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**Case Identifier:** 9a92c6c4-bf4a-5a76-8e4b-a22da5f9f69f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.12.2010 C/25653/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-25653-2008_2010-12-06.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25653/2008 - 4 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/231/2010) 
 
 

 

E_____ SA 
Dom. élu : Me Alain GROS 
Rue Charles Bonnet 4 
Case postale 399 
1211 Genève 12 
 
GEERIES HOLDING NEDERLAND 
BV 
Dom. élu  : Me Alain GROS 
Rue Charles-Bonnet 4 
Case postale 399 
1211 Genève 12 
 
Monsieur Q_____ 
Dom. élu  : Me Alain GROS 
Rue Charles-Bonnet 4 
Case postale 399 
1211 Genève 12 
 
Parties appelantes 
et intimées sur appel incident 
 
 
 
D’une part 

Monsieur T_____ 
Dom. élu : Me MEMBREZ François 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3647 
1211 Genève 3 
 
 
Partie intimée et appelante incidente 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 

ARRÊT 
 

du 6 décembre 2010 
 
 
  Mme  Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
  Mme Ruth SCHMID et M. Franco MAURI, juges employeurs 
 
  MM. Raymond FONTAINE et Patrice MARRO, juges salariés 
 
 
  M. Willy PERRET, greffier d'audience 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25653/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

EN FAIT 

 

I. La Cour est saisie d'appels de E_____ SA, formés en temps opportun à 
l'encontre de neuf jugements rendus contre elle, entre novembre 2009 et  janvier 
2010. A teneur de ces jugements, le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, la 
condamne en substance à verser à neuf de ses employés diverses créances 
salariales. 

Ces affaires, inscrites au rôle du Tribunal des prud'hommes, groupe 4, sous les 
numéros de procédure C/25653/2008, C/25655/2008, C/25658/2008, 
C/25659/2008, C/25661/2008, C/25664/2008, C/25847/2008, C/26083/2008 et 
C/26792/2008, ont partiellement fait l'objet d'une instruction conjointe et 
l'ensemble des parties concernées se sont déclarées d'accord qu'elles soient, à titre 
préalable, réciproquement apportées entre elles, sans toutefois être jointes.  

Lesdites procédures concernent les employés suivants : 

A_____ (C/25655/2008), Head of development; T_____ (C/25653/2008), 
responsable juridique; B_____ (C/25664/2008), responsable administrative 
("Office Management") des sociétés du groupe E_____; C_____ (C/26083/2008), 
assistante de la précédente; D_____ (C/25847/2008), assistante administrative; 
F_____ (C/25658/2008), responsable financière; G_____ (C/26792/2008), 
comptable; H_____(C/25661/2008), nettoyeuse et I_____ (C/25659/2008), 
assistante administrative qui devait commencer son travail le 5 octobre 2008. 

Étaient également employés de la société J_____, K_____, L_____, M_____ et 
N_____ (partie à une procédure C/16504/2008, instruite de manière indépendante 
des présentes).   

II. Ainsi, par jugement TRPH/25/2010, rendu dans la cause C/25653/2008-4, le 
Tribunal des prud'hommes, groupe 4, a condamné l'appelante à verser à T_____ 
fr. 32'812.35 net avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 28 octobre 2008, ainsi 
qu'à lui remettre ses effets personnels. 

 

L'appelante conclut, ce jugement étant mis à néant, préalablement à la 
condamnation de sa partie adverse à lui restituer tous les documents lui 
appartenant, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP et principalement 
au rejet de la demande; subsidiairement, elle sollicite un délai pour chiffrer sa 

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créance compensante et autoriser la compensation de celle-ci avec les créances 
salariales de l'intimé.  

L'intimé conclut au rejet de l'appel et, formant appel incident, réclame la 
condamnation de sa partie adverse à lui verser, en sus du montant d'ores et déjà 
alloué, fr. 3'797.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2008, au titre des 
cotisations LPP prélevées en trop sur son salaire pour la période ultérieure au 
5 octobre 2008. Il soutient également que Q_____ HOLDING NEDERLAND BV 
et Q_____ répondent solidairement des montants réclamés.  

Les faits pertinents suivants résultent des neuf procédures susmentionnées: 

A. E_____ SA est une société avec siège à Genève, filiale de E_____ SWISS 
HOLDING NEDERLAND B.V., ayant pour but de fournir des conseils et des 
services dans le domaine immobilier, financier et technique et dans le domaine de 
l'achat, de la vente et de la gestion de biens immobiliers à l'exclusion de toutes 
transactions soumises à la LFAIE. 

A l'époque des faits, en étaient administrateurs avec signature individuelle 
O_____ et P_____, lesquels détenaient leurs actions à titre fiduciaire pour le 
compte de Q_____ HOLDING NEDERLAND B.V. (ci-après Q_____ 
HOLDING), dont l'actionnaire majoritaire et l'administrateur est Q_____.  

 Q_____ HOLDING contrôle également directement ou indirectement E_____ 
SWISS HOLDING I BV et les autres filiales de celles-ci, toutes créées dans le but 
d'effectuer des investissements immobiliers en Suisse, que O_____ était chargé de 
réaliser et de gérer par le biais de E_____ SA. Ainsi, concrètement, l'activité de 
E_____ SA consiste à fournir des services aux autres sociétés du groupe E_____.   

 O_____ est par ailleurs actionnaire unique ou majoritaire d'une  société 
luxembourgeoise R_____ et de sociétés du groupe S_____, (également actif dans 
le secteur des investissements immobiliers), dont S_____ MANAGEMENT 
CONCEPT et S_____ MANAGEMENT, ayant leur siège respectivement à 
Genève et à Nyon et disposant de locaux en ces villes.  

 Les employés (occupés au développement des projets immobiliers ou non) 
considéraient E_____ SA et S_____  comme deux "véhicules" liés entre eux, 
permettant de réaliser lesdits projets et appartenant au même groupe de sociétés; 
ils travaillaient indifféremment sur l'ensemble des projets, sur  instruction du 
"management" de la société (selon les déclarations de T_____).  

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 Les comptes de E_____ SA et de S_____ étaient pareillement imbriqués : par 
exemple, O_____ facturait ses honoraires à E_____ SA par le biais de S_____; 
S_____ avait pris à bail des logements des "expatriés" néerlandais (selon F_____ 
parce que E_____ n'avait pas une surface financière suffisante pour être acceptée 
par les régies), s'acquittait des loyers et les refacturait ensuite à E_____ SA; la 
comptabilité des deux sociétés était tenue par F_____ et les comptes des deux 
sociétés servaient indifféremment au paiement des factures dues, en fonction des 
liquidités disponibles, ainsi qu'au paiement de frais privés de O_____. 

 Selon les instructions de O_____, les courriers adressés à lui-même 
personnellement ou à S_____ étaient remis à la comptable de E_____ SA. 
O_____ venait presque quotidiennement dans les locaux de E_____ SA et le 
travail était toujours effectué sur instructions de sa part; Q_____ venait environ 
une fois par mois et n’avait jamais dit qu’il ne fallait pas suivre les instructions de 
O_____.  

B.  Après une activité déployée pour E_____ SA alors qu'il était aux Pays-Bas et qu'il 
était rémunéré par une société tierce, T_____ a commencé à travailler pour 
E_____ SA le 1er juillet 2008 en qualité de responsable juridique pour le secteur 
du développement.  

 Il résulte de la fiche de salaire pour septembre 2008 que le salaire convenu était de 
fr. 24'000.- brut. A celui-ci s'ajoutait, selon les dires de T_____, confirmés par 
F_____, responsable du secteur comptable, une participation aux frais de 
logement dès le 1er octobre 2008, date à laquelle T_____ a effectivement pris à 
bail un appartement à Genève. Pour octobre et novembre 2008, F_____ a 
effectivement établi des fiches de salaire en ce sens.  

C.  Le 3 octobre 2008, soupçonnant depuis l'été 2008 O_____ de détournements de 
fonds au détriment du groupe Q_____, Q_____ HOLDING a résilié les contrats 
de fiducie la liant aux deux administrateurs de E_____ SA.  

 Le même jour s'est tenue à Genève une assemblée générale extraordinaire de 
E_____ SA, lors de laquelle Q_____ HOLDING était représentée par U_____, 
mandaté par elle à cette fin. Les administrateurs P_____ et O_____ ont alors été 
révoqués de leurs fonctions et remplacés par U_____ et V_____.  

 Les pouvoirs de O_____ ont été radiés au registre du commerce le 25 novembre 
2008, après rejet d'une opposition formée par O_____ en application des art. 162 
et ss ORC.  

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 A raison des malversations qu'il aurait commises, plainte pénale a ensuite été 
déposée à l'encontre de O_____, laquelle est toujours en cours d'instruction. 

D.  Ce même 3 octobre 2008, Q_____, accompagné de deux avocats,  d'U_____, de 
quatre comptables et de deux gardes du corps, s'est rendu dans les locaux genevois 
de E_____ SA, dans le but notamment de prendre sous sa garde et examiner les 
documents comptables. 

 Q_____ a alors informé O_____ qu'il était renvoyé avec effet immédiat et l'a prié 
de quitter les locaux immédiatement. J_____ a été licencié avec effet immédiat à 
cette même occasion. Les deux gardes du corps ont "physiquement" fait sortir 
O_____ des bureaux; celui-ci, après avoir été déposer plainte pénale, est toutefois 
revenu sur les lieux en début d'après-midi, accompagné de policiers. Ces derniers, 
constatant la situation qui régnait dans les locaux, ont prié toutes les personnes 
présentes de quitter les lieux; ils ont ensuite emporté la clef des locaux après avoir 
procédé à la fermeture de ceux-ci.  

 Par la suite, les nouveaux administrateurs de E_____ SA ont pu accéder aux 
comptes de la société le 22 décembre 2008 et ont obtenu la restitution effective 
des clefs des locaux le 3 mars 2009. 

E.  T_____ se trouvait dans les locaux lors de leur fermeture le 3 octobre 2008.  

 Selon P_____, ancien administrateur de la société, également présent ce jour-là, 
Q_____ a affirmé en sa présence à F_____, qu'elle n'avait pas de souci à se faire 
au sujet du paiement de son salaire "et qu'il s'en portait garant ou quelque chose 
comme ça", sans toutefois se souvenir exactement des propos tenus; cela avait été 
dit concernant l'ensemble du personnel et lui-même l'avait pris pour un 
engagement personnel, puisque tous les fonds propres de la société provenaient de 
Q_____ ou de ses sociétés.   

 Une fois les locaux fermés, Q_____ a demandé à tous les employés présents de 
"rester à disposition".  

   B_____ et F_____ ont dans les semaines suivantes eu plusieurs contacts avec 
U_____, sans toutefois obtenir d'informations précises sur la date probable de la 
reprise du travail. Une séance devait réunir les employés, U_____ et Q_____ le 15 
octobre 2008, mais aucun des dirigeants de E_____ SA ne s'y est présenté. 
T_____ s'est rendu à cette séance. 

 T_____ déclare que O_____ est entré en contact avec le "team development" 
(dont il faisait partie) à fin octobre 2008, demandant à recevoir un rapport sur les 

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opérations en cours; celui-ci a alors été établi sur la base de la rare documentation 
accessible par clé USB et des connaissances personnelles de chacun. Pour 
l'établissement de ce rapport, les locaux de S_____ sis à Gland ont été mis à 
disposition par O_____. En revanche, à son dire, il n'a eu aucune nouvelle de 
Q_____ ou des nouveaux administrateurs de E_____ SA avant fin novembre 
2008.  

 Le 1er décembre 2008, il a été engagé par S_____.   

 En mars 2009, L_____, seule employée de E_____ SA étant demeurée à son 
service en 2009 (et qui ne percevait toujours aucun salaire en juin 2009), a trouvé 
dans les locaux des documents bancaires et des dossiers concernant S_____ mais 
ne se souvenait pas si elle en avait trouvé dans le bureau de T_____. Elle avait 
aussi trouvé des blocs-notes à l'en-tête de S_____ sur lesquels figuraient une 
photographie d'un projet d'investissement immobilier de E_____ SA, ce qui l'avait 
choquée. Un lot de mails a en outre été produit par l'appelante, qui selon elle 
concerneraient des projets personnels de O_____ ou de S_____; seul un d'entre 
eux est adressé à T_____, lui adressant en copie un projet relatif à "Lidl" et sur 
lequel aucune précision n'a été fournie. Enfin, T_____ disposait d'une carte de 
visite du groupe S_____, à une époque qui n'a toutefois pas été précisée.       

F.  Dans l'intervalle, soit le 16 octobre 2008, huit employés de E_____ SA, dont 
T_____, par courrier d'un avocat commun adressé à O_____, P_____, V_____ et 
Q_____, ont rappelé qu'ils se trouvaient objectivement dans l'impossibilité de 
reprendre leur travail, qu'ils étaient sans nouvelles ni instructions, que leurs 
salaires demeuraient impayés, enfin que E_____ SA paraissait être en état de 
surendettement; ils ont réclamé la confirmation que Q_____ et Q_____ 
HOLDING prendraient à leur charge les salaires impayés, réclamé des sûretés 
pour les salaires à venir et déclaré se tenir à disposition pour accomplir leurs 
prestations de travail.    

Le 17 octobre 2008, E_____ SA a répondu qu’en raison du litige opposant ses 
administrateurs et son actionnaire, elle ne pouvait ni procéder à la reprise du 
travail, ni payer les salaires. Le 12 décembre 2008, elle a confirmé que les 
employés n'avaient plus accès aux locaux depuis le 3 octobre 2008 et qu'ils ne 
pouvaient donc exécuter leurs tâches, et que ses dirigeants étaient dans 
l'impossibilité de gérer la société, n'ayant accès ni aux locaux, ni aux comptes 
bancaires. La société ne pouvaient dès lors "fonctionner normalement".    

 Le 20 octobre 2008, onze des quatorze employés de E_____ SA, dont T_____, ont 
requis la faillite de E_____ SA sans poursuite préalable. La requête a finalement 

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été rejetée par arrêt de la Cour de justice du 1er avril 2009, cette autorité retenant 
que le blocage de la société paraissait temporaire. 

G. A la suite de ce qui précède, sept employés - dont T_____ en date du 
25 novembre 2008 - ont donné leur démission avec effet immédiat entre le 
24 novembre et le 5 décembre 2008, au motif que les salaires demeuraient 
impayés depuis fin août 2008, qu'aucune sûreté n'avait été fournie pour les salaires 
à venir, que la situation financière de la société (objet de poursuites) se péjorait et 
que les scellés apposés par la police empêchaient toute activité; la société 
paraissait ainsi insolvable au sens de l'art. 337a CO. D'autres employés ont soit 
donné leur démission en janvier 2009, soit ont été licenciés par l'employeur à fin 
janvier 2009 avec effet au 31 mars 2009, ce dernier se déclarant contraint de 
résilier le contrat de travail au motif que la situation de la société était "bloquée".  

 A cette date, aucun salaire n'avait été versé à T_____ depuis le début de la relation 
de travail le 1er septembre 2008. Le 15 décembre 2008, fr. 26'654.56 lui ont été 
versés. 

En janvier 2009 encore, l'appelante, dans un courrier de licenciement adressé à un 
autre employé, indiquait être contrainte de résilier le contrat de travail en raison de 
sa "situation de blocage".    

H.  Le 13 novembre 2008, T_____ a déposé la présente demande en paiement, 
réclamant, à teneur de ses dernières conclusions de première instance, la 
condamnation solidaire de E_____ SA, Q_____ et Q_____ HOLDING 
NEDERLAND BV à lui verser fr. 39'967.- net à titre de salaire pour septembre à 
novembre 2008, fr. 19'500.- correspondant à la participation aux frais de logement 
pour la même période, fr. 8'284.48 correspondant à la déduction LPP sur la partie 
non obligatoire déduite du salaire depuis août 2008, malgré la sortie de 
l'assurance, enfin fr. 641.30 à titre de remboursement de frais, le tout sous 
déduction de fr. 26'654.- versés le 15 décembre 2008.  

 Les trois défenderesses ont conclu préalablement à la mise hors de cause de 
Q_____ et Q_____ HOLDING NEDERLAND BV et à la condamnation de sa 
partie adverse à lui restituer tous les documents lui appartenant, sous la menace 
des peines de l'art. 292 CP. Principalement, elle a conclu au rejet de la demande 
et, subsidiairement, elle a demandé l'autorisation de chiffrer le montant de son 
dommage et de compenser celui-ci avec les prétentions salariales élevées contre 
elle.  

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 En cours de procédure, E_____ SA s'est toutefois engagée à restituer aux 
employés concernés leurs effets personnels, un certificat de salaire 2008 et un 
certificat de travail.  

En substance, Q_____ et Q_____ HOLDING NEDERLAND BV ont contesté 
leur légitimation passive; E_____ SA a dit soupçonner ses employés - dont 
T_____ - d’avoir travaillé pour les sociétés concurrentes du Groupe S_____, 
appartenant à O_____, alors qu’ils étaient encore ses salariés et après le 3 octobre 
2008, de sorte qu'ils ne pouvaient lui réclamer de salaire. Elle disposait dès lors 
d'une créance en restitution du trop perçu de salaire (laquelle devait encore être 
chiffrée), qu'elle entendait compenser avec les prétentions salariales élevées 
contre elle. Elle a ajouté que ses employés s'étaient ligués contre elle, avec 
O_____ et ses sociétés, en particulier en déposant contre elle une requête de 
faillite sans poursuite préalable, alors qu'elle n'était ni insolvable, ni en cessation 
de paiement. 

 

I.  Le jugement attaqué a en substance retenu ce qui suit : 

Seul E_____ SA revêtait la qualité d'employeur, partant était débitrice des 
sommes réclamées et aucun élément probant n'étayait l'hypothèse selon laquelle 
Q_____ et Q_____ HOLDING NEDERLAND BV auraient garanti aux employés 
le paiement de leur salaire.  

Il existait un lien étroit entre l'appelante et les sociétés détenues par son 
administrateur; en particulier, ces dernières payaient les loyers de l'intimé pour le 
compte de l'appelante et la responsable financière de cette dernière tenait les 
comptes des sociétés précitées, cette activité étant facturée ensuite à ces dernières. 
Les employés de l'appelante et, en particulier, l'intimé se conformaient dans leur 
travail aux instructions données par l'administrateur que Q_____ ne mettait pas en 
doute lors de ses passages à Genève. 

 A la date de l'introduction de la demande en paiement, T_____ se trouvait 
confronté à un retard dans le paiement de son salaire et dans une grande 
incertitude quant à la reprise de son travail et au paiement des salaires à venir; 
aucune sûreté ne lui avait été fournie et la situation de blocage de la société (due à 
des conflits entre actionnaires) ne lui était pas imputable; il avait en outre réclamé 
ses salaires, ainsi que des sûretés (lesquelles ne lui avaient pas été fournies) et 
avait offert ses services. Dans ces conditions, il était fondé à démissionner avec 
effet immédiat le 25 novembre 2008 en application de l'art. 337 CO.  

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La résiliation du contrat de travail étant justifiée, T_____ pouvait prétendre 
recevoir son salaire et la participation au loyer pour la période courant du 1er 
septembre au 24 novembre 2008, ainsi que pour la période courant dès cette date 
jusqu'au 30 novembre 2008, date à laquelle il avait retrouvé du travail, ce qui 
correspondait à trois mois en tout (fr. 59'467.- soit 3 x fr. 13'322.28, + 3 x 
fr. 6'500.-) sous déduction de la somme versée le 15 décembre 2008 
(fr. 26'654.66), d’où un montant restant dû de fr. 32'812.35 net. La conclusion 
tendant à la restitution de ses effets personnels devait également être admise.   

En revanche, les frais dont il sollicitait le remboursement en fr. 641.30 n'étaient 
pas établis, ce qui conduisait au rejet de cette conclusion; enfin, la question des 
cotisations LPP déduites en trop échappait à la compétence de la juridiction des 
prud'hommes.  

Rien ne permettant d'établir que T_____ aurait conservé par devers lui, de 
manière indue, des documents appartenant à E_____ SA, la conclusion de cette 
dernière y relative était infondée.  

E_____ SA n'avait pas chiffré la créance qu'elle entendait opposer en 
compensation, bien qu'elle en ait eu le temps depuis qu'elle avait récupéré l'accès 
aux comptes en décembre 2008 et que l'occasion de le faire lui en ait été donnée 
en cours de procédure; au demeurant, elle n'établissait pas que T_____ aurait 
travaillé pour le compte d'un tiers.  

 Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile.  

 

EN DROIT 

 

1. L'appel et l'appel incident sont recevables, pour avoir été formé dans le délai et 
suivant la forme prévue par la loi. 

 La cognition de la Cour d'appel est complète.  

2.  L'appelante conteste avoir été en état d'insolvabilité à la date de la résiliation et 
fait valoir que le courrier du 16 octobre 2008 ne lui impartissait aucun délai pour 
la fourniture de sûretés; de plus, les employés (dont l'intimé) connaissaient les 
causes de la paralysie dont elle était victime. 

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 Les parties étaient liées par un contrat de travail à dater du 1er septembre 2008, 
conclu pour une durée indéterminée. Ledit contrat était donc susceptible d'une 
résiliation ordinaire moyennant observation du délai de congé légal d'un mois 
durant la première année de service, ou d'une résiliation immédiate pour de justes 
motifs, selon les art. 337 et 337a CO 

2.1 L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. 
D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs 
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. Les faits invoqués par la partie qui résilie doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle 
générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits 
peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 
129 III 380 consid. 2.2 p. 382). 

Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), si le 
congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position du 
travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, et la gravité de la 
violation commise.  

En cas d'insolvabilité de l'employeur, le travailleur peut résilier immédiatement le 
contrat si des sûretés ne lui sont pas fournies, dans un délai convenable, afin de 
garantir ses prétentions contractuelles (art. 337a CO). En principe, les sûretés 
portent sur des sommes non encore exigibles et sont destinées à permettre au 
travailleur de poursuivre son activité sans craindre de n'être pas payé; si 
l'employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur peut 
recourir à l'exécution forcée et, de plus, refuser sa propre prestation jusqu'au 
paiement de ce qui est dû; dans ce laps de temps, le droit au salaire subsiste alors 
même que le travail n'est pas fourni (ATF 120 II 209 consid. 6a p. 211 et 9 p. 212; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_199/2008, consid. 2); enfin, en cas de retard répété et 
prolongé dans le paiement du salaire échu, qui persiste en dépit d'une sommation 
du travailleur, celui-ci peut résilier immédiatement le contrat; la résiliation est 
alors fondée sur l'art. 337 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_199/2008, consid. 2). 

2.2 Par ailleurs, si l’employeur empêche par sa faute l'exécution du travail ou se 
trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, il est tenu de payer le salaire 
sans que le travailleur doive encore fournir son travail (art. 324 al. 1 CO). Le 

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travailleur doit toutefois imputer sur le salaire dû ce qu'il a pu épargner du fait de 
l'empêchement de travailler, ou ce qu'il a gagné en travaillant ailleurs, ou encore 
le gain auquel il a volontairement renoncé (art. 324 al. 2 CO).  

Cette demeure de l’employeur suppose, en principe, que le travailleur ait 
clairement offert ses services; cette offre de travailler peut être orale ou écrite, ou 
encore réelle, lorsque le travailleur se présente à son poste, mais il ne suffit pas 
que l'employeur puisse inférer des circonstances que le travailleur est disposé à 
fournir sa prestation (ATF 115 V 444, consid. 5 et 6; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.259/2003 consid. 2.1 et réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 
1992, paru in SJ 1993 p. 365). Comme toutes les manifestations de volonté, cette 
offre du travailleur s’interprète conformément au principe de la confiance, de 
sorte que c’est selon les règles de la bonne foi que l’on examinera si l’intention du 
travailleur d’occuper son emploi était reconnaissable pour l’employeur (CAPH du 
27 février 1997 en la cause IX/650/96). 

Toutefois, lorsque l’employeur a renoncé expressément à la prestation de travail, 
par exemple en libérant le travailleur de son obligation, ce dernier n’est pas tenu 
d’offrir ses services; en effet, la demeure du débiteur suppose que le créancier 
soit, notamment, prêt à accepter la prestation (art. 119, al. 1 CO; ATF 118 II 139 
consid. 1a). 

2.3 En l'espèce, il est constant que l'intimé n'a plus pu effectuer son travail à dater 
du 3 octobre 2008, les locaux de l'appelante étant inaccessibles. Cette 
circonstance, consécutive à des désaccords entre les administrateurs de l'appelante 
et ceux de sa Holding néerlandaise, ne lui est en aucun cas imputable et 
l'appelante - qui ne se prévaut pas d'une force majeure - doit dès lors répondre des 
conséquences en découlant.  

L'intimé, qui était sur les lieux lors de la fermeture des locaux le 3 octobre 2008, a 
été prié de rester à disposition. A l'instar de plusieurs autres collègues, il a le 16 
octobre 2008 offert sa prestation de travail et exigé la fourniture de suretés devant 
garantir le paiement des salaires futurs, courrier qui est toutefois demeuré sans 
réponse et sans suite. Il ne saurait enfin lui être reproché d'avoir établi, en 
novembre 2008, un rapport sur les opérations immobilières en cours, ceci à la 
demande de l'ancien administrateur de l'appelante, puisque ce dernier était encore 
inscrit au registre du commerce.    

Le jour où il a donné sa démission avec effet immédiat, soit le 24 novembre 2008,  
ses salaires ne lui avaient pas été payés depuis le début de son engagement et 
aucune sûreté n'avait été fournie ni pour celui qui venait à échéance quelques 

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 Cause n° C/25653/2008 - 4 

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jours plus tard, ni pour les salaires des mois à venir. Une incertitude totale régnait 
au sujet de la date future et des modalités d'une reprise du travail, ce d'autant plus 
que les responsables de la société n'étaient pas venus à la réunion prévue le 15 
octobre 2008 et lors de laquelle ces différentes questions devaient être discutées. 
A cela s'ajoute qu'en janvier 2009 encore, l'appelante, dans un courrier de 
licenciement adressé à un autre employé, indiquait être contrainte de résilier le 
contrat de travail en raison de sa "situation de blocage", admettant ainsi n'être 
toujours pas en mesure d'accepter la prestation de travail de ses employés.  

Dans ces circonstances, que l'appelante ait été ou non techniquement dans une 
situation de surendettement au sens de l'art. 190 LP, la résiliation immédiate du 
contrat de travail en date du 24 novembre 2008 était justifiée. 

 

3.  L'appelante conteste s'être engagée à payer le loyer de l'intimé.  

 Aucun contrat de travail n'a été établi.  

 En revanche, il résulte clairement tant des fiches de salaire établies par F_____, 
responsable financière de l'appelante, que de la demande d'autorisation de séjour 
déposée par l'appelante le 23 juin 2008 et par laquelle elle est liée (ATF 122 III 
110 consid. 4d et réf.), qu'outre le salaire mensuel convenu et dont le montant 
n'est pas contesté, l'intimé devait percevoir fr. 6'500.- mensuellement à titre de 
participation à ses frais de logement. La Cour tient dès lors pour acquis que cet 
élément fait partie intégrante de la rémunération de l'intimé.  

 Les calculs des premiers juges ne sont pour le surplus pas contestés. Corrects, ils 
seront confirmés.   

4.  L'appelante soutient détenir envers l'intimé une créance qu'elle demande à pouvoir 
chiffrer et qu'elle déclare opposer en compensation, laquelle créance résulterait du 
fait que l'intimé aurait, tant avant le 3 octobre 2008 qu'ultérieurement, travaillé 
pour l'un des administrateurs de l'appelante, révoqué ce jour-là.  

 Certes, l'intimé détenait des cartes de visite du groupe S_____; toutefois, le but 
pour lequel celles-ci lui ont été remises, à partir d'une date qui ne résulte pas du 
dossier, ne peut être établi avec certitude, dans la mesure où le fonctionnement de 
ces deux sociétés étaient imbriqué. Au demeurant, aucune indication n'a été 
donnée au sujet de l'ampleur de l'activité qu'il aurait déployée au détriment de 
l'appelante, et sur laquelle cette dernière s'est abstenue de l'interroger plus avant, 
lorsqu'il a comparu devant les premiers juges. A cela s'ajoute, plus spécifiquement 

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pour l'activité déployée entre le 3 octobre 2008 (jour de la fermeture des locaux de 
l'appelante) et le 25 novembre 2008 (date de la démission avec effet immédiat), 
que l'ancien administrateur de l'appelante était encore inscrit au registre du 
commerce et il ne saurait être, dès lors, reproché à l'intimé d'avoir déféré à sa 
demande de recevoir un rapport sur l'état des dossiers de cette dernière.  

 Enfin, l'appelante se prévaut en vain d'une déclaration de O_____ dans le cadre de 
la procédure pénale instruite à son encontre, aux termes de laquelle il déclare 
qu'"à son souvenir" diverses personnes (dont T_____) "ont été reprises par 
S_____ CONCEPT de E_____ SA en octobre 2008". Cette déclaration, qui 
manque de précision et qui est sortie de son contexte, ne constitue en effet pas une 
preuve suffisante de la conclusion d'un contrat de travail avec cette société dès le 
3 octobre 2008.  

 

 L'appelante échoue par ailleurs à établir que l'intimé aurait épargné quelque chose 
ou aurait perçu par ailleurs un revenu devant être imputé sur les montants 
réclamés.     

 L'appelante n'a enfin, à ce jour, ni chiffré la créance compensante qu'elle entend 
faire valoir à l'encontre des prétentions de l'intimé, ni donné à son sujet 
d'informations suffisantes afin que son dommage puisse être estimé en application 
de l'art. 42 al. 2 CO, ceci alors même qu'elle a recouvré l'accès à ses comptes en 
décembre 2008 et à l'ensemble des dossiers se trouvant dans ses locaux début 
mars 2009, ce qui lui permettait de le faire encore avant la clôture des débats 
devant les premiers juges. Elle n'a pas davantage explicité quel préjudice elle 
aurait subi du fait que la procédure de faillite sans poursuite préalable, en dehors 
de la question des dépens, d'ores et déjà réglée dans ladite procédure.  

 La conclusion de l'appelante, tendant à obtenir un délai supplémentaire pour 
chiffrer sa créance compensante n'est dès lors pas justifiée et il ne sera pas 
davantage donné suite à la conclusion de l'appelante - formulée non dans son acte 
d'appel, mais le 19 avril 2010 seulement et dont la recevabilité est, partant, 
douteuse - tendant à la suspension de la présente procédure civile comme 
dépendant de la procédure pénale instruite à l'encontre de l'ancien administrateur 
de l'appelante. Le rôle qu'aurait pu jouer l'intimé dans les malversations 
reprochées à ce dernier, durant la courte durée de la relation de travail, n'est en 
effet pas explicité de manière suffisante. Les conclusions préalables de l'appelante 
revêtent ainsi un caractère dilatoire.  

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5.  L'intimé reprend, par la voie de l'appel incident, ses conclusions, déclarées 
irrecevables par les premiers juges, tendant à la condamnation de l'appelante à lui 
verser fr. 3'797.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2008, représentant 
des cotisations LPP prélevées à tort par l'appelante lors du versement effectué le 
15 décembre 2008 et afférentes à la période postérieure à la cessation de la 
couverture d'assurance en date du 5 octobre 2008. 

 A l'appui de sa position, il produit un mail de la ZURICH assurance, lui 
confirmant que la couverture d'assurance a cessé le 5 octobre 2008 et qu'aucun 
prélèvement à titre de cotisation LPP n'était justifié à partir de cette date.    

 Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il s'agit bien là d'une 
prétention formée par l'intimé contre l'appelante et qui découle du contrat de 
travail, ce qui fonde la compétence ratione materiae de la juridiction des 
Prud'hommes.  

 Le montant alloué à l'appelante à titre de salaire, puis d'indemnité au sens de l'art. 
337a CO correspond au salaire net dû jusqu'à l'expiration du délai de congé, ce qui 
ne signifie toutefois pas que l'appelante ne doit pas procéder, sur le montant brut 
correspondant, aux déductions légales et sociales usuelles et opérer les versements 
y afférents.  

 Le montant réclamé, qui fait partie de l'indemnité réclamée par l'intimé au sens de 
l'art. 337c CO, à teneur des explications mêmes de l'intimé dans son appel 
incident, est dont d'ores et déjà englobé dans le montant alloué. Pour éviter toute 
ambiguïté, le jugement attaqué sera complété en se sens que l'appelante est invitée 
à procéder, sur la rémunération brute de l'intimé pour la période du 1er septembre 
au 30 novembre 2008, aux déductions légales et sociales usuelles et aux 
versements correspondant en mains des institutions concernées, part patronale 
incluse. 

6.  L'intimé reprend également, devant la Cour, ses conclusions en condamnation 
solidaire de Q_____ et Q_____ HOLDING NEDERLAND BV avec l'appelante.  

 Sur le sujet, il se prévaut d'une convention de cession conclue entre les deux 
premiers nommés et l'appelante, dont résulterait l'engagement de celles-ci, 
respectivement la reprise cumulative des dettes de salaire de l'appelante. Cette 
convention ne lui est toutefois d'aucune utilité, ce document ne faisant pas 
mention du prétendu engagement dont l'intimé ne prévaut. 

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 L'intimé soutient encore devant la Cour que Q_____ a dès le 3 octobre 2008 pris 
l'engagement, tant pour lui-même que pour Q_____ HOLDING, à payer 
intégralement les créances salariales.  

 Il apparaît des mails produits et adressés par F_____ après cette date au nouvel 
administrateur de l'appelante (notamment du mail du 24 novembre 2008) (cf. 
liasse non numérotée de la procédure de première instance), que le paiement des 
salaires par Q_____ et/ou par Q_____ HOLDING n'était à ce jour qu'une des 
possibilités envisagées  ("si LG (i.d. Leonardus GEEERIS) le voulait vraiment il 
pourrait payer depuis ses fonds personnels et ensuite demander à la société de le 
rembourser par la suite"). Lesdits échanges ne font en revanche pas état d'un 
quelconque engagement qui aurait été pris par Q_____ pour lui-même et/ou pour 
sa société, qui pourrait être considéré comme une reprise cumulative de dettes ou 
autre forme de garantie dont les employés pourraient se prévaloir directement. 

 Plus spécifiquement, il n'est fait état, ni dans le courrier du 16 octobre 2008, ni 
dans la lettre de démission, d'aucun engagement de cette nature qui aurait été pris 
envers l'intimé, alors que celui-ci n'aurait pas manqué de s'en prévaloir avant 
janvier 2009, s'il avait existé.  

 Enfin, les déclarations de P_____, selon lesquelles Q_____ aurait déclaré le 3 
octobre 2008 "se porter garant" du paiement des salaire "ou quelque chose comme 
ça" ne sont pas suffisamment précises pour admettre l'existence d'une reprise 
cumulative de la dette de salaire par Q_____. Même si P_____ a compris cette 
déclaration comme un engagement personnel de Q_____, se "porter garant" peut 
en effet également signifier qu'il prenait à cet égard un engagement accessoire; or, 
cette dernière solution doit, dans le doute, être privilégiée (ATF 129 III 702 
consid. 2), ce d'autant plus in casu que les termes mêmes dans lequel 
l'engagement aurait été pris ne sont pas établis.    

 La légitimation passive tant de Q_____ que de Q_____ HOLDING 
NEDERLAND BV a ainsi été niée à juste titre.  

7.  Ce qui précède conduit à la confirmation du jugement attaqué, celui-ci étant 
simplement complété conformément au considérant 4.  in fine ci-dessus.  

 Vu l'issue du litige, l'émolument d'appel versé par l'appelante est acquis à l'Etat.  

 

PAR CES MOTIFS 

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La cour d'appel des prud'hommes, groupe 4, 

 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident interjetés contre le jugement 
TRPH/25/2010-4, rendu le 13 janvier 2010 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 4 
dans la cause C/25653/2008-4. 

Préalablement : 

Ordonne l'apport, à la présente procédure, des causes C/25655/2008, C/25658/2008, 
C/25659/2008, C/25661/2008, C/25664/2008, C/25847/2008, C/26083/2008 et 
C/26792/2008. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué, étant toutefois précisé que E_____ SA est invitée à 
procéder, sur la rémunération brute de l'intimé pour la période du 1er septembre au 30 
novembre 2008, aux déductions légales et sociales usuelles et aux versements 
correspondant en mains des institutions concernées,  part patronale incluse. 

Dit que l'émolument d'appel versé par E_____ SA demeure acquis à l'Etat. 

 
Déboute les parties de toutes autres conclusions.  
 
 

 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction                    La présidente