# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dba2719b-6ab3-5c39-95b1-23586867083a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 C-5769/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5769-2008_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-5769/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Alberto Meuli, Stefan Mesmer, juges, 
Dario Quirici, greffier.

A._______,
représenté par Maître Charles-Henri de Luze, 
case postale 6983, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance invalidité, décision du 22 juillet 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5769/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais né le 11 octobre 1952, a émigré en 
Suisse en 1982, où il a travaillé et cotisé aux assurances sociales. 

Le  22  juin  1990,  l'assuré  a  sollicité  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
le  canton  de  Vaud  (OAI-VD).  Cette  demande  visait  l'obtention  de 
moyens auxiliaires, soit des appareils acoustiques (pce OAIE 1). Après 
une expertise avant appareillage, réalisée au (...) (...) le 28 août 1990, 
une expertise après appareillage du 4 février  1991, une intervention 
cophochirurgicale  du  5  février  1991  et  un  bilan  du  3  mai  1991, 
proposant  un  appareillage  sur  mode  stéréophonique  avec  lunettes 
acoustiques  et  vibreurs  osseux  (pces  OAIE  5  à  10),  l'autorité 
cantonale  a  octroyé,  par  prononcé  du  28  mai  1991,  les  prestations 
demandées à compter du 15 mars 1991 (pce OAIE 11).

B.
Suite à un accident de travail intervenu le 10 février 1992 (apparition 
soudaine  de  cervico-brachialgies  après  traction  d'un  objet  lourd), 
l'assuré a arrêté son activité de soudeur pour travailler, du 27 avril au  
12 mai 1992, comme réparateur de machine en atelier à 50%, auprès 
du  même  employeur.  À  compter  du  13  mai  1992,  il  a  cessé  toute 
activité lucrative. 

Le  29  juillet  1992,  l'assuré  a  déposé  une  nouvelle  demande  de 
prestations  auprès  de  l'OAI-VD  (pce  OAIE  35).  Au  cours  de 
l'instruction de cette requête, les pièces suivantes ont été versées au 
dossier:

- un rapport médical du 13 juin 1992 de la (...) (...), comprenant un 
colloque de radiologie du 13 mai 1992 (pce OAIE 73) et posant le 
diagnostic de spondylolyse L5 bilatérale avec minime listhésis, de 
syndrome  douloureux  paravertebral,  d'état  dépressif  et  de  status 
après quatre interventions pour cholesteatome bilatéral (pce OAIE 
74),

- un  compte-rendu  du  24  juillet  1992,  concernant  un  séjour  de 
rééducation effectué du 7 au 22 juillet 1992 auprès de l'(...), lequel 
s'est avéré infructueux (pce OAIE 75), 

Page 2

C-5769/2008

- un rapport établi le 31 juillet 1992 par le Dr B._______, qui a conclu 
à  un  handicap  ostéo-articulaire,  particulièrement  en  ce  qui 
concernait le rachis, avec une participation psychogène évidente, et 
a  préconisé  un  recyclage  professionnel  dans  le  cadre  de 
l'assurance-invalidité (pce OAIE 76), 

- un rapport  médical  à l'intention de l'OAI-VD établi  le 9 août  1992 
par  le  Dr  C._______,  qui  a  retenu  le  même diagnostic  que celui 
posé par la (...), et a indiqué une incapacité totale dans l'activité de 
soudeur  ainsi  que  la  nécessité  d'entreprendre,  dès  que  possible, 
des mesures professionnelles en vue d'une activité de substitution 
ne nécessitant pas le port de charges de plus de 10 à 15 kg (pce 
OAIE 78), 

- un rapport  intermédiaire pour l'OAI-VD, du 7 mars 1993, à teneur 
duquel le Dr C._______ a constaté une aggravation du syndrome 
algique depuis le mois de septembre 1992 (pce OAIE 79), 

- un rapport de l'(...) (...), du 25 février 1993, proposant d'examiner le 
droit à une rente sur la base d'une incapacité de travail complète; 
au vu des limitations exprimées et démontrées, l'(...) a estimé qu'un 
reclassement  était  illusoire,  la  surcharge  psychogène  étant 
vraisemblablement  responsable  pour  une  bonne  part  dans  la 
situation actuelle (pce OAIE 30). 

Par prononcé du 8 avril 1993, l'OAI-VD a reconnu à l'assuré un degré 
d'invalidité  de  100%,  à  compter  du  10  février  1993  (pce  OAIE 33).  
Moyennant décision du 25 mai 1993, la Caisse cantonale vaudoise de 
compensation  lui  a  ainsi  octroyé  une  rente  entière  de  l'assurance-
invalidité, à partir du 1er février 1993, avec les rentes complémentaires 
pour son épouse et leur enfant à charge (pce OAIE 37). 

C.
Sur la base du rapport médical intermédiaire du Dr C._______ du 20 
mars 1994 (pce OAIE 80), produit dans le cadre de la révision de la 
rente, l'OAI-VD a constaté que l'invalidité de l'assuré n'avait pas subi 
de modification susceptible d'influencer le droit à une rente (prononcé 
du 5 avril 1994; pce OAIE 46).

Le  6  juin  1994,  les  rentes  servies  à  l'assuré  ont  été  adaptées  en 
fonction  des  périodes  de  cotisations  sociales  dont  il  pouvait  se 
prévaloir au Portugal (pce OAIE 48).

Page 3

C-5769/2008

Suite  à  la  reconnaissance  d'une  invalidité  totale  de  son  épouse,  la 
rente  octroyée  à  l'intéressé  a  été  modifiée,  par  décision  du  30 
novembre 1995, en demie rente pour couple (pce OAIE 50). 

Se fondant sur le rapport intermédiaire établi le 8 octobre 1997 par la 
Drsse  D._______  pour  l'OAI-VD  (pce  OAIE  81),  cette  autorité  a 
constaté l'état stationnaire de l'assuré et a maintenu la rente entière 
(prononcé du 29 décembre 1997; pce OAIE 53).

En  raison  du  départ  à  l'étranger  de  l'intéressé,  son  dossier  a  été  
transmis  à  l'OAIE  pour  compétence  à  compter  du  1er octobre  2000 
(pces OAIE 59 et 60).

D.
Le 12 novembre 2001, l'OAIE a entamé une révision de la rente de 
l'assuré (pce OAIE 62). Au cours de cette procédure ont été produites  
les pièces suivantes: 

- un  rapport  d'examen  échographique  tibio-tarsien  gauche,  du  15 
janvier  2002,  constatant  une  formation  antéro-externe  de  liquide 
compatible avec un diagnostic de kyste (pce OAIE 82), 

- un compte-rendu de tomodensitométrie de la colonne cervicale et 
lombosacrale, du 25 mars 2002, relevant de multiples occurrences 
de discarthrose, d'uncarthrose et de discopathie (pce OAIE 83), 

- un rapport médical établi le 28 mai 2002 par le médecin-conseil de 
l'agence de liaison portugaise, qui a posé le diagnostic de hernie 
discale C4-C5, d'ostéophytose cervicale, de discarthrose C6-C7 et 
L4-L5, de procidence discale L4-L5 et L5-S1, d'antérolisthésis L5-
S1  de  1er degré  et  de  petite  formation  kystique  au  niveau  de 
l'articulation tibio-tarsienne; ce praticien a observé, lors de l'examen 
clinique,  une  dépression  chronique  et  a  indiqué  une  incapacité 
définitive pour l'exercice de la profession habituelle (pce OAIE 85).

Par communication du 28 octobre 2002, l'OAIE a informé l'assuré qu'il  
avait  constaté  que  son  degré  d'invalidité  ne  s'était  pas  modifié  de 
manière à influencer le droit à la rente (pce OAIE 87). 

E.
Le 21 novembre 2006, l'OAIE a entrepris une nouvelle révision de la 

Page 4

C-5769/2008

rente octroyée à l'assuré (pce OAIE 88). Au cours de cette procédure, 
les documents suivants ont été produits:

- le questionnaire pour la révision de la rente, signé et daté du 14 mai 
2007 (pce OAIE 95),

- un rapport d'imagerie du thorax, du 19 décembre 2005, n'observant 
aucun signe compatible avec une lésion évolutive de la plèvre ou du 
parenchyme et relatant une image cardio-aortique en relation avec 
l'âge et la morphologie (pce OAIE 96), 

- un compte-rendu d'échographie de la prostate, du 1er février 2006, 
faisant  état  d'un  résultat  compatible  avec  une  hyperplasie 
prostatique bénigne, de calcifications péri-urétrales et prostatiques, 
et une possible prostatite à valoriser en laboratoire (pce OAIE 97), 

- un rapport d'échographie cardiaque, du 18 mars 2006, concluant à 
un examen qui suggère une cardiopathie hypertensive sans atteinte 
ventriculaire  et  avec  conservation  de  la  fonction  systolique  (pce 
OAIE 98), 

- un  rapport  de  Holter  cardiaque,  du  20  mars  2006,  n'observant 
aucune anomalie (pce OAIE 99), 

- un rapport d'imagerie de la colonne vertébrale, du 14 mars 2007, 
relevant  la  présence d'une spondylo-unco-discarthrose en C4-C5, 
C5-C6  et  C6-C7,  d'un  canal  rachidien  cervical  étroit,  d'une 
ostéophytose marginale sur spondylose déformante, d'une scoliose 
dorso-lombaire convexe droite, d'une spondylo-discarthrose lombo-
sacrale,  de  néoarticulations  des  apophyses  épineuses,  d'une 
arthrose  interapophysaire  postérieure  dans  la  colonne  lombaire 
basse,  d'une  spondylolisthésis  antérieure  L5-S1  de  1er degré  sur 
lyse  isthmique  bilatérale  L5  et  d'une  scoliose  lombaire  convexe 
gauche (pce OAIE 100), 

- un  compte-rendu  d'électrocardiogramme,  du  15  mars  2007, 
décrivant des résultats dans la norme (pce OAIE 101),

- des bilans d'analyse sanguine des 16 et 19 mars 2007 (pces OAIE 
104 et 102),

Page 5

C-5769/2008

- un  rapport  psychiatrique  du  12  avril  2007,  décrivant  un  patient 
conscient,  lucide,  "allo-  et  auto-orienté",  collaborant  et  sans 
altérations de l'humeur, à part un état de tristesse occasionnel, ni  
de la sphère cognitive, de la fonction amnestique, de la pensée ou 
de la perception (pce OAIE 103), 

- un rapport E 213 du Dr E._______, du 12 mars 2007, qui a posé le 
diagnostic  de  hernie  discale  C4-C5,  de  scoliose  dorsale  et 
d'antérolisthésis L4 et L5, et observé des limitations fonctionnelles 
concernant  l'activité  physique,  ainsi  qu'une  capacité  de  travail 
résiduelle de 20% dans toute activité, quelle qu'elle soit, un degré 
d'invalidité  de 100% étant  néanmoins reconnu à l'assuré selon la 
législation portugaise (pce OAIE 105). 

Dans sa prise de position du 24 juillet 2007 (pces OAIE 108 et 108.1),  
le Dr F._______ du Service médical de l'OAIE a relevé que la cause 
principale  de  l'incapacité  de  l'assuré  était  clairement  psychiatrique, 
avec un état dépressif souvent mentionné dans les rapports médicaux, 
l'atteinte  somatique  laissant  sceptiques  les  examinateurs,  mais  que 
l'examen du 12 avril 2007 ne démontrait aucune altération psychique, 
l'intéressé ne suivant d'ailleurs pas de traitement. Selon ce médecin, 
en  l'absence  d'atteinte  psychique  et  de  modification  de  l'atteinte 
somatique,  il  convenait  de  retenir,  une  fois  admis  que  l'activité 
habituelle n'était plus exigible, que l'assuré pouvait exercer à 50%, dès 
le 12 avril 2007, des activités de substitution légères, telles que celles  
de surveillant de parking ou de musée, de vente par correspondance, 
de  réparation  de  petits  appareils  ou  d'articles  domestiques,  de 
caissier,  de  vendeur  de  billets,  d'enregistrement,  de  classement  ou 
d'archivage,  de  distribution  de courrier  interne,  de  commissionnaire, 
de saisie de données ou de scannage. 

Le  9  août  2007,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de  l'invalidité  en 
application de la méthode générale de comparaison des revenus, et a 
fixé à 63.17% la perte de gain subie par l'intéressé dans une activité 
de substitution (pce OAIE 109).

F.
Par projet de décision du 15 août 2007, l'OAIE a informé l'assuré que, 
sur  la  base  des  nouveaux  documents  reçus,  il  avait  constaté  que 
l'exercice  d'une  activité  plus  légère,  mieux  adaptée  à  son  état  de 
santé,  serait  exigible  dans  une  mesure  permettant  de  réaliser  au 
moins 30% du gain qui aurait pu être obtenu sans invalidité, de sorte 

Page 6

C-5769/2008

qu'il convenait de remplacer la rente entière par trois-quarts de rente 
(pce OAIE 110). Un délai de trente jours dès notification a été imparti  
à  l'intéressé,  puis  prolongé  (pce  OAIE  113),  pour  formuler  ses 
éventuelles objections par écrit. 

Agissant par l'entremise de Maître Urbain Lambercy, le 14 novembre 
2007, l'assuré a en substance soutenu que son état de santé ne s'était 
en tous cas pas amélioré, que ce soit au plan physique ou psychique, 
et  qu'il  était  illusoire  de  considérer  que  sa  capacité  de  gain  avait 
augmenté,  de  sorte  que  l'autorité  devait  renoncer  à  modifier  les 
prestations  allouées  (pce  OAIE  125).  A  l'appui  de  ses  conclusions, 
l'assuré a notamment produit:

- un rapport médical du 29 octobre 2007, faisant état de rhumatisme 
articulaire  dégénératif  de  la  colonne  cervico-dorso-lombaire,  d'un 
hallux valgus bilatéral, d'hypoacousie mixte bilatérale nécessitant le 
port d'appareillage acoustique, d'une hernie hiatale et d'une gastrite 
chronique  aggravées  par  la  prise  de  médicaments,  d'une  hernie 
discale  L4-L5,  d'une  épaule  douloureuse,  d'une  cardiopathie 
hypertensive,  d'une  hypertrophie  bénigne  de  la  prostate  et  d'une 
dépression anxieuse majeure évoluant vers la chronicité (pce OAIE 
124),

- deux rapports psychiatriques des 19 et 23 octobre 2007, établis par 
deux médecins différents, dans lesquels est posé le diagnostic de 
dépression anxieuse majeure (pces OAIE 119 et 121), 

- un  compte-rendu  d'examen  radiologique  des  épaules  et  du  pied 
gauche,  du  15  octobre  2007,  mettant  en  évidence  des  signes 
d'arthrose  metatarsico-phalangienne  du  1er orteil  avec  un  hallux 
valgus (pce OAIE 118), 

- un compte-rendu d'échographie  de  l'épaule  droite,  du  15 octobre 
2007, relevant la présence de liquide, d'origine inflammatoire, dans 
la  bourse sousacromiodeltoïdienne,  un  aspect  hétérogène  de  la 
coiffe des rotateurs, notamment dans la région supra-épineuse, et 
un aspect général compatible avec une périarthrite (pce OAIE 117).

Dans sa prise de position du 26 novembre 2007, le Dr F._______ a 
mis  en  doute  l'existence  d'une  pathologie  psychiatrique,  suggérant 
néanmoins  la  mise en oeuvre  d'une nouvelle  expertise  sur  ce  point 
(pce OAIE 127). Le 25 février 2008, l'OAIE a donc ordonné l'exécution 

Page 7

C-5769/2008

d'une  expertise  orthopédique  et  psychiatrique  en  Suisse  (pce  OAIE 
132). 

Selon le rapport d'expertise établi le 15 mai 2008 par le Dr G._______, 
psychiatre, l'assuré souffrait d'un trouble dépressif majeur récurrent, à 
l'état  actuel  moyen, et  présentait  une incapacité de travail  dans une 
activité  adaptée  de  50% au  moins  d'un  point  de  vue  psychiatrique, 
cette situation étant probablement restée inchangée depuis plusieurs 
années (pce OAIE 142).

Dans son rapport d'expertise orthopédique et de synthèse du 16 mai 
2008  (pce  OAIE  143),  le  Dr  H._______  a  posé  le  diagnostic,  avec 
influence sur la capacité de travail, de syndrome lombaire sur sévères 
lésions  de  discarthrose  et  ostéochondrose  étagée  avec 
spondylolisthésis  L5-S1,  de  syndrome  cervical  sur  lésions  de 
discarthrose  basse  et  de  trouble  dépressif  majeur  récurrent,  la 
platypodie avec hallux vagus et  de conflit  sousacromial  droit  n'ayant 
pas  de  conséquence  sur  la  capacité  de  travail.  D'un  point  de  vue 
somatique, il a observé une incapacité totale dans l'activité de soudeur 
et une capacité de l'ordre de 70 à 80% dans une activité adaptée, en 
position alternée assis-debout, sans port de charges au-delà de 10 kg 
et  sans travaux lourds. Toutes pathologies  confondues,  il  a  reconnu 
une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, précisant 
que  le  Dr  G._______  et  lui-même  estimaient  qu'il  s'agissait  d'une 
appréciation  purement  médico-théorique,  une  réinsertion 
professionnelle étant illusoire.

Dans  sa  prise  de  position  du  4  juin  2008  (pce  OAIE  145),  le  Dr 
F._______  a  adopté  les  conclusions  des  experts  mandatés  qui 
confirmaient, selon lui, la validité de sa prise de position du 24 juillet  
2007 (pces OAIE 108 et 108.1).

Le  8  juillet  2008,  l'OAIE  a  procédé  à  une  nouvelle  évaluation  de 
l'invalidité  en  application  de  la  méthode  générale,  concluant  à  une 
perte de gain de 64.96% (pce OAIE 146). 

G.
Par prononcé du 16 juillet  2008 et  décision du 22 juillet  2008 (pces 
OAIE 147 et 148), l'OAIE a constaté que l'assuré présentait un degré 
d'invalidité de 65% et non plus de 100%, mais que cette modification 
n'avait pas d'influence sur les rentes de couple perçues par l'assuré et 

Page 8

C-5769/2008

son épouse, celles-ci étant basées sur le taux d'invalidité du conjoint  
ayant l'incapacité de gain la plus élevée.

H.
Agissant  au  nom  de  l'assuré  par  courrier  du  10  septembre  2008,  
Maître  Urbain  Lambercy a saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un 
recours  dirigé  contre  la  décision  de  l'OAIE  du  22  juillet  2008. 
Concluant  à l'annulation de la  décision entreprise et au constat  que 
son  degré  d'invalidité  restait  fixé  à  100%,  le  recourant  a  soutenu 
qu'une révision n'avait pas lieu d'être, dans la mesure où son état de 
santé ne s'était pas amélioré, s'étant au contraire aggravé d'un point 
de  vue  physique  et  étant  resté  stable  psychiquement. Il  a  en  outre 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. 

I.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse du 14 janvier 2008 (recte: 2009). A l'appui de 
sa conclusion, elle a avancé que, sur la base des pièces versées au 
dossier pendant l'instruction de la révision, il avait été constaté par son 
Service  médical  (pce  OAIE  108)  que  l'état  de  santé  du  recourant 
s'était  significativement  amélioré  depuis  l'attribution  de  la  rente  en 
1993  et  lui  permettrait  d'exercer  des  activités  légères  adaptées  à 
mi-temps,  les  expertises  réalisées  pendant  la  procédure  d'audition 
ayant confirmé cette appréciation. La  perte de gain qui en suivait était 
ainsi de l'ordre de 65%.

Invité  à  prendre  position  sur  la  réponse  au  recours,  le  recourant  a 
produit  une écriture le 17 avril  2009 par l'entremise de son nouveau 
mandataire, Maître Charles-Henri de Luze. A teneur de ce document, 
le  recourant  a  sollicité  la  mise  en  oeuvre  d'une  nouvelle  expertise 
psychiatrique auprès d'un tiers neutre et la prolongation du délai pour 
déposer une réplique à trente jours après communication des résultats 
de l'expertise. En annexe à son écrit, il a produit un rapport d'examen 
psychiatrique  du  27  février  2009,  rédigé  par  le  Dr  I._______, 
psychiatre,  faisant  état  d'une dépression majeure anxieuse qui  s'est 
aggravée ces dernières années, d'un pronostic défavorable progressif 
et d'une invalidité totale pour l'exercice d'une activité lucrative, quelle 
qu'elle soit.

J.
Dans le cadre du deuxième échange d'écritures,  l'OAIE a soumis le 
dossier au Dr L._______ de son Service médical qui, moyennant prise 

Page 9

C-5769/2008

de position du 5 mai 2009 (pce OAIE 152), a confirmé l'appréciation 
émise  auparavant  par  le  Dr  F._______. Par  sa  duplique  du  12  mai 
2009,  l'OAIE  a  persisté  dans  ses  conclusions  du  14  janvier  2009, 
relevant qu'il  n'y avait aucun élément médical objectif  susceptible de 
modifier l'appréciation de la situation du recourant.

Par  ordonnance  du  27  mai  2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
notamment renoncé, en l'état, à ordonner une expertise judiciaire.

Invité  à  formuler  ses  éventuelles  observations  sur  la  duplique  de 
l'autorité  intimée,  le  recourant  a  produit,  le  28  septembre  2009,  un 
mémoire,  à  teneur  duquel  il  a  sollicité  la  réalisation  d'une expertise 
neutre et persisté dans les moyens et conclusions qu'il avait exposés 
antérieurement. 

Ayant  pris  connaissance  des  observations  du  recourant,  l'OAIE  a 
réitéré ses conclusions précédentes,  soutenant,  en considération du 
rapport  psychiatrique  du  27  février  2009,  qu'il  s'agissait  de  tenir 
compte du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en cas 
de doute, à prendre parti pour son patient.

K.
Par ordonnance du 9 octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral a 
requis du recourant qu'il fournisse des renseignements sur sa situation 
financière, en vue de statuer sur la requête d'assistance judiciaire. Le 
14 décembre 2009, le recourant a produit un important lot de pièces à 
ce propos.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi,  respectivement  la 
révision  ou  la  reconsidération,  de  rente  d'invalidité  peuvent  être 

Page 10

C-5769/2008

contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi 
sont  applicables  aux  assurances  sociales  régies  par  la  législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.

Ces  conditions  sont  remplies  en  l'espèce.  Bien  que  la  décision 
attaquée ne modifie pas le montant de la rente versée au recourant, on 
ne  saurait  toutefois  nier  qu'il  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce 
qu'elle soit annulée. En effet, il bénéficie de la moitié d'une rente pour 
couple  qui  est  basée  sur  le  degré  d'invalidité  de  celui  des  deux 
conjoints ayant l'incapacité de gain la plus élevée, l'épouse en l'espèce. 
Dans ces circonstances, un divorce, le décès de son épouse ou une 
amélioration  de  la  capacité  de  travail  de  celle-ci,  auraient  pour 
conséquence que le taux d'invalidité du recourant déploierait un effet 
direct sur la rente à verser (v. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
sociales du 25 novembre 1997, non publié, dans la cause I 384/97). 

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 

Page 11

C-5769/2008

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 

Page 12

C-5769/2008

n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise, eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI,  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008,  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007, s'examine à la 
lumière des anciennes normes. 

5.
Le recourant conteste la décision de l'OAIE du 22 juillet 2008, dans la  
mesure où il prétend avoir droit  à une rente entière d'invalidité sur la 
base d'un degré d'invalidité de 100%. 

6.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,  
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident  (art. 8  al.  1  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

Page 13

C-5769/2008

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur 
la  libre circulation  des personnes,  les ressortissants d'un État  de la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 
LAI  s’ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  dans  un État  
membre.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 

Page 14

C-5769/2008

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

7.4 Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, 
les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont 
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.). 

8.

8.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 343 consid. 3.5,  ATF 113  V 273 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation  du  cas  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  755/04  du  25 
septembre 2006 consid. 5.1 et réf. cit.,  ATF 112 V 371 consid. 2b et 
112 V 287 consid. 1b, RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales 
– Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision 

Page 15

C-5769/2008

au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du 
Tribunal fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.; sur 
les motifs de révision en particulier: URS MÜLLER, op. cit., p. 133 ss). La 
réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet  constituer  un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(RUDOLF RÜEDI, op. cit., p. 15).

Pour examiner si dans un cas de révision il  y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art.  17 LPGA, le juge doit 
prendre généralement  en considération l'influence de l'état  de santé 
sur  la  capacité  de  gain  au moment  où fut  rendue la  décision qui  a 
octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait existant au  
moment de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral a précisé que la 
dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à 
la  rente,  fondée  sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit constitue 
le point de départ pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié 
de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations  (ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

8.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  depuis  le  1er février  1993,  ensuite  de  la  décision  de  la 
Caisse  cantonale  vaudoise  de  compensation  du  25  mai  1993.  Le 
Tribunal de céans constate que ni les révisions menées par l'autorité 
cantonale,  ni  celle  instruite  par  l'OAIE  en  2001  ne  répondent  aux 
critères dégagés de la jurisprudence exposée ci-dessus, et concernant 
la prise en considération d'une décision ultérieure à celle octroyant la 
rente examinée. La question de savoir  si  le  degré d'invalidité a subi 
depuis  lors  une modification,  doit  donc être jugée en comparant  les 
faits  tels  qu'ils  se présentaient  à l'époque de la  décision du 25 mai 
1993, et ceux qui ont existé à la date de la décision litigieuse du 22 
juillet 2008. En effet, comme précisé ci-dessus (supra consid. 7.4), il  
appartient  au  Tribunal  de  céans  d'examiner  le  bien-fondé  de  la 
décision attaquée en fonction de l'état de fait existant au moment où la 
décision a été prise (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

9.

9.1 Le  droit  à  une  rente  entière  de  l'assurance-invalidité  avait  été 
reconnu au recourant en raison d'une spondylose L5 bilatérale, avec 
minime listhésis, d'un syndrome douloureux paravertébral et d'un état 
dépressif chronique (pces OAIE 73, 74, 76, 78 et 79). Les médecins 

Page 16

C-5769/2008

consultés  avaient  notamment  observé  une incapacité  totale  dans la 
profession  de  soudeur  et  la  nécessité  d'entreprendre,  dès  que 
possible, un recyclage professionnel (pces OAIE 76 et 78). Après le 
constat  d'échec  de  la  rééducation  suite  au  séjour  auprès  de 
l'Établissement  la  Jurane,  selon  le  rapport  de  l'ORR  du  25  février 
1993,  il  convenait  d'examiner  le  droit  à  la  rente  sur  la  base  d'une 
incapacité de travail complète (pce OAIE 30). 

De  la  documentation  médicale  requise  en  vue  de  la  procédure  de 
révision initiée en 2006, en particulier du rapport  E 213 du 12 mars 
2007 des autorités portugaises, résulte le diagnostic de hernie discale 
C4-C5,  de  scoliose  dorsale  et  d'antérolisthésis  L4  et  L5.  D'autres 
pathologies, mises en évidence lors des examens objectifs effectués 
au  Portugal  dans  le  cadre  de  l'expertise  précitée,  en  particulier 
l'hyperplasie prostatique bénigne et la cardiopathie hypertensive sans 
atteinte ventriculaire et avec maintien de la fonction systolique (ECG, 
écocardiogramme,  Holter),  n'ont  pas  été  retenues  comme  étant 
significatives  pour  la  capacité  de  travail.  De  plus,  le  rapport 
psychiatrique  du  12  avril  2007  ne  constatait  la  présence  d'aucune 
pathologie psychiatrique et ne faisait état d'un quelconque traitement.

Dans  sa  prise  de  position  du  24  juillet  2007,  le  Dr  F._______  du 
Service médical de l'OAIE (pces OAIE 108 et 108.1) a donc relevé une 
amélioration manifeste de l'état de santé du recourant du point de vue 
psychiatrique. Suite  au  projet  de  décision  de  l'OAIE,  le  recourant  a 
produit  bien des documents médicaux faisant  état,  notamment,  d'un 
rhumatisme  articulaire  dégénératif  de  la  colonne  cervico-dorso-
lombaire, d'une hernie discale L4-L5, d'une épaule douloureuse, d'une 
cardiopathie hypertensive, d'une hypertrophie bénigne de la prostate 
et  d'une  dépression  anxieuse  majeure  évoluant  vers  la  chronicité 
(pces OAIE 117, 119, 121 et 124). 

Confronté  à  la  contradiction  des  pièces  médicales  concernant  la 
sphère psychiatrique (pces OAIE 103, 119 et 121), l'OAIE a procédé à 
une  expertise  pluridisciplinaire  orthopédique  et  psychiatrique  en 
Suisse. Il  ressort  des rapports  établis  par  les experts  consultés,  les 
Drs H._______ et G._______ (pces OAIE 142 et 143), le diagnostic, 
relevant pour l'invalidité, de syndrome lombaire sur sévères lésions de 
discarthrose et ostéochondrose étagée avec spondylolisthésis L5-S1, 
de syndrome cervical sur lésions de discarthrose basse et de trouble 
dépressif majeur récurrent. Sur le plan somatique, le Dr H._______ a 

Page 17

C-5769/2008

constaté  qu'il  existe  une pathologie  lombaire  indiscutable et  sévère, 
avec  lésions  étendues  de  discarthrose  et  d'ostéochondrose,  et  une 
pathologie cervicale réelle avec troubles dégénératifs, les plaintes du 
recourant  étant,  par  conséquent,  en  adéquation  avec  l'imagerie. En 
revanche, l'expert a observé que les douleurs articulaires généralisées 
n'ont  aucun substrat,  l'examen clinique étant  rigoureusement normal 
et  les  radiographies  ne  montrant  pas  d'altérations. Pour  la  dernière 
activité exercée, l'expert a conclu que l'incapacité de travail totale est 
justifiée,  tandis  qu'une capacité  de travail  de  70 à  80% est  exigible 
dans une activité de substitution. 

Du point de vue psychiatrique, le Dr G._______ a relevé que le trouble 
dépressif  reste  significatif,  limitant  vraisemblablement  les 
performances du recourant, avec pour conséquence une incapacité à 
penser et à se concentrer, du ralentissement, de la perte d'énergie et 
d'intérêt.  Quoique  récurrents,  les  intervalles  libres,  et  ici  le  Dr 
G._______ s'est référé expressément au rapport psychiatrique du 12 
avril  2007,  d'après  lequel  il  semblait  ne  pas  y  avoir  de  troubles 
dépressifs,  sont  probablement  de  courte  durée  et  peu  significatifs. 
Dans une activité adaptée, l'expert a formulé une capacité de travail  
psychiatrique de 50% sur la base du trouble dépressif, ajoutant que la 
situation clinique est probablement restée inchangée depuis quelques 
années et qu'elle est vraisemblablement fixée pour une longue durée. 

Les  experts  ont  donc  conclu,  en  prenant  en  compte  toutes  les 
pathologies, à l'exigibilité d'une activité de substitution adaptée à 50%, 
tout  en relevant qu'il  s'agit  d'une appréciation purement théorique et 
que le déconditionnement physique et psychique du recourant, après 
seize ans d'arrêt  de travail  et  les auto-limitations dont  il  fait  preuve, 
rendent illusoire toute réinsertion professionnelle. 

9.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans doit constater que le 
diagnostic  retenu  par  les  Drs  G._______  et  H._______  concorde 
manifestement  avec  celui  qui  a  motivé  la  reconnaissance  d'une 
invalidité complète par l'autorité cantonale vaudoise. Au demeurant, à 
aucun moment de leur discussion, les deux experts consultés n'ont-ils 
évoqué une quelconque amélioration des symptômes ou de l'état de 
santé du recourant, ni du point de vue somatique, ni du point de vue 
psychiatrique.  Les  médecins  du  Service  médical  de  l'OAIE  ont  par 
ailleurs eux aussi  affirmé, dans leurs prises de position respectives, 
que, d'un point de vue somatique, la situation était restée inchangée, 

Page 18

C-5769/2008

même  s'il  restaient  dubitatifs  sur  le  caractère  invalidant  de  ces 
atteintes. D'un autre côté, pas moins de trois rapports psychiatriques 
(pces OAIE 119, 121 et 142), dont un réalisé par un expert mandaté 
par l'OAIE, et tous postérieurs à celui du 12 avril 2007 (pce OAIE 103), 
infirment les conclusions de ce dernier. 

Les médecins-experts et ceux du Service médical de l'OAIE ont certes 
estimé que la capacité de travail du recourant était différente de celle 
retenue en 1993. Toutefois, à défaut d'amélioration de l'état de santé 
du recourant, l'appréciation émise par ces experts doit être considérée 
comme  une  nouvelle  appréciation  de  circonstances  demeurées 
inchangées. Ainsi,  quand  bien  même il  n'y  aurait  aucune  critique  à 
formuler à l'endroit de cette appréciation, on ne peut admettre qu'elle 
puisse motiver valablement une révision au sens de l'art. 17 LPGA, en 
considération de la jurisprudence topique du Tribunal fédéral (arrêt du 
Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006, consid. 5.1; ATF 112 
V 372 consid. 2b, 112 V 390 consid. 1b; RCC 1987 p. 36, SVR 2004 IV 
n. 5 consid. 3.3.3). 

9.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que l'état 
de santé du recourant ne s'est pas amélioré, entre le 25 mai 1993 et le 
22  juillet  2008,  de  manière  à  influencer  le  droit  à  la  rente,  et  que,  
partant,  les conditions de la  révision de l'art. 17 LPGA ne sont  pas 
réalisées. Par ailleurs, le Tribunal considère qu'il n'y a aucun élément  
au  dossier  qui  permette  de  conclure  que  la  décision  d'octroi  de  la 
rente  était  manifestement  erronée,  et  qui  justifierait  de  ce  fait  sa 
reconsidération. 

10.
Eu  égard  aux  considérants  exposés  ci-dessus,  le  recours  doit  être 
admis  et  la  décision  entreprise  annulée,  le  taux  d'invalidité  du 
recourant restant équivalent à 100%. 

11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

En  vertu  de  l'art. 64  PA, applicable  en l'espèce au sens de l'art.  53 
al. 2 LTAF et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 

Page 19

C-5769/2008

indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
L'indemnité  pour  les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

En l'espèce, il se justifie d'allouer au recourant une indemnité à titre de 
dépens de Fr. 2'000.-, à charge de l'OAIE. 

Compte tenu de ce qui précède, il appert par ailleurs que la demande 
d'assistance  judiciaire  formulée  par  le  recourant  est  devenue  sans 
objet. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 22 juillet 2008 est annulée. Par 
conséquent, le taux d'invalidité du recourant reste équivalent à 100%. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
L'OAIE versera au recourant une indemnité de Fr. 2'000.-,  à titre de 
dépens.

Page 20

C-5769/2008

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  mandataire  du  recourant  (Acte  judiciaire;  annexe:  feuille 
d'information);

- à l'autorité inférieure (n° de réf. ... ; Recommandé);
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 21