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**Case Identifier:** 7fd85714-4241-5457-9316-f957d8682cf5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2009 A/1231/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1231-2009_2009-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1231/2009 ATAS/1372/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 11 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié à CHATELAINE 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1231/2009 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Monsieur G___________, né en 1958, d'origine italienne, est en Suisse depuis 1989 

où il a travaillé en tant que manœuvre au sein de l'entreprise X___________. 

2. En raison de lombalgies, l’assuré a déposé, le 2 mars 1994, une demande de 

prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en 

vue d'un reclassement dans une nouvelle profession. 

3. Par décision du 24 mars 1995, l’OCAI a accordé à l’assuré une rente entière 

d'invalidité pour la période du 1
er

 septembre 1994 au 31 décembre 1994 et l’a mis 

au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle, puis d'une formation pratique 

en courant fort et faible en entreprise. 

4. En raison d'une rechute douloureuse au niveau du lombo-sacré, la formation 

entreprise a été interrompue le 5 juillet 1995. 

5. En date du 18 mai 1998, l'OCAI a mandaté le COMAI aux fins d'expertise. Dans 

son rapport du 1
er

 mars 1999, le COMAI a posé les diagnostics de troubles 

psychotiques d'allure schizophrénique, syndrome douloureux somatoforme 

persistant, personnalité paranoïaque et syndrome douloureux lombaire post-

contusionnel avec fréquents lumbagos aigus. En raison d'une comorbidité 

psychiatrique importante, les experts ont retenu que dans une activité adaptée, la 

capacité de travail de l'assuré subissait une réduction de 50 %. 

6. Par décisions du 31 juillet 2000, l'OCAI a mis l'intéressé au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité pour la période du 1
er

 juillet 1995 au 31 mai 1999, puis d'une 

demi-rente dès le 1
er

 juin 1999, le degré d'invalidité retenu ayant été fixé, après 

comparaison des gains, à 62 %. Le recours interjeté par l'assuré auprès de la 

Commission cantonale de recours ASV-AI, alors compétente, a été rejeté par 

jugement du 21 mars 2002, sous réserve d'une aide au placement. 

7. Suite à une demande de révision du droit à la rente déposée le 3 novembre 2003 par 

le Dr L___________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin traitant de l'assuré, 

l'OCAI a soumis le cas au Service médical régional AI (ci-après SMR), qui a estimé 

nécessaire de procéder à un examen bidisciplinaire. Dans leur rapport du 13 août 

2004, les Drs L___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 

M___________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du SMR ont posé les 

diagnostics de lombalgies chroniques, protrusion discale modérée L3-L4 et dans 

une moindre mesure en L5-S1, de cervicalgies persistantes après entorse cervicale 

et de psychose hallucinatoire chronique chez une personnalité à traits paranoïaques. 

Ils ont conclu que l'état psychique de l'assuré n'avait pas présenté d'évolution depuis 

son examen de 1998 par le COMAI justifiant une limitation à plus de 50 % de sa 

capacité de travail exigible dans une activité adaptée. En raison des lombalgies et 

 

 

 

 

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des cervicalgies chroniques, l'assuré devait éviter le port de charges supérieures à 

15 kg, les travaux en porte-à-faux, et doit pouvoir alterner les positions. Dans 

l'activité de maçon, la capacité de travail est nulle, mais dans une activité adaptée 

respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 50 %. Le SMR 

a encore précisé que la capacité de travail était demeurée inchangée. 

8. Par décisions des 4 juillet et 11 octobre 2005, l'OCAI a rejeté la demande 

d'augmentation de la rente, au motif que l'expertise du SMR LEMAN avait infirmé 

l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'assuré et que sa capacité de travail 

dans une activité adaptée était de 50 %. Après comparaison des gains, le degré 

d'invalidité s'élève à 57 %, donnant droit à la même rente versée jusqu'ici, soit une 

demi-rente d'invalidité.     

9. Suite au recours interjeté par l’assuré, le Tribunal de céans a, par arrêt du 2 août 

2006, entré en force, annulé la décision sur opposition du 11 octobre 2005 en tant 

qu’elle fixait le degré d’invalidité à 57% et confirmé le droit de l’assuré à une 

demi-rente d’invalidité jusqu’au 31 décembre 2003 et à trois-quart de rente dès le 

1
er

 janvier 2004. Le Tribunal a constaté que l’état de santé de l’assuré ne s’était ni 

aggravé, ni amélioré et que sa capacité de travail était demeurée inchangée, de sorte 

que le degré d’invalidité était toujours de 62 % (ATAS/698/2006). 

10. En août 2008, l’OCAI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente de 

l’assuré. 

11. Dans un questionnaire adressé à l’OCAI le 4 septembre 2008, l’assuré a indiqué 

que son état de santé s’était aggravé dans la mesure où il ne pouvait même plus 

s’asseoir sans s’appuyer sur les bras et les mains. 

12. Par rapport reçu le 12 septembre 2008 par l’OCAI, le Dr L___________ a confirmé 

que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé progressivement, sans qu’il y ait de 

changement dans les diagnostics. L’assuré ne pouvait plus s’asseoir sur une chaise 

sans accoudoirs et devait rester appuyé sur ses bras.  

13. A la demande de l’OCAI, le Dr L___________ a, par certificat du 13 octobre 2008, 

expliqué que le dos du patient était toujours aussi instable, qu’il n’y avait plus 

aucune médication autre qu’antalgique avec traitements épisodiques des crises 

aiguës et qu’il n’y avait donc plus lieu de demander d’autres consultations 

spécialisées. Il n’y avait aucune amélioration à espérer et il ne pensait pas qu’une 

expertise puisse changer quoi que ce soit. 

14. Au vu des renseignements succincts donnés par le Dr L___________, l’OCAI a mis 

en œuvre un examen rhumatologique auprès du SMR, effectuée par la Dresse 

Ursula N___________, ancien médecin chef adjoint en physiatrie. Dans son rapport 

daté du 28 novembre 2008, ce médecin a diagnostiqué un syndrome lombaire non 

déficitaire dans le cadre d’un trouble statique et dégénératif avec probable 

 

 

 

 

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instabilité segmentaire, ayant une répercussion sur la capacité de travail. L’assuré 

présentait également des cervico-dorsalgies intermittentes dans le cadre d’un 

trouble statique et discrètement dégénératif au niveau dorsal, un status post 

probable distorsion cervicale en 2003, un status post-néphrolithiase droite en 2007 

ainsi qu’une cholestérolémie traitée, n’entraînant pas de répercussion sur sa 

capacité de travail. 

Cette spécialiste a notamment indiqué que le dossier radiologique permettait de 

suivre l’évolution au niveau du rachis lombaire. Les derniers examens, qui dataient 

de 2005, montraient un léger trouble de statique, un minime rétrolisthésis L5 sans 

aucun signe d’instabilité. L’IRM montrait des discopathies L3-L4 jusqu’à L5-S1 

sans image de conflit disco-radiculaire. 

En résumé, l’assuré présentait un syndrome lombaire dans le cadre d’un trouble 

statique et dégénératif étagé avec remaniement inflammatoire L4-L5 ; une 

instabilité n’était pas démontrée mais pas exclue au niveau L4-L5. Cette situation 

était tout à fait compatible avec les douleurs et les blocages décrits par l’assuré mais 

elle n’expliquait pas tous les handicaps fonctionnels allégués. Par rapport à 

l’examen SMR de 2004, la Dresse N___________ a noté que l’examen clinique 

ostéo-articulaire était quasi-inchangé (la distance doigt-sol s’étant améliorée). La 

situation cervico-dorsale était restée identique et il n’y avait donc aucun 

changement fonctionnel depuis 2004. Ce médecin a relevé en outre que les 

limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les positions statiques 

prolongées assis, debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux. L’assuré 

ne peut pas travailler à la chaîne ni sur machines vibrantes, le port de charges est 

limité à 10kg occasionnellement et le déplacement n’est pas limité 

significativement. 

En conclusion, la Dresse N___________ a considéré que la capacité de travail de 

l’assuré est nulle en tant que maçon, mais qu’une capacité de travail de 50% au 

moins est exigible dans une activité adaptée aux limitations biomécaniques depuis 

2004. La plupart des handicaps que l’assuré décrits était due à sa peur d’avoir mal. 

15. Par avis du 6 janvier 2009, le Dr O___________, spécialiste FMH en médecine 

interne auprès du SMR, s’est rallié aux conclusions de la Dresse N___________. 

16. Par communication du 12 janvier 2009, l’OCAI a informé l’assuré du maintien de 

sa rente d’invalidité, au vu de sa situation inchangée. 

17. Par courrier du 26 janvier 2009, l’assuré a requis de l’OCAI un projet de décision. 

18. Par projet de décision du 29 janvier 2009, l’OCAI a refusé d’augmenter la rente 

d’invalidité de l’assuré, au motif que de l’avis du SMR, son état de santé était resté 

stationnaire et que sa capacité de travail résiduelle était toujours de 50% dans une 

activité adaptée.  

 

 

 

 

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19. Par décision du 5 mars 2009, l’OCAI a confirmé les termes de son projet. 

20. Par courrier daté du 19 novembre 2008, reçu le 27 mars 2009 par l’OCAI, le Dr 

L___________ a expliqué que suite à l’aggravation brusque de la symptomatologie 

présentée par l’assuré, il avait adressé ce dernier au Dr P___________, spécialiste 

FMH en neurochirurgie, lequel était également d’avis que l’assuré devait recevoir 

une rente entière. A cet égard, le Dr  L___________ joignait un courrier établi par 

le Dr P___________ en date du 6 février 2009, lequel se réfère à une IRM révélant 

une nette détérioration de la discopathie L4-L5. A son sens, la situation était 

complètement dépassée eu égard au marché du travail et il ne voyait pas quelle 

activité l’assuré pourrait bien réaliser avec une discopathie majeure en L4-L5 et une 

marquée en L3-L4. Selon le Dr P___________, l’octroi d’une rente entière ne lui 

paraissait pas déraisonnable. 

21. Par pli du 2 avril 2009, l’OCAI a transmis au Tribunal de céans le courrier du Dr 

L___________ précité ainsi que son annexe, comme objet de sa compétence. 

22. Par courrier du 28 mai 2009, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 

indiqués par le SMR dans son avis du 6 janvier 2009. L’intimé relève par ailleurs 

que les certificats produits à l’appui du recours et rédigés par les médecins traitants 

mentionnent simplement le fait que ces derniers estiment que le recourant devrait 

bénéficier d’une rente entière, sans expliquer nullement en quoi la situation cervico-

dorsale serait différente aujourd’hui. 

23. Après avoir adressé une copie de ce courrier au recourant, le Tribunal de céans a 

gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 

V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 

 

 

 

 

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éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 

la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 

2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 

1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 5 mars 2009, est postérieure à l'entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu’à l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision) et à celle du 1
er

 janvier 

2008 relative aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision). Par 

conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité 

doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications 

de la LAI consécutives aux 4
ème

 et 5
ème

 révisions de cette loi, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

4. L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a refusé 

d’augmenter la rente d’invalidité du recourant. 

5. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 

changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 

donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 

peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 

mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 

113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 

et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 

dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 

cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 

13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 

modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 

art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 

 

 

 

 

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cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de 

l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2). 

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 

dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 

consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

 

 

 

 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 

d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 

les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 

relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 

œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 

cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 

7. En l’occurrence, le recourant, qui souffre de troubles physiques et psychiques, 

allègue que son état de santé s’est péjoré sur le plan somatique. L’intimé est d’avis, 

en se fondant sur l’appréciation de la Dresse N___________, que l’état de santé du 

recourant ne s’est pas aggravé et que sa capacité de travail ne s’est pas modifiée 

depuis 2004.  

Le 12 novembre 2008, la Dresse N___________, spécialiste en physiatrie auprès du 

SMR, a procédé à un examen rhumatologique du recourant afin de déterminer s’il y 

a eu péjoration de son état de santé. Par rapport du 28 novembre 2008, ce médecin a 

diagnostiqué un syndrome lombaire non déficitaire dans le cadre d’un trouble 

statique et dégénératif avec probable instabilité segmentaire. La Dresse 

N___________ a précisé que par rapport à l’examen effectué par le SMR en 2004, 

la situation cervico-dorsale était restée identique. Il n’y avait donc aucun 

changement fonctionnel et la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 

perdurait depuis 2004. 

En se fondant sur le rapport de la Dresse N___________, l’intimé considère que 

l’état de santé du recourant ne s’est pas péjoré. 

Le Tribunal de céans est cependant d’avis, au vu de l’ensemble des pièces versées 

au dossier, qu’il n’est en l’état pas possible de conclure, au degré de la 

vraisemblance prépondérante requis, que la situation médicale du recourant ne s’est 

pas modifiée. 

Il y a lieu en effet de relever que la Dresse N___________ - chargée d’apprécier 

l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004 (date du précédent 

examen SMR) jusqu’au 12 novembre 2008 (date de l’examen clinique pratiqué par 

la Dresse N___________), s’est fondée sur un dossier radiologique manquant de 

 

 

 

 

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toute évidence d’actualité puisque les derniers examens pris en compte remontent à 

novembre 2005. Or, au vu des atteintes dont souffre le recourant, à savoir 

notamment des discopathies, le  Tribunal de céans ne peut que déplorer que ce 

dernier n’ait pas été soumis à de nouveaux examens radiologiques, lesquels auraient 

pourtant permis à la Dresse N___________ d’apprécier la situation médicale du 

recourant en toute connaissance de cause. 

Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelle raison l’intimé a soumis le 

recourant à un examen rhumatologique, alors que les affections dont souffre ce 

dernier relèvent surtout du domaine de l’orthopédie. On fera remarquer à cet égard 

que dans le cadre de la précédente procédure de révision, un spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique - le Dr M. L___________ - avait d’ailleurs été mandaté 

pour se prononcer sur l’état de santé du recourant. 

Enfin, il résulte des pièces versées à l’appui du recours que la symptomatologie du 

recourant se serait aggravée brusquement (courrier du 19 novembre 2008 du Dr DE 

L___________) et que, de surcroît, une IRM aurait révélé une nette détérioration de 

la discopathie L4-L5 (courrier du 6 février 2009 du Dr P___________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique). Or, dans la mesure où ces pièces font clairement 

état de faits survenus avant la notification de la décision litigieuse du 5 mars 2009, 

il y a lieu d’en tenir compte et d’investiguer lesdits faits. 

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que les pièces 

figurant au dossier ne lui permettent pas de se déterminer en toute connaissance de 

cause, que le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être jugé sur la question de l’évolution 

de l’état de santé du recourant. 

8. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 5 mars 2009  

annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire auprès 

des médecins consultés par le recourant et, le cas échéant, mise en œuvre d’une 

expertise orthopédique, confiée à un spécialiste externe, qui sera chargé de se 

déterminer sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004, sur sa 

capacité de travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de 

sa part, dans quelles conditions et à quel taux. L'intimé, qui succombe, sera 

condamné à un émolument de 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OCAI du 5 mars 2009. 

4. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction médicale complémentaire dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le