# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2d41da5-0d1e-5158-9f36-4ee2f08932a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.10.2023 P/17153/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17153-2020_2023-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président et juge suppléant ; Mesdames 
Gaëlle VAN HOVE et Delphine GONSETH, juges ; Madame  
Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17153/2020 AARP/358/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement  JTDP/90/2023 rendu par le Tribunal de police le 25 janvier 2023, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 25 janvier 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'utilisation sans droit de valeurs 
patrimoniales et l'a condamné à une peine privative de liberté de sept mois sous 
déduction de 26 jours de détention avant jugement, l'a mis au bénéfice du sursis 
(délai d'épreuve de trois ans), a ordonné la restitution à C______ du solde au 
25 janvier 2023 du compte n° 1______ ouvert auprès de [la banque] E______, la 
confiscation de la somme de CHF 17'000.- sur le compte n° IBAN CH 2______, 
somme allouée à C______. Le TP a condamné A______ à payer à C______ 
CHF 52'069.50 avec intérêts à 5% dès le 25 janvier 2023 à titre de réparation du 
dommage matériel, a prononcé à son encontre une créance compensatrice de 
CHF 52'986.- (dont il a alloué CHF 52'069.50 à C______) s'éteignant 
automatiquement dans la mesure du paiement par A______ et, en vue de l'exécution 
de la créance compensatrice, a ordonné le maintien à hauteur de CHF 7'946.96 du 
séquestre prononcé sur le compte IBAN CH 3______ ouvert auprès de [la banque] 
F______ au nom de ce dernier ainsi que, à hauteur de CHF 110.40, du compte 
E______ n° 4______. Le TP a enfin condamné A______ à verser CHF 23'637.50 à 
C______ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure ainsi qu'aux frais de la procédure.  

 b.a. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu'il soit mis au 
bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, au prononcé d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, à la réduction de moitié de l'indemnité de procédure 
accordée à C______, à la réduction d'un tiers des frais de première instance et à la 
mise à la charge de l'État des frais de la procédure d'appel. 

 b.b. Le Ministère public (MP) et C______ concluent au rejet de l'appel. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 8 avril 2022, il était reproché ce qui suit à A______ : 

 Le 15 septembre 2020, il a reçu de C______ la somme de CHF 108'360.- sur son 
compte bancaire IBAN CH 5______ auprès de E______, virement effectué par 
erreur alors que la précitée lui devait un montant de CHF 1'083.60. Le 16 septembre 
2020, C______ l'a informé de son erreur. Nonobstant, A______ a utilisé sans droit 
ces valeurs patrimoniales en effectuant notamment entre les 15 et 19 septembre 2020 
plusieurs retraits en espèce au bancomat de la société du G______ à H______ 
[France] pour un montant équivalent à CHF 3'725.64, ainsi que, le 17 septembre 
2020, les virements de CHF 6'636.92 en faveur de son compte I______, de 
CHF 7'612.20 en faveur de J______ pour le contrat de leasing référence 6______ 
avec mention "advance payment", de CHF 8'400.- en faveur de K______ SA, régie, 
avec la mention "advance 12 months", de CHF 18'600.- en faveur de L______, ex-

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compagne, avec les mentions "advance 12 months" and "don't contact me again" et 
de GBP 49'000.- en faveur de M______ avec la mention "refund of borrowed 
money".   

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR) se référant à l'état des faits retenus par le premier juge (art. 82 
al. 4 du Code de procédure pénale [CPP], complété dans la mesure nécessaire : 

 a. Le 21 septembre 2020, C______ a déposé plainte contre A______. Le 
14 septembre 2020, elle avait ordonné par erreur, depuis son compte E______, le 
transfert de CHF 108'360.- sur le compte bancaire E______ du précité au lieu de la 
somme de CHF 1'083.60 due pour 12 leçons privées de coaching sportif. 

 b. Le transfert précité a été exécuté le 15 septembre 2020 et est arrivé le même jour 
sur le compte bancaire de A______, lequel se trouvait alors en négatif de 
CHF 888.52. Le précité en a été immédiatement informé, une notification l'avisant de 
chaque crédit sur son compte. 

 c. Dans l'après-midi du 16 septembre 2020, vers 17h15, C______ s'est aperçue de 
son erreur. Elle a immédiatement cherché à contacter A______ et l'a informé du 
problème, le pressant de lui retourner l'argent. 

 d. Dans un premier temps, entre le 16 et le 17 septembre 2020, A______ a cherché à 
gagner du temps, indiquant à C______ qu'il devait vérifier si un tel montant était 
arrivé sur son compte, puis qu'il devait faire d'abord un transfert sur un autre de ses 
comptes avant de pouvoir retourner la somme, devant se rendre personnellement à la 
banque, ce que son travail l'empêchait temporairement de faire. Puis, vers 16h17, le 
17 septembre, il a adressé à C______ l'image d'un ordre de virement à l'intention de 
cette dernière, non encore exécuté, à hauteur du montant viré par erreur. Le 
18 septembre 2020, aucun virement provenant de A______ n'est parvenu à C______, 
pas plus que les jours suivants. 

 e. Le 23 septembre 2020, A______ a envoyé un email à C______ dans lequel il a 
relevé qu'à la lumière des explications qui suivaient, il pouvait perdre immédiatement 
son travail et être impliqué dans une longue procédure pénale à cause de son argent à 
elle, envoyé par erreur. Il était couvert de dettes et, avec l'argent reçu, il avait versé 
CHF 30'000.- à l'Office des poursuites, CHF 6'000.- en remboursement d'un emprunt, 
payé CHF 18'600.- de loyers en avance ainsi que CHF 7'800.- pour le leasing de son 
véhicule également par avance, et encore CHF 4'800.- à son assurance-maladie. Il 
pouvait retourner à C______ le solde de CHF 41'160.- si un arrangement était trouvé, 
pour lequel il proposait un remboursement de CHF 5'000.- par mois. Dans un autre 

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message à C______, il lui a encore expliqué que, sur le conseil de son avocat, il ne 
pouvait lui adresser un extrait de son compte bancaire. 

f.  Il ressort de l'extrait du compte bancaire sur lequel A______ a reçu au crédit le 
versement de CHF 108'360.-, les mouvements postérieurs suivants au débit : 

 le 15 septembre 2020 : 

- EUR 700.- (contrevaleur env. CHF 771.53) viré à N______ en Hongrie 
(remboursement) ; 

- en soirée, quatre retraits totalisants EUR 2'400.- (contrevaleur CHF 2'648.10) à la 
Société  du G______ de H______ [France]; 

le 16 septembre 2020 :  

- un retrait (00h25) de EUR 1'000.- (contrevaleur CHF 1'108.52) au bancomat de la 
société gérant le G______ de O______ [France]; 

 
le 17 septembre 2020 (date comptable d'exécution, les ordres sont donnés le 
16 septembre 2020 par e-banking) : 
 
-  CHF 6'636.92 versés en faveur d'un compte de carte de crédit au nom de A______ 

; 
- CHF 7'162.20 sur le compte bancaire du contrat de leasing de son véhicule ; 
- CHF 8'400.- sur le compte bancaire de sa régie immobilière ; 
- CHF 18'600.- sur le compte bancaire de son ex-compagne ; 
- GBP 49'000.- (contrevaleur CHF 58'644.08) sur le compte bancaire de M______ à 

P______ [Royaume-Uni] (mention remboursement de l'emprunt). 
 
 Les débits précités totalisent CHF 103'971.35. 
 

g. Le 29 septembre 2020, à l'initiative de A______, sur le montant de GBP 49'000.- 
versé à M______, une somme de CHF 34'614.- lui a été retournée sur son compte 
F______. Ce montant a été versé à C______ avec l'accord de A______ par 
ordonnance du MP du 6 novembre 2020. 

  
 Suite à des séquestres prononcés par le MP : 

- la somme de CHF 8'400.- versée par A______ à titre d'avance de loyer a été 
transférée par K______ SA sur le compte du Pouvoir judiciaire ; 

- la somme de CHF 8'600.- a été transférée par L______, ex-compagne de 
A______, sur le compte du Pouvoir judiciaire, celle-ci ayant expliqué au MP 
avoir eu besoin du solde des fonds, qu'il convenait dès lors de réclamer à ce 
dernier ; 

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A______ a donné son accord à ce que les montants précités et celui de 
CHF 2'676.40 représentant le solde au 24 mars 2022 de son compte courant à 
E______ résultant du transfert effectué par C______ soient libérés en faveur de 
cette dernière.  

 
h. Entendue par la police, le MP, puis le TP, C______ a expliqué que A______ était 
plutôt désagréable lors des premiers contacts après qu'elle eut réclamé son argent en 
retour, notamment après avoir appris qu'elle s'était rendue à la police. Le 
22 septembre 2020, elle avait pu lui parler et il l'avait informée avoir dépensé tout 
l'argent, tout en ayant CHF 40'000.- sur son compte. Il lui avait proposé le versement 
de CHF 40'000.- et un arrangement de paiement contre un retrait de plainte. Le 
24 septembre 2020, il l'avait informée avoir dépensé tout l'argent. Il lui avait écrit le 
26 septembre pour lui dire que c'était en premier lieu son erreur à elle, qu'il avait des 
problèmes d'addiction, que s'il perdait son emploi, il ne pourrait la rembourser. 
L'arrangement à conclure aurait compris le remboursement de GBP 50'000.- avec un 
accord pour le solde. Elle avait été fortement impactée par les faits car cet argent 
était pour elle un filet de sécurité. Elle avait perdu confiance dans les gens, A______ 
avait cherché à la culpabiliser et lorsqu'il lui avait dit qu'il n'allait pas arrêter sa vie 
pour la rembourser, elle avait compris qu'il ne voulait pas le faire. Elle avait pris 
contact avec l'employeur de A______ pour l'informer des faits. Même à concurrence 
de CHF 200.- par mois, ce dernier n'avait rien remboursé jusqu'en janvier 2023. 
 
i. a. Tout au long de la procédure, A______ a admis les faits. Vu sa situation 
financière d'alors, il était abattu parce qu'il ne pouvait aider financièrement son ex-
compagne et ses deux enfants. A l'époque, il devait avoir environ CHF 50'000.- de 
dettes. Il avait été choqué en constatant le montant qui était arrivé sur son compte et 
avait perdu les pédales. Il savait que C______ avait fait une erreur mais en même 
temps s'était dit, un moment, qu'elle avait versé le montant pour lui montrer qu'elle 
avait de l'argent. Il avait décidé de payer des frais réguliers en avance afin de pouvoir 
rembourser ses dettes avec son salaire à venir et d'"avoir un peu d'air". Alors qu'il 
effectuait ses paiements, son frère l'avait convaincu de lui envoyer de l'argent pour 
l'investir et obtenir un rendement au double, soit CHF 100'000.- en deux semaines, 
lui permettant de rembourser C______. Son frère n'avait pu le rembourser 
immédiatement, ayant investi GBP 7'000.- dans une voiture qu'il voulait envoyer en 
Afrique. M______, un ami plâtrier, lui avait dit avoir investi GBP 15'000.- et lui 
retourner un solde de GBP 30'000.- qui devait arriver mais son compte était bloqué. 
Il n'avait pas envoyé la somme en GBP directement à son frère car il avait eu un 
conflit avec ce dernier. Au début, il avait cherché à gagner du temps avec C______ 
mais avait toujours eu l'intention de la rembourser et c'est pour cela qu'il lui avait 
proposé un arrangement. Cette dernière avait été prête à discuter mais voulait d'abord 
recevoir le premier virement de CHF 40'000.-. Il n'avait pu y procéder, ayant été mis 
en détention. Il lui avait effectivement menti et fait des erreurs, regrettant de lui avoir 
dit que c'était sa faute en premier lieu. Il avait voulu rembourser chaque mois, le plus 

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possible, sur la base de son salaire d'environ CHF 5'000.-. À la date du jugement, il 
n'avait rien remboursé n'en ayant pas eu les moyens et il a proposé de verser 
USD 3'000.- par mois et son bonus de fin d'année de l'ordre de CHF 24'000.-. 
 
i.b. Le 7 mars 2022, A______ a adressé à C______ un message What'sapp par lequel 
il s'excuse, regrette ses agissements et espère qu'une solution sera trouvée. 
 
i.c. Devant le TP, A______ a notamment versé un contrat de consultant indépendant 
avec l'entreprise italienne Q______ débutant le 20 décembre 2022 et s'achevant le 
31 décembre 2023, renouvelable, et comprenant une activité au Libéria dans la vente 
de fourneaux de cuisson. Pour ses services, il devait recevoir USD 8'000.- par mois, 
outre un bonus pouvant s'élever jusqu'à USD 24'000.- et un potentiel revenu 
supplémentaire. 
 
A______ a en outre produit plusieurs documents, soit un courrier de l'Office des 
poursuites du district de R______ du 21 septembre 2022 montrant des poursuites à 
hauteur de CHF 41'907.45, trois relevés de la caisse cantonale de chômage de 
S______ pour les mois de juin à septembre 2022 à teneur duquel il a perçu un 
montant net oscillant entre CHF 3'482.- et CHF 3'923.60 à titre d'indemnités 
mensuelles (un décompte d'août 2022 mentionnant la somme nette de CHF 2'487.70 
avec cinq jours de suspension amortis / imputés) ainsi que deux conventions 
conclues avec L______ portant sur les contributions d'entretien dues à ses enfants, à 
teneur desquelles le montant mensuel total de la contribution s'élève actuellement à 
CHF 900.- au vu de l'âge respectif des enfants. 

 

C. a.a. En appel, A______ explique ne pas avoir songé à C______ à la réception de son 
argent. Tout ce qui le préoccupait alors était de payer ses dettes. Il savait que ce qu'il 
faisait n'était pas correct mais il avait assumé tout de suite. Le MP ne lui avait 
cependant pas laissé l'opportunité d'agir personnellement pour que l'argent qu'il avait 
versé à des tiers lui soit retourné. Il n'avait pensé à faire fructifier une partie de 
l'argent de C______ qu'après avoir effectué les autres paiements. Il avait un parcours 
sans tache jusque-là, n'avait jamais connu de problèmes en Suisse et avait cherché à 
réparer en assumant ses responsabilités. Il était sincère et il s'agissait de sa première 
grande erreur dans sa vie. Il ne pouvait être présent autant qu'il aurait voulu en Suisse 
auprès de ses enfants, car il devait conserver son travail pour rembourser C______. 
Depuis le jugement, il lui avait payé CHF 7'000.-. Il contestait l'indemnisation 
accordée à la partie plaignante car il avait été impliqué dans diverses procédures qui 
lui avaient coûté alors qu'il avait toujours voulu assumer ses actes. Il avait souhaité 
tout rembourser en intervenant auprès de tiers mais le MP ne lui avait pas fait 
confiance et il avait été détenu sans pouvoir réparer le dommage. Après les deux 
premières semaines suite aux faits, il avait toujours dit la vérité. Pour venir à 
l'audience d'appel et régler ses problèmes, il avait dépensé CHF 1'500.-. Il regrettait 
ses erreurs, qu'il assumait. Même s'il devait quitter son travail à cause de son casier 

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judiciaire, il aurait toujours l'intention de rembourser. Sa situation financière s'étant 
dégradée, il avait pris l'initiative de réduire le montant du remboursement mensuel 
prévu pour C______ de CHF 3'000.- à CHF 1'000.-. Cela était dû au fait qu'il avait 
dû payer pour ses enfants des charges non prévues par la convention passée avec leur 
mère et assumer des avances de frais sur le plan professionnel. S'il n'avait pas payé, 
ne serait-ce que CHF 100.- ou CHF 200.- par mois à C______ malgré qu'il a 
bénéficié du chômage, c'était parce qu'il avait une carte de crédit et l'habitude de 
dépenser beaucoup d'argent.  

 a.b. A______ verse à la procédure un "Independant Contractor Agreement" conclu 
entre Q______ Sarl et lui-même, signé le 3 août 2023. 

 a.c. C______ indique avoir été surprise de l'appel et ses conséquences pour elle, 
obligée encore après trois ans de procédure de devoir à nouveau affronter les faits. 
Elle n'avait eu aucune nouvelle de l'appelant durant environ deux ans. Il n'avait pas 
tenu ses promesses, ne racontant pas la vérité dès le début, ce que la procédure avait 
démontré. Il n'avait pas eu le comportement d'une personne honnête et était peu 
fiable. A______ avait été agressif avec elle alors qu'il savait qu'elle avait fait une 
erreur et avait commencé à dépenser l'argent. Sa vie avait été changée du fait de cette 
erreur. Il ne lui avait versé quelque chose récemment qu'en vue d'une réduction de 
peine.  

 b.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Il avait commencé à rembourser sa dette et s'y tenait. Il convenait de revenir sur les 
faits, particulièrement la durée de l'instruction. L'affaire aurait dû être terminée à la 
fin septembre 2020. Or, quasiment trois ans s'étaient écoulés avant le renvoi en 
jugement, ce sur quoi l'appelant n'avait aucun pouvoir. Le transfert de fonds était 
intervenu suite à une énorme erreur indépendante de la volonté de A______. 
E______ n'avait effectué aucune vérification malgré l'importance du transfert. Or 
aucune transaction de cette ampleur n'était jamais survenue sur ce compte. Sur les 
montants récupérés, le MP avait accepté que l'ex-compagne de l'appelant garde   
CHF 10'000.- en levant le séquestre sur son compte bancaire.  

L'appelant, âgé de 43 ans et père de deux enfants, ayant vécu aux USA et réussi des 
études à Genève, avait été en litige avec son ex-compagne pour des questions 
financières, celle-ci lui faisant subir un chantage par rapport à son droit de visite, peu 
de temps avant le versement litigieux. C'était une situation compliquée et il avait agi 
sur un coup de folie. Un tel comportement ne lui ressemblait pas. Il n'avait pas fait de 
dépenses inutiles et était resté très rationnel, ce dont il fallait tenir compte. 
Auparavant, il avait cherché à aider à récupérer l'argent mais le MP l'avait traité de 
menteur alors que c'était la réalité s'agissant des fonds revenus d'Angleterre. Le fait 
d'être licencié après sa sortie de prison, avait encore compliqué les choses. Lorsque le 

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MP avait rédigé son acte d'accusation, quasiment la moitié de la somme avait été 
retournée. Le premier juge avait relevé la bonne collaboration de l'appelant lequel 
n'avait pas eu la possibilité de rembourser, au-delà de la restitution intervenue, avant 
le mois de janvier 2023. Selon la jurisprudence, le repentir sincère pouvait être admis 
si la conduite d'un prévenu consacrait un sacrifice particulier en conséquence du 
délit, outre une bonne collaboration. Or l'appelant avait cherché à collaborer au 
remboursement par des propositions réitérées, notamment en passant un accord avec 
son ancien employeur, et n'était pas resté inactif alors qu'il faisait maintenant le 
sacrifice de moins voir ses enfants pour pouvoir dédommager la partie plaignante, 
qui n'avait accepté aucun des arrangements proposés. Devant le premier juge, il avait 
en outre produit son contrat de consultant et s'était engagé à des remboursements en 
faisant preuve de transparence. Il avait donc fait tout ce qui était en son pouvoir pour 
réparer sa faute. 

L'indemnisation de la partie plaignante était contestée du fait que le TP n'avait pas 
tenu compte des remarques de l'appelant. Les honoraires devaient être justifiés et 
l'activité du conseil de l'intimée avait été excessive, ne visant notamment pas qu'une 
activité avec la procédure, fonction du time-sheet produit. La majorité des écritures à 
la procédure avaient été le fait de l'intimée et il n'était pas admissible de déboucher 
sur un montant aussi élevé alors qu'une assurance de protection juridique était 
intervenue. En témoignait d'ailleurs, l'indemnisation de huit heures et 45 minutes 
d'activité requise par l'intimée pour la procédure d'appel alors que seul A______ 
avait fait appel, note également contestée. 

b.b. C______ persiste également dans ses conclusions.  

En réalité, selon A______, tout le monde était responsable que ce soit E______, son 
ex-compagne, le MP et sa vie compliquée, sauf lui personnellement. Il avait fait 
montre uniquement de vœux pieux sans traduire en actes ce qu'il disait vouloir. Lors 
de l'audience du TP, miraculeusement un emploi était apparu avec un salaire 
important et un bonus prévu. Les remboursements de USD 3'000.- avaient été 
annulés pour des versements de CHF 1'000.-. Il n'y avait aucune preuve des charges 
auxquelles se référait l'appelant. Un contrat de consultant modifié était maintenant 
produit devant la Cour. On ne voyait donc pas comment il pourrait rembourser à 
l'avenir. Rien n'était démontré. La procédure aurait été plus rapide si l'appelant avait 
fait ce qu'il prétendait. Ses mensonges initiaux étaient à l'origine de l'allongement de 
la procédure. Le fait qu'une assurance de protection juridique intervienne ne 
changeait rien à la quotité de l'indemnisation, laquelle devait être confirmée tout 
comme pour celle réclamée en appel. 

D. A______, ressortissant français et libérien, est né le ______ 1979 à T______ au 
Libéria. Selon ses indications, il a vécu en foyer aux USA où il a terminé une 
formation de coach ______. Il est titulaire d'un MBA obtenu à Genève. Il est divorcé 

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et père de deux enfants qui vivent avec leur mère et avec lesquels il entretient des 
relations régulières. Il indique que ses charges mensuelles, partagées entre la Suisse 
et le Liberia se montent à environ CHF 4'500.- ; bien que son projet professionnel 
soit essentiellement situé au Liberia, il continue à résider en Suisse. Avant les faits, il 
travaillait en tant que responsable des coaches privés dans une société de fitness pour 
un salaire mensuel net de CHF 5'000.-. À sa sortie de prison, il a perdu son emploi et 
a indiqué avoir perçu des indemnités de chômage d'environ CHF 3'200.- par mois. Il 
s'est ensuite réorienté et a commencé depuis janvier 2023 une nouvelle activité en 
qualité de consultant, réalisant un salaire mensuel brut de USD 8'000.-, son revenu 
étant selon ses indications et le document produit, modifié à hauteur de USD 4'350.- 
à partir d'août 2023. Si l'objectif fixé est réalisé par l'entreprise avec laquelle il est 
contractuellement lié, il devrait toucher un bonus en fin d'année 2023, qu'il destine à 
C______. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le 17 juillet 2014, par le Ministère public de l'arrondissement de U______, à une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 50.-, peine assortie du sursis avec un 
délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour diverses 
infractions à la loi sur la circulation routière ;  

- le 13 novembre 2014, par le Ministère public de l'arrondissement de U______, à 
une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à CHF 50.- pour conduite d'un 
véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis de 
conduire.   

E. a. Les conclusions en indemnisation de C______ pour la procédure d'appel font état 
de huit heures 15 minutes d'activité de conseil au tarif horaire de CHF 250.-, dont 
une heure d'examen du jugement du TP, deux conférences d'une heure chacune avec 
la cliente, d'une heure 30 minutes pour examen de la déclaration d'appel et courrier à 
la CPAR, de 45 minutes de prise de connaissance de la convocation de la CPAR avec 
échange avec la cliente et de trois heures de réunion avec la cliente et préparation de 
l'audience. 

 En première instance, les conclusions en indemnisation de C______ comprenaient 
les notes d’honoraires de trois conseils successifs. Il est établi par les notes 
d’honoraires de ces derniers qu’ils étaient en relation avec une assurance de 
protection juridique. Le premier conseil (Me V______) a facturé son activité 
CHF 250.- de l’heure pour un total d’activité de 44h30, tout comme le troisième 
(Me D______) pour un total d’heures d’activité de 17 heures. En revanche le second 
(Me W______) a facturé l’heure à CHF 450.-, respectivement CHF 350.- pour 
l’activité de son collaborateur, soit une heure et 24 minutes pour lui-même et 
28 heures 15 minutes pour le collaborateur. Dans ses conclusions en indemnisation 

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du 9 février 2021, Me W______ a cependant précisé « Que l’assurance de protection 
juridique de Madame C______ envisage à ce stade de lui verser un montant 

d’environ CHF 6'000.-. Qu’une activité est toutefois demandée ici pour la totalité 
des dépenses encourues par Madame C______, dans la mesure où l’éventuel 
excédent sera remboursé à son assurance protection juridique ». 

b. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes 
d'activité de chef d'étude (entretien client 15 minutes, annonce d'appel 15 minutes, 
déclaration d'appel une heure) et deux heures 30 minutes d'activité de collaborateur 
(une heure d'entretien client, une heure de préparation d'audience), hors débats 
d'appel, lesquels ont duré trois heure et 36 minutes, forfait 20% en sus. En première 
instance, moins de 14 heures d'activité pour la défense d'office ont été indemnisées. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

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à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).  

2.1.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l’auteur. 

La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être 
plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d’une peine 
pécuniaire (art. 36) ou d’une amende (art. 106) non payées. 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation 
économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 
consid. 5.2.3). 

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 2.1.3. Le juge attenue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir 
sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui 
(art. 48 let. d CP). 

 Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, 
désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un 
esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de 
réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469). 

 La seule réparation du dommage ne témoigne pas nécessairement d'un repentir 
sincère ; un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas ; l'effort 
particulier exigé implique qu'il soit fourni librement et durablement (ATF 107 IV 98 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_841/2008 du 26 décembre 2008 
consid. 10.2). 

 Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit 
pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant 
qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou 
d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire. 
Savoir si le geste du prévenu dénote un esprit de repentir ou repose sur des 
considérations tactiques est une question d'appréciation des faits (arrêts 6B_443/2020 
du 11 juin 2020). 

 Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à 
venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et 
ne mérite donc pas d'indulgence particulière (arrêt du Tribunal fédéral 1054/2019 du 
27 janvier 2020 consid. 1.1). 

 La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas 
les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation 
de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1054/2019 du 27 janvier 2020 consid. 1.1). 

 2.1.4. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. À 
l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre à cet égard pas une protection plus 
étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle 
prohibe le retard injustifié à statuer, qui est également concrétisé à l'art. 5 al. 1 CPP, 
selon lequel les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les 
mènent à terme sans retard injustifié. 

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L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe 
de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et 
les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 
p. 331). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances 
particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du 
litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes 
(ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1 ; ATF 143 IV 373 
consid. 1.3.1). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la 
diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance 
de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 135 IV 12 
consid 3.6 p. 26 ; ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1). 

 2.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est d'une importance certaine. S'il n'est pas à 
l'origine du transfert litigieux, il n'en a pas moins, en peu de temps, cherché à utiliser 
à son profit une somme considérable, étant relevé qu'au moment où il a effectué les 
paiements les plus importants à son bénéfice, pour près de CHF 100'000.-, il savait 
clairement qu'une erreur expliquait l'arrivée des fonds dont la restitution lui était 
d'ores et déjà demandée. L'appelant est peu crédible lorsqu'il explique avoir "perdu 
les pédales" sans penser à C______ au vu de la rationalité des paiements effectués et 
en considération de son niveau d'éducation. Etant titulaire d'un MBA, il ne pouvait 
que savoir qu'il profitait de manière totalement illégitime des circonstances. Son 
comportement visant à gagner du temps auprès de C______ juste après les faits 
conforte cette appréciation. Contrairement à ce que soutient sa défense, ses premières 
déclarations n'ont pas été si limpides. Il faut d'ailleurs tenir compte à cet égard de 
l'email adressé à C______ le 23 septembre 2020 dans lequel il donne des 
informations erronées sans mentionner, notamment, le transfert de GBP 49'000.- à 
P______ [Angleterre]. Même s'il a pu faire virer en retour la somme de  
CHF 34'614.-, les circonstances du virement initial à P______ et les explications 
données restent également peu claires. L'argent était destiné à son frère pour un 
investissement, lequel aurait néanmoins engagé GBP 7'000.- pour l'achat d'un 
véhicule. Selon les déclarations de l'appelant, c'était toutefois M______ qui aurait 
investi GBP 15'000.- pour lui retourner GBP 30'000.- mais les chiffres ne 
correspondent dès lors pas entre eux. C'est sans compter que le transfert à M______ 
mentionne "remboursement d'un emprunt". En outre, lors de sa première audition 
devant le MP, l'appelant a confirmé le paiement de son assurance maladie, ce qui 
s'est avéré faux par la suite. Par ailleurs, la totalité des montants précisés à la police 
n'atteignait pas l'entier de la somme transférée par C______. Cela étant, il faut 
reconnaître, indépendamment de la clarté de ses déclarations initiales, que les faits 
n'ont jamais été contestés en eux-mêmes et que sa collaboration a été bonne, étant 
toutefois relevé qu'il lui était difficile, au vu des pièces au dossier et des échanges 
intervenus entre lui et C______, de contester l'infraction. On peut également lui 
donner crédit de ce qu'il a cherché à trouver un arrangement avec C______, 

14/24 

 

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renouvelé auprès du MP, que les circonstances ne lui ont toutefois pas permis de 
concrétiser. 

 L'appelant était certes dans une situation financière délicate, tout en possédant un 
emploi stable. Il a agi pour un mobile égoïste en cherchant à privilégier sa situation 
financière personnelle globale et non uniquement pour satisfaire le soutien financier 
dû à son ex-compagne pour leurs enfants. Comme il l'a relevé, il était dépensier. À 
l'évidence, il aurait pu s'abstenir d'agir en s'accaparant la totalité de la somme. Il faut 
cependant retenir au crédit de l'appelant qu'il s'agit d'un évènement unique dans sa 
vie, la période pénale étant courte et ses antécédents judiciaires, anciens et relatifs à 
la circulation routière, sont non spécifiques. Sa prise de conscience de sa faute est 
réelle même s'il subsiste de sa part une certaine tendance à vouloir s'en distancer, en 
reprochant à des tiers de ne pas lui avoir permis de réparer le dommage.  

 2.2.2. Sur la base de sa bonne collaboration et sa volonté de réparation, l'appelant 
demande qu'il lui soit reconnu le bénéfice de la circonstance atténuante du repentir 
sincère. Outre ce qui a déjà été relevé, il est exact qu'il a cherché à réparer le 
dommage auprès de C______, à tout le moins partiellement dès lors qu'il voulait 
pouvoir lui retourner dans un premier temps la somme de CHF 40'000.-, ce qui eut 
pu être envisageable avec le virement en provenance d'Angleterre et son salaire, puis 
convenir d'un arrangement mensuel. Cela peut être mis à son crédit. L'appelant a 
toutefois perdu son emploi à sa sortie de détention, son employeur ayant été informé 
des faits alors que le projet de contrat de coaching initialement prévu avec C______ 
est intervenu hors la sphère de l'employeur. Cela étant, l'engagement visant à verser 
mensuellement, outre les CHF 40'000.- initiaux, la quasi-totalité de son salaire pour 
dédommager C______ paraît peu réaliste, notamment au vu des éléments pris en 
considération infra. 

 Il est avéré qu'entre les mois d'octobre 2020 à janvier 2023, au-delà des espèces 
séquestrées pour lesquelles il a donné son accord en vue de leur remise à la partie 
plaignante (au total CHF 56'290.40), l'appelant n'a rien versé à C______. On peut 
s'interroger sur ses capacités financières durant cette période au sujet de laquelle, 
l'appelant, qui a été au chômage, a reconnu qu'il avait l'habitude d'être dépensier. 
Selon lui, c'est pour cette raison qu'il n'a pu verser la somme de CHF 100.- ou 200.-, 
même irrégulièrement, ce qui témoigne pas d'un souci manifeste de réparation. Il n'en 
va toutefois pas de même pour l'année 2023. En effet, l'appelant a reconnu avoir des 
charges mensuelles à hauteur de CHF 4'500.- entre le Liberia et la Suisse. Or, il a 
également admis avoir touché un salaire de USD 8'000.- jusqu'à fin juillet 2023 tout 
en n'ayant remboursé que CHF 7'000.- à C______ pour la période de janvier jusqu'à 
fin août 2023 alors même qu'il s'était engagé à lui remettre mensuellement la somme 
de CHF 3'000.-. Dès lors qu’il aurait pu verser des montants supérieurs à la somme 
précitée, cette circonstance ne témoigne à l'évidence pas d'un sacrifice désintéressé et 
particulièrement méritoire au prix d'une abnégation persistante de réparer 

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durablement le tort qu'il a causé, cela même s'il entend maintenir son emploi, sans 
être aussi présent qu'il le pourrait auprès de ses enfants, pour continuer à rembourser 
la partie plaignante. On notera également qu'au vu du MBA détenu par l'appelant et 
de son expérience professionnelle, en regard du salaire qu'il indique être désormais le 
sien, il paraît vraisemblable qu'un emploi en Suisse lui serait tout aussi profitable 
pour réparer le dommage, au vu des charges mensuelles dont il fait état. Le bénéfice 
de la circonstance atténuante du repentir sincère ne sera ainsi pas accordé à 
l'appelant, son appel étant rejeté sur ce point. 

 2.2.3. Au vu de la faute du prévenu, telle que relevée supra, et de son profil 
personnel, il n'apparaît pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté à 
son encontre, les circonstances factuelles de l'infraction ne le nécessitant pas. 

 Ainsi la CPAR prononcera une peine pécuniaire. Compte tenu de l'importance de la 
somme captée illicitement, celle-ci sera arrêtée à 150 jours-amende, peine qui 
apparaît sanctionner adéquatement le comportement de l'appelant tel que relevé 
supra, tout en tenant compte également, en sa faveur, de la durée de la procédure, 
dont il peut être admis, au regard des faits, qu'elle a été excessive, l'instruction s'étant 
étendue sur plus de 18 mois auxquels il y a lieu d'ajouter neuf mois avant le 
jugement. Au vu de sa situation financière telle qu'il l'a évoquée, le jour-amende sera 
arrêté à CHF 30.-.  

 Le bénéfice du sursis lui est acquis. 

 L'appel est ainsi partiellement admis et le jugement sera annulé en ce sens. 

3. 3.1.1. Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 

 Si l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

3.1.2. La question de l'indemnisation doit être traitée en relation avec celle des frais. 
Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). 

3.1.3. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 

16/24 

 

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lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). Dans ce dernier cas, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la 
plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). La juste indemnité, notion qui 
laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais 
nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure 
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 = SJ 2017 I 37 ; 
6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad 
art. 433). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 du 
6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 

La « juste indemnité » (« angemessene Entschädigung ») due à la partie plaignante ne 
porte que sur les dépenses et les frais exposés en relation avec la procédure pénale. 
Les frais étrangers à la procédure ne sont donc pas remboursés (AARP/236/2022 du 
16 août 2022, consid. 6.1 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds.], Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2ème éd., 
2019, Bâle, n. 8 ad art. 433). 

L'art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), 
signifie que, si la partie plaignante a conclu à une indemnité dans une procédure de 
recours où elle a gain de cause, cette indemnité sera mise à la charge du prévenu, non 
de l'État (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013 ; ACPR/230/2013 du 8 mai 2013). 

3.1.4. Une indemnité ne peut être refusée pour le motif que les frais du procès sont 
couverts par une assurance de protection juridique parce que la partie s'est assurée à 
ses frais contre le risque de devoir supporter elle-même les frais du procès, mais non 
pas pour en libérer sa partie adverse (ATF 117 Ia 295 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_178/2010 du 14 avril 2010 consid. 2). Ainsi, l'indemnité est aussi due 

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lorsque les frais de défense sont assumés par un tiers, qu'il s'agisse d'une assurance 
de protection juridique, d'un syndicat, d'un employeur ou de tout autre intervenant 
(ATF 142 IV IV 42 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_816/2013 du 22 janvier 2014 
consid. 3.2.4). 

 3.2.1. En l'espèce, en appel, A______ succombe partiellement sur l’octroi de la 
circonstance atténuante du repentir sincère et sur la peine à prononcer et obtient ses 
conclusions sur l’indemnisation de la partie plaignante (voir infra 3.2.2.) de sorte que 
le 60% des frais d'appel seront mis à sa charge, lesquels comprendront un émolument 
d'arrêt de CHF 1'500.-. C______ succombe également, son indemnisation en 
première instance étant modifiée au profit de l’appelant. Elle supportera ainsi les 
frais de la procédure à hauteur de 10%, le solde étant laissé à la charge de l’État.  

Il n’y a pas lieu de revoir les frais de première instance dans la mesure où la 
culpabilité est acquise, seul le genre de peine étant changé ainsi que la quotité de 
l’indemnisation de la partie plaignante. 

 3.2.2. L’indemnisation accordée à la partie plaignante en première instance doit être 
revue. En effet, il est constant qu’une assurance de protection juridique est 
intervenue. Deux des conseils intervenant dans ce cadre ont mentionné le faire au 
tarif horaire de CHF 250.- de l’heure. Il n’y a pas de doute que le troisième conseil, 
dont les tarifs horaires indiqués sont supérieurs mais qui mentionne immédiatement 
également qu’un éventuel excédent sera remboursé à l’assurance, alors que la quasi-
totalité de l’activité a été facturée à CHF 350.- de l’heure, laisse ainsi entendre que le 
tarif horaire de CHF 250.- est également celui qui correspond à sa prestation. Ainsi, 
l’indemnisation de la partie plaignante pour les trois conseils intervenus sera calculée 
au tarif horaire de CHF 250.-. 

 S’agissant de l’activité de Me V______, celle-ci doit d'emblée être réduite d’une 
heure pour l’activité du 25.09.2020, vu le nombre excessif de courriels ainsi que le 
paiement direct et le courrier à l’office des poursuites. L’activité du 29.09.2020 sera 
aussi réduite de 15 minutes pour le courriel adressé à un destinataire dont le nom est 
caviardé. 25 minutes seront également décomptées pour l’activité du 30.09.2020 
pour les mêmes motifs. L’activité du 05.10.2020 sera réduite de 45 minutes vu le 
nombre excessif de courriels échangés. Celle du 08.10.2020 le sera d’une heure et 
30 minutes vu le courrier adressé à [la banque] E______ ainsi que les recherches 
mentionnées sur le blanchiment et les responsabilités bancaires, activité non 
pertinente au regard de la procédure. Elle le sera également de 20 minutes pour 
l'activité du 14.10.2020 et le traitement d’un courriel adressé à un destinataire dont le 
nom est également caviardé. Il en ira de même pour 10 minutes sur l’activité du 
22.10.2020. Quant au décompte d’heures pour le 23.10.2020, il sera réduit de deux 
heures 55 minutes, l’activité de multiples courriels, téléphones et échanges avec la 
cliente, alors qu’une audience s’est tenue au MP avec cette dernière n’étant pas 

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justifiée. L’activité du 26.10.2020, qui mentionne deux destinataires au nom caviardé 
sera réduite d’une heure 30 minutes, les 10 courriels à cliente mentionnés ne se 
justifiant pas également. Pour l’activité du 30.10.2020, une réduction de 40 minutes 
sera opérée vu les destinataires dont le nom est caviardé et les courriels excessifs. 
Enfin, l’activité du 02.11.2020 se verra également réduite de 40 minutes, vu les deux 
contacts compris dans celle-ci, et dont le nom est caviardé. Au total, c’est ainsi 
dix heures qui seront retranchées, ce qui porterait ainsi l’activité à indemniser à 
34 heures 30 minutes. Toutefois, au regard des enjeux de la procédure et des faits à 
investiguer, cette activité reste encore trop importante et disproportionnée, étant 
relevé qu'une seule audience d'une durée d'environ trois heures 30 minutes s'est tenue 
devant le MP, et même en tenant compte des informations à dispenser à la cliente et 
des contacts avec le MP. Ainsi, c'est une durée d'activité globale de 15 heures qui 
sera considérée comme nécessaire et prise en compte pour l'activité de ce conseil.  

 Pour l’activité de Me W______ et son collaborateur, il y a déjà lieu de réduire celle 
des 11 et 12.11.2020 qui sera réduite d’une heure et 12 minutes dès lors qu’une heure 
et 30 minutes apparaissent suffisantes pour établir le courrier adressé au MP. Les 
contacts avec l’assurance de protection juridique des 18, 23 et 24.11.2020 ne seront 
pas pris en compte, soit une réduction de deux heures. Une réduction de 20 minutes 
sera opérée sur l’activité du 5 janvier 2021 pour les contacts avec l'assurance de 
protection juridique (X______). En outre, au vu de la non complexité du dossier, de 
la proportionnalité de l'activité en regard des enjeux globaux de la procédure et de 
l’excès de rédaction d’emails et contacts avec la partie plaignante, ce sont 11 heures 
supplémentaires qui seront décomptées en sus. C’est ainsi une durée de 13 heures et 
30 minutes qui sera déduite du total des heures effectuées par Me W______ et son 
collaborateur, portant l'indemnisation à considérer à 16 heures d'activité.  

 L’activité de Me D______ doit également être revue, en particulier compte tenu de la 
déduction de celle du 29.07.2021 de deux heures pour la requête en conciliation et de 
30 minutes sur l’activité de deux heures 30 minutes du 16.08.2021 comprenant 
préparation du rendez-vous client (une heure), entretien avec la cliente (une heure) et 
réunion avec la cliente (30 minutes). Cependant, même en tenant compte de la durée 
de l’audience du 25 janvier 2023, une durée d'activité globale de 17 heures, au vu du 
complexe de faits et de l'avancement de la procédure, ne se justifie pas non plus au 
vu des quelques contacts intervenus avec le MP. La prise en compte de l'intervention 
de Me D______ quant à l'indemnisation nécessaire pour la défense de C______ pour 
la procédure de première instance sera ainsi réduite à 13 heures. 

 Ainsi donc, l’appel est admis sur ce point et A______ sera condamné à payer à payer 
à l'intimée CHF 11'000.- (44 heures X CHF 250.-), plus la TVA en CHF 847.-, soit 
CHF 11'847.- au total au titre de son indemnisation pour la procédure de première 
instance.  

19/24 

 

P/17153/2020 

 3.2.3. Pour la procédure d’appel, il n'y a pas lieu d'indemniser la partie plaignante, 
l'appelant obtenant gain de cause sur la réduction de l'indemnisation faisant l'objet de 
son appel, seul point litigieux sur lequel la partie plaignante avait à se prononcer.  

4. 4.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est 
calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire 
CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) et chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). 

Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense 
d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire de la 
vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère 
public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour les stagiaires / CHF 75.- 
collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la 
juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

4.2. En l’espèce, l’état de frais de Me B______ apparaît correct. Il en sera retranché 
CHF 25.- pour la vacation à l’audience d’appel mais ajouté, en outre, trois heure 
trente minutes pour la durée de l’audience, au tarif du collaborateur.  

 En conclusion, la rémunération de Me B______ sera ainsi indemnisée à hauteur de 
CHF 1'567.- (une heure 15 minutes au tarif chef d’étude (CHF 249.95) et six heures 
au tarif de collaborateur (CHF 900.-), le forfait de 20% (CHF 230.-) et la vacation à 
l’audience d’appel (CHF 75.-), plus la TVA (7.7%).  

* * * * *  

20/24 

 

P/17153/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement  JTDP/90/2023 rendu par le Tribunal 
de police le 25 janvier 2023, dans la procédure P/17153/2020. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis 
CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 
26 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne la restitution à C______ du solde au 25 janvier 2023 du compte n° 1______ au 
nom de A______ auprès de E______ (art. 267 al. 2 CPP). 

Ordonne la confiscation de la somme de CHF 17'000.- sur le compte n° IBAN 
CH 2______ (art. 70 CP). 

Alloue à C______ la somme de CHF 17'000.- (art. 73 al. 1 let. b CP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 52'069.50, avec intérêts à 5% dès le 
25 janvier 2023, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 

Prononce à l'encontre de A______ en faveur de l'État de Genève une créance 
compensatrice de CHF 52'986.-, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure du 
paiement par A______ (art. 71 al. 1 CP). 

21/24 

 

P/17153/2020 

Ordonne le maintien du séquestre du compte n° IBAN CH 3______ ouvert auprès de 
F______ au nom de A______ à hauteur de CHF 7'946.96 et du compte E______ 
n° 4______ à hauteur de CHF 110.40 en vue de l'exécution de la créance compensatrice 
(art. 71 al. 3 CP). 

Alloue à la partie plaignante C______ une somme de CHF 52'069.50 sur le montant de la 
créance compensatrice, celle-ci ayant cédé à l'État de Genève à concurrence de tout 
montant effectivement recouvré, sa créance en dommages-intérêts contre A______ (art. 73 
al. 1 et 2 CP). 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 11'847.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 
CPP). 

Déboute C______ de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d’appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 1'612.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Laisse l’émolument complémentaire de jugement fixé à CHF 600.- à la charge de l’État. 

Constate que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'101.75 l'indemnité de procédure due à 
Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure de première instance 
(art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'845.-. 

Met le 60% de ces frais, soit CHF 1'107.- à la charge de A______, le 10% soit CHF 184.50 
à celle de C______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 1'567.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.   
 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

   

 

22/24 

 

P/17153/2020 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

23/24 

 

P/17153/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'212.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 110.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'845.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'057.00