# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2b6e927-50b7-5c6a-b1e6-d1116f86118e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2008 B-6770/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6770-2007_2008-06-09.pdf

## Full Text

Cour II
B-6770/2007/scl
{T 1/2}

A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 0 8

Bernard Maitre (président de cour), David Aschmann, 
Claude Morvant, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

AstraZeneca UK Limited,
représentée par Braun Héritier Eschmann,
recourante,

contre

Aventis Pharma SA,
représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en Marques,
intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), 
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne
autorité inférieure.

Procédure d'opposition n° 8739 IR 587'802 NASACORT / 
CH 552'487 VASOCOR.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-6770/2007

Faits :

A.
L'enregistrement de la marque suisse n° 552'487

VASOCOR

(ci-après : la marque attaquée), déposée par AstraZeneca UK Limited, 
a  été  publié  dans  la  Feuille  officielle  suisse  du  commerce  (FOSC) 
no 233 du 30 novembre 2006. AstraZeneca UK Limited revendiqua la 
protection de sa marque pour les produits suivants :

5

Pharmazeutische Produkte und Präparate.

Le  26 février  2007,  Aventis  Pharma  SA  a  formé  opposition  totale 
contre la marque attaquée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle  (IPI).  Cette  opposition  se  fondait  sur  l'enregistrement 
international n° 587'802

NASACORT

(ci-après : la marque opposante). Dite marque est enregistrée depuis 
le 25 juin 1992 pour les produits suivants :

5

Pharmaceutical products/Produits pharmaceutiques.

Par mémoire  du  4 avril  2007,  AstraZeneca  UK Limited  a  conclu  au 
rejet de l'opposition formée par Aventis Pharma SA et a notamment 
contesté l'usage de la marque opposante.

Par  réplique  du  9 juillet  2007,  Aventis  Pharma  SA  a  maintenu  ses 
conclusions  et  a  produit  diverses  preuves  tendant  à  rendre 
vraisemblable l'usage de la marque "NASACORT" en Suisse.

Par duplique du 9 août 2007, AstraZeneca UK Limited a maintenu ses 
conclusions.

B.
Par décision  du 6 septembre  2007,  l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété 
Intellectuelle  a admis,  avec suite  de frais  et  de dépens,  l'opposition 

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formée par Aventis Pharma SA et a révoqué la marque "VASOCOR".

Procédant  à  l'examen  de  l'usage  de  la  marque  opposante,  l'IPI  a 
considéré qu'Aventis Pharma SA avait rendu vraisemblable l'usage de 
la  marque "NASACORT" en relation  avec un produit  de  la  classe 5 
traitant les rhinites allergiques.

L'IPI a également jugé que les produits de la classe 5 pour lesquels la 
marque  attaquée  était  enregistrée,  à  savoir  des  produits  et 
préparations pharmaceutiques, incluaient le produit traitant les rhinites 
allergiques  (classe  5)  de  la  marque  opposante,  de  sorte  que  les 
produits  en  cause  étaient  partiellement  identiques  et  fortement 
similaires.

Procédant  à une comparaison des marques opposées,  l'IPI  a admis 
l'existence d'un risque de confusion entre celles-ci. Nonobstant le fait 
que le grand public soit un peu plus attentif lors de l'achat de produits 
pharmaceutiques,  l'autorité  inférieure  a  considéré  qu'il  n'était  pas  à 
même de distinguer les marques opposées. En effet, la structure de la 
marque  opposante  serait,  d'une  part,  reprise  de  façon  substantielle 
dans la marque attaquée, en particulier sur le plan acoustique. D'autre 
part, l'impression d'ensemble de la marque attaquée serait très proche 
de celle opposante.

C.
Par  mémoire  du  5 octobre  2007,  mis  à  la  poste  le  même  jour, 
AstraZeneca UK Limited (ci-après : la recourante) recourt contre cette 
décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant,  sous 
suite de frais et de dépens, à son annulation.

A l'appui de ses conclusions, la recourante soutient que les marques 
opposées  sont  fortement  descriptives.  "Nasa"  signifie  nez,  "cort" 
cortisone, "vaso" vaisseau et "cor" coeur. Selon la recourante, le public 
perçoit le caractère descriptif de ses marques. En effet, les émissions 
et conseils médicaux accroîtraient les connaissances de la population. 
Dans  ces  circonstances,  l'homme  de  la  rue  comprendrait  les 
abréviations constituant les marques opposées. Dans la mesure où les 
consommateurs  seraient  plus  attentifs  lors  de  l'achat  de  produits 
pharmaceutiques, tout risque de confusion devrait ainsi être nié.

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D.
Le recours étant rédigé en allemand, le Tribunal administratif fédéral a, 
par  courrier  du 9 octobre 2007,  demandé à Aventis  Pharma SA (ci-
après :  l'intimée)  si  elle  était  disposée  à  ce  que  la  procédure  soit 
poursuivie en langue allemande, en dérogation au principe légal selon 
lequel la langue de la procédure de recours est, sauf accord contraire 
des  parties,  celle  dans laquelle  la  décision querellée  a été  rédigée, 
soit en l'espèce le français.

Par  courrier  du  17 octobre  2007,  l'intimée  a  fait  savoir  qu'elle  ne 
souhaitait  pas  déroger  au principe légal  évoqué ci-dessus,  de sorte 
que la procédure s'est poursuivie en langue française.

E.
Invité à se prononcer sur le recours, l'IPI en propose le rejet avec suite 
de frais au terme de sa réponse du 13 décembre 2007. Il renonce à 
présenter des remarques et des observations, se limitant à renvoyer à 
la motivation de sa décision.

F.
Dans sa réponse du 17 décembre 2007, Aventis Pharma SA conclut 
au rejet du recours, avec suite de frais et de dépens.

L'intimée  soutient  que  les  produits  en  cause  sont  identiques  ou 
fortement similaires. Au terme d'une comparaison des signes opposés, 
l'intimée  relève  que  la  quasi-totalité  de  la  marque  opposante  se 
retrouve dans celle attaquée, que les marques sont presque de même 
longueur et que cinq lettres sur sept sont identiques. Dites marques, 
prises dans leur ensemble, n'auraient pas de signification particulière, 
immédiatement compréhensible pour la plupart  des consommateurs. 
Leur préfixe respectif (nasa- et vaso-) serait descriptif, donc faiblement 
distinctif,  et  ne  resterait  ainsi  pas  dans  la  mémoire  des 
consommateurs. Quant à leurs suffixes (respectivement -cort et -cor), 
l'intimée  prétend  qu'ils  sont  identiques  d'un  point  de  vue  auditif  et 
presque identiques d'un point de vue visuel. Compte tenu de ce qui 
précède,  les  marques  opposées  seraient  similaires.  Elles  ne 
divergeraient que sur des éléments descriptifs. Enfin, l'intimée ajoute 
que "cort" n'est pas l'abréviation habituelle de la cortisone et que "cor" 
n'est pas habituellement compris par le public comme l'abréviation du 
mot  "coeur".  La  marque  attaquée  porterait  dès  lors  atteinte  à  la 
fonction distinctive de celle opposante.

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G.
La recourante qui avait demandé, à titre préventif dans son mémoire 
de recours du 5 octobre 2007, la tenue de débats publics a été invitée 
à faire savoir si elle souhaitait maintenir sa demande par ordonnance 
du juge instructeur du 11 avril 2008.

Par courrier  du  17 avril  2008,  l'intimée a formellement  renoncé à  la 
tenue de débats publics. La recourante n'ayant pas répondu dans le 
délai imparti, il est réputé qu'elle y a renoncé tacitement.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021 ; art. 31 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32]), 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF. 
Demeurent réservées les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

L'acte attaqué est une décision au sens de l'art. 5 al. 2 PA. Il  émane 
d'une autorité au sens de l'art. 33 let. d LTAF (art. 29 de l'ordonnance 
du  17 novembre  1999  sur  l'organisation  du  Département  fédéral  de 
justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1] en relation avec les art. 6 
al. 1  let. f  et  8  ainsi  que  l'annexe  de  l'ordonnance  du  25 novembre 
1998  sur  l'organisation  du  gouvernement  et  de  l'administration 
[OLOGA, RS 172.010.1]). Aucune des clauses d'exceptions prévues à 
l'art. 32  LTAF  n'est  par  ailleurs  réalisée.  Le  Tribunal  administratif 
fédéral est donc compétent pour connaître du présent recours.

1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un 

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intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 
PA) ainsi  que  les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  et  63 
al. 4 PA) sont respectées.

Le recours est donc recevable.

2.
Une  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 de 
la  loi  sur  la  protection  des  marques  du  28 août  1992  [LPM, 
RS 232.11]).  Le  droit  à  la  marque  prend  naissance  par 
l'enregistrement (art. 5 LPM) et confère au titulaire le droit exclusif de 
faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services 
enregistrés  et  d'en  disposer  (art. 13  al. 1  LPM).  Sont  exclus  de  la 
protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à 
des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il  en résulte 
un  risque  de  confusion  (art. 3  al. 1  let. c  LPM).  Le  titulaire  d'une 
marque  antérieure  peut  former  opposition  contre  un  nouvel 
enregistrement en se fondant sur l'art. 3 al. 1 LPM (art. 31 al. 1 LPM). 
Si l'opposition est fondée, l'enregistrement est révoqué en tout ou en 
partie ; dans le cas contraire, l'opposition est rejetée (art. 33 LPM).

3.
Aux  termes  de  l'art. 11  al. 1  LPM,  la  protection  est  accordée  pour 
autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les 
services enregistrés. Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition 
ou,  en  cas  d'opposition,  de  la  fin  de  la  procédure  d'opposition,  le 
titulaire n'a pas utilisé la marque en relation avec les produits ou les 
services enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, 
il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut 
d'usage  ne  soit  dû  à  un  juste  motif  (art. 12  al. 1  LPM).  Pour  les 
marques  internationales,  le  délai  de  cinq  ans  précité  commence  à 
courir après l'écoulement du délai à disposition de l'IPI pour refuser la 
protection  en  Suisse  de  la  marque  ou  dès  le  retrait  d'un  refus 
provisoire  (si  l'Arrangement  de  Madrid  concernant  l'enregistrement 
international  des  marques,  révisé  à  Stockholm  le  14 juillet  1967 
[RS 0.232.112.3, ci-après : AM], s'applique : 12 mois à compter de la 

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date de notification à l'IPI [art. 5 al. 2 AM] ; si le Protocole du 27 juin 
1989  relatif  à  l'Arrangement  de  Madrid  concernant  l'enregistrement 
international des marques [RS 0.232.112.4, ci-après : PM] s'applique : 
18 mois après la date de notification [art. 5 al. 2 let. b PM] ; ATF 130 III 
371 consid. 1.1 Color Focus ; voir également : IVAN CHERPILLOD, Le Droit 
suisse  des  marques,  Lausanne  2007,  p. 194  n. marg. 633).  Si  le 
défendeur invoque le non-usage de la marque antérieure en vertu de 
l'art. 12 al. 1 LPM dans sa première réponse,  l'opposant  doit  rendre 
vraisemblable  l'usage  de  sa  marque  ou  l'existence  de  justes  motifs 
pour son non-usage (art. 32 LPM et art. 22 al. 3 de l'ordonnance du 
23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]). 
La vraisemblance de l'usage doit se rapporter à une période de cinq 
ans  rétroactivement  à  compter  de la  date  à laquelle  le  défendeur  a 
invoqué,  dans  sa  première  détermination,  le  défaut  d'usage  de  la 
marque  opposante  (voir  dans  le  même  sens :  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4 Kinder).

4.

4.1 En l'espèce, l'autorité inférieure a jugé que le défaut d'usage a été 
invoqué  à  temps  par  la  recourante  dans  sa  première  réponse  à 
l'opposition  du  4  avril  2007  et  que  la  période  à  prendre  en 
considération courait du 4 avril 2002 au 4 avril 2007. Avec raison, les 
parties ne contestent pas cette appréciation.

4.2 Par  ailleurs,  l'autorité  inférieure  a  admis  la  vraisemblance  de 
l'usage  de  la  marque  opposante  en  relation  avec  des  produits 
pharmaceutiques  traitant  les  rhinites  allergiques.  Les  parties  ne 
contestent  pas  non  plus  cette  appréciation.  En  particulier,  la 
recourante a implicitement reconnu l'usage de la  marque opposante 
dans  sa  duplique  du  9 août  2007  ("Aus  den  eingereichten 
Gebrauchsbelegen  der  Widersprecherin  ist  klar  ersichtlich,  dass  es 
sich bei NASACORT um einen kortisonhaltigen Nasenspray handelt"). 
Point n'est donc besoin d'examiner plus avant cette question.

4.3 Au  terme  d'une  comparaison  des  marques  opposées,  l'autorité 
inférieure  a  considéré  qu'un  risque  de  confusion  existait  entre  ces 
deux marques. La recourante soutient pour sa part en substance que 
la marque attaquée ne porte pas atteinte à la fonction distinctive de la 
marque opposante.

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5.
A teneur  de l'art. 3  al. 1  let. c LPM, sont  exclus de la  protection les 
signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits 
ou services identiques ou similaires, lorsqu'il  en résulte un risque de 
confusion. Selon le Tribunal fédéral (ATF 131 III 572 consid. 3 Atlantis), 
"la  notion de danger  de confusion est  identique dans l'ensemble du 
droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un signe 
distinctif  (...)  est  mis  en  danger  par  des  signes  identiques  ou 
semblables  dans  sa  fonction  d'individualisation  de  personnes  ou 
d'objets  déterminés."  Il  existe  un  risque  de  confusion  lorsque  la 
fonction  distinctive  de  la  marque  antérieure  est  atteinte,  à  savoir 
lorsqu'il est à craindre que les acheteurs soient induits en erreur sur 
l'origine  du  produit  ou  qu'ils  soient  à  tort  amenés  à  supposer 
l'existence  d'une  relation  entre  les  marques  (ATF 127  III  160 
consid. 2a Securitas, ATF 122 III 382 consid. 1 Kamillosan, ATF 126 III 
315 consid. 6  Rivella ; CHERPILLOD, op. cit., p. 108 s.). Selon la doctrine 
et la jurisprudence, la différence entre deux signes devra être d'autant 
plus importante que les produits sont similaires et vice-versa (ATF 122 
III 382 consid. 3 Kamillosan ; KAMEN TROLLER, Précis du droit suisse des 
biens immatériels, 2e éd., Bâle 2006, p. 83).

En l'espèce, les produits pharmaceutiques utilisés pour le traitement 
des rhinites allergiques sont inclus dans le libellé général des produits 
et  préparations  pharmaceutiques  de  la  marque  attaquée 
(Pharmazeutische  Produkte  und  Präparate ;  classe  5).  Par 
conséquent,  ils  doivent  être  considérés  comme  partiellement 
identiques,  d'une  part,  et  fortement  similaires,  d'autre  part,  peu 
importe  leur  domaine  d'application  respectif  (voir  sic!  2003  500 
consid. 3 Rivotril).

6.
L'appréciation du risque de confusion se fait sur la base des marques 
telles  qu'elles  sont  inscrites  au  registre  (sic!  2004  927  consid. 6 
Ecofin).

6.1 Pour  apprécier  l'existence  d'un  risque  de  confusion,  il  faut  se 
fonder  sur  le  souvenir  laissé  par  la  marque  chez  les  ultimes 
acquéreurs des produits ou des services (CHERPILLOD, op. cit., p. 110). 
Est  déterminante  l'impression  d'ensemble  laissée  par  les  marques 
dans le souvenir du consommateur cible (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc 
Securitas).

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Selon la doctrine et la jurisprudence (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc et 
réf. Securitas ; CHERPILLOD, op. cit., p. 111), l'impression d'ensemble se 
détermine,  comme  en  l'espèce,  pour  des  marques  verbales,  en 
fonction  de  leur  sonorité,  de  leur  présentation  graphique  et  de  leur 
sens. La sonorité est caractérisée par le nombre de syllabes, le rythme 
de  l'élocution  et  la  suite  des  voyelles,  tandis  que  la  présentation 
graphique dérive avant tout de la longueur du mot et des particularités 
des caractères typographiques. Enfin, la première syllabe et la racine 
du  mot,  de  même que  sa  terminaison,  attirent  davantage l'attention 
que les syllabes intercalaires non accentuées.

6.2 Le champ de protection d'une marque est déterminé par la force 
distinctive  de  celle-ci.  Les  marques  dites  faibles,  dont  les  éléments 
essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le langage 
courant  et  décrivent  les  produits  ou  les  services  pour  lesquels  la 
marque est enregistrée, ont un champ de protection plus restreint que 
les  marques  fortes  qui  ne  contiennent  pas  d'éléments  descriptifs 
(ATF 122  III  382  consid. 2a  Kamillosan).  Un  élément  de  la  marque 
n'exerce toutefois un effet descriptif que si sa signification descriptive 
se  comprend  facilement  pour  le  consommateur  moyen  sans  effort 
d'imagination (ATF 114 II 371 consid. 2  Alta tensione,  ATF 108 II 216 
consid. 2 Less). Les éléments frappants, que leur signification ou leur 
sonorité mettent particulièrement en évidence, ont, en revanche, une 
importance  accrue  dans  l'appréciation  du  risque  de  confusion 
(ATF 131 III 572 consid. 3 et 4.2.2 et les réf. cit.  Atlantis). Enfin, plus 
les marchandises pour lesquelles les marques sont enregistrées sont 
similaires,  plus le  risque de confusion est  grand et  plus le  nouveau 
signe doit se distinguer de la marque antérieure pour éviter tout risque 
de confusion (ATF 122 III 385 consid. 2a Kamillosan).

7.
La jurisprudence s'est  déjà  prononcée sur  la  question  du risque de 
confusion  entre  deux  marques  verbales  constituées  de  plusieurs 
syllabes, lorsqu'elles sont toutes deux enregistrées pour des produits 
pharmaceutiques.

7.1 L'existence d'un risque de confusion doit en principe être admise 
lorsque  les  marques  opposées  ne diffèrent  l'une  de  l'autre  que  par 
leurs syllabes finales ou médianes (ATF 78 II 379 Alucol/Aludrox ; sic! 
2003  345  consid. 6  Mobilat/Mobigel,  sic!  2005  576  consid. 5 

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Silkis/Sipqis,  sic! 2003  500  consid. 4  Rivotril/Rimostil,  sic! 2000  704 
consid. 3 Nasobol/Nascobol, sic! 1999 650 consid. 8 Monistat/Mobilat, 
sic! 1997 294 consid. 4  Nicopatch/Nicoflash). En revanche, un risque 
de confusion peut être écarté lorsque les marques diffèrent sur leurs 
syllabes initales (ATF 84 II 441 consid. 3 Xylocain/Celecain ; sic! 2004 
100  consid. 4  Ixense/Axensee,  sic!  2000  306  consid. 4 
Nasobol/Lysobol ;  Revue  suisse  de  la  propriété  intellectuelle  [RSPI] 
1996 323 consid. 10 – 12 Megakine/Depakine). Si cette différence est 
légère, un risque de confusion doit néanmoins être admis (ATF 101 II 
290  Stugeron/Ugaron ;  sic!  2005  655  consid. 5  Leponex/Felonex ; 
RSPI  1996  467  consid. 10  Vit-a-cid/Phyt'acid,  RSPI  1996  328 
consid. 3 Dromos/Stromos).

7.2 S'agissant du cercle de destinataires déterminant, il faut, selon la 
doctrine  et  la  jurisprudence,  prendre  en  considération  toutes  les 
circonstances,  en  particulier  la  capacité  de  perception  des 
destinataires  et  leur  comportement  effectif  lorsqu'ils  sont  mis  en 
situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un certain 
marché.  S'il  s'agit  de  produits  de  consommation  courante,  on  se 
fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si l'on 
est  en  présence  de  produits  ou  de  services  pour  lesquels  il  est 
d'usage de faire preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, 
on  devrait  en  tenir  compte  et  admettre  moins  facilement  l'existence 
d'un risque de confusion. Et si le public est composé de spécialistes 
dont  on  peut  attendre  une  attention  particulière  lors  de  l'achat,  on 
devrait faire preuve de retenue avant d'admettre le risque de confusion 
(sic!  2002  163  consid. 6f  Audi ;  ATF  84  II  441  consid. 2 
Xylocain/Celecaïne ;  CHERPILLOD,  op. cit.  p. 110 ;  EUGEN MARBACH,  in : 
Roland  von  Büren/Lucas  David  [éd.],  Schweizerisches 
Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht,  vol. III,  Kennzeichenrecht, 
Bâle 1996, Markenrecht, p. 117).

Dans un arrêt  récent,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  confirmé la 
jurisprudence  selon  laquelle  les  marques  pharmaceutiques 
s'adressaient au grand public, de sorte qu'il convenait d'appliquer les 
critères  habituels  lors  de  l'examen  du  risque  de  confusion, 
nonobstant le fait que le public était plus attentif lors de l'achat d'un 
médicament que lors de l'achat d'un autre produit. Dans cet arrêt, le 
Tribunal  a  néanmoins  précisé  que,  lorsqu'une  marque  était 
enregistrée pour un produit pharmaceutique spécifique qui ne pouvait 
être  délivré  que  sur  ordonnance  médicale  compte  tenu  de  son 

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composant  actif  (il  s'agissait  en  l'espèce  d'un  opiacé),  l'existence 
d'un  éventuel  risque  de  confusion  devait  être  appréciée  en  tenant 
compte  de  la  perception  de  la  marque  par  un  médecin  (arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral B-4070/2007 du 8 avril 2008 consid. 5.2 
et 9 et les réf. Levane/Levact).

7.3 La  fonction  d'un  produit  pharmaceutique  réside  dans  sa  vertu 
thérapeutique interne. Celle-ci  n'est  ni  véhiculée par  la  préparation 
elle-même  ni  visible  lors  de  l'achat ;  pour  la  connaître,  il  est  au 
contraire  nécessaire  de  prendre  connaissance  des  indications 
figurant  sur  l'emballage  du  produit  ou  de  consulter  la  notice 
d'emballage.  C'est  pourquoi  le  grand  public  va  soigneusement 
analyser le(s) nom(s) d'un produit pharmaceutique pour essayer d'en 
dégager un enseignement sur son mode d'action ou sur le traitement.

8.
En l'espèce,  les marques opposées sont,  d'une part,  "NASACORT" 
(marque opposante) et, d'autre part, "VASOCOR" (marque attaquée).

8.1 La  marque  opposante  est  formée  de  la  juxtaposition  des 
éléments "nasa" et "cort". Dans un contexte médical, le grand public 
verra dans l'élément "nasa" la référence au nez. En effet,  ce terme 
est  particulièrement  proche,  en  français,  de  l'adjectif  "nasal",  en 
allemand, de "Nase"  et,  en italien,  de "nasale"  (voir  dans le  même 
sens : sic! 2000 704 consid. 4 Nasobol/Nascobal). Cette appréciation 
est  au  demeurant  partagée  par  les  parties.  La  perception  de 
l'élément "cort" est en revanche discutée. La recourante prétend en 
effet  que  le  grand  public  a  aujourd'hui  certaines  connaissances 
médicales et comprend par conséquent l'élément "cort"  comme une 
référence à la cortisone. Pour sa part, l'intimée défend que le grand 
public ne lira pas nécessairement "cort" en prononçant le "t" final et 
que "cort" n'est pas l'abréviation usuelle de la cortisone.

Il  importe  peu  de  savoir  si  "cort"  est  l'abréviation  officielle  de  la 
cortisone. En effet, l'homme de la rue ne connaît pas la teneur des 
abréviations scientifiques des substances chimiques. En revanche, il 
ne  fait  guère  de  doute  que  la  cortisone  est  une  substance 
pharmaceutique connue d'une partie non-négligeable du grand public 
notamment pour ses vertus anti-inflammatoire et anti-allergique mais 
également pour ses effets indésirables. En outre, il est généralement 
d'usage que chaque lettre composant le nom d'un médicament soit 

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prononcée, de sorte que le grand public lira et prononcera le "t" final 
composant l'élément "cort". Par conséquent,  celui-là percevra, dans 
cet  élément,  en  relation  avec  des  produits  pharmaceutiques,  une 
allusion claire à la cortisone, stéroïde ayant un nom identique, avec 
de  mineures  variations  de  caractères,  dans  les  trois  langues 
nationales  (en  allemand : das  Cortison  ou  Kortison ;  en  italien :  la 
cortisone  [Langescheidt,  édition  électronique] ;  voir  dans  le  même 
sens :  décision  de  la  quatrième  Chambre  de  recours  de  l'Office 
d'Harmonisation  du  Marché  Intérieur  [OHMI]  R 700/2006-4  du 
29 mars 2007 consid. 10  Imacort/Biacort). De surcroît,  il  ressort  du 
Compendium  suisse  des  médicaments  qu'il  existe  aujourd'hui  un 
nombre important  de  produits  pharmaceutiques,  donc de  marques, 
contenant de la cortisone, dont le nom est composé à l'aide de "cort" 
(p. ex. :  Alpicort,  Fortecortin,  Imacort,  Kenacort,  Pulmicort, 
Rhinocort,  Spiricort,  Travocort ;  voir :  www.kompendium.ch  ).  Aussi, 
cet  élément  est  caractéristique  d'un  type  déterminé  de  produits 
pharmaceutiques manifestement reconnaissables.

Il ressort de ce qui précède que, dans un contexte médical, le grand 
public assimile la marque opposante à un médicament contenant de 
la  cortisone  destiné  à  traiter  des  pathologies  nasales,  soit  à  un 
produit pharmaceutique suffisamment déterminé.

8.2 Le  signe  attaqué  est  une  marque  verbale  composée  du  terme 
"VASOCOR", lequel est formé des éléments "vaso" et "cor".

Comme l'a  relevé  avec  raison  l'autorité  inférieure,  l'élément  "vaso" 
est  issu  du  latin  vas  "récipient"  et  est  en  relation  avec  le  mot 
"vaisseau"  (Le  nouveau  Petit  Robert  de  la  langue  française  2007, 
Paris  2007,  p. 2679). En  termes  médicaux,  "vaso"  se  rapporte  aux 
vaisseaux  (par  exemple :  vasoconstricteur,  vasodilatateur, 
vasomoteur),  en  particulier  sanguins  (vasopresseur,  vasopressine, 
vasculaire,  vascularisation).  Aussi,  en  relation  avec  des  produits 
pharmaceutiques,  il  peut  être  raisonnablement  admis  que  le  grand 
public percevra le préfixe "vaso"  comme une référence au système 
vasculaire. Ce point n'est au demeurant pas contesté par les parties.

Le  suffixe  "cor"  est  pour  sa  part  phonétiquement  proche  du  terme 
"coeur".  De  plus,  sur  le  plan  étymologique,  "coeur"  dérive  du  latin 
cor,  de même que "cordé"  (qui  a  la  forme d'un coeur  schématisé), 
"cordi-",  "cordial"  (qui  stimule le  fonctionnement du coeur, qui  vient 

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du  coeur)  et  ses  dérivés,  "cordiforme"  (en  forme  de  coeur ;  Le 
nouveau  Petit  Robert  de  la  langue  française  2007,  p. 458  ss),  soit 
des  mots  se  rapportant  tous  à  l'organe  cardiaque.  Dans  ces 
circonstances,  on ne peut  guère exclure qu'une part  importante  du 
grand public perçoive la notion de "coeur" dans l'élément "cor" de la 
marque attaquée.

Il suit dès lors de ce qui précède qu'une partie importante du grand 
public  voit,  dans  la  marque attaquée,  une allusion  à  la  destination 
éventuelle du médicament, c'est-à-dire au système cardiovasculaire.

Reste encore à examiner si un risque de confusion existe entre les 
marques opposées.

8.3 Il  suit  de  ce  qui  précède  que  les  marques  opposées  se 
distinguent indiscutablement au niveau de leur sens respectif. Il  est 
certes  vrai  qu'elles  coïncident  sur  leur  structure  (deux  éléments 
verbaux au sens déterminé juxtaposés et  trois  syllabes) et  sur  une 
majorité  de  lettres  (N-AS  -A-COR  -T  et  V-AS  -O-COR  ).  Néanmoins, 
dites marques diffèrent  quant  à leur première lettre et  quant  à leur 
syllabe finale, de telle manière qu'elles ont un effet visuel et auditif 
bien  distinct. Par ailleurs,  l'élément  "nasa"  fait  clairement  référence 
dans les trois langues nationales à l'appendice nasal. De surcroît, la 
marque opposante est composée de l'élément "cort", caractéristique 
de  produits  pharmaceutiques  déterminés,  bien  connu  du  grand 
public. Dans ces circonstances, force est d'admettre que la marque 
attaquée ne porte pas atteinte à la fonction distinctive de la marque 
opposante.

9.
Il  suit  de ce qui précède que le grand public n'est  pas à même de 
confondre  les  marques  opposées. Dès  lors,  bien  fondé,  le  recours 
interjeté  par  AstraZeneca  UK  Limited  doit  être  admis.  Partant,  les 
chiffres 1, 2 et 4 de la décision du 6 septembre 2007 de l'IPI doivent 
être annulés et l'opposition n° 8739 rejetée.

9.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et  1 al. 1  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction 

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de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de 
la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 
al. 1 1ère phrase et 4 FITAF).

Dans les procédures de recours en matière d'opposition,  il  y a lieu 
d'évaluer  l'intérêt  de  l'opposant  à  la  radiation  de  la  marque, 
respectivement  l'intérêt  du  défendeur  au  maintien  de  la  marque 
attaquée.  Toutefois,  le  fait  d'exiger  dans  chaque  cas  les  preuves 
concrètes  de  ces  dépenses  irait  trop  loin  et  pourrait  avoir  un  effet 
dissuasif  par  rapport  aux  frais  relativement  peu  élevés  de  la 
procédure  de  première  instance.  Faute  d'autres  pièces  pertinentes 
quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée selon les 
valeurs empiriques,  soit  entre  Fr. 50'000.-  et  Fr. 100'000.-  (ATF 133 
III 490 consid. 3.3).

Au regard de ce qui précède, les frais de procédure doivent être fixés 
à Fr. 4'000.- et mis à la charge de l'intimée qui succombe. L'avance 
de frais de Fr. 4'500.- versée par la recourante le 12 novembre 2007 
est restituée à cette dernière.

9.2 La recourante, ayant obtenu gain de cause, a droit à des dépens 
pour  les  frais  causés  par  son  recours  (art. 64  al. 1  PA et  7  al. 1 
FITAF). Les  dépens  comprennent  les  frais  de  représentation  et  les 
éventuels  autres  frais  nécessaires  de  la  partie  (art. 8  FITAF).  Les 
frais  de  représentation  comprennent  notamment  les  honoraires 
d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction 
du temps nécessaire à la  défense de la  partie  représentée (art. 10 
al. 1 FITAF).

En tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, 
une indemnité de Fr. 3'500.-, TVA comprise, est ainsi équitablement 
allouée  à  la  recourante  à  titre  de  dépens  pour  les  procédures  de 
recours et de première instance et mise à la charge de l'intimée.

10.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est  admis. Partant, les chiffres 1, 2 et 4 de la décision de 
l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  du  6 septembre  2007 
sont annulés et l'opposition n° 8739 est rejetée.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 4'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de l'intimée. Cette dernière est invitée à verser cette somme 
dans  les  trente  jours  au  moyen  du  bulletin  de  versement  joint  en 
annexe. L'avance de frais de Fr. 4'500.- versée par la recourante est 
restituée à cette dernière.

3.
Des dépens, d'un montant de Fr. 3'500.- (TVA comprise), sont alloués 
à la recourante et mis à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'intimée (Recommandé ; annexe : bulletin de versement)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  W8739-AB/ule ;  Recommandé ; 

annexe : dossier en retour)

Le président de cour : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 13 juin 2008

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