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**Case Identifier:** 509e23b3-ea4c-5a53-a52a-91839e6ba7a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.08.2017 A/3184/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3184-2017_2017-08-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3184/2017-FPUBL ATA/1183/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Décision du 18 août 2017 

sur mesures provisionnelles 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate  

contre 

B______ 
représentée par Me Sandro Vecchio, avocat 

 

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A/3184/2017 

Attendu, en fait, que : 

1)  Par acte du 19 mai 2016, la B______ a engagé Monsieur A______ en 
qualité de directeur général, dès le 1er juin 2016. 

  Il était précisé que, après le temps d’essai, le délai de résiliation était, de part 
et d’autre, d’un mois pour la fin d’un mois pendant la première année de service, 
puis de trois mois pour la fin d’un mois. 

2)  Le 29 mars 2017, M. A______ a écrit à Madame C______, présidente du 
Conseil d’administration de la B______, le courrier suivant : 

 « Comme convenu lors de notre entretien en présence de Monsieur 
D______ du 29 mars 2017, je confirme ma volonté de mettre fin à ma 
collaboration avec l’ B______. 

 Je salue votre volonté de trouver un accord de fin de rapports de travail qui 
ne nuise ni à l’établissement, ni à ma personne, et vous en remercie. 

 Je vous ferez (sic) parvenir ma lettre de démission après accord des deux 
parties : soit à la signature d’un nouveau contrat de travail de ma part, soit 
selon les besoins de la B______, mais au plus tard le 30 novembre 2017, je 
quitterai mes fonctions comme convenu. Je compte sur votre engagement de 
chercher une solution compensatoire de ma perte financière en cas de 
chômage (deux mois de pénalité). De plus, ma signature au registre du 
commerce devra être radiée avant mon départ pour préserver mes droits au 
chômage. D’autre part, je vous remercie de me faire parvenir si possible 
avant Pâques, un certificat de travail intermédiaire pour mes recherches 
d’emploi. 

 J’ai pris note de vos priorités concernant mes activités pour ces prochains 
mois : (…) ». 

3)  Le 4 avril 2017, la B______, sous la signature de Mme C______, a accusé 
réception du courrier précité dans les termes suivants : 

 « J’accuse bonne réception de votre courrier du 29 mars courant, m’informant 
de votre intention de démissionner de votre poste de Directeur général de notre 
institution et en prend acte. 

 Je tiens toutefois à vous rappeler au regard de la Loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 

établissements publics médicaux (LPAC) à son art. 20 al. 2 et 3 Délais de 
résiliation, votre délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois, et ce 
jusqu’au 30 mai 2017 et ensuite de trois mois pour la fin d’un mois dès le 1er 

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juin 2017, de ce fait il nous est tout à fait impossible d’accepter votre demande 
de résiliation des rapports de travail pour le 30 novembre 2017. 

 Comme cela vous a été signifié en séance du 29 mars courant lors de votre 
ultime évaluation, un accord de rupture de contrat est toujours possible pour 
autant qu’aucune des parties ne soit lésée. 

 A cet effet, l’accord portera que si l’une ou l’autre des parties arrive avec une 
proposition, soit, de la part de la B______ avec l’engagement d’un nouveau 
directeur général, soit de votre part avec un contrat d’embauche. Votre 
démission sera, dès lors, considérée comme effective, nonobstant, la fin de vos 
rapports de service ne pourra excéder le 31 août 2017. Ledit accord de rupture 
des rapports de service sera établi en négociation bilatérale. 

 (…) ». 

4)  Le 16 mai 2017, la B______ a adressé à M. A______ un courrier dont la teneur 
est la suivante : 

 « En date du 3 mai courant, le Conseil d’administration s’est réuni en séance 
plénière et a donné mandat au bureau du Conseil d’administration de reprendre 
ad intérim la direction générale de la B______ et ce, dès le 10 mai 2017. 

 D’entente avec vous, dans notre courrier du 4 avril 2017, votre démission est 
considérée comme effective pour le 30 juin 2017, au vu de votre solde de 
vacances actuel, votre dernier jour de travail sera le 19 mai 2017. 

 (…) ». 

5)  Le 12 juin 2017, M. A______ a été mis en arrêt de travail à 100 %, pour une 
durée indéterminée par son médecin traitant. 

6)  Le 15 juin 2017, M. A______, par la plume de son conseil, a écrit à la 
B______. 

  Cette dernière avait de manière unilatérale, annoncé à l’intéressé la fin de ses 
rapports de travail pour le 30 juin 2017, par courrier du 16 mai 2017. 

  Toutefois, l’intéressé n’avait pas résilié son contrat de travail. L’intention de se 
faire indiquer le 29 mars 2017 ne s’était pas concrétisée, aucun accord n’ayant été 
trouvé. 

  M. A______ était en état d’épuisement à cause de son activité au sein de la 
B______ et était en arrêt de travail. L’employeur devait confirmer qu’il continuerait 
à verser le salaire de l’intéressé jusqu’à nouvel avis. 

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7)  Le 20 juin 2017, la B______ a répondu par la plume de son propre conseil. Ce 
dernier devait prendre connaissance de l’intégralité du dossier avant de répondre. 
Toutefois, M. A______ avait clairement indiqué qu’il mettait fin à ses rapports de 
service, il ne pouvait prétendre le contraire sans être de mauvaise foi. 

8)  Le 21 juin 2017, M. A______ a maintenu sa position : il n’avait jamais résilié 
le contrat de travail. 

9)  Le 10 juillet 2017, le médecin traitant de M. A______ a confirmé l’incapacité 
de travail de l’intéressé à 100 % pour une durée indéterminée dès le 11 juillet 2017. 

  Ce document a été transmis à la B______ le 12 juillet 2017. Il était demandé à 
cette dernière de confirmer qu’elle verserait l’indemnité pour incapacité de travail, le 
cas échéant, déclarait le cas à son assurance perte de gain en cas de maladie. 

10)  Le 14 juillet 2017, la B______ a indiqué à M. A______ qu’elle estimait que ce 
dernier ayant valablement donné son congé, il ne pouvait être protégé contre un 
licenciement en temps inopportun et qu’aucune indemnité pour perte de gain ne lui 
était due après le 30 juin 2017. La couverture d’assurance-accident cesserait le 31 
juillet 2017. 

  Si l’intéressé estimait que les rapports de service n’avaient pas été résiliés, il 
n’aurait pas dû accepter d’être libéré de ses obligations de travail dès le 19 mai 2017. 

  Le 14 juillet 2017, M. A______ a mis en demeure la B______ de revoir sa 
prise de position et d’annoncer le cas de maladie à son assurance maladie perte de 
gain et de confirmer le maintien de la prise en charge par l’assurance-accident. 

11)   Ce pli étant resté sans réponse, M. A______ a mis en demeure la B______ de 
notifier sa décision, sujette à recours, avant le 21 juillet 2017. 

12)  Le 19 juillet 2017, la B______ a maintenu sa position : M. A______ n’avait 
plus droit à son traitement ou à d’autres indemnités dès le 30 juin 2017. 

13)  Le 27 juillet 2017, M. A______ a remis à la chambre administrative de la Cour 
de justice, (ci-après : la chambre administrative) un recours avec requête de mesures 
super provisionnelles et de mesures provisionnelles. 

  Tant sur mesures super provisionnelles que sur mesures provisionnelles, la 
B______ devait être condamnée à lui verser une indemnité pour incapacité de travail 
de CHF 13'186,40 brut par mois jusqu’à ce que l’assurance perte de gain verse les 
prestations dues, et à ce que l’assurance-accident soit prolongée pour une durée 
indéterminée. Au fond, il devait être constaté que le contrat de travail du 19  mai 
2016 était en vigueur pour une durée indéterminée et que la B______ devait 
l’exécuter. 

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  En substance, M. A______ avait annoncé son intention de résilier son contrat 
de travail dans le cas d’un accord de fin de collaboration qui devait être trouvé, ce 
qu’il avait confirmé par écrit. Or, aucun accord n’avait été trouvé. 

  L’intéressé, du fait de son incapacité de travail, ne pouvait s’inscrire au 
chômage et il était démuni de tout revenu depuis le 30 juin 2017. Il devait entretenir 
sa famille, en particulier son fils dont il finançait les études et sa fille âgée de seize 
ans, en apprentissage.  

  Au surplus, la maladie de M. A______ semblait avoir été annoncée à l’assureur 
perte de gain pour maladie de la part de la B______.  

14)  Le 7 août 2017, la B______ s’est opposée à l’octroi de mesures provisionnelles 
et de mesures super provisionnelles. 

  M. A______ avait démissionné pour le 30 juin 2017, cette démission avait été 
acceptée par la B______ le 4 avril 2017. 

  Si l’intéressé n’avait pas valablement démissionné, il aurait dû contester le fait 
d’être libéré de son obligation de travailler. 

  Le recours pour déni de justice devait être déclaré irrecevable au vu des 
circonstances ; M. A______ n’avait plus droit à son traitement après la date de sa 
démission et il n’y avait dès lors pas à octroyer de mesures provisionnelles ou de 
mesures super provisionnelles. 

15)  Le 10 août 2017, dans le cadre de l’exercice de son droit à la réplique, 
M.  A______ a maintenu sa position. La lettre du 29 mars 2017 n’était en aucun cas 
une lettre de démission. 

  Le terme au 30 juin 2017 avait été fixé unilatéralement par la B______ et M. 
A______ avait été libéré de ses obligations de travailler, dès le 19 mai 2017 de 
manière toute aussi unilatérale. 

  Ainsi, la lettre du 16 mai 2017 devait être considérée comme un licenciement, 
d’un point de vue matériel, décision qui ne respectait ni le droit d’être entendu, ni la 
procédure, et qui ne mentionnait pas sa portée ni les voies de recours. 

16)  Sur quoi, la cause a été jugée sur mesures provisionnelles.  

 

 

Considérant, en droit, que : 

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1)  Les décisions sur mesures provisionnelles sont prises par le président ou le 
vice-président de la chambre administrative ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un autre juge (art. 21 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 et art. 7 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 septembre 2010). 

2)  Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 

  À teneur de l’art. 21 LPA, l’autorité peut d’office ou sur requête ordonner 
des mesures provisionnelles en exigeant au besoin des sûretés (al. 1) ; ces mesures 
sont ordonnées par le président s’il s’agit d’une autorité collégiale ou d’une 
juridiction administrative (al. 2). 

3) a. Selon la jurisprudence constante, les mesures provisionnelles - au nombre 
desquelles compte la restitution de l'effet suspensif - ne sont légitimes que si elles 
s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts 
compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 
consid. 4 ; ATA/197/2011 du 28 mars 2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 
consid. 3 ; ATA/213/2009 du 29 avril 2009 consid. 2). Elles ne sauraient, en 
principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir à une 
condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre 
d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). Ainsi, dans la 
plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, soit une 
mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un aliud, 
soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungs verfahren und Verwaltungsprozess, 
RDS 1997 II 253-420, 265). 

 b. L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le 
refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à 
réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

 c. Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 
entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. 
Elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. 
La restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, 
qui résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 

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immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 
du 27 février 2014 consid. 5.5.1). 

 d. L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, 
un diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire, mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/446/2017 du 24 avril 2017 consid. 2). 

 e. Pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations 
supplémentaires, mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession 
(ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 
2009 consid. 2.3 et les arrêts cités). 

4) a. La B______ est un établissement de droit public, doté de la personnalité 
juridique (art. 1 et 2 de la loi concernant « La B______ » du 21 mai 2001 entrée 
en vigueur le 1er novembre 2001 - LMV). 

  Le personnel de l’établissement est soumis au statut de la fonction publique, 
tel que défini par la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) (art. 10 LMV ; art. 2 du règlement du 
personnel de la B______ du 27 mai 2008). 

 b. Pendant le temps d’essai et la période probatoire, l’employeur étatique peut 
mettre fin aux rapports de service en respectant le délai de congé ; le membre du 
personnel doit être entendu par l’autorité compétente et peut demander que le 
motif de résiliation lui soit communiqué (art. 21 al. 1 LPAC). 

  Dans les établissements publics médicaux, la compétence pour prononcer la 
fin des rapports de service appartient au conseil d’administration, qui peut la 
déléguer à la direction générale de l’établissement (art. 17 al. 1 et al.4 LPAC). La 
sous-délégation de cette compétence peut être autorisée par le conseil 
d’administration en faveur des services de l’établissement pour les membres du 
personnel n’ayant pas la qualité de fonctionnaire (art 17 al. 6 LPAC). 

5) a. En l’espèce, la chambre administrative relèvera en premier lieu que la lettre 
du recourant du 29 mars 2017 doit, à première vue, être comprise comme une 
lettre de démission devant prendre effet à une date devant faire l’objet d’un accord 
entre les parties, mais au plus tard, à défaut d’accord entre les parties, le 
30 novembre 2017. 

 b. La réponse de la B______ du 4 avril 2017, contient, prima facie, une erreur : 
les délais de congé sont des délais minimum et un employé, comme un 

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employeur, peuvent parfaitement annoncer la rupture d’une relation de travail à 
l’autre partie plus longtemps à l’avance. 

  En conséquence, le fait de modifier la date pour laquelle M. A______ avait 
donné son congé constitue - toujours à première vue - un licenciement pour le 30 
juin 2017, ce d’autant que cette modification n’a fait l’objet ni de discussion ni 
d’un accord entre les parties. 

  Cette décision de résiliation des rapports de services pour le 30 juin 2017 a, 
prima facie, été prononcée sans que le droit d’être entendu du recourant ait été 
respecté et par la présidente du conseil d’administration, qui n’en a pas la 
compétence. 

  À première vue, elle doit de ce fait être considérée comme étant nulle, cas 
échéant annulable. 

 c.  Toujours à première vue, le courrier adressé au recourant le 16 mai 2017, 
s’il mentionne que le conseil d’administration, en séance plénière a donné mandat 
à son bureau de reprendre l’intérim de la direction générale, n’indique pas que ce 
conseil ait décidé de licencier l’intéressé. Il se limite à prendre acte de la 
démission de l’intéressé, en retenant la date – prima facie erronée – du 30 juin 
2017 et en indiquant que l’intéressé serait en vacances dès le 19 mai 2017. 

6)  Au vu des éléments qui précède, il apparaît, à première vue, que les chances 
de succès du recours, pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 novembre 
2017, sont fortes ; elles sont en revanche ténues pour la période postérieure au 1er 
décembre 2107. 

  De plus, l’intérêt privé du recourant à disposer de son salaire jusqu’au terme 
de son contrat est démontré par pièces : il a deux enfants à charge et il est douteux 
que, malade, il puisse bénéficier du chômage. 

  L’intérêt public apparaît, en revanche, limité dès lors que la B______ 
devrait pouvoir – à première vue – percevoir des indemnités de la part de son 
assureur pendant la durée de la maladie de M. A______, et qu’au surplus le risque 
se limite à quelques mois de salaire. 

7)  En conséquence, la demande de mesures provisionnelles sera partiellement 
admise, et il sera ordonné à l’autorité intimée de maintenir les droits d’employé 
(salaire, cas échéant indemnité de remplacement du salaire, assurance-accident) 
jusqu’au 30 novembre 2017. 

8)  Le sort des frais de la procédure sera réservé jusqu’à droit jugé au fond.  

 

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LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

admet partiellement la demande de mesures provisionnelles ; 

ordonne à la B______ de maintenir les droits d’employé (salaire, cas échéant indemnité 
de remplacement du salaire, assurance-accident) de Monsieur A______ jusqu’au 30 
novembre 2017 ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate du recourant, ainsi 
qu'à Me Sandro Vecchio, avocat de la B______. 

 

La vice-présidente : 
 

        Ch. Junod 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :