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**Case Identifier:** 6465272d-ac04-5da0-987f-52133b79849b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2021 A/2321/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2321-2020_2021-08-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2321/2020-LCI ATA/862/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt 24 août 2021  

3ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur Giovanni VIANI 
représenté par Me Cédric Lenoir, avocat  

contre 

Madame Fatemeh SHEIKHAN LARDY 
représentée par Me Marc Oederlin, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 

_________ 

 

 

 
  
 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 janvier 2021 (JTAPI/73/2021) 

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A/2321/2020 

EN FAIT 

1)  FSL Immobilier Sàrl (ci-après : FSL) est une société dont le but est 
notamment l’achat, la vente, la détention, la valorisation, la gestion et le courtage 
de tous biens mobiliers et immobiliers. Son associée gérante et seule personne 
inscrite au registre du commerce est Madame Fatemeh SHEIKHAN LARDY. 

  FSL est propriétaire de la parcelle n° 24, feuille 35 de la commune de 
Vandoeuvres, d’une surface de 7'897 m2, sur laquelle est érigée une villa 
d’habitation à deux logements, bâtie en 1908, à l’adresse 36, route de Meinier 
d’une surface au sol de 162 m2. 

2)  Le 28 mai 2019, FSL a déposé une demande d’autorisation de construire 
(DD 112'675) auprès du département du territoire (ci-après : le département) 
portant sur la transformation, la rénovation et l’agrandissement de la villa – 
installation de sondes géothermiques, construction d’une piscine et abattage 
d’arbres. 

3)  Le département a notamment recueilli les préavis suivants : 

 - le 27 juin 2019, la commune a préavisé favorablement le projet sous 
conditions concernant les haies, bâches et palissades ainsi que le chantier et les 
véhicules en lien avec celui-ci ;  

 - le 2 juillet 2019, la commission d’architecture (ci-après : CA) s’est déclarée 
défavorable au projet en l’état, demandant sa modification. L’échelle et l’impact 
de l’agrandissement projeté étaient disproportionnés par rapport à la villa 
existante et l’accroche avec la terrasse problématique au niveau de son expression 
architecturale ;  

 - le 16 juillet 2019, la commission des monuments, de la nature et des sites 
(ci-après : CMNS) a demandé un projet modifié sur plusieurs points (façades 
nord-est, sous-sol, rez et 1er étage, toiture et extension), précisant que la requête 
était analysée en application de l’art. 15 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) « esthétique des 
constructions », le bâtiment ayant reçu la valeur « intéressant » au recensement 
architectural cantonal. Elle confirmait l’intérêt patrimonial de la villa et requérait 
la mise sous protection par l’ouverture d’une procédure d’inscription à 
l’inventaire du bâtiment ;  

 - le 11 novembre 2019, le service des monuments et des sites (ci-après : 
SMS) a rendu, un préavis favorable sous condition après avoir pris connaissance 
des modifications apportées au projet et constaté que les solutions adoptées 

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répondaient dans une large mesure aux directives émises par la CMNS dans son 
préavis du 16 juillet 2019 ; 

 - les 11 juillet et 20 novembre 2019, l’office cantonal de l’eau (ci-après : 
OCEau) a demandé des pièces complémentaires. Le 30 janvier 2020, il a préavisé 
favorablement le projet ; 

 - les 5 et 15 juin 2020, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature  
(ci-après : OCAN) a rendu un préavis favorable sous conditions, dont celle de 
replantage d’arbres, se référant également à l’autorisation d’abattage de huit 
arbres, n° 2020 0141, non liée à la DD 112'675, laquelle prévoyait l’obligation de 
replanter deux chênes ainsi que des conditions liées à la préservation des arbres 
hors forêt sis à proximité du chantier et le mandat à donner à un arboriste-conseil 
à l’ouverture du chantier ; ce préavis faisait suite à un préavis du 19 février 2020 
demandant une modification du projet, la cour d’entrée entrant en conflit avec le 
domaine vital d’un pin et d’un chêne vert ;  

 - le 12 mai 2020, l’office des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
préavisé favorablement le projet. Le préavis précédent du 16 octobre 2019 
précisant que la surface totale des constructions de peu d’importance (ci-après : 
CDPI) s’élevait à 61 m2 (soit deux couverts de 23 m2 et 7 m2 ainsi qu’une terrasse 
couverte de 31 m2) ; 

 -  le 26 mai 2019, celui de l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) qui 
était favorable. 

4)  Le département a délivré l’autorisation de construire le 30 juin 2020, publiée 
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève du même 
jour. 

5)  Par acte du 31 juillet 2020, Monsieur Giovanni VIANI, propriétaire de la 
parcelle n° 2'563, contiguë à celle du projet, a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre l’autorisation de 
construire, concluant préalablement à un transport sur place, l’audition de 
représentants de la CA, de la CMNS et de l’OCAN et, au fond, à son annulation. 

  S’agissant d’une villa individuelle et non d’un habitat groupé, le projet ne 
pouvait pas compter plus de 50 m2 de CDPI selon les art. 59 LCI et 3 al. 3 du 
règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). Pour que cette limite puisse être dépassée, il 
aurait fallu un préavis de la CA, lequel manquait.  

  La villa n’étant pas encore répertoriée, il revenait prioritairement à la CA de 
se déterminer sur le projet, laquelle l’avait catégoriquement refusé. Après les 
modifications, il n’avait pas été soumis à nouveau à la CA ; le département avait 
ainsi rendu une décision contraire au préavis de la CA, et le TAPI conservait alors 

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toute sa latitude pour juger en opportunité de la décision, respectivement pour 
annuler la décision à raison de l’absence de ce préavis. 

  Le projet dénaturait les caractéristiques essentielles et dignes d’intérêt de la 
villa dont la mise à l’inventaire avait été requise par la CMNS et violait donc les 
art. 7 et de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 
4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05) et 15 LCI s’agissant de la clause d’esthétique. 

  Enfin, la parcelle se situait dans un périmètre de la renaturation future du 
Nant de Bessinge, selon le plan directeur cantonal et la fiche de coordination du 
plan directeur communal de Vandoeuvres : le département avait toutefois autorisé 
un projet d’extension très significatif impliquant des constructions souterraines 
majeures, des sondes géothermiques et la construction d’une piscine et de 
remblais très importants modifiant la configuration du terrain naturel, sans aucune 
considération ou réflexion quant aux impératifs écologiques liés à cette 
renaturation reconnue d’importance du point de vue cantonal et communal. 

6)  Le 8 octobre 2020, le département a produit son dossier et répondu au 
recours, concluant au rejet des demandes de mesures d’instruction et, sur le fond, 
à son rejet.  

  L’art. 3 al. 3 RCI ne limitait pas la surface totale des CDPI à 50 m2 pour les 
maisons individuelles. Seules les constructions prises individuellement dont la 
surface était inférieure ou égale à 50 m2 pouvaient être considérées comme des 
CDPI ; les constructions qui excédaient individuellement cette surface étaient 
exclues du champ d’application de cette disposition. 

  Une éventuelle violation des art. 7 et 9 LPMNS n’entrait pas en ligne de 
compte puisque la construction existante ne bénéficiait pas encore de la protection 
conférée par ces dispositions. 

  Le seul fait de ne pas avoir soumis le projet modifié à la CA ne suffisait pas 
à entraîner une violation de l’art. 15 LCI. Le projet autorisé portait sur un 
agrandissement réduit par rapport à la version soumise à la CA, de sorte que l’avis 
de cette dernière avait donc été pris en compte. En outre, l’examen de l’esthétique 
des constructions ne relevait pas de la compétence exclusive de la CA. Dans la 
mesure où la CMNS avait requis l’inscription à l’inventaire de la maison 
existante, le département avait renoncé à consulter la CA, puisqu’en raison de la 
valeur patrimoniale, il convenait de consulter les instances susceptibles de se 
prononcer sur la compatibilité du projet avec cet intérêt, et l’art. 4 de la loi sur les 
commissions d’urbanisme et d’architecture du 24 février 1961 (LCUA - L 1 55) 
proscrivait la double consultation aux fins d’éviter des préavis contradictoires. 

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  Enfin, M. VIANI n’expliquait pas en quoi le projet se contredirait avec le 
projet de renaturation du Nant de Bessinge et le préavis de l’OCEau était 
favorable. 

7)  Mme SHEIKHAN LARDY a répondu au recours le 9 octobre 2020, 
concluant à son rejet. 

8)  Le 27 janvier 2021, après deux autres échanges d’écritures, le TAPI a rejeté 
le recours.  

  Le dossier contenant suffisamment d’éléments pertinents et nécessaires à 
l’examen des griefs et arguments des parties, il n’y avait dès lors pas lieu de 
procéder aux actes d’instruction demandés.  

  Le projet prévoyait trois CDPI, soit un couvert de 23 m2, un second couvert 
de 7 m2 et une terrasse de 31 m2, soit un total de 61 m2. L’addition des surfaces 
était inférieure à 100 m2 et n’excédait pas 8 % de la surface totale de la parcelle.  

  Le préavis de la CMNS n’était pas obligatoire, même si la villa avait été 
répertoriée comme « intéressant » et qu’une procédure de mise à l’inventaire était 
envisagée. Elle ne bénéficiait pas d’une protection générale.  

  La CA avait été consultée. Suite à la modification du projet dans le sens 
demandé par réduction de la taille de l’agrandissement projeté, le département 
n’avait plus interpellé la CA. Tous les autres préavis étaient par ailleurs 
favorables.  

  En délivrant l’autorisation et retenant que le projet ne nuirait pas au 
caractère ou à l’intérêt du quartier, le département n’avait pas violé la loi ni abusé 
de son pouvoir d’appréciation.  

  Le projet n’était pas contraire ou en contradiction avec le projet de 
renaturation du Nant de Bessinge. 

9)  Le 3 mars 2021, M. VIANI a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement du TAPI en concluant principalement à son annulation ainsi qu’à 
celle de l’autorisation de construire DD 112'675 et préalablement à un transport 
sur place, à l’audition d’un représentant de la CA, de l’OCAN et de l’OCEau. 

  Le TAPI avait violé son droit d’être entendu en refusant toute mesure 
d’instruction. Il fallait entendre un représentant de la CA pour savoir si celle-ci 
s’était exprimée ou non sur la deuxième version du projet, ainsi que le 
représentant de l’OCEau pour qu’il puisse expliquer dans quelle mesure la 
renaturation du nant avait été minutieusement étudiée et il en allait de même pour 

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l’OCAN qui ne s’était, à tort, pas soucié des arbres situés sur sa parcelle en limite 
de propriété. 

  Bien que le projet se situait dans le périmètre de renaturation d’un nant, 
l’OCEau n’y avait fait aucune référence, alors même qu’une piscine était prévue 
en plus des extensions du bâtiment et des excavations prévues sur plusieurs 
niveaux en sous-sol. 

  L’art. 3 al. 3 RCI avait été mal interprété par le TAPI et la limite de la 
surface des CDPI était dépassée par le projet. 

  Seule la CA était compétente pour rendre un préavis. Elle avait demandé le 
2 juillet 2019 une modification du projet qui aurait dû lui être soumis à nouveau 
une fois modifié. En se fondant sur le préavis du SMS, le département s’était 
fondé sur le préavis d’une instance incompétente pour passer outre le préavis 
défavorable de la CA. En outre, le préavis de la CA aurait aussi été nécessaire 
pour le dépassement des 50 m2 de CDPI.  

  L’OCAN avait demandé une modification du projet en raison de 
l’implantation de la cour d’entrée qui entrait en conflit avec le domaine vital d’un 
pin et d’un chêne vert. Or, les arbres existants en bordure de sa parcelle, visibles 
sur une photographie produite, n’avaient fait l’objet d’aucune attention et 
risquaient de subir les effets des travaux autorisés. L’autorisation devait également 
être annulée pour cette raison. 

10)  Le 5 mars 2021, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler des 
observations. 

11)  Le 31 mars 2021, le département a déposé des observations, concluant au 
rejet du recours. 

  Le maximum de 100 m2 s’appliquait également aux villas individuelles, 
puisqu’il préexistait dans le règlement notamment l’adoption de dispositions 
autorisant des constructions en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé. 

  Le TAPI ne s’était pas fondé uniquement sur le préavis de la CMNS, mais 
avait relevé que la CA avait été consultée et que la deuxième version du projet 
répondait à sa demande. 

  Le département avait fourni des explications complémentaires devant le 
TAPI qui permettaient d’écarter le risque avancé par le recourant que le projet 
autorisé ne contrecarre celui de la renaturation du Nant de Bessinge. 

  Le préavis de l’OCAN du 5 juin 2020 ne concernait pas que les arbres sis 
sur la parcelle litigieuse.   

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12)  Le 1er avril 2021, Mme SHEIKHAN LARDY a déposé des observations, 
concluant au rejet du recours et à la condamnation du recourant « en tous les frais 
et dépens de la procédure ». 

  Rien ne permettait d’affirmer que la haie limitrophe séparant les propriétés 
serait mise en danger. Il ne s’agissait de plus pas d’une haie répertoriée ou 
bocagère et d’éventuels dommages seraient à faire valoir sur le plan civil. Il 
s’agissait d’une démarche essentiellement chicanière. L’OCAN avait fait une 
visite sur place et l’audition d’un représentant, qui n’avait pas été faite devant le 
TAPI, n’était pas utile. 

  L’office du patrimoine et des sites avait effectué un transport sur place et 
versé à la procédure un dossier descriptif complet comprenant diverses 
photographies du bâtiment.  

  Le département pouvait valablement accorder l’autorisation pour les CDPI 
compte tenu de la surface de la parcelle et du fait que les 61 m2 n’emportaient pas 
de dérogation.  

  La saisine de la CA était écartée par l’art. 4 LCUA, la CMNS étant 
compétente en raison de l’examen qu’elle avait fait dans le cadre d’une éventuelle 
mise sous protection.  

  Il fallait rappeler que le recourant envisageait à l’époque de participer au 
projet et considérait que la villa devait être purement et simplement rasée. 

  Selon le plan produit concernant la renaturation du Nant de Bessinge, la 
parcelle concernée se situait totalement en dehors de la portion du nant qui serait 
renaturée. 

13)  Suite à l’envoi par Monsieur François DE PLANTA, architecte, d’un 
courrier du 6 avril 2021 au département mentionnant l’abandon du projet 
DD 112'675, puis d’un courrier du 22 avril 2021, indiquant qu’il s’agissait d’une 
méprise, les parties se sont exprimées entre le 20 et le 22 avril 2021, sur la 
question de l’existence ou non d’un objet au recours. 

14)  Le 19 mai 2021, le recourant a répliqué, maintenant ses conclusions et son 
argumentation. 

  L’art. 3 RCI interdisait des CDPI de plus de 50 m2 pour des villas 
individuelles.   

  Le TAPI construisait fictivement un préavis favorable de la CA sur la base 
d’une supposition que le département aurait considéré qu’il n’était pas nécessaire 
de soumettre à nouveau le projet à la CA. Il était nécessaire d’avoir un préavis 
favorable de la CA, notamment pour le dépassement des 50 m2 de CDPI.  

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  La construction, notamment plusieurs étages en sous-sol pénétrant de plus 
de 4 m en dessous du niveau naturel du terrain, était incompatible avec la 
préservation et la renaturation du nant. Il aurait été opportun que le département se 
prononce concrètement à ce sujet, les préavis de l’OCEau n’en faisant pas 
mention.  

15)  La cause a ensuite été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 
27 avril 2021, un délai leur ayant été fixé au 21 mai 2021 pour formuler toute 
requête complémentaire ou exercer leur droit à la réplique.   

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant estime que son droit d’être entendu a été violé par le TAPI qui 
n’a pas donné suite à sa demande de mesures d’instruction. Il requiert devant la 
chambre administrative qu’un transport sur place soit ordonné ainsi que l’audition 
des représentants de la CA, de l’OCEau ainsi que de l’OCAN. 

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du 
litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_41/2020 du 
9 décembre 2020 consid. 3.1). 

  En l’espèce, les actes d’instruction demandés par le recourant ne sont ni 
utiles, ni nécessaires à la solution du litige, comme cela ressort des considérants 
qui suivent.  

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  À l’instar du TAPI, la chambre de céans considère que le dossier est 
complet et en état d’être jugé. Il ne sera ainsi pas donné suite aux demandes 
d’actes d’instruction formulées, compte tenu de ce qui suit. 

  Pour les mêmes motifs, le grief sera écarté. 

3)  Le recourant reproche au TAPI de considérer que le projet est conforme à 
l’art. 3 al. 3 RCI, les CDPI projetées dépassant le seuil autorisable, selon lui. 

   La disposition du RCI, dont la violation est invoquée par le recourant, 
concerne la définition des CDPI, lesquelles ne sont pas prises en compte dans le 
calcul du rapport des surfaces en zone 5, selon les termes de l’art. 59 al. 7 LCI.  

   Pour être reconnue comme CDPI selon l’art. 3 al. 3 RCI et ainsi pouvoir 
bénéficier des avantages qui en résultent, comme le formule le Tribunal fédéral, 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 3.3), une 
construction doit, notamment, respecter une limite de surface fixée à 50 m2. À 
cela l’art. 3 al. 3 RCI ajoute un seuil pour la surface totale des CDPI qui est de 
8 % de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2. 

 Il découle de la définition de l’art. 3 al. 3 RCI que la conséquence du 
dépassement de ces seuils sera que les constructions concernées ne pourront pas 
être considérées comme des CDPI, comme l’a constaté le Tribunal fédéral dans 
l’arrêt précité, dans lequel il a confirmé qu’une piscine de 55 m2 ne pouvait être 
autorisée par le biais de la procédure accélérée prévue pour les CDPI à l’art. 3  
al. 7 LCI. Toutefois, s’agissant d’autoriser ces constructions, seul l’art. 59 LCI 
fixe les limites de densité en zone 5 en prévoyant différents rapports de surfaces 
(hors-sol et en sous-sol) en fonction des caractéristiques du projet et de la parcelle, 
allant de 25 % à 60 %, s’agissant des surfaces hors-sol.  

 En l’espèce, le dossier du département contient l’indication manuscrite sur 
le préavis de la DAC d’une densité des surfaces au sous-sol de 5,5 % (467/7'897) 
et de celle des surfaces hors-sol de 6,2 % (486,5/7'897) ainsi que des surfaces de 
CDPI de 23,7 et 31 m2, soit 61 m2 ou 1 %.  

 Ces chiffres permettent de constater qu’en raison de la taille de la parcelle 
concernée, la question du dépassement du rapport des surfaces hors-sol ne se pose 
pas et donc, celle des surfaces qui pourraient ne pas être prises en compte étant au 
bénéfice de l’avantage prévu pour les CDPI par l’art. 59 al. 7 LCI, non plus. En 
effet, l’art. 59 LCI ne prévoit aucune limite qui serait applicable aux CDPI 
uniquement, contrairement aux surfaces en sous-sol par exemple 
(art. 59 al. 9 LCI) et, en l’espèce, les surfaces des CDPI n’ont pas à être 
soustraites de celles des surfaces hors-sol pour permettre le respect de la limite 
maximale de densité fixée à l’art. 59 LCI. 

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  Cela dit, dans sa jurisprudence récente, la chambre de céans a examiné les 
dispositions concernées et retenu que le maximum de 100 m2 prévu à 
l’art. 3 al. 3 RCI était applicable quel que soit le type de construction, contigu, 
groupé ou non. Pour l’habitat individuel, une CDPI, prise individuellement, ne 
peut pas dépasser la surface de 50 m2, mais s’il existe plusieurs CDPI, la somme 
de leur surface ne doit pas excéder la limite maximale de 100 m2 ni celle de 8 % 
de la surface de la parcelle (ATA/612/2021 du 8 juin 2021 consid. 4).  

  Celles prévues par le projet étant de 61 m2, la limite est donc respectée.  

  Le grief sera donc écarté. 

4)  Le recourant fait grief au département d’avoir délivré l’autorisation malgré 
le préavis défavorable de la CA et au TAPI d’avoir confirmé cette décision. 

 a. L'art. 15 LCI dispose que le département peut interdire ou n'autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient 
compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 

  La clause d'esthétique de l'art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 

 b. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis, pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). S'agissant du TAPI, celui-ci se 

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compose de personnes ayant des compétences spéciales en matière de 
construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 LCI). Formée pour 
partie de spécialistes, cette juridiction peut ainsi exercer un contrôle plus 
technique que la chambre administrative, laquelle exerce son pouvoir d'examen 
avec retenue (ATA/868/2018 du 28 août 2018 consid. 9c ; ATA/373/2016 du 3 
mai 2016). 

 c. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016, consid. 4.3.1). Ils n'ont 
qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; 
l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). 

  Cependant, la délivrance d'autorisations de construire demeure de la 
compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant 
compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 et 
les références citées). 

  d. Aux termes de l'art. 4 al. 1 LCUA, la CA est consultative ; sous réserve des 
projets d'importance mineure et de ceux qui font l'objet d'un préavis de la CMNS, 
elle donne son avis en matière architecturale au département, lorsqu'elle en est 
requise par ce dernier, sur les projets faisant l'objet d'une requête en autorisation 
de construire. 

 e. Conformément à l'art. 47 al. 1 LPMNS, la CMNS est consultative. Elle 
donne son préavis sur tous les objets qui, en raison de la matière, sont de son 
ressort. Elle se prononce en principe une seule fois sur chaque demande 
d'autorisation, les éventuels préavis complémentaires étant donnés par l'office du 
patrimoine et des sites par délégation de la commission. 

5)  En l’espèce, la CA a été consultée lors de l’instruction de la requête, elle a 
rendu un préavis défavorable concernant un premier projet le 2 juillet 2019, en 
raison d’un agrandissement jugé trop important. Le projet a été modifié suite à ce 
préavis et l’agrandissement projeté a été réduit, ce qui apparaît lors de la 
comparaison des plans de coupe B-B’ du 28 mai 2019 et B-B’ du 15 janvier 2020, 
la longueur de l’agrandissement projeté passant de 19,42 m à 15,7 m, ce qui n’est, 
au demeurant, pas contesté par le recourant.  

  Comme l’a exposé le département devant le TAPI, la CMNS envisageant 
une procédure d’inscription à l’inventaire du bâtiment le 16 juillet 2019, il a 
renoncé à consulter la CA après la modification du projet, en raison de l’intérêt 
patrimonial, privilégiant l’avis de la CMNS et donc, en application de 

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l’art. 47 al. 1 LPMNS, le préavis favorable du SMS au sujet du second projet 
modifié suite aux demandes faites par la CMNS dans son préavis.   

  En conséquence, le recourant se trompe lorsqu’il affirme qu’un préavis 
favorable de la CA était nécessaire pour pouvoir délivrer l’autorisation de 
construire, cette exigence ne reposant sur aucune base légale et la procédure 
décrite ci-dessus, prévue par la législation genevoise pour la délivrance d’une 
autorisation de construire a été respectée en l’espèce. Il n’apparaît pas non plus 
que le département aurait abusé ou excédé son pouvoir d’appréciation en 
considérant, sur la base des préavis figurant au dossier, en particulier celui 
favorable du SMS faisant suite au préavis de la CMNS et de la CA, demandant 
des modifications, que le projet ne nuisait pas au caractère ou à l'intérêt du 
quartier, de la rue, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au public, au 
sens de l’art. 15 LCI. 

  Le grief sera donc écarté. 

6)  Le recourant estime encore que le projet n’aurait pas dû être autorisé en 
raison de ses caractéristiques en lien avec sa situation dans le périmètre de la 
renaturation d’un nant. 

  Il faut tout d’abord constater que le recourant n’expose pas en quoi le projet 
contreviendrait au projet de renaturation du Nant de Bessinge, se contentant 
d’exposer que des excavations allaient être réalisées et que le projet comportait 
une piscine. 

  L’OCEau s’est penché à trois reprises sur le projet et a rendu un préavis 
favorable le 30 janvier 2020, après avoir demandé des compléments par deux fois, 
ce qui infirme l’allégation du recourant, que cette instance n’aurait pas porté au 
projet l’attention exigée, s’agissant de la gestion des eaux, laquelle comprend les 
projets en lien avec la renaturation d’un cours d’eau sis à proximité du projet à 
préaviser. À cet égard, le contenu du préavis n’est pas déterminant quant à 
l’ampleur de l’examen auquel a procédé l’instance de préavis, comme l’a déjà 
relevé la chambre de céans (ATA/1300/2019 du 27 août 2019 consid. 6). 
L’absence de la mention d’un aspect ne pouvant s'interpréter que comme l'absence 
d'objection de la part de l’instance de préavis à ce sujet sans autre circonstances 
permettant de mettre en doute le caractère exhaustif de l’examen auquel il a été 
procédé. 

7)  Finalement, le recourant estime que l’OCAN n’a pas tenu compte des arbres 
existants sur sa parcelle dans le préavis favorable qu’il a rendu. 

  Ce grief tombe à faux, le préavis du 5 juin 2020 indiquant expressément que 
toutes les précautions nécessaires devaient être prises afin de conserver les arbres 

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sis à proximité du chantier sans que cette condition soit limitée à ceux existants 
sur la parcelle concernée par le projet de construction.  

8)  En tous points infondé, le recours sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à Mme SHEIKHAN LARDY à la charge du recourant (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 mars 2021 par Monsieur Giovanni VIANI 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 janvier 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur Giovanni VIANI ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame Fatemah SHEIKHAN 
LARDY, à la charge de Monsieur Giovanni VIANI ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cédric Lenoir, avocat du recourant, à Me Marc 
Oederlin, avocat de Madame Fatemeh SHEIKHAN LARDY, au département du 
territoire-oac ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Tombesi, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :