# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afc7f6e4-9ad4-549a-9206-fa5dc10867fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/1658/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1658-2008_2008-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1658/2008 ATAS/1231/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 29 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1658/2008 

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EN FAIT 

1. Madame A__________, née en  1948, a suivi, après l'école primaire, une école 

ménagère, ainsi qu'un cours à la Croix-Rouge pour accompagnement en fin de vie. 

Par la suite, elle a travaillé dans l'horlogerie, comme maman de jour, aide-

soignante, dans les soins à domicile et comme employée polyvalente dans une 

cafétéria. A partir d'avril 2003, elle était au chômage avec un gain assuré de 3'400 

fr. 

2. Selon le certificat de travail du 28 février 2008 des enfants de Mme B__________, 

l'intéressée était engagée comme dame de compagnie et aide-ménagère auprès de 

cette dernière dès le 15 mars 2002. Ses enfants relèvent qu'elle "n'a pas ménagé sa 

peine pour accomplir les tâches qui lui furent confiées, avec compétence, 

gentillesse et dans un souci constant de bien faire". La fin du contrat de travail est 

dictée par la nécessité de placer Mme B__________ en institution spécialisée.  

3. Selon l'attestation de travail du 25 octobre 2004 de Mme C__________, l'intéressée 

a travaillé en qualité d'aide-soignante du 24 mai au 20 août 2004. En raison de la 

nécessité de placer M. C__________ dans une institution spécialisée, le contrat de 

travail a dû être résilié. Son épouse atteste ce qui suit : 

"Pendant la période de son emploi, Mme A__________ s'est toujours 

acquittée de ses tâches avec gentillesse, tact et dévouement, ceci à ma 

pleine et entière satisfaction." 

4. Le 18 février 2006, Mme D__________ de l'organisme Carrefour-Rue atteste que 

l'intéressée a travaillé en qualité de vendeuse dans la boutique de jouets d'occasion 

de cet organisme, dans le cadre d'un emploi temporaire de l'Office cantonal de 

l'emploi du 18 avril 2005 au 17 février 2006 à plein temps. Mme D__________ 

atteste ce qui suit : 

"Mme A__________ nous a donné entière satisfaction. Elle s'est occupée 

du tri et du marquage du prix des jouets, de la vente et de la petite 

comptabilité. Elle s'est montrée très consciencieuse et motivée par son 

travail. Nous avons pu compter sur elle et nous avons apprécié sa 

ponctualité et son amabilité vis-à-vis de la clientèle." 

5. Par demande reçue le 26 octobre 2007, l'intéressée requiert des prestations 

d'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente.  

6. Selon le rapport du 18 novembre 2007 du Dr L__________, généraliste, sa patiente 

souffre d'un état dépressivo-anxieux sévère depuis plus de 40 ans, d'un éthylo-

tabagisme chronique depuis très longtemps, d'une hypo-acousie et d'une bronchite 

chronique. Il mentionne en outre un pontage fémoro-poplité à gauche en 2001. 

 
 
 

 

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Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il fait état d'un 

status post-anémie en septembre 2005 et d'une claudication. La capacité de travail 

est nulle depuis le 21 février 2007 dans sa profession d'aide-soignante semi-

qualifiée. Dans l'anamnèse, il relève ce qui suit : 

"Anamnèse misérable. Rejetée par sa famille de Vevey quand elle révèle 

avoir été abusée par son père. Pas d'enfant, 5 fausses couches. Mariée à 

un électricien alcoolique qui décède d'un cancer du pancréas en 

septembre 2007, après une longue agonie à domicile. Elle faisait du 

babysitting à domicile jusqu'à ce qu'un bambin tombe de son balcon du 

5ème étage il y a 20 ans. Aggravation de l'état dépressif, alcoolisation et 

tabagisme. 

Elle dort mal, sort peu, s'alimente mal. Elle travaillera quelques années 

comme aide-soignante non qualifiée à domicile (exemples : s'occuper de 

patients Alzheimer) de façon irrégulière, tantôt au chômage, tantôt à 

l'arrêt de travail.  

Le décès de son mari récemment, a encore aggravé la situation." 

Dans les plaintes subjectives, il relève une solitude, un trouble du sommeil, une 

asthénie, une anorexie. Elle n'ose quasiment plus sortir promener le chien et a des 

douleurs dans les deux épaules. Les constatations objectives du Dr L__________ 

sont les suivantes : 

"Etat général mauvais, collaborante, hypoacousie, 49 kg pour 158 cm, 

déprimée, teint grisâtre. 

Prothèse dentaire inférieure absente.  

TAH 130/80 ml Hg. Auscultation cardiaque sans particularité, ronchis 

diffus sur deux plages pulmonaires.  

Fonte musculaire généralisée, douleurs localisées dont l'omoplate droite, 

pas d'œdème." 

Elle prend notamment un traitement anti-dépresseur, des somnifères et des 

tranquillisants. Le pronostic de ce médecin est  très sombre en raison de l'état 

dépressivo-anxieux sévère chronique, de l'isolement, de la formation minime et des 

stigmates d'un alcoolo-tabagisme de longue durée. Dans son rapport concernant les 

capacités professionnelles du 18 novembre 2007, le Dr L__________ déclare que 

l’absentéisme, dû à l’état de santé ou au traitement médical, serait important. 

7. Selon l'avis médical du 7 février 2008 du Service médical régional AI pour la 

Suisse romande (ci-après : SMR), l'assurée présente une capacité de travail exigible 

de 100 %. Le Dr M__________ de ce service relève notamment que l'assurée a 

 
 
 

 

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toujours continué à travailler comme aide-soignante non qualifiée à domicile, en 

dépit d'un état dépressivo-anxieux sévère depuis plus de 30 ans et d'un éthylo-

tabagisme chronique. A son avis, il s'agit plus d'un cas social. Il fait également 

remarquer qu'il n'y a pas de suivi psychiatrique. L'alcoolisme a en outre un effet 

négatif certain sur sa capacité de travail, même si l'on ignore quelle quantité 

l'assurée boit régulièrement. Partant, le Dr M__________ estime que cet alcoolisme 

est actuellement à l'origine de l'incapacité de travail depuis février 2007. Il n'est pas 

non plus mentionné que l'assurée a fait une cure de désintoxication. Quant à la 

bronchite chronique, il n'y a pas d'indication concernant sa gravité pour la fonction 

pulmonaire.  

8. Par projet de décision du 20 février 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(ci-après : OCAI) informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser le droit aux 

prestations d'invalidité.  

9. Par courrier du 18 mars 2008, l'assurée s'oppose à ce projet, en relevant les graves 

problèmes dans sa vie. A l'appui de ses dires, elle transmet un certificat médical du 

6 mars 2008 du Dr L__________.  

10. Selon ce document, l'assurée présente un état dépressivo-anxieux ancien, aggravé 

récemment par le décès du mari. Son état physique est mauvais. Toutefois, le 

tabagisme et la consommation d'alcool sont actuellement nettement diminués. De 

l'avis de ce médecin, la demande de rente est justifiée. 

11. Selon l'avis du 20 mars 2008 du SMR, le certificat médical précité du Dr 

L__________ n'apporte aucun élément nouveau, de sorte que son avis précédent 

reste valable. 

12. Par décision du 10 avril 2008, l'OCAI confirme son projet de décision. Celle-ci est 

motivée comme suit : 

 "Il ressort des documents médicaux et professionnels en notre 

possession que votre incapacité de gain est due avant tout à votre 

éthylotabagisme chronique et ses conséquences sur la capacité de 

gain n'incombent pas à l'AI.  

 Nous ne sommes pas en présence d'une invalidité au sens de la loi. 

 En vertu de l'obligation de réduire le dommage, l'arrêt complet de 

la consommation d'alcool est raisonnablement exigible dans le but 

d'une rémission de votre état de santé." 

13. Par lettre du 9 mai 2008, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant 

implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente. Elle requiert par ailleurs une 

comparution personnelle des parties. Elle allègue avoir eu beaucoup de problèmes 

 
 
 

 

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dans sa vie et qu'elle n'arrive pas à surmonter le décès récent de son mari. Quant à 

son problème d'alcoolisme, elle relève qu'elle n'a jamais eu de problèmes d'alcool à 

son travail et qu'elle ne boit actuellement pratiquement plus, hormis une bière ou un 

verre de rouge en société de temps en temps. Elle essaie également d'arrêter de 

fumer, à l'aide d'un patch et avec le soutien du Dr L__________. Depuis quelques 

mois, elle est suivie par le Dr N__________ en raison de sa profonde dépression. 

Récemment, elle a été hospitalisée pour un nouveau pontage fémoro-poplité. Enfin, 

l'assurée ajoute que si elle avait la possibilité de retrouver un travail, elle le ferait, 

tout en se demandant qui voudrait d'elle dans ces conditions. 

14. Avec son recours, l'assurée produit la lettre du Dr O__________ du Service de 

chirurgie cardio-vasculaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) au Dr 

L__________. Il y atteste avoir vu la recourante à la consultation de pré-

hospitalisation du 1er avril 2008. Elle présente une claudication sévère avec 

ischémie assez sévère du membre inférieur gauche sur occlusion de ce pontage. 

L'indication de tenter un pontage plus distal est tout à fait justifiée, mais compte 

tenu de problèmes d'ordre personnel, la patiente est relativement réticente à une 

intervention. Après avoir reçu l'assurance que le séjour serait de la plus courte 

durée possible, elle accepte les modalités et risques d'une réintervention et sera 

prochainement convoquée dans son service 

15. Par préavis du 10 juin 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se référant à sa 

décision dont est recours en ce qui concerne la motivation. 

16. A la demande du Tribunal de céans, le Dr P__________, psychiatre, l'informe le 30 

juin 2008 que la patiente l'a consulté pour la 1ère fois le 26 février 2008. Il 

diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme 

psychotique, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 

d'alcool pendant plusieurs années, actuellement abstinent, et un état de stress post-

traumatique. Les limitations de sa patiente en rapport avec les atteintes psychiques 

sont les suivantes: tristesse, fatigabilité importante, difficulté à gérer le stress, 

baisse importante de motivation, aboulie et troubles de concentration. La capacité 

de travail est actuellement nulle. Elle est traitée par médicaments et bénéficie d'un 

suivi psychothérapeutique à raison d'une consultation par semaine actuellement. La 

compliance est bonne. Le traitement a permis d'améliorer son état seulement 

partiellement et de façon inconstante. Au vu des antécédents médico-chirurgicaux 

et de ses troubles psychiatriques, le Dr P__________ est pessimiste quant à une 

éventuelle reprise du travail. 

17. Le 27 août 2008, la recourante est entendue en audience de comparution 

personnelle des parties. Elle déclare qu’elle ne va pas vraiment mieux depuis 

qu’elle est suivie par le Dr P__________ et qu’elle se sent toujours incapable de 

travailler, même si elle aimerait bien le faire. Elle a trouvé un dispositif pour le 

chien, afin qu’il ne la tire plus, de sorte qu’elle peut le sortir. Toutefois, en raison de 

 
 
 

 

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ses angoisses permanentes, elle a peur de sortir le soir et devra dès lors trouver une 

solution pour faire promener son chien par quelqu’un d’autre. 

18. A la même date, le Dr L__________ est entendu à titre de témoin et déclare ce qui 

suit : 

« Mme A__________ n'a en fait pas vraiment travaillé, elle faisait des 

tout petits boulots. Il s'agissait plutôt d'activités occupationnelles de 

gardiennage de personnes malades. Elle devait rester assise à côté des 

malades et leur tenir compagnie, éventuellement leur chercher un verre 

d'eau de temps en temps.  

Fin 2006, de nouveaux éléments se sont produits. En effet, un cancer du 

pancréas a été diagnostiqué chez son mari il y a deux ans et Mme 

A__________ l'a soigné à domicile jusqu'à son décès en septembre 2007. 

Il s'agit d'un cancer très douloureux et l'agonie était longue et horrible.  

A cela s'ajoute que Mme A__________ est une patiente dite vasculaire. 

En avril 2008, elle a subi une troisième opération de pontage fémoro-

poplité et se plaint de douleurs depuis cette intervention.  

L'état psychique de Mme A__________ s'est nettement détérioré pendant 

la maladie de son mari sur un état dépressivo-anxieux sévère déjà 

existant, justifiant un arrêt de travail à partir de février 2007.  

Je connais la patiente depuis 2004. Je pense qu'elle avait probablement 

une consommation d'alcool nocive pour la santé. A l'époque, les tests 

hépatiques étaient très mauvais. Mais si elle consommait de l'alcool, 

c'était pour traiter son état dépressif. Déjà avant le décès de son mari, 

elle est devenue abstinente et les tests hépatiques l'établissent, car ils 

sont redevenus bons.  

Auparavant, son mari promenait le chien du couple. Déjà pendant sa 

maladie, Mme A__________ payait quelqu'un pour promener le chien. 

Elle n'a plus aucun muscle. J'ai constaté une fonte musculaire de tous les 

membres. Elle peut à peine soulever un cabas de commissions. Pour 

venir à mon Cabinet qui se trouve à 500 mètres de son domicile, elle 

prend souvent le taxi. Je viens souvent aussi à son domicile pour les 

consultations. Cette fonte musculaire protéocalorique est due à la 

malnutrition, la dénutrition, l'alcool et le tabac pendant une vingtaine 

d'années.  

Aujourd'hui, Mme A__________ va légèrement mieux du point de vue 

physique, mais souffre maintenant à la jambe. Encore récemment, elle 

n'a pas pu venir à pied à mon Cabinet et a pris un taxi.  

 
 
 

 

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En dépit de l'état physique et psychique très affaibli, j'ai essayé de 

maintenir Mme A__________ le plus longtemps possible dans le monde 

du travail car j'ai estimé que cela valait mieux pour son équilibre 

psychique. Mais je lui avais prescrit précédemment plusieurs arrêts de 

travail temporaires.  

L'hypertension, un taux de cholestérol trop élevé depuis une vingtaine 

d'années ont provoqué une artériosclérose avec effet que les artères des 

membres inférieurs se bouchent chez Mme A__________ depuis 2001 à 

répétitions. Elle a un périmètre de marche de 150 mètres. Lorsqu'elle 

marche, elle a des douleurs dans les muscles de la jambe. Toutefois, le 

phénomène de l'artériosclérose se manifeste dans toutes ses artères. Avec 

ce problème, elle risque un infarctus, un accident vasculaire ou une 

amputation. Cela peut aggraver ses angoisses, mais ne constitue pas à 

mon avis la cause principale de celles-ci.  

Je n'ai pas été contacté par un des médecins du SMR. » 

19. Le 15 septembre 2008, la Dresse Q__________ du SMR se détermine à nouveau 

sur le dossier de la recourante. Elle constate que des éléments nouveaux sont 

allégués dans le mémoire de recours, qu’il faudrait instruire. 

20. Dans sa détermination du 23 septembre 2008, l’intimé conclut au renvoi du dossier 

pour complément de l’instruction médicale et nouvelle décision. 

21. Par courrier du 10 octobre 2008, la recourante déclare ne pas s’opposer au renvoi 

du dossier pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 

juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

 
 
 

 

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52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 

les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 

sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 

une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 

procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b).  

Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 

administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Quant aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 

entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles doivent être prises en considération 

pour l'établissement du droit aux prestations dès cette dernière date. Jusque là, les 

anciennes dispositions restent valables. 

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

4. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si la recourante présente une 

invalidité à un degré qui lui ouvre le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 

40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 

40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 

70 % au moins rente entière.». 

 
 
 

 

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7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblancee prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

 
 
 

 

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consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. En l’espèce, le Dr L__________ a essentiellement diagnostiqué un état dépressivo-

anxieux sévère et un status après pontage fémoro-poplité à gauche. Il a également 

constaté un éthylo-tabagisme chronique. Toutefois, la recourante est aujourd’hui 

abstinente de l’alcool, comme ce médecin l’a attesté lors de son audition en date du 

27 août 2008. Dans son rapport du 18 novembre 2007, il fait également une brève 

anamnèse, dont ressortent de nombreux évènements de la vie adverses subis par la 

recourante. Néanmoins, une incapacité de travail totale n’est attestée qu’à partir du 

21 février 2007, suite au décès de son mari après une longue agonie. Dans les 

constatations objectives, il est en particulier mentionné une fonte musculaire 

généralisée et une douleur localisée dans l’omoplate droite. La recourante est par 

ailleurs traitée par des antidépresseurs et tranquillisants à doses importantes. Le Dr 

L__________ a enfin indiqué dans son rapport concernant les capacités 

professionnelles du 18 novembre 2007 que l’absentéisme, dû à l’état de santé ou au 

traitement médical, serait important. 

La recourante est également suivie depuis février 2008 par un psychiatre, le 

Dr P__________. Celui-ci a émis les diagnostics de trouble dépressif récurrent, de 

troubles mentaux et trouble du comportement liés à l’utilisation d’alcool pendant 

plusieurs années, actuellement abstinente, et un état de stress post-traumatique. 

Outre un traitement médicamenteux, la recourante suit une psychothérapie à raison 

d’une séance par semaine. La compliance est bonne. Le traitement n’a pu améliorer 

que partiellement et de façon inconstante l’état psychique. Le pronostic du 

psychiatre est sombre, au vu des antécédents médico-chirurgicaux et des troubles 

psychiatriques actuels de sa patiente. 

A cela s’ajoutent des problèmes vasculaires aigus nécessitant des pontages et 

provoquant une claudication sévère, selon la lettre du Dr O__________ du 8 avril 

2008. 

Enfin, il ressort du compte individuel de cette assurée que celle-ci a travaillé de 

façon très irrégulière et qu’elle était fréquemment au chômage depuis 1995. 

Les rapports précités émanent certes des médecins traitants de la recourante. 

Toutefois, ils sont convergents et emportent la conviction du Tribunal de céans, au 

vu des affections multiples de celle-ci, tant physiques que psychiques. Le 

Dr L__________ a par ailleurs expliqué de façon convaincante que l’état de sa 

patiente s’est aggravé à la suite du décès de son mari, après une longue agonie. 

Cette aggravation est confirmée par un spécialiste, le Dr P__________, lequel 

estime en outre qu’elle souffre d’autres affections psychiatriques. Au vu de l’âge de 

 
 
 

 

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la recourante, née en 1948, il paraît également plausible qu’elle ne trouvera pas les 

ressources pour surmonter ses handicaps psychiques et physiques.  

Cela étant, il convient d’admettre que la recourante présente une invalidité totale, ce 

qui lui ouvre le droit à une rente d’invalidité entière une année après le début de son 

incapacité de travail en février 2007, comme attesté par le Dr L__________. 

9. Par conséquent, le recours sera admis, la décision annulée et une rente entière 

octroyée à la recourante avec effet au 1er février 2008. 

10. Celle-ci obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à titre de 

dépens. 

11. L’intimé, qui succombe, sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 
 
 

 

A/1658/2008 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 10 avril 2008. 

4. Octroie à la recourante une rente d’invalidité entière à compter du 1er février 2008. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 

dépens. 

6. L’émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le