# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a57d3f4-0ccd-5d7e-b00f-d873834dc0e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2001 A/1028/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1028-2000_2001-10-30.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1028/2000-ASSU 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 30 octobre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur D_____ 

représenté par Me Olivier Carrard, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE 

 

 et 

 

 

INTRAS ASSURANCES 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1028/2000-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur D_____, né en 1954, domicilié à Genève, 

est employé de _____, actuellement X_____ Bank of 

Switzerland, depuis 1973. A ce titre, il est assuré 

contre les accidents professionnels et non professionnels 

par la Nationale Suisse Assurances (ci-après : la 

Nationale) en application de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 

2.  Le 26 août 1994, M. D_____ a été victime d'un 

accident de la circulation. Alors qu'il roulait à une 

vitesse d'environ 40 km/h dans le flux de la circulation 

en ville de Thonon, son véhicule a été percuté par 

l'arrière par une voiture circulant à environ 80 km/h. 

L'accident n'ayant apparemment pas occasionné de blessés, 

un constat amiable a été dressé. M. D_____ et sa famille 

ont poursuivi leur route jusqu'à leur domicile à Genève. 

 

3.  Le 29 août 1994, M. D_____ a consulté le Dr Goy, 

médecine générale à Genève. Celui-ci a diagnostiqué une 

importante contusion cervicale sur coup du lapin. Les 

constatations radiologiques établissaient l'absence de 

fracture et l'IRM de la colonne cervicale et du crâne 

n'indiquait pas de lésions de la moelle. En revanche, un 

petit engagement amygdalien à la hauteur du trou 

occipital était décelé. Le Dr Goy a prescrit un 

traitement de repos (minerve) et de chiropractie. 

L'incapacité de travail était totale pour une durée 

indéterminée (rapport médical initial LAA du 26 septembre 

1994, Dr Goy). 

 

  Le même jour, le Dr Goy a répondu à un question-

naire complémentaire pour traumatisme cervicaux duquel on 

retiendra notamment le mécanisme de l'accident décrit 

comme sans impact de la tête et sans perte de connais-

sance. Les déficits neurologiques constatés lors des 

premiers soins étaient décrits comme paresthésies 

diffuses du MS. L'état psychique était normal (rapport du 

26 septembre 1994).  

 

4.  M. D_____ a repris le travail à 50 % dès le 3 

octobre 1994, tout en poursuivant le traitement de 

physiothérapie.  

 

  Le médecin traitant a acheminé M. D_____ chez un 

confrère neurologue, le Dr Desjacques, pour un EMG. 

  - 3 - 

 

 

 

 

  Ayant examiné M. D_____, ce praticien a conclu 

qu'il n'y avait aucun signe en faveur d'une lésion 

neurologique. L'EMG ne donnait pas d'éléments en faveur 

d'une lésion neurologique surajoutée. Le tremblement 

d'attitude connu était aggravé. Au total, il s'agissait 

d'un syndrome subjectif après entorse cervicale sans 

aucune lésion neurologique mais avec le cortège habituel 

des troubles fonctionnels. Il ne proposait pas d'autres 

examens complémentaires. La prise en charge avec 

médication antalgique et physiothérapie devait être 

poursuivie (rapport du 14 octobre 1994). 

 

5.  M. D_____ a repris le travail à 100 % le 6 février 

1995. Le médecin traitant a relevé que M. D_____ se 

plaignait depuis quelque temps de douleurs de la hanche 

et du genou gauches qu'il imputait à l'accident. Un 

dommage permanent sous forme d'épisode douloureux du 

rachis était à craindre (rapports médicaux intermédiaires 

LAA des 3 février et 2 mai 1995, Dr Goy).  

 

6.  L'évolution n'étant pas favorable, le médecin 

traitant a demandé au Dr Desjacques d'effectuer un 

contrôle neurologique. Dans son rapport du 18 mai 1995, 

ce praticien a noté que le status neurologique était tout 

à fait superposable à celui de l'examen du mois d'octobre 

1994. Il n'y avait aucun nouvel élément évoquant une 

lésion neurologique et il n'y avait pas d'indication à 

reprendre les investigations. Le même type de prise en 

charge devait être poursuivi. 

 

7.  Le 14 octobre 1995, le Dr Goy a noté dans 

l'évolution du cas un état dépressif, M. D_____ étant 

très perturbé dans son travail par les douleurs et les 

problèmes de concentration. Il travaillait à nouveau à 

50 % depuis le 31 octobre 1995. La physiothérapie suivait 

son cours. M. D_____ avait été vu par le Dr Estade, 

neurologue, qui avait demandé d'autres investigations 

(nouvelles radios et IRM) dans le but de faire une 

proposition de traitement indéterminé. 

 

8. a. Le 12 février 1996, le Dr Estade a établi un 

premier rapport à l'attention du médecin traitant. La 

situation s'était améliorée tout aussi bien au niveau du 

syndrome cervical que de l'état clinique du patient. Les 

dystésies du membre supérieur et inférieur gauche 

restaient identiques. Il serait souhaitable que M. D_____ 

consulte le Dr Demierre, neurochirurgien, spécialiste de 

la douleur afin de connaître son avis. 

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 b. Le 29 février 1996, le Dr Estade a établi un 

second rapport à l'attention de la Nationale. Les 

résultats de l'examen des radiographies de la colonne 

cervicale et de l'IRM qu'il avait faits exécuter le 16 

novembre 1995 mettaient en évidence des troubles 

statiques du rachis cervical, une protrusion discale 

postéro-médiane C5-C6 a minima, inchangés par rapport à 

l'IRM datant de septembre 1994 et une malformation de 

type Chiari I. Il avait adressé M. D_____ au Dr Rieder 

(rhumatologue) pour avis et proposition thérapeutique de 

rééducation posturale pour son entorse cervicale. 

 

9.  Le Dr Demierre a établi un rapport le 28 février 

1996. Il n'était pas impossible que le cortège de 

symptômes "bizarres", avec tout de même une sémiologie 

démontrant qu'il existait quelque chose de central soit à 

mettre sur le compte de la malformation congénitale de 

Chiari I. Le symptôme le plus bizarre était la sensation 

à l'effort que M. D_____ semblait présenter. Le coup du 

lapin de 1994 avait peut-être été l'élément déclencheur 

de cette affection. Il avait longuement discuté avec ce 

dernier des possibilités neurochirurgicales. Concernant 

les douleurs cervico-brachiales, il n'avait rien de 

particulier à proposer, excepté la sophrologie. 

 

10. a. Dans le cadre de la procédure en responsabilité 

civile du tiers responsable de l'accident, le Dr Vicard, 

diplômé d'études relatives à la réparation juridique du 

dommage corporel, diplômé C.E.S. médecine du travail à 

Annemasse, a établi deux rapports. Dans celui daté du 19 

septembre 1995, il a noté que suite à l'accident du 26 

août 1994, une douleur cervicale douloureuse avec 

céphalées associées persistait. La consolidation ne 

pouvait être déclarée acquise. Les lésions dentaires ne 

pouvaient être rapportées certainement ni directement à 

l'accident dont il s'agit. Dans un rapport ultérieur du 

18 avril 1996, le Dr Vicard a admis qu'au 17 avril 1996 

la consolidation était acquise. Une incapacité permanente 

partielle en droit commun de 5 % était admise. Les 

souffrances endurées étaient estimées à 2,5/7. 

 

 b. Le Dr Debray, médecin à Gaillard, a établi un 

rapport d'assistance à expertise médicale, aux termes 

duquel il a confirmé les conclusions de son confrère 

(rapport du 20 avril 1996). 

 

 c. Les rapports médicaux précités ont été soumis au 

médecin traitant qui les a contestés avec la dernière 

  - 5 - 

 

 

 

énergie. Une entorse cervicale violente telle qu'avait 

subi M. D_____ pouvait entraîner un syndrome subjectif, 

sans lésion neurologique nette, mais avec tout un cortège 

de troubles fonctionnels. Les différents troubles 

présentés par M. D_____ étaient exacerbés par le fait 

qu'il présentait un problème probablement congénital sous 

forme de malformation de type Chiari I. Ce problème ne 

pouvait pas être évalué par le Dr Vicard, mais uniquement 

par un spécialiste en neurologie ou en neurochirurgie. 

Jusqu'à l'accident, M. D_____ n'avait eu aucun problème 

de santé et il avait travaillé normalement. Depuis lors, 

il était handicapé à 50 % des suites de cet accident. Une 

demande d'invalidité à 50 % allait être déposée. 

 

11.  Le 30 juillet 1996, la Nationale a confié une 

expertise au Dr Joliat. 

 

  Après avoir examiné le patient, fait procéder à 

une scanographie fonctionnelle cervico-occipitale, pris 

des renseignements auprès du médecin traitant, examiné le 

dossier radiologique et consulté la littérature médicale 

spécialisée, le Dr Joliat a rendu son rapport.  

 

  Il a retenu le diagnostic de cervicalgies com-

pliquées de céphalées occipito-temporales en casque avec 

symptômes d'irritation du sympathique cervical 

postérieur, secondaire à un syndrome algo-dysfonctionnel 

cervical. Ce syndrome s'inscrivait dans le contexte d'un 

syndrome subjectif après distorsion cervicale par 

mécanisme de "whiplash". Les investigations 

complémentaires retenaient l'existence d'un syndrome 

malformatif de Chiari I. Le patient présentait en plus 

une lombalgie chronique commune sur modifications 

dégénératives débutantes. Par ailleurs, il affirmait que 

des dents (23-24-27) avaient été fissurées durant 

l'impact de l'accident.  

 

  A l'étude de la causalité, l'expert a noté : "En 

l'absence de toute lésion anatomique démontrable, les 

plaintes subjectives actuelles n'avaient qu'une relation 

de causalité possible avec l'événement accidentel. Il 

existait incontestablement une discordance entre les 

plaintes qui n'étaient que des douleurs et/ou des 

manifestations ressenties par le patient et les 

constatations objectives (...)". Et l'expert de 

poursuivre : "J'ai de la peine à réfréner les réserves 

que je ne peux m'empêcher d'émettre vis-à-vis d'un 

facteur d'ordre psychologique lorsque je constate une 

péjoration immuable et progressive d'une situation 

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bénigne au départ, l'inutilité de tous les traitements 

conventionnels alors que seules la réflexologie et 

l'imposition des mains ont réussi à influencer le cours 

de la guérison (...)". Concernant l'état préexistant 

(syndrome neurologique atypique stable), les plaintes 

actuelles n'avaient rien à voir avec l'état antérieur, 

plutôt de nature dysfonctionnelle. Au chapitre des 

mesures thérapeutiques, l'expert a estimé que le 

traitement neurochirurgical préconisé par le Dr Demierre 

pourrait avoir lieu si l'on acquérait l'intime conviction 

que l'enclavement amygdalien était récent et tendait à 

provoquer un syndrome pyramidal et/ou cérébelleux. 

L'expert a par ailleurs suggéré une consultation 

spécialisée par un psychiatre. 

 

  Concernant la capacité de travail, la limitation 

de l'activité professionnelle à 50 % correspondait au 

maximum du rendement que M. D_____ pouvait avoir. Compte 

tenu de son âge, de sa profession qui se serait 

radicalement transformée, et de son état clinique entré 

dans la chronicité, une reprise totale n'était pas 

imaginable. Cela étant, cette limitation dans la capacité 

de travail n'était plus à charge de l'assureur LAA 

au-delà du 31 octobre 1995.  

 

  Enfin, une indemnité pour atteinte à l'intégrité 

(IPAI) de 10 % devait être reconnue à M. D_____ en raison 

des rachialgies et autres céphalées, sous réserve d'une 

évaluation psychiatrique ne venant pas bouleverser le 

diagnostic et les conclusions de ce rapport (rapport 

d'expertise du 12 décembre 1996). 

  

12.  Dans le cadre de la procédure française, le Dr 

Melere a été mandaté par le Tribunal de grande instance 

de Thonon-les-Bains. Dans son rapport du 20 mars 1997, 

l'expert est arrivé à la conclusion que l'accident du 26 

août 1994 avait généré un traumatisme cervical à type 

d'entorse cervicale bénigne ayant évolué sur le plan 

séquellaire en un un syndrome subjectif cervico-cépha-

lique. L'incapacité de travail avait été totale du 29 

août au 12 octobre 1994, puis à 50 % du 3 octobre 1994 au 

5 février 1995. La consolidation était intervenue le 18 

avril 1996. Le pretium doloris était fixé à 2,5/7 et 

l'IPP à 7 %.  

 

  Pour établir son rapport, l'expert Melere a commis 

en tant que sapiteur le Dr G. Rambaud. Celui-ci a établi 

un rapport en date du 1er septembre 1997. Sur le plan 

neurologique, il n'y avait pas lieu d'envisager la 

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moindre relation entre la malformation Chiari I et le 

fait traumatique. Sur le plan neuro-psychiatrique, une 

décompensation névrotique ne pouvait pas être retenue et 

M. D_____ devait faire face à une modification de ses 

fonctions professionnelles liée à une restructuration de 

son employeur. En d'autres termes, et sur le plan 

strictement neurologique, étaient retenues : Une ITT du 

26 août au 2 octobre 1994, une consolidation vers fin 

octobre correspondant à deux mois après l'accident d'une 

part et à l'arrêt du port de la minerve d'autre part, une 

IPP égale à 0 % et des souffrances endurées de l'ordre de 

2/7èmes. 

 

13.  A la demande du médecin traitant, Mme Duc, 

psychologue FSP et neuropsychologue AFSP, a dressé un 

bilan neuropsychologique. Celui-ci visait l'évaluation 

des troubles mnésiques de la concentration dont se 

plaignait M. D_____ depuis l'accident survenu en août 

1994. Pour cette praticienne, l'examen neuropsychologique 

mettait en évidence l'existence d'un syndrome de stress 

post-traumatique (ESPT) avec une composante dépressive 

modérée (rapport du 17 juillet 1997). 

 

  Sur la base du rapport précité, le médecin 

traitant a demandé à la Nationale de procéder à une 

expertise psychiatrique, proposant le Dr Smaga, 

spécialiste du ESPT. 

 

14.  La Nationale a soumis le cas à son 

médecin-conseil, le Dr Gonseth, spécialiste FMH chirurgie 

orthopédique, à Genève. Ce dernier a contesté le 

diagnostic de ESPT, étant donné que la plupart des 

critères de diagnostics de ce type d'affection n'étaient 

pas présents. Une expertise psychiatrique ne lui semblait 

pas nécessaire. Les investigations neurologiques 

suggérées par Mme Duc avaient déjà été effectuées et 

aucun médecin n'avait mis en évidence une affection 

neurologique post-traumatique. Si la clinique actuelle 

invitait le médecin traitant à faire des investigations 

dans cette direction, elles ne pourraient qu'être 

consécutives à une affection maladive. Dès lors, le Dr 

Gonseth estimait qu'il ne lui était pas possible de 

conseiller à l'assurance-accidents de suivre la 

proposition du médecin traitant (lettre du 31 octobre 

1997 du Dr Gonseth au Dr Goy). 

 

15.  La Nationale a transmis au Dr Joliat copie des 

rapports de Mme Duc ainsi que les deux expertises des 

médecins français dont il a été question ci-dessus (ch. 

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12 supra). Le Dr Joliat a déclaré qu'il ne pouvait pas 

adhérer aux conclusions du rapport de Mme Duc. Le ESPT 

était un diagnostic qui correspondait à des critères 

précis. Le Dr Joliat les énumérait très précisément et 

l'analyse du cas l'amenait à la conclusion que M. D_____ 

ne réunissait que quelques critères mineurs du ESPT, ce 

qui ne permettait pas de retenir ce diagnostic. Ceux-là 

témoignaient en revanche de façon non spécifique en 

faveur d'un autre diagnostic psychiatrique et l'état 

anxio-dépressif dont il avait fait mention dans son 

expertise du 12 décembre 1996 pouvait correspondre à 

cette situation. De toute façon, cet autre diagnostic 

psychiatrique ne pourrait être en relation de causalité 

avec l'accident. D'éventuelles lésions anatomiques du 

système nerveux central, si elles existaient aujourd'hui, 

ne pouvaient avoir de relation de causalité naturelle 

avec l'accident du 25 août 1994. En effet, des 

investigations complètes avaient été effectuées entre cet 

événement et le bilan neuropsychologique actuel et aucune 

d'entre elles n'avait retenu une pathologie organique 

compatible avec l'événement accidentel en question. Les 

experts mis en oeuvre par la justice française étaient 

arrivés à la même conclusion (rapport du 24 septembre 

1997). 

 

16.  Le 21 janvier 1998, le Dr Goy s'est adressé au 

directeur de la Nationale. Après avoir vu récemment un 

psychiatre spécialiste de ce genre de problème, il 

s'avérait que M. D_____ souffrait effectivement d'un 

syndrome de stress post-traumatique (ESPT). Il convenait 

d'organiser le plus vite possible une expertise 

psychiatrique. 

 

17.  Le 13 février 1998, la Nationale a demandé un 

rapport au Dr Smaga, psychiatre à Genève, consulté par 

M. D_____ en janvier 1998. Celui-ci a posé le diagnostic 

d'état dépressif d'intensité moyenne, ESPT en rémission. 

Il proposait de suivre M. D_____ pour son état dépressif 

ainsi qu'une expertise psychiatrique (rapports des 1er et 

18 mars 1998, Dr Smaga). Dans un rapport du 25 mai 1998, 

le Dr Smaga a constaté que M. D_____ n'était pas en arrêt 

de travail à cause de facteurs psychiques. Il pouvait, 

grâce au traitement psychothérapeutique, garder une 

capacité de travail maximum malgré ses problèmes 

somatiques (rapport du 25 mai 1998, Dr Smaga). 

 

18.  Le 20 février 1998, la Nationale a confié une 

expertise psychiatrique au Dr Fauchère, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint à 

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l'hôpital régional de Sion, après avoir soumis le nom de 

l'expert et la mission d'expertise au conseil de M. 

D_____. 

 

  Pour effectuer son expertise, le Dr Fauchère a 

demandé un examen psychologique à Mme Collart, 

psychologue FSP-AVP à Mex. Il a demandé un examen 

neuropsychologique à Mme Andenmatten, laquelle a établi 

son rapport en collaboration avec le Professeur Assal, 

neuropsychologue à la division autonome de 

neuropsychologie au centre hospitalier universitaire 

vaudois. L'expert a eu connaissance du dossier de M. 

D_____ ainsi que de l'intégralité du dossier médical mis 

à sa disposition par la Nationale. Il a également procédé 

à l'examen de M. D_____, le 17 mars 1998. Sur la base des 

documents susmentionnés et compte tenu des plaintes 

émises par M. D_____, à savoir essentiellement des 

douleurs de la tête, de la nuque, de la région laryngée 

ainsi qu'une sensation de douleurs et d'endormissement du 

membre inférieur et supérieur gauche, l'expert psychiatre 

a examiné en premier lieu la possibilité d'une atteinte 

cérébro-organique, c'est-à-dire de lésions de l'encéphale 

amenant des troubles psychiques et, dans un deuxième 

temps, la possibilité de troubles psychiatriques 

fonctionnels, en particulier de troubles de l'adaptation 

et l'état de stress post-traumatique. Sur la première 

question, l'expert a rejoint l'opinion émise par les 

autres collègues, notamment le Dr Rambaud et le Dr 

Joliat, pour affirmer que l'on n'était pas en présence 

d'un patient "psycho-organique". Sur la deuxième 

question, les résultats de l'examen neuropsychologique de 

Mme Duc apparaissaient comme totalement aberrants. En 

l'espèce, les plaintes neuropsychologiques du patient 

relevaient certainement du registre dépressif. En 

revanche, tant l'anamnèse que l'examen clinique allaient 

contre un ESPT. Certes, le Dr Smaga parlait dans un 

rapport du 1er mars 1998 d'un ESPT en rémission. Il était 

vrai que dans les suites immédiates de l'accident, on 

pourrait faire l'hypothèse d'un tableau clinique complet 

ESPT même s'il manquait l'événement stressant 

exceptionnellement menaçant ou catastrophique mais à ce 

jour un ESPT était formellement exclu. Le tableau actuel 

était incontestablement celui d'un état dépressif majeur 

de degré moyen. En cela, l'expert rejoignait le 

diagnostic posé actuellement par le Dr Smaga qui suivait 

M. D_____ depuis quelques mois. Ce confrère ne 

mentionnait d'ailleurs pas de troubles 

neuropsychologiques au sens d'une atteinte cérébro-

organique. La dépression s'expliquait avant tout par des 

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facteurs étrangers à l'accident, le plus important étant 

la structure de personnalité mise en évidence par les 

tests psychologiques projectifs. Par définition, cette 

structure préexistait à l'événement accidentel. L'expert 

n'avait pas constaté de maladie psychiatrique antérieure 

à l'accident. L'invalidité de 50 % était justifiée par 

l'état dépressif majeur plus que par le tableau 

d'éventuelles séquelles organiques de whiplash. Depuis le 

25 février 1995, cet état ne pouvait plus être considéré 

comme une séquelle de l'accident au sens strict. Cette 

affection nécessitait un traitement, à savoir une 

approche psychothérapeutique. L'expert ne pensait pas 

qu'un tel traitement puisse modifier la capacité de 

travail à moyen terme. Sur le plan psychiatrique, 

l'incapacité de travail actuelle n'était plus du tout en 

rapport avec certitude avec l'accident du 26 août 1994. 

La causalité était seulement possible. En l'absence 

d'atteinte cérébro-organique, il n'y avait pas lieu de 

retenir une atteinte à l'intégrité. Concernant le trouble 

d'état dépressif majeur de degré moyen, le lien de 

causalité à l'accident en cause était tout au plus 

possible (rapport d'expertise du 8 juillet 1998). 

 

19.  Le 23 novembre 1998, le médecin traitant a 

confirmé le diagnostic d'ESPT et à cette occasion il a 

noté : "Pas d'accord avec l'expertise du Dr Fauchère" 

(rapport médical intermédiaire LAA du 23 novembre 1998, 

Dr Goy). 

 

20.  La Nationale a demandé un complément d'expertise 

au Dr Fauchère. Celui-ci a confirmé que l'état dépressif 

majeur relevait de façon largement prépondérante de 

facteurs étrangers à l'accident en cause (rapport du 17 

mars 1999, Dr Fauchère). 

 

21.  Par décision formelle du 13 décembre 1999, la 

Nationale a mis fin à ses prestations pour soins, dès le 

mois de mars 1998, retenant que, dès cette date, le 

traitement médical et les suites somatique de l'accident 

avaient été remplacés par un suivi psychiatrique chez le 

Dr Smaga. Elle a également mis fin au paiement des 

indemnités journalières dès le 31 juillet 1998. Il 

ressortait des conclusions des experts qu'à partir du 30 

octobre 1995, l'incapacité de travail de M. D_____ 

n'était plus en relation de causalité naturelle avec 

l'accident du 26 août 1994. Cependant, elle n'avait reçu 

un avis circonstancié sur la composante psychiatrique 

qu'avec l'expertise du Dr Fauchère du 8 juillet 1998 et 

elle mettait donc fin au paiement de l'indemnité 

  - 11 - 

 

 

 

journalière dès le 31 juillet 1998. 

 

  La capacité de gain de M. D_____ n'étant pas 

réduite définitivement en suite de l'accident, l'octroi 

d'une rente d'invalidité ne se justifiait pas. 

 

  Selon les conclusions du Dr Joliat, M. D_____ 

avait droit à une IPAI de 10 %, soit CHF 9'720.-. 

 

  Dite décision a été notifiée à Intras, 

caisses-maladie de M. D_____, ainsi qu'à différents 

services de l'employeur de ce dernier. 

 

22.  M. D_____ a formé opposition à la décision 

précitée par acte du 13 janvier 2000. Il a conclu à ce 

qu'une nouvelle expertise soit ordonnée et à ce que la 

Nationale prenne en charge les frais médicaux et  le 

paiement de l'indemnité journalière jusqu'au dépôt de ce 

nouveau rapport. A la suite de ce rapport, une rente 

d'invalidité de 50 % devrait lui être accordée. Par gain 

de paix, il a accepté l'IPAI de 10 % représentant CHF 

9'720.-. 

 

  Pendant la procédure d'opposition, M. D_____ a 

transmis à la Nationale un certificat du Dr Schwebelin, 

médecine générale à Genève. Celui-ci attestait avoir 

suivi M. D_____ de janvier 1986 à février 1994 pour 

différentes affections médicales organiques et n'avoir 

jamais constaté de troubles psychiques de type névrotique 

ou psychotique (certificat du 14 janvier 2000, Dr 

Schwebelin). 

 

23.  Statuant le 15 juin 2000, la Nationale a rejeté 

l'opposition. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 

des assurances (TFA) les troubles psychiques réactionnels 

présentés par M. D_____ ne s'inscrivaient pas dans un 

rapport de causalité adéquate avec l'accident du 26 août 

1994. Celui-ci devait être considéré comme un accident de 

gravité moyenne. S'agissant des lésions physiques, 

M. D_____ avait été en mesure de travailler assez 

rapidement, ayant repris à 50 % à peine un mois après 

l'accident puis ayant travaillé à plein temps pendant six 

mois. Pendant cette période, le traitement consistait 

essentiellement en physiothérapie et ne présentait aucune 

particularité. 

 

  Dite décision a été communiquée à Intras. 

 

24.  M. D_____ a recouru contre la décision précitée 

  - 12 - 

 

 

 

auprès du Tribunal administratif, fonctionnant comme 

tribunal cantonal des assurances, par acte du 15 

septembre 2000. Un fait nouveau s'était produit en ce 

sens qu'il avait été mis en incapacité de travail totale 

pendant un mois dès le 22 août 2000 et cela en raison de 

maux de tête dont il souffrait. 

 

  Il a persisté dans ses précédentes conclusions. 

 

25.  Dans sa réponse du 30 novembre 2000, la Nationale 

s'est opposée au recours, reprenant l'argumentation de la 

décision sur opposition. 

 

26.  Intras a pour sa part déclaré qu'elle n'avait pas 

d'observations à formuler. 

 

27.  Le Tribunal administratif a ordonné l'apport du 

dossier AI et les parties ont été invitées à s'exprimer 

sur ce dossier. 

 

28. a. Intras, tout en contestant sa qualité de partie à 

la procédure, a déclaré qu'elle n'avait pas 

d'observations à formuler. 

 

 b. M. D_____ a attiré l'attention du tribunal sur une 

lettre qu'il avait adressée à l'OCAI le 16 septembre 1997 

en contestant la terminologie utilisée de "maladie de 

longue durée" alors qu'il s'agissait d'une invalidité 

résultant de l'accident. 

 

 c. La Nationale a relevé que l'AI se prononçait sur 

l'incapacité de travail de l'assuré et, cas échéant, sur 

un éventuel taux d'invalidité indépendamment du toutes 

considérations relatives à la causalité. 

 

29.  Du dossier AI, l'on retiendra que cette 

institution sert à M. D_____ une rente d'invalidité basée 

sur un degré d'invalidité de 50 % dès le 1er octobre 

1996. 

 

  Au nombre des rapports médicaux qui ne 

figureraient dans le dossier de la procédure, l'on 

retiendra un rapport du Dr Goy mentionnant une importante 

distorsion de la colonne cervicale par accélération 

suivie de troubles fonctionnels liés aux contraintes du 

rachis. Ces phénomènes étaient aggravés en raison d'une 

malformation congénitale de type Chiari I (rapport du 4 

octobre 1996, Dr Goy). 

 

  - 13 - 

 

 

 

30.  Le Tribunal administratif a entendu les parties en 

audience de comparution personnelle le 9 mai 2001. 

 

  M. D_____ a précisé qu'il était toujours en 

traitement médical et suivi par les Drs Goy et Bron. Ses 

frais étaient pris en charge par son assureur maladie. Il 

n'était plus suivi sur le plan psychologique, le 

traitement auprès du Dr Smaga ayant pris fin d'entente 

entre eux au début de l'année 2000 sauf erreur. Il 

travaillait toujours à 50 % et était au bénéfice d'une 

rente AI fondée sur un degré d'invalidité de 50 %. Il a 

décrit son activité professionnelle consistant en un 

travail à mi-temps tous les matins à l'UBS. Son activité 

professionnelle avait été adaptée à ses capacités 

physiques actuelles. 

 

  La Nationale a confirmé qu'elle n'avait pas soumis 

à M. D_____ la mission d'expertise confiée au Dr Joliat. 

Le Dr Fauchère n'était pas l'un de ses médecins-conseils. 

En revanche, tel était le cas à l'époque du Dr Gonseth. 

 

31.  Le 27 juin 2001, le Tribunal administratif a 

entendu les Drs Joliat et Goy. 

 

  Le Dr Joliat a confirmé que sur le plan somatique 

il n'y avait aucune explication à l'état de santé de M. 

D_____. La malformation congénitale de type Chiari I 

était sans influence sur l'évolution de l'état de santé 

de M. D_____. Lorsqu'il avait reçu M. D_____ à sa 

consultation, il avait constaté que celui-ci ne pouvait 

pas travailler à plus de 50 %. Il lui était apparu que 

cette limitation de la capacité de travail n'était pas 

forcément imputable à l'accident et il avait suggéré une 

expertise psychiatrique. Il n'avait pas eu connaissance 

du rapport du 18 mars 1998 du Dr Smaga. A la lecture de 

ce document, il en contestait les conclusions. Dans le 

cas de M. D_____, l'on ne pouvait pas parler d'ESPT. Sur 

ce point, il partageait l'opinion du Dr Fauchère dont la 

lecture des conclusions de l'expertise du 8 juillet 1998 

lui était donnée. Le témoin a encore précisé qu'il 

faisait une différenciation entre l'IPAI et l'incapacité 

de travail. Ces deux notions pouvaient coexister mais 

elles étaient également indépendantes l'une de l'autre. 

Dans le cas de M. D_____, les séquelles de l'accident 

justifiaient une IPAI mais n'affectaient pas sa capacité 

de travail. 

 

  Le Dr Goy a confirmé qu'il ne partageait ni l'avis 

du Dr Gonseth, ni celui du Dr Fauchère. Concernant ce 

  - 14 - 

 

 

 

dernier, il contestait en particulier la banalisation de 

l'accident dont avait été victime M. D_____. L'accident 

en question pouvait être comparé avec l'explosion d'une 

voiture piégée à une dizaine de mètres de l'intéressé. 

Dans l'état de M. D_____, l'accident avait causé des 

dommages matériels importants. Les passagers du véhicule 

n'avaient par chance pas été blessés en raison du fait 

qu'ils portaient leur ceinture de sécurité, mais les 

conséquences de cet accident auraient pu être beaucoup 

plus graves. Selon ses propres observations, tout 

indiquait que l'on était en présence d'un ESPT, 

conclusion à laquelle arrivait également le Dr Smaga, 

spécialiste en cette matière. Il a pour sa part relevé 

les observations liées au ESPT à savoir des flash back, 

M. D_____ revivant l'accident. Un événement récent (23 

juin 2001) était éloquent : M. D_____ avait été témoin 

d'un accident sur l'autoroute et à cette occasion il 

avait revécu le sien avec un choc émotionnel, 

tremblements, etc. M. D_____ évitait également de 

repasser sur les lieux de son accident. Il répugnait à 

conduire lorsqu'il y avait beaucoup de circulation. Sa 

capacité à s'intéresser à autrui avait diminué. Il avait 

beaucoup de peine à contenir ses émotions, il voyait son 

avenir écourté "foutu". Il avait l'impression d'avoir été 

totalement incompris par les assureurs. A son avis, M. 

D_____ était toujours en ESPT. Il était lui-même 

généraliste mais l'état de M. D_____ l'avait amené à se 

pencher sur l'ESPT et ses interrogations avaient trouvé 

leur réponse et leur justification dans l'appréciation du 

Dr Smaga. 

 

  En revanche, il était d'accord avec le Dr Joliat 

en ce sens qu'il n'y avait à l'heure actuelle pas 

d'explications somatiques à l'état de M. D_____, tout en 

précisant que les séquelles d'un traumatisme de type coup 

du lapin n'étaient pas visibles aux examens, même les 

plus sophistiqués. Concernant la malformation de type 

Chiari I, elle constituait un état antérieur. Sur ce 

point il a toutefois nuancé son rapport à l'AI du 4 

octobre 1996 en ce sens que l'état antérieur pourrait 

avoir aggravé les troubles fonctionnels consécutifs à 

l'accident. 

 

32.  Le 23 août 2001, le Tribunal administratif a 

entendu le Dr Smaga. Celui-ci a confirmé avoir été le 

médecin traitant de M. D_____ depuis le 11 décembre 1997. 

Le traitement avait pris fin lorsque l'assureur LAA avait 

mis fin à ses prestations, M. D_____ ne souhaitant pas 

que les frais y relatifs soient pris en charge par son 

  - 15 - 

 

 

 

assureur maladie. Lorsqu'il avait vu M. D_____ pour la 

première fois en décembre 1997, il avait déduit des 

explications que ce dernier lui faisait de l'accident 

qu'il avait présenté un ESPT. A l'examen clinique, l'état 

dépressif était au premier plan. Il n'avait lui-même pas 

constaté d'ESPT, raison pour laquelle il avait parlé 

"d'ESPT en rémission". En revanche, il avait pu constater 

un certain nombre de symptômes caractéristiques d'ESPT. 

La dépression constatée chez M. D_____ était la 

conséquence d'un accident. Il avait eu connaissance de 

l'expertise effectuée par le Dr Fauchère dont il 

contestait les conclusions, ce qui illustrait d'ailleurs 

les divergences du corps médical au sujet de l'ESPT. En 

revanche, il était tout à fait d'accord avec le Dr 

Fauchère en ce sens qu'au moment où celui-ci avait 

examiné M. D_____, il ne présentait plus les symptômes 

d'ESPT. Il ne partageait pas les conclusions du Dr 

Fauchère, car il ne pensait pas que M. D_____ souffrait 

de troubles de la personnalité avant l'accident. Au 

moment où le traitement avait pris fin, M. D_____ était 

incapable de travailler à 50 % pour des raisons 

psychiques. 

 

33.  Dans un courrier spontané du 2 octobre 2001, M. 

D_____ a transmis au Tribunal administratif un rapport 

médical du 30 septembre 2001 du Dr Goy relatant la 

réaction de M. D_____, témoin de deux accidents de la 

circulation en juin 2001. Ces deux événements avaient 

fait revivre à M. D_____ son propre accident provoquant 

une symptomatologie d'angoisses intenses qui avait duré 

plusieurs jours. Cela confirmait que M. D_____ présentait 

encore un ESPT que l'on pouvait qualifier de chronique. 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  Intras est partie à la présente procédure, en 

application de l'article 129 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 

RS 832.202). 

 

3.  Le litige porte sur la question de savoir si la 

responsabilité de la Nationale est engagée au-delà du 

  - 16 - 

 

 

 

mois de mars 1998 pour les prestations de soins et du 31 

juillet 1998 pour l'indemnité journalière ainsi que sur 

la nécessité ou non d'ordonner une expertise judiciaire. 

 

4. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accidents ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

5.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré est propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 

415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 

  - 17 - 

 

 

 

401 consid. 4a p. 406 et les références). 

 

6.  L'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 

convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 

278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le 

juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 

manière irréfutable, apparaissent comme les plus 

vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 

fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 

possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 

qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 

consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 

n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, 

no K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 

2000). 

 

  Lorsque la réalité d'un accident et des troubles 

invoqués est établie et que l'existence d'un rapport de 

causalité entre cet accident et le dommage apparaît 

vraisemblable, quoique posant une question médicale 

difficile, l'administration doit, en règle générale, 

ordonner une expertise administrative afin d'obtenir 

l'avis d'un spécialiste en la matière. En revanche, si la 

demande de l'assuré paraît dès l'abord manquer de 

fondement, l'administration peut se contenter de se 

référer aux conclusions de ses médecins. En cas de 

recours, c'est au juge qu'il incombera de vérifier s'il 

dispose des éléments nécessaires pour trancher le litige 

sans aménager une expertise (ATFA B. du 8 juin 1998; ATF 

115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 

consid. 1). 

 

7. a. Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 

liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 

et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 

sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 

  - 18 - 

 

 

 

importe, pour conférer une valeur probante au rapport 

médical, que tous les points litigieux importants aient 

fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

la description des interférences médicales soit claire 

et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 

motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 

44). 

 

  L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 

consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 

obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 

Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 

32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 

1998).   

 

 b. Les expertises administratives ont une valeur 

probante et ne sont nullement assimilables à des 

expertises de parties, l'administration n'agissant alors 

pas en tant que partie, mais en tant qu'organe 

administratif chargé d'appliquer la loi. Il découle de la 

validité des expertises administratives, soit de la 

présomption d'objectivité qui leur est rattachée, que 

l'avis d'un spécialiste mandaté, que ce soit au cours de 

la procédure administrative ou judiciaire, doit en 

principe être préféré à celui du médecin traitant de 

l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 

Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) 

Lausanne 1992, p. 323). 

 

8. a. L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 

autorisée à gérer une branche des assurances sociales, 

soit l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, 

elle accomplit une tâche de droit public de la 

Confédération (J. CLERC, La pratique de la LAA du point 

de vue des compagnies d'assurances privées in : Le droit 

des assurances sociales en mutation, Mélanges pour le 

75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 

1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et intervient non en 

qualité de partie mais en tant qu'autorité neutre 

dirigeant la procédure conformément à la procédure 

administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 

OLAA). Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office 

et confier des expertises à des médecins qui ne sont pas 

  - 19 - 

 

 

 

ses employés (ATF 104 V 209). 

 

 b. En l'espèce, elle a instruit de manière complète 

et approfondie la présente cause. Si le rapport demandé 

au Dr Joliat ne peut pas être qualifié d'expertise au 

sens strict du terme, il constitue néanmoins une démarche 

d'instruction à laquelle l'on peut attacher pleine valeur 

probante. En effet, ce rapport est circonstancié. Il 

répond clairement et de manière complète aux questions 

posées. La Nationale a également commis le Dr Fauchère 

aux fins de procéder à une expertise psychiatrique, et 

cela dans le respect de la jurisprudence précitée. Elle 

avait au demeurant pris contact au préalable avec les 

médecins psychiatres du recourant et s'en était référée à 

son médecin-conseil. 

 

9.  Le dossier de la cause contient de nombreux 

rapports médicaux émanant de médecins spécialistes ayant 

examiné le recourant, soit pour le compte des assureurs 

accidents, soit en qualité de médecins traitants. Il n'y 

a pas lieu d'ordonner des examens médicaux 

supplémentaires, dès lors qu'une expertise, fût-elle 

judiciaire, ne pourrait mettre en évidence des faits 

ayant échappé aux représentants du corps médical ayant 

examiné le recourant. 

 

10.  En matière de lésions au rachis cervical par 

accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 

fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle 

entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain 

doit être en principe admise en présence d'un tableau 

clinique présentant de multiples plaintes (maux de tête 

diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la 

mémoire, fatigabilité, dépression, etc.) (ATF 119 V 338 

consid. 1; 117 V 360 consid. 4b; FRESARD, 

L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht, Bâle-Genève-Munich 1998, n° 41). 

Pour déterminer ensuite s'il existe ou non un rapport de 

causalité adéquate, il n'est point nécessaire d'établir 

si, sous l'angle médical, les atteintes mentionnées ont 

une origine somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 

6a; FRESARD, op. cit. n° 41). 

 

  Selon la jurisprudence des juridictions cantonales 

compétentes (Luzerner Gerichts-u.-Verwaltungsentscheide 

1998 II 48/342 consid. 3 et 4 pp. 342 - 345; ATA V. du 20 

juin 2000; F. du 14 décembre 1999 et les arrêts cités), 

le tableau clinique typique des personnes ayant souffert 

d'un coup du lapin ne se laisse pas objectiver. Il 

  - 20 - 

 

 

 

convient dès lors d'admettre en principe un lien de 

causalité naturelle lorsque l'intéressé présente de 

multiples plaintes, des maux de têtes diffus, des 

vertiges, des troubles de la concentration et de la 

mémoire, de la fatigabilité ou de la dépression, etc. De 

telles constatations doivent être le fait de médecins 

spécialisés et s'appuyer sur des examens adéquats.  

 

11.  Pour le Dr Joliat, il n'y a pas d'explications sur 

le plan somatique à l'état de santé du recourant. Les 

plaintes suggestives sont en relation de causalité 

possible avec l'événement accidentel (rapport du 12 

décembre 1996 et PV d'enquêtes du 27 juin 2001). Les 

constatations des médecins français, en particulier des 

Drs Vicard, Melere et Rambaud vont dans le même sens 

(rapports des 19 décembre 1995 et 17 avril 1996; 20 avril 

1996; 20 mars 1997 et 1er septembre 1997). Le Tribunal 

administratif se rangera à cet avis dûment circonstancié 

et au demeurant admis par le Dr Goy lors de son audition 

devant le tribunal de céans le 27 juin 2001. 

 

  Il faut donc admettre qu'au-delà du mois de 

février 1998, les séquelles physiques persistant 

n'étaient plus en lien de causalité avec l'accident du 26 

août 1994. Dès lors, c'est à juste titre que la Nationale 

a mis fin à ses prestations pour soins dès cette date. 

Sur cette question, la décision attaquée doit être 

confirmée. 

 

12.  S'agissant des troubles psychiques, il faut 

relever que l'accident du 26 août 1994 ne peut être 

qualifié de grave mais revêt un caractère de gravité 

moyenne tout au plus. En effet, le TFA a procédé à une 

classification des accidents entraînant des troubles 

psychiques réactionnels. Suivant la manière dont ils se 

sont déroulés, les accidents peuvent être classés en 

trois catégories : les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité, les accidents graves et les accidents de 

gravité moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien 

de causalité est probable. Lorsqu'un accident de gravité 

moyenne se trouve à la limite des accidents peu graves, 

les autres circonstances à prendre en considération 

doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 

pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse 

être admis (ATF 120 V 355; 117 V 366). Il doit en 

revanche être nié pour les accidents légers. Selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances et du 

Tribunal administratif (ATA n.p. R. du 6 mai 1999; ATA 

Lo. et P. du 26 janvier 1999) : 

  - 21 - 

 

 

 

 

 a. Ont été considérés comme étant des accidents 

banals ou de peu de gravité une chute dans les escaliers 

conduisant au domicile, sauf circonstances particulières,  

(ATF R. précité), une chute d'une échelle sur un chantier 

et une collision entre deux véhicules automobiles (choc 

par l'arrière sans intervention de la gendarmerie; ATA 

Lo. précité), une chute de la hauteur d'un escabeau sur 

une barre composant un échafaudage (ATA P. précité), une 

chute jusqu'au bas de l'escalier menant à une piscine 

ayant provoqué des douleurs multiples (rachialgie, 

scapulalgie, coxalgie), des contusions et des éraflures 

(ATA E. L. du 12 novembre 1996), le déplacement d'une 

machine ayant occasionné un tour de reins, une glissade 

dans les escaliers ayant occasionné une entorse lombo-

sacrale, une glissade ayant provoqué des contusions au 

genou et un lumbago (ATA J. A. du 11 avril 1995), un 

accident de la circulation (motocycliste renversé par une 

voiture venant de côté) ayant provoqué des contusions de 

l'épaule et de la jambe gauches (ATA U. L. du 3 avril 

1997) et le fait d'avoir causé un accident sans 

conséquences graves (conducteur ayant renversé deux 

scootéristes; ATA X. du 28 août 1996). Plus récemment, le 

tribunal de céans a encore considéré que la chute d'une 

échelle ou d'un escabeau ne constituait pas un événement 

particulier pour un peintre en bâtiments, fut-il 

fragilisé par un accident antérieur semblable (ATA C. du 

31 mai 1999). 

 

 b. Ont été jugés comme des accidents de gravité 

moyenne un choc frontal d'intensité moyenne entre deux 

voitures (ATA A. M. T. du 2 septembre 1997), la chute 

d'un sac de vingt-cinq kgs tombant de treize à quinze 

mètres sur le dos de la victime, laquelle subit un choc à 

la tête et perd connaissance durant quinze minutes, est 

en outre victime d'une fracture de l'apophyse transverse 

et de contusions au thorax et à la colonne, nécessitant 

une hospitalisation de trois semaines (SJ 1995 608 n° 

82), la chute d'un piéton renversé par un véhicule 

faisant une marche arrière, ayant entraîné des contusions 

multiples, une hospitalisation de huit jours et une 

incapacité de travail de plus de neuf  mois (SJ 1995 608 

n° 83), le cas de l'assuré heurté par un bloc de béton, 

qui chute sur le côté et subit une fracture de la hanche 

droite nécessitant une opération (ATA J. D. S. du 7 

novembre 1995), un accident de la circulation ayant 

entraîné une fracture multifragmentaire du fémur (ATA M. 

du 2 décembre 1997), une glissade dans un escalier, 

suivie d'une chute sur la tête ayant entraîné une 

  - 22 - 

 

 

 

contusion crânio-cervicale avec perte de connaissance 

(ATFA W. c/ R. du 26 avril 1997). 

 

 c. Ont été considérés comme des accidents moyens, à 

la limite des accidents graves, une violente collision 

frontale, suivie d'une collision latérale avec une 

troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre 1998) et une 

sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 

inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un 

arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (ATFA 

Z. du 7 juin 1999, U 88/98). 

 

13.  L'accident au cours duquel le véhicule du 

recourant a été heurté à l'arrière doit être qualifié de 

gravité moyenne à la limite inférieure de la catégorie 

intermédiaire. Il s'agit d'une collision survenue en 

ville, due à l'inattention d'un automobiliste qui n'a pas 

observé la survenance d'un ralentissement. A cette 

occasion, le recourant et ses passagers n'ont pas subi de 

blessures ayant nécessité l'intervention d'une assistance 

médicale. L'existence de circonstances concomitantes 

particulièrement dramatiques doit être niée. Il sied de 

relever que le recourant a pu regagner son domicile avec 

son véhicule et par ses propres moyens. Quant aux lésions 

physiques, soit une entorse cervicale, elles n'ont pas 

été d'une gravité telle qu'elles étaient de nature à 

déclencher des suites psychiques.  

 

14.  Pour qu'il y ait un ESPT, le sujet doit avoir été 

exposé à un événement traumatique dans lequel les deux 

éléments suivants étaient présents : 

 

 a. Le sujet a vécu, a été témoin ou a été confronté à 

un événement ou à des événements durant lesquels des 

individus ont pu mourir ou être très gravement blessés ou 

bien ont été menacés de mort ou de graves blessures ou 

bien durant lesquels son intégrité physique, ou celle 

d'autrui, a pu être menacée; 

 

 b. La réaction du sujet à l'événement s'est traduite 

par une peur intense, un sentiment d'impuissance ou 

d'horreur. De plus, l'événement traumatique doit être 

constamment revécu sous la forme de souvenirs répétitifs 

et envahissants provoquant un sentiment de détresse, ou 

sous la forme de rêves répétitifs ou d'un sentiment 

intense de détresse psychique (Nomenclature DSM - IV - 

309.81).  

 

  L'ESPT constitue généralement une réponse différée 

  - 23 - 

 

 

 

ou prolongée à une situation ou à un événement stressant 

exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 

provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 

plupart des individus (par exemple : catastrophe 

naturelle ou d'origine humaine, guerre, accident grave, 

mort violente en présence du sujet, torture, terrorisme, 

viol et autres crimes; Nomenclature CIM - 10 F 43.1). 

 

 c. Dans un arrêt du 4 avril 2000, le tribunal de 

céans a admis un ESPT consécutif à un accident qualifié 

de gravité moyenne au cours duquel le frein automatique 

de l'ascenseur ayant lâché, ce dernier avait effectué une 

brutale descente de deux étages et s'était arrêté 

quelques mètres avant le fond de la cage. La recourante 

avait pu se retenir aux barres de soutien de la cabine 

tandis que son mari avait été projeté au sol et tous deux 

étaient restés bloqués durant 45 minutes avant d'être 

libérés par le concierge de l'immeuble (ATA du 4 avril 

2000). Sur recours de l'assureur LAA, le TFA a annulé la 

décision cantonale estimant que tous les critères requis 

par la jurisprudence n'étaient pas réunis (ATFA du 30 

avril 2001). Le tribunal de céans a en revanche nié un 

ESPT dans le cas d'une recourante qui avait été victime 

d'un accident de la circulation en ville suite au non 

respect d'un signal stop (ATA R.G. du 27 juin 2000). Le 

TFA a confirmé le point de vue de l'autorité cantonale 

dans son arrêt du 31 mai 2001. Enfin, dans un arrêt 

récent, le tribunal de céans a nié un ESPT dans le cas 

d'un recourant victime d'un accident de la circulation 

sous forme de collision frontale (ATA A. du 25 septembre 

2001). 

 

15.  Dans le cas d'espèce, force est de constater que 

l'accident dont le recourant a été victime ne répond pas 

du tout aux critères développés par la jurisprudence du 

TFA en matière d'ESPT. Les conclusions du Dr Fauchère, 

solidement étayées, emportent la conviction du tribunal 

de céans, lequel écartera les avis des Drs Smaga et Goy. 

L'on ne saurait donc admettre l'existence d'un ESPT même 

si le recourant expose avoir revécu cet accident dans des 

rêves répétitifs ainsi que le relève le Dr Smaga.  

 

16.  Dès lors, si les rachialgies et céphalées du 

recourant ont persisté, c'est en raison de l'influence 

des troubles psychiques devenus chroniques et de l'état 

dépressif constaté par l'expert et les différents 

médecins, notamment les médecins traitants du recourant. 

 

  A supposer que le lien de causalité naturelle 

  - 24 - 

 

 

 

entre l'accident et les troubles psychiques soit établi, 

lesdits troubles ne se trouveraient pas en rapport de 

causalité adéquate avec le sinistre du 26 août 1994, de 

sorte que la responsabilité de la Nationale ne saurait 

être engagée en raison desdits troubles psychiques. 

 

  Dès lors, c'est à juste titre que la Nationale a 

mis fin au paiement de l'indemnité journalière au 31 

juillet 1998, soit à la fin du mois au cours duquel 

l'expert Fauchère avait rendu son rapport. 

 

17.  Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion 

d'invalidité est, en principe, identique en matière 

d'assurance-accidents, d'assurance militaire et 

d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 

représente la diminution permanente ou de longue durée, 

résultant d'une atteinte à la santé assurée, des 

possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 246 

consid. 1b p. 249 et les arrêts cités). L'uniformité de 

la notion d'invalidité doit conduire à fixer, pour une 

même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. 

L'assureur accidents ne peut donc s'écarter sans motif 

suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-in-

validité, aucune priorité ne pouvant être accordée à 

l'évaluation opérée par l'assureur accidents (ATF 119 V 

468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 108 in fine). 

 

18.  En l'espèce, le tribunal de céans s'écartera de la 

décision de l'AI, étant donné que celle-ci repose sur des 

considérations manifestement étrangères à l'événement 

assuré. 

 

19.  Au vu de ce qui précède, la décision sur 

opposition du 15 juin 2000 ne peut qu'être confirmée et 

le recours rejeté. 

   

  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 

d'émolument (art. 89 G LPA). Les frais de procédure en 

CHF 1'230.- (taxes témoins) seront laissés à la charge de 

l'Etat de Genève.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 15 septembre 2000 par Monsieur D_____ contre 

  - 25 - 

 

 

 

la décision de la Compagnie d'assurances Nationale Suisse 

du 15 juin 2000; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   laisse les frais de procédure en 

CHF 1'230.- à la charge de l'Etat de Genève; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Olivier Carrard, avocat du recourant, ainsi qu'à la 

Compagnie d'assurances Nationale Suisse et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, 

Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 

juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste : le président  

 

      V. Montani          Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci