# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72359780-2326-5db3-834f-e2308ebf5389
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/2515/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2515-2004_2005-03-30.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Juliana BALDE, Présidente,  Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris 

WANGELER, juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2515/2004 ATAS/274/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

4
ème

  chambre 

du 30 mars 2005  

 

En la cause 

Monsieur C___________, représenté par le syndicat SIB, service 

juridique, sans élection de domicile  

recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,    
rue de Lyon 97, Genève,  

intimé 

 

 

 

 

 

A/2515/2004 

- 2/3 - 

 

Vu la décision de l’OCAI du 19 août 2004 rejetant la demande de reclassement et de 

rente présentée par Monsieur C___________, au motif que son degré d’invalidité est de 

11 % ; 

Vu la décision de l’OCAI du 10 novembre 2004 rejetant l’opposition formée par 

l’assuré ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 décembre 2004 ; 

Vu la réponse de l’intimé du 24 janvier 2005 ; 

Vu les pièces produites par le recourant en cours de procédure et communiquées à 

l’intimé ; 

Vu le courrier de l’intimé du 17 mars 2005, concluant, d’entente avec son service 

médical, à ce que la cause lui soit renvoyée pour complément d’instruction sous forme 

d’expertise neurologique ; 

  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

2. L’admet ; 

3. Annule la décision sur opposition rendue par l’OCAI le 10 novembre 2004 ; 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous forme d’expertise 

et nouvelle décision ; 

 

 

 

 

A/2515/2004 

- 3/3 - 

5. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens ;  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier: 

 

Walid BEN  AMER 

 

 

 

 

 

 La Présidente : 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe