# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21d0a238-b9cb-5235-b98f-6f39d7dcf6da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2017 A/1123/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1123-2017_2017-06-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1123/2017-CS DCSO/343/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 29 JUIN 2017 

Plainte 17 LP (A/1123/2017-CS) formée en date du 29 mars 2017 par A______, 

comparant en personne.               

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 30 juin 2017 
à : 

- A______ 

 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/1123/2017-CS 

Vu la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie de salaire (série N° 

81 16 xxxx96 S) effectuée le 21 mars 2017 par l’Office des poursuites dans les 
poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D; 

Attendu que, par paiement du 6 avril 2017 en mains de l'Office des poursuites, A______ 

s'est acquitté des montants réclamés dans le cadre de ces deux poursuites, augmentés 

des intérêts et frais de poursuite; 

Considérant que les versements intervenus ont entraîné l'extinction des poursuites et 

privé ainsi la plainte de son objet; 

Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 

Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de 

dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/1123/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie 

effectuée le 21 mars 2017 dans les poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D. 

Au fond : 

Constate qu'elle est devenue sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.