# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a4ded24-7d89-5076-a320-c24b2107118e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.04.2024 C/25227/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25227-2023_2024-04-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25227/2023-CS DAS/82/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 AVRIL 2024 

 

Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    9 avril 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/25227/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023;  

Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, 

avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant 

limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant 

ce même Tribunal; 

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 

2024; 

Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; 

Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des 

facultés prévues par l'art. 450d CC; 

Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours 

du 7 février 2024; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/25227/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision 

DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/25227/2023. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.