# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 515d58a5-c512-59e8-9435-fa04b1121e63
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-10
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 10.02.2014 200 2012 1017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2012-1017_2014-02-10.pdf

## Full Text

200.2012.1017.AI

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 10 février 2014

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 21 septembre 2012

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 2

En fait:

A.

Selon ses dires, à la fin de sa scolarité primaire, A.________, née en 1971, s'est 
mariée en 1985, à l'âge de 13 ans et demi, avec un compatriote et a émigré à cette 
époque en Suisse, où elle a principalement travaillé dans la branche horlogère et 
la restauration. Après une période de chômage, elle a été engagée dès le 4 
octobre 1988 comme ouvrière dans une usine de métallurgie, jusqu'à son 
licenciement au 31 janvier 2002 suite à des absences répétées, dès novembre 
1999, liées à une problématique de hernie discale opérée le 21 mars 2000. 
L'assurée a par la suite subi deux nouvelles interventions chirurgicales (pose d'un 
by-pass gastrique le 14 janvier 2003, seconde opération d'une hernie discale le 12 
juillet 2010) et a également séjourné à quatre reprises dans une clinique 
psychiatrique. Dans cet intervalle, elle est en outre devenue maman d'une petite 
fille née en 2004 et a divorcé en 2008 de son époux, dont elle vivait séparée 
depuis 2002-2003. L'intéressée bénéficie de l'aide sociale depuis plusieurs années 
(pour tout ce qui précède: voir notamment dossier [dos.] AI 7/1 ch. 1; 7/4; 63/9 et 
10; 111.4/2; 128/8; version quelque peu différente: dos. AI 42/9 et 10).

Le 10 septembre 2001, l'assurée s'est annoncée à l'assurance-invalidité (AI) en 
invoquant une hernie discale remontant à novembre 1999.

B.

Saisi du cas, l'Office AI s'est notamment enquis de l'avis du généraliste traitant et a 
mandaté sa Division de réadaptation professionnelle, laquelle a toutefois refermé 
son dossier le 3 février 2004 vu la grossesse à cette époque-là de l'assurée qui 
empêchait toute mesure d'observation professionnelle. Sur opposition, l'Office AI a 
annulé le 26 mai 2004 une décision du 10 février 2004 rejetant la demande AI et 
ordonné une instruction complémentaire. De nouveaux rapports ont ainsi été 
recueillis auprès des médecins traitants (généralistes successifs, rhumatologues, 
médecin opérateur pour le by-pass, psychiatre). Le même office a ensuite ordonné 
une expertise interdisciplinaire dans un centre d'observation médical de l'AI 
(COMAI; rapports des 29 novembre et 6 avril 2006), puis a recueilli une nouvelle 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 3

appréciation des rhumatologues et du psychiatre traitants. A l'instigation du service 
médical régional (SMR) de l'AI, une expertise a en outre été confiée à un 
psychiatre (rédigée le 2 septembre 2009), puis un nouveau mandat au COMAI 
précédemment déjà désigné (rapport y relatif du 16 juillet 2010). 

Par préorientation du 16 février 2011, l'Office AI a rejeté la demande AI. Suite aux 
objections de l'intéressée, par son mandataire, et aux recommandations du SMR, 
une nouvelle expertise psychiatrique a été établie le 5 décembre 2011 et des 
rapports médicaux à nouveau sollicités auprès des spécialistes traitants. Après un 
refus de rente annoncé par préorientation du 21 mars 2012 dûment contestée, 
l'Office AI a rendu le 21 septembre 2012 une décision formelle confirmant en tous 
points son préavis.

C.

Selon acte du 24 octobre 2012, l'assurée, toujours représentée, a interjeté recours 
contre cette dernière décision devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) en concluant, sous suite des frais et sous réserve des dispositions relatives à 
l'assistance judiciaire, à son annulation, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
éventuellement d'un taux inférieur, et, subsidiairement, au renvoi du dossier à 
l'intimé pour instruction complémentaire. Parallèlement à son recours, l'assurée, 
par son mandataire, a déposé une requête à fin d'assistance judiciaire. 

Par courrier du 26 novembre 2012, l'intimé a renoncé à produire un mémoire de 
réponse, ainsi qu'à se prononcer sur la requête d'assistance judiciaire. Il se limite à 
conclure au rejet du recours et renvoie entièrement à la motivation de sa décision 
contestée. La recourante, par son mandataire, a transmis le 30 novembre 2012 sa 
note d'honoraires au TA pour taxation.

En droit:

1.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 4

1.1 La décision du 21 septembre 2012 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse le 
droit à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision ainsi que l'octroi d'une rente entière d'invalidité, éventuellement 
d'un taux inférieur, et, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'Office 
AI pour instruction médicale complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiquées les bases médicales prises en compte par 
l'intimé pour évaluer l'invalidité de la recourante.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20], et art. 15, 74 ss de la loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 En règle générale, l'état de fait et de droit déterminant est, au plus 
tard, celui qui prévalait à la date de la décision contestée, soit en l'espèce 
le 21 septembre 2012. Les dispositions matérielles de la 5ème révision de la 
LAI, entrées en vigueur au 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5129), 
respectivement celles de la 6ème révision, premier volet, de la LAI, entrées 
en vigueur le 1er janvier 2012, sont donc en principe applicables au présent 
cas. Dans la mesure où la demande de la recourante date du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 5

10 septembre 2001 et où une partie des faits déterminants se sont ainsi 
réalisés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit, les dispositions 
antérieures en vigueur à l'époque correspondante leur sont toutefois 
applicables (ATF 132 V 215 c. 3.1.1, 130 V 445 c. 1).

2.2 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er janvier 2008; ancien [anc.] art. 7 LPGA). Contrairement à l’incapacité de 
travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). 

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008; anc. art. 28 al. 1 LAI 
dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007). Selon l'anc. 
art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’à fin 2003, l'assuré avait 
droit à une rente entière s'il était invalide pour les deux tiers au moins et à 
une demi-rente s'il était invalide pour la moitié au moins. Pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, l'assuré avait droit à un quart de rente; dans 
les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvrait le droit à une 
demi-rente (art. 28 al. 1bis dans sa teneur en vigueur jusqu’à fin 2003).

2.3 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 6

Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans le 
temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 
V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral 
sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer 
que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).

2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 7

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 L'intimé se fonde sur les conclusions du dernier expert psychiatre 
qu'il a mandaté ainsi que sur celles de son SMR pour nier chez l'assurée 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique ou somatique invalidante au 
sens de l'AI et dès lors le droit à une rente d'invalidité. Il motive ce résultat 
par le fait que ni les deux hernies discales opérées en 2000 et 2010 et les 
douleurs invoquées de ce point de vue rhumatologique, ni les épisodes 
dépressifs dont l'évolution a été à chaque fois rapidement favorable n'ont 
entraîné de limitations propres à entraver durablement la capacité de travail 
et de gain et ce, même dans l'emploi usuel (et relativement lourd 
physiquement) exercé dans la métallurgie (décision contestée du 
21 septembre 2012, p. 1 et 2). 

De son côté, l’assurée reproche tout d'abord à l’Office AI de s'être écarté des 
conclusions du COMAI et de ses médecins traitants lui attestant des périodes 
d'incapacité de travail durable du point de vue somatique et revendique une 
nouvelle expertise rhumatologique tenant compte de la seconde opération de 
hernie discale postérieure aux dernières investigations menées sur ce plan auprès 
du COMAI. La recourante fait ensuite grief à l'intimé de s'être rallié à l'appréciation 
de l'expert psychiatre mandaté à fin 2011 et dont les conclusions seraient 
minorisées par rapport à celles des autres psychiatres consultés et concluant tous 
à une incapacité de travail (entière ou partielle) pour raisons psychiques (recours, 
p. 5 à 7, art. 3; p. 8 et 9, art. 4). 

3.2 Au dossier, les sources médicales suivantes renseignent 
principalement sur l'état de santé et la capacité de travail de l'assurée. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 8

3.2.1 Le généraliste traitant d'alors a diagnostiqué, avec répercussion sur 
la capacité de travail, un syndrome douloureux lombo-spondylogène 
chronique bilatéral et un status après une opération de hernie discale L5-
S1 importante luxée (mars 2000), des phénomènes dégénératifs lombaires 
marqués (ostéochondrose, spondylarthrose), une obésité ainsi qu'un 
syndrome dépressif et, sans influence sur la capacité de travail, un status 
après une fracture de la malléole externe droite opérée en mai 1992. Il a 
fait état d'une incapacité de travail continue à 50 ou 100% dans l'emploi 
usuel à partir du 11 novembre 2009 (taux constant de 100% dès le 
12 février 2001), excepté du 2 octobre 2000 au 11 février 2001 où l'assurée 
avait recouvré une capacité de travail entière. Ce médecin a en revanche 
considéré qu'un travail excluant le port de lourdes charges et alternant les 
postures était exigible à temps complet (voir son rapport du 24 décembre 
2001 et ses annexes; dos. AI 8/1-43). Le 19 juillet 2004 (dernière 
consultation le 22 décembre 2003 en début de grossesse), il a en outre 
diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail, une dysbalance 
musculaire et un status après by-pass gastrique le 14 janvier 2003 (dos. 
AI 33/1-34 avec annexes).

3.2.2 Dans un rapport du 25 octobre 2004, le service hospitalier 
rhumatologique traitant de l'assurée a diagnostiqué des lombalgies 
chroniques (2000) avec un status post-opération d'une hernie discale 
(2000) et estimé que la dernière activité en fonderie n'est plus adaptée aux 
handicaps fonctionnels excluant le port de charges (dos. AI 39/1-5). Le 
10 avril 2008, les rhumatologues traitants ont diagnostiqué, de leur point de 
vue spécialisé, un rétrécissement modéré du diamètre transverse et 
antéro-postérieur du canal lombaire en L4-L5 (juin 2006), un status après 
cure d'une hernie discale L5-S1 (2001, recte: 2000), une forte saillie discale 
postérieure médiane para-médiane droite en L5-S1 et, sans influence sur la 
capacité de travail, des douleurs musculaires para-vertébrales lombaires et 
cervicales. Selon eux, une activité évitant le port régulier de charges de 
plus de 15 kg est raisonnablement exigible pour une durée de 8 heures par 
jour avec une rapidité d'exécution toutefois limitée par la composante 
psychique (dos. AI 86/1-3). Dans un rapport intermédiaire du 22 juillet 
2008, ils ont fait état d'une amélioration du syndrome lombo-vertébral aigu 
et ont estimé à 6 heures par jour au maximum la capacité de travail dans 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 9

un emploi profilé (dos. AI 87/1-3). L'ensemble de ces limitations ont été 
confirmées en mai 2011 (dos. AI 117/2-6), respectivement dans un rapport 
du 17 avril 2012 adressé à qui de droit (dos. AI 141/15-16).

3.2.3 La clinique chirurgicale opératrice du by-pass a diagnostiqué, de 
son point de vue spécialisé, un status après adiposité morbide (BMI 45) et 
by-pass gastrique (opération du 14 janvier 2003), ainsi qu'un BMI de 28.5 
en septembre 2004. Selon cette clinique qui renvoyait aux estimations du 
généraliste traitant s'agissant des précédentes périodes d'incapacité de 
travail, il n'existe en l'état aucune limitation fonctionnelle ni plaintes 
particulières en lien avec l'opération du by-pass gastrique (voir rapport du 
11 novembre 2004; dos. AI 42/1-4). Parmi les documents joints à cette 
appréciation (dos. AI 42-/5-12) figure notamment une évaluation 
psychiatrique avant by-pass établie le 28 octobre 2012. Dans un ultime 
rapport du 15 ou 18 juillet 2011 (date illisible), cette clinique a attesté de la 
bonne évolution de l'opération (dos. AI 121/2-6).

3.2.4 La nouvelle généraliste traitante a pour l'essentiel confirmé les 
diagnostics déjà émis au dossier qu'elle a complétés, avec influence sur la 
capacité de travail, par une hypotension orthostatique et, sans 
répercussion sur celle-ci, par un status post-accouchement (5 juillet 2004), 
un reflux gastro-oesophagien et des status post-hyperthyroïdie du 
postpartum (sept. à nov. 2004), post-cholécystectomie (janv. 2003), post-
appendicectomie (1992), post-grossesse extra-utérine (1992) et post-
ostéosynthèse fracture malléole externe droite (1992). Confirmant 
l'incapacité de travail complète attestée dès le 12 février 2001 dans l'emploi 
usuel, elle a estimé, sans en chiffrer toutefois l'ampleur, que d'autres 
tâches restent possibles si elles n'impliquent pas de porter de lourdes 
charges (de plus de 1-2 kg), des positions statiques prolongées (20 min), 
des distances à parcourir de plus de 20 min, ainsi qu'une cadence de 
travail élevée (rapport y relatif du 15 février 2005; dos. AI 51/5-10). 

3.2.5 En date du 15 juillet 2005, le psychiatre traitant a diagnostiqué pour 
sa seule spécialisation un trouble dépressif récurrent avec un épisode 
actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10) et, sans répercussion sur 
la capacité de travail, des difficultés dans les rapports avec le conjoint 
(Z63.0; séparation, divorce en cours) et liées à l'emploi (Z56; licenciement, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 10

aide sociale). Selon ce spécialiste, la fragilité de l'état psychique de sa 
patiente se manifeste notamment par un ralentissement psychomoteur et 
une importante fatigabilité rendant inexigible tout type d'emploi (dos. 
AI 56/1-4). Le 3 décembre 2008, il a fait état d'un épisode dépressif actuel 
sévère, renvoyant à l'avis de la généraliste traitante pour estimer la 
capacité de travail (dos. AI 93/2-3). Dans un ultime rapport du 16 janvier 
2012, ce même expert a évoqué une péjoration de l'état dépressif depuis 
mai 2011, moyennant au surplus une modification durable de la 
personnalité (anxieuse et dépressive; F62.8), des troubles paniques 
(F41.0) et le suicide du père en octobre 2007 (deuil difficile; Z63.4; dos. 
AI 133/1-2). A son instigation, l'assurée a séjourné en clinique 
psychiatrique, à savoir du 9 au 30 novembre 2005, du 11 août au 
11 octobre 2006, du 20 décembre 2008 au 3 janvier 2009 et du 27 avril au 
4 mai 2009, en lien avec sa problématique dépressive dont les épisodes 
étaient alors qualifiés de sévères (1ère et 2ème hospitalisations), moyen 
(3ème admission en clinique) ou léger (dernière hospitalisation; dos. 
AI 102.3/6-14).

3.2.6 Après des examens d'ordre clinique/rhumatologique et 
psychiatrique pratiqués en septembre-octobre 2005, le COMAI a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs des niveaux L4-L5 et 5-S1 avec 
sciatalgies tronquées occasionnelles dans les territoires S1 (L5?), un status 
post-opératoire d'une hernie discale médiane et paramédiane gauche 
(mars 2000), un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger à 
moyen (F33.01), un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F60.31) et, sans influence sur la capacité de travail, une obésité 
(indice de masse corporelle 33kg/m2), une opération de by-pass (janv. 
2003) et des douleurs costales sur troubles statiques. Confirmant les 
périodes d'incapacité de travail attestées dans l'emploi usuel, le COMAI a 
estimé qu'en raison de l'association d'un trouble dépressif et d'un trouble 
de la personnalité, la capacité de travail psychique devait être estimée à 
60% d'abord, puis à 100% après un délai de 6 mois, dans un emploi 
sécurisant par ailleurs adapté aux restrictions physiques encourues (pas de 
soulèvement de charges de plus 5 kg, transport de charges de 5 à 10 kg, 
alternance des positions, marche limitée à une heure). Après correction le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 11

6 avril 2006 de son rapport final du 29 novembre 2005 qui concluait à une 
capacité de travail initiale physique de 60%, augmentée à 100% d'ici 
6 mois, dans un tel emploi idoine, il a en revanche considéré qu'une 
capacité de travail entière était d'emblée offerte du point de vue somatique 
(dos. AI 63/1- 32 et 65/1-4). Dans sa nouvelle expertise du 16 juillet 2010, 
le COMAI a nouvellement fait état d'une microdiscectomie (12 juillet 2010) 
et, sans influence (désormais) du point de vue de la capacité de travail, 
d'un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission incomplète 
(F33.4). Selon les experts, la situation médicale s'est détériorée sur le plan 
physique avec, depuis novembre 2009, une incapacité de travail entière 
dans n'importe quel type d'emploi (situation à réévaluer d'ici 6 mois) et elle 
a fluctué du point de vue psychique, la capacité de travail dans une activité 
idoine (travail individuel, à domicile ou à un poste isolé) devant être 
estimée à 60% entre février 2001 et novembre 2005, à 0% entre novembre 
2005 et juin 2009, à 30% de juin 2009 jusqu'à la nouvelle expertise COMAI, 
puis à 50% dès celle-ci (dos. AI 102.1/1-16).

3.2.7 Entre ces deux expertises COMAI, une nouvelle expertise 
psychiatrique a été établie le 2 septembre 2009 sur mandat de l'AI. Ce 
spécialiste y a retenu les diagnostics psychiatriques d'un trouble dépressif 
récurrent avec un épisode actuel d'intensité légère (F33.0), d'un trouble de 
la personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, d'autres difficultés liées à 
l'entourage immédiat (Z63.8) et à certaines situations psychosociales 
(Z64). Selon l'expert, l'état psychique s'est globalement péjoré depuis la 
dernière expertise du COMAI suite à des événements traumatiques (mort 
du père de l'assurée, divorce, difficultés à élever l'enfant). Toujours selon 
lui, le trouble dépressif récurrent associé à un grave trouble de la 
personnalité de type borderline se décompensant régulièrement même lors 
de stress mineurs entraîne une limitation à 70% environ de la capacité de 
travail, laquelle ne peut de surcroît être exploitée que dans un milieu peu 
stressant assimilable à une activité occupationnelle (dos. AI 98/4-17).

3.2.8 Lors d'une nouvelle expertise psychiatrique établie le 5 décembre 
2011 sur mandat de l'AI, les diagnostics d'un trouble dépressif récurrent 
avec un état actuel en rémission partielle (F33.4), d'un trouble panique 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 12

sans agoraphobie (F41.0) et d'un trouble mixte de la personnalité (F61.0) 
ont été posés. Selon l'expert, aucune de ces pathologies ne revêt toutefois 
une gravité telle que l'on puisse retenir une limitation durable de la capacité 
de travail, de sorte que le pronostic purement psychiatrique, indépendant 
donc de facteurs étrangers à l'invalidité par ailleurs soulignés dans son 
expertise (désinsertion professionnelle et incapacité à se projeter dans un 
emploi), n'apparaît "pas nécessairement mauvais". Ce même médecin, lors 
de la rédaction du rapport ayant occasionné un contact téléphonique avec 
le psychiatre traitant, n'a,en revanche pas exclu une détérioration 
psychiatrique postérieure à ses examens d'octobre 2011 (dos. AI 128/1-
32). 

3.2.9 Après avoir lui-même initié les nombreux compléments d'instruction 
ordonnés par l'intimé et pris position  à leur sujet (dos. AI 88/3-4; 94/2-3; 
95/3; 99/3-5; 107/3-10; 113/2), le SMR, par le biais d'une  spécialiste en 
médecine générale, a établi le 27 janvier 2012 son rapport de synthèse 
finale. Tant du point de vue psychiatrique que somatique, cette spécialiste 
a exclu une limitation durable de la capacité de travail dans l'emploi usuel 
et dans tout autre type d'emploi, admettant tout au plus des périodes 
d'incapacité de travail de 3, voire 6 mois au maximum, en lien avec les 
opérations de hernies discales (dos. AI 134/3-7). Dans sa dernière prise de 
position du 18 septembre 2012, le SMR a encore nié toute péjoration sur le 
plan psychique (dos. AI 144/2-3).

4.

4.1 Il s'agit, en premier lieu, de déterminer la date à compter de laquelle le 
droit à la rente pourrait être reconnu.

L'intéressée s'est annoncée à l'AI le 10 septembre 2001, si bien que sa demande 
doit être examinée d'après le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (c. 2.1 
supra). D'après l'anc. art. 29 al. 1 LAI en vigueur à l'époque, le droit à la rente au 
sens de l'anc. art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins (let. a), ou a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année sans interruption notable (let. b). Dans le cas d'application de l'anc. art. 29 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 13

al. 1 let. b LAI, le montant de la rente dépend tant du degré d'incapacité de gain 
existant encore après échéance du délai d'attente que du degré de capacité de 
travail moyen donné pendant ce délai d'attente (ATF 121 V 264 c. 6). De plus, aux 
termes de l'anc. art. 48 al. 2 LAI, si l'assuré présente sa demande plus de douze 
mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Au vu du dossier et contrairement 
à ce que défend le SMR (c. 3.2.9 supra; voir encore à ce sujet c. 4.3 infra), une 
incapacité de travail durable à 100% doit bien être reconnue à l'assurée du point 
de vue somatique dans son activité usuelle et ce, dès le 12 février 2001 au plus 
tôt, étant donné que les précédentes périodes d'incapacité à 50 ou 100% attestées 
à partir du 11 novembre 1999 ont été interrompues pendant 30 jours consécutifs 
au moins entre le 2 octobre 2000 et le 11 février 2001 (art. 29ter RAI; voir 
également c. 3.2.1 supra). Pour autant que la recourante présente par ailleurs 
également une incapacité de gain de 40% au moins à la fin du délai d'attente, le 
droit à la rente peut donc prendre naissance ici au plus tôt à partir de février 2002. 

4.2 Eu égard aux données médicales alors disponibles à son dossier, l'on 
relèvera ensuite que c'est à bon droit que l'intimé a ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique réalisée fin 2011 et s'est ensuite rallié à son résultat. 

4.2.1 Certes, ce nouveau mandat prend place dans une longue suite 
d'investigations psychiques et l'on peut à première vue s'étonner du fait que l'intimé 
ait encore souhaité compléter son instruction déjà abondante de ce point de vue. 
Ces investigations médicales successives étaient à chaque fois motivées par le 
souci de l'AI, par le biais de son SMR, de livrer une image aussi fidèle que possible 
de l'état de santé psychique fluctuant de l'assurée. Elles n'ont d'ailleurs jamais été 
contestées par l'intéressée. De surcroît, cette quête successive d'expertises se 
justifie en l'occurrence également par le fait qu'aucune des précédentes 
appréciations psychiatriques recueillies par l'intimé n'emportait véritablement 
conviction. Ainsi, s'agissant tout d'abord de la première expertise interdisciplinaire 
établie le 29 novembre 2005 par le COMAI, l'on relève d'emblée que les deux 
médecins interniste et rhumatologue (voir indications quant à leur spécialisation 
figurant sous www.fmh.ch) qui ont rédigé le rapport final n'ont pas précisément 
intégré les conclusions de leur consœur psychiatre dans leur discussion finale et 
que celle-ci consiste en réalité plutôt dans l'évaluation rhumatologique du cas 
n'ayant jusqu'alors pas fait l'objet d'un volet spécifique dans l'expertise (hormis 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 14

quelques données cliniques relatives à l'appareil locomoteur). En outre, leurs 
conclusions finales en faveur d'un "regain de santé d'ici 6 mois" (dos. AI 63/22, C9) 
allant jusqu'à permettre la récupération d'une capacité de travail psychique entière 
contredisent expressément les conclusions de leur consœur psychiatre qui 
attestait pour sa part d'une limitation très probablement définitive, jusqu'à 60% 
environ, de la capacité de travail et n'excluait de surcroît pas une péjoration à 
terme de celle-ci. Même les précisions complémentaires apportées le 6 avril 2006 
par le COMAI ne permettent pas de lever ces divergences d'appréciation, puisque 
les bénéfices d'une réinsertion professionnelle susceptible d'annihiler à terme toute 
incapacité de travail psychique restent fondamentalement inconciliables avec la 
gravité des troubles et leur incapacité de travail (à tout le moins temporaire) 
concomitante tout de même confirmées dans ce complément - appréciation 
psychiatrique qui prête elle-même certes à discussion (vu l'ingérence notamment 
dans celle-ci de facteurs étrangers à l'invalidité, de l'avis même d'ailleurs du 
COMAI, dos. AI 65/4), mais qui n'a en tout cas pas été remise en question par ce 
dernier.

La nouvelle expertise psychiatrique réalisée courant juin 2009 toujours sur mandat 
de l'Office AI (c. 3.2.7 supra) ne revêt, elle non plus, pas force probante suffisante. 
Certes, et contrairement à l'appréciation rendue précédemment par le COMAI, elle 
est exempte de contradictions et autres faiblesses intrinsèques qui pourraient 
d'emblée en affaiblir la portée. Au-delà de certains aspects liés aux modalités de 
son établissement (admission comme prémisses factuels d'événements 
uniquement relatés par l'assurée; voir aussi c. 4.2.2 infra), l'expertise ne débouche 
toutefois pas sur un résultat convaincant sous l'angle de l'évaluation de la capacité 
de travail. En effet, sans aucune corrélation avec son tableau clinique qui traduit 
même une amélioration par rapport à la situation qui prévalait à la date des 
examens psychiatriques au COMAI à fin octobre 2005 (épisode dépressif 
actuellement léger au lieu de moyen à léger admis antérieurement; cpr. c. 3.2.6 et 
3.2.7), l'expert affirme que la situation psychique s'est globalement détériorée 
depuis cette précédente expertise "en relation avec des événements traumatiques 
(mort de son père, divorce, difficultés d'élever sa fille)" (dos. AI 98/14) et que la 
capacité de travail ne dépasse désormais pas 30% et ce, de manière définitive. En 
réalité, plutôt que de procéder d'une évaluation médico-théorique propre de la 
capacité de travail, cette estimation semble directement calquée sur le taux que 
l'assurée réalisait jusqu'alors (encore) dans ses activités de bénévolat, auxquelles 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 15

l'expert se réfère du reste également pour définir le profil d'exigibilité offert (activité 
occupationnelle peu stressante non assimilable à une activité dans le circuit 
normal). En réalité, l'expert reconnaît lui-même qu'il s'est laissé influencer dans 
son estimation à moyen ou long terme de la capacité de travail par des 
considérations étrangères à la notion d'invalidité, tels précisément le long 
éloignement de l'assurée du marché (libre et non protégé) du travail ou l'influence 
de facteurs de stress psychosociaux et environnementaux comme l'évoquent les 
événements traumatiques décrits ci-dessus (dos. AI 98/13-14). 

Quant à la seconde expertise interdisciplinaire réalisée en mai 2010 par le COMAI, 
elle débouche sur un résultat qui apparaît tout aussi inconciliable que l'expertise 
psychiatrique du 2 septembre 2009 avec les limitations objectivées du point de vue 
psychique. D'emblée, l'on souligne que cette appréciation admet comme prémisse 
que l'assurée a été en incapacité de travail (fluctuante) continue dès 2001 pour 
raisons psychiques, ce qu'aucune source médicale au dossier n'est cependant en 
mesure de confirmer, puisque les périodes d'incapacité attestées à cette époque-là 
l'ont toujours été pour des motifs strictement physiques. La nouvelle appréciation 
du COMAI comporte également plusieurs inexactitudes par rapport à la restitution 
de ces diverses périodes d'incapacité de travail retenues du point de vue 
psychique (et en elles-mêmes non remises en cause dans la discussion finale; cpr. 
notamment dos. AI 102.1/13 C7 et 102.2/8 ch. 3 avec dos. AI 102.1/14 ch. 3). Pour 
le surplus et en dépit d'un état de santé jugé même amélioré par rapport à leurs 
précédentes observations de 2005, les experts concluent à une incapacité de 
travail de 50% supérieure à celle de 40% retenue en 2005, ce qui apparaît d'autant 
plus incompréhensible que l'association des troubles de la personnalité et 
dépressif qui motivait cette estimation antérieure du COMAI n'est plus réalisée en 
l'état (vu la rémission partielle de l'état dépressif). L'appréciation des experts ne 
tient en outre pas compte des correctifs ou précisions apportés le 6 avril 2006 par 
le COMAI quant à l'estimation de la capacité résiduelle de travail offerte à fin 2005 
sur le plan somatique (capacité à estimer d'emblée à 100% et non à 60% d'abord 
avec une récupération à terme à 100%), puisqu'elle retient que la capacité de 
travail a d'abord été de 5 heures par jour (ou 60%) en août 2005 avant d'évoluer à 
100% à l'échéance d'un délai de 6 mois (cpr. dos. AI 65/3 et dos. AI 102.1/13, C.7). 
De plus, cette évaluation interdisciplinaire apparaît directement influencée par le 
résultat de l'expertise psychiatrique du 2 septembre 2009 (et non probante en elle-
même) dont elle intègre les conclusions relatives à la péjoration de l'incapacité de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 16

travail (psychique) jusqu'à la date de ses propres examens en mai 2010, ainsi que 
les paramètres psychosociaux étrangers à l'invalidité qui motivent celles-ci 
("enchaînement d'événements de la vie […] conflictuels et contraignants"; dos. AI 
102.2/5).

4.2.2 En revanche, la dernière expertise psychiatrique du 5 décembre 2011 
répond aux exigences posées par la jurisprudence relative à la valeur probante 
des documents médicaux (cf. c. 2.4). Elaborée sur la base de deux entretiens 
personnels avec l'assurée en octobre 2011 et de prises de contact téléphoniques 
avec ses médecins traitants (psychiatre, généraliste et rhumatologue), elle 
s'appuie sur un examen psychiatrique fouillé et complet, dont le résultat a été livré 
et discuté avec minutie lors d'une appréciation tant diagnostique 
qu'assécurologique du cas, veillant par ailleurs aussi à intégrer (et commenter) les 
autres évaluations psychiatriques au dossier. L'expert mandaté par l'AI a au 
surplus consigné les plaintes et informations mentionnées par la recourante et a 
procédé à une étude attentive de son dossier médical, ainsi que cela ressort des 
larges extraits restitués de celui-ci et des anamnèses (familiale, personnelle et 
médicale) détaillées contenues dans son rapport d'expertise. Une lecture 
comparative de ces rappels anamnestiques avec ceux établis par d'autres 
psychiatres consultés peut de prime abord certes donner à penser que cet expert a 
quelque peu minimisé le vécu de l'assurée décrit de manière beaucoup plus 
dramatique à d'autres endroits du dossier (cpr. par ex. dos. AI 128/15 avec dos. AI 
63/16-17 et dos. AI 98/12-13; voir également recours, p. 9-11, art. 5). Cette 
divergence d'approche s'explique cependant par le souci de l'expert de ne 
considérer comme avérés que les faits dûment établis au dossier et non seulement 
narrés par l'assurée (dans laquelle dernière hypothèse il utilise alors la formule 
"l'assurée dit"; voir par ex. dos. AI 128/7). Or, une telle rigueur scientifique, qui 
devrait d'ailleurs présider à l'établissement de toute expertise médicale, s'imposait 
d'autant plus au cas particulier où plusieurs contradictions émanent de certaines 
déclarations faites par l'assurée aux médecins, notamment quant à son lieu de 
naissance (à C.________, à D.________ ou à E.________; cpr. dos. AI 42/9, 63/8, 
98/7 et 128/7), son âge au moment du décès de son jeune frère (4 ou 5 ans; dos. 
AI 63/8 et 15, dos. AI 128/7), respectivement l'âge de ce dernier (5 ou 6 ans; dos. 
AI 63/8; 98/7; 128/7), certaines indications relatives à la nature de son union 
conjugale (consommée ou non, moyennant cependant un diagnostic de grossesse 
extra-utérine posé en 1992; c. 3.2.4 supra; dos. AI 98/8, 128/8 et 42/9) ou encore 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 17

le fait qu'elle aurait rejoint son père en Suisse à l'âge de 13 ans pour le soigner de 
son alcoolisme ou serait au contraire restée vivre à E.________ jusqu'à l'âge de 13 
ans et demi où vivait ce dernier et le reste de sa famille (dos. AI 42/9 et 98/8). Le 
nouvel expert psychiatre mandaté par l'AI va en outre plus loin que ses confrères 
dans la description du contexte dans lequel s'inscrit le vécu de l'assurée, en 
particulier les derniers événements difficiles de son parcours de vie (craintes quant 
au retrait de la garde de sa fille, séparation et divorce avec l'époux, problèmes 
d'entente avec le nouveau conjoint et séparation, maladie et suicide du père), par 
rapport auxquels il situe également les hospitalisations en milieu psychiatrique qui 
lui serviront de points d'ancrage pour apprécier les fluctuations de l'état de santé 
psychique. 

En outre, tant sur la base de son examen spécialisé et des observations cliniques 
qui l’étayent que de la discussion finale la concrétisant, l’évaluation de la capacité 
de travail restante retenue par l'expert précité doit l’emporter sur celle divergente 
de ses confrères. Comme déjà relevé (c. 4.2 supra), au vu de leurs nombreuses 
contradictions intra- ou extrinsèques, les deux évaluations psychiatriques du 
COMAI ainsi que celle de l'expert psychiatre mandaté dans leur intervalle ne 
résistent pas à un examen du point de vue probatoire. De surcroît, le dernier 
expert psychiatre désigné par l'AI expose de manière convaincante pour quels 
autres motifs strictement psychiatriques il se justifie également de s'en écarter. 
Ainsi, d'après cette nouvelle source, un trouble grave ou spécifique de la 
personnalité ne peut tout d'abord être retenu chez l'assurée qui, malgré des traits 
de personnalité certes pathologiques, a fait montre d'un parcours personnel et 
socioprofessionnel très longtemps stable. L'expert n'admet par conséquent qu'un 
trouble mixte de la personnalité, aux limites inférieures du seuil diagnostique, sans 
portée dès lors incapacitante, et considère que cette conclusion est ici renforcée 
par le fait que ni le psychiatre traitant, ni l'évaluation psychiatrique avant by-pass 
ou encore les rapports de sortie après les séjours en clinique psychiatrique n'ont 
jusqu'alors évoqué une telle affection (dos. AI 128/21-25). En l'absence également 
de tout diagnostic en ce sens dans ces mêmes sources médicales ainsi que dans 
les rapports du COMAI et du psychiatre mandaté à fin 2005 par l'AI, le dernier 
expert psychiatre considère également que le trouble panique présent, toutefois 
discret et probablement intermittent, ne revêt pas non plus la gravité d'un trouble 
mental propre à entraver la capacité de travail (dos. AI 128/16-17, 22-23). Il dénie 
aussi toute portée incapacitante durable au trouble dépressif majeur récurrent, en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 18

rémission actuellement partielle. Hormis ses propres observations cliniques, 
l'expert motive cette conclusion par le fait que les épisodes dépressifs ne sont pas 
graves, qu'ils sont de courte durée et essentiellement liés à des difficultés 
existentielles momentanées, ainsi qu'en attestent les rapports de sortie lors des 
hospitalisations survenues dans ce contexte et faisant à chaque fois état d'une 
évolution (rapidement) favorable. A l'inverse de ses confrères (voir notamment dos. 
AI 102.2/5-6 C.2), cet expert ne confère à bon droit dès lors aucune valeur 
invalidante aux facteurs psychosociaux défavorables présents, puisque les 
fluctuations de l'état de santé dépressif (qualifiées par lui de "mouvements 
dépressifs"; voir notamment dos. AI 128/10 en haut) qu'ils induisent, certes, ne 
mènent pas de leur côté à une incapacité de travail durable (dos. AI 128/17-19, 23-
26). 

Quant à l'appréciation du psychiatre traitant (c. 3.2.5 supra), elle ne permet en tout 
état de cause pas non plus de remettre en question ce résultat, puisqu'elle ne 
comporte aucune évaluation propre de la capacité de travail depuis juillet 2005 où 
ce médecin jugeait inexigible n'importe quel type d'emploi. Quoi qu'il en soit de la 
pérennité ou non des conclusions à la date de la décision contestée, cette 
estimation ne représente de toute façon qu'une appréciation tout au plus 
divergente d’un même état de fait médical et doit manifestement céder le pas face 
à celle davantage fournie et étayée, et bien plus récente, livrée par le dernier 
expert mandaté par l'AI - ce, d’autant plus encore que, de jurisprudence constante, 
il y a lieu de considérer que les rapports d’un médecin de famille (respectivement 
donc, des médecins traitants de la personne concernée), étant donné la relation de 
confiance existant entre celui-ci et son patient, ont plutôt tendance, en cas de 
doute, à favoriser ce dernier (ATF 125 V 353 c. 2b/cc; «Plädoyer» 6/94, p. 67). 
Ainsi que l'admet le dernier expert mandaté par l'AI, il convient néanmoins d'inférer 
des dernières conclusions du psychiatre traitant une possible aggravation de l'état 
de santé psychique de sa patiente depuis début décembre 2011, puisque le 
tableau clinique qui lui a été décrit (téléphoniquement) à cette époque-là par ce 
médecin ne correspondait plus au résultat de ses propres observations en octobre 
2011. 

4.2.3 Il résulte dès lors de ce qui précède qu'aucune atteinte invalidante ne peut 
être retenue en lien avec les symptomatiques psychiques présentes qui ne 
génèrent tout au plus que des incapacités de travail temporaires et que l'activité 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 19

usuelle en métallurgie reste donc de ce (seul) point de vue psychique exigible à 
plein temps. Cette conclusion ne vaut toutefois que jusqu'à la date de la dernière 
expertise psychiatrique réalisée en octobre 2011 sur mandat de l'AI, étant donné 
qu'une possible détérioration de l'état psychique ne peut être exclue au-delà de 
cette époque-là jusqu'à la date de la décision du 21 septembre 2012 (déterminante 
pour l'appréciation du TA).

4.3 S'agissant en dernier lieu de l'aspect somatique, il y a lieu de rappeler que 
l'assurée s'est vu attester par ses médecins traitants une incapacité de travail 
durable à 100% dès le 12 février 2001 dans son activité usuelle d'ouvrière en 
métallurgie (c. 4.1 supra). La dernière évaluation du SMR du 27 janvier 2012, 
confirmée le 18 septembre 2012, qui conteste ces estimations et admet une 
capacité de travail entière également dans la dernière activité lourde exercée 
n'apparaît guère conciliable avec les limitations objectivées du point de vue 
rhumatologique (voir c. 3.2.1, 3.2.2, 3.2.4 et 3.2.6 supra). Cette évaluation qui 
exclut tout type de limitations physiques fonctionnelles va d'ailleurs à l'encontre de 
l'avis défendu par le même SMR pendant de nombreuses années et qui 
n'admettait alors une capacité de travail somatique que pour des emplois adaptés, 
alternant les postures et excluant les lourdes charges (cpr. dos. AI 134/7 avec dos. 
AI 64/1-2 et 107/9). Ces anciennes conclusions du SMR rejoignent d'ailleurs 
également celles des autres médecins consultés ou mandatés du point de vue 
somatique et qui, s'ils n'en ont pas toujours chiffré précisément l'ampleur, ont 
également retenu des exigibilités professionnelles comparables (voir à nouveau c. 
3.2.1, 3.2.2, 3.2.4 et 3.2.6 supra). Hormis les rhumatologues traitants qui ont 
conclu à une baisse à 6 heures par jour de la capacité de travail en juillet 2008, 
mais dont l'appréciation est d'emblée contredite par l'amélioration médicale 
constatée par eux dès cette même date (c. 3.2.2 supra), l'ensemble des autres 
médecins (se prononçant sur la question) s'accordent au surplus également pour 
admettre que la capacité de travail offerte dans un emploi adapté n'a été limitée 
que durant les phases pré- ou post-opératoires des hernies discales opérées les 
21 mars 2000 et 12 juillet 2010. Vu la récupération (manifestement) déjà acquise à 
l'échéance du délai d'attente en février 2002 des suites de la première de ces 
interventions chirurgicales, seule la seconde opération est susceptible de 
déboucher en l'espèce sur une incapacité de gain pendant la période couverte par 
la demande de prestations. D'après les indications au dossier, une incapacité de 
travail (dans tout type d'emploi) est attestée à 100% depuis novembre 2009 en lien 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 20

avec la seconde opération de hernie discale (c. 3.2.6 supra). Au vu des standards 
usuels de réhabilitation pour ce type d'intervention (selon SMR, c. 3.2.9 supra: de 3 
à 6 mois; selon 2ème expertise COMAI, c. 3.2.6 supra: réévaluation 6 mois après 
son expertise du 16 juillet 2010 concluant à une incapacité de travail 
rhumatologique pour tout emploi de 100%), il faudrait admettre que cette 
incapacité perdurerait au moins pendant 6 mois après l'opération et qu'elle serait 
donc stabilisée en avril 2011 au plus tôt (art. 88a al. 1 RAI; c. 2.3 supra). En 
l'absence de toutes données médicales concrètes au dossier, on ne peut toutefois, 
sur la simple base de ce pronostic théorique, se prononcer sur la situation 
médicale qui a effectivement prévalu à compter de l'opération de juillet 2010. Si un 
droit à une rente entière dès novembre 2009 se déduit des constatations qui 
précèdent (délai d'attente avec une incapacité de travail à 100% dans le dernier 
emploi occupé échu depuis février 2002 [c. 4.1 supra] et incapacité de travail à 
100% générale, impliquant une incapacité de gain équivalente, attestée 
médicalement dès novembre 2009, ayant persisté à tout le moins jusqu'à quelques 
mois après l'opération de juillet 2010), le dossier, en l'état, ne permet pas de 
statuer sur le principe ni la durée ou les éventuelles fluctuations de ce droit.

4.4 Faute pour l'intimé d'avoir investigué la situation somatique depuis 
l'opération de juillet 2010 et les aspects psychiatriques depuis fin octobre 2011 
(date des examens du dernier expert psychiatre), il se justifie d'ordonner une 
instruction complémentaire propre à déterminer ces évolutions et leur influence 
pluridisciplinaire sur la capacité de travail, respectivement les répercussions qui en 
résultent cas échéant du point de vue de la capacité de gain. En l’espèce, le renvoi 
à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il 
touche à des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur social. Il 
est d’ailleurs à juste titre requis par la recourante dans ses conclusions 
(subsidiaires). Une instruction au niveau du TA violerait le droit d’être entendue de 
l’assurée et la priverait d’une instance de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 
2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence en outre de restreindre les 
investigations à mener à la date de la décision ici contestée.

5. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 21

5.1 Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre partiellement le 
recours et d'annuler la décision du 21 septembre 2012 dans la mesure où 
elle nie le droit de la recourante à une rente pour la période à partir du 
1er novembre 2009, ainsi que de renvoyer le dossier à l'intimé pour qu'il 
effectue une instruction complémentaire au sens des considérants, puis 
rende une nouvelle décision portant sur la période courant dès cette date. 
Pour le surplus, de février 2002 jusqu'au 31 octobre 2009, tout droit à une 
rente doit être exclu et le recours rejeté.

5.2 Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause (ATF 132 V 215 c. 6.2), déterminant pour la 
répartition des frais en AI et pouvant donner droit à l'octroi de dépens au 
sens de l'art. 61 let. g LPGA. En l'espèce toutefois, la recourante ne limite 
en rien ses conclusions (tant de nature réformatoire que cassatoire) par 
rapport à la demande de rente datant de 2001 et le présent jugement ne lui 
donne raison qu'à partir de novembre 2009. Les frais et dépens doivent par 
conséquent être liquidés en fonction d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer 
à une part de moitié. Dans la mesure du gain partiel, la requête 
d'assistance judiciaire est sans objet.

5.2.1 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont donc 
mis par Fr. 350.- à la charge de chacune des parties (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).

5.2.2 Assistée d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a 
droit au remboursement de la moitié de ses dépens selon l'étendue de son 
gain de cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 
LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 30 novembre 2012 qui ne prête 
pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 1'976.70 (1/2 x [honoraires de 
Fr. 3'483.-, débours de Fr. 177.50 et TVA de Fr. 292.85]). Pour le surplus, 
l'assurée ne peut prétendre au remboursement de ses dépens.

5.3 Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 22

avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre 
être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient 
(art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 
2011 UV n° 6 c. 6.1).

En l'espèce, la condition financière est remplie, la recourante bénéficiant de 
l'assistance des services sociaux (voir pièce justificative à la requête 
d'assistance judiciaire; ATF 128 I 225 c. 2.5.1 et les références citées). En 
outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées 
(ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). Vu la 
complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut nier par ailleurs 
le caractère justifié d'un mandataire professionnel devant le TA (ATF 103 
V 46 c. 1b). La requête, dans la mesure où elle n'est pas devenue sans 
objet s'agissant de la part de gain de cause, peut dès lors être admise. 
L'assurée doit être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour 
cette part.

5.3.1 Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 350.- mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocat représentant la recourante est désigné en tant que mandataire 
d'office.

5.3.2 Toujours au vu de la note du 30 novembre 2012 et de l'importance 
et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA 
dans des cas semblables, les honoraires pour la part de succombance sont 
fixés à Fr. 1'741.50 (1/2 x Fr. 3'483.-) et les débours à Fr. 88.75 (1/2 x 
Fr. 177.50). Eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF; ATF 132 
I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 1'489.05 au 
titre du mandat d'office (honoraires: Fr. 1'290.- [soit ½ x 12,9 heures à 
Fr. 200.-], débours: Fr. 88.75 et TVA: Fr. 110.30; voir aussi les art. 41 et 
42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur 
le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 23

La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse 
[CPC, RS 272]).

Par ces motifs:

1. Le recours est admis partiellement et la décision attaquée est annulée dans la 

mesure où elle refuse une rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2009. La 

cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision dans cette mesure. Pour le surplus, le 

recours est rejeté.

2. Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire 

est admise et B.________ est désigné comme mandataire d'office.

3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis par Fr. 350.- à 

la charge de l'Office AI Berne et par Fr. 350.- à celle de la recourante. Il est 

renoncé à leur perception chez cette dernière au vu de l'octroi de l'assistance 

judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.

4. L'Office AI versera à la recourante la somme de Fr. 1'976.70 (débours et TVA 

compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente procédure. 

Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.

5. Dans la mesure de la succombance, les honoraires de B.________ sont taxés 

à Fr. 1'741.50, auxquels s'ajoutent des débours par Fr. 88.75 et la TVA; la 

caisse du Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'489.05 au titre du mandat 

d'office (Fr. 1'290.- d'honoraires, Fr. 88.75 de débours et Fr. 110.30 de TVA). 

L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.2012.1017.AI, page 24

6. Le présent jugement est notifié (R):

- au mandataire de la recourante,

- à l’intimé,

- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).