# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b21de842-0659-5356-849f-3a552ae125bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2016 A/594/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-594-2016_2016-04-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/594/2016 ATAS/298/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 avril 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Razi ABDERRAHIM 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/594/2016 

- 2/4 -

Vu la décision rendue par la SUVA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) le 23 novembre 
2015 refusant d'entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 

Vu l’opposition formée le 23 décembre 2015 par l’assuré, qui réfutait les allégués de 
l’assurance concernant son prétendu refus de collaborer et concluait à l’octroi des 
prestations d'assurance sollicitées ; 

Vu la décision sur opposition rendue le 20 janvier 2015 par l’assurance, qui rejetait 
l’opposition ; 

Vu le recours interjeté le 22 février 2016 par l’assuré, qui concluait principalement à 
l’annulation de la décision de l’assurance du 20 janvier 2016 et à l’octroi des prestations 
sollicitées, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l’assurance pour qu’elle 
procède à des instructions complémentaires, faisant notamment grief à l'intimé d'avoir 
négligé de poursuivre son instruction, en dépit des informations pièces et offres de 
preuves apportées à l'appui de son opposition ; 

Vu la réponse du 23 mars 2016 de l’intimée, qui admet en définitive et après nouvel 
examen du dossier qu’à l’appui de son opposition le recourant avait produit des 
documents susceptibles d’établir sa couverture d’assurance au moment des accidents 
concernés, respectivement sa relation de travail avec l'entreprise B______ Gmbh et 
qu’il avait ainsi collaboré à l’instruction de la cause, de sorte que l’intimée n’était plus 
en droit de refuser d’entrer en matière sur son droit aux prestations d’assurance, et 
concluait ainsi à l’annulation de sa décision sur opposition du 20 janvier 2016 et au 
renvoi de la cause à l’intimée aux fins d’instruction complémentaire ; 

Vu le courrier du recourant du 8 avril 2016, qui indique donner son accord avec cette 
proposition ;  

Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce que le recourant souscrit aux conclusions 
de l'intimée et de retourner la cause à celle-ci. 

 

Attendu en droit, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; 

Qu'interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62ss LPA) ; 

 
 
 

 

A/594/2016 

- 3/4 -

Que qu'il ressort des faits retenus ci-dessus que l'intimé a partiellement acquiescé aux 
conclusions du recourant, soit aux seules conclusions tendant à l'annulation de la 
décision entreprise et au retour du dossier à l'intimé pour complément d'instruction, 

Que le recourant a souscrit à ces conclusions ; 

Qu'ainsi la décision entreprise sera annulée et le dossier retourné à l'intimée pour 
instruction complémentaire ; 

Que selon l'art. 61 lettre g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du 
litige ; 

Que sur le plan cantonal, la disposition précitée a son pendant à l'art. 89H al. 3 LPA, 
selon lequel une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause ; 

Que l'on doit ainsi constater que le recourant a dû faire appel à un conseil, en interjetant 
un recours contre la décision litigieuse pour obtenir gain de cause, soit en l'occurrence 
l'annulation de la décision entreprise ; 

Qu'ainsi, vu l'admission partielle du recours, une indemnité de CHF 750.- sera allouée 
au recourant ; 

Que pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. LPA). 

  

 
 
 

 

A/594/2016 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de la SUVA du 20 janvier 2016. 

4. Retourne le dossier à l'intimée pour complément d'instruction dans le sens des 
considérants et pour nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 750.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le