# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0dac255-1c9b-5d6d-b4b3-24a53518df4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2010 D-5483/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5483-2006_2010-10-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5483/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, (président du collège),
Gérald Bovier et Hans Schürch, juges,
William Waeber, greffier.

A._______, né le [...],
Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 14 août 2006 /
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5483/2006

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse, le 5 décembre 
2004.

B.
Entendu les 8 décembre 2004 et 11 janvier 2005, il a déclaré avoir fui 
la Guinée en raison de son implication au sein de la Coordination de la 
Jeunesse Forestière pour le Développement (CJFD), mouvement dont 
il était [fonction] depuis juin 1998 et dont la vocation était de défendre 
les intérêts de la Guinée Forestière.

A._______ a exposé qu'en septembre 2000, des rebelles de "l'ULMO", 
soutenus par le  gouvernement guinéen, commettaient  des exactions 
en Guinée Forestière. La CJFD aurait demandé au pouvoir de mettre 
fin  à cette situation et,  confrontée à un silence,  aurait  organisé une 
manifestation de protestation, le 30 novembre 2000, sur le terrain de 
football de Matoto à Conakry. Dispersés par la police, les manifestants 
se seraient rendus dans le quartier de Cosa, chez un des camarades 
du  mouvement,  dénommé  Julien  Togba.  Des  militaires  en  nombre 
auraient mené l'assaut à cet endroit, tuant sept personnes, dont Julien 
Togba, et  blessant  d'autres. A._______ aurait  conduit  son camarade 
précité  à  l'hôpital,  où  sa  mort  n'aurait  pu  qu'être  constatée.  Le 
lendemain, il serait retourné à l'hôpital pour rencontrer les blessés. De 
retour à son domicile, il aurait appris que la police s'y était rendue en 
son absence afin de l'emmener. Le 2 décembre 2000, alors qu'il était  
allé près du port pour acheter du pain, il  aurait été arrêté et conduit 
plus tard à la Sûreté.

Enfermé durant plusieurs jours sans être interrogé, A._______ aurait 
été  sommé  de  signer  des  documents  dont  le  contenu  lui  était 
dissimulé. S'y opposant, il aurait été torturé. Gravement atteint dans sa 
santé,  il  aurait  été  hospitalisé.  Mais,  identifié  comme  un  rebelle,  il  
aurait  rapidement  été  reconduit  en  prison  où,  refusant  toujours  de 
signer  les  documents  qu'on  lui  présentait,  il  aurait  à  nouveau  été 
torturé  sur  une  période  de  deux  mois.  Sa  situation  se  serait 
temporairement  améliorée  après  qu'il  ait  accepté  des  dons  de  son 
sang  destinés  à  un  proche  du  médecin  militaire  en  charge  de  sa 
personne.

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A nouveau  très  malade,  A._______,  sur  l'insistance  de  Témoins  de 
Jéhovah qui rendaient visite aux prisonniers, aurait  été une nouvelle 
fois  hospitalisé  en février  2003,  sous la  surveillance de militaires. Il  
aurait  néanmoins  réussi  à  déjouer  leur  vigilance,  en  profitant  d'une 
journée où le personnel médical était très occupé et en bénéficiant de 
la complicité d'un médecin acquis à la cause du CJFD, pour s'évader, 
en mars 2003. Ce médecin l'aurait hébergé et lui aurait permis de se 
rendre en Côte d'Ivoire en juin 2003. Confronté à l'insécurité dans ce 
pays, il l'aurait quitté le 10 novembre 2004 pour la Suisse, transitant 
par le Mali,  la Mauritanie, la Belgique et l'Italie. Il  aurait  subi un viol  
durant son voyage, commis par un chauffeur de camion.

C.
Le 14 mars 2005, A._______ a produit une certificat médical, daté du 
26  février  2005,  mentionnant  un  suivi  en  médecine  interne  et  en 
psychiatrie  en  raison  d'un  syndrome  de  stress  post  traumatique 
survenu suite à des tortures et au viol subis.

D.
Par  décision  du  14  août  2006,  notifiée  le  lendemain,  l'ODM, 
considérant  que  les  motifs  d'asile  avancés  n'étaient  pas 
vraisemblables  a  rejeté  la  demande  d'asile  du  requérant,  prononcé 
son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure.  Il  a 
relevé que l'intéressé n'avait  fourni  aucun document d'identité,  alors 
qu'il avait été en mesure de le faire, que son identité n'était ainsi pas 
établie,  et  a  estimé  que,  partant,  ses  allégations  étaient  d'emblée 
sujettes à caution. Il a souligné en outre que l'intéressé n'avait pas été 
capable de fournir la signification des lettres "ULMO", alors qu'avec le 
président  de  la  CJFD,  il  avait  écrit  deux  lettres  au  gouvernement 
guinéen dénonçant les exactions de l'organisation désignée sous ce 
sigle. Il  a  aussi  mis en exergue que le  comportement  désinvolte de 
A._______ après la visite de la police à son domicile, le 1er décembre 
2000,  ne  correspondait  pas  à  celui  d'une  personne  menacée  et 
discréditait  l'existence  de  ses  problèmes  avec  les  autorités 
guinéennes.  L'ODM  a  encore  considéré  que  les  circonstances  de 
l'évasion de l'intéressé n'étaient  pas crédibles,  dans la mesure où il  
était  difficilement  concevable  que les  militaires  en faction  devant  sa 
chambre  l'aient,  sans  réagir,  laissé  s'en  aller  avec  du  personnel 
soignant. Il a enfin relevé que le viol subi en cours de voyage n'était 
pas pertinent en matière d'asile et que les cicatrices sur son corps ne 
pouvaient  résulter  de  blessures  infligées  dans  les  circonstances 

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alléguées  dès  lors  que  celles-ci  n'avaient  pas  été  retenues  comme 
étant vraisemblables.

L'ODM  a  considéré  qu'il  n'existait  aucun  obstacle  à  l'exécution  du 
renvoi  car  le  requérant  possédait  de  la  famille  en  Guinée  et  qu'au 
travers de ses activités au sein de la CJFD, il s'était certainement créé 
un réseau social.

E.
Le  14  septembre  2006,  A._______  a  interjeté  recours  contre  la 
décision  précitée,  concluant  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  de 
l'admission provisoire, et sollicitant l'assistance judiciaire partielle. Il a  
soutenu que le croquis qu'il avait dressé de la prison de la Sûreté, lors  
de sa seconde audition,  était  fidèle à la réalité et qu'il  avait  livré un 
récit  fluide,  précis  et  détaillé,  donc  vraisemblable,  des  événements 
fondant sa demande d'asile, les préjudices subis s'inscrivant dans un 
contexte notoire. Il a produit, pour en attester, un rapport d'avril 2004 
de  la  Fédération  Internationale  des  Ligues  des  Droits  de  l'Homme 
(FIDH), intitulé "Guinée, une démocratie virtuelle, un avenir incertain".  
En page 16, ce rapport rappelle la situation en Guinée Forestière en 
2000 et  mentionne l'existence de la  "rencontre"  qui  devait  avoir  lieu 
entre  les  "responsables  associatifs"  de cette  région et  les autorités, 
le 30 novembre 2000, rencontre "remplacée" par une attaque militaire 
tuant cinq personnes et en blessant une dizaine d'autres. Il indique en 
outre que les corps des défunts n'ont pas été restitués aux familles et 
que  la  CJFD  les  réclame  toujours,  exigeant  "le  rétablissement  des 
victimes de la bavure en droit et en vérité".

F.
Par décision  incidente  du  22  septembre  2006,  le  juge  instructeur  a 
constaté le droit du recourant ex lege d'attendre en Suisse l'issue de la 
procédure et a admis la demande d'assistance judiciaire partielle. Il a 
octroyé  à  l'intéressé  un  délai  au  23  octobre  2006  pour  produire 
notamment un rapport complémentaire de la FIDH ainsi que les pièces 
démontrant son implication au sein du CJFD. Ce délai  a ensuite été 
prolongé au 9 novembre 2006.

G.
Le  26  octobre  2006,  A._______  a  produit  la  copie  d'un  courrier 
électronique émanant de la FIDH, dont le signataire mentionne n'avoir 
pu  renouer  contact  ni  avec sa  représentation  en  Guinée  ni  avec  la 
CJFD.

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H.
Le 13 novembre 2006, l'intéressé a produit un "Constat médical" daté 
du 17 octobre 2006, établi par l'Unité de médecine des violences de 
l'Institut universitaire de médecine légale à Lausanne, accompagné de 
cinq photographies. Ce document constate l'existence de nombreuses 
lésions et cicatrices sur le corps de A._______, dont certaines sont, 
selon celui-ci, consécutives aux sévices endurés dans son pays.

I.
Dans un courrier du 29 mai 2007, l'intéressé a fait savoir que par le 
biais  d'un  compatriote  s'étant  rendu  en  Guinée,  il  était  parvenu  à 
obtenir l'adresse électronique du président de la CJFD, B._______. Il a 
produit  les  copies  de  deux  courriers  électroniques  échangés  avec 
celui-ci. Dans le premier, daté du 27 avril 2007, B._______ mentionne 
que la CJFD a été très satisfaite d'apprendre que A._______,  porté 
disparu depuis les événements de Cosa, était en vie. Dans le second, 
il confirme que l'intéressé, [fonction au sein de la CJFD], a été arrêté 
au port et incarcéré à la Maison centrale de Conakry.

B._______ a joint à son courrier une copie de la carte de membre du 
CJFD appartenant  au  recourant,  émise  le  15  octobre  2000,  et  une 
autre de la carte de membre du [organe de l'association], au poste de 
[fonction], émise le 10 octobre 2000.

J.
Par courrier du 27 juin 2007, A._______ a produit plusieurs documents 
en  provenance  de  Conakry  établis  par  la  CJFD  et  signés  de 
B._______. Le  premier,  daté  du  10  avril  2007,  dresse  une  liste  de 
"persécutions"  dont  auraient  été  victimes  des  membres  ou 
sympathisant de la CJFD et conseille aux membres de l'organisation 
de  se  mettre  ou  de  se  tenir  à  l'abri  de  dangers.  Le  deuxième 
document, non daté, est un rapport relatant l'événement de Cosa du 
30 novembre 2000, où les cinq défenseurs de la cause de la Guinée 
Forestière  ont  été  assassinés  et  mentionnant  l'arrestation  d'autres 
membres  de  la  CJFD, dont  A._______,  dans  différents  endroits.  Le 
troisième, daté du 10 mai 2007, est une attestation dans laquelle le 
président de la CJFD certifie notamment que l'intéressé a joué un rôle 
actif dans la création de l'organisation et qu'il a été l'un des moteurs 
principaux de la réussite du meeting du dimanche 19 novembre 2000 
qui a dénoncé l'existence de l'ULIMO en Guinée.

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K.
Dans sa détermination du 31 octobre 2007, l'ODM a proposé le rejet 
du  recours,  estimant  que  celui-ci  ne  contenait  aucun  élément  ou 
moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Il 
a  en  particulier  souligné  n'avoir  pas  mis  en  doute  la  qualité  de 
[fonction] de la CJFD de l'intéressé, mais relevé que celui-ci avait fait  
mention de sept victimes à Cosa, alors que les documents produits et  
les médias faisaient indiquaient cinq morts. Il a considéré en outre que 
le  plan  de  la  prison de  la  Sûreté  établi  par  le  requérant  "était  à  la 
portée  de  tout  habitant  de  la  ville  passant  devant  un  tel  bâtiment  
administratif  ou à l'affût de lieux communs sur le sujet". Il  a rappelé 
encore  que  les  causes  des  lésions  constatées  chez  l'intéressé 
pouvaient  être  multiples  et  ne  résultaient  pas,  après  analyse  du 
dossier, des préjudices allégués. A cet égard, il a mis en exergue que 
le "Constat médical" du 17 octobre 2006 faisait mention de gestes de 
tortures qui n'avaient pas été évoqués lors des auditions, considérant 
que  A._______  avait  tenté  en  les  alléguant  de  compléter  son 
argumentation pour les seuls besoins de la cause.

L.
Invité  à  se  déterminer  sur  la  réponse  de  l'ODM,  l'intéressé  en  a 
contesté le contenu, soulignant en substance que dit office niait des 
faits notoires, ne prenait pas position sur des arguments pertinents du 
recours,  se  refusait  à  admettre  des  erreurs  commises  dans 
l'instruction  de  la  demande  d'asile  et  minimisait  l'importance  des 
moyens de preuve produits.

M.
Le  26  septembre  2008,  A._______  a  versé  au  dossier  un  nouveau 
document du CJFD, non daté, mais établi en 2008. Ce document fait 
état  de  persécutions  infligées  à  des  membres  du  CJFD 
postérieurement au 30 novembre 2007 et son signataire soutient qu'un 
retour en Guinée exposerait A._______ à un grave danger.

N.
Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants qui suivent.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), lequel, en cette 
matière, statue de manière définitive, conformément aux art. 105 de la 
loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la Commission suisse de 
recours en matière d'asile  au 31 décembre 2006 sont  traités par  le 
Tribunal, entré en fonction le 1er janvier 2007, dans la mesure où il est 
compétent. Tel est le cas en l'espèce. Le nouveau droit de procédure 
s’applique (art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (art.  48  al. 1,  50, 
dans sa version antérieure au 1er janvier 2007, s'agissant d'un recours 
déposé avant cette date, et 52 PA).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
En l'espèce, A._______ a certes livré un récit exempt d'inconstances, 
parfois  étoffé  de  détails,  et  comportant  des  descriptions  précises, 
reposant  sur  des  événements  diffusés  par  la  presse  et  plusieurs 
organisations.  Toutefois,  ce  même  récit  contient  des  incohérences 
(consid. 3.1) et  ne correspond pas en certains points essentiels aux 
informations  rendues  publiques  (consid.  3.2).  En  outre,  le  rôle  que 
prétend avoir joué le recourant au sein du CJFD ne peut être admis au 
regard des moyens de preuve fournis (cf. consid. 3.3). Enfin, même à 
admettre  les  motifs  de  fuite  établis,  le  recourant  n'aurait  plus 
actuellement à craindre de sérieux préjudices en cas de retour dans 
son pays (cf. consid. 3.4). 

3.1 D'abord,  le  Tribunal  ne  trouve  pas  d'explication  permettant  de 
comprendre  pourquoi  l'intéressé,  au  domicile  duquel  les  forces  de 
l'ordre  s'étaient  rendues  pour  l'arrêter,  n'ait  pas  été  interpellé  au 
lendemain  de  la  manifestation  du  30  novembre  2000,  lorsqu'il  s'est 
rendu à l'hôpital pour rencontrer les blessés. Ceux-ci devaient pourtant 
être l'objet d'une surveillance policière après la répression de la veille  
ayant causé cinq morts, et de son côté, le recourant aurait assurément  
fait l'objet de recherches policières depuis la tentative d'arrestation. 

Ne s'explique pas non plus le fait que, se sachant recherché par les 
auteurs de multiples et sauvages assassinats dont il avait été témoin, 
A._______ ait  continué à mener une vie normale, comme si  rien ne 
s'était  passé,  allant  faire  ses  courses et  ne cherchant  même pas à 
s'éloigner  de son domicile. La police  n'aurait  d'ailleurs  jamais laissé 
celui-ci  sans  surveillance  si  elle  avait  réellement  chercher  à  arrêter 
l'intéressé et elle serait aisément parvenue à le faire dès lors qu'il ne 
vivait pas dans la clandestinité. 

De plus, si, après son arrestation, les militaires avaient tenté en vain 
d'extorquer des aveux au recourant en le contraignant, sous la torture,  
à  lui  faire  signer  des  documents  dont  il  ignorait  le  contenu,  ils 
n'auraient assurément pas mis un terme à leurs mauvais traitements 
au  profit  d'une hospitalisation,  avant  de  reprendre  ces  derniers  lors 
d'une seconde incarcération.

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Les circonstances de l'évasion de A._______ ne sont guère probables 
non plus. Même à admettre qu'un médecin de Conakry connaissant le  
CJFD,  et  d'emblée  acquis  à  la  cause  de  ce  mouvement,  ait  pris 
d'importants risques en organisant l'évasion du recourant, il n'est pas 
crédible que celui-ci  ait  pu  quitter  l'hôpital  en profitant  d'un moment 
d'intense activité, sans que le soldat en faction devant la porte de sa 
chambre  d'hôpital  ne  l'empêche  de  s'en  aller.  Le  Tribunal  relève 
également  le  fait  que  l'intéressé,  invité  à  produire  des  documents 
démontrant les persécutions alléguées, n'a fourni aucune pièce émise 
par la CJFD du temps où il  déclare en avoir occupé [fonction]. Bien 
plus  que  les  copies  de  ses  cartes  de  membre  et  de  [fonction], 
d'ailleurs étrangement conservées au sein du mouvement, les copies 
des lettres de protestation prétendument envoyées au gouvernement 
avant  les  événements  de  novembre  2000  se  seraient  révélées 
probantes  en  ce  qui  concerne  son  implication  effective  dans  le 
mouvement. Or l'intéressé ne les a pas produites ni  n'a expliqué les 
raisons pour lesquelles elles n'auraient pas pu l'être. Au chapitre des 
incohérences,  le  Tribunal  relèvera  enfin  qu'il  est  pour  le  moins 
particulier  qu'en tant  que [fonction au sein de la CJFD],  A._______, 
après son évasion, n'ait même pas tenté de prendre contact avec son 
mouvement. Ayant été témoin du célèbre assassinat du 30 novembre 
2000 ayant causé la mort de personnes considérées ensuite comme 
martyrs et ayant lui-même été persécuté, il n'aurait manqué de le faire, 
ne serait-ce que pour informer les membres influents de la CJFD de 
son  sort.  Or,  à  son  arrivée  en  Suisse,  A._______ignorait  si  le 
mouvement en question existait encore et n'a apparemment cherché à 
renouer des liens avec celui-ci qu'au stade de son recours.

3.2 A._______ a par ailleurs tenu des propos qui  ne correspondent 
pas avec les faits tels que décrits par divers médias et organisations. Il  
a en effet de manière constante déclaré que la personne transportée à 
l'hôpital  après  l'intervention  des  militaires  en  novembre  2000,  une 
personne  notoirement  connue  qu'il  avait  côtoyée  auparavant, 
s'appelait  Julien  Togba.  Or  elle  s'appelle  en  réalité  Julien  Pogba. 
S'agissant du nombre de victimes consécutives aux événements du 30 
novembre  2000,  tant  la  presse  que  la  CJFD  elle-même  ont 
constamment cité et retenu les noms de cinq personnes. L'intéressé a, 
lui, indiqué que l'intervention des militaires avait causé la mort de sept  
individus. Il  a encore prétendu que les rebelles sévissant  au sud du 
pays  appartenaient  à  l'"ULMO"  au  lieu  de  l'"ULIMO",  sans  pouvoir 
esquisser la moindre réponse en ce qui concerne la signification du 

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sigle. Ces erreurs et lacunes de la part d'une personne prétendument 
très impliquée dans la défense des intérêts de la Guinée Forestière et, 
qui  plus  est,  témoin  des  événements  de  Cosa,  constituent  des 
éléments  importants  plaidant  en  défaveur  de  la  crédibilité  des 
allégations.  En  ce  qui  concerne  le  plan  de  la  Maison  centrale  de 
Conakry  dessiné  par  l'intéressé,  il  ne  permet  par  ailleurs  que 
difficilement  une  comparaison  probante  avec  la  réalité.  Même  à 
admettre  une ressemblance,  le  constat  ne serait  au  demeurant  pas 
déterminant,  car  il  ne  peut  être  exclu  que  l'intéressé  ait  connu  cet 
établissement dans des conditions et pour des motifs autres que ceux 
qu'il  a décrits. Le même type de raisonnement vaut pour les lésions 
corporelles  constatées  chez  A._______.  Aucune  pièce  au  dossier 
n'apporte en effet la preuve que celles-ci ont pour origine les tortures 
prétendument  subies,  une  bonne  partie  d'entre  elles  provenant 
d'ailleurs, de l'aveu de l'intéressé, d'autres événements.

3.3 En outre, le Tribunal relève que A._______ a affirmé, lors de sa 
première  audition,  que  son  rôle  au  sein  de  la  CJFD  était  celui  de 
[fonction]  depuis  1998.  Or  le  papier  à  en-tête  du  mouvement 
mentionne qu'il  a été créé le 10 octobre 2000, soit plus de deux ans 
après  la  date  mentionnée  par  l'intéressé.  Qui  plus  est,  dans  son 
attestation du 10 mai 2007, le président de l'organisation certifie que 
l'intéressé a joué un rôle actif dans l'organisation d'un meeting qui se 
serait  tenu  le  19  novembre  2000  en  réaction  à  la  présence  de 
l'"ULIMO" en Guinée. Or le recourant n'a pas fait état de ce meeting. 
L'attestation ne dit mot, en revanche, sur la participation de l'intéressé 
à une manifestation qui aurait eu lieu le 30 novembre 2000. Dans son 
rapport établi en 2007, la CJFD, se référant aux événements survenus 
à cette date, ne fait état que d'une "descente musclée" après laquelle 
A._______ aurait été emprisonné à la Maison centrale de Conakry. En 
cela, le rapport rejoint celui de la FIDH produit au stade du recours, 
lequel relate qu'une rencontre était prévue le 30 novembre 2000 entre 
des "responsables associatifs" de la Guinée Forestière et les autorités, 
rencontre "remplacée" par une attaque militaire qui s'est soldée par la 
mort de cinq personnes et des dizaines de blessés. Force est ainsi de 
constater  que  si  le  récit  de  l'intéressé  n'entre  pas  directement  et  
clairement  en  contradiction  avec  les  faits  tels  que  relatés  dans  les  
documents produits, il s'en détache fortement. Il se révèle quoi qu'il en 
soit  d'une  imprécision  permettant  de  douter  de  la  présence  de 
A._______ sur le lieux des assassinats du 30 novembre 2000 et sur 
son  rôle  pour  la  cause de  la  Guinée  Forestière. Pour  le  surplus,  le 

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Tribunal relève que les documents de la CJFD versés au dossier ne 
sont guère fiables. En effet, l'organisation, a déclaré, le 27 avril 2007, 
qu'elle avait été sans nouvelles de l'intéressé depuis les événements 
de Cosa, dans la mesure où il était porté disparu. Elle ne pouvait dès 
lors ensuite valablement attester, comme elle l'a fait, en allant même 
jusque dans le détail, de faits dont elle n'a pu avoir connaissance que 
par l'intéressé.

3.4 En tout état de cause, le Tribunal constate que le 17 septembre 
2008, à l'occasion d'une cérémonie officielle, le gouvernement guinéen 
a  restitué  les  corps  des  victimes  de  l'assassinat  de  Cosa  à  leurs 
familles. Présentant  leur pardon,  les autorités ont  ainsi  réhabilité les 
personnes qui, en novembre 2000, s'était élevées pour défendre leur 
pays.  Dans  ce  nouveau  contexte,  même  s'il  avait  vécu  les  faits 
rapportés,  l'intéressé  n'aurait  donc  plus  de  motifs  de  craindre  des 
persécutions  en  cas  de  retour  en  Guinée,  pour  les  motifs  qu'il  a 
allégués.

3.5 Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  recourant  ne  peut  se  prévaloir 
valablement d'un besoin de protection. Il  s'ensuit  que le  recours,  en 
tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.

4.
4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août  
1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 
autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou qu'il  fait  l'objet 
d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément 
à  l'art.  121  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999 (Cst., 
RS 101). 

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

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5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.
6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 

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fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.1.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.1.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art.  3  CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains,  trouve  application  dans  le  présent  cas  d'espèce.  Si 
l'interdiction  de  la  torture,  des  peines  et  traitements  inhumains  ou 
dégradants  s'applique  indépendamment  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
en cas de renvoi dans son pays.

6.1.3 En l'occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un tel risque pèse 
sur lui (cf. consid. 3 ci-dessus). 

6.2 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 

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danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 2005 
no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.).

7.2 En l'espèce, la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et  
indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. Celui-ci est jeune, au bénéfice d'une formation 
en  mécanique  et  dispose  sans  aucun  doute  d'un  réseau  social  et 
familial  dans la  ville  de Conakry, où il  est  né et  a vécu jusqu'à son 
départ  pour  la  Suisse.  Il  n'a  en  outre  à  l'évidence  pas  fait  état  de 
problèmes de santé qui, par leur gravité, feraient obstacle au renvoi.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.  
Enfin,  le  recourant est en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible,  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

9.
9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  

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procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). La demande d'assistance judiciaire de l'intéressé ayant 
été admise, il est toutefois renoncé à leur perception.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier […]  (par courrier interne; 

en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer William Waeber

Expédition : 

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