# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 470d5975-f7f9-570b-b7ff-746a0a9bf795
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2025 A/3488/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3488-2025_2025-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3488/2025 ATAS/836/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 5 novembre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Éric MAUGUÉ, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/836/2025

 
 
 

 

A/3488/2025 

- 2/3 - 

Vu la décision du 2 septembre 2025, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI), concernant le montant des indemnités journalières 
octroyées à A______ (ci-après : l’assuré) ; 

Vu le recours du conseil de l’assuré du 6 octobre 2025, déposé auprès du greffe 
universel le 6 octobre 2025 également puis transmis à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 2 septembre 2025 ; 

Vu les échanges d’écritures ; 

Vu le courrier du conseil du recourant du 30 octobre 2025 par lequel ce dernier retire 
son recours, au motif que l’OAI a confirmé lui devoir, à compter du 12 août 2024 et 
pour l’avenir, des indemnités à raison d’un montant journalier de CHF 161.30 en lieu et 
place de CHF 152.-, tout en s’en rapportant à justice s’agissant des frais et dépens ; 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 

Que, ce nonobstant, le recourant s’en est rapporté à justice sur la question de lui 
accorder une juste indemnité de procédure ; 

Qu'il est patent que le recours a été introduit en raison d’une erreur de l’intimé qui a 
expliqué, dans sa détermination du 17 octobre 2025, que les nouveaux éléments 
justificatifs permettant la rectification du montant de l’indemnité journalière n’étaient 
pas encore intégrés au dossier lors de la réception du recours ; 

Que le recours et l'assistance d'un mandataire ayant été rendus nécessaire par la position 
initiale de l'intimé, une indemnité de CHF 800.- sera accordée au recourant, à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1] ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]), à la charge de l’intimé ; 

Qu’il y a lieu de renoncer à percevoir un émolument au vu du retrait du recours. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3488/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 800.- à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

4. Renonce à la perception d’un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, de motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le