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**Case Identifier:** e9f5f2e9-f984-502a-8663-2c34443087fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2023 A/3324/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3324-2022_2023-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3324/2022 ATAS/965/2023 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 11 décembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

GROUPE MUTUEL 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3324/2022 

- 2/13 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1959, est assurée auprès A.      a.
de GROUPE MUTUEL (ci-après : l’assureur) pour l’assurance obligatoire des 
soins. Elle dispose également d’une assurance complémentaire en cas 
d’hospitalisation (division mi-privée sans franchise) et une assurance pour les 
soins auprès de cet assureur.  

b. Par courriel du 25 janvier 2021, l’assurée a indiqué à l’assureur que ses dents 
avaient subi « beaucoup de dégâts » après plusieurs traitements par 
chimiothérapie et lui a demandé s’il prenait en charge les frais y relatifs.  

c. Deux jours plus tard, l’assureur a demandé à son assurée de faire parvenir à son 
médecin-conseil une demande de prise en charge établie par un médecin-dentiste. 
À la suite de quoi, l’assurée a fait parvenir deux courriels à l’assureur pour savoir 
s’il acceptait le prestataire de soins B______, basé à Genève, mais ayant son 
laboratoire à Budapest, en précisant que tout serait facturé à Genève.  

d. Le 16 avril 2021, B______ a fait parvenir une radiographie et deux devis à 
l’assureur, l’un correspondant à l’extraction des dents 15-36-35 et la pose de trois 
implants (CHF 7'841.70) et l’autre correspondant aux soins de la dent 16 
(CHF 277.30). 

e. Par courriels des 5 et 7 mai 2021, l’assureur a sollicité de son assurée qu’elle 
demande à son médecin de transmettre un justificatif avec un diagnostic précis 
pour pouvoir se déterminer sur la prise en charge des traitements dentaires par 
l’assurance obligatoire des soins.   

f. Le 12 mai 2021, B______ a adressé à l’assurée un rapport médical du docteur 
C______ concernant l’assurée. Il y était relevé une bonne hygiène bucco-dentaire 
et mentionné que les dents 15-35-36 étaient cassées. L’état bucco-dentaire était dû 
principalement aux chimiothérapies lui ayant fragilisé les dents (traitée à trois 
reprises depuis 2014).  

g. Le 1er juin 2021, le médecin-conseil de l’assureur, le docteur D______, a refusé 
la prise en charge du traitement, au motif qu’il n’existait pas de relation entre la 
pathologie et les soins devisés. Cela ne correspondait pas aux art. 17 à 19a de 
l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en 
cas de maladie du 29 septembre 1995 (ordonnance sur les prestations de 
l’assurance des soins, OPAS - RS 832.112.31). Il indiquait dans le contexte global 
« femme de 61 ans – cancer du sein – 3 chimio effectuées à 3 reprises depuis 2014 
actuellement en radiothérapie selon facture ».  

h. Par courriel du 8 juin 2021, l’assurée a demandé des explications 
complémentaires à l’assureur à défaut de comprendre « pourquoi le traitement ne 
correspondait pas ». 

 
 
 

 

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i. Par courrier du 9 juin 2021, l’assureur a refusé formellement la prise en charge 
des traitements devisés en indiquant qu’ils ne correspondaient pas aux 
dispositions légales mentionnées par son médecin-conseil.  

j. À la suite d’une opposition de l’assurée, l’assureur a indiqué, par courrier du 
22 juin 2021, qu’il prenait en charge des traitements dentaires préalables à une 
chimiothérapie et nécessaires à réaliser et à garantir les traitements médicaux 
(art. 19 let. c OPAS) et, en cas de radiothérapie, uniquement si la sphère ORL est 
irradiée.   

k. Le 29 juin 2021, le Dr D______ a rédigé un nouveau commentaire à la teneur 
suivante « les problèmes dentaires déclarés ne sont pas une conséquence de la 
chimiothérapie. Le tt (traitement) n’est pas à charge de l’AOS. La prévention 
d’infection n’est plus nécessaire en liaison avec la chimiothérapie et la 
radiothérapie n’influençant pas les glandes salivaires dans ce cas les soins ne 
sont pas à la charge de l’AOS non plus sous ce point de vue. Les tt sont dus à des 
dents fortement reconstituées et délabrées et sont nécessaires ».  

l. À la suite d’échanges de courriels dans lesquels l’assurée sollicitait notamment 
une décision formelle de refus de la part de son assureur, l’assurée a indiqué à ce 
dernier qu’elle irait consulter un autre dentiste en novembre 2021, de sorte qu’elle 
demandait à l’assureur d’attendre avant de rendre la décision sollicitée.  

m. Le 3 novembre 2021, l’assurée a fait parvenir un devis pour CHF 17'741.20 et 
un avis médical du docteur  à teneur duquel l’assurée avait souffert de trois 
cancers et reçu les traitements suivants :  

i. de janvier à mars 2014 une chimiothérapie adjuvante DOCÉTAXEL,  

ii. de juillet 2014 à janvier 2016 ANASTROZOLE (hormonal), 

iii. de janvier à février 2018 une chimiothérapie adjuvante FEC 100,  

iv. de mars à mai 2018 une chimiothérapie adjuvante TAXOL, de 
janvier à août 2018 OXYNORM 5 mg (opiacé) + TARGIN (opiacé) 

v. et de juillet à novembre 2020 (chimiothérapie) TAXOL + 
CARBOPLATINE.  

Le médecin indiquait :  

« Ces multiples traitements ont entraîné des nausées à répétition et remontées 
acides malgré des produits adaptés pour pallier à ces gros désagréments. De 

plus, l’état de santé de Mme A______ ne lui permettait pas de se rendre chez le 
dentiste dans les délais pour se faire soigner préventivement. Il en a découlé une 

infiltration des obturations existantes avec récidives de caries et fragilisation 

extrême de l’email entrainant la fracture de certaines dents et la perte 
d’obturations ».  

n. Le 10 novembre 2021, l’assureur a réitéré son refus de prise en charge, au 
motif que le traitement ne correspondait pas aux dispositions déjà citées.  

 
 
 

 

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o. Par décision formelle du 19 novembre 2021, l’assureur a expliqué son refus en 
exposant que seules les lésions du système de mastication dues à un accident ou 
une maladie justifiaient la prise en charge des frais de traitement par l’assurance-
maladie de base. Seules les maladies graves contenues dans la liste des art. 17 à 
19a OPAS pouvaient entrer en ligne de compte. Selon son médecin-conseil, les 
lésions de l’assurée n’étaient pas la conséquence d’une telle maladie et par 
conséquent, le traitement desdites lésions n’était pas à la charge de l’assurance 
obligatoire des soins. Les problèmes dentaires n’étaient pas la conséquence de la 
chimiothérapie et n’avaient pas été réalisés préalablement à ce type de traitement. 
La chimiothérapie ayant un effet momentané et temporaire sur la salivation, il 
fallait considérer que trois ans après celle-ci, la chimiothérapie n’avait plus d’effet 
sur la salivation. Par ailleurs, lors de chimiothérapie, l’assurance obligatoire des 
soins n’entrait en ligne de compte que si le traitement dentaire avait été réalisé 
préalablement, car ils étaient nécessaires à la chimiothérapie. Enfin, en cas de 
traitement pas radiothérapie, l’assurance ne couvrait que les traitements dus à une 
irradiation de la sphère ORL.  

p. L’assurée a fait opposition à cette décision en joignant un rapport de son 
oncologue, la docteure F______. Elle a rappelé que les traitements suivis avaient 
entrainé des vomissements réguliers. Elle avait toujours suivi une bonne hygiène 
dentaire sans pouvoir néanmoins éviter les dommages que les traitements avaient 
eus sur sa dentition. Il était impératif qu’elle retrouve une dentition saine pour 
pouvoir s’alimenter à nouveau. La Dre F______ indiquait avoir suivi la patiente 
depuis 2016 à la Clinique G______. Les différents traitements contre le cancer 
avaient engendré des nausées, des vomissements quotidiens et répétés et des 
remontées acides qui avaient pu avoir un effet délétère sur sa dentition.  

q. Le 28 décembre 2021, l’assureur a sollicité des informations complémentaires 
de l’assurée en ces termes :  

« 1. Les mesures prophylactiques mises en place par l’oncologue et le médecin 
traitant 2. Le nombre de rendez-vous d’hygiènes effectués depuis 2012 3. Les 
dates précises ainsi que les factures y relatives 4. Possédez-vous des gouttières de 

fluoration ? si oui, depuis quand ? 5. Est-ce qu’un test de débit salivaire a été 
effectué ? si oui, merci de nous faire parvenir le document ». 

r. L’assurée a répondu avoir suivi des règles d’hygiène dentaire apprises dans le 
cadre de sa formation d’assistante dentaire, mais n’avait pas reçu de conseil ou de 
prophylaxie dentaires des oncologues. Elle n’aurait pas été en mesure de faire une 
gouttière dans son état de santé. Elle avait été suivie par le Dr H______ avec 
lequel elle avait travaillé et par l’hygiéniste I______. Elle ne disposait plus des 
factures, mais tentait de les retrouver. En décembre 2017, lors d’une intervention 
pour lui retirer le lobe inférieur du poumon, les médecins lui avaient cassé une 
côte, de sorte qu’elle avait été incapable de se déplacer et s’en était suivie la 
pandémie qui durant deux ans avait réduit ses déplacements.  

 
 
 

 

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s. Le 26 janvier 2022, l’assureur a sollicité toutes les radiographies faites depuis 
2012 et les factures relatives aux mesures d’hygiène. 

t. L’assurée a répondu le 2 mars 2022 n’avoir pas pu retrouver les factures des 
soins d’hygiène faits en France, à l’exception de l’un d’eux. Elle avait été soignée 
par le Dr H______ avec lequel elle avait travaillé et avait de ce fait bénéficié d’un 
traitement de faveur. Elle ne disposait pas de radiographie, mais d’une 
photographie de 2014. Elle a fourni une liste de traitements réalisés par le 
Dr H______ de laquelle il ressort que l’assurée avait reçu des traitements sur la 
dent 35 dès 2001 (« ciment », traitement radiculaire, composite, sur la dent 15 dès 
2009, amputation vitale, ciment, traitement radiculaire), et la dent 36 dès 2010 
(reconstitution). 

u. Le 8 mars 2022, l’assureur a répété ses questions sur les mesures de 
prophylaxie et le test salivaire. 

v. Le 20 avril 2022, l’assurée a annoncé ne pas pouvoir récupérer son dossier 
dentaire d’une clinique en France qui avait été fermée. Elle n’avait pas reçu de 
prophylaxie et ne disposait d’autres pièces.  

w. Le Dr D______ a établi un avis le 25 août 2022 à teneur duquel les traitements 
devisés ne relevaient pas de l’art. 19c OPAS puisqu’il ne s’agissait pas de 
traitement préalable et nécessaire à la chimiothérapie. L’art. 17 let. b al. 3 OPAS 
ne s’appliquait pas, car les pièces au dossier ne permettaient pas d’établir une 
péjoration de l’état dentaire imputable à la chimiothérapie. Il est convenu qu’il est 
raisonnablement exigible trois séances annuelles d’hygiène buccale et l’utilisation 
d’une gouttière de fluoration. Les médecins-dentistes de l’assurée n’avaient pas 
mentionné l’aspect parodontal. Selon lui, il y avait une parodontie modérée 
généralisée avec perte osseuse et présence de tartre visible sur les 
orthopantomogrammes. Il s’agissait d’une parodontie non médicamenteuse. Le 
lien de causalité entre le traitement et l’état parodontal n’était pas présent. À la 
lecture du dossier, les problèmes d’érosion et d’infiltration étaient présents avant 
1999. Les obturations sont à refaire, leur durée de vie ne dépassant pas 20 ans et 
les bords se détériorent sur une dizaine d’années. L’art. 18d OPAS n’a pas été 
évoqué par les médecins de l’assurée et aucun test salivaire n’a été fait. Les deux 
orthopantomogrammes au dossier ne montraient pas de lésions carieuses. La zone 
14-15 offrait une mauvaise image pour une bonne interprétation. Les deux autres 
zones ne montraient pas de caries dues aux vomissements du ressort de 
l’assurance obligatoire des soins et il manquait un état de fait préalable. Les soins 
d’hygiène n’étaient pas documentés. Le médecin persistait donc dans son avis.  

x. Par décision sur opposition du 5 septembre 2022, l’assureur a réitéré son refus 
de prendre en charge les traitements dentaires de l’assurée en se fondant sur l’avis 
de son médecin-conseil. 

 
 
 

 

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 Par acte du 3 octobre 2022, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales B.      a.
de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours 
contre cette décision.  

b. L’assureur a conclu au rejet du recours le 16 novembre 2022.  

c. Le 19 janvier 2023, l’assurée a fait parvenir une réplique à la chambre de céans. 

 Par courrier du 8 novembre 2023, la chambre de céans a informé les parties de C.      a.
sa décision de confier une mission d’expertise au docteur J______ et leur a 
communiqué les questions qu’elle soumettrait à l’expert. 

b. Les parties n’ont pas invoqué de motif de récusation ni formulé de questions 
complémentaires. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans le délai prévu par la loi, le recours sera déclaré recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si, dans le cadre de l'assurance obligatoire des 
soins, l'intimée doit prendre en charge le traitement dentaire dont la recourante 
sollicite la prise en charge et pour lequel elle a fourni deux devis.  

5.  

5.1 Selon l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 
séquelles (al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et 
traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un 
établissement médico-social, ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des 
médecins, des chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur 
prescription ou sur mandat l’un médecin ou d'un chiropraticien (al. 2 let. a). 

5.2 Selon l’art. 31 al. 1 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts des soins dentaires s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non 

 
 
 

 

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évitable du système de la mastication (let. a), ou s’ils sont occasionnés par une 
autre maladie grave ou ses séquelles (let. b), ou s’ils sont nécessaires pour traiter 
une maladie grave ou ses séquelles (let. c). 

5.3 Conformément à l’art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec l’art. 33 let. d 
de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102), 
le Département fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI) a édicté les art. 17 à 19a de 
l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie du 29 septembre 1995 (OPAS - RS 832.112.31), qui se rapportent à 
chacune des éventualités prévues à l’art. 31 al. 1 LAMal. 

5.4 L’art. 17 OPAS énumère les maladies graves et non évitables du système de la 
mastication au sens de l’art. 31 al. 1 let. a LAMal permettant la prise en charge par 
l’assurance obligatoire de soins à condition que l’affection puisse être qualifiée de 
maladie et dans la mesure où le traitement de l’affection l’exige. La let. b ch. 3 
vise notamment, dans le cas des maladies de l'appareil de soutien de la dent 
(parodontopathies), les effets secondaires irréversibles de médicaments.  

5.5 Afin de déterminer si les frais de traitement d'une parodontopathie imputable à 
une chimiothérapie d'une pathologie maligne doivent être pris en charge par 
l'assurance-maladie obligatoire, il convient d'examiner si elle constitue l'effet 
secondaire irréversible de médicaments au sens de l'art. 17 let. b ch. 3 OPAS. 

5.6 L’art. 18 al. 1 OPAS dispose que l’assurance prend en charge les soins 
dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles 
et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal) : maladies du système 
hématopoïétique, neutropénie, agranulocytose (ch. 1), anémie aplastique sévère 
(ch. 2), leucémies (ch. 3), syndromes myélodysplastiques (SDM) (ch. 4), diathèses 
hémorragiques (ch. 5) (let. a) ; maladies du métabolisme : acromégalie (ch. 1), 
hyperparathyroïdisme (ch. 2), hypoparathyroïdisme idiopathique (ch. 3), 
hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D) (ch. 
4) (let. b) ; autres maladies : polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires 
(ch. 1), maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires (ch. 2), arthropathies 
psoriasiques avec atteinte des maxillaires (ch. 3), maladie de Papillon-Lefèvre (ch. 
4), sclérodermie (ch. 5), SIDA (ch. 6), maladies psychiques graves avec une 
atteinte consécutive grave de la fonction de mastication (ch. 7) (let. c) ; maladies 
des glandes salivaires (let. d). Aux termes de l’art. 18 al. 2 OPAS, les prestations 
mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie a donné 
préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-
conseil. 

5.7 Selon la jurisprudence, les diagnostics et indications suivants ne tombent 
notamment pas sous le coup de l’art. 18 OPAS : atteintes du système de la 
mastication causées par le diabète, par des radiations en raison d’un carcinome, 
atteintes liées à une chimiothérapie et à une radiothérapie en cas de lymphome de 
Hodgkin et de cancer du sein, extraction d’une dent après une chimiothérapie 

 
 
 

 

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administrée en raison d’un cancer, colite (Gebhard EUGSTER, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 
Krankenversicherung [KVG], 2010, n. 31 ad art. 31 LAMal).  

5.8 L’art. 19 OPAS a pour objet la prise en charge des soins dentaires nécessaires 
afin de réaliser et garantir les traitements médicaux au sens de l’art. 31 al. 1 let. c 
LAMal. 

5.9 Les coûts de tous les traitements dentaires qui sont nécessaires en raison de la 
grave maladie au sens de l’art. 31 al. 1 let. b LAMal doivent être pris en charge 
(ATF 124 V 351 consid. 2d). La maladie du système de la mastication doit être 
objectivement inévitable. Le caractère non évitable suppose une hygiène buccale 
suffisante au regard des connaissances odontologiques actuelles ; une personne 
assurée qui, en raison de sa constitution, de maladies dont elle a souffert ou de 
traitements qu'elle a suivis, présente une sensibilité accrue aux affections 
dentaires, ne peut se contenter d'une hygiène buccale usuelle. Les mesures 
d’hygiène à prendre au quotidien et les visites régulières chez le dentiste doivent 
toutefois rester raisonnablement exigibles (ATF 128 V 59 consid. 6d). Lorsque les 
soins d’hygiène buccaux sont simplement plus difficiles mais pas impossibles, par 
exemple en raison d’une dépression, le critère de l’inévitabilité n’est pas réalisé 
(ATF 128 V 70 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2007 du 5 mars 
2008 consid. 3). 

5.10 De jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des 
soins dentaires à la charge de l'assurance est réglée de manière exhaustive aux art. 
17 à 19 OPAS (ATF 129 V 80 consid. 1.3, arrêt du Tribunal fédéral 9C_223/2009 
du 16 avril 2010 consid. 1.2). 

5.11 Certes, les dispositions de l'OPAS n'échappent pas au contrôle du juge, sous 
l'angle de leur légalité et de leur constitutionnalité. Néanmoins, le Tribunal fédéral 
des assurances s'impose une grande retenue dans cet examen. En effet, 
l'ordonnance, souvent révisée, peut être corrigée à bref délai par le DFI. En outre, 
le catalogue des maladies repose sur une consultation préalable de la Commission 
fédérale des prestations générales. Or, sous l'angle médical, les avis de la 
commission sont propres à assurer au contenu de la liste une certaine 
homogénéité, qui ne serait plus garantie en cas de complément de cette liste par le 
juge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 107/00 du 6 novembre 2000 
consid. 2). Un complément par le juge nécessiterait en outre une consultation 
préalable d’experts, ce qui prendrait un temps considérable (ATF 124 V 185 
consid. 6). 

5.12 En revanche, le tribunal revoit librement une disposition de l'ordonnance 
lorsqu'il apparaît que les commissions des spécialistes - dont les avis sont à la base 
d'une décision du DFI - se fondent non sur des considérations médicales, mais sur 
des appréciations générales ou de nature juridique (ATF 142 V 249 consid. 4.3). 
Faute d'indices permettant de penser que la limitation critiquée serait la 

 
 
 

 

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conséquence d'une lacune manifeste ou reposerait sur des considérations 
arbitraires de la part du législateur, il n'y a pas place pour substituer une autre 
appréciation à celle de l'autorité compétente, d'autant moins lorsqu'elle est fondée 
sur l'avis de spécialistes (ATF 139 V 509 consid. 5.3). D'autre part, le juge n'a pas 
la possibilité d'étendre le contenu d’une liste par un raisonnement analogique 
(ATF 125 V 21 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 46/05 du 
13 février 2006 consid. 5.1). 

5.13 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

5.14 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 
3b/bb). 

5.15 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 

 
 
 

 

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effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 
4.1 et les références). 

5.16 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.17 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de recours, 
ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont convaincus de son 
existence. En droit des assurances sociales, pour autant que la loi n'en dispose pas 
autrement, le juge doit fonder sa décision sur les faits qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de l'existence d'un fait ne 
suffit pas. Le juge doit bien plus retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, 
lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2, 138 V 218 
consid. 6). 

5.18 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Selon une 
jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des soins 

 
 
 

 

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dentaires à la charge de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie est 
exhaustive (ATF 127 V 332 consid. 3a et 343 consid. 3b ; ATF 124 V 194 
consid. 4). 

6.  

6.1 En l’espèce, si l’on peut d’emblée exclure l’application des art. 19 et 
18 OPAS, dans la mesure où l’on ne se trouve ni dans le cas où le traitement 
dentaire envisagé est un préalable nécessaire à un traitement contre le cancer ni 
dans la liste des affections de la seconde disposition, l’on doit s’interroger sur 
l’application de l’art. 17 let. b ch. 3 OPAS au cas d’espèce.  

En effet, cette disposition vise le cas de parodontopathie. Avant de pouvoir 
déterminer si les frais de traitement d'une parodontopathie imputable à une 
chimiothérapie d'une pathologie maligne doivent être pris en charge par 
l'assurance-maladie obligatoire et d'examiner ainsi si elle constitue l'effet 
secondaire irréversible de médicaments au sens de l'art. 17 let. b ch. 3 OPAS, il 
sied de déterminer s’il existe un lien de causalité entre elle et le traitement 
dentaire préconisé. 

Bien que qualifiée par le Dr D______ de parodontie modérée généralisée avec 
perte osseuse et présence de tartre visible sur les orthopantomogrammes non 
médicamenteuse (supra A. w.), sans lien de causalité avec l’état actuel de la 
dentition de la recourante, d’autres médecins semblent mettre en lien de causalité 
l’état de la dentition de la recourante et les chimiothérapies subies par cette 
dernière. 

Le Dr C______ a relevé une bonne hygiène bucco-dentaire et a mentionné que les 
dents 15-35-36 étaient cassées. Il a ajouté que l’état bucco-dentaire était dû 
principalement aux chimiothérapies ayant fragilisé les dents de la recourante. 
L’oncologue F______ a, pour sa part, indiqué que les différents traitements contre 
le cancer avaient engendré des nausées, des vomissements quotidiens et répétés et 
des remontées acides qui avaient pu avoir un effet délétère sur sa dentition.  

Ces avis ne permettent pas à eux seuls à établir le lien de causalité entre les 
traitements et la parodontie ou parodonpathie et ce d’autant moins qu’il apparaît 
au dossier que la recourante avait déjà subi des traitements sur ces mêmes dents 
avant les chimiothérapies. Les médecins ayant établi les devis n’ayant suivi la 
patiente qu’après les premiers traitements par chimiothérapie, l’on ne peut leur 
reprocher de ne pas pouvoir fournir davantage de précision sur le diagnostic et la 
raison du besoin de traitement. Il apparaît néanmoins dans leurs écrits que les 
traitements ont suivi des cycles de chimiothérapie ayant eu des conséquences 
graves pour l’assurée (nausées, vomissements quotidiens et répétés, remontées 
acides). Par ailleurs, le fait que la recourante n’a pas pu fournir le dossier de son 
hygiéniste dentaire dont le cabinet est fermé ne suffit pas à conclure qu’elle avait 
une mauvaise hygiène dentaire. Au contraire, tout indique qu’elle était consciente 
des bonnes pratiques en la matière et a vraisemblablement consulté un hygiéniste 

 
 
 

 

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à réitérées reprises (au vu notamment des recherches qu’elle a faites pour 
récupérer son dossier et compte tenu de sa formation auprès d’un dentiste). 

L’on ne saurait dans ces circonstances nier, sans instruction médicale, le lien de 
causalité sans tenter d’établir si la péjoration de l’état bucco-dentaire est due aux 
chimiothérapies ou si, comme l’indique le médecin de l’intimée, cet état existait 
préalablement et si le besoin de soin a été rendu nécessaire au vu du temps écoulé 
depuis les premiers traitements de ces dents.  

Le dossier ne permettant pas de rendre une décision éclairée sur l’origine des 
lésions dentaires dont la recourante sollicite la prise en charge des coûts par 
l’intimée et le lien de causalité entre les traitements par chimiothérapie et le 
besoin de soin actuel, la chambre de céans ordonnera une expertise, laquelle est 
confiée au docteur J______.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise dentaire, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

B. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Quel est le diagnostic de l’affection dont souffre la recourante ? 

2. Quelles sont les causes de l’affection constatée ? 

3. Existe-il un lien de causalité entre le besoin actuel de soins (devis au dossier) 
et les cycles de chimiothérapie subis par la recourante ? 

4. Sans les cycles de chimiothérapie et l’ensemble des médicaments pris par la 
recourante, les traitements devisés auraient-ils été nécessaires ?  

5. Êtes-vous d’accord avec l’avis du médecin-conseil de l’intimée et le cas 
échéant pourquoi ? 

6. En cas de désaccord avec l’avis précité, pouvez-vous exposer en quoi consiste 
votre désaccord ? 

7. Faire toutes remarques utiles sur ce cas. 

C. Commet à ces fins le Dr J______.  

D. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires à la chambre de céans, 
dans un délai de trois mois ; 

E. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le