# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25b6fc86-d69e-5732-8f2e-7f0ddd1393dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2012 A/3391/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3391-2011_2012-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3391/2011 ATAS/75/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur O__________, domicilié à Sao Joao Baptista, 
PORTUGAL, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre VUILLE  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Monsieur O__________, ci-après l'assuré, ressortissant portugais né en 1965, a 
travaillé en tant que manœuvre. Le 21 juin 1993, il est tombé dans un escalier alors 
qu'il portait un bidon de peinture de 20 kg dans une main et un seau rempli d'outils 
dans l'autre, et a subi une contusion dorsale.  

2. Le 18 février 1994, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) en invoquant un syndrome vertébral 
lombaire post traumatique aigu sur hernie discale L5-S1 postéro-latérale droite 
existant depuis juin 1993. 

3. Le Dr A__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM lombaire 
de l'assuré le 8 septembre 1993. Il a conclu à de multiples hernies intraspongieuses 
au niveau des plateaux vertébraux, traces d'une maladie de Scheuermann, et à une 
protrusion discale de faible épaisseur postéro-médiane au niveau L5-S1. 

4. Dans son rapport du 17 juin 1994, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic de syndrome vertébral lombaire post 
traumatique aigu sur hernie discale L5-S1 postéro-latérale droite à la suite d'une 
chute au travail, de troubles statiques et dégénératifs préexistants avec maladie de 
Scheuermann discrète et troubles transitionnels lombo-sacrés modérés, et de 
polyinsertionite avec décompensation posturale progressive. Il a fait état d'une 
incapacité de travail totale depuis le 22 juin 1993, relevant que des mesures 
professionnelles étaient indiquées. Une activité plus légère sans trop d'efforts ni 
port de charge était adaptée.   

5. Le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne, a procédé à l'expertise 
de l'assuré. Dans son rapport du 2 septembre 1994, ce médecin a établi l'anamnèse 
de l'assuré. Celui-ci se plaignait de douleurs survenant au matin lors de la 
mobilisation et à l'effort et l'empêchant de s'endormir normalement. A l'examen, 
l'expert a relevé que l'assuré exécutait des mouvements complexes avec peine et 
que la distance doigts-sol était limitée à 15 cm. L'existence d'un syndrome 
douloureux était probable même si son intensité était difficile à apprécier, et son 
origine peu claire car la maladie de Scheuermann n'était en principe pas 
douloureuse, même après un accident. La capacité de travail de l'assuré était 
probablement nulle dans une activité lourde, mais en revanche entière dans une 
activité ne nécessitant pas d'efforts trop importants et permettant de fréquents 
changements de position. Le Dr C__________ a préconisé un placement, voire un 
stage d'observation. Il a cependant souligné que la structure psychique de l'assuré 
lui semblait fragile, sa présence fluette et transparente ne donnant pas l'impression 
d'une personne très solide et capable de surmonter des difficultés importantes.  

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 3/20 - 

6. Selon une attestation remplie le 19 juin 1995 par X__________ SA, employeur de 
l'assuré, le salaire mensuel de celui-ci était de 3'960 fr. en 1994. Il aurait réalisé en 
1995 un revenu mensuel de 4'031 fr. pour 42 h 30 par semaine, auquel s'ajoutait une 
gratification de 8.33 %.  

7. L'assuré a suivi un stage d'observation professionnelle à l'atelier OSER du 
CENTRE D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (CIP) du 14 août au 
13 novembre 1995. Dans leur rapport du 10 novembre 1995, les maîtres de 
réadaptation ont noté que les limitations physiques de l'assuré n'étaient pas 
évidentes au premier abord mais qu'il avait besoin d'alterner les positions. En 
évitant le port de charges, il pouvait être actif à plein temps et était à même de 
reproduire des gestes professionnels par mimétisme, toutefois sans grande habileté 
dans les manipulations fines. Il disposait d'une capacité d'adaptation à une nouvelle 
activité pour autant que l'initiation fût simple et concrète. Une formation avec des 
cours théoriques était impossible en raison de sa faible scolarisation, de l'absence de 
structures d'apprentissage et de difficultés d'abstraction. L’assuré ne rencontrait 
aucune difficulté d'intégration. Il cherchait à retrouver une situation professionnelle 
et avait besoin de soutien et d'encouragement à cette fin. La première activité 
exercée en entreprise lors de la mesure s'était révélée inadaptée. Quant au deuxième 
stage, l'assuré y avait mis fin après un jour et demi malgré des conditions de travail 
excellentes, invoquant d'abord une peur d'un accroissement du rythme de travail 
qu'il ne pourrait alors plus tenir, puis des douleurs aux yeux et au nez au contact du 
carton. La troisième activité envisagée, soit la conciergerie, avait été présentée par 
l'assuré comme un emploi protégé, dans lequel celui-ci pensait pouvoir se reposer 
en cours de journée ou faire effectuer le travail par son épouse. L'assuré avait par la 
suite amené un certificat de travail attestant d'une incapacité de travail de deux 
semaines afin de procéder à un traitement médical pour dépister d'éventuelles 
allergies au papier, empêchant la réalisation du stage de concierge. Les entretiens à 
la fin des stages amenaient les maîtres de réadaptation à penser que l'assuré ne 
recherchait pas une réadaptation mais qu'il avait surtout peur de l'avenir. Du point 
de vue théorique, une activité lucrative était raisonnablement exigible et le 
rendement était complet dans des gestes répétitifs simples dans un poste à temps 
complet avec alternance des positions et sans port de charge, par exemple dans les 
domaines de préparation de commandes, de cariste ou de préemballeur. Il s'agissait 
cependant d'une appréciation théorique, car l'assuré se retranchait systématiquement 
dans une position d'emploi protégé et ne faisait pas preuve d'une motivation 
suffisante pour être réintégré dans le circuit économique normal, et les chances de 
succès d'une réadaptation étaient nulles.    

8. Dans son rapport du 7 février 1997, le Dr B__________ a attesté d'une aggravation 
de l'état de l'assuré en raison d'une décompensation douloureuse et progressive du 
syndrome cervical secondaire et d'une accentuation de la fibromyalgie. Il existait 
désormais une spondylolyse L5-S1 sans glissement manifeste, que l'inactivité 
aggravait. La capacité de travail de l'assuré restait nulle, et des mesures 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 4/20 - 

professionnelles n'étaient pas indiquées. Il y avait lieu de déterminer si le versement 
d'une rente ne devait être préféré à des mesures de réadaptation.  

9. La Division de réadaptation professionnelle de l'OAI a noté dans son rapport du 
7 avril 1997 que deux longs entretiens avec l'assuré avaient permis d'établir que 
celui-ci était réaliste dans sa perception du monde du travail et de sa situation 
professionnelle. Seule une activité exercée dans un atelier protégé offrait des 
conditions de travail permettant les interruptions nécessaires en raison de son état 
de santé. Son état psychique avait paru extrêmement inquiétant aux collaborateurs 
de l'OAI. Compte tenu de l'aggravation des troubles physiques, une expertise 
psychiatrique n'était pour l'heure pas nécessaire, mais devrait cas échéant être 
requise lors de la révision du dossier. Le salaire en atelier protégé était de 6 fr. par 
heure en moyenne. Le salaire sans invalidité n'avait pu être établi.  

10. Par décision du 23 septembre 1997, l'OAI a octroyé une rente entière à l'assuré, 
assortie de rentes complémentaires pour son épouse et sa fille, dès le 1er juin 1994, 
sur la base d'un degré d'invalidité de 80 %.  

11. Dans un questionnaire destiné à la révision de la rente que l'assuré a rempli le 
15 juin 2004, celui-ci a déclaré que son état de santé n'avait pas changé. 

12. Le Dr B__________ a confirmé l'état stationnaire de l'assuré dans son rapport du 13 
juillet 2004. 

13. Le 16 juillet 2004, l'OAI a communiqué à l'assuré que son droit à la rente n'était pas 
modifié.  

14. Lors de la révision du droit à la rente, l'assuré a répondu dans le questionnaire du 
21 septembre 2009 que son état de santé ne s'était pas modifié.  

15. Le Dr D__________, praticien FMH, a signalé dans son rapport rempli en octobre 
2009 que l'état de l'assuré était stationnaire et le pronostic réservé. Les limitations 
fonctionnelles étaient une rigidité de la colonne lombaire avec des douleurs 
sciatalgiques. L'assuré n'était pas suivi pour des troubles psychiques.  

16. L'OAI a mandaté la Dresse E__________, spécialiste FMH en rhumatologie, ainsi 
que le Dr F__________, spécialiste FMH en psychiatrie, afin que ceux-ci procèdent 
à l'expertise bidisciplinaire de l'assuré.  

Dans leur rapport du 3 septembre 2010, ces médecins ont résumé le dossier médical 
de l'assuré, qu'ils ont complété par un examen radiologique de la colonne vertébrale 
réalisé le 19 mai 2010 par le Dr G__________, spécialiste FMH en radiologie, 
mettant en évidence une cyphose dorsale accentuée avec séquelles minimes de 
Scheuermann et lésions discrètes de spondylose, et l'absence de lésion appréciable 
de la colonne cervicale. S’agissant de ses plaintes, l'assuré n'avait jamais eu de 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 5/20 - 

traitement psychiatrique et n'en éprouvait pas le besoin. Il se plaignait en revanche 
de douleurs surtout dans le dos et la région cervicale, d'une irritabilité accentuée par 
la présence de monde et de bruits, de fatigue et de tristesse. Depuis son accident de 
1993, son moral n'était pas très bon. Le sommeil était perturbé par des douleurs et 
des ruminations négatives sur son état de santé. Il se sentait la plupart du temps 
fatigué, encore plus le soir. Il présentait également certains rituels tels que la 
vérification de la cuisinière et de la fermeture des portes, qu'il pratiquait en 
moyenne une heure par jour. Il manquait de concentration pour les activités du 
quotidien et ne parvenait pas à se remémorer la liste des courses, mais n'avait pas 
de problème pour les souvenirs anciens. Il rencontrait moins de monde et était 
devenu casanier depuis son accident, mais il éprouvait du plaisir à retrouver les 
membres de sa famille et des amis d'enfance lors de ses vacances annuelles au 
Portugal. Il restait couché la journée pour éviter des douleurs dorsales et ne pouvait 
faire aucun effort physique. 

Lors de l’examen psychiatrique, qui avait duré une heure trente, le Dr F__________ 
a constaté que l'assuré n'avait pas eu de comportement douloureux. Ce psychiatre a 
constaté que l'assuré était orienté dans le temps et l'espace. Il n’y avait pas de baisse 
de vigilance ni de la concentration, ni de dysfonctionnements cognitifs significatifs 
de la mémoire et de l’attention au vu de la précision de l'anamnèse présente et 
passée. La voix était monotone mais non ralentie, ce qui semblait relever davantage 
de la timidité que du ralentissement dépressif. L'assuré avait néanmoins eu les yeux 
embués à l'évocation du décès de son frère et de sa peur de mourir jeune. Il n'avait 
pas présenté de signes objectifs d'anxiété durant l'examen, tels que tremblements, 
transpiration, voix nouée, rituels de vérification. Il n'existait pas non plus d'idées 
délirantes ou de signes suggérant une activité hallucinatoire, d'anomalies du 
comportement, du discours ou de la pensée, de troubles ou cours de la pensée ni de 
phénomènes compatibles avec un syndrome d’automatisme mental. Le tableau 
clinique actuel était compatible avec une dysthymie mais non avec un épisode 
dépressif franc au sens de la CIM-10. En effet, les manifestations dépressives 
étaient essentiellement subjectives et il n'y avait pas vraiment de signes objectifs. 
Les douleurs chroniques sans grand substrat organique ne justifiaient pas le 
qualificatif de "somatoformes" car elles n’étaient pas apparues dans un contexte 
émotionnel ou psychosocial particulièrement pénible, et la demande de soins n'était 
pas grande. Une certaine fragilité de la personnalité, sous forme de traits évitants et 
de timidité, peut-être consécutive au décès brutal du père au début de l’adolescence, 
était perceptible, mais on pouvait l'inclure dans la dysthymie. Il n’y avait toutefois 
pas d’évidence de vrai trouble de la personnalité au sens de la CIM-10, c’est-à-dire 
une biographie marquée par des problèmes relationnels et émotionnels à répétition 
depuis l’adolescence. La "fragilité psychologique" décrite par le Dr C__________ 
en 1994 correspondait selon toute vraisemblance au tableau actuel de dysthymie 
(dépressivité anxieuse chronique). Depuis 1994, il ne paraissait pas y avoir eu de 
franche amélioration ou d'aggravation significative de l’état de santé psychique. La 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 6/20 - 

dysthymie et la timidité ne devaient pas entraîner une baisse durable de la capacité 
de travail ni du rendement. De tels troubles étaient mineurs et leur traitement n'était 
pas impératif, bien qu'une approche psychothérapeutique puisse aider l'assuré dans 
son retour à la vie active s'il souhaitait prendre ce chemin. 

Au plan rhumatologique, la Dresse E__________ a également relevé que l’assuré 
était resté assis pendant une heure sans difficulté particulière et il n'était pas limité 
dans sa mobilité pour se déshabiller. Elle a noté qu’il n'avait plus guère consulté 
pour son dos depuis l'octroi de la rente, n'avait pas suivi de rééducation rachidienne 
et ne faisait plus du tout de physiothérapie. Il déclarait s’être habitué à son état 
douloureux et rester constamment couché, gérant sa médication antalgique et anti-
inflammatoire en demandant au besoin une ordonnance à son médecin traitant qu’il 
voyait trois à quatre fois par an pour le contrôle de ses facteurs de risque 
cardiovasculaires. La description des symptômes était vague, les douleurs 
annoncées à une haute intensité, nécessitant le repos permanent et la prise d’un anti-
inflammatoire. L'assuré avait indiqué en avoir ingéré un avant l'expertise, bien que 
le monitoring thérapeutique ne permette pas de déceler le médicament dans le sang, 
à un peu plus de trois heures de la prise. Si un seul contrôle du taux sérique n'était 
pas suffisant pour prendre de conclusions quant à la compliance, il n'en restait pas 
moins que l'assuré n'avait manifesté aucun signe extérieur de souffrance et une 
mobilité normale pendant plusieurs heures, malgré le taux très faible du 
médicament dans le sang. L'examen clinique avait révélé quelques dysbalances 
musculaires, mais aucune limitation de l’appareil locomoteur lors de l’observation. 
A la demande lors des tests actifs, l'assuré émettait des autolimitations inconstantes 
justifiées par ses douleurs. Ces discordances et ces phénomènes évidents 
d’amplification avaient requis des examens complémentaires radiologiques, qui 
s'avéraient dans les indices de normalité pour l’âge. Les séquelles de maladie de 
Scheuernmann étaient modérées, il n'y avait pas de pincement discal mais une 
asymétrie isthmique de L5 unilatérale, sans que cela ne constitue de 
spondylolisthésis avec olisthésis significatif. La musculature des membres 
inférieurs était bien développée, avec des callosités plantaires marquées, ce qui était 
en contradiction avec les déclarations de l'assuré qui indiquait être constamment 
couché. Si l’on tenait compte des plaintes subjectives, il n’y avait guère 
d’amélioration. Une comparaison radiologique n'avait pu se faire, les radiographies 
anciennes ayant été détruites dans un incendie. Cependant, les conclusions de 
l’examen clinique étaient relativement superposables aux examens décrits par le 
médecin d’arrondissement de la SUVA à l'époque. Il n'y avait aucun argument pour 
rechercher une hernie discale compressive, telle que suggérée par le 
Dr B__________ dans son rapport du 17 juin 1994, pas plus qu'un 
spondylolisthésis défini ni de signes d’instabilité segmentaire rachidienne 
significative. Il n'existait pas non plus de signe d’appel pour des douleurs 
sciatalgiques telles qu’évoquées par le Dr D__________. La rhumatologue a 
souligné que les constatations radiologiques d’une maladie de Scheuermann sont 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 7/20 - 

fréquentes dans la population (8% des travailleurs), mais que ses manifestations 
cliniques sont variables, certains individus étant asymptomatiques. L'assuré 
présentait des critères modérés de Scheuermann, la cyphose était marquée mais son 
angulation restait dans les valeurs de la norme et les atteintes dégénératives 
associées étaient peu évoluées compte tenu de l’âge du patient. Les experts avaient 
encouragé l'assuré à être plus actif dans le contrôle de ses facteurs de risque cardio-
vasculaire et à pratiquer une activité physique plus régulièrement.  

Au terme de leur examen, les experts ont posé les diagnostics suivants, en précisant 
qu'ils avaient des répercussions sur la capacité de travail: maladie de Scheuermann 
modérée (M 42.0) et status après syndrome lombo-vertébral et contusion 
rachidienne en 1993. L'assuré souffrait en outre d'excès pondéral (R 63.2); 
d'hypertension artérielle traitée (I 10); de dysthymie (F 34.1) depuis une dizaine 
d’années, voire un peu plus, ces atteintes étant sans incidence sur sa capacité de 
travail. Du point de vue des limitations fonctionnelles, le port fréquent de charges 
de plus de 30 kg devait être évité. Si les plaintes annoncées en 1993 et 1994 avaient 
abouti à l'octroi d'une rente, il n'existait aucun argument pour admettre que l'activité 
antérieure n'était alors plus du tout exigible. Des mesures de réadaptation étaient 
exigibles et possibles depuis toujours, mais n'avaient pas abouti pour des raisons 
sortant du champ médical et difficilement explicables. Le fait que l'assuré ne 
consulte plus pour son dos et ne suive aucun traitement spécifique constituait un 
signe d'amélioration de l'état de son appareil locomoteur. Il pourrait dès lors 
travailler comme concierge et dans toute activité semblable avec des charges 
moyennes. En revanche, il aurait sans doute des difficultés à poursuivre une activité 
à plein temps dans le bâtiment, en raison du port de charges plus lourdes et de 
plusieurs années de déconditionnement physique. Il y avait lieu d'admettre une 
baisse de rendement de 50% sur les trois premiers mois d’une reprise 
professionnelle, compte tenu de l'âge de l'assuré et de la sarcopénie installée depuis 
sa longue période d’inactivité professionnelle. 

17. Dans son avis du 25 novembre 2010, la Dresse H__________, médecin auprès du 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR) a 
retenu une amélioration de l'état de santé au plan somatique. Il n'appartenait pas au 
SMR de définir si l'activité de maçon respectait les limitations fonctionnelles 
limitant le port de charges à 30 kg, mais l'avis des experts rejoignait celui du 
Dr C__________, pour qui une activité adaptée était exigible à temps complet.   

18. L'OAI a déterminé que le degré d'invalidité était de 21.7 % dans son calcul du 
10 janvier 2011. S'agissant du revenu sans invalidité, il a tenu compte d'un salaire 
de 52'403 fr. en 1995 y compris le 13ème salaire, indiquant s'être référé à l'attestation 
de l'employeur, ce qui correspondait à 62'567 fr. après indexation jusqu'en 2009. 
Pour le revenu avec invalidité, il y avait lieu de retenir le salaire statistique tiré 
d'une activité simple et répétitive selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
2008 (ESS, TA1, ligne Total), soit 61'240 fr. après indexation en 2009 et en tenant 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 8/20 - 

compte d'une durée hebdomadaire de travail de 41.6 heures. Après un abattement 
de 20 %, le revenu avec invalidité était de 48'992 fr. Le Service de réadaptation a 
encore noté que l'assuré ne se sentait pas prêt à reprendre une activité selon ses 
déclarations lors de l'expertise. Partant, des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées. Une aide au placement pourrait être examinée sur demande écrite et 
motivée.  

19. En date du 7 mars 2011, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré, reprenant 
les conclusions du SMR faisant suite à l'expertise des Drs E__________ et 
F__________ ainsi que le calcul du degré d'invalidité du 10 janvier 2011, et 
supprimant la rente dès le premier jour du 2ème mois suivant la notification de la 
décision.  

20. L'assuré a contesté la teneur du projet de décision par courrier du 11 avril 2011. Il a 
allégué que son état de santé n'avait pas évolué depuis son accident du 21 juin 1993 
et qu'il était constamment sous traitement depuis, comme cela ressortait des 
rapports du Dr B__________. Lors de la révision de la rente en juillet 2004, l'OAI 
avait du reste admis que son droit à la rente ne s'était pas modifié. En outre, son état 
psychologique était très préoccupant et son psychiatre relevait un état dépressif 
avec des idées suicidaires et d'importants troubles du sommeil. Il a joint un 
certificat médical du 29 mars 2011 du Dr I__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, attestant qu'il avait vu l'assuré quatre fois au cours du mois de mars 
2011. Celui-ci présentait un état dépressif avec idées suicidaires et un important 
trouble du sommeil, nécessitant l'introduction d'une médication antidépressive et 
hypnotique. Malgré l'amélioration partielle de son humeur, une hospitalisation en 
milieu psychiatrique pourrait être bénéfique et le Dr I__________ en réévaluerait 
l'opportunité au retour de l'assuré, qui se trouvait alors à l'étranger.  

21. Dans son rapport du 30 avril 2011, le Dr I__________ a fait état du diagnostic 
F 33.3 existant depuis plusieurs années, mais constaté par ses soins seulement 
depuis le début du traitement en février 2011. L'assuré manifestait de la tristesse, du 
désespoir, une dévalorisation, des idées suicidaires. Il répétait en boucle que sa vie 
était en échec. Le pronostic était mauvais mais le suivi était "épars" car l'assuré était 
souvent au Portugal. Ce dernier pouvait cependant voir sa capacité de travail 
augmenter en tout cas à 50 % dès 2012 grâce au traitement psychiatrique. Ses 
capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance étaient 
limitées.  

22. Dans son avis du 17 mai 2011, la Dresse H__________ a relevé que l'état dépressif 
de l'assuré s'améliorait selon le Dr I__________. Il s'agissait dès lors d'une 
aggravation réactionnelle à la suppression de la rente et transitoire, ne modifiant pas 
les conclusions de l'avis du SMR du 25 novembre 2010.  

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 9/20 - 

23. Le Dr D__________ a fait état des limitations fonctionnelles suivantes dans un 
rapport adressé par l'assuré à l'OAI le 26 mai 2011 : pas d'activités qui soient 
uniquement assise ou debout, exercées en marchant, en se penchant, en travaillant 
avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en rotation assise ou debout, 
sur une échelle, en montant les escaliers au-delà du 1er étage et impliquant le port 
de charges supérieures à 3 kg.  

24. La Dresse H__________ s'est déterminée sur ce complément de rapport dans son 
avis du 22 septembre 2011. Elle a relevé que les limitations étaient compatibles 
avec une activité exercée à 100 %, et ne constituaient en aucun cas une aggravation 
de l'état de santé du recourant.  

25. Par décision du 26 septembre 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet en 
retirant l'effet suspensif à un éventuel recours.  

26. L'assuré a interjeté recours par acte du 24 octobre 2011. Il conclut, sous suite de 
dépens, préalablement à la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer le 
pourcentage d'activité exigible, et au fond à l'annulation de la décision du 26 
septembre 2011. Il allègue qu'il a divorcé le 15 avril 2011, et qu'il a déménagé au 
Portugal en octobre 2011. Il produit à cet égard le jugement de divorce prononcé au 
Portugal et l'attestation de l'OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION selon 
laquelle il a quitté la Suisse. Il reproche à l'OAI d'avoir conclu que ses limitations 
fonctionnelles sont compatibles avec une activité exercée à plein temps, en se 
fondant uniquement sur les conclusions du SMR et en excluant celles des médecins 
traitants. Le stage d'observation professionnelle avait en outre à l'époque établi que 
l'assuré n'était pas reclassable, et le Dr B__________ avait confirmé qu'il était 
totalement incapable de travailler et de rester assis ou debout. Le Dr I__________ 
et le Dr D__________ ont relevé des limitations fonctionnelles, et le récent divorce 
n'a fait qu'aggraver sa situation. Il est ainsi incompréhensible que le SMR conclue à 
une reprise de l'activité à temps plein alors qu'aucune amélioration notable de sa 
situation n'a eu lieu.  

27. La Cour de céans a transmis cette écriture à l'OAI par pli du 25 octobre 2011, en lui 
demandant de se déterminer tant sur l'existence de motifs de révision que de 
reconsidération de sa décision initiale d’octroi de rente.  

28. Dans sa réponse du 22 novembre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il 
rappelle que tout changement de circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité peut motiver une révision et justifier la suppression du droit à la rente. 
En l'espèce, la capacité de travail avait été considérée comme entière dans une 
activité adaptée lors de la décision initiale de rente du 23 septembre 1997, mais sa 
Division de réadaptation n'avait admis qu'une activité en atelier protégé, notant 
également que l'assuré ne faisait pas preuve d'une motivation suffisante pour se 
réinsérer dans le monde professionnel. Cependant, les informations récoltées à 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 10/20 - 

l'occasion d'un stage ne prévalent pas sur l'avis dûment motivé d'un médecin, 
conformément à la jurisprudence. L'entrée en force de cette jurisprudence constitue 
un premier motif de révision, dès lors qu'elle retient qu'un avis d'un centre 
d'observation professionnelle ne peut avoir le pas sur un rapport médical. De plus, 
l'avis du SMR du 25 novembre 2011 retient une claire amélioration de l'état de 
santé au niveau locomoteur. Les conditions de la reconsidération sont également 
remplies, dès lors que la décision de rente de 1997 était manifestement erronée 
puisqu'elle résulte d'une fausse constatation des faits, et sa rectification revêt une 
importance notable. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise, la valeur probante des rapports médicaux devant s'apprécier 
selon les règles jurisprudentielles.  

29. Copie de cette écriture a été adressée à l'assuré le 25 novembre 2011.  

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Aux termes de l'art. 55 al. 1 1ère phrase LAI, l’office AI compétent est, en règle 
générale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce 
son droit aux prestations. En l'espèce, le déménagement de l'assuré, survenu en 
cours de procédure de révision, n'a donc pas d'incidence sur la compétence de la 
Cour de céans, qui est établie.  

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure.  

Sur le plan matériel, la LAI a subi plusieurs modifications entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 (révision 6a), portant notamment sur l'accès des bénéficiaires de 
rentes aux mesures de réadaptation (art. 8a LAI). Cependant, la décision querellée a 
été rendue du 26 septembre 2011, de sorte que les dispositions législatives 
modifiées postérieurement à cette date ne sont pas applicables. En effet, en cas de 
changement de règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de 
droit transitoire (ATF 130 V 445, consid. 1.2.1; ATF U 18/07 du 7 février 2007, 
consid. 1.2).  

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 11/20 - 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le maintien de l'assuré à une rente, plus particulièrement sur 
l’existence d’un motif de révision ou de reconsidération. 

5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 12/20 - 

professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 13/20 - 

7. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
consid. 4.1, ATF 128 V 174). 

b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, 
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé constitue en principe le 
revenu d'invalide (ATF I 881/06 du 9 octobre 2007, consid. 5.4; ATF 126 V 75, 
consid. 3b/aa). S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a 
précisé que lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement 
de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des 
salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). 

c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 14/20 - 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATF I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; ATF B 80/01 du 17 octobre 2003, 
consid. 5.2.2).  

d) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75, consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Le juge 
ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75, consid. 6). 

8. La reconsidération d'une décision est possible aux conditions suivantes.  

En vertu de l’art. 53 LPGA al. 2, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.  
Cette réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343, consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies (ATF I 302/04 du 27 mars 2006, consid. 4.5). 

Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée 
(ATF 9C_187/2007 du 30 avril 2008, consid. 4.3). Au regard de la sécurité 
juridique, une décision administrative entrée en force ne doit pouvoir être modifiée 
par le biais de la reconsidération que si elle se révèle manifestement erronée. Cette 
exigence permet d'éviter que la reconsidération ne devienne un instrument 
autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée (ATF I 512/05 du 3 mai 2006, consid. 3). En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude 
manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de 
conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît admissible 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 15/20 - 

compte tenu de la situation de fait et de droit (ATF I 790/01 du 13 août 2003, 
consid. 1). 

En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399, consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le 
motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la 
prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation 
(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 
raisonnablement exigé de l’assuré). Si, par rapport à la situation de fait et de droit 
existant au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation, le 
prononcé sur les conditions du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas 
admettre le caractère sans nul doute erroné de la décision (ATF 9C_215/2007 du 
2 juillet 2007, consid. 3.2). 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 9C_74/2008 du 17 juillet 2008, consid. 2; ATF 125 V 383, 
consid. 3). C'est la décision initiale d'octroi de rente qui fait l'objet de la 
reconsidération, même si elle a été confirmée lors de procédures de révision du 
droit à la rente (ATF 9C_215/2007 du 2 juillet 2007, consid. 3.2; ATF I 859/05 du 
10 mai 2006, consid. 2). Le critère de l'importance notable est réalisé dans le cas de 
prestations périodiques même lorsque la correction porte sur une modification 
minime du montant de la rente (ATF 103 V 126, consid. 1a).  

9. Il sied en premier lieu d'examiner la valeur probante des différents rapports 
médicaux.  

L'expertise réalisée en 1994 par le Dr C__________ est conforme aux critères 
dégagés par le Tribunal fédéral, et sa teneur n'est d'ailleurs pas contestée par 
l'assuré. A l'issue de son examen, le Dr C__________ avait considéré celui-ci 
totalement apte du point de vue physique à exercer une activité sans efforts trop 
importants, et n'avait pas exclu catégoriquement la possibilité d'exercer une activité 
lourde, tout en réservant l'incidence d'éventuels troubles psychiques sur la capacité 
de travail de l'assuré.   

S'agissant de l'expertise bidisciplinaire réalisée par les Drs F__________ et 
E__________, il apparaît qu'elle correspond également en tous points aux réquisits 
jurisprudentiels. Elle se fonde en effet sur l'étude du dossier médical complet, 
établit l'anamnèse de l'assuré et relate les plaintes de celui-ci. Les experts ont posé 
leurs diagnostics après des examens minutieux, complétés par des radiographies et 
leurs conclusions sont claires. Il y a donc lieu de reconnaître à cette expertise une 
pleine valeur probante. On ajoutera d'ailleurs que les conclusions de la 
Dresse E__________ sur l'incidence des affections somatiques de l'assuré sont plus 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 16/20 - 

ou moins superposables à celles auxquelles était parvenu le Dr C__________ en 
1994.  

Les rapports médicaux dont se prévaut l'assuré ne suffisent pas à renverser les 
conclusions des experts. S'agissant de la rigidité de la colonne lombaire et des 
sciatalgies évoquées par le Dr D__________ en octobre 2009, l'experte 
rhumatologue ne les a pas observées lors de son examen. Par ailleurs, même s'il 
fallait retenir les limitations fonctionnelles décrites par le Dr D__________ dans 
son rapport du 26 mai 2011, quand bien même la Dresse E__________ ne les a pas 
constatées, elles ne sont pas d'une ampleur telle qu'elles rendent impossible la 
réinsertion de l'assuré. Vu le large éventail d'activités simples et répétitives 
correspondant à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles alléguées 
que comprend le marché du travail en général (ATF 9C_695/2010 du 15 mars 2011, 
consid. 6.3), il y a lieu d'admettre qu'un nombre significatif d'entre elles est 
accessible sans formation spécifique à l'assuré.  

Quant aux rapports du Dr I__________, ils ne justifient pas que l'on s'écarte des 
conclusions du Dr F__________ sur la capacité de travail de l'assuré du point de 
vue psychique. Il convient en effet de souligner que le traitement auprès de ce 
psychiatre n'a débuté qu'au mois de mars 2011, soit à la date à laquelle l'OAI a 
adressé à l'assuré un projet de décision supprimant sa rente. Comme le souligne le 
SMR, les troubles manifestés alors par l'assuré semblent ainsi être d'ordre 
réactionnel. Il n'est de plus aucunement démontré qu'ils entraînent une incapacité de 
travail durable, le Dr I__________ lui-même évoquant la possibilité d'une 
amélioration significative de l'état de l'assuré dès 2012. La Cour de céans observe 
par ailleurs que ce psychiatre a évoqué un état dépressif avec des idées suicidaires 
dans son certificat du 29 mars 2011. Dans son rapport du 30 avril 2011, il s'est en 
revanche contenté d'indiquer le code F 33.3 à titre de diagnostic. Selon la CIM-10, 
ce code correspond à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec 
symptômes psychotiques. Or, il est pour le moins étonnant que si l'assuré présente 
effectivement des troubles psychotiques, son psychiatre n'en ait pas fait état dans 
son premier certificat médical. On peut également douter de la pertinence d'un tel 
diagnostic en raison du fait que le Dr I__________ n’en évoque aucune 
manifestation, mentionnant uniquement des symptômes tels que tristesse, désespoir, 
dévalorisation et idées suicidaires. Il paraît en outre singulier que l'assuré n'ait pas 
de suivi régulier malgré la gravité du diagnostic posé, et puisse voyager à l'étranger 
sans restrictions. Enfin, s’il est compréhensible qu’un divorce est de nature à 
compliquer sensiblement la situation d’un assuré, il s’agit-là d’un facteur étranger à 
l’invalidité. En effet, les troubles causés par des facteurs sociaux, qui sont appelés à 
disparaître en même temps que ces facteurs, ne donnent pas droit à une rente 
d’invalidité (ATF 9C_830/2007 du 29 juillet 2008, consid. 4.2). 

L'assuré se prévaut également des rapports du Dr B__________. Il affirme que ces 
rapports démontrent qu'il a été en traitement constant depuis 1994. On ne saurait le 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 17/20 - 

suivre sur ce point, les rapports du chirurgien étant espacés de plusieurs années et 
ne faisant pas état d'un suivi régulier. Par ailleurs, selon les déclarations que l'assuré 
a faites à l'expert, il consulte son médecin traitant une fois par trimestre avant tout 
en raison de problèmes cardiovasculaires, et non pour des troubles d'origine 
rhumatologique. Sur le fond, les rapports du Dr B__________ ne permettent pas de 
remettre en cause les conclusions de la Dresse E__________. En effet, à l'instar du 
Dr C__________, le Dr B__________ avait retenu dans son rapport de juin 
1994 qu'une activité légère sans trop d'efforts ni port de charge était adaptée pour 
l'assuré, ce qui démontre que sa capacité de travail n'était pas nulle à l'époque. Si ce 
chirurgien a par la suite fait état d'une aggravation des douleurs et de l'apparition 
d'une spondylolyse, l'examen de l'experte rhumatologue n'a pas permis de 
confirmer ces atteintes de sorte que l’aggravation retenue est erronée. On ajoutera 
de plus que les diagnostics posés en 1997 par le Dr B__________ sont sujets à 
caution, puisqu’il évoque une accentuation de la fibromyalgie alors qu’il n’avait 
auparavant pas posé de tel diagnostic, qui ne ressort d’ailleurs d’aucun autre rapport 
médical. Enfin, le dernier rapport du Dr B__________ remonte à 2004, et est donc 
très largement antérieur à celui de la Dresse E__________.  

10. Eu égard aux différents rapports médicaux, il s'agit de déterminer s'il existe un 
motif de reconsidération.  

Comme cela ressort des rapports établis en 1994 par les Drs B__________ et 
C__________, l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, voire selon le Dr C__________ d'une 
pleine capacité dans l'activité habituelle. Au vu des particularités de l'état psychique 
de l'assuré, le Dr C__________ a néanmoins préconisé une mesure d'observation. 
Les spécialistes en réadaptation ont également conclu à une pleine capacité de 
travail du point de vue théorique, soulignant notamment que les limitations 
physiques n'étaient pas flagrantes. Ils n'ont pas fait état de restrictions psychiques 
qu'ils auraient pu observer. Selon les conclusions du CIP, l'état de santé et les 
capacités de l'assuré ne présentaient pas d'obstacle à la réadaptation de l'assuré, seul 
un apparent défaut de motivation et des auto-limitations ayant empêché sa 
réinsertion. On soulignera par ailleurs que les craintes formulées par le Dr 
C__________ sur l'état psychique de l'assuré n'ont jamais été confirmées par une 
expertise psychiatrique, si bien que l'existence à l'époque d'une incapacité de travail 
liée à des motifs psychiatriques ne peut être considérée comme démontrée au degré 
de vraisemblance prépondérante usuel en assurances sociales (ATF 125 V 146, 
consid. 2c). Les collaborateurs de l'OAI ont certes signalé dans leur rapport d'avril 
1997 que l'état psychique de l'assuré leur avait paru inquiétant. Une telle indication, 
posée sans autres précisions par des collaborateurs ne disposant pas d'une formation 
médicale, n'est pas non plus suffisante à établir une atteinte psychique. Enfin, 
l'assuré a indiqué aux experts en 2010 qu'il n'avait jamais bénéficié d'un traitement 
psychiatrique et n'en avait jamais ressenti le besoin, ce qui tend à confirmer 
l'absence de troubles psychiques ayant des répercussions sur sa capacité de travail. 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 18/20 - 

Le rapport de réadaptation d’avril 1997 retient certes une aggravation des troubles 
physiques de l’assuré, se fondant sur le rapport du Dr B__________. Or, comme on 
l’a vu plus haut, cette aggravation n’a pu être confirmée de sorte que l’appréciation 
de l’OAI était erronée.  

Eu égard à ce qui précède, il apparaît que c'est en dépit des conclusions contraires 
des médecins et des spécialistes de la réadaptation que l'OAI a considéré que 
l'assuré ne pouvait objectivement plus être employé qu'en atelier protégé. Par 
ailleurs, l'OAI n'a pas procédé au calcul de la rente conformément aux dispositions 
légales. Il fait en effet état dans sa décision du 23 septembre 1997 d'un taux 
d'invalidité de 80 %, sans indiquer comment il est parvenu à ce chiffre. Partant, sa 
décision se révèle manifestement erronée, tant parce qu'elle repose sur un état de 
fait inexact que parce qu'elle a été prise en violation des dispositions légales 
régissant le calcul du degré d'invalidité. L'OAI était ainsi fondé à revenir sur sa 
décision du 23 septembre 1997.  

Les conditions de la reconsidération étant remplies, il est superflu d’examiner s’il 
existe un motif de révision. 

11. Il y a lieu de déterminer le degré d'invalidité du recourant en tenant compte de sa 
capacité de gain dans une activité adaptée.  

Selon l'attestation remplie en juin 1995 par X__________ SA, le revenu aurait été 
en 1995 de 4'031 fr. par mois, gratification de 8.33 % non incluse, ce qui 
correspond à un revenu annuel de 52'401 fr., presque identique aux 52'403 fr. 
retenus par l'OAI. Indexé à 2009 en fonction de l'Indice suisse des salaires, le 
revenu sans invalidité est ainsi de 62'521 fr., différant légèrement de l’indexation 
calculée par l'OAI (62'567 fr.) Pour le revenu d'invalide, la référence au revenu 
statistique tiré d'activités simples et répétitives est conforme à la jurisprudence. 
Selon l'ESS 2008, ce revenu était en 2008 de 4'806 fr. par mois pour 40 heures 
hebdomadaires, 13ème salaire compris. Indexé à 2009 et en tenant compte de la 
durée normale de travail de 41.6 heures selon la statistique sur la durée normale du 
travail (DNT), ce revenu est de 61'239 fr. et de 48'891 fr. après abattement de 20 %. 
La comparaison entre ces revenus aboutit à un degré d'invalidité de 21.6 %. Il sied 
de souligner qu'en opérant une réduction statistique de 20 %, l'OAI est resté dans 
les limites de son pouvoir d'appréciation. Quoi qu'il en soit, même en procédant à 
l'abattement maximal de 25 %, le degré d'invalidité serait de 27 %, ce qui reste 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

Un tel taux ouvre en revanche le droit à des mesures de reclassement, pour 
lesquelles la jurisprudence a fixé un seuil minimal de la capacité de gain de l'ordre 
de 20 % (ATF 124 V 108, consid. 2b; ATF I 665/99 du 18 octobre 2000, 
consid. 4b). La décision querellée ne porte cependant que sur le droit à la rente, 
sans statuer sur des mesures d'ordre professionnel. L'assuré ne prend d'ailleurs 

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 19/20 - 

aucune conclusion tendant à l'octroi de telles mesures. Or, dans la procédure 
juridictionnelle administrative, seuls les rapports juridiques au sujet desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 
qui la lie, sous la forme d’une décision peuvent en principe être examinés. En effet, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et 
un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164, consid. 2.1; 
ATF 125 V 413, consid. 1a et les références citées). Il appartiendra dès lors à 
l'assuré de requérir des mesures de reclassement, sur lesquelles l'OAI devra rendre 
une nouvelle décision.   

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté.  

L'assuré, qui succombe, supporte l'émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

A/3391/2011 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'assuré .  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le