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**Case Identifier:** e3ad9233-dd43-5edd-a704-507943c14828
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2014 BVGE 2014/52
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_BVGE-2014-52_2014-08-08.pdf

## Full Text

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

894 BVGE / ATAF / DTAF 

 

9 Wirtschaft – Technische Zusammenarbeit  
Economie – Coopération technique 
Economia – Cooperazione tecnica 

52 

Extrait de l'arrêt de la Cour II 
dans la cause Bernard Louis Auguste Guignon et al. contre Association 

interprofessionnelle de l'Absinthe et Office fédéral de l'agriculture OFAG  
B‒4820/2012 du 8 août 2014 

Enregistrement des dénominations « Absinthe », « Fée verte » et « La 

Bleue » en tant qu'indications géographiques protégées (IGP). Ca-

ractère générique de ces dénominations. 

Art. 40 al. 1 LTAF. Art. 16 al. 3 LAgr. Art. 4 ordonnance sur les AOP 

et les IGP. 

1. Fardeau de la preuve et moyens de preuve en ce qui concerne le 
caractère non générique d'une dénomination à enregistrer 

(consid. 5.2.1 et 5.2.2). 

2. Il peut exister des noms génériques qui ne répondent pas à la dé-
finition de l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP, par 

exemple lorsqu'ils ont, dès l'origine, un caractère générique. Est 

décisif le caractère générique ou non d'une dénomination au 

moment du dépôt de la demande d'enregistrement (consid. 5.3.2). 

3. Analyse critique de l'étude démoscopique destinée à établir 
le caractère non générique des dénominations en cause 

(consid. 5.4‒5.4.6.2). 

4. Dans la détermination du caractère générique d'une dénomina-
tion, l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP ne saurait a 

priori donner un poids particulier à l'opinion des producteurs et 

des consommateurs de la région où la dénomination a son origine 

(consid. 5.4.5.3). 

5. Les dénominations « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » 
doivent être qualifiées de noms génériques au sens de la 2e phrase 

de l'art. 16 al. 3 LAgr et de l'art. 4 ordonnance sur les AOP et les 

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IGP. Elles ne peuvent par conséquent pas être enregistrées 

comme IGP (consid. 5.5‒5.7). 

6. Il peut être renoncé à la mise en œuvre de débats publics au sens 
de l'art. 40 al. 1 LTAF, notamment lorsque les conclusions maté-

rielles de la partie qui demande des débats publics peuvent être 

admises sur la seule base du dossier ou lorsqu'il apparaît avec 

suffisamment de certitude que les conclusions sont manifeste-

ment irrecevables (consid. 8.4). 

Eintragung der Bezeichnungen « Absinthe », « Fée verte » und « La 

Bleue » als geschützte geographische Angaben (GGA). Eigenschaft 

dieser Bezeichnungen als Gattungsbezeichnungen. 

Art. 40 Abs. 1 VGG. Art. 16 Abs. 3 LwG. Art. 4 GUB/GGA-

Verordnung. 

1. Beweislast und Nachweis, dass es sich bei der einzutragenden Be-
zeichnung nicht um eine Gattungsbezeichnung handelt (E. 5.2.1 

und 5.2.2). 

2. Es gibt Gattungsbezeichnungen, die nicht unter die Definition 
von Art. 4 Abs. 2 GUB/GGA-Verordnung fallen, zum Beispiel 

Bezeichnungen, die diese Eigenschaft von Anfang an besitzen. 

Entscheidend ist, ob eine Bezeichnung im Zeitpunkt der Ein-

reichung des Eintragungsgesuchs als Gattungsbezeichnung gilt 

oder nicht (E. 5.3.2). 

3. Kritische Analyse der demoskopischen Umfrage zum Nachweis, 
dass es sich bei den fraglichen Bezeichnungen nicht um Gat-

tungsbezeichnungen handelt (E. 5.4‒5.4.6.2). 

4. Bei der Entscheidung, ob es sich bei einer Bezeichnung um eine 
Gattungsbezeichnung handelt, kommt der in Art. 4 Abs. 3 GUB/ 

GGA-Verordnung erwähnten Meinung der Produzenten und 

Konsumenten der Region, aus welcher der Name stammt, nicht a 

priori eine besondere Bedeutung zu (E. 5.4.5.3). 

5. Die Bezeichnungen « Absinthe », « Fée verte » und « La Bleue » 
sind als Gattungsbezeichnungen im Sinne von Art. 16 Abs. 3 

zweiter Satz LwG und Art. 4 GUB/GGA-Verordnung zu qualifi-

zieren. Dementsprechend können sie nicht als GGA eingetragen 

werden (E. 5.5‒5.7). 

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6. Eine öffentliche Parteiverhandlung im Sinne von Art. 40 Abs. 1 
VGG kann namentlich dann abgelehnt werden, wenn dem mate-

riellen Rechtsbegehren der Partei, die die öffentliche Verhand-

lung verlangt, allein aufgrund der Akten zu entsprechen ist oder 

wenn sich mit hinreichender Zuverlässigkeit erkennen lässt, dass 

das Begehren offensichtlich unzulässig ist (E. 8.4). 

Registrazione delle denominazioni « Absinthe », « Fée verte » e « La 

Bleue » come indicazioni geografiche protette (IGP). Carattere gene-

rico di queste denominazioni. 

Art. 40 cpv. 1 LTAF. Art. 16 cpv. 3 LAgr. Art. 4 ordinanza DOP/IGP. 

1. Onere probatorio e mezzi di prova riguardo al carattere non ge-
nerico della denominazione da registrare (consid. 5.2.1 e 5.2.2). 

2. Possono esistere nomi generici che non corrispondono alla defini-
zione di cui all'art. 4 cpv. 2 ordinanza DOP/IGP, quando ad 

esempio essi hanno fin dall'inizio un carattere generico. Per la ge-

nericità di una denominazione è determinante la data del deposi-

to della domanda di registrazione (consid. 5.3.2). 

3. Analisi critica della ricerca demoscopica tendente all'accerta-
mento del carattere non generico delle denominazioni in ques-

tione (consid. 5.4‒5.4.6.2). 

4. Nel determinare il carattere generico di una denominazione 
l'art. 4 cpv. 3 ordinanza DOP/IGP non attribuisce a priori un pe-

so particolare all'opinione dei produttori e dei consumatori della 

regione in cui la denominazione ha la sua origine (consid. 5.4.5.3). 

5. Le denominazioni « Absinthe », « Fée verte » e « La Bleue » costi-
tuiscono delle denominazioni generiche ai sensi dell'art. 16 cpv. 3 

seconda frase LAgr e dell'art. 4 ordinanza DOP/IGP. Pertanto, 

esse non possono essere registrate come denominazioni IGP 

(consid. 5.5‒5.7). 

6. È possibile rinunciare ad un dibattimento pubblico ai sensi 
dell'art. 40 cpv. 1 LTAF, in particolare quando le conclusioni di 

merito della parte che chiede il dibattimento possono essere am-

messe già solo sulla base degli atti, oppure quando risulta con un 

sufficiente grado di certezza che le conclusioni presentate sono 

manifestamente inammissibili (consid. 8.4). 

 

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Le 12 mai 2006, l'Association interprofessionnelle de l'Absinthe (AIA, 

ci-après: intimée) a déposé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture 

(OFAG, ci-après: autorité inférieure) une demande concernant l'enre-

gistrement des dénominations « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » 

en tant qu'appellations d'origine contrôlée (AOC). Le 23 mars 2007, elle 

a transformé cette demande en demande d'enregistrement de ces déno-

minations en tant qu'indications géographiques protégées (IGP). 

Par décision du 25 mars 2010, l'autorité inférieure a admis la demande 

d'enregistrement et en a publié le résumé dans la Feuille officielle suisse 

du commerce (FOSC) le 31 mars 2010. 

La décision de l'autorité inférieure du 25 mars 2010 a fait l'objet de 

42 oppositions. 

Par décision sur opposition rendue le 14 août 2012, l'autorité inférieure a 

déclaré irrecevables 14 oppositions et a rejeté les 28 autres. Elle a en 

outre décidé que « [l]es dénominations resp. Absinthe, Fée verte et La 

Bleue sont inscrites au registre des appellations d'origine et des indi-

cations géographiques comme indications géographiques protégées si 

aucun recours n'est déposé dans les délais impartis ou si les recours 

formés ont été rejetés ». 

Par arrêt du 8 août 2014, le Tribunal administratif fédéral a admis, dans 

la mesure où ils étaient recevables, les recours déposés les 13 et 

14 septembre 2012 par Bernard Louis Auguste Guignon (recourante 1), 

Louis Morand & Cie S.A. (recourante 2), Combier (recourante 3), Studer 

& Co AG (recourante 4), Distillerie Pierre Guy (recourante 5), PERNOD 

RICARD SWISS SA (recourante 6), Pernod (recourante 7), Abtshof 

Magdeburg GmbH (recourante 8), Distillerie Paul Devoille (recou-

rante 9), Matter-Luginbühl AG (recourante 10), Oliver Matter AG (re-

courante 11) et Liquoristerie de Provence (recourante 12) contre cette 

décision sur opposition et a annulé la décision attaquée. 

Extrait des considérants: 

55..  Nom générique 

5.1 La 2e phrase de l'art. 16 al. 3 de la loi sur l'agriculture du 
29 avril 1998 (LAgr, RS 910.1) et l'art. 4 de l'ordonnance sur les AOP 

et les IGP du 28 mai 1997 (RS 910.12) 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

898 BVGE / ATAF / DTAF 

 

Selon la 2e phrase de l'art. 16 al. 3 LAgr, les noms génériques ne peuvent 

être enregistrés comme appellation d'origine ou indication géographique. 

Reprenant cette disposition, l'art. 4 al. 1 ordonnance sur les AOP et les 

IGP prévoit qu'un nom générique ne peut être enregistré comme appella-

tion d'origine ou indication géographique. L'art. 4 al. 2 ordonnance sur 

les AOP et les IGP ajoute que, par nom générique, on entend la dénomi-

nation d'un produit qui, bien que se rapportant au lieu où ce produit a été 

initialement élaboré ou commercialisé, est devenue un nom commun qui 

le désigne. Enfin, selon l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP, 

pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous 

les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de l'opinion des 

producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le 

nom a son origine (cf. arrêt du TF 2C_816/2008 du 26 février 2010 

consid. 5.2.2, ci-après: arrêt Damassine II; arrêt du TAF B‒6251/2007 du 

1er octobre 2008 consid. 4.3.1, ci-après: arrêt Damassine). 

5.2 La preuve 

5.2.1 Le fardeau de la preuve 

L'art. 6 al. 1 ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit que la demande 

d'enregistrement doit prouver que les conditions fixées par l'ordonnance 

sur les AOP et les IGP pour l'obtention de l'appellation d'origine ou de 

l'indication géographique sont remplies. Selon l'art. 6 al. 2 let. c ordon-

nance sur les AOP et les IGP, la demande d'enregistrement doit en parti-

culier contenir les éléments prouvant que la dénomination n'est pas 

générique. Le fardeau de la preuve du caractère non générique de la dé-

nomination à enregistrer revient donc au groupement demandeur (arrêt 

Damassine consid. 3.1.4; SIMON HOLZER, Geschützte Ursprungsbezeich-

nungen [GUB] und geschützte geographische Angaben [GGA] landwirt-

schaftlicher Erzeugnisse, 2005, p. 265 et 267; ANDREA E. FLURY, Grund-

probleme des Rechts der geografischen Herkunftsbezeichnungen, 2003, 

p. 233 et 358; LORENZ HIRT, Der Schutz schweizerischer Herkunftsan-

gaben, 2003, p. 130 s.). 

Vu que ‒ en vertu de l'art. 12 PA ‒ l'autorité constate les faits d'office, 

d'éventuelles contre-preuves apportées par les parties (c'est-à-dire des 

éléments tendant à établir que la dénomination en cause est générique) 

doivent être prises en compte (cf. HOLZER, op. cit., p. 266). Il n'en de-

meure pas moins que c'est le groupement demandeur qui supporte les 

conséquences de l'insuffisance de moyens de preuve du caractère non 

générique de la dénomination. 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

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En l'espèce, il revient donc à l'intimée d'apporter la preuve que les déno-

minations en cause ne sont pas génériques. 

5.2.2 Les moyens de preuve 

En se limitant à prévoir que la demande d'enregistrement doit contenir les 

éléments prouvant que la dénomination n'est pas générique, l'art. 6 al. 2 

let. c ordonnance sur les AOP et les IGP ne prescrit ni n'exclut un moyen 

de preuve particulier. Si l'étude démoscopique constitue un élément 

important en vue d'établir qu'une dénomination n'est pas générique (cf. 

FLURY, op. cit., p. 258), elle n'est que l'un des éléments à prendre en 

considération. A côté de l'étude démoscopique, d'autres moyens de 

preuve sont ainsi appelés à jouer un rôle, notamment les dictionnaires, 

les articles de presse ou d'autres publications (cf. arrêt Damassine 

consid. 3.1.4 et 4.3.5; arrêt Damassine II consid. 6.4.6; FLURY, op. cit., 

p. 248‒258; HOLZER, op. cit., p. 267; HIRT, op. cit., p. 131 in limine). 

Selon le guide publié par l'autorité inférieure, « les éléments prouvant 

que la dénomination n'est pas générique peuvent être des définitions du 

produit (dictionnaires, manuels techniques etc.), des jugements de tribu-

naux, des accords internationaux relatifs à la protection des indications 

de provenance, des enquêtes auprès des consommateurs, le volume des 

imitations, les références utilisées sur l'étiquetage et dans la publicité ou 

tout autre élément pertinent » (OFAG, Guide pour le dépôt d'une de-

mande d'enregistrement ou d'une demande de modification de cahier des 

charges, 2010, p. 11 ch. 4.4, < http://www.blw.admin.ch > AOP/IGP, 

consulté le 19.06.2014). 

En l'espèce, l'autorité inférieure ‒ qui a à plusieurs reprises indiqué que la 

preuve de la non-généricité d'une dénomination ne devait plus auto-

matiquement être apportée par le biais d'une étude démoscopique (…) ‒ a 

expressément demandé à l'intimée de prouver le caractère non générique 

des dénominations en cause au moyen d'une étude démoscopique (…). 

5.3 La portée de l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP 

5.3.1 Dans leurs répliques du 7 mai 2013, les recourantes 1 et 2 sou-
tiennent que, tel qu'il est formulé, l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et 

les IGP vise les dénominations qui comportent une référence géogra-

phique. Elles estiment que ce n'est pas pour autant que les dénominations 

traditionnelles (qui n'incluent pas une référence géographique explicite) 

ne sont pas soumises à la règle générale de l'art. 16 al. 3 LAgr et de 

l'art. 4 al. 1 ordonnance sur les AOP et les IGP selon laquelle l'enregistre-

ment de termes génériques est exclu. Les recourantes 1 et 2 ajoutent que 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

900 BVGE / ATAF / DTAF 

 

l'autorité inférieure et l'intimée partent du postulat erroné selon lequel la 

dénomination « Absinthe » est à l'origine dotée d'un caractère distinctif, 

et elles examinent par conséquent à tort si ce caractère distinctif a ou non 

disparu. Partant du principe que la dénomination « Absinthe » est origi-

nairement générique, les recourantes 1 et 2 estiment quant à elles que, 

pour pouvoir en obtenir l'enregistrement en tant qu'IGP, l'intimée aurait 

dû démontrer que la dénomination avait évolué de telle manière qu'elle 

avait perdu son caractère générique, en acquérant un caractère distinctif 

la liant de manière étroite au Val-de-Travers, mais pour autant qu'elle ne 

soit pas frappée d'un besoin de libre disposition. Or, selon les recou-

rantes 1 et 2, il est évident que le terme « Absinthe » n'a pas acquis un tel 

caractère distinctif et qu'il est assujetti à un besoin de libre disposition. 

Quant à elles, dans leurs recours du 13 septembre 2012, les recou-

rantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 considèrent que les dénominations 

en cause étaient déjà génériques bien avant la phase de prohibition du 

produit. 

Dans ses réponses du 26 février 2013 et ses dupliques du 5 juillet 2013 

dans les procédures ouvertes par les recourantes 1 et 2, l'intimée conteste 

la thèse selon laquelle le mot « Absinthe » serait né générique et ne le 

serait donc pas devenu. Elle expose que la généricité est toujours le 

résultat d'un processus évolutif. 

5.3.2 Sur la base de la jurisprudence et de la doctrine, le Tribunal 
administratif fédéral indique dans son arrêt Damassine que « (e)ine 

Gattungsbezeichnung ist dann anzunehmen, wenn sich der Aussagegehalt 

der zu schützenden Ursprungsbezeichnung ‒ vom Herkunftshinweis 

vollständig befreit ‒ auf die Eigenschaft oder Qualität des Erzeugnisses, 

das heisst auf eine Beschaffenheitsangabe, reduziert hat (…). Eine Gat-

tungsbezeichnung entsteht meistens dadurch, dass eine geografische 

Herkunftsbezeichnung über längere Zeit ohne Einschreiten der Ortsan-

sässigen für Waren anderer Herkunft benutzt wird und der geografische 

Bezug dadurch mehr und mehr in den Hintergrund tritt, bis er 

schliesslich gar nicht mehr wahrgenommen wird (…) » (arrêt Damassine 

consid. 4.3.1; cf. HIRT, op. cit., p. 28‒29; HOLZER, op. cit., p. 17‒20). Se 

référant à l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP, le Tribunal 

administratif fédéral ajoute qu'un nom générique est le résultat d'une 

évolution (arrêt Damassine consid. 4.3.1). 

L'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP prévoit certes que, « [p]ar 

nom générique, on entend la dénomination d'un produit qui, bien que se 

rapportant au lieu où ce produit a été initialement élaboré ou commercia-

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 901 

 

lisé, est devenue un nom commun qui le désigne » (cf. HIRT, op. cit., 

p. 28‒29). 

Or, force est de constater que l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les 

IGP ne définit pas l'ensemble des cas de noms génériques. Il suffit en 

effet de penser aux dénominations « saucisson », « fromage » ou 

« pain », qui constituent sans aucun doute des noms génériques (c'est-à-

dire des noms « [q]ui désigne[nt] un genre entier » [Le Petit Robert 2014, 

< http://pr.bvdep.com >, consulté le 17.06.2014]) au sens de la 2e phrase 

de l'art. 16 al. 3 LAgr et de l'art. 4 al. 1 ordonnance sur les AOP et les 

IGP, mais qui n'entrent pourtant pas dans le cadre de la définition de 

l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP. Il convient de considérer 

que l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP ne décrit pas l'en-

semble des cas de noms génériques et qu'il peut par conséquent exister 

des noms génériques qui ne répondent pas à cette définition, par exemple 

des noms qui, dès l'origine, ont un caractère générique (cf. MEISSER/ 

ASCHMANN, Herkunftsangaben und andere geographische Bezeichnun-

gen, in: Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III 

partie 2, 2e éd. 2005, p. 300; dans le même sens: ATF 133 II 429 

consid. 9 in limine, ci-après: arrêt Raclette II). 

Ce qui est dès lors décisif est le caractère générique ou non générique de 

la dénomination en cause au moment du dépôt de la demande d'enre-

gistrement litigieuse (cf. arrêt Raclette II consid. 8.2.3 in fine et 9 in 

limine). Peu importe notamment que le caractère générique ou non géné-

rique ait existé depuis toujours ou qu'il soit le résultat d'une évolution. La 

disposition essentielle en la matière reste en effet la 2e phrase de l'art. 16 

al. 3 LAgr (repris à l'art. 4 al. 1 ordonnance sur les AOP et les IGP; à 

noter que, mis à part l'art. 16 al. 3 LAgr, la LAgr ne contient aucune 

disposition au sujet des noms génériques [FLURY, op. cit., p. 221]), qui 

traite à l'évidence d'autres cas de noms génériques que ceux qui entrent 

dans la définition de l'art. 4 al. 2 ordonnance sur les AOP et les IGP. 

En l'espèce, la question de savoir si les dénominations en cause ‒ en 

particulier la dénomination « Absinthe » ‒ étaient à l'origine génériques 

peut rester ouverte. La seule question à trancher est en effet celle de 

savoir si, au moment du dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse, 

ces dénominations avaient ou non un caractère générique. Dans une telle 

perspective, ce sont avant tout les pièces susceptibles de refléter la situa-

tion prévalant à ce moment-là qui sont déterminantes, telles qu'une étude 

démoscopique, les définitions de dictionnaires contemporains et l'état de 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

902 BVGE / ATAF / DTAF 

 

la législation en vigueur, les éléments purement historiques ayant une 

importance moindre (cf. FLURY, op. cit., p. 256). 

5.4 L'étude démoscopique 

L'intimée fonde le caractère non générique des dénominations en cause 

essentiellement sur les résultats d'une étude démoscopique, sur laquelle il 

convient dès lors de se pencher. 

5.4.1 Présentation 

Dans le cadre de l'examen du caractère générique des dénominations en 

cause, à la demande de l'autorité inférieure (cf. consid. 5.2.2), l'intimée a 

chargé A AG de mener une étude démoscopique. 

5.4.1.1 Par courrier du 31 janvier 2008 (…), l'intimée a transmis les 
conclusions de l'étude démoscopique sous forme d'un document intitulé 

« Notoriété et attribution de terroir de l'Absinthe, la Fée Verte et La 

Bleue » (…). 

La version complète de l'étude (datée du 19 décembre 2007), transmise à 

l'autorité inférieure par courrier électronique, ne figurait pas dans le 

dossier fourni au Tribunal administratif fédéral par l'autorité inférieure 

(en annexe à ses réponses du 25 janvier 2013). (…), l'autorité inférieure a 

retrouvé ce document dans ses archives et l'a joint à ses mémoires du 

11 novembre 2013 (…). 

5.4.1.2  
5.4.1.2.1 Daté du 31 janvier 2008, le document intitulé « Notoriété et 
attribution de terroir de l'Absinthe, la Fée Verte et La Bleue » (…) 

présente les résultats de l'étude démoscopique menée par A AG de la 

manière suivante: 

L'Absinthe, communément appelée La Fée Verte ou la Bleue, est 

distillée dans le Val-de-Travers (Neuchâtel-Suisse), berceau histo-

rique de ce produit. 

 L'association inter-professionnelle de l'Absinthe souhaite connaître 

aujourd'hui le taux de notoriété de l'Absinthe, de la Fée Verte et de 

La Bleue ainsi que mesurer l'attribution au terroir spécifique de ces 

produits: le Val-de-Travers. » 

La méthode utilisée est décrite ainsi: « Interviews téléphoniques par le 

biais de questionnaires entièrement structurés, réalisées dans le cadre du 

programme multithèmes représentatif TELEBUS » (…). Le sondage a 

été « [r]éalisé du 26 novembre au 14 décembre 2007 (4 vagues) » (…). 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 903 

 

L'étude avait pour cible des « [h]ommes et femmes âgés de 18 à 74 ans, 

représentatifs de la population Suisse » et a porté sur un échantillon de 

« 1 904 personnes » (…). Les auteurs du sondage ajoutent le commen-

taire suivant: « Selon la loi Suisse, nous n'avons pas interrogé les 

mineurs de 18 ans sur un sujet relatif aux boissons alcoolisées » (…). Les 

quotas sont décrits ainsi: « Taille de localité x Région / Age x Sexe » 

(…). La table de résultats est présentée de la manière suivante: « Résul-

tats sur le total de l'échantillon, avec les tris suivants: région, sexe, âge, 

ville vs. campagne, lifestage, taille du ménage, usage d'internet, catégorie 

professionnelle, niveau de formation et canton » (…). 

5.4.1.2.2 Plus le nombre de personnes interrogées est élevé, plus le 
résultat d'une étude démoscopique est fiable (cf. FLURY, op. cit., p. 372). 

Une base de 1 000 personnes au minimum est recommandée par les spé-

cialistes et adoptée comme référence par la jurisprudence (arrêt Damas-

sine consid. 4.3.4; à ce sujet, voir aussi: arrêt Raclette II consid. 9 in fine; 

FLURY, op. cit., p. 366‒367). 

En l'espèce, avec un échantillon de 1 904 personnes interrogées, l'étude 

démoscopique remplit cette exigence. 

5.4.2 Les questions 

L'étude démoscopique commençait par la question suivante: 

« Q1: Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, l'Absinthe/La Fée 

Verte/La Bleue? » 

Le sondage prenait fin pour chacune des dénominations en relation avec 

lesquelles la personne interrogée avait répondu « non » à cette première 

question Q1. 

Pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la personne 

interrogée avait répondu « oui » à la question Q1, les questions suivantes 

étaient ensuite posées: 

« Q1b [Connaissent la boisson ne serait-ce que de nom]: Pour vous, 

qu'est-ce qu'est l'Absinthe/La Fée Verte/La Bleue? »  

« Q2 [Connaissent l'Absinthe – respectivement la Fée Verte et/ou La 

Bleue]: Associez-vous l'Absinthe [respectivement la Fée Verte et/ou 

La Bleue] à une origine géographique particulière, et si oui pouvez-

vous me dire laquelle? »  

Enfin, pour chacune des dénominations en relation avec lesquelles la 

réponse « Val-de-Travers » n'avait pas été donnée à la question Q2, la 

question suivante était encore posée: 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

904 BVGE / ATAF / DTAF 

 

« Q3 [Connaissent l'Absinthe – respectivement la Fée Verte et/ou La 

Bleue – et n'ont pas répondu Val-de-Travers à Q2]: Je vais vous lire 

maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle 

région spécifique est originaire l'Absinthe [respectivement la Fée 

Verte et/ou La Bleue]? » 

5.4.2.1 La question Q1 

5.4.2.1.1 Les résultats de la question Q1 sont les suivants: 

« Q1: Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, l'Absinthe? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Oui 1 233 sur 1 904 pers. (65 %) 

Suisse romande Oui 369 sur 453 pers. (82 %) 

Suisse alémanique Oui 864 sur 1 451 pers. (60 %) 

Canton de NE Oui 40 sur 47 pers. (85 %) 

Canton de VD Oui 163 sur 188 pers. (87 %) 

Canton de GE Oui 70 sur 102 pers. (69 %) 

« Q1: Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, la Fée Verte? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Oui 858 sur 1 904 pers. (45 %) 

Suisse romande Oui 268 sur 453 pers. (59 %) 

Suisse alémanique Oui 590 sur 1 451 pers. (41 %) 

Canton de NE Oui 37 sur 47 pers. (78 %) 

Canton de VD Oui 116 sur 188 pers. (62 %) 

Canton de GE Oui 45 sur 102 pers. (44 %) 

« Q1: Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, la Bleue ? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Oui 334 sur 1 904 pers. (18 %) 

Suisse romande Oui 237 sur 453 pers. (52 %) 

Suisse alémanique Oui 98 sur 1 451 pers. (7 %) 

Canton de NE Oui 33 sur 47 pers. (70 %) 

Canton de VD Oui 112 sur 188 pers. (59 %) 

Canton de GE Oui 34 sur 102 pers. (33 %) 

Cette question Q1 met en évidence le fait que la dénomination 

« Absinthe » est connue de près de deux tiers de la population suisse 

(65 % [1 233 personnes sur 1 904]). La dénomination « Fée verte » est 

moins connue (45 % [858 personnes sur 1 904]). Quant à la dénomina-

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 905 

 

tion « La Bleue », elle est beaucoup moins connue (18 % [334 personnes 

sur 1 904]). 

5.4.2.1.2 Selon la jurisprudence, ce sont, parmi l'ensemble des personnes 
interrogées, uniquement les personnes connaissant la dénomination en 

cause qui doivent servir de base à l'interprétation de l'étude démosco-

pique (cf. arrêt Damassine consid. 4.3.5; voir également: arrêt Damas-

sine II consid. 6.4.6; FLURY, op. cit., p. 372 in fine et 376). Même si elle 

a été qualifiée de relativement faible, la base de 162 personnes connais-

sant la dénomination « Damassine » sur les 1 012 personnes interrogées 

(c'est-à-dire une proportion de 16 %) a été considérée comme détermi-

nante dans l'interprétation de l'étude démoscopique y relative (arrêt Da-

massine consid. 4.3.5). 

En l'espèce, contrairement à ce que soutiennent les recourantes (…), c'est 

dès lors, comme l'affirme d'ailleurs l'autorité inférieure (…), pour chaque 

dénomination en cause, en fonction du nombre de personnes qui connaît 

la dénomination (et non pas en fonction de l'ensemble des personnes 

interrogées) que doit notamment être calculée la proportion de personnes 

qui lui associe telle ou telle origine particulière (question Q2 [cf. 

consid. 5.4.2.3]). 

En outre, au regard de la jurisprudence précitée, la base de 334 personnes 

connaissant la dénomination « La Bleue » sur les 1 904 personnes 

interrogées (c'est-à-dire une proportion de 18 %) doit être qualifiée de 

suffisante. Il en va a fortiori de même en ce qui concerne les bases des 

dénominations plus connues « Fée verte » (858 sur 1 904 personnes 

[45 %]) et « Absinthe » (1 233 sur 1 904 personnes [65 %]). 

5.4.2.2 La question Q1b 

De manière logique, la question Q1b n'a été posée qu'aux personnes 

ayant répondu « oui » à la question Q1, c'est-à-dire à 1 233 personnes au 

total en ce qui concerne la dénomination « Absinthe », 858 personnes au 

total en ce qui concerne la dénomination « Fée verte » et 334 personnes 

au total en ce qui concerne la dénomination « La Bleue ». Les résultats 

sont les suivants: 

« Q1b [Connaît l'Absinthe]: Pour vous, qu'est-ce qu'est l'Absinthe? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Boisson alcoolisée 1 081 sur 1 233 pers.  (88 %) 

 - Boisson alcoolisée 

  à base d'Absinthe 5 sur 1 233 pers. (0 %) 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

906 BVGE / ATAF / DTAF 

 

 - Boisson alcoolisée 

  (total) ?* sur 1 233 pers. (89 %) 

 - Boisson 65 sur 1 233 pers. (5 %) 

 - Plante 40 sur 1 233 pers. (3 %) 

 - Autre 17 sur 1 233 pers. (1 %) 

 - Ne sait pas 24 sur 1 233 pers. (2 %) 

« Q1b [Connaît la Fée Verte]: Pour vous, qu'est-ce qu'est la Fée 

verte? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Boisson alcoolisée 419 sur 858 pers. (49 %) 

 - Boisson alcoolisée 

  à base d'Absinthe 317 sur 858 pers. (37 %) 

 - Boisson alcoolisée 

  (total) ?* sur 858 pers. (86 %) 

 - Boisson 30 sur 858 pers. (4 %) 

 - Plante 7 sur 858 pers. (1 %) 

 - Autre 29 sur 858 pers. (3 %) 

 - Ne sait pas 56 sur 858 pers. (7 %) 

« Q1b [Connaît La Bleue]: Pour vous, qu'est-ce qu'est la Bleue? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Boisson alcoolisée 150 sur 334 pers. (45 %) 

 - Boisson alcoolisée 

  à base d'Absinthe 99 sur 334 pers. (30 %) 

 - Boisson alcoolisée 

  (total) ?* sur 334 pers. (75 %) 

 - Boisson 14 sur 334 pers. (4 %) 

 - Plante 7 sur 334 pers. (2 %) 

 - Autre 23 sur 334 pers. (7 %) 

 - Ne sait pas 41 sur 334 pers. (12 %) 

* Cette donnée ne figure pas dans l'étude démoscopique. 

Il ressort des réponses (« non suggérées ») à la question Q1b qu'une 

grande majorité des personnes qui connaissent les dénominations en 

cause les rattachent à une boisson alcoolisée (88 % pour la dénomination 

« Absinthe », 86 % pour la dénomination « Fée verte » et 75 % pour la 

dénomination « La Bleue »). 

 

 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 907 

 

5.4.2.3 La question Q2 

La question Q2 a été posée pour chacune des dénominations en relation 

avec lesquelles la personne avait répondu « oui » à la question Q1, c'est-

à-dire à 1 233 personnes au total en ce qui concerne la dénomination 

« Absinthe », 858 personnes au total en ce qui concerne la dénomination 

« Fée verte » et 334 personnes au total en ce qui concerne la dénomi-

nation « La Bleue ». 

5.4.2.3.1 Pour la dénomination « Absinthe », les résultats de la question 
Q2 sont les suivants: 

« Q2 [Connaît l'Absinthe]: Associez-vous l'Absinthe à une origine 

géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 257 sur 1 233 pers. (21 %) 

 - Le canton de NE 52 sur 1 233 pers. (4 %) 

 - Le canton du JU 286 sur 1 233 pers. (23 %) 

 - Le canton de VD 30 sur 1 233 pers. (2 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 91 sur 1 233 pers. (7 %) 

 - La Suisse romande 153 sur 1 233 pers. (12 %) 

 - La Suisse 20 sur 1 233 pers. (2 %) 

 - La France 103 sur 1 233 pers. (8 %) 

 - Le canton du VS 27 sur 1 233 pers. (2 %) 

 - L'Allemagne 1 sur 1 233 pers. (0 %) 

 - Autres mentions 23 sur 1 233 pers. (2 %) 

 - Non à aucune origine 

  géograph. particulière 191 sur 1233 pers. (16 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 128 sur 369 pers. (35 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 128 sur 864 pers. (15 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers 27 sur 40 pers. (67 %) 

Canton de VD Le Val-de-Travers 55 sur 163 pers. (34 %) 

Canton de GE Le Val-de-Travers 13 sur 70 pers. (18 %) 

Au total, sur le plan suisse, une proportion de 21 % des personnes 

connaissant la dénomination « Absinthe » l'associe spontanément au 

Val-de-Travers. 

Dans un courrier adressé à l'autorité inférieure le 19 janvier 2009, l'inti-

mée soutient que, « (e)n plaçant l'origine de l'Absinthe d'abord dans le 

canton du Jura (23 %) puis au Val-de-Travers (21 %), les personnes in-

terrogées ont semble-t-il davantage répondu par méconnaissance de la 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

908 BVGE / ATAF / DTAF 

 

géographie que par dissociation du couple Absinthe-Val-de-Travers. 

L'amalgame entre le canton du Jura et la chaîne du Jura (dont fait partie 

l'aire géographique concernée) a dû être fait et, de toute évidence, les 

personnes interrogées n'ont pas une idée parfaitement claire et précise de 

l'endroit où s'étend notre vallée » (…). L'intimée ne peut néanmoins être 

suivie sur ce point. En effet, vu qu'une dénomination traditionnelle doit 

constituer une référence indirecte à une aire géographique déterminée, 

les réponses visant des régions voisines (en l'occurrence « Le canton du 

JU » et « Le canton de VD ») ou des régions englobant l'aire géogra-

phique (en l'occurrence « Le canton de NE », « Les montagnes du Jura », 

« La Suisse romande » ou encore « La Suisse ») ne sauraient être prises 

en considération. A noter que, même si la région la plus proche du Val-

de-Travers, à savoir « Le canton de NE », était prise en compte, la pro-

portion resterait relativement faible puisqu'elle ne passerait qu'à 25 %. 

Il est important de relever que, au total, sur le plan suisse, la réponse 

donnée par le plus grand nombre de personnes est « Le canton du JU » 

(23 %). Ce résultat peut vouloir indiquer que, si la dénomination 

« Absinthe » est une dénomination traditionnelle, son aire géographique 

n'est pas exclusivement limitée au Val-de-Travers. Il peut en outre consti-

tuer un indice du caractère générique de la dénomination « Absinthe ». 

A souligner encore que 16 % des personnes connaissant la dénomination 

« Absinthe » ne l'associent spontanément à aucune origine géographique 

particulière. 

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 67 % des 

personnes provenant du Canton de Neuchâtel associent la dénomination 

« Absinthe » au Val-de-Travers. 

5.4.2.3.2 Pour la dénomination « Fée verte », les résultats de la question 
Q2 sont les suivants: 

« Q2 [Connaît la Fée Verte]: Associez-vous la Fée Verte à une ori-

gine géographique particulière, et si oui pouvez-vous me dire la-

quelle? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 287 sur 858 pers. (33 %) 

 - Le canton de NE 42 sur 858 pers. (5 %) 

 - Le canton du JU 177 sur 858 pers. (21 %) 

 - Le canton de VD 9 sur 858 pers. (1 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 66 sur 858 pers. (8 %) 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 909 

 

 - La Suisse romande 57 sur 858 pers. (7 %) 

 - La Suisse 11 sur 858 pers. (1 %) 

 - La France 10 sur 858 pers. (1 %) 

 - Le canton du VS 9 sur 858 pers. (1 %) 

 - L'Allemagne 1 sur 858 pers. (0 %) 

 - Autres mentions 11 sur 858 pers. (1 %) 

 - Non à aucune origine 

  géograph. particulière 179 sur 858 pers. (21 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 131 sur 268 pers. (49 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 156 sur 590 pers. (27 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers 34 sur 37 pers. (92 %) 

Canton de VD Le Val-de-Travers 49 sur 116 pers. (42 %) 

Canton de GE Le Val-de-Travers 13 sur 45 pers. (30 %) 

Au total, sur le plan suisse, un tiers (33 %) des personnes connaissant la 

dénomination « Fée verte » l'associe spontanément au Val-de-Travers. 

Comme pour la dénomination « Absinthe », les réponses visant des ré-

gions voisines ou des régions englobant l'aire géographique ne sauraient 

être prises en considération (cf. consid. 5.4.2.3.1). A noter que, même si 

la région la plus proche du Val-de-Travers, à savoir « Le canton de NE », 

était prise en compte, la proportion de personnes qui connaissent la 

dénomination « Fée verte » et qui l'associent spontanément au Val-de-

Travers ne passerait qu'à 38 %. 

Il convient en outre de relever que, par rapport aux autres réponses 

données, la réponse « Le canton du JU » est donnée par un nombre non 

négligeable de personnes (21 %) et que 21 % des personnes connaissant 

la dénomination « Fée verte » ne l'associent spontanément à aucune 

origine géographique particulière. 

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 92 % des 

personnes provenant du Canton de Neuchâtel associent la dénomination 

« Fée verte » au Val-de-Travers. 

5.4.2.3.3 Pour la dénomination « La Bleue », les résultats de la question 
Q2 sont les suivants: 

« Q2 [Connaît La Bleue]: Associez-vous la Bleue à une origine géo-

graphique particulière, et si oui pouvez-vous me dire laquelle? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 117 sur 334 pers. (35 %) 

 - Le canton de NE 25 sur 334 pers. (7 %) 

 - Le canton du JU 56 sur 334 pers. (17 %) 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

910 BVGE / ATAF / DTAF 

 

 - Le canton de VD 5 sur 334 pers. (1 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 9 sur 334 pers. (3 %) 

 - La Suisse romande 15 sur 334 pers. (5 %) 

 - La Suisse 2 sur 334 pers. (1 %) 

 - La France 13 sur 334 pers. (4 %) 

 - Le canton du VS 2 sur 334 pers. (1 %) 

 - L'Allemagne 1 sur 334 pers. (0 %) 

 - Autres mentions 4 sur 334 pers. (1 %) 

 - Non à aucune origine 

  géograph. particulière 85 sur 334 pers. (26 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 105 sur 237 pers. (44 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 12 sur 98 pers. (12 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers 26 sur 33 pers. (79 %) 

Canton de VD Le Val-de-Travers 47 sur 112 pers. (42 %) 

Canton de GE Le Val-de-Travers 7 sur 34 pers. (19 %) 

Au total, sur le plan suisse, à peine plus d'un tiers (35 %) des personnes 

connaissant la dénomination « La Bleue » l'associe spontanément au Val-

de-Travers. 

Comme pour les dénominations « Absinthe » et « Fée verte », les ré-

ponses visant des régions voisines ou des régions englobant l'aire géogra-

phique ne sauraient être prises en considération (cf. consid. 5.4.2.3.1 et 

5.4.2.3.2). A noter que, même si la région la plus proche du Val-de-

Travers, à savoir « Le canton de NE », était prise en compte, la pro-

portion de personnes qui connaissent la dénomination « La Bleue » et qui 

l'associent spontanément au Val-de-Travers ne passerait qu'à 42 %. 

Il convient en outre de relever que, par rapport aux autres réponses 

données, la réponse « Le canton du JU » est donnée par un nombre non 

négligeable de personnes (17 %) et que 26 % des personnes connaissant 

la dénomination « La Bleue » ne l'associent spontanément à aucune 

origine géographique particulière. 

Il sera revenu plus bas (cf. consid. 5.4.5.4) sur le fait que 79 % des 

personnes provenant du Canton de Neuchâtel associent la dénomination 

« La Bleue » au Val-de-Travers. 

5.4.2.4 La question Q3 

Enfin, la question Q3 a été posée pour chacune des dénominations en 

relation avec lesquelles la réponse « Val-de-Travers » n'avait pas été 

donnée à la question Q2. 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 911 

 

5.4.2.4.1  
5.4.2.4.1.1 Pour la dénomination « Absinthe », les résultats de la 
question Q3 sont les suivants: 

« Q3 [Connaît l'Absinthe et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2]: 

Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon 

vous, de quelle région spécifique est originaire l'Absinthe? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 348 sur 976 pers. (36 %) 

 - Le canton de NE 52 sur 976 pers. (5 %) 

 - Le canton du JU 111 sur 976 pers. (11 %) 

 - Le canton de VD 38 sur 976 pers. (4 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 123 sur 976 pers. (13 %) 

 - La Suisse romande 98 sur 976 pers. (10 %) 

 - La Suisse 15 sur 976 pers. (2 %) 

 - La France 60 sur 976 pers. (6 %) 

 - Ne sait pas 130 sur 976 pers. (13 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 92 sur 241 pers. (38 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 256 sur 736 pers. (35 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers 8 sur 13 pers. (62 %) 

Canton de VD Le Val-de-Travers 45 sur 108 pers. (42 %) 

Canton de GE Le Val-de-Travers 15 sur 57 pers. (26 %) 

Au total, sur le plan suisse, 36 % des personnes connaissant la déno-

mination « Absinthe », mais ne l'ayant pas spontanément associée au Val-

de-Travers, désignent cette origine parmi plusieurs possibilités. 

5.4.2.4.1.2 Pour la dénomination « Fée verte », les résultats de la 
question Q3 sont les suivants: 

« Q3 [Connaît la Fée Verte et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2]: 

Je vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon 

vous, de quelle région spécifique est originaire la Fée Verte? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 208 sur 571 pers. (36 %) 

 - Le canton de NE 31 sur 571 pers. (5 %) 

 - Le canton du JU 57 sur 571 pers. (10 %) 

 - Le canton de VD 15 sur 571 pers. (3 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 68 sur 571 pers. (12 %) 

 - La Suisse romande 35 sur 571 pers. (6 %) 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

912 BVGE / ATAF / DTAF 

 

 - La Suisse 18 sur 571 pers. (3 %) 

 - La France 23 sur 571 pers. (4 %) 

 - Ne sait pas 117 sur 571 pers. (21 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 56 sur 138 pers. (41 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 152 sur 434 pers. (35 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers 3 sur 3 pers. (100 %) 

Canton de VD Le Val-de-Travers 30 sur 67 pers. (44 %) 

Canton de GE Le Val-de-Travers 11 sur 32 pers. (35 %) 

Au total, sur le plan suisse, 36 % des personnes connaissant la déno-

mination « Fée verte », mais ne l'ayant pas spontanément associée au 

Val-de-Travers, désignent cette origine parmi plusieurs possibilités. 

5.4.2.4.1.3 Pour la dénomination « La Bleue », les résultats de la 
question Q3 sont les suivants: 

« Q3 [Connaît La Bleue et n'a pas répondu Val-de-Travers à Q2]: Je 

vais vous lire maintenant des régions, veuillez m'indiquer, selon 

vous, de quelle région spécifique est originaire la Bleue? » 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse - Le Val-de-Travers 52 sur 218 pers. (24 %) 

 - Le canton de NE 19 sur 218 pers. (9 %) 

 - Le canton du JU 31 sur 218 pers. (14 %) 

 - Le canton de VD 8 sur 218 pers. (4 %) 

 - Les montagnes 

  du Jura 27 sur 218 pers. (12 %) 

 - La Suisse romande 13 sur 218 pers. (6 %) 

 - La Suisse 5 sur 218 pers. (2 %) 

 - La France 16 sur 218 pers. (7 %) 

 - Ne sait pas 48 sur 218 pers. (22 %) 

Suisse romande Le Val-de-Travers 47 sur 132 pers. (35 %) 

Suisse alémanique Le Val-de-Travers 5 sur 86 pers. (6 %) 

Canton de NE Le Val-de-Travers ?* 

Canton de VD Le Val-de-Travers ?* 

Canton de GE Le Val-de-Travers ?* 

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique (cf. consid. 5.4.4.1 in fine). 

Au total, sur le plan suisse, 24 % des personnes connaissant la déno-

mination « La Bleue », mais ne l'ayant pas spontanément associée au Val-

de-Travers, désignent cette origine parmi plusieurs possibilités. 

 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 913 

 

5.4.2.4.2  
5.4.2.4.2.1 Les résultats assistés de la question Q3 proviennent de 
personnes qui n'avaient pas répondu spontanément « Val-de-Travers » à 

la question Q2. Or, lorsqu'il s'agit de déterminer si une dénomination est 

dénuée de caractère générique, une importance particulière doit être 

donnée à la spontanéité des personnes interrogées. Il est en effet évident 

que, plus la personne interrogée est amenée à réfléchir à la provenance 

d'un produit, plus elle aura tendance à lui en trouver une, ce d'autant plus 

lorsque des propositions concrètes lui sont faites. FLURY relève d'ailleurs 

à ce sujet que « (d)ie Konditionierung der Befragten durch bestimmte 

Antwortvorgaben kann die Wahrscheinlichkeit erhöhen, dass sich 

diejenigen Interviewten, welche vor der Befragung gar keine Herkunfts-

vorstellung hatten, im Sinne einer geografischen Herkunftsangabe 

äussern und vice versa » (FLURY, op. cit., p. 346). Le risque existe donc 

que la succession des questions de l'étude démoscopique pousse les per-

sonnes interrogées à trouver une origine au produit, en particulier une 

origine au Val-de-Travers. En effet, comme le relèvent les recourantes 3, 

4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (…), la question Q3 suggère aux personnes 

n'ayant pas répondu « Val-de-Travers » à la question Q2 qu'elles n'ont pas 

donné la bonne réponse. 

5.4.2.4.2.2 La question Q3 est en outre critiquable au niveau de sa 
formulation. Bien qu'elle comprenne l'expression « selon vous » (d'après 

FLURY, « [d]as Hinzufügen von ‹ Ihrer Meinung nach › schaltet die Be-

einflussungsgefahr nicht generell aus » [FLURY, op. cit., p. 343‒344]), 

elle peut donner l'impression qu'une réponse correcte est recherchée et 

que, en d'autres termes, il s'agit pour la personne interrogée moins de 

donner son sentiment que d'indiquer (voire deviner) la réelle région 

d'origine de la dénomination en cause. L'utilisation des termes « de 

quelle région spécifique est originaire » et le fait de lire ensuite une liste 

de régions ne font que renforcer cette impression. 

5.4.2.4.2.3 Dans le résumé de l'étude démoscopique, les réponses à 
la question Q3 sont ‒ plus ou moins rigoureusement ‒ présentées dans 

l'ordre décroissant des pourcentages obtenus alors que, dans la version 

complète de l'étude démoscopique, les réponses à la question Q3 appa-

raissent dans l'ordre suivant: 

Le Val-de-Travers 

Le canton de NE 

Le canton du JU 

Le canton de VD 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

914 BVGE / ATAF / DTAF 

 

Les montagnes du Jura 

La Suisse romande 

La Suisse 

La France 

Ne sait pas 

Aucun élément de l'étude démoscopique ne permet toutefois de détermi-

ner dans quel ordre les régions étaient lues aux personnes interrogées (ce 

qu'admet l'intimée […]), ni si l'ordre était le même pour toutes les per-

sonnes interrogées, ni si toutes les régions qui ressortent des résultats (ou 

seulement une sélection d'entre elles) étaient lues. 

De telles lacunes dans la présentation de l'étude démoscopique sont de 

nature à affaiblir considérablement la force probante des résultats de la 

question Q3. Il s'avère en effet que, si la réponse « Val-de-Travers » est 

(systématiquement) lue en premier (comme peut notamment le laisser 

entendre la version complète de l'étude démoscopique), elle est claire-

ment privilégiée, les personnes interrogées ayant tendance à accorder 

plus d'attention à la première des réponses proposées plutôt qu'à la 

dernière. 

5.4.2.4.2.4 Enfin, la question Q3 pose problème dans la mesure où, 
parmi les régions qui ressortent des résultats (c'est-à-dire, selon toute 

vraisemblance, parmi les régions qui étaient lues aux personnes inter-

rogées), la réponse « Le Val-de-Travers » est la seule qui désigne une 

région aussi précise. Les autres réponses sont soit plus générales (« Le 

canton de NE », « Le canton du JU », « Le canton de VD »), voire très 

générales (« La Suisse romande », « La Suisse », « La France »), soit 

plus vagues (« Les montagnes du Jura »). 

Comme l'indiquent les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (…), 

qui ajoutent qu'un résultat différent aurait été obtenu si les noms 

« Gruyère », « La Broye » ou même « Paris » avaient été donnés comme 

réponses à choix, le fait que la réponse « Le Val-de-Travers » soit la seule 

à désigner une région aussi précisément tend à amener la personne 

interrogée à la choisir, ce d'autant que la question elle-même invite à 

indiquer de quelle région « spécifique » est originaire la dénomination en 

cause. 

FLURY indique en effet que « NOELLE-NEUMANN nennt als suggestive 

Einflussmöglichkeiten das Fehlen von alternativen Antwortaufzählungen 

oder von wichtigen Lösungsvarianten. Ausserdem könne eine Antwort 

durch die ungleichmässige Akzentuierung oder durch die Wortwahl, 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 915 

 

indem eine Antwort als die Richtige erscheint, gesteuert werden. Die 

Beeinflussungsmöglichkeit muss bei der Auswertung durch den Sach-

verständigen mittels Abstrichen angemessen berücksichtigt werden » 

(FLURY, op. cit., p. 347). 

5.4.2.4.2.5 Vu ce qui précède, les résultats assistés de la question 
Q3 ne sauraient être purement et simplement écartés, mais ils doivent 

être traités avec une grande prudence. 

5.4.3 Le cumul des réponses données aux questions Q2 et Q3 

Le résumé de l'étude démoscopique s'achève par un tableau intitulé 

« Attribution totale au terroir du Val-de-Travers » (…) dans lequel sont 

cumulées les réponses « Le Val-de-Travers » données tant à la question 

Q2 (de manière spontanée) qu'à la question Q3 (de manière assistée). 

Le pourcentage qui résulte de l'addition des réponses à ces questions Q2 

et Q3 est donné en fonction du nombre de personnes qui connaissent les 

dénominations en cause (c'est-à-dire du nombre de personnes ayant 

répondu « oui » à la question Q1). Dans la version complète de l'étude 

démoscopique (…), ces résultats cumulés sont détaillés pour chacune des 

réponses données aux questions Q2 et Q3. 

5.4.3.1  
5.4.3.1.1 Pour la dénomination « Absinthe », le résultat du cumul des 
réponses « Le Val-de-Travers » données aux questions Q2 et Q3 se pré-

sente de la manière suivante: 

« Attribution totale au terroir du Val-de-Travers » (« Absinthe ») 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Val-de-Travers (Q2) 257 sur 1 233 pers. (21 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 348 sur 1 233 pers. (28 %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 605 sur 1 233 pers. (49 %) 

Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 128 sur 369 pers. (35 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 92 sur 369 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 221 sur 369 pers. (60 %) 

Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 128 sur 864 pers. (15 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 256 sur 864 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 384 sur 864 pers. (45 %) 

Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 27 sur 40 pers. (67 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 8 sur 40 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 35 sur 40 pers. (88 %) 

Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 55 sur 163 pers. (34 %) 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

916 BVGE / ATAF / DTAF 

 

 Val-de-Travers (Q3) 45 sur 163 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 100 sur 163 pers. (62 %) 

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique. 

5.4.3.1.2 Pour la dénomination « Fée verte », le résultat du cumul des 
réponses « Le Val-de-Travers » données aux questions Q2 et Q3 se pré-

sente de la manière suivante: 

« Attribution totale au terroir du Val-de-Travers » (« Fée verte ») 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Val-de-Travers (Q2) 287 sur 858 pers. (33 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 208 sur 858 pers. (25 %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 494 sur 858 pers. (58 %) 

Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 131 sur 268 pers. (49 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 56 sur 268 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 187 sur 268 pers. (70 %) 

Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 156 sur 590 pers. (27 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 152 sur 590 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 308 sur 590 pers. (52 %) 

Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 34 sur 37 pers. (92 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 3 sur 37 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 37 sur 37 pers. (100 %) 

Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 49 sur 116 pers. (42 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 30 sur 116 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 79 sur 116 pers. (68 %) 
* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique. 

5.4.3.1.3 Pour la dénomination « La Bleue », le résultat du cumul des 
réponses « Le Val-de-Travers » données aux questions Q2 et Q3 se pré-

sente de la manière suivante: 

« Attribution totale au terroir du Val-de-Travers » (« La Bleue ») 

Echantillon Réponse Nombre de personnes (%) 

Suisse Val-de-Travers (Q2) 117 sur 334 pers. (35 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 52 sur 334 pers. (15 %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 169 sur 334 pers. (50 %) 

Suisse romande Val-de-Travers (Q2) 105 sur 237 pers. (44 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 47 sur 237 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 151 sur 237 pers. (64 %) 

Suisse alémanique Val-de-Travers (Q2) 12 sur 98 pers. (12 %) 

 Val-de-Travers (Q3) 5 sur 98 pers. (?* %) 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 17 sur 98 pers. (18 %) 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 917 

 

Canton de NE Val-de-Travers (Q2) 26 sur 33 pers. (79 %) 

 Val-de-Travers (Q3) ?* 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 26 sur 33 pers. (79 %) 

Canton de VD Val-de-Travers (Q2) 47 sur 112 pers. (42 %) 

 Val-de-Travers (Q3) ?* 

 Val-de-Travers (Q2+Q3) 77 sur 112 pers. (69 %) 

* Ces données ne figurent pas dans l'étude démoscopique. 

5.4.3.2 Il est fortement critiquable d'additionner des réponses données 
de manière spontanée à des réponses données de manière assistée. Les 

résultats assistés ne sauraient en effet être mis sur le même plan que les 

résultats spontanés, principalement en raison du fait que la force probante 

des résultats assistés ne peut pas être aussi élevée que celle des résultats 

spontanés (cf. FLURY, op. cit., p. 368‒369). Sans compter le fait que les 

résultats de la question Q3 doivent être pris en considération avec une 

grande prudence (cf. consid. 5.4.2.4.2.1‒5.4.2.4.2.5). 

En conclusion, le Tribunal administratif fédéral ne tiendra pas compte 

des résultats cumulés des questions Q2 et Q3 dans le cadre de son ana-

lyse du caractère générique des dénominations en cause. 

5.4.4 Autres critiques au sujet de l'étude démoscopique 

Il convient encore de formuler un certain nombre de critiques à l'égard de 

l'étude démoscopique déposée dans le présent dossier. 

5.4.4.1 Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence qu'une étude dé-
moscopique doit notamment contenir des explications au sujet de la 

méthode utilisée et de la formulation des questions (cf. FLURY, op. cit., 

p. 370 et 376; en matière de droit des marques: DAVID RÜETSCHI, 

Beweisrecht, in: Markenschutzgesetz [MSchG], 2009, no 34). 

Or, en l'espèce, l'étude démoscopique présente des lacunes à ce niveau 

(cf. notamment consid. 5.4.2.4.2.3 et 5.4.4.3). 

Par ailleurs, même la version complète de l'étude démoscopique ne 

contient pas l'ensemble des résultats. En lien avec la question Q3 en rela-

tion avec la dénomination « La Bleue » (« Q3 [Connaît La Bleue et n'a 

pas répondu Val-de-Travers à Q2]: Je vais vous lire maintenant des 

régions, veuillez m'indiquer, selon vous, de quelle région spécifique est 

originaire la Bleue? »), il manque manifestement une grande partie du 

détail des résultats. Quatre pages sont en effet consacrées tant aux résul-

tats de la question Q3 en relation avec la dénomination « Absinthe » (…) 

qu'aux résultats de la question Q3 en relation avec la dénomination « Fée 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

918 BVGE / ATAF / DTAF 

 

verte » (…), alors qu'une seule page est consacrée aux résultats de la 

question Q3 en relation avec la dénomination « La Bleue » (…). 

5.4.4.2 Selon FLURY, qui critique le fait que l'étude démoscopique 
relative à la dénomination « Gruyère » n'ait pas pris en considération la 

Suisse italienne (FLURY, op. cit., p. 242‒243), l'échantillon utilisé pour 

une étude démoscopique doit être composé de personnes provenant de 

l'ensemble des régions de la Suisse (FLURY, op. cit., p. 245 et 363; à noter 

que l'autorité inférieure elle-même semble aller dans ce sens [« {…} 

l'interprétation des résultats d'une étude démoscopique est difficile et 

{…} l'appréciation des pourcentages doit être faite avec prudence. Il y a 

en effet lieu de tenir compte {…} des différences marquantes selon les 

régions et l'origine du produit concerné {la Suisse allemande, la Suisse 

romande et le Tessin} » […]). 

En l'espèce, de la description de la structure de l'échantillon de 

1 904 personnes, il ressort en particulier que 1 451 personnes (76 %) pro-

viennent de Suisse alémanique et 453 personnes (24 %) de Suisse ro-

mande (…). Au sujet de la provenance des personnes interrogées, les pré-

cisions suivantes sont en outre données: 

Canton de Neuchâtel 47 personnes (3 %) 

Canton de Vaud 188 personnes (10 %) 

Canton de Genève 102 personnes (5 %) 

Reste de la Suisse 1 566 personnes (82 %) 

L'échantillon ne comprend ainsi aucune personne provenant de Suisse 

italienne. Cette situation est critiquable au regard de la doctrine. Or, vu 

les nombreuses lacunes de l'étude démoscopique, qui la rendent difficile-

ment utilisable, le Tribunal administratif fédéral peut laisser ouverte la 

question de savoir si l'échantillon doit comprendre également des per-

sonnes provenant de Suisse italienne. 

5.4.4.3 L'étude démoscopique a été menée selon la méthode suivante: 
« Interviews téléphoniques par le biais de questionnaires entièrement 

structurés, réalisées dans le cadre du programme multithèmes repré-

sentatif TELEBUS » (…) (cf. consid. 5.4.1.2.1). Or, selon la doctrine, 

une telle méthode est critiquable, surtout lorsque le nombre de thèmes 

abordés est important (FLURY, op. cit., p. 338‒339). En l'espèce, le 

nombre de thèmes n'est pas connu. 

Il apparaît par ailleurs que chacune des personnes ayant participé à 

l'étude démoscopique a été interrogée à propos de chacune des trois 

dénominations en cause. Il ressort par exemple des résultats de la ques-

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 919 

 

tion Q1 que ce sont 1 904 personnes qui ont été interrogées à propos de 

chacune des trois dénominations en cause (cf. consid. 5.4.2.1.1). Par 

ailleurs, les questions Q1b et Q2 ont été posées à l'ensemble des 

1 233 personnes ayant déclaré connaître la dénomination « Absinthe », à 

l'ensemble des 858 personnes ayant déclaré connaître la dénomination 

« Fée verte » ainsi qu'à l'ensemble des 334 personnes ayant déclaré 

connaître la dénomination « La Bleue » (cf. consid. 5.4.2.2 et 

5.4.2.3‒5.4.2.3.3). La mention « Rotation entre les produits », qui figure 

dans le résumé de l'étude démoscopique (…), doit donc signifier que la 

même question a été posée à la même personne à propos de chacune des 

trois dénominations en cause. 

Or, force est de constater que le fait d'interroger la même personne 

successivement sur trois dénominations proches telles que « Absinthe », 

« Fée verte » et « La Bleue » est propre à fausser les résultats (cf. FLURY, 

op. cit., p. 343). Par exemple, une personne ne connaissant que vague-

ment ces trois dénominations peut être amenée à, tout d'abord, faire le 

rapprochement entre elles ‒ notamment en se voyant proposer la même 

liste de réponses à la question Q3 ‒ et, ensuite, à donner la même réponse 

pour chacune des trois dénominations ou à donner aux questions des 

réponses différentes de celles qu'elle aurait données si elle avait été 

interrogée uniquement au sujet de l'une des trois dénominations. Vu que 

la réponse « Le Val-de-Travers » proposée à la question Q3 a tendance à 

être mise en évidence (cf. consid. 5.4.2.4.2.3‒5.4.2.4.2.4), il existe en 

particulier le risque que cette réponse obtienne un résultat surfait lorsque 

la personne interrogée fait le lien entre les trois dénominations. 

En outre, le résumé de l'étude démoscopique (…) ne permet pas de déter-

miner si toutes les questions ont été posées à propos d'une seule déno-

mination avant de passer à une autre dénomination ou ‒ comme le 

préconise la doctrine, pour éviter que les résultats ne soient faussés 

(FLURY, op. cit., p. 375‒376) ‒ si une question a été posée successive-

ment à propos de chacune des trois dénominations avant de passer à la 

question suivante. Enfin, l'ordre dans lequel les dénominations ont été 

traitées n'est pas connu, de même qu'il n'est pas possible de savoir si cet 

ordre était le même pour chacune des personnes interrogées. 

Il aurait en l'espèce été nécessaire de procéder à trois études démos-

copiques distinctes et d'interroger, pour chacune des trois dénominations, 

un groupe de personnes séparé. A noter que, au regard des exigences de 

la jurisprudence (cf. consid. 5.4.1.2.2), l'échantillon de 1 904 personnes 

de la présente étude démoscopique n'aurait pas été suffisant puisqu'il 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

920 BVGE / ATAF / DTAF 

 

aurait fallu recourir à un échantillon de 1 000 personnes au minimum par 

dénomination, c'est-à-dire, au total, au moins 3 000 personnes. 

5.4.4.4 L'étude démoscopique est clairement destinée à établir que les 
dénominations en cause ne sont pas des termes génériques. 

Or, la question Q2 (« Q2 [Connaissent l'Absinthe {respectivement la Fée 

Verte et/ou La Bleue}]: Associez-vous l'Absinthe [respectivement la Fée 

Verte et/ou La Bleue] à une origine géographique particulière, et si oui 

pouvez-vous me dire laquelle? ») ne reflète pas de manière très claire 

l'idée selon laquelle le caractère non générique d'une dénomination imp-

lique que le produit soit perçu comme provenant d'une région précise et 

pas d'une autre. 

En effet, si une telle question était posée dans le cadre d'une étude dé-

moscopique au sujet de la dénomination « pizza », il est fort probable 

qu'une grande proportion des personnes interrogées réponde qu'elle 

associe la pizza à l'Italie (ou à l'une de ses régions ou de ses villes). Il ne 

fait néanmoins aucun doute que la dénomination « pizza » doit être 

qualifiée de nom générique. Il s'avère donc que, lorsque le caractère gé-

nérique d'une dénomination est examiné, ce sont clairement les attentes 

en ce qui concerne le lieu de fabrication ou la provenance du produit qui 

doivent être déterminées. Le caractère générique de la dénomination 

« pizza » s'explique dès lors par le fait qu'il est peu probable qu'un 

nombre important de personnes affirme attendre d'une pizza qu'elle soit 

cuisinée en Italie. 

En l'espèce, telle qu'elle est formulée, la question Q2 ne permet pas de 

faire clairement la distinction entre, d'une part, les personnes qui donnent 

la réponse « Val-de-Travers » parce qu'elles s'attendent effectivement à 

ce que le produit soit fabriqué dans cette région et, d'autre part, les 

personnes qui donnent cette même réponse « Val-de-Travers », mais pour 

d'autres raisons, par exemple parce qu'elles ont en tête le lien historique 

entre la boisson et cette région. Cela est notamment dû au fait que les 

termes « origine géographique particulière » (tout comme d'ailleurs la 

formule « de quelle région spécifique est originaire » de la question Q3) 

ne fournissent pas d'indication temporelle. Ils peuvent être compris en 

lien tant avec la situation actuelle qu'avec la situation prévalant dans un 

passé plus ou moins lointain. Or, comme le Tribunal administratif fédéral 

l'a mis en évidence (cf. consid. 5.3.2), il s'agit ici de déterminer si la dé-

nomination « Absinthe » a ou non un caractère générique au moment du 

dépôt de la demande d'enregistrement litigieuse. 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 921 

 

La question (supplémentaire) suivante aurait donc permis d'obtenir des 

résultats beaucoup plus fiables: 

Vous attendez-vous à ce que l'« Absinthe » (respectivement la « Fée 

Verte » et/ou « La Bleue ») soit produite dans une région détermi-

née ? Si oui, laquelle? 

Des questions de ce type sont d'ailleurs préconisées par la doctrine (cf. 

FLURY, op. cit., p. 382) et avaient par exemple été intégrées dans le son-

dage réalisé en 2002‒2003 au sujet de la dénomination « Raclette » (cf. 

arrêt Raclette II consid. 9 in fine) et le sondage effectué en 2004 au sujet 

de la dénomination « Damassine » (cf. arrêt Damassine consid. 4.3.2 et 

4.3.5). 

Vu ce qui précède, il convient de relativiser les résultats de la question 

Q2. 

5.4.4.5 En conclusion, l'étude démoscopique présente de nombreuses 
faiblesses qui obligeront le Tribunal administratif fédéral à en traiter les 

résultats avec précaution au moment de trancher la question de savoir si 

les dénominations en cause ont ou non un caractère générique (cf. 

consid. 5.5.1.8, 5.5.2.3 et 5.5.3.3). 

5.4.5 La portée de l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP 

Selon l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP, pour déterminer si 

un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant 

en ligne de compte, notamment de l'opinion des producteurs et des 

consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine. 

5.4.5.1 Soutenant que les dénominations en cause ont un caractère gé-
nérique qui empêche leur enregistrement, les recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 

9, 10, 11 et 12 critiquent le privilège, prévu par l'art. 4 al. 3 ordonnance 

sur les AOP et les IGP, des producteurs et des consommateurs de la 

région d'où le nom a son origine. Cette règle, qui n'est d'ailleurs pas 

prévue par le droit européen, serait contraire à la Constitution et à 

l'art. 16 LAgr (…). Les producteurs et les consommateurs provenant de 

l'aire géographique ne devraient pas être pris en compte d'une manière 

particulière (…). 

Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure indique notamment qu'« il 

est tenu compte également particulièrement des producteurs et des 

consommateurs dans la région où le nom a son origine, sans s'en référer 

toutefois de manière exclusive » (…). Au cours de la procédure devant le 

Tribunal administratif fédéral, l'autorité inférieure insiste sur le fait que 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

922 BVGE / ATAF / DTAF 

 

l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP prescrit de tenir compte 

notamment de l'opinion des producteurs et des consommateurs, parti-

culièrement dans la région où le nom a son origine. En réponse au grief 

des recourantes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, elle ajoute que la Suisse 

n'a aucune obligation d'appliquer les critères du droit européen (…). 

L'intimée estime quant à elle que la notion de nom générique qui ressort 

de l'art. 4 ordonnance sur les AOP et les IGP est parfaitement claire et 

qu'il convient donc de s'y tenir (…). 

5.4.5.2  
5.4.5.2.1 A titre préalable, il s'agit de relever le fait que, dans sa version 
originale du 28 mai 1997, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, l'art. 4 

al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP (…) avait la teneur suivante: 

3 Pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte: 

a. de l'opinion des producteurs et des consommateurs, notamment 

dans la région où le nom a son origine; 

b. des législations cantonales. 

L'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP a été modifié le 14 no-

vembre 2007 (RO 2007 6109). Toujours en vigueur depuis le 1er janvier 

2008, la nouvelle version de la disposition (…) est la suivante: 

3 Pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte 

de tous les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de 

l'opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement 

dans la région où le nom a son origine. 

En vertu de l'art. 23 al. 1 ordonnance sur les AOP et les IGP, « (l)es de-

mandes d'enregistrement pendantes au moment de l'entrée en vigueur de 

la modification du 14 novembre 2007 sont examinées selon le nouveau 

droit ». Pendante le 1er janvier 2008, la présente demande d'enregistre-

ment des dénominations « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » est 

dès lors soumise à l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP 

(version de 2007) (cf. arrêt Damassine II consid. 5.2; arrêt Damassine 

consid. 2 in limine). 

5.4.5.2.2 Pour HIRT, le caractère générique d'une dénomination doit être 
admis à des conditions très restrictives, et une minorité qui comprend 

encore la dénomination comme une indication de provenance est suffi-

sante pour que la dénomination ne soit pas qualifiée de générique (HIRT, 

op. cit., p. 29‒30). Il s'agit néanmoins de souligner que cette position de 

HIRT au sujet de la notion de nom générique est développée dans une 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 923 

 

optique générale (et non pas spécifiquement pour le domaine des AOP/ 

IGP) et qu'elle se fonde sur de la jurisprudence ancienne ‒ voire très 

ancienne ‒ rendue en application de l'ancienne loi fédérale du 26 sep-

tembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de 

commerce, des indications de provenance et des mentions de récom-

penses industrielles (RS 2 837) (ce que HIRT relève d'ailleurs [HIRT, 

op. cit., p. 30]), c'est-à-dire bien avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 

1997, de l'ordonnance sur les AOP et les IGP. Vu l'art. 4 al. 3 ordonnance 

sur les AOP et les IGP (version de 1997), HIRT considère qu'une 

importance particulièrement grande doit être donnée à l'opinion des 

producteurs et des consommateurs de la région où le nom a son origine 

(HIRT, op. cit., p. 131; dans le même sens: BOISSEAUX/BARJOLLE, La 

bataille des A.O.C. en Suisse, 2004, p. 35 [« La jurisprudence octroie en 

principe le droit à la protection si une partie même minoritaire des 

consommateurs perçoit clairement le lien entre le produit et une région 

déterminée. »]), contrairement à ce que prévoit le droit européen (HIRT, 

op. cit., p. 131‒132). HIRT relève toutefois qu'un poids trop grand accor-

dé à l'opinion des producteurs et consommateurs locaux nuirait aux 

intérêts des producteurs situés en dehors de l'aire géographique et qu'il 

revient donc à la pratique de trouver un équilibre raisonnable (HIRT, 

op. cit., p. 132 in fine). 

FLURY relève quant à elle que, en utilisant l'expression « notamment dans 

la région où le nom a son origine », l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP 

et les IGP (version de 1997) met certes l'accent sur les producteurs et les 

consommateurs de cette région, mais qu'il n'exclut pas ceux d'autres ré-

gions. Elle ajoute que, avec une définition géographiquement trop restric-

tive du cercle des producteurs et des consommateurs, le risque est grand 

que les dénominations ne soient jamais qualifiées de génériques (FLURY, 

op. cit., p. 242‒243). Selon elle, « (w)erden nur die Produzenten aus der 

Ursprungsregion des Produktes befragt, kann ‒ infolge der eindeutigen 

Interessenlage ‒ kein objektives Resultat gefunden werden. Solche Ergeb-

nisse müssen deshalb sehr kritisch analysiert werden » (FLURY, op. cit., 

p. 238). Vu la portée nationale de l'enregistrement d'une dénomination en 

tant qu'AOP ou IGP, FLURY critique l'importance donnée aux producteurs 

et aux consommateurs de la région où le nom a son origine. Se référant 

en particulier à la pratique dans le domaine du droit des marques, elle 

conclut que c'est l'ensemble de la population suisse qui doit être pris en 

considération, que l'expression « notamment dans la région où le nom a 

son origine » de l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP (version 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

924 BVGE / ATAF / DTAF 

 

de 1997) est contraire à l'art. 18 (sic) LAgr et qu'il conviendrait de la 

supprimer (FLURY, op. cit., p. 243‒245, 363). 

Pour HOLZER également, il n'y a pas de raison d'accorder une importance 

particulière à l'opinion des producteurs et des consommateurs de la ré-

gion où le nom a son origine. Tout comme les producteurs d'autres ré-

gions ont intérêt à ce qu'une dénomination soit qualifiée de nom géné-

rique, les producteurs de la région où le nom a son origine ont de leur 

côté en principe intérêt à pouvoir monopoliser la dénomination et il ne se 

justifie pas de les favoriser. Selon HOLZER, un tel privilège serait 

contraire au « verfassungsrechtlich geschützte(r) Grundsatz der Gleich-

behandlung der Gewerbegenossen » et ne serait pas dans l'intérêt public 

de la Suisse. Il conviendrait donc de corriger l'art. 4 al. 3 ordonnance sur 

les AOP et les IGP (version de 1997) aussi rapidement que possible, 

HOLZER relevant que, « (b)is es soweit ist, kann die Verfassungs-

widrigkeit von Art. 4 Abs. 3 Bst. a GUB/GGA-Verordnung lediglich inter 

partes im Rahmen der konkreten Normenkontrolle beanstandet werden » 

(HOLZER, op. cit., p. 260‒262). Enfin, pour HOLZER, le principe de la 

territorialité n'exclut en aucun cas de prendre en considération la situa-

tion à l'étranger (HOLZER, op. cit., p. 262‒263). 

5.4.5.3 L'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP (version de 
2007) commence par indiquer que, « (p)our déterminer si un nom est 

devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de 

compte » (cf. HOLZER, op. cit., p. 264‒265). Il est dès lors clair que cette 

disposition invite à prendre en considération l'ensemble des éléments 

pertinents et qu'elle ne saurait être interprétée comme donnant un poids 

particulier à l'un d'entre eux, en particulier à une étude démoscopique par 

rapport à d'autres moyens de preuve. 

N'y change rien le fait que l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP 

(version de 2007) prévoie qu'il convient de tenir compte « notamment de 

l'opinion des producteurs et des consommateurs », car cette mention a 

valeur exemplative et ne remet pas en cause l'affirmation principale de la 

disposition selon laquelle il s'agit de tenir compte de tous les facteurs 

pertinents. Il n'y a d'ailleurs rien de plus logique que, afin de déterminer 

si une dénomination a un caractère générique, il faille entre autres se 

référer à l'opinion des producteurs et des consommateurs du produit. 

L'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP (version de 2007) indique 

enfin qu'il convient de tenir compte de l'opinion des producteurs et des 

consommateurs « particulièrement dans la région où le nom a son 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 925 

 

origine ». Une fois encore, vu que l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et 

les IGP (version de 2007) demande de tenir compte de tous les facteurs 

pertinents, un poids particulier ne saurait a priori être donné à l'opinion 

des producteurs et des consommateurs de la région où la dénomination a 

son origine. Cette opinion doit en effet être confrontée à l'ensemble des 

circonstances et ne saurait être décisive à elle seule. 

Il est évident que, si les producteurs et les consommateurs de la région où 

la dénomination a son origine considèrent la dénomination comme un 

nom commun, il existe un indice très élevé de son caractère générique. 

En effet, si (même) dans la région en question, la dénomination est per-

çue comme un nom commun, les chances sont fortes qu'elle soit consi-

dérée partout ailleurs comme un nom générique. Il ne fait dès lors aucun 

doute que, dans un tel cas, l'opinion des producteurs et des consom-

mateurs de la région où la dénomination a son origine est décisive. En 

revanche, dans les autres cas, il ne saurait être considéré que l'art. 4 al. 3 

ordonnance sur les AOP et les IGP (version de 2007) accorde une im-

portance spéciale à ce critère. 

Cette interprétation de l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP 

(version de 2007) est conforme à l'avis de la majorité des auteurs qui se 

sont exprimés à ce sujet (cf. consid. 5.4.5.2.2). Bien que ces auteurs aient 

commenté la version antérieure de la disposition, c'est-à-dire l'art. 4 al. 3 

ordonnance sur les AOP et les IGP (version de 1997), leur opinion peut 

sans autre être transposée à la version actuelle de la disposition, ce 

d'autant que cette dernière version ne dresse plus une liste exhaustive de 

critères. 

Enfin, vu que les effets de l'enregistrement d'une AOP ou d'une IGP 

touchent le territoire de la Suisse dans son ensemble, il n'y a pas de rai-

son d'accorder un quelconque privilège à l'opinion des producteurs et des 

consommateurs de l'aire géographique concernée. Il s'agit au contraire de 

s'assurer que, dans toute la Suisse, la dénomination en cause n'a pas un 

caractère générique. L'art. 16 LAgr ne donne d'ailleurs aucune indication 

qui permettrait de donner un poids particulier à une région. 

5.4.5.4 Il n'est pas contesté que le produit en cause entretient des liens 
privilégiés avec le Val-de-Travers. S'il existe des indices forts de l'origine 

du produit et de sa dénomination « Absinthe » dans le Val-de-Travers 

(voir, par exemple: MARIE-CLAUDE DELAHAYE, L'absinthe, Histoire de la 

fée verte, Paris 1983 […], p. 15‒20 et 51; la même, L'absinthe, Son 

histoire, Auvers-sur-Oise 2001, p. 30‒31; BENOÎT NOËL, L'Absinthe, Une 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

926 BVGE / ATAF / DTAF 

 

fée franco-suisse, 2001, p. 25‒27; […] site Internet de la recourante 9, 

< http://www.devoille.com/absinthe_historique.php >, consulté le 

02.07.2014 [« C'est à Couvet, petit village Suisse, que tout a commen-

cé… »]), il est loin d'être certain que l'origine des dénominations « Fée 

verte » (qui serait plutôt parisienne […]) et « La Bleue » se situe dans 

cette région. Peut toutefois rester ouverte la question de savoir si le Val-

de-Travers constitue « la région où le nom a son origine » au sens de 

l'art. 4 al. 3 in fine ordonnance sur les AOP et les IGP (version de 2007). 

En effet, vu que l'art. 4 al. 3 in limine ordonnance sur les AOP et les IGP 

(version de 2007) invite à « (tenir) compte de tous les facteurs entrant en 

ligne de compte », il se justifie de s'arrêter ‒ entre autres ‒ sur les ré-

ponses données dans le cadre de l'étude démoscopique par les personnes 

provenant du Canton de Neuchâtel, c'est-à-dire de la principale région de 

Suisse concernée par le produit en cause. D'après les statistiques de la 

Régie fédérale des alcools (RFA) (voir notamment: […] Régie fédérale 

des alcools, L'absinthe en un coup d'œil, < http://www.eav.admin. 

ch/dokumentation/00439/00562/index.html?lang=fr >, consulté le 

23.07.2014 […]), le Canton de Neuchâtel est en effet clairement le plus 

grand producteur suisse du produit en cause: 

Production d'« absinthe » (en litres d'alcool pur) 

Année Suisse (total) Canton de Neuchâtel (%) 

2005 61 423 57 387 (93.43 %) 

2006 48 526 44 240 (91.17 %) 

2007 87 405 74 498 (85.23 %) 

2008 136 212 121 935 (89.52 %) 

2009 59 822 50 769 (84.87 %) 

2010 66 530 57 133 (85.88 %) 

2011 65 316 56 958 (87.20 %) 

2012 (jusqu'au 31.07) 38 291 31 283 (81.70 %) 

Selon l'étude démoscopique, il s'avère que 67 % (27 sur 40 personnes) 

des personnes provenant du Canton de Neuchâtel et connaissant la déno-

mination « Absinthe » l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. 

consid. 5.4.2.3.1), 92 % (34 sur 37 personnes) des personnes provenant 

du Canton de Neuchâtel et connaissant la dénomination « Fée verte » 

l'associent spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.2) et 79 % 

(26 sur 33 personnes) des personnes provenant du Canton de Neuchâtel 

et connaissant la dénomination « La Bleue » l'associent spontanément au 

Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.3). 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 927 

 

S'ils sont certes importants, ces pourcentages doivent tout d'abord être 

relativisés vu que l'étude démoscopique figurant au dossier prête le flanc 

à la critique. Le fait que chaque personne soit interrogée sur les trois 

dénominations en cause (cf. consid. 5.4.4.3) et la formulation de la 

question Q2 (cf. consid. 5.4.4.4) sont notamment propres à fausser les 

résultats. En outre, comme le relève l'étude démoscopique elle-même, 

ces pourcentages sont calculés sur une « petite base » (entre 33 et 

40 personnes). Enfin, vu ce qui précède (cf. consid. 5.4.5.2‒5.4.5.3), un 

poids particulier ne saurait a priori être donné à l'opinion des producteurs 

et des consommateurs de la région où la dénomination a son origine. Cet 

avis n'est qu'un des facteurs à prendre en considération et son influence 

doit être mise en relation avec les autres éléments qui ressortent du 

dossier. Il convient d'ailleurs de relever que, à part le Canton de 

Neuchâtel, aucune autre région n'attribue les dénominations en cause à 

plus de 50 % au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1‒5.4.2.3.3), ce qui 

oblige à considérer ces résultats partiels comme le reflet d'une situation 

très particulière en Suisse. 

5.4.6 Conclusion 

5.4.6.1 La jurisprudence n'établit pas de pourcentage fixe de personnes 
interrogées au-delà duquel le caractère non générique d'une dénomina-

tion serait considéré comme établi. Une telle limite n'est d'ailleurs pas 

souhaitable (FLURY, op. cit., p. 245‒247; HOLZER, op. cit., p. 20‒21). 

Vu l'art. 4 al. 3 ordonnance sur les AOP et les IGP, il est en effet néces-

saire de prendre en considération « tous les facteurs entrant en ligne de 

compte » (cf. consid. 5.4.5.3). Les résultats d'une étude démoscopique 

doivent par conséquent être interprétés, notamment à la lumière des 

autres éléments de preuve (cf. HOLZER, op. cit., p. 20‒22). A relever au 

surplus que, comme en l'espèce d'ailleurs, les études démoscopiques font 

souvent l'objet de critiques de la part des tribunaux, qui sont amenés à 

relativiser la portée de certains résultats (voir, par exemple: arrêt 

Raclette II consid. 9 in fine; arrêt Damassine consid. 4.3.4 in fine). 

5.4.6.2 Les résultats cumulés des questions Q2 et Q3 de l'étude démo-
scopique doivent être écartés (cf. consid. 5.4.3.2). Par ailleurs, les résul-

tats assistés de la question Q3 doivent être traités avec une grande pru-

dence (cf. consid. 5.4.2.4.2.5). 

Dès lors, dans le cadre de l'examen de la question de savoir si les déno-

minations en cause ont ou non un caractère générique, il ne peut guère 

être tiré de l'étude démoscopique plus que les résultats de la question Q2, 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

928 BVGE / ATAF / DTAF 

 

c'est-à-dire essentiellement le fait que, au total, sur le plan suisse, 21 % 

des personnes connaissant la dénomination « Absinthe » l'associent 

spontanément au Val-de-Travers, 33 % des personnes connaissant la dé-

nomination « Fée verte » l'associent spontanément au Val-de-Travers et 

35 % des personnes connaissant la dénomination « La Bleue » l'associent 

spontanément au Val-de-Travers (cf. consid. 5.4.2.3.1‒5.4.2.3.3). 

Ces pourcentages ‒ en particulier la proportion de 21 % en ce qui 

concerne la dénomination « Absinthe » ‒ doivent être qualifiés de rela-

tivement faibles (notamment au regard des résultats de l'étude démosco-

pique qui a servi de base à l'enregistrement de la dénomination « Damas-

sine » [cf. consid. 5.6.1.1‒5.6.1.2]). Par ailleurs, ces résultats doivent être 

traités avec précaution, vu notamment que chaque personne ayant 

participé à l'étude démoscopique a été interrogée au sujet des trois déno-

minations en cause (cf. consid. 5.4.4.3) et que la formulation de la ques-

tion Q2 pose problème (cf. consid. 5.4.4.4). 

Enfin, comme il a été relevé plus haut (cf. consid. 5.4.5.4), il convient de 

relativiser la portée des réponses fournies par les personnes provenant du 

Canton de Neuchâtel et connaissant les dénominations en cause. 

5.5 Appréciation finale 

Suite à l'analyse de l'étude démoscopique, il s'agit, avant de trancher la 

question de savoir si les dénominations en cause sont ou non génériques, 

d'examiner les autres éléments pertinents qui ressortent du dossier. 

La dénomination « Absinthe » et les éléments y relatifs seront traités en 

premier (cf. consid. 5.5.1). Suivront les dénominations « Fée verte » (cf. 

consid. 5.5.2) et « La Bleue » (cf. consid. 5.5.3). 

5.5.1 La dénomination « Absinthe » 

5.5.1.1 Selon Le Petit Robert (…), le terme « absinthe » désigne soit 
une « (v)ariété d'armoise, plante (composées) amère et aromatique », soit 

une « (l)iqueur alcoolique toxique, de couleur verte, extraite de cette 

plante, très en vogue à la fin du XIXe s. » (cf. également: Le Petit Robert 

2014, < http://pr.bvdep.com >, consulté le 15.04.2014). Le Grand Robert 

de la langue française le définit soit comme une « (a)rmoise* (Compo-

sées) d'une variété aromatique à fleurs jaunes et feuilles blanchâtres qui 

pousse sur des terrains pauvres (sable, rocaille) », soit comme une 

« (l)iqueur alcoolique, extraite d'une variété de cette plante, de couleur 

verte et dont la toxicité serait due à un principe, la thuyone » (…). Selon 

le Dictionnaire de français Larousse, ce terme désigne soit une « (e)spèce 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 929 

 

d'armoise d'où l'on extrayait une liqueur », soit une « (l)iqueur alcoolique 

de couleur verte aromatisée avec cette plante. (Sa fabrication est interdite 

en France.) » (< http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais >, consulté 

le 15.04.2014). Pour le Grand Larousse universel, il définit soit une 

« [p]lante dicotylédone herbacée des rocailles, très parfumée, que l'on 

cultivait pour en extraire la liqueur de même nom. (Famille des com-

posées) », soit une « (l)iqueur alcoolique aromatisée avec cette plante par 

macération et distillation. (Sa fabrication est interdite en France.) » (…). 

Enfin, selon l'article intitulé « Absinthe (spiritueux) » de l'encyclopédie 

Wikipédia, le terme « absinthe » désigne « un ensemble de spiritueux à 

base de plantes d'absinthe, également appelé ‹ fée verte › ou encore 

‹ bleue › » (< http://fr.wikipedia.org/wiki/Absinthe_(spiritueux) >, 

consulté le 15.04.2014). 

Ces diverses sources mettent clairement en évidence une définition 

géographiquement neutre du terme « absinthe ». Aucune n'indique que ce 

terme désigne une boisson alcoolisée provenant d'une région déterminée 

(à la différence, en ce qui concerne la dénomination « Damassine », du 

Petit Larousse illustré […], dont le Tribunal administratif fédéral a eu 

l'occasion de relever qu'il donnait la définition suivante: « petite prune 

dont on fait une eau-de-vie dans le canton Jura [sic] » [arrêt Damassine 

consid. 4.3.5]; à noter encore que, en ce qui concerne les dénominations 

« Abricotine » [« En Suisse, eau-de-vie d'abricot. »] et « Longeole » 

[« Grosse saucisse de porc, de forme allongée. {Spécialité genevoise.} »] 

‒ enregistrées en Suisse respectivement comme AOP et IGP ‒, le 

Dictionnaire de français Larousse donne expressément une provenance 

géographique [< http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais >, consulté 

le 16.06.2014]). Il s'agit donc là d'un indice important du caractère 

générique de la dénomination « Absinthe » (cf. FLURY, op. cit., p. 251), 

confirmé par le fait que le Dictionnaire suisse romand (ANDRÉ THIBAULT 

et al., Dictionnaire suisse romand 2004) ne consacre aucune entrée à ce 

terme. 

Bien qu'il s'agisse ici de déterminer si, au moment du dépôt de la 

demande d'enregistrement litigieuse, la dénomination « Absinthe » avait 

ou non un caractère générique (cf. consid. 5.3.2 in fine), il est intéressant 

de relever que les sources très anciennes ne rattachent pas non plus la 

dénomination « Absinthe » à une origine géographique particulière. La 

Bible contient le passage suivant: « l'astre se nomme ‹ Absinthe ›: le tiers 

des eaux se changea en absinthe, et bien des gens moururent, de ces eaux 

devenues amères » (Apocalypse 8:11; La Bible de Jérusalem, Les Edition 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

930 BVGE / ATAF / DTAF 

 

du Cerf, < http://bibliotheque.editionsducerf.fr/par%20page/84/acces_ 

livre.htm# >, consulté le 24.04.2014 […]). Selon PLINE L'ANCIEN, « (i)l 

convient de faire connaître l'usage de cette plante, l'une des plus aisées à 

trouver et des plus utiles, d'ailleurs employée spécialement dans les céré-

monies religieuses du peuple romain. En effet, dans les fêtes latines il se 

fait des courses de quadriges au pied du Capitole, et on donne au vain-

queur de l'absinthe à boire, nos ancêtres ayant jugé sans doute que c'était 

assez l'honorer que de lui donner pour prix la santé. L'absinthe fortifie 

l'estomac; aussi fait-on, comme nous l'avons dit (…), un vin d'absinthe » 

(PLINE L'ANCIEN, Histoire naturelle, traduction française: EMILE LITTRÉ, 

tome second, livre XXVII, chap. XXVIII [1], < http://remacle.org/ 

bloodwolf/erudits/plineancien/livre27.htm >, consulté le 24.04.2014 

[…]). Enfin, dans la littérature plus récente ainsi que dans les beaux-arts, 

la dénomination « Absinthe » est également utilisée comme un nom gé-

nérique (voir, par exemple: MARIE-CLAUDE DELAHAYE, Pernod, Créateur 

de l'Absinthe, Auvers-sur-Oise 2008, p. 72‒87). 

La dénomination « Absinthe » (ainsi que la dénomination « Fée verte ») 

est en outre utilisée comme un nom générique dans la documentation 

relative à la « Route de l'Absinthe »: 

« Territoire transfrontalier, le Pays de l'Absinthe réunit le Val-de-

Travers (Suisse) et la région de Pontarlier (France) autour d'un patri-

moine commun qu'est l'absinthe. 

 Inventée à Couvet (XVIIIe siècle), cette boisson mythique a été 

produite en masse à Pontarlier, liant ainsi étroitement le destin de la 

capitale du Haut-Doubs à celui de cette paisible vallée suisse. 

 Jusqu'à son interdiction (début XXe), puis tout au long de sa longue 

résistance, mystérieuse et souterraine, la Fée Verte, consommée à 

travers le monde entier, aura provoqué d'innombrables discussions 

sur ses dangers présumés (et fortement imaginaires), suscité une 

littérature aussi abondante que fantaisiste et ouvert aux artistes un 

champ d'inspiration jamais en défaut. Aujourd'hui réintroduite en 

Suisse comme en France, il s'agit de mettre en valeur ce produit 

unique et son territoire d'origine » (Tourisme neuchâtelois, Brochure 

« La Route de l'Absinthe » […]; voir également: < http://www. 

routedelabsinthe.com >, consulté le 16.05.2014). 

Enfin, l'intimée elle-même utilise clairement la dénomination « Ab-

sinthe » comme un nom générique lorsqu'elle indique que son objectif 

premier est de « protéger la production d'absinthe en Suisse dans l'aire 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 931 

 

géographique du Val de Travers et d'éviter l'importation d'absinthes 

étrangères dénuées de toute tradition » (…). 

5.5.1.2 Dans sa prise de position du 19 janvier 2009, l'intimée affirme 
que, « (d)epuis la fin de la prohibition (…), l'absinthe ‹ boisson › et le 

district du Val-de-Travers ont été évoqués de manière conjointe à de 

nombreuses reprises dans les médias, presse écrite, radio, télévision et 

Internet. La ‹ libération › de la première étant invariablement replacée 

géographiquement dans le second » (…). En outre, dans sa décision du 

25 mars 2010, l'autorité inférieure indique que « (l)e groupement a 

également apporté la preuve de la non-généricité des dénominations par 

d'autres moyens (que l'étude démoscopique). Notamment en mettant en 

exergue le fait que les médias se référaient de manière quasi automatique 

au Val-de-Travers lorsqu'ils s'intéressaient au produit » (…). 

Or, il s'avère que l'intimée n'a fourni aucun élément de preuve destiné à 

étayer ces affirmations. De plus, la simple association, par les médias, 

d'une dénomination avec une région ne saurait suffire à en écarter le 

caractère générique. Rien ne peut donc être tiré de ce qu'il convient de 

considérer comme de pures allégations de l'intimée. 

5.5.1.3 Vu les pièces du dossier (voir, notamment: MARIE-CLAUDE 
DELAHAYE, L'absinthe, Dictionnaire des marques, Auvers-sur-Oise 2003-

2009, 4 volumes [lettres A-J] […]; MARIE-CLAUDE DELAHAYE, L'ab-

sinthe, Histoire de la fée verte, Paris 1983, p. 17‒18 […]), il n'est pas rare 

qu'un drapeau suisse ou un drapeau du canton de Neuchâtel figure sur les 

anciennes étiquettes de bouteilles du produit en cause, même s'il était 

fabriqué en France (voir aussi: EDMOND COULERU, Au pays de l'Ab-

sinthe, Y est-on plus criminel qu'ailleurs, ou moins sain de corps et 

d'esprit ? Un peu de statistique, s.v.p., Montbéliard 1908, p. 103 note de 

bas de page […]). 

Les étiquettes de bouteilles actuelles reproduites dans le dossier (…) ne 

contiennent en revanche en principe pas de telles références géogra-

phiques. Les quelques exceptions recensées dans le dossier (…) ne 

sauraient suffire pour être qualifiées d'indice du caractère non générique 

de la dénomination « Absinthe », ce d'autant que ces étiquettes se rap-

portent à des produits suisses et sans compter le fait que, tant que la 

nouvelle législation « Swissness » ‒ adoptée par l'Assemblée fédérale le 

21 juin 2013 (Projet de loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries 

de la Suisse et des autres signes publics [loi sur la protection des 

armoiries, LPAP], FF 2013 4243; Modification du 21 juin 2013 de la loi 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

932 BVGE / ATAF / DTAF 

 

fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance 

[loi sur la protection des marques, LPM], FF 2013 4261) ‒ n'est pas 

entrée en vigueur (l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017 

[Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle {IPI}/OFAG, Rapport 

explicatif du 20 juin 2014 relatif au droit d'exécution « Swissness », p. 5, 

< http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/2549/0_Introduction%20ex

plicative_Rapport_FR.pdf >, consulté le 03.07.2014]), l'utilisation de la 

croix suisse en lien avec le produit en cause est illégale (cf. art. 2 al. 1 de 

la loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques 

et autres signes publics [RS 232.21]; Message du 18 novembre 2009 

relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi 

fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes 

publics [Projet « Swissness »], FF 2009 7711, 7728‒7729, 7738‒7739 et 

7804‒7806; FRAEFEL/MEIER, in: Commentaire romand, Propriété 

intellectuelle, 2013, art. 2 LPM no 180; IVAN CHERPILLOD, Le droit 

suisse des marques, 2007, p. 102). 

5.5.1.4  
5.5.1.4.1 Dans son courrier du 18 septembre 2009, l'Office fédéral de la 
santé publique (OFSP) prend position de la manière suivante: 

« La boisson spiritueuse ‹ absinthe › est définie à l'article 80 de l'or-

donnance du DFI sur les boissons alcooliques. De ce fait, il s'agit 

d'un terme générique qui peut être utilisé sur l'ensemble du territoire 

national, voire dans d'autres pays. Le droit actuel, à savoir princi-

palement la législation relative aux denrées alimentaires ne permet 

donc pas de réserver ce terme générique uniquement pour le Val-de-

Travers. Par contre, une appellation plus précise, du genre ‹ Absinthe 

du Val-de-Travers › ne poserait pas ce problème. 

 Les autres noms proposés (Fée verte, La Bleue) ne contreviennent 

pas aux dispositions de la législation alimentaire (…) ». 

Dans un e-mail du 27 janvier 2010, l'autorité inférieure se réfère à une 

discussion et remercie l'OFSP de sa disponibilité à réexaminer sa prise de 

position au sujet de « la question de savoir si la définition ‹ absinthe › 

dans l'OBA/DFI en fait automatiquement et définitivement un terme gé-

nérique ». L'autorité inférieure ajoute qu'« (u)ne position plus ouverte 

éviterait, dans une éventuelle suite judiciaire du dossier, de mettre en évi-

dence une contradiction avec les explications données lors de l'introduc-

tion de cette définition » (…). 

Par e-mail du 10 février 2010 (…), puis par courrier du 11 février 2010 

(…) adressé en réponse à un e-mail du même jour (dans lequel l'autorité 

Indications géographiques protégées (IGP) 2014/52 

 

 

BVGE / ATAF / DTAF 933 

 

inférieure sollicite « une précision concernant l'interprétation de l'aspect 

générique de la définition ‹ absinthe › dans l'OBA du DFI » […]), l'OFSP 

prend position de la manière suivante: 

« La définition avait été introduite suite à la levée de l'interdiction de 

l'absinthe, de manière à répondre à un des objectifs de la loi sur les 

denrées alimentaires (LDAl, RS 817.0), à savoir la protection des 

consommatrices et des consommateurs contre la tromperie. En effet, 

il avait été relevé à l'époque que l'absinthe était mal connue du grand 

public et il était nécessaire de fixer des exigences légales minimales 

pour cette boisson spiritueuse. Cette réglementation a permis ‒ 

comme prévu ‒ une exécution cohérente et uniforme depuis lors, 

pour les produits suisses, comme pour les produits importés de nom-

breux pays. 

 L'introduction d'une définition ‹ absinthe › en 2005 n'avait pas 

comme objectif de rendre automatiquement et définitivement ce 

terme générique, mais un objectif de protection contre la tromperie. 

Si d'aventure le terme ‹ Absinthe › devait faire l'objet d'une demande 

de protection, comme indication géographique protégée par 

exemple, et que la demande devait être acceptée, il serait dès lors 

nécessaire de trouver une solution adéquate et appropriée pour faire 

coexister une telle dénomination avec les exigences en matière de 

droit des denrées alimentaires. Il va également de soi que les travaux 

de modification de la législation sur les denrées alimentaires ne 

pourront pas débuter tant que le cahier des charges proposé n'aura 

pas été officiellement reconnu (…) ». 

Enfin, dans sa prise de position du 15 octobre 2010, l'OFSP indique que 

« (…) toutes les dénominations spécifiques utilisées pour définir des 

denrées alimentaires et qui sont fixées dans les ordonnances d'exé-

cution de la LDAl doivent être considérées comme des génériques. 

Ce qu'il faut dès lors comprendre (…) est que la coexistence entre 

dénomination spécifique selon la LDAl et produit AOC/IGP est 

légalement impossible, dès le moment où les termes utilisés sont 

identiques. Partant de ce constat, une dénomination spécifique au 

sens de la LDAl ne peut constituer une AOC ou une IGP sans qu'une 

restriction, par exemple quant au lieu, ne lui soit apposée. 

 Cependant, le fait que la législation alimentaire définisse un produit 

à un moment T n'implique pas que son statut de générique soit 

acquis ad vitam aeternam. Ce statut ne lui est accordé que pour la 

période pendant laquelle il est défini dans la législation susmention-

née. En d'autres termes, l'abrogation d'une définition liée à un pro-

duit entraîne de facto la perte du statut de générique même si celui-ci 

avait été acquis antérieurement. 

2014/52 Indications géographiques protégées (IGP) 

 

 

934 BVGE / ATAF / DTAF 

 

 Dans le cas qui nous occupe, le terme Absinthe constitue aujourd'hui 

la notion générique pour tous les produits qui répondent aux exi-

gences fixées à l'article 80 de l'ordonnance sur les boissons alco-

oliques (OBA). Cette définition a l'avantage d'éviter, actuellement, 

de voir des produits apparaître sur le marché qui s'écarteraient de la 

notion traditionnelle reconnue (en) Suisse. Mais si dans le futur, la 

demande d'enregistrement de l'Absinthe comme IGP devait être 

acceptée alors la conséquence, au regard de l'impossibilité légale de 

voir coexister une dénomination spécifique et un produit AOC/IGP 

définis par le même terme, serait l'abrogation de la définition fixée 

dans l'OBA et son éventuel remplacement par une autre catégorie 

qui serait encore à définir (…) ». 

5.5.1.4.2 Il sied tout d'abord de relever que l'art. 80 de l'ordonnance du 
Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 23 novembre 2005 sur les 

boissons alcooliques (RO 2005 6097) a été abrogé. Il a été remplacé par 

une disposition similaire qui figure désormais à l'art. 85 de l'ordonnance 

du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques (RS 

817.022.110), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a la 

teneur suivante: 

Art. 85 Absinthe 

 L'absinthe est une boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool 

éthylique d'origine agricole ou de distillat d'origine agricole et pré-

sentant les caractéristiques suivantes: 

 a. elle est aroma