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**Case Identifier:** 35862f0d-ca32-5425-93d4-7af53a8baeec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2020 C/18956/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18956-2019_2020-06-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.07.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18956/2019 ACJC/923/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée chemin ______, ______ (GE), appelante d'une 
ordonnance rendue par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 8 janvier 2020, comparant par Me Lezgin Polater, avocat, route de Chêne 11, 

case postale 6009, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié chemin ______, ______ (GE), intimé, comparant par Me 
Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/18956/2019 

EN FAIT 

A. a. B______, né le ______ 1988 à ______ (Portugal), de nationalité portugaise, et 
A______, née le ______ 1989 à ______ (Turquie), de nationalité turque, se sont 

mariés le ______ 2019 à ______ (Genève). 

 Aucun enfant n'est issu de cette union. 

 Les parties se sont rencontrées fin 2018 par l'intermédiaire des réseaux sociaux. 

L'époux résidait à Genève depuis le 7 juin 2018 et était au bénéfice d'un permis B 

avec l'autorisation d'exercer une activité lucrative, tandis que l'épouse résidait en 

Turquie. 

 b. Les parties vivent séparées depuis le 17 juin 2019, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. Il vit actuellement chez ses parents. 

B. a. Le 15 août 2019, B______ a requis du Tribunal de première instance qu'il 
prononce l'annulation du mariage, subsidiairement le divorce. 

Sur mesures provisionnelles, il a requis que le domicile conjugal lui soit attribué 

et que son épouse soit enjointe de quitter celui-ci sous la menace des peines de 

l'article 292 CP. 

b. Par requête du 4 octobre 2019, A______ a requis le prononcé de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce que la jouissance exclusive du 

domicile conjugal lui soit attribuée et à ce que son époux soit condamné à lui 

verser 4'000 fr. dans les 48 heures suivant le prononcé de l'ordonnance et 4'000 fr. 

à titre de contribution d'entretien sous la menace des peines de l'article 292 CP. 

c. Par ordonnance du 7 octobre 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a condamné B______ à verser à son épouse 3'800 fr. par 

mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien. Il a retenu que l'épouse 

était sans revenus et que ses charges étaient composées de son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.) et du loyer du domicile conjugal (2'600 fr.). 

d. Lors de l'audience du 26 novembre 2019 du Tribunal, l'épouse a indiqué avoir 
trouvé un emploi de durée indéterminée en qualité d'assistante dans un salon de 

coiffure pour un salaire mensuel brut de 2'000 fr. Elle a conclu au versement d'une 

contribution d'entretien de 4'788 fr. par mois.   

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 

provisionnelles après que les parties aient plaidé. 

C. Par ordonnance OTPI/18/2020 du 8 janvier 2020, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

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A______ (ch. 1 du dispositif), condamné B______ à verser à A______, par mois 

et d'avance, la somme de 2'180 fr. à titre de contribution d'entretien (ch. 2), 

réservé le sort des frais judiciaires à la décision finale (ch. 3), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

 Le Tribunal a notamment retenu que l'époux percevait un salaire mensuel net 

moyen de 7'400 fr., 13ème salaire compris et impôt à la source déduit. Ses charges 

mensuelles de 2'725 fr. étaient constituées d'un loyer (1'000 fr.), d'une prime 

d'assurance ménage (22 fr. 89), d'une prime pour la garantie de loyer (32 fr. 58), 

de sa prime d'assurance maladie (399 fr. 95), de ses frais de transports (70 fr.) et 

de son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). L'épouse était employée 

à 80% pour un salaire mensuel brut de 2'000 fr. mentionnés dans le contrat de 

travail, mais de 2'500 fr. bruts stipulés dans la demande d'autorisation de travail 

déposée par son employeur. Elle avait occupé cet emploi du 16 octobre 2019 à fin 

octobre 2019, période durant laquelle elle avait réalisé un salaire brut de 1'000 fr., 

auquel s'ajoutait un complément de salaire de 240 fr. bruts. Face à ces 

informations contradictoires, le premier juge a retenu que celle-ci réalisait un 

salaire de 2'500 fr. bruts par mois, tel que mentionné dans sa demande 

d'autorisation de travail et confirmé par la première fiche de salaire produite, 

auquel s'ajoutait un montant brut supplémentaire de 240 fr. pour un demi mois 

travaillé. Après déduction des cotisations sociales usuelles, y compris la 

prévoyance professionnelle (5%), ainsi que d'une retenue de 0.76% au titre de 

l'impôt à la source, son salaire mensuel net s'élevait à un montant de l'ordre de 

2'150 fr. Les charges mensuelles incompressibles de l'épouse étaient de 4'327 fr., 

comprenant le loyer du domicile conjugal, que le Tribunal lui a attribué sans que 

cela ne soit remis en cause en appel (2'600 fr.), de sa prime d'assurance maladie 

(estimée à 457 fr. 40), de ses frais de transports (70 fr.) et de son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.). Son déficit mensuel était ainsi de 2'177 fr. 40 

(4'327 fr. – 2'150 fr.), arrondi à 2'180 fr. Il n'y avait pas lieu d'accorder à l'épouse 
la moitié du solde disponible du couple dès lors que moins de trois mois s'étaient 

écoulés entre la date du mariage et la séparation des époux. Il appartenait à 

l'époux d'assumer le déficit de l'épouse de 2'180 fr. afin de lui permette de couvrir 

son minimum vital. 

D. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 23 janvier 2020, A______ appelle de 
cette ordonnance, qu'elle a reçue le 13 janvier 2020. Elle conclut à l'annulation du 

chiffre 2 du dispositif de cette décision et, cela fait, à ce que B______ soit 

condamné à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 4'463 fr. à titre de 

contribution à son entretien, subsidiairement 3'251 fr. par mois, plus 

subsidiairement 2'588 fr. par mois et plus subsidiairement encore à ce que la cause 

soit renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants, B______ devant être condamné aux dépens d'appel et les frais 

laissés à la charge de l'Etat. 

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 b. B______ conclut à la confirmation de l'ordonnance et au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles : A______ ses décomptes de salaire 
pour les mois de décembre 2019 à février 2020 et B______ la facture du loyer de 

ses parents du mois de février 2020, une attestation de son employeur du 28 

novembre 2019, une déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source du 20 

février 2020, le décompte de son salaire pour le mois de février 2020 et des 

preuves de paiements en faveur de supermarchés. 

e. Les parties ont été informées par plis du 1er avril 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

f. Par pli du 28 avril 2020, B______ a encore fait parvenir à la Cour deux pièces 
nouvelles soit des preuves de paiements datées des 6 février et 3 mars 2020. 

E. Il sied par ailleurs de mettre en évidence les éléments suivants : 

 a. Par contrat de travail du 12 octobre 2019, A______ a été engagée à 80% en 
qualité d'assistante par C______ Sàrl pour un salaire mensuel brut de 2'000 fr., 

versé 12 fois l'an. 

La demande d'autorisation de travail déposée par son employeur le 18 novembre 

2019 indique un salaire mensuel brut de 2'500 fr. L'autorisation de travailler lui a 

été délivrée le 10 décembre 2019. 

 Selon ses relevés de salaire, au mois d'octobre 2019, A______ a perçu un salaire 

mensuel brut de 1'000 fr. ainsi qu'un "complément de salaire" brut de 240 fr. En 

décembre 2019, elle a perçu un salaire mensuel brut de 2'000 fr., sous déduction 

des sommes brutes de 689 fr. 65 pour les jours non travaillés du 1 au 10 décembre 

et de 363 fr. pour les jours non travaillés du 27 au 30 novembre 2019. S'y est 

ajouté un "bonus" brut de 182 fr. Aux mois de janvier et février 2020, elle a perçu 

un salaire mensuel brut de 2'000 fr., soit 1'767 fr. 25 net.  

 b. B______ est employé comme développeur informatique à plein temps par 
D______ SA. Lors de la vie commune, il était imposé à la source à hauteur de 

8,23% de sorte que son salaire mensuel net était de 6'864 fr. 50, versé 13 fois l'an, 

soit 7'436 fr. 55 net en moyenne. Depuis le mois de février 2020, compte tenu de 

la séparation des parties, il est imposé à raison de 19,9%, de sorte que son salaire 

mensuel net s'élève à 5'976 fr. 55, versé 13 fois l'an, soit 6'474 fr. 60 net en 

moyenne. 

 

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EN DROIT 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131  

et 311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314  

al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 

let. b CPC) qui statue sur la contribution à l'entretien de l'épouse, soit sur une 

affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants 

réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

2. En raison des nationalités étrangères des parties, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence ratione loci des tribunaux 

genevois pour prononcer les mesures litigieuses, vu leur domicile à Genève 

(art. 59 let. a et 62 LDIP applicables par analogie en matière d'annulation de 

mariage; DUTOIT, Commentaire romand, Droit international privé, 2016, n. 2 ad 

art. 43 LDIP).  

Le droit suisse est applicable, compte tenu du domicile genevois des parties (art. 4 

de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 

obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]); 49 et 62 al. 2 et 3 LDIP). 

3. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 

142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 

Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 

soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC 

applicables par analogie à l'annulation de mariage selon l'art. 294 al. 1 CPC), la 

cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à 

un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien 

due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 

consid. 2.1). 

4. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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Dès le début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase 

des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement 

dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à 

juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 

consid. 4.1.2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). 

4.2 En l'espèce, les fiches de salaire des mois de décembre 2019 à février 2020 
produites par l'appelante ont été établies après que le Tribunal ait gardé la cause à 

juger le 26 novembre 2019. Ainsi, l'appelante n'était pas en mesure de produire 

ces pièces plus tôt dans la procédure. Ces dernières ont été produites sans retard à 

l'appui de son appel et de sa réplique, de sorte qu'elles sont recevables. 

 Il en va de même des pièces produites par l'intimé à l'appui de sa réponse et de sa 

duplique. En revanche, les documents qu'il a fait parvenir à la Cour après que la 

cause ait été gardée à juger sont irrecevables, étant relevé qu'ils attestent de faits 

antérieurs à cette date et que l'intimé n'explique pas pourquoi il n'a pas pu les 

produire avant. 

5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir mal apprécié ses revenus ainsi que 
ses charges et celles de son époux. Elle fait également valoir qu'elle aurait dû 

percevoir la moitié du solde disponible des époux en sus de son déficit. 

 5.1.1 Saisi d'une demande en divorce (art. 274 CPC applicable par analogie à 
l'annulation de mariage selon l'art. 294 al. 1 CPC), le Tribunal ordonne les 

mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions 

régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 

contributions d'entretien à verser au conjoint ainsi qu'aux enfants (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_534/2019 

du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 

 5.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que 

dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés 

(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/142%20III%20413
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_478/2016
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_456/2016
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_22/2014

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de deux ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 

réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au 

train de vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Le train de vie mené jusqu'à la 

cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien 

(ATF 121 I 97, consid. 3; TF, arrêt du 28.06.2012, 5A_248/2012; TF, arrêt du 

12.12. 2011, 5A_475/2011, consid. 4.2; TF, arrêt du 12.07.2010, 5A_205/2010, 
consid. 4.2.3). 

L'une des méthodes servant de base au calcul de l'entretien est celle du minimum 

vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le 

minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses 

incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 

élémentaires de chacun couverts. Cette méthode permet de tenir compte 

adéquatement du niveau de vie antérieur (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_587/2018 du 

23 octobre 2018 consid. 3.1-3.2 et les références). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). Les frais de téléphone 

sont compris dans l'entretien de base du droit des poursuites (arrêt du Tribunal 

fédéral TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 3.3). 

 5.2 En l'espèce, les divers documents produits par l'appelante relatifs à son salaire 
sont contradictoires. Son contrat indique un salaire annuel brut de 24'000 fr. mais 

l'autorisation de travail remplie par le même employeur un mois plus tard annonce 

un salaire annuel brut de 30'000 fr. Outre un salaire mensuel brut de 2'000 fr., 

l'appelante a perçu un complément de salaire de 240 fr. en octobre 2019, alors 

qu'elle n'avait travaillé que la moitié du mois, et un bonus de 182 fr. en décembre. 

C'est donc à juste titre que le Tribunal a retenu que le salaire de l'appelante ne se 

limitait pas à son seul salaire brut de 2'000 fr. et qu'elle devait percevoir la 

rémunération de 2'500 fr. brut par mois annoncée dans l'autorisation de travail. 

Certes, les relevés de salaire des mois de janvier et février 2020 que l'appelante a 

produit en appel ne font pas mention d'un complément de salaire ou d'un bonus. 

Cela ne rend toutefois pas vraisemblable que l'appelante n'en percevra pas 

ultérieurement et elle est en droit de réclamer à son employeur le versement du 

salaire annoncé dans l'autorisation de travailler. Il y a donc lieu de retenir que la 

rémunération perçue par l'appelante est de 2'500 fr. brut par mois, ce qui est 

modeste pour un travail à 80%, étant relevé que le salaire minimum pour un 

travailleur non qualifié est fixé à 3'350 fr. brut par mois pour un travail à plein 

temps par la convention collective de travail nationale des coiffeurs, branche dans 

laquelle l'appelante travaille. En revanche, c'est à tort que le premier juge a ajouté 

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les bonus/compléments de salaire à ce montant qui les comprend déjà. Compte 

tenu des déductions sociales usuelles (10%), d'une cotisation LPP de 3,5% 

puisque l'appelante est âgée de moins de 34 ans, et d'un impôt à la source de 

0,76% (compte tenu d'un revenu annuel brut de 30'000 fr.), le salaire net mensuel 

de l'appelante sera arrêté, sur mesures provisionnelles, à 2'143 fr. 50, arrondi à 

2'150 fr. 

 Le premier juge a arrêté les charges de l'appelante à 4'327 fr., comprenant le loyer 

(2'600 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (457 fr. 40), les frais de 

transports (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). 

L'appelante y ajoute des frais de formation (225 fr. par mois), de téléphone 

(137 fr.), de repas (120 fr.) et d'impôts (166 fr.). S'il est exact que l'appelante n'a 

produit qu'une offre de souscription à une assurance-maladie sans prouver avoir 

finalement conclu cette assurance, étant rappelé qu'elle est arrivée en Suisse en 

avril 2019, c'est à juste titre que le Tribunal a tenu compte d'une prime 

d'assurance-maladie dans les charges de l'appelante puisque cette assurance est 

obligatoire. En revanche, faute pour l'appelante d'avoir prouvé le montant exact de 

cette charge, lequel est contesté par l'intimé, seule une somme de 400 fr. sera 

retenue, puisque plusieurs compagnies d'assurance proposent un tel tarif (cf. 

www.ge.ch/affiliation-obligatoire-caisse-assurance-maladie/primes-2020). Les 

frais de formation allégués par l'appelante n'ont pas été prouvés, celle-ci s'étant 

limitée à produire un document indiquant les prix des cours à [l'école] E______ 

sans prouver son inscription à de tels cours. Les frais de repas n'ont également pas 

été documentés. Il ne sera donc pas tenu compte de ces charges. Par ailleurs, il a 

déjà été tenu compte d'un impôt à la source dans les revenus de l'appelante et elle 

ne s'acquittera d'aucun impôt ordinaire, ses revenus étant inférieurs à 120'000 fr. 

par année (www.ch.ch/fr/impot-source). Enfin, les frais de téléphone sont d'ores et 

déjà compris dans l'entretien de base. Les charges de l'appelante s'élèvent ainsi à 

4'270 fr., comprenant le loyer (2'600 fr.), la prime d'assurance-maladie de base 

(400 fr.), les frais de transports (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.). 

 Par conséquent, le déficit de l'appelante s'élève à 2'120 fr. (2'150 fr. - 4'270 fr.). 

L'appelante se limite à faire valoir que l'excédent du couple doit être réparti entre 

les époux sans motiver son appel sur ce point. Elle n'explique pas en quoi la 

décision du premier juge de ne pas procéder à cette répartition - décision fondée 

sur le fait qu'aucun train de vie n'a pu s'installer en trois mois - est critiquable, 

étant relevé que le juge possède un large pouvoir d'appréciation en l'espèce. 

L'appelante n'allègue notamment pas que l'intimé aurait, durant les trois mois de 

vie commune, mis à sa disposition des sommes pour des dépenses autres que 

celles retenues dans ses charges. 

http://www.ge.ch/affiliation-obligatoire-caisse-assurance-maladie/primes-2020

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Les revenus de l'intimé ont diminué depuis le mois de février 2020 en raison d'une 

modification du barème de l'impôt à la source. Il ne réalise ainsi plus qu'un salaire 

mensuel net de 6'478 fr. par mois. Il fait valoir des charges totales de 2'726 fr., de 

sorte que son solde mensuel s'élève à 3'752 fr. 

Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé 

en tant qu'il condamne l'intimé, qui a conclu à cette confirmation, à verser à 

l'appelante une contribution d'entretien de 2'180 fr. par mois, étant relevé que ce 

montant ne porte pas atteinte au minimum vital de l'intimé qui disposera, après 

paiement de la contribution d'entretien, encore d'un solde mensuel de plus de 

1'500 fr. 

6. Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'500 fr., y compris la décision 
sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC). Dans la mesure où l'appelante plaide au bénéfice 

de l'assistance juridique, ses frais judiciaires seront provisoirement supportés par 

l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance 

juridique est tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat 

dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

Vu la nature du litige, les parties supporteront leurs propres dépens (art. 107  

al. 1 let c. CPC). 

7. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF 

(ATF 133 III 393consid. 5.1). 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 

litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 

74 al. 1 let. b LTF). 

* * * * * 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/133%20III%20393

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C/18956/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 janvier 2020 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/18/2020 rendue le 8 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18956/2019-18. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 

Laisse provisoirement les frais judiciaires d'appel incombant à A______ à la charge de 

l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière.  

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 7. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110