# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11e4ed55-28f5-5850-8742-0f260a7551b1
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-27
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 27.11.2025 TPI 2025 90
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2025-90_2025-11-27.pdf

## Full Text

N N/réf. : TPI/90/2025 - dc/jv
t direct : 032 420 33 79

Président : David Cuenat
Juges assesseur(e)s : Maëlle Barzé et Pablo Probst
Greffière : Jade Augsburger

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 29 OCTOBRE 2025

au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre

Prévenu

A.________,
- représenté en justice par Me Baptiste Allimann, avocat à Delémont

conformément à l'acte d'accusation du 16 mai 2025 - MP/7041/2022

Ministère public

Me Frédérique Comte, Procureure, Chemin du Château 9, 2900 Porrentruy

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 2

I. EN FAIT

A. Acte d’accusation et saisine du Tribunal pénal

Par acte d’accusation du 16 mai 2025, le Ministère public a renvoyé A.________ (ci-
après : le prévenu) devant le Tribunal pénal pour meurtre par dol éventuel, 
éventuellement homicide par négligence et mise en danger de la vie d’autrui au préjudice 
de D.________ (ci-après : la victime). Le prévenu a également été renvoyé pour 
infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et infraction à la Loi fédérale 
sur les stupéfiants (LStup). Ces préventions reposent sur les faits s’étant déroulés le 
10 décembre 2022, peu après minuit, lors d’une soirée qu’il passait avec ses amis. Lors 
de cette soirée, le prévenu étant alcoolisé (taux d’alcoolémie minimum de 1.36 ‰) et 
ayant fumé du cannabis, s’est mis au volant du véhicule VW Touran accompagné de 
E.________ sur le siège passager, dit véhicule étant parqué le long de la Rue des Longs-
Champs. Il a mis la voiture en marche, surprenant ses amis lesquels lui demandaient de 
ne pas démarrer, a démarré en direction de la Rue du Nord, puis a accéléré dès le 
démarrage sur la Rue des Longs-Champs à une vitesse estimée entre 90km/h et 
100km/h alors que la victime s’était accrochée à sa barre de toit. À un endroit indéterminé 
mais à une distance estimée à plus de 200 mètres du lieu de départ, la victime est 
tombée du véhicule et s’est retrouvée couchée sur la chaussée, le prévenu ayant 
continué sa route. Le prévenu a ensuite fait le chemin inverse puis a atteint l’endroit où 
se trouvait la victime allongée sur la route et a franchi son corps, étant relevé que juste 
avant le franchissement, E.________ a vu la tête de la victime se soulever. Après le 
franchissement, le prévenu a continué à accélérer au point d’atteindre une vitesse 
estimée à environ 110km/h, avant de ralentir et de stationner le véhicule le long de la 
Rue des Longs-Chams. À son arrivée, trois amis se sont précipités vers le véhicule et 
se sont inquiétés du sort de la victime auprès du prévenu et de E.________. Le prévenu, 
accompagné de certains de ses amis, a couru en direction de la rue du Nord. Découvrant 
le corps de la victime sur la route, ils ont appelé les secours et ont tenté de lui porter 
secours. La victime est décédée sur les lieux de l’accident des suites de lésions 
traumatiques sévères notamment au niveau craniocérébral et thoracique, infraction 
commise au préjudice de D.________ le 10 décembre 2022 à Bassecourt (L.2.1ss).

Le prévenu est également renvoyé pour infractions à la LCR par le fait d’avoir, aux 
alentours d’octobre 2022, circulé au volant du véhicule de ses parents alors qu’il n’était 
pas titulaire du permis de conduire et avoir roulé à une vitesse de 140km/h indiquée au 
compteur alors que la vitesse était limitée à 80km/h, ainsi qu’à une date indéterminée 
entre le 2 et le 10 décembre 2022, avoir circulé au volant de ses parents à une vitesse 
de près de 180km/h au compteur sur l’autoroute alors que la vitesse est limitée à 
120km/h et pris un giratoire en passant sur le giratoire, tout en se filmant, à Fregiécourt 
alors qu’il circulait de Charmoille en direction d’Asuel (L.2.1ss).

B. Ordonnances d’instruction

B.1. Par ordonnance du 10 décembre 2022, le Ministère public a ouvert une instruction 
pénale à l’encontre du prévenu pour homicide par négligence aux fins de déterminer les 
circonstances de l’accident de circulation routière survenu le 10 décembre 2022 à 
Bassecourt (B.1.1).

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 3

B.2. Par ordonnance du 16 janvier 2025, le Ministère public a ordonné l’extension – précision 
des poursuites à l’encontre du prévenu pour meurtre par dol éventuel, éventuellement 
mise en danger de la vie d’autrui et infractions à la LCR et à la LStup pour les faits du 
10 décembre 2022 à Bassecourt au préjudice de la victime ainsi que pour infractions à 
la LCR pour des faits commis entre octobre 2022 et le 10 décembre 2022, soit conduire 
sans être titulaire du permis de conduire, circuler à une vitesse excessive, contourner 
par la gauche un carrefour à sens giratoire et ne pas vouer toute son attention à la route 
et à la circulation par une occupation annexe (B.1.4).

C. Auditions

C.1. Le prévenu a été entendu le 10 décembre 2022 par la Police cantonale (C.1.1ss), 
respectivement le 10 décembre 2022 (C.7.1ss) et le 25 mai 2023 par le Ministère public 
(C.11.3ss). Il a ensuite été entendu aux débats le 28 octobre 2025 par le Tribunal pénal 
(TPI, p. 54ss).

C.2. Certaines personnes ont été entendues en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements :
 E.________ par le Ministère public le 10 décembre 2022 (C.2.1ss) et le 

29 mars 2023 (C.9.3ss) ;
 F.________ par la Police cantonale le 10 décembre 2022 (C.4.1ss), respectivement 

par le Ministère public le 29 mars 2023 (C.10.3ss) ;
 G.________ par la Police cantonale le 10 décembre 2022 (C.5.1ss) ;
 H.________ par la Police cantonale le 10 décembre 2022 (C.8.2ss). 

C.3. Ont été entendus en qualité de témoins :
 I.________ par le Ministère public le 10 décembre 2022 (C.6.1ss) ;
 B.________ et C.________, entendus ensemble par le Ministère public, le 

25 mai 2023 (C.12.3ss) ;
 J.________ et K.________, entendus séparément par le Ministère public, le 

12 septembre 2024 (C.13.3ss ; C.14.3ss).

C.4. L.________, expert auprès du Dynamic Test Center (DTC), a été entendu en qualité 
d’expert/témoin lors de l’audience des débats du 28 octobre 2025 par le Tribunal pénal 
(TPI, p. 49ss).

D. Autres actes d’enquête

D.1. Le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a été mandaté par le 
Ministère public le 10 décembre 2022 afin de procéder à une autopsie du corps de la 
victime (G.2.1). Un rapport préliminaire a été rendu le 14 décembre 2022 (G.2.12) avant 
le rapport d’autopsie du 28 décembre 2023 (G.2.13ss).

D.2. Par mandat du Ministère public du 10 décembre 2022, le prévenu a fait l’objet d’un 
prélèvement de sang et d’urine (G.4.1). La quantité d’éthanol au moment critique dans 
l’organisme du prévenu est comprise entre 1.36g/kg et 2.15g/kg et les résultats sont 
indicateurs d’une consommation non récente de cannabis pouvant remonter à plusieurs 

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heures, voire jours avant l’événement, tel que cela ressort du rapport du CURML du 
9 février 2023 (G.4.10).

D.3. Par mandat d’expertise du 20 décembre 2022, le Ministère public a donné mandat au 
CURML d’effectuer une expertise de reconstruction 3D avec comparaisons 
morphométriques suite à l’accident du 10 décembre 2022 (G.5.1). L’expertise du 
CURML est datée du 22 février 2024 (G.5.10ss). Des questions complémentaires ont 
été posées par le Ministère public (G.5.46ss) et le rapport complémentaire est daté du 
28 octobre 2024 (G.5.52ss).

D.4. Le Dynamic Test Center (DTC) a été mandaté par le Ministère public le 
20 décembre 2022 en vue de procéder à une expertise concernant l’examen technique 
du véhicule, la vitesse et la dynamique de l’accident du 10 décembre 2022 (G.6.1). Le 
rapport d’expertise technique de la circulation du DTC est daté du 13 mars 2023 
(G.6.12ss).

D.5. Des renseignements médicaux au sujet de la victime ont été requis auprès de l’Hôpital 
du Jura, en particulier le rapport d’intervention du service ambulancier et du médecin du 
SMUR (G.7.1ss) ainsi qu’un rapport d’intervention (G.7.13).

D.6. Le téléphone portable du prévenu a fait l’objet d’une perquisition (H.2.1) puis lui a été 
restitué le 19 décembre 2022 (H.2.5). Les données extraites sont analysées dans le 
rapport du 27 janvier 2022 de la police cantonale (H.2.7ss). Il en ressort cinq appels en 
absence de F.________ au prévenu le jour des faits, soit le 10 décembre 2022, entre 
00h14 et 00h15 (H.2.7).

D.7. Le véhicule VW Touran de couleur anthracite, a fait l’objet d’un mandat de perquisition 
et de séquestre (H.3.1). Le système multimédia dudit véhicule a fait l’objet d’une analyse 
(H.5.1 ; H.5.3).

E. Défense d’office

Le Ministère public a désigné Me Baptiste Allimann en tant que défenseur d’office du 
prévenu avec effet au 10 décembre 2022 (J.1.6).

F. Audience des débats

L’audience des débats a eu lieu le 28 octobre 2025 (TPI, p. 47ss).

G. Conclusions

Lors de l’audience des débats, le Ministère public a déposé ses réquisitions (TPI, p. 62) 
et le prévenu a déposé ses conclusions ainsi que sa note d’honoraires (TPI, p. 64ss). 

H. Casier judiciaire

Le casier judiciaire du prévenu se trouve au dossier (TPI, p. 46).

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I. Il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les différents éléments au dossier.

II. EN DROIT

1. Compétence (droit applicable et for)

Le Code de procédure pénale suisse (ci-après : CPP) est applicable (art. 448 et 457 
al. 2 CPP). Le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est compétent pour 
statuer sur la présence cause (cf. art. 19 al. 2 let. b CPP et art. 20 let b de la Loi 
jurassienne d’introduction du CPP ; RSJU 321.1).

2. Version avérée

2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte 
ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 
154, consid. 1.1 ; 144 IV 345, consid. 2.2.3. 1 ; 127 I 38, consid. 2a).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de 
la règle sous cet angle, ATF 144 IV 345, consid. 2.2), la présomption d'innocence signifie 
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. 
Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont 
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large 
que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88, consid. 1.3.1 ; 145 IV 154, consid. 1 et 
les réf. citées).

Conformément à l’art. 10 al. 2 CPP, le juge du fond apprécie librement les preuves 
recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure. Il fonde sa 
décision sur les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats 
(art. 350 al. 2 CPP). Il n’est toutefois lié par aucune d’entre elles. Il peut ainsi écarter un 
aveu suspect ou ne pas tenir compte de sa rétractation, accorder ou non du crédit aux 
différents témoignages ou admettre la déposition d’une personne appelée à donner des 
renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., Zurich 2011, 
ch. 576, p. 197). Il peut également fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. 
En cas de « parole contre parole » ou en cas de versions successives du prévenu 
(notamment en cas de rétractation d’aveux), ou de déclarations contradictoires des co-
prévenus, il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible (JEANNERET/ 
PERRIER-DEPEURSINGE, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd, Bâle 2019 (ci-après : CR CPP), N 34 ad art. 10).

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Il n’est en particulier pas contraire à la présomption d’innocence de fonder un verdict de 
culpabilité sur le seul témoignage de la victime (TF 1P.677/2003 du 19 août 2004). Il est 
d’ailleurs fréquent que dans les délits de nature sexuelle, il n’y ait pas d’autres témoins 
que la victime elle-même (ibid.). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent 
crédibles et qu’ils emportent la conviction du juge (TF 1A.170/2001 du 18 février 2002, 
consid. 3.4.1 publié in : Pra 2002 N 104, p. 600). Le juge répressif devra toutefois se 
montrer exigeant et attentif quant à la fiabilité, à la précision, à la concordance, aux 
détails et aux repères des dépositions et accusations de la victime (PIQUEREZ, Traité de 
procédure pénale suisse, 2006, 2ème éd., N 705 ad 93, p. 446). Le juge peut par exemple 
attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la 
déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Il peut 
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. Les déclarations de la victime 
constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble 
des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve 
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime 
s'impose. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (TF 6B_880/2021 du 
7 février 2022, consid. 1.1 et les réf. citées).

Les premières déclarations faites lors de l’audience auront plus de poids que celles qui 
proviennent par la suite d’autres auditions dans la mesure où l’on peut considérer 
qu’elles sont plus spontanées, les plus proches de la date de survenance des 
évènements et qu’elles n’ont pas été encore contaminées par la collusion, 
respectivement par la mise sur pied d’une tactique de défense, éventuellement 
commune (RJN 2002, p. 179).

En principe, l’accusé n’est pas tenu de collaborer à la recherche de la vérité, notamment 
pour parvenir à un jugement de culpabilité : il n’est pas tenu de parler, de s’expliquer, de 
produire des preuves et, s’il décide toutefois de s’exprimer, il n’est pas tenu à l’obligation 
de vérité (TF 1P.641/2000 du 24 avril 2001, consid. 3 et les réf. citées).

Conformément à l’art. 10 al. 3 CPP, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant 
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait 
le plus favorable au prévenu. Cette disposition consacre le principe in dubio pro reo, ce 
qui signifie que le doute doit toujours profiter au prévenu (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N 14 ad art. 10). 

Pour le Tribunal fédéral, en tant que règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio 
pro reo signifie que le juge pénal ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un 
fait défavorable au prévenu si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes sérieux et 
insurmontables quant à l’existence des faits admis (PC CPP, N 19 ad art. 10).

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2.2. Le prévenu est renvoyé pour meurtre par dol éventuel, éventuellement homicide par 
négligence, des suites d’un accident de voiture mortel le 10 décembre 2022 à 
Bassecourt alors qu’il était le conducteur. Il est également renvoyé pour infractions à la 
LStup, consommation de stupéfiants et remise de stupéfiants à des tiers, et pour 
infractions à la LCR, pour violations intentionnelles des règles fondamentales de la 
circulation, éventuellement violations simples et graves des règles de la circulation, et 
conduite en état d’ivresse qualifiée.

A titre liminaire et de manière générale, il convient de relever que le prévenu ne conteste 
pas les faits qui lui sont reprochés. Il a toutefois indiqué que certaines choses étaient 
encore floues dans sa tête et a précisé ne plus avoir de souvenir précis sur la vitesse 
(C.11.8), en précisant qu’il pense ne pas être allé aussi vite que ce qui ressort de 
l’expertise (C.11.9). 

La version accusatoire est globalement retenue par le Tribunal pénal, tel que cela sera 
analysé ci-après, sous réserve de l’appréciation subjective du prévenu et de certains 
éléments. Les faits de l’acte d’accusation sont ainsi examinés et la version suivante est 
retenue.

2.2.1. Le 10 décembre 2022, peu après minuit, alors qu’il passait une soirée avec des amis, le 
prévenu a consommé de l’alcool, présentant un taux d’alcoolémie minimum de 
1.36 ‰ (G.4.10) et a tiré quelques « taffes » sur un joint de cannabis qu’il avait fourni, 
étant relevé qu’à cette période, il consommait régulièrement du cannabis (C.7.3 ; 
C.11.11). Le prévenu disposait du permis de conduire depuis quelques jours, soit depuis 
le 2 décembre 2022 (A.1.10).

Le prévenu a décidé de se rendre dans le véhicule de sa mère, une VW Touran grise, 
d’une puissance correspondant à environ 138 chevaux et dont les vitres arrière sont 
teintées (G.1.8), afin d’aller faire écouter de la musique dans la voiture à E.________, 
plus particulièrement les basses, tel que cela découle des auditions concordantes des 
personnes entendues, ainsi que faire un petit tour en voiture (C.1.3 ; C.7.3 ; C.11.5 ; 
C.2.2 ; C.9.4 ; C.4.3 ; C.10.4 ; C.6.2 ; C.7.3). Le prévenu a déclaré qu’il était allé dans la 
voiture accompagné de E.________ en qualité de passager sur le siège avant droit afin 
de lui faire écouter les basses mais également dans l’idée de faire un aller-retour dans 
la rue (C.1.3 ; C.7.3 ; C.4.3). Il a indiqué ne pas savoir pourquoi il a fait ça en relevant 
que cela était assez spontané (C.1.3 ; C.7.3). E.________ a relevé n’avoir pas été contre 
un petit tour tant qu’il n’y avait pas d’excès (C.2.2). Le prévenu a précisé qu’à ce moment-
là, il était concentré sur lui-même et ce qu’il voulait faire, soit conduire, indépendamment 
du fait que ses amis lui avaient dit de ne pas conduire (C.11.5-6), respectivement sa 
sœur I.________ (C.6.2).

Le prévenu a mis la voiture en marche et est parti assez vite, en évitant la voiture qui 
était devant et sa sœur à sa gauche, selon ses déclarations (C.11.6), ce qui est corroboré 
par E.________, lequel a indiqué qu’il ne s’y attendait pas mais que le prévenu avait 
reculé pour bouger la voiture (C.2.2 ; C.9.5). Il en est de même de F.________ qui a 
déclaré avoir été surpris que le prévenu recule et que cela avait été assez rapide 
(C.10.4). Juste avant qu’il ne démarre, le prévenu a relevé que ses amis lui avaient dit 

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de ne pas conduire afin notamment de ne pas mettre quelqu’un en danger (C.7.3 ; 
C.11.6), ce qui est confirmé par E.________ (C.9.4) et F.________ (C.10.5). Entre le 
début de la marche arrière et le démarrage vers l’avant, la victime s’est accrochée à la 
barre de toit du véhicule, sur le côté droit – au niveau de la porte arrière côté passager, 
conduit par le prévenu, tel que cela découle des déclarations d’E.________, de 
I.________ et de F.________ (C.2.2 ; C.9.5 ; C.6.2 ; C.4.3). F.________ a déclaré que 
la victime s’était accrochée aux barres de toit du véhicule afin de retenir ce dernier car il 
ne voulait pas que le prévenu aille faire un tour (C.4.3 ; C.10.4-5), le prévenu partageant 
le même avis (TPI, p. 55). La victime avait les jambes dans le vide (C.10.6). F.________ 
est ensuite allé chercher G.________ qui se situait à l’intérieur car il trouvait que la 
situation était dangereuse (C.10.5). G.________ a confirmé que F.________ était venu 
à l’intérieur pour lui indiquer que le prévenu était parti en voiture et que la victime s’était 
accrochée à la barre de toit (C.5.3). Lorsque la victime s’est accrochée à la barre de toit 
et que le prévenu a démarré, I.________ a indiqué qu’« ils » ont crié à la victime de 
lâcher et au prévenu de s’arrêter, lequel se trouvait dans la voiture avec les fenêtres 
fermées et la musique (C.6.2).

2.2.2. Se pose la question de savoir si le prévenu a vu la victime s’accrocher à la barre de toit. 
Elle sera analysée plus en détail ultérieurement, dans l’analyse subjective de l’infraction 
(cf. consid. 3.1.8.1). Toutefois, les éléments suivants peuvent déjà être relevés. 

A cet égard, le prévenu a d’emblée déclaré, lors de sa première audition juste après les 
faits, n’avoir pas remarqué que quelqu’un s’était accroché après la rampe de toit, en 
précisant ne pas savoir où il s’est accroché exactement (C.1.3). Lors de sa seconde 
audition le lendemain matin des faits, il a relevé que s’il avait vu que la victime s’était 
accrochée, il se serait arrêté (C.7.3). Le prévenu a ensuite précisé être parti assez vite 
en évitant la voiture qui était devant et sa sœur à sa gauche et avoir été attentif autour 
de lui en faisant attention qu’ils ne se trouvent pas dans sa trajectoire. Il a ensuite indiqué 
avoir regardé dans le rétroviseur du côté gauche mais n’a pas le souvenir d’avoir regardé 
du côté droit (C.11.6), ce qui apparaît fort probable aux yeux du Tribunal pénal puisque 
le prévenu s’engageait sur la route à sa gauche. Le prévenu a encore précisé aux débats 
qu’il était sous l’effet de l’alcool et était uniquement concentré sur ce qu’il y avait devant 
lui (TPI, p. 55). Par ailleurs, le prévenu n’a aucun souvenir qu’E.________ lui aurait dit 
que quelqu’un était accroché (C.7.3 ; C.11.7 ; TPI, p. 55), ce qui est correct vu qu’il 
ressort des déclarations d’E.________ que ce dernier a dit « ralentis, ralentis » et que, 
pour lui, la victime n’était de toute façon pas restée accrochée, même s’il l’avait vue au 
début s’accrocher sur le côté de la voiture à droite (C.2.2). E.________ a déclaré qu’il 
est sûr de ne pas avoir vu la victime accrochée lorsqu’ils roulaient en avant, car il était 
focus sur la route et disait au prévenu de ralentir (C.9.5). Il a expliqué qu’il était évident 
pour lui que la victime n’allait pas rester accrochée car cela était dangereux (C.9.6). 
F.________ a déclaré qu’il pense que le prévenu n’a pas vu la victime s’accrocher 
(C.10.5) et pense que s’il l’avait vue, ils se seraient arrêtés (C.4.5). I.________ a relevé 
être sûre à 100% que le prévenu et E.________ n’avaient pas vu que la victime était 
accrochée au démarrage en avant (C.6.2). De plus, F.________ a relevé que lorsqu’ils 
sont revenus avec la voiture et qu’ils leur ont demandé où était la victime, le prévenu et 
E.________ leur ont demandé « pourquoi ? »  (C.10.7), ce qui démontre qu’ils n’avaient 
pas vu que la victime s’était accrochée. 

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Au vu de ce qui précède, il doit être retenu et posé en fait que le prévenu n’a pas vu la 
victime s’accrocher à la barre de toit lorsqu’il a démarré. 

2.2.3. Le prévenu a donc quitté sa place de stationnement en faisant une marche arrière rapide 
puis en démarrant brusquement en direction de la rue du Nord, en évitant ses amis qui 
se trouvaient aux alentours du véhicule et alors que la victime, qu’il n’avait pas vue, 
s’était accrochée à la barre de toit. 

Dès le démarrage sur la rue des Longs Champs, le prévenu a atteint une vitesse 
comprise entre 90km/h et 100km/h (G.6.14 ; G.6.31 ; TPI, p. 49). Cette vitesse doit être 
qualifiée de très élevée et concorde avec les déclarations d’E.________, lequel a déclaré 
avoir dit à plusieurs reprises au prévenu de ralentir (C.2.2 ; C.9.5) ; il était focus sur ce 
qui se passait devant lui car il avait peur de finir dans le décor et de faire un accident 
(C.2.3-4 ; C.9.5). F.________ et I.________ ont relevé que le démarrage était rapide 
(C.10.4 ; C6.2). Le prévenu a confirmé qu’il allait « vraiment vite » (TPI, 
p. 55). En outre, la voiture a fait un bruit d’accélération (C.2.2), parfaitement audible à la 
lecture des vidéos de H.________ (C.8.2ss). 

La rue sur laquelle le prévenu s’est dirigé se trouve dans un quartier résidentiel 
comprenant notamment des places de stationnement de part et d’autre de la rue et où 
la vitesse est limitée à 50km/h (A.1.10). S’y trouvent également des immeubles, des 
maisons d’habitation et des croisements bénéficiant de priorités de droite, la rue 
présentant un rétrécissement au niveau de l’intersection de la rue des Fougères et des 
Condemennes (A.1.35). 

A un endroit indéterminé mais à une distance estimée à plus de 200 mètres du lieu de 
départ, la victime est tombée du véhicule, a ripé sur une certaine distance et s’est 
retrouvée couchée au sol, sur le ventre, le long de la chaussée avec la tête dirigée vers 
l’est et les jambes vers l’ouest (G.5.38).

2.2.4. Le prévenu a continué sa route. Arrivé au bout de la rue des Longs Champs, il a tourné 
à droite dans la rue du Nord puis s’est rendu au giratoire devant l’EFEJ, a pris le pont et 
est ensuite allé au second giratoire en passant devant la caserne des pompiers, avant 
de faire le chemin inverse. Cela découle des déclarations d’E.________, lequel a dans 
un premier temps indiqué qu’au bout de la rue des Longs Champs, le prévenu avait 
tourné à droite jusqu’au stop puis jusqu’au bâtiment de l’EFEJ avant de faire le tour du 
giratoire et de faire le chemin inverse (C.2.2). Réentendu, E.________ a relevé qu’il lui 
semble qu’ils sont passés par le deuxième giratoire près de la poste. Il a notamment 
précisé que M.________ avait essayé de l’appeler, ayant le sentiment que l’appel 
sonnait lorsqu’ils se trouvaient sur le pont à Bassecourt (C.9.8), ayant un flash de ce 
pont (C.9.7). Dans la mesure où le prévenu a indiqué ne pas bien connaître Bassecourt, 
il n’a pas su donner d’explications quant au trajet (C.7.3), de sorte qu’il convient de se 
baser sur les déclarations d’E.________. Ce dernier a précisé qu’il lui semble qu’ils sont 
allés jusqu’au second giratoire. En outre, le fait qu’il a indiqué que la tentative d’appel de 
M.________ a eu lieu lorsqu’ils se trouvaient sur le pont va dans le sens qu’ils se sont 
rendus au second giratoire, étant précisé que le fait de se souvenir d’un détail pareil est 
signe d’un vécu réel et que le second giratoire se trouve après le pont. Ainsi, il convient 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 10

de retenir que le prévenu a roulé jusqu’au second giratoire avant de faire le chemin 
inverse.

En faisant le chemin inverse, soit notamment en revenant de la rue du Nord à la rue des 
Longs Champs, le prévenu a déclaré avoir pris le virage sans s’arrêter, en précisant qu’il 
lui semble qu’à cet endroit-là, il n’a pas fait d’arrêt complet de la voiture (C.11.7), ce qui 
est corroboré par E.________, lequel a indiqué qu’au retour, le prévenu a tourné 
normalement au bout de la rue des Longs Champs depuis la rue du Nord puis a fait une 
accélération (C.9.7). Le prévenu ne s’est ainsi pas arrêté en retournant sur la rue des 
Longs Champs et a accéléré.

Au moment où il a atteint l’endroit où se trouvait la victime allongée sur la route, sa 
vitesse maximale a été estimée entre 85 et 90 km/h (G.6.31-32 ; TPI, p. 49). Comme 
l’expert l’a précisé, la vitesse réelle a même pu être inférieure à ce calcul, puisqu’il n’y 
avait pas d’images permettant un calcul séquencé aussi précis que pour la vitesse 
moyenne au retour (TPI, p. 49). Dès lors, une valeur inférieure à 85km/h doit être 
retenue.

2.2.5. Le véhicule conduit par le prévenu a franchi le corps de la victime, l’un des pneus droits 
du véhicule ou les deux passant sur le côté gauche du thorax puis de la tête de celle–ci, 
alors qu’elle était tournée vers le côté gauche (G.5.16). Les deux passagers (C.1.3 ; 
C.7.4 ; C.11.8 ; C.2.2 ; C.9.8) ainsi que les personnes se trouvant au bout de la rue ont 
vu la voiture se lever comme si elle passait sur un dos d’âne (C.4.3 ; C.10.6 ; C.5.3). 

Le prévenu a déclaré dans ses deux premières auditions que son passager lui avait dit 
que quelqu’un était couché sur la route (C.1.3 ; C.7.3), respectivement qu’il avait essayé 
de l’éviter en tournant à gauche mais qu’il lui avait roulé dessus avec les roues du côté 
droit (C.1.3). Devant le Ministère public, le prévenu a indiqué ne pas avoir le souvenir 
qu’E.________ lui ait dit que quelqu’un était couché sur le sol, mais se souvient avoir 
aperçu une forme de terre sans savoir ce que cela était (C.11.7). E.________ a relevé 
avoir vu quelque chose par terre et lorsqu’il a réalisé que c’était quelqu’un, il n’a pas eu 
le temps de dire quelque chose et il a senti la voiture se soulever puis a dit au prévenu 
« tu as roulé sur quelqu’un », « il y avait quelqu’un par terre », en pensant qu’il s’agissait 
peut-être de quelqu’un du quartier, mais n’ayant à aucun moment penser qu’il pouvait 
s’agir de la victime (C.2.2-3). Il est établi que le passager du prévenu lui a dit après avoir 
franchi le corps de la victime qu’ils avaient roulé sur quelqu’un.

2.2.6. La question factuelle à résoudre à ce stade est celle de la cause du décès. En particulier, 
il convient de déterminer si c’est le franchissement par le véhicule lors de trajet retour 
qui a vraisemblablement provoqué la mort de la victime ou si, à l’inverse, sa chute lors 
du trajet aller a pu être fatale.

Or, force est de constater qu’un faisceau d’indices concordent pour aboutir à la 
conclusion que la victime était encore en vie au moment où le prévenu faisait demi-tour.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 11

Juste avant le franchissement, E.________ a indiqué avoir eu l’impression que la 
victime, au sol, avait tourné la tête en direction de la voiture, sans en être sûr. Il a précisé 
que la victime était couchée « d’une drôle de manière avec les bras en avant », 
respectivement que son pull était relevé et qu’il avait vu la peau de son dos (C.2.3). Lors 
de sa deuxième audition, E.________ a exprimé avoir toujours le sentiment d’avoir vu 
la tête de la victime faire un mouvement, tout en précisant que cela l’avait choqué (C.9.8).

En outre, des poils ou cheveux ont été retrouvés au niveau du pare-chocs avant côté 
droit (G.1.5 ; G.1.13). Selon l’expertise du CURML du 22 février 2024, si la tête de la 
victime reposait sur le sol, la hauteur à laquelle les cheveux ou poils ont été retrouvés 
n’est pas explicable, car il n’y aurait pas eu de contact entre le crâne et le phare 
antibrouillard droit. A l’inverse, ce contact est possible à la suite d’un soulèvement de la 
tête (G.5.38).

De plus et selon le rapport complémentaire du 28 octobre 2024, le mouvement de tête 
ayant conduit à ce que des poils ou cheveux soient retrouvés sur le véhicule peut 
s’expliquer de deux manières : soit la victime a levé activement la tête, de manière 
autonome, respectivement en étant consciente lorsque le véhicule l’a franchie, soit le 
franchissement du corps de la victime par le véhicule a entraîné un soulèvement passif 
de sa tête (alors qu’elle était consciente ou inconsciente) (G.5.56).

Même si E.________ n’est pas sûr de lui, ses déclarations sont donc compatibles avec 
les éléments matériels au dossier.

Par ailleurs, il n’est pas possible d’établir avec certitude si la victime était inconsciente 
ou non, ce d’autant plus que la présence d’alcool dans le sang a pu réduire ses capacités 
psychomotrices (G.2.35).

Dans le doute, il est retenu que la tête de la victime s’est soulevée de manière passive, 
sous l’effet mécanique de l’écrasement.

Malgré tout et même si la chute a certes pu causer certaines blessures à la victime, il 
n’en demeure pas moins qu’elle est décédée des suites des lésions traumatiques 
sévères constatées, dont des multiples fractures au niveau cranio-cérébral et thoracique 
(G.2.35). Ces lésions, dont notamment celles au niveau cranio-cérébral, sont 
nécessairement mortelles et ceci à très brève échéance. Le tableau lésionnel constaté 
est compatible avec un franchissement du corps par un véhicule et ne peut pas être 
rattaché à la chute (G.2.35).

Par ailleurs et surtout, l’autopsie a démontré que la victime présentait des signes de 
vitalité après sa chute, ce qui signifie qu’elle était encore en vie au moment du 
franchissement (G.2.35).

Quant à l’hypothèse selon laquelle la victime serait de toute manière décédée peu de 
temps après la chute, elle est bien trop incertaine. Comme l’a rappelé l’expert aux 
débats, même des chutes à des vitesses très élevées ne sont pas forcément mortelles 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 12

(TPI, p. 50). De plus, aucun élément matériel au dossier ne tend vers une chute 
potentiellement mortelle. Cette hypothèse ne peut donc pas être retenue.

Dans ces conditions, le Tribunal pénal retient que le passage de la voiture sur la victime 
a causé sa mort.

2.2.7. Après le franchissement, le prévenu a continué d’accélérer en passant à un rapport 
supérieur au point d’atteindre une vitesse estimée à environ 110km/h, avec une 
moyenne estimée à 107km/h sur une distance d’un peu plus de 50 mètres, avant de 
ralentir et de stationner le véhicule le long de la rue des Longs Champs à l’endroit où il 
était initialement stationné (G.6.31 ; TPI, p. 50), E.________ ayant répété à plusieurs 
reprises qu’ils avaient roulé sur quelqu’un (C.2.2 ; C.6.2).

Arrivé à l’endroit initial, le prévenu a indiqué que tout le monde est venu vers le véhicule, 
en disant que la victime était accrochée à la voiture et qu’elle était tombée (C.1.3). Il 
ressort notamment de la vidéo que lorsque le véhicule se gare, les personnes autour 
s’inquiètent du sort de la victime, une d’entre elles disant notamment « tu as fait du 150 
alors que D.________ était accroché » (cf. G.1.48). Elles ont ensuite couru en direction 
de la rue du Nord. Découvrant le corps de la victime, elles ont appelé les secours et 
tenté de lui porter secours (C.1.3 ; C.4.4 ; C.10.7 ; C.5.3 ; C.6.2).

2.2.8. L’accident a eu lieu sur une route secondaire dont la vitesse maximale est de 50km/h à 
l’intérieur d’une localité, il faisait nuit et le tronçon de la Rue des Longs-Champs était 
éclairé par l’éclairage public. La chaussée était enneigée, respectivement humide, 
puisqu’il y avait des chutes de neige, les bords de la route étant recouverts d’une couche 
de neige (A.1.10 ; cf. photos A.1.21ss).

2.3. Le prévenu est également renvoyé pour infractions à la LCR par le fait d’avoir, à une 
date indéterminée aux alentours d’octobre 2022, circulé au volant du véhicule Toyota de 
ses parents, alors qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire, et avoir roulé à une 
vitesse de 140km/h indiquée au compteur alors que la vitesse était limitée à 80km/h ainsi 
que pour avoir, à une date indéterminée mais entre le 2 décembre 2022 et le 
10 décembre 2022, circulé au volant du véhicule de ses parents à une vitesse de près 
de 180km/h au compteur sur l’autoroute, alors que la vitesse est limitée à 120 km/h, et 
avoir pris un giratoire en passant sur le giratoire, tout en se filmant, à Fregiécourt alors 
qu’il circulait de Charmoille en direction d’Asuel.

2.3.1. Ces éléments découlent des vidéos qui ont été découvertes suite à la perquisition du 
téléphone du prévenu (H.2.7). Sur une première vidéo, une personne roule la journée à 
140km/h, vitesse indiquée au compteur, sur une route entre des villages à 80km/h. Sur 
la seconde vidéo, la personne roule à 175-180km/h, vitesse indiquée au compteur, la 
nuit sur l’autoroute. Sur la troisième vidéo, la personne roule par-dessus un giratoire, 
étant constaté qu’elle prend le giratoire quasiment à contresens, à une vitesse indiquée 
au compteur de CHF 40km/h, de nuit (cf. CD H.2.9).

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 13

Ces vidéos sont des découvertes fortuites, le Ministère public ayant constaté, par 
ordonnance du 17 février 2023, la découverte desdites vidéos et leur caractère 
exploitable (vidéos enregistrées les 20 octobre 2022 (IMG_6802), 2 décembre 2022 
(IMG_7710) et 6 décembre 2022 (IMG_7730)) (H.2.13).

Entendu sur ces faits le 25 mai 2023, le prévenu a confirmé qu’il était le conducteur dans 
les vidéos retrouvées sur son téléphone. Il a indiqué avoir roulé à 140km/h au lieu du 
80km/h, n’avoir pas de permis et ne pas savoir si c’était lui qui filmait, ces faits s’étant 
déroulés sûrement en octobre 2022 (C.11.10). Il a confirmé être également le conducteur 
sur les autres vidéos. Il a indiqué avoir été inconscient (C.11.10-11).

2.3.2. En l’espèce, les faits sont établis au vu des vidéos figurant au dossier. En outre, le 
prévenu les a admis. Partant, la version des faits renvoyée par acte d’accusation du 
16 mai 2025 est considérée comme étant établie.

3. Infractions

3.1. Délit manqué de meurtre par dol éventuel

3.1.1. Aux termes de l’article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions 
prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.

Les éléments constitutifs de l’infraction sont au nombre de quatre, soit au plan objectif, 
un comportement homicide, la mort d’un être humain autre que l’auteur, un rapport de 
causalité entre ces deux éléments et sur le plan subjectif l’intention 
(DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU, Petit commentaire Code pénal, 2ème éd., 
2017 (ci-après : PC CP), N 3 ad art. 111 CP).

3.1.2. Conformément à l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime 
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient 
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol 
éventuel).

Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9, consid. 4.1 ; ATF 131 IV 1, consid. 2.2 ; ATF 130 IV 58, 
consid. 8.2). La différence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside dans 
la volonté de l'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient 
que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence 
consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte 
pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9, consid. 4 ; TF 6B_34/2017 du 3 novembre 
2017, consid. 1.1).

Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du 
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, 
connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 14

de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, 
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable. Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation 
du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son 
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation 
de ce risque (TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 1.1 et les réf. citées).

En cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et la 
mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants pour 
lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est décidé en 
défaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que les conducteurs 
sont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à surestimer leurs 
capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas échéant, de l'étendue 
du risque de réalisation de l'état de fait. En outre, par sa manière risquée de conduire, 
un conducteur peut devenir sa propre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite 
dangereuse, par exemple en cas de manœuvre de dépassement téméraire, on admet 
en principe qu'un automobiliste, même s'il est conscient des conséquences possibles et 
qu'il y a été rendu formellement attentif, pourra naïvement envisager – souvent de façon 
irrationnelle – qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le 
conducteur se serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait 
plus une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent pas 
être admise à la légère (TF 6B_987/2017 du 12 février 2018, consid. 3.1 ; 
TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 1.1 et les réf. citées).

En résumé, le Tribunal fédéral admet le meurtre par dol éventuel lorsque les 
circonstances ne permettent plus à l’auteur de penser sérieusement que son habileté de 
conducteur lui permettra d’éviter une issue mortelle ; cette issue étant en définitive 
laissée à la chance ou au hasard. Le meurtre par dol éventuel a par exemple été retenu 
dans des cas de perte de maîtrise du véhicule lors d’une course-poursuite ou dans des 
cas où l’auteur a entrepris un dépassement « à l’aveugle » sur une route sinueuse 
(TF 6B_987/2017 du 12 février 2018, consid. 3.3 et les réf. citées).

La Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a, dans un cas 
particulier, fait état de la casuistique du Tribunal fédéral qui est reproduite ci-après 
(cf. TC JU CP/21/2016 jugement du 29 novembre 2016, consid. 5.2.3). Le Tribunal 
fédéral a admis le meurtre par dol éventuel dans quelques affaires, notamment dans le 
cas d'un jeune conducteur, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines 
seulement, qui s'était laissé entraîner dans une course-poursuite par un inconnu et, 
malgré les protestations de son amie, avait frôlé les 140 km/h avant de perdre la maîtrise 
de son véhicule dans un virage à gauche ; il était alors entré en collision avec un autre 
véhicule survenant correctement en sens inverse. Sa passagère et la conductrice du 
second véhicule étaient toutes deux décédées sur les lieux. En roulant à une vitesse 
folle sur une route sinueuse, un dimanche après-midi, le conducteur savait qu'il prenait 
des risques incalculables. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que son 
comportement ne relevait pas d'une simple témérité juvénile ni d'une légèreté 
irresponsable. Malgré les protestations de sa passagère, le prévenu a voulu montrer sa 
supériorité à l'autre automobiliste poursuivi et a fait consciemment passer cet objectif au 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 15

premier plan, avant tous autres risques, y compris pour sa propre sécurité, celle de sa 
passagère et celle d'autrui. La violation des règles sur la circulation routière commise 
était si grossière qu’elle ne pouvait pas lui permettre de compter sur ses seules capacités 
de jeune conducteur, pour éviter le résultat délictueux. Il ne restait par ailleurs plus de 
véritable possibilité pour la conductrice arrivant en sens inverse d’éviter un accident par 
ses propres moyens (TF 6B_168/2010 du 4 juin 2010, consid. 4.1, résumé in : Jusletter 
28 juin 2010). Le Tribunal fédéral l'a également admis dans le cadre d'un accident de la 
circulation en plein jour, sur une route sinueuse et sans visibilité menant à un col. Un 
automobiliste avait pris un virage « à l'aveugle » en franchissant une ligne de sécurité et 
percuté un motard arrivant en sens inverse. Le motard est décédé sur les lieux. Le 
prévenu avait fumé du cannabis la veille et commis de nombreuses violations de la LCR 
avant l'accident. Il avait notamment conduit au-dessus des limitations de vitesses, 
accéléré et freiné brusquement, effectué plusieurs manœuvres de dépassement 
téméraires sans respecter la distance de sécurité ni avant ni après lesdits 
dépassements, malgré les protestations de ses passagers. Au vu des circonstances, 
corroborées par une expertise, il était objectivement impossible qu'il puisse réagir et 
éviter un autre usager de la route dans ce virage, sauf à renoncer à sa manœuvre de 
dépassement, de sorte que l'issue fatale ressortait au seul hasard ou à la chance 
(TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013, consid. 1.4, résumé in : Jusletter 22 avril 2013). Le 
Tribunal fédéral l'a encore retenu dans le cadre d'une course entre trois chauffards 
enchainant les dépassements à des vitesses de 100 à 120 km/h, en localité notamment. 
L'un d'entre eux était entré en collision à plus de 100 km/h avec une automobile en train 
de tourner, dont une passagère avait perdu la vie. Le Tribunal fédéral a notamment 
reproché au prévenu, entre autre, de ne pas avoir freiné bien qu'il ait aperçu l'autre 
véhicule sur la voie opposée 130 mètres avant la collision, ce qui démontre clairement 
qu'il « a simplement risqué le coup » et envisagé les suites mortelles possibles d'un 
accident (TF 6B_463/2012 du 6 mai 2013, consid. 3.3) (CP/21/2016 jugement du 
29 novembre 2016, consid. 5.2.3).

3.1.3. A teneur de l’art. 117 CP, quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Sous l’angle de l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de 
son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas 
usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de prudence que 
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risques admissibles. 
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est à dire qu'il faut 
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 
56, consid. 2.1 ; 134 IV 255, consid. 4.2.3 ; TF 6B_230/2016 du 8 décembre 2016, 
consid. 1.1).

3.1.4. Selon l’art. 90 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales 
de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de 
graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 16

particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en 
participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni 
d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans (al. 3). L’excès de vitesse est 
particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée 
(al. 4) :
 d’au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a) ;
 d’au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b) ;
 d’au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h (let. c) ;
 d’au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d).

Selon le Tribunal fédéral, celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par 
l’art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions 
subjectives de l’infraction. Néanmoins, le juge conserve une marge de manœuvre, certes 
restreinte, permettant d’exclure, dans des constellations particulières, la réalisation des 
conditions subjectives lors d’un dépassement de vitesse particulièrement important, 
notamment en raison d’une défaillance technique du véhicule ou dans des situations où 
la limitation de vitesse était improbable sur le tronçon concerné ou difficilement 
reconnaissable. Il existe d’autres situations où les conditions subjectives de l’art. 90 
al. 3 peuvent faire défaut, par exemple lorsque l’auteur est pris en otage ou gravement 
menacé. En effet, si le conducteur est menacé par une arme à feu, il n’est pas coupable 
s’il est contraint de dépasser les limites de vitesse et/ou s’il effectue un dépassement 
très hasardeux, puisqu’il n’a pas d’autre choix que la commission de l’infraction. Dans 
ce cas la contrainte psychique annule l’élément volitif de l’intention. L’élément subjectif 
fait naturellement aussi défaut si l’auteur est totalement irresponsable au sens de 
l’art. 19 CP en raison par exemple d’un trouble psychique. En cas de défaillance 
technique du véhicule entrainant une perte de maîtrise, la culpabilité de l’auteur in actu 
doit être également exclue, puisqu’à l’instant de la commission de l’infraction, il est 
physiquement incapable d’influencer le cours des événements. Néanmoins, dans ces 
situations, il faut rechercher si l’auteur peut se voir imputer l’acte in causa. Par exemple, 
une rupture des freins ou de la direction ne permet plus au conducteur de manœuvrer, 
ce qui le place en situation de contrainte physique, excluant toute responsabilité. De 
même, si le conducteur commet un excès de vitesse particulièrement important au sens 
de l’art. 90 al. 4 LCR en raison d’un régulateur électronique de vitesse qui devient fou, il 
ne sera pas coupable du délit de chauffard puisqu’il est physiquement incapable 
d’influencer/d’agir sur le cours des événements. En résumé, il faut être en présence de 
« circonstances exceptionnelles » permettant de retenir que l’infraction n’aurait pas été 
intentionnelle pour exclure l’application de l’art. 90 al. 4 LCR (GALLIANO Daniele, Le délit 
de chauffard – Analyse et implications de l’art. 90 al. 3 LCR, 2019, p. 124 et 125 et les 
réf. citées).

3.1.5. Lorsque la mise en danger se concrétise par une lésion, à savoir la survenance d’une 
blessure ou d’un décès, la seconde est généralement absorbée par la première. Ainsi, il 
est admis que les lésions corporelles ou l’homicide par négligence, réprimés 
respectivement par les art. 117 et 125 CP, absorbent la sanction prévue par 
l’art. 90 LCR, dans la mesure où la règle de circulation dont la violation est réprimée par 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 17

l’art. 90 LCR constitue la règle de prudence que l’auteur a violée et qui permet alors de 
retenir l’existence d’une faute commise sous la forme d’une négligence et à l’origine de 
la survenance de la blessure ou du décès (JEANNERET Yvan, Les dispositions pénales 
de la Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, ch. 101 ad art. 90 et les réf. citées).

Si l’intention de l’auteur ne porte pas seulement sur la création d’une mise en danger 
mais sur la lésion, ce sont alors les art. 111ss CP et 122 et 123 CP qui seront retenus 
pour sanctionner le comportement de l’auteur. C’est l’hypothèse, de plus en plus 
appliquée, des courses-poursuites entreprises de concert par plusieurs conducteurs, 
souvent dénommés « rodéos routiers », au cours desquels les risques pris sont d’une 
telle ampleur que la jurisprudence considère que la survenance d’une lésion est 
acceptée pour le cas où elle surviendrait ; en d’autres termes, l’auteur est coupable de 
lésions corporelles ou d’homicide par dol éventuel. Dans ce cas, la lésion intentionnelle, 
pleinement consommée ou seulement tentée, absorbe la mise en danger qui la précède 
nécessairement, sous réserve d’autres personnes qui auraient été exposées au danger 
ainsi créé. Cette solution s’impose tant lorsque la mise en danger est réprimée par 
l’art. 90 LCR que lorsqu’elle tombe sous le coup de l’art. 237 CP ; toutefois, lorsqu’il est 
question d’une mise en danger au sens de art. 129 CP, seul l’homicide intentionnel, 
consommé ou tenté, absorbe la mise en danger, à l’exclusion des lésions corporelles 
intentionnelles (JEANNERET, op. cit., ch. 102 ad art. 90 et les réf. citées).

Il sera revenu plus en détail sur la question du champ d’application de chaque disposition 
au consid. 3.2.2.

3.1.6. En l’espèce, la victime est décédée des suites de l’accident de la circulation survenu le 
10 décembre 2022 alors que le prévenu conduisait.

Par son comportement, le prévenu a violé son devoir de prudence à bien des égards, ce 
qui constitue un élément constitutif objectif tant pour le meurtre par dol éventuel que pour 
l’homicide par négligence.

3.1.6.1. Tout d’abord et selon l’expertise, le prévenu a roulé à une vitesse de 90 à 100km/h lors 
du trajet aller, cela dans une zone limitée à 50km/h. Même en prenant la valeur lui étant 
la plus favorable ainsi qu’en rajoutant une marge d’erreur, il s’agit d’un excès de vitesse 
de près de 40km/h.

Au retour, il a effectué une pointe de vitesse sur la dernière partie du trajet, en atteignant 
une vitesse moyenne de 107km/h. Comme l’expert l’a rappelé aux débats, son calcul 
tient déjà compte de la marge d’erreur et constitue un minimum (TPI, p. 50). Cette valeur 
se situe au-delà des seuils de l’art. 90 al. 4 LCR, disposition réprimant le délit de 
chauffard, de sorte qu’elle est objectivement grave. Elle est même choquante au vu de 
la configuration des lieux. Le bruit sur les vidéos de H.________ corrobore ce sentiment. 
D’ailleurs, après qu’il se soit garé, l’une des personnes présente a dit au prévenu qu’il 
avait « fait du 150 ».

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 18

Toutefois, il faut aussi prendre en compte le fait que la vitesse au moment de la collision 
avec la victime était de 85km/h au maximum, hors marge d’erreur, soit en dessous de la 
présomption réfragable du dol éventuel (cf. consid. 3.1.4).

3.1.6.2. Le prévenu présentait un taux d’alcoolémie qualifié de 1.36 ‰. Il avait d’ailleurs prévu 
de ne pas conduire le soir des faits, allant même jusqu’à laisser sa clé de côté (cf. C.1.2 ; 
C.7.2).

3.1.6.3. Le prévenu consommait régulièrement du cannabis, ce que les analyses ont démontré. 
Le soir des faits, il avait tiré quelques « taffes » sur un joint qui tournait. Cette 
consommation de cannabis est concomitante avec l’alcool.

3.1.6.4. Certains amis du prévenu se sont mis autour du véhicule et ont tenté de l’empêcher de 
démarrer, alors que celui-ci avait prétendu vouloir uniquement écouter de la musique. 
Ils lui ont demandé de ne pas conduire mais le prévenu a fait fi de leurs avertissements.

En outre, E.________, qui était le passager au moment des faits, a indiqué avoir eu peur. 
Connaissant bien les lieux à l’inverse du prévenu, il lui a demandé à plusieurs reprises 
de ralentir.

3.1.6.5. La configuration des lieux était en soi dangereuse puisqu’il s’agissait d’un quartier 
résidentiel en plein village de Bassecourt. Il y avait un stop au bout de la rue, un 
rétrécissement et des chicanes. Des voitures étaient parquées de part et d’autre de la 
route et des sorties de maison et d’immeuble se trouvaient aux abords.

3.1.6.6. Le prévenu a reconnu qu’il ne connaissait pas bien Bassecourt (C.7.2).

3.1.6.7. La chaussée était humide. Les bords de la route étaient recouverts d’une couche de 
neige. Même si le tronçon de la rue des Longchamps était éclairé par l’éclairage public, 
il faisait nuit.

3.1.6.8. Au retour, l’accident est survenu sur la propre voie de circulation du prévenu. Or, le 
Tribunal fédéral se montre encore plus strict lorsque le danger survient précisément sur 
la propre voie de circulation du conducteur, sur laquelle celui-ci doit porter toute son 
attention (cf. TF 6B_71/2020 du 12 juin 2020, consid. 2.2.3).

3.1.6.9. Au vu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que le prévenu a gravement violé son 
devoir de prudence.

3.1.7. A ce stade, se pose la question de savoir si le comportement de la victime a pu entraîner 
une rupture du lien de causalité.

3.1.7.1. Tout d’abord, force est de constater qu’il est peu commun qu’un tiers s’accroche aux 
barres de toit de la voiture, côté passager, puis tombe sur la route sur la voie 
qu’empruntera le même véhicule, dans le sens inverse, quelques instants plus tard.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 19

Il n’est pas contesté que la victime, qui était également alcoolisée (G.2.34), avec un taux 
de 1.21 ‰ dans l’urine (G.2.51), a également adopté un comportement dangereux. La 
raison exacte pour laquelle la victime n’a pas lâché le véhicule au démarrage demeurera 
à jamais inconnue.

De l’avis du Tribunal pénal, le comportement de la victime n’est toutefois pas suffisant, 
en soi, pour exclure la responsabilité du prévenu.

3.1.7.2. Le Tribunal fédéral considère que l’imprévisibilité d’un acte concurrent – comme le 
comportement de la victime – ne suffit pas en soit à interrompre le rapport de causalité 
adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu’il s’impose comme la 
cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à 
l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et notamment le 
comportement de l’auteur (ATF 135 IV 56, consid. 2.1).

Le Tribunal fédéral va même jusqu’à retenir qu’un conducteur doit s’attendre à la 
présence d’un piéton sur la chaussée, de nuit, en dehors d’un passage pour piétons et 
même sur une autoroute (JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation 
routière commenté, 5e éd., 2024, ad Art. 33 LCR et les réf. citées).

Dans la cause TF 6B_71/2020 du 12 juin 2020, un conducteur a été déclaré coupable 
d’homicide par négligence pour avoir, vers 3h45 du matin, un 1er janvier, et en circulant 
à une vitesse de 70 à 75km/h dans une zone à 80km/h, tronçon rectiligne et humide, 
percuté un piéton qui se trouvait sur la partie gauche de sa propre voie de circulation. S’y 
ajoute que le tronçon en question était dépourvu d’éclairage public, que le conducteur 
circulait 10km/h en dessous de la limitation et que le piéton décédé, fortement alcoolisé, 
portait des vêtements sombres. Malgré tout, le Tribunal fédéral a considéré que si la 
présence d’un piéton au milieu d’une route principale en pleine nuit était inhabituelle, elle 
n’était pas pour autant extraordinaire. Si le comportement de la victime, portant des 
vêtements sombres et se tenant debout au milieu de la chaussée, était certes dangereux, 
cette faute concomitante n’apparaissait toutefois pas insolite, imprévisible ou 
extraordinaire au point de reléguer à l’arrière-plan le comportement fautif de l’auteur et, 
partant, d’interrompre le lien de causalité. Le Tribunal fédéral a, pour le surplus, rappelé 
qu’il n’y a pas de compensation des fautes en droit pénal (TF 6B_71/2020 du 
12 juin 2020).

Dans un autre arrêt récent TF 6B_658/2022 du 24 mai 2023, un cycliste descendait un 
virage en longeant un muret sur le bord droit de la route, à une vitesse de 49 km/h. Au 
sortir de la courbe, il a tout à coup aperçu un piéton à une vingtaine de mètres devant lui, 
lequel traversait la route de droite à gauche. Le cycliste a alors crié pour attirer son 
attention et a légèrement freiné, tout en entreprenant d’éviter le piéton en passant entre 
celui-ci et le muret. Toutefois, le piéton a finalement décidé, de manière peu prévisible, 
de rebrousser chemin et de regagner le muret. Le Tribunal de police a condamné le 
cycliste pour homicide par négligence, avant que la Cour d'appel pénale du Tribunal 
cantonal vaudois ne l’acquitte. En substance, l’autorité de deuxième instance a considéré 
que le cycliste, expérimenté, n’avait que très peu de raisons de s’attendre à la présence 
de piétons à cet endroit de la chaussée, à savoir cheminant dans le sens de la descente, 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 20

le long d’un muret se situant du côté droit de la route, sans aucune mise à l'abri possible, 
sauf à se coller au mur, alors que le piéton aurait dû, en toute logique et conformément 
à la règle, se tenir sur le bord gauche de la chaussée. Il était encore plus invraisemblable 
qu'un piéton ait choisi de traverser la route à cet endroit-là, à savoir dans une courbe, où 
la visibilité était réduite. Elle a ainsi considéré que le cycliste avait réagi correctement en 
tentant d’éviter le piéton par la droite, car l’expertise avait démontré qu’il n’aurait pas eu 
le temps de freiner avant un éventuel choc. Statuant sur appel du Ministère public, le 
Tribunal fédéral a toutefois annulé l’arrêt précité et déclaré le cycliste coupable 
d’homicide par négligence. S’il n’aurait certes pas eu le temps de s’arrêter selon 
l’expertise, celui-ci aurait dû compter avec la possibilité de se trouver face à un danger 
au sortir de la courbe, laquelle restreignait sa visibilité et donc aussi l'anticipation 
possible, et donc adapter sa vitesse. En outre, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’y 
avait de rupture du lien de causalité, car même si le piéton n’aurait pas dû se trouver là 
ni tenter de traverser dans ce tronçon sans visibilité, sa présence ne constituait pas un 
fait extraordinaire ou imprévisible susceptible de reléguer à l’arrière-plan le 
comportement du condamné (TF 6B_658/2022 du 24 mai 2023).

En résumé, le Tribunal fédéral se montre relativement sévère dans l’appréciation du 
caractère fautif de la négligence dans les cas d’homicide, mais également très strict dans 
l’admission de la rupture du lien de causalité.

3.1.7.3. En l’espèce, il a été retenu que la victime était encore en vie au moment du 
franchissement et que le passage de la voiture sur son corps a causé sa mort. Or, si le 
prévenu avait été sobre et parfaitement attentif, il aurait vu que la victime s’était 
accrochée aux barres de toit du véhicule et se serait arrêté. A tout le moins, il n’aurait 
pas roulé à une telle vitesse. Ainsi, la victime ne serait peut-être pas tombée à l’aller. 

Même en admettant que le prévenu ignorait que la victime s’était accrochée à son 
véhicule puis était tombée, il a violé son devoir de prudence à plusieurs égards en 
commettant un important excès de vitesse en plein village avec un taux d’alcoolémie 
qualifié. S’il pouvait croire à tort que personne n'était couché sur la route, puisqu’il venait 
de passer à cet endroit un peu plus tôt, force est de constater que, s’il avait été attentif 
à la route, sobre et avait circulé à la vitesse autorisée, il aurait tout de même vu la victime 
au retour et aurait pu s’arrêter à temps.

Pour ces motifs, le comportement du prévenu réalise non seulement tous les éléments 
constitutifs de l’homicide par négligence, qui est réalisé, mais également les éléments 
constitutifs objectifs du meurtre par dol éventuel.

3.1.8. Il convient désormais d’examiner si le prévenu s’est accommodé du risque de causer la 
mort par son comportement, ce qui impliquerait la réalisation du meurtre par dol 
éventuel. Dans ce cadre, il ne peut pas être fait abstraction des circonstances hautement 
particulières du cas d’espèce.

3.1.8.1. Tout d’abord, il est rappelé que la victime s’est accrochée aux barres de toit du véhicule. 
Il est renvoyé ici aux éléments déjà mentionnés au consid. 2.2.2.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 21

Aux yeux du Tribunal pénal, il est inconcevable que le prévenu ait pu adopter un tel 
comportement s’il s’était rendu compte que la victime, l’un de ses meilleurs amis, était 
suspendu les pieds dans le vide.

Si le prévenu a pu varier sur les vitesses ou d’autres éléments, il a toujours maintenu 
qu’il n’avait pas remarqué la présence de la victime, en expliquant que sa décision de 
prendre le volant avait été spontanée, respectivement qu’il était concentré sur lui-même 
et ce qu’il allait faire.

F.________ a confirmé avoir été surpris que le prévenu recule et que tout s’est passé 
rapidement, ce qui a pu également surprendre la victime. A son sens, ni le prévenu ni 
E.________ n’ont vu que la victime était accrochée (C.4.5), sinon le prévenu se serait 
arrêté. Devant le Ministère public, F.________ a répété que le prévenu n’avait pas pu 
voir la victime car il était côté passager. Après avoir parqué, le prévenu était surpris 
quand ils ont dit que la victime était accrochée (C.4.3).

Au niveau des éléments matériels, l’extraction du téléphone portable du prévenu a 
confirmé le fait que F.________ avait essayé de l’appeler à cinq reprises, en l’espèce de 
seulement 62 secondes (H.2.7), pour lui dire que la victime s’était accrochée au véhicule. 
Cela démontre que F.________ était convaincu que le prévenu n'avait pas vu la victime 
(C.10.7).

Pour sa part, I.________ a expliqué qu’ils avaient crié à la victime de lâcher et au 
prévenu de s’arrêter, mais les vitres du véhicule étaient fermées et la musique 
enclenchée. Elle a indiqué être sûre à 100% qu’ils ne l’avaient pas vue (C.6.2) et elle est 
certaine qu’il n’y a pas eu deux moments différents où il s’accroche.

I.________ a également dit « tout à l’heure, quand on était ensemble, mon frère m’a dit 
que E.________, dans la voiture au moment des faits, a dit que quelqu’un était 
accroché » (C.6.3). Selon le Tribunal pénal, la précision « dans la voiture au moment 
des faits » se rapporte à la personne de E.________ lui-même et non au moment lors 
duquel ce dernier a dit que quelqu’un était accroché. En effet, c’est la première fois que 
E.________ est mentionné au cours de cette audition, de sorte que I.________ a pu 
juger utile de préciser que E.________ était la personne assise sur le siège passager. 
À tout le moins, cette interprétation du procès-verbal est possible.

Quant à E.________, il a effectivement indiqué avoir vu la victime s’accrocher au 
véhicule. Lorsque le prévenu a reculé, il a vu ce dernier suspendu dans le vide, accroché 
à la voiture à l’extérieur, côté passager. Toutefois, il a aussi précisé en avoir déduit que 
la victime avait finalement lâché les barres : « pour moi D.________ était parti, il était 
resté près du garage selon moi » (C.2.2). Il s’est concentré sur la route, ce qui paraît 
plausible puisque par la suite il a eu peur de finir dans le décor et de faire un accident. Il 
a d’ailleurs dû demander au prévenu de ralentir à plusieurs reprises. Par la suite, il a cru 
que la personne qui avait été écrasée était une personne du quartier et ne s’est pas dit 
qu’il pouvait s’agir la victime (C.2.3).

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 22

Par ailleurs, il y avait de la musique et du bruit autour du véhicule. Le fait que H.________ 
ait pris la décision de filmer la scène confirme un certain état d’agitation, celle-ci trouvant 
que la musique était trop forte (C.8.4).

C’est ainsi dans ce contexte que plusieurs personnes se sont placées autour du véhicule 
pour empêcher le prévenu de démarrer, ce qu’il a tout de même fait en accélérant 
rapidement. Tout s’est passé très vite. F.________ a précisé que le prévenu n’aurait pas 
entendu les cris car la musique était également forte dans la voiture (C.10.6), même si 
celle-ci a pu être baissée par la suite.

Etant focalisé sur sa décision de contourner la voiture parquée devant la sienne ainsi 
que ses amis, il est tout à fait possible que le prévenu, alcoolisé, n’ait pas remarqué la 
présence de la victime. Ce d’autant plus qu’il s’est accroché du côté passager arrière du 
véhicule, dont les vitres à l’arrière étaient teintées.

Enfin, si véritablement le prévenu avait remarqué la présence de la victime, qui était l’un 
de ses meilleurs amis, il est inconcevable qu’il ait pu tout de même rouler à 90km/h à 
l’aller. Ensuite, il aurait forcément remarqué qu’elle n’était plus là en tournant au giratoire. 
Puis, au retour, il n’aurait pas effectué une pointe de vitesse aussi importante.

Dans le doute, il doit donc être retenu que le prévenu n’avait pas remarqué la présence 
de la victime accrochée au véhicule, respectivement sa chute.

Certes, comme déjà indiqué, le prévenu aurait dû s’en rendre compte s’il avait été sobre 
et parfaitement attentif. Son omission confirme une fois encore la violation de son devoir 
de prudence. Toutefois, au plan subjectif, cette ignorance constitue un élément 
supplémentaire vers la non-acceptation du risque de causer la mort, a fortiori celle de la 
victime, puisqu’il la pensait à quelques centaines de mètres de là, vers le garage et 
encore en compagnie de ses amis.

3.1.8.2. Ce qui est particulier dans le cas d’espèce, c’est que l’accident survienne lors d’un bref 
aller-retour, plus précisément au retour.

En effet, le prévenu avait constaté, quelques instants plus tôt, que la rue était déserte à 
l’aller. En outre, il est rappelé qu’il était environ minuit.

Ces circonstances ont pu contribuer à diminuer sa vigilance et à le conforter dans son 
comportement dangereux.

Du fait qu’il ignorait que la victime s’était accrochée au véhicule, respectivement qu’elle 
était tombée lorsqu’il avait freiné au rétrécissement, le prévenu était convaincu que 
personne ne se trouverait couché sur sa propre voie de circulation et qu’il devait focaliser 
son attention sur les côtés de la route, par exemple sur d’éventuels piétons. Or, et sous 
réserve de la victime, qui avait chuté, aucun piéton ne s’est trouvé aux abords immédiats 
du véhicule du prévenu.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 23

3.1.8.3. Si la vitesse minimale de 107km/h atteinte sur le dernier tronçon du retour se situe 
assurément dans les seuils de l’art. 90 al. 4 LCR, il ne faut pas perdre de vue que cette 
pointe de vitesse se fait après le franchissement de la victime.

En effet, l’expert a précisé que la vitesse au moment où le véhicule du prévenu écrase 
la victime était au maximum de 85km/h (TPI, p. 49). Dans le doute, une valeur inférieure 
à 85km/h doit donc être prise en considération pour évaluer l’élément subjectif quant à 
la mort de la victime.

Or, une telle vitesse se situe en dessous des seuils de l’art. 90 al. 4 LCR. Ainsi, il n’y a 
pas de présomption réfragable en faveur du dol éventuel (cf. consid. 3.1.4) dans le cas 
d’espèce.

A titre d’exemple, dans l’affaire de l’accident au terrain de football à Alle, dans lequel la 
victime avait perdu un rein, affaire actuellement pendante au Tribunal cantonal jurassien, 
le Tribunal pénal a certes retenu le dol éventuel quant aux lésions corporelles graves, 
respectivement quant au délit manqué de meurtre par dol éventuel. Toutefois, l’expertise 
avait permis d’établir que le prévenu circulait à une vitesse comprise entre 158 et 
160km/h au moment du début des traces de ripage, alors que le tronçon était limité à 
60km/h, respectivement 50km/h. Ainsi et à l’inverse du cas d’espèce, le condamné se 
situait dans les seuils de l’art. 90 al. 4 LCR au moment de l’accident (cf. TPI/2023/207).

3.1.8.4. In casu, si le prévenu était alcoolisé, le rapport de constat d’ivresse précise que son 
incapacité était indécelable. Même s’il a avoué une consommation d’alcool, celle-ci 
n’était pas visible (G.4.7). Ainsi, le prévenu avait tout de même encore une certaine 
maîtrise de lui-même.

À l’inverse, cela signifie également qu’il s’est rendu compte que ses amis voulaient 
l’empêcher de prendre son véhicule et qu’il a volontairement décidé de ne pas prêter 
attention à leurs mises en garde en lien avec son état d’alcoolisation.

Malgré tout, dans l’affaire de Montvoie, plusieurs amis du condamné lui avaient demandé 
de ne pas prendre le volant, respectivement avaient souhaité conduire à la place de 
celui-ci après un premier arrêt. Malgré les risques pris et ces avertissements, le Tribunal 
fédéral n’a pas retenu le dol éventuel. Il a notamment relevé que la négligence n’est pas 
encore exclue du fait que les amis du condamné lui avaient demandé à plusieurs 
reprises de conduire plus prudemment. L’intéressé pouvait penser que ses amis avaient 
tort de douter de ses aptitudes à la conduite. Qu’il ait par moment ralenti à leur demande, 
comme en l’espèce avec E.________, ne saurait nécessairement être interprété comme 
le signe que le conducteur avait conscience du risque de causer la mort 
(TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 1.3.2).

3.1.8.5. Dans l’affaire de l’accident au terrain de football à Alle, une particularité était que le 
condamné et son ex-copine s’étaient échangés des messages inquiétants et alarmants 
juste avant de prendre le volant. Celle-ci avait écrit qu’il allait se tuer et le condamné lui 
avait rétorqué qu’une issue dramatique ne l’atteindrait pas.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 24

À tout le moins, cela démontrait son état d’esprit, ce dernier étant énervé et se fichant 
de prendre des risques (cf. TPI/2023/207).

Or, dans la présente affaire, il n’existe aucune notion de tendances suicidaires. L’état 
d’esprit du prévenu était même aux antipodes, puisqu’il était en train de faire la fête et 
avait voulu faire un aller-retour en musique avec E.________.

3.1.8.6. Dans l’arrêt relatif à l’accident de Montvoie, le Tribunal cantonal, confirmé par le Tribunal 
fédéral, n’avait pas retenu le dol éventuel et avait considéré que, du fait de sa fougue et 
de son insouciance juvéniles, associées à sa volonté de « faire le malin » en présence 
de ses copains et au fait qu’il n’était titulaire du permis de conduire que depuis moins de 
deux mois, le condamné avait surestimé ses aptitudes au volant ainsi que les capacités 
de son véhicule (TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 1.3.3).

En l’espèce, l’expérience au volant du prévenu, qui avait son permis depuis huit jours 
seulement, est similaire. Il avait aussi une haute opinion de ses capacités de conduite, 
n’ayant pas hésité à circuler à plusieurs reprises avant l’obtention de son permis. Peu 
de temps après les faits, il entendait également participer à une course de rallye (C.7.2).

Dans ces conditions, force est d’admettre que le prévenu a pu naïvement surestimer ses 
capacités, respectivement sous-estimer les risques inhérents aux violations de son 
devoir de prudence, en pensant, de façon irrationnelle, qu’aucun accident mortel ne se 
produirait.

En tout cas, les circonstances ne sont pas telles que le prévenu entendait laisser une 
issue funeste à la chance ou au hasard.

Cela est d’autant plus vrai que, malgré la vitesse et sa consommation d’alcool, le 
prévenu n’a pas perdu la maîtrise de son véhicule, à l’inverse de l’affaire de Montvoie 
par exemple.

3.1.8.7. L’analyse juridique aurait pu être différente si le prévenu avait heurté un piéton traversant 
la route.

Cas échéant, les probabilités d’un accident mortel auraient été élevées. Toutefois et 
même dans ce cas de figure, une issue fatale n’était pas entièrement laissée au hasard. 
Le prévenu aurait tenté d’éviter le piéton, tandis que ce dernier aurait peut-être pu faire 
un pas en arrière au dernier moment.

De plus et in casu, il faut tout de même prendre en considération le fait que la victime 
était étendue au sol – mouillé –, de nuit et habillée d’une veste noire, sur une route que 
le prévenu venait d’emprunter quelques instants plus tôt.

Non seulement la vigilance du prévenu a été diminuée du fait qu’il s’agissait d’un aller-
retour, mais en plus une personne couchée au sol se remarque bien plus difficilement 
qu’un piéton debout, a fortiori de nuit. La distance à laquelle il est possible de remarquer 
une personne debout ou couchée n’est pas du tout la même.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 25

S’y ajoute encore que, même si le prévenu pouvait s’attendre à ce qu’un piéton traverse 
la route dans les circonstances décrites, la présence d’une personne couchée au sol 
sort davantage de l’ordinaire. C’est d’autant plus vrai que la voie était libre lorsque le 
prévenu était passé au même endroit quelques instants plus tôt.

3.1.8.8. Pour le surplus, l’analyse de l’élément subjectif des art. 111 ou 117 CP n’est pas 
exactement la même que celle des art. 129 CP ou 90 al. 3 LCR, ces derniers étant des 
infractions de mise en danger.

Comme la victime est décédée, l’analyse doit ici porter sur la victime elle-même, et non 
sur la mise en danger abstraite de tiers ou de piétons hypothétiques. C’est d’ailleurs la 
raison pour laquelle jurisprudence et doctrine admettent comme possible un cas de 
figure dans lequel il y aurait acceptation de courir un grand risque d’accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort au sens de l’art. 90 al. 3 LCR, mais tout de 
même un doute quant à l’acceptation d’un résultat mortel.

Or et comme déjà indiqué, le prévenu était convaincu que la victime se situait à son point 
de départ en compagnie de ses amis.

3.1.9. Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal pénal estime qu’un doute insurmontable 
subsiste sur la question du dol éventuel, respectivement que le prévenu n’avait pas 
concrètement envisagé et accepté, pour le cas où elle se produirait, l’éventualité d’une 
issue fatale pour la victime qui était un de ses meilleurs amis.

Le prévenu doit dès lors être déclaré coupable d’homicide par négligence. Comme cette 
prévention avait été renvoyée à titre éventuel, une libération formelle n’est pas 
nécessaire.

3.2. Autres infractions du 10 décembre 2022 (ch. 2 de l’acte d’accusation)

3.2.1. À teneur de l’art. 91 al. 2 let. a LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état 
d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine.

En l’espèce, la conduite en état d’ébriété est déjà consommée avant que l’accident 
mortel se produise. Il y a donc concours idéal entre l’art. 117 CP et l’art. 91 LCR (PC CP, 
N 40 ad art. 117 ; JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), N 146 ad art. 91 LCR ; CR CP II – HURTADO POZO/ILLÁNEZ, N 26 ad art. 117).

3.2.2. Il est des situations dans lesquelles l’homicide par négligence entre en concours parfait 
avec l’art. 129 CP. Selon CORBOZ, si le comportement dangereux de l’auteur cause 
effectivement, sans qu’il l’ait voulu ou accepté, la mort de la victime, ce résultat n’est pas 
englobé dans l’art. 129 CP, qui entre en concours avec l’homicide par négligence 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., N 36 ad art. 129).

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 26

Cela étant, certains auteurs considèrent de l’art. 90 al. 3 LCR est le pendant de 
l’art. 129 CP et prime cette dernière disposition dans le domaine de la circulation routière 
(PC CP, N 20 ad art. 129). Ainsi, GALLIANO considère, conformément à ce courant 
doctrinal que, comme lex specialis, l’art. 90 al. 3 LCR doit primer sur l’art. 129 CP en 
matière de circulation routière (GALLIANO, Le délit de chauffard, p. 148).

Se pose encore la question de savoir si l’art. 90 LCR peut lui aussi entrer en concours 
avec l’art. 117 CP. Selon certains auteurs, l’art. 117 CP absorbe l’art. 90 LCR s’il n’y a 
pas d’autres personnes qui ont été mises en danger ; le concours idéal est dans ce cas 
exclu, sans quoi l’auteur sera puni deux fois pour la même faute (GALLIANO, op. cit., 
p. 149 ; PC CP, N 39 ad art. 117). Une telle solution est par exemple logique lorsque 
l’auteur perd la maîtrise de son véhicule et cause la mort. Toutefois, le concours idéal 
est tout de même admissible, lorsque la violation grave est intentionnelle (BSK Strafrecht 
II – SCHWARZENEGGER, N 8 ad art. 117 ; JEANNERET, op. cit., N 101 ad art. 90 ; PC CP, 
N 39 ad art. 117). De plus, il est considéré qu’un concours réel est possible entre ces 
deux dispositions, puisque l’atteinte représentée par le crime de mise en danger 
intentionnelle prévue par les art. 90 al. 3 et 4 LCR n’est pas entièrement couverte par le 
délit de négligence de l’art. 117 CP (CR CP II – HURTADO POZO/ILLANEZ, N 26 
ad art. 117).

Tel est le cas en l’espèce. En effet, après le franchissement, le prévenu a roulé à une 
vitesse de 107km/h, soit un délit de chauffard entrant dans les seuils de l’art. 90 al. 4 
LCR. Contrairement au risque de l’issue fatale, le risque de commettre un grave accident 
ne pouvait pas être ignoré par le prévenu, lequel a naïvement pensé que les 
conséquences ne se produiraient pas.

Ainsi et dans ces circonstances, le Tribunal pénal considère que l’art. 90 al. 3 LCR est 
réalisé, en concours, avec l’homicide par négligence. Le prévenu doit donc être déclaré 
coupable d’infraction à l’art. 90 al. 3 LCR.

3.2.3. Les différents excès de vitesse du prévenu, commis sur un même tronçon, ne peuvent 
pas être considérés comme rentrant dans la notion de « commission successive de 
plusieurs infractions ». En effet, selon JEANNERET, il faudrait quelques kilomètres d’écart 
entre les infractions (JEANNERET, op. cit., N 88 ad art. 90 LCR).

Ainsi, aux yeux du Tribunal pénal, le délit de chauffard de l’art. 90 al. 3 LCR absorbe les 
autres excès de vitesse, comme celui du trajet aller.

3.2.4. Les infractions aux art. 19 et 19a LStup sont manifestement réalisées au vu des faits 
retenus. Le prévenu a amené un joint sur lequel il a tiré, à l’instar d’autres personnes 
présentes. Dès lors, il doit être déclaré coupable d’infractions aux art. 19 et 19a LStup.

3.3. Infractions LCR (ch. 3 de l’acte d’accusation)

3.3.1. Aux termes de l’art. 95 al. 1 let. a LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile sans 
être titulaire du permis de conduire requis.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 27

Au surplus, il est renvoyé aux consid. 3.1.4 et 3.2.1.

3.3.2. En l’espèce et compte tenu de la version des faits retenue, le prévenu a circulé aux 
alentours d’octobre 2022 au volant du véhicule Toyota de ses parents sans être titulaire 
du permis de conduire à une vitesse de 140km/h indiquée au compteur alors que la 
vitesse était limitée à 80km/h.

Par son comportement, l’infraction de l’art. 95 al. 1 let. a LCR est réalisée, de sorte qu’il 
doit en être déclaré coupable.

De plus, l’infraction de l’art. 90 al. 2 LCR est réalisée en concours compte tenu de la 
vitesse à laquelle il a roulé. Il doit également en être déclaré coupable dans les 
circonstances de temps et de lieu décrites dans l’acte d’accusation (ch. 3a AA).

En outre, le prévenu a roulé à une vitesse de près de 180km/h inscrite au compteur sur 
l’autoroute, alors que la vitesse est limitée à 120km/h, et a pris un giratoire en passant 
sur le giratoire, tout en se filmant. Les infractions de l’art. 90 al. 2 LCR et 90 al. 1 LCR 
(contourner par la gauche un carrefour à sens giratoire et ne pas vouer toute son 
attention à la route et à la circulation par une occupation annexe) sont réalisées, de sorte 
que le prévenu doit en être déclaré coupable dans les circonstances de temps et de lieux 
décrites dans l’acte d’accusation (ch. 3b AA).

4. Mesure de la peine

4.1. A teneur de l’art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l’effet de la peine sur son avenir. Selon l’al. 2, la culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures.

Le critère essentiel pour la fixation de la peine est celui de la gravité de la faute ; le juge 
doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l’acte lui-
même, à savoir sur le résultat de l’activité illicite, sur le mode et l’exécution et, du point 
de vue subjectif, sur l’intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. 
L’importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l’auteur ; 
plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu’il a enfreinte, plus lourdement pèse 
sa décision de l’avoir transgressée et partant sa faute. Les autres éléments concernent 
la personne de l’auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle, l’éducation reçue, la formation scolaire suivie et d’une manière 
générale, sa réputation. En ce qui concerne la situation personnelle de l'auteur, le juge 
doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, 
ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. 
(ATF 102 IV 231, consid. 3 ; 96 IV 155, consid. 3). Le comportement de l'auteur 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 28

postérieurement à l’acte et au cours de la procédure pénale ainsi que l’effet que l’on peut 
attendre de la sanction apparaissent comme essentiels (ATF 118 IV 21, consid. 2b).

Selon l’art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté par des actes un 
repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de 
lui.

Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

4.2. En l’espèce, la culpabilité du prévenu est lourde. Il est condamné pour homicide par 
négligence au sens de l’art. 117 CP. Les violations de ses devoirs de prudence ont été 
d’une intensité certaine. En raison de la vitesse et du taux d’alcoolémie qualifié, les 
art. 90 al. 3 et 91 LCR s’inscrivent en concours. 

Le mobile du prévenu est égoïste, soit la satisfaction, l’espace de quelques minutes, 
d’une pulsion de conduite, cela malgré les avertissements de ses amis. Sa volonté 
délictuelle est intense. Le prévenu s’est d’ailleurs également rendu coupable d’autres 
excès de vitesse importants avant les faits, cela avant même qu’il n’obtienne son permis 
de conduire.

La responsabilité pénale du prévenu est entière.

Il n’a pas d’antécédents, ce qui a un effet neutre.

A sa décharge, le prévenu a intégralement admis les faits. Il ne les minimise pas, les 
regrette et a honte de lui. Il n’a pas non plus cherché à questionner le comportement de 
la victime. Alors que d’autres auraient peut-être pu questionner les risques pris par celle-
ci avec les barres de toit, le prévenu n’a pas hésité à expliquer au Tribunal pénal qu’elle 
avait sans doute tenté de le protéger. Ainsi, le Tribunal pénal a ressenti chez le prévenu 
une prise de conscience.

En outre, le prévenu souffre également de son acte, étant rappelé que la victime était 
l’un de ses meilleurs amis.

Il ne faut pas non plus occulter que le prévenu n’avait que 18 ans au moment des faits. 

Aujourd’hui, le prévenu est en 3ème année d’apprentissage. En quête de stabilité, il a 
décidé de terminer sa formation, même si ce n’est pas forcément ce qu’il souhaite faire 
plus tard.

4.3. Au vu de la quotité, il ne fait pas de doute que seule une peine privative de liberté entre 
en ligne de compte. S’il existe des affaires d’homicide par négligence qui découlent d’une 
simple erreur d’inattention et son sanctionnés uniquement par des jours-amende, tel 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 29

n’est pas le cas en l’espèce. Le prévenu s’est en effet rendu coupable de graves 
violations de son devoir de prudence.

Cela étant, les circonstances du cas d’espèce sont particulières. En particulier, la 
présente affaire questionne sur le sens de la peine à infliger au prévenu, respectivement 
sur le but que doit atteindre une sanction pénale.

En effet, les parents de la victime ne sont pas parties plaignantes. Ils ont même gardé 
contact avec le prévenu, ce qui témoigne au passage de leur grandeur d’âme et de leur 
force de caractère. Quelle que soit la quotité de la peine, elle ne ramènera pas leur fils 
unique et ne diminuera pas leur souffrance.

Quant au prévenu, il devra vivre avec la mort de l’un de ses meilleurs amis sur la 
conscience. Il a également décrit avec beaucoup de justesse le poids du regard des 
gens à son encontre. Compte tenu de sa formation et de son jeune âge, l’envoyer de 
longues années en prison ne ferait que prétériter durablement son avenir.

Cela dit, il faut tout de même prononcer une peine suffisamment lourde pour des motifs 
évidents de prévention spéciale, notamment afin de dissuader d’autres jeunes d’adopter 
un comportement similaire.

A titre de comparaison, dans l’affaire des Emibois (TF 6B_599/2020 du 31 mai 2021), le 
condamné roulait un peu moins vite mais avait déjà un antécédent. Surtout, il avait eu 
un comportement particulièrement exécrable suite à l’accident, en rentrant dormir chez 
lui après avoir percuté la victime. Il avait été condamné à une peine privative de liberté 
de 35 mois.

Dans l’affaire déjà citée de Montvoie, il y avait moins d’alcool et l’excès de vitesse n’était 
pas important. Toutefois, le condamné avait pris des risques inconsidérés au volant d’un 
véhicule surchargé, malgré les plaintes de ses passagers. Deux jeunes étaient morts. 
En définitive, une privative de liberté de 36 mois avait été prononcée.

Au cas particulier, le prévenu a roulé plus vite que dans les deux affaires précitées. Il 
présentait de surcroît un taux d’alcool qualifié. Sous cet angle, les éléments constitutifs 
objectifs sont peut-être plus graves.

A contrario, il n’y a pas eu de perte de maîtrise, il était minuit et la victime était couchée 
au sol au moment du franchissement, alors qu’elle ne l’était pas au trajet aller. Au niveau 
de l’élément subjectif, l’affaire n’est donc pas plus grave que dans les deux précitées.

4.4. Au vu de l’ensemble des circonstances, le Tribunal pénal est parvenu à la conclusion 
que la peine privative de liberté de base pour réprimer l’homicide par négligence doit 
être fixée à 24 mois.

Cette peine est aggravée de 6 mois pour sanctionner l’infraction à l’art. 90 al. 3 LCR, 
étant relevé que même si le prévenu est renvoyé pour des excès de vitesse antérieurs, 
son casier ne fait pas état de condamnation au sens de l’art. 90 al. 3ter LCR. 

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 30

De plus, même à supposer que cette disposition ne trouve pas application, il est de toute 
manière possible de descendre en dessous d’une année en vertu du principe 
d’aggravation, étant relevé que l’infraction d’homicide par négligence tient d’ores et déjà, 
en partie, du risque inhérent à la vitesse.

Il convient encore d’aggraver la peine de 1 mois pour l’infraction à l’art. 91 LCR et de 
5 mois pour les infractions du chiffre 3 de l’acte d’accusation.

En définitive, une peine privative de liberté de 36 mois sanctionne équitablement la 
culpabilité du prévenu.

4.5. S’agissant de l’examen du repentir sincère au sens de l’art. 48 let. d CP, cette 
circonstance atténuante exige de l’auteur une conduite qui implique un effort particulier 
et qui apparaît en relation avec le délit en cause, en ce sens qu’elle doit s’avérer être la 
conséquence de celui-ci et non le résultat de considérations tactiques. L’auteur doit avoir 
agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir dont il doit avoir fait preuve en 
tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé (PC CP, N 25 ad art. 48).

Selon la jurisprudence, le repentir actif de l’auteur peut être admis si ce dernier se montre 
réellement coopératif durant la procédure. Il en va de même du fait pour un automobiliste 
condamné pour homicide par négligence de souffrir des conséquences fatales de son 
acte et de ne plus avoir conduit de voiture, sans avoir pour autant renoncé à son permis 
de conduire (PC CP, N 27 ad art. 48 et les réf. citées).

En l’espèce, il faut tout d’abord relever que le prévenu a admis l’intégralité des faits. Aux 
débats, il s’est exprimé en détail sur ses souffrances ainsi que sur les efforts qu’il faisait 
pour tenter d’avancer.

Il a également expliqué qu’il ne conduisait quasiment plus, alors que son permis de 
conduire lui a pourtant été restitué. De même, il ne boit quasiment plus d’alcool et fume 
désormais que du CBD. Il n’a pourtant que 23 ans. Ce qui aurait pu être une simple 
erreur de jeunesse sans les conséquences dramatiques que l’on connaît l’a donc 
marqué au fer rouge.

Par ailleurs et surtout, le prévenu a gardé des contacts avec la famille de la victime, qui 
ne s’est pas constituée partie plaignante, allant manger une fois par semaine chez eux. 
C’est tout de même assez rare pour être souligné. Alors que d’autres prévenus auraient 
pu décider de couper les points avec l’entourage de la victime, pour tenter d’avancer 
plus rapidement et d’égoïstement se délester de tout ce qui pourrait les ramener au 
souvenir du drame, tel n’est pas le cas en l’espèce. Cette situation tranche d’ailleurs 
avec le condamné dans l’affaire des Emibois qui avait fui ses responsabilités et qui, 
après l’accident, avait eu un comportement exécrable.

S’y ajoute que le prévenu a décidé de sa propre initiative à se faire suivre au niveau 
psychologique, suivi qui a encore lieu aujourd’hui.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 31

De l’avis du Tribunal pénal, il serait difficile, pour un prévenu placé dans les mêmes 
circonstances, de manifester davantage un repentir sincère.

Par ailleurs, aucun élément ne permet de douter de la prise de conscience du prévenu, 
laquelle semble sincère.

Dans ces conditions, il convient de retenir le repentir sincère. Ainsi, le Tribunal pénal a 
décidé de réduit la peine privative de liberté de 36 à 32 mois.

4.6. Pour l’infraction à l’art. 19 LStup, une peine pécuniaire de 10 jours-amende paraît 
suffisante. Le montant est fixé à CHF 30.00 au vu de la situation financière du prévenu.

4.7. S’agissant des trois contraventions, soit le giratoire contourné par la gauche, le 
téléphone au volant et la consommation de cannabis, l’amende est fixée à CHF 400.00. 
La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est fixée à 
4 jours.

5. Sursis

5.1. Conformément à l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une 
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

A teneur de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine 
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l’auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la 
peine. Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au 
moins.

5.2. En l’espèce et en ce qui concerne la peine privative de liberté, le prévenu n’a pas 
d’antécédents. Les conditions du sursis partiel sont donc réalisées.

En raison du repentir sincère et des motifs y relatifs, auxquels il est pleinement renvoyé 
(cf. consid. 4.5), ainsi que des circonstances particulières du cas d’espèce (cf. consid. 
4.2 et 4.3), le Tribunal pénal a considéré que la partie ferme de la peine devait être d’une 
durée inférieure à celle des affaires des Emibois (17 mois, soit environ la moitié de la 
peine de 35 mois prononcée) et de Montvoie (12 mois, soit un tiers de la peine de 
36 mois prononcée).

Par conséquent, la partie ferme de la peine privative de liberté a été fixée à 8 mois, soit 
un quart de la peine prononcée.

Vu les excès de vitesse antérieurs au premier complexe de fait, le délai d’épreuve est 
fixé à 3 ans.

S’agissant de la peine pécuniaire, les conditions du sursis sont données. Vu l’absence 
d’antécédent y relatif, la durée du délai d’épreuve est fixée à 2 ans.

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6. Objets séquestrés

Le Véhicule VW Touran a été séquestré par ordonnance du Ministère public du 
10 décembre 2022 (H.3.1). La détentrice dudit véhicule est la mère du prévenu.

Selon la doctrine et s’agissant d’un véhicule familial ou prêté entre amis, la confiscation 
est en principe exclue, à moins que l’on puisse craindre que l’ayant droit ne fasse rien 
pour empêcher un conducteur récidiviste d’accéder au véhicule 
(JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté (CS 
CR), 5Eme éd., N 1.1 et 3.2 ad art. 90a LCR).

Tel n’est pas démontré en l’espèce.

Au vu des circonstances, de la peine prononcée et de l’attitude actuelle du prévenu vis-
à-vis de la conduite automobile, le principe de proportionnalité recommande de renoncer 
à la confiscation, laquelle doit rester une ultima ratio (CS CR, N 1.1 et 3.2 ad art. 90a 
LCR).

7. Frais judiciaires et dépens

7.1. A teneur de l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est 
condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office ; l’art. 135 al. 4 est 
réservé.

7.2. En l’espèce, les frais doivent être mis à la charge du prévenu qui est condamné. Dans 
la mesure où l’intégralité de l’état de fait est réalisée et que le prévenu a provoqué 
l’ouverture de la présente procédure, il n’y a pas lieu de distraire de frais pour la 
qualification juridique finalement retenue.

S’agissant des dépens, la note d’honoraires de Me Baptiste Allimann a été arrondie à 
55 heures. D’une part, le temps d’audience s’est avéré plus faible qu’escompté. D’autre 
part, le temps de préparation d’audience allégué, à raison de quasiment 16 heures, ne 
s’est pas véritablement reflété dans la plaidoirie, laquelle était relativement sommaire et 
n’a duré qu’environ 20 minutes, soit une heure de moins que le réquisitoire du Ministère 
public. Le temps de préparation en vue de l’audience a donc été réduit de moitié.

TPI/90/2025 – Considérants du jugement rendu le 29 octobre 2025 33

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL PENAL
DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

Après délibérations, votation à huis clos
et exposé oral des motifs

déclare

A.________ coupable des infractions suivantes :
1. homicide par négligence, infraction commise le 10 décembre 2022, à Bassecourt, au 

préjudice de feu D.________ ;
2. infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière :

2.1. violations intentionnelles des règles fondamentales de la circulation (art. 90 
al. 3 et 4 LCR), par le fait d’avoir, alors qu’il passait une soirée avec des amis et qu’il 
avait consommé de l’alcool (taux d’alcoolémie minimum de 1.36 ‰) et tiré quelques 
taffes sur un joint de cannabis qui tournait et qu’il avait fourni, décidé d’aller faire un tour 
au volant du véhicule de sa mère, une VW Touran, gris métallisé, développant 138 CV 
qui était stationné à la rue des Longs Champs, de faire écouter de la musique à son ami 
et, alors qu’il avait le permis de conduire depuis quelques jours, soit depuis le 2 
décembre 2022, d’avoir, dans les circonstances de faits, de temps et de lieux décrites 
au chiffre 2 de l’acte d’accusation du 16 mai 2025, violé ses devoirs de prudence, 
notamment d’avoir atteint une vitesse estimée à environ 110 km/h avec une vitesse 
moyenne estimée à 107 km/h sur une distance d’un peu plus de 50 mètres, alors que la 
vitesse maximale autorisée à cet endroit est de 50 km/h et qu’il s’agit d’un quartier 
résidentiel avec de nombreux immeubles et maisons d’habitation, des places de 
stationnement de part et d’autre de la rue, plusieurs croisements bénéficiant de priorités 
de droite, et la rue présentant un rétrécissement au niveau de l’intersection rue des 
Fougères – rue des Condemennes, s’étant rendu compte du risque d