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**Case Identifier:** d60f5303-d0bf-5895-9bb5-d4b77289fadf
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-21
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 21.03.2024 S1 22 4
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-22-4_2024-03-21.pdf

## Full Text

S1 22 4 

 

 

ARRÊT DU 21 MARS 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Guillaume Grand, avocat, Sion 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

(art. 43 et 44 aLPGA ; valeur probante d’une expertise psychiatrique) 

  

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Faits 

 

A. X _________, né le xx.xx1 1989, titulaire d’un CFC de monteur électricien, a exercé 

cette activité à temps plein auprès de « A _________ » depuis le mois de juillet 2005. 

Le 10 janvier 2013, il s’est blessé à l’épaule droite après être tombé de son lit (pièce OAI 

101, p. 487). Il a été mis en arrêt de travail par son médecin traitant qui lui a diagnostiqué 

une luxation récidivante de l’épaule droite provoquant une impotence fonctionnelle 

(pièce OAI 101, p. 477). Afin de stabiliser l’épaule droite, l’intéressé a subi une 

intervention chirurgicale le 13 mai 2013 (pièce OAI 101, p. 454). Ce cas a été pris en 

charge par l’assureur-accidents. En raison d’une prolongation de son incapacité de 

travail, sa situation a été annoncée en septembre 2013 à de l’Office cantonal AI du Valais 

(ci-après : OAI ; pièce OAI 5). Finalement, il a pu reprendre son travail avant l’échéance 

du délai d’attente d’un an prévu par l’AI, mettant un terme à sa demande de prestations 

(pièce OAI 9). 

L’assuré a ensuite travaillé jusqu’en avril 2019 auprès de A _________ SA puis de  

B _________ SA (anciennement C _________), période à laquelle il s’est retrouvé sans 

emploi et s’est dès lors inscrit à l’assurance-chômage à 100% (pièces OAI 28 et 103). 

B. A partir du 1er février 2020, l’intéressé s’est retrouvé en incapacité de travail en 

raison d’une dépression et d’une toxicomanie. Son cas a été annoncé à l’OAI le 5 mars 

suivant dans le cadre d’une détection précoce remplie par son médecin traitant (pièce 

OAI 10). Le 20 mai 2020, cette dernière, la Dresse D _________, généraliste, a expliqué 

que son patient arrivait en fin de droit de chômage et qu’il n’était pas en mesure de 

reprendre un emploi avant un sevrage complet de sa toxicomanie (pièce OAI 17). 

L’OAI envisageant de ne pas entrer en matière sur cette demande de prestations, 

l’assuré a sollicité de l’aide en déclarant être tombé dans la drogue depuis qu’il avait 

perdu son frère en fin d’année 2017, qu’il n’avait pas encore fait le deuil, qu’il s’était 

inscrit auprès d’Addiction Valais et consultait un psychologue afin de lutter contre une 

dépression (pièce OAI 19). Il a également joint un rapport du 26 juin 2020 de la Dresse 

D _________, faisant état d’un état dépressif de longue date, peut-être post-traumatique 

au décès de son frère, ainsi que possiblement de troubles de la personnalité ayant 

conduit à la consommation de produits toxiques. Selon cette généraliste, le moindre 

stress engendrait une reprise de la consommation (pièce OAI 20). L’intéressé souffrait 

en outre d’un syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil de degré modéré 

à sévère depuis 2017 (pièce OAI 53). 

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Depuis le 29 juillet 2020, un suivi était dispensé par le Dr E _________ du Centre de 

compétences en psychiatrie et psychothérapie (ci-après : CCPP), en raison de grandes 

difficultés sociales (chômage et poursuites) et d’une consommation chronique de 

produits stupéfiants (cocaïne, ecstasy et cannabis) depuis que l’assuré était âgé de 14 

ans. Dans un rapport du 24 novembre 2020, le Dr E _________ a rapporté que le décès 

du frère de son patient d’une overdose en 2017, ainsi qu’une relation distante avec les 

parents et l’incapacité de faire face aux tâches professionnelles, représentaient des 

facteurs de crise incapacitants à moyen terme. Il a posé les diagnostics de troubles 

mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples, 

utilisation continue (F19.25), d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 

(F32.1) et de probable trouble de la personnalité. A son avis, le pronostic était favorable 

à moyen terme, son patient avait conservé des ressources (contacts avec des amis, 

voyages, activités de la vie quotidienne) et une reprise du travail progressive pouvait être 

envisagée (pièce OAI 44). 

Ces éléments ont été soumis à la Dresse F _________, médecin généraliste auprès du 

Service médical régional du Rhône (ci-après : SMR), laquelle a relevé, le 30 décembre 

2020, que les troubles décrits pouvaient être en lien avec la consommation de cocaïne, 

que les limitations fonctionnelles prenaient la forme d’une lassitude et d’une faible estime 

de soi dans un contexte psychosocial complexe et que seul un traitement psychiatrique 

mensuel avait été instauré. A son avis, au vu du jeune âge de l’assuré et de l’importance 

qu’aurait une décision de prestations AI sur son avenir, il convenait néanmoins 

d’organiser une expertise psychiatrique (pièce OAI 47). 

Cette expertise s’est déroulée au G _________, le 16 mars 2021, auprès du  

Dr H _________. Dans son rapport du 22 juillet 2021, l’expert a relevé que l’assuré se 

plaignait d’un sentiment de vide et d’un manque de motivation, qu’il n’existait pas 

d’aboulie ou d’anhédonie ni de trouble de l’anxiété, et qu’il présentait des traits de la 

personnalité passive dépendante. En raison d’une très mauvaise concordance entre les 

tests psychométriques réalisés, l’expert a estimé que l’intéressé avait une tendance très 

importante à la dramatisation et à l’amplification des plaintes (p. 19 de l’expertise). Il est 

arrivé à la même conclusion s’agissant des tests de la personnalité, en relevant que 

l’assuré tentait d’amplifier et de majorer toutes ses difficultés (pp. 19 et 20). Selon le  

Dr H _________, l’assuré souffrait d’une dysthymie (F34.1), dès lors qu’il ne souffrait 

pas de dépressivité marquée, ni d’idées suicidaires, ni de trouble majeur du sommeil, 

étant précisé que les consommations de drogues pouvaient donner l’impression de 

symptômes dépressifs (p. 25). L’expert a aussi retenu les diagnostics de troubles 

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mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation épisodique d’alcool (F10.26) et 

de cocaïne (F14.26), ainsi qu’à l’utilisation continue de cannabis (F12.25), en précisant 

que cette consommation était primaire auprès d’un assuré qui avait vécu une enfance 

heureuse et sans traumatisme existentiel (p. 28). Enfin, il a retenu le diagnostic de 

personnalité à traits passifs dépendants, éventuellement traits limites (Z73.1), auprès 

d’un assuré passif, influençable, manquant de volonté et de maturité (p. 30) et qui 

cherchait des avantages économiques dans un rôle de malade. Pour l’expert, la 

symptomatologie décrite par le CCPP résultait des effets délétères de la consommation 

de stupéfiants et, en tant que médecin traitant de l’assuré, le CCPP suivait les plaintes 

que lui rapportait son patient (pp. 34 et 35). En dehors des périodes de consommations, 

le Dr H _________ a estimé que l’intéressé avait les mêmes activités qu’avant 

l’apparition de son atteinte à la santé (p. 35). Il a dès lors conclu que, sous réserve d’une 

consommation de drogue contrôlée, respectivement abstinente durant la semaine, 

l’activité habituelle pouvait être reprise au plus tard depuis le 1er janvier 2021 (pp. 40 et 

41). L’intéressé avait en effet déjà démontré qu’il était capable de travailler et de mener 

à bien sa formation d’électricien, malgré la prise de produits stupéfiants (p. 42). Selon 

l’expert, l’adaptation du traitement médicamenteux pouvait conduire à une modération 

de la consommation et un sevrage pouvait lui être imposé (p. 42 ; pièce OAI 61). 

Reprenant cette expertise, le SMR a validé les diagnostics retenus par le  

Dr H _________, mais a néanmoins souhaité qu’il apporte des précisions 

complémentaires quant au caractère invalidant des troubles psychiques retenus (pièce 

OAI 62). 

Le 15 octobre 2021, l’expert a indiqué que l’assuré souffrait d’une toxicomanie primaire 

qui n’avait pas un but « d’autothérapie » d’une problématique psychique et qui ne 

provoquait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques durant la semaine lorsqu’il ne 

consommait pas. Le Dr H _________ a ensuite expliqué que lors de son examen du  

16 mars 2021 la symptomatologie dépressive n’était plus au premier plan et que, dans 

la mesure où le fonctionnement quotidien ne semblait pas différent de celui du début de 

l’année, il avait retenu une pleine capacité de travail rétrospectivement au 1er janvier 

2021. Enfin, il a relevé que l’introduction d’un traitement médicamenteux avait apporté 

une évolution favorable et que l’intéressé consommait moins durant la semaine, de sorte 

qu’il pouvait reprendre un emploi même en l’absence d’un sevrage (pièce OAI 66). 

Dans un rapport final du 26 octobre 2021, le SMR a repris l’appréciation du  

Dr H _________ et, après avoir examiné les indicateurs de gravité, retenu qu’aucune 

atteinte invalidante à la santé n’existait (pièce OAI 70). 

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C. Par projet de décision du 26 octobre 2021, l’OAI a informé son assuré qu’aucune 

rente d’invalidité ne lui serait octroyée, au motif qu’il ne présentait pas d’incapacité de 

travail depuis le 1er janvier 2021. Etant inférieure à une année, son incapacité de travail 

ne lui ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité (pièce OAI 69). 

Dans un courrier réceptionné le 22 novembre 2021, l’assuré a contesté ce projet de 

décision en soutenant qu’il n’était pas capable de reprendre une activité professionnelle 

sans aide à partir du 1er janvier 2021, que l’expert n’avait pas pris la peine d’écouter son 

histoire et que son entretien avait duré seulement 10 minutes. Il a ajouté qu’il avait besoin 

d’aide (pièce OAI 71). Le 3 décembre 2021, il a expliqué être tombé dans la drogue et 

la dépression depuis le décès de son frère en 2017 et que depuis il n’arrivait plus à 

structurer ses journées, si bien qu’il avait besoin du soutien de l’AI (pièce OAI 73). 

Par décision du 13 décembre 2021, l’OAI a confirmé qu’aucune rente d’invalidité ne 

serait allouée à l’intéressé.  

D. X _________ a recouru céans contre cette décision le 6 janvier 2022, en soutenant, 

après avoir exposé son parcours personnel, qu’il ne se trouvait pas en mesure de 

reprendre une activité professionnelle. Il a en outre produit un rapport du 22 décembre 

2021 de la Dresse D _________, attestant le fait qu’il était suivi par le CCPP et Addiction 

Valais et qu’il n’était pas en état de travailler ou de se réinsérer professionnellement en 

raison d’une dépression sévère. 

Dans le délai prolongé au 25 mars 2022, il a complété son recours en remettant en cause 

la valeur probante de l’expertise du Dr H _________, estimant que l’avis de ce dernier 

était partial, empreint de contradictions, pas suffisamment motivé, qu’il s’éloignait 

diamétralement de celui des autres médecins et qu’il n’avait notamment pas justifié la 

date du 1er janvier 2021 à laquelle il devait être en mesure de reprendre un travail. Pour 

le recourant, les symptômes qu’il présentait ne découlaient pas de sa consommation de 

produits stupéfiants mais de son état dépressif et de son syndrome d’apnées-

hypopnées. Il a encore requis la mise en place d’une expertise médicale pluridisciplinaire 

afin de déterminer ses séquelles et sa capacité de travail résiduelle. 

Dans sa réponse du 26 avril 2022, l’intimé a relevé que le recourant se bornait à opposer 

l’avis de ses médecins traitants à celui de l’expert sans soulever le moindre argument 

médical objectif. 

Le 19 mai 2022, le recourant a répliqué que l’expertise auprès du Dr H _________ n’avait 

duré qu’une heure, que ce dernier ne s’était pas intéressé à ses problèmes ni n’avait 

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écouté son histoire et qu’il l’avait d’emblée accusé de vouloir profiter de l’assurance-

invalidité. Le recourant a ensuite remis en doute la neutralité de l’expert, en se fondant 

sur des commentaires provenant du moteur de recherches Google ainsi que sur un 

rapport du Conseil d’Etat vaudois, limitant à 50 le nombre de mandats pouvant être 

confiés par année à un expert, qui visait selon lui le Dr H _________. Il a également 

indiqué que le SMR s’était contenté de reprendre l’avis non probant de l’expert sans 

analyser les autres pièces du dossier ou l’examiner personnellement. Selon lui, il existait 

dès lors des doutes quant à la fiabilité et la cohérence des constatations de l’expert, 

rendant nécessaire une nouvelle expertise. 

Dans sa duplique du 7 juin 2022, l’OAI a rejeté les critiques émises quant à 

l’indépendance et l’impartialité du Dr H _________, soutenant que le recourant se basait 

sur une polémique infondée datant de plus de 20 années et sur un article de presse 

rédigé par un militant de la gauche radicale vaudoise connu pour sa quérulence, ainsi 

que sur des avis anonymes publiés sur internet. L’intimé a ajouté qu’il ressortait du 

rapport d’expertise que l’examen avait duré deux heures et qu’il remplissait toutes les 

conditions pour lui reconnaître une pleine valeur probante. 

Le 30 juin 2022, le recourant a répété que l’expertise du Dr H _________ comprenait de 

nombreuses incohérences et contradictions, qu’il ne répondait pas aux questions que lui 

avait soumises le SMR et qu’il n’avait daigné rendre son rapport qu’après deux rappels 

de l’OAI. 

En l’absence d’autre remarque, l’échange d’écritures a été clos le 21 juillet 2022. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 

la LAI n'y déroge expressément. 

Posté le 6 janvier 2022 (date du cachet postal), puis complété le 25 mars 2022, le présent 

recours à l'encontre de la décision du 13 décembre 2021 a été interjeté dans le délai 

légal de trente jours compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) et 

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devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 

LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. 

b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

1.2. Au 1er janvier 2022, des modifications législatives et réglementaires sont entrées en 

vigueur dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 

705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 

2021 706). Conformément aux règles de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce 

applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue avant le 1er janvier 2022 (ATF 

144 V 210 consid. 4.3.1 et 138 V 176 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_881/2018 

du 6 mars 2019 consid. 4.1). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations AI. Plus particulièrement, 

celui-ci remet en cause la valeur probante de l’expertise psychiatrique sur laquelle l’OAI 

s’est fondé pour lui reconnaître une pleine capacité de travail. 

2.1. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'assuré a droit à une rente s'il a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant 

une année sans interruption notable et, qu’au terme de cette année, il est invalide à 40% 

au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Il peut en outre prétendre à une mesure de 

reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 

consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b). 

L'invalidité est une notion économique et non médicale. Les critères médico-théoriques 

ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité 

de gain le sont (cf. par analogie, RAMA 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b ; voir aussi ATF 

114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec 

le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 

275 consid. 4a). 

2.2. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours, le juge - se fonde 

sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents émanant 

d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la 

personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités celle-là 

est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins constituent une 

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base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être 

raisonnablement exigée de la part de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 125 V 256, 

115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4). 

En général, le médecin traitant prend position le premier concernant l’atteinte à la santé 

et ses effets sur la capacité de travail. Il appartient ensuite au SMR de procéder à 

l’évaluation médicale visant à déterminer s’il s’agit d’une atteinte à la santé ayant valeur 

d’invalidité (art. 59 al. 2bis aLAI ; cf. CIIAI, ch. 1001 ss). Selon l’article 59 alinéa 2bis 

aLAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition des offices AI pour évaluer 

les conditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités 

fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI conformément à l’article 6 LPGA, à 

exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui 

peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l’évaluation 

médicale des cas d’espèce. Un rapport au sens de cette disposition (en corrélation avec 

l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 

versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au 

dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 

distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il 

arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 

26 janvier 2012 consid. 4.1). Le rapport du SMR a notamment pour but de résumer et 

de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 

en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 

l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 139 V 

225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 157 consid. 1d ; arrêts du Tribunal fédéral 

9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 

; VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité 

[AI], 2011, n° 2920). Le Tribunal fédéral n'exclut cependant pas que l'assurance-

invalidité statue exclusivement sur la base des pièces médicales versées au dossier 

(ATF 122 V 157 consid. 1d et arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1 avec références). Dans ces cas, l'OAI n'est pas obligé de suivre les avis des 

médecins qui ont examiné la personne assurée. Le médecin du SMR peut former sa 

propre opinion, en se prononçant sur la cohérence des rapports médicaux versés au 

dossier, l'adéquation des appréciations médicales afférentes et leur pertinence au regard 

des principes développés par la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 9C_711/2010 

du 18 mai 2011 consid. 4.3, 9C_766/2009 du 12 mars 2010 consid. 2.2, 8C_4/2010 du 

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29 novembre 2010 consid. 4.1 et les références ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

C-3486/2014 du 17 mai 2017 consid. 8.2 et C-6371/2011 du 21 août 2013). 

2.3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c 

LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard 

des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 

rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a et la réf. cit.). 

En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des preuves à 

disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que 

sur une autre. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 

expertise le fait que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des 

éléments essentiels ou que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 V 351 

cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; arrêts du Tribunal fédéral 

9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 

2.2). Le simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – même 

émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur 

probante d’une expertise médicale (arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 cité consid. 

4.1.1 et U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

En particulier, les mesures d’instruction d’office nécessaires à l’examen de la demande 

de prestations au sens de l’article 43 LPGA ne comportent pas le droit de l’assureur de 

recueillir un deuxième avis (« second opinion ») sur un état de fait déjà constaté dans 

une expertise, lorsque celui-ci ne lui convient pas. Cette possibilité n’est pas non plus 

ouverte à la personne assurée. La nécessité d’administrer une nouvelle expertise 

dépend de la question de savoir si celle qui se trouve déjà au dossier remplit les 

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exigences de forme et de fond posées pour la valeur probante d’une expertise médicale 

(arrêt du Tribunal fédéral U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2 et les références). 

En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 

propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des constatations 

du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du médecin traitant ou 

d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, 

d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le patient à son médecin, celui-

ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent 

cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de 

prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de 

nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 

l'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 précité consid. 3.3). 

Enfin, les rapports et expertises de médecins internes à l'assurance ont également une 

valeur probante pour autant qu'ils apparaissent concluants, sont motivés de manière 

compréhensible, ne sont pas contradictoires en soi et qu'il n'existe aucun indice contre 

leur fiabilité. Le seul fait que le médecin est employé par l'assureur ne permet pas de 

conclure à un manque d'objectivité et à une partialité. Il faut au contraire des 

circonstances particulières qui font apparaître objectivement comme fondée la méfiance 

à l'égard de l'impartialité de l'évaluation. Compte tenu de l'importance considérable que 

revêtent les rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il convient 

toutefois d'appliquer des critères stricts à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 

3/ee et 122 V 161 s. consid. 1c). Les rapports des médecins employés de l'assurance 

sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur 

l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7). 

2.4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAI en lien avec l’article 8 LPGA. 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 

présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles 

de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM-

V (notamment : ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 3). En général, toutes les affections psychiques doivent faire 

l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 

418), y compris les syndromes de dépendance primaire (ATF 145 V 215) et les troubles 

dépressifs de degré léger à moyen (ATF 143 V 409 et 418). 

- 11 - 

La nouvelle procédure d’instruction doit se baser sur les indicateurs suivants (DFI OFAS 

Lettre circulaire AI n. 334) : 

A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 

a. Complexe « atteinte à la santé » 

i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

iv. Comorbidités 

b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

c. Complexe « contexte social » 

B. Catégorie « cohérence » (points de vue du comportement) 

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie 

b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

3. Dans le cas d’espèce, l’OAI a estimé que, depuis le 1er janvier 2021, le recourant 

ne souffrait d’aucun trouble psychique invalidant et qu’il était dès lors en mesure de 

reprendre son activité habituelle d’électricien.  

L’intéressé soutient en revanche que l’OAI n’aurait pas dû se baser sur l’expertise du  

Dr H _________ et l’avis du SMR, dans la mesure où leurs appréciations étaient 

contredites par celles de ses médecins traitants. 

3.1. Dans son rapport du 22 juillet 2021, l’expert a retenu que l’intéressé souffrait de 

troubles non invalidants sous la forme d’une dysthymie, de troubles liés à l’utilisation 

d’alcool, de cocaïne et de cannabis, ainsi que d’une personnalité à traits passifs 

dépendants. A la lecture des pièces versées en cause et de son rapport d’expertise, rien 

ne laisse suggérer que son avis n’aurait pas été établi au terme d’une étude approfondie 

et sérieuse du dossier, en pleine connaissance de l’anamnèse et des plaintes du 

recourant.  Selon le rapport d’expertise, l’examen du 16 mars 2021 a en outre duré deux 

heures de 10h30 à 12h30. Les griefs émis à cet égard par le recourant ne sont pas 

fondés, dès lors que l’expert a dû procéder à différents tests cliniques étendus et obtenir 

des informations détaillées sur le parcours de vie familial, personnel et professionnel du 

recourant afin de rédiger son expertise. Les nombreux détails décrits dans le chapitre 

3.2 « Entretien approfondi sur les thèmes suivants » (pp. 7ss de l’expertise) et 

comprenant des citations du recourant, ne peuvent ainsi pas avoir été établis sur la base 

d’un simple formulaire que ce dernier aurait complété trop brièvement. Il admet d’ailleurs 

que l’entretien avait duré à tout le moins une heure. Cela étant, qu’il ait duré une ou deux 

heures, il apparaît que l’examen réalisé le 16 mars 2021 a été suffisant pour que l’expert 

puisse se faire une idée claire de l’état de santé de l’intéressé dans un délai relativement 

- 12 - 

bref en conformité avec la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 9C_457/2021 du  

13 avril 2022 consid. 6.2, 9C_352/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1 et 9C_133/2012 

du 29 août 2012 consid. 3.2.1 [retenant qu’un examen d’une heure était en l’occurrence 

suffisant]). 

On ne discerne ensuite aucun élément essentiel qui aurait été ignoré par le  

Dr H _________, ni des contradictions manifestes qui viendraient remettre en doute sa 

valeur probante. Le recourant évoque le fait que l’expert a retenu que des pensées de 

mort pouvaient lui traverser l’esprit, mais qu’il n’existait pas de pensées (recte : 

d’idéation) suicidaires (p. 14 de l’expertise). On peine à saisir la contradiction qu’il 

aimerait mettre en lumière dans ces propos, dès lors qu’une pensée, en tant qu’activité 

psychique isolée et éphémère, ne correspond par définition pas à la notion plus large 

d’idéation comprenant un processus créatif de formation et d’enchaînement des idées. 

L’anamnèse personnelle n’a de surcroît pas relevé une mauvaise entente du recourant 

avec ses parents durant son enfance, de sorte qu’il n’apparaissait pas critiquable pour 

l’expert de retenir que l’intéressé n’avait pas été victime de maltraitance ou de carence 

affective majeure durant son enfance ou adolescence (pp. 7 et 8). Du reste, en l’absence 

d’élément concret allant dans le sens d’un manque d’indépendance ou d’une partialité 

de l’expert, le fait qu’il a été le sujet de polémiques dans le passé ou qu’il fait l’objet de 

critiques sur le moteur de recherche Google ne sauraient suffire à remettre en cause son 

analyse de la situation du recourant. 

3.2. Il revenait par conséquent au recourant d’apporter des éléments concrets, basés 

sur des pièces médicales, afin de démontrer que sa situation ne lui permettait pas de 

reprendre une activité professionnelle. Or, il ne fournit aucun élément qui n’aurait pas 

déjà été pris en compte par l’expert et le SMR. 

3.2.1. L’intéressé se base sur les avis du CCPP et de la Dresse D _________, en 

faisant grief à l’intimé de n’avoir pas du tout tenu compte de leur appréciation. 

La seule pièce figurant au dossier et attestant un suivi au CCPP est un rapport du  

24 novembre 2020 de la Dresse E _________ (pièce OAI 44). Selon ce rapport, 

l’intéressé était vu à une fréquence mensuelle depuis le 29 juillet 2020 et sa 

symptomatologie prenait la forme d’une forte fatigabilité, d’une lassitude et d’une 

mauvaise estime de soi, ce qui ne diffère pas des observations faites par le  

Dr H _________. L’intervenante du CCPP n’a en outre pas observé de symptômes de 

la ligne psychotique ni d’idées noires ou suicidaires. A l’instar de l’expert, la  

Dresse E _________ a relevé que les troubles du sommeil étaient provoqués par un 

- 13 - 

rythme nycthéméral inversé et que les limitations (lassitude, mauvaise estime de soi, 

difficultés à faire des démarches professionnelles) étaient accentuées par la 

consommation de substances, ce qui peut dès lors être traité par une abstinence 

contrôlée ainsi que par la récupération d’un rythme normal. Selon elle, le pronostic était 

favorable à moyen terme avec une reprise du travail envisagée à 100% de manière 

progressive. On relève au demeurant qu’aucun traitement médicamenteux n’avait été 

instauré (cf. pièce OAI 44). On peine dès lors à voir dans quelle mesure son avis pourrait 

remettre en doute les conclusions motivées de l’expert. La Dresse E _________ n’a pas 

fait état de troubles invalidants ou d’une intensité telle qu’un traitement médicamenteux 

aurait dû être instauré, et a relevé que son patient avait conservé des ressources, en 

plus d’être soutenu par Addiction Valais, si bien que le pronostic était favorable. Le fait 

qu’elle retient un diagnostic différent de celui posé par l’expert, soit un épisode dépressif 

moyen avec syndrome somatique (F32.1) en opposition à une dysthymie (F34.1), est 

sans pertinence dès lors que c’est la conséquence de l’atteinte sur la capacité de travail 

qui est déterminante et non la simple mention d’un diagnostic (ATF 140 V 193 consid. 

3.1). Poser le diagnostic d’épisode dépressif moyen ne suffit pas à justifier une 

incapacité de travail comme le souhaiterait l’intéressé. Encore faut-il examiner la gravité 

de l’atteinte au moyen des indicateurs jurisprudentiels, qu’il s’agisse d’une dysthymie ou 

d’une dépression. Or, après avoir appliqué la procédure probatoire structurée sur la base 

des observations de l’expert, le SMR a établi de manière convaincante qu’il n’existait 

pas d’atteinte psychique grave, que l’intéressé ne manquait pas de ressources, que son 

contexte social était soutenant, qu’il n’avait pas de limitations uniformes dans les 

activités de la vie quotidienne et que le traitement suivi n’avait que peu d’impact au vu 

de la relative motivation dont faisait preuve le recourant (cf. rapport final du 26 octobre 

2021 ; pièce OAI 70). A cet égard, on note que ce dernier ne critique nullement 

l’appréciation du SMR, ni ne démontre que ses troubles rempliraient les critères de 

gravité pour leur reconnaître un caractère invalidant. 

Quant à la Dresse D _________, son rapport du 22 décembre 2021 se limite à 

mentionner que son traitement s’était poursuivi durant l’année 2020 et 2021 et que son 

patient souffrait d’une dépression sévère rendant impossible la reprise d’une profession. 

Son avis, non spécialisé en psychiatrie et basé sur aucun examen clinique qui 

permettrait de justifier la gravité de ce qu’elle décrit, constitue ainsi une opinion 

divergente de celle de l’expert quant à l’importance des atteintes de son patient et de 

leur répercussion sur sa capacité de travail résiduelle. Elle ne fournit du reste pas la 

moindre pièce qui attesterait qu’un suivi auprès du CCPP se serait maintenu en 2021. 

Dès lors que le recourant entendait contester la valeur probante de l’expertise du  

- 14 - 

Dr H _________, il lui revenait de produire toutes les pièces médicales susceptibles de 

conduire à une appréciation divergente. L’avis de cette généraliste ne saurait par 

conséquent pas suffire. 

3.2.2. Concernant la date de reprise d’une activité lucrative, fixée au 1er janvier 2021, 

l’expert a expliqué que la symptomatologie dépressive n’était plus au premier plan lors 

de son examen du 16 mars 2021 et a estimé, au vu des éléments anamnestiques et du 

tableau clinique, que la situation s’était déjà améliorée depuis le début d’année (cf. pièce 

OAI 66). Cette appréciation n’est pas contredite par un autre élément du dossier et 

concorde en outre avec l’avis du CCPP qui qualifiait, lors de sa dernière consultation du 

2 novembre 2020, le pronostic de favorable à moyen terme. Aucune raison objective ne 

permet ainsi de s’en distancer. 

3.3. Au vu de ce qui précède, les éléments soulevés par le recourant ne permettent pas 

de remettre en doute la valeur probante de l’avis du SMR et de l’expertise du  

Dr H _________. Le dossier comprenait du reste des appréciations établissant 

précisément les faits sur le plan médical, en définissant clairement les séquelles de 

l’intéressé et sa capacité de travail résiduelle, de sorte que l’OAI pouvait rendre sa 

décision sans ordonner une mesure d’instruction complémentaire. Aussi, en l’absence 

d’avis médical probant venant contester les conclusions de l’expert, il ne se justifie pas 

d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique telle que souhaitée par le 

recourant, ni son interrogatoire (appréciation anticipée des moyens de preuve : ATF 145 

I 167 consid. 4.1, 144 II 427 consid. 3.1.3 et 141 I 60 consid. 3.3). 

Il convient par conséquent de confirmer la décision querellée du 13 décembre 2021 et 

de rejeter le recours du 6 janvier 2022. 

4. 

4.1. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 

de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est 

soumise à des frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA et art. 69 al. 1bis LAI). Eu égard à 

l’issue de la cause, les frais de justice arrêtés à 500 fr., sur le vu notamment des principes 

de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, sont mis à la charge du 

recourant qui succombe. Cette somme est compensée par l’avance de frais d’un 

montant équivalent déjà consentie. 

4.2. Vu l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA 

a contrario), ni à l’intimé, lequel agit comme autorité chargée de tâches de droit public 

(art. 91 al. 3 LPGA ; ATF 126 V 143 consid. 4). 

- 15 - 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 21 mars 2024.