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**Case Identifier:** 2c3f00b4-8f3c-5b31-a458-c9887091dc4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.03.2010 C-6870/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6870-2009_2010-03-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-6870/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Jean-Daniel Dubey, Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en 
faveur de Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6870/2009

Faits :

A.
Le  22  juin  2009,  Y._______,  ressortissante  thaïlandaise  née  le  9 
février 1970, a sollicité auprès de l'Ambassade de Suisse à Bangkok 
un  visa  pour  rendre  visite  durant  un  mois  à  son  ami,  X._______, 
ressortissant suisse domicilié dans le canton du Jura.

Le 25 juin 2009, l'Ambassade précitée a refusé de manière informelle 
la délivrance d'un visa en faveur de Y._______. Cette dernière a alors 
sollicité  formellement  le  prononcé  d'une  décision  susceptible  de 
recours. Par ailleurs,  elle a rempli,  le 5 août  2009,  un formulaire de 
demande  de  visa  Schengen  en  précisant  être  célibataire  et  vouloir 
rendre  visite  durant  un  mois  à  X._______.  En  complément  à  ce 
formulaire, elle a produit divers documents, dont une lettre expliquant 
sa démarche, une lettre détaillant ses relations avec son hôte depuis 
2007,  deux  lettres-type  d'invitation  de  son  hôte  datées  des  10  juin 
2009 et 2 juillet 2009, deux courriers de ce dernier datés des 11 mars 
2009 (dans lequel il décrit leur relation) et 1er août 2009 (dans lequel il 
s'engage à prendre en charge les frais de séjour de l'invitée et garantit 
son retour en Thaïlande), ainsi  que deux attestations de l'employeur 
thaïlandais  et  deux  lettres  écrites  les  7  et  10  mars  2009  par  des 
membres  de  la  famille  de  son  hôte  appuyant  la  demande  de  visa. 
Enfin, elle a joint une copie de son passeport.

Le  6  août  2009,  l'Ambassade  de  Suisse  à  Bangkok  a  transmis  la 
demande  de  l'intéressée  pour  décision  formelle  à  l'ODM  avec  un 
préavis négatif.

Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, le Service de la population du 
canton du Jura a émis, le 9 septembre 2009, un préavis défavorable 
quant à la délivrance d'un visa à Y._______.

B.
Par  décision  du  15  octobre  2009,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  déposée  par  la  prénommée  en 
estimant notamment que la sortie de Suisse de celle-ci ne pouvait être 
considérée comme suffisamment garantie, compte tenu de la situation 
socio-économique prévalant dans son pays d'origine, de l'absence de 
véritables liens démontrés avec l'hôte (informations divergentes sur le 
moment de leur rencontre, le nombre de visites effectuées et le lieu de 

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domicile  de  l'hôte),  de  la  situation  personnelle  de  la  requérante 
(divorcée avec deux enfants dont un majeur et une adolescente) et de 
la situation financière de l'intéressée (dépourvue de moyens financiers 
propres). Par ailleurs, l'autorité de première instance a estimé qu'il ne 
pouvait être exclu que la requérante ne soit tentée de prolonger son 
séjour  dans  l'Espace  Schengen  dans  l'espoir  d'y  trouver  des 
conditions d'existence meilleures que celles qu'elle  connaissait  dans 
sa  patrie.  Enfin,  l'ODM  a  relevé  que  l'hôte  en  Suisse  n'était  pas 
empêché de rendre visite à l'intéressée en Thaïlande et que ce dernier 
avait mentionné qu'il retournerait la trouver dans son pays.

C.
Par  courrier  du  3  novembre  2009,  X._______  a  recouru  contre  la 
décision  précitée.  A  l'appui  de  son  pourvoi,  il  a  fait  valoir  que  son 
invitée ne mentait pas sur leurs rencontres, ainsi que l'attestaient ses 
entrées en Thaïlande, et qu'elle connaissait aussi son lieu d'habitation 
dans le  canton du Jura,  comme le  démontrait  l'adresse figurant  sur 
l'enveloppe d'un courrier qu'elle lui avait adressé le 28 août 2009. Il a 
aussi indiqué avoir expliqué à l'intéressée qu'il habitait à une heure de 
route  de  Bâle,  raison  pour  laquelle  cette  dernière  s'était  trompée. 
Quant  aux  moyens  financiers  de  Y._______,  le  recourant  a  admis 
qu'elle n'était pas riche et qu'elle avait eu beaucoup de frais à assumer 
en  relation  avec  son  fils  et  sa  maison,  de  sorte  qu'il  l'aidait 
régulièrement  en  lui  envoyant  de  l'argent  pour  « boucler  les  fins  de 
mois ». Enfin, il a assuré que son invitée n'avait aucunement l'intention 
de quitter  ses proches et  son pays d'origine. Cela étant,  il  a conclu 
implicitement à l'admission du recours et à l'octroi du visa sollicité en 
faveur de Y._______.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 17 décembre 2009.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant n'y a donné aucune 
suite.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 

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administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. 
art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir  tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 

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matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité,  FF 2002,  3531; voir  également  ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'OPEV qui a été remplacée par l'ordonnance du 22 octobre 2008 
sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), entrée en vigueur le 
12 décembre 2008 également.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5).

6.  
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 

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l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  de  Thaïlande, 
Y._______ est soumise à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la  population de la  Thaïlande,  pays dont  le  produit  intérieur  brut 
(PIB) par habitant était de 3166,4 USD en 2008 [source: site internet 
du  Département  fédéral  des  affaires  étrangères  >  Représentation  > 
Asie  >  Thaïlande  >  Le  royaume de  Thaïlande;  mise  à  jour:  24  juin 
2009,  consulté  le  23  février  2010]).  Dès  lors,  ces  conditions 
économiques  particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression 
migratoire importante, cette tendance étant encore renforcée, comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (amis) préexistant.

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7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.  
En l'espèce,  il  ressort  des indications figurant  dans le  formulaire de 
demande de visa et les documents produits à l'appui de cette requête 
que  Y._______, âgée de quarante ans, est célibataire, mère de deux 
enfants (l'un âgé de 21 ans et l'autre de 13 ans) et occupe le poste 
d'administratrice  (« administrative »)  d'un  magasin  internet  depuis  le 
1er juin 2005 pour un salaire mensuel de 9'000 Baht (environ Fr. 292.-- 
selon le taux de change au cours du 23.02.10).

Même si l'invitée a de la famille, dont notamment une fille mineure, et 
des proches dans son pays d'origine et s'il convient d'admettre que de 
tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au 
terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle 
réside,  ils  ne  sauraient,  dans  le  contexte  socio-économique  dans 
lequel se trouve la Thaïlande et au vu de la situation personnelle de 
l'intéressée, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir  son retour dans 
cet  Etat,  cela  d'autant  moins  qu'elle  dispose  d'un  réseau  social 
préexistant en Suisse (cf. consid. 7.4). En effet, au vu de l'expérience 
générale, un tel lien est parfois insuffisant pour inciter une personne à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emporte  pas  sur  la 
perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse  et  la  Thaïlande.  Pareille  crainte  paraît  d'autant  plus  fondée 
qu'au vu des pièces figurant au dossier, l'intéressée occupe un poste 
de  travail  modeste  qui  ne  lui  assure  pas  un  salaire  suffisant  pour 
subvenir  au  besoin  de  sa  famille,  puisqu'elle  est  soutenue 
financièrement  par  le  recourant  pour  « boucler  ses  fins  de  mois »  (cf. 
recours du 3 novembre 2009 et copies des versements adressés en 
2009  à  l'intéressée en Thaïlande). En  conséquence  et  compte  tenu 
des  circonstances  socio-économiques  rappelées  ci-avant,  l'invitée 
pourrait être tentée, une fois entrée en Suisse, de prolonger son séjour 
en  ce  pays,  fût-ce  temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des 
conditions  d'existence  plus  favorables  que  celles  qu'elle  connaît 
actuellement en Thaïlande, malgré les assurances contraires qui ont 
été données dans le cadre de la procédure de recours. Le recourant 
fait certes valoir, dans son pourvoi, qu'il est difficile de concevoir que 

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son  amie  abandonne  notamment  son  enfant  en  Thaïlande.  Pareil 
argument n'est cependant point de nature à modifier l'analyse faite ci-
dessus,  dès  lors  que  rien  n'empêcherait  l'intéressée,  une  fois  sa 
situation  régularisée  en  Suisse,  d'entreprendre  des  démarches 
administratives  en  vue  de  faire  venir  son  enfant  dans  le  cadre  du 
regroupement familial.

Enfin, les doutes émis par les autorités helvétiques quant au départ de 
Suisse de Y._______ à l'échéance du visa sollicité s'avèrent d'autant 
plus  fondés  que  le  recourant  n'a  pas  caché  les  liens  sentimentaux 
tissés avec son invitée, voire même son projet de mariage avec cette 
dernière, même s'il a expressément exclu que cette dernière s'installe 
en Suisse (cf. lettre du 11 mars 2009 du recourant). A ce propos, il 
ressort clairement du contenu de la lettre d'invitation du 1er  août 2009 
que  la  visite  de  Y._______  a  pour  but  de  faire  plus  ample 
connaissance  avec  son  hôte  et  sa  famille.  Même  si  le  recourant  a 
précisé que l'intéressée n'envisageait pas de prolonger son séjour en 
Suisse,  la  perspective  d'un  avenir  commun est  évoquée  dans  cette 
lettre.  Dès  lors,  il  ne  peut  être  exclu  que  l'invitée  envisage 
sérieusement  de  quitter  la  Thaïlande.  Dans  ces  circonstances,  sa 
sortie de Suisse à l'échéance du visa n'est pas garantie, même dans 
l'hypothèse,  qui  ne  saurait  être  d'emblée  écartée,  où  le  projet  de 
former un couple avec son hôte serait reporté temporairement, voire 
abandonné.

9.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  la  prénommée,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
ami et sa famille afin de faire meilleure connaissance ne constitue pas 
à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel elle ne 
saurait  au  demeurant  se  prévaloir  d'aucun  droit  (cf.  consid.  3).  Par 
ailleurs, au vu du nombre important de demandes de visa (n'émanant 
d'ailleurs pas uniquement de ressortissants de Thaïlande) qui leur sont 
adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en considération 
le  risque  résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa 
d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au sens de 
l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées 
à adopter une politique d'admission très restrictive (cf. consid. 3)  et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 

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Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

10.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  ATAF  2009/27  consid.  9)  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

11.  
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
Y._______ et  son hôte en Suisse de se voir,  les intéressés pouvant 
tout  aussi  bien  se  rencontrer  hors  de  Suisse,  notamment  en 
Thaïlande,  où  le  recourant  se  rend  en  principe  régulièrement  (cf. 
courriers des 11 mars et 8 décembre 2009 et recours du 3 novembre 
2009).

12.  
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
Y._______ à l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré 
et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation  d'entrée 
dans l'Espace Schengen en sa faveur.

13.  
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 

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sa décision du 15 octobre 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 10 novembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 15861394 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura,  pour 

information (annexe : dossier cantonal).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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