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**Case Identifier:** de29a6fd-ed4d-5a45-b2c1-23b6ed84452f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.08.2017 C/2302/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2302-2015_2017-08-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 août 2017 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2302/2015-5 CAPH/112/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 7 AOUT 2017 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ (GE), appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 7 novembre 2016 (JTPH/406/2016), 
comparant par Me Roxane Morand, avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, en 
l'Étude de laquelle ils font élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Michael 
Anders, avocat, rue du Conseil-Général 11, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

 d'autre part. 

 

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C/2302/2015-5 

EN FAIT 

A. Par jugement rendu le 16 août 2016, notifié aux parties les 17 et 18 août suivants, 
le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable la demande formée le 11 juin 
2015 par C______ contre B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), condamné, 
conjointement et solidairement, B______ et A______ à verser à C______ les 
sommes brutes de 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2014 à titre de 
salaire (ch. 2), de 1'249 fr. 50 à titre d'indemnité vacances (ch. 3), de 52'923 fr. 75 
avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2012 à titre d'heures supplémentaires (ch. 4) et 
de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif (ch. 5), invité la partie 
qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'830 fr. (ch. 8), mis, conjointement et 
solidairement, à la charge de B______ et A______ (ch. 9), compensés avec 
l’avance de frais effectuée par C______, laquelle demeurait acquise à l’Etat de 
Genève (ch. 10), condamné, conjointement et solidairement, B______ et A______ 
à verser la somme de 1'830 fr. à C______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires (ch. 11) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 12). 

B. a. Par acte déposé le 13 septembre 2016 au greffe de la Cour de justice, les époux 
A______ et B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation des 
ch. 2 à 12 du dispositif. 

 Cela fait, ils concluent au déboutement de C______ de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 

 b. C______ a conclu au rejet de l'appel et a, à cette occasion, produit deux pièces 
nouvelles, soit une demande déposée par son épouse le  
27 juillet 2016 à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à 
l'encontre de l'assurance D______ en paiement d'indemnités journalières perte de 
gain, et l'écriture de réponse y relative de l'assurance du 25 octobre 2016. 

 c. Par réplique du 18 novembre et duplique du 12 décembre 2016, C______ et 
A______ et B______ ont persisté dans leur motivation et conclusions respectives. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. C______, né en 1963, a été engagé en qualité de gardien, jardinier et homme 
d’entretien par B______ et A______ à compter du 1er juillet 2009. 

 Son épouse, E______ a également été engagée comme employée de maison dès la 
même date. 

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 Aucun contrat écrit n'a été établi par les parties. C______ s'est toutefois vu 
remettre un exemplaire du contrat-type de travail pour les travailleurs de 
l'économie domestique dans son état du 11 novembre 2008.  

 b. Les époux C______ et E______ étaient logés avec leur fils dans un 
appartement meublé de 4 pièces situé dans une annexe de la propriété des époux 
A______ et B______ sise ______ (GE).  

 Le salaire mensuel brut de C______, admis par ses employeurs, était de 5'000 fr. 
versé douze fois l'an, dont était déduite la moitié du loyer, soit un montant de 345 
fr. 

 Ses congés hebdomadaires étaient fixés au mercredi et au samedi matin. Trois 
jours fériés par an lui étaient accordés, à savoir Noël, le 1er août et la Pentecôte ou 
l'Ascension. 

 Durant la première quinzaine du mois de juin 2014, E______ a oralement 
demandé à B______ de pouvoir bénéficier d'un dimanche de congé par mois, cette 
dernière ayant répondu qu'elle en parlerait à son époux. 

 c. Par courrier du 29 juin 2014 remis en mains propres, B______ et A______ ont 
résilié le contrat de travail des époux C______ et E______ avec effet au 31 juillet 
2014. Compte tenu de leur ancienneté, deux mois de salaire supplémentaires leur 
étaient octroyés. E______ était libérée de son obligation de travailler avec effet 
immédiat, contrairement à son époux et l’appartement de fonction devait être 
libéré au 31 juillet 2014. 

 Les époux C______ et E______ ayant refusé de signer ce document, B______ et 
A______ ont adressé à C______, le 30 juin 2014, un courrier recommandé 
confirmant la résiliation du contrat de travail avec effet au 31 juillet 2014. 
A______ et B______ mentionnaient le paiement du salaire du mois de juillet, 
ainsi que de deux mois supplémentaires et la restitution de l'appartement de 
fonction pour le 31 juillet 2014.  

d. Par courrier recommandé du 1er juillet 2014, A______ a informé C______ de 
ce que, suite à leur entretien, il avait pris note que ce dernier refusait d’effectuer 
son travail. Il lui demandait, par conséquent, de prendre ses congés avec effet 
immédiat, lui rappelant que l’appartement devait être libéré le 31 juillet 2014 pour 
pouvoir accueillir d’autres employés et indiquant qu'il allait faire établir un 
décompte de son salaire de juillet. 

e. Selon un certificat médical établi le 3 juillet 2014 par la Dresse F______, 
remplaçante estivale du médecin traitant de C______, celui-ci s'est trouvé en 
incapacité totale de travailler du 3 au 31 juillet 2014. 

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f. Par courrier du 7 juillet 2014, C______ a, par le biais de son Conseil, contesté 
avoir exprimé un refus de travailler. Il a également indiqué avoir reçu sa lettre de 
résiliation le 1er juillet 2014, la fin des rapports de travail étant, selon lui, reportée 
au 31 août 2014 et être, cela étant, en arrêt-maladie depuis le  
3 juillet, selon certificat médical annexé. Il relevait par ailleurs avoir accompli un 
nombre considérable d’heures supplémentaires durant les rapports de travail, se 
réservant de revenir sur ce point et sur la question des vacances.  

g. Par courrier électronique du 9 juillet 2014, A______ a demandé à l'assurance 
D______, soit l’assurance auprès de laquelle A______ et B______ avaient 
souscrit à une assurance collective perte de gain soumise à la LCA pour leurs 
employés, de procéder à un contrôle médical pour les deux époux C______ et 
E______, leurs certificats médicaux étant, selon lui, des certificats de 
complaisance. 

En date du 22 juillet 2014, C______ a rencontré un représentant de l'assurance, à 
l'issue duquel il a signé un protocole d'entretien. 

Lors de cette entrevue, C______ a notamment déclaré que sa lettre de 
licenciement lui avait été remise en mains propres le 29 juin 2014, qu'il lui avait 
été proposé de recevoir des salaires supplémentaires en échange de son départ de 
l'appartement pour le mois de juillet 2014 et qu'il n'avait pas signé ce document 
car il n'était "pas d'accord avec ce qu'il [A______] proposait". 

h. Par courrier du 28 juillet 2014, l'assurance D______ a informé C______ qu'elle 
considérait que son incapacité de travail ne relevait pas d'un cas de maladie, mais 
d’un conflit professionnel; elle refusait toute prise en charge. 

Le contrat d'assurance prévoit, en cas d'incapacité de travail, le versement 
d'indemnités après un délai d'attente de 30 jours. 

i. Par courrier recommandé du 31 juillet 2014, C______ a précisé que son courrier 
du 7 juillet 2014 valait opposition à son congé, dans la mesure où il "envisageait" 
que le motif réel de celui-ci puisse être lié au congé abusif notifié à son épouse. 

j. Le 4 août 2014, C______ a fait notifier à B______ et A______ un 
commandement de payer la somme de 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 
octobre 2009 correspondant aux heures supplémentaires effectuées de juillet à 
décembre 2009 conformément au contrat-type de travail pour les travailleurs de 
l'économie domestique.  

 k. Les époux C______ et E______ ont quitté le logement qu'ils occupaient le 28 
mai 2015. 

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l. C______ a déposé une requête de conciliation le 26 janvier 2015 devant la 
juridiction des prud'hommes, obtenu une autorisation de procéder le  
11 mars 2015 et saisi le Tribunal des prud'hommes le 11 juin 2015. Il a réclamé 
aux époux A______ et B______ les montants suivants : 

- 15’000 fr. à titre de salaire avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2014, 
- 1'249 fr. 50 à titre d’indemnité pours jours de vacances non pris, 
- 136'618 fr. 90 à titre de salaire afférent aux heures supplémentaires avec intérêts 
à 5% dès le 1er juillet 2012, et 
- 30'000 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif avec intérêts à 5% dès le 
1er septembre 2014. 

 A l'appui de sa demande, C______ a indiqué qu'il avait en principe congé le 
mercredi, sauf s’il devait procéder à des surveillances lors de travaux dans la 
maison ou dans la propriété, soit contrôler les allées et venues des entreprises.  

 Durant les cinq années de service, il avait effectué un nombre considérable 
d’heures supplémentaires qui n'avaient jamais été rémunérées, ayant travaillé les 
samedis, les dimanches et les soirs de la semaine jusqu’à 21h, ainsi que quelques 
fois le mercredi.  

Ses heures de travail s'élevaient à 12h le lundi et le jeudi (8h à 18h, voire 23h 
selon les besoins, soit jusqu'à 21h en moyenne, avec 1h de pause), à 9h le mardi et 
le vendredi (8h à 18h sauf demande spéciale sur appel, avec 1h de pause), à 8h le 
samedi (13h à 21h sans pause et également le matin lorsque la fille des époux 
avait besoin d'être véhiculée, ce qui prenait entre 1h et 3h) et à 12h le dimanche 
(8h à 21h avec 1h de pause à midi). Il évaluait le nombre d'heures de travail 
supplémentaires à 17h par semaine (62h - 45h par semaine selon le contrat-type 
de travail), soit 816h par année (48 semaines x 62h). Dans ce total étaient 
comprises les heures effectuées le dimanche, à savoir 576h (48 dimanches x 12h). 
Le total des heures effectuées les jours fériés se montait, quant à lui, à 36h par an 
(3 jours fériés x 12h). Les heures supplémentaires effectuées du lundi au samedi 
se montaient donc à 204h par an (816h - [576h + 36h]). 

Son épouse et lui-même avaient été stupéfaits de recevoir la lettre de résiliation du 
29 juin 2014, raison pour laquelle ils avaient refusé de la signer.  

m. Par mémoire de réponse du 26 novembre 2015, A______ et B______ ont 
conclu au déboutement de C______. 

A l’appui de leurs conclusions, A______ et B______ ont expliqué que C______ 
devait effectuer les tâches attribuées à un chauffeur (de façon très épisodique), le 
gardiennage et le jardinage (services d’appoint). Les activités de chauffeur de 
C______ consistaient accessoirement à les véhiculer, ainsi que les membres de 
leur famille. Les déplacements professionnels étaient en effet assurés par 
G______, H______ et I______, chauffeurs professionnels employés par 

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J______SA, société pour laquelle A______ et B______ travaillent, appartenant à 
la famille de B______. En semaine, A______ quittait le domicile vers 7h30 et 
B______ vers 9h30 pour ne revenir que vers 19h. Ils étaient en voyage environ 
quatre mois par année et ne passaient qu’environ un week-end sur deux à leur 
domicile à ______ (GE). Ils disposaient chacun d’un véhicule avec lequel ils 
effectuaient eux-mêmes les trajets de leur domicile au bureau. Ainsi, les activités 
de chauffeur de C______ se limitaient à environ cinq courses par semaine, soit 5h 
hebdomadaires. Concernant les activités de gardiennage, elles se limitaient à faire 
le tour de la propriété une fois par jour avant le dîner et à activer le portail 
d’entrée pour les visiteurs, peu fréquents. Les membres de la famille disposaient 
chacun d’un "bip" si bien que leurs allées et venues n’occasionnaient aucun travail 
pour C______. Les tiers qui se présentaient au portail étaient surtout des corps de 
métier chargés de l’entretien de la propriété. Leurs venues étaient annoncées à 
l’avance. Il n’y avait plus de visiteurs après 18h. La sécurité des lieux était assurée 
par la société K______ qui effectuait une ronde d’une heure tous les jours. Ainsi, 
les activités de gardiennage de C______ se montaient au grand maximum à 10h 
par semaine. Quant aux activités de jardinage, elles étaient en priorité assurées par 
le jardinier et paysagiste, qui avait effectué 120,5 heures de jardinage en 2010, 
129,5 heures en 2011, 116,5 heures en 2012 et 136,5 heures en 2013. L’entretien 
de la piscine était, quant à lui, assuré par la société L______. C______ 
n’effectuait que des travaux d’appoint, si bien que les activités de jardinage ne 
représentaient que 8h hebdomadaires au maximum. A______ et B______ 
n’avaient jamais demandé à C______ d’effectuer des heures supplémentaires et ce 
dernier n’avait jamais annoncé en faire. Ils avaient un emploi du temps chargé et 
ne surveillaient pas les horaires de travail de leur employé, qui organisait 
librement son travail. Ils n’avaient par ailleurs pas exigé de C______ qu'il se 
tienne à leur disposition pour une quelconque tâche. Ainsi, les heures de travail 
effectives de C______ ne devaient pas excéder 25 heures par semaine.  

 Au début des rapports de travail, Les époux C______ et E______ étaient 
reconnaissants de leur situation privilégiée; ils s’étaient ensuite montrés 
déplaisants. Divers incidents avaient finalement rendu le climat de travail 
insupportable, si bien qu’ils avaient perdu confiance en leurs employés. Lors de 
l'annonce orale de la résiliation du contrat de travail le 29 juin 2014, A______ et 
B______ leur avaient annoncé que deux mois de salaire supplémentaires seraient 
payés. Toutefois, ces deux mois supplémentaires étaient conditionnés à la 
restitution du logement pour le 31 juillet 2014. Devant la réaction conflictuelle 
des époux C______ et E______, cette offre avait été supprimée. 

n. C______ a, en date du 5 avril 2016 devant le Tribunal, contesté que A______ 
et B______ aient été absents environ quatre mois par année. Selon lui, ils 
s’absentaient 2 à 3 semaines en été et 2 à 3 semaines en hiver. Il leur arrivait de 
partir une semaine de temps en temps, mais pas ensemble. Il a, en revanche, admis 
qu'ils étaient absents toute la journée en semaine et un week-end sur deux en 

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moyenne. Les absences des époux A______ et B______ ne changeaient toutefois 
pas sa charge de travail, dès lors qu’il devait véhiculer leur fille, M______. 
G______, chauffeur attitré de celle-ci, travaillait en effet du lundi au vendredi 
jusqu’à 17h30. C’était donc C______ qui conduisait M______ le week-end et les 
soirs de la semaine et cela très fréquemment. Il assurait également la surveillance 
de la propriété, disposant d’écrans de surveillance dans son appartement, qui lui 
permettaient de surveiller le domaine à l’aide de huit caméras. L’entreprise 
K______ n’effectuait qu’une ronde par jour et cela après minuit. Pour ce qui était 
du jardin, c’était lui qui l’entretenait (tondeuse, coupe fil, tracteur, etc.). 
L’entreprise de jardinage ne venait que pour tailler les arbres et scarifier la 
pelouse. Il était également en charge de l'entretien quotidien de la piscine 
(nettoyage des filtres, du bassin et de la couverture), l’entreprise L______ ne 
venant qu’en début et fin de saison et en cas de problèmes. Il y avait eu 
d’importants travaux dans la propriété et sa tâche avait consisté à accueillir les 
différentes entreprises et à les surveiller, B______ ne voulant pas les laisser 
travailler seules dans la maison. Par ailleurs, le fils des époux A______ et 
B______ était également présent, tout comme la mère de B______, laquelle 
séjournait régulièrement et pendant plusieurs mois au domicile des époux 
A______ et B______ avec sa dame de compagnie. Il pouvait organiser son travail 
comme il l'entendait, sachant ce qu'il y avait à faire. Il n'avait pas parlé à ses 
employeurs de ses heures supplémentaires. Il a expliqué n'avoir pas réclamé le 
paiement desdites heures, de peur de tout perdre, soit son travail et le logement 
familial. A______ et B______ savaient ce qu’il faisait et ils ne lui avaient jamais 
proposé de prendre des vacances en plus pour compenser.  

 A______ a précisé que son fils habitait à l’étranger depuis quatre ans. Concernant 
sa fille, ce n’était que très occasionnellement que C______ allait la chercher ou lui 
apportait quelque chose. Les écrans de surveillance dont disposait C______ lui 
servaient simplement à ouvrir le portail au facteur ou à l’entreprise de jardinage. Il 
était exact que celle-ci effectuait plus d’heures depuis le départ de C______, à 
savoir 200 heures par année au lieu de 130 heures auparavant. Il en allait de même 
concernant la piscine. Les rondes de l'entreprise de sécurité étaient effectuées de 
façon aléatoire et non seulement à partir de minuit. Il était cependant exact que 
C______ devait effectuer une ronde vers 21h, pour vérifier que les stores étaient 
bien fermés. Les époux C______ et E______ avaient été licenciés en raison de la 
dégradation du climat, en particulier avec E______. En règle générale, il était 
satisfait du travail de C______.  

o. Lors de l’audience tenue le 7 avril 2016 par le Tribunal, B______ a indiqué que 
si Les époux C______ et E______ avaient été licenciés c’était en raison des 
tensions qui existaient avec E______. Cette dernière était constamment de 
mauvaise humeur et son travail n’était plus satisfaisant. Il arrivait à sa fille 
d’appeler C______ de temps en temps pour solliciter ses services. Lorsque 
E______ lui avait demandé un dimanche de congé par mois, elle avait refusé que 

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cela soit systématique mais avait accepté que cela se produise occasionnellement, 
en lui demandant de la prévenir à l’avance, étant précisé que Les époux C______ 
et E______ avaient été engagés pour travailler le dimanche. 

p. Les éléments suivants ressortent, en outre, des enquêtes menées par le Tribunal 
lors des audiences des 7 et 18 avril 2016 : 

p.a. N______, connaissance des époux C______ et E______ depuis une dizaine 
d’années et ancien voisin, a déclaré qu'il voyait C______ travailler dans le jardin 
et effectuer divers travaux de nettoyage autour du bâtiment. Il le voyait également 
faire le chauffeur pour la fille des époux A______ et B______, et cela en tous les 
cas deux à trois fois par semaine entre 21h et 23h, ainsi que le samedi matin. 
C______ lui avait indiqué qu’il n’avait pas vraiment d’horaires de travail. Le 
témoin avait invité Les époux C______ et E______ à plusieurs reprises chez lui, 
mais ils ne pouvaient jamais se libérer et n’avaient pas le droit d’inviter des amis à 
leur domicile dans la propriété des époux A______ et B______. 

 p.b. O______, amie des époux C______ et E______ depuis environ trente ans, a 
indiqué qu'ils ne pouvaient jamais venir manger chez elle pendant le week-end, 
car ils devaient travailler, et qu'elle n’avait jamais été invitée chez eux, car leurs 
horaires de travail ne coïncidaient pas. Elle savait que E______ travaillait 
beaucoup et était très fatiguée. Avant son licenciement, celle-ci souffrait déjà 
d’une dépression. Selon elle, Les époux C______ et E______ ne s’attendaient pas 
à être licenciés. 

 p.c. O______, employée des époux A______ et B______ durant sept mois en 
2014, dont un mois et demi en même temps que Les époux C______ et E______, 
a déclaré que C______ s’occupait du jardin et de M______, qui l’appelait pour 
aller chercher ses copines, l’emmener chez le coiffeur, se faire faire les ongles etc. 
Il l’accompagnait pour faire des courses et la ramenait ensuite chez elle, lorsque le 
chauffeur de celle-ci avait terminé son travail (horaires de bureau). Elle faisait 
appel à C______ tous les soirs. P______, une des autres employées de maison, 
l'avait avertie qu’elle allait devoir travailler encore plus, dès lors que E______ 
allait être licenciée pour avoir demandé un dimanche de congé par mois. Cela 
avait effectivement été le cas puisqu’elle avait travaillé 15h par jour et avait fini 
par faire une dépression. Elle avait finalement été licenciée et avait déposé une 
demande en justice à l'encontre des époux A______ et B______. 

Tant O______ que R______, amie des époux C______ et E______ depuis plus de 
dix ans, ont confirmé que ces derniers ne s’attendaient pas à être licenciés. 

p.d. G______, chauffeur et huissier pour la société J______SA, a déclaré qu'il 
travaillait à plein temps pour M______, de 8h30 à 18h. Il ignorait comment 
M______ s’organisait pour être véhiculée en dehors de ses horaires de travail.  

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p.e. P______, employée des époux A______ et B______ depuis plus de 30 ans et 
dont l'époux était chauffeur depuis plus de vingt ans auprès de J______SA, a 
confirmé que C______ commençait à travailler à 8h du matin. Elle ne le voyait 
pas beaucoup, de sorte qu’elle ne savait pas à quelle heure il terminait son travail. 
M______ appelait parfois C______ vers 21h. Il n’y allait toutefois pas toujours. 
Pour sa part, si M______ l’appelait à cette heure-là, elle n’y allait pas. Lorsque 
A______ et B______ ou leurs enfants invitaient des amis à la piscine, cela causait 
du travail supplémentaire pour Les époux C______ et E______. Tous les 
employés faisaient des heures supplémentaires. Pour sa part, elle notait ses heures 
et les récupérait en vacances ou en temps libre lorsque A______ et B______ 
n’étaient pas là. C'est également ce que la troisième employée de maison faisait. 

q. Lors de l'audience tenue le 25 mai 2016, les parties ont persisté dans leurs 
motivations et conclusions. 

r. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal, après avoir admis sa 
compétence à raison du lieu et de la matière, ainsi que l'application du contrat-
type de travail de l'économie domestique en vigueur du 1er juillet 2004 au  
31 décembre 2011 (CTT-EDom 2004), puis celui en vigueur depuis le 1er janvier 
2012 (CTT-EDom 2012), a retenu que la fin du délai de congé avait été reportée 
au 31 août 2014 en raison de l'incapacité de travail de l'employé entre le 3 et le  
31 juillet 2014, les seules allégations des employeurs ne suffisant pas à remettre 
en cause la validité du certificat médical présenté. C______ pouvait ainsi 
prétendre au paiement du salaire pour le mois d'août 2014 (5'000 fr. bruts), auquel 
s'ajoutaient deux mois de salaire supplémentaires conformément à la lettre de 
licenciement du 29 juin 2014 (10'000 fr. bruts), l'offre y relative n'ayant jamais été 
formellement retirée ni soumise à condition. 

C______ pouvait également prétendre au paiement de ses vacances non prises 
pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2014, soit un montant de 1'249 fr. 
50. 

Le Tribunal s'est par ailleurs estimé convaincu que l'employé avait effectué des 
heures supplémentaires. Il les a arrêtées à 30h en moyenne par mois, 
correspondant à 1,38h par jour (30h / 21,75), considérant que l'intéressé devait 
régulièrement se tenir à disposition pour conduire la fille des époux A______ et 
B______ en ville pour ses rendez-vous en soirée et qu'il devait chaque jour 
vérifier les écrans de surveillance, en dehors de ses heures usuelles de travail. Cela 
représentait un montant de 52'923 fr. 75 entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2014. 
S'agissant, en revanche, du travail pendant les jours fériés, C______ n'en avait pas 
apporté la preuve. 

Le Tribunal a enfin considéré, en se fondant sur les déclarations des employeurs 
selon lesquelles ils étaient en règle générale satisfaits du travail de leur employé, 

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que ce dernier avait été licencié uniquement en raison du licenciement de son 
épouse, intervenu à la suite de sa demande de pouvoir bénéficier d’un dimanche 
par mois de congé, et cela afin que les employeurs puissent récupérer 
l’appartement de fonction que le couple C______ et E______ occupait. Un tel 
licenciement devait être considéré comme abusif, puisqu'en congédiant leur 
employé, A______ et B______ avaient exclusivement cherché à préserver leurs 
propres intérêts, alors qu'il avait précisément été retenu qu'aucun reproche ne 
pouvait lui être adressé. Les époux C______ et E______, qui ne s'attendaient pas 
à être licenciés, avaient particulièrement mal vécu cet événement, puisqu'ils 
avaient perdu à la fois leur emploi respectif et le logement familial. Le stress lié à 
ce licenciement avait provoqué chez l'intéressé une incapacité de travail d’un 
mois, A______ et B______ ayant immédiatement et sans la moindre vérification 
déclaré à leur assurance perte de gain que le certificat médical présenté était un 
document de complaisance. Un tel procédé constituait une atteinte à la 
personnalité du travailleur, alors que ses employeurs, qui se devaient au contraire 
de le protéger (art. 328 CO), avaient agi par pure convenance personnelle, faisant 
abstraction de l'intérêt légitime de leur employé à conserver un emploi qu'il 
occupait depuis  
5 ans à leur entière satisfaction. Un congé donné dans ce contexte ne pouvait être 
couvert par la liberté du licenciement. Une indemnité de six mois de salaire 
(30'000 fr.) était ainsi justifiée, compte tenu du peu d'égard des époux A______ et 
B______, de l'âge de l'employé et du fait qu'il n’avait pas encore retrouvé un 
emploi. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi auprès de l’autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC). 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

Compte tenu de la valeur litigieuse d'espèce, supérieure à 30'000 fr., la maxime 
des débats s'applique (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

2. Les parties ne contestent à juste titre ni la compétence de la juridiction des 
prud'hommes (art. 34 al. 1 CPC et art. 1 al. 1 let. a LTPH) ni l'application, à la 

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relation contractuelle entre les parties, du contrat-type de travail pour les 
travailleurs de l'économie domestique à temps complet et à temps partiel en 
vigueur du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2011 (CTT-EDom 2004), puis celui en 
vigueur depuis le 1er janvier 2012 (CTT-EDom 2012) (art. 360 CO). 

3. La question de la recevabilité des pièces nouvelles produites par C______ devant 
la Chambre des prud'hommes peut demeurer indécise, lesdites pièces, qui 
concernent l'épouse de l'intimé, étant sans pertinence pour la résolution du litige 
opposant ce dernier aux époux A______ et B______. 

4. Les appelants contestent leur condamnation à verser 15'000 fr. à titre de salaire à 
l'intimé. 

4.1 Ils reprochent au Tribunal d'avoir admis l'incapacité de travail de l'intimé 
durant le mois de juillet 2014 et de les avoir condamnés au paiement du salaire du 
mois d'août 2014. 

4.1.1 L’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 

4.1.2 Selon l'art. 335c CO, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un 
mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de 
service (al. 1); ce délai peut être modifié par accord écrit, contrat-type de travail 
ou convention collective; un délai inférieur à un mois ne peut toutefois être fixé 
que par convention collective et pour la première année de service (al. 2).  

L'art. 23 CTT-EDom 2012 prévoit le même délai de congé que celui de l'art. 335c 
al. 1 CO. 

Le droit en vigueur repose sur le principe de la liberté du congé. Chaque partie a 
le droit de résilier sans indication de motif un contrat de travail conclu pour une 
durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO). Elle doit cependant respecter les termes et 
délais prévus par l’art. 335c al. 1 CO, ainsi que les autres règles énoncées aux 
art. 336 ss CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1; 130 III 699 
consid. 4.1; CAPH/187/2008 du 27 octobre 2008 consid. 2a).  

L'employeur ne peut résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou 
partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du 
travailleur, et cela durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 
90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à 
partir de la sixième année de service (art. 336c al. 1 let. b CO). 

Aux termes de l'art. 336c al. 2 CO, lorsque le congé est donné avant l'une des 
périodes de protection visées par l'alinéa 1 et que le délai de congé n'a pas expiré 
avant cette période, ce délai est suspendu pendant la durée limitée de protection et 

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C/2302/2015-5 

ne continue à courir qu'après la fin de la période. Le congé reste toutefois valable, 
de sorte que l'employeur n'est pas tenu de le renouveler. Le moment déterminant 
pour calculer la durée de la protection correspond au premier jour de l'incapacité 
de travail. Le délai légal ou conventionnel de congé au sens de 
l’article 336c al. 2 CO ne commence pas à courir dès la réception de la résiliation ; 
il doit être calculé rétroactivement à partir de l’échéance du contrat (AUBRY 
GIRARDIN, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 29, 40 et 42 ad art. 336c 
CO, p. 725 ; SUBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit suisse, 2e éd. 2010, 
p. 602ss ; WYLER, Droit du travail, 2014, p. 686ss et 692; STREIFF/VON 
KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 2012, n. 10 ad art. 336c CO, p. 1071 et 1089).  

Conformément à l'article 336c al. 3 CO, une fois la période de protection expirée, 
le délai de congé recommence à courir et, s'il en découle que le contrat n'arrive 
pas à échéance à la fin d'un terme, le délai est prolongé jusqu'au prochain terme. 
Bien que la loi mentionne aussi la semaine, le prochain terme correspond en 
principe à la fin du mois (AUBRY GIRARDIN, op. cit., p. 726). 

 4.2.1 En l'espèce, l'intimé a pris connaissance de son licenciement le 29 juin 2014 
pour le 31 juillet 2014. Il a été incapable de travailler entre le 3 et le 31 juillet 
2014, soit avant la fin de son délai de congé, lequel a dès lors été reporté au  
31 août 2014.  

 Contrairement à ce que soutiennent les appelants, rien ne permet de remettre en 
cause le bien-fondé du certificat médical dont l'employé s'est prévalu et, partant, la 
réalité de cette incapacité de travail, les seules allégations des employeurs étant à 
cet égard insuffisantes.  

 C'est ainsi à raison que le Tribunal a retenu que l'intimé pouvait prétendre au 
paiement, par ses employeurs, du salaire du mois d'août 2014, soit de la somme 
brute de 5'000 fr., le versement du salaire correspondant au mois de juillet ne 
faisant pas l'objet de la présente procédure. 

4.2.2 Les appelants font également grief aux premiers juges de les avoir 
condamnés à verser 10'000 fr. au titre des deux salaires supplémentaires qu'ils 
avaient proposé de verser le 29 juin 2014, au motif que leur offre n'aurait jamais 
été formellement retirée ni soumise à condition. 

En l'espèce, il convient de retenir, à l'instar des appelants, que ladite offre 
représentait une proposition de liquidation amiable des rapports contractuels. Il 
ressort en effet du dossier, de l'attitude des appelants et des déclarations de 
C______ au représentant de l'assurance D______, que cette offre était 
subordonnée à l'acceptation du licenciement pour le 31 juillet 2014 et à la 
libération de l'appartement mis à la disposition de l'intimé et de sa famille pour 
cette même date. Or, l'intimé a refusé de signer la lettre de licenciement qui lui a 
été remise en mains propres le 29 juin 2014, car il n'était pas d'accord avec son 

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C/2302/2015-5 

contenu. Par courrier recommandé du 1er juillet 2014, les appelants ont libéré 
l'intimé de son obligation de travailler et ont indiqué qu'ils feraient établir un 
décompte de son salaire du mois de juillet, sans plus offrir de verser deux mois de 
salaire supplémentaires. L'intimé lui-même, dans le courrier adressé à ses 
employeurs le 7 juillet 2014, n'a fait aucune référence à la proposition initiale du 
versement de deux mois de salaire de plus, se contentant d'invoquer son incapacité 
de travail et sa volonté de réclamer le paiement d'heures supplémentaires et d'une 
indemnité pour vacances non prises. 

Il apparaît ainsi que l'offre des appelants n'a pas été acceptée par l'intimé, de sorte 
que celui-ci ne saurait prétendre au versement des deux salaires supplémentaires 
proposés par les appelants le 29 juin 2014. 

4.3 Au vu de ce qui précède, le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé et les appelants condamnés à verser la somme brute de 5'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er septembre 2014, au titre du salaire dû pour le mois d'août 
2014. 

5. Les appelants ont conclu à l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement 
entrepris, lequel les condamne au versement de 1'249 fr. 50 à titre d'indemnité 
pour vacances non prises. Ils n'ont toutefois pas motivé leur appel sur cette 
question. 

Il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

In casu, au vu de l'absence de motivation de l'appel sur cette question, il ne sera 
pas entré en matière (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2013, n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC). 

Le jugement sera, dès lors, confirmé sur ce point.  

6. Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir violé l'art. 8 CC et 321c CO en les 
condamnant à verser un montant de 52'923 fr. 75 à titre d'heures supplémentaires. 

Ils invoquent le fait que C______, qui justifiait une partie des heures 
supplémentaires invoquées par le fait qu'il devait véhiculer, le soir et le week-end, 
M______, fille des appelants, ne s'était prévalu formellement de cette activité que 
postérieurement à l'ouverture des débats principaux. Pour le surplus, les divers 

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C/2302/2015-5 

témoignages entendus ne permettaient pas de retenir le fait que C______ avaient 
effectué les heures supplémentaires retenues par les premiers juges. L'intimé 
bénéficiait d'un horaire de travail flexible et avait tout loisir de compenser 
d'éventuelles heures supplémentaires, non demandées par les employeurs, par du 
temps libre à l'intérieur de l'horaire de travail flexible. Les circonstances ne 
nécessitaient pas la réalisation d'heures supplémentaires, puisque l'essentiel des 
tâches dévolues à l'intimé était assumé par d'autres employés (trois chauffeurs 
professionnels) ou par des sociétés externes. 

6.1 Selon l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus 
nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou 
une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail 
supplémentaire, dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne 
foi permettent de le lui demander (al. 1); l’employeur peut, avec l’accord du 
travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une 
durée au moins égale (al. 2); l’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail 
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire 
normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un 
contrat-type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

Le CTT-EDom 2004 prévoit que la durée de la semaine de travail pour 
travailleurs à temps complet est de 46 heures (art. 12 al. 1). Il reprend pour le 
surplus l'art. 321c CO. 

Le CTT-EDom 2012 prévoit, quant à lui, une durée de travail hebdomadaire de  
45 heures (art. 5) et précise que sont réputées heures supplémentaires les heures 
accomplies en sus du maximum quotidien ou hebdomadaire (art. 7 al. 1). 

En application de l'article 8 CC, il incombe au travailleur de prouver qu'il a 
effectué des heures supplémentaires et qu'elles ont été annoncées à l'employeur ou 
que celui-ci avait connaissance ou devait avoir connaissance de leur existence 
(ATF 129 III 171 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2012 du  
19 février 2013 consid. 2.2; WYLER, op. cit., p. 93).  

En règle générale les heures supplémentaires sont ordonnées par l'employeur. 
Exceptionnellement, elles peuvent être exécutées spontanément par le travailleur 
si les circonstances l'y obligent. Celui-ci doit cependant avertir l'employeur le plus 
rapidement possible, à l'avance si cela est faisable. Si l'employeur a connaissance 
des heures effectuées, il doit s'y opposer; à défaut il doit les rétribuer (WYLER, op. 
cit., p. 99ss). 

S'il n'est plus possible de prouver le nombre exact d'heures effectuées, le juge peut 
appliquer par analogie l'art. 42 al. 2 CO pour en estimer la quotité (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.141/2006 du 24 août 2006 consid. 4.2.2; ATF 128 III 271 
consid. 2b/aa, concernant la preuve du nombre de jours de vacances). Afin 

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toutefois de ne pas détourner la règle de preuve résultant de l'art. 321c CO, le 
travailleur est tenu, en tant que cela peut raisonnablement être exigé de lui, 
d'alléguer et prouver toutes les circonstances propres à évaluer le nombre desdites 
heures supplémentaires. La conclusion que ces heures ont réellement été 
effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une certaine force 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.141/2006 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
4C.92/2004 du 13 août 2004 consid. 3.2; 4P.73/2003 du 18 juillet 2003 consid. 
2.3; 4C.381/1996 du 20 janvier 1997 consid. 4a, non publié in ATF 123 III 84). 

 Cependant, le juge doit se montrer strict dans le recours à cette disposition. D’une 
part, cette appréciation en équité ne doit être admise que si les circonstances le 
permettent, par exemple s’il est clairement prouvé, et non simplement rendu 
vraisemblable, que le travail excédait l’horaire normal dans une mesure 
déterminable. D’autre part, les heures supplémentaires effectuées pendant une 
longue période et non annoncées ne doivent pas être indemnisées à moins que 
l’employeur ne les ait approuvées. A cet égard, les relevés personnels du 
travailleur ne constituent pas un moyen de preuve suffisant; en revanche, s’il 
fournit des relevés journaliers ou mensuels à l’employeur, ceux-ci constituent un 
moyen de preuve approprié quand bien même ils n’ont pas été contresignés par ce 
dernier (KNEUBÜHLER-DIENST, Überstunden in Arbeitsrecht in der 
Verbandspraxis, 1993, pp. 147, 148 et 161, et les réf. citées; CAPH du 20 octobre 
1993 en la cause VI/853/92). 

6.2 En l'espèce, l'intimé allègue avoir travaillé à raison de 62 heures par semaine 
et avoir ainsi effectué 17h supplémentaires hebdomadairement, selon l'horaire 
mentionné sous lettre C.l ci-dessus. Le Tribunal pour sa part a arrêté les heures 
supplémentaires à 30 heures par mois en moyenne. 

Il ressort de la procédure que C______ avait une activité de chauffeur, de gardien, 
de jardinier et d'homme d'entretien.  

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'on ne saurait admettre 
comme étant établi, sur la base des témoignages recueillis, que l'intimé effectuait 
30 heures supplémentaires par mois.  

Le témoin N______ a certes déclaré avoir vu l'intimé véhiculer la fille des époux 
A______ et B______ deux ou trois fois par semaine en tout cas entre 21h et 23h, 
ainsi que le samedi matin. Le témoin O______ a déclaré pour sa part que 
M______ faisait tous les soirs appel à C______. Lesdites allégations sont 
toutefois contredites par celles de P______, selon laquelle M______ appelait 
parfois C______ vers 21h00, ce dernier ne donnant toutefois pas toujours suite à 
ses appels. L'on ne saurait dès lors considérer comme acquis que l'intimé se tenait 
à la disposition de M______ et la véhiculait à la fréquence retenue par le Tribunal. 
Quant à la vérification des écrans de surveillance en dehors des horaires usuels de 

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travail retenue par le Tribunal, force est de constater que cette activité n'est pas 
quantifiable, aucun témoin n'ayant fourni d'éléments utiles sur ce point.  

Quand bien même il faudrait retenir que l'intimé a effectué des heures 
supplémentaires, il y aurait lieu de considérer que les appelants – absents durant la 
journée et très fréquemment les soirs de semaine et certains week-ends – n'en ont 
jamais eu connaissance. En effet, l'intimé a admis ne pas leur en avoir parlé. 

Même s'il fallait admettre que les appelants pouvaient subodorer l'existence 
d'heures supplémentaires, ils pouvaient considérer de bonne foi que l'intimé, qui 
ne s'était jamais plaint auprès d'eux et jouissait d'une certaine flexibilité dans 
l'organisation de son travail, compensait ses éventuelles heures supplémentaires 
en temps libre comme le faisait P______.  

Ainsi et dans la mesure où les appelants n'ont pas été informés de l'exécution 
d'heures supplémentaires durant les rapports de travail, qu'ils n'avaient pas 
expressément requises, l'intimé ne saurait prétendre à être rétribué à ce titre.  

Par conséquent, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé. 

7. Les appelants font grief au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un congé 
représailles, soit un licenciement abusif au sens de l'art. 336 CO. 

7.1.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque 
cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois limité par les 
dispositions sur le congé abusif (art. 336ss CO; ATF 132 III 115 consid. 2.1; 131 
III 535 consid. 4.1). 

7.1.2 L'art. 336 CO mentionne plusieurs hypothèses dans lesquelles le congé est 
abusif, dont, notamment lorsqu'une partie fait valoir de bonne foi des prétentions 
résultant du contrat de travail (al. 1 let. d). Cette disposition vise le congé de 
représailles (ou congé-vengeance; elle tend en particulier à empêcher que le 
licenciement soit utilisé pour punir le travailleur d'avoir fait valoir des prétentions 
auprès de son employeur en supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait 
être le titulaire lui étaient acquis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_407/2008 du  
18 décembre 2008 consid. 4.1). 

L'employé doit être de bonne foi, laquelle est présumée (art. 3 al. 1 CC). Il 
importe peu qu'en réalité, sa prétention n'existe pas (ATF 136 III 513 consid. 2.4). 
Il suffit qu'il soit légitimé, de bonne foi, à penser que sa prétention est fondée 
(arrêt du Tribunal 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2). La réclamation 
ne doit toutefois être ni chicanière ni téméraire, car elle empêcherait alors une 

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résiliation en elle-même admissible (arrêt du Tribunal fédéral 4A_407/2008 du  
18 décembre 2008 consid. 4.1). 

Les cas de résiliation abusive énumérés par cette disposition ne sont pas 
exhaustifs (ATF 132 III 115, JT 2006 I 152) et un abus du droit de résiliation peut 
se révéler aussi dans d'autres situations qui apparaissent comparables, par leur 
gravité, aux hypothèses expressément visées (ATF 136 III 513 ibidem;  
132 III 115 consid. 2; 131 III 535 consid. 4). Ainsi, un congé peut être abusif en 
raison de la manière dont il est donné (ATF 132 III 115 consid. 2.2; 131 III 535 
consid. 4.2), parce que la partie qui donne le congé se livre à un double jeu, 
contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi (ATF 135 III 
115 consid. 2.2; 131 III 535 consid. 4.2), lorsqu'il est donné par un employeur qui 
viole les droits de la personnalité du travailleur (ATF 132 II 115 ibidem; 131 III 
535 ibidem), quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou 
lorsqu'une institution juridique est utilisée contrairement à son but (ATF 136 III 
513 ibidem et les nombreux arrêts cités).  

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 
démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130 III 699 consid 4.1; 123 III 246 consid. 
4b). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y 
avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui 
a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait 
l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices 
suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. 
Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en 
renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de preuve par indices. 
De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de 
fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé 
(ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les réf. citées). 

Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). L'appréciation du caractère abusif du licenciement suppose 
l'examen de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 132 III 115 consid 2.5 
et les réf. citées). 

7.2 C______ s'est vu notifier la résiliation de son contrat de travail en même 
temps que son épouse, tous deux ayant été engagés à la même date et occupant 
ensemble un logement de fonction sis sur la propriété de leurs employeurs. 

Dans une procédure parallèle, initiée par E______, la Chambre des prud'hommes 
a confirmé le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes en tant qu'il avait 
retenu que le congé notifié à E______ était abusif au motif qu'il avait été motivé 
par la demande de cette dernière de pouvoir bénéficier d'un dimanche de congé 
par mois. 

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Il est par ailleurs établi que les appelants n'avaient pas de griefs à l'encontre de 
C______, aucune critique n'ayant été émise sur la qualité de son travail ni sur son 
comportement. Il y a par conséquent lieu de retenir que la décision de le licencier 
a été prise au motif que son épouse avait émis une prétention à laquelle elle 
estimait de bonne foi avoir droit, à savoir pouvoir bénéficier d'un dimanche par 
mois de congé. Les appelants souhaitaient par ailleurs récupérer le logement de 
fonction pour leur convenance personnelle, ce qu'ils n'auraient vraisemblablement 
pas pu faire s'ils avaient gardé à leur service C______. Ce dernier a par 
conséquent perdu son travail et son logement du simple fait qu'il était l'époux de 
E______ et que cette dernière était licenciée. 

Au vu de ce qui précède et dans la mesure où les deux congés sont indissociables, 
le Tribunal des prud'hommes a admis à raison que le licenciement notifié à 
C______ était abusif au sens de l'art. 336 CO. 

8. Les appelants contestent la quotité de l'indemnité pour licenciement abusif mise à 
leur charge par le Tribunal, considérant qu'elle est disproportionnée. 

8.1 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité. 
L'indemnité est fixée par le juge, compte tenu de toutes les circonstances; 
toutefois elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du 
travailleur. Sont réservés les dommages et intérêts qui pourraient être dus à un 
autre titre (art. 336a al. 1 et 2 CO). 

L'indemnité prévue à l'art. 336a CO a une double finalité, punitive et réparatrice, 
quand bien même elle ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique. 
Elle est en effet due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; 
revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine conventionnelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.370/2006 du 20 février 2007 consid. 3.1.1). 

Le juge fixe l'indemnité en équité en fonction de toutes les circonstances (art. 4 
CC; ATF 136 III 552 consid. 6.5; 123 III 246 consid. 6c, in JT 1998 I 300); il doit 
notamment tenir compte de la gravité de la faute de l'employeur, d'une éventuelle 
faute concomitante du travailleur, de la manière dont s'est déroulée la résiliation, 
de la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur licencié, de la durée des 
rapports de travail, de leur étroitesse, des effets économiques du licenciement, de 
l'âge du travailleur, d'éventuelles difficultés de réinsertion dans la vie économique 
et de la situation économique des parties (ATF 123 III 391 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_485/2015 du 15 février 2016 consid. 4.1 et 4C.370/2006 
précité).  

Le salaire déterminant est le salaire brut, auquel s'ajoutent les autres prestations de 
l'employeur revêtant un caractère salarial, comme le treizième salaire. Il convient 
de se fonder sur le salaire du dernier mois ou la moyenne des salaires de la 

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dernière année (ATF 136 III 552 consid. 6.5; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_485/2015 du 15 février 2016 consid. 4.1 et les réf. citées). 

La partie qui entend demander une indemnité pour congé abusif fondée sur l'art. 
336a CO doit faire opposition audit congé par écrit auprès de l'autre partie au plus 
tard jusqu'à la fin du délai de congé et doit introduire son action en justice dans les 
180 jours à compter de la fin du contrat (art. 336b al. 1 et 2 CO). 

8.2 En l'espèce, il n’est pas contesté que l'intimé a respecté les règles de 
procédure, à savoir qu'il a fait opposition au congé par écrit auprès des appelants 
avant la fin du délai de congé et qu'il a agi en justice dans les 180 jours à compter 
de la fin du contrat de travail (cf. supra EN FAIT let. C.i et C.l). 

La quotité de l'indemnité fixée par les premiers juges à 30'000 fr. correspond à six 
mois de salaire brut de l’intimé.  

Il convient de retenir, comme l'a fait le Tribunal, que le fait que l'intimé et son 
épouse ont perdu simultanément leur travail et leur logement, le tout dans un délai 
d’un mois, les a placés dans un état de précarité totale du jour au lendemain, et 
cela, indépendamment du fait qu'ils jouissaient jusque-là de bonnes conditions de 
travail. Compte tenu de la durée des rapports de service (5 ans) et de l’état de 
dépendance totale du couple C______ et E______ envers les appelants, la manière 
dont les rapports de travail ont été résiliés a constitué une atteinte grave à leur 
personnalité. Ainsi, au vu du peu d’égards des employeurs, des effets 
économiques du licenciement et de l'âge de l'intimé, une indemnité de six mois de 
salaire n'apparaît pas excessive. 

Par ailleurs, les appelants ne soutiennent pas que leur situation économique ne 
leur permettrait pas de s'acquitter de cette somme. 

Le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera, par conséquent, confirmé. 

9. 9.1.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

9.1.2 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

9.2 Le Tribunal des prud'hommes a arrêté les frais judiciaires à 1'830 fr., montant 
qui n'a pas été remis en cause et qui est conforme au tarif applicable; il sera par 
conséquent confirmé.  

Devant la première instance, C______ a émis des prétentions à hauteur de 182'868 
fr. 40 et il obtient gain de cause à concurrence de  
36'249 fr. 50, ce qui correspond environ au 1/5ème de ses prétentions. 

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Il se justifie par conséquent de répartir les frais judiciaires à raison de 1'430 fr. à la 
charge de C______ et de 400 fr. à la charge des époux A______ et B______, pris 
conjointement et solidairement, lesquels seront condamnés à rembourser cette 
somme à C______. 

9.3 Les frais d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance de frais 
versée par les appelants, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Au vu du résultat de la procédure d'appel, les frais seront mis à la charge des 
époux A______ et B______ à hauteur de 600 fr. et de C______ à concurrence de 
900 fr. 

Ce dernier sera par conséquent condamné à verser ce montant aux époux 
A______ et B______, pris conjointement et solidairement. 

Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 13 septembre 2016 par B______ et A______ 
contre le jugement JTPH/311/2016 rendu le 16 août 2016 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/2302//2015-5. 

Au fond : 

Annule les ch. 2, 4, 9 et 11 du dispositif du jugement entrepris et cela fait: 

Condamne conjointement et solidairement B______ et A______ à verser à C______ la 
somme brute de 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2014 à titre de salaire. 

Met les frais judiciaires, arrêtés à 1'830 fr., à la charge de C______ à concurrence de 
1'430 fr. et de 400 fr. à la charge de B______ et A______, conjointement et 
solidairement. 

Condamne en conséquence B______ et A______, conjointement et solidairement, à 
verser à C______ la somme de 400 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais.  

Confirme pour le surplus les chiffres 1, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 du dispositif du jugement 
attaqué. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les compense avec l'avance fournie par 
B______ et A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de B______ et de A______, conjointement et solidairement, à 
hauteur de 600 fr. et à la charge de C______ à concurrence de 900 fr. 

Condamne en conséquence C______ à verser à B______ et A______, conjointement et 
solidairement, la somme de 900 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Daniel FORT, juge 
employeur; Madame Claudine DEMAISON, juge salariée; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 

   

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.