# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 691d5d54-5edf-5927-8c97-f65b6cbea949
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2010 E-6374/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6374-2009_2010-09-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-6374/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Kurt Gysi, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...),
Côte-d'Ivoire,
représentée par (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 10 septembre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6374/2009

Faits :

A.
Le 5 août 2009, l'intéressée a déposé une demande d'asile au centre 
d'enregistrement et de procédure (ci-après, CEP) de Vallorbe. 

Entendue sommairement au  CEP le 10 août 2009, ainsi que sur ses 
motifs  d'asile  le  27  août  suivant,  la  requérante,  ressortissante  ivoi-
rienne d'ethnie (...), a indiqué être née et avoir vécu depuis sa prime 
enfance à B._______ (localité située dans le nord de la Côte-d'Ivoire).

S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  la  requérante  a  déclaré  que  ses 
parents l'avaient amenée dans un village non loin de la localité préci -
tée  en 1996 afin de la faire exciser, opération qui aurait donné lieu à 
des complications. De ce fait, elle aurait dû rester dans ce village pen-
dant plus d'une année afin de se remettre de cette intervention avant 
de revenir en 1999 chez ses parents. Ces derniers l'auraient ensuite 
mariée  de force  à un homme de treize ans son aîné  qui vendait des 
pièces  détachées  de  motos  et  de  vélos  tout  en  œuvrant  dans  les 
forces rebelles. Depuis son mariage et jusqu'à sa fuite en 2006, elle 
aurait été violée chaque nuit par cet homme. Après une rencontre avec 
son amie d'enfance au marché de  B._______, l'intéressée se serait 
finalement enfuie seule en avril  2006 afin de la retrouver à Abidjan. 
Toutes  deux y  auraient  vécu  chez  la  grande  sœur  de  son  amie  en 
survivant grâce à la vente de tomates. Elles auraient alors  rencontré 
un pasteur. Ayant finalement appris que la requérante se trouvait dans 
la capitale ivoirienne,  sa famille se serait mise à sa recherche, ce qui 
l'aurait  incitée à  emménager  momentanément  chez  ce  pasteur.  Elle 
aurait  ensuite  rencontré  un  couple  chez  lequel  elle  aurait  vécu  et 
travaillé  plus  d'une  année.  Ses  proches,  qui  étaient  toujours  à  sa 
recherche,  auraient fini par retrouver l'ecclésiastique qui l'avait logée 
naguère.  Dans  le  but  de  retrouver  l'intéressée,  ils  l'auraient alors 
menacé.  Souhaitant  éviter  de  nouveaux  problèmes, cet homme 
d'église, d'entente  avec  les  employeurs  de  la  requérante,  aurait 
organisé et financé son départ pour l'Europe.

Le 3 août 2009, l'intéressée, déguisée en religieuse, aurait quitté son 
pays via  l'aéroport  d'Abidjan par  un vol  d'une  compagnie  inconnue. 
Elle aurait utilisé pour ce voyage un passeport d'emprunt où figurait sa 

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photographie,  qu'elle  n'aurait  jamais  eu  en  mains  et  qui  aurait  été 
conservé par des personnes qui l'accompagnaient. Après son arrivée 
à Paris, elle aurait ensuite été conduite à Vallorbe en voiture.

B.
Par décision du 10 septembre 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de la requérante. Dit office a prononcé son renvoi et a ordonné l'exé-
cution de cette mesure. Il a considéré que les allégations de l'intéres -
sée ne répondaient pas aux exigences posées par l'art.  7 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). L'autorité précitée a notam-
ment relevé que son identité n'était pas établie et que son comporte-
ment  dénotait  la  dissimulation. Cet  office  a  aussi  mis  en doute  son 
mariage forcé et les sévices sexuels qu'elle aurait eu à subir ensuite, 
ainsi  que  les  recherches  effectuées  par  sa  famille  après  sa  fuite  à 
Abidjan. L'ODM a enfin considéré que l'exécution de son renvoi dans 
cette région était licite, possible et raisonnablement exigible, motif pris 
que l'intéressée avait déclaré avoir vécu trois ans dans la capitale ivoi-
rienne où elle possédait un réseau social.

C.
Par  courrier  du  21  septembre  2009,  l'intéressée  a  interjeté  recours 
contre la décision précitée. Dans son mémoire, elle a donné diverses 
explications concernant les invraisemblances relevées par l'ODM. Elle 
a affirmé précisément que c'est à tort que l'autorité intimée avait con-
testé  son excision,  qui  lui  avait causé de grandes souffrances,  et  a 
demandé que l'on procédât à un examen gynécologique. Elle  a  aussi 
laissé entendre qu'il n'était pas possible d'obtenir une aide de la part  
des autorités pour lutter contre l'excision et le mariage forcé, pratiques 
fortement  ancrées  dans  la  société  ivoirienne.  Elle  a  fait  également 
valoir qu'elle avait entrepris des démarches pour établir son identité. 
Enfin, l'intéressée a invoqué que l'exécution de son renvoi n'était pas 
raisonnablement exigible, étant donné qu'elle est une femme seule et 
qu'elle ne pourra compter sur aucune aide en cas de retour, les per -
sonnes qui lui avaient donné assistance dans le passé ayant été mises 
sous pression par sa famille.

D.
Par pli recommandé du 8 octobre 2009, la recourante a versé au dos-
sier un mémoire complémentaire où elle a conclu à l'annulation de la 
décision, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et  à l'octroi de 
l'asile. Elle a également requis subsidiairement l'admission provisoire 

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en raison du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi  
ou, à défaut, au renvoi de sa cause à l'ODM pour complément d'ins-
truction. Elle a requis aussi l'assistance judiciaire totale et l'octroi de 
dépens. 

Dans ce mémoire complémentaire,  l'intéressée a fait  valoir  qu'elle  a 
été  traumatisée  par  les  viols,  quasiment  quotidiens,  qu'elle  a  subis 
durant son mariage forcé, et qu'elle souffre en particulier de ce fait de 
troubles  mnésiques,  ce  qui  explique  ses  difficultés  à  donner  des 
détails concernant notamment le déroulement de cette union et l'activi -
té  professionnelle  de son  mari.  Selon  elle,  un rapport  psychiatrique 
détaillé serait nécessaire pour pouvoir se déterminer à ce sujet, me-
sure qui aurait déjà dû être requise par l'ODM lors de l'instruction  de 
sa  demande. La  recourante  a  expliqué  également  que  s'il  est  vrai 
qu'elle a attendu plus de sept ans avant de quitter son mari, cela était  
dû au fait qu'elle n'avait pu compter sur aucune aide, en particulier de 
la  part  de sa famille,  laquelle  l'avait  forcée à  l'épouser. Enfin,  elle  a 
soutenu que l'exécution de son renvoi n'était pas raisonnablement exi-
gible pour les raisons évoquées ci-avant. 

E.
Par  décision  incidente  du  16 octobre  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (Tribunal)  a renoncé à percevoir  une avance sur les frais  de 
procédure et a informé la recourante qu'il  sera statué au fond sur la 
dispense éventuelle desdits frais. 

F.
Le 16 octobre 2009, la recourante a produit un certificat médical, établi  
le 9 octobre 2009 par deux gynécologues. Il  ressort de ce document 
qu'elle a subi une excision (grade II). Elle avait souffert en septembre 
2009 d'une vaginose bactérienne qui avait pu être traitée à l'aide d'an-
tibiotiques.  Ce document  fait  également état  que l'intéressée souffre 
de douleurs au bas ventre dont l'origine n'a pas été établie.

G.
Les  autres  faits  du dossier  seront  évoqués,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative, [PA, 
RS 172.021]) de l'ODM (art. 105 LAsi et art. 31 à 33 de la loi fédérale 
sur le Tribunal  administratif  fédéral,  [LTAF, RS 173.32]  ; art. 83 let. d 
ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, [LTF, RS 173.110]). La procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dis -
pose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable.

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4  PA par  renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (cf. BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, Pra-
xiskommentar  VwVG,  Zurich/Bâle/Genève 2009,  ad art. 62  no 40, 
p. 1250). Il peut ainsi admettre un recours pour une autre raison que 
celles invoquées dans celui-ci ou, au contraire, le rejeter sur la base 
d'une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par  l'autorité  infé-
rieure.

2.

2.1 La  recourante  reproche  à  l'ODM de  n'avoir  pas  procédé  à  des 
mesures instructions complémentaires (cf. supra let. C et D).

2.2 En l'occurrence,  le  Tribunal  considère  qu'il  ne  se justifie  pas de 
procéder  aux  mesures  d'instruction  proposées  par  la  recourante.  Il 
relève en particulier qu'il n'existe dans le dossier aucun indice donnant  
à  penser  qu'elle  souffrirait  de  troubles  psychiatriques  particuliers 
(cf. également consid. 4.2 infra). Partant, l'ODM n'avait aucune raison 
de  procéder  à  des  investigations  médicales  plus  poussées.  A  cela 
s'ajoute qu'en vertu de l'art. 8 al. 1 let. d LAsi, un requérant est tenu de 
participer à la constatation des faits et de fournir sans retard les éven-
tuels moyens de preuve ou de s'efforcer de se les procurer. Or, l'inté -
ressée  n'a  pas  produit  de  pièces  médicales  attestant  qu'elle  est 
atteinte dans sa santé mentale, respectivement qu'elle est suivie actu -

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ellement par un thérapeute pour ce motif, alors qu'elle disposait mani -
festement du temps nécessaire pour entreprendre une telle démarche. 
Enfin, s'agissant de la demande tendant à ce que le Tribunal ordonne 
un examen gynécologique, cette requête ne serait plus d'aucune utilité 
en l'état,  l'intéressée ayant déjà entrepris de sa propre initiative une 
telle démarche (cf. à ce sujet le certificat du 9 octobre 2009 [let. F ci-
dessus]).

2.3 Dès lors, ces griefs de nature formelle doivent être écartés.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable.  Il  y a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence,  il  sied  de constater  que  le  recours  ne  contient 
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier 
l'analyse effectuée par l'ODM dans sa décision et ce en dépit en parti-
culier du certificat  médical produit par l'intéressée. A l'instar de cette 
autorité, le Tribunal juge que les propos tenus par elle sont manifeste-
ment invraisemblables.

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4.2 Dans le cadre de son recours,  l'intéressée justifie la faiblesse de 
ses propos par son état perturbé, suite aux événements qu'elle aurait  
vécus. Toutefois,  même si  elle  a  pu  attester  certains  problèmes  de 
santé (cf. let. F supra), un tel manque de précision dans la narration 
présentée ne saurait s'expliquer par les problèmes psychiques avan-
cés (cf. consid. 2 supra). Ainsi, le Tribunal peine à croire qu'elle ne se 
souvienne pas du mois de l'année de son mariage du fait qu'elle a été 
traumatisée  (cf.  procès-verbal  [ci-après,  pv]  du  27  août  2009,  p. 4, 
rép. à la quest. no 24).La suite de sa biographie comporte également 
de sérieuses lacunes, pour ce qui est en particulier des deux années 
qui ont précédé son mariage en 1999 (cf. notamment pv précité, p. 4, 
rép. à la quest. no 17). Par ailleurs, comme le relève de manière perti -
nente l'ODM, ses déclarations à propos du déroulement de la cérémo-
nie nuptiale et les activités de son mari manquent de substance (cf. à 
ce sujet p. 3 pt. I 2 § 3 de la décision attaquée). Le Tribunal observe en 
particulier que la façon dont elle déclare avoir été informée par ses pa-
rents  de la  date  de son  union  (cf. pv  susmentionné,  p. 8,  rép. à  la 
quest. no 66 : " ils m'ont dit : il y a ce jeudi et il y a l'autre jeudi et c'est  
là que tu vas te marier ") est pour le moins floue.

4.3 Quant aux circonstances relatives à son départ de B._______, il 
sied de relever, à l'instar de l'ODM, qu'il est surprenant que l'intéres-
sée ait attendu plus de sept ans avant de se libérer du joug conjugal,  
quand bien même il lui aurait été possible de s'enfuir lorsque son mari  
était absent. En outre, la date du départ alléguée au 1er avril 2006 lors 
de sa première audition (cf. ch. 3, p. 1 du pv d'audition sommaire)  ne 
coïncide pas avec l'emploi du temps établi lors de la seconde (cf. rép. 
aux quest. no 129 et 130 p. 13 du pv d'audition du 27 août 2009). Si  
l'on se réfère aux réponses précitées, l'intéressée aurait pris la fuite au 
plus tôt le 8 avril 2006. Le Tribunal relève par ailleurs que le déroule -
ment du voyage jusqu'à Abidjan est sujet à caution. Il est en effet peu 
vraisemblable que l'intéressée ait  pu passer les différents postes de 
frontières "protégée" par un chauffeur qui aurait soudoyé les policiers. 
Enfin,  l'explication  concernant  la  tardiveté  de  son  départ  du  fait  de 
l'absence de soutien n'est pas convaincante compte tenu du fait que 
l'intéressée aurait pu bénéficier de l'aide de son amie qu'elle a affirmé 
connaître depuis son enfance et qu'elle a rejoint par la suite.

4.4 La description des événements lors du séjour de la recourante à 
Abidjan  comporte  elle  aussi  de  nombreuses  invraisemblances.  Tout 
d'abord,  il  est  étonnant  qu'elle  mentionne  dans son  recours  ne  pas 

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coucher  plus  de  deux  nuits  dans  la  même  maison  de  peur  d'être 
retrouvée par ses proches (cf. recours, p. 2 ad ch. 1) alors qu'elle a 
affirmé auparavant avoir vécu pendant une année avec sa camarade 
d'enfance et  avoir  résidé pendant  quelques mois chez le  couple qui 
l'hébergeait (cf. pv précité, p. 6-7, rép. aux quest. no 48, 50 et 56 § 8 ; 
ch. 15 i. m.,  p. 5 du pv d'audition sommaire). Par ailleurs le  Tribunal 
émet de sérieux doutes au sujet de son explication selon laquelle son 
oncle serait venu la chercher à Abidjan car il aurait plus d'autorité sur  
elle que son mari (cf. pv précité, p. 18, rép. aux quest. no 200s.). A cela 
s'ajoute que la recourante a mentionné dans son recours (cf. pt. 1 i.  f. 
de la p. 2) que c'est son mari qui a engagé des gens dans le but de la 
faire revenir à B._______ . Si ses parents ou son mari voulaient s'en 
prendre à elle, ils seraient venus en personne.

5.
En outre et surtout, pour ce qui est de la pertinence des motifs d'asile,  
le Tribunal relève qu'il  y a une rupture évidente du lien de causalité 
temporelle et matérielle entre l'excision subie en 1996 et le départ de 
l'intéressée  en  2009  (cf.  notamment  JICRA  2005  n°  21  consid. 7.2 
p. 193, et jurisp. citée).

6.
Dès lors, c'est à bon droit que l'ODM a considéré que les motifs d'asile 
de l'intéressée ne répondaient pas aux conditions posées par les art. 3 
et  7 LAsi. Partant,  le  recours doit  être rejeté en ce qui  concerne la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que l'octroi de l'asile et la 
décision confirmée s'agissant  de ces  questions,  sans qu'il  y  ait lieu 
d'examiner les autres incohérences soulignées par l'office en question.

7.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999; OA 1, 
RS 142.31), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure. 

8.

8.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées 
par la loi pour une admission provisoire n'est remplie (art.  44 al. 1 et 2 
LAsi). L'admission provisoire est réglée par l'art.  83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

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8.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Elle n'a pas non plus rendu crédible 
que son retour dans son pays d'origine, et en particulier dans la région 
d'Abidjan, où elle a déjà habité durant une longue période avant son 
départ et où vit une très importante communauté de personnes origi-
naires du nord de la  Côte-d'Ivoire,  l'exposerait  à  un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, de 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 no-
vembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fon-
damentales  [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 10 dé-
cembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

8.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art.  83 al. 4 
LEtr). 

8.3.1 En effet, il est notoire que la région d'Abidjan, où la recourante 
était établie avant son départ, ne connaît pas actuellement une situa-
tion de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée.

8.3.2 En  ce  qui  concerne  l'argumentation  de  la  recourante  selon 
laquelle un renvoi d'une femme seule est inexigible sur la base d'un 
arrêt non publié du Tribunal (cf. p. 5 § 2 du mémoire complémentaire), 
le Tribunal relève que ce cas ne saurait être invoqué en l'espèce. Il a  
par  contre  lieu  de  se référer  à  la  jurisprudence topique du  Tribunal 
(ATAF 2009/41 p. 575 à 589) qui a considéré qu'une personne prove-
nant des régions du nord et de l'ouest a, en règle générale, une possi-
bilité concrète de se réinstaller au sud, également lorsqu'il s'agit d'une 
femme. 

8.3.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre person-
nel dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une 
mise en danger concrète de la recourante  pour des motifs qui lui se-
raient propres. 

8.3.3.1 S’agissant  plus  spécifiquement  des personnes en  traitement 
médical  en  Suisse,  l’exécution  du  renvoi  ne  devient  inexigible  que 
dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essen-
tiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'ur -

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gence  absolument  nécessaires  à  la  garantie  de  la  dignité  humaine. 
L'art. 83  al. 4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'in-
frastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origi-
ne  ou  de  destination  de  l'intéressée  n'atteint  pas  le  standard  élevé 
qu'on trouve en Suisse. Si  les soins essentiels  nécessaires peuvent 
être assurés dans le pays concerné, cas échéant avec d’autres médi-
cations que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi sera rai-
sonnablement exigible. Elle ne le serait plus, au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr, si en raison de l’absence de possibilités de traitement effectives 
dans le pays en question, l’état de santé de la personne concernée se 
dégraderait très rapidement, au point de conduire, d’une manière cer-
taine,  à  la  mise  en  danger  concrète  de  son  intégrité  physique  ou 
psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 p. 21 ; cf. également JICRA 
2003 n° 24 p. 158 et réf. cit.).

8.3.3.2 En l'occurrence,  le  Tribunal,  au  vu du  dossier,  constate  que 
l'état  de santé actuel  de l'intéressée paraît  stable.  Hormis une vagi-
nose dont elle a souffert en octobre 2009, qui a d'ailleurs pu être soi -
gnée à l'aide d'antibiotiques, son état physique général semble bon. 
En ce qui  concerne les douleurs alléguées au niveau du bas ventre 
dont l'origine n'a pas pu être établie, le Tribunal relève que si un traite-
ment spécifique devait s'avérer indispensable à l'avenir, un suivi suffi-
sant serait possible à Abidjan, ville où se trouvent de nombreux hôpi-
taux, dont des centres hospitaliers universitaires disposant de services 
gynécologiques. Enfin, il ne ressort ni des pièces médicales produites 
au stade du recours, ni du reste du dossier, que la recourante souffre 
véritablement de troubles psychiques d'origine traumatique (cf. p. 5 ad 
ch. 2 in fine du mémoire complémentaire).

8.3.3.3 Pour le surplus, le Tribunal relève que la recourante est jeune 
et a démontré qu'elle a appris à se débrouiller en vendant des denrées 
alimentaires  avec son amie et  en travaillant  pour  les  personnes qui 
l'ont hébergée. Par ailleurs, il considère, eu égard à l'invraisemblance 
de ses motifs d'asile (cf. consid. 4 supra) qu'elle n'a pas, contrairement 
à ce qu'elle prétend, perdu tout contact avec sa famille. L'intéressée 
doit  bénéficier  d'autres appuis - en plus de celui  du pasteur, de ses 
employeurs et de sa camarade - sans lesquels un voyage vers la Suis-

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se - forcément onéreux - n'eût été possible. Dès lors, il  y a lieu d'ad-
mettre qu'elle pourra compter sur l'aide d'un réseau familial et/ou so-
cial lors de son retour à Abidjan pour faire face aux éventuelles diffi-
cultés  de  réinsertion  dans  cette  métropole  où  des  organisations  de 
soutien  pour  les  femmes  ont  été  mises  sur  pied  (cf.  ATAF précité,  
notamment consid. 7.9.3).

8.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et la re-
courante est tenue de collaborer à l’obtention de documents de voya-
ge lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

8.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
de la recourante et l’exécution de cette mesure.

9.
Vu les particularités de la présente affaire, il est renoncé à un échange 
d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).

10.
En  dépit  de  l'indigence  alléguée  de  l'intéressée,  sa  demande 
d'assistance judiciaire  totale  doit  être  rejetée,  dès  lors  que l'une au 
moins des conditions fixées par l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'est pas remplie 
en  l'espèce,  les conclusions  du  recours  étant  d'emblée  vouées  à 
l'échec  pour  les  raisons  déjà  exposées  ci-dessus  (cf.  en  particulier 
consid. 2 à 6 et 8 supra). 

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E-6374/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge de la 
recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé  à  la  représentante  de  l'intéressée,  à 
l'ODM, ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente. 

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition   :

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