# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97e38d8d-53ae-5a8c-84dc-f42c2c346bc3
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 07.07.2020 608 2019 307
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-307_2020-07-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 307

Arrêt du 7 juillet 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur : David Jodry 

Parties A.________, recourante, 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - refus d'entrer en matière sur une nouvelle 
demande

Recours du 25 novembre 2019 contre la décision du 25 octobre 
2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. L'assurée, née en 1961, divorcée, est au bénéfice d'un CFC de couturière en confection et 
d'un de gestionnaire en économie familiale, obtenus respectivement en 1978 et 2006. Elle a 
alterné des emplois de couturière, de lingère, d'employée de maison ainsi que quelques missions 
temporaires de travail avec des périodes au bénéfice de l'assurance-chômage. Elle a subi deux 
accidents de la circulation, en 2005 et en 2008. 

B. Le 3 septembre 2008, elle a déposé une demande de prestations AI, invoquant de fortes 
douleurs au dos et à la nuque. Par décision du 18 mars 2009, l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: OAI) a rejeté cette demande, décision confirmée par arrêt du 
Tribunal de céans du 10 novembre 2011 (arrêt TC FR 605 2009 154).

Une nouvelle demande de prestations, du 28 novembre 2011, dans laquelle ont été invoqués une 
entorse cervicale en 2005, avec des douleurs cervicales aggravées par l'accident de 2008 et 
devenues chroniques (syndrome douloureux/facettaire cervical), une scoliose et un phénomène de 
fatigue, a été rejetée le 5 février 2016, ce qui a été confirmé par arrêt du Tribunal cantonal du 
10 octobre 2017 (arrêt TC FR 608 2016 58), que l'assurée n'a pas contesté.

Le 30 novembre 2017, elle a déposé une troisième demande de prestations, indiquant que l'OAI 
disposait de tous les documents quant à l'atteinte à sa santé, ce depuis 2011, et que sa situation 
n'avait pas changé, mais s'était au contraire péjorée. Elle a produit des pièces médicales pour 
l'essentiel déjà prises en compte dans la procédure de recours précédente. Le 27 février 2018, 
l'OAI s'est refusé à entrer en matière. 

C. Sur la base d'un rapport médical qui avait été produit par l'assurée dans la procédure de 
recours 608 2016 58, l'OAI a signalé, le 20 octobre 2017, à l'autorité compétente la situation de 
l'intéressée relativement à la question de l'aptitude à conduire. Cette autorité a, par décision du 
23 novembre 2017, retiré à titre préventif le permis de conduire de l'assurée, puis, le 5 juillet 2018, 
prononcé un retrait de sécurité, dès le 22 décembre 2017. Le 14 février 2019, la mesure a été 
révoquée; la réadmission à la circulation routière a été subordonnée à la réussite d'un cours sur 
son véhicule automobile adapté à son handicap (soit un cercle électrique sous le volant, 
comprenant un frein à droite pouvant être paramétré selon la force nécessaire pour son utilisation, 
un accélérateur manuel, une couverture des pédales et un changement de vitesse automatique), 
et à la production annuelle de rapports médicaux (pneumologie et médecin traitant responsable de 
la prescription médicamenteuse). Par communication du 21 mars 2019, l'OAI a pris en charge le 
coût des modifications à apporter au véhicule. Le 22 novembre 2019, l'assurée lui a annoncé avoir 
passé l'examen de conduite requis. Le 23 avril 2019, l'OAI a communiqué prendre en charge le 
coût d'une barre d'appui et d'un strapontin dans la douche de l'assurée. 

D. Le 15 avril 2019, l'assurée a déposé une quatrième demande de prestations. Elle y indiquait 
que le côté droit de son corps était atteint, avec des douleurs chroniques invalidantes et très fortes, 
prouvées en janvier 2018 par l'examen de l'assureur-accidents, ainsi qu'un syndrome douloureux 
régional complexe (SDRC) à la cheville D (3 interventions chirurgicales, etc.), atteintes existant 
depuis le premier accident de la circulation en 2005, avec une forte aggravation suite au second, 
de 2008. 

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Après avis, du 22 mai 2019, de son Service médical régional, Dr B.________, anesthésiologie, 
l'OAI a indiqué, le 4 juin 2019, projeter le refus d'entrer en matière. Le 25 juin 2019, l'assurée y a 
objecté, arguant que son état de santé s'était aggravé; elle annonçait la production d'un rapport 
médical. Le 25 août 2019, elle a écrit que son médecin traitant, anesthésiologiste, attendait que 
l'OAI lui envoie un formulaire de questions, ce qu'elle a répété le 5 septembre 2019, tout en 
produisant un rapport médical, du 30 août 2019, établi pour l'autorité responsable de son permis 
de conduire et concernant sa mobilité réduite, en relation avec l'obtention d'une carte de 
stationnement pour personnes handicapées. Elle a produit copie de celle-ci en annexe à son 
courrier du 10 septembre 2019, en expliquant que les documents nécessaires ayant été signés par 
son médecin, la voilà considérée comme personne handicapée, mais qui n'a pas de rente. Par 
courrier du même jour, l'OAI l'a rendue attentive à ce qu'il lui incombait à elle de lui transmettre 
une attestation médicale, qui devait être demandée à son médecin, expliquant clairement en quoi 
son état de santé s'était modifié; à ce stade de la procédure, l'Office n'enverrait pas de rapport 
médical à remplir. Aucune pièce ne fut produite par l'assurée dans le délai au 15 octobre 2019 
donné pour ce faire. 

E. Par décision du 25 octobre 2019, l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations, retenant que l'assurée n'avait pas rendu plausible, y compris dans le 
délai prolongé, que l'état de fait pris en considération dans la décision du 5 février 2016 avait subi 
des modifications déterminantes par rapport aux conditions existant alors. 

F. Contre cette décision, l'assurée recourt auprès du Tribunal de céans, le 25 novembre 2019, 
concluant, implicitement, à son annulation. Elle indique avoir un traitement médicamenteux avec 
opiacés depuis plus de sept ans et être suivie très régulièrement par la Dresse C.________. Après 
de nombreux examens médicaux en lien avec la question de son permis, il avait été décidé qu'elle 
devait conduire une voiture automatique, ce qu'elle n'avait pas avant, et ne plus utiliser ses 
jambes; elle a retrouvé son permis après avoir fait plus de 40 h d'auto-école avec son véhicule 
adapté. L'OAI n'a pas eu d'autre choix que d'accepter la proposition de D.________. Elle se 
prévaut des avis du Dr E.________ et de ses collèges médecins, ainsi que de la Dresse 
C.________ qui ont su voir tous ses handicaps. Elle indique que ce n'est pas à 59 ans qu'elle va 
retrouver du travail; elle souhaite recevoir une rente. 

Le même jour, la recourante requiert l’assistance judiciaire gratuite (608 2019 308). Une demande 
qu’elle retire le 9 décembre 2019. Par décision du 13 septembre 2019, la demande d'assistance 
judiciaire gratuite est classée par suite de son retrait.

Dans ses observations du 13 décembre 2019, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de sa décision attaquée.

Le 6 janvier 2020, la recourante verse l'avance de frais de CHF 400.- requise. 

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
ci-dessous, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.

2.

Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), 
lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies; d'après cet alinéa, 
lorsqu'une demande de révision (au sens de l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA; RS 830.1) est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. 
Lorsqu'il dépose une nouvelle demande, l'assuré doit ainsi rendre plausible une modification 
notable des faits déterminants influant sur le droit aux prestations (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 
130 V 71 consid. 2.2).

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus 
de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références); le but est 
ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in RSAS 
47/2003 p. 395). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas le cas, 
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière; à cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis 
sa décision antérieure est bref; elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter; ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration 
a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours 
pour ce motif (cf. arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2 et les réf.). 

Sous l'angle temporel, la comparaison des états de fait pour l'examen du caractère plausible d'une 
modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations a pour point de départ la 
situation telle qu'elle se présentait au moment où l'administration a rendu sa dernière décision 
entrée en force, reposant sur un examen matériel du droit la prestation d'assurance (cf. ATF 130 V 
71 consid. 3.2.3; 133 V 108 consid. 5.3). 

Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 
RAI; l'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes 
de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection 

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de la bonne foi; ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où 
il ne se plierait pas à ses injonctions; enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (cf. arrêt 
TF 9C_789/2012 précité consid. 2.2 et les réf.).

Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après celui existant au temps du 
jugement (cf. ibidem; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêts TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 
consid. 2.3; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2; I 896/05 du 23 mai 2006 consid. 1); des 
rapports médicaux produits après qu'a été rendue la décision attaquée sont dès lors, dans le cadre 
d'une procédure de nouvelle demande, en principe sans pertinence pour l'examen par le juge, 
ce même si, en soi, ils auraient pu influencer l'appréciation faite au moment déterminant où a été 
rendue la décision de l'office (cf. ATF 130 V 64 consid. 5; arrêt TF I 896/05 précité consid. 3.4.1).

C'est donc à l'assuré qu'il incombe d'amener les éléments susceptibles de rendre plausible la 
notable aggravation de son état de santé, et dans le cadre d'une procédure de recours, le juge n'a 
à prendre en considération que les rapports médicaux produits devant l'OAI (cf. arrêts TF 
9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3; 9C_265/2017 du 14 juin 2017 consid. 5.2; ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5).

3.

Doit être ici examiné si l'OAI était fondé à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande, 
faute pour l'assurée d'avoir rendu plausible une aggravation déterminante de son état de santé. 

3.1. Dans son arrêt 608 2016 58 du 10 octobre 2017 confirmant la décision du 5 février 2016, le 
Tribunal de céans a retenu, en prenant notamment en compte les expertises menées, qu'il 
n'existait aucun diagnostic sur le plan psychiatrique avec effet sur la capacité de travail et 
invalidant; et que du point de vue somatique, une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles était toujours exigible à 100%, avec alors, au plus, une perte de rendement de 25%. 

3.2. S'agissant de la nouvelle demande, les pièces produites à prendre en compte sont en lien 
avec la procédure administrative relative au permis de conduire: 

- Dans leur rapport du 20 juin 2018 (dos. OAI 954), les médecins de F.________ mentionnent un 
syndrome douloureux chronique complexe sévère – voire une polyinsertionite extrêmement sévère 
avec douleurs diffuses de type fibromyalgie. Cliniquement, sont observés une diminution 
importante de la force musculaire du membre inférieur (MI) et du pied droits (D), une extension 
insuffisante du pied D et une malposition du MI D (genu-valgum) avec trouble de l'équilibre de la 
marche, mais aucun trouble sensitif aux MI. Mobilité de la nuque sans particularité. Pas de 
limitations dans les autres amplitudes articulaires. Il n'y a pas d'élément suffisant pour retenir une 
inaptitude à la conduite pour un motif neuropsychologique. Vu l'atteinte motrice du MI D, un test 
fonctionnel de la conduite à D.________ est ordonné. En vacances de mai à septembre 2018 à 
K.________, avec son compagnon, l'assurée a, en accord avec sa généraliste traitante, la Dresse 
C.________, centre de la douleur, diminué son traitement analgésique opioïde, lequel permet un 

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soulagement partiel; l'assurée indique qu'elle supporte cela très bien et n'a plus de douleurs; le 
dosage sera réévalué à son retour, et l'assurée pense que du fait de l'humidité, il reviendra à ce 
que précédemment pris. 

- Dans son rapport du 31 octobre 2018 (dos. OAI 1004) d'évaluation à la conduite automobile de 
G.________, le neurologue E.________ retient que du point de vue physique, l'assurée est apte à 
la conduite, moyennant une adaptation du véhicule. Diagnostics posés: séquelles orthopédiques 
du MI D, compliquées d'un syndrome somatoforme douloureux persistant, qui limite l'assurée dans 
l'utilisation maximale de sa force. 

- Le 16 octobre 2018 (dos. OAI 1037), la Dresse C.________ indique que sa patiente répond 
favorablement au sevrage médicamenteux malgré des douleurs encore bien présentes et 
fluctuantes; néanmoins, elle montre des compétences de gestion de la douleur qu'il faut souligner 
et encourager. Elle a toutes ses capacités de jugement ainsi que des réactions adéquates lors des 
consultations sous médication. 

- Le pneumologue H.________ relate, le 21 janvier 2019 (dos. OAI 1038; rapport du 27 septembre 
2018, dos. OAI 1039), un syndrome d'apnées nocturnes sévères, très bien corrigé par le CPAP, 
introduit dès le 31 octobre 2018. L'assurée est davantage compliante depuis deux mois (4h05 
d'utilisation médiane) et l'effet est positif. Du point de vue de sa spécialité, elle peut conduire à 
nouveau. Une perte de poids de 10% lui serait également bénéfique (BMI de 39).

- Le rapport du centre de moyens auxiliaires du 20 mars 2019 (dos. OAI 1050; cf. également 
rapport du 15 avril 2019, dos. OAI 1054) mentionne des séquelles orthopédiques accompagnées 
d'un trouble somatoforme douloureux persistant, qui limite l'assurée dans l'utilisation maximale de 
sa force; la marche est possible entre 15 et 30 min. 

- Dans son rapport concernant la mobilité réduite, du 30 août 2019 (dos. OAI 1112), la généraliste 
traitante I.________ annonce les diagnostics susmentionnés et celui de scoliose en double S. 

3.3. La recourante, en substance, considère son état de santé s'est dégradé dans une mesure 
notable, avec effet sur la capacité de travail, puisque des médecins ont retenu qu'elle devait avoir 
un véhicule adapté et qu'elle a obtenu une carte de stationnement pour personnes handicapées. 

La Cour, au vu de ce qui précède, ne peut la suivre. De fait, les atteintes à la santé ressortant des 
pièces susmentionnées, de même que celles que l'assurée a invoquées dans sa nouvelle 
demande, ont déjà été dûment prises en compte antérieurement, notamment dans le cadre 
d'expertises, y compris s'agissant de la cheville droite. Et il n'y figure pas d'éléments médicaux 
nouveaux et/ou d'indication d'aggravation des conséquences des atteintes. Contrairement à ce qui 
fut fait dans la procédure s'étant achevée par l'arrêt 608 2016 58 du 10 octobre 2017, ces pièces 
médicales ne se réfèrent de surcroît pas aux effets de son état de santé sur la capacité de travail, 
mais, uniquement, relativement à la question de l'aptitude à la conduite (cf. arrêt TF 9C_851/2018 
du 23 mai 2019 consid. 4.1.3). Les constats observés, singulièrement la certaine faiblesse au MI 
D, s'inscrivent dans cette seule problématique de conduite, par rapport à leur incidence sur la 
sécurité, notamment. Et les mesures proposées, dont l'adaptation du véhicule, sont de surcroît 
supposées suffire pour pallier ces effets. 

Cette procédure administrative relativement au permis de conduire ne rend pas plausible une 
péjoration déterminante (notable, durable) de l'état de santé, avec effet sur la capacité de travail, 
au sens de l'assurance-invalidité. Des médecins s'étant prononcés dans le cadre de cette 

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procédure se sont au demeurant fondés sur des pièces déjà produites et appréciées dans la 
procédure s'étant achevée par l'arrêt 608 2016 58 du 10 octobre 2017 (cf. notamment le rapport du 
neurologue J.________, du 20 septembre 2017, repris dans le rapport du 20 juin 2018). On 
relèvera également que dans son rapport (non produit mais relaté dans celui du 20 juin 2018, 
p. 11) du 19 janvier 2018, la Dresse C.________ appert décrire une situation plus favorable que 
celle figurant dans ses pièces médicales du 9 janvier 2017 (dos. OAI 865), prise en compte en 
procédure de recours précédente, et qui mentionnait notamment l'atteinte à la cheville D, et du 
9 février 2018 (dos. OAI 943), qui avait été appréciée dans la procédure de nouvelle demande 
précédente (cf. avis SMR du 21 février 2018, dos. OAI 946). En effet, elle annonce un prochain 
soutien psychologique de gestion de la maladie, qui pourrait améliorer les capacités de coping 
face à une maladie chronique; en outre, elle relève que si les évènements factoriels de vie actuels 
ont péjoré la situation de santé, ces facteurs sont néanmoins ponctuels et non chroniques, et une 
fois résolus, l'impact négatif sur l'état de santé devrait disparaître. Enfin, elle a ajouté que la 
situation financière est également un facteur de stress actuellement non résolu. Le rapport de cette 
praticienne du 16 octobre 2018 semble confirmer aussi plutôt une évolution positive quant à la 
concentration etc. (cf. également son rapport du 18 décembre 2017, produit avec le recours et ne 
devant donc pas plus être apprécié ici). De même, les résultats des examens cliniques figurant 
dans le rapport du 20 juin 2018 sont rassurants puisqu'en substance, c'est la seule certaine 
faiblesse du MI D qui est relevée à ce stade. 

En conclusion, la Cour observe que non seulement l'assurée a pu recouvrer son permis de 
conduire, ce qui suppose des facultés et capacités – que la doctoresse et elle-même soutenaient 
d'ailleurs exister déjà lorsqu'elle disposait d'un véhicule non adapté – certaines, mais encore que 
les documents médicaux susmentionnés attestent une certaine amélioration de la situation en 
plusieurs aspects: meilleur sommeil, diminution du traitement médicamenteux et des douleurs, 
capacités cognitives, de concentration, d'attention, etc. préservées, absence d'inaptitude 
relativement à la vision, mobilité de la nuque, etc.  

Il ne peut donc être retenu que l'assurée a rendu plausible, comme il le lui incombait (cf. consid. 2 
in fine et courrier du 10 septembre 2019), une aggravation de son état de santé notable et 
déterminante quant à sa capacité de travail. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, et la décision 
attaquée, confirmée. 

4.

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, seront mis 
à la charge de la recourante qui succombe, et compensés avec l'avance de frais du même 
montant.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
prélevés sur l'avance du même montant versée.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 7 juillet 2020/djo

Le Président : Le Greffier-rapporteur :