# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8ea3e0e-746e-5770-8a1b-9bc6f556fad0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.12.2008 C-3422/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3422-2008_2008-12-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-3422/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  d é c e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 1530 Payerne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exception aux mesures de limitation (réexamen).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3422/2008

Vu

que, par requête du 14 mai 2004, A._______, ressortissant du Kosovo 
né le  26 décembre 1957,  a sollicité  du Service de la  population  du 
canton de Vaud (SPOP) la régularisation de ses conditions de séjour 
en  Suisse,  pays  dans  lequel  il  séjournait  et  travaillait  illégalement 
depuis de longues années, 

qu'à l'appui de sa demande, il s'est prévalu en substance de la durée 
de son séjour en Suisse (de 1990 à 2004) et de son intégration socio-
professionnelle  dans  ce  pays,  exposant  en particulier  qu'il  travaillait 
depuis  1994  dans  l'entreprise  B._______  à  Payerne  à  l'entière 
satisfaction de son employeur,

qu'en  date  du  7  décembre  2004,  le  SPOP  s'est  déclaré  disposé  à 
délivrer  au  requérant  une  autorisation  de  séjour,  s'il  venait  à  être 
exempté des mesures de limitation et a transmis son dossier à l'Office 
fédéral  de  l'immigration,  de  l'intégration  et  de  l'émigration 
(actuellement: ODM) pour décision,

que,  le  22  février  2005,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM)  a 
prononcé à l'endroit de A._______ une décision de refus d'exception 
aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant  le nombre des étrangers (OLE de 1986,  RO 
1986 1791),

que,  dans  le  recours  qu'il  a  formé  le  17  mars  2005  contre  cette 
décision, le prénommé s'est prévalu en substance de la durée de son 
séjour en Suisse, de sa parfaite intégration dans ce pays sur les plans 
professionnel et social, produisant à cet égard une pétition signée par 
plus de 200 personnes demandant la régularisation de ses conditions 
de séjour en Suisse,

que,  par  décision  du  18  janvier  2006,  le  Département  fédéral  de 
justice et police (ci-après: le Département) a rejeté le recours,

qu'il a retenu en substance que la relation du recourant avec la Suisse 
n'était  pas  à  ce  point  exceptionnelle  qu'il  faille  faire  abstraction  de 
l'illégalité de son séjour pour admettre l'existence d'un cas personnel 
d'extrême gravité,

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qu'il a par ailleurs estimé que, nonobstant la présence en Suisse de sa 
soeur, A._______ avait conservé l'essentiel de ses attaches familiales 
au Kosovo, en la personne de son épouse et de ses quatre enfants, 
avec lesquels il avait maintenu des contacts étroits,

qu'il a rappelé enfin que, selon la jurisprudence en la matière, le fait 
que l'étranger ait effectué un séjour prolongé en Suisse, qu'il s'y soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait  pas donné lieu à des plaintes ne suffisait  pas à 
constituer un cas personnel d'extrême gravité,

que, par arrêt du 27 mars 2006, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
de droit  administratif  que A._______ avait  déposé contre la décision 
du  Département  du  18  janvier  2006,  pourvoi  que  la  Haute  Cour  a 
considéré comme manifestement mal fondé,

qu'au vu du rejet définitif  de sa demande d'autorisation de séjour, le 
SPOP a imparti  à  A._______,  le  18 avril  2006,  un délai  au  31 mai 
2006 pour quitter  le territoire vaudois, tout en l'invitant à remettre la 
carte de sortie au poste de douane lors de sa sortie de Suisse,

que le prénommé n'a pas donné suite à cette injonction et poursuivi 
illégalement son séjour en Suisse,

qu'en date du 23 octobre 2006, le SPOP a rappelé à A._______ qu'il 
était tenu de quitter la Suisse et lui a imparti un nouveau délai au 30 
novembre 2006 pour quitter le territoire,

qu'après  avoir  constaté  que  A._______  persistait  à  poursuivre 
illégalement son séjour en Suisse en dépit  des décisions rendues à 
son endroit, le SPOP lui a imparti, le 30 mars 2007, un ultime délai au 
30 avril 2007 pour quitter le territoire, tout en l'avertissant qu'il pourrait 
faire l'objet de mesures de contrainte (détention administrative) s'il ne 
se  soumettait  pas  à  l'ordre  de  départ  qui  lui  avait  été  à  maintes 
reprises signifié,

que,  par  courrier  du  1er  juin  2007,  le  SPOP  a  encore  rappelé  au 
prénommé son obligation de quitter le territoire sans délai,

que l'intéressé n'a pas donné suite à cette ultime injonction et persisté 
à séjourner illégalement en Suisse, 

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que, par requête du 10 février 2008, A._______ a adressé au SPOP 
une demande de réexamen de sa situation, à l'appui de laquelle il  a 
exposé à nouveau qu'il  séjournait  depuis près de 18 ans en Suisse, 
qu'il y avait toujours travaillé à l'entière satisfaction de ses employeurs 
et  s'y  était  créé  des  attaches  sociales  à  ce  point  étroites  qu'il 
n'envisageait pas sa vie dans un autre pays,

qu'en date du 3 mars 2008, le SPOP a transmis cette requête à l'ODM 
pour valoir  demande de réexamen de sa précédente décision du 22 
février 2005,

que, par décision du 23 avril  2008, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande  de  réexamen  de  A._______,  au  motif  que  celui-ci 
n'alléguait aucun changement de circonstances notable et n'invoquait 
aucun fait ou moyen de preuve important qui n'était pas connu lors de 
la prise de décision du 22 février 2005, laquelle avait été confirmée sur 
recours par le Département fédéral de justice et police et en dernière 
instance par le Tribunal fédéral,

que le prénommé a recouru contre cette décision le 26 mai 2008,

qu'il  s'est  prévalu  des  arguments  qu'il  avait  déjà  précédemment 
avancés,  en  réaffirmant  que  son  long  séjour  en  Suisse  et  son 
excellente  intégration  socio-professionnelle  dans  ce  pays  justifiaient 
l'octroi  d'une  exception  aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des 
étrangers,

qu'en  vue  de  démontrer  son  intégration  dans  ce  pays,  il  a  requis 
l'audition des autorités de sa commune de résidence et son audition 
personnelle,

que, dans ses observations du 15 août 2008, l'ODM a proposé le rejet 
du  recours,  en  rappelant  que  les  moyens  avancés  par  le  recourant 
avaient  déjà  été  examinés  de  manière  approfondie  lors  des 
précédentes procédures et que l'écoulement du temps à compter de 
l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  27  mars  2006  ne  constituait  pas  un 
élément susceptible de modifier sa position dans cette affaire,

qu'invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant n'a pas 
fait  usage  de  son  droit  de  réplique  dans  le  délai,  prolongé  à  sa 
demande, qui lui avait été octroyé,

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et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32) 
entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par l'ODM (qui 
constitue  une  unité  de  l'administration  fédérale  au  sens  de  l'art. 33 
let. d LTAF) en matière de refus d'exception aux mesures de limitation 
peuvent être contestées devant le TAF, qui statue de manière définitive 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110],  applicable 
mutatis mutandis aux exemptions des nombres maximums fixés par le 
CF),

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, à moins que la 
LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF), 

que  A._______ a  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA)  et  que, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi,  son recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que  la demande  de  réexamen  (aussi  appelée  demande  de  nouvel 
examen ou de reconsidération) - définie comme étant une requête non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  d'une  décision 
qu'elle a rendue et  qui  est  entrée en force - n'est  pas expressément 
prévue  par  la  PA  (cf.  ATF  109  Ib  246  consid. 4a  p. 250s.; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  63.45  consid. 3a;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. II, p. 947), 

que  la  jurisprudence  et  la  doctrine  (cf. ATF  127  I  133  consid. 6 
p. 137s., et réf. cit.) l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit 
le droit de demander la révision des décisions, et des art. 8 et 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101), 

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que, dans la mesure où la demande de réexamen est  un moyen de 
droit extraordinaire, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir 
qu'à  certaines  conditions,  ce  qui  est  notamment  le  cas,  selon  la 
jurisprudence  et  la  doctrine,  lorsque  le  requérant  invoque  l'un  des 
motifs de révision prévus par l'art. 66 PA (notamment une irrégularité 
de  la  procédure  ayant  abouti  à  la  première  décision  ou  des  faits, 
respectivement des moyens de preuve importants, qu'il ne connaissait 
pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou 
n'avait  pas  de  raison  de  se  prévaloir  à  l'époque)  ou  lorsque  les 
circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis que 
la première décision a été rendue (cf. ATF 127 I précité,  ATF 124 II 1 
consid. 3a  p. 6,  ATF 120  Ib  42  consid. 2b  p. 46s.,  ATF  113  Ia  146 
consid. 3a  p. 150ss,  ATF 109  Ib  précité,  ATF  100  Ib  368  consid. 3 
p. 371ss,  et  réf. cit.; Semaine judiciaire [SJ]  2004 I  p. 393 consid. 2; 
JAAC 67.106  consid. 1,  JAAC 63.45  précité  et  JAAC 59.28;  GRISEL, 
op. cit., p. 947ss; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  Zurich  1998,  p. 156ss;  URSINA 
BEERLI-BONORAND,  Die  ausserordentlichen  Rechtsmittel  in  der 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes  und  der  Kantone,  Zurich 1985, 
p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s.),

que,  selon la  pratique en vigueur  en matière de révision,  applicable 
par  analogie  à  l'institution  du réexamen (cf.  BEERLI-BONORAND,  op. cit., 
p. 173),  les faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 66 
PA ne peuvent entraîner la révision (respectivement la reconsidération) 
d'une décision entrée en force que s'ils sont importants, c'est-à-dire de 
nature  à  influer - ensuite  d'une  appréciation  juridique  correcte - sur 
l'issue de la contestation, ce qui suppose, en d'autres termes, que les 
faits  nouveaux  soient  décisifs  et  que  les  moyens  de  preuve  offerts 
soient propres à les établir (cf. ATF 131 II 329 consid. 3.2 p. 336s., ATF 
126 V 23 consid. 4b p. 23s., ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19, ATF 110 V 
138 consid. 2 p. 141, ATF 108 V 170 consid. 1 p. 171s.; JAAC 67.109 
consid. 3b/aa, JAAC 63.45 précité et JAAC 55.2; GRISEL, op. cit., p. 944; 
KÖLZ/HÄNER, op. cit., p. 156ss; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main  1991,  p. 276;  FRITZ GYGI,  Bundesver-
waltungsrechtspflege,  Berne  1983,  p. 262s.;  JEAN-FRANÇOIS POUDRET, 
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 
1992, p. 18, 27ss et 32ss),

que toutefois, lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée 
en  matière  sur  une  demande  de  réexamen,  le  requérant  peut 

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simplement recourir en alléguant que l'autorité a nié à tort l'existence 
des conditions requises pour l'obliger à statuer au fond, et l'autorité de 
recours ne peut  qu'inviter  cette dernière à examiner la  demande au 
fond, si elle admet le recours (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135s., 
ATF 109 Ib précité; SJ 2004 I 389 consid. 2; JAAC 65.43 consid. 2b, 
JAAC 45.68; GRISEL, op. cit., p. 949s.; KÖLZ/HÄNER, op. cit., p. 164),

qu'en effet,  les conclusions du recourant  (soit  « l'objet  du litige » ou 
« Streitgegenstand »)  sont  limitées par les questions tranchées dans 
le dispositif de la décision querellée (soit « l'objet de la contestation » 
ou « Anfechtungsgegenstand ») et celles qui en sortent, en particulier 
les questions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas recevables 
(cf.  ATF 131  II  200  consid. 3.2  p. 203,  ATF 130  V  138  consid. 2.1 
p. 140,  ATF 125 V 413 consid. 1 p. 414s.,  et  jurisp. cit.; JAAC 67.66 
consid. 6b/bb,  JAAC  61.20  consid. 3;  KÖLZ/HÄNER,  op. cit.,  p. 148ss; 
GYGI, op. cit., p. 44ss; POUDRET, op. cit., p. 8s. n. 2.2; PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol.  II:  Les  actes  administratifs  et  leur  contrôle,  Berne 
2002, p. 438, 444 et 446s.),

que  la  procédure  extraordinaire  (de  révision  ou  de  réexamen)  ne 
saurait  servir  de prétexte pour  remettre continuellement en question 
des  décisions  entrées  en  force,  ni  surtout  viser  à  éluder  les 
dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 127 I, 120 Ib et 
109  Ib  précités;  JAAC  67.109,  63.45  consid. 3a;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  [TF]  2A.20/2004  du  7 avril  2004  consid. 3.2;  GRISEL,  op. cit., 
p. 948),

qu'elle  ne  saurait  non  plus  viser  à  supprimer  une  erreur  de  droit 
(cf. ATF 111 Ib 209 consid. 1 p. 211; JAAC 55.2),  à  bénéficier  d'une 
nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique ou encore à obtenir 
une  nouvelle  appréciation  des  faits  qui  étaient  déjà  connus  en 
procédure ordinaire (cf. ATF 98 Ia 568 consid. 5b p. 573; JAAC 53.4 
consid. 4, JAAC 53.14 consid. 4; KNAPP, op. cit., p. 276),

que, dans le cadre de la présente procédure extraordinaire, A._______ 
s'est prévalu en substance de son séjour prolongé (de près de 18 ans) 
en Suisse et de son intégration socio-professionnelle dans ce pays,

qu'il  reproche en particulier  à  l'ODM de ne pas  avoir  apprécié  à  sa 
juste valeur les attaches socio-professionnelles qu'il s'est constituées 
en Suisse durant son long séjour dans ce pays,

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que, ce faisant, il  n'avance aucun élément nouveau qu'il  n'aurait  pas 
déjà  invoqué  (ou  été  en  mesure  d'invoquer)  dans  le  cadre  de  la 
procédure ordinaire,

qu'il  ne  fait  pas  non  plus  valoir  qu'un  changement  notable  de 
circonstances se serait produit entre l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 
mars  2006,  qui  a  clos  la  procédure  ordinaire,  et  l'introduction  de la 
présente  procédure  extraordinaire  (par  requête  du  10  février  2008 
adressée au SPOP),

qu'à  ce  propos,  il  convient  en  outre  de  rappeler  que  le  simple 
écoulement  du  temps  et  une  évolution  normale  de  l'intégration  en 
Suisse ne constituent pas des faits nouveaux susceptibles de justifier 
l'introduction  d'une  procédure  extraordinaire  (cf.  arrêt  du  TF 
2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c, et jurisp. cit.),

qu'en réalité, le recourant se contente de critiquer la décision de refus 
d'exception  aux  mesures  de  limitation  précédemment  rendue  par 
l'ODM  et  de  solliciter  une  nouvelle  appréciation  de  sa  situation 
personnelle, ce que l'institution du réexamen ne permet pas,

que, s'agissant des réquisitions de preuve de l'intéressé tendant à ce 
qu'il  soit  procédé  à  son  audition  et  à  celle  des  autorités  de  sa 
commune de résidence, il sied de relever que la procédure de recours 
est en principe écrite (cf. JAAC 56.5 consid. 1;  GYGI, op. cit.,  p. 65 et 
70;  GRISEL,  op. cit.,  p. 840),  que  le  droit  d'être  entendu  garanti  par 
l'art. 29  al. 2  Cst.  ne  confère  pas  un  droit  de  s'exprimer  oralement 
devant  l'organe  de  décision  et  que  ce  n'est  que  dans  des 
circonstances  exceptionnelles  et  pour  autant  qu'une  telle  mesure 
apparaisse indispensable à l'établissement des faits pertinents qu'il est 
procédé  à  l'audition  de  parties  ou  de  témoins  (cf. ATF 131  I  153 
consid. 3 p. 157, ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219, et jurisp. cit.), ce qui 
vaut  a fortiori dans le  cadre  d'une  procédure  extraordinaire,  qui  est 
soumise à de strictes conditions (cf. supra),

qu'en l'occurrence, le TAF peut se dispenser de procéder aux mesures 
d'instruction  requises  in  casu,  celles-ci  visant  à  démontrer  des  faits 
(soit  la  bonne  intégration  socio-professionnelle  du recourant)  qui  ne 
sont pas pertinents, en ce sens qu'ils étaient déjà connus et ont déjà 
été  pris  en  considération  dans  le  cadre  de  la  procédure  ordinaire 
(cf. en  particulier,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  27 mars  2006,  dans 
lequel  la  Haute  Cour  a  confirmé  que,  nonobstant  la  durée  de  son 

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séjour  en  Suisse,  la  situation  du  prénommé  n'était  pas  constitutive 
d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de la législation et de la 
pratique restrictives en la matière),

qu'il  s'impose  de  rappeler  ici  que  les  demandes  de  révision  et  de 
réexamen,  en tant  que moyens de droit  extraordinaires  susceptibles 
d'être exercés contre des décisions dotées de la force (matérielle et 
formelle)  de  chose  jugée,  ne  sont  recevables  qu'à  de  strictes 
conditions (cf. supra), notamment à la condition d'être pourvues d'une 
motivation suffisamment  substantielle  et  accompagnées des moyens 
de  preuve  à  disposition  (cf. POUDRET,  op. cit.,  p. 55;  BEERLI-BONORAND, 
op. cit.,  p. 148s.;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA]  2005 n° 25 consid. 4.2. 
p. 227s. et JICRA 2003 n° 7 consid. 4 p. 44s.),

que ces conditions ne sont aucunement réunies en l'espèce, comme 
exposé précédemment,

que,  dans  la  mesure  où  le  recourant  ne  fait  pas  état  de  motifs 
susceptibles  d'ouvrir  la  voie  du  réexamen,  la  décision  de  l'ODM du 
23 avril 2008 apparaît parfaitement fondée,

que, partant, le recours doit être rejeté,

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation 
avec les art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1000.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 30 juin 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier 1456639.1 en retour,
- au  Service  cantonal  de  la  population,  Vaud,  en  copie  (annexe: 

dossier VD 257 815 en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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