# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 725cd6c7-4344-583f-98c2-628b64e8a632
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2009 A/4330/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4330-2008_2009-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4330/2008 ATAS/1009/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 août 2009 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 2/16 - 

EN FAIT 

1. Madame D__________ (ci-après l’assurée), née en 1959, de nationalité suisse, sans 

formation professionnelle, a travaillé en tant que vendeuse en cosmétique de 1976 à 

1980, puis en tant que conditionneuse dans ce domaine de 1981 à 1990. Elle s’est 

ensuite consacrée à l’éducation de ses deux enfants jusqu’en 2001. De 2001 à 2002, 

elle a travaillé comme vendeuse dans un kiosque. Puis, elle a bénéficié 

d’indemnités de chômage et dès le 1
er

 novembre 2005, elle a été placée dans le 

secrétariat d’une crèche à 60%.  

2. Le 26 novembre 2005, l’assurée a glissé sur une plaque de verglas. Son accident a 

entraîné une tendinopathie et une incapacité de travail totale. 

3. Le 27 mars 2006, l’assurée a repris son activité à 50%, puis à 100% dès le 18 avril 

2006 jusqu’au 18 mai 2006, date à partir de laquelle elle a été en incapacité de 

travail totale. 

4. En date du 18 juin 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI).  

5. Par rapport adressé à l’OCAI le 28 août 2007, le Dr L__________, spécialiste FMH 

en médecine interne et médecin traitant,  a diagnostiqué en tant qu’atteintes ayant 

des répercussions sur la capacité de travail, un syndrome douloureux myofascial 

lombaire droit avec un dysfonctionnement algique lombo-pelvien droit, une 

spondylodiscarthrose cervicale et lombaire ainsi qu’une coxarthrose droite 

débutante. L’assurée présentait également des diagnostics n’entraînant pas 

d’incapacité de travail, à savoir la maladie de Berger, des oedèmes cycliques 

idiopathiques et une poly-allergie médicamenteuse. L’incapacité de travail était 

totale depuis le 26 novembre 2005 et des mesures professionnelles étaient 

indiquées. Il a noté que l’activité habituelle n’était plus exigible, par contre, une 

activité adaptée pouvait être exigée, à savoir une activité sans charges lourdes, avec 

changements de position de travail - telle que réceptionniste, contractuelle, 

gardienne - et ce trois à quatre heures par jour. 

6. Par rapport du 11 septembre 2007, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

pneumologie, a indiqué avoir suivi l’assurée pour l’investigation d’un éventuel 

syndrome d’apnées du sommeil. Il a diagnostiqué des troubles du sommeil sur 

décalage horaire présents depuis l’été 2005, sans répercussion sur la capacité de 

travail. Il avait vu l’assurée la dernière fois le 24 octobre 2006 et avait considéré le 

problème comme étant guéri. 

7. Par avis du 11 mars 2008, le Dr N_________, spécialiste en médecine interne 

auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR) a indiqué qu’au vu du 

diagnostic de fibromyalgie ainsi que du status clinique démontrant une probable 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 3/16 - 

tendinite d’insertion du grand trochanter, il convenait de requérir les rapports 

radiologiques auprès du médecin traitant et de mettre éventuellement en œuvre un 

examen rhumato-psychiatrique. 

8. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut de l’assurée, reçu par l’OCAI le 

28 mars 2008, celle-ci a indiqué travailler à temps partiel en raison de ses 

obligations familiales et d’un besoin financier suite à son divorce. 

9. Une fois en possession des rapports radiologiques, le Dr N_________ a, par avis du 

28 avril 2008, préconisé un examen rhumatologique auprès du SMR. Il lui semblait 

que par rapport aux problèmes évoqués, toutes les mesures n’avaient pas été prises 

pour permettre une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle. Il a relevé en 

outre l’absence de radiographie des hanches permettant de constater la coxarthrose 

débutante. 

10. En date du 20 mai 2008, l’assurée a été examinée par le Dr O_________, 

spécialiste FMH en médecine physique et rééducation auprès du SMR. Dans son 

rapport établi le 21 mai 2008, l’examinateur a diagnostiqué des lombopygialgies 

droites chroniques sur trouble dégénératif étagé (discopathie L5-S1) et syndrome 

facettaire L3-L4 avec liquide intra-articulaire, des coxalgies bilatérales prédominant 

à droite sur coxarthrose débutante et périarthrite de la hanche ainsi que des cervico-

brachialgies gauches sur côtes surnuméraires. Ces atteintes avaient une 

répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci présentait également 

d’autres troubles, mais sans répercussion sur sa capacité de travail : une maladie de 

Berger, une symptomatologie algique chronique avec mise en évidence de signes de 

non organicité ainsi qu’un épisode anxio-dépressif réactionnel. 

L’assurée, divorcée depuis 1996, avait deux enfants. Sa fille cadette, née en 1993, 

présentait un sarcome d’Ewing et suivait actuellement une chimiothérapie. Le 

diagnostic avait été posé en mars 2008. L’assurée se plaignait de douleurs 

lombaires basses évoluant depuis les années 2000-2002, exacerbées depuis 

l’accident subi en novembre 2005. Elle souffrait également d’une douleur centrée 

sur les deux hanches et de cervico-brachialgies à prédominance gauche sur un 

trouble malformatif (côtes surnuméraires) à l’origine de céphalées voire de 

migraines. Elle déclarait en outre un sentiment de tristesse, d’angoisses, voire un 

état dépressif réactionnel à la maladie de sa fille. Dans ce contexte, elle déclarait 

aussi une symptomatologie algique diffuse touchant les articulations dans leur 

ensemble. L’assurée se plaignait également d’un trouble de l’équilibre chronique en 

relation avec des atteintes oto-rhino-laryngologues (ci-après ORL). Enfin, elle 

déclarait un sentiment de palpitations avec oppression thoracique en situation de 

stress, d’anxiété ou d’angoisses. 

Le Dr O_________ a relevé que la symptomatologie lombaire avait été investiguée 

à plusieurs reprises dans le service de rhumatologie à l’Hôpital Beau-Séjour. Les 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 4/16 - 

différents examens réalisés mettaient en évidence un trouble dégénératif modéré au 

niveau du rachis lombaire et l’éventualité d’une fibromyalgie avait été retenue. 

L’assurée était connue pour une poly-allergie aux anti-inflammatoires et au 

Dafalgan, se présentant sous forme d’oedèmes laryngés. Lors de l’entretien, 

l’assurée présentait à plusieurs reprises des pleurs spontanés quand elle évoquait 

l’état de santé de son enfant. Un traitement antidépresseur avait été introduit par son 

médecin traitant, lequel n’avait pas été supporté et avait entraîné des oedèmes 

laryngés, raison pour laquelle il avait été stoppé. 

Dans le cadre de l’appréciation du cas, l’examinateur a expliqué que l’assurée, âgée 

de 49 ans, est en incapacité de travail à la suite d’un mouvement en hyper-extension 

décompensant une symptomatologie lombaire évoluant depuis les années 2000, 

avec installation de sciatalgies accompagnées de pygialgies droites. L’examen 

clinique mettait en évidence une assurée triste, présentant à plusieurs reprises des 

pleurs spontanés quand elle évoque la maladie de sa fille. Sur le plan 

ostéoarticulaire, le Dr O_________ constatait une diminution de la mobilité au 

niveau du rachis lombaire. Sur le plan neurologique, aucun déficit objectif n’avait 

été relevé à l’examen clinique. Le reste de l’examen mettait en évidence des signes 

de non organicité (9/18 points selon Smythe) en faveur de la fibromyalgie et 2/5 

signes selon Waddell en faveur d’un processus non organique. 

En conclusion, l’assurée présentait des troubles statiques et dégénératifs du rachis 

associés à un phénomène inflammatoire localisé (syndrome facettaire L3-L4) 

pouvant être retenu comme responsable d’une symptomatologie lombaire algique 

chronique. Aucune atteinte sur le plan neurologique n’avait été objectivée et les 

examens complémentaires avaient permis d’écarter avec certitude un phénomène 

compressif ou un conflit disco-radiculaire. La globalité de la symptomatologie 

somatique mise en avant par l’assurée pouvait être partiellement expliquée par les 

atteintes ostéoarticulaires mises en évidence par les examens complémentaires. 

Lors de l’examen clinique, une composante de non organicité avait été clairement 

mise en évidence, vraisemblablement accentuée par un épisode dépressif 

réactionnel en relation avec la maladie de l’enfant. 

Les limitations fonctionnelles constatées par l’examinateur sont : pas de position 

statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier les positions 

assise/debout, pas de position en anté-flexion en porte-à-faux du rachis contre 

résistance, diminution du périmètre de marche à environ 15 à 20 minutes, pas de 

montée ou descente d’escaliers à répétition, pas de position en génuflexion ou 

accroupie à répétition, pas de mouvement de rotation ou flexion/extension du rachis 

cervical à répétition, pas de position statique prolongée du rachis cervical, pas 

d’activité avec les membres supérieurs ou au-delà de 60° d’antépulsion ou 

d’abduction à répétition. 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 5/16 - 

Au vu des atteintes objectives à la santé sur le plan ostéoarticulaire, l’assurée 

présentait une incapacité de travail de 50% dans son activité de vendeuse, dès avril 

2006, date à laquelle son médecin traitant l’avait remise au travail. Une activité 

adaptée, respectant les limitations fonctionnelles de façon stricte était 

théoriquement possible à un taux de 100% sans diminution de rendement. 

L’examinateur a précisé que l’évaluation de la capacité de travail ne tenait compte 

que des atteintes à la santé objectives mises en évidence par les examens 

complémentaires et l’examen clinique. La symptomatologie algique chronique avec 

la mise en évidence de signe de non organicité n’avait pas été retenue pour 

l’évaluation de la capacité de travail. 

11. Selon une note téléphonique versée au dossier et établie par le Dr N_________ en 

date du 10 juin 2008, le Dr L__________ a répondu par la négative à la question de 

savoir si l’état dépressif actuel avait eu une répercussion avant mars 2008.  

12. Dans un rapport daté du 13 juin 2008, le Dr N_________ s’est rallié aux 

conclusions du Dr O_________. Il a précisé que si l’assurée présente un épisode 

dépressif depuis mars 2008, il s’agit, selon l’entretien téléphonique avec le médecin 

traitant, d’une affection réactionnelle, actuellement en traitement, et qui ne peut être 

considérée à ce jour comme durable. Etant donné qu’une composante de non 

organicité a été clairement mise en évidence par la présence des signes de Smythe 

et de Wadell, vraisemblablement accentués par l’épisode dépressif, la 

symptomatologie algique chronique n’avait pas été retenue pour l’évaluation de la 

capacité de travail. Pour être complet, même si une éventuelle fibromyalgie devait 

être examinée, seul le critère de l’affection corporelle chronique serait retenu 

comme facteur aggravant. En effet, il n’existe pas, en dehors d’une affection 

psychiatrique récente, de problème psychologique. L’assurée est bien intégrée au 

plan psychosocial (elle pourrait reprendre une activité professionnelle si les soucis 

et les soins qu’elle doit apporter à sa fille ne représentaient pas un empêchement), il 

est trop tôt pour parler d’un état psychique cristallisé et les traitements conformes 

aux règles de l’art n’ont pas tous été essayés (un seul traitement antidépresseur 

prescrit, pas de traitement psychiatrique spécialisé, pas de notion d’infiltration du 

grand trochanter, ni de traitement spécialisé rhumatologique). 

13. En date du 21 août 2008, une enquête économique sur le ménage a été effectuée. 

L’enquêtrice, Mme E_________, a relevé que sans atteinte à la santé, l’assurée 

travaillerait à 80%. Ce taux se justifiait car l’assurée est divorcée, a une fille de 

15 ans à sa charge et ne reçoit pas de pension alimentaire de son ex-conjoint. 

L’enquêtrice a expliqué que les empêchements sont relativement importants. En 

raison des nombreuses limitations fonctionnelles, tous les travaux physiques sont 

difficiles à réaliser. Elle a indiqué que l’assurée semble très affectée par la maladie 

de sa fille, au bord de l’épuisement, qu’elle ne laisse pas apparaître. Son principal 

combat est de soutenir sa fille et de l’accompagner tout au long du traitement. 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 6/16 - 

L’exigibilité des membres de la famille ne pouvait être prise en compte en 

l’occurrence. L’assurée n’avait pas d’aide et devait se débrouiller pour faire le 

minimum. Après chaque activité ménagère, l’assurée était épuisée et devait se 

reposer. L’enquête a conclu que l’empêchement dans la sphère ménagère était de 

23.9%. 

14. Par projet de décision du 29 septembre 2008, l’OCAI a informé l’assurée du refus 

de l’octroi d’une rente et des mesures professionnelles. En comparant les revenus, 

l’OCAI est parvenu à une invalidité de 14.80%, soit 11.84% pour une activité 

professionnelle à 80% (80% x 14.80%), à laquelle il a ajouté 4.78% pour l’activité 

ménagère à 20% (20% x 23.90%). Au total, il a retenu un taux d’invalidité de 17%. 

15. Par courrier du 10 octobre 2008, l’assurée a contesté le projet, en sollicitant que des 

mesures de réadaptation professionnelle lui soient accordées pour qu’elle puisse 

exercer à l’avenir une activité compatible avec ses problèmes de santé. A l’appui de 

sa contestation, elle a joint un rapport établi par le Dr L__________ en date du 6 

octobre 2008. Celui-ci est d’avis que les limitations fonctionnelles retenues par 

l’examinateur ne permettent pas d’exercer une activité à plein temps. Selon lui, il 

n’est pas imaginable non plus que l’assurée exerce une activité de vendeuse, et ce 

sans qu’il y ait de manutention, de mouvements de la tête, etc. Pour ce motif, et 

même sans tenir compte d’un élément nouveau survenu en 2008, à savoir un trouble 

dépressif réactionnel à la maladie de l’enfant de l’assurée, une réévaluation de la 

décision devait se faire sur la base de données adéquates. 

16. Par décision du 30 octobre 2008, l’OCAI a confirmé les termes de son projet. Les 

éléments fournis par l’assurée ne permettaient pas de revenir sur leurs conclusions.  

17. Par acte du 28 novembre 2008, l’assurée, au bénéfice de l’assistance juridique et 

représentée par Maître David METZGER, interjette recours contre la décision, 

concluant, préalablement, à mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et 

psychiatrique judiciaire, et principalement, à l’annulation de la décision et à l’octroi 

d’une demi-rente dès le 1
er

 juin 2006 et de mesures professionnelles. La recourante 

est d’avis que l’intimé a procédé à une instruction lacunaire sur le plan médical. 

Selon elle, toute la problématique liée aux allergies médicamenteuses a été 

négligée, alors que celle-ci a une influence tant sur le traitement des douleurs que 

sur son état psychique. Elle fait valoir que la symptomatologie algique chronique 

avec mise en évidence de signes de non organicité a été brièvement évoquée par 

l’examinateur, sans avoir été investiguée avec sérieux. Elle précise que durant 

l’examen rhumatologique, sa hanche droite n’a pas été examinée par l’examinateur. 

Elle conteste en outre les capacités de travail retenues par l’intimé. Selon elle, les 

limitations fonctionnelles retenues par le SMR ne sont pas de nature à lui permettre 

une activité de vendeuse à 50% ou une activité adaptée à 100%. L’évaluation de la 

capacité de travail effectuée par le Dr O_________ n’apparaît donc pas comme 

crédible. S’agissant de son statut, la recourante conteste la part de 80% retenue dans 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 7/16 - 

l’activité lucrative, au motif que les activités exercées par le passé n’avaient pas 

excédé un 60%. L’enquêtrice avait oublié qu’en raison de la maladie de sa fille, 

l’assurée devait être plus disponible pour son enfant. Les taux d’empêchement dans 

les travaux ménagers étaient également complètement arbitraires : ils avaient été 

plafonnés à 40%, alors que l’enquêtrice avait admis que les empêchements étaient 

relativement importants en raison des nombreuses limitations fonctionnelles et que 

tous les travaux physiques étant difficiles à réaliser. La recourante précise 

notamment avoir subi plusieurs infiltrations à la cortisone, lesquelles ont un effet 

apaisant pendant environ deux jours seulement et qu’en raison de ses allergies aux 

anti-douleurs, elle ne peut pas calmer ses douleurs. Elle considère qu’il s’agit d’un 

problème important car elle est ainsi obligée de prendre du Tramal, médicament de 

la même famille que la morphine, ce qui la plonge parfois dans un état somnolent. 

A l’appui de ses conclusions, la recourante produit un rapport du Dr L__________ 

du 25 novembre 2008. Le médecin traitant a indiqué les antécédents médicaux 

personnels suivants : surdité depuis l’enfance sur probables otites chroniques, status 

après multiples interventions de tympanosplastie au niveau de l’oreille droite, 

maladie de Berger, urticaire photo induite et angioedèmes récidivants de la face 

depuis 2003, suspicion d’allergie aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ci-après 

AINS), facteur rhumatoïde positif, périarthropathie de l’épaule droite (2003), 

dactylite isolée de l’index droit (2005). Il a détaillé également les diagnostics 

médicaux complémentaires établis depuis 2005 : traumatisme par glissade avec 

probable entorse vertébrale lombaire et périarthropathie de la hanche droite, 

discopathie étagée débutante du rachis lombaire avec arthrose postérieure et 

ostéophytose latérale L5 et rétrécissement des trous de conjugaison L5-S1 bilatéral, 

possible anomalie transitionnelle lombo-sacrée (hémisacralisation de L5 ?), 

dysfonctionnement algique lombo-pelvien droit persistant avec syndrome 

myofascial, périarthropathie de l’épaule droite, troubles statiques du rachis cervico-

dorso-lombaire avec syndromes facettaires étagés, trouble douloureux chronique, 

anomalie de Kimmerle, varices intra-dermiques des membres inférieurs, œdème 

jambier épisodique d’origine indéterminée (2005), œdème du membre supérieur 

gauche, épisodique, d’origine indéterminée (2005), hypotension orthostatique 

(2006), méralgie paresthésique droite (2006) et un trouble dépressif et anxieux 

réactionnel (2008).  

Il a expliqué que l’assurée présente une pathologie complexe incomplètement 

élucidée, caractérisée d’une part par des manifestations immuno-allergiques 

(urticaire, œdèmes angio-névrotiques, arthralgies et néphropathie), un trouble 

douloureux diffus invalidant, péjoré depuis l’accident de novembre 2005 et 

affectant de façon constante la région lombo-pelvienne droite et de façon moins 

systématique d’autres niveaux du rachis ainsi qu’une hématurie microscopique avec 

des antécédents de maladie lithiasique urinaire probable. La patiente avait par 

ailleurs développé au cours de l’année un trouble dépressif et anxieux réactionnel à 

la grave maladie de sa fille, nécessitant pour celle-ci de multiples séjours 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 8/16 - 

hospitaliers. Les diagnostics actuellement objectivés comportent la mise en 

évidence d’une allergie médicamenteuse, en particulier aux AINS, d’une élévation 

importante des IgA entrant dans le cadre de la néphropathie et la présence de 

lésions dégénératives du rachis lombo-sacré. Sur le plan psychique, et en dehors de 

la réaction anxio-dépressive récente en relation avec la malade de sa fille, la 

recourante lui apparaissait fortement affectée par l’insécurité et les risques liés à la 

manifestation d’oedèmes angio-névrotiques récidivants, en particulier en raison du 

risque asphyxique lié à ces manifestations lorsqu’elles touchent la région faciale. 

Au plan physique, il note principalement la constance des manifestations 

douloureuses lombo-pelviennes droites, surtout depuis l’accident en novembre 

2005 et qui témoignent d’une base somatique consistante, même si l’apparition de 

signes cliniques compatibles avec un syndrome myofascial ou avec un syndrome 

fibromyalgique diffus peuvent faire considérer l’existence d’un trouble douloureux 

somatoforme. L’absence de proportionnalité entre l’intensité des douleurs et 

l’impotence fonctionnelle et des constatations radiologiques moins marquées mais 

néanmoins présentes et concordantes aux niveaux considérés du rachis lombaire, 

est une problématique souvent rencontrée dans l’appréciation de la pathologie 

rhumatologique. Il n’avait constaté par ailleurs aucun trouble cognitif, ni de trouble 

du discours ou de manifestations suspectes de simulation et note que la 

collaboration de la patiente à sa prise en charge thérapeutique est adéquate. Il avait 

attesté de façon continue l’incapacité de travail résultant de ces diverses atteintes à 

la santé et considérait à ce jour que la capacité de travail dans une activité 

nécessitant des déplacements et une station debout prolongée ne pouvait être 

considérée comme entière. Selon lui, des mesures de réorientation professionnelle 

devaient être proposées si l’objectif commun est de restaurer le statut socio-

professionnel de l’assurée. Enfin, la co-morbidité anxieuse liée aux risques 

immuno-allergiques pesant sur les perspectives de la recourante devait également 

être prise en considération. 

18. Par réponse du 12 janvier 2009, l’intimé conclut au rejet du recours, au motif que la 

décision est fondée notamment sur le rapport du Dr O_________ du 21 mai 2008, 

lequel a pleine valeur probante. L’intimé relève que, contrairement à ce qu’allègue 

la recourante, il ressort clairement du rapport que sa hanche avait été examinée par 

ce médecin (rapport du 21 mai 2008, page 5). Par ailleurs, le taux de 80% dans 

l’activité lucrative a été fixé d’après les déclarations fournies par la recourante lors 

de l’enquête ménagère. La recourante n’apportait en outre aucun élément 

permettant de remettre en cause les conclusions de l’enquête. Par ailleurs, l’intimé 

explique avoir soumis le rapport du Dr L__________ du 25 novembre 2008 au 

SMR. Le Dr N_________ s’est prononcé dans un avis du 19 décembre 2008 auquel 

l’intimé se réfère. Ce médecin relève que tous les diagnostics mentionnés par le Dr 

L__________ sont déjà connus. S’agissant de l’épisode dépressif, le médecin 

traitant l’a considéré comme une affection réactionnelle en traitement, laquelle ne 

peut être considérée comme durable. Par ailleurs, dès lors que le Dr L__________ 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 9/16 - 

avait, dans son rapport du 28 août 2007, indiqué la maladie de Berger, les oedèmes 

cycliques idiopathiques et la poly-allergie médicamenteuse sous les diagnostics 

sans répercussion sur la capacité de travail, il n’appartenait pas à l’OCAI 

d’accorder plus d’importance à des pathologies que le médecin traitant considérait 

lui-même comme non incapacitantes. Quant à la contestation de l’évaluation de la 

capacité de travail faite par le Dr O_________, il s’agit, selon le Dr N_________, 

d’une appréciation différente de la même situation et la position de l’expert, neutre 

par définition, doit être préférée à celle du médecin traitant. Enfin, le Dr 

N_________ constate que le rapport du Dr L__________ du 25 novembre 2008 

n’apporte aucun élément nouveau. 

19. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, le Tribunal de céans 

a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 

1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 

références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 

jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 

RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 30 octobre 2008, est postérieure à l'entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision) et, le 1
er

 janvier 2008, des 

modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision). Par conséquent, du point 

de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 10/16 - 

consécutives aux 4
ème

 et 5
ème

 révisions de cette loi, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Le litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la santé 

invalidante, ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C’est le lieu de rappeler 

l’obligation pour l’assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 

assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 

consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 

fonder simplement sur le travail que l’assuré a fourni ou s’estime lui-même capable 

de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 

recourant soit tenté d’influencer à son profit, le degré de son invalidité 

(ATF 106 V 86 consid. 2). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic 

émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 

système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 11/16 - 

Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 

LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 

l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 

médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 

l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 

par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 

l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 

une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 

7. En l’occurrence, la recourante est d’avis que son état de santé ne lui permet pas 

d’exercer une activité adaptée au-delà de 50%. Elle se fonde pour cela sur l’avis de 

son médecin traitant, le Dr L__________. Pour sa part, l’intimé soutient, en se 

fondant sur l’appréciation du Dr O_________, que la capacité de travail de la 

recourante est entière dans une activité adaptée. 

Dans son rapport établi le 21 mai 2008, le Dr O_________, spécialiste FMH en 

médecine physique et rééducation auprès du SMR, a diagnostiqué des 

lombopygialgies droites chroniques sur trouble dégénératif étagé (discopathie L5-

S1) et syndrome facettaire L3-L4 avec liquide intra-articulaire, des coxalgies 

bilatérales prédominant à droite sur coxarthrose débutante et périarthrite de la 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 12/16 - 

hanche ainsi que des cervico-brachialgies gauches sur côtes surnuméraires. La 

recourante présente également d’autres troubles, mais sans répercussion sur sa 

capacité de travail, à savoir une maladie de Berger, une symptomatologie algique 

chronique avec mise en évidence de signes de non organicité ainsi qu’un épisode 

anxio-dépressif réactionnel. Selon l’examinateur, ces atteintes entraînent une 

incapacité de travail de 50% dans l’activité de vendeuse et une capacité de travail 

totale dans une activité adaptée. 

De l’avis du Dr N_________ (rapport du 19 décembre 2008), auquel se réfère 

l’intimé dans son écriture du 12 janvier 2009, l’appréciation du Dr O_________ 

doit être préférée à celle du médecin traitant, au motif qu’il est un expert neutre. Or, 

il y a lieu de rappeler que les médecins exerçant dans le cadre du SMR ne revêtent 

pas la qualité d’expert neutre, puisqu’ils travaillent pour les organes de 

l’administration (ATF non publié du 25 mars 2008, cause 9C_344/2007). Cette 

circonstance ne justifie cependant pas à elle seule de le considérer comme partial, la 

provenance d'un rapport médical n'étant pas un critère pour juger de sa valeur 

probante. Il y a lieu dès lors d’examiner si le rapport du Dr O_________ remplit les 

conditions jurisprudentielles permettant de lui accorder pleine valeur probante (cf. 

ATF 125 V 351).  

A la lecture du rapport du Dr O_________, le Tribunal de céans constate que les 

conclusions auxquelles est parvenu ce médecin ne convainquent pas, et ce pour 

plusieurs motifs.  

On ne saurait d’abord considérer que les aspects physiques de la recourante aient 

fait l’objet d’une étude fouillée ou que le rapport se fonde sur des examens 

complets. Il résulte en effet de ce rapport qu’en raison de ses douleurs lombaires, la 

recourante a été suivie à plusieurs reprises par le service de rhumatologie de 

l’Hôpital de Beau-Séjour. Or, il y a lieu de constater que les rapports y relatifs n’ont 

pas été versés au dossier médical de la recourante. En outre, le Tribunal de céans 

est d’avis que les conclusions du Dr O_________ quant à la capacité de travail de 

la recourante n’apparaissent pas cohérentes au vu des larges limitations 

fonctionnelles que ce médecin a constatées. Ainsi, le Tribunal de céans peine à 

comprendre comment la recourante peut, de l’avis du Dr O_________, encore 

exercer son activité de vendeuse à 50% ou une activité à 100%, sans diminution de 

rendement, tout en respectant de façon stricte toutes les limitations fonctionnelles 

relevées, soit pas de position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité 

de varier les positions assise/debout, pas de position en anté-flexion en porte-à-faux 

du rachis contre résistance, diminution du périmètre de marche à environ 15 à 

20 minutes, pas de montée ou descente d’escaliers à répétition, pas de position en 

génuflexion ou accroupie à répétition, pas de mouvement de rotation ou 

flexion/extension du rachis cervical à répétition, pas de position statique prolongée 

du rachis cervical, pas d’activité avec les membres supérieurs ou au-delà de 60° 

d’antépulsion ou d’abduction à répétition. Ainsi, dans la mesure où la recourante ne 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 13/16 - 

peut notamment pas avoir d’activité avec les membres supérieurs, se pose la 

question plus générale de savoir s’il existe effectivement une activité concrète 

correspondant à ces limitations.  

De surcroît, le Tribunal de céans relèvera que le Dr O_________, spécialiste en 

médecine physique et en rééducation, a posé un diagnostic psychiatrique, soit un 

épisode anxio-dépressif réactionnel, qui sort de son champ de compétences. Il a, de 

surcroît, également apprécié les répercussions de cet épisode sur la capacité de 

travail de la recourante.  

Pour tous ces motifs, le rapport du Dr O_________ n’est pas suffisamment probant. 

Le Tribunal de céans constate en outre que la question des atteintes physiques et 

psychiques dont souffre la recourante n’est pas suffisamment éclaircie. 

Au plan physique, il ressort en effet du rapport établi par le Dr O_________ que la 

recourante se plaint de troubles de l’équilibre chroniques (rapport du 21 mai 2008, 

p. 3). Or, il aurait été utile, au vu des multiples atteintes ORL dont a souffert la 

recourante (rapport du Dr L__________ du 25 novembre 2008), qu’un spécialiste 

se prononce sur les troubles précités. En outre, on constatera également que malgré 

les plaintes de la recourante portant sur ses articulations, aucun rapport d’un 

spécialiste en rhumatologie et en neurologie n’a été versé au dossier de la 

recourante. 

Au plan psychique, quand bien même le trouble dont souffre la recourante ne serait, 

de l’avis du Dr L__________, que réactionnel, il n’en demeure pas moins qu’une 

appréciation effectuée par un spécialiste dans le domaine s’impose, étant relevé que 

la recourante semble être très affectée, non seulement par la maladie de sa fille, 

mais également par le risque d’asphyxie qu’entraînent ses réactions allergiques. On 

relèvera en outre que la recourante a été contrainte d’arrêter le traitement 

antidépresseur prescrit par son médecin en raison des oedèmes laryngés qu’il a 

entraînés. 

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que, comme l’a indiqué le 

Dr L__________, la recourante présente une pathologie complexe incomplètement 

élucidée.  

Le dossier ne contenant aucun élément utile à une appréciation adéquate de la 

situation médicale de la recourante, étant précisé que le bref avis émis par le 

Dr N_________ le 13 juin 2008 ne revêt par ailleurs pas la valeur probante requise 

par la jurisprudence, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il complète 

l’instruction sur le plan médical en ordonnant une expertise pluridisciplinaire dans 

le but, en particulier, de déterminer les troubles dont souffre la recourante et 

l’étendue de sa capacité de travail dans une activité adaptée. 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 14/16 - 

Comme l’étendue de la capacité de travail exigible est douteuse, la question de 

l’évaluation de l’invalidité ne peut être abordée. Il est ainsi superflu d’examiner les 

autres griefs soulevés dans le recours. 

8. Il se justifie dès lors d'admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 

litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimé qui complètera l'instruction, par la mise 

en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, neurologique, oto-

rhino-laryngologique et psychiatrique, dans les meilleurs délais. Les experts 

devront se prononcer sur l’ensemble des atteintes à la santé que présente la 

recourante et déterminer quelles en sont les répercussions sur sa capacité de travail. 

L’intimé rendra ensuite une nouvelle décision concernant le droit éventuel de la 

recourante à une rente d'invalidité et à des mesures de reclassement.  

9. La recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 1’500 fr. (art. 61 let. g LPGA; 

art. 89H al. 3 LPA). 

 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 15/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OCAI du 30 octobre 2008. 

4. Renvoie la cause à l’OCAI afin qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire 

dans les meilleurs délais dans le sens des considérants et rende une nouvelle 

décision. 

5. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

A/4330/2008 

- 16/16 - 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le