# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a25fbe1f-705a-5570-817b-62d28ff54d21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.09.2018 P/4131/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4131-2017_2018-09-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4131/2017 ACPR/492/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 4 septembre 2018 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, ______ (GE), 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 29 mai 2017 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/4131/2017 

Vu  

 l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 11 janvier 2018 (ACPR/12/2018), 

 l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 27 juillet 2018 (6B______/2018), 

- admettant le recours de A______, 

- annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle   
décision. 

Considérant que 

 il résulte de cet arrêt que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient 
pas remplies et que les circonstances justifiaient d'instruire la situation de fait 
et, dans ce cadre, d'examiner la crédibilité des déclarations des intéressés. Une 
ouverture d'instruction devait être ordonnée (consid. 3.2),  

 l'ordonnance rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public sera, par 
conséquent, annulée et la procédure lui sera renvoyée pour instruction, 

 les frais de la procédure cantonale doivent être supportés par l'État (art. 428 al.4 
CPP), 

 le conseil nommé d'office a déjà été indemnisé pour l'activité déployée dans la 
procédure de recours dans l'ACPR/12/2018. 

 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/4131/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 mai 2017 par le Ministère 
public dans la procédure P/4131/2017.  

Renvoie la cause au Ministère public pour instruction. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).