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**Case Identifier:** 545c2a30-49a3-55ed-8f96-6680f3389fa1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2021 A/1894/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1894-2020_2021-05-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1894/2020 ATAS/421/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mai 2021 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Isabelle PONCET 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1894/2020 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, titulaire d'un 
certificat fédéral de capacité d'employée de commerce, a travaillé en qualité de 
comptable auprès de plusieurs employeurs. Dès 2016, elle a été employée à 60 % 
dans une fiduciaire. 

2. Le 25 juillet 2016, l’assurée a subi un accident, qui a entraîné une fracture en 
diabolo de la 5ème vertèbre lombaire. 

L’assurance-accidents a pris en charge les suites de cet accident, notamment en 
versant des indemnités journalières pour l’incapacité de travail de l'assurée, totale 
du 21 février 2017 au 9 avril 2017, de 50 % du 10 avril au 12 juin 2017, puis à 
nouveau totale dès le 28 août 2018. 

3. Le 22 février 2017, l’assurée a subi une corpectomie L5 avec mise en place de cage 
expansible et fixation L4-S1 par vis pédiculaires, pratiquée par le docteur B______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

4. Le 28 août 2018, le Dr B______ a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse 
et à une greffe autologue. 

5. L’assurée a été licenciée avec effet au 13 décembre 2018. 

6. Dans un rapport du 8 janvier 2019, le Dr B______ a posé les diagnostics de fracture 
de la 5ème vertèbre lombaire et de pseudarthrose. L’incapacité de travail était totale 
depuis le 28 août 2018. Les limitations fonctionnelles étaient liées à la position 
assise prolongée et au port de charges. 

7. Le 14 mars 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).   

8. L’assurance-accidents a mandaté le professeur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, afin d’examiner l’assurée. 

Dans son expertise du 13 mai 2019, ce médecin a résumé le dossier de l’assurée, 
dont il a rapporté les plaintes. Dans l’anamnèse professionnelle, il a précisé qu’elle 
travaillait à 60 % car c’était le seul emploi qu’elle avait trouvé, mais qu’elle avait 
recherché un poste à plein temps. Après avoir consigné ses observations cliniques 
et étudié les documents radiologiques, il a retenu que l’assurée avait encore des 
douleurs de type mécanique en position assise, à la charge et à la marche. Elle était 
en phase d'amélioration lente grâce au programme de rééducation. Les diagnostics 
en lien avec l’accident étaient une fracture vertébrale de L4 type A2.3 de la 
classification AO, un status après ostéosynthèse vertébrale de L4 en février 2017, 
une pseudarthrose de L4, un status après reprise d'ostéosynthèse en août 2018, et 
des douleurs résiduelles après ostéosynthèses vertébrales répétées. L’incapacité de 
travail était totale pour l’heure. Une reprise progressive d'activité amenant à une 
capacité de travail égale à celle qu’elle avait avant l'accident, soit 60 % dans un 

 
 
 

 

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travail sédentaire, devrait être possible dans un délai d'environ quatre mois, soit une 
année après la deuxième opération. 

9. Dans un rapport du 22 mai 2019, le Dr B______ a indiqué que l’assurée n’avait 
plus de trouble neurologique, mais qu’elle présentait encore un syndrome vertébral 
avec des douleurs sur la musculature fessière. Le diagnostic était celui de 
lombalgies après fracture L5 et pseudarthrose. Le traitement chirurgical de la 
pseudarthrose n'avait pour l'instant pas apporté d'amélioration significative. Le 
traitement n’était pas terminé, et l’incapacité de travail totale se poursuivait. 
L’assurée avait des difficultés à maintenir la position assise ou debout prolongée, 
des symptômes de fatigue musculaire et de douleurs apparaissant après environ 
trente minutes. 

10. Le 13 août 2019, le Dr B______ a signalé une amélioration de l’état de l’assurée, 
moins algique après la rééducation dès juin 2019. Depuis le 5 août 2019, sa capacité 
de travail était de 50 % dans son activité de comptable.  

11. Dans une note du 18 septembre 2019, l’OAI a retenu un statut d’active pour 
l’assurée. 

12. Dans un complément d’expertise du 24 octobre 2019, le Prof C______ a résumé les 
nouveaux éléments médicaux et réinterrogé l’assurée sur ses plaintes. À la suite de 
son examen clinique, il a confirmé les diagnostics déjà posés et a conclu à une 
incapacité de travail de 40 %, le rendement étant par ailleurs complet. Cette 
incapacité de travail était vraisemblablement définitive. Le traitement antalgique 
n’était pas terminé et permettrait principalement une augmentation du confort, mais 
pas nécessairement de la capacité de travail. La limitation du taux d’activité était 
due aux douleurs résiduelles et à une fatigabilité. L’activité habituelle était possible 
à 60 %. Il n’existait pas d’activité mieux adaptée.  

13. Dans un rapport du 17 janvier 2020, le Dr B______ a fait état d’une nette 
amélioration avec le programme Myback. S’agissant des limitations fonctionnelles, 
l’assurée devait pouvoir changer souvent de positions, et limiter les mouvements de 
rotation ainsi que le port de charges au-delà de 10 kg. À la question de savoir si 
l’assurée était capable d’exercer une activité professionnelle, le Dr B______ a 
indiqué : « D’après discussion avec elle le 2 septembre 2019, 100 % dans son 
ancienne profession ». 

14. Le docteur D______, médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR), a rappelé les conclusions du Prof C______ et du Dr B______ 
dans son avis du 11 mars 2020. L’ancienne activité de comptable était la mieux 
adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du dos. Les incapacités de travail 
avaient toutes été médicalement justifiées. La capacité de travail était redevenue 
entière dès le 2 août 2019. 

15. Le 12 mars 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, à teneur duquel 
il envisageait de lui refuser toute prestation. Il a retenu qu'elle avait présenté une 
incapacité de travail de 100 % du 21 février au 9 avril 2017, puis de 50 % du 

 
 
 

 

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10 avril au 12 juin 2017. Cette incapacité de travail avait duré moins de douze mois 
et n’ouvrait donc pas droit à des prestations de l’assurance-invalidité. L’assurée 
avait présenté une nouvelle incapacité de travail dès le 27 août 2018, mais selon les 
pièces versées au dossier, elle avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 
mois d’août 2019, soit à l’échéance du délai de carence d’un an. D’éventuelles 
mesures d’ordre professionnel ne permettraient pas d’augmenter sa capacité de 
gain. 

16. Par pli du 11 mai 2020, l’assurée, par son conseil, a contesté le projet de décision 
de l’OAI. Elle lui a fait grief de ne pas avoir indiqué sur quelles pièces il se fondait. 
L’expertise réalisée par le Prof C______ retenait une incapacité de travail de 40 %. 
L’assurance-accidents n’avait pas contesté ces conclusions, et continuait à prendre 
en charge les frais médicaux en lien avec l’accident du 25 juillet 2016. C’était ainsi 
à tort que l’OAI avait retenu une pleine capacité de travail dès le mois d’août 2019. 
En l’état, elle ne requérait pas de mesures professionnelles, mais réservait ses droits 
en fonction de l’évolution de son état de santé. Elle sollicitait l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 27 août 2018, puis d’une demi-rente dès le 
24 octobre 2019. 

17. Par courrier du 13 mai 2020, l’OAI a relevé que l’assurée n’amenait aucun élément 
médical circonstancié remettant en question son préavis de décision. Il lui a imparti 
un délai au 21 mai 2020 pour produire un tel document, faute de quoi il 
maintiendrait sa position. 

18. Par décision du 22 mai 2020, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

19. Par recours du 25 juin 2020 auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS), l’assurée a conclu, sous suite de dépens, à 
l’annulation de la décision du 22 mai 2020 et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès 
le 28 août 2019, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle 
décision au sens des considérants, plus subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’intimé pour expertise au sens des considérants. 

Elle a reproché à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue, en se contentant 
de se référer « aux pièces du dossier » sans les citer, et en rendant une décision 
exempte de motivation, ce qui l’avait empêchée de se déterminer sur celle-ci. Cette 
irrégularité était suffisamment grave pour justifier l’admission du recours et un 
renvoi à l’intimé. En outre, l'intimé avait établi les faits de manière manifestement 
inexacte et arbitraire en retenant que le dossier permettait d’établir une capacité de 
travail de 100 %. S’il entendait contester les conclusions du Prof C______, il aurait 
dû motiver son point de vue et proposer une nouvelle expertise. Enfin, la recourante 
sollicitait le renvoi de la cause à l’intimé afin que ce dernier détermine son taux 
d’invalidité, calcule le montant de sa rente et lui notifie une nouvelle décision 
motivée. 

20. Dans sa réponse du 28 juillet 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
soutenu s’agissant de la violation du droit d’être entendue alléguée par la recourante 

 
 
 

 

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qu’il l’avait invitée le 13 mai 2020 à lui transmettre tout document médical 
pertinent. La recourante n'ayant pas produit de nouvelle pièce, une décision 
conforme au projet avait été rendue le 22 mai 2020. Cette décision se fondait 
essentiellement sur l’avis du SMR du 11 mars 2020, lequel avait retenu une pleine 
capacité de travail dès le 2 août 2019 en suivant les indications du Dr B______. 
Une violation du droit d’être entendue de la recourante ne pouvait être admise. De 
surcroît, cette dernière avait la possibilité de s’exprimer dans le cadre de la 
procédure de recours, et la chambre de céans disposait d’un plein pouvoir de 
cognition, de sorte qu'un éventuel vice devrait être considéré comme guéri. 
L’intimé a souligné que la décision litigieuse comportait une erreur de plume 
concernant la date de la reprise du travail, puisqu’il s’agissait du 2 septembre 2019 
et non du 2 août 2019. La décision devait être modifiée dans ce sens, mais 
confirmée dans son résultat. 

21. Par réplique du 28 août 2020, la recourante a persisté dans les conclusions de son 
recours. L’intimé méconnaissait le contenu du droit d’être entendu lorsqu’il 
affirmait que la motivation de sa décision pouvait être déduite de la lecture du 
dossier. En effet, une simple référence au dossier ne pouvait être qualifiée de 
motivation. Ce droit avait bien été violé, et la possibilité de s’exprimer dans une 
procédure de recours ne suffisait pas à guérir cette violation. Le Dr B______ avait 
certes indiqué qu'elle aurait souhaité reprendre son ancienne profession dès le 
2 septembre 2019, mais l’expertise du Prof C______ était postérieure à cet avis. 
L’intimé n’expliquait toujours pas pourquoi il s’écartait de son expertise 
d'octobre 2019, suivie par l’assurance-accidents. Elle a répété que s’il entendait le 
faire, il lui incombait de motiver sa position et de proposer une nouvelle expertise, à 
laquelle elle ne s’opposait pas.   

22. Le 25 novembre 2020, l’intimé a transmis à la chambre de céans deux rapports 
d'imagerie, respectivement datés des 2 et 17 mars 2020, ainsi qu'un nouveau rapport 
d’expertise établi le 13 octobre 2020 par le Prof C______ à l'attention de 
l'assurance-accidents. 

Dans ce rapport, ce médecin a notamment relevé que la recourante avait retrouvé un 
emploi en tant que comptable à 70 % dès le 28 septembre 2020. Il a noté que si la 
situation algique globale n'avait guère évolué depuis la dernière expertise, l'activité 
de la recourante était de beaucoup plus haute intensité. Il a conclu que dans 
l'activité de comptable, le taux d'incapacité (recte : capacité) était de 90 % avec un 
rendement de 80 %, soit une capacité de travail de 72 %. 

23. Par courrier du 11 février 2021, la chambre de céans a invité le Dr B______ à 
préciser si les indications de son rapport du 17 janvier 2020, aux termes desquelles 
la recourante présentait désormais une capacité de travail complète dans son 
ancienne profession, se rapportaient au taux d'activité de 60 % exercé avant 
l’accident ou à une activité exercée à 100 %. Elle l'a également prié de se 
déterminer, cas échéant, sur l'expertise du Prof C______ du 24 octobre 2019. 

 
 
 

 

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24. Par courrier du 16 février 2021, le Dr B______ a précisé à la chambre de céans qu'il 
rejoignait les conclusions du Prof C______, à savoir que la recourante avait une 
capacité de travail réelle de 60 % et qu'elle n'était pas capable de fournir un travail 
avec le même rendement au-delà, en raison de douleurs chroniques. Son rapport du 
17 janvier 2020 devait être compris en ce sens qu'elle pouvait reprendre son activité 
habituelle au taux contractuel de 60 %. 

25. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture aux parties le 
22 février 2021.  

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était pendant 
devant la chambre de céans à cette date, il reste soumis à l'ancien droit, 
conformément à l’art. 83 LPGA. 

3. Le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. Le litige, tel que circonscrit par les conclusions du litige, porte sur le droit de la 
recourante à une rente d’invalidité. 

5. Il convient en premier lieu d'examiner le grief de la recourante ayant trait à la 
violation de son droit d'être entendue. 

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
[Cst. - RS 101]) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable 
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101

 
 
 

 

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considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de 
justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_877/2014 du 5 mai 2015 consid. 3.3 et les références). 

La violation du droit d'être entendu, de caractère formel, doit entraîner l'annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_120/2009 du 
3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 

En l'espèce, si la motivation de la décision litigieuse est succincte, on comprend 
néanmoins qu'elle se fonde sur le rapport du Dr B______ du 17 janvier 2020 tel que 
l'intimé l'a compris. Il n'y a ainsi pas de violation du droit d'être entendu, qui serait 
en toute hypothèse réparée eu égard à la pleine cognition de la chambre de céans.  

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. a. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en 
fonction du statut de ce dernier. Pour déterminer la méthode applicable à un cas 
particulier, il faut selon la jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 
al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative 
aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3).  

b. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pourcent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4). L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_120/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_181/2013
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504
https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029

 
 
 

 

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raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de 
comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). Le revenu sans invalidité se détermine pour sa 
part en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au 
dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 
l’évolution des salaires (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 
25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles 
sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). 

c. Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il convient de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

d. La comparaison des revenus est inutile lorsque l'activité adaptée correspond à la 
profession exercée avant l'atteinte à la santé. Dans un tel cas, le degré d'invalidité 
est établi au moyen de la comparaison en pourcent. Le revenu hypothétique sans 
invalidité est évalué à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage moindre. Le degré d'invalidité découle alors de la différence de 
pourcentage (Christoph FREY / Nathalie LANG, Basler Kommentar, Allgemeiner 
Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 17 ad art. 16 ATSG et les références). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 

 
 
 

 

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pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. En l’espèce, il convient en préambule de confirmer que c’est à juste titre que 
l’intimé a reconnu un statut d’active à la recourante. En effet, comme cela ressort 
de ses déclarations à l'expert, c’est en raison de difficultés liées au marché du 
travail que celle-ci n’a pas exercé d’emploi à plein temps avant son accident, et non 
par choix. 

En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, le Prof C______ a 
confirmé dans son complément d’expertise du 24 octobre 2019 que si l’activité 
habituelle de comptable restait la mieux adaptée à l’atteinte à la santé, elle n’était 
alors plus exigible qu’à un taux de 60 %, eu égard aux douleurs persistantes et à la 
nécessité d’alterner les positions.  

Tant l’expertise initiale du Prof C______ de mai 2019 que le complément établi par 
ses soins en octobre 2019 satisfont aux critères jurisprudentiels en matière de 
rapports médicaux rappelés ci-dessus. Ce spécialiste a en effet fondé ses 
conclusions sur une analyse du dossier de la recourante, complétée par une 
anamnèse précise. Il a posé ses diagnostics à l’issue d’un examen clinique détaillé, 
a tenu compte des plaintes de la recourante et a motivé ses conclusions. Ses 
deux rapports doivent donc se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

Il n’existe du reste aucun avis médical contradictoire qui susciterait des doutes 
quant aux conclusions de cet expert. En effet, si les indications du Dr B______ dans 
son rapport du 17 janvier 2020 contenaient une certaine ambiguïté, et pouvaient 
être interprétées en ce sens que la recourante serait désormais capable de travailler à 
100 % en tant que comptable, ce spécialiste a précisé dans son courrier à la 
chambre de céans du 16 février 2021 que la mention « 100 % dans son ancienne 
profession » devait être comprise en ce sens que la recourante pouvait reprendre 
son activité au taux exercé avant l'accident, soit 60 %, et qu’il se ralliait à l’avis du 
Prof C______ sur ce point. 

L’intimé ne produit quant à lui aucun nouvel avis médical s'écartant des 
conclusions du Prof C______ et du Dr B______. 

La chambre de céans retiendra dès lors que la recourante était en mesure de 
reprendre son activité de comptable à un taux de 60 % dès septembre 2019, 
conformément à l'appréciation de sa capacité de travail par le Prof C______ et de la 
date fixée par le Dr B______. 

Son degré d’invalidité doit ainsi être déterminé selon la méthode de comparaison en 
pourcent, dès lors que l'activité habituelle reste exigible à un taux moindre. Le 
degré d'invalidité correspond ainsi à la différence dans la capacité de travail dans 
l'activité de comptable avant et après l'atteinte à la santé, soit 40 %.  

La recourante a ainsi droit à un quart de rente, correspondant à un taux d’invalidité 
de 40 % dès le 1er septembre 2019, date retenue par le Dr B______, soit six mois 

 
 
 

 

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après le dépôt de sa demande de prestations du 14 mars 2019, conformément à 
l’art. 29 al. 1 LAI. 

S'agissant des nouveaux éléments médicaux transmis à la chambre de céans par 
l'intimé, et en particulier du dernier rapport du Prof C______, semblant conclure à 
une amélioration de la capacité de travail qui pourrait avoir une incidence sur le 
degré d'invalidité de la recourante, la chambre de céans rappelle que la décision 
fixe la limite temporelle de l'état de fait déterminant. Selon la jurisprudence, le juge 
appelé à connaître de la légalité d'une décision rendue par les organes de l'assurance 
sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 
consid. 5.2.2.). Cette éventuelle amélioration, postérieure à la décision litigieuse, ne 
doit ainsi pas être prise en considération dans la présente procédure, mais pourra 
cas échéant donner lieu à une révision du droit aux prestations (art. 17 LPGA).  

10. Le recours est admis.  

La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

* * * * * * 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.   

Au fond : 

2. L'admet au sens des considérants.  

3. Dit que la recourante a droit à un quart de rente d'invalidité dès le 
1er septembre 2019.  

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.-.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le