# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90d6e6bc-1f0c-5a19-9444-45d3bcb2d655
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2009 A/247/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-247-2008_2009-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/247/2008 ATAS/957/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 9 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe 

recourant 

 

contre 

NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 

BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître LACHAT David 

intimé 

 

 

 

 

 

A/247/2008 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur 

A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la 

défenderesse); 

Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa 

compétence; 

Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal 

fédéral en date du 7 novembre 2008; 

Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure 

dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; 

Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; 

Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 

expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait 

son action et demandait la compensation des dépens; 

Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du 

rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le