# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7e86975-cd0d-5f66-bfc2-e5cda178fbb4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2008 D-7031/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7031-2008_2008-11-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7031/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Markus König, juge,
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le [...],
Gambie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 octobre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7031/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
8 juillet 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son  attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48 heures  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle 
de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 21 juillet et du 8 septembre 2008,

la décision de l'ODM du 29 octobre 2008, 

le recours de l'intéressé contre cette décision, déposé le 6 novembre 
2008, 

l'absence  de  moyens  de  preuve,  sinon  une  attestation  du  service 
d'assistance publique,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 
31 LTAF),

qu'il  statue  de  manière  définitive sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.),

que l'intéressé a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA) et  que son 
recours,  respectant  les  exigences  légales  (art. 52 PA  et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  expliqué,  pour  l'essentiel, 
qu'en raison de son homosexualité,  sa vie était  en danger dans son 
pays d'origine, 

que dans sa décision,  fondée  sur  l'art.  32  al. 2  let. a LAsi,  l'ODM a 
retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations  sont  fondées  et  qu'il  encourrait,  en  raison  de  son 
homosexualité – pratique interdite dans son pays d'origine – la mort ou 
à tout le moins de sérieux préjudices, en cas de renvoi ; que, selon lui, 
les  contradictions  retenues  par  l'autorité  intimée  relèvent  de  la 
mauvaise foi et sont totalement secondaires par rapport à la réalité du 
risque  de  persécution  encouru  actuellement  par  la  communauté 
homosexuelle en Gambie ; qu'il  conclut à l'annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause pour instruction à l'ODM, ainsi qu'à 
l'octroi  de  l'asile,  et  requiert  d'être  mis  au  bénéfice  de  l'assistance 
judiciaire,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition 
n'est  toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

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que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie  délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1); que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (ATAF 2007  n°  8  consid.  3.2  p. 74s. ; JICRA 1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile,

qu'il a indiqué n'avoir jamais possédé ni passeport, ni carte d'identité 
en  raison  des  coûts  importants  engendrés  par  leur  établissement, 
sans toutefois être capable de préciser un montant, ni indiquer quelles 
démarches  il  aurait  entreprises  en  vue  de  se  faire  établir  de  tels 
documents  ;  que  cette  justification,  qui  ne  constitue  qu'un  simple 
allégué de partie, soutenu par aucun élément au dossier, n'est pas un 
motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi ; que le recourant 
n'a  en  outre  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  aurait  eu  des  motifs 

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excusables  de  ne  pas  avoir  été  à  même  de  se  procurer  de  tels 
documents  en  temps  utile ;  qu'il  a,  en  particulier,  indiqué  avoir 
entrepris, comme unique démarche, un appel téléphonique à une de 
ses soeurs, domiciliée à Gambie, 

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3 let. b et c LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de 
preuve et  le  pouvoir  d'examen (ATAF 2007  n°  8  consid. 3-5  p. 74ss, 
spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste 
de l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance 
ou encore du manque de pertinence des allégués; qu'en revanche, si 
le  cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 

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caractère manifestement infondé des motifs  d'asile  prévaut  (cf. ATAF 
2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss),

que l'intéressé a déclaré avoir quitté la Gambie en raison des risques 
de  persécution  étatique  qu'il  encourrait  en  raison  de  son 
homosexualité,

que  le  Tribunal  retient  que  ses  allégations  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  invraisemblables  et 
contradictoires,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve  ne 
viennent étayer,

qu'en  particulier,  il  s'est  contredit  à  plusieurs  reprises  sur  ses 
différents lieux de domicile ; qu'en premier lieu, il a indiqué avoir vécu 
à B._______ depuis sa naissance jusqu'à son départ  de Gambie en 
2008 (cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 1), alors qu'il a ensuite indiqué 
avoir vécu auprès de sa grand-mère à C._______ (cf. ibidem), après le 
décès  de  son  père  en  2001  et  le  remariage  de  sa  mère  deux  ans 
après (cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 3 et pv. aud. du 8 septembre 
2008 p. 9),  soit  à partir  de 2003 ; que ces déclarations contredisent 
toutes deux celles selon lesquelles il aurait vécu avec sa grand-mère 
depuis sa petite enfance (cf. pv. aud. du 8 septembre 2008 p. 9), mais 
aussi  celles selon lesquelles il  aurait  vécu avec celle-ci  jusqu'à son 
emménagement  à  B._______  en  2001  (cf. pv. aud. du  8  septembre 
2008 p. 4),

qu'au surplus,  le  recourant  s'est  également  contredit  sur  la  date  de 
décès de son père, indiquant tour à tour l'année 2001 et l'année 2003 
(cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 3 et du 8 septembre 2008 p. 9),

que ses déclarations concernant le moment de son départ de Gambie 
sont  également  contradictoires,  dès  lors  qu'il  a  indiqué,  suivant  ses 
différentes déclarations, avoir quitté son pays d'origine le 1er juin 2008 
(cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 5), le 15 juin ou à la fin du mois de juin 
(cf. pv. aud. du 8 septembre 2008  p. 5),  mais également trois jours 
après le 15 mai 2008 (cf. pv. aud. précit. p. 6), ou la fin du mois d'avril, 
début mai 2008 (cf. ibidem),

que s'agissant de sa première relation sexuelle, le recourant n'a pas 
non  plus  tenu  des  propos  constants,  indiquant  avoir  « commencé » 
après le décès de son père, (cf. pv. aud. du 21 juillet p. 5) soit à partir 
de 2001 ou 2003, alors qu'il a déclaré avoir su qu'il était homosexuel à 

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l'âge de 16 ans, puis avoir vécu sa première relation à l'âge de 17 ans 
(cf. pv. aud. du 8 septembre 2008 p. 10), soit respectivement en 2004 
et  2005  ;  que  ces  propos  sont  contredis  également  par  ses 
déclarations  selon  lesquelles  il  aurait  vécu  sa  première  relation 
sexuelle avec son unique partenaire, domicilié à B._______, chez qui il 
se serait installé dès 2004 (cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 5 et pv. aud. 
du 8 septembre 2008 p. 5 et 8),

que les circonstances de son arrivée en Suisse manquent également 
de  vraisemblance,  dès  lors  que  le  recourant  aurait  voyagé  de  la 
Gambie  jusqu'en  Suisse,  en  passant  par  le  Sénégal,  puis  l'Italie, 
démuni  de  tous  documents  d'identité,  et  sans  connaître  le  moindre 
contrôle,  le  recourant  mentionnant,  lors  de  sa  seconde  audition 
seulement, avoir échappé à un contrôle d'identité en Italie, en prenant 
la fuite ; qu'en Italie, il se serait en outre fait offrir un billet de train, par 
un inconnu de type africain, 

qu'au surplus, le recourant a indiqué n'avoir pas eu connaissance de 
personnes  tuées  ou  emprisonnées  en  raison  de  leur  orientation 
sexuelle,  mentionnant  le  cas  d'une  connaissance  qui  se  serait  fait 
harcelée par la population (cf. pv. aud. du 8 septembre 2008 p. 10) ; 
qu'il  a indiqué n'avoir personnellement jamais eu de problèmes avec 
les autorités (cf. ibidem et  pv. aud. du 21 juillet  2008 p. 5),  celles-ci 
n'étant d'ailleurs pas au courant de son homosexualité (cf. pv. aud. du 
21  juillet  2008 p. 9)  ; qu'il  n'a,  de  plus,  jamais  mentionné  avoir  été 
inquiété par des civils, alors même que les habitants de son quartier 
connaissaient  son homosexualité  (cf. ibidem) et  qu'il  vivait  avec son 
partenaire depuis l'année 2004 (cf. pv. aud. du 21 juillet 2008 p. 5 et pv. 
aud. du 8 septembre 2008 p. 4s.),

qu'il est renvoyé, pour le surplus aux considérations de l'ODM, que le 
Tribunal fait siennes, 

que les déclarations du recourant  ne satisfaisant  manifestement pas 
aux  exigences  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, 

qu'au vu de ce qui  précède et  de l'absence manifeste de qualité  de 
réfugié,  il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 

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d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi,  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait  personnellement  d'être 
soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre  1950  (CEDH,  RS 0.101)  ou  par  l'art. 3  de  la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme,  en  cas  de  renvoi (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants 
provenant  de cet État l'existence d'une mise en danger  concrète au 
sens de l'art. 44  al. 2 LAsi  et  de l'art.  83  al. 4  de la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 29 octobre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du  renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

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que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner en 
Gambie (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que,  vu  le  caractère  d'emblée  voué  à  l'échec  des  conclusions  du 
recourant, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (cf. art. 
65 PA),

que,  cela  étant,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de 
l'intéressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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