# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 861209db-c1be-5596-8019-f02f37939b42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2022 A/430/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-430-2021_2022-03-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/430/2021 ATAS/238/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 16 mars 2022 
15

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, ZURICH  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/430/2021 

- 2/12 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1982, travaille en A.      a.
qualité d’avocat. À ce titre, il était assuré par son employeur contre les accidents 
et les maladies professionnelles auprès de la Zurich Compagnie d'assurances SA 
(ci-après la Zurich ou l’intimée).  

 Selon une déclaration de sinistre adressée le 5 juillet 2019 à la Zurich, l’assuré B.      a.
avait subi un accident le 4 avril précédent. Durant un entraînement au sac lors 
d’un cours de boxe, il avait glissé et était tombé sur le côté gauche du bassin. Cet 
accident n’a pas entraîné d’incapacité de travail. 

b. Après avoir recueilli différents renseignements médicaux et interpellé ses 
médecins-conseils, la Zurich a informé l’assuré par courrier du 11 novembre 2018 
que si le caractère accidentel de l’événement du 4 avril 2019 n’était pas contesté, 
son service médical considérait que les lésions révélées par l’imagerie médicale 
n'avaient pas été causées par cet événement, mais qu’elles étaient d'origine 
dégénérative. Sa responsabilité n’était ainsi plus engagée et elle mettait un terme 
à la prise en charge du traitement médical au 17 juin 2019, date à laquelle une 
IRM de la hanche avait été réalisée. Elle a adressé copie de ce courrier à 
l’assurance-maladie de l’assuré. 

c. À la demande de l’assuré, la Zurich a rendu une décision niant le droit aux 
prestations après le 17 juin 2019. Elle prenait en charge les examens à but 
diagnostique jusqu’à cette date, après laquelle il n’y avait plus de lien de causalité 
probable entre les lésions dégénératives et l'événement du 4 avril 2019 au degré 
de la vraisemblance prépondérante (sic). 

d. Saisie d’une opposition formée par l’assuré en date du 25 mai 2020, la Zurich 
l’a écartée par décision du 6 janvier 2021, se référant notamment à l’appréciation 
de son médecin-conseil. 

 Par écriture du 8 février 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision de C.      a.
la Zurich. Il a conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision de la 
Zurich, à ce que le droit de bénéficier des prestations légales de l'assurance-
accidents en ce qui concernait les conséquences de l'accident du 4 avril 2019 soit 
constaté, et à ce que la prise en charge des séquelles de l'accident du 4 avril 2019 
avec effet rétroactif à cette date soit ordonnée.   

b. Dans sa réponse du 5 mars 2021, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours.   

c. Par réplique du 1er avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

d. Dans sa duplique du 23 avril 2021, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions.  

 
 
 

 

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e. Le 17 janvier 2022, la chambre de céans a a informé les parties qu’elle 
entendait confier une expertise au professeur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, et leur a imparti un délai pour se déterminer sur cet expert 
et les questions qu’elle entendait lui soumettre. 

f. L’intimée et le recourant se sont respectivement déterminés par écritures des 
1er et 21 février 2022. Les parties n’avaient pas de motif de récusation à 
l’encontre du Pr B______, mais se réservaient le droit de poser des questions 
complémentaires à réception de son rapport.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Dans la mesure où le recours n’était pas pendant à cette date, il est soumis 
au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 
à 60 LPGA). 

La conclusion tendant au constat du droit à des prestations pour accident n’est en 
principe pas recevable, puisqu’elle est subsidiaire par rapport à une conclusion 
condamnatoire (ATF 129 V 289 consid. 2.1). Elle n’a cependant pas de portée 
propre en l’espèce, mais simplement un caractère préparatoire par rapport à la 
conclusion tendant au versement des prestations par l’intimée, de nature 
condamnatoire.   

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimée en lien avec 
l’événement du 4 avril 2019 au-delà du 17 juin 2019. 

5.   

5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).   

 
 
 

 

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5.2 L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2017, contient une liste 
de lésions corporelles pour lesquelles l’assurance verse également des prestations, 
pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à 
une maladie.  

5.3 Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10% au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

5.4 En l’espèce, l’intimée ne conteste à juste titre pas que la chute du 4 avril 2019 
constitue un accident. Dans un tel cas, le droit aux prestations s’analyse 
exclusivement en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, même si l’atteinte causée par 
l’accident est une lésion corporelle énumérée à l’art. 6 al. 2 LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1 et les références). La 
question de savoir si les lésions du recourant correspondent à une lésion de la liste 
de l’art. 6 al. 2 LAA n’est donc pas déterminante. On peut néanmoins souligner 
que le Tribunal fédéral a exclu qu’une déchirure du labrum relève d’une telle 
lésion, qualifiée de lésion assimilée sous l’ancien droit (art. 9 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202] dans sa teneur 
jusqu’au 31 décembre 2016) (arrêts du Tribunal fédéral 8C_423/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.3 et 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4). 

6.  

6.1  L'art. 6 al. 1 LAA implique, pour l'ouverture du droit aux prestations, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'accident, d'une part, et le 
traitement médical et l'incapacité de travail de la personne assurée, d'autre part 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_649/2019 du 4 novembre 2020 consid. 6.1.1 et les 
références). Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le dommage 
ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière sans 
l'événement assuré; il n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause unique, 
prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 
435 consid. 1).    

6.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 

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d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier. En principe, on examinera si l'atteinte à la santé 
est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, étant précisé que le fardeau de la preuve de la 
disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit, soit à l'assureur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2019 du 11 septembre 
2020 consid. 5.2.2). 

6.3 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée selon la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans 
l'assurance sociale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_705/2020 du 28 avril 2021 
consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence, le seuil du degré de la vraisemblance prépondérante est 
atteint si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent 
pas sérieusement en considération (ATF 140 III 610 consid. 4.1). La simple 
possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette exigence de 
preuve (ATF 144 V 427 consid. 3.2). On précisera encore que le Tribunal fédéral 
a relevé que contrairement à la doctrine, laquelle admettait pour retenir la 
vraisemblance prépondérante un taux de probabilité sensiblement supérieur à 
51%, il renonçait à utiliser des taux de probabilité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.3). Cela étant, dans un arrêt de principe en 
matière de lésions corporelles selon l’art. 6 al. 2 LAA, il s’est rallié à l’analyse de 
l’instance inférieure, qui avait considéré que la maladie ou l’usure a un caractère 
prépondérant lorsqu’elle participe pour plus de 50% à l’atteinte (ATF 146 V 51 
consid. 8.2.2.1).  

7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. L’élément déterminant pour 
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient 
fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 

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en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). La 
jurisprudence a posé le principe que le seul fait que les médecins de l'assurance 
sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à l'existence d'une prévention 
et d'un manque d'objectivité. Si un cas est jugé sans rapport d'un médecin externe 
à l'assurance, l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes. 
L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations 
du médecin de l'assurance, doit conduire le tribunal à demander des 
éclaircissements. Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins 
employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun 
doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2 et les références). En cas de 
doute, il convient d'ordonner une expertise par un médecin externe à l'assurance si 
des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des 
constatations médicales effectuées à l'interne (ATF 135 V 465 consid. 4).  

8. Dans les suites de l’accident, le recourant a subi les examens suivants.  

8.1 Il a consulté en premier lieu le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, en date du 22 mai 2019, à qui il a décrit une chute sur le côté 
gauche avec une torsion de la hanche lors d’un entraînement de boxe selon le 
rapport médical du 26 septembre 2019. Il présentait depuis des douleurs 
inguinales gauches. La mobilité de la hanche était limitée, sans hernie palpable. 
Le médecin a retenu le diagnostic de déchirure du labrum supérieur de la hanche 
gauche avec atteinte cartilagineuse. Il n’y avait pas d’incapacité de travail, mais 
une incapacité sportive.   

8.2 Une IRM de la hanche gauche a été réalisée le 17 juin 2019, mentionnant à 
titre d’indication à cet examen des douleurs de la hanche gauche depuis la 
pratique de la boxe thaï six mois plutôt. La radiologue a conclu à un épaulement 
de la jonction tête-col prédisposant au conflit fémoro-acétabulaire de type CAM, à 
une délamination du cartilage cotyloïdien antéro-supéro-latéral et à un 
détachement de la base du labrum supérieur.  

8.3 Le recourant a également vu le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 17 septembre 2019, ce médecin a 
indiqué que le recourant avait commencé à ressentir des douleurs au niveau du pli 
de l'aine dès février 2019, en raison desquelles il avait dû arrêter ses activités 
sportives, consistant en boxe et vélo. Les douleurs survenaient surtout après des 
efforts physiques, la position assise étant tout à fait tolérable. La lésion labrale 
montrait des signes de gravité sous forme de lésions cartilagineuses, et une 
coxométrie devrait être organisée avant de déterminer les options thérapeutiques.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465

 
 
 

 

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8.4 Cet examen, effectué le 4 octobre 2019, a mis en évidence un comblement 
modéré de la jonction cervico-céphalique antéro-supérieure, pouvant prédiposer à 
un conflit fémoro-acétabulaire de type CAM, et une épine iliaque antéro-
inférieure de type II s'implantant directement sur le rebord du cotyle pouvant 
prédisposer à un conflit associé extra-articulaire de type subspine.  

8.5 Dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans, le recourant a 
produit un rapport du 14 janvier 2021 du Dr D______, qui y a rappelé que son 
premier rapport du 17 septembre 2019 mentionnait un début des douleurs en 
février 2019. Selon les dires du recourant, qui avait demandé une correction sur ce 
point, les douleurs auraient commencé après l'accident le 4 avril 2019. Il a ajouté 
que le recourant présentait actuellement des douleurs très occasionnelles, sans 
réelle restriction dans son quotidien. Au vu cette stabilisation, le médecin ne 
prévoyait pas d'emblée de geste chirurgical. Une arthro-IRM était programmée en 
juin 2021 afin de déterminer l’état labro-cartilagineux de la hanche.  

9. L’intimée a pour sa part recueilli les avis de ses médecins-conseils. 

9.1 Dans une note du 31 janvier 2020, le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a exposé que le conflit fémoro-acétabulaire de type CAM 
concernait particulièrement les jeunes personnes sportives. On était ainsi en 
présence d'un probable état dégénératif préexistant (type coxarthrose) lié à une 
pratique sportive régulière. Les douleurs avaient probablement été déclenchées 
par l'événement du 4 avril 2019, et elles étaient ainsi en lien de causalité probable 
avec cet accident. En revanche, tel n’était pas le cas des lésions objectivées à 
l'IRM, de type dégénératif. Partant, la prise en charge du cas à but diagnostique 
pouvait être admise pour une durée de plus de 2 mois, soit jusqu'au 17 juin 2019, 
date de l’IRM.  

9.2 Dans une appréciation rédigée en allemand le 5 octobre 2020, le docteur 
F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a relevé que le Dr D______ 
ne mentionnait pas d’accident dans l’anamnèse et signalait des douleurs à la 
hanche depuis février 2019 déjà, ayant contraint le recourant à cesser ses activités 
sportives. Cela signifiait que des plaintes à la hanche existaient avant le sinistre. 
Après examen de l’IRM, le Dr F______ concluait à un état préexistant, soit un 
conflit fémoro-acétabulaire de type CAM avec usure du cartilage. Dans un tel 
conflit, la tête du fémur frottait contre le labrum lors de mouvements, ce qui 
conduisait à une lésion du labrum et à des douleurs. En cas de mouvements 
fréquents, par exemple lors d’activités sportives, le cartilage et / ou le labrum 
étaient endommagés plus rapidement. Le médecin a décrit les douleurs typiques 
de telles lésions. En résumé, il existait un état symptomatique déjà avant 
l’accident, et la lésion du labrum n’avait pas été causée par l’accident, mais était 
en lien avec le conflit mixte, respectivement avec l’altération morphologique de la 
hanche. Compte tenu du stade des lésions du labrum et de l’usure des cartilages, 
une intervention aurait en tous les cas été indiquée. De plus, aucune séquelle post-

 
 
 

 

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traumatique n’apparaissait sur les images, de sorte que la causalité n’était pas 
donnée, et les suites de la contusion étaient guéries après six semaines.  

Cet avis a été partiellement traduit par l’intimée, qui a donné l’occasion au 
recourant de se déterminer à son sujet par courrier du 14 octobre 2020.  

10. L’intimée fonde essentiellement sa décision sur l’appréciation du Dr F______, 
que confirme l’avis du Dr E______. Elle soutient notamment que la rectification 
du 14 janvier 2021 par le Dr D______ portant sur la date d’apparition des 
douleurs, établie dans le cadre de la présente procédure, n’a pas valeur probante.  

Elle ne saurait cependant être suivie sur ce point. En premier lieu, l’apparition des 
douleurs datée dans le premier rapport du Dr D______ à février 2019 ne constitue 
pas une déclaration directe du recourant, qu’il aurait modifiée après en avoir saisi 
la portée, de sorte que la préférence devrait être accordée à sa première version, en 
vertu du principe de la déclaration de la première heure (cf. à ce sujet ATF 121 V 
45 consid. 2a et arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 
3.2). Il n’est de plus pas établi que le recourant aurait eu connaissance du contenu 
de ce rapport – qui ne lui était pas adressé – dès sa rédaction. On ne peut ainsi lui 
reprocher d’en avoir requis la rectification seulement après que l’intimée s’est 
prévalue de son contenu. De plus, le Dr D______ a précisé que les douleurs ont 
contraint le recourant à suspendre ses activités sportives. Or, si ces douleurs 
étaient effectivement apparues en février 2019, il faudrait alors retenir que c’est à 
cette date que le recourant a cessé le sport, de sorte qu’il n’aurait pas pu participer 
à un entraînement de boxe le 4 avril suivant, jour de l’accident – étant souligné 
que l’intimée ne conteste pas l’existence de ce sinistre, et en particulier pas la date 
de sa survenance. L’indication à l’IRM mentionnée dans le rapport radiologique, 
soit des douleurs apparues depuis le début de la pratique de la boxe, n’émane pas 
non plus directement du recourant et ne revêt ainsi pas de crédit particulier. Ce 
rapport d’IRM ne concorde de plus pas avec l’anamnèse du Dr D______ 
s’agissant de la date d’apparition des douleurs.  

Le recourant n’a quant à lui pas varié dans ses déclarations directes, que ce soit 
dans les correspondances avec l’intimée ou dans le cadre de la présente procédure. 
Il a en effet toujours mentionné que les douleurs étaient apparues lors de 
l’événement d’avril 2019. C’est ici le lieu de rappeler que les explications d'un 
assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de 
vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 96/05 du 20 mai 2006 
consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). Il n’y a ainsi pas de motif de 
s’écarter de ses explications constantes sur ce point.  

Certes, l’absence de douleurs avant la survenance d’un accident ne suffit pas à 
établir un lien de causalité naturelle avec cet événement, selon le raisonnement 
post hoc, ergo propter hoc (arrêt du Tribunal fédéral 8C_97/2021 du 11 juin 2021 
consid. 3.2). Il s’agit toutefois d’un point saillant dans le cas d’espèce, puisque les 
conclusions du Dr F______ paraissent se fonder essentiellement sur des douleurs 

 
 
 

 

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antérieures à l’accident pour conclure à un état dégénératif préexistant. Dès lors 
que cette prémisse est erronée, son appréciation ne saurait se voir reconnaître 
valeur probante. Elle s’avère également inexacte en tant qu’elle affirme qu’une 
intervention chirurgicale aurait en toute hypothèse été nécessaire, eu égard à la 
gravité des lésions. En effet, le Dr D______ ne retient pour l’heure pas 
d’indication à une telle intervention. Le Dr F______ n’a en outre guère motivé sa 
conclusion quant au délai de guérison, qu’il a fixé à six semaines sans plus 
d’explications. Il ne s’est pas non plus expressément prononcé sur le statu quo 
sine vel ante, et en particulier sur la possibilité que l’accident ait causé une 
aggravation des lésions qu’il qualifie de dégénératives.  

Quant à l’avis du Dr E______, extrêmement succinct, il ne satisfait pas non plus 
aux réquisits jurisprudentiels relatifs aux rapports médicaux. Sur le fond, ce 
médecin se contente d’évoquer un probable état dégénératif préexistant. Or, une 
simple probabilité n’atteint pas le degré de preuve requis dans le domaine des 
assurances sociales. Sa proposition de mettre un terme à la prise en charge du 
traitement médical à la date de l’IRM, dès lors que seules les douleurs seraient en 
(probable) lien de causalité avec l’accident, peine à convaincre. En effet, on voit 
mal en quoi la mise en évidence de lésions dégénératives – cette origine fût-elle 
avérée – suffirait à exclure la persistance des douleurs déclenchées par l’accident.  

L’intimée se prévaut en outre du fait que le Dr D______ n’a pas évoqué 
d’accident dans son anamnèse. Il ne s’agit cependant pas d’un élément 
déterminant, le rapport du Dr D______ ne portant pas sur le caractère traumatique 
ou non des lésions constatées. Cela vaut également pour l’absence de mention 
d’un traumatisme dans le rapport d’IRM.  

Dans le cadre de la présente procédure, l’intimée a produit un article intitulé 
« Traitement arthroscopique des lésions du labrum acétabulaire », rédigé par 
A. NOGIER, T. BOYER et A. RATHI, qui relève notamment que la lésion du 
labrum est une cause fréquente de douleurs de hanche du sujet jeune, favorisée 
par le sport. Le fait que la pratique du sport semble être un facteur dans le 
développement d’une lésion du labrum selon la littérature médicale ne permet 
toutefois pas d’exclure toute autre cause dans l’apparition ou la décompensation 
d’une telle atteinte, et ne suffit ainsi pas à asseoir la position de l’intimée.  

11. Compte tenu des éléments qui précèdent, la chambre de céans ne dispose pas des 
renseignements nécessaires pour trancher le droit aux prestations du recourant, 
dès lors que l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les atteintes à la 
hanche n’est pas établie à satisfaction de droit.  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

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Il y a ainsi lieu de mettre en œuvre une expertise, que la chambre de céans 
confiera au Pr B______, à l’encontre duquel les parties n’ont soulevé aucun motif 
de récusation. 

Au vu des circonstances et de la question médicale à élucider, il sied encore de 
souligner qu’il appartiendra à l’expert de déterminer si un examen clinique est 
indispensable pour s’acquitter de sa mission, ou s’il lui est possible de trancher les 
questions faisant l’objet de la présente ordonnance sur la base du dossier médical, 
qu’il pourra compléter dans la mesure qu’il estime nécessaire en interpellant le 
recourant et / ou ses médecins traitants sur certains points. 

  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise orthopédique, qu’elle confie au Professeur B______.  

II. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité le 
recourant. 

C. Si nécessaire, examiner le recourant et ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse  

2. Plaintes du recourant  

3. Status, si un examen clinique a eu lieu, et constatations objectives   

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé du recourant est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes du recourant correspondent-elles à un 
substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé.  

5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé du recourant est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 

 
 
 

 

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5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé du recourant est similaire à celui qui serait 
survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un développement 
ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic.  

6.1.1 Dates d'apparition. 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par le recourant et analyse de son 
adéquation 

7.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail du recourant 

7.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état du recourant ? 

7.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé du recourant (état final atteint) ? 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec les avis des Drs F______ et E______ ? Si non, 
pourquoi ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles  

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le