# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 547f461c-ed77-50c0-9959-bc92a3557275
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2009 A/169/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-169-2009_2009-10-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/169/2009-FORMA ATA/531/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 27 octobre 2009 

 

dans la cause 

 

Monsieur F______ 
représenté par Me Mauro Poggia, avocat  

contre 

INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

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EN FAIT 

1.  Monsieur F______, né le _______ 1982, s'est immatriculé à l’Université de 
Genève auprès de la faculté des sciences économiques et sociales en automne 
2003. Il a suivi les cours de première année à Genève puis a accompli sa seconde 
année à l’Université Complutense de Madrid. Il s'est inscrit à l’Institut de hautes 
études internationales et du développement (ci-après : IHEID) pour effectuer ses 
troisième et quatrième années d’études en vue d'obtenir une licence en relations 
internationales. 

2.  Parallèlement à ses études universitaires, M. F______ a accompli différents 
stages. Ainsi, il a travaillé, de février 2006 à février 2007, au sein de la Mission 
diplomatique du Timor-Leste auprès de l’Office des Nations Unies et des 
organisations internationales à Genève puis, il a été engagé, du 26 mars au 8 
novembre 2007, comme stagiaire académique auprès de l’ambassade de Suisse à 
New Delhi. Enfin, il a occupé un poste intérimaire de chargé de programme au 
"desk Inde" pour le compte de la direction du développement et de la coopération 
(ci-après : DDC) du département fédéral des affaires étrangères (ci-après : DFAE) 
à Berne.  

3.  M. F______ s'est présenté aux examens finaux de quatrième année lors des 
sessions de février et juin 2008. Il a réussi les trois examens écrits à la première 
tentative. En revanche, il a échoué deux fois à l’examen oral de « Coopération, 
organisation et relations internationales : questions spéciales » (ci-après : examen 
CORI) en obtenant, à chacun de ses essais, une note de 3,5.  

4. a. Le 15 juillet 2008, M. F______ s’est adressé aux professeurs qui avaient 
jugé sa prestation orale pour connaître les raisons de son échec et obtenir des 
conseils afin de préparer au mieux sa dernière tentative.  

 b. Le 14 août 2008, le professeur Andrea Bianchi a indiqué ne plus être en 
possession des notes de l’examen de la session. Il a fait quelques suggestions à 
M. F______ sur la manière de procéder tout en insistant sur la difficulté de 
prodiguer des conseils, chaque professeur ayant sa propre façon d’évaluer et ses 
préférences.  

5.  Le 3 septembre 2008, M. F______ s’est présenté pour la troisième fois à 
l’examen CORI et a obtenu la note de 3.  

6.  Le 18 septembre 2008, le directeur de l’IHEID a informé M. F______ de 
son élimination, ce nouvel échec étant définitif. Cette décision était 
immédiatement exécutoire nonobstant opposition.  

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7.  M. F______ a fait opposition contre cette décision le 18 octobre 2008. Il 
demandait de pouvoir se représenter à l'examen CORI.  

  Son parcours académique et professionnel témoignait de la rigueur et de la 
volonté dont il faisait preuve en toute situation. Il avait toujours préparé ses 
examens avec le sérieux et l'application nécessaires. Après avoir analysé ses 
prestations aux examens oraux, force était de constater que le manque de 
confiance qu’il se portait, le stress et l’anxiété le contraignaient à répondre de 
manière hâtive et peu contrôlée. Le CORI étant le premier examen oral qu’il avait 
eu à présenter, il n’avait pas pu prendre conscience plus tôt du degré d’insécurité 
qui l’handicapait. Par ailleurs, lors de l'examen de septembre 2008, les 
examinateurs l'avaient contredit avec virulence, mettant en question l’actualité de 
ses sources, ce qui l'avait profondément déstabilisé. Avec l’aide du corps médical, 
il allait entreprendre toutes les démarches utiles afin de surmonter ses soucis 
psychologiques. 

  Etaient annexées une attestation du Dr Christian Converset, psychiatre - 
psychothérapeute FMH, du 14 octobre 2008 et une du Dr Pierre Moiroud, 
directeur clinique du centre de conseil psychologique de l’Université de Genève, 
du 15 octobre 2008. 

8.  Par décision du 18 décembre 2008, le directeur de l'IHEID a rejeté 
l’opposition.  

  Dans la mesure où M. F______ semblait remettre en question l’appréciation 
de l’examen, la commission des oppositions avait instruit le volet pouvant être 
considéré comme relatif au contrôle des connaissances. Après vérification, la 
commission confirmait que les notes attribuées à M. F______ n’avaient pas fait 
l’objet d’erreur de transcription et qu'au vu du rapport précis et circonstancié 
remis par les examinateurs, il n'y avait pas trace d'arbitraire dans la manière dont 
l’examen CORI avait été évalué, notamment par rapport à la discussion entourant 
les avis scientifiques évoqués par l’opposant. Le collège des professeurs avait 
accepté, dans sa séance du 9 décembre 2008, le rapport de la commission des 
oppositions. Le directeur s’était donc penché sur les autres points soulevés par 
l’opposant. L’anxiété et le stress causés par un examen oral pouvaient 
difficilement être considérés comme constituant une circonstance exceptionnelle, 
puisqu’ils étaient le lot d’un grand nombre d’étudiants. De plus, ce qui était en 
cause ici, ce n’était pas la première découverte, par l’opposant, des effets 
déstabilisant d’un examen oral, mais une troisième tentative. Après les deux 
premiers échecs, M. F______ n’avait apparemment pas consulté de 
psychothérapeute pour tenter de remédier à son problème. Il n’avait songé à le 
faire qu’après avoir reçu communication de son échec définitif.  

9.  Dans un courrier du 8 janvier 2009, adressé au directeur de l’IHEID, 
M. F______ a demandé que le rapport établi à l’attention du collège des 

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professeurs ainsi que les notes prises par les mêmes examinateurs en cours 
d’examen lui soient transmis. Il s'étonnait qu’après son troisième échec, les 
examinateurs aient été en mesure de fournir des explications six semaines plus 
tard alors même qu'en juin 2008, il lui avait été impossible, deux semaines après 
l’examen, d’obtenir un quelconque document permettant d’apprécier son 
évaluation.  

10.  Le 19 janvier 2009, M. F______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif contre la décision du 18 décembre 2008. Il demande l'autorisation de 
présenter une quatrième fois l'examen oral. 

  La décision d'élimination avait été prise sans égard à sa situation 
personnelle. Le directeur de l’IHEID n’avait examiné le caractère exceptionnel 
que dans la décision sur opposition du 18 décembre 2008 et uniquement en 
relation avec les atteintes à la santé, sans examiner la situation dans laquelle il se 
trouvait au moment de son triple échec. Or, le règlement de l’université 
préconisait de tenir compte au moment de la décision d'élimination, non des 
circonstances exceptionnelles relatives aux raisons de l’échec, mais de la situation 
exceptionnelle d’un étudiant en particulier. Durant ses années universitaires, il 
avait toujours réussi ses examens dès la première tentative, à l’exception d’une 
fois. Sa moyenne générale était proche du 5. Il ne lui restait plus qu’à réussir cet 
examen oral pour obtenir sa licence. Il avait mené ses études en un peu plus de 
quatre années, en étudiant une année à l’étranger et en ayant effectué des stages et 
occupé un emploi en parallèle. 

  La première raison des échecs successifs à l’examen oral devait être 
recherchée dans l’état de stress dans lequel il se trouvait au moment des 
évaluations. A cet égard, il ne pouvait lui être reproché d’avoir produit des 
certificats tardivement, car le directeur de l’IHEID avait donné l'autorisation à une 
étudiante, qui avait produit une attestation médicale après son élimination de 
l’université suite à un troisième échec à l'examen CORI, de se présenter une 
quatrième fois.  

  Ses échecs étaient également dus à la manière dont s'étaient déroulés les 
examens oraux et à leur évaluation. Le directeur de l’IHEID n’avait pas cherché à 
savoir pourquoi des questions sans lien avec le sujet de l’examen lui avaient été 
posées, ni si les sources scientifiques qu’il avait citées n’étaient effectivement plus 
défendables, car plus d’actualité. Le contrôle des connaissances devait pouvoir 
s’appuyer sur un minimum de critères objectifs et communs que tous les 
examinateurs amenés à interroger des étudiants sur un même sujet devaient 
appliquer. En l'occurrence, de tels critères n’avaient pas été posés. Le contrôle des 
connaissances avait dès lors été fait de manière arbitraire. Le directeur de l’IHEID 
s’était fondé sur un rapport « précis et circonstancié » que les examinateurs lui 
auraient remis. Or, ce document n'avait pas été porté à sa connaissance ce qui 

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violait son droit d’être entendu. D'ailleurs, ce rapport avait été produit a posteriori, 
ce qui permettait de douter de son contenu.  

11.  Le 3 mars 2009, l’IHEID a conclu au rejet du recours. Il s'est référé au 
rapport de la commission des oppositions du 18 décembre 2008 et à la note 
d’instruction du directeur de l’institut. En outre, il a précisé qu’un contact 
téléphonique avait eu lieu à mi-janvier avec M. F______ et la direction de 
l’institut.  

12.  Le 23 mars 2009, M. F______ a requis le procès-verbal tenu par les 
examinateurs lors de l’examen oral de la session de septembre 2008 en vue de 
l'audience de comparution personnelle des parties.  

13.  Le 3 avril 2009, le juge délégué a procédé à une comparution personnelle 
des parties.  

 a. M. F______ a confirmé les termes de son recours. Il souhaitait pouvoir 
avoir accès aux notes personnelles des examinateurs prises lors de l’examen. Il 
aurait une opportunité d’être engagé au Secrétariat général des Nations Unies en 
tant qu’expert sur les changements climatiques. Toutefois, un tel engagement était 
subordonné à la détention d’un diplôme universitaire. En l’état, il se retrouvait 
sans aucun diplôme alors même qu’il avait réussi brillamment tous les écrits au 
cours des dernières années. Personne ne pouvait lui expliquer les raisons de son 
échec. D’après le médecin qui le suivait, celui-ci était lié au stress.  

 b. L’Université a précisé que la pratique des professeurs était de ne pas 
conserver leurs notes personnelles au-delà d’un délai d’un mois après l’examen, 
sauf en cas d’opposition ou de contestation. Le fait qu’un seul examen pouvait 
être éliminatoire était une conséquence du système actuel, chaque étudiant 
pouvant tenter trois fois chaque examen, mais tout échec définitif à un examen 
était éliminatoire. Lorsqu’un étudiant envisageait de faire opposition, il lui était 
indiqué en général qu’il fallait soit des circonstances exceptionnelles, soit se 
plaindre d’un arbitraire dans la fixation de la note ou dans l’administration 
générale d’un examen. Les professeurs étaient informés de ce qu’un étudiant se 
présentait pour la troisième fois à un examen. Il n’y avait en revanche pas de 
protocole particulier pour l’administration de cet examen, nonobstant le fait qu’il 
revêtait un caractère éliminatoire. S’agissant du CORI, les étudiants choisissaient, 
parmi sept sujets proposés, le domaine dans lequel serait présenté l’examen. En 
fonction des domaines, plusieurs professeurs de l’institut étaient susceptibles de 
faire passer l’examen. Il y avait donc une réunion préalable permettant d’établir 
un syllabus. En revanche, il n’y avait pas de grille commune de correction ou de 
corrigé-type.  

  L’étudiante, citée par M. F______, qui avait été admise à repasser une 
quatrième fois un examen oral sur opposition, avait été mise au bénéfice de 

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circonstances exceptionnelles, car sa mère avait été hospitalisée trois jours avant 
l’examen. Cette étudiante était par ailleurs suivie médicalement depuis un mois. 
S’agissant de l’activité déployée par M. F______ durant ses études dans le milieu 
diplomatique, elle ne constituait pas une situation spéciale, tous les étudiants étant 
encouragés à faire des stages vu le but de leurs études.  

14.  Un délai au 31 août 2009 a été accordé aux parties pour formuler toute 
requête complémentaire. Passé ce délai, la cause serait gardée à juger.  

15.  Le 31 août 2009, M. F______ a indiqué au tribunal ne pas avoir d’autre acte 
d’instruction à faire valoir.  

16.  Il ressort encore des pièces du dossier les faits suivants : 

 a. Selon l'attestation du 14 octobre 2008, du Dr Converset « l’échec répété aux 
examens oraux, malgré une préparation suffisante, s’expliquait par des difficultés 
d’ordre psychologique. En effet, M. F______ a grandi dans une constellation 
familiale particulière, ayant ses deux parents handicapés assez lourdement sur le 
plan physique. Ceci a certainement entraîné une forme d’insécurité, liée à des 
problèmes d’identification à la figure paternelle. En situation d’examen oral, il 
tend à paniquer et à cacher cet état par des réponses hâtives, ce qui évidemment, 
nuit à sa prestation. M. F______ va entreprendre un travail psychothérapeutique, 
afin de surmonter ses difficultés et lui permettre de trouver un meilleur 
équilibre ».  

 b. Dans l'attestation du 15 octobre 2008, le Dr Moiroud indique avoir reçu 
M. F______ le jour même. Manquant de confiance en lui et conscient qu’il aurait 
besoin d’améliorer l’estime qu’il se porte, cet étudiant réalisait qu’il aurait dû 
entamer une démarche spécifique de développement personnel pour se sentir plus 
à l’aise face aux examinateurs. Vu l'importance de l'examen CORI dont 
l'obtention de la licence dépendait, il n’était donc pas étonnant que la pression 
n’en soit que plus accentuée. Déstabilisé par ce résultat négatif, M. F______ lui 
avait dit chercher à comprendre comment s’améliorer dans cette épreuve. Dans le 
cadre du centre de conseil psychologique, une aide allait être apportée pour 
permettre à M. F______ de prendre plus de recul et retrouver davantage de 
confiance en lui.  

 c. Dans un e-mail du 4 décembre 2008, le professeur Vincent Chetail s’est 
déterminé sur l’opposition de M. F______. De manière générale, la présentation 
était si vague et confuse qu’il lui avait semblé nécessaire de poser à l'étudiant 
quelques questions en lien avec le sujet choisi, mais les réponses n’avaient 
malheureusement pas amélioré la prestation. L'étudiant ayant choisi de traiter la 
question sous un angle essentiellement juridique, il s'attendait à un minimum de 
connaissances sur la dimension juridique de la problématique. Le professeur 

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indiquait encore différentes lacunes de connaissance telles qu'il les avait relevées 
dans ses notes. 

 d. Dans un courriel du même jour, le professeur David Sylvan a précisé qu'il 
partageait l'avis exprimé par son collègue. 

 

EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal administratif est seul compétent pour 
connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de l’université ou 
par un institut (art. 162 al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05, modifiée le 18 septembre 2008). En l'espèce, le recours a été 
interjeté en temps utile auprès de la juridiction compétente (art. 63 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  A titre préalable, le tribunal de céans précisera que l'objet du litige porte 
uniquement sur l'évaluation de l'examen CORI de la session de septembre 2008, 
les examens des sessions précédentes ne pouvant être revus à l'occasion du présent 
recours. 

3.  Le 17 mars 2009, est entrée en vigueur la nouvelle loi sur l'université du 13 
juin 2008 (LU - C 1 30) qui a abrogé le règlement sur l'université du 7 septembre 
1988 (ci-après : aRU - C 1 30.06). De même est entré en vigueur à cette date le 
règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 
16 mars 2009 (RIO-UNIGE) qui a remplacé le règlement interne relatif aux 
procédures d'opposition et de recours du 14 juin 2007 (ci-après : RIOR). Les faits 
de la cause étant antérieurs à ces dates-ci, le recours doit être examiné au vu des 
dispositions légales qui prévalaient alors, soit la aLU, le aRU et le RIOR. Par 
ailleurs, le recourant ayant débuté ses études en automne 2003, il est soumis au 
règlement d'études de la faculté des sciences économiques et sociales afférent à ce 
cursus, soit celui d'octobre 2003 (ci-après : RE). 

4.  Le RIOR distingue deux procédures différentes en matière d’opposition : 
d’une part, une procédure d’opposition en général (chapitre II, art. 4 à 14 RIOR), 
et, d’autre part, une procédure d’opposition en matière de contrôle des 
connaissances (chapitre III, art. 15 à 20). Au nombre des distinctions qui 
caractérisent ces deux procédures figure la désignation de l’organe ayant 
compétence pour instruire l’opposition et prononcer la décision subséquente. 
Ainsi, en matière d’opposition en général, c’est l’organe qui a pris la décision 
litigieuse qui instruit et statue sur l’opposition (art. 11 et 12 RIOR), alors qu’en ce 

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qui concerne l’opposition portant sur le contrôle des connaissances, c’est une 
commission désignée par le collège des professeurs qui instruit et rapporte 
oralement à ce dernier, qui statue (art. 19 et 20 RIOR ; ACOM/111/2008 du 
28 novembre 2008). 

  En l'espèce, il ressort de la décision du 18 décembre 2008 que le collège des 
professeurs s'est prononcé par rapport au contrôle des connaissances alors que le 
directeur de l'IHEID a examiné les autres griefs soulevés par le recourant. 
L’opposition a ainsi été instruite conformément à la procédure décrite par le 
RIOR. 

5.  Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu car il n'a pas 
eu connaissance du rapport émis par les examinateurs, vraisemblablement 
postérieurement à son examen, sur lequel s'est fondé le collège des professeurs. 

6. a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves n'empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il 
acquiert la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion ou 
si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (Arrêts du 
Tribunal fédéral 2P.200/2003 du 7 octobre 2003, consid. 3.1 ; 2P.77/2003 du 
9 juillet 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004 ; 
ATA/39/2004 du 13 janvier 2004). Le droit d’être entendu ne contient pas non 
plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il 
suffit que le juge discute ceux qui lui paraissent pertinents (Arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.32/2004 du 12 février 2004 consid. 6 ; 1P.24/2001 du 30 janvier 2001 
consid. 3a et les arrêts cités ; ATA/292/2004 du 6 avril 2004). 

 b. Ce droit implique également l’obligation pour l’autorité de motiver ses 
décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de 
recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (Arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.729/2003 du 25 mars 2004 consid. 2 ; 1P.531/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATA/560/2000 du 14 septembre 2000). 
Conformément à ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat d’un 
examen et que l’appréciation des experts est contestée, l’autorité satisfait aux 
exigences de l’art. 29 al. 2 Cst. si elle indique au candidat, de façon même 

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succincte, les défauts qui entachent ses réponses et la solution qui était attendue de 
lui et qui eût été tenue pour correcte (ATA/343/2006 du 20 juin 2006).  

  Par ailleurs, si le droit cantonal n’en dispose pas autrement, la Constitution 
n’exige pas que la motivation soit fournie par écrit ; selon les circonstances, elle 
peut être orale. De même, l’art. 29 al. 2 Cst. ne permet pas à un candidat d’exiger 
des corrigés-types et des barèmes (SJ 1994 161 consid. 1b p. 163; ATA/31/2008 
du 22 janvier 2008 ; ATA/56/2002 du 29 janvier 2002). S'agissant plus 
particulièrement des examens oraux, le Tribunal fédéral a estimé qu'on ne saurait 
exiger des examinateurs qu'ils tiennent un procès-verbal de l'examen de chaque 
candidat dont l'utilité serait en soi douteuse, car il serait pratiquement impossible 
de faire une juste appréciation de la prestation d'un étudiant sur cette seule base ; 
seule une personne ayant assisté à l'examen peut en estimer la valeur d'où, selon le 
Tribunal fédéral, l'utilité de la présence d'un co-examinateur (ATF 105 Ia 200 
consid. 2c p. 204). Dans un autre arrêt, il a confirmé que le système mis en place 
dans le canton de Genève dans lequel il n'y avait pas d'exigence de produire les 
aide-mémoire relatifs aux différents candidats respectait le droit d'être entendu 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2P. 205/2006 du 19 décembre 2006 consid. 2.3). 

 c. Aux termes de l'article 20 RIOR, l'organe qui statue sur l'opposition en 
matière de contrôle des connaissances apprécie librement les griefs soulevés par 
l'opposant (art. 20 al. 1 RIOR). Il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les 
griefs de fond soulevés par l'opposant (art. 20 al. 2 RIOR). 

  Dans le cas d'espèce, les examinateurs se sont déterminés sur les prestations 
du recourant par écrit et sur la base de notes prises lors de l'examen. Ces avis ont 
été produits par l'autorité intimée au cours de la procédure devant le tribunal de 
céans. Le recourant a ainsi pu en prendre connaissance et l'opportunité lui a été 
donnée de se prononcer à ce sujet devant le tribunal de céans qui dispose du même 
pouvoir d'appréciation que le collège des professeurs. Le recourant n'avait, en 
revanche, pas droit d'obtenir les notes personnelles des examinateurs, celles-ci 
étant soustraites à la consultation. Le grief tiré de la violation du droit d'être 
entendu sera dès lors rejeté.  

7.  Le recourant se plaint du déroulement de l'examen et de l'évaluation 
effectuée par les examinateurs. 

8. a. L'opposition et le recours ne peuvent être fondés que sur une violation du 
droit ou sur la constatation inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la 
décision. L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation 
du droit (art. 88 al. 3 aRU ; art. 61 al. 1 LPA). 

 b. Il est de jurisprudence constante que les tribunaux restreignent leur pouvoir 
d'examen au contrôle du principe d'interdiction de l'arbitraire lorsqu'ils ont à 

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connaître de résultats d'examens scolaires ou professionnels (ATA/197/2004 du 9 
mars 2004). 

9. a.  Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de 
fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice 
et l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par 
l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs 
ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la 
décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit 
arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre 
solution que celle retenue par l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable 
(ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 ; 123 I 1 consid. 4a p. 5 et la jurisprudence 
citée).  

 b. Toujours selon sa jurisprudence, le Tribunal fédéral ne revoit l'évaluation 
des résultats d'un examen qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle 
évaluation repose notamment sur une comparaison des candidats et qu'elle 
comporte aussi, inévitablement, une composante subjective propre aux experts ou 
examinateurs. En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité 
intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, d'une 
autre manière, manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 230 ; 
118 Ia 488 consid. 4c p. 495). 

 c. Ces principes ont été pleinement reçus dans la jurisprudence du tribunal de 
céans selon laquelle l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/362/2007 du 31 juillet 2007 ; 
ATA/343/2006 du 20 juin 2006 ; ATA/197/2004 du 9 mars 2004). 

  En l'espèce, l'avis émis par un examinateur, confirmé par le second, repose 
sur les notes prises lors de l'examen. Il souligne les manquements et permet de 
comprendre les lacunes reprochées au recourant. Rien ne permet de considérer 
que les examinateurs se sont laissé guider par des considérations sans rapport avec 
l'examen ou les prestations du recourant et que leur appréciation et la note 
attribuée seraient arbitraires.  

10. a. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le règlement de 
l'université (art. 63D al. 3 aLU). L’art. 22 al. 2 let. a aRU dispose que l'étudiant 
qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se 
présenter en vertu du règlement d’études est éliminé. 

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 b. Aux termes du RE, l'examen final est réussi si le candidat obtient une note 
égale ou supérieure à 4,00 (art. 104 al. 2 RE). L'étudiant peut se présenter au 
maximum trois fois aux examens finals (art. 105 al. 2 RE). L'étudiant qui n'a pas 
satisfait à ces exigences est éliminé (art. 106 al. 1 RE). 

  En l'espèce, le recourant a échoué à trois reprises à l'examen oral, n'obtenant 
pas une note suffisante. La décision d'élimination est ainsi fondée dans son 
principe. 

11.  La décision d’élimination est prise par le doyen de la faculté, respectivement 
la direction de l’institut, qui tient compte des situations exceptionnelles (art. 22 
al. 3 aRU).  

  Selon la jurisprudence constante rendue par la commission de recours de 
l’université à propos de l'art. 22 al. 3 aRU et qui est applicable par le tribunal de 
céans dans cette cause, n'est exceptionnelle que la situation qui est 
particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de subjectif 
qu'objectif. Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un 
caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le 
recourant. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large 
pouvoir d'appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l'abus 
(ACOM/118/2008 du 18 décembre 2008).  

  Ont été considérés comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l'étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu'un rapport de causalité soit démontré 
par l'étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées).  

  En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d’exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 28 
juillet 2009 ; ACOM/20/2005 du 7 mars 2005 et les références citées). Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 
très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009 ; ACOM/87/2008 du 
26 août 2008). Le fait de se trouver à bout touchant de ses études n’a également 
pas été retenu comme une circonstance exceptionnelle, chaque étudiant se 
trouvant nécessairement à ce stade de ses études à un moment donné pour autant 
qu’il les mène à leur terme (ACOM/23/2004 du 24 mars 2004). De même, le 
redoublement pour deux centièmes ne pouvait constituer une circonstance 
exceptionnelle ni apparaître comme étant disproportionné (ACOM/23/2004 du 24 
mars 2004). 

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  En l'espèce, le recourant produit deux attestations médicales selon lesquelles 
ses échecs sont dus à l'état de stress dans lequel il se trouvait au moment des 
évaluations. Même si ce facteur n'est pas contesté, il convient de relever que ce 
n'est qu'après la décision d'élimination que le recourant a été consulter à ce sujet. 
Le recourant s'est ainsi présenté à trois reprises à l'examen oral sans ressentir la 
nécessité d'être aidé. Le directeur de l'IHEID n'a ainsi pas mésusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant que le stress est un élément commun à beaucoup 
d'étudiants et qu'il ne saurait être retenu comme un élément perturbateur grave 
dans le cas particulier. 

  C'est également à tort que le recourant se prévaut de son cursus. En effet, il 
ressort de la jurisprudence que l'existence d'un lien de causalité entre les 
événements invoqués et les échecs est nécessaire. En l'occurrence, le recourant ne 
prétend pas que ces stages ont eu une incidence sur la préparation de ses examens. 
Par ailleurs, l'intimé a précisé, lors de l'audience de comparution personnelle, que 
la pratique de stages est vivement conseillée pendant les études. Reconnaître le 
cursus du recourant en prenant en compte les stages effectués viendrait à mettre en 
danger l'égalité de traitement entre étudiants. De même, la qualité du travail du 
recourant ainsi que son année d'étude à l'étranger ne sauraient être admises comme 
des circonstances exceptionnelles sans risquer de tomber dans l'arbitraire. Enfin, il 
n'y a pas d'inégalité de traitement, le cas cité par le recourant n'étant pas 
comparable à sa propre situation. 

  L'intimé n'a ainsi pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de 
mettre le recourant au bénéfice de circonstances exceptionnelles au sens de 
l'art. 22 al. 3 aRU.  

12.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 300.- sera mis à la charge du recourant, celui-ci n’étant pas dispensé du 
paiement des taxes universitaires (art. 10 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 20 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2009 par Monsieur F______ contre la 
décision de l'Institut de hautes études internationales et du développement du 18 
décembre 2008 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 

dit que, conformément aux art. 113 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Mauro Poggia, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Institut de hautes études internationales et du développement et à l'université de 
Genève. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :