# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa161cec-db3c-58c1-85e0-0297812fa535
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 D-7897/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7897-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7897/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______, Gambie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 novembre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7897/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
6 novembre 2008,

les procès-verbaux des auditions du 11 novembre 2008 (audition au 
sens  de  l'art. 26  al.  2  de  la  loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  [LAsi, 
RS 142.31] et de l'art. 19 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]) et du 17 novembre 2008 (audition sur les motifs 
de la demande d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision du 28 novembre 2008 par laquelle l'ODM, en se fondant 
sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, n’est pas entré en matière sur la demande 
d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

le recours que l'intéressé a interjeté le 10 décembre 2008 contre cette 
décision ; sa demande d'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (le  Tribunal),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et 
34 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 

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l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA  1994  n° 29  p. 207) ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision,

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  al.  1  PA par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

qu'au cours des auditions sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré 
qu'il  était  ressortissant  gambien  d'ethnie  mandinga ; que  (...),  aurait 
été  un  haut  responsable  de  l'Agence  nationale  de  renseignements 
(NIA) ; que celui-ci aurait été arrêté en (...), accusé de complicité dans 
une tentative de coup d'État ; qu'il  aurait  été  libéré  (...)  plus  tard  et 
aurait  quitté  le  pays  sans  plus  donner  de  nouvelles ;  que  depuis 
l'arrestation de (...), l'intéressé aurait été recherché, d'une part, car il 
aurait été soupçonné de détenir des documents de (...) et, d'autre part, 
en raison de sa participation à une manifestation estudiantine en (...) ; 
que  cette  dernière  affaire  aurait  resurgi,  (...)  n'étant  plus  là  pour  le 
protéger ; qu'ayant appris par (...), elle-même informée par un ancien 
collègue  de  (...),  qu'il  était  recherché,  il  aurait  vécu  caché  dans  un 
village dans la brousse ; qu'en (...),  il  aurait  quitté son pays pour se 
rendre à B._______ ; qu'il aurait rencontré une personne qui aurait eu 
pitié de lui et qui l'aurait emmené en C._______ ; qu'en racontant son 
histoire, il aurait pu embarquer à bord d'un bateau en partance pour 
D._______ ;  qu'à  son  arrivée,  un  Blanc  lui  aurait  déconseillé  de 
demander l'asile  en D._______ et  lui  aurait  acheté un billet  de train 
pour la Suisse,

qu'à l'appui de sa demande, l'intéressé a produit un avis de recherche 
à son nom daté du (...),

que l'ODM, dans sa décision du 28 novembre 2008, a relevé que l'inté-
ressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de voyage valables 
et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réali-

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sée ; qu'il a estimé que la qualité de réfugié n'était pas établie dans la 
mesure où les allégations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exi-
gences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a par ailleurs considéré 
que l'exécution du renvoi était possible, licite et raisonnablement exi-
gible,

que dans son recours du 10 décembre 2008, l'intéressé a pour l'es-
sentiel  repris  ses  précédentes  déclarations,  soutenu qu'elles  étaient 
fondées et qu'il risquait de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a 
conclu à l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de 
sa qualité de réfugié, subsidiairement à son admission provisoire ; qu'il 
a en outre requis l'assistance judiciaire partielle,

qu'à l'appui de son recours, il a versé un document intitulé "U.S. De-
partment  of  State  Country  Report  on  Human  Rights  Practices 
2006 - The Gambia" daté du 6 mars 2007,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toute-
fois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative po-
sées par l'art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8  consid. 3.2  p.  74s.  ;  JICRA  1999  n° 16  consid. 5c/aa 
p. 109s.),

qu'enfin, le fait que l'identité réelle du requérant soit connue des auto-
rités  suisses  n'est  pas  déterminant  sous  l'angle  de  l'art. 32  al. 2 
let. a LAsi (ATAF 2007/7 consid. 5.3 p. 69),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 

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pas rendu vraisemblable qu'il  avait  des motifs excusables de ne pas 
avoir été à même de se procurer de tels documents en temps utile ; 
qu'il lui appartenait d'effectuer toute démarche s'avérant utile, adéqua-
te et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait en temps utile pour des 
raisons qui lui sont propres ; que l'intéressé a fait valoir qu'il n'avait pas 
compris le sens du document remis au moment du dépôt  de sa de-
mande d'asile,  qu'il  n'avait  pas besoin de pièces d'identité dans son 
pays  au  vu  de  la  notoriété  de  (...)  et  qu'il  n'y  avait  personne  sus-
ceptible de lui faire parvenir des documents d'identité ; que ses expli-
cations ne sont toutefois ni convaincantes ni déterminantes,

que sur ce point, le Tribunal fait également siennes les constatations 
développées  par  l'ODM  à  l'appui  de  son  prononcé  (cf. décision  du 
28 novembre 2008, consid. I/1., p. 2s.), ce d'autant qu'au stade du re-
cours, aucun élément substantiellement nouveau n'est avancé,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité 
déposés en temps utile, sans que l'intéressé n'ait donné d'excuses va-
lables, la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne 
s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à  produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'espèce, les allégations de l'intéressé relatives aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  son  pays  ne 
constituent que de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément 
concret ne vient étayer,

qu'en particulier, le Tribunal relève, à l'instar de l'ODM, que l'affirma-
tion  de  l'intéressé  selon  laquelle  il  serait  le  (...)  est  totalement 
dépourvue d'assises probantes ; qu'au contraire, ses déclarations au 

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sujet de (...) sont restées évasives et inconsistantes (cf. en particulier 
les  réponses  figurant  au  p.-v.  de  l'audition  du  17 novembre 2008, 
p. 5-7),

qu'au demeurant, il n'est pas vraisemblable que l'intéressé ait été re-
cherché par les autorités qui l'auraient soupçonné de détenir des affai-
res de (...), alors que ce dernier a finalement été libéré ; que de même, 
il  n'est  pas  crédible  que  les  autorités  s'en  soient  prises  au  seul 
requérant, sans inquiéter ni (...) ni (...),

que l'intéressé a certes déposé un avis de recherche daté du (...) ; que 
toutefois, comme relevé par l'ODM, il appert, au vu tant de sa forme 
que  de  son  contenu,  qu'il  s'agit  d'un  document  fabriqué  pour  les 
besoins  de  la  cause ;  qu'on  relèvera  en  particulier  qu'il  n'est  pas 
crédible que le requérant ait été recherché en (...) pour avoir participé 
à  une  manifestation  qui  se  serait  déroulée  plus  de  (...)  auparavant, 
alors qu'il n'était âgé que de (...) ans ; qu'on retiendra encore que lors 
de son audition  du 17 novembre 2008,  il  a  déclaré  avoir  quitté  son 
pays  au  mois  de  (...),  soit  avant  même  l'établissement  de  ce 
document,

que le  Tribunal  constate  encore  le  caractère  invraisemblable  et  sté-
réotypé du voyage du recourant jusqu'en Suisse,

que pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la dé-
cision attaquée (consid. I/2. p. 3) dès lors que ceux-ci sont suffisam-
ment  explicites  et  motivés  (art. 109  al  3  al. 3  LTF,  par  renvoi  de 
l'art. 4 PA), ce d'autant que le recourant n'a apporté ni  arguments ni 
moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de 
cette dernière et à rendre plausibles ses allégations dans le cadre de 
son mémoire de recours,

que s'agissant du moyen de preuve produit par le recourant (cf. rapport 
du Département d'État américain sur la Gambie de 2007), il n'a aucu-
ne valeur probante dans la mesure où il n'est pas de nature à démon-
trer  la  réalité  des  faits  allégués  ni  même  le  lien  (...)  entre  (...)  et 
l'intéressé ; qu'en outre,  ce  moyen de preuve,  décrivant  des  événe-
ments d'ordre général ou concernant des tiers, ne se réfère pas expli-
citement ou implicitement et de façon certaine au recourant ; qu'il n'en-
lève enfin rien au caractère indigent du récit de ce dernier,

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que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  ainsi  de toute évi-
dence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié du recourant au vu de ce qui précède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais trai-
tements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre haute-
ment probable qu'elle serait visée directement par des mesures incom-
patibles  avec  ces  dispositions ; que,  pour  des  raisons  identiques  à 
celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en l'espèce,

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

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qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire et sans charge de famille, qu'il peut se pré-
valoir  d'une  certaine  formation  et  d'une  expérience  profession-nelle, 
qu'il dispose dans son pays d'origine d'un réseau familial, et qu'il  n'a 
pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers 
pour lesquels il ne pourrait être soigné en Gambie,

qu'il  n'apparaît  pas  non plus  que des mesures d'instruction  complé-
mentaires, sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avè-
rent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas non plus,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 28 novembre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile 
du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans  ce  sens JICRA 2001  n° 21 
p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il  incombe au recourant  d'entreprendre  toutes  les démarches né-
cessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans 
son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

que la demande d'exemption de l'avance de frais est sans objet,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procé-
dure  à  la  charge  du  recourant (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption de l'avance de frais est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...) (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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