# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39a46a56-ca82-5199-a593-50e7b1ce791c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/4386/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4386-2020_2021-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4386/2020-CS DCSO/201/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/4386/2020-CS) formée en date du 27 décembre 2020 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     27 mai 2021 
à : 

- A______ 

______ 

______. 

- ETAT DE GENEVE - SERVICE DES 

CONTRAVENTIONS 

Chemin de la Gravière 5 

Case postale 104 

1211 Genève 8. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/4386/2020-CS 

Attendu EN FAIT que le 9 janvier 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-

après: l'Office) a notifié à A______ un commandement de payer, poursuite 

n° 1______; 

Que l'opposition à la poursuite a été mentionnée sur l'exemplaire pour le débiteur 

du commandement de payer, mais pas sur l'exemplaire du créancier; 

Que par acte du 27 décembre 2020 adressé à la Chambre de céans, A______ a 

formé plainte contre la poursuite précitée; qu'elle expose avoir fait opposition à la 

poursuite lors de la notification du commandement de payer et avoir rappelé ce 

fait à l'Office le 11 juin et le 24 septembre 2020; 

Que lors de l'audience du 23 mars 2021, l'employé postal ayant notifié le 

commandement de payer a confirmé que la signature qui accompagnait la mention 

"opposition totale" sur cet acte de poursuite était bien la sienne; 

Qu'à la suite de cette audience, l'Office a enregistré l'opposition au 

commandement de payer et annulé tous les actes de poursuite subséquents, à 

savoir l'avis de saisie et l'acte de défaut de biens; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 

statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 

126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 

l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Qu'en l'espèce, l'Office a enregistré l'opposition à la poursuite et annulé les actes 

de poursuite subséquents, de sorte qu'il a fait droit aux conclusions de la 

plaignante; 

Que la plainte est ainsi devenue sans objet en cours de procédure, ce qui sera 

constaté; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/4386/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que la plainte formée le 27 décembre 2020 par A______ dans la poursuite 

n° 1______ est devenue sans objet en cours de procédure. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique 

AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.