# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8307f08-45d3-5ef4-a5ab-c537df09b98c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.01.2022 C/23031/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23031-2021_2022-01-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23031/2021 DAS/8/2022 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JANVIER 2022 

 

Requête (C/23031/2021) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2016, formée en 
date du 30 novembre 2021 par Monsieur B______, domicilié ______, ÉTATS-UNIS, 
comparant par Me Anne REISER, avocate, en l'Etude de laquelle il fait élection de 
domicile. 

* * * * * 

Ordonnance communiquée par plis recommandés du 
greffier et anticipé par courriel du    17 janvier 2022
 à : 

- Monsieur B______ 
c/o Me Anne REISER, avocate. 
Rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève. 

- Madame C______ 
c/o Me Carole REVELO, avocate 
Rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève.  

- Madame D______, curatrice de représentation. 
______ Genève. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 

 

- 2/4 - 
 

 

 

C/23031/2021 

Pour information et exécution au : 

- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Monsieur E______ 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

Pour information : 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE 
L'ENFANT 

 

- 3/4 - 
 

 

C/23031/2021 

Vu la demande de retour de l’enfant au sens de la Convention de La Haye du 
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi 
fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la 
protection des enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 30 novembre 2021 au greffe 
de la Cour de justice par B______, domicilié 1______ (Etats-Unis), dirigée contre 
C______, résidant actuellement à Genève et relative à l’enfant A______, né le ______ 
2016 aux Etats-Unis; 

Vu l’ordonnance DTAE/6982/2021 rendue, sur mesures superprovisionnelles, par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 30 novembre 2021 faisant interdiction 
à C______ d'emmener ou de faire emmener hors de Suisse son fils mineur A______ 
sans l'accord préalable du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et retirant en 
conséquence à C______ le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur 
susqualifié (ch. 1 du dispositif), ordonnant le dépôt immédiat des documents d'identité 
du mineur A______ (carte d'identité, passeport) auprès du Service de protection des 
mineurs (ch.2) (…), ordonnant l'inscription du mineur A______ dans le système de 
recherches informatisées de police (RIPOL/SIS) (ch. 4), et rappelant que l’ordonnance 
était immédiatement exécutoire et non sujette à recours (ch. 5);  

Vu le dépôt des documents d'identité du mineur auprès du Service de protection des 
mineurs; 

Vu la compétence de la Cour pour connaître de la requête en retour de l'enfant (art. 7 
LF-EEA, 120 al.1 LOJ); 

Vu les audiences de la Cour des 12 et 13 janvier 2022; 

Vu l'accord des parties visant le départ de l'enfant pour les Etats-Unis d'Amérique, en 
compagnie de son père et de sa mère en date du 19 janvier 2022; 

Vu la nécessité de remplacer lesdites mesures d'urgences par des mesures permettant 
l'exécution du départ de l'enfant et de ses parents; 

Attendu que seront prononcées les mesures ci-dessous qui remplaceront les précédentes, 
lesquelles seront annulées avec effet immédiat et perdront ainsi leur effet; 

Qu'il sera statué ultérieurement sur la clôture de la procédure au fond et les frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

C/23031/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Autorise C______ et/ou B______ à emmener le mineur A______, leur fils, né le 
______ 2016 à destination des Etats-Unis d'Amérique en date du mercredi 19 janvier 
2022; 

Invite le Service de protection des mineurs à remettre immédiatement les documents 
d'identité du mineur A______ (carte d'identité, passeport) déposés auprès de lui à 
C______, sa mère et/ou B______, son père, afin de permettre le retour du mineur;  

Ordonne la radiation de l'inscription du mineur A______ du système de recherches 
informatisées de police (RIPOL/SIS), dès mercredi 19 janvier 2022. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 5A_37/2013 du 1
er

 février 2013 consid. 1.2).