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**Case Identifier:** 70371568-c466-555e-89b5-67dfd55c41f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.01.2024 C/22450/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22450-2011_2024-01-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22450/2011-CS DAS/14/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 22 JANVIER 2024 

 

Recours (C/22450/2011-CS) formé en date du 16 janvier 2024 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, sise 

______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

Clinique de B______, Unité C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à : 

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______.  

 

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C/22450/2011-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/94/2024 du 9 janvier 2024, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, préalablement, déclaré 

recevable les recours formés le 21 décembre 2023 par A______, née le ______ 

1980, originaire de Genève, contre la décision médicale du 20 décembre 2023 

ordonnant son placement à des fins d’assistance et le 22 décembre 2023 contre la 
décision médicale du 22 décembre 2023 prescrivant un traitement sans son 

consentement (ch. 1 du dispositif), principalement, rejeté lesdits recours (ch. 2), 

rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours et 

que la procédure était gratuite (ch. 5 et 6). 

Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que la personne concernée, qui 

présentait actuellement une schizophrénie décompensée, ne disposait d'aucune 

capacité de discernement en matière de soins et avait besoin d'une assistance et 

d'un traitement indispensables à son état, qui ne pouvaient lui être fournis d'une 

autre manière que par un placement à des fins d'assistance et un traitement sans 

consentement. 

B. a) Par acte déposé le 16 janvier 2024 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, A______ a recouru contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 11 janvier 

2024. 

Elle s'est opposée tant à la mesure de placement à des fins d'assistance, ne 

souhaitant pas restée hospitalisée "indéfiniment", qu'à la mesure de traitement 

sans consentement, préférant être soignée par un sophrologue que par un 

psychiatre. Elle souhaitait la réalisation d'une contre-expertise, laquelle la 

déclarerait saine d'esprit et non délirante, afin de pouvoir continuer d'exercer en 

qualité de "policière 2______", voir grandir ses enfants et participer à leur 

éducation. 

b) A______ a été entendue par le juge délégué de la Chambre de surveillance de 

la Cour de justice lors de l'audience du 19 janvier 2024. Elle a persisté dans son 

recours et exposé qu'elle était polyandre, mère de vingt-cinq enfants, dont quinze 

nés en Suisse et dix en Afrique, ayant volontairement souhaité créer des 

"dynasties suprêmes". Elle travaillait au F______ [organisation internationale], au 

bureau des droits humains, sous le numéro de matricule 1______, à Interpol sous 

le numéro 2______ et également au G______ [foyer et ateliers protégés], et avait 

récemment participé à une émission télévisée concernant un sujet sur les viols au 

Vatican. Elle refusait de voir un psychiatre et souhaitait se soigner au moyen de la 

sophrologie et de la médecine douce. Elle ne pouvait pas travailler avec le 

traitement qui lui était administré et ne prendrait pas les médicaments prescrits à 

sa sortie de clinique. Elle a déposé un écrit précisant les motifs pour lesquels elle 

refusait de demeurer hospitalisée. 

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C/22450/2011-CS 

 Le Dr H______, médecin ______ à l'unité C______ de la Clinique de B______, 

en charge de A______ au sein de cette unité, a confirmé le diagnostic de 

schizophrénie. Celle-ci était en phase de décompensation lorsqu'elle avait été 

hospitalisée le 20 décembre 2023. Elle avait actuellement toujours besoin d'une 

assistance et d'un traitement qui ne pouvaient pas lui être fournis de manière 

ambulatoire. Si elle ne prenait pas son traitement antipsychotique, elle risquait de 

nouveaux troubles du comportement, avec passage à l'acte hétéroagressif, 

notamment sur son lieu de vie au G______, avec possible perte de logement et 

état d'abandon. Son traitement antipsychotique avait récemment été modifié, dès 

lors que l'Haldol, qui faisait l'objet de la mesure de traitement sans consentement, 

lui procurait des effets secondaires assez importants en terme de rigidité des 

mouvements. L'Abilify, auquel elle était habituée précédemment, avait été 

réintroduit; elle avait déclaré l'accepter et le prenait effectivement depuis deux ou 

trois jours volontairement. La mesure de traitement sans consentement n'était 

donc plus nécessaire. Aucune nouvelle mesure de traitement sans consentement 

avec l'Abilify n'avait été ordonnée, la précédente étant tombée d'elle-même. L'état 

de la patiente n'était pas encore stabilisé et un traitement dépôt devait être mis en 

place avant sa sortie d'hospitalisation. Le placement à des fins d'assistance était 

toujours nécessaire, aucune mesure moins rigoureuse ne pouvant être prise.  

 La curatrice de la recourante auprès du Service de protection de l'adulte (SPAd) a 

confirmé que sa protégée disposait toujours d'une place au G______. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent en outre du dossier: 

a) A______, née le ______ 1980, célibataire et sans enfant, sous curatelle de 

portée générale depuis le 22 novembre 2013, souffre de longue date d'une 

schizophrénie paranoïde se manifestant par des idées délirantes et a déjà fait 

l'objet de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, dont la dernière d'une 

durée de cinq mois en 2019. 

b) Le 11 décembre 2023, le G______ a informé le Tribunal de protection du fait 

que A______, qui était arrivée dans la structure le 22 mai 2015 après une sixième 

hospitalisation pour décompensation psychotique dans un contexte de rupture de 

traitement, refusait depuis mars 2022 le traitement injectable qui avait été mis en 

place à sa sortie, en juillet 2019, de la Clinique de B______, de même que tout 

autre traitement; elle s'isolait et ne participait plus aux activités du centre. Elle 

développait des idées délirantes et de persécution, avec un sentiment d'insécurité, 

et tenait des propos dénigrants et menaçants. Lors de la dernière visite de son 

infirmière et de sa psychiatre, elle avait fait part de son désir d'arrêter le suivi mis 

en place. 

c) Par décision médicale du 20 décembre 2023, A______ a été placée à des fins 

d'assistance à la Clinique de B______ par la Dre I______, médecin ______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès de l'équipe mobile de 

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psychiatrie adulte des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Cette dernière 

précisait que sa patiente avait interrompu son traitement antipsychotique d'Abilify 

en mars 2022 et accepté, dans un premier temps, la poursuite d'un suivi 

ambulatoire par l'équipe mobile des HUG. Depuis quelques mois cependant, elle 

avait constaté une dégradation progressive de son état psychique, avec une 

augmentation de la tension interne, des hallucinations et des idées délirantes de 

grandeur et de persécution, qui étaient de plus en plus envahissantes. Sa patiente 

était convaincue que des prêtres cherchaient à pénétrer dans sa chambre la nuit et 

poussait des cris, ce qui provoquait des tensions avec ses voisins. Elle avait 

adopté, dans un second temps, un comportement de méfiance et d'opposition aux 

soins, jusqu'à demander l'arrêt de son suivi psychiatrique ambulatoire. Compte 

tenu de son anosognosie, de la tension interne qu'elle présentait et de son 

opposition à tout suivi, une hospitalisation non volontaire était nécessaire, afin de 

réintroduire un traitement approprié à son état. 

d) Par acte du 21 décembre 2023, A______ a formé recours auprès du Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) contre la 

décision médicale précitée. 

e) A______ refusant de prendre l’antipsychotique objet du plan ce traitement 
établi, une décision de traitement sans consentement a été prononcée le 

22 décembre 2023 par le médecin-chef de l'institution de placement, préconisant 

la prise d'Haldol per os et, en cas de refus de l'intéressée, par injection. 

f) A______ a formé recours contre cette seconde décision médicale le jour même 

auprès du Tribunal de protection. 

g) Il ressort du rapport d'expertise du 8 janvier 2024 réalisé par la Dre J______, 

psychiatre et psychothérapeute, médecin ______ à l'Unité de psychiatrie légale au 

Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), commise aux 

fonctions d'experte par le Tribunal de protection, que A______ souffre, de longue 

date, d'une schizophrénie, actuellement en phase de décompensation psychotique. 

Malgré ses antécédents psychiatriques et les constats actuels des médecins l'ayant 

évaluée, la concernée restait persuadée du fait qu'elle n'avait pas de pathologie 

psychiatrique. Elle présentait un délire à thématique mégalomane et paranoïaque 

qui prenait une place centrale dans son discours et qui pouvait la rendre 

vulnérable face à des personnes mal intentionnées. L'attitude tendue, insultante et 

menaçante constatée par l'équipe soignante au moment de son hospitalisation, 

dont une susceptibilité et une irritabilité toujours d'actualité, impliquait un risque 

hétéroagressif par passage à l'acte de la part de l'intéressée, voire autoagressif si 

elle interagissait avec un interlocuteur intolérant à son comportement. Compte 

tenu de son anosognosie, il était indiqué de poursuivre l'hospitalisation actuelle 

pour protéger l'intéressée et instaurer un traitement antipsychotique qui permette 

une amélioration clinique de son état et une sortie dans des conditions de sécurité. 

Son besoin d'assistance et de traitement ne pouvait ainsi lui être fourni que par une 

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hospitalisation non volontaire. Si elle n'était pas placée à des fins d'assistance, elle 

risquait de présenter un comportement verbalement et physiquement 

hétéroagressif et de se trouver dans un grave état d'abandon, puisqu'elle évoquait 

la présence d'une famille qui n'était pas réelle, n'abordait pas la question du retour 

au foyer dans lequel elle résidait et refusait le suivi et le traitement psychiatrique 

ambulatoire. A défaut d'un traitement antipsychotique, la symptomatologie ne 

pourrait pas s'améliorer et risquerait même de s'aggraver, en amplifiant les 

dangers évoqués. Elle ne présentait actuellement aucune capacité de discernement 

concernant la nécessité d'un traitement, de sorte qu’un traitement sans 
consentement était également nécessaire, sans que des mesures moins rigoureuses 

ne puissent être encore envisagées. 

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 janvier 2024. 

A______ ne voulait plus être suivie par la Dre I______ mais par un sophrologue. 

L'Haldol qu'on lui administrait n'était pas compatible avec la faiblesse de son 

pouls; cela la faisait dormir et l'empêchait de travailler. Elle avait été témoin d'un 

viol au G______, dont l'auteur avait été condamné. Elle voulait quitter la clinique 

afin de reprendre ses activités de policière. Elle contestait avoir des idées 

délirantes, ainsi que les conclusions de l'expertise. Les HUG avaient pris ses 

enfants lors de son accouchement en 1998 et elle n'avait plus confiance en cet 

hôpital. Elle ne voulait pas abandonner ses enfants en bas-âge, ni son mari. 

Le Dr H______ a confirmé que A______ recevait un traitement d’Haldol, soit 
oralement, soit par injection, en cas de refus. Si une amélioration était constatée 

au niveau de la communication, elle restait très faible au niveau des idées 

délirantes. Le dosage devait être revu. 

La curatrice du SPAd souhaitait, qu’après avoir accepté son traitement, sa 
protégée reprenne son suivi auprès de la Dre I______, puis retourne vivre au 

G______, où sa place était réservée. 

Sur quoi, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger et rendu l’ordonnance 
contestée. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

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 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 

raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 

d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une 

autre manière (art. 426 al. 1 CC). Elle est libérée dès que les conditions du 

placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 

nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 

son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 

(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

2.1.2 Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait 

défaut, le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins 

médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met 

gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégrité 

corporelle d'autrui, lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement requise 

pour saisir la nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure appropriée 

moins rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (GUILLOD, CommFam 2013, 

n° 10 ad art. 434). 

 2.2 En l'espèce, il résulte de l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal de 

protection que la recourante souffre d’une schizophrénie en phase de 
décompensation psychotique, avec des idées délirantes à thématique mégalomane 

et paranoïaque, susceptible de représenter un risque pour son intégrité personnelle, 

respectivement celle d’autrui. Bien que son état se soit légèrement amélioré au 
niveau de la communication verbale, elle présente toujours des idées délirantes, 

lesquels se sont exprimées lors de son audition par le juge délégué de la Chambre 

de surveillance. Elle est toujours totalement anosognosique de son état, refuse tout 

suivi psychiatrique à sa sortie d’hospitalisation, souhaitant se soigner au moyen de 
la sophrologie et de la médecine douce, mais prend dorénavant volontairement 

depuis quelques jours son traitement antipsychotique, lequel a été modifié et ne 

correspond plus à la décision de traitement sans consentement qui a été prise, 

celle-ci étant ainsi devenue sans objet, aux dires du médecin entendu en audience. 

Aucune nouvelle décision de traitement sans consentement n’a été rendue 

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nécessaire depuis lors, compte tenu de la compliance relative de la recourante, qui 

prend son traitement médicamenteux, bien qu’elle considère qu’il ne soit pas 
nécessaire, ne se considérant pas malade. 

Au vu de ce qui précède, l’amélioration de l’état de santé de la recourante n’étant 
pas significatif et les risques tant hétéroagressif que de grave état d’abandon étant 
toujours présents si elle devait quitter prématurément la clinique de B______, son 

placement à des fins d’assistance, lequel était indispensable au moment où il a été 
prononcé et à la date de la décision du Tribunal de protection, apparaît toujours 

nécessaire. Le recours sera ainsi rejeté sur ce point, dès lors qu’il n’existe pas de 
mesure moins rigoureuse que celle-ci afin de permettre une stabilisation de l’état 
de santé de la recourante, notamment de manière ambulatoire, et d’écarter tout 
danger. Par contre, la mesure de traitement sans consentement du 22 décembre 

2023, laquelle semble être dorénavant sans objet, le plan de traitement initial 

ayant été modifié, sera levée, en tant que de besoin, la recourante prenant depuis 

quelques jours de manière volontaire le traitement à base d’Abilify qui lui est 
proposé.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 16 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/94/2024 rendue le 9 janvier 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/22450/2011. 

Au fond : 

Rejette le recours concernant le placement à des fins d’assistance. 

Lève, en tant que de besoin, la décision médicale du 22 décembre 2023 prescrivant un 

traitement sans consentement.  

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.