# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab8a3a8d-8494-5e36-9a11-985021e783d2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.10.2008 C-515/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-515-2006_2008-10-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-515/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf , Bernard Vaudan, juges, 
Alain Renz, greffier.

X.________,
représenté par Maître Alain Droz, avenue Krieg 7, 
1208 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-515/2006

Faits :

A.
Le 22 janvier 2002,  X._______, ressortissant libanais né le 12 février 
1970,  a  sollicité,  par  l'entremise  de  son  avocat,  auprès  de  l'Office 
cantonal  de la population à Genève (ci-après OCP-GE), l'octroi  d'un 
« visa » afin  de lui  permettre  de contracter  mariage auprès  de  l'état 
civil  de  Carouge  avec  une  ressortissante  suisse,  Y._______  née 
Z._______,  mère  de  son  enfant,  V._______,  née  le  22  mars  2001, 
selon  le  contenu  du  jugement  du  24  septembre  2001  rendu  par  le 
Tribunal de première instance du canton de Genève.

Par  lettre  du  1er  février  2002,  l'OCP-GE  a  demandé  à  X._______ 
diverses  informations  afin  de  traiter  sa  requête.  Le  4  février  2002, 
l'intéressé a rempli un formulaire de demande d'autorisation de séjour, 
dans lequel il  a précisé que le but de son séjour était  son mariage, 
qu'il  était  entré  en  Suisse  en  1999  et  arrivé  à  Genève  au  mois  de 
novembre  1999.  Le  même  jour,  l'OCP-GE  a  autorisé  X._______  à 
séjourner  temporairement  sur  le  territoire  cantonal  jusqu'au  4  avril 
2002 dans le but d'épouser Y._______. Par courrier du 15 avril 2002, 
l'intéressé a fourni les informations sollicitées, ainsi qu'une attestation 
de  l'état  civil  concernant  les  formalités  de  mariage  et  un  nouveau 
formulaire de demande d'autorisation de séjour rempli par ses soins. 
Le  18  avril  2002,  l'OCP-GE  a  prolongé  jusqu'au  16  juin  2002 
l'autorisation temporaire permettant à X._______ de séjourner sur le 
territoire cantonal.

Le  28 mai  2002,  X._______ a  contracté  mariage  avec Y._______ à 
l'état  civil  de Carouge et  leur fille,  V._______, a été inscrite  dans le 
livret de famille délivré le même jour.

Par  courrier  du  23  juillet  2002,  l'intéressé  a  sollicité  formellement 
auprès  de l'OCP-GE l'octroi  d'une autorisation  de séjour  en vue de 
vivre auprès de son épouse et de son enfant, domiciliées à Carouge. 
Le  31  juillet  2002,  l'OCP-GE  a  accordé  l'autorisation  de  séjour 
sollicitée, régulièrement renouvelée jusqu'au 27 mai 2004.

Le  21  mai  2003,  Y._______  a  déposé  plainte  auprès  de  la  police 
contre son époux (cf. certificat médical du 20 mai 2003, plainte du 21 
mai 2003 - faisant état de coups reçus - et rapport de la gendarmerie 
de  Carouge  du  23  mai  2003).  Selon  le  jugement  de  divorce  rendu 

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ultérieurement le 28 octobre 2004 par le Tribunal de première instance 
du canton de Genève, cette plainte a été classée, avant que, suite à 
une nouvelle dispute, l'intéressée ne dépose, le 3 octobre 2003, une 
nouvelle  plainte  contre  son  époux  auprès  des  autorités  de  police, 
lesquelles ont contraint X._______ à quitter le domicile conjugal.

Le  6  octobre  2003,  Y._______  a  obtenu  du  Ministère  public  un 
document l'autorisant  à requérir  l'assistance de la force publique en 
cas de « voies de fait, menaces, scandale » de la part de l'intéressé.

Le 17 octobre 2003, Y._______ a déposé une requête unilatérale de 
divorce. Par ordonnance du 7 novembre 2003, le Tribunal de première 
instance  du  canton  de  Genève  a  notamment  attribué  la  garde  de 
l'enfant à sa mère et réservé un droit de visite au père dans un lieu 
désigné avec curatelle de surveillance pour l'exercice dudit droit.

Le 23 janvier 2004, Y._______ a déposé plainte contre son époux pour 
menaces, diffamation, calomnie et harcèlement.

Suite  à  une  demande  de  renseignement  de  l'OCP-GE  du  1er avril 
2004,  Y._______  a  indiqué,  le  6  avril  2004,  que  son  époux  n'avait 
aucun  contact  avec  sa  fille  et  qu'il  ne  versait  aucune  pension 
alimentaire. Par courrier  du 11 mai  2004,  X._______ a de son côté 
informé l'OCP-GE qu'il entendait exercer son droit de visite prévu par 
jugement  sur  mesures  préprovisoires  au  lieu  désigné,  malgré  les 
allégations  de  l'épouse  évoquant  une  possibilité  d'enlèvement  de 
l'enfant par son père.

Par ordonnance du 16 août 2004, le Procureur général du canton de 
Genève  a  condamné  X._______  pour  menaces  et  lui  a  infligé  une 
peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans.

Par jugement du 28 octobre 2004, le Tribunal de première instance du 
canton  de  Genève  a  prononcé  le  divorce  des  époux  X._______  et 
Y._______ et a attribué à la mère l'autorité parentale et la garde de 
l'enfant,  tout  en  réservant  un  droit  de  visite  au  père.  Ce  dernier  a 
interjeté  appel  contre  ce  jugement  uniquement  sur  les  points 
concernant  l'exercice  du  droit  de  visite  et  le  versement  des 
contributions d'entretien en faveur de sa fille.

Le  28  février  2005,  le  Service  de  la  protection  de  la  jeunesse  du 

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canton  de  Genève  (ci-après  SPJ-GE)  a  adressé  à  l'OCP-GE  un 
rapport  concernant  notamment  les  relations  entretenues  entre 
X._______ et sa fille V._______.

Par arrêt du 10 juin 2005, la Cour de justice du canton de Genève a 
constaté  l'entrée  en  force  de  chose  jugée  de  plusieurs  points  du 
dispositif  du  jugement  de  divorce  du  28  octobre  2004,  a  modifié 
l'exercice  du droit  de visite  de X._______ sur  sa  fille  et  a  confirmé 
pour le surplus le jugement précité.

Par courrier du 21 septembre 2005, l'OCP-GE a indiqué à X._______ 
qu'après  examen  attentif  du  dossier  et  malgré  le  prononcé  de  son 
divorce, il  était  disposé à autoriser la poursuite de son séjour sur le 
territoire  cantonal,  mais  que  cette  décision  demeurait  soumise  à 
l'approbation de l'ODM, auquel le dossier était transmis.

Par  lettre  du  9  novembre  2005,  l'ODM  a  informé  l'intéressé  qu'il 
envisageait de refuser de donner son approbation au renouvellement 
de son autorisation de séjour, tout en lui donnant l'occasion de faire 
part  de  ses  observations  avant  le  prononcé  de  sa  décision.  Par 
courriers des 17 novembre 2005 et 10 février  2006, X._______, par 
l'entremise de son avocat,  a  invoqué son séjour depuis  1999 sur le 
territoire  genevois,  la  vie  commune  avec  son  épouse  avant  son 
mariage, la naissance de sa fille en 2001 et les relations entretenues 
avec cette dernière. Sur ce point, il a relevé l'entente existant avec son 
ex-épouse pour l'exercice du droit de visite sur sa fille et la nécessité 
de  sa  présence  en  Suisse  auprès  de  cette  dernière,  nonobstant 
l'existence  au  Liban  de  ses  deux  autres  enfants,  âgés  de  neuf, 
respectivement  quatorze  ans.  Sur  un  autre  plan,  il  a  évoqué  les 
difficultés d'obtenir un emploi,  du fait que son autorisation de séjour 
n'était pas encore renouvelée, et l'amélioration de ses connaissances 
de la langue française.

B.
Par  décision  du  18  mai  2006,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de X._______ 
et prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, 
l'autorité  intimée  a  retenu  en  particulier  que  la  vie  commune  des 
époux avait  été  assez brève et  que l'intéressé avait  plus  d'attaches 
avec son pays d'origine qu'avec la Suisse.  L'ODM a par ailleurs relevé 
que X._______ n'avait pas fait  preuve d'une intégration réussie, tant 

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au plan social que professionnel, qu'il avait commis des infractions aux 
prescriptions de police des étrangers en séjournant clandestinement 
durant  deux  ans  en  Suisse  avant  son  mariage  et  qu'il  avait  eu  un 
comportement  violent  avéré  à  l'égard  de  son  ex-épouse.  En  outre, 
l'autorité  intimée  a  estimé  que  si  l'intéressé  pouvait  invoquer  la 
garantie découlant de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS  0.101),  cette  protection  n'était  pas  absolue  et  qu'en 
l'espèce,  les  relations  avec sa  fille  n'avaient  pas  toujours  été  d'une 
« intensité  remarquable ». Dans  le  cadre  de  la  pesée  des  intérêts  en 
présence, l'ODM a noté à ce propos que le retour de X._______ « au 
Liban auprès de ses deux enfants serait tout aussi justifié que la poursuite de 

son séjour à Genève pour maintenir  des contacts sporadiques avec sa fille 

suissesse ». Enfin, l'autorité intimée a estimé que l'exécution du renvoi 
de  Suisse  de  l'intéressé  était  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible.

C.
Agissant par l'entremise de son avocat, X._______ a interjeté recours 
le 21 juin 2006 contre la décision précitée. A l'appui de son pourvoi, le 
recourant  a d'abord invoqué,  comme faits nouveaux,  sa rencontre à 
Bienne avec une ressortissante marocaine, titulaire d'une autorisation 
pour un séjour de courte durée comme danseuse de cabaret échue 
depuis le 31 août 2004, et la naissance de leur enfant attendue pour le 
mois d'août  2006. Par ailleurs,  il  a  fait  valoir  ses liens avec sa fille, 
V._______, et le changement de son attitude depuis le prononcé de 
son divorce, à savoir qu'il  agissait  « en homme plus responsable ». Le 
recourant a admis qu'il était le père de deux autres enfants qui vivaient 
chez  leurs  grands-parents  paternels  au  Liban,  mais  qu'il  devait 
cependant  être  présent  en  Suisse  auprès  de  sa  fille,  de  l'enfant  à 
naître et de sa nouvelle compagne qu'il souhaitait épouser. L'intéressé 
s'est prévalu du respect au droit de la vie familiale découlant de l'art. 8 
CEDH afin de poursuivre son séjour en Suisse auprès des personnes 
mentionnées ci-avant. Cela étant, il a conclu, préalablement, à l'octroi 
de l'assistance judiciaire et à l'annulation de la décision querellée et, 
principalement,  au  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour 
sollicitée.

D.
Par décision incidente du 30 juin 2006, l'autorité d'instruction a rejeté 
la demande d'assistance judiciaire présentée dans le recours.

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E.
Par  décision  du  1er  septembre  2006,  l'OCP-GE  a  constaté  que  la 
compagne du recourant ne pouvait  se prévaloir des art. 38 et 39 de 
l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE 
de 1986, RO 1986 1791), dans la mesure où elle n'était pas mariée 
avec l'intéressée, et a refusé de délivrer une autorisation de séjour à 
cette dernière sous l'angle de l'art. 36 OLE.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 3 octobre 2006.

Invité  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  le  recourant,  par 
l'entremise de son avocat,  a insisté, le 9 novembre 2006, sur le fait 
qu'il avait pris des responsabilités à l'égard de son amie et de leur fille 
âgée de trois  mois,  malgré la  situation précaire dans laquelle  ils  se 
trouvaient  à  Genève,  et  qu'un  renvoi  de  Suisse  équivaudrait  à  les 
séparer,  car  la  vie  au  Maroc  pour  un  ressortissant  libanais  sans 
situation sociale ou la vie au Liban pour une ressortissante marocaine 
dans la même situation ne serait pas envisageable.

G.
Par  décision  du  14  novembre  2006,  la  Commission  de  recours  de 
police  des  étrangers  du  canton  de Genève a  déclaré  irrecevable  le 
recours  interjeté  contre  la  décision  de  l'OCP-GE  du  1er  septembre 
2006.

H.
Le 24 janvier  2007,  X._______ a  contracté mariage à Genève avec 
W._______,  ressortissante  marocaine.  Leur  enfant,  commun, 
Z._______, née le 7 août 2006, a été inscrite dans le livret de famille.

I.
Par  courrier  du  11  juin  2007,  le  recourant,  par  l'entremise  de  son 
nouvel avocat, a informé le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après: le 
TAF ou le Tribunal) de son mariage, survenu le 24 janvier 2007, et de 
son nouvel emploi depuis le 1er mai 2007. Il a déclaré qu'il entendait ne 
plus  dépendre  à  court  terme  de  l'assistance  sociale,  qu'il  avait 
rencontré maintes difficultés à exercer son droit de visite sur sa fille, 
V._______,  et  qu'il  était  préoccupé  des  conditions  dans  lesquelles 
cette dernière était éduquée au point qu'il envisageait de solliciter un 
transfert de garde.

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J.
Par courrier  du 9 avril  2008,  le TAF a imparti  au recourant  un délai 
pour  faire  part  des  derniers  développements  relatifs  à  sa  situation, 
notamment  en  ce  qui  concernait  sa  situation  professionnelle  et  ses 
relations  avec  sa  fille  V._______,  ainsi  que  le  règlement  des 
contributions d'entretien. Ce dernier, par l'entremise de son avocat, a 
indiqué,  le  8  mai  2008,  que  les  modalités  concernant  son  droit  de 
visite sur sa fille V._______ avaient été réorganisées par le curateur 
de l'enfant, comme le démontrait les courriers du Service de protection 
des  mineurs  du  canton  de  Genève  datant  des  27  mars  et  17  avril 
2008. Il a aussi précisé qu'il avait trouvé un emploi à mi-temps comme 
caissier/vendeur et que ses moyens financiers ne lui permettaient pas 
d'honorer  le  règlement  des  contributions  d'entretien  envers  sa  fille, 
raison pour laquelle le Service cantonal d'avance et de recouvrements 
des  pensions  alimentaires  de  Genève  (SCARPA)  avait  engagé  des 
poursuites à son encontre.

Par lettre du 28 août 2008, X._______, par l'entremise de son avocat, 
a  notamment  signalé  au  Tribunal  de  céans  qu'il  pouvait  dorénavant 
exercer son droit de visite de manière tout à fait régulière.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à 
l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  prolongation 
d'autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 
al. 2 LTAF).

1.2 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  des  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF (dans  la 
mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. 
art. 53 al. 2 LTAF).

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1.3 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), tels notamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 
1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(RSEE de 1949, RO 1949 I 232), et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur 
la procédure d’approbation en droit  des étrangers (OPADE de 1983, 
RO 1983 535). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative 
aux demandes déposées avant  l'entrée en vigueur de la  LEtr,  le  1er 

janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______ a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue, sous réserve du chiffre 1.3 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié 
[ATF 129 II 215]).

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3.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
LSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 
prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE).

4.
L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2. Dans ces 
cas, l'autorité lui impartit  un délai de départ. S'il  s'agit d'une autorité 
cantonale,  l'étranger  doit  quitter  le  territoire  du canton ; si  c'est  une 
autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE)

5.
Selon  l'art.  99  LEtr  (applicable  en  vertu  de l'art.  126  al.  1  LEtr),  le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

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Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

6.  

6.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 
et jurisprudence citée).

6.2 A  teneur  de  l'art.  7  al.  1  LSEE,  le  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  suisse  a  droit  à  l'octroi  et  à  la  prolongation  de 
l'autorisation  de  séjour. Après  un  séjour  régulier  et  ininterrompu  de 
cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Il suffit en principe 
que le mariage existe formellement pour que le droit de séjourner en 
Suisse découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE soit reconnu (ATF 130 II 113 
consid. 4.1; 126 II 265 consid. 1).

6.3 En l'espèce, c'est uniquement en raison de son mariage célébré le 
28 mai 2002 avec une ressortissante suisse que X._______ a été mis 
au bénéfice d'une autorisation de séjour délivrée le 31 juillet 2002 par 
l'OCP-GE et renouvelée jusqu'au 27 mai 2004, afin de lui permettre de 
vivre auprès de son épouse. Il ressort aussi des pièces du dossier que 
les époux se sont séparés au mois d'octobre 2003 et que le divorce a 
été prononcé par jugement du 28 octobre 2004, entré en force le 10 
juin 2005 suite à l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève.

Cela étant,  dans la  mesure  où le  recourant  n'est  plus l'époux d'une 
ressortissante  suisse  et  compte  tenu  du  fait  que  le  prononcé  du 
divorce est intervenu avant un séjour régulier et ininterrompu de cinq 
ans  tel  que  prévu  à  l'art.  7  al.  1  LSEE,  le  recourant  ne  saurait  se 
prévaloir d'aucun droit en vertu de cette disposition tendant à l'octroi 
d'une  autorisation  d'établissement  ou  au  renouvellement  de  son 
autorisation de séjour annuelle.

6.4 Invoquant le droit  au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l’art. 8 CEDH, X._______ a allégué que le non renouvellement de 
son autorisation de séjour  en Suisse le  priverait  de la  possibilité  de 
maintenir des relations avec sa fille, domiciliée chez sa mère, dans le 
canton de Genève.

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6.4.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit 
au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 CEDH pour 
empêcher la division de sa famille et s'opposer ainsi à l'ingérence des 
autorités  dans  son  droit  protégé.  Toutefois,  pour  qu'il  puisse  se 
réclamer  de  cette  disposition,  il  doit  entretenir  une  relation  étroite, 
effective  et  intacte  avec une  personne  de  sa  famille  disposant  d'un 
droit  de  présence  durable  en  Suisse  ("ein  gefestigtes 
Anwesenheitsrecht"),  soit  d'un  droit  certain  à  l'obtention  ou  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour,  à  savoir  posséder  en 
principe  la  citoyenneté  helvétique  ou  disposer  d'une  autorisation 
d'établissement  (cf.  ATF 130  II  281  consid.  3.1,  129  II  193  consid. 
5.3.1, 129 II 215 consid. 4.1, 127 II 60 consid. 1d/aa, 126 II 425; 122 II 
5 consid. 1e, 289 consid. 1c, 389 consid. 1c).

6.4.2 Dans le cas particulier, il  ressort  des pièces du dossier que le 
recourant aurait vécu avec sa fille, V._______, depuis la naissance de 
cette  dernière  le  22  mars  2001  (cf.  lettre  du  22  janvier  2002  et 
formulaire  de  demande  d'autorisation  de  séjour  rempli  le  4  février 
2002)  jusqu'au  3  octobre  2003,  date  à  laquelle  il  a  dû  quitter  le 
domicile  conjugal  suite  à  la  plainte  déposée  par  son  épouse  (cf. 
jugement précité du 28 octobre 2004). L'autorité parentale et la garde 
de l'enfant ont été attribuées à la mère et, compte tenu des relations 
difficiles entre les parents, un droit de visite limité devant se dérouler 
dans un endroit protégé (soit au Point-Rencontre) a été aménagé avec 
l'instauration  d'une  curatelle  de  surveillance  des  relations 
personnelles,  préconisée  par  le  SPJ-GE  (cf.  ordonnance  du  7 
novembre 2003 et jugements des 28 octobre 2004 et  10 juin  2005). 
L'intéressé n'a pu recommencer à voir son enfant que depuis le mois 
de juin 2004 au Point-Rencontre (cf. rapport du SPJ-GE du 28 février 
2005) et le droit de visite a été progressivement élargi à un jour par 
semaine  (cf. jugement  du  10  juin  2005,  lettre  du  Service  du  Tuteur 
général  du  15  juin  2006  et  courriers  du  Service  de  protection  des 
mineurs du canton de Genève datant des 27 mars et 17 avril  2008). 
Même si  l'on considère  que le  recourant  a maintenu un lien effectif 
avec sa fille, force est de constater que l'exercice du droit de visite est 
encore épisodique (cf. courrier  du 27 mars  2008 précité  qui  signale 
aussi le manque de collaboration de la mère) et que la fréquence de 
cette relation reste encore actuellement limitée.

6.4.3 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 
CEDH n'est cependant pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de 

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C-515/2006

ce droit  est  possible en vertu  de l'art. 8  § 2 CEDH. La question de 
savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers 
sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 
CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts 
publics et privés en présence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639). Il faut 
ainsi  qu'il  existe  des  liens  familiaux  particulièrement  forts  dans  les 
domaines  affectif  et  économique  pour  que  l'intérêt  public  à  une 
politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  et 
d'immigration passe au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).

D'après  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  les  relations  familiales 
protégées en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout les rapports 
entre  époux  ainsi  qu'entre  parents  et  enfants  mineurs  vivant  en 
ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa, 122 II 289 consid. 1c). 
L'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril  1999 (Cst.; RS 101) garantit  la même protection (ATF 129 II 
215  consid.  4).  A  la  différence  de  ce  qui  se  passe  en  cas  de  vie 
commune,  il  n'est  pas  indispensable  que  l'étranger  bénéficiant  d'un 
simple  droit  de  visite  sur  ses  enfants  ayant  le  droit  de  résider  en 
Suisse  demeure  dans  ce  pays,  du  moment  que  son  droit  peut  être 
aménagé  pour  qu'il  puisse  l'exercer  depuis  l'étranger,  en  dépit  des 
complications que cela entraîne. Pour qu'il  obtienne une autorisation 
de séjour dans un tel cas, il faut donc non seulement qu'il entretienne 
une relation particulièrement étroite avec ses enfants, mais aussi qu'il 
ait eu un comportement irréprochable (voir arrêts du Tribunal fédéral 
2C_340/2008 du 28 juillet 2008 et 2C_231/2008 du 2 juillet 2008 et les 
références citées).

6.4.4 Or, il est à relever que le recourant n'a pas eu un comportement 
irréprochable, notamment exempt de toute plainte (cf. en ce sens arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_340/2008 précité, consid. 6.1 et 6.2).

En  effet,  l'intéressé  a  fait  l'objet  de  plaintes  déposées  par  son  ex-
épouse  en  2003  et  2004.  Les  violences  physiques  du  recourant  à 
l'endroit de Y._______ ont été relevées par les autorités judiciaires lors 
de la procédure de divorce (cf. jugements des 28 octobre 2004 et 10 
juin 2005). A cela s'ajoute l'ordonnance du 16 août 2004 par laquelle 
le  Procureur  du  canton  de  Genève  a  condamné  X._______  pour 
menaces  à  l'endroit  de  Y._______  à  la  peine  de  dix  jours 
d'emprisonnement avec sursis durant trois ans.

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Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait 
été mis au bénéfice d'une quelconque autorisation de séjour avant sa 
demande  du  22  janvier  2002  déposée  auprès  de  l'OCP-GE  afin 
d'obtenir  un  visa  ou  une  autorisation  de  séjour  lui  permettant 
d'entreprendre les démarches administratives en vue de son mariage 
avec Y._______. Dès lors, force est  de constater  que le  recourant  a 
aussi commis des infractions aux prescriptions de police des étrangers 
en séjournant illégalement à Genève entre 1999 et 2002.

6.4.5 Sur  un  autre  plan,  la  relation  entre  le  recourant  et  sa  fille 
V._______  n'en  demeure  pas  moins  ténue,  dans  la  mesure  où  le 
recourant n'exerce pas l'autorité parentale ni le droit de garde à l'égard 
de son enfant  et  ne  voit  cette  dernière  que de manière  épisodique. 
Même si  l'intéressé n'a eu par le passé des contacts avec sa fille que 
« principalement à la convenance de la mère de V._______ » (cf. lettre du 
27 mars 2008 du Service de protection des mineurs ) avant de pouvoir 
exercer à nouveau son droit de visite de manière régulière (cf. lettre du 
28 août 2008), il n'en demeure pas moins que le droit de visite dont il 
bénéficie  est  restreint  à  une journée par  semaine en présence d'un 
tiers choisi par la mère (cf. jugement du 10 juin 2005 et lettre précitée 
du 27 mars 2008). En l'état, force est donc de constater que, d'un point 
de  vue  formel,  le  recourant  ne  dispose  pas  d'un  droit  de  visite 
autonome (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral 2A.474/2001 du 15 
février 2002, consid. 4.4).

De plus, il convient également d'apprécier différemment une situation 
dans laquelle le père et l'enfant ont vécu longtemps ensemble au sein 
d'une  communauté  familiale,  l'intérêt  étant  alors  de  préserver  la 
relation qui a pu se développer durant leur vie commune, ce qui n'est 
pas le cas en l'espèce. En effet, le recourant n'a plus vécu avec sa fille 
depuis  le  mois  d'octobre  2003.  Cette  dernière  ne  sera  donc  pas 
touchée  de  la  même  manière  en  cas  de  départ  de  son  père  à 
l'étranger que si elle avait vécu avec lui dans la même cellule familiale 
(cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006, 
consid. 3.4). Certes,  le  départ  du recourant  pour  son pays d'origine 
compliquerait assurément l'exercice de son droit de visite à l'égard de 
son  enfant.  Il  pourrait  cependant  être  aménagé  de  manière  à  tenir 
compte de la  distance géographique et  de sa compatibilité  avec les 
séjours  touristiques  autorisés  par  la  loi,  la  relation  père-fille  devant 
dans un tel cas être définie sur un mode différent du régime minimum 
actuellement en vigueur.

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En  outre,  il  est  à  noter  que  le  paiement  par  le  recourant  des 
contributions d'entretien envers sa fille a été irrégulier, voire inexistant 
au point que le SCARPA a engagé des poursuites envers le recourant 
(cf. observations du recourant du 8 mai 2008).

6.4.6 Enfin,  le  recourant  ne  saurait  invoquer  la  protection  accordée 
par l'art. 8 CEDH en raison de la présence à Genève de son épouse 
actuelle et de leur enfant, Z._______. En effet, ces dernières ne sont 
au bénéfice d'aucune autorisation leur permettant de séjourner sur le 
territoire suisse au sens de la jurisprudence citée au ch. 6.4.1.

6.4.7 Vu  ce  qui  précède,  force  est  de  constater  que  la  décision 
querellée ne viole pas l'art. 8 CEDH.

6.5 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  si  les  circonstances  du  cas 
particulier justifient néanmoins le renouvellement de l'autorisation de 
séjour  accordée  au  recourant  en  raison  de  son  précédent  mariage. 
Dans ce contexte, il convient de prendre en considération la durée du 
séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, 
la  situation  économique  et  sur  le  marché  du  travail,  ainsi  que  le 
comportement et le degré d'intégration de l'étranger.

6.5.1 En l'occurrence, il apparaît que, depuis son arrivée en Suisse, le 
recourant  a  d'abord  exercé  divers  emplois  peu  qualifiés  (nettoyeur, 
manutentionnaire,  chauffeur,  caissier/vendeur)  entrecoupés  de 
longues périodes de chômage et d'assistance. Dès lors, le Tribunal de 
céans ne peut considérer que l'intéressé, malgré les efforts auxquels il 
est fait référence dans son recours, ait été en mesure de réussir son 
intégration  professionnelle  en  Suisse  ou  qu'il  ait  acquis  des 
connaissances  et  des  qualifications  à  ce  point  spécifiques  qu'il  ne 
pourrait plus les mettre en pratique dans son pays d'origine.

Par ailleurs, il est à relever que le recourant a été condamné à la peine 
de  10  jours  d'emprisonnement  avec  sursis  durant  trois  ans  pour 
menaces envers Y._______. De plus, il s'est livré sur cette dernière à 
des actes de violences physiques qui ont été relevés dans le jugement 
de  divorce  du  28  octobre  2004.  Dès  lors,  le  Tribunal  de  céans  ne 
saurait  considérer  que  le  comportement  du  recourant  a  été 
irréprochable durant son séjour en Suisse.

Il  convient  de rappeler  en outre que, depuis le prononcé du divorce 

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entré en force de chose jugée en 2005, X._______ n'a pu continuer à 
résider en Suisse que dans le cadre de l'examen du renouvellement 
de  son  autorisation  de  séjour  par  les  autorités  cantonales, 
respectivement  fédérales. Dans  ces  circonstances,  la  durée  de  son 
séjour  en Suisse  (même en  tenant  compte  de la  période  de séjour 
illégal entre 1999 et 2002) est certes non négligeable, mais doit être 
fortement  relativisée  en  comparaison  avec les  années  vécues  dans 
son pays d'origine avant son arrivée en Suisse. C'est en effet dans son 
pays  d'origine  que  l'intéressé  a  passé  toute  son  enfance,  son 
adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, années qui 
sont décisives pour la formation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 
consid. 5b/aa  p. 132).  En  outre,  le  recourant  possède  encore  de  la 
parenté dans son pays d'origine, notamment ses deux autres enfants 
mineurs vivant chez les grands-parents paternels.

L'examen  de  l'ensemble  des  pièces  du  dossier  amène  dès  lors  le 
Tribunal à conclure que c'est à bon droit que l'ODM a considéré que, 
nonobstant la durée de son séjour en Suisse et son attache familiale 
avec sa fille V._______ en ce pays, le recourant n'avait pas accompli 
en Suisse un processus d'intégration sociale et  professionnelle à ce 
point  profond  et  durable  qu'il  se  justifierait  de  renouveler  une 
autorisation  de  séjour  qu'il  n'avait  obtenue  qu'en  raison  de  son 
mariage  avec  une  ressortissante  suisse  dont  il  s'est  séparé  après 
seize mois de vie commune et trois ans de mariage.

Au surplus, compte tenu du fait que la Suisse pratique une politique 
restrictive en matière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un 
rapport  équilibré entre l'effectif  de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante et d'améliorer  la structure du marché 
du travail en assurant un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 
16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c OLE ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; 
cf. également  ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal 
fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  droit 
administratif et fiscal [RDAF] I 1997, p. 287), l'on ne saurait reprocher 
à  l'autorité  inférieure  d'avoir  refusé  de  donner  son  approbation  au 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  du  recourant.  Ce  faisant, 
cette autorité n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation.

7.
X._______ n'obtenant  pas le  renouvellement  de son autorisation  de 
séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'ODM a prononcé 

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son  renvoi  de  Suisse  en  application  de  l'art.  12  LSEE.  Il  convient 
toutefois  d'examiner  si  l'exécution  du  renvoi  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible, au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE.

7.1 Le recourant est en possession de documents suffisants ou à tout 
le  moins  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche  nécessaire 
auprès  de  la  représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de 
l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  retourner  au 
Liban, où il  a d'ailleurs séjourné avant sa venue en Suisse en 1999. 
Ainsi,  l'exécution  de  son  renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère dès lors possible (art. 14a 
al. 2 LSEE).

7.2 S'agissant de la licéité de l'exécution de son renvoi au Liban, le 
recourant n'a ni allégué, ni à fortiori démontré, qu'elle serait contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international. Il n'est 
en effet nullement établi que l'intéressé pourrait subir une persécution 
de la part des autorités de son pays et qu'il risquerait de ce fait d'être 
personnellement et concrètement victime de tortures ou de traitements 
inhumains ou dégradants en violation de l'art. 3 CEDH. Il s'ensuit que 
l'exécution du renvoi de Suisse du prénommé apparaît licite au sens 
de l'art. 14a al. 3 LSEE (cf. Jurisprudence des autorités administratives 
de  la  Confédération  [JAAC]  60.97,  57.56,  56.50  et WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, 1990, p. 245 et références citées).

7.3 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être 
raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète 
de l'étranger. Cette disposition, rédigée en la forme potestative, n'est 
pas  issue  des  normes  du  droit  international,  mais  procède  de 
préoccupations humanitaires qui sont le fait du législateur suisse (FF 
1990  II  668). Elle  vise  non  seulement  les  personnes  qui,  sans  être 
individuellement  victimes  de  persécutions,  tentent  d'échapper  aux 
conséquences  de guerres  civiles,  de  tensions,  de  répressions  ou à 
d'autres atteintes graves et généralisées aux droits de l'homme (KÄLIN, 
op. cit.,  p. 26),  mais  aussi  les  personnes  pour  lesquelles  un  retour 
reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce 
qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. En 
l'occurrence,  le  recourant  n'a  fait  état  d'aucun  motif  particulier  qui 
permettrait  d'admettre,  au  vu  notamment  de  la  situation  politique 
générale  régnant  actuellement  au Liban,  qu'il  encourrait,  en  cas  de 
retour dans ce pays, des risques concrets au sens de la disposition 

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précitée. De plus, il ne se trouve dans le dossier aucun élément dont il 
ressortirait  que  l'intéressé  connaîtrait  des  problèmes  de  santé 
susceptibles de former obstacle à l'exécution de son renvoi. Il s'avère 
certes  que le  recourant  a quitté  son pays d'origine depuis  plusieurs 
années et qu'il  a maintenant  la charge d'une épouse et d'un enfant. 
Toutefois, compte tenu du degré d'autonomie dont il bénéficie au vu de 
son âge (38 ans) et du réseau social dont il dispose encore dans sa 
patrie,  il  ne  saurait  prétendre  devoir  faire  face  à  des  difficultés  de 
réintégration telles qu'elles pourraient conduire à une mise en danger 
concrète de sa personne au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. Au vu de 
l'ensemble  des  éléments  exposés  ci-avant,  l'exécution  du  renvoi  de 
X._______  de  Suisse  doit  dès  lors  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible.

8.
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision  du 18 mai  2006, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral  ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 11 août 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 173 126 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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