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**Case Identifier:** 89a27e6c-1514-545e-ba48-859856bcadab
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 06.09.2021 101 2021 138
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-138_2021-09-06.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 138

Arrêt du 6 septembre 2021

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière : Pauline Volery

Parties A.________, requérante et appelante, représentée par 
Me Sébastien Pedroli, avocat

contre

B.________, intimé, représenté par Me Geneviève Chapuis Emery, 
avocate

Objet Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de 
modification du jugement de divorce – garde et entretien de l'enfant 
mineur (art. 134 CC)

Appel du 1er avril 2021 contre la décision du Président du Tribunal civil 
de l'arrondissement de la Broye du 22 mars 2021

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considérant en fait

A. A.________, née en 1979, et B.________, né en 1966, se sont mariés en 1997. Ils sont les 
parents de quatre enfants, C.________, né en 1997, D.________, né en 1998, E.________, née en 
2000, et F.________, né en 2006.

Par décision du 4 novembre 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a 
prononcé le divorce des époux et homologué la convention complète sur les effets accessoires qu'ils 
avaient conclue. Celle-ci prévoyait notamment que l’autorité parentale sur les quatre enfants serait 
exercée de manière conjointe, que leur garde et leur entretien seraient confiés à leur père (ch. II du 
dispositif), que le droit de visite de la mère s’exercerait d’entente entre les parties ou, à défaut, selon 
des modalités usuelles (ch. III du dispositif) et qu’aucune contribution d’entretien ne serait due de la 
part du père ou de la mère pour les enfants (ch. IV du dispositif).

De son second mariage, A.________ est la mère de G.________, née en 2016.

B. En juin, après une dispute avec sa sœur E.________, F.________ a quitté le domicile de son 
père pour s'établir auprès de sa mère.

Par mémoire du 2 septembre 2020, A.________ a saisi le Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Broye d’une demande de modification du jugement de divorce, doublée d’une requête de mesures 
provisionnelles. B.________ y a répondu le 28 octobre 2020 et le 19 novembre 2020. Les parties 
ont comparu à l'audience présidentielle du 3 décembre 2020 ayant pour objet la requête de mesures 
provisionnelles et la conciliation légale dans le cadre de la procédure de modification du jugement 
de divorce. F.________ a été entendu par le Président du tribunal le 9 décembre 2020.

Par décision du 22 mars 2021, le Président du tribunal a partiellement admis la requête de mesures 
provisionnelles. Il a prévu que la garde sur F.________ sera exercée de manière alternée par ses 
deux parents, l'enfant passant une semaine sur deux chez chacun d'eux, le domicile légal restant 
au domicile du père, supprimé la réglementation du droit de visite, et astreint le père à contribuer à 
l'entretien de son fils par le versement d'une contribution mensuelle de CHF 485.- de juillet 2020 à 
août 2021, et de CHF 350.- dès septembre 2021 et jusqu'à la majorité de l'enfant ou la fin de ses 
études ou de sa formation professionnelle.

C. Par mémoire du 1er avril 2021, A.________ a interjeté appel à l'encontre de la décision 
précitée. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde de F.________ lui soit 
attribuée et qu'un droit de visite usuel soit accordé à l'intimé. Elle requiert en outre que le père soit 
astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution mensuelle de 
CHF 1'520.- jusqu'à sa majorité ou la fin de ses études ou de sa formation. Elle a en outre requis le 
bénéfice de l'assistance judiciaire totale qui lui a été accordé par décision présidentielle du 19 avril 
2021.

Dans sa réponse du 29 avril 2021, complétée le 3 mai 2021, l'intimé conclut au rejet de l'appel et à 
la confirmation de la décision attaquée, sous suite de frais et dépens.

Le 31 mai et 7 juin 2021, les parties ont complété leurs écritures.

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en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel 
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant une procédure 
de modification de jugement de divorce (art. 271 CPC, par renvoi des art. 284 al. 3 et 276 al. 1 CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelante le 23 mars 2021 (DO 
89). Déposé le 1er avril 2021, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation, en appel, relative à 
la garde de l'enfant, le litige n'a pas de valeur appréciable en argent, quand bien même il a un aussi 
un aspect pécuniaire (CR CPC-TAPPY, 2e éd. 2019, art. 91 n. 10 et les références citées). Il s'ensuit 
la recevabilité de l'appel.

1.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles 
(art. 271 par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s’agissant des questions concernant les enfants mineurs, 
n’étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC).

1.3. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).

1.4. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le 
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 
317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même 
si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il en résulte que l'ensemble des moyens 
de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont recevables.

1.5. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l’espèce, vu l’audition des parties en première instance et le fait que toutes les pièces utiles au 
traitement de l’appel figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les ex-époux à une 
audience.

1.6. Vu les montants contestés en appel, tout comme la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral semble supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).

2.

L'appelante s'en prend à la garde alternée décidée par le Président du tribunal et requiert que la 
garde exclusive de F.________ lui soit attribuée et que le père bénéficie d'un droit de visite.

2.1. L'art. 134 al. 1 CC prescrit qu’à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou de l’autorité 
de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale – ou de l'une de ses composantes, par 
exemple la garde – doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l’exigent pour le bien 

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de l’enfant. De plus, selon l'art. 276 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC, 
le juge saisi d'une requête de modification de jugement de divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires.

En matière d'attribution de la garde sur des enfants mineurs, la jurisprudence retient que la nouvelle 
réglementation doit être requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits 
nouveaux essentiels. Le bien de l'enfant est donc le critère fondamental à examiner lorsqu'une 
décision quant à son attribution doit être prise : une modification de la solution pratiquée jusqu'alors 
ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes, elle doit aussi être 
commandée par les intérêts de l'enfant. Elle ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la 
modification doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au 
bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 
les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 
3.1.1). En outre, les faits nouveaux invoqués doivent en principe être de vrais nova, c'est-à-dire des 
circonstances apparues ou devenues disponibles après le moment où, dans une procédure 
antérieure achevée par un jugement entré en force, les moyens d'attaque et de défense pouvaient 
pour la dernière fois être invoqués (ATF 143 III 42 consid. 5.2).

Comme déjà mentionné, la règle fondamentale en matière d'attribution de la garde est l’intérêt de 
l’enfant. Au nombre des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les 
relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, 
leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter 
d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids 
particulier, lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires. En 
outre, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de 
l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge, alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3).

2.2. En l'espèce, le Président du tribunal a considéré que F.________ avait décidé 
unilatéralement de quitter le domicile de son père après une altercation avec sa sœur, mais que le 
frère et la sœur s'étant réconciliés, ce facteur n'était pas déterminant. Il a relevé qu'il ressortait du 
rapport d'audition de F.________ que celui-ci préférait continuer à vivre chez sa mère, mais que 
cela était dû principalement à l'attitude dure du père, alors que la mère se montrait plus 
compréhensive et tolérante. Il a dès lors estimé que d'octroyer la garde exclusive à la mère 
reviendrait à donner raison à l'adolescent et à le conforter dans ses comportements défiant l'autorité. 
Afin d'assurer à F.________ la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux, 
également par la confrontation à l'autorité, ce qui semblait particulièrement important en l'espèce, il 
a jugé inadéquat d'attribuer la garde exclusive de l'adolescent à la mère. Tenant néanmoins compte 
de la volonté de F.________, le Président du tribunal a estimé qu'une garde alternée représentait la 
solution la plus équilibrée et la plus adaptée pour préserver le droit aux relations personnelles de 
chacun des parents et de F.________.

L'appelante critique ce raisonnement. Elle relève qu'au vu de l'échec scolaire de F.________ lorsqu'il 
vivait chez son père, il y avait lieu de retenir qu'elle disposait de meilleures capacités éducatives que 
celui-ci. Elle ajoute qu'elle a la possibilité de s'occuper personnellement de son fils et de lui prodiguer 

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le soutien dont il a besoin pour surmonter ses difficultés scolaires et comportementales. Elle fait 
valoir que, depuis que l'adolescent vit chez elle, ses résultats et son comportement scolaires se sont 
améliorés. De l'avis de l'appelante, le critère de la stabilité plaide également en faveur de l'attribution 
de la garde chez elle, d'autant qu'il n'a revu son père qu'à quelques reprises depuis son départ, 
l'intimé n'ayant au surplus entrepris aucune démarche pour renouer le contact. L'âge de 
F.________, né en 2006, et sa volonté de continuer à vivre chez sa mère, doivent également être 
pris en considération. Lui imposer une garde alternée dont il ne veut pas pourrait ainsi le pousser à 
défier l'autorité et à ne pas respecter la décision.

L'intimé, de son côté, conteste cette position et requiert la confirmation de la garde alternée, le 
domicile légal restant auprès du père qui s'est occupé de l'enfant depuis la séparation des parties. 
Il relève que le comportement de F.________ ne s'est pas amélioré depuis qu'il vit chez sa mère et 
s'est au contraire dégradé encore, l'appelante ne lui imposant aucun cadre et aucun contrôle ou 
suivi, notamment en ce qui concerne l'école. Il fait en outre valoir que, contrairement à l'appelante, 
il n'a pas de compagne ni d'enfant en bas âge, ce qui lui laisse la totalité de son temps libre pour 
s'occuper de l'adolescent. Il reproche ainsi à l'appelante de soutenir F.________ dans son manque 
de volonté de vivre auprès de son père une semaine sur deux, plutôt que de l'encourager à accepter 
la décision rendue.

2.3. En l'occurrence, compte tenu de l'âge de F.________, les critères de la stabilité et de la 
possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant ne sont pas prépondérants 
pour procéder à l’examen de la garde. Par ailleurs, le principe de la stabilité ne doit pas être compris 
comme un principe d'immutabilité absolue. S'agissant du comportement de l'adolescent et de ses 
résultats scolaires, l'on doit par ailleurs constater qu'ils étaient problématiques lorsqu'il vivait auprès 
de son père (pièces produites par la requérante le 30 novembre 2020), et que s'ils se sont 
légèrement améliorés au début de son séjour auprès de sa mère (pièce 2 de l'intimé), ils se sont à 
nouveau dégradés vers la fin de l'année scolaire (pièces 3 et 4 intimé). Ils ne sauraient donc 
permettre de conclusions sur les capacités éducatives des parents, qui doivent dès lors être 
considérées comme équivalentes, ni être déterminants pour statuer sur l'opportunité de prévoir une 
garde alternée.

En ce qui concerne la volonté de F.________, elle semble par ailleurs relativement claire dès lors 
que, depuis son installation auprès de sa mère, il n'a jamais fait l'effort de retourner vivre auprès de 
son père. Il semble par ailleurs être toujours en conflit avec ce dernier – ou à tout le moins avec la 
sévérité éducative de celui-ci –, ce qui l'a sans doute amené à refuser de communiquer aux parties 
le procès-verbal de son audition par le Président du tribunal (DO 57). Par ailleurs, même si la volonté 
d'un enfant de vivre avec l'un de ses parents plutôt qu'avec l'autre doit être appréciée avec précision, 
force est de constater qu'il semble peu adéquat d'instaurer un mode de garde qui passe outre cette 
volonté. Si le fait d'attribuer la garde exclusive à la mère comporte certes un risque de conforter 
l'adolescent dans ses comportements défiant l'autorité, il convient néanmoins, au stade des mesures 
provisionnelles, de régler une situation effectivement vécue, tout en invitant l'adolescent et ses 
parents à chercher la discussion et à prévoir, pour le futur, un mode de garde qui assure à 
F.________, et à ses parents, des contacts réguliers et une prise en charge partagée.

Ce qui précède conduit à retenir qu'au stade des mesures provisionnelles, compte tenu de l'âge de 
F.________ et de sa volonté affirmée de demeurer auprès de sa mère, il convient de modifier le 
jugement de divorce en attribuant la garde à l'appelante, auprès de laquelle il aura dès lors 
également son domicile administratif.

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2.4. La garde étant attribuée à la mère, il y a lieu de régler le droit de visite du père. Celui-ci 
n'ayant pas pris de conclusions, même subsidiaires, à cet égard, il se justifie de prévoir un droit de 
visite usuel. A défaut d'entente, le droit de visite de l'intimé s'exercera par conséquent un weekend 
sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

3.

L'appelante s'en prend également à la contribution d'entretien en faveur de F.________ fixée par le 
Président du tribunal.

3.1. L'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, permet à l'un des parents de 
saisir le juge afin d'obtenir la modification ou la suppression de la contribution d'entretien fixée par 
le juge du divorce en faveur d'un enfant mineur. La modification de la pension suppose que des faits 
nouveaux importants et durables surviennent, notamment en matière de revenus, qui commandent 
une réglementation différente : la procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le 
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou 
l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Constitue un fait nouveau celui qui n'a pas été pris en 
considération pour fixer la contribution d'entretien; on présume néanmoins que celle-ci a été 
déterminée en tenant compte des modifications futures prévisibles de la situation (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.1). Pour déterminer si un changement de la situation économique de l'une des parties 
a eu lieu, il convient de prendre en compte sa situation financière globale, et non pas uniquement 
ses revenus (arrêt TC FR 101 2018 288 et 300 du 10 janvier 2019 consid. 2.1 et réf. citées). De 
plus, si le principe d'une modification est admis, il faut recalculer la contribution en tenant compte de 
l'évolution de toute la situation financière, c'est-à-dire de toutes les charges, y compris celles qui ne 
sont pas nouvelles (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).

Selon l'art. 276 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC, le juge saisi d'une 
requête de modification de jugement de divorce ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. 
De telles mesures, ordonnées pour la durée de la procédure de modification, sont des mesures 
d'exécution anticipée provisoires, dont le sort définitif est ensuite réglé dans le jugement de 
modification au fond ; le juge de la modification doit donc statuer dans le dispositif de son jugement 
sur les contributions dues pour toute la période courant dès l'ouverture de l'action, les montants 
alloués en mesures provisoires étant décomptés (ATF 130 I 347 consid. 1.2 ; arrêt TF 5A_641/2015 
du 3 mars 2016 consid. 2.1).

3.2. En l'espèce, le fait que F.________ vive désormais auprès de sa mère, et ce depuis la mi-
juin 2020, constitue indéniablement un fait nouveau justifiant la modification des contributions 
d'entretien.

3.3. Pour fixer la pension de l’enfant, l’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien 
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et 
mère. L’entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l’enfant doit profiter.

L’entretien de l’enfant comprend tout d’abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être couverts 
en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 
93 LP constituent le point de départ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie 
obligatoire, et les frais de garde. Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable de 
l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d’assurance complémentaire et une part d’impôt (arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 
2020 consid. 5.5 et 7.2 destiné à la publication). Le juge doit donc désormais procéder comme suit 

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lorsqu’il fixe les contributions d’entretien du droit de la famille, conformément à la méthode en deux 
étapes exposée dans l’arrêt 5A_311/2019 précité (en particulier consid. 7.3): Tout d'abord, il ne doit 
pas être porté atteinte au propre minimum vital du droit des poursuites du ou des débiteurs 
d’entretien. Au moyen des autres ressources, doivent être couverts, toujours calculés sur la base du 
minimum vital du droit des poursuites: les coûts directs des enfants mineurs, ensuite la contribution 
de prise en charge et enfin l’éventuelle pension alimentaire (post-) matrimoniale. Ce n'est que 
lorsque le minimum vital du droit des poursuites est couvert pour tous les ayants-droit qu'il peut être 
question d'inclure les ressources restantes dans un calcul élargi des besoins et de les appliquer au 
minimum vital du droit de la famille, tant que les ressources le permettent. Dans la mesure où le 
minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté aux circonstances 
est couvert, les parents doivent financer la contribution d’entretien des enfants majeurs à partir des 
fonds restants. Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs 
(«grandes et petites têtes»). Les enfants majeurs ne participent pas à l'excédent.

Enfin, il convient de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant 
laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter.

3.4. En l'espèce, le Président du tribunal a fixé le coût direct de l'entretien de F.________ en 
tenant compte d'une garde alternée. Avec une garde exclusive auprès de sa mère, ce coût doit être 
rectifié comme suit: minimum vital LP CHF 600.-, logement CHF 183.-, prime LAMal et LCA 
CHF 114.-, soit un total de CHF 632.- après déduction des allocations familiales par CHF 265.-. 
S'agissant des parties, la décision attaquée retient un revenu de CHF 7'652.- et des charges de 
CHF 3'415.-, et donc un disponible de CHF 4'237.- pour l'intimé. S'agissant de l'appelante, le 
Président du tribunal a retenu une situation déficitaire de CHF 1'547.- jusqu'au 31 août 2021, et un 
revenu hypothétique de CHF 3'200.- et des charges de CHF 1'966.-, soit un disponible de 
CHF 1'234.- dès le 1er septembre 2021.

3.4.1. Dans un premier grief, l'appelante conteste le revenu pris en compte pour l'intimé, alléguant 
que celui-ci est en réalité de CHF 7'750.-. L'intimé quant à lui relève, d'une part, que l'on ne peut 
établir son revenu annuel en se fondant sur trois certificats de salaire mensuels, et, d'autre part, qu'il 
y a lieu de déduire de son salaire le défraiement qu'il reçoit pour ses frais de déplacement dès lors 
que ces frais sont comptabilisés dans ses charges.

Il ressort des pièces produites en première instance que l'intimé a perçu un revenu annuel net de 
CHF 98'915.- en 2019 (pièce 3 intimé), soit CHF 8'242.- par mois, dont il convient de déduire encore 
les allocations familiales par CHF 590.-, soit un revenu mensuel net de CHF 7'652.-. Pour les mois 
de juillet à septembre 2020, il a perçu un revenu mensuel net moyen de CHF 7'885.- (pièce 4 intimé), 
dont à déduire les allocations familiales par CHF 590.-, payé treize fois par an, soit un revenu 
mensuel net moyen de CHF 7'775.- ([8'021 + 7'134 + 8'500] / 3 x 12 = 7'885 – 590 + [7'100 – (7'100 
x 18.8%) / 12]). La critique de l'appelante est ainsi justifiée et c'est un revenu mensuel net de 
CHF 7'775.- qui doit être pris en considération.

3.4.2. Dans un second grief, l'appelante s'en prend au calcul des charges de l'intimé effectuée par 
le Président du tribunal. Elle critique ainsi le minimum vital LP qu'elle entend voir diminuer à 
CHF 1'200.-, les frais de déplacement pris en compte, les frais forfaitaires d'entretien de l'immeuble 
et la charge fiscale.

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Dès lors que l'intimé n'aura plus la garde de F.________ et qu'il n'a pas d'autre enfant mineur à 
charge, son montant de base s'élève effectivement à CHF 1'200.-.

En ce qui concerne les frais de déplacement professionnel, le Président du tribunal a pris en compte 
un montant de CHF 300.- par mois. Il est certes exact que l'employeur de l'intimé lui paye le temps 
consacré aux déplacements professionnels pour rejoindre les chantiers sur lesquels il travaille, mais 
il ne lui verse pas d'indemnité pour l'utilisation de sa voiture privée. C'est donc à juste titre que la 
décision attaquée a pris en compte ces frais.

S'agissant des frais de logement de l'intimé, le Président du tribunal a pris en compte les intérêts 
hypothécaires et différentes taxes, ainsi qu'un montant forfaitaire de CHF 300.- pour les frais 
d'entretien de l'immeuble. Or, si les taxes ont toutes été attestées par des pièces produites, il n'en 
va pas de même pour les frais d'entretien, pour lesquels aucun document n'a été produit. Ils ne 
sauraient non plus être considérés comme établis en se fondant sur l'avis de taxation pour 2018 
produit dès lors que c'est bien le forfait de 20% de la valeur locative qui a été pris en compte et non 
des frais d'entretien effectifs. Il n'y avait par conséquent pas lieu de les prendre en considération.

En ce qui concerne enfin la charge fiscale de l'intimé, si elle est surévaluée si l'on se fonde sur l'avis 
de taxation pour 2018, force est également de relever qu'à la différence de cette année, l'intimé ne 
peut plus profiter des déductions pour F.________. Il convient dès lors d'évaluer la charge fiscale 
en se fondant sur le simulateur mis à disposition par l'Administration fédérale des contributions 
(www.swisstaxcalculator.estv.admin.ch), selon lequel, pour 2020, la charge fiscale s'établit à 
CHF 574.- par mois en prenant en considération un revenu annuel de CHF 97'200.- ([7'775 + 325] 
x 12), une contribution d'entretien de CHF 18'240.- telle que réclamée, et les déductions usuelles. 
Le montant de CHF 600.- retenu par la décision attaquée était par conséquent adéquat.

La situation financière de l'intimé se présente dès lors comme suit: pour un revenu de CHF 7'775.-, 
il a des charges de CHF 3'150.- (montant de base CHF 1'200.-, logement CHF 361.- ([817 – 300] – 
30%), prime LAMal et LCA CHF 352.-, frais de déplacement CHF 300.-, prévoyance professionnelle 
liée à la maison CHF 283.-, forfait communications et RC CHF 80.-, charge fiscale CHF 574.-). Il 
présente par conséquent un disponible de CHF 4'625.-.

3.4.3. Dans un dernier grief, l'appelante critique le fait que le Président du tribunal a refusé de 
procéder à un partage de l'excédent au motif de son remariage, afin de ne pas conduire à un soutien 
financier indirect par le versement d'une contribution importante en faveur de son fils.

Le raisonnement du Président du tribunal ne saurait être suivi. Dans la mesure où F.________ se 
trouve désormais sous la garde exclusive de sa mère, il se justifie qu'il puisse néanmoins participer 
à l'excédent dont bénéficie son père, même s'il ne vit plus auprès de lui. Il convient par conséquent 
d'augmenter la contribution d'entretien en tenant compte de ce facteur. Or, après prise en compte 
des coûts directs de F.________, par CHF 632.-, et des deux enfants majeurs qui sont encore à sa 
charge, estimés à CHF 438.- et CH 446.- par la décision attaquée, non contestée sur ce point, 
l'intimé dispose encore de CHF 3'109.-. F.________ pouvant prétendre à un cinquième de ce 
montant, soit CHF 621.-, il se justifie de fixer la contribution d'entretien due par l'intimé à CHF 1'250.-.

Dès la majorité de F.________, et pour autant que le régime de mesures provisionnelles perdure 
au-delà de cette date, la contribution d'entretien sera réduite à CHF 650.- dès lors que les enfants 
majeurs ne participent pas à l'excédent.

Ce qui précède conduit à l'admission partielle de l'appel.

4.

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Tribunal cantonal TC
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4.1. Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de s’écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l'espèce, l'appel est partiellement admis, la garde de l'adolescent confiée à sa mère et les 
contributions dues par l'intimé augmentées, mais dans une mesure moindre que ses conclusions. Il 
se justifie dès lors que, sous réserve de l'assistance judiciaire octroyée à l’appelante, chacune des 
parties supporte ses propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, qui sont 
fixés à CHF 1'000.-.

4.2. La décision attaquée n'étant pas finale, c'est à juste titre que les frais y relatifs ont été 
réservés (art. 104 al. 3 CPC); il n'y a donc pas lieu de faire application de l'art. 318 al. 3 CPC.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, le chiffre 1 de la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye 
du 22 mars 2021 est modifié pour prendre la teneur suivante:

1. La requête de mesures provisionnelles déposée par A.________ le 2 septembre 2020 est 
partiellement admise. 

Partant, les chiffres II, III et IV du dispositif du jugement de divorce du 4 novembre 2011 sont 
provisoirement modifiés comme suit: 

II. La garde de F.________ est confiée à A.________. 

L'autorité parentale sur F.________ est exercée de manière conjointe par ses parents. 

III. Le droit de visite de B.________ sur F.________ s'exercera d'entente entre les parties. A 
défaut d'entente, il s'exercera un weekend sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi 
que la moitié des vacances scolaires.

IV. B.________ contribuera à l’entretien de son fils F.________ par le versement, en mains de 
A.________ jusqu'à la majorité de F.________ et en mains de celui-ci dès sa majorité, des 
pensions mensuelles suivantes, allocations familiales et patronales en sus:

- CHF 1'250.- du 1er juillet 2020 jusqu’à la majorité de F.________;

- CHF 650.- dès la majorité de F.________ et jusqu’à la fin de ses études ou de sa 
formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.

Ces pensions sont payables d’avance, le premier de chaque mois, et porteront intérêts à 5% 
l’an dès chaque échéance.

II. Sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à A.________, chaque partie supporte ses 
propres dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 6 septembre 2021

Le Président : La Greffière :