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**Case Identifier:** ed2f9912-02b2-5f0c-a7dd-5e95b37a41e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2014 A/3000/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3000-2013_2014-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3000/2013 ATAS/1064/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2014 

5ème Chambre 

  

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN Cyril 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

  

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1952 est d’origine équatorienne, divorcée et 

mère deux enfants adultes. Après une formation universitaire en science 

économique et sociale en Equateur, elle est arrivée en Suisse en 1983 où elle a 

travaillé comme employée de production, en dernier lieu chez B______ SA 

(horlogerie) depuis 1990. A partir de 2002, elle était assistante au Service presse et 

communication dans cette société. Celle-ci a résilié son contrat de travail, dans le 

cadre d’un licenciement collectif, par courrier du 10 février 2009 pour le 31 mai 

2009. 

2. Depuis le 13 février 2009, une incapacité de travail totale pour des raisons 

psychiques est attestée par le Dr C______, psychiatre.  

3. Après avoir été annoncée par l’assureur perte de gain de son dernier employeur 

pour la détection précoce de l’invalidité, l’intéressée a déposé une demande de 

prestations d’invalidité en janvier 2010. Du rapport d’évaluation du 13 avril 2010 

de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) résulte notamment 

que l’assurée n’arrivait plus à se concentrer. Même la lecture était devenue très 

difficile. Elle ne sortait que lorsqu’elle y était obligée pour faire les courses et les 

rendez-vous médicaux. Son travail avait été tout pour elle et elle avait été très fière 

de travailler pour le service de presse de B______ SA. Ayant toujours été très 

perfectionniste, elle voulait toujours rendre un travail au-dessus de toute critique. 

Le licenciement après presque 20 ans de services l’avait détruite. 

4. Dans son rapport du 8 juin 2010, le Dr D______ du Centre Psychologie Clinique 

(CPC) a mentionné un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, une 

anxiété généralisée et un trouble important de l’adaptation. L’incapacité de travail 

perdurait. Dans les limitations étaient citées une attention flottante, un sentiment 

d’être stressée et abandonnée, un sentiment d’être isolée et la gestion difficile du 

stress. Le traitement consistait en psychothérapie et un antidépresseur (Efexor 37,5 

mg). Il était également mentionné dans ce rapport que la patiente avait subi une 

blessure narcissique, liée et déclenchée par le départ de son mari et aggravée par le 

licenciement économique. Elle décompensait par des pleurs, l'agitation et par une 

forme de somatisation à bas bruit, rampante, car elle se plaignait d’avoir mal au 

cœur et des fourmillements aux bras et main gauches. 

5. En juin 2010, l’intéressée a fait l’objet d’une expertise psychiatrique à la Clinique 

Corela, fonctionnant en tant que Centre d’Observation Médicale de l’Assurance-

Invalidité (COMAI). L'expert, le Dr E______, psychiatre et psychothérapeute, a 

posé le diagnostic de trouble de l’adaptation sans répercussion sur la capacité de 

travail. Il n’y avait aucune limitation fonctionnelle et la capacité de travail était 

totale dès le jour de l’expertise. Concernant les comorbidités, l’expert a mentionné 

l’âge qui démotivait l’expertisée, dans la mesure où il était difficile de trouver du 

travail à son âge. Une inscription au chômage serait souhaitable. Dans les plaintes, 

l’expert a rapporté que l’assurée manquait d’énergie, ressentait une petite douleur à 

 

 

 

 

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l’épaule gauche, se plaignait d’un dégout de la situation, ainsi que d’un sentiment 

d’échec et d’injustice après tant d’années de travail. L’expert a écarté les critères 

majeurs de la dépression, estimant en ce qui concerne la tristesse, que l’expertisée 

se disait uniquement être plus triste le soir et n’être pas abattue. Concernant le 

critère d’intérêt et de plaisir, selon l’expert, l’expertisée faisait certaines activités, 

qui n’étaient toutefois pas précisées dans l’expertise, avec un plaisir non 

négligeable. Quant à l’énergie, elle n’était réduite que de façon modérée, l’assurée 

étant très en forme le matin. Elle avait par ailleurs une certaine confiance et estime 

en elle-même, même si elle se trouvait partiellement ébranlée par le cours des 

événements, ressentant un rejet en raison du licenciement. Il n’y avait pas de 

culpabilité et la concentration restait relativement correcte. Il y avait un petit 

ralentissement discret, mais pas de troubles cognitifs ni d’anxiété. Quant au 

sommeil, il était variable et fluctuant. L’appétit avait un peu augmenté. Sur 

l’échelle Hamilton, le score était à la limite supérieure d’absence de dépression. Le 

traitement médicamenteux consistait en Efexor à 37,5 mg, de phytothérapie 

anxiolytique et d’Amitriptyline. L'expert a considéré ce traitement insuffisant et a 

recommandé à l’expertisée de sortir davantage et d’être un peu moins passive face 

aux événements. Son état pourrait s’améliorer si elle se prenait davantage en charge 

et ruminait moins un sentiment d’échec. Elle devrait aussi faire plus les choses par 

elle-même et sortir ainsi de sa dépendance vis-à-vis de sa fille.  

6. Dans son rapport du 26 août 2010 à l’attention de l’assureur perte de gain, la Dresse 

F______ du CPC a confirmé les diagnostics émis par le Dr D______ et a attesté 

une aggravation de l’état suite à l’expertise. Le pronostic était très réservé quant à 

la capacité de travail et on ne pouvait pas envisager une reprise de travail. 

7. Dans son rapport du 7 octobre 2010, la Dresse F______ a confirmé la péjoration 

des troubles psychiques avec un manque de concentration, une très grande 

fatigabilité, un ralentissement psychomoteur marqué et une importante perte de 

motivation empêchant la mobilisation des ressources. La chronicité de la pathologie 

constituait un élément défavorable pour envisager la reprise à moyen ou long terme.  

8. Dans son rapport du 16 décembre 2010, la Dresse F______ a attesté une 

aggravation sur le plan psychologique et physique. L’arrêt des prestations de 

l’assureur perte de gain avait provoqué un choc psychologique. Elle n’avait plus 

aucun intérêt ni un désir quelconque et n’arrivait plus du tout à assumer son 

ménage, ses repas et l’administration. Elle ne pouvait sortir qu’accompagnée. Les 

symptômes étaient une tristesse et des idées noires, une perte de tout élan vital, de 

plaisir et de l’intérêt, un sentiment de dévalorisation très important et de culpabilité, 

un pessimisme face à l’avenir, un isolement social et une grande dépendance de sa 

sœur et de ses deux enfants. Les plaintes étaient une tête vide, la perte de tout 

plaisir, la peur de sortir seule, et une perte de concentration. 

9. Selon le rapport du 18 avril 2011 du Dr G______, psychiatre FMH, il suit l'assurée  

depuis le 28 octobre 2010. Il a émis les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques. Elle suivait une psychothérapie à raison d’une séance par 

 

 

 

 

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semaine avec une bonne adhésion au traitement. Le traitement médicamenteux 

consistait en Citalopram 20mg par jour et de Trittico 50mg le soir. L’incapacité de 

travail était toujours totale, mais on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle à 50 % probablement en automne 2011. Il y avait une légère 

amélioration depuis janvier 2011. Dans le status clinique, le Dr G______ a 

notamment mentionné que l’assurée était soignée de sa personne, au contact poli 

voire obséquieux, ralentie dans le discours et dans les mouvements, avec perte 

d’élan vital, au discours cohérent mais assez monocorde, évitant le regard de 

l’interlocuteur en s’occultant les yeux de la main comme craignant la lumière. Ses 

propos, d’une grande banalité, alternaient entre ses difficultés à « remonter la pente, 

à voir le jour » et des propos de nature mélancolique d’humiliation, de perte 

définitive de l’honneur aux yeux d’autrui et de la dignité, ainsi que d’une grande 

culpabilité. Elle avait un vif sentiment d’injustice et décrivait son licenciement 

comme un effondrement de sa vie antérieure. Enfin, à ses troubles psychiques, 

s’ajoutaient des troubles auditifs en voie d’investigation.  

10. Le 13 mai 2011, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il lui octroyait deux appareils 

acoustiques. 

11. En juillet 2011, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique psychiatrique au 

Service médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) 

par la Dresse H______, psychiatre FMH. Dans son rapport du 27 juillet 2011, celle-

ci a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère en rémission. Les diagnostics de 

dysthymie et de difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie étaient sans 

répercussion sur la capacité de travail. Il y avait une amélioration du trouble 

dépressif qui devait être située en janvier 2011, comme cela avait été attesté par le 

Dr G______. L’assurée présentait des périodes où elle se sentait mieux ou même 

bien et des périodes où elle se sentait moins bien. La plupart du temps elle se sentait 

fatiguée et déprimée. Tout lui coûtait et rien ne lui était agréable. Elle déclarait en 

outre ne plus être capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie 

quotidienne, soit à son ménage qui était assumé par ses proches. Elle n’aimait plus 

sortir non plus. Toutefois, selon la Dresse H______, la pathologie psychiatrique ne 

donnait aucune explication à ce sujet. Par ailleurs, le diagnostic de difficultés 

d’adaptation à une nouvelle étape de la vie ne représentait pas une maladie 

psychiatrique à caractère incapacitant. La capacité de travail était ainsi complète 

depuis janvier 2011. 

12. Le 26 août 2011, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il comptait lui refuser les 

prestations. 

13. Par courrier du 28 septembre 2011, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, 

par l’intermédiaire de son conseil. Elle a souligné que le Dr G______ avait 

envisagé la reprise d’une activité lucrative à compter de l’automne 2011 et non pas 

en janvier 2011. Par ailleurs, l’amélioration de son état était contestée par ce 

médecin, selon lequel elle était toujours en incapacité totale de travailler et que ce 

n’était qu’à partir du 1
er

 octobre 2011, qu’une reprise de l’activité professionnelle à 

 

 

 

 

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50 % pouvait être envisagée. Elle a également relevé souffrir d’hernies dorsales. En 

définitive, elle a conclu à l'octroi d'une rente entière d’invalidité à compter du 1
er

 

février 2010 et d'une demi-rente dès le 1
er

 octobre 2011. 

14. A l’appui de ses observations, l’assurée a notamment annexé l’attestation médicale 

sur 27 septembre 2011 du Dr G______ 

15. , attestant une capacité de travail à 50 % à partir du 1
er

 octobre 2011, tout en 

relevant qu’il demeurait prématuré d’évaluer actuellement le degré d’incapacité de 

travail futur, dans la mesure où il n'y avait pour l’heure pas d’expérience concrète 

sur son adaptation potentielle dans un poste proposé. L’amélioration lente de la 

pathologie dépressive restait fragile et l’évolution incertaine.  

16. Le 1
er

 octobre 2011, l’assurée s’est inscrite à l’assurance-chômage. 

17. Le 5 octobre 2011, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat médical du 5 octobre 

2011 du Dr I______, généraliste, ainsi que les rapports relatifs à une IRM cervicale 

du 2 décembre 2010 et à des radiographies de la colonne cervicale et lombo-

pelvienne. L’IRM cervicale a mis en évidence une discopathie dégénérative 

débutante C4-C5 et C6-C7 associée à des minimes hernies discales postéro-

médianes, sans empreinte sur le fourreau dural et sans toucher le cordon médullaire 

qui ne présentait pas de lésion. Il n’y avait pas de canal cervical étroit ni sténose 

foraminale. La radiographie de la colonne lombo-pelvienne a notamment montré 

une spondylose discrète de la colonne lombaire basse et une arthrose facettaire 

débutante au niveau de la jonction lombo-sacrée pouvant signifier la présence d’un 

syndrome facettaire. Dans son certificat médical, le Dr I______ a repris les 

conclusions des examens radiologiques. 

18. Le 5 octobre 2012, le Dr G______ a attesté que l’assurée était en arrêt de travail à 

50 % pour une durée indéterminée. 

19. Selon le rapport du 15 octobre 2012 de l’entreprise Intégration pour tous (IPT), 

l'assurée a participé à des stages dès juin 2012, lesquels ont été interrompu le 13 

août 2012 pour raison de maladie. La collaboration avec l'assurée avait débuté avec 

le module "PIE". Elle s’était montrée discrète durant le module, mais tout de même 

preneuse de l’outil. Puis elle avait continué avec le module « Gestion du 

changement » avec comme objectif l’acquisition des outils pour pouvoir faire le 

deuil de son ancienne activité professionnelle et apprendre à mieux gérer 

émotionnellement la situation actuelle. Là aussi, elle s’était montrée respectueuse 

du cadre et ponctuelle. Elle avait cependant des difficultés pour s’affirmer et gérer 

ses pensées. Malgré l’évolution positive de la situation de santé, elle n’avait pas 

encore réussi à faire le deuil de son ancienne activité professionnelle, ce qui 

l’empêchait actuellement d’avancer dans ses démarches de façon constructive. A 

l’issue du module, un stage d’observation en tant qu’employée de tri de petites 

pièces mécaniques légères lui avait été proposé. Toutefois, elle avait interrompu le 

stage en raison d’un nouveau problème de santé. Pour l’instant, ce problème ne lui 

permettait pas de poursuivre la mesure IPT. 

 

 

 

 

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20. En mars 2013, l’assurée a fait l’objet d’une expertise rhumatologique par le Dr 

J______, spécialiste FMH en rhumatologique, médecine interne, ainsi que 

médecine manuelle. L’assurée souffrait d’un syndrome polyinsertionnel douloureux 

récurrent (fibromyalgie), avec influence sur la capacité de travail. Les autres 

diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail, à savoir les 

lombalgies chroniques récurrentes, sans signes radiculaires irritatifs ou déficitaires 

et avec une minime arthrose facettaire postérieure L5-S1, les cervicalgies 

chroniques récurrentes sans signes radiculaires irritatifs et déficitaires, le status post 

cure de canal carpien en 2011 et le status post surdité et transmission appareillée 

depuis 1998, ainsi que le status post opération de l’oreille gauche en 2006. Elle se 

plaignait de lombopygialgies, de cervico-brachialgies, de polyarthralgies, de 

gonalgies et d’omalgies à droite. A l’examen clinique, elle pouvait rester assise 

pendant les deux heures de l'entretien. Elle était très démonstrative (gémissements 

et grimaces aux moindres effleurements cutanés). Elle s’était également levée sans 

signaler de douleur et suivait l’expert dans le cabinet sans boiterie, mais très 

lentement. Le dévêtement et le rhabillement se faisaient de manière laborieuse et 

lente. Elle s’était couchée et relevée de manière fluide, en exprimant la douleur de 

manière très intense avec grimacement. L’examen frappait par la présence de 

douleurs péri-articulaires probablement imputables à un syndrome polyinsertionnel 

douloureux récurrent avec nette diminution du seuil de tolérance à la douleur. Il y 

avait 5/5 signes de non organicité selon Waddell. L’expert a proposé la poursuite de 

physiothérapie, une médication antalgique avec une médication tricyclique dans le 

but de rehausser le seuil de déclenchement à la douleur. Dans son activité antérieure 

d’employée de bureau, sa capacité de travail était de 100 %.  

21. Dans son avis médical du 12 juillet 2013, la Dresse K______ du Service médical 

régional de l’assurance-invalidité pour la suisse romande (SMR), a constaté que 

l’assurée souffrait d’un syndrome polyinsertionnel de type fibromyalgie et que les 

autres atteintes ostéo-articulaires étaient sans répercussion sur la capacité de travail. 

En l’absence d’une comorbidité psychiatrique grave, d’une absence de perte 

d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et d’une maladie grave 

sans rémission durable, il convenait de considérer que l’assurée était capable de 

surmonter ses douleurs et de retrouver sa capacité de travail entière. 

22. Par décision du 17 juillet 2013, l’OAI a confirmé son projet précité. 

23. Le 16 septembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à l’octroi d’une rente 

d’invalidité entière de février 2010 à septembre 2011, d'une demi-rente d'octobre 

2011 à juillet 2012 et d'une rente entière dès août 2012, sous suite de dépens. Elle a 

répété qu’elle présentait une incapacité de travail depuis février 2009 et non pas 

depuis février 2010 comme retenu à tort par la Dresse H______. Par ailleurs, son 

état de santé ne s’était amélioré qu’à partir d’octobre 2011 et elle était donc 

toujours nulle au début de l’année 2011. Il était par ailleurs étonnant que la Dresse 

H______ eût nié la présence de critères pour la présence d’un épisode dépressif, 

 

 

 

 

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ayant elle-même relevé un léger ralentissement psychomoteur, une thymie 

légèrement triste et une dépression chronique de l’humeur. Ce médecin avait aussi 

mentionné que l’assurée se sentait fatiguée et déprimée la plupart du temps, elle 

n’était plus capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, 

son ménage et ses repas étant assumés par ses proches, et elle avait renoncé aux 

sorties. Par ailleurs, elle était en incapacité totale de travailler dès le 13 août 2012, 

en raison d’une fibromyalgie. Il convenait de considérer que cette affection était 

accompagnée d’une comorbidité psychiatrique importante sous forme d’une 

dépression, d’une anxiété généralisée et d’un important trouble d’adaptation, selon 

ses médecins traitants. Le fait qu’elle n’avait plus de vitalité physique et 

psychologique, ni intérêt ou désir quelconque, n’arrivait plus à sortir seule et devait 

être accompagnée, n’était plus capable de faire face aux exigences élémentaires de 

la vie quotidienne, à savoir son ménage et ses repas qui étaient assumés par ses 

proches, attestait d’une perte d’intégration dans toutes les manifestations de la vie. 

A cela s’ajoutaient des problèmes d’audition et des problèmes dorsaux. 

24. Dans le rapport médical, non daté et non signé, du Dr G______ produit par la 

recourante, celui-ci a attesté que l’assurée souffrait d’un état dépressif majeur 

devenu désormais chronique malgré la mise en place d’une médication au long 

cours et l’essai de divers changements médicamenteux. Une stabilisation sur le plan 

de la thymie avait été obtenue, mais demeurait discrètement fluctuante, notamment 

par l’expression surtout anxieuse. L’assurée souffrait actuellement également d’un 

état de dépendance très important et de la perte de ses capacités d’autonomie due à 

son manque manifeste d’adaptation à la plupart des tâches exigées par la vie 

quotidienne. Elle était ainsi épaulée quasi en permanence par une personne de son 

entourage proche ou de sa famille pour exécuter la plupart de ses activités 

ménagères. On lui préparait les repas, l’accompagnait pour sa toilette et pour ses 

sorties à l’extérieur. Souvent elle gardait le lit ou le fauteuil et supportait très mal 

les changements de température, surtout les stimuli de lumière qu’elle ressentait 

comme une agression. Ainsi, son comportement était d’une passivité extrême en 

lien avec son anhédonie qui était l’expression principale de sa dépression. Elle avait 

ainsi perdu goût à la vie pour la plupart des activités et adoptait un comportement 

d’évitement massif. Son manque manifeste d’adaptation aux moindres changements 

de repères d’existence rendait toute tentative de réinsertion professionnelle vouée à 

l’échec, l’assurée étant très vite déstabilisée par exemple par un retard de bus, une 

contrariété dans son emploi du temps ou une frustration quelconque. Il est vrai 

qu’elle avait pu accepter un bénévolat a minima par le biais d’IPT sous forme d’un 

espace de dialogue, à raison de deux heures par semaine en compagnie d’un petit 

groupe de dames en recherche d’insertion sociale et originaires d’autres cultures. 

Cependant, cette activité, suivie de façon pas toujours régulière, l'épuisait sur le 

plan physique et psychique et elle n’envisageait ni la possibilité d’augmenter le 

taux d’activité ni une autre activité. Ainsi, il fallait également tenir compte dans le 

tableau clinique d’une importante pathologie de la personnalité à forte composante 

 

 

 

 

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de dépendance et évitante qui aggravait et maintenait en échec toute tentative de 

réinsertion professionnelle ou sociale. 

25. Le 3 octobre 2013, la Dresse K______ du SMR s’est déterminée sur le rapport du 

Dr G______ et a constaté que l’assurée arrivait à surmonter ses douleurs pour 

travailler à titre bénévole deux heures par semaine. Son attitude passive et plaintive, 

voire démonstrative vis-à-vis de l’entourage était en lien avec son syndrome 

polyinsertionnel. Cependant, en l’absence de maladie psychique grave et d’autres 

critères de gravité, il était exigible que la recourante surmonte ses douleurs et 

travaille. Le dernier rapport du Dr G______ constituait ainsi uniquement une 

appréciation différente d’un même état de fait, reposant sur une analyse bio-psycho-

social qui sortait du champ de l’assurance-invalidité. 

26. Dans son avis médical du 30 octobre 2013, la Dresse H______ a notamment relevé 

que selon le Dr E______, expert de la clinique Corela, il n’existait en juin 2010 

aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan 

psychiatrique. Partant, l’aggravation de l’état de santé attestée par la Dresse 

F______ en juin 2010 n’était pas crédible. Certes, le Dr G______ avait attesté par 

la suite un épisode dépressif sévère en août 2010 avec une légère amélioration 

depuis janvier 2011 et une récupération de la capacité de travail à 50 % 

probablement dès l’automne 2011. Toutefois, cette aggravation objectivée en août 

2010 ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée. A cela s’ajoutait 

que le traitement médicamenteux antidépresseur n’était pas adapté à une telle 

pathologie aigüe. Partant, il n’y avait qu’une incapacité de travail totale d’octobre 

2010 à fin janvier 2011. Le médecin du SMR a ainsi maintenu que la reprise de 

travail était exigible à 100 % dès janvier 2011. 

27. Dans sa réponse du 12 novembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours sur la 

base des expertises des Drs J______ et E______, auxquelles il a reconnu une pleine 

valeur probante, ainsi que les avis médicaux du SMR. 

28. Par ordonnance du 28 janvier 2014, la chambre de céans a ordonné une expertise 

psychiatrique judiciaire et l’a confiée au Docteur L______, psychiatre FMH. 

29. Dans son rapport du 16 avril 2014, l’expert a émis les diagnostics de troubles 

dépressifs récurrents atypiques, épisode actuel sévère, et de fibromyalgie. Les 

limitations fonctionnelles consistaient en une forte diminution des capacités à 

assimiler les courses quotidiennes, les tâches ménagères et à s’occuper des affaires 

administratives. La recourante avait besoin d’être accompagnée et soutenue pour 

réaliser certaines de ces tâches. Ses capacités à établir et à maintenir des relations 

sociales, à participer à des loisirs ou avoir des activités associatives étaient 

quasiment nulles. Elle n’était pas en mesure de faire son ménage, à la fois pour des 

raisons psychiques et rhumatologiques (fibromyalgie). Sa capacité de travail était 

nulle dans toutes activités dès le 13 février 2009. L’appréciation du Dr G______, 

selon laquelle la recourante avait une capacité de travail de 50% à partir du 1
er

 

octobre 2011, était crédible. Cependant, depuis 1
er

 novembre 2012, elle ne disposait 

 

 

 

 

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plus d’une capacité de travail à ce taux. L’atteinte psychiatrique constituait une 

comorbidité grave à la fibromyalgie. Par ailleurs, la plupart des autres critères de la 

jurisprudence pour reconnaître un caractère invalidant à la fibromyalgie était 

également réalisés. Il ressort par ailleurs de cette expertise que les facultés 

cognitives de la recourante apparaissent perturbées dans le sens d’un ralentissement 

du cours de la pensée, d’une difficulté à maintenir le focus d’attention et d’une 

pauvreté de la production verbale. Toutefois, la mémoire semblait conservée dans 

les différentes modalités. L’humeur était également abaissée avec une mimique 

attristée, une attitude de fatigue et de lassitude, un manque notoire de dynamisme et 

de combattivité. Les propos de la recourante étaient pessimistes et le contenu du 

discours appauvri. Elle paraissait légèrement anxieuse, sans instabilité émotionnelle 

et pleurs pendant l’entretien, mais tendue et contrariée par la situation d’examen. 

Dans les plaintes, il était mentionné que la recourante se sentait blessée par la 

lumière et les sons. Elle était fatiguée de façon constante et souffrait de vertiges, 

lorsqu’elle passait de la position assise à la position debout. Elle ne supportait plus 

le contact avec autrui et passait beaucoup de temps repliée sur elle-même sans 

aucun contact avec son entourage. Elle se plaignait par ailleurs de nombreuses 

douleurs et décrivait des troubles de la concentration provoquant des oublis dans la 

vie quotidienne. Elle avait beaucoup de mal à lire ou à regarder la télévision. Son 

moral était continuellement abaissé avec fréquemment des idées noires et des idées 

de suicide. La plupart du temps, elle écoutait la radio et se rendait aux différents 

rendez-vous auprès de ses médecins, physiothérapeutes et psychiatre. Interrogée sur 

son sommeil, elle disait pouvoir dormir uniquement sous traitement 

médicamenteux. Ses enfants lui préparaient ses repas. Selon l’expert judiciaire, la 

pathologie dépressive était sujette à des fluctuations d’intensité, sans qu’un épisode 

de rémission totale ne pût être constaté. Il fallait dès lors poser le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent atypique, l’épisode actuel étant sévère, sans syndrome 

psychotique. 

30. Dans un avis médical du 5 mai 2014, la Dresse K______ du SMR a considéré que 

l’évaluation de l’état psychique cristallisé n’avait pas été correctement faite, dans la 

mesure où l’expert judiciaire n’avait pas examiné s’il y avait un conflit intra-

psychique non résolu. Par ailleurs, il n’expliquait pas en quoi le trouble dépressif 

était atypique. Compte tenu du ralentissement important, le médecin du SMR 

s’étonnait qu’un dosage médicamenteux et psychotrope n’eût pas été fait par 

l’expert. Le tableau pouvait aussi évoquer des effets indésirables ou un surdosage 

du traitement médicamenteux. Cela étant, une incapacité de travail totale ne pouvait 

être retenue. Il serait souhaitable que la recourante fût revue par l’expert et que le 

dosage médicamenteux fût contrôlé. En outre, l’expert devrait expliquer son 

diagnostic.  

31. Dans ses écritures du 13 mai 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se 

référant à l’avis médical de la Dresse K______. 

 

 

 

 

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- 10/20 -

32. Par écriture du 16 mai 2014, la recourante a maintenu ses conclusions, en se 

fondant sur l’expertise judiciaire. Elle a par ailleurs relevé que divers médecins du 

centre médical de Meyrin l’avait déclarée incapable de travailler dès le 13 août 

2012. Elle souffrait également de problèmes d’audition et d’une hernie dorsale 

influant sur sa capacité de travail. La recourante a joint à ses écritures, les derniers 

certificats établis par le Dr G______ attestant une incapacité de travail totale à 

partir de janvier 2014, et le rapport de polysomnographie établi par le Dr M______, 

à la demande du Dr N______, au terme duquel elle souffrait d’un syndrome 

d’hypopnée obstructive du sommeil de degré sévère, ainsi que d’un syndrome de 

mouvements périodiques des membres inférieurs. 

33. Par courrier du 5 juin 2014, la chambre de céans a invité le Dr G______ à procéder 

à une analyse du dosage des psychotropes, après avoir précisé en quoi ils 

consistaient.  

34. Selon le certificat du 20 juin 2014 du Dr N______, neurologue FMH, ce médecin 

suivait l'assurée depuis trois ans. Elle souffrait d'une affection neurologique et 

d'ordre psychologique. Le traitement médicamenteux consistait notamment en 

Trittico 100mg et de Cipralex 10mg. La compliance médicamenteuse était 

adéquate.  

35. Dans son rapport du 3 juillet 2014, le Dr G______ a partagé pleinement le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent atypique, épisode actuel sévère que le Dr 

L______ avait posé. Le caractère atypique de ce diagnostic relevait du fait que, 

sous traitements médicamenteux et psychothérapeutique, il y avait peu de levée de 

la thymie, qu'il y avait une récurrence dominée par la perte de l'élan vital, 

l'émoussement des affects et le ralentissement du cours de la pensée, un état 

régressif prononcé, une perte d'autonomie, une importante fatigabilité et des 

troubles de la concentration. Les troubles de l'adaptation massifs de la recourante 

n'étaient qu'une conséquence du syndrome dépressif chronique et ne pouvaient 

constituer une explication à ses nombreux symptômes. Ainsi, les facteurs de stress 

extérieurs n'étaient pas déterminants à eux seuls pour expliquer la chronicité des 

symptômes. Quant au traitement médicamenteux, il était dosé au plus juste, tenant 

compte de la clinique observée et des moyens psychothérapeutiques avancés. Par 

conséquent, ces médicaments ne pouvaient expliquer le ralentissement actuel, mais 

au contraire confirmaient le cas atypique de sa dépression, malgré une bonne 

compliance. La sévérité de l'état dépressif s'expliquait également par le cadre de vie 

passé de la recourante et la perte très destructrice du lien idéalisé à son ex-mari et 

l'effondrement narcissique à la suite de son licenciement, qui s'est soldé par un 

aggravement de ses ressources. Il avait été par ailleurs mal tenu compte des troubles 

du sommeil et de leur impact sur la dépression, dès lors qu'ils engendraient une 

perte majeure du rythme nycthéméral en exacerbant la régression causée par le 

sommeil diurne. Par conséquent, le Dr G______ se ralliait à la conclusion de 

l'expert judiciaire selon lequel la capacité de travail était nulle.  

 

 

 

 

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- 11/20 -

36. Dans un avis médical du 7 août 2014, la Dresse K______ du SMR a constaté que le 

syndrome d'apnées-hypopnées du sommeil était postérieur à la décision attaquée du 

17 juillet 2013 et que cette atteinte était habituellement traitable, guérissable et 

n'entraînait de ce fait aucune incapacité de travail durable. L'expert judiciaire ne 

donnait par ailleurs pas d'explication concernant le diagnostic de trouble dépressif 

atypique qui ne figurait dans aucune classification internationale. Il serait opportun 

de connaître des explications supplémentaires de l'expert judicaire quant au 

diagnostic retenu. De nombreux facteurs extra-médicaux, soit des facteurs 

familiaux (divorce) et perte de travail, semblaient prépondérants dans l'histoire de 

la maladie. Quant au traitement médicamenteux, le principal effet secondaire du 

Trittico était la somnolence. Le ralentissement lors de l'expertise judiciaire pourrait 

donc être dû à ce médicament. Il était en outre probable que l'épisode dépressif se 

fût développé depuis l'apparition des troubles ostéo-articulaires et qu'il fît ainsi 

partie de la fibromyalgie. Il n'y avait aucune évidence pour que le trouble dépressif 

pût constituer un diagnostic indépendant. Quant au certificat médical du Dr 

N______, il n'apportait rien de nouveau sur le plan psychiatrique. En l'état, le 

médecin du SMR a persisté dans ses conclusions précédentes. 

37. Dans ses écritures du 19 août 2014, l'intimé a persisté dans ses conclusions, sur la 

base de l'avis du SMR précité.  

38. Dans ses écritures du 25 août 2014, la recourante en a fait de même, en se fondant 

sur l'expertise judiciaire et le dernier rapport du Dr G______. Elle a notamment 

souligné que les médicaments n'étaient pas surdosés et ne pouvaient donc expliquer 

le ralentissement actuel chronique. Par ailleurs, ce ralentissement pouvait être 

expliqué par le syndrome d'hypopnées obstructives du sommeil de degré sévère.  

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante présente un degré 

d'invalidité ouvrant le droit à une rente. 

 

 

 

 

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- 12/20 -

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 

est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 

incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 

vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).  

5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 

(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 

6. En présence de syndromes sans pathologie ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique, la mission d'expertise consiste surtout à porter une appréciation 

sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la 

personne expertisée dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter 

cet état (ATF 138 V 457, consid. 5.3 et la référence). 

 

 

 

 

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- 13/20 -

Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 

intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 

volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 

troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 

transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 

matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 

référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 

pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 

durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 

chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 

et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 

(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 

de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 

également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 

atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 

à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 

constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 

le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 

demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 

informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 

des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 

lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Selon la doctrine médicale, sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral, les états 

dépressifs peuvent constituer des manifestations (réactives) d'accompagnement des 

troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient, dans cette 

hypothèse, faire l'objet d'un diagnostic séparé. Cela ne saurait toutefois être le cas 

lorsque l'état dépressif présente les caractères de sévérité susceptibles de le 

distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 

358; arrêt du Tribunal fédéral 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 5.2).  

7. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 

susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 

médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

 

 

 

 

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- 14/20 -

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

8. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 

40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 

cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

9. En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 

du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 

l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 

disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 

d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 

échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce 

que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va 

de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

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- 15/20 -

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 

ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 

 

 

 

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12. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise judiciaire par le Dr L______, 

laquelle remplit en principe tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 

une pleine valeur probante, dans la mesure où elle a été établie en pleine 

connaissance du dossier médical, prend en compte les plaintes de la recourante, 

repose sur un examen clinique approfondi et contient des conclusions motivées. 

L'expert a contacté les médecins traitants de la recourante, afin de compléter le 

tableau clinique. 

Selon l'expert judiciaire, la recourante souffre d'un trouble dépressif récurrent 

atypique, épisode actuel sévère, et d'une fibromyalgie. Sa capacité de travail est 

nulle depuis le 13 février 2009. Entre le 1
er

 octobre 2011 et le 31 octobre 2012, elle 

était de 50%, puis de nouveau nulle. 

Le médecin du SMR reproche essentiellement à l'expert judiciaire d'avoir émis le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent atypique qui ne figure pas dans une 

classification internationale des maladies mentales. Dès lors que le ralentissement 

important constaté pourrait aussi être provoqué par un surdosage médicamenteux, il 

a en outre souhaité que ce dosage soit contrôlé. 

Certes, l'expert n'a pas expliqué en quoi le trouble dépressif récurrent est atypique. 

Il ne fait cependant pas de doute qu'il s'agit d'un épisode dépressif majeur, plusieurs 

critères des DSM-IV et CIM-10 de ce diagnostic étant réalisés. Cela n'est pas non 

plus contesté par le SMR. En effet, l'expert judicaire a rapporté que les capacités de 

la recourante à établir et à maintenir des relations sociales, à participer à des loisirs 

ou à avoir des activités associatives étaient quasiment nulles. Elle n’est pas en 

mesure de faire son ménage, à la fois pour des raisons psychiques et 

rhumatologiques (fibromyalgie). Ses facultés cognitives apparaissent perturbées 

dans le sens d’un ralentissement du cours de la pensée, d’une difficulté à maintenir 

le focus d’attention et d’une pauvreté de la production verbale. L’humeur est 

abaissée avec une mimique attristée, une attitude de fatigue et de lassitude, un 

manque notoire de dynamisme et de combattivité. Ses propos sont pessimistes et le 

contenu du discours appauvri. Elle paraît légèrement anxieuse, car tendue et 

contrariée par la situation d’examen. Elle peut enfin dormir uniquement sous 

traitement médicamenteux. 

Le Dr G______ partage entièrement les conclusions de l'expert judiciaire, dans son 

rapport très détaillé du 3 juillet 2004. Il explique que le trouble dépressif récurrent 

est atypique dans le sens qu'il résiste au traitement médicamenteux et 

psychothérapeutique, et que la récurrence est dominé par la perte de l'élan vital, 

l'émoussement des affects et le ralentissement du cours de la pensée, un état 

régressif prononcé, une perte d'autonomie, une importante fatigabilité et des 

troubles de la concentration. 

Par ailleurs, en ce qui concerne la deuxième critique du SMR, le Dr G______ a 

écarté l'hypothèse d'un surdosage des médicaments comme cause du ralentissement 

psychique important constaté, après avoir contrôlé le dosage. Le médicament est 

 

 

 

 

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- 17/20 -

dosé au plus juste, ce qui n'est pas contesté par le SMR, et ne peut expliquer le 

ralentissement de la recourante, selon le médecin traitant. En tout état de cause, 

même en admettant que le médicament provoque un ralentissement, il ne saurait 

être considéré qu'il provoque à lui seul une incapacité de travail, les autres 

manifestations d'un trouble dépressif étant bien présentes. Par ailleurs, il peut être 

préférable d'accepter certains effets secondaires des médicaments, si la 

symptomatologie principale se trouve améliorée. 

Il résulte en outre du dossier médical que l'atteinte psychiatrique a en l'espèce 

valeur de maladie, cette atteinte relevant d'un trouble dépressif récurrent. Il ne s'agit 

donc pas d'une incapacité de travail due de façon prépondérante à des facteurs 

extra-médicaux, comme le SMR semble l'insinuer, même si l'atteinte à la santé a été 

provoquée par des évènements de la vie adverse, comme cela est fréquemment le 

cas en psychiatrie. 

Dans son dernier avis médical, le SMR relève également que le trouble dépressif 

fait en l'occurrence probablement partie de la fibromyalgie et ne peut à ce titre 

constituer un diagnostic indépendant, selon la jurisprudence en la matière. 

Indépendamment du fait que le trouble dépressif est en l'occurrence indépendant de 

la fibromyalgie, la symptomatologie dépressive ayant in casu clairement précédé 

les douleurs ostéo-articulaires, il sied de relever que cette même jurisprudence 

admet qu'un trouble dépressif majeur puisse constituer une comorbidité grave, 

comme exposé ci-dessus.  

En ce qui concerne l'évolution de l'incapacité de travail depuis février 2009, il est 

vrai que le Dr E______ de la clinique Corela n'a pas constaté un trouble dépressif 

majeur lors de son expertise en juin 2010. Toutefois, l'amélioration de l'état 

psychique n'a pas été d'une longue durée, dès lors que la Dresse F______ fait dès 

août 2010 déjà état d'une aggravation, ce qui est confirmé par la suite par le Dr 

G______. Or, selon l'art. 88a al. 1 RAI , une amélioration n'est déterminante que si 

elle a duré au moins trois mois, sans interruption notable et sans qu'une 

complication prochaine soit à craindre. 

Par la suite, la Dresse H______ du SMR retient dans son examen de juillet 2011 

que le trouble dépressif sévère est en rémission. Dans la mesure où le Dr G______ 

a admis une légère amélioration depuis janvier 2011, le médecin du SMR conclut à 

une capacité de travail de 100% dès cette date. Toutefois, le psychiatre traitant a 

considéré en avril 2011 que la capacité de travail était toujours totale et qu'on ne 

pouvait s'attendre à une reprise de travail à 50% qu'à partir d'octobre 2011. Le 27 

septembre 2011, il admet une capacité de travail à 50% dès le 1
er

 octobre 2011, tout 

en relevant que l'amélioration lente du trouble dépressif reste fragile et l'évolution 

incertaine. L'expert judiciaire partage cette analyse, de sorte qu'il n'y a pas de raison 

de s'écarter de cette appréciation, d'autant moins qu'une valeur probante limitée 

peut uniquement être attribuée à l'examen du médecin du SMR, le rapport d'examen 

comprenant beaucoup de contradictions, comme exposé dans l'ordonnance 

d'expertise. 

 

 

 

 

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Selon l'expert judiciaire, la capacité de travail était ensuite nulle dès novembre 

2012. La recourante allègue à cet égard avoir été totalement incapable de travailler 

déjà dès le 13 août 2012, divers médecins du centre médical de Meyrin l’ayant 

déclarée incapable de travailler dès cette date pour des raisons physiques. Il sied 

toutefois de rappeler que le Dr J______, expert rhumatologue, conclut à une 

capacité de travail à 100% dans une activité de bureau sur le plan somatique, de 

sorte que les avis divergeants des médecins traitants ne pourront pas être pris en 

considération, vu qu'ils ne font pas état d'affections dont cet expert n'aurait pas tenu 

compte. L'expertise du Dr J______ revêt en effet une pleine valeur probante, dès 

lors qu'elle répond aux réquisits jurisprudentiels précités. Enfin, la comorbidité 

psychiatrique à la fibromyalgie n'atteignait en août 2013 pas encore un degré de 

gravité tel qu'elle aurait pu justifier une invalidité fondée sur ce dernier diagnostic, 

d'autant moins que la recourante s'est montrée très démonstrative (gémissements et 

grimaces aux moindres effleurements cutanés) et qu'il y avait des discordances 

entre ses plaintes et le comportement observé, selon le Dr J______. En effet,  elle 

pouvait notamment rester assise pendant les deux heures de l'entretien avec cet 

expert, elle s’était levée sans signaler de douleur et suivait l’expert dans le cabinet 

sans boiterie. 

Cela étant, la chambre de céans est convaincue par les conclusions de l'expert 

judiciaire, lesquelles concordent en outre avec celles du psychiatre traitant. Elle ne 

juge par ailleurs pas nécessaire de demander un complément d'expertise, un 

diagnostic psychiatrique étant clairement établi. Ce seul diagnostic permet 

d'expliquer l'incapacité de travail, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les 

critères jurisprudentiels permettent d'attribuer un caractère invalidant à la 

fibromyalgie, sous réserve de l'incapacité de travail totale alléguée pour des raisons 

physiques dès le 13 août  jusqu'à fin octobre 2012. 

13. Dans la mesure où la recourante était totalement incapable de travailler de février 

2009 à octobre 2011 et qu'elle a requis des prestations de l'assurance-invalidité en 

janvier 2010, le droit à une rente entière est né en juillet 2010. 

L'amélioration de l'état de santé de la recourante avec le recouvrement d'une 

capacité de travail à 50% en octobre 2011 est à prendre en considération après une 

durée de trois mois, soit dès janvier 2012, de sorte que le droit à une rente entière 

persiste jusqu'à décembre 2011. 

Par la suite, la recourante peut prétendre à une demi-rente, l'incapacité de travail se 

confondant en l'occurrence avec l'incapacité de gain, dès lors que l'activité 

précédente doit être considérée comme adaptée. Trois mois après l'aggravation de 

l'état psychique en novembre 2012, soit dès février 2013, il y a lieu de remplacer la 

demi-rente par une rente entière, l'incapacité de travail étant de nouveau totale.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision attaquée annulée. La 

recourante sera par ailleurs mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière de 

 

 

 

 

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juillet 2010 à décembre 2011, d'une demi-rente de janvier 2012 à janvier 2013 et 

d'une rente entière dès février 2013. 

15. La recourante obtenant gain de cause, il y a lieu de lui accorder une indemnité de 

CHF 3'500.- à titre de dépens.  

16. L'émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l'intimé. 

  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 17 juillet 2013. 

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière de juillet 2010 à décembre 

2011, une demi-rente de janvier 2012 à janvier 2013 et une rente entière dès février 

2013. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le