# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24b781bb-c4f7-524e-9507-121e0dd66785
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.12.2010 C-32/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-32-2010_2010-12-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-32/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  d é c e m b r e  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Beat Weber, juges, 
Delphine Queloz, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 novembre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-32/2010

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais,  A.________,  né en  1957,  a  travaillé  en 
Suisse et a cotisé à l'AVS/AI de 1985 à 1997 en qualité de maçon et  
de charpentier dans le secteur de la construction civile et des travaux 
publics (pce 6). De retour dans son pays, il a exercé l'activité d'ouvrier 
blanchisseur (pces 10 et 11). 

B.
Le  17 décembre 2007,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations 
d'invalidité  auprès  de  l'Instituto  da  Segurança  social  (ISS)  qui  l'a 
transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 
à l'étranger (OAIE; pce 1).

Dans le  cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé les 
pièces suivantes au dossier, entres autres:

- le  document  relatif  au  système  portugais  de  pension  du 
7 novembre 2008  d'où il  ressort  que l'assuré  perçoit  une pension 
mensuelle de EUR 167.75 depuis le 17 décembre 2007 (pce 8);

- la déclaration pour les impôts du 7 janvier 2009 de X._______ qui 
relève que l'assuré n'a pas perçu de salaire en 2008 (pce 9);

- le  questionnaire  à  l'assuré  daté  et  signé  par  le  requérant  le 
15 mai 2009 duquel il  ressort qu'il  a cessé toute activité depuis le 
27 septembre 2005 (pce 10);

- le questionnaire pour l'employeur daté et signé du 15 mai 2009 d'où 
il ressort que l'assuré a travaillé en qualité d'ouvrier blanchisseur du 
9 avril 2001  au  27 septembre 2005,  8  heures  par  jour,  40  heures 
par semaine pour un salaire mensuel de EUR 664.94 (pce 11);

- le rapport radiographique du rachis lombo-sacré du 6 octobre 2005 
rédigé par le Dr B._______ qui met en évidence l'accentuation de la 
lordose  lombaire  avec  une  scoliose  convexe  gauche,  des  signes 
d'ostéophytoses  antérieures  de  L3-L4,  L5  et  des  scléroses  inter-
apophysaires en L4-L5 et L5-S1 (pce 13);

- le  rapport  de  tomographie  du  13 octobre 2005  rédigé  par  le 
Dr C._______  qui  fait  état  d'une  hernie  discale  avec  une 

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ostéophytose en L3-L4, d'images normales en L4-L5, d'une  hernie 
discale  avec  protrusion  latérale  gauche  en  L5-S1,  d'absence 
d'images de spondylolyse ou du spondylolisthésis, de soupçon de 
spondylodiscite, de soupçon de lésions tumorales ou de séquelles 
de  lésions  traumatiques,  le  canal  étant  de  dimensions  normales 
(pce 14);

- le  rapport  de  tomographie  du  4 octobre 2006  rédigé  par  le 
Dr C._______  qui  pose  le  diagnostic  d'une  hernie  discale  avec 
ostéophytose et soupçon de compression nerveuse en L3-L4, d'une 
hernie  discale  circonférentielle  avec  une  légère  prédominance  à 
gauche  sans  nerf  apparent  compromis  en  L4-L5  et  d'une  hernie 
latérale  gauche  en  L5-S1  qui  a  un effet  majeur  sur  la  racine  S1 
(pce 15);

- l'attestation de maladie du Ministère de la Santé du 2 août 2007 de 
laquelle  il  ressort  que  l'assuré  souffre  d'une  hernie  discale 
symptomatique,  de  lombosciatalgie  et  de  cervicalgie  chroniques, 
qu'il a besoin d'un suivi physiatrique, qu'il lui faut une consultation 
de  rhumatologie  pour  cause  d'hypothèse  de  pelvispondylite 
ankylosante,  qu'il  présente  des  difficultés  pour  marcher  avec  un 
déficit moteur et une incapacité de travail (pce 18);

- le rapport du scanner du sacro-iliaque du 13 août 2007 rédigé par 
la  Dresse D._______  qui  dénote  une sclérose  sous-chondrale 
légère,  des  phénomènes  discrets  de  sacro-illite  bilatérale  et  la 
présence d'un petit  îlot  compact  au niveau de l'aile  iliaque droite 
(pce 20);

- le  rapport  médical  concernant  l'IRM  de  la  colonne  vertébrale, 
cervicale, dorsale et lombo-sacrée du 25 octobre 2007 rédigé par le 
Dr E._______, neuroradiologue, qui fait état d'une lordose lombaire 
physiologique,  d'une  discrète  rotation  axiale  des  vertèbres,  de 
protrusions discales latérales en L5-S1, de déshydratation en L4-L5 
et  L5-S1  et  la  perte  de  l'hypersignal  physiologique  en  T2,  de 
protrusions du disque antérieur L3-L4 et d'aucun autre changement 
dans la  morphologie ou le  comportement  des disques vertébraux 
(pce 21);

- le  rapport  médical  du  médecin  de  famille  du  9 novembre 2007 
redigé  par  le  Dr F._______  qui  indique  la  présence  d'épisodes 
fréquents de lombalgies à l'effort  et qu'une IRM lombaire a révélé 

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des  protrusions  discales  en  L5-S1  gauche,  qui  propose  un 
traitement chirurgical et qui oriente le patient vers une programme 
physiothérapeutique (pce 23);

- l'historique  clinique  du  22 novembre 2007  rédigé  par  le 
Dr F._______  qui  mentionne  que  l'assuré  souffre  d'épisodes 
fréquents de lombalgies à l'effort, d'épisodes d'hyperglycémie et de 
sciatique  gauches  en  septembre  2006,  pas  de  Lasègue,  des 
protrusions discales gauche en L5-S1 et qui indique que le patient  
présente une incapacité permanente de travail  dans sa profession 
(pce 24);

- le  rapport  E 213  daté  du  15 décembre 2008  établi  par  la 
Dresse G._______,  médecin  de  l'ISS,  retenant  le  diagnostic  de 
protrusions  discales  L5-S1  sans  indication  chirurgicale  et  de 
lombalgies à l'effort, mentionnant aussi la présence d'un syndrome 
anxiodépressif  en  traitement,  indiquant  que l'assuré  ne peut  plus 
exercer  son  activité  à  temps  plein,  qu'aux  yeux  de  la  législation 
portugaise il  présente un taux d'invalidité pour tout travail de 66,6 
pour  cent  et  que  ces  restrictions  sont  permanentes  depuis 
décembre 2007 (pces 26 et 34).

C.
Dans sa prise de position médicale du 5 septembre 2009 (pce 31), le 
Dr H._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  comme 
diagnostic  associé  sans  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  des 
lombalgies  chroniques  à  l'effort  sur  protrusion  discale  L5-S1.  Il  a 
également  indiqué  que  l'atteinte  objective  n'était  pas  significative 
puisque sans indication chirurgicale, qu'il n'y avait pas de Lasègue ce 
qui  excluait  une  atteinte  radiculaire  et  que  la  boiterie  n'était  
médicalement justifiée par aucun test ni examen radiologique. Il a fixé 
la capacité de travail dans la dernière activité à 100 pour cent. 

D.
Par  projet  de  décision  du  14 septembre 2009  (pce 32),  l'OAIE  a 
informé  A.________  qu'il  ressortait  du  dossier  qu'il  n'y  avait  pas 
d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante,  pendant  une  année,  au 
sens  des  dispositions  légales  suisses  et  que  malgré  l'atteinte  à  la 
santé, l'exercice d'une activité lucrative était toujours exigible dans une 
mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. 

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E.
L'assuré a transmis une série de document, entre autres:

- le  rapport  médical  du  6 octobre 2009  rédigé  par  la 
Dresse I._______  qui  indique  que  l'assuré  se  plaint  de  douleurs 
intenses au niveau du rachis lombaire qui ne s'améliorent pas de 
manière  significative  malgré  les  médicaments  et  les  traitements, 
que  la  TDM et  l'IRM ont  révélé  des  protrusions  discales  antéro-
latérales  gauche  L5-S1,  une  sacro-illite  bilatérale  en  S1,  qu'elle 
n'est  pas  en  faveur  d'une  solution  chirurgicale  et  que  l'assuré 
présente une incapacité pour son activité professionnelle (pce 39);

- le  certificat  médical  du  9 octobre 2009  du  Dr F._______, 
neurochirurgien,  qui  confirme  le  précédent  certificat  du 
22 novembre 2007  et  relève  qu'il  n'y  a aucune  indication  pour  le 
traitement chirurgical et qui maintient son opinion sur le fait que le  
patient est inapte pour sa profession (pce 40); 

- l'attestation  maladie  du  12 octobre 2009  du  Dr J._______  du 
Centre Y._______  duquel  il  ressort  que  le  patient  souffre  d'une 
pathologie concernant les disques lombaires L5-S1 avec douleurs 
radiculaires qui  l'empêche de marcher,  de rester  assis  ou debout 
pour des périodes de temps de plus ou moins une heure et qu'il suit 
des  traitements  de  neurochirurgie  et  de  physiatrie  ainsi  que  de 
psychiatrie pour cause de syndrome dépressif dû à son incapacité 
(pce 41).

F.
Par  appréciation  médicale  du  6 novembre 2009  (pce 44),  le 
Dr H._______  a  précisé  que  la  dépression  réactionnelle  n'était  pas 
une  cause  d'incapacité  de  travail  au  long  cours,  que  le  rapport  
neurochirurgical  ne  mentionnait  aucune  limitation  fonctionnelle 
objective  ni  indication  opératoire  ce  qui  signifiait  que  l'atteinte  était  
minime  et  que  l'image  radiologique  ne  montrait  qu'une  protrusion 
discale, affection qui n'est que l'image d'une atteinte peu importante et 
qui  ne  provoque  pas  d'atteinte  fonctionnelle  objectivement 
incompatible avec une activité professionnelle. Il  a rajouté également 
que le rapport du 12 octobre 2009 décrivait des symptômes subjectifs 
sans  aucun  examen  médical  clinique  et  ne  pouvait  donc  pas  être 
considéré comme une preuve objectivement significative de l'atteinte 
de cet assuré. Ainsi,  ce médecin a confirmé sa prise de position du 
5 septembre 2009.

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G.
Par  décision  du  19 novembre 2009  (pce 45),  l'OAIE  a  rejeté  la 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le 
17 décembre 2007  par  A.________.  A  l'appui  de  son  prononcé, 
l'autorité inférieure a invoqué les motifs avancés dans son projet  de 
décision du 14 septembre 2009.

H.
Le  28 décembre 2009,  A.________  a  interjeté  recours  contre  la 
décision du 19 novembre 2009 concluant à son annulation et à l'octroi 
d'une rente. Il  a transmis une série de documents en partie déjà au 
dossier, à l'exception du rapport médical du 16 décembre 2009 rédigé 
par le Dr K._______, en version portugaise et en version française, qui 
indique que A.________ a consulté en mars 2005 un spécialiste en 
psychiatrie  en  raison  d'un  syndrome  dépressif  prolongé,  qu'il  
présentait  une  maladie  dépressive  récurrente  caractérisée  par  une 
humeur dépressive, de l'anxiété somatique et psychique, des troubles 
du  sommeil,  des  dysfonctionnements  sexuels  et  une  détérioration 
cognitive, et une dépendance à l'alcool. Ce médecin a précisé que le 
recourant  souffrait,  selon l'ICD-10,  d'une  dysthymie chronique qui  le 
limitait  dans  son  activité  professionnelle  et  dans  sa  vie  sociale  et  
familiale. 

I.
Par  prise  de  position  médicale  du  19 mars 2010  (pce 48),  le 
Dr L._______ a précisé que le nouveau rapport psychiatrique indique 
que le recourant souffrait d'une dysthymie qui est une forme légère de 
trouble  dépressif  qui  ne  justifie  pas  d'incapacité  et  qu'ainsi  ce 
document n'apportait aucun élément nouveau concernant l'incapacité. 
Vu l'ensemble du dossier, ce médecin a confirmé les avis médicaux 
des  5 septembre  et  6 novembre 2009. Il  a  indiqué  que  le  recourant 
souffrait de discopathie et que le rapport  E 213 du 15 décembre 2008 
ne montrait  aucun signe de Lasègue ce qui exclut  la  présence d'un 
problème  radiculaire.  Il  a  précisé  que  le  recourant  avait  une  pleine 
capacité  de  travail  dans  sa  dernière  activité,  d'intensité  légère  à 
moyenne,  d'ouvrier  blanchisseur.  La  précédente  activité  dans  le 
domaine  de  la  construction  serait  contre-indiquée  à  cause  de  la 
discopathie.

J.
Dans  sa  réponse  du  31 mars 2010,  l'OAIE  a  proposé  le  rejet  du 

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recours  relevant  que  le  recourant  ne  présentait  pas  d'atteinte 
fonctionnelle  et  psychiatrique  relevante,  a  précisé  que  cette 
appréciation avait été confirmée à trois reprises par ses médecins et  
que le recourant présentait une pleine capacité de travail.

Invité,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  se  prononcer  sur  la 
réponse au recours de l'OAIE, le recourant a déposé une réplique en 
date du 29 avril 2010 en arguant que sa santé se détériorait et que les 
douleurs l'empêchaient de dormir même avec la médication et a joint  
de nouveaux documents médicaux, entres autres:

- le rapport de résonance magnétique du 19 avril 2010 rédigé par le 
Dr M._______, neuroradiologue, qui pose le diagnostic de lordose 
lombaire conservée, d'un renflement périphérique du disque en L3-
L4, de protrusions discales circonférentielles en L4-L5 et L5-S1, de 
changements  dégénératifs  modérés  dans  les  articulations 
postérieures,  de  morphologie,  d'intensité  de  signal  et  de 
topographie  normales  du  cône  modulaire  et  des  espaces 
paravertébraux sans modification;

- le rapport médical du 29 avril 2010 rédigé par le Dr F._______ qui 
mentionne que l'assuré a été adressé à une consultation externe en 
vue d'un traitement chirurgical;

- l'attestation  de  maladie  datée  du  29 avril 2010  rédigée  par  le 
Dr J._______ du Centre Y._______ qui mentionne que le recourant 
n'est pas en mesure d'exercer son activité professionnelle ou toute 
autre profession à cause de sa pathologie des disques lombaires et 
de l'altération des racines L4,  L5 et  S1 qui  causent des douleurs 
persistantes et invalidantes.

K.
Consulté sur les nouvelles pièces médicales, le Dr L._______, dans sa 
prise  de  position  du  28 mai 2010,  a  précisé  que  le  rapport  de 
résonance  magnétique  ne  faisait  que  confirmer  la  pathologie  et 
n'apportait rien de nouveau. Il a indiqué qu'une invalidité permanente 
liée à la dernière activité légère à moyennement lourde ne pouvait pas 
être retenue et a ainsi confirmé les autres avis du Service médical de 
l'OAIE.

Dans sa duplique du 8 juin 2010,  l'OAIE a  réitéré  sa proposition  de 
rejet  du  recours  au  motif  que  les  derniers  documents  médicaux 

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produits  ne  permettaient  pas  de  modifier  sa  prise  de  position 
concernant la capacité de travail du recourant. 

L.
Par décision incidente du 11 juin 2010, le Tribunal administratif fédéral 
a  imparti  au  recourant  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour 
s'acquitter,  sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours,  d'une  avance  de 
Fr. 300.--  sur  les  frais  de  procédures  présumés.  En  date  du 
12 juillet 2010, A.________ s'est  acquitté du montant  de l'avance de 
frais.

M.
Par recommandé du 8 juillet 2010,  le  recourant  a expliqué qu'il  était 
incapable de travailler même à 10 pour cent et d'effectuer les tâches 
de  la  vie  quotidienne  à  cause  de  sa  maladie.  Il  a  produit  des 
documents déjà au dossier.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021), 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE,  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité,  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral, conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

En l'espèce, la Cour de céans est dès lors compétente pour connaître 
de la présente cause. 

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA, 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 

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le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Le recours doit  être 
déposé  dans  les  trente  jours  suivant  la  notification  de  la  décision 
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le mémoire de recours indique 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du 
recourant  ou  de  son  mandataire;  celui-ci  y  joint  l’expédition  de  la  
décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, 
lorsqu’elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA).

1.4 En l'espèce,  le  recours  est  recevable,  vu  qu'il  a  été  déposé  en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 
52  PA),  et  que  l'avance  sur  les  frais  de  procédure  a  été  dûment 
acquittée. 

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681),  est  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002. À 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II, qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er  juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs États (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972,  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des États membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient de l'égalité de traitement. 

2.2 Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf  disposition  contraire  découlant  de 
l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse 
et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus 

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dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même 
matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord - 
en  particulier  son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes 
d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  -  ne  prévoit  pas  de  disposition 
contraire, l'organisation de la procédure, de même que l'examen des 
conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse,  ressortissent 
exclusivement  du  droit  interne  suisse  (art. 40  par. 4  du  règlement 
1408/71).

2.3 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

4.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 17 décembre 2007. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 17 décembre 2006 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était  
né  entre  cette  date  et  le  19 novembre 2009,  date  de  la  décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

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5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

-  avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant  une année au 
moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007). À compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toutefois compter au 
moins trois années de cotisations (art. 36 LAI dans sa nouvelle teneur 
selon  la  modification  du  6  octobre  2006).  Dans  ce  cadre,  les 
cotisations  versées  à  une  assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne 
de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être  prises  en 
considération, à condition qu'une année au moins de cotisations peut 
être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règlement 
1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  a versé des cotisations  à  l'AVS/AI,  de 
toute façon, pendant plus de trois années au total (pce 6) et remplit, 
partant, la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès 
lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art.  
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès le  1er janvier  2008). Suite à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter  LAI 
(29  al.  4  à  partir  du  1er janvier  2008)  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 

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qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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7.

7.1 Le  recourant  a  travaillé  en  Suisse  en  qualité  de  maçon  et  de 
charpentier. De retour  dans son  pays,  il  a  exercé l'activité  d'ouvrier 
blanchisseur, 8 heures par jour, 40 heures par semaine pour un salaire 
mensuel  de  EUR 664.94.  Il  a  travaillé  jusqu'au  27 septembre 2005, 
date à laquelle il a cessé toute activité (pces 10 et 11).

Jusqu'à cette date, le Tribunal peut donc conclure que le recourant n'a 
subi aucune invalidité au sens de la législation suisse. 

7.2 Pour  la  période  successive,  en  absence  de  données 
économiques, il faut se fonder sur la documentation médicale. En effet,  
selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 
juridique  et  économique,  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut  et  doit  tenir  compte  du fait  que selon l'expérience,  le  médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier  

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(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). En ce qui concerne 
les  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 
122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 
V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 
du  14  septembre  2007  consid. 3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008 
consid. 4.2). 

9.

9.1 Il  ressort  des  pièces  médicales  que  le  recourant  souffre  de 
pathologies  physiques  et  psychiques  notamment  de  lombalgies 
chroniques à l’effort sur protrusion discale L5-S1 et de dysthymie. 

9.2 En  ce  qui  concerne  les  conséquences  des  affections 
diagnostiquées sur le capacité de travail, le médecin de l'ISS a relevé, 
dans  le  rapport  E 213  du  15 décembre 2008,  que  le  recourant  ne 
pouvait  plus exercer sa dernière activité d'ouvrier textile et a mis en 
évidence le fait qu'il présentait un taux d'invalidité de 66,6 pour cent 
pour  toute  autre  activité  adaptée  à  ses  aptitudes  depuis  le 
17 décembre 2007.

9.3 De  son  côté,  le  médecin  du  Service  médical  de  l'OAIE  a 
considéré,  dans  sa  prise  de  position  du  5 septembre 2009,  que  les 
lombalgies  chroniques  à  l'effort  sur  protrusion  discale  L5-S1 
n'influençaient  pas  la  capacité  de  travail  de  l'assuré,  l'absence 
d'indication chirurgicale étant  un signe que l'atteinte objective n'était 
pas significative. 

Successivement,  le  médecin de l'OAIE a donné son avis  quant  aux 
nouveaux  documents  médicaux  précisant  que  la  dépression 
réactionnelle  ne  pouvait  pas  causer  une  incapacité  de  travail  de 
longue durée, que le rapport neurochirurgical ne mentionnait aucune 
limitation  fonctionnelle  et  que  les  symptômes  subjectifs,  qui  ne 
reposaient sur aucun examen médical clinique, ne pouvaient pas être 
pris en compte. 

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Appelé  à  se  prononcer  en  procédure  de  recours,  un  deuxième 
médecin  de  l'OAIE,  dans  sa  prise  de  position  médicale  du 
19 mars 2010, a mentionné que la dysthymie, maladie psychiatrique à 
nouveau mise en évidence par le Dr K._______, n'était qu'une forme 
légère de trouble dépressif qui ne justifiait pas d'incapacité de travail.  
Quant à la pathologie somatique, il a précisé que le rapport E 213 ne 
mentionnait aucun signe de Lasègue ce qui démontrait  l'absence de 
problèmes radiculaires. Finalement, dans sa dernière prise de position 
médicale  du  28 mai 2010,  ce  médecin  considère  que  les  nouveaux 
documents ne faisaient  que confirmer  la  pathologie  déjà  connue du 
recourant précisant que celui-ci ne subissait aucune invalidité liée à la  
dernière activité d'ouvrier blanchisseur et a par conséquent confirmé 
les précédents avis du Service médical de l'OAIE.

9.4 Le recourant,  pour  sa  part,  s'en  est  remis  aux  rapports  de ses 
propres médecins ainsi que de celui de l'ISS. Il a mis en évidence que 
ses  maladies,  autant  somatiques  que  psychiques,  l'empêchaient  de 
travailler  et  d'effectuer  les  tâches  quotidiennes  de  la  vie  courante. 
Selon  les  Drs  F._______  et  J._______,  le  recourant  est  incapable 
d’exercer  toute  activité  professionnelle  et  aurait  été  adressé  à  une 
consultation externe en vue d'un traitement chirurgical. En outre, selon 
le  Dr  K._______,  il  souffre  également  de  problèmes  psychiques 
récurrents et d’alcoolisme. 

9.5 Le  Tribunal  constate  en  premier  lieu  que  les  implications 
fonctionnelles, les troubles moteurs radiculaires ainsi que la question 
de l’opportunité d’un traitement chirurgical sont controversés entre les 
médecins traitants, ceux de l’ISS et ceux de l’OAIE, les avis sont aussi 
discordants en ce qui concerne la capacité de travail du recourant soit 
dans  la  dernière  activité  exercée  soit  dans  d'autres  activités 
raisonnablement exigibles pour ce qui a trait aux atteintes somatiques. 

Sur  le  plan psychique,  le  Dr  K._______ ,  spécialiste en psychiatrie, 
observe que l'assuré a été suivi dans l'unité de santé mentale depuis 
mars 2005 et  qu'il  suit  régulièrement un traitement pharmacologique 
pour cette affection, ce qui était d'ailleurs déjà mentionné dans l'E312 
du 15 décembre 2008. Les médecins de l’OAIE considèrent par contre 
que  la  dysthymie  est  réputée  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail du recourant et ne s'expriment pas sur les problèmes liés à un 
éventuel  alcoolisme.  Or,  ces  rapports  médicaux,  bien  que  non 
exhaustifs, établissent néanmoins que le recourant est suivi au niveau 

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psychiatrique depuis plusieurs années. 

Dès lors, le Tribunal ne saurait se rallier sans autre aux avis exprimés 
par les deux médecins, généralistes, du Service médical de l'OAIE. En 
effet,  l'administration et  le  juge appelés à  se déterminer  en matière 
d’assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances 
spéciales de l’auteur d’un certificat  médical  servant  de base à leurs 
réflexions. Il s’en suite que le médecin rapporteur ou pour le moins le 
médecin  signant  le  rapport  médical  pour  l’OAIE doit  disposer  d’une 
spécialisation dans la discipline médicale concernée par une atteinte 
alléguée comme déterminante (arrêts du Tribunal fédéral 9C_736/2009 
du 26 janvier 2010 consid. 2.1 et les références ; 9C :699/2009 du 24 
février  2010 consid. 4.4 s. ; arrêt  du Tribunal administratif  fédéral C-
2169 du 9 août 2010 consid. 3.3). 

En l’espèce, seule une évaluation exprimée par un psychiatre aurait 
pu  établir  si  la  dysthymie  mentionnée  pouvait  avoir  une  valeur 
pathologique et, le cas échéant, déterminer une incapacité de travail 
relevante.  En  absence  d'une  telle  évaluation,  cette  hypothèse  ne 
pouvait pas être exclue a priori.

10.
Vu ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral ne peut dès lors se 
prononcer  et  se  doit,  en  application  de  l'art.  61  PA,  d'admettre 
partiellement  le  recours,  d'annuler  la  décision  entreprise  et  de 
renvoyer le dossier à l'OAIE afin qu'il établisse par tous moyens utiles, 
notamment  une  expertise  orthopédique  et  psychiatrique,  les 
informations nécessaires à une évaluation de la capacité de travail de 
l'intéressé  dans  toute  activité  raisonnablement  exigible,  fixe  le  taux 
d'invalidité sur la base d'une comparaison de revenu et rende, après 
avoir  accordé  au  recourant  le  droit  d'être  entendu,  une  nouvelle 
décision. 

11.

11.1 Vu l'issue de le cause, il  n'est pas perçu de frais de procédure 
(art. 63  al. 1  et  2  PA,  art. 6  let b  du  règlement  du  21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  L'avance  de  frais  de 
Fr. 300.-- versée par le recourant lui sera remboursée.

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11.2 Bien  que  le  recourant  ait  obtenu  gain  de  cause,  il  n'a  ni  eu 
recours  à  un  mandataire  professionnel  ni  encouru  de  frais 
particulièrement élevés et nécessaires à la cause, de sorte qu'il ne lui 
est allouée aucune indemnité à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA; art. 7 
et art. 14 FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, la décision entreprise annulée et 
l'affaire renvoyée à l'OAIE pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--  
versée par le recourant lui sera intégralement restituée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ___.____.____.__ ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales, Berne (Recommandé)

La présidente du collège : La greffière :

Elena Avenati-Carpani Delphine Queloz

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, 
la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification.  Le 

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mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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