# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24a376fd-8fb0-5b29-ac60-d365240f693f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.06.2021 P/21676/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21676-2020_2021-06-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21676/2020 ACPR/389/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 10 juin 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 

recourante, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 février 2021 par le Ministère 
public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/21676/2020 

EN FAIT : 

A. a.  Par acte expédié le 20 février 2021 au Ministère public, qui l’a transmis pour 
compétence à la Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 février 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle l'autorité précitée a refusé 
d’entrer en matière sur sa plainte pénale contre B______. 

Elle déclare vouloir faire "opposition" à l’ordonnance précitée. 

b. A______ a payé les sûretés en CHF 800.- réclamées par la Direction de la 
procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 août 2020, B______, domicilié rue 1______ [no.] ______ à 
C______ [GE], a déposé plainte pénale contre la concierge de son immeuble, 
A______. La précitée vivait dans la même allée que lui, à l’étage en dessous du sien. 
Il avait déjà eu un conflit avec elle, au mois de mars 2020, lorsqu'elle était venue 
l’accuser et l’insulter d’avoir déposé divers objets dans le local à poubelles. Il avait 
tenté de lui faire comprendre qu’il n’avait rien déposé à cet endroit, mais elle n’avait 
pas voulu l'écouter.  

Il a produit copie du courriel qu’il avait adressé à la régie, le 23 mars 2020, par suite 
de cette altercation, au cours de laquelle A______ l'avait traité de "sale porc". Il a 
également joint copie de la réponse de la régie, du 6 avril 2020. 

Le 12 août 2020, après qu'il avait secoué un tapis depuis son balcon, sans savoir que 
c’était interdit, A______, qui se trouvait sur son balcon, s’était mise à hurler "c’est 
interdit fils de pute". Il ne pouvait accepter cette nouvelle injure. 

b. Entendue par la police le 9 septembre 2020, A______ a fait part des problèmes 
qu’elle rencontrait depuis quelques temps avec B______. Elle a contesté avoir 
prononcé l’injure qu’il lui prêtait. Elle s'était contentée de le traiter d’"espèce de 
porc", lui rappelant qu’il était interdit de secouer les tapis. 

c.D______, fils de la précitée, a confirmé, le 11 septembre 2020, que B______ avait 
dit à sa mère "c’est pas nous, ta gueule pétasse" lorsqu'ils s’étaient rendus auprès de 
ce voisin au sujet des déchets encombrants dans le local à poubelles.  

d. Le 16 septembre 2020, A______ a déposé plainte pénale contre B______. Elle a 
exposé que "quelques semaines" plus tôt, à une date qu’elle ne se souvenait pas mais 
"durant l’été", des objets encombrants avaient été disséminés dans le local des 

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conteneurs de l’immeuble. En fouillant dans les sacs, elle avait trouvé la copie d’une 
photographie de classe sur laquelle elle avait reconnu un enfant du précité, de sorte 
qu’elle s’était rendue chez lui, avec son fils, pour lui rappeler le règlement de 
l’immeuble. B______ lui avait répondu "ce n’est pas nous, ta gueule, pétasse", avant 
de lui claquer la porte au nez. 

e. Entendu le 8 octobre 2020 sur la plainte déposée par A______ contre lui, 
B______ a reconnu avoir traité la précitée de "pétasse", après lui avoir dit "ta 
gueule" et lui avoir claqué la porte au nez. La précitée venait toutefois de le traiter de 
"sale porc", d’où sa réaction un peu intempestive. Elle était accompagnée de son fils. 
Il était navré d’en arriver à déposer plainte, mais il s’était fait insulter à deux reprises 
par la précitée, durant l’année. Il avait bien voulu passer l’éponge la première fois, 
mais ne souhaitait pas que cela devienne une habitude. 

f. Par ordonnance pénale du 15 février 2021, le Ministère public a condamné 
A______ pour injure (art. 177 CP), pour avoir traité B______ de "sale porc", le 
12 août 2020, lorsqu’il avait secoué un tapis par le balcon. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu qu’au vu du courriel produit 
par B______, daté du 23 mars 2020, le conflit auquel se référait la plaignante dans sa 
plainte du 16 septembre 2020 était survenu au mois de mars 2020. L'infraction 
d'injure (art. 177 CP) étant poursuivie exclusivement sur plainte, il existait un 
empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. d [recte : let. b] CPP). Même si le délai 
de plainte avait été respecté, l'article 177 alinéas 2 et 3 CP prévoyait la possibilité 
pour le juge d'exempter le délinquant de toute peine si l'injurié avait directement 
provoqué l'injure par une conduite répréhensible, ou s’il avait riposté immédiatement 
par une injure ou par des voies de fait. Or, tel était le cas en l’espèce, étant relevé que 
les déclarations du fils de A______ étaient sujettes à caution. 

D. a. Dans les écritures transmises à la Chambre de céans, A______ déclare vouloir 
faire "opposition" aux deux ordonnances. S’agissant de l’ordonnance de non-entrée 
en matière, elle reconnaît ses torts dans l’affaire qui l’oppose à B______, bien qu'elle 
ne se souvient pas de l’avoir traité de "fils de pute". En revanche, le précité ne 
reconnaissait pas ses "attaques" envers elle. Il l’avait traitée de "pétasse" – ce qui 
signifiait prostituée – devant son fils, ce qui lui avait causé, et lui causait toujours, 
une atteinte à son honneur ainsi qu’à son "intégrité de mère". Chaque fois qu’elle 
croisait ce voisin, elle entendait ses paroles et se sentait rabaissée. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d’écritures ni 
débats. 

  

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EN DROIT : 

1. 1.1. Bien que l'acte ait été expédié au Ministère public et fasse part de l'"opposition" 
de son auteure, il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un recours contre l'ordonnance 
de non-entrée en matière. 

1.2. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – faute de notification conforme à 
l'art. 85 al. 2 CPP –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante  qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. 3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière en présence d'un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b 
CPP). Ainsi en va-t-il lorsqu'une infraction réprimée sur plainte a été dénoncée 
tardivement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2). 

3.2. La poursuite des infractions contre l'honneur au sens des art. 173ss CP – y 
compris l'injure selon l'art. 177 CP – implique le dépôt d'une plainte pénale (art. 30 
CP). Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois, étant précisé que le délai 
court du jour où l'ayant droit a connaissance tant de l'auteur que de l'acte délictueux, 
c'est-à-dire des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction (art. 31 CP 
cum 178 al. 2 CP; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1113/2014 précité, consid. 2.1 et 
6B_599/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1). 

3.3. En l’espèce, la recourante a déposé plainte pénale le 16 septembre 2020 pour les 
propos tenus par le mis en cause lors de leur altercation au sujet des déchets 
encombrants présents dans le local à poubelle. Or, cet événement a eu lieu en mars 
2020, à teneur du courriel adressé par le mis en cause à la régie le 23 mars 2020. 
Lors de son dépôt de plainte, la recourante n’est pas parvenue à dater cette 
altercation, qu’elle estimait s'être produite "quelques semaines" plus tôt, "en été". 
Son fils n'a pas été plus précis. Dans son recours, elle ne critique pas l'ordonnance 
querellée sous l'angle du constat de tardiveté de la plainte, ni ne produit d’élément 
permettant de situer l’événement postérieurement à mars 2020. 

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Force est ainsi de constater que, déposée en septembre 2020 pour des propos tenus en 
mars 2020, la plainte de la recourante est manifestement tardive. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.-, y compris l'émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21676/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 715.00 

-  CHF      

Total  CHF  800.00