# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e351f4e1-8429-5207-a2f6-28bf7405bda7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.10.2009 C/18972/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18972-2005_2009-10-06.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/132/2009) 
 
 

 

Madame E____ 
Dom. élu : Me Damien BLANC 
Rue Marignac 9 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

Madame T____ 
p.a. AB____ 
Chemin ____  
12___ ________ 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 5 octobre 2009 
 
 
  Mme Renate PFISTER LIECHTI, présidente 
 
 
  Mme Anne MICHELLOD et M. Jean PRAZ, juges employeurs 
 
  Mme Josiane POITRY-PINOL et M. Willy KNOPFLER, juges salariés 
 
 
  Mme Florence SCHULER, greffière d’audience  
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 
EN FAIT 

 
 
A.  a. Par jugement du 2 décembre 2008, notifié le 10 décembre suivant, le Tribunal 

des prud'hommes a, à la forme, déclaré irrecevable la demande formée le 25 août 
2005 par T____ contre E____ en tant qu'elle concernait le remboursement des 
frais de voyage, l'a déclaré recevable pour le surplus, a déclaré irrecevable la let-
tre de la soeur de T____ à Z____, annexée au chargé du 23 mai 2008, au fond, a 
condamné E____ à payer à T____ la somme brute de 61'691 fr. 25, avec intérêts 
au taux de 5 % l'an dès le 9 septembre 2003, ainsi que la somme nette de 5'000 
fr., avec intérêts à 5 % dès la même date, a invité la partie qui en avait la charge 
à opérer les déductions sociales, légales et usuelles et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions. 

  
 b. Le Tribunal a retenu, en substance, principalement sur la base des témoigna-

ges recueillis durant les enquêtes, que les parties avaient bien été liées par un 
contrat de travail, en ce sens que l'ampleur des tâches ménagères accomplies par 
T____ dépassait ce que de simples liens d'amitié pouvaient expliquer, que 
T____, qui ne savait ni lire ni écrire et qui ne disposait d'aucune autorisation de 
séjour, avait travaillé selon les ordres et les instructions de E____, de sorte que 
son activité aurait dû être rémunérée en application du contrat type de travail 
pour les travailleurs de l'économie domestique du 18 janvier 2000, eu égard à la 
période litigieuse. E____ aurait ainsi dû verser à T____ les montants suivants, 
s'agissant des prétentions non atteintes par la prescription :  

 
 -- du 25 au 31 août 2000 : 735 fr. (6 h à 17 fr. 50 x 7 jours) 
 -- du 1er septembre au 31 décembre 2000 : 9’135 fr. (6 h à 17 fr. 50 x 4 x 21.75) 
 -- du 1er janvier au 30 juin 2001 : 13'702 fr. 50 (6 h à 17 fr. 50 x 6 x 21.75) 
 -- du 1er juillet au 31 décembre 2002 : 13'937 fr. 40 (6 h à  17 fr. 80 x 6 x 21.75) 
 -- du 1er janvier au 31 août 2003 : 18'583 fr. 20 (6 h à  17 fr. 80 x 8 x 21.75) 
 -- du 1er au 8 septembre 2003 : 854 fr. 40 (6 h à 17 fr. 80 x 8). 
 
 c. Le Tribunal a, en revanche, estimé qu'il n'y avait pas lieu d'allouer à T____ les 

heures supplémentaires que celle-ci invoquait, dès lors qu'il n'était pas établi que 
l'intéressée avait travaillé plus que six heures par jour en moyenne. De même, il 
n'avait pas été démontré à satisfaction de droit que T____ avait travaillé les di-
manches et jours fériés. E____ n'avait, pour sa part, pas prouvé qu'elle avait ac-
cordé à T____ les périodes de vacances auxquelles celle-ci avait droit, de sorte 
qu'elle lui devait la somme brute de 4’743 fr. 75 à ce titre. Enfin, il résultait des 
enquêtes que E____ n'avait pas scolarisé T____, de sorte que celle-ci ne savait ni 
lire ni écrire ni compter, que la jeune fille n'avait pas bénéficié de soins de santé 
et son état physique s'en était fortement ressenti, que de plus, T____ n'avait dis-
posé d'aucun réseau social pour n'avoir pas eu le droit de sortir et de se faire des 
amis, ce qui avait provoqué une grande détresse morale. Une indemnité pour at-
teinte à la personnalité d'un montant de 5’000 fr. était donc justifiée. 

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 d. Concernant la qualité de mandataire professionnellement qualifié d’AB____, 

le Tribunal a rappelé que cette qualité avait été déniée à ce dernier dans le cadre 
de la cause C/30639/2006-2, au motif qu'il induisait en erreur ses interlocuteurs 
au sujet de sa formation de juriste, qu'il ne disposait pas des connaissances suffi-
santes pour intervenir en procédure prud'homale, qu’il avait, a réitérés reprises, 
dû se faire assister d'un avocat pour que celui-ci corrige ses erreurs procédurales 
et, enfin, qu'il ne remplissait pas toutes les conditions d'indépendance et de fidé-
lité requises. Si le Tribunal faisait siens les considérants de cet arrêt, il convenait 
néanmoins, dans le cas de T____, de faire une exception compte tenu de la durée 
particulièrement longue de la procédure, qui avait commencé en août 2005, mais 
qui avait été suspendue au profit d'une procédure pénale parallèle et qui avait été 
ralentie en raison, précisément, des échanges d’écritures relatives à la détermina-
tion de la qualité de mandataire professionnellement qualifié d’AB____. En con-
séquence, et quand bien même ce dernier ne remplissait ni la qualité de proche, 
ni celle d'avocat ni non plus celle de mandataire professionnellement qualifié, 
son droit de représenter T____ devait être admis. 

 
 
B.  Par mémoire déposé le 12 janvier 2009 au greffe de la Juridiction des 

prud’hommes, E____ a appelé de ce jugement, dont elle demande l'annulation, 
concluant au déboutement de T____ de toutes ses conclusions. E____ a par ail-
leurs sollicité l'audition de trois témoins, dont un domicilié en Allemagne (à 
l’audience du 3 juin 2008, elle avait pourtant renoncé à l'audition de l’un eux, 
soit A____). 

 
 E____ a soutenu qu'elle n'avait jamais eu T____ à son service, qu'elle l'avait 

recueillie dans son appartement et l’avait entretenue pendant toute la durée de 
son séjour chez elle, qu'il n'était pas établi que T____ avait été engagée en quali-
té de domestique et qu'elle avait été privée de sa liberté de déplacement, comme 
une esclave; qu’au contraire, T____ avait travaillé pour des tiers et n'avait fait 
que contribuer, par de menus travaux, à la tenue du ménage au sein duquel elle 
avait habité. Quant à la prise en charge de son fils B____, il y avait lieu de tenir 
compte du fait qu'en 1998, il était âgé de sept ans et qu'en 2003, au départ de 
T____, il avait atteint l'âge de 12 ans. A titre subsidiaire, il y avait lieu de retenir 
que T____ n’avait travaillé, à son service, que pendant une heure par jour au 
maximum, respectivement pendant 15 heures par mois, ce qui correspondait au 
mieux à un salaire de 6’723 fr. 50 et à une indemnité pour vacances de 560 fr. Si 
ces prétentions devaient être admises, il convenait d'admettre la compensation 
qu’elle invoquait avec les prestations de nourriture et de logement fournies, pour 
un total de 22'043 fr. 

 
 Par acte  intitulé « Mémoire de réponse et appel incident » de 37 pages, T____, 

déclarant faire élection de domicile auprès d’AB____, a conclu à la recevabilité 
de l'appel et de l'appel incident et, au fond, que la Cour d'appel confirme « la 
qualification des relations contractuelles comme contrat de travail d'une durée 

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indéterminée en qualité d'employée de l'économie domestique, rémunérée par 

mensualisation ». Elle a sollicité que la Cour statue à propos de différentes ques-
tions préalables, soit d'abord des moyens probatoires offerts, et entende, en qua-
lité de témoins, au sujet de la qualité de mandataire professionnellement qualifié 
d’AB____, trois témoins, soit AC____, AD____ et Me AE____, avocat, et au 
sujet de la demande principale, sept témoins, soit Z____, M. Y____ (audition à 
laquelle elle avait renoncé en première instance), X____, domiciliée en Côte 
d'Ivoire, B____, fils de E____, âgé de sept ans au début des relations de travail 
en 1998, W____ et V____, qui avaient travaillé aux centres médico-
pédagogiques CMP1____ et CMP2____ qu’avait fréquentés le jeune B____, 
ainsi que la Dresse C____, médecin psychiatre. Elle a encore demandé, à titre 
préalable, que la Cour statue, au fond, quant à la qualité de mandataire profes-
sionnellement qualifié d’AB____, sur la qualification de son contrat de travail en 
tant que contrat de travail fixe à durée indéterminé à temps complet soumis au 
contrat type de travail pour les travailleurs à temps complet de l'économie do-
mestique, sur le droit applicable à ses prétentions au sens de l'art. 9 OLE et du 
contrat type de travail pour les travailleurs à temps complet de l'économie do-
mestique, sur l'application du privilège d'exception de l'art. 60 al. 2 CO à l'en-
semble de ses prétentions, vu le caractère usurier des rapports de travail et de sa 
rémunération, et déboute E____ de toutes ses conclusions. « Cela étant fait », 
T____ a conclu à la condamnation de E____ au paiement des montants (arron-
dis) de 153'060 fr. à titre d'écarts salariaux mensuels, de 243'688 fr. à titre d'heu-
res supplémentaires, 57'066 fr. à titre de compensation du repos hebdomadaire, 
39'508 fr. au titre des dimanches supplémentaires, et 6’906 fr. au titre de jours 
fériés, 45'782 fr. au titre de salaires afférents aux vacances, 19'800 fr. au titre de 
la violation de l'art. 328 CO et 1’005 fr. au titre des frais de voyage de retour, 
soit un total de 566'816 fr., avec intérêts à 5 % dès le 9 septembre 2003. 

 
 L'argumentation, tant en fait qu'en droit, de T____ sera examinée ci-après, dans 

la mesure utile. 
 
 Dans sa réponse à l'appel incident, E____ a conclu au rejet de celui-ci et a repris 

ses conclusions sur appel principal.  
 
C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel : 
 

a. Il n'est pas contesté que T____, ressortissante du Mali, née en Côte d'Ivoire le 
18 décembre 1979, est arrivée dans le foyer de E____ le 12 avril 1998 et y a vé-
cu, nourrie et logée, jusqu'au 9 septembre 2003. 
 
E____, née D____ le ____ 1966, fille de Mme AF____ et de M. D____, origi-
naire de Côte d'Ivoire, mais ayant obtenu la nationalité suisse par mariage, est la 
mère de deux enfants, dont B____, né le ____ 1991, étant précisé qu'elle a di-
vorcé du père de ce dernier en 1997. Durant la période litigieuse, E____ occupait 
un logement de quatre pièces dans l'immeuble avenue ____ à ____, au loyer de 
1’310 fr. par mois. Il n'est pas contesté que T____ partageait l'une des deux 

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chambres à coucher avec B____, étant précisé que ce dernier a toujours fréquen-
té, semble-t-il sur décision du Service de protection des mineurs, des établisse-
ments scolaires spécialisés. Devant la Cour d'appel, E____ a indiqué que son fils 
effectuait actuellement un apprentissage de peintre en bâtiment dans un établis-
sement dont la dénomination abrégée était ____ à ____ (Genève). Selon elle, son 
fils n'avait pas d'affection médicale particulière. Sur le plan professionnel, E____ 
travaillait à temps complet, en qualité d’aide soignante, dans un établissement 
médico-social, aux horaires irréguliers, comportant parfois des week-ends, mais 
également des plages de journées libres en semaine. Selon les décisions de taxa-
tion pour les années 2001 à 2003, E____ avait réalisé, un salaire net, allocations 
familiales non comprises, de 49'491 fr. en 2001, soit 4'125 fr. par mois, 49'839 
fr. en 2002, soit 4'153 fr. par mois, et 58'670 fr. en 2003, soit 4'890 fr. par mois. 
 
b. La version des faits présentée par T____ peut être résumée comme suit :  
 
b.a Elle avait fait la connaissance de E____, en Côte d'Ivoire, alors qu'elle tra-
vaillait en qualité de domestique au service de la mère de cette dernière, 
AF____. Il lui avait été proposé de venir travailler à Genève pour s'occuper de 
l'enfant B____, d'une part, pour acquérir une éducation européenne, d'autre part, 
son salaire devant s'élever à 1’000 fr. par mois. À son arrivée chez E____, celle-
ci lui avait interdit de parler à quiconque, sous menace d'un renvoi immédiat en 
Côte d'Ivoire, et elle avait dû assumer toutes les tâches du ménage ainsi que l'ac-
compagnement de B____ à l'école, respectivement de l'école ou d'un arrêt de bus 
à la maison. Elle avait également dû faire des ménages auprès d'amies de E____. 
Elle avait ainsi travaillé tous les jours de la semaine, n'avait jamais été scolari-
sée, ni pu suivre un cours quel qu'il soit, n'avait pas pu bénéficier de soins médi-
caux et dentaires et n'avait reçu qu'occasionnellement de petites sommes d'ar-
gent, de l'ordre de 50 ou 100 fr., directement envoyés en Côte d'Ivoire. Durant 
une période de vacances de E____, elle avait fait la connaissance d'une locataire 
de l'immeuble, soit Mme Y____, qui lui avait enseigné la lecture et l’écriture et 
qui lui avait conseillé de déposer plainte pénale ainsi que de s'adresser au Syndi-
cat S____, ce qu'elle avait fini par faire, après une longue période de réflexion, 
en date du 9 septembre 2003. 
 
b.b A l'appui de ses explications, T____ a produit, par chargé du 25 août 2005 – 
les mêmes pièces ont encore été versées à la procédure à des dates ultérieures, 
sans explications procédurales particulières - les copies de différents documents, 
dont il convient de mentionner des documents d'identité la concernant, mais éga-
lement une carte de vaccination émise par le Ministère de la santé publique de 
Côte d'Ivoire pour une nommée T____ (prénom) D____ (nom), née le 15 no-
vembre 1982, ainsi qu'un billet d'avion Swissair pour un vol Abidjan-Zurich-
Genève portant la date du 10 avril 1998 à ce même nom. Dans sa demande, 
T____ a indiqué que le nom de famille D____ correspondait au nom de jeune 
fille de E____ et que la date de naissance avait été modifiée pour faire d'elle une 
fille mineure. On lui avait fait croire qu'elle avait été adoptée par E____. Lors de 

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son arrivée à Genève, le 12 avril 1998, cette dernière lui avait immédiatement re-
tiré le passeport. 
 
Un chargé de pièces ultérieur, non daté, comporte un extrait d’état civil de la 
Ville d’Abidjan au nom de MC____(prénom), née le ____ 1982, fille de 
AF____, un autre extrait, muni d’un tampon et d’un timbre, toujours au nom de 
MC____, née le ____ 1982, fille de E____, différentes photographies de T____, 
en compagnie, selon cette dernière, de membres de la famille de AF____, soit 
chez celle-ci, soit au domicile de E____. Un document atteste du versement de 
200 fr., le 28 juin 2003, par Western Union, par E____ à X____, sœur de T____. 
 
Il convient de préciser que E____ a affirmé, dans sa réponse à la demande, que 
MC____(prénom) D____(nom) était en réalité sa jeune soeur et que la pièce 
produite par T____ -- soit le certificat de vaccination -- était un faux. MC____ 
D____ était venue lui rendre visite le 11 avril 1998, avant de rentrer en Côte 
d'Ivoire. 
 
Il est également à noter que, dans leurs écritures respectives, ni l'une ni l'autre 
des parties ne s’est exprimée à propos de la manière dont T____ avait pu entrer 
en possession de ces documents.  
 
Plusieurs pièces représentent des essais d’écriture de T____. Le contenu de cer-
taines d'entre elles mérite d’être reproduit : 
 
« Bonjour. Je (vrbuin) vais bien (selon une correction apportée par un stylo 
d’une autre couleur)  MERCI Y____(mal orthographié) AU – REVOIR 
MC____. » Suit la mention, avec un autre stylo « Y____ » 
 
« AUJOURI DUI SAMEDI MOI GE SU PAT COOP ET ACHETE LES TO-
MATE MC____ » Ce texte comporte des corrections en rouge qui en font : 
« Aujourd’hui samedi moi je suis partie à la Coop et acheter des tomates ». 
 
« Bonjour. MERCI POU LE CHOCOLA MC____ » Sont rajoutées au stylo 
rouge le R à pour et le T à chocolat, suivis de la mention « Bravo. » 
 
« BOMJOUB MERCI A VOUS DE MAPARANDALIRE MC____, suivie de la 
correction en rouge « m’apprendre ». 
 
« BONJOUR.MERCI. O REVOI MC____ », avec la correction « au revoir ». 
 
Les dates figurant sur ces écrits s’échelonnent entre le 17 septembre 2002 et le 
16 juillet 2003. 
 
Lors de la première comparution personnelle des parties, le 7 novembre 2005 -- 
la demande introductive d'instance a été déposée le 25 août 2005 -- l'instruction a 
été entièrement consacrée à la question de savoir quels témoins il y avait lieu 

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d'entendre ou de ne pas entendre. T____ a alors sollicité la jonction de la plainte 
pénale qu'elle venait de déposer, avec la procédure prud'homale. Les deux par-
ties ont fini par solliciter la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé au pé-
nal. Le Tribunal a fait droit à cette requête. 
 
b.c Les premières auditions ont ainsi été diligentées par la police judiciaire qui a 
établi un rapport daté du 4 juin 2006.  
 
T____ a déclaré, le 27 novembre 2005, étant précisé qu’elle se disait alors domi-
ciliée chez AB____, chemin ____ à ____, qu’elle avait travaillé uniquement 
pour E____ durant les trois premières années ; par la suite, cette dernière l’avait 
envoyée chez trois de ses amies dont elle ne pouvait pas indiquer les identités 
complètes, mais qui se prénommaient U____, R____ et Q____ (phonétique), 
cette dernière étant la sœur de R____. Elle s'était rendue chez ces personnes en 
bus ou alors celles-ci étaient venues la chercher. Elle avait dû effectuer des tra-
vaux de ménage, de repassage et de garde d’enfants. Elle avait reçu entre 20 et 
30 fr. pour ses services, en fin d’après-midi. Elle s’était confiée à Mme Y____ 
pendant environ une année, y compris concernant les services qu’elle avait dû 
rendre aux amies de E____, mais sans lui indiquer de noms. E____ l’avait tou-
jours appelée MC____ devant Mme Y____. 

 
c. La version des faits présentée par E____ est la suivante :  
 
c.a En novembre 1999, elle avait rencontré T____, qu’elle connaissait sous le 
nom de X____, à la gare de Genève. Cette dernière lui avait expliqué qu'elle 
avait quitté la Côte d'Ivoire, parce qu'elle avait été maltraitée et qu’on voulait lui 
imposer un mariage, et qu'elle ne savait pas où dormir. Elle avait eu pitié de la 
jeune fille et lui avait proposé de l'héberger pendant quelques jours, mais compte 
tenu de l'exiguïté de son logement, T____ avait dû partager la chambre de son 
fils. Au fil du temps, une cohabitation s'était mise en place et une relation d'ami-
tié s'était nouée entre elle et T____, mais chacune menait sa propre vie comme 
elle l'entendait. T____ avait effectué des travaux ménagers pour des tiers pour 
subvenir à ses besoins. Toutefois, des tensions étaient apparues et au début du 
mois de septembre 2003, une personne se présentant comme un représentant 
d'un syndicat lui avait téléphoné et lui avait ordonné de laisser partir T____. À 
son retour chez elle, elle avait retrouvé son appartement saccagé. Le 9 septembre 
2003, T____ avait finalement quitté son appartement et le syndicaliste lui avait 
remis une lettre menaçante. 
 
c.b Dans le cadre de l’enquête de police, E____ a maintenu ses explications con-
cernant les circonstances dans lesquelles elle avait fait la connaissance de T____, 
sous l'identité de X____, et leur cohabitation jusqu'au mois de septembre 2003. 
Elle a notamment dit ceci : « Un jour, la fille de Mme Y____ a sonné à la porte, 
elle cherchait MC____. Je ne savais pas qui était MC____, j'ai appris qu'il 

s'agissait en fait de T____. Celle-ci m'a expliqué par la suite qu'elle avait donné 

ce nom car il faisait plus français. Par contre, elle avait dit à Mme Y____ qu'elle 

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s'appelait P____. » Toujours selon E____, elle s'était faite menacer par le repré-
sentant du S____ qui l'avait accusée d'avoir engagé T____ sans autorisation et de 
lui avoir pris son passeport. Elle avait alors demandé à T____ de quitter son ap-
partement, ce que celle-ci avait fait. Le représentant du S____ lui avait encore 
imposé un rendez-vous en vue d'obtenir une autorisation de départ pour T____. 
« Comme je ne voulais plus entendre parler de T____, j'ai accepté de signer la 

lettre, ce que je n'aurais pas dû faire. Je dois vous dire que le monsieur du Syn-

dicat ____ m'a obligée à inscrire le nom de MC____ D____, car c'est le nom 

que T____ utilisait. Il m'a menacée en brandissant un billet d'avion au nom de 

ma soeur. Je précise que j'ai une soeur qui s'appelle MC____ D____, née le 

____ 1982. Elle est venue un mois en Suisse en 1998. Actuellement, elle vit au 

Sénégal et est mariée. Le billet d'avion lui appartenait. T____ l’a pris chez moi, 

j'ai plein de récépissés qui traînent, comme ceux de ma grande soeur ou de mon 

fils. » Concernant le carnet de vaccination, il s'agissait un faux document, très 
facile à obtenir en Côte d'Ivoire. Quant à la concordance des dates de naissance -
- le 15 novembre 1982 -- figurant sur le carnet de vaccination et le billet d'avion 
au nom de MC____ D____, il s'agissait vraisemblablement d'une erreur com-
mise lors de l'émission du billet ou alors ce certificat de vaccination avait été 
émis sur la base du billet d'avion. 
 
La déclaration de E____, faite à la demande du représentant du ____ le 9 sep-
tembre 2003, a la teneur suivante :  
 
« Je soussignée E____ autorise MC____ D____ à passer quelques jours de va-

cances chez Mr O____  résidant au ____, 12____ ____. » 

 

d. Mme Y____, voisine de E____, a déclaré à la police judiciaire, le 27 novem-
bre 2006, que cette dernière lui avait présenté T____, en décembre 1998, comme 
étant sa nièce prénommée MC____. Elle n'avait alors pas discuté avec cette 
jeune femme. Par la suite, elle avait constaté à plusieurs reprises que T____ fai-
sait régulièrement des courses, qu'elle était mal habillée durant la saison d'hiver, 
qu'elle descendait de gros sacs poubelle ainsi que du linge à laver. T____ se ren-
dait également tous les matins en compagnie du fils de E____ au pied de l'im-
meuble, pour attendre le bus privé qui amenait les enfants à l'école. Elle avait 
tenté d'entrer en discussion avec T____, mais celle-ci paraissait effrayée. Cette 
situation avait duré environ quatre ans. Ensuite, profitant de l'absence de E____, 
pour cause de vacances, T____ avait sonné à sa porte et lui avait expliqué qu'elle 
s'était enfermée en dehors de l'appartement. Elle avait appelé une entreprise de 
serrurerie et avait invité T____ à entrer chez elle en attendant le serrurier. T____ 
lui avait alors raconté une partie de son histoire, en présence de son fils, M. 
Y____. Elle lui avait notamment dit qu'elle avait pensé venir en Suisse afin d'ap-
prendre à lire et à écrire, mais à son arrivée, elle avait vite compris qu'elle n'était 
là que pour faire des tâches ménagères. Toujours selon Mme Y____, elle avait 
dit à T____ qu'elle ne la laisserait pas dans cette situation; elle avait alors appelé 
le poste de police de ____ qui l’avait aiguillée sur le Syndicat ____. Le représen-
tant de ce syndicat avait conseillé à T____ de partir au plus vite, mais cette der-

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nière craignait pour sa famille et pour elle-même. Elle avait alors proposé à 
T____ de lui apprendre à lire et à écrire et de faire des photos ensemble. Elles 
avaient commencé à se voir tous les jours, à l'insu de E____. Pour sa part, elle 
avait toujours appelé T____ par son prénom MC____. Celle-ci lui avait confié 
petit à petit qu'elle mettait des économies à la cave et y cachait des papiers, 
s'agissant en particulier d'un billet d'avion aller-retour ainsi qu'un carnet de vac-
cination au nom de MC____ D____, avec une fausse date de naissance. T____ 
ne recevait, selon ses dires, que 50 fr. par mois, argent qui était en grande partie 
envoyé en Côte d'Ivoire, mais qui n'y arrivait pas toujours, d'après des contacts 
établis avec la famille de l'intéressée. Elle avait également constaté que T____ 
n'était pas en bonne santé mais qu'elle ne recevait aucun soin. Elle avait encore 
appris que T____ devait aller faire les ménages chez d'autres personnes, mais 
elle ne connaissait pas les noms de celles-ci. À un moment donné, T____ avait 
trouvé le courage de quitter le domicile de E____ et avait été recueilli par un 
homme du nom de O____. Par la suite, elle avait logé chez son avocat (i.e. 
AB____). 
 
e. Les trois amies de E____ ont été identifiées comme étant Q____, R____, sœur 
de Q____, et U____. 
 
Q____ a commencé par dire qu’elle ne connaissait personne du nom de E____, 
avant de se raviser et d'admettre qu’elle avait une collègue de travail prénommée 
E____ chez laquelle elle s’était rendue une dizaine de fois. Elle ne connaissait 
personne non plus du nom de T____ mais savait qu'une une fille prénommée 
T____ logeait chez E____, où elle l'avait d'ailleurs rencontrée. T____, dont elle 
ignorait ce qu'elle faisait chez E____, partageait la chambre du fils de cette der-
nière. Elle n'avait jamais entendu dire que T____ effectuait des tâches ménagè-
res chez E____ ou qu'elle s'occupait de l'enfant. T____ était effectivement venue 
chez elle, pour lui amener des cassettes vidéo, mais elle n'avait jamais assumé la 
moindre tâche ménagère. Sa soeur, R____, avait fait la connaissance de E____ 
par son intermédiaire. Elle n'avait pas à répondre à la question de savoir si sa 
soeur avait rencontré T____ seule ou  si cette dernière savait où habitait sa soeur. 
 
R____, également entendue par la police, le 19 décembre 2006, a déclaré, pour 
sa part, qu'elle connaissait E____ depuis environ six ans, car celle-ci travaillait 
avec sa soeur, soit Q____. Elle n'avait pas de contacts réguliers avec elle et ne 
l'avait pas revue depuis à peu près quatre ans. Elle connaissait T____, pour 
l'avoir rencontrée chez E____, sous le nom de T____ (prénom), en 2001. Elle ne 
s'était posé aucune question concernant cette jeune fille. C'était en discutant avec 
elle qu'elle avait appris son vrai nom. T____ était venue chez elle deux ou trois 
fois et s'était occupée de son bébé, pendant deux ou trois heures chaque fois. 
T____ avait l'air triste et elle ne parlait pas beaucoup. Elle lui avait acheté des 
produits pour ses cheveux et des habits et lui avait donné une somme de 250 fr. 
en tout, en plusieurs fois. Il était arrivé qu’elle aille chercher T____ chez E____ 
et il était également arrivé qu'elle amène son bébé dans l'appartement de E____, 
pour que T____ le garde. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 10 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 
U____, entendue le même jour, a dit connaître E____ sous son prénom. Il s'agis-
sait d'une collègue de travail. Quand bien même elle ne la connaissait pas à titre 
privé, il lui était arrivé de se rendre à son domicile. Elle ne connaissait personne 
du nom de T____. En revanche, elle connaissait une prénommée T____ (pré-
nom), pour l’avoir rencontrée chez E____, en 2003 ou 2004. Elle s’était bornée à 
la saluer. Il lui était néanmoins arrivé de lui donner des habits de ses enfants. 
T____ n'avait jamais effectué la moindre tâche ménagère chez elle. 
 
f. Après la reprise de la procédure prud'homale, la procédure pénale ayant été 
suspendue (sic), le Tribunal des prud'hommes a continué l'instruction de la 
cause, par une nouvelle comparution personnelle des parties et l'audition de dif-
férents témoins.  
 
f.a T____ a précisé qu'elle avait commencé à travailler pour d'autres personnes 
que E____ environ trois ans après son arrivée en Suisse, soit pour R____, à rai-
son d'une dizaine de fois, et pour U____ environ cinq fois. Elle avait utilisé 
l'identité de MC____ D____ parce que c'était le nom que la mère de E____ lui 
avait donné en Côte d'Ivoire, avant son départ pour la Suisse. Durant le vol, elle 
avait été accompagnée par une dame et la mère de E____ lui avait dit qu'elle se-
rait accueillie par un homme à son arrivée à Genève. 
 
E____ a redit que Z____, du Syndicat ____, lui avait dicté le texte de l'autorisa-
tion du 9 septembre 2003, y compris le nom de MC____ D____. Pour sa part, 
elle n'avait jamais appelé T____ par le prénom de MC____ et ne l'avait jamais 
présentée à des tiers comme étant sa nièce. Concernant le fait qu'elle avait, en 
définitive, hébergé une personne inconnue à son domicile durant plusieurs an-
nées, E____ a affirmé que cela ne l'avait pas gênée, car elle avait déjà fait de 
même avec d'autres personnes. Elle n'avait pas constaté que T____ ne savait ni 
lire ni écrire. Elle avait simplement cohabité avec elle; elles s'étaient mutuelle-
ment rendu des services; elle n'avait jamais demandé de contribution au loyer, ni 
pour le couvert. T____ avait sa clé de l'appartement et était libre de ses mouve-
ments. Elle ignorait comment T____ avait gagné son argent, mais elle l’avait vue 
avec des poussettes. T____ lui avait dit qu'elle faisait des ménages et gardait des 
enfants. Sa soeur MC____ n'avait pas utilisé son billet de retour en Côte d'Ivoire. 
Si T____ pouvait être en possession de ce billet d'avion, c'était parce que sa sœur 
l'avait laissé chez elle et que tous les papiers étaient librement accessibles. 
 
f.b N____, qui entretient des liens d'amitié de longue date avec E____, a indiqué 
que T____ avait régulièrement mangé à table lorsqu'elle s'était rendue chez son 
amie. Elle ne l'avait jamais vue s'occuper de B____. Au contraire, il lui était ar-
rivé de garder ce garçon. C'était E____ qui préparait les repas et faisait la les-
sive. T____ avait également pris part aux fêtes. Elle dormait dans la chambre de 
B____, dans un lit superposé. Il lui était d'ailleurs arrivé de dormir également 
dans cette chambre. Selon son appréciation, T____ avait toujours été libre de ses 
mouvements. Elle possédait en particulier une clé de l'appartement. Elle avait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 11 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

entendu de la bouche de E____ que celle-ci avait rencontré T____ dans la rue, 
en 1998. À son avis, T____ vivait chez E____ tout en se cherchant une situation; 
elle lui avait d’ailleurs demandé comment faire pour obtenir des papiers et pour 
garder des enfants. 
 
M____, concierge à temps partiel de l'immeuble avenue ____, avait fait la con-
naissance de T____, parce qu'elle habitait chez E____, mais celle-ci ne la lui 
avait pas présentée formellement. Elle n'avait jamais su si T____ faisait partie de 
la famille de E____ ou non. Elle l’avait vue porter de la lessive une fois. Elle ne 
lui avait jamais parlé. 
 
L____, habitante de l'immeuble avenue ____ depuis 40 ans, voisine de palier de 
E____, n'avait que très peu vu T____ et n'avait jamais posé de questions à son 
sujet. Elle n'avait jamais constaté que T____ aurait amené ou cherché le jeune 
B____ à l'arrêt de bus, ni qu'elle aurait fait la lessive ou des commissions. Elle 
ne savait pas ce que faisait T____ chez E____. 
 
K____, domiciliée dans un immeuble voisin à l’avenue ____, avait croisé à plu-
sieurs reprises T____ dans la chambre à lessive, commune aux trois immeubles. 
Elle l’avait prise pour une femme de ménage ; c'était d'ailleurs ce que T____ lui 
avait dit. Elle savait que cette dernière était en situation irrégulière. Elle était no-
tamment intervenue pour lui procurer des médicaments, car T____ se plaignait 
d'avoir mal au ventre. 
 
J____, compagnon de E____ entre 2000 et 2003, connaissait T____ sous le pré-
nom de T____. Sa compagne lui avait dit qu'elle avait rencontré la jeune femme 
à la gare. De fait, T____ vivait déjà chez E____ lorsqu'il était devenu le compa-
gnon de celle-ci. T____ aidait à faire le ménage; en revanche il ne savait pas qui 
faisait la lessive. Il ne savait pas non plus si T____ travaillait. Il l’avait vue une 
unique fois venir à la maison avec un enfant. Il savait qu'elle participait aux fêtes 
organisées par E____. Il connaissait la soeur ou la demi-soeur de cette dernière; 
celle-ci s'appelait MC____. 
 
Réentendues par le Tribunal des prud'hommes, R____ et U____ n'ont rien dit de 
nouveau par rapport à leurs déclarations à la police judiciaire. 
 
I____ avait fait la connaissance de T____ dans le cadre de son activité de cor-
donnier. C'est elle qui lui apportait les chaussures de la personne chez qui elle 
travaillait. Elle lui avait dit qu’elle faisait le ménage. T____ lui était toujours ap-
parue comme quelqu'un de très malheureux et d'introverti. Avec le temps, elle 
avait commencé à se confier à lui, mais cela avait pris plusieurs mois. Elle lui 
avait dit que sa famille vivait en Afrique, qu'elle était pauvre et qu'il était de tra-
dition d'envoyer de l'argent à la maison. Elle était venue une à deux fois par 
mois, en 2002 et 2003. 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 12 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

O____ avait lu une annonce dans le journal gratuit GHI, car il était à la recher-
che d'une fille au pair. Il avait d'abord contacté Mme Y____ qui l’avait aiguillé 
sur Z____. Ce dernier lui avait expliqué qu'il s'occupait « d'une personne qui 
était esclave ». Après avoir discuté avec sa femme concernant un engagement 
dans ce contexte, il avait décidé d'accueillir T____, à partir de septembre 2003. 
Elle s'était présentée sous le prénom de P____, mais il avait vite compris, au vu 
de documents d'identité, qu'elle portait un nom composé francophone, à savoir 
MC____ D____. T____ utilisait d'ailleurs ce nom lorsqu'elle faisait des exerci-
ces d'écriture. Lorsque T____ était arrivée dans sa famille, elle présentait diffé-
rents problèmes de santé. Elle souffrait en particulier de problèmes gastriques et 
gynécologiques et n'avait jamais été soignée au niveau de ses dents. Il avait en-
trepris des démarches pour qu'elle obtienne un suivi médical. Sur le plan moral, 
il avait constaté que T____ était très introvertie et il avait fallu du temps avant 
qu'elle ne puisse s'ouvrir aux autres. « Je ne suis pas médecin, mais je peux dire 
que j'ai trouvé une personne en miettes ». Tout ce qu'il savait au sujet du sort de 
la jeune fille, c'était elle qui le lui avait dit. Il était en tout cas certain que son sé-
jour en Suisse n'était pas volontaire. Il lui avait proposé d'agir rapidement au tri-
bunal, mais T____ était terrorisée à l'idée d'agir contre E____. Elle avait en par-
ticulier peur des répercussions d'une telle démarche sur sa famille en Côte 
d'Ivoire. 
 
Mme Y____ a confirmé sa déclaration faite devant la police judiciaire. Elle était 
pratiquement sûre qu'elle avait vu la première fois T____ en décembre 1998. 
Elle l'avait vue en compagnie de E____, mais T____ se tenait alors en retrait. 
E____ l'avait présentée comme étant sa nièce. Le premier prénom qu'elle avait 
connu à T____ était celui de MC____. Un jour, en 2002, soit un samedi, T____ 
avait sonné à sa porte, parce qu'elle ne pouvait plus rentrer, pour avoir laissé les 
clés à l'intérieur de l'appartement. Dans l'attente du serrurier, T____ lui avait dit 
qu'elle s'appelait MC____. Elle avait toujours eu de celle-ci l'image d'une enfant. 
Elle l’avait vue porter de gros sacs poubelle et des paquets de linge. Elle l'avait 
également vue fréquemment en compagnie du fils de E____ ou encore en train 
de faire des commissions. Lorsque E____ rentrait avec des commissions, elle 
appelait T____ pour qu'elle vienne les monter.  Celle-ci n'avait pas bonne mine. 
Aucune conversation n'était possible avec elle; d'ailleurs, T____ ne parlait à per-
sonne. Elle s'était doutée que quelque chose n'était pas normal. Ce n'était qu'à 
l'occasion de l'épisode du serrurier que T____ lui avait raconté son histoire. Elle 
lui avait notamment dit qu'elle ne savait ni lire ni écrire, ce qu'elle avait ailleurs 
constaté elle-même. Elle avait alors commencé à lui donner des cours de français 
et d'écriture. Concernant les différents billets figurant la procédure, c'était elle 
qui y avait apposé les dates. C'était T____ qui utilisait le prénom de MC____. 
Après avoir entendu le récit de la jeune fille, elle avait appelé le poste de police 
du quartier et avait obtenu l'adresse du Syndicat S____. Elle avait pris contact 
avec ce syndicat et Z____ lui avait demandé de venir immédiatement ce qu'elle 
avait fait. Peu avant que T____ ne quitte l'appartement de E____, elle était venue 
se réfugier chez elle. Par la suite, E____ l'avait suivie et une discussion s'était 
engagée. Elle avait reproché à E____ de n'avoir pas scolarisé la jeune fille et de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 13 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

ne pas l'avoir faite suivre sur les plans médical et dentaire. E____ lui avait ré-
pondu qu'elle avait demandé les papiers de T____ dans son pays, mais qu'il y 
avait la guerre. Concernant l'autorisation permettant à T____ de se rendre chez 
O____, E____ la lui avait remise déjà signée. Tout s'était passé rapidement et 
T____ était partie le soir même. Par la suite, elle avait contacté la famille de 
T____ en Côte d'Ivoire, plus précisément la soeur de cette dernière et lui avait 
raconté la situation. Cette famille n'imaginait pas que T____ puisse se trouver 
dans pareille situation et lui avait demandé de l'aide. La soeur lui avait dit qu'elle 
connaissait E____ et qu'elle avait pensé que T____ était scolarisée et appren-
draits un métier en Suisse. T____ avait longtemps hésité avant d'envisager de 
partir de chez E____. 
 
Concernant les cours de lecture, d'écriture et de calcul, ils avaient eu lieu presque 
quotidiennement. T____ venait entre « deux machines », entre « deux commis-
sions » ou lorsque le petit jouait au Game Boy. Elle avait constaté que T____ 
faisait parfois des ménages à l'extérieur. Dans ce contexte, elle avait vu une 
dame venir chercher T____ en voiture. T____ lui avait montré un billet d'avion 
et un carnet de vaccination au  nom de MC____. Elle avait remonté ces docu-
ments de la cave. 
 
Concernant ses relations avec E____, Mme Y____ a précisé qu'il n'y avait au-
cune tension ni différend entre elles. 
 
g. Devant la Cour d'appel, E____ a été invitée à s'exprimer à nouveau au sujet du 
document du 9 septembre 2003. Elle a expliqué que, sur la demande insistante 
de Z____, elle avait accepté de le rencontrer dans un café. Il l'avait menacée de 
dénonciation et il lui avait fait écrire ce courrier. Il le lui avait dicté, y compris 
les nom et prénom de T____, désignée par MC____ D____, soit le nom de sa 
propre soeur. Elle n'avait pas réagi sur le moment, car elle était sous le coup des 
pressions de l'homme en question. Elle n'avait pas réagi ultérieurement non plus. 
De fait, T____ n'aurait pas eu besoin de son autorisation pour s'en aller. C'était 
Mme Y____ qui lui avait appris que T____ se faisait appeler MC____ D____. 
Elle pensait que T____ avait agi de la sorte, parce que ces nom et prénom "fai-
saient plus français". T____ avait d'ailleurs fait la connaissance de plusieurs 
membres de sa famille durant son séjour chez elle. 
 
Contrairement à ses affirmations en première instance, E____ a admis qu'elle 
était au courant que T____ ne savait ni lire ni écrire, pour n'avoir jamais été à 
l'école. Elle ne connaissait pas les personnes figurant sur les photographies ver-
sées au dossier. Elle ne savait pas comment T____ avait pu réunir les documents 
produits, sauf pour avoir fouillé dans ses affaires. À son avis, les différents do-
cuments prétendument officiels de Côte d'Ivoire la concernant ou concernant des 
membres de sa famille étaient des faux. Elle n'avait toutefois entrepris aucune 
démarche en rapport avec ces documents, s'étant contentée du départ de T____. 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

T____ a pour sa part expliqué qu'elle avait fait la connaissance de toutes les per-
sonnes figurant sur la pièce 16 de son chargé en Côte d'Ivoire, soit lorsqu'elle 
travaillait au service de la mère de E____, AF____. Concernant les personnes 
pour lesquelles elle avait travaillé en Suisse, par des heures de ménage ou de 
garde d’enfants, elle les avait connues par l'intermédiaire de E____. Elle ne 
voyait pas comment elle aurait pu faire leur connaissance d'une autre manière. 
Elle avait toujours porté le prénom de MC____, selon le choix de la mère de 
E____. Si elle avait pu produire copie de la pièce d'identité de la mère de E____, 
c'était par le fait que la première avait demandé à sa soeur de retirer un extrait de 
naissance au moyen de sa carte d'identité. Sa soeur avait gardé une copie de cette 
carte et elle la lui avait faxée durant la procédure lorsqu'elle avait appris que 
E____ contestait la manière dont elle était venue en Suisse. Pour le reste, elle 
avait trouvé différents documents dans l'appartement de E____. C'était sur con-
seil de Z____ qu'elle avait pris ces documents, soit en vue d’une éventuelle pro-
cédure. S'agissant du billet d'avion et du carnet de vaccination, ces deux docu-
ments avaient toujours été en sa possession. 
 

D. A l'audience de comparution personnelle du 27 juin 2005, le Tribunal des pru-
d'hommes a exprimé ses doutes au sujet de la capacité d'AB____ à représenter 
des parties devant la Juridiction des prud'hommes et s'est étonné du fait que Me 
AE____, précédemment constitué pour T____, avait cessé d'occuper. Ainsi in-
terpellé, AB____ a déclaré avoir toujours été le mandataire de différents syndi-
cats, notamment du Syndicat S____. Il avait en particulier été le mandataire per-
sonnel de T____ depuis le 25 août 2005, bénéficiant d'une procuration de la part 
de cette dernière. À l'époque de l'établissement de cette procuration, l'intéressée 
n'avait pas de domicile légal, de sorte qu'elle avait élu domicile au Syndicat pré-
cité. Par la suite, T____ était venue habiter à son domicile privé, puis avait trou-
vé un logement à Genève. Il travaillait gracieusement pour T____ et avait pour 
assistant AD____, lequel avait été son subordonné au sein du syndicat S1____ 
pour lequel il travaillait alors. AD____ travaillait de manière indépendante, mais 
parfois en sous-traitance. Quant à Me AE____, il faisait appel à lui en cas d'inte-
ractions ( ?), que ce soit de droit pénal ou de droit européen. S'agissant du volet 
pénal du cas de T____, il incombait à Me AE____, car lui-même n'avait pas la 
qualité pour l'assumer. Il plaidait également devant le Tribunal cantonal des as-
surances vaudois. De manière générale, il était conseil de sociétés et de particu-
liers, en droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal et droit des assurances. Il 
assumait également des mandats d'administrateur. 

 
 Par un jugement sur incident du 7 août 2007, étant précisé qu'il y en a eu d'au-

tres, le Tribunal des prud'hommes a suspendu l'instruction de la cause concer-
nant T____ jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure C/30639/2006-2. Il res-
sort des considérants de ce jugement que cette dernière cause avait précisément 
pour but de déterminer si AB____ pouvait se voir reconnaître la qualité de man-
dataire professionnellement qualifié, autorisé à plaider devant la Juridiction des 
prud'hommes. Le Tribunal a par ailleurs considéré que, dès lors que T____ avait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 15 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

pour seul conseil AB____, Me AE____ ayant cessé d'occuper, il n'était pas pos-
sible de lui imposer de se défendre seule ou avec un autre mandataire.  

 
 Dans son jugement du 17 juillet 2007, dans la cause C/30639/2006-2, le Tribunal 

des prud'hommes a examiné dans le détail la formation et l'activité profession-
nelle passée d’AB____ et s'est penché sur une demi-douzaine d'affaires dans les-
quelles ce dernier était intervenu pour représenter ou assister des parties. 

 
 Ainsi, dans la cause C/6221/2001-2, AB____, pourtant secondé par périodes par 

un avocat breveté, a multiplié la production d'écritures, parfois rectificatives, 
souvent additionnelles ou complémentaires, contraignant le Tribunal a impartir à 
la partie adverse des délais supplémentaires pour se prononcer, et a fait de même 
avec des pièces. 

 
 Dans la cause C/2685/2003-5, AB____ et AD____, agissant au nom et pour le 

compte du Syndicat S2____, ont assisté un mouvement de lutte pour la condition 
paternelle. Dans ce cadre, toutes les conclusions, qualifiées d'exorbitantes, ont 
été déclarées irrecevables ou ont été rejetées, en première comme en seconde 
instance, et des abus de procédure ont été retenus à la charge de cette partie, en 
raison notamment de la production d'un nombre important et inutile de pièces. 

 
 Dans les causes C/4226/2003-5, C/4241/2003-5 et C/4243/2003-5, instruites en 

parallèle, AB____, agissant à nouveau avec AD____, pour le compte du S2____, 
a déposé, pour le compte de trois anciens employés de ce syndicat, une demande 
en justice dirigée contre deux parties, dont l'une était précisément le S2____. Sa 
position de procédure avait été relevée par les parties défenderesses, ce qui avait 
eu pour effet que AB____ s'était constitué en son nom personnel, avec élection 
de domicile chez lui. Dans le cadre de la procédure d'appel, dans l'une de ces 
causes, il avait sollicité l'audition, en qualité de témoin, de différentes personnes 
dont précisément AD____, pourtant représentant du syndicat, à ses côtés, en dé-
but de procédure. 

 
 Dans la cause c/21487/2004-4, AB____ avait à nouveau déposé une demande 

contre le S2____, cette fois en faveur de AD____, et avait sollicité et obtenu la 
récusation d'un juge, membre du syndicat S3____, avec lequel le S2____ venait 
de fusionner. La demande comportait plus de 33 pages et une liste de témoins ; 
par la suite, AB____ avait encore produit deux écritures tendant à obtenir « un 
complément de réquisition, de citations de témoins et de production. » 

 
 Dans la cause c/14377/2004-3, AB____ avait assisté la partie demanderesse au 

nom et pour compte du Syndicat S1____, avant d'indiquer, en appel, qu'il agis-
sait seul et en son nom pour cette partie. 

 
 Dans la cause C/6846/2005-5, AB____ avait déposé une demande au nom et 

pour le compte de la partie demanderesse, avec élection de domicile chez lui, 
contre trois personnes physiques, désignées comme, respectivement, « titu-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 16 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

laire », « chef » et « gestionnaire » d'une entreprise individuelle. La demande 
était également dirigée contre une personne morale, « appelée en cause ». Cet 
« appel en cause » était justifié par le fait que le demandeur exerçait une activité 
d'agent de sécurité pour l'entreprise individuelle, mais que la personne morale 
était « l'adjudicataire du marché » et « l'utilisatrice finale des prestations de 
services ». Les conclusions tendaient à ce que le Tribunal déclare recevable la 
demande et "l'appel en cause", puis condamne l'employeur, tantôt seul, tantôt 
conjointement avec "l'appelée en cause", à payer certains montants. Toujours 
dans cette cause, AB____ avait à nouveau déposé une écriture complémentaire, 
omis d'informer le Tribunal du décès de son mandant, puis affirmé avoir été 
mandaté par les héritiers pour liquider la succession. 

 
 Examinant, sur le plan juridique, si AB____ pouvait être considéré comme un 

mandataire professionnellement qualifié au sens des art. 12 al. 2 et 13 al. 1 LJP, 
et à ce titre autorisé à assister et représenter une partie, le Tribunal a d'abord rap-
pelé que ces dispositions constituaient une exception au principe posé à l'article 
2 de la loi sur la profession d'avocat, mais que, pour garantir la sécurité des plai-
deurs, il convenait de limiter la représentation à des mandataires professionnel-
lement qualifiés. Après avoir analysé cette notion, de manière générale et devant 
la Juridiction des prud'hommes, le Tribunal a considéré qu'AB____, en se pré-
sentant comme juriste, alors qu'il ne disposait que d'une licence en économie, 
avec option droit, induisait en erreur ses interlocuteurs, qu'il utilisait un modèle 
de procuration établie par l'Ordre des avocats du canton de Genève et se faisait 
conférer " les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qu'il jugera utile ou néces-
saire à l'accomplissement de son mandat", ce qui laissait entendre qu'il disposait 
des mêmes droits et obligations qu'un avocat inscrit au barreau, qu'il n'était pas 
établi qu'AB____ disposait des connaissances spécifiques nécessaires pour plai-
der dans les différents litiges du droit du travail dans lesquelles il intervenait, que 
la qualité dans laquelle AB____ était intervenu dans les différentes procédures 
examinées était souvent ambiguë, puisqu'il apparaissait tantôt comme employé 
d'un syndicat, tantôt comme conseiller indépendant, que AB____ semblait lui-
même éprouver le besoin d'être épaulé par un avocat breveté, afin que celui-ci 
complète ou précise la position défendue par lui-même. Il apparaissait ainsi clai-
rement qu'AB____ ne disposait manifestement pas des compétences lui permet-
tant d'exercer sereinement, de manière autonome et en toute indépendance, les 
mandats qui lui étaient confiés. Il y avait encore lieu de constater que la gestion 
des dossiers et la maîtrise des règles de procédure par AB____ étaient très sé-
rieusement sujettes à caution. Ainsi, ce dernier déposait systématiquement des 
écritures complémentaires, précisant ou modifiant les écritures précédentes, am-
plifiait les conclusions, se montrait particulièrement prolixe, provoquait des in-
cidents ou, à tout le moins, des retards, ce qui était contraire au principe de célé-
rité applicable dans le domaine prud'homal. Ses connaissances procédurales 
étaient largement lacunaires (utilisation de l'instrument de l'appel en cause à 
mauvais escient, absence d'information du tribunal lors du décès d'un plaideur, 
citation, en qualité de témoin, de personnes ayant participé à la procédure, con-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 17 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

flits d'intérêt), de sorte qu'aucune des conditions permettant de l'admettre en qua-
lité de mandataire professionnellement qualifié n'était réalisée. 

 
 Dans le souci de ne pas prétériter la situation de la partie représentée par 

AB____, le Tribunal lui a imparti un délai supplémentaire pour répondre à la 
demande, réservant par ailleurs la suite de la procédure. 

 
 AB____ n'a pas recouru contre ce jugement. 
 

 
 

EN DROIT 
 
1.  1.1 Interjetés dans le délai prévu par la loi, tant l'appel que l'appel incident sont à 

cet égard recevables (art. 57 de la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 1.2 S'agissant de l'appel incident, il convient d'examiner s'il ne doit pas être dé-

claré irrecevable, dès lors que l'acte d'appel n'a été signé que par AB____, bien 
que le Tribunal ait fait sienne la motivation contenue dans le jugement du 17 
juillet 2007, dans la cause C/30639/2006-2, contre lequel l'intéressé n'a pas re-
couru, parvenant donc à la conclusion que ce dernier ne réunissait pas en sa per-
sonne les qualifications nécessaires pour être considéré comme mandataire pro-
fessionnellement qualifié. 

 
 Quand bien même la sanction procédurale que constituerait l'irrecevabilité serait 

pleinement justifiée, vu l'avertissement que devait constituer pour AB____ la 
conclusion du Tribunal des prud'hommes de suivre l'analyse effectuée dans le 
jugement relatif à la cause C/30639/2006 précitée, la Cour examinera cette ques-
tion sur le fond, afin que celle-ci soit tranchée une fois pour toutes. 

 
 De plus, la Cour d'appel n'entend pas pénaliser T____ personnellement, ce d'au-

tant moins que la procédure est en cours depuis 2005, qu'elle a manifestement 
fait confiance au cercle de personnes qui s'est occupée d'elle sur le plan humain, 
dès 2003, dont AB____, qui l'a même hébergée à son domicile privé, de sorte 
qu'il n'était pas évident pour elle de prendre l'initiative de changer de mandataire. 

 
 1.3 La Cour d'appel ne peut que confirmer le jugement querellé, en tant que le 

Tribunal des prud'hommes s'est déclaré incompétent pour statuer à propos des 
frais de voyage réclamés par T____, ce genre de prétentions échappant à sa co-
gnition. 

  
2. 2.1 Concernant les demandes des parties tendant à la réouverture des enquêtes, 

elles ne sauraient être accueillies. 
 
 En ce qui concerne le fond, il y a lieu de constater que les faits de la cause ont, 

dans un premier temps, fait l'objet d'une enquête de police ordonnée par le Mi-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

- 18 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

nistère public. À cet égard, la Cour d'appel ne peut qu'exprimer son étonnement 
face à la décision de suspension de la procédure pénale au profit de la procédure 
prud'homale, alors que, de manière évidente, les moyens d'investigation d'un 
juge d'instruction sont considérablement plus étendus que ceux d'un juge civil, 
fût-il investi de la maxime d'office.  

 
 Cela étant, le Tribunal des prud'hommes a ensuite complété cette enquête par 

différentes auditions et ré-auditions de témoins, lesquelles ont nécessité plusieurs 
audiences. Les parties ont pu produire toutes pièces utiles et ont pu s'exprimer 
très largement au sujet de leurs allégués respectifs. 

 
 Rien ne justifie donc de nouvelles auditions, ce d'autant moins que les deux par-

ties ont renoncé à faire entendre certains des témoins dont elles sollicitent pré-
sentement à nouveau l'audition. Aucun élément du dossier ne justifie que la Cour 
entre en matière par rapport à ce genre de requêtes qui ne sont pas compatibles 
avec la célérité qui devrait être de mise en matière prud'homale, principe qui a 
déjà été mis à mal en l'espèce. 

 
 La Cour d'appel estime donc, par une appréciation anticipée des preuves et te-

nant compte de l'importance de l'instruction déjà accomplie, qu'il est illusoire 
d'espérer que, plus de six ans après la fin des relations entre les parties, respecti-
vement le départ de l'intimée du domicile de l'appelante, des éléments véritable-
ment utiles et susceptibles d'être retenus comme probants pourront encore être 
recueillis. 

 
 La cause doit en conséquence être jugée au fond, sans aucun acte d'instruction 

supplémentaire. 
 
 2.2 Quant à la demande d'audition de témoins formée par AB____, elle se heurte 

à la double objection, d'une part, qu'elle est exorbitante du contexte dont la Cour 
est saisie à titre principal, soit du contentieux entre T____ et E____, d'autre part, 
qu'il ne saurait être question d'interroger un avocat intervenu dans la procédure 
par rapport à un quelconque aspect de celle-ci, pas plus qu'un ancien collabora-
teur ou collègue d'AB____, ayant au demeurant fait l'objet d'un arrêt de la Cour 
d'appel des prud'hommes lui déniant la qualité de mandataire professionnelle-
ment qualifié (arrêt du 11 novembre 2008, cause C/27604/2006-4). 

 
3. La première question qui se pose est celle de savoir s'il a existé, entre T____ et 

E____, un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO, ce que cette dernière con-
teste précisément.  

 
 Pour résoudre cette question, il convient de trancher entre les deux versions des 

faits présentées par les parties, qui s'excluent mutuellement. 
 
 3.1 En ce qui concerne tout d'abord celle de E____, elle souffre par son manque 

total de vraisemblance. Quand bien même, en raison des origines de l'intéressée, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

la cause présente des aspects culturels indéniables, on peine à accorder un quel-
conque crédit à cette histoire de rencontre fortuite, dans la région de la gare Cor-
navin de Genève, entre deux ressortissantes africaines, dont l'une pourrait être la 
mère de l'autre et dont la première aurait été prise de pitié pour la seconde, lui 
aurait proposé de l'héberger, hébergement qui se serait transformé en cohabita-
tion de très longue durée, soit pendant plusieurs années, dans un appartement de 
quatre pièces. On peine en particulier à croire que E____ aurait imposé à son 
propre fils, en proie à des problèmes, soit de comportement, soit du développe-
ment intellectuel, pour être obligé de fréquenter, durant toute sa scolarité obliga-
toire, des établissements spécialisés, à partager sa chambre, équipé d'un lit su-
perposé, avec une parfaite inconnue, si elle n'y avait pas trouvé son intérêt. 

 
 La générosité qui sous-tend pareil comportement est difficile à concilier avec 

l'état de détresse décrit par les témoins qui se sont occupés, respectivement qui 
ont recueilli T____ en 2002 et 2003. L'on songe en premier lieu à Mme Y____ 
qui s'est prise d'affection pour T____, qui lui a appris à lire, écrire et compter et 
qui l'a aidée à faire le pas de quitter E____, quand bien même elle -- T____ -- se 
trouvait en situation irrégulière en Suisse depuis cinq ans, pour n'avoir jamais été 
déclarée. Il y a ensuite le témoin  I____, qui n'entretenait aucun lien avec les au-
tres protagonistes de la cause, qui a constaté l'état de tristesse de la jeune femme 
et qui a recueilli ses confidences. Il y a le témoin K____, qui a procuré des mé-
dicaments à T____, qu'elle avait pris pour une femme de ménage et dont elle sa-
vait qu'elle était en situation irrégulière. Il y a le témoin O____, qui n'a fait la 
connaissance de T____ qu'en septembre 2003 et qui a été frappé par l'état de dé-
labrement de cette dernière, tant sur le plan de sa santé physique que morale. 

 
 3.2 Quant à la version de T____, si toutes ses affirmations n'ont pas pu être con-

trôlées et, en conséquence, validées, elle est globalement cohérente. Les élé-
ments de preuve disponibles sont de plusieurs ordres et ne reposent pas unique-
ment sur les dires de l'intéressée. 

 
 3.2.1 Il y a d'abord les différents documents versés à la procédure par T____ et 

ceux, versés ou ne pas versés par E____. Peu importe à cet égard que certains de 
ces documents ne soient que des copies ou que leur caractère authentique, c'est-
à-dire leur délivrance par l'autorité compétente, soit absolument certaine. Il y a 
d'abord le certificat international de vaccination établi au nom de MC____ 
D____, née le 15 novembre 1982, certificat qui comporte notamment le timbre 
du 3 mars 1998. Il y a ensuite le billet d'avion Swissair au nom de MC____ 
D____ à la date du 10 avril 1998. Ces deux documents ont été produits par 
T____ avec sa demande introductive d'instance, ce qui est significatif, étant d'ail-
leurs rappelé qu'elle a dit de manière constante avoir toujours eu ces documents 
en sa possession. Il est à cet égard difficile de suivre E____, lorsqu'elle prétend 
que sa jeune soeur, non seulement lui aurait rendu visite précisément au prin-
temps 1998, mais qu'elle aurait laissé ces documents à Genève. De la même ma-
nière, il est difficile de croire que T____, dont il est établi qu'elle n'a appris à lire 
et à écrire qu'à partir de 2002, aurait choisi d'emporter ces documents, lorsqu'elle 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

a quitté l'appartement de E____, si ceux-ci n'avaient pas eu un rapport avec sa si-
tuation personnelle, en particulier parce qu'elle s'en était servie lors de sa venue 
en Suisse, sans en comprendre le sens précis. On peine également à imaginer que 
c'est par l'effet du hasard que T____ est entrée en possession d'un extrait de nais-
sance au nom de MC____ D____, étant précisé que cette pièce figure dans l'un 
des deux chargés produits en début de procédure. Il est assurément rarissime que 
quelqu'un voyage, sans raison particulière, avec un document tel un extrait de 
naissance et on ne s'explique pas pourquoi, si la jeune soeur de E____ était ef-
fectivement venue à Genève en avril 1998, pourquoi elle s'en serait munie. Dans 
la version des faits présentée par T____, ces différentes pièces prennent, au con-
traire, une toute autre signification, dans la mesure où elle devait officiellement 
passer pour la nièce, voire la fille adoptive de E____. L'on peut s'étonner que 
cette dernière n'ait pas jugé utile de verser à la procédure une pièce originale, où 
à tout le moins une copie légalisée d'une telle pièce, attestant de l'identité, y 
compris de la date de naissance, de sa prétendue soeur. Toujours dans le registre 
des pièces, on ne s'explique pas l'usage du prénom de MC____ sur les différents 
essais d'écriture faite chez Mme Y____, étant rappelé que ces billets manuscrits 
sont datés entre le 17 septembre 2002 et le 16 juillet 2003, soit bien avant le dé-
part de T____ de l'appartement de E____. Indépendamment du fait qu'il n'y a pas 
de raison de mettre en doute le témoignage de Mme Y____, qui a, au demeurant, 
toujours appelé T____ par le prénom de MC____, il faudrait véritablement rete-
nir chez celle-ci des traits machiavéliques si, en apprenant à écrire, elle avait uti-
lisé ce prénom dans l'unique but de consolider l'identité de MC____ D____ figu-
rant sur le carnet de vaccination et le billet Swissair.  

 
 Enfin, pièce maîtresse, il y a le document signé par E____ le 9 septembre 2003, 

par lequel celle-ci, se désignant par E____, autorisait "MC____ D____ à passer 
quelques jours de vacances chez O____". En effet, à aucun moment, E____ n'a 
entrepris la moindre démarche pour, ne fût-ce que pour se distancer de ce docu-
ment. Cette attitude est assurément surprenante dans l'hypothèse où ce document 
ne reflétait aucune réalité, étant rappelé que T____ a attendu deux ans avant d'in-
troduire action. 

 
 3.2.2 S'agissant des témoignages, dans la mesure où ils sont pertinents pour cette 

première question, il y a celui de Mme Y____, qui a recueilli les confidences de 
T____ à partir de l'année 2002. Ce qui frappe dans ce témoignage sont autant les 
constatations personnelles du témoin concernant l'état de santé de T____ et l'ab-
sence de tous soins que ses explications concernant les essais d'écriture. Contrai-
rement à ce qu'a soutenu E____, à savoir que ce témoin aurait déposé contre elle 
par vengeance, soit pour de sombres raisons de religion, il faut au contraire rele-
ver que si Mme Y____ avait réellement été animée de telles intentions, elle n'au-
rait pas laissé passer une année, dans l'attente patiente que T____ soit enfin prête 
à quitter E____. De plus, même lors du départ de T____, en septembre 2003, 
Mme Y____ ne semble pas être intervenue, au-delà de sa démarche auprès de la 
police, laquelle l'a renvoyée au Syndicat S____, pour convaincre T____ de por-
ter plainte contre E____. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 

 C'est le témoin O____, qui a également constaté l'état de délabrement physique 
et moral de la jeune femme, qui a essayé de la convaincre de saisir rapidement le 
tribunal, mais qui n'a pas insisté, au vu de la terreur qu'éprouvait T____ à l'idée 
d'agir contre E____. 

 
 De manière générale, le temps qui s'est écoulé en raison des hésitations de 

T____, entre son départ de chez E____ et le début de la procédure prud'homale, 
plaide clairement en faveur de la crédibilité de la version de la première, tant il 
est vrai que cette période d'attente a eu pour effet qu'une bonne partie des préten-
tions qu'elle aurait pu faire valoir ont de ce fait été atteintes par la prescription 
quinquennale prévue par l'art. 128 ch. 3 CO.  

 
 La Cour d'appel parvient donc à la conclusion, sans qu'il ne soit nécessaire d'ap-

profondir encore l'analyse des pièces du dossier sur ce point, qu'il convient, sans 
doute aucun, de donner la préférence à la version présentée par T____ et d'écar-
ter, en conséquence, celle, contraire, de E____. 

 
 Il y a donc lieu d'admettre que E____ a fait venir, de Côte d'Yvoire en Suisse, 

soit à Genève, la jeune T____, pour l'employer en qualité de domestique, et que 
les relations de travail ont pris effet dès son arrivée, le 12 avril 1998 et se sont 
terminées le 9 septembre 2009, cette dernière date n'étant pas contestée. 

 
4.  4.1 C'est à juste titre que le Tribunal des prud'hommes n'a pas admis l'argumen-

tation du mandataire de T____ tendant à l'application de l'art. 60 al. 2 CO. 
 
 Premièrement, cette dernière disposition s'applique en matière délictuelle et rend 

applicable la prescription prévue par la loi pénale pour l'infraction, sur la base de 
laquelle les dommages-intérêts sont réclamés, respectivement accordés. 

 
 En l'espèce, T____ a toujours réclamé, si l'on excepte l'indemnité pour tort mo-

ral, les salaires et prestations accessoires qu'elle considère lui être dues par 
E____ sur la base des dispositions relatives au contrat de travail. D'autre part, à 
l'exception d'une enquête de police, aucune instruction pénale n'a jamais été ou-
verte contre E____ et il n'est donc pas possible de présumer que cette dernière 
aurait été condamnée pour usure, les conditions d'application de l'art. 157 ch. 1 
CP étant complexes (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 à 7.4). 

 
 Dès lors que l'art. 128 ch. 3 CO prévoit, pour les prétentions issues d'un contrat 

de travail, un délai de prescription de cinq ans, c'est à bon droit que le Tribunal 
des prud'hommes a considéré que toute créance antérieure au 25 août 2000 était 
prescrite. 

 
 4.2 E____ n'a pas remis en cause l'applicabilité du Contrat type de travail pour 

les travailleurs de l'économie domestique du 18 janvier 2000, dès lors que, dans 
son acte d'appel (page 21), elle s'est expressément référée aux tarifs retenus par 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

le Tribunal sur la base de ce contrat. En conséquence, la Cour d'appel se référe 
expressément aux considérants du jugement entrepris relatifs à cette question. 

 
 Reste à savoir quel est le nombre d'heures travaillées qu'il y a lieu de prendre en 

considération. À cet égard, les positions des parties, subsidiaire en ce qui con-
cerne E____, sont particulièrement éloignées, dès lors que T____ a allégué 
qu'elle avait travaillé tous les jours de la semaine, à raison de 102 heures par se-
maine, alors que E____ admet devoir rémunérer T____ à raison d'une heure par 
jour au maximum. 

 
 4.2.1 Le Tribunal des prud'hommes a, pour sa part, déterminé, sur la base de 

l'ensemble des éléments du dossier, à six heures par jour, cinq jours par semaine, 
le temps de travail accompli par T____ au profit de E____. 

 
 Cette appréciation doit être confirmée. En effet, l'entretien d'un appartement de 

quatre pièces, c'est-à-dire deux chambres à coucher, un salon, une cuisine et une 
salle de bains, ne requiert raisonnablement pas une activité à plein temps. Même 
en ajoutant le temps nécessaire à l'entretien du linge, pour trois personnes, ainsi 
que les commissions, étant précisé que la commune de ____ est bien équipée en 
commerces de tous genres, ces différentes tâches peuvent également être accom-
plies dans l'espace de temps estimé par le Tribunal. Il est d'autre part établi que 
l'enfant B____ était régulièrement scolarisé durant la période d'août 2000 à sep-
tembre 2003 et que l'essentiel des obligations de T____ le concernant consistait 
à l'amener à l'arrêt de bus et à le ramener à la maison, depuis cet arrêt. Il n'a no-
tamment pas été allégué que T____ aurait accompagné, de manière occasion-
nelle ou régulière, le jeune garçon dans l'un ou l'autre établissement scolaire qu'il 
fréquentait. De même, il n'est pas établi que B____ avait pour habitude de ren-
trer à la maison à midi et, qu'en conséquence, T____ aurait dû assumer la prépa-
ration du repas pour lui. 

 
 En ce qui concerne la question des heures de travail accomplies par T____ pour 

des tiers, E____ ne saurait être suivie, lors qu'elle veut imputer ces heures de cel-
les qu'elle pourrait elle-même être tenue de rémunérer. En effet, les personnes 
interrogées par la police judiciaire se sont avérées être des collègues de travail 
ou des connaissances de E____, ce qui signifie que T____ n'a pu se rendre chez 
elles que par l'intermédiaire de E____. Dès lors qu'il n'est pas établi que T____ 
aurait été régulièrement et correctement rémunérée en raison des heures de tra-
vail ainsi effectuées au profit de ces dames, il y a lieu faire supporter le paiement 
de ces heures à E____. 

 
 S'il apparaît donc clairement que cette dernière a abusé de la situation person-

nelle et sociale de T____, en particulier de sa situation irrégulière en Suisse, dont 
est résulté un état de grand isolement, de son ignorance des usages dans ce pays, 
du handicap que représente, dans la vie de tous les jours, le fait de ne pas savoir 
lire et écrire, de sa dépendance sur le plan du logement et de la nourriture, en 
l'absence d'une quelconque rémunération pouvant lui permettre de s'installer ail-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

leurs, il n'est en revanche pas établi que E____ ait exploité T____ au point que 
l'occupation de cette dernière méritait le terme d'esclavage. Preuve en est que 
T____ a fini par nouer quelques relations, qu'elle a trouvé, presque quotidienne-
ment, le temps de se rendre chez Mme Y____, pour parler et faire des exercices 
de lecture et d'écriture, qu'elle a pu participer, jusqu'à un certain point au moins, 
à la vie familiale de E____ (les photographies prises de T____ l'attestent). 

 
 La Cour d'appel allouera donc à T____, à l'instar du Tribunal des prud'hommes, 

un montant total de 56'947 fr. 50 au titre de salaires non versés. 
 
 4.2.2 C'est également à juste titre que le Tribunal des prud'hommes n'est pas 

entré en matière concernant la rémunération des 10'190,5 heures supplémentai-
res réclamées par T____.  

 
 C'est le lieu d'aborder un aspect délicat du dossier, à savoir précisément l'aspect 

totalement excessif des prétentions financières que fait valoir T____. En effet, 
lorsqu'un juge, faisant preuve de son pouvoir d'appréciation, examine les décla-
rations d'une partie et les retient comme crédibles, il les considère, en règle géné-
rale, comme un tout. Cela signifierait en l'occurrence que, dans la mesure où la 
version des faits présentée par T____ concernant sa venue chez E____ a été re-
tenue comme conforme à la réalité, il faudrait également admettre ces mêmes 
déclarations comme crédibles pour le reste, soit en ce qui concerne le nombre 
d'heures de travail allégué. 

 
 Cette façon de voir les choses s'avère impraticable dans le cas d'espèce. Il est, en 

effet, évident que seule T____ pouvait raconter, pièces à l'appui, de quelle ma-
nière elle avait fait la connaissance, directement ou par l'intermédiaire de sa pré-
cédente patronne, à savoir la mère de E____, et comment elle en était arrivée à la 
suivre en Suisse, sur la base de promesses non tenues. 

 
 Autre est l'interprétation qu'ont pu faire de son récit les différents militants aux-

quels T____ a eu à faire, en premier lieu les représentants du Syndicat S____, 
ensuite son mandataire AB____, qui l'a même hébergée à son domicile privé et 
dont l'activité sera appréciée ci-après.  

 
 La Cour d'appel a pu se rendre compte, à l'audience du 2 juillet 2009, à quel 

point T____, dont on ne connaît pas la situation actuelle sur le plan social, reste 
dépendante des positions des personnes qui l'ont secourue et soutenue. 

 
 C'est dire que le caractère totalement excessif des prétentions financières de 

T____ ne doit pas être retenu à son détriment et n'affecte pas la crédibilité de ses 
déclarations par ailleurs. 

 
 4.2.3 S'agissant des autres postes admis par le Tribunal des prud'hommes, à sa-

voir le droit aux vacances, les calculs effectués par le Tribunal des prud'hommes 

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 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

n'ont pas été critiqués en tant que tels, de sorte qu'ils seront admis par la Cour 
d'appel. Ainsi donc, T____ peut prétendre à un montant de 4'743 fr.75 à ce titre. 

 
5. Concernant la prétention en dommages et intérêts formulée par T____ pour at-

teinte à sa personnalité selon l'art. 328 al. 1 CO, le principe en doit incontesta-
blement être admis et la Cour d'appel se réfère aux principes juridiques judicieu-
sement rappelés par les premiers juges.  

 
 Ce qui est déterminant en l'espèce et ce dont E____ doit répondre est la manière 

dont elle a négligé les besoins élémentaires sur les plan social et médical de sa 
domestique. Quand bien même le dossier ne contient pas de certificat médical -- 
le laps de temps ayant séparé son départ de chez E____ et le dépôt de la de-
mande explique vraisemblablement cette carence -- il est suffisamment établi par 
les dires des témoins Mme Y____, O____, K____ et I____, que T____ n'avait 
jamais été suivie médicalement, n'avait reçu aucun soin dentaire et qu'elle était 
très atteinte moralement.  

 
 De plus, il n'est pas contesté que T____ n'a jamais eu l'occasion de suivre le 

moindre cours de lecture, écriture ou de calcul, les cours prodigués par Mme 
Y____, durant la dernière année de séjour de T____ chez E____, ne pouvant 
évidemment pas être mis à l'actif de cette dernière. E____ a d'ailleurs fini par 
admettre qu'elle n'ignorait pas l'illettrisme de la jeune femme. Il s'agit là d'une at-
titude particulièrement choquante de la part de l'appelante principale, surtout si 
l'on considère que celle-ci est professionnellement active dans le domaine para-
médical et que son propre fils a eu la chance d'obtenir la prise en charge scolaire 
spécialisée dont il avait besoin. 

  
 Enfin, E____ est directement responsable de l'isolement social dans lequel 

T____ a dû vivre. 
 
 Le montant de 5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral est donc pleinement 

justifié, mais il n'y a pas lieu de le dépasser, comme le requiert T____, soit pour 
elle son mandataire, qui réclame un montant quatre fois supérieur. En effet, l'on 
ne saurait faire abstraction, sur ce point, de l'aspect culturel dont le dossier est 
empreint, tout comme de la situation assez modeste de la débitrice. 

 
6. Restent à examiner les conclusions personnelles d'AB____ tendant à ce que ses 

qualités de mandataire professionnellement qualifié soient constatées, respecti-
vement reconnues. 

 
 6.1 Sur la base des éléments de fait contenus dans le jugement entrepris, la Cour 

d'appel ne peut que faire sienne l'analyse du Tribunal des prud'hommes concer-
nant cette question, étant rappelé que si les premiers juges ne sont pas allés au 
bout de leur raisonnement, ce n'était que dans le souci de ne pas prétériter les 
droits de la jeune T____.  

 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 La Cour d'appel de réfère donc expressément à l'exposé, en fait et en droit, con-
tenu dans le jugement dont est appel et qui s'inspire largement du jugement ren-
du le 17 juillet 2007 dans la cause C/30639. 

 
 6.2 S'agissant tout d'abord de l'existence de connaissances juridiques et procédu-

rales suffisantes de la part d'AB____, force est d'admettre qu'elles font claire-
ment défaut. À titre d'exemple, il y a lieu de mentionner la production d'écritures 
multiples, les unes plus prolixes que les autres, la production anarchique de piè-
ces, l'entêtement de faire valoir des prétentions qui ne sont pas de la compétence 
de la Juridiction des prud'hommes (frais de voyage), les requêtes d'audition de 
témoins, la renonciation à ces auditions, suivie d'une nouvelle requête d'audition 
des mêmes témoins, enfin, la demande de jonction de la procédure pénale et de 
la procédure prud'homale. 

 
 De plus, le cas d'espèce a mis en évidence les carences suivantes : Premièrement, 

AB____ manque totalement de l'indépendance minimale dont tout mandataire 
professionnellement qualifié doit faire preuve. Ainsi, une analyse tant soit peu 
objective de la situation de T____ aurait dû le conduire, au plus tard au stade de 
l'appel, à réduire de manière drastique les prétentions financières, tellement dis-
proportionnées par rapport aux faits de la cause tels qu'ils pouvaient raisonna-
blement être tenus pour établis, qu'il a pris le risque de discréditer la cause toute 
entière de sa protégée. Cette attitude maximaliste ne peut s'expliquer que par un 
militantisme aveugle. De plus, AB____ a délibérément pris le risque de voir les 
conclusions en appel de T____ déclarées irrecevables, en omettant, par igno-
rance ou orgueil, de faire signer l'acte d'appel par l'appelante elle-même, pour-
tant présente à Genève, dès lors qu'elle a comparu devant la Cour d'appel. C'est 
dire qu'il place ses convictions et désirs personnels au-dessus de l'intérêt des per-
sonnes qu'il est censé défendre. 

 
 L'ensemble des considérants qui précèdent seraient déjà largement suffisants 

pour dénier à AB____, de manière définitive, la qualité de mandataire profes-
sionnellement qualifié. 

 
 Il convient néanmoins encore de mentionner que les procédures diligentées -- le 

terme n'est pas véritablement adéquat -- par AB____ prennent régulièrement une 
ampleur totalement démesurée, le temps consacré par les juges à l'examen des 
requêtes propres de l'intéressé absorbant autant de temps et d'énergie que l'exa-
men des prétentions des justiciables eux-mêmes ce qui n'est pas acceptable. De 
plus, la description des différentes causes, telle qu'opérée dans le jugement du 17 
juillet 2007 dans la procédure C/30639/2006, montre qu'AB____ est totalement 
incapable d'évoluer, qu'il ne tient compte d'aucune remarque ni d'aucun échec 
procédural. 

 
 Il n'existe donc pas d'autre solution que de l'écarter définitivement des procédu-

res prud'homales. 
 

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 Cause n° C/18972/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

7. Les deux parties succombant entièrement dans leur appel, respectivement appel 
incident, les frais y relatifs resteront à leur charge. 

 
 
 

PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 5, 
 
 

A la forme :  
 

 Déclare recevables les appel et appel incident interjetés par E____ et T____ 
contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 2 décembre 2008 dans la 
cause C/18972/2005-5. 

 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement. 
 
Dit que AB____ n'a pas la qualité de mandataire professionnellement qualifié pour 
assister et/ou représenter des parties devant la Juridiction des prud'hommes. 
 
Condamne E____ et T____ aux frais engendrés par leur appel, respectivement ap-
pel incident. 
 
Invite le greffe à notifier le présent arrêt à toutes les parties ainsi qu'à AB____. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 
 
 
 
 

La greffière de juridiction La présidente