# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 787fc1a9-5edc-5f50-b4e0-889ac7ec80b9
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 07.10.2025 101 2025 73
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2025-73_2025-10-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2025 73
101 2025 304

Arrêt du 7 octobre 2025

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffier : Pascal Tabara

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l'appel joint, 
représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate 

contre

B.________, requérante, intimée et appelante jointe, représentée 
par Me Pierre Ventura, avocat

Objet Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC)

Appel du 10 mars 2025 et appel joint du 3 avril 2025 contre la décision 
du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 
18 février 2025

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 12

considérant en fait

A. B.________, née en 1997, et A.________, né en 1992, sont les parents non-mariés de 
C.________, né en février 2023. Les parties se sont séparées au début de l'été 2023. En juin 2024, 
A.________ et sa nouvelle compagne ont eu un nouvel enfant, D.________.

Le 10 janvier 2025 B.________ a introduit une demande en fixation des droits parentaux et de 
l'entretien de l'enfant, doublée d'une requête de mesures provisionnelles. A.________ s'est 
déterminé sur cette requête par mémoire du 29 janvier 2025. Après avoir entendu les parents à son 
audience du 11 février 2025 et s'être fait produire des documents complémentaires, le Président du 
Tribunal civil de la Veveyse a rendu sa décision de mesures provisionnelles en date du 18 février 
2025. Il a notamment octroyé la garde exclusive de C.________ à B.________, octroyé un droit de 
visite à A.________ et a astreint celui-ci à verser les contributions d'entretien suivantes pour l'enfant, 
sous déductions des montants déjà versés et allocations familiales en sus: 
- CHF 1'560.- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024; 
- CHF 960.- du 1er avril 2024 au 30 juin 2024; 
- CHF 766.- à partir du 1er juillet 2024. 

B. Par mémoire du 10 mars 2025, A.________ a interjeté appel contre la décision du 18 février 
2025. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la contribution d'entretien en faveur de 
C.________ s'élève à CHF 884.70 du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 et à CHF 587.80 dès le 
1er juillet 2024. Subsidiairement, il demande l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la 
cause au premier juge pour nouvelle décision. Il a aussi sollicité l'assistance judiciaire et l'effet 
suspensif qui lui ont été accordés respectivement le 20 mars 2025 et le 9 avril 2025.

Dans sa réponse du 3 avril 2025, l'intimée conclut à l'admission, dans le sens de ses propres 
conclusions, de l'appel sous suite de frais et dépens. Elle requiert que la contribution en faveur de 
C.________ s'élève à CHF 1'665.- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, CHF 1'060.- du 1er avril au 
30 juin 2024, CHF 890.- du 1er juillet 2024 au 31 mars 2025 et CHF 1'535.50 à partir du 1er avril 
2025. Subsidiairement, elle demande le rejet de l'appel et la confirmation de la décision du 18 février 
2025.

Le 30 avril 2025, l'appelant a déposé une réplique et modifié ses conclusions. Il conclut dorénavant 
à ce qu'il soit astreint à verser une contribution d'entretien mensuelle de CHF 1'375.05 du 1er janvier 
au 31 mars 2024, de CHF 1'108.40 du 1er avril au 30 juin 2024, de CHF 710.- du 1er juillet 2024 au 
31 janvier 2025, de CHF 495.30 du 1er février au 31 mars 2025 et de CHF 692.30 dès le 1er avril 
2025.

L'intimée a fait usage de son droit de réplique le 13 mai 2025, maintenant son argumentation et ses 
conclusions. Le 22 juillet 2025, elle a en outre sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la 
procédure d'appel, ce qui lui a été accordé par arrêt de la Juge déléguée du 24 juillet 2025.

Le 23 juillet 2025, l'appelant a fait valoir différents faits nouveaux, en particulier une réduction de 
son revenu dès le 1er septembre 2025, et modifié une nouvelle fois ses conclusions. Pour la période 
du 1er avril au 31 août 2025, il propose une contribution d'entretien mensuelle de CHF 396.30, réduite 
à CHF 187.45 dès le 1er septembre 2025.

L'intimée s'est déterminée sur ces faits nouveaux en date du 21 août 2025, tout en maintenant ses 
conclusions.

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 12

L'appelant a exercé son droit de réplique en date du 18 septembre 2025. Quant à l'intimée, elle a 
renoncé à déposer une nouvelle réplique.

en droit

1.

1.1.

1.1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel 
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC) – 
est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 27 février 2025. 
L'appel a été déposé le lundi 10 mars 2025 et donc en temps utile. De plus le mémoire est dûment 
motivé et doté de conclusions. Enfin, vu les contributions d'entretien demandées et contestées en 
première instance et la durée en l'état indéterminée pendant laquelle elles seront dues, la valeur 
litigieuse dépasse CHF 10'000.-. L'appel est donc recevable.

1.1.2. La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC).

En l'occurrence, dans sa réponse du 3 avril 2025, l'intimée a conclu à l'admission de ses propres 
conclusions, de sorte que sa réponse doit être considérée comme un appel joint. Or, si depuis le 
1er janvier 2025, l'appel joint est recevable en procédure sommaire pour les litiges relevant du droit 
de la famille visés aux art. 271, 276, 302 et 305 CPC (art. 314 al. 2 CPC), tel n'est pas le cas pour 
les mesures provisionnelles requises en application de l'art. 303 CPC. L'appel joint du 3 avril 2025 
est par conséquent irrecevable.

Cela étant, dans la mesure où il s'agit de conclusions relatives à un enfant mineur pour lesquelles 
la maxime d’office est applicable, il n’est pas décisif de savoir si l'appel joint répond aux conditions 
de l’art. 314 al. 2 CPC, dès lors que la Cour n’est pas liée par les conclusions des parties (arrêt TC 
FR 101 2021 342 du 3 juin 2022 consid. 1.4).

1.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles 
(art. 248 let. d CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 
al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, n'étant pas lié par les 
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit 
d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

1.4. En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier 2025, lorsque l'instance 
d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux 
délibérations.

Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont 
recevables.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 12

1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est 
pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.6. Vu les montants contestés en appel, soit selon les périodes CHF 290.- à CHF 843.- par mois 
environ depuis janvier 2024, comme le fait que les mesures en cause continueront à s'appliquer 
pendant la procédure au fond, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît 
supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). 

2.

L'appelant conteste les contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser pour son fils.

2.1. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins des 
enfants mais également aux ressources des père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le montant de base 
ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas 
admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent, qui intervient 
ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de l'ensemble de ses membres, y 
compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

L'art. 285 al. 2 CC dispose que l'obligation d'entretien sert aussi à couvrir la prise en charge de 
l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2024 437 
du 21 mai 2025 consid. 5.1).  

Lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants, 
le juge doit donc procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière 
effective des deux parents selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens de la famille sont 
suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3; 144 III 377 consid. 7). Pour les 
parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, 
éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les 
forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").

2.2. Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de 
traitement doit être respecté. Ce principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit ; 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 12

celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice 
de contributions d'entretien. En d'autres termes, les enfants d'un même débiteur doivent être 
financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs ; 
l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification particulière 
(ATF 127 III 68 consid. 2c ; arrêt TF 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.2). Dans la mesure 
où le revenu déterminant du débiteur de l'entretien excède son propre minimum vital, le montant 
disponible doit être partagé entre tous les enfants dans le respect du principe de l'égalité de 
traitement, en tenant compte de leurs besoins respectifs et de la capacité contributive de l'autre 
parent. Si ce montant ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants – besoins desquels 
doivent être soustraites les allocations familiales ou d'études, qui ne sont pas prises en compte dans 
le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites du coût d'entretien de l'enfant –, la répartition du 
manco a lieu entre tous les enfants et ainsi entre toutes les familles concernées (arrêt TF 
5A_118/2023 du 23 août 2023 consid. 5.3 et les références).

Selon la jurisprudence, le débirentier qui s'est remarié ou qui vit en ménage avec une nouvelle 
partenaire ne peut invoquer que la protection de son propre minimum vital, et non celui de sa 
nouvelle famille dans son ensemble (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 4.1; arrêt 
TC FR 101 2019 407 du 28 mai 2020 consid. 3.4.1). Ainsi, les frais d'entretien des enfants vivant 
dans le ménage commun, tout comme les contributions d'entretien en faveur d'enfants nés d'une 
autre union ou nés hors mariage et vivant dans un autre ménage, ne doivent pas être ajoutés au 
minimum vital du débirentier. L'on exclut également les frais qui concernent exclusivement le 
nouveau conjoint, même s'ils sont à la charge du débirentier en vertu des art. 163 ss CC (arrêt TF 
5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3). 

Il en découle, selon la jurisprudence, qu'il se justifie de retenir que la nouvelle épouse ou compagne 
du débirentier participe pour moitié aux frais communs, et ce même si sa participation effective est 
moindre. Ainsi, il faut prendre en considération la moitié du montant de base à titre de minimum vital 
pour un couple quand le débiteur de l'entretien vit en ménage commun avec une ou un partenaire. 
Il est indifférent de savoir si l'épouse ou la compagne qui vit en ménage commun travaille, dispose 
de ressources propres ou encore contribue réellement aux charges de ménage (ATF 144 III 502 
consid. 6.6 ; arrêt TC FR 101 2023 343 du 7 mars 2024 consid. 5.2.3).

3.

3.1. La décision attaquée retient que l'appelant réalise un revenu de CHF 4'680.- net par mois et 
que ses charges totalisent CHF 2'388.- pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 et 
CHF 2'227.- dès le 1er juillet 2024.

3.2. L'appelant ne critique pas en soi le revenu retenu pour l'année 2024. Cependant, il allègue 
que le Président du tribunal a mal apprécié les faits en ne retenant pas de frais de repas dans ses 
charges dès lors qu'il n'a pas le temps de rentrer à son domicile à midi. Il estime que le juge de 
première instance aurait dû, au minimum, déduire les indemnités repas perçues de la part de son 
employeur de son revenu net. Si un montant forfaitaire devait être retenu, l'appelant fait valoir que 
c'est le montant de CHF 11.- qui devrait être pris en compte, pour un total de CHF 240.- de frais de 
repas.

Selon la jurisprudence (arrêt TF 5A_278/2021 du 7 octobre 2021 consid. 3.1.3), les frais remboursés 
par l'employeur qui ne correspondent pas à des dépenses effectives supportées dans l'exercice de 
la profession font partie du revenu déterminant pour fixer les contributions d'entretien. En 
contrepartie, il se justifie le cas échéant, s'il est établi que les repas ne peuvent pas être pris au 
domicile, de prendre en compte, dans les charges, un forfait raisonnable pour les frais de repas.

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 12

En l'espèce, le premier juge a retenu les indemnités perçues par l'appelant au titre de revenu, mais 
n'a déduit aucun frais de repas dans les charges de l'appelant. L'appelant n'étant pas en mesure de 
rentrer chez lui à midi, un forfait de frais de repas doit lui être octroyé. Selon les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital LP, on retiendra un montant de CHF 240.- (11 x 21.75) mensuel au 
titre de frais de repas.

3.3. L'intimée fait valoir que le Président du tribunal n'a pas pris en compte le 13ème salaire versé 
à l'appelant pour le mois de décembre dans son raisonnement. Elle estime que son revenu net pour 
l'année 2024 devrait se monter à CHF 4'994.-. L'appelant, dans sa réplique du 30 avril 2025, fait 
valoir pour sa part que, pour l'année 2025, un revenu net de CHF 4'192.- devra être pris en compte 
par suite des retenues de CHF 420.- par mois qui seront opérées par son employeur à la suite du 
paiement à double des vacances. L'intimée, dans sa détermination du 21 août 2025 relève que 
lesdites retenues correspondent au remboursement d'une avance octroyée par l'employeur et ne 
doivent donc pas être prises en compte, les montants en cause ayant bien été perçus.

Pour l'année 2024, on retiendra un revenu mensuel net de CHF 5'260.- ([4'874.80 + 4'706.25 + 
4'386.45 + 5'199.65 + 4'705.85 + 4'268.70 + 4'675.25 + 5'086.55 + 4'698.10 + 5'500.35 + 4'954.40 
+ CHF 10'055.30] / 12 mois), montant comprenant les indemnités de repas perçues, le 13ème salaire 
ainsi que les indemnités de vacances retenues chaque mois et versées lorsque l'appelant prend 
effectivement ses vacances (pièce 105 du bordereau de première instance du 29 janvier 2025 de 
l'appelant, notamment les décomptes des mois d'août et décembre).

Dans la mesure où, pour l'année 2025, seuls trois décomptes de salaire ont été produits, il convient 
d'ajouter une part au 13ème salaire et les indemnités de vacances retenues, qui seront versées 
ultérieurement à l'appelant, dans son revenu net global. Ces décomptes tiennent en outre déjà 
compte du remboursement des indemnités de vacances perçues en trop en 2024, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu de déduire une nouvelle fois ce montant. On se fondera donc sur les décomptes de février 
et mars 2025 pour retenir un revenu mensuel net de CHF 4'950.- ([3'920.35 + 413.25 + 4'347.55 + 
459.15] / 2 mois x 13 / 12; pièce 6 du bordereau de la réplique de l'appelant du 30 avril 2025). 

3.4. Compte tenu de ce qui précède et des charges non contestées retenues dans la décision 
attaquée, pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, les charges de l'appelant s'établissent 
à CHF 3'060.-, soit CHF 850.- de montant de base, CHF 805.- de part au loyer, CHF 300.- de prime 
LAMal, CHF 182.- de frais de déplacement, CHF 240.- de frais de repas, CHF 100.- de place de 
parc, CHF 120.- de forfait de télécommunication, CHF 150.- de frais d'exercice du droit de visite, 
CHF 63.- de prime LCA et  CHF 250.- de charge fiscale. Il ne se justifie en effet pas de tenir compte 
du montant de CHF 50.- retenu par le premier juge pour le poste "autres assurances", le coût de 
telles assurances étant compris dans le forfait de CHF 120.- alloué au titre de forfait pour les 
assurances et les télécommunications. Son disponible pour cette période s'élève donc à CHF 2'200.- 
(5'260 - 3'060).

Dès le 1er juillet 2024, la part au loyer de l'appelant diminue à CHF 644.- afin de tenir compte de la 
part au loyer de sa fille D.________, alors que les autres charges ne subissent aucune modification. 
Ses charges s'établissent donc à CHF 2'899.- (3'060 - 805 + 644). Son disponible dès cette date 
s'élève donc à CHF 2'361.- (5'260 - 2'899) et à CHF 2'051.- (4'950 - 2'899) dès le 1er janvier 2025.

4.

4.1. En ce qui concerne l'entretien convenable de l'enfant D.________, le Président du tribunal a 
retenu qu'il s'élevait à CHF 1'021.- et que l'appelant devait y contribuer à hauteur de la moitié, soit 
CHF 511.-.

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 12

4.2. L'appelant conteste les frais de garde de sa fille qui ont été estimés à CHF 400.- alors qu'il a 
produit une attestation de la maman de jour établissant des frais de garde de CHF 900.- (pièce 118 
de son bordereau de première instance du 29 janvier 2025).

L'intimée, quant à elle, fait valoir que les frais de garde du second enfant de l'appelant ne devraient 
pas être supérieurs à CHF 200.-. Elle considère que D.________ devrait uniquement être prise en 
charge durant les périodes où aucun de ses parents ne peut s'occuper d'elle, c'est-à-dire entre 
16 heures, heure de départ de la compagne de l'appelant, et 18 heures, soit l'heure d'arrivée de 
l'appelant. Elle estime, en outre, que l'attestation de la maman de jour ne doit pas être prise en 
compte car dépourvue de force probante.

4.3. Il convient de suivre l'intimée sur ce dernier point. En effet, l'attestation produite ne comporte 
aucune date et les informations relatives à l'identité de l'employée sont caviardées. Toute vérification 
s'avère donc impossible. De plus, aucun autre élément du dossier, comme un contrat ou des preuves 
de paiement, ne permet d'étayer la crédibilité de cette attestation. Faute de force probante du 
document, il n'en sera pas tenu compte pour la fixation des frais de garde de D.________.

Selon ses propres déclarations à l'audience du 11 février 2025, l'appelant quitte son lieu de travail 
situé à Genève aux alentours de 16.15 heures et arrive à la maison entre 19 heures et 19.30 heures. 
Entre le départ de la mère, vers 16 heures, et l'arrivée du père, cette enfant doit donc être placée 
pour une durée de 4 heures au plus.

On peut donc estimer les frais de garde de D.________ à hauteur de CHF 240.- (CHF 2.80 x 4 h x 
21.75). Ce montant a été calculé selon la grille tarifaire de l'Accueil Familial de jour du district de la 
Veveyse (www.accueildejour.ch/veveyse).

4.4. Au vu de ce qui précède et des postes non contestés de la décision attaquée, on peut établir 
le coût direct du second enfant de l'appelant à CHF 862.-, soit CHF 400.- de montant de base, 
CHF 322.- de part au loyer, CHF 132.- de prime d'assurance LAMal, CHF 240.- de frais de garde et 
CHF 68.- de prime d'assurance LCA, sous déduction des allocations familiales par CHF 300.-.

4.5. L'appelant considère par ailleurs comme arbitraire d'imputer la moitié des coûts d'entretien 
de D.________ à sa compagne. Il estime que cette dernière ne peut pas, compte tenu de son revenu 
et de ses charges, contribuer pour moitié aux frais de leur enfant et demande par conséquent que 
l'ensemble des frais d'entretien de D.________ lui soit assigné.

Comme relevé (voir ci-avant consid. 2.2), il se justifie de retenir que la nouvelle compagne du 
débirentier participe pour moitié aux frais communs, et ce même si sa participation effective est 
moindre. Il doit en aller ainsi également du coût de leurs enfants communs. Ainsi, il importe peu de 
savoir si la compagne de l'appelant peut effectivement subvenir à ses propres besoins et à ceux de 
son enfant à hauteur de la moitié. Dès lors, il convient de suivre le juge de première instance qui a 
estimé que l'appelant devait contribuer à l'entretien de l'enfant D.________ à hauteur de la moitié 
du coût de son entretien, soit CHF 431.- par mois.

5.

5.1. En ce qui concerne l'entretien convenable de C.________, le Président du tribunal a retenu 
qu'il s'élevait à CHF 1'436.- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 et à CHF 536.- dès le 1er avril 2024.

5.2. L'appelant conteste le montant de CHF 900.- retenu au titre de frais de garde pour la période 
du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024. Il estime qu'aucun élément du dossier ne permettait de tenir 
compte d'une telle somme sur la seule base des déclarations de l'intimée. Dans sa réponse à l'appel, 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 12

l'intimée produit des extraits de compte et met en évidence des retraits d'espèces d'une somme 
moyenne de CHF 300.- (pièce 102 de son bordereau du 3 avril 2025) pour justifier les frais de garde 
contestés par l'appelant. 

Les documents produits par l'intimée ne contiennent toutefois aucune information concernant 
l'identité de la personne qui se serait occupée de C.________ dès lors qu'il s'agit de plusieurs retraits 
d'espèces avec des montants hétérogènes et d'un paiement TWINT qui ne donne pas d'indication 
supplémentaire. Comme aucun autre élément n'a été fourni pour attester de la destination de ces 
retraits d'espèces, il n'en sera pas tenu compte.

Au vu de la situation financière modeste des parents, la somme de CHF 900.- retenue par le 
Président du tribunal au titre de frais de garde semble par ailleurs disproportionnée. Compte tenu 
des tarifs de l'Accueil Familial de jour du district de la Veveyse, on retiendra un montant mensuel de 
frais de garde pour C.________ concernant la période du 1er janvier au 31 mars 2024 de CHF 478.- 
(CHF 2.- x 11 h x 21.75) auxquels s'ajoutent des frais de repas de CHF 109.- (CHF 5.- x 21.75) pour 
une période de garde de 5.30 heures à 16.30 heures afin de tenir compte des horaires décrits par 
l'intimée lors de l'audience du 11 février 2025. Les frais de garde de l'enfant s'élèvent donc à 
CHF 587.- (478 + 109).

5.3. L'intimée fait valoir à titre de fait nouveau dès le 1er avril 2025 des frais de garde à hauteur 
de CHF 1'329.-. Si de tels frais ne devaient pas être retenus, elle demande que les frais de garde 
estimés par le Président à hauteur de CHF 900.- pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024 
soient retenus.

Pour justifier ces nouveaux frais de garde, l'intimée produit un contrat de travail domestique passé 
avec une dénommée E.________ (pièce 109 du bordereau de la réponse à l'appel). Ce contrat de 
travail prévoit un salaire mensuel brut de CHF 3'648.- avec une déduction mensuelle de CHF 990.- 
qui couvre les paiements en nature tel que le logement, la nourriture et le blanchissage fournis par 
l'employeuse. Les tâches de l'employée comprennent la garde d'enfants et la préparation des repas 
de midi. L'intimée produit en outre avec sa détermination du 21 août 2025 un aperçu des transactions 
effectuées sur son compte bancaire pour démontrer le versement à E.________ de montants 
mensuels moyens de CHF 1'200.-.

L'appelant, dans sa requête de novas du 23 juillet 2025, fait valoir que C.________ ne bénéficierait 
d'aucune prise en charge par une maman de jour. Il allègue qu'il n'aurait jamais vu aucune maman 
de jour lorsqu'il ramenait l'enfant et que l'intimée bénéficierait encore de l'aide de sa mère pour 
garder l'enfant. En conséquence, il conclut à ce qu'aucun frais de garde ne soit retenu pour son fils 
dès le 1er avril 2024.

Si le contrat de travail produit par l'intimée semble régulier, les frais de garde allégués à hauteur de 
CHF 1'329.-, ou de CHF 1'200.-, ne peuvent être justifiés compte tenu de la situation financière de 
celle-ci. En effet, le salaire non-contesté de l'intimée ayant été établi à CHF 3'718.- dans la décision 
attaquée, ce contrat revient à retenir que l'intimée rémunère son employée au-delà de ses capacités 
financières. Des frais de garde à hauteur de CHF 1'200.- ou de CHF 1'329.- pour C.________ 
représentent en effet une charge disproportionnée au regard de la situation financière de l'intimée. 
Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'il ressort de l'aperçu des transactions produit par l'intimée 
(pièce 111 du bordereau du 21 août 2025), d'une part, que la prétendue maman de jour est 
domiciliée à F.________, ce qui paraît peu compatible avec une activité exercée en Suisse, et, 
d'autre part, qu'un certain nombre des paiements allégués ne correspondent qu'à un retrait en 
espèces, ce qui ne permet pas de déterminer leur usage. 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 12

Cependant, aucun élément au dossier ne permet de déduire que l'enfant ne bénéficierait d'aucune 
prise en charge par une maman de jour comme l'allègue l'appelant et ce dernier ne rend pas 
vraisemblable la prise en charge de l'enfant par son arrière-grand-mère qui, selon l'intimée, serait 
trop souffrante pour garder son arrière-petit-fils. Ce dernier fait n'est d'ailleurs pas contesté par 
l'appelant. Dans ces conditions, il convient d'ajouter des frais de prise en charge correspondant aux 
besoins de l'enfant et aux ressources financières de ses parents. C'est donc le montant de 
CHF 587.- tel qu'établi (voir consid. 5.2 ci-avant) qui sera retenu également pour la période du 
1er avril au 31 juillet 2025. En effet, depuis le 1er août 2025, l'enfant est placé en crèche, ce qui coûte 
CHF 592.- par mois dès lors que le placement est subventionné (CHF 313.20 + CHF 278.50; pièces 
112 et 112bis des bordereaux du 21 août 2025 et du 9 septembre 2025).

5.4. La part au loyer de l'enfant sera corrigée d'office pour être établie à CHF 400.-, soit 20% du 
loyer total de sa mère qui s'élève à CHF 2'000.-. 

5.5. Le coût de C.________ s'établit dès lors à CHF 1'224.- du 1er janvier au 31 mars 2024 et du 
1er avril 2024 au 31 juillet 2025, soit CHF 400.- de montant de base, CHF 400.- de part au loyer, 
CHF 107.- de prime d'assurance LAMal, CHF 587.- de frais de garde et CHF 30.- de prime LCA, 
après déduction des allocations familiales par CHF 300.-.

Pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le coût de C.________ se réduit à CHF 637.- dès 
lors qu'il n'y a pas de frais de garde, l'enfant étant gardé par son arrière-grand-mère. 

Enfin, dès le 1er août 2025, le coût de cet enfant s'établit à CHF 1'229.- (1'224 - 587 + 592), les frais 
de garde étant remplacés par les frais de crèche.

6.

6.1. L'appelant fait valoir à titre de faits nouveaux, dès le 1er septembre 2025, une détérioration 
de sa situation financière en raison de la réduction de son taux d'activité de 25%. Il fait valoir que 
cette réduction de son taux d'activité lui permettra de rentrer plus tôt pour s'occuper de D.________ 
et ainsi supprimer les frais de garde de sa fille.

6.2. Comme relevé (voir ci-avant consid. 2.1), la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien 
trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de 
celui-ci doit être préservé. S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les 
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant 
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3; arrêt TC FR 101 2024 287 du 30 décembre 2024 consid. 3.3). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux 
conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 
et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas 
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu 
supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; arrêt TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1).

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 12

Par ailleurs, le débirentier qui exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son 
obligation d'entretien, doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter 
pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à l'assumer. Lorsque, même dans l'hypothèse 
d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité 
lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard 
aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de 
gain. De plus, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, 
qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TC FR 
101 2024 287 du 30 décembre 2024 consid. 3.3) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction 
du revenu est irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4; arrêt TC FR 101 2023 113 consid. 2.3).

6.3. En l'espèce, une réduction du taux d'activité de 25% aurait pour conséquence de réduire le 
salaire de l'intimé à CHF 3'713.- [4'950 - (25% x 4'950)], soit une diminution de CHF 1'237.- par mois 
pour l'année 2025. L'appelant fait valoir que cette diminution de son taux de travail lui permettrait de 
prendre en charge lui-même sa fille et d'éviter ainsi d'augmenter ses charges avec des frais de 
garde. Ces frais de garde ont été fixés à un montant de CHF 240.- (voir ci-avant consid. 4.3). Partant, 
l'appelant, en réduisant son taux de travail et compte tenu du fait qu'il ne doit contribuer qu'à hauteur 
de la moitié aux coûts de D.________ (voir ci-avant consid. 4.5), n'économiserait qu'un montant de 
CHF 120.- (240 / 2). L'entretien actuel de C.________ a été fixé à CHF 1'229.- (voir ci-avant 
consid. 5.5) et celui de D.________, en excluant les frais de garde, s'établirait à CHF 311.- (431 - 
[240 / 2]). Compte tenu de la réduction de salaire de l'appelant, son disponible s'élèverait désormais 
à CHF 814.- (3'713 - 2'899) ce qui ne lui permettrait pas de couvrir l'entretien de ses enfants qui 
s'élèverait à CHF 1'540.- (1'229 + 311). 

Compte tenu de ce qui précède, il parait nécessaire d'examiner la question de l'imputation d'un 
revenu hypothétique. L'appelant fait valoir que la péjoration de sa situation financière est 
essentiellement due à la réduction de son taux de travail qui est à son tour due à son impossibilité 
d'acquitter les frais de garde de D.________. Or, il a précédemment été retenu que ces économies 
ne concernent qu'un montant de CHF 120.-, de sorte que cette justification est hautement 
invraisemblable. Compte tenu encore des lourdes conséquences sur sa capacité à prendre en 
charge l'entretien de ses enfants par suite de cette réduction de revenu et du fait qu'il sera aisé à 
l'appelant de retrouver un taux de travail de 100% dans la même entreprise, il convient de lui imputer 
un revenu hypothétique. Partant, il convient de retenir dès le 1er septembre 2025 le salaire de 
CHF 4'950.- qu'il réalisait précédemment à un taux de 100%.

7.

Il reste à déterminer les contributions d'entretien que l'appelant doit verser pour C.________ à la 
lumière des modifications apportées.

7.1. Du 1er janvier au 31 mars 2024, le coût d'entretien de C.________ s'élève à CHF 1'224.- et 
peut être facilement couvert par le disponible de son père. L'excédent de celui-ci s'élève donc à 
CHF 976.- (2'200 - 1'224). Cet excédent doit être réparti entre les parents et les enfants mineurs 
selon le principe des "grandes et petites têtes" (ATF 147 III 265, consid. 7.3). Aucune contribution 
n'étant due à la mère, la répartition de l'excédent s'opérera uniquement entre le parent débiteur, soit 
l'appelant, et C.________ (ATF 149 III 441, consid. 2.7). Ainsi, la part à l'excédent de l'enfant s'élève 
à CHF 326.- (976 / 3). Pour cette période, l'appelant devrait par conséquent contribuer à l'entretien 
de C.________ à hauteur de CHF 1'550.- (1'224 + 326).

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 12

7.2. Du 1er avril au 30 juin 2024, le coût d'entretien de C.________ s'élève à CHF 637.-. 
L'excédent du père s'élève donc à CHF 1'563.- (2'200 - 637) et la part à l'excédent de l'enfant à 
CHF 521.- (1'563 / 3). L'appelant devrait ainsi contribuer à l'entretien de C.________ à hauteur de 
CHF 1'150.- (637 + 521) du 1er avril au 30 juin 2024.

7.3. Du 1er juillet au 31 décembre 2024 le coût d'entretien de C.________ s'élève à CHF 637.- et 
celui de D.________ à CHF 431.-. Le père dispose donc d'un excédent de CHF 1'293.- (2'361 - 637 
- 431) à partager en quatre parts, soit CHF 323.- par enfant. Dès lors, l'appelant devrait contribuer 
à l'entretien de C.________ à hauteur de CHF 960.- (637 + 323) pour cette période.

7.4. Du 1er janvier au 31 mars 2025, le coût d'entretien de C.________ s'élève toujours à 
CHF 637.- et celui de D.________ à CHF 431.-. Le père dispose donc d'un excédent de CHF 983.- 
(2'051 - 637 - 431) à partager en quatre parts, soit CHF 245.- par enfant. Dès lors, l'appelant devrait 
contribuer à l'entretien de C.________ à hauteur de CHF 880.- (637 + 245) pour cette période.

7.5. Du 1er avril au 31 juillet 2025, le coût d'entretien de C.________ s'élève à CHF 1'224.- et 
celui de D.________ à CHF 431.-. Le père dispose donc d'un excédent de CHF 396.- (2'051 - 1'224 
- 431) à partager en quatre parts, soit CHF 99.- par enfant. Dès lors, l'appelant devrait contribuer à 
l'entretien de C.________ à hauteur de CHF 1'300.- (1'224 + 99) pour cette période.

7.6. Enfin, dès le 1er août 2025, le coût d'entretien de C.________ s'élève à CHF 1'229.- et celui 
de D.________ à CHF 431.-. Le père dispose donc d'un excédent de CHF 391.- (2'051 - 1'229 - 
431) à partager en quatre parts, soit CHF 97.- par enfant. Dès lors, l'appelant devrait contribuer à 
l'entretien de C.________ à hauteur de CHF 1'300.- (1'229 + 97) pour cette période.

7.7. Dès lors que les cinq premières périodes se situent dans une période révolue et afin de 
simplifier les choses, il sera dit que l'appelant doit contribuer à l'entretien de son fils par une 
contribution d'entretien mensuelle de CHF 1'100.- ([1'550 x 3] + [1'150 x 3] + [960 x 6] + [880 x 3] + 
[1'300 x 4] = 21'700 / 19 = 1'142), allocations familiales en sus, du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2025, 
et de CHF 1'300.-, allocations familiales en sus, dès le 1er août 2025.

8.

Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l'espèce, l'appel est partiellement admis, l'appelant ayant gain de cause – en partie – en lien avec 
la contribution d'entretien du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, mais la contribution d'entretien étant 
fixée à des montants plus élevés pour les autres périodes. Dès lors, compte tenu encore de la 
volonté du législateur consistant à laisser au juge une certaine souplesse dans l'attribution des frais 
et dépens lorsque le litige relève du droit de la famille, il se justifie que chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'200.-, sous réserve 
de l'assistance judiciaire qui leur a été accordée.

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 12

la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

L'appel joint est irrecevable.

Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du 18 février 2025 du Président du Tribunal civil 
de la Veveyse sont réformés et prennent désormais la teneur suivante : 

4. A.________ contribuera à l'entretien de l'enfant C.________ par le versement, en mains de 
B.________, des pensions mensuelles suivantes, sous déduction des montants déjà versés, 
éventuelles allocations familiales en sus:

- CHF 1'100.- du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2025;

- CHF 1'300.- dès le 1er août 2025.

5. [supprimé].

II. Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais judiciaires, fixés à 
CHF 1'200.-, sous réserve de l'assistance judiciaire qui leur a été accordée.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 7 octobre 2025/mka/dbe

Le Président Le Greffier