# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f52af3d3-69c0-5203-ba98-58c06fd673bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.10.2023 C/19405/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19405-2021_2023-10-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4.10.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19405/2021 ACJC/1305/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 septembre 2022 et 

requérant sur mesures superprovisionnelles du 4 octobre 2023, représenté par 

Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et citée sur mesures 

superprovisionnelles, représentée par Me Cédric DURUZ, avocat, RIVARA WENGER 

CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève. 

 

- 2/4 - 

 

C/19405/2021 

Vu la procédure d’appel contre le jugement JTPI/10356/2022 rendu le 7 septembre 
2022 par le Tribunal de première instance, actuellement pendante devant la Cour de 

justice (ci-après : la Cour); 

Vu l’arrêt ACJC/1258/2023 du 28 septembre 2023, par lequel la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel sur requête de B______, a fait interdiction à A______ d’emmener ou 
de faire emmener son fils C______, né le ______ 2010, au Maroc et a autorisé 

B______, dans l’hypothèse où A______ partirait seul au Maroc en laissant ses deux 
enfants à Genève (C______ et D______, celle-ci étant âgée de 17 ans), à réintégrer 

provisoirement le domicile conjugal afin de s’occuper des deux mineurs, la suite de la 
procédure étant réservée;  

Vu l’arrêt ACJC/1296/2023 du 3 octobre 2023, par lequel la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel, a rejeté la requête formée le 2 octobre 2023 par A______, qui 

concluait à être autorisé à partir au Maroc pour une période de deux mois avec son fils 

C______; que pour le surplus, la Cour a confirmé, en tant que de besoin, l’arrêt du 
28 septembre 2023; 

Attendu, EN FAIT, que le 4 octobre 2023, A______ a à nouveau saisi la Cour d’une 
requête de mesures superprovisionnelles, concluant à la rétractation de l’arrêt du 
28 septembre 2023, à ce qu’il soit dit que la prise en charge des enfants pendant sa 
mission au Maroc respecte leur intérêt supérieur et à être autorisé à emmener le mineur 

C______ avec lui au Maroc pour la durée de sa mission de deux mois, à ce qu’il lui soit 
donné acte de ce qu’il prendra les billets d’avion pour C______ (aller au Maroc et 
retour à Genève) dès réception de l’arrêt à venir et en transmettra une copie à la Cour, à 
B______ et au SEASP et à ce qu’il soit dit qu’en tout état, B______ n’est pas autorisée 
à réintégrer l’ancien domicile conjugal; que subsidiairement, A______ a conclu à être 
autorisé à emmener le mineur C______ avec lui au Maroc du 4 au 14 octobre 2023; 

Qu’à l’appui de ses conclusions prises à titre principal, identiques à celles figurant dans 
sa requête du 2 octobre 2023, A______ allègue que la Cour n’avait pas pu tenir compte, 
dans son arrêt du 3 octobre 2023, de deux pièces supplémentaires déposées au greffe 

universel du Pouvoir judiciaire le 3 octobre 2023; que selon le requérant, le contenu 

desdites pièces était de nature à rassurer la Cour sur le respect de l’intérêt tant de 
C______ que de D______; 

Considérant, EN DROIT les articles 261 al. 1 et 265 al. 1 CPC; 

Que certes, la Cour n’avait pas connaissance des deux pièces déposées au greffe 
universel le 3 octobre 2023, soit postérieurement au dépôt de la requête de mesures 

superprovisionnelles formée par A______, lors de la rédaction de son arrêt du même 

jour; 

- 3/4 - 

 

C/19405/2021 

Que toutefois, le contenu desdites pièces n’est pas de nature à remettre en cause le 
prononcé de l’arrêt du 3 octobre 2023; 

Que pour le surplus et s’agissant de la conclusion prise à titre subsidiaire par le 
requérant, celui-ci n’indique pas en quoi un séjour de dix jours au Maroc serait dans 
l’intérêt de C______, ni a fortiori ne le rend vraisemblable; 

Qu’au vu de ce qui précède, la requête sera rejetée; 

Que le dépôt d’une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles, sans faits 
nouveaux la justifiant, le lendemain du rejet de la précédente, frise la témérité; 

Que le requérant et son conseil seront dès lors rendus attentifs au contenu de l’art. 128 
al. 3 CPC; 

Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le cadre de 
l’arrêt au fond (art. 104 al. 2 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/19405/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant à titre superprovisionnel : 

Rejette la requête formée le 4 octobre 2023 par A______. 

Le rend attentif, ainsi que son conseil, à la teneur de l’art. 128 al. 3 CPC. 

Réserve la suite de la procédure. 

Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame  

Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente: 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S’agissant de mesures superprovisionnelles, il n’y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1
er

 février 2013 consid. 1.2)