# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a6b766d-9345-5905-8e50-7061531e2814
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2010 A/3571/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3571-2010_2010-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3571/2010 ATAS/1196/2010 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 24 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à  GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 

- 2/3- 

 

 

 

A/3571/2010 

 

Attendu en fait que par courrier du 20 octobre 2010, Monsieur B__________ a  
déclaré faire opposition à la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 

Genève du 21 septembre 2010 ; 

Que par courrier recommandé du 21 octobre 2010, le Tribunal de céans a imparti à 

l’assuré un délai au 8 novembre 2010 pour compléter son recours, soit exposer 

brièvement les raisons pour lesquelles il saisissait la juridiction et pour lesquelles il 

contestait la décision, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable conformément 

à l’art. 89B LPA ; 

Attendu en droit que conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 89B al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative, du 12 

septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), l’acte de recours doit comporter un exposé succinct 

des faits ou des motifs invoqués ; 

Que si l’acte de recours n’est pas conforme, le Tribunal impartit un délai convenable à 

son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le 

recours est écarté ; 

Qu’en l’occurrence, un délai de dix-huit jours a été fixé au recourant pour compléter son 

recours ; 

Qu’il ne s’est pas manifesté dans ce délai ; 

 

 

 

 

 

 

- 3/3- 

 

 

 

A/3571/2010 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le