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**Case Identifier:** 6dbd0e3c-649e-552d-8a28-11d0be28f1b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2020 A/3136/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3136-2019_2020-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3136/2019 ATAS/631/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chez B______, à Cran-Gevrier, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Emilie CONTI MOREL 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie 
MONNEY 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1980, a travaillé pour 
C______(ci-après l’employeur) en qualité d’agent commercial dès le 13 juillet 
2015. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après la Suva ou l’intimée). 

2. Le 29 décembre 2015, pendant une séance de sport, le genou de l’assuré a craqué 
lors de la réception au sol après un saut. 

Le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une 
lésion du ligament croisé antérieur et du ménisque médial. Il a établi un arrêt de 
travail total dès cette date. 

3. Une IRM du genou droit du 12 avril 2016 a révélé une rupture complète du 
ligament croisé antérieur, et une fissure verticale longitudinale de la corne 
postérieure étendue à la jonction corne postérieure - segment moyen du ménisque 
médial.  

4. Le 29 avril 2016, l’assuré a subi une méniscectomie partielle sous arthroscopie. 

5. Dans un rapport du 22 juin 2016, le docteur E______, chirurgien, a indiqué que les 
suites de l’arthroscopie étaient un peu houleuses, avec un épanchement, des 
douleurs persistantes et une notion d’instabilité. Il était trop tôt pour que l’assuré 
reprenne son activité professionnelle, car elle impliquait de monter sur les toits. Il 
fallait un genou stable pour éviter un traumatisme plus important. 

6. L’assuré a eu un entretien avec la Suva en date du 23 juin 2016. Il a notamment 
exposé qu’il consacrait 60 % de son temps de travail aux déplacements en voiture 
auprès de la clientèle (prospection, visites sur les chantiers), 20 à 30 % aux 
entretiens, et environ 10 % aux tâches de bureau. Lorsqu’il était sur les chantiers, il 
devait régulièrement se rendre sur les toits pour y prendre des mesures.  

7. Une scintigraphie osseuse du 29 juin 2016 a révélé un aspect très évocateur 
d’algodystrophie en phase chaude à intermédiaire. 

8. Dans son avis du 12 juillet 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a admis un lien de causalité 
entre la lésion assimilée à un accident et l’intervention chirurgicale du 29 avril 
2016. 

9. Dans un rapport reçu en septembre 2016 par la Suva, la doctoresse G______, 
médecin généraliste, a posé les diagnostics d’entorse grave du genou droit et 
d’algoneurodystrophie secondaire en phase chaude, avec douleurs et œdème. 
L’impotence fonctionnelle était importante et ne permettait pas à l’assuré de 
reprendre le travail pour l’heure. 

10. A la demande de la Suva, l’employeur a décrit le cahier des charges de l’assuré par 
courriel du 21 octobre 2016. Ce dernier avait pour tâches de développer le chiffre 
d'affaires sur l'ensemble du territoire suisse en prospectant de nouveaux clients ; 

 
 
 

 

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d’assurer le processus de vente de l'analyse à la signature ; de collaborer avec le 
bureau d'études sur les dossiers techniques ; et d’assurer les visites techniques en 
prenant toutes les informations nécessaires (mesures) pour établir le devis avec le 
matériel de sécurité fourni.  

11. Dans un rapport du 6 décembre 2016, la Dresse G______ a confirmé les diagnostics 
déjà posés. Les douleurs persistaient. L’assuré présentait une instabilité du genou 
avec une limitation du périmètre de marche. Il attendait un second avis 
orthopédique.   

12. Le 13 janvier 2017, la Suva a eu un entretien avec l’assuré. Ce dernier a exposé 
qu’il souffrait toujours de douleurs au genou droit. Une nouvelle intervention était 
prévue. Il considérait qu’une reprise du travail à temps partiel, même à titre 
thérapeutique, n’était pas réaliste. En effet, il ne pouvait pas rester longtemps en 
position statique, la marche était difficile et il ne pouvait se déplacer en voiture. Il 
n’avait pas donné suite aux demandes de renseignement de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (OAI), auquel la Suva avait annoncé le cas, car son médecin 
lui avait dit qu’il pourrait tôt ou tard reprendre son activité habituelle.  

13. Par décision 20 février 2017, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré en 
raison d’un défaut de collaboration, ce dernier ne s’étant pas présenté aux 
convocations. 

14. Le 7 mars 2017, l’assuré a subi une arthroscopie du genou droit avec une 
synovectomie antérieure.  

15. Dans un certificat du 27 juin 2017, le Dr E______ a indiqué qu’il avait opéré 
l’assuré le 7 mars précédent. Il existait une synovite, mais surtout des lésions 
chondrales fémoro-tibiales internes, ainsi qu’une petite impaction antérieure du 
condyle interne en regard d'une lésion de la corne antérieure du ménisque interne, 
une petite tuméfaction au niveau du point d'arthroscopie antérieur, et une 
inflammation en regard du Hoffa. L’assuré n’avait jamais présenté de problème du 
genou droit avant le traumatisme du 29 décembre 2015. Il existait aussi une rupture 
du ligament croisé antérieur, actuellement en nourrice sur le croisé postérieur, qui 
demeurait laxe. Cette rupture était consécutive au traumatisme, à l’instar des lésions 
constatées à l’arthroscopie. 

16. L’employeur a résilié les rapports de travail pour le 14 juillet 2017. 

17. Lors d’un entretien du 31 août 2017 avec la Suva, l’assuré a déclaré que l’évolution 
était lentement favorable depuis la seconde intervention. Il avait encore des 
douleurs au genou droit, avec une boiterie à la marche. Il devait porter une attelle à 
l'extérieur. Au plan professionnel, il avait un certificat de sérigraphe et avait 
travaillé dans ce domaine durant environ 5 ans, avant de devenir vendeur en jeux 
vidéo et sapeur-pompier volontaire. Il travaillait dans le domaine de l'énergie 
solaire depuis 2008. Il a confirmé la description de ses activités faite lors de 
l’entretien du 23 juin 2016, en précisant qu’il devait régulièrement se rendre sur les 
toits pour y prendre des mesures. 

 
 
 

 

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18. Dans un rapport établi en novembre 2017, le Dr E______ a diagnostiqué une lésion 
du ligament croisé antérieur et méniscale ainsi que des douleurs péronéo-tibiales. 
Une instabilité persistait et l’assuré présentait une amyotrophie. Le traitement était 
médicamenteux, et des séances d’ostéopathie étaient prévues. On pouvait espérer 
une diminution des douleurs grâce à la physiothérapie régulière et à la récupération 
d’un bon capital musculaire. 

19. L’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, en date du 6 février 2018. Ce 
médecin a résumé le dossier et ses constatations cliniques, avant d’examiner les 
documents radiologiques. Il a diagnostiqué une entorse grave du genou droit avec 
lésion du ligament croisé antérieur et du ménisque interne (suspicion de lésion de la 
capsule postéro-externe), un status post-entorse de la cheville droite et deux 
arthroscopies en 2011, une algoneurodystrophie du genou droit, et une atrophie 
musculaire du membre inférieur droit de l'ordre de 2 cm. L’évolution était 
défavorable. L’assuré se plaignait actuellement d'un périmètre de marche limité et 
d'une difficulté à conduire plus d’une heure. L’examen clinique mettait en évidence 
une instabilité antérieure sur insuffisance du ligament croisé antérieur. Il existait un 
doute au niveau du compartiment postéro-latéral, la palpation de la zone fibulaire 
proximale était extrêmement douloureuse et il n’y avait pas de laxité latérale 
franche objectivée. L'IRM mettait en évidence une atteinte fraîche du genou droit 
avec atteinte du ligament croisé antérieur et contusion osseuse postéro-latérale. 
Devant cette évolution défavorable avec hyperlaxité asymétrique pathologique et 
pivot shift, l'indication à une plastie reconstructrice du ligament croisé antérieur se 
posait malgré les antécédents d'algoneurodystrophie. Le Dr H______ proposait une 
consultation auprès de la doctoresse I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, pour avis et prise en charge si nécessaire. L’incapacité de travail était 
encore justifiée.  

20. Dans un rapport du 16 mars 2018, la Dresse I______ a diagnostiqué une déchirure 
du ligament croisé antérieur et une laxité rotatoire du genou droit. Le ligament 
croisé antérieur n’avait pas été reconstruit lors des deux interventions, car il était en 
nourrice sur le ligament croisé postérieur. Des douleurs postéro-latérales 
subsistaient et le pronostic était incertain.  

21. Le 28 avril 2018, la Dresse I______ a confirmé les diagnostics posés, précisant 
qu’il y avait une distension du point d’angle postéro-externe et une désinsertion du 
ménisque externe. Les douleurs persistaient, avec une incapacité à reprendre le 
travail. Une opération consistant à réinsérer le ménisque externe et retendre le point 
d’angle postéro-externe avait été proposée à l’assuré. Le ligament croisé antérieur 
serait traité de manière conservative. L’assuré allait réfléchir à cette proposition. La 
reprise du travail dépendrait des suites opératoires. Le traitement post-opératoire 
consisterait en physiothérapie et devrait durer quatre mois. 

22. Le 1er mai 2018, le Dr H______ s’est déterminé sur l’intervention proposée par la 
Dresse I______, qu’il considérait raisonnable. Le résultat n’était pas garanti mais 

 
 
 

 

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une certaine stabilité était attendue. Un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) devait être prévu en cas d’intervention. 

23. Le 26 juillet 2018, l’assuré a subi une arthroscopie du genou droit avec réinsertion 
du ménisque externe et retension du point d'angle postéro-externe, pratiquée par la 
Dresse I______. 

24. Dans son rapport du 23 août 2018, la Dresse I______ a mentionné un status post-
réinsertion du ménisque externe et retension du point d’angle postéro-externe du 
genou droit. L’évolution était lentement favorable. Le pronostic était réservé. Il 
existait un risque de récidive d’algodystrophie. La reprise du travail devait être 
réévaluée, et un travail moins physique devrait être privilégié.  

Ce médecin a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 11 novembre 2018. 

25. Le 31 décembre 2018, la Dresse I______ a signalé une évolution lentement 
favorable, avec des douleurs aigues intermittentes et une amyotrophie majeure du 
quadriceps. Le pronostic était réservé. Un travail plus approprié était nécessaire, 
l’assuré ne pouvant monter sur les toits et sur les échelles ou conduire longtemps. 
Des douleurs chroniques étaient probables.  

26. L’assuré a séjourné à la CRR du 20 février au 13 mars 2019. Dans leur rapport du 
20 mars suivant, les docteurs J______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, et K______, médecin assistant, ont posé les diagnostics de 
traumatisme du genou droit, de rupture du ligament croisé antérieur et fissure 
postérieure verticale du ménisque interne ; de lésion du ménisque externe droit ; de 
signes compatibles avec une petite insertionite distale du biceps fémoral droit ; et 
d’algodystrophie du genou droit en 2016, actuellement guérie. A l'entrée, les 
plaintes de l’assuré relevaient de douleurs de la face externe du genou droit, plus 
localisées sur la tête du péroné, constantes et insomniantes. Elles étaient aggravées 
par les changements de position, surtout en rotation. L’assuré avait des 
fourmillements sur la face antérieure du genou, sans hyperesthésie, avec apparition 
parfois d'un œdème, de chaleur et de rougeur locale, surtout après les efforts. Il 
signalait également une perte de 12 kg depuis l'accident, ainsi que des douleurs 
gastriques et une détérioration de sa qualité de vie. Le périmètre de marche était 
d'une heure au plus. Il pouvait conduire sur de courts trajets, plus difficilement sur 
de longs trajets. Son moral était bas. 

Les médecins ont rapporté leurs constatations cliniques. Au plan orthopédique, 
l'imagerie montrait des signes compatibles avec une petite insertionite distale du 
biceps fémoral droit. Par ailleurs, le ligament croisé antérieur était bien cicatrisé et 
il était cliniquement compétent. Sur le plan psychiatrique, aucune pathologie n’était 
retenue. L’assuré avait bénéficié d'un suivi psychologique durant son séjour pour 
travailler sur son anxiété, ses croyances et l'ensemble des facteurs contextuels. Du 
point de vue neurologique, l'évaluation permettait de retenir une éventuelle légère 
irritation du ramus infra-patellaire du nerf saphène interne droit au genou droit, 

 
 
 

 

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avec des dysparesthésies et une légère altération de la sensibilité tacto-algique. Les 
neurographies sensitives étaient cependant normales, tout comme l’ultra-son.  

Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient qu'en partie par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels pourraient 
interférer négativement avec les aptitudes fonctionnelles, notamment l'anxiété, une 
kinésiophobie modérée, un catastrophisme élevé ainsi qu'une perception du 
handicap fonctionnel importante, une focalisation sur les douleurs et de nombreuses 
auto-limitations. L'évolution tant subjective qu’objective était favorable, avec une 
amélioration significative du périmètre et de la qualité de la marche, associée à un 
gain de 10 kg au test de port de charges. La participation aux thérapies avait été 
perturbée par différents facteurs psychologiques et émotionnels et des nausées. La 
volonté de donner le maximum de l’assuré était considérée comme incertaine.  

En fin de séjour une évaluation des capacités fonctionnelles avait été réalisée. Au 
début, l’assuré présentait un score au Performance Assessment and Capacity 
Testing (PACT) de 147, ce qui correspondait à un niveau d'effort léger à moyen. 
Pendant l'évaluation, il avait fourni un niveau d'effort moyen (15-25 kg), permettant 
d'affirmer qu’il sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles. La volonté et la 
cohérence avaient été rapportées comme élevées. On retenait une discordance entre 
la perception subjective du handicap fonctionnel et les tests objectifs. Par ailleurs, 
l'incapacité de l’assuré à travailler aux ateliers professionnels dans des activités très 
légères pendant peu de temps était médicalement difficile à justifier. En se fondant 
sur les données objectives, les limitations fonctionnelles provisoires consistaient à 
éviter les activités en force répétitives avec le genou droit. La situation était 
pratiquement stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La 
poursuite de la physiothérapie permettrait de maintenir les acquis, voire d’améliorer 
la fonctionnalité. Une stabilisation médicale était attendue dans un à deux mois au 
plus. Le pronostic de réinsertion dans l’activité d'agent commercial était favorable à 
court terme, soit dans un à deux mois. Objectivement, cette activité était encore 
envisageable. L’incapacité de travail dans cette profession restait totale jusqu’au 
13 avril 2019, et devrait ensuite être réévaluée. L'interférence de facteurs non 
médicaux pourrait ralentir le processus de réinsertion. 

Le rapport des ateliers professionnels indiquait que l’assuré avait passé un test 
d’assemblage simulé. Sa vitesse d’exécution avait été dans la norme. Les 
spécialistes des ateliers professionnels retenaient que l’assuré se disait très motivé 
mais que la courte évaluation mettait en évidence un assuré algique, actuellement 
pas prêt à s'investir dans un processus de réinsertion professionnelle. L'aspect 
médical de sa situation restait au premier plan. Les aspects pénalisant l'intégration 
socio-professionnelle non liés au handicap étaient que l’assuré disait très mal 
supporter les positions assise et debout statiques, même quelques minutes. Il 
signalait des douleurs à la gorge évoquant un reflux gastrique œsophagien, qui 
selon ses dires limiteraient certains mouvements d'extension et de flexion de la 
nuque. L’assuré était demandeur de solutions médicales. Il était fortement centré 

 
 
 

 

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sur les douleurs mais faisait toutefois preuve d'une collaboration suffisante. En 
somme, l'évaluation permettait d'observer que des facteurs principalement 
comportementaux limitaient le rendement et hypothéquaient l'espoir d'une reprise 
professionnelle, quel que soit le secteur envisagé. L’assuré donnait l’impression de 
s'impliquer et de faire son possible pour répondre aux attentes de l'investigateur. 
Cependant, certaines observations laissaient à penser que l'évaluation ne traduisait 
finalement que le niveau d'effort consenti par l’assuré. La cotation des douleurs 
était maximale et n’avait pas permis de finaliser dans de bonnes conditions les 
activités proposées, même si celles-ci étaient adaptées en matière d'efforts ou 
d’alternance des positions assise et debout.  

Une IRM et des radiographies du genou avaient révélé un petit kyste méniscal en 
regard de la corne postérieure du ménisque externe, sans autre anomalie. 

Une consultation a eu lieu le 6 mars 2019 auprès du docteur L______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. Ce dernier a relaté que l’assuré était un tout petit 
peu difficile à examiner, car il arrivait dans le bureau de consultation assez plaintif, 
avec une plaque de glace derrière le genou et marchant avec un flexum antalgique. 
Il persistait une atrophie du quadriceps. L’extension était complète, avec une bonne 
flexion et un genou stable dans le plan. L’assuré présentait une douleur un peu 
atypique, reproductible tantôt sur la tête du péroné, tantôt au tendon du biceps 
femoris qui n’était pas enflammé. L’IRM était rassurante au niveau intra-articulaire, 
les croisés étaient vus et les structures externes visualisées et non rompues. Le 
radiologue décrivait des signes compatibles avec un peu d'insertionite du biceps 
femoris dans la tête du péroné. En conclusion, l’assuré avait des plaintes 
fonctionnelles et une douleur externe bien localisée, « sans substrat anatomique 
énorme ». Il fallait essayer de continuer à le rassurer, travailler son quadriceps peut-
être un peu plus et un peu moins les ischio-jambiers, poursuivre le traitement anti-
inflammatoire pendant trois mois, avec du Condrosulf® dans le doute pendant six 
mois. Dans ce contexte, il n’y avait pas lieu de procéder à une nouvelle intervention 
chirurgicale. 

27. Dans son appréciation du 26 mars 2019, confirmée dans un avis du 18 avril 2019, le 
Dr H______ a retenu que l’état était stabilisé. L’exigibilité en tant qu’agent 
commercial était donnée, elle rentrait dans le cadre des limitations fonctionnelles 
établies à la CRR. Une reprise du travail était proposée à temps plein dès le 1er mai 
2019, la dernière activité professionnelle n’étant pas contraignante pour le genou. 
L’estimation de l’atteinte à l’intégrité était inférieure à un taux indemnisable. 

28. Lors d’un entretien téléphonique du 28 mars 2019 avec la Suva, l’assuré a contesté 
les conclusions du rapport de la CRR. Il n’était pas d'accord avec le processus 
d'évaluation en atelier, qui avait duré deux heures. Il s’est plaint de retards des 
thérapeutes et d’une mésentente avec quelques médecins et physiothérapeutes de la 
CRR. Il considérait que son incapacité de travail en tant qu'agent commercial restait 
justifiée. 

 
 
 

 

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29. Par courrier du 29 mars 2019 à l’assuré, la Suva lui a fait savoir que selon son 
service médical, l’incapacité de travail dans l’activité d'agent commercial n’était 
plus justifiée. Elle le considérait ainsi apte à travailler à 100 % dès le 1er mai 2019 
et allouerait des indemnités journalières en conséquence. 

30. Par courriel du 3 mai 2019 à la Suva, l’assuré a affirmé être incapable d'effectuer 
son travail durant une heure malgré le traitement suivi et les exercices réalisés. Son 
médecin traitant, le docteur M______, généraliste, avait prescrit des examens. Il a 
joint un certificat d’incapacité de travail établi par ce dernier le 30 avril 2019. 

31. Par décision du 9 mai 2019, la Suva a confirmé les termes de son courrier du 
29 mars 2019. Elle a précisé qu’elle avait mis fin au versement des indemnités 
journalières, mais qu’elle prendrait en charge le traitement médical jusqu’à nouvel 
avis. 

32. Une scintigraphie osseuse a été réalisée le 4 juin 2019, révélant une hyperfixation 
des deux versants de l'articulation fémoro-patellaire et de la partie médiale du  
plateau tibial droits, traduisant un certain degré de souffrance osseuse sous-jacente 
peut-être d'origine dégénérative ou séquellaire chirurgicale. Il ne s’agissait pas d'un 
aspect d'algodystrophie.  

33. Le 4 juin 2019, l’assuré s’est opposé à la décision de la Suva. Il a affirmé que les 
résultats de la scintigraphie révélaient des « suites accidentelles ». Le traitement par 
Condrosulf® n’avait amené aucun résultat. Il ne pouvait marcher ou conduire plus 
de 30 minutes sans inflammation ou douleurs importantes, ce qui était incompatible 
avec sa profession d’agent commercial. Il ne pouvait postuler dans aucun de ses 
anciens métiers. 

34. Le 18 juin 2019, le Dr H______ s’est déterminé sur les nouveaux éléments soumis 
par l’assuré, lesquels ne modifiaient pas son appréciation. Les radiographies 
réalisées en 2019 ne révélaient pas d’arthrose.     

35. Selon une note d’entretien téléphonique du 28 juin 2019 avec la Suva, l’ancien 
employeur de l’assuré a contesté que ce dernier doive régulièrement monter sur les 
toits pour effectuer des mesures et vérifier l'état des toitures. Les mesures se 
faisaient à partir du sol, à l'aide d'un laser.  

36. Par décision du 27 juin 2019, la Suva a écarté l’opposition de l’assuré. Elle s’est 
référée aux conclusions de la CRR et du Dr H______, soulignant que la prise de 
mesures avec un laser à partir du sol n’était pas incompatible avec les limitations 
fonctionnelles retenues. C’était ainsi à juste titre qu’elle avait mis un terme au 
versement des indemnités journalières au 30 avril 2019.  

37. L’assuré a interjeté recours contre la décision de la Suva par écriture du 30 août 
2019. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’octroi d’un délai 
complémentaire pour motiver son recours ; à son audition et à ce qu’un délai lui 
soit imparti pour déposer une liste de témoins ; principalement à l’annulation de la 
décision et à la condamnation de l’intimée au paiement des indemnités journalières 

 
 
 

 

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du 1er mai 2019 jusqu'à la stabilisation complète de son état de santé, 
respectivement la mise en place de mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité. 

Il a allégué que son emploi impliquait de participer à des foires et des salons, tels 
que la Foire de Genève durant trois semaines en novembre 2015. Les informations 
données à l’intimée par son employeur n’étaient pas correctes. Le recourant devait 
visualiser la toiture pour chiffrer son offre. Le recourant ne disposait pas de laser 
pour faire les mesures, instrument qui ne lui aurait d’ailleurs pas permis de prendre 
toutes les mesures sans monter sur les toits en cas d’irrégularité de la toiture. Il a 
affirmé que son activité habituelle, très astreignante, n’était pas adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. En effet, ses séquelles au genou l'empêchaient de 
conduire sur de longs trajets, de monter sur une échelle et de se mettre à genoux sur 
un toit. En outre, son état n’était pas encore stabilisé. Il attendait des nouvelles de 
l’assurance-invalidité, notamment la mise en place de mesures de réadaptation 
professionnelle.  

38. Le recourant a complété son recours par écriture du 4 octobre 2019. Il a persisté 
dans ses conclusions. 

Il a répété qu’il ne disposait pas d’une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle, incompatible avec son état de santé. En outre, il avait été licencié par 
son dernier employeur. Lors de son séjour à la CRR, il avait eu le sentiment d'être 
jugé plutôt qu’aidé. Il contestait en particulier avoir manqué de motivation. Son 
genou l'avait fait beaucoup souffrir pendant ce séjour. Son cas n’était toujours pas 
stabilisé selon l’OAI. Il devait prendre des antalgiques et des anti-inflammatoires 
pour soulager la douleur. L'activité de sérigraphe consistait à imprimer des motifs 
sur différents supports à l'aide de machines, et s’exerçait principalement debout. Au 
vu de son état physique actuel, ses chances de retrouver un emploi dans ce domaine 
étaient très faibles. Au sujet de la stabilisation de son genou, il a allégué que son 
état s’était légèrement amélioré après son passage à la CRR. La possibilité d’une 
amélioration de la fonctionnalité par la physiothérapie révélait que son état n’était 
pas stabilisé. Il devait être tenu compte des possibilités d'amélioration de son état de 
santé.  

Le recourant a notamment produit les pièces suivantes : 

a. rapport de l’employeur du 20 septembre 2016 à l’OAI, indiquant notamment 
que des visites techniques sur toiture étaient parfois nécessaires; 

b. avis du 15 avril 2019 du docteur N______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), selon lequel l’état de santé n’était pas 
complètement stabilisé ;  

c. certificat du 10 septembre 2019 du Dr M______, attestant que le recourant 
devait régulièrement prendre des antalgiques et des anti-inflammatoires pour 
soulager la douleur de son genou droit. 

 
 
 

 

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39. Dans sa réponse du 23 décembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de dépens.  

S’agissant de la stabilisation de l’état de santé du recourant, elle a rappelé que les 
médecins de la CRR avaient considéré qu’elle serait atteinte un à deux mois plus 
tard. Cette appréciation avait été confirmée par le Dr H______. Le Dr N______, 
non spécialiste en chirurgie orthopédique, n'expliquait pas pour quelles raisons l'état 
de santé ne serait pas complètement stabilisé, ni pourquoi il s’écartait de l’avis des 
autres médecins. Les certificats du Dr M______ ne permettaient pas non plus de 
conclure que l'état de santé ne serait pas stabilisé, la prescription d’antalgiques ne 
faisant pas obstacle à la clôture du cas par l’intimée. Le fait que le Dr H______ ait 
tranché sans examen du recourant n’était pas déterminant, et son rapport avait 
valeur probante. En ce qui concernait sa capacité de travail, le recourant n’invoquait 
aucun argument médical susceptible de remettre en doute les limitations 
fonctionnelles établies par la CRR et le Dr H______. Son employeur avait en outre 
contesté sa description du poste de travail. En effet, les mesures ne se faisaient pas 
sur les toits. Le litige entre le recourant et son ancien employeur ne permettait pas 
de conclure que les informations transmises par ce dernier seraient erronées. Quant 
aux trajets en voiture, ils n’avaient pas été jugés incompatibles avec ses limitations 
fonctionnelles par les médecins, le recourant n’étant limité que dans les activités en 
force répétitive avec le genou droit. Dans la mesure où l'activité d'agent commercial 
n’était pas contraignante pour le genou, la capacité de travail du recourant était 
entière dans cette activité. Le droit à l’indemnité journalière prenait fin notamment 
lorsqu’un assuré recouvrait sa pleine capacité de travail, comme en l'espèce. Dans 
ce contexte, il n'y avait pas lieu d'examiner si d'éventuelles mesures de réadaptation 
de l'OAI avaient été menées à terme.  

L’intimée a soutenu que l’audition du recourant n’était pas nécessaire, l’instruction 
au plan médical ayant eu lieu à satisfaction de droit. 

40. Par réplique du 7 février 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il s’est 
référé au rapport du Dr M______ du 16 janvier 2020, dont il a affirmé qu’il en 
ressortait que son état n’était pas stabilisé. En outre, dans son courrier du 21 janvier 
2020, l’intimée avait considéré qu’il n’y avait plus lieu d'attendre de la continuation 
des traitements médicaux une sensible amélioration de son état de santé, et que le 
versement des prestations prendrait fin au 2 février 2020. On pouvait en déduire 
que son état n'était pas stabilisé en mai 2019. Pour le surplus, il a maintenu que son 
activité était contraignante, comme l’indiquait le Dr M______ dans son rapport du 
15 décembre 2019. Par ailleurs, aucun laser ne lui avait été fourni par son ancien 
employeur. Sans un tel outil, il n’était pas envisageable d'effectuer des mesures sur 
une toiture à partir du sol, et le recourant devait ainsi obligatoirement monter sur les 
toits pour prendre les mesures nécessaires à la pose de panneaux photovoltaïques. Il 
n’était ainsi pas envisageable qu’il reprenne son activité d’agent commercial. Il a 
derechef sollicité son audition. 

Il a notamment produit les pièces suivantes :  

 
 
 

 

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a. courrier de l’employeur du 31 août 2016 demandant au recourant la restitution 
du matériel fourni, dont un casque et des chaussures de sécurité, ne mentionnant 
pas de laser ; 

b. rapport du Dr M______ du 15 décembre 2019 à l’OAI, décrivant notamment 
une inflammation aigue du genou droit et une impotence fonctionnelle 
permanente. La médication consistait en anti-inflammatoires et Condrosulf®. 
Le pronostic était impossible à évaluer et un avis d’expert était nécessaire. 
L’incapacité de travail était complète dans l’activité habituelle. 

c. rapport du Dr M______ du 16 janvier 2020 à la Suva, pronostiquant une 
récupération lente après avis d’un chirurgien orthopédique et physiothérapie ; 

d. courrier du 21 janvier 2020 de l’intimée au recourant, lui indiquant que selon 
l'appréciation de son médecin-conseil, il n'y avait plus lieu d'attendre de la 
continuation des traitements médicaux une sensible amélioration de l'état de 
santé, et qu’elle mettait un terme au versement de ses prestations au 2 février 
2020 au soir.  

41. Dans son écriture reçue par la chambre de céans le 14 mai 2020, l’intimée a persisté 
dans ses conclusions. Elle a soutenu que le rapport du 16 janvier 2020 du 
Dr M______ ne permettait pas de s’écarter de l’avis des médecins de la CRR et du 
Dr H______, a fortiori dès lors qu’il s’agissait du médecin traitant du recourant. Il 
ne s’exprimait d’ailleurs pas sur les facteurs extra-médicaux influençant l'évolution 
de la situation sur le plan médical. Le fait que l’intimée ait accepté la prise en 
charge du traitement médical jusqu'au 2 février 2020 ne permettait pas non plus de 
mettre en doute l'appréciation de la capacité de travail par la CRR et le 
Dr H______. Or, c’était ce point qui faisait l’objet du litige en l’espèce, et non la 
prise en charge du traitement médical. L’intimée a répété que l’ancienne activité 
n’était pas très astreignante et que les mesures ne se faisaient pas sur les toits, 
même si un laser n’avait pas été mis à disposition du recourant. L’intimée a répété 
que l’audition du recourant n’était pas nécessaire. 

42. Par écriture du 22 juillet 2020, le recourant a transmis à la chambre de céans de 
nouveaux documents médicaux. Il a relevé que le Dr E______ lui proposait un 
nouveau traitement et de revoir son chirurgien et le docteur O______lui suggérait 
de compléter la kinésithérapie par des séances sur isocinétisme. Cela démontrait 
que son état n’était pas stabilisé, car si tel était le cas, aucun traitement ne serait 
proposé. Il s’est référé aux constatations de la doctoresse P______, médecin du 
sport, et au rapport d’arthoscanner. Il a affirmé que son genou ne s’était pas 
amélioré et que l'administration d'anti-inflammatoires démontrait la persistance de 
la douleur. Il devait conduire environ 3000 km par mois dans son ancien emploi. Il 
s’est référé au kilométrage relevé lors d’un contrôle technique de sa voiture, 
montrant qu’il avait roulé à peine 8000 km en deux ans entre 2018 et 2020. Cela 
prouvait ses limitations. Il priait la chambre de céans de mettre en œuvre un expert 
en chirurgie orthopédique et rhumatologique afin de confirmer son point de vue et 

 
 
 

 

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persistait dans ses conclusions pour le surplus. Il attendait de l’intimée qu’elle 
statue sur son droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité dès que 
possible.  

Le recourant a notamment produit les pièces suivantes : 

a. rapport du Dr E______ du 27 mai 2020, faisant état de douleurs antérieures, 
pour lesquelles il proposait des injections d'acide hyaluronique associées à du 
plasma riche en plaquettes et de revoir la Dresse I______ ; 

b. compte-rendu de consultations du 9 juin et du 2 juillet 2020 du Dr O______, 
médecin du sport, indiquant qu’il paraissait compliqué d’envisager une PEC du 
ligament croisé antérieur à ce stade, compte tenu de l’inflammation  consécutive 
à l’arthroscanner et que la kinésithérapie pourrait être complétée par des 
séances sur isocinétisme ; 

c. ordonnances de ketoprofene et de rééducation ; 

d. compte-rendu d’évaluation isocinétique de la Dresse P______ du 19 juin 2020 ; 

e. rapport d’arthroscanner du genou droit du 25 juin 2020 avec infiltration d’une 
ampoule de Diprostène®.  

43. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture et de son annexe à l’intimée 
le 24 juillet 2020. 

44. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable. 

3. Le litige, tel que circonscrit par la décision, porte sur le point de savoir si l’intimée 
était fondée à mettre un terme au versement des indemnités journalières au 30 avril 
2019.  

L’intimée n’ayant pas explicitement tranché le droit à une rente dès le 1er mai 2019, 
l’octroi d’une telle prestation ne fait pas l’objet de la présente procédure, pas plus 
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.   

 
 
 

 

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4. Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). 

Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.  

5. La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA comme 
condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 1ère phrase LPGA. 
Selon cette disposition, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.  

En cas d'incapacité de travail durable dans l'ancienne profession, l'assuré est tenu, 
en vertu de son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa 
capacité fonctionnelle résiduelle. A cet égard, la jurisprudence considère qu'un 
délai doit être imparti à l'intéressé pour rechercher une activité raisonnablement 
exigible dans une autre profession ou un autre domaine. La durée de ce délai est 
généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière 
d'assurance-maladie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2008 du 20 août 2008 
consid. 2.3). Cette application en assurance-accidents des délais aménagés à 
l’assuré en matière d’indemnités journalières pour maladie s’est heurtée à des 
critiques doctrinales, qui soutiennent qu’un changement de profession ne saurait 
être exigé avant la stabilisation de l’état de santé de l’assuré (Kaspar GEHRING in 
KIESER / GEHRING / BOLLINGER [éd.], KVG UVG Kommentar, 2018, n. 3 ad 
art. 16 LAA; Markus SCHMID in HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum 
schweizerischen Sozial-versicherungsrecht, UVG, 2018, n. 11 ad art. 16 LAA). Le 
droit aux indemnités journalières cesse toutefois au plus tard lors de la stabilisation 
de l’état médical (Philipp GEERTSEN in HÜRZELER / KIESER [éd.], UVG, 
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 2018, n. 18 ad art. 19 UVG).  

6. La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état 
de l'assuré » (art. 19 al. 1 LAA). Eu égard au fait que l'assurance-accidents est avant 

 
 
 

 

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tout destinée aux personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce 
critère se déterminera notamment en fonction de la diminution ou disparition 
escomptée de l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » 
par le législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni l'avancée 
minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré 
le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 
du 20 mai 2005 consid. 2). Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé 
quand la mesure thérapeutique, par exemple une cure annuelle, ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). Des troubles 
chroniques ne font pas obstacle à la reconnaissance d'un état de santé par ailleurs 
stationnaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 
consid. 4.2). Dans le cas d'un assuré qui avait refusé de subir une arthrodèse de la 
cheville et auquel les médecins n'avaient pas proposé d'autre traitement, le Tribunal 
fédéral a confirmé que c'était à juste titre que l'assurance-accidents avait conclu à 
un état stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_247/2018 du 1er  avril 2019 
consid. 5.3). Le simple fait qu’un traitement médical continue à être nécessaire ne 
suffit pas non plus à exclure la stabilisation de l’état de santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Dans le cas d’un assuré dont le 
chirurgien avait uniquement suggéré la poursuite d’un traitement symptomatique, 
antalgique et peut-être une physiothérapie, le Tribunal fédéral a confirmé que 
l’assureur-accidents était fondé à considérer que l’état de santé était stabilisé (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.3). Il faut encore 
préciser que la stabilisation de l'état de santé doit être estimée de manière 
pronostique, et non à l'aune de constatations rétrospectives (RAMA 3/2005 n° U 
557 p. 389 consid.  3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_849/2011 du 29 mai 2012 
consid. 3.2).   

7. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2).   

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_179/2014
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_734/2014
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_247/2018
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_849/2011

 
 
 

 

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le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3, ATF 122 V 157 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la 
procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. En l’espèce, c’est sur la base des conclusions des médecins de la CRR et du 
Dr H______, selon lesquelles le recourant serait désormais apte à reprendre son 
activité habituelle, que l’intimée a mis un terme au versement des indemnités 
journalières. Le recourant conteste quant à lui cette décision, principalement en 
raison de l’inaptitude qu’il allègue à reprendre son métier d’agent commercial. 

Sans remettre en cause l’appréciation médicale de la situation du recourant par ces 
praticiens, il n’est cependant pas certain que son activité habituelle soit adaptée à 
son état de santé. En effet, le recourant affirme qu’il doit se rendre directement sur 
les toits afin d’y prendre les mesures nécessaires à l’établissement des devis. On 
notera que ses déclarations sur ce point n’ont jamais varié. Il a ainsi fait part de 

 
 
 

 

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cette exigence à l’intimée et au Dr E______ en 2016 déjà. L’employeur a 
également confirmé la nécessité de cette tâche dans son rapport à l’OAI en 
septembre 2016, avant de revenir sur ce point dans ses communications avec 
l’intimée. Or, selon le principe de la « déclaration de la première heure » développé 
par la jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). Ce principe peut être 
appliqué mutatis mutandis aux versions contradictoires données par un employeur. 
En l’espèce, le revirement de l’employeur pourrait s’expliquer par le fait que les 
relations avec le recourant se sont apparemment envenimées. Le fait que 
l’employeur ait indiqué que les visites techniques nécessitaient un matériel de 
sécurité pour prendre les mesures dans son courriel du 21 octobre 2016 à l’intimée, 
tend du reste également à accréditer la version du recourant sur la nécessité de 
monter sur les toits.  

Or, les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la CRR et reprises 
par le Dr H______ consistent à exclure les activités en force répétitives avec le 
genou droit. Elles sont ainsi décrites de manière trop générale pour déterminer si le 
fait de monter à l’aide d’une échelle sur un toit pour y prendre des mesures est 
exigible, à défaut de conclusion explicite quant à cette tâche. Les spécialistes de la 
CRR et le médecin d’arrondissement ne se sont pas non plus expressément 
prononcés sur la compatibilité de longs trajets en voiture avec l’état du genou du 
recourant. La Dresse I______ semblait quant à elle considérer que tant le fait de 
monter sur les toits que la conduite durant de longues périodes étaient contre-
indiqués dans son rapport du 31 décembre 2018. Partant, les éléments versés au 
dossier ne permettent pas de trancher le point de savoir si le recourant a recouvré sa 
capacité de travail en tant qu’agent commercial, eu égard à ces deux exigences 
particulières.   

Cette question peut toutefois rester ouverte en l’espèce, dès lors que la cessation du 
versement des indemnités journalières doit être confirmée pour un autre motif, soit 
la stabilisation de l’état de santé du recourant au 1er mai 2019. En effet, les 
médecins de la CRR pronostiquaient un délai de stabilisation d’un à deux mois lors 
du séjour du recourant en mars 2019. Or, leur rapport doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante sur ce point, dès lors qu’il a été établi sur la base d’une anamnèse 
fouillée et de l’étude du dossier complet, qu’il recense les plaintes du recourant et 
que ses conclusions ont été émises à l’issue d’examens détaillés complétés par des 
radiographies. L’admission d’un état stabilisé au 1er mai 2019 est également 
conforme au pronostic de la Dresse I______, qui exposait en avril 2018 que 
l’intervention - pratiquée en juillet 2018 - exigerait dans ses suites des séances de 
physiothérapie durant quatre mois. En l’absence de toute complication qui 

https://intrapj/perl/decis/121%20V%2045
https://intrapj/perl/decis/9C_663/2009

 
 
 

 

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justifierait de revenir sur ce pronostic - la scintigraphie réalisée en juin 2019 ayant 
en particulier exclu une algoneurodystrophie - il n’existe aucun élément suscitant le 
doute sur cette conclusion. Aucun nouveau traitement permettant d’escompter une 
amélioration notable n’a du reste été mis en œuvre, ni même recommandé. Le 
traitement préconisé par le Dr L______ consiste exclusivement en anti-
inflammatoires et Controdulf®, soit un médicament visant le traitement 
symptomatique de l’arthrose (cf. https://compendium.ch/product/17134-condrosulf-
caps-400-mg/mpro). Le Dr M______ n’a pas non plus suggéré d’autres options 
thérapeutiques. Le seul fait de recueillir l’avis d’un nouveau chirurgien orthopédiste 
ne peut être assimilé à un traitement permettant d’escompter une amélioration 
notable. Quant à la prescription d’antalgiques et à la poursuite de physiothérapie, 
elles ne font pas obstacle à la reconnaissance d’un état de santé stabilisé, 
conformément à la jurisprudence. L’avis du Dr N______, nullement motivé et 
antérieur au 30 avril 2019, ne permet pas non plus de considérer que l’état du 
recourant n’était pas stabilisé à cette date. Dans ces circonstances, le recourant ne 
saurait non plus tirer argument du fait que l’intimée ait admis la prise en charge du 
traitement médical au-delà du 30 avril 2019. Les nouvelles pièces produites par le 
recourant à l’appui de son écriture du 22 juillet n’amènent pas d’éclairage 
différent : les traitements recommandés ou administrés selon ces pièces consistent 
essentiellement en anti-douleurs, anti-inflammatoires ou séances de physiothérapie 
sous forme d’une méthode isocinétique, ce qui correspond largement aux 
recommandations thérapeutiques des médecins de la CRR, en particulier du 
Dr L______. Il ne s’agit pas là d’options thérapeutiques visant une guérison, même 
partielle, mais uniquement de traitements symptomatiques. Ils ne démontrent ainsi 
pas que l’état de santé du recourant ne serait pas stabilisé.   

Le fait que l’OAI n’ait pas statué sur le droit du recourant à des mesures de 
réadaptation ne lui confère pas non plus un droit à la poursuite du versement 
d’indemnités journalières. En effet, conformément à l’art. 30 al. 1 de l’ordonnance 
sur l’assurance-accidents (OLAA – RS 832.202), lorsqu’on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de 
l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité concernant la réadaptation 
professionnelle n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée 
dès la fin du traitement médical; cette rente est calculée sur la base de l’incapacité 
de gain existant à ce moment-là. Le droit s’éteint: dès la naissance du droit à une 
indemnité journalière de l’assurance-invalidité (let. a); avec la décision négative de 
l’AI concernant la réadaptation professionnelle (let. b); avec la fixation de la rente 
définitive (let. c). Ainsi, en toute hypothèse, si une incapacité de gain persistait au 
1er mai 2019 et que des mesures de réadaptation devaient être mises en œuvre par 
l’OAI par la suite, le recourant pourrait uniquement prétendre à l’octroi d’une rente 
transitoire et non d’indemnités journalières. 

https://compendium.ch/product/17134-condrosulf-caps-400-mg/mpro
https://compendium.ch/product/17134-condrosulf-caps-400-mg/mpro

 
 
 

 

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Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que l’intimée a mis un 
terme au versement des indemnités journalières au 1er mai 2019, et sa décision doit 
dès lors être confirmée.  

Il lui appartiendra toutefois de trancher le droit éventuel du recourant à une rente 
(transitoire) dès le 1er mai 2019 eu égard à l’incertitude qui persiste quant au 
caractère adapté de son activité habituelle. Dans ce contexte, l’intimée devra 
notamment compléter l’instruction au plan médical, afin de déterminer si la 
capacité de travail est complète en tant qu’agent commercial nonobstant 
l’obligation de monter sur les toits et la conduite prolongée. Dans la négative, elle 
devra procéder au calcul du degré d’invalidité du recourant.  

9. Le recourant a requis son audition.  

Cette mesure d’instruction ne s’avère cependant pas indispensable eu égard aux 
motifs médicaux qui conduisent à la confirmation de la décision de l’intimée, liée à 
la stabilisation de son état de santé au 30 avril 2019. La chambre de céans n’y 
donnera ainsi pas suite, par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 
consid. 2.1).  

S’agissant de l’expertise requise dans sa dernière écriture, les pièces produites à son 
appui ne suffisent pas à mettre en doute la stabilisation de son état médical, seul 
élément déterminant dans la présente procédure. Il n’y a ainsi pas à donner suite à 
cette requête.  

10. Le recours est rejeté. 

L’intimée a conclu à l’octroi de dépens. Les assureurs sociaux n’ont toutefois pas 
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario), de sorte qu’il ne lui en sera pas 
alloué. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

  

 

 
 
 

 

A/3136/2019 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le