# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e92470a8-eaa1-5fda-906d-c78e61c175c1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2010 D-3901/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3901-2007_2010-07-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3901/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Irak,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi / décision de 
l'ODM du 31 mai 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3901/2007

Vu 

la première demande d'asile de l'intéressé, déposée le (...),

les  procès-verbaux  des  auditions  des  (...),  dont  il  ressort  que 
l'intéressé,  ressortissant  irakien  d'ethnie  kurde  et  originaire  de 
C._______, aurait  quitté son pays parce qu'il  craignait  d'être tué par 
trois hommes travaillant pour le gouvernement qui auraient été jaloux 
de la prospérité économique de sa famille,

la  décision  du  (...),  par  laquelle  l'ODM,  après  avoir  relevé  que  les 
déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi,  RS 142.31),  a  rejeté  sa  requête,  prononcé  son  renvoi  et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

l'entrée en force de cette décision en date du (...), l'intéressé n'ayant  
pas recouru contre celle-ci,

la disparition de l'intéressé en date du (...),

la seconde demande d'asile de l'intéressé, déposée le 16 avril 2007,

le procès-verbal de l'audition sommaire du 20 avril 2007, dont il  res-
sort  pour l'essentiel que l'intéressé serait retourné dans son pays en 
(...) ; qu'il  se  serait  réinstallé  à C._______ ; qu'il  y  aurait  commencé 
une relation avec (...), ce qui aurait  été mal vu tant par la famille de 
cette dernière que par la  sienne ; que pour  cette raison,  il  se serait 
installé avec sa compagne à D._______ ; qu'en (...), après (...), il aurait 
ouvert un (...) ; qu'à partir de (...), il aurait subi des menaces (...)  ; que 
(...) auraient été tués le (...) devant (...), et que suite à cet événement, 
il aurait décidé de revenir en Suisse,

le  procès-verbal  de  l'audition  sur  ses  motifs  d'asile  du  8 mai 2007, 
dont  il  ressort  qu'à  son  retour  à  C._______,  il  aurait  vainement 
cherché à régler par la négociation le problème de vengeance tribale 
qui aurait été à l'origine de sa première demande d'asile en Suisse ; 
que pour cette raison, il se serait établi à D._______ avec (...) ; qu'en 
(...), un ou deux mois avant (...), il aurait ouvert un (...)  ; qu'à partir de 
(...), il aurait reçu des menaces de (...) ; que (...), (...) auraient été tués 

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dans  (...),  et  que  suite  à  cet  événement,  il  aurait  quitté 
clandestinement son pays le (...) et serait revenu en Suisse,

la  décision  du  31 mai 2007,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, a refusé d'entrer en matière sur sa seconde 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

le recours du 7 juin 2009, par lequel l'intéressé a pour l'essentiel repris 
ses  motifs,  soutenu  qu'ils  étaient  fondés  et  qu'il  en  ressortait  des 
indices de persécution au sens de la disposition précitée, et invoqué la 
situation  d'insécurité  régnant  dans  son  pays,  en  particulier  dans  la 
région de D._______,

ses requêtes d'assistance judiciaire partielle et totale,

les articles produits à l'appui du recours,

la décision incidente du 15 juin 2007, par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  notamment  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire totale,

la  détermination  de  l'ODM  du  14 novembre 2007,  communiquée  au 
recourant le 26 suivant,

les observations du 10 décembre 2007 de l'intéressé, dans lesquelles 
il  a pour l'essentiel fait valoir que la situation restait  instable dans le 
nord de l'Irak, et en particulier à C._______ et dans (...),

les autres faits de la cause seront  évoqués,  si  nécessaire,  dans les 
considérants qui suivent,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

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que  le  Tribunal  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de  Suisse  (art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi, 
art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  l'application  du  droit  public 
fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art.  62 
al. 4 PA  par  renvoi  de  l'art. 6 LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994  n° 29 consid. 3  p. 206s.) ; qu'il  peut  ainsi  admettre  un recours 
pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours 
en  adoptant  une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par 
l'autorité intimée,

qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments 
tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens 
JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27  consid.  4f 
p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation in-
tervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA par  renvoi  de  l'art. 6 
LAsi)  et  le  délai  (cf. art. 108  al.  2  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  est 
recevable,

que selon l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'ODM n'entre pas en matière sur 
une  demande  d'asile  lorsque  le  requérant  a  déjà  fait  l’objet  d’une 
procédure  d’asile  en  Suisse  qui  s’est  terminée  par  une  décision 
négative ou est rentré dans son État d'origine ou de provenance alors 
que la  procédure était  en  suspens,  à  moins  que l'audition  ne fasse 
apparaître  que  des  faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou 
déterminants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits 
dans l’intervalle,

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que l'application  de l'art. 32  al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel  succinct  de la  crédibilité  du recourant,  constatant  l'absence 
manifeste  d'indices  (c'est-à-dire  de  signes  tangibles,  apparents  et 
probables)  de  nouveaux  éléments  déterminants  pour  la  qualité  de 
réfugié (ATAF 2008/57 consid. 3.2 et 3.3 p. 780, et jurisp. cit.),

que les exigences relatives au degré de preuve lors de l'appréciation 
de la question de l'entrée en matière sont réduites ; qu'ainsi, l'autorité  
devra  entrer  en  matière  si,  au  terme  d'un  examen  prima  facie des 
indices de persécution annoncés (ressortant tant des déclarations du 
requérant en audition que d'éventuels moyens de preuve), ceux-ci ne 
doivent pas être considérés comme manifestement inconsistants pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. art. 32 al. 2 let. e LAsi a 
contrario ; dans ce sens ATAF 2008/57 consid. 3.3 p. 780 ; JICRA 2006 
n° 20 consid. 3, p. 214s., JICRA 2005 n° 2 consid. 4.2 et 4.3 p 16s. et 
JICRA 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss),

qu'en l'espèce, la première procédure d'asile est définitivement close, 
l'intéressé n'ayant pas recouru contre la décision de l'ODM du (...),

qu'en outre, le dossier ne révèle, dans le cadre d'un examen matériel 
prima  facie,  aucun  fait  survenu  depuis  la  clôture  de  la  précédente 
procédure qui serait propre à motiver la qualité de réfugié du recourant 
ou déterminant pour l’octroi de la protection provisoire,

que  le  Tribunal  relève  d'abord  que  les  allégations  de  l'intéressé, 
relatives aux motifs qui l'auraient incité à quitter une seconde fois son 
pays,  ne  sont  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement 
inconsistantes  et  confuses,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de 
preuve déterminant ne viennent étayer,

qu'à  cela  s'ajoute  que  les  raisons  invoquées  au  stade  de  l'audition 
afférente aux motifs en 2007 pour lesquelles il aurait quitté son pays 
une première fois ne correspondent pas aux motifs allégués lors de sa 
première procédure d'asile,

qu'ainsi,  selon  ses  dires  lors  de  l'audition  sur  ses  motifs  d'asile  du 
8 mai 2007, il  aurait  quitté d'abord son pays en (...), puis C._______ 
pour  s'établir  à  D._______  en  (...),  en  raison  d'une  vengeance 
tribale (cf. pv p. 4) ; que force est cependant de constater, à l'instar de 
l'ODM, que l'intéressé n'a fait aucune allusion à un tel problème, ni au 

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cours de ses auditions en (...),  ni  lors de son audition sommaire du 
20 avril 2007,

que par ailleurs, tant la chronologie des faits allégués que leurs dates  
diffèrent notablement d'une audition à l'autre,

que  la  chronologie  de  son  récit  est  en  outre  souvent  incohérente ; 
qu'ainsi, il se serait établi (...) avec son amie à D._______ (avec qui il 
vivrait depuis [...]), qu'ils y auraient d'abord loué une chambre durant  
(...), avant de louer (en [...]) une maison (cf. pv de l'audition du 20  avril 
2007, p. 5 et 6 ; pv de l'audition du 8 mai 2007, p. 4, 5, 10 et 11),

que ses propos sont également contradictoires, par exemple en ce qui 
concerne le moment à partir duquel il aurait vécu en concubinage avec 
(...) ([...] [alors qu'ils vivaient encore à C._______] [cf. pv de l'audition 
du 20 avril 2007, p. 5], [...]  [soit  depuis leur installation à D._______] 
[cf.  pv  de  l'audition  du  20 avril 2007,  p. 2 ;  pv  de  l'audition  du 
8 mai 2007, p. 6], ou [...] [cf. pv de l'audition du 8 mai 2007, p. 5]) ou 
l'endroit  où auraient  été tués (...)  (devant [...]  [cf. pv de l'audition du 
20 avril 2007, p. 6] ou à l'intérieur [cf. pv de l'audition du 8 mai 2007, p. 
9]),

qu'il affirme d'autre part ne s'être jamais marié (cf. pv de l'audition du 
20 avril 2007, p. 2 et 6 ; pv de l'audition du 8 mai 2007, p. 5), tout en 
alléguant avoir été en possession d'un certificat de mariage (cf. pv de 
l'audition du 8 mai 2007, p. 11 et 12),

que le  recours  ne contient  aucun argument  nouveau  susceptible  de 
remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée,

que les moyens de preuve produits à l'appui du recours ne sont pas 
déterminants,  dans  la  mesure  où  ils  ne  sont  pas  de  nature  à 
démontrer  la  réalité  des  persécutions  alléguées ;  qu'en  outre, 
décrivant des événements d'ordre général ou concernant des tiers, ils 
ne se réfèrent ni explicitement ni implicitement ni de façon certaine à 
l'intéressé,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la seconde demande d’asile du recourant  ; que, 
sur  ce  point,  son  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de 
première instance confirmée,

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu’aucune des conditions de l’art. 32 
de  l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 
(OA  1,  RS 142.311)  n’étant  réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un 
droit  du  recourant  à  une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement, 
l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (cf. dans ce sens 
JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant  pas  établi  que des faits  propres à motiver  la 
qualité  de  réfugié  étaient  intervenus  depuis  le  (...),  date  à  laquelle 
s'est terminée, par une décision négative entrée en force, la première  
procédure d'asile, il ne peut se prévaloir de l'art.  5 al. 1 LAsi (principe 
de non-refoulement) ; qu'il  n'a pas non plus établi qu'il  risquait d'être 
soumis,  en  cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art. 3  de la  Convention contre la  torture et  autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s.,  JICRA  1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce,

que  par  ailleurs,  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal,  l'exécution  du 
renvoi  au  Kurdistan  irakien  -  plus  précisément  dans  une  des  trois 
provinces de Dohuk, d'Erbil et de Suleimaniya - est licite tant du point 
de vue de la sécurité que de celui du respect des droits de l'homme 
(cf.  les  développements  faits  en  relation  avec  l'art.  3  LAsi  in 

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ATAF 2008/4 consid. 6.2  à  6.6  p. 42ss,  valables  mutatis  mutandis  in 
casu sous l'angle de l'art. 3 CEDH),

que l'exécution  du renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 4 LEtr),

que dans un arrêt du 14 mars 2008, le Tribunal a procédé à une analy-
se circonstanciée de la situation régnant dans les trois provinces kur -
des de Dohuk, d'Erbil et de Suleimaniya, au nord de l'Irak ; qu'il a jugé 
qu'elles ne connaissaient pas une situation de violence généralisée et 
que  l'exécution  du  renvoi  d'hommes  jeunes,  d'ethnie  kurde, 
célibataires,  en  bonne  santé,  originaires  de  ces  provinces  et  y 
disposant  encore  d'un  réseau  social  ou  d'appuis  au  sein  des  partis 
kurdes au pouvoir  était,  en règle générale,  raisonnablement  exigible 
(ATAF 2008/5 consid. 7.5 p. 65ss sp. consid. 7.5.8 p. 72s.),

que la  situation  ne s'étant  pas  notablement  modifiée,  cette  jurispru-
dence demeure toujours valable ; que les moyens de preuve produits 
ou cités à  l'appui  du recours,  relatifs  à la  situation dans le  nord  de 
l'Irak, sont antérieurs à l'analyse effectuée par le Tribunal et ne sont 
pas de nature à la remettre en cause, celle-ci demeurant d'actualité,

qu'en l'occurrence, les conditions précitées sont remplies ; que le re-
courant,  d'ethnie kurde,  est  né et  a vécu à C._______, (...),  jusqu'à 
son départ du pays en (...) ; qu'il  s'y serait réinstallé sans rencontrer 
de problèmes à son retour au pays en (...) ; qu'il y dispose d'un réseau 
tant familial que social ; qu'en outre, il est jeune et vit seul en Suisse, 
qu'il  est  apte  à  travailler  et  peut  se  prévaloir  d'une  expérience 
professionnelle acquise tant en Irak qu'en Suisse ; qu'enfin, il n'a pas 
allégué  ni  a  fortiori  établi  qu'il  souffrait  de  problèmes  de  santé 
particuliers pour lesquels il ne pourrait pas être soigné en Irak et qui  
seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi  inexécutable ;  que 
l'ensemble de ces facteurs devrait lui permettre de se réinstaller dans 
son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort 
de  la  part  de  personnes  dont  l'âge  et  l'état  de  santé  doivent  leur 
permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 
se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital  

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(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-4680/2006 du 
14 avril 2010  consid. 6.4.2  et  D-5660/2006  du  23 février 2010 
consid. 6.3.3,  et  juris.  cit. ; cf. également dans  ce  sens  JICRA 1994 
n° 18 consid. 4e p. 143),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re -
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond  juge  (art.  111  let.  e  LAsi)  et  l'arrêt  sommairement  motivé 
(art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant,  la  demande d'assistance judiciaire partielle  doit  être 
rejetée,  l'une  des  conditions  cumulatives  d'application  de  l'art.  65 
al. 1 PA faisant défaut ; qu'en effet, l'intéressé, qui exerce une activité 
lucrative,  n'a  pas  démontré  qu'il  ne  disposait  pas  de  ressources 
suffisantes,

qu'au vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure  
à la charge du recourant, conformément aux art.  63 al. 1 PA et art. 1, 2 
et  3  let. b  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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