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**Case Identifier:** b36d3a84-9086-54b0-bacf-8a3b647e7f94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2018 C/9138/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9138-2014_2018-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juillet 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9138/2014                                                                                                                       ACJC/965/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JUIN 2018 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 20

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

31 mars 2017, comparant par Me Danièle Falter et Me
 
Charles Poncet, avocats, rue 

Bovy-Lysberg 2, case postale 5271, 1211 Genève 11, en l'étude desquels elle fait 

élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Caroline Ferrero-Menut et Me François Canonica, avocats, rue François-Bellot 

2, 1206 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile. 

 

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C/9138/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4514/2017 du 31 mars 2017, notifié aux parties le 4 avril 2017, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire a : 

- dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 1995 à ______ (GE) par 

A______, née ______, et B______ (chiffre 1 du dispositif); 

- constaté que B______ était propriétaire de la paroi de pharmacie en bois, 

comprenant une cheminée avec éléments en laiton doré, répertoriée dans 

l'inventaire C______ du 9 septembre 2013 sous les n
os

 103 à 109 (ch. 2i), 

condamné A______ à restituer à B______, sous la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP, dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en force du 

jugement de divorce, la paroi de pharmacie susmentionnée (ch. 2ii), condamné 

B______ à venir chercher, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, 

dans le même délai, la paroi de pharmacie susmentionnée (ch. 2iii), dit que 

B______ assumerait seul les frais liés au déménagement de cet objet (ch. 2iv); 

- constaté que A______ était propriétaire de deux bancs en pierre répertoriés 

dans l'inventaire C______ sous les n
os

 58 à 60 (ch. 3); 

- constaté que B______ et A______ étaient copropriétaires des biens suivants 

répertoriés dans l'inventaire C______ : quatre bancs en pierre anciens (n
os

 54 et 

55), deux palmiers (n
os

56 et 57), lot de portes anciennes en bois, style italien, 

serrure en laiton doré (n
os

 78 et 79), paroi vitrine italienne en bois noir avec 

intérieur en velours rouge (n
os

 186 à 191), paroi de bibliothèque en bois laqué 

et doré, incluant une cheminée (n
os

 200 à 209), et paroi avec des portes à clapet 

(n° 302; ch. 4i), attribué à A______ la pleine propriété des biens 

susmentionnés (ch. 4ii), dit que cette attribution était subordonnée au paiement 

par A______ à B______ d'une indemnité de 151'000 fr. due au jour du 

jugement de divorce (ch. 4iii), condamné en conséquence A______ à verser à 

B______ la somme de 151'000 fr. dans les 30 jours à compter de la notification 

du jugement (ch. 4iv); 

- donné acte aux parties de ce que B______ avait récupéré les biens suivants 

répertoriés dans l'inventaire C______: canapé deux places (n° 1), canapé trois 

places (n° 2), coffret en marbre (n° 73), chaise ancienne italienne, placet et 

dossier en cuir brun (n° 88), coffret à photo et boîte à cigare (n° 101), chaises 

italiennes, placets et dossiers en cuir (n
os

 128 et 129), tableau représentant 

______ (n° 146) et cendrier (n° 233; ch. 5); 

- constaté que B______ avait récupéré les biens suivants inventoriés dans 

l'inventaire C______ : coffret en bois ancien (n° 83), table console basse, bois 

et marbre (n
os

 133 et 134), tableau représentant ______ (n° 148), statue de 

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femme nue (n° 179), lot de neuf cadres contenant une collection de sceaux 

rouges (n° 196), chaîne Hi-Fi avec hauts parleurs (n° 213), toilette doré 

(n° 222), urne et deux lampes (n° 225), plaid en fourrure (n° 235), tableau 

(n° 239), tapis fond rouge (n° 252), un des deux cadres noirs et dorés avec 

photographies du couple à ______ (n° 255), paire de vases en marbre et lot de 

quatre petits bustes en marbre blanc sur socle (n
os

 259 et 260), deux tableaux 

représentant chacun quatre ______ (n
os

 267 et 268), deux bibliothèques 

italiennes en bois laqué noir (n
os

 282 et 283), tableau représentant un couple sur 

un canapé (n° 294; ch. 6); 

- constaté que B______ avait récupéré les biens suivants énumérés dans sa pièce 

42 : photographie de D______ « ______ » (B), E______ « ______ » (M), 

F______ (P1), F______ (P2), tableau G______ « ______ » (U), et peinture 

H______ « ______ » (X3; ch. 7); 

- constaté que B______ était propriétaire des biens suivants répertoriés dans 

l'inventaire C______ : table console, bois doré et marbre (n° 76), grand miroir, 

cadre doré (n° 77), deux petits tableaux en bois sculptés représentant deux 

femmes (n
os

 80 et 81), table console, bois et marbre (n
os

 84 et 85), tissu en 

velours bordeaux (n° 88), sculptures pieds en marbre blanc (n
os

 92 et 93), livres 

(n
os

 103 à 109), lampe pied en marbre vert et abat-jour en tissu vert plissé (n° 

122), presse-papiers en marbre blanc surmonté d'une sculpture de main (n° 

123), mains en marbre blanc (n
os

 126 et 127), loupe en bois (n° 142), tableau 

couple au bord de l'eau (n° 151), tableau femme jouant de la harpe (n° 152), 

grande table ovale en bois et la statue en psyché (n° 155), deux coupes en 

marbre noir (n
os

 156 et 157), deux centres de table avec figurine de femme 

(n° 165), tableau représentant un bouquet de fleurs avec un chien (n° 169), 

tableau représentant un bouquet de fleurs (n° 170), paire de coupes en argent 

(n
os

 173 et 174), statue en marbre blanc représentant un ange avec un socle et 

sa niche en bois ancien (n
os

 194 et 195), miroir ancien cadre doré (n° 199), 

livres (n
os

 201 à 209), chaise italienne ancienne en bois et dorure, placet en cuir 

(n° 212), tapis plié fond bleu-foncé (n° 214), table style italien en bois avec 

dorure et plateau en marbre (n° 223), cheminée ancienne en bois (n° 237), 

quatorze gravures (n
os

 244 à 250), trois gravures (n
os

 256 à 258), grande table 

rectangulaire, cinq plateaux en marbre (n° 307), centre de table en argent (n° 

308), fauteuil ancien, placet et dossier à motifs (n° 311), et grand candélabre 

(n° 312; ch. 8i), condamné A______ à restituer à B______, sous la menace de 

la peine prévue à l'art. 292 CP, dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée 

en force du jugement de divorce, les biens susmentionnés (ch. 8ii), condamné 

B______ à venir chercher, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, 

dans le même délai, les biens susmentionnés (ch. 8iii), dit que B______ 

assumerait seul les frais liés au déménagement des biens susmentionnés (ch. 

8iv); 

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C/9138/2014 

- donné acte à B______ de ce qu'il laissait à A______ le support en métal pour 

bougie répertorié sous le n° 81 dans l'inventaire C______ (ch. 9); 

- constaté que B______ était propriétaire des biens suivants énumérés dans sa 

pièce 42 : I______ « ______ » (L) et treize tableaux de chiens habillés avec des 

vêtements (Z; ch. 10i), condamné A______ à restituer à B______, sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dans un délai de 30 jours à compter 

de l'entrée en force du jugement de divorce, les biens susmentionnés (ch. 10ii), 

condamné B______ à venir chercher, sous la menace de la peine prévue à l'art. 

292 CP, dans le même délai, les biens susmentionnés (ch. 10iii), dit que 

B______ assumerait seul les frais liés au déménagement des biens 

susmentionnés (ch. 10iv); 

- constaté que B______ et A______ étaient copropriétaires des biens suivants 

répertoriés dans l'inventaire C______ : coupe en marbre avec quatre statuettes 

d'oiseaux sur le bord (n° 3), paire d'oiseaux en albâtre (n° 4), deux petites 

lanternes en fer forgé (n° 5), lanterne en fer forgé (n° 5), deux petites tables 

d'appoint en bois peint, plateau en verre (n
os

 6 et 7), table basse en bois peint, 

plateau en verre (n° 8), cendrier en marbre blanc (n° 9), cinq cages à oiseaux, 

bois et métal (n° 10), coupe en pierre, pieds en fer forgé (n° 11), colonne 

ouvragée servant de pot à fleurs (n° 12), trois cendriers en pierre blanche (n
os

 

13 à 15), amphore ancienne (n° 16), jarre ancienne en terre cuite (n° 17), grand 

pot à fleurs en terre cuite (n° 18), huit petites amphores anciennes (n° 19), deux 

colonnes anciennes en terre cuite, surmontée chacune d'un pot à fleurs en terre 

cuite (n
os

 20 et 21), grand pot à fleurs en terre cuite (n° 22), jarre ancienne en 

terre cuite (n° 23), amphore ancienne en terre cuite avec pieds en fer forgé (n° 

24), quatorze petits pots à fleurs anciens en terre cuite (n
os

 25 à 28), amphore 

ancienne en terre cuite avec pieds en fer forgé (n° 29), treize pots en terre cuite 

(n
os

 30 à 33), huit pots anciens en terre cuite (n
os

 34 à 39), quatre colonnes 

anciennes en terre cuite, surmontées chacune d'un pot à fleurs en terre cuite (n
os

 

40 et 41), six pots en terre cuite, anciens dont quatre ronds et deux ovales (n
os

 

42 à 44), cendrier en pierre blanche (n° 45), cinq pots anciens en terre cuite (n
os

 

46 et 47), six pots anciens en terre cuite (n
os

 48 et 49), deux citronniers dans 

leur pot ancien en terre cuite (n
os

 50 et 51), onze pots anciens en terre cuite (n
os

 

52 et 53), cinq citronniers avec leur pot en terre cuite (n
os

 61 et 62), quatre 

bancs en pierre anciens (n
os

 63 et 64), deux bacs à fleurs en terre cuite (n
os

 65 et 

66), deux coupes en terre cuite avec anses (n° 67), paire de candélabres dorés 

avec bougies blanches (n
os

 68 et 69), tapis fond rouge, motif floral (n° 70), 

deux supports à vase en métal, à trois pieds, représentant des femmes (n
os

 71 et 

72), paire d'aiguières (n
os

 74 et 75), paire de chandeliers représentant un 

personnage tenant une corbeille sur sa tête (n° 80), lot de petites boîtes en 

argent et coupelle en argent (n° 80), deux sulfures sur pied (n° 81), paire de 

vases en cristal (n° 81), lampe, pied en métal et abat-jour en tissu plissé (n
os

 81 

et 82), sculpture de chien en marbre (n° 83), lot de livres anciens (n° 83), deux 

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coupes en marbre (n
os

 86 et 87), deux bougeoirs (n° 89), lampe avec pied en 

marbre vert et abat-jour en tissu vert plissé (n° 90), sculpture en caoutchouc 

majordome (n° 90), deux têtes de lion (n° 91), coffre et théière (n° 94), 

décapsuleur, plaque commémorative, lot de boîtes en argent (n° 95), cadre avec 

camée et lampe pied en marbre (n° 96), petit tableau de femme cadre bois (n° 

97), cendrier avec deux figurines sur le bord (n° 98), statue représentant un 

petit enfant en pierre blanche (n° 99), lot de quatre petits cendriers en 

porcelaine (n° 100), lot de livres brochés et reliés divers (n° 100), grande boîte 

ronde noire, motifs chinois (n° 102), petit buste en marbre blanc (n° 110), petit 

coffret avec serrure en métal noir (n° 110), deux bougeoirs en argent et cristal 

(n° 111), coupe en marbre et albâtre (n° 111), bonbonnière (n° 112), petit cadre 

en bois noir avec une représentation de ______ (n° 113), coffret ancien, 

recouvert de cuir (n° 114), gourde ancienne, recouverte de cuir (n° 114), paire 

de serre-livres, lion sur un socle en pierre (n° 115), petit tableau, cadre en bois 

noir (n° 115), deux éléments de décoration en cuir (n
os

 116 et 117), deux petits 

gobelets recouverts de cuir rouge (n° 118), deux bustes en marbre blanc 

reposant chacun sur une colonne en marbre (n
os

 119 et 120), presse-papiers 

surmonté d'une sculpture d'une main (n° 121), lot de livres brochés et reliés 

(n° 121), petite table d'appoint en bois (n° 121), calice en métal doré (n° 123), 

paire de figurines représentant un lion sur un socle (n° 123), petite boîte 

orthogonale (n° 123), petite boîte ronde noire (n° 123), petite boîte ovale (n° 

123), quatre coussins à motifs rouges et verts et pompons sur les bordures (n° 

124), tapis fond rouge et motifs floraux (n° 125), statue représentant une 

femme (n° 130), deux fauteuils italiens, placets et dossiers en tissu à motifs 

floraux (n
os 

131 et 132), deux candélabres noirs et dorés (n
os

 135 et 136), grand 

pouf carré et lot de livres brochés et reliés (n° 137), quatre cendriers en forme 

de feuille en argent (n
os

 138 à 141), pot avec couvercle (n° 141), deux lampes, 

pied sculpté et abat-jour en tissu vert plissé (n
os

 143 et 145), deux plateaux en 

argent (n
os

 144), petite coupelle en argent (n° 144), pierre sculptée ronde (n° 

144), tableau représentant ______ (n° 147), tableau représentant ______ (n° 

149), tableau représentant une place de ______ (n° 150), tableau représentant 

une scène de guerre ______ (n° 153), quatorze chaises italiennes en bois, 

placets tissu à motifs vert et bleu (n° 154), deux tables consoles, bois et marbre 

(n
os

 157 et 158), lot de supports en bois doré (n
os

 159 à 161), paire de vases 

chinois (n
os

 162 à 164), paire de vases en cristal avec bordure dorée (n
os

 166 et 

167), dix supports en bois doré (n° 168), tableau représentant une tête de mort 

en clown (n
os

 171 et 172), table rectangulaire en bois (n° 175), dix fauteuils en 

velours rouge et velours bleu (n
os

 175 et 176), deux lustres avec abat-jour en 

tissu plissé (n
os

 177 et 178), porte couteau en forme de tonneau en bois avec un 

lot de couteaux (n° 180), mortier en pierre brute (n° 181), paire de statuettes 

représentant ______ (n
os

 182 et 183), trois petites boîtes à légumes en forme de 

légumes (n° 184), deux pots en verre avec couvercle (n° 185), collection de 

pichets et carafes en cristal (n
os

 186 à 191), grand tableau rectangulaire 

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représentant des anges (n° 192), lot d'au moins douze appliques, trois feux, 

anciennes (n° 193), paire de supports avec armes anciennes (n
os

 197 et 198), 

livres (n
os

 201 à 209), deux lampadaires, pieds en bois noir et abat-jour en tissu 

plissé (n
os

 210 et 211), tapis rectangulaire fond bleu-marine (n° 215), table de 

bureau marbre et objets s'y trouvant (ordinateurs de marque ______, 

mappemonde, coffret en bois, statuette, lot de papiers divers, n
os

 216 à 218), 

paire de fauteuils, placets et dossier en tissu rouge (n
os

 219 et 220), sculpture en 

forme de bonbon (n° 221), lot de cadres photos (n
os

 224 à 226), paire de 

lampadaires quatre feux avec abat-jour à pompons (n
os

 227 et 228), vase en 

marbre blanc (n° 229), lot de trois bustes en marbre blanc avec leur socle en 

marbre (n
os

 230 à 232), tableau représentant deux personnages (n° 234), 

tableau représentant les hauts de ______ (n° 236), paire d'aiguières noires avec 

dorures (n° 238), paire de miroirs cadre doré (n
os

 240 et 241), paire d'amphores 

en marbre (n
os

 242 et 243), tableau représentant une femme (n° 251), chapelet 

en pierre blanche (n° 253), sculpture en marbre noir (n° 254), cadre noir et doré 

avec photographie du couple à ______ (n° 255), gravure lion (n° 261), petit 

fauteuil (n° 262), quatre tableaux représentant des bouquets de roses (n° 263), 

petit tableau représentant deux roses, cadre doré (n° 264), deux tableaux 

représentant des anges, cadre doré (n
os

 265 et 266), fauteuil placet et dossier en 

velours rouge (n° 269), un « gesso » (n° 270), tête de lit avec dorure (n° 271), 

paire d'appliques deux feux (n° 272), tableau contenant une collection de camé 

(n° 273), lampe, pied en cristal rose et abat-jour plissé (n° 274), tableau 

représentant ______ (n° 275), sous-verre de ______ (n° 276), tableau 

représentant deux femmes (n° 277), lot d'affiches (n
os

 278 et 279), deux 

sculptures chinoises (n
os

 280 et 281), deux canapés en velours rouge avec 

coussins (n
os

 284 et 285), tableaux J______ 6, 4, « ______ » (n
os

 286 à 291), 

paire de vases sur colonne (n
os

 292 et 293), meuble buffet italien en bois (n° 

295), deux cadres en bois (n° 296), grande photographie (n° 297), tableau 

représentant ______ (n° 298), deux sous-verres représentant ______ (n
os

 299 et 

300), tableau représentant des pommes (n° 301), statue d'un majordome tenant 

un plateau (n° 303), tableau représentant une pianiste (n° 304), deux petits pots 

en pierre blanche (n° 305), miroir avec cadre noir (n° 306), quatre fauteuils en 

bois, placets et dossiers en velours rouge (n° 309), grand tableau représentant 

plusieurs personnages (n° 310), trois cendriers en pierre (n
os

 313 à 315), paire 

de candélabres (n
os

 316 et 317), deux petits tableaux « nature morte » (n
os

 318 

et 319) et tableau représentant des fraises et une bouteille (n° 320; ch. 11); 

- constaté que B______ et A______ étaient copropriétaires des biens suivants 

énumérés à la pièce 42 demandeur : tableau « ______ » (C) et lot de verres et 

flacons anciens (W; ch. 12); 

- ordonné la vente aux enchères privées entre B______ et A______ des biens 

mentionnés sous chiffres 11 et 12 (ch. 13); 

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C/9138/2014 

- attribué à A______ la pleine propriété de la parcelle n° 1______ de la 

commune de ______, moyennant le versement par A______ à B______ d'une 

indemnité de 970'000 fr. (ch. 14i), condamné en conséquence A______ à payer 

à B______ la somme de 970'000 fr. dans les 30 jours à compter de l'entrée en 

force du jugement (ch. 14ii), ordonné la modification du Registre foncier en ce 

sens que A______ était désormais inscrite en qualité de seule et unique 

propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de ______ à la condition 

mentionnée sous chiffre 14 ii ci-dessus (ch. 14iii); 

- attribué à A______ la pleine propriété de la parcelle n° 2______ de la 

commune de ______, moyennant le versement par A______ à B______ d'une 

indemnité de 1'050'000 fr. (ch. 15i), condamné en conséquence A______ à 

payer à B______ la somme de 1'050'000 fr. dans les 30 jours à compter de 

l'entrée en force du jugement (ch. 15ii), ordonné la modification du Registre 

foncier en ce sens que A______ était désormais inscrite en qualité de seule et 

unique propriétaire de la parcelle n° 2______ de la commune de ______ à la 

condition mentionnée sous chiffre 15 ii ci-dessus (ch. 15iii); 

- débouté A______ de ses conclusions en paiement de la somme de 2'809'330 fr. 

avec intérêts contre B______ (ch. 16); 

- dit que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ et 

B______ durant leur mariage ne seraient pas partagés (ch. 17); 

- donné acte à A______ et B______ de ce qu'ils renonçaient à toute contribution 

à leur entretien (ch. 18); 

- arrêté les frais à 56'200 fr., compensés avec les avances versées par les parties 

et mis à charge de chacune d'elles par moitié, condamné A______ à payer à 

B______ la somme de 1'800 fr. (ch. 19); 

- dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 20); 

- condamné A______ et B______ en tant que de besoin à exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 21); et 

- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 22). 

B. a. Par acte déposé le 18 mai 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement. Elle a sollicité l'annulation des chiffres 2, 4, 8, 10, 

11, 12, 13, 14ii, 14iii, 15ii, 15iii, 16, 19, 20, 21 et 22. Cela fait, elle a conclu à ce 

que la Cour, dans le cadre de la liquidation de la créance d'impôts, condamne 

B______ à lui verser 2'809'330 fr., plus intérêts à 5% du 1
er

 janvier 2002 au 31 

décembre 2007, à 2% du 1
er

 janvier 2008 au 31 décembre 2010 et à 5% depuis le 

1
er

 janvier 2011, dise et constate, dans le cadre du partage de la parcelle n° 

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C/9138/2014 

1______ de la commune de ______, que l'indemnité de 970'000 fr. était 

compensée, à due concurrence, avec le montant de 2'809'330 fr. dû par B______ 

au titre des impôts, ordonne la modification du Registre foncier en conséquence, à 

savoir son inscription en qualité de seule propriétaire de la parcelle n° 1______ de 

la commune de ______, dise et constate, dans le cadre du partage de la parcelle n° 

2______ de la commune de ______, que l'indemnité de 1'050'000 fr. était 

compensée, à due concurrence, avec le montant de 2'809'330 fr. dû par B______ 

au titre des impôts, ordonne la modification du Registre foncier en conséquence, à 

savoir son inscription en qualité de seule propriétaire de la parcelle n° 2______ de 

la commune de ______, lui donne acte, dans le cadre du partage des biens 

mobiliers, de ce qu'elle avait restitué à B______ les biens suivants : n° 1 canapé 

deux places; n° 2 canapé trois places; n° 73 coffret en marbre; n° 88 : chaise 

ancienne italienne; n° 101 : coffret à photos et boîte à cigares; n° 128 et 129 : 

deux chaises italiennes; n° 146 : tableau représentant ______; n° 233 : cendrier et 

déboute B______ de toutes ses conclusions relatives à d'autres biens mobiliers 

que ceux énumérés ci-dessus, sous suite de frais et dépens de première instance et 

d'appel. 

 b. B______ a répondu à l'appel et, dans le même acte, formé appel joint. 

 Il a conclu, sur appel de A______, au déboutement de celle-ci de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et 

dépens d'appel. 

 Sur appel joint, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris dans la mesure où 

il constatait au chiffre 11 de son dispositif qu'il était copropriétaire avec A______ 

des biens suivants répertoriés dans l'inventaire C______ : tableau J______ 6, 4 et 

« ______ » (n
os

 286 à 291), grand tableau représentant plusieurs personnages (n° 

310), table de bureau marbre et objets s'y trouvant (n
os

 216 à 218) et paire de 

candélabres dorés avec bougies blanches (n
os

 68 et 69) et à l'annulation des 

chiffres 19 et 20 du jugement entrepris. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour 

constate qu'il était propriétaire exclusif des biens précités et condamne A______ à 

lui restituer ces biens, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dans un 

délai de 30 jours à compter de l'entrée en force du jugement de divorce, sous suite 

de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 c. Dans sa réponse sur appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions prises 
en appel et conclu au rejet de l'appel joint, sous suite de dépens.  

 d. B______ a dupliqué sur appel, répliqué sur appel joint et persisté dans ses 
conclusions. 

 e. Le 4 janvier 2018, A______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

- 9/36 - 

 

C/9138/2014 

 f. Par avis du 11 janvier 2018, la Cour a transmis à B______ la duplique de 
A______ et informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. 

 g. Par courrier expédié le 16 janvier 2018, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
la dernière écriture de A______. 

 h. Ce courrier a été transmis à A______ qui n'a pas réagi. 

 i. Par ordonnance du 21 mars 2018 (ACJC/3______/2018), la Cour a octroyé un 
délai aux parties pour se déterminer sur les questions de la litispendance, de la 

compétence matérielle du juge du divorce et de la suspension de la procédure de 

divorce, en relation avec les procédures pendantes P4______ et P5______ devant 

la Chambre patrimoniale du Canton de Z______. 

 j. B______ a conclu au rejet de l'exception de litispendance, à la reconnaissance 
de la compétence matérielle du juge du divorce pour statuer sur l'intégralité des 

prétentions qui lui ont été soumises en appel par les parties et au rejet de la 

suspension de la procédure, sous suite de dépens. Il a, au surplus, persisté dans ses 

conclusions au fond. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 k. A______ s'en est rapportée à justice sur les questions de la compétence et de la 
litispendance. Subsidiairement, elle a conclu à la suspension de la présente cause 

jusqu'à droit connu dans les causes P4______ et P5______. Elle a, au surplus, 

persisté dans l'intégralité de ses conclusions au fond. 

 l. Les parties n'ayant pas fait usage de leur droit de répliquer, la cause a été gardée 
à juger par avis du 4 mai 2018. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______, née ______ le ______ 1961 à ______, originaire de ______, et 
B______, né le ______ 1952 à ______, originaire de ______, ont contracté 

mariage le ______ 1995 à ______ (GE). 

Par contrat de mariage du ______ 1995, les époux ont adopté le régime 

matrimonial de la séparation de biens. 

Aucun enfant n'est issu de cette union. 

b. B______ est co-fondateur de la société K______. En 2012, il a perçu un salaire 
annuel net de 552'247 fr. Ses revenus annuels bruts moyens se sont élevés à 

environ 650'000 fr. de 2008 à 2011. 

- 10/36 - 

 

C/9138/2014 

A______ est directrice du groupe L______. Elle est salariée en Suisse, mais 

perçoit également des revenus de ses sociétés en ______ et à ______. En 2011, 

ses revenus se sont élevés à 1'252'581 fr. bruts pour son activité principale de 

salariée, 663'894 fr. bruts pour son activité accessoire de salariée et 7'917'164 fr. 

pour ses revenus de sociétés en nom collectif et en commandite. En 2012, elle a 

perçu un revenu annuel brut de 2'828'319 fr., composé notamment de 2'118'691 fr. 

à titre de salariée et 712'908 fr. à titre d'indépendante en ______. 

En 2012, la fortune imposable de B______ était de 4'000'000 fr. environ, 

constituée essentiellement de ses participations dans la société K______, dont il 

est le fondateur et l'employé. Lors des années précédentes, B______ avait déclaré 

ces mêmes participations pour des sommes allant de 16'000'000 fr. à 

34'000'000 fr. 

A______ a déclaré une fortune imposable de plus de 185'000'000 fr. La fortune de 

sa famille est estimée entre 1.5 et 2 milliards de francs. 

c. Le domicile conjugal se trouve depuis 1994 dans la villa « ______ » (ci-après, 
la Villa) sise dans la commune de ______ et acquise par A______ en 1993. 

d. Par jugement du Tribunal d'arrondissement de ______ du 17 juin 2013, 
confirmé par arrêt du Tribunal cantonal Z______ du 23 septembre 2013, les 

époux ont été autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, la jouissance 

du domicile conjugal a été attribuée à A______ avec tous les droits et obligations 

y afférents et un délai au 31 août 2013 (prolongé en appel au 30 novembre 2013) a 

été octroyé à B______ pour quitter la Villa en emportant avec lui ses effets 

strictement personnels. 

Le paiement des impôts du couple 

e. Le 19 décembre 2012, A______ a réclamé à B______ le paiement d'un montant 
de 2'474'858 fr., sauf à parfaire, en remboursement d'un prêt qu'elle allègue lui 

avoir consenti entre 2002 et 2009 pour le règlement de ses impôts personnels. 

f. Par acte déposé devant la Chambre patrimoniale cantonale du Canton de 
Z______ le 26 juin 2013, A______ a conclu à la condamnation de B______ à lui 

verser la somme de 2'809'330 fr. avec intérêts à 5% du 1
er

 janvier 2002 au 

31 décembre 2007, à 2% du 1
er

 janvier 2008 au 31 décembre 2010 et à 5% depuis 

le 1
er

 janvier 2011 (P4______). 

g. Cette cause a été suspendue en date du 12 mars 2015 et son apport à la présente 
procédure a été ordonné le 31 juillet 2015 par le Tribunal de première instance. 

 

 

- 11/36 - 

 

C/9138/2014 

Les parcelles n° 1______ et 2______ de la commune de ______ 

h. En 1997, les époux ont acquis en copropriété la parcelle n° 1______ de la 
commune de ______, d'une surface de 2'955 m

2
, pour un montant de 900'000 fr. 

En 1999, les époux ont acquis en copropriété la parcelle n° 2______ de la même 

commune, d'une surface de 2'831 m
2
, pour un montant de 2'500'000 fr. 

i. Le 9 septembre 2013, A______ a déposé une demande en paiement contre 
B______ devant la Chambre patrimoniale cantonale du Canton de Z______ dans 

laquelle elle a requis la condamnation de celui-ci à lui verser les sommes de 

450'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 novembre 1997 et de 1'250'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 3 avril 2000 (cause P5______). A______ affirme avoir prêté 

ces sommes à son époux pour l'acquisition de ses parts de copropriété des 

parcelles n
os 

1______ et 2______, ce que celui-ci conteste. 

j. Cette cause a été suspendue le 9 avril 2015 et son apport à la présente procédure 
ordonné le 2 septembre 2015 par le Tribunal de première instance. 

Les biens mobiliers 

k. Le 9 septembre 2013, B______ a fait préparer un inventaire par Me C______, 
huissier judiciaire (ci-après, l'inventaire C______), répertoriant tous les biens qu'il 

allègue être les siens et qui se trouvent dans la Villa. Ce document est 

accompagné des photographies de chacun des biens inventoriés. L'inventaire, 

accompagné d'une partie des photographies prises par l'huissier, a été produit le 1
er

 

décembre 2014 dans le cadre de la présente procédure, puis l'inventaire assorti de 

toutes les photographies a été déposé le 7 février 2017. 

Cet inventaire liste les biens suivants : canapé deux places (n
o
 1), canapé trois 

places (n° 2), coupe en marbre avec quatre statuettes d'oiseaux sur le bord (n° 3), 

paire d'oiseaux en albâtre (n° 4), deux petites lanternes en fer forgé (n° 5), 

lanterne en fer forgé (n° 5), deux petites tables d'appoint en bois peint, plateau en 

verre (n
os

 6 et 7), table basse en bois peint, plateau en verre (n° 8), cendrier en 

marbre blanc (n° 9), cinq cages à oiseaux, bois et métal (n° 10), coupe en pierre, 

pieds en fer forgé (n° 11), colonne ouvragée servant de pot à fleurs (n° 12), trois 

cendriers en pierre blanche (n
os

 13 à 15), amphore ancienne (n° 16), jarre ancienne 

en terre cuite (n° 17), grand pot à fleurs en terre cuite (n° 18), huit petites 

amphores anciennes (n° 19), deux colonnes anciennes en terre cuite, surmontée 

chacune d'un pot à fleurs en terre cuite (n
os

 20 et 21), grand pot à fleurs en terre 

cuite (n° 22), jarre ancienne en terre cuite (n° 23), amphore ancienne en terre cuite 

avec pieds en fer forgé (n° 24), quatorze petits pots à fleurs en terre cuite ancien 

(n
os

 25 à 28), amphore ancienne en terre cuite avec pieds en fer forgé (n° 29), 

treize pots en terre cuite (n
os

 30 à 33), huit pots anciens en terre cuite (n
os

 34 à 39), 

quatre colonnes anciennes en terre cuite, surmontées chacune d'un pot à fleurs en 

- 12/36 - 

 

C/9138/2014 

terre cuite (n
os

 40 et 41), six pots en terre cuite, anciens dont quatre ronds et deux 

ovales (n
os

 42 à 44), cendrier en pierre blanche (n° 45), cinq pots anciens en terre 

cuite (n
os

 46 et 47), six pots anciens en terre cuite (n
os

 48 et 49), deux citronniers 

dans leur pot ancien en terre cuite (n
os

 50 et 51), onze pots anciens en terre cuite 

(n
os

 52 et 53), quatre bancs en pierre anciens (n
os

 54 et 55), deux palmiers (n
os

 56 

et 57), deux bancs en pierre (n
os

 58 à 60), cinq citronniers avec leur pot en terre 

cuite (n
os

 61 et 62), quatre bancs en pierre anciens (n
os

 63 et 64), deux bacs à 

fleurs en terre cuite (n
os

 65 et 66), deux coupes en terre cuite avec anses (n° 67), 

paire de candélabres dorés avec bougies blanches (n
os

 68 et 69), tapis fond rouge, 

motif floral (n° 70), deux supports à vase en métal, à trois pieds, représentant des 

femmes (n
os

 71 et 72), coffret en marbre (n° 73), paire d'aiguières (n
os

 74 et 75), 

table console, bois doré et marbre (n° 76), grand miroir, cadre doré (n° 77), lot de 

portes anciennes en bois, style italien, serrures en laiton doré (n
os

 78 et 79), paire 

de chandeliers représentant un personnage tenant une corbeille sur sa tête et lot de 

petites boîtes en argent (n° 80), coupelle en argent (n° 80), deux sulfures sur pied 

(n° 81), deux petits tableaux avec cadres en bois sculptés, représentant deux 

femmes (n
os

 80 et 81), paire de vases en cristal (n° 81), support en métal pour 

bougie (n° 81), lampe, pied en métal et abat-jour en tissu plissé (n
o
 82), sculpture 

de chien en marbre (n° 83), lot de livres anciens (n° 83), coffret en bois anciens 

(n° 83), table console, bois et marbre (n
os

 84 et 85), deux coupes en marbre (n
os

 86 

et 87), chaise ancienne italienne, placet et dossier en cuir brun (n° 88), tissu en 

velours bordeaux (n° 88), deux bougeoirs (n° 89), lampe avec pied en marbre vert 

et abat-jour en tissu vert plissé et sculpture en caoutchouc majordome (n° 90), 

deux têtes de lion (n° 91), sculptures pieds en marbre blanc (n
os

 92 et 93), coffre et 

théière (n° 94), décapsuleur, plaque commémorative, lot de boîtes en argent 

(n° 95), cadre avec camée et lampe pied en marbre (n° 96), petit tableau de femme 

cadre bois (n° 97), cendrier avec deux figurines sur le bord (n° 98), statue 

représentant un petit enfant en pierre blanche (n° 99), lot de quatre petits cendriers 

en porcelaine et lot de livres brochés et reliés divers (n° 100), coffret à photo et 

boîte à cigare (n° 101), grande boîte ronde noire, motifs chinois (n° 102), paroi de 

pharmacie en bois, comprenant une cheminée, avec éléments en laiton doré et 

livres (n
os

 103 à 109), petit buste en marbre blanc (n° 110), petit coffret avec 

serrure en métal noir (n° 110), deux bougeoirs en argent et cristal et coupe en 

marbre et albâtre (n° 111), bonbonnière (n° 112), petit cadre en bois noir avec un 

représentation de ______ (n° 113), coffret ancien, recouvert de cuir et gourde 

ancienne, recouverte de cuir (n° 114), paire de serre-livres, lion sur un socle en 

pierre et petit tableau, cadre en bois noir (n° 115), deux éléments de décoration en 

cuir (n
os

 116 et 117), deux petits gobelets recouverts de cuir rouge (n° 118), deux 

bustes en marbre blanc reposant chacun sur une colonne en marbre (n
os

 119 et 

120), presse-papiers surmonté d'une sculpture d'une main, lot de livres brochés et 

reliés et petite table d'appoint en bois (n° 121), lampe pied en marbre vert et abat-

jour en tissu vert-plissé (n° 122), presse-papiers en marbre blanc surmonté d'un 

sculpture d'une main, calice en métal doré, paire de figurines représentant un lion 

- 13/36 - 

 

C/9138/2014 

sur un socle, petite boîte orthogonale, petite boîte ronde noire et petite boîte ovale 

(n° 123), quatre coussins à motifs rouges et verts et pompons sur les bordures 

(n° 124), tapis fond rouge et motifs floraux (n° 125), mains en marbre blanc 

(n
os

 126 et 127), chaises italiennes, placets et dossiers en cuir (n
os

 128 et 129), 

statue représentant une femme (n° 130), deux fauteuils italiens, placets et dossiers 

en tissu à motifs floraux (n
os

 131 et 132), table console basse, bois et marbre 

(n
os

 133 et 134), deux candélabres noirs et dorés (n
os

 135 et 136), grand pouf carré 

et lot de livres brochés et reliés (n° 137), quatre cendriers en forme de feuille en 

argent (n
os

 138 à 141), pot avec couvercle (n° 141), loupe en bois (n° 142), deux 

lampes, pied sculpté et abat-jour en tissu vert plissé (n
os

 143 et 145), deux 

plateaux en argent, petite coupelle en argent et pierre sculptée ronde (n° 144), 

tableaux représentant ______ (n
os

 146, 147, 148, 149 et 150), tableau couple au 

bord de l'eau (n° 151), tableau femme jouant de la harpe (n° 152), tableau 

représentant une scène de guerre ______ (n° 153), quatorze chaises italiennes en 

bois, placets tissu à motifs vert et bleu (n° 154), grande table ovale en bois et 

statue en psyché (n° 155), deux coupes en marbre noir (n
os

 156 et 157), deux 

tables consoles, bois et marbre (n
os

 157 et 158), lot de supports en bois doré (n
os

 

159 à 161), paire de vases chinois (n
os

 162 à 164), deux centres de table avec 

figurine de femme (n° 165), paire de vases en cristal avec bordure dorée (n
os

 166 

et 167), dix supports en bois doré (n° 168), tableau représentant un bouquet de 

fleurs avec un chien (n° 169), tableau représentant un bouquet de fleurs (n° 170), 

tableau représentant une tête de mort en clown (n
os

 171 et 172), paire de coupes en 

argent (n
os

 173 et 174), table rectangulaire en bois (n° 175), dix fauteuils en 

velours rouge et velours bleu (n
os

 175 et 176), deux lustres avec abat-jour en tissu 

plissé (n
os

 177 et 178), statue de femme nue (n° 179), porte couteau en forme de 

tonneau en bois avec un lot de couteaux (n° 180), mortier en pierre brute (n° 181), 

paire de statuettes représentant ______ (n
os

 182 et 183), trois petites boîtes à 

légumes en forme de légumes (n° 184), deux pots en verre avec couvercle (n° 

185), paroi-vitrine italienne en bois noir avec intérieur en velours rouge (n
os

 186 à 

191), collection de pichets et carafes en cristal (n
os

 186 à 191), grand tableau 

rectangulaire représentant des anges (n° 192), lot d'au moins douze appliques, 

trois feux, anciennes (n° 193), statut en marbre-blanc représentant un ange avec 

un socle et sa niche en bois ancien (n
os

 194 et 195), lot de neuf cadres contenant 

une collection de sceaux rouges (n° 196), paire de supports avec armes anciennes 

(n
os

 197 et 198), miroir ancien avec cadre doré (n° 199), paroi de bibliothèque en 

bois laqué et doré, incluant une cheminée (n
os

 200 à 209), livres (n
os

 201 à 209), 

deux lampadaires pied en bois noir et abat-jour en tissu plissé (n
os

 210 et 211), 

chaise italienne ancienne en bois et dorure, placet en cuir (n° 212), chaîne Hi-Fi 

avec hauts parleurs (n° 213), tapis plié fond bleu-foncé (n° 214), tapis 

rectangulaire fond bleu marine (n° 215), table de bureaux marbre et objets s'y 

trouvant (ordinateurs de marque ______, mappemonde, coffret en bois, statuette, 

lot de papiers divers, n
os

 216 à 218), paire de fauteuils, placets et dossiers en tissu 

rouge (n
os

 219 et 220), sculpture en forme bonbon (n° 221), toilette doré (n° 222), 

- 14/36 - 

 

C/9138/2014 

table style italien en bois avec dorure et plateau en marbre (n° 223), lot de cadres 

photos (n
os

 224 à 226), urne et deux lampes (n° 225), paire de lampadaires quatre 

feux avec abat-jour à pompons (n
os

 227 et 228), vase en marbre blanc (n° 229), lot 

de trois bustes en marbre blanc avec leur socle en marbre (n
os

 230 à 232), cendrier 

(n° 233), tableau représentant deux personnages (n° 234), plaid en fourrure (n° 

235), tableau représentant les hauts de ______ (n° 236), cheminée ancienne en 

bois (n° 237), paire d'aiguières noires avec dorures (n° 238), tableau (n° 239), 

paire de miroirs cadre doré (n
os

 240 et 241), paire d'amphores en marbre (n
os

 242 

et 243), 14 gravures (n
os

 244 à 250), tableau représentant une femme (n° 251), 

tapis fond rouge (n° 252), chapelet en pierres blanches (n° 253), sculpture en 

marbre noir (n° 254), deux cadres noirs et dorés avec photographies du couple à 

______ (n° 255), trois gravures (n
os

 256 à 258), paire de vases en marbre et lot de 

quatre petits bustes en marbre blanc sur socle (n
os

 259 et 260), gravure lion (n° 

261), petit fauteuil (n° 262), quatre tableaux représentant des bouquets de roses 

(n° 263), petit tableau représentant deux roses, cadre doré (n° 264), deux tableaux 

représentant des anges, cadre doré (n
os

 265 et 266), deux tableaux représentant 

chacun quatre ______ (n
os

 267 et 268), fauteuil placet et dossier en velours rouge 

(n° 269), un « gesso » (n° 270), tête de lit avec dorure (n° 271), paire d'appliques 

deux feux (n° 272), tableau contenant une collection de camé (n° 273), lampe, 

pied en cristal rose et abat-jour plissé (n° 274), tableau représentant ______ (n° 

275), sous-verre de ______ (n° 276), tableau représentant deux femmes (n° 277), 

lot d'affiches (n
os

 278 et 279), deux sculptures chinoises (n
os

 280 et 281), deux 

bibliothèques italiennes en bois laqué noir (n
os

 282 et 283), deux canapés en 

velours rouge avec coussins (n
os

 284 et 285), tableaux J______ 6, 4, « ______ » 

(n
os

 286 à 291), paire de vases sur colonne (n
os

 292 et 293), tableau représentant 

un couple sur un canapé (n° 294), meuble buffet italien en bois (n° 295), deux 

cadres en bois (n° 296), grande photographie (n° 297), tableau représentant 

______ (n° 298), deux sous-verres représentant ______ (n
os

 299 et 300), tableau 

représentant des pommes (n° 301), paroi avec des portes à clapet (n° 302), statue 

d'un majordome tenant un plateau (n° 303), tableau représentant une pianiste (n° 

304), deux petits pots en pierre blanche (n° 305), miroir avec cadre noir (n° 306), 

grande table rectangulaire, cinq plateau en marbre (n° 307), centre de table en 

argent (n° 308), quatre fauteuils en bois, placets et dossiers en velours rouge (n° 

309), grand tableau représentant plusieurs personnages (n° 310), fauteuil ancien, 

placet et dossier à motifs (n° 311), grand candélabre (n° 312), trois cendriers en 

pierre (n
os

 313 à 315), paire de candélabres (n
os

 316 et 317), deux petits tableaux 

"nature morte" (n
os

 318 et 319) et tableau représentant des fraises et une bouteille 

(n° 320). 

l. En sus de l'inventaire C______, B______ a réclamé les biens suivants (les 
lettres se réfèrent à la pièce 42 de B______) : M______ « ______ » (A), D______ 

« ______ » (B), tableau « ______ » (C), N______ « ______ » (H1), N______ 

« ______ » (H2), O______ « ______ » (I), P______ « ______ » (J), Q______ 

- 15/36 - 

 

C/9138/2014 

« ______ » (K), I______ « ______ » (L), E______ « ______ » (M), F______ 

(P1), F______ (P2), R______ « ______ » (Q), M______ « ______ » (T), 

G______ « ______ » (U), lot de verres et flacons anciens (W), H______ 

« ______ » (X1), H______ « ______ » (X2), H______ « ______ » (X3), treize 

tableaux de chiens habillés avec des vêtements (Z), quatre fauteuils Florentins 

(Ga) et une paire de candélabres anciens (Ja). 

m. Lors de l'audience du 1er septembre 2015, B______ a expliqué avoir fait établir 
l'inventaire C______ lors de son départ de la Villa, que tous ses biens n'y 

figuraient pas et qu'il considérait avoir acheté 80% des objets qui se trouvaient et 

se trouvent encore dans la Villa. Il était un passionné d'art, notamment d'art 

______ et ______. Il a indiqué n'avoir pas offert des meubles ni d'objets de 

décoration en cadeau à son épouse. Il a reconnu que son épouse lui avait restitué 

les objets n
os

 1, 2, 73, 88, 101, 128, 129, 146 et 233 de l'inventaire C______. 

B______ a produit des pièces comptables concernant, selon lui, les deux 

candélabres répertoriés sous n° 68 et 69. Il s'agit d'un e-mail en ______ de 

S______ à B______ du 1
er

 février 2005, selon lequel celui-là aurait payé deux 

candélabres ("______" [citation]) et demandait à celui-ci, quand il aurait le temps, 

de lui faire "le transfert". B______ avait transféré le même jour cet e-mail à 

T______, son assistante de direction, en lui demandant de faire le paiement. Le 7 

février 2005, S______ a écrit à celle-ci en lui donnant ses coordonnées pour un 

transfert de 14'000 EUR, sans mentionner les candélabres. Le 8 février 2005, par 

télécopie, B______ a écrit à son banquier pour ordonner ledit transfert qui ne 

contient aucune référence particulière, à des candélabres notamment. 

n. A______ a allégué avoir restitué l'intégralité des objets appartenant à son 
époux. 

Le 27 novembre 2013, A______ a adressé un courrier à son avocat dans lequel 

elle a exposé avoir déjà mis à disposition de son époux les objets qui lui 

appartenaient et qu'il emporterait ultérieurement à sa convenance. Elle a joint à ce 

courrier de nombreuses copies des photographies de l'inventaire C______, 

notamment les n° 68 et 69 (paire de candélabres) et n° 216 et 217, sans les textes 

correspondant de l'inventaire. Sur les photos n° 216 et 217, l'on devine une table 

recouverte d'objets personnels, la table en question n'étant pratiquement pas 

visible.  

 En cours de procédure, elle a déposé une liste contenant sa détermination sur 

certains des objets revendiqués par B______. Concernant les objets représentés 

sur les photographies n° 216 et 217, elle a accepté de restituer "coffre en bois et 

télécommandes". 

- 16/36 - 

 

C/9138/2014 

o. Lors des audiences des 1er septembre 2015, 9 mars et 19 avril 2016, le Tribunal 
a entendu plusieurs témoins. Il ressort de leurs déclarations les éléments pertinents 

suivants en lien avec le mobilier des époux : 

U______, employé de V______, présent lors du déménagement de B______ hors 

du domicile conjugal, a expliqué que W______ - employé de L______ depuis 

1992 et résidant dans la propriété de A______ - leur indiquait les objets à 

emporter, qu'ils avaient à disposition la liste remise par T______, assistante de 

B______, et qu'ils emportaient uniquement les objets que cette dernière leur 

indiquait. Il a précisé avoir emballé et emporté des tableaux, bibelots, statues. 

X______, employé de V______, a indiqué s'être rendu à deux reprises dans la 

Villa afin de déménager les objets de B______; une première fois la marchandise 

à emporter avait été déposée dans une petite remise à côté de la maison et une 

seconde fois la marchandise se trouvait dans un garage souterrain. 

C______ a confirmé être l'auteur de l'inventaire réalisé le 9 septembre 2013 dans 

la Villa en présence de B______. Il a souligné que cet inventaire n'était pas 

exhaustif puisqu'il ne visait que les objets que B______ lui avait indiqué comme 

étant les siens. 

W______ a expliqué que, suite à la séparation des époux, A______ avait préparé 

les cartons avec les affaires de B______ ainsi que tous les objets lui appartenant 

tels que des tableaux, meubles et souvenirs, et qu'elle lui avait demandé de mettre 

tous ces objets au garage ou dans des locaux extérieurs. 

S______, antiquaire, a expliqué que B______ était un bon client, qu'il payait par 

transfert bancaire pour les objets importants et en espèces pour ceux de moindre 

valeur. Il a affirmé avoir vendu, ou un de ses collègues, les objets suivants à 

B______ : n
os

 76 (table), 73, 77, 78, 80 et 81 (tableaux), 84 et 85 (table), 88 

(tissu), 92 (sculptures), 103 à 105 (objets en cuir (n
os

 114, 116, 117, 118) ainsi que 

des livres sur la photo n° 103), 112 (tableaux), 119 à 121 (colonnes et bustes), 

122, 123 et 127 (mains), 135 (tableau au fond), 142 (loupe), 146 (tableau et objets 

en albâtre), 147 et 148 (tableaux), 149 (tableaux), 151, 152, 155, 165, 168 (petites 

tasses), 169, 170, 173 et 174, 185, 194, 199, 201 à 209 (livres), 210 (quatre 

colonnes avec les bustes), 212, 214, 223, 234, 237, 239 (tableau) 244 à 250 

(estampes), 256, 257, 258, 267, 268, 282, 283, 298 (tableau), 307 (table), 308 

(service en argent), 310 (tableau y compris deux vases), 311 et 312 de l'inventaire 

C______ ainsi que les objets répertoriés sous pièce 44 (recte 42) P, Q, W et Aa (= 

n° 152 de l'inventaire C______). Il n'avait rien vendu de ce qui se trouvait dans le 

jardin, sous réserve de deux bancs à A______. La plupart des verres inventoriés 

sous n
os

 186 à 191 avaient été achetés par les époux A______/B______ ensemble. 

Il a encore mentionné avoir vendu à B______ un lot de livres, une coupe en 

marbre du 19
ème

 siècle, une paire de coupes en marbre noir du 19
ème

 siècle, deux 

- 17/36 - 

 

C/9138/2014 

peintures représentant des vues de ______, une grande table en marbre noir, des 

livres et cadres, un tableau, deux colonnes de marbre avec des bustes des époux 

Y______, deux grands bougeoirs et le buste de S______, une sculpture et un 

bougeoir. A l'issue de son audition, il s'est engagé à envoyer au Tribunal les 

factures des paiements reçus de B______, à condition que les objets précis soient 

mentionnés. 

S______ n'a expédié aucun document. 

La procédure de divorce 

p. Par acte non motivé déposé au greffe du Tribunal de première instance le 9 mai 
2014, puis motivé le 1

er
 décembre 2014, B______ a conclu au prononcé du 

divorce, à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à A______, et à ce 

que le Tribunal dise et constate que chacune des parties était en mesure de 

contribuer à son entretien. S'agissant des parcelles n
os

 1______ et 2______, il a 

requis la tenue d'une expertise, le partage de ces parcelles par la vente de gré à gré 

ou le rachat par l'un des copropriétaires à l'autre, à ce que le Tribunal dise que le 

prix de vente brut de ces immeubles serait réparti comme suit : remboursement du 

créancier hypothécaire, paiement des frais de vente, remboursement des apports 

des parties, partage du solde par moitié entre les parties. S'agissant du mobilier, il 

a requis la condamnation de A______ à lui restituer, au plus tard dans les 30 jours 

suivant l'entrée en vigueur du jugement de divorce, les meubles lui appartenant, 

entreposés dans la Villa ou sur la parcelle n° 2______, soit notamment les biens 

énumérés dans l'inventaire C______ qui n'avaient pas fait l'objet d'un accord entre 

les parties. Quant à la prévoyance professionnelle, il a conclu au partage par 

moitié de la prestation de sortie des époux. 

q. Lors de l'audience du 13 octobre 2014, les parties se sont accordées sur le 
principe du divorce, sur l'attribution du domicile conjugal et sur leur renonciation 

à une contribution d'entretien post-divorce. 

r. Par réponse du 2 février 2015, A______ a conclu au prononcé du divorce, à 
l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal, renoncé à des 

contributions d'entretien post-divorce et conclu au partage par moitié des avoirs de 

prévoyance professionnelle des époux. S'agissant des parcelles n
os

 1______ et 

2______, elle a requis la tenue d'une expertise, le partage de ladite parcelle par la 

vente de gré à gré ou le rachat par l'un des copropriétaires à l'autre, à ce qu'il soit 

dit que le prix de vente brut des immeubles serait réparti comme suit : paiement 

des frais de vente, remboursement des apports des parties, partage du solde par 

moitié entre les parties, remboursement en sa faveur, sur la part de son époux, du 

prêt de 450'000 fr. et des intérêts à 5% dès le 12 novembre 1997 pour la parcelle 

n° 1______, et de 1'250'000 fr. et des intérêts à 5% dès le 3 avril 2000 pour la 

parcelle n° 2______. Quant au mobilier, elle a conclu à ce que le Tribunal lui 

- 18/36 - 

 

C/9138/2014 

donne acte de ce qu'elle tenait à disposition de B______ les biens n
os

 1, 2, 73, 88, 

101, 128, 129, 146 et 233 énumérés dans l'inventaire C______. 

s. Les parties ont déposé leurs mémoires de plaidoiries finales le 13 février 2017. 

s.a. B______ a conclu au prononcé du divorce, à l'attribution de la jouissance du 
domicile conjugal à A______, et à ce qu'il soit dit et constaté que chacune des 

parties était en mesure de contribuer à son entretien. 

S'agissant du partage des biens, il a pris, pour l'essentiel, les conclusions 

suivantes : 

- ordonner le partage au sens des art. 650 et suivants CC par le rachat de sa 

part de copropriété sur la parcelle n° 1______ par A______ pour le prix de 

1'195'000 fr.; 

- ordonner le partage au sens des art.s 650 et suivants CC par le rachat de sa 

part de copropriété sur la parcelle n° 2______ par A______ pour le prix de 

1'050'000 fr.; 

- condamner A______ à lui restituer, sous la menace de l'art. 292 CP, dans un 

délai de 30 jours dès l'entrée en force du jugement de divorce, à ses frais, en 

parfait état, la paroi de pharmacie en bois (inventaire C______ n
os

 103 à 

109) au lieu de livraison qu'il indiquerait; 

- condamner A______ à lui payer, dans un délai de 30 jours suivant la 

réception du jugement de divorce, une somme de 151'000 fr. à titre de 

partage des autres biens mobiliers difficilement déplaçables; 

- condamner A______ à lui restituer, sous la menace de l'art. 292 CP, dans un 

délai de 30 jours dès l'entrée en force du jugement de divorce, à ses frais, en 

parfait état, les biens énumérés dans l'inventaire C______ sous les numéros 

suivants 68, 69, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 88, 89, 91, 92, 93, 95, 96, 103 

à 109, 112, 123, 122, 126, 127, 142, 151, 152, 155, 156, 157, 165, 168, 169, 

170, 171, 172, 173, 174, 194, 195, 199, 201 à 209, 212, 213, 214, 216, 217, 

223, 225, 237, 244 à 250, 256 à 258, 269, 286 à 291, 307, 308, 310, 311 et 

312; 

- condamner A______ à lui restituer, sous la menace de l'art. 292 CP, dans un 

délai de 30 jours dès l'entrée en force du jugement de divorce, à ses frais, en 

parfait état, les biens suivants, listés à la pièce 42, portant les lettres C, E, F, 

G (= n
os

 286 à 291 inventaire C______), L, M, P, S1 (= n
os

 171 et 172 

inventaire C______), W, Z, Aa (= n
o
 152 inventaire C______), Ba (= n

os
 

103 à 109 inventaire C______), Ca (= n
o
 155 inventaire C______) et Ha (= 

n
o
 269 inventaire C______); 

- 19/36 - 

 

C/9138/2014 

- ordonner le partage des autres biens qu'il revendique, qui sont la copropriété 

des parties, par l'attribution en sa faveur des 39 biens suivants : 3, 70, 74, 

75, 86, 87, 90, 94, 110, 111, 117, 118, 135, 136, 175, 176, 180, 185, 192, 

193, 229, 236, 251, 259, 260, 263, 264, 265, 266, 273, 274, 275, 278, 279, 

299 à 300, 302, 303, 304 et 305; 

- donner le choix à A______ de conserver un nombre équivalent d'objets (39) 

qu'elle aura choisi parmi les biens suivants : 4 à 67, 71, 72, 82 à 85, 98 à 

100, 113 à 116, 121 à 125, 130 à 134, 137 à 141, 143 à 145, 154, 159 à 174, 

177 à 179, 181 à 191, 200, 219, 220, 224, 226 à 228, 235, 238 à 249, 252, 

254, 255, 262, 271, 272, 276, 292, 293, 301, 302, 306, 309, 312 à 320; 

- ordonner que le solde des biens, après choix de 39 biens par A______, soit 

attribué par tirage au sort entre les parties et en présence d'un huissier 

judiciaire désigné préalablement par le tribunal. 

s.b. A______ a conclu, quant à elle, au prononcé du divorce, à l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal en sa faveur, et à ce qu'il soit donné acte aux 

parties de ce qu'elles renoncent au versement d'une quelconque contribution 

d'entretien. 

Elle a requis la condamnation de B______ à lui verser la somme de 2'809'330 fr. 

avec intérêts à 5% du 1
er

 janvier 2002 au 31 décembre 2007, à 2% du 1
er

 janvier 

2008 au 31 décembre 2010 et à 5% depuis le 1
er

 janvier 2011. Elle a ainsi repris 

les conclusions déposées dans le Canton de Z______ en remboursement de prêts 

qu'elle allègue avoir octroyés à B______ afin de lui permettre de s'acquitter de ses 

impôts personnels. 

S'agissant du partage des immeubles, elle a pris, pour l'essentiel, les conclusions 

suivantes : 

- ordonner le partage au sens des art. 650 et suivants CC de la parcelle n° 

1______; 

- lui attribuer entièrement la parcelle n° 1______ et par conséquent lui 

transférer la part de copropriété d'une demie de la parcelle n° 1______ 

inscrite au Registre foncier au nom de B______; 

- dire et constater qu'elle ne devait aucun montant à B______ au titre de la 

parcelle n° 1______; 

- ordonner le partage au sens des art. 650ss CC de la parcelle n° 2______; 

- lui attribuer entièrement la parcelle n° 2______ et par conséquent lui 

transférer la part de copropriété d'une demie de la parcelle n° 2______ 

inscrite au Registre foncier au nom de B______; 

- 20/36 - 

 

C/9138/2014 

- dire et constater qu'elle ne devait aucun montant à B______ au titre de la 

parcelle n° 2______. 

Subsidiairement, elle a notamment conclu au remboursement des montants de 

450'000 fr. et 1'250'000 fr. au titre des prêts qu'elle a invoqué avoir octroyés à 

B______ pour l'acquisition de ces parcelles. 

Concernant les biens mobiliers, A______ a sollicité qu'il lui soit donné acte de ce 

qu'elle avait restitué à B______ les biens suivants : 1 (canapé deux places), 2 

(canapé trois places), 73 (coffret en marbre), 88 (chaise ancienne italienne), 101 

(coffret à photo et boîte à cigares), 128 et 129 (deux chaises italiennes), 146 

(tableau représentant ______), 233 (cendrier), et que B______ soit débouté de 

toutes ses conclusions relatives à d'autres biens mobiliers que ceux énumérés ci-

dessus. 

Finalement, elle a conclu au partage par moitié de la prestation de sortie des 

époux calculée pour la durée du mariage et à ce qu'il soit ordonné à la fondation 

de prévoyance de B______ de verser la somme de 593'828 fr. 50 sur son compte 

de prévoyance. 

t. A réception des mémoires de plaidoiries finales, le Tribunal a gardé la cause à 
juger. 

u. A teneur de son jugement et en ce qui concerne les points litigieux en appel, le 
Tribunal a retenu, s'agissant des biens mobiliers, qu'une partie de ceux appartenant 

à B______ lui avait été restituée, qu'il avait démontré être propriétaire de certains 

biens qui ne lui avaient pas encore été restitués et que, pour le surplus, la 

présomption de copropriété s'appliquait pour les autres biens. S'agissant du prêt 

invoqué par A______ pour le paiement des impôts du couple, il n'avait pas été 

démontré : les montants qu'elle avait payés au fisc l'avaient été à titre d'entretien 

de la famille. Le Tribunal a liquidé la copropriété des parcelles appartenant aux 

parties, sans toutefois se prononcer sur le prêt invoqué par A______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, les montants contestés sont supérieurs à 10'000 fr., de sorte que la 

voie de l'appel est ouverte. 

 1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 
al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

- 21/36 - 

 

C/9138/2014 

 Il en va de même de l'appel joint, déposé simultanément à la réponse à l'appel 
principal ainsi que la loi le prescrit (art. 145 al. 1 let. b et 313 al. 1 CPC). 

 Par souci de clarté, A______ sera ci-après désignée comme l'appelante et 

B______ comme l'intimé. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 1.4 La liquidation du régime matrimonial est soumise à la maxime de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC), ainsi qu'à la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1 et 277 

al. 1 CPC). 

 1.5.1 Si le juge renonce à ordonner un nouvel échange d'écritures, il doit 
néanmoins transmettre la dernière prise de position aux autres parties pour qu'elles 

puissent faire valoir leur droit à la réplique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 

ATF 139 I 189 consid. 3.2; ATF 138 I 484 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in RF 68/2013 p. 405; 5A_535/2012 

du 6 décembre 2012 consid. 2.3; 5A_779/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.2, 

in Pra 2012 n. 1 p. 1). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire 

l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. 

Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des 

documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer 

des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 

484 consid. 2.4). 

 1.5.2 Arguant du fait qu'un double échange d'écritures avait déjà eu lieu, l'intimé 
conclut à l'irrecevabilité de la duplique de l'appelante du 4 janvier 2018. 

 Bien qu'un double échange d'écritures fût déjà intervenu, la Cour ne pouvait pas, 
sans violer le droit à la réplique de l'appelante, refuser sa prise de position sur la 

dernière écriture de l'intimé. 

 Par conséquent, la duplique du 4 janvier 2018 est recevable. 

 1.6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 1.6.2 Les pièces nouvelles produites par l'intimé à l'appui de sa réponse et de son 
appel joint, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont irrecevables, car ce sont des 

documents établis plusieurs années avant la clôture de la procédure de première 

instance et rien n'indique qu'il n'aurait pas été en mesure de les produire 

précédemment. 

- 22/36 - 

 

C/9138/2014 

 Il en va de même des courriers des juridictions Z______ produits à l'appui de ses 
déterminations suite à l'ordonnance de la Cour, ces pièces n'étant en tout état de 

cause pas pertinentes pour la solution du litige. 

 Le certificat d'entrée en force de chose jugée du 29 novembre 2017 et l'extrait 

d'état civil produits sont recevables, car, en tant que pièces attestant de faits 

notoires, ils ne sont pas soumis à l'art. 317 CPC. 

2. L'appelante conteste le rejet de ses prétentions en remboursement du prêt qu'elle 
invoque avoir consenti à l'intimé, afin qu'il règle ses impôts courants, ainsi que sa 

condamnation à payer un montant à titre de liquidation des parcelles n° 1______ 

et 2______. S'agissant de cette dernière question, elle excipe de compensation. 

Elle ne conteste donc pas être redevable des sommes de 970'000 fr. et 1'050'000 

fr. au titre de la liquidation des parcelles, mais invoque la compensation par le 

montant de près de 3'000'000 fr. que lui doit, selon elle, l'intimé à titre de 

remboursement du prêt en lien avec les impôts. 

 2.1 Selon l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les 
requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (al. 1), qui sont, 

notamment, les suivantes : le tribunal est compétent à raison de la matière et du 

lieu (al. 2 let. b) et le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante 

(al. 2 let. d). 

 Le tribunal saisi examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). D'après les principes généraux du droit de procédure civile, celles-

ci doivent encore exister au moment du jugement, mais il suffit qu'elles soient 

réunies à ce moment (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4; 133 III 539 consid. 4.3; 

116 II 9 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_15/2009 du 2 juin 2009 

consid. 4.1). Bien que l'examen des conditions de recevabilité doive avoir lieu 

aussitôt que possible et avant d'entrer en matière sur le fond de la cause, il 

n'existe, mis à part quelques exceptions, aucune règle légale sur le moment où le 

tribunal doit y procéder (ATF 140 III 159 précité). 

 Ainsi, si le tribunal se prononce malgré le défaut d'une condition de recevabilité, 

ce au lieu de refuser d'entrer en matière, le jugement peut souffrir d'une grave 

lacune et, selon les circonstances, être entaché de nullité (ATF 140 III 227 

consid. 3.3; 137 III 217 consid. 2.4.3). Il faut ainsi différencier quelle condition de 

recevabilité est en cause, puisque, par exemple, l'absence de compétence ratione 

loci peut être guérie par le consentement d'une partie. Il doit être dans l'intérêt 

public d'éviter la survenance du vice de procédure en question. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l'absence d'une condition de recevabilité doit être 

examinée à tous les stades de la procédure et d'office, même si le vice n'est apparu 

qu'au stade de la procédure de recours et qu'un jugement a été rendu en première 

instance en dépit de ce vice (ATF 130 III 430 consid. 3.1). La nullité doit de toute 

- 23/36 - 

 

C/9138/2014 

manière être constatée de tout temps et par toutes les autorités saisies, même au 

stade du recours (ATF 137 III 217 consid. 2.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2). 

 La nullité d'un jugement ne peut être retenue qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il est 

entaché de vices particulièrement graves qui doivent être manifestes ou aisément 

reconnaissables, et pour autant que la sécurité juridique ne soit pas sérieusement 

compromise. Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité 

d'une décision. Les principaux motifs de nullité résident dans l'incompétence 

d'une autorité ou dans des violations crasses de règles procédurales (ATF 138 II 

501 consid. 3.1; 137 I 273 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_227/2017 du 

27 juin 2017 consid. 2.3.2). 

 Selon la doctrine, certains auteurs considèrent qu'un jugement rendu en dépit de 

l'absence d'une condition de recevabilité est, en principe, nul, à moins que le vice 

puisse être guéri en cours de procédure (GEHRI, Basler Kommentar ZPO, 

3
ème

 éd. 2017, n. 12 ad art. 60). D'autres auteurs soutiennent l'opinion inverse, au 

nom de la sécurité du droit (ZINGG, Berner Kommentar ZPO, 2012, n. 50 

ad art. 60). 

 2.2 En vertu du principe de l'unité du jugement de divorce consacré à l'art. 283 
CPC, l'autorité de première instance, ou de recours, qui prononce le divorce, de 

même que l'autorité de recours appelée à régler certains effets accessoires alors 

que le principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas mettre fin à la 

procédure sans avoir réglé tous les effets accessoires du divorce (ATF 134 III 426 

consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.1, 

publié in FamPra.ch 2013 p. 752; 5A_619/2012 du 20 novembre 2012 

consid. 1.2.1; 5A_498/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1.2.1; 5A_25/2008 du 

14 novembre 2008 consid. 4.1, non publié in ATF 135 III 153; 5A_682/2007 du 

15 février 2008 consid. 3; 5C.234/2003 du 2 avril 2004 consid. 2.1). Ce principe 

s'applique aussi aux créances entre conjoints qui ne résultent pas du régime 

matrimonial, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'union conjugale et avec 

l'obligation d'assistance mutuelle qui en résulte (ATF 111 II 401 consid. 4b; 

109 Ia 53 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_91/2013 du 14 juin 2013 

consid. 4 et 6.2; 5C.221/2001 du 20 février 2002 consid. 3a, publié in Pra 2002 

(86) p. 493 et SJ 2002 I p. 276). La seule exception prévue par le Code de 

procédure civile concerne la liquidation du régime matrimonial, qui peut être 

renvoyée à une procédure séparée pour de justes motifs (art. 283 al. 2 CPC; 

ATF 137 III 49 consid. 3.5). Cette contestation devra, elle aussi, être tranchée par 

le juge du divorce (arrêts du Tribunal fédéral 5A_477/2012 et 482/2012 du 

11 janvier 2013 consid. 3.4.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 469). Le but de 

l'art. 283 CPC est notamment de permettre de connaître les ressources des parties 

pour régler les effets patrimoniaux du divorce dans leur ensemble (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 4.1.2). 

- 24/36 - 

 

C/9138/2014 

 Le Tribunal fédéral a par conséquent jugé que l'introduction de la procédure de 
divorce ne fait que délimiter, en vertu du principe de l'unité du jugement de 

divorce et par attraction de compétence uniquement, la compétence matérielle 

entre le juge ordinaire et le juge du divorce pour statuer sur une créance entre 

époux, qui ne résulte pas du régime matrimonial (in casu une créance fondée sur 

l'art. 165 CC). Avant l'introduction de l'action en divorce, cette compétence 

revient au juge ordinaire, qui demeure compétent même si l'un des époux engage 

ensuite une procédure de divorce, quelle que soit la nature du rapport juridique sur 

lequel reposent les créances invoquées. Après l'introduction de cette action, si le 

juge ordinaire n'a pas déjà été saisi, la contestation devra être tranchée par le juge 

du divorce. Dans les deux hypothèses, le principe de l'unité du jugement de 

divorce est respecté étant donné que l'époux a fait valoir sa prétention avant que le 

divorce soit prononcé. Au demeurant, si le juge du divorce est saisi après qu'un 

époux a introduit une action en paiement devant le juge ordinaire, il peut, s'il 

l'estime nécessaire pour assurer le respect du principe précité, suspendre la 

procédure de divorce sur la base de l'art. 126 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 4.1.3 et 4.1.4). 

 Le principe de l'unité du jugement de divorce n'interdit toutefois pas à une autorité 

de recours de statuer sur une partie seulement des questions litigieuses et de 

renvoyer la cause à la juridiction inférieure pour nouvelle décision sur les autres 

(ATF 130 III 537 consid. 5), car, dans ce cas, le procès se poursuit et ne prendra 

fin qu'une fois réglés tous les effets accessoires du divorce (ATF 134 III 426 

consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2016 du 20 septembre 2016 

consid. 2.2). 

 2.3 Les litiges sont considérés comme identiques, sous l'angle de la litispendance, 
s'ils opposent les mêmes parties et portent sur le même objet (ATF 128 III 284 

consid. 3).  

 2.4 En l'espèce, deux procédures ont été introduites dans le Canton de Z______ : 
elles portent sur des prêts invoqués par l'appelante qu'elle aurait octroyés à 

l'intimé pour lui permettre de régler des dettes fiscales, ainsi que d'acquérir une 

part de copropriété des parcelles n° 1______ et n° 2______ de la Commune de 

______. 

 Des conclusions identiques ont été prises dans la présente procédure. 

 Il s'agit donc d'examiner comment et dans quel ordre elles doivent être traitées. 

 2.4.1 S'agissant du prêt invoqué par l'appelante pour les dettes fiscales, force est 
de constater que les conclusions formulées par celle-ci devant les juridictions 

patrimoniales Z______ et devant le juge du divorce genevois sont identiques - soit 

une condamnation à verser 2'809'330 fr. en raison de ce prêt - reposent sur les 

mêmes faits et opposent les mêmes parties. 

- 25/36 - 

 

C/9138/2014 

 Cette prétendue dette, fondée, selon les allégués de l'appelante, sur le droit des 
obligations, a été portée en premier lieu devant le juge ordinaire, soit le juge des 

affaires patrimoniales du Canton de Z______. 

 Le juge du divorce genevois a été saisi dans un second temps, les conclusions de 

l'appelante à ce sujet ayant d'ailleurs été formulées à un stade avancé de la 

procédure de divorce. 

 Le juge Z______, informé de l'existence de la procédure de divorce, a choisi de 

suspendre la cause. Le dossier a été apporté à la présente procédure, mais demeure 

pendant dans le Canton de Z______. 

 Le fondement de la décision de suspension paraît avoir été le souci de respecter le 

principe de l'unité du jugement de divorce. Or, il ressort précisément de la 

jurisprudence que ce principe provoque une attraction de compétence en faveur du 

juge du divorce de toutes les prétentions des époux qui n'ont pas encore fait l'objet 

d'une action en justice au moment où le juge du divorce est saisi. A contrario, si le 

juge ordinaire est saisi le premier, il demeure compétent pour trancher le litige 

patrimonial qui oppose les époux, même si ceux-ci saisissent subséquemment le 

juge du divorce. Il appartient alors à ce dernier de suspendre la cause, jusqu'à droit 

jugé dans la procédure conduite par le juge ordinaire, ou de prononcer 

l'irrecevabilité des conclusions formulées devant lui, en raison de la litispendance 

ou du défaut de compétence ratione materiae. 

 Au vu des circonstances, la suspension se justifie ici seulement dans la mesure où 

la solution du litige entourant le prêt lié aux impôts est déterminante pour la 

liquidation d'autres rapports patrimoniaux entre les époux, à savoir l'éventuel 

paiement par compensation des indemnités dues suite à la liquidation des 

parcelles. 

 Dans ce cadre, le fait que certains aspects du litige matrimonial (notamment le 

principe du divorce et une partie des effets accessoires) aient été déjà tranchés et 

soient entrés en force ne change rien à ce qui précède. Le juge du divorce ne peut 

prononcer une décision finale qu'une fois l'ensemble des effets accessoires - y 

compris ceux qui seraient par hypothèse pendant devant un autre juge - tranchés. 

La Cour demeure saisie des questions contestées devant elle, dont fait partie la 

décision sur le prêt allégué par l'appelante et qui a fait l'objet du chiffre 16 du 

dispositif du jugement entrepris, dont l'annulation est demandée en appel, et peut 

renvoyer le dossier à l'autorité précédente, même si le principe du divorce est 

entré en force. 

 Ainsi, le Tribunal a statué à tort sur le prêt invoqué en lien avec les impôts, 

puisqu'en raison de la saisine préalable des juridictions Z______, il n'était pas 

compétent ratione materiae et une litispendance préalable existait. Ce constat 

- 26/36 - 

 

C/9138/2014 

aurait dû intervenir d'office en première instance, mais rien ne s'oppose à ce que 

l'autorité d'appel, saisie sur ce point du dispositif précisément, intervienne. 

 Cette solution se justifie d'autant plus qu'il importe d'éviter des décisions 

contradictoires et que, de toute manière, le juge du divorce ne peut pas rendre une 

décision finale mettant fin à la procédure de divorce, avant que tous les litiges 

existant entre les époux pour des dettes ayant un rapport avec l'union conjugale 

aient été liquidés. Dans ce cadre, les principes de célérité et d'économie de 

procédure commandent, contrairement à l'opinion de l'appelante, de procéder 

comme il vient d'être exposé. 

 L'appelante affirme avoir alerté les juridictions Z______ sur le problème 

susévoqué, alors que l'intimé prétend qu'elle a, au contraire, fait preuve de 

mauvaise foi en tolérant la saisine du juge genevois sur ces points. En présence 

d'une décision devant intervenir d'office - soit la constatation de l'incompétence 

ratione materia et de la litispendance -, la bonne foi d'une partie ne joue aucun 

rôle, le Tribunal devant au contraire se détacher de l'opinion des parties, afin de 

servir l'intérêt public qui consiste à éviter des décisions contradictoires. 

 La question de la nullité du jugement sur ce point aurait pu se poser, en raison des 

vices de procédure susévoqués. Il n'appert toutefois pas nécessaire de 

présentement constater une éventuelle nullité, puisque l'annulation prononcée ci-

après produira in casu les mêmes effets. 

 Le chiffre 16 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et la conclusion 

relative au prêt invoqué par l'appelante en lien avec le paiement des impôts de 

l'intimé déclarée irrecevable. La cause sera retournée à l'autorité précédente. 

Elle devra la suspendre dans l'attente de la décision des juridictions Z______ dans 

la procédure P4______ relative au même prêt invoqué par l'appelante. Il lui 

appartiendra ensuite, le cas échéant, de statuer sur la compensation invoquée par 

l'appelante avec les montants de 970'000 fr. et de 1'050'000 fr. qu'elle doit verser à 

l'intimé (ch. 14ii, 14iii, 15ii et 15iii du dispositif du jugement entrepris; cf. consid. 

2.4.2 infra). 

 2.4.2 S'agissant du prêt invoqué pour le financement de la copropriété des 
parcelles, la situation est différente. 

 En effet, le tribunal Z______ a été saisi, en premier, uniquement de la question de 
ce prêt, alors que les parties ont saisi le juge genevois de l'entier du litige 

entourant les parcelles à savoir la liquidation de celles-ci, y compris le 

remboursement du prêt. 

 Or, il ressort du jugement entrepris que, si le Tribunal a procédé à la liquidation 

des parcelles visées - apparemment à la satisfaction des parties, puisque celles-ci 

ne contestent pas ce point en appel -, il n'a pas examiné la question du prêt 

- 27/36 - 

 

C/9138/2014 

invoqué par l'appelante en lien avec ces immeubles, pourtant soulevée devant lui. 

Il a cependant débouté l'appelante de ses conclusions par le chiffre 22 du 

dispositif du jugement entrepris. 

 Dans ce cadre, l'appelante n'a formé appel que sur sa condamnation à verser 

certains montants à son époux au titre de la liquidation des parcelles, invoquant la 

compensation avec la créance qu'elle prétend avoir contre celui-ci au titre des 

montants avancés pour payer les impôts (chiffres 14ii, 14, iii, 15ii et 15iii du 

dispositif). Elle ne discute pas en appel la question du prêt invoqué pour le 

financement des parcelles. 

 Il en découle que, le résultat de la liquidation des parcelles visées n'étant pas 

l'objet de la procédure Z______ pendante et n'étant pas attaqué en appel, ce point 

sera confirmé (chiffres 14i et 15i du dispositif du jugement entrepris), car le juge 

du divorce était compétent et aucune litispendance n'existait. 

 Par ailleurs, la condamnation de l'appelante à payer certains montants (chiffres 

14ii, 14iii, 15ii et 15iii du dispositif du jugement entrepris) dépend de la solution 

du litige susévoqué en lien avec le prêt pour les impôts, pendant dans le Canton de 

Z______, puisque l'appelante a invoqué la compensation par la créance qu'elle 

prétend posséder à ce titre. Il importe donc que le juge genevois attende le 

prononcé Z______, à l'instar de ce qui a été développé ci-dessus (cf. consid. 2.4.1 

supra), avant de confirmer cette condamnation. Les chiffres 14ii, 14iii, 15ii et 

15iii du dispositif du jugement entrepris seront donc annulés et le juge invité à 

attendre l'issue de la procédure Z______ avant de statuer. 

 La question demeure du sort à donner aux conclusions en remboursement du prêt 

formulées à la fois devant les juridictions Z______, devant lesquelles elles sont 

toujours pendantes, et les juridictions genevoises. 

 Conformément à ce qui a été exposé plus haut, même s'agissant d'une créance 

entre époux, le juge du divorce saisi en second lieu n'était pas compétent pour 

statuer sur cette question. Il se justifie donc d'annuler le chiffre 22 du dispositif - 

attaqué en appel - en tant qu'il déboute l'appelante de ses conclusions. La question 

d'une éventuelle nullité de la décision prise sur ce point pourra être laissée ouverte 

au vu de cette annulation. 

 Par ailleurs, bien que la cause soit pendante devant les juridictions Z______, il n'y 

a pas lieu d'attendre, au nom du principe de l'unité du jugement de divorce, la 

décision du juge ordinaire, saisi en premier lieu, avant de rendre une décision 

finale mettant un terme à la procédure de divorce, dès lors que l'on ne se trouve 

pas en présence d'une créance pertinente pour celle-ci, puisque ce second prêt ne 

présente pas de portée préjudicielle pour les questions devant être traitées par le 

juge du divorce. La suspension ne se justifie donc pas sur ce point. 

- 28/36 - 

 

C/9138/2014 

 Les conclusions de l'appelante en remboursement du prêt octroyé pour 

l'acquisition des parcelles seront, par conséquent, déclarées irrecevables. 

Les parties seront renvoyées à poursuivre la procédure engagée devant le juge 

Z______, la procédure genevoise suivant son cours, sans qu'il soit nécessaire 

d'attendre la décision de celui-ci. 

 2.5 Conformément à ce qui précède, les chiffres 14ii, 14iii, 15ii, 15iii, 16 et 22 du 
jugement entrepris seront annulés. La cause sera renvoyée à l'autorité précédente 

qui devra suspendre la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure Z______ 

P4______. Une fois nanti de la décision finale rendue dans celle-ci, le Tribunal, 

après avoir donné l'occasion aux parties de se prononcer, devra trancher la 

question demeurée ouverte, à savoir la compensation invoquée par l'appelante, 

puis rendre une décision finale mettant un terme à la procédure de divorce. 

3. L'appelante reproche au premier juge la répartition des biens mobiliers entre les 
deux parties, ainsi que l'absence de production de l'inventaire C______. 

3.1 Dans la séparation de biens, chaque époux a l'administration, la jouissance et 
la disposition de ses biens, dans les limites de la loi (art. 247 CC). 

Selon l'art. 248 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des 

époux est tenu d'en établir la preuve (al. 1); à défaut de cette preuve, le bien est 

présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). Cette disposition 

reprend mot pour mot l'art. 200 al. 1 et 2 CC. Elle est une règle particulière de 

fardeau de la preuve, dès lors qu'elle détermine les conséquences de l'échec de la 

preuve de l'appartenance d'un bien à l'un des époux. Ainsi, il incombe à toute 

personne qui prétend qu'un bien déterminé est la propriété d'un époux et non de 

l'autre, de l'établir. Cette règle, qui découle de l'art. 8 CC, s'applique entre les 

époux, entre un époux et les héritiers de l'autre, entre un époux et des tiers, 

notamment les créanciers du conjoint. La preuve des faits constitutifs du droit et, 

par suite, leur conséquence juridique (c'est-à-dire la propriété) peut être apportée 

par tous moyens: production de pièces, témoignages, expertises, inventaires. 

Pour le reste, la preuve de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui 

autorise le recours aux présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses 

mobilières et à celle de l'art. 937 CC pour les immeubles. Les présomptions tirées 

de la possession et du registre foncier l'emportent ainsi sur la présomption de 

copropriété de l'art. 248 al. 2 CC (ATF 117 II 124 consid. 2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.1; 5A_28/2009 du 5 février 

2010 consid. 4.2.1 publié in FamPra.ch 2010 p. 420). 

La preuve de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le 

recours aux présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses mobilières et de 

l'art. 937 CC pour les immeubles. Ces présomptions tirées de la possession 

l'emportent sur la présomption de copropriété de l'art. 248 al. 2 CC (ATF 117 II 

- 29/36 - 

 

C/9138/2014 

124 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 

consid. 6.1.1; 5A_137/2009 du 8 novembre 2010, consid. 3.4). 

Pour qu'un époux bénéficie de la présomption de propriété, il doit avoir la 

possession exclusive du bien. La copossession ne fait naître que la présomption de 

copropriété ou de propriété commune. Or, les époux sont généralement 

copossesseurs des biens, en particulier des objets du ménage, notion interprétée 

largement. La possession exclusive ne sera pratiquement retenue en matière 

mobilière que pour les objets personnels, le patrimoine professionnel et 

commercial ou les biens conservés sous clefs (ATF 117 II 124 consid. 2; PILLER, 

Commentaire romand - CC I, 2010, n. 9 ad art. 248 CC; HAUSHEER, Basler 

Kommentar - ZGB I, n. 12 et suivantes ad art. 200 CC). 

Pour les autres choses, soit celles qui sont utilisées en commun par les membres 

de la communauté domestique, aucune présomption ne s'applique en faveur de 

l'un ou l'autre des membres. Lorsqu'aucun titulaire ne peut démontrer que les 

présomptions de l'art. 930 CC lui sont applicables, la solution doit se fonder sur 

l'ensemble des circonstances. Ainsi, un des membres peut prouver qu'il a acheté 

ou payé un objet particulier (PICHONNAZ, Commentaire romand - CC II, 2016, 

n. 32 ad art. 930 CC). 

Le propriétaire d'une chose l'est de tout ce qui en fait partie intégrante (art. 642 

al. 1 CC). Est une partie intégrante, ce qui, d'après l'usage local, constitue un 

élément essentiel de la chose et qui ne peut pas être séparé sans la détruire, la 

détériorer ou l'altérer. La partie intégrante doit notamment constituer en un 

élément essentiel de la chose. En d'autres termes, la chose doit paraître incomplète 

ou altérée sans la partie intégrante : elle ne répondrait plus complètement à sa 

destination sans celle-ci (PICHONNAZ, op. cit., n. 5 et suivantes ad art. 642 CC). 

3.1.2 A teneur de l'art. 53 al. 2 CPC, les parties ont notamment le droit de 
consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt 

prépondérant public ou privé ne s'y oppose. 

Le droit des parties de consulter le dossier d'une procédure en cours et de se 

déterminer à ce sujet résulte du droit à une procédure équitable et du droit d'être 

entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH). Le droit de consulter le dossier 

concerne en principe l'ensemble des pièces qui se rapportent à la procédure; selon 

la pratique, seuls en sont exclus les documents purement internes, qui sont 

exclusivement destinés à la formation interne de l'opinion du tribunal et qui n'ont 

pas le caractère de moyens de preuves (ATF 125 II 473 consid. 4a et réf.). Il n'est 

pas nécessaire que les pièces puissent effectivement influencer la décision au fond 

(ATF 132 V 387 consid. 3.2). La faculté des parties de déposer une requête de 

consultation du dossier impose que celles-ci soient informées de l'ajout de 

nouvelles pièces essentielles. Il en va ainsi en tout cas pour les pièces qu'elles ne 

- 30/36 - 

 

C/9138/2014 

connaissent pas et ne peuvent pas non plus connaître (ATF 132 V 387 consid. 6.2. 

et réf.; arrêts du Tribunal fédéral 5A_125/2016 du 27 juillet 2016 consid. 3.3 et 

1C_88/2011 du 15 juin 2011 consid. 3.4). 

3.2 En l'espèce, il faut distinguer trois catégories de biens évoqués dans les griefs 
de l'appelante : les biens qu'elle estime avoir déjà restitués à l'intimé et que celui-

ci réclamerait à tort (consid. 3.2.2 infra), ceux que le premier juge a attribué en 
propriété exclusive à l'intimé, mais qu'elle invoque lui appartenir (consid. 3.2.3 
infra) et ceux que le premier juge a attribué en copropriété aux parties, mais 

qu'elle estime être à elle seule (consid. 3.2.4 infra). 

Il convient cependant de traiter préalablement le grief de l'appelante portant sur la 

production de l'inventaire C______, à savoir que celui-ci n'avait, selon elle, pas 

été produit intégralement à la procédure. 

3.2.1 Cet inventaire a été produit d'entrée de cause par l'intimé (pièce 41 du chargé 
du 1

er
 décembre 2014) non accompagné de toutes les photographies annexes. 

L'ensemble du cahier photographique a été déposé au Tribunal le 7 février 2017. 

L'appelante a en outre établi un cahier photographique reprenant les clichés de 

l'inventaire C______ (pièce 44 du chargé de l'intimé du 1
er

 décembre 2014). Ainsi 

que le relève elle-même l'appelante, l'inventaire a été évoqué à plusieurs reprises 

durant les enquêtes. D'ailleurs, elle ne détaille aucunement quelles photographies 

lui auraient manqué avant la clôture de la procédure de première instance pour 

contester les prétentions de l'intimé, ni quelle conséquence juridique elle entend 

tirer de ses griefs. L'inventaire a donc été produit et porté à la connaissance de 

l'appelante suffisamment tôt. 

Quoi qu'il en soit l'attitude procédurale de l'appelante est contraire à la bonne foi 

qui peut être attendue des parties en procédure civile (art. 52 CPC). Il lui 

incombait, en effet, pour peu qu'elle n'ait pas été en possession de certaines pièces, 

d'en demander copie au Tribunal au moment opportun (art. 53 al. 2 CPC). 

Demeurée passive en première instance, elle ne saurait être admise à soulever ce 

grief en appel seulement, alors que, contrairement à ce qu'elle relève, copie de la 

pièce litigieuse se trouvait au dossier dès avant le prononcé du jugement entrepris. 

Ce moyen doit donc être rejeté. 

3.2.2 L'appelante prétend avoir déjà restitué les biens suivants à l'intimé : canapé 
deux places (n° 1 de l'inventaire C______); canapé trois places (n° 2); coffret en 

marbre (n° 73); chaise ancienne italienne (n° 88); coffret à photos et boîte à 

cigares (n° 101); deux chaises italiennes (n
os

 128 et 129); tableau représentant 

______ (n° 146); cendrier (n° 233). Elle a conclu à ce qu'il lui en soit donné acte. 

Or, sa conclusion à ce titre est en tout point similaire au texte contenu au chiffre 5 

du dispositif du jugement entrepris : "Donne acte aux parties de ce que B______ 

- 31/36 - 

 

C/9138/2014 

a récupéré les biens suivants répertoriés dans l'inventaire C______ du 9 

septembre 2013 : canapé deux places (n° 1), canapé trois places (n° 2), coffret en 

marbre (n° 73), chaise ancienne italienne, placet et dossier en cuir brun (n° 88), 

coffret à photo et boîte à cigare (n° 101), chaises italiennes, placets et dossiers en 

cuir (n
os

 128 et 129), tableau représentant ______ (n° 146) et cendrier (n° 233)". 

Il a donc déjà été statué sur ce point. 

Au surplus, l'appelante évoque, dans la partie en fait de ses écritures, les objets 

désignés sous les n
os

 42, 80, 81, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 213, 216, 217, 225, 282, 

283 (inventaire C______) et, parmi ceux listés à la pièce 42 de l'intimé, les let. B, 

C, E, F, G (E à G = n
os

 286 à 291 de l'inventaire C______), M, O (= n° 179), P, Q, 

U, V (= n° 222), X3, Aa (= n° 152), qu'elle prétend avoir déjà restitué à l'intimé. 

Celui-ci conteste avoir reçu en retour certains d'entre eux. 

S'agissant des biens E à G (= n
os

 286 à 291), ils seront traités ci-dessous dans le 

cadre des conclusions prises dans l'appel joint. 

Il ressort du jugement entrepris que les objets n
os

 179 (= O), 213, 222 (= V), et 

let. B, M, P, U et X3 ont été restitués à l'intimé (ch. 5 et 6 du dispositif). 

Le sort des objets n
os

 42, 80, 81, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 152, 216, 217, 225, 282, 

283, et let. C et Q est donc litigieux dans la mesure où l'appelante a conclu au rejet 

des conclusions de l'intimé en restitution, de sorte que, si la Cour devait 

considérer qu'ils ont en effet été restitués, il n'y aurait pas lieu de la condamner à 

les rendre, voire à les désigner comme étant la copropriété des époux. 

Le sort de l'objet cité sous let. Q n'a pas été traité par le premier juge dans le 

dispositif du jugement attaqué et aucune conclusion n'est formellement prise 

concernant ce bien dans les écritures d'appel, de sorte qu'il ne se justifie pas de 

trancher la question de cet objet pour la première fois en appel, faute de 

conclusions idoines. 

L'appelante invoque ensuite que le solde des objets précités aurait été restitué à 

l'intimé. Or, elle ne fait état d'aucun indice qui tendrait à démontrer ce fait, dont la 

preuve lui incombe. La pièce dont elle se prévaut a été confectionnée par elle-

même et n'a donc pas de valeur probante. Pour le surplus, les témoignages qu'elle 

invoque ne mentionnent pas expressément ces biens comme ayant été déplacés 

hors de chez elle. Ainsi, la décision du Tribunal sur la liste des objets déjà remis à 

l'intimé est conforme au droit et sera confirmée. 

3.2.3 L'appelante estime ensuite que certains biens ont été désignés propriété de 
l'intimé, mais qu'ils sont, en réalité, à elle. Il en irait ainsi des biens listés au ch. 8i 

du dispositif du jugement entrepris. L'intimé n'avait pas apporté de pièce 

démontrant ses droits de propriété sur lesdits biens. Il s'était uniquement fondé, 

- 32/36 - 

 

C/9138/2014 

ainsi que le premier juge à sa suite, sur le témoignage de S______, qui avait varié 

dans ses déclarations et s'était engagé à produire des pièces, qu'il n'avait 

finalement jamais fait parvenir au Tribunal. 

L'intimé relève que, certes, le témoin n'avait pas produit des pièces comptables 

démontrant les montants versés, mais que cela ne remettait pas en cause la 

crédibilité de ses déclarations. 

Il ressort de la déclaration du témoin S______ que celui-ci a énoncé très 

précisément les biens qu'il avait vendus à l'intimé. Il ne saurait être déduit du 

simple fait que le témoin n'a pas transmis certaines pièces que ses déclarations 

seraient dénuées de crédibilité. En retenant, sur la base de ce témoignage, que les 

objets concernés avaient été acquis par l'intimé - et non par l'appelante ou 

conjointement par les époux - le Tribunal a ainsi correctement apprécié les 

preuves. C'est également à juste titre qu'il en a déduit - aucun transfert de 

propriété postérieur à l'acquisition n'étant allégué ni a fortiori établi - qu'ils 

appartenaient aujourd'hui encore à l'intimé. 

Pour sa part, l'appelante n'a pas produit le moindre élément attestant de sa 

propriété individuelle sur ces biens, ni, d'ailleurs, pris de conclusions formelles à 

leur sujet. 

La décision du Tribunal sera donc confirmée. 

3.2.4 L'appelante reproche enfin au premier juge d'avoir soumis plus de 200 objets 
se trouvant dans sa villa à un régime de copropriété, appliquant la présomption 

prévue à l'art. 248 al. 2 CC. La situation de ces biens dans la villa de l'appelante, 

qui en étaient des éléments décoratifs spécifiques qu'elle avait entièrement 

financés, impliquait toutefois à son sens qu'ils étaient à elle seule. Or, l'intimé 

n'avait pas démontré avoir de quelconques droits sur eux. 

En l'occurrence, le premier juge, après avoir exclu que les biens se situant à 

l'intérieur de la villa conjugale soient partie intégrante de celle-ci, a constaté que 

l'appelante n'avait apporté aucun élément de preuve tendant à démontrer ses droits 

de propriété exclusifs. Ils étaient donc présumés appartenir en copropriété aux 

parties. 

Outre que la motivation de l'appelante frise l'irrecevabilité en ce qu'elle se borne à 

reprendre presque textuellement ses arguments de première instance, sans exposer 

en quoi le premier juge aurait erré, et qu'aucune conclusion formelle n'est prise 

tendant à l'attribution en sa faveur des biens, elle ne peut être suivie. En effet, la 

villa a abrité pendant près de 20 ans le logement conjugal des parties, que l'intimé 

a quitté au moment de la séparation. Le simple fait que ces meubles soient restés 

dans des locaux qui appartiennent à l'appelante ne provoque pas irrémédiablement 

une perte de tous les droits de propriété de l'intimé sur eux. Il appert au contraire 

- 33/36 - 

 

C/9138/2014 

que l'on se trouve précisément dans un cas d'application de l'art. 248 al. 2 CC où 

des biens, qui ne sont pas des effets personnels de l'un des époux, ne peuvent être 

attribués avec certitude à l'une ou l'autre masse matrimoniale. Il ne saurait en outre 

être retenu, sans autre proposition de moyen de preuve, ni critique de l'état de fait 

de première instance, que l'appelante a entièrement financé l'achat de ces biens. 

Ici encore, la décision entreprise sera confirmée. 

3.2.5 Les griefs de l'appelante concernant les biens mobiliers (ch. 4, 8, 10, 11, 12 
et 13 du dispositif du jugement entrepris) seront donc intégralement rejetés. 

3.3 Dans son appel joint, l'intimé revendique la propriété exclusive des biens 
n

os
 286 à 291, 310, 216 à 218, 68 et 69. 

Pour les biens n
os

 286 à 291, l'appelante reconnaît la propriété de l'intimé et les 

tient à sa disposition. Ainsi, la conclusion de l'intimé sera admise sur ce point et le 

jugement entrepris modifié, en ce sens que la propriété de l'intimé sur ces tableaux 

sera admise et l'appelante condamnée en tant que de besoin à les remettre à 

l'intimé. 

Pour le surplus, l'appelante conteste les droits de propriété de l'intimé sur les 

autres biens susmentionnés. 

S'agissant du bien n° 310, il ressort de l'audition de S______ qu'il avait vendu ce 

grand tableau représentant plusieurs personnages, y compris les deux vases, à 

l'intimé. Or, le premier juge, sans explication, a occulté cet aspect du témoignage 

et considéré que l'intimé avait échoué dans la démonstration de ses droits de 

propriété. Il convient de corriger cette erreur, puisque, comme on l'a vu (cf. 

consid. 3.2.3 ci-dessus), le témoignage en question est précis et suffisant pour 

fonder la prétention de l'intimé. 

Concernant la table en marbre qui figure à l'inventaire sur les photographies 

n
os

 216 et 217, qui aux dires de l'intimé est le seul objet demeurant sur ces images 

qui ne lui a pas été restitué, l'appelante a, certes, expédié ces clichés à son avocat 

avec un courrier de couverture annonçant qu'elle considérait les biens en annexe 

comme appartenant à son époux. Cependant, la table en question est dissimulée 

par une accumulation d'objets divers, de sorte qu'on la distingue à peine sur les 

photographies. Par ailleurs, ultérieurement, elle a relevé qu'elle reconnaissait les 

droits de son mari sur un coffret en bois et des télécommandes qui figurent sur la 

photographie, mais non sur la table. Ainsi, il ne peut être retenu que l'appelante 

aurait admis les droits exclusifs de son époux sur cette table à peine visible sur les 

photographies auxquelles elle s'est référée. La conclusion de l'intimé sur ce point 

sera rejetée. 

- 34/36 - 

 

C/9138/2014 

Enfin, s'agissant des candélabres dorés (n
os 

68 et 69), certes l'intimé a effectué un 

transfert de 14'000 EUR quelques jours après que son antiquaire lui ait parlé de 

deux candélabres. Toutefois, force est de constater que ledit antiquaire, pourtant 

précis sur d'autres transactions, n'a pas mentionné avoir vendu ces objets à son 

client. Mise à part la proximité temporelle de quelques jours entre la mention du 

paiement de candélabre par l'antiquaire, puis le versement d'un certain montant 

par B______, ces pièces ne permettent pas d'établir sa propriété. Cependant, dans 

son courrier du 27 novembre 2013, l'appelante avait reconnu que ces biens étaient 

la propriété de l'intimé. Ils lui seront donc attribués. Le dispositif du jugement sera 

également réformé sur ce point. 

4. L'appel principal et l'appel joint seront donc partiellement admis. 

5. 5.1 Les deux parties ont conclu à l'annulation des chiffres 19 et 20 du dispositif du 
jugement entrepris portant sur les frais et dépens de première instance. 

 Dans la mesure où la cause est retournée à l'autorité de première instance pour 
nouvelle décision, la décision sur les frais sera annulée et il incombera au Tribunal 

de se prononcer sur l'ensemble des frais de première instance dans la décision 

finale (art. 104 al. 1 CPC). 

 5.2 Sur appel, les deux parties ont partiellement obtenu gain de cause. 

 Il sera fait masse des frais judiciaires d'appel et d'appel joint, qui seront arrêtés à 
35'000 fr. et entièrement compensés avec les avances de frais payées par les 

parties. Compte tenu de l'issue de la procédure, ainsi que du caractère matrimonial 

du litige, les frais d'appel seront mis à charge des parties par moitié (art. 106 al. 1 

et 107 al. 1 let. c CPC). 

 L'intimé sera donc condamné à verser 13'750 fr. à l'appelante à titre de 
remboursement des frais de procédure. 

 Pour les mêmes motifs, les dépens seront compensés. 

* * * * * * 

- 35/36 - 

 

C/9138/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 

contre le jugement JTPI/4514/2017 rendu le 31 mars 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/9138/2014-20. 

Au fond : 

Annule le chiffre 11 du dispositif jugement entrepris en ce qu'il constate que B______ 

et A______ sont propriétaires des biens suivants répertoriés dans l'inventaire C______ 

du 9 septembre 2013 : paire de candélabres dorés avec bougies blanches (n
os

 68 et 69), 

tableaux J______ 6, 4 et « ______ » (n° 286 à 291) et grand tableau représentant 

plusieurs personnages (n° 310), ainsi que les ch. 14ii, 14iii, 15ii, 15iii, 16, 19, 20 et 22 

du dispositif du jugement entrepris, cela fait statuant à nouveau : 

Constate que B______ est propriétaire exclusif d'une paire de candélabres dorés avec 

bougies blanches (n
os

 68 et 69 de l'inventaire C______), des tableaux J______ n° 6, 4 et 

« ______ » (n° 286 à 291 de l'inventaire C______) et du grand tableau représentant 

plusieurs personnages (n° 310 de l'inventaire C______) et condamne A______ à les 

restituer à B______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dans un délai de 

30 jours à compter du prononcé du présent arrêt. 

Déclare irrecevables les conclusions formulées par A______ en remboursement d'un 

prêt portant sur les sommes de 2'809'330 fr., plus intérêts, en lien avec le paiement des 

impôts de B______, et de 450'000 fr. et 1'250'000 fr., plus intérêts, en lien avec 

l'acquisition des parcelles n° 1______ et