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**Case Identifier:** b3e4df61-e635-5354-8f36-744c8173c04d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.09.2021 C/24215/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24215-2019_2021-09-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24215/2019-CS DAS/177/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/24215/2019-CS) formé en date du 24 juin 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______[GE], comparant par Me Aurélie VALLETTA, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 septembre 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 
c/o Me Aurélie VALLETTA, avocate 
Boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8.  

- Maître B______ 
______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/24215/2019-CS 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1950, de nationalité suisse, a sollicité du Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), en 

octobre 2019, une "curatelle financière". Il a expliqué être marié et avoir 

quatre enfants à charge, dont deux déjà majeurs; l'un des plus jeunes était 

atteint du syndrome d'Asperger et avait des difficultés d'intégration. Son 

épouse, de nationalité brésilienne, s'exprimait mal en français et n'était pas en 

mesure de gérer leurs affaires administratives et financières. Elle était par 

ailleurs au chômage. Les charges de la famille dépassaient ses revenus de 

2'000 à 3'000 fr. par mois. A______ avait été aidé par ses parents jusqu'à leur 

décès, survenu respectivement en 2015 et en 2016, puis avait utilisé l'argent 

dont il avait hérité. Il n'avait toutefois plus de liquidités et devait réduire son 

train de vie, sans savoir comment faire. En 2006, il avait été victime d'un AVC 

qui avait laissé des séquelles sur le plan de la communication et du 

raisonnement. Il indiquait percevoir une rente de 3'020 fr. par mois, ainsi que 

1'300 fr. par mois de son deuxième pilier et être propriétaire de deux 

appartements attenants à C______, occupés par la famille, d'une valeur de 

l'ordre de 600'000 fr. chacun. A______ a joint à sa requête un certificat 

médical de son psychiatre, lequel soutenait sa démarche. 

b. Par décision du 5 novembre 2019, un curateur de représentation a été 

désigné, afin de représenter A______ dans la procédure. 

c. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 mars 2020. A______ a 

persisté dans les termes de sa requête. Il a expliqué que les deux appartements 

dont il était propriétaire n'étaient pas hypothéqués. Il en occupait un avec son 

épouse et leurs deux enfants communs, le second étant utilisé par les grands 

enfants de son épouse. A______ a manifesté l'intention de louer le second 

appartement.  

L'épouse de l'intéressé a mis en évidence le fait qu'il avait un problème de 

dépendance à l'alcool.  

d. Par ordonnance du 9 mars 2020, le Tribunal de protection a institué une 

curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, désigné 

B______, avocat, aux fonctions de curateur et lui a confié les tâches suivantes: 

représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d'affaires administratives et juridiques; gérer les revenus 

et biens de la personne concernée et administrer ses affaires courantes; veiller 

au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les 

actes nécessaires dans ce cadre; veiller à son état de santé, mettre en place les 

soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 

domaine médical. Le Tribunal de protection a par ailleurs limité l'exercice des 

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droits civils de la personne concernée en matière contractuelle, privé la 

personne concernée de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en 

son nom ou dont elle était ayant-droit économique, révoqué toute procuration 

établie au bénéfice de tiers et autorisé le curateur à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, si 

nécessaire, à pénétrer dans son logement. 

e. Par courrier du 1er septembre 2020, B______ a fourni les informations 

suivantes au Tribunal de protection: la situation financière de la famille 

A______ était très délicate et il avait dû privilégier certaines dépenses au 

détriment d'autres, ce qui avait conduit à des frictions avec le couple 

A______. La solution qui paraissait s'imposer au curateur était la vente de l'un 

des deux appartements, occupé par les enfants de l'épouse de l'intéressé et sans 

doute par des amis, le tout dans un désordre indescriptible et des conditions 

sanitaires peu adaptées. Compte tenu de l'état de l'appartement, le curateur 

n'était pas très favorable à l'idée de le mettre en location, compte tenu du coût 

des travaux de remise en état et du manque de moyens. Par ailleurs, en cas de 

location, le produit de celle-ci ferait l'objet d'une saisie.  

f. Par courrier du 30 novembre 2020, A______ a sollicité du Tribunal de 

protection la levée de la mesure de curatelle, celle-ci n'étant, selon lui, plus 

justifiée. Il ne consommait plus d'alcool et avait recouvré sa capacité de gérer 

ses affaires, ce dont attestait un certificat médical de son psychiatre, selon 

lequel l'état de santé psychique de A______ s'était amélioré durant l'année 

2020. Ce dernier relevait enfin que les honoraires du curateur étaient payés sur 

sa fortune personnelle; il ne souhaitait plus que celle-ci soit utilisée de cette 

manière.  

g. Selon un courrier du curateur du 17 décembre 2020 adressé au Tribunal de 

protection, une somme de l'ordre de 10'000 fr. serait nécessaire pour remettre 

en état l'un des deux appartements propriété de A______, 50'000 fr. devant 

être investis pour la rénovation de l'autre. Ces chiffres avaient été avancés par 

un expert. 

h. Par courrier du 28 janvier 2021, D______, frère de A______, a exposé au 

Tribunal de protection que B______ n'avait pas "la disponibilité nécessaire 

pour communiquer avec patience, transparence et doigté psychologique les 

décisions" qu'il prenait dans le cadre de son mandat de curateur. La rupture du 

lien de confiance était irrécupérable. Compte tenu toutefois de l'étendue des 

dettes de l'intéressé et de sa famille, il était toujours nécessaire d'encadrer 

A______. D______ indiquait que des contacts avaient été noués avec 

E______, avocate. 

i. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 8 février 2021.  

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A______ a maintenu sa demande de levée de la mesure de curatelle, tout en 

indiquant avoir trouvé "un gestionnaire", en la personne de E______, laquelle 

pourrait gérer ses affaires. Son frère (domicilié à F______) pourrait également 

l'aider. Après avoir entendu les explications du Tribunal de protection, il a 

indiqué se rendre compte que la location d'un des appartements de C______ 

ne l'aiderait pas à payer ses factures. Il a également déclaré qu'il subissait 

beaucoup de pression de la part de son épouse, qui ne souhaitait pas qu'il 

vende l'un des appartements. Selon lui, même si E______ n'allait pas être en 

mesure de trouver davantage de ressources financières, elle serait à tout le 

moins plus disponible que Me B______. 

Selon B______, les contacts qu'il avait eus avec l'intéressé avaient toujours été 

courtois. Ce dernier le sollicitait beaucoup par téléphone et par courriel, 

toujours pour les mêmes problèmes, lui demandant de payer des factures alors 

qu'il n'y avait pas d'argent, de sorte qu'il était contraint de refuser. La rente 

LPP de A______ était saisie. Le curateur payait en priorité les charges de 

copropriété et les primes d'assurance maladie et laissait à la disposition de 

l'intéressé un montant de 2'000 fr. par mois. Selon lui, le maintien de la 

curatelle était indispensable, A______ ne pouvant gérer ses affaires et n'étant 

pas en mesure de résister aux demandes des autres membres de la famille, 

notamment son épouse. Celle-ci travaillait de manière irrégulière et était 

également saisie. La mise en faillite personnelle n'était pas une bonne solution, 

car dans cette hypothèse les deux appartements seraient bradés. Le curateur a 

contesté avoir effectué des démarches "dans le dos" de A______ et s'est 

engagé à consulter ce dernier afin de savoir quel appartement il préférerait 

vendre.  

j. Le Tribunal de protection a entendu le psychiatre de A______ le 22 mars 

2021. Selon lui, la situation était "très limite". Du point de vue cognitif, il 

avait des capacités pour entreprendre "beaucoup de choses". Son épouse avait 

toutefois une très forte influence sur lui et sur sa situation financière, ce qui 

rendait difficile la gestion de ses affaires. Depuis 2019 toutefois la situation 

s'était calmée et A______ était moins sous l'influence de son épouse. Les 

problèmes venaient du fait que le budget de l'intéressé était très serré et il 

suffisait d'un peu de retard dans la mise à disposition de l'argent pour que 

A______ subisse à nouveau des pressions de la part de son épouse. 

Contrairement à la teneur de son dernier certificat médical, le praticien a 

indiqué que A______ avait besoin d'aide pour la gestion de ses affaires, mais 

il ignorait sous quelle forme celle-ci pourrait lui être apportée. Selon lui, toute 

la famille était opposée à B______. 

Ce dernier a précisé n'avoir pas été en mesure de payer les primes d'assurance 

maladie car A______ était mis sous pression par les enfants, qui voulaient 

recevoir plus d'argent. Le montant mis à sa disposition avait par conséquent 

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été augmenté, au détriment du paiement de certaines factures. Le curateur a 

également précisé que l'intéressé percevait une rente anglaise, dont le 

versement n'était pas aussi régulier que celui des rentes suisses. A______ ne le 

contactait que pour lui demander de l'argent, qu'il n'était pas en mesure de lui 

fournir. Selon le curateur, sans la vente d'un appartement, il n'y aurait pas 

d'issue à la situation.  

B. Par ordonnance DTAE/2598/2021 du 22 mars 2021, le Tribunal de protection 

a rejeté la requête de mainlevée et a maintenu la curatelle de représentation et 

de gestion instituée en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), rejeté la 

requête de libération et maintenu Me E______ dans ses fonctions de curateur 

(ch. 2), rappelé que le curateur exerce les tâches suivantes: représenter la 

personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 

d'affaires administratives et juridiques; gérer les revenus et biens de la 

personne concernée et administrer ses affaires courantes; veiller au bien-être 

social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes 

nécessaires dans ce cadre; veiller à son état de santé, mettre en place les soins 

nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 

domaine médical (ch. 3), limité l'exercice des droits civils de la personne 

concernée en matière contractuelle (ch. 4), privé la personne concernée de 

l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle 

est ayant-droit économique, et révoqué toute procuration établie au bénéfice 

de tiers, sous réserve de montants appropriés laissés régulièrement à sa libre 

dispositif par son curateur (ch. 5), autorisé le curateur à prendre connaissance 

de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, 

si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 6), autorisé sur le principe le 

curateur à mettre en vente l'appartement de la personne concernée, qui n'est 

pas habité par celle-ci, puis à soumettre au Tribunal de protection les 

meilleures offres obtenues, puis le projet de contrat de vente (ch. 7) et laissé 

les frais judiciaires, comprenant 200 fr. de taxe de témoin, à la charge de l'Etat 

(ch. 8). 

Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que la situation de 

A______ ne s'était pas améliorée depuis le prononcé de la curatelle, laquelle 

était toujours nécessaire. La requête de levée de la mesure devait donc être 

rejetée. Pour le surplus, les choix opérés par le curateur concernant les factures 

à payer et les postes du budget de la famille se justifiaient par l'insuffisance 

des ressources financières à disposition. De même, afin de libérer les liquidités 

nécessaires au paiement des multiples dettes de l'intéressé, le curateur n'avait 

eu d'autre choix que de recommander la vente de l'un de ses appartements et 

tout autre curateur confronté au même dilemme aurait fait les mêmes choix. 

Le curateur n'avait pas le devoir de consulter l'intéressé ainsi que sa famille 

avant toute prise de décision. Il était par ailleurs autorisé à déléguer une partie 

de son activité, étant relevé qu'il avait personnellement reçu A______ en son 

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Etude et lui avait notamment rendu visite dans son appartement. Il s'était par 

conséquent montré suffisamment disponible et à l'écoute. La rupture du lien 

de confiance alléguée n'était pas insurmontable au point de justifier un 

changement immédiat de curateur. Le Tribunal de protection a enfin considéré 

qu'un apport de liquidités était indispensable pour solder les nombreuses 

dettes de l'intéressé, propriétaire de deux logements qu'il n'avait pas les 

moyens de rénover. Il était par conséquent justifié, sur le principe, d'autoriser 

le curateur à mettre en vente l'appartement non occupé par A______. 

C. a. Le 24 juin 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 22 mars 

2021, reçue le 26 mai 2021, concluant à son annulation et à la désignation de 

Me E______ aux fonctions de curatrice de représentation, les frais judiciaires 

devant être laissés à la charge de l'Etat.  

Le recourant a repris les griefs à l'encontre du curateur qu'il avait déjà fait 

valoir devant le Tribunal de protection (manque de disponibilité, mise de la 

famille devant le fait accompli en cas de décisions importantes, non remise 

d'argent pendant plusieurs semaines, D______ ayant dû avancer de l'argent à 

son frère, versements irréguliers par la suite, refus de remettre son état de frais 

à l'intéressé, demande d'autorisation de vendre un appartement sans l'accord de 

celui-ci et sans avoir au préalable demandé à sa famille et notamment à son 

frère s'il était disposé à avancer la somme de 10'000 fr. pour les travaux de 

remise en état en vue d'une mise en location). Le recourant a réitéré son 

absence de confiance en son curateur et s'est inquiété de ce que celui-ci puisse 

prendre des décisions importantes concernant son état de santé, alors qu'il 

n'avait jamais effectué la moindre démarche pour veiller à son bien-être social 

et médical, ni pris contact avec ses médecins.  

Le recourant a joint à son recours une copie d'échanges de courriels intervenus 

essentiellement entre son frère D______, Me B______ et une employée de son 

Etude entre avril et mai 2020, lesquels portent sur la non-remise d'argent à 

A______.  

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes et conclusions de 

l'ordonnance attaquée, en relevant que tout changement de curateur allait 

entraîner des frais supplémentaires pour l'intéressé, liés à la prise de 

connaissance du dossier et à l'établissement du rapport d'entrée du nouveau 

curateur et du rapport final du curateur sortant.  

c. Me B______ a fait état d'une "certaine surprise" à la lecture du recours 

formé par A______. Il a rappelé la situation financière très obérée de 

l'intéressé (47'000 fr. de poursuites, actes de défaut de biens pour 9'800 fr., 

1'645 fr. 45 de saisie mensuelle pour lui et 1'045 fr. 90 pour son épouse), ce 

qui avait motivé la décision de mettre en vente l'un des deux appartements 

dont il est propriétaire. En dépit de cette situation compliquée, A______ 

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s'obstinait à réclamer davantage d'argent pour ses besoins courants, requêtes 

que Me B______ ne pouvait satisfaire en raison des saisies en cours, ce qui 

avait été régulièrement expliqué à l'intéressé. S'il ne l'avait pas rencontré 

souvent en raison de la crise sanitaire et de l'état de santé fragile de l'intéressé, 

les contacts téléphoniques avaient en revanche été réguliers. La mise en 

location (solution souhaitée par l'intéressé) après travaux de l'appartement 

dont la vente était prévue n'était pas une bonne solution, puisque le loyer ferait 

l'objet d'une saisie complémentaire. 

d. Le recourant a répliqué. Il a indiqué être parfaitement conscient d'être 

endetté, raison pour laquelle il avait initialement demandé spontanément de 

l'aide au Tribunal de protection. Le lien de confiance avec Me B______ était 

toutefois rompu en raison du fait que ce dernier prenait des décisions sans 

même l'en informer, ce qui le plaçait dans une incertitude anxiogène et dans la 

plus grande précarité. Me B______ ne lui versait de l'argent de poche que de 

manière irrégulière et les montants pouvaient varier du simple au triple d'une 

semaine à l'autre, situation qui n'était pas acceptable. Le curateur était de 

surcroît totalement injoignable et le seul contact était son assistante, qui ne 

pouvait toutefois prendre aucune décision ni donner la moindre information 

sans autorisation. Me B______ ne répondait en outre qu'après plusieurs 

semaines et de façon partielle aux courriels qui lui étaient adressés. S'agissant 

de la vente de l'un de ses appartements, aucune alternative n'avait pu être 

discutée avec Me B______. Or, sa mise en location, même si le loyer devait 

être saisi, allait permettre de rembourser peu à peu les dettes, tout en 

permettant de conserver le bien immobilier en cause.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, 

dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à 

savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 

et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 

450 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite par la loi, devant l'autorité compétente et par la personne placée sous 

curatelle.  

Il est, partant, recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 

et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

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2. Bien que le recourant ait conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée dans 

son intégralité, il ressort de son recours qu'il ne remet en réalité pas en cause 

la mesure de protection elle-même, mais sollicite exclusivement un 

changement de curateur. Seule cette question sera dès lors traitée par la 

Chambre de surveillance.  

2.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur 

une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes 

nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose 

du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Cela ne signifie pas qu'un 

partage des tâches avec d'autres personnes ne puisse pas intervenir (…). En 
revanche, le système du tuteur général – qui exerçait des centaines de 
mandats sans avoir de contact avec les personnes protégées – n'est plus 
admis. (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683; HÄFELI, 

Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte 2013, ad art. 400 n. 

19).  

2.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 

(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que 

possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres 

proches (art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des 

objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne 

déterminée (art. 401 al. 3 CC).  

Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous 
curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la 

personne qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que 

l'entourage est en mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de 

protection acceptera autant que possible la proposition de ces personnes, mais 

elle n'est pas tenue de le faire (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 

6684).  

2.1.3 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le 

curateur de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont 

confiées (al. 1 ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). La 

personne concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit 

libéré de ses fonctions (al. 2). 

Le juge du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est seul compétent 

pour prononcer la libération du curateur de ses fonctions (art. 421 à 423 CC) 

(art. 5 al. 1 let. g LaCC).  

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L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa 

volonté. Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts 

de la personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un 

dommage ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection 

de l'adulte, 2012, ad art. 423 CC). 

L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 

lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le 

libère pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée 

par rapport aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de 

ses fonctions sur la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, 

l'accent sera mis sur les intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu 

compte de motifs axés plus nettement sur la confiance envers l'administration, 

comme le devoir de fidélité dans les rapports de service de droit public 

(ROSCH, op. cit., ibidem). 

L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de 

proportionnalité. Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise 

en danger des intérêts ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer 

la libération du curateur. Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 

CC, on pense notamment à la grave négligence dans l'exercice du mandat, à 

l'abus dans l'exercice de sa fonction, à l'indignité du mandataire et de son 

comportement, à son défaut de paiement en particulier. Tous ces motifs 

doivent avoir pour résultante la destruction insurmontable des rapports de 

confiance ("unüberwindbare Zerrüttung des Vertrauensverhältnisses") 

(FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 273). 

2.1.4 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient 

compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté 

d'organiser son existence comme elle l'entend (art. 406 al. 1 CC). 

2.1.5 Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement 

des frais justifiés (art. 404 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte fixe la 

rémunération (art. 404 al. 2 CC). 

2.2 En l'espèce, les compétences professionnelles de Me B______ pour 

exercer le mandat qui lui a été confié ne sont pas remises en cause, étant 

relevé que le recourant ne s'est pas opposé à sa nomination et n'a proposé, au 

moment du prononcé de la mesure de curatelle, aucune personne susceptible 

d'accepter le mandat. Il convient dès lors d'examiner s'il existe désormais des 

justes motifs, non pris en compte par le Tribunal de protection, qui 

justifieraient un changement de curateur.  

Il ressort du dossier que Me B______ a pris des mesures pour que les charges 

courantes et essentielles de l'intéressé et de sa proche famille soient couvertes, 

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soit notamment les primes d'assurance maladie (même si celles-ci n'ont, par la 

suite, pas pu être toujours payées) et les charges de copropriété. La situation 

est toutefois rendue difficile en raison du fait que les ressources de l'intéressé 

et de son épouse sont faibles et qu'une partie de leurs revenus est saisie au 

profit de nombreux créanciers. La marge de manœuvre du curateur est dès 
lors limitée. Le recourant a soulevé, dans son recours, un certain nombre de 

griefs à l'encontre de Me B______, qu'il avait déjà fait valoir en première 

instance et a réitéré son manque de confiance à son égard.  

En ce qui concerne le prétendu manque de disponibilité du curateur, la 

Chambre de surveillance relève que si celui-ci doit en principe exécuter 

personnellement les tâches qui lui sont confiées, il n'est pas exclu qu'il en 

délègue certaines à des tiers. Il ressort en l'espèce du dossier que Me B______ 

a personnellement rencontré à quelques reprises le recourant et qu'il a 

également répondu en personne à des courriels. Pour le surplus, il a délégué 

certaines tâches à une collaboratrice, ce qui n'est pas critiquable en soi. Le 

recourant n'a pas non plus démontré que des rencontres ou des contacts plus 

fréquents auraient été indispensables pour l'exécution des tâches que le 

curateur devait accomplir, ni qu'il aurait été nécessaire que le curateur prenne 

contact avec ses médecins. Ce premier grief n'apparaît dès lors pas 

suffisamment fondé pour justifier un changement de curateur.  

Le recourant fait également grief à Me B______ de l'avoir mis devant le fait 

accompli en cas de prise de décisions importantes. Il résulte de l'art. 406 al. 1 

CC que le curateur a l'obligation de sauvegarder les intérêts de la personne 

concernée et qu'il doit tenir compte, mais seulement dans la mesure du 

possible, de son avis. En l'espèce, la situation financière de la famille 

A______ est mauvaise et ce depuis longtemps et ses moyens financiers sont 

limités. La sauvegarde des intérêts du recourant impliquait par conséquent la 

prise de décisions difficiles s'agissant de ses dépenses et de celles de ses 

proches et par conséquent la nécessité de faire des choix entre les dépenses 

indispensables, qui devaient être maintenues et celles qui ne l'étaient pas et 

qui devaient être supprimées. De toute évidence, le recourant n'a jamais été en 

mesure d'effectuer de tels choix, raison pour laquelle sa situation est 

aujourd'hui obérée et qu'une curatelle a dû être instituée. Compte tenu des 

circonstances, le curateur était en droit de prendre des décisions sans tenir 

compte de l'avis du recourant et ce afin de sauvegarder ses intérêts, ce que le 

recourant peine manifestement à comprendre. Il en va notamment ainsi de la 

solution préconisée par le curateur de vendre l'un des appartements propriété 

du recourant, dans le but d'assainir sa situation. En effet et après avoir analysé 

les données disponibles, le curateur est parvenu à la conclusion que toute 

autre solution semblait impraticable, compte tenu du niveau d'endettement du 

recourant et de son absence de liquidités. Dans son recours, le recourant laisse 

entendre que son frère serait disposé à financer les travaux de remise en état 

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de l'un des appartements, ce qui permettrait ensuite sa mise en location. La 

Chambre de surveillance relève toutefois que D______ ne semble pas, jusqu'à 

ce jour, s'être formellement engagé à mettre à disposition de son frère la 

somme nécessaire pour effectuer de tels travaux, de sorte qu'il ne saurait être 

reproché au curateur de ne pas avoir envisagé une telle solution. Celle-ci 

impliquerait par ailleurs que le remboursement de la somme prêtée par 

D______ soit possible, ce qui risque de ne pas être le cas puisque le loyer 

perçu sera selon toute vraisemblance intégralement saisi par l'Office des 

poursuites. Si néanmoins D______ est réellement disposé à financer lui-

même les travaux, il lui appartient de s'engager formellement dans ce sens 

auprès du curateur, ce qu'il n'a, encore une fois, pas fait en l'état, de sorte que 

le grief formulé sur ce point par le recourant à l'égard du curateur est infondé. 

Il ne saurait davantage être reproché au curateur de ne pas avoir remis son 

état de frais au recourant. En effet et conformément à l'art. 404 al. 2 CC, les 

états de frais du curateur doivent être remis non pas à la personne au bénéfice 

de la curatelle, mais à l'autorité de protection, soit à Genève le Tribunal de 

protection, lequel arrête la rémunération due, la décision ainsi rendue étant 

sujette à recours.  

Reste la question de la prétendue remise tardive, puis irrégulière d'argent au 

recourant par le curateur. La mesure de curatelle a été instaurée par 

ordonnance du 9 mars 2020, le recourant ayant été privé de l'accès à toute 

relation bancaire. Il résulte certes des courriels échangés durant les mois 

d'avril et mai 2020 par le curateur ou sa collaboratrice et le frère du recourant 

que celui-ci se plaignait de ne pas recevoir l'argent qui lui était nécessaire 

pour ses dépenses courantes. Il convient toutefois de retenir que la mise en 

œuvre d'une mesure de curatelle nécessite un certain temps afin de déterminer 
les possibilités et les besoins de la personne sous protection, diverses 

démarches devant par ailleurs être effectuées auprès d'une ou de plusieurs 

banques afin de permettre à la personne protégée de bénéficier de l'argent 

nécessaire, sans avoir accès à ses comptes. Il n'est ainsi pas exclu que durant 

ce laps de temps, la situation ayant été compliquée durant le printemps 2020 

par la pandémie, le recourant ait peiné à recevoir régulièrement l'argent dont 

il avait besoin, sans que cette situation puisse être imputée à faute au curateur. 

Il n'est par ailleurs pas établi que la situation du recourant ait été mise en péril 

par d'éventuels retards dans la mise à disposition des sommes nécessaires; il 

n'est notamment pas établi que de nouvelles poursuites lui aient été notifiées 

pour ce motif. Il en va de même en ce qui concerne la prétendue irrégularité 

subséquente des montants alloués, le curateur ayant expliqué que la rente dont 

bénéficie le recourant n'était pas versée régulièrement.  

Il résulte de ce qui précède que les reproches formulés à l'encontre de Me 

B______ ne sont pas suffisamment substantiels pour justifier la désignation 

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d'un autre curateur, l'absence de confiance manifestée par le recourant à 

l'égard de Me B______ n'étant pas fondée sur des motifs objectivement 

sérieux. Comme le Tribunal de protection, la Chambre de surveillance relève 

en outre que la nomination d'un nouveau curateur serait contraire aux intérêts 

financiers du recourant, puisque ledit curateur devrait prendre connaissance 

de l'entier du dossier, activité qui sera facturée. Par ailleurs, un autre curateur 

serait confronté aux mêmes difficultés que Me B______, à savoir une 

situation obérée et des moyens financiers limités, nécessitant des restrictions 

budgétaires mal vécues par le recourant et sa famille, susceptibles de générer 

la même insatisfaction et par conséquent les mêmes tensions qu'avec Me 

B______. 

Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée.   

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge du 

recourant, qui succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais 

qu'il a effectuée, laquelle est acquise à l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/2598/2021 

du 22 mars 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/24215/2019. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.