# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7291d276-6039-54d4-8d69-e83d368b66d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.08.2023 P/8503/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8503-2018_2023-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Jennifer TRISCONE, 
greffière-juriste délibérante. 

 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8503/2018 AARP/311/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o M. B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

intimés sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1406/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate,  

intimée, 

appelante sur appel joint, 

et 

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P/8503/2018 

 

 

F______, G______ et H______, parties plaignantes, comparant par leur curateur 

Me I______, avocat, 

FONDATION J______, K______ [foyer], partie plaignante, 

intimés. 

  

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P/8503/2018 

 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement 
JTDP/1406/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le Tribunal de police (TP) a 
acquitté le premier des faits décrits sous chiffres 1.3.1 et 1.4.2 de l'acte d'accusation 
mais l’a reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 2 et 3 du 
code pénal [CP]), de contrainte (art. 181 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a 
CP), de violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 
CP), de violations de domicile (art. 186 CP), d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 
al. 1 CP) et l’a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous 
déduction de la détention avant jugement (art. 40 CP), peine assortie du sursis et d’un 
délai d'épreuve de deux ans (art. 42 et 44 CP), ainsi qu’à une amende de CHF 1'000.- 
(art. 106 CP). Le TP a ordonné le maintien des mesures de substitution ordonnées le 
11 juin 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu'à l'entrée en force de 
son jugement (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]) et 
condamné A______ à payer, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 du code 
des obligations [CO]), CHF 1000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2018, à 
D______, CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2018, à F______ 
CHF 4'000.- avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2018, à G______ et CHF 3'000.-, avec 
intérêts à 5% dès le 8 mars 2018, à H______. 

A______ (ci-après aussi désigné « l’appelant ») entreprend partiellement ce 
jugement, concluant à son acquittement des infractions de lésions corporelles 
simples, menaces et violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et 
au prononcé d’une peine pécuniaire assortie d’un sursis complet, subsidiairement au 
prononcé d’une peine plus clémente. 

 Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d’une peine 
privative de liberté de 21 mois assortie du sursis et d’un délai d’épreuve de cinq ans 
et à une amende de CHF 2'000.- ainsi qu’à l’expulsion du prévenu pour une durée de 
cinq ans avec inscription de la mesure au SIS. 

 b. Dans le délai légal, D______ (née D______ [nom de jeune fille], anciennement 
D______ [patronyme de A______] ; ci-après désignée avec le nom porté au moment 
des faits relatés) forme un appel joint, concluant à ce que A______ soit reconnu 
coupable de contrainte en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.3.1 de l’acte 
d’accusation et condamné à lui verser une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
réparation du tort moral. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 9 septembre 2022, les faits suivants, commis à 
Genève, sont encore reprochés à l’appelant : 

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 1.1. Le 8 mars 2018, au domicile familial sis chemin 1______ no. ______, A______ 
a saisi par les cheveux sa fille G______, née le ______ 2009, et l'a fait tomber au sol 
avant de la frapper avec le câble du chargeur du téléphone portable, au prétexte que 
cette dernière ne voulait pas lire le coran. Il lui a occasionné les blessures suivantes : 
une lésion érythémateuse en région para-vertébrale de trois cm de diamètre, deux 
lésions de griffures de trois cm chacune, un hématome de quatre cm de diamètre au 
niveau du genou droit, un hématome circulaire d’un cm de diamètre au niveau de la 
cuisse droite. 

 1.2. Dans les mêmes circonstances, il a asséné un coup au visage de son épouse, 
D______, alors que cette dernière s'était interposée entre lui et leur fille G______. Il 
a occasionné à son épouse un fort saignement de la bouche, ainsi qu'un hématome de 
2 cm de diamètre au niveau du côté droit des lèvres supérieure et inférieure. 

 1.3. Depuis une date indéterminée en 2010, jusqu'au mois de septembre 2018, 
A______ a restreint la liberté d'action de son épouse, D______, en confisquant son 
téléphone portable, en contrôlant ses communications, ses déplacements, ses 
relations, ainsi qu'en limitant les contacts avec sa famille et en l'empêchant d'être 
suivie par un médecin traitant. 

 1.4.1. En septembre 2018, à la sortie des locaux du Service de protection des mineurs 
(ci-après SPMi), après le placement en foyer de leurs enfants le 13 septembre 2018, 
A______ a menacé son épouse, D______, de la jeter par la fenêtre si elle retournait 
dans l'appartement familial, l'effrayant de la sorte. 

 1.5. Le 21 septembre 2020, lors d'un entretien téléphonique avec Mme L______, 
intervenante en protection de l'Enfant au SPMi, A______ a menacé de venir mettre 
une bombe au foyer K______ si on ne lui permettait pas de voir ses enfants ce week-
end-là, alors que ce n'était pas prévu, entravant et rendant de la sorte plus difficile 
l'accomplissement de la mission d'une intervenante en protection de l'enfance. 

 d. Le verdict de culpabilité du TP pour les faits suivants, au sujet desquels il est 
renvoyé, pour le détail, au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP), n’est 
pas contesté. 

1.3.2. Le 8 mars 2018, au domicile familial, A______ a contraint son épouse 
D______ à se rendre dans la chambre à coucher avec leurs trois enfants, F______ 
née le ______ 2007, G______ née le ______ 2009 et H______ né le ______ 2013, en 
menaçant D______ de recevoir d'autres coups si elle n'obéissait pas.  

1.6. Les 17 février, 12 et 17 mars 2021, il a pénétré sans droit dans les locaux du 
foyer K______ [où ses enfants étaient placés], alors qu'il savait qu'il lui était interdit 
d'y pénétrer et que, par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

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(TPAE) du 8 mars 2021, il lui avait été fait interdiction, sous la menace de l'art. 292 
CP, d'approcher ses enfants à moins de 200 mètres. 

1.7.3. et 1.7.4. Les 17 avril et 16 mai 2021, il s'est rendu au domicile de son ex-
femme où se trouvaient leurs trois enfants, violant ainsi la décision susmentionnée. 

1.8. Depuis une date indéterminée, jusqu'au mois de mai 2021, il a adopté un 
comportement propre à mettre en danger le développement psychique de ses trois 
enfants, F______, G______ et H______, étant précisé qu'en raison de ce 
comportement, F______, G______ et H______ ont souffert d'un fort conflit de 
loyauté ; F______ a souffert de troubles émotionnels de l'enfance, d'angoisses 
dépressives d'abandon et de perte, avec un fond d'anxiété anticipatoire. G______ a 
présenté des troubles mixtes des conduites et des émotions, un vécu traumatique avec 
des images parentales déficitaires, des angoisses d'abandon et de perte ainsi qu'une 
anxiété de fond. Enfin, H______ a souffert de troubles émotionnels de l'enfance, de 
troubles réactionnels de l'attachement de l'enfance et d'une perturbation émotionnelle 
avec une agitation psychomotrice importante. 

B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ et D______ se sont mariés le ______ 2006. Trois enfants, F______, née 
le ______ 2007, G______, née le ______ 2009 et H______, né le ______ 2013, sont 
issus de leur union. Leur divorce a été prononcé le ______ août 2021. 

 Faits du 8 mars 2018 

b. Le 16 mars 2018, le Service de protection des mineurs (SPMi) a dénoncé des faits 
de maltraitance physique et psychologique envers G______ et D______ à la suite 
d'un signalement du Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSJ). Selon le 
constat médical du 9 mars 2018 de ce service, G______ avait rapporté que la veille 
son père lui avait demandé, ainsi qu'à son frère et à sa sœur, de lire le Coran. Tandis 
qu'elle se dirigeait vers les toilettes au lieu d'obtempérer, son père l'avait poussée 
dans sa chambre, la faisant tomber au sol. Il lui avait tiré les cheveux et l'avait 
ensuite battue avec un câble de téléphone. Son frère et sa sœur criaient et pleuraient. 
Puis, son père avait pris un téléphone et le lui avait lancé contre le genou très 
fortement. En voulant s'interposer, sa mère avait reçu un coup sur la bouche, ce qui 
l'avait fait beaucoup saigner. 

G______ présentait les lésions décrites dans l’acte d’accusation, corroborant ses 
dires selon le certificat établi. Quatre photographies y sont annexées, où figurent ces 
lésions. 

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Le SSJ a également établi le 9 mars 2018 un certificat concernant F______ 
rapportant les propos de celle-ci. La veille, leur père leur avait demandé de lire le 
Coran. Comme ils étaient fatigués, ils s'étaient montrés réticents et il les avait alors 
poussés dans leur chambre, faisant tomber G______ et H______ par terre. Il 
n'arrêtait pas de les taper avec la main et le câble du téléphone. Lorsque leur mère 
était venue pour les protéger, elle avait reçu un coup sur la bouche qui l'avait 
beaucoup fait saigner. G______ et H______ criaient et pleuraient. Son père avait jeté 
son téléphone ainsi que celui de G______ par terre très violemment.  

b. D______ a déposé plainte en lien avec ces faits le 22 mars 2018.  

Selon elle, le 8 mars 2018, A______ avait tiré les cheveux de G______ en raison du 
refus de celle-ci de lire le Coran. Elle s'était interposée pour protéger sa fille et il lui 
avait asséné un coup au visage, ce qui lui avait causé une grosse bosse et l'avait fait 
saigner. Après lui avoir asséné ce coup, il lui avait dit d'aller dans la chambre où il 
avait ensuite tiré les enfants (C-1 ss). Elle a produit un constat d'agression attestant 
des lésions décrites dans l’acte d’accusation, lesquelles ont été constatées par un 
intervenant du SPMi le 16 mars 2018 (C-8, C-12). 

c. Les deux filles du couple ont été auditionnées selon le protocole EVIG (enfant 
victime d’infraction grave).  

c.a. Selon G______, lorsque son père était rentré du travail, il avait souhaité qu'elle 
lût un livre avec lui, mais comme elle était partie aux toilettes, il s'était énervé et 
avait commencé à la frapper ainsi que son frère et sa sœur. Il l'avait attrapée par les 
cheveux, l'avait fait tomber par terre et l'avait frappée fortement avec un câble de 
chargeur de téléphone. Il avait ensuite donné un coup de poing sur la lèvre de sa 
mère, qui s'était interposée, ce qui l'avait fait saigner. Tout le monde pleurait. Il avait 
ensuite lancé un téléphone sur elle (G______) lui causant ainsi un bleu au pied. Puis, 
il avait tapé sa sœur et son frère avec la main, avant de les obliger à aller avec leur 
mère dans la chambre à coucher (B-21 ss).  

c.b. Selon F______, en revenant du travail, son père avait voulu qu'elle lise le Coran 
avec son frère et sa sœur. Face à leur refus, il avait commencé à les frapper. Il l'avait 
frappée sur le pied et avait ensuite tapé sa petite sœur avec le câble du chargeur de 
téléphone. Sa mère avait voulu s'interposer et il lui avait donné un coup de poing sur 
les lèvres, la faisant beaucoup saigner. Alors que sa mère se rendait aux toilettes, il 
les avait obligés, elle, son frère et sa sœur, à se rendre avec leur mère dans la 
chambre à coucher (B-9 ss).  

c.c. Le curateur des enfants a déposé plainte pour leur compte le 26 juin 2018. 

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d. A______ a contesté avoir frappé sa femme et ses enfants. Le 8 mars 2018, il avait 
dit à sa fille G______ de se rendre dans la chambre à coucher pour y faire ses 
devoirs. Cette dernière s'était mise à courir autour du canapé, refusant de lui obéir, ce 
qui l'avait un petit peu énervé. Il l'avait alors saisie par l'épaule afin de l'emmener 
dans la chambre, mais comme elle avait les cheveux longs, il les avait attrapés en 
même temps. Il ne l'avait pas poussée et il ne lui semblait pas qu'elle fût tombée. À 
cet instant, sa femme était intervenue et avait saisi le haut de son bras par l'arrière. En 
voulant la repousser, il avait fait un geste brusque en arrière et sa main était partie sur 
son visage. Il l'avait probablement frappée de la sorte, sans le faire exprès. Il était 
possible que ce geste l'eût fait saigner, mais elle s'était peut-être aussi mordue dans 
son mouvement. Sa femme était ensuite allée se nettoyer le visage. La situation s'était 
calmée et ils étaient allés dans la chambre pour faire les devoirs. Il n’avait pas utilisé 
le câble du chargeur (B-34 ss ; C-5 ss).  

Il a précisé que les marques apparaissant sur les photographies du dos de G______ 
annexées au constat médical du 9 mars 2018 avaient été causées par H______, ce 
qu’a confirmé D______ (C-5).  

Faits de septembre 2018 

 e. Le 13 septembre 2018, sur mesures superprovisionnelles, le TPAE a ordonné le 
placement des trois enfants du couple en foyer socio-éducatif. Le SPMi s’est rendu à 
l’école des enfants et les a pris en charge pour procéder au placement.  

D______ n’ayant pas été atteinte par le SPMi, elle s’est présentée à l’école en fin de 
journée pour prendre en charge ses enfants et a été informée de la mesure de 
placement, ce qui l’a fortement ébranlée. Alors qu’elle quittait les lieux, elle a 
constaté que A______ se trouvait dans la cour de l’école et a été prise de panique. 
Elle a demandé au personnel scolaire de conserver son téléphone portable afin que 
son époux ne le trouve pas car il lui avait fait interdiction d’en détenir un et a été 
aidée à quitter les lieux par une porte dérobée pour l’éviter. 

Le lendemain, accompagnée de sa mère, D______ a apporté au SPMi des affaires des 
enfants ; à cette occasion elle a confié aux intervenants faire l’objet de menaces de 
mort de son époux et vouloir mettre fin à ses jours. Elle a été hospitalisée sur ces 
entrefaits (C-204 verso). 

 Le 15 octobre 2018, à l’occasion d’un dépôt de plainte pour les violences répétées de 
son époux, elle a également dénoncé les menaces de mort proférées le 13 septembre 
2018, exposant que son époux avait menacé de la jeter par la fenêtre si elle retournait 
au domicile (A-28).  

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 f. Selon M______, mère de D______, son beau-fils l’avait appelée à réitérées 
reprises le 13 septembre 2018 pour lui dire qu’elle devait héberger sa fille chez elle, 
car si elle rentrait au domicile il la jetterait par la fenêtre (C-161). 

 g. A______ a nié toute menace à l’encontre de son épouse. Il lui avait dit qu’elle 
devait rentrer chez sa mère car elle devait arrêter de le provoquer, ce qui le poussait à 
vouloir la jeter par la fenêtre (C-171), propos qu’il avait aussi tenus à sa belle-mère 
(PV TP p. 5). 

 Contrainte à l’encontre de l’épouse 

 h. D______ a déposé plusieurs plaintes à l’encontre de son époux pour divers motifs 
en lien avec leur vie conjugale. Elle a notamment expliqué que son époux contrôlait 
son téléphone et le confisquait parfois (C-354), ce qui ressort également des rapports 
du SPMi à qui elle a confié la même chose (C-10). Il lui interdisait d’avoir des 
contacts avec sa mère et sa sœur. Elle parvenait néanmoins à avoir des contacts avec 
elles et à organiser des anniversaires, notamment en son absence (C-355 ; 
PV Chambre pénale d'appel et de révision [CPAR] p. 10). Elle ne pouvait pas sortir 
sans sa permission lorsqu’il était présent. 

 i. Dans le cadre des procédures civiles, le TPAE a mis en œuvre une expertise 
familiale. Il ressort notamment du rapport d’expertise du 2 mars 2020 que D______ 
souffre d’un retard mental léger (C-456). Elle a décrit aux experts des interdictions 
de son époux (par exemple d’aller à la piscine ou d’emmener ses enfants à des 
anniversaires), interdictions qu’elle contournait en son absence. Elle n’avait pas de 
médecin traitant. 

 j. A______ a nié toute contrainte à l’égard de son épouse. Elle pouvait sortir faire des 
commissions mais si elle voulait s’absenter deux ou trois heures elle devait lui 
demander sa permission. Il avait à une occasion, alors qu’il était passé inopinément à 
la maison, constaté que son épouse était absente et l’avait attendue, la soupçonnant 
de lui mentir ou d’avoir des relations amoureuses avec d’autres hommes, raison pour 
laquelle il lui arrivait de contrôler son téléphone. Il avait toujours insisté auprès de 
son épouse pour qu’elle voie un médecin, lui recommandant d’aller voir une femme 
pour être plus à l’aise avec (C-359 ss). 

K______ [foyer] - septembre 2020 

 k. Les enfants du couple ont été placés [au foyer] K______, dépendant de la 
Fondation Officielle de la Jeunesse. Leur garde a été progressivement restituée à leur 
mère, le droit de visite de leur père demeurant très limité, même s’il a été un peu 
élargi à partir du printemps 2023. Plusieurs incidents, qui ne sont plus litigieux en 
appel, ont émaillé leur séjour (cf. supra A.d.). 

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 l. Le 25 septembre 2020, cet établissement a déposé plainte car A______ avait 
menacé, au cours d’un entretien par téléphone avec une intervenante en protection de 
l’enfance, de venir mettre une bombe au foyer si on ne lui permettait pas de voir ses 
enfants ce weekend, ce qui n’était pas prévu. 

 m. Entendue le jour-même de la plainte, l’intervenante a précisé que, le 21 septembre 
2020, elle avait appelé A______ pour lui préciser les modalités de son droit de visite 
et notamment le fait qu’il ne pouvait pas voir ses enfants le dimanche suivant. Il 
s’était emporté et avait déclaré que s’il ne voyait pas ses enfants il ferait exploser une 
bombe dans le foyer. Alors qu’elle l’avait rendu attentif à ces propos, il s’était énervé 
et n’arrêtait pas de dire en boucle « exploser ». Elle a précisé qu’elle lui avait rappelé 
un prochain rendez-vous pour s’assurer qu’il l’avait bien comprise car il ne 
s’exprimait pas toujours bien en français. 

 n. Le directeur de l’institution a précisé que A______ avait, à plusieurs reprises, 
proféré des propos menaçants et désobligeants à l’égard de ses collaborateurs, au 
point qu’ils avaient dû placer un agent de sécurité à l’entrée du foyer, ce qui avait 
occasionné un sentiment d’insécurité chez les autres enfants et les collaborateurs de 
l’établissement. Ce comportement avait d’ailleurs contribué à l’émergence d’arrêts 
de travail nombreux (C-709 sv). 

o. A______ a nié toute menace. Il avait dit à l’intervenante « écoute Madame, je ne 
suis pas bombe je pas exploser comme ça ». L’intervenante avait certainement 
compris mais cherchait à l’embêter en déposant plainte. Il n’avait pas l’intention de 
faire du tort à qui que ce soit mais voulait voir ses enfants (C-506). Ultérieurement il 
a précisé que l’intervenante lui avait dit qu’elle allait appeler la police lorsqu’il avait 
annoncé son intention de venir voir ses enfants ; il avait répondu que ce n’était pas 
nécessaire, qu’il « ne venait pas pour déposer une bombe au foyer » mais pour voir 
ses enfants (C-713). 

Autres éléments pertinents 

 p. Le couple A______/D______ a occupé la justice à deux reprises avant les faits de 
la cause. Le 16 mars 2011, D______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de 
A______ pour lésions corporelles simples, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance de 
non-entrée en matière le 14 novembre 2011 en application de l’art. 55a CP. L’époux 
n’avait pas été auditionné. Une autre plainte déposée par la précitée le 20 octobre 
2017 a été classée le 22 mars 2018 par ordonnance du MP. L’époux, auditionné le 
21 octobre 2017, avait admis « frapper » parfois ses enfants avec un tape-mouche ou 
un câble téléphonique ; pour ces faits, qualifiés de voies de fait, il avait été mis au 
bénéfice de l’art. 52 CP (C-1'014 ss ; C-1'048). Cette procédure concernait également 
le soupçon d’enlèvement des enfants, ceux-ci ayant quitté la Suisse début novembre 
2017 avec leur mère, laquelle s’est toutefois manifestée auprès des autorités suisses 

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en Bosnie pour indiquer que ce départ était consenti, ce qui avait ainsi conduit au 
classement (C-1015). 

 q. À réitérées reprises, A______ a dénigré et critiqué son épouse en des termes 
particulièrement crus (B-35-38 ; C-79 ; C-211 dans une lettre à ses enfants ; C-268 ; 
dans les procédures classées cf. C-1'048, C-1'118). 

 r. En 2017 et en 2018, la famille A______/D______ avait nourri le projet de 
s’installer définitivement en Bosnie ; les enfants ont même été retirés de l’école pour 
vivre dans ce pays plusieurs mois en automne-hiver 2017/2018 (C-1'000 ss ; supra 
p.) L’appelant avait exprimé son souhait de s’installer dans ce pays avec ses enfants, 
considérant que leur mère pouvait rester vivre en Suisse et venir leur rendre visite 
(C-1'114 ss) ; celle-ci a toutefois exprimé son souhait de vivre en Suisse. S’il a 
expliqué dans la procédure classée pouvoir travailler avec son père dans la ferme 
exploitée par celui-ci (C-1'117), dans le cadre de la présente cause A______ a 
expliqué que son projet était de quitter son emploi et de « profiter des deux ans de 
chômage en Bosnie » (C-361). 

C. a. Aux débats d’appel, A______ (assisté d’un interprète) a confirmé ses précédentes 
déclarations. Si les enfants l’accusaient de les avoir frappés c’était parce que leur 
mère leur avait offert un téléphone. Il n’avait pas blessé sa fille, les lésions constatées 
étaient le fait de son frère. Il n’avait pas fait exprès de blesser D______. Il n’avait 
pas d’explication aux déclarations de celle-ci et de sa mère. 

 Il ne contraignait pas son épouse. Elle n'avait pas besoin de lui demander pour sortir 
mais il voulait savoir où elle allait. Il lui avait pris son téléphone à une reprise pour le 
contrôler car il l'avait croisée dehors en train de parler avec un homme et l’avait 
gardé un ou deux jour le temps de tout regarder. D’autres fois il lui était arrivé de 
prendre au hasard son téléphone pour regarder et de le garder 5, 10 ou 30 minutes. 

 Il n’avait pas d’explication quant à l’engagement d’un agent de sécurité, par [le 
foyer] K______, c’était leur choix tout comme celui des employés de cet 
établissement qui avaient été en arrêt de travail. 

 b. D______ a confirmé ses précédentes déclarations. À la question de savoir si elle 
avait changé d'habitudes et/ou de comportement en réponse à celui de son mari elle a 
répondu qu’elle sortait quand même notamment en son absence. Quand il était à la 
maison, elle ne sortait pas car il n'aimait pas qu’elle le fasse. Elle le faisait peu et 
surtout en famille. Après l'accouchement de H______, elle n'osait plus appeler un 
médecin car son mari lui disait que si elle était malade, Dieu la guérirait. Elle 
craignait aussi que le médecin soit un homme. 

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c. Le curateur de la fratrie F______/G______/H______ a exposé que depuis la fin 
2022, début 2023, l’appelant faisait preuve d'une meilleure collaboration ; il était 
possible de reprendre certains éléments et de lui faire comprendre les conséquences 
de son attitude. Un constat plutôt positif était donc dressé au vu de cette évolution 
favorable. 

A______ bénéficiait d’un droit de visite en Point de rencontre avec son fils, en 
modalité Point de passage, dont la durée avait été élargie. L’enfant était heureux de 
s’y rendre et souhaitait plus de liberté avec son père.  

Une reprise de contact entre l’appelant et sa fille F______ était intervenue en mars 
2023, notamment grâce à la mère de l’enfant. Ces visites s'organisaient plutôt 
librement mais avec une communication au préalable avec le SPMi. G______ voyait 
que son père faisait des efforts par rapport à ses convictions religieuses ; il respectait 
mieux la position de sa fille.  

Les deux filles de l’appelant avaient compris les enjeux de l'audience et ne 
souhaitaient pas que leur père soit expulsé de Suisse.  

Il conclut à la confirmation de la décision entreprise en lien avec les faits commis sur 
sa pupille. 

d. Le MP persiste dans ses conclusions, conclut au rejet de l’appel et s’en rapporte à 
justice sur l’appel joint.  

Les faits étaient établis et graves. Le jugement du TP était bien trop clément au vu de 
la faute commise. L’appelant s’était comporté en véritable tyran domestique, n’avait 
jamais collaboré ni avec les autorités civiles, ni avec la justice pénale ; même s’il 
admettait certains faits, il se cherchait des excuses ou blâmait les autres. L’évolution 
positive évoquée par le curateur était à saluer mais ne suffisait pas à annuler tout ce 
qui s’était passé. La reprise de contact avec ses enfants était très récente, pas encore 
stabilisée et ne modifiait rien aux difficultés rencontrées et aux souffrances qu’il 
avait occasionnées. 

Seule une peine privative de liberté entrait en considération, assortie d’un long délai 
d’épreuve. 

L’appelant avait démontré un manque total de respect de l’ordre juridique sans 
aucune prise de conscience et représentait bien une menace pour l’ordre public, de 
sorte qu’il devait être expulsé. Il n’avait pas appris le français et n’avait développé 
aucun réseau social ou professionnel. En 2017, il avait déménagé femme et enfants 
en Bosnie et avait prévu de continuer à bénéficier du chômage pendant deux ans ; 
son but était de profiter au maximum des avantages sociaux sans effort d’intégration. 

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Il ne constituait pas une figure paternelle solide ni adéquate. Il ne pouvait donc se 
prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales (CEDH) et il existait un intérêt public à son expulsion. Rien 
ne permettait de supposer que sa réintégration en Bosnie, dont il parlait la langue et 
où se trouvait sa famille, serait compromise. 

e. Par la voix de son conseil, D______ persiste dans ses conclusions. Quatre ans 
s’étaient écoulés depuis les faits. En 2018, après des années de souffrance et de 
terreur, elle avait osé porté plainte. Aujourd’hui elle se sentait bien et minimisait les 
faits, mais il ne fallait pas s’y tromper. Ses difficultés psychiques l’empêchaient 
d’exprimer ce qu’elle avait vécu. Il avait fallu des années de travail des autorités 
civiles et pénales pour que l’appelant comprenne que son comportement n’était pas 
adéquat. En novembre 2022, à l’occasion d’une audience au TPAE, il avait lancé sa 
chaise pour s’en prendre au nouveau compagnon de l’appelante-jointe, ce qui 
démontrait la violence de ses réactions. S’il avait osé se comporter ainsi devant un 
tribunal, il fallait imaginer comment il se laissait emporter seul avec elle.  

L’appelant l’avait surveillée, ainsi que les enfants, à la récréation ou pendant la nuit, 
en permanence. Elle devait marcher droit avec une marge de manœuvre limitée, 
faisant office de bouclier pour ses enfants.  

Ce qu’elle avait vécu ressortait du dossier, sa liberté avait été restreinte sur bien des 
points qu’elle avait décrits de façon constante et cohérente. Elle avait adapté son 
comportement à cette surveillance et n’était pas libre ; dès qu’il était absent elle 
essayait d’en faire plus. Le fait qu’il lui prenne et rende son téléphone au hasard 
démontrait son contrôle et la nécessité d’adapter son comportement, consciemment 
ou non. Elle s’était éloignée de ses amis et de ses proches. 

Elle avait énormément souffert, avait d’ailleurs dû être hospitalisée, avait perdu la 
garde des enfants faute d’avoir pu les protéger. Elle souffrait encore des 
répercussions du comportement du prévenu. Le tort moral de CHF 2'000.- était 
proportionné à ce qu’elle avait vécu. 

f. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions et conclut au 
rejet de l’appel du MP et de l’appel joint. Son comportement avait été problématique 
et avait causé du tort à ses enfants. La procédure durait depuis 2018, personne n’en 
était sorti indemne. Le conflit parental avait pris une ampleur énorme, il y avait eu 
des mensonges, des non-dits, des désaccords, des problèmes financiers dont les 
enfants étaient certes les principales victimes, mais il avait lui-même été touché 
notamment en raison de sa propre histoire personnelle. Il était né et avait grandi dans 
un pays en guerre et été privé de son père qu’il croyait mort. Il souffrait de voir ses 
enfants grandir en partie sans lui. 

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Il était une personne simple, honnête et travailleur, souvent démuni dans la procédure 
car il ne comprenait pas ce qu’il lui arrivait, notamment en raison de la difficulté de 
la langue. 

Il admettait avoir tiré les cheveux de G______ mais ses lésions au dos étaient le fait 
de son frère, alors que les hématomes étaient ceux de tout enfant. Il avait expliqué à 
plusieurs reprises que la blessure de son épouse était un accident. Les enfants 
n’avaient décrit aucune violence avant le 8 mars 2018, il n’y avait donc aucune 
raison que ce soir-là il ait frappé son épouse devant eux. 

Il n’avait pas contraint son épouse, faute d’un quelconque moyen de contrainte. En 
tout état de cause, celle-ci avait déclaré qu’elle sortait quand même, avait eu des 
contacts fréquents avec sa mère et pouvait se rendre chez le médecin. Le fait de 
suggérer qu’elle consulte de préférence des femmes n’était pas une contrainte. Le 
couple avait eu des problèmes financiers ; il avait des doutes sur la fidélité de son 
épouse et contrôlait son téléphone, ce qui n’était pas élégant mais n’était pas fait dans 
le but d’empêcher ses contacts, qu’elle avait d’ailleurs conservés. 

Il n’avait pas menacé son épouse le 13 septembre 2018 mais lui avait demandé 
qu’elle ne vienne pas dans l’appartement de crainte d’être poussé à bout. Son épouse 
s’était quand même rendue au domicile, ce qui démontrait qu’elle n’avait pas eu peur 
des menaces si celles-ci avaient été proférées. 

Lorsqu’il avait enfin bénéficié d’un droit de visite il avait été confronté à 
l’administration qui ne pouvait pas l’organiser. Avec son français malhabile, il 
n’avait pas menacé de mettre une bombe au foyer mais exprimé à sa façon qu’il 
n’était pas dangereux. Il n’était pas crédible qu’il expose ses enfants à un tel danger. 
Ses propos n’avaient pas fait obstacle au travail du fonctionnaire : elle avait attendu 
deux jours avant de dénoncer les faits ce qui démontrait qu’elle n’en avait pas été 
affectée.  

Travaillant, il ne présentait aucun danger, et, subvenant à ses propres besoins, il 
démontrait depuis plusieurs mois son aptitude à se conformer aux décisions : il 
remplissait donc les conditions d’une peine pécuniaire. Il n’y avait pas de motif 
d’expulsion obligatoire. L’expulser représentait une ingérence particulièrement grave 
puisque trois de ses cinq enfants, avec lesquels il avait des rapports réguliers, 
vivaient en Suisse, ses droits de visite étant dorénavant élargis. Une expulsion serait 
disproportionnée. 

g. Par son curateur, G______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

h. Le 18 juillet 2023, à réception d’un rapport de probation et d’un rapport médical 
en lien avec les mesures de substitution imposées à l’appelant, la CPAR a rouvert 

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l’instruction et avisé les parties que ces pièces étaient versées au dossier de la cause. 
Les parties n’ont formulé aucune observation dans le délai imparti pour ce faire. 

Selon le rapport de suivi des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 13 juillet 
2023, A______ se présente à ses rendez-vous ; il adopte une position de victime et se 
dit en proie à l’islamophobie et de la discrimination. Il ne conçoit pas l’utilité d'un 
suivi psychiatrique ou psychothérapeutique et rejette toute idée de trouble ou 
d'inadaptation. L'objectif recherché, essentiellement psychothérapeutique, est de lui 
faire prendre conscience qu'il présente des traits de personnalité narcissique et 
paranoïaque. A______ n'adhère pas au traitement et a une vision très partiale des 
faits qui lui sont reprochés ; il qualifie de mensonges et de mauvaise interprétation 
l'ensemble de ce qui lui est reproché et minimise le reste. Il reste extrêmement rigide 
dans son raisonnement, sûr de ses opinions et de son bon droit, son discours reste égo 
centré. Un suivi au long cours nécessiterait sa participation ; or, il n'offre que peu 
d'espace psychothérapeutique et une mesure n'a que peu de chance d'être efficace, 
même dans la durée, le patient disant subir la mesure et ne l'investissant pas. 

D. a. A______, né le ______ 1984, est ressortissant bosnien, détenteur d'une 
autorisation d'établissement ; il est arrivé en Suisse en 2006 au moment de son 
mariage (C-446). Il est aujourd’hui divorcé et a cinq enfants. Les deux derniers, nés 
respectivement en 2019 et en 2020, ont pour mère sa nouvelle compagne avec 
laquelle il n’est pas marié et vivent avec elle en Bosnie Herzégovine. Il se dit titulaire 
d’un diplôme de ______. Il travaille en Suisse depuis 15 ans (au moment du 
jugement de première instance) et est actuellement employé en qualité de nettoyeur à 
la N______ depuis 2012. Son revenu mensuel brut s'élève à CHF 4'600.-. 

 Selon ses indications, il a entrepris une thérapie, avec l’assistance d’un interprète, 
mais considère que cela ne lui apporte rien et qu’il n’en a pas besoin, ce que 
confirme le médecin, selon lui. Il rend visite environ une fois par mois à sa 
compagne et ses enfants en Bosnie et eux viennent le voir en Suisse pendant les 
vacances scolaires. Sa compagne a quatre enfants de son premier mariage dont les 
deux premiers sont majeurs. Elle vit dans la maison de son ex beau-père et perçoit 
une petite pension de la part de son ex-mari ; l’appelant contribue à l’entretien de la 
famille.  

Quand il se rend en Bosnie, l’appelant passe parfois une ou deux nuits dans cette 
maison, ou est hébergé chez ses parents (qui vivent à 180 km de sa compagne), dans 
une maison dont un étage lui appartient et qui comporte assez de place pour sa 
famille. 

Il considère avoir une bonne relation avec ses trois premiers enfants, même si le droit 
de visite accordé par le TPAE est très restreint (3h tous les 15 jours avec F______, 
5h30 tous les mercredis avec H______ et une fois par mois par l’entreprise d’un 

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thérapeute avec G______, selon la dernière décision du TPAE au dossier). Il affirme 
pouvoir voir ses enfants quand cela leur convient, en dehors des plages horaires de la 
décision, et les voir parfois deux fois par semaine et d'autres une fois toutes les deux 
semaines, en fonction des disponibilités de ses filles. Il voit son fils une fois par 
semaine pendant cinq heures. Ses filles ont dormi un weekend chez lui.  

Il ne verse aucune contribution à l'entretien de ses enfants en Suisse, mais affirme 
leur donner un peu d'argent et les inviter parfois au restaurant. Au début, il 
contribuait aux frais du foyer K______, mais ensuite il ne l’a plus fait car il 
contribuait aux frais de ses enfants en Bosnie.  

L’expulsion n’aurait à son avis aucun sens dès lors qu’il vit depuis 16 ans en Suisse 
et y travaille, y a ses enfants et ses amis, des Suisses comme des étrangers.  

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 7h30 d'activité de stagiaire et 
1h d’activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 3h40 et auxquels 
a assisté la stagiaire, et CHF 326.- à titre de débours correspondant aux frais 
d'interprète. 

 Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h20 d'activité de cheffe d'étude 
hors débats d'appel. 

 Les deux conseils ont été indemnisés pour plus de 30 heures d’activité en première 
instance. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 Il en va de même de l’appel joint (art. 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Elle 
n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. b). 

2. 2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 

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justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 

 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF  
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence.  

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne 
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Cette disposition implique une 
atteinte importante aux biens juridiques protégés ; il s'agit d'une infraction 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a). L’auteur est 
poursuivi d’office s’il s’en prend à une personne hors d’état de se défendre ou à une 
personne, notamment à un enfant, dont il a la garde, ainsi que s’il est le conjoint de la 
victime et que l'atteinte est commise durant le mariage (art. 123 ch. 2 CP). 

 2.3. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 

 Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. En d'autres termes, la différence entre 
le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de l'auteur et non 
dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite 
pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente 

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escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas 
où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 ; 125 IV 242 consid. 3c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3). 

 2.4. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraye 
une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la 
victime et que la menace a été commise durant le mariage (art. 180 al. 2 let. a CP). 

 Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions.  

Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 
99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à 
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de 
la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit 
affective (ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448 ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur 
ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La 
réalisation d'un dommage doit cependant être présentée par l'auteur comme un 
événement dépendant, directement ou indirectement, de sa volonté (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). 

En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu 
importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. 
Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, 
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle 
gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 
2017 consid. 2.1 et les références). À défaut, il n'y a que tentative de menace (ATF 
99 IV 212 consid. 1a).  

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3).  

2.5. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

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 Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, 
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1). 

Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). La loi 
exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à 
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être 
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une 
personne de sensibilité moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 
consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; 
6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). 

Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_306/2017 du 
2 novembre 2017 consid. 3.1). On songe ici, par exemple, au cas où l'auteur, sans 
violence ni menace, met la personne sous l'effet d'un narcotique, de l'hypnose, de la 
drogue, de l'alcool ou d'un autre produit toxique. Si l'on n'y voit pas un usage de la 
violence, on peut également classer dans cette catégorie les cas où la victime est 
soumise à des rayons aveuglants, à des excès de bruit ou encore à des procédés 
déstabilisants ou effrayants (ATF 107 IV 113 consid. 3b ; ACPR/40/2017 du 
1er février 2017 consid. 3.3). 

La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit 
parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce 
qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu 

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des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF  
141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 

Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et 
n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de 
tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b). 
Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et 
volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé 
entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 du 7 novembre 2022 consid. 2.1 ; 6B_1116/2021 
du 22 juin 2022 consid. 2.1). 

2.6. Selon l’art. 285 ch. 1 1ère phrase aCP, dans sa teneur en vigueur au moment des 
faits, applicable à titre de lex mitior (art. 2 CP), celui qui, en usant de violence ou de 
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de 
faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se 
sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L’art. 285 aCP réprime deux infractions différentes: la contrainte contre les autorités 
ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 
consid. 3.1 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1). 

Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 aCP, l'auteur empêche, par la violence 
ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses 
fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit 
qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il 
soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et consid 5.2 ad art. 286 CP ; 
120 IV 136 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 
consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se 
distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur 
recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à de tels actes. 

La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à 
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être 

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tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une 
personne de sensibilité moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). 

L'infraction à l'art. 285 aCP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP). 

2.7. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; 
137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 131 IV 100 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1035/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1.1). La tentative suppose toujours un 
comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1).   

 2.8.1. Les faits du 8 mars 2018 ont été mis au jour par les révélations des deux filles 
de l’appelant, qui se sont confiées le lendemain à leurs enseignants et au personnel 
du SSJ. Leurs déclarations auprès des collaborateurs du SSJ et lors de leur audition 
EVIG, au sujet du coup reçu par la plus jeune comme celui porté à leur mère, sont 
similaires et concordent entre elles tant au médecin du SSJ que lors de leur audition 
EVIG. Les coups décrits, infligés au moyen d’un câble de téléphone, ressemblent à 
ceux que l’appelant avait lui-même admis quelques mois plus tôt (supra B.p). S’il est 
possible que certaines des lésions sur le dos de la jeune fille soient des griffures dues 
à son petit frère, il n’est pas crédible que l’intégralité des lésions constatées par le 
médecin soient le fait d’un enfant âgé de moins de cinq ans au moment des faits. Les 
dénégations de l’appelant ne résistent ainsi pas à l’examen de l’ensemble des 
éléments de la procédure. Il sera donc reconnu coupable des lésions corporelles 
simples au détriment de sa fille et son appel rejeté. 

 2.8.2. Il en va de même de la lésion infligée à la partie plaignante, dont les 
déclarations rejoignent celles de ses filles et qui a porté plainte, certes tardivement. 
Le SPMi a constaté la lésion à la lèvre qui est attestée par un certificat médical. Les 
deux fillettes ont clairement décrit la manière dont leur mère a voulu s’interposer 
pour protéger la plus jeune et le geste de leur père vers le visage de leur mère, 
qualifié par toutes deux de coup de poing (B-11 ; B-23). Les explications de 
l’appelant qui conteste tout geste intentionnel ne résistent pas face à ce faisceau 
d’indices. Au surplus, s’il avait frappé la mère sans le faire exprès alors qu’elle 
s’interposait entre lui et sa fille, comme il semble le soutenir, le dol éventuel devrait 
être retenu. L’appel doit donc également être rejeté sur ce point. 

- 21/37 - 

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 2.8.3. La partie plaignante et sa mère décrivent toutes deux les menaces proférées par 
l’appelant à l’encontre de la première à la suite du retrait de la garde des enfants en 
septembre 2018. Ces menaces ont été rapportées en premier lieu au SPMi, dans 
l’immédiat après-coup, qui les a tenues pour vraies et fait état de la peur suscitée 
chez la partie plaignante. L’appelant ne les nie en réalité pas vraiment, puisqu’il 
admet avoir dit à son épouse de ne pas le provoquer sous peine d’en arriver à la jeter 
par la fenêtre : il conteste toutefois la qualification de menace. Dans le contexte de 
domination et de contrôle qu’il entretenait, face à une épouse fragilisée par la 
décision que venaient de prendre les autorités civiles, de tels propos ne peuvent 
cependant n’être compris que comme tels ; l’emploi du conditionnel ne suffit pas à 
désarmer la violence du propos utilisé. Le fait que l’épouse se soit néanmoins rendue 
au domicile conjugal ne signifie pas qu’elle n’a pas été effrayée, mais simplement 
qu’elle a surmonté sa peur pour aller chercher les effets personnels de ses enfants 
afin qu’ils puissent en disposer rapidement, ce qui atteste plutôt d’un certain courage. 
L’appel sera donc également rejeté sur ce point. 

2.8.4. L’appelant conteste également avoir proféré des menaces à l’encontre d’une 
collaboratrice du foyer de ses enfants, se prévalant d’un malentendu. Il est établi 
qu’il n’a pas une bonne maîtrise de la langue française, notamment du fait qu’il dû 
être assisté d’un interprète tout au long de la procédure. Cela étant, les propos 
rapportés par l’intervenante sont clairs ; ils sont intervenus alors que l’appelant était 
déjà en contact avec le foyer, où ses enfants étaient placés depuis six mois environ. 
Son interlocutrice avait conscience de la barrière linguistique mais a néanmoins 
confirmé la teneur des menaces entendues, qui n’est pas compatible avec les 
différentes versions de ses propos que l’appelant soutient avoir tenus. S’il avait 
réellement utilisé les mots « pas exploser », la collaboratrice du foyer n’aurait pas 
retenu qu’il répétait en boucle le mot « exploser », la négation étant parfaitement 
audible. L’appelant était manifestement très énervé ; la manière dont il a réagi lors de 
sa première audition sur ce sujet en témoigne d’ailleurs. 

La Cour tient dès lors pour vraie la version de l’intervenante, d’autant que 
l’explication selon laquelle il aurait déclaré ne pas « exploser comme ça » ne fait pas 
de sens.  

Il est établi que les comportements de l’appelant ont eu une influence sur 
l’organisation et le fonctionnement du foyer, notamment par la mise en place d’un 
agent de sécurité. Cela étant, il n’est pas allégué que la collaboratrice concernée 
aurait modifié son comportement ; le droit de visite de l’appelant n’a pas été accordé. 
Il faut dès lors retenir, même s’il s’agit d’un cas limite, que l’infraction en est restée 
au stade de la tentative. L’appelant – qui n’a pas plaidé cet argument – obtient ainsi 
partiellement gain de cause sur ce chef d’accusation. 

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2.8.5. La partie plaignante a décrit, de façon décousue, différents comportements de 
l’appelant pendant la vie conjugale ayant pour objet de restreindre son autonomie et 
sa liberté personnelle. Pour sa part, l’appelant admet quelques épisodes de 
comportement susceptibles de limiter la liberté d’action de son épouse. Il en va ainsi 
clairement du contrôle du contenu du téléphone, notamment par son caractère 
aléatoire et inquisitoire. La frayeur de l’épouse à l’idée que son conjoint la retrouve 
en possession d’un tel objet lors des faits du 13 septembre 2018, au point d’aller 
chercher refuge à l’école (supra B.e), démontre au besoin la réalité de ses craintes. 
De même, l’obligation faite à l’épouse de rendre compte de ses déplacements à 
l’extérieur du foyer, et surtout la surveillance exercée à ce sujet, par la venue 
impromptue au domicile pour vérifier si l’épouse s’y trouve, sont des comportements 
de nature à entraver la liberté de l’épouse.  

En revanche, la plaignante a conservé une forte relation avec sa mère, dont les filles 
du couple décrivent la présence régulière au domicile familial (B-18, B-24) ; une 
restriction des relations de la plaignante avec ses proches n’est ainsi pas établie. La 
procédure ne permet pas non plus de retenir que l’appelant aurait empêché son 
épouse d’être suivie par un médecin traitant : même si tel est objectivement le cas, 
les éléments et déclarations contradictoires des parties à ce sujet doivent conduire à 
écarter ce reproche.  

Enfin, la partie plaignante a expliqué aux débats d’appel, alors qu’elle ne pouvait pas 
être supposée encore sous l’emprise de son ex-époux, ne pas avoir adapté son 
comportement aux restrictions imposées par son époux.  

Dans ces circonstances, la Cour retient que le comportement contrôlant et 
contraignant de l’époux est établi ; cela étant, le résultat recherché n’a pas été atteint. 
La description succincte de l’infraction dans l’acte d’accusation ne permet en 
particulier pas de retenir une contrainte pour les seuls faits du 13 septembre 2018 
évoqués ci-dessus. Il faut là encore, au bénéfice du doute, retenir une tentative et 
l’appel joint doit donc être partiellement admis. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).  

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

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Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).  

3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

Cette disposition ne prévoit aucune exception. Le prononcé d'une peine unique dans 
le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 145 IV 1 
consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2).  

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).  

3.3. Lorsque la fixation de la peine (résultant de l'appréciation de toutes les 
circonstances essentielles, dont l'effet de la sanction et de son exécution sur l'avenir 
de l'auteur) conduit au prononcé d'une peine privative de liberté – qui se situe dans 
les limites légales du sursis ou du sursis partiel – le juge doit se demander si en 

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prononçant une sanction inférieure ou égale à cette limite, il demeure dans son 
pouvoir d'appréciation. Dans l'affirmative, il doit s'en tenir à cette quotité. Dans la 
négative, il peut prononcer une peine privative de liberté dépassant même légèrement 
la limite légale. Il n'est plus possible de relativiser la nouvelle limite légale par une 
interprétation de la loi. À cet égard, la pratique découlant de l'ATF 118 IV 337 
consid. 2c n'a plus sa place dans le nouveau droit. Dans tous les cas, le juge doit 
expressément motiver sa décision sur ce point (ATF 134 IV 17 consid. 3).  

3.4. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).  

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la 
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, 
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point 
de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

3.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références). 

3.6. En l’espèce, la faute de l’appelant est lourde. Il s’en est pris à de multiples biens 
juridique différents et notamment à l’intégrité physique et psychique de ses enfants et 
de son épouse, à leur liberté, à l’autorité publique et à sa famille.  

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L’appelant n’a eu de cesse de critiquer son épouse (de façon particulièrement dure) et 
les différents intervenants, rejetant l’essentiel de la faute sur eux et se positionnant en 
victime. Sa collaboration a été mauvaise : même s’il a comparu aux audiences il a 
contesté la plupart des faits reprochés, n’hésitant pas à accuser ses enfants voire les 
autorités (SPMi) de mentir. Il a minimisé et justifié les comportements adoptés même 
s’il admet qu’ils ont pu être néfastes pour ses enfants ; son déni ressort encore du 
dernier rapport de thérapie, et de son attitude à ce sujet lors des débats d’appel. 

Sa situation personnelle n’explique pas son comportement ; en sa qualité de père, il 
aurait dû agir de façon à protéger ses enfants et dans le respect de leur mère, 
obligations qu’il a foulées au pied pendant des années. 

Au vu de la nature des infractions commises, de la longue période pénale, de 
l’absence de remords et de la position de victime dans laquelle se complaît 
l’appelant, il est douteux qu’une atteinte à son patrimoine soit de nature à le 
dissuader de commettre de nouvelles infractions, notamment s’il devait encore être 
confronté à des frustrations dans ses relations avec l’autorité. En tout état de chose, 
l’atteinte au développement de ses enfants est trop longue, par sa durée et son 
intensité, pour pouvoir être sanctionnée par une peine pécuniaire. Dans ces 
circonstances, seul le prononcé d’une peine privative de liberté, pour l’ensemble des 
infractions passibles de ce type de peine, est de nature à remplir efficacement la 
fonction dissuasive du prononcé d’une sanction. 

Tous les délits retenus à l’encontre de l’appelant sont passibles d’une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ; les infractions 
objectivement les plus graves sont donc celles qui se poursuivent d’office, aux 
art. 219 et 181 CP. La peine de base doit être prononcée pour la violation du devoir 
d’assistance et d’éducation, subjectivement la plus grave. À teneur du jugement non 
contesté du premier juge, les violations répétées de ce devoir se sont étendues sur 
trois ans, soit avant le placement des enfants le 13 septembre 2018 (notamment 
manque de soins médicaux et exposition à des actes de violence) et se sont 
poursuivies, nonobstant le retrait de garde, jusqu’à tout le moins en mars 2021. Les 
conséquences sur les enfants ont été gravissimes puisqu’ils ont dû être placés 
pendant plus de trois ans et présentent différents troubles (cf. JTP p.17-18). 
L’appelant n’a eu de cesse de répéter ses comportements en dépit des injonctions et 
mises en garde de nombreux intervenants ; ses trois enfants ont été exposés, à des 
degrés divers, à son comportement qui a donc fait trois victimes. Ces faits justifient 
dès lors une peine de base de 15 mois. 

Cette peine doit être aggravée d’un mois (peine théorique de deux mois) pour chaque 
épisode de lésions corporelles, de deux mois (peine théorique de trois mois) pour la 
contrainte et de quatre mois (peine théorique de six mois) pour la tentative de 
contrainte, laquelle, nonobstant que la CPAR retienne une tentative, s’est inscrite 

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dans la durée et justifie donc une peine beaucoup plus sévère que le seul épisode du 
8 mars 2018. Les trois épisodes de violation de domicile entraînent une aggravation 
de peine d’un mois (peine théorique de 20 jours pour chaque cas) tandis que les 
menaces augmentent encore la peine d’un mois (peine théorique de deux mois).  

La peine d’ensemble atteint ainsi 25 mois ; compte tenu de la situation personnelle et 
professionnelle de l’appelant, elle sera ramenée à 24 mois, soit deux ans, pour 
permettre de l’assortir d’un sursis complet, étant au surplus relevé que c’est la peine 
maximale que pouvait prononcer le premier juge et que la CPAR ne peut pas la 
dépasser, étant rappelé qu’elle n’est pas liée par les conclusions du MP (art. 391 al. 1 
let. a et al. 2 a contrario CPP), d’autant que la culpabilité a été aggravée sur appel 
joint de la partie plaignante. 

Le bénéfice du sursis est acquis à l’appelant. Cela étant, au vu du nombre 
d’infractions commises et de la longue période pénale, la durée du délai d’épreuve 
fixée par le premier juge est trop courte. Les enfants de l’appelant étant encore 
jeunes, il importe qu’il soit convaincu de renoncer à commettre de nouvelles 
infractions. Le délai d’épreuve sera donc fixé au maximum légal de cinq ans. 

Au surplus, l’appelant ne conteste ni le principe ni le montant de l’amende prononcée 
par le premier juge, qui est adéquate au vu du nombre de contraventions commises et 
sera confirmée, tout comme la peine privative de liberté de substitution qui l’assortit. 

4. 4.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à 15 ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 

Cette mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à la peine proprement dite, 
fait partie intégrante de la sanction à prononcer (ATF 143 IV 168 consid. 3.2 
= SJ 2017 I 433). L'expulsion judiciaire pénale de l'art. 66abis CP – qui ne diffère pas 
fondamentalement de l'expulsion prescrite en son temps par l'art. 55 al. 1 aCP (ATF 
123 IV 107 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 1.1 ; 6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1) – ne contredit pas 
l'interdiction de la double peine qui découle notamment de l'art. 6 CEDH 
(AARP/202/2017 du 16 juin 2017 consid. 2.5). 

Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). Le juge est 
donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative (M. 

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BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la 
vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 
139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1).  

4.2. Concernant le premier volet, le juge doit se demander, si l'expulsion facultative 
est de nature à empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse 
(G. FIOLKA / L. VETTERLI, op. cit., p. 84 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 
consid. 3.1.2). À cette fin, il considérera pour commencer la quotité de la peine : plus 
lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger. Ce résultat 
sera renforcé par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité 
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en application 
d'une aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé. Quoiqu'il en soit, l'intérêt 
privé de l'intéressé à rester en Suisse devra s'analyser sans perdre de vue que les 
dispositions de la CEDH restent contraignantes, en particulier les art. 3 et 8 (ATF 
139 I 16 consid. 4.2. et 5 ss ; G. MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166 ; 
M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 97 et 103 ; K. KÜMIN, op. cit., 
p. 14 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2). 

L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une 
expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le 
risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans 
l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire 
la différence (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102). Un séjour 
légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 

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144 I 266 consid. 3.9 ; ATF 12.2.2020 6B_1431/2019 consid. 1.3.1 et multiples 
références). 

La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis 
longtemps en Suisse, et donc son expulsion, doit se faire avec une retenue 
particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en 
présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors 
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des 
difficultés de réintégration dans son pays d'origine. Un étranger qui est né ou a grandi 
en Suisse dispose d'un intérêt privé important à y demeurer, ledit intérêt devant être 
pris en compte dans le cadre de la pesée des intérêts (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3 
p. 341 s.; arrêt du Tribunal fédéral 6B_925/2019 du 16 octobre 2019 consid. 1.1).  

Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 
CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la 
Convention relative aux droits de l'enfant [CDE]) à pouvoir grandir en jouissant d'un 
contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les références ; arrêt de la 
CourEDH El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête no 56971/10], § 27 s. et 
46 s.). Cet élément n'est toutefois pas prépondérant par rapport aux autres et l'art. 3 
CDE ne fonde pas une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation 
(ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.6 in fine ; 2C_165/2017 du 3 août 2017 
consid. 3.3 ; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3). 

4.3. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d’interdiction de séjour. L'art. 21 de ce règlement prescrit qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, 
pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans le SIS II. Le 
signalement dans le SIS suppose que la présence de la personne concernée, 
ressortissante d’un pays tiers, sur le territoire d’un État membre constitue une 
menace pour l’ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale. 
L'art. 24 précise que tel peut être notamment le cas lorsque l'intéressé a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d’une peine privative de liberté 
d’au moins un an (let. a) ou lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a 
commis un fait punissable grave, ou à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il 
envisage de commettre un tel fait sur le territoire d’un État membre (let. b). 

Il ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
« menace pour l'ordre public et la sécurité publique ». En particulier, il n'est pas 
nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et 

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suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la 
personne concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui 
menacent l'ordre public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou 
ensemble, présentent une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est 
décisive mais la nature et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes de 
celles-ci ainsi que l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par 
conséquent, une simple peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement 
dans le SIS. La mention d'une peine privative d'au moins un an fait référence à la 
peine-menace de l'infraction concernée et non à la peine prononcée concrètement 
dans un cas d'espèce (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8). 

4.4. En l’espèce, compte tenu de la peine prononcée, des atteintes répétées à des 
biens juridiques particulièrement importants et de la nature des infractions, il existe 
un intérêt public important à l’expulsion de l’appelant.  

L’intérêt privé de l’appelant est également important. Il vit en Suisse depuis plus de 
15 ans ; ses trois premiers enfants vivent également dans le pays, dont ils détiennent 
la nationalité par leur mère. L’appelant jouit d’un emploi qui lui permet de subvenir à 
ses propres besoins et à ceux de sa nouvelle famille ; il ne contribue toutefois plus à 
l’entretien de ses trois aînés depuis la naissance d’un premier enfant en Bosnie.  

S’il vit en Suisse depuis plus de dix ans, son intégration ne peut être considérée 
comme complète dans la mesure où il ne parle toujours que très imparfaitement le 
français et a eu besoin de recourir aux services d’un interprète tout au long de la 
procédure ; il a d’ailleurs cherché à tirer argument de cette lacune à son profit dans la 
procédure pénale. S’il a produit devant la justice civile quelques écrits de collègues 
attestant de son bon caractère, documents qui figurent en copie au dossier pénal, 
aucun témoin ni aucune pièce n’atteste de liens particuliers avec la Suisse en dehors 
de son cercle professionnel et familial. L’appelant a exprimé à plusieurs reprises le 
souhait de retourner vivre en Bosnie. Quand bien même son divorce a été prononcé, 
ce qui lui permettrait de se prévaloir du regroupement familial pour faire venir sa 
nouvelle famille en Suisse, celle-ci vit toujours dans ce pays où il lui rend visite 
chaque mois. Enfin, s’il n’a pas été dépendant de l’assistance sociale, il ne subvient 
néanmoins pas aux besoins de sa famille, puisque son ancienne épouse pourvoit seule 
(par le truchement de prestations de l’AI dont elle est bénéficiaire) à l’entretien de 
leurs trois enfants, sans que l’appelant ne fournisse aucune contribution. On ne peut 
dès lors pas parler d’une indépendance financière complète, étant relevé que les 
mesures de placement des enfants ont certainement entraîné des coûts importants 
auxquels l’appelant n’a pas contribué depuis la naissance de son quatrième enfant. 

De surcroît, l’appelant est condamné pour des infractions commises au détriment de 
ses trois premiers enfants de façon répétée et ne dispose que d’un droit de visite 
limité avec eux. Dans ces conditions, il ne peut pas se prévaloir de l’art. 8 CEDH 

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pour rester en Suisse. En effet, il ne forme pas une famille nucléaire avec ses enfants 
suisses, puisqu’ils ne vivent pas ensemble. Son rôle de figure paternelle est 
compromis par les infractions commises et la longue séparation qui s’en est suivie. 
L’appelant n’ayant pas de droit de garde de ses enfants, les droits de ceux-ci ne sont 
pas touchés par une mesure d’expulsion puisque leur séjour en Suisse ne sera pas 
compromis. 

Les liens de l’appelant avec la Bosnie, où vivent ses deux derniers enfants et sa 
nouvelle compagne, sont tout aussi voire plus forts et entrent en concurrence avec ses 
liens en Suisse. Il y dispose d’un logement et de la possibilité d’y exercer une activité 
lucrative aux côtés de son père, comme il l’a expliqué en 2018 ; rien ne permet de 
considérer que la situation serait aujourd’hui différente. Son intérêt à rester en Suisse 
semble bien plus lié aux possibilités d’y réaliser un revenu plus confortable, comme 
il l’a expliqué en déclarant sans vergogne vouloir « profiter du chômage ».  

Ainsi, si la relation avec trois de ses cinq enfants et les perspectives professionnelles 
de l’appelant en Suisse constituent certes un intérêt privé au maintien de son droit de 
séjour en Suisse, cet intérêt doit être relativisé au vu de ses liens forts avec son pays 
d’origine et, surtout, il n’est pas prépondérant par rapport à l’intérêt public qui 
commande de prononcer son expulsion. 

Les filles de l’appelant ont exprimé, par la voix de leur curateur, leurs objections au 
prononcé de cette mesure. Si la CPAR est sensible au ressenti des enfants de 
l’appelant, elle doit aussi constater que celles-ci sont soumises à un important conflit 
de loyauté. La décision sur cette question incombe exclusivement à la Cour de céans 
en application des lois et principes juridiques applicables. Compte tenu de leur âge, 
elles peuvent toutefois, comme leur frère, maintenir les liens avec leur père par les 
moyens de communication modernes. Leurs objections ne sont ainsi pas de nature à 
faire obstacle au prononcé de l’expulsion. 

Il sera néanmoins tenu compte de celles-ci en fixant la durée de l’expulsion au 
minimum légal de trois ans. 

4.5. L’appelant ne fait valoir aucun argument pour s’opposer à l’inscription de 
l’expulsion au SIS. Il est ressortissant d’un état tiers et n’a aucun lien avec un autre 
état de la zone Schengen. Compte tenu de la peine prononcée à son encontre et de la 
nature des infractions, l’inscription s’impose et sera ordonnée, pour la même durée. 

5. 5.1. Les parties ne se sont pas déterminées sur la poursuite ou la levée des mesures 
de substitution ordonnées le 11 juin 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte à 
l’encontre de l’appelant (consistant essentiellement en des interdictions de contact 
avec ses enfants et la partie plaignante ainsi qu’en une assistance de probation et un 
suivi thérapeutique). Or, d’une part, les contacts entre l’appelant et ses enfants sont 

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aujourd’hui régis par le TPAE, tandis que son épouse n’a pas requis de mesure 
d’interdiction de contact au sens de l’art. 67b CP, les parties étant inévitablement 
amenées à échanger au sujet de leurs enfants. D’autre part, il est établi que l’astreinte 
à un suivi thérapeutique est vouée à l’échec. Les mesures de substitution seront en 
conséquent levées avec effet à la date du prononcé de la CPAR.  

 5.2. Les interdictions de contact découlant déjà des décisions civiles, la mesure 
pénale n’a pas porté atteinte à la liberté de l’appelant. L’astreinte à une séance 
mensuelle de thérapie ne présente par ailleurs qu’une atteinte négligeable à sa liberté. 
Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte en déduction de la peine prononcée. 

6. 6.1. À teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions 
civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 
(let. a). Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont 
suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu 
de se prononcer sur le sort des prétentions civiles (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_434/2018 du 12 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_443/2017 du 5 avril 2018 
consid. 3.1). 

 6.2. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ; 129 IV 22 consid. 7.2 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 

L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Pour 
apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans 
un cas pareil, présentant les mêmes circonstances. Comme chaque être humain ne 
réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge 

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doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni 
particulièrement résistante (ATF 128 IV 53 consid. 7a). Il incombe au lésé de faire 
état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement 
grave. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de 
l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives 
desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la 
difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; 
120 II 97 consid. 2b). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas 
une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de 
telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que 
la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés. La fixation du tort moral 
procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité compétente bénéficie d'un 
large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 
10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163). 

 6.3. En l’espèce, la partie plaignante a subi une lésion corporelle d’une gravité 
relative et une contrainte d’une brève durée, le 8 mars 2018 ; elle a également subi, 
pendant une longue période, les pressions de l’appelant qui tentait de restreindre sa 
liberté d’action. Même si elle a réussi à esquiver ces pressions, elle a en a subi les 
conséquences par le retrait de garde de ses enfants, lié à sa difficulté à résister aux 
comportements de l’appelant et à protéger ses enfants. 

 Elle a d’ailleurs été hospitalisée en lien avec ses difficultés psychiques pendant la 
procédure, liées au contexte de celle-ci. Compte tenu de l’ensemble des éléments de 
la cause, le montant de CHF 2'000.- réclamé au titre du tort moral apparaît adéquat et 
proportionné et lui sera dès lors alloué, à la charge de l’appelant. 

7. L'appel du MP est admis pour l’essentiel, tout comme l'appel joint, tandis que l’appel 
du prévenu n’est admis que sur un point secondaire (requalification en tentative). Ces 
éléments commandent de mettre 80 % des frais de la procédure d’appel, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-, à la charge de l’appelant, le solde étant 
laissé à la charge de l’État (art. 136 al. 2 et 428 CPP). 

 Le point sur lequel l’appel du prévenu est admis ne justifie aucune modification de la 
répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 

8. 8.1. Considérés globalement, les états de frais produits par Me C______, défenseur 
d'office de l’appelant, et par Me E______, conseil juridique gratuit de la partie 
plaignante, satisfont les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de les compléter de la 
durée de l’audience et d’une vacation. 

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 8.2. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 2'077.40 
correspondant à 11h10 heures d'activité au tarif de CHF 110.-/heure et une heure au 
tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% et une vacation à 
CHF 55.-, l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 125.20 et les frais 
d’interprète par CHF 326.-. 

 8.3. La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 2'477.10 
correspondant à 10 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 177.10. 

* * * * *  

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P/8503/2018 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par le Ministère public et par A______ et l'appel joint formé par 
D______ contre le jugement JTDP/1406/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/8503/2018. 

Rejette l’appel de A______. 

Admet partiellement l’appel du Ministère public et l’appel joint de D______. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ des faits décrits sous chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation. 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 2 et 3 CP), de 
contrainte (art. 181 CP), de tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), de menaces (art. 180 
al. 1 et 2 let. a CP), de tentative de violences ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 22 et 285 al. 1 aCP), de violations de domicile (art. 186 CP), 
d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de trois 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de dix jours. 

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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66abis CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS). 

Lève avec effet immédiat les mesures de substitution ordonnées le 11 juin 2021 par le 
Tribunal des mesures de contrainte. 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Condamne A______ à payer à F______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Condamne A______ à payer à G______ CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Condamne A______ à payer à H______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 3'948.50 (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 8'523.20 l'indemnité de procédure 
due à Me C______, défenseur d'office de A______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance et arrête à CHF 2'077.40 celle qui lui est due pour la procédure d’appel 
(art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 8'659.10 l'indemnité de procédure 
due à Me E______, conseil juridique gratuit de D______ pour la procédure préliminaire et 
de première instance et arrête à CHF 2'477.10 celle qui lui est due pour la procédure 
d’appel (art. 138 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'525.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-. 

Met 80% de ces frais, soit CHF 2'020.- à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 

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Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de probation 
et d'insertion. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'948.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 300.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 150.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'525.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'473.00