# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da6cd005-73c7-5c4c-8c59-6c941ee41f2d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.04.2025 D-1566/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1566-2022_2025-04-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1566/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège),  

Gérald Bovier, Daniele Cattaneo, juges, 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Virginie Moreira,  

Caritas Suisse, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 4 mars 2022 / N (…). 

 

 

 

D-1566/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, à l’époque requérant mineur non accompagné, a déposé une 

demande d’asile en Suisse, le 6 décembre 2021, et a signé un mandat de 

représentation en faveur de Caritas Suisse trois jours plus tard. 

B.  

Lors de ses auditions des 13 janvier et 28 février 2022, l’intéressé, 

ressortissant afghan d’ethnie hazara, a déclaré être né dans la province de 

B._______. En 2013-2014 ou 2015-2016 selon les versions, il se serait 

installé avec sa famille à C._______. Son frère aîné, dénommé D._______. 

aurait travaillé au sein de la (…) et aurait traité des dossiers en relation 

avec les talibans. Suite à l’assassinat de plusieurs de ses collègues, 

D._______. aurait quitté le pays et aurait été tué en E._______. Un autre 

frère, dénommé F._______. aurait collaboré avec la (…) et celle de (…) 

pour venger D._______ en leur fournissant des informations sur les 

talibans.  

Après que les talibans ont commencé à attaquer la région, F._______ 

aurait quitté l’Afghanistan pour G._______. Une semaine plus tard, deux 

motards auraient interrogé l’intéressé au sujet de son frère F._______. 

Quelques jours après, les talibans auraient emmené son père et l’auraient 

détenu pendant plusieurs jours avant de le libérer.  

En 2017 ou 2018, les talibans auraient assassiné un ami de F._______. 

Depuis lors, la famille de celui-ci en aurait tenu celle de l’intéressé pour 

responsable. Par la suite, les talibans auraient à nouveau enlevé le père 

de l’intéressé et son cousin maternel, qui auraient été détenus et battus, 

durant une semaine. A leur libération, ils les auraient menacés de s’en 

prendre aux hommes de la famille, si F._______. ne se rendait pas. Six 

mois plus tard, lorsque les talibans ont commencé à attaquer la région de 

B._______, les parents de l’intéressé auraient décidé de l’envoyer à 

H._______ chez un petit-fils d’un oncle paternel. Comme les talibans 

menaçaient également de s’emparer de H._______, l’intéressé aurait 

quitté l’Afghanistan en octobre 2018, avec l’accord de ses parents, puis 

aurait séjourné en Iran, en Turquie et en Italie, avant d’arriver en Suisse le 

5 décembre 2021. 

L’intéressé a produit une copie de sa « tazkira » et deux bulletins scolaires. 

C.  

Le 3 mars 2022, la représentante légale du requérant a fait parvenir sa 

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prise de position au SEM sur le projet de décision, qui lui avait été remis la 

veille. 

D.  

Par décision du 4 mars 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse, mais en raison de l’inexigibilité de l’exécution de cette 

mesure, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 

pertinentes au sens de la LAsi (RS 142.31), celui-ci n’ayant jamais été la 

cible des talibans. De plus, il a retenu que l’intéressé n’avait fait valoir 

aucun élément permettant de conclure que dans un proche avenir il 

pourrait être exposé à des persécutions déterminantes en matière d’asile 

en cas de retour en Afghanistan. Enfin, considérant la situation prévalant 

dans ce pays, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi n’était pas 

raisonnablement exigible en l’état. 

E.  

Le 4 avril 2022, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée. Il a 

conclu, principalement, à l’annulation des chiffres 1 à 3 de ladite décision, 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM. Il a par ailleurs sollicité la 

dispense du paiement de l’avance de frais et l’assistance judiciaire 

partielle. 

L’intéressé a d’abord évoqué une violation de son droit d’être entendu, au 

motif que le SEM n’avait pas suffisamment motivé sa décision quant à une 

persécution réfléchie et qu’il n’avait pas tenu compte de son jeune âge. 

Ensuite, il a invoqué un risque de persécutions futures, de manière 

réfléchie, en raison des activités de deux de ses frères, citant notamment 

des rapports d’ONG en relation avec la situation en Afghanistan avant et 

après l’arrivée au pouvoir des talibans.  

F.  

En date du 5 avril 2022, le Tribunal a accusé réception dudit recours. 

G.  

Par ordonnance du 6 avril 2022, le Tribunal a admis les demandes de 

dispense du versement de l’avance de frais et d’assistance judiciaire 

partielle. 

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Page 4 

H.  

Par courrier du 12 mars 2025, Caritas a informé le Tribunal du changement 

de mandataire du recourant. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si besoin, dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF 

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et 

10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition 

transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 

[RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable. 

1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 En l’espèce, le SEM ayant prononcé l’admission provisoire du 

recourant par décision du 4 mars 2022, seules demeurent litigieuses les 

conclusions du recours en matière d’asile et de renvoi dans son principe.   

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2.2 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 

notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6).  

2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 

(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 

celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 

2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

2.4 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). 

Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 

pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées d'une 

persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. cit.). 

3.  

3.1 Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le 

recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de la décision 

attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.). 

3.2 En l’espèce, l’intéressé a fait valoir que le SEM avait violé son droit 

d’être entendu en raison d’un manque de motivation s’agissant de la 

question de la persécution réfléchie. De plus, le SEM n’aurait pas pris en 

considération les particularités découlant de son jeune âge et de ses 

caractéristiques socio-culturelles.   

3.3  

3.3.1 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. le droit d’être entendu a été concrétisé, en droit 

administratif fédéral, notamment par les art. 29 ss PA. Selon ces dispositions, 

il comprend pour le justiciable le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une 

décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux 

éléments de nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son 

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dossier et celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1, 2010/53 consid. 13. ; PIERRE MOOR, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 311 s.). 

Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de 

motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée si 

l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision, afin que d’une part l'intéressé puisse se 

rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause et, d’autre 

part, que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. ATAF 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit.; 2013/34 consid. 4.1; 2012/23 consid. 6.1.2 et 

jurisp. cit.). L’autorité administrative n’a pas l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 

mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. 

Si l’on peut discerner les motifs qui ont guidé sa décision, le droit à une 

décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. 

En revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par 

l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence ou si elle s’abstient de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 

consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

3.3.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA).  

Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, le devoir de 

collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le droit des 

parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la procédure et 

d’influencer la prise de décision (art. 13 PA). 

L'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait 

et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en 

compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque l’autorité a omis 

d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le 

résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur 

des faits inexacts, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.4 En l’occurrence, le SEM s’est prononcé sur les questions décisives 

pour déterminer s’il y avait lieu ou non de rejeter la demande d’asile de 

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l’intéressé, en tenant compte des principaux éléments avancés par ce 

dernier lors de ses auditions. Ainsi, sans se prononcer sur la vraisemblance 

des déclarations de l’intéressé, il a d’abord expliqué les raisons pour 

lesquelles il avait considéré que celui-ci n’avait pas rencontré de problèmes 

concrets et sérieux avec les talibans. Ensuite, ledit Secrétariat a examiné 

si le profil allégué par l’intéressé pouvait constituer en cas de retour en 

Afghanistan un motif de persécution pertinent au sens de la LAsi. Il a en 

outre pris en considération les activités des deux frères de l’intéressé et a 

suffisamment motivé sa décision en ce qui concerne la question d’une 

éventuelle persécution réfléchie (cf. décision querellée, consid. II ch. 2). 

Pour cet examen, il s’est basé sur les déclarations faites lors des deux 

auditions. Par ailleurs, si l’âge et l’aspect socio-culturel peuvent jouer un 

rôle dans l’appréciation des déclarations faites lors d’une audition, le 

recourant se borne à rappeler ces éléments en citant des sources sans 

préciser en quoi ceux-ci auraient joué un rôle en l’espèce. Au demeurant, 

comme déjà indiqué, le SEM ne s’est pas prononcé sur la vraisemblance 

des déclarations du recourant. Enfin, la question de savoir si c’est à bon 

droit que le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé ne 

satisfaisaient pas aux conditions de l’art. 3 LAsi ressort de l’examen au 

fond et sera traitée dans les considérants suivants. 

3.5 Dans ces conditions, la conclusion visant au renvoi de la cause au SEM 

pour nouvel examen doit dès lors être rejetée. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

4.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

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compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les références de jurisprudence et de 

doctrine citées ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1). 

4.3 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré 

de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de  

l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt). 

5.  

5.1 En l’espèce, le recourant a invoqué un risque de persécutions futures, 

de manière réfléchie, en raison des activités de ses deux frères. Le plus 

âgé aurait travaillé pour le compte de (…) et aurait été chargé des dossiers 

impliquant les talibans, alors que son autre frère aurait collaboré avec (…) 

et (…), en leur donnant des informations sur les talibans. 

5.2 Une persécution réfléchie est considérée comme existante lorsqu’une 

personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions du fait de 

l’activité de ses proches. Dans le contexte afghan, comme en l’espèce, 

l'appartenance familiale à une personne exposée à un risque accru de 

persécution peut conduire à une persécution réfléchie. Pour l’admettre, il 

faut qu’il existe des indices réels et concrets la faisant apparaître comme 

réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal D-321/2022 du 19 octobre 2022 

consid. 7.2.3 et jurisp. cit.). 

Selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des groupes 

de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution en 

raison de leur profil en Afghanistan. Ainsi, les personnes proches de 

l’ancien gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y 

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compris les forces militaires internationales, ou considérées comme les 

soutenant, ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou 

qui, pour d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la 

société afghane en font partie. En outre, les talibans peuvent considérer 

les (anciens) fonctionnaires gouvernementaux comme des ennemis de 

leur cause et les menacer de représailles, qui sont parfois mises à 

exécution. Il doit cependant s’agir de personnes qui se sont 

particulièrement exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, 

l’attention des talibans. Bien que la situation actuelle en Afghanistan ne 

puisse pas être évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle 

s’est détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans 

en août 2021 (cf. arrêts du Tribunal E-1709/2024 du 23 septembre 2024 

p. 11 ; D-321/2022 précité consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.). Toutefois, 

il convient de procéder à un examen au cas par cas. 

5.3 En l’occurrence, le SEM n’a pas remis en cause les activités exercées 

par les deux frères de l’intéressé en faveur de (…), respectivement de (…). 

Toutefois, les profils de ces personnes ne permettent pas encore en soi de 

retenir un risque actuel de persécution pour les membres de leur famille 

proche, comme le recourant. 

Force est d’abord de constater que ses deux frères ayant fui le pays, on ne 

voit pas quel intérêt les talibans auraient aujourd’hui à s’en prendre à 

l’intéressé pour cette raison. Ensuite, si ceux-ci voulaient s’en prendre aux 

membres de la famille en raison des activités des deux frères, ils n’auraient 

pas relâché à deux reprises leur père. De plus, bien que les talibans aient 

menacé le père de s’en prendre aux autres enfants de la famille, le 

recourant est resté encore six mois au domicile familial avant de quitter le 

pays sans rencontrer le moindre problème dans l’intervalle 

(cf. procès-verbal d’audition [p.-v.] du 28 février 2022, réponses aux 

questions 12 et 50). De même, ni le père de l’intéressé ni un autre membre 

de la famille ne s’est trouvé à nouveau dans le collimateur des talibans 

depuis son départ d’Afghanistan, alors qu’il a déclaré que « les talibans 

poursuivaient les personnes tout le temps » (cf. p.-v. du 28 février 2022, 

réponses aux questions 59 et 63). Ainsi, aucun élément au dossier ne 

suggère une volonté actuelle de vengeance de la part des talibans à 

l’encontre du recourant ou de sa famille, celle-ci paraissant ne pas avoir 

été inquiétée de manière déterminante (au sens de l’art. 3 LAsi) depuis son 

départ. 

A ces éléments s’ajoute le fait que l’intéressé, qui ne présente aucun profil 

particulier, n’a été approché qu’à une seule reprise par les talibans en 

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Page 10 

raison de son frère, alors qu’il avait (…) ans (cf. p.-v. du 28 février 2022, 

réponses aux questions 44 et 45), et que depuis lors, il n’a plus eu aucun 

contact avec eux. En outre, âgé d’à peine (…) ans au jour de son départ 

d’Afghanistan, il n’a lui-même jamais exercé une quelconque activité ayant 

pu attirer sur lui l’intérêt des talibans et n’avait aucun lien direct ou indirect 

avec les activités de ses frères. Par ailleurs, depuis l’âge de six ans et 

jusqu’à son départ du pays, il a essentiellement vécu une vie ordinaire 

d’écolier (cf. p.-v. du 13 janvier 2022, point 1.17.04). Même si l’absence de 

mesures de persécution antérieure ciblée à titre personnel n’est certes pas 

suffisante pour exclure toute crainte de préjudices futurs à l’encontre du 

recourant, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un indice dont il 

convient de tenir compte dans l’examen de ses motifs d’asile.  

Par conséquent, le Tribunal relève qu’une crainte de persécution réflexe 

n’a, dans le cas d’espèce, aucun fondement.  

Enfin, s’agissant des menaces exercées par les membres de la famille de 

l’ami de son frère F._______, l’intéressé n’a rencontré personnellement 

aucun problème avec ceux-ci (cf. p.-v. du 28 février 2022, réponse à la 

question 36). 

En conséquence, en dépit des sources citées à l’appui du recours, force 

est de constater que le requérant ne risque pas de subir dans son pays 

d’origine des préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation 

prise en compte dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du 

renvoi.  

En outre, la situation actuelle en Afghanistan ne remet aucunement en 

cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun élément au dossier ne 

permet de démontrer, au vu des déclarations de l’intéressé, que ce dernier 

serait lui-même exposé à des persécutions déterminantes en matière 

d’asile en cas de retour dans son pays. 

5.4 Dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 

la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

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Page 11 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi énoncée à l’art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311) n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la 

loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

Comme déjà indiqué, les questions relatives à l’exécution du renvoi de se 

posent pas, dès lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission 

provisoire. 

8.  

Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008, concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, 

la demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise, il est statué 

sans frais (art. 65 al. 1 PA). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :