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**Case Identifier:** 482500ab-1318-52c0-a8e9-b251800c0b21
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.11.2010 C-2827/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2827-2010_2010-11-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-2827/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  n o v e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représentée par José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, ES-
15006 A Coruña,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 26 février 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2827/2010

Faits :

A.
La recourante A._______, ressortissante espagnole née le [...] 1958, a 
travaillé en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurance entre 1980 
et 1998 (pce 6). De retour en Espagne, elle a oeuvré en dernier lieu en 
qualité  de nettoyeuse à plein temps jusqu'au 9 janvier  2008, date à 
laquelle  elle  a cessé d'exercer toute  activité  pour  cause de maladie 
(pce 10  p. 2  n° 9).  En  date  du  16  juillet  2009,  elle  a  présenté  une 
demande  de  prestations  auprès  de  l'Institut  national  de  la  sécurité 
sociale espagnole (INSS; pce 1 p. 7), lequel a transmis la requête à 
l’Office  de  l’assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l’étranger (OAIE).

B.
Lors de la procédure d'examen de la demande, l'OAIE recueille divers 
renseignements économiques et médicaux dont notamment les pièces 
suivantes:

- un questionnaire à l'employeur et un questionnaire à l'assuré datés 
des 30 décembre 2009 (pce 10) et 8 janvier 2010 (pce 9);

- des certificats médicaux des 9 janvier 2008 (pce 11), 30 juin 2008 
(pce  18  p. 2  en  haut),  13  novembre  2008  (pce  18  p. 2  en  bas), 
1er janvier 2009 (pce 13), 4 janvier 2009 (pce 12), 29 janvier 2009 
(pce 18 p. 1 en bas),  24 juillet  2009 (pce 15),  26 août  2009 (pce 
16), 25 septembre 2009 (pce 18 p. 1 en haut) et 14 octobre 2009 
(pce 14);

- un rapport médical E 213 du 29 septembre 2009 (pce 17) posant le 
diagnostic  de  cadre  dépressif  en  traitement  avec  évolution 
favorable;  selon  ce  document,  la  recourante  est  en  mesure 
d'exercer à plein temps son activité habituelle de nettoyeuse.

C.

C.a Le 21 janvier 2010 (pce 21), l'OAIE, s'appuyant sur un rapport de 
son service médical du 19 janvier 2010 (pce 20), informe l'intéressée 
qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il ressort du 
dossier  qu'il  n'y a pas une incapacité de travail  moyenne suffisante, 
pendant une année, au sens des dispositions du droit des assurances 
sociales; malgré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative 
serait  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  le 

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droit  à  une  rente.  Il  impartit  à  l'assurée  un  délai  de  30  jours  pour 
déposer ses observations.

C.b Par  acte  daté  du  11  février  2010  (pce 22),  l'intéressée, 
représentée  par  Maître  José  Nogueira  Esmorís,  fait  part  de  son 
désaccord quant au projet  de décision. Faisant  valoir  ses affections, 
elle  estime avoir  droit  à  une  rente  entière,  subsidiairement  à  ¾ de 
rente, une ½ rente ou ¼ de rente.

D.
Par décision du 26 février 2010 (pce 24), l'autorité inférieure rejette la 
demande de prestations  de l'assurée  en  reprenant  la  motivation  du 
projet de décision.

E.
Par acte remis à la la Poste espagnole le 15 avril  2010, l'intéressée 
défère la décision précitée au Tribunal administratif fédéral en réitérant 
les arguments développés devant l'autorité inférieure (pces TAF 1 et 
2).

F.
Par décision incidente  du  29 avril  2009 (pce  TAF 3),  le  Tribunal  de 
céans  invite  la  recourante  à  verser,  dans  un  délai  de  30  jours  dès 
notification dudit acte, une avance sur les frais présumés de procédure 
de Fr. 300.-. La somme requise est versée sur le compte du Tribunal 
en date du 14 mai 2010 (pce TAF 5 p. 2).

G.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans son 
préavis  du  30  août  2010  (pce  TAF  9),  confirme  les  tenants  et 
aboutissants de la décision entreprise. 

H.
Réitérant ses conclusions antérieures, la recourante réplique par actes 
envoyés les 21 octobre (pce TAF 12) et 4 novembre 2010 (pce TAF 14 
faisant part d'une erreur lors du précédent envoi). Ces documents sont 
envoyés pour connaissance à l'autorité inférieure (ordonnances des 5 
et 11 novembre 2010 [pce TAF 13 et 15]).

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de 
céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  connaît  des  recours  interjetés  par  les 
personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi 
de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

1.1 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.3 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
38 al. 4 let. a et 60 LPGA; art. 52 PA), le recours est recevable.

2.
L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la  coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 

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rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité  de traitement. Par ailleurs,  l'art. 20 ALCP dispose que,  sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la 
présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, 
l'ALCP et les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 
et  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relativement  à 
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (cf. dans ce contexte la 
circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office  fédéral  des 
assurances sociales [OFAS]).

3.

3.1 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4  consid. 1.2). Par conséquent,  le  droit  à  des 
prestations doit être examiné en l'espèce à l'aune des modifications de 
la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_249/2010 du 1er juin 2010 consid. 2.1 et la référence citée; 
arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  C-5552/2008 du 30 août  2010 
consid. 3.5).  Les  dispositions  de  la  LAI  mentionnées  ci-après  sont 
donc celles en vigueur dès le 1er janvier 2008. 

3.2  En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al.  1 LAI prévoit que le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 
de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit  
aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. Concrètement le 
Tribunal peut donc se limiter à examiner si  le recourant avait  droit  à 
une rente le 16 janvier 2010 (6 mois après le dépôt de la demande) ou 
si le droit à une rente était né entre cette date et le 26 février 2010, 

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date  de  la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir  d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; 
ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter 
trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). La recourante a 
versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total (pce 
6) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations. Il 
reste à examiner si elle est invalide.

5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at teinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Aux termes de 
l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à 50% au moins, à 
trois quarts de rente s'il  est invalide à 60% au moins et à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art.  28 al. 1 
LAI,  le  droit  à  une  rente  naît  dès  que  l'assuré  ne  peut  rétablir, 
maintenir ou améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir  
ses  travaux  habituels  au  moyen  de  mesures  de  réadaptation 
raisonnablement exigibles (lettre a), présente une incapacité de travail 
de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre 
b) et, au terme de cette année, est invalide (lettre c).

6.
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art.  16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

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raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de  réadaptation  sur  un  marché du  travail  équilibré.  Aux termes des 
art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé 
physique, mais les conséquences économiques de celles-ci, à savoir 
une incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée. 
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 
133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément  au  principe  inquisitoire,  l'administration  est  tenue  de 
prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir  
les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit mettre 
en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de clarifier  les 
aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282). Si  l'administration ou le 
juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  consciencieuse  des  preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont  convaincus  que  certaines  faits  présentent  un  degré  de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 
122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas  le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst (Sozialversicherungsrecht 
[SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 

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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

9.
En l'espèce, il est admis que la recourante souffre d'un état dépressif  
nécessitant  le  suivi  d'un  traitement.  Le  litige  porte  sur  les 
répercussions de cette atteinte sur la capacité de travail de l'assurée, 
singulièrement  sur  le  point  de  savoir  si  celle-ci  présente  un  taux 
d'invalidité suffisant pour prétendre à des prestations de l'assurance-
invalidité.

10.
Dans un rapport médical E 213 du 29 septembre 2009, faisant suite à 
un  examen  de  la  recourante  en  date  du  28  septembre  2009,  le 
Dr B._______  pose  le  diagnostic  de  cadre  dépressif  en  traitement 
avec évolution favorable (pce 17 p. 8 n° 7). Il fait état d'une patiente de 
bonne tenue, orientée, cohérente, sans idée délirante et autolytique, 
sans anhédonie, disant se sentir  un peu mieux maintenant avec des 
fluctuations. Par ailleurs, il indique la présence d'anxiété, d'insomnie et 
d'une  envie  limitée  d'entreprendre  des  activités.  Il  mentionne 
également que l'assurée vit avec son mari et sa mère, qu'elle réalise 
quelques travaux domestiques,  sort  avec son mari  et  maintient  des 
relations sociales de même qu'une volonté de travailler (pce 17 p. 3 
n° 4.1 et p. 13). Il conclut que l'intéressée est en mesure d'exercer une 
activité  mi-lourde  à  temps  complet  à  l'exclusion  des  tâches  qui 
requièrent une haute responsabilité, des prises de décisions et un état 
mental alerte. Il précise que ces limitations fonctionnelles ne sont pas 
incompatibles avec une activité de nettoyeuse à plein temps (pce 17 
p. 8 ss.). Par la suite, cette évaluation est corroborée par la prise de 
position  du  19  janvier  2010  établie  par  la  Dresse  C._______,  de 
l'OAIE, qui exclut une incapacité de travail significative dans l'activité 
de femme de ménage (pce 20).

Cela étant,  force est  de constater  que les autres rapports  médicaux 
versés  au  dossier  – par  ailleurs  tous  antérieurs  au  rapport  E 213 
précité et comprenant également un certificat émanant d'un spécialiste 
en psychiatrie  (cf. rapport  psychiatrique du 26 août  2009 [pce 16]) – 
ne  se  prononcent  pas  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assurée  et  ne 
contiennent aucun élément susceptible de remettre en cause les avis 

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retenus  par  les  Drs B._______  et  C._______. En  outre,  on  observe 
que, dans la présente procédure de recours (cf. mémoire de recours 
daté du 22 mars 2010 [pce TAF 1]  et  réplique du 4 novembre 2010 
[pce TAF14]), la recourante n'a pas présenté de nouveaux documents 
médicaux ou des arguments pertinents aptes à ébranler le bien-fondé 
des points de vue précités. Dans ces conditions, le Tribunal de céans 
ne  peut  que  conclure  que  la  recourante  présente  une  capacité  de 
travail entière dans sa profession habituelle.

11.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que,  
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit  entreprendre  de  son 
propre  chef  tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de lui  afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(ATF  115  V  53  et  ATF 114  V  285  consid.  3).  Dans  ce  contexte,  il  
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

12.
Eu égard à ce qui précède, il  appert  que la décision entreprise doit 
être  confirmée  et  le  recours  rejeté.  Celui-ci  étant manifestement 
infondé,  il  convient  de  statuer  sur  le  présent  litige  dans  une 
procédure à juge unique (art. 69 al. 2 LAI; art. 85bis de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 
RS 831.10]). 

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge de la recourante déboutée (art.  
69 al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Ce montant est compensé par l'avance 
de frais du même montant fournie par la recourante. Il n'est pas alloué 
de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 ss 
FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
fournie de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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