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**Case Identifier:** 9819c5d1-3f92-5765-b821-ea385816ca44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.05.2024 C/6795/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6795-2021_2024-05-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6795/2021 ACJC/611/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, Liban, recourants contre 
une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 26 février 2024, représentés par Me Thomas GOOSSENS, avocat, Chabrier 

Avocats SA, rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 Genève 1,  

et 

C______ (SUISSE), sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Frédérique 
BENSAHEL, avocate, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 

1211 Genève 6. 

 

- 2/4 - 

 

C/6795/2021 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance ORTPI/242/2024 du 26 février 2024, le 
Tribunal de première instance a décerné une commission rogatoire internationale à 

l'autorité compétente du Liban et invité celle-ci à procéder à l'audition de deux témoins 

et à leur poser diverses questions; 

Que le Tribunal a indiqué qu'il résultait des faits de la cause que A______ et B______ 

avaient fait des placements fiduciaires auprès de [la banque] C______ (SUISSE) et que 

la banque dépositaire était C______; que dans le cadre de la crise économique et 

financière qui sévissait au Liban en 2019, une restriction du transfert des devises du 

Liban vers l'étranger avait été instaurée et que le montant des placements fiduciaires 

n'avait pas été remboursé dans leur intégralité aux parties demanderesses; 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 6 mai 2024, A______ et B______ ont formé 

recours contre cette ordonnance; qu'ils ont conclu à sa modification en ce sens que la 

phrase "dans le cadre de la crise économique et financière qui sévissait au Liban en 

2019, une restriction du transfert des devises du Liban vers l'étranger avait été 

instaurée" soit supprimée, à ce que les frais judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat 

de Genève et à ce que C______ (SUISSE) soit condamnée aux dépens; 

Qu'ils ont conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à leur recours; qu'ils ont 

expliqué que la restriction du transfert de devises était une allégation de la défenderesse, 

qui était contestée, que si les autorités libanaises présentaient aux témoins l'ordonnance 

attaquée avec la mention contestée, cela risquait d'entraîner un biais cognitif chez eux; 

que la mise en œuvre de l'ordonnance attaquée serait longue et coûteuse; qu'il convenait 
d'octroyer l'effet suspensif afin d'éviter que le Tribunal n'aille de l'avant avec l'exécution 

de la commission rogatoire décernée; 

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, C______ (SUISSE) s'en est 

rapportée à justice, tout en observant que les recourants n'avaient pas rendus 

vraisemblable que la décision attaquée serait de nature à créer une situation irréversible 

et à leur faire subir un préjudice difficilement réparable;  

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 

considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 

du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 

- 3/4 - 

 

C/6795/2021 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, s'il est douteux que les recourants subissent un préjudice qui puisse être 

qualifié de difficilement réparable en cas d'exécution immédiate de l'ordonnance 

attaquée, il est également vraisemblable que l'intimée n'en subira pas si l'effet suspensif 

au recours est accordé;  

Que l'intimée s'en est rapportée à justice quant à l'octroi de l'effet suspensif requis; 

Que la Cour disposant d'un large pouvoir d'appréciation, la requête tendant à la 

suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera dès lors admise;  

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6795/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée: 

Admet la requête formée par A______ et B______ tendant à suspendre le caractère 

exécutoire attaché à l'ordonnance ORTPI/242/2024 rendue le 26 février 2024 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/6795/2021. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.