# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc07cec0-37f5-5bb3-a2f6-143f4e48ec16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.03.2015 P/15020/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15020-2012_2015-03-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'OCPM par pli(s) recommandé(s) du 
4 mars 2015 et à l'autorité inférieure. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15020/2012 AARP/112/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 mars 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, mais actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 

chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/123/2014 rendu le 16 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me Damien CHERVAZ, avocat, rue du Lac 12, 

case postale 6150, 1211 Genève 6, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers expédiés les 17 et 24 octobre 2014, le Ministère public et A______ 
ont annoncé appeler du jugement JTCO/123/2014 rendu le 16 octobre 2014 par le 
Tribunal correctionnel, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 14 novembre 
2014, par lequel A______ a été reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de violation de domicile 
(art. 186 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous 
déduction de 430 jours de détention avant jugement, son maintien en détention de 
sûreté étant ordonné par décision séparée et ses conclusions en indemnisation 
rejetées, les conclusions civiles déposées à l'audience par C______ étant déclarées 
irrecevables, ainsi qu'aux frais de la procédure par CHF 24'890.65, y compris un 
émolument de jugement de CHF 2'000.-. 

 b. Par acte du 17 novembre 2014, le Ministère public conclut à ce que A______ soit 
également reconnu coupable de contrainte et de séquestration au sens des art. 181 et 
183 ch. 1 CP et condamné à une peine privative de liberté de 6 ans. 

c. Par acte du 4 décembre 2014, A______ conclut principalement à son acquittement 
des chefs de brigandage et de violation de domicile, à sa mise en liberté immédiate et 
à l’octroi d’une indemnité à hauteur de CHF 14'370.-, sous réserve d'amplification, à 
titre de tort moral. Subsidiairement, en cas de confirmation du verdict de culpabilité, 
il sollicite une réduction de la quotité de la peine et qu’elle soit assortie du sursis 
complet. 

d. Par acte d’accusation du 21 juillet 2014, il est reproché à A______, d’avoir, le 26 
octobre 2012, vers 18h00, de concert avec deux comparses, après avoir pénétré d’une 
manière inconnue dans l’immeuble sis ______ à Genève, sonné à la porte de 
l’appartement de C______ ; une fois celle-ci ouverte, d’avoir violemment poussé en 
arrière ce dernier pour pénétrer sans droit dans son appartement, puis de lui avoir 
couvert le visage au moyen d’un foulard trouvé sur place, de l’avoir projeté face 
contre terre, l’un des auteurs le maintenant au sol en appuyant sur son dos pendant 
que ses mains et poignets étaient ligotés au moyen de deux autres foulards et d’avoir 
ainsi placé hors d’état de résister C______, pendant que lui-même et ses comparses 
ont fouillé l’appartement de leur victime et lui ont dérobé la somme de CHF 150.-, en 
billets de banque, ainsi qu’un téléphone portable ______, objet et valeurs qu’ils ont 
conservés par-devers eux. 

Il est également reproché à A______ d’avoir, dans les circonstances susdécrites : 

- exigé de C______, lequel se trouvait au sol, entravé et les yeux dissimulés sous un 
foulard, avec l’un de ses agresseurs appuyant sur son dos en le menaçant de le 

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frapper au niveau de la tête avec une bouteille en verre s’il ne s’exécutait pas, de 
donner les codes de ses cartes bancaires (______ et ______), ce que C______ a fait ; 

- alors que les faits se déroulaient depuis environ 30 minutes, saisi C______, traîné 
ce dernier jusqu’à l’entrée de sa chambre à coucher, l’avoir mis face contre terre et 
d’avoir à cet endroit complété l’entrave de C______ au niveau de ses chevilles au 
moyen de ruban adhésif, puis quitté les lieux, sans mot dire, C______ pensant que 
ses agresseurs allaient revenir après avoir retiré de l’argent avec ses cartes bancaires. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Le 26 octobre 2012, C______, né le ______1941, a déposé plainte pénale contre 
inconnus pour les faits suivants. 

 Le jour même, vers 18h00, une personne avait sonné à sa porte. A travers le judas, il 
avait vu un homme de type européen d’environ 170 cm, 25-30 ans et de corpulence 
moyenne, tenant une feuille de papier à la main. Lorsqu’il avait ouvert la porte, 
pensant que cet individu souhaitait un renseignement, trois hommes, dont le précité, 
l’avaient poussé en arrière contre la porte de la salle de bains. L’un des individus lui 
avait couvert le visage avec un foulard trouvé à proximité de la porte, en l’attachant 
sur sa tête. Les trois individus l’avaient ensuite mis face contre terre, couché à plat 
ventre. L’un d’entre eux avait appuyé sur son dos pour le maintenir au sol pendant 
que les deux autres lui avaient ligoté les poignets et les chevilles avec deux de ses 
foulards. L’un des trois individus s’était approché de sa tête pour lui demander où se 
trouvaient l’argent et l’or. Il lui avait répondu n’avoir qu’un porte-carte se trouvant 
dans son sac posé sur un pouf. Il en avait entendu un dire « il n’y a que CHF 150.- ». 
L’individu qui s’était adressé à lui, lui avait parlé en français avec un accent ______. 
En soulevant le foulard qu’il portait sur les yeux pour lui montrer ses cartes 
bancaires, il lui en avait demandé les codes en le menaçant de lui fracasser le crâne 
avec une bouteille. Il les lui avait fournis de peur d’être frappé. L’ensemble de ces 
faits avait duré environ 30 minutes. Ses agresseurs parlaient entre eux en ______. 

 Avant de partir, les trois hommes l’avaient trainé jusqu’à l’entrée de sa chambre où 
ils l’avaient positionné face contre terre, puis lui avaient ligoté les chevilles avec du 
scotch par-dessus ses foulards. Il y avait eu un instant de silence avant qu’il entende 
la porte claquer. En essayant de bouger pour se libérer, il avait su que ses agresseurs 
étaient partis, personne ne l’ayant sommé de rester tranquille. Il était parvenu à faire 
tomber le foulard cachant ses yeux et à défaire les liens de ses mains. Après s’être 
levé, il avait coupé le foulard et le scotch qu’il avait autour des chevilles à l’aide 
d’une paire de ciseaux. Pensant que ses agresseurs allaient revenir après avoir retiré 
de l’argent avec ses cartes bancaires, il s’était réfugié chez son voisin de palier, 
D______, lequel avait appelé la police.  

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 Par la suite, C______ avait retrouvé ses cartes bancaires à son domicile. Sa banque 
lui avait confirmé qu’aucun retrait n’avait été effectué.  

 C______ avait été très choqué par la violence de son agression. Comme homosexuel, 
il entretenait des relations sexuelles tarifées (entre CHF 100.- et CHF 200.-) avec des 
partenaires _______, dont il a reconnu sur planche photographique « ______ », un 
______ âgé de 20 ans, correspondant à E______. Trois ou quatre mois auparavant, ce 
dernier était venu chez lui à deux reprises. Il ne l’avait plus revu ensuite. E______ 
possédait le code d’entrée de son immeuble, à l’instar d’« ______ », identifié par la 
suite comme étant F______, un autre jeune ______ avec lequel il avait entretenu des 
relations sexuelles depuis une année. Il n’excluait pas la possibilité que ses 
partenaires ______ aient fourni des informations à son sujet à d’autres ______ mal 
intentionnés.  

 C______ a informé ultérieurement la police que son téléphone portable ______ lui 
avait été dérobé par ses agresseurs.  

 a.b. Réentendu par la police le 8 décembre 2012, C______ a identifié sur planche 
photographique l’individu n° 4, soit A______, comme étant celui correspondant le 
plus à la personne qui avait sonné à sa porte. Il ne pouvait toutefois pas être formel 
vu la rapidité du déroulement des faits. Le nom de cet homme lui était inconnu. Il ne 
l’avait jamais rencontré avant son agression.  

 b.a. Selon les plans de l’appartement de C______, la porte d’entrée se trouve en face 
de celle de la salle de bains. Le hall d’entrée conduit au salon, à partir duquel se fait 
l’accès à la chambre à coucher sur la droite. D’après les photographies annexées au 
rapport de police du 3 décembre 2012, la chambre à coucher et le salon ont été 
fouillés et saccagés. Figure également une photographie (n°11) consistant en une vue 
de détail de l’écharpe beige (avec un nœud) et du tee-shirt noir, désignés par la 
victime sur les lieux comme ayant servi à lui ligoter les mains et à lui cacher la vue. 

 b.b. Selon les rapports des 6 et 7 décembre 2012 du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML), d’une manière générale, certains des 
prélèvements effectués indiquaient des fractions mineures correspondant aux profils 
de trois inconnus masculins différents (H1, H2 et H3), en plus de celui de la victime. 
Le profil H2 a été mis en évidence sur le pull-over de C______ au milieu du dos 
(PCN 18 832070 16) et les poignées et clés des armoires blanches en hauteur à 
gauche en entrant dans le salon (PCN 18 832059 04). Le profil H2 n’était pas exclu 
sur la poignée intérieure de la porte palière (PCN 18 832057 08).  

 b.c. Le 6 décembre 2012, une correspondance de profils ADN entre le profil partiel 
H2 (PCN18 32070 16, 9 locus) et le frottis de la muqueuse jugale de A______ 
prélevé à Genève le 19 octobre 2011 a été établie. 

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 b.d. En décembre 2012, un avis de recherche et un mandat d’arrêt, diffusé au niveau 
international le 19 décembre 2012, ont été décernés à l’encontre de A______. 

 Il y était notamment mentionné le reproche « d’avoir, le 26 octobre 2012, vers 
18h00, de concert avec des individus non identifiés, pénétré de force dans 

l’appartement de C______ sis ______, à Genève, (Suisse), s’en être pris violemment 

à lui, l’avoir entravé dans sa liberté en le ligotant, avoir fouillé les lieux, s’être 

emparé d’une somme de CHF 150.- et d’un téléphone portable, obtenu de C______ 

le code de ses cartes bancaires en le menaçant gravement et l’avoir laissé ligoté sur 

le sol ». 

 c.a. Sur commission rogatoire internationale du 15 janvier 2013 adressée au 
Ministère public d’______, des policiers genevois se sont rendus en ______ du 17 au 
21 mars 2013. Le 18 mars 2013, le Procureur concerné les a informés que A______ 
se trouvait en ______.  

 Concernant les faits, ladite commission rogatoire internationale mentionnait 
qu’« ayant entendu sonner à sa porte, C______ a ouvert et s’est trouvé face à trois 
individus qui l’ont projeté en arrière et ont pénétré de force dans son appartement. 

Un des individus lui a recouvert le visage avec un foulard, puis C______ a été 

poussé sur le sol, face contre terre. Il a été maintenu dans cette position et a été 

ligoté aux poignets et aux chevilles. Sur demande d’un de ses agresseurs, C______ a 

indiqué le lieu où il conservait de l’argent. Les individus ont pris une somme de CHF 

150.- et C______ a été contraint, sous la menace, de donner les codes de ses cartes 

bancaires, étant précisé qu’en définitive aucun retrait n’a été effectué. C______ a 

encore été interrogé sur sa possession d’argent et d’or, puis a finalement été traîné 

devant l’entrée de sa chambre, placé face contre terre et encore ligoté, étant précisé 

que les agresseurs ont ensuite quitté les lieux. Ils ont emporté avec eux le téléphone 

portable de C______ ».   

 c.b. Entendu par la police ______ le 15 mai 2013, A______ a déclaré s’être rendu à 
Genève, au cours de l’année 2012, sans se rappeler la date de son séjour. Il ne 
s’expliquait pas qu’une trace de son profil ADN ait été retrouvée sur le pull-over de 
C______. Il n’avait rien à voir avec l’agression de ce dernier qu’il ne reconnaissait 
pas sur la planche photographique. 

 d.a. Le 12 août 2013, lors d’un contrôle d’identité, A______ a été arrêté par la police 
______. Durant sa détention extraditionnelle, une copie de la demande d’extradition, 
de la fiche de recherche et du message INTERPOL, ainsi que du mandat d’arrêt 
susmentionné, traduite en ______, lui a été remise. Il a été extradé à Genève le 22 
novembre 2013.  

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 e.a. Entendu par le Procureur le lendemain, en présence de son conseil, A______ a 
contesté l’intégralité des faits reprochés. Il ne se rappelait plus si la période durant 
laquelle il était venu à Genève était en octobre 2012, se souvenant uniquement qu’il 
faisait alors froid. Il vivait de la mendicité et de la prostitution homosexuelle. Dans 
ce contexte, il lui était arrivé de se rendre au domicile de certains de ses clients pour 
y dormir et se doucher. Bien que son ADN eût été retrouvé sur C______, il ne le 
connaissait pas. Ayant eu des relations sexuelles tarifées avec plusieurs hommes à 
Genève, il pouvait les reconnaître sur photographie. Certains de ses clients avaient 
des pratiques sexuelles peu ordinaires.  

 e.b. Entendu par la police le 3 décembre 2013, en présence de son conseil, A______, 
confronté à la présence de son ADN sur le pull-over de C______, est revenu sur ses 
précédentes déclarations. 

 Il reconnaissait avoir participé à l’agression de C______ du 26 octobre 2012. 
Environ une semaine avant les faits, il avait rencontré à la rue ______ un compatriote 
se faisant appeler « G______ », lequel se prostituait également. Le jour des faits, 
après avoir discuté de leur activité durant la journée, ils avaient cheminé ensemble en 
direction de la rue ______. Vers 17h00, « G______ » lui avait proposé d’aller chez 
une personne homosexuelle pour y passer la nuit. Il se doutait qu’ils s’y rendaient 
pour lui offrir des prestations sexuelles. « G______ » lui avait dit connaître cet 
homme, client régulier payant bien et pouvant les héberger pour la nuit. Une fois 
arrivés devant la porte d’entrée de l’appartement, « G______ » avait sonné. Quand 
l’homme avait ouvert la porte, il l’avait poussé avec ses deux mains sur son torse de 
sorte que celui-ci était tombé. « G______ » s’était ensuite accroupi auprès de cet 
homme et lui avait attaché les mains dans le dos à l’aide d’un tee-shirt trouvé à 
proximité. L’homme n’avait rien dit. Lui-même était resté à côté, choqué. Il avait 
demandé à son compatriote ce qu’il faisait et ce dernier lui avait dit de fouiller. Il 
avait ainsi compris qu’il fallait chercher de l’argent. « G______ » s’était ensuite levé 
et avait commencé à fouiller l’appartement. Il en avait fait de même en fouillant 
uniquement le salon. Il n’avait trouvé aucune valeur, mais « G______ » avait trouvé 
CHF 150.- dans une « petite banane » près de la porte d’entrée, ainsi qu’un téléphone 
portable, mais il ne se souvenait plus à quel endroit. Il était resté environ cinq 
minutes dans l’appartement de cet homme. Ni lui ni son compatriote ne lui avaient 
posé de questions. La victime n’avait pas parlé. Il ne l’avait pas frappée ni menacée, 
puisqu’il ne parlait pas français. Il ignorait si « G______ » lui avait parlé. 
Finalement, ils avaient fui en direction de ______. « G______ » lui avait remis CHF 
100.- devant l’arrêt de tram « ______ ». Il ne l’avait plus jamais revu.  

 Au sujet de la trace ADN retrouvée sur le pull-over de la victime, comme A______ 
parlait à côté de celle-ci, il était possible que de la salive se soit déposée sur ses 
vêtements, d’autant plus qu’il était ivre pour avoir bu du Whisky dans l’après-midi. 

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 Sur la base de clichés de l’appartement pris par la police, A______ confirmait 
reconnaître les lieux. Sur planche photographique, il indiquait ne connaître C______ 
(soit le n°3) que « de vue », à l’instar d’un autre homme âgé, leur visage lui étant 
familier sans qu’il ait entretenu de relations sexuelles avec eux. Il reconnaissait 
également E______, ami d’enfance venant d’______ et se prostituant aussi. 

 f. Lors de l’audience de confrontation du 9 janvier 2014 devant le Ministère public, 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Le 26 octobre 2012 ou les jours 
précédents, il n’avait pas entretenu de rapports sexuels avec un prostitué ______. Il y 
avait bien eu trois agresseurs. Le seul d’entre eux qui lui avait parlé pendant 
l’agression était celui qui l’avait maintenu au sol, lequel n’avait pas fouillé 
l’appartement. Il lui avait dit dans un français assez correct avec un accent ______ : 
« Ta gueule ! Parle moins fort ! Dis-nous où est l’argent et l’or ! ». Les deux autres 
agresseurs avaient fouillé et saccagé l’appartement. Son téléphone portable était posé 
sur un petit meuble à l’entrée de l’appartement car la batterie était en train de 
charger. Sa sacoche, contenant son porte-monnaie et ses cartes bancaires, se trouvait 
aussi vers l’entrée, sur un pouf. Il rencontrait les prostitués aux services desquels il 
recourait sur l’esplanade ______. A l’époque de son agression, hormis « ______» 
(F______), il n’avait vu qu’E______, qu’il ne fréquentait désormais plus depuis 
longtemps. Comme ses agresseurs lui avaient immédiatement obstrué le visage et la 
bouche, il ne les avait pas vus. Il ne reconnaissait pas A______, avec lequel il n’avait 
pas entretenu de rapports sexuels. Celui-ci ne correspondant pas au genre d’homme 
dont le physique lui plaisait, il ne l’aurait jamais invité chez lui. Il n’avait donc pu 
venir à son domicile que le jour de l’agression. A______ l’avait peut-être vu sur 
l’esplanade ______ ou au bar « H______ ». Quant à sa sexualité, il n’avait pas des 
pratiques très tendres, lesquelles ne nécessitaient cependant pas l’usage d’aiguilles. 
Le prévenu pouvait en avoir entendu parler, car les jeunes ______ se retrouvaient 
près de « H______ » pour discuter entre eux. Sa vie était différente depuis cette 
agression. Se retournant le soir dans la rue, il était désormais plus méfiant et avait des 
difficultés à dormir et des angoisses. Son mode de vie avait changé bien qu’il estimât 
ne pas avoir besoin d’aide.  

 Pour sa part, A______ s’est rétracté. Dans le milieu pénitentiaire, des détenus lui 
avaient conseillé d’assumer l’infraction reprochée afin d’être jugé plus rapidement. Il 
s’était ainsi adapté aux faits qui lui avaient été communiqués pour se dépêcher de les 
reconnaître à la police. Après avoir vu le visage de C______, il le reconnaissait pour 
avoir entretenu avec lui des relations sexuelles à deux reprises pour lesquelles celui-
ci l’avait payé CHF 100.-. A chaque fois, il était resté quelques heures chez lui. Il 
avait connu C______ en automne 2012 car il faisait froid. La partie plaignante 
appréciait les pratiques sadomasochistes et lui mettait à disposition des aiguilles. Ses 
traces ADN avaient été retrouvées chez C______ parce qu’ils y avaient eu des 
rapports sexuels, il s’y était lavé et y avait mangé. En octobre 2012, ses cheveux 
étaient plus longs et son apparence différente d’aujourd’hui. Bien qu’il connaissait de 

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vue E______ de la ______, il l’avait mieux connu à Genève. Ils n’avaient toutefois 
pas de liens particuliers et E______ ne lui avait pas parlé de C______. Il connaissait 
aussi le dénommé « ______ » (F______), qui venait de la même ville que lui, soit 
______, et savait qu’il pratiquait dans le milieu homosexuel genevois. 

 g. Entendu par le Ministère public les 30 avril et 18 juin 2014, A______ a expliqué 
qu’il avait pu donner des détails au sujet du brigandage car il avait reçu une feuille 
sur laquelle étaient mentionnés les faits, notamment le vol des CHF 150.- et du 
téléphone. Il ne se souvenait plus de quel document il s’agissait. En prison, il avait 
parlé avec des détenus français et arabes qui lui avaient dit ce qui était écrit sur le 
document précité et des détenus ______ qui avaient pu lui en faire la traduction. Il 
n’était pas en mesure de nommer ces personnes qui l’avaient aidé. Lors de son 
audition du 3 décembre 2013, les policiers lui avaient indiqué que son implication 
dans l’agression de C______ était incontestable vu la trace ADN prélevée et qu’en 
cas de renvoi en ______ pour jugement, il y serait plus sévèrement puni. Il avait ainsi 
avoué en se bornant principalement à répondre par l’affirmative aux questions 
posées. Il voulait aussi revoir sa famille car cela faisait quatre mois qu’il était détenu. 
Quant aux variations de ses déclarations au cours de la procédure, il disait avoir eu 
honte d’avouer son activité de prostitution aux policiers ______, sa famille 
l’ignorant, puis aux policiers suisses, craignant de se voir infliger une amende pour 
cette activité. Par la suite, il avait pensé qu’il devait dire la vérité, ce qu’il avait fait le 
9 janvier 2014.  

 h.a. Devant le Ministère public, l’un des rédacteurs du rapport du CURML a 
confirmé que le prélèvement effectué sur le dos du pull-over de C______ 
correspondait à un mélange du profil ADN de la victime et de A______. En principe, 
si le pull-over avait été lavé, la trace ADN en aurait été altérée d’une façon telle que 
la qualité du profil en aurait été modifiée.  

 h.b. Dans un rapport complémentaire du 26 juin 2014, le CURML a précisé les 
rapports de correspondance en relation avec le profil ADN de A______, en les 
confirmant.  

 i.a. L’enquête a permis d’établir que l’usager actuel du téléphone portable dérobé à 
C______ était I______, qui l’avait acquis au début du mois de novembre 2012 en 
l’achetant dans un magasin à ______, lequel avait racheté l’objet pour EUR 280.- à 
un ______.  

 i.b. Entendu le 4 mars 2014 par la police et le 18 juin 2014 par le Ministère public, 
E______ a déclaré avoir fait la connaissance de C______ au bar « H______ » deux 
ans auparavant. Il l’a identifié sur planche photographique (n° 3). Il s’était rendu à 
plusieurs reprises chez lui et avaient entretenu des rapports sexuels sadomasochistes. 
Ses prestations étaient rémunérées CHF 100.-. Il n’avait jamais rencontré A______. 

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Il connaissait par contre F______, qui lui avait expliqué avoir eu des relations 
sadomasochistes avec C______.  

 j.a. Devant le Tribunal correctionnel, A______ a persisté dans ses dénégations. Il 
avait entretenu des relations sexuelles avec C______ avant son agression. Ayant 
rencontré beaucoup d’hommes à Genève, il ne l’avait pas reconnu immédiatement. 
Comme il voulait retrouver son enfant en ______ et qu’il avait fait part de son 
innocence à son conseil, il était revenu sur ses aveux. Bien qu’il eût été assisté d’un 
avocat dès son interpellation, il avait été perdu car il ne s’était jamais retrouvé devant 
la police suisse auparavant. Le document transcrit en ______, détaillant l’agression 
de C______, lui avait été remis à ______ et se trouvait désormais dans sa cellule à la 
prison.  

 j.b. C______ a confirmé sa plainte pénale et ses précédentes déclarations. Avant 
d’avoir vu A______ pour la première fois au Ministère public, il ne le connaissait 
pas. Les jeunes hommes roms prostitués parlant entre eux, ils devaient connaître ses 
pratiques sexuelles. Le fait que deux de ses agresseurs n’aient pas été arrêtés ne le 
rassurait pas. Il avait toujours des difficultés à dormir et était perpétuellement 
angoissé. Il avait changé son mode de vie, bien qu’il fût trop compliqué de 
déménager même s’il l’avait souhaité. 

C. a. Par ordonnance OARP/6/2015 du 6 janvier 2015, la Chambre pénale d’appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a ordonné l’instruction de l’appel par la voie orale, en 
rejetant la réquisition de preuve formulée par A______, consistant à ordonner 
l’apport de la procédure P/______/______ dans le cadre de laquelle C______ était 
également partie plaignante. 

 b.a. Dans le délai imparti, A______ conclut à l’allocation d’une indemnité de CHF 
15'030.- correspondant à 501 jours de détention à CHF 30.- le jour. 

b.b. Le défenseur de A______ a également déposé sa note d’honoraires afférente à la 
procédure d’appel en vue de son indemnisation pour un total de 570 minutes (9,5 
heures estimées) de cheffe d’étude, comprenant 90 minutes d’entretien avec le client, 
180 minutes d’étude du dossier, 120 minutes de rédaction pour des plaidoiries et 180 
minutes consacrées à l’audience devant la CPAR. 

c.a. A l’audience du 27 janvier 2015, la CPAR a rejeté la demande de A______ 
tendant à la production d’un chargé de pièces extraites de la procédure 
P/______/______, renvoyant au présent arrêt pour la motivation complète. 

c.b. A______ a confirmé ses précédentes explications. Il n’avait pas retrouvé dans sa 
cellule le document traduit en ______, reçu à Monaco dans l’attente de son 
extradition, sur lequel il s’était fondé pour admettre dans un premier temps les faits 

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reprochés. Il était certain qu’il ne s’agissait pas du mandat d’arrêt traduit en ______, 
ni de la commission rogatoire internationale adressée en ______ ou du procès-verbal 
de son audition par la police ______ du 15 mai 2013, qui lui étaient soumis. Il 
maintenait que, sur la base d’une feuille sur laquelle les faits étaient décrits, d’autres 
détenus lui avaient suggéré de dire telle ou telle chose, de sorte qu’il avait indiqué 
que dès la porte ouverte, son comparse avait poussé C______ au niveau du torse puis 
lui avait attaché les mains dans le dos à l’aide d’un tee-shirt. En réalité, les CHF 
150.- n’avaient pas été trouvés dans une « petite banane » mais dans un portefeuille 
se trouvant lui-même dans un petit sac que C______ avait l’habitude de porter et qui 
était suspendu à côté de la porte d’entrée. Il avait bien eu des relations sexuelles avec 
ce dernier, qui le rémunérait en prenant l’argent dans ce petit sac. 

c.c. Le Ministère public a persisté dans les conclusions de sa déclaration d’appel, 
concluant à titre subsidiaire à ce qu’une tentative de séquestration soit retenue en 
concours avec le brigandage, la contrainte et la violation de domicile. Il a également 
conclu au rejet de l’appel de A______ et de ses conclusions en indemnisation.  

La contrainte avait été requise pour des faits précis, à savoir le fait qu’un des 
agresseurs avait menacé C______ avec une bouteille afin d’obtenir les codes de ses 
cartes bancaires. Ceux-ci s’étaient déroulés durant le brigandage, de sorte qu’il y 
avait un concours d’infractions. Contrairement aux faits relevant du brigandage, il y 
avait alors seulement atteinte à la liberté de la partie plaignante et non pas au 
patrimoine de celle-ci. L’infraction de séquestration n’était pas non plus absorbée par 
celle de brigandage puisque cette dernière était finie lorsque les auteurs avaient trainé 
la victime dans sa chambre et renforcé ses liens pour couvrir leur fuite. Si la durée de 
la séquestration devait être jugée insuffisante, il y avait lieu de retenir une tentative 
de séquestration. Vu la gravité des faits, les séquelles importantes subies par 
C______ dénotant une lésion d’une grande importance et le concours d’infractions, 
la quotité de la peine devait être portée à six ans.  

c.d. Le conseil de A______ a persisté dans les conclusions de sa déclaration d’appel 
et en indemnisation. Il a conclu au rejet de l’appel du Ministère public.  

Les variations des déclarations de A______ ne faisaient pas de lui un coupable, vu 
les éléments matériels du dossier laissant planer un doute. Certains détails fournis par 
C______ ne coïncidaient pas avec les propos de A______. Lors de son audition par 
la police ______ le 15 mai 2013, ce dernier avait été informé du déroulement des 
faits. Il en avait également pris connaissance à la lecture de la commission rogatoire 
internationale décernée. C______ n’avait précisé qu’ultérieurement que sa sacoche 
se trouvait à l’entrée de son appartement. Le 3 décembre 2013, A______ n’avait pas 
été interrogé sur les éléments qui ne figuraient pas à la procédure. En outre, il n’avait 
pas été en mesure de détailler l’appartement. Concernant son activité de prostitution 
dès l’automne 2012, les déclarations de la partie plaignante rejoignaient les siennes. 

- 11/24 - 

P/15020/2012 

Sur la planche photographique soumise à A______, la photographie de C______ ne 
correspondait pas à son apparence actuelle, ce qui expliquait que l’appelant ne l’ait 
reconnu qu’en audience de confrontation. C______ avait indiqué que l’agresseur qui 
le maintenait au sol n’avait pas fouillé l’appartement. L’ADN de A______ ne 
pouvait donc pas se trouver sur la victime et sur les poignées et porte de 
l’appartement. Par ailleurs, ce n’était pas l’ADN de A______ qui avait été retrouvé 
sur les objets utilisés lors de l’infraction, soit le tee-shirt et le foulard, mais celui d’un 
tiers. C______ avait effectivement pu entretenir des relations sexuelles avec 
A______ à son domicile. Il n’avait pas été blessé et n’avait reçu aucun coup. Il 
n’avait pas été autant marqué par ces faits qu’il le prétendait vu les faits à l’origine 
de la procédure P/______/______. Il continuait à prendre beaucoup de risques dans 
ses fréquentations compte tenu du contexte. Les antécédents de A______ ne 
permettaient pas de retenir un pronostic défavorable. 

c.e. S’étant vu donné la parole en dernier, A______ a déclaré beaucoup regretter ce 
qui était arrivé à C______, tout en ayant confiance dans la décision de la CPAR. 

D. A______, né le ______1987, est d’origine ______. Il est père d’un enfant mineur qui 
vit en ______ avec sa belle-mère malade, car sa compagne l’a abandonné durant la 
procédure.  

 Sans formation, il a travaillé au noir en ______ comme chauffeur de taxi et peintre 
en bâtiment. Il a demandé à travailler à la prison, sans avoir pu obtenir de place à ce 
jour. 

 A______ est sans antécédent judiciaire en Suisse. Il déclare avoir été condamné en 
______ à plusieurs reprises, notamment pour vol, alors qu’il était mineur. 

EN DROIT : 

1) Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

- 12/24 - 

P/15020/2012 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2) 2.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. 
Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 
le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision 
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa 
propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits 
et au prononcé d'un nouveau jugement (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 1 ad art. 
398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon 
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction 
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt non 
publié du Tribunal fédéral 6B_78/2012 consid. 3.1 du 27 août 2012). 

L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des 
preuves était incomplète (al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des 
preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). Afin de déterminer quel moyen de 
preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (arrêt 6B_484 
2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références citées). L'autorité cantonale 
peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au 
traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire 
de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de 
celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de 
procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne 
foi en procédure (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 6B_614/2012 consid. 3.2.3 
du 15 février 2013 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2; A. 
DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010,ad art. 398 CPP, n. 17). 

2.2. Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP applicable par renvoi de l’art. 
405 al. 1 CPP, la direction de la procédure statue sur les réquisitions de preuve 
présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation des débats. Les 
réquisitions de preuves rejetées voire d’éventuelles réquisitions de preuves nouvelles 
peuvent encore être formulées devant la juridiction d’appel in corpore à l’ouverture 
des débats, au titre de questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 

2.3. La CPAR fait siens les motifs de l’ordonnance présidentielle OARP/6/2015 du 6 
janvier 2015, qui ont présidé au refus d’ordonner l’apport de la procédure 

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P/______/______, celle-ci se rapportant à des faits ayant eu lieu en janvier 2014 à 
l’encontre de la partie plaignante. En outre, les pièces produites consistent en une 
sélection de certains actes de la procédure par une des parties, ce qui ne saurait être 
admis a fortiori compte tenu de ce qui précède. Au demeurant, lesdits documents ont 
trait à un complexe de faits différents et ultérieurs à ceux de la présente cause, sans 
impliquer l’appelant. Ils ne revêtent donc aucune pertinence in casu. Aussi la 
réquisition de preuve formulée par l’appelant à l’audience doit être rejetée et les 
pièces litigieuses classées dans une cote séparée, pour permettre cas échéant le 
contrôle ultérieur de la présente décision. 

3) Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), ainsi que par 
l’art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

4) 4.1. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile, celui qui, 
d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une 
maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un 
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera 
demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 

4.2.1. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 

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l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte.  

4.2.2. A teneur de l’art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, 
l’aura retenue prisonnière ou l’aura, de toute autre manière, privée de sa liberté se 
rend coupable de séquestration.  

4.2.3. Se rend coupable de brigandage celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie 
ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister (art. 140 ch. 1 al. 1 
CP).  

Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l’auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 p. 210 ; ATF 124 IV 102 consid. 2 
p. 104). Comme dans le cas du vol, l’auteur soustrait la chose, c’est-à-dire qu’il en 
prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l’avait précédemment. A la 
différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l’auteur recourt à la 
contrainte pour soustraire la chose d’autrui. La violence est toute action physique 
immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose 
(ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211). Au lieu de la violence, l’auteur peut 
employer la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, à 
l’exclusion d’autres biens juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, 
même si la victime ne l’a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, n. 6 ad 
art. 140 CP). Il importe peu que la victime ait été mise dans l’incapacité de se 
défendre; il suffit que l’auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été 
consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2.1). 

Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou 
la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une 
personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir 
le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (B. CORBOZ, op.cit., n. 1 à 11 ad art. 140 CP). 

 4.2.4. On ne saurait considérer comme l'auteur d'un brigandage celui qui n'use pas de 
violence physique ou morale sur une personne ou qui, par une telle violence, ne met 
pas sa victime complètement hors d'état de résister, mais prévient seulement sa 
défense, totalement ou en partie, par la ruse, la surprise ou tout autre moyen 
semblable (ATF 81 IV 227). En revanche, si l'auteur exerce des violences contre des 
personnes afin de s'emparer de la chose d'autrui et de la conserver, le brigandage est 
réalisé (ATF 92 IV 155), car il s'agit d'une contrainte exercée pour imposer un vol ou 

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d'actes tendant à un vol; peu importe au reste que le vol lui-même ait été réalisé, 
pourvu qu'il ait été envisagé (ATF 100 IV 164 consid. b; ATF 101 IV 156 consid. 1). 
Il convient d’établir le rapport de cause à effet entre la violence, la mise hors d’état 
de résister et le vol (ATF 107 IV 107, consid. 3b). La menace (art. 180 CP), la 
contrainte (art. 181 CP), les voies de fait (art. 126 CP) et le vol (art. 139 CP) sont 
compris dans la notion de brigandage, de sorte qu’un concours est exclu (B. 
CORBOZ, op.cit., n. 21 ad art. 140 CP). 

 Le brigandage absorbe la séquestration et l'enlèvement, pour autant que la privation 
de liberté subie par la victime n'aille pas au-delà de ce qu'implique la commission du 
brigandage (ATF 129 IV 61 consid. 2.1 p. 63 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_209/2013 du 10 mai 2013 consid. 1.1). Tel est notamment le cas lorsque la 
séquestration n’est commise qu'en exécution du brigandage, dont elle sert en 
définitive le but, et qu’il existe entre les deux infractions un rapport de temps si étroit 
que les actes de l'auteur, considérés de façon naturelle, apparaissent comme étant 
homogènes, formant un tout (ATF 129 IV 61) ; ainsi par exemple, lorsque l’auteur 
attache la victime pour retarder la découverte de l’infraction afin de disparaître sans 
être inquiété (ATF 98 IV 314). 

 4.3.1. Pris isolément, les actes commis le 26 octobre 2012 au préjudice de l’intimé 
peuvent remplir les éléments constitutifs des infractions de violations de domicile 
(art. 186 CP), de brigandage (art. 140 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de 
séquestration (art. 183 CP). Néanmoins, dans leur ensemble, il faut considérer qu’ils 
forment un tout, de sorte que les deux dernières infractions sont absorbées par le 
brigandage. En effet, tant la contrainte que la séquestration s’inscrivent in casu dans 
la réalisation du brigandage. Le fait que les agresseurs n’aient pas effectué de retrait 
d’argent avec les cartes bancaires de la victime, renonçant finalement à voler celles-
ci bien qu’ayant obtenu les codes permettant de les utiliser, ne saurait suffire à 
apprécier ces agissements différemment dès lors que leur intention était 
manifestement de commettre un vol par le biais de cette contrainte. Quant à la 
séquestration, il est patent qu’elle n’avait d’autre but que d’assurer la fuite des 
agresseurs pour parachever leur brigandage, rallongeant ainsi le délai 
d’avertissement d’un tiers ou des forces de l’ordre. L’unité de temps et d’action dans 
le déroulement des faits reprochés impose de considérer ces infractions comme étant 
absorbées par le brigandage, qui subsiste en concours avec la violation de domicile.  

 4.3.2. En l’espèce, les prélèvements effectués par la police dans l’appartement de la 
victime confirment la présence de trois hommes en plus de celle de l’intimé. Il est 
indubitable que l’appelant est l’un de ces trois inconnus. Les déclarations des parties 
divergent uniquement sur les raisons de la présence de son profil ADN en ces lieux.  

Dès son audition par la police ______, l’appelant en a été informé. Il a cependant nié 
les faits reprochés jusqu’à sa deuxième audition en Suisse. Assisté de son conseil, 

- 16/24 - 

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également présent lors de sa première audition par le Ministère public, il a avoué les 
actes commis le 26 octobre 2012 en fournissant nombre de détails se recoupant en 
grande partie avec les propos de la victime, alors que ceux-là ne lui avaient pas 
encore été communiqués. Tant le contenu de la commission rogatoire internationale 
adressée en ______ que les documents remis lors de sa détention extraditionnelle ne 
lui permettaient pas de savoir que la victime avait été poussée au torse, ses mains 
ligotées dans le dos au moyen de tissus, en particulier d’un tee-shirt trouvé à 
proximité de la porte d’entrée de l’appartement, et que l’argent volé était rangé dans 
un petit sac se trouvant à proximité de cette porte. En appel, il a d’ailleurs précisé 
que le petit sac dont il avait parlé à la police, assimilé alors à une « banane », 
correspondait en fait à celui que l’intimé avait toujours sur lui, élément qui conforte 
son implication dans le brigandage, puisqu’à l’époque de cette audition, il n’avait pas 
fait le lien avec l’intimé. Les motifs avancés ultérieurement pour justifier sa 
rétractation apparaissent dénués de toute crédibilité, l’appelant ayant notamment 
admis dès son arrivée en Suisse s’adonner à la prostitution homosexuelle, et des plus 
fantaisistes quant à l’aide et aux conseils soi-disant reçus de détenus vu la gravité des 
faits reprochés et la peine encourue. Aussi bien devant le Ministère public qu’en 
première instance ou même en appel, l’appelant n’a pas été en mesure de fournir le 
document, tantôt en français, tantôt traduit en ______, dont il se prévaut pour 
expliquer la concordance de ses propos avec ceux de la victime. Il a été incapable de 
reconnaître les documents soumis lors de l’audience de débats du 27 janvier 2015, 
alors qu’ils correspondaient à la traduction remise lors de son arrestation par la police 
monégasque ou à ceux auxquels il avait pu avoir accès en ______. 

En outre, les traces du profil ADN de l’appelant ont été retrouvées en des points 
particulièrement relevants dans le déroulement du brigandage, soit sur les portes des 
armoires du salon, endroit qu’il a déclaré avoir fouillé, vraisemblablement sur la 
poignée intérieure de la porte d’entrée et surtout sur le pull-over de la victime, au 
milieu de son dos, précisément là où l’un de ses agresseurs la maintenait face contre 
terre et où ceux-ci lui ont attaché les mains dans le dos. Quand bien même l’appelant 
serait venu précédemment dans l’appartement de la victime, un tel recoupement ne 
saurait résulter du seul hasard, d’autant plus que ses explications à ce sujet ont 
notablement varié durant l’instruction. L’expert a d’ailleurs confirmé qu’un simple 
lavage du pull-over aurait altéré la trace ADN en modifiant la qualité du profil. 
L’appelant aurait aussi menti par honte d’avouer son activité de prostitué 
homosexuel quand bien même il en a fait part lors de sa première audition en Suisse 
devant le Procureur de permanence.  

L’appelant invoque encore en vain que la photographie de l’intimé qui lui a été 
soumise pour identification ne correspondrait pas à son apparence actuelle, pour 
expliquer qu’il ne l’aurait reconnu que lors de l’audience de confrontation du 
9 janvier 2014. Confronté à la même planche photographique lors de son audition du 
4 mars 2014, E______ n’a eu aucune difficulté à identifier l’intimé alors même qu’il 

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indiquait avoir entretenu des relations sexuelles avec ce dernier à la même période 
que l’appelant. Si, comme il le prétend, ce dernier avait réellement entretenu 
plusieurs relations sexuelles avec l’intimé, mangé et s’était douché chez lui, il ne 
l’aurait manifestement pas identifié comme une personne connue seulement « de 
vue ». En outre, il ne peut être exclu que l’appelant ait pu avoir connaissance de 
certaines pratiques sexuelles de la partie plaignante par le biais d’E______ ou de 
F______, voire d’autres partenaires de l’intimé. Tel que cela a pu être relevé au cours 
de l’instruction, il était usuel que les ______ se prostituant à Genève échangeaient au 
sujet de leur activité, en particulier de leurs clients.  

Finalement, les déclarations précises et constantes de l’intimé ont été confirmées par 
les éléments matériels du dossier et largement corroborées par les déclarations 
d’E______, avec lequel il n’a plus de contact. Cette crédibilité est encore renforcée 
par le fait que, dès le dépôt de sa plainte pénale, le jour des faits, il a reconnu 
fréquenter des prostitués homosexuels ______, qu’il a alors identifié avec retenue 
l’appelant sur planche photographique et qu’il a toujours réfuté avoir entretenu des 
relations sexuelles avec celui-ci, lequel ne correspondait pas au genre d’homme dont 
le physique lui plaisait. 

 4.3.3. Au vu de ce qui précède, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de considérer 
qu’il existe effectivement un faisceau d’indices concordant démontrant, au-delà de 
tout doute raisonnable, que A______ s’est rendu coupable, en coactivité avec deux 
autres comparses inconnus à ce jour, du brigandage et de la violation de domicile 
commis le 26 octobre 2012 au préjudice de l’intimé. 

5) 5.1. Les infractions de violation de domicile (art. 186 CP) et de brigandage (art. 140 
al. 1 CP) sont punies d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, 
respectivement dix ans et de six mois au moins ou d’une peine pécuniaire. 

 5.2. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère 
répréhensible de l’acte, les motivations et les buts de l’auteur ainsi que la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel 
est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 
5.1). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

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volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

5.3. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au 
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 CP al. 1). 

5.4. La faute de l’appelant est grave. Par seul appât d’un gain facile, il s’en est pris 
avec violence à la liberté et au patrimoine de la partie plaignante, personne âgée, 
vivant seule. Avec ses comparses, il n’a pas hésité à user de ruse pour s’introduire au 
domicile de la partie plaignante, en sa présence, afin de lui dérober quelques 
centaines de francs et un téléphone portable.  

Au vu de la variabilité de ses déclarations, tendant finalement à mettre en cause de 
manière inappropriée la victime elle-même en raison de ses pratiques sexuelles 
inusuelles, la prise de conscience de l’appelant apparaît inexistante. Ne démontrant 
aucune empathie à l’égard de l’intimé, l’opportunité apparaît être la seule motivation 
des faibles regrets formulés pour la première fois en audience d’appel. 

Il y a concours d’infractions. 

L’appelant est sans antécédents en Suisse. Ceux qu’il a en ______ relèvent de sa 
minorité. Ces éléments constituent un facteur neutre dans la fixation de la peine 
(ATF 136 IV 1 consid 2.6). 

Dans son pays d’origine, l’appelant avait la possibilité de vivre d’une activité licite 
en tant que chauffeur de taxi ou dans le domaine du bâtiment, tout en étant entouré 
de sa famille et d’être présent pour son enfant. Il a néanmoins choisi de perpétrer des 
actes illicites en Suisse pour des mobiles égoïstes et mercantiles.  

Compte tenu de ce qui précède, de la gravité des faits reprochés et de la situation 
personnelle de l’appelant, la peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois infligée par 

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les premiers juges apparaît adéquate et proportionnée. Selon les principes 
susrappelés, elle ne permet pas l’octroi du sursis, même partiel. 

6) Vu l'issue de la procédure d'appel, les prétentions en indemnisation formulées par 
l'appelant A______ sont infondées et doivent être rejetées (art. 429 CPP). 

7) Les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel à prononcer, par ordonnance 
séparée du 16 octobre 2014, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs 
de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de 
sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 
2.3). 

8) L’appelant A______, qui succombe, supportera la moitié des frais de la procédure 
d’appel comprenant un émolument de CHF 2'500.- (art. 428 CPP). Vu la qualité de 
l'autre appelant et l'issue de son appel, le solde des frais sera laissé à la charge de 
l'Etat. 

9) 9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 

 À teneur de la jurisprudence, ce qui est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
c'est le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste 
de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
L'art. 17 RAJ mentionne que « l'état de frais détaille par rubriques les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré. Les justificatifs des 

frais sont joints. Les directives du greffe sont applicables pour le surplus ». 

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Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). La TVA est versée en sus. 

L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Ceux de 
l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par la disposition précitée (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 

9.1.2. Par arrêt du 6 novembre 2014 dans les causes BB.2014.26 et 
BB.2014.136-137, le Tribunal pénal fédéral a jugé qu'il convenait de tenter de 
satisfaire, dans la mesure où cela était encore possible a posteriori, aux principes 
posés par la jurisprudence (ATF 139 IV 199 consid. 5.1) selon laquelle, à chaque 
étape de la procédure, la juridiction saisie du fond devait se prononcer sur 
l'indemnisation du défenseur d'office ou du conseiller juridique gratuit, ce qui 
ouvrirait la voie à l'appel, respectivement au recours, s'agissant de la taxation par 
l'autorité de première instance, la juridiction d'appel n'étant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP - RS 312.0 que pour taxer l'activité postérieure à sa saisine. 

Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

La CPAR s'inspire des « Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais » et 
de l' « Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle » émis en 2002 et 2004, 
dans un souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance 
juridique, autrefois chargé de la taxation. 

En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, tels 
la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 

Le temps consacré aux recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté. 

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9.2. Me B______ a été désignée défenseur d'office de l'appelant le 23 novembre 
2013. 

Elle a adressé une demande d'indemnisation par-devant la CPAR le 22 janvier 2015. 
S'agissant de l'activité déployée devant la juridiction d'appel, ledit état de frais est 
composé de 9 heures 30 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 180 minutes 
prévues pour l’audience du 27 janvier 2015, temps devant être réduit à 2 heures 30 
minutes. 

L'état de frais sera ainsi admis à concurrence de 9 heures d'activité de cheffe d'étude, 
ce qui correspond à une indemnité de base de CHF 1'800.-. 

Dans la mesure où l’activité déployée en première instance en sus de celle effectuée 
en appel est vraisemblablement supérieure à 30 heures, il convient d'ajouter à ce 
montant l'indemnisation forfaitaire de 10 %, soit CHF 180.-. Compte tenu du 
domicile à l’étranger de l’appelant A______, il n’y a pas lieu d’ajouter la TVA.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par le Ministère public et A______ contre le jugement 
JTCO/123/2014 rendu le 16 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/15020/2012. 

Les rejette. 

Ecarte le chargé de pièces produit par A______ lors de l'audience d'appel et le place dans 
une cote séparée. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté par décision séparée. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 1'980.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office 
de A______. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge, et 
Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Madame Mélanie MICHEL, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

  

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P/15020/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/112/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 24'890.65 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision :   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 380.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

CHF 

 

3'005.00 

 

Total général (première instance + appel) : CHF 27'895.65