# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74c25289-a940-5d79-a476-108eb628eb3f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2010 C-6920/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6920-2009_2010-07-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-6920/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Ruth Beutler, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______,
représentée par Michel Okongo Lomena, 
Bureau de conseils juridiques pour réfugiés (BCJR), 
case postale 112, 1000 Lausanne,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour (art. 14 al. 2 LAsi).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6920/2009

Faits :

A.

A.a A._______,  née  le  22  février  1978,  ressortissante  de  la 
République  démocratique  du  Congo,  est  entrée  clandestinement  en 
Suisse  le  25  novembre  2002  pour  y  déposer  une  demande  d'asile,  
rejetée  par  décision  de  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR  ; 
actuellement : ODM) du 22 avril 2003. L'ODR a en outre prononcé le 
renvoi  de  l'intéressée  de  Suisse.  Le  recours  interjeté  par-devant  la 
Commission de recours en matière d'asile (CRA) à l'encontre de cette 
décision a été déclaré irrecevable en date du 9 juillet 2003.

A.b Le 5 avril  2004, A._______ a déposé une requête de réexamen 
de la décision prise le 22 avril 2003 par l'ODR, qui a été rejetée par 
décision du 19 avril  2004. Dite décision est devenue définitive après 
que la  CRA ait  prononcé,  en date du 7 juin 2004,  l'irrecevabilité  du 
pourvoi interjeté à son encontre.

B.
En  date  du  19  septembre  2007,  A._______,  agissant  par 
l'intermédiaire  de son mandataire,  a  déposé auprès  du Service  des 
migrations de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : SMIG), 
une demande d'autorisation de séjour au sens de l'art. 14 al. 2 de la loi  
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31).

L'intéressée,  au  bénéfice  d'une  formation  d'aide  soignante  suivie 
auprès de l'Ecole de soins infirmiers du Jura, à Delémont, a souligné 
son "très bon parcours d'intégration en Suisse" et l'absence d'antécédents 
judiciaires  connus.  Relevant  son  important  réseau  relationnel, 
A._______ a en outre  mentionné avoir  effectué un stage pratique à 
l'hôpital  de  Saignelégier  mais  ne  disposer  actuellement  d'aucune 
autorisation d'exercer une activité professionnelle.

C.
Le 4 août  2008, le  SMIG a autorisé A._______, à titre provisoire,  à 
prendre un emploi, à temps partiel et pour une durée déterminée d'un 
an – du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 – au service d'un salon de 
coiffure et de manucurie sis en ville de Neuchâtel.

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D.
En date du 5 février 2009, le SMIG a indiqué être disposé à octroyer à 
A._______ une autorisation de séjour.

Du formulaire de demande cantonale de reconnaissance de l'existence 
d'un cas de rigueur grave, il  est notamment ressorti  que l'intéressée 
bénéficiait de bonnes connaissances du français et de l'anglais, qu'elle 
avait  été  assistée  durant  la  période  allant  du  6  décembre  2002  au 
31 août 2008, qu'elle demeurait  partiellement assistée, qu'elle devait 
faire face à des dettes à hauteur de Fr. 12'930.75, qu'elle présidait une 
association, (...), sise à La Chaux-de-Fonds, que son casier judiciaire 
était  vierge, qu'elle n'avait  pas d'enfant en Suisse, qu'elle était  mère 
d'une fille,  née en 1992, restée au Congo et que ses parents, deux 
frères et cinq soeurs vivaient dans ce pays.

Le SMIG a transmis le dossier à l'ODM pour approbation.

E.
Par courrier  du 25 mai  2009, l'ODM a informé la requérante de son 
intention  de  refuser  de  donner  son  approbation  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi, estimant que son 
intégration  ne  saurait  être  considérée  comme  réussie  et  soulignant 
l'existence  d'une  dette  et  de  rapports  de  police  faisant  suite  à  des 
plaintes déposées pour violences et bagarres. L'autorité de première 
instance  a  également  relevé  que  la  requérante  avait  disparu  du 
31 janvier 2007 au 27 mars 2007.

L'ODM  a  donné  à  A._______  la  possibilité  de  déposer  ses 
observations dans le cadre du droit d'être entendu.

L'intéressée a transmis, en date du 1er juillet 2009, ses déterminations 
à  l'ODM.  Elle  a  contesté  avoir  disparu,  admettant  un  moment  de 
dépression et  de déséquilibre  l'ayant  amenée à se réfugier  quelque 
temps  dans  le  jeûne  et  la  prière. Au surplus,  l'intéressée  a  indiqué 
travailler et avoir remboursé une partie de sa dette, celle-ci s'élevant 
au 26 juin 2009 à un peu plus de Fr. 8'000.-. Elle a également rappelé 
que son casier judiciaire était vierge.

F.
Par lettre du 3 août (recte : septembre) 2009, le SMIG a informé l'ODM 

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du fait que A._______ avait été hospitalisée du 11 au 13 août 2009 et  
qu'en conséquence, elle se trouvait en incapacité de travail.

G.
Par décision du 5 octobre 2009,  l'ODM a refusé d'approuver l'octroi  
d'une autorisation de séjour en faveur de A._______. 

A  l'appui  de  cette  décision,  l'autorité  de  première  instance  a  en 
substance estimé que l'intégration tant sociale que professionnelle de 
l'intéressée  était  insuffisante,  que  les  liens  socioculturels  avec  son 
pays d'origine étaient restés étroits et qu'en conséquence, elle ne se 
trouvait pas dans une situation de rigueur grave. 

De plus, l'ODM a notamment rappelé l'existence de rapports de police  
et de poursuites toujours en cours nonobstant les efforts pour parvenir 
à un règlement complet des dettes.

H.
A l'encontre de la décision précitée, A._______, par l'entremise de son 
mandataire,  interjette  recours  par  mémoire  déposé  le  5 novembre 
2009.  Elle  conclut  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  la 
"régularisation de [ses] conditions de séjour".

En  plus  de  ce  qu'elle  a  déjà  mentionné  en  procédure  de  première 
instance (cf. ci-dessus, let. B et E), la recourante insiste sur ses très 
faibles  possibilités  de  réintégration  en  République  démocratique  du 
Congo et sur sa condition de femme seule la rendant particulièrement 
fragile dans son pays. 

I.
Le 21 janvier 2010, l'ODM a déposé ses observations sur le recours, 
concluant à son rejet.

S'agissant  du  caractère  prétendument  inexigible  du  renvoi,  l'ODM 
relève  que  cette  question  a  déjà  été  examinée  et  précise  qu'il  est 
"loisible  à  A._______  ou  à  son  mandataire  de  déposer  une  demande  de 

reconsidération de la décision de renvoi de Suisse".

J.
Invitée à déposer une réplique, la recourante indique, par courrier du 
26  février  2010  et  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  persister 
dans ses conclusions et informe l'autorité de céans être enceinte.

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K.
Le 2 mars 2010, l'ODM a informé l'autorité de céans de la disparition 
de A._______ à partir du 31 janvier 2010.

L.
A._______ n'a pas donné suite  à la  requête  de l'autorité  de céans, 
datée  du  26  mai  2010,  lui  demandant  de  l'informer  des  derniers 
développements  concernant  sa  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF  ;  RS  173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les  décisions  relatives à l'octroi  d'une autorisation  de 
séjour dans des cas de rigueur grave, au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi,  
rendues  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF ; RS 173.110]).

1.2 La procédure est régie par la PA, la LTAF et la LTF, à moins que la 
LAsi n'en dispose autrement (cf. art. 6 LAsi).

1.3 La  recourante  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  105  LAsi  et  48 
al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi,  le 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  (cf.  art.  106  al.  1  LAsi).  A 

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teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002  du  28  mars  2003,  partiellement  publié  in : ATF 129  II 
215).

3.

3.1 Aux termes de l'art. 14 al. 2 LAsi, le canton peut, sous réserve de 
l'approbation  de  l'ODM,  octroyer  une  autorisation  de  séjour  à  toute 
personne  qui  lui  a  été  attribuée  conformément  aux  dispositions  en 
vigueur en matière d'asile, aux conditions suivantes : 

 a. la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins 
cinq ans à compter du dépôt de la demande d'asile ; 

 b. le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu 
des autorités ; 

 c. il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration 
poussée de la personne concernée.

Cette disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a remplacé les 
alinéas 3 à 5 de l'art. 44 LAsi (RO 2006 4745, p. 4767). Ces derniers 
prévoyaient,  à  certaines  conditions,  la  possibilité  de  prononcer 
l'admission  provisoire  au  bénéfice  de  requérants  d'asile  se  trouvant 
dans des cas de détresse personnelle grave. Par rapport à l'ancienne 
réglementation, l'art. 14 al. 2 LAsi a élargi le cercle des bénéficiaires 
aux requérants d'asile déboutés et a amélioré le statut juridique des 
personnes concernées, en cela que ces dernières se voient désormais 
octroyer  une  autorisation  de  séjour  et  non  plus  une  admission 
provisoire (pour davantage de détails, cf. ATAF 2009/40 consid. 3.1). 

Lorsqu'il entend faire usage de l'art. 14 al. 2 LAsi, le canton le signale  
immédiatement à l'ODM (cf. art. 14 al. 3 LAsi).

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3.2

3.2.1 Les critères à prendre en considération pour l'appréciation d'un 
cas  de rigueur  au sens de l'art. 14  al. 2  LAsi  étaient  énumérés,  au 
1er janvier  2007,  à  l'art.  33  –  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2007 –  de l'ordonnance 1  du 11 août  1999 sur  l'asile 
relative à la procédure (OA 1 ; RO 2006 4739). A compter de l'entrée 
en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur  les  étrangers  (LEtr  ;  RS  142.20)  et  de  ses  ordonnances 
d'exécution  (dont  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA ; 
RS  142.201]),  l'ancien  art.  33  OA 1  a  été  abrogé  et  remplacé  par 
l'art. 31 OASA, lequel comprend dorénavant une liste exemplative des 
critères  à  examiner  pour  la  reconnaissance  d'un  cas  individuel 
d'extrême gravité.

3.2.2 En l'espèce, les critères applicables au cas de rigueur grave au 
sens de l'art  14 al. 2 LAsi sont à examiner en relation avec l'art. 31 
OASA entré en vigueur le 1er janvier 2008, dès lors que le SMIG s'est 
déclaré  disposé  à  faire  usage  de  l'art.  14  al.  2  LAsi  en  date  du 
5 février 2009. 

3.3 L'art. 14 LAsi réglemente la relation entre la procédure relevant du 
droit  des étrangers et  la  procédure d'asile. Ainsi,  l'art. 14  al. 1  LAsi 
énonce le principe selon lequel, à moins qu'il n'y ait droit, un requérant 
d'asile  ne  peut  engager  de  procédure  visant  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment 
où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à 
une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si 
le  renvoi  ne peut  être exécuté et  qu'une mesure de substitution est 
ordonnée.  L'art.  14  al.  5  LAsi  précise  encore  que  toute  procédure 
pendante déjà engagée en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour 
est  annulée  par  le  dépôt  d'une  demande  d'asile.  La  loi  connaît  
toutefois des dérogations au principe de l'exclusivité des procédures 
d'asile. Au nombre de ces exceptions figure en particulier l'art. 14 al. 2 
LAsi,  dès  lors  que  cette  disposition  permet  aux  cantons,  avec 
l'assentiment  de  l'ODM et  sous  certaines  conditions,  d'octroyer  une 
autorisation de séjour à une personne leur ayant été attribuée dans le 
cadre d'une demande d'asile.

3.4 A teneur de l'art. 40 al. 1 LEtr, il revient aux cantons de délivrer les 
autorisations de séjour sous réserve de la compétence de l'ODM en la 

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matière, notamment, de procédure d'approbation (cf. art. 99 LEtr) et de 
dérogations aux conditions d'admission (cf. art. 30 LEtr). Selon l'art. 99 
LEtr,  le  Conseil  fédéral  détermine  les  cas  dans  lesquels  les 
autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement  sont 
soumises à l'approbation de l'ODM (cf. art. 85 OASA). L'octroi  d'une 
autorisation n'est soumis pour approbation à l'ODM qu'après avoir été 
préavisée favorablement par le canton. Dans ce contexte, le requérant 
étranger a qualité de partie tant lors de la procédure cantonale qu'au 
cours de la procédure d'approbation devant l'ODM. 

Tel n'est  pas  le  cas  s'agissant  des  procédures  fondées sur  l'art. 14 
al. 2 LAsi. En effet, l'art. 14 al. 4 LAsi ne confère la qualité de partie à 
la  personne  concernée  qu'au  stade  de  la  procédure  d'approbation, 
conformément au principe d'exclusivité des procédures d'asile énoncé 
à  l'art.  14  al.  1  LAsi  (sur  les  critiques  émises  à  ce  sujet,  cf.  ATAF 
2009/40  consid.  3.4.2  ainsi  que  les  références  citées).  En  d'autres 
termes, le droit fédéral ne ménage pas la possibilité pour les cantons 
de  concéder  des  droits  de  partie  aux  personnes  ayant  invoqué  le 
bénéfice  de  l'art.  14  al.  2  LAsi  (cf.  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_853/2008  du  28  janvier  2009  consid.  3.1  et  2D_90/2008  du 
9 septembre 2008 consid. 2.1 et les références citées). 

Il résulte de ce qui précède qu'en dépit d'une terminologie similaire, la  
procédure d'approbation mentionnée  à  l'art.  14  al.  2  LAsi  revêt  une 
nature spéciale par rapport à la procédure d'approbation figurant dans 
la LEtr.

4.

4.1 Il  découle  de  l'interprétation  grammaticale,  systématique, 
historique et téléologique de l'art. 14 al. 2 LAsi que la notion de cas de 
rigueur énoncée dans cette disposition est identique à celle du droit 
des  étrangers  que  l'on  retrouvait,  sous  l'ancienne  réglementation,  à 
l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des 
étrangers  (OLE ; RO 1986  1791),  et  qui  figure  actuellement,  entre 
autres,  à  l'art.  30  al.  1  let.  b  LEtr  (cf.  à  ce  sujet  ATAF  2009/40 
consid. 5.2  et  5.3).  Il  est  d'ailleurs  significatif  que  le  renvoi  aux 
dispositions légales figurant à l'art. 31 OASA mentionne tant l'art. 30 
al. 1 let. b LEtr que l'art. 14 al. 2 LAsi.

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4.2 Sous  l'empire  de  l'ancien  droit  des  étrangers,  la  pratique  avait  
déduit de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que celui-ci présentait un 
caractère exceptionnel et que les conditions auxquelles était soumise 
la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité devaient être 
appréciées  de  manière  restrictive  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  4.2  ; 
ATF 130 II  39  consid. 3). Il  ressort  du texte et  de l'emplacement  de 
l'art.  14  al.  2  LAsi  (qui  suit  l'art.  14  al.  1  LAsi,  lequel  consacre  le 
principe  de  l'exclusivité  des  procédures  d'asile,  cf.  ci-dessus 
consid 3.3)  que cette disposition est également appelée à revêtir  un 
caractère exceptionnel.

4.3 Selon  la  pratique  –  principalement  développée  en  rapport  avec 
l'art. 13 let. f  OLE – relative à la notion de cas personnel d'extrême 
gravité, il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une 
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de 
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des 
étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue. Autrement 
dit, le refus de soustraire l'intéressée aux conditions d'admission doit  
engendrer  pour  elle  de graves conséquences. Lors  de l'appréciation 
d'un  cas  de  rigueur,  il  y  a  lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des 
circonstances du cas particulier. Il s'ensuit que les critères développés 
par  la  jurisprudence  fédérale,  et  aujourd'hui  repris  à  l'art.  31  al.  1 
OASA, ne constituent  pas un catalogue exhaustif,  pas plus qu'ils  ne 
doivent être réalisés cumulativement (cf. ATAF 2009/40 consid. 6.2 et 
références citées). Il s'agit notamment de tenir compte de la situation 
particulière des personnes faisant ou ayant fait l'objet d'une procédure 
d'asile  (cf. ATF 123  II  125  consid.  3).  La  reconnaissance  d'un  cas 
personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence 
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une 
situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en 
Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y soit  bien intégré 
socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas 
fait  l'objet  de  plaintes  ne  suffit  pas,  à  lui  seul,  à  constituer  un  cas 
personnel  d'extrême  gravité.  Il  faut  encore  que  la  relation  de 
l'intéressée avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger d'elle 
qu'elle  aille  vivre  dans  un  autre  pays,  notamment  dans  son  pays 
d'origine  (cf. ATAF  2007/45  consid. 4.1  et  4.2,  ATAF  2007/16 
consid. 5.1 et 5.2 et la jurisprudence et doctrine citées). A cet égard,  
les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que la recourante a pu 
nouer  pendant  son  séjour  en  territoire  helvétique  ne  constituent 
normalement  pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  seraient  

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susceptibles de placer la personne concernée dans une situation de 
détresse  personnelle  grave,  en  cas  de  retour  au  pays  d'origine 
(cf. ATAF 2007/45 consid. 4.2).

Il  convient  de souligner enfin qu'à teneur de l'art. 31 al. 2 OASA, la 
requérante doit justifier de son identité. 

5.

5.1 En  l'espèce,  s'agissant  des  conditions  auxquelles  l'art.  14  al.  2 
LAsi subordonne l'octroi  d'une autorisation de séjour, il  apparaît  que 
A._______ séjourne depuis plus de cinq ans en Suisse, si bien que la 
condition de la lettre a de l'art. 14 al. 2 LAsi est remplie. La recourante 
réside en effet en Suisse depuis le 25 novembre 2002 et totalise ainsi 
plus de sept ans et demi de présence dans ce pays, au bénéfice d'une 
simple tolérance cantonale depuis l'entrée en force, le 9 juillet 2003, 
de la décision de l'ODR du 22 avril 2003, prononçant notamment son 
renvoi.

5.2 Le  Tribunal  constate  par  contre  que  le  lieu  du  séjour  de  la 
recourante n'a pas toujours été connu des autorités (art. 14 al. 2 let. b 
LAsi).

5.2.1 Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu d'après 
sa  lettre.  Si  le  texte  légal  n'est  pas  absolument  clair,  si  plusieurs 
interprétations de celui-ci sont possibles, il faut rechercher la véritable 
portée  de  la  norme  en  la  dégageant  de  sa  relation  avec  d'autres 
dispositions légales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit 
ainsi que de la volonté du législateur, telle qu'elle résulte notamment 
des travaux préparatoires. A l'inverse, lorsque le texte légal est clair, 
l'autorité qui applique le droit ne peut s'en écarter que s'il existe des 
motifs  sérieux  de  penser  que  ce  texte  ne  correspond  pas  en  tous 
points  au  sens  véritable  de  la  disposition  visée  et  conduit  à  des 
résultats  que  le  législateur  ne  peut  avoir  voulus  et  qui  heurtent  le  
sentiment de la justice ou le principe de l'égalité de traitement. De tels 
motifs peuvent résulter des travaux préparatoires, du fondement et du 
but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres 
dispositions (ATF 135 IV 113 consid. 2.4.2 et jurisprudence citée).

Dans la présente cause, le texte de l'art. 14 al. 2 let. b LAsi est clair et 
les  versions  allemande  et  italienne  de  cette  disposition  (selon 
lesquelles: "der Aufenthaltsort der betroffenen Person den Behörden immer 

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bekannt  war",  respectivement  "il  luogo  di  soggiorno  dell’interessato  era 
sempre noto alle autorità") ne laissent planer aucun doute sur l'obligation 
de  la  requérante  de  toujours  faire  connaître  son  lieu  de  séjour  aux 
autorités pour pouvoir prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour 
en  application  de  cette  disposition.  La  doctrine  s'est  par  ailleurs 
également  exprimée dans  ce  sens  :  "Wer  während  des  Asylverfahrens 
oder nach rechtskräftiger Abweisung des Asylgesuches untertaucht, soll keine 

humanitäre  Aufenthaltsbewilligung  erhalten" (cf.  PETER NIDERÖST,  Sans 
papiers  in  der  Schweiz,  in :  Ausländerrecht,  Eine  umfassende 
Darstellung der Rechtsstellung von Ausländerinnen und Ausländern in 
der Schweiz von A(syl) bis Z(ivilrecht), 2ème éd., Peter Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser [éd.],  Bâle  2009,  N  9.38, 
p. 385).

5.2.2 Du dossier, il  apparaît  que A._______ a disparu une première 
fois,  du  31  janvier  2007  au  27  mars  2007.  Elle  a  exposé,  tout  en 
contestant avoir, à proprement parler, disparu, avoir eu un moment de 
dépression  et  de déséquilibre  l'ayant  amenée à  se  réfugier  dans  le  
jeûne et la prière.

La recourante a disparu, une seconde fois, le 31 janvier 2010, et n'est 
pour  l'heure,  à  l'examen  des  pièces  à  disposition  du  Tribunal,  pas 
réapparue.

5.2.3 Dans ces circonstances, l'intéressée ne remplit pas la condition 
posée par l'art. 14 al. 2 let. b LAsi. Les explications qu'elle a fournies 
pour  justifier  sa  disparition,  deux  mois  durant,  en  2007,  soit  une 
dépression  ayant  nécessité  une  retraite  prolongée,  explications 
demeurées par ailleurs floues et  étayées par aucune pièce, ne sont 
pas de nature à remettre en cause cet état de fait.

Pour cette raison déjà, le recours doit être rejeté.

5.3 Par  surabondance,  le  Tribunal  constate,  sur  un  autre  plan,  que 
l'intégration  socio-professionnelle  de  A._______  ne  revêt  pas  un 
caractère  à  ce  point  exceptionnel  qu'elle  puisse  entraîner  la 
reconnaissance  d'un  cas  individuel  d'un  rigueur  grave  au  sens  de 
l'art. 14 al. 2 let. c LAsi.

5.3.1 En  effet,  peu  marquant,  le  parcours  professionnel  de  la 
recourante  est  essentiellement  caractérisé  par  sa  brièveté,  celle-ci 
ayant travaillé une année seulement, entre juillet 2008 et juillet 2009 

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(cf. contrat de travail du 18 juin 2008, versé au dossier cantonal) – elle 
travaillait  toutefois  toujours en août  2009, à mi-temps, en qualité  de 
coiffeuse mais s'est  retrouvée en incapacité totale de travail  suite  à 
une intervention chirurgicale effectuée à la mi-août 2009 (cf.  lettre du 
SMIG adressée à l'ODM en date du 3 août [recte: septembre] 2009) –, 
dans un salon de coiffure et de manucurie, à Neuchâtel. Auparavant, 
l'intéressée avait effectué une formation d'aide soignante et un stage 
pratique dans une institution hospitalière du canton du Jura. Par cette  
formation, elle n'a pas acquis des connaissances ou des qualifications 
spécifiques  ne  pouvant  être  mises  en  pratique  dans  son  pays.  Au 
contraire,  cet  acquis  est  susceptible  de  faciliter  sa  réintégration  en 
République  démocratique  du  Congo,  pays  où  elle  a  vécu  les  vingt-
quatre premières années de sa vie.

5.3.2 Sur le plan social, A._______ s'est distinguée en présidant une 
association  à  but  religieux. Malgré  cela,  il  n'apparaît  pas  qu'elle  ait 
tissé  des  relations  particulièrement  étroites  avec  sa  nouvelle 
communauté sociale en Suisse.

5.3.3 Pour  ce  qui  a  trait  à  la  situation  financière  de  l'intéressée,  il  
convient  de  souligner  la  subsistance,  malgré  les  louables  efforts 
consentis  pour  parvenir  à  leur  remboursement,  de  dettes  non-
remboursées (situation au 26 juin 2009 ; cf. ci-dessus, let. E in fine) et 
la présence d'actes de défaut de biens.

5.3.4 Finalement,  le  Tribunal  ne  saurait  passer  sous  silence  les 
plaintes  qui  ont  été  déposées  à  son  encontre  auprès  des  autorités 
pénales  de  la  République  et  canton  de  Genève  pour  des  faits  – 
notamment des insultes et menaces – s'étant déroulés, aux dires des 
plaignants, à plusieurs reprises entre septembre 2006 et avril 2008 et  
ayant pour origine des rapports concurrentiels et conflictuels entre la 
soeur  de  A._______,  dénommée  B._______,  gérante  d'un  salon  de 
coiffure  sis  (...),  à  Genève,  et  un  commerce  voisin.  Toutefois,  la 
recourante  n'a,  pour  l'heure  et  sur  la  base  des  informations  à 
disposition du Tribunal, pas fait l'objet d'une condamnation pénale.

5.4 Le Tribunal n'ignore pas que le retour d'un étranger dans son pays 
après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exempt de 
difficultés. En cas de retour dans son pays, la recourante se trouvera 
sans doute dans une situation matérielle sensiblement moins favorable 
que celle dont elle bénéficie en Suisse. Il n'y a pas lieu cependant de 
considérer que cette situation serait sans commune mesure avec celle 

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que  connaissent  ses  compatriotes.  En  effet,  de  jurisprudence 
constante,  une  autorisation  de  séjour  fondée  sur  une  situation 
d'extrême gravité  n'a  pas  pour  but  de  soustraire  des  étrangers  aux 
conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se 
trouvent  personnellement  dans  une situation  si  rigoureuse  qu'on  ne 
saurait  exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de  se  réadapter  à  leur  existence 
passée.  Comme  l'a  relevé  le  Tribunal  de  céans  (cf.  ATAF 2007/16 
consid. 10),  on ne saurait  tenir  compte des circonstances générales 
(économiques,  sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble  de  la 
population restée sur place,  auxquelles la  personne concernée sera 
également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes 
difficultés concrètes propres à son cas particulier.

Cela dit, l'autorité de céans est consciente des mauvaises conditions 
sanitaires et des problèmes de malnutrition qui règnent en République 
démocratique  du  Congo,  spécifiquement  pour  des  enfants  âgés  de 
moins de six ans (cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal administratif fédéral  
C-8020/2008 consid. 8 et les arrêts cités). L'exécution du renvoi de la 
recourante dans son pays d'origine avait fait l'objet d'une analyse par 
l'ODR dans sa décision du 22 avril  2003. Dite autorité  avait  jugé le 
renvoi  de  A._______  à  la  fois  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible. 

Le  26  février  2010,  l'intéressée  a  informé  le  Tribunal  qu'elle  était  
enceinte,  sans  pour  autant  accompagner  cette  affirmation  d'une 
preuve  et  d'explications  complémentaires  relatives  notamment  au 
terme de la grossesse et à l'identité du père. Ce fait nouveau, et ses 
éventuelles incidences, n'ont toutefois pas à être discutés sous l'angle 
de l'art. 14 al. 2  LAsi,  mais devront  être  examinés par  les  autorités 
compétentes  dans  le  cadre  d'un  éventuel  réexamen  de  la  décision 
d'exécution du renvoi.

Cela étant,  s'agissant  de la  réintégration de la  recourante dans son 
pays  d'origine,  le  Tribunal  constate  qu'elle  dispose  d'une  formation 
d'aide soignante  pouvant  être invoquée à l'appui  de ses recherches 
d'emploi. Elle a également effectué des études en gestion d'entreprise 
et de commerce à l'Université de Bukavu, ville où elle a travaillé, avant 
son  expatriation,  comme  vendeuse  pour  une  société  puis  comme 
assistante,  chargée  de  la  logistique,  auprès  de  la  Ligue  des 
éducateurs  civiques.  La  recourante  possède  en  outre  des 
connaissances de la  langue  anglaise  et  maîtrise  le  français,  ce  qui 

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constituera  certainement  un  atout.  Dans  ces  circonstances,  elle 
dispose de bonnes possibilités de réintégration professionnelle  dans 
son pays au sens de l'art. 31 al.1 let. g OASA.

En outre,  A._______, bien que célibataire (cf. document du contrôle 
des habitants de la Ville de Neuchâtel du 16 septembre 2008 intitulé  
"Arrivée  pour  étranger",  versé  au  dossier  cantonal),  disposera  à  son 
retour  en  République  démocratique  du  Congo,  contrairement  à  ses 
affirmations, d'un tissu familial dense, sa fille, dénommée C._______, 
aujourd'hui âgée de dix-huit ans, deux frères et cinq soeurs y résidant 
(cf. procès-verbal  de  l'audition  de  A._______  par  l'ODR en  date  du 
4 décembre 2002, p. 3). Ils sont susceptibles de constituer des appuis 
importants dans les efforts que la recourante devra consentir pour se 
réintégrer professionnellement et socialement dans son pays d'origine. 

5.5 En  conséquence  de  tout  ce  qui  précède,  c'est  à  bon  droit  que 
l'ODM a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation 
de séjour en faveur de A._______.

6.
Par sa décision du 5 octobre 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral,  
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En 
outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA, ainsi que les art. 1 à 3 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF  ;  RS 
173.320.2]). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 10 décembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) en retour
- en copie, au Service des migrations de la République et canton de 

Neuchâtel, pour information, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

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