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**Case Identifier:** 4588506d-76f9-588e-8ee2-4ffc219f0625
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2009 A/1141/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1141-2006_2009-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1141/2006 ATAS/1290/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 21 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame R__________, domiciliée à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Franck AMMANN  

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame R__________ (ci-après : l'assurée), ressortissante suisse, née en 1947, est 
au bénéfice d'un CFC d'employée de commerce. De 1974 à 1999, elle s'est occupée 
du secrétariat de l'entreprise de son mari. Dès l'année 2000, elle a exercé l'activité 
de secrétaire à plein temps auprès de la société  X__________. En 2002, son salaire 
s'élevait à 69'000 fr. (pièce 14 chargé intimé). 

2. L'assurée souffre de lombalgies chroniques depuis 1996 et de cervico-brachialgies 
droites chroniques depuis 2003 (pièce 18 chargé intimé). 

3. Il résulte du rapport établi le 24 janvier 2003 par le Dr A__________, spécialiste en 
radiologie, que le scanner lombaire effectué ce jour-là a permis de constater la 
présence de deux hernies discales étagées, comprimant les racines L5 et S1 à droite. 
La symptomatologie pluri-radiculaire de l'assurée était bien expliqué par ce status et 
il y avait déjà une petite parésie de la flexion dorsale du pied droit (pièce 45 chargé 
intimé). 

4. A la demande de son médecin traitant, le Dr B__________, spécialiste en médecine 
interne, l'assurée a consulté en date du 5 février 2003, le Dr C__________, 
spécialiste en neurochirurgie, pour des lombo-sciatalgies droites, au décours sur 
hernie discale L4-L5. Il résulte du rapport médical établi ce jour-là que l'assurée 
avait présenté, un mois auparavant, des lombo-sciatalgies droites hyperaiguës, avec 
apparition d'un déficit L5. Lors de la consultation, elle était asymptomatique et il ne 
restait que des séquelles de cette hernie discale droite sous la forme d'une parésie 
modérée, fonctionnellement peu importante, pour la flexion dorsale du pied droit. 
Vu l'absence de douleurs et d'aggravation du déficit neurologique, une opération 
neurochirurgicale n'était pas indiquée (pièce 21 chargé intimé). 

5. Le 16 mai 2003, l'assurée a consulté le Dr D__________, spécialiste FMH en 
neurologie, en raison de l'apparition de phénomènes de paresthésies / 
endormissements, ayant débuté au niveau de la main droite, pour progressivement 
irradier à la face postérieure de l'avant-bras et du bras jusqu'à la nuque, ainsi que 
pour des douleurs cervico-brachiales. L'examen clinique a montré une nuque de 
mobilité modérément limitée, dont l'extension combinée à une rotation vers la 
droite reproduisait à plusieurs reprises la symptomatologie en déclenchant des 
douleurs scapulo-brachiales droites et des paresthésies intéressant la face 
postérieure de l'avant-bras et le dos de la main droite. L'examen 
électromyographique (ci-après: EMG) n'a pas mis en évidence d'atteinte 
significative du nerf médian droit au niveau du canal carpien, ni de signes d'atteinte 
neurogène périphérique significatifs dans l'ensemble des muscles examinés au  
niveau du membre supérieur droit. Le bilan parlait en faveur d'une atteinte 
radiculaire purement irritative, le plus probablement C7, voire éventuellement C6, à 
l'origine des troubles. Le médecin a proposé un traitement conservateur, ajoutant 

 
 
 

 

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qu'en cas de persistance des troubles, une imagerie à résonnance médicale (ci-après: 
IRM) cervicale devrait être envisagée (pièce 32 chargé intimé). 

6. En date du 11 août 2003, l'assurée s'est soumise à une IRM cervicale. Selon le 
rapport du Dr E__________, radiologue FMH, cet examen a permis de constater 
une cervicarthrose prédominant de C4 à C7, des prolapsus discaux C4-C5 et C5-C6 
diffus, sans image de hernie molle, une absence d'image d'amputation radiculaire 
sur le segment cervical, un discret canal cervical étroit C4-C5, C5-C6 et C6-C7, une 
sténose dégénérative du trou de conjugaison C4-C5 droit et enfin, une sténose 
dégénérative bilatérale des trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7, prédominant à 
droite à ces deux niveaux (pièce 32 chargé intimé). 

7. Dans son rapport du 15 août 2003, le Dr D__________ a indiqué que bien que la 
myélo-IRM n'ait pas démontré d'amputation radiculaire, les altérations 
dégénératives disco-vertébrales mises en évidence expliquaient très clairement la 
symptomatologie présentée par l'assurée. Il a rappelé le traitement habituel à 
instaurer dans ces situations et indiqué que si les troubles persistaient, il 
conviendrait d'effectuer une infiltration en C5-C6 et C6-C7; en l'état, une sanction 
chirurgicale ne s'imposait pas d'emblée; l'assurée pourrait ultérieurement être 
adressée à un neurochirurgien, si elle restait fortement gênée malgré les traitements 
administrés (pièce 32 chargé intimé). 

8. L'assurée a été en incapacité de travail à 50% du 11 août au 7 septembre 2003, puis 
du 3 octobre au 25 novembre 2003. Dès cette date, l'incapacité de travail a été totale 
(pièce 18 chargé intimé). 

9. Le 9 octobre 2003, l'assurée a consulté le Dr F__________, chef de clinique du 
département de neurochirurgie auprès du CENTRE HOSPITALIER 
UNIVERSITAIRE VAUDOIS. Ce dernier a indique que l'assurée présentait une 
symptomatologie cervico-vertébrale et probablement radiculaire en C6-C7, 
purement irritative, en corrélation avec les troubles dégénératifs au niveau de la 
région cervicale, surtout avec le rétrécissement des trous de conjugaison au départ 
des racines C6 et C7 du côté droit. Objectivement, la rotation de la tête vers la 
droite et l'extension provoquaient des fourmillements avec une douleur cervicale 
locale. Vu l'absence de déficits neurologiques et d'une douleur radiculaire franche, 
le médecin a proposé un traitement conservateur maximal dans le sens d'une 
tonification de la musculature cervicale. Le cas échéant, il s'est déclaré prêt à 
réévaluer l'assurée afin d'envisager une prise en charge neurochirurgicale (pièce 32 
chargé intimé). 

10. Le 4 décembre 2003, une radiographie du bassin et de la colonne lombaire a été 
effectuée par le Dr G__________, radiologue, qui a notamment constaté une 
spondylarthrose sévère L3-L4 et L5-S1, prédominant en L3-L4 (pièce 45 chargé 
intimé). 

 
 
 

 

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11. Mandaté par l'assureur perte de gain maladie de l'employeur de l'assurée, le 
Dr H_________, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport le 27 mai 
2004.  

A l'examen clinique, la mobilité de la colonne cervicale était modérément limitée. 
L'extension de la colonne cervicale provoquait l'irradiation douloureuse dans le 
membre supérieur droit avec des fourmillements. Le médecin a rappelé les 
conclusions du scanner lombaire du 24 janvier 2003, de l'IRM cervicale du 11 août 
2003 et de la radiographie du 4 décembre 2003. Malgré les traitements 
médicamenteux, la physiothérapie et le repos, il n'y avait eu aucune amélioration 
des cervico-brachialgies.  

S'agissant de savoir si l'incapacité de travail existant depuis le 3 octobre 2003 était 
encore justifiée, l'expert a indiqué que les lombalgies ne semblaient, en l'état, pas 
constituer un motif d'incapacité de travail. Par contre, l'assurée était limitée par sa 
cervico-brachialgie droite, laquelle était très nettement exacerbée lors des 
mouvements de flexion et d'extension du rachis cervical. L'arrêt de travail était 
donc justifié pour cette atteinte. Le pronostic quant à une reprise de travail à temps 
complet paraissait mauvais, surtout en raison de la cervico-brachialgie droite, 
tenace, et dont l'irradiation ne correspondait pas à un dermatome précis. Il n'y avait 
pas clairement de syndrome radiculaire, ni de corrélation avec le bilan radiologique. 
Le médecin a indiqué qu'un ENMG pouvait s'avérer utile afin de déterminer s'il 
existait une atteinte radiculaire, tout en sachant qu'un examen normal ne pourrait 
l'exclure (pièce 18 chargé intimé). 

12. Le 30 juin 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAI; pièce 2 chargé 
intimé). 

13. Dans son rapport daté du 26 juillet 2004, le Dr B__________, médecin traitant, a 
indiqué que l'assurée souffrait depuis juin 2003 de cervico-brachialgies droites 
chroniques ayant une répercussion sur sa capacité de travail. Des lombalgies 
chroniques existaient également, depuis 1996, mais sans répercussion sur la 
capacité de travail. L'incapacité de travail totale, qui avait débuté le 26 novembre 
2003, se poursuivait. L'état de santé de l'assurée était stationnaire et sa capacité de 
travail pouvait être, éventuellement, améliorée par des mesures médicales. Il ne 
savait pas si l'activité exercée habituellement était encore exigible et, le cas échéant, 
si un taux de 50% était approprié. On ne pouvait cependant pas exiger de l'assurée 
qu'elle exerce une autre activité, vu son âge et sa formation professionnelle. 
S'agissant des données médicales, le Dr B__________ renvoyait à l'expertise 
effectuée par le Dr H_________ le 27 mai 2004 (pièces 18, 19 et 20 chargé intimé). 

14. Le 6 septembre 2004, un examen radiologique de la colonne cervicale, de l'épaule 
droite et du genou droit de l'assurée a été effectué par le Dr A__________, lequel a 

 
 
 

 

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indiqué que l'assurée présentait des discarthroses cervicales de C4 à C7, avec une 
uncarthrose rétrécissant les trous de conjugaison de C3 à C7 à des degrés divers 
ainsi qu'une légère atrophie osseuse de l'épaule droite. Les irradiations à distance, y 
compris dans l'épaule, étaient bien expliquées, indépendamment d'un conflit 
mécanique sous-acromial probable. La comparaison avec l'examen précédent 
effectué en 1997 au niveau cervical montrait une légère aggravation des 
discarthroses cervicales et de l'uncarthrose (pièce 45 chargé intimé). 

15. Le 10 septembre 2004, le Dr C__________ a examiné l'assurée. Il ressort de son 
rapport que les cervico-brachialgies droites irradiaient à la face externe du bras et 
radiale de l'avant-bras jusque dans le pouce et l'index, où l'assurée ressentait des 
engourdissements et des paresthésies fluctuantes. La symptomatologie était 
permanente. Tous les traitements conservateurs avaient échoué et une 
corticothérapie durant 3 semaines, à hautes doses, avait été mal supportée. En 
pratique, selon le médecin, ces douleurs étaient invalidantes, empêchant toute 
reprise professionnelle; l'assurée était d'ailleurs en incapacité de travail depuis plus 
de 6 mois. Au vu des radiographies effectuées (étant précisé que ce médecin n'avait 
pas eu connaissance des conclusions de l'IRM cervicale effectuée en 2003), il était 
probable, selon lui, que cette symptomatologie soit en relation avec une 
cervicarthrose étagée, avec des sténoses des trous de conjugaison prédominant en 
C6-C7 à droite. D'un point de vue diagnostic, il lui paraissait raisonnable de répéter 
une IRM cervicale avec des séquences myélographiques (pièce 32 chargé intimé). 

16. Dans son rapport du 29 septembre 2004, le Dr C__________ a rappelé que l'ENMG 
effectué le 16 mai 2003 par le Dr D__________ permettait de suspecter une atteinte 
radiculaire C7, voire C6 à droite. La réclination de la nuque était toujours sensible. 
Les rotations étaient par contre bonnes et indolores. Il n'y avait pas de trouble 
sensitivo-moteur à l'examen segmentaire des membres supérieurs. Une aréflexie 
tricipitale droite persistait. L'IRM cervicale effectuée le 27 septembre 2004 avait 
constaté un bon alignement du mur postérieur, des discopathies avec cervicarthrose 
modérée en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec couronne disco-ostéophytaire et 
circonférentielle rétrécissant les trous de conjugaison des racines C5, C6 et C7 des 
deux côtés. Ces racines étaient légèrement raccourcies sur les séquences 
myélographiques et il n'y avait pas de conflit sur la moelle. Dans le cadre de son 
appréciation, ce médecin a indiqué que l'évolution de la symptomatologie était 
assez médiocre, alors que l'examen clinique était peu inquiétant. L'assurée était peu 
encline à envisager une sanction neurochirurgicale. Il proposait une prise en charge 
auprès du Centre de la Douleur de la CLINIQUE CECIL. Si les traitements 
devaient échouer, l'intervention neurochirurgicale devrait alors être envisagée. A 
cet égard, les examens neurologique et électrophysiologique orientaient plutôt vers 
une atteinte C7, alors que radiologiquement les lésions étaient étendues avec des 
racines C5, C6 et C7 raccourcies bilatéralement sur les séquences myélographiques. 
Compte tenu de cette corrélation radiologico-clinique relativement médiocre, il 
allait être difficile, le cas échéant, de déterminer quel était le meilleur geste 

 
 
 

 

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chirurgical susceptible d'améliorer l'assurée. En cas d'échec des traitements, il 
proposait de faire un nouvel électroneuromyogramme. Si l'atteinte radiculaire C7 
droite se confirmait, alors l'intervention opératoire la plus simple serait privilégiée 
(pièce 32 chargé intimé). 

17. Le 14 octobre 2004, le Dr I_________, médecin responsable auprès du Centre de la 
Douleur de la CLINIQUE CECIL, a examiné l'assurée. Il a rappelé dans son rapport 
daté du lendemain que cette dernière souffrait alors principalement de cervicalgies 
en rapport avec des discopathies étagées et une cervicarthrose C4 à C7. Plutôt que 
d'effectuer un traitement non spécifique, il lui semblait logique d'effectuer des blocs 
sélectifs des articulaires postérieures et d'essayer de déterminer l'étiologie 
principale du problème (pièce 32 chargé intimé). 

18. Dans son avis du 2 mars 2005, le Dr J_________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a conclu à des cervico-brachialgies droites 
chroniques depuis juin 2003 sur arthrose cervicale C4 à C7, un canal cervical étroit 
C4 à C7 et un rétrécissement des trous de conjugaison bilatéraux de C5-C7 et droit 
en C4-C5. L'assurée avait également des paresthésies du membre supérieur droit 
l'empêchant d'écrire et de pratiquer son métier, ce qui avait motivé les périodes 
d'incapacité de travail à 50% depuis le 11 août 2003 et à 100% depuis le 26 
novembre 2003. L'assurée souffrait aussi de lombo-sciatalgies sur une hernie 
discale intracanalaire L4-L5 gauche, non opérée. Selon le médecin traitant de 
l'assurée, le problème lombaire n'avait cependant pas de répercussion sur la 
capacité de travail de l'assurée. L'expertise du Dr H_________ mettait le doigt sur 
apparemment une importante symptomatologie neurologique liée au canal cervical 
étroit et les modifications arthrosiques locales. Il était donc important de soumettre 
l'assurée à une expertise neurologique pour déterminer la capacité de travail 
résiduelle dans sa profession et dans une profession adaptée, ses limitations 
fonctionnelles ainsi qu'une éventuelle indication neurochirurgicale, et ce en tenant 
compte des problèmes neurologiques cervicaux, mais aussi lombaires (pièce 23 
chargé intimé). 

19. Le 20 mai 2005, une radiographie de l'épaule droite de l'assurée a été effectuée. 
Selon le rapport du Dr G__________, l'examen ne démontrait pas d'omarthrose. 
L'espace sous-acromiale était préservé. L'articulation acromio-claviculaire était 
sans particularité. Il n'y avait pas de calcification en surprojection de la coiffe des 
rotateurs (pièce 45 chargé intimé). 

20. Mandaté par l'OCAI, le Dr K_________, spécialiste FMH en neurologie, a examiné 
l'assurée le 8 juillet 2005. Il résulte de son rapport daté du 17 juillet 2005 que trois 
pathologies entrent en ligne de compte. D'une part, des lombosciatalgies droites, 
connues depuis 1977, mais avec une exacerbation plus invalidante depuis 2002, des 
cervico-brachialgies gauches en 1997, et droites depuis 2003 et, enfin, une «épaule 
gelée» à droite depuis le printemps 2005.  

 
 
 

 

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L'assurée se plaignait de la persistance de cervicalgies droites avec une irradiation 
algique C6 au niveau du membre supérieur droit, associées à un engourdissement et 
à une relative diminution de la sensibilité au niveau des deux premiers doigts, mais 
sans paresthésies, ni déficit moteur. Les douleurs n'avaient pas de caractère 
insomniant. Elle se plaignait également de douleurs résiduelles au niveau de son 
épaule droite, mais avec une amélioration depuis qu'elle avait eu deux infiltrations, 
notamment quant à la mobilité et à la douleur. Enfin, il persistait des sciatalgies 
droites de topographie L5, avec discret engourdissement sur la face dorsale du pied 
droit mais sans limitations à la marche. Les douleurs lombaires pouvaient être 
exacerbées si elle restait assise plusieurs heures d'affilée. Il a signalé qu'elle pouvait 
s'occuper de ses activités ménagères sans aide. Elle avait toutefois besoin de l'aide 
de son mari pour retirer des pulls serrés, mais autrement, elle était parfaitement 
autonome. Après avoir effectué un status neurologique et un EMG, l'expert a posé 
les diagnostics suivants: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite, 
irritatives, discrètement déficitaire du point de vue réflexe, dans le cadre de troubles 
dégénératifs étagés de C4 à C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison 
concernant les racines C5, C6 et C7 bilatéralement; des cervico-brachialgies C7 
gauches anamnestiques en 1997, non déficitaires; des lombo-sciatalgies L5 droites 
secondaires à une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane droites luxée vers 
le bas, à ce jour non déficitaires; des omalgies droites d'origine non déterminée 
(printemps 2005). Dans le cadre de son appréciation, il a indiqué que s'agissant des 
lombo-sciatalgies, l'évolution avait été favorable, à plus forte raison que l'assurée ne 
travaillait plus depuis novembre 2003. S'agissant des cervico-brachialgies C6 et C7 
droites, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, elles étaient apparues au 
printemps 2003. Les avis neurologiques et neurochirurgicaux des Drs 
D__________, F__________ et C__________ ainsi que les investigations par IRM 
cervicales effectuées les 11 août 2003 et 27 septembre 2004 avaient favorisé une 
attitude conservatrice, au vu d'une corrélation radiologico-clinique relativement 
médiocre. Une approche thérapeutique avec blocs sélectifs des articulaires 
postérieures n'avait pas apporté d'amélioration significative d'un point de vue 
subjectif. En mai 2005, des douleurs scapulaires droites étaient apparues. Le bilan 
radiologique de l'épaule droite effectué en mai 2005 était physiologique. Il y avait 
eu une bonne réponse thérapeutique à deux infiltrations locales. D'un point de vue 
clinique, l'expert retenait la présence d'un syndrome cervico-vertébral et lombo-
vertébral relativement marqué. D'un point de vue radiculaire, au niveau des 
membres supérieurs, hormis une relative hyporéflexie tricipitale droite, il n'y avait 
pas de symptômes déficitaires. Au niveau des membres inférieurs, il n'y avait aucun 
déficit radiculaire. Le reste de l'examen neurologique pouvait être considéré comme 
physiologique. D'un point de vue myographique, il notait tout au plus une très 
discrète atteinte neurogène chronique en C7 à droite. La patiente souffrait donc 
d'une cervico-brachialgie à prédominance C7 droite, irritative, discrètement 
déficitaire du point de vue réflexe ainsi que d'une lombo-sciatalgie droite L5 non 
déficitaire. En l'état, les cervico-brachialgies étaient les plus invalidantes du point 

 
 
 

 

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de vue algique. Dans le cadre de son activité professionnelle de secrétaire, l'assurée 
relatait une aggravation de la symptomatologie lombo-sciatalgiante si elle restait 
assise plus d'une heure d'affilée. Parallèlement, il y avait également une 
exacerbation des cervico-brachialgies droites. Selon l'expert, la symptomatologie ne 
représentait pas plus de 50 % d'incapacité de travail dans le cadre de l'activité de 
secrétaire, activité qui était la plus adaptée à sa situation. Il y avait indiscutablement 
des troubles dégénératifs étagés au niveau cervical et lombaire, mais actuellement 
sans contrainte radiculaire majeure, ni signes de souffrance médullaire. Un taux de 
50 % permettait un ménagement raisonnable et optimal, en prévoyant une 
alternance des stations assises et debout. L'évolution des troubles dégénératifs 
arthrosiques au niveau cervical entre 1997 et 2004 restait relativement discrète du 
point de vue radiologique. Il ne voyait pas, en l'état, d'indication à répéter des 
investigations. Il n'y avait pas non plus, en l'état, d'indication pour une nouvelle 
présentation neurochirurgicale. Du point de vue thérapeutique, si les dysesthésies 
devenaient trop invalidantes, un essai thérapeutique avec un anti-dépresseur 
tricyclique pouvait être proposé. L'assurée allait finir par ailleurs le traitement en 
cours pour son épaule droite. Étaient joints à son expertise les rapports établis par 
les Drs C__________ (rapports des 10 et 29 septembre 2004), D__________ 
(rapports des 21 mai 1997, 16 mai et 15 août 2003), E__________ (rapport du 11 
août 2003), F__________ (rapport du 10 octobre 2003), et I_________ (rapport du 
15 octobre 2004) (pièce 32 chargé intimé).  

21. Dans son avis du 26 août 2005, le Dr J_________ du SMR a indiqué que l'expert 
avait confirmé les répercussions douloureuses et invalidantes des affections décrites 
par le Dr H_________, sans toutefois déceler de pathologies neurologiques 
déficitaires motrices (seulement au niveau des réflexes). L'expert avait estimé que 
le métier de l'assurée était le plus adapté à son handicap et à son niveau de 
formation et que la poursuite de celui-ci à 50 % était exigible, conclusion à laquelle 
le Dr J_________ adhérait également. Par conséquent, les atteintes principales à la 
santé retenue étaient: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite, 
irritatives, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, dans le cadre de 
discopathies étagées C4-C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison C4-C7 
bilatéralement ainsi que des lombosciatalgies L5 droites, sur hernie discale L4-L5 
médiane et paramédiane droite, luxée vers le bas. L'omalgie droite, qui était en voie 
de régression, et les cervico-brachialgies C7 gauches amendées depuis 1997 
n'étaient par contre pas du ressort de l'AI. La capacité de travail exigible était de 
50% dans l'activité habituelle, laquelle était la mieux adaptée à l'assurée, compte 
tenu des limitations fonctionnelles suivantes: position assise et debout prolongées 
de plus d'une heure, pas d'alternance de la position de travail, travail en extension 
de la colonne cervicale (pièce 33 chargé intimé). 

22. Par décision du 22 novembre 2005, l'assurée a été reconnue invalide à 50 % dès le 
1er août 2004. Il résultait des conclusions de l'expertise médicale que l'incapacité de 
travail était de 50 % dans l'activité habituelle de secrétaire, profession qui était la 

 
 
 

 

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plus adaptée à son handicap. Son incapacité de travail se confondait ainsi avec son 
incapacité de gain et des mesures d'ordre professionnel ne permettaient pas de 
rétablir sa capacité de gain (pièce 37 chargé intimé). 

23. Par courrier du 22 décembre 2005, l'assurée s'est opposée à la décision de l'OCAI, 
en faisant valoir que les traitements entrepris jusqu'alors n'avaient pas diminué les 
douleurs et que depuis deux mois, celles-ci s'étaient aggravées, ce qui l'empêchait 
de reprendre une activité professionnelle. Elle a par ailleurs annoncé qu'une 
consultation auprès du Dr L_________, spécialiste en médecine interne et du sport, 
et spécialiste FMH en médecine physique et de rééducation, était prévue pour un 
nouveau examen et bilan (pièce 38 chargé intimé). 

24. Dans son rapport daté du 14 février 2006, le Dr L_________ a indiqué que les 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail étaient: des rachialgies 
chroniques (des troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-lombaire; des 
discopathies lombaires étagées; un canal cervical étroit) ainsi que des scapulalgies 
droites chroniques (PSH au décours; un conflit sous-acromial). L'état de santé de 
l'assurée était globalement stationnaire, dans un équilibre très précaire avec 
fluctuation des douleurs et des capacités fonctionnelles. L'incapacité de travail ne 
pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. Des mesures 
professionnelles étaient indiquées, selon la tolérance du membre supérieur droit et 
du rachis aux contraintes physiques. L'assurée n'avait besoin de l'aide de personne 
pour accomplir les activités ordinaires de la vie et adaptait son rythme. Le 
traitement en cours consistait en la mise en route d'un traitement antalgique de fond 
et l'instauration d'une physiothérapie à sec et en piscine. Le pronostic était 
globalement dépendant de la réponse au traitement, mais il semblait réservé au vu 
des atteintes du rachis cervical et lombaire. Selon lui, les atteintes à la santé 
entraînaient une incapacité de travail totale dans l'activité de secrétaire. On pouvait 
cependant exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité, sans port de charges, 
avec alternance des positions et respectant les contraintes du rachis cervical et 
lombaire, et ce au maximum à 50 %. Il fallait s'attendre à une diminution du 
rendement de 10 %. L'assurée avait les capacités fonctionnelles suivantes: la 
position assise au maximum 45 minutes, la position debout au maximum 30 
minutes, l'alternance des positions assis/debout, l'alternance assis/debout/marche, le 
parcours à pied au maximum 60 minutes, lever, porter ou déplacer des charges de 2 
à 5 kg maximum, des mouvements occasionnels des membres ou du dos. L'assurée 
n'avait plus la capacité de garder la même position du corps pendant longtemps, 
d'être à genou ou accroupie, d'avoir le buste incliné, d'utiliser les deux bras et 
mains, de se baisser régulièrement, enfin elle ne pouvait ni travailler en hauteur, ni 
se déplacer sur seuls irréguliers ou en pente. Sa capacité de travail, compte tenu des 
limitations fonctionnelles citées, était à réévaluer dans les quatre à six mois, étant 
donné que le traitement avait débuté le 2 février 2006. S'agissant des examens 
médicaux spécialisés, le Dr L_________ a joint à son appréciation, une copie des 
rapports établis par les Drs G__________ (rapports des 10 mai 2005 et 4 décembre 

 
 
 

 

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2003), A__________ (rapports des 6 septembre 2004 et 24 janvier 2003) et 
E__________ (rapport du 11 août 2003) (pièces 45,46 et 47 chargé intimé).  

25. Par décision sur opposition du 27 février 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 
22 novembre 2005. Il a fait remarquer que si le Dr L_________ avait certes indiqué 
que la poursuite de l'activité habituelle était contre-indiquée, il avait également 
précisé que l'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce une activité 
professionnelle à 50 % n'impliquant pas de port de charges, permettant d'alterner les 
positions et respectant les contraintes du rachis cervical et des lombaires. L'OCAI a 
par ailleurs jugé que le rapport du Dr L_________ ne faisait ressortir aucun nouvel 
élément objectif permettant de modifier le taux d'activité exigible retenu (pièce 48 
chargé intimé). 

26. Au nom et pour le compte de l'assurée, Maître AMMANN a, en date du 30 mars 
2006, interjeté recours contre la décision sur opposition de l'OCAI, en concluant à 
ce qu'une expertise médicale soit ordonnée, et à ce qu'une rente complète 
d'invalidité soit octroyée. La recourante fait grief à l'intimé de pas avoir retenu la 
dégradation de son état de santé qui ressort du rapport du Dr L_________, dont elle 
souligne qu'il s'agit du dernier bilan médical établi et estime qu'il devrait primer sur 
l'expertise du Dr K_________, d'autant que le Dr L_________ la suit depuis de 
nombreuses années et est donc mieux placé pour évaluer son état de santé.  

La recourante affirme que, contrairement à ce que le Dr K_________ a mentionné 
dans son rapport, elle a toujours affirmé avoir besoin de l'aide systématique de son 
mari, n'être pas capable de s'occuper de ses tâches ménagères et être très fortement 
handicapée pour tous les actes du quotidien.  

Elle fait valoir que, vu les contradictions entre le rapport médical du Dr 
L_________ et l'expertise du Dr K_________, une contre-expertise est nécessaire.  

Enfin, elle reproche à l'intimé de n'avoir absolument pas tenu compte du fait qu'elle 
n'a pas de formation particulière et qu'elle est demeurée inactive depuis près de trois 
ans.  

27. Par écriture du 20 avril 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il fait valoir qu'il 
est inutile de procéder à une expertise complémentaire en l'absence d'élément 
médical nouveau, le Dr L_________ n'ayant fait état d'aucun nouveau diagnostic, ni 
d'aucune aggravation notable. Selon l'intimé, le Dr L_________ rejoint même 
l'appréciation de la capacité de travail du Dr K_________, dans la mesure où il 
constate que la recourante est apte à exercer une activité légère à hauteur de 50%. 
Or, selon lui, une activité administrative de type secrétariat correspond à une 
activité légère, adaptée à des limitations fonctionnelles somme toute modestes, de 
sorte qu'il y a lieu de confirmer que la recourante est apte à reprendre un emploi à 
temps partiel en tant que secrétaire, activité dans laquelle elle dispose d'une 
expérience professionnelle solide.  

 
 
 

 

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28. Par courrier du 25 septembre 2006, la recourante a sollicité l'audition de témoins. 

29. Lors de l'audience qui s'est tenue le 2 novembre 2006, le Tribunal de céans a 
entendu, à titre de renseignements, M. R__________, mari de la recourante ainsi 
que Mme R__________, fille de la recourante. Ces derniers ont notamment 
expliqué que la recourante était auparavant très active aux niveaux professionnel et 
privé, qu'elle avait notamment pratiqué l'équitation et que son travail était sa 
passion. Ils ont tous deux constaté que la recourante éprouve des difficultés dès 
qu'il s'agit de faire un effort et qu'elle doit faire plus lentement toutes les choses de 
la vie quotidienne. Selon eux, l'état de santé de la recourante s'est aggravé.  

30. Le Tribunal de céans a également entendu, en qualité de témoin, Mme S________, 
une amie la recourante, qui a notamment expliqué que, selon elle, l'état de santé de 
la recourante s'était encore péjoré après 2005. 

31. Lors de l'audience qui s'est tenue le 23 novembre 2006, le Tribunal de céans a 
entendu le Dr L_________, lequel a déclaré suivre la recourante depuis 2005. Il 
avait diagnostiqué des scapulalgies droites chroniques, des lombo-sciatalgies 
droites sur troubles statiques et dégénératifs ainsi que des cervico-brachialgies 
droites. Les scapulagies étaient traitées par le Prof. M________. Du point de vue 
strictement somatique, il n'y avait pas eu d'évolution dans l'état de la patiente. En 
revanche, l’impact des diagnostics sur les limitations fonctionnelles et la vie sociale 
et quotidienne de la patiente s'était péjoré depuis le début de sa prise en charge. Il 
avait eu connaissance de rapport du Dr K_________ du 17 juillet 2005. Pour sa 
part, il concluait à une totale concordance radio-clinique entre les documents à 
disposition et les limitations dont se plaignait la patiente. Le Dr K_________ avait 
fait une excellente anamnèse. Cependant, le témoin était frappé d'une part par le fait 
qu'il concluait à une "concordance médiocre", d'autre part par certaines variations 
dans le diagnostic (ainsi on parle alternativement d'une atteinte de la 6ème et de la 
7ème racine nerveuse). Par ailleurs, le témoin avait constaté qu'au nombre des 
limitations fonctionnelles de la patiente l’expert n'évoquait que le fait de devoir 
conserver une position statique et la nécessité d'alterner les positions, ce qui ne tient 
en réalité compte que de la pathologie lombaire et non de la pathologie cervicale. Il 
a ajouté que depuis le 16 octobre 2006, il avait prescrit à la patiente un dérivé de 
morphine, ceci afin d'augmenter l'effet anti-douleur de la médication qui lui est 
prescrite. Je l'ai revue en consultation hier et ai doublé la dose. L'objectif est de 
soulager au mieux la patiente, étant précisé que cette prescription peut avoir des 
effets sur la concentration et la fatigabilité. A son avis, l'activité de secrétariat n'est 
plus adaptée dans la mesure où elle implique une position de flexion contrariée de 
la nuque, notamment. En revanche, dans l'idéal, dans une activité respectant ces 
limitations, peut-être que la recourante pourrait travailler à 50%, étant précisé qu'il 
y aurait une baisse de rendement d'environ 20% pour tenir compte de la nécessité 
de faire des pauses et de la fatigabilité. 

 
 
 

 

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32. Après en avoir informé les parties, le Tribunal de céans a, par ordonnance 
d’expertise du 6 juin 2007, mis en œuvre une expertise et l’a confiée au Dr 
N________, spécialiste FMH en maladies rhumatismales et en médecine interne. 
Le Tribunal de céans a notamment constaté que les documents versés au dossier ne 
permettaient pas de trancher les divergences d’opinion quant aux répercussions 
qu’entraînent les atteintes à la santé dont souffre la recourante sur sa capacité de 
travail (ATAS/659/2007). 

33. En date du 26 novembre 2007, le Dr N________ a rendu son rapport, fondé sur un 
examen de la recourante effectué le 12 novembre 2007, l’étude du dossier ainsi que 
des examens radiologiques pratiqués au niveau des deux épaules. L’expert a posé 
les diagnostics suivants : des cervico-brachialgies à prédominance C7 droite, 
irritative, une tendinopathie du sus-épineux au niveau de l’épaule droite et une 
déchirure totale du sus-épineux de l’épaule gauche. Chacune des trois pathologies 
entraînaient une incapacité de travail totale. La recourante présentait également des 
lombosciatalgies L5 droites au décours, mais sans répercussion sur la capacité de 
travail.  

L’expert a expliqué qu’au moment de l’expertise, la recourante présentait une 
atteinte des deux épaules qui interférait et aggravait la situation initiale limitée à la 
région cervico-brachiale droite. L’activité de secrétaire n’était alors plus exigible en 
raison des cervico-brachialgies droites et de la pathologie des épaules. Selon 
l’expert, la pathologie touchant les deux épaules était un élément nouveau, 
entraînant une aggravation notable de l’état de santé de la recourante et conduisant 
à une diminution de sa capacité de travail. La recourante présentait des limitations 
physiques évidentes, l’empêchant d’exercer normalement ses activités antérieures 
et aucune activité adaptée n’était raisonnablement exigible de sa part. 

Le Dr N________ pensait que la pathologie de l’épaule gauche était déjà présente 
au moment de la décision litigieuse (27 février 2006), quand bien même les 
rapports n’en faisaient aucune mention. En conclusion, l’expert a relevé que 
l’expertise confirmait la présence d’éléments médicaux nouveaux, un nouveau 
diagnostic et une aggravation notable. 

34. Par pli du 10 janvier 2008, l’intimé a expliqué avoir soumis l’expertise au SMR. 
Selon l’avis de la Dresse O________ du 21 décembre 2007, auquel l’intimé se 
réfère, le rapport du Dr N________ est insuffisant dès lors qu’il ne répond pas aux 
questions posées. 

35. Par courrier du 22 janvier 2008, le Tribunal de céans a posé à l’expert des questions 
complémentaires, et l’a invité à prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles 
auprès du Prof. M________, médecin ayant traité les scapulalgies dont souffre la 
recourante. 

 
 
 

 

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36. Par complément daté du 28 janvier 2008, le Dr N________ a expliqué notamment 
que les cervico-brachialgies avaient justifié une incapacité de travail à 50% du 11 
août au 7 septembre 2003, puis du 3 octobre au 25 novembre 2003, date à partir de 
laquelle la situation s’était aggravée avec une incapacité de travail totale. Cette 
incapacité de travail totale était pleinement justifiée. 

Il a ajouté que les cervico-brachialgies droites puis l’apparition d’une pathologie 
touchant les deux épaules, interférent avec l’activité professionnelle de secrétaire de 
la recourante, de sorte qu’elle n’est plus exigible de la part de la recourante vu son 
état de santé actuel. 

L’expert a indiqué que même si le diagnostic de la pathologie des épaules n’avait 
pas été clairement posé par ses confrères, il interférait déjà avec les limitations 
physiques présentées par la patiente. Selon lui, une activité adaptée n’était pas 
raisonnablement exigible au vu des pathologies constatées et qui n’avaient été 
traitées que partiellement.  

Par ailleurs, selon l’expert, on peut raisonnablement penser que le traitement de la 
pathologie des épaules amènerait une amélioration significative et une possible 
reprise d’une activité lucrative adaptée. Il n’était donc pas déraisonnable 
d’envisager une reprise des activités antérieures, soit l’activité de secrétaire. Cette 
activité devait cependant éviter tout effort de manipulation (port de dossiers). Une 
reprise de l’activité de secrétaire pouvait donc être envisagée à moyen terme, à un 
taux fixé en fonction de l’amélioration obtenue.  

S’agissant des cervico-brachialgies, tous les traitements avaient été entrepris.  

A la question de savoir pour quelles raisons des mesures de réadaptation n’étaient 
pas envisageables, l’expert a expliqué que le travail de secrétaire est un travail 
relativement peu contraignant. La recourante n’est actuellement pas en mesure 
d’effectuer ce type de travail et il n’est pas envisageable d’exiger d’elle une autre 
activité professionnelle.  

Enfin, l’expert a indiqué que le Prof. M________ avait cessé ses activités 
professionnelles. 

37. Par courrier du 13 mars 2008, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il indique 
avoir soumis le complément d’expertise au SMR. Dans un avis du 26 février 2008 
rédigé par la Dresse O________, auquel se réfère l’intimé, cette praticienne fait 
notamment valoir que l’expert ne répond pas précisément aux questions posées par 
le Tribunal que ses réponses ne permettent pas d’expliquer les raisons pour 
lesquelles la recourante aurait une incapacité de travail totale dans une activité de 
secrétaire, laquelle est peu contraignante, aux dires de l’expert lui-même.  

 
 
 

 

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38. Le 16 octobre 2008, le Dr N________ a été entendu par le Tribunal de céans, qui a 
déclaré : 

« Il est vrai que l'activité de secrétariat est peu contraignante, mais la raison pour laquelle j'ai 

conclu à l'incapacité de la patiente à l'exercer, c'est que lorsque je l'ai examinée, s'était ajouté un 

problème supplémentaire à ceux évoqués dans les rapports médicaux. Ces derniers ne parlaient 

en effet que d'un problème rencontré par la patiente au bras, alors que lorsque je l'ai examinée, 

elle souffrait également des deux épaules. Cela a pour conséquence que s'il lui serait sans doute 

possible de taper sur un clavier, elle ne serait en revanche pas dans la capacité de porter la 

moindre charge, telle qu'un dossier par exemple, ou de faire des mouvements des bras au-dessus 

de l'horizontale. La pathologie présentée par la patiente au niveau des épaules est tout à fait 

courante et se traite assez bien. L'épaule droite pourrait être traitée simplement par le biais de 

médicaments, infiltrations, ou encore physiothérapie. L'épaule gauche, quant à elle, nécessiterait 

un traitement plus lourd, chirurgical, mais courant. En cas de bonne réponse au traitement, il est 

vraisemblable que la capacité de travail de la patiente pourrait être restaurée dans une proportion 

qui lui permettrait la reprise, à tout le moins partielle, de ses activités, sans qu'il me soit possible 

d'être plus précis à cet égard. Je ne me suis pas réellement écarté des conclusions de l'expertise 

neurologique. J'explique que j'ai simplement constaté qu'au problème initial (cervical avec 

répercussions sur le bras), s'était ajoutée une seconde pathologie qui compliquait sans aucun 

doute la première. La superposition des deux pathologies a pour conséquence qu'elles sont 

tellement imbriquées qu'il est difficile de déterminer l'incapacité de travail due à l'une et à l'autre. 

Il conviendrait, après avoir traité les épaules comme je l'ai indiqué plus haut, de procéder à une 

nouvelle évaluation de la pathologie chronique initiale qui, à n'en pas douter, restera présente. En 

effet, les cervico-brachialgies de Madame sont d'origine dégénérative, de sorte qu'elles ne 

peuvent aller qu'en s'aggravant, ou, au mieux, rester stables. Ainsi que je l'ai indiqué, je pense 

que tous les traitements possibles ont été pratiqués en la matière et que tout ce qui pouvait être 

fait l'a été. Ainsi que je l'ai indiqué, il m'est impossible de faire abstraction de la pathologie aux 

épaules pour me prononcer sur la capacité de travail de la patiente avant son apparition. Il me 

semble en effet que cette pathologie, qui n'a pas été mise en évidence plus tôt, voire a été 

occultée, était déjà présente auparavant, sans qu'il me soit possible de dire depuis quand. 

L'incapacité de la patiente dans l'activité de secrétaire remonte à mon sens au moment où sont 

apparus les premiers symptômes, soit au mois de janvier 2003. Les limitations fonctionnelles 

sont les suivantes : le port de charges, mêmes légères, l'élévation des bras. Parfois, même la 

simple frappe sur le clavier peut poser problème. Il s'agira par ailleurs de veiller à ce que les 

conditions ergonomiques du poste de travail soient optimales (hauteur de l'écran, position du 

siège). L'état de la patiente a évolué dans le temps. Je constate, à la lecture du premier rapport, 

que c'est avant tout la problématique du bras qui était évoquée, même si l'on mentionnait déjà les 

douleurs à une épaule. C'est ce qui m'a donné l'idée d'examiner de plus près les épaules de la 

patiente, qui n'avaient pas été vraiment examinées jusque là. » 

39. Par courrier du 13 novembre 2008, l’intimé a persisté dans ses conclusions et a 
produit un avis du 30 octobre 2008 du Dr P________, spécialiste en médecine 
générale auprès du SMR. Ce dernier explique avoir examiné, avec le 
Dr Q________, spécialiste en médecine physique, les déclarations faites par 

 
 
 

 

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l’expert lors de son audition et ne pas comprendre sur quel argument ce dernier se 
base pour justifier une incapacité de travail complète dans l’activité de secrétaire, 
ce d’autant plus qu’il admet que cette activité est peu contraignante. Quant à 
l’affirmation de l’expert selon laquelle le problème d’épaule empêche la recourante 
de porter la moindre charge, elle n’est pas étayée par un status détaillé du point de 
vue rhumatologique démontrant que la recourante ne peut porter la moindre charge, 
même minime. Selon le Dr P________, il n’y a donc aucun argument 
rhumatologique justifiant une incapacité de travail totale dans toute activité. 

40. Par courrier du 12 janvier 2009, la recourante a persisté dans ses conclusions au vu 
de l’expertise parfaitement claire, selon elle, du Dr N________. 

41. Par courrier du 13 mai 2009, le Tribunal de céans a interrogé le Prof. M________, 
spécialiste FMH en rhumatologie. Dans un courrier daté du 20 mai 2009, ce 
médecin explique avoir traité la recourante du 18 mai au 30 août 2005, période 
pendant laquelle elle a été dans l’incapacité totale de travailler. Il avait alors 
diagnostiqué une capsulite rétractile de l’épaule droite, ainsi qu’une arthrose 
cervicale et lombaire. Selon lui, les lombalgies n’avaient manifestement pas de 
conséquence sur la capacité de travail. L’atteinte à l’épaule droite entraînait, quant à 
elle, une incapacité de travail à 50% dans l’activité de secrétaire jusqu’à août 2005. 
Par la suite, étant donné que la mobilité de l’épaule droite était retournée à la 
norme, l’activité de secrétaire aurait donc été possible. Cela étant, des limitations 
persistaient s’agissant de la nuque et la patiente signalait, en août 2005, des 
douleurs importantes lorsqu’elle devait rester la tête penchée en avant durant plus 
de 20 minutes. Enfin, selon ce spécialiste, si des douleurs cervicales persistent, il 
est possible que le travail de secrétaire ne soit pas le mieux adapté. 

42. Par courrier du 25 juin 2009, la recourante a persisté dans ses conclusions, relevant 
que les éléments apportés par le Prof. M________ démontrent qu’en 2005, elle se 
plaignait de douleurs dans les épaules et que ces douleurs annihilaient clairement sa 
capacité de travail. 

43. Par courrier du 25 juin 2009, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. Il 
indique avoir soumis le rapport du Prof. M________ au SMR. Dans un avis du 23 
juin 2009, rédigé par le Dr P________, ce dernier fait valoir que le Prof. 
M________ ne se prononce pas sur les répercussions des troubles cervicaux sur une 
activité de travail résiduelle, ni d’ailleurs sur celui de secrétaire. Il estime qu’il 
convient de retenir les conclusions du SMR selon lesquelles la recourante a une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, et soutient que son activité 
habituelle de secrétaire correspond à une activité adaptée. 

44. Le 30 juin 2009, le Tribunal de céans a transmis aux parties copie de ces écritures. 

45. Le Tribunal de céans a informé les parties qu’il se proposait de procéder à une 
expertise et leur a imparti un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation 

 
 
 

 

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contre l’expert pressenti et compléter éventuellement la liste des questions qui lui 
seraient posées.  

EN DROIT 

1. Le Tribunal de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 6 juin 2007, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu d’y revenir ici. 

2. Le litige porte sur le degré d’invalidité que présente la recourante en raison des 
atteintes à la santé dont elle souffre. 

3. Les dispositions légales et principes jurisprudentiels applicables ont été exposés 
dans l’ordonnance du 6 juin 2007.  

Il sied d’ajouter que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

Par ailleurs, il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou 
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les 
références).  

4. En l’occurrence, le Dr N________ a été mandaté par le Tribunal de céans afin 
notamment de déterminer les répercussions qu’entraînent les atteintes à la santé 
dont souffre la recourante sur sa capacité de travail et de trancher les divergences 
d’opinion quant à la question de savoir si l’activité habituelle de secrétaire 
correspond à une activité adaptée.  

 
 
 

 

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- 17/19 - 

A la lecture du rapport d’expertise du 26 novembre 2007, complété le 28 janvier 
2008, le Tribunal de céans constate que les appréciations très succinctes du 
Dr N________ quant à la capacité de travail de la recourante manquent de clarté, ne 
sont pas motivées et apparaissent contradictoires.  

Ainsi, alors que l’expert est d’avis que les cervico-brachialgies droites justifient, à 
elles seules, une incapacité de travail totale (rapport du 26 novembre 2007, p. 6 et 
rapport du 28 janvier 2008, p. 1), il indique néanmoins que le traitement de la 
pathologie des épaules permettrait une reprise de l’activité de secrétaire, étant  
précisé que la recourante devrait alors éviter le port de dossiers (rapport du 28 
janvier 2008, p. 2). Rien ne permet de comprendre pour quels motifs l’expert ne 
prend alors plus en compte les cervico-brachialgies. 

Il y a lieu également de noter que l’expert n’indique pas les limitations 
fonctionnelles qu’impliquent les diagnostics posés. Il n’explique pas non plus les 
raisons pour lesquelles la recourante ne peut exercer une activité adaptée, se 
contentant de dire que l’inexigibilité est due « aux pathologies constatées » (rapport 
du 28 janvier 2008, p. 2). 

Les réponses apportées par l’expert lors de son audition par-devant le Tribunal de 
céans sont, de surcroît, en contradiction avec la teneur de ses rapports. Ainsi, le 
Dr N________ explique notamment avoir conclu à une incapacité de travail totale 
dans l’activité de secrétaire au motif que la recourante présentait, au moment de 
l’expertise, une pathologie aux deux épaules venant s’ajouter à la problématique 
initiale des cervico-brachialgies (procès-verbal d’enquêtes du 16 octobre 2008). Or, 
comme cela a été déjà relevé, l’expert a pourtant confirmé que le trouble relatif aux 
cervico-brachialgies justifie, à lui seul, une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle (rapport du 26 novembre 2007, p. 6 et rapport du 28 janvier 
2008, p. 1).  

Eu égard aux considérations qui précèdent et en l’absence d’une appréciation claire 
de la situation médicale et de conclusions dûment motivées, le rapport d’expertise 
du Dr N________ n’emporte pas la conviction, de sorte qu’il ne peut se voir 
accorder valeur probante.  

Dans la mesure où le Tribunal de céans ne peut statuer sur la base des constatations 
et conclusions succinctes du Prof. M________, ce dernier ayant été le médecin 
traitant de la recourante, force est de constater que le dossier n’est donc pas en état 
d’être jugé. Aussi, le Tribunal de céans a-t-il décidé de soumettre la recourante à 
une nouvelle expertise judiciaire rhumatologique, qui sera confiée au Dr  
T________. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr T________, rhumatologue. Dit 
que la mission d'expertise sera la suivante: 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
recourante. 

c. Examiner la recourante. 

d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse  

2. Données subjectives de la personne 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostic(s) 

5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 
capacité de travail de la recourante, en pour-cent.  

6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

7. Appréciation du cas 

8. L'activité de secrétaire est-elle raisonnablement exigible de la part de la 
recourante? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année)? Si oui, à 
quel taux et depuis quand (mois et année)? Le taux a-t-il évolué? Si oui, 
comment et quand (mois et année)? La recourante présente-t-elle des 
limitations physiques dans cette activité? Si oui, lesquelles et pourquoi?  

9. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la 
part de la recourante? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et 
année)? Si oui, à quel taux et depuis quand (mois et année)? Le taux a-t-
il évolué? Si oui, comment et quand (mois et année)? Donner une 
description des activités adaptées, en exposant les motifs qui conduisent 
à retenir des limitations fonctionnelles. 

10. Tous les traitements ont-ils été tentés? Si non, dire lesquels pourraient 
avoir une influence positive sur la capacité de travail de la recourante. 

11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? 

 
 
 

 

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12. Pronostic  

13. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle 
identique à celle que vous auriez fournie à la date de la décision rendue 
par l'intimé le 27 février 2006? Si non, pourquoi et quelles sont les 
réponses qui varient? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

2. Invite l’expert à rendre son expertise dans les meilleurs délais en trois exemplaires 
au Tribunal de céans; 

3. Réserve le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le