# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17ecf4da-4538-5270-820e-801f343a1e6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2025 A/1475/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1475-2024_2025-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 

juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1475/2024 ATAS/742/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 octobre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______  

représenté par Me Yann ZOSSO, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/742/2025

 
 
 

A/1475/2024 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 13 mars 2024, rendue par SUVA Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) et concernant A______ (ci-
après : l’assuré) ; 

Vu le recours du 1er mai 2024, la réponse de la SUVA du 22 mai 2024, et les écritures 
complémentaires des parties ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 septembre 2024 (réf. ATAS/715/2024) ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2025 (réf. 8C_607/2024) annulant l’arrêt de la 
chambre de céans et renvoyant la cause à cette dernière pour statuer sur les dépens ; 

Attendu que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens, à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'500.-. 

*** 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

A/1475/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales  par le greffe le