# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2dfddcd-b5fb-5e23-9630-47b1ab63d0b6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.05.2022 E-1790/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1790-2022_2022-05-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1790/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  m a i  2 0 2 2  

Composition 
 Déborah D'Aveni, juge unique,  

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Me Dieter Roth, avocat, 

Advokatur Gysin + Roth,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 15 mars 2022 / N (…). 

 

 

 

E-1790/2022 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 27 décembre 2021, en Suisse par le recou-

rant, 

les résultats du surlendemain de la comparaison des données dactylosco-

piques de celui-ci avec celles enregistrées dans le système central euro-

péen d'information sur les visas, dont il ressort qu’il a obtenu, le (…), à 

Istanbul un visa des autorités (…) valable du (…) au (…) sur la base d’un 

passeport turc no (…) établi le (…) et valable jusqu’au (…),  

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 31 dé-

cembre 2021, aux termes duquel le recourant a déclaré qu’il était d’ethnie 

kurde et de religion alévie, qu’il provenait de la localité de B._______, si-

tuée dans la province de C._______, qu’il était diplômé (…) depuis (…), 

qu’il avait ultérieurement réussi (…), qu’il avait quitté la Turquie, le (…) 

2021, par voie aérienne pour la Suisse et qu’il avait jeté le passeport (…) 

avec lequel il était entré dans ce pays, où séjournaient (…),  

le mandat de représentation du 3 janvier 2022 en faveur de la protection 

juridique assumée par Caritas Suisse à (…),  

le procès-verbal de l’audition du 18 janvier 2022, aux termes duquel le re-

courant a déclaré qu’il ressentait des douleurs cardiaques épisodiquement 

depuis un an et, comme l’établissait l’attestation médicale du 14 janvier 

2022, qu’il était traité pour une infection urinaire, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 4 mars 2022, aux 

termes duquel le recourant a déclaré, en substance : qu’il était devenu un 

sympathisant du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik 

Partisi, ci-après : HDP) en 2015 ou 2016, qu’il avait depuis lors participé à 

diverses rencontres, festivités et activités dans le cadre du processus élec-

toral, qu’il avait été brièvement interpellé par la police par deux fois, la pre-

mière en 2017 à D._______ à l’occasion de sa participation (…) et la se-

conde en 2019 à l’occasion de sa participation (…), que, peu avant cette 

seconde interpellation, il avait adhéré au Parti démocratique des régions 

(Demokratik Bölgeler Partisi, ci-après : DBP), destiné à succéder au HDP 

si ce dernier venait à être interdit, et qu’en 2020, sur la base des conseils 

donnés par les cadres du HDP aux membres de ce parti pour leur éviter 

tout problème, il avait supprimé sur les réseaux sociaux ses comptes sur 

lesquels il avait fait état de ses activités pour ce parti et publié des critiques 

isolées envers le gouvernement turc,  

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sa déclaration qu’étaient à l’origine de sa fuite de Turquie, les graves vio-

lences endurées à l’occasion de sa séquestration, avec un ami, pendant 

quelques heures dans le courant du mois d’octobre 2020 à leur sortie du 

local du HDP, par trois hommes, habillés en civil et armés, dont un leur 

avait montré sa carte de police, que ceux-ci avaient cherché sous les coups 

tantôt à obtenir leurs aveux controuvés quant à leur implication dans des 

évènements criminels récents, soit (…), tantôt à les inciter à dénoncer des 

tiers, tantôt à les recruter comme informateurs, que le recourant avait pris 

des photographies des séquelles sur son corps des violences subies, pho-

tographies qu’il a ultérieurement produites, qu’il avait finalement renoncé à 

porter plainte, qu’il avait depuis cette séquestration pris ses distances avec 

le HDP, dont les activités avaient d’ores et déjà nettement diminué dans 

son district en raison de la situation sur place, et qu’il s’était ainsi depuis 

lors borné à participer (…) en 2021,  

son allégation que, suite à deux visites domiciliaires de la police à sa re-

cherche, la première fois dans le courant du dernier trimestre de l’an 2020 

et la seconde en janvier 2022, ses parents s’étaient adressés à deux as-

sociations, et que celles-ci avaient obtenu pour tout renseignement de la 

part des autorités de justice et de police consultées à E._______ qu’une 

enquête était ouverte à son encontre, 

le fait qu’il avait été victime depuis l’enfance de diverses discriminations en 

raison de son appartenance à la minorité alévie et qu’il imputait à celles-ci 

l’échec de ses deux candidatures, en 2018 respectivement 2020, à des 

postes (…),  

les pièces produites par le recourant à l’appui de sa demande, à savoir sa 

carte d’identité, une copie de son permis de conduire, de deux attestations 

de formation, de son certificat turc de vaccination établi en 2021 sur la base 

d’un passeport no (…), d’une attestation du DBP du (…) 2018 et d’une at-

testation du HDP du (…) 2022, plusieurs tirages photographiques et 

quelques articles tirés d’Internet, 

la prise de position du recourant du 14 mars 2022 sur le projet de décision 

du SEM du 11 mars 2022, 

la décision du 15 mars 2022 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa de-

mande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution 

de cette mesure, 

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l’écrit du 23 mars 2022 relatif à la résiliation du mandat de représentation 

juridique, 

le recours interjeté, le 14 avril 2022, auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant, 

représenté par son nouveau mandataire, a conclu à l’annulation de celle-ci, 

à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 

l'asile, à titre subsidiaire, au renvoi de l’affaire au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision ainsi qu’à titre plus subsidiaire, au 

prononcé d'une admission provisoire, et a sollicité l'assistance judiciaire 

totale, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 10 de 

l’ordonnance COVID-19 asile du 1er avril 2020 [RS 142.318]) prescrits par 

la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, dans sa décision de refus de reconnaissance de la qualité 

de réfugié au recourant, le SEM a considéré, en substance, qu’il n’y avait 

pas de persécution collective à l’encontre des Kurdes alévis en Turquie, 

que les diverses discriminations invoquées par le recourant n’étaient pas 

décisives faute de revêtir une intensité suffisante et que celui-ci n’avait au 

demeurant pas fourni d’indice concret d’une discrimination à l’embauche,  

qu’il a également estimé que les activités que le recourant a déclaré avoir 

exercées entre 2015 et 2020 pour le HDP ou le DBP ne suffisaient pas à 

lui conférer un « profil particulièrement sensible en Turquie » vu qu’il n’avait 

pas été confronté en raison de celles-ci à des problèmes plus sérieux que 

deux brèves interpellations, qu’il n’était pas hautement probable que la sé-

questration alléguée en octobre 2020 soit le fait des autorités turques, que 

cet évènement ne se trouvait en outre pas dans un rapport de causalité 

temporel avec le départ du recourant de Turquie en (…) 2021, qu’il décou-

lait de son départ par l’aéroport de D._______ muni de son passeport qu’il 

n’était alors pas dans le collimateur des autorités turques et qu’il n’avait 

pas rendu vraisemblable l’ouverture d’une procédure judiciaire à son en-

contre en Turquie, 

que le SEM a conclu, en substance, que les préjudices invoqués n’étaient 

pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi et que la crainte du recourant d’être 

exposé à une persécution à son retour en Turquie ne reposait pas sur des 

allégations vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi ni n’était objectivement 

fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 

que, dans son recours, l’intéressé allègue, en substance, que les auteurs 

de sa séquestration en octobre 2020 étaient des policiers, que l’interroga-

toire de police de ses parents après son départ sur son lieu de séjour dé-

montrait qu’il était recherché, qu’il est à craindre qu’une procédure pénale 

ait été engagée contre lui en raison de ses critiques à l’encontre du régime 

publiées sur les réseaux sociaux et qu’il s’est exprimé également en Suisse 

de manière critique envers son pays sur lesdits réseaux,  

qu’il fait valoir que les persécutions politiques alléguées sont vraisem-

blables, que son profil de jeune homme d’ethnie kurde et de religion alévie 

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proche du HDP est suffisant pour l’exposer à des discriminations étatiques 

et qu’il y avait lieu d’en tenir compte dans l’appréciation d’ensemble de son 

récit, 

qu’il soutient que les services secrets turcs ont nécessairement connais-

sance non seulement de son engagement pour le HDP en Turquie, mais 

aussi de ses activités politiques en exil, de sorte qu’en cas de retour dans 

ce pays, il serait exposé à une persécution, soit à une condamnation illégi-

time à une peine privative de liberté de longue durée, 

qu’il ajoute que pour la cas où, contre toute attente, son argumentation ne 

serait pas suivie et où il ne se verrait pas reconnaître la qualité de réfugié 

par le Tribunal, la cause devrait être retournée au SEM pour que celui-ci 

examine plus avant les risques en cas de retour en Turquie pour le recou-

rant en raison de ses activités pour le HDP et de ses critiques envers le 

régime sur les réseaux sociaux et qu’il éclaircisse à tout le moins ces points 

par une enquête d’ambassade, 

que ces griefs sont infondés, 

qu’en particulier, il est vain au recourant d’affirmer dans son recours que 

les auteurs de sa séquestration en octobre 2020 et des mauvais traite-

ments subis à cette occasion étaient des policiers,  

qu’il ressort en effet de ses allégations lors de son audition du 4 mars 2022 

qu’il ignorait s’il s’agissait véritablement de policiers et qu’il avait l’impres-

sion que, même dans l’affirmative, ceux-ci, en civil, n’avaient pas agi dans 

le cadre de leur service (cf. p.-v. de l’audition du 4.3.2022 rép. 51, 63 à 65), 

que, partant, il n’y a pas lieu d’admettre avec une haute probabilité que la 

responsabilité des préjudices qu’il dit avoir subis en octobre 2020 soit im-

putable aux autorités turques,  

qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la vraisemblance au sens de 

l’art. 7 LAsi de ses allégations concernant ces préjudices, 

que le rapport de causalité temporel entre ceux-ci et son départ de Turquie 

est rompu, vu que ledit départ a été différé de plus d’une année (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit.), 

que, dans ces circonstances, ces préjudices ne sauraient justifier en 

eux-mêmes de lui reconnaître la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 

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que, pour le reste, il ne ressort pas du dossier qu’il a occupé une fonction 

ou une position particulière au sein du HDP, dont il aurait été un simple 

sympathisant jusqu’à son adhésion au parti DBP dans le courant de l’an-

née 2019, 

que le fait qu’il soit connu des autorités turques, en particulier de la police, 

en tant que sympathisant du parti HDP n’est pas une raison suffisante pour 

admettre une crainte objectivement fondée d’être exposé dans un avenir 

prochain à une persécution à son retour au pays (cf. dans le même sens, 

arrêts du TAF E-7080/2018 consid. 4.4.3 ; E-2861/2021 du 21 octobre 

2021 consid. 4.6.2), 

que cette appréciation est d’autant plus valable qu’il a dit avoir cessé 

d’exercer des activités politiques en Turquie en octobre 2020, soit plus d’un 

an avant son départ, et qu’il n’a pas rendu vraisemblable avoir déjà été la 

cible d’un sérieux préjudice imputable aux autorités turques depuis le début 

de l’exercice desdites activités, 

que son départ le (…) 2021 par l’aéroport de D._______ muni d’un passe-

port (…) permet de nier qu’il était alors dans le collimateur desdites autori-

tés, 

qu’en outre, il ne rend pas vraisemblable l’ouverture d’une procédure pé-

nale contre lui en Turquie,  

qu’en effet, ses allégations à ce sujet sont imprécises (cf. p.-v. de l’audition 

du 4.3.2022 rép. 70 à 77), 

que, de plus, son explication sur l’impossibilité de fournir plus de précision 

en raison du caractère confidentiel de l’enquête le concernant n’est pas 

cohérente avec ses allégués sur la divulgation de l’existence de cette en-

quête aux deux associations après son départ de Turquie (cf. ibidem), 

que son argument dans son recours selon lequel il est à craindre qu’une 

procédure pénale ait été engagée contre lui en raison de ses activités sur 

les réseaux sociaux n’emporte pas la conviction, puisqu’il s’agit d’une 

simple hypothèse de sa part, 

que, d’ailleurs, lors de son audition du 4 mars 2022, il a allégué, en  

substance, avoir supprimé, par précaution, des réseaux sociaux, ses 

comptes potentiellement problématiques en 2020 (déjà), 

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qu’il n’a alors pas allégué avoir eu des activités potentiellement probléma-

tiques sur lesdits réseaux depuis lors, 

qu’il lui est vain d’affirmer dans son recours, un peu plus d’un mois seule-

ment après l’audition précitée, s’être exprimé de manière critique envers 

son pays également depuis la Suisse sur lesdits réseaux, 

qu’en effet, de la sorte, il n’allègue pas - ni a fortiori ne rend vraisem-

blables - des faits nouveaux, précis et concrets, susceptibles d’être décisifs 

pour l’issue de la cause, vu l’absence d’une quelconque précision de sa 

part notamment sur la date de la ou des publication(s), sur le contenu de 

celle(s)-ci, sur le ou les réseau(x) concerné(s), sur le ou les compte(s) uti-

lisé(s) et sur l’utilisation ou non d’un pseudonyme, 

qu’il n’étaye pas non plus cette affirmation par pièce, ni n’offre de la prou-

ver, 

qu’au vu de ce qui précède, il est vain au recourant d’invoquer qu’il a un 

profil tel qu’il sera exposé à de sérieux préjudices à son retour au pays, 

qu’il convient de renvoyer pour le surplus aux considérants de la décision 

attaquée, 

qu’enfin, la question de savoir si le recourant éprouve une crainte fondée 

de persécution est une question de droit,  

que le SEM et, sur recours, le Tribunal ont tranché cette question sur la 

base d’un état de fait établi de manière exacte et complète et en tenant 

compte de la situation générale du point de vue des droits de l’homme en 

Turquie, 

qu’il n’y a dès lors pas lieu de renvoyer l’affaire au SEM pour éclaircir plus 

avant les faits de la cause par le biais d’une enquête d’ambassade, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),  

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que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécu-

tion du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne 

peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, rai-

sonnablement exigible et possible,  

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non‑refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu vraisem-

blable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (RS 0.105),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), dans 

la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 

concrète du recourant, 

qu'en effet, la Turquie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du re-

courant pour des motifs d’ordre personnel, 

qu’en effet, celui-ci est jeune, au bénéfice d’une formation de (…) et d’ex-

périences professionnelles, autant d’atouts à sa réinstallation dans son 

pays d’origine, 

que, comme l’a indiqué le SEM, le recourant n’a pas établi souffrir de 

troubles de santé de nature à l’exposer de manière imminente à une mise 

en danger concrète pour cas de nécessité médicale à son retour en Turquie 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 - 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), 

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que ses allégations dans son recours sur une évidente aggravation mas-

sive de son état de santé physique et psychique à son retour en Turquie 

en lien avec sa crainte d’y retourner en raison des événements trauma-

tiques vécus sur place ne sont pas établies par pièce médicale, 

qu’elles ne sont dès lors pas décisives (cf. art. 26a al. 3 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de documents 

suffisants pour rentrer dans son pays d’origine ou, à tout le moins, étant 

tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 

retourner (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être con-

firmée sur ces points, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une pro-

cédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 

LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 102m 

al. 1 let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA),  

qu’en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du rè-

glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Déborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux