# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 568e74db-e6a1-5f4e-a711-057eae39cdf2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.07.2023 605 2022 135
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-135_2023-07-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 135

Arrêt du 24 juillet 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffier-stagiaire : Victor Beaud

Parties A.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – droit d’être entendu – fin du droit aux 
indemnités journalières – conditions du droit à la rente – capacité de 
gain 

Recours du 19 août 2022 contre la décision sur opposition du 
8 juillet 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1958, domicilié à B.________, a travaillé en qualité de 
monteur en chauffage pour le compte de la société C.________ AG, sise à D.________. A ce titre, 
il était assuré contre le risque accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: SUVA). 

En date du 14 septembre 2016, le recourant a fait une chute d'une hauteur de 1.5 m alors qu'il 
travaillait sur une échelle et il serait resté suspendu à un barreau d'échelle entre 30 minutes et 
2 heures selon les rapports médicaux. Aucune fracture n'a alors été décelée et seul le diagnostic de 
poly-contusions a été posé. 

B. Cet accident a été pris en charge par la SUVA qui a recueilli différents rapports médicaux, 
principalement en lien avec une lésion à l'épaule droite et une autre au genou gauche. En dépit de 
constats cliniques rassurants, l'assuré a continué à se plaindre de douleurs, ce qui a motivé un 
séjour au sein de la Clinique romande de réadaptation (la CRR), à l'été 2018, au terme duquel une 
capacité de travail entière a été admise dans une activité adaptée. Cette conclusion a ensuite été 
confirmée par le médecin d'arrondissement de la SUVA, dans le cadre de l'examen final réalisé par 
ses soins en décembre 2018. 

C. Dans une première décision du 8 février 2019, confirmée sur opposition le 8 avril 2019, la 
SUVA a mis un terme à la prise en charge des prestations d'assurance avec effet au 28 février 2019, 
au motif que le cas était considéré comme stabilisé et qu'il n'y avait plus lieu d'attendre une 
amélioration notable de l'état de santé de l'assuré. En ce qui concerne le genou gauche, la SUVA a 
précisé que son état tel qu'il aurait été sans l'accident devait être considéré comme atteint au 
9 janvier 2019 au plus tard et que le cas pouvait donc être clos à cette date. 

Dans une seconde décision du 28 février 2019, la SUVA a refusé d'octroyer à l'assuré une rente 
d'invalidité, motif pris que la comparaison de ses revenus de valide (CHF 63'050.-, soit CHF 4'850.- 
x 13) et d'invalide (CHF 64'355.85, soit le revenu statistique selon l'enquête suisse de la structure 
des salaires ESS, catégorie hommes, niveau de compétence 1, moyenne horaire de 41.7 heures 
par semaine, indexé jusqu'en 2019) ne laissait apparaître aucune invalidité. Elle a par contre 
reconnu au recourant une indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 22'230.- correspondant à un 
taux de 15%. 

Statuant par arrêt TC FR 605 2019 128 du 5 mars 2021 sur un recours déposé le 22 mai 2019 contre 
la décision sur opposition du 8 avril 2019, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
a en particulier confirmé que l’état de santé du recourant était stabilisé au 28 février 2019 
(consid. 8.2). Il a néanmoins annulé cette décision sur opposition et renvoyé la cause à la SUVA 
pour qu’elle vérifie que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité avaient 
effectivement été menées à terme (consid. 10.2). Un recours interjeté le 26 mars 2021 par le 
recourant contre cet arrêt de renvoi a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (arrêt TF 
8C_243/2021 du 11 octobre 2021). 

D. Parallèlement à la procédure en matière d’assurance-accidents, le recourant a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité en avril 2017. Par décision du 29 janvier 2021, 
l'Office de l’assurance-invalidité a retenu, en substance, que le recourant était à nouveau en mesure 
d'exercer une activité adaptée à partir du 7 août 2018, lui permettant de compenser sa perte de gain, 

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de sorte que son droit à la rente devait prendre fin trois mois plus tard. L’Office de l’assurance-
invalidité a par ailleurs renoncé à mettre en œuvre des mesures de réadaptation, compte tenu de 
l'existence d'une large palette d'activités disponibles pour le profil d'activités et l'expérience de 
l'assuré, vu l'exigibilité retenue par le service de réadaptation (activité dans l'industrie légère à 100% 
sans perte de rendement). Sur cette base, le recourant s’est vu reconnaître le droit à une rente 
entière limitée dans le temps, du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2018, dont le versement ne 
débutait toutefois que le 1er octobre 2017, soit six mois après le dépôt de la demande. 

Statuant sur recours par arrêt TC FR 608 2021 44 du 23 août 2021, la IIe Cour des assurances 
sociales du Tribunal cantonal a annulé cette décision. Elle a certes confirmé que le recourant, tout 
en ne pouvant plus exercer sa dernière activité de monteur en chauffage, bénéficiait d’une capacité 
de travail médico-théorique de 100%, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée, 
depuis le mois d’août 2018 (consid. 3.2). Elle a toutefois relevé que, vu son âge, il s’imposait 
d’examiner concrètement son droit à des mesures de réadaptation professionnelle destinées à 
vérifier s’il était concrètement en mesure de mettre à profit sa capacité de travail médico-théorique 
sur le marché du travail. Elle a dès lors renvoyé la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour 
qu’il procède à cet examen et rende ensuite une nouvelle décision, en précisant que le recourant 
continuait dans l’intervalle à avoir droit à sa rente (consid. 4.2).

E. Par courrier du 10 février 2022, faisant suite à plusieurs demandes de renseignements du 
mandataire du recourant quant à la suite donnée à l’arrêt de renvoi du 5 mars 2021 en matière 
d’assurance-accidents (voir ci-dessus, let. B), la SUVA a indiqué en substance qu’elle maintenait la 
fin du versement des indemnités journalières avec effet au 28 février 2019 et qu’elle allait rendre 
une nouvelle décision relative au droit à la rente et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

F. Considérant ce courrier comme une décision, le recourant s’y est opposé le 14 février 2022. 
Se référant aux considérants de l’arrêt de renvoi du 5 mars 2021 et de l’arrêt d’irrecevabilité rendu 
le 11 octobre 2021 par le Tribunal fédéral (voir ci-dessus let. B), il a requis la SUVA de se renseigner 
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité sur la question des mesures de réadaptation et, dans 
l’intervalle, de reconnaître son droit aux indemnités journalières de l’assurance-accidents également 
depuis le 1er mars 2019.

G. Par décision du 17 février 2022, faisant suite à l’arrêt de renvoi du 23 août 2021 en matière 
d’assurance-invalidité (voir ci-dessus let. C), l’Office de l’assurance-invalidité a finalement reconnu 
le droit du recourant à une rente entière également à partir du 1er décembre 2018, pour une durée 
illimitée. Il a ainsi renoncé à la mise en œuvre de mesures de réadaptation (voir également sur ce 
point le courriel du 28 décembre 2021 de l’Office de l’assurance-invalidité à la SUVA, dossier 
administratif p. 416).

H. Par courrier du 14 mars 2022, confirmé le 23 mars 2022, la SUVA a indiqué au recourant que 
sa lettre du 10 février 2022 (voir ci-dessus, let. D) ne constituait pas une décision et que s’il entendait 
contester la fin du droit aux indemnités journalières avec effet au 28 février 2019, il pouvait le faire 
en formant opposition à la décision formelle relative à la rente d’invalidité et à l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité.

Puis, par décision du 24 mars 2022, la SUVA a annulé sa précédente décision du 28 février 2019 
(voir ci-dessus let. B) et statué à nouveau sur le droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. Considérant qu’il n’existait pas de diminution notable de la capacité de gain due 

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à l’accident, elle a nié tout droit à une rente. Elle a par contre reconnu au recourant une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de CHF 22'230.- correspondant à un taux de 15%. 

Le 28 mars 2022, le recourant a formé opposition contre la décision du 24 mars 2022. Il a d’abord 
conclu à ce que le droit au versement des indemnités journalières lui soit reconnu jusqu’au 
31 décembre 2021, à savoir jusqu'au moment où l’Office de l’assurance-invalidité a communiqué à 
la SUVA qu’il ne mettrait pas en œuvre de mesures de réadaptation. Il a ensuite demandé que le 
droit à une rente de 100% lui soit reconnu à partir du 1er janvier 2022, principalement au motif que 
ses importantes limitations fonctionnelles et son âge de 63 ans révolu ne lui permettaient pas de 
réaliser le revenu d’invalide de CHF 64'958.- retenu par la SUVA. Il a par ailleurs déposé une requête 
d’assistance juridique tendant à la désignation de son mandataire comme défenseur d’office pour la 
procédure d’opposition.

Statuant sur opposition le 8 juillet 2022, la SUVA a confirmé sa décision du 24 mars 2022 et admis 
la requête d’assistance juridique. S’agissant du droit aux indemnités journalières, elle a maintenu 
qu’il a pris fin au 28 février 2019, l’état de santé du recourant étant alors stabilisé et en l’absence de 
toute mesure d’ordre professionnel. Elle a précisé que la communication du 28 décembre 2021 
relative à ce second point n’était pas pertinente pour fixer la fin du droit aux indemnités journalières. 
Quant au droit à la rente, elle a confirmé son calcul mettant en évidence l’absence de toute 
incapacité de gain. 

I. Par recours interjeté le 19 août 2022 par son mandataire auprès du Tribunal cantonal, le 
recourant conclut une nouvelle fois, sous suite de dépens, à la reconnaissance de son droit aux 
indemnités journalières jusqu’au 31 décembre 2021, puis à une rente d’invalidité de 100% depuis le 
1er janvier 2022. A l’appui de sa position, il reprend pour l’essentiel l’argumentation déjà développée 
en procédure d’opposition. Il reproche par ailleurs à la SUVA de ne pas s’être prononcée sur ses 
griefs, invoquant à cet égard une violation de son droit d’être entendu.

Dans ses observations du 21 septembre 2022, la SUVA conclut au rejet du recours. S’agissant de 
la fin du droit aux indemnités journalières, elle relève que le recourant n’a pas bénéficié de mesures 
de réadaptation de l’assurance-invalidité, de telle sorte que le seul constat de la stabilisation de son 
état de santé au 28 février 2019 justifiait qu’il soit mis un terme au versement des indemnités 
journalières à cette date. Quant au droit à la rente, la SUVA maintient également sa position, en 
relevant plus particulièrement que l’âge avancé d’un assuré comme facteur prépondérant à son 
empêchement de maintenir sa capacité de gain n’est pas pris en considération de la même manière 
en assurance-invalidité qu’en assurance-accidents.

Par courrier du 23 septembre 2022, le recourant a annoncé le dépôt d’une réplique spontanée, sans 
toutefois y donner suite. Puis, par courrier du 12 juillet 2023, il a retiré la requête de débats publics 
qu’il avait formulée, sous réserve, dans son recours. 

J. Il sera fait état des arguments des parties, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours 
est recevable.

2.

Examen d’une éventuelle violation du droit d’être entendu

2.1. Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu.

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit 
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités). La 
jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 
II 218 consid. 2.3). Le droit d'être entendu impose en outre à l'autorité de motiver clairement sa 
décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1).

2.2. Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu 
est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Toutefois, même dans 
l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu serait d'une gravité particulière, un renvoi de la 
cause à l'administration dans le sens d'une réparation du droit d'être entendu ne saurait entrer en 
considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps mort ainsi qu'à des 
retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 
136 V 117 consid. 4.2.2.2).

En particulier, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas 
particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2; arrêt TF (8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).

2.3. En l'espèce, le recourant reproche à la SUVA d’avoir rendu sa décision sur opposition sans 
se prononcer sur ses griefs. Il fait ainsi valoir un défaut de motivation de la décision attaquée.

Dans sa décision sur opposition du 8 juillet 2022, la SUVA a clairement exposé les raisons qui l’ont 
amenée à confirmer la fin du droit aux indemnités journalières avec effet au 28 février 2019 et à nier 
tout droit à la rente, en l’absence d’incapacité de gain au-delà de cette date. 

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Certes, la SUVA ne s’est pas déterminée sur chacun des griefs formulés par le recourant quant aux 
raisons qui l’ont amenée à retenir une capacité de travail pleine et entière et une capacité de gain 
préservée dans une activité adaptée, alors qu’une telle capacité avait été niée sous l’angle de 
l’assurance-invalidité. Plus particulièrement, elle n’a pas répondu expressément aux critiques selon 
lesquelles l’âge du recourant, ainsi que ses différentes limitations fonctionnelles, ne lui permettraient 
en réalité pas de réaliser le gain retenu.

Cela étant, la motivation de la décision sur opposition du 8 juillet 2022 était à l’évidence suffisamment 
claire pour permettre au recourant de comprendre que les griefs précités n’avaient pas été retenus 
comme bien fondés par la SUVA et que celle-ci avait décidé de s’en tenir à sa position selon laquelle 
il ne subissait aucune incapacité de gain. Il a ainsi pu comprendre et contester la décision sur 
opposition en toute connaissance de cause, ce qu’il a d’ailleurs fait par le dépôt de son mémoire de 
recours dûment motivé.

Il peut encore être ajouté à cet égard que, dans ses observations sur recours, la SUVA a complété 
son argumentation en répondant notamment aux griefs formulés par le recourant quant au calcul de 
sa capacité de gain.

Il en résulte que toute violation hypothétique de son devoir de motivation aurait été quoi qu’il en soit 
réparée à ce moment-là au plus tard.

Le grief de violation du droit d’être entendu doit ainsi être rejeté.

3.

Questions litigieuses

Deux questions se posent en l’espèce.

La première concerne la fin du droit aux indemnités journalières. La SUVA est d’avis que ce droit a 
pris fin au moment où l’état de santé du recourant était stabilisé, soit au 28 février 2019. Le recourant 
ne conteste pas la stabilisation de son état de santé à cette date, mais soutient que son droit aux 
indemnités journalières doit être prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, soit jusqu’au moment où la 
SUVA a eu connaissance du fait que l’Office de l’assurance-invalidité n’avait pas mis en œuvre de 
mesures de réadaptation au sens de cette assurance.

La deuxième porte sur le droit à la rente. La SUVA nie ce droit, au motif qu’il n’existe aucune 
incapacité de gain. Le recourant affirme quant à lui qu’en raison de son âge et de ses limitations, au 
surplus en l’absence de toute mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité, la capacité de gain 
retenue par la SUVA est manifestement insoutenable. Il prétend en conséquence à l’octroi d’une 
rente entière dès le 1er janvier 2022.

4.

Règles relatives à la fin du droit aux indemnités journalières

4.1. Aux termes de l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la 
suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière naît 
le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité 
de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).

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4.2. L'art. 19 LAA délimite, d'un point de vue temporel, notamment le droit à l'indemnité 
journalière, d'une part, et le droit à la rente d'invalidité, d'autre part.

L’art. 19 al. 1 LAA énonce la règle générale selon laquelle le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Il précise que le droit aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit 
à la rente.

L’art. 19 al. 3 LAA ajoute que le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance 
du droit aux rentes lorsque l’état de santé est relativement stabilisé au sens de ce qui précède, mais 
que la décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.

4.3. Conformément à la norme de délégation de l’art. 19 al. 3 LAA, sous le titre « rente 
transitoire », l’art. 30 al. 1 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA; 
RS 832.202) prévoit que, lorsque l’état de santé est relativement stabilisé au sens de ce qui précède, 
mais que la décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus 
tard, une rente est provisoirement allouée dès la fin du traitement médical. Cette rente est calculée 
sur la base de l’incapacité de gain existant à ce moment-là et elle s’éteint (a) dès la naissance du 
droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité, (b) avec la décision négative de 
l’assurance-invalidité concernant la réadaptation professionnelle ou (c) avec la fixation de la rente 
définitive.

La rente transitoire au sens de l’art. 30 al. 1 OLAA permet à l'assureur-accidents qui ne peut encore 
fixer définitivement le degré d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de 
réadaptation entreprises par l'assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité sans 
attendre ce résultat. C'est donc une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être 
allouée aussi bien pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où la décision est 
prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en œuvre de celles-ci 
(ATF 139 V 514 consid. 2.3; arrêt TC FR 605 2022 consid. 3.1.2). Cela étant, le droit à cette 
prestation transitoire suppose que la décision à venir de l’assurance-invalidité concerne des 
mesures de réadaptation entraînées par une atteinte à la santé causée par l’accident et qui sont 
susceptibles de modifier le degré d’invalidité fondant la rente d’invalidité de l’assurance-accidents; 
ce droit doit ainsi être nié lorsque les troubles restants ne s’expliquent plus par une telle atteinte ou 
en l’absence d’indices selon lesquels d’éventuelles mesures de réadaptation permettraient 
d’améliorer le revenu d’invalide (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire in 
Sécurité sociale, SBVR vol. XIV 3ème édition 2016, p. 984 n. 412 et les références citées; arrêt TF 
8C_892/2015 du 29 avril 2016 consid. 4 et les références).

5.

Discussion sur la fin du droit aux indemnités journalières

5.1. En l’espèce, il a déjà été confirmé par arrêt TC FR 605 2019 128 du 5 mars 2021 – et cela 
n’est plus contesté – que l’état de santé du recourant était relativement stabilisé au 28 février 2019, 
dans le sens qu’il n’y avait alors plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de son état de santé.

Par ailleurs, l’Office de l’assurance-invalidité n’a pas mis en œuvre de mesures de réadaptation. 

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Dans un premier temps, il y a renoncé au motif que le recourant pouvait à nouveau, à partir du 
7 août 2018, exercer sans mesure de réadaptation une large palette d’activités adaptées à son état 
de santé, notamment dans l’industrie légère, lui permettant de compenser sa perte de gain. 

Dans un second temps, cette appréciation a été remise en cause par l’arrêt TC FR 608 2021 44 du 
23 août 2021, par lequel la IIe Cour des assurances sociales a certes confirmé que le recourant, tout 
en ne pouvant plus exercer sa dernière activité de monteur en chauffage, bénéficiait d’une capacité 
de travail médico-théorique de 100%, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée, 
mais a toutefois relevé que, vu son âge, il s’imposait d’examiner concrètement son droit à des 
mesures de réadaptation professionnelle destinées à vérifier s’il était concrètement en mesure de 
mettre à profit sa capacité de travail médico-théorique sur le marché du travail (voir partie en fait, 
let. C). Suite à cet arrêt de renvoi, l’Office de l’assurance-invalidité a renoncé à mettre en œuvre de 
telles mesures de réadaptation professionnelle et a reconnu au recourant le droit à une rente 
d’invalidité (voir partie en fait, let. E).

5.2. L’Office de l’assurance-invalidité n’ayant jamais eu l’intention de mettre le recourant au 
bénéfice d’éventuelles mesures de réadaptation au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, c’est à bon droit que 
la SUVA s’est limitée à constater que la condition de la stabilisation de l’état de santé était remplie 
au 28 février 2019 pour examiner si les conditions de l’octroi d’une rente d’invalidité étaient remplies 
au 1er mars 2019.

Par ailleurs, même s’il devait être admis par hypothèse que la SUVA aurait dû attendre de connaître 
l’intention de l’Office de l’assurance-invalidité quant à d’éventuelles mesures de réadaptation avant 
de statuer sur le droit à la rente au sens de l’art. 19 al. 1 LAA (dans le sens de ce que soutient le 
recourant en se référant à l’arrêt TC FR 605 2019 128 du 5 mars 2021 et à l’arrêt TF 8C_243 /2021 
du 11 octobre 2021), cela n’aurait pas pour conséquence de prolonger le droit aux indemnités 
journalières au-delà du 28 février 2019. En effet, dans une telle hypothèse, constatant que l’état de 
santé du recourant était stabilisé à cette date, mais qu’elle ne pouvait pas fixer définitivement le 
degré d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de réadaptation entreprises 
par l'assurance-invalidité, la SUVA aurait dû examiner si les conditions d’une rente transitoire au 
sens des art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA étaient remplies à partir du 1er mars 2019.

En d’autres termes, même dans l’hypothèse où la SUVA aurait éventuellement dû attendre soit une 
décision relative à des mesures de réadaptation, soit le résultat de telles mesures ordonnées par 
l’Office de l’assurance-invalidité, cela aurait eu pour seule conséquence qu’en lieu et place de 
statuer sur le droit à la rente définitive, au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, à partir du 1er mars 2019, elle 
n’aurait pu statuer que sur le droit à une rente transitoire, au sens de l’art. 19 al. 3 LAA, à partir de 
la même date. Cela n’aurait ainsi rien changé au constat que le droit à la prestation provisoire que 
constituent les indemnités journalière a pris fin le jour précédant, à savoir le 28 février 2019.

5.3. La fin du droit à l’indemnité journalière fixée au 28 février 2019 doit ainsi être confirmée.

6.

Règles relatives au droit à la rente

6.1. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il est invalide à 10 % au 
moins par suite d'un accident. 

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Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché de travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

Il peut être ajouté à cette égard que, selon la jurisprudence, le droit à une éventuelle rente transitoire 
fondée sur l'art. 30 al. 1 OLAA doit également être déterminé d'après la méthode de comparaison 
des revenus, l'évaluation intervenant dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation. Seule entre en considération, à cette date, l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de la part d'un assuré non encore réadapté. Cette rente est allouée sur la base de l'incapacité 
de gain existant au moment de la fin du traitement médical (ATF 116 V 246 consid. 2c; arrêt TC FR 
605 2022 consid. 3.1.3.2).

6.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 

Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée).

6.3.

6.3.1. En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, § 286 p. 421). 

Le critère décisif est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des 
séquelles accidentelles et en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
L'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de rendement 
de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310). L'appréciation 
de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de déterminer les activités qui entrent 
encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues à l'accident.

6.3.2. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données 

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salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). A cet égard, il convient en principe de 
se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les secteurs économiques confondus 
de l'économie privée (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS 
sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral 
a estimé qu'il fallait les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt 
TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 consid. 3.2).

6.3.3. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Cette notion, 
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-accidents. Elle présuppose un équilibre 
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant 
d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant intellectuelles que 
physiques) d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b).  

D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain (ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêt TF 9C_830/2007 
du 29 juillet 2008 consid. 5.1, in SVR 2008 IV n° 62 p. 203 ss.), au regard en particulier des postes 
permettant l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des 
qualifications ou connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un 
poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail 
équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites "de niche" (arrêt TF 8C_910/2015 du 
19 mai 2016 consid. 4.2.1, in SVR 2016 IV n° 58 p. 190).

La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché du travail équilibré 
sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en considération, comme exemples 
d'activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance 
de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêts TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5; 8C_695/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 4.2; 8C_25/2012 du 3 juillet 2012 consid. 4.2; MOSER-SZELESS in 
Commentaire romand LPGA, 2018, art. 7 n. 23).

6.3.4. A l’inverse de ce qu’affirme le recourant, l’âge avancé d’un assuré comme facteur 
prépondérant à son empêchement de maintenir sa capacité de gain n’est pas pris en considération 
de la même manière en assurance-invalidité qu’en assurance-accidents, dans laquelle l’art. 28 al. 4 
OLAA, en lien avec l’art. 18 al. 2 LAA, commande de faire abstraction du facteur de l’âge pour les 
deux termes de la comparaison des revenus. L’évaluation de l’invalidité, menée en fonction de la 
jurisprudence applicable dans ce domaine pour les assurés qui se trouvent proches de l’âge donnant 
le droit à la rente de vieillesse n’a dès lors pas de force contraignante pour l’assureur-accidents. Au 
contraire, l’art. 28 al. 4 OLAA vise à empêcher l’octroi de rentes d’invalidité de l’assurance-accidents 
qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de vieillesse (voir ATF 134 V 392 consid. 
6.2; arrêt TF 8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.2 et les références).

7.

Discussion sur le droit à la rente

7.1. Le recourant ne conteste pas le revenu de valide retenu par la SUVA, soit CHF 63'050.- 
ressortant des informations fournies par son ancien employeur (voir décision sur opposition, 
consid. 4d).

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7.2. Quant aux bases de fixation du revenu de valide, le recourant ne conteste pas qu’il bénéficie, 
comme il a déjà été retenu dans l’arrêt TC FR 608 2021 44 du 23 août 2021 (voir ci-dessus partie 
en fait let. C et consid. 5.1), d’une capacité de travail médico-théorique de 100%, sans diminution 
de rendement, dans une activité adaptée aux limitations suivantes : « Tout d’abord par rapport à 
l’épaule D, pas d’activité nécessitant des gestes répétitifs et prolongés au-dessus du plan des 
épaules, pas de port de charges lourdes, pas d’activité avec le MSD en porte-à-faux, port de charges 
moyennes occasionnel. […] Les limitations concernant le genou en rapport avec une atteinte 
dégénérative débutante sont: les positions contraignantes, les positions à genoux, 
l’accroupissement prolongé, la montée et la descente répétitives d’escaliers et d’échelles ainsi que 
la marche sur terrain inégal ainsi que les marches prolongées au-delà d’une trentaine de minutes ».

Aussi, parmi la palette d’activités simples et peu contraignantes existant sur un marché équilibré du 
travail, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il affirme que ses limitations fonctionnelles rendent 
illusoires ou irréalistes sa perspective de retrouver un emploi adapté à son état de santé.

Quant à l’objection supplémentaire qu’il fait valoir en lien avec son âge, elle doit également être 
rejetée, dans la mesure où il convient de faire abstraction de cet élément pour les deux termes de 
la comparaison des revenus à effectuer en matière d’assurance-accidents.

En conséquence, le revenu de valide fixé par la SUVA à CHF 64'958.- doit également être confirmé. 
Il a en effet été calculé sur la base des données salariales publiées par l'OFS pour un emploi 
correspondant à des tâches physiques manuelles simples et ne nécessitant aucune formation 
particulière. Ses modalités de fixation ne sont du reste pas contestées en tant que telles.

7.3. Il reste encore à examiner si, contrairement à ce qui précède et comme le revendique le 
recourant, le fait que l’Office de l’assurance-invalidité ait renoncé à des mesures de réadaptation et 
lui ait octroyé une rente d’invalidité entière doit conduire à lui reconnaître également une incapacité 
de gain totale sous l’angle de l’assurance-accidents.

A cet égard, il faut d’abord constater qu’en matière d’assurance-invalidité, il existe des situations 
dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, 
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la 
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), 
du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié 
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence est également applicable lorsque l'on 
statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente. Elle ne 
signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis; il est seulement admis 
qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle notamment en 
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de 
l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de 
mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré une capacité de travail et 
indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (voir ATF 145 V 209 consid. 5; arrêt TF 
8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 4.1).

C’est sur la base de cette jurisprudence que l’Office de l’assurance-invalidité, suite à l’arrêt TC FR 
608 2021 44 du 23 août 2021 et vu l’âge du recourant proche de la retraite, a renoncé à mettre en 
œuvre des mesures de réadaptation et a reconnu son droit à une rente d’invalidité en dépit de la 
capacité de travail qui lui était reconnue d’un point de vue médico-théorique.

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La question de savoir si la jurisprudence qui précède, portant sur la mise en œuvre de mesures de 
réadaptation notamment pour des assurés âgés de 55 ans révolus, s’appliquerait également dans 
le domaine de l’assurance-accidents, peut rester ouverte. En effet, l’application de cette 
jurisprudence implique nécessairement la réduction ou la suppression d’une rente d’invalidité ou 
l’allocation d’une rente échelonnée dans le temps, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par ailleurs, 
on ne saurait assimiler la fin du versement d’indemnités journalières de l’assurance-accidents à la 
réduction ou à la suppression d’une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité nécessitant la prise 
de mesures professionnelles d’accompagnement pour favoriser le retour sur le marché de l’emploi.

Il en résulte que le recourant ne peut pas contester valablement l’existence de la capacité de gain 
retenue ci-dessus, en se basant sur une jurisprudence applicable en matière d’assurance-invalidité, 
fondée de surcroit sur le critère de l’âge dont il convient de faire abstraction en matière d’assurance-
accidents, celle-ci ayant uniquement pour but de couvrir le dommage résultant de l’accident assuré.

7.4. En conséquence, la comparaison entre le gain de valide et la capacité de gain après 
l’accident ne laissant apparaître aucune incapacité de gain, c’est à bon droit que la SUVA a nié le 
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.

8.

Sort du recours et frais

8.1. Sur la base de l’ensemble de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la 
décision attaquée confirmée.

8.2. La procédure étant gratuite dans un tel litige portant sur le droit à des prestations, il n'est pas 
perçu de frais de justice.

8.3. Il n’est pas alloué de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 8 juillet 2022 est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 juillet 2023/msu

Le Président Le Greffier-stagiaire