# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 446b73bc-7bc8-5cee-a1af-e963704c2a28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.02.2024 P/4110/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4110-2024_2024-02-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/4110/2024 ACPR/146/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 27 février 2024 

 

A______, B______ et C______, p.a. A______, ______ [VD], agissant en personne,  

recourants 

 

contre l’ordonnance rendue le ______ février 2024 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé 

 

 

- 2/3 - 

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P/4110/2024 

Vu : 

- l'ordonnance du ______ février 2024 par laquelle le Ministère public a ordonné 

l'autopsie du corps de D______, né en 1969, décédé le jour même dans son 

appartement, à E______ [GE], ainsi que des examens toxicologiques ; 

- le recours expédié le lendemain au greffe de la Chambre de céans par A______, 

B______ et C______ ; 

- les observations sur effet suspensif et au fond, communiquées le 13 février 2024 

par le Ministère public ; 

- l’ordre par lequel le Ministère public a décidé, le même jour, la remise du corps à 
la famille ; 

- la lettre du 15 février 2024 par laquelle A______, B______ et C______ déclarent 

prendre acte de l’autopsie et l’accepter. 

Considérant en droit que : 

- par ses observations complémentaires du 13 février 2024, le Ministère public a 

expliqué que l’autopsie avait déjà été effectuée à la date de dépôt du recours, tout 
en concluant formellement au rejet de l’effet suspensif et du recours sur le fond ; 

- en l’absence de motivation topique (art. 385 CPP), on ne pouvait exclure que la 
contestation des recourants s’étende aussi au bien-fondé de la décision attaquée, 
et non seulement à la suspension de son exécution (art. 387 CPP) ; 

- en déclarant, à l’occasion de la mise en conformité de leur recours, accepter 
l’autopsie, les recourants doivent être considérés comme procédant tacitement au 
retrait du recours (cf. art. 386 al. 2 CPP) ; 

- dans les circonstances de l’espèce, les recourants, qui agissent en personne, 
n’assumeront pas de frais judiciaires. 

 
* * * * * 

- 3/3 - 

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P/4110/2024 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 

Laisse les frais de l’instance à la charge de l’État. 

Notifie la présente décision aux recourants et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Monsieur Xavier VALDES, greffier.  

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

   

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 

doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).