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**Case Identifier:** 730233d9-e6d4-5ee1-990b-835e8f775f25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.2024 A/1560/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1560-2022_2024-03-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1560/2022-LCI ATA/433/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 mars 2024 

3e section 

    dans la cause  

 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
représenté par Me Raphaël QUINODOZ, avocat 
et 
FONDATION A______ recourants 
représentée par Me Nicolas WISARD, avocat 
 

contre 

VILLE DE B______ 
représentée par Me Alexandre AYAD, avocat 
et 
ASSOCIATION C______ 
ASSOCIATION D______ ET ENVIRONS  
ASSOCIATION E 
ASSOCIATION F______ 
représentées par Me Yannick FERNANDEZ, avocat 

et  
 
G______ 
représentée par Me Anna ZANGGER, avocate 
et 

 

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 A/1560/2022   

H______ intimées 
représentée par Me Laurent MARCONI, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 juin 2023 (JTAPI/704/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. La parcelle no 11'764 de la commune de I______ et les parcelles nos 2'332 et 2'498 
de la commune de B______, forment une surface globale d’environ 55 ha bordée 
par le Rhône au nord, la route de J______ à l’ouest/sud-ouest, une zone 
d’habitations qui bordent la route de J______ au sud, une forêt bordant le Rhône à 
l’est puis une zone de villas qui borde le chemin K______ et le cycle d’orientation 
du L______ (ci-après : CO L______). 

Ces parcelles appartiennent à l’État de Genève et sont sises en partie en zone de 
verdure, pour certaines parties avec affectation complémentaire destinée à des 
équipements sportifs à l’exclusion d’une patinoire artificielle, pour d’autres parties 
en zone de bois et forêts.  

b. Ces parcelles sont grevées de droits de superficie distincts et permanents 
(ci-après : DDP) nos 1______ et 2______ au bénéfice de la FONDATION A______ 
(ci-après : FONDATION A______), entité publique autonome à but non lucratif, 
créée en 1982, qui regroupe les villes et communes de Genève, Onex, Lancy, 
Bernex et Confignon.  

Selon ses statuts, la FONDATION A______ a pour but d’assumer la création et 
l’exploitation d’un complexe sportif, à côté de la conservation des espaces du Parc 
A______ réservés à la détente et à la promenade. 

c. L’accès au parc A______, lequel est fermé à la circulation motorisée, se fait pour 
les véhicules motorisés jusqu’aux parkings situés sur les parcelles nos 1'598 et 562 
de la commune de B______, par le chemin K______ depuis la route de M______. 
Un autre accès au parc existe pour les véhicules par la route de J______, en passant 
devant le CO du L______ et son parking. Cet accès ne permet pas le stationnement 
plus près du parc. L’accès pour les piétons et les cyclistes peut aussi se faire depuis 
la route de J______, desservie par les transports publics au carrefour avec la route 
de N______. Des accès piétons existent également à l’est et au nord depuis les 
chemins longeant le Rhône.  

d. Les infrastructures sportives A______ comprennent notamment sept terrains de 
football dont quatre (T1, T2, T3 et T7) ne sont pas accessibles au public et sont 
utilisés par les écoles et les clubs amateurs, sur réservation auprès de la 
FONDATION A______.  

e. L’académie du O______ (ci-après : O______) est dédiée à la formation 
footballistique des jeunes de 8 à 18 ans. Elle est sise au Centre sportif de P______. 
En raison d’un projet de construction d’un nouveau cycle d’orientation prévu pour 
la rentrée scolaire 2025, le centre sportif de P______ doit être libéré. Un projet de 
déménagement de l’O______ au Q______ ayant été rejeté en votation populaire le 
24 novembre 2019, un projet d’accueil temporaire de l’O______ sur le site 

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A______ a été élaboré dans l’attente de la réalisation du projet d’implantation 
définitif sur un autre site. La durée de l’accueil temporaire a été fixée à dix ans. 

Dans ce but, le 28 juin 2021, une convention entre l’État de Genève, la 
FONDATION A______ et l’O______ a été conclue. Celle-ci se réfère à une note 
de présentation du projet établie le 10 mai 2012 par l’office cantonal des bâtiments 
(ci-après : OCBA) et de ses mandataires. La convention fixe les principes 
applicables à la planification, la construction l’exploitation et le financement du 
pôle foot temporaire A______. Les parties visaient également à ce que l’utilisation 
du site ne porte pas préjudice aux fonctions du parc A______ (sports, loisirs et 
nature) et à ses qualités environnementales, compte tenu de sa fréquentation 
annuelle et de la fréquentation induite par les activités de l’O______. 

Le projet prévoit la rénovation et la transformation des quatre terrains de football 
T1, T2, T3 et T7 par la mise en place d’un revêtement synthétique, la réalisation 
d’un pavillon de deux étages modulaire et temporaire, à l’usage exclusif de 
l’O______ et la réalisation d’un programme de mobilité global adapté au pôle foot 
temporaire A______. Le pavillon prévu serait sis à proximité des quatre terrains de 
football, côté ouest du parc. 

La convention prévoit que l’État de Genève, soit pour lui l’OCBA, déposerait la 
demande d’autorisation concernant le bâtiment à construire et la FONDATION 
A______ celle portant sur la rénovation et transformation des terrains de football. 
Les mesures de mobilité seraient intégrées dans l’une des demandes d’autorisation 
ou donneraient lieu à d’autres demandes, voire à une demande complémentaire. Les 
travaux seraient financés par l’État de Genève.  

f. Tous les aspects du projet d’installation de l’O______ aux A______ ne seront 
pas détaillés ici, le TAPI n’ayant tranché dans son jugement que les griefs en 
relation avec les accès au site. 

S’agissant de la mobilité, il ressort notamment de la présentation du projet par 
l’OCBA du 10 mai 2021, que le concept global est constitué de treize sous-projets 
qui seraient menés en parallèle par des groupes de mandataires différents de ceux 
prévus pour la construction et la transformation des terrains, sous le pilotage de 
l’OCBA.  

Les mesures de mobilité qui reposaient sur celles préconisées dans un « plan de 
mobilité » établi par le bureau R______ Ingénieurs en mai 2021 (ci-après : plan de 
mobilité R______) relèvent d’une stratégie multimodale du site pour développer 
l’offre d’accessibilité pour les usages par des mesures de desserte du site (A), des 
mesures destinées à restreindre l’accès en véhicules individuels motorisés par le 
chemin K______ et le possible transit au travers du quartier de S______, soit des 
mesures de maîtrise des usages (B) et des mesures pour le stationnement (C). Ces 
mesures sont : A – mise en service d’une nouvelle ligne de bus depuis le centre de 
I______ / P+R E______ / T______ / Accès ouest A______ / CO L______ / Eglises 
/ K______ (g) ; création d’une zone de dépose minute pour les cars en bordure du 

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parc, à proximité du nouveau bâtiment (c) ; création de zones de dépose minute 
pour les voitures individuelles au carrefour des routes de J______ et N______, plus 
une autre zone au parking du cycle d’orientation du L______ (d) ; création d’une 
connexion avec la voie verte d’agglomération ; amélioration de l’éclairage des 
cheminements piétons notamment celui entre le CO L______ et le centre A______ 
et organisation de pédibus pour accompagner les enfants ;  connexion avec la 
nouvelle passerelle sur le Rhône ; B - la mise en place d’une barrière d’accès au 
parc A______ sur le chemin K______ avec un dispositif de signalétique en amont 
indiquant le nombre de places disponibles sur le parking A______ et du P+R 
E______ (f) ; mesures de circulation au sein du quartier de S______ (schéma de 
circulation, modérations et autres) ; C - la création d’affectation de 35 places de 
parking à l’O______ au sein du parking actuel du collège du L______ (a) ; mise en 
place du stationnement payant sur le nouveau parking A______ en lien avec le 
nouveau restaurant avec une barrière à l’angle du chemin K______ et des mesures 
d’information côté place des Deux-Eglises ; l’utilisation de l’infrastructure 
existante du P+R de E______ pour l’accueil de 100 places visiteurs (e) ; intégration 
du stationnement des cinq minibus utilisés par l’O______ pour prendre en charge 
les joueurs en sport études, dans le parking A______ actuel (a) ; la mise en service 
d’un parking vélos et motos au parking du cycle d’orientation du L______ et d’un 
autre parking vélos et motos à la route de N______ (b) ; une station de vélo partage 
devant l’entrée du site A______ et une seconde au minimum au P+R E______. Ces 
mesures sont réparties en mesures clés et en mesures complémentaires.  

La convention ne reprenait comme préalable à la mise à disposition des terrains 
A______ à l’O______ que sept mesures (a à g, ci-dessus) et précisait que le plan 
de mobilité pourrait être amené à évoluer, avec l’accord unanime et formel de toutes 
les parties, par le remplacement de certaines des mesures ou la prise de nouvelles 
mesures.  

B.     a. Par requête enregistrée le 14 juin 2021 sous le n° DD 3______ par le département 
du territoire (ci-après : le DT), l’OCBA a sollicité la délivrance d’une autorisation 
de construire, sur la parcelle n° 11'764, un pavillon provisoire pour une durée de 
120 mois destiné à accueillir l’O______, avec abattage d’arbres. La surface brute 
de plancher (ci-après : SBP) du projet dont l’affectation consistait en 
administration, restauration et installation sportive était de 1'035 m2 pour un coût 
estimé à CHF 8'400'000.-.  

b. Par requête enregistrée le 18 juin 2021 par le DT sous le n° DD 4______, la 
FONDATION A______ a déposé une demande d’autorisation de transformation et 
de rénovation de quatre terrains de football sur les parcelles nos 2'498 et 11'764 et 
l’abattage d’arbres. Le coût était estimé à CHF 12'750'000.-. Plusieurs documents 
étaient joints, dont un courrier d’accompagnement du 16 juin 2021, qui précisait 
notamment que les quatre grands mâts d’éclairage existants de 30 m, seraient 
remplacés par des mâts plus petits. Plusieurs cheminements seraient en outre 
modifiés avec la mise en place de passerelles en bois pour éviter le piétinement des 

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racines des arbres et d’une barrière en bois autour du cordon de chênes entre les 
terrains pour protéger les racines de ceux-ci. 

Les demandes d’autorisation ont donné lieu à des préavis favorables avec ou sans 
conditions ou réserves, sauf ceux des communes de B______ et de E______.  
S’agissant plus particulièrement des éléments en liens avec les accès au site : 

-  après avoir sollicité la production de pièces complémentaires et la modification 
du projet les 24 juin 2021, 8 novembre 2021 et 20 janvier 2022, la police du feu 
a émis, le 4 février 2022, un préavis favorable sous conditions. Notamment les 
mesures de protection incendie figurant sur les plans de protection incendie 
devaient être respectées (pt. 1), l’accès des sapeurs-pompiers devait être 
conforme à la directive n° 7 du règlement d’application de la loi sur la 
prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers 
du 25 juillet 1990 (RPSSP - F 4 05.01), les voies d’accès devaient être 
construites en matériau dur supportant une charge de 25 tonnes et une largeur 
de 3 m sur le chemin d’accès était acceptée en dérogation aux 3.5 m 
normalement exigés (pt. 2) ;  

- le service de l'environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA), après 
avoir requis la modification du projet et la production de documents 
complémentaires le 6 août 2021, a rendu deux préavis favorables sous 
conditions et avec dérogation et souhaits, les 21 décembre 2021 et 28 février 
2022. Selon la rubrique « Remarques » de ce dernier préavis (p. 5), les 
réglementations du trafic requises par le projet seraient prises par voie de 
préavis liant à la DD 4______, laquelle devait être coordonnée à la présente 
autorisation. Il appartenait au requérant de s’assurer de la réalisation, au plus 
tard à la mise en service des terrains et du pavillon, de l’entrée en force de 
l’arrêté de mise en propriété privée des places pour l’O______ dans le parking 
du CO du L______, du réaménagement de l’intersection route de J______ – 
route de N______ (accès ouest) et du chemin K______ (autorisations de 
construire non encore instruites) ainsi que de la réalisation de nouveaux arrêts 
le long du tracé de la nouvelle ligne de bus (autorisations de construire et/ou 
autorisations préalables de construire non encore instruites pour la réalisation 
de tous les arrêts nécessaires le long du tracé de la nouvelle ligne de bus). Était 
également précisé le fait que le requérant était tenu responsable de la réalisation 
des mesures intégrées au projet et des conséquences qui pourraient découler de 
leur non-réalisation ; 

 

- par préavis liant du 3 mars 2022, l’office cantonal des transports (ci-après : 
OCT) a adopté un arrêté de règlementation locale de la circulation prévoyant 
les aménagements de stationnement à la rue de E______ (P+R E______) et à la 
route de J______ (CO L______). Au P+R E______, sur les places de ce parking 
destinées aux visiteurs de l’O______, le stationnement était interdit à 
l’exception de ceux-ci (pt. 1.a) et des signaux « interdiction de parquer » munis 

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de plaques complémentaires mentionnant « Visiteurs O______ seuls autorisés » 
indiquaient cette prescription au droit des places marquées de couleur blanche 
(pt. 1.b). Quant au parking du CO du L______, sur les cases destinées à la 
dépose-minute, l’arrêt était interdit à l’exception des véhicules s’arrêtant pour 
laisser descendre ou monter des passagers (pt. 3.a) et une signalisation 
« interdiction de s’arrêter » munie d’une plaque complémentaire mentionnant 
« Arrêt autorisé seulement pour laisser descendre ou monter des passagers » 
indiquait cette prescription au droit des cases marquées de couleur blanche. 

c. Pendant l’instruction des requêtes, une notice d’impact sur l’environnement 
(ci-après : NIE) a été réalisée à la demande de l’OCBA par U______ SA en octobre 
2021. Elle conclut notamment que les augmentations de charge de trafic en lien 
avec le projet étaient globalement faibles, de l’ordre de 1 à 2% sur la route de 
M______ et la route de N______. Le tronçon le plus affecté serait la route de 
J______ avec une augmentation de 6%.  

d. Par décision du 30 mars 2022, le DT a délivré l’autorisation DD 3______, se 
référant à la version n° 2 du projet du 28 octobre 2021 et à la DD 4______ délivrée 
le même jour. Les conditions figurant dans les préavis de la commission 
d’architecture (ci-après : CA) du 1er février 2022, de la police du feu du 4 février 
2022, de l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) du 19 août 2021, du service de la 
consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : SCAV) du 30 juin 2021, de la 
direction de l’information du territoire (ci-après : DIT) du 18 juin 2021, du SERMA 
du 28 février 2022 ainsi que le préavis liant de l’office cantonal de l’agriculture et 
de la nature (ci-après : OCAN) du 26 janvier 2022 devaient être strictement 
respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation, étant précisé que les 
réserves figurant sur celle-ci primaient sur les plans visés ne varietur. L’autorisation 
était délivrée pour une durée provisoire de dix ans dès son entrée en force et, à cette 
échéance, l’installation provisoire devrait être démontée, évacuée et le site remis à 
son état d’origine.  

e. Par décision du 30 mars 2022, le DT a délivré l’autorisation DD 4______ se 
référant à la version n° 2 du projet du 9 novembre 2021, aux préavis liants de 
l’OCAN du 26 janvier 2022 et de l’OCT du 3 mars 2022 et à la DD 3______ 
délivrée le même jour. Les conditions prévues dans les préavis de la DIT du 28 juin 
2021 et du SERMA du 28 février 2022 devaient être respectées. 

C.     a. Par actes du 13 mai 2022, la ville de B______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre les autorisations de 
construire, concluant à leur annulation.  

Elle invoquait plusieurs griefs, dont celui que les mesures telles qu’elles ressortaient 
du plan de mobilité auraient dû faire l’objet d’une demande d’autorisation séparée, 
déposée simultanément aux requêtes. Le volet relatif à la mobilité, dont le 
fonctionnement de l’O______ dépendait, devait être traité comme une nouvelle 
demande distincte et ne pouvait être instruit ni validé par l’intermédiaire des 
autorisations délivrées, ce d’autant que la publication de la DD 4______ 

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mentionnait, pour la première fois, la « règlementation locale du trafic » comme 
faisant l’objet de la requête.  

Les recours ont été enregistrés respectivement sous les numéros de procédure 
A/1560/2022 et A/1561/2022 par le TAPI.   

b. Par acte du 13 mai 2022, enregistré sou numéro de procédure A/1562/2022 par 
le TAPI, la H______ a interjeté recours contre la DD 4______ concluant à son 
annulation.  

Elle invoquait uniquement des violations de la législation fédérale et cantonale sur 
la circulation routière et la mobilité, du principe d’égalité de traitement ainsi que de 
celui de la proportionnalité, par la privatisation de 100 places de parking du P+R 
E______ en faveur des visiteurs de l’O______, sans limitation d’horaire. 

c. Par acte du 16 mai 2022, l’association G______ a interjeté recours contre les 
deux autorisations, concluant à leur annulation, invoquant de nombreux griefs en 
lien avec l’impact du projet sur la flore, la faune et le biotope environnant.  

Le recours a été enregistré sous numéro de procédure A/1577/2022 par le TAPI. 

d. Par acte commun du 16 mai 2022, l’ASSOCIATION D______ ET ENVIRONS, 
l’ASSOCIATION E______, l’ASSOCIATION F______ ET l’ASSOCAITION 
C______ (ci-après : les ASSOCIATIONS et consorts) ont interjeté recours auprès 
du TAPI contre les autorisations de construire concluant à leur annulation. Le 
recours a été enregistré sous numéro de procédure A/1578/2022 par le TAPI.  

Elles invoquaient plusieurs griefs, dont la faisabilité du projet qui était conditionnée 
par la mise en place des mesures de mobilité impliquant notamment des 
aménagements du chemin K______ lesquelles nécessitaient le dépôt de demandes 
d’autorisations de construire par la ville de B______ qui était opposée au projet. Le 
projet n’aurait pas dû être autorisé avant de savoir si les mesures contraignantes en 
matière de mobilité pourraient concrètement être réalisées. 

Le centre sportif envisagé n’était pas compatible avec la fonction du chemin 
K______. Les problématiques relatives à l’accroissement du trafic et au bruit 
n’avaient pas été étudiées. Ce chemin était l’un des plus empruntés et des plus 
problématiques de la commune, comme le démontrait une pétition du 3 février 2014 
alertant les autorités quant à l’impossibilité d’absorber un trafic croissant résultant 
de l’exploitation du parc A______. 

e. Par décision du 14 juin 2022 (DITAI/290/2022), le TAPI a joint les procédures 
A/1560/2022, A/1561/2022, A/1562/2022, A/1577/2022 et A/1578/2022 sous le 
numéro de procédure A/1560/2022. 

f. L’État de Genève et la FONDATION A______ ont répondu aux recours et un 
second échange d’écritures a été ordonné, suite à quoi le TAPI a tenu une audience 
d’enquêtes et de comparution personnelle le 30 mars 2023. 

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Les représentants de l’OCT se sont exprimés sur l’état d’avancement des différents 
points prévus dans la convention tripartite relatifs à la mobilité. Ils ont détaillé les 
préavis liants rendus et les mesures envisagées ainsi que des alternatives. En 
particulier, le P+R E______ étant un parking privé, l’accord de la H______ n’était 
pas nécessaire. Les 100 places visiteurs, actuellement sous exploitées, seraient 
utilisées principalement le week-end, de sorte que les 100 places réservées 
pourraient être utilisées la semaine par les usagers du P+R. Les 35 places au parking 
du CO L______, les cinq places pour minibus au parking A______, la dépose 
minute ainsi que la mise en service d’un parking vélos et motos au parking du CO 
du L______ étaient également assurés.  

Le représentant de la H______ a confirmé qu’une demande d’autorisation de 
construire relative à la dépose-minute et aux trois places de stationnement pour les 
cars des équipes extérieures, à la dépose-minute pour les parents, au nouvel arrêt de 
bus ainsi qu’à l’emplacement de stationnement vélos et deux-roues motorisés 
(accès ouest) allait être déposée. La commune maintenait son opposition 
uniquement au sujet des places du P+R E______. 

Les représentants de la commune de B______ ont confirmé l’opposition au projet. 
La venue de l’O______ ne ferait qu’empirer la situation actuelle du chemin 
K______, déjà problématique. 

La représentante d’G______ a relevé que le dossier de mobilité était incomplet et 
que les alternatives aux conditions jugées nécessaires dans la convention tripartite 
n’avaient pas été instruites.  

Le représentant de la FONDATION A______ a indiqué que le parking A______, 
situé au bout du chemin K______ était occupé, en semaine de 18h00 à 21h00, par 
les personnes qui venaient aux entraînements et au restaurant. L’occupation était 
faible durant la journée en semaine, il s’agissait essentiellement des clients du 
restaurant ou de personnes venant profiter du parc. L’occupation était importante le 
week-end à partir de 10h - 11h et jusqu’en fin d’après-midi, essentiellement par des 
personnes venant profiter du parc. De Pâques à octobre, l’occupation était moyenne 
mais forte en mai, juin et septembre durant les week-ends. Les difficultés de 
circulation sur le chemin K______, étaient notamment dues au fait que les 
automobilistes arrivaient jusqu’au parking et se voyaient contraints, en l’absence 
de places libres, de rebrousser chemin faute de signalétique indiquant les 
disponibilités.  

L’occupation des terrains de football prévue par l’O______, telle qu’elle ressortait 
des planning d’occupation qui seraient déposés, était compatible avec le taux 
d’occupation actuel et ne péjorerait d’aucune manière l’exploitation actuelle du site 
par les équipes amateurs, vu les nombreuses plages horaires disponibles, même les 
week-ends. La cohabitation était parfaitement possible, les terrains étant suffisants. 
La semaine, le nombre de matchs ne devrait pas forcément augmenter avec l’arrivée 
de l’O______, car ceux-ci étaient prévus surtout les week-ends, s’agissant 
d’enfants. Les terrains en herbe ne supportaient qu’une occupation limitée ; les 

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terrains synthétiques pourraient être occupés de façon plus intensive. Les terrains à 
disposition du public ne seraient pas touchés, ni les matchs amateurs. Le pavillon 
provisoire offrirait des vestiaires supplémentaires qui seraient alors suffisants, tant 
pour les matchs de l’O______ que pour ceux des autres équipes.   

Le représentant de l’OCBA a précisé que la réflexion avait porté sur la manière de 
ne pas surcharger le chemin K______. L’arrêt de bus du CO du L______ était un 
point stratégique puisqu’il permettait la dépose des élèves de l’O______ afin 
qu’ils puissent, selon leurs besoins, se rendre soit par l’accès ouest au nouveau 
pavillons, soit par l’accès chemin K______ aux installations existantes dont les 
vestiaires. L’O______ concernait des jeunes en formation de 7-8 ans à 19 ans. Les 
équipes M21 et les professionnels faisaient partie d’un autre dispositif et joueraient 
leurs matchs ailleurs. Les M21 s’entraîneraient aux A______. L’infrastructure, soit 
la   salle de conférences, le spa, le fitness, l’analyse vidéo, etc. telle que prévue 
concernait essentiellement les jeunes de l’O______.  

g. La FONDATION A______ a déposé le planning 2022-2023 d’occupation des 
quatre terrains de compétition et la liste 2023 des matchs de championnats se 
déroulant aux A______ et au stade de P______. 

h. Les parties ont encore procédé à un double échange d’écritures, persistant en 
substance dans leurs conclusions et leur argumentation.  

i. Par jugement du 22 juin 2023, le TAPI a admis les recours, laissant ouverte la 
question de la qualité pour recourir de certaines association des ASSOCIATIONS 
et consorts, celle d’G______ n’étant pas contestée, s’agissant d’un association 
d’importance nationale habilitée à recourir conformément à la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de 
l’environnement - LPE - RS 814.01).  

Compte tenu de son importance, l’aspect mobilité du projet aurait dû faire l’objet, 
conformément aux dispositions de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) applicables, d’une demande d’autorisation 
de construire. Cette absence ne constituait pas une violation de la LCI mais serait 
prise en compte dans le cadre de l’examen de l’accès à la parcelle.  

La question de la violation du principe de coordination souffrirait de demeurer 
indécise, compte tenu du résultat obtenu après l’examen du respect des conditions 
posées pour les accès aux parcelles concernées.  

La question de la qualification juridique de l’accord tripartite comme un accord 
privé ou un contrat de droit public, pouvait souffrir de demeurer ouverte, ce 
document devant être pris en compte dans le contexte particulier du relogement 
d’un centre de formation sportif cantonal dans le cadre duquel s’inscrivaient les 
autorisations querellées et pour lequel le canton était exclusivement compétent mise 
à disposition de l’élite sportive dans le domaine du football une infrastructure 
adaptée à la compétition.   

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L’accès au domaine public du projet était existant mais nécessitait des 
aménagements spécifiques. Or, la ville de B______ avait affirmé de manière 
constante qu’elle s’opposait à tout aménagement sur la voie communale que 
constituait le chemin K______.  

Nonobstant les déclarations du représentant de la H______, selon lesquelles une 
autorisation de construire serait déposée prochainement, un tel dépôt ne pouvait être 
constaté et la même commune s’opposait de facto au projet querellé. Même si la 
demande était déposée, rien ne permettait de retenir que les aménagements 
nécessaires au projet litigieux, en termes de mobilité, étaient juridiquement garantis 
en l’état. 

La nécessité de bénéficier de l’ensemble des mesures de mobilité initialement 
préconisées, ou de mesures de remplacement équivalentes, afin de respecter les 
conditions légales applicables en termes d’accès routier n’était pas contestée, 
puisque des propositions de mesures alternatives étaient faites.  

En conséquence, la condition liée à l’équipement, en terme d’accès aux parcelles 
concernées, lors de la réalisation des deux autorisations de construire querellées 
n’apparaissait pas garantie, tant en fait qu’en droit.  

De ce fait, une violation de l’obligation d’équipement des parcelles, tel que requise 
par les art. 19 et 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 
1979 (LAT - RS 700) était constatée. 

 

D.     a. Le 24 août 2023, le DT a interjeté recours auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du 
TAPI, concluant à son annulation et à la confirmation des autorisations de 
construire DD 3______ et 4______.  

Le pavillon provisoire à l’usage exclusif de l’O______ était constitué d’un 
assemblage de modules en bois posés les uns sur les autres, de manière compacte, 
aisément démontables. Il avait une surface au sol de 45 m sur 23 m, sur une hauteur 
d’environ 11 m, ce qui représentait une surface bien inférieure à celle du bâtiment 
déjà présent sur le site comportant le restaurant A______.  

Aucune obligation légale de procéder à l’évaluation des impacts environnementaux 
n’existait et la NIE intégrait le concept de mobilité pour ce qui concernait l’analyse 
du trafic induit par le projet et estimait l’augmentation des charges de trafic de 1 à 
2% pour la route de M______ et la route de N______ et de 6% pour la route de 
J______. La convention disposait que les parties s’engageaient à examiner les 
mesures identifiables par le plan de mobilité pour résoudre les éventuelles 
difficultés de mise en œuvre. Les mesures du plan de mobilité démontraient qu’elles 
n’étaient pas strictement liées aux seuls besoins relatifs à l’O______ mais visaient 
à améliorer globalement l’accessibilité du site A______ pour l’ensemble des 
usagers et du public. En outre, ces mesures étaient prévues pour évoluer ou être 

- 12/21 - 

A/1560/2022 

remplacées, avec l’accord des parties à la convention, comme le stipulait cette 
dernière.  

L’OCT avait approuvé les mesures essentielles de mobilité en adoptant un préavis 
liant du 3 mars 2022, valant arrêté de réglementation locale du trafic règlementant 
le stationnement au P+R de E______ et dans celui du CO L______, créant ainsi les 
places visiteurs O______ et les 38 places pour l’encadrement de l’O______ dans le 
parking du CO L______ ainsi que les places pour le dépose minute. Ces éléments 
avaient été confirmés par les représentants de l’OCT lors de leur audition.  

La H______ avait confirmé lors de son audition qu’elle allait déposer une requête 
concernant les mesures supplémentaires mais non nécessaires sises à l’accès ouest 
du site, à savoir une dépose-minute/place de stationnement pour trois cars pour les 
équipes extérieures notamment, une dépose-minute parents, un nouvel arrêt de bus 
et un emplacement stationnement vélos et deux-roues motorisés.  

À propos de l’accès ouest qui préexistait et était garanti en l’état, seuls une 
consolidation du chemin d’accès et un élagage des quelques arbres le long de 
l’accès étaient prévus et intégrés dans la DD 4______.  

Il existait un intérêt public important à la réalisation du projet de construction 
litigieux, lié notamment à la construction de l’établissement scolaire de 900 élèves 
destiné au CO du V______ à P______. L’autorisation de construire relative à ces 
travaux avait été délivrée le 5 février 2021. Le projet portait également sur un parc 
et des bâtiments de logements.  

L’élargissement du chemin K______ était seulement nécessaire au passage de la 
navette et non au passage des voitures qui était déjà possible aujourd’hui. Si 
l’autorisation de construire n’était pas déposée, la ligne de bus ne passerait pas par 
ce chemin mais le rebrousserait à la route de J______ afin de desservir les autres 
arrêts. Le tronçon concerné était déjà prévu dans le plan d’action des transports 
collectifs produit par l’OCBA, en vue d’une réalisation dès 2024, même en 
l’absence du passage sur le chemin de B______. 

Des voies d’accès opérationnelles permettant l’exploitation du site existaient déjà 
et les mesures qui ne pourraient pas être réalisées n’étaient pas indispensables à 
celles du projet litigieux. Sous l’angle du principe de la proportionnalité, il 
paraissait déraisonnable de considérer que la réalisation du projet pourrait être 
remise en question uniquement au motif que l’élargissement du chemin K______ 
et la pose d’une barrière n’étaient pas garantis sous l’angle de l’exigence de 
l’équipement. Finalement, le DT serait légitimé par l’art. 30 de la loi sur les routes 
du 28 avril 1967 (LRoutes - L 1 10) à faire exécuter les travaux d’élargissement, 
aux frais de la commune, ainsi que les aménagements accessoires auxquels cette 
dernière s’opposait.  

b. Par acte mis à la poste le 24 août 2023, la FONDATION A______ a interjeté 
recours auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI, concluant 

- 13/21 - 

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à son annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour qu’il statue sur les autres 
griefs évoqués par les parties intimées. 

Le TAPI avait erré en retenant que le plan de mobilité de R______ énonçait des 
conditions légalement indispensables pour doter le site d’un accès conforme aux 
exigences d’équipement de l’art. 19 LAT. Il n’appartenait pas non plus au TAPI 
d’apprécier la validité des autorisations délivrées en regard des dispositions de la 
convention tripartite.  

Les mesures d’accessibilité multimodale prévues n’avaient pas été considérées dans 
la NIE comme des mesures d’accompagnement du projet nécessaires à la 
conformité de celui-ci aux exigences du droit de l’aménagement du territoire et de 
l’environnement. 

Le 14 août 2022, la FONDATION A______ avait décidé d’interjeté le recours et 
parallèlement d’approcher le Conseiller d’État en charge des sports en vue 
d’amender la convention tripartite quant au programme de mobilité et de convenir 
d’alternatives.  

c. ASSOCIATIONS et consorts ont répondu le 3 novembre 2023 aux recours, 
concluant à leur rejet.  

À défaut de pouvoir mettre en œuvre les mesures clés indispensables pour garantir 
le fonctionnement planifié du pôle football cantonal, le projet ne réalisait pas les 
conditions fixées par l’autorisation de construire en matière d’équipement.  

d. Le DT a déposé des observations le 6 novembre 2023. Les sept terrains de 
football étaient actuellement utilisés par des écoles mais surtout pour des 
entraînements, des matchs et des tournois d’équipes de football amateurs. Un 
planning avait été produit et démontrait l’importance de cette utilisation. Hormis la 
venue du personnel de l’O______ sur les lieux, l’utilisation ne serait pas 
significativement différente de celle qui prévalait. 

La première équipe du FC O______ avait trouvé un accueil pour ses entraînements 
au centre sportif de W______, une convention d’accord avait été signée avec la ville 
de Genève. 

En octobre 2022, le P+R de E______ de 270 places comptait 54 abonnés et celui 
de X______ de 307 places comptait 185 abonnés.  

e. La ville de B______ a répondu aux recours le 7 novembre 2023, concluant à leur 
rejet. Le TAPI s’était assuré que la réalisation de l’équipement était garantie, en fait 
et en droit, de sorte qu’il n’existait aucun risque que des constructions soient 
réalisées nonobstant un sous-équipement durable. Le terrain visé par le projet 
n’était pas suffisamment équipé.  

f. Le 5 décembre 2023, la FONDATION A______ a répliqué, persistant dans ses 
conclusions et détaillant son argumentation. Le plan de mobilité ne pouvait être 
considéré comme condition à respecter impérativement pour la délivrance de 
l’autorisation. 

- 14/21 - 

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La commune de B______, en se plaignant des problèmes de trafic persistant sur son 
chemin communal, tout en ne prenant aucune mesure en conséquence, contrevenait 
à ses obligations régaliennes et ne pouvait se prévaloir de cette situation. Si par 
impossible l’aménagement de cette voie s’avérait nécessaire, sa concrétisation ne 
pouvait être imposée aux requérants de deux autorisations, s’agissant d’une tâche 
du ressort de la commune.  

g. Le 19 février 2024, la ville de B______ a dupliqué.  

Tous les aspects du projet d’implantation de l’O______ aux A______, soit la 
construction d’un pavillon, la transformation et rénovation des terrains de football 
ainsi que les mesures de mobilité devaient être soumises simultanément, de manière 
coordonnée, à l’administration pour obtenir la délivrance d’autorisations de 
construire. 

Le chemin K______ faisait partie du réseau de quartier et n’était pas adapté pour 
l’accès à un grand centre tel celui A______ et le serait encore moins si l’on y 
ajoutait la venue de l’O______.  

h. Le 19 février 2024, les ASSOCIATIONS et consorts ont dupliqué. 

La NIE faisait partie intégrante du préavis rendu par le service spécialisé 
contrairement à l’interprétation donnée par les recourants. 

i. Les autres parties ayant renoncé à déposer des écritures complémentaires dans le 
délai imparti, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger le 28 
février 2024. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les recourants font grief au TAPI d’avoir annulé les deux autorisations de 
construire au motif que la condition liée à l’équipement lors de leur réalisation, en 
terme d’accès aux parcelles concernées, n’apparaissait pas garantie, en violation 
des art. 19 et 22 LAT. 

2.1 À teneur de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une autorisation de construire ne peut être 
délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas, selon l'art. 19 al. 1 LAT, 
notamment lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des 
voies d'accès.   

2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une voie d'accès est adaptée à 
l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique 
pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a). La 
loi n'impose ainsi pas des voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que, par sa 

- 15/21 - 

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construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic 
lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies 
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_585/2021 du 27 octobre 2022 
consid. 3.1.1).  

Par ailleurs, la sécurité des usagers doit être garantie sur toute sa longueur, la 
visibilité et les possibilités de croisement doivent être suffisantes et l'accès des 
services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie doit être assuré 
(ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_548/2021 et 1C_549/2021 
du 24 février 2023 consid. 10.1.1 ; 1C_368/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1).  

Les installations d'équipement doivent en outre être dans chaque cas dimensionnées 
en fonction de l'usage auquel le bien-fonds est destiné. Très exceptionnellement, le 
respect du principe de la proportionnalité peut exiger d'autoriser une construction 
dont l'équipement ne répond pas complètement aux exigences habituelles de l'art. 
19 al. 1 LAT. Il s'agit en fait de déterminer si l'intérêt public à l'inexistence ou à 
l'impossibilité d'assurer un équipement « normal » justifie véritablement 
d'empêcher la construction d'une parcelle, ce qui peut constituer une atteinte 
significative à la garantie de la propriété (arrêts du Tribunal fédéral 1C_322/2021 
du 24 août 2022 consid. 3.1; 1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 et les 
références citées).  

Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important 
pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_368/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1). 
Elles peuvent également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Union 
des professionnels suisses de la route, étant précisé que ces normes, non 
contraignantes, doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et 
en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_322/2021 du 24 août 2022 consid. 3.1 ; 
1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 ; 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 
consid. 3.1 ; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1).  

2.3 L’examen d’un accès suffisant sur le plan juridique implique au moins trois 
aspects : la conformité au droit de l’environnement, celle aux principes majeurs de 
l’aménagement du territoire et la question du droit d’usage. Sur ce dernier point, le 
droit d’accès à un terrain découle du fait qu’une route ou un chemin, public ou privé, 
est affecté à l’usage commun (Eloi JEANNERAT in Heinz AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.] Commentaire pratique 
LAT : planifier l’affectation, 2016, n. 30 et 34 ad art. 19 LAT).  

2.4 S’agissant de l’accès suffisant sur le plan technique, l’aptitude d’une voie 
d’accès à assurer la desserte d’une parcelle ou d’un quartier dépend de l’ensemble 
de circonstances qui varient dans chaque cas. Parmi les éléments à prendre en 
compte à cet effet, on peut citer les particularités du terrain et du tracé de la voie 
d’accès (largeur, longueur, revêtement, pente) et la fréquentation de celle-ci, étant 

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rappelé que les autorités cantonales et communales compétentes bénéficient d’un 
grand pouvoir d’appréciation lorsqu’elles apprécient la suffisance technique d’une 
voie d’accès. La jurisprudence prend en compte le nombre d’unités d’habitation 
prévu par le projet litigieux, le nombre de places de parc y relatif, le nombre d’unités 
de logement de la zone concernée, la possibilité de croisement entre les véhicules, 
les piétons et les cyclistes compte tenu des circonstances particulières, la 
configuration du chemin d’accès, l’augmentation du trafic générée par celle du 
nombre de résidents dans les logements projetés (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1 ; 1C_589/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.2.1). 

2.4.1 Les autorités compétentes ne doivent pas se limiter à apprécier la suffisance 
d’un accès au vu de l’ultime portion de chemin menant à la construction ou 
l’installation projetée. Il convient d’analyser la situation dans sa globalité afin 
d’assurer – ou de ne pas mettre en péril – un accès durable pour l’ensemble des 
zones à bâtir. Ainsi, un accès routier n’est pas suffisant sur le plan juridique, non 
seulement lorsque sa réalisation a pour effet de supprimer l’accès à plusieurs autres 
biens-fonds, mais également lorsqu’il ne pourra pas supporter le développement 
attendu de l’ensemble de la zone qu’il équipe ou qu’il est censé équiper (Eloi 
JEANNERAT, op. cit., n. 29 ad art. 19 LAT). 

2.4.2 Ainsi, il ne s’agit pas d’empêcher toute augmentation de trafic ni même toute 
construction, dès lors qu’il existe des problèmes de circulation mais de remettre en 
question des projets générateurs de trafic – tels que les centres commerciaux – qui 
compliquent de manière sensible des problèmes de circulation existants, voire qui 
en créent de nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_36/2010 du 18 février 2010 ; 
Eloi JEANNERAT, op. cit, n. 229 ad art. 19 LAT).  Dans ce dernier arrêt, le 
Tribunal fédéral a confirmé le refus d’autoriser la construction d’un centre 
commercial de 10'000 m2 de surface de vente et 550 places de parc sur les parcelles 
voisines d’un centre commercial existant de 13'000 m2 et 1'125 places de 
stationnement, drainant en moyenne 25'000 véhicules par semaine, au motif que 
l’accès routier et, notamment la capacité du carrefour de la jonction autoroutière, 
serait saturée, selon les conclusions d’un rapport d’expertise.  

2.4.3 Dans une autre espèce, le Tribunal fédéral a retenu que du point de vue du 
droit fédéral, il suffit que la route d'accès soit suffisamment proche des 
constructions et installations. Il n'est pas nécessaire que la route soit carrossable 
jusqu'au terrain à bâtir ou même jusqu'à chaque bâtiment ; il suffit que les usagers 
ou les visiteurs puissent accéder avec un véhicule à moteur (ou un moyen de 
transport public) à une proximité suffisante et qu'ils puissent ensuite accéder aux 
bâtiments ou installations par un chemin (ATF 136 III 130 consid. 3.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_376/2007 du 31 mars 2008 consid. 4.4). 

2.4.4 Le Tribunal fédéral a déjà estimé qu’une situation insatisfaisante préexistante 
à un projet de construction ne saurait justifier le refus d’un permis de construire 

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lorsque l’augmentation du trafic est modeste (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 5.3.3).  

2.4.5 Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un 
caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité 
reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt 
public supérieur. Selon une jurisprudence constante, chaque fois que l'autorité 
administrative suit les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours 
observe une certaine retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige. Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(ATA/1205/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.3 et les arrêts cités). 

2.4.6 La chambre de céans a déjà jugé que face à des préavis favorables des 
instances spécialisées, elle devait s’imposer une certaine retenue dans l’examen de 
la problématique de la conformité des accès au regard de l’art. 19 LAT, afin de ne 
pas substituer sa propre appréciation à celle de l’OCT, autorité composée de 
spécialistes (ATA/ 1364/2023 du 19 décembre 2023 consid. 6.7.1).  

2.5 En l’espèce, il convient de constater, en premier lieu, que l’accès au site pour 
les véhicules de services de secours est garanti, ce qu’aucune des parties ni le TAPI 
ne remet en cause et ce que confirme le préavis favorable sous conditions du service 
du feu du 4 février 2022.  

Il n’est pas contesté non plus que le site A______ est déjà accessible pour le public 
et les clubs amateurs qui le fréquentent. Force est donc de constater que des accès 
suffisants existent, de sorte que les parcelles doivent être considérées comme 
équipées au sens de l’art. 19 LAT, pour l’utilisation qui en est faite, soit celle d’un 
parc de loisirs et de sports ouvert au public pourvu de nombreux équipements 
sportifs en libre accès ou sur réservation aux clubs amateurs et écoles, comme les 
quatre terrains de football concernés par le projet. 

2.6 Il convient de déterminer si les projets tels qu’autorisés entraîneraient une 
péjoration des accès les rendant impropres à remplir les conditions de l’art. 19 LAT, 
comme l’a retenu le TAPI. 

2.6.1 Il ressort du planning de l’occupation future des terrains que l’accueil de 
l’O______ entraînera une utilisation accrue des terrains de football rendue possible 
par leur nouveau revêtement sans que cela ne change la nature des activités qui se 
dérouleront sur le site. Le planning indique des utilisations existantes en fin 
d’après-midi et en soirée alors que celles de l’O______ auraient lieu dans l’après-
midi pour les quatre terrains et en fin de matinée deux jours par semaine pour deux 
terrains. Le projet implique également la présence sur les lieux du staff de 
l’O______. Il appert ainsi que l’augmentation de la fréquentation du site et donc de 

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celle de l’accès au site ne sera pas simultanée mais aura lieu à des moments distincts 
de la journée.   

2.6.2 La NIE produite, qui a été réalisée sans obligation légale, indique, en lien avec 
cette utilisation supplémentaire, un trafic induit qualifié de globalement faible (NIE 
p. 20), soit une augmentation des charges de trafic de l’ordre de 1 à 2% sur la route 
de M______ et la route de N______ ainsi que de 6% sur celle de J______. Le trafic 
actuel sur la route de J______ est considéré comme en deçà de la saturation et 
l’augmentation prévue peut être considérée comme acceptable d’un point de vue 
capacitaire selon la NIE.  

2.6.3 Les intimées relèvent à juste titre que les incidences sur le chemin K______ 
ne sont pas examinées dans la NIE. S’agissant de ce chemin, il faut relever qu’il 
appartient au domaine public communal et que la commune, malgré l’existence, 
selon elle, de problèmes de trafic depuis 2014 en tout cas, s’oppose par exemple à 
une mesure qui consisterait à permettre aux automobilistes qui envisagent 
d’emprunter le chemin pour se parquer dans le parking A______ de bénéficier 
d’une indication sur le nombre de places libres permettant d’éviter une partie du 
trafic qui existe actuellement. Outre que l’invocation par la commune des 
problèmes en lien avec ce chemin qui existeraient depuis 2014, pour s’opposer 
notamment à des mesures qui permettraient en partie d’y remédier, viole le principe 
de la bonne foi, ces mesures ne font pas l’objet du présent litige, s’agissant par 
exemple de l’élargissement d’une partie du chemin pour permettre le passage d’une 
navette de bus.  

S’agissant de l’accueil de l’O______, concernant les mesures déjà mises en place, 
il faut retenir que les membres de l’encadrement disposeront de places de parking 
sur le parking du CO L______, prévues par l’arrêté valant réglementation de l’OCT 
du 3 mars 2022, et n’emprunteront donc pas le chemin K______. Une dépose 
minute a été créée dans le parking du CO L______ et une autre existera pour les 
parents à l’entrée ouest, de même que des places pour les cars des équipes visiteurs. 
Les spectateurs disposeront de places dans le P+R de E______. Les cinq minibus 
de l’O______, transportant les enfants du programme sport et études, qui devraient 
bénéficier de places au parking A______, emprunteront le chemin K______. Il n’est 
donc pas possible de retenir qu’une augmentation significative du trafic qui 
compliquerait de manière sensible des problèmes de circulation existants sur ce 
chemin serait engendrée par le projet litigieux, dans la mesure retenue dans la 
jurisprudence susmentionnée, notamment dans l’arrêt 1C_36/2010 du19 février 
2010 portant sur la construction d’un centre commercial adjacent à un centre 
commercial existant.  

2.6.4 À cela s’ajoute que, indépendamment des mesures d’accessibilité 
multimodales envisagées dans la convention et plus largement dans les propositions 
faites par le bureau R______, la NIE retient que le projet dans son ensemble est 
conforme en matière d’impact environnemental, notamment quant aux aspects des 
variations de charges sur les accès routiers. C’est le lieu de souligner que dans les 

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mesures récapitulées dans la NIE qui doivent permettre d’assurer la compatibilité 
légale du projet ne figure aucune mesure en lien avec la mobilité (p. 99 et ss NIE). 

2.6.5 Quant aux préavis figurant dans le dossier, il appert que l’OCT a préavisé 
favorablement le projet de même que le SERMA. Au sujet de ce second préavis, la 
seule condition posée concernant la mobilité est celle d’intégrer dans l’autorisation 
la réglementation locale du trafic y relative sous forme de préavis liant, ce qui a été 
fait par l’OCT. Or, le TAPI fait grand cas des « remarques au requérant » qui 
figurent dans le document établi par le SERMA après les conditions et souhaits. Vu 
l’intitulé, il ne s’agit pas de conditions au préavis favorable du SERMA et il n’est 
pas possible de les considérer comme telles, comme le fait le TAPI.  

2.7 En conséquence, il appert que les conditions d’accès et de sécurité doivent être 
considérées comme suffisantes pour les besoins des constructions projetées tant sur 
le plan technique que juridique. Rien dans le dossier ne permet de retenir que le 
projet entraînerait un accroissement du trafic qui ne pourrait pas être absorbé par le 
réseau routier. De plus, même si la situation préexistante au projet est 
insatisfaisante, comme le prétendent certaines intimées, elle ne peut, conformément 
à la jurisprudence précitée, justifier le refus des autorisations querellées, vu 
l’augmentation du trafic prévue dans la NIE et cela même sans que l’effet des 
mesures supplémentaires déjà mises en place ne soit pris en compte.  

C’est le lieu de préciser que les mesures de mobilité prévues dans le plan de mobilité 
ne sont pas strictement liées aux seuls besoins relatifs à la venue de l’O______ aux 
A______ mais visent à améliorer globalement l’accessibilité du site pour 
l’ensemble des usagers et du public, s’agissant par exemple du nouveau tracé de la 
ligne de bus. En outre, et surtout, ces mesures ne sont pas nécessaires à la réalisation 
du projet tel qu’il ressort des deux autorisations concernées, comme vu ci-dessus et 
c’est donc à tort que le TAPI s’est fondé sur celles-ci pour examiner les conditions 
liées à l’équipement des parcelles. 

En conséquence, les recours seront admis et le jugement du TAPI annulé. 

Le TAPI n’ayant examiné aucun des autres griefs soulevés, la cause lui sera 
renvoyée afin de respecter le double degré de juridiction. 

3. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire 
des intimées (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à la FONDATION A______ à la charge solidaire des intimées (art. 87 al. 2 
LPA).  

 

* * * * * 

 

- 20/21 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 24 août 2023 par la FONDATION A______ 
et par le département du territoire contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 22 juin 2023 ; 

au fond : 

les admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 juin 2023 ; 

renvoie le dossier au Tribunal administratif de première instance pour nouvelle décision 
au sens des considérants ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de la ville de B______, de la 
H______, d’G______, de l'ASSOCIATION C______, de l'ASSOCIATION D______ ET 
ENVIRONS, de l'ASSOCIATION E______ et de l'ASSOCIATION F______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la FONDATION A______, à la 
charge solidaire la ville de B______, de la H______, d’G______, de l'ASSOCIATION 
C______, de l'ASSOCIATION D______ ET ENVIRONS, de l'ASSOCIATION E______ 
et de l'ASSOCIATION F______; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt au département du territoire, à Me Nicolas WISARD, avocat 
de la FONDATION A______, à Me Laurent MARCONI, avocat de la H______, à Me 
Alexandre AYAD, avocat de la ville de B______, à Me Anna ZANGGER, avocate de 
G______, à Me Yannick FERNANDEZ, avocat de l'ASSOCIATION C______, de 
l'ASSOCIATION D______ ET ENVIRONS, de l'ASSOCIATION E______ et 
l'ASSOCIATION F______, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Valérie LAUBER, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 21/21 - 

A/1560/2022 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le   la greffière :