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**Case Identifier:** 67a17805-4967-50e7-9854-df2a3fbdb4a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.10.2018 A/3226/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3226-2017_2018-10-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3226/2017-FPUBL ATA/1047/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 octobre 2018 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ  
 

 

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A/3226/2017 

EN FAIT 

1)  Par contrat du 23 mars 2009, Monsieur A______ a été engagé à compter du 
1er avril 2009 en qualité de directeur adjoint du B______ (ci-après : B______), 
fonction située en classe 20.  

2)  M. A______ était soumis à l’horaire variable avec enregistrement 
mécanique du temps de travail.  

3)  M. A______ a été nommé fonctionnaire à compter du 1er avril 2011.  

4)  Le 1er juin 2014, il a été transféré, sans promotion, du B______ à C______ 
(ci-après : C______), en qualité de « directeur adjoint-responsable de l’exécution 
des mesures », toujours en classe 20, et à un taux d’activité de 100 %. 

5)  Son supérieur hiérarchique direct était le directeur de l’établissement.  

6) a. À la suite du changement de directeur au mois d’octobre 2014, 
Monsieur  D______, nouveau directeur, a demandé qu’un décompte des heures de 
travail soit effectué et remis mensuellement par les employés de C______. 

 b. Dès le mois d’octobre 2014, M. A______ a ainsi transmis ses décomptes 
d’heures mensuels à M. D______.  

7)  Par courriel du 8 janvier 2016, M. D______ a adressé aux ressources 
humaines (ci-après : RH) de l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD) un 
tableau récapitulatif des heures supplémentaires effectuées par les collaborateurs 
de C______ au 31 décembre 2015.  

  Il a annoncé deux cent quatre-vingt-huit heures et quarante-cinq minutes 
(288h 45mn) supplémentaires pour M. A______ au 31 décembre 2015.  

8)  Par courriel du 20 janvier 2016, faisant suite à une demande des RH de 
l’OCD, M. A______ leur a transmis le détail des heures effectuées depuis le mois 
d’octobre 2014.  

  Il n’avait pas tenu de décompte avant cette date pour C______. Il fallait 
ajouter à ce décompte son solde d’heures supplémentaires à son départ du 
B______, soit entre dix et vingt heures. Les heures supplémentaires réellement 
effectuées lorsqu’il était au B______ avaient été annulées par écrêtage mensuel 
(soit la suppression de ce qui dépasse le solde maximum de 40 heures 
supplémentaires à la fin de chaque mois).  

9)  Au mois de mars 2016, Madame E______, directrice des RH du 
département de la sécurité et de l'économie, devenu depuis le département de la 

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sécurité (ci-après : DS ou le département), a effectué une visite de C______. À 
cette occasion, la problématique des heures supplémentaires effectuées par les 
membres de la direction de l’établissement a, entre autres, été abordée.  

10)  Par courriel du 6 avril 2016 adressé à M. D______, M. A______ s’est dit 
inquiet de la discussion qu’il avait eue avec Mme E______, celle-ci lui ayant 
indiqué que sa classe de fonction actuelle ne devrait pas permettre de faire autant 
d’heures supplémentaires. Son discours pouvait être compris comme remettant en 
cause la pertinence d’avoir à effectuer ces heures de travail.  

  Il ne souhaitait personnellement pas augmenter ses heures supplémentaires 
pour que celles-ci soient au final, ni reprises, ni payées, voire contestées par les 
responsables RH. Il souhaitait donc que la situation soit rapidement clarifiée avec 
la directrice générale. La création d’un poste supplémentaire de « sous-chef 
PEM » serait une aide précieuse, mais elle permettrait au mieux de rattraper le 
retard existant. L’augmentation de travail qu’entraînerait l’augmentation en cours 
de trente détenus en unité d’exécution de mesure ne pouvait à l’évidence pas être 
absorbée par un seul poste supplémentaire de sous-chef. 

11)  À compter du 1er janvier 2017, le système dit des « carnets du lait » a été 
remplacé par l’enregistrement manuel des heures par le biais d’un système de 
pointage « GTA ».  

12)  Par courriel du 1er décembre 2016, Monsieur F______, de l’office du 
personnel de l’État (ci-après : OPE), a invité les responsables RH des 
départements à lui communiquer l’ensemble des heures effectives, soit 
« supplémentaires et/ou complémentaires et/ou piquets » au 31 décembre 2016.  

  Il précisait que, dans le cadre de la clôture annuelle 2016, l’OPE valoriserait 
les soldes des heures et des vacances des collaborateurs pour établir l’impact sur 
les charges à payer.  

13)  Le même jour, Monsieur G______, chef de service des RH de l’OCD, a 
informé les directeurs d’établissements du nouveau système GTA mis en place à 
compter du 1er janvier 2017.  

  L’OPE allait intégrer en début d’année dans le système GTA les soldes 
éventuels au 31 décembre 2016. Ils recevraient ainsi, courant janvier 2017, une 
demande afin de communiquer aux services RH de l’OCD le relevé d’heures 
acquis et validé par la hiérarchie.  

14)  Le 5 janvier 2017, faisant suite à la demande des RH de l’OCD, 
M. D______ a transmis à M. G______ le solde d’heures supplémentaires de tous 
les collaborateurs de C______.  

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  Il a annoncé sept cent trois heures et cinquante et une minutes (703h 51mn) 
supplémentaires pour M. A______ au 31 décembre 2016.  

15)  Par courriel du 2 février 2017, M. A______ a indiqué au service des RH de 
l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD) avoir récemment pris 
connaissance du fait que les heures supplémentaires devaient être majorées d’au 
minimum 25 %. N’ayant jamais procédé à la majoration de 25 % lorsqu’il 
remettait ses décomptes d’heures supplémentaires mensuels, il a demandé 
comment procéder pour saisir ces majorations – et à quel taux – dans le système 
d’information des RH (ci-après : SIRH).  

16)  Par courriels du 8 mars 2017, le service des ressources humaines de l’OCD 
a indiqué à M. A______ que les heures supplémentaires demandées par sa 
hiérarchie devaient faire l’objet d’un décompte spécifique et être saisies dans son 
espace personnel RH avec la majoration prévue à l’art. 8 du règlement 
d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). La reprise de ces heures devait être décidée 
en accord avec sa hiérarchie pour respecter les besoins de l’établissement. Seules 
les heures supplémentaires de 2017 pourraient être majorées, celles des années 
antérieures ne pouvaient pas techniquement être majorées dans l’espace personnel 
RH. À cette fin, il fallait faire une demande dûment argumentée et validée par sa 
hiérarchie et la direction générale de l’OCD.  

17)  Par courriel du 15 mars 2017, M. A______ a transmis à la direction des 
ressources humaines de l’OCD l’original de ses décomptes d’heures du 
1er octobre 2014 au 28 février 2017, signés par M. D______, avec la majoration 
de 25 %, afin que ceux-ci soient « intégrés dans SIRH ». Les décomptes et le 
calcul de la majoration des heures étaient validés par le directeur de 
l’établissement.  

  Il a annoncé neuf cent septante-sept heures et soixante-cinq minutes 
(977h 65mn) au 28 février 2017, majoration comprise.  

18)  Le 7 avril 2017, M. A______ a été reçu au sujet de sa demande de 
majoration d’heures supplémentaires dans les locaux de la direction générale de 
l’OCD par M. G______, Madame H______, responsable de secteur RH au 
département, Monsieur I______, contrôleur de gestion RH à l’OCD, en présence 
également de M. D______.  

19)  Par courrier du 27 juin 2017, remis en mains propres le lendemain, la 
direction des RH du département a reconnu à M. A______ un solde de quatre cent 
quatre-vingt-sept heures et quinze minutes (487h 15mn), sans majoration. 

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  Il existait deux catégories d’horaires à l’État de Genève, à savoir l’horaire 
fixe et l’horaire variable. Le suivi de l’horaire variable pouvait s’effectuer soit à la 
confiance (par objectifs), soit par pointage mécanique GTA (annualisé ou non 
annualisé), soit par pointage manuel GTA (tel un « carnet du lait »).  

  L’activité et l’horaire de M. A______ correspondaient à un horaire variable 
avec pointage manuel GTA. Par conséquent, sa demande de majoration des heures 
effectuées hors des périodes dites « régulières », soit de 7 heures à 19 heures en 
semaine, ne pouvait en aucun cas être prise en considération. Ces heures devaient 
en effet être dictées par une obligation de service / de présence sur demande 
formelle de sa hiérarchie et non décidées spontanément par le collaborateur. Les 
heures de travail effectuées librement ne donnaient droit à aucune majoration, 
mais constituaient simplement un solde d’heures pouvant varier en positif ou 
négatif de mois en mois.    

20)  Par courrier du même jour adressé à Mme E______, M. A______ a contesté 
la position du département, persisté dans sa demande de majoration de ses heures 
supplémentaires selon le décompte qu’il avait présenté, et demandé qu’une 
décision formelle soit rendue à ce sujet.  

  Lors de son recrutement à son poste actuel, il avait été instruit par 
M. G______ qu’il ne « faudrait pas compter ses heures » lors de la phase 
d’ouverture de C______. Mme E______ avait d’ailleurs été interpellée par  
lui-même et ses collègues lors de sa venue en mars 2016. L’obligation de faire des 
heures supplémentaires pour la phase d’ouverture avait toujours été connue de sa 
hiérarchie, qui ne lui avait jamais formellement demandé de diminuer son temps 
de travail. Il ne lui avait de même jamais été formellement signifié qu’il exécutait 
ces heures de son propre chef et qu’elles ne seraient dès lors pas reconnues dans 
leur totalité. Ainsi, l’inaction de sa hiérarchie pour obtenir l’accord conforme du 
secrétaire général ou du chef du département ne pouvait lui être reproché.  

21)  Par décision du 24 juillet 2017, le département a refusé d’accéder à la 
demande de majoration d’heures supplémentaires de M. A______. À la suite des 
explications détaillées communiquées à la responsable de secteur RH sur la 
situation de C______ et les paramètres l’ayant conduit à effectuer ces heures 
supplémentaires, le solde de l’intéressé au 31 décembre 2016 s’élevait à sept cent 
trois heures et cinquante et une minutes (703h 51mn). La décision était exécutoire 
nonobstant recours.  

22)  Par acte du 31 juillet 2017 adressé à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé recours à 
l’encontre de la décision précitée, concluant, sous suite de frais, à ce qu’il soit 
reconnu que les heures supplémentaires effectuées du 1er octobre 2014 au 
28 février 2017 découlaient des besoins du service, et qu’elles devaient en 
conséquence faire l’objet d’une valorisation d’au minimum 25 %. Ces heures 

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avaient effectivement été demandées par le directeur des RH lors de son 
recrutement. Subsidiairement, son rapport mensuel des heures supplémentaires 
aurait dû entraîner une action de la direction des RH de l’OCD dont elle s’était 
abstenue, et sa hiérarchie aurait dû requérir les autorisations nécessaires selon 
l’art. 8 RPAC au plus tard après la réunion du mois de mars 2016. Enfin, son 
décompte ayant été effectué selon les règles, le département devait octroyer la 
majoration et la période de janvier et février 2017. Ainsi, le total de neuf cent 
septante-sept heures et soixante-cinq minutes (977h 65mn) au 28 février 2017 
devait être reconnu.  

  Il avait été instruit lors de son recrutement qu’il devrait faire des heures 
supplémentaires. La mise en exploitation d’une institution comme C______ 
requérait un engagement important des cadres durant une période relativement 
longue. Les conditions d’ouverture de C______ (changement de directeur après 
quelques mois, licenciement du premier administrateur, etc.) avaient également 
contribué à la nécessité de faire des heures supplémentaires. La hiérarchie du 
recourant – au niveau de la direction générale de l’OCD et du secrétariat du 
département – avait été impliquée dans ces développements et était donc au fait de 
la charge de travail et de la nécessité de faire des heures supplémentaires. À tout 
le moins dès le mois de mars 2016, la directrice des RH du département avait été 
informée de la situation lors d’une réunion sur le site et n’avait entrepris aucune 
action après cette réunion, que ce soit pour obtenir l’accord formel du chef de 
département ou pour lui rappeler que ses heures supplémentaires pouvaient ne pas 
être reconnues par l’OPE. Les rapports mensuels faits au directeur de C______ 
permettaient de constater que les heures supplémentaires effectuées se situaient 
au-delà des heures supplémentaires librement consenties dans le cadre de l’horaire 
variable.  

  Le mémento des instructions de l’OPE (ci-après : MIOPE) était muet sur 
une procédure spécifique de validation des heures supplémentaires nécessaires 
aux besoins du service, tout comme sur la démarche permettant d’autoriser le 
supérieur hiérarchique d’un collaborateur à décider en lieu et place du chef de 
département ou de son secrétaire général (fiche MIOPE 3.01.03 point 2).  

  Dans son cas, instruit par le responsable des RH de l’OCD lors de son 
recrutement, puis faisant des rapports réguliers à sa hiérarchie sur ses heures 
supplémentaires, il avait ainsi toujours considéré que les heures supplémentaires 
étaient commandées par les besoins du service et qu’elles étaient effectuées sur 
instruction des personnes autorisées à le faire.  

  Par ailleurs, ni dans le courrier du 27 juin 2017, ni dans celui du 24 juillet 
2017, l’intimé ne lui reprochait de ne pas avoir suivi une procédure particulière 
pour obtenir une validation formelle du chef du département. Ces deux courriers 
étaient également silencieux sur le fait que les heures effectuées ne répondaient 
pas à un besoin du service.  

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23)  Invité à répondre au recours, le département a, par courrier du 12 septembre 
2017, sollicité une suspension de la procédure ou, alternativement, une 
prolongation du délai pour répondre au recours. 

  La fixation du taux de majoration, en cas d’heures supplémentaires, étant du 
ressort de l’OPE, il avait décidé de soumettre à cet office les décomptes horaires 
du recourant afin qu’il les examine et détermine si et dans quelle mesure tout ou 
partie des heures consignées devaient donner lieu à une majoration, et, cas 
échéant, qu’il en fixe le taux. En fonction de la détermination de l’OPE, le 
département rendrait une nouvelle décision ou répondrait au recours.  

24)  Par courrier du 14 septembre 2017, la chambre administrative a prolongé au 
25 octobre 2017 le délai imparti au département pour répondre au recours.  

25) a. Par courrier du 11 octobre 2017, le département a transmis à la chambre 
administrative la prise de position de l’OPE, à savoir un courrier du 9 octobre 
2017 signé par le directeur administratif et financier de l’OPE, et deux annexes à 
ce courrier, soit une note du 28 septembre 2017 établie par M. F______ et les 
décomptes horaires établis par le recourant, munis d’annotations effectuées par 
l’OPE.  

  Après avoir examiné le dossier de manière approfondie, l’OPE arrivait à la 
conclusion que le solde horaire de M. A______ aurait dû être déduit de deux cent 
seize heures et trente-six minutes (216h 36mn) du solde reconnu de sept cent trois 
heures et cinquante et une minutes (703h 51mn) au 31 décembre 2016. La 
décision querellée était donc plus favorable au recourant que les conclusions de 
l’OPE.  

  Le département priait ainsi la chambre administrative de commencer  
l’instruction par une audience de comparution personnelle des parties.  

 b. Dans sa détermination du 9 octobre 2017, l’OPE a limité son analyse à la 
période de 2014 jusqu’à fin 2016. S’agissant de l’année 2017, contrairement aux 
instructions de l’OPE, M. A______ avait continué à saisir ses heures sur un 
« carnet du lait » individuel alors qu’elles auraient dû l’être sur SIRH. Par ailleurs, 
l’année 2017 n’étant pas terminée, il n’était pas possible de se déterminer sur un 
éventuel solde positif de l’année en cours. 

  Le dossier ne comportant aucun ordre du DSE transmettant à l’OPE une 
décision du chef du département mentionnant que le service du recourant devait 
faire des heures supplémentaires, les heures effectuées par ce dernier étaient des 
heures excédentaires, et non supplémentaires. Par ailleurs, les décomptes horaires 
produits étant uniquement tamponnés et signés par la hiérarchie, mais non datés, 
ils n’avaient manifestement pas le caractère d’une demande expresse et préalable 
formulée par la hiérarchie.  

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  Plusieurs anomalies étaient à relever dans les documents présentés : il les 
détaillait. Elles impliquaient une réduction de deux cent seize heures et trente-six 
minutes (216h 36mn).  

26)  Le 23 novembre 2017, les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle. L’autorité intimée était représentée, par Madame 
J______, juriste au département, MM. F______ et G______. 

 a. Mme J______ a relevé que les calculs s’arrêtaient au 31 décembre 2016, 
compte tenu du nouveau système entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Le 
décompte au 31 décembre 2016 devait être imputé de deux cent seize heures.  

  Étaient en conséquence reconnues quatre cent quatre-vingt-sept heures et 
cinquante minutes (487h 50mn), sans majoriation. 

  Aucun écrêtage n’avait été effectué pendant que M. A______ était à 
C______. La décision contestée avait ainsi tenu compte des spécificités de sa 
situation.  

 b. M. A______ a contesté que le nouveau système entré en vigueur au 
1er janvier 2017 lui soit applicable. Il n’avait reçu aucune instruction à ce propos, 
et son statut avait changé au 1er mars 2017, date à laquelle il avait été soumis à la 
loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 
3 novembre 2016 (LOPP - F 1 50). Il maintenait donc sa prétention jusqu’au 
28 février 2017. Les décomptes produits par le département étaient erronés en tant 
qu’ils considéraient que les jours indiqués comme « RP » étaient des journées en 
reprises d’heures. Il s’agissait de reprises de piquets. Son activité ne lui permettait 
pas toujours de prendre de pauses, notamment lorsqu’il était en accompagnement 
de détenus.  

  Il avait été soumis au règlement d’application concernant l’horaire variable 
avec enregistrement mécanique des temps de travail du 25 mai 1988 (RHV - 
B  5 05.12) tant qu’il était au B______. Ce qui était déterminant était que 
M. G______ lui avait dit, au moment de son engagement à C______, qu’il ne 
faudrait pas compter ses heures. Il n’avait rien précisé de plus. Il s’agissait d’une 
indication claire qu’il faudrait faire des heures supplémentaires et que l’écrêtage 
ne s’appliquerait plus. Il n’aurait pas fait toutes ces heures supplémentaires s’il y 
avait eu écrêtage. Cette question avait été discutée avec M. D______, puis avec 
Mme E______. C’était M. D______, à la suite du départ du précédent directeur, 
qui lui avait demandé de noter ses heures, faisant référence à sa propre expérience 
lors de l’ouverture de ______ en 2008. M. D______ lui avait confirmé, sur 
question, que le système de l’écrêtage ne s’appliquerait pas à son cas. Il avait donc 
noté ses heures sur le tableau que M. D______ lui-même avait mis à disposition à 
son engagement. Il adressait chaque mois à ce dernier son tableau par courriel. 
Cela ne suscitait pas de réponse de sa part.  

https://intrapj/perl/JmpLex/B%205%2005.12

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  Lors de la réunion du mois de mars 2017, avec notamment M. G______, il 
avait répondu ne pas savoir s’il était soumis à l’horaire fixe ou variable. Il estimait 
les heures supplémentaires effectuées pour le B______ à environ six cents heures 
entre 2009 et 2014. Il n’avait aucune prétention sur ces heures, le système de 
l’écrêtage s’appliquant. Les employés pointaient au B______ et l’écrêtage se 
faisait automatiquement par la machine. Il n’y avait pas de pointeuse à C______.  

  Il n’avait jamais introduit de données dans le SIRH. Il ignorait même ce 
qu’il s’y trouvait.  

  Un gardien-chef, une secrétaire, M. D______ et lui-même avaient fait valoir 
une demande de paiement d’heures supplémentaires. Il semblait être le seul à en 
demander la valorisation.  

 c. Selon M. F______, M. A______ était soumis au GTA. Ce système avait été 
introduit au sein de l’État dès le 1er janvier 2015. Le personnel avait alors la 
liberté de saisir ou non les horaires effectués. Tel n’était plus le cas depuis le 
1er janvier 2017, date à laquelle tout le personnel avait l’obligation d’utiliser ce 
système, à l’exception des gardiens de prisons et de deux directions générales au 
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Depuis le 
1er janvier 2017, l’OPE n’acceptait plus les carnets du lait. Dès 2015, toutes les 
heures excédentaires devaient être annoncées à l’OPE (y compris par exemple les 
heures de piquet). L’OPE avait reçu de l’OCD le chiffre de deux cent 
quatre-vingt-huit heures et quarante-cinq minutes (288h 45mn) pour M. A______ 
au 31 décembre 2015.  

  Le changement de loi n’impliquait aucune dérogation aux horaires de 
travail. Tout le personnel devait continuer à saisir. La différence de la situation de 
M. A______ avec celle, par exemple, d’un gardien de prison consistait dans le fait 
que ce dernier était tenu à un planning. L’OPE ne contestait pas les heures 
travaillées par le recourant, sous réserve des deux cent seize heures contestées. 
Seule la majoration de ce type d’horaire était contestée.  

  Jusqu’à fin 2016, l’OPE n’apprenait l’existence d’heures excédentaires qu’à 
la fin de l’année, soit le 31 décembre. Depuis le système GTA, tout dépassement 
de dix heures et quarante-cinq minutes quotidiennes devait être validé pour 
pouvoir être introduit dans le système, ce qui faisait passer le contrôle d’annuel à 
quotidien pour les horaires variables. Il s’agissait d’une question de santé au 
travail.  

  Le paiement d’heures excédentaires sans majoration était du ressort du 
département. Les heures avec majoration devaient être traitées par l’OPE.  

 d. M. G______ a indiqué, s’agissant de l’entretien de 2014 avec le recourant, 
et pour autant qu’il puisse se rappeler de son contenu, ne pas avoir parlé d’heures 

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et encore moins d’heures supplémentaires. Pour lui, l’intéressé devait être mis au 
courant de l’enjeu du poste et devait faire preuve de flexibilité et d’investissement. 
Son discours avait porté sur ces points. La vraie prise de mesures par la direction 
de C______ avait été effectuée en juin 2017, suite à une note de M. D______ 
demandant de décharger M. A______.  

  Les tableaux Excel ne lui avaient jamais été soumis. Il ignorait si les 
gestionnaires de l’OCD les recevaient tous les mois ou pas de M. D______. Il 
vérifierait. L’OCD avait beaucoup de personnel présentant des heures en trop, 
excédentaire ou supplémentaires 

27)  Le 11 décembre 2017, le département a indiqué, après vérification, que la 
direction ou les RH de l’OCD n’avaient jamais reçu les tableaux Excel que le 
recourant prétendait avoir remis mensuellement à M. D______.  

28)  Par courrier du 12 décembre 2017, M. A______ a produit les courriels 
transmis entre octobre 2014 et février 2017 à M. D______, au début de chaque 
mois, annexant ses relevés d’heures du mois écoulé. Seul le relevé du mois de 
décembre 2016 n’avait pas été transmis.  

  La loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et le 
RPAC ne contenant aucune indication au sujet des pauses, il convenait 
d’appliquer par analogie l’art. 15 al. 2 de la loi fédérale sur le travail dans 
l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr - RS 822.11), qui 
stipulait que le temps de pause comptait comme temps de travail lorsque le 
collaborateur ne pouvait quitter sa place. Le département ne pouvait ainsi 
retrancher automatiquement une demi-heure de pause lorsqu’il était tenu à une 
obligation opérationnelle, telle une conduite accompagnée de détenus ou des 
déjeuners de travail avec les visiteurs officiels.  

  S’agissant de la compensation des heures de piquet, les parties s’étaient 
mises d’accord lors de l’audience pour que ce point ne soit pas inclus dans la 
procédure actuelle, une démarche collective étant en cours auprès de la directrice 
des RH du département. Le recourant réitérait son accord à condition que l’intimé 
ne conteste pas son décompte de reprises de piquet (intitulé « RP »).  

  Il joignait également les décomptes de service de piquet pour les années 
2015 à 2017. En l’absence de directive de la direction générale et sans 
connaissance de l’arrêté du Conseil d’État, le barème appliqué était d’une journée 
(huit heures) en compensation d’une semaine de service de piquet.  

29)  Le 25 janvier 2018, le département a répondu au recours, concluant à son 
rejet et à la condamnation du recourant aux frais de la procédure.  

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  Le département faisait siennes les considérations développées par l’OPE 
dans son courrier du 9 octobre 2017, à savoir que deux cent seize heures (216h) 
auraient dû être déduites des décomptes d’heures du recourant. Toutefois, afin de 
ne pas péjorer la situation de ce dernier et au vu du principe de la bonne foi dans 
l’administration, le département renonçait à rendre une nouvelle décision. 

  La demande du recourant en valorisation d’heures supplémentaires pour 
l’année 2017 était encore en examen et aucune décision n’avait été prise en l’état. 
La décision contestée statuait uniquement sur le solde d’heures jusqu’au 
31 décembre 2016. Les heures pour l’année 2017 ne faisaient donc pas l’objet du 
litige.  

   La question de la reprise des heures de piquet avait fait l’objet d’une 
demande collective, incluant M. A______, et adressée à la directrice des RH. 
Cette question était dès lors distincte de celle des heures supplémentaires faisant 
l’objet du litige et ne pouvait pas être examinée en l’état. Une décision, qui serait 
susceptible de recours, n’avait pas encore été rendue à propos de cette demande.  

  Selon les dispositions légales applicables, un ordre d’effectuer des heures 
supplémentaires ne pouvait être donné à l’avance, pour une durée indéterminée et 
sans motif particulier. Un tel ordre ne pouvait de même être valablement donné de 
manière rétroactive sur une période de plus de vingt-quatre mois. À ce jour, ni le 
recourant, ni sa hiérarchie n’avaient sollicité le chef du département ou son 
secrétaire général afin qu’ils donnent leur accord pour que des heures 
supplémentaires soient effectuées. Au contraire, au mois de juin 2017, 
M. D______ avait demandé au directeur général de l’OCD de recruter une 
assistante de l’exécution des mesures pour décharger notamment M. A______ et 
lui permettre de récupérer ses heures. Cette demande avait été acceptée et 
l’annonce publiée en novembre 2017. Le processus de recrutement était en cours.  

  Le recourant n’avait également jamais reçu un ordre formel préalable 
d’effectuer des heures supplémentaires. La « ratification » a posteriori par le 
directeur de C______ ne pouvait être considérée comme un ordre d’effectuer de 
telles heures. Ainsi, les heures dont le recourant sollicitait la majoration ne 
constituaient pas des heures supplémentaires, mais des heures excédentaires, qui 
ne donnaient droit à aucune majoration. Jusqu’en février 2017, le recourant avait 
d’ailleurs toujours considéré que ces heures étaient excédentaires et avait sollicité 
leur valorisation (et non leur majoration) afin qu’elles ne soient pas 
automatiquement écrêtées.  

30)  Le recourant a répliqué le 25 février 2018, persistant dans ses conclusions et 
concluant de surcroît à ce qu’il soit constaté que son décompte avait été fait dans 
les règles, notamment en ce qui concernait les reprises de piquet et les pauses 
prises sur le lieu de travail. Accessoirement, il concluait à ce que le versement de 

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A/3226/2017 

deux cents heures accordé en décembre 2017 aux collaborateurs de l’OCD, mais 
suspendu pour lui-même en raison de cette procédure, soit effectué.  

  Contrairement à ce que soutenait l’intimé, le RHV n’était pas applicable à sa 
situation, son art. 2 prévoyant que l’introduction de l’horaire variable impliquait 
obligatoirement l’enregistrement mécanique du temps de travail, alors qu’il n’y 
avait pas de pointeuse à C______. 

  Il ressortait du rapport n° 113 de la Cour des comptes du mois de février 
2017 que la direction générale de l’OCD n’avait pas une vision suffisante des 
heures supplémentaires effectuées par ses collaborateurs et qu’elle n’était ainsi 
pas en mesure d’agir de manière « proactive » sur les situations pouvant générer 
un nombre d’heures supplémentaires important en non-conformité avec les 
dispositions actuelles. Or, le recourant ne pouvait être tenu pour responsable des 
défaillances du service des ressources humaines.  

  Contrairement à ce que soutenait l’intimé, il n’était pas du ressort du 
recourant de faire une demande de majoration. Cette demande devait émaner de la 
personne lui ayant demandé de faire des heures supplémentaires lors de son entrée 
en fonction à C______, à savoir le responsable du service des ressources 
humaines de la direction générale. Il en allait de la bonne foi des relations entre 
l’employeur et l’employé. 

  L’ouverture d’un établissement de la taille de C______ générait un nombre 
d’heures supplémentaires pour les membres de la direction, ce que la direction 
générale savait. Il lui appartenait de clarifier en amont l’application de 
l’art. 8 RPAC afin de déterminer ce qui était attendu de la direction de 
l’établissement. Par ailleurs, à aucun moment l’intimé ne faisait mention que les 
heures supplémentaires effectuées l’auraient été à mauvais escient ou qu’elles ne 
correspondaient pas à un besoin de service. 

  Même si les parties avaient convenu, lors de l’audience de comparution 
personnelle, que la question de la compensation du service de piquet ne faisait pas 
l’objet de la présente procédure, il était loisible à la Cour de s’en saisir. Il 
maintenait que son décompte des reprises piquet ne devait pas être modifié 
puisque la pratique avait été validée par la Cour des comptes.  

31)  Le 5 mars 2018, la chambre administrative a informé les parties que la cause 
était gardée à juger.  

32)  Par courrier du 21 mars 2018, le DSE a indiqué renoncer à solliciter un délai 
pour dupliquer à condition que le cadre du litige ne soit pas étendu au-delà de la 
décision du 24 juillet 2017 faisant l’objet du recours. 

  La problématique de la prise en considération des heures de piquet avait fait 
l’objet d’une demande générale adressée le 3 août 2017 par divers cadres 

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A/3226/2017 

d’établissements à leur hiérarchie. La directrice des RH avait répondu le 20 mars 
2018, comme en attestait le courrier qu’il annexait à son écriture.  

33)  Le 26 mars 2018, la chambre administrative a transmis au recourant ce 
dernier courrier, informant les parties que la cause restait gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10).  

2)  Le litige porte sur le refus du département d’accéder à la demande du 
recourant visant à majorer de 25 % les heures supplémentaires effectuées entre 
octobre 2014 et février 2017 à hauteur de deux cent cinq heures et  
cinquante-quatre minutes (205h 54mn), et la confirmation de son solde d’heures 
au 31 décembre 2016 à sept cent trois heures et cinquante et une minutes 
(703h 51mn).  

  Dans sa décision, le département ne s’est pas déterminé sur le solde 
d’heures du recourant pour l’année 2017, qui était encore en cours. Il ne s’est pas 
non plus prononcé sur la problématique des reprises de piquet, qui a fait l’objet 
d’une demande collective le 3 août 2017.  

  La chambre administrative limitera dès lors son examen au contenu de la 
décision querellée, soit le solde d’heures au 31 décembre 2016 et à leur éventuelle 
majoration.  

  Elle ne traitera ni de la question des heures supplémentaires de l’année 
2017, ni de la problématique des reprises de piquet, qui sont exorbitantes au litige 
et dès lors irrecevables. La nouvelle conclusion du recourant formulée dans sa 
réplique et visant à ce que soit effectué le versement de deux cents heures accordé 
en décembre 2017 aux collaborateurs de l’OCD est également irrecevable. 

3)  En sa qualité de fonctionnaire de l’OCD, M. A______ était entièrement 
soumis, jusqu’à l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi sur l’organisation 
des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 
(LOPP - F 1 50), à la LPAC, au RPAC, et aux divers règlements d’exécution de la 
LPAC.   

4)  Selon l’art. 7 RPAC, la durée normale du travail est, en moyenne, de 
quarante heures par semaine, soit au total cinq cent vingt heures par trimestre 
(al. 1). En principe, la durée du travail hebdomadaire est répartie sur cinq jours 

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(al. 2). L’horaire de travail fixé dans le cahier des charges est réputé horaire 
réglementaire (al. 5). 

  L’art. 8 RPAC traite de la problématique des heures supplémentaires. 
Lorsqu’en dépit d’une organisation rationnelle du travail et de l’exécution 
ponctuelle de leur cahier des charges, les besoins d’un service l’exigent, les 
membres du personnel peuvent être appelés à effectuer des heures 
supplémentaires (art. 8 al. 1 RPAC). Les heures supplémentaires ne peuvent, en 
règle générale, excéder de deux heures l’horaire journalier réglementaire, ni de 
deux cent vingt heures l’horaire annuel (art. 8 al. 2 RPAC). Tant que ces heures 
supplémentaires ne sont qu’occasionnelles et ne touchent qu’une minorité des 
membres du personnel du service en cause, elles peuvent être décidées par le 
fonctionnaire responsable du service. À défaut, elles doivent être décidées par le 
chef du département intéressé ou son secrétaire général (art. 8 al. 3 RPAC). Selon 
l’art. 8 al. 4 RPAC, les heures supplémentaires sont rétribuées : en priorité par 
compensation avec un congé d’une durée équivalente, majorée de 25 % au 
minimum et de 100 % au maximum (let. a) ; à titre exceptionnel, sur décision du 
chef du département intéressé, en espèces, avec une majoration du salaire brut de 
25 % au minimum et de 100 % au maximum (let. b). Le taux de majoration est 
fixé par l’office du personnel (art. 8 al. 5 RPAC).  

5) a. Le RHV s’applique aux membres du personnel relevant du règlement 
d’application de la LPAC (art. 1 RHV). Il définit, à son art. 6, les plages horaires 
durant lesquelles les membres du personnel soumis à l’horaire variable peuvent 
librement fixer leurs horaires. À ses art. 8 et 9, il traite respectivement du solde 
mensuel pouvant être reporté sur le mois suivant et des heures supplémentaires.   

 b. Le recourant soutient que le RHV ne lui serait pas applicable puisqu’il 
prévoit, à son art. 2 al. 1, que l’introduction de l’horaire variable implique 
obligatoirement l’enregistrement mécanique des temps de travail, alors qu’il n’y 
avait pas de pointeuse à C______.  

  Dans sa note du 9 octobre 2017 produite par l’intimé, l’OPE précise que les 
règles du RHV s’appliquent également aux membres du personnel soumis à un 
horaire variable avec pointage manuel (système dit du « carnet du lait »). En 
revanche, la Cour des comptes, dans son rapport d’audit no. 113 de février 2017 
sur la gestion des horaires et des indemnités versées au sein de l’OCD (disponible 
en ligne sur le lien http://www.cdc-ge.ch/Htdocs/Files/v/12588.pdf/ 
Rapportsdaudit/2017/Rapport-113.pdf?download=1), ne mentionne pas le RHV. 

  En l’espèce, le dossier ne contient qu’un cahier des charges actualisé au 
20 janvier 2017, soit postérieurement à la période litigieuse. Par ailleurs, ce cahier 
des charges ne donne aucune indication quant à l’horaire du recourant. Seul son 
contrat d’engagement du 23 mars 2009 mentionne un taux d’activité de 100 % 
pour 40 heures par semaines, mais ne donne aucune autre indication. Il n’est 

http://www.cdc-ge.ch/Htdocs/Files/v/12588.pdf/%20Rapportsdaudit/2017/Rapport-113.pdf?download=1
http://www.cdc-ge.ch/Htdocs/Files/v/12588.pdf/%20Rapportsdaudit/2017/Rapport-113.pdf?download=1

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cependant pas contestable que le recourant n’était pas soumis à un horaire fixe, 
mais à un horaire variable.  

  En tout état de cause, la question de savoir si le RHV lui était ou non 
applicable peut souffrir de demeurer indécise : son applicabilité n’est pas 
déterminante pour la résolution du litige, dont l’objet est de savoir si les heures 
effectuées par le recourant en sus de la durée réglementaire de son travail doivent 
ou non être majorées de 25 %.  

6)  L’OPE a édicté un corpus de directives, intitulé MIOPE, passant en revue et 
explicitant l’ensemble des règles relatives aux rapports de service des 
collaborateurs de l’État (consultable sur le site www.ge.ch/miope). 

 a. La fiche 03.01.02 du MIOPE sur la gestion du temps et l’enregistrement 
électronique des horaires de travail GTA – dont la mise à jour le 20 février 2018 
n’apporte pas de modifications essentielles par rapport à la précédente mise à jour 
du 13 juillet 2015 – rappelle les bases légales applicables, à savoir l’art. 7 RPAC 
ainsi que le RHV. Selon cette fiche, le solde horaire mensuel, soit le nombre 
maximum d'heures de travail à reporter à la fin du mois est de quarante heures. 
Cette limite ne peut être dépassée ; les heures excédentaires réalisées seront 
écrêtées (sous réserve du temps annualisé). Il est toutefois possible de prendre en 
compte ce dépassement ; dans ce cas, la demande doit être validée par le supérieur 
hiérarchique puis transmise au service du contrôle horaire de l'OPE. Ceci reste 
exceptionnel. 

  S’agissant des heures supplémentaires, elles ne sont en principe pas admises 
pendant la durée de l'horaire variable qui s'étend de 07h00 à 19h00. Si des heures 
supplémentaires doivent être effectuées pendant cette plage horaire, le solde en fin 
de mois ne doit pas dépasser quarante heures. Les heures supplémentaires ainsi 
effectuées ne donnent lieu à aucune majoration. Les heures supplémentaires, 
accomplies avant 07h00 ou après 19h00, ou les samedis et les dimanches, 
requièrent l'autorisation préalable de la direction du service.  

  Le temps de travail maximum est limité à dix heures et quarante-cinq 
minutes par jour. Au-delà, les heures sont écrêtées, c’est-à-dire que la durée 
excessive va être automatiquement déduite sur le solde de la journée. Une 
anomalie sera signalée dans l'espace personnel RH. 

 b. La fiche 03.01.03 du MIOPE, mise à jour le 2 octobre 2013, traite de la 
problématique des heures supplémentaires. Après avoir rappelé la teneur de 
l’art. 8 RPAC, elle précise qu’en aucun cas les heures supplémentaires ne peuvent 
être décidées spontanément par les membres du personnel eux-mêmes. S’agissant 
de l’horaire variable, ne sont considérées comme heures supplémentaires que 
celles qui sont accomplies sur ordre du département ou du/de la supérieur-e 
hiérarchique autorisé-e. De plus, les heures supplémentaires ne sont compensées à 

http://www.ge.ch/miope

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un taux majoré que dans la mesure où elles dépassent la durée mensuelle 
réglementaire du travail.  

  Les heures de travail effectuées librement, sans demande expresse de la 
hiérarchie, entre 07h00 et 19h00 ne donnent pas droit à une quelconque 
majoration et ne peuvent excéder dix heures quarante-cinq minutes par jour. Elles 
constituent simplement un solde positif d'heures, non majorable. Ce solde peut 
soit être repris durant le mois courant, soit être reporté sur le mois suivant, pour 
autant qu'il n'excède pas dix heures (nombre d'heures à effectuer pour le pont de 
fin d'année non compris).  

  Enfin, le travail accompli avant 07h00 et après 19h00 ne peut être compté 
comme temps de travail qu'avec l'autorisation expresse du/de la supérieur(e) 
hiérarchique.  

7)  Le MIOPE constitue une ordonnance administrative. Une telle ordonnance 
ne lie pas le juge, mais celui-ci la prendra en considération, surtout si elle 
concerne des questions d’ordre technique, tout en s’en écartant dès qu’il considère 
que l’interprétation qu’elle donne n’est pas conforme à la loi ou à des principes 
généraux (ATA/697/2016 du 23 août 2016 consid. 5c ; ATA/722/2015 du 
14 juillet 2015 consid. 4b ; ATA/31/2012 du 17 janvier 2012 consid. 7 ; 
ATA/11/2012 du 10 janvier 2012 consid. 6b). 

  En l'espèce, la réglementation prévue par le MIOPE n’apparaît contraire ni 
au RPAC, ni au RHV, ni aux principes généraux du droit public, et peut donc être 
prise en compte par la chambre administrative – ce d’autant plus qu’il s’impose à 
l’administration de respecter ses propres directives, sous peine d’adopter un 
comportement contradictoire et, partant, contraire aux règles de la bonne foi 
protégée par les art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 

8)  Dans l’ATA/198/2014 du 1er avril 2014, la chambre administrative a retenu 
que les nombreuses heures effectuées en plus de son horaire de travail par le 
médecin-chef d’une clinique pour assurer la bonne marche de l’établissement 
devaient être qualifiées d’heures supplémentaires, même si sa hiérarchie ne lui 
avait pas demandé de les effectuer. En effet, il avait régulièrement, et ce pendant 
plusieurs années, remis ses décomptes d’heures à sa directrice. Par ailleurs, la 
présidente du conseil d’administration de la clinique avait également été informée 
des nombreuses heures supplémentaires qu’il effectuait. Sa hiérarchie était de 
surcroît consciente du fait que sa charge de travail était très importante, qu’il 
portait sur ses épaules toute la responsabilité médicale de l’établissement et qu’il 
avait dû par moments assurer seul, sept jours sur sept, la bonne marche de 
l’établissement (consid. 5 à 7).   

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=19183&HL=
https://intrapj/perl/decis/ATA/722/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/31/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/11/2012
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101

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9) a. Le recourant soutient que le solde d’heures arrêté au 31 décembre 2016, à 
hauteur de sept cent trois heures et cinquante et une minutes (703h 51mn), 
constituerait des heures supplémentaires devant être majorées.  

  Il découle des dispositions du RPAC susmentionnées et des directives du 
MIOPE que toutes les heures effectuées en sus de la durée réglementaire du 
travail ne peuvent être qualifiées d’heures supplémentaires au sens de 
l’art. 8 RPAC. En effet, les heures supplémentaires doivent être exigées par les 
besoins du service (art. 8 al. 1 RPAC) et sont toujours accomplies sur ordre, que 
ce soit du fonctionnaire responsable du service si elles sont occasionnelles et ne 
touchent qu’une minorité des membres du personnel, ou du chef du département 
ou de son secrétaire général si elles sont fréquentes (art. 8 al. 3 RPAC). Les heures 
supplémentaires au sens de l’art. 8 RPAC donnent droit à une majoration de 25 à 
100 % (art. 8 al. 5 RPAC). 

  Contrairement aux heures supplémentaires, les heures de travail effectuées 
librement, soit sans ordre du supérieur hiérarchique ou du chef du département, ne 
donnent pas droit à une quelconque majoration. La fiche MIOPE 03.01.02 
susmentionnée précise que le solde horaire maximum pouvant être reporté sur le 
mois suivant est de quarante heures et que les heures excédentaires réalisées 
seront écrêtées. Un dépassement peut cependant être exceptionnellement pris en 
compte, à condition que la demande en soit validée par le supérieur hiérarchique 
puis transmise au service du contrôle horaire de l'OPE. 

 b. En l’espèce, le recourant a effectué de nombreuses heures en sus de son 
horaire réglementaire. Au vu de leur nombre et de leur fréquence (plus de  
sept cents heures en deux ans et trois mois), celles-ci n’étaient aucunement 
occasionnelles et auraient ainsi dû être ordonnées par le chef du département ou 
son secrétaire général. Contrairement à ce que soutient le recourant, les termes 
prétendument employés par M. G______ au moment de son recrutement – termes 
qu’au demeurant ce dernier conteste avoir employés – ne peuvent être assimilés à 
un ordre d’effectuer des heures supplémentaires. Il s’agit plutôt d’une information 
sur les exigences du poste et sur la flexibilité et l’investissement qui étaient requis, 
au vu des particularités liées à l’ouverture de l’établissement C______. Un ordre 
d’effectuer des heures supplémentaires ne peut être donné à l’avance et pour une 
durée indéterminée, comme le relève à juste titre l’autorité intimée.  

  La transmission mensuelle de ses relevés d’heures au directeur de C______, 
à la demande de ce dernier, ne peut pas non plus être assimilée à un ordre du chef 
du département ou du secrétaire général d’effectuer des heures supplémentaires. 
Si ces relevés ont également été envoyés, en fin d’année, par le directeur de 
l’établissement aux RH de l’OCD, ils n’ont pas été transférés ensuite aux seules 
personnes habilitées à donner l’ordre au recourant d’effectuer d’aussi nombreuses 
heures supplémentaires, soit le chef du département ou son secrétaire général. Sur 
ce point, le cas d’espèce diffère de l’ATA/198/2014 susmentionné, où les relevés 

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d’heures avaient été transmis non seulement à la directrice de la clinique, mais 
également à la plus haute instance de l’établissement public médical en cause, soit 
son conseil d’administration. Par ailleurs, le recourant était dans ce cas un cadre 
supérieur, soumis au règlement sur les cadres supérieurs de l'administration 
cantonale du 22 décembre 1975 (RCSAC - B 5 05.03) selon lequel les cent 
premières heures supplémentaires annuelles ne donnaient pas lieu à une 
quelconque rémunération (art. 7 al. 1 RCSAC). Enfin, il ressortait du dossier et 
des enquêtes que le recourant, médecin-chef de la clinique, portait sur ses épaules 
toute la responsabilité médicale de l’établissement, qu’il avait dû par moments 
assurer seul, sept jours sur sept, la bonne marche de l’établissement et que la 
directrice du conseil d’administration avait elle-même relevé que sa charge de 
travail était bien trop lourde (consid. 7).  

  Dans le cas d’espèce, il ressort des tableaux Excel produits par les parties 
que la majoration réclamée concerne en quasi-totalité des heures effectuées des 
jours de semaine, de surcroît entre 07h00 et 19h00.   

  Or, en l’absence d’un ordre du chef du département ou de son secrétaire 
général, les heures effectuées par le recourant en sus de son horaire réglementaire 
ne peuvent être qualifiées d’heures supplémentaires au sens de l’art. 8 RPAC et ne 
donnent dès lors pas droit à une majoration.  

  Le recourant ne peut reporter sur sa hiérarchie une omission d’avoir sollicité 
le chef du département ou son secrétaire général. Le caractère exceptionnel d’une 
rémunération des heures supplémentaires avec une majoration ressort clairement 
de l’article précité. Par ailleurs, le recourant n’avait jamais, avant le mois de 
février 2017, demandé que ses heures soient majorées. Il ne peut dès lors se 
prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il soutient qu’en faisant des rapports réguliers à sa 
hiérarchie sur ses heures supplémentaires, il considérait qu’elles étaient 
commandées par les besoins du service et qu’elles devaient par conséquent être 
majorées. Il ressort du dossier, et notamment de son courriel du 6 avril 2016 
adressé à son directeur (dans lequel il indiquait ne pas souhaiter que ses heures 
soient « ni reprises, ni payées, voire contestées par les responsables RH »), qu’il 
craignait que ses heures supplémentaires soient écrêtées. 

  En l’espèce, les heures effectuées par le recourant doivent être qualifiées 
d’heures « excédentaires » tel que les définit la fiche 03.01.02 du MIOPE, soit un 
dépassement du nombre maximum de quarante heures de travail à reporter à la fin 
du mois. Cette limite ne pouvant normalement être dépassée, la question de 
l’écrêtage de ces heures pouvait se poser. La fiche concernée précise qu’il existe 
une possibilité, exceptionnelle, de prise en compte de ce dépassement ; dans ce 
cas, la demande doit être validée par le supérieur hiérarchique puis transmise au 
service du contrôle horaire de l'OPE. 

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  Dans le cas du recourant, au vu de la situation exceptionnelle liée à 
l’ouverture de C______ et de l’important travail que cela a impliqué pour 
l’intéressé et certains de ses collègues, le département a accepté que les heures 
excédentaires du recourant, même si elles dépassaient largement le solde de 
quarante heures admis, ne soient pas écrêtées, et a validé son solde de sept cent 
trois heures et cinquante et une minutes (703h 51mn) au 31 décembre 2016.  

  Au vu des explications qui précèdent, cette décision est conforme au droit.  

  Dans sa réponse, le département a relevé certaines anomalies dans les 
relevés d’heures du recourant, mais a indiqué avoir renoncé à rendre une nouvelle 
décision, au motif qu’elle serait défavorable au recourant. Au vu de l’interdiction 
de la reformatio in pejus, la chambre administrative renoncera à examiner ces 
prétendues anomalies et confirmera le solde d’heures retenu par le département 
dans la décision querellée.  

10) Mal fondé, le recours sera rejeté.  

11)  Vu l’issue de la procédure, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la 
charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 31 juillet 2017 par 
Monsieur A______ contre la décision du département de la sécurité du 24 juillet 2017 ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- 20/20 - 

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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au département de la 
sécurité. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Pagan 
et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :