# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7028d961-8a7a-5cee-8cdf-434397c25605
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2012 C-3494/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3494-2011_2012-12-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-3494/2011 

 

 

  A r r ê t  d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 1 2  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,  

Barbara Scherer, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,   

représenté par Maître Hubert Theurillat, 

rue Pierre Péquignat 12, case postale 65, 2900 Porrentruy 2, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, 

case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité, décision du 17 mai 2011. 

 

 

C-3494/2011 

Page 2 

Faits : 

A.  

X._______, ressortissant français né le […] 1951, a travaillé en Suisse 

comme frontalier de 1998 à 2004 en tant qu'employé de maintenance 

pour A._______ (questionnaire pour l'employeur signé le 3 novembre 

2003 [AI pce 4]). Il s'est acquitté des cotisations obligatoires à 

l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de 1998 à 2002 au 

moins (extrait du compte individuel [AI pce 5 p. 2]).  

B.  

Alors que la première demande de prestations de l'assurance-invalidité 

du 8 octobre 2003 (AI pce 1) fut refusée par décision sur opposition du 

26 janvier 2006 (AI pce 35), la deuxième demande du 6 janvier 2007 (AI 

pce 36 p. 1) a été acceptée par décisions du 29 novembre 2007 et l'Office 

AI pour les assurés résidants à l'étranger (ci-après : OAIE) a alloué à 

X._______ une rente d'invalidité entière du 1
er
 juin 2003 au 31 mars 

2004, un quart de rente du 1
er
 avril 2004 au 28 février 2005 et de 

nouveau une rente entière à partir du 1
er
 juin 2006 (AI pce 53). L'autorité 

intimée s'est principalement basée sur l'expertise pluridisciplinaire du 

15 juin 2007 signé du Dr B._______, médecin généraliste, du Dr 

C._______, psychiatre et psychothérapeuthe, et de la Dresse D._______, 

rhumatologue, qui ont diagnostiqué un soupçon de spondylite L3 (depuis 

le 17 février 2006), un status après luxation et fracture du coude gauche 

le 11 janvier 2007 (opération prévue pour le 18 mai 2007), un trouble 

anxio-dépressif de degré léger à moyen, un syndrome de dépendance 

alcoolique, des sensations de vertiges et des acouphènes (AI pce 44). 

C.  

Le 8 janvier 2009, l'Office AI du canton de Bâle-Ville (ci-après : OAI-BS) a 

initié d'office une procédure de révision de la rente (AI pce 55). Dans le 

cadre de celle-ci, les pièces suivantes ont notamment été produites :  

– le rapport du 23 novembre 2006 du Dr E._______, oto-rhino-

laryngologue (ORL), relatifs aux acouphènes bilatéraux et à la légère 

surdité de perception bilatérale sur les hautes fréquences avec un 

dysfonctionnement tympanique bilatéral dont l'assuré souffre (AI 

pce 61 p. 8), 

– le rapport médical du 15 décembre 2008, signé du Dr F._______, 

chirurgie orthopédique et traumatologique, qui informe que l'intéressé 

a été victime d'un accident le 29 juin 2008 et qu'il présente une 

fracture malléolaire externe de la cheville gauche sous-ligamentaire 

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avec entorse grave du ligament latéral interne équivalent de fracture 

bi-malléolaire. Il a été opéré le 1
er
 juillet 2008 et présentait une 

incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois (AI pce 61 

pp. 14 et 15), 

– le rapport médical du 9 janvier 2009 du Dr E._______ qui note une 

dégradation de l'audition de l'assuré surtout en vocal, la 

compréhension étant à 30 décibels (dB) de perte des deux côtés (AI 

pce 61 p. 6), 

– le formulaire "révision de la rente d'invalidité", signé le 22 janvier 2009 

par l'assuré qui informe que son état de santé s'est aggravé en raison 

des acouphènes plus importants (AI pce 55), 

– le compte-rendu opératoire du 27 janvier 2009 relatif à l'arthroscopie 

de la cheville gauche associée à une ablation de matériel malléolaire 

externe, signé du Dr F._______ (AI pce 61 p. 13), 

– le rapport médical du 28 janvier 2009, signé du Dr F._______ qui 

informe que l'intéressé a été hospitalisé du 27 au 28 janvier 2009 

pour ablation de matériel d'ostéosynthèse au niveau de la malléole 

externe de la cheville gauche (AI pce 61 p. 16), 

– le résultat de l'IRM de l'aorte thoracique du 7 avril 2009, signé du 

Dr G._______ qui observe une dystrophie de l'aorte thoracique 

ascendante avec des diamètres maximaux mesurés à 44 mm à la 

hauteur des sinus de Valsalva et 41 mm sur l'aorte ascendante (au 

même plan axial que l'artère droite), une insuffisance aortique avec 

un jet d'insuffisance aortique visible uniquement sur l'une des 

séquences dynamiques, et apparaissant de faible importance (AI pce 

61 pp. 10 et 11), 

– la prescription médicale du 1
er
 mai 2009 de 15 séances de 

rééducation et physiothérapie (AI pce 61 p. 12), 

– le certificat médical du 16 juin 2009 du Dr H._______, psychiatre qui 

diagnostique un état anxio-dépressif et atteste un traitement 

médicamenteux ainsi que des consultations mensuelles (AI pce 61 

p. 4), 

– le rapport médical du 22 juin 2009 du Dr I._______, médecin de 

famille, qui informe que son patient présente un état dépressif 

chronique pris en charge par des thérapies et un traitement 

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médicamenteux, une spondylodiscite lombaire avérée, une 

hypoacousie avec perte de 30 dB des deux côtés, une ectasie de 

l'aorte abdominale avec petite fuite mitrale à contrôler régulièrement, 

une fracture-luxation du coude gauche liée à un traumatisme direct 

par chute (malaise vagal en cause), une fracture de la malléole 

externe gauche avec ostéosynthèse en juillet 2008 et ablation du 

matériel en janvier 2009 (AI pce 61 p. 5), 

– le formulaire "révision de la rente d'invalidité" signé par l'assuré le 

26 juin 2009 (AI pce 61 pp. 1 et 2), 

– le rapport médical du 27 juillet 2009 relatif à la coronarographie et 

l'angioplastie par méthode de direct stenting, signé par le 

Dr J._______ qui note un succès primaire et informe qu'il n'y aura pas 

besoin de contrôles systématiques (AI pce 70 pp. 66 à 69), 

– le rapport médical intermédiaire du 10 octobre 2009 du Dr E._______ 

qui indique que l'état de santé de son patient s'est aggravé (AI pce 

62), 

– la prescription de différents médicaments du 12 février 2010 du 

Dr K._______ (AI pce 70 p. 73), 

– le rapport médical du 4 mars 2010 du Dr I._______ qui note les 

diagnostics connus mais aussi une dyslipidémie prise en charge, un 

syndrome coronarien aigu traité par Stent et médicament, une 

artériopathie oblitérante des membres inférieurs, une ectasie de 

l'aorte descendante avec insuffisance aortique minime (AI pce 70 

p. 63), 

– le certificat du 9 mars 2010 de la Dresse L._______, ORL, relatif aux 

examens du 15 février 2010 (AI pce 70 pp. 64 et 65), 

– le certificat médical du 9 mars 2010 du Dr H._______ (AI pce 70 

p. 72), 

– l'expertise médicale polydisciplinaire au BEGAZ (Begutachtungszent-

rum) du 14 mai 2010, signé des Drs B._______, M._______ (chirurgie 

orthopédique), C._______ et N._______ (cardiologie) qui retiennent 

un trouble douloureux lombo-vertébral et parfois lombo-

spondylogène, un status après luxation et fracture du coude (11 

janvier 2007), un épisode dépressif anxieux de degré léger, une 

dilatation de l'aorte ascendante (44 mm au maximum) avec légère 

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insuffisance aortique (sans progression depuis 2005), une pathologie 

des artères coronaires, un status après un syndrome coronaire aigu 

(27 juillet 2009), un syndrome de dépendance alcoolique, un status 

après fracture malléolaire externe de la cheville gauche (29 juin 

2008), une meraglia paraestetica au fémur gauche, des sensations de 

vertiges et des acouphènes ainsi que d'hypertonie artérielle. Ces 

médecins estiment que la fracture au niveau de la cheville gauche du 

29 juin 2008 et le syndrome coronaire aigu du 27 juillet 2009 ont 

entraîné des incapacités temporaires de 100% de juillet 2008 jusqu'en 

février 2009 et du 27 juillet 2009 au 31 octobre 2009. Depuis 

novembre 2009, il existe une incapacité de travail de 50% dans une 

activité lourde, telle qu'exercée auparavant chez A._______, de 20% 

dans une activité manuelle lourde et de 15% dans une activité légère 

ou semi-légère (AI pce 70), 

– le courriel électronique du 2 novembre 2010 de A._______ relatif à 

l'évolution des salaires depuis 2004 jusqu'en 2010 (AI pce 76 p. 2). 

D.  

Par projet de décision du 4 février 2011, l'OAI-BS signifie à X._______ 

son intention de supprimer la rente d'invalidité entière, celui-ci ne 

présentant plus qu'un degré d'invalidité de 31% étant en mesure, depuis 

novembre 2009, d'exercer une activité légère en tant que magasinier ou 

dans une activité de contrôle, distribution, surveillance, nettoyage et 

montage avec une réduction de 15%. D'après les statistiques, il en 

résulte un salaire avec invalidité de Fr. 52'053.- tandis que le salaire sans 

invalidité correspond d'après les renseignements de A._______ à Fr. 

64'500.- (AI pce 77). 

E.  

En procédure d'audition, X._______ conteste par courrier du 11 mars 

2011 le projet de décision, avançant qu'il est en France au bénéfice d'une 

rente d'invalidité et que ses médecins traitants, les Drs H._______ et 

I._______ lui attestent une incapacité de travail totale (AI pce 80 pp. 1 et 

2). Pour preuve, il verse les documents suivants :  

– la décision du 16 juin 2008 de la Sécurité sociale française 

reconnaissant à l'intéressé une invalidité réduisant des 2/3 au moins 

sa capacité de travail ou de gain justifiant un classement dans la 

catégorie 2. Le point de départ de la rente d'invalidité a été fixé au 

1
er
 avril 2008 (AI pce 80 p. 3), 

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– le certificat médical du 14 septembre 2010 du Dr H._______ qui 

informe que son patient présente un état dépressif évoluant de façon 

chronique, nécessitant un traitement antidépresseur et anxiolytique et 

lui empêchant de reprendre une activité professionnelle (AI pce 80 

p. 4), 

– un certificat du Dr I._______ du 30 septembre 2010 qui pose les 

diagnostics d'état dépressif chronique, de spondylodiscite lombaire 

avérée, de hypoacousie avec perte de 30 dB des 2 côtés, d'ectasie 

de l'aorte abdominale avec petite fuite mitrale à contrôler 

régulièrement, une fraction-luxation du coude gauche liée à un 

traumatisme direct par chute, une fracture de la malléole externe 

gauche avec ostéosynthèse de juillet 2008 et ablation du matériel en 

janvier 2009, de diabète non insulinodépendant et un infarctus du 

myocarde en septembre 2009 avec angioplastie (AI pce 80 p. 5). 

F.  

Invité à se déterminer, le Dr O._______ du service médical régional de 

l'OAI-BS indique le 10 mai 2011 que les nouveaux documents médicaux 

n'apportent pas d'éléments nouveaux, que les diagnostics ont été pris en 

compte par l'expertise du BEGAZ et qu'ils sont assez vagues, ne 

précisant pas par exemple le degré de la dépression et s'il y a eu des 

modifications depuis le printemps 2010 (AI pce 82). 

G.  

Par décision du 17 mai 2011, l'OAIE, maintenant la position de l'OAI-BS, 

supprime la rente d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois 

qui suit la notification de la décision (AI pce 84). 

H.  

Le 20 juin 2011, X._______ recourt contre cette décision devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), concluant, sous suite 

de frais et dépens à la charge de l'OAIE, à l'annulation de la décision 

contestée et à une contre-expertise, éventuellement, à titre subsidiaire, 

au versement d'une rente d'invalidité entière. Il soulève en substance que 

les Drs H._______ et I._______ contestent les conclusions des experts 

du BEGAZ qui de façon étonnante reviennent sur leur expertise de 2007. 

Le Dr P._______ du Centre de cardiologie de Z._______ est aussi d'avis 

qu'il ne peut plus exercer une activité professionnelle, souffrant d'un 

angor de classe 2, de dyspnée de classe 2 avec lésions coronaires et 

ectasie de l'aorte ascendante potentiellement évolutive chez un 

diabétique. Une nouvelle expertise médicale est alors indiquée, le bien-

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Page 7 

fondé de l'expertise du BEGAZ ayant été mis en doute par les certificats 

médicaux des différents spécialistes français qui le soignent et le suivent 

(TAF pce 1 et annexe : rapport du 7 juin 2011 du Dr P._______). 

I.  

Par la réponse du 11 août 2011, l'autorité intimée propose le rejet du 

recours et la confirmation de la décision attaquée, se référant au courrier 

du 25 juillet 2011 de l'OAI-BS, lui-même s'appuyant sur la prise de 

position du Dr O._______ du 13 juillet 2011. Ce médecin soulève qu'il 

n'est pas nécessaire de soumettre les nouveaux rapports médicaux au 

BEGAZ, ceux-ci ne contenant pas d'éléments nouveaux. Le Dr 

P._______ n'indique pas de nouveaux diagnostics et ne fait pas valoir 

une aggravation de l'état de santé du recourant. L'insuffisance aortique 

est non significative, comme le soulève à juste titre le Dr P._______, 

l'angor de classe 2 et la dyspnée de classe 2 n'ont pas pu être constatés 

lors de l'examen à l'effort physique au BEGAZ et le diabète mellitus a été 

pris en compte comme facteur de risque par l'expert. Ces troubles 

n'empêchent pas l'assuré d'exercer une activité professionnelle légère ou 

semi-légère (TAF pce 3 et annexe; le rapport du 13 juillet 2011 du 

Dr O._______ [AI pce 89]). 

J.  

Le recourant s'acquitte de l'avance de frais de Fr. 400.- dans le délai 

imparti par le Tribunal (TAF pces 6 à 8). 

K.  

Par réplique du 13 octobre 2011, le recourant confirme entièrement son 

recours et ses conclusions. Il fait notamment valoir que les rapports 

médicaux des Drs H._______, I._______ et P._______ sont détaillés et 

motivés et que leurs conclusions reposent sur des constatations qui ne 

sauraient être contestées. Ces rapports et la décision du 16 juin 2008 de 

la sécurité sociale française mettant en cause le rapport d'expertise du 14 

mai 2011 du BEGAZ, une contre-expertise est indiquée afin de 

déterminer valablement sa capacité de travail résiduelle (TAF pce 11).  

L.  

Par courrier du 16 décembre 2011, l'OAIE renonce de prendre position 

(TAF pce 13). 

  

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Droit : 

1.1  

Le Tribunal connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions de l'OAIE concernant l'octroi de rente 

d'invalidité, sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce 

(cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 69 al. 1 let. b de la loi sur l'assurance-invalidité 

[LAI, RS 831.20]).  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

dans la mesure où la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI est applicable (cf. art. 3 let. d
bis

 PA 

en relation avec art. 37 LTAF et art. 1 al. 1 LAI).  

1.3 X._______ a qualité pour recourir contre la décision du 17 mai 2011 

de l'OAIE étant touché par celles-ci et ayant un intérêt digne d'être 

protégé à ce qu'elles soient annulées ou modifiées (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 PA) et l'avance de frais de procédure ayant été dûment 

acquittée, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fonds. 

2.  

Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, vol. II, 

3
e
 éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.). La procédure est régie par la 

maxime inquisitoire, ce qui signifie que le TAF définit les faits et apprécie 

les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Les parties doivent toutefois 

collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours 

(art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-6034/2009 consid. 2 du 20 janvier 2010 et C-

3055/2006 consid. 3.2 du 5 février 2006; MOSER/BEUSCH/LORENZ 

KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 

2008, p. 22 n. 1.55, KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 677). 

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Page 9 

3.  

L'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité 

lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux 

anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve 

encore dans la zone frontalière au moment du dépôt de la demande et 

que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que 

frontalier. Par contre, c'est l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger 

(OAIE) qui notifie les décisions (cf. art. 40 al. 2 du règlement sur 

l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 

4.  

4.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 

V 445 consid. 1.2). Dans le cas concret sont déterminantes les 

modifications légales de la 5
ème

 révision LAI, entrées en vigueur le 

1
er

 janvier 2008 (RO 2007; FF 2005 4215), ainsi que l'Accord entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 

circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), le 

règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à 

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 

travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent 

à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1) et le règlement 

(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du 

règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11), en vigueur pour la 

relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1
er
 juin 2002 

(cf. ATF 133 V 269 consid. 4.2.1).  

Par contre, ne sont pas applicables les dispositions de la 6
ème

 révision de 

la LAI (premier volet), en vigueur dès le 1
er
 janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647), de même que l'annexe II révisée de l'ALCP et les 

nouveaux règlements (CEE) n° 883/2004 et 987/2009, en vigueur pour la 

Suisse depuis le 1
er
 avril 2012 (cf. section A art. 3 et 4 de l'annexe II 

révisée ALCP, art. 87 par. 1 et art. 90 par. 1 let. c du règlement (CEE) 

n° 883/2004).  

4.2 D'après l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 

Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants 

suisses bénéficient de l'égalité de traitement. De plus, comme avant 

l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1
er

 juin 2002, le droit à une rente 

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d'invalidité d'une personne assurée qui prétend à des prestations de 

l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit 

suisse (cf. art. 40 par. 4 du Règlement (CEE) n° 1408/71; ATF 130 V 257 

consid. 2.4). 

4.3 Les dispositions de la LPGA sont applicables en matière d'assurance-

invalidité si et dans la mesure où la LAI le prévoit (art. 2 LPGA et art. 1 

al. 1 LAI). 

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 

LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut 

être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 

autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

5.2 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 

(art. 28 al. 2). Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 

50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un 

Etat membre de la Communauté européenne s’ils ont leur domicile et leur 

résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (cf. l'ALCP en dérogation à 

l'art. 29 al. 4 LAI). 

6.  

6.1 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 

notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée, réduite ou supprimée en conséquence (art. 17 al. 1 

LPGA).  

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Page 11 

6.2 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de loi, le juge doit prendre 

généralement en considération l'influence de l'état de santé sur la 

capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 

modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au moment de la 

décision attaquée. C'est donc la dernière décision entrée en force, 

aboutissant, après un examen matériel, à une modification du droit à la 

rente, qui constitue le point de départ pour examiner si le degré 

d'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations 

(ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2.3). 

6.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'y a pas matière à 

révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 

motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 

du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et réf. cit., ATF 112 V 371 consid. 2b et 

112 V 287 consid. 1b, RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales – 

Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au 

sens de la loi doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 

I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.). La réglementation sur 

la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un 

réexamen sans condition du droit à la rente (RUDOLF RÜEDI, Die Revision 

von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 15). 

6.3.1 La diminution ou la suppression de la rente prend en principe effet 

au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision (cf. art. 88
bis

 al. 2 let. a RAI).  

7.  

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 

tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 

recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 

mettre en œuvre une expertise médicale lorsqu'il apparaît nécessaire de 

clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).  

7.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux.  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, le 

Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

C-3494/2011 

Page 12 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Plus particulièrement, une 

expertise médicale établie en vu d'une révision doit expliquer d'une 

manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Plus le 

pouvoir d'appréciation médical est grand quant au diagnostic et aux 

limitations fonctionnelles, plus il est important de motiver une modification 

du problème de santé constatée par des attestations cliniques solides, 

des observations de comportement et des données anamnestiques et de 

mettre ces éléments en relation avec les données du dossier médical à la 

base de la décision initiale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 

29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4).  

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant 

que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti 

pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce 

dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). 

Le recourant cite à juste titre la jurisprudence d'après laquelle, en cas de 

divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. Il n'en va différemment que si les médecins traitants font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 

l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2010 du 20 

juin 2010 consid. 2.2). 

8.  

Dans le cas concret, le litige porte sur la suppression de la rente 

d'invalidité entière de X._______, singulièrement sur l'existence d'une 

modification des circonstances susceptibles d'influencer le degré 

d'invalidité de l'assuré. En l'occurrence, la question de savoir si le degré 

d'invalidité du recourant a subi une modification doit être jugée en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 29 novembre 2007, au 

moment des décisions initiales, et ceux qui ont existé le 17 mai 2011, au 

moment de la décision querellée (cf. jurisprudence citée sous le 

considérant 6.2 ci-dessus).  

  

http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351

C-3494/2011 

Page 13 

9.  

9.1 L'OAIE a basé ses décisions du 29 novembre 2007 sur l'expertise 

pluridisciplinaire du BEGAZ du 15 juin 2007, signé des Drs B._______, 

C._______ et D._______. Ces médecins ont noté un soupçon de 

spondylite L3 (depuis le 17 février 2006), un status après luxation et 

fracture du coude gauche le 11 janvier 2007 (opération prévue pour le 

18 mai 2007), un épisode dépressif anxieux de degré léger à moyen, un 

syndrome de dépendance alcoolique, des sensations de vertiges et des 

acouphènes et ils ont attesté à l'assuré depuis début 2006 une incapacité 

de travail totale en raison des douleurs dorsales de l'assuré (il existe 

notamment un soupçon de spondylite L3) et de la luxation-fracture du 

coude gauche. Les seuls problèmes psychiatriques ont justifié une 

incapacité de 30% au maximum, le Dr C._______, qui a examiné l'assuré 

en 2005 déjà, a constaté une amélioration de l'état psychique du 

recourant (AI pce 44). 

9.2 En 2011, l'OAIE fonde sa décision de suppression de rente d'invalidité 

sur le rapport d'expertise du 14 mai 2010 du BEGAZ (AI pce 70), signé 

des Drs B._______, M._______, C._______ et N._______ qui constatent 

un trouble douloureux lombo-vertébral et parfois lombo-spondylogène, un 

status après luxation et fracture du coude (11 janvier 2007), un épisode 

dépressif anxieux de degré léger, une dilatation de l'aorte ascendante 

(44 mm au maximum) avec légère insuffisance aortique (sans 

progression depuis 2005), une pathologie des artères coronaires, un 

status après un syndrome coronaire aigu (27 juillet 2009), un syndrome 

de dépendance alcoolique, un status après fracture malléolaire externe 

de la cheville gauche (29 juin 2008), une meraglia paraestetica au fémur 

gauche, des sensations de vertiges et des acouphènes ainsi que de 

l'hypertonie artérielle. Ces médecins observent donc une modification de 

l'état de santé de l'assuré et une amélioration de sa capacité de travail. 

Alors que la fracture au niveau de la cheville gauche du 29 juin 2008 et le 

syndrome coronaire aigu du 27 juillet 2009 ont entraîné des incapacités 

temporaires de 100% de juillet 2008 jusqu'en février 2009 et du 27 juillet 

2009 au 31 octobre 2009, il existe depuis novembre 2009 une incapacité 

de travail de 50% dans une activité lourde comme celle exercée 

auparavant chez A._______, de 20% dans une activité manuelle lourde et 

de 15% dans une activité légère ou semi-légère (AI pce 70). 

Les experts expliquent leurs estimations et l'amélioration de la capacité 

de travail de l'assuré de la manière suivante: Le Dr M._______, 

orthopédiste, est d'avis que l'assuré peut exercer depuis novembre 2009 

C-3494/2011 

Page 14 

une activité légère à 100%, ses problèmes de dos s'étant stabilisés 

depuis l'expertise de 2007 - le soupçon de spondylite ne s'est pas avéré, 

les modifications dégénératives de la colonne vertébrale sont minimes et 

correspondent à l'âge de l'assuré - et les suites de la fracture du coude et 

de la fracture malléolaire externe de la cheville gauche étant 

insignifiantes. Cependant, les activités lourdes, impliquant le port de 

charges de plus de 10-15 kg, sont limitées à 40% et les travaux manuels 

lourds à 20% (AI pce 70 pp. 13 à 17 et 34 à 43). Par rapport aux 

problèmes cardiologiques le Dr N._______ remarque que l'assuré est 

limité à 50% dans l'exercice des travaux lourds en raison du risque de 

progression de la dilatation de l'aorte, stable depuis 2005. Par contre, le 

recourant ne présente pas d'incapacité de travail pour des activités 

légères et semi-légères. La maladie coronaire qui a provoqué un 

syndrome aigu le 27 juillet 2009 est depuis lors asymptomatique mais a 

justifié une incapacité de travail totale passagère de trois mois (AI pce 70 

pp. 24 à 29 et 53 à 61). Quant aux problèmes psychique dont l'assuré 

souffre, le Dr C._______, l'expert-psychiatre qui a examiné l'assuré en 

2005 et 2007 déjà, note une amélioration des troubles, le recourant ayant 

réduit sa consommation alcoolique et le syndrome de dépendance 

n'ayant plus d'influence sur sa capacité de travail. Il ne retient alors plus 

qu'un épisode dépressif de degré léger, justifiant une incapacité de travail 

de 15% (AI pce 70 pp. 18 à 24 et 44 à 51). 

9.3 Le Tribunal de céans constate que l'expertise du BEGAZ du 14 mai 

2010 a été établie en connaissance du dossier médical entier. Elle repose 

sur des examens de l'assuré entrepris le 29 mars et les 20 et 23 avril 

2010 par les Drs B._______, M._______, C._______ et N._______, 

médecins spécialisés dans les maladies dont X._______ souffre. Ces 

médecins ont pris en considération les plaintes exprimées de l'assuré; par 

ailleurs, leur description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et leurs conclusions sont dûment 

motivées. La modification survenue de l'état de santé et de la capacité de 

travail de X._______ est expliquée d'une manière convaincante, les 

experts ayant comparé la situation existante en 2007 avec celle observée 

en 2010. Ainsi l'expertise bénéfice de la pleine valeur probante, 

remplissant toutes les exigences posées par la jurisprudence 

susmentionnée.  

9.4 C'est en vain que le recourant conteste les conclusions du rapport 

d'expertise, s'appuyant sur les rapports médicaux de ses médecins 

traitants.  

C-3494/2011 

Page 15 

9.4.1 Le rapport du Dr I._______ du 30 septembre 2010 ne contient 

qu'une liste de diagnostics, sans estimation de la capacité de travail 

résiduelle de son patient (AI pce 80 p. 5) et le Dr H._______ ne spécifie 

pas le degré de l'état dépressif dont l'assuré souffre (rapport du 14 

septembre 2010 [AI pce 80 p 4]). Le Dr O._______, auquel ces rapports 

ont été soumis, soulève le 10 mai 2011 à juste titre que ces médecins ne 

rapportent pas d'éléments nouveaux, les problèmes de santé mentionnés 

(un état dépressif chronique, une spondylodiscite lombaire avérée, une 

hypoacousie avec perte de 30 dB des 2 côtés, une ectasie de l'aorte 

abdominale avec petite fuite mitrale à contrôler régulièrement, une 

fraction-luxation du coude gauche liée à un traumatisme direct par chute, 

une fracture de la malléole externe gauche avec ostéosynthèse de juillet 

2008 et ablation du matériel en janvier 2009, un diabète non 

insulinodépendant et un infarctus du myocarde en septembre 2009 avec 

angioplastie) ont été entièrement pris en compte par les experts du 

BEGAZ (AI pce 82). Les rapports des Drs H._______ et I._______, très 

succincts et non motivés, ne peuvent donc pas mettre en doute 

l'expertise approfondie du BEGAZ.  

9.4.2 Le Tribunal de céans ne pourra pas non plus suivre le rapport du 

7 juin 2011 du Dr P._______ qui diagnostique une polypathologie 

vasculaire et qui atteste que son patient, souffrant d'un angor de classe 2 

et de dyspnée de classe 2 avec lésions coronaires et ectasie de l'aorte 

ascendante potentiellement évolutive chez un diabétique, ne peut plus 

exercer une activité professionnelle (TAF pce 1 annexe). En effet, non 

seulement le Dr P._______ ne fait pas valoir de nouvelles maladies ou 

une aggravation de problèmes déjà connus et pris en compte par les 

experts du BEGAZ, mais encore, l'angor de classe 2 et la dyspnée de 

classe 2 n'ont pas pu être observés lors de l'examen de l'assuré à l'effort 

physique au BEGAZ le 23 avril 2010 (cf. rapport du 13 juillet 2011 du Dr 

O._______ [AI pce 89]).  

9.4.3 En résumé, le Tribunal de céans ne pourra pas suivre les 

conclusions des médecins traitant de l'assuré. D'après la jurisprudence 

citée et contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y pas non plus 

lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale, les médecins 

traitant n'ayant pas fait valoir de nouveaux éléments. 

9.5 L'argument du recourant qui veut déduire un droit du fait que la 

sécurité sociale française lui a reconnu une rente d'invalidité à partir du 

1
er

 avril 2008 tombe également à faux. En effet, le droit à une rente de 

l'assurance-invalidité suisse est exclusivement déterminé d'après le droit 

C-3494/2011 

Page 16 

suisse et les décisions prises par la sécurité sociale française ne lient pas 

les autorités suisses (cf. consid. 4.2 ci-dessus). Partant, l'OAIE peut en 

l'occurrence s'écarter de la décision du 16 juin 2008 de la sécurité sociale 

française.  

9.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans est amené à constater 

que depuis les décisions du 29 novembre 2007, les problèmes de dos de 

l'assuré se sont stabilisés, son état psychique s'est amélioré et les suites 

de la fracture du coude ne justifient plus d'incapacité de travail. Par 

contre, des problèmes cardiologiques, présents depuis 2005, ont été 

mentionnés pour la première fois. La fracture au niveau de la cheville 

gauche du 29 juin 2008 ainsi que le syndrome coronaire aigu du 27 juillet 

2009 ont entraîné des incapacités de travail temporaires de 100% de 

juillet 2008 jusqu'en février 2009 et du 27 juillet 2009 au 31 octobre 2009. 

En raison de la nouvelle situation médicale, donnant lieu à une révision 

(cf. consid. 6.2 ci-dessus), l'assuré présente depuis novembre 2009 une 

incapacité de travail de 15% dans une activité légère et semi- légère, 

mais de 50% dans une activité lourde comme celle exercée auparavant 

chez A._______ et de 20% dans une activité manuelle lourde.  

Selon un principe général valable en assurances sociales d'après laquelle 

la personne assurée a l'obligation de diminuer le dommage et doit 

entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 

attendre d'elle afin d'atténuer autant que possible les conséquences de 

son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 115 V 53, 114 V 285 consid. 3; 

ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im 

staatlichen Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131), l'on peut exiger en 

l'espèce que X._______ accepte une activité professionnelle adaptée à 

son état de santé afin de réduire sa perte de gain. Il y a donc lieu de 

retenir dans le cas concret que le recourant présente depuis 2009 une 

incapacité de travail de 15% dans une activité légère ou semi-léger.  

10.  

Il convient encore de déterminer le taux d'invalidité du recourant, à noter 

que X._______ ne soulève aucun grief en la matière.  

10.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Ainsi le 

revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans 

invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 

C-3494/2011 

Page 17 

et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(revenu d'invalide; art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi concrète 

que possible si bien qu'il convient, dans la mesure de possible, de se 

référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 

survenance des problèmes de santé. A défaut d'un salaire de référence, 

un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 

salariales. 

Dans le cas où le salaire d'invalidité est déterminé d'après les données 

retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires (ESS), 

publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS), il doit être réduit afin 

de tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles du 

cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). La 

hauteur de la réduction relève en premier lieu de l'office AI qui dispose 

pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet 

cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 

V 75 consid. 5). Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 

pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 

cité consid. 6). 

10.2 Dans le cas d'espèce, l'OAIE, pour fixer le revenu sans invalidité a 

estimé que X._______ aurait pu gagner auprès d'A._______ en 2009, au 

moment de l'augmentation de sa capacité de travail, un salaire entre 

Fr. 64'000.- et Fr. 65'000.-, soit en moyenne Fr. 64'500.- (courriel du 

2 novembre 2010 de A._______ [AI pce 76]). Ce montant est avantageux 

au recourant, étant plus élevé que le salaire statistique de Fr. 61'238.44 

(d'après les données statistiques 2008, salaire total, niveau 4 pour 

travaux simples et répétitifs il résulte un montant mensuel de Fr. 4'806.- 

(pour 40 heures de travail), respectivement de Fr. 4'998.24 (pour 41.6 

heures de travail moyennes en 2008 dans le secteur privé), multiplié par 

12 mois et indexé à 2009 [2.1%]). Il est alors retenu par le Tribunal de 

céans. 

L'office intimé a également correctement déterminé le salaire avec 

invalidité d'après les données statistiques suisses et le niveau 4 

concernant les travaux simples et répétitifs que Jean-Prillard peut encore 

assumé à 85%. De plus, le total retenu de salaires offre un large éventail 

de postes adaptées à l'état de santé du recourant. Il en résulte un 

montant de Fr. 61'238.44 (cf. ci-dessus) qu'il faut réduire de 15% en 

C-3494/2011 

Page 18 

raison de l'incapacité de travail de l'assuré. Le salaire ainsi obtenu 

correspond à Fr. 52'052.67. Eu égard au fait que X._______ ne peut plus 

exercer que des activités légères ou semi-légères à un taux réduit, l'OAIE 

a pratiqué un abattement de 15%. Une telle diminution est justifiée aussi 

en raison de l'âge avancé du recourant qui a eu 60 ans au moment de la 

décision litigieuse. Le revenu avec invalidité à prendre en considération 

s'élève ainsi à Fr. 44'244.77. 

La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 31.4% 

([Fr. 64'500.- - Fr. 44'244.77] x 100 : Fr. 64'500.-). Ce montant, étant 

inférieur à 40%, n'ouvre pas droit à une rente d'invalidité suisse (cf. 

consid. 5.2), conformément à ce que l'OAIE a retenu dans sa décision 

attaquée. Par ailleurs, même un abattement maximal de 25% sur le 

revenu avec invalidité ne donnerait pas droit à une rente d'invalidité (il en 

résulte un taux d'invalidité de 39%).  

10.3 Il sied encore de considérer que le recourant a été âgé de 60 ans au 

moment de la décision entreprise. Selon la jurisprudence, quand bien 

même en principe, il n'y a pas lieu d'examiner si une personne invalide 

peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail 

(VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références) et que les facteurs tels que 

l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques ne 

constituent pas des circonstances supplémentaires susceptibles 

d'influencer l'étendue de l'invalidité (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les 

références citées), il est admis, que lorsqu'une personne assurée se 

trouve proche de l'âge de la retraite suisse (65 ans pour les hommes), il 

faut se demander, si, de manière réaliste et en appréciant la situation 

dans son ensemble, celle-ci est en mesure de trouver un emploi sur un 

marché équilibré du travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral I 1034/3006 du 

6 décembre 2007 consid. 3.3, I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4. avec 

références et I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2.3 et arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-3050/2006 du 23 mars 2009 consid. 10.3.1 et C-

1091/2007 du 24 novembre 2008 consid. 8.1). 

Dans le cas concret, il faut prendre en compte que X._______, malgré 

son atteinte à la santé, peut encore exercer à 85% de nombreuses 

activités adaptées, légères ou semi-légères; son poste de travail ne doit 

pas être adapté à son handicap. L'assuré bénéficiant de nombreuses 

années d'expériences professionnelles dans des activités variées 

(employé chez Peugeot, menuiser, vendeur de vin, tenancier d'un 

restaurant, employé de maintenance [cf. demande de prestations AI du 

8 octobre 2003 [AI pce 1], le rapport de l'expertise médicale du 7 mars 

C-3494/2011 

Page 19 

2005, p. 3 [AI pce 16]), il ne paraît pas irréaliste qu'il puisse mettre à profit 

sa capacité résiduelle de travail sur un marché de l'emploi équilibré. Par 

ailleurs, l'offre de main d'œuvre pour des activités simples, non 

physiques, n'est en principe pas influencée de façon déterminante par 

l'âge des demandeurs d'emploi (arrêts du Tribunal fédéral I 39/04 du 

20 juillet 2004 consid. 2.4, 9C_610/2007 du 23 octobre 2007 consid. 4.3). 

Au demeurant, comme exposé ci-dessus, l'autorité intimée a tenu compte 

de manière appropriée des effets des problèmes de santé du recourant 

en lui concédant un abattement de 15% sur le revenu avec invalidité 

statistique (cf. consid. 10.2). Dès lors, le Tribunal estime que X._______ 

reste capable de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle sur un 

marché équilibré. 

11.  

Au vu de ce qui précède, il appert que la décision litigieuse doit être 

confirmée et le recours du 20 juin 2011 rejeté. Celui-ci étant 

manifestement infondé, il convient de statuer sur le présent litige dans 

une procédure à juge unique (art. 85
bis

 al. 3 de la loi sur l'assurance-

vieillesse et survivants, LAVS [RS 831.10] en relation avec l'art. 69 al. 2 

LAI). 

12.  

Vu l'issu du litige, les frais de procédure, fixés à Fr. 400.-, sont mis à la 

charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de 

l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du même 

montant dont le recourant s'est acquitté au cours de l'instruction (TAF 

pces 7à 9 et 11 à 13). 

Il n'est pas alloué de dépens, l'OAIE, en sa qualité d'autorité, n'y ayant 

pas droit (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 3 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

  

C-3494/2011 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision du 17 mai 2011 confirmée. 

2.  

Les frais de procédure de Fr. 400.- sont mis à la charge du recourant. Ce 

montant est compensé par l'avance de frais déjà versée. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :