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**Case Identifier:** 77ed38b0-ccbf-5aef-bec7-fb15e96488d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2016 C/7644/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7644-2006_2016-04-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7644/2006-CS DAS/93/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 12 AVRIL 2016 

 

Recours (C/7644/2006-CS) formé en date du 11 février 2016 par Monsieur A______, 
domicilié ______, Genève, comparant par Me Alain BERGER, avocat, en l'Etude 
duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    14 avril 2016 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Alain BERGER, avocat 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate 
Rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 

- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1967 et B______, née le ______ 1977, ont contracté 
mariage le ______ 2003 à ______ (Syrie). Ils ont donné naissance à une fille, 
prénommée E______, née le ______ 2004. 

 Les parties se sont séparées dans le courant du mois de février 2006. 

 Par ordonnance du 20 mars 2006 rendue sur mesures préprovisoires et d'accord 
entre les parties, les époux A______ et B______ ont été autorisés par le Tribunal 
de première instance à vivre séparés, la garde de E______ étant attribuée à sa 
mère, un droit de visite devant s'exercer chaque dimanche de 10h00 à 14h00 et de 
16h00 à 18h00 étant réservé au père. Une mesure de curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite a par ailleurs été instaurée. 

Le 4 mai 2006, B______ a donné naissance à un garçon prénommé F______. 

Par jugement du 19 juin 2006 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
le Tribunal de première instance a attribué à B______ l'autorité parentale et la 
garde sur les enfants et a réservé au père un droit de visite devant s'exercer dans 
un premier temps dans un Point rencontre à raison d'une demi-heure le samedi 
après-midi toutes les deux semaines et ensuite, selon les conseils du curateur, en 
fonction de l'évolution de la situation. La mesure de curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite a été maintenue et une curatelle d'assistance 
éducative ordonnée. Le jugement relevait le fait que E______ avait souffert, 
durant la vie commune des parties, du comportement violent de son père, de sorte 
qu'elle devait retrouver confiance et stabilité.  

b) Le 23 juillet 2007, A______ a été interpellé par la police, alors qu'il errait dans 
les rues de ______, exclusivement vêtu d'un pantalon. Il s'est avéré qu'il s'était 
enfui de la Clinique ______, où il était hospitalisé pour des troubles 
psychiatriques. 

c) Il ressort d'un rapport périodique du Service de protection des mineurs du 
28 août 2008 que le droit de visite en milieu protégé n'avait pas pu être mis en 
place en raison du manque de collaboration de A______, lequel considérait 
qu'étant le père des enfants, il avait le droit de se rendre au domicile de son 
épouse, qu'il continuait de considérer comme le sien. Il s'y était d'ailleurs rendu à 
plusieurs reprises, par effraction, occasionnant des dégâts importants. Il avait 
effectué plusieurs séjours en milieu psychiatrique et avait fini par quitter le 
territoire suisse au mois de novembre 2007. 

d) Par jugement du 19 février 2009, le Tribunal de première instance, statuant par 
défaut s'agissant de A______, a prononcé le divorce des époux A______ et 
B______ et a notamment attribué à B______ l'autorité parentale et la garde sur les 

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enfants. Aucun droit de visite n'a été réservé au père, auquel il a été fait 
interdiction de fréquenter le quartier dans lequel habite B______ et de prendre 
contact avec elle, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique. 

e) Par courrier du 13 novembre 2009 adressé au Tribunal tutélaire (désormais le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 
protection), A______ a sollicité l'octroi d'un droit de visite sur ses enfants.  

f) Dans un rapport du 22 février 2010, le Service de protection des mineurs a 
relevé que la situation paraissait délicate, la mère et la fille étant terrorisées par le 
retour de A______. L'état de ce dernier n'avait pas pu être évalué correctement; il 
était sur la défensive et vivait comme une persécution le fait que le Service de 
protection des mineurs souhaite investiguer ses conditions de vie. Une reprise de 
contact avec les enfants semblait dès lors difficile à mettre en place et l'expertise 
psychiatrique de A______ était préconisée, afin de déterminer si sa santé mentale 
lui permettait d'avoir des relations personnelles avec ses enfants, dans l'intérêt de 
ceux-ci. 

Dans un complément de rapport du 6 mai 2010, le Service de protection des 
mineurs a expliqué avoir reçu A______ le 30 avril 2010, alors qu'il était 
hospitalisé depuis plus de dix jours à la Clinique ______. Il a expliqué souffrir de 
schizophrénie depuis dix ans, raison pour laquelle il avait été hospitalisé à 
diverses reprises et s'était montré violent à l'égard de sa famille, alors qu'il 
entendait des voix qui le poussaient à "tout casser". Il a manifesté de l'émotion en 
parlant de ses enfants, déclarant souffrir de ne pas les voir. Il était désormais 
régulièrement suivi par un médecin et prenait des médicaments. Il acceptait par 
ailleurs de revoir ses enfants dans un milieu protégé et sous surveillance. Le 
Service de protection des mineurs a souligné les efforts accomplis par A______, 
tout en relevant qu'il conviendrait à l'avenir de vérifier que le traitement soit suivi 
de manière soutenue. Il fallait en outre préparer les enfants avant la reprise de tout 
contact avec leur père. 

Dans un courrier du 22 décembre 2010 adressé au Tribunal tutélaire, le Service de 
protection des mineurs relevait que l'état de santé de A______ continuait  d'être 
stable. Il était par conséquent raisonnable de penser qu'il ne représentait aucun 
danger pour ses enfants, de sorte qu'un droit de visite à raison d'une heure, une 
fois par semaine, dans un lieu neutre et protégé pouvait être autorisé. Toutefois, la 
jeune E______ avait manifesté une forte opposition à revoir son père, dont elle 
avait peur et le Docteur G______, qui suivait l'enfant, estimait qu'il ne fallait pas 
la contraindre. 

g) A______ et B______ ont été entendus par le Tribunal tutélaire le 17 février 
2011. A l'issue de cette audience, un droit de visite devant s'exercer dans un 
premier temps à raison d'une heure, une fois par semaine, dans un Point rencontre, 

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dès la mi-juillet 2011, a été réservé à A______; une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite a été instaurée. 

h) Dans un rapport du 20 août 2012, le Service de protection des mineurs a relevé 
que de juillet 2011 au début du mois de février 2012 le droit de visite au Point 
rencontre s'était bien déroulé. Le 14 février 2012, A______ avait à nouveau été 
hospitalisé à la Clinique ______ et les enfants n'avaient plus revu leur père depuis 
lors. A______ avait fugué de la clinique le 10 mai 2012 et n'avait pas été retrouvé. 
Il convenait par conséquent, compte tenu des circonstances, de suspendre le droit 
de visite. 

Dans un nouveau rapport du 11 septembre 2012, le Service de protection des 
mineurs indiquait que A______ s'était spontanément présenté dans ses locaux. 
Son état de santé était préoccupant: il était sale, habillé de manière inadaptée à la 
température estivale et tenait un discours délirant, parlant de sorcellerie et de 
complots contre lui, ourdis par sa famille et par le Service de protection des 
mineurs et soutenant que sa maladie n'était qu'une invention. 

A______ a à nouveau été hospitalisé à la Clinique ______ le 2 octobre 2012. 

B. a) Le 19 janvier 2015, le Service de protection des mineurs a indiqué au Tribunal 
de protection qu'il était en contact avec A______ depuis le mois de septembre 
2014; celui-ci avait demandé à revoir ses enfants. Ceux-ci, informés de ce souhait, 
avaient exprimé de la crainte, indiquant qu'ils ne désiraient pas revoir leur père. Ils 
ont évoqué des moments difficiles, au cours desquels ils avaient été confrontés à 
un père incohérent et agissant de manière bizarre à leur égard durant le droit de 
visite. Il leur avait par exemple proposé une cigarette en guise de cadeau, 
expliquant qu'il n'avait pas les moyens de leur donner à manger. E______ a 
indiqué que lorsqu'elle croisait par hasard son père en ville, elle se cachait pour ne 
pas être confrontée à lui. Quant à F______, il a expliqué ne garder que des 
souvenirs sombres et tristes des moments passés avec son père au Point rencontre 
et s'est dit apeuré par la reprise du droit de visite. Pour lui, son père est un 
étranger. A______ ne semblait pas entendre les craintes exprimées par ses 
enfants, considérant que leur mère les empêchait de le voir. Son état semblait 
toutefois s'être amélioré durant les dernières semaines, son discours étant plus 
cohérent et son apparence plus soignée; il était à nouveau suivi par un médecin. Il 
était toutefois isolé à Genève, n'ayant aucun lien familial ou social et étant au 
bénéfice d'une rente invalidité en raison de ses troubles psychiques. Selon le 
Service de protection des mineurs, il était dans l'intérêt des enfants de maintenir la 
suspension du droit de visite et d'ordonner une expertise psychiatrique. 

 b) Le 9 février 2015, le Tribunal de protection a décidé de maintenir la suspension 
du droit de visite. 

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 c) Par courrier du 1er juillet 2015, A______ a déclaré contester cette décision, sa 
situation ayant évolué. Il était désormais en bonne santé psychique et physique et 
était régulièrement suivi par la Doctoresse H______. Il demandait à être entendu 
par le Tribunal de protection. 

 d) B______ a déclaré n'être pas opposée, sur le principe, à la reprise des relations 
entre ses enfants et leur père. Toutefois, le droit de visite exercé par le passé dans 
un Point rencontre avait été très perturbant pour les enfants, surtout en raison du 
fait qu'après quelques rencontres, A______ avait disparu sans plus donner de 
nouvelles. E______ et F______ étaient suivis par un thérapeute depuis près de 
deux ans. La demande formulée par leur père de les revoir risquait de mettre en 
péril leur équilibre encore fragile et ils avaient clairement manifesté leur refus de 
le revoir, ne comprenant pas qu'il soit sale et mal habillé. L'évocation de 
l'éventualité d'une reprise du droit de visite suscitait du désarroi et plongeait les 
deux enfants dans un état de terreur incontrôlable. 

 e) Le 4 août 2015, le Service de protection des mineurs a préavisé le maintien de 
la suspension des relations personnelles, estimant que même si A______ semblait 
souffrir de la situation, il convenait de tenir compte du traumatisme subi par les 
enfants et de la peur qu'ils avaient exprimée à l'idée de le revoir. 

 f) Dans ses observations du 13 novembre 2015, A______ a confirmé qu'il allait 
mieux, son suivi psychiatrique étant régulier et qu'il était apte à voir ses enfants 
dans un Point rencontre. Il a à nouveau demandé à être auditionné par le Tribunal 
de protection. 

C. Par ordonnance DTAE/8/2016 du 23 décembre 2015, notifiée par plis du 
12 janvier 2016, le Tribunal de protection a modifié le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance rendue le 17 février 2011 (chiffre 1), a suspendu le droit de visite 
entre A______ et ses deux enfants (ch. 2), a maintenu la curatelle d'organisation et 
de surveillance du droit de visite (ch. 3) et a laissé l'émolument à la charge de 
l'Etat (ch. 4). 

 Le Tribunal de protection a relevé que depuis 2011 les enfants avaient de manière 
claire et constante manifesté leur crainte de revoir leur père, le suivi 
psychothérapeutique auquel ils étaient soumis depuis deux ans n'ayant pas changé 
cet état de fait. Or, le développement psychique des enfants pourrait être mis en 
danger s'ils devaient continuer de craindre la reprise des visites de leur père. Par 
ailleurs, le dossier permettait de douter de la réelle stabilisation de l'état de santé 
de A______, lequel avait considérablement fluctué depuis 2011, alors même que 
deux médecins avaient attesté du fait qu'il allait mieux. Il avait par ailleurs changé 
de psychiatre entre novembre 2014 et juillet 2015. Il n'était par conséquent pas 
possible de garantir la reprise d'un droit de visite surveillé régulier et d'exclure que 
le père adopte à nouveau, pendant ces rencontres, des attitudes ou des 

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comportements susceptibles de choquer les enfants. Il était dès lors conforme à 
l'intérêt de E______ et de F______ de suspendre le droit de visite. 

D. a) Le 11 février 2016, A______ a formé recours contre cette décision et a conclu à 
l'annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif, au renvoi de la cause au Tribunal 
de protection afin qu'il soit procédé à la reprise de l'examen du dossier et 
notamment à l'audition personnelle du recourant et à l'allocation d'une équitable 
indemnité de procédure. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation des 
chiffres 1 et 2 du dispositif de la décision querellée, à son audition par la Chambre 
de surveillance et à ce que la reprise de son droit de visite soit ordonnée, selon les 
modalités prévues par le chiffre 1 de l'ordonnance du 17 février 2011, une 
indemnité de procédure devant lui être allouée. 

 Le recourant a invoqué une violation de son droit d'être entendu. Il avait requis 
son audition personnelle à deux reprises, sans qu'aucune suite ne soit donnée à 
cette demande. Par ailleurs, le Tribunal de protection avait retenu à tort que le fait 
qu'il ait changé de psychiatre ne permettait pas de compter sur une stabilisation à 
long terme de son état psychique et sur sa compliance au traitement. Or, son choix 
de changer de thérapeute et de reprendre son ancien médecin avait été motivé par 
sa volonté d'obtenir un second avis médical et surtout de s'assurer que les 
traitements qu'il suivait étaient à même de lui garantir une stabilité psychiatrique à 
long terme. Le Docteur I______ avait attesté, le 14 novembre 2014 déjà, que son 
état psychique s'était stabilisé et qu'il venait régulièrement aux rendez-vous. Ce 
même médecin, qui suivait à nouveau le recourant depuis le mois de juin 2015, 
avait établi un autre certificat médical le 9 février 2016, versé à la procédure, en 
indiquant que A______ se présentait régulièrement au cabinet et était "de bonne 
compliance", son état psychiatrique pouvant être considéré comme stabilisé, 
aucune contre-indication médicale à l'exercice d'un droit de visite n'étant relevée. 

 b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

 c) B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation de l'ordonnance querellée.  

 d) Le Service de protection des mineurs a confirmé la teneur de ses rapports et a 
ajouté que la reprise des relations personnelles entre le recourant et ses enfants 
serait une source de perturbation et engendrerait un risque pour leur bon 
développement. Il était dès lors nécessaire de suspendre le droit de visite du 
recourant aussi longtemps qu'aucune garantie ne serait donnée sur la stabilisation 
durable de son état de santé mentale. 

 e) La cause a été mise en délibération le 24 mars 2016. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53  
al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 
écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et selon la forme 
prescrite, le recours est recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 
(art. 450a al. 1 CC). 

2. Le recourant a invoqué la violation de son droit d'être entendu. 

2.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours au fond. Le droit d'être entendu confère à toute 
personne le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 
d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leurs 
propos. Une violation pas particulièrement grave du droit d'être entendu peut 
exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance 
de recours ayant libre pouvoir d'examen, en fait, et en droit (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1). 

2.1.2 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53  
al. 5 LaCC). 

2.2 En l'espèce, le recourant n'a pas été privé de la possibilité de s'exprimer devant 
le Tribunal de protection, auquel il a fait connaître sa détermination écrite. Par 
ailleurs, la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen, de sorte que 
même s'il fallait admettre une violation du droit d'être entendu du recourant en 
première instance, celle-ci serait guérie en seconde instance, devant laquelle le 
recourant a pu faire valoir tous ses arguments. 

Le recours est par conséquent infondé sur ce point. 

3. Le recourant conteste la suspension de son droit de visite sur ses deux enfants 
âgés respectivement de 11 ans et de 10 ans. 

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3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant (VEZ, Le droit de 
visite, Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 

3.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe  
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006  
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 
l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 
d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 
droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 
404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001, 
5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Parisima VEZ, Le droit de 
visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006, p. 148/149 nos 
270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 

Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 
titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 
suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est maltraité ou 
en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde (MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 3ème éd., p. 24). 

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Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

3.1.3 L'autorité de protection établit les faits d'office. Elle procède à la recherche 
et à l'administration des preuves nécessaires. (…). Si nécessaire, elle ordonne un 
rapport d'expertise (art. 446 al. 1 et 2 CC, applicable par analogie, par renvoi de 
l'art. 314 al. 1 CC). 

3.1.4 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne 
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la 
durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC). 

3.2 Il ressort en l'espèce du dossier que les enfants et plus particulièrement l'aînée, 
ont été exposés à la violence de leur père, lequel, même après la séparation, s'est à 
plusieurs reprises rendu par effraction dans l'ancien domicile conjugal et y a 
occasionné des dégâts. Le droit de visite dont le recourant a bénéficié n'a par 
ailleurs fonctionné de façon régulière et satisfaisante que durant quelques mois, 
soit de juillet 2011 à début février 2012. Hormis cette courte période, il a été 
chaotique, ne pouvant être organisé en raison du manque de coopération du 
recourant ou étant interrompu en raison de son hospitalisation ou de ses 
disparitions. De fait, le recourant n'a plus entretenu aucune relation personnelle 
avec ses enfants depuis le mois de février 2012. Il ressort en outre des déclarations 
faites par les enfants au Service de protection des mineurs qu'ils ont d'une part été 
confrontés aux bizarreries de leur père et à son inadéquation et qu'ils ont eu 
l'occasion de le voir en ville, par hasard, alors qu'il était dans un état psychique et 
physique inquiétant. Il est dès lors parfaitement compréhensible que cette 
situation ait engendré chez E______ et F______ une réaction de crainte à l'égard 
de leur père et une appréhension à l'idée que le droit de visite puisse être repris. 
Quand bien même le comportement du recourant ne peut lui être reproché à faute, 
puisqu'il semble être engendré par la maladie psychiatrique dont il souffre depuis 
de nombreuses années, il n'en demeure pas moins qu'il convient de préserver les 
enfants d'une relation qui pourrait, si elle devait se poursuivre comme par le passé, 
être néfaste pour leur bon développement. Compte tenu de ce qui précède et 
contrairement au souhait exprimé par le recourant, lequel ne semble pas être 
conscient de la souffrance de ses enfants et des difficultés que son comportement 
erratique engendre pour eux, le droit de visite ne saurait être repris pour l'instant. 

Il ressort toutefois du rapport du Service de protection des mineurs du 
19 janvier 2015 que l'état de santé du recourant semble s'être amélioré, sans qu'il 
soit possible de déterminer dans quelle mesure. Il a été suivi un temps par le 
Docteur I______, puis par la Doctoresse H______ et à nouveau par le Docteur 
I______, lequel a établi un certificat médical le 9 février 2016 attestant d'une 
"bonne compliance" du recourant et du fait qu'il n'existait aucune contre-
indication médicale à l'exercice d'un droit de visite. Ce certificat n'est toutefois pas 
suffisamment détaillé pour permettre à lui seul la reprise immédiate d'un droit de 

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visite. Il permet néanmoins de s'interroger sur la nécessité de suspendre, sans 
limite dans le temps, tout contact entre le recourant et ses enfants et ne saurait être 
purement et simplement ignoré. Dans son rapport du 22 février 2010 déjà, puis à 
nouveau le 19 janvier 2015, le Service de protection des mineurs préconisait de 
soumettre A______ à une expertise psychiatrique, afin de déterminer si sa santé 
mentale lui permettait d'entretenir des relations personnelles avec ses enfants, 
dans l'intérêt de ceux-ci. Une telle expertise n'a toutefois jamais été ordonnée. Or, 
la suppression de tout droit de visite ne doit être envisagée que si elle constitue 
l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité et une telle décision ne doit être prise que sur la base d'un dossier 
complètement instruit, ce qui n'est pas le cas de la présente procédure. Il apparaît 
en effet nécessaire d'ordonner une expertise psychiatrique, laquelle devra 
notamment porter sur l'état de santé du recourant, son évolution prévisible, sa 
compliance aux soins et sa capacité à entretenir des relations personnelles avec ses 
enfants, qui ne soient pas nuisibles pour ces derniers. L'expert devra également se 
prononcer sur l'état des deux enfants et sur les effets que pourrait avoir sur eux la 
reprise des relations personnelles avec leur père. L'expert pourra enfin faire toutes 
recommandations utiles sur les précautions à prendre avant une éventuelle reprise 
du droit de visite et pendant l'exercice de celui-ci.  

Au vu de ce qui précède, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée 
au Tribunal de protection afin qu'il ordonne une expertise et rende une nouvelle 
décision. 

3.3 Au vu des éléments de danger qui ressortent du dossier, il se justifie 
cependant, sur mesures provisionnelles, de suspendre le droit de visite de 
A______ jusqu'au prononcé d'une nouvelle décision au fond, suite à l'exécution de 
la mesure d'instruction ordonnée.  

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat vu 
l'issue de la procédure. L'avance versée par le recourant lui sera par conséquent 
restituée.  

Il ne sera pas alloué de dépens, étant précisé que selon l'art. 107 al. 4 CPC, seuls 
les frais judiciaires et non les dépens peuvent être mis à la charge du canton. 

Compte tenu de la nature de la cause et de la situation financière de B______, qui 
bénéficie de l'assistance judiciaire, il ne se justifie pas de condamner celle-ci à des 
dépens (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). 

* * * * * 

- 11/11 - 
 

 

C/7644/2006-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 février 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/8/2016 rendue le 23 décembre 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/7644/2006-6. 

Sur mesures provisionnelles : 

Suspend le droit de visite de A______ sur ses enfants E______, née le ______ 2004 et 
F______, né le ______ 2006. 

Au fond : 

Annule la décision querellée et renvoie la cause au Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant pour suite d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 400 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.