# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02ed0447-0abd-58c3-89ee-3b4125162ecd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.03.2025 E-1375/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1375-2025_2025-03-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1375/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 

avec l'approbation de Vincent Rittener, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), 

et leur deux enfants, 

C._______, né le (…), et 

D._______, née le (…), 

Guinée, 

représentés par Silvie Costa, Caritas Suisse, 

recourants, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 19 février 2025. 

 

 

 

E-1375/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) et son épouse, B._______ (ci-après : 

la requérante, l’intéressée ou la recourante), pour eux et leurs enfants 

mineurs en date du 27 août 2023, 

la procuration signée, le 31 août suivant, en faveur de Caritas Suisse à 

E._______, 

les rapports médicaux établis entre le 7 septembre et le 15 décembre 2023 

concernant l’enfant C._______, 

les procès-verbaux des entretiens individuels « Dublin » des intéressés du 

11 septembre 2023, 

les procès-verbaux de leurs auditions sur les motifs d’asile des 3 et 

4 février 2025 et les moyens de preuve produits à ces occasions, 

le projet de décision du SEM du 14 février 2025, soumis le même jour à la 

représentation juridique des intéressés pour détermination, 

la prise de position des intéressés adressée au SEM le 17 février suivant, 

la décision du 19 février 2025, notifiée le jour-même, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié aux requérants, rejeté leur demande d’asile, 

prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 28 février 2025, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les 

intéressés, agissant par le biais de leur mandataire, concluent 

principalement à l’annulation de la décision attaquée et à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision et, plus subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais de 

procédure et d’octroi de l’assistance judiciaire partielle dont le recours est 

assorti, 

  

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et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que les intéressés, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, ont 

qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours du 28 février 2025 est recevable, 

qu’il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels, ceux-ci étant 

susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision attaquée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.), 

qu’en l’occurrence, les intéressés reprochent d’abord au SEM d’avoir mené 

leurs auditions en français, respectivement en anglais pour la recourante, 

malgré leur souhait d’être entendus dans leur langue maternelle, à savoir 

le kpelle, ce qui aurait occasionné des problèmes de compréhension et les 

auraient empêchés de s’exprimer avec toute la clarté nécessaire, 

qu’ils soutiennent également que la présence de leur fille cadette, âgée de 

(…), aurait perturbé le déroulement de l’audition de l’intéressée, qui n’aurait 

pas pu « se consacrer pleinement au récit de [s]es motifs d’asile », 

qu’ils se prévalent par ailleurs d’un défaut de motivation de la décision 

attaquée, reprochant au SEM d’avoir retenu que les allégations du 

recourant relatives au viol de sa mère manquaient de précision et de 

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n’avoir pas fait référence aux « modalités de fuite [ayant] permis à la 

recourante de partir avec sa belle-soeur », 

qu’ils font enfin valoir une instruction insuffisante du SEM au sujet de leur 

état de santé et des motifs d’asile de l’intéressée, en particulier s’agissant 

de l’attaque survenue au domicile familial, 

que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend 

notamment le droit pour l’intéressé de s'exprimer sur les éléments 

pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 

juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné 

suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration 

des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, 

lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. arrêt du TF 

2C_ 374/2018 du 15 août 2018 consid. 3.2 et juris. cit.), 

qu'il découle par ailleurs de l'art. 35 PA que l'autorité a l'obligation de 

motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 

utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son 

contrôle, 

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 

moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, 

qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 

les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 

qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec 

l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 

consid. 2.1.1), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 

let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 

d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, 

par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 

2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

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que s’agissant du recourant, il ressort du procès-verbal de son audition 

qu’il a expressément mentionné, au début de celle-ci, être apte à exposer 

ses motifs d’asile en français, 

qu’il a également indiqué dans sa fiche de données personnelles remplie 

le 27 août 2023 qu’il s’agissait de sa langue maternelle, 

qu’il a du reste confirmé, au début de l’audition, être capable d’exposer ses 

motifs d’asile en français (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition sur les motifs 

d’asile de l’intéressé du 3 février 2025, R1), 

que force est de constater, à l’analyse du procès-verbal, qu’il lui a été 

loisible de s’exprimer, parfois longuement, en réponse aux questions 

posées, 

que d’ailleurs, en fin d’audition, l’intéressé a mentionné avoir pu « parl[er] 

de tout » et « répond[re] à toutes les questions » (cf. op. cit., R208), 

que bien qu’il ressorte du procès-verbal qu’il n’a pas immédiatement 

compris certaines questions posées, celles-ci lui ont cependant été 

expliquées par l’auditrice (cf. op.cit., notamment R21, 87, 115, 119 s., 

128 s. et 139), lui permettant ainsi d’en saisir correctement le contenu et 

d’y répondre, 

qu’enfin, il a confirmé par sa signature, apposée sur chaque page du 

procès-verbal de son audition du 3 février 2025, que ce document lui avait 

été relu dans une langue qu’il comprenait, à savoir le français, et que son 

contenu correspondait à ses déclarations ainsi qu’à la vérité (cf. op. cit., 

p. 26), 

que s’agissant de l’intéressée, s’il ressort du procès-verbal de son audition 

qu’elle a déclaré ne pas bien s’exprimer en anglais, l’auditrice du SEM a 

porté une attention toute particulière à la question linguistique, l’invitant 

expressément à l’interpeller si elle ne comprenait pas une question pour 

pouvoir la réexpliquer (cf. p-v d’audition de l’intéressée du 4 février 2025, 

R2 ss), possibilité dont elle n’a pas fait usage, 

qu’elle a du reste déclaré en cours d’audition que le fait de s’exprimer en 

anglais lui convenait, « même si [cela] [était] difficile pour [elle] »  

(cf. op. cit., R74), 

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que sur ce vu, il appert qu’aucun problème important de compréhension 

n’est survenu durant l’audition, 

que rien indique non plus que la présence de l’enfant de la recourante ait 

pu la perturber au point de l’empêcher de répondre au mieux aux questions 

de l’auditrice et d’exposer ses motifs d’asile de manière complète, 

qu’après son récit libre, elle s’est même vu octroyer une pause d’une 

vingtaine de minutes, lors de laquelle elle a pu changer et nourrir son 

enfant, 

que s’agissant du grief de défaut de motivation, le Tribunal estime, 

contrairement aux assertions des recourants, que le SEM a procédé à une 

analyse globale et complète des motifs d'asile de chacun d’eux, 

qu’ils ont d’ailleurs été en mesure de comprendre la décision attaquée et 

de se déterminer sur celle-ci, 

qu'il est rappelé que le SEM n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter 

tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, et peut 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige, 

qu’enfin, vu le manque de gravité manifeste des affections alléguées, 

notamment un rhume et des maux de gorge (cf. p-v d’audition de 

l’intéressé du 3 février 2025, R77 s. ; p-v d’audition de l’intéressée du 

4 février 2025, R8), l’autorité intimée n’était pas tenue d’instruire plus avant 

l’état de santé des recourants, 

qu’un défaut d’instruction ne saurait pas non plus être déduit du fait que 

l’intéressée n’a pas été questionnée de manière approfondie sur l’attaque 

survenue au domicile familial alléguée par son époux, celle-ci ayant pour 

l’essentiel fait valoir, lors de son récit libre, qu’elle avait fui son pays en 

raison d’autres motifs, à savoir d’une menace d’excision (cf. p-v d’audition 

de l’intéressée du 4 février 2025, R100), 

que, par conséquent, les griefs formels des recourants sont infondés et la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid.5.2-5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’au cours de son audition, le recourant a déclaré être originaire de 

F._______, dans la région de G._______ (Guinée), puis avoir grandi dans 

la ville du même nom, où il serait demeuré jusqu’à son départ du pays, 

qu’après six ans de scolarité, il aurait effectué un apprentissage de (…) et 

travaillé occasionnellement dans le domaine de la (…), 

qu’il se serait marié en 2018 et son premier enfant, H._______, serait né 

en (…), 

que s’agissant des motifs l’ayant poussé à quitter son pays, il a déclaré que 

son père, chef de quartier et politicien, affilié au Conseil national pour la 

démocratie et le développement (CNDD), encourageait les jeunes à ne pas 

voter en faveur du président Alpha Condé, 

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qu’en septembre 2020, le jour des élections, des jeunes individus 

cagoulés, s’exprimant en malinké et œuvrant pour Alpha Condé, 

se seraient rendus au domicile familial afin de menacer son père, lui 

reprochant d’être opposé au « pouvoir malinké » en place, 

qu’après avoir reçu un appel de son père l’informant de la situation, 

l’intéressé se serait empressé de quitter Conakry, lieu où il travaillait, afin 

de rejoindre ses proches, 

que le lendemain matin, peu de temps après son arrivée, des individus 

seraient entrés par effraction au domicile familial, le sommant de leur 

donner son enfant qu’il portait dans les bras et de les suivre, 

qu’après avoir assisté au viol de sa mère, il aurait été frappé par lesdits 

individus, 

que son père aurait quant à lui été emmené en dehors du domicile, où il 

aurait été aspergé d’essence, avant d’être brûlé vif, 

que pendant ce temps, le recourant aurait été interrogé sur l’endroit où se 

trouvait l’argent de son père, 

qu’il serait parvenu à échapper aux assaillants grâce à l’aide d’un ami, 

dénommé I._______, qui était chargé de filmer la scène et aurait prétexté 

l’accompagner afin qu’il lui montre l’endroit en question, 

que celui-là aurait organisé le transport du recourant en voiture vers 

Conakry, où il aurait fui avant que son domicile familial ne soit incendié, 

qu’une fois sur place, il aurait été hébergé par un autre ami, dénommé 

J._______, qui aurait effectué les démarches nécessaires à l’obtention 

d’un passeport lui permettant de voyager sous un nom d’emprunt, 

qu’il aurait quitté définitivement son pays en août 2020, par voie aérienne 

à destination de la Tunisie, 

qu’il y serait demeuré approximativement trois ans, durant lesquels il aurait 

exercé son métier de (…), son épouse l’ayant rejoint en 2021, 

qu’il aurait quitté la Tunisie en 2023, puis transité par l’Italie, avant de 

rejoindre la Suisse, 

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qu’à l’appui de ses dires, l’intéressé a notamment produit des copies de 

photographies ainsi qu’une clé USB tendant à prouver l’assassinat de son 

père ainsi que les conséquences de l’attaque survenue au domicile familial, 

que, de son côté, l’intéressée a déclaré être originaire de K._______, dans 

la région de G._______ (Guinée), où elle aurait vécu durant l’enfance, 

avant d’être emmenée par sa tante au Libéria, 

qu’elle se serait occupée de l’enfant de cette dernière, puis aurait été 

scolarisée jusqu’en quatrième année, avant de travailler dans le domaine 

du nettoyage, 

qu’en 2018, sur ordre de sa mère, elle serait revenue dans son pays 

d’origine afin de se marier, puis aurait vécu à L._______ avec la famille de 

son époux, 

qu’elle n’aurait par la suite pas exercé d’activité professionnelle, 

se consacrant à l’éducation de son premier enfant, né en (…), 

que s’agissant de ses motifs d’asile, elle a déclaré qu’en 2021, son 

beau-père, qu’elle décrit comme un « leader communautaire influent », 

aurait été brûlé vif lors d’une attaque survenue au domicile familial, 

que sa belle-sœur l’aurait ensuite emmenée avec sa belle-mère à 

M._______, où celle-ci aurait reçu des soins, 

que la recourante serait retournée auprès de sa propre famille, à 

K._______, où des membres de sa communauté auraient convaincu son 

père de la soumettre à l’excision, ce à quoi elle se serait opposée, ce qui 

lui aurait valu d’être menacée de mort par son père, 

qu’elle aurait ensuite contacté son mari, qui aurait organisé sa fuite avec 

sa belle-sœur, à qui elle aurait confié son enfant, 

qu’elle se serait alors rendue à Conakry auprès d’un ami de son époux, 

dénommé J._______, où elle serait restée moins d’un mois, puis aurait 

obtenu de l’argent afin d’établir un passeport pour le rejoindre en 

N._______ et poursuivre avec lui son voyage jusqu’en Suisse, quittant 

ainsi définitivement son pays en avril 2021, 

qu’en cas de retour en Guinée, elle craint qu’elle et sa fille soient 

contraintes de subir une excision, 

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que dans son projet de décision du 14 février 2025, le SEM a retenu que 

les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

qu’il a d’abord relevé le manque de précision de ses allégations relatives à 

l’engagement politique de son père et à l’assassinat de celui-ci ainsi qu’aux 

circonstances du viol de sa mère, 

que le SEM a ensuite souligné l’absence d’explication convaincante au 

sujet des raisons pour lesquelles il aurait été poursuivi après le décès de 

son père, 

qu’il a en outre estimé que ses propos étaient incohérents, notamment 

s’agissant du fait que son épouse ait été épargnée par les assaillants, que 

ceux-ci se soient soudainement intéressés à l’argent de son père et qu’il 

ait fui précipitamment en laissant toute sa famille derrière lui, 

qu’en ce qui concerne la recourante, le SEM a retenu que ses déclarations 

ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

qu’il a relevé qu’elle avait pu vivre plusieurs mois au domicile familial après 

son refus d’être excisée, période durant laquelle aucun acte de contrainte 

physique n’avait été commis à son encontre, 

qu’il a également souligné qu’elle avait quitté son domicile familial, aidée 

de sa belle-sœur, sans que sa famille ou des membres de sa communauté 

ne s’y soient opposés et que son départ était motivé par l’unique volonté 

de rejoindre son époux à l’étranger, 

qu’enfin, le SEM a estimé qu’aucune menace actuelle et avérée d’être 

victime d’une excision ne pesait sur l’intéressée ou sur sa fille, celle-là 

n’ayant plus de contact avec les membres de sa famille et n’étant pas 

activement recherchée par eux depuis son départ, 

que dans leur prise de position du 17 février 2025, les recourants ont 

contesté intégralement les conclusions du SEM quant au refus de la 

reconnaissance de leur qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que dans sa décision du 19 février 2025, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision du 

14 février précédent et, d’autre part, retenu qu’aucun fait ou moyen de 

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preuve de nature à justifier qu’il revienne sur son appréciation initiale 

n’avait été présenté, 

que dans leur recours du 28 février 2025, après avoir rappelé en détail 

leurs motifs d’asile respectifs, les intéressés reviennent sur les éléments 

d’invraisemblance retenus par le SEM, en les contestant, 

qu’ils font en outre valoir une crainte de persécution réfléchie en raison des 

activités politiques passées du défunt père du recourant, 

que se référant à différents articles publiés sur Internet au sujet des 

mutilations génitales féminines en Guinée, ils soutiennent que la crainte de 

l’intéressée d’être soumise à l’excision à son retour dans ce pays est 

fondée, 

qu’ils se prévalent par ailleurs de l’illicéité et de l’inexigibilité de leur renvoi, 

arguant qu’ils seraient exposés à des traitements prohibés par 

l’art. 3 CEDH en cas de retour dans leur pays d’origine, 

qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués par 

les recourants ne sont pas vraisemblables, respectivement pas pertinents 

en matière d’asile, 

que le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation selon laquelle les 

motifs d’asile de l’intéressé manquent de substance et de crédibilité, 

qu’en particulier, les déclarations du recourant concernant les activités 

politiques de son père – point central de ses motifs d’asile – sont 

demeurées peu consistantes, l’intéressé n’ayant apporté aucun élément 

précis sur les engagements concrets ou les actions spécifiques menées 

par celui-ci, 

qu’il peut au surplus être renvoyé, afin d’éviter des répétitions, aux 

considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA), 

que cela dit, même si les motifs invoqués par le recourant avaient été 

considérés comme vraisemblables, ils n’auraient en tout état de cause pas 

pu être qualifiés de pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

que l’intéressé ne présente pas un profil susceptible d’attirer l’attention des 

autorités de son pays, 

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qu’il ne ressort en effet pas de ses allégations qu’il ait rencontré 

personnellement des problèmes avec celles-ci, 

qu’il a par ailleurs admis n’avoir jamais exercé d’activité politique, malgré 

le fait qu’il serait issu d’une famille politiquement active, au motif qu’il y a 

« trop de problèmes là-dedans » (cf. p-v d’audition de l’intéressé du 

3 février 2025, R119), 

que le Tribunal considère que sa crainte d’être victime de persécutions 

réfléchies à son retour en Guinée en raison des activités politiques de son 

défunt père n’est pas fondée, celui-ci étant, à en suivre son récit, décédé 

depuis près de cinq ans, 

qu’au demeurant, on peut douter que les assaillants de l’attaque survenue 

au domicile familial en 2020, qui œuvraient selon le recourant en faveur de 

l’ancien président Alpha Condé, aient encore un intérêt à le poursuivre 

actuellement, vu le changement de régime intervenu suite au coup d’Etat 

du 5 septembre 2021, qui a mis fin au règne d’Alpha Condé, 

qu’en ce qui concerne la recourante, le Tribunal se rallie également 

entièrement à la motivation du SEM, selon laquelle sa crainte d’être 

soumise à l’excision en Guinée est infondée, 

qu’elle a en effet pu continuer à vivre au domicile de ses parents pendant 

approximativement deux mois sans être autrement inquiétée, ce malgré 

les prétendues menaces de son entourage à son encontre (cf. p-v 

d’audition de l’intéressée du 4 février 2023), 

qu’aucun élément concret ne permet de retenir que la menace d’être 

excisée dont elle aurait fait l’objet soit encore actuelle, près de quatre ans 

après avoir quitté définitivement la Guinée, 

qu’en tout état de cause, l’intéressée dispose de la possibilité de s’installer 

dans une autre région du pays avec son époux, qui, comme elle l’a relevé 

dans son recours, est opposé à la pratique de l’excision, 

que dans ces circonstances, rien ne permet de retenir que les pièces 

produites par les recourants se révèlent décisives dans le contexte décrit, 

que pour le surplus, le recours ne contient aucun nouvel élément propre à 

en remettre en cause le bien-fondé de la décision entreprise, 

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qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, ils n'ont pas non plus rendu crédible qu’il 

existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en 

cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI ; RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 

recourants, 

que malgré les tensions liées au coup d'état militaire du 5 septembre 2021, 

la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une 

mise en danger concrète, 

E-1375/2025 

Page 14 

que les recourants sont jeunes et au bénéfice d’expériences 

professionnelles leur permettant de retrouver un emploi en vue d’assurer 

leur subsistance, 

qu’à cela s’ajoute que l’intéressé a indiqué disposer d’une situation 

financière convenable au pays (cf. p-v de l’intéressé du 3 février 2025, 

R21), 

que par ailleurs, hormis la mère du recourant qui vit en O._______, 

l’ensemble du réseau familial et social des intéressés se trouve en Guinée, 

qu’en ce qui concerne leur état de santé, les troubles dont ils ont fait état 

lors de leurs auditions (cf. p-v d’audition de l’intéressé du 3 février 2025, 

R77 s. ; p-v d’audition de l’intéressée du 4 février 2025, R8), ne sont à 

l’évidence pas de nature à s’opposer à l’exécution de leur renvoi, 

que dans leur mémoire, les recourants font encore valoir qu’en date du 

27 février 2025, l’intéressée aurait dû être « amenée aux urgences en 

raison de son état de santé psychique », étant précisé que la 

représentation juridique ne disposerait pas d’informations supplémentaires 

à ce sujet (cf. p. 25 du mémoire), 

que rien n’indique, en l’état, que l’intéressée présente des troubles de 

santé sérieux devant être pris en considération, 

que s’agissant de l’enfant C._______, il ressort des différents rapports 

médicaux produits qu’il présentait un état fébrile accompagné de toux et 

de rhume, 

qu’à l’instar de ses parents, il ne présente pas d’affection particulière d’une 

gravité telle qu’il faille renoncer à l’exécution de son renvoi, 

qu’au demeurant, les recourants ont la possibilité de demander une aide 

médicale au retour, laquelle peut également être accordée sous la forme 

d'une réserve de médicaments (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement [OA 2, 

RS 142.312]), 

qu’enfin, toute violation de la Convention relative aux droits de l’enfant 

(CDE, RS 0.107) peut être écartée, 

E-1375/2025 

Page 15 

qu’en effet, le Tribunal relève que les enfants C._______ et D._______, 

âgés aujourd’hui respectivement de presque de (…) ans et de (…) mois, 

se trouvent à un âge où les relations essentielles se vivent dans le giron 

familial, 

qu’ils ne sont pas en âge d’être scolarisés, de sorte qu’aucun lien particulier 

avec la Suisse ne saurait être retenu en l’espèce, 

que pour le reste, il peut être renvoyé aux considérations de la décision 

attaquée, laquelle est suffisamment motivée, 

qu'enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 

al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant 

tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant 

de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 

le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 

renvoi et son exécution, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 

et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours paraissant d’emblée vouées à l’échec 

(art. 65 al. 1 PA), la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, 

qu’avec le présent prononcé immédiat, la demande tendant à l’exemption 

d’une avance de frais est devenue sans objet, 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge des recourants, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

E-1375/2025 

Page 16 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

Camilla Mariéthoz Wyssen Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :