# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c55010c-7e47-59bd-a6ba-0201566d1d6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2021 A/1742/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1742-2021_2021-08-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1742/2021 ATAS/814/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 août 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Enis 
DACI  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1742/2021 

- 2/4 - 

EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, marié 
à Madame C______, père de trois enfants, nés en 1997, 1998 et 2008, a été 
directeur du Garage D______ du 1er septembre 2011 au 30 mai 2018. 

Il s’est inscrit le 1er juin 2018 à l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) et 
a été indemnisé par la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) 
jusqu’au 31 mai 2020.  

b. En mars 2018, l’assuré et son épouse ont acheté une maison à Archamps 
(France). L’assuré a été domicilié, selon le fichier de l’office cantonal de la 
population (ci-après : OCPM) dans le Canton de Genève, depuis août 1996 
jusqu’au 15 août 2020, date à laquelle il a quitté la Suisse pour Archamps.  

c. Le 22 juillet 2020, la caisse a soumis le cas à l’examen de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé). 

B. a. Par décision du 3 décembre 2020, l’OCE a nié le droit à l’indemnité de l’assuré 
depuis le 1er juin 2018, au motif qu’il n’était pas possible d’établir que l’assuré était 
domicilié en Suisse depuis son inscription à l’OCE.  

b. Le 12 janvier 2021, l’assuré, représenté par un avocat, a formé opposition à cette 
décision et le 12 avril 2021, l’OCE l’a rejetée. 

C. a. Le 14 mai 2021, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans) à l’encontre de la décision précitée, en 
concluant à son annulation et à la reconnaissance d’un droit aux indemnités du 
1er mai 2018 (sic) au 31 août 2020.  

b. L’OCE a conclu au rejet du recours. 

c. Le 5 juillet 2021, la chambre de céans a entendu les parties, ainsi que l’épouse du 
recourant et Monsieur E______ en audience de comparution personnelle des parties 
et d’enquêtes. L’assuré a reconnu qu’il résidait en France à partir du 15 mai 2020 et 
renoncé à être indemnisé dès cette date. 

d. Le 29 juillet 2021, l’OCE, à la suite de l’audience précitée, a reconnu que 
l’assuré résidait dans le canton de Genève durant la période où il émargeait à 
l’assurance-chômage, soit du 18 juin 2018 (recte : 1er juin 2018) au 15 mai 2020, 
date à laquelle il avait reconnu vivre en France.  

e. Le 5 août 2021, l’assuré a persisté dans les conclusions de son recours.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

A/1742/2021 

- 3/4 - 

(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à être indemnisé du 1er juin 2018 au 15 mai 
2020, le recourant ayant renoncé à toute indemnisation dès cette date. 

4. A la suite de l’audience de comparution personnelle et d’enquête, l’intimé a 
reconnu que le recourant avait résidé dans le canton de Genève du 1er juin 2018 au 
15 mai 2020, de sorte qu’il convient d’admettre le recours, d’annuler la décision 
litigieuse et de reconnaitre le droit du recourant à l’indemnité de chômage du 
1er juin 2018 au 15 mai 2020.  

5. Vu l’issue du litige une indemnité de CHF 2'000.- sera allouée au recourant, à 
charge de l’intimé.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 
 
 

 

A/1742/2021 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de l’intimé du 12 avril 2021. 

4. Dit que le recourant à droit à l’indemnité de chômage du 1er juin 2018 au 15 mai 
2020. 

5. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- au recourant, à charge de l’intimé. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le