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**Case Identifier:** 44630a38-4218-58d6-b84e-ed98beeaad83
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.2019 A/2415/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2415-2017_2019-06-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2415/2017-PE ATA/1093/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 juin 2019 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Girod, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

11 mai 2018 (JTAPI/452/2018) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1979, est ressortissant de la République 
de Guinée. 

2)  Entré illégalement en Suisse en juin 2000, il a déposé une demande d'asile 
sous l'alias de B______, né le ______ 1980, ressortissant du Rwanda. 

  Par décision du 18 décembre 2000, le secrétariat d’État aux migrations 
(ci-après : SEM ; auparavant office fédéral des réfugiés, puis office fédéral des 
migrations) n’est pas entré en matière sur cette demande et a renvoyé l’intéressé 
de Suisse. 

3)  M. A______ avait aussi sollicité, en juin 1998, l’asile en Allemagne sous un 
autre alias, C______, demande qui avait été rejetée le 6 juin 1999. 

4)  M. A______, sous l’alias B______, a occupé les forces de l’ordre ainsi que 
les gardes-frontière à de très nombreuses reprises. Il a également subi une 
quinzaine de condamnations pénales : 

- le 9 août 2000, le procureur général genevois l’a déclaré coupable 
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et l’a condamné à 
une peine d’emprisonnement de quinze jours, avec sursis et délai 
d’épreuve de trois ans ; 

- le 12 septembre 2000, un juge d’instruction genevois l’a déclaré coupable 
d’infraction à la LStup, l’a condamné à une peine de trente jours 
d’emprisonnement, a ordonné la révocation du sursis accordé le 
9 août 2000 et a prononcé l’expulsion du territoire de l’intéressé pour une 
durée de cinq ans ; 

- le 21 juin 2001, le procureur général genevois l’a déclaré coupable 
d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine de six mois 
d’emprisonnement ; 

- le 6 janvier 2004, le procureur général genevois l’a déclaré coupable de 
tentative de vol, de dommage à la propriété et de violation de domicile ; 
il l’a condamné à une peine ferme d’un mois d’emprisonnement ; 

- le 1er juin 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable de 
violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et l’a 
condamné à une peine de vingt jours d’emprisonnement ; 

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- le 13 septembre 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu 
coupable de tentative de vol et de vol et l’a condamné à une peine de 
quarante jours d’emprisonnement ; 

- le 24 novembre 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu 
coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine de soixante 
jours d’emprisonnement ; 

- le 22 décembre 2005, le Tribunal de police genevois l’a déclaré coupable 
d’infraction à la LStup et de séjour illégal et l’a condamné à une peine de 
quatre mois d’emprisonnement ; 

- le 17 janvier 2008, le procureur général genevois l’a déclaré coupable de 
voies de fait, de menaces et d’infraction à la LStup ; il l’a condamné à 
une peine privative de liberté de quarante-cinq jours et à une amende de 
CHF 300.- ; 

- le 5 mars 2008, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable 
d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté 
d’un mois ; 

- le 24 avril 2008, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable 
d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
deux mois, cette peine étant complémentaire à celle du 5 mars 2008 et 
partiellement complémentaire à celle du 17 janvier 2008 ; 

- le 15 avril 2009, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable 
d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
trois mois ; 

- le 14 juillet 2009, le Bezirksamt Frauenfeld l’a déclaré coupable de 
séjour illégal et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
six mois ; 

- le 17 février 2010, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable 
de séjour illégal et d’infraction à la LStup ; il l’a condamné à une peine 
privative de liberté de deux mois et à une amende de CHF 100.- ; 

- le 3 avril 2014, le Ministère public genevois l’a déclaré coupable de 
dommages à la propriété, de violation de domicile et de séjour illégal et 
l’a condamné à une peine privative de liberté de dix jours. 

5)  Une interdiction d’entrée en Suisse, d’une durée indéterminée, a été 
prononcée à l’encontre de M. A______ en date du 17 janvier 2005 ; elle lui a été 
notifiée le 21 avril 2005. 

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6)  Le 4 mai 2006, M. A______, sous son alias, a reconnu être le père de 
D______, née le ______ 2005, ressortissante suisse. 

  Selon la plainte pénale du 7 novembre 2007 de la mère de l’enfant, 
Madame E______, celle-ci subissait des menaces quotidiennes de l’intéressé qui 
ne participait pas à l’éducation de leur fille et qui refusait de garder cette dernière 
lorsqu’elle travaillait. Cette plainte a notamment donné lieu à la condamnation du 
17 janvier 2008 susmentionnée. 

  Il sied aussi de relever que de la condamnation du 3 avril 2014 était motivée 
par le fait que M. A______ avait pénétré, sans droit, dans l’appartement de 
Mme E______, en défonçant la porte d’entrée et qu’il y était demeuré malgré les 
injonctions lui demandant de quitter les lieux. 

7)  Le 2 juillet 2014, M. A______ a reconnu être le père de F______, né le 
______ 2014, ressortissant suisse. 

8)  Le 31 juillet 2014, il a sollicité une autorisation de séjour en vue de mariage 
avec Madame G______, née le ______ 1984, ressortissante suisse, mère de son 
fils F______. 

  Dans le formulaire M rempli à cette occasion, M. A______ a déclaré n’avoir 
jamais subi de condamnation pénale. 

9)  L’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a 
constaté, lors de l’instruction de cette demande, que M. A______ et B______ 
n’étaient qu’une seule et même personne. 

10)  Le 22 mars 2015, M. A______ a déposé, auprès du Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE), une requête afin d’obtenir de l’aide 
pour améliorer l’entente avec Mme G______, afin d’organiser la prise en charge 
de leur fils, ainsi qu’une demande pour l’instauration de l’autorité parentale 
conjointe. 

11)  Dans un rapport d’évaluation sociale du 28 septembre 2015, adressé au 
TPAE, le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a préconisé 
d’attribuer l’autorité parentale conjointe et d’instaurer une garde alternée. 

  Ce rapport relève que M. A______ avait reconnu que Mme G______ 
prenait une part nettement plus active dans les tâches pour l’enfant. 

12)  Le 10 octobre 2015, en réponse à une demande de renseignements de 
l’OCPM, Mme G______ a déclaré que ses projets de mariage n’étaient plus 
d’actualité, son couple ayant beaucoup de difficultés. M. A______ vivait toujours 
avec elle, même s’il s’était absenté presque une année à sa demande. Les liens 
entre lui et leur fils étaient très forts et il était un excellent père. 

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13)  Le 20 octobre 2015, en réponse à une demande de renseignements de 
l’OCPM, M. A______, a indiqué qu’il faisait valoir un droit au regroupement 
familial auprès de ses enfants. La réalité de sa relation avec son fils était 
incontestable, ainsi qu’il résultait du rapport du SPMi du 31 août 2015. La 
situation avec sa fille était plus complexe, mais progressait et un programme de 
reprise des visites était mis en œuvre. 

14)  Le 29 janvier 2016, en réponse à une demande de renseignements de 
l’OCPM, Mme E______ a indiqué que M. A______ voyait sa fille uniquement un 
samedi par mois, par le biais du J______, de 8h30 à 18h. Il n’avait jamais versé de 
pension alimentaire pour elle. 

15)  Le 19 mai 2016, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, 
Mme G______ a déclaré que M. A______ voyait son fils tous les mardis de 16h à 
18h, qu’ils entretenait un rapport « si on peut dire père fils » mais que l’enfant 
avait de la peine à avoir une vraie relation du fait que M. A______ ne s’était 
jamais impliqué et investi dans leur relation. Il ne participait d’ailleurs 
aucunement aux frais courants de l’enfant et n’avait jamais donné de l’argent ni 
offert un cadeau à Noël ou lors de son anniversaire. 

16)  Le 7 juin 2016, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser 
de lui délivrer une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. Il lui a 
imparti un délai de trente jours pour faire usage de son droit d’être entendu. 

17)  Le même jour, l’OCPM l’a autorisé à travailler auprès de H______ Sàrl, 
jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de séjour, précisant qu’il 
s’agissait d’une autorisation révocable en tout temps. 

18)  Le 11 juillet 2016, M. A______ s’est opposé à la décision que l’OCPM 
entendait prendre à son encontre et a sollicité une prolongation du délai pour se 
déterminer. 

19)  Par ordonnance du 5 décembre 2016, le TPAE a notamment accordé à 
M. A______ un droit de visite sur son fils les lundis à la sortie de la crèche à 
16h30 jusqu’à 20h30 et, durant les vacances scolaires, les lundis dès 16h30 
jusqu’à 20h30 et lui a donné acte de ce qu’il entendait initier sans délai un suivi 
individuel auprès de l’Association I______ (ci-après : l’association).  

  Il résulte dudit jugement, entre autres choses, que les relations entre 
Mme G______ et M. A______ étaient tendues et que ce dernier s’était engagé, le 
13 octobre 2016, à proposer à F______ des occupations de son âge, à ne pas 
consommer de stupéfiants en sa présence ou lors des moments qui précédaient les 
visites et à initier un suivi auprès de l’association. 

20)  Le 17 mars 2017, M. A______ a indiqué que la réalité de ses relations 
personnelles avec ses enfants était patente puisqu’il voyait sa fille deux samedis 

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par mois, de 9h00 à 18h00, et son fils tous les lundis à la sortie de la crèche 
jusqu’à 20h30. 

  Il a notamment produit un courrier du 17 mai 2016 par lequel le SPMi 
informait le TPAE que l’enfant D______ était, depuis quelques mois, demandeuse 
de rencontrer son père plus souvent et qu’il proposait dès lors d’instaurer un droit 
de visite à raison de deux jours par mois de 9h00 à 18h00. 

21)  Selon les attestations de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) des 
1er juin 2015, 12 février 2016 et 27 avril 2017, M. A______ a été au bénéfice de 
prestations financières du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2006, du 3 juillet 
au 16 août 2007, du 19 mai 2008 au 23 février 2009, du 8 juillet au 
7 septembre 2009, du 29 août 2014 au 31 août 2015. Il percevait des prestations 
financières depuis le 1er juin 2016. 

22)  Par décision du 27 avril 2017, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation 
de séjour à M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai 
au 27 juillet 2017 pour quitter la Suisse. 

  La relation que M. A______ entretenait avec ses enfants suisses ne pouvait 
pas être considérée comme étroite et particulièrement forte. D’après les 
informations fournies en mars 2017, il ne voyait sa fille D______ que deux fois 
par mois et son fils F______ qu’une fois par semaine et ne versait aucune 
contribution matérielle en leur faveur. Les liens économiques les unissant ne 
pouvaient être considérés comme étroits, même s’ils semblaient l’être sur le plan 
affectif. M. A______ n’avait de plus pas fait preuve d’un comportement 
irréprochable durant son séjour en Suisse, ayant été condamné à diverses reprises. 
Enfin, bien qu’il ait passé de nombreuses années en Suisse, M. A______ ne 
pouvait se prévaloir d’une intégration professionnelle ou sociale particulièrement 
marquée : il n’avait pas d’activité lucrative stable, avait bénéficié de prestations 
financières de l’hospice pour un montant de plus de CHF 17’700.-, affichait un 
montant d’actes de défaut de biens avoisinant les CHF 1’000.- et n’avait pas 
développé une vie sociale « prépondérante » en Suisse. 

23)  Par acte du 31 mai 2017, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant à son annulation et à la délivrance d’une autorisation de séjour en sa 
faveur, avec suite de dépens. 

  Une appréciation de l’évolution de la situation dans une juste perspective, ce 
que l’autorité intimée n’avait pas fait, permettait de constater qu'il était arrivé, sur 
un plan personnel, à développer une réelle maturité qui s’observait, désormais, 
dans sa relation avec ses enfants. 

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  Il ne faisait aucun doute qu’en le privant de tout droit de séjour en Suisse, 
l’OCPM créait un arrachement entre lui et ses enfants. Certes, il n’ignorait pas que 
sa situation personnelle en Suisse devait encore s’améliorer. S’il n’existait plus de 
problème concret concernant le risque pénal, il devait encore accomplir des 
progrès sur le plan professionnel.  

  Dans ces circonstances, l’OCPM était dans l’erreur en retenant que sa 
relation avec ses enfants ne pouvait pas être considérée comme étroite et 
particulièrement forte. Les enfants étaient proches de lui et attendaient qu’il soit 
présent. Il était manifestement à la fois disponible et actif pour le développement 
de ses relations avec l’un et l’autre de ses enfants. Une confirmation de la décision 
entreprise provoquerait une injuste blessure tant pour F______ que pour D______ 
que pour lui-même. 

24)  Dans sa réponse, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Le comportement de M. A______ était loin d’être exemplaire : il avait 
trompé les autorités d’emblée en se faisant enregistrer comme demandeur d’asile 
sous une fausse identité, puis avait été condamné à de très nombreuses reprises 
pour diverses infractions en particulier pour violation de la LStup. Il restait, de 
plus, un consommateur régulier de stupéfiants, avait fait l’objet d’un nombre 
considérable de rapports de police et de décisions d’interdiction de périmètre tout 
au long de son séjour en Suisse en tant que requérant d’asile débouté. Il s’était 
toujours systématiquement opposé à son renvoi de Suisse et ce n’était qu’en 
raison de sa demande de permis en vue de mariage, procédure finalement 
abandonnée, qu’il avait été contraint de communiquer tant sa véritable identité 
que sa véritable nationalité. À cette occasion, il avait d’ailleurs encore une fois 
tenté de tromper les autorités migratoires en affirmant, lors du dépôt de sa 
demande, qu’il n’avait jamais été condamné pénalement. La naissance de sa fille 
D______ (l’identité du père figurant à l’état civil correspondait à son alias), en 
______ 2005, et de son fils F______, en ______ 2014, ne l’avaient pas dissuadé 
de verser dans la criminalité. Ainsi, son comportement tant du point de vue du 
droit pénal que du droit des étrangers dénotait un refus ou une incapacité à se 
conformer aux lois en vigueur dans son pays d’accueil. 

  Les relations entretenues entre M. A______ et ses enfants étaient pour le 
moins ténues. S’agissant de F______, selon le courrier du conseil de M. A______ 
du 31 août 2015, « le droit de visite ne se déroule pas comme prévu », vu les 
réticences de la mère, depuis un certain temps déjà. Mme G______ avait indiqué, 
le 19 mai 2016, que le recourant ne s’était « jamais impliqué et investi » dans les 
relations avec F______. Elle prenait d’ailleurs « une part nettement plus active 
dans les tâches pour l’enfant », selon le rapport du SPMi du 28 septembre 2015. 
Les autorités compétentes avaient relevé que « les parties » n’avaient jamais mis 
en pratique les modalités du droit de visite de F______. Le SPMi s’était opposé à 
la demande de M. A______ d’étendre le droit de visite, considérant qu’un 

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élargissement était prématuré « en raison de l’irrégularité des visites avant le 
3 mai 2016 », soit près d’un mois avant que l’OCPM ne l'informe de son intention 
de lui refuser l’octroi d’un titre de séjour. Quant à sa fille D______, M. A______ 
ne la voyait qu’une fois par mois par le biais du point de rencontre, voire tous les 
quinze jours. En outre, il n’avait jamais versé la moindre contribution d’entretien 
ni même offert de cadeaux pour les anniversaires de ses enfants ou à Noël, bien 
qu’il semblât trouver un financement pour sa consommation régulière de 
haschich. 

  L’éventuel dilemme face auquel M. A______ pourrait être confronté en cas 
de renvoi de Suisse ne trouvait pas son origine dans les décisions administratives 
et judiciaires qu’il mettait en cause, mais résultait au contraire de ses propres 
choix : il savait en effet pertinemment, lorsqu’il avait décidé d’avoir des enfants, 
qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire, qu’il était sous le coup 
d’une interdiction d’entrée en Suisse, qu’il n’avait échappé jusqu’à présent à 
l’exécution de son renvoi qu’en raison de la dissimulation de sa véritable identité 
et de sa véritable nationalité et qu’il avait été condamné pénalement à réitérées 
reprises pour atteinte au bien juridique de la santé de la population. Il n’ignorait 
pas non plus que les décisions administratives précitées étaient de nature, compte 
tenu de ses antécédents judiciaires, à faire obstacle à son séjour en Suisse après la 
naissance de ses enfants. 

25)  Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 

  L’OCPM avait fait peu de cas de l’intérêt supérieur de l’enfant, ne prenant 
pas en considération l’art. 3 § 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, 
conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale 
le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 
24 février 1997 (CDE - RS 0.107), alors que cet intérêt supérieur de l’enfant était 
considéré comme élément central de la pesée des intérêts prévue par l’art. 8 § 2 de 
la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Son renvoi réduirait à néant ses contacts 
personnels avec ses deux enfants, ce qui priverait les enfants de leur père ; vu les 
longues heures de vol et le coût du voyage, l’exercice du droit de visite depuis la 
Guinée serait très difficile, voire franchement entravé.  

26)  Le 30 août 2017, M. A______ a transmis au TAPI copie d’une lettre qui lui 
avait été adressée par le TPAE, par laquelle ce dernier lui remettait un courrier du 
SPMi du 21 août 2017. 

  Dans ce courrier, le SPMi informait le TPAE qu’il avait rencontré D______ 
et sa mère à plusieurs reprises afin de faire le point sur le déroulement des visites. 
La perspective du renvoi de M. A______ avait beaucoup inquiété l’enfant qui 
avait pu être rassurée au motif qu’un recours avait été déposé. Elle avait pu 

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manifester sa satisfaction de rencontrer son père régulièrement. Ces visites se 
déroulaient bien. Le maintien des modalités de visite était préconisé. 

27)  Dans sa duplique, l’OCPM a maintenu ses conclusions. 

  Le recourant se trompait en alléguant que l’OCPM avait fait peu cas de la 
CDE. Les relations personnelles de ce dernier avec ses enfants avaient été 
analysées, tant au stade de la décision querellée que dans les observations 
subséquentes et ce, à la lumière des pièces versées au dossier, en particulier celles 
émanant du SPMi. Cet aspect était toutefois insuffisant pour donner un éclairage 
différent au dossier et parvenir à une autre conclusion juridique. 

28)  Le 15 novembre 2017, le recourant a transmis au TAPI copie d’une lettre 
qui lui avait été adressée par le TPAE ainsi que sa réponse. Il a conclu à être 
entendu oralement par le TAPI pour répondre de façon plus précise aux questions 
qui pouvaient encore se poser. 

  Le TPAE l’informait que le SPMi préconisait notamment de modifier le 
droit de visite du lundi afin qu’il s’exerce entre père et fils, un lundi sur deux, de 
16h00 à 19h00 et d’élargir son droit de visite avec son fils F______ à raison d’un 
samedi sur deux de 9h00 à 18h00, en même temps que sa sœur D______ avec 
passage de l’enfant au J______. 

  Le courrier envoyé par le SPMi au TPAE relevait que Mme E______ 
nourrissait des appréhensions quant à la capacité de M. A______ à gérer ses deux 
enfants en même temps tandis que Mme G______ s’opposait à la demande 
d’élargissement du droit de visite, émettant en outre des doutes quant à la bonne 
foi de M. A______ puisqu’elle estimait qu’il agissait dans son propre intérêt afin 
de rester en Suisse et que ses liens avec F______ étaient factices.  

29)  Le 28 février 2018, M. A______ a été interpellé par la police pour infraction 
à la LEtr. Il a notamment déclaré, lors de son audition, que l’hospice lui versait 
CHF 1’435.- par mois. 

30)  Par ordonnance pénale du Ministère public genevois du 15 avril 2018, le 
recourant a été condamné à une peine privative de liberté de nonante jours pour 
rixe, dommages à la propriété et infraction à la LEtr. 

31)  Par ordonnance pénale du Ministère public genevois du 27 avril 2018, le 
recourant a été condamné à une peine privative de liberté de soixante jours pour 
infraction à la LStup (art. 19 al. 1) et à une amende de CHF 200.- pour 
contravention selon l'art. 19a LStup.  

32)  Par jugement du 11 mai 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 

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  S'agissant de la requête d'une audience de comparution personnelle, le 
dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires à l'examen des griefs et 
arguments avancés par M. A______, lesquels permettaient au TAPI de statuer 
immédiatement sur le litige. Ainsi, une audition n'était pas nécessaire pour 
trancher le litige.  

  L'état du dossier au moment du jugement ne permettait pas de considérer 
que M. A______ disposait de l'autorité parentale sur l'un de ses enfants. Il ne 
disposait pas non plus d'un droit de visite usuel selon les standards actuels en 
Suisse romande. Le droit de visite tel qu'exercé actuellement avait permis à 
M. A______ de développer, depuis un peu plus de trois ans, une relation et des 
liens affectifs avec son fils et sa fille. Néanmoins, la condition d'un lien affectif 
particulièrement fort, requise par la jurisprudence, ne pouvait être considérée 
comme remplie.  

  S'agissant de ses obligations financières envers ses enfants, M. A______ 
n'avait jamais versé la moindre contribution d'entretien en leur faveur ni même 
offert un cadeau. Force était, dès lors de constater l'absence d'un lien économique 
particulièrement fort entre eux.  

  M. A______ ne pouvait pas non plus se prévaloir d'un comportement 
irréprochable, dès lors qu'il avait été condamné plus d'une quinzaine de fois par la 
justice pénale pour une durée totale supérieure à une année et demie, notamment 
pour infraction et délit à la LStup, démontrant son incapacité manifeste à se 
conformer aux prescriptions légales. Il ne s'était par ailleurs nullement amendé 
après le dépôt de sa demande de regroupement familial puisqu'il avait été 
condamné, à deux reprises, en avril 2018. 

  Le départ de M. A______ en Guinée aurait certes des conséquences pour ses 
enfants qui ne pourraient plus entretenir avec leur père les mêmes relations, 
lesquelles n'apparaissaient toutefois pas particulièrement fortes. Ils pourraient 
toutefois maintenir des contacts réguliers avec lui, notamment par téléphone ou 
par le biais des nouveaux moyens de communication. Dans ces circonstances, 
l'intérêt des enfants à grandir en jouissant d'une relation étroite avec leur père 
devait céder le pas devant l'intérêt public à mettre un terme au séjour de 
M. A______ en Suisse. 

33)  Par acte du 13 juin 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant, « avec suite de frais », à son 
annulation, à ce qu'une autorisation de séjour lui soit accordée et au renvoi de la 
cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision.  

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  En ne mentionnant que l'existence de deux récentes ordonnances pénales, 
sans lui laisser la possibilité de se déterminer sur ces faits, le TAPI avait violé son 
droit d'être entendu. 

  Son renvoi dans son pays d'origine entraverait fortement l'exercice de son 
droit de visite sur ses deux enfants, voire le rendrait impossible. La distance 
géographique et la situation financière précaire rendraient irréalisable tout 
déplacement depuis la Guinée. Un contact limité et imparfait au moyen des 
communications modernes était insuffisant, particulièrement à la lumière de 
l'évolution concrète des relations personnelles avec ses enfants et de leur 
attachement réel.  

  En insistant sur la nécessité d'exercer un droit de visite usuel pour établir 
l'existence des liens affectifs avec ses enfants, le TAPI n'avait tenu compte ni des 
particularités du cas, ni des progrès réalisés, et n'avait pas pris en compte les 
besoins et la volonté des enfants.  

  En niant l'existence d'un lien économique particulièrement fort, le TAPI 
n'avait pas pris en considération la jurisprudence qui préconisait une analyse 
nuancée de cet élément dans les cas où le parent ne contribuait pas à l'entretien 
faute d'autorisation de travailler.  

  Enfin, le TAPI se référait à ses condamnations pénales, principalement sur 
la période 2000 à 2010 mais ne s'était pas basé sur son évolution personnelle et 
ses progrès depuis cette date. Au contraire, le jugement faisait référence aux deux 
ordonnances pénales d'avril 2018 pour appuyer l'argument de l'absence de 
comportement irréprochable, alors que ces deux décisions n'étaient pas en force et 
que l'instruction pénale était en cours pour déterminer les responsabilités de 
chaque intervenant.  

  Le TAPI avait ainsi outrepassé son pouvoir d'appréciation ou en avait fait un 
mauvais usage en considérant que ses relations avec ses enfants n'étaient pas 
particulièrement fortes. Enfin, la question des droits d'un enfant suisse à pouvoir 
grandir en Suisse en présence de ses deux parents n'avait pas été examinée dans le 
jugement litigieux, et le TAPI avait procédé par anticipation à une modification 
des modalités du droit de visite en les limitant à des appels téléphoniques et autres 
courriers.  

34)  Le 18 juin 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 

35)  Le 25 juillet 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision entreprise. Il a par ailleurs persisté dans ses conclusions datant du 
25 juillet 2017. 

- 12/22 - 

A/2415/2017 

36)  Par courrier du 7 septembre 2018, M. A______ a répliqué, persistant 
intégralement dans les conclusions de son recours. Il a également transmis 
à la chambre administrative un compte rendu sur les droits de visite de 
D______ au J______ du 19 juillet 2018.  

  Les intervenants constataient que père et fille racontaient avec plaisir leurs 
sorties. Lors de ces moments D______ exprimait ses demandes et envies, tel le 
fait d'avoir par exemple sa propre chambre, ce qui n'était pas envisageable au vu 
de la réalité actuelle de son père. D______ exprimait avoir du plaisir à faire les 
visites en compagnie de son demi-frère F______ et de son père et partager des 
moments avec eux. 

  Les intervenants relevaient de façon positive le fait que D______ soit 
capable de les interpeler lorsqu'elle vivait des moments d'inconfort en lien avec les 
visites. Ils l'avaient poussé à réfléchir sur la manière dont elle pouvait refléter ses 
questionnements auprès de son père. L'enfant avait exprimé avoir pu verbaliser 
ses ressentis auprès de son père et ce sans l'accompagnement des intervenants. 
Ces derniers valorisaient les compétences et la maturité de D______ et 
encourageaient son père à la soutenir en se montrant rassurant et bienveillant. 
Globalement, M. A______ et D______ avaient des retours positifs sur leurs 
sorties.  

  Les intervenant préconisaient, enfin, de travailler avec les parents de 
D______ sur une possible levée de la mesure du J______.  

37)  L'OCPM n'a pas formulé d'observations supplémentaires. 

38)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu du fait que 
le TAPI aurait mentionné dans le jugement querellé l'existence de deux 
ordonnances pénales prononcées datant d'avril 2018 sans laisser la possibilité au 
recourant de se déterminer sur ces faits.  

 b. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'etre entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir de preuves pertinentes, de 

- 13/22 - 

A/2415/2017 

prendre connaissance du dossier, d'obtenir quil soit donné suite à ses offres de 
preuve pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_2656/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

  Une décision entreprise pour violation du droit d'être entendu n'est pas nulle 
mais annulable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATA/632/2017 du 6 juin 2017 et 
les arrêts cités). 

  La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_780/2016 du 6 février 2017 consid. 3.3 ; ATA/ 632/2017 
précité et les arrêts cités). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_780/2016 précité consid. 3.1) ; 
elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATA/1039/2017 du 30 juin 2017). 
En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de 
cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1039/2017 
précité et les arrêts cités). 

 c. En l'espèce, le recourant a pu se déterminer au sujet des ordonnances 
pénales en question dans le cadre de son recours devant la chambre 
administrative. Cette juridiction disposant du même pouvoir d'examen que le 
TAPI (art. 61 al. 1 et 2 LPA), l'éventuelle violation du droit d'être entendu du 
recourant a été, en tout état réparée.  

  Le grief de violation du droit d'être entendu doit par conséquent être écarté. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité d'une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte 
(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

4)  Les faits de la présente cause s'étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement 
dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), dans sa teneur en vigueur 

- 14/22 - 

A/2415/2017 

jusqu'au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des dispositions de 
celle-ci sont demeurées identiques.  

5)  Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'OCPM a 
refusé de délivrer une autorisation de séjour et prononcé le renvoi de Suisse du 
recourant.  

6)  Le recourant fonde son recours sur le droit à la protection de sa vie privée et 
familiale au sens de l'art. 8 CEDH.  

7) a. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 
ATA/424/2017 du 11 avril 2017). 

  Les relations visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en 
ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d ; 
ATA/519/2017 du 9 mai 2017).  

 b. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon 
l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une 
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à 
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de prolonger une autorisation 
de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 § 2 CEDH suppose une pesée des 
intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure  
(ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 

  Il faut que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas 
d'espèce fasse apparaître la mesure d'éloignement comme proportionnée aux 
circonstances. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la 
gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, 
ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la 
mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1). La peine infligée par le juge 
pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à 
la pesée des intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 2C_722/2010 du 3 mai 2011 
consid. 3.1 ; 2C_464/2009 du 2 octobre 2009 consid. 5). Un étranger qui a été 
condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne saurait en 
principe bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut pas ou 

https://intrapj/perl/decis/139%20I%20330
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20284
https://intrapj/perl/decis/ATA/424/2017
https://intrapj/perl/decis/127%20II%2060
https://intrapj/perl/decis/120%20Ib%20257
https://intrapj/perl/decis/ATA/519/2017
https://intrapj/perl/decis/139%20I%20145
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/135%20I%20153
https://intrapj/perl/decis/2C_915/2010
https://intrapj/perl/decis/2C_722/2010
https://intrapj/perl/decis/2C_464/2009

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A/2415/2017 

difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5 ; 134 II 10 consid. 4.3 ; 130 II 176 consid. 4.1). Cette limite de 
deux ans ne constitue pas une limite absolue et doit au contraire être appréciée au 
regard de toutes les circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid. 2.3). 

 c. Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure, il faut aussi 
tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en 
jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts 
cités ; voir aussi ACEDH El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête 
no 56971/10], § 27 s. et 46 s.), étant précisé que, sous l'angle du droit des 
étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que 
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une 
autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_165/2017 
du 3 août 2017 consid. 3.3 et 2C_520/2016 précité consid. 4.3). L’intérêt de 
l’enfant est ainsi un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte 
lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence 
(ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_851/2014 du 
24 avril 2015 consid. 4.2). 

8) a. Selon la jurisprudence, un étranger disposant d'un droit de visite sur son 
enfant mineur habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même 
s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et 
à la durée (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2). En effet, le droit de 
visite d'un parent sur son enfant ne doit pas nécessairement s'exercer à un rythme 
bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des 
séjours dans des pays différents (ATF 140 I 145 consid. 3.2 et la référence citée). 
Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque 
cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance 
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 143 I 21 
consid. 5.2 ; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_76/2017 du 
1er mai 2017 consid. 3.2.1). Malgré l'exercice conjoint de l'autorité parentale 
(ce qui est désormais la règle en cas de divorce), il n'en demeure pas moins qu'en 
matière d'autorisation de séjour seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire 
l'existence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et 
économique et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions 
entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs 
(ATF 143 I 21 consid. 5.5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_289/2017 du 
4 décembre 2017 consid. 5.2 ; 2C_76/2017 précité consid. 3.2.4 in fine ; 
2C_1071/2016 du 30 mars 2017 consid. 6.2 in fine). 

https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/134%20II%2010
https://intrapj/perl/decis/2C_784/2009
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https://intrapj/perl/decis/139%20I%20315
https://intrapj/perl/decis/2C_851/2014
https://intrapj/perl/decis/140%20I%20145
https://intrapj/perl/decis/139%20I%20315
https://intrapj/perl/decis/140%20I%20145
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A/2415/2017 

 b. Concernant le critère des liens affectifs, il convient de distinguer entre deux 
cas de figure. Dans l'hypothèse où la personne étrangère, en raison d'une 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant 
d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la 
Suisse, l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 
remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de 
visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 
139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_435/2014 du 
13 février 2015 consid. 4.2). Cela correspond à un droit de visite d'un week-end 
toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_165/2017 précité consid. 3.4 ; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 
consid. 4.3). En revanche, lorsque l'étranger qui entend se prévaloir de 
l'art. 8 CEDH sous l'angle de sa vie familiale réside en Suisse sans disposer au 
préalable d'un droit de séjour, un droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre 
l'existence d'un lien affectif particulièrement fort au sens exigé par la 
jurisprudence ; il faut dans ce cas établir des relations personnelles d'une intensité 
particulière avec l'enfant en question (ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_665/2017 du 8 janvier 2018 consid. 4.2.1 et les 
références citées). 

 c. Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une 
contribution financière pour l'entretien de l'enfant. Le Tribunal fédéral a toutefois 
admis qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue 
pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans 
laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à 
l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de 
vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du 
raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_289/2017 précité consid. 5.2.2 ; 
2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1 ; 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4 ; 2C_1125/2014 du 
9 septembre 2015 consid. 4.6.2). 

 d. Enfin, concernant la condition du « comportement irréprochable », la 
jurisprudence a relativisé celle-ci dans des situations spécifiques. Ainsi, lorsque 
l'éloignement du parent étranger remettrait en cause le séjour de l'enfant de 
nationalité suisse en Suisse, la jurisprudence n'exige plus du parent qui entend se 
prévaloir de l'art. 8 CEDH un comportement irréprochable et seule une atteinte 
d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit 
de l'enfant à pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3 et les 
références citées). Par ailleurs, en présence d'une atteinte de peu d'importance à 
l'ordre public et d'un lien affectif ainsi qu'économique particulièrement fort avec 
l'enfant, la contrariété à l'ordre public ne constitue plus une condition 
indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de permis de séjour, mais un 
élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts 

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A/2415/2017 

(ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_786/2016 précité 
consid. 3.2.1). 

 e. Si la vie familiale a été créée à un moment où les personnes impliquées 
étaient conscientes que le statut de l'un d'eux vis-à-vis des services de 
l'immigration était tel que la pérennité de la vie familiale dans l'État hôte serait dès 
le départ précaire, le renvoi du membre étranger de la famille ne sera 
qu'exceptionnellement incompatible avec l'art. 8 CEDH (ACEDH Antwi et autres 
c. Norvège du 14 février 2012, req. n° 26940/10, § 89 ; ATF 116 Ib 353 
consid. 3e-f ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_858/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.3). 

9)  Récemment, le Tribunal fédéral a assoupli les règles en matière de 
regroupement familial inversé lorsque l'enfant a la nationalité suisse 
(ATF 136 I 285 consid. 5.2 ; 135 I 153 consid. 2.2.3 ; 135 I 143 consid. 4.4). Dans 
ce cas, la jurisprudence n'exige en particulier plus du parent qui entend se 
prévaloir de l'art. 8 CEDH un comportement irréprochable ; seule une atteinte 
d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit 
de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse. Cette jurisprudence ne trouve 
toutefois application que lorsque le parent qui sollicite l'autorisation de séjour a la 
garde exclusive et l'autorité parentale sur son enfant. En pareille situation, le 
départ du parent qui a la garde de l'enfant entraîne de facto l'obligation pour ce 
dernier de quitter la Suisse. Le renvoi du parent entre ainsi en conflit avec les 
droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité suisse, comme la liberté 
d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement 
en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; 135 I 153 consid. 2.2.2). 

10)  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les infractions à la LStup 
constituent une atteinte grave à l’ordre et à la sécurité publics, au vu des ravages 
de la drogue dans la population, et spécialement auprès des jeunes et des 
personnes socialement fragilisées. C’est pourquoi il se justifie de se montrer 
particulièrement rigoureux à l’égard des personnes ayant commis des crimes ou 
des délits graves en matière de trafic de drogue (ATF 125 II 521 consid. 4a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2A.532/2001 du 6 mars 2002 consid. 5.1). Il existe donc 
un intérêt public prépondérant à renvoyer de Suisse les étrangers qui ont commis 
des infractions à la législation fédérale des stupéfiants d’une certaine gravité 
(ATF 125 II 521 consid. 4a ; 122 II 433 consid. 2c). 

  Aussi, seules des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient 
conduire les autorités de police des étranges à renoncer à une mesure de renvoi 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.267/2005 du 14 juin 2005 consid. 2.2). Les étrangers 
qui sont mêlés au commerce de stupéfiants doivent par conséquent s’attendre à 
faire l’objet de mesures d’éloignement (arrêts du Tribunal fédéral 2A.7/2004 du 
2 août 2004 consid. 5.1 ; 2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.4). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+14+al.+1+LAsi%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-145%3Afr&number_of_ranks=0#page145
https://intrapj/perl/decis/2C_858/2008
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-I-285%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page285
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-153%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page153
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-143%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page143
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2018&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-153%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page153
https://intrapj/perl/decis/2A.532/2001
https://intrapj/perl/decis/125%20II%20521
https://intrapj/perl/decis/122%20II%20433
https://intrapj/perl/decis/2A.267/2005
https://intrapj/perl/decis/2A.7/2004
https://intrapj/perl/decis/2A.615/2002

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A/2415/2017 

  Le risque de récidive est également un facteur important qui doit s'apprécier 
d'autant plus rigoureusement que les faits reprochés sont graves (ATF 120 Ib 6 
consid. 4c, cité in arrêt du Tribunal fédéral 2C_341/2008 du 30 octobre 2008 
consid. 8.1). Le fait que l’étranger bénéficie d’une libération conditionnelle ne 
permet pas de conclure qu’une personne ne représente plus un risque pour l’ordre 
public (arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2008 du 10 septembre 2008 consid. 3.2). 

  Les autorités compétentes en matière d’étrangers ne sont pas tenues de 
délivrer une autorisation de séjour à l'étranger en raison de son bon comportement 
en prison, ni du fait d’une libération conditionnelle anticipée (arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.296/2002 du 18 juin 2002 consid. 2.2.2 ; 2A.605/2005 du 
28 février 2006 consid. 2.5.2). L’appréciation faite par l’autorité de police des 
étrangers, pour qui la préoccupation de l’ordre et de la sécurité publics est 
prépondérante, peut en effet avoir des conséquences plus rigoureuses que celle de 
l’autorité pénale, dont la décision d’ordonner ou non l’expulsion d’un condamné 
étranger, ou de l’ordonner en l’assortissant du sursis, est dictée en premier chef 
par des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l’intéressé 
(ATF 130 II 493 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_341/2008 précité 
consid. 9.3 ; 2A.320/2006 du 11 septembre 2006 consid. 3.1). 

11) a. En l'espèce, le recourant de nationalité guinéenne est arrivé en Suisse 
en 2000 en tant que requérant d'asile. Il n'a jamais quitté le Suisse depuis, malgré 
les décisions de renvoi prononcées à son encontre. Il ne disposait pas 
d'autorisation de séjour préalablement à la présente procédure, de sorte qu'il ne lui 
est pas possible de revendiquer l'application des critères jurisprudentiels plus 
favorables, selon lesquels l'existence d'un lien affectif particulièrement fort doit 
être admise lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit 
de visite usuel (consid. 8b supra), mais doit établir des relations personnelles d'une 
intensité particulière.  

  S'agissant des relations du recourant avec sa fille D______, il ressort du 
dossier, et notamment des divers rapports établis par le SPMi, que bien que la 
situation ait été complexe quand l'enfant était plus jeune, elle voyait désormais 
son père à raison de deux samedis par mois avec un passage au J______. Elle 
exprimait du plaisir à faire les visites en compagnie de son père et de son 
demi-frère et à partager des moments avec eux. Lorsqu'elle avait été informée du 
possible renvoi de son père, elle avait fait part de son inquiétude. Il ressort par 
ailleurs du rapport du J______, que l'enfant avait réussi à établir une 
communication claire avec son père et était capable de verbaliser ses ressentis 
auprès de ce dernier.  

  Quant à la relation entre le recourant et son fils F______, il ressort du 
dossier que les liens entre les deux sont forts. Le SPMi avait, par ailleurs, 
préconisé l'attribution de l'autorité parentale conjointe et l'instauration d'une garde 
alternée. 

https://intrapj/perl/decis/120%20Ib%206
https://intrapj/perl/decis/2C_341/2008
https://intrapj/perl/decis/2C_250/2008
https://intrapj/perl/decis/2A.605/2005
https://intrapj/perl/decis/130%20II%20493
https://intrapj/perl/decis/2C_341/2008
https://intrapj/perl/decis/2A.320/2006

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A/2415/2017 

  En ce qui concerne le lien économique avec ses deux enfants, le recourant 
n'a jamais versé de contribution d'entretien ni participé d'une autre manière à la 
prise en charge des enfants. Il ressort des rapports du SPMi qu'il ne leur a jamais 
non plus acheté de cadeaux.  

  Dans ces circonstances, il convient de retenir que le recourant a développé 
une relation avec sa fille et son fils et que des liens affectifs existent bien entre 
eux. Toutefois, la question de savoir si on est en présence de liens familiaux 
particulièrement forts d'un point de vue affectif peut demeurer indécise, de par 
l'absence d'un lien économique particulièrement fort entre le recourant et ses 
enfants ainsi qu'au regard des considérations qui suivent. 

 b. Le recourant a été condamné plus d'une quinzaine de fois par la justice 
pénale notamment pour des infractions à la LStup, pour une durée totale 
supérieure à une année et demie. En avril 2018, il a de nouveau fait l'objet de deux 
ordonnances pénales pour infractions à la LEI et à la LStup. Les peines privatives 
de liberté prévues par les deux dernières condamnations étaient respectivement de 
nonante et soixante jours. Ces deux dernières condamnations ont par ailleurs eu 
lieu après la demande de regroupement familial du recourant. Malgré l'important 
enjeu concernant ses enfants, le recourant, après avoir connu une période 
d'accalmie dans ses activités délictueuses, a récidivé. Les nombreuses 
condamnations du recourant depuis le début de son séjour en Suisse démontrent 
que son éloignement est ainsi nécessaire pour la défense de l'ordre public et la 
prévention de nouvelles infractions pénales.  

  Au vu de ce qui précède, les importantes atteintes à l'ordre public suisse 
commises par le recourant justifient une ingérence dans l'exercice de son droit au 
respect de sa vie familiale. L'intérêt de ses enfants à conserver une relation proche 
avec leur père et vivre dans le même pays que lui ne peut l'emporter sur la 
nécessaire protection de l'ordre public suisse. 

  C'est en conséquence à bon droit et sans abuser ni excéder de son pouvoir 
d'appréciation que le TAPI a confirmé la décision de l'OCPM du 27 avril 2017. 

12)  Le jugement attaqué devant être confirmé au sujet de la décision de refus de 
l'autorisation de séjour du recourant, il reste à examiner si le retour du recourant 
dans son pays d'origine est possible, licite et raisonnablement exigible. 

 a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l'autorisation est refusée, 
révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision 
de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 

 b. À teneur de l’art. 83 LEI, le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être 
ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas 

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A/2415/2017 

possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État 
de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). 
Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de 
la Suisse (al. 3). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement 
en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 

 c. En l'espèce, le recourant ne dispose d'aucune autorisation de séjour lui 
permettant de demeurer en Suisse. C'est donc à juste titre que l'OCPM a prononcé 
son renvoi. 

  Pour le surplus, le recourant ne fait valoir devant la chambre de céans aucun 
obstacle à son retour en Guinée. L'exécution du renvoi apparaît ainsi possible, 
licite et exigible. 

  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

13)  Aucun émolument ne sera perçu malgré l'issue du litige, le recourant 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). Au vu de ladite issue, aucune indemnité de 
procédure de lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 juin 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 mai 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 

- 21/22 - 

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par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Girod, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 22/22 - 

A/2415/2017 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.