# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ed43f18-930d-53b8-a6de-3b836738c790
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 19.12.2023 P/3083/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-3083-2023_2023-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Dania MAGHZAOUI et M. 
Vincent LATAPIE, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste, Mme 
Juliette STALDER, greffière  

P/3083/2023  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 24 

 
19 décembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié ______[GE], partie plaignante, assisté de Me B______ 

contre  

Monsieur C______, né le ______1992, actuellement détenu à D______ [établissement 
pénitentiaire], prévenu, assisté de Me E______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de C______ de tous les chefs 
d'accusation figurant dans l'acte d'accusation. Il conclut à la révocation du sursis du 
24 juin 2022, à sa condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de 3 ans et 
demi ainsi qu'à une amende de CHF 800.-, et à ce qu'il soit renoncé à la révocation de la 
libération conditionnelle prononcée le 8 février 2023. Il conclut à une expulsion à vie du 
prévenu. Il s'en rapporte à justice s'agissant des prétentions civiles de A______. Enfin, il 
conclut à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure et à ce qu'il soit 
maintenu en détention pour des motifs de sûreté.  

A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité de C______ de 
tentative d'extorsion aggravée, de contrainte sexuelle et de violation de secrets privés. Il 
conclut également à ce que C______ soit condamné à lui verser une indemnité pour tort 
moral de CHF 12'000.- conformément aux conclusions civiles déposées ce jour. Enfin, il 
conclut à ce qu'il soit fait interdiction à C______ de prendre contact avec lui. 

C______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant 
de l'infraction de consommation de stupéfiants et conclut à son acquittement des chefs de 
tentative d'extorsion, de contrainte sexuelle et de violation de secrets privés. Il conclut 
aussi à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en indemnisation et au rejet des conclusions 
civiles de la partie plaignante. 

EN FAIT 

A. a. Par acte d'accusation du 3 octobre 2023, il est reproché à C______, détenu, une 
tentative d'extorsion (art. 156 cum 22 CP) pour avoir entre le 16 et le 30 janvier 
2023, à D______ [établissement pénitentiaire], menacé à deux reprises A______, 
également détenu, en lui mettant un couteau sous la gorge, la lame touchant la peau 
de ce dernier, et pour lui avoir, dans ce contexte, ordonné de signer des bons de 
commandes pour l'épicerie de la prison ainsi que deux formulaires de transfert 
d'argent l'un sur le compte d'F______ pour CHF 40.- et l'autre sur son compte pour 
CHF 20.-, l'effrayant de la sorte, étant précisé que A______ avait avisé les gardiens 
de ne pas exécuter ces commandes et transferts. 

 b. Par le même acte d'accusation, il lui est aussi reproché une infraction de 
contrainte sexuelle (art. 189 CP) pour avoir entre le 16 et le 30 janvier 2023, après 
les faits décrits supra sous a., alors qu'il se trouvait seul dans une cellule de 
D______ [établissement pénitentiaire] avec A______ : 

- forcé ce dernier à lui faire une fellation en baissant son training, en lui saisissant 
la tête, puis en approchant celle-ci de son sexe et en lui mettant son sexe dans la 
bouche tout en lui disant « suce ». C______ l'a maintenu, alors que A______ 
tentait de le repousser avec ses bras tout en disant qu'il n'était pas d'accord, 
brisant de la sorte sa résistance; 

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- pénétré de force analement ce dernier avec son sexe en faisant des mouvements 
de va-et-vient durant une dizaine de minutes jusqu'à éjaculation après l'avoir 
saisi par les hanches, l'avoir amené vers la table, l'avoir poussé sur la table en 
avant, lui avoir baissé son training et son boxer et l'avoir maintenu sur la table 
en lui mettant une main dans le dos, étant précisé que A______ a tenté de le 
repousser avec ses bras en disant qu'il ne voulait pas de cette relation.  

c. Il lui est également reproché une violation de secrets privés (art. 179 CP) pour 
avoir, entre le 16 et le 30 janvier 2023, à D______ [établissement pénitentiaire], 
ouvert, sans autorisation et à une reprise, le courrier du greffe destiné à A______ et 
pour en avoir pris connaissance.  

d. Il lui est enfin reproché une infraction à l'art. 19a LStup pour s'être, entre le 16 et 
le 30 janvier 2023, à D______ [établissement pénitentiaire], procuré de la cocaïne 
pour sa propre consommation, étant précisé qu'il s'agit d'une substance qu'il 
consomme régulièrement.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Dénonciation et déclarations d'H______ 

 a.a. Par courrier du 8 février 2023, H______, directrice de G______ [établissement 
pénitentiaire], a dénoncé au Ministère public des faits portés à sa connaissance par 
le détenu A______ lors de son entretien d'entrée dans l'établissement le 30 janvier 
2023, étant précisé que ce dernier a été transféré de D______ où il était détenu du 
12 au 30 janvier 2023.  

 A cet égard, A______ lui a expliqué avoir été menacé à deux reprises au moyen 
d'un couteau par son codétenu, C______, afin qu'il passe, pour le compte de ce 
dernier, des commandes à l'épicerie. Au regard des renseignements pris auprès de 
D______, le 22 janvier 2023, A______ avait commandé au détenu F______ pour 
CHF 49.95.- de marchandises, commande qu'il avait faite annuler le 25 janvier 2023 
en expliquant avoir été menacé par C______ afin qu'il passe ladite commande. Il 
avait fait part de cette situation au gardien-chef adjoint I______.  

 A______ lui a également confié avoir pratiqué une fellation à son codétenu qui 
l'avait sodomisé quelques jours plus tard, faits dont il n'avait jamais parlé au 
personnel de D______ [établissement pénitentiaire] par peur de représailles. Suite 
à son viol, il avait vomi durant trois jours et avait été ausculté à l'infirmerie. Il avait 
ensuite été transféré dans l'aile Est de D______ [établissement pénitentiaire].  

 Par ailleurs, l'intéressé lui avait aussi expliqué avoir subi des propos 
discriminatoires de la part de J______, son codétenu dans l'aile Est de D______ 
[établissement pénitentiaire], qui lui aurait tenu les propos suivants : « les homos 
devaient être brûlés vivants ». 

a.b. Lors de son audition devant le Ministère public, H______ a en substance 
confirmé sa dénonciation, précisant qu'il ne lui arrivait pas souvent d'envoyer au 
Ministère public ce type de dénonciation qui restait exceptionnelle.  

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Lors de son entretien d'entrée, A______, qui était assez bouleversé et qui pleurait, 
lui avait très rapidement révélé qu'il avait fait l'objet de violences à D______ 
[établissement pénitentiaire], à savoir qu'il avait été menacé par un codétenu se 
trouvant dans la cellule 1______, au moyen d'un couteau pour manger. En revanche, 
il ne lui avait pas donné le nom de son agresseur. Il lui avait aussi fait part de 
commandes forcées en lien avec des cigarettes ainsi que du fait qu'il avait été forcé 
à faire une fellation à un codétenu, qui lui faisait peur. Toutefois, elle ne rappelait 
pas si A______ avait fourni des détails concernant cet épisode. Dans son souvenir, 
ce dernier lui avait aussi avoué avoir subi une sodomie non consentie, ce d'autant 
plus qu'il avait dit avoir vomi du sang. En revanche, il ne lui avait pas parlé du fait 
qu'il avait consommé de la drogue lors des faits, étant précisé que son test d'urine à 
son arrivée à G______ [établissement pénitentiaire] était négatif.  

Au cours de cet entretien, elle avait recueilli toutes les informations utiles afin de 
dénoncer les faits au Procureur général, étant précisé que les éléments figurant dans 
sa dénonciation du 8 février 2023 ne provenaient pas toutes du premier entretien. 
A______ avait aussi fait part de ce qui lui était arrivé à l'intervenant social, au 
personnel médical et probablement aux agents de détention.  

Suite aux explications de l'intéressé et en raison de son orientation sexuelle, elle 
avait décidé de le placer dans un premier temps seul dans une cellule. Par la suite, 
un autre détenu avait été placé dans la cellule de ce dernier ce qui avait provoqué 
chez lui une crise de panique. Cependant, elle n'avait pas accédé à la demande de 
A______ d'être dans une cellule individuelle par équité pour les autres détenus 
compte tenu du fait qu'il n'y avait pas de problème avec son codétenu. Les choses 
s'étaient ensuite stabilisées.  

a.c. A l'appui de ses déclarations, elle a produit un courriel adressé le 31 janvier 
2023 à un juriste de l'Office cantonal de la détention, relatant les faits portés à sa 
connaissance par A______ qui avait rapporté avoir été, à D______ [établissement 
pénitentiaire], menacé à deux reprises au couteau par son codétenu qui l'avait forcé 
à passer des commandes à l'épicerie pour son compte. Il avait également été forcé 
de pratiquer une fellation sur ce codétenu, puis violé par celui-ci deux ou trois jours 
plus tard, alors que ce codétenu était sous l'emprise de la drogue. Par la suite, il 
avait vomi durant trois jours, ce qui lui avait valu une consultation à l'infirmerie et 
son transfert dans l'aile Est de la prison. A______ n'avait pas dénoncé les faits avant 
par peur de représailles, d'autres détenus lui ayant dit que cela ne se faisait pas. Ce 
dernier avait en revanche demandé à voir un psychiatre afin de lui parler de la 
situation mais une telle rencontre n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'absence du 
psychiatre en charge.  

Plaintes et déclarations de A______ 

b.a. Le 27 février 2023, A______ a déposé plainte pénale notamment pour violation 
de secrets privés, tentative d'extorsion et contrainte sexuelle. A cet égard, il a 
expliqué qu'à son entrée en détention, il était très stressé à l'idée que l'on découvre 

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son homosexualité, dès lors que les homosexuels étaient la cible de vexations et de 
violences.  

Le jour de son incarcération à D______ [établissement pénitentiaire], à l'occasion 
de la promenade, il avait fait la rencontre de C______ à qui il avait demandé une 
cigarette et avec lequel il avait sympathisé. Les jours suivants, ce dernier lui avait 
offert spontanément des cigarettes, expliquant que la solitude lui pesait.  

Le 14 janvier 2023, C______ lui avait proposé de partager la même cellule, soit la 
numéro 2______. Le lendemain, il avait été transféré dans la cellule avec le précité 
qui présentait d'importantes marques d'automutilation sur les bras, ce qui l'avait 
inquiété.  

Le 16 janvier 2023, il avait proposé d'acheter à C______ du tabac en compensation 
de celui qu'il lui avait offert. Ce dernier lui avait alors demandé de lui procurer 
également de la viande séchée, de la mayonnaise et du fromage, ce qu'il avait refusé 
de faire. C______ s'était alors saisi d'un couteau et l'avait placé contre la gorge. 
Malgré la peur, il lui avait demandé si tout allait bien, de sorte que C______ avait 
abaissé son couteau et dit qu'il s'agissait d'« une blague, juste pour rigoler ». 

Les jours suivants, le précité avait commencé à lui dire des obscénités en espagnol, 
auxquelles il n'avait pas réagi en faisant semblant de ne pas comprendre la langue. 
A un moment donné, C______ lui avait demandé de lui appliquer de la crème sur 
les cicatrices d'automutilation récentes qu'il avait au poignet, ce qu'il avait accepté 
de faire. Alors qu'il était au bord de son lit, ce dernier lui avait demandé de lui faire 
une fellation. Il avait indiqué qu'il ne comprenait pas l'espagnol. L'intéressé lui avait 
violemment saisi la tête avec sa main, avait baissé son pantalon de training et avait 
introduit de force son sexe dans la bouche en lui criant : « suce ». Il s'était débattu 
malgré la peur qu'il éprouvait en repensant à la menace du couteau. C______ avait 
rapidement éjaculé.  

Il n'avait pas avisé les gardiens par peur de représailles. En revanche, il avait pris le 
parti de demander de l'aide au psychiatre, qui lui avait promis de le recevoir le jour 
même s'il en faisait la demande et de tenter d'obtenir de celui-ci son transfert dans 
un autre secteur de la prison. Son appel au psychiatre était resté sans réponse.  

Le lendemain de son agression sexuelle, il avait reçu un courrier indiquant le 
montant de ses avoirs sur le compte de la prison. C______ avait ouvert cette 
enveloppe sans son accord. 

Le 18 janvier 2023, le soir, alors qu'il prenait appui sur la table pour monter sur son 
lit à étage, C______ l'avait saisi par le bassin et l'avait pénétré analement de force 
et par surprise. Il lui avait dit non et demandé de le lâcher. Ce dernier était malgré 
tout parvenu à faire plusieurs va-et-vient et à éjaculer à l'intérieur de lui. 

A la suite de cet évènement, il avait vomi du sang en quantité de plus en plus 
importante. Le 19 janvier 2023, il avait été reçu à l'infirmerie où il avait décrit ses 
symptômes mais il n'avait pas osé parlé de ce qui s'était passé. 

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Le 20 janvier 2023, C______ avait exigé de sa part qu'il lui fasse un ordre de 
paiement de CHF 20.- et qu'il en fasse un de CHF 40.- à un certain K______. 
C______ voulait aussi qu'il commande divers produits à l'épicerie. En remplissant 
le document il avait modifié sa signature en espérant que l'administration 
pénitentiaire se rende compte qu'il y avait un problème.  

Par la suite, son état de santé s'était empiré mais les gardiens refusaient de le 
conduire au service médical. Il avait pu finalement s'y rendre suite à un coup de 
colère de C______. En effet, les gardiens avaient pu constater la quantité de sang 
qu'il avait vomi. A cette occasion, il avait dénoncé au médecin de garde l'extorsion 
dont il avait été victime mais pas les agressions sexuelles. Il avait peur et en avait 
honte. Il avait ensuite été replacé dans la même cellule.  

A une date dont il ne se rappelait plus, il avait été transféré dans l'aile Est de la 
prison où il avait expliqué au chef d'étage les extorsions qu'il avait subies. A cet 
égard, il avait été invité à mettre ces éléments par écrit et le chef d'étage lui avait 
demandé, devant ses codétenus, s'il voulait déposer plainte, ce à quoi qu'il avait 
répondu par la négative. Ses codétenus avaient par la suite approuvé sa décision de 
ne pas porter plainte. Là encore, il n'avait pas parlé des agressions sexuelles par 
peur et par honte, étant précisé que ses codétenus avaient d'emblée tenu des propos 
haineux à l'encontre des homosexuels.  

Peu de temps après son arrivée dans l'aile Est, un gardien lui avait présenté les fiches 
de demande de transfert d'argent et de commande à l'épicerie, dont il avait fait état 
dans sa dénonciation, pour lui demander de les identifier. A ce moment, le gardien 
l'avait informé que les transferts avaient été refusés, dès lors qu'ils excédaient 
CHF 50.-. 

Durant son séjour à D______ [établissement pénitentiaire], il avait parlé des 
agressions sexuelles qu'il avait subies à son époux et à son beau-frère. En revanche, 
il n'en avait pas fait état à sa sœur, ne voulant pas l'inquiéter.  

Le 30 janvier 2023, il avait demandé son transfert dans l'établissement pénitentiaire 
de G______ [établissement pénitentiaire]. Une fois sur place, il avait pu parler de 
ce qui lui était arrivé au médecin qui lui avait organisé pour le lendemain un examen 
médical, lequel avait mis en évidence une fissure anale.  

b.b. Entendu à la police le 6 mars 2023, A______ a confirmé le contenu de sa 
plainte et l'a réitérée. Il a déclaré que, le matin avant la première tentative 
d'extorsion, C______ était allé chercher le courrier auprès du gardien, alors qu'il se 
trouvait sur le lit à étage. Il lui avait demandé s'il avait reçu du courrier, ce que ce 
dernier avait répondu par l'affirmative avant de lui donner la lettre qu'il avait 
préalablement ouverte et lue sans son autorisation. Il s'agissait d'une lettre indiquant 
le montant à sa disposition sur son compte. 

Lors du premier épisode d'extorsion, C______ lui avait préparé une liste des 
produits à commander, soit de la viande séchée et du fromage. Lorsqu'il avait refusé 
de commander ces produits, le précité avait saisi un couteau sur la table de la cellule 

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et l'avait mis sous sa gorge avant de le retirer lorsqu'il lui avait demandé si tout allait 
bien, en disant que c'était juste une blague et que c'était pour rigoler.  

Le soir même, C______ avait rempli un formulaire de commande en mettant ce 
qu'il désirait et en lui demandant ce qu'il voulait mettre. Il lui avait indiqué les 
produits qu'il souhaitait commander. C______ avait également rempli deux feuilles 
de transferts d'argent l'une pour lui de CHF 20.- et une autre pour un certain K_____ 
de CHF 40.-. Il avait signé ces feuilles sous la contrainte, alors que ce dernier lui 
mettait un couteau sous la gorge pour la seconde fois en lui expliquant qu'il avait 
besoin qu'il signe ces feuilles car il devait de l'argent à K_____ pour de la drogue 
que ce dernier lui fournissait. 

En tout, il avait été forcé de signer quatre feuilles, soit deux bons de commande à 
l'épicerie, un formulaire de transfert d'argent pour C______ et un formulaire de 
transfert d'argent pour K_____ qu'il ne connaissait pas personnellement et qui ne 
l'avait jamais menacé directement.  

Parallèlement à ces faits, C______ lui avait dit des obscénités en espagnol du type : 
« ma bite a besoin d'une bouche » ou « viens me sucer la bite ». Il lui disait qu'il ne 
comprenait pas l'espagnol, même si tel n'était pas le cas.  

Concernant l'épisode de la fellation, dont il ne se rappelait plus de la date, il a 
rappelé le contenu de sa plainte, tout en précisant qu'alors qu'il lui mettait de la 
crème, C______ lui avait demandé de s'asseoir à côté de lui et lui avait dit en 
espagnol : « donne ta bouche à ma bite », ce à quoi il avait répondu qu'il ne 
comprenait pas l'espagnol et qu'il fallait lui parler en français. Ce dernier lui avait 
alors réitéré sa demande en français, qu'il avait rejetée, lui spécifiant qu'il ne voulait 
pas de rapport sexuel avec lui. D'ailleurs, avant d'accepter de venir dans la cellule 
avec lui, il avait mis les choses au clair. Au moment où C______ lui avait pris la 
tête et l'avait placée contre son sexe, il avait essayé de s'enlever en disant non, mais 
ce dernier lui avait repris la tête, avait baissé son pantalon, avait sorti son sexe en 
érection, le forçant à lui prodiguer une fellation. C______ avait éjaculé dans sa 
bouche. Il était ensuite allé aux toilettes pour tout recracher et s'était brossé les 
dents. Il avait pris un caleçon qu'il avait mouillé avec du savon et s'était frotté le 
visage. Il se sentait sale et avait pleuré.  

Suite à cet évènement, il avait fait une demande pour voir un psychiatre qui n'était 
jamais venu. Lorsqu'il en avait refait la demande, il avait été avisé du fait que le 
psychiatre était absent et que son remplaçant était débordé. Il n'avait en définitive 
jamais pu en voir un.  

L'épisode de la pénétration anale était intervenu alors qu'il revenait de la salle de 
bains et qu'il voulait monter sur son lit en grimpant sur la table. C______ l'avait pris 
par le bassin, l'avait penché en avant. Il lui avait demandé d'arrêter mais ce dernier 
avait baissé son training et son boxer, puis l'avait pénétré avec son pénis en érection 
en faisant des vas et vient à l'intérieur de son anus. Il avait tenté de le repousser 
mais il avait peur de crier en raison du risque de représailles. Il avait attendu que 

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cela ça s'arrête. C______ avait éjaculé à l'intérieur de lui. Il s'était ensuite rendu aux 
toilettes pour expulser son sperme. Il s'était lavé, se sentant vraiment sale.  

Durant les trois jours ayant suivi cet épisode, il avait commencé à vomir du sang. 
Chaque jour, il allait à l'infirmerie. Une nuit, il n'avait vomi que du sang. Le 
troisième jour, l'infirmerie n'avait pas pu le prendre en charge tout de suite, de sorte 
que C______ s'était énervé à cause du sang qu'il y avait aux toilettes. Les gardiens 
étaient dès lors entrés dans la cellule et constatant son état de santé, l'avait emmené 
à l'infirmerie en chaise roulante. Le médecin qui l'avait ausculté lui avait 
diagnostiqué un ulcère nerveux et lui avait donné un médicament. A ce moment, il 
n'avait pas parlé au médecin de ce qu'il avait vécu.  

Il avait eu peur de raconter tout ceci en prison. Son transfert à G______ 
[établissement pénitentiaire] avait été un soulagement, même si durant les trois 
premiers jours il n'avait pas dormi. En effet, il avait peur et se réveillait en criant. Il 
avait également été emmené à l'hôpital car il avait des pensées suicidaires.  

A présent, il avait beaucoup de peine à parler avec des inconnus et mentalement il 
était très faible. Il avait peur de se faire agresser en ville par des personnes voulant 
se venger de lui suite au dépôt de sa plainte pénale. 

b.c. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public, A______ a 
confirmé sa plainte, de même que ses déclarations à la police. Il avait toujours été 
seul dans la cellule avec C______ avec lequel il n'avait jamais eu de problème 
auparavant. 

Les deux épisodes avec le couteau étaient intervenus des jours différents. Le 
couteau était un couteau de table, gris argenté de 20 centimètres avec une pointe 
ronde et des petites dents. Lors du premier épisode, qui s'était produit dans la 
première cellule, il était debout, puis il s'était retrouvé appuyé sur les lits superposés 
avec le côté coupant du couteau sur le côté gauche de son cou. Il avait eu peur de 
cette situation.  

Le second épisode était intervenu dans la seconde cellule après que C______ ait 
consommé de la drogue. Il avait rempli les feuilles de demande de transfert d'argent. 
Comme il avait refusé de faire lesdits transferts, ce dernier lui avait rétorqué que 
c'était pour payer son fournisseur de drogue, un certain K_____ qui était dans la 
cellule 3______. C______ lui avait à nouveau mis le couteau sur le côté gauche de 
son cou, alors qu'il se trouvait à côté de la table. A ce moment-là, il avait cédé par 
peur de représailles. Il avait signé en essayant de changer sa signature sur les deux 
feuilles de transfert.  

Sur présentation des feuilles de transfert des 20 et 22 janvier 2023, il a confirmé 
qu'il ne s'agissait pas de son écriture. S'agissant du second formulaire, c'était lui qui 
l'avait signé mais ce n'était pas sa signature habituelle. Il avait l'original de ce 
formulaire car le transfert lui avait été refusé, de sorte que le formulaire lui avait été 
retourné. 

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Concernant le courrier ouvert par C______, celui-ci était dans une petite enveloppe 
fermée et avait dû être sorti pour en lire le contenu. En revanche, il ne se rappelait 
pas si l'enveloppe était collée et si ce dernier avait dû la déchirer. Ces faits étaient 
intervenus le deuxième ou troisième jour, peut-être après le premier épisode avec 
le couteau. 

S'agissant de la fellation non consentie, qui avait duré cinq minutes, celle-ci était 
intervenue dans la deuxième cellule, la nuit vers 20h. C______, qui était couché sur 
le lit, lui avait demandé de lui apporter de la crème et de la lui mettre. Il lui avait 
demandé s'il pouvait s'assoir, ce qu'il avait fait, puis ce dernier avait commencé à 
lui tenir les propos suivants en espagnol : « ma bite a besoin de ta bouche ». Par la 
suite, C______ lui avait parlé en français en lui demandant une fellation, ce qu'il 
avait refusé. C'était à ce moment-là que ce dernier l'avait attrapé par la nuque, avait 
baissé son training et son caleçon. Il était déjà en érection. Il avait tenté de le 
repousser avec ses deux mains en arrière, sans succès. Ensuite, il n'avait plus 
vraiment essayé par peur de représailles. Il n'avait jamais caressé la jambe de 
C______ ni dit qu'il devait se laisser faire. De plus, il n'avait pas fait de geste 
équivoque, laissant penser qu'il voulait lui faire une fellation. Au contraire, quand 
C______ lui avait demandé d'être dans la même cellule que lui, il lui avait demandé 
pour quelle raison ce dernier voulait qu'il le rejoigne, spécifiant qu'il ne voulait rien 
de sexuel avec lui. C______ lui avait alors répondu que ce n'était pas pour des 
raisons sexuelles mais parce qu'il était gentil et qu'il se sentait seul. Il avait en outre 
spécifié au précité, au début de leur cohabitation dans la cellule, qu'il s'était pacsé 
avec un homme qui l'aidait afin d'avoir son permis. 

En ce qui concerne la pénétration anale non consentie, celle-ci était intervenue, la 
nuit, un ou deux jours après la fellation, après que C______ a consommé durant la 
journée de la drogue. Il sortait des toilettes en training et était en train de monter 
dans son lit en utilisant le tabouret et la table lorsque C______ était venu par 
derrière et l'avait penché en avant sur la table en lui tenant le bassin avec une main. 
Il lui avait demandé ce qu'il faisait, s'il devenait fou, et il lui avait demandé d'arrêter 
tout de suite. Ce dernier avait baissé son training et son boxer, puis l'avait pénétré 
dans l'anus avec son sexe, sans préservatif ni lubrifiant, en faisant des va-et-vient 
quelques fois avant de jouir en lui. Cela avait duré environ dix minutes et il ne s'était 
pas masturbé mais il avait joui au milieu de l'acte en raison du fait que cela touchait 
la prostate et qu'il avait une éjaculation précoce. C______ n'avait pas vu qu'il avait 
joui car le sperme était tombé sur son boxer baissé. Il avait tenté de le repousser 
avec les mains, puis il s'était laissé faire. Il n'avait pas crié par peur de recevoir un 
coup de couteau ou de lame de rasoir durant la promenade. Il était ensuite allé se 
laver à la salle bains en utilisant son boxer. C'était la première fois qu'il était victime 
d'abus sexuels. Jusqu'à ces faits, ses rapports sexuels avaient toujours été consentis.  

Le jour qui avait suivi la pénétration, il avait vomi du sang. Il avait appelé les 
gardiens qui l'avaient emmené à l'infirmerie où les infirmiers lui avaient donné des 
médicaments sans l'ausculter. Le deuxième jour, il continuait à vomir ne parvenant 
à conserver ce qu'il mangeait, de sorte qu'il avait pu voir un médecin qui lui avait 

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aussi donné des médicaments. Le troisième jour, il y avait une grande quantité de 
sang, C______ lui ayant même dit de ne pas tirer la chasse afin que les gardiens 
puissent venir constater. Ces derniers lui avaient dit qu'il y avait trop de monde à 
l'infirmerie et qu'ils ne pouvaient pas l'emmener. A ce moment, C______ avait 
commencé à crier et insulter les gardiens qui avaient fini par ouvrir la cellule afin 
de le calmer. A cet instant, la gardienne l'avait trouvé par terre vers les toilettes, de 
sorte qu'il avait été emmené à l'infirmerie en chaise roulante. Le médecin l'avait à 
nouveau examiné et donné des médicaments. Il avait ensuite été ramené à sa cellule. 
Il ne voulait pas en parler à un médecin, pensant uniquement pouvoir se confier à 
un psychiatre. Il avait honte et s'était dit que, peut-être, il avait fait quelque chose 
qui avait pu être mal interprété.  

Par ailleurs, en lien avec sa consommation de drogue, il a relevé que cela faisait un 
an qu'il n'avait pas consommé de cocaïne. Un jour où il était mal, C______ lui avait 
proposé de la cocaïne en lui disant que cela lui ferait du bien et en lui tendant son 
narguilé confectionné au moyen d'une bouteille et d'un stylo. Il avait fait semblant 
d'en consommer. Comme ce dernier lui avait dit qu'il devait tirer plus fort, il avait 
tiré une fois sur le narguilé. C______ avait insisté pour qu'il continue mais il avait 
refusé de peur de retomber dans la dépendance. 

Déclarations de C______ 

c.a. Entendu à la police, C______ a expliqué avoir été collègue de chambre de 
A______ pendant un mois entre janvier et février 2023. Ce dernier était venu dans 
sa cellule, car tous deux en avaient fait la demande. C'était la pire erreur de sa vie 
car il n'avait rien fait et que A______ était « un fils de pute ».  

La cohabitation avec ce dernier se déroulait bien. Ils n'avaient jamais eu de conflit. 
A______ avait changé de cellule pour être transféré dans l'aile Est afin de pouvoir 
travailler. Ils s'étaient quittés en de bons termes.  

Il a contesté avoir menacé le précité avec un couteau. C'était l'intéressé qui lui avait 
demandé ce qu'il voulait à l'épicerie, car il lui devait beaucoup de tabac. Il lui avait 
demandé de la viande séchée, de la mayonnaise et du fromage. A______ avait 
accepté. Il ne l'avait jamais menacé. Il n'y avait pas de couteau dans la cellule, sauf 
un couteau à pain qui ne coupait pas et qu'il n'avait pas utilisé.  

S'agissant du second épisode d'extorsion, il a également contesté les faits, relevant 
que A______ lui avait demandé s'il pouvait lui trouver de la cocaïne. Il avait 
répondu positivement et qu'il connaissait quelqu'un qui en vendait pour CHF 60.- 
le gramme. Il avait accepté de lui acheter à crédit cette drogue. Lorsqu'il avait 
ramené la cocaïne, ils avaient fait la fête tous les deux. Pour sa part, il avait fumé la 
drogue, tandis que le précité l'avait sniffée. A______ avait l'habitude de prendre de 
la drogue qu'il consommait beaucoup avec son mari. Pour sa part, il achetait environ 
une fois par mois de la cocaïne qu'il consommait, de même que des médicaments.  

A cette occasion, ils étaient tous les deux « défoncés » et avaient également eu des 
rapports sexuels. Il se trouvait sur son lit et A______ était assis à côté de lui en train 

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de lui toucher la jambe. Il avait reculé un peu, car il n'avait jamais été avec un 
homme, et ce dernier lui avait dit de se relaxer, qu'il savait faire car cela faisait 15 
ans qu'il était marié à un homme. Il avait finalement accepté de se laisser faire. Ce 
dernier lui avait alors baissé son pantalon et lui avait prodigué une fellation, ce qui 
l'avait excité. Après cinq minutes, l'intéressé avait enlevé ses vêtements. Ils étaient 
tous les deux nus sur son lit. A______ lui avait demandé de le pénétrer par l'anus, 
ce qu'il avait accepté même s'il ne le voulait pas vraiment, car il n'avait pas de 
préservatif. Il l'avait pénétré pendant cinq minutes jusqu'à ce qu'il éjacule. Il ne 
savait plus où il avait éjaculé. Sauf erreur, il avait terminé « un peu dedans et un 
peu dehors ». Il ignorait si A______ avait éjaculé. En revanche, ce dernier se 
touchait lui-même le pénis. Une fois terminé, ils s'étaient rhabillés. Ils étaient tous 
les deux conscients de ce qu'ils avaient fait. Il n'avait entretenu des relations 
sexuelles avec lui qu'une seule fois.  

Il n'avait pas contraint A______ à lui faire une fellation ni à subir une pénétration 
anale. Il n'avait pas non plus vu ce dernier vomir du sang. Confronté au fait que ce 
dernier avait vomi pendant plusieurs jours au point de l'énerver, il a reconnu que 
A______ avait vomi à une reprise mais que ce n'était pas du sang. Ce dernier était 
un peu malade. Il n'était pas énervé. Il avait simplement appelé les gardiens pour 
qu'ils l'emmènent à l'infirmerie. 

c.b. Devant le Ministère public et lors de son audition à la police le 4 avril 2023, 
C______ a contesté les faits et confirmé ses déclarations faites à la police. Il avait 
vu A______ vomir à une reprise et ce dernier lui avait dit qu'il avait mal à l'estomac. 
En revanche, il n'avait pas vu de filets de sang.  

Il ignorait pour quelle raison A______ avait annulé la commande effectuée pour 
F______ qu'il ne connaissait pas.  

A______ n'avait pas voulu changer de cellule. Les gardiens l'avaient déplacé afin 
qu'il puisse travailler.  

Concernant le courrier de ce dernier qu'il aurait ouvert, il a contesté avoir ouvert un 
pli fermé, étant précisé qu'il s'agissait d'une feuille sans enveloppe qui lui avait été 
remise par un gardien dans la cellule. Il avait vu que celle-ci était adressée à son 
compagnon de cellule, le montant du solde étant visible, et la lui avait 
immédiatement remise. 

Lors de leur relation sexuelle, laquelle était consentie, A______ ne l'avait pas 
pénétré mais c'était uniquement l'inverse. En revanche, c'était seulement ce dernier 
qui lui avait fait une fellation après l'avoir « chauffé ». Il avait parlé de cette relation 
à un codétenu qu'il a reconnu sur présentation d'une planche photographique 
comme étant L______. Ce dernier avait un peu rigolé de son récit.  

Par ailleurs, il reconnaissait être consommateur de stupéfiants. 

c.c. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public, C______ a 
confirmé ses précédentes déclarations, concédant qu'il était resté deux semaines 
dans la même cellule que A______ et non un mois. En revanche, il avait bel et bien 

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été dans une seule cellule avec ce dernier, soit la 1______. Il n'avait jamais été dans 
la cellule 2______.  

Sur présentation du bon de commande du 22 janvier 2023, il a indiqué qu'il ne 
s'agissait pas de son écriture, précisant qu'il s'agissait de celle de A______ qui lui 
avait proposé de commander des produits. En revanche, son écriture figurait sur la 
demande de transfert d'argent de CHF 20.- à son nom. 

Il n'avait pas tenu des propos obscènes à A______ ni demandé à ce dernier de lui 
faire une fellation. C'était le précité qui l'avait « chauffé ». Il ne l'avait pas non plus 
pénétré analement contre sa volonté, dès lors que c'était l'intéressé qui lui avait pris 
le sexe pour le mettre dans son anus. Il avait éjaculé en lui.  

A______ l'avait accusé pour lui ruiner la vie, peut-être qu'il voulait demander de 
l'argent, même s'il n'en avait pas. Ce dernier avait aussi peut-être des problèmes 
psychiatriques.  

Par ailleurs, il a confirmé avoir une pipe confectionnée avec une bouteille et un 
stylo qu'il n'avait plus. F______, qu'il ne connaissait pas vraiment, n'était pas son 
fournisseur. Il ignorait pour quelle raison une commande était destinée à ce dernier. 

Documents versés à la procédure  

Documents pénitentiaires 

d. Il ressort notamment des divers documents pénitentiaires versés à la procédure 
les éléments suivants : 

- le 12 janvier 2023, A______ est entré à D______ [établissement pénitentiaire] 
et occupait la cellule n°4______ jusqu'au 17 janvier 2023 où il a été transféré 
dans la cellule n°2______, seul avec C______ jusqu'au 19 janvier 2023. A cette 
date, il a fait l'objet d'un nouveau transfert dans la cellule n°1______, où il était 
seul avec C______ jusqu'au 24 janvier 2023 pour ensuite être déplacé dans la 
cellule n°5______ jusqu'au 30 janvier 2023. Ainsi, C______ a été son 
compagnon de cellule du 17 au 24 janvier 2023 ; 

- A______ a consulté le Dr M______ les 12 et 13 janvier 2023, le médecin de 
garde le 19 janvier 2023 et a bénéficié de soins le 25 janvier 2023 ;  

- A______ a reçu le 18 janvier 2023 la visite de sa sœur, N______ et de son époux, 
O______ et le 28 janvier 2023, la visite du précité et de P______, son beau-
frère ; 

- A______ a fait, le 13 janvier 2023, une commande à l'épicerie pour CHF 37.50, 
dont le montant a été facturé (facture n°6______) et débité de son compte le 18 
janvier 2023 ; 

- A______ a fait une commande à l'épicerie le 14 janvier 2023 pour CHF 64.20, 
dont le montant a été facturé (facture n°7______) et débité de son compte le 20 
janvier 2023 ;  

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- A______ a fait une commande à l'épicerie le 21 janvier 2023 pour CHF 193.60, 
dont le montant a été facturé (facture n°8______) et débité de son compte le 27 
janvier 2023. Parmi les produits commandés se trouvait de la viande séchée, de 
la mayonnaise et du fromage ; 

- A______ a fait une commande à l'épicerie le 22 janvier 2023 pour CHF 49.95 
en faveur d'F______ ; 

- le 25 janvier 2023 A______ a écrit un courrier manuscrit demandant l'annulation 
de la commande effectuée au nom d'F______, car il avait été contraint à le faire, 
alors qu'un couteau lui avait été mis sous la gorge ; 

- le jour même, Q______, sous-chef de l'unité 2 nord de D______ [établissement 
pénitentiaire], a expliqué par courriel à I______, gardien chef adjoint de 
D______ [établissement pénitentiaire], que des tentatives de racket avaient bel 
et bien eu lieu et que le détenu mis en cause dans ceux-ci semblait être R______. 
En revanche, l'obtention d'un avantage par C______ en menaçant A______ était 
peu clair, dans la mesure où C______ avait été transféré avec A______ à la 
demande de ce dernier et qu'aucun signe de mauvaise cohabitation n'avait été 
décelé ; 

- toujours le jour même, I______ a informé Q______ du fait qu'il était allé voir le 
détenu A______ dans sa cellule n°5______ et que ce dernier lui avait expliqué 
qu'il avait été obligé d'effectuer la commande pour F______ par C______ et qu'il 
n'en avait pas parlé au chef d'unité par peur de représailles. Sur cette base, la 
commande en question avait été annulée et les détenus A______ et C______ 
avaient été placés dans la liste des incompatibles ; 

- le 29 janvier 2023, Q______ a précisé par courriel à I______ que le bénéficiaire 
de la commande n'était pas celui qui avait usé de menace et que les signatures et 
écritures sur la commande ne correspondaient pas du tout au document remis par 
A______. De plus, les trois protagonistes avaient changé de cellule le même jour, 
soit le 19 janvier 2023, de sorte qu'il n'était pas exclu que F______ soit le 
véritable auteur des menaces ; 

- une demande de transfert d'argent entre personnes incarcérées établie par 
A______ le 20 janvier 2023 de CHF 20.- pour C______ avec la mention « pour 
épicerie » comportant trois signatures vraisemblablement différentes et une 
indication « refusé » ainsi qu'un tampon de I______ du 22 janvier 2023 ; 

- une note manuscrite non datée du Dr M______ à A______, l'informant de son 
absence pour quelques temps pour des raisons médicales et du fait que ce serait 
un autre psychiatre qui le prendrait en charge. 

Dossier médical de A______ 

e. Le 28 avril 2023, les Hôpitaux universitaires de Genève ont transmis au Ministère 
public le dossier médical de A______ dont il ressort en substance les éléments 
suivants : 

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- le questionnaire médical d'entrée du 12 janvier 2023 et le rapport médical du 
même jour ont mis en évidence que A______ a fait une tentative de suicide en 
2019 et était suivi en 2018 pour une dépression. Actuellement, ce dernier se 
sentait triste et avait peur d'être en prison ; 

- le 19 janvier 2023, A______ s'est rendu chez le médecin de garde après avoir eu 
la veille, trois épisodes de vomissements après le repas, dont le dernier épisode 
présentait des traces de sang frais, et après avoir eu, après le repas de midi, de 
nouveaux vomissements. Le médecin a diagnostiqué chez ce dernier une gastrite 
aigue sans critères de gravité, compte tenu de l'absence de diarrhées et d'un 
examen abdominal rassurant ; 

- le lendemain, A______ a fait l'objet d'une nouvelle consultation médicale au 
cours de laquelle son anxiété était qualifiée de « +++ », en raison de 
vomissements persistants avec des traces de sang, alors qu'il avait été vu la veille 
par un médecin de garde qui avait diagnostiqué chez A______ une gastrite 
aigüe ; 

- le 30 janvier 2023, A______ a fait l'objet d'une consultation médicale en lien 
avec son entrée dans l'établissement de G______ [établissement pénitentiaire]. 
A cette occasion, le précité a expliqué avoir été victime d'un abus sexuel de la 
part de son codétenu à D______ [établissement pénitentiaire] qui l'avait d'abord 
forcé à faire une fellation, puis à subir une pénétration anale non consentie. Il 
avait parlé de cette situation à son mari et sa sœur. Il avait vomi durant les trois 
jours qui avaient suivi les abus. Même s'il n'avait plus de vomissements, il faisait 
des cauchemars et avait des insomnies. Il se disait rassuré par les mesures de 
sécurité mises en place par la directrice de l'établissement, soit le fait d'avoir une 
chambre seul qu'il pouvait fermer à clé et un couloir avec d'autres détenus plus 
calmes ; 

- le 31 janvier 2023, A______ a fait l'objet d'un examen médical mettant en 
évidence une fissure anale à 6h en position gynécologique d'allure chronique et, 
sur le plan psychique, un sentiment de révolte ; 

- lors de la consultation du 6 février 2023, A______ a fait part du fait qu'il 
souhaitait aller jusqu'au bout de sa dénonciation pénale en espérant que cela 
puisse faire changer les choses et que cela n'arrive pas à d'autres personnes, et a 
indiqué toujours souffrir de problèmes de sommeil entrecoupé par des réveils 
fréquents. Il ne présentait plus de vomissements ni de brûlures gastriques. Le 
rapport de consultation faisait état du fait qu'une composante psychologique 
suite à l'agression subie pouvait être en lien avec la gastrite aigüe dont il avait 
souffert ; 

- la note de suite du Dr S______ du 7 février 2023 faisait état du fait que A______ 
ne présentait pas d'éléments dépressifs mais un peu d'angoisse et un trouble du 
sommeil ; 

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- lors de la consultation du 13 février 2023, A______ a expliqué avoir fait deux 
grosses crises d'angoisses la semaine d'avant suite l'arrivée d'un codétenu dans 
sa chambre, ce qui avait nécessité un traitement anxiolytique en urgence et un 
transfert aux urgences psychiatriques pour évaluation. Il ne parvenait pas du tout 
à dormir même si ce codétenu semblait être une personne calme et ne posant pas 
de problème. Ce dernier présentait un trouble anxieux suite à l'agression sexuelle 
dont il avait été la victime mais parvenait à verbaliser ses peurs et montrait un 
discours cohérent et informatif ; 

- la note de suite du Dr S______ du 14 février 2023 a mis en évidence le fait que 
A______ présentait un tableau d'anxiété majoré depuis qu'il était en cellule avec 
un autre détenu, en ayant des flashbacks et en se sentant épuisé avec une peur 
terrible de dormir la nuit malgré le traitement en place ; 

- le 20 février 2023, A______ a fait l'objet d'une nouvelle consultation médicale 
dont il ressort que ce dernier souffrait d'un trouble anxieux compatible avec un 
PTSD suite à une agression pendant son incarcération. A______ se sentait 
soulagé d'être à nouveau seul dans une chambre et dormait mieux. En revanche, 
il s'isolait des autres détenus en prenant ses repas dans sa chambre et en ne sortant 
pas à la promenade ; 

- la note de suite du 21 février 2023 du Dr S______ faisait état du fait que 
A______ se sentait mieux psychiquement et en sécurité depuis qu'il était seul en 
cellule ; 

- le 6 mars 2023, A______ a fait l'objet d'une consultation médicale en vue de sa 
sortie de prison, dont il ressortait qu'à sa sortie il ferait l'objet d'une thérapie 
EMDR psychologique en ambulatoire en lien avec son trouble anxieux. 

Déclarations des médecins de A______ 

f. Lors de son audition devant le Ministère public, le Dr M______, médecin 
psychiatre au service pénitentiaire, a déclaré avoir vu deux fois A______ les 12 et 
13 janvier 2023. Ce dernier souffrait d'anxiété, d'angoisse, de labilité émotionnelle, 
de problèmes de sommeil et d'état de stress post-traumatique en raison de sa 
détention ainsi que de la perte des liens sociaux et familiaux. Il lui avait prescrit un 
traitement anxiolytique. Il avait mis A______ sur la liste des priorités, à savoir des 
personnes présentant des fragilités psychologiques avec des risques hétéro ou auto 
agressif, des idéations suicidaires ou des personnes souffrant d'une pathologie 
psychiatrique déjà connue. Cela signifiait qu'à n'importe quel moment il pouvait 
appeler et venir en consultation pour demander de l'aide auprès de l'équipe 
infirmière qui décidait si l'intervention d'un psychiatre ou d'un psychologue était 
nécessaire.  

Lors des deux entretiens, ce dernier lui avait parlé de son homosexualité et de son 
mari mais pas du fait qu'il avait des craintes par rapport à son orientation sexuelle 
en détention. Lors du second entretien, il avait constaté une diminution de la 
symptomatologie du choc carcéral.  

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Par la suite, il ne l'avait pas revu, étant précisé qu'un suivi psychologique par 
l'équipe infirmière avait été mis en place. A______ n'avait pas demandé à le revoir 
et ne lui avait pas indiqué qu'il avait été victime d'une agression à D______ 
[établissement pénitentiaire]. 

Sur présentation de sa note manuscrite, il confirmait en être l'auteur. Il avait informé 
tous ses patients de son absence, laquelle avait débuté le 25 janvier 2023. Il ignorait 
qui avait fait le suivi de A______ par la suite. Si ce dernier lui avait écrit pour 
demander à le voir, il n'avait pas pu prendre connaissance de ces demandes en raison 
de son absence. 

g. Devant le Ministère public, le Dr S______, psychiatre, a expliqué avoir suivi 
A______ à trois reprises les 7, 14 et 21 février 2023 dans l'établissement 
pénitentiaire de G______ [établissement pénitentiaire].  

Il l'avait vu la première fois suite aux explications de la directrice sur le fait que ce 
dernier avait subi une agression sexuelle de la part d'un autre détenu à D______ 
[établissement pénitentiaire]. A______ lui avait raconté avoir été menacé par son 
codétenu, avoir été forcé à faire une fellation à ce dernier et avoir subi une 
pénétration anale non consentie. En revanche, il ne se rappelait pas s'il était question 
d'un couteau et si la fellation et la sodomie étaient intervenues lors de deux épisodes 
différents ou d'un seul épisode. Ce dernier ne lui avait pas parlé de commandes 
forcées qu'il aurait dû passer pour le compte d'un codétenu. Il était possible que le 
précité lui avait fait part de sa crainte de son homosexualité en milieu carcéral.  

Au début, A______ était plutôt soulagé d'en parler mais par la suite il avait 
remarqué que le précité présentait un stress important en parlant de son agression 
sexuelle, de sorte qu'il n'était pas rentré dans les détails. Plus particulièrement, lors 
du deuxième entretien, l'intéressé était très stressé et pleurait sans cesse, suite à la 
décision de la direction d'ajouter un autre détenu dans sa cellule. Cette décision 
avait ravivé les souvenirs traumatiques de A______. Lors du dernier entretien, le 
précité était soulagé car il avait pu obtenir le fait d'être à nouveau seul dans une 
cellule.  

Il avait retenu que A______ présentait un état de stress post-traumatique en raison 
du fait que les personnes ayant subi des agressions revivaient souvent la situation 
qu'ils avaient vécue. C'était le cas de A______ qui avait revécu le même 
traumatisme, lorsqu'un autre détenu était venu partager sa cellule. Ce dernier avait 
des angoisses importantes même si ce détenu ne l'avait pas agressé. « Ce tableau de 
symptômes pouvait s'expliquer par l'agression sexuelle que A______ [disait] avoir 

subie ».  

Par ailleurs, il était rare qu'il ait dû prendre en charge un détenu en raison d'une 
agression sexuelle subie en détention.  

h. Entendue devant le Ministère public, la Dresse T______, psychiatre, a déclaré 
avoir suivi, du 24 mars au 20 juin 2023, A______ qu'elle avait vu à sept reprises.  

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Ce dernier l'avait consultée suite au viol dont il avait été victime à D______ 
[établissement pénitentiaire]. Toutefois, ce n'était pas lors de la première 
consultation qu'il avait parlé de ces faits. Elle l'avait cru lorsqu'il en avait fait état, 
étant précisé que même si un patient racontait des choses fausses, elle les prenait 
car cela signifiait que son patient était en souffrance.  

Plus particulièrement, A______ lui avait relaté, presque en sanglots, avoir été 
menacé par un codétenu qui lui avait mis un couteau sous la gorge et avoir été violé 
dans ce contexte-là. Il ne lui avait pas fait part de vomissements suite à ces actes. 
Le précité était « très très confus voire inquiet », surtout quant au fait de savoir s'il 
avait pu faire quelque chose qui aurait provoqué ce qui s'était passé. Il se demandait 
s'il avait été dans la séduction bien que lui-même ne le pensait pas. A______ ne lui 
avait pas donné plus de détails sur les faits, hormis le fait qu'il était terrifié lors d'une 
audience où il lui avait été demandé s'il avait joui durant les faits. Elle lui avait 
expliqué qu'il ne fallait pas qu'il se sente coupable, dans la mesure où il était connu 
que, même lors d'un viol, il pouvait y avoir une forme de jouissance. Parfois, le 
précité regrettait d'avoir déposé plainte, car cela le remuait encore plus. A______ 
lui avait également précisé avoir des symptômes d'état de stress post-traumatique, 
tels que des problèmes de sommeil et des flashbacks. Il y avait beaucoup d'autres 
choses, pas nécessairement liées au viol mais au reste de sa vie. 

En revanche, A______ ne lui avait pas parlé du fait qu'il avait été forcé à passer des 
commandes pour un codétenu ni du fait qu'il avait été contraint à prodiguer à son 
codétenu une fellation. 

Au mois de juin, ce dernier vivait toujours une situation très difficile. Il n'y avait 
pas eu beaucoup d'amélioration. Le suivi s'était interrompu car A______ avait voulu 
arrêter en raison du fait qu'elle s'était fâchée à son encontre après avoir reçu 
plusieurs appels d'avocat auxquels elle ne pouvait pas répondre puisqu'elle n'avait 
pas été déliée du secret professionnel. 

Elle n'était pas en mesure de déterminer si les faits que disait avoir subis le précité 
auraient des conséquences à long terme. Par contre, ces faits étaient compatibles 
avec la symptomatologie qu'elle avait constatée, étant précisé que A______ lui avait 
raconté d'autres épisodes traumatisants, tels que des violences subies de la part de 
ses parents. En revanche, les symptômes d'état de stress post-traumatique, soit des 
cauchemars autour de l'évènement et des doutes où la victime se sentait parfois 
responsable de l'évènement, étaient vraiment en lien avec le viol. Si ceux-ci 
devaient perdurer, ils se transformeraient en état dépressif et anxieux. 

Déclarations de divers témoins 

i. Entendu devant le Ministère public, O______ a déclaré entretenir une relation 
intime avec A______ depuis 13 ans et être marié à ce dernier depuis 10 ans. Chacun 
avait des relations intimes en dehors de leur couple, ce qui n'engendrait pas de 
jalousie entre eux. S'il y avait eu des relations sexuelles consenties, A______ lui en 
aurait parlé ouvertement.  

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Il avait rendu visite à son époux en prison à quatre ou cinq reprises. Il avait constaté 
pendant la détention de A______, qui n'avait pas de problème de santé avant, un 
changement de comportement. Lors de sa première visite avec la sœur de son 
époux, celui-ci était calme et ne répondait pas tout de suite aux questions qui lui 
étaient posées. En revanche, lors de sa deuxième visite, alors qu'il était accompagné 
de son beau-frère, son mari était très stressé et leur avait expliqué les larmes aux 
yeux qu'il avait été menacé à deux reprises au couteau. A______ était confus et leur 
racontait tout dans le désordre et à voix basse pour que les gardiens n'entendent 
rien. Ce dernier avait été contraint à des actes sexuels, de nature buccale et anale, 
alors qu'il avait manifesté son désaccord. A ce moment-là, A______ pleurait, de 
sorte qu'il n'avait pas été plus loin dans ses questions.  

Lorsqu'il lui avait rendu visite à l'établissement pénitentiaire de G______ 
[établissement pénitentiaire], il avait demandé à A______ des détails sur ce qui 
s'était passé. Son mari lui avait alors indiqué qu'il avait été menacé à deux reprises 
au couteau, lequel était posé sur sa jugulaire. La première fois, l'homme qui 
menaçait son mari avait dit que c'était une blague, ce qui l'avait choqué. La seconde 
fois, la menace était en lien avec le fait que son mari avait refusé de passer une 
commande. L'homme qui s'en était pris à celui-ci fumait de la drogue et avait des 
scarifications au bras. 

S'agissant des actes d'ordre sexuels, son mari lui avait expliqué avoir été forcé à 
faire une fellation à son codétenu, alors qu'il l'aidait à mettre de la crème sur ses 
scarifications. Son compagnon de cellule lui avait demandé de le sucer en espagnol, 
puis lui avait pris la tête pour le forcer. A______ lui avait dit non et l'avait repoussé, 
avant de se laisser faire par peur. Son codétenu avait éjaculé dans sa bouche, de 
sorte qu'il s'était senti sale et s'était lavé, même s'il n'y avait, sauf erreur, pas de 
douche dans la cellule. Par la suite, son mari avait, sauf erreur, vomi du sang. Le 
second épisode, dont il ne parvenait pas à situer dans le temps par rapport au 
premier, était intervenu contre une table où son mari avait été baissé en avant par 
une main dans son dos, avant de voir son training baissé et d'être pénétré analement 
jusqu'à ce que son codétenu éjacule en lui. Son mari lui avait précisé qu'il ne s'était 
pas touché durant l'acte, qu'il avait tenté de repousser son agresseur et qu'il lui avait 
dit non, avant de se laisser faire. A______ se sentait également sale suite à cet 
épisode.  

Concernant la prise de cocaïne en prison, son mari lui avait fait part du fait que son 
codétenu lui avait proposé de fumer de la cocaïne et qu'il avait mis le bang dans la 
bouche. Son codétenu lui avait dit de tirer plus fort. Avant cet épisode, son époux 
n'avait jamais fumé de la cocaïne qu'il consommait par voie nasale.  

Depuis sa sortie de prison, A______ était « comme endormi », à savoir qu'il ne 
répondait pas lorsqu'une personne lui parlait, et ne voulait plus sortir. Il ne reparlait 
pas vraiment des faits avec ce dernier à qui il avait trouvé un psychiatre. La seule 
chose dont son époux parlait était du stress qu'il avait lorsqu'il devait se rendre à 
une audience. A ce jour, A______ ne se sentait toujours pas bien mais commençait 

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à nouveau à sortir avec lui et sa nièce. Son époux ne voulait voir que des gens 
proches, alors qu'auparavant il sortait voir des amis et des anciens collègues. 

Enfin, il n'avait pas lu la plainte pénale de son époux ni tout le dossier de la 
procédure, mais il avait vu des documents de D______ [établissement pénitentiaire] 
lorsque son époux était à l'établissement de G______ [établissement pénitentiaire]. 
Il avait aussi lu le dossier médical de son mari à D______ [établissement 
pénitentiaire] et trouvait que les médicaments administrés étaient trop fort, surtout 
que ce dernier avait eu une addiction à la drogue un an auparavant.  

j. Lors de son audition devant le Ministère public, P______ a expliqué être le beau-
frère de A______ qu'il connaissait depuis 2007-2008 et avec qui il avait une bonne 
relation. Avant sa séparation avec la sœur de ce dernier, il le voyait toutes les 
semaines. Il ne pensait pas avoir vu un changement de comportement de A______ 
avant et après sa détention.  

Il avait rendu visite à ce dernier en prison à une ou deux reprises. Lorsqu'il l'avait 
vu à D______ [établissement pénitentiaire], son beau-frère lui avait parlé du fait 
que son codétenu lui avait mis un couteau sous la gorge et qu'il l'avait obligé à faire 
un transfert d'argent et à lui acheter des choses en prison. Son codétenu lui avait dit 
que s'il ne faisait pas ce qu'il lui demandait, il allait le poignarder. A______ lui avait 
aussi confié qu'il avait été abusé sexuellement par son codétenu qui l'avait forcé à 
lui prodiguer une fellation et qui l'avait pénétré analement. Ce dernier ne lui avait 
en revanche pas expliqué la manière dont il avait été forcé. Pendant trois jours, 
A______ avait vomi du sang et personne n'avait voulu s'occuper de lui. La menace 
au couteau ne concernait pas spécifiquement les commandes ou les abus, mais 
c'était un tout. A______ lui avait également fait part du fait que son codétenu lui 
avait fait signer un papier mais il ignorait de quoi il s'agissait.  

Lors de ces révélations, son beau-frère était mal et avait envie de pleurer même s'il 
ne l'avait pas fait. A ce jour, il ignorait comment allait A______, qu'il n'avait plus 
revu depuis sa sortie de prison.  

k. Entendu devant le Ministère public, L______ a déclaré ne pas connaître 
A______. En revanche, il avait déjà vu à D______ [établissement pénitentiaire] 
C______ qui était une personne très joyeuse. Ils n'étaient pas amis mais il avait 
parlé régulièrement avec ce dernier dont il ignorait s'il était un consommateur de 
cocaïne en détention.  

Lors de la promenade, dont il ne se rappelait plus de la date, C______ lui avait fait 
part du fait qu'il avait eu une relation, soit une fellation, avec un brésilien, sans 
donner son nom. En revanche, il ne se souvenait pas si ce dernier lui avait parlé 
d'avoir eu une relation anale et si ces actes étaient forcés, dans la mesure où il ne 
lui avait pas demandé de détails. En effet, il n'avait pas voulu entrer en matière, car 
sa religion musulmane le lui interdisait. Toutefois, il en avait rigolé. C______ ne 
lui avait pas confié avoir eu des relations sexuelles avec d'autres personnes.  

- 20 -  

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Avant cette révélation, il n'avait pas eu l'intuition que C______ puisse avoir des 
relations sexuelles avec d'autres détenus. 

Par ailleurs, pour lui, les personnes qui en dénonçaient d'autres n'étaient pas bien 
vues. 

C. a.a. Lors de l'audience de jugement, C______ a contesté l'ensemble des faits qui lui 
étaient reprochés dans l'acte d'accusation, à l'exception de la consommation de 
cocaïne qu'il reconnaissait avoir consommée à D______ [établissement 
pénitentiaire]. 

Il avait appris l'homosexualité de A______ deux jours après que les deux se soient 
retrouvés dans la même cellule. Ils parlaient de tout et de rien et ce dernier lui avait 
spécifié qu'il était marié à un homme depuis 15 ans.  

Sur les faits qualifiés de contrainte sexuelle, il a confirmé avoir eu deux actes 
sexuels différents consentis avec A______, soit une fellation et une sodomie, 
lesquelles avaient eues lieu l'une à la suite de l'autre, dans la même journée. En 
revanche, il ne se rappelait pas la date de ces actes ni de la cellule dans laquelle ils 
avaient eu lieu, mais c'était lorsqu'il s'était retrouvé dans la même cellule que 
A______. A cette occasion, ce dernier avait également consommé de la cocaïne 
avec lui. 

Quelques jours après ces faits, A______ avait vomi, de sorte qu'il avait averti les 
gardiens. Il s'était énervé car ces derniers n'arrivaient pas. Quand les gardiens 
étaient finalement venus, ils avaient amené son compagnon de cellule à l'infirmerie.  

Il n'avait pas menacé son codétenu avec un couteau, étant précisé que le seul 
couteau qu'il y avait dans la cellule était un couteau à beurre. Il ignorait tout d'une 
prétendue commande pour le compte d'F______. Sur présentation d'un projet de 
bon de commande versé à l'audience de jugement par A______ qui l'avait retrouvée 
dans ses affaires personnelles, il a expliqué qu'il ne l'avait jamais vu, précisant qu'il 
s'agissait d'une feuille d'épicerie ordinaire.  

En ce qui concerne l'infraction de violation de secrets privés, il a indiqué qu'il avait 
ouvert une lettre qui était pliée en deux et qui n'était pas dans une enveloppe. 
Lorsqu'il avait vu qu'elle était pour A______, il la lui avait donnée en lui disant que 
c'était pour lui. Il n'avait pas lu la lettre, dès lors qu'il s'agissait juste d'un solde du 
compte de la prison. 

a.b. Par l'intermédiaire de son Conseil, C______ a déposé une requête en 
indemnisation tendant au versement de CHF 51'480.- avec intérêt à 5% l'an dès le 
6 septembre 2023 pour la détention injustifiée.  

b.a. A______ a confirmé sa plainte pénale déposée par écrit par son Conseil ainsi 
que celle faite via son audition de police le 6 mars 2023. Les dates figurant sur la 
plainte pénale rédigée par son avocate étaient plus fraîches dans son esprit. Par la 
suite, il s'était moins bien souvenu et, à ce jour, il n'était pas sûr des dates auxquelles 
les faits s'étaient produits.  

- 21 -  

 P/3083/2023   

A l'occasion d'une promenade, C______ avait discuté avec lui pour être dans la 
même cellule. Il lui avait alors demandé si les raisons de cette requête avaient trait 
au fait qu'il voulait avoir des relations sexuelles avec lui. C______ lui avait répondu 
par la négative. La situation était dès lors claire avant même qu'ils fassent tous deux 
cellule commune. Les deux agressions sexuelles s'étaient déroulées dans deux 
cellules différentes, de même que les deux tentatives d'extorsion.  

Il a confirmé la description des faits de contrainte sexuelle qu'il avait faite tout au 
long de la procédure. Pour lui, la fellation et la sodomie n'avaient pas eu lieu le 
même jour. La première nuit qu'il avait passé avec C______ s'était bien déroulée. 
En revanche, c'était lors de la deuxième nuit que la fellation avait eu lieu, tandis que 
la sodomie était intervenue le lendemain. Il ne pouvait pas en revanche donner la 
date exacte de la fellation ni dans quelle cellule celle-ci s'était passée. Il avait déjà 
vomi après la fellation et avait continué à vomir après la sodomie. Ces deux actes 
n'étaient pas consentis. Il n'avait pas résisté par la force mais il avait dit non. Ce 
n'était pas parce qu'il était homosexuel qu'il devait accepter ce type d'acte. Il n'avait 
aucun intérêt à dénoncer ces faits s'ils étaient faux. Il était conscient de leur gravité 
et il voulait simplement que cette situation ne se reproduise plus pour d'autres 
personnes.  

En détention, il avait peur de représailles si les autres détenus avaient découvert 
qu'il avait été agressé sexuellement. De plus, « les balances » étaient mal vues dans 
le système carcéral. Suite à ces faits, il avait à ce jour peur de sortir de chez lui ainsi 
que des contacts extérieurs. Il évitait même de voir ses proches. Il avait essayé de 
faire une thérapie pour que cela change, mais sans succès pour le moment.  

Concernant les tentatives d'extorsion, C______ lui avait mis à deux reprises un 
couteau de table sous la gorge. Le bon de commande figurant en pièce C-35 
comportait son écriture, dès lors qu'il l'avait écrit sur la base du projet qu'il a versé 
à l'audience de jugement et qui avait été rédigé par C______. Il n'avait pas enlevé 
les articles de ce dernier car il avait peur de sa réaction, dès lors qu'ils étaient dans 
la même cellule. Il avait juste ajouté quelques articles en plus qu'il voulait. Le bon 
de commande figurant en pièce A-5 avait juste été signé par ses soins et il ne l'avait 
pas daté.  

Le transfert d'argent pour C______ figurant sur la pièce A-20 verso comportait trois 
signatures. La dernière signature en face de la date, qu'il n'avait pas inscrite, était 
celle où il avait signé pour ce dernier. Ensuite, après avoir discuté avec un autre 
détenu, il avait apposé les signatures se trouvant en haut et au milieu de la feuille, 
l'une étant sa vraie signature et l'autre étant une fausse. Cette feuille avait par la 
suite été renvoyée à la cellule avec du marqueur jaune sur le montant de CHF 50.-.  

S'agissant de la violation de secrets privés, il avait bel et bien reçu une enveloppe 
portant son nom mais il ne se rappelait pas si elle était scellée ou non. C______ 
l'avait eue en premier dans les mains et l'avait ouverte. Ce dernier l'avait regardée 
en lui donnant le montant de son solde et la lui avait donnée.  

- 22 -  

 P/3083/2023   

Enfin, il a confirmé avoir consommé à une reprise des stupéfiants avec C______ 
dans leur cellule, mais il ne se rappelait plus de la substance. Il s'agissait d'un 
mélange qu'ils avaient fumé sous forme de narguilé. Avant son séjour en prison, il 
avait déjà consommé de la cocaïne.  

b.b. A______, par l'intermédiaire de son Conseil, a déposé des conclusions civiles 
tendant à ce que C______ soit condamné à lui verser CHF 12'000.- avec intérêt à 
5% l'an dès le 20 janvier 2023 à titre d'indemnité pour tort moral. 

Il a également versé les pièces suivantes : 

- un rapport médical du 12 décembre 2023, établi par le Dr U______ qui 
confirmait suivre A______ depuis le 5 juillet 2023 pour une prise en charge 
psychiatrique et psychothérapeutique. Ce dernier souffrait d'un état de stress 
post-traumatique à la suite d'agressions subies durant sa détention et présentait 
un trouble anxieux sévère, se manifestant à la suite d'un évènement traumatisant. 
L'intéressé souffrait également d'un trouble du sommeil et de nervosité associés 
à une anxiété, ayant pour conséquence qu'il s'isolait la majorité du temps. 
A______ présentait dès lors une incapacité totale de travail ; 

- un bon de commande à l'épicerie de D______ [établissement pénitentiaire] au 
nom de A______ non daté avec l'inscription « copie » pour les articles divers 
suivants : des cigarettes, des kiwis, du fromage, de la viande séchée, du blanc de 
dinde, un petit suisse nature, des barres chocolatées, de la mayonnaise, du Sprite, 
du Fanta, un déodorant, un petit beurre, un paquet de chips, des plaques de 
chocolat noisette et un briquet. 

D. C______, ressortissant tunisien et maltais, est né le ______ 1992. Il est célibataire, 
sans enfant. Ses parents sont allés s'installer à Malte lorsqu'il avait environ un an et 
il y a vécu 9 ans où il a passé une partie de sa scolarité, avant de la poursuivre en 
Italie où il s'était installé avec sa mère. Il y a obtenu un diplôme de l'école secondaire 
et une formation dans la restauration. Il s'est rendu par la suite à Marseille où il est 
resté quatre mois, avant de s'installer à Barcelone pour y vivre durant 9 ans et demi. 
Enfin, il s'est rendu en France, puis en Suisse. 

 A teneur de son extrait de casier judiciaire suisse, il a été condamné à trois reprises : 

- le 24 juin 2022 à une peine privative de liberté de six mois avec sursis et un délai 
d'épreuve de 3 ans et à une amende de CHF 100.- pour dommages à la propriété, 
violation de domicile, vol et infraction à l'art. 19a LStup, une expulsion pour une 
durée de cinq ans ayant été prononcée ; 

- le 29 juin 2022 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- et à une 
amende de CHF 100.- pour infraction à l'art. 19a LStup et empêchement 
d'accomplir un acte officiel ; 

- le 24 novembre 2022 à une peine privative de liberté de 9 mois et à une amende 
de CHF 100.- pour violation de domicile, vol, dommages à la propriété et 

- 23 -  

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infraction à l'art. 19a LStup, une expulsion pour une durée de vingt ans ayant été 
prononcée. 

C______ a également été condamné en Italie les 2 juillet 2013 et 13 décembre 2013 
pour vol et lésions corporelles à une peine privative de liberté de 6 et 3 mois.  

Il a aussi été condamné en Espagne à six reprises entre 2011 et 2020, 
essentiellement pour vol avec violence ou intimidation et purgé au total une peine 
privative de liberté d'environ 9 ans. 

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. 1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 Cst. ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve 
(ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie 
que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 
subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait 
(ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

1.2. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément 
de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 15 
novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder sa 
condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si elles sont 
corroborées par d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 
novembre 2010 consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature 
sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 
consid. 3.4.1). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et 
qu'ils emportent la conviction du juge (arrêt du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 
février 2002 consid. 3.4.1). Les déclarations successives d'un même témoin ne 

- 24 -  

 P/3083/2023   

doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires; il 
appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus 
convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.3). 

Dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral a 
confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et 
que, dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment 
examiner les versions opposées des parties et les éventuels indices venant les 
corroborer, cela sans préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1088/2009 du 25 janvier 2010; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008; 
6P.91/2004 - 6S.255/2004 du 29 septembre 2004). Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 
septembre 2014 consid. 2.1; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

Les cas de "déclarations contre déclaration", dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de 
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3; arrêts 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2; 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 

Faits de contraintes sexuelles 

2. 2.1.1. Selon l'art. 189 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la 
mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.1.2. La contrainte sexuelle réprimé par l'art. 189 CP est une infraction de violence, 
qui suppose, en règle générale, une agression physique. En introduisant la notion 
de pression psychique, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve 
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force 
physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 106 
consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b et les références citées). Il n’est alors pas 
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 
consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, 
comparable à celle d'un acte de violence ou d’une menace (ATF 133 IV 49 consid. 
6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on 
ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, 
de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de 

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menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de 
dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte 
ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au 
sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et 
cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les 
références citées). 

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur 
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter 
l'éventualité. Il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par 
le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3; 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 
consid. 3.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de 
l'établissement des faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit 
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments 
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2). 

2.2.1. En l'espèce, s'agissant des deux actes sexuels, le Tribunal constate que les 
faits se sont déroulés à huis-clos sans témoins directs, ce qui est courant dans la 
plupart des infractions de nature sexuelle. Il est ainsi confronté à la parole de l'un 
contre celle de l'autre et il convient donc d'apprécier la crédibilité des déclarations 
du plaignant et du prévenu au regard des autres éléments de la procédure et des 
circonstances du dévoilement. 

Si les déclarations du prévenu et du plaignant concordent sur l'existence de deux 
rapports sexuels dans la cellule qu'ils partageaient à D______ [établissement 
pénitentiaire], elles divergent sur des points fondamentaux, à savoir la manière dont 
se sont passés les faits, le consentement de A______ à ces rapports et l’utilisation 
par C______ de la contrainte pour briser la résistance du plaignant pour le forcer à 
de tels actes. 

Face à ces versions contradictoires, le Tribunal doit rechercher si les déclarations 
des parties, en particulier celles du plaignant, sont crédibles et peuvent être prises 
en considération pour fonder une culpabilité du prévenu au-delà de tout doute 
raisonnable. Il doit ainsi se prononcer sur la véracité des faits reprochés au prévenu 
au regard de tous les éléments au dossier.  

2.2.2. Tout d'abord et malgré leurs divergences, il existe des éléments concordants 
qui ressortent des propos des deux protagonistes. Il est admis tant par C______ que 
par A______ que des actes de fellation et sodomie ont eu lieu. S'agissant de la ou 
des dates auxquelles se sont produits ces faits, celles-ci ne sont pas déterminées de 
manière très précise mais il est établi que ces actes ont eu lieu lorsque les parties 
partageaient la même cellule, soit entre le 17 et le 24 janvier 2023. 

2.2.3.1. S'agissant des déclarations de C______, elles ont été globalement 
constantes. A la police puis au Ministère public, il a admis s'être fait administrer 

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une fellation par A______ dans leur cellule commune mais affirmé que ce rapport 
était consenti. Il a expliqué qu'alors que ce dernier avait commencé à lui toucher la 
jambe, il s'était reculé car il n'avait jamais été avec un homme. Le plaignant lui avait 
expliqué qu'il « savait le faire » car cela faisait 15 ans qu'il était marié avec un 
homme. Il avait finalement accepté de se laisser faire et le plaignant lui avait alors 
baissé son pantalon et avait commencé à lui sucer le pénis, lui-même étant en 
érection. Peu après, A______ lui avait demandé de le pénétrer par l'anus. Il avait 
accepté, « même s'il ne voulait pas vraiment » car il n'avait pas de préservatif. Il 
n'avait jamais utilisé la contrainte et c'était au contraire le plaignant qui l'avait « 
chauffé ». Il a précisé qu'ils étaient tous les deux défoncés à la cocaïne.  

2.2.3.2. S'agissant de la chronologie des déclarations de A______ et du contexte du 
dévoilement, le Tribunal relève que la procédure pénale a été initiée par la 
dénonciation du 8 février 2023 au Procureur général provenant de la directrice de 
l'établissement de G______ [établissement pénitentiaire]; cette dernière a écrit pour 
dénoncer des faits que le plaignant lui avait relatés à son entrée dans l'établissement. 

Sur ce point, il y a lieu de relever que A______ s'est confié dès son entretien d'entrée 
le 30 janvier 2023. Le rapport de consultation du même jour mentionnait que 
A______ rapportait avoir subi un abus sexuel de la part d'un codétenu lors de son 
incarcération à D______ [établissement pénitentiaire]. Ce dernier l'avait d'abord 
forcé à une fellation et ensuite à une pénétration anale non consensuelle. La 
directrice de l'établissement avait mis en place des mesures de sécurité (chambre 
seul, possibilité de fermer à clé depuis l'intérieur etc.).  

S'agissant plus spécifiquement des déclarations du plaignant, le Tribunal relève que, 
chronologiquement, il s'est confié pour la première fois à son conjoint lors d'une 
visite à D______ [établissement pénitentiaire], lors de laquelle son beau-frère était 
également présent. Il n’a pas déposé plainte pénale immédiatement, alors qu'il se 
trouvait encore dans cette prison mais uniquement après son transfert dans 
l'établissement de G______ [établissement pénitentiaire]. Cette démarche apparait 
logique dans la mesure où le plaignant a dit avoir peur des représailles et ne pas 
avoir osé en parler à D______ [établissement pénitentiaire], précisant que les 
« balances » n'étaient pas bien vues en prison; son conjoint a d'ailleurs confirmé 
qu'il avait parlé à G______ [établissement pénitentiaire] où il se sentait plus libre. 

Ce n'est qu'en date du 26 février 2023 que A______ a déposé plainte pénale par le 
biais de son conseil avant d'être entendu le 6 mars 2023 par la police puis enfin 
d'être confronté au prévenu devant le Ministère public.  

Il faut tout d'abord relever que les déclarations du plaignant ont toujours été claires 
et constantes quant au fait qu'il ne voulait entretenir aucun rapport sexuel avec le 
prévenu. 

S'agissant de l'épisode de la fellation, il a déclaré qu'à plusieurs reprises C______ 
lui avait dit des phrases obscènes en espagnol. Par la suite, il lui avait fait subir cet 
acte sous la contrainte dans les conditions suivantes : il avait été d'accord de mettre 

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de la crème sur les cicatrices sur les bras du prévenu, puis ce dernier lui avait 
demandé de s'asseoir à côté de lui et lui avait demandé, en espagnol puis en français, 
de lui sucer le sexe, ce qu'il avait refusé, précisant qu'il ne voulait pas d'actes sexuels 
avec lui, ce qu'il lui avait dit avant d'accepter de partager sa cellule. Le prévenu 
avait pris la tête du plaignant avec ses mains et l'avait placée contre son sexe. Le 
plaignant avait essayé de s'enlever et lui avait dit non mais le prévenu, qui était en 
érection, avait repris sa tête et avait baissé son pantalon. Il avait alors sorti son sexe 
et le plaignant avait été contraint de lui pratiquer une fellation. Il avait tenté de le 
repousser avec ses deux mains en arrière, sans succès.  

S'agissant de l'épisode de la sodomie, elle avait eu lieu pendant la nuit, un ou deux 
jours après la fellation. Le plaignant avait voulu monter sur son lit en grimpant sur 
la table. C______ l'avait pris par le bassin et l'avait penché en avant en lui tenant le 
bassin avec une main. Il lui avait demandé d'arrêter mais le prévenu avait baissé son 
training et son boxer et, une fois nu, l'avait pénétré avec son pénis en érection, sans 
préservatif ni lubrifiant, en faisant des va-et-vient avant de jouir en lui. Le plaignant 
avait essayé de le repousser mais il avait eu peur de crier à cause de possibles 
représailles. Il avait juste attendu que cela s'arrête. Il avait joui pendant l'acte en 
raison du fait que cela touchait la prostate et qu'il avait une éjaculation précoce. Il 
s'était ensuite lavé car il se sentait vraiment sale.  

Il existe certes un flou en ce qui concernent les dates exactes auxquelles les actes 
sexuels se sont produits et le plaignant - tout comme le prévenu - sont un peu confus 
à ce sujet. Toutefois ces imprécisions ne sont pas déterminantes et peuvent 
apparaître compréhensibles pour des personnes détenues. Les petites variations 
voire les erreurs du plaignant sur la chronologie n'affaiblissent pas sa crédibilité.  

Le Tribunal retient également que A______ n'a pas exagéré lorsqu'il a décrit les 
faits. Il a déclaré qu'il avait joui lors d'un des rapports et ce malgré la contrainte, ce 
qui a été expliqué par la Dresse T______ qui a déclaré qu'il était bien connu que 
même dans un viol il pouvait y avoir une forme de jouissance. Il a également fini 
par admettre qu'il avait consommé de la drogue avec C______. 

Ces éléments amènent le Tribunal à considérer que les déclarations de A______ 
sont crédibles. 
En plus de ces éléments, le Tribunal relève qu’il n’existe aucun indice, ni dans le 
dossier, ni dans la personnalité du plaignant, pour affirmer que ce dernier aurait un 
bénéfice secondaire à la tenue de la procédure. Il ne connaissait pas le prévenu avant 
les faits, n’avait aucun différend avec lui, bien au contraire. Il n'y a pas une volonté 
vengeresse. On ne discerne pas non plus quel serait son intérêt d’entamer une 
procédure judiciaire qui a été longue et pénible ni quel serait son intérêt d’étaler sa 
vie et ses problèmes à la police puis aux différentes instances judiciaires et en 
audience publique. C______ lui-même a reconnu que le plaignant n'avait rien à 
gagner à révéler ces faits, notamment car il n'avait pas d'argent. 

- 28 -  

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Enfin, le Tribunal ne retient pas le fait que le plaignant aurait pu accuser le prévenu 
de contrainte pour se justifier vis-à-vis de son mari car ce dernier a affirmé qu'ils 
étaient un couple libre et qu'il n'y avait pas de jalousie entre eux. 

2.3. Le Tribunal constate également que le plaignant s'est confié à plusieurs 
personnes, auxquelles il a décrit les mêmes faits, de manière constante, soit à : 

- H______ directrice de G______ [établissement pénitentiaire] qui a déclaré que 
A______ lui avait très rapidement parlé de violences qu'il aurait subies à D______ 
[établissement pénitentiaire]. Elle avait recueilli toutes les informations utiles pour 
voir s'il y avait lieu de faire une dénonciation au Procureur général et le service 
médical avait été informé et l'avait vu le jour même. Il avait confirmé avoir été forcé 
à faire une fellation à un codétenu et puis « violé » par ce dernier, par sodomie. Le 
plaignant était « assez bouleversé et assez ému » au moment il lui avait parlé. 

- O______, qui a expliqué que, lorsqu'il avait été voir son mari à la prison, ce dernier 
avait commencé à lui parler avec les larmes aux yeux et lui avait dit qu'il avait été 
menacé avec un couteau. Ensuite, il lui avait dit avoir subi des actes sexuels buccaux 
et anaux, en pleurant. Ce n'était que plus tardivement, lors d'une visite à G______ 
[établissement pénitentiaire], qu'il avait forcé son conjoint à parler et que ce dernier 
lui avait expliqué les détails des actes sexuels subis sous la contrainte. Il avait 
remarqué un changement d'attitude de son conjoint après les faits, même pendant 
sa détention.  

- P______, qui a déclaré que le plaignant lui avait dit avoir subi une agression 
sexuelle sous la contrainte ainsi qu'une agression au couteau.  

- la Dresse T______, à qui le plaignant avait raconté qu'il avait subi une agression 
sous la menace d'un couteau et un viol. Elle l'avait cru et remarqué que A______ 
avait de la peine à s'exprimer, la gorge nouée et regrettait parfois d'avoir déposé 
plainte car ça le remuait.  

- le Dr S______, à qui il avait confié avoir subi une agression sexuelle, soit une 
fellation et un viol, de la part d'un autre prévenu lorsqu'il était à D______ 
[établissement pénitentiaire].  

Il peut ainsi être relevé que les personnes auxquelles le plaignant s'est confié ont 
donné les mêmes détails au sujet du déroulement des événements ou de la manière 
dont le plaignant avait été contraint à entretenir des rapports sexuels avec le 
prévenu.  

2.4.1. S'agissant de l'état de santé physique de A______, le Tribunal relève qu'il 
apparaissait dégradé dès le début de sa détention et même auparavant.  

Concernant les vomissements avec présence de sang, ces faits sont démontrés par 
plusieurs certificats médicaux des 19 et 20 janvier 2023 et du 31 janvier 2023 
notamment. Plus particulièrement le certificat du 20 janvier fait état d'une 
« anxiété +++ ». Même si ces éléments sont troublants, il n'est pas possible de les 

- 29 -  

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mettre avec certitude en relation directe avec les contraintes sexuelles, vu les autres 
problèmes de santé du plaignant.  

Le rapport médical du 31 janvier 2023 a également mis en évidence une fissure 
anale postérieure d'allure chronique. Cette lésion ne peut, de manière certaine, être 
mise en relation chronologique avec les actes reprochés; elle a pu précéder 
l'incarcération du prévenu et pourrait également avoir été causée lors d'un rapport 
consenti.  

2.4.2. Concernant l'état de santé psychologique de A______, le Tribunal retient que 
plusieurs indices démontrent qu'il s'est péjoré peu après son incarcération, ce que 
démontrent : 

- le rapport de consultation 6 février 2023, qui fait état du fait qu'une composante 
psychologique suite à l'agression subie pouvait être en lien avec la gastrite aigüe 
dont il avait souffert, puis, celui du 20 février 2023 qui retient que le plaignant 
souffrait d'un trouble anxieux compatible avec un PTSD suite à une agression 
pendant son incarcération;  

- la note de suite du Dr S______ du 14 février 2023 qui met en évidence un tableau 
d'anxiété majoré depuis que le plaignant était en cellule avec un autre détenu, en 
ayant des flashbacks; 

- lors de sa déposition, ledit médecin a retenu un état de stress post-traumatique en 
raison du fait que le plaignant, comme les personnes ayant subi des agressions, avait 
revécu le même traumatisme, lorsqu'un autre détenu était venu partager sa cellule, 
précisant que « ce tableau de symptômes pouvait s'expliquer par l'agression 
sexuelle que A______ [disait] avoir subie ».  

- le témoignage de la Dresse T______, qui a précisé que la symptomatologie qu'elle 
avait constatée était compatible avec la description des faits et les symptômes d'état 
de stress post-traumatique étaient en lien avec les faits qui s'étaient déroulés. 

2.5. Les faits relevés par le plaignant sont ainsi établis à satisfaction de droit.  

2.6. S'agissant des conditions d'application de l'art. 189 CP, la condition de la 
contrainte est établie en relation avec les faits décrits dans l'acte d'accusation, soit 
que, s'agissant de la fellation, C______ a saisi la tête de A______, l'a approchée de 
son sexe et lui a mis son sexe dans la bouche puis l'a maintenu ainsi alors que le 
plaignant tentait de le repousser avec ses bras et lui disait qu'il n'était pas d'accord. 

Lors d'un second épisode, C______ l'avait saisi par les hanches, amené et poussé 
sur la table en avant, puis maintenu sur cette dernière en lui pressant avec une main 
dans le dos avant de le pénétrer, étant précisé que A______ avait tenté de le 
repousser avec ses bras et lui a dit qu'il ne voulait pas de cette relation. 

Point n'est besoin de démontrer en sus que C______ aurait profité de la situation de 
fragilité ou de l'homosexualité du plaignant.  

Ces faits sont donc constitutifs de contrainte sexuelle, infraction pour laquelle le 
prévenu sera reconnu coupable. 

- 30 -  

 P/3083/2023   

3. 3.1.1. Selon l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de 
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

3.1.2. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

3.2. Le Tribunal retient que cette infraction est réalisée sur la base d'un faisceau 
d'indices qui repose sur les déclarations crédibles et constantes du plaignant dans sa 
plainte puis à la police et devant le Ministère public, ainsi que sur divers documents 
versés à la procédure. 

A______ a affirmé de manière constante que C______ avait établi des commandes 
pour lui-même et un certain F______ comme l'attestaient plusieurs pièces de la 
procédure : les feuilles de transfert des 20 et 22 janvier 2023 qui ne comportent pas 
son écriture et le second formulaire qui était signé par lui mais au moyen d'une 
signature qui ce n'était pas sa signature habituelle. Ce fait a été constaté par le sous-
chef de l'unité de chambre qui avait remarqué que les signatures et les écritures sur 
la commande d'épicerie ne correspondaient pas du tout aux documents remis par le 
plaignant. 

Le Tribunal constate également que le plaignant a ensuite annulé la commande 
effectuée au nom de F______, le 25 janvier 2023, précisant qu'il avait été contraint 
au moyen d'un couteau. Enfin, il est établi que, le jour même, un agent de détention 
était allé voir le plaignant qui lui avait expliqué qu'il avait été obligé d'effectuer la 
commande pour F______ par C______, raison pour laquelle elle avait été annulée 
et les deux détenus placés dans la liste des incompatibles. 

Dans cette mesure, C______ a usé de menaces sérieuses à l'encontre de A______, 
qui était légitimement effrayé, pour inciter ce dernier à commander des produits et 
à transférer de l'argent pour son compte et celui d'F______, voulant s'enrichir de la 
sorte. Les éléments constitutifs de l'infraction sont dès lors réalisés, étant précisé 
que dans la mesure où les exigences du prévenu n'ont pas abouti, l'infraction en est 
restée au stade de la tentative. 

C______ sera donc reconnu coupable de tentative d'extorsion. 

4. 4.1.1. A teneur de l'art. 179 CP, celui qui, sans en avoir le droit, aura ouvert un pli 
ou colis fermé pour prendre connaissance de son contenu, celui qui, ayant pris 
connaissance de certains faits en ouvrant un pli ou colis fermé qui ne lui était pas 
destiné, aura divulgué ces faits ou en aura tiré profit, sera, sur plainte, puni d'une 
amende. 

 4.1.2. L'infraction suppose que l'on ait affaire à « un pli ou colis fermé ». Par « pli » 
il faut entendre une enveloppe contenant des documents, c'est-à-dire des papiers ou 
tous autres matériaux sur lesquels une pensée humaine est exprimée par écrit ou en 

- 31 -  

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imprimé, indépendamment de la langue (M. HENZELIN / M. MASSROURI, in CR 
CP II, éd. 2017, n°7 ad. art. 179). 

 Il est toutefois essentiel que le pli ou le colis soit muni d'une fermeture (colle, sceau, 
ficelage, cadenas ou tout autre procédé semblable) visant à empêcher la prise de 
connaissance du contenu intellectuel (M. HENZELIN / M. MASSROURI, op. cit., 
n°11 ad. art. 179). 

4.2. En l'espèce, le Tribunal relève qu'il n'est pas établi à teneur des éléments 
figurant à la procédure que le courrier réceptionné par le prévenu se soit trouvé dans 
une enveloppe scellée, ce que conteste du reste le prévenu. De plus, A______ a lui-
même indiqué lors de l'audience de jugement qu'il ne se rappelait pas si celle-ci était 
scellée ou non. 

Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction n'étant pas réalisés, le prévenu sera 
dès lors acquitté de violation de secrets privés visée par l'art 179 CP.  

5. 5.1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou 
celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l'amende (art. 19a ch. 1 LStup). 

5.2. En l'espèce, il est établi et admis que le prévenu s'est, entre le 16 et le 30 janvier 
2023, procuré à D______ [établissement pénitentiaire] de la cocaïne pour sa propre 
consommation et en a consommé, de sorte qu'il sera reconnu coupable d'infraction 
à l'art. 19a ch. 1 LStup.  

Peine 

6. 6.1.1. En vertu de l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. 

 La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du 
bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations 
et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise 
en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

 Il appartient au juge de pondérer les différents facteurs de la fixation de la peine 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1). La faute est l'élément principal à prendre en 
considération dans le cadre de la fixation de la sanction. 

 6.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine 
de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

 6.1.3. A teneur de l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté est de trois 
jours au moins et de 20 ans au plus. 

- 32 -  

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 6.1.4. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
10'000.- francs (art. 106 al. 1 CP). 

 6.1.5. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et 
qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge 
révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont 
du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 
(art. 46 al. 1 CP). 

 6.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 

6.2. En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à plusieurs biens 
juridiques protégés, en particulier à l'intégrité sexuelle, à la liberté et au patrimoine 
de l'un de ses codétenus dans un contexte d'incarcération déjà difficile à vivre en 
soi. 

Il a agi, sur une courte période, à plusieurs reprises à l'encontre de la victime en 
profitant de l'homosexualité de celle-ci, du fait qu'elle était enfermée seule avec lui 
dans une cellule, ne lui laissant aucune échappatoire, et sachant qu'il lui serait 
difficile de dénoncer les faits sans risque de représailles.  

Ses mobiles sont égoïstes et relèvent de pulsions, tendant à sa seule excitation et 
jouissance sexuelle et ne répondant qu'à l'assouvissement d'un plaisir immédiat, 
sans considération aucune pour la victime à laquelle il a infligé des souffrances.  

Sa situation personnelle n'est certes pas bonne mais elle ne justifie en rien ses actes. 

Sa responsabilité est pleine et entière. 

La collaboration du prévenu à la procédure a été mauvaise, dès lors qu'il s'obstine 
à nier les faits, allant jusqu'à traiter la victime de « fils de pute ».  

Sa prise de conscience de la gravité des faits est inexistante, dans la mesure où il 
rejette la faute sur la victime et n'exprime aucun regret ni excuse à son égard. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. 

Ses antécédents judiciaires sont très mauvais, dès lors qu'il a été condamné à de 
nombreuses reprises dans plusieurs pays différents, mais pas en matière sexuelle. 

Au vu de la gravité des faits pour lesquels il est reconnu coupable et de la peine 
menace prévue par l'art. 189 CP, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. En revanche, il sera pris en considération le fait que l'infraction 
d'extorsion n'est restée qu'au stade de la tentative.  

Le sursis accordé par le Tribunal de police de Genève le 24 juin 2022 sera révoqué, 
vu la commission des infractions durant dans le délai d'épreuve. 

En conséquence, c'est une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans et demi 
ferme qui sera prononcée.  

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En lien avec la contravention à la LStup, le prévenu se verra infliger une amende 
de CHF 200.-. 

Expulsion 

7. 7.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger 
qui est condamné pour contrainte sexuelle (art. 189), quelle que soit la quotité de la 
peine prononcée. 

 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). 

 7.1.2. L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que 
la première expulsion avait encore effet (art. 66b al. 2 CP). 

 7.2. En l'espèce, la contrainte sexuelle, pour laquelle le prévenu a été condamné 
représente un cas d'expulsion obligatoire du territoire suisse, la clause de rigueur 
n'étant à l'évidence pas réalisée.  

 Le Tribunal prononcera l'expulsion à vie du prévenu du territoire suisse, compte 
tenu du verdict de culpabilité et de la précédente mesure d'expulsion prononcée à 
son encontre pour une durée de 20 ans. 

Conclusions civiles 

8. 8.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al.1 CPP). 

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

8.1.2. A teneur de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose 
que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par 
la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 
qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge 
pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2017 du 25 juillet 2017, 
consid. 2.1). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est des