# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0fed152f-7f8d-5c3a-bd08-613d8a033fbd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.11.2021 C/8674/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8674-2020_2021-11-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 
2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8674/2020 ACJC/1471/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2021, 
comparant par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, Sant'ana Lima Avocats SA,  
rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lida LAVI, 
avocate, Lavi Avocats, Grand-Rue 8, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 

 

 

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C/8674/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2244/2021 du 21 février 2021, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux B______ et A______ (ch. 1 du 
dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, avec 
les droits et obligations y relatifs (ch. 2), condamné A______ à verser 1'250 fr. par 
mois à B______ à titre de contribution d'entretien post-divorce jusqu'au mois de 
janvier 2036 inclus (ch. 3), donné acte aux parties ce qu'elles avaient renoncé au 
partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le 
mariage (ch. 4), constaté que leur régime matrimonial était liquidé (ch. 5), arrêté 
les frais judiciaires à 1'000 fr., qui ont été laissés à la charge de A______ (ch. 6), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 16 mars 2021 à la Cour de justice, A______ appelle ce 
jugement, qu'il a reçu le 26 février 2021. Il conclut à l'annulation du chiffre 3 de 
son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution 
d'entretien post-divorce à B______ et que la contribution d'entretien fixée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale n'est plus due depuis le mois d'août 
2020, sous suite de frais et dépens. 

b. B______ conclut à la confirmation du jugement, sous suite de frais et dépens. 

Elle produit des pièces nouvelles, soit une facture du mois de mai 2021 relative à 
un immeuble sis au Portugal (pièce 2), un certificat médical du 21 juillet 2020 
(pièce 3), un extrait de compte du 31 mars 2021 (pièce 4), divers extraits de 
comptes et factures datés entre 2014 et 2017 (pièce 5), de confirmations de 
rendez-vous médicaux datés des 6 et 20 janvier, 9 février, 20 avril et 5 et 6 juillet 
2021 (pièce 6) et un décompte de participations aux frais médicaux daté du 
19 avril 2021 (pièce 7). 

c. Dans sa réplique du 20 mai 2021, A______ a persisté dans ses conclusions. 

d. B______ n'ayant pas dupliqué, par plis du 29 juin 2021, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née le ______ 1972, et A______, né le ______ 1983, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2005 à C______ (Genève), sans 
conclure de contrat de mariage. 

Aucun enfant n'est issu de leur union. 

Les parties vivent séparées depuis le mois d'avril 2018. 

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C/8674/2020 

b. Par jugement JTPI/9132/2019 du 21 juin 2019, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment donné acte aux époux 
de ce qu’ils avaient mis un terme à leur vie commune, attribué à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et condamné A______ à verser 1'800 
fr. par mois à B______ à titre de contribution d'entretien, à compter du 
1er septembre 2019, dès lors que, dès le mois de juin 2019, cette dernière ne 
percevrait plus que 1'973 fr. de rentes d'invalidité. 

c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 30 avril 2020, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

Outre le prononcé du divorce, il a conclu à ce que la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, ainsi que du mobilier du ménage, avec suite des droits et 
obligations résultant du contrat de bail y afférant soit attribuée B______, à être 
dispensé du versement de toute contribution à l'entretien de B______, au partage 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux pendant le 
mariage et au renvoi de la liquidation du bien immobilier sis au Portugal, 
copropriété des époux, le régime matrimonial étant liquidé pour le surplus. 

Il a notamment fait valoir qu'il réalisait un revenu mensuel net de l'ordre de 
4'435 fr. et que ses charges incompressibles étaient de 3'109 fr. 65. Le fait de 
verser 1'800 fr. par mois à son épouse rendait sa situation financière très difficile, 
raison pour laquelle il concluait à la suppression de cette contribution d'entretien. 

d. Lors de l'audience du 28 août 2020 du Tribunal, B______ s'est déclarée 
d'accord avec le prononcé du divorce et l'attribution en sa faveur du domicile 
conjugal. Elle a sollicité le paiement d'une contribution d'entretien de 1'800 fr. par 
mois. Elle a déclaré que le bien immobilier situé à D______ (Portugal) était son 
bien propre, l'ayant reçu de son père. Sa mère habitait toujours dans cette maison. 

Les parties ont convenu de ne pas partager les avoirs de libre-passage (étant relevé 
que ceux accumulés par l'époux durant le mariage étaient de 25'000 fr.), dans la 
mesure où B______ était au bénéfice d'une rente AI-LPP. 

A______ a persisté dans ses conclusions au fond. Il a, par ailleurs, conclu, sur 
mesures provisionnelles, à la suppression de la contribution d'entretien fixée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale en faveur de son épouse, compte tenu du 
fait que celle-ci demandait le maintien de la contribution d'entretien en sa faveur. 

e. Par courrier du 28 août 2020, A______ a indiqué qu'en prenant connaissance du 
chargé de pièces déposé par B______, il avait constaté que celle-ci avait procédé à 
deux transferts d'argent totalisant 50'000 fr. à destination du Portugal le 12 juin 
2020, de sorte que la situation financière de celle-ci justifiait, sur mesures 
provisionnelles, qu'il soit dispensé de toute contribution à son entretien. 

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C/8674/2020 

f. Dans sa réponse du 30 septembre 2020, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles. La somme de 50'000 fr. 
virée au Portugal en juin 2020 provenait d'un versement anticipé du capital de son 
assurance-vie, qu'elle avait perçu le 26 juin 2019 à la suite de la décision de 
l'OCAI lui reconnaissant une incapacité de gain permanente et définitive. Elle 
puisait dans ce capital pour ses besoins quotidiens. 

Au fond, elle a confirmé ses conclusions s'agissant de la dissolution du mariage, 
de l'attribution du logement conjugal et de la contribution post-divorce, concluant 
à ce que le Tribunal constate que les parties avaient liquidé leur régime 
matrimonial et qu'elles n'avaient plus de prétentions réciproques de ce chef. 

g. Lors de l'audience du 3 décembre 2020 du Tribunal, B______ a déclaré que son 
époux avait payé la contribution de 1'800 fr. jusqu'en juillet 2020 inclus, ce que 
celui-ci a confirmé tout en précisant avoir payé fin juillet la contribution du mois 
d'août.  

Les parties ont ensuite plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 

C. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu qu'il n'était pas contesté que le 
bien immobilier sis au Portugal provenait du père de B______ mais que la 
question de la propriété de ce bien immobilier devait être tranchée par le juge de 
l'Etat où l'immeuble était situé. Il a donc constaté que le régime matrimonial des 
parties était liquidé. 

La vie commune des époux avait duré près de treize ans. B______, âgée de 
48 ans, n'était plus en mesure d'exercer une quelconque activité lucrative depuis 
mai 2017 en raison des graves problèmes de santé. Elle était au bénéfice d'une 
rente AI complète depuis le 1er mai 2019 et d'une rente invalidité du 2ème pilier 
depuis le 4 juin 2019, les deux rentes cumulées lui procurant un revenu net de 
1'961 fr. Ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 3'182 fr. 40. Son 
déficit était ainsi de 1'221 fr. 40 par mois. A______, qui exploite une entreprise de 
déménagement en raison individuelle, réalisait un revenu mensuel net que le 
Tribunal a fixé à 5'000 fr. par mois et ses charges mensuelles étaient de 3'109 fr. 
65. Il disposait donc d'un solde de 1'890 fr. 35 par mois et pouvait verser à 
B______ une contribution post-divorce de 1'250 fr. par mois, permettant à cette 
dernière de couvrir son déficit, jusqu'à la retraite présumée de celle-ci. 

Au vu du jugement, il n'était plus nécessaire de statuer sur les mesures 
provisionnelles requises par A______. 

Il était indiqué au pied du jugement que celui-ci pouvait faire l'objet d'un appel 
auprès de la Cour de justice dans les 30 jours dès sa notification. 

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C/8674/2020 

D. a. Le bien immobilier sis à D______ (Portugal) a été évalué 37'000 euros en mars 
2016. La mère de B______ occupe la maison (85 m2 au sol) qui est construite sur 
le fonds. 

b. A______ est propriétaire d'un appartement et d'un café au Kosovo. 

c. Il est titulaire d'une assurance-vie individuelle dont la valeur de rachat était de 
58'718 fr. au 31 décembre 2017. 

d. B______ a aidé son époux dans la tenue de la comptabilité de son entreprise 
pendant plusieurs années. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) et les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

En l'espèce, la cause porte, sur mesures provisionnelles comme au fond, sur la 
contribution à l'entretien de l'épouse qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, 
atteint une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte contre les deux décisions. 

1.2.1 L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 CPC). En matière de mesures 
provisionnelles, le délai d'appel est de 10 jours (art. 248 let. d 314 al. 1 CPC). 

On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun 
préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 
consid. 8.3.2; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois 
se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. 
Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en 
apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une 
négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. 
Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte 
de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la 
législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de 
loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives (ATF 138 I 49 
consid. 8.3.2; 135 III 489 consid. 4.4; 134 I 199 consid. 1.3.1). Déterminer si la 
négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et 
les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les 
avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces 
derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications sur la voie de 

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droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2; 134 I 199 
consid. 1.3.1). La confiance que la partie recourante assistée d'un avocat peut 
placer dans l'indication erronée du délai de recours dans une décision n'est pas 
protégée lorsqu'une lecture systématique de la loi suffisait à déceler l'erreur (ATF 
141 III 270 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2020 du 27 août 2020 
consid. 5.2 et la jurisprudence citée). 

Dans un arrêt récent, où le Tribunal de première instance avait statué sur mesures 
provisionnelles et au fond dans la même décision en indiquant un unique délai de 
recours de 30 jours, le Tribunal fédéral a jugé que la seule lecture du texte légal 
permettant aisément de comprendre que le délai pour interjeter appel contre une 
décision de mesures provisionnelles de divorce est de dix jours, l'appelant ne 
pouvait bénéficier de la protection de sa bonne foi car il était conseillé par un 
avocat qui, par précaution, aurait dû interjeter appel dans les dix jours contre le 
prononcé des mesures provisionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2020 du 
27 août 2020 consid. 5.3). 

1.2.2 En l'espèce, l'appelant a formé son recours 18 jours après que la décision 
litigieuse lui a été notifiée, de sorte que le délai de 30 jours est respecté s'agissant 
de l'appel dirigé contre la décision au fond.  

En revanche, l'appel formé contre le déboutement de l'appelant de sa requête sur 
mesures provisionnelles est irrecevable pour avoir été déposé plus de 10 jours 
après la notification de la décision. En effet, l'erreur du Tribunal, qui n'a 
mentionné qu'un délai de 30 jours, était reconnaissable à la simple lecture de 
l'art. 321 al. 2 CPC pour l'avocate expérimentée de l'appelant. Il en découle que 
les arguments soulevés par l'appelant contre le refus du Tribunal de lever son 
obligation de verser une contribution d'entretien à l'intimée sur mesures 
provisionnelles – notamment en raison de la perception par l'intimée d'une somme 
de 50'000 fr. dont elle n'avait pas fait mention devant le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale – ne seront pas examinés ci-après. 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

2.2 En l'espèce, les pièces 2 à 5 produites par l'intimée l'ont été pour réfuter de 
nouveaux arguments soulevés par l'appelant devant la Cour, soit que l'intimée 
pourrait habiter ou vendre son bien immobilier sis au Portugal, lesquels sont 
recevables (ATF 136 V 362 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_351/2015 
du 1er décembre 2015 consid. 4.3). On ne saurait donc reprocher à l'intimée 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20362
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_351/2015

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d'avoir omis de les produire devant le premier juge et d'avoir manqué de diligence 
à cet égard, de sorte que celles-ci sont recevables.  

Il en va de même des pièces 6 et 7 produites par l'intimée s'agissant de pièces 
relatives à des faits qui se sont déroulés postérieurement au 3 décembre 2020, date 
à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 

3. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné au versement d'une 
contribution d'entretien post-divorce alors que le mariage n'a, selon lui, pas eu une 
influence concrète sur les conditions d'existence de l'intimée et que cette dernière 
pourrait pourvoir elle-même à son entretien. 

3.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable.  

Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1; 5A_352/2011 du 
17 février 2012 consid. 7.2.2.1 non publié aux ATF 138 III 150).  

Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en 
d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - par quelque motif que ce soit - 
une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un 
mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l'époux 
crédirentier s'il a duré au moins dix ans, période à calculer jusqu'à la date de la 
séparation de fait des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). Une position de 
confiance digne de protection créée par le mariage peut être retenue également 
lorsqu'un conjoint souffre d'une maladie durable qui influence sa capacité de gain, 
si la maladie est en lien avec le mariage, notamment qu'elle est apparue pendant le 
mariage ou est en lien avec la répartition des tâches durant celui-ci (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées, 
notamment 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 5.2, publié in FamPra.ch 
2009 p. 190). La confiance d’un époux dans la communauté conjugale mérite 

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aussi d’être protégée lorsque cet époux n’est pas en mesure de financer son propre 
entretien pour une autre raison que la répartition des tâches pendant le mariage 
(art. 125 al. 2 ch. 1 CC) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_215/2018 du 1er novembre 
2018 consid. 3.3.3). 

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 
consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 
de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une 
capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de 
l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun 
accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la 
mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF  
137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite 
supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 
consid. 4.2.1.1).  

3.1.2 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le juge doit notamment 
tenir compte des revenus et de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Si les 
revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 
le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 
fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.2). Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on 
peut ainsi attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame 
la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance 
pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux 
après leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens 
patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession 
ou investis dans la maison d'habitation (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_582/2018 du 1er juillet 2021 consid. 6.1.3 et 6.1.4, destiné à 
la publication ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 
consid. 5.3 et la jurisprudence citée).  

3.1.3 De manière générale l'art. 125 CC laisse une large place au pouvoir 
d'appréciation du juge fondé sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce dans 
l'octroi et la fixation de la contribution d'entretien (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.1; 127 III 136 consid. 3a; arrêt 5A_25/2008 et 5A_34/2008 du 
14 novembre 2008 consid. 8.4 non publié aux ATF 135 III 153). 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22129+III+7+consid.+3.1.2%22+immeuble&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-7%3Afr&number_of_ranks=0#page7

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3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté en appel que l'intimée est incapable de 
travailler de manière permanente et que les rentes d'invalidité qu'elle perçoit ne lui 
permettent pas de couvrir son entretien convenable, lequel a été limité à ses 
charges incompressibles.  

On ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il fait valoir que l'intimée pourrait réduire 
ses frais en habitant dans sa maison au Portugal ou puiser dans le bénéfice de la 
vente de ce bien. En effet, il ne peut être imposé à l'intimée, de nationalité suisse, 
de vivre à l'étranger, puisqu'elle doit pouvoir, comme l'appelant, maintenir de son 
train de vie antérieur, soit continuer de vivre à Genève, si elle le souhaite. Par 
ailleurs, il serait excessif d'exiger de l'intimée qu'elle vende ce bien. Celui-ci 
provient d'un héritage, est d'une valeur modeste d'environ 40'000 fr. et on ignore 
quel est l'état de cet immeuble, si bien qu'il n'est pas prouvé qu'il pourrait être 
vendu. En outre, le bénéfice d'une telle vente ne permettrait que temporairement à 
l'intimée de couvrir son entretien convenable, et non pas jusqu'à sa retraite. A cela 
s'ajoute que la mère de l'intimée réside dans cet immeuble de sorte qu'il est 
difficilement réalisable. Pour le surplus, l'appelant n'a pas soutenu qu'il pourrait 
être exigé de l'intimée qu'elle entame le capital de 50'000 fr. qu'elle a perçu à titre 
de versement anticipé de son assurance-vie pour subvenir à son entretien après le 
divorce. 

Par conséquent, l'intimée n'est pas en mesure de subvenir seule à son entretien 
convenable. 

3.2.2 Le mariage des époux a duré plus de dix ans jusqu'à leur séparation et la 
maladie durable de l'intimée s'est déclarée pendant la vie commune, un an avant la 
séparation des parties. Ainsi, compte tenu de la jurisprudence précitée, la 
confiance de l'intimée dans la communauté qu'elle formait avec l'appelant – 
qu'elle a soutenu dans son activité indépendante en tenant sa comptabilité – mérite 
d'être protégée; cela même si son incapacité à couvrir ses propres charges ne 
résulte pas de la répartition des tâches durant le mariage, puisqu'elle a toujours 
travaillé à plein temps jusqu'à son incapacité et qu'aucun enfant n'est issu de cette 
union. 

3.3 Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a jugé que l'intimée était en 
droit de prétendre au versement d'une contribution à son entretien. 

L'appelant ne remettant pas en cause en appel les revenus et les charges retenus à 
son égard par le Tribunal pas plus que le montant du déficit auquel doit faire face 
l'intimée chaque mois ou le dies ad quem du versement de la contribution 
d'entretien, le chiffre 3 du dispositif du jugement sera confirmé. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelant qui succombe (art. 95, 106 al. 1 CPC). Ils seront 

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compensés avec l'avance de frais de même montant versée par l'appelant, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mars 2021 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif du jugement JTPI/2244/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8674/2020. 

Déclare l'appel irrecevable en tant qu'il est dirigé contre la décision sur mesures 
provisionnelles. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais effectuée, laquelle reste acquise 
à l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges;   Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110