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**Case Identifier:** e51688e0-1716-59e8-b9a1-3580cab9ca49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.04.2016 A/1430/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1430-2015_2016-04-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1430/2015 ATAS/262/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 avril 2016 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE 

 

 

recourante 

contre 

 

BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN  

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 1994, 
mariée et domiciliée à Genève. 

2. Monsieur B______ (ci-après : l'employeur) a transmis à la Bâloise assurance (ci-
après : la Bâloise ou l'intimée), le 15 mai 2014, une déclaration de sinistre LAA 
pour un accident survenu le 28 avril 2014, lors duquel sa fille et employée s'était 
blessée au dos en tombant alors qu'elle travaillait. Il employait cette dernière depuis 
le 1er mars 2014, en qualité d'aide-jardinière à 100 %, 45 heures par semaine. 

3. Le Docteur C______, directeur médical du Centre médical et esthétique, a indiqué 
dans plusieurs certificats médicaux successifs, dont le premier était daté du 9 mai 
2014, que la capacité de travail de l'assurée était de 0 % du 28 avril au 31 août 2014 
et de 50 % en septembre et octobre 2014. 

4. Dans un rapport médical adressé à la Bâloise le 3 juin 2014, le Dr C______ a 
précisé que le diagnostic était une contusion dorso-lombaire avec une évolution 
lente et qu'il préconisait de la physiothérapie comme traitement, dont la durée 
probable était de trois à huit semaines. 

5. Le Docteur D______, radiologue-spécialiste FMH, a procédé à un RX de la 
colonne lombaire de face-profil, le 19 mai 2014, et indiqué dans son rapport du 
même jour : "attitude scoliotique à convexité droite avec une lordose physiologique 
conservée. Ébauche ostéophytaire antérieure en L3. Pas de discopathie ni tassement 
vertébral. Angle lombo-sacré dans les limites de la norme, mesurant 29.8°. 
Articulations sacro-iliaques et coxo-fémorales d'épaisseur normale". 

6. L'assurée a déclaré le 18 juillet 2014 à la Bâloise que, le jour de l'accident, elle 
avait eu mal au niveau lombaire après être tombée en arrière. Elle s'était reposée un 
moment, puis avait terminé sa journée avec peine. Elle était rentrée chez elle et 
avait pris rendez-vous avec le Dr C______, qui n'avait pu la recevoir avant le 9 mai 
2014. Elle avait passé une IRM et on lui avait prescrit des médicaments. Avant 
d'être engagée par son père, elle était en recherche d'emploi. Elle n'avait pas signé 
de contrat de travail avec son père.  

7. Le 25 juillet 2014, la Bâloise a demandé à M. B______ de lui transmettre une copie 
des contrats de travail relatifs aux engagements de l'assurée, de ses fiches de salaire, 
des attestations fiscales du versement du salaire pour 2012 et 2013 ainsi que les 
coordonnées de l'institution de prévoyance professionnelle à laquelle il était affilié. 

8. La caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a transmis le 5 
août 2014 à la Bâloise, conformément à sa demande, un extrait du compte 
individuel de l'assurée. Il en ressort qu'elle avait été engagée par B______ Jardinier-
paysagiste, de septembre à décembre 2012, pour un revenu total de CHF 14'925.-. 

9. Le 26 août 2014, M. B______ a indiqué à la Bâloise que, s'agissant de la résiliation 
du contrat de 2012, son employée ne s'était plus présentée à son travail après la 

 
 
 

 

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reprise et que son contrat de travail avait été résilié de manière orale pour cause 
personnelle. Il lui a transmis des copies : 

- d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'assurée, daté du 20 août 
2012, pour un engagement au 1er octobre 2012, à 100 %, avec un salaire 
mensuel brut de CHF 4'500- x 13. 

- des fiches de salaire de l'assurée pour les mois d'octobre à décembre 2012. 

- d'un certificat de salaire pour l'année 2012 mentionnant le montant de 
CHF 14' 625.-. 

- d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'assurée, daté du 18 mars 
2014, pour un engagement au 1er mars 2014 à 100 % pour un salaire 
mensuel brut de CHF 4'514.- x 13. 

- des fiches de salaire de l'assurée pour les mois de mars et avril 2014.  

10. La Fondation institution supplétive LPP (ci-après : la fondation) a établi un 
certificat personnel pour l'assurée, le 28 mars 2014, dont il ressort qu'elle est entrée 
dans la société B______ le 1er mars 2014, avec un salaire annuel de CHF 58'682.- et 
un salaire assuré de CHF 34'112.-. 

11. M. B______ a reproché à la Bâloise, par courrier du 22 septembre 2014, de n'avoir 
procédé à aucun versement de prestations à la suite de l'accident de l'assurée. En 
tant qu'employeur, il ne pouvait pas la laisser sans ressources. En conséquence, il 
avait établi des décomptes de revenus de remplacement et lui avait versé les 
montants correspondant aux mois de mai, juin, juillet et août 2014. Il allait devoir le 
faire également pour le mois de septembre bientôt échu. Il adressait ces quatre 
décomptes à la Bâloise, en l'invitant de manière pressante à procéder au versement 
des indemnités journalières dues à ce jour, faute de quoi il se verrait dans 
l'obligation d'envisager une procédure de recouvrement par la voie légale. 

12. Le 10 octobre 2014, la Bâloise a convoqué M. B______ pour un entretien fixé au 
17 octobre 2014, en lui demandant de produire le contrat de travail de l'assurée 
(septembre 2012), sa lettre de licenciement, le récapitulatif des heures travaillées 
par celle-ci pour les mois de mars et avril 2014, la liste des salaires de tous ses 
employés pour 2013 et 2014 et tout autre document jugé opportun pour la suite du 
dossier. 

13. Par courrier de son conseil adressé à la Bâloise le 16 octobre 2014, M. B______ 
s'est étonné de la demande de cette dernière, car il lui avait déjà transmis les 
contrats de travail de l'assurée et indiqué que le licenciement avait eu lieu 
oralement. S'agissant du récapitulatif des heures travaillées en mars et avril 2014, il 
relevait que l'assurée avait un contrat de travail à 100 % avec un salaire fixe, 
indépendant des heures travaillées. Il lui transmettait la liste des salaires de ses 
employés pour 2013, précisant que celle concernant 2014 n'avait pas encore été 
établie et qu'elle le serait au début 2015. Le dossier étant ainsi complet, il 
demandait l'annulation du rendez-vous du lendemain.  

 
 
 

 

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14. La liste des salaires pour 2013 produite mentionnait deux employés, soit E______ 
et B______. 

15. La Bâloise a répondu à M. B______, le 16 octobre 2014, en déplorant son absence 
à l'entretien. L'assurée n'avait pas été très claire sur la mission effectuée lors de 
l'accident et les horaires effectifs de travail, de même que sur la reprise de son 
activité. Lors d'une rencontre du 17 septembre 2014 avec un de ses employés, elle 
avait indiqué ne pas avoir repris son activité au 1er septembre 2014, alors que son 
médecin avait attesté d'une capacité de travail de 50 % dès cette date. Elle avait 
affirmé ne pas avoir été contactée par son père pour de nouvelles missions. 

16. Le 31 octobre 2014, la Bâloise a informé l'assurée qu'elle avait décidé de faire 
procéder à une expertise médicale par le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui l'attendait à son cabinet le 24 novembre 2014 pour un 
examen médical. Elle lui transmettait le questionnaire adressé à l'expert. À teneur 
de ce dernier, il était demandé à l'expert de répondre notamment aux questions 
suivantes : anamnèse ? plaintes subjectives ? constatations objectives ? diagnostics 
? existe-t-il chez la personne assurée des états préexistants ou des prédispositions 
constitutionnelles ? constatez-vous une maladie intercurrente qui se serait déclarée 
après l’accident ? s'il existe un état préexistant, l'état de santé tel qu'il était avant 
l'accident a-t-il été à nouveau rejoint, ou le sera-t-il vraisemblablement, et depuis 
quand ? 

17. À teneur d'une note d'entretien du gestionnaire du dossier de la Bâloise avec 
l'assurée du 7 novembre 2014, cette dernière avait appelé pour se plaindre du fait 
qu'elle n'avait pas reçu d'indemnités journalières. Elle avait repris le travail chez 
son père à 100 % dès le 1er novembre 2014. Il lui avait dit que le dossier était 
incomplet, notamment sur l'aspect médical, raison pour laquelle une expertise était 
nécessaire. Elle avait indiqué n'avoir pas reçu les courriers qui lui avaient été 
adressés à ce sujet, ce qui était très étonnant étant donné que la poste n'avait pas 
retourné le premier courrier et que le second courrier avait été adressé en courrier 
recommandé. L'assurée avait confirmé habiter à la même adresse. Le rendez-vous 
avec le Dr F______ avait été confirmé. L'assurée avait indiqué qu'elle avait 
retravaillé chez son père en septembre. Le gestionnaire lui avait fait part de sa 
surprise à ce sujet, dès lors que lors de l'entretien avec son collègue, elle avait 
précisé qu'elle n'avait pas repris le travail à cette date. Elle avait répondu n'avoir 
jamais dit cela. 

Lors d'un second appel du même jour, l'assurée avait indiqué ne pas comprendre 
pourquoi elle devait se soumettre à une expertise. Il lui avait été indiqué qu'il 
s'agissait d'une question de causalité naturelle et qu'elle devait se rendre chez le 
Dr F______. Elle lui avait demandé que le courrier du 31 octobre 2014 lui soit 
renvoyé, en précisant qu'elle n'habitait plus à la rue de G______ ______, 
contrairement à ce qu'elle avait dit 20 minutes auparavant. Elle avait donné une 
nouvelle adresse, valable depuis le 1er novembre 2014, à la route de H______ 
______, à Carouge. Elle avait également eu des réponses contradictoires à la 

 
 
 

 

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question de savoir si elle avait fait suivre son courrier à sa nouvelle adresse. Son 
devoir de collaboration lui avait été rappelé ainsi que les conséquences d'une 
inobservation. Il lui avait été dit très clairement que l'instruction du dossier serait 
close et que les prestations seraient refusées si elle ne collaborait pas. 

18. Par courrier du 7 novembre 2014, adressé par pli recommandé aux deux adresses 
connues de l'assurée, le gestionnaire lui a rappelé son devoir de collaboration, lui 
précisant que la Bâloise prendrait en charge ses frais de déplacement ainsi que les 
heures de travail perdues pour se rendre chez l'expert. 

19. Selon un certificat personnel pour l'assurée établi par la fondation le 28 mars 2014, 
celle-ci était entrée dans l'entreprise B______ le 1er mars 2014. Son salaire annuel 
était de CHF 58'682.- et son salaire assuré de CHF 34'112.-. Des cotisations avaient 
été payées par elle et son employeur à hauteur de CHF 1'057.47 au total. 

20. Par décision du 12 décembre 2014, la Bâloise a refusé la prise en charge de 
l'événement du 28 avril 2014, en raison du défaut de collaboration de l'assurée. En 
effet, le Dr F______ lui avait indiqué, le 26 novembre 2014, qu'elle s'était présentée 
le lundi 24 novembre 2014 à 13h00 et qu'à l'énoncé des modalités de l'examen, elle 
avait d'emblée refusé l'examen clinique et ce, à trois reprises. L'expertise avait en 
conséquence dû être annulée. 

21. Par courrier du 20 décembre 2014, l'assurée a contesté la décision précitée. 
L'accident avait été annoncé dans les temps et elle avait transmis tous les certificats 
médicaux. Son dossier avait été saboté par les collaborateurs de la Bâloise qui 
avaient manqué de professionnalisme en refusant de répondre à ses téléphones et en 
bloquant le dossier. Le rendez-vous chez l'expert avait été pris après la fin de son 
incapacité de travail, ce qui était illogique et contraire à l'éthique. Elle s'était rendue 
au rendez-vous fixé pour l'expertise, mais l'expert avait refusé de se référer au 
mandat d'expertise et lui avait demandé de faire autre chose dont la Bâloise ne lui 
avait pas parlé. Elle avait expliqué cela à l'expert qui avait dit que c'était à lui de 
décider ce qu'il voulait faire et pas à la Bâloise. Elle avait ainsi entièrement 
collaboré durant tout son arrêt de travail lié à l'accident et même après. Elle 
contestait la décision de la Bâloise, qui était infondée et contraire à la réalité, et la 
sommait de la reconsidérer et de l'indemniser pour la totalité de son arrêt de travail, 
à 100 % du 28 avril au 30 août 2014, et à 50 % du 1er septembre au 31 octobre 
2014, avec intérêts. 

22. Par courrier du 12 février 2015, la Bâloise a proposé une transaction à l'assurée qui 
a refusé d'entrer en matière. 

23. Par courrier du 13 mars 2015, la Bâloise a demandé à l'assurée de bien vouloir 
prendre rendez-vous avec un de ses collaborateurs, ce qu'elle a également refusé.  

24. Par décision du 8 avril 2015, la Bâloise a rejeté l'opposition et confirmé sa décision 
du 12 décembre 2014, aux motifs que l'expertise requise n'avait pu être réalisée par 
la faute de l'intéressée et que les éléments au dossier ne permettaient pas de 
conclure, avec le degré de vraisemblance prépondérante nécessaire, à l'existence de 

 
 
 

 

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lésions de nature accidentelle. Le RX de la colonne lombaire ne mettait en évidence 
aucune lésion traumatique, mais, au contraire, un état préexistant. L'intéressée 
n'apportait aucun élément permettant de conclure différemment, de sorte qu'elle 
devait en subir les conséquences. Le refus de la prise en charge du cas était 
également justifié par le défaut de couverture. En effet, l'instruction du dossier 
faisait apparaître de forts doutes quant à l'activité effective de l'intéressée pour 
l'entreprise de son père. Ces doutes étaient encore renforcés par le fait que, selon 
une communication de la caisse, aucune cotisation en relation avec un revenu AVS 
pour la période 2013/2014 n'avait été versée en faveur de l'intéressée. Cette dernière 
avait elle-même indiquée une absence de salaire lors de sa rencontre avec 
l'inspecteur de sinistres de la Bâloise. Elle n'avait donc perçu aucun salaire pour la 
période en question et ne pouvait, de ce fait, être considérée comme une assurée au 
sens de la LAA. 

25. Par acte du 3 mai 2015, l'intéressée a recouru contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle avait eu à faire à 
plusieurs gérants successifs, qui lui avaient demandé les mêmes documents. Le 
rendez-vous avec l'expert aurait dû avoir lieu lorsqu'elle était encore en arrêt 
accident. Contrairement à ce qu'indiquait l'intimée, elle était prête à collaborer avec 
le Dr F______ pour clore le dossier, mais ce dernier avait refusé d'aller dans ce sens 
et lui avait proposé d'effectuer un traitement qu'elle avait naturellement refusé, car 
il n'avait pas lieu d'être et était contraire aux raisons pour lesquelles elle avait été 
convoquée par la Bâloise. Son salaire pour l'année 2014 avait été annoncé. En 
2013, elle avait pris un congé. L'intimée était de mauvaise foi. Son but était de fuir 
ses engagements en l'accusant de propos non fondés et en modifiant la réalité en sa 
faveur. Elle avait essayé de la soudoyer en lui proposant une offre de règlement 
définitif par une transaction. Elle avait demandé les services d'un avocat, mais 
celui-ci s'était désisté, raison pour laquelle elle devait se défendre seule. 

26. Par réponse du 1er juillet 2015, l'intimée a confirmé en substance sa position. 

27. Le 15 juillet 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions, en produisant un 
extrait de compte individuel du 15 juillet 2015, dont il ressort qu'elle avait été 
employée par B______ Jardinier-paysagiste et avait cotisé du mois de mars au mois 
de décembre 2014 et du mois de septembre au mois de décembre 2012. 

28. Par courrier du 2 décembre 2015, la recourante a précisé ses conclusions 
demandant le paiement d'indemnités journalières du 28 avril au 31 octobre 2014 
ainsi qu'un dédommagement pour la journée du 24 novembre 2014. 

29. Lors d'une audience du 8 février 2016 : 

a. La recourante a indiqué à la chambre de céans qu'elle comprenait bien le 
français. Elle était arrivée en Suisse à l’âge d'un an environ et avait suivi sa 
scolarité jusqu'à la fin du cycle, puis elle avait travaillé avec son père qui était 
jardinier-paysagiste, soit depuis 2012. En fait, elle ne se souvenait plus si elle avait 
commencé à travailler pour lui en 2012 ou 2014. Elle avait travaillé un an ou deux 

 
 
 

 

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ans de manière régulière avec lui, sans interruption. La chambre de céans lui ayant 
indiqué qu'il ressortait de la procédure qu'elle avait interrompu son activité pour son 
père en 2013, elle l'a confirmé. Elle a encore indiqué s'être mariée en juin 2013. 
Elle se souvenait qu’à cette époque, elle travaillait pour l’entreprise familiale. En 
fait, ce n’était pas si clair. Elle souhaitait travailler dans les arts appliqués et avait 
cherché une place d’apprentissage dans ce domaine, sans succès. Du 28 avril au 
1er novembre 2014, elle n'avait pas travaillé du tout. Elle avait repris le travail à 
100 % dès le 1er novembre et jusqu'à fin décembre 2014. Après qu'il lui ait été 
rappelé qu'elle pouvait travailler à 50 % dès septembre 2014, elle a indiqué se 
souvenir d'avoir travaillé à 50%, mais plus depuis quand. Tous les matins, elle se 
rendait au dépôt de son père pour aller travailler. En principe, il y avait du travail, 
mais moins l’hiver. En fait, ils travaillaient tout le temps. Son père lui avait 
finalement payé son salaire pour tous les mois d’incapacité de travail. Le médecin 
l'avait vue le jour-même de l’accident. Il a fait faire une radiographie et lui avait dit 
de prendre du dafalgan et du brufen. Sur question, elle a précisé avoir fait une seule 
séance de physiothérapie. Elle ne se souvenait pas de ce que le médecin lui avait dit 
à propos de la radiographie. Tout se mélangeait dans sa tête. Elle avait refusé de se 
faire examiner par l’expert, car elle pensait n’avoir qu’à répondre à des questions et 
qu'un examen lui paraissait inutile puisqu'elle était à nouveau capable de travailler. 
Elle avait estimé que l’expert ne faisait pas ce qu’on lui avait dit de faire. Elle ne lui 
avait pas fait confiance en raison de la façon dont il parlait. Quand il avait vu 
qu'elle ne voulait pas se faire examiner, il avait commencé à être agressif, et il lui 
avait dit de "dégager d’ici". Elle n'avait pas eu d’autres raisons particulières 
justifiant son refus de se faire examiner. Son père l'avait emmenée chez le médecin 
le jour-même de l'accident.  

b. Le conseil de l'intimée a indiqué à la chambre de céans que le Dr F______ n'avait 
pas fait de rapport écrit, mais avait eu un entretien téléphonique avec la Bâloise, 
lequel n’avait pas fait l’objet d'une note écrite. 

c. M. B______ a également été entendu par la chambre de céans. Il a notamment 
indiqué que sa fille avait travaillé pour lui pendant plusieurs mois en 2012 avant 
d'avoir un accident alors qu’elle travaillait avec le bois. L’assurance avait payé. En 
mars 2014, il avait décidé de l’engager à nouveau. Cela devait durer un à deux 
mois, cela dépendrait du travail. La quantité de travail était variable. En décembre, 
en principe, il ne travaillait pas. A l'heure actuelle, il travaillait peu, cela faisait une 
semaine qu'il avait recommencé son activité. Le 28 avril 2014, le jour de l'accident 
de sa fille, il était présent et l'avait amenée immédiatement chez le Dr C______. Sa 
fille n’avait pas continué à travailler le jour-même. Il devait payer le salaire de sa 
fille pendant trois mois et après il avait continué à le faire, car il ne pouvait pas la 
laisser sans revenu. Il n’avait pas l’intention de lui demander le remboursement des 
salaires versés, même s'il ne touchait finalement pas les indemnités journalières. 

30. Le 11 mars 2016, l'intimée a observé que l'assurée avait reçu avant l'expertise le 
questionnaire adressé à l'expert et qu'elle n'avait formulé aucune question 

 
 
 

 

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complémentaire ni motif de récusation. Elle avait refusé de manière inexcusable de 
se soumettre à l'expertise. Au vu de l'état du dossier en sa possession, l'intimée était 
légitimée à refuser tout droit aux prestations LAA en relation avec l'accident 
survenu le 28 avril 2014. Par ailleurs, il y avait lieu de retenir que l'assurée ne 
revêtait pas le caractère de "travailleur" ou salarié" au sens de la LAA et de la 
LPGA au moment de l'accident du 28 avril 2014 et qu'elle n'avait jamais perçu de 
salaire déterminant. En effet, ses déclarations avaient varié et n'étaient pas 
concordantes avec celles de son père. Il y avait lieu de retenir, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, que ce dernier ne lui avait jamais versé de salaire 
pour les mois de mars et avril 2014. Les déclarations faites à la caisse, plus d'une 
année et demi après les faits et alors que la présente procédure était d'ores et déjà 
pendante, n'attestaient aucunement du paiement du revenu. Si l'on retenait que le 
salaire avait été payé, l'assurée n'aurait alors pas la qualité pour agir. 

31. Le 22 mars 2016, la recourante a contesté les faits et arguments présentés par 
l'intimée dans son courrier du 16 mars 2016. Elle a, en substance, repris les 
arguments précédemment développés et persisté dans ses conclusions. 

32. Sur cela cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA 
et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

3. Le recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait aux 
exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 
89B LPA). L’assurée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

4. Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. Aux termes de l'art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA, l'assureur 

 
 
 

 

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examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des 
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas 
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou 
d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la demande présentée 
par l'intéressé en considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont 
pas démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264 et les références). 

5. Selon l'art. 55 al. 1 OLAA, l’assuré ou ses survivants doivent donner tous les 
renseignements nécessaires et tenir à disposition les pièces qui servent à déterminer 
les circonstances et les suites de l’accident et à fixer les prestations d’assurance, en 
particulier les rapports médicaux, les rapports d’expertises, les radiographies et les 
pièces permettant de déterminer le gain de l’assuré. Ils doivent autoriser des tiers à 
fournir de tels documents et à donner des renseignements. 

Selon l'art. 55 al. 2 OLAA, l’assuré doit se soumettre à d’autres mesures 
d’investigation ordonnées par l’assureur en vue d’un diagnostic et de la fixation des 
prestations, en particulier aux examens médicaux que l’on peut raisonnablement lui 
imposer. Ne sont pas raisonnablement exigibles les mesures médicales qui 
représentent un danger pour la vie ou la santé de l’assuré. 

6. En présence d'un refus de collaborer, le juge est fondé à procéder à une appréciation 
des preuves sur la base des éléments du dossier (KIESER, ATSG-Kommentar, 
Zurich 2003, note 59 ad art. 61). Il ne peut toutefois se contenter d'examiner la 
décision attaquée sous l'angle du refus de collaborer de l'intéressé et s'abstenir de 
tout examen matériel de ladite décision sous l'angle des faits médicaux retenus par 
l'assureur (ATFA non publié du 16 novembre 2001, U 77/01 consid. 3 bb; voir 
aussi RCC 1985 p. 322). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 

 
 
 

 

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lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. Il convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de 
l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). 

9. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 
128 V 218 consid. 6 ; ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1). 

10. a. En l'espèce, l'assurée ne s'est pas laissée examiner par l'expert sans raison 
valable. Un tel examen était conforme au mandat d'expertise et nécessaire, quand 
bien même l'assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail au moment de 
l'expertise, dès lors que les résultats du RX de sa colonne lombaire suggéraient un 
état préexistant susceptible de causer des douleurs dorsales. L'assurée n'a pas rendu 
vraisemblable que l'expert aurait procédé à un "traitement" ne correspondant pas au 
mandat d'expertise. Il ressort, au contraire, de ses déclarations à la chambre de 
céans qu'elle pensait, à tort, devoir uniquement répondre à des questions. 

b. S'il est regrettable que l'intimée ait pris sa décision sans que figure au dossier le 
moindre rapport de l'expert qu'elle avait mandaté, il sera renoncé à compléter le 
dossier sur ce point, dès lors que l'assurée ne conteste pas avoir refusé de se faire 
examiner par l'expert. 

c. L'assurée avait été correctement avertie, oralement le 7 novembre 2014, et par 
courrier adressé à elle en pli recommandé le même jour, des conséquences d'une 
non-collaboration à l'expertise. 

d. Il convient, en conséquence, de retenir que l'intimée était fondée à statuer en 
l'état du dossier, au vu du refus de collaborer de l'assurée, en application de l'art. 43 
al. 3 LPGA. 

e. À cet égard, il faut relever, en premier lieu, que les déclarations de l'assurée n'ont 
pas été constantes et qu'elle s'est contredite sur plusieurs points. Elle a, en effet, 
déclaré à l'intimée, le 18 juillet 2014, que, le jour de l'accident, elle avait continué à 
travailler après ce dernier et qu'elle n'avait vu son médecin que plusieurs jours 
après, soit le 9 mai 2014. Or, elle a soutenu devant la chambre de céans qu'elle 

 
 
 

 

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s'était rendue immédiatement après l'accident chez son médecin. D'autres 
contradictions relatives à ses périodes d'activités pour son père, à son domicile et au 
suivi de son courrier, notamment, ressortent de la note du gestionnaire de l'intimée 
du 7 novembre 2014 et de son audition par la chambre de céans. Il résulte des 
considérations qui précèdent que la crédibilité de l'assurée est réduite, ce qui est de 
nature à fonder des doutes tant sur la réalité de son activité réelle pour son père, que 
sur celle de l'accident et de son incapacité de travail. 

f. Les déclarations du père de l'assurée n'emportent pas non plus conviction du fait 
qu'il a indiqué à la chambre de céans avoir amené sa fille chez le médecin juste 
après l'accident, ce qui ne concorde pas avec la première version des faits de sa fille 
ni avec la date du premier certificat médical établi par le Dr C______. 

g. Par ailleurs, bien que le médecin traitant de l'assurée ait attesté, le 3 juin 2014, 
d'une contusion lombaire dès le 28 avril 2014, cette attestation a une valeur 
probante limitée, dès lors que ce médecin a examiné la patiente plus de 10 jours 
après l'accident allégué. Ses conclusions apparaissent ainsi reposer essentiellement 
sur les déclarations de l'assurée. Le fait que cette dernière ait attendu autant pour se 
rendre chez son médecin, tout comme le fait qu'elle n'ait pas spontanément parlé de 
physiothérapie comme traitement devant la chambre de céans, alors que le médecin 
avait préconisé ce seul traitement, confortent les doutes sur la réalité de l'accident et 
les conséquences réelles de ce dernier.  

h. Il apparaît en outre possible que les douleurs alléguées par l'assurée aient une 
autre cause que l'accident, dès lors que les résultats du RX de sa colonne lombaire 
ont mis en évidence "une attitude scoliotique à convexité droite avec une lordose 
physiologique conservée". 

11. Au vu des considérations qui précèdent, l'intimée était fondée, en l'état du dossier, à 
retenir qu'il n'était pas établi, avec le degré de vraisemblance requis, que 
l'incapacité de travail de l'assurée était en lien de causalité naturelle et adéquate 
avec les conséquences d'un accident du 28 avril 2014. La recourante doit supporter 
l'échec du fardeau de la preuve des faits qu'elle a allégués. C'est ainsi, à juste titre, 
que l'intimée a refusé la prise en charge des suites de l'événement du 28 avril 2014. 

12. Le recours, infondé, sera rejeté. 

13. La procédure est gratuite. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

 
 
 

 

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Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le