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**Case Identifier:** 3a615b41-f03c-5df6-b643-ff1fb2729fd0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.09.2014 C/27705/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-27705-2011_2014-09-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 septembre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27705/2011-4 et C/1______-4 CAPH/137/2014 et CAPH/1______ 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 17 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, sise ______, recourante contre une décision d'annulation de convocation de 
témoin rendue le 26 mars 2014 (OTPH/966/2013) comparant par Me Rayan 
HOUDROUGE, avocat, Lenz & Staehelin, Route de Chêne 30, 1211 Genève 17, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Michael 
RUDERMANN, avocat, Avocats Associés, Bd.des Tranchées 36, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame E______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Michael 
RUDERMANN, avocat, Avocats Associés, Bd.des Tranchées 36, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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C/27705/2011-4 et C/1______-4 

EN FAIT 

A. Par demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 30 janvier 2012, 
enregistrée sous n° C/27705/2011, B______ a conclu à ce que A______ (ci-après 
A______) soit condamnée à lui verser 116'666 fr. 67 bruts, sous déduction de 
2'945 fr. 15 bruts, à titre de salaire du mois de novembre 2011 au 31 mai 2012, 
50'000 fr. bruts à titre de bonus, 50'000 nets à titre d'indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié, 10'000 fr. nets à titre d'indemnité pour préjudice moral, avec 
suite d'intérêts moratoires, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail, sous suite 
de frais et dépens. 

Il a formé divers allégués, et offert en preuve des titres ainsi que des déclarations 
de témoins, parmi lesquels ne figure pas C______. 

Par mémoire-réponse du 23 avril 2012, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens.  

Outre sa détermination sur les allégués du précité, elle a formulé des allégués 
propres et offert en preuve des titres ainsi que des déclarations de témoins, parmi 
lesquels ne figure pas C______. 

A l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 23 mai 2012, les parties, à la 
requête de B______ à laquelle A______ ne s'est pas opposée, ont été autorisées à 
procéder à un second échange d'écritures et ont été invitées à déposer des listes de 
témoins. 

Par réplique du 29 juin 2012, B______ a persisté dans ses conclusions. 

Il s'est déterminé sur les allégués de A______, et a offert en preuve des 
témoignages à l'appui de ses déterminations, dont celui de C______ (ad 4 et 5, 35, 
37 à 39, 116). 

Il a déposé une liste de témoins sur laquelle figure le nom de C______ et la 
référence aux allégués 19 de la demande, ainsi que 4 et 5, 35, 37 à 39, 48, 49 et 
116 de la réplique. 

Par courrier du 15 août 2012, A______ s'est spontanément déterminée, 
notamment sur les témoins requis par B______. Elle a, entre autres arguments, 
fait valoir que celui-ci avait demandé l'audition de quatre témoins (dont C______, 
qu'elle a décrite comme l'assistante de B______, étrangère au litige) sur des faits 
absolument identiques, et sans pertinence, ajoutant qu'elle s'opposait à leur 
audition. 

Le même jour, elle a déposé sa duplique, et persisté dans ses propres conclusions. 
Elle encore déposé une liste de témoins, qui ne comporte pas le nom de C______. 

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C/27705/2011-4 et C/1______-4 

Par courrier du 30 août 2012, elle a indiqué ce qui suit: "En ce qui concerne les 
personnes dont le témoignage est requis par le demandeur, A______ s'en rapporte 
bien entendu au Tribunal et ne doute pas que ce dernier saura apprécier leur force 
probante à leur juste valeur selon les commentaires qu'elle a émis dans son 
courrier du 15 août 2012". 

B. Le 23 août 2012, le Tribunal a ordonné l'instruction conjointe de la présente 
procédure C/27705/2011 et de la procédure C/1______. Celle-ci, initiée par 
E______, est également dirigée contre A______. 

Aucune des parties n'a requis l'audition du témoin C______ dans la procédure 
C/1______. 

C. Le 3 juillet 2013, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuves. Il a notamment 
dit que les moyens de preuve admis seraient l'audition des témoins, dont C______. 

Le 6 février 2014, le greffe du Tribunal a expédié à C______ deux citations à 
comparaître en qualité de témoin à l'audience du 26 mars 2014. 

A l'issue de l'audience du 24 mars 2014, B______ a déclaré renoncer à l'audition 
d'un témoin qu'il avait requis. 

 Par télécopie du 25 mars 2014, adressée au Tribunal avec copie au conseil de 
A______, B______ a déclaré renoncer à l'audition du témoin C______. 

 Par télécopie du même jour, A______ a déclaré s'opposer à cette renonciation, 
ajoutant s'être "déjà préparée à lui poser un certain nombre de questions, raison 
pour laquelle son audition est requise". Elle relevait encore que la personne de 
C______ avait été évoquée lors des audiences de débats précédentes, en 
particulier en relation avec les réunions "stratégie et marketing" et avec la gestion 
de la base de données clientèle, de sorte que son témoignage apparaissait "comme 
important pour l'établissement des faits".  

 Les parties ont encore maintenu leurs positions, chacune par une nouvelle 
télécopie adressée au Tribunal. 

D. Le 26 mars 2014, le greffe a adressé à C______ deux avis d'annulation (l'un rendu 
dans la procédure C/1______, l'autre dans la procédure C/27705/2011) de sa 
convocation à l'audience du même jour, lesquels portent la mention suivante: 
"Annulation qui fait suite à la renonciation de l'audition de ce témoin par fax du 
25 mars 2014 de la partie qui l'a sollicité". 

Des copies de ces avis ont été expédiées le même jour aux parties. 

E. Le 7 avril 2014, A______ a formé recours contre "l'avis d'annulation de la 
convocation du témoin C______", dans les causes C/27705/2011 et C/1______. 

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C/27705/2011-4 et C/1______-4 

Elle a conclu à l'annulation de cet avis, puis à ce que soit ordonnée l'audition du 
témoin C______, avec suite de frais. 

Elle a, à titre préalable, requis la restitution de l'effet suspensif, ce qui a été rejeté 
par arrêt présidentiel du 16 avril 2014. 

Par mémoire-réponse du 9 mai 2014, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours de A______, subsidiairement au rejet de celui-ci, avec suite de frais. 

Invité à donner son avis sur la base de l'art. 324 CPC, le Tribunal a, le 24 avril 
2014, proposé le déboutement de A______ de l'ensemble de ses conclusions. Il a 
notamment relevé que sa décision ne violait ni les règles de procédure civile ni le 
droit à la preuve de la précitée. 

Par réplique du 23 mai 2013, et duplique du 28 mai 2014, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. 

Elles ont été avisées le 3 juin 2014 de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La recourante s'en prend, par deux recours identiques qu'il convient de trancher 
dans un seul arrêt, à deux avis d'annulation de citation à comparaître adressé à un 
témoin, dont elle a reçu copies. 
 
1.1. La question de savoir si la communication d'un tel avis adressé à un tiers 
représente une décision, conforme aux art. 133 et 136 CPC, que la recourante est 
susceptible d'attaquer peut rester ouverte pour les motifs qui suivent. 
 
En tout état, celle-ci ne pourrait constituer qu'une ordonnance d'instruction, dans 
la mesure où son dispositif a trait à la préparation et à la conduite des débats 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 14 ad art. 319; BOHNET, 
ibidem, n. 3 ad art. 133).  
 
1.2. La recevabilité du recours contre les ordonnances d'instruction de première 
instance suppose l'existence d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 

La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 73; 138 III 378 consid. 6.3; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 
consid. 2.4; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 
2ème éd., 2013, n. 13 ad art. 319 CPC). La notion de préjudice difficilement 
réparable vise un inconvénient de nature juridique ou des désavantages de fait. Est 

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C/27705/2011-4 et C/1______-4 

ainsi considérée comme "préjudice difficilement réparable", toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition (JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté; COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III p. 155). 

Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue pas un préjudice difficilement réparable (ACJC/111/2012 du 26 janvier 
2012 consid. 2; SPÜHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivil-
prozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFMANN-NOWOTNY, in 
ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, KUNZ/HOFFMANN-
NOWOTNY/STAUBER [éd], 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET, OP.CIT., n. 
9 ad art. 126 CPC). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (cf. ACJC/327/2012 précité et les réf. citées; OBERHAMMER, in 
Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2014, n. 13 ad art. 
319 CPC; BLICKENSTORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 
BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 40 ad art. 319 CPC). 

1.3. Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leur prétentions et 
produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 CPC). 

La contre-preuve n'est pertinente que si la preuve principale est apportée et n'a pas 
échoué (SCHMID, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 
2014, n. 4 ad art. 150-193 CPC). 

1.4. En l'occurrence, la recourante ne développe, à raison, aucune argumentation 
en lien avec l'audition ou la non-audition du témoin C______ dans le cadre de la 
procédure C/1______, où les parties n'ont pas requis son témoignage. Elle n'a 
donc aucun intérêt à agir contre l'avis rendu, curieusement, dans cette cause, ce 
qui rend son recours irrecevable dans cette mesure (art. 59 al. 2 let. a et 60 CPC). 

Elle soutient que le témoignage C______ serait important "dans l'établissement de 
la vérité", qu'en l'absence de ce témoignage le Tribunal n'aurait pas une 
connaissance complète des faits déterminants pour juger du litige opposant les 

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parties, et que dans l'hypothèse d'un appel il ne serait pas exclu qu'elle ne puisse 
pas obtenir la déclaration de ce témoin. 

 Ce faisant, elle perd de vue qu'elle n'a formulé aucune allégué dont la preuve 
aurait été l'audition du témoin en question, et par conséquent qu'elle n'a pas 
régulièrement offert ce moyen de preuve, au sens de l'art. 152 CPC. Elle s'est 
même opposée, dans un premier temps, à ce que ce témoignage sollicité par 
l'intimé soit admis, avant de s'en rapporter à la décision du Tribunal.  

Après que l'intimé avait déclaré renoncer à l'audition du témoin, elle a souhaité 
que celle-ci soit maintenue au motif, manifestement dénué de toute pertinence, 
qu'elle s'était préparée à le questionner. 

Sur recours, son argumentation n'est guère plus fondée, le Tribunal n'ayant, en 
procédure ordinaire dont il n'est pas contesté qu'elle s'applique en l'espèce, pas 
vocation à établir "la vérité" absolue. Seuls sont décisifs les allégués des parties, et 
les offres de preuve qui s'y rapportent, dont les parties décident librement (art. 55 
CPC). La recourante ne peut non plus se prévaloir d'un droit à la contre-preuve en 
ce qui concerne les allégués de l'intimé que celui-ci entendait démontrer par 
l'audition du témoin auquel il a renoncé, puisque ce moyen de preuve principal ne 
sera pas apporté. 

A supposer qu'un fait nouveau nécessite un nouveau moyen de preuve, les parties 
pourraient alors, si les conditions légales sont réalisées, en faire l'offre.  

 Au vu de ce qui précéde, la recourante ne subit en l'état aucun préjudice 
difficilement réparable du fait de la décision qu'elle attaque. 

 Son recours est dès lors irrecevable. 

2. La recourante, qui succombe, supportera les frais de ses recours, décisions sur 
effet suspensif compris, (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 800 fr. (art. 41, 68, 71 
RTFMC), soit 400 fr. pour la cause C/27705/2011 et 400 fr. pour la cause 
C/1______, correspondant à l'avance déjà effectuée. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

 
Déclare irrecevables les recours formés par A______ contre les avis d'annulation de 
convocation du témoin C______ rendus par le Tribunal des prud'hommes le 26 mars 
2014, dans les causes C/1______-4 et C/27705/2011-4. 

Arrête les frais des recours à 800 fr., correspondant aux avances de frais de 400 fr. 
chacune, déjà opérées, acquises à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur, 
Monsieur Yves DELALOYE, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.