# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 332c78a8-de9b-50a0-88a4-c7f7c9df87c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.10.2009 A/2099/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2099-2009_2009-10-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/473/09 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 29 OCTOBRE 2009 

Cause A/2099/2009, plainte 17 LP formée le 17 juin 2009 par Mme V______, élisant 
domicile en l'étude de Me Alain BERGER, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- Mme V______  

domicile élu : Etude de Me Alain BERGER, avocat 
Boulevard des Philosophes 9 

 1205 Genève 
 
 

- M. V______  

domicile élu : Etude de Me Caroline FERERO MENUT, avocate 
Rue des Granges 5 

 1204 Genève 
 
 

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. M. V______, né le 18 novembre 1913 et Mme V______, née le 7 décembre 1914 

ont contracté mariage en 1939. 

Les époux vivent séparés depuis novembre 2006 et M. V______ vit depuis 

courant 2007 en France voisine. 

Par jugement n° JTPI/XX98/2009 du 12 mars 2009 sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, le Tribunal de première instance a condamné M. V______ à 

verser à Mme V______, au titre de l'entretien de cette dernière, une somme 

mensuelle de 1'400 fr., prélevée directement auprès de sa caisse de prévoyance 

professionnelle, et ce, avec effet rétroactif au 1
er

 juin 2008.  

Sur requête de Mme V______ du 19 mai 2009, le Tribunal de première instance a 

ordonné le séquestre de tous les avoirs au nom ou appartenant à M. V______ 

auprès de UBS SA à C______, notamment le compte n° 0279-Cxxxxxx.1. 

A réception de l'ordonnance de séquestre, l'Office des poursuites (ci-après : 

l'Office) a immédiatement exécuté ce séquestre, enregistré sous n° 09 xxxx81 G. 

Le 3 juin 2009, le Conseil de M. V______, Me Caroline FERRERO MENUT, a 

écrit à l'Office pour l'informer que ce séquestre portait atteinte au minimum vital 

de son mandant, le compte sur lequel sa rente AVS et le solde de sa rente LPP, 

après prélèvement de la pension alimentaire due à son épouse, étant bloqué. Le 

8 juin 2009, Me FERRERO MENUT a encore produit différents justificatifs 

attestant de la situation financière de son mandant et les extraits du compte 

UBS SA séquestré pour les mois de mars et avril 2009 ainsi qu'un courrier 

d'UBS SA du 5 juin 2009 attestant que M. V______ n'est titulaire d'aucun autre 

compte auprès de leur établissement ni n'est locataire d'un coffre. 

Mme V______ a déposé le 8 juin 2009 une réquisition de poursuite afin de valider 

le séquestre. 

Le 10 juin 2009, au vu des pièces produites, l'Office a déclaré le compte UBS SA 

n° 279-Cxxxxxx.1 ouvert au nom de M. V______ insaisissable conformément à 

l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP et a décidé de lever le séquestre n° 09 xxxx81 G. 

B. Par acte du 17 juin 2009, Mme V______ a porté plainte contre la décision de 

l'Office du 10 juin 2009, dont elle conclut à l'annulation. Elle convient certes que 

la rente AVS de son mari est insaisissable, ce qui n'est pas le cas par contre de la 

rente de sa caisse de prévoyance professionnelle qui est relativement saisissable 

pour autant qu'elle soit exigible (art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP). Elle estime ainsi 

que sous déduction de ce qui est nécessaire au saisi, de telles rentes sont 

saisissables. La plaignante considère que compte tenu de sa rente AVS (1'710 fr.) 

 

 - 3 - 

et de sa rente LPP (2'433 fr.), son mari a des revenus mensuels de 4'143 fr. Elle 

relève que M. V______ verse mensuellement sur un compte auprès du Crédit 

agricole des Savoies à A______ un montant de 3'300 fr. et que si l'on tient compte 

du solde du compte séquestré, soit 6'666 fr. 85 au 2 juin 2009, elle en déduit que 

les besoins de son mari sont amplement couverts. Elle requiert que sa plainte 

bénéficie de l'effet suspensif. 

C. Par ordonnance du 18 juin 2009, la Commission de céans a admis la requête 

d'effet suspensif. 

D. M. V______ a fait parvenir sa détermination le 3 juillet 2009, concluant au rejet 

de la plainte avec suite de dépens.  

Il revient sur les circonstances de sa séparation le 23 novembre 2006 lorsqu'il a été 

jeté à la rue (page 2, ad 4), de son hébergement provisoire chez une cousine 

éloignée âgée de 75 ans, Mme Anne V______, et de la procédure ayant abouti au 

prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale le 12 mars 2009, le 

condamnant avec effet rétroactif au 1
er

 juin 2008, à servir une contribution 

mensuelle d'entretien à son épouse de 1'400 fr. 

Il note que le Tribunal de première instance, dans son jugement du 12 mars 2009 

sur mesures protectrices de l'union conjugale, a retenu qu'il avait des revenus 

s'élevant à 5'464 fr. 50 constitués d'une rente AVS (1'658 fr.) et d'une rente de sa 

caisse de prévoyance LPP de 3'806 fr. 50 après déduction de l'impôt à la source. 

Après déduction de sa pension alimentaire de 1'400 fr. prélevée directement sur sa 

rente LPP, ses revenus s'élèvent aujourd'hui à 4'143 fr. 20 (AVS: 1'710 fr. + rente 

LPP: 2'433 fr. 20). 

Quant à ses charges, le Tribunal a estimé que son minimum vital se composait de 

son loyer (1'292 fr.), de son assurance maladie (399 fr. 90), de ses frais de repas 

pris à l'extérieur deux fois par jour (600 fr.), de ses frais de blanchisserie (150 fr.), 

des impôts français sur le revenu (74 fr.) et de sa base mensuelle (935 fr.) soit 

3'450 fr. A suivre le calcul du Tribunal, son disponible est donc de 693 fr. 20 

(4'143 fr. 20 ./. 3'450 fr.). 

M. V______ considère en sus que doivent encore être incluses dans ses charges 

incompressibles sa facture d'électricité EDF (127 fr. 35), sa facture de téléphone 

(63 fr.), les primes d'assurance RC locataire (28 fr. 03). De même, s'agissant des 

frais de restaurant, celui-ci estime que le montant retenu par le Tribunal (600 fr.) 

est insuffisant pour deux repas par jour, du fait que le plat du jour lui revient à 

14 euros 80 deux fois par jour, soit selon ses calculs à 899 euros 84 par mois, soit 

1'300 fr. 85. Ainsi, c'est une somme de 700 fr. 85 (1'300 fr. 85 ./. 600 fr. retenus 

par le Tribunal) qui devrait encore être ajoutée à son minimum vital. 

 

 - 4 - 

M. V______ note qu'il ne peut, du fait de ce séquestre, régler ses charges de base, 

soit son loyer et son assurance maladie et qu'il est de ce fait urgent qu'il retrouve 

la disposition de ses avoirs. 

Ainsi, M. V______ estime que la décision de l'Office de lever le séquestre est 

correcte puisqu'il a démontré que sa rente AVS avait été saisie alors qu'elle est 

insaisissable, et que sa rente LPP lui est indispensable dans son intégralité pour 

assurer ses besoins vitaux. 

E. L'Office a remis son rapport de 9 juillet 2009. Il s'en rapporte à l'appréciation de la 

Commission de céans sur cette question délicate. En effet, il note que la saisie 

porte sur un compte bancaire alimenté par une rente AVS insaisissable et une 

rente LPP relativement saisissable, qui sont donc mélangées sur ce compte. Il 

reconnaît néanmoins que sa décision est maladroite puisqu'elle fait croire que la 

rente LPP serait insaisissable, ce qui n'est pas le cas.  

F. Le 26 août 2009 s'est tenue une audience de comparution personnelle des parties 

et d'enquête. 

M. V______ a expliqué habiter un appartement de trois pièces selon les critères 

genevois à A______ pour un loyer de 1'292 fr. Son avocate a indiqué que 

M. V______ a tous ses liens sociaux sur G______, tels son médecin, sa banque ou 

encore ses amis. 

Mme Anne V______, petite cousine de M. V______ et donc entendue à titre de 

renseignement, a expliqué avoir recueilli à son domicile celui-ci lorsqu'elle a été 

avertie par le poste de police de X______ en novembre 2006 que M. V______ se 

trouvait en leurs locaux. Elle a expliqué que "M. V______ s'est retrouvé du jour 

au lendemain à la rue, coupé de ses repères et il lui était très difficile de se 

prendre en charge dans cette situation. J'ai donc dû m'occuper de lui au niveau 

ménage, lessive, repas et sorties". Elle indique continuer à aider M. V______ au 

niveau des tâches ménagères, de ses payements et elle le véhicule environ trois 

fois par semaine au minimum avec sa voiture personnelle. Elle continue à 

effectuer les travaux de lessive et repassage du "petit linge" de M. V______, les 

costumes et les draps étant confiés au pressing ce qui occasionne un coût mensuel 

de l'ordre de 150 fr. 

G. Le 9 septembre 2009, M. V______ a produit les pièces complémentaires  

sollicitées de la Commission de céans, notamment les justificatifs de prime 

d'assurance maladie, le contrat de location de son appartement et les récapitulatifs 

de frais médicaux pour les années 2008 et 2009. 

H. M. V______ a fait parvenir ses dernières observations le 30 septembre 2009, 

concluant au rejet de la plainte avec suite de dépens. Il indique que son compte 

auprès d'UBS SA est alimenté uniquement par sa rente AVS qui est insaisissable 

 

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et sa rente LPP qui de son côté, est relativement saisissable, sauf si le minimum 

vital de l'intéressé n'est pas atteint, ce qui serait son cas. 

Pour sa part, Mme V______ relève au vu des pièces produites que le compte de 

son mari a vu son solde diminuer de l'ordre de 7'000 fr. en huit mois et se déclare 

convaincue que cette diminution "a été orchestrée par son mari à seule fin de se 

soustraire à son obligation d'entretien". Ainsi, considérant la mauvaise foi de 

M. V______ évidente sans compter qu'il disposerait encore d'un solde disponible 

de 1'400 fr. environ chaque mois sur ses revenus si l'on considère que ses charges 

incompressibles sont de l'ordre de 3'450 fr., soit plus ou moins équivalentes à ses 

virements mensuels sur son compte auprès du Crédit agricole, elle estime que ces 

éléments mis bout à bout doivent conduire à maintenir le séquestre du compte en 

question auprès de UBS SA. 

E N   D R O I T  

1. La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente 

contre une mesure sujette, soit une décision de l'Office, à plainte par une 

personne, la créancière, ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 

al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ). 

Elle est donc recevable. 

2.a. A teneur de l’article 274 al. 1 LP, le juge du séquestre charge le préposé ou tel 

autre fonctionnaire ou employé de l’exécution du séquestre et lui remet à cet effet 

une ordonnance de séquestre. 

Lorsque l’Office des poursuites exécute un séquestre, il le fait conformément à 

l’ordonnance de séquestre rendue par le juge en vertu de l’article 272 LP. Son 

pouvoir d’appréciation est limité. L’existence de la créance et du cas de séquestre 

sont d’emblée soustraits à son contrôle. Sa collaboration peut, en revanche, être 

requise lorsqu’il s’agit de déterminer définitivement les objets à séquestrer, 

notamment quand ceux-ci ne sont désignés que par leur genre ou encore quand il 

s’agit de ne pas mettre en mains de la justice des objets insaisissables. 

 Par conséquent, le pouvoir de contrôle des autorités de surveillance concerne 

l’examen de l’exercice du pouvoir d’appréciation par l’office, ainsi que la 

régularité formelle de l’exécution de l’ordonnance de séquestre rendue par le juge 

(Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, Poursuite pour dettes, exécution de 

jugements et faillite en droit suisse, Berne 2002, § 8 nos 104 et ss). 

2.b. Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du 

séquestre (art. 275 LP).  

 Le débiteur ne répond de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent 

(ATF 107 III 102). Ainsi, l’Office chargé de l’exécution du séquestre ne peut 

 

 - 6 - 

mettre sous main de la justice que des biens saisissables ; il doit s’assurer que les 

objets désignés dans l’ordonnance de séquestre ne sont pas soustraits à l’exécution 

forcée par les articles 92 et 93 LP et doit refuser de séquestrer des biens 

insaisissables par nature ou par l’effet de la loi (ATF 109 III 120 ; ATF 106 III 

106 ; ATF 76 III 35 ; ATF 71 III 13 consid. 1 ; ATF 68 III 66 consid. 1). 

2.c. Selon l’art. 92 al. 1 ch. 9a LP sont insaisissables les rentes au sens de l’art. 20 de 

la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, ou de l’art. 50 de la loi 

fédérale sur l’assurance invalidité, ainsi que les prestations au sens de l’art. 12 de 

la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité et les prestations des caisses de compensation pour 

allocations familiales. 

Une fois l’âge de la retraite atteint, le décès ou l’invalidité survenu, les rentes 

servies par les institutions de prévoyance professionnelle sont relativement 

saisissables conformément à l’art. 93 al. 1 LP (ATF non publié 7B.253/2003 du 

23 décembre 2003 consid. 3.1 ; ATF 7B.234/2003 du 17 novembre 2003 consid. 

3 ; ATF 128 III 467 consid. 2.3 (non publié aux ATF), JdT 2003 II 29 ; ATF 121 

III 285 consid. 1b et 3, JdT 1998 II 15 ; ATF 120 III 71 consid. 2 et 3, JdT 1997 II 

18 ; Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 51). 

 Ainsi, à l’exception des rentes servies sur la base des dispositions légales 

précitées, toutes les prestations qui sont destinées à combler une perte de revenus, 

c’est-à-dire à couvrir un préjudice découlant d’une incapacité de travail, qu’elle 

soit passagère ou définitive, totale ou partielle, sont relativement saisissables au 

sens de l’art. 93 al. 1 LP (Michel Ochsner, CR-LP, ad art. 92, n° 147 ss). 

2.d. En l’espèce, le débiteur perçoit une rente de l'AVS de 1'710 fr. qui est 

insaisissable. Il perçoit également une rente de son 2
ème

 pilier de 2'433 fr. 20  par 

mois, laquelle est, en revanche, relativement saisissable. 

 Selon la jurisprudence constante, le revenu d’un débiteur qui touche, comme en 

l'espèce, des rentes et prestations insaisissables au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP 

est toutefois saisissable dans la mesure où ce revenu excède la part du minimum 

vital qui n’est pas couvert par ces rentes et prestations. Pour évaluer le revenu 

saisissable, il faut donc tenir compte du fait que le débiteur peut subvenir à une 

partie de son entretien au moyen de la rente et des prestations insaisissables, de 

sorte que pour couvrir la part restante du minimum vital, il n’a plus besoin dans 

certains cas de la totalité de son gain. Ce qui lui reste ainsi de son salaire, en 

l'occurrence de la rente du 2
ème

 pilier, relativement saisissable, et qui ne sert pas à 

couvrir les frais minimum d’entretien est saisissable en vertu de l’art. 93 LP. 

L'insaisissabilité instituée par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP a donc seulement pour effet 

que les rentes et prestations concernées ne peuvent pas être saisies ; elle ne permet 

pas au débiteur d'exiger, en plus de ces dernières, la part de son revenu 

 

 - 7 - 

correspondant à son minimum vital (ATF non publié du 14 mai 2007 5A_14/2007 

et les réf. citées). 

3.a. L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les 

pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte 

de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime 

indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 

garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 

les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que 

l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 

leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 

besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 

poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne. Ils doivent toutefois 

tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au 

poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2. et les références citées). Ces revenus 

peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si, 

durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le 

montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. 

3.b. Il n'est contesté par aucune des parties que, ce qui est démontré pièces à l'appui, le 

compte séquestré est alimenté uniquement par une rente AVS insaisissable et une 

rente LPP qui est elle relativement saisissable. 

 La plaignante estime que le minimum vital du plaignant n'est pas atteint, 

expliquant que "il apparaît également qu'une somme de CHF 3'300.-- est versée 

mensuellement sur le compte bancaire de Monsieur V______ auprès du Crédit 

agricole des Savoies, à A______. Il en résulte que le minimum vital du débiteur 

semble largement en-deçà du montant total de ses ressources financières. On en 

veut pour preuve que le solde du compte bancaire séquestré de Monsieur 

V______ présente un solde de CHF 6'666,85 au 2 juin 2009, ce qui démontre bien 

que ses besoins sont amplement couverts". 

3.c. Dans un arrêt non publié B.195/1992 du 6 janvier 1993, le Tribunal fédéral avait 

admis la saisie d'un compte bancaire, étant donné la présence d'un solde important 

préalablement à la survenance d'une invalidité et que certaines sommes 

importantes avaient été enregistrées au crédit de ce compte alors qu'elles  

provenaient ni de l'AI ni de la caisse de pension ni de l'employeur. Dans un tel 

cas, le Tribunal fédéral a considéré que le compte en question était saisissable. 

 Le Tribunal fédéral ne s'est par contre pas déterminé quant à la saisissabilité d'un 

compte dans l'hypothèse où les avoirs dudit compte auraient été constitués, 

comme dans le cas d'espèce, de sommes insaisissables, et d'autres relativement 

saisissables. 

 

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 Dans une décision du 2 octobre 2008 (DCSO/417/2008), la Commission de céans 

avait ordonné la levée d'un séquestre visant un compte alimenté exclusivement par 

des rentes AVS constituant la seule source de revenu du titulaire. 

3.d. En l'espèce, la Commission de céans considère qu'il ne serait pas raisonnable, 

voire certainement pas possible vu le temps écoulé et le délai légal de dix ans de 

conservation des archives, de déterminer le solde de ce compte au moment de la 

retraite de M. V______, il y a 31 ans. 

 Cela étant, la Commission de céans relèvera que le solde invoqué par la 

plaignante n'est pas relevant en l'espèce pour en tirer des conclusions sur la 

saisissabilité de son titulaire, puisque le séquestre s'est produit juste après que la 

somme de 2'433 fr. 20 provenant de la caisse de prévoyance LPP soit créditée et 

avant que les charges de M. V______ soient payées. 

 Ainsi sur les relevés bancaires produits sur une période de trois mois, on s'aperçoit 

que le solde de ce compte est passé de 7'833 fr. 15 au 1
er

 mars 2009 à 6'666 fr. 85 

au 30 mai 2009. Lors de la comparution personnelle des parties qui s'est déroulée 

le 17 novembre 2008 devant le Tribunal de première instance, M. V______ avait 

alors déclaré détenir une somme de 9'000 fr. sur son compte UBS SA. 

 Ainsi, la Commission de céans retient que les économies du plaignant n'ont fait 

que diminuer depuis le mois de novembre 2008, de 2'400 fr. en un semestre, ou 

400 fr. en moyenne par mois, le compte en question ne faisant en définitive que 

s'auto-suffire pour les dépenses quotidiennes de M. V______. Il est à noter 

également qu'aucun retrait insolite n'a été opéré sur ce compte. 

 Si l'on se réfère également au jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale du 12 mars 2009, le Tribunal de première instance avait retenu que 

M. V______ percevait des revenus de 5'464 fr. 50 (1658 fr. + 3'806 fr. 50), qu'il 

avait des charges incompressibles de 3'450 fr. 90 (page 5 du jugement) et a fixé 

une pension alimentaire au titre de l'entretien de la plaignante de 1'400 fr. Le 

disponible de M. V______ était dès lors de 613 fr. 60 (5'464 fr. 50 ./. 3'450 fr. 90 

./. 1'400 fr.). Etant donné que les frais médicaux de M. V______, non couverts par 

son assurance maladie (justifiés par pièces dans la présente procédure) ainsi que 

les frais de déplacement de 100 fr. versés à Mme Anne V______ pour ses 

transports (on ne peut exiger d'une personne de 96 ans qu'elle prenne les 

transports publics) n'ont pas été retenus par le Tribunal, M. V______ aurait une 

quotité saisissable, dans le cadre d'une saisie de gains, encore diminuée d'autant et 

réduite à une portion congrue. 

3.e. Certes, l'insaisissabilité a une limite qui découle de l'interdiction de l'abus de droit. 

Ainsi, dans l'hypothèse où le poursuivi, créancier des prestations insaisissables, 

disposerait d'autres sources de revenus localisées à l'étranger, cette interdiction le 

contraindrait à supporter une saisie, respectivement, un séquestre, de ces 

prestations en principe insaisissables ; il en irait de même pour un débiteur qui 

 

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mènerait grand train de vie grâce aux revenus ou à la fortune de son conjoint, 

alors que lui-même ne serait bénéficiaire que de ressources insaisissables selon 

l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (Michel Ochsner, CR-LP, ad art. 92 n° 161 ; BlSchK 2007 

p. 242 ss, ATF non publié du 14 mai 2007 5A.14/2007). 

 Dans le cas particulier, aucun élément du dossier ni allégués de la plaignante ne 

permettent cependant de retenir que le poursuivi disposerait d'autres ressources et 

mènerait grand train de vie. 

3.f. Fort de ces constatations, la Commission de céans considère que l'Office n'a pas 

abusé de son pouvoir d'appréciation quant aux objets à séquestrer, en déclarant ce 

compte bancaire insaisissable. 

La plainte sera ainsi rejetée. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. A 

OELP). 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 10 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 17 juin 2009 par Mme V______ contre la 

décision de l'Office des poursuites du 10 juin 2009 dans le cadre du séquestre 

n° 09 xxxx81 G. 

Au fond : 

1. La rejette. 

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ;  M. Didier BROSSET et M. Philipp 
GANZONI, juges assesseurs. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Paulette DORMAN       Philippe GUNTZ 

     Greffière :                       Président : 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le