# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 967e0abd-7613-5f6c-bbf2-d7de0ab6315a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.12.2010 C/11852/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11852-2008_2010-12-06.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/229/2010) 
 

 

 

E___ SA 

Dom. élu  : Me Alain GROS 
Rue Charles-Bonnet 4 

Case postale 399 

1211 Genève 12 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
D’une part 

Monsieur T___ 

Dom. élu  : Me Mirko GIORGINI 
Rue du Grand-Chêne 5 

Case postale 5028 

1002 Lausanne 

 
 

 

 

 

 

Partie intimée  
 

 

 

 
 

 

 

 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 6 décembre 2010 

 

 

  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 

 

 

  Mme Ruth SCHMID et M. Franco MAURI, juges employeurs 

 

  MM. Raymond FONTAINE et Patrice MARRO, juges salariés 

 

 

  M.  Willy PERRET, greffier d’audience  

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 2 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

EN FAIT 

 

Par acte du 22 mars 2010, E___ SA (ci-après E___), appelle d'un jugement 

TRPH/109/2010, rendu le 17 février 2010 et communiqué par plis expédiés le 

même jour.  

A teneur de cette décision, le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, la condamne à 

payer à ce dernier:  

a) fr. 112'033.50 brut avec intérêts à 5% l’an dès le  1
er

 mai 2009, soit  

fr. 12'033.50 à titre d'indemnité pour vacances non prises, fr. 100'000.- à titre de 

bonus mainlevée de l’opposition formée au commandement de payer, poursuite 

no 08 1766222 S étant prononcée à due concurrence et la partie en ayant la charge 

étant invitée à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 

b) fr. 20'056.90 net avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 mai 2009 à titre d'indemnité 

pour licenciement abusif. 

L'appelante conclut, ce jugement étant mis à néant, au rejet de la demande.  

T___ conclut au rejet de l'appel.  

Les éléments suivants résultent du dossier, s'agissant des prétentions encore 

litigieuses au stade de l'appel :  

A.  E___ (dont la raison sociale était précédemment "E___ II SA") est une société 
genevoise active dans les conseils et services dans le domaine immobilier. 

 Le 31 mars 2007, elle a engagé T___, né le 2 juillet 1957, en qualité de directeur 

responsable de la réalisation et coordination des projets en cours et à venir. 

 Les modalités de cet engagement ont été discutées sur la base d'un courrier du 

8 février 2007, adressé par T___ à E___, dans lequel il se déclarait d'accord avec 

un salaire mensuel de fr. 20'000.- brut, auquel s'ajoutaient diverses prestations 

(notamment frais de déplacement, de représentation, de parcage et de subsistance). 

 Le courrier fait encore état d'un intéressement au chiffre d'affaires réalisé. Ce 

paragraphe est toutefois biffé et le courrier porte une mention manuscrite, signée 

de A___, administrateur de l'appelante et de T___, prévoyant une rémunération 

sous forme de bonus, dont les termes sont repris par le contrat de travail signé 

ultérieurement.    

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 3 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

A teneur du contrat de travail, le salaire mensuel brut convenu est ainsi de 

fr. 20'000.-, versé treize fois l’an, auquel s'ajoute un bonus de fr. 100'000.-, versé 

au moment du décompte final, "si le budget du projet est respecté"; en cas 

d'économie de 1% sur le budget prévu, le bonus est de 3% de l’économie réalisée 

et en cas d'économie réalisée de 5%, le bonus est de 5% de l’économie réalisée. A 

cela s'ajoutent diverses prestations en nature et indemnités, qui ne sont plus 

litigieuses au stade du présent appel. 

Dès le 1
er

 janvier 2008, le versement du treizième salaire a été mensualisé (tém. 

G___), ce qui a porté le salaire mensuel brut de T___ à fr. 21'666.67.    

B.  B.a Dans le cadre de ses fonctions, T___ a en particulier été chargé de gérer et 
superviser la réalisation des projets immobiliers "B___", consistant en la 

construction d'un important centre commercial à C___, "D___" à Signy, 

comportant six ou sept corps de bâtiment, d'environ 60'000 à 70'000 m2, et enfin 

"F___".  Il devait en particulier contrôler l'évolution des coûts et veiller au respect 

des délais; il lui appartenait ainsi notamment de viser les factures, mais n'avait pas 

le pouvoir de donner des ordres de paiement (tém. G___, comptable de E___).  

 Le budget relatif à la réalisation du projet "B___" avait déjà été établi avant son 

engagement, le contrat signé le 23 novembre 2006 avec l'entrepreneur général 

prévoyant un prix forfaitaire de fr. 20'070'000.- pour l'érection du bâtiment, 

aménagements intérieurs et extérieurs non compris. Le projet a ensuite fait l'objet 

de modifications importantes, ce qui a fait passer le prix forfaitaire de l'ouvrage à 

fr. 28'933'000.-, à teneur de deux avenants signés respectivement en avril 2006 et  

novembre 2007, conclus à prix fixes selon les normes SIA. Selon son dire non 

contredit, T___ a supervisé l'établissement de ces avenants, ce qui a alors permis 

de réduire les coûts supplémentaires de manière sensible. D'autres modifications 

ont enfin été convenues en été 2008, à la demande en particulier de l'acquéreur de 

l'ouvrage et des locataires, représentant fr. 6'000000.- environ, indexation du coût 

des travaux depuis octobre 2006 incluse. 

 La construction du projet a démarré en octobre 2006 et T___ l'a gérée et 

supervisée dès son engagement à fin mars 2007, jusqu'à son licenciement à mi- 

mars 2008; il ne résulte pas du décompte produit par l'appelante le 19 mai 2009 

(lequel comprend les aménagements extérieurs et ceux requis par les locataires)  

qu'il y ait eu des dépassements de budget pour cette période.  

 A ce moment-là, la construction du complexe était presque terminée, sous réserve 

des aménagements et modifications intervenus ultérieurement. Les baux ont été 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 4 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

signés au début de l'été 2008 et la vente du complexe a été finalisée en novembre 

2008.   

B.b T___ a été qualifié de "professionnel", "perfectionniste", "compétent" et 
"agréable" par deux mandataires de E___ qui ont collaboré avec lui  et ceux-ci ne 

s'en sont jamais plaints auprès de cette dernière (tém. H___ économiste 

d’entreprise - projet B___; tém. I___,  ingénieur civil - projets Signy et F___). 

Tout au plus pouvait-on lui reprocher parfois de s'occuper personnellement de 

problèmes de moindre importance, pouvant être délégués (tém. H___). 

En revanche, une société hollandaise mandataire de E___, avait demandé qu'il soit 

"écarté du projet de Signy", car il n’amenait pas les réponses qui pouvaient être 

attendues de lui, ne prenait pas certaines décisions et ne communiquait pas 

certaines informations; il n'était toutefois pas certain qu'il ait détenu les documents 

ou informations sollicitées (tém. J___, architecte). Sur le sujet, T___ a expliqué 

qu'il ne "maîtrisait pas certaines choses" et attendait des validations internes, les 

administrateurs de E___ n'ayant pas toujours une "ligne claire". 

Sur le plan interne, E___ a reproché à T___ d'avoir signé un contrat engageant la 

société, ce qui excédait ses pouvoirs, et de n'avoir pas établi de tableau 

mentionnant l'évolution des coûts (tém. G___, comptable de E___).  

C. Par courriers des 7 et 12 mars 2008, T___ a sommé E___ de lui verser dès 
réception son treizième salaire 2007 et le montant de ses frais, ses demandes à ce 

sujet (insistantes, selon le témoin G___) n'ayant été suivies que de vaines 

promesses. Dans la foulée, soit les 12, 13 et 18 mars 2008, il a déposé trois 

réquisitions de poursuite en relation avec les montants réclamés.  

 Le 13 mars 2008, il a informé E___ avoir procédé par voie de poursuite, lui a 

transmis une liste des plaintes émises par diverses entreprises, en particulier en 

relation avec des factures en souffrance. Disant avoir constaté des "problèmes et 

blocages" en raison du non paiement par E___ de ses engagements, il la 

considérait comme étant dans une situation d’insolvabilité, raison pour laquelle il 

lui impartissait un délai de dix jours pour fournir des sûretés ou autre garantie de 

paiement de son salaire. 

 Le 1
er

 avril 2008, E___ a versé à T___ fr. 29'746.27, correspondant aux montants 

réclamés.  

 E___ admet avoir à cette époque rencontré des difficultés financières en raison 

d'un manque de liquidités, situation confirmée par témoins (H___, I___, G___).  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 5 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

D.  D.a Après un entretien avec l'administrateur K___ (tém. G___), T___ a, le 17 
mars 2008, été licencié pour le 30 avril 2008, au motif que la qualité de son travail 

ne donnait pas satisfaction et que certains des partenaires de la sociétés avaient 

émis le souhait de ne plus collaborer avec lui. T___ a été libéré de l’obligation de 

travailler pendant le délai de congé, invité à rester à disposition de la société au 

cas où elle devrait faire appel à ses services et prié de prendre ses vacances 

pendant le délai de congé.  

 A la suite du licenciement, T___ a perçu des indemnités de chômage et s'est 

installé comme indépendant en été 2008.  

 D.b Par courrier du 11 avril 2008, T___ a fait opposition à son licenciement, 
faisant valoir qu'il avait été licencié pour avoir élevé des prétentions salariales 

justifiées. 

Le 30 avril 2008, T___ a réclamé une indemnité pour licenciement abusif, le 

treizième salaire 2008 prorata temporis, une indemnité vacances pour 12.08 jours 

de vacances non pris, une indemnité pour tort moral de fr. 5'000.-  et 100'000 fr. à 

titre de bonus en relation avec le projet "B___". Aucun paiement n'est intervenu. 

 E.  La présente demande en paiement a été déposée le 27 mai 2008, T___ réclamant, 
à teneur de ses dernières conclusions de première instance,  fr. 142'899.50 avec 

intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 mai 2008, soit notamment fr. 20'056.90 à titre 

d’indemnité pour congé abusif, fr. 6'685.65 à titre de 13
ème

 salaire 2008  prorata 

temporis ; fr. 11'139.65 à titre d'indemnité pour 12.08 jours de vacances et fr. 

100'000.-. à titre de gratification contractuelle. Il a en outre requis la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer fr. 117'842.60, 

notifié le 20 juin 2008, ce montant correspondant aux montants réclamés à titre de 

treizième salaire 2008, d'indemnité-vacances, du bonus et de remboursement de 

cotisations sociales (poursuite n° 08 176622 S). 

 A l'appui de sa position, il a en particulier fait valoir qu'il avait été licencié pour 

avoir élevé des prétentions salariales justifiées, motif pour lequel il estimait 

justifié que lui soit versée une indemnité correspondant à un mois de salaire; son 

treizième salaire 2008 n'avait pas été payé; il n'avait pu prendre l'intégralité de ses 

vacances, ayant du demeurer à la disposition de E___ pendant la durée du délai de 

congé; enfin, le budget du projet "B___" ayant été respecté, la gratification 

contractuelle de fr. 100'000.- lui était due.    

E___ a conclu au rejet de la demande, faisant en substance valoir ce qui suit: le 

13
ème

 salaire 2008 de T___ avait été mensualisé dès le 1
er

 janvier 2008, et avait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 6 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

dès lors été régulièrement payé avec le salaire mensuel; il avait été invité à 

prendre le solde de ses vacances pendant le délai de congé et avait disposé de 

suffisamment de temps pour le faire; le licenciement était motivé par 

l'insuffisance des prestations fournies; étant sans lien avec les prétentions 

salariales qu'il avait élevées et qui lui avaient d'ailleurs été payées, il ne présentait  

aucun caractère abusif; enfin, le contrat relatif à "B___" ayant été conclu en 

entreprise générale et à forfait avant l'engagement de T___, aucune supervision 

financière n'incombait à ce dernier, ce qui excluait tout droit à un éventuel bonus; 

au demeurant, le prix de l'ouvrage avait augmenté de manière substantielle et le 

projet s'était conclu pour elle par une perte.   

F.  En substance, le jugement attaqué retient ce qui suit, s'agissant des prétentions 
litigieuses en appel :  

Le demandeur avait été licencié immédiatement après avoir réclamé paiement de 

diverses prétentions découlant du contrat de travail, par courrier et par le biais de 

poursuites, et il était établi que E___ rencontrait des difficultés à honorer ses 

factures. A cette chronologie, s'ajoutait le fait que E___ - qui avait motivé le 

congé par le fait que plusieurs partenaires avaient émis le souhait de ne plus 

collaborer avec l'employé  - n'étayait pas cet allégué, les témoins entendus ayant 

confirmé que le demandeur faisait preuve de professionnalisme; certes, il avait 

commis quelques erreurs, mais s'il n’avait pas répondu à diverses attentes, c’est 

sans doute qu’il ne possédait pas les documents ou les indications souhaitées. 

Compte tenu de l’ensemble des circonstances et de la durée relativement brève 

des rapports de travail, une indemnité équivalant au salaire net d’un mois, soit fr. 

20’056.90, était justifiée.  

Le solde de vacances du demandeur (12.08 jours) n'était pas contesté; le délai de 

six semaines dont ce dernier avait disposé entre la date du licenciement était 

insuffisant pour exiger de lui qu'il prenne son solde de vacances; il pouvait dès 

lors prétendre recevoir fr. 12'033.50 brut de ce chef, soit (fr. 21'666.67 ./. 21.75 = 

996.15, x  12.08 jours).  

Le versement du bonus contractuellement prévu de fr. 100'000.- était subordonné 

au  respect du budget du projet considéré et aucune restriction n’était prévue en 

relation avec le projet "B___", au motif que le budget avait été arrêté avant 

l'engagement du demandeur; certes, le coût de ce projet a finalement été supérieur 

à celui initialement prévu, mais ceci en raison de commandes supplémentaires 

ayant fait l’objet d’accords passés entre E___ et ses clients. Au demeurant, 

l'existence d’un prix forfaitaire n’excluait pas l’application de la clause 

contractuelle sur le bonus, puisque aucune restriction n'y est prévue et le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 7 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

demandeur pouvait comprendre celle-ci comme lui donnant droit au bonus s'il 

conduisait le projet jusqu’à son terme, ce qui avait été le cas du projet "B___". La 

conclusion était dès lors fondée.  

Les arguments des parties devant la Cour seront repris dans la mesure utile.  

 

EN DROIT 

 

1. Interjeté le dernier jour du délai utile et suivant la forme prescrite, l'appel est 
recevable.  

 La Cour dispose d'une cognition complète.  

2.  L'appelante conteste le caractère abusif du congé.  

 2.1 Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés à l’article 336 CO, 
étant précisé qu'en présence de plusieurs motifs de congé, le licenciement doit être 

tenu pour abusif si le motif prépondérant présente un tel caractère. Cette 

disposition concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit, et y 

assortit les conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 125 III 

70 ; ATF 123 III 246, consid. 3b); en particulier, est abusif le congé donné par une 

partie parce que l'autre fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat 

(congé-représailles). L’énumération de l’art. 336 al. 1 CO n’est toutefois pas 

exhaustive et l’abus du droit de résiliation peut également se révéler dans des 

situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses 

expressément visées (ATF 132 III 115 ; 131 III 535).  

 La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est 

signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 246). Cependant, l’existence d’un congé abusif 

peut être présumé en présence d'indices suffisants faisant apparaître comme fictif 

le motif avancé par l’employeur, le motif abusif étant plus plausible. Cette 

présomption de fait n’a pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve: le 

demandeur doit alléguer et offrir un commencement de preuve d’un motif abusif 

de congé, alors que l’employeur ne peut demeurer inactif et doit apporter les 

preuves à l’appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 115 II 

484, consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4P.334/1994; SJ 1993, p. 360).  

La partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une indemnité à fixer par le juge 

et correspondant à six mois de salaire au plus (art. 336a al. 1 et 2 CO). Le montant 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 8 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité (art. 4CC): il faut 

notamment prendre en considération la gravité de la faute commise par 

l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la gravité de 

l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation de travail, 

les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans sa vie économique 

(ATF 123 III 391 consid. 3; voir aussi ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255). 

 2.2 En l'espèce, le congé a été donné immédiatement après que l'intimé a réclamé 
avec insistance et par voie de poursuites diverses prétentions salariales, qui étaient 

justifiées et qui ont d'ailleurs été payées par la suite. Cette chronologie constitue 

un indice suffisant permettant de tenir pour présumé le caractère abusif du congé. 

Il incombait dès lors à l'employeur de justifier de manière suffisante le motif 

invoqué dans la lettre de congé. 

 Sur le sujet, l'appelante a expliqué que le rapport de travail était détérioré "depuis 

longtemps"; s'étant rendu compte que l'intimé n'était pas en mesure de mener à 

bien les tâches qui lui étaient confiées, elle avait engagé un autre collaborateur en 

2007, lequel était devenu le supérieur hiérarchique de l'intimé, des mandataires 

travaillant sur deux projets ne voulaient plus collaborer avec celui-ci, enfin, 

affecté ensuite à des tâches de moindre importance, celles-ci avaient donné lieu à 

des complications. 

 Le dossier révèle que l'intimé a commis certaines erreurs, en particulier en signant 

un document contractuel engageant l'appelante, alors qu'il n'en avait pas le 

pouvoir; les témoins qui ont collaboré avec lui sur trois projets ont toutefois relevé 

ses compétences, son professionnalisme et le caractère agréable du rapport avec 

lui; une certaine méticulosité a toutefois été relevée, qui a peut-être conduit à des 

retards, en particulier s'agissant de viser les factures. Un seul intervenant a indiqué 

avoir souhaité le remplacement de l'intimé, ce dernier n'apportant pas toujours les 

réponses et éléments nécessaires en temps voulu, tout en précisant qu'il ne 

disposait pas nécessairement de ceux-ci. Les autres éléments relevés par 

l'appelante ne sont en revanche pas étayés de preuves suffisantes, le témoignage 

G___ ne pouvant en particulier être retenu, ne s'agissant que d'un ouï-dire. 

 Si les éléments susdécrits ont certainement joué un certain rôle dans la décision de 

licenciement (dont il n'est pas établi, comme le soutient l'appelante, qu'elle aurait 

été prise en février déjà), il n'en demeure pas moins qu'il est très hautement 

vraisemblable que l'appelante a décidé de licencier l'intimé parce que, alors qu'elle 

était confrontée à des difficultés financières en raison d'un manque de liquidités, 

celui-ci élevait avec insistance certaines prétentions salariales justifiées. A cela 

s'ajoute que l'appelante admet avoir choisi de donner congé à l'intimé avant fin 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 9 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

mars 2008, afin d'éviter qu'il ne dispose, dès le mois suivant, d'un délai de 

résiliation de deux mois. Ces motifs ayant de l'avis de la Cour été prépondérants, 

il y a lieu de retenir, à l'instar des premiers juges, mais pour des motifs légèrement 

différents, le caractère abusif du congé.  

 2.3 Le rapport de travail a duré un an environ et l'intimé, qui avait 50 ans et demi 
lors du licenciement, n'a pas retrouvé de travail salarié et a entrepris de travailler 

comme indépendant en été 2008, après avoir bénéficié de prestations de chômage. 

Si le motif prépondérant du congé est retenu comme étant abusif, l'appelante 

n'était pas totalement satisfaite du travail de l'intimé, ce dont il doit être tenu 

compte dans l'appréciation de la quotité de l'indemnité. En définitive, celle allouée 

par les premiers juges apparaît trop importante au regard des éléments relevés ci-

dessus, et la Cour la réduira à fr. 10'000.- net, correspondant à environ ½ salaire 

mensuel.  

 Le jugement attaqué sera modifié en conséquence.  

3.  L'appelante, si elle reconnaît que l'intimé disposait d'un solde de vacances de 
12.08 jours au moment de son licenciement, soutient qu'il était loisible à celui-ci, 

qui était dispensé de travailler dès le reçu de la lettre de licenciement, de prendre 

son solde de vacances pendant la durée du délai de congé, représentant 

6 semaines. 

3.1 L'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en nature vaut 
pendant la durée de la relation de travail, soit également après l'annonce d'un 

licenciement ; elle peut cependant être limitée dans des cas d'espèce, pour tenir 

compte de circonstances concrètes. Il en est ainsi lorsque celles-ci ne peuvent être 

prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut attendre qu'elles le 

soient (ATF 128 III 271, précité, consid. 4aa et réf. citées). Plus spécifiquement, il 

peut, selon les circonstances, être exigé d'un travailleur dispensé de son obligation 

de travailler de prendre ses vacances pendant la durée du délai de congé, pour 

autant toutefois, notamment, qu'il dispose d'un temps suffisant pour effectuer ses 

éventuelles recherches d'emploi ; lorsque le délai de résiliation est inférieur à deux 

ou trois mois, l’impossibilité pour le travailleur de bénéficier de ses vacances est 

présumée (ATF 128 III 271 ; ATF 117 II 270). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé bénéficiait encore d'un droit aux 
vacances de 12.08 jours au moment de l'annonce de son licenciement et que le 

délai courant jusqu'à l'échéance du rapport de travail était de 6 semaines. Certes, 

l'appelante a invité l'intimé, dans la lettre de licenciement, à prendre son solde de 

vacances pendant la durée du délai de congé; elle lui a toutefois en même temps 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 10 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

donné pour instruction de rester à sa disposition, pour le cas où elle aurait besoin 

de lui. Cette instruction empêchait ainsi, de facto, l'intimé de partir en vacances, 

ce qui conduit à retenir, à l'instar des premiers juges, qu'il ne pouvait être exigé de 

l'intimé qu'il prenne le solde de ses vacances pendant la durée du délai de congé.   

Sur ce point, le jugement sera confirmé.  

4.  L'appelante conteste enfin son obligation de verser à l'intimé le bonus contractuel 
de fr.100'000 en relation avec le projet "B___". A l'appui de sa position, elle fait 

valoir que le budget relatif à ce projet était déjà établi avant l'engagement de 

l'intimé, que le prix en était forfaitaire et qu'ainsi l'intimé n'était chargé d'aucune 

supervision financière; partant, il ne pouvait prétendre à aucun bonus.   

 La clause du contrat de travail relative au bonus contractuel litigieux, rédigée par 

l'appelante, est libellée comme suit:  

 "Une rémunération complémentaire sous forme de gratification sera 

calculée comme suit: - si le budget est respecté, une gratification de 

fr. 100'000.- sera versée au moment du décompte final; - si le projet 

est inférieur de 1% du budget, la gratification sera de 3% de 

l'économie réalisée; si le coût du projet est inférieur à 5% en plus du 

budget, la gratification sera de 5% de l'économie réalisée".  

 Aucun renseignement n'a été fourni par les parties au sujet de la teneur de leurs  

négociations au sujet de cette clause, adoptée en lieu et place d'un intéressement 

de l'intimé au chiffre d'affaires réalisé. La volonté réelle des parties au sujet de sa 

portée ne peut ainsi être établie; tout au plus peut-il être retenu qu'il s'agit d'un 

bonus incitatif, destiné à récompenser l'ardeur du collaborateur à mener à bien un 

projet sans entraîner de plus-values, respectivement à rechercher toute économie 

potentielle sur le budget initialement prévu.  

 Interprétée selon le principe de la confiance, la clause ne peut être comprise de 

bonne foi autrement que comme consacrant le droit de l'intimé à percevoir un 

montant forfaitaire de fr. 100'000.- si le budget prévu pour un projet dont il est 

chargé est respecté, et une rémunération correspondant à un pourcentage de 

l'économie réalisée, si celle-ci est atteint 3%, respectivement 5%. 

 Le texte de la clause litigieuse ne prévoit aucune exception, à teneur de laquelle 

rien ne serait dû à l'intimé si le coût de l'ouvrage est forfaitaire, ou encore si celui-

ci ne mène pas le projet de bout en bout, ce qui conduit à retenir, par une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 11 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

interprétation contra stipulatorem (soit ici l'appelante) que l'intimé avait 

également droit, dans ce cas-là, à un bonus aux conditions indiquées.  

 Le fait que le contrat d'entreprise générale initial relatif à "B___" ait été conclu à 

forfait ne dispensait pas l'intimé de toute supervision financière, ce que l'appelante 

admet d'ailleurs implicitement au ch. 23 de son écriture d'appel, puisqu'il était 

notamment attendu de l'intimé qu'il anticipe le dépassement de certaines dépenses 

et établisse un tableau de leur évolution; à cela s'ajoute qu'il a, sans que cela soit 

contesté, déclaré avoir supervisé les dépenses faisant l'objet de l'avenant conclu en 

automne 2007. 

 Au moment où l'intimé a été engagé, la construction du projet en question avait 

commencé depuis environ six mois, et elle n'était pas entièrement terminée au 

moment de la fin des rapports de travail, puisque des travaux supplémentaires, 

demandés par l'acquéreur et/ou les locataires de lieux, ont encore été convenus en 

juillet 2008 et n'étaient pas terminés en automne 2008. 

 L'interprétation de la clause litigieuse selon le principe de la confiance ne saurait 

toutefois conduire à considérer que l'intimé pouvait prétendre à l'intégralité du 

bonus prévus en relation avec tous les projets qui lui étaient confiés, que ceux-ci 

aient été menés de bout en bout par lui ou qu'il soit uniquement intervenu sur 

ceux-ci de manière limitée. L'intimé n'ayant pas conduit le projet "B___" de bout 

en bout, mais ayant tout de même géré et supervisé celui-ci pendant une année 

environ sur une durée totale de deux ans depuis le début de la construction jusqu'à 

la vente, le bonus dû sera réduit au prorata et partant, fixé à fr. 50'000.- . 

 Le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

5.  L'appel est partiellement fondé, ce qui conduit à mettre à la charge de l'intimé la 
moitié de l'émolument d'appel versé par les soins de l'appelante soit fr. 1'100.-.  

 Pour éviter toute ambiguïté, le dispositif attaqué sera totalement reformulé. 

 Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé ce manière 

téméraire. 

 

PAR CES MOTIFS, 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11852/2008 - 4 

- 12 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par E___ SA contre le jugement TRPH/109/2010, 

rendu le 17 février 2010 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, dans la cause 

C/11852/2008-4. 

Au fond : 

Admet partiellement l'appel et, statuant à nouveau :  

Condamne E___ SA à payer à T___ : 

a) fr. 62'033.50 brut avec intérêts à 5% l’an dès le  1
er

 mai 2009, la partie en ayant la 

charge étant invitée à opérer les déductions sociales, légales et usuelles.  

b) fr. 10'000 fr. net avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 mai 2009. 

Prononce à due concurrence mainlevée de l’opposition formée au commandement de 

payer, poursuite no 08 1766222 S.  

Dit que l'émolument d'appel (fr. 2'200.-) versé par E___ SA est acquis à l'Etat. 

Condamne T___ à rembourser à E___ SA la moitié dudit émolument, soit fr. 1'100.-. 

 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

 

 

 

Le greffier de juridiction La présidente