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**Case Identifier:** 285c08f9-ebcf-59ff-8b7c-4d8f8b5ea18f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.09.2016 C/9784/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9784-2015_2016-09-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.09.2016. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9784/2015 ACJC/1164/2016  

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2016, comparant par Me Sandra 

Fivian Debonneville, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Gustavo Da Silva, avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/9784/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement du 12 avril 2016, notifié le 22 du même mois à A______, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer poursuite 

n° 1______ à concurrence de 25'900 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 

15 novembre 2014 (ch. 1 du dispositif), statué sur les frais (ch. 2 et 3) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 2 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre le jugement précité. Il a, préalablement, conclu à l'octroi de 

l'effet suspensif et, principalement, à l'annulation du jugement, à ce qu'il soit dit 

que la poursuite n° 1______ n'ira pas sa voie et au rejet des conclusions de 

B______.  

 Il a produit des pièces nouvelles à l'appui de son recours. 

 b. Par arrêt du 12 mai 2016, la Cour de justice a admis la requête d'effet suspensif 
et dit qu'il serait statué sur les frais de cette décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. B______ a conclu, préalablement, à l'irrecevabilité de la pièce n° 13 produite 
par A______ et, principalement, au rejet du recours.  

 Elle a produit une pièce nouvelle (n° 25), consistant en un guide pratique sur le 
divorce rédigé en portugais, sans la traduction libre annoncée sur la page de garde 

de son chargé complémentaire.  

 d. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions, en ajoutant que la 
pièce n° 25 produite par l'intimée était irrecevable. 

e. B______ a renoncé à dupliquer. 

C. Les faits suivants résultent du jugement: 

 a. Par arrêt ACJC/______/2013 du ______ 2013, modifiant l'ordonnance de 
mesures protectrices de l'union conjugale OTPI/______/2013 rendue le ______ 

2013 par le Tribunal de première instance, A______ a notamment été condamné à 

verser à B______ une contribution à son entretien de 3'700 fr. par mois dès le 6 

juillet 2012. 

Cet arrêt est définitif et exécutoire. 

b. Le 3 mars 2014, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, portant sur un montant de 17'801 fr. 95 avec intérêts 

à 5% l'an à compter du 31 décembre 2013, représentant le montant dû à titre de 

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C/9784/2015 

contribution à son entretien pour la période du 6 juillet 2012 au 31 janvier 2014 et 

le "remboursement des judiciaires". 

A______ y a fait opposition le jour même. 

c. Le 9 juin 2014 est entré en force de chose jugée le jugement de divorce 
n° ______/12.8 TMLSB rendu entre les parties le 12 mars 2013 par la 

2ème Chambre de la famille et des mineurs de Lisbonne (Portugal).  

Il résulte notamment de ce jugement qu'il a été rendu à la suite d'une requête 

unilatérale en divorce formée par A______, au terme d'une procédure en divorce 

dite "sans consentement de l'autre conjoint", que cette procédure a été 

contradictoire, que la décision porte sur la question de savoir si les conditions d'un 

divorce sans le consentement de l'autre conjoint sont remplies et que l'action 

intentée par le précité a été jugée "recevable, car prouvée", en conséquence de 

quoi le mariage des parties a été déclaré dissout, sans qu'il ait été statué sur une 

éventuelle contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse ou sur tout autre effet 

accessoire du divorce.  

Le 14 octobre 2014, la 2ème Chambre de la famille et des mineurs de Lisbonne, a 

attesté d'une part que le jugement de divorce était entré en force de chose jugée le 

9 juin 2014 et, d'autre part, que la procédure en divorce entre les parties 

(n° ______/12.8 TMLSB) était encore pendante par-devant cette chambre.  

d. Par jugement JTPI/______/2015 rendu le 26 mars 2015, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée définitive dans la poursuite 

n°2______. 

A______ n'a pas recouru contre ce jugement.  

e. Le 13 avril 2015, B______ a réclamé à A______ le paiement des arriérés de 
pensions, ainsi que les dépens de 673 fr. alloués dans le jugement précité.  

f. Le 20 avril 2015, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur un montant de 25'900 fr. avec intérêts à 

5% l'an à compter du 15 novembre 2014, représentant le montant dû à titre de 

contribution à son entretien pour la période de septembre 2014 à mars 2015, ainsi 

que sur un montant de 500 fr. à titre de dommage supplémentaire au sens de l'art. 

106 CO. 

A______ a fait opposition à ce commandement de payer. 

g. Le 2 mars 2015, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
en exequatur (C/______/2015) du jugement de divorce portugais n° ______/12.8 

TMLSB rendu le 12 mars 2013 par la 2ème Chambre de la famille et des mineurs 

de Lisbonne (Portugal). 

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C/9784/2015 

Dans ce contexte, une audience a eu lieu le 1
er

 octobre 2015, lors de laquelle les 

parties ont déclaré que le jugement portugais ne se prononçait que sur le principe 

du divorce. En revanche, leurs avis respectifs divergeaient sur la question des 

effets accessoires du divorce. Selon A______, seule demeurait à régler la 

liquidation de leur régime matrimonial, ce que contestait B______, qui soutenait 

que l'ensemble des effets accessoires du divorce devait encore être réglé.  

h. Par jugement JTPI/______/2015 du ______ 2015, le Tribunal de première 
instance a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le jugement de divorce 

n° ______/12.8 TMLSB rendu par la 2ème Chambre de la famille et des mineurs 

de Lisbonne au Portugal le 12 mars 2013 et passé en force de chose jugée le 9 juin 

2014. 

i. Dans sa réponse rendue dans la présente procédure de mainlevée définitive 
(C/9784/2015), A______ a conclu au déboutement de B______ de l'entier de ses 

conclusions. 

Il a allégué ne plus avoir d'obligation d'entretien vis-à-vis de son ex-épouse depuis 

l'entrée en force du jugement de divorce portugais le 9 juin 2014, lequel mettait un 

terme aux mesures provisionnelles fixées par l'ordonnance OTPI/______/2013. Il 

a fait valoir que B______ avait, dans le cadre de la procédure portugaise, renoncé 

à réclamer une contribution à son entretien.  

A______ a produit un avis de droit émanant de l'Institut suisse de droit comparé à 

Lausanne (Avis 15-178 du 3 décembre 2015), intitulé "Avis sur les aliments en 

cas de divorce au Portugal". Il ressort de cet avis qu'en cas de divorce au Portugal, 

le conjoint qui a besoin d'une prestation d'entretien définitive peut cumuler sa 

requête avec la procédure de divorce. Lorsque la prestation d'entretien n'est pas 

requise dans le cadre de la procédure de divorce, elle peut encore l'être 

ultérieurement, dans le cadre d'une action autonome. Le fait qu'un ex-conjoint ne 

sollicite pas de prestation d'entretien ne constitue pas une renonciation à ladite 

prestation car une telle demande peut être faite en tout temps; le droit d'un ex-

conjoint de bénéficier d'une prestation d'entretien est imprescriptible.  

j. B______ a relevé que l'avis de l'Institut suisse de droit comparé ne traitait que 
de la question de la prétention de l'épouse en fixation d'une contribution définitive 

(post-divorce) à son entretien, alors même que, en cas d'absence de consentement 

du conjoint au divorce, le droit portugais ne permettait de trancher que la question 

de la fixation d'une contribution d'entretien provisoire. Or, comme elle s'était 

opposée au divorce au Portugal, seule aurait pu être tranchée la question de la 

fixation d'une contribution provisoire à son entretien, laquelle était inutile du fait 

de l'existence de l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/______/2013 

rendue le ______ 2013.  

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C/9784/2015 

k. A______ a contesté l'interprétation du droit portugais faite par B______, en 
s'en rapportant à l'avis de droit susmentionné. Il a ajouté que si le Tribunal 

entendait requérir un complément d'avis de droit, il était favorable à ce qu'il 

s'adresse à l'Institut suisse de droit comparé pour déterminer si, dans le cas 

d'espèce, B______ avait l'occasion, dans la procédure au fond, de requérir une 

pension postérieure au divorce.  

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance 

compétente pour connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ).  

 Interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la loi, le recours est 

recevable.  

 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 

 1.3 La maxime des débats est applicable et la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC).  

2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). 

 En conséquence, la pièce n° 13 du recourant et la pièce n° 25 de l'intimée, 

produites pour la première fois devant la Cour, sont irrecevables, de même que les 

allégués s'y rapportant.  

3. Le recourant fait grief au premier juge de s'être livré à une constatation 
manifestement inexacte des faits en se limitant à retenir que, lors de l'audience du 

1
er

 octobre 2015 dans le cadre de la procédure d'exequatur (C/______/2015), les 

parties avaient déclaré que le jugement portugais ne se prononçait que sur le 

principe du divorce. Selon le recourant, le premier juge s'est ainsi arrêté à la 

première page du procès-verbal d'audience, sans lire les deux paragraphes 

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suivants sur la seconde page, dont il ressort que les parties ont manifesté des 

divergences sur la question des effets accessoires du divorce.  

Ce grief est infondé. Il résulte de la partie en fait du jugement entrepris (p. 4, 

4
ème

 paragraphe) que le Tribunal a expressément constaté ce qui suit :  

"En revanche, leurs avis divergeaient sur le fait de savoir si l'ensemble des effets 

accessoires du divorce devait encore être réglé ou si seule demeurait pendante la 

liquidation de leur régime matrimonial (pièce 22 requérante)." Dès lors, le 

recourant ne saurait reprocher au Tribunal d'avoir constaté les faits de façon 

manifestement inexacte sur ce point; le premier juge n'a pas omis de faire état des 

divergences exprimées par les parties quant à la question des effets accessoires du 

divorce.  

Ce grief tombant à faux, il sera rejeté. 

4. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.  

4.1 Le droit d'être entendu, garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, comprend le 
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 

Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 

arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 

importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 

d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 

régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 

nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2).  

Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 

le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1). Pour répondre à cette 

exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 

guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les 

arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent 

pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut 

d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité, 

6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1 non publié aux ATF 138 I 97). 

 4.2 En l'espèce, le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir discuté la 
question de savoir si l'intimée pouvait encore faire valoir une demande d'entretien 

dans le cadre de la procédure portugaise, ni si le fait de s'en être abstenue jusqu'ici 

la privait de contribution à son entretien postérieurement au prononcé du 

jugement. Il fait en sus grief au Tribunal de ne pas s'être déterminé sur sa 

proposition d'interpeller l'Institut suisse de droit comparé (cf. supra EN FAIT 

let. l).  

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 S'agissant de l'interpellation de l'Institut suisse de droit comparé, il convient de 
relever que le recourant a seulement indiqué au Tribunal que "si" celui-ci 

entendait requérir un complément d'avis de droit, il serait "favorable à ce que le 

Tribunal s'adresse à l'Institut suisse de droit comparé pour déterminer si, dans la 

situation d'espèce, Mme B______ avait l'occasion, dans la procédure au fond, de 

requérir une pension postérieure au divorce". Ce faisant, le recourant s'est borné à 

formuler une simple proposition ou suggestion, laissée à l'appréciation du premier 

juge. En revanche, il n'a pas formellement conclu à l'administration d'une preuve. 

Dès lors, il ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu au 

motif que le Tribunal a considéré qu'il était suffisamment renseigné sur la teneur 

du droit portugais par l'avis de droit produit.  

 En outre, le Tribunal n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les 

parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents. Il ressort de la 

motivation du jugement querellé que le premier juge a considéré qu'en l'espèce, il 

était déterminant que les parties aient déclaré que le jugement portugais ne se 

prononçait que sur le principe du divorce, ce qui signifiait a contrario que la 

question de la contribution éventuellement due à l'entretien de l'épouse n'avait pas 

été réglée. Cette motivation succincte, mais néanmoins admissible en procédure 

sommaire, explique pourquoi le Tribunal n'a pas jugé utile de discuter l'argument 

précité du recourant. Ce faisant, il n'a pas violé le droit d'être entendu de ce 

dernier, de sorte que ce grief également sera rejeté. 

5. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé le droit en considérant que l'arrêt 
sur mesures provisionnelles ACJC/______/2013 rendu ______ 2013 continuait de 

déployer ses effets s'agissant de l'obligation d'entretien due à l'intimée.  

 5.1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.  

 L'art. 81 al. 1 LP prévoit que le juge ne prononce pas la mainlevée définitive de 
l'opposition si le débiteur prouve par titre que la dette est éteinte ou qu'il a obtenu 

un sursis, postérieurement au jugement, ou encore s'il se prévaut de la 

prescription. 

Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la 

procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute 

obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent 

être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres 

parfaitement clairs (ATF 124 III 501 consid. 3a; SCHMIDT, Commentaire romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 

5.1.2 Un jugement portant condamnation à verser une contribution d'entretien 
constitue un titre de mainlevée définitive tant qu'il n'a pas été modifié par un 

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nouveau jugement entré en force de chose jugée (ATF 118 II 228 consid. 3b; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.2).  

Les mesures provisoires ordonnées pour la durée de la procédure de divorce 

"s'appliquent jusqu'à ce que les pensions fixées par le jugement de divorce 

prennent effet" (ATF 130 I 347 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.1, se référant tous deux à l'ATF 128 III 

121 consid. 3c/bb), respectivement "déploient leurs effets jusqu'à l'entrée en force 

du jugement sur le fond" (arrêt du Tribunal fédéral 5A_725/2008 du 6 août 2009 

consid. 3.1.3, se référant également à l'ATF 128 III 121 consid. 3c/bb).  

En matière internationale, la mesure ordonnée en Suisse prend normalement fin 

dès que le jugement étranger peut être reconnu en Suisse. Une exception est 

cependant admise lorsque la mesure vise à protéger des droits relatifs à des effets 

du divorce qui n'ont pas encore été réglés par le juge étranger compétent. Le 

jugement étranger de divorce n'efface pas la décision suisse ayant attribué 

antérieurement des aliments à titre de mesure provisoire dans l'attente du divorce 

ou de protection de l'union conjugale (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le 

droit international privé, 2011, n. 7 ad art. 62 LDIP et la jurisprudence citée). 

 5.1.3 Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de 
trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le 

pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions 

étant réservée au juge du fond (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1; 136 III 624 

consid. 4.2.3; 124 III 501 consid. 3; 115 III 97 consid. 4b in fine). 

 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée est au bénéfice d'un titre de 
mainlevée définitive, soit l'arrêt ACJC/______/2013 du ______ 2013, qui est 

définitif et exécutoire.  

Le recourant se prévaut du jugement de divorce n° ______/12.8 TMLSB rendu le 

12 mars 2013 par la 2
ème

 Chambre de la famille et des mineurs de Lisbonne 

(Portugal), entré en force de chose jugée le 9 juin 2014 et reconnu en Suisse le 

2 octobre 2015 (JTPI/11482/2015).  

 Or, à la lecture de ce jugement portugais, il est manifeste qu'il ne se prononce que 

sur le principe du divorce, comme le recourant l'a d'ailleurs admis lors de 

l'audience du 1
er

 octobre 2015 (C/______/2015). A cet égard, il est sans 

pertinence que les parties ne soient pas d'accord sur la question de savoir quels 

sont exactement les effets accessoires du divorce qui restent à régler, le recourant 

soutenant que seule la liquidation du régime matrimonial est encore pendante, 

tandis que l'intimée est d'avis qu'il doit encore être statué sur l'ensemble des effets 

accessoires du divorce. Il n'en demeure pas moins que le jugement dont se prévaut 

le recourant se borne à trancher la question de savoir si les conditions d'un divorce 

- 9/11 - 

 

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sans le consentement de l'autre conjoint sont remplies, l'intimée ayant précisément 

refusé de consentir au divorce et contesté la réalisation desdites conditions. 

 De plus, il résulte de l'attestation du 14 octobre 2014 émise par 2
ème

 Chambre de 

la famille et des mineurs de Lisbonne que la procédure en divorce entre les parties 

était toujours pendante à cette date. Cela tend à corroborer les allégations de 

l'intimée selon lesquelles le jugement de divorce portugais rendu entre les parties 

n'est pas une décision finale, dans la mesure où il ne met pas un terme à la 

procédure de divorce, les effets accessoires de celui-ci devant encore être réglés.  

 Le recourant entend tirer argument du fait que l'intimée n'a pas pris de conclusion 

en versement d'une contribution d'entretien post-divorce dans la procédure ayant 

conduit au jugement portugais susmentionné pour démontrer qu'elle a perdu son 

droit à un tel entretien, puisqu'elle s'est abstenue de le demander au juge. 

Cependant, les conclusions prises par l'intimée ne ressortent pas du jugement de 

divorce portugais. En outre, il découle de l'avis de droit produit par le recourant 

que l'épouse a la possibilité de solliciter une contribution d'entretien "définitive", à 

savoir post-divorce, soit dans le cadre de la procédure de divorce, soit par une 

action autonome, et que son droit de bénéficier d'une telle contribution d'entretien 

est imprescriptible, de sorte que l'argument du recourant n'est pas convaincant.  

 En définitive, l'on ne discerne in casu aucune raison de s'écarter de l'exception 

admises par la doctrine et la jurisprudence selon laquelle, lorsque la mesure 

provisionnelle ordonnée en Suisse vise à protéger des droits relatifs à des effets du 

divorce qui n'ont pas encore été réglés par le juge étranger compétent, elle perdure 

nonobstant le fait que le jugement étranger peut être reconnu en Suisse.  

 Partant, il ne saurait être reproché au Tribunal d'avoir violé le droit en considérant 

que la question de la contribution d'entretien post-divorce de l'intimée n'avait pas 

été réglée, de sorte que l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/______/2013 

rendu ______ 2013 continuait de déployer ses effets s'agissant de l'obligation 

alimentaire, ce qui justifiait le prononcé de la mainlevée définitive sollicitée par 

l'intimée. 

6. Le recourant, qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions, sera condamné 
aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 

A teneur de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 

les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 

que tel - à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à un 

montant de 600 fr., auquel s'ajoutent les frais de la décision sur effet suspensif, 

- 10/11 - 

 

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arrêtés à 300 fr. (art. 23 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile [RTFMC] - RS/GE E 1 05.10). Ces frais, d'un total de 900 fr., seront 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 600 fr. effectuée par le 

recourant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

En conséquence, le recourant sera condamné à verser 300 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Le recourant sera en outre condamné à verser à l'intimée, assistée d'un conseil 

devant la Cour, des dépens arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 95 

al. 3, 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

7. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr., étant 
précisé que les intérêts n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de 

la valeur litigieuse (art. 51 al. 3 LTF). 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

C/9784/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4710/2016 

rendu le 12 avril 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9784/2015-

JS SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 900 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 600 fr., qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne en conséquence A______ à verser 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et 

Madame Pauline ERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.