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**Case Identifier:** 02a5161d-b3ba-5d66-a40c-6b0106a044c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2023 A/2350/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2350-2023_2023-08-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2350/2023-MC ATA/830/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 août 2023 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 juillet 2023 (JTAPI/812/2023) 

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A/2350/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, alias B______ ressortissant du Malawi, né le ______1995, a été 
reconnu comme originaire du Nigeria à la suite de son audition par une délégation 
de ce pays organisée à Berne le 18 octobre 2022. 

b. Il est arrivé en Suisse, pour la première fois, le 20 décembre 2013 en tant que 
requérant d’asile, sa demande ayant toutefois été rejetée par le secrétariat d’État 
aux migrations (ci-après : le SEM) le 10 avril 2014 et son expulsion de Suisse 
ordonnée. 

c. Le 4 avril 2022, A______ et quatre autres personnes séjournant illégalement en 
Suisse ont été appréhendés par les services de police genevois dans un 
appartement. La police a saisi un total de 209,8 gr brut de cocaïne conditionnée 
sous différentes formes dans les affaires personnelles de l’intéressé. 

Lors de son audition, ce dernier a admis vendre de la cocaïne dans les rues, afin de 
payer les frais médicaux de sa mère atteinte d'un cancer. Il n’avait aucun moyen 
légal de subsistance, ni famille ou attaches particulières en Suisse et à Genève. 

d. Par jugement du 24 août 2022, le Tribunal de police a condamné A______ à 
une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 143 jours de 
détention avant jugement, pour infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).  

Son expulsion de Suisse a été ordonnée pour une durée de trois ans (art. 66abis 
al.  1 du code pénal suisse ; CP - RS 311.0). 

e. Il ressort du dossier, qui ne contient toutefois pas le casier judiciaire de 
A______, qu’auparavant, il a été condamné à six reprises entre le 2 janvier 2015 
et le 25 février 2021 pour des infractions à la LStup, entrées et séjours illégaux et 
empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 CP. 

B.     a. Le 1er janvier 2023, A______ a été libéré par les autorités pénales et remis à la 
police en vue de son refoulement. 

Au bénéfice d'un laissez-passer, il était inscrit sur un vol pour le Nigeria au départ 
de Genève le 9 janvier 2023. 

b. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à son encontre pour une durée de trois mois, en application de 

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l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI , en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g de cette même loi, 
ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI. 

Au commissaire de police, A______ a indiqué qu'il refusait de retourner au 
Nigeria. 

c. Entendu par le Tribunal administratif de première instance (ci après :  TAPI) le 
3 janvier 2023 A______ a notamment déclaré qu’il était d'accord de prendre le vol 
prévu. Durant sa détention, on l'avait informé que sa mère était décédée. 

d. Par jugement du 3 janvier 2023, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2023. 

e. Le 9 janvier 2023, A______ a refusé d'embarquer à bord du vol prévu. 

C.     a. Par requête du 25 janvier 2023, A______ a déposé une demande de mise en 
liberté devant le TAPI. Il était « totalement contre l'idée de partir en Afrique » et 
souhaitait quitter rapidement le territoire suisse. 

b. Lors de son audition, il a précisé qu'il n'avait pas été opposé à un retour en 
Afrique jusqu'à ce qu'on le présente à une délégation d'un pays africain. Il n'avait 
pas très bien compris ce qui s'était passé à ce moment-là. Depuis lors, il souhaitait 
se rendre dans un autre pays européen, plus spécifiquement en Espagne, où il 
avait un enfant en bas âge. Il avait déposé une demande d'asile dans ce pays, puis 
une autre en Suisse, et depuis lors était retourné à quelques reprises en Espagne, 
où il n’avait pas de titre de séjour. Une demande dans ce sens était toutefois en 
cours avant son arrestation à Genève au mois d’avril 2022.  

Selon la représentante de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), un nouveau vol, avec escorte policière, était prévu pour le 
22 février 2023.  

c. Par jugement du 31 janvier 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté, aucun changement significatif n'étant intervenu depuis son jugement du 3 
janvier précédent. A______ avait démontré par ses précédentes condamnations 
pénales qu'il n'était pas particulièrement enclin à respecter l'ordre juridique. Il 
avait refusé de prendre place à bord du vol prévu le 9 janvier 2023, affirmait ne 
pas vouloir retourner en Afrique, et vouloir se rendre dans un pays d'Europe sans 
toutefois disposer d'un titre quelconque l'y autorisant. Aucune mesure moins 
incisive que sa détention administrative paraissait pouvoir assurer l'exécution de 
son expulsion qui répondait toujours à un intérêt public. 

d. Le 15 février 2023, A______ a déposé une demande d'asile auprès du SEM. 

e. Le vol avec escorte policière (DEPA) en direction du Nigéria prévu le 22 
février 2023 a donc été annulé. 

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D.     a. Le 20 mars 2023, l'OCPM a sollicité du TAPI la prolongation de la détention 
administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 31 juillet 
2023 inclus. 

b. Lors de l'audience du 28 mars 2023, A______ a déclaré n'avoir pas encore reçu 
de réponse à sa demande d'asile. 

La représentante de l'OCPM a indiqué que ce dernier était d'autant moins enclin à 
proposer des mesures subsidiaires à la détention administrative que la demande 
d'asile constituait un motif prévu par la loi de prononcer une détention 
administrative. Le laissez-passer délivré par les autorités du Nigéria n'étant 
valable que jusqu'au 6 avril 2023, il faudrait vraisemblablement en solliciter un 
autre, sans pouvoir préciser le délai pour l’obtenir.  

c. Par jugement du 28 mars 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de l'intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. 

d. Le 29 juin 2023, la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée par le SEM. 

Par décision incidente du 21 juillet 2023, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après : TAF) a, à titre de mesures provisionnelles, autorisé A______ à attendre en 
Suisse l'issue de la procédure suite au recours déposé contre la décision du SEM 
précitée. 

E.     a. Le 14 juillet 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de A______ pour une durée de trois mois. 

b. Devant le TAPI le 25 juillet 2023, A______ a exposé que l’entretien qui s’était 
déroulé à Frambois le 1er juin 2023 dans le cadre de sa demande d’asile ne s’était 
pas bien passé. Il avait trouvé cette discussion discriminatoire et 
« étonnamment », les personnes en face de lui ne semblaient pas le croire.  

La représentante de l’OCPM a déclaré que compte tenu de la décision du TAF du 
21 juillet 2023, l’exécution du renvoi était suspendue, de sorte qu'ils ne pouvaient 
pas aller de l’avant pour l’obtention d’un laissez-passer.  

Le conseil de A______ a conclu à la libération immédiate de ce dernier, 
subsidiairement à ce que soit ordonnée une mesure moins incisive que la détention 
administrative. 

c. Par jugement du 25 juillet 2023, le TAPI a  prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 octobre 2023 

Les circonstances qui l’avaient conduit, dans ses précédents jugements, à retenir 
que les conditions de la détention de A______ étaient remplies existaient toujours, 
de sorte qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur cette conclusion. La proportionnalité 

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de la détention avait été examinée et confirmée dans ces jugements. Toute autre 
mesure moins incisive qu'une détention administrative serait vaine pour assurer la 
présence de A______ le jour de son expulsion puisque, notamment, il ne disposait 
d'aucun lieu de séjour en Suisse, était dénué de tout document d'identité et de 
moyens d'existence réguliers, étant rappelé que par son comportement, il 
démontrait clairement une opposition à son renvoi de Suisse.  

Le dépôt d'une demande d'asile en Suisse, s'il suspendait provisoirement la 
possibilité d'exécuter son expulsion, ne saurait être considéré en lui-même comme 
une circonstance en repoussant l’échéance pour une durée indéterminée.  

La durée de la prolongation requise ne paraissait pas excessive dans les 
circonstances du cas d'espèce où le TAF devait statuer sur le recours de A______ 
contre la décision du SEM et où, dans l'hypothèse d'un rejet du recours, un 
nouveau laissez-passer devrait être sollicité, puis un nouveau vol réservé - à 
supposer encore que A______ ne fasse pas recours contre la décision du TAF. Si 
la durée de trois mois pouvait apparaître longue, elle était de loin inférieure au 
maximum prévu à l’art. 79 LEI. 

F.     a. A______ a formé recours contre ce jugement par acte expédié le 28 juillet 2023 
et reçu le 2 août suivant à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après 
: la chambre administrative). Il a conclu à l’annulation dudit jugement et à sa mise 
en liberté immédiate, subsidiairement moyennant toute mesure de substitution 
jugée utile comme une assignation territoriale, ainsi qu’une obligation de se 
présenter à intervalles réguliers aux autorités migratoires et de s’adresser à l’aide 
aux migrants de l’Hospice général afin de bénéficier des prestations d’aide 
d’urgence. 

Il avait quitté son pays natal à l’âge de 5 ans et vécu dans différents pays 
limitrophes du Malawi, notamment le Nigéria, jusqu’à son départ pour l’Europe. 
Sa première demande d’asile en Suisse n’avait pas été rejetée sur le fond, mais 
avait fait l’objet d’une non-entrée en matière dans la mesure où il avait déjà été 
enregistré en Espagne. Sa demande d’asile déposée le 15 février 2023 était fondée 
sur son vécu au Malawi, où son père et son frère avaient été assassinés, et sur son 
orientation sexuelle qui l’exposait à des risques sérieux en cas de renvoi « dans 
l’un de ces deux pays ». La durée moyenne de traitement des recours par le TAF 
s’élevait à neuf mois et pouvait aller jusqu’à dix ans. 

Le jugement entrepris violait son droit d’être entendu à plusieurs égards, en tant 
que le TAPI n’avait pas discuté ses arguments, pourtant pertinents, soulevés lors 
de l’audience du 25 juillet 2023. Il en allait ainsi du caractère tardif de sa demande 
d’asile qui découlait directement de ses difficultés à exprimer son orientation 
sexuelle avant d’y être contraint par les circonstances, de sorte qu’il ne pouvait 
être retenu comme un élément supplémentaire justifiant sa détention. Le TAPI 
avait sans autre écarté de son examen l’autorisation délivrée par le TAF qui lui 

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permettait de demeurer en Suisse jusqu’à droit connu sur son recours, élément 
pourtant soulevé lors de l’audience. Le jugement querellé ne lui permettait pas de 
comprendre clairement les motifs ayant conduit le TAPI à écarter les arguments 
soulevés. 

La décision du TAF équivalait en pratique à une suspension de l’exécution de 
l’expulsion. Il en découlait que son renvoi était en l’état inexécutable, un éventuel 
futur changement de circonstances à cet égard ne modifiant en rien ce constat. Les 
conditions de détention posées par l’art. 76 al. 1 LEI n’étaient dès lors 
actuellement plus données. La prolongation de sa détention ne reposait sur aucune 
base légale et violait cette disposition en lien avec l’art. 36 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101). Elle violait le 
principe de la proportionnalité dans la mesure où le traitement de son recours au 
TAF pouvait durer de nombreux mois, voire des années. Les mesures de 
substitution proposées permettaient d’assurer sa présence si par impossible sa 
demande d’asile devait être rejetée, dans la mesure où elles pallieraient le manque 
de ressources ainsi que l’absence de lieu de séjour en Suisse. 

b. L’OCPM a conclu le 2 août 2023 au rejet du recours. 

Il a notamment relevé que A______, malgré son transfert le 10 juin 2014 vers 
l’Espagne en exécution du renvoi ordonné par le SEM, était revenu en Suisse à 
tout le moins au mois de décembre 2014 et y avait été condamné à réitérées 
reprises. Les autorités espagnoles avaient refusé sa réadmission en novembre 
2015. Le dépôt récent de sa demande d’asile apparaissait de toute évidence destiné 
à retarder l’exécution du renvoi. Son droit de demeurer en Suisse découlant du 
dépôt de sa demande d’asile ne valait que pendant le traitement de la requête et 
n’annulait en aucune façon l’expulsion judiciaire définitive et exécutoire dont il 
faisait l’objet. Une telle expulsion était un motif d’exclusion d’asile selon l’art. 53 
let. c de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31). 

Une prolongation de la détention administrative jusqu’au 31 octobre 2023 était un 
minimum pour atteindre le but recherché de l’exécution de l’expulsion en tenant 
compte des délais nécessaires au traitement complet de la demande d’asile, puis 
de la commande et de l’obtention d’un billet d’avion. Le dépôt de cette demande 
d’asile ne rendait pas moins vraisemblable le risque que le recourant ne 
disparaisse dans la clandestinité s’il devait être mis en liberté, au contraire, 
compte tenu de sa situation personnelle. 

c. Dans une réplique du 7 août 2023, A______ a relevé que l’OCPM ne s’était pas 
exprimé sur les conséquences de la décision de suspension du TAF du 21 juillet 
2023 et en conséquence sur le fait que les conditions d’une détention selon l’art. 
76 LEI n’étaient en l’état plus remplies. 

d. Les parties ont été informées le 7 août 2023 que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ   E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985  LPA - E 5 10). 

1.2 Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 août 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

2. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant se plaint d’une violation de son 
droit d’être entendu, le jugement du TAPI souffrant selon lui d’un défaut de 
motivation dans la mesure où tous ses griefs, tels qu’articulés lors de l’audience, 
n’auraient pas été discutés. 

2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que prévu à l’art. 29 al. 2 
Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 
en saisir la portée, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause et que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et 
les arrêts cités). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision ; 
il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut 
se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 136 
V 351 consid. 4.2 et les références). Il suffit que le juge discute les griefs et 
moyens de preuve du recourant qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 142 
III 433 consid. 4.3.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4). 

2.2 En l’espèce, il apparaît que la décision entreprise contient tous les éléments 
permettant de la contester en toute connaissance de cause, ce que le recourant a 
d’ailleurs fait. Le recourant semble confondre le défaut de motivation, qui relève 
du droit d’être entendu, avec son désaccord au sujet de la motivation présentée 
dans le jugement attaqué.  

Il découle du procès-verbal de l’audience du 25 juillet 2023 que le recourant ne 
s’est pas exprimé précisément, alors qu’il en avait l’occasion, sur les motifs 
fondant sa demande d’asile. Il s’est borné à indiquer que l’entretien qui s’était 
déroulé le 1er juin 2023 ne s’était pas bien passé et qu’il avait trouvé la discussion 
discriminatoire et qu’« étonnamment » les personnes en face de lui ne semblaient 
pas le croire. Il n’a donc nullement invoqué les assassinats de membres de sa 
famille au Malawi, pas plus qu’une problématique liée à son orientation sexuelle. 
Dans la bouche de son conseil, certes seules ont été mises les conclusions. En tout 
état, les éléments présentés à la base de sa demande d’asile n’avaient pas à être 
discutés plus avant par le TAPI puisqu’ils le sont dans le cadre du recours pendant 

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au TAF à la suite de la décision du SEM rejetant ladite demande. Quant à la prise 
en compte ou non, dans le cas de l’examen de la prolongation de la détention 
administrative du recourant, du caractère prétendument tardif du dépôt de sa 
demande d’asile, il s’agit là d’une question qui doit être abordée avec le fond, 
étant rappelé que la chambre de céans dispose d’un plein pouvoir de cognition en 
fait et en droit (art. 61 LPA) et même en en opportunité vu la matière (art. 10 al. 2, 
2ème phrase LaLEtr). 

Enfin, le TAPI a examiné suffisamment la question de l’effet sur la détention 
administrative du dépôt de la demande d’asile, et partant de la décision de 
mesures provisionnelles du TAF du 21 juillet 2023, à savoir que s’il « suspend 
provisoirement la possibilité d'exécuter [l’]expulsion, ne saurait être considéré en 
lui-même comme une circonstance repoussant pour une durée indéterminée 
l'échéance de [l’] expulsion ». 

Le grief d’une violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 

3. Il y a lieu d’examiner si les conditions générales de la mise en détention 
administrative et de sa prolongation sont réunies. 

3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH ; ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

3.2 À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie à l'art. 75 al. 1 let. g LEI, 
après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision 
de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment si celle-ci elle menace sérieusement d’autres personnes ou 
met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif. 

3.3 L’art. 75 al. 1 let. f LEI, auquel renvoie également l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 
LEI, prévoit un autre motif de détention, lorsque la personne concernée séjourne 
illégalement en Suisse et dépose une demande d’asile dans le but manifeste 
d’empêcher l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion, tel pouvant être le cas 
notamment lorsque le dépôt de la demande d’asile aurait été possible et 
raisonnablement exigible auparavant et que la demande est déposée en relation 
chronologique étroite avec une mesure de détention, une procédure pénale, 
l’exécution d’une peine ou la promulgation d’une décision de renvoi. 

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3.4 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI). 

3.5 Le recourant ne conteste, à juste titre, pas que les conditions légales de sa 
détention sont remplies, ce qui a déjà été jugé maintes fois par le TAPI. 

En effet, une décision d’expulsion pénale a été rendue le 24 août 2022 pour une 
durée de trois ans. Les conditions d’une détention administrative fondée sur les 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI et art. 75 al. 1 let. g LEI sont réunies vu sa 
condamnation pour un trafic de cocaïne, soit une infraction susceptible de mettre 
sérieusement en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’autres personnes, son 
refus d’être renvoyé au Nigéria, de précédentes condamnations pénales 
démontrant qu’il n’est pas particulièrement enclin à respecter l’ordre juridique et 
sa situation en Suisse. Or, ces circonstances n’ont pas changé. 

Il n’a jamais quitté le territoire et a refusé d’embarquer sur un vol prévu le 9 
janvier 2023, de sorte que son expulsion n’a pas été exécutée à ce jour et que la 
garantie de son exécution fonde toujours la détention administrative. 

À cela s’ajoute qu’il a déposé une demande d’asile le 15 février 2023, alors qu’un 
rapatriement par un vol avait escorte policière était programmé le 22 février 2023, 
entraînant l’annulation de ce dernier. Or, il était détenu pénalement depuis le 4 
avril 2022 puis administrativement à compter du 1er janvier 2023 et séjournait en 
Suisse, pour la seconde fois, après un refus d’entrée en matière du SEM sur sa 
demande d’asile le 20 décembre 2013. Aussi, la chronologie dans laquelle 
s’inscrit sa – seconde –  demande d’asile peut conduire à la considérer comme 
visant à empêcher l’exécution de son renvoi, ce qui permet de fonder sa détention 
également sur l’art. 75 al. 1 let. f LEI par renvoi de 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI. 

La mise en détention du recourant a par ailleurs été prononcée le 1er janvier 2023, 
soit il y a un peu plus de sept mois et les conditions d’une prolongation sont 
toujours réalisées au sens de l’art. 79 al. 2 LEI, comme examiné ci-après. 

Il suit de là que les conditions de la détention sont réunies. 

Le recourant soutient toutefois que la décision incidente du TAF du 21 juillet 
2023, l’autorisant à attendre en Suisse l’issue de la procédure pendante devant lui 
à la suite du recours déposé contre la décision du SEM rejetant sa demande 
d’asile, équivaudrait à une suspension de l’exécution de l’expulsion, de sorte que 
son renvoi serait en l’état inexécutable, un éventuel futur changement de 
circonstances à cet égard ne modifiant en rien ce constat. Les conditions de 
détention posées par l’art. 76 al. 1 LEI ne seraient dès lors actuellement plus 
données. 

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Il ne saurait être suivi. Si l’autorité intimée concède que du fait de cette décision, 
l’exécution du renvoi est suspendue, de sorte qu’elle ne peut pas aller de l’avant 
pour l’obtention d’un laissez-passer, cette situation n’est que momentanée. 

Il ne suffit à cet égard pas de se référer à des statistiques de durée d’une procédure 
au TAF pour en déduire que dans le cas présent il ne statuera pas avec toute la 
diligence voulue, d’autant plus que cette instance a connaissance de la détention 
administrative du recourant. 

Enfin, le recourant ne soutient à juste titre pas que l’autorité intimée n’aurait pas 
effectué les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion sans 
tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). Il s'agit d'une 
condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 consid. 
4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). L’inactivité temporaire de 
l’autorité intimée repose en effet dans le cas présent en première ligne sur le 
comportement de la personne concernée elle-même, qui a refusé de monter dans 
un premier vol puis a déposé une demande d’asile avec pour effet l’annulation du 
second vol prévu avec escorte policière (ATF 139 I 206 consid. 2.1). 

4. Le recourant critique la proportionnalité de la détention. 

En l’espèce, il n’est pas douteux que l’exécution du renvoi du recourant 
correspond à un intérêt public certain. Celui-ci séjournait au moment de son 
interpellation du mois d’avril 2022 de manière illégale en Suisse, où il ne dispose 
d’aucun moyen de subsistance, d’aucun logement ni d’aucun domicile fixe et ne 
fait pas valoir d’attaches. Il a été condamné à plusieurs reprises. Il a encore 
récemment manifesté son opposition à son renvoi au Nigéria. L’opportunité de 
son maintien en détention aux fins de garantir l’exécution de ce renvoi ne fait dès 
lors aucun doute, le risque qu’il disparaisse dans la clandestinité étant avéré.  

Pour le surplus, la durée de la procédure, et partant de la détention, a été 
prolongée du fait du refus de collaborer puis du dépôt de la demande d’asile par le 
recourant, à des fins probablement dilatoires. Il ne tient qu’à lui de coopérer à 
l’exécution de son renvoi, ce qui lui permettrait de retrouver rapidement la liberté.  

Enfin, aucune mesure moins incisive que la détention ne saurait entrer en compte 
dans le cas d’espèce où le recourant a fait fi d’un premier envoi exécuté en juin 
2013, revenant en Suisse quelques mois plus tard seulement, où il est sans 
domicile fixe ni revenus. Même à considérer qu’il pourrait prétendre à une aide 
d’urgence le temps que soit inscrite sa demande d’asile, par exemple sous la 
forme de la mise à disposition d’une chambre dans un centre pour requérants, et 
quand bien même il lui serait fait une obligation ponctuelle de s’y présenter, ou à 
une autorité, de telles mesures ne sont manifestement pas suffisantes pour 

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empêcher qu’il ne se trouve dans la clandestinité et ne puisse être retrouvé au 
moment où une place d’avion lui serait réservée. 

Les griefs seront écartés. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 juillet 2023 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 25 juillet 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER et 
Eleanor McGREGOR, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :