# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb9955d7-3306-5a93-b5bf-e360314bdb23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.06.2010 A/86/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-86-2009_2010-06-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/86/2009-LCI ATA/447/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 29 juin 2010 

1ère section 

dans la cause 

Monsieur Shapour JAHAN 
Madame Shirin FASSA 
Monsieur Shariar JAHAN 
Madame Viveca et Monsieur Roland TORTEROTOT 
représentés par Me Yves Nidegger, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 

et 

Madame Helena et Monsieur Dimitri RYBOLOVLEV 
représenté par Me François Bellanger, avocat 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 17 décembre 2009 (DCCR/1296/2009) 

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A/86/2009 

EN FAIT 

1.  Madame Helena et Monsieur Dimitri Rybolovlev sont copropriétaires des 
parcelles nos 967, 1003, 1753 et 1768, feuille 58 de la commune de Cologny, à 
l'adresse 26 chemin Bellefontaine. Ces parcelles d'une surface de 10'789,2 m2, 
situées en cinquième zone de construction sont englobées dans le périmètre à 
protéger des rives du lac, défini dans la loi sur la protection générale des rives du 
lac du 4 décembre 1992 (LPGRL - L 4 10).  

2. a. Le 28 avril 2006, les époux Rybolovlev ont déposé auprès du département 
des constructions et des technologies de l'information (ci-après : le département) 
une demande définitive d'autorisation de construire une villa, avec piscine 
intérieure, pavillon pour les invités et garage souterrain. La villa d'une surface de 
696 m2 comportait un rez-de-chaussée partiellement en dessous du terrain naturel, 
un étage sur rez surmonté d'une corniche, un sous-sol/accès jardin situé 
partiellement en dessous du terrain naturel avec une ouverture côté lac et un 
niveau garage-local enterré. Le projet prévoyait une surface de plancher de 
2'373,62 m2. 

 b. Sur recours d'une association active dans la protection du patrimoine, la 
commission cantonale de recours en matière de constructions, devenue la 
commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la 
commission) a annulé l'autorisation de construire. Sur recours des époux 
Rybolovlev, le tribunal de céans a, dans un arrêt du 31 juillet 2007 
(ATA/371/2007) rétabli l'autorisation de construire, devenue définitive.  

3.  Le 30 septembre 2008, les époux Rybolovlev ont déposé auprès du 
département une demande d'autorisation de construire complémentaire portant sur 
l'agrandissement du sous-sol pour permettre la mise en place de locaux techniques 
et d'un grand local de stockage d'œuvres d'art. Le projet prévoyait également 
l'installation de sondes géothermiques verticales. 

  La délivrance de l'autorisation nécessitait une dérogation au sens de l'art. 59 
al. 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05). La surface du parking devait être déduite de la surface totale 
autorisable du sous-sol, aucune place de stationnement n'étant prévue en surface. 

  La surface totale future en sous sol se décomposait comme suit : 

  surface de sous-sol entrant dans le taux légal de 22% (Minergie) 

  10'789.20 m2 X 0.22 = 2'373.62 m2 

  surface finale faisant l'objet de la demande complémentaire : 

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  niveau sous-sol 1 1'134.00 m2 

  niveau sous-sol 2 1'231.50 m2 

  total 2'365.50 m2 

4. a. Du 9 octobre 2008 au 21 novembre 2008, le département a recueilli les 
préavis favorables ou favorables sous conditions, du service de la planification de 
l'eau, de la direction générale de l'aménagement du territoire, de l'inspection de la 
construction, de la police du feu et du service de géologie, sols et déchets ainsi 
que de la commune de Cologny. Le préavis favorable de la direction du 
patrimoine et des sites précisait que le projet n'avait pas d'impact eu égard à la 
LPGRL.  

 b. Le 5 décembre 2008, le département a délivré l'autorisation de construire 
complémentaire (DD 1000550/2-3) portant sur un projet no 7 reçu le 10 novembre 
2008 et les plans ont été visés ne variatur. 

  L'autorisation a été publiée dans la Feuille d'avis officielle du 10 décembre 
2008. 

5.  Le 12 janvier 2009, Monsieur Shariar Jahan, Monsieur Shapour Jahan, 
Madame Shirin Fassa ainsi que Madame Viveca et Monsieur Roland Torterotot 
(ci-après : M. Jahan et consorts) ont déposé conjointement un recours avec 
demande de mesures provisionnelles auprès de la commission contre l'autorisation 
de construire. Ils étaient propriétaires des parcelles n° 1380, n° 1381, n° 1382 et 
n° 1467 jouxtant en amont celle des époux Rybolovlev. 

  Le projet de construction devenait excessif et menaçait la stabilité de la 
colline en amont. L'impact était d'une ampleur incompatible avec la préservation 
des paysages et des sites.  

  Les locaux projetés seraient affectés à une activité de stockage sécurisé 
d'œuvres d'art ce qui était contraire au but de la zone villas.  

  L'art. 59 LCI était violé. La seconde dérogation avait été octroyée de façon 
indue, en plus du taux déjà augmenté à 22%, concédé dans le cadre de 
l'autorisation principale, car il n'y avait pas de renonciation à des constructions en 
surface qui avait été concédée. 

  L'autorisation avait été délivrée en l'absence de plusieurs préavis importants. 

  De gigantesques travaux de terrassement étaient en cours sur les parcelles 
des époux Rybolovlev. Dans la mesure où l'autorisation complémentaire contestée 
portait sur des constructions nouvelles en sous-sol, les promoteurs seraient tentés 

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d'exécuter les travaux conjointement à ceux déjà autorisés. L'effet suspensif était 
demandé. 

6. a. Par décision du 19 janvier 2009, statuant sur effet suspensif et mesures 
provisionnelles, la commission a débouté M. Jahan et consorts de leurs 
conclusions. 

 b. Le 5 mai 2009, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours de 
M. Jahan et consorts déposé le 30 janvier 2009 contre la décision de la 
commission (ATA/227/2009 du 5 mai 2009).  

  Le refus de la commission d'ordonner les mesures provisionnelles sollicitées 
était une décision incidente qui ne causait aucun préjudice irréparable et la 
condition relevant de l'économie de procédure n'était pas remplie, la commission 
devant encore statuer sur le fond. 

7.  La commission a repris l'instruction du recours et entendu les parties en 
audience le 19 novembre 2009. 

  Les époux Rybolovlev ont exposé qu'ils renonçaient à construire un garage 
extérieur en surface. L'accès des véhicules se faisait au niveau du sous-sol par 
l'entrée du chemin Bellefontaine, en bas de la parcelle, côté lac. La surface de 
sous-sol augmentée était d'environ 800 m2. Une paroi moulée avait été installée 
afin de stabiliser le terrain et une surveillance mensuelle était effectuée par un 
géomètre. 

  M. Shahan et consorts ont relevé qu'il n'y avait aucune renonciation 
effective au sens de l'art. 59 al. 10 LCI, dans le sens où il n'y avait pas de 
diminution de l'emprise au sol. 

  Le département a indiqué que l'application de l'art. 59 al. 10 LCI n'exigeait 
pas la démolition de constructions existantes. 

8.  Le 17 décembre 2009, la commission a rejeté le recours de M. Shahan et 
consorts. 

  En tant que voisins directs, M. Shahan et consorts avaient qualité pour 
invoquer l'art. 59 LCI qui était une règle mixte, à l'appui de leur recours. 

  Aucune modification aux gabarits extérieurs de la villa ne découlait du 
projet contesté. Les griefs fondés sur l'absence de certains préavis étaient 
infondés. 

  Le département n'avait pas violé l'art. 59 LCI en admettant la déduction de 
la surface de 920 m2 de garage en sous-sol dans le calcul du rapport des surfaces.  

  L'affectation du sous-sol était conforme à celle prévue pour la 5ème zone. 

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9.  Le 20 janvier 2010, M. Jahan et consorts ont recouru auprès du Tribunal 
administratif contre la décision de la commission, reçue le 21 décembre 2009, en 
concluant à l'annulation de l'autorisation de construire. 

 a. Aucun élément concret ne permettait d'identifier les constructions de surface 
auxquelles les époux Rybolovlev auraient renoncé en compensation de la 
violation du rapport de surface. L'extension des sous-sols n'avait pour effet que de 
déplacer l'entrée du garage souterrain qui était prévu dans le projet autorisé. 
Aucune construction destinée au parcage en surface n'avait jamais été prévue. 
L'option du garage souterrain excluant des garages en surface avait été prise et 
autorisée bien avant le dépôt de la demande complémentaire. C'était dès lors de 
manière factice que la renonciation était invoquée pour autoriser une surface 
supplémentaire de 920 m2. 

 b. Les 2'365 m2 de plancher supplémentaires, objet de l'autorisation 
complémentaire seraient affectés à un but étranger à celui prévu pour la 5ème zone, 
à savoir le stockage sécurisé de collections d'objets précieux.  

  Pour ces raisons, l'autorisation de construire complémentaire devait être 
annulée. 

10.  Le 5 février 2010, la commission a déposé son dossier. 

11.  Le 25 février 2010, les époux Rybolovlev ont répondu au recours en 
concluant à son rejet et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Ils avaient renoncé à toute construction en surface à destination de parkings. 
L'exigence de l'art. 59 al. 10 LCI était ainsi remplie. Si la dérogation n'avait pas 
été accordée, ils n'auraient eu d'autre choix que d'utiliser les surfaces de parking 
autorisées par l'autorisation principale en force, notamment pour aménager le 
dépôt de mobilier et d'œuvres d'art. Des constructions en surface auraient dû être 
réalisées pour les parkings. 

12.  Le 26 février 2010, le département a déposé ses observations. 

  La dérogation au rapport des surfaces fondée sur l'art. 59 al. 10 LCI avait été 
octroyée en raison de la renonciation à construire, dans le futur, un garage 
extérieur. 

  Les recourants n'établissaient pas en quoi le stockage de collections 
d'œuvres d'art pourrait être l'objet de nuisances. 

  Le recours devait être rejeté. 

13.  Le 25 mars 2010, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le litige porte sur la dérogation au rapport des surfaces, telle qu'autorisée 
par le département et sur l'affectation prévue par les propriétaires, des sous-sols de 
leur villa, contestées par les recourants. 

3.  Les recourants font griefs au département d’avoir appliqué l’art. 59 al. 10 
LCI alors qu’il n’y avait pas eu de renonciation effective à des constructions de 
peu d’importance. Il s’agissait d’une renonciation factice. 

4. a. L’art. 59 LCI a pour objet le rapport de surfaces. Le pouvoir d’appréciation 
du département – notamment eu égard à l’application de l’art. 59 LCI – a été 
maintes fois confirmé par le tribunal de céans (ATA/335/2010 du 18 mai 2010 ; 
ATA/63/2009 du 4 février 2009 ; ATA/129/2003 du 11 mars 2003). Selon une 
jurisprudence bien établie, le Tribunal administratif observe une certaine retenue 
pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de 
préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive leur avis (ATA/330/2010 du 11 
mai 2010 ; ATA/277/2010 du 27 avril 2010). 

5. a. La surface de la construction, exprimée en m2 de plancher, ne doit pas 
excéder 20% de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 22% 
lorsque la construction est de haut standard énergétique, reconnue comme telle par 
le service compétent (art. 59 al. 1 LCI). Par surface de plancher prise en 
considération dans le calcul du rapport des surfaces, il faut entendre la surface 
brute de plancher de la totalité de la construction hors sol (art. 59 al. 2 LCI). 

 b. La surface des constructions en sous-sol, exprimée en m2 de plancher brut, 
ne doit pas excéder la surface de plancher hors sol qui peut être autorisée en 
application de l'al. 1 (art. 59 al. 8 LCI). Dans tous les cas, la surface du sous-sol, y 
compris celle du sous-sol des constructions de peu d'importance, ne peut excéder 
le 20% de la surface de la parcelle (art. 59 al. 9 LCI). Le département peut, 
toutefois, admettre une surface de sous-sol non comprise dans le calcul du rapport 
des surfaces, tel que défini aux al. 8 et 9, si la construction de garages au sous-sol 
permet de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à 
destination de garages en surface (art. 59 al. 10 LCI).  

6. a. Le tribunal de céans a déjà eu l’occasion de confirmer l’interprétation faite 
par le département de l’art. 59 al. 10 LCI, en admettant la soustraction au calcul 
de rapport de surface d’un garage souterrain de 1'535 m2 dans la construction 
d’un ensemble de villas. La réalisation de cet ouvrage permettait d’éviter une 

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« prolifération d’abris de voitures et autres constructions analogues en surface ». Il 
s’agissait d’un projet de construction et non pas d’une démolition avec 
reconstruction de bâtiments existants et le projet n’avait pas été modifié de façon à 
supprimer des constructions en surface qui auraient été projetées antérieurement 
(ATA/100/2005 du 1er mars 2005). 

 b. Cette interprétation et son application dans le cas d’un projet a été confirmée 
par le Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé qu’il n’était manifestement pas 
arbitraire de retenir que chacun des abris ou constructions analogues dont la 
construction avait été évitée, pris individuellement, aurait été une construction de 
peu d’importance au sens de l’art. 59 al. 10 LCI (Arrêt du Tribunal fédéral 
1A.105/2005 du 29 novembre 2005). 

7.  L’interprétation faite par les recourants de l’art. 59 al. 10 LCI, impliquerait 
une renonciation, a posteriori, à la construction de garages en surface, voire 
même, exigerait la démolition de constructions existantes. Cette façon de procéder 
ne changerait pas le champ d’application de l’art. 59 al. 10 LCI mais exigerait, en 
revanche, de la part des propriétaires, l’élaboration de projets qui pourraient être 
qualifiés de factices. Outre que l’argumentation des recourants est singulièrement 
dénuée de substance, on peine à voir quel intérêt public ou privé poursuit cette 
interprétation, qui implique uniquement un retard dans la réalisation de projets  de 
construction. 

  En conséquence, il n’y a pas lieu de s’écarter de la jurisprudence 
susmentionnée qui prévoit que la dérogation peut être octroyée lorsque le projet 
de construction en sous-sol est accompagné de l’absence de construction de 
garages en surface. 

8.  En l’espèce, ni l’autorisation principale, ni l’autorisation complémentaire ne 
prévoient de constructions de peu d’importance à destination de garages en 
surface. Un parking en sous-sol a déjà été autorisé et l’autorisation 
complémentaire vise à l’agrandissement du sous-sol, pour un autre usage, au 
bénéfice de la dérogation de l’art. 59 al 10 LCI. Même s’il n’y a pas concomitance 
entre le projet de garage en sous-sol et celui de l’octroi de la dérogation, il s’agit 
du même bâtiment et l’application de l’art. 59 al. 10 LCI comprend également la 
renonciation à de futures constructions de parkings en surface. Peu importe en 
définitive que ce soit la nouvelle surface autorisée ou celle autorisée 
précédemment qui sera utilisée comme parking souterrain, le résultat, sous l’angle 
de l’art. 59 al. 10 LCI, étant identique. Le but poursuivi par cette disposition, soit 
celui d'éviter la prolifération de constructions en surface, est également atteint. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté sur ce point. 

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9.  Les recourants estiment que l’utilisation prévue de la surface en sous-sol, 
soit celle de dépôt d’œuvres d'art et de mobilier, est contraire à la destination des 
constructions en cinquième zone. 

  La cinquième zone est une zone résidentielle destinée aux villas ; des 
exploitations agricoles peuvent également y trouver place. L'occupant d'une villa 
peut, à condition que celle-ci constitue sa résidence principale, utiliser une partie 
de cette villa aux fins d'y exercer des activités professionnelles, pour autant 
qu'elles n'entraînent pas de nuisances graves pour le voisinage (art. 19 al. 3 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - 
LaLAT - L 1 30). 

   Les recourants n'allèguent pas et rien dans le dossier n'indique que des 
nuisances seraient engendrées par le stockage d'objets précieux prévu dans les 
sous-sols de la villa que cela soit fait à des fins professionnelles ou non. 

  En conséquence, le grief des recourants tombe à faux et le recours sera 
rejeté sur ce point également. 

10.  En tout point mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 1'000.- est mis à la charge conjointe et solidaire des recourants qui 
succombent et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- est allouée aux époux 
Rybolovlev, à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement 
(art. 87 LPA). 

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 janvier 2010 par Monsieur Shapour Jahan, 
Madame Shirin Fassa, Monsieur Shariar Jahan, Madame Viveca et Monsieur Roland 
Torterotot contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 17 décembre 2009 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 1'000.- ; 

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alloue à Madame Helena et Monsieur Dimitri Rybolovlev une indemnité de procédure 
de CHF 1'000.-, à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yves Nidegger, avocat des recourants, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative ainsi qu'à Me François 
Bellanger, avocat des époux Rybolovlev et au département des constructions et 
technologies de l'information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste  adj. : 
 
 

F. Glauser 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :