# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcf52489-dffc-537b-817a-aa6c18f5e617
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.08.2021 C/2525/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2525-2019_2021-08-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2525/2019-CS DAS/165/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 23 AOÛT 2021 

 

Recours (C/2525/2019-CS) formé en date du 1
er

 avril 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Donia ROSTANE, avocate, en l'Etude 

de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    31 août 2021 à : 

 

- Madame A______ 
c/o Me Donia ROSTANE, avocate 

Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Sébastien DESFAYES, avocat 

Rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 

- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/2525/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1179/2021 du 3 février 2021, expédiée pour notification le 
5 mars 2021 aux parties, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-

après: le Tribunal de protection) a modifié le droit aux relations personnelles de 

B______ avec son fils mineur E______, en ce sens que ce droit s'exercerait, sauf 

accord contraire entre les parents, avec passage au Point rencontre, une demi-

journée par semaine durant une période d'un mois; puis, une journée par semaine 

durant les deux mois suivants; puis, un week-end sur deux du samedi matin au 

dimanche soir (ch. 1 du dispositif), exhorté les parties, d'une part, à poursuivre 

leur travail de coparentalité auprès [du centre de consultations familiales] 

F______ ou une institution équivalente et, d'autre part, à entreprendre une 

médiation (ch. 2 et 3), invité en outre les parties à poursuivre leurs propres suivis 

individuels psychothérapeutiques (ch. 4), invité pour le surplus les curateurs à 

faire, d'ici au 30 juin 2021, le point sur l'évolution de la situation avec leurs 

propositions d'élargissement du droit de visite et de répartition des vacances 

(ch. 5), et dit que la décision était exécutoire nonobstant recours (ch. 6), les frais 

judiciaires étant arrêtés à 400 fr. et mis à la charge des parties à raison de la moitié 

chacune, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7 et 8). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu que, suite aux plaintes diverses 

déposées par la mère du mineur, lesquelles avaient toutes été classées au jour de 

son ordonnance, le père avait été écarté de la vie de son fils par les mesures de 

protection ordonnées, celles-ci n'ayant plus lieu d'être maintenues, au vu 

notamment de l'évolution des relations entre le père et le fils. En outre, le Point 

rencontre, dans son rapport sur la période allant du 10 octobre 2020 au 

9 janvier 2021, avait relevé que l'enfant avait manifesté des difficultés lors des 

séparations avec sa mère mais que la dernière visite s'était déroulée sans pleurs et 

que l'enfant s'était blotti dans les bras de son père, de sorte qu'aucun élément ne 

justifiait les modalités actuelles de visites qui devaient évoluer. Enfin, le curateur 

avait déclaré que les visites au Point rencontre se déroulaient bien pour son 

protégé. 

B. Par acte formé le 1er avril 2021, A______ a recouru contre les chiffres 1, 5 et 6 du 
dispositif de ladite ordonnance, reçue par elle le 9 mars 2021, dont elle a requis 

l'annulation et, cela fait, à ce que soit ordonné le maintien des relations 

personnelles fixées par arrêt de la Cour du 2 juin 2020, subsidiairement que soit 

prévu un élargissement progressif à raison d’une heure et demie trois fois par 
semaine.  

Elle a conclu préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours sur 

mesures superprovisionnelles et à l'apport de procédures civile et pénale, prenant 

les mêmes conclusions sur mesures provisionnelles. 

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C/2525/2019-CS 

En substance, elle soutient que seul le dispositif de l'arrêt de la Cour de justice du 

2 juin 2020 est actuellement appliqué, le père n'ayant jusqu'à ce jour pas vu 

l'enfant sans surveillance depuis sa naissance, surveillance avérée nécessaire, tel 

que relevé à plusieurs reprises par les intervenants, tant du Centre G______ que 

du Point rencontre. 

Elle expose en outre que l'enfant est lourdement déstabilisé par le droit de visite 

exercé, de sorte que son élargissement devrait être plus progressif que celui 

ordonné par le Tribunal de protection. 

C. Par ordonnance du 7 avril 2021, la présidente ad interim de la Chambre de 
surveillance a rejeté, sur mesures superprovisionnelles, la restitution de l'effet 

suspensif sollicité (DAS/80/2021). 

Par ordonnance du 14 avril 2021 (DAS/86/2021), le président de la Chambre de 

surveillance a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif au recours et les 

mesures provisionnelles requises, le Service de protection des mineurs s'étant 

opposé à la restitution de l'effet suspensif, de même que le père du mineur. 

D. En date du 6 mai 2021, le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de 
surveillance ne pas souhaiter revoir sa décision. 

Le 14 mai 2021, le Service de protection des mineurs, répondant au recours, a 

considéré qu'il était impératif de maintenir et de consolider les relations 

personnelles entre le père et l'enfant, le droit de visite devant continuer d'évoluer 

vers un droit de visite usuel. Il a indiqué que l'ordonnance d'une expertise 

psychiatrique familiale serait indiquée afin de "proposer des mesures plus 

adaptées à l'intérêt prioritaire de l'enfant". 

Par mémoire réponse du 4 juin 2021, le père de l'enfant a conclu préalablement à 

ce qu'une expertise psychiatrique de la recourante soit ordonnée et à ce que celle-

ci soit contrainte à produire un rapport médical relatif à la circoncision de l'enfant. 

Principalement, il conclut à ce que la garde exclusive de celui-ci lui soit attribuée 

moyennant un droit de visite en faveur de la recourante, celle-ci devant être 

déboutée de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens et 

subsidiairement à ce que celle-ci soit déboutée de toutes ses conclusions et 

l'ordonnance attaquée confirmée. 

En substance et s'agissant de ses conclusions nouvelles, il estime que dans la 

mesure où, malgré le caractère exécutoire de l'ordonnance du Tribunal de 

protection, la mère n'avait pas présenté l'enfant au Point rencontre lors des trois 

visites auxquelles il pouvait prétendre avant le dépôt du mémoire de réponse, il 

devait en être déduit qu'elle n'était pas capable de prendre soin de l'enfant 

conformément à son intérêt, de sorte que la garde devait lui être transférée. Il 

expose que l'instrumentalisation de la santé de l'enfant comme le non-respect 

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d'une décision exécutoire, la prise de la décision de circoncire l'enfant sans son 

avis et les plaintes pénales déposées à tort contre lui, démontrent cette incapacité. 

Pour le surplus, il considère que, à l'instar du Tribunal de protection, toutes les 

conditions à la reprise des relations personnelles avec lui selon les modalités 

fixées dans l’ordonnance attaque sont remplies, de sorte que celle-ci doit être 
confirmée. 

En date du 21 juin 2021, la recourante s'est déclarée d'accord avec l'ordonnance 

d'une expertise psychiatrique familiale, conformément aux recommandations du 

Service de protection des mineurs. Elle a proposé une entité pouvant diligenter 

cette expertise. 

Par courrier du 30 juin 2021, le père du mineur se déclare favorable à 

l'ordonnance d'une "expertise psychiatrique". Il s'oppose à ce que celle-ci soit 

diligentée par l'entité proposée par la recourante et formule une proposition propre 

à ce propos. 

E. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 

a) Le mineur E______ est né le ______ 2019 de A______ et B______, parents 
mariés, lesquels se sont séparés une semaine après sa naissance. 

b) Par jugement du 26 juillet 2019, le Tribunal de première instance statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a confié la garde du mineur à la mère et 

réservé un droit de visite sur l'enfant à son père de deux heures à quinzaine au 

Point rencontre, instaurant une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles confiée à des intervenants du Service de protection de 

mineurs (ci-après: SPMi). 

c) Par arrêt du 2 juin 2020 (ACJC/743/2020), la Cour a partiellement modifié le 
jugement et fixé le droit de visite du père au Point rencontre de manière 

médiatisée, à raison d'une heure et demie chaque semaine, le droit de visite se 

poursuivant, jusqu'à la mise en place du système prévu au Point rencontre, à 

raison de deux heures toutes les deux semaines dans le cadre de l'institution 

G______, la mère de l'enfant étant accompagnée de tiers de confiance, la mise en 

place du droit de visite médiatisé au Point rencontre devant être effectuée par un 

curateur désigné à cet effet par la Cour. 

d) En date des 29 janvier et 8 mai 2020, le Ministère public, puis la Chambre 
pénale de recours, ont classé la plainte pénale déposée par la recourante contre le 

père de l'enfant pour des faits de violences psychologiques et physiques. 

e) Par requête du 19 juin 2020, B______ a sollicité auprès du Tribunal de 
protection un élargissement des visites sur son fils. Par compte-rendu de la 

période du 29 juillet au 30 septembre 2020, le Point rencontre a fait part du fait 

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C/2525/2019-CS 

que les interactions entre le mineur et son père, lors des visites, étaient joyeuses et 

dynamiques, et qu'il n'y avait pas d'éléments justifiant le maintien des visites "un 

pour un" ; les intervenants encourageaient les parents à accompagner et à gérer 

ensemble les transitions de l'enfant. 

f) Dans un bilan du 5 novembre 2020, la psychologue de F______ a estimé 
impératif que l'exercice des relations personnelles entre l'enfant et son père évolue 

rapidement, la mère de l'enfant devant entreprendre un travail thérapeutique pour 

l'aider à faire de la place à son époux dans la vie de celui-ci. 

g) Le 26 novembre 2020, le SPMi a préavisé des modalités de visites, à raison 
d'une journée chaque week-end durant deux mois, puis d'une journée et d'une nuit 

chaque week-end durant les deux mois suivants, puis à raison d'un week-end sur 

deux du samedi au dimanche, avec passage de l'enfant au Point rencontre, ainsi 

que l'exhortation des parties à poursuivre leurs thérapies individuelles respectives 

et la thérapie en cours chez F______, avec un rappel de leurs devoirs parentaux. 

h) Dans son compte-rendu relatif à la période du 10 octobre 2020 au 9 janvier 
2021, le Point rencontre a indiqué que si le mineur avait manifesté des difficultés 

lors de la séparation d'avec sa mère initialement, la dernière visite s'était déroulée 

sans pleurs, l'enfant s'étant blotti dans les bras de son père. Le Point rencontre est 

favorable à une évolution du droit de visite, aucun élément ne justifiant le 

maintien des modalités telles que prévues alors. L'enfant se montre souriant, 

énergique et à l'aise avec son père, lequel se montre pour sa part soucieux de la 

sécurité et des besoins de son fils, répondant de manière adéquate à ses demandes. 

i) Lors de l'audience tenue par le Tribunal de protection le 3 février 2021, 
préalablement au prononcé de la décision querellée, le curateur de l'enfant a 

déclaré que les visites au Point rencontre se déroulaient favorablement pour 

l'enfant, les parents parvenant à échanger de manière courtoise et adaptée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposé dans les forme et délai prévus par la loi par une personne habilitée à le 
faire et devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 450 al. 1, 

450b al. 1, 450 al. 2 ch. 1 CC; 126 al. 1 LOJ). 

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 

 1.3 Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 446 al. 1 et 3 CC). Elle applique le droit d'office (art. 446 al. 4 CC). 

 1.4 En principe il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance (art. 53 
al. 5 LaCC). 

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2. La recourante a pris une conclusion préalable en production de la procédure civile 
alors pendante entre les parties par-devant le Tribunal de première instance, ainsi 

qu'en apport de la procédure pénale ayant opposé les parties suite aux dépôts de 

plaintes par elle-même contre le père du mineur. 

Par ailleurs, le père a pris une conclusion préalable en ordonnance de l'expertise 

psychiatrique de la recourante portant sur ses aptitudes parentales et une 

conclusion visant à ce que soit donné ordre à la mère de l'enfant de produire le 

rapport médical relatif à la circoncision de ce dernier. 

 2.1 Au vu de la dernière disposition légale citée ci-dessus, et au vu du fait que les 
conclusions de la recourante visant l'apport de procédures pénale et civile entre les 

parties et d'un rapport médical relatif à l'enfant, ne sont d'aucune pertinence pour 

trancher l'objet du litige, ces conclusions seront d'emblée rejetées. 

 2.2 Au vu de la même disposition légale citée en dernier lieu ci-dessus et du fait 
que la Cour estime être suffisamment renseignée par l'état du dossier, point n'est 

besoin en l'état d'ordonner une expertise psychiatrique, dont les parties ne sont par 

ailleurs pas d'accord ni sur la portée ni sur l'auteur potentiel. On relève par ailleurs 

que ladite expertise est sollicitée par le SPMi dans le but de tenter d'apporter des 

pistes de solution au conflit entre les parents, ce qui n'est manifestement pas son 

but. Par conséquent, les conclusions des parties relatives à l'ordonnance d'une 

expertise seront rejetées. 

 2.3 Le seul point en définitif litigieux par-devant la Cour de céans est celui du 
droit de visite du père tel que fixé par le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance du 

Tribunal de protection querellé. 

 La recourante fait essentiellement grief au Tribunal de protection d'avoir pris une 

décision inopportune et violant les conditions de l'art. 273 CC, dans le sens où 

l'extension proposée du droit de visite serait contraire à l'intérêt de l'enfant. 

 2.3.1 Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a). 

 Il est généralement admis que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de la recherche d'identité 

(ATF 127 III cité ibidem). 

 2.3.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure soumise à la Cour que le 
chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance du Tribunal de protection reprend 

essentiellement le préavis identique du SPMi. Le Tribunal de protection a retenu 

que ce préavis pouvait être entériné sur la base en particulier des rapports délivrés 

par le Point rencontre, la psychologue et le curateur de l'enfant. Tous les rapports 

en question parviennent à une conclusion identique selon laquelle il n'existe aucun 

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argument permettant de ne pas étendre le droit de visite du père sur l'enfant, tel 

que proposé par le SPMi et retenu par le Tribunal de protection. Au contraire, tous 

font état des bonnes relations entretenues par le père et l'enfant, de la capacité du 

père à s'occuper de celui-ci, ainsi que sa volonté à s'impliquer. Les griefs soulevés 

par la mère apparaissent dès lors dilatoires, le recours ne pouvant qu'être rejeté sur 

ce point. 

 2.3.3 Dans le cadre de sa réponse au recours, le père a pris des conclusions visant 
principalement à l'attribution de la garde de l'enfant à lui-même. Il a conclu, 

subsidiairement, à la confirmation de l'ordonnance querellée. 

 Dans la mesure où le recours est rejeté et que dès lors ces conclusions subsidiaires 

sont admises, il n'y a pas lieu à ce stade de se pencher sur une modification 

éventuelle de l'attribution de la garde de l'enfant, Quoi qu'il en soit, cette question 

n'a pas été soulevée en première instance et à fortiori jamais instruite et ne fait pas 

l’objet de l’ordonnance rendue. 

3. La recourante, qui succombe dans son recours, sera condamnée aux frais de la 
procédure (art. 106 al. 1 CPC) arrêtés à 400 fr., lesquels seront provisoirement 

supportés par l'Etat vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 

 Le père de l'enfant a conclu à l'octroi de dépens. L'art. 107 al. 1 let. d CPC permet 

au juge de renoncer à l'allocation de dépens lorsque la cause relève du droit de la 

famille. Dans le cas présent, la recourante qui succombe supportera également des 

dépens en faveur de l’intimé qui a dû procéder par avocat, à hauteur de 1'200 fr. Il 
n’y a pas lieu d’appliquer en l’espèce la disposition putative précitée. 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1
er

 avril 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1179/3021 rendue le 3 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/2525/2019. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme l'ordonnance attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 

provisoirement à la charge de l'Etat, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'200 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 
 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.