# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78c29b32-7b35-59c2-9ccc-e5ae569bd380
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1543/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1543-2002_2003-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Madame Violaine LANDRY-

ORSAT et Monsieur Gérald CRETTENAND, Juges assesseurs. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1543/2002-2-AI ATAS/71/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 16 septembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame D__________  RECOURANTE 

 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève 

  INTIMEE 

 

 

- 2/3- 

 

 

 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

1.  Qu'à l'audience du 16 septembre 2003 Madame D__________ a retiré son 

recours déposé le 30 mai 2002 contre la décision rendue le 29 avril 2002 par 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité; 

2. Qu'au vu de ce qui précède, la cause devient sans objet.   

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1.  Donne acte à Madame D__________ de ce qu'elle retire son recours déposé le 

30 mai 2002 déposé contre la décision rendue le 29 avril 2002 par l'Office 

cantonal de l'assurance-invalidité; 

2.  Raye la cause du rôle. 

3.  Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

4.  Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander 

cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le 

mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-

dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur 

le recours qu'il devra déclarer irrecevable.  

 

- 3/3- 

 

 

 

 

Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront 

joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 

expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe