# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fb79706-1447-5dce-96ee-d9d1be623afb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2008 A/1700/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1700-2008_2008-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY , Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1700/2008 ATAS/1158/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 15 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1700/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 

caisse) du 16 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée le 13 décembre 

2007 par Madame A__________, annulant sa décision du 19 novembre 2007 et ouvrant 

un droit à l'indemnité en faveur de l'assurée dès le 5 janvier 2008, pour autant que les 

autres conditions du droit soient remplies; 

Vu le recours interjeté le 13 mai 2008 par l'assurée demandant au Tribunal de céans de 

bien vouloir réexaminer différents points; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 1
er

 

octobre 2008 lors de laquelle le représentant de la caisse a proposé d'ouvrir un droit à la 

recourante dès le  27 novembre 2007, pour autant qu'elle verse à la procédure une pièce 

de ses anciens employeurs attestant qu'elle n'exerçait pas de fonction dirigeante dans la 

société; 

Que la recourante s'est déclarée d'accord avec cette proposition; 

Qu'en date du 9 octobre 2008, la recourante a déposé au greffe du Tribunal de céans la 

pièce requise qui a été transmise le même jour à la caisse; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de chômage de ce qu'elle ouvre un droit 

en faveur de Madame A__________ dès le 27 novembre 2007, ce que cette 

dernière accepte. 

2. Les y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

 

 

 

 

A/1700/2008 

- 3/3 - 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le