# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 446854e9-4d50-5183-89e0-7e59a0debcac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2023 A/3635/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3635-2022_2023-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3635/2022 ATAS/59/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 février 2023 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

A______, sise à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3635/2022 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Madame B______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) le 4 février 2020 et qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en 
sa faveur ;  

Que par décision du 15 mars 2021, le service d’aide au retour à l’emploi (ci-après : 
SARE) a octroyé des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT) du 1er janvier au 
15 novembre 2021 à son employeur, A______ (ci-après : l’employeur) ;  

Que par décision du 9 août 2021, le SARE a révoqué sa décision du 15 mars 2021 en 
précisant qu’il était de la compétence de la caisse cantonale de chômage (ci-après : 
la caisse) de réclamer à l’employeur le remboursement des AIT ;  

Que, par décision sur opposition, l’OCE a confirmé la décision du SARE du 
9 août 2021 ;  

Qu’une fois la décision de l’OCE entrée en force, faute de recours, la caisse, par 
décision du 28 mars 2022, a réclamé à l’employeur le remboursement de la somme de 
CHF 24'640.- correspondant aux AIT versées à tort de janvier à mai et juillet 2021 ;  

Que l’employeur s’y est opposé en date du 7 avril 2022 en faisant valoir sa bonne foi ;   

Que par décision du 10 août 2022, la caisse a rejeté l’opposition en rappelant que le 
caractère indu des prestations réclamées avait été établi dans une décision désormais 
entrée en force, d’une part, que les arguments relatifs à la bonne foi et à la situation 
difficile de l’employeur relevaient de la procédure de remise de l’obligation de restituer, 
d’autre part ; 

Que par écriture du 23 août 2022, adressée à la caisse et transmise par cette dernière à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’employeur a contesté cette décision en 
arguant qu’on lui aurait assuré par téléphone qu’il pouvait résilier les rapports de travail 
sans que cela porte à conséquences ;  

Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 1er décembre 2022, a fait valoir 
que les arguments évoqués par l’employeur excédaient l’objet du litige ; 

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 2 février 2023, au 
terme de laquelle l’employeur a retiré son recours et demandé qu’il soit statué sur sa 
demande de remise de l’obligation de restituer ;  

Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de transférer la cause à la 
caisse afin qu’elle statue sur la demande de remise après consultation de l’OCE.  

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3635/2022 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :  

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. La transfère à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE à charge 
pour elle de traiter la demande de remise de l’obligation de restituer. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le