# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33e6e9f8-ba1e-5c74-9f74-50c5fd846487
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.07.2010 C-853/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-853-2010_2010-07-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-853/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  j u i l l e t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Marianne Teuscher, Bernard Vaudan, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus  d'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-853/2010

Faits :

A.
Le  11  août  2009,  B._______,  ressortissante  du  Royaume  de 
Thaïlande, née le 11 janvier 1961, a requis auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Bangkok un visa dans le but d'effectuer une visite de quatre-
vingt-dix jours à A._______, domicilié sur le territoire de la commune 
de  Montreux.  Sous  la  rubrique  "occupation  actuelle",  la  requérante  a 
indiqué : "Traditional Thai massage". S'agissant de son employeur, elle a 
mentionné : (...) ainsi qu'un numéro de téléphone.

En annexe à sa demande, B._______ a déposé copie d'un diplôme, 
datant  de  2004,  attestant  de  l'accomplissement  d'un  programme 
d'entraînement pour la pratique de massages traditionnels thaïlandais.

B.
La  représentation  suisse  en  Thaïlande  a  refusé  de  faire  droit  à  la 
requête de B._______ et a transmis le dossier à l'ODM pour décision. 

Dans son courrier  de transmission,  la  représentation diplomatique a 
relevé qu'il  n'y avait aucun lien familial avec l'hôte en Suisse, que la 
requérante n'exerçait pas d'activité stable et durable dans son pays et  
qu'elle n'avait pas de moyens financiers propres en suffisance. Sous la 
rubrique "motif(s) du rejet", l'ambassade a notamment mentionné que la 
sortie  de Suisse n'était  pas garantie  et  que des doutes subsistaient 
quant  au  but  réel  du  séjour  en  Suisse,  cochant  la  case  "éventuel 
mariage".

La représentation suisse a exposé que la requérante était déjà venue 
en Suisse à cinq reprises entre 2001 et 2003 et qu'elle avait séjourné  
chez différents hôtes. L'autorité  a également  ajouté qu'elle  travaillait  
comme  masseuse  dans  une  station  service,  qu'elle  ne  pouvait 
s'exprimer  que difficilement  en anglais,  qu'elle  avait  travaillé  comme 
masseuse  durant  une  année  et  demie,  en  2007  et  2008,  en 
République tchèque  et  qu'elle  était  incapable  de  déterminer  où son 
hôte, un ami rencontré il y a dix ans, résidait.

C.
Le 16 novembre 2009, A._______ a signé une attestation de prise en 
charge financière auprès de l'Office de la population de la commune 
de Montreux.

Page 2

C-853/2010

D.
Le 12 janvier 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-
après  :  SPOP-VD)  a  déposé  un  préavis  négatif  à  l'octroi  de 
l'autorisation  d'entrée  requise,  mentionnant  que  le  but  du  séjour  ne 
semblait  pas  réel  et  que la  sortie  de Suisse n'était  pas  assurée,  la  
requérante étant célibataire et sans attache familiale.

E.
Par décision datée du 19 janvier 2010, l'ODM a refusé d'octroyer une 
autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  à  B._______,  ayant 
estimé qu'au regard de l'ensemble des éléments du dossier et de la 
situation  personnelle  de  la  requérante  ainsi  que  de  la  situation 
socioéconomique prévalant dans le pays d'origine de celle-ci, la sortie 
de l'Espace Schengen au terme du séjour projeté ne pouvait pas être 
considérée comme suffisamment garantie. L'ODM a en outre précisé 
que l'intéressée, étant en mesure de s'absenter hors de sa patrie pour 
une période de trois mois, n'avait pas démontré posséder des attaches 
si  étroites  avec  son  pays  d'origine  qu'elle  doive  impérativement  y 
retourner à l'échéance du visa sollicité.

F.
Par  mémoire  du  11  février  2010,  A._______  interjette  recours  à 
l'encontre  de  la  décision  précitée.  Il  conclut  implicitement  à  son 
annulation  et  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  dans  l'Espace 
Schengen en faveur de B._______. En substance, le recourant estime 
que  les  raisons  avancées  par  l'ODM  dans  sa  décision  sont 
difficilement  soutenables  alors  que,  par  le  passé,  à  huit  reprises 
environ,  son  invitée  avait  obtenu  un  visa  pour  la  Suisse  ou  pour 
l'Europe  et  qu'elle  avait  toujours  respecté  ses  engagements, 
retournant à chaque fois en Thaïlande.

G.
Dans une lettre datée du 15 mars 2010, déposée le 25 mars 2010, le 
recourant a demandé qu'un sauf-conduit soit octroyé à B._______ afin 
qu'elle puisse se trouver un avocat familier du droit suisse.

Dans son ordonnance du 28 mai 2010, l'autorité de céans n'est pas 
entrée en matière sur cette requête.

H.
En date du 13 avril 2010, l'autorité intimée a adressé ses observations 
par lesquelles elle conclut au rejet du recours. 

Page 3

C-853/2010

I.
Par courrier  du 11 juin  2010,  le  recourant  a déposé une réplique. Il 
déclare persister dans ses conclusions et s'interroge :  "Pourquoi avoir 
accordé [cinq]  fois  un visa à  [B._______]  et  le  lui  refuser  cette  fois-ci  ?  Y  

aurait-il un changement dans sa situation personnelle ? Que s'est-il passé ?".

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) 
sont  susceptibles  de  recours  au  Tribunal  qui  statue  définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 

Page 4

C-853/2010

régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral  2A.451/2002 du 28 mars 2003,  partiellement  publié  in : ATF 
129 II 215).

3.

3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle  
très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce 
sujet, le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid.  3a  ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit, ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
135 II 1 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).

3.2 Lors  de  la  votation  du  5  juin  2005,  le  peuple  suisse  a  accepté 
l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en 
oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à 
l'Espace Dublin (RS 362). Les accords d'association correspondants – 
au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse,  l'Union  européenne  et  la  Communauté 
européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en  
oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
(AAS ; RS 0.360.268.1)  –  sont  entrés  en vigueur  pour  la  Suisse le 
12 décembre 2008.

3.3 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV ; RS 142.204) renvoie au 
Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15 mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 

Page 5

C-853/2010

Schengen  ;  JO  L  105  du  13  avril  2006  p. 1  à  32).  Les  conditions 
d'entrée posées par  le  code frontières  Schengen,  telles  qu'elles ont 
été  précisées  par  les  Instructions  consulaires  communes  du 
22 décembre  2005  adressées  aux  représentations  diplomatiques  et 
consulaires  de  carrière  (ICC  ;  JO  2005  C  326  p. 1  à  149,  plus 
spécialement p. 10),  correspondent  pour  l'essentiel  à  celles  prévues 
par l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr ; RS 142.20 ; cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3).

3.4 Aussi,  la  pratique  et  la  jurisprudence  relatives  à  l'art.  5  LEtr, 
notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art.  5 
al. 2 LEtr (qui correspond à l'ancien art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance 
du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des 
étrangers [OEArr ; RO 1998 194]), peuvent-elles être reprises in casu 
(sur les détails de cette problématique, cf. ATAF précité consid. 5.2 et 
5.3).

3.5 Le Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  du  Royaume  de 
Thaïlande, B._______ est soumise à l'obligation de visa. 

4.
Dans la décision attaquée, l'ODM a refusé d'autoriser  l'intéressée à 
entrer en Suisse au motif que sa sortie de ce pays au terme de son 
séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Il  
convient par conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour 
envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, 
afin  de  déterminer  si  l'intéressée  est  disposée  à  quitter  l'Espace 
Schengen à  l'échéance  de son séjour  ou s'il  apparaît,  au  contraire, 
qu'elle  cherche  à  pénétrer  et  à  s'établir  dans  le  territoire  des  Etats 
membres sous le couvert d'un visa pour visite touristique.

5.
Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires à 
sa  sortie  de  Suisse,  l'autorité  se  base,  d'une  part,  sur  la  situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de  l'intéressée  (cf.  ci-dessous,  consid.  6)  et,  d'autre  part,  sur  la 
situation personnelle, familiale et professionnelle de celle-ci ainsi que 
sur les buts exposés de la visite (cf. ci-dessous, consid. 7).

Page 6

C-853/2010

6.

6.1 S'agissant de la situation économique de la Thaïlande, il convient 
de  souligner  qu'avec  un  revenu  annuel  par  habitant  en  2009  de 
US$ 3'845,  chiffre  en  recul  par  rapport  à  l'année  précédente  –  le 
revenu annuel par habitant était alors de US$ 4'081 – et une économie 
en  récession  en  2009,  elle  demeure  très  inférieure  aux  standards 
européens,  malgré  un  taux  de  chômage  bas  (1.4  %  en  2008  ; 
prévisions  pour  2009  : entre  3.4  et  4 %)  et  des  finances  publiques 
saines  ayant  permis  le  développement  récent  de  deux  plans  de 
relance  (sources  :  www.diplomatie.gouv.fr   >   Pays  et  zones  géo  > 
Thaïlande,  état  au 23 décembre 2009 ;  www.auswaertiges-amt.de   > 
Länder, Reisen und Sicherheit  > Alle Länder A-Z > Thaïlande, état : 
octobre 2009 [sites internet consultés le 6 juillet 2010]).

En plus de cette situation économique péjorée par la crise financière 
de 2008, la Thaïlande connaît une période de crise politique majeure 
et  potentiellement  durable  entraînant,  au  moins  périodiquement,  à 
l'occasion de manifestations politiques,  un climat  de violence. Le 19 
mai  dernier,  l'état  d'urgence  a  été  décrété  dans  la  grande 
agglomération  de  Bangkok  et  dans  plusieurs  provinces  du  pays 
(source : www.eda.admin.ch   > Conseils aux voyageurs > Destinations 
de voyage > Thaïlande, état au 31 mai 2010 [site internet consulté le 
6 juillet 2010]).

6.2 Au regard de la situation économique et politique de la Thaïlande, 
on ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'ODM de voir 
B._______  chercher  à  prolonger  son  séjour  en  Suisse  ou  dans 
l'Espace Schengen au-delà de la validité du visa sollicité, la situation 
du  Royaume  de  Thaïlande  étant  susceptible  d'entraîner  une  forte 
pression migratoire, pression encore renforcée, comme l'expérience l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parents ou amis) préexistant, ce qui est le cas en 
l'espèce.

Toutefois, cette situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure 
à  l'absence de garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse et  de  l'Espace 
Schengen à l'issue du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce 
devant être prises en considération.

Page 7

http://www.diplomatie.gouv.fr/
http://www.eda.admin.ch/
http://www.auswaertiges-amt.de/

C-853/2010

7.
Il convient dès lors d'examiner la situation personnelle, professionnelle 
et patrimoniale de l'intéressée ainsi que les raisons l'ayant poussée à 
requérir l'octroi d'un visa.

7.1 B._______, née 11 janvier 1961, est célibataire et n'a pas d'enfant 
à charge.

Dans ces circonstances,  l'intéressée serait  à même d'envisager une 
nouvelle  existence  hors  de  son  pays  d'origine,  sans  que  cela 
n'entraîne pour  elle  de difficultés  majeures  sur  les  plans  personnel, 
familial et social.

7.2 S'agissant de sa situation professionnelle, l'intéressée mentionne 
être au bénéfice d'un diplôme de masseuse et exercer actuellement 
cette activité en Thaïlande, dans une station service, sans pour autant  
en  apporter  la  preuve,  ni  préciser  son  statut  contractuel  et  ses 
revenus.

En outre, durant une année et demie, B._______ a travaillé, également 
en qualité de masseuse en République tchèque.

Il ne ressort pas des observations formulées par la Représentation de 
Suisse  à  Bangkok  au  sujet  de  l'activité,  très  laconiquement  décrite 
dans  le  dossier,  exercée  par  B._______  en  Thaïlande  que  celle-ci 
présente  un  caractère  stable  et  durable,  de  sorte  que  les  attaches 
professionnelles  de  l'intéressée  avec  sa  patrie  ne  paraissent  pas 
suffisantes pour l'inciter, sans aucune réserve, à retourner dans son 
pays au terme du visa sollicité. 

Dans  ces  circonstances,  compte  tenu  également  de  la  situation 
socioéconomique évoquée ci-dessus à propos de la Thaïlande (cf. ci-
dessus,  consid. 6.1),  le  Tribunal  ne  peut  totalement  exclure  que 
l'intéressée  ne  s'efforce,  une  fois  entrée  en  Suisse  et  malgré  les 
assurances contraires qui ont été données par le recourant, d'obtenir 
un  titre  de  séjour  dans  l'espoir  d'y  débuter  l'exercice  d'une  activité 
lucrative lui procurant des conditions d'existence meilleures que celles 
rencontrées dans son pays d'origine. Il ne faut pas perdre de vue que 
cette différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on 
prend la décision de quitter  sa patrie. Au demeurant,  l'on ne décèle 
aucun élément dans le dossier permettant de conclure que la situation 

Page 8

C-853/2010

matérielle de B._______, situation que cette dernière n'a par ailleurs 
jamais évoquée concrètement, se trouverait péjorée si celle-ci prenait 
la décision de demeurer sur territoire helvétique à l'expiration de son 
visa dans le but d'y prendre un emploi. 

7.3  S'agissant du but du séjour évoqué, l'intéressée déclare souhaiter 
venir trois mois en Suisse dans le but de rendre visite au recourant.

Une durée aussi longue est peu compatible avec l'exercice d'un emploi  
en Thaïlande et renforce les doutes quant aux buts réels du séjour de 
l'intéressée en Suisse.

7.4 Dans  son  mémoire  de  recours  et  dans  son  écriture  du  11  juin 
2010,  le  recourant  s'étonne  que  B._______  se  voie  refuser  l'octroi 
d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  où  elle  a  déjà  séjourné  à 
plusieurs reprises par le passé.

A ce titre, il convient de relever que chaque demande fait l'objet d'un 
examen  individuel  et  actualisé  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-1824/2009 du 9 février 2010, consid. 8) et que la situation 
personnelle et professionnelle de B._______, ainsi que les incertitudes 
quant aux buts du séjour en Suisse, ne permettent pas de lui délivrer  
un visa. 

8.
Cela étant, le désir exprimé par B._______ de venir en Suisse pour y  
effectuer un séjour et visiter un ami ne constitue pas à lui seul un motif  
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant  se  prévaloir  d'aucun  droit  (cf.  ci-dessus,  consid. 3.1). 
Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à 
une  personne  l'autorisation  d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des 
membres de sa famille ou des amis. Il convient toutefois de souligner  
que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  autres 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu du nombre important de demandes de visa qui leur sont adressées, 
les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 
résultant  du  fait  que  la  personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne 
quitte  pas  la  Suisse  au  terme  de  son  séjour,  au  sens  de  l'art.  5 
al. 2 LEtr.  Dans  ce  contexte,  lesdites  autorités  ont  été  amenées  à 
adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf.  ci-dessus, 
consid. 3)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre 

Page 9

C-853/2010

d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier 
(cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7201/2008 du 
11 janvier 2010 consid. 9).

9.
Il  sied de préciser que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
pas en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant 
régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  des  tiers  domiciliés  à  l'étranger 
pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir  les frais y 
relatifs  et  le  départ  de  leur  invité.  Les  assurances  données  en  la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même – celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité, en l'espèce, que l'intéressée, une fois 
en  Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence 
(cf. ATAF 2009/27 consid. 9). De même, l'intention que peut manifester 
une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à  l'issue  de  son  séjour, 
voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force obligatoire 
sur  le  plan  juridique  (cf. arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-
5046/2008 du 5 mars 2009 consid. 10) et ne suffisent pas non plus à 
garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Au  demeurant,  le  refus  d'autorisation  d'entrée  prononcé  par  les 
autorités  helvétiques  n'a  pas  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______  de  maintenir  des  liens  avec  A._______,  celui-ci  pouvant 
tout  aussi  bien  se  rendre  quelques  semaines  en  Thaïlande, 
nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de  convenance 
personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, c'est à 
raison  que  l'ODM  a  considéré  que  le  retour  de  B._______  en 
Thaïlande à l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré 
et,  partant,  a  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation  d'entrée  dans 
l'Espace Schengen.

Page 10

C-853/2010

12.

12.1 Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, 
par sa décision du 19 janvier 2010, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral,  
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

12.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les art. 1  à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF ; RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Page 11

C-853/2010

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
15 mars 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier n° (...) en retour
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

Page 12