# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd8bd576-688c-5fbb-8eb2-635c66f98564
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 C-3510/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3510-2007_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-3510/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Michael Peterli et 
Franziska Schneider, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 24 janvier 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3510/2007

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______ a travaillé en Suisse de 1973 à 
2000 en qualité de jardinier-paysagiste dans un premier temps en tant 
qu'employé, puis, à partir de 1984, à son propre compte (pces 3 p. 2; 
13 p. 1; 28 p. 2; 29; 45). De retour en Espagne, il a tout d'abord été au 
chômage  (pce  34  p. 2),  puis  a  exercé  la  profession  d'exploiteur 
forestier indépendant du 1er mars 2001 au 7 novembre 2003, date à 
partir  de  laquelle  il  a  reçu  des  prestations  de  la  sécurité  sociale 
espagnole pour cause de congé maladie (pces 1 p. 2 et 3; 12 p. 2; 28 
p. 2  et  34  p. 2  et  3). En  date  du  11  mars  2005,  il  a  présenté  une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Instituto 
Nacional de seguridad Social (INSS; pce 1 p. 4), lequel a transmis la 
requête à l'Office de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant 
à l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• un rapport  médical  d'octobre 2003 (le jour d'établissement de 
ce rapport est illisible; pce 18), 

• des rapports  médicaux du 2  novembre 2003 (pce 19),  du  23 
décembre 2003 (pce 20), du 7 juillet 2004 (pces 22 et 23),

• un rapport  médical  non daté établi  au centre B._______ (pce 
21),

• un rapport  médical  du 23 juillet  2004,  selon lequel  l'assuré a 
été  hospitalisé  du  6  au  23  juillet  2004  au  centre  B._______ 
(pce 24),

• un rapport médical du 25 novembre 2004 (pce 25),

• un  rapport  médical  du  10  mars  2005  établi  par  le 
Dr C._______, selon lequel l'assuré se trouve en réhabilitation 
ambulatoire  suite  à  une  opération  au  genou  intervenue  le  7 
juillet 2004 (pce 27),

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• un rapport médical E 213 du 2 mai 2005 faisant part de la pose 
d'une prothèse du genou gauche de l'assuré le  7 juillet  2004 
pour arthrose dégénérative post-traumatique (pce 28 p. 8),

• un  acte  de  la  sécurité  sociale  espagnole  du  4  mai  2005 
(pce 15),

• un  questionnaire  pour  agriculteurs  indépendants  daté  du  4 
novembre 2005, dans lequel ce dernier indique qu'il  a réalisé 
une  plantation  forestière  se  trouvant  encore  en  croissance; 
celle-ci serait de ce fait inexploitable pour l'instant (pce 8),

• un  questionnaire  pour  indépendants  non  daté  dans  lequel 
l'assuré indique notamment qu'il a travaillé à plein temps sans 
restriction jusqu'en 2000 et  qu'il  touche des prestations de la 
sécurité sociale espagnole depuis le 8 novembre 2005 (pce 12) 
[on note que, dans un premier temps, l'intéressé avait retourné 
ce document non rempli à l'autorité inférieure; sur demande de 
cette dernière (lettre du 13 janvier 2006 [pce 11]), il  a corrigé 
ce vice par courrier du 13 mars 2006 (pce 14)],

• deux questionnaires pour l'assuré datés du 13 décembre 2005 
(pces 9 et 13),

C.
L'OAIE  soumet  le  dossier  à  la  Dresse  D._______,  de  son  service 
médical, qui retient, dans son rapport daté du 30 juin 2006 (pce 30), le 
diagnostic de status après pose d'une prothèse du genou gauche pour 
arthrose post-traumatique le 7 juillet 2004. Elle conclut que l'assuré a 
présenté  une  incapacité  de  travail  dans  son  activité  exercée 
jusqu'alors de 100% dès son entrée à l'hôpital le 6 juillet 2004 et de 
50% dès le 1er octobre 2004; la capacité de travail dans une activité de 
substitution serait par contre de 100% dès le 6 juillet 2004 et de 0% 
dès le 1er octobre 2004. La Dresse D._______ précise que l'intéressé 
est notamment à même de travailler à temps complet comme ouvrier 
non qualifié dans la production en général, magasinier ou gestionnaire 
de stocks.

D.  

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 14 août 2006 (pce 32) 
une évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête 

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de  l'Office  fédéral  de  la  statistique (ci-après:  OFS)  portant  sur  la 
structure  des  salaires  suisses  en  2004  (cf.  http://www.bfs. 
admin.ch/bfs/portal/fr/index/  themen/  03/04.html).  Il prend  comme 
référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un salarié avec 
des connaissances professionnelles spécialisées dans le domaine de 
l'horticulture (niveau de qualification 3) soit Fr. 4'444.- pour 40 h./sem. 
et Fr. 4'755.08 pour 42.8 h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral 
de la statistique).

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque que  les  activités  de substitution  proposées par  la  Dresse 
D._______  sont  comparables  à  des  activités  simples  et  répétitives 
(niveau de qualification 4) dans les secteurs "industrie du cuir et de la 
chaussure",  "habillement  et  fourrures"  et  "magasinier,  gestion  des 
stocks". Étant donné que le secteur "magasinier, gestion des stocks" 
avec une moyenne des salaire de Fr. 4'672.- pour 40 h./sem. présente 
une rémunération plus élevée que le salaire théorique de l'assuré sans 
invalidité, l'Office décide de ne pas tenir compte de cette référence. Il 
calcule  ainsi  le  salaire avec invalidité  uniquement  sur  la  base de la 
moyenne  des  salaires  dans  les  secteurs  "industrie  du  cuir  et  de  la 
chaussure" (Fr. 4'121.-) et "habillement et fourrures" (Fr. 3'816.-) soit 
une moyenne de Fr. 3'968.50 pour 40 h./sem. et de Fr. 4'087.55.- pour 
41.2 h./sem (temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique). 
Ce dernier  montant  est  ensuite  réduit  de 10% (4'087.55 – 408.76 = 
Fr. 3'678.79),  afin de tenir  compte des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier.

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'755.08 à un salaire avec invalidité de Fr. 3'678.79. Le calcul de la 
perte de gain est le suivant: ([4'755.08 – 3'678.79] x 100) : 4'755.08 = 
22.63%.

E.
Par  projet  de  décision  du  22  août  2006  (pce  33),  l'OAIE  informe 
l'intéressé que, selon lui,  il  convient certes de retenir une incapacité 
de gain dans la dernière activité exercée de 50% mais que par contre 
une activité plus légère, mieux adaptée à son état de santé, comme 
par exemple ouvrier non qualifié dans le secteur de la production en 
général ou magasinier, est exigible dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente. Il précise qu'il  est sans importance pour 
l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité  raisonnablement 

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exigible  soit  effectivement  exercée  ou  non  et  conclut  au  rejet  de  la 
demande de prestations.

F.  
Par acte  daté du 2 octobre 2006 (pce 34),  l'assuré fait  part  de son 
désaccord quant au projet de rejet. Il souligne ne pas pouvoir réaliser 
des  activités  même  légères  en  raison  de  ses  affections  graves  au 
genou.  Il  explique  que  ces  dernières  auraient  leur  cause  dans  un 
accident  subi  en  1974  ayant  nécessité  une  première  opération  en 
1979. Malgré certaines douleurs, il aurait pu exercer sa profession de 
jardinier/paysagiste en Suisse jusqu'en 2000, année de son retour en 
Espagne. Suite à l'augmentation progressive de la gonarthrose depuis 
1974,  il  aurait  alors dû renoncer à exercer la profession de jardinier 
devenue  contre-indiquée  et,  vu  son  âge  et  ses  limitations 
fonctionnelles, n'aurait pas réussi à trouver un employeur en Espagne. 
Pour  cette  raison,  il  se  serait  décidé à  se  mettre  à  son compte  en 
réalisant  un  plantage  forestier  sur  ses  terrains.  Les  arbres 
nouvellement plantés nécessitant un temps de croissances de quatre 
à cinq ans, il n'aurait toutefois pas encore pu procéder à l'exploitation 
du bois au moment où il a été victime d'une détérioration grave de sa 
santé en 2004. Sa seule source de revenu aurait  donc constitué en 
une indemnité pour perte de gain versée par l'INSS. Sur ces bases, le 
recourant  souligne  qu'il  n'est  plus  capable  de  gérer  son  entreprise 
d'exploitation  forestière  et  que  la  sécurité  sociale  espagnole  l'a  mis 
pour  cette  raison  au  bénéfice  d'une  rente  fondée  sur  une  invalidité 
permanente totale. Il précise que, sur le plan médical, il n'est pas en 
mesure  d'exercer  toute  activité,  même  légère,  et  propose  qu'il  soit 
examiné en Suisse par un médecin de l'OAIE. Il conclut à un droit de 
percevoir des prestations de l'assurance-invalidité suisse sur la base 
d'une incapacité de travail permanente.

G.

G.a Par courrier du 23 octobre 2006 (pce 36), l'OAIE invite l'intéressé 
à lui faire parvenir toute la documentation médicale récente existante 
jusqu'au  30  novembre  2006  (protocoles  hospitaliers,  radiographies 
etc.), en l'avertissant que, à l'échéance de ce délai et sans réponse de 
sa part, il lui sera notifié une décision conformément à son projet de 
décision du 22 août 2006.

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G.b Par  acte  daté  du  20  novembre  2006  (pce  37),  l'intéressé  fait 
parvenir  des  radiographies  à  l'OAIE.  Il  autorise  également  l'autorité 
inférieure à recueillir tout document médical utile au centre B._______.

H.
L'OAIE présente la nouvelle documentation à la Dresse D._______, de 
son service médical, pour prise de position. Dans son rapport du 17 
janvier  2007 (pce 41),  celle-ci  ne décèle aucun motif  de modifier  sa 
détermination antérieure.

I.
Par décision  du  21  janvier  2007  (pce 42),  notifiée  au  recourant  par 
l'intermédiaire de l'INSS au mois de mars 2007 (cf formulaire E 211 
daté  du  2  mars  2007  [pce 43]  et  pce  TAF 5  p. 1),  l'OAIE rejette  la 
demande de prestation de l'assuré en reprenant la motivation du projet 
de décision du 22 août 2006.

J.
Par acte daté du 9 avril 2007 (pce TAF 1), l'intéressé interjette recours 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  précitée. 
Soulignant  qu'il  n'a  pas  pu  continuer  de  pratiquer  sa  profession 
habituelle  de  jardinier/paysagiste  pour  cause  de  conarthrose,  il  fait 
valoir  que,  suite  à  la  pose d'une prothèse au genou gauche,  il  doit 
mener un mode de vie incompatible avec toute activité professionnelle. 
En  particulier,  il  lui  serait  médicalement  proscrit  de  mettre  trop  à 
contribution son genou, inclusivement avec le poids de son corps, de 
sorte qu'il lui serait impossible de travailler longtemps debout ou assis. 
Les  médecins  lui  conseilleraient  par  ailleurs  d'alterner  de  courtes 
promenades en terrains plats avec des périodes de pause sans porter 
de poids et réaliser des flexions répétées. Le recourant conclut à ce 
qu'il lui soit reconnu un droit à recevoir des prestations de l'assurance-
invalidité tel que demandé dans ses actes précédents.

K.

K.a Invitée  à  se  déterminer  par  le  Tribunal  de  céans,  l'autorité 
inférieure, dans sa réponse au recours du 4 septembre 2007 (pce TAF 
5), relève que, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral,  l'octroi  d'une  rente  étrangère  d'invalidité  ne  préjuge  pas 
l'appréciation  de l'invalidité  selon la  loi  suisse. En outre,  elle  retient 
que,  selon  les  conclusions  de  son  service  médical,  le  recourant 
présente certes une incapacité  de travail  de 100% dans la dernière 

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activité exercée comme agriculteur à partir du 7 juillet 2004 et de 50% 
dès le 1er octobre 2004, car son état de santé l'empêche d'exercer des 
activités lourdes. Sur le plan médical, le recourant serait cependant en 
mesure d'exercer à plein temps une activité adaptée plus légère dès le 
1er octobre  2004.  Soulignant  que,  selon  le  calcul  comparatif  des 
revenus établi par son Office, le recourant subit une perte de gain de 
23%,  ce  qui  est  insuffisant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité 
conformément au droit des assurances sociales suisse, elle conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

K.b Par réplique datée du 2 octobre 2006 [recte: 2007] (pce TAF 8), le 
recourant  maintient  ses  conclusions.  Il  fait  notamment  part  de  son 
désaccord  quant  à  l'exigibilité  d'un  travail  plus  léger  comme  par 
exemple  magasinier.  En  effet,  une  telle  activité  requérait 
nécessairement des déplacements et le port d'objets ce qui ne saurait 
être compatible avec les affections dont il souffre. 

L.
Par duplique du 20 novembre 2007 (pce TAF 10), l'autorité inférieure 
constate  que  la  réplique  de  l'intéressé  ne  contient  aucun  élément 
susceptible  de  modifier  sa  prise  de  position.  Elle  réitère  par 
conséquent  ses  conclusions  exprimées  dans  son  préavis  du  4 
septembre 2007.

M.
Par décision incidente du 4 juin 2007, notifiée le 7 juin 2007 (pces TAF 
2 et 3), le Tribunal de céans invite le recourant à verser, dans un délai 
de 14 jours dès réception de ladite décision, une avance sur les frais 
présumés de procédure de Fr. 300.-. Le 12 juin 2007, l'intéressé verse 
Fr. 288.- sur le compte du Tribunal administratif fédéral (pce TAF 14).

N.  
Par ladite décision incidente du 4 juin 2007 (pce TAF 2), le Tribunal de 
céans informe également le recourant  de la composition du collège. 
Par ordonnance du 12 août 2008, il communique ensuite à l'intéressé 
un  changement  de  la  composition  de  ce  collège  (pce 12).  Aucune 
demande de récusation n'a été présentée dans le délai imparti.

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Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 

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rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

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130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 Le recourant  a présenté sa demande de rente le  11 mars 2005 
(pce 1 p. 4). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit 
que  si  l'assuré  présente  sa  demande de  rente  plus  de  douze mois 
après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour 
les douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le 
Tribunal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une ren-
te le 11 mars 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 24 janvier 2007, date de 
la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 121 
V 362 consid. 1b). 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 45) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-

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teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 

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de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme  exclue 
(arrêts  du  tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

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8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 

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3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 Il  appert  notamment  du rapport  E 213 daté  du  2  mai  2005 que 
l'assuré présente un status suite à la pose d'une prothèse du genou 
gauche  pour  arthrose  dégénérative  post-traumatique  en  juillet  2004 
(pce 28 p. 8). Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de 
l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la 
lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une  période  d'attente 
d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour 
la détermination du début du droit à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner la capacité de travail de l'assuré.

9.2.1 Dans sa prise de position du 30 juin 2006 (pce 30), la Dresse 
D._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  retient  que,  selon  les 
documents versés au dossier par l'INSS, l'opération faite sur l'assuré a 
eu  une  issue  tout  à  fait  favorable.  Vu l'absence  d'autres  affections 
médicales,  elle  conclut  que  l'assuré  a  présenté  une  incapacité  de 
travail totale du 6 juillet au 1er octobre 2004 mais que par contre, dès 
le  1er octobre  2004,  il  était  à  même  d'exercer  sa  profession 
d'agriculteur  à  50%  et  une  activité  de  substitution  adaptée  à  plein 
temps.

9.2.2 Cette appréciation s'accorde avec les conclusions du médecin 
de l'INSS. En Effet, le Dr E._______, dans le rapport médical E 213 du 
2 mai 2005, indique que l'évolution de la maladie est stable et que le 
recourant peut exercer de façon régulière une activité mi-lourde (pce 
28 p. 8-9); il doit toutefois éviter le port et le transport de charges ainsi 
que  les  tâches  requérant  l'utilisation  de  rampes,  d'échelles  et 
d'escaliers.  Il  conclut  que  l'assuré  n'est  certes  plus  capable 
d'accomplir sa profession d'agriculteur exercée jusqu'alors, mais que, 
par contre, il est en mesure de s'adonner à une activité de substitution 
adaptée à temps complet (pce 28 p. 10).

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9.2.3 Finalement,  le  rapport  médical  du  10 mars  2005 établi  par  le 
Dr C._______  (pce  27),  indique  que  le  recourant  se  trouve  en 
réhabilitation  ambulatoire;  selon  ce  rapport  l'intéressé  souffre 
actuellement de douleurs occasionnelles au genou gauche; en outre, il 
présente  une  mobilité  du  genou  de  90/0  en  flexion/extension 
permettant une charge totale et une marche sans aide.

9.2.4 Il  ressort  de la documentation médicale susmentionnée qu'une 
activité adaptée est exigible à plein temps du recourant. Pour sa part, 
le recourant n'a fourni aucun élément objectif permettant de remettre 
en  cause  les  conclusions  mentionnées  ci-dessus  portant  sur  sa 
capacité de travail. On note en particulier que l'autorité inférieure, par 
acte du 23 octobre 2006 (pce 36), a imparti un délai à l'intéressé pour 
lui faire parvenir toute la documentation médicale utile, ce qui a amené 
ce dernier à produire de nouvelles radiographies (pces 37 et 39). La 
Dresse D._______, dans sa prise position du 17 janvier 2007 (pce 41), 
a toutefois retenu que ces documents ne permettaient pas de remettre 
en question sa détermination antérieure. Partant, l'autorité inférieure a 
à  juste  titre  conclu  qu'une  instruction  complémentaire  de  la  cause 
n'était pas nécessaire. Le Tribunal de céans peut donc retenir que, sur 
le plan médical, une activité de substitution adaptée est exigible de la 
part du recourant à temps complet.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 

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où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires 2004 peuvent aussi servir à fixer le montant des 
revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

10.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre  de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.
Il convient d'examiner si l'administration a déterminé le salaire avec et 
sans invalidité de façon conforme au droit.

11.1 L'autorité inférieure relève que la dernière profession exercée par 
le recourant en Espagne était celle d'agriculteur indépendant jusqu'au 
31 mars 2005 (pce 32). À défaut d'éléments plus précis, elle a fixé le 
revenu de personne valide en se fondant sur les statistiques salariales 
ressortant de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: 
ESS) publiée par l'OFS (cf. supra consid. D.a). 

Pour  sa  part,  le  recourant  ne  conteste  pas  expressément  cette 
manière  de procéder. Il  ressort  toutefois  de ses  allégations  qu'il  n'a 
plus réalisé de revenus d'une activité  lucrative depuis  son retour en 
Espagne en 2000. Il  fait  notamment valoir  que, pour des raisons de 
santé,  il  n'a  pas  pu  continuer  à  accomplir  sa  profession  de 
jardinier/paysagiste qu'il exerçait en Suisse et que, vu ses affections et 
son âge, il n'aurait pas réussi à trouver un travail en Espagne et aurait 

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été  finalement  contraint  de  se  mettre  à  son  compte  (cf.  supra 
consid. F). 

11.2 Il sied tout d'abord de déterminer quelle activité l'intéressé aurait 
exercé s'il était resté en bonne santé.

11.2.1 En l'occurrence, on remarque que, selon le questionnaire pour 
agriculteurs  indépendants  du  4  novembre  2005  (pce  8),  le  rapport 
médical E 213 du 2 mai 2005 (pce 28 p. 2) et le formulaire E 205 du 
10 mai 2005 (pce 2 p. 2), l'assuré exerçait en dernier lieu la profession 
d'agriculteur indépendant en Espagne. Pour sa part, l'intéressé précise 
que  sa  dernière  activité  consistait  en  l'exploitation  forestière  d'une 
plantation de 4 hectares (pces 34 p. 2; 8 p. 1). Il  fait  toutefois valoir 
qu'il  a  été  contraint  d'exercer  cette  profession  pour  des  raisons  de 
santé. Dans ce contexte, il convient de relever que le rapport médical 
E 213  du  2  mai  2005,  au  point  3.1  du  formulaire  concernant  les 
antécédents médicaux, ne mentionne aucune aggravation de l'état de 
santé du recourant  concernant  la  période allant  des années 2000 à 
2003 (pce 28 p. 2). En outre, le certificat médical le plus ancien versé 
au  dossier  et  faisant  part  d'arthrose  au  genou  chez  l'assuré  date 
d'octobre 2003 (pce 18). On observe également que l'intéressé a été 
considéré par l'INSS comme travailleur sous le régime agricole depuis 
le 1er mars 2001 (pce 2 p. 2) et que ce n'est qu'à partir du 7 novembre 
2003 que cet organisme a mis le recourant au bénéfice d'indemnités 
pour  perte  de  gain  (pces  1  p. 3;  28  p. 2).  De  surcroît,  un  droit  à 
percevoir une rente d'invalidité selon la sécurité sociale espagnole n'a 
été  reconnu  à  l'assuré  que  dans  le  courant  de  l'année  2005  (voire 
l'acte de la sécurité espagnole du 4 mai 2005 [pce 15]; cf. également 
pce 28 p. 10 où il est fait part d'une "propuesta Unidad Salud Laboral" 
datée du 11 mars 2005). 

11.2.2 Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le principe inquisitoire, 
qui  régit  la  procédure  notamment  dans  le  domaine  des  assurances 
sociales, n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en 
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par 
la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de 
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (voir art. 
28 al. 2 et 31 al. 1 LPGA; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; 
ATF 130 I  183 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral  I 848/05 du 29 

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novembre  2006  consid. 4.2  et  9C_395/2008  du  9  octobre  2008 
consid. 5.2).  En  l'occurrence,  le  recourant  affirme  avoir  subi  un 
accident en 1974 ayant causé une affection au genou. Toutefois, il a 
exercé par la suite sa profession de jardinier/paysagiste à plein temps 
pendant de nombreuses années. Dans ces conditions, le recourant ne 
pouvait se limiter à prétendre que son affection au genou l'empêchait 
d'exercer son activité habituelle depuis l'an 2000 pour justifier la mise 
en oeuvre régulière par l'administration de mesures d'instruction visant 
à vérifier cette allégation. Encore aurait-il dû présenter des éléments 
objectifs  idoines  susceptibles  de  rendre  plausible  que  son  état  de 
santé s'était effectivement détérioré à partir de ce moment-là, ce qu'il 
n'a pas fait ou tenté de faire, quand bien même l'autorité inférieure l'a 
invité  à  produire  des  informations  complémentaires  (cf. lettre  du  13 
janvier 2006 [pce 11]).

11.2.3 Dans  ces  circonstances  – et  à  défaut  d'éléments  objectifs 
contraires –, le Tribunal administratif fédéral peut donc conclure que ce 
n'est  pas  pour  des  raisons  de  santé  que  le  recourant  a  renoncé  à 
exercer sa profession de jardinier/paysagiste en Suisse et qu'il aurait 
continué à exercer son activité dans la production de bois, s'il n'avait 
pas  été  victime  d'une  atteinte  à  sa  santé.  La  dernière  activité 
déterminante  de  l'intéressé  est  donc  celle  qu'il  exerçait  à  titre 
d'agriculteur indépendant en Espagne.

11.3 Il sied ensuite d'examiner si l'OAIE s'est à juste titre référé aux 
statistiques salariales ressortant  de l'enquête suisse sur la  structure 
des salaires (ESS) pour déterminer le salaire de valide et d'invalide de 
l'intéressé. 

11.3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, le revenu hypothétique de la 
personne  valide  se  détermine  en  règle  générale  en  établissant  au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne 
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète  possible; c'est  pourquoi  il  se  déduit  en  principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant 
compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance 
du droit à la rente. Certaines circonstances peuvent toutefois justifier 
qu'on  s'en  écarte.  Il  n'est  ainsi  pas  admissible  de  se  baser  sur  le 
dernier salaire lorsque celui-ci ne correspond manifestement pas à ce 
que  l'assuré  aurait  été  en  mesure  de  réaliser,  au  degré  de  la 

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vraisemblance prépondérante, s'il n'était pas devenu invalide, compte 
tenu de sa situation personnelle et de ses aptitudes professionnelles; 
par  exemple  lorsqu'avant  d'être  reconnu définitivement  incapable  de 
travailler, il rencontrait des difficultés professionnelles en raison d'une 
aggravation  progressive  de  son  état  de  santé  ou  percevait  une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles (ATF 135 V 58 
consid. 3.1; arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 848/05 du 29 novembre 2006 
consid. 5.2.1).

11.3.2 Relevant que le recourant exerçait en dernier lieu la profession 
d'agriculteur agricole indépendant en Espagne, l'autorité inférieure, se 
fondant  sur  les  statistiques  salariales  ressortant  de  l'ESS,  a  tenu 
compte du salaire réalisé en 2004 par un homme actif  disposant de 
connaissances  spécialisées  (niveau  3)  dans  le  domaine  de 
l'horticulture, soit Fr. 4'755.08 pour 42.8 h./sem (cf. supra consid. D.a). 
On ne  saurait  in  casu faire  grief  à  l'autorité  inférieure  ne pas  avoir 
procédé  à  une  enquête  économique  pour  déterminer  le  salaire  de 
personne valide. En effet,  vu que l'intéressé résidait  en Espagne au 
moment déterminant et que, de toute façon, il ne percevait pas encore 
de rémunérations de son exploitation forestière en 2004 (cf. à ce sujet 
supra consid. F), il se justifiait de recourir à des données statistiques. 
On  note  cependant  que  l'administration  a  retenu  la  catégorie 
"horticulture"  par  défaut,  étant  donné  que  les  données  statistiques 
fournies par l'ESS ne contiennent pas de salaires de référence quant 
aux personnes employées dans le secteur agricole. Cette manière de 
procéder n'est  pas conforme à la jurisprudence. En effet,  le Tribunal 
fédéral  a  dernièrement  statué  que  le  revenu  statistique  d'employés 
dans l'horticulture selon l'ESS ne permet pas de déterminer le salaire 
de personnes exerçant la profession d'agriculteur à titre indépendant 
de façon suffisamment fiable (arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_335/2007 
du  8  mai  2008  consid. 3.3.3);  il  convient  alors  de  se  référer  aux 
rapports agricoles publiés par l'Office fédéral de l'agriculture qui livrent 
des  références plus  précises  en la  matière. Le  salaire  de personne 
valide doit donc être calculé in casu sur la base de ces données. En 
effet, vu la nature de l'activité accomplie par le recourant (exploitation 
d'une plantation forestière de 4 ha [cf. pce 8]) et le fait que l'INSS l'a 
assujetti au régime agricole (pce 2 p. 2), il paraît justifié d'assimiler sa 
profession à celle d'un agriculteur indépendant, comme l'a fait à juste 
titre l'autorité inférieure.

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11.3.3 Cela  étant,  on  constate  que  l'assuré  a  été  mis  en  congé 
maladie  à  partir  du  7  novembre  2003  (pce  28  p. 2)  et  qu'il  n'a 
pratiquement plus été en mesure d'exercer sa profession depuis lors 
(cf. pce 34 p. 3). Son droit à la rente aurait donc pu naître au plus tôt le 
7 novembre 2004 soit après la période d'attente d'une année prévue 
par l'art. 29 al. 1 let. b LAI. Selon la jurisprudence exposée ci-dessus, 
il  sied  donc  de  se  baser  sur  les  revenus  moyens  des  agriculteurs 
suisse  en  2004.  Les  chiffres  déterminants  ressortent  du  rapport 
agricole 2005. Le revenu du travail  par personne enregistré en 2004 
s'élevait  en  moyenne  à  Fr.  39'555.20  (annexe  au  rapport  agricole 
2005, p. A16, revenu du travail [moyenne] de la main-d'œuvre familiale 
selon tableau 16 "Résultats d'exploitation: toutes régions confondues"). 
Il convient d'ajouter à ce montant le revenu accessoire moyen réalisé 
par  personne  en  2004  d'un  montant  de  Fr.  17'245.60  (annexe  au 
rapport  agricole 2005,  p. A16,  revenu du travail  de  la  main-d'œuvre 
familiale  selon  tableau  16  "Résultats  d'exploitation:  toutes  régions 
confondues"; pour le calcul voir l'arrêt du Tribunal fédéral mentionné ci-
dessus 9C_335/2007 consid. 3.3.3). Le revenu hypothétique mensuel 
de valide s'élève donc à Fr. 4'733.40 (Fr. 56'800.80 : 12). 

11.4  En l'absence d'activité lucrative, le revenu de personne invalide 
doit également être déterminé sur la base de données statistiques. In 
casu, l'autorité inférieure se réfère à raison aux statistiques salariales 
ressortant  de  l'ESS. Elle  se  fonde  sur la  moyenne  des  salaires  en 
2004  dans  les  secteurs  "industrie  du  cuir  et  de  la  chaussure" 
(Fr. 4'121.-) et "habillement et fourrures" (Fr. 3'816.-) soit Fr. 4'087.55 
pour  41.2  h./sem.  Elle  réduit  ensuite  ce  dernier  montant  de  10% 
(4'087.55  –  408.76  =  Fr. 3'678.79),  afin  de  tenir  compte  des 
circonstances personnelles et  professionnelles du cas particulier  (cf. 
supra consid. D.b). Le Tribunal de céans peut confirmer ces chiffres. Il 
sied en particulier de souligner que, vu l'âge du recourant (51 an et 8 
mois au moment du prononcé de la décision litigieuse) et le fait qu'il 
présente, sur le plan médical, une capacité de travail entière pour une 
activité de substitution adaptée (cf. supra consid. 9.2), un abattement 
de 10% apparaît justifié en l'espèce.

11.5 Au vu de ce qui précède, il convient donc de comparer un salaire 
mensuel sans invalidité de Fr.  4'733.40 à un salaire avec invalidité de 
Fr. 3'678.79.  Le  calcul  du  degré  d'invalidité  est  ainsi  le  suivant 
(cf. supra  consid. D.c):  ([4'733.40  -  3'678.79]  x  100)  :  4'733.40  = 
22.28%.

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C-3510/2007

12.
Il  appert  par  conséquent  que  le  recourant  ne  présente  pas  une 
incapacité  de  gain  suffisante  pour  faire  naître  un  droit  à  des 
prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE 
a rejeté la demande de prestation de l'assuré et le recours contre cette 
décision doit être rejeté.

13.
Il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe  général  valable  en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

14.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  en  partie  compensé  par 
l'avance de frais fournie de Fr. 288.-, le solde restant de Fr. 12.- devant 
encore être versé par le recourant. Il n'est pas alloué de dépens (art. 
64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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C-3510/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est en partie compensé par l'avance de frais 
de Fr. 288.- versée par l'intéressé sur le compte du Tribunal de céans 
le  12  juin  2007.  Partant,  le  recourant  doit  encore  s'acquitter  d'un 
montant de Fr. 12.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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C-3510/2007

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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