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**Case Identifier:** d935f7c9-1651-59ad-a464-9fe937abae27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2023 C/5260/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5260-2021_2023-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.10.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5260/2021 ACJC/1339/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 février 2023, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Robert HENSLER, avocat, 

FONTANET & ASSO, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3. 

 

 

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C/5260/2021 

EN FAIT 

A. a. C______ exploite depuis 2010, sous la forme d'une société anonyme ayant pour 
raison sociale B______ SA, un centre médical spécialisé (ci-après : la clinique) 

dans la médecine ______ [spécialité] qui se situe dans le centre commercial de 

D______ (Genève). Il en est l'administrateur unique. 

b. A______, né en 1940, est un ex-instituteur devenu dirigeant du groupe 
E______ puis de F______ [compagnies d'assurances]. Il a pris une retraite 

anticipée en 1998, à l'âge de 58 ans, mais a continué à déployer certaines activités. 

Il a notamment occupé le poste de vice-président d'une fondation créée par 

G______. 

c. C______ et A______ se sont connus il y a une vingtaine d'années par 
l'intermédiaire de G______. 

Dans un premier temps, leur relation a été purement "professionnelle", C______ 

prodiguant des soins à A______ et à son épouse. Elle est ensuite devenue amicale, 

les deux hommes se retrouvant régulièrement pour boire un café.  

A______ s'est également lié d'amitié avec les trois enfants de C______, pour 

lesquels il faisait figure de grand-père, allant parfois les chercher à l'école, les 

accompagnant dans leurs activités extrascolaires et les assistant dans 

l'apprentissage de l'allemand. 

d. A compter de fin 2015 – début 2016, A______ a apporté son aide à C______ 
pour des questions en lien avec l'administration de la clinique.  

Simultanément, C______ a cessé de facturer ses soins à A______ et son épouse. 

Selon A______, seule une vingtaine de séances au maximum n'auraient pas été 

facturées.  

e. En été 2020, un litige est survenu entre les deux amis au sujet de l'éventuelle 
rémunération de A______ pour les activités accomplies pour le compte de la 

clinique; ce dernier avait été déçu d'apprendre, à la fin du mois de juillet 2020, 

que C______ n'envisageait pas de le rétribuer pour les services qu'il avait fournis 

au motif qu'ils avaient une relation d'amitié. 

f. Par courrier du 6 août 2020, C______ s'est dit surpris et attristé par les propos 
tenus par son ami dans ses envois du 4 août 2020, non produits à la procédure, dès 

lors qu'il le considérait comme un frère. Il lui a précisé qu'il faisait partie de la 

"team" de la clinique et qu'il avait, par son "implication constante et méticuleuse, 

œuvré et contribué au bon développement de cette dernière". Il espérait donc que 
leur amitié puisse perdurer au-delà de leur contentieux. 

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C/5260/2021 

g. Par courrier du 19 octobre 2020, A______ a requis de C______ le paiement 
d'une somme de 28'800 fr., arrondie à 28'000 fr., à titre de salaire pour le travail 

accompli pour son compte pendant trois ans à raison de deux heures par semaine 

durant 48 semaines par année (4 semaines de vacances déduites) au taux horaire 

de 100 fr. (2 heures x 144 semaines x 100 fr.). 

Admettant qu'ils n'avaient jamais parlé de salaire, il a fait valoir que C______ lui 

avait dit à une reprise "tu ne regretteras pas ton engagement". En outre, comme 

C______ avait reproché à G______ de ne jamais l'avoir rémunéré pour l'activité 

déployée pour la fondation, il avait pensé qu'il en irait différemment avec lui. 

h. Dans sa réponse du lendemain, C______ a contesté l'existence d'une 
quelconque collaboration ou proposition d'engagement de sa part. Il a exposé 

avoir apprécié l'aide de A______, mais ne l'avoir jamais mandaté. 

i. Par courrier du 19 janvier 2021, A______ a déclaré résilier le contrat de mandat 
qui le liait à C______ en vertu de l'art. 404 al. 1 CO. Il le sommait, en 

conséquence, de lui verser la somme de 28'000 fr.  

j. Par courrier du 17 février 2021, rédigé sous la plume de leur conseil, C______ 
et B______ SA ont contesté les prétentions financières de A______. 

B. a. Par acte déposé le 11 mars 2021 en vue de conciliation puis introduit le 20 mai 
2021, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une demande en 

paiement dirigée contre B______ SA portant sur la somme de 28'000 fr. due en 

vertu d'un contrat de mandat conclu entre eux. 

Il a allégué avoir travaillé pour B______ SA de début 2017 à août 2020 à titre de 

"responsable RH et administration", les prestations qu'il avait effectuées étant 

exposées aux pièces 4 à 18 produites en annexe à sa demande. B______ SA avait 

refusé de le rémunérer au motif qu'aucun contrat n'avait été conclu. Il a fait valoir 

que ses prestations relevaient du contrat de mandat de sorte qu'une rémunération 

lui était due car il avait agi en tant que professionnel et qu'il avait rempli 

correctement son mandat. 

Il a accompagné sa demande d'un chargé de pièces comprenant notamment un 

courrier électronique que lui avait adressé C______ le 8 septembre 2020 par 

lequel ce dernier le remerciait de tout ce qu'il avait fait pour la clinique ("Thank 

you ver very much for wat you have done for Clinic") (pièce 11 page 6). 

Il a également produit une vingtaine de courriers (y compris électroniques) qu'il 

aurait rédigés pour le compte de la clinique ainsi que les plannings hebdomadaires 

des semaines du 17 septembre 2018, du 10 décembre 2018, du 18 février 2019, du 

15 avril 2019 et du 6 janvier 2020, lesquels énonçaient les travaux à réaliser 

pendant la semaine. Il résulte de ces documents que cinq à dix tâches y étaient 

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inscrites, étant précisé que certaines étaient reportées de semaine en semaine, à 

l'instar de "gestion de [la banque] H______ (code e-banking)" et de "voir les baux 

et transfert des loyers", inscrites sur les plannings des semaines du 17 septembre 

2018, du 10 décembre 2018, du 18 février 2019 et du 15 avril 2019, ou encore 

"Contrat N______ [prénom]" inscrite sur les plannings des semaines du 

10 décembre 2018, du 18 février 2019 et du 15 avril 2019. 

Le 24 février 2020, après avoir reçu une invitation à l'assemblée générale de 

l'association du centre commercial de D______, C______ a suggéré à A______ 

d'y participer ("I belive you need participate this"). 

b. Dans sa réponse du 14 juillet 2021, B______ SA a conclu au rejet de la 
demande.   

Elle a fait valoir n'avoir jamais mandaté A______ et qu'il n'y avait jamais eu de 
discussions relatives à une éventuelle rémunération en sa faveur. Celui-ci était un 

ami de C______ qui passait de temps en temps à la clinique pour discuter, 

prodiguer certains conseils et occuper ses longues journées de retraité. 

c. Le 26 octobre 2021, A______ a fait parvenir au Tribunal la liste des témoins 
dont il sollicitait l'audition et les questions qui devaient leur être posées. 

d. Lors de l'audience du 11 novembre 2021 du Tribunal, A______ a confirmé 
n'avoir jamais été mandaté par B______ SA mais que C______ lui avait demandé 

de l'aider avec son administration et son personnel en lui indiquant qu'il "ne le 

regretterait jamais", ce qu'il avait accepté. Par ailleurs, C______ lui avait rapporté 

un jour avoir dit à G______ qu'il trouvait "dégueulasse" de ne pas avoir rémunéré 

A______ pour son activité au sein de la fondation. A______ a indiqué ne pas 

avoir compris pourquoi C______ l'avait informé de cela. 

e. Par ordonnance de preuve du 31 janvier 2022, le Tribunal a notamment autorisé 
chacune des parties à apporter la preuve des faits allégués dans leurs écritures 

respectives et leur a réservé la possibilité d'apporter la contre-preuve. 

f. A l'audience du 28 avril 2022, A______ a exposé avoir déployé une activité 
pour le compte de C______ dès 2015/2016. Il était intervenu une première fois au 

milieu du mois de novembre 2016 en vue d'examiner les soupçons de vol portant 

sur une réceptionniste/secrétaire de la société. On lui avait alors confié pour 

mission d'éclaircir les faits, de sorte qu'il avait effectué "une sorte d'audit", lors 

duquel il avait constaté des détournements d'argent. Il avait discuté avec la 

secrétaire en présence de C______, puis celle-ci avait été licenciée le 18 février 

2017. Il avait ensuite cherché une nouvelle secrétaire pour la société. 

La partie la plus dense de son activité avait cependant débuté en été 2017, lors de 

l'agrandissement de la clinique. Il avait alors suivi le chantier relatif aux travaux, 

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sur demande orale de C______. Ils n'avaient pas parlé de rémunération s'agissant 

de son activité, C______ lui ayant dit à une reprise "tu ne le regretteras pas". 

Il s'était également occupé du recrutement du personnel de la clinique, intervenant 

en particulier dans l'engagement d'une réceptionniste/téléphoniste à la fin du 

printemps 2019, en collaborant avec l’Antenne Objectif Emploi (AOE) de la 
commune de D______, en recevant les dossiers de candidature et en adressant les 

lettres de refus. Il avait également géré des contrats et des certificats de travail. 

Lors de l'engagement d'un couple, il avait effectué les démarches, notamment 

auprès de l'OCIRT, pour que ceux-ci puissent obtenir un permis. A l'occasion du 

licenciement d'un employé, il a fait des démarches auprès du chômage.  

Chaque lundi, il préparait un planning de ce qu'il allait faire pendant la semaine et 

en discutait avec C______ après avoir amené la fille de ce dernier à son cours de 

danse.  

Il avait estimé ses honoraires en tenant compte des rendez-vous qu'il avait inscrit 

dans son agenda et avait investi beaucoup d'heures pour écrire des lettres.  

Il n'avait jamais demandé à être rémunéré avant le 19 octobre 2020. 

g. Plusieurs témoins ont été entendus lors des audiences des 2 juin, 10 octobre et 
7 novembre 2022. 

Il est notamment protocolé que, lors de l'audience du 2 juin 2022, J______, 

directeur du centre commercial de D______, s'est exprimé sur un mail où 

C______ avait dit à A______ : "gook luck my friend, thank you". Lors de cette 

même audience, A______ a posé des questions au témoin K______, électricien 

ayant effectué les travaux pour la clinique en été 2017. 

Il résulte des témoignages, s'agissant des travaux d'agrandissement de la clinique, 

qu'il s'était avéré que les plans dressés par l'architecte présentaient des 

inexactitudes lorsque le début du chantier avait commencé, par exemple un mur 

aboutissait sur une vitre. Comme l'employé de l'entreprise chargée de bâtir les 

murs n'arrivait pas à joindre l'architecte et que C______ était absent pour une 

quinzaine de jours, il s'était adressé à A______ qui était en contact avec C______. 

A______ avait alors redessiné les plans en plusieurs endroits pour que les travaux 

puissent être effectués, changements que C______ avait validés. A______ avait 

également transmis le devis pour les travaux d'électricité à C______ qui l'avait 

validé. A la fin du chantier, l'électricien n'avait pas voulu remettre l'attestation de 

fin de travaux avant d'avoir été entièrement payé. Après différentes discussions, 

A______ avait payé le solde dû d'environ 3'000 fr. en disant qu'il se ferait 

rembourser. 

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En 2019, C______ avait présenté A______ comme un ami qui lui donnait un coup 

de main à J______, directeur du centre commercial de D______. Lors de cette 

rencontre, C______ avait émis le souhait d'ajouter le nom des nouveaux médecins 

sur le site internet du centre commercial et A______ s'était spontanément proposé 

pour lui transmettre les informations nécessaires. Il avait ensuite parfois croisé 

A______ dans le centre commercial. Il s'était toujours adressé à C______, mais 

avait parfois eu des retours d'informations de la part de A______, depuis son 

adresse e-mail privée. Il en avait reçu neuf en deux ans. 

h. Par courrier du 10 juin 2022, A______ a déposé un échange de courriels datant 
du 8 septembre 2020 contenant les compliments dont faisait référence J______. 

i. La cause a été gardée à juger le 7 novembre 2022, à l'issue de l'audience 
d'audition de témoins et de plaidoiries finales, lors de laquelle les parties ont 

persisté dans leurs précédentes conclusions.  

D. Par jugement JTPI/1775/2023 du 6 février 2023, le Tribunal, indiquant statuer par 
voie de procédure ordinaire, a rejeté la demande en paiement formée par A______ 

(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 4'200 fr. qu'il a mis à la charge de 

A______ (ch. 2 et 3 du dispositif), condamné ce dernier à verser 5'300 fr. à 

B______ SA à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

S'agissant de la procédure, le Tribunal a considéré que, compte tenu de la valeur 

litigieuse inférieur à 30'000 fr., la procédure simplifiée était applicable.  

Au fond, le Tribunal a retenu qu'il était admis que A______ avait apporté son 

aide, son soutien et son conseil à B______ SA pendant plusieurs années, 

intervenant notamment dans la rédaction de plusieurs courriers, dans le 

recrutement de certains membres du personnel, dans la procédure de 

recouvrement d'une créance et dans le chantier de rénovation de la clinique 

Toutefois, cette activité avait été ponctuelle, circonscrite à certaines tâches 

spécifiques et limitée à des projets de peu d'envergure. Bien que se présentant 

comme "responsable RH et administration" de la clinique, A______ n'assumait 

pas ou très peu de responsabilités. Son implication semblait s'être limitée à un 

soutien logistique. Les tâches qu'il avait inscrites sur ses plannings hebdomadaires 

étaient parfois reprises de semaine en semaine, parfois même sur plusieurs mois, 

ce qui faisait douter du caractère indispensable et décisif de son activité dans la 

gestion de l'entreprise. La participation de A______ dans le chantier de rénovation 

de la clinique semblait d'ailleurs avoir découlé d'un simple concours de 

circonstances. Enfin, les témoignages avaient mis en lumière la relation amicale 

existant entre A______ et l'administrateur unique de la société et non leurs liens 

contractuels, quels qu'ils soient. Les parties n'avaient en outre jamais discuté d'une 

quelconque rémunération. De tels éléments plaidaient en faveur d'actes de 

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complaisance, accomplis en échange des prestations médicales, fournies, elles 

aussi, gratuitement. 

E. a. Par acte expédié le 10 mars 2023 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, qu'il a reçu le 9 février 2023. Il a conclu à l'annulation de cette décision 

et à ce que B______ SA soit condamné à lui verser la somme de 28'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 15 février 2021, sous suite de frais judiciaires et dépens de 

première instance et d'appel. 

Il a produit des pièces nouvelles, soit un résumé de ses prestations auprès de 

L______ depuis le 1
er

 janvier 2023 et deux pages listant des dossiers datés de 

2019. 

b. Dans sa réponse du 15 mai 2023, B______ SA a conclu au rejet de l'appel et à 
la confirmation du jugement, sous suite de frais et dépens. 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Par avis du 19 juillet 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 

voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 
et 311 al. 1 CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel 

est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF  

142 III 413 consid. 2.2.4). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 

faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

1.4 La maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et art. 58 al. 1 
CPC) sont applicable. 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir statué par voie de procédure ordinaire 
alors que la procédure simplifiée était applicable.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014

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Il est vrai que, compte tenu de la valeur litigieuse, la présente procédure est 

soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC), ce que le Tribunal a retenu 

à juste titre dans les considérants du jugement. Il résulte également de la 

procédure que le premier juge a fait application de cette procédure (art. 243 ss 

CPC) puisqu'il a fixé un délai à la partie intimée pour répondre à la demande en 

application de l'art. 245 al. 2 CPC. Ce n'est donc qu'en raison d'une erreur de 

plume que le dispositif du jugement indique que le Tribunal a statué par voie de 

procédure ordinaire. 

Le grief se révèle donc infondé. 

3. L'appelant a articulé des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un fait ou un moyen de preuve nouveau n'est pris en 
compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait 

l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 

de la diligence requise (let. b). 

Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la 

fin de l'audience des débats principaux de première instance. Leur recevabilité en 

appel est largement limitée, en ce sens qu'ils sont exclus lorsqu'en faisant preuve 

de la diligence requise, ils auraient pu être présentés en première instance déjà. 

S'il introduit des pseudo nova, l'appelant doit notamment exposer en détails les 

motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le fait ou le moyen de preuve en 

première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, la pièce datée du 8 septembre 2020, dans laquelle C______ lui 
adressait des remerciements, ne constitue pas une pièce nouvelle dès lors que, 

contrairement à ce que plaide l'appelant, cette pièce figurait dans le chargé de 

pièces accompagnant sa demande. Elle fait donc d'ores et déjà partie des 

documents de la procédure. 

En revanche, les autres pièces produites par l'appelant sont irrecevables dès lors 

qu'elles sont antérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et 

que l'appelant n'explique pas pourquoi ces pièces n'ont pas pu être produites 

devant le premier juge. Elles ne sont, en tout état, pas déterminantes pour l'issue 

du litige. 

4. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir posé aux témoins les questions 
pertinentes qu'il lui avait préalablement soumises par écrit et de ne pas lui avoir 

offert la possibilité de poser des contre-questions aux témoins 

4.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties d'être 
informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une 

décision touchant leur situation juridique soit prise, d'obtenir l'administration des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2042

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preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature 

à influer sur la décision à rendre (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2; 133 I 270 

consid. 3.1 et les références).  

4.2 En l'espèce, le devoir d'interpellation du juge découlant de l'art 247 al. 1 CPC, 
ne soustrait pas le présent litige à la maxime des débats (art. 55 CPC), de sorte 

qu'il incombait à l'appelant de poser lui-même aux témoins qu'il avait fait citer les 

questions susceptibles de susciter les réponses constituant les preuves de ses 

allégués (ACJC/373/2016 du 11 mars 2016 consid. 4). Lors de l'audience du 

2 juin 2022, l'appelant a d'ailleurs posé des questions au témoin K______, qu'il 

avait fait citer. 

En outre, l'appelant n'a pas prouvé avoir été empêché de poser des contre-

questions aux témoins. Dans son ordonnance de preuve du 31 janvier 2022, le 

Tribunal a réservé aux parties le droit d'apporter la contre-preuve des faits 

allégués par l'adverse partie et il ne résulte pas des procès-verbaux d'audience – 
dont le contenu est présumé exact sauf preuve du contraire (art. 179 CPC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 3.2.1) – que l'appelant 
aurait été empêché par le premier juge de poser des questions et des contre-

questions aux témoins.  

Ce grief se révèle donc également infondé. 

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir inexactement établi les faits pertinents 
pour la solution du litige en retenant que l'architecte M______ avait déclaré avoir 

suivi le déroulement du chantier, alors qu'il avait dit le contraire en audience. 

Outre que le Tribunal n'a fait que rapporter les éléments qui ont été portés à sa 

connaissance dans la partie "EN FAIT", le témoignage de l'architecte n'a pas été 

déterminant pour l'issue du litige dès lors qu'il n'est pas contesté que l'appelant est 

intervenu dans le cadre des travaux de la clinique. 

6. S'agissant du fond du litige, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu 
que les parties étaient liées contractuellement, que ce soit par un contrat de 

mandat tacite ou par une gestion d'affaires dans l'intérêt du maître, et que son 

activité devait être rémunérée dès lors qu'il l'avait fournie à titre professionnel. 

 6.1.1 La différence entre l'acte de complaisance et celui effectué dans le cadre 
d'un contrat est que le premier, contrairement à la prestation contractuelle, est 

gratuit, désintéressé et ne repose pas sur une obligation juridique (ATF  

137 III 539 consid. 4.1 in SJ 2012 I p. 329 et les références citées). Dans le cadre 

d'une relation de service gratuit, les parties n’ont pas l’intention de créer des droits 
et des obligations, de sorte qu'il n'existe pas de relation contractuelle (WERRO, 

CR-CO II, n. 42 ad art. 394 CO). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_639/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20539

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 6.1.2 En droit suisse des contrats, la question de savoir si les parties ont conclu un 
accord est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté 

objective. Lorsque les parties se sont exprimées de manière concordante, qu'elles 

se sont effectivement comprises et, partant, ont voulu se lier, il y a accord de fait. 

Si au contraire, alors qu'elles se sont comprises, elles ne sont pas parvenues à 

s'entendre, ce dont elles étaient d'emblée conscientes, il y a un désaccord patent et 

le contrat n'est pas conclu. Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de 

manière concordante, mais que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté 

interne de l'autre, ce dont elles n'étaient pas conscientes dès le début, il y a 

désaccord latent et le contrat est conclu dans le sens objectif que l'on peut donner 

à leurs déclarations de volonté selon le principe de la confiance; en pareil cas, 

l'accord est de droit (ou normatif) (ATF 144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 

consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 

consid. 4.1). 

En procédure, le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et 

commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 

empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en 

ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, 

mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 

découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à 

la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 

comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 

conceptions des contractants eux-mêmes. Cette interprétation subjective repose 

sur l'appréciation des preuves, le juge appréciant les indices concrets selon son 

expérience générale de la vie. Si elle s'avère concluante, le résultat qui en est tiré, 

c'est-à-dire la constatation d'une commune et réelle intention des parties, relève du 

domaine des faits (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; 142 III 239 consid. 5.2.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_417/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.2). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 

parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 

procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 

l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 

objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 

d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance (ATF  

144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_417/2022 du 25 avril 2023 

consid. 5.2).  

 6.2.1 En l'espèce, les parties s'opposent sur le caractère contractuel ou non des 
activités déployées par l'appelant. Ce dernier allègue avoir été lié à l'intimée par 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20III%2035
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_643/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20239
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093

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C/5260/2021 

un contrat de mandat, ou de gestion d'affaires, tandis que l'intimée fait valoir que 

l'appelant lui a rendu des services gratuits en raison des liens d'amitié qu'il 

entretenait avec son administrateur. 

On ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il fait valoir qu'il n'a jamais été convenu qu'il 

travaillerait gratuitement. Il résulte clairement de la procédure que l'appelant a agi 

sans la volonté de se lier contractuellement lorsqu'il est intervenu les premières 

fois dans les affaires de l'intimée. Il n'a, d'ailleurs, pas formulé de prétention pour 

cette période. C'est ainsi que, par amitié, il a géré la question de la secrétaire 

soupçonnée d'avoir soustrait de l'argent en 2016. Par conséquent, il est établi que, 

dans un premier temps, les deux parties étaient d'accord sur le fait que les services 

rendus pas l'appelant relevaient d'actes de complaisance. 

Au cours de l'année 2020, l'appelant a fait savoir à l'intimée qu'il considérait que 

son activité devait être rémunérée pour les trois années passées dès lors qu'elle 

avait pris une cadence très soutenue dès l'été 2017 et qu'elle était devenue 

quasiment journalière.  

Pour cette période, l'intimée a continué de considérer les interventions de 

l'appelant comme des services rendus à titre gratuit. En effet, si elle a suggéré à 

l'appelant de participer à l'assemblée générale du centre commercial, sans que cela 

ne soit imposé à celui-ci, les actes effectués par l'appelant ont été décidés par ce 

dernier et il ne résulte pas de la procédure que l'intimée aurait formulé un 

quelconque reproche à l'appelant lorsque celui-ci n'effectuait pas les tâches qu'il 

s'était lui-même fixées dans ses plannings hebdomadaires. Il n'apparait également 

pas que l'intimée ait demandé à l'appelant de lui rendre des comptes sur ce qu'il 

faisait. L'intimée ne considérait donc pas que l'appelant ait des obligations à son 

égard. Le fait que l'ami de l'appelant lui ait indiqué, à une reprise, qu'il "ne le 

regretterait pas" ne peut être considéré comme un engagement de l'intimée à 

rémunérer l'appelant, dès lors qu'il s'est agi d'une déclaration dont même l'appelant 

ne savait pas exactement ce qu'elle signifiait.  

Pour sa part, l'appelant n'a pas allégué à quel moment il a considéré être lié par 

des obligations à l'intimée, impliquant pour cette dernière de le rémunérer. Les 

seuls éléments portés à la procédure établissant cette volonté d'être rétribué sont 

les courriers échangés entre l'appelant et l'intimée en octobre 2020. Aucun 

document antérieur, ni aucun témoignage, ne viennent prouver que l'appelant 

pensait être lié contractuellement à l'intimée avant cette date. Il est admis que les 

parties n'ont jamais parlé de rémunération avant l'été 2020. L'appelant a même 

rapporté au Tribunal ne pas avoir compris pourquoi son ami avait mentionné la 

discussion qu'il avait eu avec G______ s'agissant de son absence de rémunération 

pour son activité déployée pour la fondation. A ce moment, l'appelant n'a 

notamment pas réagi en déclarant à l'intimée vouloir être payé pour son activité 

auprès d'elle. Il ne considérait donc pas encore que l'intimée devait le rémunérer. 

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On peut encore relever que l'appelant n'a pas tenu de comptabilité s'agissant des 

heures qu'il a effectuées en faveur de l'intimée, puisqu'il a admis avoir, a 

postériori, évalué ces heures sur la base de son agenda. Le comportement de 

l'appelant prouve également que, jusqu'en été 2020, il n'avait pas la volonté d'être 

lié par des obligations à l'intimée. Il agissait en effet à sa guise, choisissant les 

aspects de l'administration de l'intimée dont il voulait s'occuper compte tenu de 

ses envies. Il n'est pas pertinent que l'appelant ait développé une activité 

importante, parce qu'il disposait de beaucoup de temps du fait qu'il était à la 

retraite, car la jurisprudence reconnaît que, même dans le domaine des prestations 

de travail, il existe des faveurs non contraignantes qui ne donnent pas lieu à un 

contrat (ATF 137 III 539 consid. 4.1). C'est l'intention de l'appelant de mener son 

activité dans le cadre de règles contractuelles qui devait être établie. Or, comme 

retenu ci-dessus, une telle intention n'existait pas. 

Compte tenu de ce qui précède, jusqu'en été 2020 les parties ont eu la volonté 

commune de ne pas être liée contractuellement si bien qu'il n'existe aucune 

obligation de rémunération de l'intimée à l'égard de l'appelant, même s'il eut été 

bienvenu que l'activité déployée par l'appelant soit reconnue à sa juste valeur. Dès 

lors que la volonté réelle et concordante des parties a pu être établie, il n'y a pas 

lieu d'opérer une interprétation objective du contrat selon les règles de la bonne 

foi. 

Par conséquent, le jugement querellé doit être confirmé par substitution de motifs. 

7. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'800 fr. (art. 95, 96 et 104 al. 1 CPC; art. 17 
et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe entièrement 

(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 

fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Les dépens d'appel, arrêtés à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 

RTFMC; art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA), seront également mis à la 

charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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C/5260/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 10 mars 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/1775/2023 rendu le 6 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/5260/2021. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci, laquelle 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ SA 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.