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**Case Identifier:** 84d58e4b-460f-5b30-ab51-d9bb3d866275
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.11.2010 C-3447/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3447-2009_2010-11-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-3447/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  n o v e m b r e  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Beat Weber, Francesco Parrino, juges, 
Delphine Queloz, greffière.

A._______,
représenté par Roland Prongué, 
conseiller en assurances,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 29 avril 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3447/2009

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais,  A._______,  né  en  1955,  a  travaillé  en 
Suisse en qualité d'aide cuisinier  et d'employé d'exploitation dans le 
secteur de désossage et a versé des cotisations à l'AVS/AI de 1988 à 
1996 (pces 9, 10 et 11). Par décision du 18 juillet 1996 de l'Office de 
l'assurance-invalidité  du  Canon  de  Vaud  (OAI-VD),  il  fut  mis  au 
bénéfice  d'une  rente  entière  d'invalidité  à  partir  du  1 er janvier 1995 
(pce 44). Sur le plan somatique, les rapports médicaux avaient mis en 
exergue  une  lombalgie  chronique  et  des  cervicalgies.  Sur  le  plan 
psychiatrique,  il  a  été  relevé  un  état  dépressif  prépondérant  par 
rapport aux plaintes somatiques (pces 36 et 37). 

Par décision du 17 juin 1997 (pce 53), l'OAI-VD a revu le calcul de la 
rente en tenant compte des périodes d'assurance au Portugal. 

B.
Suite  à  une  première  révision,  la  rente  entière  fut  reconduite  par  
communication  de  l'OAI-VD  du  3 novembre 1998  (pce 61)  car  la 
situation restait inchangée et qu'une nette régression empêchait toute 
reprise d'activité (pce 60, p. 2). 

L'intéressé est retourné dans son pays fin octobre 1998 (pce 59), dès 
lors le dossier fut transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE; pce 60). 

C.
Le 25 janvier 2000, une révision de la rente a été introduite par l'OAIE 
(pce 68). Suite à la documentation médicale reçue de l'organisme de 
la  sécurité  sociale  portugaise  (ISS),  le  Dr B._______  du  service 
médical de l'OAIE a considéré dans son rapport du 6 décembre 2000 
que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré et que, de ce fait, il était  
en mesure d'exercer des activités de substitution à 50 pour cent (pce 
84). Après avoir procédé à une comparaison des revenus et avoir fixé 
la  perte  de  gain  à  58  pour  cent  (pce  86),  par  décision  du 
10 octobre 2001  (pce 99),  l'OAIE  a  remplacé,  avec  effet  au 
1er décembre 2001,  la  rente  entière  par  une  demi-rente  d'invalidité. 
Cette décision n'a pas été attaquée.

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D.
Par demande du 15 avril 2002 (pce 108) de son représentant, l'assuré 
a requis de l'OAIE une révision de son droit  à la rente faisant valoir  
que  les  rapports  médicaux  des  24 avril 1996  et  1er octobre 1998 
mettaient  en  avant  des  problèmes  psychiques.  Il  a  demandé  à  ce 
qu'une expertise psychiatrique soit organisée pour évaluer sa capacité 
de  travail.  Par  communication  du  25 juin 2002  (pce 111),  l'OAIE  a 
informé  l'assuré  que,  faute  de  documentation  médicale  adéquate,  il  
n'entrait pas en matière sur sa demande de révision. 

E.
Suite à une nouvelle révision d'office initiée en 2004 et après avoir pris 
connaissance de la documentation médicale reçue de l'ISS et l'avoir 
soumise  au  Dr B._______  (pce  129),  par  communication  du 
10 novembre 2004 (pce 131), l'OAIE a reconduit la demi-rente arguant 
que le degré d'invalidité n'avait pas changé de manière à influencer le 
droit à la rente. 

F.
Procédant à une nouvelle révision d'office en 2008, l'OAIE a soumis le 
rapport médical E213 du 20 février 2008 (pce 144) au Dr C._______, 
lequel dans sa prise de position du 30 mai 2008 (pce 146) a retenu 
que l'état de santé de l'assuré était resté inchangé. Par communication  
de révision du 5 juin 2008 (pce 147),  l'OAIE a donc informé l'assuré 
que sa rente n'était pas modifiée. 

G.
Par  courrier  du  1er juillet 2008  (pce 148),  l'assuré  a  demandé  un 
réexamen de son cas.

Considérant cet écrit comme une demande de révision de la rente, par 
courrier  du  21 juillet 2008  (pce 149),  l'OAIE  a  informé  l'assuré  qu'il 
devait  produire  dans  les  trente  jours,  une  nouvelle  documentation 
médicale  démontrant  une  aggravation,  sans  quoi  la  demande serait 
classée. 

L'assuré a finalement transmis les documents médicaux suivants:

- le  rapport  psychologique  du  20 juillet 2004  rédigé  par  la 
Dresse D._______ déjà au dossier (pces 126 et 150);

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- le  rapport  de  tomodensitométrie  de  la  colonne  lombaire  du 
25 octobre 2006 rédigé par le Dr E._______, neuroradiologiste, qui 
fait  état  d'une  statique  lombaire  conservée,  de  la  normalité  du 
disque L3-L4,  de hernie discale  légère circonférentielle  en L4-L5, 
d'une  légère  réaction  ostéophytique  marginale  en  L5-S1,  de 
dimensions  normales  du  canal  rachidien,  de  modifications 
dégénératives des articulations L4-L5 et surtout  L5-S1, d'espaces 
paravertébraux normaux et de calcifications athéromateuses aorto-
iliaque (pce 151); 

- le rapport  du Centre de soin de X._______ du 26 novembre 2008 
qui indique que l'assuré souffre de douleurs au bas du dos, que le  
scanner montre un prolapsus circonférentiel du disque au niveau de 
l'évidement  latéral  droit  avec  une  discopathie,  que 
l'électromyographie  signale  des  atteintes  aux  racines  bilatérales 
avec une certaine perte de motricité et qui conclut à des plaintes 
douloureuses,  des  problèmes  de  sommeil  et  un  syndrome  de 
dépression qui interfèrent avec toute activité physique (pce 152);

- le  rapport  de  résonance  magnétique  du  7 juillet 2007  de l'Hôpital 
Y._______ de Z._______ qui fait état notamment de la préservation 
de  la  lordose  physiologique  de  l'alignement  vertébral,  de 
modifications  dégénératives  en  D11-D12  et  D12-L1  qui  se 
traduisent  par  une  diminution  de  la  hauteur  des  disques  et  la 
présence  d'une  ostéophytose  marginale  débutante,  qui  constate 
que les autres disques sont dans la norme et que rien ne confirme 
la  compression  de  L4-L5,  le  cône  médullaire  et  les  espaces 
paravertébraux ne présentant  pas d'altérations  de la  morphologie 
(pce 153);

- le rapport de la radiographie du thorax du 18 octobre 2007 rédigé 
par la Dresse F._______ (pce 154);

- le rapport de la radiographie du bassin du 28 mai 2008 rédigé par la 
Dresse G._______  qui  relève  la  présence  d'une  sclérose  de 
l'acetabulum (pce 155);

- le  certificat  médical  du  Service  de  neurochirurgie  du 
11 septembre 2008  rédigé  par  le  Dr H._______  qui  relève  des 
plaintes  de  lombalgies  parfois  avec  des  douleurs  irradiées  au 
membre inférieur droit, des plaintes concernant le genou droit, pas 

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de  Lasègue,  des  réflexes  normaux,  des  douleurs  lors  des 
mouvements dans le genou et une discopathie en L4-L5, (pce 157);

- le rapport de l'électromyogramme du 22 octobre 2008 rédigé par la 
Dresse I._______ qui  conclut  à  des  signes compatibles  avec une 
atteinte  neurophysiologique  des  racines  bilatérales  L4-L5 
manifestée  par  de  potentielles  douleurs  neurogènes,  toutefois  ce 
diagnostic doit être évalué par imagerie médicale, et qui exclut une 
plexopathie lombaire ainsi qu'une blessure distale du nerf sciatique 
(pce 158);

H.
Par projet de décision du 27 février 2009 (pce 161), l'OAIE a informé 
l'assuré  qu'il  n'était  pas  ressorti  de  la  documentation  médicale 
produite  une  modification  importante  du  degré  d'invalidité  et  qu'en 
conséquence la demande de révision ne pouvait pas être examinée. 
L'OAIE  s'est  basé  sur  l'avis  du  Dr B._______,  du  8 février 2009 
(pce 160), qui mentionnait que le rapport médical du Dr H._______ du 
11 septembre 2008 n'apportait aucun élément nouveau et ne modifiait 
pas  l'évaluation de la  capacité  de travail  de 50 pour  cent  dans des 
activités de substitution.

I.
Par  décision  du  29 avril 2009  (pce 164),  l'OAIE  n'est  pas  entré  en 
matière  sur  la  demande  de  révision.  A  l'appui  de  son  prononcé, 
l'autorité inférieure a invoqué les motifs avancés dans son projet  de 
décision du 27 février 2009. 

J.
Par l'intermédiaire de son représentant, A._______ a interjeté recours 
le 27 mai 2009 contre cette décision concluant à son annulation et à 
ce  que  des  expertises  orthopédique  et  psychiatrique  soient 
organisées.  Il  considère  que  l'OAIE  a  statué  en  2008  sans  tenir 
compte de sa situation médicale.

K.
Dans  sa  réponse  du  22 juillet 2009,  l'OAIE  a  proposé  le  rejet  du 
recours et la confirmation de la décision attaquée en relevant que le 
recourant  n'a  pas rendu plausible  que son invalidité  s'était  modifiée 
depuis le moment où une demi-rente d'invalidité lui avait été octroyée, 
de  sorte  que  c'est  à  bon  droit  qu'une  décision  de  non  entrée  en 
matière sur la demande de révision du 1er juillet 2008 a été rendue.

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Invité  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  se  prononcer  sur  le 
réponse au recours, le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti.

L.
Par décision incidente du 17 septembre 2009, le Tribunal administratif 
fédéral a imparti  au recourant un délai de trente jours dès réception 
pour s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité du recours, d'une avance 
de  frais  de  Fr. 300.--.  En  date  du  25 septembre 2009,  le  recourant 
s'est acquitté du montant de l'avance de frais. 

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021)  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable.  Selon  l'art. 2  LPGA,  les  dispositions  de  ladite  loi  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 En l'espèce,  le  recours  est  recevable,  vu  qu'il  a  été  déposé  en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 
52 PA),  et  que  l'avance  sur  les  frais  de  procédure  a  été  dûment 
acquittée. 

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le 
règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application  du  règlement(CEE)  n° 1408/71  (RS  0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3  du  règlement  (CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe 
II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art.  8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  

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suisse (arrêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  253 
consid. 2.4).

3.
L'examen  du  droit  à  des  prestations  selon  la  LAI  s'agissant  d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art.  17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1, 130 V 445 et les références). Les dispositions de la 
5ème  révision  de  la  LAI,  entrées  en  vigueur  le  1er janvier  2008,  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes  le  1 er juin  2002,  les 
ressortissants  suisses  et  de  l’Union  européenne  qui  présentent  un 

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degré d’invalidité de 40% au moins ont droit  à un quart  de rente en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre de l’UE.

4.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle.  
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art.  16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale).

5.

5.1 Le recourant,  au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité depuis le 
1er décembre 2001  pour  un  taux  d'invalidité  de  58  pour  cent,  rente 
reconduite  par  communications  du  10 novembre 2004  et  du 
5 juin 2008  ensuite  de  deux  procédures  de  révision,  a  demandé  le 
1er juillet 2008  un  réexamen  de  son  cas.  L'OAIE  a  considéré  en 
l'espèce qu'il  s'agissait  d'une demande de révision. Or, le recourant, 
par cet écrit, semble plutôt contester la communication du 5 juin 2008 
par  laquelle  l'administration  a  confirmé  son  droit  à  une  demi-rente 
d'invalidité. 

5.2 Selon  l'art. 74ter lit. f  du  règlement  du  17 janvier  1961  sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), si  les conditions permettant 
l’octroi  d’une  prestation  sont  manifestement  remplies  et  qu’elles 
correspondent à la demande de l’assuré, les rentes et les allocations 
pour impotent à la suite d’une révision effectuée d’office, pour autant  
qu’aucune modification de la situation propre à influencer le droit aux 
prestations n’ait été constatée, peuvent être accordées ou prolongées 
sans notification  d’un  préavis  ou  d’une  décision (art. 58  LAI). Selon 
l'art. 74quater RAI,  l’office  AI  communique  par  écrit  à  l’assuré  les 
prononcés rendus selon l’art. 74 ter et lui signale qu’il peut, s’il conteste 
le prononcé, exiger la notification d’une décision.

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5.3 En l'espèce, la lettre de l'assuré du 1er juillet 2008 ne devait  pas 
être considérée comme une demande de révision, mais comme une 
demande  visant  à  obtenir,  conformément  à  l'art. 74quater RAI,  une 
décision sujette à recours, ce d'autant plus qu'elle a été déposée dans 
le délai de 30 jours de la communication du 5 juin 2008.

5.4 Or, vu que par décision du 29 avril 2009, l'OAIE n'est pas entrée 
en  matière  sur  la  demande  de  révision  et  n'a  donc  pas  rendu  de 
décision matérielle, celle-ci devrait déjà être annulée pour cette seule 
raison et la cause renvoyée à l'OAIE afin qu'il rende une décision de 
révision sujette à recours. 

5.5 Toutefois, même si on devait suivre l'administration et considérer 
que  le  recourant  a  présenté  une  nouvelle  demande  de  révision,  la 
décision de non entrée en matière devrait aussi être annulée comme 
on le verra dans les considérations qui suivent. 

6.

6.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement. 

6.2 En  application  de  l'art. 87  al. 3  RAI,  lorsqu'une  demande  de 
révision  est  déposée,  celle-ci  doit  établir  de  façon  plausible  que 
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 
L'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations 
de l'assuré sont,  d'une manière générale, plausibles. Il  appartient au 
demandeur  d'apporter  cette  preuve.  Le  principe  inquisitoire  ne 
s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 
68  consid.  5.2.5;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 607/04  du  6  décembre 
2005 consid. 3). A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel 
examen du droit à la rente, l'affaire est liquidée sans autre examen par 
une  décision  de  non-entrée  en  matière  sujette  à  recours  devant  le 
tribunal compétent. Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 
al.  3  RAI  n'est  pas  celui  de  la  haute  vraisemblance  prépondérante 

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généralement  exigée  en  matière  d'assurances  sociales. Il  suffit  que 
certains  indices  (simple  vraisemblance)  militent  en  faveur  d'une 
aggravation de l'état de santé, même si subsiste la possibilité que la 
modification  invoquée soit  démentie  par  un examen plus  approfondi 
(cf. arrêt  du Tribunal fédéral 9C_881/2007 du 22 févier 2008 consid.  
2.2. et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Par ailleurs,  
si l'administration entre en matière sur la demande (ce qu'elle n'a pas 
fait en l'espèce), elle doit instruire la cause (ce qu'elle n'a pas non plus 
fait dans le cas en examen) et déterminer si la modification du degré 
d'invalidité  rendue  plausible par  l'assuré  s'est  effectivement  produite 
(ATF 130 V 71 consid. 2.2). 

6.3 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de 
son état  de santé,  l'administration doit  se montrer  d'autant  plus exi -
geante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assu-
ré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure 
est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit  en principe respecter. Le juge doit  comparer la situation 
existante au moment du rejet de la demande de rente ou de son octroi  
ou encore de sa reconduction précédée d'une révision matérielle du 
droit avec les circonstances existantes au moment de la décision de 
refus d'entrer en matière sur la demande de révision (cf. ATF 130 V 
349 consid. 3.5; arrêt  du Tribunal  fédéral  I 187/05 du 11 mai  2006). 
Une  précédente  reconduction  de  rente  a  la  même  valeur  qu'une 
décision antérieure si celle-ci est intervenue à la suite d'une révision 
matérielle  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_46/2009  du  14  août  2009 
consid. 3.1). 

6.4 Le juge ne doit  examiner  comment  l'administration  a  tranché  la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-
à-dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière 
en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours  
pour  ce  motif. Ce contrôle  par  l'autorité  judiciaire  n'est  en revanche 
pas nécessaire  lorsque l'administration  est  entrée en matière  sur  la 
nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
I 597/05  du  8  janvier  2007).  Selon  la  jurisprudence,  les  principes 
développés  en  relation  avec  une  nouvelle  demande  de  prestations 
(art. 87 al. 3 et 4 RAI) sont applicables, par analogie, à la demande de 
révision (ATF 130 V 71 consid. 3, 109 V 262 consid. 3).

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6.5 Il faut dès lors examiner la question de savoir si c'est à juste titre 
que l'administration a rendu une décision de refus d'entrer en matière.  
Il est à relever dans ce cadre, en ce qui concerne la valeur probante 
des rapports établis par les médecins traitants, que le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est en-
clin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3a, 122 
V 160 consid. 1c et  les références). Cette réserve s'applique égale-
ment aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non 
traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier médical. Tou-
tefois,  le  simple fait  qu'un certificat  médical  est  établi  à la  demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi  
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd 
et les références citées).

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  
17 LPGA,  le  juge  doit  prendre  généralement  en  considération 
l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut  
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que 
l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la  
dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à 
la  rente,  qui  constitue  le  point  de départ  pour  examiner  si  le  degré 
d'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux 
prestations (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.2 En l'espèce, la rente entière d'invalidité a été substituée par une 
demi-rente par décision du 10 octobre 2001. La demi-rente de l'assuré 
fut  reconduite  en  2004  après  un  examen  matériel  approfondi 
(communication du 10 novembre 2004) et en 2008 (communication du 
5 juin 2008) à la suite de la prise de position médicale du 30 mai 2008 
(pce 146) rédigée par le Dr C._______ qui a considéré, sur la base de 
l'E213  du  20  février  2008,  que  l'incapacité  de  travail  du  recourant  
n'avait subi aucun changement et que le status était superposable à 
celui mis en évidence lors des précédentes procédures de révision. La 
situation  de l'assuré présente lors de la  précédente révision d'office 
(communication du 10 novembre 2004) est déterminante en l'espèce.

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8.

8.1 Il  ressort  des  rapports  médicaux  du  17 juillet 2000  et  du 
6 décembre 2000 que l'assuré souffrait, à l'époque où la rente entière 
a été réduite à une demi-rente, de cervicalgies et de lombalgies ainsi 
que d'un syndrome anxieux dépressif  à caractère réactionnel et que 
l'incapacité  de  travail  avait  été  évaluée  à  50  pour  cent  pour  des 
activités de substitution. Il subissait donc du fait de son atteinte à sa 
santé une diminution de sa capacité de gain de 58 pour cent dès le 
17 juillet 2000.  Le  médecin  de  l'OAIE  avait  considéré  que  cette 
situation  était  restée  inchangée  lors  de  la  révision  de  2004  en  se 
fondant sur la documentation médicale produite par l'ISS, notamment 
l'E213,  qui  faisait  référence  à  divers  examens  objectifs,  et  sur  le 
rapport psychiatrique de la Dresse D._______. En 2008, en revanche, 
seul un E213 a été produit qui se limite à reprendre les conclusions du 
précédent.

8.2 Lors  de  procédure  de  révision  entamée  suite  à  l'écriture  du 
1er juillet 2008, A._______ a remis huit rapports médicaux. 

Si sur le plan purement psychiatrique, la situation peut être considérée 
inchangée puisque le rapport exhibé est identique à celui rédigé par la 
Dresse D._______ et  produit au cours de la procédure de révision en 
2004, sur le plan physique, le Dr  B._______ s'est limité à relever que 
le  certificat  médical  du  Dr H._______  du  11 septembre 2008  ne 
décrivait  rien de nouveau, qu'il  est mentionné depuis longtemps que 
l'assuré souffre de lombalgies et que l'évaluation précédente indiquant 
une capacité de travail  de 50% dans les activités de substitution ne 
devait  dès  lors  pas  être  changée.  Il  ne  s'est  par  contre  nullement 
exprimé sur les documents objectifs produits, notamment les rapports 
médicaux  concernant  la  radiographie,  l'électromyographie  et  la 
résonance magnétique. La Cour de céans conclut donc que, même en 
considérant l'écrit du 1er juillet 2008 en tant que demande de révision, 
elle ne peut pas suivre l'autorité inférieure et retenir que le recourant 
n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé au sens 
de l'art. 83 al. 3 RAI. 

9.
Vu ce  qui  précède,  le  recours  doit  être  admis,  la  décision attaquée 
annulée et le dossier retourné à l'autorité inférieure afin qu'elle rende 
une décision matérielle de révision de la rente.

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10.

10.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance sur les frais de 
procédure de Fr. 300.-- est restitué au recourant.

10.2 Le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est alloué une 
indemnité  globale  de  dépens  à  charge  de  l'autorité  inférieure  de 
Fr. 700.-- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 12 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixées  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]),  compte  tenu  de  la 
difficulté de la cause ainsi que du travail effectué par le représentant.

(dispositif à la page 15)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 29 avril 2009 annulée. La cause 
est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens du 
considérant 9.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.-- 
déjà versée est remboursée au recourant. 

3.
Il  est  alloué  au  recourant  une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 700.--  à 
charge de l'autorité inférieure. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  ___.____.____.__/___/__ ; 

Recommandé)
- à l'Office fédérale des assurances sociales, Berne (Recommandé)

La présidente du collège : La greffière :

Elena Avenati-Carpani Delphine Queloz

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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