# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79b95b86-96fc-5f75-bb5f-6d5263cdaf78
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2009 C-7790/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7790-2008_2009-09-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-7790/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Bernard Vaudan, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

B._______, 
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  concernant 
A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7790/2008

Faits :

A.

A.a Le 13 août 2008, A._______, ressortissant marocain né le 23 mai 
1982, célibataire, a sollicité auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat 
l'autorisation de venir passer trois jours en territoire helvétique auprès 
de  B._______.  Il  a  notamment  joint  à  sa  demande  ses  relevés  de 
compte  pour  les  mois  d'avril,  mai  et  juin  2008,  une  attestation  de 
travail  du 10 juin  2008,  une attestation  de salaire  du 7  juillet  2008, 
ainsi que divers documents relatifs à son revenu. Il a versé en cause 
des pièces ayant trait  à la situation personnelle et financière de son 
hôtesse  (une  ressortissante  suisse  née  en  1932,  veuve),  dont  il  a 
également produit deux lettres, l'une du 12 juin 2008 et l'autre du 23 
juillet  2008. Dans la première de ces missives, B._______ expliquait 
qu'elle  avait  rencontré  le  requérant  par  le  biais  de  connaissances 
communes,  que  celui-ci  lui  avait  servi  de  guide  lors  d'un  séjour 
touristique au Maroc et qu'elle souhaitait l'inviter en Suisse pour deux 
à  trois  semaines,  à  sa  charge.  Dans  la  seconde,  elle  précisait 
notamment que la durée de la visite avait été fixée à deux semaines.

A.b Après  avoir  refusé  de  manière  informelle  de  délivrer  le  visa 
requis, la représentation précitée a transmis le dossier à l'ODM pour 
décision formelle.

Conformément à la  requête des autorités genevoises du 14 octobre 
2008,  l'invitante  a  précisé,  par  courrier  non  daté,  que  la  venue  du 
requérant  en Suisse pour deux semaines revêtait  un but touristique, 
qu'elle  l'avait  rencontré  pour  la  dernière fois  en mars 2008 et  qu'ils 
entretenaient  une relation amicale. Elle a ajouté que l'emploi  exercé 
par ce dernier depuis un an assurait son retour au Maroc, pays qu'il 
n'avait  jamais  quitté  et  où  il  vivait  dans  la  maison  familiale,  à 
Casablanca. Elle  a produit  divers documents dont  la  plupart  avaient 
déjà été versés en cause à l'appui de la requête du 13 août 2008.

Le  17  novembre  2008,  le  canton  de  Genève  a  émis  un  préavis 
défavorable.

B.
Par  décision  du  26  novembre  2008,  l'ODM  a  refusé  l'autorisation 
d'entrée en Suisse à A._______. Dans ses motifs, il  a retenu que la 

Page 2

C-7790/2008

sortie  du  pays  au  terme du  séjour  projeté  n'était  pas  suffisamment 
garantie, compte tenu de la situation personnelle du prénommé (jeune 
homme célibataire et sans attaches familiales particulières) ainsi que 
des disparités économiques entre le Maroc et la Suisse. 

C.
B._______ a recouru le 4 décembre 2008 contre la décision précitée, 
concluant  implicitement  à  son  annulation  et  à  la  délivrance  du  visa 
requis. Elle a expliqué avoir fait la connaissance de A._______ deux 
ans auparavant par l'entremise d'un ami commun et lui avoir ensuite 
donné  des  cours  de  français  via  internet  ;  elle  a  souligné  qu'il 
s'agissait  d'ailleurs  de  la  seule  langue  qui  fût  parlée  sur  le  lieu  de 
travail de l'intéressé. Elle a allégué que ce dernier bénéficiait d'un bon 
emploi et vivait chez ses père et mère. Elle a ajouté que, de son côté, 
elle  demeurait  très  active  malgré  son  âge  et  avait  deux  fils  et  six 
petits-enfants avec lesquels elle était très unie. Elle a versé en cause 
diverses pièces qui avaient déjà été produites à des stades antérieurs 
de la procédure ainsi qu'un lot de photographies.

D.
Par lettre du 3 février 2009, la recourante s'est enquise de l'état de la 
procédure, rappelant que l'invité ne souhaitait passer qu'une ou deux 
semaines à Genève et avait un bon travail au Maroc. Elle a fait valoir 
que  son  défunt  mari  avait  été  policier,  de  sorte  qu'elle  avait 
conscience des problèmes qui pouvaient survenir lors de la venue de 
ressortissants étrangers en Suisse. Elle a insisté sur les nombreuses 
activités  auxquelles  elle  participait  en  dépit  de  son  âge  et  s'est  à 
nouveau portée garante concernant le séjour de A._______.

E.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans son préavis  du 24 mars 2009,  reprenant  l'argumentation  de la 
décision attaquée.

F.
La recourante n'a pas déposé de réplique, bien qu'elle y ait été invitée.

Page 3

C-7790/2008

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 B._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral. 
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 

Page 4

C-7790/2008

sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid.  3a  ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531 ; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 

Page 5

C-7790/2008

l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière disposition peuvent-elles être reprises en l'espèce (cf. entre 
autres,  sur  les  détails  de  cette  problématique,  l'arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-1782/2009 du 3 juillet 2009 consid. 5 et réf. cit.).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissant marocain, A._______ est 
soumis à l'obligation du visa.

7.

7.1 Selon  une  pratique  constante  des  autorités,  une  autorisation 
d'entrée en Suisse et dans l'Espace Schengen ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse et de l'Espace Schengen 
dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  analysés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 En l'occurrence, il faut prendre en considération la situation socio-
économique peu favorable prévalant au Maroc ainsi que les disparités 
économiques importantes existant entre ce pays et la Suisse. En effet, 
bien que l'économie marocaine connaisse une forte croissance,  elle 

Page 6

C-7790/2008

reste  toutefois  fragile,  étant  fortement  axée  sur  l'agriculture  et  à  ce 
titre largement tributaire des conditions météorologiques. En 2007, le 
taux de chômage atteignait 9.8% et le PIB par habitant était de 2 416 
USD,  alors  qu'en  Suisse  il  dépassait  les  40 000  USD  (cf.  site  du 
Ministère  des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République 
française  www.diplomatie.gouv.fr  >  Pays  –  zone  géo  >  Maroc  > 
Présentation du Maroc, mis à jour en novembre 2008 et visité en juillet 
2009 ; sur le même site > Pays – zone géo > Suisse > Présentation de 
la Suisse, mis à jour en février 2008 et consulté en juillet 2009). Or, 
ces  conditions  économiques  difficiles  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante 
sur la population, cette tendance étant encore renforcée – ainsi  que 
l'expérience  l'a  démontré  –  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine du requérant ne 
suffit  pas  à  conclure  à  l'absence  de  garantie  quant  à  son  retour  à 
l'issue du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être 
prises  en  considération.  Ainsi,  si  un  invité  assume  dans  son  pays 
d'origine  d'importantes  responsabilités,  tant  au  plan  professionnel, 
social que familial, on pourra établir un pronostic favorable quant à son 
départ de Suisse (et de l'Espace Schengen) à l'issue de la validité de 
son visa. Au contraire,  si  un  invité  n'a  pas  d'obligation  significatives 
dans  son  pays,  on  considère  comme  élevé  le  risque  d'un 
comportement contraire aux prescriptions de police des étrangers.

7.5.1 En l'état  du dossier,  la  situation personnelle  de A._______ ne 
présente pas suffisamment de garanties quant à une sortie de Suisse 
dans les délais impartis. Certes, le prénommé semble disposer d'un 
certain  cadre  familial  au  Maroc,  dans  la  mesure  où  il  vit  avec  ses 
parents à Casablanca. Néanmoins, s'il convient d'admettre que de tels 
liens  peuvent  constituer  une  incitation  à  retourner  au  pays  de 
résidence,  ils  ne  sauraient  toutefois  suffire  –  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances  de  l'espèce  –  à  assurer  le  retour  de 
l'intéressé dans sa patrie. En effet, le requérant est âgé de vingt-sept 
ans,  célibataire et  sans enfants. Aucune charge familiale  ou attache 
personnelle particulière ne le retient au Maroc, à en croire les pièces 
versées au dossier. Dès lors, il pourrait aisément se créer de nouvelles 
conditions  de  vie  en  Suisse  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  des 
difficultés  majeures  sur  les  plan  familial  ou  personnel,  voire  même 

Page 7

C-7790/2008

linguistique, puisque B._______ lui a donné des cours de français et 
qu'il travaille dans cette langue (cf. recours du 4 décembre 2008). 

7.5.2 En outre, A._______ exerce le métier de "technicien AutoCAD" 
dans  une  entreprise  d'ingénierie  casablancaise  depuis  le  19  janvier 
2008 (cf. attestation du travail  du 10 juin 2008). Par sa formation, le 
prénommé  ne  bénéficie  donc  pas  de  compétences  telles  qu'il  ne 
pourrait les mettre en valeur que dans sa patrie, ce qui aurait constitué 
un élément fort en faveur d'un retour au Maroc. De plus, il n'a pas été 
démontré  que  l'intéressé  exercerait  une  fonction  le  rendant 
indispensable à la bonne marche de l'entreprise qui l'emploie depuis 
moins  de  deux  ans  –  élément  qui  aurait,  lui  aussi,  plaidé  pour  un 
départ  de  Suisse  dans  les  délais  impartis.  Au  reste,  compte  tenu 
notamment des disparités économiques existant entre le Maroc et la 
Suisse,  aucun  élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que  la 
position  de  l'invité  se  trouverait  péjorée  s'il  devait  renoncer  à  la 
situation qu'il connaît dans son pays au profit de celle qu'il pourrait se 
créer en Suisse. C'est le lieu de relever que le requérant ne dispose 
pas,  dans  sa  patrie,  de  conditions  de  vie  si  favorables  qu'elles 
pourraient, à elles seules, l'inciter à y retourner au terme de son visa. 
En  effet,  le  revenu réalisé  par  l'intéressé  le  situe  à  l'intérieur  de  la 
classe moyenne marocaine (cf. attestation de salaire du 7 juillet 2008 
et  bulletins de paie produits le 13 août 2008 ; cf. également l'article 
"Classes moyennes au Maroc : 16,3 millions de Marocains" du 11 mai 
2009 disponible sur http://www.lavieeco.com/economie/13677-classes-
moyennes-au-maroc%A0-163-millions-de-marocains.html,  consulté  le 
22  juillet  2009).  Sur  ce  point,  il  sied  de  rappeler  que  B._______  a 
précisé  que le  père de A._______ était  maçon et  qu'il  ne  s'agissait 
"pas [d']une famille riche mais [...]  pas [d']une famille pauvre non plus" (cf. 
recours du 4 décembre 2008). 

Compte tenu des considérations qui précèdent, on ne saurait d'emblée 
exclure que l'intéressé mette à profit son séjour en territoire helvétique 
pour  y  chercher  un  emploi  lui  procurant  un  meilleur  revenu  et  y 
engager, à l'échéance de son visa, des formalités administratives en 
vue de prolonger son séjour en Suisse. A noter qu'il lui serait d'autant 
plus facile de s'intégrer au marché du travail romand que l'entreprise 
qui l'emploie actuellement ne travaille qu'en français (cf. recours du 4 
décembre 2008). 

Page 8

C-7790/2008

7.5.3 Concernant  la  durée  du  séjour  projeté,  le  Tribunal  relève que 
bien que la demande de visa du 13 août 2008 indique une durée de 
trois jours, tous les autres actes déposés en cours de procédure font 
mention  d'une  visite  de  deux  semaines.  Toutefois,  de  telles 
divergences  ne  sont,  en  l'occurrence,  pas  déterminante  –  même si 
elles  suscitent  certaines  questions  –  attendu  que  d'autres  motifs 
rendent la sortie de Suisse à l'échéance du visa incertaine. 

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  A._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour touristique et rendre visite à B._______ ne constitue pas à lui 
seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel il ne saurait 
au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 3). Certes, il peut, 
du moins à première vue, sembler sévère de refuser à une personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille  (ou  des  amis).  Il  convient  toutefois  de  souligner  que  cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
très restrictive (cf. ibid.) et, donc, à procéder à une sévère limitation du 
nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même – celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 

Page 9

C-7790/2008

nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune  force  juridique  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-1655/2009 du 24 août 2009 consid. 10) et ne suffisent pas non plus 
à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus. 

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
l'invitante et l'invité de maintenir des relations amicales, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Maroc,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer. 

11.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
A._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur. 

Dès lors, il appert que, par sa décision du 26 novembre 2008, l'ODM 
n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

12.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les  art.  1  à  3  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Page 10

C-7790/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 15 décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  recourante  (recommandé,  avec  lot  de  photographies  en 
retour) ;

- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- à l'Office genevois de la population, en copie pour information, avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

Page 11