai 2000 établis par le docteur C______, médecin-dentiste, le 
dommage dû à l’accident consistait en une contusion des dents 13 à 23, une fracture 
des couronnes 26 et 36 ainsi qu’en une ébréchure de la céramique vestibulaire sur 
21 du pont 13 à 23, qui était légèrement mobile. Les dents 22, 26 et 27 ainsi que 48 
et 47 étaient atteintes de parodontose. La dent 22 avait dû être extraite en raison 
d’une infection parodontale provoquée par la mobilité. Le Dr C______ a proposé 
une ablation du pont 13 à 23, la pause d’un pont provisoire, puis d’un pont définitif 
sur les dents 13 à 23. 

4. Dans son avis du 14 novembre 2000, le docteur D______, médecin-dentiste conseil 
de la SUVA, a observé que la denture de l’assuré présentait un parodonte malade au 
vu du tartre généralisé et de l’ostéolyse horizontale. Il a admis que la mobilité du 
pont avait été augmentée par les chocs, mais que les dommages parodontaux 
(ostéolyse horizontale généralisée, poche osseuse distale 22 avec tartre sous-
gingival 22/23) n’étaient pas post-traumatiques et ne pouvaient pas l’être. De plus, 
la perte parodontale de la dent 22 n’était pas post-traumatique mais avait son 
origine dans un manque de soins (tartre). La prise en charge d’un pont 13, 12, 23 
avec révision des traitements radiculaires était acceptable pour autant que l’assuré 
fît assainir sa denture parodontalement à ses frais. A l’échéance des traitements, le 
pont pourrait être entrepris si les piliers 13, 12, 23 étaient toujours assez solides. 
Sans cela, la prise en charge serait limitée à un partiel squeletté pour trois dents. 

5. Dans son rapport du 20 décembre 2002, le Dr C______ a mentionné une nette 
amélioration du parodonte au niveau du pont antérieur supérieur. Il envisageait un 
traitement radiculaire des trois dents pilier (13, 12 et 23), l’alternative proposée par 
la SUVA, à savoir l’extraction et le remplacement par un stellite, ayant été refusée 
par l’assuré. Le 31 janvier 2003, la SUVA a accepté la prise en charge du 
traitement préconisé. 

 
 
 

 

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6. Dans son rapport du 8 février 2013 faisant suite à son examen du même jour, le 
docteur E______, médecin-dentiste au centre médico-dentaire de Balexert, a fait 
état de l’apparition d’une symptomatologie sur la dent 23 qu’il avait tenté de 
sauvegarder par apicectomie en vain, cette dent étant entourée d’un grand 
granulome sur fissure constatée lors de la chirurgie. Il a proposé la section du pont 
au niveau de la dent 12, la pose d’un implant et l’augmentation simultanée du pont 
en 11 à 23. 

7. Par courriel du 6 février 2013, l’assuré a demandé à la Winterthur de prendre en 
charge l’intervention chirurgicale nécessaire et ses suites. Le même jour, la 
Winterthur lui a répondu que son dossier faisait partie d’un portefeuille 
d’assurances individuelles cédé à la caisse-maladie Wincare, elle-même reprise par 
la caisse-maladie Sanitas (ci-après : Sanitas). Il appartenait à cet assureur de 
poursuivre l’instruction de la rechute du sinistre de 1984 qui avait fait l’objet d’une 
indemnisation par la Winterthur jusqu’en 2005. 

8. Le 11 février 2013, le Dr E______ a adressé à Sanitas une demande de prise en 
charge du traitement estimé à CHF 10'441.70 selon son devis du même jour. Il a 
précisé qu’à la suite de l’accident de 1984, le maxillaire supérieur de l’assuré avait 
été reconstruit grâce à un pont céramo-métallique de 13 à 23. L’assuré présentait 
une complication tardive de ce traumatisme sur la dent 23, à savoir une fissure 
radiculaire due au tenon avec perte complète osseuse péri-radiculaire. 

9. Par courrier du 19 février 2013, Sanitas a répondu au Dr E______ que les 
documents anciens en sa possession ne lui permettaient pas de constater que 
l’assuré avait subi un accident dentaire en 1984. Les conditions générales 
d’assurance (ci-après : CGA) en vigueur au moment de l’accident prévoyaient la 
prise en charge des coûts escomptés pour des traitements intermédiaires ainsi que 
pour une unique remise en état définitive des dents endommagées. Etant donné que 
le pont céramo-métallique de 13 à 23 constituait le traitement définitif, elle ne 
pouvait plus allouer de prestations pour les séquelles tardives apparues récemment. 
L’assuré pouvait néanmoins faire une demande de prise en charge auprès de son 
assurance obligatoire des soins. 

10. Le 22 mars 2013, le Dr E______ a réitéré sa demande. Il a précisé qu’un pont 
prothétique ne pouvait pas avoir une espérance de vie infinie et ne pouvait par 
conséquent pas être considéré comme un traitement définitif. Le pont actuel encore 
en bouche tenait grâce à des appuis sur les dents voisines. Le maintien de cette 
situation risquait également de compromettre les dents voisines. Il était important 
que le dossier fût soumis à son médecin-dentiste conseil. Il a joint une attestation du 
docteur F______, médecin-dentiste au centre médico-dentaire de Balexert et 
professeur honoraire à l’université de Genève, certifiant qu’un travail prothétique 
fixe conventionnel, tel qu’un pont, ne pouvait pas durer toute une vie s’il avait été 
effectué sur un patient jeune. Lorsqu’il était réalisé après un accident, son 
remplacement devait être considéré comme une suite de l’accident. En France, dans 

 
 
 

 

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un tel cas, les assurances proposaient au patient une somme couvrant 
approximativement les différents soins qu’il devrait effectuer au cours de sa vie. 

11. Par courriers du 12 avril 2013 adressés respectivement à l’assuré et au Dr E______, 
Sanitas a confirmé son refus. Elle a rappelé que les coûts liés à l’accident dentaire 
de septembre 1999 avaient été pris en charge par la SUVA. Si le traitement était en 
lien de causalité avec cet accident, il appartenait à cette dernière de prendre 
également les (nouveaux) coûts en charge. L’assurance-maladie et accidents pour 
les particuliers était une assurance complémentaire selon la LCA. Elle a transmis à 
l’assuré une copie de ses CGA en précisant qu’il avait la possibilité de déposer une 
« plainte » auprès des tribunaux compétents de son domicile ou de Zurich. 

12. Selon la facture du centre médico-dentaire de Balexert du 20 décembre 2013, un 
pont provisoire a été exécuté le 28 mai 2013 et des implants (dents 11 et 23) ont été 
posés le 4 juin 2013. 

13. L’assuré ayant demandé à la SUVA le 21 mai 2013, la transmission d’une copie de 
son dossier, cette assurance lui a répondu le 26 juin 2013, que son dossier avait été 
détruit. Elle lui a communiqué les quelques pièces encore disponibles dans son 
système informatique. 

14. Le 1er novembre 2013, l’assuré a annoncé le cas à Moove Sympany SA (ci-après : 
Sympany ou l’intimée), son assurance-maladie et accidents depuis le 1er janvier 
2004. Le 14 novembre 2013, cette dernière l’a informé que le contrat d’assurance-
accidents qui les liait ne couvrait que les accidents récents et non les accidents 
antérieurs. Pour les accidents ayant eu lieu en 1984 et 1987, il lui appartenait de 
s’adresser à la Winterthur, son assureur de l’époque qui devait intervenir. 

15. A la suite de la requête du 13 janvier 2014 par laquelle l’assuré a demandé à la 
chambre des assurances sociales de désigner l’assureur tenu de prendre en charge 
les frais du traitement dentaire exécuté par le Dr E______ et a formé un recours 
pour déni de justice contre Sympany, la chambre de céans a déclaré la requête 
irrecevable et a rejeté le recours pour déni de justice par arrêt du 9 juillet 2014 
(ATAS/855/2014). Elle a invité l’assuré à requérir des diverses assurances 
concernées une décision formelle portant sur la prise en charge de l’intervention 
dentaire de 2013. 

16. Le 22 juillet 2014, l’assuré a requis une décision formelle concernant les suites de 
l’accident du 3 septembre 1999 auprès de la SUVA, de la Winterthur et de 
Sympany, en joignant une copie de l’arrêt du 9 juillet 2014. 

17. Par courrier du 29 juillet 2014, la Winterthur a répondu qu’elle intervenait en tant 
qu’assureur privé régi par la LCA, de sorte qu’il ne lui était pas possible de rendre 
une décision formelle. Elle ne trouvait aucune trace d’un dossier de sinistre datant 
de 1984, son obligation légale de conservation des archives étant de dix ans. De 
plus, selon les CGA de l’époque, si le traitement définitif n’était pas possible, elle 
payait les frais présumés du traitement provisoire et le coût d’une unique remise en 
état définitive des dents endommagées. Ayant pris en charge, à l’époque, la remise 

 
 
 

 

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en état définitive des dents, plus aucune prestation ne pouvait lui être accordée. Il 
appartenait à Sanitas et à la SUVA de se prononcer sur une éventuelle aggravation 
suite aux accidents de 1987, respectivement de 1999. 

18. Le 19 août 2014, Sympany a demandé à l’assuré de lui transmettre, au plus tard 
pour le 20 septembre 2014, une documentation complète de ses accidents depuis 
1984 afin qu’elle puisse examiner une éventuelle obligation de prestations. Par 
courrier du même jour, elle a demandé à la SUVA de lui remettre toutes les pièces 
en sa possession en rapport avec les divers accidents dentaires, à savoir 
correspondances, décisions et tous autres documents pertinents depuis 1984. En 
particulier, elle souhaitait obtenir avec la décision de la SUVA une prise de position 
(sous une forme semblable à celle d’une décision) selon laquelle celle-ci ne 
s’estimait pas compétente. 

19. Le 29 septembre 2014, l’assuré a adressé à Sympany toutes les factures réglées par 
lui-même depuis octobre 2010 en précisant qu’il n’avait pas conservé celles 
antérieures à 2010, un devis de son dentiste ainsi que les radiographies et avis du 
médecin. 

20. Par courriel du 13 octobre 2014, Sympany a réitéré sa demande auprès de la SUVA 
en joignant son courrier du 19 août 2014. 

21. Par courrier du 28 octobre 2014, la SUVA a indiqué à Sympany qu’après examen 
du dossier par son médecin-dentiste conseil, elle lui communiquerait le résultat de 
cet examen et sa décision de prise en charge. 

22. Le 9 février 2015, le docteur G______, médecin-dentiste conseil de la SUVA, a 
observé que la radiographie panoramique révélait un état de santé très dégradé avec 
perte osseuse horizontale généralisée au maxillaire et au quadrant 4 ainsi qu’une 
édentation molaire au quadrant 1. Déjà en 2000, le précédent médecin-dentiste 
conseil de la SUVA avait conclu qu’au vu de l’état parodontal, un remplacement 
par une solution fixe n’entrait pas en considération. L’assainissement parodontal 
avait amélioré la situation, mais il existait toujours une édentation au quadrant 1 
depuis la dent 14. La solution choisie par l’assuré était plus favorable 
esthétiquement mais défavorisait la fonction et l’occlusion. Au regard de cette 
situation, il y avait lieu de prendre en charge un stellite pro forma et de verser à 
l’assuré un montant forfaitaire de CHF 3'500.-. 

23. Par courrier du 20 février 2015, la SUVA a informé l’assuré que, sur la base du 
rapport de son médecin-dentiste conseil, elle ne pouvait en aucun cas accepter un 
traitement par implants. En revanche, elle prenait en charge un stellite supérieur en 
remplacement du pont 13 à 23, en solution pro forma. Elle a précisé que vu l’état 
parodontal, un remplacement par une solution fixe n’entrait pas en considération. 
Elle a également demandé au médecin-dentiste de lui faire parvenir une estimation 
pour le stellite. Elle a confirmé sa position par décision du 13 avril 2015. 

24. A la suite du recours formé le 11 mars 2015 par l’assuré invoquant une décision 
tardive et inacceptable de la SUVA ainsi qu’un déni de justice de Sympany qui 

 
 
 

 

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n’avait pas répondu à sa demande de décision formelle, par arrêt du 23 septembre 
2015 (ATAS/711/2015), la chambre de céans a déclaré le recours irrecevable en 
tant qu’il était interjeté contre la « décision » du 20 février 2015. En revanche, elle 
a admis le recours pour déni de justice concernant Sympany au motif que celle-ci, 
en ne rendant pas de décision formelle jusqu’à la date du recours, en ne 
transmettant pas son dossier à la chambre de céans et en ne prenant pas position sur 
le recours bien qu’elle y ait été invitée, avait manifesté son refus de rendre une 
décision formelle. 

25. Donnant suite à la demande de Sympany de recevoir la décision du 13 avril 2015 et 
les documents médicaux ayant permis à son médecin-dentiste conseil de considérer 
qu’en 2000 déjà une solution fixe n’entrait pas en considération au vu de l’état 
parodontal, la SUVA lui a transmis les documents demandés le 29 octobre 2015. 

26. Par décision du 10 novembre 2015, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a considéré 
que l’assuré n’apportait pas d’éléments médico-dentaires propres à mettre en cause 
l’appréciation du Dr G______. Elle a rappelé que le traitement à la charge de 
l’assureur-accidents se limitait aux mesures médicales qui, par des moyens 
adéquats, étaient nécessaires à la guérison de l’atteinte à la santé. 

27. Par décision du 8 décembre 2015, Sympany a refusé la prise en charge des coûts du 
traitement dentaire contesté concernant les accidents des 2 août 1984, 14 août 1987 
et 3 septembre 1999 au motif que l’assureur-accidents « ultérieur » n’était pas tenu 
de verser des prestations si l’assureur couvrant l’accident, en l’occurrence la 
SUVA, ne prenait pas en charge le traitement souhaité. S’agissant de l’assurance-
maladie, aucune pièce au dossier n’établissait que l’assuré souffrait d’une maladie 
grave et non évitable du système de la mastication, notamment une maladie de 
l’appareil de soutien des dents ou de l’os maxillaire. 

28. Le 2 janvier 2016, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Il a reproché à 
Sympany d’avoir basé sa décision sur celle de la SUVA, sans avoir soumis le 
dossier à son médecin-dentiste conseil. Dans la mesure où à réception du devis, elle 
n’y avait pas fait opposition, elle l’avait accepté. Il a joint en annexe un rapport du 
22 décembre 2015 établi par les Drs E______ et F______. Selon ces derniers, les 
fissures radiculaires sur présence de tenon étaient des complications tardives 
fréquentes et classiques. Le pont 13 à 23 ne pouvait en aucun cas être considéré 
comme un traitement définitif. Les constatations du Dr G______ n’étaient que 
partiellement pertinentes. Dans la mesure où l’assainissement parodontal avait été 
effectué dans les règles de l’art, il n’y avait plus aucune contre-indication à un 
traitement implantaire. Le recourant encourrait le même risque de complication 
(péri-implantite) que le patient sans pathologie parodontale. L’analyse complète de 
la situation bucco-dentaire du recourant introduisait la confusion. L’accident ne 
concernait que le secteur supéro-antérieur et il n’y avait aucune relation avec le 
reste de l’état bucco-dentaire. Le but de l’assurance-accidents était de restituer au 
mieux l’état antérieur et n’avait pas pour vocation d’être simple, économique et 
adéquat comme une assurance sociale. L’analyse du Dr G______ préconisant un 

 
 
 

 

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remplacement dentaire par un appareil amovible de type stellite mélangeait le but 
de la prise en charge. Le remplacement dentaire du secteur antérieur restait le 
traitement de choix dans le cas du recourant. 

29. Par décision du 29 janvier 2016, Sympany a rejeté l’opposition. Elle a considéré 
que le traitement dentaire n’était pas à sa charge en tant qu’assureur-accidents car la 
SUVA avait reconnu son obligation de prester pour les séquelles tardives de 
l’accident du « 2 août 1984 » (recte : 3 septembre 1999). Il n’était pas davantage à 
sa charge en tant qu’assurance-maladie puisqu’un autre assureur en répondait, ce 
qui libérait l’assurance-maladie de toute obligation de couverture. 

30. Par acte du 26 février 2016, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu à 
ce que la chambre de céans détermine si l’intimée devait prendre en charge la suite 
des sinistres de 1984 et de 1987, examine dans quelle mesure l’intimée devait 
également couvrir les suites du sinistre de 1999 et dans l’affirmative définisse la 
prise en charge de la SUVA, revoie la pertinence de la pose d’implants et lui alloue 
un montant pour tort moral ainsi que des intérêts moratoires depuis la déclaration 
du sinistre, le 16 octobre 2013. Il a allégué que dans sa décision du 8 décembre 
2015, l’intimée était d’accord de prendre en charge les réparations à hauteur de 
CHF 3'500.- et qu’elle avait changé d’avis dans sa décision sur opposition à la suite 
du rapport des Drs F______ et E______ du 22 décembre 2015. Le recourant a 
reproché à l’intimée de pas avoir statué de façon indépendante mais d’avoir repris 
les conclusions du médecin-dentiste conseil de la SUVA sans tenir compte de 
l’évolution consécutive aux nombreux soins dentaires qu’il avait assumés à ses 
frais. Le rapport du 22 décembre 2015 mettait en cause l’intimée en retenant que les 
complications survenues au niveau du pont antéro-supérieur n’étaient pas liées à un 
nouvel accident, mais à une complication tardive du traitement réalisé suite à 
l’accident de 1984. 

31. Dans sa réponse du 30 mars 2016, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. Elle a relevé que la SUVA avait admis que les complications 
apparues en 2012 étaient des séquelles tardives de l’accident du 3 septembre 1999. 
Ce dernier avait rompu tout lien de causalité entre lesdites complications et 
l’accident du 2 août 1984 au vu de la stabilisation de l’état dentaire du recourant 
jusqu’à l’accident du 3 septembre 1999, soit durant douze ans en tenant compte de 
la rechute de 1987. Par conséquent, elle avait admis à juste titre que la prise en 
charge des frais dentaires par la SUVA englobait l’accident du 3 septembre 1999 et 
l’accident du 2 août 1984. En tout état de cause, lesdites complications n’étaient pas 
des séquelles tardives de l’accident du 2 août 1984. 

32. Le 2 mai 2016, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, sur 
quoi, a gardé la cause à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 et 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) et à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal et de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des 
art. 56ss LPGA et 89B LPA. 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). 

Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a et ATF 117 V 
294 consid. 2a; voir aussi ATF 122 V 34 consid. 2a). 

En l’espèce, dans ses décisions qui déterminent l’objet de la contestation, l’intimée 
a examiné son obligation de prester aussi bien en tant qu’assureur-accidents qu’en 
tant qu’assureur-maladie. Dans son recours, le recourant ne conteste pas que le 
traitement en question ne concerne pas une maladie grave et non évitable du 
système de la mastication, ni qu’il n’a pas subi un nouvel accident en 2012-2013 

 
 
 

 

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ayant provoqué les lésions dentaires faisant l’objet dudit traitement. Par conséquent, 
l’objet du litige porte sur la question de savoir si l’intimée est fondée à refuser la 
prise en charge du traitement dentaire décrit dans le devis du 11 février 2013 en tant 
que séquelle tardive des accidents des 2 août 1984, 14 août 1987 et 3 septembre 
1999. Aussi, les conclusions du recourant quant à la prise en charge par l’intimée 
des séquelles tardives des accidents de 1984 et 1987 - autres que celles concernant 
le traitement litigieux - ainsi que l’étendue de la prise en charge de la SUVA pour 
les séquelles tardives de l’accident de 1999 n’ont aucun rapport avec l’objet du 
litige ainsi circonscrit et sont donc irrecevables. 

5. En matière d’assurance-accidents, aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en 
dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La 
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire 
dispensé par le dentiste (let. a), aux médicaments et analyses ordonnés par le 
médecin ou le dentiste (let. b) ainsi qu’aux moyens et appareils servant à la 
guérison (let. e). 

6. En matière d’assurance-maladie, aux termes de l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance 
obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires s'ils sont 
occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication (let 

 
 
 

 

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a), ou s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles (let. b), ou 
s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles (let. c). 

Selon l'art. 33 al. 2 LAMal, il appartient au Conseil fédéral de désigner en détail les 
prestations prévues à l'art. 31 al. 1 LAMal. A l'art. 33 let. d OAMal, le Conseil 
fédéral a délégué cette compétence au Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le 
DFI a fait usage de cette délégation aux art. 17 à 19a de l'ordonnance sur les 
prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 
29 septembre 1995 (OPAS; RS 832.112.31). 

D’après les renseignements donnés par le Dr E______, la nature des troubles 
dentaires dont souffre le recourant ne relève manifestement pas de l'une des 
maladies énumérées aux art. 17 à 19a OPAS. A juste titre, le recourant ne le 
conteste pas, de sorte qu’il n’a pas droit à des prestations à la charge de l'assurance-
maladie fondées sur l'art. 31 al. 1 LAMal. 

7. a) Selon l'art. 1a al. 2 de la LAMal, l'assurance-maladie sociale couvre non 
seulement la maladie (let. a), mais aussi l'accident (let. b) et la maternité (let. c). 

En cas d'accident au sens de l'art. 1a, al. 2, let. b, l'assurance obligatoire des soins 
prend en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie (art. 28 
LAMal). 

Aux termes de l'art. 31 al. 2 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 
charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par 
un accident selon l'art. 1a al. 2 let. b LAMal. 

Les contrats existant, selon l'ancien droit, avec d'autres assureurs que les caisses-
maladie reconnues pour des risques couverts par l'assurance obligatoire des soins 
selon la présente loi sont caducs dès l'entrée en vigueur de celle-ci. Les primes 
payées pour la période postérieure à l'entrée en vigueur de la loi seront restituées. 
Les prestations d'assurance dues pour des accidents survenus avant l'entrée en 
vigueur de la loi sont allouées d'après les anciens contrats (art. 102 al. 4 LAMal). 

A teneur de l’art. 110 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 
(OAMal - RS 832.102), dans la mesure où, dans un cas d'assurance, des prestations 
de l'assurance-maladie sont en concours avec des prestations de même nature de 
l'assurance-accidents au sens de la LAA, de l'assurance militaire, de l'assurance-
vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité ou de la loi du 25 septembre 1952 
sur les allocations pour perte de gain, les prestations de ces autres assurances 
sociales doivent être allouées en priorité. 

b) Les accidents ne sont toutefois couverts par l'assurance-maladie sociale que dans 
la mesure où ils ne sont pas pris en charge par une assurance-accidents, qu'elle soit 
obligatoire ou privée. Dans ce domaine, l'assurance-maladie sociale remplit une 
fonction subsidiaire c'est-à-dire qu'elle peut être amenée à prendre en charge des 
frais non couverts par une assurance-accidents (cf. Message du Conseil fédéral 

 
 
 

 

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concernant la révision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991, in : FF 1992 I 
123). 

c) En matière d'application du droit dans le temps se pose la question des frais de 
traitement pour les séquelles tardives ou les rechutes d'accidents qui se sont 
produits avant l'entrée en vigueur de la LAMal le 1er janvier 1996, lorsque ni un 
assureur social tenu prioritairement selon l'art. 110 OAMal, ni un autre assureur 
tenu en vertu de l'art. 102 al. 4, dernière phrase, LAMal n'ont à en répondre. Selon 
le système de la loi et les buts fixés par le législateur, c'est normalement à 
l'assurance-maladie qui couvre l'assuré au moment du traitement qu'il incombe 
d'allouer ses prestations. Cette règle découle au demeurant de la disposition de 
l'art. 103 al. 1 LAMal qui se réfère à la date du traitement et non pas, par exemple, 
à celle de l'événement assuré ou de l'envoi de la facture. En matière d'assurance-
maladie, en effet, la date de la survenance de la maladie ou de sa première 
apparition n'est pas décisive pour déterminer l'obligation d'allouer des prestations. 
Etant donné l'art. 28 LAMal qui met sur un pied d'égalité les prestations en cas de 
maladie et d'accidents, on doit en déduire que lorsque les conditions de l'art. 1a al. 2 
let. b LAMal sont données, il en va de même de la prise en charge par l'assureur-
maladie, tenu au moment du traitement, des soins pour les suites tardives ou la 
rechute d'un accident (ATF 126 V 319 consid. 4a). 

Comme l'art. 31 al. 2 LAMal met à la charge de l'assurance obligatoire des soins les 
coûts des lésions du système de la mastication causées par un accident selon 
l'art. 1a al. 2 let. b LAMal, il s'ensuit que, comme pour d'autres séquelles d'accident, 
c'est la date du traitement qui est déterminante pour fixer l'obligation éventuelle de 
l'assureur-maladie d'allouer des prestations (ATF 126 V 321 consid. 4a; RAMA 
1998 no KV 33 p. 284 consid. 2). 

8. a) En l'espèce, avant l’entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, le 
recourant était couvert contre la maladie et les accidents par la Winterthur, une 
assurance privée régie par la LCA. C’est cette dernière qui a pris en charge le 
traitement dentaire à la suite de l’accident d’avion du 2 août 1984, notamment la 
pose d’un pont reliant les dents 13 à 23 et d’une couronne dentaire CMM sur les 
dents 15, 45 et 46. Elle a également couvert les suites de l’accident du 14 août 
1987. En revanche, l’accident du 3 septembre 1999, lors duquel le recourant a subi 
une contusion des dents 13 à 23, une fracture des couronnes 26 et 36 ainsi qu’une 
ébréchure de la céramique vestibulaire sur 21 du pont 13 à 23 et une augmentation 
de la mobilité du pont (cf. avis du Dr D______), a été pris en charge par la SUVA, 
soit l’assureur-accidents du recourant au moment de l’accident. 

S’agissant du traitement litigieux de 2012-2013, il consiste en une ablation de la 
dent 23 - atteinte d’un grand granulome et d’une fissure radiculaire due au tenon 
avec perte complète osseuse péri-radiculaire -, la pose d’implants aux dents 11 et 23 
ainsi que d’un pont provisoire, puis d’un pont définitif reliant les dents 11 à 23. 
Selon le rapport des Drs E______ et F______ du 22 décembre 2015, les fissures 

 
 
 

 

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radiculaires sur présence de tenon sont des complications tardives fréquentes et 
classiques. 

En l’occurrence, la dent 23 a nécessité un tenon lors de la pose du pont reliant les 
dents 13 à 23 à la suite de l’accident du 2 août 1984 qui n’a pas été couvert par une 
assurance sociale mais par une assurance-accidents privée. En revanche, la SUVA - 
qui est un assureur social - a accepté par décisions des 13 avril 2015 et 
10 novembre 2015 de prendre en charge partiellement le traitement dentaire en tant 
que séquelle tardive de l’accident du 3 septembre 1999. Par conséquent, dans la 
mesure où une autre assurance sociale tenue prioritairement selon l'art. 110 OAMal 
a accepté de couvrir partiellement le traitement dentaire, ce dernier doit être pris en 
charge en priorité par l’assureur-accidents de 1999. Même si cet assureur ne couvre 
pas l’intégralité du traitement mentionné dans le devis du 11 février 2013, l’intimée 
n’a pas à intervenir à titre subsidiaire en allouant les frais non pris en charge par 
l’assureur-accidents. En effet, dans la mesure où les prestations mentionnées à 
l'art. 25 LAMal doivent être efficaces, appropriées et économiques (ATF 128 V 165 
consid. 5c/aa; RAMA 2000 n° KV 132 p. 281 consid. 2b), la limitation de la 
couverture de l’assureur-accidents reposent sur les mêmes motifs que dans 
l’assurance-maladie, ce qui exclut toute intervention complémentaire de cette 
dernière. 

b) S’agissant du grief concernant l’absence d’instruction médicale indépendante de 
la part de l’intimée, il ne peut être que rejeté dès lors que n’ayant pas à couvrir les 
frais de traitement litigieux, l’intimé n’avait pas à instruire la demande 
médicalement au sens de l’art. 43 LPGA. 

c) Enfin, contrairement à ce qu’allègue le recourant, l’intimée n’a pas accepté de 
prendre en charge les frais de traitement à hauteur de CHF 3'500.- dans sa décision 
du 8 décembre 2015. Au contraire, celle-ci conclut expressément au refus de prise 
en charge des coûts pour le traitement dentaire contesté. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

L’intimée qui obtient gain de cause et est représentée par un mandataire conclut à 
l’octroi de dépens. Toutefois, tant l’art. 61 let. g LPGA que l’art. 89H al. 3 LPA-GE 
ne prévoient l’allocation de dépens qu’au recourant qui obtient gain de cause. Par 
conséquent, l'intimée sera déboutée de sa conclusion. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable au sens des considérants. 

Au fond : 

2. Le rejette dans la mesure où il est recevable. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le