# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e544ade7-7db0-5ee3-9476-4de516b4ff68
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-07-21
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 21.07.1997 CCP.1997.6492 (INT.1998.845)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1997-6492_1997-07-21.html

## Full Text

A.      Le 17 avril 1997, le Tribunal correctionnel
du district de La

Chaux-de-Fonds a reconnu P. , né le 12
novembre 1975, coupable de

viols et d'actes de contraintes
sexuelles sur la personne de L.  commis
le 1er octobre 1995 ainsi que d'acquisition et de consom-

mation d'environ 16 grammes de haschich.
P.  a été condamné à

deux ans de réclusion moins neuf jours
de détention préventive. S'agissant

de la mesure de la peine, le Tribunal a
relevé ce qui suit :

 

          " En l'espèce, P. 
est délinquant primaire et il y

            a concours d'infractions (art.68/1 CPS).

 

            L'activité délictueuse du prévenu est extrêmement
grave,

            compte tenu du comportement absolument odieux qu'il a
eu à

            l'encontre de demoiselle L. , tel qu'il est

            précisé dans l'arrêt de renvoi de la Chambre
d'accusation

            du 20 décembre 1996. Il est rare en effet d'avoir sous
les

            yeux une description aussi sordide d'un acte de viol.
On

            est même surpris, à voir le physique du prévenu et son

            attitude à l'audience de jugement, qu'il ait pu en
arriver

            à une telle bassesse. Il a fait l'objet d'un rapport

            d'expertise, de la part du Dr. V. , en date du 10 avril

            1996 (D.57). Selon l'expert, on peut admettre une
respon-

            sabilité pénale diminuée de P. , au sens de

            l'article 11 CPS. En outre, le Dr. V.  estime que l'on

            peut craindre de nouveaux comportements inadéquats,
voire

            punissables, de la part du prévenu, lequel par ailleurs

            n'apparaît pas inapte à l'exécution d'une peine ferme.
En

            faveur de P. , on peut retenir qu'il n'avait pas

            vingt ans au moment où les faits se sont produits; on
peut

    
       regretter également qu'il
ait fait l'objet d'une enquête

            rapide, puisqu'il n'a subi que neuf jours de détention

            préventive; il est dommage aussi qu'il soit jugé
dix-huit

            mois après la commission des faits, ce qui empêche une

            immédiateté de la sanction. Il convient de relever
égale-

            ment, même si cela peut paraître paradoxal, que le
prévenu

            n'a pas laissé une impression défavorable à l'audience
de

            jugement.

 

            Dès lors, tout
bien considéré, une peine de deux ans de

            réclusion, dont à déduire neuf jours de détention
préven-

            tive (art.69 CPS), est appropriée à la gravité
objective

            et subjective des fautes de P. ."

 

B.      P. 
se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il

précise qu'il n'entend pas contester la
qualification juridique des in-

fractions retenues contre lui par les
premiers juges mais qu'il s'en prend

à l'absence de motivation sérieuse en ce
qui concerne la fixation de la

peine, notamment en ce qui concerne les
raisons qui ont amené le Tribunal

à renoncer à appliquer une des mesures
prévues par l'expert, soit le

placement dans une maison d'éducation au
travail, soit un traitement.

 

C.      Le président du Tribunal correctionnel du
district de La Chaux-

de-Fonds conclut au rejet du recours
sans formuler d'observations.

 

        Le substitut du procureur général conclut à
l'admission du re-

cours pour absence de motivation quant
aux raisons de ne pas faire appli-

cation des articles 100 bis ou 43 ch.1
CP comme le requérait subsidiaire-

ment la défense. L.  a renoncé à se prononcer.

 

D.      Par décision du 26 mai 1997, la présidente
de la Cour de cassa-

tion a suspendu l'exécution du jugement
rendu le 17 avril 1997.

 

                          C
O N S I D E R A N T

                              e n 
d r o i t

 

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

 

2.      Le juge fixe la peine d'après la culpabilité
du délinquant, en

tenant compte des mobiles, des
antécédents et de la situation personnelle

de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge
jouit en la matière d'un large

pouvoir d'appréciation. La Cour de
cassation pénale, comme le Tribunal

fédéral, n'intervient que s'il a
outrepassé son pouvoir en prononçant un

jugement manifestement insoutenable
parce qu'arbitrairement sévère ou clé-

ment, aboutissant à un résultat
gravement choquant, inexplicable, en con-

tradiction avec les motifs ou fondé sur
des critères dénués de pertinen-

ces. La Cour doit également annuler un
jugement lorsqu'elle n'est pas en

mesure de déterminer si tous les
éléments qui doivent être pris en consi-

dération ont été correctement évalués,
c'est-à-dire si la motivation est

insuffisante pour permettre de contrôler
le respect de l'article 63 CP

(RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF
117 IV 112; ATF 118 IV 18; Corboz,

La motivation de la peine, RSJB 1995 p.1
ss).

 

        Si, comme en l'espèce, le juge est en
possession d'une exper-

tise, bien qu'il ne soit pas lié par
elle, il ne peut substituer, sans

motif convaincant, son opinion à celle
de l'expert (ATF 102 IV 226; 101 IV

129). L'expertise a en effet pour but de
faciliter au juge la constatation

des faits lorsqu'elle nécessite
certaines connaissances spéciales que le

juge n'a pas.

 

3.      En l'occurrence, l'expert V.  a déterminé que P. 

semble engagé depuis deux ans dans une
crise d'adolescence tardive et

prolongée qui s'est manifestée par une
série de comportements inadaptés à

valeur de conduite d'échec. Il est
possible que l'évolution amène à devoir

poser dans deux ou trois ans un
diagnostic plus sévère. A l'heure actuel-

le, le déséquilibre personnel qu'on
observe actuellement chez P. 

a une gravité suffisante pour qu'on
puisse parler de trouble de la santé

mentale. Il y a un risque assez grand de
nouveaux comportements inadaptés,

voire délinquants. La prise en charge
actuelle au centre psychosocial

neuchâtelois devrait impérativement être
poursuivie dans un cadre ferme.

Le cas échéant, une mesure au sens de
l'article 43 CPS pourrait donner un

tel cadre. L'exécution d'une peine de
prison ferme ne semble pas de nature

à amener des progrès marquants chez P. .
Une sanction plus

concrète assortie d'un sursis ou
suspendue au bénéfice d'un traitement au

sens de l'article 43 CP aurait un effet
structurant et bénéfique pour

l'expertisé. On peut également envisager
une mesure au sens de l'article

100 bis CP.

 

        Les premiers juge n'ont pas du tout discuté
les possibilités de

mesures évoquées par l'expert. On
rappellera pourtant à ce sujet que,

selon le Tribunal fédéral, même une
peine privative de liberté de plus de

dix-huit mois (in casu il s'agissait
d'une peine de deux ans et demi

d'emprisonnement pour viol qualifié)
peut être suspendue pour permettre un

traitement ambulatoire ou suspendue au
profit d'un placement dans un

hôpital (cf ATF 120 IV 1n). De même, le
placement dans une maison

d'éducation au travail est possible même
si l'infraction en cause (in casu

il s'agissait d'un assassinat puni de
dix ans de réclusion) est grave (cf

ATF 118 IV p.351). C'est dire que les
propositions de l'expert ne

pouvaient être passées complètement sous
silence. Comme les premiers juges

ne se sont pas prononcés à leur sujet,
la Cour n'est pas en mesure de

contrôler le respect de la loi dans
cette affaire.

 

4.      Le jugement entrepris doit être cassé. Il
convient de renvoyer

la cause au même tribunal pour qu'il se
prononce sur l'opportunité des

mesures préconisées par l'expert.

 

5.      Vu le sort de la cause, les frais seront
laissés à la charge de

l'Etat.

 

 

 

 

   
                         Par ces
motifs,

                       LA COUR DE CASSATION PENALE

 

 

1. Casse le jugement rendu le 17 avril
1997 par le Tribunal correctionnel

  
du district de La Chaux-de-Fonds en la cause P. .

 

2. Renvoie la cause au même tribunal
pour nouveau jugement, au sens des

  
considérants.

 

3. Laisse les frais à la charge de
l'Etat.

 

4. Fixe à 500 francs, y compris les
frais, débours et la TVA, le montant

  
de l'indemnité due par l'Etat à Me X. , avocat à La Chaux-de-

  
Fonds, mandataire d'office du recourant.

 

 

Neuchâtel, le 21 juillet 1997