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**Case Identifier:** 4611d7b6-51f0-5c80-9765-b3a5cf571714
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2010 A/2239/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2239-2007_2010-05-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges asses-

seurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2239/2007 ATAS/531/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 14 mai 2010 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée c/ Madame G__________, à  
PERLY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
SEIDLER Pierre recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La capacité auditive de Madame F__________ (ci-après : l’assurée), née en 1971, 
est atteinte depuis son enfance. L’assurée souffre également d’une spondylarthrite 
ankylosante au niveau des vertèbres lombaires, diagnostiquée en 1999.  

2. Elle a travaillé en dernier lieu pour la FONDATION D’AIDE ET DE SOINS À 
DOMICILE (FSASD), d’abord en tant qu’aide familiale, de septembre 1995 à 
août 1999, puis en tant qu’assistante administrative, à compter du mois de septem-
bre 1999. 

3. En 2001, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité qui devait la rejeter ultérieurement, par 
décision du 22 octobre 2002.  

4. Dans l’intervalle, le 9 avril 2002, l’assurée a été victime d’un accident de la circula-
tion.  

5. Au lendemain de celui-ci, elle a été examinée par la Dresse L__________, son mé-
decin traitant, qui a diagnostiqué une contracture cervicale et un choc psychologi-
que et post-traumatique et l’a mise en arrêt de travail. 

6. ZURICH ASSURANCES, en sa qualité d’assureur-accidents, a pris en charge le 
cas et versé les prestations légales. 

7. Le 23 février 2004, le Dr M__________, neurologue, a établi à la demande de l'as-
sureur-accidents un rapport d'expertise.  

Il ne relevait aucune particularité dans l'anamnèse familiale. Quant à l'anamnèse 
personnelle, elle faisait apparaître une spondylarthrite ankylosante, diagnostiquée 
depuis mars 1999, bien contrôlée par la prise d'anti-douleurs.  

A l’époque de l’expertise, l’assurée se plaignait de douleurs vives à l'épaule droite 
et dans le bras, de céphalées irradiantes à droite et de sensations vertigineuses désa-
gréables.  

L’expert n’a cependant constaté aucun signe neurologique déficitaire, les différents 
examens radiologiques excluant la présence de lésions traumatiques des structures 
ostéo-ligamentaires ou discales de la colonne cervicale. Il n’a pas non plus constaté 
de limitation de la mobilité de la colonne ou de fibromyalgie segmentaire. Selon 
lui, la patiente n'était pas déprimée et sa collaboration était excellente. L’expert a 
relevé que les douleurs et les sensations vertigineuses ressenties par la patiente 
étaient restées inchangées depuis l'accident.  

 
 
 

 

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Il a conclu à un status après entorse cervicale simple et à un syndrome de whiplash 
chronique avec plaintes subjectives d’ordre somatique. Le syndrome douloureux, 
au premier plan, était apparu après l’accident du 9 avril 2002. L’expert a exclu que 
la spondylarthrite ankylosante ait influencé défavorablement l'évolution des séquel-
les subjectives de l'entorse cervicale simple. En revanche, il a émis l’avis que l'arrêt 
total de l'activité professionnelle et les thérapies impliquant des doses excessives 
d'analgésiques n'avaient certainement pas influencé favorablement le syndrome 
douloureux.  

Selon l’expert, après un traitement dans un centre spécialisé de trois semaines tel 
que proposé par le médecin-traitant, la patiente devrait se soumettre à un traitement 
de tricycliques pour moduler le syndrome douloureux et à une thérapie cognitive et 
comportementale. L’expert préconisait également l'arrêt de la physiothérapie. Après 
la cure, la patiente pourrait, selon lui, reprendre son activité d'assistante administra-
tive à 30%. Ce n’est que douze mois après cette reprise que l'on pourrait répondre, à 
son avis, à la question de savoir si l'assurée souffrait d'une atteinte importante et du-
rable à son intégrité en lien avec l'accident. 

8. En date du 4 mai 2004, l’assurée a déposé une seconde demande de rente auprès de 
l’OAI en alléguant souffrir, depuis le 9 avril 2002, de douleurs constantes, de verti-
ges et d’une diminution de la concentration et être limitée dans l’utilisation de son 
bras droit à 80%. 

9. Le 29 septembre 2004, l’assurée a notamment produit un rapport établi à sa sortie 
du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), le 
15 mars 2004, après qu’elle y a séjourné du 1er au 12 mars. Ce rapport retient les  
diagnostics de cervicalgies chroniques sur coup du lapin, de spondylarthrite ankylo-
sante, de hernie hiatale et d’hypoacousie congénitale appareillée. Il précise que 
l’origine inflammatoire des cervicalgies a pu être exclue, que les traitements antal-
giques et la physiothérapie n’ont pas permis d’enrayer les douleurs au niveau cervi-
cal, que les spécialistes de la douleur consultés ont proposé l’introduction de petites 
doses d’antidépresseurs tricycliques dans le cadre d’un syndrome douloureux chro-
nique, mais que l’assurée n’avait pas souscrit à ce traitement.  

10. Le dossier de l’assurée a été soumis au Dr N__________, du Service régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), qui, en date du 19 octobre 2004, a émis 
l’avis que l’examen pratiqué par les HUG en mars 2004 était rassurant puisqu’il ne 
mettait en évidence aucune lésion particulière susceptible d’expliquer l’intensité 
des plaintes, qui étaient importantes. Le Dr N__________ a relevé que l’assurée 
avait refusé une partie du traitement qui lui avait été proposé, élément dont il a es-
timé qu’il corroborait le syndrome douloureux chronique retenu. En définitive, il a 
considéré qu’il n’y avait aucun élément objectif permettant de conclure à une ag-
gravation de l’état de santé de l’assurée. 

 
 
 

 

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11. Le 20 octobre 2004, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de presta-
tions, au motif qu’une précédente demande avait déjà été refusée et qu’un nouvel 
examen ne pouvait intervenir que si l’état de santé s’était modifié après cette date, 
ce qui n’était pas le cas en l’espèce.  

12. Par courrier du 18 novembre 2004, la Dresse O__________, rhumatologue, a fait 
remarquer à l’OAI que la première demande déposée par l’assurée était motivée par 
une spondylarthrite ankylosante touchant principalement les sacro-iliaques et la co-
lonne lombaire, que cette demande était antérieure à l’accident de voiture qui avait 
entraîné des cervicalgies post-traumatiques et depuis lequel elle était en arrêt de 
travail et que tous les traitements s’étaient révélés peu efficaces ; un essai de reprise 
de travail tenté peu de temps auparavant s’était soldé par un échec. Un changement 
était donc intervenu depuis le dépôt de la première demande de prestations, sous la 
forme d’apparition de cervicalgies post-traumatiques invalidantes. 

13. Le 19 novembre 2004, l’assurée a formé opposition à la décision de l’OAI du 
20 octobre 2004. Elle alléguait que si elle avait effectivement déposé une demande 
de prestations le 2 avril 2001, elle l'avait ensuite retirée le 1er septembre 2001, au 
motif qu’elle souhaitait travailler à tout prix, nonobstant ses problèmes de santé. 
L’OAI avait malgré tout rendu en date du 22 octobre 2002 une décision rejetant la 
demande en question. Pour le surplus, l’assurée soutenait qu’au vu son état de san-
té, une rente entière devait désormais lui être octroyée. A l’appui de ses dires, elle 
produisait, en sus du rapport des HUG du 15 mars 2004, un courrier rédigé par la 
Dresse P__________ en date du 12 novembre 2004, précisant que la nouvelle de-
mande de prestations concernait les séquelles subies par sa patiente suite à 
l’accident dont elle avait été victime en avril 2002 ; le médecin expliquait que 
l’assurée avait subi à deux reprises un traumatisme d’accélération - décélération et 
souffrait de cervicalgies chroniques invalidantes avec brachialgies droites irradiant 
jusqu’aux doigts.  

14. Le 16 décembre 2004, l’OAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a annu-
lé sa décision du 20 octobre 2004 et repris l’instruction de la cause. 

15. Le 18 février 2005, SWICA, en sa qualité d’assureur perte de gain en cas de mala-
die, a adressé à l’OAI un rapport d’expertise du Dr Q__________, chirurgien or-
thopédique, établi en janvier 2005. Ce médecin observait que le jour de la consulta-
tion, l’assurée présentait des cervicalgies relativement importantes à l’examen cli-
nique. Les bilans radiologiques effectués n’avaient montré aucune lésion traumati-
que objective. La capacité de travail dans l’activité d’assistante administrative était 
qualifiée de nulle. 

16. En date du 29 mai 2006, la Dresse O__________ a exposé à l’OAI que sa patiente 
présentait depuis novembre 2005 une récidive de sa maladie inflammatoire (mala-
die de Bechterev). Les douleurs au niveau du rachis étaient de type inflammatoire, 

 
 
 

 

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prédominaient le matin et répondaient bien aux stéroïdes. Une IRM du rachis effec-
tuée en février 2006 avait montré de discrets signes inflammatoires au niveau du 
bord antérieur des plateaux, compatibles avec le diagnostic.  

17. Le 13 juillet 2006, le Dr R__________, du SMR, a émis l’avis qu’au vu du dossier, 
l’assurée présentait deux pathologies distinctes, soit une spondylarthrite ankylo-
sante connue de longue date - non invalidante en dehors des rares poussées inflam-
matoires - et des cervicalgies chroniques après un whiplash survenu le 9 avril 2002. 
Il a relevé que l’expertise du Dr M__________ n’avait montré aucune atteinte ob-
jective et estimé qu’il était dès lors impossible de se ranger à l’estimation de ce mé-
decin s’agissant de la capacité de travail de l’assurée. Quant à l’expertise du 
Dr Q__________ effectuée à la demande de l’assureur-maladie, il l’a jugée lacu-
naire et peu précise, raison pour laquelle il a également écarté l’évaluation de la ca-
pacité de travail à laquelle s’était livrée le médecin. Le Dr R__________ ajoutait 
que le dossier ne mentionnait par ailleurs aucune atteinte psychiatrique et que 
l’absence d’une pathologie dans ce domaine avait même été mentionnée à deux oc-
casions. Il en tirait la conclusion qu’une expertise pluridisciplinaire serait prématu-
rée et qu’il convenait d’abord de préciser les limitations fonctionnelles ostéo-
articulaires objectives. 

18. L’assurée a dès lors été adressée au Dr S__________, rhumatologue.  

Dans son rapport du 24 octobre 2006, ce dernier a relaté que l’assurée souffrait de 
douleurs lombaires inférieures se prolongeant sur un trajet postérieur depuis envi-
ron 1993, tantôt à gauche tantôt à droite, parfois même des deux côtés, qu’il 
s’agissait là de symptômes récurrents, alternant les périodes d’exacerbation et 
d’accalmie justifiant des mesures conservatrices alliant la prise d’antalgiques, 
d’anti-inflammatoires et de la physiothérapie, lesquels ne s’étaient toutefois pas ré-
vélés véritablement efficaces, de sorte que les symptômes avaient persisté.  

Une nouvelle aggravation des symptômes avait été à l’origine d’une hospitalisation 
dans le service de rhumatologie aux HUG en mars 1999. Le diagnostic de spondy-
larthrite ankylosante avait alors été posé. Sous traitement, les symptômes liées à 
cette maladie étaient restés plutôt stationnaires, bien que fluctuants.  

Suite à un accident en avril 2002, des cervico-brachialgies, accompagnées d’une 
hypo-sensibilité et d’une altération de la force globale du membre supérieur droit, 
étaient apparues. Les examens complémentaires avaient confirmé la présence d’une 
sacro-iliite bilatérale prédominant du côté gauche, avec mise au carré des vertèbres 
(L5) et remaniement du plateau supérieur de L3, typique d’une atteinte axiale de la 
spondarthrite.  

L’expert a finalement retenu les diagnostics de cervico-brachialgies droites dans un 
contexte de syndrome douloureux persistant, de spondylarthrite ankylosante HLA-
B27 positive et d’hypoacousie congénitale bilatérale. En résumé, l’assurée présen-

 
 
 

 

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tait selon lui une atteinte inflammatoire rachidienne concordante dans un contexte 
de spondylarthrite ankylosante, l’anamnèse restant évocatrice d’une entité inflam-
matoire marquée par des douleurs nocturnes et une raideur matinale. L’examen cli-
nique montrait un syndrome lombovertébral discret à modéré où l’on notait princi-
palement une rectitude lombaire inférieure et des douleurs localisées de la charnière 
lombosacrée. Il n’y avait pas ni atteinte du squelette périphérique, ni arthrite, syno-
vite ou enthésite ni altération de la mobilité des grosses comme des petites articula-
tions périphériques. Il n’y avait d’ailleurs pas d’explication claire à la symptomato-
logie cervico-brachiale : le contexte radiologique était rassurant et l’examen clini-
que ne révélait aucune limitation fonctionnelle des cervicales ou du membre supé-
rieur. Des signes de surcharge comportementaux évocateurs d’un syndrome doulou-
reux persistant étaient observés.  

L’expert a estimé que, du point de vue rhumatologique, l’assurée conservait une 
capacité de travail de 80% dans une activité légère, excluant les ports de charges de 
plus de 10 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et permettant 
l’alternance des positions assise et debout. En conséquence, selon lui, l’activité ad-
ministrative exercée par l’assurée était adaptée.  

19. Le 10 novembre 2006, le Dr R__________, du SMR, a émis l’avis qu’au vu du 
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant évoqué par le 
Dr S__________, une expertise psychiatrique était nécessaire. 

20. Le 4 janvier 2007, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge une expertise 
médicale ambulatoire qu’il comptait confier au Dr T__________. Un délai de dix 
jours lui était imparti pour faire valoir un éventuel motif de récusation. 

21. Le 11 janvier 2007, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle récusait l’expert mandaté, le 
Dr T__________. Elle alléguait que l’ensemble des médecins, y compris ceux des 
HUG, avaient unanimement considéré que sa maladie invalidante était la spondy-
larthrite ankylosante chronique. Elle ne comprenait dès lors pas pour quelle raison 
elle devait voir un psychiatre, puisqu’aucun expert n’avait retenu de problèmes 
psychologiques. Elle ne s’opposait en revanche pas à un rendez-vous avec un ex-
pert en maladies rhumatismales. Elle ajoutait que son médecin traitant, la 
Dresse P__________, lui avait conseillé de refuser catégoriquement un examen par 
le Dr T__________, son psychisme étant tout à fait remarquable. 

22. Le 31 janvier 2007, l’OAI a expliqué à l’assurée que la mise en place d’une exper-
tise psychiatrique avait été décidée au vu du diagnostic de syndrome douloureux 
persistant évoqué. Il lui a par ailleurs rappelé qu’elle était tenue de se soumettre aux 
examens médicaux raisonnablement exigibles et nécessaires à l’appréciation de son 
cas. L’OAI a souligné qu’en application des dispositions légales, un refus de se 
soumettre à l’expertise serait considéré comme un refus de collaborer ayant pour 

 
 
 

 

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conséquence une décision rendue en l’état du dossier. Un délai de quatorze jours lui 
était imparti pour présenter ses éventuelles remarques. 

23. Le 19 février 2007, la Dresse P__________ a adressé à l’OAI un courrier aux ter-
mes duquel elle a rappelé que sa patiente souffrait d’une spondylarthrite ankylo-
sante évolutive depuis 1999, que cette pathologie avait pu être maîtrisée mais avait 
nécessité une réhabilitation professionnelle qui lui avait permis d’assurer son travail 
au sein d’une équipe de la FSASD de manière tout à fait régulière et à la pleine sa-
tisfaction de ses employeurs, jusqu’au jour de l’accident, en avril 2002, qui avait 
occasionné un coup du lapin sans lésion radiologiquement objectivable. Des séquel-
les importantes avaient persisté, sous la forme de cervico-brachialgies, de troubles 
neuro-végétatifs et de troubles de la concentration. L’assurée n’avait jamais souffert 
de troubles psychiatriques. Elle avait toujours pu faire face à ses obligations, suivi 
scrupuleusement les conseils médicaux et toujours accepté de se soumettre aux 
contrôles des spécialistes. 

24. Le 28 février 2007, le conseil de l’assurée a à son tour adressé à l’OAI un courrier 
affirmant que sa mandante ne souffrait d’aucune affection psychique et contestant 
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Il en ressortait que l’assurée refu-
sait en conséquence de se soumettre à un examen supplémentaire, dont elle estimait 
qu’il avait été ordonné sur la base de prémisses erronées. 

25. Le 15 mars 2007, le Dr R__________ a constaté qu’il devrait dès lors se prononcer 
en l’état du dossier. Se référant à l’expertise du Dr S__________, il a retenu que 
l’incapacité de travail de l’assurée atteignait 20% dans une activité administrative, 
au vu des limitations fonctionnelles observées. Par ailleurs, l’incapacité de travail 
avait été pratiquement ininterrompue depuis le 16 septembre 2003. 

26. Le 20 mars 2007, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de rejeter sa demande de prestations. 

27. Le 18 avril 2007, le conseil de l’assurée a contesté ce projet en alléguant que sa 
mandante souffrait d’une hypoacousie congénitale bilatérale et d’une spondylar-
thrite ankylosante l’empêchant totalement de travailler mais en aucun cas d’un 
trouble somatoforme douloureux. 

28. Le 8 mai 2007, l’OAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a nié le droit 
de l’assurée à toute prestation. Constatant que l’intéressée avait refusé de se sou-
mettre à une expertise psychiatrique, il s’est référé à l’avis du SMR et a retenu une 
diminution de la capacité de travail de 20% eu égard aux limitations fonctionnelles 
objectives. Le degré d’invalidité, fixé ainsi à 20%, était insuffisant pour ouvrir droit 
à une rente. Considérant par ailleurs que l’activité précédemment exercée par 
l’assurée était adaptée à son état de santé, l’OAI a estimé que des mesures profes-
sionnelles n’étaient pas indiquées.  

 
 
 

 

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29. Par courrier du 6 juin 2007, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision.  

Elle fait valoir qu’elle a toujours fait preuve d’une très grande volonté, ce qui lui a 
permis de suivre une scolarité normale malgré son problème d’audition. Elle fait 
remarquer que lorsqu’elle a dû renoncer à exercer son métier d’aide familiale en 
1999, elle a trouvé par elle-même une place d’assistante administrative, qui lui a 
permis d’adapter sa position de travail de manière à diminuer les douleurs. Sa 
spondylarthrite ankylosante a cependant empiré par la suite. S’y est ajouté 
l’accident du 9 avril 2002, à compter duquel elle a été mise en arrêt de travail, 
d’abord à 100% durant plus de cinq semaines, puis à 50% pour une nouvelle durée 
de cinq semaines. Du 11 novembre 2002 au 21 janvier 2004, elle a bénéficié 
d’arrêts de travail variant entre 0% et 100%. A compter du 22 janvier 2004, elle a 
été définitivement et totalement dans l’incapacité de travailler, raison pour laquelle 
elle a déposé une nouvelle demande de prestations. Elle explique avoir fait une der-
nière tentative de reprise à 30% en septembre 2004, qui s’est soldée par un échec en 
raison des douleurs violentes qu’elle a ressenties.  

La recourante reproche à l’OAI de se baser uniquement sur le rapport d’expertise 
du Dr S__________, rapport qui, selon elle, est quelque peu arbitraire, puisqu’il a 
été rédigé après seulement trois heures et demie d’entretien. Elle fait grief au méde-
cin de ne pas l’avoir réellement auscultée et s’étonne de ce qu’il conclue à une ca-
pacité de travail de 80%, alors que l’ensemble des autres rapports médicaux 
concluent à une incapacité de travail totale.  

Elle allègue par ailleurs que son état de santé s’est tellement dégradé depuis le dé-
pôt de sa demande de rente en 2004 qu’elle a dû retourner vivre chez sa mère le 1er 
août 2006. En effet, elle n’arrivait plus à assumer son ménage seule.  

Elle explique enfin son refus de se soumettre à une expertise psychiatrique par la 
lassitude ressentie face au manque de compréhension de l’OAI, malgré les multi-
ples rapports médicaux en sa faveur. 

30. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 juillet 2007, a conclu au rejet 
du recours.  

Il soutient que l’expertise du Dr S__________ répond en tous points aux critères 
posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante et qu’une 
instruction complémentaire ne se justifie pas, les actes médicaux ne devant pas être 
complétés au seul motif qu’un examen supplémentaire pourrait éventuellement 
aboutir à une appréciation différente. 

31. En date du 28 août 2008, une audience d’enquêtes s’est tenue devant le Tribunal de 
céans, qui a procédé à l’audition de plusieurs témoins. 

 
 
 

 

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Monsieur H__________, thérapeute, a déclaré : 

« J'ai vu Mme F__________ pour la première fois en avril 2005. La souffrance phy-

sique était telle qu'elle occasionnait d'importantes contractures musculaires, principa-

lement dans le dos, mais se répercutant sur la totalité du corps. (…) N'étant pas mé-

decin, je ne peux pas poser de diagnostics. Ce que je peux dire en revanche, c'est que 

je constate que les douleurs sont importantes et ce, de manière continue, ainsi qu'en 

atteste la réaction que je peux constater au niveau de la peau et des muscles. Pour 

que cela se manifeste même au niveau des jambes, des cuisses et de l'avant-bras, 

c'est que les douleurs sont suffisamment importantes pour entraîner une crispation de 

tout le corps. A mon avis, l'accident subi au niveau des cervicales n'a fait qu'aggraver 

la situation. Je ne peux pas imaginer que Mme F__________ puisse travailler. Ses 

douleurs ne surviennent en effet pas suite à l'adoption d'une position ou à des efforts 

mais de manière aléatoire, de sorte qu'il serait difficile de faire montre de régularité. 

Peut-être que sans l'accident, tel n'aurait pas été le cas, mais il m'est difficile de me 

prononcer.» 

Le Dr Q__________, médecin, a indiqué :  

« Je précise que je n'ai vu Mme F__________ qu'à une seule occasion dans le cadre 

de l'expertise que le Dr U__________ (médecin conseil de SWICA) m'a demandée 

en ma qualité de spécialiste en chirurgie orthopédique. C'était le 7 janvier 2005. Je 

n'ai pas revu la patiente depuis lors. A l'examen, j'ai constaté que la patiente souffrait 

de cervicalgies assez importantes. L'examen clinique avait d'ailleurs été difficile car 

elle était très algique. J'ai d'ailleurs constaté une diminution globale de la mobilité de 

la nuque, des contractures musculaires jusqu'au niveau des épaules, des douleurs à la 

palpation de la musculature vertébrale au niveau dorsal et une diminution globale de 

la mobilité de l'ensemble de la colonne vertébrale. Au niveau des épaules et des 

membres supérieurs, la mobilité était complète, j'ai néanmoins noté une diminution 

de la force dans le membre supérieur droit, y compris la main. 

Il m'est très difficile de répondre précisément à la question de savoir lesquels de ces 

troubles sont d'origine organique. En effet, Madame a été victime d'un accident en 

avril 2002 et je l'ai vue en janvier 2005. Suite à ce type d'accident, il est difficile de 

faire la part des choses entre les troubles somatiques consécutifs à des lésions objec-

tives et les autres troubles. Ce que je peux dire, c'est que sur les examens d'imageries 

auxquels il a été procédé suite à l'accident, aucune lésion osseuse, ligamentaire ou 

autre n'a pu être mise en évidence.  (…) De manière tout à fait générale, il ressort des 

statistiques qu'une personne qui souffre de troubles du rachis et qui n'a pu reprendre 

une activité dans les six mois suivant le traumatisme s'installera dans un état de 

chronicité induisant des troubles tels qu'un état dépressif, une perte de l'envie et de la 

motivation, bref des troubles qui ne sont pas somatiques mais qui rendront la réinser-

tion professionnelle d'autant plus difficile. Compte tenu du fait que la spondylarthrite 

est bien antérieure à l'accident, d'une part, et qu'elle touche la zone sacro-iliaque, 

 
 
 

 

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c'est-à-dire le bassin, d'autre part, il est établi qu'elle n'exerce aucune influence sur 

l'incapacité de travail de la patiente. (…) 

S'agissant de la capacité de travail de la patiente, je l'ai estimée à 0% dans son activi-

té d'assistante administrative au moment de l'expertise. Je ne vois pas quelle activité 

pourrait être mieux adaptée. Il s'agit en effet d'une activité qu'on peut qualifier de lé-

gère. Il est vrai cependant qu'elle peut impliquer de conserver une position assise 

prolongée devant un écran, ce qui n'est pas idéal pour les cervicales. C'est la raison 

pour laquelle j'avais proposé une reprise du travail à 50% avec un horaire "à la carte" 

car j'ai décelé chez la patiente une motivation assez forte de reprendre le travail (…). 

De manière générale, on sait que les personnes ayant développé des troubles chroni-

ques suite à un accident touchant le rachis ont souvent besoin d'un soutien psycholo-

gique. Lorsque j'ai vu la patiente, je n'ai cependant pas eu l'impression que tel était 

son cas car elle faisait montre d'une grande motivation. Je ne sais quelle est la situa-

tion à l'heure actuelle mais il se pourrait, si l'arrêt s'est encore prolongé, qu'elle ait 

besoin d'un tel soutien pour se réinsérer. Je trouve regrettable de constater que près 

de six ans après un accident somme tout banal la patiente se trouve dans cet état. Je 

pense que si l'on avait suivi mes conseils pour la réinsérer le plus rapidement possi-

ble, elle n'en serait pas là. » 

Quant au Dr U__________, médecin, il a exposé :   

« Je n'ai vu Mme F__________ qu'à une seule occasion, le 13 juin 2005. Mon rôle 

s'est limité, en ma qualité de médecin conseil de l'assureur perte de gain de son em-

ployeur, à lui transmettre les conclusions du Dr Q__________, médecin que nous 

avions à l'époque mandaté comme expert. (…) Je n'ai pas personnellement pris de 

conclusions sur le dossier de Madame. Mon rôle s'est limité à celui d'intermédiaire. 

J'ai communiqué les conclusions du Dr Q__________ à l'assureur. » 

32. En date du 23 octobre 2008, le Tribunal a au surplus procédé à l’audition de la 
Dresse P__________, médecin-généraliste traitant, qui a déclaré :  

« Je suis Madame F__________ depuis 1999. C'est à cette époque que le diagnostic 

de spondylarthrite ankylosante a été posé; les symptômes étaient présents depuis 

1994. Cette maladie a été assez bien maîtrisée grâce aux traitements classiques. (…)  

En février 2002, est survenu l'accident de la circulation qui lui a occasionné un coup 

du lapin. Les symptômes sont apparus rapidement : nausées, vomissements, cépha-

lées, troubles de la concentration, douleurs cervico-brachiales. Je précise que ces 

problèmes sont sans lien aucun avec la spondylarthrite. Une nouvelle fois, à nouveau 

sur l'insistance de la patiente, nous avons tenté de la remettre au travail, après un 

nouveau réaménagement de son poste. Au bout de quelques tentatives, il a malheu-

reusement fallu se rendre à l'évidence. L'accident a eu pour conséquence une totale 

incapacité de travail, et cela quelle que soit l'activité envisagée. En effet, il est im-

possible à Mme F__________ de rester assise plus de 10 à 15 minutes.  (…) 

 
 
 

 

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J’aimerais encore préciser que ma patiente n'a jamais montré la moindre symptoma-

tologie dépressive. » 

33. Dans ses écritures après enquêtes, l’intimé, suivant l’avis du SMR, a préconisé la 
mise en place d’une expertise psychiatrique afin de compléter l’instruction médi-
cale du dossier.  

34. Le 14 avril 2009, l’OAI a produit la copie d’un rapport d’expertise pluridiscipli-
naire, daté du 25 janvier 2008, établi par le Centre d’expertise médicale de Nyon 
(CEMED) à la demande de LA BALOISE ASSURANCES. L’assurée avait été 
examinée en date des 21 et 22 novembre 2007 par un neurologue, un rhumatologue 
et un psychiatre qui avaient conclu à l’absence de toute maladie somatique ou psy-
chique invalidante. 

35. Par courrier du 11 mai 2009, l’intimé a fait valoir que l’expertise du 25 janvier 
2008 du CEMED devait se voir reconnaître pleine valeur probante. En effet, selon 
le SMR, qui avait examiné ce rapport le 15 avril 2009, cette expertise pluridiscipli-
naire, psychiatrique, rhumatologique et neurologique, était convaincante. Sur le 
plan psychique, l’expertise retenait le diagnostic de majoration des symptômes phy-
siques pour raisons psychologiques. Aucune autre affection psychiatrique n’était 
observée. Selon les experts, il n’y avait pas d’affection psychiatrique invalidante, la 
capacité étant ainsi entière à ce titre depuis le 9 avril 2002. Sur le plan somatique, 
les experts du CEMED n’avaient retenu aucune limitation fonctionnelle, la spondy-
larthrite ankylosante n’étant, selon eux, pas incapacitante dans l’activité administra-
tive exercée précédemment. Sur ce point, les conclusions du CEMED divergeaient 
de celles du Dr S__________, mais il s’agissait-là, selon le SMR, d’une différence 
d’appréciation ne remettant aucunement en cause la valeur probante du rapport du 
Dr S__________. En tout état de cause, le degré d’invalidité était insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente.  

36. Par écriture du 14 octobre 2009, la recourante a quant à elle fait valoir que le rap-
port du CEMED était contredit par tous les autres rapports médicaux figurant au 
dossier depuis plus que dix ans. Elle fait grief aux experts de n’avoir pas tenu 
compte des pièces du dossier mises à leur disposition et soutient que leurs conclu-
sions relèvent du domaine de l’approximation. Selon elle, il n’a ainsi pas été tenu 
compte du tableau clinique typique en matière de coup du lapin, pourtant évoqué 
par les rapports médicaux antérieurs. Quant à l’évaluation de sa capacité de travail, 
elle relève que les experts disent ne pas avoir pas acquis la conviction que la situa-
tion médicale se serait modifiée depuis l’année 2002 alors même que la Dresse 
O__________ a confirmé, dans un rapport du 29 juin 2006, que son état de santé 
s’est aggravé après l’accident. En conséquence de quoi, la recourante a persisté in-
tégralement dans les conclusions de son recours. 

37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédé-
rale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du 
cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est ap-
plicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont posté-
rieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 
1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle géné-
rale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions cor-
respondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modifi-
cation du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à 
leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Les disposi-
tions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même principe et sont 
applicable au droit à la rente dès le 1er janvier 2004. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en ma-
tière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, lesquels 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et art. 
69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit puisque le 
recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision entreprise, da-
tée du 8 mai 2007, a été reçue le lendemain de sorte que le délai de recours a com-
mencé à courir le 10 mai 2007 (art. 38 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Mis à la poste le 6 
juin 2007, le recours a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). In-
terjeté au surplus dans la forme prévue par la loi, il est recevable (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité. 

Dans la décision entreprise, l’intimé a considéré que les limitations fonctionnelles 
somatiques observées ne diminuaient que de 20% la capacité de l’assurée à exercer 
son activité habituelle, ce qui conduisait à retenir un taux d’invalidité de 20%, in-
suffisant pour ouvrir droit à une rente. Sur le plan psychique, l’intimé a retenu que 

 
 
 

 

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la recourante - qui avait refusé de se soumettre à une expertise sur ce plan - ne pré-
sentait aucune limitation à sa capacité de travail en l’état du dossier.  

Quant à la recourante, elle maintient qu’une évaluation psychiatrique n’est pas né-
cessaire, ses problèmes de santé étant exclusivement d’origine somatique. Elle 
conteste l’appréciation médicale de l’intimé s’agissant des répercussions des trou-
bles somatiques observés sur sa capacité de travail et réclame une instruction com-
plémentaire sur ce point. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée perma-
nente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances socia-
les, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économi-
ques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 
275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 
LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007). 

c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assu-
ré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI 
dans sa version en vigueur jusqu’au 31 janvier 2007) ou à partir de laquelle il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année 
sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur jus-
qu’au 31 janvier 2007). 

d) Les atteintes à la santé psychique - dont les troubles somatoformes douloureux 
persistants - peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 
165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 
4c in fine).  

6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par 
le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

 
 
 

 

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constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la pré-
tention litigieuse. Dans ce contexte, l'administration ou le juge doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier (ATF non publié du 23 janvier 2007, I 906/05, consid. 5.1 ; VSI 1994 p. 
220 consid. 4a). Mais le principe inquisitoire n'est pas absolu. Sa portée est res-
treinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du li-
tige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les consé-
quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 

b) Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesu-
res d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L'assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En ma-
tière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 RAI précise que si les conditions d'assu-
rance sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état 
de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être ré-
adapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rap-
ports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être 
exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou pri-
vée aux invalides. L 

c) L'acte par lequel l'assureur social ordonne une expertise n'a pas le caractère de 
décision au sens de l'art. 49 LPGA et intervient sous la forme d'une communication 
(ATF 132 V 100 consid. 5). En revanche, lorsque l'assuré, dans le cadre des droits 
conférés par l'art. 44 LPGA, fait valoir des motifs de récusation au sens des art. 36 
al. 1 LPGA et 10 PA - dispositions relatives à la récusation des personnes appelées 
à préparer ou prendre des décisions, applicables mutatis mutandis -, l'administration 
doit rendre une décision directement soumise à recours (ATF 132 V 106 consid. 6). 
Une telle décision portant sur la récusation d'un expert peut, ainsi que l'a déjà jugé 
le Tribunal fédéral, être attaquée séparément par la voie du recours de droit admi-
nistratif dès lors qu'elle est susceptible de causer un préjudice irréparable (VSI 1998 
p. 128, consid. 1 et les références). L'entrée en vigueur de la LPGA n'a apporté à cet 
égard aucun changement (ATF 132 V 107 consid. 6.3). 

d) Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer 
d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et 
l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier 
(cf. art. 73 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). Le cas 
échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant que les 

 
 
 

 

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faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se pronon-
cer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les circonstan-
ces, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il ne doit 
cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, autrement 
dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier (art 43 al. 
3 LPGA et 73 RAI; cf. ATF non publié du 23 janvier 2007, I 906/05, consid. 5.4). 
Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en ma-
tière que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complica-
tions spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 230 
consid. 2; 97 V 176 consid. 3). 

7. Conformément au principe inquisitoire, il appartient en premier chef à l'administra-
tion de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quels sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce donné. Elle 
dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de 
fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux 
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en 
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction. En tout état de 
cause, l'assuré n'est pas habilité à requérir une décision formelle afin de faire exa-
miner l'opportunité d'une mesure d'instruction (ATF 132 V 108 consid. 6.5). S'il se 
soustrait à une telle mesure alors que celle-ci est objectivement et subjectivement 
exigible (arrêt du Tribunal fédéral non publié du 23 janvier 2007, I 906/05, consid. 
6 ), il prend - délibérément - le risque que sa demande de prestations soit rejetée par 
l'administration, motif pris que les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en 
l'état du dossier, établies au degré de la vraisemblance prépondérante. En procédure 
de recours, le juge ne doit alors examiner que si la décision, rendue conformément à 
l'art. 43 al. 3 LPGA et 73 RAI sur la base de l'état de fait existant (incomplet), est 
correcte (arrêt du Tribunal fédéral non publié du 23 janvier 2007, I 906/05, consid. 
6 ; arrêts I. du 31 août 2001, U 489/00, consid. 2b et B. du 25 octobre 2001, I 
214/01, consid. 3 et les références).  

Il ne se justifie pas - et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'économie de la 
procédure - d'examiner uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure re-
quise. Soit les preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour trancher directe-
ment le litige, faisant apparaître comme inutile toute mesure complémentaire d'ins-
truction. Soit le dossier n'est pas suffisamment instruit pour pouvoir statuer en 
connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le complément d'instruc-
tion requis par l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne peut que confirmer 
le rejet de la demande de prestations prononcé par l'administration, puisque le dos-
sier ne permet pas d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence 
des conditions du droit à la prestation. Cela étant, si l'assuré se montre par la suite 
disposé à collaborer à l'instruction et à se soumettre aux mesures nécessaires à 
celle-ci, il lui est loisible de saisir à nouveau l'administration d'une demande de 

 
 
 

 

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prestations. Celle-ci devra rendre une nouvelle décision, si les nouveaux éléments 
recueillis sont de nature à justifier une appréciation différente de la situation. 

8. En l’espèce, il convient tout d’abord de constater, au vu de la jurisprudence rappe-
lée supra, qu’il était en l’espèce objectivement et subjectivement exigible de la re-
courante qu’elle se soumette à l’examen ordonné par l’OAI. En effet, le 
Dr S__________ avait évoqué un contexte de syndrome douloureux persistant, 
comme, du reste, les médecins des HUG dans leur rapport du 15 mars 2004. Il ap-
paraît par ailleurs que la recourante a été dûment avertie des conséquences de son 
refus et qu’un délai de réflexion lui a été imparti. La recourante ayant ensuite 
confirmé sa volonté de se soustraire à cette mesure d’instruction, c’est à juste titre 
que l’intimé a statué en l’état du dossier 

Partant, le Tribunal de céans doit examiner si, sur la base de l'état de fait existant, la 
demande de prestations devait être rejetée.  

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spé-
cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour 
la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désigna-
tion, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu 
(ATF 122 V 160 consid. 1c.). 

c) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

 
 
 

 

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en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son pa-
tient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante in-
férieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se 
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 
1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas 
un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions posées 
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de 
l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

d) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un mé-
decin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dos-
sier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écar-
ter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant des rapports et expertises établis par les 
médecins des assureurs, le juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi 
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclu-
sions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une pré-
vention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports mé-
dicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exi-
gences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, AT-
FA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

e) L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports mé-
dicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en 
matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la provenance 
et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée de diffé-
rents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte de por-
ter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient compte de 
la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 

 
 
 

 

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9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi, sur la base des 
critères énoncés précédemment, une hiérarchie entre les divers types d'expertises 
médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié du 15 septembre 2008, 
9C_885/2007, consid. 3.2). 

10. a) La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persis-
tants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) 
et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres attein-
tes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persis-
tants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigi-
ble. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assu-
ré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question 
de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas 
en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres 
critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroni-
ques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traite-
ment), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 
352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversiche-
rung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

b) Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi-
ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en-
tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait 
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga-
tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir 
KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen 

 
 
 

 

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Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, 
avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER; voir sur 
l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

11. En l’espèce, la recourante, qui est atteinte dans sa capacité auditive et appareillée 
depuis l’enfance, se plaint principalement de douleurs constantes lombaires infé-
rieures se prolongeant des deux côtés et de douleurs cervicales constantes avec irra-
diation dans le bras droit. 

Selon le rapport d’expertise du Dr S__________, rhumatologue, la recourante souf-
fre d’une atteinte inflammatoire rachidienne concordante dans un contexte de spon-
dylarthrite ankylosante HLA-B27 positive. L’examen clinique confirme un syn-
drome lombovertébral discret à modéré où l’on note principalement une rectitude 
lombaire inférieure et des douleurs localisées de la charnière lombosacrée avec des 
mobilisations des articulations sacro-iliaques douloureuses. S’agissant de la symp-
tomatologie cervico-brachiale, le médecin considère qu’il n’y a pas d’explication 
claire, vu le contexte radiologique rassurant et le fait que l’examen clinique ne ré-
vèle aucune limitation fonctionnelle des cervicales ou du membre supérieur droit. Il 
évoque d’ailleurs des signes de surcharge comportementaux marqués par une exa-
gération de la réponse verbale, une projection non-anatomique de la douleur, une 
altération globale de la force et de la sensibilité du membre supérieur droit sans res-
pect radiculaire évocateur d’un syndrome douloureux persistant. Il évalue la capaci-
té de travail de la recourante du point de vue rhumatologique à 80%, dans une acti-
vité légère adaptée, c'est-à-dire permettant d’éviter les ports de charges de plus de 
10 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et permettant 
l’alternance des positions. 

La recourante conteste les conclusions du rapport du Dr S__________, qu’elle qua-
lifie d’arbitraires au motif que ce médecin ne l’aurait pas examinée suffisamment 
longuement. 

Le Tribunal constate toutefois que le Dr S__________ a établi une expertise qui, 
sur le plan formel, répond aux exigences posées par la jurisprudence en la matière 
(ATF 125 V 351 consid. 3a). Sur le fond, s’agissant des diagnostics, il est constant 
que la recourante présente une spondylarthrite ankylosante, soit une atteinte in-
flammatoire rachidienne, connue depuis 1999. En ce qui concerne les douleurs cer-
vico-brachiales, apparues après l’accident de la circulation du 9 avril 2002, les 
constatations du Dr S__________ au sujet du contexte radiologique rassurant et de 
l’absence de limitations fonctionnelles à l’examen clinique concordent avec celles 
du Dr M__________, neurologue, qui avait observé en février 2004 que l’assurée 
ne montrait pas de signes neurologiques déficitaires et que les différents examens 
radiologiques permettaient d’exclure avec certitude la présence de lésions traumati-
ques des structures ostéo-ligamentaires ou discales au niveau de la colonne cervi-
cale. Ce médecin n’avait pas non plus constaté de limitations de la mobilité cervi-

 
 
 

 

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cale ou de contractions musculaires à l’examen clinique. Force est ainsi de consta-
ter que la composante subjective des troubles d’ordre somatique présentés par la re-
courante est en l’occurrence en premier plan, les Drs M__________ et 
S__________ ayant évoqué à plusieurs reprises la présence de troubles subjectifs et 
d’un syndrome douloureux (expertise M__________, p. 12, 13, 14 ; expertise 
S__________, p. 7, 8, 9). Il en va de même des médecins des HUG qui, dans leur 
rapport du 15 mars 2004, avaient suggéré l’introduction d’un traitement 
d’antidépresseurs dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique. Quant au Dr 
Q__________, qui avait observé une diminution de la mobilité de la nuque, des 
contractures musculaires jusqu'au niveau des épaules, des douleurs à la palpation de 
la musculature vertébrale au niveau dorsal et une diminution globale de la mobilité 
de l’ensemble de la colonne vertébrale, il a précisé en audience qu’il lui était diffi-
cile de savoir lesquels de ces troubles étaient d’origine organique. Il a toutefois ob-
servé que les examens radiologiques effectués après l’accident n’avaient montré 
aucune lésion osseuse, ligamentaire ou autre. Dans ce genre de circonstances, l’on 
n’avait donc pas d’argument pour mettre en corrélation les troubles avec des lésions 
anatomiques. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, le Dr M__________ 
ne mentionne aucune atteinte objective et le Dr Q__________ ne fournit aucune 
précision à ce sujet.  

Au vu de ce qui précède, force est d’admettre que l’avis de l'ensemble des médecins 
consultés concordent sur les diagnostics. Par ailleurs, de l’avis quasi-unanime des 
médecins, les cervico-brachialgies s’inscrivent (cf. l’avis des Drs M__________ et 
S__________, et des médecins des HUG) dans un contexte de syndrome doulou-
reux, avec une composante subjective en premier plan. Aucun substrat organique 
susceptible d’expliquer la persistance de ces douleurs plusieurs années après 
l’accident n’est observé, l’entorse cervicale ayant été qualifiée de bénigne. Dès lors, 
s’agissant de l’impact de cette affection sur la capacité de travail, le Tribunal, dans 
le cadre de la libre appréciation dont il dispose (VSI 2001 p. 108 consid. 3a) ne sau-
rait faire siennes les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (ré-
siduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point 
de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsqu’une li-
mitation de la capacité de travail est fondée uniquement sur le diagnostic de trou-
bles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie. Dans un tel cas, il appartient 
aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si 
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également 
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et 
socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales 
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (par-
tielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques dé-
terminants établis par la jurisprudence (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 

A cet égard, il apparaît que les appréciations des Drs M__________ et 
Q__________ sur la capacité de travail divergent très vraisemblablement de celles 

 
 
 

 

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de l'expert en raison du poids différent attribué par ces médecins aux allégations de 
l'assurée elle-même ainsi qu’aux facteurs subjectifs. Le Dr Q__________ a 
d’ailleurs admis en audience qu’il ne pouvait faire la part des choses entre les trou-
bles subjectifs et les troubles objectifs. Quant au Dr M__________, il a constaté 
l’absence de tout substrat organique. Il sied d’ailleurs d’observer que tant le Dr 
M__________, en 2004, que le Dr Q__________, en 2005, ont préconisé une re-
prise de travail à bref délai, à temps partiel dans un premier temps. 

Quant au rapport établi par la Dresse O__________ en date du 29 mai 2006 faisant 
état d’une récidive de la maladie inflammatoire, force est de constater qu’il est anté-
rieur à l’expertise du Dr S__________.  

Enfin, les rapports de la Dresse P__________, laquelle conclut que l’accident a pro-
voqué des séquelles importantes et persistantes (cf. rapport du 19 février 2007 à 
l’OCAI), le Tribunal observe qu’ils ne sont pas suffisamment étayés et précis pour 
permettre de mettre en doute les conclusions du Dr S__________, compte tenu no-
tamment de la relation de confiance qui unit le médecin traitant à son patient. De 
manière générale, il n’y a pas d’indication objective d’une aggravation de l’état de 
santé de la recourante postérieurement à l’évaluation du Dr S__________, 
l’expertise pluridisciplinaire du CEMED de Nyon, commandée par LA BALOISE 
ASSURANCES et postérieure à la décision dont est recours, ne retenant aucune af-
fection somatique ou psychique invalidante. 

En définitive, le Tribunal de céans se doit de confirmer l’appréciation à laquelle se 
sont livrés les organes de l’assurance-invalidité, et de conclure à leur instar que les 
troubles (somatiques) dont souffre la recourante lui permettraient néanmoins de 
continuer à exercer à 80% son activité d’assistante administrative, comme l’a retenu 
le Dr S__________ au terme d’une évaluation médicale convaincante, cette activité 
ayant été considérée comme parfaitement adaptée.  

Les pièces médicales versées au dossier permettant de statuer en pleine connais-
sance de cause sur le plan somatique, toute instruction complémentaire s'avère su-
perflue. 

12. En tant que le dossier renferme des indices en faveur d’un trouble somatoforme 
douloureux ou d’un phénomène de majoration des symptômes, soit des affections 
psychiatriques, le Tribunal observe que seule une expertise psychiatrique aurait été 
en mesure de poser un tel diagnostic et d’en évaluer les conséquences éventuelles 
sur la capacité de travail. La recourante ayant refusé de s’y soumettre, elle doit en 
assumer les conséquences et accepter de voir son dossier jugé en l’état. Or, elle ne 
présentait pas, en l’état du dossier au moment de la décision litigieuse, d’affection 
psychique invalidante.  

On relèvera d’ailleurs, à toutes fins utiles, que l’expertise pluridisciplinaire du CE-
MED de Nyon, effectuée en novembre 2007 et produite par l’intimé durant 

 
 
 

 

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l’instruction du recours, n’a pas non plus conclu à la présence d’une maladie psy-
chique - ni physique du reste - invalidante. De manière générale, il convient de rap-
peler le postulat jurisprudentiel selon lequel le caractère invalidant de troubles so-
matoformes douloureux chez un assuré jeune, comme en l’espèce, doit, en 
l’absence de comorbidité psychiatrique, rester exceptionnel (arrêt du Tribunal fédé-
ral du 31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 

En conclusion, force est de constater que c’est à juste titre que l’intimé a retenu, sur 
la base de l’appréciation médicale du dossier, une capacité de travail de 80% dans 
l’ancienne activité d’assistante administrative, jugée adaptée. La diminution de 
20% dans l’activité habituelle correspond en l’espèce au degré d’invalidité (compa-
raison en pour-cent). 

Il s’ensuit que le degré d’invalidité reconnu à la recourante est insuffisant pour ou-
vrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité. Quant aux mesures de reclasse-
ment, que la recourante ne sollicite du reste pas, elles ne sont pas nécessaires, étant 
donné que l’activité d’assistante administrative est parfaitement adaptée aux limita-
tions fonctionnelles observées. 

13. En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante qui succombe..  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ  

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste :  Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le