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**Case Identifier:** 311b6199-e66d-5fbb-9e8d-f55df412fe36
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2019 / 163
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2019---163_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC18.051037-190658

185 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
23 août 2019

__________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Hack et  Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
82 al. 1 LP ; 507 al. 1 et 3 CO

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
D.________
SA, à [...], contre le prononcé rendu
le 15 février 2019, à la suite de l’audience du 25 janvier 2019, par le Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant la recourante à
A.B.________,
à [...].

 

             
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

 

 

             
En fait :

 

 

1.             
Le 4 juillet 2018, à la réquisition de D.________ SA, l’Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois a notifié à A.B.________, dans la poursuite n° 8'791'961, un commandement
de payer les sommes de 1) 5'340 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
juin 2018 et de 2) 200 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :

 

« 1.
Garantie de loyer N° [...],D.________ SA se retourne contre le locataire après avoir payé
le bailleur conformément à l’art. 507 du CO.

             
Débiteur solidairement responsable avec Mme B.B.________ ( [...]) [...], [...].

             
2. Frais complémentaires (art. 106 CO) ».

 

             
Le poursuivi a formé opposition totale.

 

 

2.             
a) Par acte du 14 novembre 2018, la poursuivante
a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il prononce la
mainlevée de l’opposition à concurrence des montants en poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :

 

-
une procuration ;

 

-
une copie d’un contrat de bail à loyer signé le 28 avril 2014 par Q.________ en tant
que bailleur et A.B.________ et B.B.________ en tant que locataires personnellement et solidairement
responsables, portant sur un appartement de six pièces sis [...] à [...]. Conclu pour durer
initialement du 1er
mai 2014 au 1er
juillet 2018, le bail devait se renouveler de trois mois en trois mois, sauf avis de résiliation
donné et reçu au moins quatre mois à l’avance. Le loyer payable d’avance était
fixé à 1'780 fr. par mois et la garantie de loyer à 5'340 francs ;

 

-
une copie d’un formulaire de demande de cautionnement pour un bail à usage d’habitation
sur papier à entête de la poursuivante, signé le 15 mai 2014 par A.B.________ et B.B.________,
portant sur un logement sis [...] à [...], propriété de Q.________, dont le loyer mensuel
sans les charges s’élevait à 1'780 fr. et le montant de la caution demandée à
5'340 francs ;

 

-
une copie d’un certificat de cautionnement de bail à usage d’habitation (Police n°
[...]) établi le 4 juillet 2014 par la poursuivante sur papier à son entête en faveur
de A.B.________ et B.B.________ portant sur le montant de 5'340 fr. pour l’appartement sis [...]
à [...]. Conclu pour durer initialement du 1er
mai 2014 au 31 décembre 2014, le cautionnement devait se renouveler tacitement. La prime annuelle
était fixée à 280 francs. Le verso du certificat comprend une « Partie
réservée à la libération de la caution »
comportant trois rubriques à cocher, la première pour le cas où le locataire a quitté
le logement cautionné libre de tout engagement, la deuxième pour le cas où le locataire
ne donne pas son accord mais que le bailleur dispose des documents nécessaires à la libération
de la garantie et la troisième pour le cas où le locataire et le bailleur demandent à
la poursuivante de verser à celui-ci une somme déterminée par eux. Le verso du certificat
comporte en outre une rubrique « Informations
nécessaires à la libération »
indiquant que doivent être fournis « pour
la libération de la caution » le
présent certificat rempli et signé par les parties, le décompte de sortie et/ou les factures
justifiant la libération de la garantie, le bulletin de versement du bénéficiaire et,
en cas d’absence d’accord du locataire, le jugement définitif original prononçant
une condamnation pécuniaire contre le locataire pour les contrats soumis au contrat cadre romand.
Le verso du certificat contient enfin une rubrique prévoyant notamment la signature du locataire
et du bailleur. Le certificat mentionne que les conditions générales Edition 2012/1 sont applicables
et comporte la mention suivante :

 

« Le(s)
titulaire(s) de la garantie et le bailleur déclarent connaître, comprendre et accepter les
Conditions Générales d’Assurance (CGA) de D.________ SA
qui figurent en annexe du présent certificat. » ;

 

-
un exemplaire des conditions générales pour l’assurance caution de la garantie de loyer
d’un bail à usage d’habitation, édition 2012/1, dont les art. 6 et 10 ont la teneur
suivante :

 

« Art.
6 Paiement du montant de la caution en faveur du Bailleur

 

             
6.1 Contrats de bail soumis au contrat-cadre romand de baux à loyer :

             
D.________ SA s’engage à payer au Bailleur le montant dû par le Locataire, dans les limites
du montant garanti dans le Certificat, sur présentation du certificat de cautionnement original,
et des factures justifiant la libération de la garantie, lorsque l’une des conditions suivantes
est réalisée :

             
a. Sur le Certificat original, accord écrit, signé et daté du Bailleur et du Locataire
(double signature), précisant la date de fin du bail et le montant dû par le Locataire ;

             
b. Présentation et remise d’un jugement définitif et exécutoire en original prononçant
une condamnation pécuniaire contre le locataire.

 

             
(…)

 

             
Art. 10 Modification des conditions
générales

             
10.1 D.________ SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA, y
compris le taux de la prime, moyennant un préavis écrit de 30 jours envoyé au Locataire
et au Bailleur.

             
10.2 Le Locataire peut alors résilier le contrat de cautionnement sans préavis, sous réserve
de fournir au Bailleur une garantie équivalente permettant la restitution du certificat de caution
à D.________ SA conformément à l’art. 5.4 ci-dessus.

             
10.3 A défaut de résiliation avant le 31 décembre de l’année civile en cours,
les nouvelles conditions générales, y compris tarifaires, sont réputées acceptée
par le Locataire.

 

             
(…) » ;

 

-
un exemplaire des conditions générales pour la garantie de loyer d’un bail à usage
d’habitation édition 2017/2 de la poursuivante ;

 

-
une copie d’un état des lieux et d’une convention de sortie relative à l’appartement
de six pièces sis [...], à [...], signés le 29 décembre 2017 par le gérant de
l’immeuble et A.B.________ en tant que locataire sortant, par lesquels celui-ci a autorisé
le bailleur à commander certains travaux de remise en état estimés à 3'950 fr., s’est
engagé à en régler les frais dans les trente jours à dater de l’envoi du décompte
et a reconnu devoir en outre les loyers impayés du mois de septembre 2016 au mois de décembre
2017, par 28'480 francs ;

 

-
une copie certifiée conforme d’un prononcé non motivé du 18 janvier 2018, attesté
définitif et exécutoire le 21 février 2018, par lequel le Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
formée par A.B.________ à la poursuite n° 8'457'147 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois exercée par Q.________, à concurrence de 17'800 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 12 octobre 2017, solidairement avec B.B.________ ;

 

-
une copie d’un acte de défaut de biens après saisie établi le 16 avril 2018 par
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois dans le cadre de la poursuite n°
8'457'147 susmentionnée, portant sur un montant de 19'498 fr. 05, intérêts, par 454 fr.
90, et frais compris et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :

 

« [1]
Poursuite solidaire avec B.B.________, [...], [...].

             
Loyers du 1er
août 2016 au 31 octobre 2017 (15 + (sic) Fr. 1'780.00) concernant un appartement de 6 pièces
au 2e
étage sis [...] à [...] (CHF 17'800.00) » ;

             

-
une copie d’un courrier recommandé du conseil de Q.________ du 1er
mai 2018, réclamant à la poursuivante le versement de la garantie locative (police n°
[...]), par 5'340 fr., relative à l’appartement de six pièces au deuxième étage
de l’immeuble sis [...], à [...], loué par A.B.________ et B.B.________ pour le motif
que ceux-ci étaient insolvables, deux actes de défaut de biens ayant été délivrés
contre eux ;

 

-
une copie d’un courrier de la poursuivante à A.B.________ du 2 mai 2018, l’avisant que
Q.________ avait recouru à la garantie de loyer « à
la suite du litige qui vous oppose et du jugement exécutoire rendu à votre encontre »,
qu’elle se substituait au bailleur et lui réclamait le paiement de la somme de 5'340 fr. conformément
à l’art. 507 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) dans un délai de
trente jours, faute de quoi une procédure judiciaire serait introduite, des intérêts de
retard et 200 fr. de frais complémentaires selon l’art. 106 CO étant mis à sa charge
dans cette hypothèse ;

 

-
une copie d’un courrier de la poursuivante au conseil de Q.________ du 17 mai 2018, l’informant
en réponse à son courrier du 1er
mai 2018 qu’elle confirmait la libération de la garantie de loyer et qu’elle versait
en qualité de caution le montant de 5'340 fr. réclamé en libération de la garantie,
qu’elle en informait les locataires et leur demanderait de lui rembourser ce montant. Elle l’invitait
à rétrocéder les éventuels montants que les locataires lui paieraient sur tout ou
partie du montant précité ;

 

-
une copie d’un avis de débit du 18 mai 2018 attestant du virement le 17 mai 2018 du compte
bancaire de la poursuivante de la somme de 5'340 fr. en faveur du conseil de Q.________ ;

 

-
une copie d’un dernier rappel avant poursuites adressé le 8 juin 2018 par la poursuivante
à A.B.________. 

 

             
b) Par
courrier recommandé du 27 novembre 2018, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et a cité les parties à comparaître à l’audience du 25 janvier 2019.

 

             
La poursuivante a fait défaut à l’audience du 25 janvier 2019. Le poursuivi a produit
un échange de courriels apparemment entre les parties durant la période courant du 8 au 12
juin 2018 dont il ressort notamment ce qui suit : en réponse à un avis du 8 juin
2008 de la poursuivante lui réclamant le paiement de la somme de 5'360 fr., frais de rappel par
20 fr. compris, à la suite du versement de la garantie au bailleur, le poursuivi a fait valoir le
même jour qu’il n’avait pas été consulté pour le versement de la somme
litigieuse, que cette somme n’était pas justifiée au regard de l’état des
lieux. Il a demandé les preuves de paiement et les justificatifs relatifs à ce montant. Le
11 juin 2018, la poursuivante lui a transmis l’acte de défaut de biens ayant justifié
la libération de la garantie. Le même jour, le poursuivi a relevé qu’il n’avait
pas reçu la preuve du versement du montant en cause et a demandé à la poursuivante d’entreprendre
des démarches auprès du conseil du bailleur en vue de réduire en conséquence l’acte
de défaut de biens délivré contre lui, refusant de payer deux fois la somme réclamée.
La poursuivante lui a répondu le 12 juin 2018 qu’il lui appartenait de prendre contact avec
le gérant de l’immeuble en cause afin de trouver un accord et l’a avisé qu’à
défaut de paiement du montant en cause dans un délai échéant le 18 juin 2018, elle
introduirait une poursuite contre lui. Le même jour, le poursuivi a indiqué que le conseil
de Q.________ et la gérante de l’immeuble n’avaient plus de mandat de celui-ci et a
fait valoir que le versement effectué par la poursuivante était intervenu sans son consentement.

 

 

3.             
Par prononcé non motivé rendu le 15
février 2019, notifié à la poursuivante le 18 février 2019, le Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé
les frais judiciaires à 180 francs (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et
n’a pas alloué de dépens (IV).

 

             
Le 28 février 2019, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.

 

             
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 5 avril 2019 et notifiés
à la poursuivante le 8 avril 2019. En substance, le premier juge a considéré que les conditions
posées par l’art. 6.1 des conditions générales d’assurance, édition 2012/1
n’étaient pas réalisées faute de production par la poursuivante du certificat de
cautionnement signé par le poursuivi et le bailleur ou d’un jugement définitif et exécutoire,
et que les conditions générales, édition 2017/2, n’étaient pas applicables,
la poursuivante n’ayant pas établi qu’elles avaient été communiquées
au poursuivi.

 

 

4.             
Par acte du 18 avril 2019, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant à ce que la mainlevée provisoire de l’opposition
soit prononcée, les frais étant mis à la charge du poursuivi. Elle a produit un lot de
pièces.

 

             
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui avait été
imparti.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

I.             
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Il en va de même des pièces
produites qui ne sont pas nouvelles sous réserve de deux documents qui concernent B.B.________ (pièce
9 et 12) lesquels ne figurent pas au dossier de première instance et sont donc irrecevables (art.
326 al. 1 CPC).

 

II.             
a) Le
premier juge a considéré que l'art. 6.1 des conditions générales – dans leur
version 2012/1, seule applicable au contrat de cautionnement passé entre les parties – disposait
que pour les contrats de bail soumis au contrat-cadre romand, la caution s'engageait à payer au
bailleur le montant dû par le locataire sur présentation du certificat de cautionnement original
signé par le bailleur et le locataire ou d'un jugement définitif et exécutoire prononçant
une condamnation pécuniaire contre locataire, que la recourante n'avait produit ni l'un ni l'autre
de ces documents et qu'ainsi elle ne pouvait pas obtenir la mainlevée sur la base du contrat de
cautionnement.

 

             
La recourante soutient en substance que les pièces qu'elle a produites devant le premier juge suffisent
à établir l'existence d'une reconnaissance de dette.

 

             
b)aa) En
vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1);
le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).

 

             
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III
720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).

 

             
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid.
4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une reconnaissance de dette peut résulter
d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires
; cela signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux
données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25
février 2019, consid. 3.2.2, destiné à publication ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF
132 III 489 consid. 4.1).

 

             
bb) Le
contrat de cautionnement vaut reconnaissance de dette dans les poursuites de la caution qui a payé
et qui exerce son recours contre le débiteur principal (art. 507 CO) à la condition que le
paiement soit établi (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition,
n. 197 ad art. 82 LP et les références citées) et que la dette principale soit reconnue
tant dans son principe que dans son montant (JdT 1969 II 29 ; CPF 3 septembre 2018/194).

 

             
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil -exceptions ou objections
- qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.3 destiné à publication).

 

             
Dans le cadre d'un contrat de cautionnement, l'art. 507 al. 3 CO autorise le débiteur recherché
par la caution à notamment faire valoir les exceptions qui se fondent sur les rapports internes
avec la caution qui a payé (Meier, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e
éd., n. 16 ad art 507 CO).

 

             
c) En
l'espèce, la recourante a produit un formulaire de demande de cautionnement signé par l'intimé
le 15 mai 2014 ainsi qu' «un
certificat de cautionnement bail à usage d'habitation
» établi notamment à son nom le 4 juillet 2014. Ces documents mentionnent comme objet
du cautionnement un appartement sis à la [...] à [...] dont le bailleur est Q.________ et arrête
le montant de la garantie à 5’340 francs. La recourante a par ailleurs établi avoir versé
la somme de 5’340 fr., valeur au 17 mai 2018, en mains du mandataire de Q.________. Il ressort
en outre du dossier que l'intimé avait auparavant signé une convention de sortie dans laquelle
il reconnaissait devoir à son bailleur la somme de 32'430 fr., dont 28'480 fr. à titre de loyer
pour les mois de septembre 2016 à décembre 2017. La recourante a également démontré
que les loyers dus pour la période du 1er
août 2016 au 31 octobre 2017 avaient fait l'objet d'une poursuite qui a débouché sur la
délivrance d'un acte de défaut de biens - qui vaut également reconnaissance de dette conformément
à l'art. 149 al. 2 LP - pour un montant de 17'800 fr. plus des intérêts arrêtés
à 454 fr. 90.

 

             
Il s'ensuit que la recourante a établi que les parties étaient liées par un contrat de
cautionnement, qu'elle a payé au bailleur la somme de 5’340 fr. et que l'intimé a admis
et reconnu devoir à son bailleur des montants bien plus conséquents. Au vu des principes rappelés
ci-dessus, il est donc incontestable que la recourante peut prétendre à la mainlevée provisoire
à concurrence de 5’340 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 juin 2018,
lendemain de l'échéance du délai de paiement imparti à l'intimé dans le courrier
de mise en demeure du 2 mai 2018.

 

             
Cela étant, il est vrai que l'art. 6.1 des conditions générales applicables au contrat
(édition 2012/1) prévoit que la recourante s'engageait à payer le bailleur sur présentation
de l'original du certificat de cautionnement muni d'un accord signé par le bailleur et le locataire
précisant le montant dû par le locataire ou de l'original d'un jugement définitif et exécutoire
prononçant une condamnation pécuniaire contre le locataire. La question de savoir si la recourante
pouvait payer le créancier sans que ce dernier ne lui présente l'un ou l'autre de ces documents
relève des rapports internes entre la recourante et l'intimé, soit d'un moyen libératoire
que le poursuivi devait soulever s'il entendait que le juge se prononce à son sujet (cf. TF 5A_77/2011
consid. 2 ; cf. aussi Veuillet, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP). Or, il ne ressort pas du dossier, ni
même du prononcé entrepris, que l'intimé aurait fait valoir spécifiquement ce moyen
en première instance où il semble s'être contenté de contester l'existence d'une
dette envers le bailleur ce qui est, on l'a vu, contredit par les pièces produites. Ce moyen n'a
pas été invoqué non plus en procédure de recours. C'est ainsi à tort que le
premier juge a considéré d’office que l'absence d'accord écrit sur l'original de
l'acte de cautionnement et/ou de jugement condamnatoire pouvait, en l'espèce, faire obstacle à
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 5340 fr. plus intérêt à
5 % l'an dès le 3 juin 2018.

 

             
Les frais complémentaires de 200 fr., également en poursuite, ne font en revanche l'objet d'aucune
reconnaissance de dette. C'est donc à juste titre que le premier juge a refusé la mainlevée
provisoire pour ce montant.

 

 

III.             
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 5'340 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 3 juin 2018.

 

             
Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 180 fr., doivent être mis à la charge de la recourante à concurrence de 20 fr.
et à la charge de l’intimé à hauteur de 160 fr. (art. 106 al. 2 CPC).

 

             
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance, la recourante ayant
agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.

 

             
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
360 fr., doivent être mis à la charge de la recourante à concurrence de 40 francs et à
la charge de l’intimé à hauteur de 320 fr., sans allocation de dépens pour le surplus.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est partiellement admis.

 

             
II.             
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.B.________
au commandement de payer n° 8'791'961 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois, notifié à la réquisition de D.________ SA, est provisoirement levée à
concurrence de 5'340 fr. (cinq mille trois cent quarante francs) avec intérêt à 5 % l’an
dès le 3 juin 2018.

 

             
              L’opposition est
maintenue pour le surplus.

 

             
              Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs), sont mis à la
charge de la poursuivante à concurrence de 20 fr. (vingt francs) et du poursuivi à concurrence
de 160 fr. (cent soixante francs).

 

             
              Le poursuivi A.B.________
doit verser à la poursuivante D.________ SA, la somme de 160 fr. (cent soixante francs) à titre
de restitution partielle d’avance de frais de première instance.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge de la recourante à concurrence de 40 fr. (quarante francs) et
à la charge de l’intimé à concurrence de 320 fr. (trois cent vingt francs).

 

             
IV.             
L’intimé A.B.________ doit verser à la recourante D.________ SA la somme de 320 fr. (trois
cent vingt francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance

 

             
V.             
L'arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
D.________ SA,

‑             
M. A.B.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère
que la valeur litigieuse est de 5’540 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
Le greffier :