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**Case Identifier:** 293b0253-5d08-548e-8605-898b2a12ff7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2024 A/4139/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4139-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4139/2023-FPUBL ATA/478/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 avril 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Sophie GUIGNARD, avocate 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 

 

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A/4139/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1991, est titulaire d’un bachelor en biochimie délivré par 
la faculté des sciences de l’Université de Genève. 

b. Depuis 2016, il a effectué des remplacements dans divers établissements 
d’enseignement du canton de Genève. 

B.     a. Le 1er novembre 2022, il a été convoqué à un entretien avec B______, directrice 
du C______ (ci-après : C______). 

b. Dans un courrier du 14 mars 2023, intitulé « suite de l’entretien personnel du 
1er novembre 2022 », B______ a confirmé que le but de l’entretien était de clarifier 
la situation relative aux faits rapportés, à savoir que A______ avait eu des contacts 
physiques (taille et épaule) sur certaines élèves durant les cours, des baisers sur le 
front avec une élève durant les pauses et sous le regard d’autres élèves, de 
transmission, pour certains élèves en difficulté, des réponses lors des évaluations, 
ou encore l’utilisation de surnoms pour désigner certains élèves. 

Lors de l’entretien du 1er novembre 2022, l’intéressé avait admis avoir eu des 
contacts physiques avec des élèves, indépendamment du genre, mais uniquement 
sur l’épaule et non à la taille. Il avait également confirmé les bisous sur le front et 
les étreintes, qualifiées selon ses propres mots de « câlins », envers une élève. En 
ce qui concernait la transmission de réponses lors des évaluations, il avait contesté 
cette pratique tout en reconnaissant qu’il lui était parfois arrivé de faire des signes 
ou de donner des indices afin de mettre les élèves sur la bonne piste. Enfin, il avait 
admis l’utilisation de surnoms pour désigner certains élèves.  

Ces faits étaient passibles d’une sanction disciplinaire. Toutefois, dans la mesure 
où il s’agissait de la première fois qu’un comportement de ce type avait été relevé, 
et au vu du changement d’attitude depuis l’entretien personnel, notamment le fait 
qu’il avait immédiatement cessé ces agissements, elle renonçait à la convocation 
d’un entretien de service et au prononcé d’une sanction disciplinaire. Elle l’appelait 
toutefois à sa vigilance et l’invitait à garder désormais une distance strictement 
professionnelle et adéquate dans toute relation avec les élèves afin d’éviter que 
ceux-ci jugent son attitude ambiguë.  

Il s’agissait d’une simple mesure de gestion du personnel, soit une mesure 
d’organisation interne, qui ne pouvait faire l’objet d’une décision. 

c. En septembre 2023, A______ a commencé un remplacement à l’École D______ 
(ci-après : D______). 

Au début du mois d’octobre 2023, il a été informé par l’D______ que 
l’établissement ne pouvait pas le rémunérer. Selon le bureau de gestion, son 
« habilitation » avait prétendument été annulée au 30 juin 2023. 

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Il a été rémunéré pour les remplacements effectués jusqu’alors, mais n’a pas 
poursuivi le remplacement qui lui avait été confié. 

d. Par courrier du 13 novembre 2023, intitulé « retrait d’habilitation », la direction 
générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II), qui dépend du 
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse  
(ci-après : DIP), a informé l’intéressé qu’au vu des éléments qui étaient remontés à 
la direction de l’établissement C______ et « afin de formaliser la situation », elle 
avait « fait le choix de [lui] retirer l’habilitation avec effet à réception du courrier ». 
Son « autorisation de contracter avec les établissements scolaires pour effectuer des 
remplacements [était] annulée » et il ne lui serait « plus confié de remplacements 
au sein de la DGES II ». 

Les éléments précités allaient à l’encontre de l’attitude attendue de la part du 
personnel enseignant, au regard notamment du règlement applicable, stipulant que 
les membres du corps enseignant devaient observer dans leur attitude la dignité qui 
correspondait aux responsabilités leur incombant et remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence. 

Les éléments constatés étaient également contraires aux devoirs de service du 
personnel enseignant en matière de protection de l’intégrité physique et psychique 
des élèves. 

Ce courrier ne mentionne aucune voie de droit. 

C.     a. Par acte du 11 décembre 2023, A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
courrier, concluant à l’annulation de la « décision » et à ce que son « habilitation » 
soit rétablie. Préalablement, il a sollicité son audition ainsi que celle de B______ et 
E______, soit une élève du C______, ainsi que la production de « tout 
renseignement utile à la présente cause de la part de l’D______». 

Il n’avait pas eu l’occasion de faire valoir son point de vue avant que la décision ne 
fût rendue, si bien que son droit d’être entendu avait été violé. 

Les faits avaient été établis de manière incomplète puisque le dossier remis à 
l’autorité intimée ne contenait ni le compte rendu d’entretien avec B______, ni les 
compléments qu’il avait apportés. Le compte rendu contenait certaines 
imprécisions qui avaient été modifiées, en particulier le terme « étreinte » qui avait 
été remplacé par celui d’« accolade ». 

La décision entreprise était dépourvue de base légale claire et précise et le retrait 
définitif « d’habilitation » violait les principes de proportionnalité et de 
l’interdiction de l’arbitraire. Enfin, il était contraire à la bonne foi de passer d’un 
simple avertissement informel à une décision définitive de retrait « d’habilitation ».  

b. Le DIP a conclu à l’irrecevabilité du recours. 

Le retrait de « l’habilitation » ne constituait pas une décision, étant donné qu’il ne 
modifiait pas les droits et obligations du recourant. « L’habilitation » constituait un 

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acte certifiant que la personne remplissait les conditions lui permettant d’être 
appelée comme remplaçant. De plus, cet acte ne donnait pas un droit à son titulaire 
d’être engagé. Le contrat de remplacement était soumis au droit privé, de sorte que 
le DIP disposait de la liberté contractuelle en la matière. Ce principe avait déjà été 
confirmé par la chambre administrative, puis par le Tribunal fédéral. 

Si par impossible « l’habilitation » au remplacement devait être considérée comme 
analogue à un contrat d’engagement, force était de constater que le DIP n’avait pas 
versé dans l’arbitraire en ne souhaitant pas poursuivre sa collaboration avec 
l’intéressé, celui-ci n’apportant pas la distance requise par sa fonction avec les 
élèves, étant rappelé que l’autorité d’engagement disposait d’un très large pouvoir 
d’appréciation quant à l’opportunité de la poursuite des rapports de service. 

c. Par réplique du 14 mars 2024, le recourant a contesté l’irrecevabilité de son 
recours, faisant valoir que l’acte du 13 novembre 2023 annulait ses droits, soit son 
autorisation de contracter avec les établissements scolaires. En cela, il constituait 
une mesure individuelle et concrète prise par l’autorité à son encontre, puisqu’il 
annulait son autorisation d’être sur la liste des remplaçants, ce qui l’empêchait 
d’exercer une activité professionnelle. Le cas à l’origine de l’ATA/1259/2020 cité 
par l’autorité divergeait de sa situation : d’une part, le courrier du 14 mars 2023 
précisait expressément qu’il était renoncé au prononcé de sanctions disciplinaires ; 
d’autre part, le courrier du 13 novembre 2023 mentionnait expressément que son 
« autorisation était annulée ». 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. La question de la recevabilité du recours doit être examinée en premier lieu.  

1.1 Selon l’art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05), le recours à la chambre administrative est ouvert contre les 
décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5,  
6 al. 1 let. a et e et 57 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10). Sont réservées les exceptions prévues par la loi.  
L’art. 132 al. 6 LOJ dispose que le recours à la chambre administrative est ouvert 
dans d’autres cas lorsque la loi le prévoit expressément. 

Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet : a) de créer, de 
modifier ou d’annuler des droits ou des obligations ; b) de constater l’existence, 
l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits ; c) de rejeter ou de 
déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater 
des droits ou obligations. 

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1.2 À teneur de l'art. 4A LPA, intitulé « Droit à un acte attaquable », toute personne 
qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité compétente pour des 
actes fondés sur le droit fédéral, cantonal ou communal et touchant à des droits ou 
des obligations (al. 1) : s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir, ou les 
révoque (let. a) ; élimine les conséquences d'actes illicites (let. b) ; constate le 
caractère illicite de tels actes (let. c). L'autorité statue par décision (art. 4A al. 2 
LPA). Lorsqu'elle n'est pas désignée, l'autorité compétente est celle dont relève 
directement l'intervention étatique en question (art. 4A al. 3 LPA). 

1.3 L'art. 4 LPA définit la notion de décision de la même manière que l'art. 5 al. 1 
de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA - RS 172.021 ; 
GRODECKI/JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 
LPA/GE et lois spéciales, 2017, n° 63 p. 17). La notion de décision implique donc 
un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l'autorité et l'administré. De 
simples déclarations, comme des opinions, des communications, des prises de 
position, des recommandations et des renseignements n'entrent pas dans la 
catégorie des décisions, faute de caractère juridique contraignant (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_593/2016 du 11 septembre 2017 consid. 2.2 ; 8C_220/2011 du 2 mars 
2012 consid. 4.1.2 in SJ 2013 I 18). Pour déterminer s'il y a ou non décision, il y a 
lieu de considérer les caractéristiques matérielles de l'acte. Un acte peut ainsi être 
qualifié de décision (matérielle), si, par son contenu, il en a le caractère, même s'il 
n'est pas intitulé comme tel et ne présente pas certains éléments formels typiques 
d'une décision, telle l'indication des voies de droit (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_532/2016 du 21 juin 2017 consid. 2.3.1 ; 2C_271/2012 du 14 août 2012 
consid. 1.3, non publié aux ATF 139 II 384). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en droit public, la notion de « décision » 
au sens large vise habituellement toute résolution que prend une autorité et qui est 
destinée à produire un certain effet juridique ou à constater l'existence ou 
l'inexistence d'un droit ou d'une obligation ; au sens étroit, c'est un acte qui, tout en 
répondant à cette définition, intervient dans un cas individuel et concret (ATF 135 
II 328 consid. 2.1 ; 106 Ia 65 consid. 3 ; 99 Ia 518 consid. 3a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.1). La notion de décision 
implique donc un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l'autorité et 
l'administré. De simples déclarations, comme des opinions, des communications, 
des prises de position, des recommandations et des renseignements n'entrent pas 
dans la catégorie des décisions, faute de caractère juridique contraignant (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_593/2016 du 11 septembre 2017 consid. 2.2 ; 8C_220/2011 du 
2 mars 2012 consid. 4.1.2).  

1.4 Selon l'art. 122 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10), le Conseil d'État fixe la composition, les droits et devoirs, ainsi que 
les caractéristiques de chaque catégorie des membres du personnel enseignant par 
voie réglementaire. 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20Ia%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20Ia%20518
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_282/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_220/2011

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Concernant le statut des remplaçants, les dispositions y relatives se trouvent au titre 
X du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, 
secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002  
(RStCE - B 5 10.04). L'art. 151 de ce règlement définit comme remplaçant la 
personne engagée ponctuellement pour remplacer une maîtresse ou un maître 
absent pendant moins d'une année scolaire. L'engagement d'un remplaçant est du 
ressort de la direction générale concernée qui respecte les directives du département 
précisant en particulier les conditions d'engagement, titre et taux d'activité (art. 152 
RStCE). 

Quant à la nature de l'engagement, il s'agit d'un contrat de droit privé conclu 
oralement entre l'autorité d'engagement et le remplaçant pour une période inférieure 
à trois mois et conclu par écrit, soit par lettre d'engagement, pour une période 
supérieure à trois mois selon (art. 153 al. 1 et 2 RStCE). Les dispositions du titre X 
(contrat de travail) de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations - RS 220) s'appliquent dans la mesure où le 
règlement n'y déroge pas (al. 3). 

Quant à la fin des rapports de service, ils cessent dès le moment où le contrat arrive 
à échéance (art. 157 al. 1 RStCE). Par ailleurs, le contrat est révocable en tout temps 
par les deux parties avec effet immédiat conformément à l'art. 136 al. 1 LIP (al. 2). 

Les litiges éventuels pouvant naître entre un remplaçant et le département sont de 
la compétence des Tribunaux des prud'hommes (art. 158 RStCE). 

1.5 Dans un ATA/1259/2020 du 15 décembre 2020, la chambre administrative a 
examiné la question de savoir si un courrier par lequel le DIP informait un 
remplaçant qu’il ne ferait « plus appel à ses services pour des remplacements de 
courte ou longue durée » revêtait la qualité de décision au sens de l'art. 4 LPA. Elle 
a d’abord relevé que la législation topique ne contenait aucune prescription 
régissant les modalités de recrutement des remplaçants, ni disposition relative à la 
tenue des listes des remplaçants, énumérant les personnes susceptibles d'être 
appelées à effectuer ces remplacements. Bien qu'ayant été appelé à travailler 
comme remplaçant depuis 2013 à différentes périodes, le recourant ne pouvait 
invoquer aucun droit à continuer d'être engagé ; en particulier, aucun droit acquis 
en cette matière n'était possible, s'agissant d'une série de contrats de droit privé 
signés ponctuellement entre le DIP et le recourant pour différents remplacements 
dans différentes écoles. Par conséquent, le recourant ne pouvait pas se prévaloir 
d'une décision au sens de l'art. 4 LPA. En effet, le fait de l'écarter des listes des 
personnes susceptibles d'être appelées pour remplacer des enseignants n'avait pas 
modifié ou annulé des droits, du moment que le recourant n'avait aucun droit basé 
sur une loi ou aucun droit acquis à être appelé pour ces remplacements. Le même 
raisonnement était applicable à l'art. 4A LPA, s'agissant d'un acte qui n'était pas 
fondé sur le droit fédéral, cantonal ou communal et ne touchait pas à des droits du 
recourant.   

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Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (8C_128/2021) le 10 septembre 
2021. Celui-ci a retenu en particulier qu’en dehors des périodes couvertes par un 
contrat de travail ponctuel au sens de l’art. 153 RStCE, les personnes intéressées à 
conclure de tels contrats n’étaient pas titulaires de droits et d'obligations envers 
l’État et ne disposaient d’aucun droit à être engagées, la relation contractuelle étant 
soumise au droit privé et donc à la liberté contractuelle. Dans la mesure où le 
recourant n’avait aucun droit à être engagé ponctuellement par l'intimé pour l'un ou 
l'autre remplacement dans l'école primaire, il n’était pas arbitraire de considérer que 
la manifestation de la volonté de l'intimé de ne plus faire appel à ses services pour 
de tels remplacements ne créait ni ne modifiait ni n'annulait des droits ou des 
obligations, ni ne constatait l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou 
d'obligations, et qu'elle ne constituait donc pas une décision au sens de l'art. 4 LPA. 
Le fait que la volonté exprimée avait entraîné la suppression du nom du recourant 
de la liste des personnes intéressées à conclure des contrats de remplacement ne 
l’atteignait pas davantage dans sa situation juridique. En effet, la liste en cause et 
les conséquences qui découlaient d'une intégration à celle-ci ne faisaient l'objet 
d'aucune réglementation particulière. On ne pouvait donc retenir qu'il existait, sous 
conditions, un droit d'y figurer, ni d'ailleurs que son intégration garantirait tôt ou 
tard un engagement. Il ne ressortait pas non plus des constatations de l'arrêt attaqué 
que seule une inscription sur la liste permettait un engagement ponctuel au sens de 
l'art. 153 RStCE (consid. 4.3.2). 

1.6 Selon l’art. 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours est de 30 jours s’il s’agit d’une 
décision finale. 

1.7 En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile contre le courrier du 
13 novembre 2023. Reste à déterminer si ce courrier constitue un acte attaquable au 
sens de l’art. 4 LPA. L’autorité intimée le conteste, considérant que le courrier 
litigieux ne modifie pas les droits et obligations du recourant. 

Le courrier litigieux n’est pas désigné comme étant une décision et ne comporte 
aucune indication des voies de droit. Il vise à « formaliser la situation » du recourant 
en confirmant qu’il ne lui sera plus confié de remplacements au sein de la DGES 
II. Or, ainsi que l’a retenu la chambre de céans dans un cas similaire, le recourant 
n’a aucun droit à être engagé ponctuellement par l'intimé pour l'un ou l'autre 
remplacement dans un établissement scolaire, si bien que la manifestation de 
volonté de l’intimé de ne plus faire appel à ses services pour de tels remplacements 
ne crée ni ne modifie ni n’annule des droits ou obligations. Il est vrai que, 
contrairement à la situation qui prévalait dans l’arrêt précité, le courrier litigieux 
indique expressément que « l’habilitation » du recourant est retirée et que son 
autorisation de contracter avec les établissements scolaires est annulée. Ainsi, par 
sa formulation, et quand bien même le RStCE ne prévoit aucune disposition sur 
l’autorisation de contracter avec des établissements scolaires, l’intimé laisse 
entendre que le recourant était au bénéfice d’une autorisation et que celle-ci lui a 
été retirée. Or, ce retrait implique de facto son exclusion du cercle des personnes 

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pouvant conclure un contrat avec l’autorité d’engagement. Si, certes, la 
règlementation applicable ne prévoit pas que seule une inscription sur la liste 
permet un engagement ponctuel au sens de l'art. 153 RStCE, le courrier litigieux 
indique que l’annulation de son autorisation a pour effet qu’il ne lui sera plus confié 
de remplacements. On peut ainsi se demander s’il n’emporte pas, en cela, les effets 
d'une décision au sens de l'art. 4 al. 1 let. a LPA. Le Tribunal fédéral a en effet 
rappelé, dans sa jurisprudence, que le caractère décisionnel d'une mesure ne 
dépendait pas d'un intérêt juridiquement protégé de son destinataire et qu’un intérêt 
de fait pouvait suffire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 
consid. 2.3). La question peut toutefois souffrir de rester indécise au vu de ce qui 
suit. 

2. Invoquant une violation de son droit d’être entendu, le recourant se plaint de n’avoir 
pas eu l’occasion de faire valoir son point de vue auprès de l’autorité intimée avant 
qu’elle ne rende sa « décision ».  

2.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les arrêts 
cités ; 135 I 279 consid. 2.3). La procédure administrative genevoise exige donc de 
l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 41 LPA). 

En matière de rapports de travail de droit public, la jurisprudence admet que des 
occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent 
remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la 
personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de 
compte à son encontre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 in fine ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_176/2022 du 21 septembre 2022 consid. 4.1). La personne concernée ne 
doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également 
savoir qu'une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2, non 
publié aux ATF 136 I 39, et les arrêts cités). Il n'est pas admissible, sous l'angle du 
droit d'être entendu, de remettre à l'employé une décision de résiliation des rapports 
de service en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le désire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2 et les arrêts cités). 

Sauf cas d'urgence, le collaborateur doit pouvoir disposer de suffisamment de temps 
pour préparer ses objections (arrêts du Tribunal fédéral 8C_301/2017 du 1er mars 
2018 consid. 3.2 ; 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 consid. 3.2.1 et les références 
citées). Il n'existe pas de délai uniforme, mais le Tribunal fédéral a en tout cas jugé 
insuffisant un délai d'une demi-heure à disposition d'un employé communal, 
convoqué à un entretien de service dont il ignorait l'objet, pour prendre 
connaissance du dossier et se déterminer sur l'intention de la commune de le 
licencier (arrêt du Tribunal fédéral 8C_615/2016 précité consid. 3.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%2073
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_176/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_158/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_541/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_301/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_615/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_615/2016

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2.2 En l’occurrence, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises 
sur les faits à l’origine du courrier litigieux du 13 novembre 2023. Il a participé à 
l’entretien du 1er novembre 2022 lors duquel la directrice de l’établissement scolaire 
lui a communiqué les éléments qui lui étaient reprochés et a pu se déterminer à ce 
sujet. Par courrier du 22 novembre 2022, il a encore apporté des remarques quant 
aux propos mentionnés dans le récapitulatif de séance. Le recourant a ensuite 
participé à un nouvel entretien avec la directrice le 14 mars 2023, à l’issue duquel 
un courrier de « suite d’entretien du 1er novembre 2022 » daté du même jour lui a 
été notifié. Ce courrier, qui tient compte des remarques formulées par le recourant, 
n’a pas fait l’objet d’une réaction de sa part. Le règlement applicable aux 
remplaçants prévoit au demeurant expressément que son engagement est du ressort 
de la direction générale, qui dispose à cet égard d’une liberté contractuelle. Il ne 
pouvait ainsi ignorer que les éléments mentionnés dans le courrier du 14 mars 2023 
étaient susceptibles d’influer sur le choix de l’autorité de l’engager ou non en 
qualité de remplaçant. 

Le grief sera ainsi écarté.  

3. Invoquant une constatation inexacte des faits, le recourant se plaint de ce que 
l’intimé a statué sur la base d’un dossier incomplet. 

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 

3.2 En l’occurrence, le recourant se limite à relever que l’autorité précédente n’a 
« manifestement pas pu constater de manière exacte et complète les faits 
pertinents », puisque son dossier ne contenait ni le compte rendu d’entretien, ni les 
compléments qu’il avait apportés à ce document, ni les auditions des élèves 
concernés. L’intéressé n’explique toutefois pas quel élément pertinent n’aurait pas 
été pris en compte par l’autorité intimée. Il ne conteste pas non plus les faits 
constatés par celle-ci dans son courrier du 13 novembre 2023, étant rappelé que ces 
faits ont été établis après avoir entendu l’intéressé. S’ajoute à cela que les éléments 
mentionnés dans le courrier litigieux, et sur lesquels l’autorité s’est fondée pour 
choisir de ne plus l’engager en qualité de remplaçant, ont été admis par le recourant, 
et ce dernier ne soutient pas que tel ne serait plus le cas. 

Le grief tiré d’une constatation incomplète des faits doit partant également être 
écarté. 

4. Le recourant soutient ensuite que la « décision » litigieuse serait dépourvue de base 
légale et contraire aux principes de la proportionnalité, de la bonne foi et de la 
protection contre l’arbitraire. 

4.1 La LIP s'applique, notamment, aux membres du corps enseignant secondaire de 
l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). La LIP a pour objet de définir les objectifs 

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généraux de l'instruction publique. À ce titre, elle régit en particulier les principes 
généraux en matière de personnel enseignant (art. 2 let. j LIP). 

À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du corps enseignant doivent observer dans 
leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et 
d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État 
et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est 
reprise à l'art. 20 RStCE, prévoyant qu'ils doivent observer dans leur attitude la 
dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l'art. 21 
al. 1 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence. L'enseignant doit jouir d'une bonne 
réputation (art. 45 let. b RStCE). 

Par ailleurs, l'art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque élève a 
droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au 
respect de sa dignité. 

4.2 Les devoirs de service du corps enseignant sont en règle générale de même 
contenu que ceux prévus pour les membres du personnel régis par la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), à savoir, 
notamment, le devoir de respecter l'intérêt de l'État. 

En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, 
l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui 
doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il se trouve hors de sa sphère 
privée, d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent 
s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en particulier 
les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrasse l'ensemble 
des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de ses activités professionnelles et 
extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles d'interagir avec sa 
fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à l'enseignant la circonspection et 
une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer ses obligations 
(ATA/1086/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5b ; ATA/1619/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 8). 

4.3 Selon la directive D.RH.00.25 du 12 mai 2020 sur les devoirs de fonction du 
personnel enseignant, administratif et technique en matière de protection de 
l’intégrité physique et psychique des élèves, apprentis et stagiaires et de respect et 
de leur dignité, édictée par la direction des RH, prévoit que, dans toute relation, 
notamment dans le cadre professionnel avec des élèves apprentis et stagiaires, les 
membres du personnel doivent garder une distance adéquate y compris sur les 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1619/2019
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réseaux sociaux. Le personnel enseignant, en raison du rôle d’autorité qu’il exerce 
sur les élèves et, en conséquence, de l’influence sur ces derniers, se doit de veiller 
à adopter, que ce soit en classe ou en dehors, un comportement qui préserve la 
confiance que les élèves, les parents et la collectivité ont placé en lui. En particulier, 
les comportements suivants à l’égard des élèves, quel que soit leur âge, constituent 
une violation des devoirs de service, y compris sur les réseaux sociaux : propos ou 
comportement discriminant, dévalorisant, humiliant, dégradant portant notamment 
sur le physique, les origines, l’orientation ou l’identité sexuelle. 

4.4 Selon l’art. 152 al. 1 RStCE, l’engagement d’un remplaçant est du ressort de la 
direction générale concernée. 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/927/2020  du 22 septembre2020 consid. 4b). 

Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) exige qu'une mesure restrictive 
soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en 
outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de 
la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 143 I 
403 consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2020 
du 13 janvier 2022 consid. 3.1). Le principe du reclassement, applicable aux seuls 
fonctionnaires, est une expression du principe de la proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/130/2022 du 
8 février 2022 consid. 6b). 

Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et 
conformément aux règles de la bonne foi (art. 9 Cst.). Les organes de l’État et les 
particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi  
(art. 5 al. 3 Cst.). 

4.5 En l’occurrence, les obligations précitées imposent à l’autorité d’engagement 
de prendre des mesures adéquates pour assurer une protection particulière de 
l’intégrité physique et psychique des élèves. Le point de savoir si une réaction est 
indiquée dépend de l’appréciation du cas concret et la chambre administrative se 
limite à l'examen de l'abus ou l'excès de pouvoir d'appréciation. Or, dans le cas 
particulier, le recourant a admis avoir eu des contacts physiques avec des élèves sur 
l’épaule. Il a également confirmé les « bisous sur le front » et les « accolades », 
ainsi que l’utilisation de surnoms pour désigner certains élèves. Dans ces 
conditions, l’intimé, en sa qualité d’autorité d’engagement conformément à 
l’art. 152 al. 1 RStCE, pouvait décider de ne plus l’engager en qualité de 

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remplaçant. L’autorité dispose en effet d’un très large pouvoir d’appréciation quant 
à l’opportunité d’engager un remplaçant correspondant véritablement aux besoins 
du service. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, une telle mesure se fonde sur une base 
légale suffisante – l’art. 152 al. 1 RStCE –, et ne viole ni le principe de la 
proportionnalité ni celui de la protection contre l’arbitraire. C’est le lieu de préciser 
que l’intimé a permis à l’intéressé de poursuivre sa mission auprès de 
l’établissement scolaire jusqu’au terme de son contrat, alors même que le contrat 
de remplacement est révocable en tout temps par les deux parties avec effet 
immédiat (art. 157 al. 2 RStCE). S’ajoute à cela que l’intérêt privé du recourant à 
pouvoir être appelé comme remplaçant, étant rappelé qu’il ne dispose à cet égard 
d’aucun droit, doit céder le pas à celui du département à faire appel à un remplaçant 
respectant son devoir d’exemplarité en gardant en tout temps la distance requise 
avec les élèves. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que la 
direction générale a décidé de ne plus faire appel à ses services alors que la 
directrice du C______ avait renoncé à prendre des mesures n’est pas contraire à la 
bonne foi. Outre le fait que la règlementation applicable ne prévoit pas de sanction 
disciplinaire pour les membres du personnel du DIP engagés en qualité de 
remplaçant, le courrier de la directrice du C______ du 14 mars 2023 ne traite 
aucunement de la question d’un engagement subséquent, qui est du ressort de la 
direction générale (art. 152 al. 1 RStCE). Celle-ci dispose au demeurant d’une 
vision plus globale s’agissant du comportement attendu des employés, y compris 
des remplaçants. 

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en tant qu’il est 
recevable. Au vu de ces éléments et par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1), la chambre de céans ne 
donnera pas suite aux demandes de comparution personnelle, d’audition de témoins 
et de production de pièces du recourant, étant pour le surplus rappelé que, selon la 
décision entreprise, ce dernier a admis les faits sur lesquels s’est fondé l’intimé et 
qu’il n’indique pas en quoi ceux-ci auraient été constatés de manière inexacte. 

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 87 al 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 11 décembre 2023 par A______ 
contre la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse du 13 novembre 2023 ; 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Sophie GUIGNARD, avocate du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 

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