# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 453d75ea-57f1-5856-96b8-55bbf78afc67
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2016 C-6811/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6811-2013_2016-10-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6811/2013 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, 

Jeremy Reichlin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représenté par Procap, Service juridique pour personnes avec 

handicap, 

Rue de Flore 30, Case postale, 2500 Bienne 3,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case 

postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 5 no-

vembre 2013). 

 

 

 

C-6811/2013 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant espagnol 

né le (…) 1960 (pce OAIE 170 p. 1), a travaillé en Suisse du mois de juin 

1978 au mois de juillet 2003 en qualité de maçon (pces OAIE 156 p. 1 et 

154 p. 1). Au total, l’assuré a cotisé aux assurances sociales suisses durant 

29 ans et 2 mois (pces OAIE 153 et 2 p. 10).  

A.b Par décision du 21 novembre 2007, l'Office de l'assurance-invalidité 

du canton de Vaud (ci-après : l'OAI-VD) a rejeté la demande de rente d’in-

validité déposée par l’assuré le 8 mars 2004 au motif que la perte de gain 

résultant des atteintes à la santé ‒ lombalgies et état dépressif ‒ s’élevait 

à 21.35%, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par ail-

leurs, l’assuré a déclaré, durant l’instruction, refuser d’entreprendre les me-

sures professionnelles proposées par l’OAI-VD s’estimant incapable de re-

prendre une quelconque activité lucrative (pce OAIE 108). 

A.c Revenant sur sa position, l’assuré a, par courrier du 21 janvier 2008, 

déclaré être prêt à accepter les mesures professionnelles proposées par 

l’OAI-VD afin de trouver une activité compatible avec son état de santé 

(pce OAIE 107). 

A.d Suite à ce courrier, l'OAI-VD a mis en place des mesures d’ordre pro-

fessionnel sous la forme d’un stage de réinsertion professionnelle (pce 

OAIE 105). Le recourant n’a pas été en mesure de terminer ce stage pour 

des raisons de santé. Le stage a pris fin le 19 octobre 2008 (pce OAIE 83). 

A.e L’OAI-VD a alors poursuivi l’examen du dossier de l’assuré en recueil-

lant des renseignements médicaux (soit notamment un rapport médical du 

30 mars 2010 établi par le Dr. B._______ et la Dresse C._______ [pce 

OAIE 31] et un rapport médical établi le 22 mars 2010 par le Dr. D._______ 

et E._______ [pce OAIE 30]) qui ont été examinés par le Service médical 

régional (ci-après : SMR, pce OAIE 14). Dans son avis médical du 21 oc-

tobre 2010, le SMR ‒ soit pour lui le Dr. F._______, psychiatre, le Dr. 

G._______ dont la spécialisation n’est pas précisée, et le Dr. H._______, 

médecin chef adjoint du SMR de Suisse romande ‒ a retenu que l’assuré 

souffre de lombalgies chroniques récidivantes depuis novembre 2001, et 

plus récemment, d’un trouble dépressif récurrent qui s’aggrave avec l’ap-

parition de symptôme psychotiques (hallucinations acoustiques). Ce docu-

ment a également constaté que l’assuré a repris la consommation d’alcool 

après 10 ans d’abstinence. Le SMR conclut à une évolution défavorable 

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depuis la perte du père, deuil qui a décompensé une structure psychique 

prépsychotique. Ce document a enfin retenu une incapacité totale depuis 

février 2009, date du décès du père (pce OAIE 23). 

A.f Par projet de décision du 20 janvier 2011 (pce OAIE 7, p. 21), confirmé 

par décision du 14 avril 2011, l’OAIE a mis l’assuré au bénéfice d’un quart 

de rente d’invalidité à compter du 1er mai 2009 en raison d’un taux d’inva-

lidité de 40% et d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2009 

en raison d’un taux d’invalidité de 100% (pce OAIE 3, p. 5). Se fondant 

notamment sur l’avis médical du 21 octobre 2010 (cf. pce OAIE 23), l’OAIE 

a retenu que l’état de santé de l’assuré allait en s’aggravant de sorte qu’il 

présente une incapacité totale de travail à compter du mois de février 2009 

(pce OAIE 3, p. 8). 

A.g Par courrier du 7 octobre 2011, l’assuré, par l’entremise de son repré-

sentant, a informé l’OAI-VD de son souhait de quitter définitivement la 

Suisse au 1er décembre 2011 (pce OAIE 11 p. 7). Le 6 décembre 2011, 

l’OAI-VD a transféré comme objet de sa compétence le dossier de l’assuré 

à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-

après : l'OAIE ou l’autorité inférieure) en raison de son nouveau domicile 

en Espagne (pce OAIE 8 p. 4). 

B.  

Le 21 décembre 2012, l'OAIE a annoncé à l’assuré qu’il engageait une 

procédure de révision de sa rente d’invalidité, et qu’une nouvelle documen-

tation médicale avait été requise auprès de l’Institut national de sécurité 

sociale espagnole (ci-après : INSS ; pces OAIE 177 et 179). 

C.  

Dans le cadre de l’instruction de la procédure de révision, l’OAIE a réuni la 

documentation médicale suivante : 

 un rapport médical détaillé E213 daté du 12 mars 2013, établi par 

la Dresse I._______ (qui ne précise pas de spécialisation ; ci-

après : Dresse I._______), sur requête de l’INSS. A la suite d’un 

examen clinique de l’assuré effectué le 8 mars 2013 et sur la base 

des radiographies de la colonne faites en Suisse en 2001 ainsi que 

du rapport médical de la clinique J._______ daté de 2007 (pce 

OAIE 181 p. 2 et 6), cette experte a diagnostiqué un trouble de la 

dépendance à l'alcool en rémission, une dysthymie, et une spondy-

lodiscarthrose lombaire (pce OAIE 181 p. 8). Cette experte n’a re-

levé aucune limitation fonctionnelle significative pour les membres 

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supérieurs et inférieurs, ainsi que pour la colonne cervicale, mais 

relève, pour la colonne lombaire, une douleur à la pression et une 

limitation du port de charge (pce OAIE 181 p. 5 et 8). L’experte a 

retenu que l’assuré ne peut plus reprendre son activité habituelle 

de maçon, mais qu’il peut reprendre à temps complet un travail 

moyen semi-sédentaire adapté à ses limitations fonctionnelles, à 

savoir des travaux ne nécessitant pas de travailler au froid, ni des 

travaux obligeant fréquemment l'assuré à se courber, à élever ou à 

transporter des objets, ni des travaux nécessitant l'utilisation de 

rampes, d’escaliers, ou d’échelles. Elle a relevé également que la 

capacité de travail peut être améliorée par une formation profes-

sionnelle. Enfin, l’experte a évalué le degré d’invalidité pour tout 

type de travaux en vertu des aptitudes de l’assuré et de la législa-

tion du pays de résidence à 45% (pce OAIE 181 p. 8 ss) ; et 

 un rapport psychiatrique daté du 27 février 2013 établi par le Dr. 

K._______, psychiatre (ci-après : Dr. K._______, pce OAIE 182). À 

la suite d’une exploration psychopathologique, ce médecin a cons-

taté en particulier que l’assuré ne présente pas de modification de 

la perception sensorielle. Il a conclu que l’assuré présente une dé-

pendance à l'alcool, en phase de rémission depuis des années, et 

une dysthymie pour laquelle l’assuré continue de prendre un traite-

ment d’antidépresseur à faible dosage avec une évolution clinique 

favorable. Pour ce médecin, l’assuré ne présente pas de pathologie 

psychiatrique incapacitante sur le plan de l’activité lucrative (pce 

OAIE 182). 

D.  

Dans sa prise de position du 25 avril 2013, le Dr. L._______, médecin con-

seil auprès du service médical de l’OAIE (ci-après : Dr. L._______), a en 

substance confirmé les conclusions de la prise de position du SMR du 21 

octobre 2010 (cf. pce OAIE 23) ainsi que celles du rapport médical E213 

précité (cf. pce OAIE 181). Sur cette base, cet expert a retenu que l’assuré 

peut exercer une activité à plein temps dans une position de travail as-

sise/debout en alternance, avec un poids de charge limité à 10-15 kg, ainsi 

qu’aucune position forcée du dos (pce OAIE 185 p. 2). 

Du point de vue somatique, il a retenu que l’assuré souffre actuellement de 

lombalgies sans atteinte radiculaire. Sur le plan psychiatrique, il a relevé 

qu’une dépression sévère avait été diagnostiquée en 2010, et qu’actuelle-

ment l’assuré souffre encore de dysthymie sans que celle-ci ne remplisse 

les critères pour retenir un trouble dépressif léger ou moyen. Cet expert 

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estime que la dysthymie n’est pas invalidante et conclut, en se basant sur 

le rapport détaillé E213, que l’état de santé de l’assuré permet d’exiger de 

lui des activités légères à modérées à 100% (pce OAIE 185 p. 2). Par ail-

leurs, ce médecin a listé de manière non exhaustive les activités de subs-

titution médicalement exigibles et a retenu notamment les activités de : ou-

vrier/manœuvre non qualifié dans l’industrie, concierge/gardien de chantier 

dans la construction, magasinier, vendeur en général, caissier, courrier in-

terne/coursier (pce OAIE 185 p. 5). 

E.  

Le 11 juin 2013, l’OAIE a soumis le cas au Dr. M._______, spécialiste FMH 

en psychiatrie et en psychothérapie œuvrant pour l’OAIE (ci-après : Dr. 

M._______, pce OAIE 187). Dans sa prise de position du 24 juin 2013, ce 

médecin a, en substance, confirmé les conclusions du Dr. K._______, tout 

en renvoyant pour le volet somatique à la prise de position du Dr. 

L._______ (pce OAIE 188 p. 1). 

Dans son appréciation générale du cas, cet expert a retenu que l’assuré 

ne souffre actuellement d’aucun symptôme de trouble psychiatrique et pré-

cise que le diagnostic retenu par le Dr. K._______ de dysthymie avec évo-

lution favorable n’existe pas selon la classification internationale des mala-

dies (ci-après : CIM-10). Il a par ailleurs estimé que le diagnostic actuel 

correct est celui de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abs-

tinent et qu’il n’existe aucun symptôme permettant de poser un diagnostic 

de dépression, quel que soit le type. Il n’a retenu aucune limitation fonc-

tionnelle sur le plan psychiatrique depuis le 27 février 2013, soit la date du 

rapport du Dr. K._______ (pce OAIE 188 p. 2). 

Dans le chapitre concernant la modification de l’état de santé, l’expert a fait 

mention du rapport du Dr. B._______ et la Dresse C._______ du 30 mars 

2010 (pce OAIE 31) qui jugeaient que l’état dépressif du recourant s’était 

accentué depuis la mort du père et que les signes objectifs suivants avaient 

été mis en évidence : léger ralentissement psychomoteur, thymie triste, 

symptôme clairement dépressif avec perte de l’estime de soi, culpabilité, 

asthénie et anhédonie. Sur cette base, le Dr. M._______ a constaté une 

amélioration notable de l’état de santé psychique de l’assuré (pce OAIE 

188 p. 2). 

F.  

Par projet de décision du 11 juillet 2013, l'OAIE a informé l’assuré de son 

intention de supprimer sa rente d’invalidité. A l’appui de son projet de déci-

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sion, l’OAIE a retenu, du point de vue psychiatrique, une amélioration no-

table de la santé de l’assuré. Par ailleurs, l’OAIE a retenu que, d’un point 

de vue somatique, il n’existe aucun déficit sensomoteur de sorte que tous 

types d’activité légère à moyennement lourde peuvent être exercées 

moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes : port de 

charges limité entre 10 à 15 kg sans porte-à-faux au niveau du dos. Au 

final, l’OAIE retient une incapacité totale de travail dans la dernière activité 

exercée de maçon mais précise que l’incapacité de travail dans l’exercice 

d’une activité respectant les limitations fonctionnelles est de 0% avec une 

diminution de la capacité de gain de 37% (pces OAIE 186 et 189 p. 2). 

G.  

Le 6 septembre 2013, l’assuré, agissant par le truchement de son conseil, 

a manifesté son opposition au projet de décision du 11 juillet 2013 con-

cluant en substance à sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité (pce 

OAIE pce 197). A l’appui de son opposition l’assuré fait valoir que l'amélio-

ration de son état de santé n'a pas été établie car les rapports médicaux 

sur lesquels se fonde l'OAIE n'ont pas de valeur probante suffisante. En 

outre, il estime que ces rapports sont contradictoires, manquent de clarté, 

et que les rapports médicaux qu'il apporte à l’appui de son opposition ne 

sauraient être écartés (pce OAIE 197). 

En annexe à son opposition, l’assuré a produit les pièces médicales sui-

vantes : 

 un rapport de consultation daté du 17 juillet 2013 établi par le Dr. 

N._______, médecin au service psychiatrique du centre hospitalier 

de l’Université de O._______ (pce OAIE 194). Ce médecin note que 

l’assuré souffre d’un syndrome dépressif depuis plusieurs années 

avec des idées suicidaires, qu’actuellement il présente une symp-

tomatologie autodestructive, et qu’il est en train d’arrêter sa con-

sommation d’alcool. Il note que ses symptômes se sont aggravés à 

la réception de la décision des autorités suisses de retrait de sa 

pension, et que le patient commence maintenant à avoir des idées 

autodestructrices (pce OAIE 194) ; 

 une fiche listant les médications actives datée du 19 août 2013 éta-

blie par le service de santé P._______ (pce OAIE 195) ; et 

 un rapport médical daté du 19 août 2013 établi par le Dr. 

N._______, médecin au service psychiatrique du centre hospitalier 

de l’Université de O._______. Ce médecin indique que l’assuré est 

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actuellement en soins auprès de l’unité psychiatrique pour sa dé-

pression avec symptômes d’autodestruction, ainsi qu’à l’unité de 

comportement addictif pour ses problèmes d’alcool (pce OAIE 

196). 

H.  

Invité par l’OAIE à se déterminer sur les documents nouvellement produits 

(cf. pce OAIE 198), le Dr. M._______ a estimé, à l’occasion de la prise de 

position médicale du 19 octobre 2013, que ceux-ci ne sont pas suscep-

tibles de modifier sa précédente prise de position (pce OAIE 199). Il rap-

pelle que sa précédente prise de position du 24 juin 2013 se basait sur le 

rapport psychiatrique du Dr. K._______ lequel mettait clairement en évi-

dence que l’assuré ne présente aucun trouble psychiatrique. Il estime que 

l’état de santé actuel de l’assuré est une réaction à la menace de suppres-

sion de rente, ce qui ne constitue pas une maladie.  

I.  

Par décision du 5 novembre 2013, l'OAIE a supprimé la rente d’invalidité 

du recourant avec effet au 1er janvier 2014 et a retiré l'effet suspensif à un 

éventuel recours. A l’appui de sa décision, l’OAIE a repris les motifs conte-

nus dans son projet de décision, précisant que les documents produits par 

l’assuré ne sont pas susceptibles de modifier l’appréciation de la situation 

médicale (pce OAIE 201). 

J.  

Par acte du 3 décembre 2013 (timbre postal), l'assuré, agissant par l'en-

tremise de son conseil, a interjeté un recours à l’encontre de cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) 

concluant notamment à la restitution de l’effet suspensif, à l’annulation de 

la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité (pce TAF 1). A l’appui de son 

recours, le recourant expose en substance que la preuve de l’amélioration 

de son état de santé n’a pas été rapportée par l’OAIE à satisfaction de droit 

(pce TAF 1).  

K.  

Après avoir entendu l'OAIE (pces TAF 2 et 3), le TAF, par décision incidente 

du 16 janvier 2014, a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif 

(pce TAF 4). 

L.  

Par réponse du 22 avril 2014, l'OAIE a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée (pce TAF 9). A l’appui de sa réponse, 

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l’OAIE constate, à la lumière des pièces figurant à la procédure, une amé-

lioration de l’état de santé du recourant et retient que celui-ci reste inca-

pable d’exercer son ancienne activité de maçon, mais qu’il peut exercer à 

temps plein des activités de substitution légères en se référant à la liste 

exemplative d’activités listées par son médecin conseil dans son apprécia-

tion du 25 avril 2013 (cf. pce OAIE 185). L’OAIE conclut qu’un large éventail 

d’activités légères se présentent à l’assuré qui sont adaptées à ses pro-

blèmes de santé et accessibles sans aucune formation professionnelle par-

ticulière. 

M.  

Le 21 mai 2014, le recourant, agissant toujours par l'entremise de son re-

présentant, a renoncé à répliquer (pce TAF 11). 

N.  

Le 20 juin 2014, le recourant s’est acquitté d’une avance sur les frais de 

procédure présumés de Fr. 400.- (pces TAF 12 et 17). 

O.  

Par ordonnance du 1er juillet 2014, le TAF a clos l'instruction (pce TAF 18). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit : 

1.  

C-6811/2013 

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1.1 Sous réserve des exceptions légales, non réalisées en l'espèce, pré-

vues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 3 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours inter-

jetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises 

par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la loi fé-

dérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 

172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément 

à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas 

régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 

partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est 

applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont appli-

cables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans 

la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent 

à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 

déroge expressément à la LPGA. 

1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans les formes 

légales (art. 52 ss LPGA) auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 

let. d LTAF et art. 69 al. 1 lit. b LAI), par un assuré directement touché par 

la décision attaquée (art. 48 LPGA), qui s'est acquitté de l'avance de frais 

dans les temps (art. 63 al. 4 PA et art. 20 ss PA), le recours du 4 décembre 

2013 est recevable, quant à la forme. 

2. L’objet du litige concerne le bien-fondé de la décision du 5 novembre 

2013 par laquelle l'OAIE a supprimé la rente entière d'invalidité du recou-

rant à compter du 1er janvier 2014 à la suite d’une procédure de révision 

(pce OAIE 201). 

L'autorité inférieure motive la suppression de la rente en raison d’une amé-

lioration de l'état psychiatrique du recourant, et d’un statut quo sur le plan 

somatique. L’OAIE retient ainsi que le recourant peut exercer une activité 

respectant ses limitations fonctionnelles avec une diminution de sa capa-

cité de gain de 37%. Le recourant soutient que la preuve de l'amélioration 

de son état de santé n'a pas été apportée car les rapports médicaux sur 

lesquels se basent l'OAIE n'ont pas la valeur probante suffisante. En outre, 

il estime que ces rapports sont contradictoires, manquent de clarté, et que 

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Page 10 

les rapports médicaux qu'il a apportés durant l'instruction doivent être pris 

en compte. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA). Le TAF définit les faits et apprécie 

les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Il applique le droit d'office, 

sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 132 

V 105 consid. 5.2.8 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 

p. 300 ss ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 

fédérale, 2013, p. 105 n° 176 ; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-

WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 

p. 499 ss n° 27 ss). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 

n. 1.55). 

Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations, le Tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'assuré jusqu'à la décision dont est re-

cours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits sur-

venus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normale-

ment faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 287 

consid. 4). 

4.  

4.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des consé-

quences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en con-

sidération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la 

date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70 consid. 4.2 ; ATF 

136 V 24 consid. 4.3 ; ATF 130 V 355 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 

1.2). 

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4.2 S'agissant du droit international, l'accord entre la Confédération suisse 

d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre 

part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 

0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son 

annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par ren-

voi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er 

avril 2012 au règlement (CE) n°883/21004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) n°987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11 ; arrêt du 

TF 8C_870/2012 du 8 juillet 2012 consid. 2.2). Conformément à l'art. 4 du 

règlement (CE) n°883/2009, les personnes auxquelles ce règlement s'ap-

plique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises aux 

mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les 

ressortissants de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son an-

nexe II ne prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les 

conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité sont déterminées exclusivement 

d'après le droit suisse (art. 8 ALPC ; ATF 130 V 257 consid. 2.4). 

4.3 En l'occurrence, l'intéressé est un ressortissant espagnol résidant en 

Espagne, soit dans un Etat membre de l'Union européenne (pces OAIE 

170 p. 1 et 11 p. 7). Ainsi, ce sont les dispositions légales suisses qui s’ap-

pliquent à la présente cause, dans leur teneur en vigueur au 5 novembre 

2013, sauf mention contraire. 

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-

daptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité 

qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 

autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

C-6811/2013 

Page 12 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes correspondant à un 

degré d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses 

et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne indépen-

damment de leur domicile et résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux 

(art. 7 du règlement n° 883/2004 déterminant malgré l'art. 29 al. 4 LAI ; ATF 

130 V 253 consid. 2.3). 

6.  

6.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seule-

ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou 

psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL VAL-

TERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-

invalidité [AI], 2011, p. 547 ss n° 2060 ss). 

6.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-

tuent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'at-

teinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore rai-

sonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 

consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

6.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

125 V 351 consid. 3a et les références citées). Ce qui en définitive consti-

tue l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

C-6811/2013 

Page 13 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 

consid. 3a). 

6.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices s'agissant de la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge ne s'écarte en principe pas sauf motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale mise en œuvre par une autorité conformément 

aux règles de procédure dans la mesure où la tâche de l'expert est préci-

sément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 

afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 

V 352, consid. 3b ; ATF 118 V 286, consid. 1b). Selon la jurisprudence, peut 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci con-

tient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opi-

nions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert (ATF 125 V 351, cons. 3b ; ATF 118 V 220, consid. 

1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral I 131/03 du 22 mars 2004, 

consid. 2.2). Le simple fait qu'un avis médical divergent ait été produit par 

la personne assurée – même émanant d'un spécialiste – ne suffit cepen-

dant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport 

médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant que 

ceux-ci sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est pro-

duit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa va-

leur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; Plädoyer 2009 p. 72 ss). 

6.5 S’agissant des rapports des SMR au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 

al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens médicaux effec-

tués sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des con-

ditions médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous 

l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 

Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 

juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 

au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 

revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, 

C-6811/2013 

Page 14 

ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder 

à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur pro-

bante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour les-

quelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 

ss). La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier con-

tienne l'exposé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution 

de l'état de santé et statut actuel) et qu'il se soit agi essentiellement que 

d'apprécier un état de fait médical établi de manière concordante par les 

médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 con-

sid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 

décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 

septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références). 

7.  

7.1 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute 

prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, 

d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

notablement. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 

ressortir du dossier (arrêts du TF I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 

559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées. ; VALTERIO, 

op. cit., p. 830 ss n° 3054 ss et p. 833 ss n° 3065 ; sur les motifs de révi-

sion en particulier: URS MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der 

Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 

ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fon-

dement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUDOLF 

RUEDI, Die Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur na-

mentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : Schaffhauser/Schlauri [éd.], 

Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 

1999, p. 15). 

7.2 L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invali-

dité [RAI, RS 831.201]) prévoit que si la capacité de gain de l'assuré s'amé-

liore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce chan-

gement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux presta-

tions dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 

C-6811/2013 

Page 15 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption no-

table et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Une suppres-

sion de rente avec effet immédiat, soit à la fin du mois où l'amélioration de 

santé est constatée, ne peut intervenir qu'exceptionnellement en cas d'état 

de santé durablement stabilisé (arrêt du TF I 569/06 du 20 novembre 2006 

consid. 3.3 ; VALTERIO, op. cit., p. 837 n° 3085). L'art. 88bis al. 2 let. a RAI 

dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation 

pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui 

suit la notification de la décision. La règle indique les effets temporels de 

la révision sur le plan du droit à la rente (ATF 135 V 306 consid. 7.2). 

7.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses consé-

quences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 

125 V 368 consid. 2 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 

1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; ATF 130 

V 343 consid. 3.5 ; VALTERIO, op. cit., p. 832 ss n° 3063). Il n'y a pas ma-

tière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et 

que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uni-

quement dans une nouvelle appréciation du cas (arrêts du TF I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; 

I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 

V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 287 consid. 1b ; RCC 1987 p. 36 ; Droit des 

assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).  

7.4 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 

prendre en considération l'état des faits tel que retenu dans la dernière 

décision entrée en force se fondant sur un examen matériel du droit à la 

rente avec une constatation des faits pertinents opérée de façon conforme 

au droit ainsi qu'une appréciation des preuves et une comparaison des 

revenus (en cas d'éléments permettant de conclure à une modification de 

l'état de santé avec répercussion sur la capacité de gain) et le comparer à 

la situation existant au moment où la nouvelle décision doit être rendue 

(ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 125 V 369 consid. 2 ; ATF 112 V 372 

consid. 2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-630/2013 du 14 

décembre 2015, consid. 7.1).  

7.5 L'objet de la preuve est donc la présence d'une différence significative 

au sens de l'art. 17 LPGA, étant précisé que celle-ci doit ressortir de la 

C-6811/2013 

Page 16 

documentation médicale versée au dossier dans le cadre de la procédure 

de révision. Il s'ensuit que le relevé des constats portant sur l'état de santé 

actuel et ses répercussions fonctionnelles constitue certes le point de dé-

part de l'appréciation médicale, il ne peut toutefois être déterminé de ma-

nière indépendante. En effet, il est seulement pertinent pour l'issue de la 

cause dans la mesure où il démontre une différence effective dans l'état 

des faits par rapport à la situation médicale antérieure. La valeur probante 

d'une expertise exécutée dans le cadre d'une révision dépend donc essen-

tiellement du point de savoir si elle se rapporte de façon suffisante à la 

preuve requise, à savoir à un changement notable de l'état des faits. Il en 

découle qu'une appréciation médicale en soi complète, claire et concluante 

─ à laquelle il conviendrait d'accorder la préséance dans le cadre de la 

détermination initiale du droit à la rente ─ ne présente en principe pas la 

valeur probante juridiquement requise si cet avis (qui diffère d'une estima-

tion antérieure) ne se prononce pas de façon suffisante quant au change-

ment effectif de l'état de santé. Une exception à cette règle se justifie uni-

quement s'il parait évident que la situation médicale a évolué (arrêts du TF 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid.4.2 et les références citées, égale-

ment ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et l'arrêt du TF 9C_51/2015 du 1er 

juillet 2015). 

7.6 La question de savoir si un tel changement s'est effectivement produit 

nécessite toutefois un examen approfondi, également compte tenu des 

conséquences non négligeables sur la situation juridique de l'assuré (arrêts 

du TF 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 2.2.2 ; 8C_761/2010 du 1er mars 

2011 consid. 2.2.2). En outre, une démarcation crédible entre changement 

effectif ou seulement supposé n'est pas atteinte au niveau de la preuve 

requise, lorsque seule des différences nominatives quant aux diagnostics 

sont retenues. En revanche, la constatation d'une modification effective par 

rapport à l'état antérieur est suffisamment démontrée, lorsque l'expert fait 

part des points de vue concrets dans le développement de la maladie et 

l'évolution de l'incapacité de travail qui l'ont conduit à poser de nouveaux 

diagnostics et une nouvelle appréciation de l'étendue des troubles (arrêt 

du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.3 et les références citées).  

8.  

8.1 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'un quart de rente d’invalidité dès 

le 1er mai 2009 en raison d'un taux d'invalidité de 41%, et d'une rente en-

tière dès le 1er août 2009 en raison d'un taux d'invalidité de 100% selon la 

décision du 14 avril 2011 de l'OAI-VD. La question de savoir si le degré 

d'invalidité du recourant a subi une modification doit par conséquent être 

C-6811/2013 

Page 17 

jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 14 avril 2011 et 

ceux qui existaient à la date de la décision litigieuse du 5 novembre 2013. 

La décision du 14 avril 2011 se basait essentiellement sur l’avis du SMR 

du 21 octobre 2010 qui retenait comme diagnostics des lombalgies récidi-

vantes et l’aggravation du trouble dépressif récurrent (pce OAIE 23). 

8.2 La décision querellée repose, quant à elle, pour l’essentiel sur les do-

cuments suivants : (i) le rapport médical E213 de la Dresse I._______ du 

12 mars 2013 (cf. pce OAIE 181), (ii) le rapport psychiatrique du Dr. 

K._______ du 27 février 2013 (pce OAIE 182), et (iii) les prises de positions 

médicales des Drs L._______ et M._______ des 25 avril 2013 (pce OAIE 

185) et 24 juin 2013 (pce OAIE 188). 

8.2.1 S’agissant du volet somatique, la Dresse I._______ a diagnostiqué 

un trouble de la dépendance à l'alcool en rémission, une dysthymie, et une 

spondylodiscarthrose lombaire (pce OAIE 181 p. 8). En substance, elle es-

time que l’assuré ne peut plus reprendre son activité habituelle de maçon, 

mais qu’il peut reprendre à temps complet un travail moyen semi-séden-

taire adapté à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de travaux néces-

sitant de travailler au froid, ni des travaux obligeant fréquemment l'assuré 

à se courber, à élever ou à transporter des objets, ni des travaux nécessi-

tant l'utilisation de rampes, d’escaliers, ou d’échelles. Elle évalue le degré 

de l’invalidité à 45% pour tout type de travaux en vertu des aptitudes de 

l’assuré et de la législation du pays de résidence (pce OAIE 181 p. 8 ss). 

Le rapport détaillé E213 de la Dresse I._______ du 12 mars 2013 se base 

sur l'examen de l'assuré effectué le 8 mars 2013, sur les radiographies de 

la colonne faites en 2001 en Suisse, ainsi que sur le rapport de la Clinique 

J._______ établi le 15 novembre 2007 (pce OAIE 181 p. 2 et 6). L'on 

constate que ce rapport détaillé E213 se base sur des éléments très 

anciens. Certes, un examen clinique a été mené sur l'assuré mais une 

nouvelle radiographie de la colonne aurait dû être effectuée par ce médecin 

afin de confirmer les limitations fonctionnelles physiques de l'assuré du 

point de vue somatique (pce OAIE 181 p. 2 et 6). De plus, cette experte ne 

prend nullement position quant à l’évolution de l’état de santé du recourant 

depuis 2011, et ne motive aucunement ses conclusions quand elle estime 

que l’assuré peut exercer un travail moyen semi-sédentaire adapté à ses 

limitations fonctionnelles. Partant, ce document ne satisfait pas aux 

conditions permettant de lui reconnaître une quelconque valeur probante 

(cf. supra consid. 6.4). 

C-6811/2013 

Page 18 

8.2.2 S’agissant du volet psychiatrique, le rapport psychiatrique du Dr. 

K._______ du 27 février 2013 mentionne une exploration psychopatholo-

gique, de laquelle il ressort que l’assuré présente une dépendance à l'al-

cool, en phase de rémission depuis des années, et une dysthymie pour 

laquelle l’assuré continue de prendre un traitement d’antidépresseurs à 

faible dosage avec une évolution clinique favorable. Pour ce médecin, l’as-

suré ne présente pas de pathologie psychiatrique incapacitante sur le plan 

de l’activité lucrative (pce OAIE 182). 

Le rapport psychiatrique du Dr. K._______ est sommaire et ne tient 

d’ailleurs que sur une seule page. Les antécédents personnels de l'assuré 

sont décrits de manière lacunaire et imprécise et les précédents 

diagnostics retenus sont simplement listés sans expliquer d'où ils sont 

tirés. Le psychiatre précise avoir procédé à une exploration 

psychopathologique dont on ne connaît ni la teneur, ni la durée ni la portée. 

Les signes objectifs psychiatriques sont également cités sans aucune 

forme explication. Ce médecin conclut que le patient souffre de 

dépendance à l'alcool en rémission et de dysthymie et relève l'absence de 

pathologie psychiatrique invalidante du point de vue du travail sans que 

l’on puisse comprendre ce qui a permis à l’expert de retenir de tels 

diagnostics (pce OAIE 182). Au vu de ce qui précède, le rapport 

psychiatrique de ce médecin ne permet pas de conclure qu'une étude 

circonstanciée a été menée auprès de l'assuré tant il est bref, dépourvu de 

structure, et sans motivation véritable (pce OAIE 182). A l’évidence, ce 

rapport psychiatrique ne remplit pas les critères permettant de lui 

reconnaître une quelconque valeur probante (cf. supra consid. 6.4). 

 

8.2.3 A l’occasion de sa prise de position médicale du 25 avril 2013, le Dr. 

L._______, médecin conseil de l'OAIE, a en substance confirmé les 

conclusions de la Dresse I._______. Toutefois, et contrairement à ce qu’a 

retenu cette experte, le Dr. L._______ ne retient pas sous le point 

"Restrictions spéciales qui doivent être pris en considération", le fait qu'un 

travail au froid doive être évité, sans justifier pourquoi il s'écarte de l'avis 

du médecin espagnol. Sur le plan psychique, ce médecin explique que 

l'assuré souffre encore d'une dysthymie, soit d'une humeur dépressive 

chronique, qui ne remplit pas les critères pour retenir un léger ou moyen 

trouble dépressif. Le Dr. L._______ ajoute également sans aucune 

motivation idoine que les patients souffrant de dysthymie sont en règle 

générale capable de faire face aux rigueurs de la vie sans indiquer en quoi 

cette affirmation serait pertinente dans le cas d’espèce. Il conclut, sans plus 

de motivation, que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré et que des 

C-6811/2013 

Page 19 

activités légères à moyennes sont possibles à plein temps selon le rapport 

E213 (pce OAIE 185 p. 2). 

 

8.2.4 A l’occasion de sa prise de position médicale du 24 juin 2013, le Dr. 

M._______ (psychiatre et psychothérapeute) a pour l’essentiel confirmé, 

s’agissant du volet psychiatrique, les conclusions du Dr. K._______ (pce 

OAIE 188 p. 1). Dans son appréciation, le Dr. M._______ discute le 

diagnostic établi par l'expert espagnol retenant celui de status post 

dysthymie, ainsi qu’un syndrome de dépendance à l'alcool actuellement 

abstinent. Pour effectuer la comparaison de l'état de santé de l'assuré, le 

Dr. M._______ reprend l'expertise datée du 30 mars 2010 du Dr. 

B._______ et la Dresse C._______ faite durant la procédure d'octroi de la 

rente (pce OAIE 31) pour conclure que l'état de santé de l'assuré s'est très 

clairement amélioré car aucun symptôme dépressif n'est actuellement mis 

en évidence chez l'assuré selon le rapport actuel du Dr. K._______. Dans 

ce contexte, le Tribunal constate, au vu de l’absence de valeur probante 

du rapport d’expertise du Dr. K._______, que le Dr. M._______ ne pouvait 

fonder sa prise de position médicale sur ce document. 

8.3 Il s'ensuit que les rapports médicaux des Drs I._______ et K._______ 

ne présentent aucune valeur probante ‒ en raison principalement de leur 

absence de motivation ‒ et ne pouvaient être retenus par les Drs 

L._______ et M._______ du SMR pour établir un diagnostic actualisé et 

une appréciation médicale sur dossier du status médical et de la capacité 

de travail de l'assuré dans le cadre de la procédure de révision. Partant, 

l’OAIE ne pouvait se fonder sur ces documents médicaux afin de rendre la 

décision attaquée. Au contraire, un complément d'instruction aurait été né-

cessaire avant que l’OAIE ne statut sur le maintien (ou non) du droit à la 

rente du recourant. 

8.4 Lors de la procédure d'opposition, le recourant a produit deux certificats 

médicaux établis par le Dr. N._______ (psychiatre) le 17 juillet 2013 (pce 

OAIE 194) et le 19 août 2013 (pce OAIE 196). Ceux-ci mentionnent que 

l'assuré est déprimé depuis des années avec des idées suicidaires, qu’il 

présente une symptomatologie avec idées d'autodestruction, et qu'il essaie 

de stopper sa consommation d’alcool. Ce médecin précise que l’état de 

santé du recourant s’est empiré à la réception du projet de décision de 

l’OAIE lui retirant sa rente d’invalidité. Ce médecin relève que le recourant 

est actuellement suivi en centre hospitalier pour soigner sa dépression et 

ses problèmes de dépendance à l'alcool. La Cour constate que ces deux 

certificats médicaux sont très brefs et ne fournissent pas d'explications plus 

étayées sur l'état psychiatrique actuel de l'assuré. 

C-6811/2013 

Page 20 

Appelé à se prononcer sur cette nouvelle documentation médicale, le Dr. 

M._______ a pris position le 19 octobre 2013 (pce OAIE 199) et a maintenu 

sa précédente prise de position qui se base sur le rapport psychiatrique du 

Dr. K._______ lequel fournit, selon ses dires "un status psychiatrique com-

plet mettant clairement en évidence que l'assuré ne présente aucun trouble 

psychiatrique". 

8.5 Le Tribunal rappelle qu’en principe, les troubles psychiatriques en lien 

avec la dépendance à l’alcool ne sont pas invalidants en droit suisse (cf. 

ATF 124 V 265, consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_582/2008 du 14 

janvier 2009, consid. 2 et les références citées). Ainsi, et sur la base des 

considérations qui précédent, le Tribunal est d'avis que l'objet de la preuve, 

à savoir une amélioration de l’état de santé au sens de l'art. 17 LPGA, ne 

ressort pas clairement des pièces figurant à la procédure. L’OAIE aurait dû 

mener de plus amples investigations avant de se prononcer sur l’améliora-

tion de l’état de santé du recourant. Par conséquent le recours doit être 

admis et la décision du 5 novembre 2013 doit être annulée.  

Il s'ensuit qu'en l'état, le dossier ne permet pas de se prononcer sur 

l'invalidité du recourant, de sorte qu'il doit être complété. Dans ces 

circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour 

qu'elle procède aux mesures d'instruction complémentaires en application 

de l'art. 61 al. 1 PA, étant précisé que, dans ce cadre, le recourant pourra 

bénéficier des garanties de procédures introduites par l'ATF 137 V 210. En 

particulier, l'autorité inférieure veillera à requérir l'établissement d'une 

expertise pluridisciplinaire psychiatrique et rhumatologique remplissant les 

conditions tirées de la jurisprudence pour avoir valeur probante (cf. supra 

consid. 6.4). Cette expertise devra établir s’il existe une amélioration de la 

santé du recourant. Pour ce faire, l’expertise devra déterminer la nature et 

la sévérité des troubles dépressifs et somatiques du recourant ainsi que 

leurs incidences sur sa capacité de travail. L'ensemble du dossier devra, 

par la suite, être soumis au service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, 

une nouvelle décision devra être prise. 

 

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le retrait de l'effet suspensif 

au recours, continue en principe à être valable jusqu'au prononcé de la 

nouvelle décision qui fera suite à l'instruction complémentaire ordonnée 

par le présent jugement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_451/2010 du 11 

novembre 2010 consid. 4.3). 

9.  

C-6811/2013 

Page 21 

9.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 

obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 

6.2). Partant, il n'y a en l'occurrence pas lieu de percevoir de frais de 

procédure (art. 69 al. 2 LAI et art. 63 al. 1 PA). L'avance de frais de Fr. 400.- 

versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 

arrêt, à charge pour ce dernier de communiquer un numéro de compte 

bancaire au moyen duquel le remboursement puisse intervenir. Aucun frais 

de procédure n'est par ailleurs mis à la charge de l'OAIE conformément à 

l’art. 63 al. 2 PA. 

9.2 L'art. 64 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu 

gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont 

fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la 

difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant 

a dû y consacrer. Le Tribunal rappelle qu'il s'agit d'une procédure ordinaire 

en assurance invalidité laquelle est gouvernée par la maxime inquisitoire 

et la maxime d'office, ce qui est de nature à faciliter la tâche de l'avocat 

(ATF 119 V 48 consid. 4a). 

En l'espèce, le recourant est considéré comme ayant obtenu entièrement 

gain de cause, son affaire étant renvoyée à l'autorité pour des instructions 

complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Eu 

égard à ce qui précède, il se justifie d'allouer à la recourante une indemnité 

à titre de dépens fixée à Fr. 1’500.- à charge de l'OAIE, tenant compte du 

travail de la mandataire de la recourante, à savoir la consultation d'une 

importante documentation médicale, la rédaction d'un mémoire de 7 pages 

(pce TAF 1) et de deux courriers (pces TAF 11 et 19). S’agissant d’une 

défense privée, la TVA n’est pas due sur des prestations d'avocat fournies 

à un assuré résidant à l'étranger (art. 1ter et 8 de la loi fédérale du 12 juin 

2009 régissant la taxe sur la valeur ajourée [LTVA, RS 641.20] ; arrêts du 

TF 5A_504/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3.2.2 a contrario, ATF 141 IV 

344 consid. 4 a contrario). 

  

C-6811/2013 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1. 

Le recours est admis en ce sens que la décision du 5 novembre 2013 est 

annulée et la cause est renvoyée à l’autorité inférieure qui rendra une nou-

velle décision après avoir complété l'instruction du dossier conformément 

aux considérants du présent arrêt. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- ef-

fectuée en cours de procédure sera restituée au recourant une fois le pré-

sent arrêt entré en force. 

3. 

Une indemnité de dépens de Fr. 1’500.- est allouée au recourant, à charge 

de l'autorité inférieure. 

4. 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) ; 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Jeremy Reichlin 

 

  

C-6811/2013 

Page 23 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :