# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43e6818d-97ac-5e7d-b22c-0cc42180013b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2022 A/781/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-781-2022_2022-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT 
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/781/2022 ATAS/916/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 octobre 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, est directeur de sa A.      a.
propre société de déménagement, B______, depuis le 1er octobre 2019. Il est à ce 
titre assuré contre les accidents auprès de la SUVA caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA).  

b. Le 20 novembre 2019, lors d’un déménagement, l’assuré est tombé avec le 
meuble qu’il transportait et s’est « déchiré un muscle de l’épaule gauche » à 
teneur de la déclaration d’accident de l’employeur, datée du 25 novembre 2019.  

c. Les premiers soins ont été donnés le même jour à l’hôpital de la Tour où le 
docteur C______, spécialiste en médecine générale, a constaté des douleurs à la 
palpation du tendon deltoïde gauche et évoqué une probable lésion de l’insertion 
du deltoïde sur humérus gauche. La radiographie n’avait pas montré de fracture et 
aucun arrêt de travail n’a été délivré. Le traitement était le port d’une attelle 
(polysling) ; les antalgiques étaient en réserve. Un contrôle devait être fait à une 
semaine.  

d. Le médecin traitant de l’assuré, le docteur D______, lui a remis des arrêts de 
travail de 100% dès le 20 novembre 2019 (certificats médicaux successifs).  

e. Le 5 décembre 2019, l’assuré a passé un examen par imagerie de résonnance 
magnétique (IRM) sur demande du Dr D______, en raison de « douleurs 
persistantes sans notion de traumatisme ». Les images ne montraient pas 
d'anomalie significative du signal et de la morphologie de la tête humérale et de la 
glène, ni d'anomalie apparente des couvertures cartilagineuses gléno-humérales, 
mais une arthrose acromio-claviculaire modérée avec signes de congestion 
associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne en regard et un aspect normal du 
bourrelet glénoïdien. Le tendon sous scapulaire était de morphologie et de signal 
normaux. Le tendon du supra-épineux présentait une morphologie normale. Il y 
avait une anomalie de signal dégénérative compliquée d'une rupture partielle non 
transfixiante intéressant la face bursale du tendon, sans rétraction significative des 
fibres myotendineuses et des microgéodes dégénératives à l'insertion de ce 
tendon. Le tendon de l'infra-épineux était de morphologie et de signal normaux. 
Le tendon teres minor était de morphologie et de signal normaux. Le tendon du 
long biceps était de morphologie et de signal normaux, correctement centré dans 
une gouttière bicipitale de morphologie normale, sans épanchement dans sa gaine. 
L’aspect de l'insertion du triceps était normal, à l’instar de celui du pectoral et du 
court biceps. Il n’y avait pas d'anomalie dans l'échancrure spino-glénoïdienne ni 
d'anomalie de la structure des muscles de la coiffe des rotateurs et du deltoïde, pas 
d'épanchement dans les bourses sous-acromiale et sous-coracoïdienne et pas 
d'épanchement intra-articulaire. Le médecin l’ayant pratiqué, le docteur E______, 
a dès lors conclu à une tendinopathie dégénérative du supra-épineux avec signes 
de rupture partielle non transfixiante de la face bursale du tendon sans rétraction 

 
 
 

 

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significative des fibres myotendineuses et une arthrose acromio-claviculaire 
modérée avec signes de congestion associée à une bursite sous-acromio-
deltoïdienne réactionnelle. 

f. Le 22 avril 2020, l’assuré a été entendu par la SUVA. Il avait des douleurs à 
l’épaule et ne voyait pas d’amélioration. Il parvenait à peine à lever le bras, portait 
une attèle jour et nuit et prenait des antidouleurs au minimum trois fois par jour. Il 
devait voir son médecin, le Dr D______, au mois de mai 2020. Ce dernier 
préconisait une intervention.  

g. L’assuré a passé une deuxième IRM le 9 mars 2020, pour réévaluer les tendons 
de la coiffe des rotateurs avec l’IRM précédente ayant mis en évidence une 
tendinopathie dégénérative et fissuraire partielle non transfixiante intéressant le 
supra-épineux. Lors de cet examen, l’assuré a reçu une infiltration de cortisone. 
Sur les clichés réalisés avant injection, aucune anomalie de la structure osseuse 
était mise en évidence. Il n’y avait pas de calcification visible dans les tissus 
mous. Comparé à l’examen IRM de l'épaule du 5 décembre 2019, il n’y avait pas 
d'anomalie significative du signal et de la morphologie de la tête humérale et de la 
glène hormis des géodes sous-chondrales dégénératives à l'insertion trochitérienne 
du tendon supra-épineux, ni d'anomalie apparente des couvertures cartilagineuses 
gléno-humérales. Il existait une arthrose acromio-claviculaire congestive associée 
à une bursite sous-acromiale. L’aspect du bourrelet glénoïdien était normal. Le 
tendon du sous-scapulaire était de morphologie et de signal normaux. On 
retrouvait un aspect inchangé de la tendinopathie mixte dégénérative et 
traumatique du supra-épineux avec une rupture partielle non transfixiante de la 
partie bursale du tendon, sans rétraction significative des fibres myotendineuses. 
Le tendon de l'infra-épineux, le tendon teres minor et le tendon du long biceps 
étaient tous de morphologie et de signal normaux, ce dernier tendon était 
correctement centré dans une gouttière bicipitale de morphologie normale, sans 
épanchement dans sa gaine. Il y avait un aspect normal de l'insertion du triceps, du 
pectoral et du court biceps, pas d'anomalie dans l'échancrure spino-glénoïdienne, 
pas d'anomalie de la structure des muscles de la coiffe des rotateurs et du deltoïde, 
ni d'épanchement dans les bourses sous-acromiale et sous-coracoïdienne. En 
conclusion, le Dr E______ notait une tendinopathie mixte dégénérative et 
traumatique du supra-épineux avec rupture partielle de quelques fibres de la partie 
bursale du tendon, non transfixiante et une arthrose acromio-claviculaire 
congestive avec bursite sous-acromio-deltoïdienne réactionnelle. 

h. La SUVA a sollicité l’avis du docteur F______, médecin d’arrondissement de 
la SUVA, spécialiste en chirurgie orthopédique. Ce dernier a considéré que 
l'incapacité de travail n’était plus justifiée, au 4 mai 2020, pour les seules suites 
accidentelles. Contrairement à l’avis du Dr D______, l’évènement n’avait pas 
provoqué de lésion en vraisemblance prépondérante sur cette épaule dégénérative. 
Selon ce praticien, les séquelles de l’accident avaient pris deux mois après 
l’événement traumatique.   

 
 
 

 

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i. Interrogé le 8 mai 2020 sur l’examen IRM du 9 mars 2020, le Dr F______ a 
indiqué que son avis n’était pas divergent de celui du 4 mai 2020. L'IRM précisait 
clairement l'aspect dégénératif de l’atteinte à l’épaule. Il n’était pas possible de 
retenir l'aspect mixte dégénératif et traumatique, une interprétation de ce type 
d'atteinte à l'épaule n'étant ni correcte ni probante « tant l'atteinte non transfixiante 
du sus-épineux est classique d'une atteinte dégénérative de surcroît ce qui n’est 
pas indiqué sur une atteinte musculaire de type gouttallier 1 plus voir 2 et non pas 
de trophicité normale ».  

 Par courrier du 17 juin 2020, la SUVA a informé l’assuré de ce qu’elle mettait B.      a.
un terme à ses prestations (indemnités journalières) au 28 juin 2020 au soir, les 
conséquences délétères de l’accident ayant cessé selon les pièces médicales et 
l’avis du Dr F______.  

b. Par courrier du 7 juillet 2020, l’assuré a écrit à la SUVA un courrier dans 
lequel il s’opposait à la fin des prestations d’assurance. Il exposait que sa chute 
avait été violente et qu’il avait toujours mal à l'épaule et une limitation de la 
mobilité. Sans antécédent à cette épaule, ses problèmes étaient en relation directe 
avec l'accident. Il devait poursuivre la physiothérapie, car il n’en avait pas assez 
fait à cause de la pandémie du Covid. La notion de lésion traumatique était 
documentée par un rapport radiologique du 16 juin 2020, dans lequel le chirurgien 
orthopédiste, le docteur G______, évoquait un traumatisme direct sur le lieu de 
travail. Il souffrait d’une tendinopathie dégénérative et traumatique, documentée 
par le rapport de radiologie du 3 mars 2020, et avait subi deux infiltrations avec 
un succès moyen à ce stade. Il devait être vu par des médecins de l'hôpital 
cantonal, le 24 août 2020. Le traitement était donc bien lié à son accident et se 
poursuivait.  

c. Dans le rapport précité, le Dr G______, chef de clinique du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), indiquait avoir reçu le patient, le 15 juin 2020, concernant la 
problématique de son épaule gauche. Le patient avait décrit une chute sur cette 
épaule, le 20 novembre 2019, sur son lieu de travail, avec un traumatisme direct. 
Depuis lors, il avait des difficultés à mobiliser cette épaule et des douleurs 
évaluées jusqu'à 10/10. Il avait fait de la physiothérapie avec uniquement une 
faible amélioration et un SSV à 20%. Il prenait du Dafalgan et de l’Irfen et avait 
fait une infiltration lors de sa dernière IRM avec un bon effet pendant une durée 
d’un mois. Au status, au niveau de l'épaule gauche, il n’avait pas de déformation, 
mais une douleur à la palpation de l’articulation acromio-claviculaire et du sillon 
du long chef du biceps. L’abduction active était à 90°, l’élévation antérieure active 
à 100°, passive à 140°, la rotation externe active à 30°, passive à 50° et la rotation 
interne à D10. Le Hawkins était positif, les tests bicipitaux étaient également 
positifs. La force était à M5 au niveau de tous les groupes musculaires avec un 
Jobe tenu mais douloureux. Le score de Constant ajusté à l'âge était à 46%. La 
dernière IRM du mois de mars 2020 montrait une arthropathie 

 
 
 

 

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acromioclaviculaire avec bursite sous-acromiale ainsi qu'une fissuration 
superficielle, une petite zone du sus-épineux atteignant toutefois moins du quart 
du tendon. Dans ce contexte, le médecin n’avait actuellement pas d'indication à 
effectuer une chirurgie au vu du peu de lésion retrouvée sur l’IRM. Il proposait 
cependant de renouveler l’infiltration en ciblant l’articulation acromio-
claviculaire, la gaine du long chef du biceps et la bourse sous-acromiale. Il allait 
revoir le patient deux mois plus tard pour voir l’effet de ce geste. Si les douleurs 
ne devaient pas évoluer favorablement, à ce moment-là il discuterait d'une 
arthroscopie qui serait uniquement un geste d’acromioplastie associé à une 
résection du cm externe au niveau de cette épaule. L'arthroscopie devait être le 
geste de dernier recours, ce qu’il avait expliqué à son patient.  

d. Interrogé le 17 juillet 2020 sur le rapport du Dr G______, le Dr F______ a 
indiqué qu’il n’apportait pas de renseignements nouveaux qui pourraient remettre 
en cause son avis du 8 mai 2020. Le Dr G______ expliquait en outre bien l’aspect 
arthrosique.   

e. Le 29 juillet 2020, la SUVA a notifié une décision à son assuré en maintenant 
qu’au vu des éléments médicaux au dossier, elle cessait de prester dès le 29 juin 
2020.  

f. Par courrier du 7 août 2020, l’assuré a fait opposition à cette décision pour les 
mêmes motifs qu’invoqués antérieurement. 

g. La SUVA a, à nouveau, soumis le cas au Dr F______, lequel a résumé le 
dossier médical de l’assuré, rappelé les diagnostics de contusion de l’épaule 
gauche sur tendinopathie dégénérative du tendon sus-épineux et d’arthrose 
acromio-claviculaire et apprécié le cas comme suit : l'atteinte constatée au niveau 
de l'épaule gauche n'avait pas pu être créée par l'événement, en vraisemblance 
prépondérante, car il s’agissait d’une inflammation réactionnelle du tendon, sans 
signe de rupture transfixiante. Les éléments dits de rupture partielle ne pouvaient 
pas être rattachés en vraisemblance prépondérante avec l'événement, qui d'ailleurs 
s'inscrivaient en faux sur l'interprétation de l'arthro-IRM du 9 mars 2020, examen 
purement radiologique qui attribuait des vertus post-traumatiques à une 
constatation et une description de tendinopathie. Rien ne permettait à un médecin 
de retrouver et d'affirmer quelque origine traumatique en vraisemblance 
prépondérante sur une constatation radiologique. Il s'agissait effectivement, 
comme l'indiquait le Dr E______, d'une tendinopathie, atteinte tendineuse 
réactionnelle à un éventuel traumatisme de façon limitée dans le temps, 
usuellement deux mois ou un état inflammatoire chronique du tendon. L'existence 
d'une rupture partielle non transfixiante de quelques fibres de la partie bursale du 
tendon pouvait être attribuée à un caractère dégénératif, au vu des lésions 
périphériques l'accompagnant, d'une géode sous-chondrale dégénérative, qui elle 
de façon certaine se situait à l'insertion trochitérienne du tendon supra-épineux et 
de l'arthrose acromio-claviculaire. En vraisemblance prépondérante, les atteintes 
constatées entraient dans le cadre de la décompensation transitoire d'une atteinte 

 
 
 

 

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dégénérative, compte tenu de ces éléments et de la contusion du membre supérieur 
gauche. Sur le plan médico-assécurologique, sept mois après l'événement, celui-ci 
avait cessé ses effets en vraisemblance prépondérante. Les traitements prescrits, 
en particulier celui du Dr G______, visaient à calmer l'articulation 
acromioclaviculaire, dont on savait clairement qu'elle était dégénérative. 
D'ailleurs, le geste proposé était essentiellement ciblé sur l'acromion afin de traiter 
la pathologie dégénérative; le Dr G______ validant ainsi l'inexistence d'une 
atteinte de la coiffe des rotateurs pouvant possiblement nécessiter une chirurgie, 
mais validant au contraire une atteinte dégénérative pouvant être traitée 
valablement par arthroscopie si elle devenait trop gênante. C'est pourquoi, dans 
les suites de l'événement déclaré, il maintenait que la situation avait cessé ses 
effets à la date du 28 juin 2020 en causalité naturelle prépondérante. 

h. Le 24 septembre 2020, le gestionnaire du cas à la SUVA a informé l’assuré de 
ce que la SUVA maintenait sa décision. Ce dernier a indiqué vouloir faire recours.  

i. Par décision sur opposition du 2 octobre 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré en se fondant sur l’avis du Dr F______ notamment.  

j. Le 22 octobre 2020, le Dr D______ a demandé à la SUVA une copie par 
courriel de la décision, laquelle lui a été adressée. La SUVA a également reçu, le 
8 novembre 2020, une prescription de neuf séances de physiothérapie destinée à 
l’assuré, du docteur H______.  

 Par pli du 1er juin 2021, l’assuré, sous la plume d’un conseil constitué pour la C.      a.
défense de ses intérêts depuis le 11 novembre 2020 (procuration), a sollicité la 
réouverture de son dossier. Selon un courrier du 18 décembre 2020, il apparaissait 
qu’une intervention subie le 9 octobre 2020 avait bien pour cause un accident. Le 
traitement était encore en cours, ce qui était démontré par un rapport du 14 avril 
2021 et des convocations des 8, 14 avril et 10 mai 2021. Selon le rapport de 
consultation des HUG du 14 avril 2021, l’état de son épaule ne lui permettait pas 
encore de reprendre un travail de force, tel que déménageur.  

En annexe, figuraient un compte-rendu opératoire du 12 octobre 2020, un courrier 
du 18 décembre 2020 du chef de clinique ayant pratiqué l’intervention médicale 
du 9 octobre 2020, un rapport de consultation ambulatoire du 14 avril 2021 et une 
convocation du 10 mai 2021 pour un contrôle de réadaptation.  

Le compte-rendu opératoire du 12 octobre 2020 mentionnait à titre de diagnostic, 
une tendinopathie du long chef du biceps, une arthropathie acromio-claviculaire, 
une rupture du sus-épineux (petite lésion profonde) et une rupture du sous-
scapulaire (rupture haute du sous-scapulaire classée Lafosse I). Dans son courrier 
du 18 décembre 2020, le médecin répondait au conseil de l’assuré, au sujet des 
lésions mentionnées dans le compte-rendu opératoire du 12 octobre 2020, qu’il y 
avait une possible coïncidence entre celles-ci et l’accident du 20 novembre 2019.  

Le rapport de consultation du 14 avril 2021 du Dr G______ indiquait que 
l’évolution de l’état de santé de l’assuré était favorable. Il ne pensait cependant 

 
 
 

 

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pas que l’état de son épaule ne permettait à ce stade de reprendre un travail de 
force, tel que déménageur, mais cela devait être examiné en fin de mois.  

b. Le 23 juin 2021, la SUVA a contacté le conseil de l’assuré pour lui indiquer 
que la décision du 2 octobre 2020 était entrée en force et lui demander de préciser 
le sens de son courrier du 1er juin 2021. Ce dernier a indiqué vouloir une révision 
ou une reconsidération.  

 Par lettre du 8 juillet 2021, la SUVA a informé le conseil de l’assuré qu’elle D.      a.
refusait la demande de révision de la procédure et n’entrait pas en matière sur la 
reconsidération.  

b. Le conseil de l’assuré a sollicité une décision sujette à recours le 16 novembre 
2021.  

c. Le 16 décembre 2021, la SUVA a statué sur la demande de révision et de 
reconsidération. Les conditions de la reconsidération n’étaient pas remplies, de 
sorte que la SUVA n’entrait pas en matière. En outre, le délai pour demander la 
révision ayant été dépassé, la SUVA rejetait la demande.  

d. Par courrier du 31 janvier 2022, l’assuré a fait opposition à cette décision. Le 
fait nouveau était la déchirure du tendon sous-scapulaire mise en évidence lors de 
l’intervention du 9 octobre 2020. Le conseil citait le chirurgien orthopédique 
comme suit : « le patient m’a consulté suite à un traumatisme mentionné le 
20 novembre 2019, raison pour laquelle je considère la prise en charge comme 
accident. En effet, les lésions visualisées à l’intervention chirurgicale peuvent 
coïncider avec cet accident ». Enfin, le conseil évoquait l’imagerie et le contrôle 
post-op à six mois du 13 avril 2021 révélant une évolution favorable des 
conséquences de l’accident, mais réservant une reprise du travail.  

e. Par décision du 7 février 2022, la SUVA a rejeté l’opposition.  

 Par acte du 10 mars 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de E.      a.
la Cour de justice (ci-après : chambre de céans ou chambre des assurances 
sociales) d’un recours contre cette décision, dont il sollicitait l’annulation et le 
renvoi de la cause à la SUVA pour instruction sur la révision et la 
reconsidération.  

b. Par mémoire du 25 mars 2022, la SUVA a conclu au rejet du recours. Le fait 
nouveau sur lequel se fondait l’assuré avait été découvert lors de l’intervention du 
9 octobre 2020, soit dans le délai de recours, de sorte que l’assuré aurait dû 
recourir contre la décision dans le délai idoine. Il ne pouvait agir en révision. Par 
ailleurs, en déposant sa demande le 1er juin 2021, il avait largement dépassé le 
délai de révision de 90 jours depuis la connaissance du fait allégué à titre de motif 
de révision. S’agissant de la reconsidération, le refus d’entrer en matière n’était 
pas sujet à recours.  

c. La réponse a été adressée à l’assuré, lequel a, le 14 avril 2022, indiqué avoir 
respecté le délai de 90 jours depuis qu’il avait connaissance du moyen de preuve 

 
 
 

 

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nouveau, soit le rapport du 14 avril 2021 qui indiquait, selon lui, que l’évolution 
de sa situation était favorable, mais que la reprise du travail était impossible.   

d. La cause a été gardée à juger à la suite des échanges d’écriture.   

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

1.3 Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 
60 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée d’entrer en matière sur la 
demande de révision et de reconsidération du recourant. 

3.  

3.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant. 

3.2 Sont « nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits 
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes 
connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant (arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 
2.2 ; Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand de la Loi sur la partie 
générale des assurances sociales, 2018, n. 45 ad art. 53 LPGA et la référence). 
Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée 

 
 
 

 

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en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais être découvert 
après coup (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 6.1). 
Un moyen de preuve qui n’existait pas encore dans la première procédure, soit 
une preuve effectivement nouvelle, comme un rapport médical établi 
postérieurement à la décision de l’assureur social, peut entrer en considération aux 
fins de la révision procédurale, pour autant qu’elle se rapporte aux faits existants à 
l’époque et sur lesquels se fondait la décision initiale et qu’elle établisse de 
manière indiscutable que l’état de fait retenu était erroné (Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 47 ad art. 53 LPGA). Le nouveau moyen de preuve ne doit 
pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 
derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il 
résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1 et arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2 ; Margit 
MOSER-SZELESS, op. cit., n. 48 ad art. 53 LPGA et la référence). Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 54 ad art. 53 LPGA). La 
nouvelle preuve doit établir de manière indiscutable (« eindeutig ») que l’état de 
fait retenu précédemment était erroné (Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 52 
ad art. 53 LPGA). Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut 
admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu 
connaissance dans la procédure principale. Pour justifier la révision d'une 
décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits 
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que 
l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait 
que l'administration ou le tribunal parait avoir mal interprété des faits connus déjà 
lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la 
décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et les références ; Margit MOSER-
SZELESS, op. cit., n. 48, 50 et 52 ad art. 53 LPGA). 

3.3 Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas 
réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des 
lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA - RS 172.021). Selon l’art. 67 al. 1 PA, la demande de révision 
doit être adressée par écrit à l’autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la 
découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de 
la décision sur recours. La jurisprudence considère que les règles sur les délais 
prévus à l’art. 67 PA s’appliquent, en vertu de l’art. 55 al. 1 LPGA, à la révision 

 
 
 

 

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procédurale d’une décision administrative selon l’art. 53 al. 1 LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral U.561/06 du 28 mai 2007 consid. 4 et la référence). 

3.4 En l’espèce, le recourant sollicite la révision de la décision du 2 octobre 2020. 
Il se fonde sur l’opération du 9 octobre 2020, dans la mesure où elle aurait permis 
de détecter une déchirure du tendon sous-scapulaire qui serait passée inaperçue 
sur l’arthro-IRM du 9 mars 2020, mais qui serait en lien de causalité avec 
l’accident du 20 novembre 2019, alors que l’intimée avait estimé que l’accident 
avait cessé de produire ses effets sept mois après l’accident et que l’atteinte au 
membre supérieur gauche était pour le surplus dégénérative.   

Pour démontrer l’existence de ce fait, le recourant a produit à titre de nouveaux 
moyens de preuve, le compte-rendu opératoire du 12 octobre 2020, un écrit du 
chef de clinique ayant pratiqué l’intervention médicale du 9 octobre 2020 daté du 
18 décembre 2020, un rapport de consultation ambulatoire du 14 avril 2021 et une 
convocation du 10 mai 2021 pour un contrôle de réadaptation.  

Le compte-rendu opératoire du 12 octobre mentionne à titre de diagnostic, une 
tendinopathie du long chef du biceps, une arthropathie acromio-claviculaire, une 
rupture du sus-épineux (petite lésion profonde) et une rupture du sous-scapulaire 
(rupture haute du sous-scapulaire classée Lafosse I). Le médecin se réfère, dans 
son écrit du 18 décembre 2020, à ces lésions et évoque une possible coïncidence 
entre celles-ci et l’accident du 20 novembre 2019. Les éléments postérieurs ne 
nous apprennent rien de plus sur le fait nouveau, s’il en est un, ou sur les preuves 
dudit fait, celles-ci ressortant du compte-rendu opératoire et du courrier du 
chirurgien. 

Force est ainsi de constater qu’au plus tard le 18 décembre 2020, l’assuré, soit 
pour lui son conseil, avait connaissance du motif de révision sur lequel il a fondé 
sa requête du 1er juin 2021.  

En agissant au-delà du délai de 90 jours suivant la découverte du motif dont il 
entendait se prévaloir pour demander la révision de la décision du 2 octobre 2020, 
l’assuré a agi tardivement. C’est dès lors à bon droit que l’intimée a refusé 
d’entrer en matière sur la révision et a rejeté l’opposition du recourant par 
décision du 7 février 2022.  

3.5 Pour ce qui est de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), l'administration peut 
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition formellement passée en 
force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à 
condition qu'elle soit manifestement erronée et que sa rectification revête une 
importance notable. L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions 
qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré 
ni le juge ne peut l'y contraindre. Cependant, lorsque l'administration entre en 
matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une 
reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision 
de refus, celle-ci est susceptible d'être déférée en justice (ATF 133 V 50 

 
 
 

 

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consid. 4 ; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2008 
du 11 mars 2009 consid. 3.2). Lorsque l’administration ou l’assureur n’entre pas 
en matière sur une demande de reconsidération, il n’y a de place ni pour une 
procédure d’opposition (art. 52 LPGA), ni – a fortiori – pour un recours devant la 
chambre de céans, car une éventuelle reconsidération relève de l’appréciation de 
l’administration ou assureur (ATF 133 V 50 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_121/2009 du 26 juin 2009 consid. 3.6). 

3.6 Le Tribunal qui est saisi d’un recours contre une décision d’un assureur 
refusant d’entrer en matière sur une demande de reconsidération doit le déclarer 
irrecevable. Une telle manière de procéder a été jugée compatible avec la garantie 
d’un droit à un recours effectif devant une autorité judiciaire, les personnes 
concernées ayant eu la possibilité d’attaquer la décision initiale de l’assureur 
social devant le tribunal cantonal des assurances compétent (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010). 

3.7 Une reconsidération est, dans ce cas d’espèce, exclue, l'administration ayant 
simplement la faculté et non l’obligation d’y procéder. Dans le cas d’espèce, 
l’intimée a refusé d’entrer en matière sur cet aspect de la demande. L'assuré ou le 
juge ne pouvant l'y contraindre, la demande de reconsidération est irrecevable. 

Pour ces motifs, le recours ne peut qu’être rejeté.  

4. La procédure est gratuite (art. 61 LPGA et 89H al. 1 LPA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le