# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7549b68b-18cd-536b-96e9-2a55c06686e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2017 A/2039/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2039-2016_2017-06-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2039/2016 ATAS/481/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juin 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2039/2016 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, mariée et mère de 
trois enfants nés en 1983, 1985 et 1990, a travaillé dès 1978 comme vendeuse puis 
comme employée de banque. En 1984, elle a cessé de travailler suite à la naissance 
de sa première fille, avant de reprendre une activité lucrative en 1985, qu’elle a 
interrompue à la naissance de son troisième enfant en 1990. De 2002 à 2003, elle a 
travaillé pour l’entreprise B______ SA, dissoute par suite de faillite. Depuis lors, 
elle n’a jamais retravaillé. 

2. Le 22 novembre 2011, la fille aînée de l’assurée est décédée d’une tumeur 
cérébrale. 

3. Le 11 mars 2013, l’assurée, invoquant un état dépressif, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI). 

4. Dans son rapport transmis à l’OAI le 3 mai 2013, le docteur C______, médecin 
généraliste, a retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail 
d’état dépressif et de syndrome coronarien sur lésion intermédiaire de la circonflexe 
proximale. Il a également diagnostiqué un diabète de type II, une hypertension, une 
obésité morbide, une hypercholestérolémie et une arthrose. L’assuré souffrait d’une 
fatigue, d’une dyspnée d’effort, d’une tristesse, de lombalgies, de gonalgies, 
d’insomnie, de troubles de la mémoire et de la concentration. 

5. Par rapport du 10 juillet 2013, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, a confirmé que l’assurée souffrait depuis le décès de sa fille d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, se manifestant notamment par 
une tristesse, une anhédonie, un ralentissement psychomoteur, un repli social et un 
sentiment de culpabilité. S’ajoutaient à ces symptômes des limitations liées à une 
atteinte cardio-pulmonaire. 

6. Dans son rapport intermédiaire du 16 septembre 2013, le Dr C______ a fait état 
d’une aggravation de la dyspnée et d’une capacité de travail nulle. 

7. Le 11 novembre 2013, l’OAI a invité le médecin-traitant et le psychiatre de 
l’assurée à le renseigner sur l’évolution de l’état de santé, les limitations 
fonctionnelles et l’aptitude de l’assurée à tenir son ménage. 

8. Le 5 décembre 2013, le Dr C______ a répondu : « les limitations fonctionnelles à 
retenir dans son activité ménagère restent nulles. La capacité de travail actuelle de 
l’assurée à tenir son ménage reste nulle ». 

9. Le 7 février 2014, le Dr D______ a indiqué que l’assurée avait bénéficié d’une 
rémission partielle, suivie d’une recrudescence puis d’une amélioration subséquente 
de sa dépression, de sorte que ses empêchements ménagers étaient actuellement 
évalués à « 10% (sur 20% théoriques) » et sa capacité de travail à « 20% (sur 80% 
théoriques) ». 

 
 
 

 

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10. Par communication du 27 juin 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de 
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, cardiologie et 
rhumatologie. 

11. Dans une note relative au statut datée du 28 septembre 2015, rédigée suite à un 
entretien téléphonique avec l’assurée, le gestionnaire de l’AI a considéré que 
l’assurée disposait d’un statut de « ménagère » : âgée de 55 ans, mariée et mère de 
trois enfants adultes, elle avait selon ses dires travaillé à plein temps jusqu’à la 
faillite de son employeur en 2003, suite à quoi elle avait voulu s’inscrire au 
chômage. Toutefois, comme les démarches s’étaient révélées compliquées, elle 
avait abandonné et s’était contentée de vivre grâce au salaire de son mari. 

12. Le 1er octobre 2015, le docteur E______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), a proposé de renoncer à l’expertise pluridisciplinaire, 
compte tenu du statut de l’assurée. Par ailleurs, il a énuméré les limitations 
fonctionnelles suivantes : « alternance des positions assise et debout, ne pas se 
pencher, pas de bras au-dessus de la tête, pas de travail accroupi ou à genoux, pas 
de rotations en position assise/debout, ne pas monter sur une échelle/échafaudage, 
ne pas monter les escaliers, pas de port de charges au-delà de 15 kg, grande fragilité 
psychologique, difficulté à gérer le stress, effondrement des ressources 
d’adaptation, difficulté à organiser le temps, difficulté à gérer ses tâches 
administratives ». 

13. Le 17 décembre 2015, l’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage : 

champ d'activités  exigibilité 
pondération 

champ 
d'activité en %

empêchement 
en % 

empêchement 
pondéré 

5.1 conduite du ménage 2-5 %  
planification/organisation/répartition du 
travail/contrôle 
exigibilité 

 
 
 

10 % 

5 % 
 
 
 

10 % 
 
 

0 % 

0.5 % 
 
 

0 % 

5.2 alimentation 10-50 % 
préparation/cuisson/service/nettoyage 
cuisine/provisions 
exigibilité 

 
 
 

25 % 

45 % 
 
 
 

25 % 
 
 

0 % 

11.25 % 
 
 

0 % 
5.3 entretien du logement 5-20 % 
épousseter/aspirateur/sols/vitres/lits 
exigibilité 

 
 

45 % 

19 % 70 % 
 

25 % 

13.3 % 
 

4.75 % 
5.4 emplettes et courses diverses 5-10% 
poste/assurances/services officiels 
exigibilité 

 
 

25 % 

8 % 25 % 
 

0 % 

2 % 
 

0 % 
5.5 lessive/entretien des vêtements 5-20%
laver/suspendre/ramasser/repasser etc. 
exigibilité 

 
 

30 % 

20 % 45 % 
 

15 % 

9 % 
 

3 % 
5.6 soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 0-30% 
exigibilité 

 
 

0 % 

0 % 0 % 
 

0 % 

0 % 
 

0 % 
5.7 divers 0-50% 
soins infirmiers/entretien plantes et 
jardin/animaux domestiques/confection 
vêtements/activités d'utilité 

 
 
 
 

3 % 50 % 
 
 
 

1.5 % 
 
 
 

 
 
 

 

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publique/formation complémentaire 
exigibilité 

 
30 % 

 
20 % 

 
0.6 % 

total du champ d'activité    
100 % 

total de l'exigibilité retenue    
29.20 % 

total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   
37.55 % 

total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

    
8.35 % 

L’assurée a déclaré à l’enquêtrice qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100% 
comme vendeuse ou employée de bureau, ses trois enfants étant désormais adultes. 
Elle avait travaillé à 100% jusqu’à la naissance de son dernier enfant en 1990, puis 
été mère au foyer pendant douze ans, avant de gérer avec son beau-frère, de 2002 à 
2003, la société B______ SA dont elle avait été salariée jusqu’à la faillite de celle-
ci. De 2004 à 2011, elle disait avoir tenté de vaines démarches pour trouver un 
emploi comme employée de bureau ou vendeuse, mais sans produire de document 
pour étayer ses dires. Elle affirmait également avoir touché un mois d’indemnités 
de chômage, mais cela ne ressortait pas de son extrait de compte individuel AVS et 
selon une note au dossier, elle s’était contentée de vivre sur le salaire de son époux. 
De plus, l’assurée avait indiqué dans sa demande qu’elle était femme au foyer 
depuis 2004, et ses enfants étaient financièrement indépendants. 

Avant l’atteinte, l’assurée assumait seule la conduite du ménage. Depuis l’atteinte, 
elle avait parfois des difficultés pour gérer l’entretien du ménage, en remettant 
certaines tâches à plus tard et en les effectuant de manière fractionnée durant la 
semaine. Pour les tâches qu’elle ne pouvait plus effectuer seule, elle demandait de 
l’aide. 

Avant l’atteinte, elle préparait les repas de midi et du soir, mettait la table avec son 
mari, remplissait le lave-vaisselle, et nettoyait la cuisine. Depuis l’atteinte, elle 
n’avait plus la motivation pour préparer un repas complet à midi et le soir, elle 
continuait de cuisiner avec son mari. Elle débarrassait la table et remplissait 
toujours le lave-vaisselle, mais c’était désormais son mari qui lavait les grosses 
casseroles et qui, occasionnellement, rangeait et nettoyait la cuisine. Par ailleurs, 
elle avait cessé de faire des mets turcs, des gâteaux, du pain et des confitures, qui 
lui prenaient trop de temps. 

Avant l’atteinte, l’assurée faisait le ménage seule et de manière régulière, sauf les 
vitres qui étaient lavées par son époux. Depuis l’atteinte, elle ne faisait plus de gros 
travaux ménagers et c’était une femme de ménage qui, toutes les deux semaines, 
passait l’aspirateur, nettoyait la poussière, les sols et les sanitaires. L’assurée 
affirmait ne plus faire de rangements, mais l’enquêtrice observait que l’appartement 
était quand même rangé, malgré le fait que la femme de ménage était absente 
depuis un mois. L’assurée continuait de nettoyer le lavabo, de rincer la baignoire, et 

 
 
 

 

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d’effectuer des tâches ménagères légères. En revanche, elle demandait de l’aide à 
son mari pour d’autres tâches comme changer les draps, et actuellement, c’était sa 
fille qui passait l’aspirateur le dimanche. 

Avant l’atteinte, l’assurée faisait des emplettes régulières et les grandes courses, 
tandis que son mari s’occupait des factures et démarches administratives. Depuis 
l’atteinte, elle continuait de faire les emplettes, mais faisait les grandes courses avec 
son mari, qui lui portait les choses lourdes. En outre, elle rangeait désormais ses 
achats de manière fractionnée. 

Avant l’atteinte, l’assurée faisait les lessives et entretenait les vêtements de la 
famille. Depuis l’atteinte, elle faisait toujours les lessives, mais par étapes durant la 
semaine en raison d’un manque d’énergie. Par ailleurs, elle ne faisait plus de 
travaux de couture et c’était désormais la femme de ménage qui repassait. 

Enfin, avant l’atteinte, l’assurée s’occupait de ses plantes et depuis l’atteinte, c’était 
parfois son mari qui les arrosait. 

En additionnant les empêchements pondérés par champs d’activités, l’enquêtrice 
obtenait des empêchements totaux de 37.55%. Après déduction d’une aide exigible 
de l’époux et du fils de 29.2%, elle aboutissait à des empêchements ménagers de 
8.35%. 

14. Le 20 janvier 2016, l’OAI a fait siennes les conclusions de l’enquête ménagère et 
transmis à l’assurée un projet de décision, à teneur duquel il envisageait de lui 
refuser toute prestation. 

15. L’assurée s’y est opposée le 29 mars 2016, en contestant les conclusions de 
l’enquête et en arguant que son mari et elle-même avaient été contraints de faire 
appel à une femme de ménage depuis 2012, qui accomplissait avec son mari la 
majeure partie des travaux ménagers, de sorte que ses empêchements dans la 
« conduite du ménage » devaient être évalués à 90%. En outre, elle déplorait une 
instruction insuffisante et sollicitait la mise en œuvre de l’expertise 
pluridisciplinaire qu’avait envisagée l’OAI en 2014. Elle a joint : 

- un rapport du 8 février 2016 du Dr C______, faisant état de douleurs lors des 
mouvements du poignet,  d’un surmenage sévère et de divers troubles 
somatiques et psychiques (syndrome lombo-spondylogène chronique ; gonalgie 
bilatérale ; obésité morbide restreignant la mobilité ; syndrome métabolique 
avec HTA/diabète ; hypercholestérolémie ; COPD sévère lié au tabagisme) ; 

- un rapport du Dr D______ du 15 février 2016, relatant, depuis novembre 2014, 
une rémission durable du trouble dépressif récurrent mais une persistance de 
troubles anxieux, restreignant la vie sociale. En outre, ce médecin s’étonnait 
qu’une expertise pluridisciplinaire ne soit pas ordonnée ; 

- un questionnaire médical rempli le 14 mars 2016 par le Dr D______, stipulant 
que les troubles anxieux de l’assurée pouvaient limiter son autonomie 
fonctionnelle et favoriser son repli social, que des mesures de réadaptation lui 

 
 
 

 

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permettraient à terme de recouvrer une capacité de travail de 50-70% dans une 
activité adaptée à sa faible tolérance au stress relationnel et à ses limitations 
somatiques, et que ses troubles généraient des empêchements dans la conduite 
du ménage, les courses et éventuellement la lessive ; 

- un questionnaire médical rempli le 15 mars 2016 par le Dr C______, 
mentionnant que les empêchements ménagers étaient difficiles à évaluer, et que 
l’assurée bénéficiait en revanche d’une capacité de travail dans un poste 
« autonome et adapté à son état psychique et physique ». 

16. Par avis du 10 mai 2016, la Dresse F______ du SMR a proposé de confirmer les 
empêchements retenus par l’enquête. 

17. Par décision formelle du 20 mai 2016, l’OAI a dénié à l’assurée le droit à toute 
prestation. Il a retenu un statut de « ménagère », au motif que l’assurée n’exerçait 
pas d’activité lucrative lorsque son atteinte à la santé était survenue en décembre 
2011. En outre, il ressortait de l’enquête ménagère un degré d’invalidité de 8,35%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. Quant aux éléments produits 
au stade de l’opposition, ils ne modifiaient pas l’appréciation de son service 
médical. 

18. Par acte du 20 juin 2016, complété le 16 septembre 2016, l’assurée a saisi la 
chambre de céans d’un recours, concluant, sous suite de dépens, préalablement à la 
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, principalement à l’annulation de 
la décision du 20 mai 2016 et à l’octroi d’une rente d’invalidité, subsidiairement au 
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. En premier lieu, elle se 
prévalait d’un statut d’active, arguant que si son état de santé le lui avait permis et 
que son employeur n’avait pas fait faillite, elle aurait exercé une activité lucrative à 
plein temps, ce d’autant plus que son mari, atteint lui aussi dans sa santé, ne 
travaillait plus depuis mai 2016. On ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir produit 
des documents témoignant de ses recherches d’emploi depuis 2004, qu’elle n’était 
pas censée conserver. En second lieu, elle contestait le résultat de l’enquête 
ménagère, affirmant que celle-ci n’avait duré que 45 minutes, que l’enquêtrice était 
restée uniquement dans son salon – rangé et nettoyé pour l’occasion – que ses 
médecins avaient confirmé ses difficultés à accomplir ses travaux ménagers et que 
son mari n’était plus en mesure d’y contribuer. En troisième lieu, elle demandait 
que l’expertise pluridisciplinaire suggérée par le SMR soit mise en œuvre. Enfin, 
elle signalait avoir subi, en novembre 2015, une entorse du genou et une déchirure 
musculaire de la cuisse droite. Elle a joint : 

- un courrier du 26 mai 2016, confirmant que son mari a été licencié avec effet au 
31 juillet 2016 ; 

- un bilan d’échographie établi le 15 août 2016 par le docteur G______, 
concluant à une cuisse droite et à un genou droit normaux ;  

- un rapport du 2 septembre 2016 du docteur H______, psychiatre et 
psychothérapeute, relatant que le mari de l’assurée, suivi depuis août 2016 pour 

 
 
 

 

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une recrudescence de symptomatologie anxieuse et dépressive, souffrait d’un 
épisode dépressif moyen et en lien avec la perte de son emploi, l’empêchant 
totalement de travailler ;  

19. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 17 octobre 2016, a conclu au 
rejet du recours. Son service médical reconnaissait à l’assurée une capacité de 
travail nulle, de sorte qu’une expertise était superflue. Toutefois, comme l’assurée 
disposait d’un statut de « ménagère », il y avait lieu d’évaluer son invalidité sur la 
base d’une enquête ménagère. En effet, il lui paraissait clair qu’en bonne santé, 
l’assurée aurait continué à se consacrer à ses tâches ménagères, dès lors que son 
extrait de compte individuel AVS montrait qu’elle ne travaillait plus depuis 2004. 
Elle ne produisait de surcroît aucun document témoignant d’éventuelles recherches 
d’emploi. Par ailleurs, l’enquête ménagère était probante et la recourante avait 
déclaré à l’enquêtrice qu’elle déléguait certaines tâches à son mari, de sorte qu’elle 
n’était pas fondée à soutenir l’inverse au stade du recours. S’agissant du taux de 
30% que l’enquêtrice avait retenu à titre d’aide exigible de l’époux et du fils, il lui 
paraissait raisonnable. Enfin, la recourante, qui produisait de nouvelles pièces en 
relation avec l’état de santé de son mari, pouvait saisir l’administration d’une 
demande de révision si elle estimait que la situation s’était modifiée 
postérieurement à la décision attaquée.  

20. La recourante a répliqué le 21 novembre 2016. Elle persistait à se prévaloir d’un 
statut d’active, soulignant avoir déclaré à l’enquêtrice qu’en bonne santé, elle aurait 
travaillé à 100% comme vendeuse ou employée de bureau, ses enfants étant 
désormais adultes. Si la chambre de céans lui reconnaissait malgré tout un statut de 
« ménagère », il y aurait lieu de mettre en œuvre une expertise pour déterminer si 
elle souffrait d’une atteinte se répercutant sur sa capacité de travail ou ses travaux 
ménagers. S’agissant de l’aide de son mari, il ressortait du rapport du Dr H______ 
que le licenciement subi par son époux le 27 mai 2016 avait rendu ce dernier 
incapable de contribuer aux travaux ménagers, en raison de troubles dépressifs et 
d’un épuisement. Enfin, on ne pouvait exiger de son fils qu’il contribue aux tâches 
ménagères, car il assistait déjà ses parents sur le plan financier. 

21. Dans sa duplique du 14 décembre 2016, l’intimé a rétorqué que lorsque l’assurée 
avait cessé de travailler en 2004, le plus jeune de ses enfants, âgé de 14 ans, ne 
nécessitait déjà plus de soins particuliers, de sorte que c’était bien un statut de 
« ménagère » qui devait être retenu. Pour le reste, il persistait dans son 
argumentation et ses conclusions en rejet du recours. 

22. Cette écriture transmise à la recourante, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]).  

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité.  

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI ; ATF 

 
 
 

 

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137 V 334 consid. 3.1). Ces trois méthodes peuvent certes aboutir à des taux 
d'invalidité différents, impliquant des conséquences assécurologiques différentes, 
qui n'autorisent pas à conclure à des inégalités dès lors qu'elles ont été voulues par 
le législateur en considération de la diversité des situations considérées (ATF 137 V 
334 consid. 5.5.1). L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2).  

Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il était 
demeuré valide, il faut tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels, étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 
117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b).  

La question du statut de l'assuré doit être tranchée sur la base de l'évolution de sa 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 
pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 
ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c 
ainsi que les références).  

8. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un 
tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.733/06 du 16 juillet 2007). 

 
 
 

 

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Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci 
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 
2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle priorité de principe est justifiée 
par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les 
empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas concret, cela 
signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences développées par la 
jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3) et 
du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 non publié au 
Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 90/02 du 30 
décembre 2002]), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur 
probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette 
seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions 
particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports médicaux 
dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_108/2009 du 29 octobre 2009). 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En premier lieu, il convient d’examiner quel statut reconnaître à la recourante.  

L’intimé considère qu’en bonne santé, l’assurée se serait consacrée à ses tâches 
ménagères. Il se fonde notamment sur une note établie à l’issue d’un entretien 
téléphonique avec l’assurée, dont il ressort que suite à la faillite de son dernier 
employeur, cette dernière aurait envisagé de s’inscrire au chômage, mais y aurait 
finalement renoncé. De plus, l’assurée ne travaille plus depuis 2004, et elle n’a 

 
 
 

 

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produit aucun document témoignant d’éventuelles recherches d’emploi intervenues 
jusqu’à la survenance son atteinte à la santé en 2011. 

De son côté, la recourante se prévaut d’un statut d’active, en soutenant que sans 
atteinte à la santé et sans faillite de son dernier employeur, elle aurait travaillé à 
plein temps, ce d’autant plus que son mari ne travaille plus. Elle souligne avoir  
déclaré à l’enquêtrice qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100% comme 
vendeuse ou employée de bureau, ses enfants étant désormais adultes. 

11. De jurisprudence constante, le statut de l'assurée dépend du point de savoir si elle 
aurait exercé une activité lucrative si son état de santé le lui avait permis. 

En l’espèce, l’assurée, née en 1960, est mariée et mère de trois enfants. Sa fille 
aînée est décédée en 2011 à l’âge de 28 ans et ses deux autres enfants sont 
aujourd’hui âgés de 26 et 31 ans. Dans sa demande de prestations AI, l’assurée a 
indiqué qu’elle était femme au foyer depuis 2004, et son extrait de son compte 
individuel AVS confirme qu’elle n’a plus travaillé depuis lors. En outre, il ressort 
de la note d’entretien téléphonique du 28 septembre 2015 que suite à la faillite de 
son dernier employeur, l’assurée a tenté de s’inscrire au chômage, mais cette 
démarche s’avérant compliquée, elle a abandonné et s’est finalement contentée de 
subsister grâce au salaire de son mari. Il est vrai que lors de l’enquête économique 
sur le ménage, l’assurée a subséquemment déclaré qu’en bonne santé, elle aurait 
travaillé à plein temps, mais il faut rappeler qu’en présence de deux versions 
différentes d'un fait – en l’occurrence hypothétique –, la préférence doit être 
accordée à celle que l'assurée avait donnée alors qu'elle en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques – ici celles ressortant de la note d’entretien téléphonique 
voire de la demande de prestations – les explications nouvelles pouvant être le fruit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47; VSI 2000 p. 199 consid. 
2d p. 201 [I 321/98]). De surcroît, il sied de relever que l’assurée n’a pas repris 
d’activité lucrative lorsque ses enfants sont devenus majeurs et qu’au moment où sa 
dépression est survenue en décembre 2011, cela faisait déjà plus de sept ans qu’elle 
avait cessé de travailler. 

Quoi qu’en dise la recourante, l’âge de ses enfants ne plaide pas pour l’admission 
d’un statut d’active, car ceux-ci sont financièrement indépendants et ne représentent 
donc plus une charge économique qui lui imposerait la reprise d’une activité 
lucrative. Par ailleurs, la recourante n’a pas un degré de formation ou des 
qualifications professionnelles telles qu’il serait dans l’ordre des choses qu’elle les 
mette à profit sur le marché du travail à son âge – 55 ans au moment de la décision 
attaquée – et après une période d’inactivité professionnelle aussi longue. Pour le 
reste, en invoquant que son époux a été licencié le 27 mai 2016, la recourante se 
prévaut d’un fait postérieur à la décision attaquée. Or, le juge appelé à se prononcer 
sur la légalité d'une décision rendue par une assurance sociale doit apprécier l'état 
de fait déterminant existant au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 
121 V 366 consid. 1b).  

 
 
 

 

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Au vu de l'ensemble des circonstances, il paraît hautement vraisemblable que 
l’assurée n’aurait pas repris d’activité lucrative si elle était restée en bonne santé. 
C’est donc à bon droit que l’intimé a retenu un statut de personne non active. 

12. Il convient à présent de se prononcer sur le degré d’invalidité, que l’intimé a fixé en 
l’espèce à 8.35% en faisant siennes les conclusions du rapport d’enquête ménagère 
du 22 décembre 2015. Dans la mesure où la recourante conteste cette enquête, il 
convient d’en examiner la valeur probante. 

La chambre de céans constate que le rapport d’enquête, élaboré par une infirmière 
qualifiée en connaissance de la situation médicale et locale, tient compte des 
indications de l’assurée, qui sont relatées en détails et dont on peut considérer – 
faute d’indice contraire – qu’elles sont fidèlement retranscrites. Par ailleurs, ses 
conclusions quant aux empêchements dans les différents champs d’activité et à 
l’aide exigible des proches sont dûment motivées : les activités que la recourante 
peut effectuer seule ou délègue au contraire à ses proches sont décrites avec 
précision, tout comme les solutions trouvées au sein de la famille pour suppléer à 
ses empêchements. Partant, ce document paraît convaincant et la recourante, qui se 
borne à affirmer sans en apporter la preuve, que l’enquête n’aurait duré que 
45 minutes et que l’enquêtrice serait restée dans son salon, n’établit pas en quoi les 
taux d’empêchement retenus seraient incompatibles avec son état de santé. De 
surcroît, même si l’on devait retenir – comme elle le requiert – des empêchements 
de 90% dans les postes « conduite du ménage » et « entretien du logement » pour 
tenir davantage compte des travaux qu’elle délègue à sa femme de ménage, cela ne 
changerait rien à l’issue du litige, puisque les empêchements pondérés 
augmenteraient dans les postes énoncés à 4%, respectivement 8.55%, et le degré 
d’invalidité à 16.15% (au lieu de 8.35%). 

S’agissant des médecins de la recourante, le Dr C______ a certes indiqué que sa 
patiente était inapte à tenir son ménage, mais sans faire état d’empêchements 
particuliers et sans motiver son point de vue, lequel s’avère donc impropre à mettre 
en doute l’enquête. Quant au Dr D______, psychiatre, il a indiqué le 7 février 2014 
que « les limitations fonctionnelles objectivables dans l’activité ménage se situent à 
10% (sur 20% théoriques) ». Malgré sa formulation peu claire, on peut 
raisonnablement comprendre cette conclusion dans le sens où, en février 2014, le 
Dr D______ estimait que l’aptitude de l’assurée à accomplir ses tâches ménagères 
était réduite de moitié. Ensuite, dans un rapport subséquent du 14 mars 2016, ce 
médecin a signalé que l’assurée bénéficiait d’une rémission durable de son trouble 
dépressif depuis le mois de novembre 2014, avec des empêchements résiduels dans 
la conduite du ménage, les courses et éventuellement la lessive. On ne décèle pas de 
divergence majeure entre le point de vue du Dr D______ et celui de l’enquêtrice, 
qui a précisément tenu compte des empêchements de l’assurée dans les champs 
d’activités énoncés. En outre, le taux d’empêchement global de 37.5% auquel cette 
dernière est parvenue avant de déduire l’aide exigible des membres de la famille 

 
 
 

 

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paraît cohérent avec les conclusions formulées par le Dr D______ en février 2014, 
vu la rémission du trouble dépressif intervenue entretemps. 

S’agissant enfin de l’aide exigible des proches, que l’enquêtrice a évaluée à 29.2%, 
c’est le lieu de rappeler qu’il n’existe pas, selon le Tribunal fédéral, de grandeur 
limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. 
La jurisprudence, qui prévoit que l'assuré doit en premier lieu organiser son travail 
et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable, pose comme critère 
que l'aide ne saurait constituer une charge excessive, où l'aide des membres de la 
famille va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans 
atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3). En 
l’espèce, au regard des faits existants au moment de la décision attaquée, rien ne 
permet de considérer que le fils et le mari de la recourante seraient incapables de 
contribuer aux tâches ménagères dans la mesure retenue. La recourante se réfère 
certes à un bref rapport psychiatrique du 2 septembre 2016, dont elle infère que son 
mari ne pourrait plus participer aux travaux ménagers, mais sur ce point également, 
elle se prévaut d’un fait postérieur à la décision attaquée, dont il n’y a pas lieu de 
tenir compte dans la présente procédure.  

En définitive, faute d’inexactitudes ou d’omissions dûment établies, une pleine 
valeur probante doit être reconnue au rapport d’enquête économique sur le ménage, 
dont il résulte un degré d’invalidité de 8.35%. Largement inférieur à 40%, ce taux 
est insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 

13. Enfin, la recourante requiert qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre 
« afin de déterminer [ses] atteintes à la santé tant physiques que psychiques ayant 
une répercussion sur [sa] capacité de travail et [son] activité ménagère ».  

Selon la jurisprudence citée (cf. supra consid. 8), une enquête ménagère effectuée 
au domicile de la personne constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux 
habituels. Tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’enquête du 22 décembre 2015 
revêt pleine valeur probante et que les médecins de la recourante ne font état 
d’aucun élément que l’enquêtrice aurait omis de prendre en considération. En 
conséquence, il est inutile de compléter l’instruction par une expertise 
pluridisciplinaire ou de renvoyer la cause à l’intimé, par appréciation anticipée des 
preuves. Les conclusions en ce sens de la recourante sont rejetées.  

14. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée en tant qu’elle nie 
le droit de la recourante à une rente. Mal fondé, le recours est rejeté. 

15. La recourante, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité de dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 

16. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, la 
recourante sera condamnée au paiement d’un émolument, arrêté au montant 
minimal de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le