# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc15eb3b-5772-5374-b9a1-081017a4076b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 D-4309/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4309-2009_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4309/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Turquie,
représentés par B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en 
matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 
3 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4309/2009

Vu

la demande d'asile que les intéressés ont déposée le 23 février 2004,

la  décision  du  5 septembre 2005  par  laquelle  l'ODM,  après  avoir 
estimé que les motifs allégués ne remplissaient pas les conditions des 
art. 3 et  7 de la loi  sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31),  a 
rejeté  leur  requête,  prononcé  leur  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de 
cette mesure,

le recours interjeté le 7 octobre 2005 contre cette décision auprès de 
la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile,  autorité  de 
recours  de  dernière  instance  compétente  en  la  matière  jusqu'au 
31 décembre 2006,  par  lequel  les  recourants,  en  ce  qui  concerne 
l'exécution de leur renvoi, ont en particulier invoqué les problèmes de 
santé de l'intéressée,

la  décision  du  12 février 2009  par  laquelle  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (le  Tribunal),  autorité  de  recours  compétente  depuis  le 
1er janvier 2007, a rejeté leur recours, retenant en particulier que les 
problèmes de santé de la recourante ne constituaient pas un obstacle 
à l'exécution de son renvoi, compte tenu notamment de l'infrastructure 
médicale en Turquie,

la communication du 19 février 2009 par laquelle l'ODM a imparti aux 
intéressés un nouveau délai au 19 mars 2009 pour quitter la Suisse,

l'acte  du 24  avril  2009 par  lequel  ceux-ci  ont  demandé à  l'ODM de 
reconsidérer  sa  décision  du  5 septembre 2005,  en  invoquant  les 
préjudices subis par la requérante, l'aggravation de l'état de santé de 
cette dernière et l'intérêt supérieur de leurs enfants,

les  moyens  de  preuve  déposés  à  l'appui  de  cette  requête,  soit  un 
rapport  médical  établi  le  9 avril 2009,  une  attestation  médicale  du 
2 mars 2009 et une lettre de soutien datée du 23 mars 2009,

la décision du 3 juin 2009 par laquelle l'ODM a rejeté cette demande 
de réexamen, considérant que l'état de santé de l'intéressée avait déjà 
été  pris  en  considération,  que  le  traitement  et  le  suivi  nécessaires 
étaient  disponibles  en  Turquie  et  que  la  péjoration  alléguée  était 
réactionnelle à la décision de renvoi ; que s'agissant des enfants, il a 

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retenu que le  suivi  de  C._______ pouvait  être  assuré en Turquie et 
relevé  que  l'autorité  de  recours  avait  procédé  à  un  examen  tenant 
compte de la situation particulière des (...) enfants des requérants,

le  recours  du  3  juillet  2009,  limité  à  la  question  de  l'exécution  du 
renvoi,  par  lequel  les  intéressés  invoquent  l'état  de  santé  de  la 
requérante, le bien-être en général  de leurs enfants et en particulier 
les problèmes rencontrés par C._______ et D._______,

le moyen de preuve déposé à l'appui du recours, savoir une attestation 
scolaire datée du 26 juin 2009,

les demandes d'octroi  de mesures provisionnelles et  de l'assistance 
judiciaire partielle accompagnant ce recours,

la décision incidente du 13 juillet 2009 par laquelle le juge chargé de 
l'instruction,  considérant  que  les  conclusions  du  recours  étaient 
d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'octroi de mesures 
provisionnelles  et  de  l'assistance  judiciaire  partielle  et  imparti  aux 
recourants un délai de quinze jours pour s'acquitter du paiement d'une 
somme de Fr. 1'200.- à titre d'avance de frais et déposer les moyens 
de preuve annoncés,

les  moyens  de  preuve  produits  les  16 juillet 2009  (date  du  timbre 
postal) et 14 août 2009, savoir une attestation datée du 6 juillet 2009 
et deux rapports médicaux daté des 3 juillet et 11 août 2009,

l'avance de frais versée le 27 juillet 2009,

les autres faits de la cause examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33 LTAF 
(art. 31 LTAF),

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qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF et 
art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), y compris en ma-
tière de réexamen,

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que la demande de réexamen n'est pas expressément prévue par la 
PA ; que la jurisprudence l'a déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit 
de demander la révision des décisions, et de l'art. 4 de la Constitution 
fédérale du 29 mai 1874 (aCst.), actuellement l'art. 29 al. 1 et 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 
RS 101 ; cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 17 consid. 2a-c p. 103s.),

qu'une autorité est ainsi tenue d'entrer en matière sur une demande 
de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première 
décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits 
ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la 
première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas 
de raison de se prévaloir à cette époque (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2C_102/2009  du  11 juin 2009  consid. 2.1  et  jurisp.  cit.) ;  que  si 
l'autorité  estime  toutefois  que  les  conditions  d'un  réexamen  de  sa 
décision ne sont pas remplies, elle peut refuser d'entrer en matière sur 
la requête de reconsidération ; que le requérant ne peut alors attaquer 
la nouvelle décision qu'en alléguant que l'autorité inférieure a nié à tort 
l'existence  des  conditions  requises  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.1),

qu'au surplus, une demande de réexamen, à l'instar des demandes de 
révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des dé-
cisions administratives entrées en force de chose jugée (arrêt du Tribu-

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nal fédéral  2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.1 et jurisp. cit. ; 
cf. également  dans  ce sens  JICRA 2003  n° 17 consid. 2b  p. 104  et 
jurisp. cit.),

qu'en l'occurrence, le recours du 3 juillet 2009 porte sur le caractère 
raisonnablement  exigible  du  renvoi  des  intéressés,  compte  tenu  de 
l'état  de  santé  de la  recourante,  respectivement  de son aggravation 
suite à la décision sur recours rendue le 12 février 2009, et du bien-
être  de  leurs  enfants,  en  particulier  s'agissant  de  D._______  et 
C._______, considérant les problèmes rencontrés par ces derniers,

que dans le cadre de la présente procédure, le Tribunal doit examiner 
si les motifs invoqués par les intéressés constituent des faits nouveaux 
importants, tels que définis ci-dessus, de nature à remettre en cause 
l'appréciation antérieure en matière d'exigibilité du renvoi,

que,  de  façon  générale,  s'agissant  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans 
la  mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81s. et 87),

qu'in casu, le Tribunal constate d'abord que les problèmes de santé de 
la recourante ont déjà été pris en considération dans le cadre de l'arrêt 
sur recours du 12 février 2009 ; qu'à cette occasion, le Tribunal avait 
relevé  que  les  traitements  et  le  suivi  requis  par  son  état  de  santé 
étaient disponibles sans difficulté en Turquie, ce que les recourants ne 
contestent d'ailleurs pas ; qu'il avait ajouté qu'il n'ignorait pas que son 
état de santé pourrait s'aggraver en cas de renvoi en Turquie, mais il 
avait  considéré  que  l'intéressée  pourrait  compter  sur  un  suivi 
psychiatrique adéquat, ainsi que sur le soutien tant de son mari que 
de sa famille restée au pays,

que  si  une  certaine  péjoration  des  problèmes  de  santé  de  la 
recourante semble être intervenue suite à l'arrêt du 12 février 2009 (cf. 
rapport  médical  du  9 avril 2009),  on  ne  saurait  toutefois  considérer 
que les troubles psychiques actuels et nouveaux soient d'une intensité 
telle à nécessiter un traitement particulièrement lourd ou pointu qui ne 
pourrait,  éventuellement,  pas  être  poursuivi  en  Turquie  où  qu'ils 

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puissent occasionner une mise en danger concrète en cas de retour ; 
que comme relevé ci-dessus, la  Turquie dispose d'une infrastructure 
médicale apte à assurer le traitement et le suivi nécessaires (cf. à ce 
propos JICRA 2003 n° 24 p. 154ss), ce qui n'est pas contesté par les 
recourants ; que l'intéressée a d'ailleurs  déjà pu en bénéficier  avant 
son départ,

que dès lors, une mesure de substitution ne paraît pas envisageable,

qu'en particulier, la péjoration d'un état de santé psychique en raison 
d'un stress lié à la perspective - plus ou moins imminente - d'un renvoi 
constitue,  comme  l'a  relevé  à  juste  titre  l'ODM,  une  réaction 
couramment  observée  chez  des  personnes  dont  la  demande  de 
protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle 
sérieux à l'exécution du renvoi,

qu'enfin, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le 
séjour  d'une  personne  en  Suisse  au  motif  que  l'idée  d'un  retour 
exacerbe  un  état  dépressif ; qu'en  outre,  comme relevé dans  l'arrêt 
précité,  la  Turquie  dispose  d'infrastructures  médicales  appropriées 
pour  le  traitement  des  troubles  affectant  la  santé  de  l'intéressée, 
même  si  celles-ci  peuvent  ne  pas  forcément  correspondre  à  celles 
existant en Suisse,

qu'au demeurant,  l'art. 83 al. 4 de loi  fédérale  du 16 décembre 2005 
sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), qui correspond, sous une forme 
rédactionnelle légèrement différente, à celle de l'art. 14a al. 4 de la loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  du 
26 mars 1931 qui a été abrogée au 1er janvier 2008, ne saurait servir à 
faire  échec  à  une  décision  de  renvoi  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  prévalant  en 
Suisse  correspondent  à  un  standard  élevé  non  accessible  dans  le 
pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. dans ce sens JICRA 
2003 n° 24 consid. 5b p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et 
jurisp. cit.),

que dans ce contexte, un retour en Turquie apparaît en l'état toujours 
envisageable, moyennant,  le cas échéant, une préparation au départ 
menée par les soins des thérapeutes en charge de l'intéressée,

que les recourants ont par ailleurs invoqué l'intérêt supérieur de leurs 
enfants,  tenant  en  particulier  à  leur  bien-être ; que  le  Tribunal  s'est 

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cependant  également  déjà  prononcé  sur  ce  point  en  procédure 
ordinaire (cf. arrêt sur recours du 12 février 2009, p. 19s.), notamment 
en  mettant  en  exergue  le  réseau  familial  dense  dont  disposent  les 
intéressés au pays, notamment à E._______, où ils doivent en outre 
disposer  d'un  réseau  social et  où  ils  sont  propriétaires  d'un 
appartement ; que les recourants prétendent certes qu'ils n'ont, depuis 
leur arrivée en Suisse, quasiment plus aucun contact avec leur famille 
et avec leurs anciens amis, de sorte qu'ils ne pourraient pas compter 
sur  leur  aide ;  qu'il  ne  s'agit  là  toutefois  manifestement  que  d'une 
simple  affirmation  circonstancielle,  nullement  étayée  et  guère 
pertinente,

que s'agissant des réactions de l'aînée de leurs enfants (cf. lettre du 
26 juin 2009 et rapport médical du 11 août 2009), il y a lieu de relever 
qu'il  est légitime que celle-ci  puisse être également perturbée par la 
perspective  d'un  retour  de  sa  famille  dans  son  pays  d'origine,  sans 
qu'il ne faille pour autant, là également, y voir un obstacle à l'exécution 
de cette mesure ; que comme relevé ci-dessus, il s'agit d'une réaction 
courante et normale due au stress induit par la décision négative dont 
sa famille a fait l'objet ; qu'il n'apparaît en outre pas que ses récents 
troubles  psychologiques,  pas  plus  que  ses  problèmes  plus  anciens 
d'ordre  physique,  tels  qu'ils  ressortent  des  rapports  médicaux  des 
3 juillet  et  11 août 2009, soient d'une gravité telle à rendre inexigible 
l'exécution de son renvoi, compte tenu de l'infrastructure médicale en 
Turquie et de la jurisprudence en la matière précitée ; qu'à l'instar de 
sa  mère,  elle  pourra  de  plus  compter,  si  nécessaire,  sur  une 
préparation au départ menée par les soins de ses thérapeutes,

que les intéressés font par ailleurs valoir que D._______ a dû porter 
un plâtre pendant quelque temps suite à une luxation de la rotule et 
qu'elle  devra  suivre  une  rééducation  de  trois  mois  (jusqu'à  fin 
août 2009)  (cf.  rapport  médical  du  3 juillet 2009) ;  qu'il  n'apparaît 
cependant pas qu'une telle rééducation ne puisse pas être poursuivie 
en Turquie ; que par ailleurs, il est loisible aux recourants de solliciter, 
le  cas échéant,  une prolongation  de leur  délai  de départ  auprès de 
l'ODM,

que,  quant  à  l'état  de  santé  de  C._______,  lequel  présente  des 
troubles  mixtes,  émotionnels  et  du  comportement,  force  est  de 
constater qu'il ne s'agit pas d'un fait nouveau dès lors qu'il appert qu'il 
est médicalement suivi depuis le 26 mai 2008 (cf. attestation médicale 

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du 2 mars 2009) ; que les problèmes de cet enfant sont donc invoqués 
tardivement,  dès  lors  que les  intéressés  auraient  pu  et  dû  les  faire 
valoir  dans  le  cadre  de  la  procédure  ordinaire  (art.  46  LTAF  par 
analogie) ;  que  par  ailleurs,  ces  problèmes  de  santé  ne  révèlent 
manifestement  pas  un  risque  grave  pour  cet  enfant  qui  ferait 
apparaître  l'exécution  de  son  renvoi  comme  contraire  au  droit 
international  (cf.  JICRA  1998  n°  3  p.  19ss et  1995  n°  9  consid. 7 
p. 83ss),

que, quoi qu'il en soit, rien ne permet d'affirmer qu'une prise en charge 
pédago-thérapeutique (cf. attestation du 6 juillet 2009) ne puisse pas 
être  effectuée  en  Turquie ;  que  les  recourants  ne  le  prétendent 
d'ailleurs pas,

que  le  Tribunal  rappelle  enfin,  comme  relevé  ci-dessus,  que  les 
demandes  de  réexamen  ne  doivent  pas  servir  de  prétexte  pour 
remettre  continuellement  en  cause  des  décisions  administratives 
entrées en force de chose jugée,

que l'ODM, par sa décision du 3 juin 2009, n'a donc pas commis de 
violation du droit  fédéral  ni  constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète ; que, de plus, celle-ci n'est pas inopportune 
(art. 106 al. 1 LAsi),

que le recours, en l'absence de tout argument décisif de nature à re-
mettre en cause cette décision, doit être rejeté ; qu'au vu de son ca-
ractère manifestement infondé, il  peut l'être par voie de procédure à 
juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
sans  échange  d'écritures  (art.  111a  al. 1 LAsi),  et  l'arrêt  sommaire-
ment motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge des intéres-
sés  (art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA,  art. 1,  art. 2  et  art.  3  du  règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.-,  sont  mis  à  la 
charge des  recourants. Ils  sont  compensés par  l'avance de frais  du 
même montant versée le 27 juillet 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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