# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5a115fe-7753-5c5f-9f76-a549cbbf2d47
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2017 D-6552/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6552-2015_2017-11-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6552/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Sylvie Cossy, Daniele Cattaneo, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision du SEM du 15 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-6552/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est entré en Suisse, le (…), muni de son passeport syrien. Le 

jour même, il a déposé une demande d’asile auprès du centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen. 

B.  

Il a été entendu sur ses données personnelles, lors d’une audition 

sommaire, le (…), puis de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile, 

le (…). 

C.  

Par décision du 15 septembre 2015, notifiée le (…) suivant, le Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié au 

requérant, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il 

n’a toutefois pas ordonné l’exécution de cette mesure, considérant celle-ci 

comme étant inexigible au vu de la situation actuelle en Syrie et a, de ce 

fait, prononcé une admission provisoire en faveur du requérant. 

D.  

Par acte du (…) 2015 (date du sceau postal), A._______ a interjeté recours 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Il a, à titre préalable, demandé l’assistance judiciaire partielle et 

conclu, à titre principal, à l’annulation de la décision précitée, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

Il a joint à son recours des photographies de documents qu’il a présentés 

comme étant une convocation à l’armée et un avis de recherche. 

E.  

Considérant que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées 

à l’échec, le Tribunal a, par décision incidente du (…) 2015, rejeté la 

demande d’assistance judiciaire partielle et imparti au recourant un délai 

au (…) 2015 pour fournir une avance sur les frais de procédure présumés, 

sous peine d’irrecevabilité de son recours. 

Cette avance de frais a été versée le (…) 2015. 

 

D-6552/2015 

Page 3 

F.  

Par envoi du (…) 2017, A._______ a produit son livret militaire sous forme 

originale. Il a aussi transmis au Tribunal, dans leurs versions originales, la 

convocation au service militaire et l’avis de recherche, dont il avait déjà 

fourni les copies en annexe à son recours. 

G.  

Au vu de ces nouveaux éléments de preuve, le Tribunal a, par ordonnance 

du (…) 2017, engagé un échange d’écritures. Il a invité l’autorité intimée à 

se déterminer sur les arguments du recourant, au regard notamment des 

de ces nouvelles pièces. 

H.  

Dans sa réponse du (…) 2017, le SEM a maintenu intégralement les 

considérants de sa décision du 15 septembre 2015 et proposé le rejet du 

recours. 

I.  

A._______ a, suite à cette détermination de l’autorité intimée, fait part de 

ses observations au Tribunal, par écrit du (…) 2017. 

Il a joint à son envoi des copies de quatre livrets militaires, expliquant que 

ceux-ci avaient été établis à la même période que le sien, [dans une ville 

de la province d’Al-Hassaka] également, pour des Kurdes ajnabi. 

J.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants juridiques qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

D-6552/2015 

Page 4 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi). 

1.3 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.  

2.1 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec 

réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la 

région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou 

non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., et ATAF 2008/4 

consid. 5.4 p. 39 s., avec réf. cit.).  

2.2 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 p. 796 de même que 

ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. 

D-6552/2015 

Page 5 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., ATAF 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

p. 996 et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1. p. 996 s.). 

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

D-6552/2015 

Page 6 

4.  

4.1 A._______ a été entendu par le SEM, dans un premier temps, sur ses 

données personnelles, le (…), puis, de manière plus approfondie sur ses 

motifs d’asile, le (…). 

4.1.1 Lors de l’audition du (…), il a, en substance, expliqué être né à 

B._______, un village près [d’une ville de la province d’Al-Hassaka], et 

avoir ensuite vécu [dans une ville du gouvernorat de Damas] [durant 

plusieurs années avant son départ du pays], où il a accompli sa scolarité 

et exercé plusieurs professions. Il aurait quitté cette ville le (…) pour se 

rendre à C._______ en camion. Le lendemain, il aurait rejoint la frontière 

turque en voiture, puis serait entré à pied en D._______. Après un séjour 

de quatre mois à E._______, il serait venu en Suisse avec l’aide de 

passeurs. 

Interrogé sommairement sur ses motifs d’asile, le prénommé a, lors de 

cette première audition, en substance expliqué avoir quitté son pays en 

raison de la guerre civile et de la présence de Daech (acronyme arabe pour 

désigner l’Etat islamique par ses opposants), ce groupe islamiste étant 

hostile aux Kurdes. Il a toutefois précisé ne jamais avoir été en contact 

direct avec ce mouvement. Par ailleurs, il risquerait également d’être 

appelé par les autorités syriennes en tant que réserviste. En effet, avant 

son départ du pays, des représentants des autorités militaires seraient 

passés à son domicile en son absence afin de le recruter.  

4.1.2 Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date 

du (…), A._______ a expliqué qu’il était kurde ajnabi (étranger enregistré) 

et que, bien qu’il ait obtenu une carte d’identité syrienne en 2011 et un livret 

militaire en 2012, [dans une ville de la province de Al-Hassaka], il n’avait 

pas encore reçu d’ordre de marche. Il a également mentionné que des 

représentants des autorités militaires avaient, même sans convocation 

préalable, commencé à recruter des jeunes gens. Des voisins l’auraient 

ainsi informé que, dans le cadre de tels ratissages, dits représentants se 

seraient présentés chez lui en son absence. 

A._______ a en outre expliqué avoir participé à des manifestations à 

Damas, dans différents quartiers, en 2013 et 2014, sans fonction précise 

et sans être membre d’un parti politique. Il a, à cet égard, précisé que ses 

activités n’avaient pas eu de conséquences pour lui. Il a aussi indiqué ne 

pas avoir rencontré de problèmes avec les autorités syriennes ou avec un 

D-6552/2015 

Page 7 

parti, mais qu’étant kurde, il n’avait pas les mêmes droits civiques que les 

autres Syriens. Lors de cette deuxième audition, l’intéressé a déclaré avoir, 

depuis son arrivée en Suisse, participé à une manifestation à Genève. 

4.2 Dans sa décision du 15 septembre 2015, le SEM a, dans un premier 

temps, considéré que les déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas 

aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Il a relevé que le 

prénommé avait présenté ses motifs d’asile de manière divergente d’une 

audition à l’autre, en particulier s’agissant de la ville ou des villes où il avait 

vécu en Syrie. De plus, il avait tenu des propos contradictoires en ce qui 

concerne notamment le risque pour lui d’être enrôlé dans l’armée syrienne 

et le nombre de visites des autorités militaires à son domicile. Le 

Secrétariat d’Etat a en outre relevé que la description du recrutement de 

l’intéressé était trop évasive pour être le reflet d’une expérience vécue. 

Dans un deuxième temps, le SEM a considéré que les motifs relatifs à la 

situation de guerre en Syrie et la crainte générale de Daech n’étaient pas 

déterminants en matière d’asile. En conséquence, il a dénié la qualité de 

réfugié à A._______ et rejeté sa demande d’asile. 

4.3 Dans le recours qu’il a interjeté contre cette décision, l’intéressé a, tout 

d’abord, expliqué ne pas avoir eu accès à la même éducation que les 

autres enfants syriens en raison de son appartenance à la minorité ajnabi 

et, qu’étant sans papiers, il était considéré comme un « sous-homme ». Il 

a ensuite contesté l’analyse du SEM s’agissant de la crédibilité de ses 

déclarations et indiqué que la contradiction relevée par l’autorité de 

première instance au sujet de son lieu de domicile n’était pas déterminante 

s’agissant de l’examen de ses motifs d’asile, ce d’autant moins qu’il avait 

effectivement vécu entre [une ville du gouvernorat de Damas] et 

B._______. S’agissant du nombre de visites effectuées par les autorités 

militaires à son domicile, il a expliqué que les indications fournies étaient 

des estimations et qu’il n’avait rapporté que ce que lui avaient dit ses 

voisins, sans qu’il soit exclu qu’il y ait eu plus de visites. Concernant son 

recrutement, il a expliqué que l’auditeur du SEM ne lui avait pas demandé 

de décrire le processus de recrutement en Syrie, raison pour laquelle il 

s’était limité à expliquer comment il avait obtenu son livret militaire. Sous 

cet angle, le recourant a précisé que, pour obtenir ce document, il s’était 

rendu [dans une ville de la province de Al-Hassaka], son lieu d’origine, au 

bureau (…), lequel se trouvait en face (…). Il a aussi indiqué qu’aucun test 

physique ou contrôle médical n’avait été effectué avant la délivrance du 

D-6552/2015 

Page 8 

livret, le processus pour les Kurdes ajnabi n’étant pas le même que pour 

les autres conscrits. 

Dans son recours, A._______ a en outre précisé ne pas avoir pu suivre les 

membres de sa famille à [une ville de la province de Al-Hassaka], lorsque 

ceux-ci avaient quitté [la ville du gouvernorat de Damas], dans la mesure 

où il aurait, en raison de son jeune âge, été trop exposé durant le voyage, 

pouvant être pris par les forces gouvernementales syriennes ou par Daech. 

Il a également expliqué, qu’en date du (…) 2015, des représentants des 

autorités militaires syriennes s’étaient présentés au domicile de son père 

et avaient remis à ce dernier une convocation le concernant, laquelle 

l’enjoignait de rejoindre les rangs de l’armée. Deux mois plus tard, lesdites 

autorités se seraient à nouveau présentées au domicile familial et auraient 

remis à son père un avis de recherche le concernant. 

Pour démontrer ses allégations, A._______ a produit deux documents 

sous forme de copie, précisant qu’il s’agissait d’une convocation à l’armée 

et d’un avis de recherche. Il a aussi indiqué qu’il en transmettrait 

prochainement les originaux et les traductions en langue française. 

4.4 Par envoi du (…) 2017, l’intéressé a transmis au Tribunal trois 

documents en original, indiquant qu’il s’agissait de son livret militaire, d’une 

convocation à l’armée et d’un document émis par les services de 

renseignements. Il n’a toutefois pas transmis, comme annoncé, la 

traduction de ces pièces. 

Dans l’écrit joint à cet envoi, A._______ a expliqué, se référant à des 

rapports de l’université de Tilburg et du Service de l’immigration danois 

(cf. Tilburg University - Statelessness Programme, The Stateless Syrians, 

mai 2013, < http://www.refworld.org/docid/52a983124.html > ; Danish 

Immigration Service, Syria: Update on Military Service, Mandatory Self-

Defence Duty and Recruitment to the YPG, septembre 2015, 

< http://www.refworld.org/docid/5629d2584.html >, consultés le 06.11.17), 

que la décision des autorités syriennes d’exempter du service militaire les 

hommes kurdes naturalisés et nés avant 1993 n’était pas nécessairement 

respectée. S’il avait normalement dû être exempté, tel n’aurait pas été son 

cas. Pour expliquer la raison pour laquelle il avait malgré tout été recruté, 

le recourant a mis en avant le fait que la convocation se référait à Al-

Hassaka, une zone contrôlée par le gouvernement syrien. Il a ensuite 

soutenu, en se référant à un rapport du Haut Commissariat des Nations 

Unies pour les réfugiés (HCR) (cf. HCR, International Protection 

D-6552/2015 

Page 9 

Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, 

Update IV, novembre 2015, < http://www.refworld.org/docid/5641ef 

894.html>, consulté le 06.11.17), que le gouvernement syrien le considérait 

comme un opposant en raison de son ethnie kurde et parce qu’il avait 

participé à des manifestations. Selon lui, le document remis par les 

services de sécurité à son père démontrerait que les autorités syriennes le 

considèreraient comme un opposant, d’autres raisons justifiant 

l’établissement d’une telle convocation faisant défaut. Enfin, le recourant a 

souligné avoir participé à des manifestations en Suisse, s’étant notamment 

rendu à E._______ et à F._______, pour exprimer son désaccord avec le 

régime syrien. 

4.5 Invité à se déterminer sur les arguments du recours, en relation 

notamment avec les documents nouvellement produits par le recourant, 

le SEM a, dans sa réponse du (…) 2017, relevé des indices de falsification 

concernant le livret militaire, mettant ainsi en doute l’authenticité de celui-

ci. Il a en outre considéré que la valeur probante de la convocation et de 

l’avis de recherche était très réduite et que la production tardive de ces 

documents et les déclarations de l’intéressé lui-même, selon lesquelles 

personne ne recevait à cette époque de convocation, mettaient encore 

davantage en doute l’authenticité de ces moyens de preuve. 

4.6 Dans le cadre de sa réplique du (…) 2017, A._______ a, dans le but 

de démontrer l’authenticité de son livret militaire, produit des photographies 

de quatre livrets établis à la même époque que le sien et au même endroit, 

soit à [une ville de la province de Al-Hassaka], pour des Kurdes ajnabi, 

expliquant que ceux-ci étaient similaires au sien. Il a de plus reproché au 

SEM de ne pas avoir suffisamment vérifié la qualité de son livret militaire, 

l’autorité intimée ayant, selon lui, trop facilement écarté l’authenticité de ce 

document. L’ordre de marche et l’avis de recherche permettraient, à son 

avis, d’étayer une crainte fondée de persécution future de la part des 

autorités syriennes. A cet égard, le recourant a invoqué son départ illégal 

du pays qui était toutefois ignoré des autorités syriennes, vu que ces 

dernières lui avaient, par la suite, fait remettre un ordre de marche et un 

avis de recherche. 

5.  

En l’occurrence, A._______ a, à l’appui de sa demande d’asile, expliqué 

avoir quitté son pays pour deux ordres de motifs distincts. Il a fait valoir une 

crainte de future persécution fondée sur le motif, d’une part, d’être enrôlé 

de force dans l’armée syrienne et, d’autre part, d’être tué par des membres 

D-6552/2015 

Page 10 

de Daech. Dans le cadre de son recours, le prénommé a indiqué que sa 

crainte de subir des préjudices déterminants en matière d’asile de la part 

des autorités syriennes s’était concrétisée, après son départ du pays, 

lorsqu’une convocation à l’armée et un avis de recherche lui avaient été 

adressés chez ses parents. Il a aussi mis en exergue son appartenance 

ethnique et son statut d’ajnabi, alléguant avoir été discriminé dans son 

pays d’origine pour ce motif, ainsi que sa participation, en Syrie, à des 

manifestations. En outre, A._______ a invoqué une crainte fondée de 

future persécution en relation à son engagement politique en Suisse. 

6.  

6.1 Tout d’abord, si A._______ a certes invoqué, en particulier dans son 

recours, avoir été victime de discriminations dans son pays du fait de son 

statut ajnabi, il n’a pas soutenu que ces préjudices avaient motivé son 

départ du pays. Du reste, il n’a pas démontré que les discriminations 

subies, même en les admettant, avaient été d’une intensité déterminante 

sous l’angle de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal E-2131/2015 du 26 juin 

2015 consid. 3.1.1 ; D-2787/2011 du 23 juin 2014 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2005 n° 17 consid. 6.2). Cela dit, l’intéressé a été 

scolarisé et a exercé des activités professionnelles à [une ville du 

gouvernorat de Damas]. Il a également, et sans difficulté apparente, obtenu 

la citoyenneté syrienne, une carte d’identité, un passeport, ainsi qu’un livret 

militaire. Il est également rappelé que la seule appartenance au groupe 

des Kurdes ajnabi n’est pas, à elle seule, suffisante pour se voir reconnaître 

la qualité de réfugié (arrêt du Tribunal E-919/2014 du novembre 2014 

consid. 5.1). 

6.2 S’agissant ensuite des divergences retenues par le SEM, et qui 

affecteraient la crédibilité des déclarations du recourant relatives à ses 

différents domiciles en Syrie, il y a lieu de relever qu’elles ne sont pas 

déterminantes en l’espèce, au vu des considérants ci-après. Du reste, si 

l’intéressé a certes déclaré, lors de son audition du (…), avoir vécu à [une 

ville du gouvernorat de Damas] depuis sa naissance et y avoir passé 

environ 14 ans (cf. pièce A20/11 question 9, p. 2), il a également précisé 

être originaire de [une ville de la province de Al-Hassaka] et avoir vécu à 

[une ville du gouvernorat de Damas], ayant fait la navette entre ces deux 

villes (cf. pièce A20/11 Q7, Q8 et Q10, p. 2). Ainsi, ses déclarations ne 

contredisent pas en tous points celles de son audition sommaire (cf. pièce 

A8/12 Q2.01, p. 4). 

D-6552/2015 

Page 11 

7.  

Cela étant, il convient d’examiner si A._______ est, au vu notamment de 

l’ordre de marche et du mandat d’arrêt qui lui ont été adressés après son 

départ du pays, fondé à craindre une persécution future de la part des 

autorités syriennes en raison de son appartenance ethnique et de sa 

participation à des manifestations en Syrie. 

7.1  

7.1.1 L’intéressé a expliqué, qu’après avoir obtenu la nationalité syrienne, 

il s’était, en 2012, rendu à [une ville de la province de Al-Hassaka] muni de 

sa carte d’identité pour y recevoir son livret militaire. En raison de son statut 

d’ajnabi, il aurait alors été exempté d’effectuer son service militaire. 

Cependant, au vu du manque d’effectifs, les autorités auraient par la suite 

commencé à recruter des jeunes gens, de manière arbitraire, sans 

convocation préalable. C’est dans ce cadre, que les autorités militaires 

seraient passées à son domicile à [une ville du gouvernorat de Damas], 

avant son départ du pays. Par la suite, et alors qu’il avait déjà quitté la 

Syrie, une convocation à l’armée, puis un avis de recherche, lui auraient 

été adressés chez ses parents. 

A l’appui de ses allégations, le recourant a produit, dans un premier temps 

sous forme de copie, puis dans leur version originale, son livret militaire, 

une convocation à se présenter auprès d’un centre de recrutement et un 

mandat d’arrêt. Afin de démontrer que son livret militaire était authentique, 

il a fourni la copie de quatre autres livrets qui auraient été délivrés à des 

jeunes gens kurdes ajnabi, à la même époque que le sien, à [une ville de 

la province de Al-Hassaka] également. 

7.1.2 Dans sa décision du 15 septembre 2015, l’autorité de première 

instance avait d’emblée mis en doute la crédibilité des déclarations de 

A._______ s’agissant de son recrutement à [une ville de la province de Al-

Hassaka], au motif que le prénommé n’avait pas décrit toutes les étapes 

de la procédure de recrutement et que, questionné à propos des 

éventuelles analyses médicales, il n’avait pas fourni de réponse. Dans sa 

détermination du (…) 2017, le SEM a par ailleurs mis en doute l’authenticité 

du livret militaire de l’intéressé et considéré que la valeur probante de la 

convocation et du document désigné comme étant un avis de recherche 

était faible.  

D-6552/2015 

Page 12 

7.2 En ce qui concerne tout d’abord le livret militaire, le Tribunal constate 

que celui-ci est relié et inséré dans un protège document rigide portant les 

armoiries syriennes en relief. Ce document a été établi le (…) 2012 à [une 

ville de la province de Al-Hassaka] et présente, en pages 9 et 10, les 

tampons relatifs aux décrets nos 49 et 149 de l’année 2011. Il contient 

également un tampon afférant à l’exemption du service militaire qui a été 

apposé sur la page sur laquelle auraient dû être inscrits les résultats des 

tests médicaux. Aussi, et contrairement aux constatations du SEM, le livret 

ne présente pas d’indices de falsification évidents. Il est du reste 

visiblement semblable à ceux produits sous forme de copie par le 

recourant, dans le cadre de la présente procédure de recours. Les pages 

de ces documents sont également reliées avec du fil et non simplement 

agrafées. En outre, le fait que le tampon apposé dans le livret militaire du 

recourant ne soit pas visible sur sa photo ne consiste pas à lui seul un 

indice de falsification, vu que les agrafes qui retiennent la photo sont les 

seules à avoir été fixées sur ce document (pas d’autres trous visibles). De 

plus, le tampon s’efface sous la photo, ce qui indique qu’il a été apposé 

après que la photo a été agrafée. 

Au vu des tampons apposés dans ce document, il y a lieu de 

préciser qu’aux termes de l’article 1 du décret présidentiel n° 149 

du 24 décembre 2011, les citoyens nés après 1993, qui ont obtenu la 

nationalité syrienne en application du décret législatif n° 49 du 7 avril 2011 

et qui avaient atteint l’âge de servir, au moment de la promulgation dudit 

décret n° 149, sont tenus d’effectuer leur service militaire. L’article 3 de ce 

même décret précise que les citoyens nés en 1992 sont exemptés de leur 

obligation de servir, une fois réglé leur statut de mobilisation. Il ressort 

toutefois du rapport du Service de l’immigration danois cité à juste titre par 

le recourant qu’il n’est pas exclu que la pratique souffre de certains 

allègements et que des personnes nées en 1992 puissent tout de même 

être appelées à effectuer leur service militaire (cf. Danish Immigration 

Service (DIS) / Danish Refugee Council (DRC), Syria: Update on Military 

Service, Mandatory Self-Defence Duty and Recruitment to the YPG, 

09.2015, op. cit.). 

Ainsi, les tampons apposés sur le livret militaire de A._______ permettent 

non seulement d’en démontrer l’authenticité, mais aussi de confirmer les 

déclarations de l’intéressé s’agissant de son ancien statut d’ajnabi, de son 

acquisition de la nationalité syrienne et de son exemption du service 

militaire. De plus, au vu des sources consultées par le Tribunal (cf. supra), 

force est de retenir qu’il ne peut être exclu que le recourant puisse 

D-6552/2015 

Page 13 

effectivement être appelé à servir dans l’armée syrienne, malgré son 

exemption initiale, au vu du manque d’effectifs dans les rangs de l’armée 

syrienne en prise à un conflit armé qui dure désormais depuis plusieurs 

années. 

Par ailleurs, compte tenu de ce qui précède, et dans la mesure où 

l’intéressé est né en 1992 et a, suite à la promulgation des décrets précités, 

obtenu la nationalité syrienne tout en étant exempté du service militaire, il 

est également crédible qu’il n’ait pas subi de contrôle médical lorsque ce 

document lui a été remis, à [une ville de la province de Al-Hassaka] en 

2012. En conséquence, les reproches du SEM faits au recourant s’agissant 

de la description du déroulement de son recrutement sont infondés. 

7.3 Dans ces circonstances, il y a lieu de se pencher plus avant sur les 

deux autres moyens de preuve produits par A._______, tendant à 

démontrer qu’il a, après son départ de son pays, été appelé à porter les 

armes. 

7.3.1 L’ordre de marche produit en original par le prénommé a visiblement 

été émis par le centre de recrutement général, vraisemblablement à 

Damas, en date du (…) 2015. Il invite l’intéressé à se présenter auprès du 

camp militaire le plus proche dans un délai de quinze jours, sous peine de 

sanction selon le code pénal militaire. Le Tribunal constate que ce 

document fait mention du même numéro militaire que celui inscrit sur le 

livret militaire du recourant. 

Au vu de ce qui précède, la valeur probante de ce document, produit en 

original, ne peut pas d’emblée être écartée. L’analyse retenue par le SEM 

dans sa détermination du (…) 2017 n’est dès lors pas fondée. 

7.3.2 Il en va de même du document désigné par le recourant comme étant 

un avis de recherche. En effet, il s’agit visiblement d’un mandat d’arrêt 

établi en date du (…) 2015 par la première division d’enquêtes à Damas, 

lequel indique que l’intéressé est recherché au motif qu’il s’est enfui à 

l’étranger. Ce document mentionne en outre l’article du code pénal militaire 

applicable au cas d’espèce. A noter que l’envoi d’un mandat d’arrêt suite à 

une non-présentation à une convocation au service militaire correspond 

à la manière de procéder des autorités militaires syriennes 

(cf. U.S. Department of State, Country Reports on Human Rights Practices 

for 2015 - Syria, 13.04.2016, 

D-6552/2015 

Page 14 

< http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=20

15&dlid=252947 >, consulté le 06.11.17). 

7.4 Partant, force est de retenir que le recourant est parvenu, par la 

production des moyens de preuve précités, dans leur version originale, à 

rendre vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, sa convocation à l’armée, 

postérieure à son départ du pays, et le fait qu’il est considéré comme 

réfractaire par les autorités militaires syriennes. 

Au regard de la situation prévalant actuellement en Syrie, un tel état de fait 

peut entraîner un traitement assimilable à une persécution si les autorités 

syriennes y voient un soutien à l’opposition. En effet, bien que le refus de 

servir ou la désertion ne suffise pas, en soi, pour obtenir l'asile, il peut 

néanmoins, s'il est vraisemblable, fonder la qualité de réfugié si la 

personne concernée doit craindre de subir, pour les motifs prévus par 

l'art. 3 al. 1 LAsi, un traitement qui s'apparente à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 al. 2 LAsi. Ainsi, dans le cas d'un requérant qui avait déjà, 

par le passé, été tenu pour un opposant au régime syrien, le Tribunal a 

conclu qu'il était hautement probable que les autorités syriennes 

considèrent son refus de servir comme l'expression d'une hostilité à leur 

égard. Dans de telles circonstances, il est admis que la peine risquée ne 

servirait pas à réprimer légitimement le refus du service militaire, mais 

plutôt à sanctionner la personne concernée pour ses opinions politiques. 

Le Tribunal admet alors comme objectivement fondée la crainte de 

l'exposition à une condamnation à une peine disproportionnée par rapport 

à la gravité du délit commis et à des traitements contraires aux droits de 

l'homme, soit à une persécution déterminante au sens de l'art. 3 LAsi 

(ATAF 2015/3 consid.4.3 à 4.5, 5 et 6). 

7.5 Au vu de ce qui précède, il convient désormais d’examiner si le 

recourant a un passé ou un profil d’opposant qui a attiré sur lui l’attention 

des autorités syriennes pour des faits survenus antérieurement à son 

départ de Syrie. 

7.5.1 Dans le cadre de sa demande d’asile, A._______ a allégué, qu’alors 

qu’il se trouvait encore dans son pays, des représentants des autorités 

militaires syriennes l’avaient recherché à son domicile à plusieurs reprises 

afin de l’enrôler de force dans l’armée. Il a aussi indiqué avoir participé à 

des manifestations dans plusieurs quartiers de Damas. Dans son recours, 

il a de plus précisé avoir fréquenté des milieux kurdes. Il a également 

indiqué que, selon lui, la convocation à l’armée, reçue par son père, lui 

D-6552/2015 

Page 15 

avait été adressée précisément au motif qu’il était considéré comme un 

opposant au régime syrien. 

7.5.2 S’agissant tout d’abord des visites domiciliaires, dont le recourant 

n’aurait eu connaissance, selon ses propres dires, que par ses voisins, il y 

a lieu de rappeler que, de pratique constante, le Tribunal considère que le 

fait d'avoir appris un événement par des tiers ne suffit pas pour établir 

l'existence d'une crainte fondée de future persécution (cf. arrêts du Tribunal 

du 18 décembre 2012 en la cause E-2802/2012, du 17 octobre 2011 en 

la cause E-4329/2006, du 25 août 2011 en la cause E-5673/2006, 

du 23 juillet 2010 en la cause E-5184/2007 et du 29 septembre 2010 en la 

cause E-6851/2007). En plus, les propos de A._______ sont 

particulièrement divergents, voire également contradictoires, s’agissant du 

nombre de telles visites (cf. pièce A8/12 pt. 7.02. pp. 7 et 8 : « 2 bis 3 Mal », 

« Sie kamem mehrmals, im Februar und März auch », « Sie kamen 3 bis 4 

Mal, am Anfang pro Monat einmal, zum Schluss etwa alle 2 Wochen 

einmal » ; pièce A20/11 Q47, p. 6 : « il y a 2 fois où les autorités militaires 

se sont rendues chez nous pour me prendre ») et des dates auxquelles 

celles-ci auraient eu lieu (cf. pièce A8/12 pt. 7.02. pp. 7 et 8 : « Das war im 

Februar oder März 2014 », « im Februar und März auch », « Ca. 10 bis 20 

Tage vor der Ausreise » ; pièce A20/11 Q49, p. 6 : « Les 2 fois étaient à 

peu près 1-2 mois avant mon départ de la Syrie »). Son récit est tout aussi 

inconstant s’agissant de la présence ou non de sa famille à [une ville du 

gouvernorat de Damas] à cette époque, celle-ci étant, selon une première 

version de ses déclarations, partie à [une ville de la province de Al-

Hassaka] en (…) (cf. pièce A20/11 Q14 et Q16, p. 3) ou s’étant encore 

trouvée à [une ville du gouvernorat de Damas] au moment des visites des 

autorités militaires (cf. pièce A20/11 Q48, p. 6). Au surplus, fournissant une 

description encore différente de ces visites, l’intéressé a, dans son recours, 

indiqué qu’il y aurait pu y avoir plus de visites encore que celles rapportées 

par ses voisins. 

En outre, indépendamment de la vraisemblance des visites des 

représentants des autorités militaires à son domicile, il demeure que, selon 

ses propres déclarations, A._______ n’est pas certain d’avoir été 

personnellement visé par ces mesures. En effet, aux dires du prénommé, 

les autorités procédaient certes à des ratissages auprès de la population 

dans le but de recruter des jeunes gens dans l’armée, mais ceci 

indépendamment du fait que ces derniers aient ou non été convoqués 

(cf. pièce A20/11 Q45, Q55 et Q56, p. 6 et 7). 

D-6552/2015 

Page 16 

Dans ces circonstances, le recourant n’est pas parvenu à rendre 

vraisemblable avoir été, avant son départ de Syrie, personnellement 

approché par les autorités militaires, que cela soit pour servir dans l’armée, 

ou pour un autre motif. 

7.5.3 En ce qui concerne ensuite les activités militantes alléguées par 

A._______, il est d’emblée relevé que le prénommé n’a fourni aucun détail 

concret s’agissant des manifestations auxquelles il aurait participé. Il a en 

particulier omis de préciser dans quel cadre celles-ci avaient eu lieu. Il n’a 

pas non plus étayé ses dires en ce qui concerne les milieux kurdes qu’il 

aurait fréquentés. Ne reposant sur aucun élément concret ni probant, les 

déclarations de l’intéressé se limitent ainsi à de simples affirmations de sa 

part. 

Cependant, même si l’intéressé avait été présent lors des manifestations 

survenues en Syrie à cette époque, force est de constater qu’il a admis ne 

pas y avoir occupé de fonction précise et ne pas avoir adhéré à un parti 

politique. Il a de plus déclaré que sa présence lors des manifestations 

n’avait pas eu de conséquences et qu’il n’avait de ce fait rencontré aucun 

problème avec les autorités syriennes. Ainsi, aucun élément dans son 

dossier ne permet de conclure qu’il ait attiré négativement l’attention des 

autorités syriennes que cela soit en raison de son éventuelle participation 

à des manifestations ou de sa fréquentation de milieux kurdes. 

7.6 Dans ces conditions, s’il y a lieu d’admettre en l’espèce que le 

recourant a été convoqué à l’armée, après son départ de Syrie, il n’est pas 

crédible que la convocation remise à son père ait été établie au motif qu’il 

aurait prétendument été reconnu comme un opposant au régime. La 

crainte du recourant d’être considéré comme un opposant par les autorités 

syriennes au régime de Bachar el-Assad et d’encourir un danger 

particulier, en raison de son origine ethnique kurde et de son ancien statut 

d’ajnabi, n’est dès lors pas fondée, ce d’autant moins qu’il a obtenu la 

citoyenneté syrienne en 2011, en application du décret n° 49 précité.  

7.7 En outre, il est rappelé que le Tribunal a considéré que la seule 

appartenance à l'ethnie kurde ne justifie pas la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, (cf. en particulier l’arrêt du Tribunal E-5122/2015 du 

16 septembre 2015 consid. 6.4, et les autres arrêts cités ; sur les exigences 

très élevées quant à la reconnaissance d’une persécution collective, 

cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et les références citées). De plus, s’agissant 

des discriminations dont feraient l’objet les Kurdes ajnabi, le Tribunal a 

D-6552/2015 

Page 17 

retenu qu’il n’existait pas non plus de persécution collective à leur égard 

(cf. arrêt du Tribunal D-6551/2016 du 28 mars 2017 consid. 5.4 et les 

références citées). Ainsi, et comme relevé ci- dessus (cf. consid. 6.1), le 

seul fait d’appartenir au groupe des Kurdes ajnabi ne suffit pas pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié. 

7.8 Au vu de ce qui précède, rien ne permet de retenir que A._______ a 

personnellement été identifié comme opposant au régime avant son départ 

de Syrie.  

Partant, le fait que l’intéressé a été convoqué à l’armée après son départ 

de Syrie et puisse, du moment où il n’y a pas donné suite, être considéré 

comme un réfractaire par les autorités syriennes ne peut fonder sa qualité 

de réfugié. 

7.9 S’agissant enfin de la crainte du recourant d'être enlevé, voire tué par 

des milices affiliés à Daech, celle-ci n’est pas déterminante en matière 

d'asile. En effet, comme l’a à juste titre relevé le SEM, de tels préjudices, 

auxquels est exposée la population dans son ensemble, ne peuvent être 

considérés que comme des conséquences indirectes et malheureusement 

ordinaires de la situation de guerre de conquête du territoire affectant la 

Syrie et ne sont donc pas dictés par une volonté de persécution ciblée en 

raison de l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi. 

7.10 Force est dès lors de retenir que la crainte du recourant de subir de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Syrie pour 

des motifs objectifs antérieurs et/ou postérieurs à son départ de ce pays 

n’est pas fondée. 

8.  

Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue à 

A._______ en raison des activités politiques exercées en Suisse. 

8.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays 

d’origine, engendré uniquement par son départ et/ou par son 

comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels 

motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen des 

circonstances, il doit être présumé que les activités exercées dans le pays 

d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et 

que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une 

D-6552/2015 

Page 18 

condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt de référence 

du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit). 

8.2 Il est notoire que les services de renseignements syriens ne se 

contentent pas d’agir à l’intérieur du pays, mais surveillent également les 

activités d’opposition déployées à l’étranger. Selon une analyse récente de 

la situation en Syrie, l’intérêt des autorités de cet Etat se concentre pour 

l’essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de 

masse et occupent des fonctions ou exercent des activités d’une nature 

telle qu’elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et 

concrète pour le gouvernement. En outre, dans le contexte actuel de la 

Syrie, il n’est pas plausible que le régime de Bachar el-Assad puisse 

maintenir un contrôle étendu et serré de tous les agissements, même les 

plus insignifiants, de ses citoyens à l'étranger (cf. arrêt D-3839/2013 

précité, consid. 6.3.2). 

8.3 En l’espèce, A._______ a fait valoir avoir quitté son pays illégalement 

et avoir participé à des manifestations en Suisse.  

8.4 Rien au dossier n'indique toutefois que le prénommé serait, en cas de 

retour dans son pays d’origine, considéré par les autorités syriennes 

comme un opposant au régime, en l'absence notamment de toute 

participation régulière et avérée en Suisse à des activités d'opposition. 

En effet, l’intéressé n’a produit aucun élément de preuve concret relatif à 

sa prétendue activité politique en exil, ni expliqué dans quel cadre celle-ci 

aurait été exercée. Il s’est du reste limité à nommer les villes dans 

lesquelles il se serait rendu pour participer à des manifestations et n’a pas 

allégué avoir occupé une fonction particulière dans le cadre de celles-ci ni 

avoir adhéré à un parti politique opposé au régime de Bachar el-Assad. 

Ainsi, s’il est permis de douter de la réalité d’un quelconque engagement 

politique en exil de la part du recourant, il demeure de plus que ses 

éventuelles activités exercées dans ce contexte ne sont pas de nature à 

l'exposer à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi et à justifier ainsi 

la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

8.5 Par ailleurs, le Tribunal observe que le fait d'avoir déposé une demande 

d'asile en Suisse, respectivement d'être prétendument parti illégalement 

de Syrie, n'est pas non plus, en soi, de nature à exposer le recourant à des 

traitements prohibés en cas de retour dans son pays (cf. pour plus de 

détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité consid. 6.4.3). 

D-6552/2015 

Page 19 

8.6 Dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé et rejeté sa demande d'asile. 

9.  

9.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à 

l'art. 121 al. 2 Cst.. 

9.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

9.3 S’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal se limite à constater que 

le SEM a prononcé l’admission provisoire du recourant au motif de 

l’inexigibilité de l’exécution de cette mesure due à la situation actuelle en 

Syrie (cf. chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision entreprise du 

15 septembre 2015). Il n’a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les 

conditions posées à l’art. 83 al. 2 à 5 LEtr étant de nature alternative 

(ATAF 2011/24 consid. 1.2, 2009/51 consid. 5.4). 

10.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

11.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)  

D-6552/2015 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

même montant, déjà versée le (…) 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

 

Expédition :