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**Case Identifier:** fa92e73c-e324-5bb7-b330-3bc968e84e4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2021 A/1190/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1190-2020_2021-06-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1190/2020 ATAS/530/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er juin 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LA CROIX-DE-ROZON, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline 
RENOLD  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, de 
nationalité serbe, au bénéfice d’un permis C depuis le 24 mars 2000, travaillait à 
plein temps au service d’une entreprise de construction en tant que maçon depuis le 
1er juillet 1998 lorsqu’il a été victime d’une chute en scooter le 22 octobre 2015, 
date à compter de laquelle il a présenté une incapacité de travail totale.  

2. Dans une lettre de sortie du 3 novembre 2015, le docteur B______, chef de clinique 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le diagnostic de 
fracture-luxation 4 parts de l’humérus proximal gauche, traitée par une réduction 
fermée dans un premier temps, suivie d’une ostéosynthèse.  

3. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA), 
assureur-accidents de l’assuré, a pris en charge le cas.  

4. Le 6 juin 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
invoquant des douleurs et des limitations fonctionnelles de l’épaule gauche, ainsi 
que des lombalgies.  

5. Dans un rapport du 22 juin 2016, la Clinique romande de réadaptation  
(ci-après : CRR), où, en l’absence d’amélioration et en présence d’une épaule très 
raide, l’assuré avait séjourné du 18 mai au 15 juin 2016, a posé le diagnostic 
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation 
fonctionnelle au niveau de l’épaule gauche, et à titre de diagnostics 
supplémentaires, une fracture-luxation 4 parts de l’humérus proximal gauche, une 
capsulite rétractile, une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec 
rupture complète du tendon du sous-scapulaire et déchirure transfixiante du tendon 
du sus-épineux, ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne. L’assuré présentait 
également des lombalgies chroniques non-déficitaires. Au status de sortie, une 
discrète amélioration de la mobilité de l’épaule gauche et des douleurs avaient été 
constatées. Les limitations fonctionnelles provisoires étaient : port de charges, 
travail de force, mouvements répétitifs avec le membre supérieur gauche et 
positions en porte-à-faux. La situation n’était pas stabilisée du point de vue 
médical. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable, 
mais favorable dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles.  

6. Dans un rapport du 23 septembre 2016, le docteur C______, médecin généraliste 
traitant, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de lombalgie 
lombosciatalgie gauche, d’arthrose des massifs articulaires postérieurs L3-L4 et L4-
L5 depuis 1997, de fracture-luxation de la tête humérale gauche, de gonalgies 
gauches et de gonarthrose. La mobilité de l’épaule gauche restait très douloureuse 
et réduite en dépit de la physiothérapie et de la réhabilitation. La capacité de travail 
était nulle dans toute activité.  

 
 
 

 

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7. Dans un compte-rendu opératoire du 1er février 2017, le docteur D______, médecin 
chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG, a mentionné que l’assuré avait bénéficié d’une ablation du 
matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) et d’une prothèse totale inversée de 
l’épaule gauche le 25 janvier 2017.  

8. Dans un rapport d’examen final du 29 septembre 2017, le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a retenu les diagnostics de fracture de l’extrémité supérieure de l’humérus 
gauche ; d’ostéosynthèse, suivie d’une nécrose ; et d’arthroplastie par prothèse 
inversée de l’épaule, compliquée d’un sepsis traité par antibiothérapie. Le résultat 
clinique le jour de l’examen était mauvais avec une mobilité de l’épaule très 
limitée, du côté non dominant. Il n’y avait pas d’évolution à attendre sur le plan de 
la mobilité. Le cas était stabilisé. Une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position debout ou assise, sans port de charges du côté gauche, 
avec de façon idéale l’avant-bras gauche reposant sur un support, sans limitation au 
niveau de la mobilité des doigts, ou une activité mono-manuelle exercée 
uniquement de la main droite était exigible à plein temps, sans baisse de rendement.  

9. Par communication du 20 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il prendrait en 
charge les frais d’orientation professionnelle du 23 avril au 22 juillet 2018 auprès 
des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les ÉPI) en vue de définir 
et valider un projet professionnel adapté à ses capacités et limitations 
fonctionnelles.  

10. Dans un certificat du 17 mai 2018, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail 
de 50% dès le 18 mai 2018 pour une durée indéterminée pour cause de maladie.  

11. Par avis du 7 juin 2018, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a fait siennes les conclusions du rapport d’examen final du 
29 septembre 2017, puis retenu une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle dès le 22 octobre 2015, mais entière dans une activité adaptée à partir de 
septembre 2017.  

12. Dans un rapport du 23 juillet 2018, les ÉPI ont relevé que, dans l’ensemble, les 
positions de travail étaient pour la plupart partiellement exploitables dans le marché 
ordinaire de l’emploi. Les activités étaient régulièrement interrompues par des 
mouvements antalgiques, le rythme de travail inférieur de moitié à ce qui était 
attendu, et la résistance et le tonus faibles. L’assuré, droitier, travaillait comme un 
mono-manuel du bras droit. Il maintenait son bras gauche en permanence avec une 
attelle, près du corps, et en position assise, ce bras était posé sur ses jambes ou sur 
l’établi. La mobilité très réduite de ce bras influençait significativement le temps 
d’exécution de toutes les activités pratiques, légères, simples et répétitives, seules 
accessibles.  

Dans l’atelier de réentraînement (tâches simples et légères), les ÉPI ont observé que 
le fait de travailler avec une seule main engendrait une baisse significative du 

 
 
 

 

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rythme de travail, influençant négativement la résistance physique et la polyvalence 
(l’assuré n’avait pu effectuer qu’une partie des opérations de montage de stylo).  

En définitive, le faible rendement de l’assuré était dû à une gestuelle réduite à la 
seule utilisation du bras droit, à une sollicitation occasionnelle du bras gauche, à un 
tonus général faible à moyen et à l’absence de polyvalence. L’assuré avait quitté les 
ÉPI le 3 mai 2018, car il avait affirmé avoir mal au dos, au genou et aux cervicales. 
Un certificat médical attestait d’une incapacité de travail de 50% dès le 18 mai 
2018. L’assuré n’avait pas terminé la mesure en raison d’une incapacité de travail 
totale dès le 13 juillet 2018 selon un certificat du Dr C______. Dans ce contexte et 
selon leurs observations, les ÉPI ont conclu que l’assuré n’était pas apte à rejoindre 
le circuit économique ordinaire, car son rendement était inexploitable pour un 
placement en entreprise.  

Sous la rubrique « éléments significatifs des capacités physiques », les ÉPI ont 
constaté en particulier que l’assuré ne maintenait pas la position debout statique au-
delà d’une demi-heure. Pour pallier cette difficulté, celui-ci alternait les positions 
en utilisant un tabouret assis/debout. La position debout dynamique était maintenue 
sur des périodes de vingt à trente minutes, après quoi l’assuré s’étirait ou s’asseyait 
et interrompait son activité pendant environ cinq à dix minutes durant lesquelles il 
effectuait des mouvements antalgiques. Il déclarait être fatigué, avoir mal au genou 
gauche et au dos. La position assise était maintenue sur des périodes d’environ 
trente à quarante-cinq minutes, ensuite l’assuré interrompait l’activité, se levait ou 
marchait et effectuait des mouvements de détente pendant une dizaine de minutes. 
L’assuré avait testé à plusieurs reprises la chaise ergonomique et la table réglable, 
qui lui offraient un meilleur confort, sans diminution des alternances de position ou 
d’interruption des activités.  

La mobilité des membres supérieurs n’était que partiellement exploitable. L’assuré 
ne travaillait pas avec le bras gauche. Les mouvements répétitifs amples qui 
sollicitaient l’épaule gauche ou s’effectuaient au-dessus de l’horizontale lui étaient 
difficiles. Tous les gestes étaient exécutés avec l’avant-bras gauche posé sur un 
support et sans solliciter l’épaule. Par contre, le bras droit (dominant) ne présentait 
aucune difficulté.  

Les déplacements se faisaient lentement, de manière décentrée et avec une légère 
boiterie. Dans un contexte professionnel, les déplacements fréquents étaient 
impossibles.  

Sous la rubrique « éléments significatifs des capacités d’intégration sociale », les 
ÉPI ont mentionné que la capacité d’adaptation de l’assuré était faible. Son manque 
de polyvalence (trente ans dans la maçonnerie avec un profil de manœuvre), son 
niveau scolaire insuffisant, sa méconnaissance du français écrit et de l’informatique 
conjuguées aux limitations fonctionnelles qui le cantonnaient à des activités quasi 
exclusivement mono-manuelles, constituaient des freins majeurs à sa reconversion 
professionnelle.  

 
 
 

 

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En ce qui concernaient les pistes professionnelles envisagées, les ÉPI ont retenu le 
métier d’opérateur dans l’industrie légère. Seules des tâches répétitives, très 
simples, sans responsabilité, sans technicité particulière pouvaient lui être confiées. 
Les emplois dans le domaine primaire, en tant qu’ils exigeaient une excellente 
condition physique, le port de charges répété et une bonne mobilité des membres 
supérieurs, étaient impossibles, de même que les emplois dans le domaine tertiaire, 
les métiers du transport, et le domaine de la sécurité (de type surveillance vidéo), 
lequel requérait systématiquement une excellente condition physique ainsi qu’une 
grande polyvalence.  

Durant le stage en entreprise, qui avait consisté au montage de la contre came sur 
stylos, l’assuré n’avait pas pu réaliser le montage final de stylos ni le sertissage des 
stylos qui requéraient l’utilisation des deux bras. Sa résistance était faible et son 
rendement ne correspondait pas aux exigences du marché ordinaire. Il effectuait le 
montage des céramiques en plaçant les pièces une à une et le temps de réalisation 
était trois fois plus long que la norme. Ce type de poste (mono tâche) n’était pas 
représentatif du marché ordinaire, car la polyvalence était exigée pour pouvoir 
passer d’un poste à l’autre sur une chaîne de montage ou de conditionnement.  

13. Dans un courrier du 20 septembre 2018, l’Hospice général a informé l'OAI qu'il 
accordait une aide financière à l’assuré depuis le 1er septembre 2018.  

14. Dans un rapport final du 24 septembre 2018, la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a mentionné qu’il existait d’un point de vue théorique des 
activités qui seraient adaptées à l’état de santé de l’assuré, ne nécessitant pas 
l’utilisation des deux bras et accessibles sans aucune formation particulière, telles 
que les tâches de surveillance, de vérification et de contrôle de produits finis, le 
montage à l’établi et les métiers de l’accueil. Un agent de conditionnement réalisait 
par exemple les opérations techniques d’emballage et de conditionnement de 
produits issus de différents domaines (logistique, alimentaire, horloger, mécanique 
ou pharmaceutique) selon des critères de qualité définis en vue de leur expédition et 
de leur vente.  

15. Dans une note interne du 24 septembre 2018, la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a indiqué que la capacité de travail de l’assuré était de 
100% dans une activité adaptée dès novembre 2017. Elle a arrêté son revenu sans 
invalidité à CHF 71’526.-, correspondant au salaire que celui-ci avait obtenu en 
2015 selon le questionnaire complété par l’employeur le 14 juin 2016, soit 
CHF 5’502.- versé treize fois. Le revenu avec invalidité a été évalué à 
CHF 53’617.-, ce qui correspondait au salaire d’un homme travaillant dans une 
activité de niveau 1, tous secteurs confondus (total), selon le tableau TA1 de 
l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après : ESS) 2014, adapté à la 
durée normale hebdomadaire de travail (41,7 heures), indexé en 2016, et réduit de 
l’abattement de 20% retenu pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de 
l’activité strictement adaptée (épargner le bras gauche). La comparaison des gains 
aboutissait à une perte de gain de 25%.  

 
 
 

 

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16. Dans un projet de décision du 16 novembre 2018, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’il 
entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2016 au 
31 octobre 2017, qui ne serait versée qu’à compter de décembre 2016 en raison du 
dépôt tardif de la demande de prestations. Lui ayant reconnu le statut de personne 
active à plein temps, l’OAI a considéré que la capacité de travail de l’assuré était 
nulle dans son activité habituelle dès le 22 octobre 2015, début du délai d’attente 
d’un an, et entière dans une activité adaptée à partir de novembre 2017, date à 
laquelle le degré d’invalidité de 25% n’ouvrait pas le droit à une rente.  

17. Par courrier du 19 décembre 2018, l’assuré, sous la plume de son assurance de 
protection juridique, a contesté ce projet de décision, concluant, principalement, à 
l’octroi d’autres mesures d’ordre professionnel, subsidiairement, à l’allocation 
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2017, et plus subsidiairement, à 
la mise en œuvre d’une expertise. Il a fait valoir qu’une instruction complémentaire 
s’imposait dans la mesure où il avait présenté une incapacité de travail de 50% dès 
le 18 mai 2018 et de 100% à partir du 13 juillet 2018. Par ailleurs, les conclusions 
de la SUVA, sur lesquelles s’appuyait l’OAI, étaient en totale contradiction avec 
celles des ÉPI.  

18. Dans un rapport du 23 janvier 2019, le Dr C______ a retenu les diagnostics de 
dorsalgies et lombosciatalgie gauche sur discopathie D12-L1 avec fissuration de 
l’anneau fibreux postérieur de L1 à L5, hernies intra-spongieuses étagées entre D12 
et L4 (recte : L3), et bombement circonférentiel L3-L4; de fracture de la tête 
humérale de l’épaule gauche, ayant nécessité la mise en place d’une prothèse 
d’épaule inversée et d’importantes séquelles de l’articulation, telles qu’une 
capsulite rétractile ; de chondropathie de grade IV du genou gauche depuis 
quelques mois ; et de dépression nerveuse réactionnelle à ces pathologies. La 
capacité de travail résiduelle de l’assuré était nulle. Le médecin proposait une 
expertise orthopédique, et si nécessaire, rhumatologique et psychiatrique.  

19. Par avis du 11 février 2019, le SMR, considérant que le Dr C______ faisait état 
d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré dans son rapport précité, a préconisé 
une expertise orthopédique afin d’évaluer la capacité de travail résiduelle de 
l’assuré dans une activité adaptée tenant compte de l’ensemble de ses limitations 
fonctionnelles de l’épaule gauche, du genou gauche et du rachis dorso-lombaire. Il 
convenait par ailleurs d’inviter l’expert à se prononcer sur le rapport des ÉPI 
notamment en ce qui concernait une baisse de rendement. S’agissant de l’atteinte 
psychique, ni un traitement spécialisé ni un suivi psychiatrique n’étaient décrits par 
le médecin traitant.  

20. Dans son rapport d’expertise du 18 juin 2019, le docteur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui avait 
examiné l’assuré le 11 juin 2019, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de status après fracture pluri-fragmentaire (4 fragments) de 
l’extrémité proximale de l’humérus gauche, associée à une luxation gléno-humérale 
le 22 octobre 2015, avec status après réduction à ciel ouvert et ostéosynthèse par 

 
 
 

 

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plaque vissée de l’humérus proximal gauche le 26 octobre 2015, status après AMO 
de l’humérus proximal gauche et mise en place d’une prothèse totale inversée de 
l’épaule le 25 janvier 2017, status après infection de l’épaule gauche par 
staphylocoque epidermidis traitée par antibiothérapie de janvier à juillet 2017 et 
séquelles de capsulite rétractile de l’épaule gauche ; de gonarthrose gauche 
débutante, avec chondropathie de stade IV de la rotule gauche, chondropathie de 
stade I des compartiments fémoro-tibiaux interne et externe et méniscose de grade 
II des deux ménisques du genou gauche ; et de lombalgies chroniques, avec 
discopathies lombaires pluri-étagées prédominantes en L3-L4, troubles de la 
statique vertébrale sous forme d’une hypercyphose dorsale (angle selon Cobb à 
50°) et discopathies dorsales pluri-étagées. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, l’assuré présentait un tabagisme chronique et une probable tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec suspicion de tendinopathie du sus-
épineux et suspicion de lésion du tendon du sous-scapulaire.  

L’assuré se plaignait de douleurs dès qu’il essayait de mobiliser son épaule gauche, 
de douleurs lombaires quotidiennes, faibles au repos, qui augmentaient lorsqu’il 
marchait au-delà d’une heure à plat, lorsqu’il montait ou descendait les escaliers et 
les pentes. Les gonalgies à gauche, faibles lorsqu’il était assis, apparaissaient à la 
marche après une heure à plat, lors de la montée ou descente des escaliers et des 
pentes. Il pouvait rester en position debout statique environ trente minutes. Pour les 
douleurs lombaires, le médecin traitant avait prescrit un traitement conservateur 
sous forme de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, ainsi que des 
séances de physiothérapie, sans efficacité.  

Après avoir procédé au status cardio-vasculaire, neurologique, ostéo-musculaire des 
membres supérieurs, de la colonne vertébrale et des membres inférieurs, l’expert a 
considéré que l’état actuel de l’épaule gauche était définitif, sans possibilité 
d’améliorer la mobilité et d’atténuer les douleurs. L’examen des poignets et des 
mains était dans la limite de la norme. En ce qui concernait le genou gauche, il 
proposait un traitement conservateur sous forme de séances de physiothérapie. 
S’agissant de la colonne vertébrale, les douleurs pourraient diminuer avec des 
séances de physiothérapie ciblée. Les troubles de la statique vertébrale sous forme 
d’une hypercyphose dorsale ne pouvaient pas être améliorés.  

L’expert n’avait pas observé de signes d’exagération des symptômes.  

Il a conclu que l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle de maçon 
depuis le 22 octobre 2015. Par contre, celui-ci était apte à effectuer une activité 
sédentaire ou semi-sédentaire parfaitement adaptée, alternant à sa guise la position 
debout et assise, permettant de courts déplacements à plat, évitant les positions à 
genoux ou accroupi, la montée ou descente des escaliers, les pentes à répétition, la 
marche en terrain irrégulier, le port de charges avec le bras gauche, ainsi que les 
mouvements répétés de l’épaule gauche. Droitier, l’assuré pouvait utiliser son 
membre supérieur droit sans limitation. Il pourrait travailler avec l’avant-bras 
gauche reposant sur un support en utilisant la main gauche.  

 
 
 

 

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Étant donné que l’assuré présentait une atteinte au membre supérieur gauche, au 
membre inférieur gauche et à la colonne vertébrale, de l’avis de l’expert, la capacité 
de travail de celui-ci dans une activité adaptée n’était pas complète, une diminution 
de 30% lui paraissait justifiée.  

21. Par avis du 21 juin 2019, le SMR a retenu, à titre d’atteinte principale, une fracture 
pluri-fragmentaire de l’extrémité proximale de l’humérus gauche compliquée d’une 
pseudarthrose et d’une capsulite rétractile, et à titre d’autres atteintes, une 
gonarthrose gauche débutante, une lombalgie chronique sur discopathies lombaires 
pluri-étagées prédominantes en L3-L4, des troubles de la statique vertébrale sous 
forme d’une hypercyphose dorsale (angle de Cobb à 50°) et des discopathies 
dorsales pluri-étagées. Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assuré 
présentait une probable tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. 
Le début de l’incapacité de travail durable remontait au 22 janvier 2015. La 
capacité de travail, nulle dans l’activité habituelle, était totale dans une activité 
adaptée avec une diminution de rendement de 30% dès septembre 2018, soit à la fin 
des séances de physiothérapie. Le SMR a repris les limitations fonctionnelles 
énumérées par l’expert et ajouté que l’assuré devait également éviter de lever les 
membres supérieurs au-dessus du plan de l’horizontale.  

22. Dans un rapport du 12 juillet 2019, la division de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a indiqué que la mesure auprès des ÉPI n’avait pas permis de dégager des 
projets professionnels. Une nouvelle mesure professionnelle ne se justifiait pas, car 
elle ne serait ni simple ni adéquate et ne permettrait pas d’améliorer 
raisonnablement la capacité de gain de l’assuré. Ce dernier, sans formation, avait 
exercé toute sa vie dans la même profession de bâtiment. Il convenait d’évaluer son 
droit aux prestations de manière théorique conformément à l’exigibilité retenue par 
le SMR.  

23. Dans une note du même jour, la division réadaptation professionnelle de l’OAI a 
fixé le revenu sans invalidité de l’assuré à CHF 74'917.-, correspondant à la 
moyenne des salaires des cinq dernières années précédant l’incapacité de travail, 
ressortant du compte individuel AVS de l’assuré (soit CHF 71'296.- en 2010, 
CHF 72'470.- en 2011, CHF 69'449.- en 2012, CHF 74'062.- en 2013 et 
CHF 72'221.- en 2014), indexé en 2018. Le revenu avec invalidité s’élevait à 
CHF 40'121.-, ce qui correspondait au salaire d’un homme travaillant à plein temps 
avec un rendement diminué de 30% dans une activité de niveau 1, tous secteurs 
confondus (total), selon le tableau TA1 de l’ESS 2016, adapté à la durée normale 
hebdomadaire de travail (41,7 heures), indexé en 2018, et réduit de l’abattement de 
15% retenu pour tenir compte des années de service, de l’activité légère seule 
possible (mono-manuelle) et du taux d’occupation. Il en résultait un degré 
d’invalidité de 46,4%.  

24. Les certificats de salaire au dossier font état d’un revenu brut de CHF 74'260.- en 
2014 et de CHF 72'323.- en 2015.  

 
 
 

 

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Les décomptes de salaire − figurant au dossier sont ceux des années 2014 à 2016 − 
mentionnent que l’assuré a effectué des heures supplémentaires en mars 2014 et 
mars 2015. La rémunération mensuelle assujettie aux cotisations sociales 
comprend, outre le salaire mensuel (CHF 5'477.- en 2014, CHF 5'502.- en 2015), 
une indemnité de pause, ainsi qu’un supplément de salaire en mai, juin, juillet, 
septembre, octobre 2014, et mai, juin, août 2015 afférant à l’utilisation de bottes sur 
le chantier.  

Le revenu brut mensuel s’élevait, en 2014, à CHF 5'580.60.- en janvier, 
CHF 5'139.25 en février, CHF 6'988.75 en mars, CHF 5'621.40 en avril, 
CHF 5'639.95 en mai, CHF 5'914.35 en juin, CHF 5'660.10 en juillet, 
CHF 5'594.20 en août, CHF 5'640.75 en septembre, CHF 5'654.50 en octobre, 
CHF 5'635.85 en novembre et CHF 11'190.50 en décembre.  

En 2015, il était de CHF 5'552.65 en janvier, CHF 5'686.90 en février, 
CHF 6'394.35 en mars, CHF 5'647.05 en avril, CHF 5'757.25 en mai, CHF 5'836.55 
en juin, CHF 5'550.55 en juillet, CHF 5'861.05 en août, CHF 5'653.95 en 
septembre, CHF 5'661.55 en octobre, CHF 4'259.55 en novembre et CHF 9'998.05 
en décembre. 

25. Dans une note du 24 septembre 2019, l’OAI a indiqué que l’activité adaptée était 
exigible depuis l’échec des mesures d’ordre professionnel en juillet 2018.  

26. Par communication du 22 octobre 2019, l’OAI a pris en charge un forfait pour un 
appareil acoustique binaural.  

27. Dans une décision sur opposition du 5 février 2020, la SUVA a confirmé le droit de 
l’assuré à une rente d’invalidité de 25% dès le 1er juillet 2018 et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 25%. Elle a fixé le revenu sans invalidité à 
CHF 72'051.-, selon les données communiquées par l’employeur le 28 février 2017 
– figurant également dans le dossier de l’OAI – dont il ressortait que le salaire AVS 
de l’assuré était de CHF 5'502.-, majoré de CHF 458.50.- à titre de 13ème salaire, et 
de CHF 43.75.- à titre d’autres allocations, ce tant pour les années 2015, 2016 que 
2017. Quant au revenu avec invalidité, elle l’a arrêté à CHF 53'924.75, après avoir 
tenu compte d’un abattement de 20% en raison des limitations fonctionnelles.  

28. Par décision du 21 février 2020, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2016 au 30 juin 2018, qui serait versée à compter 
de décembre 2016 (pour le motif déjà exposé dans le projet de décision), puis d’un 
quart de rente dès le 1er juillet 2018, mais a nié son droit à des mesures d’ordre 
professionnel. La capacité de travail de celui-ci, nulle dans son activité habituelle 
depuis le 22 octobre 2015, était entière dans une activité adaptée à partir de juillet 
2018, date à laquelle sa perte de gain était de 46%. Des mesures d’ordre 
professionnel ne permettraient pas d’augmenter sa capacité de gain. De plus, le 
marché équilibré du travail comportait un certain nombre d’activités adaptées à son 
état de santé ne nécessitant pas de formation complémentaire.  

 
 
 

 

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- 10/33 - 

29. Par acte du 21 avril 2020, l’assuré, par l’intermédiaire d’un nouveau conseil, a 
recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), en concluant, sous 
suite de frais et dépens, préalablement, à l’audition du Dr C______ et à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire comprenant les volets orthopédique, psychiatrique 
et oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL), principalement, à l’annulation de cette 
décision en tant qu’elle portait sur l’allocation d’un quart de rente à partir du 
1er juillet 2018, et à l’octroi en lieu et place d’une rente entière dès cette date, 
subsidiairement, à l’octroi d’une demi-rente dès le 1er juillet 2018 ainsi que des 
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité.  

Le recourant a contesté le calcul de son degré d’invalidité, considérant que sa 
capacité de travail / diminution de rendement était inférieure au taux de 70% retenu.  

À l’appui de sa position, le recourant a produit notamment les rapports médicaux 
suivants.  

Une attestation du 19 juillet 2018 du Dr C______, certifiant avoir reçu en urgence 
le 13 juillet 2018 son patient, alors en stage aux ÉPI qui était incompatible avec son 
état de santé. Celui-ci souffrait d’omalgies gauches, d’importantes lombalgies 
exacerbées par une position prolongée et de gonalgies gauches. Le médecin l’avait 
mis en arrêt de travail total dès la date de la consultation. 

Un rapport du 9 octobre 2018 du docteur G______, médecin chef de clinique au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, 
adressé au médecin-conseil de la SUVA, posant le diagnostic d’omalgie et 
impotence fonctionnelle persistante de l’épaule gauche évoquant une capsulite 
rétractile. Il n’y avait pas eu d’amélioration ni subjectivement ni objectivement 
depuis la dernière consultation en avril 2018. Le praticien préconisait un séjour en 
milieu hospitalier à la CRR afin de revoir consciencieusement les exercices de 
posture, le renforcement des stabilisateurs de l’omoplate et d’évaluer l’efficacité 
des antalgiques sur la fonction.  

Le recourant a fait valoir que l’expert, qui s’était largement écarté des conclusions 
de son médecin traitant, ne motivait pas les raisons pour lesquelles il admettait une 
diminution de rendement de 30% au lieu d’une diminution de la capacité de travail, 
ni comment il parvenait à ce taux. Du reste, son appréciation, totalement subjective, 
en ces termes : « À mon avis, la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée n’est pas complète, une diminution de 30% me paraît justifiée » laissait à 
penser qu’il se référait à la diminution de la capacité de travail et non de la capacité 
de rendement.  

Le recourant a également reproché à l’expert de pas avoir tenu compte du 
diagnostic de dépression nerveuse réactionnelle, posé par le Dr C______, ni de 
l’atteinte à son audition qui entraînait des limitations fonctionnelles.  

L’expert n’avait pas non plus suffisamment pris en considération ses plaintes et 
avait été imprécis s’agissant des limitations fonctionnelles. Celui-ci retenait 

 
 
 

 

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- 11/33 - 

uniquement l’impossibilité de porter des charges ou d’effectuer des gestes répétés 
du bras gauche, alors qu’en réalité, il devait être considéré comme un mono-manuel 
droit, car il était incapable d’utiliser son bras gauche en raison de la douleur 
éprouvée à l’épaule au moindre mouvement.  

Le recourant a ensuite considéré que les conclusions de l’expertise contredisaient 
celles des ÉPI, dont le rapport avait été ignoré, et selon lesquelles celui-là ne 
disposait pas d’une capacité de travail totale, constatant que la mobilité très réduite 
de son bras gauche influençait significativement le temps d’exécution de toutes les 
activités légères simples et répétitives, seules accessibles, qu’une activité 
professionnelle dans l’industrie légère n’était pas exigible au vu de la lenteur causée 
du fait qu’il était mono-manuel, et que la mesure, qui n’était effectuée qu’à 50%, 
avait dû être interrompue suite à un arrêt de travail total.  

Le recourant a également souligné que le Dr G______ avait estimé qu’un séjour à 
la CRR était nécessaire pour déterminer ses limitations fonctionnelles et sa capacité 
de travail. 

Pour ces motifs, l’expertise ne pouvait se voir reconnaître force probante. Il y avait 
lieu soit de suivre la position du Dr C______, soit de diligenter une expertise 
judiciaire.  

Le recourant a en outre estimé que son taux d’abattement devait être porté à 25%, 
compte tenu du fait que seule une activité légère était possible, de ses limitations 
fonctionnelles, de son âge, des années de service et du taux d’occupation. Relevant 
que l’intimé avait opéré une réduction de 20% en septembre 2018 sur la base de 
deux critères (limitations fonctionnelles et activité strictement adaptée), il était 
surprenant que celui-ci ait réduit ce taux à 15% alors qu’il avait admis trois critères 
dans la décision litigieuse (activité légère seule possible, années de service, taux 
d’occupation). Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles qui rendaient bien plus 
difficile l’intégration sur le marché de l’emploi devaient être prises en compte, la 
diminution de rendement était en réalité une diminution de la capacité de travail.  

Enfin, le recourant a soutenu qu’il pouvait prétendre à une mesure de reclassement, 
consistant en un soutien dans la recherche et le placement d’un stage en tant 
qu’opérateur dans l’industrie légère, dès lors que son incapacité de gain était 
supérieure à 20%, qu’il était incapable d’exercer son activité habituelle et qu’il ne 
pouvait se réadapter seul dans une activité adaptée au vu de son âge, de son rythme 
de travail très lent et de son absence d’expérience.  

30. Dans sa réponse du 7 mai 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

Il a exposé que le rapport d’expertise orthopédique du Dr F______, établi 
postérieurement à la mesure aux ÉPI ainsi qu’au courrier du Dr G______ du 
9 octobre 2018, répondait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître 
pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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- 12/33 - 

Du point de vue psychique, les éléments au dossier ne justifiaient pas une 
instruction complémentaire. Le SMR avait pris connaissance du rapport du 
Dr C______ du 23 janvier 2019, mentionnant que son patient souffrait d’une 
dépression réactionnelle liée à ses pathologies, et relevé qu’aucun traitement 
spécialisé ni suivi psychiatrique n’étaient décrits par le médecin traitant.  

Le recourant n’avait mis en évidence aucun élément objectivement vérifiable, de 
nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré par l’expert et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions. 
Ainsi, une nouvelle expertise, telle que sollicitée par le recourant, n’était pas 
nécessaire.  

S’agissant de l’abattement sur le revenu d’invalide, l’intimé a relevé que, dans la 
mesure où une déduction spécifique pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles du recourant avait été opérée dans le cadre de l’estimation de sa 
capacité résiduelle de travail, par la prise en considération d’une baisse de 
rendement de 30%, ce facteur ne pouvait être retenu une seconde fois dans le cadre 
d’une réduction du salaire statistique. En outre, l’âge du recourant, 55 ans au 
moment de la décision, était encore éloigné de celui à partir duquel le Tribunal 
fédéral reconnaissait généralement que ce facteur devenait déterminant et 
nécessitait une approche particulière.  

En ce qui concernaient les mesures d’ordre professionnel, l’intimé a rappelé les 
conclusions de son rapport final du 12 juillet 2019, et maintenu sa position.  

31. Dans sa réplique du 12 juin 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il a répété que le Dr F______ avait ignoré le rapport des ÉPI, antérieur à 
l’expertise, et que celui-ci n’avait, sans motivation, pas tenu compte des diagnostics 
posés par le Dr C______.  

Quant au taux d’abattement, le recourant a renvoyé à son écriture du 21 avril 2020 
et ajouté qu’il convenait d’analyser son âge en relation avec ses autres limitations, 
puisqu’elles constituaient un désavantage important par rapport à un employé qui 
n’en présentait pas.  

32. Dans sa duplique du 6 juillet 2020, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions.  

Il a indiqué que l’expert avait dûment tenu compte de l’appréciation des ÉPI et de 
celle du Dr C______.  

Il a rappelé que l’avis dûment motivé d’un médecin primait pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible d’un assuré.  

Il a réitéré le fait que le recourant n’avait apporté aucun élément objectif médical 
permettant de douter des conclusions de l’expert.  

Il a enfin renvoyé à son mémoire-réponse s’agissant de l’abattement.  

 
 
 

 

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33. Invité à formuler des observations, le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai 
imparti.  

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était, au 1er janvier 2021, 
pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). 

3. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques 
au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a 
LPA).  

L’ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans 
les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en 
lien avec le coronavirus (COVID-19 - RS 173.110.4) a étendu la suspension des 
délais légaux et de ceux fixés par les autorités ou tribunaux qui ne courent pas 
pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques − ayant eu lieu le dimanche 
12 avril 2020 −, et l'a fixée à la période comprise entre les 21 mars et 19 avril 2020 
inclus. 

En l’espèce, la décision litigieuse du 21 février 2020 a été notifiée au recourant le 
25 février 2020, lequel a posté son recours le 21 avril 2020, soit avant l’échéance 
du délai de recours le samedi 25 avril 2020, reportée au lundi 27 avril 2020 (art. 38 
al. 3 LPGA). Partant, le recours a été interjeté en temps utile.  

Aussi le recours, qui respecte par ailleurs la forme prévue par loi (art. 61 let. b 
LPGA), est-il recevable. 

5. Le litige porte sur le point de savoir, d’une part, si c'est à bon droit que l'intimé a 
limité le droit du recourant à une rente entière d'invalidité au 30 juin 2018, 
singulièrement si c'est à juste titre qu'il a considéré que celui-ci avait recouvré une 

 
 
 

 

A/1190/2020 

- 14/33 - 

capacité de travail entière dans une activité adaptée depuis le 1er juillet 2018, et 
d’autre part, si le recourant peut prétendre à une mesure d’ordre professionnel.  

6. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 

b. En allouant rétroactivement une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire, 
l'autorité administrative règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la 
contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des 
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il 
doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 136 V 45 consid. 6.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

 
 
 

 

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9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
[RAI – RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I.514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 

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nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_512%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-17%3Afr&number_of_ranks=0#page17

 
 
 

 

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du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; 9C_833/2007 du 4 juillet 
2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus apte à exercer son 
activité habituelle de maçon depuis le 22 octobre 2015, date à laquelle il a été 
victime d’un accident ayant entraîné une atteinte de son épaule gauche.  

En revanche, la position des parties diverge quant à la capacité de travail dans une 
activité adaptée.  

L’intimé, s’appuyant sur le rapport d’expertise du 18 juin 2019 du Dr F______, 
orthopédiste, considère que le recourant peut travailler à plein temps dans une 
activité adaptée respectant ses restrictions physiques avec une diminution de 
rendement de 30%.  

Le recourant conteste cette appréciation, se référant aux rapports de ses médecins 
traitants et à celui des ÉPI du 23 juillet 2018.  

b. Le rapport du Dr F______ se fonde sur une anamnèse détaillée, un examen 
clinique du recourant et tient compte des plaintes rapportées par ce dernier. Il a été 
établi en pleine connaissance du dossier, y compris radiologique. Ce rapport ne 
laisse apparaître ni de contradiction ni de lacune. Aussi doit-il se voir reconnaître 
une pleine force probante, étant relevé que les critiques du recourant à l’encontre de 
ce rapport sont infondées pour les motifs suivants.  

b/aa. Certes, les ÉPI estiment que le recourant n’est pas en mesure d’exercer une 
activité lucrative dans le circuit économique ordinaire. Cela étant, leurs conclusions 
ne sauraient l’emporter sur celles de l’expert, lequel a eu connaissance des 
conclusions rendues par les ÉPI (voir son rapport, p. 3 et 11).  

En effet, après avoir examiné, entre autres, les capacités physiques du recourant, les 
ÉPI ont retenu le métier d’opérateur dans l’industrie légère, où celui-ci pourrait 
effectuer des tâches répétitives, très simples, sans responsabilité et sans technicité 
particulière. Or, quand bien même les ÉPI savaient que le recourant ne peut 
pratiquer que des activités quasi exclusivement mono-manuelles, ils l’ont placé en 

 
 
 

 

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stage d’observation dans un secteur (le montage de la contre came sur stylos) 
nécessitant l’usage des deux bras, et n’étant donc pas adapté à son état de santé. En 
outre, l’absence de polyvalence du recourant, compte tenu du fait qu’il avait œuvré 
depuis trente ans dans le métier de maçon et qu’il n’avait pas pu réaliser toutes les 
opérations de montage durant son stage – étant rappelé, inadapté −, n’est pas 
déterminant, dès lors qu’il existe un large éventail d'activités simples et répétitives 
(qui correspondent à un emploi léger) adaptées de type mono-manuel sur le marché 
équilibré du travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 2018 
consid. 3.2), ne nécessitant aucune formation spécifique (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2 ; 9C_279/2008 du 16 décembre 
2008 consid. 4). 

Du reste, le Dr F______ retient des limitations fonctionnelles similaires à celles 
résultant du rapport des ÉPI.  

En effet, l’expert conclut en particulier que le recourant, qui souffre également de 
lombalgies chroniques et d’une gonarthrose gauche débutante incapacitantes, peut 
pratiquer une activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant de courts 
déplacements à plat et l’alternance à sa guise de la position debout et assise. À cet 
égard, les ÉPI, qui n’ont pas fait état d’une diminution de rendement en tant que 
telle en raison de ces affections, ont observé que le recourant, qui avait utilisé de 
temps à autre la chaise ergonomique et la table réglable, alternait les positions 
debout et assise pour soulager ses douleurs lombaires, et que celui-ci devait éviter 
les déplacements fréquents.  

S’agissant des restrictions physiques dues à l’épaule gauche, contrairement à ce que 
prétend le recourant, le fait que l’expert – qui a constaté que la mobilité de l’épaule 
gauche ne peut être améliorée − ait indiqué que l’activité adaptée ne doit pas 
comprendre les mouvements répétés de l’épaule gauche ne saurait discréditer ses 
conclusions, dès lors que les ÉPI ont également noté que le recourant sollicitait 
occasionnellement son bras gauche et qu’il exécutait certains gestes avec l’avant-
bras gauche posé sur un support. À cet égard, le Dr F______ relève que le recourant 
peut travailler avec l’avant-bras gauche reposant sur un support et utiliser sa main 
gauche, qui en tant que telle ne présente pas d’anomalie. De toute manière, l’intimé 
retient, à la suite du Dr E______, médecin d’arrondissement de la SUVA (voir son 
rapport du 29 septembre 2017), que le recourant, qui s’estime être un mono-manuel 
droit, doit être considéré comme tel.  

b/bb. Ensuite, c’est en vain que le recourant reproche à l’expert de ne pas avoir tenu 
compte du diagnostic de dépression nerveuse réactionnelle posé par son médecin 
traitant dans le rapport du 23 janvier 2019 et de son atteinte à l’audition.  

En effet, le Dr F______, en sa qualité d’orthopédiste, non spécialiste en psychiatrie, 
n’était pas tenu d’analyser l’influence éventuelle de l’état psychique du recourant 
sur sa capacité de travail. De plus, dans son avis du 11 février 2019, le SMR avait 
limité l’expertise au volet orthopédique, dans la mesure où le médecin traitant 

 
 
 

 

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n’indiquait pas dans le rapport précité que son patient prendrait des médicaments ou 
qu’il suivrait un traitement spécialisé. Dans le cadre de la présente procédure, le 
recourant n’a ni allégué ni même signalé, pièces à l’appui, que tel serait le cas, au 
point que son atteinte psychique aurait valeur de maladie.  

Quant au trouble à l’audition, bien que l’intimé ait pris en charge un forfait pour un 
appareil acoustique binaural par communication du 22 octobre 2019, aucune pièce 
au dossier ne mentionne que cette atteinte serait incapacitante.  

b/cc. Outre cela, contrairement à ce que prétend le recourant, dans son rapport du 
9 octobre 2018, antérieur à l’expertise, le Dr G______ n’a pas préconisé un séjour à 
la CRR pour déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de 
celui-là. Après avoir retenu, à titre de diagnostic, une omalgie et impotence 
fonctionnelle persistante de l’épaule gauche évoquant une capsulite rétractile, soit 
une pathologie que l’expert a prise en compte, le Dr G______ a recommandé un 
séjour à la CRR pour que le recourant bénéfice de thérapies physiques ainsi que 
pour une évaluation de l’efficacité des antalgiques.  

b/dd. Qui plus est, dans ses différents rapports, en particulier celui du 19 juillet 
2018 produit à l’appui du recours, le Dr C______, médecin traitant, n'a pas fait état 
d'éléments objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, qui 
seraient différents de ceux relevés par le Dr F______. On ne peut ainsi remettre en 
cause l'expertise diligentée du seul fait que le médecin traitant évalue la capacité de 
travail du recourant à 0 %, d’autant moins que, dans son rapport du 23 janvier 2019, 
antérieur à l’expertise du Dr F______, le Dr C______ proposait une expertise 
orthopédique pour évaluer la capacité de travail de son patient.  

b/ee. De surcroît, contrairement à ce que fait valoir le recourant, l’appréciation de 
l’expert n’est ni subjective ni dénuée d’explications. Le Dr F______, tenant dûment 
compte des documents médicaux et radiologiques au dossier et des plaintes du 
recourant, est parvenu, au terme de son examen clinique, et donc en connaissance 
des limitations physiques découlant des séquelles à l’épaule et au genou gauches, 
ainsi qu’à la colonne vertébrale, à la conclusion que celui-ci dispose d’une capacité 
de travail résiduelle dans une activité adaptée.  

b/ff. Certes, l’activité de substitution désignée par la division de réadaptation 
professionnelle dans son rapport du 24 septembre 2018, à savoir le montage à 
l’établi, n’est pas adaptée au recourant, dès lors que, selon les ÉPI, elle requiert 
l’usage des deux mains. En revanche, les activités de vérification et de contrôle de 
produits finis dans différents secteurs économiques, citées dans ce rapport, sont bel 
et bien compatibles avec les limitations du recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_100/2012 du 29 mars 2012 consid. 3.4, qui considère qu’il y a suffisamment 
d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne 
peuvent exercer que des travaux légers de type mono-manuel, à l'instar de simples 
activités de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du fonctionnement et de 

 
 
 

 

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la surveillance de machines [semi-] automatiques ou d'unités de production qui ne 
nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains).  

c. En ce qui concerne le taux de la capacité de travail dans une activité de 
substitution, le recourant estime que l’expert n’est pas clair si ce taux est de 70% ou 
de 100% avec une diminution de rendement de 30%. Quoi qu’en dise le recourant, 
on comprend que, selon l’expert, les atteintes orthopédiques mises en évidence 
génèrent globalement une diminution de 30% de la capacité de travail dans une 
telle activité. Retenir une capacité de travail de 100% avec une diminution de 
rendement de 30% revient à admettre, sur le plan médical, une capacité de travail 
résiduelle de 70% eu égard à l’impact des limitations fonctionnelles.  

d. Au vu de ce qui précède, la mise sur pied d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire comprenant les volets orthopédique, psychiatrique et ORL, ainsi 
que l’audition du Dr C______, sollicitées par le recourant, sont, par appréciation 
anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), inutiles, de sorte que la chambre 
des assurances sociales n’y donnera pas suite. 

e. Enfin, s’agissant de la date à compter de laquelle l’état de santé du recourant 
s’est amélioré, justifiant ainsi une révision, c’est à tort que l’intimé a retenu le 
1er juillet 2018 (voir sa note du 24 septembre 2019), correspondant à la date à 
laquelle à ses yeux la mesure d’ordre professionnel auprès des ÉPI avait été un 
échec.  

Il ressort du dossier que, selon le médecin traitant, la capacité de travail du 
recourant est nulle dans toute activité en raison des lombalgies, omalgies et 
gonalgies gauches (cf. rapport du 23 septembre 2016). Durant le stage 
professionnel aux ÉPI, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail à 50% 
dès le 18 mai 2018 puis à 100% à partir du 13 juillet 2018 pour ces atteintes. Dès 
lors que l’expert reconnaît que ces pathologies sont incapacitantes, mais qu’on 
ignore si à cette époque déjà le recourant était apte à exercer une activité adaptée, et 
cas échéant, à quel taux, l’expert ayant examiné le recourant le 11 juin 2019, on ne 
saurait admettre que ce dernier a présenté une amélioration de son état de santé dès 
le 1er juillet 2018.  

On ne saurait non plus retenir, pour un double motif, la date du 1er septembre 2018, 
comme l’a fait à tort le SMR dans son avis du 21 juin 2019, considérant que cette 
date coïncidait avec la fin des séances de physiothérapie. D’une part, les 
prescriptions de physiothérapie figurant au dossier se rapportent à la lésion de 
l’épaule gauche consécutive à l’accident. Or, comme on vient de le mentionner, le 
recourant présente également d’autres affections incapacitantes pour cause de 
maladie. D’autre part, la date à laquelle prennent fin les séances de physiothérapie, 
sans que l’on ne dispose d’informations médicales, cas échéant, sur leur efficacité, 
n’est pas pertinente pour déterminer le moment à partir duquel un assuré est apte à 
exercer une activité adaptée. À cet égard, l’expert indique que les séances de 

 
 
 

 

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physiothérapie suivies par le recourant en raison de ses douleurs lombaires ont été 
inefficaces. 

Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre, au degré de la vraisemblance requis, 
que la capacité de travail du recourant − nulle dans son activité habituelle depuis le 
22 octobre 2015 − est de 70% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles à compter du 11 juin 2019, date de l’expertise orthopédique.  

13. a. Il convient à présent de se prononcer sur le degré d’invalidité du recourant. 

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2).  

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 

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salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 
26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 
8 novembre 2018).  

e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

Alors que le point de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire 
statistique en raison de circonstances particulières (liées au handicap de la personne 
ou d'autres facteurs) est une question de droit qui peut être examinée librement par 
le Tribunal fédéral, l'étendue de l'abattement du salaire statistique dans un cas 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a commis un 
excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") 
de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1 et la référence).    

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité. Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation, 
l'autorité qui exerce son appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de 
choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également 
excès du pouvoir d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit 
lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon 
son appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer son 
pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et les références).  

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité dans ce contexte à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2).   

Lorsque la juridiction cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de son 
pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, 
elle doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de 
l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé 
(mais limité à 25 % [ATF 126 V 75]) serait mieux approprié et s'imposerait pour un 
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2). 

14. a. En l’occurrence, le recourant a présenté une incapacité de travail totale dans toute 
activité du 22 octobre 2015 au 10 juin 2019 (cf. consid. 12e ci-dessus), 
correspondant à une invalidité de 100 % et donnant droit à une rente entière 
d’invalidité (ATAS/642/2015 du 31 août 2015 consid. 15c).  

 
 
 

 

A/1190/2020 

- 25/33 - 

Depuis le 11 juin 2019, sa capacité de travail est de 70% dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. 

Dans la mesure où le changement important de la capacité de travail ayant une 
incidence sur la capacité de gain remonte à juin 2019, il convient de se placer en 
2019 pour procéder à la comparaison des revenus, et non en 2018 comme retenu à 
tort par l’intimé (cf. arrêt du Tribunal fédéral I.95/07 du 15 février 2008 consid. 5 ; 
ATAS/958/2016 du 22 novembre 2016 consid. 12a). 

b/aa. Pour déterminer le revenu sans invalidité, l’intimé s’est écarté du dernier 
salaire que le recourant a obtenu avant l'atteinte à la santé survenue en octobre 
2015, communiqué par l’employeur, et a procédé à la moyenne des revenus réalisés 
entre 2010 et 2014, en se référant aux données résultant du compte individuel AVS 
du recourant.  

Or, ce procédé est discutable.  

b/bb. Selon la jurisprudence, on se base, pour fixer le revenu sans invalidité, sur le 
revenu moyen réalisé pendant une assez longue période lorsque le revenu est 
soumis à des fluctuations très importantes à relativement court terme (RCC 1985 
p. 474). Si l'assuré a effectué des heures supplémentaires en nombre très variable et 
en l'absence d'invalidité, il ne faut alors pas se fonder pour le calcul du revenu sans 
invalidité sur le revenu de l'année précédente, mais sur une valeur moyenne 
calculée sur plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 9C_979/2012 du 26 mars 
2013 consid. 4).  

En l’occurrence, on ne saurait considérer que le revenu du recourant a fortement 
fluctué entre 2010 et 2014. Son compte individuel AVS fait état d’un revenu de 
CHF 71'296.- en 2010, de CHF 72'470.- en 2011, de CHF 69'449.- en 2012, de 
CHF 74'062.- en 2013 et de CHF 72'221.- en 2014. Or, il n’est pas exclu que la 
variation – légère − du revenu entre 2010 et 2011 soit consécutive à une 
augmentation du salaire de base. La variation de salaire entre 2013 et 2014 n’est 
pas importante, et la légère baisse en 2012 paraît isolée. Par ailleurs, le certificat de 
salaire de l’année 2014 mentionne un revenu brut de CHF 74'260.-, et non de 
CHF 72'221.-. Il apparaît donc que le revenu inscrit au compte individuel AVS pour 
2014 est inexact, de sorte que le calcul opéré par l’intimé n’est de toute manière pas 
représentatif du revenu réel du recourant. En outre, dans la mesure où le recourant a 
effectué des heures supplémentaires uniquement aux mois de mars 2014 et mars 
2015, on ne saurait admettre qu’il a accompli un nombre très variable d’heures 
supplémentaires pour le compte de son employeur qui justifierait de procéder à une 
moyenne des salaires sur la période courant de 2010 à 2014.  

Cela dit, selon les données communiquées par l’employeur le 28 février 2017 à la 
SUVA (et figurant également dans le dossier de l’OAI), le revenu annuel du 
recourant s’élevait, avant son atteinte à la santé en octobre 2015, à CHF 72'051.-, 
en intégrant au salaire mensuel de base, le montant de CHF 458.80 à titre du 
treizième salaire, ainsi qu’un montant de CHF 43.75 à titre d’autres allocations.  

 
 
 

 

A/1190/2020 

- 26/33 - 

Or, ce dernier montant ne figure pas dans les décomptes de salaire. Du reste, on 
constate que ce revenu de CHF 72'051.- est inférieur à celui de l’année précédente 
(2014, soit CHF 74'260.-), alors que le salaire mensuel de base avait augmenté en 
2015 (passant de CHF 5'477.- à CHF 5'502.-). En particulier, le salaire brut réalisé 
par le recourant entre janvier et octobre 2015 – avant l’atteinte à la santé − se 
chiffrait à CHF 57'601.85 (soit CHF 5'552.65 en janvier, CHF 5'686.90 en février, 
CHF 6'394.35 en mars, CHF 5'647.05 en avril, CHF 5'757.25 en mai, CHF 5'836.55 
en juin, CHF 5'550.55 en juillet, CHF 5'861.05 en août, CHF 5'653.95 en septembre 
et CHF 5'661.55 en octobre), montant supérieur à celui touché en 2014 durant la 
même période, lequel s’élevait à CHF 57'433.85 (soit CHF 5'580.60.- en janvier, 
CHF 5'139.25 en février, CHF 6'988.75 en mars, CHF 5'621.40 en avril, 
CHF 5'639.95 en mai, CHF 5'914.35 en juin, CHF 5'660.10 en juillet, 
CHF 5'594.20 en août, CHF 5'640.75 en septembre et CHF 5'654.50 en octobre, 
d’après les décomptes de salaire au dossier). C’est dire que le recourant aurait à tout 
le moins perçu, sans atteinte à la santé, le revenu annuel de l’année précédant 
l’accident, soit CHF 74'260.-. 

Partant, le revenu de CHF 72'051.- ne reflète pas la situation économique concrète 
du recourant avant la survenance de son accident.  

On ne saurait non plus prendre en compte le revenu annuel ressortant du certificat 
de salaire de l’année 2015, dès lors que celui-ci, obtenu postérieurement à l’atteinte 
à la santé, est influencé par celle-ci. En effet, en novembre et décembre 2015, le 
revenu brut, qui comprenait également les indemnités journalières versées par 
l’assureur-accidents, s’élevait à CHF 4'259.55, respectivement à CHF 9'998.05, 
contre CHF 5'635.85, respectivement CHF 11'190.50 en 2014.  

Dans ces circonstances, il se justifie de se référer au revenu annuel de l’année 
précédant l’accident, soit CHF 74'260.-, montant que le recourant aurait à tout le 
moins perçu en 2015 sans atteinte à la santé, comme on l’a dit plus haut.  

Réactualisé à 2019 – année déterminante pour 
procéder à la détermination du degré d’invalidité − selon l’Indice des salaires 
nominaux pour les hommes (tableau T1.1.10, publié par l’OFS ; 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html) dans la branche 
économique concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_821/2019 du 14 octobre 
2020 consid. 4.4.2), soit la construction (ligne 41-43 de cette table, aux termes de 
laquelle l’indice des salaires nominaux a évolué comme suit : + 0,4 % en 2016 ; + 
0,3 % en 2017 ; + 0,5 % en 2018 ; + 1 % en 2019), le revenu sans invalidité 
ascende à CHF 75'906.15 (74'260.- + 297.04 en 2016 = 74'557.04 + 223.67 en 2017 
= 74'780.71 + 373.90 en 2018 = 75'154.61 + 751.55 en 2019 = 75'906.15).  

c/aa. Quant au revenu avec invalidité, il y a lieu de se fonder sur les salaires 
résultant de l'ESS, dès lors que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative.  

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html

 
 
 

 

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- 27/33 - 

En ce qui concerne l'année de référence des tableaux statistiques à appliquer, l'ESS 
2018 n'était pas encore publiée (elle l’a été le 21 avril 2020) au moment 
déterminant de la décision du 21 février 2020. Aussi convient-il de se référer à la 
version 2016, publiée le 26 octobre 2018 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).  

Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant 
des activités physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1) dans le 
secteur privé. Vu que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, il y a lieu d'admettre qu'un nombre significatif sont adaptées aux 
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4) si ce n'est une phase 
initiale d'adaptation et d'apprentissage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017, 
8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 et la référence). Il n'est pas irréaliste de 
retenir qu'il existe, parmi la large palette d'activités considérées, un emploi adapté à 
la situation du recourant sur un marché du travail équilibré. Cette notion est certes 
théorique et abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à 
l'art. 16 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 
consid. 4.2 ; voir également consid. 12b/aa. ci-dessus).  

D'après l'ESS 2016, le revenu statistique tiré d'activités physiques ou manuelles 
simples s'élève à CHF 5'340.- par mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, 
total, homme, part au 13ème salaire comprise) ou à CHF 64'080.- par année (5'340 × 
12). Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il 
convient dès lors de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2016 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est 
de 41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l'Office fédéral de la statistique), ce qui porte le salaire 
annuel à CHF 66'803.40 (64'080 × 41,7 / 40).  

Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2019 − année déterminante pour la comparaison des revenus − (+ 0,4 % 
en 2017 ; + 0,5 % en 2018 et + 0,9 % en 2019 selon la ligne « total » de la table 
T1.1.10 publiée par l’OFS), le revenu avec invalidité s’élève à CHF 68'012.61 pour 
un plein temps (66'803.40 + 267.21 en 2017 = 67'070.61 + 335.35 en 2018 = 
67'405.96 + 606.65 en 2019 = 68'012.61), et à CHF 47'608.83 pour un taux 
d’activité de 70% (68'012.61× 70% / 100%).  

c/bb. L'intimé a opéré un abattement de 15 % sur le revenu d'invalide afin de tenir 
compte des années de service, de l’activité légère seule possible (mono-manuelle) 
et du taux d’occupation.  

Le recourant est d’avis qu’un facteur de réduction supplémentaire de 10% doit être 
appliqué en raison de ses limitations fonctionnelles et de son âge.  

 
 
 

 

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- 28/33 - 

Or, en l’espèce, comme le relève à juste titre l’intimé, dans la mesure où les 
limitations fonctionnelles découlant des affections physiques du recourant ont été 
prises en compte par l’expert lors de l'évaluation de sa capacité résiduelle de travail 
dans une activité professionnelle adaptée, en concluant à une diminution de 
rendement de 30 %, il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2018 du 20 août 2018 consid. 5 et la référence).  

Le fait que, selon le recourant, l’expert a conclu non pas à une capacité de travail 
entière avec une diminution de rendement de 30% mais plutôt à une capacité de 
travail résiduelle de 70% n’y change rien, dès lors que, comme exposé au 
consid. 12c. ci-dessus, le taux d'activité réduit de 70% tient compte de l’impact des 
limitations fonctionnelles. Aussi ces dernières ne peuvent-elles être retenues une 
seconde fois lors de la fixation du revenu d'invalide (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.1).  

Quant à l’âge du recourant, 55 ans au moment de la décision litigieuse, qui lui 
laisse dix ans d'activité jusqu'à la survenance de l'âge de la retraite (soit 65 ans 
révolus pour les hommes [art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 [LAVS – RS 831.10]), il ne justifie 
pas non plus un taux d’abattement plus élevé, dans la mesure où le recourant est 
encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement 
que ce facteur devient déterminant et nécessite une approche particulière (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_104/2008 du 15 octobre 2008 consid. 4 et les références, 
qui concerne un assuré âgé de 59 ans au moment de la décision querellée ; 
ATAS/1041/2019 du 12 novembre 2019 consid. 16). 

Du reste, du moment que les activités adaptées envisagées ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau 
salarial, induits par l’âge, ne peuvent pas être considérés comme suffisamment 
établis. Les emplois non qualifiés sont, en règle générale, disponibles 
indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les 
références).  

Au regard de ces éléments, il ne se justifie pas d’appliquer un taux global 
d’abattement supérieur à 15 %. 

Le fait que l’intimé ait dans un premier temps envisagé une réduction de 20% sur la 
base de deux critères (voir sa note interne du 24 septembre 2018 pour tenir compte 
des limitations fonctionnelles et de l’activité strictement adaptée) n’est pas 
déterminant, étant rappelé qu'il n'y a pas lieu de procéder, comme le semble croire 
le recourant, à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, 
la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il 
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 

 
 
 

 

A/1190/2020 

- 29/33 - 

l'ensemble des circonstances du cas concret (arrêt 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 
consid. 4.2. et les références). Or, pour les motifs exposés ci-dessus, il ne se justifie 
pas d’appliquer une déduction plus importante que celle effectuée par l’intimée. 

Il n’est pas non plus déterminant que la SUVA ait dans sa décision du 5 février 
2020 – déférée à la chambre des assurances sociales (cause A/872/2020 pendante) 
− retenu un taux d’abattement de 20 % eu égard aux limitations fonctionnelles du 
recourant, puisque, notamment, celles-ci, dans la présente procédure, ont, pour 
rappel, été expressément prises en compte dans le taux d’activité réduit de 70 %. 

En conséquence, en opérant une réduction de 15 %, le revenu d'invalide s'élève à 
CHF 40'467.50 (47'608.83 – 7'141.30; 47'608.83 × 15 /100 = 7'141.30), et non pas 
à CHF 40'121.- comme retenu par l’intimé. 

d. Comparé au revenu sans invalidité de CHF 75'906.15, il en résulte un degré 
d'invalidité de 46,68 % ([75'906.15 - 40'467.50] / 75'906.15 × 100), arrondi à 47 % 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), taux ouvrant le droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 
LAI). 

15. a. Reste à déterminer les dates auxquelles les rentes doivent être octroyées et 
remplacées. 

b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 

c. En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplacement par 
une autre rente ou même sa suppression, le changement est régi par l'art. 88a RAI, 
lequel prévoit que, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l'invalidité s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1).  

La modification du droit à la rente n'intervient qu'après l'écoulement de trois mois 
complets (ATAS/218/2017 du 21 mars 2017 consid. 23b). 

16. En l’espèce, le recourant a été incapable de travailler à 100% dans toute activité du 
22 octobre 2015 au 10 juin 2019 (cf. consid. 12e ci-dessus). Le délai d’attente d’un 
an est donc arrivé à échéance le 22 octobre 2016, date à compter de laquelle celui-ci 

 
 
 

 

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- 30/33 - 

présentait un degré d’invalidité de 100% (cf. consid. 14a ci-dessus). Toutefois, en 
raison de la demande de prestations déposée tardivement le 6 juin 2016 – soit plus 
de six mois après le début de l’incapacité de travail durable −, c’est à juste titre que 
l’intimé a fixé le début du versement de la rente entière au 1er décembre 2016 et 
non au 1er octobre 2016 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).  

En revanche, dès le 1er octobre 2019 − et non le 1er juillet 2018 comme retenu à tort 
par l’intimé −, le recourant sera mis au bénéfice d’un quart de rente, soit trois après 
l’amélioration de la capacité de gain survenue le 11 juin 2019.  

En conséquence, la décision querellée, en tant qu’elle retient le versement du droit à 
la rente entière jusqu’au 30 juin 2018, sera réformée. 

17. a. Reste encore à déterminer si le recourant a droit à une mesure d'ordre 
professionnel sous la forme d’un reclassement ou d’une aide au placement. 

b. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptations pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L'art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d'ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital).  

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I.388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 

Il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par 
ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Si une perte de 
gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 
reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

c. Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

 
 
 

 

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- 31/33 - 

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

d. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008), l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible 
d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié 
(let. a); à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). 

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, 
l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à 
un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités 
qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura 
aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral I.170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). Si la révision législative en question avait certes pour but d'obliger les 
autorités administratives à entreprendre, d'office, plus de démarches dans le 
domaine de la réadaptation, notamment en relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), cette obligation ne laisse cependant 
rien présager de la forme que doit revêtir l'aide au placement. Une telle mesure 

 
 
 

 

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