# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9fb62b6-af24-549c-8460-90f533f26799
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.09.2020 C/26194/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26194-2009_2020-09-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.10.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26194/2009 ACJC/1369/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], demandeur en révision d'un arrêt rendu par 
la Chambre civile de la Cour de justice de ce canton le 13 avril 2012, comparant par Me 

Yann Lam, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile,   

et 

Madame B______ (nom de famille de A______), domiciliée ______[GE], 
défenderesse en révision, comparant par Me Cristobal Orjales, avocat, rue Du-Roveray 

16, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/26194/2009 

Vu, EN FAIT, la demande en révision de l'arrêt ACJC/487/2012 rendu par la 
Cour de justice le 13 avril 2012 dans la cause C/26194/2009 déposée au greffe de 

la Cour le 12 août 2016 par A______; 

Que sur le fond il a conclu à l'annulation du chiffre 3 du dispositif de l'arrêt en 

cause, en tant qu'il l'a condamné à verser à B______, par mois et d'avance, une 

contribution d'entretien de 1'000 fr. (recte: 1'500 fr.) et cela fait, à ce qu'il soit dit 

qu'il ne doit aucune contribution d'entretien post-divorce;  

Vu la réponse de B______ (anciennement ______ [nom de famille de A______]) 

du 12 octobre 2016; 

Vu la réplique du 31 octobre 2016; 

Vu la duplique du 22 novembre 2016; 

Vu l'arrêt du 21 décembre 2016, par lequel la Cour a ordonné la suspension de la 

procédure; 

Attendu que par courrier du 22 juillet 2020, contresigné par les deux parties, 

celles-ci ont indiqué avoir trouvé un accord dans le cadre du litige les opposant; 

Qu'elles ont pris des conclusions d'accord, sollicitant de la Cour qu'elle les ratifie, 

les frais de la procédure devant être mis intégralement à la charge de A______; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un 
désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241  

al. 2 CPC);  

Qu'en l'espèce, l'accord entre les parties répond aux conditions de l'art. 279 CPC, 

de sorte qu'il peut être homologué, après reprise de la procédure; 

Que les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance de 

frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence; 

Que le solde, en 600 fr., sera restitué à A______; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/4 - 

 

C/26194/2009 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement :  

Ordonne la reprise de la procédure. 

Au fond, statuant d'entente entre les parties : 

Annule le dispositif de l'arrêt ACJC/487/2012 du 13 avril 2012 en tant qu'il a condamné 

A______ à payer, dès le 1
er

 octobre 2004, par mois et d'avance, 1'500 fr. à B______, à 

titre d'entretien de celle-ci. 

Cela fait, et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser à B______ (anciennement ______), par mois et d'avance, 

une contribution d'entretien de 1'000 fr. jusqu'au 31 décembre 2015.  

 

Confirme l'arrêt entrepris pour le surplus. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due 

concurrence.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 

600 fr. à titre de remboursement du solde de l'avance de frais.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.   

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

  

- 4/4 - 

 

C/26194/2009 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.