# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa5f31f1-4a19-53bd-b62f-9ae05c315a0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2008 A/1920/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1920-2004_2008-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1920/2004 ATAS/888/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 14 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur U__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

A/1920/2004 

- 2/4 - 

Vu la décision rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 

(ci-après OCAI) en date du 16 avril 2004 aux termes de laquelle il a reconnu à Monsieur 

U__________ le droit à une rente entière d'invalidité pour les périodes du 1
er

 juillet 

2001 au 31 juillet 2002 et du 1
er

 octobre 2002 au 31 janvier 2003, estimant qu'au-delà ce 

cette dernière date, l'assuré pourrait exercer à plein temps une activité légère adaptée à 

son état de santé de sorte que son taux d'invalidité ne s'élevait plus qu'à 23,5%; 

Vu la décision sur opposition rendue par l'OCAI en date du 27 juillet 2004, aux termes 

de laquelle ce dernier a partiellement annulé sa décision du 16 avril 2004, décidé de 

procéder, s'agissant de la période postérieure au 31 janvier 2003, à une instruction 

complémentaire et, pour le surplus, confirmé sa décision en tant qu'elle supprimait la 

rente entière avec effet au 31 juillet 2002 et 31 janvier 2003; 

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 14 septembre 2004; 

Vu la réponse de l'OCAI du 15 octobre 2004; 

Vu la réplique du recourant du 19 novembre 2004; 

Vu la duplique de l'intimé du 7 janvier 2005; 

Vu la décision de l'OCAI du 6 juillet 2005 de refuser à l'assuré l'octroi d'une rente pour 

la période postérieure au 31 janvier 2003; 

Vu la décision de l'OCAI du 7 juillet 2005 de refuser en outre à l'assuré l'octroi de 

mesures professionnelles; 

Vu l'opposition formée par l'assuré à ces deux décisions par courrier du 3 août 2005; 

Vu l'examen psychiatrique pratiqué par le Service médical régional en date du 6 janvier 

2006; 

Vu les décisions sur opposition rendues par l'OCAI en date du 3 mai 2006 confirmant 

les décisions des 6 et 7 juillet 2005; 

Vu le recours interjeté le 6 juin 2006 par l'assuré contre cette décision;  

Vu la réponse de l'intimé du 6 juin 2006; 

Vu la jonction des procédures et l'arrêt du Tribunal de céans du 18 mai 2007 

(ATAS/562/2007) rejetant les recours et confirmant les décisions sur opposition des 27 

juillet 2004 et 3 mai 2006; 

Vu l'arrêt rendu en date du 21 avril 2008 par le Tribunal fédéral (9C_452/2007), lequel 

a annulé le jugement cantonal, admis partiellement le recours de l'assuré, confirmé le 

refus d''octroyer une rente d'invalidité et des mesures professionnelles pour la période 

 

 

 

A/1920/2004 

- 3/4 - 

du 1
er

 février 2003 au 31 décembre 2004, renvoyé la cause à l'administration pour 

nouvelle décision au sens des considérants pour la période postérieure au 31 décembre 

2004 et, entre autres, condamné l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. 

à titre de dépens pour la dernière instance uniquement; 

Vu la demande de révision formée par le conseil du recourant à l'encontre de l'arrêt du 

Tribunal fédéral du 21 avril 2008, au motif que ce dernier avait omis de transmettre 

formellement la cause à l'autorité cantonale de recours pour que cette dernière statue à 

nouveau sur les dépens en instance cantonale au vu de l'issue du litige au niveau fédéral; 

Vu le courrier du 2 juin 2008 du Tribunal fédéral au conseil du recourant précisant d'une 

part, que l'indication selon laquelle la cause était transmise à l'autorité cantonale 

constituait  "une simple prescription d'ordre administratif et non pas d'ordre 

juridictionnel", d'autre part, qu'il appartenait à la juridiction cantonale de recours - 

qu'elle y soit invitée ou non par le Tribunal fédéral - de statuer en toute liberté sur les 

dépens en instance cantonale; 

Vu le courrier adressé par le conseil du recourant en date du 23 juin 2008 au Tribunal de 

céans pour lui demander de bien vouloir statuer sur les dépens concernant la procédure 

cantonale;  

 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 

titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, au vu du nombre d'écritures et d'actes d'instruction, il convient de fixer 

le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à 

2'250 fr. 

 

 

 

A/1920/2004 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une 

indemnité de 2'250 fr. à titre de dépens. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi  par le greffe le