# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ee65aa6-50eb-5505-afeb-a105f387b73c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2014 A/756/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-756-2014_2014-04-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/756/2014 ATAS/551/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 avril 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENTHOD, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 

recourant 

 

contre 

Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (SUVA) , 

sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE  

 

 

intimée 

 

  

 

 

 

A/756/2014 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision incidente du 7 février 2014 la caisse nationale suisse en cas 

d’accidents (SUVA) a mandaté le Dr B_____ pour expertiser Monsieur A______; 

Que celui-ci a interjeté recours le 11 mars 2014 ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 10 avril 2014, a informé la Cour de 

céans qu’elle annulait sa décision incidente et reprenait la discussion avec le recourant, 

en vue d’aboutir à une solution consensuelle, tant quant à la personne de l’expert que 

quant à la mission qui serait confiée à celui-ci ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 

Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l'intimé ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 

qu’il convient de rayer la cause du rôle ;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 

dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 

*** 

  

 

 

 

A/756/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision du 10 avril 2014, annulant celle du 7 février 2014. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’office fédéral de la santé publique le