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**Case Identifier:** a2e774e4-63f7-5531-914d-38ed5fe2179b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2018 C-2662/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2662-2015_2018-09-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2662/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

Daniel Stufetti, David Weiss, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représentée par Maître Elodie Skoulikas,  

Etude Zutter, Locciola, Buche & Associés,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 12 mars 

2015). 

 

 

 

C-2662/2015 

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Faits :  

A.  

A.a La ressortissante suisse A._______, née le (…) 1959, effectua sa sco-

larité en P._______ et obtint un diplôme de dactylographie en 1975. Elle 

fut ensuite active dans la restauration comme gérante aux Q._______ et 

au Portugal. Elle a travaillé en Suisse de 1989 à 2013 également dans la 

restauration (cf. pces 6, 8). De langue maternelle portugaise elle parle cou-

ramment français et espagnol (pce 13). Sa dernière activité depuis la fin 

de l’année 2000 a été celle de femme de buffet et caissière dans un res-

taurant d’une grande chaîne commerciale à (…) (pce 8).  

A compter du 22 septembre 2013, l’intéressée s’est trouvée en incapacité 

de travail à 100% (pces 7 p. 8-10) en raison de maux de dos et fut hospi-

talisée dans le service de rhumatologie des hôpitaux universitaires de 

B._______ (B._______ ; cf. pce 7 p. 23). Un IRM de la colonne lombaire 

du 26 septembre 2013 pour lombosciatalgies gauches releva un bombe-

ment discal L5-S1 avec débord foraminal et extraforaminal et un rétrécis-

sement foraminal bilatéral prédominant à gauche (avec également un frag-

ment discal récessoforaminal gauche) associé à une compression radicu-

laire (pce 33 p. 86). En date du 5 décembre 2013 le Dr C._______, neuro-

logie, posa le diagnostic de lombosciatalgie mixte L5-S1 avec déficit mo-

teur prédominant au myotome L5 et sciatalgie S1 du côté gauche sur dis-

copathie multiétagée, prédominant au niveau L5-S1 avec hernie discale 

paramédiane et foraminale L5-S1 avec conflit radiculaire L5 et indiqua le 

diagnostic secondaire de dépression (pce 30 p. 8).  

A.b En date du 27 décembre 2013 l’intéressée remplit une demande de 

prestations d’invalidité pour motif de maux de dos qui fut enregistrée par 

l’office d’assurance-invalidité du canton de B._______ (B._______) le 17 

janvier 2014 (pce 1). En date du 10 janvier 2014 elle subit une intervention 

chirurgicale (Dr C._______, neurologue) tendant à une stabilisation L5-S1 

d’emblée par TLIF (transforaminal lumbar interbody fusion) L5-S1 du côté 

gauche qui fut décrite sans complication (pce 30 p. 11). Dans un certificat 

médical des B._______ du 16 janvier 2014 une pleine capacité de travail 

recouvrée fut envisagée au 16 mars 2014 (pce 7 p. 4).  

B.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande l’B._______ porta notamment 

les pièces suivantes au dossier : 

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– le questionnaire à l’employeur daté du 17 février 2014 indiquant une 

activité de collaboratrice de restaurant exercée depuis le 11 décembre 

2000, un taux d’activité avant l’atteinte à la santé (21.09.2013) de 5 h. 

par jour et 25 h. par semaine, un taux d’activité après l’atteinte à la 

santé (22.09.2013) de 8h.20 par jour et 41 h. par semaine, un salaire 

annuel depuis le 1er janvier 2014 de 55'016 francs (pce 8 indiquant un 

salaire 2012 de Fr. 52'490.50 et selon les chiffres mensuels une baisse 

de salaire en août 2013), 

– un rapport d’ENMG du 20 février 2014 indiquant que l’examen montrait 

des signes compatibles avec une atteinte de la racine L5 gauche avec 

perte axonale et un déficit sensitif semblant en relation avec les sé-

quelles de la lésion radiculaire pouvant également être secondaires à 

une récidive de la hernie discale (pce 27 p. 9), 

– un rapport d’évaluation du 18 mars 2014 dans lequel l’B._______ re-

leva une demande de prestations AI initiée par la SWICA, assureur 

perte de gain, un status de personne ne se projetant pas dans la reprise 

d’une activité professionnelle deux mois suite à son opération du dos, 

souhaitant se concentrer sur sa guérison, prendre le temps de se re-

poser et de réfléchir à son avenir professionnel, indiquant ne pouvoir 

pas reprendre les mêmes activités lourdes (pce 12), 

– un rapport du Dr C._______ du 10 avril 2014 (consultation du 8 avril) 

au Dr D._______ indiquant notamment une patiente sans boiterie, de 

temps en temps une irradiation dans la jambe gauche avec des four-

millements aussi au niveau du territoire L5 du côté gauche, des dou-

leurs dans le dos supportables, pas de déficit moteur, une légère pa-

resthésie dans le territoire L5 gauche, proposant une reconversion pro-

fessionnelle au vu du travail physique de l’intéressée et l’indication par 

la patiente de penser ne plus pouvoir reprendre sa dernière activité au 

restaurant trop physique (pce 30 p. 1), 

– un rapport médical du Dr D._______, médecin traitant, non daté, enre-

gistré par l’B._______ le 23 avril 2014, faisant référence à un dernier 

contrôle du 27 mars 2014, indiquant une lombosciatique gauche dès 

octobre 2013, une patiente très algique, un pronostic plus favorable, 

une incapacité de travail de 100% du 3 octobre 2013 pour une durée 

indéterminée, l’impossibilité pour l’intéressée de faire de longues sta-

tions debout, de porter des charges supérieures à 5 kg, d’exercer son 

activité antérieure, notant un rendement réduit, l’impossibilité d’exercer 

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une activité adaptée, proposant une reconversion professionnelle, no-

tant la possibilité à « > 6 mois » d’activités assises et dans différentes 

positions 4 heures par jour avec une performance de 100%, la possibi-

lité de rotations en position assise / debout, la possibilité de monter les 

escaliers, de travail utilisant les deux mains, indiquant une limite de 

poids de 5 kg (pce 17),  

– une note de travail IP (d’intervention précoce) AI du 16 juin 2014 selon 

laquelle il appert d’un entretien avec un collaborateur de la SWICA que 

l’intéressée ne souhaite pas bénéficier de mesures IP et n’envisage 

pas de reprendre une activité professionnelle dans les prochains mois 

(pce 19), suivie d’un rapport de clôture IP du 16 juin 2014 (pce 20), 

– une communication de l’B._______ à l’intéressée du 17 juin 2014 cons-

tatant que des mesures d’intervention précoce ainsi que d’éventuelles 

mesures de réadaptation professionnelle ne sont actuellement pas in-

diquées (pce 21), 

– deux correspondances du Dr E._______, neurologue, au Dr 

D._______, du 18 juin 2014, relatant notamment des douleurs lom-

baires toujours présentes qui même si elles se sont améliorées restent 

toujours relativement invalidantes (pces 27 p. 7 s.), 

– un rapport SMR de la Dre F._______ du 29 août 2014 posant le dia-

gnostic principal de lombalgies chroniques résiduelles après opération 

d’une hernie discale avec conflit radiculaire L5-S1 ayant nécessité une 

spondylodèse L5-S1 gauche, notant une incapacité de travail durable 

depuis le 22 septembre 2013, une capacité de travail de 0% dans l’ac-

tivité habituelle, de 100% dans une activité adaptée (en référence au 

rapport du Dr D._______ du 23.04.2014), indiquant les limitations fonc-

tionnelles suivantes : pas de longues stations debout, pas de port de 

charges supérieures à 5 kg, une alternance de positions assise-debout, 

pas d’antéflexion du rachis lombaire, activité légère, un début de l’apti-

tude à la réadaptation en avril 2014 (pce 24), 

– une note d’entretien du 9 septembre 2014 avec l’intéressée, un repré-

sentant de l’employeur, de SWICA et de l’B._______ dont il résulte 

qu’une reprise de l’activité antérieure ne peut être envisagée en raison 

d’un état de santé loin d’être stabilisé selon l’intéressée et d’une ap-

proche professionnelle actuellement totalement exclue au vu du dis-

cours et du comportement de l’assurée totalement centrée sur sa pro-

blématique médicale (pce 25), 

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– un rapport médical du Dr E._______, neurologue, du 23 septembre 

2014, rappelant le diagnostic connu, relevant des douleurs persistantes 

de lombosciatalgie gauche, un pronostic difficile à évaluer, une incapa-

cité de travail de 100% (questionnaire relatif aux activités adaptées non 

rempli), une aggravation des douleurs lors d’efforts, l’ancienne activité 

n’étant plus exigible, notant un rendement réduit à la position debout 

prolongée, préconisant un travail sans grand effort, un travail de bu-

reau, de caissière, indiquant ne pas savoir si une amélioration de la 

capacité de travail peut être attendue (pce 27), 

– une communication de l’B._______ à l’intéressée du 9 octobre 2014 

informant celle-ci de la nécessité d’une expertise en psychologie et 

neurologie qui sera effectuée conjointement avec la SWICA (pce 28), 

C.  

En date du 18 décembre 2014 la Clinique G._______ à (…) établit un rap-

port d’expertise comportant un volet de neurochirurgie (Dr H._______, con-

sultation du 24 novembre 2014), un volet psychiatrique (Dr I._______, con-

sultation du 27 novembre 2014) et un avis de médecine interne-générale 

(Dr J._______). Le mandat d’expertise est indiqué avoir été donné par 

COOP UO Assurances, l’office AI s’étant joint au mandat (pce 33 p. 5). 

Le rapport retint un terrain de lombalgie ancienne évoluant depuis treize 

ans « à bas bruit », une irritation de la racine nerveuse L5 gauche défici-

taire, avec des signes de dénervation dans le territoire L5 gauche à l’ENMG 

du 5 mars [recte 20 février] 2014, en rapport avec une hernie discale L5 à 

S1 gauche foraminale pour laquelle fut réalisée une spondylodèse L5 à S1, 

une dégénérescence discale L4 à L5, les diagnostics étant objectivés no-

tamment par un IRM de septembre 2013. Le rapport mentionna que la her-

nie discale paramédiane et foraminale L5 à S1 était en phase de status 

post, la guérison étant intervenue trois mois après la spondylodèse L5 à 

S1 de janvier 2014, soit le 10 avril 2014, que l’irritation radiculaire L5 

gauche avait évolué vers la guérison avec séquelle à type de trouble sen-

sitif du pied gauche en territoire L5 et de douleurs neuropathiques. Il nota 

que la dégénérescence discale L4 à L5 était actuellement stable et n’expli-

quait qu’en partie les plaintes vu l’absence de MODIC (modification des 

plateaux vertébraux sur discopathie dégénérative) à l’IRM. Il releva que les 

douleurs lombaires étaient également partiellement en lien avec le déla-

brement musculaire provoqué par la voie d’abord chirurgicale. Il indiqua 

que l’importance des plaintes n’était pas compatible avec cette situation 

également, puisque le montage et la position des vis étaient corrects.  

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Le rapport releva qu’au jour de l’expertise, en ce qui concernait la sphère 

psychique, il était retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, ac-

tuellement en rémission (ICD-10, F33.4), compte tenu de l’absence de ré-

surgence symptomatique depuis 1994. En effet seul un sentiment de dé-

ception et une légère tristesse réactionnelle étaient mentionnés dans le 

contexte de problématique algique rapporté par l’expertisée, élément ne 

remplissant pas les critères pour permettre de retenir un diagnostic de la 

lignée d’un trouble de l’humeur. 

S’agissant des limitations et de l’incapacité de travail dans un emploi 

adapté, l’expertise ne retint des limitations sur le plan somatique qu’en re-

lation avec la dégénérescence discale L4 à L5, soit : station debout prolon-

gée, position en porte-à-faux lombaire, port de charges légères (jusqu’à 

10kg occasionnellement et/ou <5kg souvent), conduite d’un véhicule pro-

fessionnel ou d’engins vibrants. Le rapport ne retint pas de limitation sur le 

plan psychique. Il précisa que depuis le 10 avril 2014, soit trois mois après 

la spondylodèse, l’incapacité de travail était de 0% horaire sans impact sur 

le rendement dans un emploi respectant les limitations décrites (pce 33). 

D.  

Par un avis médical du 13 janvier 2015 le Dr K._______, spécialisation non 

indiquée, du SMR rappela les constats du rapport final SMR du 29 août 

2014 et une capacité de travail retenue dans une activité adaptée de 100% 

avec un début d’aptitude à la réadaptation établi au mois d’avril 2014, re-

leva que selon le Dr E._______, neurologue, l’intéressée serait selon son 

rapport du 23 septembre 2014 dans une incapacité de travail totale, ne 

pouvant se déterminer quant à une reprise de l’activité professionnelle. Il 

indiqua par contre que l’expertise G._______ reconnaissait les diagnostics 

de hernie discale paramédiane et foraminale gauche L5-S1 avec irritation 

de la racine nerveuse L5 gauche et une dégénérescence discale L4-L5 et 

sur le plan psychiatrique un trouble dépressif récurrent actuellement en ré-

mission. Il releva que selon l’expertise le travail devait s’effectuer en posi-

tion assise, sans posture de porte-à-faux lombaire, le port de charge étant 

de 5kg. Il indiqua que si dans l’ancienne activité habituelle la capacité de 

travail était nulle, dans une activité adaptée la capacité de travail était 

pleine en respectant les limitations fonctionnelles. Il indiqua que l’expertise 

précitée avait pleine valeur probante et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de 

s’écarter de ses conclusions (pce 36).  

E.  

A la suite d’un projet de décision du 23 janvier 2015 rejetant toutes presta-

tions d’invalidité (pce 38), que l’intéressée contesta par un écrit du 4 février 

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2015 critiquant plusieurs formulations du rapport d’expertise notamment 

quant au rendu de ses déclarations et faisant valoir pour l’essentiel se de-

mander quel travail elle pourrait nouvellement exercer ne pouvant rester 

debout ou assise plus de 4 heures et ne pouvant porter plus de 5kg (pce 

40), l’OAIE par décision du 12 mars 2015 nia à l’intéressée le droit à une 

rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. Il indiqua que, si de-

puis septembre 2013 (début du délai d’attente d’un an) sa capacité de tra-

vail était considérablement réduite, dans une activité adaptée à ses limita-

tions fonctionnelles sa capacité de travail était de 100% dès avril 2014 et 

que, par comparaison de revenus sans et avec invalidité (chiffres de l’ESS 

2010 indexés 2013, l’indexation 2014 n’étant pas connue), la perte de gain 

(Fr. 55'016 – Fr. 48'725 = Fr. 6'291) s’élèverait à 11%. Il nota qu’il ne résul-

tait pas suite à l’audition de nouveaux éléments médicaux permettant de 

modifier l’appréciation et précisa qu’un degré d’invalidité inférieur à 40% 

n’ouvrait pas le droit à une rente et inférieur à 20% ne donnait pas droit à 

des mesures professionnelles (pce TAF 43). 

F.  

Contre cette décision A._______, représentée par Me Skoulikas, interjeta 

recours auprès du Tribunal de céans en date du 27 avril 2015. Elle conclut, 

sous suite de frais et dépens à charge de l’intimé, principalement, à l’an-

nulation de la décision du 12 mars 2015, à l’octroi d’une rente entière à 

compter du 1er septembre 2014 et à être mise au bénéfice de mesures de 

réadaptation propres à améliorer sa capacité de gain, notamment de me-

sures de reclassement (formation informatique) et de placement, subsidiai-

rement, à l’annulation de la décision précitée et à être mise au bénéfice de 

mesures de réadaptation précitées. 

Elle fit valoir que le SMR avait estimé dans son rapport du 29 août 2014 

que sa capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée en se 

basant prétendument sur le rapport du Dr D._______ du mois d’avril alors 

que ce rapport retenait une capacité de travail de 4 heures par jour dans 

une activité adaptée, que le rapport du Dr E._______ du 23 septembre 

2014 relevait un rendement réduit sans pouvoir se prononcer sur une re-

prise de l’activité professionnelle. Elle releva que l’expert neurochirurgien 

de G._______ se contredisait en affirmant qu’à cause de la dégénéres-

cence au niveau L4-L5 la station debout était fortement contre-indiquée 

tout comme les mouvements de porte-à-faux et le port de charges 

moyennes (p. 43) tout en affirmant que la dégénérescence discale L4-L5 

n’influençait pas la capacité de travail (p. 80). Elle nota que selon l’expert 

neurochirurgien une activité de type bureau ou caissière ne semblait pas 

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possible vu que ces tâches nécessitent une position de porte-à-faux lom-

baire, des rotations ainsi que des ports de charges (p. 49-50) contrairement 

à ce que le Dr E._______ affirmait. Elle souligna que l’expert ne motivait 

pas son opinion selon laquelle elle pourrait avoir une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée et n’indiquait de surcroît pas quelles ac-

tivités concrètes pourraient entrer en considération, compte tenu de ses 

limitations fonctionnelles et de sa formation. Elle nota qu’il était probable 

que son trouble dépressif récurrent se soit considérablement accentué 

face à la perte récente de son emploi et l’incertitude quant à son futur, re-

levant ne disposer d’aucune formation, ne sachant pas écrire correctement 

en français bien que le parlant bien, ayant des connaissances désuètes en 

dactylographie. De manière générale elle fit valoir être dans l’incapacité de 

travailler à 100%, même dans une activité adaptée, au vu notamment de 

ses douleurs persistantes au dos et aux cervicales, des lancées qu’elle 

ressentait encore actuellement dans les membres inférieurs et du fait 

qu’elle ne pouvait rester plusieurs heures dans la même position, même 

assise, sans ressentir des douleurs. Elle nota que les résultats des tests 

effectués lors de l’expertise confirmaient un taux d’incapacité de 50% et 

que l’intimée aurait dû lui reconnaître tout au plus qu’une capacité de travail 

de 50% dans une activité adaptée. S’agissant du revenu avec invalidité elle 

nota que compte tenu de ses limitations fonctionnelles un abattement de 

20% ne semblait pas déraisonnable et même de 25% vu les difficultés qui 

seront les siennes à réintégrer le marché de l’emploi. Relevant que sa perte 

de salaire serait supérieure à 70% par comparaison avec son ancien sa-

laire, elle justifia qu’il lui soit alloué une rente entière dès le 1er septembre 

2014. 

Subsidiairement elle requit d’être mise au bénéfice de mesures de réadap-

tation comme le préconisait le Dr E._______ et sollicita une mise à niveau 

de ses connaissances de secrétariat, une formation destinée à maîtriser 

les outils informatiques (pce TAF 1). 

G.  

Par ordonnance du 4 mai 2015 le Tribunal de céans invita la recourante à 

effectuer une avance sur les frais de procédure de 400.- francs, montant 

dont elle s’acquitta dans le délai imparti (pces TAF 2-4). 

H.  

Par réponse du 3 juillet 2015 au recours, l’OAIE conclut à son rejet et à la 

confirmation de la décision attaquée faisant siennes les déterminations de 

l’B._______. Dans celles-ci datées du 1er juillet 2015 l’office indiqua avoir 

retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée en s’étant 

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fondé sur l’expertise G._______ revêtant pleine valeur probante. Il releva 

qu’il ne lui appartenait pas d’indiquer quelles activités professionnelles 

étaient envisageables et que les médecins avaient pour tâche de porter un 

jugement sur l’état de santé et d’indiquer pour quelles activités l’assurée 

était incapable de travailler et quels travaux étaient raisonnablement exi-

gibles. Il précisa que des facteurs autres que l’atteinte à la santé n’étaient 

pas pris en compte. Il releva que l’abattement de 10% sur le revenu avec 

invalidité avait été retenu en raison des limitations fonctionnelles sans 

qu’une baisse de rendement dût être prise en considération selon l’exper-

tise G._______ dans une activité adaptée (pce TAF 6). 

I.  

Par réplique du 4 septembre 2015 la recourante fit valoir que l’opinion de 

l’expert s’agissant de son incapacité (recte : capacité) de travail dans un 

emploi adapté était peu développée alors qu’il s’agissait de l’un des as-

pects essentiels du litige, de sorte que l’expertise n’était dès lors pas pro-

bante. Elle releva par ailleurs une forte dégradation de son état psychique 

dans le courant 2015 et qu’elle consultait la Dre L._______, psychiatre. Elle 

joignit à cet envoi un courrier du Dr D._______ à son représentant du 13 

mai 2015 faisant état de douleurs invalidantes de type lombosciatalgies 

gauches, d’un état dépressif, de ses limitations fonctionnelles, d’une ap-

préciation d’un rendement actuel de 50% dans une activité adaptée (pce 

TAF 8). Par un courrier complémentaire du 14 octobre 2015 réservé dans 

sa réplique elle produisit de nouveaux rapports médicaux (un courrier du 

Dr D._______ du 7 septembre 2015, un rapport de la Dre L._______, psy-

chiatre, du 10 octobre 2015, un rapport de la Dre M._______, généraliste, 

du 5 octobre 2015) et sollicita en tant que de besoin la mise sur pied d’une 

expertise pluridisciplinaire judiciaire avec un volet psychiatrique et un volet 

neurologique (pce TAF 10). 

J.  

Par duplique du 9 novembre 2015 l’OAIE confirma sa proposition de rejet 

du recours et confirmation de la décision attaquée, se référant à l’avis mé-

dical SMR du Dr N._______, spécialisation non indiquée, du 29 octobre 

2015. Dans ce rapport le Dr N._______ résuma les derniers rapports mé-

dicaux produits, releva que l’appréciation de la capacité de travail de 50% 

par le Dr D._______ n’était pas justifiée et que malgré un état psychique 

très dégradé décrit par la Dre L._______ il n’y avait pas d’augmentation de 

la posologie. Il retint que l’état psychique était resté stationnaire depuis 

janvier 2014 (pas d’augmentation de l’antidépresseur) et qu’on ne pouvait 

s’écarter des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire de décembre 

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2014. Il considéra que la capacité de travail était pleine pour une activité 

strictement adaptée aux limitations d’épargne du dos (pce TAF 12). 

K.  

Par des observations complémentaires du 20 novembre 2015 l’intéressée 

indiqua que contrairement à l’avis du SMR son traitement antidépresseur 

avait augmenté passant du simple au double et qu’elle prenait également 

une posologie calmant ses insomnies. Elle souligna que son état psychique 

s’était dégradé depuis l’expertise G._______ justifiant une nouvelle exper-

tise pluridisciplinaire à ordonner de son avis par le Tribunal de céans s’il 

estimait que l’état de fait n’était pas suffisamment clair puisque les données 

recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtaient pas une 

pleine valeur probante. Elle joignit une note du Dr D._______ du 11 no-

vembre 2015 attestant d’une considérable dégradation de son état de 

santé depuis l’expertise G._______ tant sur les plans somatique que psy-

chique justifiant la demande d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire (pce 

TAF 14). 

L.  

Par une prise de position complémentaire du 17 décembre 2015, l’OAIE 

maintint ses déterminations se référant à la prise de position de 

l’B._______ du 14 décembre 2015. Dans ce courrier l’B._______ releva 

que l’avis médical du Dr D._______ n’était pas documenté et ne pouvait 

dès lors remettre en cause son appréciation du cas. Il releva que la mise 

en place d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas, le dossier étant suffi-

samment documenté (pce TAF 16). 

M.  

Par ordonnance du 5 janvier 2016 le Tribunal transmit à la recourante la 

prise de position de l’OAIE, respectivement de l’B._______, et mit un terme 

à l’échange des écritures (pce TAF 17).  

N.  

Par une instance du 4 mai 2016 l’intéressée produisit deux certificats mé-

dicaux du 29 mars 2016 des Drs M._______ et L._______. Le premier nota 

un état de santé ne paraissant pas compatible avec la reprise d’une activité 

professionnelle à l’heure actuelle. Le deuxième mentionna un état psycho-

logique s’étant détérioré depuis le rapport (date non précisée ; cf. supra I 

p. 9 : év. rapport du 7 septembre 2015) du Dr D._______ (pce TAF 18). 

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Invitée à formuler d’éventuelles remarques, l’OAIE maintint ses détermina-

tions par réponse du 7 septembre 2016 se référant à l’avis de l’B._______ 

du 6 septembre 2016 (pce TAF 20). 

Par une instance du 15 septembre 2017 l’intéressée communiqua au Tri-

bunal de céans un certificat médical de la Dre L._______ du 29 mars 2017 

faisant état d’un suivi depuis le 7 juin 2015, d’un état dépressif majeur dans 

le cadre d’un Trouble dépressif récurrent (F33.2), aggravé par des douleurs 

neuropathiques intenses suite à une spondylodèse en L5-S1 le 10 janvier 

2014, indiquant un status s’aggravant depuis le certificat du 29 mars 2016 

avec des idées noires et des envies suicidaires (pce TAF 22). Le tribunal 

porta un double de ce rapport à la connaissance de l’OAIE par ordonnance 

du 20 septembre 2017 (pce TAF 23). 

O.  

Par une écriture spontanée du 7 mars 2018 l’intéressée fit valoir que la 

Clinique G._______ avait défrayé la chronique du fait de la révélation par 

la presse qu’elle avait été sanctionnée par la justice en raison de graves 

manquements dans la réalisation de dizaines d’expertises, des rapports 

d’expertise ayant été modifiés sans le consentement des médecins-ex-

perts et sans que la personne les modifiant ait vu l’expertisé. Elle se référa 

à l’appui de ses dires à un arrêt du Tribunal fédéral (2C_32/2017 du 22 

décembre 2017). Elle releva que selon le consid. 7.3 de cet arrêt toutes les 

expertises de cette clinique avaient très potentiellement été l’objet de 

graves manquements dans leur réalisation et de nombreuses violations de 

devoirs professionnels et de déontologie. Elle releva que selon la presse 

l’Office AI aurait renoncé à mandater cette clinique depuis 2008 en raison 

de problèmes récurrents de qualité dans les rapports établis. Elle indiqua 

au vu des faits rapportés que dans son dossier l’expertise G._______ ne 

pouvait se voir attribuer aucune valeur probante et devait même être entiè-

rement écartée du dossier. Elle sollicita la mise en œuvre d’une expertise 

médicale judiciaire. Elle joignit à son écriture une coupure de presse du 

site rts.ch faisant état des faits évoqués (pce TAF 24). 

P.  

Par ordonnance du 8 mars 2018 le Tribunal de céans invita l’autorité infé-

rieure à se déterminer sur les conclusions de l’écriture précitée et à pro-

duire la preuve que le Dr H._______ était au moment où l’expertise a été 

établie en novembre/décembre 2014 au bénéfice d’un titre accrédité de 

médecin spécialisé en neurochirurgie (pce TAF 25). 

C-2662/2015 

Page 12 

Q.  

Par réponse du 18 avril 2018 l’OAIE conclut au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée faisant sienne la détermination de 

l’B._______ du 16 avril 2018. Dans celle-ci cet office indiqua que la Cli-

nique G._______ avait été sanctionnée relativement à des cas d’expertises 

réalisées avant 2012, qu’en l’occurrence l’expertise du 18 décembre 2014 

ne faisait pas partie des rapports contestés et qu’il n’y avait aucun indice 

permettant d’admettre l’existence de vices formels dans la procédure ad-

ministrative en question, notamment que des modifications non autorisées 

aient été apportées au rapport d’expertise pluridisciplinaire. Il nota qu’à dé-

faut d’indice concret le juge ne saurait douter de sa valeur probante et qu’il 

n’y avait dès lors aucun motif à mettre en œuvre une instruction complé-

mentaire. S’agissant de la question des compétences professionnelles ac-

créditées du Dr H._______ en novembre/décembre 2014, l’B._______ se 

référa notamment à un extrait du registre des professions médicales Me-

dReg de l’OFAS (www.medregom.admin.ch) le concernant mentionnant un 

titre postgrade en neurochirurgie reconnu le 7 février 2013 au plan fédéral 

et à son autorisation de pratiquer dans le canton de B._______ depuis 

2013 (pce TAF 26). 

Le Tribunal de céans porta cette écriture à la connaissance de la recou-

rante par ordonnance du 25 avril 2018 (pce TAF 27). 

Par une écriture spontanée du 23 juillet 2018 la recourante rappela que la 

valeur probante de l’expertise réalisée le 18 décembre 2014 devait être 

niée. Elle fit valoir que selon un arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2017 du 

14 mai 2018 consid. 5.2.2 il était justifié de procéder à d’autres mesures 

probatoires lorsqu’une expertise avait été réalisée par l’un des médecins 

travaillant au sein de la Clinique G._______ même en l’absence d’indice 

concret de modification du rapport d’expertise à l’insu des experts ayant 

examiné l’assuré (pce TAF 28). Par ordonnance du 25 juillet 2018 le Tribu-

nal communiqua cette écriture pour connaissance à l’autorité inférieure 

(pce TAF 29). 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

C-2662/2015 

Page 13 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-

jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie 

par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En 

vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 

2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 

830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en rela-

tion avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assu-

rance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l’avance de frais ayant été payée, le recours est recevable. 

1.5 En application de l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), selon lequel l'office AI du secteur 

d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compé-

tent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les fronta-

liers, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de B._______ a enregistré 

et instruit la demande dont la décision, notifiée par l'OAIE conformément à 

la disposition précitée (al. 2 in fine), a été déférée devant le Tribunal de 

céans. 

2.  

2.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 

de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 

lequel la législation applicable reste en principe celle qui était en vigueur 

lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 

qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particu-

lières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir 

C-2662/2015 

Page 14 

ég. ATF 139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1). Les disposi-

tions de la 6e révision de la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er 

janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables. 

2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (ATF 138 V 218 consid. 6). L’autorité administrative 

et en cas de recours le tribunal définissent les faits et apprécient les 

preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA). Le TAF applique le droit 

d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 

PA ; FRITZ. GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 1983, p. 212 ; THOMAS 

HÄBERLI, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger, Praxiskommentar Verwal-

tungsverfahrensgesetz, 2e éd. 2016, art. 62 n° 43), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (ATF 139 V 349, ATF 136 

V 376 consid. 4.1, ATF 132 V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CAN-

DRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, n°176; 

FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité 

sociale II, 2015, p. 499). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 

n. 1.55). Elle ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 

échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 

consid. 5.2). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 

PA, 43 LPGA). 

2.3 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est 

recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits 

survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent norma-

lement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 4.2). 

3.  

L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la recou-

rante, ressortissante suisse, est domiciliée en France. La cause doit donc 

être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

C-2662/2015 

Page 15 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements 

auxquels l’accord et l’art. 80a LAI renvoient. Depuis le 1er avril 2012 les 

parties contractantes appliquent notamment entre elles le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) 

883/2004 (RS 0.831.109.268.11).  

4.  

L’objet du présent litige est le bien-fondé du refus par l’autorité inférieure 

de toutes prestations d’invalidité, en l’occurrence d’une rente et de me-

sures professionnelles. Le litige porte en particulier sur le point de savoir si 

suite à l’incapacité de travail survenue depuis septembre 2013 dans son 

activité antérieure l’intéressée jouit d’une pleine capacité de travail dans 

une activité adaptée à compter d’avril 2014 entraînant une perte de gain 

n’ouvrant ni le droit à une rente ni le droit à des mesures professionnelles.  

5.  

Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes: 

– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 

29 al. 1 LAI); 

– compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans 

ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 

d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association eu-

ropéenne de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en 

considération, à condition qu'une année au moins de cotisations puisse 

être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règle-

ment n° 883/2004). 

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de 3 ans et 

remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au 

moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente. Il reste à examiner si 

elle est invalide au sens de la LAI. 

6.  

C-2662/2015 

Page 16 

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congé-

nitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition men-

tionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 

et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

6.2 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, de 

l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'ac-

tivité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 

résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. En cas 

d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui 

peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 

(art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste 

dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-

daptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 

sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 

De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 

surmontable (al. 2). 

6.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions sui-

vantes:  

– sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 

ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles (let. a);  

– il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 

moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); une inca-

pacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de 

l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (cf. 

chiffre 2010 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence; Juris-

prudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 

l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c; MEYER/REICHMUTH, Bundesge-

setz über die Invalidenversicherung [IV], 3e éd. 2014, art. 28 n° 32); 

– au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 

(let. c).  

C-2662/2015 

Page 17 

6.4 Selon l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est inva-

lide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 

s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, selon l'art. 29 al. 4 LAI, les rentes 

correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux 

assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 

Suisse.  

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 3), la res-

triction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'un assuré est 

un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres 

de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement (CE) 

n° 883/04). 

6.5 Selon l'art. 29 al. 1 LAI le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. 

L'al. 3 précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel 

le droit prend naissance. 

6.6 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain de l'assuré s'amé-

liore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce chan-

gement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux presta-

tions dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption no-

table et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre. 

7.  

7.1 La recourante a travaillé en dernier lieu en Suisse comme femme de 

buffet et caissière dans un restaurant. Elle a déposé une demande de rente 

d’invalidité suisse enregistrée le 17 janvier 2014. 

7.2 Selon l'art. 16 LPGA, pour les assurés ayant exercé précédemment 

une activité lucrative à plein temps, applicable par le renvoi de l'art. 28a 

al. 1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équi-

libré.  

C-2662/2015 

Page 18 

7.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la 

santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement 

exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter 

un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur ap-

partient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement at-

tendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les 

motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de 

travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 

consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF 

140 V 193 consid. 3.2).  

8.  

8.1 Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase, LPGA l'assureur examine les de-

mandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille 

les renseignements dont il a besoin. La loi attribue à l’administration la 

tâche d’éclaircir la situation de fait juridiquement déterminante selon le prin-

cipe inquisitoire de façon correcte et complète de sorte que fondée sur les 

faits établis la décision quant aux prestations à allouer (cf. l’art. 49 LPGA) 

puisse être prise. S’agissant de l’assurance-invalidité ces tâches sont de 

la compétence de l’office de l’assurance-invalidité compétent ratione loci 

(Office AI, art. 54-56 en relation avec l’art. 57 al. 1 let. c-g LAI). 

Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) in-

terdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les condi-

tions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonc-

tionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 

LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 

dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-

dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Les médecins 

d'un service médical régional doivent, comme tout expert, disposer des 

compétences professionnelles nécessaires (VALTERIO, op. cit., n° 2596). 

Leurs qualifications spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juri-

dique de leurs prises de position et expertises. Tant l'administration que les 

tribunaux doivent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des 

médecins et experts quant au bien-fondé des conclusions d'un rapport ou 

d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007 con-

sid.  3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur les 

C-2662/2015 

Page 19 

données de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux pres-

tations. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux critères 

jurisprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médicaux 

(cf. arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). 

8.2 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 

ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appré-

ciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 consid. 4.1). Au 

vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au 

niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en re-

vanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, 

ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder 

à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur pro-

bante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour les-

quelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. ATF 137 V 

210 consid. 6.2.4 ; arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 con-

sid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 ss). La valeur probante de ces rapports 

présuppose que le dossier contienne l'exposé complet de l'état de santé 

de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de santé et status actuel) et qu'il 

se soit agi essentiellement que d'apprécier un état de fait médical non con-

testé établi de manière concordante par les médecins (cf. les arrêts du TF 

9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 oc-

tobre 2009 consid. 5.2, 8C_239/ 2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2; 

cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 con-

sid. 3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence il n'est pas interdit aux 

tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 

les rapports internes des SMR mais en telles circonstances l'appréciation 

des preuves sera soumise à des exigences sévères. Une instruction com-

plémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, 

quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux (ATF 139 V 225 

consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 122 V 157 consid. 1d; arrêt du TF 

9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1; VALTERIO, op. cit. n° 2920). 

C-2662/2015 

Page 20 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions con-

testées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 RAI 

ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais doi-

vent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêt du TF 9C_58/2011 

du 25 mars 2011 consid. 3.3).  

8.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine 

du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3, ATF 135 V 465 

consid. 4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2). La 

valeur probante d'une expertise est de plus liée à la condition que l'expert 

dispose de la formation spécialisée nécessaire, de compétences profes-

sionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 

du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 

consid. 4.1 ; cf. VALTERIO, op. cit. n° 2912). En présence d'avis contradic-

toires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et 

indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt 

qu'une autre. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écar-

ter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions mani-

festes ou ignore des éléments essentiels ou lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires objectivement vérifiables – de nature no-

tamment clinique ou diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute 

la pertinence des déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 

118 V 220 consid. 1b et les références ; aussi les arrêts du TF 

9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 

2004 consid. 2.2). 

8.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre apprécia-

tion des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF 

C-2662/2015 

Page 21 

125 V 351 consid. 3b ; cf. GABRIELA RIEMER-KAFKA [Edit.], Expertises en 

médecine des assurances, 3e éd. 2018, p. 31 ss).  

8.4.1 Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée 

à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 

qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résul-

tats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 con-

sid.  3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). Pour juger 

de la valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire, il importe de s’atta-

cher à la discussion globale menée par le collège des experts plutôt qu’aux 

rapports forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consul-

tés en cours d’expertise (arrêts du TF I 53/03 du 19 août 2003 consid. 6.1, 

I 621/03 du 21 avril 2004 consid. 3 s.). Il n’existe cependant pas de hiérar-

chie entre les divers types d’expertises médicales. Il n’est ainsi pas con-

traire au droit de s’éloigner des résultats d’une expertise pluridisciplinaire 

en faveur d’une expertise monodisciplinaire par exemple si l’administration 

ou le juge se fonde sur des motifs pertinents qui tiennent compte des as-

pects concrets du cas d’espèce (arrêts du TF 9C_651/2008 du 9 octobre 

2009 consid. 4.3, 9C_885/2007 du 15 septembre 2008 consid. 3.2 ; VAL-

TERIO, op. cit. n° 2914 s.). 

8.4.2 S’agissant des documents produits par le service médical d'un assu-

reur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI ; cf. supra consid. 8), le Tri-

bunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances so-

ciales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-

ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de poser des exi-

gences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction complémen-

taire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 

bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier par 

l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; 123 V 175 consid. 3d; 125 V 351 

consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 

3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant 

les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à ap-

précier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le simple fait 

qu'un avis médical divergeant – même émanant d'un spécialiste – ait été 

produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur pro-

bante d'un rapport médical (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 con-

sid. 4.1).  

C-2662/2015 

Page 22 

8.4.3 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est gé-

néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité 

consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même 

aux médecins non traitant ou spécialistes (expertises privées) consultés 

par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête 

(cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 consid. 3.1). Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie est établi à la de-

mande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en 

soi des doutes quant à sa valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 

3b/dd et les références citées).  

8.5 Dans le domaine des assurances sociales, l’administration, et le cas 

échéant le Tribunal, fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 121 V 47 con-

sid. 2a et 208 consid. 6b ainsi que les références). Le cas échéant, le Tri-

bunal – et l'administration – peut renoncer à l'administration d'une preuve 

s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des 

preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion 

(ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; arrêts du TF 

9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2, 9C_702/2013 du 16 décembre 

2013 consid. 3.2 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, art. 42 

n° 30 p. 561). 

9.  

9.1 La décision dont est recours se fonde pour l’essentiel sur les conclu-

sions de l’expertise G._______ du 18 décembre 2014. Cette expertise est 

de type pluridisciplinaire (neurochirurgie [consultation], psychiatrie [consul-

tation], médecine interne générale [avis]). Il n’appert pas du dossier une 

attribution selon la plateforme SuisseMed@P (plateforme informatique ex-

ploitée par la Conférence des offices AI destinée à mettre en œuvre le sys-

tème règlementaire et jurisprudentiel de désignation aléatoire des experts 

dans le contexte d’expertises pluridisciplinaires ; un courriel de confirma-

tion de l’attribution du mandat de la plate-forme SuisseMED@P qui doit 

être enregistré dans le dossier de l’assuré selon la Circulaire sur la procé-

dure dans l’assurance-invalidité [CPAI ch. 2077] n’y figure pas).  

C-2662/2015 

Page 23 

Il appert par contre de l’expertise qu’elle a été requise par COOP UO As-

surances, assureur d’indemnités journalières en cas de maladie, et que 

l’B._______ s’est joint au mandat (pces AI 28, 33 p. 5 et 7 in fine). En page 

7 de l’expertise il est précisé qu’une expertise médicale de neurochirurgie 

et de psychiatrie a été mandatée conjointement par les assureurs précités. 

En tant que telle cette expertise n’est pas une expertise pluridisciplinaire 

mise en place par l’AI au sens de l’art. 44 LPGA et de l’art. 72bis al. 2 RAI 

en vigueur depuis le 1er mars 2012. Pour les expertises pluridisciplinaires 

ordonnées par l’AI, le choix des experts en cas d'expertise pluridisciplinaire 

doit toujours se faire selon le principe aléatoire (ATF 140 V 507 consid. 3.1 

[toujours est indiqué en italique], ATF 139 V 349 consid. 5.2.1; voir ég. ATF 

138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi précisé qu’il n'y a aucune 

place pour une désignation des experts d’une expertise pluridisciplinaire 

opérée sur une base consensuelle (ATF 140 V 507 consid. 3.2.1). Si l’ex-

pertise est ordonnée par un autre assureur les règles de désignation des 

experts selon l’art. 72bis al. 2 RAI ne s’appliquent pas. Si l’office AI se rallie 

au mandat d’expertise d’un autre assureur, il doit cependant garantir à l’as-

suré tous les droits de participation (cf. art. 44 LPGA ; arrêt du TF 

9C_228/2011 du 10 août 2011; CPAI ch. 2074, éd. 2014). Toutefois il sied 

de relever que l’existence d’une expertise établie par un autre assureur 

n’ayant pas suivi les modalités de l’art. 72bis al. 2 RAI ne confère en tant 

que telle pas le droit à un assuré d’exiger de l’AI une nouvelle expertise 

(complémentaire) conforme à l’art. 72bis al. 2 RAI avant que l’assureur AI 

ne rende sa décision (arrêt du TF 8C_1/2016 du 22 février 2016 con-

sid. 4.4). Il appartient au service médical de l’AI, cas échéant au juge, d’en 

juger la nécessité sur la base de l’ensemble de la documentation médicale 

à disposition. Le fait que l’expertise pluridisciplinaire G._______ n’ait pas 

été effectuée à la suite d’une désignation d’experts conforme à l’art. 72bis 

al. 2 RAI, et n’a dès lors pas cette qualité, ne lui enlève pas comme telle 

toute valeur probante.  

Il sied de relever que le Tribunal fédéral dans l’ATF 139 V 349 a jugé que 

la limitation de l'attribution des mandats d'expertise selon le principe aléa-

toire aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales 

selon l'art. 72bis RAI est conforme au droit (consid. 2.2 et 5.4), mais que les 

autres exigences constitutionnelles mises en évidence dans l'ATF 137 V 

210, en particulier les droits de participation, sont applicables par analogie 

aux expertises médicales mono- et bidisciplinaires (consid. 5.1). Le droit 

d’être entendu en cas d’attribution d’expertise mono- et bidisciplinaires fait 

l’objet des ch. 2083 ss CPAI. 

C-2662/2015 

Page 24 

9.2 En l’espèce, le droit d’être entendu de l’assurée conformément à l’attri-

bution d’expertises médicales mono- et bidisciplinaires (ch. 2083 ss CPAI) 

ne fait pas l’objet de grief contre l’office AI. Il a en date du 9 octobre 2014 

informé l’intéressée de la nécessité d’une expertise médicale en psycholo-

gie et en neurologie conjointe avec l’assurance perte de gain SWICA avec 

le nom des experts et les questions posées aux experts. L’intéressée a été 

invitée à faire valoir d’éventuelles déterminations (pce AI 28). Dans son 

recours l’intéressée mentionne la réception du courrier du 9 octobre 2014 

sans commentaire (pce TAF 1 p. 3 ch. 13) et l’a joint à son bordereau. Elle 

n’indique pas y avoir répondu, avoir soulevé des objections à son encontre, 

à l’encontre des experts ou avoir requis que des questions soient posées 

aux experts. Dans ses écritures la recourante ne fait pas non plus valoir 

que ses droits de participation aient été violés ou que les experts s’étaient 

comportés de manière à fonder une présomption de partialité. Que la Cli-

nique G._______ ait ensuite rendu de sa détermination une expertise plu-

ridisciplinaire en lieu et place d’une expertise bidisciplinaire a relevé de son 

appréciation, les experts étant responsables de la complétude d’une ex-

pertise dans un cadre interdisciplinaire devant néanmoins être établie se-

lon le principe d’économicité (cf. ATF 139 V 349 consid. 3.3).  

9.3 L’expertise a été établie par des spécialistes en leurs domaines res-

pectifs, inscrits au registre des professions médicales (www.medregom.ad-

min.ch) de l’OFAS, soit le Dr H._______, neurochirugien (français, autorisé 

à pratiquer dans le canton de B._______ depuis 2013), la Dre I._______, 

psychiatre (française, autorisée à pratiquer dans le canton de B._______ 

depuis le 26 mai 2014), le Dr J._______, spécialiste en médecine générale 

(français, autorisé à pratiquer dans le canton de B._______ depuis 2012). 

10.  

L’expertise G._______ du 18 décembre 2014, comprend essentiellement 

un volet de neurochirurgie et un volet psychiatrique. Elle est complétée 

d’un avis de médecine interne sur dossier. Doit être examiné si elle remplit 

les critères jurisprudentiels de valeur probante. 

10.1 L’expertise G._______ énonce les pièces au dossier, rapporte l’en-

semble des atteintes à la santé de l’intéressée depuis son arrêt de travail 

de septembre 2013 en raison de maux de dos et l’intervention chirurgicale 

qui s’ensuivit en janvier 2014 et ses suites. Elle relève les plaintes de l’in-

téressée, mentionne un traitement par antidépresseurs et somnifères de-

puis vingt ans. Elle comprend une substantielle anamnèse permettant 

d’établir notamment le cadre familial et social de l’intéressée dont il n’ap-

pert pas un retrait social même si l’intéressée vit essentiellement dans son 

http://www.medregom.admin.ch/
http://www.medregom.admin.ch/

C-2662/2015 

Page 25 

cadre familial composé de son mari et de sa fille. Les relations familiales 

sont décrites saines et soudées avec le bénéfice d’un important soutien 

psychologique et dans les tâches quotidiennes. L’élan vital de l’intéressée 

est indiqué avoir sensiblement baissé (pce 33, p. 9, 21 s.). L’expertise re-

lève les exigences physiques du dernier emploi exercé et apprécié par l’in-

téressée comme n’étant plus en adéquation avec ses atteintes à la santé 

au niveau du dos (pce 33, p. 10). 

10.2 Sur le plan somatique le Dr H._______, neurochirurgien, retint qu’au 

jour de l’expertise l’intéressée se plaignit de lombalgies et de douleurs du 

pied gauche avec sensations de brûlures (pce 33, p. 26). A l’anamnèse 

dirigée les douleurs furent indiquées s’orientant vers une pathologie dis-

cale et éventuellement des articulations postérieures, les douleurs quali-

fiées essentiellement de lombaires furent chiffrées à 6/10 sur l’échelle vi-

suelle analogique (EVA). L’incapacité fonctionnelle selon l’auto-question-

naire soumis à l’intéressée donna un résultat de 50% correspondant à une 

incapacité sévère que l’expert indiqua contraster avec la présentation de 

l’intéressée au jour de l’expertise et ses activités rapportées (habillage et 

soins personnels autonomes, préparation des repas au quotidien, 

quelques sorties, piscine). A l’examen clinique il releva un bon état général, 

une position assise durant une heure, un déshabillage sans difficulté, une 

corpulence normale (64kg/166cm/BMI 23,23). Au niveau lombaire il indi-

qua une palpation douloureuse de part et d’autre de la cicatrice (10cm, 

bonne qualité) lombaire au niveau des gouttières paravertébrales. Il cons-

tata une raideur lombaire/sous pelvienne en lien en partie avec la spondy-

lodèse (Schober 10+4cm, distance doigts-sol 20cm). Il ne releva pas de 

douleur à la mobilisation des sacro-iliaques. Au niveau du rachis lombo-

sacré il fut retrouvé une hypoesthésie en territoire L5 distal précédemment 

retenue, les signes de Lasègue et de Leri furent indiqués négatifs. Relati-

vement à la force motrice des membres inférieurs la marche sur les talons 

et sur les pointes des pieds fut indiquée ne montrant pas de déficit, le relè-

vement de la position accroupie se faisant sans difficulté signifiant l’ab-

sence de déficit du muscle quadriceps. Il ne fut pas constaté d’amyotrophie 

musculaire des deux côtés. A l’examen neurologique il fut retrouvé des 

douleurs neurogènes du pied droit inchangées et concordantes avec 

l’ENMG du 20 février 2014 montrant des signes compatibles avec une at-

teinte de la racine L5 gauche avec perte axonale et déficit sensitif. Une 

absence de critères de Waddell (indication d’une pathologie non orga-

nique) fut relevée. Le rapport relata que le scanner de contrôle du 11 jan-

vier 2014 avait permis de montrer un montage (de la fusion L5-S1) bien 

placé conformément à ce qui avait été mentionné dans la lettre de sortie 

du 29 janvier 2014 des B._______ (pce 33, p. 28 ss).  

C-2662/2015 

Page 26 

10.3 Le Dr H._______, indiqua qu’actuellement et depuis septembre 2014 

l’expertisée ne décrivait plus de réelles plaintes de sciatalgies droites, 

l’examen neurologique ne montrant pas d’élément en faveur d’une irritation 

radiculaire droite, qu’il persistait une douleur neuropathique du pied 

gauche qui n’était pas la plainte essentielle, que la plainte essentielle était 

une plainte de douleurs lombaires (lombosciatalgie L5 gauche non retenue 

déficitaire ; cf. pce 33 p. 38 et 39) qualifiée par l’assurée de plus importante 

que préopératoire (pce 33, p. 37 s.), dépassant le cadre de ce qui était 

attendu (pce 33 p. 39).  

Il énonça au plan somatique trois diagnostics déterminants à savoir 1) une 

hernie discale paramédiane et foraminale gauche L5 à S1 dont l’évolution 

était celle d’une guérison, relevant qu’il n’existait plus d’élément en faveur 

d’une compression radiculaire, les signes de Lasègue et de Leri étant né-

gatifs, 2) une irritation de la racine nerveuse L5 gauche dont l’évolution 

était celle d’une guérison avec séquelle, relevant qu’il ne persistait plus 

qu’un déficit sensitif du pied gauche, les plaintes neuropathiques du pied 

gauche n’étant pas les plaintes essentielles et 3) une dégénérescence dis-

cale L4 à L5 en phase stabilisée, les lombalgies n’étant que partiellement 

en lien avec ce diagnostic vu l’absence de signe de MODIC à l’IRM, la 

raideur lombaire retrouvée étant expliquée par les suites de l’intervention 

de janvier 2014. Pour les deux premiers diagnostics le rapport indiqua une 

guérison, respectivement une rémission significative des critères diagnos-

tics, intervenue trois mois après la spondylodèse par TLIF L5 à S1 gauche 

(10 avril 2014). Pour le troisième diagnostic il mentionna une phase stable 

indiquant qu’une rémission significative devrait être obtenue six mois après 

le début d’une prise en charge multidisciplinaire adaptée cas échéant pour 

la reprise de l’ancienne activité (suivi psychiatrique [en raison du contexte 

psychique], physiothérapie [cf. pce 33, p. 38], pce 33, p. 41-43, 49 ; cf. ég. 

infra consid. 10.2.3).  

10.4 Sur le plan des limitations fonctionnelles le Dr H._______ retint dans 

le cadre d’une activité adaptée (poste sans station debout prolongée, sans 

position en porte-à-faux lombaire répétitive, sans port de charges 

moyennes [jusqu’à 25kg occasionnellement et/ou 5-12kg souvent, et/ou 

<5kg en permanence]) une incapacité de travail de 0% et pas de diminution 

de rendement depuis le 10 avril 2014 devant rester stable dans le futur 

(pce 33 p. 51 s, et 53). Il mentionna s’écarter de la position du Dr 

C._______ qui avait rejoint la position de l’assurée dans son rapport de 

consultation du 10 avril 2014. L’expert précisa de plus que l’avis du Dr 

E._______ qui avait évoqué une capacité de travail dans un emploi sans 

effort de type bureau ou de caissière (rapport du 23 septembre 2014, pce 

C-2662/2015 

Page 27 

27) ne pouvait être suivi dans la mesure où le travail d’une caissière né-

cessitait une position de porte-à-faux lombaire, des rotations ainsi que des 

ports de charges puisque les employés de caisse alternent en journée avec 

les rangements de rayons (pce 33, p. 53). Il établit sous l’angle de l’AI une 

incapacité de travail de 100% dans la dernière activité d’employée de res-

taurant remontant au 22 septembre 2013, cette incapacité de travail se 

poursuivant au-delà du 10 avril 2014 (trois mois après la spondylodèse) en 

raison de la dégénérescence discale L4 à L5. Il indiqua que, contrairement 

à l’opinion des Dr C._______ et D._______, la question d’une reconversion 

professionnelle ne se posait pas dans l’immédiat, la situation étant encore 

possible d’amélioration. Il nota qu’une reprise de l’activité habituelle restait 

possible (le neurologue traitant ayant aussi préconisé ce retour pour éviter 

un déconditionnement, cf. rapport du 18 juin 2014) après une prise en 

charge multidisiplinaire qu’il préconisait et qui devait être réévaluée six 

mois après le début du traitement multidisiplinaire (physiothérapie et psy-

chiatrie) (pce 33 p. 49 s., 53).  

10.5 Sur le plan psychiatrique le rapport examina la pertinence du diagnos-

tic de trouble dépressif récurrent en rémission (F33.4). La Dre I._______, 

psychiatre, nota que les résultats des auto-questionnaires soumis à l’inté-

ressée avaient donné des résultats de dépression sévère, résultat sur-

chargé par une situation d’incertitude professionnelle et de légère ten-

dance naturelle à l’amplification des plaintes, et de tendance naturelle an-

xieuse élevée non retrouvée au jour de l’expertise. L’expert releva à l’exa-

men une présentation soignée, une personne s’exprimant de manière très 

correcte au discours précis et détaillé, un ton témoignant d’une conviction 

et d’un dynamisme certain, un visage reposé et détendu, un status sans 

tremblement ni instabilité psychomotrice observée, une tonalité comporte-

mentale adaptée en toute circonstance, une bonne participation (pce 33, 

p. 54 s.). A l’examen clinique d’un trouble dépressif récurrent l’expert releva 

que les critères diagnostics majeurs et mineurs n’étaient pas confirmés 

sous réserve d’un sommeil décrit parfois haché notamment du fait de ré-

veils durant la nuit en lien avec des algies nocturnes lancinantes (pce 33, 

p. 55 s.). Il nota deux épisodes dépressifs remontant à 1978 (situation con-

jugale douloureuse [ex-mari]) et 1994 (trouble post partum) et indiqua pour 

ces épisodes le diagnostic de trouble dépressif récurrent (pce 33, p. 57). 

Le rapport ne retint pas de trouble de l’adaptation ni de trouble de l’anxiété 

à l’examen clinique à l’exception d’une certaine inquiétude anticipatoire en 

lien avec les algies d’où le diagnostic posé de trouble dépressif récurrent 

en rémission (F33.4) (pce 33, p. 57-60). Sur la base des examens biolo-

giques l’adhésion au traitement médicamenteux fut indiquée médiocre en 

deçà de la fourchette d’efficience thérapeutique pouvant s’expliquer par la 

C-2662/2015 

Page 28 

rémission des symptômes dépressifs (pce 33, p. 58). L’expert établit le dia-

gnostic de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, au jour 

de l’entretien n’étant rapporté aucune plainte psychique majeure, ni au-

cune manifestation thymique à caractère pathologique avec rémission si-

gnificative estimée en 1994. Il précisa ne retenir aucune limitation des fonc-

tions psychiques en l’absence de plainte psychique majeure et d’un dia-

gnostic en rémission depuis plusieurs années (pce 33, p. 63 s.). Par un 

complément d’investigations le rapport ne releva pas au jour de l’expertise 

un diagnostic du registre des troubles somatoformes (F45) (pce 33, p. 67-

72).  

10.6 Dans le cadre de la discussion de synthèse pluridisciplinaire les ex-

perts (Drs H._______, I._______ et J._______, médecine interne) retinrent 

qu’il n’y avait plus de capacité de travail dans l’ancienne activité et qu’une 

prise en charge psychothérapeutique ne paraissait pas nécessaire et 

n’était préconisée qu’à visée de confort. Ils indiquèrent que les plaintes al-

giques ne devraient pas évoluer favorablement dans les six mois, que 

compte tenu du diagnostic de dégénérescence retenu dans le cadre de 

l’expertise de neurochirurgie il convenait d’envisager directement le pro-

cessus de rechercher une activité adaptée aux limitations somatiques dé-

crites dans le rapport (pce 33, p. 80). Ils relevèrent divers freins psycholo-

giques de l’intéressée à une reprise d’emploi ressortant du dossier (pce 33, 

p. 80). Sur le plan psychique ils retinrent qu’il n’y avait pas de comorbidité 

psychiatrique interférant significativement avec la faculté de surmonter les 

douleurs, de perte d’intégration sociale secondaire aux douleurs dans tous 

les domaines de la vie, d’état psychique cristallisé sans évolution possible 

sur le plan thérapeutique, ni d’échec des traitements selon les règles de 

l’art en dépit des efforts de la personne assurée. Ils conclurent sans déve-

loppement à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à 

compter du 10 avril 2014, soit trois mois après la spondylodèse, sans dimi-

nution de rendement (pce 33, p. 83).  

L’appréciation précitée fut rapportée et confirmée par le Dr K._______ du 

SMR dans son rapport du 13 janvier 2015 avec une capacité de réadapta-

tion médico-théorique retenue au début du mois d’avril 2014 à l’instar du 

rapport SMR précédant du 29 août 2014 (supra D). 

11.  

11.1 Dans la présente cause l’OAIE s’est basé sur l’expertise G._______ 

et fonda ainsi sa décision de refus de toutes prestations au motif d’une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter d’avril 2014 

C-2662/2015 

Page 29 

établissant par comparaison de revenus sans/avec invalidité un taux d’in-

validité de 11% n’ouvrant le droit ni à une rente ni à des mesures de réa-

daptation. Il précisa dans sa réponse au recours qu’il n’y avait pas lieu pour 

l’office AI d’indiquer quel emploi en particulier pouvait être exercé compte 

tenu des limitations fonctionnelles de l’intéressée, les médecins ayant pour 

tâche de porter un jugement sur l’état de santé et d’indiquer pour quelles 

activités l’assurée était incapable de travailler et quels travaux étaient rai-

sonnablement exigibles. L’OAIE précisa que des facteurs autres que l’at-

teinte à la santé n’étaient pas déterminants. Il releva que l’abattement de 

10% sur le revenu avec invalidité avait été appliqué en raison des limita-

tions fonctionnelles sans qu’une baisse de rendement dût être prise en 

compte selon l’expertise G._______ dans une activité adaptée (pce TAF 

6). Relativement aux rapports médicaux établis après la décision dont est 

recours et produits par la recourante, l’OAIE, respectivement l’B._______ 

et le SMR, indiqua que ceux-ci n’étaient pas en mesure de modifier son 

appréciation (pces TAF 12, 20).  

Enfin l’OAIE, respectivement l’B._______, indiqua que la documentation 

médicale étant complète et probante il ne se justifiait pas d’ordonner un 

complément d’instruction (pce TAF 26). 

11.2 Dans son recours la recourante fit valoir que le SMR avait retenu à 

tort une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée en se ba-

sant prétendument sur le rapport du Dr D._______ et que le rapport du Dr 

E._______ faisait état d’un rendement réduit sans pouvoir se prononcer 

sur une reprise de l’activité professionnelle (recours p. 3 ch. 10 s.). Elle 

releva que l’expert neurochirurgien de G._______ se contredisait en affir-

mant qu’à cause de la dégénérescence au niveau L4-L5 la station debout 

était fortement contre-indiquée tout comme les mouvements de porte-à-

faux et le port de charges moyennes tout en affirmant que la dégénéres-

cence discale L4-L5 n’influençait pas la capacité de travail. Elle nota que 

l’expert neurochirurgien avait indiqué qu’une activité de type bureau ou 

caissière ne semblait pas possible vu que ces tâches nécessitent une po-

sition de porte-à-faux lombaire, des rotations ainsi que des ports de 

charges contrairement à ce que le Dr E._______ affirmait (recours p. 4 ch. 

14). Elle éleva le grief que l’expert ne motivait pas son opinion quant à sa 

capacité de travail entière retenue dès avril 2014 dans une activité adaptée 

et n’indiquait de surcroît pas quelles activités concrètes pourraient entrer 

en considération, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de sa 

formation. De manière générale elle indiqua être en incapacité de travailler 

à 100%, même dans une activité adaptée, au vu notamment de ses dou-

leurs persistantes au dos et aux cervicales, des lancées qu’elle ressentait 

C-2662/2015 

Page 30 

encore actuellement dans les membres inférieurs et du fait qu’elle ne pou-

vait rester plusieurs heures dans la même position, même assise, sans 

ressentir des douleurs. Elle fit valoir que les résultats des tests effectués 

lors de l’expertise confirmaient un taux d’incapacité de 50% et que l’intimée 

aurait dû lui reconnaître tout au plus qu’une capacité de travail de 50% 

dans une activité adaptée.  

S’agissant du revenu avec invalidité elle nota que compte tenu de ses limi-

tations fonctionnelles un abattement de 20% ne semblait pas déraison-

nable et même de 25% vu les difficultés qui seront les siennes à réintégrer 

le marché de l’emploi. Relevant que sa perte de salaire serait supérieure à 

70% par comparaison avec son ancien salaire, elle justifia qu’il lui soit al-

loué une rente entière dès le 1er septembre 2014 (pce TAF 1).  

Relevant une lecture erronée du rapport médical du Dr D._______ dans le 

rapport d’expertise G._______ elle mit en doute son sérieux notant aussi 

que celle-ci se prononçait peu sur sa capacité de travail dans une activité 

adaptée alors qu’il s’agissait de l’un des aspects essentiels du litige. Elle 

estima qu’elle n’était pas probante sur la question de sa capacité de travail 

dans une activité adaptée (pce TAF 8). Elle sollicita en tant que de besoin 

la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire avec un volet 

psychiatrique et un volet neurologique (pce TAF 10). Par de nouveaux rap-

ports médicaux elle fit valoir un état de santé s’étant dégradé depuis l’ex-

pertise G._______ justifiant une nouvelle expertise pluridisciplinaire, sub-

sidiairement une expertise judiciaire, à défaut un renvoi de la cause à l’in-

timé pour instruction complémentaire (pce TAF 14). Elle réitéra par deux 

écritures spontanées des 4 mai et 15 septembre 2017 un état de santé ne 

lui permettant pas de reprendre une quelconque activité professionnelle et 

produisit des certificats médicaux des 29 mars 2016 (Drs M._______, 

L._______) et 29 mars 2017 (Dre L._______) (pces TAF 18, 22).  

Enfin, au vu des faits révélés par la presse relativement à la Clinique 

G._______, elle fit valoir que l’expertise du 18 décembre 2014 devait être 

écartée au profit d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire (pce TAF 25). 

12.  

La décision litigieuse repose sur les conclusions de l’expertises G._______ 

du 18 décembre 2014 ayant retenu une capacité de travail de l’intéressée 

de 100% dans une activité adaptée à ses limitations somatiques fonction-

nelles à compter d’avril 2014 (soit moins de trois mois après la spondylo-

dèse L5-S1 du 10 janvier 2014), le diagnostic de trouble dépressif récurrent 

C-2662/2015 

Page 31 

en rémission (F33.4) ayant été apprécié sans incidence sur la capacité de 

travail actuelle.  

13.  

Selon la jurisprudence constante pour qu’un rapport médical remplisse les 

critères de valeur probante il faut qu’il se fonde sur des examens complets, 

que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment moti-

vées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les réfé-

rences; cf. supra consid. 8.3). L’expertise G._______ du 18 décembre 2014 

énonce en partie les documents médicaux au dossier en la formes d’ « his-

toires en neurochirurgie et psychiatrie » à l’origine de l’expertise (p. 17-21) 

mais non systématiquement les éléments médicaux (dossiers, examens 

d’imagerie, analyses de laboratoire avec l’indication de leurs auteurs et 

dates de réalisation) et leurs contenus essentiels résumés en un exposé 

chronologie, alors que ceci est attendu d’un expert (cf. Lignes directrices 

pour l’expertise orthopédique, Swiss orthopedics 2.2016 ch. 3.1 ; Lignes 

directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance 16.6.2016 

ch. 1.3.1 ; Ligne directrice de qualité des expertises psychiatriques dans le 

domaine de l’Assurance-invalidité 2.2012 ch. 1.3.1) avec cependant une 

lecture erronée de deux rapports importants (cf. infra consid. 13.2), rap-

porte les atteintes à la santé de l’intéressée depuis son arrêt de travail de 

septembre 2013. Elle relève les plaintes de l’intéressée. Elle comprend une 

substantielle anamnèse générale dont il n’appert pas un retrait social bien 

que l’élan vital de l’intéressée soit indiqué avoir sensiblement baissé (pce 

33, p. 9, 21 s.) mais non une description détaillée d’une journée typique 

alors que ceci constitue une partie essentielle dans une expertise (cf. 

Lignes directrices pour l’expertise orthopédique, Swiss orthopedics 2.2016 

ch. 3.2 ; Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assu-

rance 16.6.2016 ch. 3.2.8 ; Ligne directrice de qualité des expertises psy-

chiatriques dans le domaine de l’Assurance-invalidité 2.2012 ch. 3.2.8). 

Elle relève que selon l’intéressée son dernier travail n’est plus en adéqua-

tion avec ses atteintes à la santé au niveau du dos (pce 33, p. 10). L’ex-

pertise fait état d’un examen complet de l’intéressée. Toutefois, comme le 

relève la recourante à juste titre, le Dr H._______, neurochirurgien, motive 

peu, voire pas, la capacité de travail complète qu’il retient dans une activité 

adaptée à compter du 10 avril 2014 et cette date ne saurait être retenue 

sur la base des rapports médicaux sur lesquels tant le SMR que les experts 

se fondent. Les griefs de la date retenue du 10 avril 2014 et du défaut de 

C-2662/2015 

Page 32 

motivation de la pleine capacité de travail retenue au moment de l’expertise 

seront examinés successivement. 

13.1 Dans son recours l’intéressée releva que le SMR avait retenu dans 

un rapport de la Dre F._______ du 29 août 2014 une capacité de travail de 

100% dans une activité adaptée en se référant prétendument sur le rapport 

du Dr D._______ du mois d’avril [2014] (suite à une consultation du 27 

mars 2014). Elle nota que ce médecin avait indiqué en fait une capacité de 

travail à un taux réduit soit 4 heures par jour au maximum dans une activité 

adaptée et que le 23 septembre 2014 le Dr E._______ préconisait encore 

un travail sans grand effort, un travail de bureau, de caissière, indiquant ne 

pas savoir si dans le futur une amélioration de la capacité de travail pouvait 

être attendue. Elle indiqua que ces appréciations étaient contredites par le 

rapport d’experts G._______ sans que celui-ci soit convainquant déjà 

quant à la date d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée 

dès le 10 avril 2014. Le grief de la recourante est pertinent.  

Le rapport du Dr D._______, enregistré le 23 avril 2014, établi suite à une 

consultation du 27 mars 2014, n’a non seulement pas retenu une capacité 

de travail de 4 heures par jour avec un rendement de 100% dans une ac-

tivité adaptée, au jour où ce rapport a été établi, comme relaté par la re-

courante, mais a retenu ce jour une impossibilité de travail même dans une 

activité adaptée (cf. ch. 1.7) et a indiqué à « > 6 mois », c’est-à-dire dans 

les six mois et plus, une capacité de travail de 4 heures par jour dans une 

activité adaptée avec un rendement de 100% avec possibilité de rotation 

de position assise/debout, possibilité de monter les escaliers, de travail uti-

lisant les deux mains, indiquant une limite de poids de 5 kg. Manifestement 

l’indication « > 6 mois » ne saurait être interprétée autrement que « dans 

les six mois et plus » du fait qu’elle n’aurait aucune pertinence interprétée 

dans le sens de « depuis 6 mois » (à ce moment en octobre 2013 la capa-

cité de travail était inexistante même dans une activité adaptée). Cette ap-

préciation va d’ailleurs dans le sens de ce que le rapport du Dr  E._______ 

a mentionné le 23 septembre 2014 en préconisant une reconversion pro-

fessionnelle, un travail sans grand effort et indiquant ne pas savoir si une 

amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue. Manifestement 

la prise de position de la Dre F._______ du 29 août 2014 n’était pas cor-

recte dans la mesure où elle ne pouvait pas se référer au Dr D._______ 

pour fonder une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à 

compter d’avril 2014.  

13.2 Dans le rapport d’expertise du 18 décembre 2014 le Dr H._______, 

neurochirurgien, a effectué lui aussi une lecture du rapport du Dr 

C-2662/2015 

Page 33 

D._______ précité erronée dans le sens d’une capacité de travail actuelle 

(c’est-à-dire au 27 mars 2014) dans une activité adaptée en station assise 

et en différentes positions avec une exigibilité de 4 heures par jour par po-

sition parvenant ainsi à une performance envisageable de 100% (cf. pce 

33 p. 47) soit doublée de 8 heures au lieu de 4 heures par jour. Il n’a éga-

lement pas pris en compte l’indication « > 6 mois ». S’agissant du rapport 

du Dr E._______ du 23 septembre 2014 (date correspondant à six mois 

suivant le rapport du Dr D._______), il appert du résumé dans l’expertise 

que les indications de douleurs persistantes de lombosciatalgie gauche, 

d’un pronostic difficile à évaluer, d’une incapacité de travail de 100%, d’une 

aggravation des douleurs lors d’efforts, du questionnement sur la question 

de savoir si une amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue 

n’ont pas été transcrites (cf. pce 33 p. 47s.). La reprise de ces deux rap-

ports est donc incomplète voir sélective, partant matériellement erronée au 

vu des éléments importants omis voire faussement transcrits.  

Dans son rapport d’expertise, nécessairement influencé par sa lecture per-

sonnelle des rapports des Drs D._______ et E._______ (d’où peut même 

se poser la question d’une apparence de partialité de l’expert – question 

qui peut cependant être laissée ouverte in casu), le Dr H._______ justifie 

une pleine capacité de travail à partir du 10 avril 2014 dans une activité 

adaptée au motif que les constats du rapport de consultation du 10 avril 

2014 du Dr C._______ n’ont pas du tout plaidé en faveur d’une évolution 

délétère, relevant qu’il n’avait été retrouvé qu’une légère atteinte radicu-

laire L5 à l’ENMG, une légère paresthésie dans le territoire L5 à gauche, 

l’absence de déficit moteur et une cicatrice propre sans signe d’inflamma-

tion (pce 33 p. 52). Toutefois, alors que l’incapacité de travail retenue dans 

le dernier emploi est par l’expert sous l’angle de l’AI de 100% (pce 33 p. 

48), l’expert relève en date du rapport d’expertise, soit en novembre/dé-

cembre 2014, que la question d’une reconversion professionnelle n’est pas 

actuelle et devra être réétudiée six mois après un traitement multidiscipli-

naire. Manifestement la détermination de l’expert est incohérente. Il ne peut 

retenir une incapacité de travail dans une activité adaptée de 0% dès le 10 

avril 2014, retenir (certes avec cohérence) une incapacité de travail ac-

tuelle de 100% dans son ancienne activité, puis énoncer que la question 

d’une reconversion ne se pose actuellement pas et reporter à 6 mois après 

un traitement multidisciplinaire le réexamen de la nécessité d’une recon-

version dans une activité adaptée pour au final conclure à une pleine ca-

pacité de travail dans une activité adaptée depuis le 10 avril 2014 sans 

aucune discussion des avis médicaux des Dr D._______ et E._______ 

même selon sa lecture erronée, respectivement incomplète de ceux-ci. Par 

ailleurs soit au 10 avril 2014 une pleine capacité de travail dans une activité 

C-2662/2015 

Page 34 

adaptée existait et était exigible soit elle ne l’était pas en raison d’une si-

tuation non encore stabilisée. Il n’est en effet pas exigible d’un assuré de 

devoir reprendre une activité professionnelle moins exigeante eu égard à 

son devoir de réduire le dommage tant que sa situation de santé n’est pas 

reconnue stabilisée (cf. l’art. 28 al. 1 let. a LAI ; cf. arrêts du TF 

9C_472/2014 du 14 octobre 2014 consid. 3.3, 9C_881/2010 du 23 août 

2011 consid. 3.2, I 118/05 du 21 septembre 2006 consid. 8.2). Implicite-

ment un expert ne peut retenir que la question d’une reconversion profes-

sionnelle au jour de son examen n’est pas encore actuelle et devrait être 

examinée dans les six mois après un traitement spécialisé et retenir une 

capacité de travail complète dans une activité adaptée quelque six mois 

auparavant avec pour incidence que l’AI retienne cette appréciation dans 

le cadre d’une décision portant sur le droit à la rente. Pour ce motif égale-

ment la date du 10 avril 2014 ne pouvait être retenue par l’expert à la suite 

de son appréciation reportant à six mois de son examen, après stabilisation 

de l’état de santé, la question de la nécessité d’une reconversion profes-

sionnelle (sur la portée du concilium préconisant d’emblée la recherche 

d’un emploi adapté voir infra consid. 12.8). 

13.3 Le Dr K._______ du SMR, pour sa part, à la suite d’une lecture atten-

tive du dossier à réception du rapport d’expertise G._______, aurait pu re-

lever dans son rapport du 13 janvier 2015 le caractère erroné de la prise 

de position de la Dre F._______ au regard du rapport médical du Dr 

D._______ et relever également que le Dr H._______ avait également ef-

fectué une lecture erronée du rapport médical du rapport du Dr D._______. 

De plus un examen attentif lui aurait permis de relever que la date du 10 

avril 2014 méritait d’être sérieusement discutée et étayée avec un complé-

ment d’expertise pour être retenue (cf. CPAI ch. 287) vu qu’en no-

vembre/décembre 2014 l’expert neurochirurgien retenait un status non sta-

bilisé sous l’angle de la reprise de l’ancienne activité susceptible d’évoluer 

dans les six mois, situation de santé qui impactait également (cf. le consid. 

13.2 in fine) la question de la capacité de travail dans une activité adaptée 

et qui nécessitait d’être discutée. 

13.4  

13.4.1 La recourante fait valoir que le Dr H._______ ne motive pas respec-

tivement peu sa capacité de travail selon lui de 100% dans une activité 

adaptée alors qu’il s’agit de l’un des aspects essentiels du litige.  

13.4.2 Sur le plan somatique l’appréciation de la capacité de travail de l’in-

téressée est pour l’essentiel simplement énoncée par le Dr H._______. Elle 

C-2662/2015 

Page 35 

est quelque peu motivée à la suite des diagnostics retenus par des appré-

ciations cursives (voir supra consid. 10.3 les trois diagnostics retenus sur 

le plan somatique et leur appréciation) mais elle n’est pas rendue plausible. 

Il n’est pas démontré pourquoi l’état de santé permet d’inférer de celui-ci 

une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, non seulement à 

compter du 10 avril 2014 mais aussi au jour de l’expertise. Certes, pour les 

deux premiers diagnostics le rapport indiqua une « guérison » / « guérison 

avec séquelle » (cf. pce 33 p. 42) respectivement une « évolution vers la 

guérison » / « une rémission significative des critères diagnostics » (cf. pce 

33 p. 43), intervenues trois mois après la spondylodèse par TLIF L5 à S1 

gauche (10 avril 2014). Pour le troisième diagnostic il mentionna une phase 

stable indiquant toutefois qu’une rémission significative devrait être obte-

nue six mois après le début d’une prise en charge multidisciplinaire adap-

tée cas échéant pour la reprise de l’ancienne activité (suivi psychiatrique 

[en raison du contexte psychique], physiothérapie [cf. pce 33, p. 38], pce 

33, p. 41-43, 49; cf. ég. supra consid. 10.2.3) Cela n’est cependant pas 

discuté quant à une pleine capacité de travail retenue dans une activité 

adaptée, malgré le fait que l’expert indique que la plainte essentielle est 

une plainte de douleurs lombaires selon l’assurée plus importante qu’en 

préopératoire et que cette plainte est partiellement expliquée par les cons-

tats objectifs (cf. pce 33 p. 39). Il s’ajoute que l’appréciation isolée pour 

chaque atteinte est contraire à la jurisprudence qui demande une appré-

ciation globale (cf. arrêts du TF I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.1, 

I 53/03 du 19 août 2003 consid. 6.1, I 621/03 du 21 avril 2004 consid. 3 s.) 

ce qui est d’autant plus important en l’espèce avec un segment lombaire 

immobilisé par spondylodèse L5 à S1 et le constat d’une atteinte discale 

voisine (« dégénérescence discale L4 à L5 » avec indication qu’une rémis-

sion significative de ces algies devrait être obtenue six mois après le début 

de la prise en charge multidisciplinaire adaptée, cf. pce 33 p. 44) ainsi que 

des plaintes de douleurs au moins partiellement concordantes au constat 

objectif même selon l’expert, les douleurs étant indiquées augmentées lors 

de l’effort par l’assurée. 

13.4.3 Ainsi, force est de constater que le rapport n’établit pas de lien entre 

les plaintes, les constats somatiques et anamnestiques, les diagnostics re-

tenus et la pleine capacité de travail appréciée retenue dans une activité 

adaptée de façon plausible. L’expert releva pourtant selon les dires de l’as-

surée la persistance de douleurs résiduelles au niveau de la zone lombaire, 

la persistance de brûlure au pied gauche dans le cadre de douleurs neuro-

gènes L5 et l’apparition plus récentes, depuis l’été 2014, de douleurs lan-

cinantes et irradiantes au niveau du membre inférieur droit (pce 33, p. 20). 

Il releva également de l’échange de correspondances entre les médecins 

C-2662/2015 

Page 36 

de l’intéressée une aggravation de la symptomatologie en août 2014 avec 

l’apparition de lombosciatalgies droites depuis trois semaines de l’ordre de 

7/8 sur l’échelle d’EVA, en tant que douleurs nouvelles, et en septembre 

2014 la persistance de lombo-sciatalgies gauches, douleurs aggravées par 

les mouvements (pce 33 p. 26). L’expert nota à l’examen clinique les 

plaintes de lombalgies rapportées les plus importantes et de douleurs du 

pied gauche, il releva à l’examen neurologique des douleurs neurogènes 

du pied droit inchangées et concordantes avec l’ENMG du 20 février 2014 

montrant des signes compatibles avec une atteinte de la racine L5 gauche 

avec perte axonale et déficit sensitif. Une absence de critères de Waddell 

(indication d’une pathologie non organique) fut relevée. Or ces éléments 

ne sont pas discutés dans son appréciation à la suite des diagnostics 1 à 

3 retenus (cf. supra 10.2). Il sied par ailleurs de relever que l’expert a retenu 

une incapacité de travail pour le diagnostic de dégénérescence discale L4-

L5 devant selon son avis s’améliorer dans le cadre de l’activité ordinaire 

(pce 33, p. 49) mais n’a pas discuté l’incidence de ce diagnostic invalidant 

et sa répercussion dans le cadre d’une activité adaptée. De même, surtout, 

les appréciations divergentes de la capacité de travail de l’intéressée des 

Dr C._______, D._______ et E._______ ne sont pas discutées contraire-

ment à l’obligation pour un expert de motiver ses appréciations et conclu-

sions et de discuter les avis contraires au dossier de façon convaincante 

permettant à l’office AI, respectivement aux tribunaux ensuite d’un recours, 

d’évaluer le bien-fondé d’une appréciation retenue (cf. supra consid. 8.3 ; 

ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3).  

Vu ce qui précède et les griefs retenus à l’encontre de l’appréciation de la 

capacité de travail du Dr H._______ sous l’angle somatique, il sied de rap-

peler que la tâche des experts est de démontrer par une argumentation 

probante et convaincante les motifs à l’appui de leurs déterminations con-

frontés aux motivations divergentes d’opinions contradictoires voire con-

traires. Les points litigieux doivent avoir fait l’objet d’une étude circonstan-

ciée, les rapports doivent se fonder sur des examens complets et prendre 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née. Les conclusions de l'expert doivent être dûment motivées (cf. ATF 134 

V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; VALTERIO, 

op. cit., n° 2909). Une appréciation de la capacité de travail simplement 

énoncée, quelle que soit son auteur, ne peut avoir de valeur probante si sa 

motivation fait défaut (cf. arrêt du TF I 889/05 du 3 avril 2006 consid. 4.2). 

Pour ces motifs déjà l’expertise G._______ ne peut être appréciée sur le 

plan somatique comme complète et probante quant à l’appréciation de la 

C-2662/2015 

Page 37 

capacité de travail résiduelle à compter du 10 avril 2014 et au jour de l’ex-

pertise de sorte que la question de la partialité éventuelle de l’expert so-

matique peut être laissée ouverte.  

13.5 Sur le plan psychiatrique la Dre I._______ ne retint pas de trouble de 

l’adaptation ni de trouble de l’anxiété à l’examen clinique à l’exception 

d’une certaine inquiétude anticipatoire en lien avec les algies d’où le dia-

gnostic posé de trouble dépressif récurrent en rémission (F33.4) (pce 33, 

p. 57-60). Par la suite il appert du dossier que l’état psychique de l’intéres-

sée se serait détérioré selon les rapports médicaux produits par la Dre 

L._______, psychiatre (cf. supra N). Il sied de relever que selon la nouvelle 

jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 143 V 409) il est approprié et con-

forme au système de soumettre également les troubles dépressifs de de-

gré léger à moyen à la grille d’évaluation normative et structurée selon 

l’ATF 141 V 281 à moins que l’incapacité de travail soit niée sur la base de 

rapports probants établis par des médecins spécialistes (voir ATF 125 V 

351) et que d’éventuelles appréciations contraires n’aient pas de valeur 

probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualifi-

cation spécialisée ou pour d’autres raisons. Dans un autre arrêt, modifiant 

également sa jurisprudence, le Tribunal fédéral indiqua qu’en règle géné-

rale toutes les affections psychiques doivent faire l’objet d’une procédure 

probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 

6 et 7), qu’il était erroné de qualifier de légère une affection au motif que 

son diagnostic ne dépend pas de son degré de gravité et que déjà pour 

cette raison il faut nier qu’elle entraîne une diminution de la capacité de 

travail déterminante du point de vue du droit des assurances (consid. 5.2). 

L’ATF 143 V 418 souligna notamment la nécessité de ne pas apprécier les 

diverses atteintes pour elles-mêmes individuellement mais dans le cadre 

d’une appréciation de celles-ci globale (consid. 8.1). Il précisa que l’ATF 

141 V 281 consid. 4.3.1.3 doit être compris en ce sens qu’indépendamment 

de leur diagnostic, des tro