# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f217bc86-e623-54c7-ab0b-9b1a04d42077
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2008 C-1188/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1188-2006_2008-07-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-1188/2006/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 0 8  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Minh Son Nguyen,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1188/2006

Faits :

A.
Entré en Suisse le 2 janvier 1996, A._______, ressortissant tunisien, 
né  en  1963  et  précédemment  célibataire,  y  a  épousé,  le  23  février 
1996,  B._______,  ressortissante  suisse,  née  en  1959  et  divorcée 
depuis  le  23  février  1995.  Suite  à  ce  mariage,  l'intéressé  s'est  vu 
délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial.

B.
Le 8 juillet 2002, A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur la durée de son mariage avec son épouse suisse 
(art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la 
perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0]).

Sur  demande de l'autorité  fédérale,  la  Police Riviera a rédigé le  19 
février 2003, un rapport  d'enquête concernant le requérant où elle a 
constaté que A._______ avait dû quitter la Suisse, sans son épouse, 
du 30 janvier 1997 au 6 avril 1998, pour remettre l'hôtel qu'il gérait à 
X._______ en Tunisie et dont il avait pensé, à tort, pouvoir assurer la 
gestion depuis la Suisse. Depuis son retour,  il  avait  travaillé pour le 
compte de trois employeurs sans interruption notable ou inexpliquée et 
ne faisait l'objet ni de plaintes, ni de poursuites.

Le  requérant  et  son  épouse  ont  contresigné,  le  25  juin  2003,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée,  conformément au droit  en vigueur. Par déclaration séparée 
datée du même jour, le  prénommé a confirmé avoir  respecté l'ordre 
juridique en Suisse durant sa présence en ce pays. Celui-ci a alors été 
rendu  attentif  à  cet  égard  au  fait  que  sa  naturalisation  pouvait  être 
annulée dans les cinq ans en cas de fausse déclaration.

C.
Par  décision  du  28  août  2003,  l'autorité  fédérale  compétente  a 

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accordé  la  naturalisation  facilitée  à  A._______,  lui  conférant  par  là-
même les droits de cité de son épouse. 

D.
En  date  du  6  décembre  2004,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a  dénoncé  A._______  à 
l'autorité fédérale en vue d'une annulation de sa naturalisation. A cette 
occasion  l'autorité  cantonale  a  relevé  que  les  époux  A._______  et 
B._______  avaient  divorcé le  14 septembre 2004,  que  le  7  octobre 
2004,  l'intéressé avait  épousé une ressortissante  tunisienne  née en 
1977 et  qu'il  s'agissait,  à  son avis,  d'un usage abusif  flagrant  de  la 
« législation et de l'institution du mariage ».

Par acte du 2 mars 2005, l'ODM a fait savoir à l'intéressé qu'au vu des 
faits portés à sa connaissance, il était contraint d'examiner s'il y avait 
lieu  d'annuler  la  naturalisation  facilitée  qui  lui  avait  été  octroyée. 
L'office  fédéral  a  imparti  un  délai  de  trente jours à A._______ pour 
faire valoir ses éventuelles remarques.

Par courrier du 14 mars 2005, l'intéressé a signifié à l'ODM que son 
ex-épouse  et  lui-même  avaient  formé  une  communauté  conjugale 
effective jusqu'au mois de février 2004, qu'ils avaient vécu une relation 
pendant près de dix ans et que leur divorce, phénomène normal, était 
survenu  suite  à  des  « raisons  personnelles »  qu'ils  avaient  décidé  de 
garder  pour  eux.  En  annexe  à  son  écrit,  A._______  a  produit  une 
copie  du  jugement  de  divorce  du  2  septembre  2004,  définitif  et 
exécutoire dès le 14 septembre 2004. Il en ressort  que les ex-époux 
avaient  ouvert  une action  en divorce par  le  dépôt,  le  23 avril  2004, 
d'une requête commune tendant  au divorce et  à la  ratification d'une 
convention  sur  les  effets  du  divorce  du  20  avril  2004  à  teneur  de 
laquelle  les  parties  renonçaient  à  toute  contribution  d'entretien  et  à 
toute prétention de prévoyance. 

E.
Le 25 avril 2005, l'autorité fédérale a chargé le Service de l'état civil et 
des  étrangers  du  canton  du  Valais  de  procéder  à  l'audition  de 
B._______  sur  la  base  d'une  liste  de  questions  concernant  la 
communauté conjugale qu'elle avait formée avec l'intéressé.

Entendue  le  9  mai  2005  par  la  police  cantonale  valaisanne,  la 
prénommée a en substance déclaré qu'elle avait connu son ex-époux 

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lors  de vacances en Tunisie  en 1994,  que jusqu'au mariage,  il  était 
venu régulièrement en Suisse pour des séjours de deux mois, que la 
volonté de mener une vie conjugale s'était éteinte vers le mois d'avril 
2004, mais que les problèmes conjugaux avaient débuté vers la fin de 
l'année  2001,  le  couple  ayant  des  divergences  au  sujet  d'une 
éventuelle descendance. A ce dernier  égard,  elle  a précisé qu'ayant 
déjà un enfant adulte et étant grand-mère, elle ne s'imaginait pas avoir 
un  nouvel  enfant,  tandis  que  A._______  voulait  des  enfants. Elle  a 
indiqué  que  lorsqu'elle  avait  cosigné  avec  son  mari  la  déclaration 
selon  laquelle  les  intéressés  confirmaient  vivre  en  communauté 
conjugale effective et stable et qu'une séparation ou un divorce n'était 
pas  envisagée,  elle  n'avait  aucune  intention  de  divorcer  et  que  la 
décision  de  rompre  l'union  conjugale  était  intervenue  d'un  commun 
accord en avril 2004 afin que A._______ trouve son bonheur en ayant 
des enfants. Elle a en outre déclaré que dans les premières années de 
leur  rencontre  elle  était  décidée  à  avoir  des  enfants,  mais  que  le 
couple ne pouvait en avoir ; après un traitement médical de deux ans, 
son  praticien  lui  avait  proposé  une  insémination  artificielle,  procédé 
qu'elle  n'envisageait  pas  pour  procréer.  Finalement,  B._______  a 
observé  qu'à  son  avis,  A._______  n'avait  pas  connu  sa  nouvelle 
épouse  avant  le  divorce,  qu'il  l'avait  choisie  plus  jeune  pour  être 
assuré  de  pouvoir  avoir  des  enfants  et  qu'il  était  possible  que  le 
mariage ait été arrangé par la famille.

F.
Le 20 mai  2005,  l'ODM a transmis à l'intéressé le  procès-verbal  de 
l'audition rogatoire de son ex-épouse, tout en lui donnant la possibilité 
de  se  prononcer  à  ce  sujet.  Sans  nouvelles  de  A._______,  l'office 
fédéral a répété son envoi le 23 mars 2006.

Dans  ses  déterminations  du  29  mars  2006,  ce  dernier  a  confirmé 
l'intégralité des propos tenus par son ex-épouse lors de son audition 
du 9 mai 2005. 

G.
Invité par l'office fédéral à lui  faire connaître sa prise de position, le 
Service de l'état  civil  et  des naturalisations du canton de Fribourg a 
donné,  le  31  mars  2006,  son  assentiment  à  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée octroyée à A._______.

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H.
Par décision  du 19  avril  2006,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée accordée à l'intéressé. A l'appui de sa décision 
cette  autorité  a  retenu  que  le  mariage  de  A._______  et  B._______ 
n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie 
commune  qu'au  moment  du  prononcé  de  la  naturalisation,  d'une 
communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et 
définie  par  la  jurisprudence.  Elle  a  observé  en  particulier 
l'enchaînement  rapide  et  logique  des  faits  menant  de  la  rencontre 
jusqu'au  remariage  de  l'intéressé  ainsi  que  les  déclarations  de 
l'ex-épouse, confirmées par A._______, selon lesquelles les difficultés 
conjugales remontaient à l'année 2001 et qu'aucun événement subit et 
extraordinaire n'était à l'origine du divorce. Elle a en outre relevé qu'il 
était  contraire  à   l'expérience générale  de la  vie  et  au  déroulement 
ordinaire des choses qu'un couple marié attende plus de huit ans pour 
aborder  le  sujet  d'une  éventuelle  descendance.  L'ODM a  considéré 
qu'il  était  ainsi  établi  que  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  s'était 
effectué  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation de faits essentiels.

I.
Agissant  le  22  mai  2006  par  l'entremise  de  Me  Minh  Son  Nguyen, 
A._______ a saisi le Département fédéral de justice et police (DFJP), 
d'un recours dirigé contre cette décision. Concluant à l'annulation de la 
décision  entreprise,  il  a  allégué  que  la  communauté  conjugale  qu'il 
avait  formée  avec  B._______  avait  renvoyé  à  leur  entourage  une 
image  d'amour  et  de  bonheur,  qu'au  moment  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée, il y avait bel et bien une vie conjugale effective, 
le  couple  vivant  ensemble  et  rien  ne  laissant  présager  le  divorce 
ultérieur. A titre d'exemple, il a relevé qu'ils étaient partis ensemble en 
août  2003 à Cassis, en France,  où ils  avaient  résidé dans la  même 
chambre,  comme  à  chaque  fois  qu'ils  se  rendaient  dans  ce  même 
hotel. En outre, le recourant a produit un lot de photographies prises 
pendant la durée du mariage, deux carnets jaunes de La Poste et une 
lettre d'appui de B._______, une de la soeur et du beau-frère de cette 
dernière et une de sa fille.

J.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans sa réponse du 26 juin 2005.

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K.
Invité  à formuler  une réplique,  l'intéressé a,  par  courrier  du 28 août 
2006, persisté, pour l'essentiel, dans ses conclusions, relevant qu'au 
cours de l'année 2003, c'était pratiquement l'ensemble des paiements 
du couple A._______ et B._______ qui avaient été faits en commun.

Dans un écrit du 18 avril 2008, le recourant a informé le Tribunal de la 
naissance d'un enfant le 14 août 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par  les autorités mentionnées à l'art. 33 et  l'art.  34  LTAF. En 
particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de  dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité 
suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la  procédure 
fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (art. 53 
al. 2  phr. 2  LTAF). A moins que la  LTAF n'en dispose autrement,  la 
procédure devant le Tribunal administratif  fédéral  est régie par la PA 
(art. 37 LTAF).

1.3 Le  recourant,  qui  est  directement  touché  par  la  décision 
entreprise, a qualité pour recourir (art. 48 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et 
art. 52 PA).

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2.
Le recourant  peut  invoquer devant le Tribunal administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation,  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents  ainsi  que  l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  pour 
autant  qu'une  autorité  cantonale  de  recours  n'ait  pas  statué  sur  le 
même objet de la procédure (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf.  ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (ATF 128 II  97 consid. 3a, 121 II  49 
consid. 2b). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 

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naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 ; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3  ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 

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communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est  appelé à se conformer en vertu de cette disposition (ATF 130 II 
482  consid.  2,  128  II  97  consid.  4a  ;  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
5A.36/2004  du  6  décembre  2004  consid.  1.2,  5A.21/2004  du  2 
septembre 2004 consid. 2.2). Lorsque le requérant déclare former une 
union  stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit 
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 5A.24/2004 du 2 décembre 2004 consid. 2.2 et jurisprudences 
citées).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 

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l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 116 
V 307 consid. 2  et  la  jurisprudence  citée  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2).

5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
des art. 4 et 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut 
également devant le Tribunal administratif  fédéral. L'appréciation des 
preuves est  libre  dans  ce  sens  qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de 
preuve  légales  prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait 
admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait 
reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 
autres.  Lorsque  la  décision  intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au 
détriment  de  l'administré,  l'administration  supporte  le  fardeau  de  la 
preuve. Si elle envisage d'annuler  la naturalisation facilitée,  elle  doit 
rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il  a déclaré former 
une union stable avec son époux suisse; comme il  s'agit  là d'un fait 
psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui 
sont  souvent  inconnus  de  l'administration  et  difficiles  à  prouver,  il 
apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, 
si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait 
que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors 
à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; ATF 132 II 113 consid. 
3.2),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3).

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 130 loc. 
cit.),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la  renverser,  de  rapporter  la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 

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véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été  signée  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.12/2006  du  23  août  2006 
consid. 2.3).

6.
A titre  préliminaire,  le  Tribunal  administratif  fédéral  constate  que les 
conditions  formelles  de  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée 
prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  28  août  2003  à 
A._______ a été annulée par l'autorité intimée, avec l'assentiment des 
autorités du canton d'origine,  avant  l'échéance du délai  péremptoire 
quinquennal prévu par la disposition précitée. Peu importe à cet égard 
que  ladite  décision  ne  soit  pas  formellement  entrée  en  force, 
respectivement que l'autorité de recours n'ait pas définitivement statué 
(arrêts  du Tribunal  fédéral  5A.11/2002 du 23 août  2002 consid. 3  et 
5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3).

7.
Reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances d'espèce  répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

7.1 Dans  la  décision  entreprise  et  la  réponse  au  recours,  l'autorité 
intimée estime que l'examen des faits pertinents de la cause et leur 
chronologie  permettent  d'exclure  que le  recourant  et  son ex-épouse 
aient  véritablement  formé  une  communauté  conjugale,  au  sens  de 
l'art.  27  LN,  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  commune  sur  la 
stabilité de leur union et au moment de la naturalisation facilitée.

Ainsi, selon l'ODM, il est symptomatique de constater que par rapport 
à la date de la naturalisation facilitée (28 août 2003), les époux aient 
cessé de cohabiter sept mois plus tard (1er avril 2004), aient saisi un 
tribunal par le dépôt d'une requête commune tendant au divorce après 
huit  mois  (24 avril  2004),  qu'un jugement  de divorce exécutoire soit 
intervenu après treize mois (14 septembre 2004), et que le recourant 
se soit déjà remarié au mois d'octobre 2004. L'ODM relève encore que 
selon les déclarations de B._______, qui n'ont pas été réfutées par le 
recourant, les problèmes conjugaux du couple avaient débuté vers la 
fin de l'année 2001 suite à des divergences au sujet d'une éventuelle 

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descendance  et  qu'appelé  à  se  déterminer  sur  les  causes  de  son 
divorce,  l'intéressé  avait  déclaré  que  cela  ressortait  de  sa  sphère 
intime, mais que l'événement en soi n'avait rien d'extraordinaire.

7.2 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal administratif fédéral à 
suivre  l'appréciation  de  l'ODM  et  à  considérer  qu'il  paraît  douteux 
qu'au moment de la signature de la déclaration commune et à celui de 
la  naturalisation,  le  recourant  et  son  ex-épouse  aient  véritablement 
entendu maintenir une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN.

7.2.1 En  effet,  après  avoir  fait  la  connaissance  de  B._______  en 
Tunisie en 1994, A._______ est venu lui rendre visite et a rencontré 
les membres de sa famille, puis est retourné dans son pays d'origine. 
Au début du mois de février 1996, l'intéressé est entré en Suisse et le 
mariage  y  a  été  célébré  le  23  février  suivant.  Par  le  fait  qu'il  était 
l'époux d'une Suissesse,  l'intéressé a bénéficié  d'un  statut  privilégié 
du point de vue de la police des étrangers, soit d'un droit à l'obtention 
et à la prolongation d'un titre de séjour, ainsi que dans le cadre de la 
législation  sur  la  nationalité  suisse,  soit  l'accès  à  la  naturalisation 
facilitée. Ainsi,  après avoir obtenu la régularisation de son séjour en 
Suisse  grâce  à  ce  statut,  le  recourant  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation  facilitée  le  8  juillet  2002.  Le  25  juin  2003,  les  époux 
signaient  la déclaration commune relative à la  stablité  de leur union 
conjugale et, le 28 août 2003, l'office fédéral faisait droit à la requête 
de  A._______.  Se  trouvant  confronté  sept  mois  plus  tard  à  un 
désaccord profond sur la question de fonder une famille ou pas, les 
époux prenaient la décision de mettre fin à leur union conjugale, ce qui 
a  conduit  au prononcé définitif  et  exécutoire du divorce au mois  de 
septembre 2004. A peine son premier mariage dissout par le divorce, 
A._______ épousait, le 7 octobre 2004, une ressortissante tunisienne 
de quatorze ans sa cadette.

7.2.2 Dans  de  telles  circonstances,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
considère  que,  dans  le  contexte  de  l'institution  juridique  de  la 
naturalisation facilitée, la réalité de la communauté conjugale doit être 
sérieusement mise en doute, en considération de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et de sa propre pratique.

Force est  en effet  d'admettre que ces éléments et  leur déroulement 
chronologique  particulièrement  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la 

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présomption  selon  laquelle,  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration  commune  et  à  fortiori  à  celui  de  la  naturalisation, 
A._______  et  B._______  n'avaient  plus  la  volonté  de maintenir  une 
communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. Tout porte donc 
à  penser  que,  par  son  mariage  avec  une  ressortissante  suisse,  le 
recourant cherchait avant tout à obtenir le droit à l'octroi d'un titre de 
séjour  durable et,  ultérieurement  la  naturalisation facilitée  (arrêts  du 
Tribunal  fédéral  5A.11/2003  du  31  juillet  2003  consid.  3.3.3  et 
5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.2). Le fait que le mariage a duré 
huit  ans n'est  pas de nature à modifier  cette appréciation puisqu'en 
l'espèce, il devait durer au moins cinq ans pour que l'intéressé puisse 
prétendre à une naturalisation facilitée (art. 27 let. a LN). Par ailleurs, 
l'argument  du  recourant  selon  lequel  l'union  conjugale  qu'il  formait 
avec  son  ex-épouse  était  fondée  sur  l'amour  et  qu'ils  avaient  vécu 
durant  plusieurs  années  une  vie  de  couple  harmonieuse,  est  sans 
incidence sur le présent litige (arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 
du  30  novembre  2007  consid.  3.3,  5A.11/2006  du  27  juin  2006 
consid. 2.2, 5A.18/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.2). De même, le fait 
que A._______ et B._______ aient continué à s'acquitter en commun 
de  certaines  factures,  même  après  leur  divorce,  n'est  pas  relevant 
dans le cadre de la présente procédure.

7.2.3 La conviction du Tribunal administratif fédéral est renforcée par 
plusieurs éléments de la cause, dont notamment le fait que B._______ 
a  déclaré,  sans  contradiction  de  la  part  du  recourant,  que  les 
difficultés  avaient  commencé  bien  avant  la  naturalisation  de  son 
ex-époux, soit plus précisément à la fin de l'année 2001.

Il y a aussi lieu de souligner l'âge de la première épouse du recourant 
lors de leur mariage et le fait qu'elle avait déjà eu un enfant qui était 
alors  sorti  du  giron  maternel,  contrairement  à  l'épouse  actuelle  du 
recourant,  âgée  de  vingt-sept  ans  et  sans enfants  lors  du mariage. 
Certes, considérée isolément,  une telle différence d'âge entre époux 
ne  présente  pas  un  caractère  hautement  exceptionnel.  Toutefois, 
compte tenu du désir qu'avait A._______ d'avoir des enfants et du fait 
que selon les usages de sa culture d'origine, il est inhabituel d'épouser 
une  femme  plus  âgée,  et  encore  plus  une  mère  divorcée,  ces 
différences  sont  en  l'occurrence  de  nature  à  accroître  la 
vraisemblance  que  l'union  conjugale  ne  présentait  pas  toutes  les 
qualités  requises  au  moment  de  la  naturalisation  facilitée  qui  a 
précédé, faut-il le rappeler, de peu la rupture de la vie commune. La 

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volonté  et  la  possibilité  de  fonder  une  famille  est  aussi  fonction  de 
l'âge des époux : cette question ne peut que devenir plus délicate avec 
l'écoulement du temps. En considération de l'expérience générale de 
la vie et du cours ordinaire des choses, il est tout à fait concevable que 
la réponse irrévocable à une telle question intervienne après un long 
processus. A cet égard,  le Tribunal administratif  fédéral  observe que 
dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral ne précise pas que 
la  volonté  de  fonder  une  famille,  soit  d'avoir  des  enfants,  est  une 
condition que doit nécessairement remplir une communauté conjugale 
dont le membre étranger souhaite accéder à la naturalisation facilitée. 
En  l'occurrence,  il  apparaît  toutefois  que  cette  question  était 
primordiale  pour  A._______  au  point  qu'un  refus  de  son  épouse  a, 
entre autre motifs que l'intéressé a préféré taire, conduit le couple au 
divorce.  En  l'espèce,  il  est  symptomatique  de  constater  que  le 
recourant  allègue  que  c'est  uniquement  après  avoir  obtenu  la 
naturalisation facilitée  que le  refus de son épouse serait  subitement 
devenu  un  facteur  de  rupture  à  ce  point  important  que  le  divorce 
s'imposait immédiatement. Or, il ressort des pièces du dossier que le 
désaccord  sur  cette  question  a  subi  une  assez  longue  évolution 
jusqu'au jour où l'ex-épouse de l'intéressé a refusé d'avoir recours à 
l'insémination  artificielle.  Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  estime  que,  même  s'il  n'était  pas  clairement 
exprimé, le désaccord entre les époux A._______ et B._______ qui a 
mené au divorce existait déjà au moment de la déclaration commune 
et,  a  fortiori,  à  celui  de  la  naturalisation  facilitée,  toute  allégation 
contraire n'étant pas vraisemblable.

Le Tribunal administratif fédéral relève en outre que dans le cadre de 
la requête commune tendant au divorce, A._______ et son ex-épouse 
ont  renoncé  à  toute  prétention  en  partage  de  la  prévoyance 
professionnelle accumulée pendant la durée de l'union conjugale, ce 
qui  constitue  un indice  supplémentaire  du fait  que l'union conjugale 
était vidée de toute substance.

7.3 Finalement, le Tribunal administratif fédéral partage la conclusion 
de  l'autorité  intimée  selon  laquelle  la  communauté  conjugale 
constituée  par  A._______  et  B._______  ne  pouvait  pas  être 
considérée comme stable et effective dans les mois qui ont précédé la 
naturalisation  facilitée,  lorsque  les  ex-époux  ont  contresigné  la 
déclaration commune et, à plus forte raison, au moment du prononcé 
de la décision de naturalisation facilitée. En d'autres termes, la ferme 

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intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée faisait défaut à ce moment-là, 
en  sorte  que  l'on  ne  pouvait  admettre  l'existence  d'une  volonté 
matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir  au  sens  de  la 
jurisprudence développée en la matière. Or, il s'impose de relever que 
la naturalisation facilitée n'aurait pas été accordée au recourant si ces 
faits  avaient  été  portés  à  la  connaissance  de  l'office  fédéral, 
conformément à l'injonction faite par l'autorité intimée.

Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à 
considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ en date 
du  28  août  2003  avait  été  obtenue  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton  d'origine, 
l'annulation de cette naturalisation.

8.
Vu les considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision 
du 19 avril  2006,  l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral,  ni  constaté des 
faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des  recourants,  en 
application des art. 1,  2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée le 17 juin 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire ; annexe : originaux en retour)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. K 375 164)
- au  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de 

Fribourg, pour information.

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(art. 42 LTF).

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Expédition : 

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