# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd1b7afd-4876-5990-9337-f429afd98375
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.10.2010 C-6847/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6847-2008_2010-10-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-6847/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège),
Michael Peterli, Stefan Mesmer, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision du 25 septembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6847/2008

Faits :

A.
X._______ est un ressortissant français né le 11 janvier 1958, marié 
et père de deux enfants adultes (pce 1). Frontalier, il a travaillé en tant 
que charpentier  auprès  de  divers  employeurs  en  Suisse  de  1974  à 
1976 et de 1989 à 1994 (pces 1, 4, 5 et 18 p. 1),  années au cours 
desquelles il s'est acquitté des cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). Il n'a plus exercé d'activité 
lucrative depuis lors.

B.

B.a En  date  du  2  septembre  1993,  il  dépose  une  demande  de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  (AI)  auprès  de  l'office  cantonal 
genevois de l'AI (OCAI-GE; pce 1). Sont notamment versés au dossier 
médical en cours de procédure:

- les résultats d'une anuscopie/rectosigmoidoscopie, datés du 2 mars 
1993 et établis par le Dr A._______, gastro-entérologue à O.______, 
qui indiquent une rectoscopie normale (pce 8, p. 4);

-  un  document  médical  du  19  août  2003  du  Dr  B._______, 
rhumatologue  à  M._______,  qui  mentionne  que  le  status  ostéo-
articulaire reste inchangé (pce 8, p. 3);

-  un  rapport  médical  du  4  novembre  1993  du  Dr  C._______,  de  la 
Permanence d'O._______, qui relève que l'intéressé a été victime d'un 
accident de travail en janvier 1992 ayant entraîné diverses incapacités 
de  travail  entre  fin  janvier  1992  et  septembre  1993.  Le  médecin 
diagnostique  une  rectocolite  ulcéro-hémorragique  (RCUH),  rectite 
actuellement  calme,  sous  traitement,  et  une  arthrite  réactive  des 
poignets  et  des  chevilles.  Il  précise  que  l'arthrite  persiste  et,  sous 
traitement, permet au patient une activité professionnelle de 25% (pce 
8, pp. 1 et 2);

- un certificat médical du 17 octobre 1994 du Dr B._______, qui relève 
que  l'intéressé  présente  une  arthrite  réactive  secondaire  à  une 
rectocolite  ulcéro-hémorragique.  L'évolution  de  cette  arthrite  a  été 
défavorable, nécessitant une incapacité partielle; les essais de reprise 
de l'activité professionnelle se sont soldés par une recrudescence des 

Page 2

C-6847/2008

douleurs. Le médecin mentionne encore que le travail  de X._______ 
est alors limité à quatre jours par semaine sous réserve d'un emploi 
très allégé; son invalidité est supérieure à 66% (pce 23, p. 2). 

B.b Par décisions du 12 juin  1995,  l'OCAI-GE a reconnu à  l'assuré 
une demi-rente d'invalidité du 1er janvier 1993 au 30 novembre 1994 et 
une rente entière dès le 1er décembre 1994 (pces 24, pp. 1 à 4). 

C.

C.a Le 18 août 1998, l'OCAI-GE, ensuite d'une première procédure de 
révision d'office engagée le 31 mars 1998, confirme le droit de l'assuré 
à  une  rente  entière  d'invalidité  (pces  26  et  30).  L'office  se  fonde 
essentiellement  sur  les  rapports  médicaux  du  Dr  D._______  du  14 
janvier 1998 (pce 27, pp. 11 et 12), du Dr A._______ du 13 janvier et 
1er mai 2008 (pce 27, pp. 1, 2, 9 et 10),  du Dr C._______ du 5 juin  
1998 (pce 28, p. 1), et du Dr B._______ du 14 juillet 1998 (pce 29, pp. 
1 et 2).

C.b Le 31 mai  2005,  l'OCAI-GE entreprend une seconde procédure 
de révision d'office (pce 34). Sont ainsi produits :

-  une  ordonnance  du  23  mai  2005  du  Dr  E._______,  généraliste  à 
S._______, prescrivant à l'assuré un comprimé par jour de Coversyl 4 
mg et 2 gélules par jour de Dextroproxyphène-Paracétamol (pce 37, p. 
3);

-  une  ordonnance  du  19  août  2005  du  Dr  E._______,  prescrivant 
quotidiennement à l'assuré un suppositoire Pentasa et  un comprimé 
de Coversyl 4 mg (pce 37, p. 4);

- un rapport médical intermédiaire du 29 août 2005 et son annexe du 
25 août 2005, documents établis par le Dr E._______, qui indique que 
l'état de santé de X._______ est labile, stationnaire depuis plusieurs 
mois, une aggravation n'ayant pas été constatée. Le médecin relève 
qu'il n'y a aucune limitation fonctionnelle en dehors des crises (pce 37, 
pp. 1 et 2);

- un document du kinésithérapeute F._______ du 30 août 2005, lequel 
certifie pratiquer des séances de kinésithérapie à X._______, à raison 
d'une vingtaine de séances (pce 37, p. 6);

Page 3

C-6847/2008

- un document établi le 30 août 2005 par la sophrologue G._______,  
qui confirme que l'assuré est reçu hebdomadairement en séance de 
sophrologie à visée prophylactique et thérapeutique (pce 37, p. 5);

- l'avis du service médical régional de l'AI (SMR) du 20 avril 2007 qui  
mentionne que l'intéressé souffre depuis 1990 d'une rectocolite ulcéro-
hémorragique, ainsi que d'une arthrite touchant les poignets, mains et 
chevilles,  traitée  par  Salazopyrine.  Le  SMR  propose  que  le  Dr 
B._______ procède à un réexamen des limitations fonctionnelles et de 
la capacité de travail de l'intéressé (pce 39, p. 1);

- un rapport médical du 21 mai 2008 du Dr B._______, lequel indique 
que  l'assuré  souffre  d'une  rectocolite  ulcéro-hémorragique 
actuellement contrôlée par traitement; le problème médical actuel est 
celui  de  lombalgies  chroniques  dans  un  contexte  de  discopathies 
multiétagées;  cette  pathologie  ne  devrait  cependant  pas  empêcher 
X._______ de reprendre une activité en évitant les efforts de charge. Il  
précise  en  effet  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  à  100%  est 
immédiatement  exigible  dans  une  activité  adaptée  avec  restriction 
pour le port de charges d'un poids supérieur à 5 kg (pce 43, pp. 1 à 4).

C.c Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  5  juin  2008,  la  Dresse 
H._______, médecin au SMR, observe que la RCUH est actuellement 
contrôlée  par  le  traitement  entrepris,  les  douleurs  de  mains  que 
l'assuré  avait  présentées  ont  maintenant  disparu.  Celui-ci  présente 
des lombalgies intermittentes selon les mouvements, l'examen clinique 
montrant  une  limitation  de  la  mobilité  lombaire.  Les  limitations 
fonctionnelles sont compatibles avec la reprise d'une activité adaptée 
sans  port  de  charges  supérieures  à  5  kg.  La  Dresse  H._______ 
constate  que  l'état  de  santé  s'est  stabilisé,  en  tout  cas  depuis  mai 
2008.  Elle  conclut  donc  à  une  incapacité  de  travail  dans  l'activité  
antérieure de charpentier, mais à une capacité de travail à 100% dans 
une activité adaptée dès le 19 mai 2008 (pce 45, p. 1). 

C.d Par projet de décision du 13 août 2008, l'OCAI-GE a communiqué 
à  X._______  son  intention  de  lui  supprimer  sa  rente  d'invalidité  au 
motif qu'il était apte à exercer à plein temps une activité adaptée à ses 
limitations  fonctionnelles et  que la  comparaison des revenus laissait 
apparaître une perte de gain de 25%, taux n'ouvrant pas le droit à une 
rente.  L'OCAI-GE  a  également  signifié  son  refus  de  mesures  de 
réadaptation,  relevant  que selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral 
des assurances, un assuré frontalier qui a dû cesser son activité en 

Page 4

C-6847/2008

Suisse et a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité ne peut par la 
suite prétendre à des mesures de réadaptation (pce 49). 

C.e Par courrier envoyé le 26 août 2008, X._______ a implicitement 
marqué  son  désaccord  avec  le  projet  de  suppression  de  rente, 
précisant  qu'il  était  toujours  en  traitement  pour  l'hypertension  et  la 
rectocolite et était suivi par une naturopathe (pce 50, p. 1). 

C.f Par  décision  du  25  septembre  2008,  l'OCAI-GE  a  repris 
l'argumentation de son projet de décision, supprimant la rente dès le 
premier  jour  du  2ème mois  qui  suit  la  notification  de  la  décision  en 
relevant  que  le  recourant  ne  pouvait  prétendre  à  des  mesures  de 
réadaptation (pce 51).

D.

D.a Le  8  octobre  2008,  X._______,  par  acte  adressé  à  la  Caisse 
suisse de compensation à Genève, puis transmis au Tribunal de céans 
comme  objet  de  sa  compétence,  interjette  recours  contre  cette 
décision,  sollicitant  un  examen  complémentaire  auprès  du  Dr 
A._______, la RCUH dont il est affecté méritant, selon lui, un bilan et 
le constat d'une incapacité de travail (TAF pce 1).

D.b Dans  sa  réponse  au  recours  du  6  janvier  2009,  l'autorité 
inférieure,  faisant  sienne  la  prise  de  position  de  l'OCAI-GE  du  23 
décembre 2008, autorité d'instruction de la demande, conclut au rejet  
du recours  et  à  la  confirmation de la  décision  attaquée. L'OCAI-GE 
relève  que  l'état  de  santé  du  recourant  a  connu  une  modification 
notable, l'atteinte, à l'origine incapacitante, ne l'étant plus aujourd'hui. 
Cette  autorité  relève  encore  que,  concernant  la  RCUH,  le  Dr 
E._______  fait  état  d'une  pathologie  chronique  en  rémission.  Par 
ailleurs, le recourant a été examiné sur le plan rhumatologique par le  
Dr B._______, qui a diagnostiqué des lombalgies dans le contexte de 
discopathies  étagées  L1-L2,  L2-L3  et  L3-L4,  compatibles  toutefois 
avec l'exercice d'une activité adaptée à 100% (TAF pce 4). 

D.c Invité  à  répliquer  par  décision  incidente  du  13  janvier  2009,  le 
recourant n'a pas réagi (TAF pce 5). 

Page 5

C-6847/2008

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art. 40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions sont notifiées par l'OAIE.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger  
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA.  

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant à la forme.

Page 6

C-6847/2008

2.

2.1
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

2.2 En l'espèce,  concernant  l'objet  du  litige,  le  TAF observe  que  le 
recourant ne conteste implicitement que la décision du 25 septembre 
2008  lui  supprimant  sa  rente,  sans  soulever  de  grief  s'agissant  du 
refus de lui octroyer des mesures de réadaptation. Il s'ensuit que seule 
la question de la révision de la rente sera examinée par le Tribunal.

3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le  
1er  juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). 

3.2 Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de 
l'un des États  membres et  auxquelles les  dispositions du règlement 
sont  applicables,  sont  soumises aux obligations  et  sont  admises au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 

Page 7

C-6847/2008

conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir  du  1er  janvier  2004,  la  présente  procédure  est  régie  par  la 
teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision; 
RO  2003  3837)  et  qu'à  partir  du  1er  janvier  2008,  ce  sont  les 
dispositions de la LAI et de la LPGA introduites ou modifiées par la la  
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision;  RO  2007  5129)  qui 
s'appliquent, eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de 
fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 
V 246 consid. 1a et  les arrêts  cités). Les dispositions topiques sont 
donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 1er 
janvier 2008, sauf mention contraire.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité  
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 al. 1 LPGA et consiste dans 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain  
de  l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution 

Page 8

C-6847/2008

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L'al.  2  a  été  introduit  lors  de  la  5e  révision  de  l'AI.  Cette 
disposition  précise  que  seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain et qu'il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est  
pas objectivement surmontable.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, al. 2 depuis le 1er janvier 2008). 

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (des assurances), la rente peut être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé,  mais  aussi  lorsque celui-ci  est  resté  le  même,  mais  que ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il s'en suit que, dans le cadre 
de l'art. 17 LPGA al. 1 une modification notable des circonstances de 
fait  n'est  pas  exigée,  il  suffit  d'un  changement  notable  du  degré 
d'invalidité quand bien même l'état de fait se serait  que peu modifié. 
En fonction du résultat, un cas de révision est admissible dès que la 
valeur seuil est dépassé même si la modification du degré d'invalidité 
en  pour  cent  n'est  pas  élevée  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
8C_541/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a aussi  
considéré  que  le  droit  à  la  rente  doit  être  examiné  sous  tous  ses 
aspects,  juridiques  et  factuels,  c'est  à  dire  en  tenant  compte  de 
l'ensemble  des  faits  déterminants  pour  le  droit  aux  prestations, 
lorsqu'il  y  a  changement  notable  de  l'état  de  fait  (ATF  117  V  198 
consid. 4b; SVR 2004 IV Nr. 17 p. 53, arrêt du Tribunal fédéral 526/02 
consid. 2.3).

Page 9

C-6847/2008

5.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le  
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la  
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V  71  consid. 3.2.3,  133  V  108  consid. 
5.4).

6.2 En l'occurrence, le recourant a bénéficié, suite aux décisions de 
l'OCAI-GE du 12 juin 1995, d'une demi-rente d'invalidité du 1er janvier 
1993 au 30 novembre 1994 et d'une rente entière dès le 1er décembre 
1994. Son droit  à  une rente entière a été confirmé le 18 août  1998 
ensuite d'une première procédure de révision, sans toutefois que soit  
effectué  un  examen  matériel  approfondi  (pce  30).  La  question  de 
savoir si le degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit 
être jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 
des  décisions  du  12  juin  1995  et  ceux  qui  ont  existé  jusqu'au  25 
septembre 2008, date de la décision litigieuse.

Page 10

C-6847/2008

7.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail  équilibré  (art. 16 LPGA). Selon une jurisprudence 
constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins 
un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences de l'atteinte  à  la  
santé  et  pour  déterminer  quels  travaux  on  peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 
V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 En  1995,  l'octroi  d'une  demi-rente  du  1er janvier  1993  au  30 
novembre 1994,  puis  d'une rente entière  dès le  1er décembre 1994, 
reposait  principalement  sur  les  appréciations  des  Dr  B._______  et 
C._______,  qui  relevaient  que  l'intéressé  présentait  une  arthrite 
réactive  secondaire  à  une  rectocolite  ulcéro-hémorragique  survenue 
en 1992. Le Dr. B._______, rhumatologue, mentionnait que l'évolution 
de  l'arthrite  avait  été  défavorable,  les  essais  de reprise  de l'activité 
professionnelle s'étant soldés par une recrudescence des douleurs; le 
médecin retenait une invalidité supérieure à 66% (pce 23 p. 2). Le Dr  
C._______ indiquait quant à lui que l'arthrite persistait, permettant au 
recourant une activité professionnelle de 25% (pce 8). La rente entière 
a été maintenu ensuite d'une première révision d'office initiée fin mars 
1998. Les Dr B._______ et C._______ ont alors tous les deux retenus 
une incapacité de travail à 100% dès septembre 1996, en raison d'une 
arthrite  réactive,  d'une  RCUH  en  rémission  et  d'une  intolérance 
digestive (pces 28 p. 1 et  29 p. 2). Le Dr A._______, soulignait  que 
l'intéressé était en rémission clinique, mais qu'au plan digestif, il avait  
« nécessité une incapacité de travail de 50% pour les deux dernières 
années,  le  reste  du  50%  étant  assuré  par  l'infirmité  d'ordre 
rhumatologique » (pce 27 pp. 2 et 13).

Page 11

C-6847/2008

8.2 Lors de la  deuxième révision de la  rente entreprise dès fin  mai 
2005, les médecins s'étant prononcés sur une capacité résiduelle de 
travail  s'accordent  tous  à  dire  que  le  recourant  est  en  mesure 
d'exercer  une  activité  adaptée.  Ainsi,  le  Dr  E._______,  médecin 
traitant de l'intéressé ne relève pas d'aggravation de l'état de santé de 
son  patient,  mais  mentionne  un  état  stationnaire,  actuellement  en 
rémission, sans aucune limitation fonctionnelle  en dehors des crises 
(pce  37).  Cette  évaluation  est  confirmée  par  le  Dr  B._______.  Ce 
médecin  précise  que  l'intéressé  souffre  de  lombalgies  avec 
discopathies étagées L1-L2, L2-L3 et L3-L4, ainsi que d'une RCUH et  
d'une arthrite réactive, ces deux affections n'ayant toutefois pas d'effet 
sur la capacité de travail. Si le Dr B._______ considère que la capacité 
de travail de l'intéressé, dans son activité de charpentier, est nulle, il  
précise qu'une activité adaptée, sans port de charges supérieures à 5 
kg est exigible à 100% (pce 43, pp. 2 à 5). Il relève également que le 
problème médical actuel est celui de lombalgies chroniques dans un 
contexte de discopathies multiétagées, cette pathologie ne devant pas 
empêcher le  recourant  de reprendre une activité  adaptée en évitant 
les  efforts  de  charge.  Quant  à  la  RCUH,  elle  est  actuellement 
contrôlée par traitement (pce 43, p. 1). La Dresse H._______, médecin 
auprès  du  SMR,  va  dans  le  même  sens,  constatant  que  l'état  de 
l'intéressé s'est stabilisé, à tout le moins dès mai 2008, la RCUH et 
l'arthrite  réactive  étant  sans  répercussion sur  la  capacité  de travail; 
elle retient également une capacité de travail de 100% dès le 19 mai  
2008 dans une activité adaptée, sans port de charges supérieures à 5 
kg.  Ces médecins  sont  donc unanimes pour  constater  que  l'état  de 
santé du recourant s'est amélioré de manière notable, les lombalgies 
chroniques  ne  l'empêchant  pas  de  reprendre  une  activité  légère  à 
temps  complet.  En  outre,  l'intéressé  n'a  apporté  dans  son  recours 
aucun élément pertinent permettant de remettre en cause l'avis de ces 
trois praticiens; il se contente de mentionner qu'il souffre de RCUH et  
requiert  un  nouvel  examen  qui  devrait  être  effectué  par  le  Dr 
A._______. Or, on l'a vu, les avis concordants, précis et étayés des Dr 
E._______,  B._______ et  H._______  sont  suffisants  pour  permettre 
au Tribunal de céans de prendre position; ces médecins ont retenus 
tous  trois  le  diagnostic  de  RCUH,  en  précisant  qu'il  n'avait  aucune 
incidence  sur  la  capacité  de  travail  de  X._______;  une  nouvelle 
expertise du Dr A._______ n'est  dès lors  en aucun cas nécessaire. 
Compte tenu de tout ce qui précède, il faut en conclure que l'état de 
santé  de  l'intéressé  s'est  amélioré  et  qu'il  est  maintenant  capable 

Page 12

C-6847/2008

d'exercer à 100% une activité de substitution compatible à son état de 
santé. 

8.3 Dans  ce  contexte  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la 
situation familiale ou économique, en particulier un marché de l'emploi 
local  restreint,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne 
constituent un critère relevant pour l'octroi ou le maintien d'une rente 
d'invalidité.  Ces  circonstances  bien  que  pouvant  compromettre  la 
reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être  prises  en  considération  dans 
l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28 
janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence et pratique administrative des 
autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 
296 consid. 3b). Le  fait  qu'un  recourant  ne mette  pas  en  valeur  sa 
capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité 
ne relève pas de l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui  
ne  sont  pas  liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas 
tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c, VSI 1999 p. 
247 consid. 1 et réf. cit.). Dès lors, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité 
d'un assuré, il n'y a pas lieu d'examiner si celui-ci peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de  se  demander  s'il  pouvait  encore  exploiter  sa  capacité  de  travail  
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la 
main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et réf. cit.).

9.

9.1 Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant et attendu que 
la capacité de travail de l'assuré devait être considérée comme nulle 
dans  la  profession  apprise  et/ou  exercée  en  dernier  lieu  de 
charpentier, l'OCAI-GE a procédé au calcul du préjudice économique 
dans une activité adaptée exigible médicalement à 100%. A ce titre, il  
convient de préciser que le revenu de la personne valide se détermine 
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait  effectivement  réalisé  au  moment  déterminant  si  elle  était  en 
bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Pour ce faire, il convient 
en général de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant 
l'atteinte  à  la  santé  ou,  après  une  longue  période  d'inactivité 
professionnelle,  comme  c'est  le  cas  en  l'espèce,  au  revenu 
hypothétique que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé.

Page 13

C-6847/2008

En  l'espèce,  X._______  n'a  plus  exercé  d'activité  lucrative  depuis 
1994.  Compte  tenu  de  cette  longue  période  d'inactivité,  c'est  avec 
raison  que  l'OCAI-GE  s'est  référé  aux  salaires  statistiques  pour 
déterminer  le  revenu  sans  invalidité  hypothétique  de  l'intéressé. 
Considérant  que  celui-ci,  titulaire  d'un  CAP  de  charpentier  et  au 
bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  non  négligeable 
(notamment  un  Tour  de  France  comme  Compagnon-charpentier  de 
1982  à  1987  : pce  11,  p. 2),  l'OCAI-GE  a  supposé  qu'il  aurait  pu, 
depuis la date de son arrêt de travail, acquérir plus de connaissances, 
effectuer  des  tâches  plus  exigeantes  et  ainsi  évoluer  au  sein  de 
l'entreprise. L'autorité  s'est  ainsi  basée  sur  un niveau 1  +  2,  travail  
indépendant et très qualifié sur le tableau TA 1 de l'enquête suisse de 
la structure des salaires (ESS) pour l'année 2006, ligne 20 (travaux du 
bois, fabrication d'articles en bois), adapté à l'horaire usuel dans les 
entreprises en 2006 de 41,7 heures hebdomadaires, ce qui représente 
pour un homme un salaire annuel de Fr. 71'482.--, soit Fr. 5'956.85 par 
mois.  Cette  appréciation,  au  demeurant  favorable  à  l'assuré,  est 
correcte et peut être retenue en l'espèce. 

Concernant le revenu d'invalide, l'OCAI-GE s'est basé sur le TA 1 de 
l'ESS 2006 secteur 2 production (10-45), pour une activité simple et 
répétitive de niveau 4, adapté à l'horaire usuel dans les entreprises de 
la  branche  en 2006 de 41,7  heures  hebdomadaires,  et  a  retenu un 
salaire annuel de Fr. 62'700.-- pour une activité à plein temps, soit un 
montant  mensuel  de Fr. 5'225.--. Il  est  cependant peu probable que 
l'intéressé  puisse  exercer  une  des  activités  figurant  sous  Secteur  2 
Production  des  tables  de  l'ESS,  celles-ci,  de  par  leur  nature,  ne 
pouvant être qualifiées d'activités légères et requérant sans contexte 
le  port  de  charges  supérieures  à  5  kg.  Dans  le  cas  d'espèce,  il  
convient bien plutôt de retenir des activités de niveau 4 habituellement  
proposées dans ce type de situation, comme par exemple des activités 
dans  le  commerce  de  gros  et  les  intermédiaires  de  commerce,  le 
commerce  de  détail  et  la  réparation  d'articles  domestiques  ou  les 
services fournis aux entreprises, soit des salaires mensuels, selon les 
Tables de l'ESS 2006, de respectivement Fr. 4'792.--, Fr. 4383.-- et Fr. 
4'563.--.  La  moyenne  de  ces  revenus  (Fr.  4'558.32)  –  adaptés  au 
nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en  moyenne  en  2006 
dans  ce  secteur  (41.8  h./sem.)  –  correspond  à  un  montant  de  Fr. 
4'763.44.  Après  avoir  procédé  à  l'abattement  de  15%  proposé  par 
l'OCAI-GE, taux que le TAF n'a aucune raison de contester, on aboutit 

Page 14

C-6847/2008

à un revenu mensuel d'invalide de Fr. 4'048.92. 

9.2 En comparant le salaire sans invalidité de Fr. 5'956.85 avec celui  
après  invalidité  de  Fr.  4'048.92,  on  obtient  une  perte  de  gain  de 
32,02%  [(Fr. 5'956.85 – Fr. 4'048.92) : Fr. 5'956.85 x 100)].

9.3 Le taux obtenu, inférieur au seuil de 40%, est insuffisant pour le 
maintien d'une rente d'invalidité. Il s'ensuit que, mal fondé, le recours 
doit être rejeté.

10.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi  
de l'art. 37 LTAF). Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais 
du même montant effectuée en date du 28 janvier 2009.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7  
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 15

C-6847/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-- sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...], Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 16