# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 580a090d-6a3b-5f5b-8749-2efde05daf17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.01.2021 P/17084/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17084-2017_2021-01-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17084/2017 OARP/5/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Ordonnance du 18 janvier 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 

Me C______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/142/2020 rendu le 16 octobre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/17084/2017 

 

Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ; 

Vu l'ordonnance du 12 mai 2020 nommant Me D______ comme défenseur d'office de 

A______ ; 

Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTCO/142/2020 du 16 octobre 2020 

du Tribunal correctionnel. 

Attendu que Me C______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier 

du 15 janvier 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en 

qualité d'avocat privé ; 

Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 12 mai 2020 est devenue sans 

objet ; 

Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer ; 

Que l'état de frais produit par le défenseur d'office sera taxé dans l'arrêt au fond. 

 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/17084/2017 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Révoque l'ordonnance du 12 mai 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense 

d'office. 

Relève Me D______ de sa mission et l’invite à déposer son état de frais pour la procédure 
d'appel auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision. 

Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me D______. 

 

La Greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA  

 La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE  

  

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.