# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f537a7a-5278-5171-ac65-8b7e823fb09e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.04.2024 E-5499/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5499-2023_2024-04-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5499/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse 

B._______, née le (…), et leurs enfants 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), et 

E._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 8 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5499/2023 

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Vu 

les demandes d’asile déposées en Suisse, le 20 décembre 2022, par 

A._______ et B._______ (ci-après : les intéressés, les requérants ou les 

recourants), pour eux-mêmes et leurs trois enfants mineurs,  

les procurations qu’ils ont signées, le 9 janvier 2023, en faveur des juristes 

et avocat(e)s de Caritas Suisse,  

les procès-verbaux de leurs auditions du 10 janvier 2023, 

les décisions incidentes du SEM d'attribution des requérants au canton de 

F._______et de passage en procédure étendue, du 13 janvier 2023, 

le rapport médical succinct du (…) janvier 2023, versé au dossier du SEM, 

dont il ressort en substance que l’intéressée bénéficiait en Turquie d’une 

prescription de Trazodon et de Paroxetine en lien avec une dépression, 

qu’elle se sentait bien avec ledit traitement et qu’elle a consulté en Suisse 

afin de faire renouveler son ordonnance pour ces deux médicaments, 

les résiliations des mandats de représentation de Caritas Suisse, du 

3 février 2023, 

les moyens de preuve transmis au SEM par les intéressés, en date du 

23 février 2023, à savoir des copies de leurs cartes d’identité respectives 

et une photographie d’un formulaire d’affiliation au HDP (Parti 

démocratique des peuples), avec la mention d’un refus de tamponner de 

la part des autorités locales, 

la décision du 8 septembre 2023, notifiée le 11 septembre suivant, par 

laquelle le SEM a refusé de reconnaître aux requérants et à leurs enfants 

la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 9 octobre 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les 

intéressés ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire en leur faveur, 

les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais et d’octroi 

de l’assistance judiciaire totale, dont il est assorti,  

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les moyens de preuve annexés au recours, à savoir une attestation 

d’indigence du 29 septembre 2023, une vidéo publiée sur le réseau social 

TikTok, montrant l’intéressé à la fête du Newroz à G._______ en (…) 2023, 

une vidéo de ce dernier, seul dans une forêt, dans laquelle il félicite 

H._______, des captures d’écran de trois photographies postées par ce 

dernier sur les réseaux sociaux, en (…) 2023, ainsi que des clichés sur 

lesquels on le voit participer à des manifestations et événements pro-

kurdes en Suisse, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA,  

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 

l’art. 105 LAsi [142.31]),  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2–5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

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appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 

contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi) ; que des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible, 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives ; qu’il ne suffit pas 

de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

que le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes 

d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à 

une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine 

intensité ; que des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies 

de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 

d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 

des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 

sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 

du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 

la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 17 

consid. 3a), 

qu’en l’occurrence, lors de leurs auditions du 10 janvier 2023, les 

recourants ont déclaré être des ressortissants turques, d’ethnie kurde et 

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mariés depuis (…) ans ; qu’ils seraient nés à I._______, où ils auraient 

grandi et vécu toute leur vie ; qu’avant leur départ de Turquie, ils auraient 

également habité dans cette ville, avec leurs trois enfants, dans le quartier 

de J._______, 

que la recourante y aurait terminé sa scolarité primaire, puis aurait suivi 

différentes formations en (…), (…) et (…) ; qu’elle aurait ensuite été femme 

au foyer ; que, de son côté, l’intéressé aurait effectué l’ensemble de son 

école primaire et une partie de son école secondaire, mais aurait dû 

interrompre ses études en raison du décès de son père ; qu’il aurait par la 

suite exercé différentes activités professionnelles, avant d’ouvrir sa propre 

(…), avec quatre de ses frères,  

que l’ensemble de leurs proches (en particulier la mère de l’intéressé, les 

parents de la recourante ainsi que leurs frères et sœurs respectifs) 

vivraient encore à I._______, 

que, depuis leur enfance, les intéressés auraient subi la discrimination, la 

marginalisation et la violence des autorités turques, en raison de leur ethnie 

kurde,  

qu’en outre, depuis l’enrôlement du frère aîné du recourant au sein du PKK 

(Parti des travailleurs du Kurdistan) et son décès en (…), l’intéressé et sa 

famille auraient subi « beaucoup de pressions » de l’Etat turc ; que les 

autorités auraient ainsi régulièrement effectué des descentes pour 

interroger le recourant et ses frères sur leur activités et vérifier s’ils ne 

dissimulaient pas d’armes chez eux, 

que ces pressions se seraient intensifiées depuis 5 ou 6 ans ; qu’à chaque 

fois qu’il y avait un événement en lien avec la culture kurde, l’intéressé et 

ses frères auraient été emmenés et interrogés par la police ; que le 

recourant aurait ainsi été placé en garde à vue à de nombreuses reprises 

ces dernières années, la plus longue d’entre elles ayant duré 3 jours et 

3 nuits ; que lors des interrogatoires qu’il subissait, il aurait souvent été 

humilié et frappé, les forces de l’ordre le questionnant notamment sur ses 

liens avec le PKK et le HDP ; qu’il aurait également été hélé et dénigré 

dans la rue, ou près de sa (…) par des policiers ; que ses enfants et son 

épouse auraient quant à eux régulièrement été témoins de ces actes, ce 

qui aurait engendré des conséquences sur la santé mentale de cette 

dernière, 

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que le recourant n’aurait pas été lui-même impliqué dans des activités du 

PKK et se serait limité à fournir, de temps à autre, un peu de (…) à des 

membres de ce groupement ; qu’il y a cinq ans, il aurait tenté d’obtenir une 

carte de membre du HDP, mais se serait heurté au refus de la préfecture, 

laquelle n’aurait pas accepté d’apposer son tampon sur sa demande 

d’affiliation ; que, depuis, il n’aurait pas fait de nouvelle tentative 

d’adhésion ; qu’il aurait toutefois effectué, depuis une dizaine d’années, 

des travaux de solidarité pour le compte du HDP, œuvrant en particulier 

pour la section Jeunes de son quartier et aidant la population kurde dans 

le besoin, en lui apportant de la nourriture ou un soutien financier ; qu’outre 

ces activités, il aurait également participé au Newroz et aux élections, 

que, le (…) 2022, après que l’intéressé ait porté des habits traditionnels 

kurdes, les autorités policières auraient procédé à une énième descente à 

son domicile, l’auraient sorti de force de sa maison, auraient bousculé ses 

enfants et son épouse et auraient dit à cette dernière : « Lui aussi est un 

militant du PKK, on va le tuer aussi » ; que l’intéressé aurait alors passé 

une nuit au poste de police, avant d’être libéré ; que, suite à cet événement, 

craignant pour sa vie et celle de sa famille, il aurait décidé de quitter le 

pays ; qu’il aurait alors vendu sa (…), afin de financer son voyage jusqu’en 

Suisse, 

que, le (…) 2022, les intéressés et leurs enfants auraient quitté légalement 

la Turquie par l’aéroport de K._______, en se légitimant avec leurs propres 

passeports ; qu’ils auraient pris l’avion jusqu’en L._______, puis auraient 

poursuivi leur voyage illégalement, à bord d’un camion, avec l’aide de 

passeurs ; qu’ils auraient alors dû abandonner tous leurs documents 

d’identité ; qu’après être arrivés en M._______, ils auraient pris le train à 

N._______ et auraient finalement rejoint la Suisse, 

que, depuis leur arrivée dans ce dernier pays, les recourants auraient 

appris que des policiers avaient effectué une nouvelle descente à leur 

domicile – désormais vide – et qu’ils avaient ensuite demandé à la mère 

de l’intéressé où celui-ci se trouvait, 

qu’interrogée sur ses motifs d’asile, la recourante a pour l’essentiel 

confirmé les dires de son époux ; qu’elle aurait ainsi été témoin des 

nombreuses descentes de la police à son domicile pour appréhender son 

mari ; que, lors de ces visites, les agents l’auraient parfois aussi insultée et 

frappée ; qu’ils lui auraient également demandé de dénoncer son époux, 

ce que l’intéressée aurait toujours refusé de faire ; qu’elle n’aurait pas 

exercé d’activités politiques, mais aurait pris part aux festivités kurdes 

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telles que le Newroz ; qu’à part les préjudices susmentionnés, elle n’aurait 

pas personnellement rencontré de problèmes avec les autorités turques ou 

avec des tierces personnes,  

que dans sa décision du 8 septembre 2023, se dispensant d’examiner la 

vraisemblance des déclarations des recourants, le SEM a refusé de leur 

reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté leurs demandes d’asile, pour 

défaut de pertinence de leurs motifs ; qu’il a notamment considéré que les 

éléments au dossier ne permettaient pas d’admettre l’existence d’une 

crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi,  

que, dans leur recours, ceux-ci réitèrent en substance leurs motifs d’asile 

et font valoir que leur situation dans leur pays doit être assimilée à une 

pression psychique insupportable ; qu’ils allèguent en outre qu’ils risquent 

d’être victimes d’actes de persécution future en cas de retour en Turquie ; 

qu’ils soutiennent également qu’en raison des activités politiques de 

l’intéressé depuis son arrivée en Suisse – à savoir sa participation à des 

manifestations pro-kurdes et la publication d’une vidéo dans laquelle il 

félicite H._______ – les autorités turques auraient rendu visite à son frère 

demeuré sur place et l’auraient insulté, 

qu'en l'espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants 

n'ont pas démontré que les exigences légales requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient remplies, 

qu'en effet, indépendamment de la question de la vraisemblance des récits 

des intéressés – qui peut demeurer ouverte en l'espèce – c'est à juste titre 

que l’autorité intimée a retenu que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas 

pertinents, 

que les ennuis rencontrés par les recourants depuis leur enfance jusqu’à 

leur départ du pays, en raison de leur appartenance à l’ethnie kurde et de 

leur liens avec le frère du recourant décédé en (…), n’atteignent pas le 

degré d’intensité suffisant susceptible de constituer une persécution 

déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que, s’il est certes notoire que la minorité kurde subit des discriminations 

et d’autres tracasseries, ces problèmes n’atteignent en général pas 

– comme en l’occurrence – l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le 

Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les 

Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4881/2023 du 

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7 septembre 2023 p. 6 et réf. cit. ; E-5325/2023 du 26 octobre 2023 

consid. 3.2), 

qu’en outre, les visites policières et interpellations dont l’intéressé aurait 

été victime, à réitérées reprises, durant plusieurs années, n’apparaissent 

pas avoir eu de réelles répercussions sur sa vie quotidienne ; qu’en effet, 

ces événements ne l’ont pas empêché de continuer à habiter, avec son 

épouse et ses enfants, dans le même quartier à I._______, d’y ouvrir une 

(…) avec ses frères, d’y travailler jusqu’à son départ du pays, de se réunir 

avec les membres de sa famille élargie, de scolariser ses enfants, de 

participer à des travaux de solidarité dans son quartier ou encore de se 

faire établir des documents d’identité officiels, 

que lesdites descentes policières à répétition ne peuvent dès lors être 

assimilées à une pression psychique insupportable au sens de 

l'art. 3 al. 2 LAsi, car il n'en appert pas que le recourant et sa famille 

auraient été empêchés de mener une vie conforme à la dignité humaine à 

cause d'elles (cf. p. 3 s. supra), 

que, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans la décision attaquée, si la 

situation était à ce point intolérable pour les intéressés et leurs enfants 

depuis le décès du frère aîné du recourant en (…), il ne fait nul doute qu’ils 

n’auraient pas attendu (…) 2022 pour quitter leur pays et requérir la 

protection d’un Etat tiers,  

que, selon ses propres déclarations, le recourant aurait en outre été libéré 

après chacune des gardes à vue dont il aurait fait l’objet, sans 

conséquences ultérieures (cf. procès-verbal de l’audition du recourant 

du 10 janvier 2023, Q. 53-58) ; qu’aucune procédure judiciaire n’aurait en 

outre été ouverte contre lui en Turquie (cf. idem, Q. 58, 67 et 71), 

que ceci met en évidence l’absence d’intérêt spécifique que portaient les 

autorités turques à son encontre, 

que, même avérées, la brutalité, les insultes et les menaces qu’il dit avoir 

subies lors de son arrestation de quelques heures, le (…) 2022, 

n'équivalent pas à de sérieux préjudices, de nature, en soi, à justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, étant constaté que l’intéressé a 

été relâché après avoir passé une nuit au poste, sans autres 

conséquences (cf. ibidem, Q. 40, 53) ; qu’il a d’ailleurs affirmé qu’il avait 

ensuite continué à travailler plusieurs jours après cet événement, soit 

jusqu’au 15 décembre 2022 (la veille de son départ) et qu’il avait été en 

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mesure de vendre sa (…) pour financer son voyage jusqu’en Suisse 

(cf. ibidem Q. 12 s.) ; qu’un tel comportement ne correspond pas à celui 

d’une personne qui craindrait de manière immédiate pour son intégrité 

corporelle ou sa vie, 

que, pour le reste, le dossier ne comporte aucun élément qui démontrerait 

que le recourant aurait un profil particulier susceptible d’intéresser les 

autorités turques, 

que celui-ci a en effet affirmé qu’il n’avait pas de liens personnels avec le 

PKK (cf. procès-verbal de l’audition du recourant du 10 janvier 2023, 

Q. 52), 

qu’il ne ressort pas non plus de ses déclarations qu’il aurait occupé une 

fonction ou une position particulière au sein du HDP ; qu’il a en effet admis 

qu’il n’était pas membre de ce parti et qu’il s’était limité à effectuer des 

actions de solidarité pour la commission de son quartier (cf. idem Q. 45-

50), 

qu’en tout état de cause, même s’il devait être connu des autorités turques, 

en particulier de la police, en tant que sympathisant du parti HDP, cela ne 

serait pas une raison suffisante pour admettre une crainte objectivement 

fondée d’être exposé dans un avenir prochain à une persécution à son 

retour au pays (cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-1790/2022 du 

2 mai 2022 p. 7 et les réf. cit.),  

que le profil du recourant, tel qu’il ressort du dossier, ne se distingue ainsi 

pas fondamentalement de celui de nombreux autres Kurdes de Turquie, 

que dans ces circonstances, tout indique qu’il n’occupe pas un rôle 

d’opposition de premier plan, susceptible de l’exposer à des traitements 

pertinents sous l’angle du droit d’asile,  

que cette conclusion est corroborée par le fait que l’intéressé a 

expressément déclaré ne pas avoir connaissance de procédures ouvertes 

à son encontre en Turquie (cf. procès-verbal de l’audition du recourant 

du 10 janvier 2023, Q. 67 et 71), 

que les considérants ci-avant sont applicables mutatis mutandis à l’épouse 

du recourant et à ses trois enfants, lesquels n’ont pas personnellement 

rencontré en Turquie de préjudices pertinents en matière d’asile, 

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que les intéressés et leurs enfants ont d’ailleurs pu quitter leur pays 

d’origine légalement et par la voie aérienne – la plus contrôlée qui soit –, 

en possession de leurs passeports turcs, sans connaître le moindre 

problème (cf. idem, Q. 31 et 32 ; cf. procès-verbal de l’audition de la 

recourante du 10 janvier 2023, Q. 23-26), ce qui tend à démontrer qu’ils 

n’étaient pas dans le collimateur des autorités, 

que les visites subséquentes que la police aurait effectuées au domicile 

des intéressés après leur départ (cf. procès-verbal de l’audition du 

recourant du 10 janvier 2023, Q. 70), ou encore auprès de l’un des frères 

du recourant (cf. mémoire de recours, ch. 1), ne sont pas décisives quant 

à la prévalence d’une éventuelle situation de crainte fondée de persécution 

future, étant rappelé que, de jurisprudence constante, le simple fait 

d’apprendre par des tiers que l’on est recherché ou que l’on fait l’objet de 

menace ou encore de mesures d’intimidation ne permet pas d’admettre la 

réalité de ce genre d’événements et d’en déduire que la personne est 

exposée à une persécution au sens de l’art. 3 LAsi (cf. p. ex. arrêt du 

Tribunal D-5905/2018 du 17 janvier 2020, consid. 5.4 et réf. cit.), 

qu’au demeurant, les allégations des intéressés, articulées pour la 

première fois dans le recours, et selon lesquelles la police aurait effectué 

une descente au domicile de l’un des frères du recourant suite à la 

participation de ce dernier à des manifestations en Suisse, ne sont étayées 

par aucun moyen de preuve et se limitent à des simples affirmations, 

vagues et dénuées de substance, 

que les allégués des intéressés, dans leur recours, sur la participation de 

A._______ à des manifestations en Suisse et son activité sur les réseaux 

sociaux, ainsi que les photographies et les vidéos les étayant, sont 

insuffisants pour fonder sa qualité de réfugié en application des art. 3 et 

54 LAsi, 

qu’en effet, rien n'indique que l’intéressé se soit distingué des autres 

membres de la communauté kurde de Turquie présente en Suisse, le 

recourant ne le prétendant du reste pas ; que celui-ci n’a en particulier pas 

établi, ni même allégué, qu’il avait endossé un rôle de leader dans le cadre 

desdits événements politiques et culturels ; que son activité sur les réseaux 

sociaux est en outre demeurée très limitée ; qu’il peut donc être exclu qu'il 

soit tombé dans le collimateur des autorités turques pour ces motifs, 

celles-ci se concentrant sur les personnes déployant des activités 

susceptibles de mettre le régime en péril (cf. arrêt du Tribunal E-6542/2017 

du 11 novembre 2019 consid. 7.3.3) ; qu’il est rappelé au surplus que 

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l’intéressé n’avait pas personnellement un profil politique marqué avant 

son départ de Turquie et qu’il n’a jamais invoqué, durant la procédure de 

première instance, avoir eu une quelconque activité sur les réseaux 

sociaux, 

que, dans ces conditions, il n’y a pas de raison d’admettre que les 

intéressés puissent éprouver, à bon droit, la crainte fondée d’une 

persécution future dans leur pays d’origine ; qu’ils n’ont jamais été la cible 

d’une persécution avant leur départ et aucun élément ne permet de retenir 

que les autorités turques les recherchent ou envisagent de s’en prendre à 

eux en cas de retour, 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi),  

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 

84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

qu’en l’occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé 

d’une admission provisoire, force est de constater que le recours ne 

comporte aucune motivation sous cet angle,  

qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a retenu à juste titre, l'exécution 

du renvoi des intéressés ne contrevient pas au principe de non-refoulement 

de l'art. 5 LAsi, ceux-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'ils seraient, en 

cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 

victimes, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 

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Page 12 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite (cf. art. 83 

al. 3 LEI), 

que l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être également confirmée 

(cf. art. 83 al. 4 LEI), 

qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 

attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 5  s.), suffisamment motivée,  

que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la 

réinstallation des recourants et de leurs enfants dans la province de 

I._______,  touchée par les tremblements de terre de février 2023, que le 

Tribunal fait siens, 

qu’il n’existe, en l’espèce, pas non plus de circonstances individuelles 

particulières inédites qui rendraient l’exécution du renvoi inconciliable avec 

l’intérêt supérieur des trois enfants des recourants, tel que protégé par 

l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), 

étant rappelé au surplus que cette disposition ne fonde pas en soi un droit 

à une autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire 

déductible en justice (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12), les recourants étant tenus de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur 

pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points,  

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),  

que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 

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que la demande d'assistance judiciaire totale assortie au recours doit être  

rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée  

vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA, en lien 

avec l’art. 102m al. 1 LAsi, n'étant ainsi pas réalisées, indépendamment de 

l'indigence des recourants,  

qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge  

des intéressés, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du  

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités  

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig