# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de359cac-841e-563c-8c2c-1d0e870fa972
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.03.2025 C/1655/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1655-2024_2025-03-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1655/2024-CS DAS/52/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 17 MARS 2025 

 

Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 mars 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [GE]. 

- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/1655/2024-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné 

B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 

devant ce même Tribunal; 

Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; 

Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, 

qu'il a reçue le 29 janvier 2025; 

Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la 

Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; 

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 

Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai 

supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance 

de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai 

imparti, le recours serait déclaré irrecevable; 

Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, 

aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti;  

Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 

confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 

peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 

dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC); 

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 
al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 

- 3/4 - 

 

 

C/1655/2024-CS 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 

du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);  

Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des 
frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/1655/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1655/2024. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 

MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.