# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d995291b-8a4a-50d8-acd8-3f78df72cf59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 02.05.2024 P/11790/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-11790-2021_2024-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Dania MAGHZAOUI et 
M. Endri GEGA, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste délibérante, 
Mme Juliette STALDER, greffière  

P/11790/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

 

Chambre 24 

 
2 mai 2024  

 

MINISTÈRE PUBLIC 

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me D______ 

contre  

Monsieur E______, né le ______1990, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me F______ 
 
Monsieur G______, né le ______1972, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 
 
Madame I______, née le ______1970, domiciliée ______, BULGARIE, prévenue, 
assistée de Me J______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public requiert et conclut à un verdict de culpabilité pour les trois prévenus 
s'agissant de toutes les infractions visées dans l'acte d'accusation. 

S'agissant de G______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
9 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 

S'agissant de E______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
5 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 

S'agissant de I______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
2 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 

Le Ministère public requiert une mesure d'expulsion pour les trois prévenus pour une 
durée de 15 ans ainsi que l'inscription de ladite expulsion au SIS. 

Le Ministère public requiert qu'il soit fait interdiction aux prévenus d'exercer une activité 
en contact avec les mineurs à vie.  

S'agissant des inventaires, le Ministère public se réfère à son acte d'accusation et conclut 
à ce que l'argent saisi soit affecté à une créance compensatrice allouée aux plaignants.  

Le Ministère public conclut à ce que G______ et E______ soient maintenus en détention 
pour des motifs de suretés.  

Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge des prévenus.  

Me D______, conseil de C______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu 
coupable des chefs de traite d'êtres humains et de dénonciation calomnieuse. Il conclut à 
ce que G______ soit condamné à payer à son client une indemnité pour tort moral d'un 
montant de CHF 1.- symbolique.   

Me B______, conseil d'A______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu 
coupable de l'infraction visée sous point 1.1.1.8 de l'acte d'accusation et à ce qu'il soit fait 
droit à ses conclusions civiles. 

Me H______ et Me K______, conseils de G______, plaident et ne s'opposent pas à un 
verdict de culpabilité s'agissant du séjour illégal visé sous 1.1.1.5 de l'acte d'accusation et 
concluent à l'acquittement de leur client pour tous les autres chefs d'accusation. S'agissant 
de la peine, ils ne s'opposent pas à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis 
et s'opposent à la révocation du sursis antérieur. S'agissant de l'expulsion, ils s'en 

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rapportent à justice et, subsidiairement, concluent à ce que la durée de cette dernière soit 
limitée au minimum légal et s'opposent à une éventuelle inscription au SIS. S'agissant de 
l'interdiction d'exercer en vertu de l'article 67 CP, ils s'opposent à une telle mesure. 

Ils s'opposent au prononcé d'une créance compensatrice. Ils concluent au rejet des 
conclusions civiles des parties plaignantes. Ils persistent dans la demande en 
indemnisation préalablement déposée, celle-ci devant être adaptée au vue de la durée de 
l'audience de jugement. Ils concluent à ce que les objets saisis à leur client soient restitués. 
Ils concluent à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de leur client à raison 
de 1/10ème. Ils concluent à la libération immédiate de leur client.  

Me F______, conseil de E______, plaide et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant du séjour illégal et conclut à l'acquittement de son client pour tous les autres 
chefs d'accusation. S'agissant de la peine, elle conclut au prononcé d'une peine pécuniaire 
clémente assortie du sursis et conclut à ce que le sursis précédent ne soit pas révoqué.  

S'agissant de l'expulsion, elle s'en rapporte à justice quant au principe et, subsidiairement, 
conclut à ce que la durée de cette dernière soit limitée au minimum et s'oppose à une 
éventuelle inscription au SIS. 

Elle persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée.  

Elle conclut à la libération immédiate de son client.  

S'agissant des inventaires, elle conclut à ce que le téléphone portable saisi soit restitué à 
son client. Elle conclut également à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat.  

Me J______, conseil de I______, plaide et conclut à l'acquittement de sa cliente pour tous 
les chefs d'accusation.  

Il persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée.  

Il conclut à la restitution des valeurs séquestrées. Il conclut également à ce que les frais 
soient laissés à la charge de l'Etat.  

G______ et le Ministère public ont fait appel du présent jugement qu'ils ont retiré. Compte 
tenu de ce qui précède et du fait que I______ a été condamnée à une peine privative de 
liberté n'excédant pas deux ans, le présent jugement ne sera motivé que dans la mesure 
du nécessaire (art. 82 al. 1 et al. 2 let. b CPP). 

 

*   *   *   * 

 

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EN FAIT 

A. a.a. Par acte d'accusation du 15 décembre 2023, il est reproché à G______ une 
infraction de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, 
entre 2011 et 2021, en Bulgarie ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté 
des ressortissants bulgares, choisis pour leur vulnérabilité physique, psychique, 
financière et/ou pour leur isolement social, afin qu'ils mendient pour son compte en 
les trompant parfois sur le fait qu'il ne prendrait que la moitié de leur gains, en 
organisant leur transport de la Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant 
un hébergement de fortune et de la nourriture de base, en organisant leurs journées 
en choisissant leurs horaires et leurs emplacements de travail, en leur fournissant 
des pancartes sur lesquelles étaient inscrites à la main « j'ai faim », en les surveillant 
ou en les faisant surveiller, notamment par I______ et E______ qui devaient lui 
rendre régulièrement compte de l'activité et des gains des mendiants travaillant pour 
son compte, en faisant preuve de rudesse, en les insultant lorsqu'ils ne rapportaient 
pas assez. Il prenait à ces ressortissants la totalité ou la majeure partie de leurs gains 
qu'il comptait avec l'aide de I______ et de E______ et qu'il utilisait pour financer 
son train de vie, notamment en jouant aux jeux d'argent ou en s'acquittant de ses 
charges et celles de sa famille (1.1.1 et 1.1.1.11 de l'acte d'accusation).  

Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : 

a.a.a. dans le courant de l'année 2018 jusqu'au 18 août 2021, à Vienne puis en 
Suisse dès le mois d'août 2019, en recrutant L______, dont il savait qu'il avait déjà 
mendié pour un tiers, qu'il était alcoolique, isolé socialement, sans logement et qu'il 
avait une famille qui l'avait quitté, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit 
au moins CHF 100.- par jour de mendicité, soit un montant total de plus de 
CHF 100'000.-, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.1.1.1 de 
l'acte d'accusation). 

a.a.b. aux environs du mois de mai 2021 jusqu'au 18 août 2021, à Genève, en 
recrutant M______, dont il savait qu'il avait mendié pour N______ et P______, 
qu'il était alcoolique, isolé socialement, vulnérable financièrement et 
psychiquement, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit environ CHF 80.- 
par jour de mendicité, soit plus de CHF 9'000.- au total, ne subvenant qu'à ses 
besoins essentiels (1.1.1.2 de l'acte d'accusation). 

a.a.c. en juin 2021, en Bulgarie, en achetant à un tiers pour CHF 100.- Q______, 
dont il savait qu'il était dans une situation financière très précaire, qu'il était 
alcoolique et vulnérable psychologiquement, en lui faisant croire qu'il pourrait 
conserver 50% de ses gains issus de la mendicité, en le faisant mendier pour lui à 
Genève du 22 juin 2021 au 18 août 2021 et en lui prenant la totalité de ses gains, 
soit entre CHF 50.- et CHF 100.- par jour de mendicité, soit au moins CHF 4'500.- 
au total sous déduction de CHF 300.- envoyé à l'épouse de Q______, ne subvenant 
qu'à ses besoins essentiels (1.1.1.3 de l'acte d'accusation).  

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a.a.d. en décembre 2020 à Genève ou en Bulgarie, en recrutant sa tante, R______ 
et son mari S______, dont il savait qu'ils étaient âgés, en mauvaise santé et 
vulnérables financièrement, pour qu'ils mendient pour son compte à Genève de 
juin 2020 à octobre 2020 et de juin 2021 à août 2021, en leur prenant la moitié de 
leurs gains, soit au moins CHF 125.- par jour, soit plus de CHF 20'000.- au total, ne 
subvenant qu'à leurs besoins essentiels (1.1.1.4 de l'acte d'accusation).  

a.a.e. en juillet ou août 2021, à Genève, en louant à son ex-beau-fils U______ entre 
LEVA 2'000.- et 3'000.-, T______, dont il savait qu'il était vulnérable physiquement 
et financièrement, afin qu'il mendie pour son compte d'août à septembre 2020 en 
lui prenant la totalité de ses gains, soit entre CHF 50.- et CHF 200.- par jour de 
mendicité, soit plus de CHF 7'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels 
de ce dernier (1.1.1.6 de l'acte d'accusation).  

a.a.f. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec E______, en tentant d'acheter 
un individu non identifié se trouvant en Bulgarie et dont ils savaient qu'il était 
vulnérable, à tout moins physiquement, car il souffrait de graves infections aux 
jambes, afin qu'il mendie pour le compte de E______, et en participant activement 
aux négociations tendant à l'achat de cet homme (1.1.1.7 de l'acte d'accusation).  

a.a.g. en Grèce, à Thessalonique ou Kalamata, en 2014, en recrutant A______ et 
son mari V______, dont il savait qu'ils avaient mendié pour le compte de W______ 
et sa femme, qu'ils avaient été extrêmement maltraités physiquement et 
psychiquement par eux, que W______ avait abusé sexuellement de A______, que 
ce dernier avait été emprisonné pour ces faits, afin qu'ils mendient pour son compte, 
durant un ou deux mois, en leur prenant la totalité de leurs gains, soit au moins 
CHF 250.- par jour, soit au moins CHF 7'500.- au total, ne subvenant qu'à leurs 
besoins essentiels (1.1.1.8 de l'acte d'accusation). 

a.a.h. de juillet 2011 à juillet 2015, en Grèce, à Thessalonique puis vers Kalamata, 
en organisant le voyage de son fils C______, alors âgé de 11 ans, de Bulgarie en 
Grèce, afin que ce dernier mendie pour son compte en recourant à la violence 
physique et verbale à son encontre, n'hésitant pas à lui donner un coup de couteau 
dans le bras parce qu'il refusait d'aller mendier sous la pluie et en lui prenant la 
totalité de ses gains, soit entre EUR 80.- et EUR 130.- par jour, soit EUR 14'000.- 
au total (1.1.1.9 de l'acte d'accusation).  

a.a.i. au début de l'année 2017, durant deux ou trois mois, en Autriche, à Vienne, 
en fournissant un hébergement à C______, alors âgé de 17 ans, afin qu'il mendie 
pour son compte en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins EUR 80.- par 
jour, soit EUR 2'000.- au total, et en utilisant la peur que ce dernier avait de lui en 
raison des accès de violence dont il était capable (1.1.1.10 de l'acte d'accusation). 

a.b. Il est également reproché à G______ une infraction d'instigation à complicité 
de traite d'êtres humains (art. 24 cum 25 et 182 al. 1 et 2 CP) en sollicitant 
l'assistance de I______ et de E______, telle que décrite au point a.a.a. supra, pour 
surveiller les mendiants qu'il avait recrutés pour qu'ils mendient pour son compte, 

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notamment L______, M______, Q______, X______, R______ et son mari 
S______, et T______ (1.1.1.11 de l'acte d'accusation).  

a.c. Il lui est aussi reproché une infraction de complicité de traite d'êtres humains 
(art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP), pour avoir, durant une dizaine de jours entre 
septembre et octobre 2019, à Genève, apporté son aide à Y______, en récoltant à 
sa demande et pour son compte, les gains journaliers de Z______ et AA_____, dont 
il savait qu'ils avaient été recrutés par Y______ et AB_____, en raison de leur 
vulnérabilité psychique et financière, afin de mendier pour leur compte (1.1.2 de 
l'acte d'accusation).  

a.d. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis 
al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève, envoyé ou demandé à sa femme, 
à ses enfants et à sa belle-fille AC_____ d'envoyer à l'étranger, principalement en 
Bulgarie, l'argent provenant de la mendicité, par le biais d'agences de transfert, 
telles que RIA, à différents destinataires, étant précisé que cet argent était utilisé 
pour payer les charges courantes de la famille et la rénovation de la maison familiale 
en Bulgarie, empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs 
(1.1.3.1 et 1.1.3.2 de l'acte d'accusation).  

a.e. Il est encore reproché à G______ une infraction de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP), subsidiairement de calomnie (art. 174 al. 1 CP), pour avoir, lors des 
audiences devant le Ministère public dans le cadre de la présente procédure, affirmé 
que C______ avait fait mendier L______ pour son compte en Autriche ainsi que 
d'autres personnes dont X______, alors qu'il savait que ces faits étaient faux, et pour 
avoir accusé faussement C______ de se livrer au proxénétisme, d'avoir prostitué un 
ressortissant bulgare se prénommant Y______ et d'avoir abusé sexuellement de ce 
dernier, agissant de la sorte en représailles aux déclarations que C______ avait 
faites à son encontre (1.1.4.1 à 1.1.4.4 de l'acte d'accusation). 

a.f. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) 
pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé 
la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates 
suivantes : de mi-janvier 2020 au 23 mars 2020, du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, 
du 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021 
environ, du 9 février 2021 au 26 mars 2021, du 16 avril 2021 au 7 mai 2021 à tout 
le moins, et du 5 juin 2021 au 18 août 2021 (1.1.5. de l'acte d'accusation).  

b.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à E______ une infraction de 
traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, en Bulgarie 
ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté des ressortissants bulgares, choisis 
pour leur vulnérabilité physique, psychique, financière et/ou pour leur isolement 
social, afin qu'ils mendient pour son compte en organisant leur transport de la 
Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant un hébergement de fortune et de 
la nourriture de base, en organisant leurs journées en choisissant leurs horaires et 
leurs emplacements de travail et en les surveillant. Il prenait à ces ressortissants la 

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totalité ou la majeure partie de leurs gains qu'il utilisait pour financer son train de 
vie, notamment en s'acquittant de ses charges et celles de sa famille (1.2.1 de l'acte 
d'accusation).  

Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : 

b.a.a. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant X______, dont il savait 
qu'il vivait dans une grande précarité, était maltraité par son père pour qui il avait 
mendié et vulnérable psychologiquement, afin qu'il mendie pour lui à Lausanne et 
Genève du 20 janvier 2021 au 2 mai 2021, du 13 mai 2021 au 22 juin 2021, du 
10 juillet 2021 au 10 août 2021, puis à partir du 17 août 2021, en utilisant la rudesse 
et la menace à son encontre et en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins 
CHF 60.- par jour, dont il remettait la moitié au père de X______, sachant que ce 
dernier ne reverserait rien à son fils, gardant pour lui le solde, soit plus de 
CHF 6'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.2.1.1 
de l'acte d'accusation). 

b.a.b. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant son beau-frère, 
AD_____, dont il savait qu'il était vulnérable financièrement et psychiquement, 
étant notamment alcoolique, et isolé socialement en raison de son homosexualité, 
dans le but qu'il mendie pour son compte, selon ses instructions et sous sa 
surveillance, et, dans ce même but, d'avoir organisé son voyage à Genève le 
5 janvier 2021, où il l'a également hébergé jusqu'au 2 mai 2021, période durant 
laquelle il a effectivement mendié pour lui, à Genève et Lausanne, et lui a remis la 
moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 1'000.-, sans contrepartie, qu'il a 
utilisés pour financer son train de vie et celui de sa famille (1.2.1.2 de l'acte 
d'accusation). 

b.a.c. aux environs de juin 2021, à Genève, en recrutant AE_____, dont il savait 
qu'elle vivait dans une situation financière très précaire, qu'elle était vulnérable 
psychiquement et physiquement, souffrant d'anciennes brûlures au visage et 
d'affections graves aux yeux et qu'elle avait mendié précédemment pour le compte 
de W______ et de sa femme, afin qu'elle mendie pour lui de mi-juillet 2021 au 
10 août 2021, en lui prenant la moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 550.-, 
sans contrepartie (1.2.1.3 de l'acte d'accusation).  

b.a.d. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec G______, en tentant d'acheter 
un individu non identifié tel que décrit au point a.a.f supra (1.2.1.4 de l'acte 
d'accusation). 

b.b. Il est également reproché à E______ une infraction de complicité de traite 
d'êtres humains (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) pour avoir prêté assistance : 

- à G______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant les mendiants 
que ce dernier avait recrutés, notamment L______, M______ et Q______, en lui 
rendant des comptes sur leurs agissements, leur assiduité au travail et le montant 
de leurs gains journaliers (1.2.2.1 de l'acte d'accusation) ; 

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- à N______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant AF_____ qui 
mendiait pour son compte et en lui rendant des comptes sur les agissements et 
les gains journaliers de ce dernier (1.2.2.2 de l'acte d'accusation). 

b.c. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis 
al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève : 

- envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, de l'argent gagné par 
les mendiants qu'il exploitait, par le biais d'agences de transfert, telles que RIA, 
étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la famille, 
notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, 
empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.1 de l'acte 
d'accusation) ; 

- envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, à son nom mais pour 
le compte de son père de l'argent, dont il savait qu'il provenait de l'exploitation 
de la mendicité d'autrui par ce dernier, par le biais d'agences de transfert, telles 
que RIA, étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la 
famille, notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, 
empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.2 de l'acte 
d'accusation). 

b.d. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) 
pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé 
la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates 
suivantes : du 17 février 2020 au 23 mars 2020, du 15 juin 2020 au 9 novembre 
2020, du 17 au 29 décembre 2020, du 5 janvier 2021 au 3 mai 2021, du 15 mai 2021 
au 5 juin 2021 et du 10 juillet 2021 au 18 août 2021 (1.2.4 de l'acte d'accusation). 

c. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ les infractions suivantes : 

- une complicité de traite d'êtres humains par métier (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) 
pour avoir prêté assistance à G______ en surveillant les mendiants de ce dernier, 
à tout le moins L______, M______ et Q______ (1.3.1 de l'acte d'accusation) ; 

- une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) pour avoir procédé 
à plusieurs envois d'argent pour le compte de G______ à différents destinataires 
en Bulgarie, alors qu'elle savait que l'argent provenait, à tout le moins, en partie 
de l'exploitation de mendiants (1.3.2 de l'acte d'accusation) ; 

- une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir séjourné sur 
le territoire suisse sans autorisation du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020 et du 
6 février 2021 au 18 août 2021 (1.3.3 de l'acte d'accusation).  

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

I. Contexte et organisation générale de l'activité de mendicité 

Contexte familial et procédural 

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a. G______, surnommé G______, est marié à I______. De leur union sont nés leur 
deux filles, AG_____ et AH_____, et leurs trois fils N______, né le ______ 1991, 
surnommé O______ et marié à AI_____, E______, surnommé AJ_____ et marié à 
AC_____, et C______, né le _____ 2000, surnommé AK_____ et marié à 
AL_____. 

G______ a également trois frères, soit AM_____ marié à AN_____, Y______, 
décédé et marié à AB_____, et AO_____, né le ______ 1974, surnommé AK_____ 
et marié à AU_____. 

Il a aussi un neveu, AV_____, né le ______ 2002, fils de Y______ et d'AB_____, 
et marié à AX_____.  

Procédures jugées et en cours 

b.a. Le 21 janvier 2021, le Ministère public a ouvert une procédure P/1______/2021 
à l'encontre d'AB_____, à qui il était reproché une infraction de traite d'êtres 
humains (art. 182 al. 1 et 2 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1  CP). 

Le 14 septembre 2023, la Chambre pénale de recours a rendu un arrêt, 
ACPR/2______/2023, dans le cadre de la procédure précitée rejetant le recours 
d'AB_____ demandant la jonction de sa procédure avec la présente procédure. En 
substance, la Chambre pénale de recours a retenu que le refus de jonction des deux 
procédures était conforme au principe de célérité et que les faits reprochés dans le 
cadre de ces deux procédures étaient distincts, dès lors qu'ils concernaient l'activité 
de deux groupes de mendiants différents. Le Tribunal fédéral a confirmé cette 
décision dans un arrêt, 3______ du 21 mars 2024.  

Cette procédure est toujours en cours d'instruction devant le Ministère public. 

b.b. Le 18 août 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre AV_____ 
sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être disjointe de 
celle-ci le 11 août 2022 et de figurer sous le numéro de procédure P/4______/2022. 
Il était reproché à l'intéressé notamment des infractions de traite d'êtres humains et 
de blanchiment d'argent pour s'être fait remettre, notamment de concert avec 
AB_____ et G______, la totalité des gains des mendiants, à qui il promettaient le 
versement d'un pécule à leur retour en Bulgarie, et pour avoir utilisé ces gains pour 
subvenir à leurs besoins. 

Le 3 février 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure 
simplifiée, JTCO/5______/2023, reconnaissant AV_____ coupable de traite d'êtres 
humains par métier et de blanchiment d'argent, et le condamnant à une peine 
privative de liberté de 30 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de 
3 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans.  

b.c. Le 23 novembre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
N______ sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être 
disjointe de celle-ci le 20 septembre 2023 et de figurer sous le numéro de procédure 

- 10 -  

 P/11790/2021   

P/6______/2023. Il était reproché à ce dernier notamment une infraction de traite 
d'êtres humains par métier pour avoir recruté et forcé à la mendicité pour son 
compte M______ de fin février 2020 au 23 mars 2020 à Genève en lui prenant la 
totalité ou la quasi-totalité de ses gains, et pour avoir recruté en novembre 2016 et 
forcé à la mendicité pour son compte AF_____, décédé en novembre 2019, en lui 
prenant la totalité de ses gains ainsi que sa rente invalidité qu'il percevait en 
Bulgarie, ne subvenant qu'aux besoins vitaux de ces derniers.  

Le 14 décembre 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure 
simplifiée, JTCO/7______/2023, reconnaissant N______ coupable de traite d'êtres 
humains par métier, de blanchiment d'argent et de séjours illégal et l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 35 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai 
d'épreuve de 4 ans.  

b.d. Le 31 mai 2022, le Ministère a ouvert une instruction contre AC_____ sous le 
numéro de procédure P/8______/2022, laquelle a été, le 9 septembre 2022, jointe à 
la présente procédure sous le numéro de celle-ci, avant d'être disjointe sous le 
numéro de procédure P/9______/2023 le 20 septembre 2023.  

La procédure est toujours pendante devant le Ministère public.  

Actes préalables aux arrestations 

Observations policières  

c.a.a. Il ressort du rapport de renseignements du 28 mai 2021 et d'arrestation du 
19 août 2021 ainsi que des cahiers photographiques, que diverses observations 
policières ont été menées à Genève et à Lausanne suite à des informations provenant 
de sources confidentielles qui faisaient état du fait qu'un réseau bulgare de 
mendicité forcée était actif à Genève avec à sa tête un certain G______ et, suite à 
l'interpellation le 4 mai 2021 de deux mendiantes qui laissaient entendre qu'elles 
avaient été victimes de traite d'êtres humains de la part du précité, identifié comme 
étant G______. Ces éléments ont permis d'établir que de nombreux mendiants actifs 
à Genève et Lausanne étaient surveillés et remettaient leurs gains quotidiennement 
à G______. L'argent était gardé par I______, qui a été interpellée le 11 août 2021 
en possession de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-. Par la suite, les gains remis étaient 
triés puis changés contre des billets à la Poste de AP_____ notamment.  

A Lausanne 

c.a.b. Selon les rapports de renseignements des 28 mai 2021, 11 juin 2021 et du 
rapport d'arrestation du 19 août 2021, après avoir découvert qu'un de ces mendiants 
logeait sous un couvert situé à Lausanne, plus particulièrement à AW_____, une 
opération de police a été conduite le 16 janvier 2021, au cours de laquelle un groupe 
de mendiants avait été interpellé, dont faisait partie AD_____ et E______. A cet 
égard, la police a relaté qu'elle n'avait jamais vu ce dernier mendier mais attablé sur 
une terrasse, tandis que les autres mendiaient activement. Seul E______ était en 
possession d'argent, contrairement aux autres mendiants qui étaient démunis. De 

- 11 -  

 P/11790/2021   

plus, le précité était en possession de cartons, d'un cutter et d'un stylo, objets utiles 
pour confectionner des pancartes.  

A la AQ_____ à Genève 

c.a.c. Il ressort des rapports de renseignements des 16 juin 2021 et 10 août 2021 
que la police a effectué des observations à la AQ_____ à Genève du 4 mai 2021 au 
20 juillet 2021. En substance, ces observations ont mis en évidence les éléments 
suivants : 

- G______ restait toute la journée sur place et jouait à des jeux d'argent avec 
d'autres personnes impliquant l'échange d'importantes sommes d'argent qu'il 
dépensait, soit des centaines et des milliers de francs. Il récoltait également de 
l'argent remis par des mendiants. A titre d'exemple, le 20 juillet 2021 à 9h03 et 
9h08, G______ comptait des billets de banque, les images laissant penser qu'il 
s'agissait de six billets de CHF 1'000.-, pendant que deux mendiants préparaient 
des rouleaux de monnaie, lesquels étaient placés dans des sachets rouges rangés 
dans un sac à dos porté par I______ qui prenait l'argent que son mari lui 
remettait ; 

- I______ restait également toute la journée sur place, s'occupait des enfants et 
récoltait de l'argent d'autres personnes. Le 24 mai 2021 à 16h55 un vieil homme 
lui remettait plusieurs poignées de monnaie qu'il avait saisies dans sa poche, puis 
repartait directement après ; 

- E______, le 24 mai 2021 à 16h50, saisissait le visage de AC_____ et s'exprimait 
de façon très autoritaire à l'égard de X______. E______ recevait également de 
l'argent de mendiants, notamment les 5 mai 2021, 8 mai 2021 et 12 mai 2021, 
puis le comptait.  

A Cointrin 

c.a.d. A teneur des rapports de renseignements des 28 mai 2021, 10 et 30 août 2021 
et d'arrestation du 19 août 2021, les autres mendiants remettant leurs gains à 
G______ vivaient dans un campement, situé au chemin AR_____ à Cointrin. A cet 
égard, la police a posé des caméras et un dispositif de sonorisation dans le 
campement entre le 9 juin 2021 et le 18 août 2021, dont il ressort les éléments 
suivants : 

- ce campement était composé d'un cabanon principal, d'un cabanon en hauteur, 
de deux abris distincts, d'une tente, d'une chaise longue et d'un matelas à 
l'extérieur à même le sol ; 

- le cabanon principal, insalubre, comportait trois pièces, l'une servant de cuisine 
et de couchage et les deux autres de couchage. Au moins six matelas y étaient 
installés dont l'un était apposé sur un bac de douche rempli d'excrément lequel 
servait de toilettes. Le cabanon en hauteur servait de couchage. Le premier abri 
était construit de tôles ondulées soutenues entre autres par un frigo, en dessous 
desquelles se trouvait un matelas à même le sol. Le second abri était composé 

- 12 -  

 P/11790/2021   

notamment d'une tôle ondulée, de morceaux de bois, d'une bâche, en dessous 
desquels était posé un matelas à même le sol ; 

- les conditions de vie et sanitaires étaient très précaires, au point que les 
personnes présentes sur le campement faisaient leurs besoins à côté, voire sur 
des couchages de mendiants et du cabanon principal ; 

- G______, I______ et E______ étaient présents sur le campement ; 

- plusieurs mendiants quittaient le campement le matin, notamment avec une 
pancarte à la main ; 

- un mendiant cédait sa place assise à G______ à son arrivée ; 

- G______ se faisait remettre des billets et/ou de la monnaie de la part de 
mendiants qu'il triait et comptait, puis qu'il remettait à son épouse qui récoltait 
aussi de l'argent et le comptait, tout comme E______. 

Ecoutes téléphoniques  

c.b.a. Parallèlement aux observations policières, des mesures de surveillance active 
ont été ordonnées notamment sur les raccordements téléphoniques suivants : 

- 11_____, appartenant à G______, du 27 mai au 11 août 2021 ;  

- 12_____, appartenant à E______, du 3 août 2021 au 3 novembre 2021 ; 

- 13_____, appartenant à E______, du 10 août 2021 au 10 novembre 2021 ; 

- 14_____, appartenant à C______, du 11 août 2021 au 11 novembre 2021. 

De telles mesures ont également été ordonnées sur les numéros IMEI du téléphone 
portable de AC_____, n°15_____ du 18 mars 2022 au 17 juin 2022 et n°16_____ 
du 4 avril 2022 au 4 juillet 2022. 

c.b.b.a. Le contenu des écoutes téléphoniques dont ont fait l'objet G______ et 
E______ peut être résumé comme suit : 

Recrutement des mendiants 

c.b.b.b. G______ a eu plusieurs conversations avec E______ concernant le 
recrutement et l'organisation de la venue de mendiants depuis la Bulgarie en Suisse. 
A cet égard, G______ instruisait son fils sur les démarches à entreprendre en 
Bulgarie, notamment quant à l'établissement des documents d'identité des 
mendiants qu'il finançait, ce qui ressortait notamment de la conversation du 4 juillet 
2021 à 22h59. Il lui envoyait aussi de l'argent, entre autres par le biais d'Easy Pay, 
pour payer le transport des mendiants que ce soit en bus ou en avion.  

G______ instruisait aussi E______ sur l'attitude à adopter avec les mendiants et sur 
ce qu'il fallait leur dire, ce qui était par exemple le cas lors de la conversation du 11 
juin 2021 à 9h52 dont la teneur était la suivante : 

« G : Ecoute j'ai discuté avec l'autre c'est bon. Tu vas aller le chercher, tu le mets 

comme il faut tu lui donnes à manger tu lui explique tout. Tu m'entends ?  

- 13 -  

 P/11790/2021   

E : Oui 

G : (note du traducteur: incompréhensible)  

E : Ah mais je ne sais p~s s'il va vouloir mendier lui  

G : Oui ! Il veut ! il fait tout pour pouvoir venir !  

E : Ok d'accord 

G : Incompréhensible. Dis-lui qu'il pourra payer ses dettes avec ça. 

E : Oui je sais je dois donner l'argent pour la fille aussi  

G : Tu m'entends le noir (note du traducteur : nom typique donné entre rom pour 

ceux qui sont plus foncé de peau que les autres) ?  

E : oui  

G : Si j'ai quelqu'un d'autre qui demande je t'enverrai.  

E : Oui tant que je suis là je vais essayer de (note du tra'ducteur : 

incompréhensible, ils parlent les deux en même temps). 

G : Pourtant je t'ai dit, je devais partir et tu aurais dû juste dire ok mon père ! (Note 

du traducteur : et faire ce que je t'ai dit) Tu ne m'as pas cru. Tu aurais dû aller à 

l'hôpital après R______ et maintenant elle veut rentrer ». 

Par ailleurs, G______ a eu la conversation suivante avec son fils le 25 juin 2021 à 
9h38 en lien avec le recrutement d'un ou plusieurs mendiant(s) : 

« […] 

E : Dès que le gars commence à bosser, je te rends tout de suite les 2000 leva  

G : Ce n'est pas un problème moi je te donne. De toute façon elle veut que ce soit 

moi qui lui donne l'argent. La femme m'a dit qu'elle s'est embrouillée pour quelque 

chose avec le gars, elle ne le veut pas. Elle dit qu'il peut marcher hors de sa chaise 

mais je ne veux pas dire à AT_____ et à AY_____, c'est pour ça qu'elle m'a dit à 

moi. J'ai voulu discuter le voir mais je n'ai pas pu du coup j'ai dit à la femme que 

je vais le prendre pour mon fils, que c'est moi qui vais donner l'argent et qu'il va 

bosser pour toi. Le gars a dit ok tant qu'on donne l'argent à sa famille pour qu'ils 

puissent manger, c'est bon.  

E : C'est normal.  

G : Tu vas l'amener ici il va être bien. Je vous dis maintenant à toi et à ta femme. 

Ne prenez pas le train sans billet AI_____ s'est fait attraper, elle a reçu une amende. 

Ils ont attrapé les autres aussi (ils citent des noms mais il y a des coupures je 

n'arrive pas à comprendre). L'autre elle doit venir demain je lui ai dit de prendre 

un billet. S'ils se font chopper sans billet, ils leurs mettent une interdiction de quitter 

Genève.  

E : Oui quand je vais venir je vais le laisser à Genève. Je vais voir pour placer 

l'allemand et l'autre aussi et lui je vais la mettre (note du traducteur : 

- 14 -  

 P/11790/2021   

incompréhensible) mais il s'agit d'un lieu à Genève. Je dois faire attention pas que 

les flics me choppent si je le pousse dans sa chaise roulante.  

G : Oui, tu restes à 5 - 6 mètres de lui mais tu le laisses seul.  

E : Oui je ne vais pas l'aider éventuellement là vers le tramway pour descendre. ·  

G : Oui mais il faudra faire attention ta femme et toi que vous regardiez, que vous 

lui apprenez ce qu'il faut, qu'il voit lui aussi comment ça marche. 

E : Il n'a pas où aller, il va voir il apprendra.  

G : Moi j'ai pensé qu'il serait comme AF_____. S'il était comme AF_____ je l'aurai 

gardé sur la vie de mes enfants. Il n'est pas tout jeune il a 57 58 ans, s'il n'avait 

qu'un pied je ne le prenais pas AJ_____.  

E : Ne t'inquiète pas je lui prépare nos pancartes.  

G : s'il touche une rente, je te dis maintenant mon fils, s'il touche une rente, on se 

la partage. Que tu saches.  

E : Pas de problèmes, je veux être sûr qu'il n'ait pas de femmes, enfants, famille ou 

autre. Je veux voir de qui il me parlera etc.  

G : AJ_____ tu as de toute façon jusqu'au 3 4 que l'interdiction (ou la quarantaine) 

de ta femme passe. T'as tout ce temps pour tout comprendre et apprendre de lui. A-

t-il des enfants, une femme ?  

E : Incompréhensible  

G : Ecoute moi, je vais que tu te renseignes sur tout. Vraiment apprend tout. Si tu 

vois qu'il a une famille et tout, je rappelle la femme, je lui dis que ça va pas jouer, 

que moi j'ai besoin de quelqu'un qui n'a rien de tout ça.  

E : Je vais voir aussi pour prendre AS_____, voir s'il va venir ou pas. Je vais lui 

faire sa carte d'identité.  

G : Je ne sais pas AJ_____, moi je trouve que ce n'est pas une bonne idée toi ta 

femme et AS_____.  

E : Je vais venir avec AS_____. Je vais venir avec lui je vais prendre l'autre  

G : Je ne suis pas en Bulgarie, mais je vais voir si elle peut m'amener encore 2 

personne voir 3, c'est possible que je t'en laisse encore un ». 

c.b.b.c. E______ a eu plusieurs conversations téléphoniques avec sa belle-mère, 
AZ_____, notamment les 11, 15 et 16 août 2021, afin d'organiser la venue de 
plusieurs personnes en Suisse. Il lui demandait en particulier d'acheter les billets de 
transport de ces personnes, de s'occuper des démarches administratives pour 
qu'elles reçoivent une carte d'identité leur permettant de voyager et de leur acheter 
des vêtements afin que ces personnes soient présentables sur la photographie de la 
carte d'identité. Pour ces démarches, il envisageait de lui envoyer LEVA 700.-. 

- 15 -  

 P/11790/2021   

Il a également eu des conversations téléphoniques les 14, 15 et 16 août 2021 avec 
une femme travaillant dans une agence de voyage en Bulgarie afin d'organiser la 
venue de plusieurs personnes à Genève, soit par avion soit en bus. Il avait également 
eu des échanges avec une autre agence de voyage.  

Mendicité 

c.b.b.d. G______ a échangé à de nombreuses reprises avec I______ qui surveillait 
l'activité des mendiants et qui lui faisait un rapport de situation. Plus 
particulièrement, elle l'informait des gains qu'elle avait récolté des mendiants ainsi 
que du comportement de ces derniers, notamment s'ils mendiaient effectivement au 
lieu de se promener ou de boire.  

Pour sa part G______ donnait des instructions à son épouse et lui demandait des 
informations sur l'activité des mendiants, notamment où ils étaient, ce qu'ils 
faisaient, combien ils gagnaient. Ce dernier l'avait également avisé le 23 juillet 2021 
à 8h18 du fait qu'il écrivait des pancartes afin « qu'ils sortent ».  

c.b.b.e. G______ a échangé à plusieurs reprises, notamment le 2 août 2021, avec 
sa belle-fille AC_____, en lui demandant les recettes réalisées par plusieurs 
mendiants. 

c.b.b.f. Entre le 27 mai 2021 et le 10 juin 2021, G______ a eu plusieurs échanges 
téléphoniques, à teneur desquels il ressortait qu'il donnait des instructions aux 
mendiants, notamment en cas de pluie, qu'il leur remettait des écriteaux et qu'il les 
menaçait. A titre d'exemple, G______ a tenu les propos suivants à un individu non 
identifié dans une conversation du 10 juin 2021 à 10h08 :  

« G : Est-ce qu'il y a un problème?  

______ : Non, pas de problème. J'ai dû arrêter de mendier parce qu'ils ont pris ma 

pancarte et le gobelet et ils les ont jetés, mais je vais rester ici et je vais continuer 

de mendier, je m'en fous d'eux.  

G : Si quelqu'un prend ta pancarte, tu la reprends et tu continues de mendier au 

même endroit sans bouger. C'est comme ça qu'il faut faire les choses. Va faire de 

l'argent maintenant ! » 

c.b.b.g. Tant E______ que G______ ont parlé des mendiants sans considération et 
comme des objets. Ces éléments ressortent entre autres des conversations 
suivantes : 

- celle du 11 juillet 2021 à 10h43 entre G______ et BA_____ pour une question 
de répartition des lieux de mendicité et d'empiètement du territoire. G______ lui 
tenait notamment les propos suivants : « […] C'est clair pourtant vous êtes aussi 
là pour sortir quelque chose, mais je vous laisse les places quand il n'y a pas 

mes gens. Mais quand il y a mes gens, mon oncle, tu vas te lever, tu leur laisses 

la place, il n'y a pas de raisons de s'énerver, on n'est pas là pour faire des 

problèmes […] » ; 

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 P/11790/2021   

- celle du 23 juillet 2021 entre G______ et E______ parlant d'un échange de 
mendiants entre R______ et Q______ : 

« G : Si tu ne la veux pas, dis-moi. Je viendrai la chercher et qu'elle mendie pour 

moi. Montre-lui que tu récolte l'argent et que tu envoies au pays de l'argent.  

E : Hoo tu veux me faire plus de problèmes toi !  

G : Tu as dit que tu veux la retourner au pays non ?  

E : Si tu la veux, prend-la et laisse-moi Q______ !  

G : Toi t'es fou ! Comment veux-tu que je te donne Q______ ? Comment puis-je 

rester sans Q______?  

E : (note du traducteur: incompréhensible).  

G : Ecoute-moi, fais ce que je te dis, d'ici mardi envoie de l'argent pour montrer 

que tout va bien et laisse-la mendier pour toi tout le mois d'août.  

E : Mais que veux-tu que je fasse d'elle?! Elle me fait des problèmes avec tout 

le monde ! L'autre jour, elle a insulté le gars qui parle rromanes et hier elle l'a 

menacé d'appeler la police ». 

- celle du 24 juillet 2021 à 11h42 entre un individu inconnu et E______ : 

« E : Je sais, elle veut aussi prendre X______ pour qu'il mendie pour lui-même. 

______ : Voilà!  

E : Je vais la battre je te jure sur les filles de AT_____. Je vais la battre et lui 

mettre un coup de pied au cul. 

______ : Le gars l'a mise en garde en lui disant que si elle ne t'écoute pas, tu ne 

peux pas assurer sa sécurité et que si quelque chose arrive, elle ne pourra s'en 

prendre qu'à elle-même. 

E : Je vais mettre W______, je vais mettre les autres qu'ils la battent. Ecoute-

moi ce que je dis, je vais mettre W______ et les autres qu'ils aillent la frapper, 

la baiser. Dis à sa famille qu'elle va nous faire des soucis, qu'elle ne vienne pas 

dormir près de nous, on ne veut pas être mêlés à ses histoires. Je vais mettre 

aussi les femmes, qu'elles la battent, qu'elles la défoncent. Je suis sûr qu'elle m'a 

caché de l'argent. 

______ : Oui c'est clair ». 

Gestion de l'argent 

c.b.b.h. G______ a échangé avec sa belle-fille AC_____ afin qu'elle aille visiter 
une maison en Bulgarie qu'il envisageait d'acheter et pour laquelle il voulait 
économiser.  

c.b.b.i. G______ a discuté avec sa femme le 23 juillet 2021 à 15h02 au sujet de leur 
maison en Bulgarie et de ses dettes. A cet égard, G______ a indiqué qu'il faisait 
« […] tout pour que ce soit bien pour [elle] » et pour réparer la maison, ajoutant les 

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propos suivants : « quand on rentre tu iras faire un bain thermale local, tu auras 
choisi ce que tu veux pour la maison. Je fais tout pour que ce soit bien pour toi ». 

c.b.b.j. G______ a également discuté avec plusieurs personnes au sujet de la 
construction de sa maison en Bulgarie les 10 et 11 juin 2021 ainsi que le 11 août 
2021. A cette dernière occasion, G______ a notamment contacté un certain 
BB_____ afin d'organiser l'envoi de LEVA 2'000.-, destinés à la pose de fenêtres 
pour sa maison. 

c.b.b.k. Le 5 août 2021, G______ a discuté avec un individu à qui il avait chargé 
de jouer au casino l'argent qu'il lui enverrait, soit LEVA 600.-, lui précisant ce qui 
suit : « J'ai de l'argent ! J'ai une liasse de 7000 CHF avec moi. Je suis dans un 
village, les gens mendient et moi je les surveille/garde. (Note de la traductrice : 

G_____ utilise le verbe "vardya", ce mot est utilisé pour dire surveiller et garder 

les gens d'une manière active. Cela veut dire qu'il faut faire attention à ce que les 

gens ne quittent pas l'endroit où ils se trouvent). J'ai de l'argent, ne t'inquiète pas ». 

Arrestations 

d.a. Sur la base des éléments ressortant de ces opérations et écoutes téléphoniques, 
la police a procédé le 18 mai 2021 à plusieurs arrestations tant au campement 
lausannois de AW_____ que celui de Cointrin à Genève. A cette occasion, 
X______, AU_____, BC_____, E______, AC_____, AL_____, C______, soit le 
fils de G______, C______, soit le frère de G______, AN_____ et BD_____ ont été 
interpellés à Lausanne. L'activité lausannoise semblait être gérée entre autres par 
E______.  

Au campement à Cointrin, la police a procédé à l'interpellation notamment des 
personnes suivantes : 

- Retrouvées dans le cabanon principal : BE_____, BF_____, BG_____, 
G______, I______, N______, AI_____, BH_____, Q______, L______ ; 

- Retrouvées à l'extérieur du cabanon principal : V______, T______, BI_____, 
BJ_____, M______, BA_____ ; 

- Retrouvée sous un abri composé d'une tôle ondulée : BO_____ ; 

- Retrouvées dans une cabane située dans les arbres : AX_____, Z______, 
AV_____, BP_____, BJ_____ ; 

- Retrouvées dans une tente, à droite du cabanon principal : BQ_____ et BS_____.  

La plupart des mendiants interpellés se trouvaient « dans un état de saleté 
déplorable et dégageaient des odeurs pestilentielles », à tel point que les locaux de 
la police ont dû être désinfectés. De plus, ces derniers, pour la plupart, étaient en 
mauvaise santé ou souffraient de divers problèmes physiques et psychologiques.  

d.b. La perquisition du campement genevois a permis la découverte, notamment 
dans la cabane principale, d'environ CHF 1'000.- en monnaie, de rouleaux vides de 

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 P/11790/2021   

monnaie BV_____, de divers téléphones portables et de sept cartons avec 
l'inscription « J'ai faim ». 

Eléments concernant les déplacements  

e.a. L'analyse du récapitulatif des voyages rapportés par la compagnie aérienne 
BW_____ met en évidence les éléments suivants : 

- le 23 mars 2020, G______, I______, E______, M______ et L______ ont pris un 
vol depuis Genève à destination de Sofia ; 

- le 22 juin 2020, G______, I______, T______, L______, Q______ et R______, 
ont pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 

- le 3 juillet 2020, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 

- le 9 octobre 2020, G______, I______ et R______ ont pris un vol depuis Genève 
à destination de Sofia ;  

- le 30 octobre 2020, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 

- le 9 novembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis 
Genève à destination de Sofia ; 

- le 17 décembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis 
Sofia à destination de Genève ; 

- le 20 décembre 2020, E______ et AD_____ ont pris un vol depuis Genève à 
destination de Sofia ; 

- le 5 janvier 2021, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 

- le 6 février 2021, G______ et I______ ont pris un vol depuis Sofia à destination 
de Bâle ; 

- le 26 mars 2021, G______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; 

- le 3 mai 2021, E______, C______ et X______ ont pris un vol depuis Bâle à 
destination de Sofia ; 

- le 5 juin 2021, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 

- le 5 juin 2021, E______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; 

- les 22 juin, 10 août et 8 novembre 2021, T______ a pris un vol depuis Sofia à 
destination de Genève ; 

- le 10 juillet 2021, E______ et X______ ont pris un vol depuis Sofia à destination 
de Genève. 

Il ressort entre autres du système d'information automatisé « Contrôle frontalier » 
du ministère de l'Intérieur bulgare que G______, I______ et E______, de même 
qu'une partie des mendiants visés dans l'acte d'accusation ont également voyagé en 
bus et en voiture depuis la Bulgarie. 

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e.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence une 
conversation téléphonique sur l'application Viber entre ce dernier et BY_____ entre 
le 12 janvier 2021 et le 6 juillet 2021 en lien avec l'achat de billets d'avion et l'envoi 
par G______ de photographies de cartes d'identité de 23 ressortissants bulgares dont 
R______, BG_____ et AI_____. Quatorze d'entre eux ont été contrôlées par la 
police entre 2019 et 2021, alors qu'ils mendiaient à Genève. 

e.c. Lors de son audition le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, 
BY_____ a déclaré travailler dans une agence de voyage en Bulgarie où elle vendait 
des billets de bus et d'avion. Dans ce contexte, elle connaissait G______ et le fils 
de ce dernier, C______. G______ lui avait acheté des billets pour plusieurs 
personnes et son fils avait également contribué financièrement à l'achat de billets 
d'avion. A cet égard, G______ lui transmettait, via l'application Viber, les données 
des passagers concernés. Ce dernier réglait le coût des billets en espèces, en francs 
suisses, lorsqu'il était en Bulgarie ou par le biais de transferts d'argent Easy pay. 
Les passagers venaient la voir pour obtenir leur carte d'embarquement et remplir un 
formulaire dans lequel ils indiquaient une adresse à l'étranger. Elle n'était pas 
surprise que G______ commande des billets pour un groupe dès lors que ce n'était 
pas le seul à le faire. Au départ, elle ne connaissait pas la nature de l'activité de ces 
personnes, puis elle avait appris que celles-ci se livraient à de la mendicité.  

Eléments concernant les contrôles policiers en Suisse 

f. Il ressort du rapport de renseignements du 25 avril 2022 qu'entre le 29 juillet 2018 
et le 17 août 2021, G______, E______ et I______ ont été moins contrôlés et 
déclarés en contravention pour mendicité que notamment L______ et M______.  

Eléments relatifs au conditionnement et à la gestion de l'argent 

g.a.a. Selon les rapports de renseignements des 11 juin 2021 et 4 octobre 2021, la 
police a appris que la famille de G______ se rendait quotidiennement à l'agence 
postale de la rue du BK_____ à Genève afin d'amener des rouleaux de monnaies 
qu'elle confectionnait avec l'argent récolté auprès des mendiants dans le but de les 
échanger contre des billets de banque.  

Plus particulièrement, les personnes suivantes se sont rendues à l'office postal du 
BK_____ afin d'échanger des rouleaux de pièces de monnaie depuis le 
11 juin 2021 : 

- I______ pour CHF 2'800.- au total ; 

- AC_____ pour CHF 4'190.- au total. 

g.a.b. Plusieurs employés de la poste affectés à l'office postal du BK_____ ont été 
entendus par la police. A cet égard, il ressort en substance de leurs déclarations que 
plusieurs personnes venaient, notamment à trois ou quatre en même temps, 
échanger des rouleaux de monnaie à divers guichets pour des montant oscillant 
entre CHF 200.- et CHF 1'500.-, pouvant monter jusqu'à CHF 3'000.-, voire entre 
CHF 5'000.- et CHF 7'000.- tous les deux jours.  

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Sur présentation de planches photographiques, les employés de la Poste ont reconnu 
notamment les personnes suivantes : BF_____, AI_____, M______, T______, 
I______, BG_____, V______, E______, AC_____, BP_____ et X______. 

g.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence que ce 
dernier a joué, à de nombreuses reprises, à des jeux en misant des montants 
importants et en utilisant l'adresse électronique BL_____ et son compte en ligne 
BM_____ Entre le 1er et le 3 février 2021, il a effectué un dépôt de CHF 807.- sur 
ledit compte.  

g.c. L'analyse des flux financiers pour la période du 1er janvier 2019 au 
17 mars 2022, ressortant du rapport de renseignements du 10 octobre 2022, a mis 
en évidence entre autres les éléments suivants : 

- I______ a effectué 24 transferts pour un montant total de CHF 16'823.42, dont 
CHF 2'434.- ont été versés à G______ ; 

- G______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de 
CHF 34'596.39, dont CHF 540.- ont été versés à I______ et CHF 1'530.- à 
E______ ; 

- G______ a reçu un montant total de CHF 9'950.-, dont CHF 1'925.- de E______ 
et CHF 870.- de AC_____ ; 

- E______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de CHF 4'156.- 
et a reçu un montant total de CHF 9'047.81. 

g.d. AC_____ a expliqué à la police qu'elle se rendait, sur instructions de la famille 
de son mari, surtout de son beau-père, à la poste pour changer les pièces de monnaie 
en billets. Elle changeait environ entre CHF 250.- et CHF 300.- par mois. Elle se 
rendait aussi dans une agence de transfert de fonds avec la personne qui souhaitait 
faire le transfert, notamment son beau-père et son mari, et présentait sa carte 
d'identité afin que le transfert se fasse à son nom. Elle sortait l'argent à transférer et 
signait les documents confirmant la transaction. Parfois, il lui arrivait de prêter sa 
carte d'identité.  

g.e. Selon le rapport de renseignements du 20 novembre 2023, les recherches 
effectuées sur les réseaux sociaux concernant G______ ont mis en évidence le fait 
que ce dernier avait un train de vie différent de celui vécu par les mendiants 
partageant le campement avec lui à Genève. En effet, une vidéo postée sur la 
plateforme YOUTUBE le 10 juin 2023 et intitulée « Salutation de G______ pour 
son frère Y______ BN_____ » montrait le déroulement d'une fête en hommage à 
G______ et à son frère Y______. Il ressortait de ces images, qu'à cette occasion 
I______ avait exhibé deux liasses de billets semblant être des EUROS, alors que la 
somme d'EUR 6'000.- était annoncée. G______ a pris les billets des mains de son 
épouse et les a exhibés avant de les distribuer au chanteur, cameraman et au 
musicien de la fête. G______ a aussi tenu les propos suivants : « Mon fils fait de 
l'argent et L______ ne peut pas le battre en argent » […] « Mon mendiant ». Ce 

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 P/11790/2021   

dernier a également reçu une liasse de billets de la part de AI_____, probablement 
des LEVA.  

Autres déclarations  

h.a. BI_____ a déclaré à la police s'être rendu à Genève sur conseil de I______ qui 
lui avait dit qu'il y avait du travail, qu'il était possible de gagner entre CHF 30.- et 
CHF 40.- par jour et que G______ était à Genève et que ce dernier pourrait 
l'accueillir. A son arrivée à Genève, il avait contacté G______ qui lui avait donné 
les indications pour se rendre au campement. Le précité lui avait montré où il 
pouvait dormir.  

Le fonctionnement du campement était le suivant : les personnes se levaient à 7h 
pour se rendre à l'église avant d'aller à leur emplacement de mendicité. Ensuite, 
celles-ci faisaient une pause à midi avant de retourner mendier. Le soir, tout le 
monde se retrouvait à l'église puis retournait au campement.  

G______ n'était pas le chef du campement mais il était le plus ancien et connaissait 
le mieux les choses. Ce dernier donnait des directives et disait aux gens ce qu'ils 
devaient faire, sans pour autant être le chef. Chacun gagnait quelque chose et 
pouvait économiser. Certains gardaient l'argent mais d'autres le donnaient au 
précité. Lorsque les gens mendiaient, ils devaient donner leurs gains car ils ne 
pouvaient les garder sur eux pour retourner ensuite mendier.  

Cela étant, trois mendiants travaillaient pour G______. Il avait vu ceux-ci remettre 
au précité de l'argent à une reprise au campement. C'était G______ qui décidait 
l'endroit que devait occuper ces mendiants. I______ restait au camp afin de cuisiner 
pour son mari, ses fils et sa belle-fille, ainsi que leurs enfants. Pour le surplus, il ne 
voulait pas donner des explications au sujet de son oncle qu'il respectait. 

h.b.a. Lors de son audition à la police et au Ministère public, N______ a indiqué 
que c'était lui qui était venu en premier en Suisse et qui avait conseillé à son père 
de venir à Genève pour mendier et gagner de l'argent mais de ne pas faire venir 
d'autres personnes pour éviter de la concurrence entre les mendiants. 

En Grèce, il avait, à une reprise et de colère, enfoncé une pointe de couteau « dans 
son père » après que celui-ci ait frappé E______. 

Son père pratiquait un partage des gains 50/50 avec les mendiants dont il s'occupait. 
A la fin de la journée, son père notait les gains de chaque mendiant et les mettait 
dans un pot commun avec ses propres gains et ceux de sa mère. L'argent était utilisé 
pour l'achat de nourriture et de cigarettes. Le solde était ensuite réparti 50/50. Ce 
n'était pas une pratique courante dans leur communauté.  

Par la suite, il a reconnu que son père était loin de donner 50% des gains. Il gardait 
l'argent pour lui et faisait de temps en temps des envois d'argent. En revanche, son 
père payait notamment la nourriture et les cigarettes des mendiants.  

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h.b.b. Alors qu'il était en détention, N______ a eu une conversation téléphonique 
en février 2022 avec sa fille, BZ_____, puis son épouse, AI_____, pour tenter 
d'influencer des témoins, notamment au sujet de M______.  

h.c. Entendue à la police le 18 août 2021, AI_____ a en substance expliqué s'être 
rendue en Suisse avec son mari pour mendier. Ils avaient découvert par hasard le 
campement proche du casino de Cointrin et avaient décidé de s'y installer en 
informant G______ et I______ de la découverte de ce lieu, de sorte que ces derniers 
s'y étaient également installés. Ils remettaient tous leurs gains à I______ qui servait 
de trésorière. Ils récupéraient par la suite l'ensemble de leur argent, concédant qu'en 
réalité I______ et son mari géraient l'argent qu'ils envoyaient en Bulgarie pour leur 
construire des chambres et des maisons. A cet égard, G______ faisait souvent des 
virements en Bulgarie. Cependant, ce dernier n'agissait pas comme un chef, ne 
commandait pas et se contentait de donner des conseils sur la gestion de leur argent.  

h.d. Entendu à la police et devant le Ministère public, V______ a en substance 
expliqué qu'il était venu en Suisse par le biais de AV_____ et qu'il devait mendier 
pour le compte d'AB_____ à qui il remettait l'ensemble de ses gains, notamment 
par l'entremise de AV_____ ou sa femme.  

G______ était venu le chercher à Genève, le logeait et l'emmenait dans les lieux où 
il devait mendier pour le compte d'AB_____. Le précité l'avait aussi emmené 
mendier à Lausanne.  

G______, qui ne mendiait pas, avait des mendiants travaillant pour lui qu'il 
choisissait parce que ceux-ci n'avaient pas de famille ni de maison. L'intéressé les 
forçait à mendier et était aussi le chef de AV_____. G______, sa famille et les 
quelques personnes qui travaillaient pour le précité ne mangeaient pas avec les 
autres personnes du campement.  

Par ailleurs, il connaissait E______ qui se trouvait à Lausanne. Il ne pensait pas que 
ce dernier soit un chef. 

h.e.a. Lors de son audition à la police vaudoise le 2 octobre 2020, CA_____ a 
expliqué avoir été forcé de mendier pour un certain « G______ » en Suisse. Tous 
les soirs, il devait remettre la recette de sa journée, soit entre CHF 60.- et CHF 70.-
, au fils de ce dernier, N______, à Lausanne. Tous les matins, un lieu de mendicité 
lui était attribué. S'il ne ramenait pas d'argent, il se faisait insulter mais pas menacer 
ou frapper. L'argent était ensuite envoyé en Bulgarie pour la famille de N______ et 
« G______ ». 

h.e.b. Entendu le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, 
CA_____ a reconnu toutes les personnes figurant sur les planches photographiques 
qui lui étaient présentées. Il a en particulier identifié G______ comme étant le chef 
des autres personnes figurant sur lesdites planches.  

Il avait été forcé de mendier en Suisse pour C______ et E______ qui l'avait enlevé 
en Bulgarie. Il était surveillé chaque jour pendant qu'il mendiait et ces derniers lui 
prenaient, en fin de journées, tout l'argent récolté pour le remettre à G______ en le 

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menaçant de le frapper. Il mendiait du matin au soir et gagnait entre EUR 50-60 par 
jour. Aucun argent n'était envoyé à sa famille et personne ne lui avait demandé 
d'envoyer de l'argent de Suisse en Bulgarie. Un soir, il était allé voir la police qui 
l'avait aidé à rentrer en Bulgarie. Ses ravisseurs l'avaient agressé à plusieurs 
reprises. Ils le frappaient pour qu'il ne conserve pas l'argent pour lui. Il était 
également insulté. Il recevait parfois à manger, à savoir les restes que les personnes 
sur les planches photographiques achetaient. 

Dans le logement où il dormait, il y avait également trois ou quatre autres personnes 
qui étaient aussi forcées de mendier.  

Il ne souhaitait pas déposer plainte pénale pour ces faits par peur de représailles. 

h.f. Lors de son audition le 10 novembre 2022 sur commission rogatoire en 
Bulgarie, CB_____ a indiqué connaître G______, I______, E______, C______, et 
N______ qui était le mari de sa fille AI_____. Lorsqu'il s'était rendu en Suisse avec 
sa famille, G______ lui avait réservé les billets d'avion pour Genève. En revanche, 
il avait payé lui-même les billets. Il n'avait pas vu personnellement G______ 
mendier et ne le lui avait pas demandé. Son fils BR_____ avait conservé tous ses 
gains et ne les avait partagés avec personne. Il n'avait pas de dettes et n'avait pas 
poussé des personnes à mendier. Il avait reçu deux virements de la part de N______ 
car son fils avait perdu sa carte d'identité et avait demandé au précité d'envoyer de 
l'argent en Bulgarie. 

h.g. Entendu à la police, BG_____ a expliqué être venu à Genève avec son père et 
sa mère pour mendier pour leur propre compte. G______ qui les avait amenés au 
campement où ses parents dormaient dans une tente qu'ils avaient apportée avec 
eux. Pour sa part, il dormait dans une baraque où il y avait trois chambres. Il dormait 
sur un sommier sur lequel il n'y avait qu'une couverture. 

Sur présentation d'une planche photographique, il reconnaissait entre autres 
G______ comme étant « le principal organisateur » de tout ce dont il avait parlé, à 
savoir que les gens mendiaient pour lui et lui remettaient 50% de leurs gains. En 
revanche, sa famille et lui ne travaillaient pas pour ce dernier.  

h.h. AN_____ a confirmé que c'était E______ qui lui avait confectionné la pancarte 
avec la mention « j'ai faim ».  

h.i. BD_____ a déclaré qu'il se levait vers 9h et travaillait jusqu'à 19h. Il décidait 
lui-même de ses horaires. E______, qui était le chef, venait ensuite le chercher. Il 
lui montrait ses gains et le précité lui prenait la moitié. Ce dernier lui avait remis 
une pancarte, sur laquelle il figurait une inscription dont il ignorait la signification. 
Il devait utiliser celle-ci pour mendier.  

h.j. Lors de son audition à la police, Z______ a relevé que G______ était le seul 
chef et qu'il faisait venir les gens à Genève. Trente personnes mendiaient pour ce 
dernier, sauf elle. Ceux-ci donnaient tout leur argent au précité qui l'utilisait pour 
acheter des billets de loterie, alors qu'il avait promis aux mendiants de partager les 
gains.  

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L'intéressé buvait de l'alcool et criait sur les mendiants pour leur demander combien 
ils avaient gagné. Les gens avaient peur de lui. G______ disaient également à ses 
mendiants où ils devaient mendier. Elle avait peur du précité comme les autres 
mendiants, notamment qu'il la frappe.  

Par ailleurs, E______ mendiait rarement car il avait mal aux pieds. Elle ne l'avait 
jamais vu aider G______ pour prendre l'argent aux autres personnes. Quant à 
AC_____, elle surveillait parfois les mendiants.  

Déclarations de C______ 

i. Devant le Ministère public, C______, le fils de G______, a expliqué qu'il savait 
beaucoup de choses mais qu'il ne pouvait pas parler par peur de la police, de la 
prison et par peur de représailles pour lui, sa femme et son fils, notamment de la 
part de son père et d'AB_____. Il n'avait pas agi comme certains membres de sa 
famille car il avait peur d'aller en prison. De plus, il avait environ LEVA 30'000.- 
de dettes en Bulgarie et craignait des représailles en lien avec celles-ci.  

Il était arrivé en Suisse le 10 juillet 2021 et son oncle, s'appelant également 
C______, s'y est rendu le 17 juillet 2021. Il contestait en substance avoir tenu 
certaines conversations téléphoniques figurant à la procédure, indiquant qu'il devait 
s'agir de son oncle portant le même nom que lui.  

Concernant les mendiants présents dans le campement, trois d'entre eux travaillaient 
pour son père. Au niveau de l'organisation du campement, c'était également son 
père qui décidait qui devait dormir où. Sa mère s'occupait de faire à manger pour 
son père, ses frères, leurs femmes et enfants respectifs ainsi que pour les trois 
mendiants travaillant pour son père. De plus, sa mère avait peur de son père et elle 
était obligée de faire ce que lui disait son père. Sa mère avait été battue à plusieurs 
reprises par son père.  

Concernant les transferts de fonds, il en avait fait à une dizaine de reprises, 
essentiellement pour sa famille et pour son père. En effet, son père faisait transiter 
ses fonds par son intermédiaire et celui de AC_____. Il recevait également des 
fonds, notamment de son père. Il lui arrivait aussi de se rendre à la poste pour 
changer des pièces de monnaie en billets. Il avait changé entre CHF 500.- et 
CHF 600.- pour lui-même et entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.- pour son père. Sa 
femme s'y était aussi rendue une à deux fois par mois.  

Déclarations des prévenus 

j.a. Dans le cadre de ses diverses déterminations écrites adressées au Ministère 
public et entendu à la police ainsi qu'au Ministère public, G______ a contesté être 
un trafiquant d'êtres humains et un chef. A sa sortie de prison en 2010, il ne savait 
pas où aller. Il s'était rendu dans la maison de son père, occupée par son frère 
AO_____ avec sa femme et ses enfants. Il avait fui par la suite en Grèce, lorsqu'il 
avait constaté que son frère prenait les gains de ses enfants. Il avait rejoint sa fille 
et sa belle-famille. A ce moment, il ne savait ni jouer de l'accordéon ni mendier 
mais avait vu A______, V______, sa fille et sa belle-famille mendier, ce qui leur 

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rapportait de l'argent. Il était à cette période à Thessalonique où il était resté mendier 
avant de se rendre à Kalamata avec sa femme et ses fils E______ et N______. 
Ensuite, ils étaient rentrés en Bulgarie avant de repartir pour l'Autriche, le 
Danemark puis la Suisse. Il avait pu restaurer la maison en Bulgarie en jouant à des 
jeux d'argent en arnaquant des roumains. 

Il n'avait pas demandé à des mendiants de travailler pour lui et a expliqué mendier 
pour subvenir aux besoins de sa famille. Toutes les personnes qui se trouvaient au 
campement étaient liées à lui par des liens familiaux et participaient à l'achat de 
bonbonnes de gaz pour cuisiner à hauteur de CHF 12.- par achat, concédant par la 
suite que d'autres personnes se trouvaient aussi au campement.  

Chaque membre de sa famille était libre de mendier pour soi et d'acheter ce qu'il 
voulait. Tous mettaient leurs gains en commun. C'était lui qui gardait l'argent de la 
famille. Lorsque des membres de la famille quittaient la Suisse, il leur rendait 
exactement la somme confiée. Plus précisément, c'était sa femme qui gardait 
l'argent sur elle. Il n'avait aucun rôle en particulier au sein du campement, étant 
relevé qu'il était inexact de dire que tout le monde dormait au même endroit, dès 
lors que lui et sa famille dormaient dans une cabane et les autres dans le jardin. Il 
n'était ni le chef ni l'organisateur de ce campement. 

Confronté au fait que la police ne l'avait pas vu mendier, il a indiqué qu'il avait 
beaucoup d'amendes en lien avec la mendicité, soit entre CHF 15'000.- et 
CHF 30'000.-, et que c'était sa famille qui mendiait, soit notamment ses filles, sa 
femme et ses belles-filles.  

S'agissant des personnes, en dehors de sa famille, qui logeaient en dehors du 
campement, il a relevé que celles-ci étaient venues en Suisse de leur plein gré et 
travaillaient pour leur propre compte. Leur activité n'était pas surveillée par lui, par 
son épouse ou ses fils à qui il n'avait pas non plus demandé de récolter l'argent des 
mendiants. En revanche, il leur avait donné des instructions sur les emplacements 
où mendier car ils étaient trop nombreux à Genève. Il leur avait demandé d'aller à 
Lausanne. Il disait aux mendiants de changer de place afin de gagner plus d'argent 
car il savait que lorsque les gens s'habituaient à un mendiant à un endroit, il était 
préférable qu'un autre mendiant prenne sa place et du coup cela relançait un élan de 
générosité. Il n'avait pas d'ordre à donner. Les seuls sur lesquels il avait un peu 
d'autorité étaient sa femme et ses enfants. Contrairement à la traduction d'une 
conversation téléphonique, il n'avait pas dit qu'il n'avait pas de problèmes avec ses 
esclaves (« robora ») mais avec des membres proches de sa famille (« rodora »). 

Pendant la journée, ces personnes mettaient toute la monnaie dans une enveloppe 
et en fin de journée, tout le monde récupérait son enveloppe. L'argent retrouvé était 
celui de sa famille. Cet argent devait servir à rentrer en Bulgarie et payer les travaux 
de sa maison. A cet égard, il reconnaissait avoir mis « deux claques » à son épouse 
suite à la confiscation de cet argent par la police. 

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Par la suite, il a soutenu qu'il était normal qu'il prenne de l'argent de « ses » 
mendiants dans la mesure où il les protégeait des autres groupes de mendiants. En 
effet, il y avait une grande compétition entre les différents groupes de mendiants et 
certains étaient frappés ou tués s'ils mendiaient dans un lieu contrôlé par un autre 
groupe de mendiants. Il jouait le rôle de protecteur, dès lors qu'il avait de bonnes 
relations avec les groupes de mendiants à Genève. Il a tenu également les propos 
suivants : « Mes (note du traducteur : mes mendiants) personnes, je les ai toujours 
bien traitées, je n'ai pas été rude ou agressif avec eux. J'ai toujours essayé d'être 

correct avec eux ». Il a ajouté que les mendiants le rejoignaient à l'église vers 12h 
et lui remettaient leurs gains puis repartaient mendier jusqu'à 18h/19h. De temps à 
autre, il avait demandé à sa femme de compter l'argent. Cette dernière l'aidait dans 
la gestion des mendiants, notamment en surveillant, selon ses instructions, que 
ceux-ci étaient bien à leur place. Cependant c'était lui et non sa femme qui faisait 
les rouleaux et qui les amenait à la Poste tous les 10 à 15 jours portant sur des 
sommes oscillant entre CHF 1'000.- et CHF 1'500.-. Il conservait sur lui les billets. 
Il était le gardien de l'argent. 

Avant le mois de mai 2021, il n'avait jamais partagé les gains des mendiants. Il était 
courant en Bulgarie d'emprunter de l'argent et de mendier pour rembourser la dette 
ou que quelqu'un de sa famille mendie pour ce faire. Les personnes qui lui devaient 
de l'argent, choisissait de venir mendier elles-mêmes. Il ne les obligeait pas à 
mendier. C'était un choix. Il était convenu dès le départ du moyen de 
remboursement de la dette et de qui viendrait mendier. Il était préférable de mendier 
que d'emprunter de l'argent à des usuriers.  

Par ailleurs, un des cas de figure qui pouvait se présenter était celui où ils étaient 
cinq personnes à mendier, soit lui, sa femme et trois mendiants. Tous mettaient 
l'argent dans un pot commun qu'ils partageaient à part égale après avoir acheté 
notamment de la nourriture et des cigarettes. Le partage intervenait tous les 10 ou 
12 jours. 

Concernant l'établissement des pancartes, c'était deux individus qui avaient montré 
à BF_____ comment écrire sur celles-ci et quoi écrire. Ce dernier le faisait sur 
demande des autres mendiants, dès lors que ceux-ci ne savaient pas lire ni écrire, 
hormis leur prénom.  

S'agissant plus particulièrement la venue de ces mendiants en Suisse, il ne les avait 
pas fait venir de Bulgarie en Suisse, étant précisé qu'il avait pris l'avion à plusieurs 
reprises depuis mars 2020 depuis Sofia avec beaucoup de personnes, dont T______, 
R______ et CC_____, lesquelles étaient tous des membres de sa famille. Il n'avait 
également pas acheté de billets d'avion à certains mendiants.  

Interrogé sur ses conversations avec BY_____, il a reconnu que cette dernière 
travaillait dans une agence de voyage et s'occupait de prendre les billets d'avion 
pour lui et sa famille, concédant par la suite que des mendiants l'approchaient pour 
qu'il se charge de leur acheter les billets d'avion pour la Suisse. Il se considérait 
comme leur sauveur. Il leur venait en aide car ces mendiants ne savaient ni lire ni 

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écrire et ils ne parlaient pas bien le bulgare. Il leur venait aussi en aide en Suisse en 
leur expliquant comment acheter de la nourriture et où se trouver un lieu pour 
dormir, notamment dans un parc ou chez Caritas. Par la suite, il a ajouté qu'il avait 
envoyé à BY_____ une photographie de la pièce d'identité des mendiants 
concernés, étant précisé qu'il n'avait pas payé à ces derniers leur billet d'avion et/ou 
les frais relatif à l'établissement de leur carte d'identité. Hormis ces démarches, il 
n'avait pas organisé leur venue en Suisse.  

En ce qui concernait l'envoi d'argent en Bulgarie par le biais des agences RIA et 
EASYPAY, il a relevé qu'il agissait de la sorte pour rembourser ses dettes et venir 
en aide à sa famille. En effet, avant il avait beaucoup de dettes entre LEVA 15'000.- 
et LEVA 16'000.- qu'il devait à un mafieux du village. A présent, il n'avait plus que 
LEVA 3'000.- de dettes. Pour ce faire, il utilisait son argent et celui de sa famille 
proche qui mendiait également, ce qui représentait entre CHF 300.- et CHF 400.-. 
Il avait envoyé CHF 4'000.-, concédant qu'il avait fait des transferts pour 
LEVA 10'000.- ou LEVA 12'000.- mais que c'était peut-être CHF 10'000.-. La 
majeure partie de l'argent avait été envoyée avec sa pièce d'identité pour son propre 
compte ou celui de sa femme et de son fils E______ en qui il avait confiance. Il 
avait aussi fait des transferts en faveur de la femme de Q______ et du fils de 
M______. Il avait également reçu de l'argent de E______ pour rembourser leurs 
dettes, de AC_____ pour rembourser ses dettes et de AL_____ à titre de 
remboursement d'un prêt.  

Interrogé sur le fait que sa femme avait été arrêtée avec CHF 6'800.-, soi-disant 
gagnés en deux mois, alors que sa famille faisait d'ordinaire CHF 2'000.- par mois, 
il est revenu sur ses propos en précisant qu'il avait une addiction aux jeux, qu'il 
utilisait l'argent récolté pour jouer au casino et qu'il lui arrivait de gagner mais aussi 
de perdre. D'ailleurs, sa femme et ses enfants lui reprochaient cette addiction en 
raison des dettes contractées avec cette activité. De plus, il jouait également aux dés 
à la AQ_____ et misait entre CHF 150.- et CHF 200.- appartenant à sa famille. 
Questionné sur ses dépôts d'argent auprès de BM_____, il a indiqué que c'était 
N______ qui avait utilisé son compte.  

Préalablement aux transferts de fonds, il lui arrivait de se rendre, deux à trois fois 
par mois, à la poste pour changer les pièces de monnaie en billets. Il avait échangé 
entre CHF 600.- et CHF 1'200.-. Il ne préparait que les rouleaux pour lui-même ou 
sa famille mais il aidait tout le monde à le faire.   

Concernant la maison qu'il avait en Bulgarie, celle-ci n'était pas à son nom mais à 
celui d'AB_____, dans la mesure où c'était son frère qui la lui avait donnée. Il 
estimait la valeur de ce bien à LEVA 7'000.- en tout. Il avait mandaté un certain 
« BB_____ » pour s'occuper des travaux de la maison et comptait le rémunérer avec 
l'argent du pot commun entre lui, sa femme, M______ et Q______, une fois la 
répartition effectuée. A cet égard, il avait envoyé en tout environ LEVA 2'000.-.  

S'agissant des accusations de C______, il les a contestées en précisant que ce 
dernier se droguait et prenait l'argent d'A______, L______ et M______. De plus, 

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son fils avait LEVA 32'000.- de dettes, lesquelles avaient dû augmenter à LEVA 
50'000.-. Par la suite, il a reconnu que C______ disait la vérité à l'exception du cas 
d'A______, laquelle n'avait pas mendié pour lui ni n'avait dormi avec eux en Grèce.  

Confronté à une conversation qu'il avait eue le 24 décembre 2021 avec AB_____ 
depuis la prison, il avait tenu les propos suivants : « je sortirai! je ferai ce qu'il faut 
mais je sortirai! je serai de nouveau celui que j'étais! » en parlant du fait qu'il 
frappera son frère à sa sortie de prison car il ne lui avait pas amené de l'argent au 
moment où il en avait le plus besoin.  

Enfin, il confirmait les propos de N______ selon lesquels il ne donnait pas 50% des 
gains qu'il gardait pour lui mais qu'il payait la nourriture des mendiants et envoyait 
de temps en temps de l'argent à leur famille.  

j.b. Lors de l'audience finale devant le Ministère public, G______ a reconnu avoir 
séjourné illégalement en Suisse aux dates suivantes : mi-janvier 2020 au 23 mars 
2020, 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, 
9 février 2021 au 26 mars 2021, 16 avril 2021 jusqu'à son arrestation, étant précisé 
qu'il ne se rappelait pas être retourné en Bulgarie en mai 2021 pour revenir en Suisse 
le 5 juin 2021. 

Il a contesté les autres faits qui lui étaient reprochés. Il parcourait l'Europe avec sa 
famille pour mendier et se nourrir. Il n'avait jamais acheté ou vendu de mendiants. 
Il n'avait jamais encouragé ni forcé personne à la mendicité. 

Tant sa femme que son fils ne l'avaient pas remplacé dans son rôle. C______ avait 
beaucoup menti et les personnes qui allaient dans le sens de ce dernier étaient « des 
trous du cul ». Il a toutefois concédé que I______ et AC_____ étaient allées faire 
des envois d'argent mais il ne les avait pas forcées à agir de la sorte. De plus, 
E______ avait bel et bien récolté de l'argent de mendiants pour son compte.  

k.a. A la police et devant le Ministère public, E______ a en substance expliqué 
qu'entre 2010 et 2014, sa famille et lui étaient allés mendier en Grèce, à 
Thessalonique. En revanche, sa femme était restée en Bulgarie. Toute sa famille 
mendiait, hormis son frère C______ qui était resté en Bulgarie avec leur grand-père 
car il était trop jeune. En 2012, sa mère était allée le récupérer et l'amener en Grèce. 
La famille avait quitté la Grèce en 2015 en raisons des problèmes économiques que 
traversaient le pays et était rentrée en Bulgarie avant de partir en août 2015 pour 
Vienne en Autriche jusqu'en octobre 2015 pour mendier. Lui et sa famille y étaient 
retournés au début de l'année 2016. Il était son propre chef et s'il voulait chercher 
du travail, il pouvait le faire. 

En mai ou juin 2019, son père, C______ et sa femme étaient partis à Genève pour 
mendier, puis étaient rentrés en Bulgarie pour le nouvel an avant de repartir pour 
Genève.  

En février 2020, il s'était aussi rendu à Genève avec sa femme, son frère N______ 
et son cousin BT_____. Pour ce faire, son père lui avait envoyé de l'argent via RIA. 
Ils avaient choisi Genève au hasard et en fonction du niveau de vie. Il s'agissait 

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d'une décision commune. C'était son père qui lui avait dit que les gens à Genève 
étaient généreux et la police tranquille. Sur place, il était possible de gagner entre 
CHF 90.- et CHF 120.- par jour. A Genève, ils se réunissaient tous à l'église près 
de la gare et regardaient où il y avait le plus de passage. Il avait fait une pancarte 
pour lui et sa femme pour mendier. Il avait choisi de son propre chef son 
emplacement.  

Il conservait l'argent de sa femme qui lui remettait ses gains mais elle y avait accès 
quand elle le voulait. C'était lui qui gérait l'argent du couple qu'il avait utilisé en 
partie pour rembourser ses dettes. C'était de la compétence des hommes. Il y avait 
aussi d'autres mendiants bulgares qui dormaient avec eux vers l'église de la gare 
mais il n'avait rien à voir avec eux. Ces personnes venaient à Genève par leurs 
propres moyens, étant précisé que son père les avait aidés à rentrer en Bulgarie et 
avait des contacts avec eux. Pour sa part, il n'avait pas eu lesdits contacts avec eux.  

Fin octobre 2020, il était rentré en Bulgarie avec sa femme avant de retourner à 
Genève en décembre 2020 avec elle. Ils avaient ensuite décidé d'aller à Lausanne 
avec N______, BU_____, AI_____ et C______. Sa mère et son père étaient restés 
à Genève. Ils étaient retournés en Bulgarie en mai 2021, y compris son père. Il était 
retourné à Genève en juin 2021. Ils s'étaient ensuite rendus à Lausanne où seule sa 
femme avait mendié. Ils étaient restés jusqu'en juillet 2021. Il avait confectionné 
des pancartes avec l'inscription « j'ai faim » uniquement pour C______, N______ 
et BU_____.  

Sur questions, il n'était le chef de personne et personne ne l'appelait comme tel. Il 
n'avait jamais conservé une partie ou la totalité des gains d'autres mendiants. Il ne 
disait pas non plus aux mendiants quelle somme il devait gagner au minimum. Il ne 
savait pas s'il y avait un chef. Il s'occupait de lui et de sa femme. Tout ce qu'il avait 
fait était d'aider des gens. 

Confronté aux observations policières selon lesquelles il s'était montré violent 
envers sa femme, il a expliqué que cette dernière l'avait énervé car elle avait insulté 
sa mère. Concernant CD_____, M______, L______, CC_____, il n'avait rien avoir 
avec eux, hormis le fait qu'ils aient tous voyagé ensemble.  

Par la suite, E______ est revenu sur ses déclarations en expliquant qu'il avait peur 
de représailles de la part de son père qui lui avait dit de mentir. Lorsqu'il était en 
Autriche avec sa femme, son père l'avait frappé « tellement fort ». Lui et sa femme 
devaient remettre l'argent gagné à son père qui le jouait au casino au lieu de l'utiliser 
pour rénover leur maison.  

Son père avait également fait venir du monde en Suisse mais seules trois personnes 
travaillaient pour ce dernier. Sa mère conservait l'argent de son père car elle avait 
peur de celui-ci. Sa mère s'était faite saisir par la police CHF 6'000.- et son père 
avait frappé à deux reprises celle-ci.  

Pour sa part, il récupérait également l'argent des autres mendiants pour le remettre 
à son père. Il agissait de la sorte par peur de lui.  

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Confronté à des conversations qu'il avait eues avec son père où il était actif dans le 
processus de recrutement, il a d'abord expliqué qu'il n'avait pas touché d'argent et 
qu'il avait agi pour son père. Pour lui, s'il restait de l'argent au mendiant qu'il 
recrutait ce n'était pas de l'exploitation, surtout qu'il avait payé le billet d'avion, la 
nourriture et le reste. De plus, il n'avait plus voulu prendre l'autre individu car il 
avait appris qu'il avait une famille. Il reconnaissait toutefois avoir demandé de 
l'argent à son père car il avait besoin de l'argent pour acheter cette personne ce qu'il 
n'avait finalement pas fait, aussi par peur de la police. 

S'agissant des transferts de fonds par le biais de l'agence RIA, il estimait avoir 
effectué des envois RIA en Bulgarie pour LEVA 4'000.- ou 5'000.-, incluant des 
envois pour son propre compte. Il était possible qu'il ait en réalité envoyé en tout 
CHF 4'156.-. Il avait envoyé CHF 1'215.- et CHF 710.- les 29 octobre 2020 et 
2 juin 2021 à son père qui était malade. Cet argent provenait de ses gains et de ceux 
de sa mère en lien avec la mendicité, étant précisé que la deuxième somme avait été 
empruntée à CE_____. 

Son père lui avait fait trois versements de CHF 2'478.71 le 7 septembre 2019, 
CHF 1'404.10 le 11 septembre 2019 et de CHF 912.- le 5 juillet 2021 pour lui 
permettre de payer ses dettes. Ces montants provenaient des gains de son père et du 
demi-frère de ce dernier, L______. 

Les CHF 509.- versées par AC_____ en huit fois entre le 11 et le 21 juin 2021 
provenaient de la mendicité de la précitée uniquement. Il avait déjà demandé à cette 
dernière d'envoyer de l'argent pour lui en Bulgarie.  

Par ailleurs, il s'était déjà rendu à la Poste du BK_____ échanger des pièces issues 
de sa mendicité et de celle de AC_____. Cela ne dépassait jamais CHF 1'000.-. 

k.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a reconnu être 
venu en Suisse du 17 février 2020 au mois de mars 2020, puis de juin 2020 au 
9 novembre 2020. En 2021, il était revenu en Suisse du 15 mai 2021 au 5 juin 2021, 
puis du 10 juillet 2021 jusqu'à son arrestation. Les autres périodes mentionnées 
étaient correctes. 

A la fin de chaque jour, il mettait en commun ses gains ainsi que ceux du mendiant 
qui mendiait avec lui. Il prélevait chaque jour dans ce pot commun de l'argent pour 
financer la nourriture, les boissons et les cigarettes.  

Il a également admis avoir procédé à des transferts de fonds pour le compte de sa 
famille et de sa belle-famille. Son père lui remettait à cet effet l'argent provenant de 
la mendicité d'autres personnes. 

l.a. Entendue à la police et devant le Ministère public, I______ a déclaré gagner 
environ CHF 300.- par mois grâce à la mendicité, son seul moyen de subsistance. 
Elle ne mendiait pas tous les jours, concédant qu'elle mendiait très peu. Elle gardait 
aussi ses petits-enfants. De plus, elle n'avait fait venir personne de Bulgarie pour 
mendier pour elle. 

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Ses enfants mendiaient et les gains de chacun étaient mis en commun, puis utilisés 
pour leurs besoins et payer la construction de la maison familiale en Bulgarie 
achetée au frère de son mari, désormais décédé, mais appartenant encore 
formellement à la femme de ce dernier. Elle était responsable de l'argent de sa 
famille, soit : N______, C______, E______, AC_____, CF_____, AI_____, 
G______. Ces derniers lui remettaient tous les soirs l'argent gagné, soit entre 
CHF 60.- et CHF 70.- par membre et par jour. Ensuite, tous les mois, elle transférait 
de l'argent en Bulgarie pour la construction de la maison. Toute la famille devait 
aller mendier à cette fin, y compris AI_____, expliquant par la suite que l'argent 
versé pour cette maison provenait d'elle et de son mari, ponctué parfois avec l'argent 
de ces enfants.  

Confrontée aux observations effectuées par la police, elle a d'abord contesté 
compter et garder l'argent que certains mendiants lui remettaient. Chacun au 
campement, où 15 à 20 personnes dormaient, mendiait pour soi, y compris 
M______, L______, T______ avec lesquels elle avait voyagé. Son mari, de même 
qu'elle-même, ses fils N______ et E______ et ses petites-filles dormaient à 
l'intérieur, tandis que les autres dormaient à l'extérieur avec une sorte de protection 
contre la pluie. Par la suite, elle a reconnu que son mari l'avait forcée à compter et 
récolter l'argent des mendiants qu'elle déposait dans un chariot. Elle n'avait pas le 
choix.  

De plus, interrogée à propos de conversations téléphoniques, à teneur desquelles 
son mari lui demandait l'argent que gagnait certains mendiants, elle a expliqué que 
G______, qui mendiait très peu, était juste curieux et qu'elle ne surveillait pas les 
mendiants. Ce dernier lui demandait parfois au téléphone de voir ce que faisaient 
les mendiants si elle passait par là. Elle allait voir et se renseignait. Elle n'intervenait 
que sur ordre de son mari. Elle est ensuite revenue sur ses déclarations en concédant 
qu'en réalité elle s'occupait aussi d'indiquer aux mendiants leur emplacement et 
faisait des comptes rendus à son mari qui l'avait forcée à agir de la sorte en son 
absence, notamment lorsqu'il était retourné en Bulgarie et qu'elle était restée en 
Suisse. Les mendiants, le soir, lui disaient combien ils avaient gagné, information 
qu'elle transmettait à son mari. 

Même si elle avait été forcée par son mari à agir de la sorte, elle n'avait jamais été 
violentée ni menacée par celui-ci, hormis la fois où elle s'était fait confisquer 
l'argent par la police. A cette occasion, G______ lui avait donné deux ou trois gifles. 
Par ailleurs, elle a ajouté que ce dernier avait fait 18 ans de prison au total. 

Interrogée sur une conversation avec son mari, à teneur de laquelle elle lui suggérait 
les achats à faire pour les mendiants, elle a indiqué qu'il s'agissait de demandes 
formulées par les mendiants eux-mêmes.  

S'agissant des bijoux retrouvés, ceux-ci lui appartenaient et provenaient de la 
Bulgarie. Les montants de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-, retrouvés dans son sac, 
lui appartenaient et provenaient de la mendicité. C'était en réalité l'argent de tout le 
monde, y compris de quatre ou cinq personnes qui mendiaient et qui faisaient partie 

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de sa famille. Par la suite, elle a précisé que ces sommes correspondaient à ses gains, 
ceux de son mari et de ses fils durant deux mois pour ensuite soutenir que cet argent 
correspondait aux gains de son mari aux jeux et ceux de Q______ en 
remboursement de sa dette. En effet, G______ avait des problèmes de jeux. 

Concernant le conditionnement de l'argent et les transferts de fonds, elle a indiqué 
qu'elle ne faisait pas de rouleaux et ne pouvait pas dire ce qu'elle en faisait. Par la 
suite, elle est revenue sur ses propos, concédant que c'était son mari qui préparait 
les rouleaux et qu'environ deux fois par mois, comme tout le monde, elle allait à la 
Poste changer ces rouleaux monnaies, soit entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, en 
billets de banque. Ceux-ci comprenaient aussi l'argent des mendiants. De plus, elle 
reconnaissait avoir procédé à certains transferts de fonds mais elle ne se rappelait 
pas de la plupart d'entre eux. Le montant de CHF 2'434.- envoyé à son mari 
provenait de sa mendicité et de celle de L______. Les CHF 3'588.-, dont 
CHF 1'568.-, étaient envoyés à AB_____ et provenaient d'elle-même, de L______ 
et de AC_____.  

l.b. Entendu lors de son audition finale devant le Ministère public, I______ a 
reconnu avoir surveillé les mendiants pour le compte de son mari et avoir récolté 
leur argent pour le remettre à son mari.  

Elle envoyait de l'argent à sa fille qui n'avait pas de quoi vivre. Elle en avait 
également envoyé à sa belle-fille, AI_____, pour qu'elle mange et qu'elle puisse 
payer les charges de la maison. Les rénovations de leur maison en Bulgarie avaient 
été payées par son argent, celui de son mari et celui des mendiants. 

Autres actes du Ministère public 

m.a. Le 29 novembre 2023, le Ministère public a adressé l'Office fédéral de la 
justice (ci-après : OFJ) une demande de nihil obstat auprès des autorités grecques 
et autrichiennes concernant G______ et E______. 

Sur interpellation du Ministère public, l'OFJ a relancé le 5 décembre 2023 les 
autorités grecques au sujet de la délivrance d'un nihil obstat. Le 7 mars 2024, en 
marge de l'audience de jugement, l'OFJ informait le Ministère public du fait qu'à ce 
jour les autorités grecques n'avait formulé aucune demande d'extradition ni 
déclaration indiquant son intention de demander l'extradition de G______.  

Le 12 décembre 2023, les autorités autrichiennes ont délivré un tel document pour 
G______ et E______.  

m.b. Suite à la demande du Ministère public d'un nihil obstat aux autorités bulgares 
pour I______, G______ et E______, les autorités bulgares ont délivré un tel 
document les 13 et 14 décembre 2023 concernant les précités. 

II. Mendiants visés dans l'acte d'accusation 

n.a. L'activité de mendicité déployée par G______ à Genève et Lausanne concernait 
notamment les personnes suivantes : 

Cas de L______, de M______ et de Q______ 

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Déclarations des mendiants  

n.b.a. Entendu à deux reprises à la police, L______, surnommé L______, a, dans 
un premier temps, expliqué avoir appris à lire, écrire et compter et être en bonne 
santé. Il était venu seul en Suisse et avait acheté son billet d'avion. A Genève, une 
personne, un certain CG_____, lui avait promis qu'il pourrait travailler comme 
artiste de théâtre pour CHF 50.- mais cela n'était pas assez pour lui. Il s'était 
également rendu seul à Nyon et à Lausanne. Il ne reconnaissait personne sur les 
planches photographiques présentées et relevait qu'il avait trouvé le campement par 
hasard. Il gardait tout l'argent gagné pour lui et versait lui-même environ 
CHF 1'500.- toutes les deux semaines à sa copine. Il n'avait subi aucune menace et 
mangeait à sa faim.  

Dans un second temps, il a indiqué que depuis son interpellation le 18 août 2021, il 
mendiait à Lausanne où il s'était rendu en train avec un groupe. Il gagnait entre 
CHF 40.- et CHF 100.- par jour. Il savait compter et conservait l'argent pour lui 
dans des enveloppes qu'il cachait à différents endroits pour pouvoir ensuite 
l'envoyer en Bulgarie. Il était très rare qu'il retourne à Genève.  

Confronté aux déclarations de G______, il a expliqué qu'il devait remettre à ce 
dernier, qui était un ami et non un membre de sa famille, « très peu d'argent », soit 
entre CHF 40.- et CHF 50.-. Parfois, il ne lui remettait rien. C'était différent à 
chaque fois. En effet, il gagnait parfois entre CHF 400.- et CHF 500.- par jour mais 
la police passait et lui prenait son argent. Il confiait alors celui-ci à G______, son 
argent étant en sécurité avec ce dernier. Il lui était arrivé d'utiliser une consigne à la 
gare à Genève ou Lausanne pour y déposer l'argent. 

Confronté à une conversation du 10 août 2021 qu'il avait eue avec G______, à 
teneur de laquelle ce dernier le menaçait de le tuer, il a relevé qu'il en ignorait la 
raison. Ce dernier s'était peut-être énervé car c'était lui qui gagnait le plus d'argent 
ou parce qu'il était « parti quelque part ». 

n.b.b.a. Entendu à la police le 18 août 2021, M______ a expliqué avoir été scolarisé 
en Bulgarie et s'être rendu en Suisse compte tenu de sa situation personnelle et 
financière. Il était en bonne santé, hormis le fait qu'il avait des problèmes aux dents. 
G______ l'avait fait venir en Suisse en lui disant qu'il allait mendier pour lui et qu'il 
conserverait ses gains. Le précité lui avait payé son billet d'avion qu'il devait 
rembourser avec ses gains issus de la mendicité. Il devait rester sur place une année 
environ, de sorte qu'il aurait dû rentrer fin septembre 2021 avec G______. Il ne 
pouvait pas rentrer seul, dans la mesure où il ne savait pas comment faire. En effet, 
il n'était pas capable d'acheter seul un billet d'avion. C'était le précité qui avait 
organisé son hébergement, soit le campement où la police l'avait trouvé et où il 
vivait depuis un mois. Il définissait lui-même ses horaires et s'achetait lui-même à 
manger. Il ne recevait pas d'ordre de G______ ni n'était surveillé par ce dernier qui 
ne l'insultait pas ni ne le menaçait. Il n'avait jamais fait de transfert d'argent ou 
demandé à un tiers d'en faire, puisqu'il n'avait pas pu économiser d'argent car il le 

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dépensait en cigarettes et nourriture. C'était le précité qui avait eu l'idée de faire une 
pancarte. Il avait fait des copier-coller des panneaux de l'intéressé. 

n.b.b.b. Il ressort du rapport de renseignements du 5 juin 2022 que M______ a été 
hospitalisé au CHUV le 28 février 2022 et qu'à cette occasion, il a expliqué au 
personnel hospitalier qu'il avait été emmené de force en Suisse dans le but de 
mendier pour un clan, précisant qu'il ne pouvait pas choisir son lieu de mendicité, 
que tout son argent était remis au clan et qu'il subissait des menaces.  

Le 1er mars 2022, M______ a été conduit au poste de police de la ville de Lausanne 
où il a indiqué vouloir déposer plainte pénale.  

n.b.b.c. Lors de son audition à la police le 2 mars 2022, M______ a contesté avoir 
informé celle-ci de son souhait de déposer plainte pénale quant au fait qu'il avait été 
victime d'exploitation depuis deux ans en mendiant pour un clan bulgare. Il ne se 
rappelait pas avoir expliqué aux urgences sociales qu'il avait été emmené de force 
en Suisse pour mendier pour un clan en ne pouvant pas choisir le lieu de mendicité 
et en remettant tous ses gains au clan.  

Il a d'abord expliqué être venu en Suisse avec l'aide de N______, pour ensuite 
indiquer être venu grâce à G______ et enfin soutenir que c'était un ami des précités 
qui l'avait fait venir. Il s'était rendu en Suisse pour pouvoir nourrir sa famille. C'était 
N______ qui avait tout organisé et acheté son billet d'avion. Il ne l'avait pas 
remboursé et ce dernier n'avait jamais gardé son argent.  

Lorsqu'il était à Lausanne, E______ était avec lui. Il dormait avec L______. Il 
n'était ni avec G______ ni avec N______ et il mendiait pour son compte en 
choisissant ses places et en comptant son argent. Il gagnait entre CHF 25.- et 
CHF 35.- par jour qu'il dépensait en cigarettes et nourriture. Il avait envoyé à trois 
reprises de l'argent à sa fille CK_____, soit trois fois CHF 150.-, par le biais de 
l'agence de transfert RIA. Il ignorait si l'une de ses filles avait contracté un crédit 
en Bulgarie. Ce n'était ni N______ ni G______ qui avaient envoyé de l'argent à sa 
famille.  

n.b.c. Entendu à la police et devant le Ministère public, Q______, surnommé 
Q______, a déclaré être en bonne santé et savoir lire et écrire. Après avoir au début 
contesté avoir mendié pour le compte de G______, il a reconnu avoir été vendu à 
G______ mais il ignorait à quel prix. En effet, ce dernier avait envoyé de l'argent à 
une personne qui lui avait envoyé son billet. Il avait été envoyé à Genève sans qu'on 
lui demande son avis. Ce dernier lui avait promis qu'ils partageraient les gains. Or, 
il devait lui remettre en réalité tout son argent, soit entre CHF 30.- et CHF 40.- par 
jour.  

G______ déterminait l'emplacement où il devait mendier et surveillait son activité, 
comme c'était le cas à Nyon le 4 août 2021. C'était ce dernier qui lui avait donné la 
pancarte avec l'inscription « j'ai faim », même s'il ne connaissait pas sa 
signification. L'intéressé lui achetait à manger et décidait de la nourriture ainsi que 
de la quantité et de la qualité de celle-ci. En effet, G______ mangeait autre chose 

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que lui. Il n'avait aucune contrainte d'horaire ou de montant à ramener, concédant 
par la suite que c'était G______ qui définissait les horaires et qui lui demandait de 
ramener CHF 100.- par jour ou plus. Le précité s'énervait s'il ne ramenait pas 
d'argent ou s'il ne mendiait pas. Il n'avait par contre jamais été menacé ou frappé. Il 
arrivait aussi à l'intéressé de le surveiller en se postant à 20 mètres de lui pendant 
qu'il mendiait. Lorsqu'il faisait quelque chose qui ne lui plaisait pas, il se faisait 
insulter par G______, lui tenant entre autres les propos suivants : « je nique la 
chatte à ta mère », « fou » et « sale ». 

En tout, il avait dû donner plus de CHF 1'000.- à G______ qui changeait les pièces 
de monnaie en billets et les envoyait en Bulgarie. Ce dernier lui avait promis de lui 
remettre CHF 2'000.- ou CHF 3'000.- lorsqu'il rentrerait en Bulgarie, mais il n'y 
croyait pas. En juillet 2021, il avait envoyé environ CHF 100.- à sa famille par la 
poste.  

Il était resté avec G______ dans l'espoir qu'il lui achète un billet de retour en 
Bulgarie, ce qu'il lui avait promis s'il travaillait pour lui trois ou quatre jours. Il 
aurait voulu rester mendier pour son propre compte en Suisse mais ce n'était pas 
possible car G______ n'était pas humain. En effet, il l'insultait régulièrement.  

Il avait peur de déposer plainte par peur de représailles de la part de G______ qui 
pourrait mandater une personne pour le poignarder. Il était resté avec le précité pour 
ces raisons. G______ lui avait donné des instructions sur ce qu'il devait dire à la 
police en cas d'interpell