# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6927e386-fc9e-58c3-ad07-11bd600ac4d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2021 A/206/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-206-2021_2021-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/206/2021 ATAS/143/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 février 2021 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à CAROUGE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/206/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), exerçant la profession de chauffeur de taxi, 
a déposé auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) 
une demande d’allocation pour perte de gain due au Coronavirus en tant que personne 
de condition indépendante ; 

Que par décision du 29 juillet 2020, la caisse a affilié l’assuré comme indépendant à 
compter du 1er mai 2020 ; 

Que par décision du 24 août 2020, confirmée sur opposition le 4 décembre 2020, la 
caisse a rejeté la demande d’allocation pour perte de gain, dès lors qu’au 17 mars 2020, 
le demandeur n’était pas encore reconnu comme exerçant une activité lucrative 
indépendante ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 18 janvier 2021 contre ladite décision sur opposition ; 

Que par décision sur opposition rectificative du 19 janvier 2021, la caisse, constatant 
que le statut d’indépendant avait été reconnu au recourant à titre principal à partir du 
1er mai 2015, par la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) le 
6 janvier 2021, a annulé sa décision sur opposition du 4 décembre 2020 et renvoyé le 
dossier au service des APG/IJ/AMat afin que soit allouée l’allocation de perte de gain 
Coronavirus sur la base du revenu déterminant établi par la décision définitive de 
cotisations personnelles 2019 du 7 janvier 2021 ; 

Que par courrier du 29 janvier 2021, la caisse a informé la chambre de céans que vu sa 
décision sur opposition rectificative du 19 janvier 2021, le présent recours était devenu 
sans objet, étant précisé que le versement de l’allocation surviendrait prochainement. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de la nouvelle décision rendue par la caisse le 19 janvier 2021, le recours 
devient sans objet ; qu’il convient, partant, de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/206/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 19 janvier 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 
 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le