# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b329e34f-2c52-5bf7-933d-4d732aa713c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2009 A/1357/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1357-2009_2009-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1357/2009 ATAS/889/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 8 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 

Genève  

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1357/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant 

l'opposition formée par Monsieur M__________ ; 

Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; 

Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la 

sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à 

l'indemnité; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1357/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du 

droit à l'indemnité du recourant. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le  

Copie à la caisse de chômage SIT