# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec8c0f38-af2b-5af5-a933-d0386fb88408
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2021 A/1546/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1546-2020_2021-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1546/2020 ATAS/79/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/79/2021

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1981, marié, 
enseignant, s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 14 
septembre 2018, déclarant chercher un emploi « à plein temps » au taux de 60 %. 
Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date. Le taux d'activité a 
été porté à 80 % lors de la confirmation d'inscription, le 27 septembre 2018. 

2. Par décision du 18 avril 2019, le service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : l'OCE ou l'intimé) a prononcé la suspension du droit à l'exercice de 
l'indemnité de chômage de l'assuré pour une durée d'un jour, en raison de la remise 
tardive de ses recherches d'emploi pour le mois de mars 2019. Cette décision est 
entrée en force faute d'avoir fait l'objet d'une opposition. 

3. Par courriel du 16 décembre 2019, le conseiller en personnel de l'assuré lui a 
communiqué la date et l'heure du prochain entretien de conseil fixé au lundi 
3 février 2020 à 8h30. Cette convocation prescrivait à l'intéressé de se présenter au 
moins 10 minutes à l'avance et de se rendre directement dans la salle d'attente 1B, 
au 1er étage. En cas d'empêchement, il était prié d'avertir son conseiller au moins 
24 heures à l'avance. Sa présence à cet entretien était obligatoire. Toute absence 
injustifiée pouvait entraîner une suspension de son éventuel droit aux indemnités de 
chômage. 

4. Par décision du 7 février 2020, le service juridique de l'OCE a prononcé à l'encontre 
de l'assuré la suspension de son droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours à 
compter du 4 février 2020, pour défaut sans excuse valable à l'entretien de conseil 
auquel il avait été convoqué pour le 3 février 2020 à 8h30. La quotité de la sanction 
tenait compte du fait qu'il s'agissait d'un deuxième manquement.  

5. Par courrier du 9 mars 2020, l'assuré a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Il concluait implicitement à l'annulation de la décision entreprise. 
Le certificat médical, daté du 31 janvier 2020, produit à l'appui de cette opposition, 
attestait de son incapacité à se rendre à l'entretien de conseil du 3 février. Il n'était 
pas en mesure de prévenir son conseiller avant le rendez-vous, mais il lui avait 
transmis son certificat médical le 17 février 2020, dès que son état de santé le lui 
avait permis. De plus, s'agissant de la quotité de la sanction, le service juridique 
faisait référence à un second manquement, ce qui le surprenait. Il demandait à 
l'OCE de lui fournir plus d'explications à cet égard. 

Le certificat médical établi par la doctoresse B______, médecin praticien 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, sur un formulaire fichet pré- 
imprimé, mentionnait que la capacité de travail de l'assuré était nulle dès le 
31 janvier 2020, pour une durée probable jusqu'au 16 février 2020. 

6. Par décision sur opposition du 30 avril 2020, l'OCE a partiellement admis 
l'opposition formée par l'assuré le 9 mars 2020 contre la décision du service 
juridique du 7 février 2020. Il a admis que l'assuré avait valablement excusé son 
absence à l'entretien de conseil du 3 février 2020 à 8h30, pour des raisons de santé 

 
 
 

 

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mais a toutefois retenu qu'il lui incombait d'aviser l'ORP de son absence à tout le 
moins 24 heures à l'avance ou dès la connaissance de son empêchement; il ne 
pouvait être suivi en tant qu'il prétendait ne pas pouvoir avertir l'ORP à l'avance, 
dès lors que le certificat médical dont il se prévalait avait été établi le 31 janvier 
2020. L'OCE a dès lors estimé qu'une sanction demeurait justifiée, pour 
inobservation des instructions de l'ORP. Dans cette mesure, une suspension d'une 
durée de 6 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité serait prononcée, afin de 
respecter au mieux le principe de la proportionnalité, s'agissant d'un second 
manquement. La décision entreprise visait comme antécédent la sanction prononcée 
le 18 avril 2019 (voir ci-dessus ad ch. 2). 

7. Par courrier recommandé du 2 juin 2020, l'assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée. Il 
conclut à l'annulation de la décision entreprise, estimant qu'aucune sanction n'était 
justifiée : contrairement à ce qu'indique l'intimé dans sa décision, il n'était pas en 
mesure d'avertir l'ORP à l'avance, dès lors qu'à compter du 31 janvier 2020 et ce 
jusqu'au 16 février suivant, il s'était trouvé en arrêt maladie en raison d'une anxiété 
sévère avec crises de panique l'empêchant d'effectuer des tâches administratives, 
conformément à l'attestation de la Dresse B______ du 29 mai 2020, produite à 
l'appui de son recours. 

8. L'intimé a répondu au recours, concluant à son rejet, par courrier du 15 juin 2020. 
Le recourant n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
entreprise, le service juridique persistait intégralement dans les termes de celle-ci. 

9. Le recourant, invité à formuler d'éventuelles observations dans le cadre d'une 
réplique, ne s'est plus manifesté. 

10. Les parties ont dès lors été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA).  

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCE a suspendu le 
droit à l'exercice de l'indemnité de chômage du recourant pour une durée de 6 jours 
pour inobservation des prescriptions de l'OCE, singulièrement en n'avertissant pas 
son conseiller en personnel, au moins 24 heures à l'avance, de ce qu'il ne pourrait 
pas se présenter à l'entretien de conseil du 3 février 2020 à 8h30, dès lors qu'il 
connaissait le motif de cette absence à tout le moins dès l'établissement, le 
31 janvier 2020, du certificat médical d'incapacité de travailler dès ce jour-là, pour 
une durée prévisible jusqu'au 16 février 2020. 

4. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis.  

L'al. 2 de cette disposition prescrit qu'en vue de son placement, l'assuré est tenu de 
se présenter à sa commune de domicile ou à l'autorité compétente aussitôt que 
possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de 
chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral. 

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées.  

Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de 
chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins 24 heures à l'avance. 

5. a. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente. L'art. 30 al. 3 LACI stipule 
que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu 
de l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours 
en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. Selon 
l’al. 4 de la même disposition, il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un 
emploi convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse 
un emploi convenable sans motif valable.  

b. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité  
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 855, p. 2435).  En 

 
 
 

 

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tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) 
a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction 
de la faute. 

Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 

6. Selon le barème du SECO, lorsque l'assuré n'observe pas les instructions de l'OCE, 
en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, 
l'autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 
9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le troisième manquement, le dossier 
doit être renvoyé pour décision à l'autorité cantonale (Bulletin LACI IC/D79.3A). 
En cas d'inobservation d'autres instructions de l'ORP, la suspension est de 3 à 
10 jours pour un premier manquement (Bulletin LACI IC/D79.3B). 

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

L’art. 45 al. 5 OACI prévoit la possibilité de prolonger la suspension en cas de 
manquements répétés. Selon le chiffre D63 Barème SECO, si l'assuré est suspendu 
de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée 
en conséquence. Les suspensions subies pendant les 2 dernières années (période 
d'observation) sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. Le nombre 
de jours de suspension par décision est limité à 60.  

7. Un certificat médical attestant uniquement d'une incapacité de travail, sans aucune 
autre précision, il ne suffit pas à rendre vraisemblable que la maladie considérée 
pourrait entraver l'aptitude de l'intéressé - par exemple - à (faire) envoyer ou (faire) 
apporter à l'intimé le formulaire et le cas échéant les documents constituant des 
preuves de recherches personnelles d'emploi (ATAS/827/2020 du 30 septembre 
2020; ATAS/135/2017 du 21 février 2017; ATAS/263/2016 du 4 avril 2016).  

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports des médecins de famille, le juge peut et doit tenir 
compte du fait qu'en cas de doute les médecins de famille se prononcent plutôt en 
faveur de leurs patients, en vertu des devoirs découlant de leur position de 
confiance. Leurs certificats ne sont dès lors, au regard du droit de la preuve, qu'un 
indice parmi d'autres (ATF 125 V 353) 

8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

9. En l'espèce, il apparaît que bien qu'étant sous l'effet d'un certificat médical 
constatant son incapacité totale de travail dès le 31 janvier 2020, le recourant n'a 
pas pris les mesures nécessaires, dès ce jour-là, pour avertir son conseiller de ce 
qu'il ne pourrait pas se présenter à l'entretien de conseil devant avoir lieu le 
3 février suivant à 8h30. 

Comme cela a été jugé, dans la jurisprudence citée précédemment (notamment 
ATAS/827/2020 et les références citées), un certificat médical attestant uniquement 
d'une incapacité de travail sans autre précision ne suffit pas à rendre vraisemblable 
que la maladie considérée pourrait entraver l'aptitude de l'intéressé à accomplir, ou 
faire accomplir une démarche simple, comme ici le fait de téléphoner ou d'envoyer 
un courriel à son conseiller en personnel pour l'avertir de l'incapacité de participer à 
un entretien de conseil prévu dans les jours qui suivaient. 

Certes, le recourant a produit sur recours une attestation de sa psychiatre traitante, 
indiquant que son patient, suivi au sein de son cabinet depuis décembre 2013, avait 
été en arrêt maladie du 31 janvier au 16 février 2020 en raison d'une anxiété sévère 
avec crises de panique, l'empêchant d'effectuer des tâches administratives. La 
chambre des assurances sociales considère toutefois que cette brève attestation n'est 
pas susceptible d'apporter des précisions convaincantes : en tant que telle, elle ne 
réunit pas les conditions fixées par la jurisprudence pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante (elle ne donne notamment aucune précision par rapport à 
l'anamnèse, ni aucune précision sur le diagnostic à retenir, conformément à la 
nomenclature médicale reconnue (CIM 10 ou DSM); sans compter que le juge peut 
et doit tenir compte du fait qu'en cas de doute les médecins de famille se 
prononcent plutôt en faveur de leurs patients, en vertu des devoirs découlant de leur 
position de confiance. Si cette attestation peut à la rigueur confirmer une incapacité 
de travail, elle ne convainc pas, s'agissant de la capacité du recourant, à ce moment-
là, d'entreprendre une démarche simple auprès de son conseiller en personnel, soit 

 
 
 

 

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personnellement, soit par l'intermédiaire de l'un de ses proches, son épouse par 
exemple, à supposer, - ce qui au degré de la vraisemblance prépondérante n'apparaît 
guère plausible -, qu'il n'ait pas été en mesure de procéder lui-même, en appelant 
son conseiller en personnel, ou en lui adressant un simple courriel auquel il aurait 
pu facilement joindre d'emblée une copie du certificat d'incapacité de travail dès le 
31 janvier 2020. Dans ces circonstances, la chambre de céans considère que c'est à 
juste titre que l'intimé a retenu le principe de la faute. Elle doit dès lors être 
sanctionnée. 

10. Reste toutefois à déterminer si la quotité de la sanction infligée par l'intimé était 
adéquate et conforme au principe de la proportionnalité. 

Certes, l'intimé a réduit, dans le cadre de la décision sur opposition, la sanction 
initiale de 8 jours de suspension du droit à l'indemnité, à 6 jours, en requalifiant les 
faits reprochés, ne retenant plus l'absence injustifiée à un entretien de conseil, mais 
l'inobservation de prescriptions de l'ORP, en l'espèce, l'obligation d'avertir le 
conseiller en personnel au moins 24 heures à l'avance (ce qui lui avait expressément 
été rappelé dans la convocation) de son impossibilité de participer à l'entretien de 
conseil. La sanction ainsi réduite est conforme au barème du SECO (se situant au 
milieu de la fourchette de sanctions recommandée – 3 à 10 jours pour la première 
fois), et tient compte d'une sanction précédente prononcée dans les deux ans 
précédant la nouvelle faute; ce qui conformément à l'art. 45 al. 5 OACI doit 
entraîner la prolongation en conséquence de la durée de la sanction. La chambre de 
céans estime toutefois, compte tenu des circonstances, que la sanction de 6 jours de 
suspension apparaît sévère : elle relève notamment le fait que la sanction 
précédente ne consistait qu'en la suspension d'un jour du droit à l'indemnité, pour 
un léger retard dans le dépôt de la preuve des recherches personnelles d'emploi pour 
le mois de mars 2019. Il sera également tenu compte du fait que, dans le cas 
d'espèce, le recourant a vraisemblablement dû consulter son médecin le jour-même 
où ce dernier a établi l'arrêt de travail (soit le vendredi 31 janvier 2020), alors que 
l'entretien de conseil prévu était fixé au lundi matin suivant à la première heure. 
Certes, rien n'empêchait le recourant de tenter d'atteindre téléphoniquement son 
conseiller en personnel, ou de le faire faire par un tiers, le vendredi même, voire, en 
cas d'échec, de lui adresser un courriel dès le vendredi, mais encore pendant le 
week-end. Quoi qu'il en soit, la chambre de céans estime qu'une sanction réduite à 
hauteur de 4 jours de suspension du droit à l'indemnité paraît plus adéquate, pour 
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
entreprise sera réformée en ce sens que la suspension du droit à l'indemnité du 
recourant sera réduite de 6 à 4 jours. 

12. Bien qu'obtenant gain de cause, le recourant n'a pas droit à une indemnité, ayant 
défendu lui-même ses intérêts, dans le cadre d'une affaire ne posant pas de 
difficultés particulières, l'intéressé n'ayant au demeurant pas prétendu avoir dû 
exposer des frais pour sa défense. 

 
 
 

 

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13. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 30 avril 2020, 
en ce sens que la suspension du droit à l'indemnité du recourant est réduite de 6 à 
4 jours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le