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**Case Identifier:** b96c7a4e-4c2e-5d1b-a248-be404cc3196c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/3363/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3363-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3363/2014 ATAS/1284/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VEYRIER 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3363/2014 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) né le _____ 1986 s’est inscrit à l’office 
régional de placement (ORP) le 25 avril 2014. Il a signé le 7 mai 2014 un contrat 
d’objectif de recherches d’emploi avec l’ORP indiquant notamment que les 
recherches doivent être remises le 5 du mois suivant au plus tard, qu’elle doivent 
être réparties sur l’ensemble du mois concerné et être diversifiées et qu’aucune 
lettre de rappel n’est envoyée aux assurés.  

2. Le procès-verbal d’entretien de conseil du 16 juin 2014 relève que les recherches 
personnelles d’emploi de l'assuré sont insuffisantes. 

3. Par décision du 16 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a infligé à 
l’assuré une suspension de trois jours de son droit à l’indemnité dès le 1er juin 2014 
au motif que ses recherches personnelles d’emploi étaient insuffisantes pour le mois 
de mai 2014.  

4. Par décision du 13 octobre 2014, l’OCE a infligé à l’assuré une suspension de cinq 
jours de son droit à l’indemnité, dès le 4 janvier 2014, au motif que ses recherches 
d’emploi étaient nulles pour le mois de septembre 2014. 

5. Le 27 octobre 2014, l’assuré a contesté la décision du 13 octobre 2014 en faisant 
valoir qu’il avait effectué des recherches d’emploi en septembre 2014 mais avait 
omis de les remettre. Il a remis la fiche de recherches personnelles d'emploi pour 
septembre 2014 attestant de cinq recherches entre le 2 septembre et le 23 septembre 
2014 et signée par lui-même le 25 septembre 2014.  

6. Par décision du 31 octobre 2014, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au motif 
que le recourant avait omis de remettre ses recherches d’emploi pour septembre 
2014 dans le délai légal et que celles transmises le 27 octobre 2014 étaient tardives. 

7. Le 5 novembre 2014, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision de l’OCE du 
31 octobre 2014 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
en faisant valoir les motifs avancés dans son opposition.  

8. Le 25 novembre 2014, l’OCE a conclu au rejet du recours.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA).  

3. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant 
pour une durée de cinq jours. 

4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. 

Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu’il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. 

L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) dans sa teneur en vigueur dès le 1er avril 
2011 dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la 
preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 
du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce 
délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises 
en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d’emploi de l’assuré (al. 3). Lors de l’entrée en vigueur le 1er avril 2011 des 
modifications de la LACI, l’alinéa 2bis a été abrogé, de sorte que si l’assuré ne 
remet pas ses recherches dans ce délai, l’office compétent ne lui impartit plus un 
délai raisonnable pour le faire. 

Sous l'empire de l'ancien droit, quand un assuré ne respectait pas le délai de l'art. 26 
al. 2bis OACI, mais faisait parvenir ses recherches d'emploi dans le délai 
supplémentaire qui lui avait été imparti par l'office compétent, il n'y avait pas de 
place pour prononcer une suspension selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI (cf. arrêt 
8C_183/2008 du 27 juin 2008 consid. 3). 

Depuis le 1er avril 2011, la sanction prévue par l'art. 26 al. 2 OACI - qui est la non 
prise en compte des recherches d'emploi - intervient déjà si les justificatifs ne sont 
pas remis à l'expiration du délai réglementaire, c'est-à-dire au plus tard le cinq du 
mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. 

Dans un arrêt publié aux ATF 139 V 164, le Tribunal fédéral a admis la conformité 
à la loi du nouvel article 26 al. 2 OACI (qui ne prévoit plus l'octroi d'un délai de 
grâce comme dans son ancienne version). Il a jugé que la loi n'impose pas de délai 
supplémentaire et que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité 
peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 
OACI; peu importe qu'elles soient produites ultérieurement, par exemple dans une 
procédure d'opposition (ATF du 26 septembre 2013 8C 194/2013). 

 
 
 

 

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5. a) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours 
en cas de faute grave.  

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n° 855, p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas concret notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui 
ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré 
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 8C 601/2012 du 26 février 2013 ; 
ATF du 16 avril 2014 8C 537/2013). Selon le barème du SECO (Bulletin 
LACI/D72 1 E/D), le défaut de recherches d’emploi ou la remise tardive de celles-
ci pendant la période de contrôle entraînent la première fois une suspension de 5 à 9 
jours, la seconde fois une suspension de 10 à 19 jours et la troisième fois le renvoi 
pour décision à l’autorité cantonale. 

L’OCE a également établi un barème, lequel prévoit, pour un premier manquement, 
en raison de remise tardive des recherches d’emploi et si celles-ci sons 
qualitativement et quantitativement suffisantes, une suspension du droit à 
l’indemnité de un jour en cas de retard de un jour ouvrable, de deux jours en cas de 
retard jusqu’à cinq jours ouvrables et de cinq jours au-delà. 

b) La chambre de céans doit se limiter à examiner si l’administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d’appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/2007). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF du 29 août 2013, 8C 73/2013). 

c) Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sanction identique ne devait pas s'imposer 
lorsque l'assuré ne faisait aucune recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses 
recherches après le délai, surtout s'il s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la 
première fois pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un formulaire 
de recherches remis pour la première fois avec cinq jours de retard alors que 
l’assurée avait fait des recherches de qualité justifiait une sanction non pas de cinq 

 
 
 

 

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jours de suspension du droit à l’indemnité mais uniquement d’un seul jour (arrêt du 
Tribunal fédéral du 14 juin 2012 8C_2/2012). 

Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C 64/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
réduction de la sanction de cinq à un jour de suspension du droit à l’indemnité au 
motif que l’assuré avait remis ses recherches d’emploi avec un jour de retard 
seulement. 

Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C 33/2012), le Tribunal fédéral a rappelé qu’une 
sanction identique ne s’imposait pas lorsque l’assuré ne faisait aucune recherche 
d’emploi ou lorsqu’il produisait ses recherches après le délai, surtout s’il s’agissait 
d’un léger retard qui avait eu lieu pour la première fois pendant la période de 
contrôle ; il a confirmé la réduction de la sanction de cinq à trois jours de 
suspension du droit à l’indemnité d’une assurée qui avait remis ses recherches 
d’emploi, lesquelles étaient faites en qualité et en quantité, avec quatorze jours de 
retard alors qu’il s’agissait d’un premier manquement. 

Dans un arrêt du 13 février 2013, le Tribunal fédéral a annulé une réduction de la 
sanction de cinq à un jour de suspension du droit à l’indemnité d’un assuré qui avait 
remis la preuve de ses recherches personnelles d’emploi de mai 2011 le 5 juillet 
2011, soit seulement après avoir pris connaissance de la décision de suspension. 

Dans un arrêt du 2 juillet 2013 (8C 885/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
sanction de quatre jours de suspension du droit à l’indemnité infligée par le service 
cantonal de l’emploi du canton de Vaud à un assuré qui avait envoyé ses recherches 
d’emploi le 25 du mois suivant, en considérant que l’assuré avait réagi tardivement, 
soit seulement après avoir pris connaissance de la décision de suspension et vingt 
jours après le délai imposé. 

Dans un arrêt du 29 juillet 2013 (8C 591/2012), le Tribunal fédéral a admis que 
l’assurée avait pu prouver, grâce au témoignage de son époux, avoir posté 
l’enveloppe comprenant ses recherches personnelles d’emploi que le service de 
l’emploi du canton de Vaud n’avais pas reçu et confirmé l’annulation de toute 
sanction par la juridiction cantonale.  

Dans un arrêt du 29 août 2013 (8C 73/2013), le Tribunal fédéral a annulé un 
jugement de la chambre de céans réduisant la sanction de cinq jours de suspension 
du droit à l’indemnité à trois jours, infligée à un assuré qui n’avait remis ses 
recherches personnelles d’emploi qu’après avoir pris connaissance de la décision de 
suspension et bien au-delà du délai dont il disposait à cet effet. 

Dans un arrêt du 26 septembre 2013 (8C 194/2013), le Tribunal fédéral a annulé un 
jugement de la chambre de céans réduisant la sanction de cinq jours de suspension 
du droit à l’indemnité d’une assurée au motif que celle-ci n’avait remis ses 
recherches d’emploi qu’au jour de son opposition à la décision de sanction et non 
pas spontanément. 

 
 
 

 

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Dans un arrêt du 16 avril 2014 (8C 537/2013), le Tribunal fédéral a considéré que 
la juridiction cantonale ne pouvait réduire la sanction de cinq à trois jours de 
suspension du droit à l’indemnité d’un assuré qui avait remis ses recherches 
d’emploi au moment de son opposition, même si l’assuré avait auparavant toujours 
remis ses offres d’emploi dans les délais et effectivement fait des recherches pour 
les mois litigieux. 

Dans un arrêt du 12 août 2014 (8C 425/2014), le Tribunal fédéral a annulé la 
réduction par la chambre de céans de la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré 
de cinq à deux jours au motif que ce dernier n'avait remis ses recherches d'emploi 
que lors d'un entretien de conseil (soit environ six semaines après le délai de 
remise) et qu'il n'avait pas été en mesure de produire une copie du courriel qu'il 
prétendait avoir envoyé dans le délai. 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 
5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité d’un fait 
allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, Le 
contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, Cahiers 
genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131). 

Le principe inquisitoire, applicable en droit des assurances sociales, dispense les 
parties de l'obligation de prouver, mais ne les libère pas du fardeau de la preuve: en 
cas d'absence de preuve, il s'agit de savoir qui en supporte les conséquences. En 
matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de l'absence 
de preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le 
droit à l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi (cf. arrêt C 294/99 du 
14 décembre 1999 consid. 2a, in DTA 2000 n o 25 p. 122; cf. aussi arrêt 
8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1 ; arrêt du 29 juillet 2013 8C 591/2012). 

7. En l'espèce, le recourant a admis ne pas avoir remis son formulaire de recherches 
personnelles d’emploi pour le mois de septembre 2014 dans le délai légal ; ses 
recherches ne peuvent donc plus être prises en compte (art. 26 al. 2 OACI). En 
effet, même s’il ressort du dossier que les recherches pour septembre 2014 ont 
effectivement été faites dans le courant du mois en cause, le recourant ne les a 

 
 
 

 

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transmises à l’intimé qu’avec son opposition du 27 octobre 2014, de sorte que, 
compte tenu de la jurisprudence précitée, la suspension de cinq jours du droit à 
l’indemnité du recourant ne peut qu’être confirmée.   

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

9. Au surplus, la procédure est gratuite.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le