# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bce58c8-5cee-54ea-ad4c-099dd593d624
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.06.2020 608 2019 294
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-294_2020-06-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 294
608 2019 295

Arrêt du 15 juin 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffier : Mischa Poffet 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Cédric Schneuwly, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Recours (608 2019 294) du 8 novembre 2019 contre la décision du 
7 octobre 2019

Requête d'assistance judiciaire totale (608 2019 295) du 8 novembre 
2019

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considérant en fait

A. A.________, née en 1980, mère de deux enfants mineurs (nés en 2009 et 2012), domiciliée 
à B.________, au bénéfice d'une formation d'aide-soignante, a déposé le 19 mars 2007 une 
demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI), en raison de troubles anxieux, de migraines et d'une protrusion discale.

Les expertises psychiatriques et rhumatologiques établies en octobre 2007 à la demande de l'OAI 
ont conclu que l'assurée disposait d'une capacité de travail entière, avec un rendement légèrement 
diminué. Par décision du 28 janvier 2008, l'OAI a refusé d'octroyer une rente à l'assurée, étant 
donné que le degré d'invalidité résultant de la comparaison des revenus ne s'élevait qu'à 23.67%. 
Cette décision n'a pas été attaquée.

B. Le 19 novembre 2012, l'assurée, se trouvant en incapacité totale de travail depuis mars 2012 
en raison d'une dépression, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI.

Sur mandat de l'assurance perte de gain, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie, a procédé 
à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 5 juin 2015, il a conclu que l'assurée n'était pas 
apte à travailler, compte tenu des diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline (CIM-10: F60.31), de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, 
d'agoraphobie avec trouble panique (CIM-10: F40.01) ainsi que d'hyperphagie associée à d'autres 
perturbations psychologiques (CIM-10: F50.4). L'expert a considéré une réadaptation 
professionnelle exigible, à raison de 5 heures par jour, avec une diminution de rendement de 20%.

Suite à l'échec des mesures professionnelles mises en place à partir de mai 2016 – au cours 
desquelles l'assurée n'a pas pu assurer un taux de présence de 50% – l'OAI a diligenté une 
nouvelle expertise psychiatrique.

Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 23 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste dans 
le domaine, a retenu une incapacité totale de travail, compte tenu de la sévère psychopathologie 
de l'assurée, en particulier de l'impact du trouble de la personnalité mixte à composante 
émotionnellement labile de type borderline avec impulsivité et dépendance affective (CIM-10: 
F60.8).

Le Service médical régional (ci-après: SMR) ayant validé cette expertise, l'OAI a toutefois 
considéré qu'elle n'avait pas pris en considération certains éléments, raison pour laquelle il a mis 
sur pied une expertise bidisciplinaire, avec un volet psychiatrique et un volet neuropsychologique.

L'expertise neuropsychologique du 24 décembre 2018, réalisée par E.________, spécialiste en 
neuropsychologie et experte neuropsychologue certifiée SIM, a mis en évidence de bonnes 
capacités cognitives et intellectuelles, hormis de légères difficultés d'attention et de mémoire 
épisodique visuelle ainsi qu'un fléchissement de la programmation. En retenant comme diagnostic 
un trouble cognitif léger (CIM-10: F60.7), la neuropsychologue a considéré que l'assurée dispose 
d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée (peu exigeante au niveau de l'attention, 
de la mémoire et de l'organisation), en admettant que dans l'ancienne activité comme aide-
soignante, la capacité de travail était réduite tout au plus de 10%.

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Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 29 janvier 2019, le Dr F.________, spécialiste en 
psychiatrie, a posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et 
histrionique (CIM-10: F61.0) et d'épisodes récurrents de dépression réactionnelle, actuellement en 
rémission avec persistance de symptômes résiduels (CIM-10: F33.4) pour conclure que l'assurée 
dispose, dans une activité adaptée, d'une capacité de travail de 80%, respectivement de 100% 
avec une diminution de rendement de 20%.

Par décision du 7 octobre 2019, reprenant son projet du 16 mai 2019, l'OAI a refusé à l'assurée le 
droit à une rente, en exposant que l'expertise du Dr F.________ avait permis de distinguer des 
plaintes incohérentes et exagérées de sa part ainsi que d'identifier des facteurs étrangers à 
l'invalidité. En estimant qu'elle était en mesure d'exercer une activité adaptée, par exemple comme 
employée d'hôtellerie, à 100% avec une diminution de rendement de 20%, le degré d'invalidité 
résultant de la comparaison des revenus s'élevait à 24.61%. 

C. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Cédric Schneuwly, interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal le 8 novembre 2019, concluant à l'octroi d'une rente entière à partir du 
1er août 2017 et, subsidiairement, au renvoi à l'OAI pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
et nouvelle décision. La recourante requiert, en outre, le bénéfice de l'assistance judiciaire avec la 
désignation de son avocat comme défenseur d'office.

A l'appui de son recours, elle reproche à l'OAI, pour l'essentiel, d'avoir privilégié l'expertise du 
Dr F.________ par rapport aux expertises psychiatriques précédentes et de ne pas tenir compte 
de certains rapports médicaux ni de l'évaluation de la réadaptation professionnelle. En somme, 
elle estime que l'OAI a fait une appréciation infondée et incomplète des preuves figurant au 
dossier. Elle souligne, par ailleurs, que le SMR avait adhéré à l'expertise du Dr D.________, de 
sorte qu'il n'y avait pas de motif médical pour ordonner une nouvelle expertise. 

Dans ses observations du 27 novembre 2019, l'OAI conclut au rejet du recours, en renvoyant aux 
conclusions de sa décision.

Le 10 mars 2020, l’OAI a versé au dossier les deux rapports de l'hôpital de G.________ auxquels 
l'expert F.________ s'est référé dans son expertise; une copie desdits rapports a été transmise à 
la recourante.

Appelée en cause le 24 mars 2020, la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance 
professionnelle obligatoire a renoncé, par courrier du 31 mars 2020, à formuler des observations.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain (art. 7 
al. 1 LPGA) totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 
al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), d’une maladie 
(art. 3 al. 1 LPGA) ou d’un accident (art. 4 LPGA). Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est 
pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques 
de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de 
longue durée (ATF 127 V 294).

D'après l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). L'al. 2 prévoit que la rente est 
échelonnée selon le taux d'invalidité, à savoir qu'un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit 
à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente; un taux de 60% au 
moins donne droit à un trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au moins donne droit à une 
rente entière.

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017), la Haute Cour a souligné que 
l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 
281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant 
le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

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exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 
4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices. 
Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fourniront également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de 
savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de 
la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques 
existantes.

2.3. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'ils existent des avis contradictoires, il ne peut trancher 
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références 
citées). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 

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consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 
2007, publié in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

2.4. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes, à 
savoir la méthode ordinaire, la méthode spécifique, la méthode mixte et la méthode extraordinaire, 
dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente. La méthode dite mixte 
d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique lorsque l'assuré exerce à la fois une 
activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif dans un autre champ 
d'activité. Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. L’art. 27bis al. 3 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), entré en vigueur le 1er janvier 2018, 
prescrit que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et 
accomplissent par ailleurs des travaux habituels, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de 
l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même 
activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.

2.5. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsqu'une nouvelle demande est déposée suite à un refus de 
rente pour degré d'invalidité insuffisant, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est 
modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 130 V 71 
consid. 2.2).

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA sont applicables par analogie aux cas 
prévus à l’art 87 RAI (cf. ATF 130 V 71; 133 V 108). Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du 
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à 
la rente, peut motiver une révision (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et 

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les références). Dès lors, une modification du taux d'activité lucrative, impliquant le changement de 
la méthode applicable pour calculer le degré d'invalidité, est susceptible de donner lieu à une 
révision (ATF 130 V 343 consid. 3.5; arrêts TF 9C_779/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.2, 
9C_582/2012 du 27 mai 2013 consid. 2.2).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances 
régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

3.

Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé depuis 
la première décision de refus de rente au point de justifier l'octroi d'une rente d'invalidité. Il s'agit 
concrètement de comparer les faits qui prévalaient au moment de la décision du 28 janvier 2008 
avec ceux existant au moment de la décision ici litigieuse du 7 octobre 2019.

Pour éviter toute confusion, il est précisé d'entrée que durant la période à examiner, l'assurée, 
dont le nom de jeune fille était H.________, a changé de nom de famille lors de ses mariages 
successifs en 2007 (I.________) et en 2012 (A.________). 

3.1. Pour instruire la première demande déposée le 19 mars 2007 (dossier AI p. 23ss), l'OAI a 
diligenté en octobre 2007 une expertise psychiatrique ainsi qu'une expertise rhumatologique 
(dossier AI p. 256 s.). 

Dans son expertise psychiatrique du 19 octobre 2007 (dossier AI p. 197ss), le Dr J.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès de la Clinique K.________, a conclu à une 
capacité de travail entière avec une diminution de rendement inférieure à 20%, en retenant les 
diagnostics de trouble panique sévère (CIM-10: F41.01) et de trouble mixte de la personnalité 
(personnalité borderline et personnalité anxieuse évitante) (CIM-10: F61).

L'expertise rhumatologique du 31 octobre 2007, conduite par le Dr L.________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine interne (dossier AI p. 229ss), a évalué la capacité de travail de l'assurée 
à 90% dans une activité légère, excluant les ports de charges au-delà de 15kg et les mouvements 
répétitifs du rachis en porte-à-faux, compte tenu des diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies 
droites chroniques, de douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette et de discopathie 
L5-S1 discrète.

Après avoirs soumis ces expertises au SMR, qui a confirmé le 20 novembre 2007 une capacité de 
travail de 90% (dossier AI p. 242ss), l'OAI a refusé l'octroi d'une rente à l'assurée par décision du 
28 janvier 2008, en tenant compte d'un rendement diminué de 10% et d'un désavantage salarial 
pour limitations fonctionnelles de 10% (dossier AI p. 256 s.).

3.2. Le 12 novembre 2012, l'assurée, entretemps devenue mère, a déposé une nouvelle 
demande de prestations auprès de l'OAI (dossier AI p. 282ss) en raison d'une dépression. 
Les pièces médicales principales récoltées par l'OAI dans le cadre de cette nouvelle instruction 
sont les suivantes:

La Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a traité l'assurée du 27 mars 
2012 au 26 septembre 2013, a noté dans ses premiers rapports médicaux du 13 avril 2012 et 

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12 septembre 2012 (dossier AI p. 273ss) que les problèmes psychiques étaient en lien avec des 
difficultés relationnelles professionnelles, des problèmes de santé et la grossesse de l'assurée. 
Elle lui a attesté une incapacité de travail de 100% du 27 mars au 24 juin 2012, de 80% du 25 juin 
2012 au 15 juillet 2012, puis à nouveau de 100% à partir du 16 juillet 2012. Dans ses rapports 
médicaux suivants, établis de mars à décembre 2013 (dossier AI p. 350ss, 383ss, 414 s.), la 
psychiatre traitante a expliqué que l'assurée, suite à son mariage en été 2012, présentait un 
cortège de symptômes dépressifs, en particulier des angoisses massives, nécessitant un séjour à 
l'hôpital psychiatrique de G.________ du 8 au 28 novembre 2012. Elle a exposé qu'après 
l'accouchement du deuxième enfant en décembre 2012 et la reprise du travail au printemps 2013, 
l'assurée avait plongé dans une dépression à cause d'un surcroît de travail et de difficultés 
relationnelles professionnelles, nécessitant finalement un nouveau séjour à l'hôpital psychiatrique 
de G.________ du 3 au 29 juillet 2013 (dossier AI p. 456 s.). Malgré la fragilité de la patiente et 
une motivation faible pour la reprise de travail, la psychiatre traitante a retenu un pronostic 
favorable, en posant les diagnostics suivants: épisode dépressif sévère avec syndrome somatique 
(CIM-10: F32.11), trouble mixte de la personnalité, type dépendant (CIM-10: F60.7), trouble 
panique (CIM-10: F41.01) et trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10: F 41.2).

Le séjour à l'hôpital psychiatrique de G.________ du 8 au 28 novembre 2012 a été motivé par des 
troubles de I'humeur avec irritabilité, asthénie, perte de l'énergie et des intérêts, péjoration de ses 
angoisses, notamment nocturnes, troubles du sommeil et diminution de I'appétit (lettre de sortie du 
8 janvier 2013, produite en cours de procédure). L'assurée, à l'époque enceinte de 33 semaines et 
mère d'un fils de 3 ans, ne travaillait plus depuis mars 2012, s'étant dite surchargée à la maison. 
Après une amélioration nette de son humeur et du sommeil, l'assurée a pu quitter l'hôpital. Les 
médecins ont retenu le diagnostic d’un trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10: F41.2), 
DD: trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10: F33.1).

Quelques mois plus tard, l'assurée a été admise à l'hôpital psychiatrique de G.________ en raison 
d'angoisses massives, perte de I'appétit, anhédonie, aboulie, fatigue diurne et sommeil entrecoupé 
pour y séjourner du 3 au 29 juillet 2013 (lettre de sortie du 2 septembre 2013, produite en cours de 
procédure). Observant une dégradation au sein du couple et plusieurs changements de traitement, 
les médecins ont ajusté leurs diagnostics comme suit: trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen à sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10: F33.2), DD: Dépression post-partum? 
Trouble anxieux et dépressif mixte? Trouble de la personnalité mixte?

Depuis le 12 septembre 2013, l'assurée a été suivie par la Dresse N.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a attesté une incapacité totale de travail compte tenu du trouble 
de la personnalité de type borderline (CIM-10: F60.31), tout en affirmant que l'assurée pourrait 
travailler entre 50 et 60% dans un cadre adapté dès stabilisation de son état psychique (rapport 
sur formule officielle du 6 décembre 2013, dossier AI 368ss). Confirmant dans ses rapports 
suivants une incapacité totale de travail jusqu'en février 2014, la psychiatre traitante a estimé que 
l'assurée était suffisamment stable pour commencer à travailler comme aide-soignante à partir de 
début juin 2014 (rapports médicaux du 5 février 2014, 4 et 12 mai 2014, dossier AI p. 398ss, 435 
s., 441 s.). Les diagnostics relevés par la psychiatre traitante en 2014 étaient les suivants: trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10: F33.2), trouble 
anxieux et dépressif mixte (CIM-10: F41.2) et trouble de la personnalité, type dépendant (CIM-10: 
F60.7), DD: trouble de la personnalité, type anxieux (CIM-10: F60.6).

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Dans son rapport sur formule officielle du 13 avril 2015 (dossier AI p. 476ss), la psychiatre traitante 
a attesté une incapacité totale de travail depuis le 10 janvier 2015 suite à une dégradation de l'état 
de santé de l'assurée. Sous réserve d'une évolution favorable, la psychiatre a considéré exigible 
que l'assurée intègre soit son activité actuelle à 40%, soit des mesures de réinsertion à raison de 
4 à 5 heures par jour.

3.2.1. Expertise psychiatrique du 5 juin 2015 

Sur mandat de l'assurance perte de gain, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et expert au sein de O.________, a rendu une expertise psychiatrique, dont le 
rapport du 5 juin 2015 (dossier AI p. 592ss) a retenu les diagnostics suivants:

> Personnalité émotionnellement labile de type borderline (CIM-10: F60.31);

> Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission [sans indication de CIM-10];

> Agoraphobie avec trouble panique (CIM-10: F40.01);

> Hyperphagie associée à d'autres perturbations psychologiques (CIM-10: F50.4).

L'expert a expliqué que le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
était marqué par une impulsivité et une dépendance affective au premier plan avec un besoin de 
toujours satisfaire l'autre. Comme ce trouble est sévère et responsable d'une forte instabilité 
psychique, il empêche l'assurée de s'investir durablement dans une activité professionnelle, sans 
pour autant affecter les relations sociales avec ses connaissances (bon réseau d'amis) (dossier AI 
p. 503). S'agissant des autres diagnostics, l'expert les a considérés sans répercussions sur la 
capacité de travail, en précisant que le trouble dépressif récurrent – sans symptômes actuels ou 
résiduels – sera responsable d'un absentéisme plus marqué lors d'épisodes dépressifs (dossier AI 
p. 503). Lors de son exploration, il a observé en particulier ce qui suit: "A.________ ne présente 
pas de fatigue. Elle ne présente pas d'accélération ni de ralentissement psychomoteur. Le 
dynamisme est tout à fait conservé. La gestuelle est conservée. Souvent, elle se montre souriante. 
Il n'y a pas de labilité émotionnelle. Aucun malaise ne transparaît dans sa présentation. 
A.________ n'est pas triste. Elle ne semble pas en prise à une souffrance psychique 
particulièrement marquée" (dossier AI p. 502). Concernant la thérapie médicamenteuse, l'expert a 
relevé une bonne compliance au traitement antidépresseur (Zoloft), mais pas aux deux 
neuroleptiques (Zyprexa, Seroquel) (dossier AI p. 502 s.). Il a observé, par ailleurs, que l'assurée 
s'installait progressivement dans un processus d'invalidation, en observant en outre ce qui suit: 
"Il y a une forme de mimétisme avec sa maman qui est à l'AI, avec qui elle décrit une relation 
fusionnelle. La motivation au travail nous paraît extrêmement faible sans que cela soit à mettre en 
lien avec un trouble psychiatrique particulier" (dossier AI p. 503). L'expert a conclu que l'état 
psychique actuel de l'assurée n'était pas suffisamment stabilisé pour permettre une reprise de 
travail, en précisant ce qui suit: "Il existe une importante fragilité psychique et de fortes fluctuations 
de l'humeur ainsi qu'une forte anxiété au quotidien. A.________ doit dès à présent bénéficier de 
mesure de réadaptation sous la forme d'une aide au placement. Dans ce cadre, elle peut travailler 
5 heures par jour. Il existe une diminution de rendement de 20% en raison d'un absentéisme 
prévisible, en lien avec son trouble de l'humeur et son trouble anxieux" (dossier AI p. 504).

Le SMR a considéré l'expertise du Dr C.________ peu claire au niveau de l'exigibilité de la 
capacité de travail (dossier AI p. 520), raison pour laquelle l'OAI a recueilli l'avis de la psychiatre 
traitante à ce sujet. Cette dernière a affirmé dans son rapport sur formule officielle du 22 juillet 

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2015 (dossier AI p. 526ss) que l'assurée était apte à suivre une réadaptation professionnelle, à 
raison de 3 à 4 heures par jour, dans un milieu où elle aura moins de contact avec d'autres 
personnes.

Au cours de la réadaptation professionnelle organisée par l'OAI à partir du 2 mai 2016 auprès de 
P.________, l'assurée n'a pas réussi à atteindre l'objectif d'une présence de 50-80% (dossier AI 
p. 551ss, 564ss, 580, 587ss), raison pour laquelle cette mesure a été interrompue d'un commun 
accord le 11 décembre 2016 (dossier AI p. 606). Le bilan du rapport final de P.________ a retenu 
que la présence limitée à 50% conjuguée avec un rendement diminué ne permettait en aucune 
manière d'atteindre une capacité de travail de 50%. Dès lors, seul un travail occupationnel était 
envisageable, d'autant plus que l'assurée elle-même ne se projetait dans aucune activité, même à 
temps réduit, sur le premier marché du travail (dossier AI 610ss). 

Dans son rapport sur formule officielle du 6 février 2017, la Dresse N.________ a attesté une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, relevant un état stationnaire et une 
motivation faible à partielle pour la reprise d'un travail (dossier AI p. 615ss). Dans son rapport sur 
formule officielle du 24 octobre 2017 (dossier AI p. 661ss) et lors de l'entretien téléphonique avec 
l'OAI le 1er décembre 2017 (dossier AI p. 669), la psychiatre traitante a souligné que l'assurée – 
qu'elle n'avait pas revue depuis le 12 juillet 2017 et dont elle ne savait pas si elle prenait des 
médicaments et lesquels – était apte à travailler.  

3.2.2. Expertise psychiatrique du 23 mars 2018 

Sur recommandation du SMR, considérant que la capacité de travail n'avait jamais été définie 
clairement sur le plan médical (dossier AI p. 644 s.), l'OAI a mandaté le Dr D.________, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, pour conduire une nouvelle expertise psychiatrique. Dans son 
rapport du 23 mars 2018 (dossier AI p. 691ss), il a indiqué six diagnostics, dont les trois premiers 
avec impact sur la capacité de travail:

> Trouble de la personnalité mixte à composante émotionnellement labile type borderline 
avec impulsivité et dépendance affective (CIM-10: F60.8);

> Trouble agoraphobique avec trouble panique d'intensité faible à moyenne (CIM-10: 
F40.01);

> Trouble obsessionnel avec idées/ruminations au premier plan, d'intensité faible à modérée 
(CIM-10: F42.0);

> Trouble des conduites alimentaire à type de boulimie (CIM-10: F50.3);

> Trouble bipolaire de type II actuellement en rémission (CIM-10: F31.7);

> Trouble mental et du comportement liés à l'utilisation de nicotine, dépendance active 
(CIM-10: F17.24).

Selon le Dr D.________, les affections psychiatriques de l'assurée étaient de gravité objectivement 
incapacitante au moment de l'examen. Si le trouble obsessionnel était susceptible de n'affecter 
que le rendement au travail, le trouble de la personnalité et le trouble panique/agoraphobique 
étaient responsables des absences et du manque d'investissement effectif dans l'activité lucrative 
(dossier AI p. 711). S'agissant des mesures professionnelles, l'expert a considéré que la 
psychopathologie de l'assurée était à l'origine de l'échec de l'entraînement au travail (dossier AI 

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p. 710). Il faut définir à son sens la capacité de travail selon l'expérience des mesures 
professionnelles (dossier AI p. 708). Il a considéré qu'une réadaptation professionnelle en milieu 
adapté – respectant la fragilité au stress, les sources d'angoisses par les relations 
interpersonnelles, les confrontations intrusives aux gens ainsi que l'ensemble des limitations 
physiques (principalement le port de charges) – était exigible à raison de 2 heures par jour, en 
attendant l'amélioration qui résulterait des progrès de la prise en charge psychiatrique (dossier AI 
p. 709 s.). Relevant quelques faiblesses et incohérences, une compliance douteuse, il a décrit les 
options thérapeutiques dans les termes suivants: "La configuration des diagnostics, étayés sur la 
biographie et le parcours médical de l'assurée fait qu'il est difficile de proposer raisonnablement un 
programme thérapeutique qui soit plus efficace que ceux mis en place dans les années passées, à 
l'instar de sa compliance aux soins. Les principaux diagnostics que nous reconnaissons ici sont 
proposés depuis plus de 10 années avec une constante faillite de l'objectif d'un retour durable sur 
un (plein) emploi sur le marché libre malgré les soins " (dossier AI p. 709 s.).

Dans sa prise de position du 28 mars 2018, le SMR a relevé ce qui suit quant à l'expertise du 
Dr D.________ : "Sur le fond médical, les diagnostics attestés par l'expert sont concordants avec 
les données cliniques rapportées, les critères d'une classification internationale reconnue et les 
pièces médicales au dossier. L'expert valide les constatations médicales antérieures et les 
résultats de plusieurs années de mesures de réadaptation professionnelle. Ses conclusions sont 
médicalement cohérentes avec le cumul de plusieurs pathologies psychiatriques chroniques 
depuis l'adolescence, sans amélioration majeure malgré la prise en charge psychiatrique. Ce 
rapport satisfait aux exigences d'une expertise médicale et ses conclusions peuvent être validées 
sous l'angle de la médecine d'assurance" (dossier AI p. 714).

Contrairement à l'avis du SMR, le service juridique de l'OAI n'a pas validé les conclusions de cette 
expertise pour la raison suivante: "Le Dr D.________ ne semble pas avoir fait la part des choses 
entre élément biomédicaux purs et présence de facteurs étrangers qui ne sont pas pris en compte 
par l'AI" (extrait du mandat d'expertise bidisciplinaire, dossier AI p. 728). Dès lors, l'OAI a de suite 
diligenté une nouvelle expertise, cette fois-ci bidisciplinaire (psychiatrique et neuropsychologique).

3.2.3. Expertise neuropsychologique du 24 décembre 2018 

L'expertise neuropsychologique du 24 décembre 2018 (dossier AI p. 793ss) réalisée par 
E.________, spécialiste en neuropsychologie et experte neuropsychologue certifiée SIM, a mis à 
jour un trouble cognitif léger (CIM-10: F06.7) se manifestant par une altération sur le plan de la 
mémoire et de la concentration. La neuropsychologue a observé que l'assurée – qui a qualifié ses 
difficultés cognitives de sévères – ne montrait aucun signe d'angoisse ou d'agitation, ni 
d'inattention ou de fatigabilité durant les tests. Sur la base de l'évaluation neuropsychologique, la 
spécialiste a considéré que l'assurée disposait d'une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, à savoir peu exigeante au niveau de l'attention, de la mémoire et de l'organisation. Dans 
son ancienne activité d'aide-soignante, elle a attesté une capacité de travail de 90% en tenant 
compte de discrètes difficultés neuropsychologiques (dossier AI p. 804).

3.2.4. Expertise psychiatrique du 29 janvier 2019 

Le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et mandaté pour effectuer une 
expertise psychiatrique, a retenu dans son rapport du 29 janvier 2019 (dossier AI p. 750ss) les 
diagnostics suivants: 

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> Episodes récurrents de dépression réactionnelle, actuellement en rémission avec 
persistance de symptômes résiduels (CIM-10: F33.4), existant depuis 2006;

> Trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et histrionique (CIM-10: F61.0), 
existant depuis l'adolescence.

Concernant la symptomatologie, le Dr F.________ a exposé que l'assurée souffre d'une diminution 
de la résistance au stress et à la frustration avec des difficultés à faire des efforts sans 
récompense immédiate. De plus, elle a une tendance aux réactions abandonniques face à des 
échecs potentiels, hypothéquée par un trouble cognitif léger se traduisant par une altération sur le 
plan de la mémoire et de la concentration. Au niveau anxieux, l'expert a souligné que l'assurée ne 
présente pas d'angoisses persistantes s'accompagnant de symptômes neurovégétatifs 
objectivables et d'une incapacité à se détendre en faveur d'une anxiété généralisée, ni d'attaque 
de panique en faveur d'un trouble panique, ni de phobie en faveur d'un trouble phobique. A son 
avis, les symptômes décrits à l'examen contrastent avec la présentation d'une expertisée qui a 
participé de manière détendue et ouverte à l'examen, sans signe de tension émotionnelle (dossier 
AI p. 778) – sans pour autant bénéficier d'une thérapie efficace, compte tenu de la prise irrégulière 
de l'anxiolytique – dont le dosage se situe au-dessus du seuil thérapeutique lors du contrôle 
sanguin – et faute de suivi psychothérapeutique régulier (dossier AI p. 782, 784 f.).

S'agissant des ressources personnelles de l'assurée, l'expert a remarqué qu'elle était en mesure 
de surmonter ses angoisses et symptômes affectifs, par exemple pour se rendre à des spectacles 
du soir à l'école de ses enfants, faire seule ses courses dans des supermarchés, conduire 
régulièrement la voiture de son frère et utiliser seule les transports publics. En tenant compte, en 
sus, du fait qu'elle assume seule la garde de ses enfants tout en gérant ses rendez-vous officiels, 
la gestion de ses finances et de son ménage, l'expert a estimé qu'elle faisait preuve de 
nombreuses capacités, laissant ainsi planer des doutes sur une limitation uniforme du niveau 
d'activité dans tous les domaines comparables de la vie (dossier AI p. 785).

Au vu des nombreuses incohérences dans les propos de l'assurée, donnant l'impression d'une 
exagération, voire d'une simulation, et d'un comportement manipulateur visant à convaincre son 
interlocuteur de son vécu subjectif (dossier AI p. 786) – par exemple, en mentionnant une récente 
aggravation de ses peurs sans se souvenir quand (dossier AI p. 766) ou en indiquant avoir 
consulté sa psychiatre à 10 reprises en 2018 (dossier AI p. 768, 776), tandis que cette dernière ne 
confirme que trois consultations pour 2018 (dossier AI p. 781), dont aucune n'a eu lieu du 17 juillet 
2017 au 5 septembre 2018 (dossier AI p. 761) –, l'expert a retenu que les éléments objectivables 
de l'anamnèse et des examens correspondaient à la rémission d'un trouble dépressif récurrent, 
marqué d'épisodes réactionnels de quelques semaines et d'une gravité moyenne au maximum 
(dossier AI p. 785). En prenant en considération les symptômes cognitifs et affectifs, notamment 
ses crises ponctuelles dues à sa labilité émotionnelle en lien avec son trouble mixte de la 
personnalité (dossier AI p. 798), l'expert a conclu que l'assurée disposait d'une capacité de travail 
de 80% – respectivement de 100% avec une baisse de rendement de 20% – dans une activité 
adaptée, se caractérisant par des tâches clairement définies et atteignables au cours d'une 
journée de travail.

Dans sa prise de position du 5 septembre 2019, le SMR a rappelé à l'OAI qu'il "fait partie du devoir 
de l'expert de prendre position par rapport aux pièces médicales antérieures, a fortiori lorsqu'il s'en 
écarte. En l'occurrence, le Dr F.________ se contente de résumer le rapport d'expertise du 
Dr D.________ sans prendre position (p. 11-12 et 34). [Il] propose donc de demander au 

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Dr F.________ de compléter son travail d'expertise par une prise de position motivée sur les 
rapports des expertises psychiatriques antérieures, y compris celui du Dr D.________ du 
23.03.2018" (dossier AI p. 843 s.).

Par courrier du 20 septembre 2019 (dossier AI p. 847ss), le Dr F.________ a souligné que les 
activités sociales et quotidiennes de l'assurée contrastaient avec une limitation uniforme du niveau 
d'activité dans tous les domaines comparables de la vie. Il a rappelé que les expertises du 
Dr C.________ et du Dr D.________ ne contenaient que peu d'informations concernant la vie 
sociale et quotidienne de l'assurée permettant d'évaluer la cohérence de ses plaintes par rapport à 
sa capacité, par exemple, d'entreprendre des sorties et des voyages. A son avis, les plaintes 
incohérentes de l'assurée témoignaient de l'adoption d'un rôle d'invalide – déjà évoqué par le 
Dr C.________ – et maintenu par des bénéfices secondaires, comme l'évitement des contraintes 
d'une activité professionnelle afin de se consacrer à son rôle de mère. 

4.

Amenée à trancher le présent litige, la Cour de céans constate ce qui suit:

4.1. Il convient de préciser, à titre liminaire, que la recourante a déposé sa nouvelle demande le 
19 novembre 2012 dans le contexte d'une dépression, sans évoquer – contrairement à sa 
première demande du 19 mars 2007 – de problèmes somatiques. Les pièces médicales au dossier 
confirment, en effet, que les atteintes somatiques dont elle s'est prévalue par le passé n'ont pas eu 
de répercussions notables ou durables sur la capacité de travail. Si l'assurée est convaincue de 
souffrir d'une fibromyalgie depuis 1998 (dossier AI p. 693, 697), il sied d'observer, d'une part, que 
l'expertise rhumatologique conduite en 2007 a certes relevé 16 sur 18 points de fibromyalgie et 
des points de contrôle positifs, sans pour autant poser un tel diagnostic (dossier AI p. 234). D'autre 
part, l'on relève qu'aucun rapport médical d'un spécialiste y afférent n'a été versé au dossier 
depuis lors (cf. dossier AI p. 672). Dans ces conditions, il était justifié que l'OAI se cantonne à 
examiner, dans le cadre de la nouvelle demande, l'impact des seules atteintes psychiques sur la 
capacité de travail de l'assurée. 

4.2. La recourante reproche à l'OAI d'avoir privilégié les conclusions de l'expertise du 
Dr F.________ par rapport à celles du Dr D.________ et du Dr C.________ et met en avant le fait 
qu'il n'y a pas eu de motif médical pour diligenter une nouvelle expertise psychiatrique, le SMR 
ayant validé les conclusions de l'expertise psychiatrique du Dr D.________.

4.3. Parmi les quatre expertises psychiatriques figurant au dossier médical, seules les trois 
dernières – toutes établies postérieurement à la nouvelle demande – sont déterminantes en 
l'espèce. Comme on l'a vu, les deux expertises conduites par le Dr C.________ en 2015 et par le 
Dr D.________ en 2018 retiennent une capacité de travail de 5 heures par jour (soit environ 60%) 
avec une diminution de rendement de 20% (Dr C.________), respectivement une incapacité totale 
de travail (Dr D.________), tandis que l'expertise la plus récente du Dr F.________ atteste une 
capacité de travail de 80% (respectivement de 100% avec une diminution de rendement de 20%).

4.3.1. D'entrée de cause, il convient de remarquer que le rapport d'expertise du Dr F.________ 
correspond pleinement aux critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il se base sur 
un examen complet et actuel de l'assurée, laquelle a fait l'objet d'investigations à deux reprises, 
soit le 13 décembre 2018 et le 17 janvier 2019, durant plus de 7 heures au total (dossier AI 
p. 750). L'expert a eu une connaissance entière de l'anamnèse, extrêmement précise, de la 

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situation médicale, très détaillée, de même que du contexte social et familial. L'assurée a eu la 
possibilité de donner des indications subjectives avant que l'expert, nanti en outre d'un bilan 
neuropsychologique, ne se prononce sur l'influence des troubles psychiques sur sa capacité de 
travail. 

Globalement, les juges relèvent la qualité du travail réalisé par cet expert, lequel a su, dans sa 
prise de position du 20 septembre 2019 (dossier AI p. 847ss), expliquer de manière 
compréhensible et convaincante pourquoi son point de vue divergeait des conclusions des 
précédents experts. Il a mis en exergue le fait que ces derniers n'ont pas procédé à une 
exploration détaillée des activités quotidiennes et sociales de l'assurée – comme cela est pourtant 
prévu dans les lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d'assurance SSPP et 
SSPA – alors même que ces éléments objectivables constituent une base indispensable pour 
distinguer des plaintes incohérentes et exagérées de limitations fonctionnelles réelles dues à un 
trouble psychique ainsi que pour identifier des facteurs étrangers à l'invalidité (dossier AI p. 848). 
Il a rappelé que l'anamnèse de l'assurée, les éléments objectivables documentés au dossier et les 
observations faites lors de l'examen ne permettaient pas de retenir un épuisement des ressources 
psychiques dépassant des crises ponctuelles face à une accumulation de facteurs de stress, 
comme cela s'est présenté lors des hospitalisations de quelques semaines en 2012 et 2013 
(dossier AI p. 787, 847 s.). 

Si ces éléments sont loin d'être dénués d'intérêt et témoignent de l'analyse poussée à laquelle 
s'est livré l'expert, ils ne sauraient, pour autant, invalider le résultat des expertises rendues par le 
Dr C.________ et par le Dr D.________ sans avoir apprécié le bien-fondé de leurs rapports à la 
lumière de ces nouveaux éléments. En effet, il apparaît que le Dr F.________, pour conclure à la 
présence d'une capacité de travail supérieure à celle retenue par ses confrères, s'est appuyé sur 
des éléments tangibles, ressortant de l'anamnèse, qui n'ont été appréciés qu'insuffisamment par 
ses collègues.

4.3.2. Par rapport à l'expertise conduite par le Dr C.________ en 2015, et spécialement quant à 
l'exigibilité de la capacité de travail, il importe de rappeler d'emblée que le SMR a considéré ses 
conclusions comme peu claires, raison pour laquelle il a conseillé à l'OAI – après l'échec des 
mesures professionnelles – de diligenter une nouvelle expertise psychiatrique (dossier AI p. 520, 
644 s.). 

Pour mémoire, le Dr C.________ avait considéré que le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), taxé de sévère et responsable d'une forte 
instabilité psychique, empêchait l'assurée de s'investir durablement dans une activité 
professionnelle, sans pour autant affecter ses relations sociales avec ses connaissances (dossier 
AI p. 503). Il a noté lors de l'examen que l'assurée s'est montrée souvent souriante, sans signes 
de labilité émotionnelle, de tristesse ou de souffrance psychique particulièrement marquée (dossier 
AI p. 502) pour conclure plus loin – et semble-t-il uniquement sur la base des plaintes de l'assurée 
– que "A.________ présente de 1 à 3 épisodes d'anxiété paroxystique par jour. Ce trouble est 
sévère. Actuellement il limite son autonomie" (dossier AI p. 503). Or, les crises d'angoisses 
pluriquotidiennes contrastent avec la performance de l'assurée au niveau familial et social, car si le 
Dr C.________ n'a pas procédé à une exploration détaillée de ses activités, il découle de son 
rapport que l'assurée s'occupait de ses enfants et de son chien, accompagnait son fils à l'école, 
cuisinait et faisait le ménage ("Chez elle, c'est toujours nickel"), tout en gardant un bon réseau 
d'amis (dossier AI p. 499ss). Au vu de tous ces éléments, l'incapacité totale de travail qu'il a 

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retenue apparaît contradictoire et dépourvue de fondement, de sorte que ses conclusions ne 
peuvent pas être considérées comme probantes.

4.3.3. En comparaison avec l'expertise précitée, le rapport du Dr D.________ contient plus 
d'informations sur la vie quotidienne de l'assurée et expose, par exemple, qu'elle assumait seule la 
garde de ses deux enfants suite à la séparation d'avec son mari, qu'elle accomplissait l'ensemble 
des commissions, le rangement, la vaisselle, l'entretien des vitres, l'aspirateur, demandant 
seulement aux enfants de maintenir leur chambre dans un état acceptable (dossier AI p. 695). 
Il appert également que certaines incohérences dans les propos de l'assurée (dossier AI p. 709) 
n'ont pas échappé au Dr D.________, par exemple lorsqu'il remarque qu'elle invalide une 
souffrance psychologique actuelle pour évoquer plus tard dans l'entretien des angoisses quasi 
déstructurantes, récurrentes et dévitalisantes (dossier AI p. 502, 696, 697, 705). Il a observé 
également que l'assurée voyait ses amies quasi quotidiennement, ce qui semblait peu cohérent 
avec son emploi du temps et ses fuites alléguées au lit (dossier AI p. 696). Or, l'étendue de son 
investigation doit être relativisée lorsqu'il explique la problématique de l'assurée en ces termes: 
"Les comportements d'évitement (transports en commun, réfection des lunettes et rendez-vous 
médicaux) objectivent la difficulté de l'assurée à poursuivre dans la durée un projet professionnel 
normal […]" (dossier AI p. 798).

Cela dit, pour affirmer une incapacité totale de travail, le Dr D.________ s'est référé principalement 
au bilan de mesures professionnelles (dossier AI p. 708). Or, la performance faible mise à jour au 
cours de cet entraînement au travail – expliquée entre autres par les angoisses de l'assurée 
(dossier AI p. 612ss, 670ss) – ne manque pas de surprendre si l'on considère que pendant cette 
période, soit de mai à novembre 2016, l'assurée a rendu régulièrement visite à sa grand-maman à 
Lengnau en voiture, a passé un séjour à Europa Park à l'occasion d'un enterrement de vie de 
jeune fille avec un groupe de huit amies, s'est séparée de son mari (rapport final de P.________, 
dossier AI p. 612, 765), s'est inscrite au fitness deux fois par semaine (dossier AI p. 767) et a 
séjourné un weekend à Lavey-les-Bains en compagnie d'un monsieur rencontré sur le site "adopte 
un mec" et en garde d'excellents souvenirs (dossier AI p. 774 s.). Tous ces évènements montrent 
que l'assurée avait les capacités, l'énergie et l'esprit d'initiative nécessaires à la poursuite de 
multiples activités sociales, tandis que le bilan des mesures professionnelles ne lui reconnaît 
même pas une capacité de travail de 50%. Dans ces circonstances, on a l'impression que 
l'évaluation en atelier professionnel a été faussée par une certaine tendance à la manipulation et 
par les plaintes exagérées de l'assurée. Par voie de conséquence, l'on peine à suivre le 
Dr D.________ quand celui-ci écrit que les mesures professionnelles attestent du peu de 
ressources effectivement mobilisables de l'assurée (dossier AI p. 709). Au contraire, à la lumière 
des précisions apportées par le Dr F.________, force est d'observer que le rapport d'expertise du 
Dr D.________ – en soi cohérent et à ce titre validé par le SMR – n'a pas mis en évidence tous les 
éléments indispensables pour discerner les limitations psychiques réelles de l'assurée. Dès lors, 
ses conclusions n'ont pas de force probante. 

4.3.4. Au vu de tout ce qui précède, force est de constater que les conclusions de l'expertise du 
Dr F.________ emportent largement la conviction de la Cour de céans.

Cela dit, il est intéressant de noter en passant que contrairement aux Drs D.________ et 
C.________, la psychiatre traitante, à savoir la Dre N.________, affirme depuis 2014 l'exigibilité 
d'une capacité de travail partielle – hormis durant les périodes d'aggravation – ce qu'elle a 
confirmé encore en décembre 2017 (dossier AI p. 615ss; 669). Au vu de la relation de confiance 

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liant la Dresse N.________ à l'assurée et de l'analyse laissant supposer une évolution favorable 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références), l'incapacité totale de travail retenue par le 
Dr D.________ semble encore moins plausible.

Enfin, l'établissement des faits structuré sur la base d'une vision d'ensemble (cf. ATF 143 V 409; 
141 V 281) confirme, par ailleurs, que les atteintes psychiques retenues par le Dr F.________, à 
savoir des épisodes récurrents de dépression réactionnelle (CIM-10: F33.4) et un trouble mixte de 
la personnalité émotionnellement labile et histrionique (CIM-10: F61.0) – ainsi qu'un trouble cognitif 
léger (CIM-10: F06.7) mis en évidence par l'expertise neuropsychologique – ne se traduisent pas 
par un haut degré de gravité fonctionnelle en l'espèce. Au contraire, les éléments mis au jour par 
le Dr F.________ illustrent que l'assurée dispose de ressources personnelles préservées. Il 
convient de relever, en particulier, qu'elle bénéficie d'un lien familial intact, notamment avec ses 
sœurs et son père (cf. dossier AI p. 774), se plaît dans son rôle de mère de famille et profite de 
nombreux contacts sociaux, dont un réseau d'amies proches. Au niveau de la cohérence des 
plaintes avancées par l'assurée, l'on observe que les trois experts, tout comme la 
neuropsychologue, les ont qualifiées d'exagérées; le Dr F.________, quant à lui, a même évoqué 
une simulation et une tendance à la manipulation (dossier AI p. 786). C'est par ailleurs en raison 
des plaintes exagérées exprimées dans un but d'autolimitation que le bilan des mesures 
professionnelles s'est avéré peu plausible. La majoration des symptômes tend à expliquer en outre 
le manque d'adhésion au traitement psychothérapeutique et médicamenteux (dossier AI p. 644, 
696ss, 710, 768, 785); l'absence d'effet thérapeutique de l'anxiolytique et du suivi psychiatrique 
conduisent à douter de la réelle souffrance de l'assurée. Les experts s'accordent à dire que cette 
dernière n'est pas motivée à exercer une activité lucrative, mais qu'elle s'est installée dans un rôle 
d'invalide, à l'instar de sa mère qui touche une rente pour fibromyalgie (dossier AI p. 503, 787, 
789). Ainsi, lors de l'examen du Dr F.________, l'assurée a admis qu'elle s'attend à une rente AI à 
100% car elle pense ne plus pouvoir travailler à cause de ses angoisses (dossier AI p. 768). En 
résumé, les indices examinés ci-dessus ne remettent nullement en question l'évaluation de la 
capacité de travail faite par le Dr F.________. 

4.4. Au vu de ce qui précède et du fait que l’expertise du Dr D.________ n’est pas considérée 
concluante – ce qui vient d’être démontré –, on n’est pas en présence d’une recherche interdite de 
« second opinion » comme le soutient la recourante.

Faisant siennes les conclusions du Dr F.________, la Cour conclut ainsi que l'assurée dispose 
d'une capacité de travail de 80%, respectivement de 100% avec un rendement diminué de 20%, 
dans une activité adaptée.

5.

Reste à examiner le taux d'invalidité retenu dans la décision litigieuse.

5.1. Il importe de noter que la recourante ne remet pas en question le calcul du taux d'invalidité 
opéré par l'OAI, ni la méthode de calcul appliquée, à savoir la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus.

La Cour de céans relève toutefois que depuis la naissance de son premier enfant en 2009 
jusqu'en 2015, la recourante a travaillé à un taux d'activité de 60%. Dès lors, le rapport de 
l'enquête ménagère du 26 septembre 2014 a retenu une répartition de 60% pour l'activité lucrative 

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et de 40% pour l'activité ménagère (dossier AI p. 406). Il en découle que l'OAI aurait dû appliquer, 
en principe, la méthode mixte pour calculer le taux d'invalidité de l'assurée. 

Cela dit, s'agissant de la comparaison des revenus, la Cour observe en outre que pour fixer le 
revenu de valide, l'OAI a repris le salaire réalisé par l'assurée au moment de la dernière décision, 
en l'indexant de 12.2.% jusqu'en 2017 (dossier AI p. 257, 858). S'il n'est pas correct d'additionner 
pour l'indexation les taux en % pour les années entrant en considération (cf. ATF 129 V 408) – la 
comparaison des revenus doit se faire au moment où le droit à la rente aurait pris naissance 
(cf. ATF 128 V 174; arrêt TF 8C_803/2010 du 17 décembre 2010 consid. 4.1) – l'on remarque par 
ailleurs qu'il aurait fallu tenir compte du dernier salaire touché avant le dépôt de la demande le 
19 novembre 2012, dans son travail comme aide-soignante à 60% (cf. ATF 143 V 295 consid. 2.2). 

Pour déterminer le salaire d'invalide, l'OAI a également repris le salaire retenu dans la dernière 
décision – qui a été fixé sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2006 
(tableau TA 3, div. 85, cat. 4) – et l'a indexé, ici aussi, d'un facteur de 12.2%. En ce qui concerne 
les salaires statistiques, il s'agit de se référer, en général, à la dernière version de l'ESS disponible 
au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. arrêt TF 9C_484/2016 du 10 février 2017 
consid. 4.2.2, avec renvoi à l’arrêt TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.3.1). Or, dans le cas 
d'espèce, la comparaison des revenus se faisant pour 2013, la rente naissant 6 mois après le 
dépôt de la demande le 19 novembre 2012 (cf. art. 29 al. 1 LAI), il aurait fallu s'appuyer sur une 
version plus récente que l'ESS 2006.

5.2. Or, même en ajustant le calcul opéré par l'OAI selon les critères évoqués ci-dessus, voire 
en tenant compte des empêchements dans l’accomplissement des tâches ménagères jusqu’en 
février 2014 qui a, néanmoins, pu être compensé par l’aide du mari de la recourante et de sa 
maman (cf. enquête ménagère du 26 septembre 2014; dossier OAI p. 405ss), il est patent que le 
taux d'invalidité n'atteindrait pas le seuil de 40% déterminant pour ouvrir le droit à une rente.

6.

Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

7.

La recourante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 295) avec la 
nomination de son mandataire, Me Cédric Schneuwly, comme défenseur d'office.

7.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée.

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des 

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sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, la 
désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 

Dans la mesure où l'assistance judiciaire est une avance faite par la collectivité publique sur les 
frais de justice, la collectivité publique peut exiger le remboursement de ses prestations dans les 
dix ans dès la clôture de la procédure en cas de retour à meilleure fortune ou s'il est démontré que 
l'état d'indigence n'existait pas (art. 145b CPJA).

Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).

7.2. S'agissant de la première condition, il ressort du dossier que la requérante est soutenu par 
le Service social régional de Q.________ (attestation du 7 mai 2019, pièce 2 du bordereau de 
recours). Dans ces circonstances, il appert, sans que de plus amples démonstrations soient 
nécessaires, que la recourante n'est pas en mesure de faire face aux frais de la procédure 
introduite le 8 novembre 2019 (608 2019 294) sans s'exposer à la privation des choses 
nécessaires à son existence. Son indigence paraît dès lors suffisamment établie.

Concernant la seconde des conditions, il convient de relever que l'examen du dossier auquel a dû 
se livrer la Cour – et plus particulièrement l'analyse des trois expertises psychiatriques – a 
présenté quelques difficultés, de sorte qu'il n'est pas possible de conclure que le recours était 
d'emblée dénué de toute chance de succès.

Dans ces conditions, la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 295) est admise et 
Me Cédric Schneuwly, avocat à Fribourg, désigné comme défenseur d'office. 

7.3. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte 
tenu de l'assistance judiciaire gratuite accordée. 

Conformément aux art. 142ss CPJA et à l'art. 12 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais 
de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), et 
sur la base de la liste de frais déposée le 9 mars 2020 par le mandataire de la recourante, il se 
justifie de fixer l'équitable indemnité à laquelle il a droit à CHF 2'913.30, dont CHF 2'610.- à titre 
d'honoraires (14.5 heures à CHF 180.-), CHF 95.- de débours et CHF 208.30 au titre de la TVA 
(7.7% de CHF 2'705.-). Cette indemnité de CHF 2'913.30 est mise intégralement à la charge de 
l'Etat de Fribourg.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2019 294) est rejeté. 

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 295) est admise et Me Cédric 
Schneuwly, avocat, désigné comme défenseur d'office.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale accordée.

IV. L'indemnité allouée à Me Cédric Schneuwly en sa qualité de défenseur d'office est fixée à 
CHF 2'913.30, dont CHF 208.30 au titre de la TVA, à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 juin 2020/asp

Le Président : Le Greffier :