# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1865785-7d63-50a5-9b82-a1cc232ebca9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/8699/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8699-2024_2025-04-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/8699/2024 ACPR/296/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 14 avril 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2024 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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P/8699/2024 

 

Vu : 

- le recours formé par A______ le 7 juin 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 27 mai 2024 par le Ministère public, 

- le courrier du 25 juin 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ 
à fournir des sûretés à hauteur de CHF 1'000.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans 
un délai échéant au 11 juillet 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours, 

- la demande de mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite formée par 
A______ le 1er juillet 2024, 

- le formulaire de demande d'assistance judiciaire, rempli par A______, transmis par 
la Direction de la procédure au Greffe de l'assistance juridique, 

- le rapport du Greffe de l'assistance juridique, du 29 juillet 2024, à teneur duquel, 
faute de collaboration de A______, il n'avait pas été possible d'établir la situation 
financière précise, 

- la remise au recourant, pour ses éventuelles observations, du préavis précité, par pli 
du 6 août 2024 de la Direction de la procédure, 

- la réplique de A______, 

- l'ordonnance du 29 août 2024, par laquelle la direction de la procédure a rejeté la 
demande d’assistance judiciaire gratuite formée par A______ et astreint ce dernier à 
verser les sûretés en CHF 1'000.- dans un délai venant à échéance le 16 septembre 
2024, 

- le recours formé par A______ au Tribunal fédéral contre cette décision, 

- l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 31 janvier 2025 (7B_1058/2025), déclarant 
irrecevable le recours de A______. 

Attendu que : 

- à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 

Considérant que : 

- l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 

- il sera statué sans frais. 

* * * * * 

- 3/3 - 

P/8699/2024 

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 
 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 
 

Daniela CHIABUDINI 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).