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**Case Identifier:** 3f757501-f808-5500-b5fd-ca4f324ea9fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2008 B-1621/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1621-2008_2008-07-03.pdf

## Full Text

Cour II
B-1621/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), 
Eva Schneeberger, Stephan Breitenmoser, juges, 
Nadia Mangiullo, greffière.

B._______
représenté par Maître Bénédict Fontanet, 
Etude Fontanet & Associés,
recourant,

contre

Commission d'examen des professions médicales de 
la Faculté de médecine de X._______,
par sa présidente locale, la Dr Y._______,
première instance,

Office fédéral de la santé publique (OFSP),
Commission des professions médicales, MEBEKO, 
Schwarzenburgstrasse 161, 3003 Berne,
autorité inférieure,

Examen de médecin – Consultation du dossier

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-1621/2008

Faits :

A.
Lors de la session de février 2007, B._______ s'est présenté pour la 
seconde  fois  à  l'examen  du  Module  A  de  première  année  d'étude 
propédeutique  pour  médecins  et  médecins-dentistes.  Il  a  obtenu  la 
note de 3.

Par  décision  du  16  mars  2007,  la  Commission  d'examen  des 
professions  médicales  de  X._______  (ci-après :  la  Commission 
d'examen),  par  sa  présidente  locale,  a  informé  B._______  de  son 
échec aux examens de première année pour médecins et médecins-
dentistes et de son exclusion définitive des examens fédéraux pour les 
professions médicales.

B.
Par mémoire du 16 avril  2007, B._______ (ci-après : le recourant)  a 
recouru  contre  cette  décision  auprès  du  Comité  directeur  des 
examens  fédéraux  des  professions  médicales  (ci-après :  le  Comité 
directeur)  en  concluant  principalement  à  son  annulation  et  à  la 
réussite  de  l'ensemble  des  épreuves  du  premier  examen 
propédeutique, soit à l'attribution de la note globale de 4 aux Modules 
A  et  B,  ceci  lui  permettant  de  poursuivre  ses  études  de médecine, 
subsidiairement au renvoi de la cause à la Commission d'examen pour 
nouvelle  décision.  Invoquant  son  droit  d'être  entendu,  il  conclut 
préalablement  à  la  production  et  à  la  levée  de  photocopies  par  la 
Commission  d'examen de toutes  les  pièces  ayant  fondé la  décision 
attaquée,  ainsi  qu'à  l'octroi  d'un  délai  supplémentaire  afin  de  se 
déterminer sur les pièces produites et de compléter son recours.

C.
Par décision incidente du 11 mai 2007, le Comité directeur a limité le 
droit de consultation du dossier comme suit :

• «Monsieur B._______ est autorisé à consulter les pièces écrites du Module A de 
l'examen de première année d'études (...).

• La consultation des pièces aura lieu en présence de la présidente locale pour la 
médecine humaine à X._______.

• La durée de consultation des épreuves écrites est la suivante :
- Epreuve Module A : 1h30

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• La présidente locale remettra au recourant les pièces écrites suivantes :
- questionnaire du recourant

- propre feuille de réponses

- liste de laquelle ressort l'appréciation des réponses (réponse correcte, partiellement 

 correcte ou erronée), les questions éliminées ainsi que le nombre de points obtenus 

- barèmes

• Les  pièces  des  épreuves  sont  présentées  au  recourant  pour  être  consultées, 
elles  ne lui  sont  pas remises. Il  n'est  pas permis  d'en faire des photocopies. Il 
n'est pas permis de recopier entièrement les questions. Il est permis au recourant 
de prendre des notes manuscrites pour un éventuel mémoire complémentaire.

• Le recourant prend contact avec la présidente locale pour la médecine humaine 
de X._______ en vue d'organiser la consultation des pièces.

• La présidente locale établit, à l'attention du Comité directeur, un rapport succinct 
sur le déroulement de la consultation.

• Un délai  de 20  jours  après  clôture  de la  consultation est  accordé à  Monsieur 
B._______ pour déposer un éventuel mémoire complémentaire.»

D.
La  consultation  des  pièces  de  l'épreuve  écrite  du  module  A  s'est 
déroulée le 25 mai 2007 au cabinet médical de la présidente locale en 
présence du recourant et de son mandataire.

E.
Par mémoire complémentaire du 13 juin 2007, le recourant a réitéré sa 
demande  visant  à  la  production  et  à  la  levée  de  photocopies  des 
pièces ayant fondé la décision attaquée et à l'octroi d'un délai pour se 
déterminer sur celles-ci. Relevant n'avoir disposé que de 1h30 lors de 
la consultation, il fit valoir que, hormis les documents d'évaluation, les 
120  questions  du  questionnaire  méritaient  à  elles  seules  une 
consultation  inconditionnelle  et  illimitée.  Son  droit  de  prendre  des 
notes avait été limité à l'extrême, surtout pour le questionnaire, et il lui 
avait été interdit de faire des photocopies et d'utiliser un dictaphone. 
Le  recourant  argua  du  fait  que  l'absence  de  motivation  du  Comité 
directeur et les obstacles posés en faveur de la réduction de son droit 
à la consultation libre de son dossier étaient disproportionnés, qu'ils 
ne  reposaient  sur  aucune  justification  et  qu'ils  le  privaient  de  toute 
possibilité  de  développer  un  recours  à  bon  escient,  ajoutant  qu'il 
ignorait si la présidente locale avait fait parvenir au Comité directeur 
un  rapport  suite  à  la  consultation.  Il  formula  enfin  divers  griefs 
matériels à l'égard de l'appréciation de ses réponses.

F.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  Faculté  de  médecine 
X._______ a conclu au rejet du recours au terme de sa réponse du 16 

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juillet  2007.  Relevant  que  la  question  de  la  consultation  du  dossier 
n'était  pas de son ressort,  elle soutint néanmoins que, s'agissant du 
temps à disposition, la consultation s'était déroulée conformément aux 
directives du Comité directeur du 17 juin 2004 prévoyant que le temps 
de consultation était d'une minute par question à laquelle il avait été 
répondu  de  manière  erronée  ou,  à  choix,  au  quart  du  temps  de 
l'épreuve. In casu, le recourant avait répondu de façon erronée à 58 
questions et le quart de la durée de l'épreuve était d'une heure. Dite 
faculté  indiqua  en  outre  qu'il  manquait  4  points  au  recourant  pour 
obtenir la note de 4.

G.
Par  communication  du  26  septembre  2007,  la  Commission  des 
professions médicales MEBEKO (ci-après : la Commission MEBEKO), 
qui a repris les tâches du Comité directeur le 1er septembre 2007, a 
informé le recourant qu'elle avait décidé du rejet du recours lors de sa 
dernière  séance et  que la  décision  formelle,  comprenant  l'indication 
des motifs et des voies de droit, lui parviendrait ultérieurement.

Par décision du 4 février  2008,  la  Commission MEBEKO a rejeté le 
recours. S'agissant de la vérification des épreuves et de l'évaluation, 
elle  releva  qu'elle  se  ralliait  entièrement  à  la  prise  de  position  des 
examinateurs. S'agissant de la question du droit d'être entendu et de 
la consultation du dossier, elle considéra que l'art. 27 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prévoyait  le  refus  de la  consultation  des  pièces  si  des 
intérêts  publics  importants  de  la  Confédération  ou  des  cantons 
exigeaient que le secret soit gardé, que l'art. 46 al. 2 de l'ordonnance 
générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des 
professions  médicales  (OPMéd,  RS 811.112.1)  permettait  d'interdire 
au candidat  de  prendre connaissance du questionnaire d'examen et 
qu'en l'espèce le recourant ne s'était pas vu interdire de consulter les 
pièces mais la consultation avait été limitée. Divers intérêts étaient en 
jeu,  soit  ceux  du  recourant  à  consulter  son  dossier  pour  pouvoir 
éventuellement  compléter  son  recours  et  ceux  de  la  collectivité  à 
maintenir  secrètes  les  questions  d'ancrage.  Reprenant  la 
jurisprudence de la Commission de recours pour la formation de base 
et  la  formation  postgrade  des  professions  médicales  (ci-après : 
CRFPM), elle nota qu'une pesée des intérêts devait avoir lieu, que les 
intérêts de la collectivité l'emportaient sur les intérêts du recourant ce 
qui justifiait la limitation de la consultation et que l'interdiction de lever 

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des photocopies se justifiait au vu de la protection de la confidentialité 
des  questionnaires.  La  Commission  MEBEKO soutint  que  le  temps 
pour consulter le dossier devait être calculé par rapport au nombre de 
questions  auxquelles  il  avait  été  répondu  erronément  et  non  en 
fonction du nombre total de questions. Le recourant ayant mal répondu 
à 58 questions, elle considéra que le temps de consultation avait été 
suffisant.

H.
Par  mémoire  du  10  mars  2008,  B._______  a  recouru  contre  cette 
décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant 
principalement à son annulation ainsi qu'à l'annulation de la décision 
du  16  mars  2007  et  à  la  constatation  que  le  recourant  avait  réussi 
l'ensemble  des  épreuves  du  premier  examen  propédeutique,  soit 
l'attribution d'une note globale de 4 aux épreuves des Modules A et B, 
ceci  lui  permettant  de  poursuivre  ses  études  de  médecine. 
Alternativement,  le  recourant  conclut  au  renvoi  de  la  cause  à  la 
Commission MEBEKO ou, subsidiairement, à la Commission d'examen 
pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il conclut à être autorisé 
à  poursuivre  ses  études  de  médecine  ou,  à  tout  le  moins,  à  se 
représenter au Module A.

Préalablement,  le  recourant  conclut  à la  production et  à  la levée de 
photocopies  des  pièces  ayant  servi  de  base à  la  décision  attaquée 
ainsi qu'à celle du 16 mars 2007 et, ceci fait, à l'octroi d'un délai afin 
de se déterminer sur ces pièces. Reprenant pour l'essentiel les motifs 
déjà  invoqués  dans  son  recours  du  16  avril  2007  et  dans  son 
complément  du  13  juin  2007,  il  ajoute  n'avoir  toujours  pas  reçu  le 
rapport de la présidente locale établi suite à la consultation du 25 mai 
2007.  Le  recourant  allègue  qu'en  interprétant  l'OPMéd  comme 
l'autorisant  à  décider  souverainement  des  documents  à  mettre  à 
disposition,  voire  comme  l'obligeant  à  se  montrer  particulièrement 
restrictive  dans l'accès  au dossier,  la  Commission MEBEKO a violé 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale. 

I.
Par ordonnance  du  11 avril  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
dans  un  premier  temps  limité  l'échange  d'écritures  aux  questions 
touchant à la violation du droit d'être entendu et à la consultation du 
dossier.

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J.
Le 2 mai  2008,  la  Commission MEBEKO a produit  sa réponse et  le 
dossier complet de la cause, auquel elle a notamment joint les pièces 
concernant l'examen du Module A. Elle a en particulier précisé qu'il n'y 
avait pas d'autres pièces au dossier et que le recourant avait dès lors 
eu accès à tous les documents le concernant.

Pour sa part, la première instance ne s'est pas prononcée. 

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises 
par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF. Demeurent 
réservées  les  exceptions – non  réalisées  en  l'espèce – prévues  à 
l'art. 32 LTAF.

Le 1er septembre 2007, la Commission MEBEKO a repris les tâches 
qui incombaient auparavant au Comité directeur (art. 62 al. 3 de la loi 
fédérale  du  23  juin  2006  sur  les  professions  médicales  (LPMéd, 
RS 811.11). Institué par l'art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1877 
concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et 
de vétérinaire dans la Confédération suisse (RS 4 303 ; RO 2000 1891 
ch. III  1, 2002 701 ch. I 3, 2006 2197 annexe ch. 88), abrogée le 1er 

septembre 2007 par l'entrée en vigueur de la LPMéd (art. 61 LPMéd), 
le  Comité  directeur  avait  notamment  pour  tâches  de  surveiller  les 
examens  et  de  veiller  à  l'égalité  complète  dans  la  manière  de 
procéder.  C'est  auprès  de  lui  que  les  candidats  pouvaient  recourir 
contre les décisions du président local et des commissions d'examens 
(art. 46 al. 1 OPMéd). 

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En l'espèce, la décision de la Commission MEBEKO du 4 février 2008 
est une décision sur recours au sens de l'art. 5 al. 2 PA émanant d'une 
autorité au sens de l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal administratif fédéral 
est donc compétent pour statuer sur le présent recours, contrairement 
à  ce  que  prévoit  l'art. 46  al. 1  OPMéd  qui  désigne  encore  le 
Département  fédéral  de  l'intérieur  comme  autorité  de  recours. 
Contraire  aux  nouvelles  dispositions  en  vigueur,  cette  indication 
dépassée  des  voies  de  droit  n'est  pas  applicable  (décision  de  la 
CRFPM MAW 02.001 du 27 août 2002 publiée in Jurisprudence des 
autorités  administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.30 
consid. 1a).

1.2 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est  spécialement atteint par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 
PA),  ainsi  que les  autres  conditions  de recevabilité  (art. 44 ss et  63 
al. 4 PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable.

2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  et 
l'inopportunité  de  la  décision  attaquée.  Toutefois,  selon  une 
jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer 
en  matière  d'examens  observent  une  certaine  retenue  en  ce  sens 
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 
488 consid. 4c ; arrêts du Tribunal administratif fédéral B-7953/2007 du 
14  février  2008  consid. 2 et  C-2042/2007  du  11 septembre  2007 
consid. 3.1 ; décision  de  la  CRFPM MAW 04.051  du  18  mars  2005 
consid. 2.1,  publiée  sur  le  site  de  la  JAAC ;  RENÉ RHINOW/ 
BEAT KRÄHENMANN,  Schweizerische  Verwaltungsrechtsprechung, 
Ergänzungsband, Bâle 1990, n° 67 p. 211 s. ; BLAISE KNAPP, Précis de 
droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des 
épreuves  requiert  le  plus  souvent  des  connaissances  particulières 
dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 consid. 4c). 

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Dite retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours 
serait  en  mesure  de  se livrer  à  une évaluation  plus  approfondie  en 
raison de ses connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 
467  consid. 3.1,  ATF  121  I  225  consid. 4b).  De  plus,  de  par  leur 
nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à 
un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît 
pas tous les facteurs d'évaluation et  n'est,  en règle générale,  pas à 
même  de  juger  de  la  qualité  ni  de  l'ensemble  des  épreuves  du 
recourant  ni  de  celles  des  autres  candidats.  Un  libre  examen  des 
décisions  en  matière  d'examens  pourrait  ainsi  engendrer  des 
inégalités  de  traitement  (ATF 106  Ia  1  consid. 3c ;  ATAF  2007/6 
consid. 3 ; JAAC 65.56 consid. 4).

Par  ailleurs,  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  les 
examinateurs dont  les notes sont  contestées ont  l'opportunité  de se 
déterminer  lors  de l'échange d'écritures  (art. 57  PA). En général,  ils 
procèdent à une nouvelle évaluation de l'épreuve et informent l'autorité 
de recours s'ils  jugent  la  correction justifiée. Il  faut  toutefois  que les 
examinateurs  se  déterminent  sur  tous  les  griefs  pertinents  dûment 
motivés  par  le  recourant  et  que  leurs  explications  soient 
compréhensibles  et  convaincantes  (ATAF  2007/6  consid. 3).  Ainsi, 
pour  autant  qu'il  n'existe  pas  de  doutes  apparemment  fondés  sur 
l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité 
de  recours  n'annulera  la  décision  attaquée  que  si  elle  apparaît 
insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou 
les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre 
de  telles  exigences,  ils  ont  manifestement  sous-estimé le  travail  du 
candidat  (ATF  131 I 467  consid 3.1 ;  arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral  précités  B-7953/2007  consid. 2,  C-2042/2007  consid. 3.1  et 
C-7732/2006 du 7 septembre 2007 consid. 2 ; JAAC 69.35 consid. 2). 

La retenue dans le  pouvoir d'examen n'est  toutefois admissible qu'à 
l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 
dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application 
de  prescriptions  légales  ou  s'il  se  plaint  de  vices  de  procédure, 
l'autorité  de  recours  doit  examiner  les  griefs  soulevés  avec  pleine 
cognition,  sous  peine  de  déni  de  justice  formel.  Selon  le  Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 
(ATF 106  Ia  1  consid. 3c ; ATAF 2007/6  consid. 3 ; arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral précité B-7953/2007 consid. 2 ; décision précitée 

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de la CRFPM MAW 04.051 consid. 2.1 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; voir 
également RHINOW/KRÄHENMANN, op. cit., no 80, p. 257).

3.
Au  titre  de  grief  formel,  le  recourant  fait  valoir  que  l'interprétation 
conférée à l'art. 27 PA par la Commission MEBEKO élargit de manière 
extrême la portée du secret ancré dans cette disposition et qualifie de 
nonchalante  la  manière  dont  la  décision  attaquée  rattache  l'art. 46 
al. 2 OPMéd à l'art. 27 PA. Relevant que, même si l'art. 27 PA trouvait 
application  pour  les  examens  médicaux  en  raison  des  questions 
d'ancrage,  il  n'en  demeurerait  pas  moins  qu'une  pesée  des intérêts 
devrait  avoir  lieu  et  que  l'intérêt  de  maintenir  le  secret  ne  saurait 
systématiquement  primer  celui  de  l'étudiant.  En  outre,  même  à 
considérer certaines pièces comme secrètes et à retenir que l'art. 46 
al. 2  OPMéd  serait  couvert  par  l'art. 27  PA,  l'absence  d'un 
aménagement  de  la  consultation  respectueux  du  principe  de  la 
proportionnalité serait contraire au droit d'être entendu du recourant. 
Se  fondant  sur  la  teneur  de  l'art. 46  al. 2  OPMéd,  selon  lequel 
l'autorité  de  recours  «peut»  interdire  la  prise  de  connaissance  du 
questionnaire d'examen, mais ne le «doit» pas, le recourant soutient 
que  cette  disposition  offre  une  latitude  de  jugement  à  l'autorité  qui 
implique la pleine application du principe de proportionnalité. Aux yeux 
du  recourant,  la  Commission  MEBEKO  a  méconnu  le  principe 
constitutionnel de l'interprétation conforme, en vertu duquel les actes 
normatifs  inférieurs  doivent  être  interprétés  à  la  lumière  et  dans  le 
respect  de  la  Constitution  fédérale. En interprétant  l'OPMéd comme 
l'autorisant  à  décider  souverainement  des  documents  à  mettre  à 
disposition  du  recourant,  voire  comme  l'obligeant  à  se  montrer 
particulièrement restrictive dans l'accès au dossier, alors même qu'elle 
pouvait  donner à cette ordonnance un sens compatible avec le droit 
d'être  entendu,  dite  commission  aurait  violé  l'art. 29  al. 2  de  la 
Constitution fédérale.

3.1 Le  droit  d'être  entendu  figure  à  l'art. 29  al. 2  de  la  Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et 
comprend  en  particulier  le  droit  pour  l'intéressé  de  prendre 
connaissance  du  dossier.  Garantie  constitutionnelle  de  caractère 
formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 
127  V  431  consid. 3d/aa ;  JAAC  68.30  consid. 3.1).  Le  droit  de 
consulter  le  dossier  s'étend  à  tous  les  actes  essentiels  de  la 

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procédure, à savoir ceux qui ont servi de base à la décision litigieuse 
(ATF 121 I 225 consid. 2a). L'accès au dossier comprend le droit  de 
consulter des pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et de 
faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas un surcroît de 
travail excessif pour l'autorité (ATF 131 V 35 consid. 4.2). La garantie 
du droit d'être entendu n'impose pas que celui qui a passé un examen 
ait  la  faculté  de  s'exprimer  sur  ses  prestations  avant  une  décision 
négative au sujet de cet examen, ni qu'il ait le droit de consulter à ce 
stade le dossier de la Commission d'examen. L'accès au dossier ne 
peut  être  reconnu  qu'après  coup  afin  de  vérifier  l'appréciation  du 
travail d'examen et, le cas échéant, afin de préparer un recours contre 
la  décision  constatant  les  résultats.  C'est  pourquoi  le  candidat  a  le 
droit  de  consulter  ses  propres  épreuves  d'examen  (ATF  121  I  225 
consid. 2b ; décision du Département fédéral de l'intérieur [DFI] du 29 
septembre 1999 publiée in JAAC 64.122 consid. 3).

3.2 Le droit  de consulter le dossier trouve cependant sa limite dans 
les intérêts publics de l'Etat et dans les intérêts légitimes de tiers au 
maintien  du  secret.  L'autorité  compétente  doit  alors  procéder  à  une 
pesée des différents intérêts en présence pour déterminer si et dans 
quelle  mesure  l'accès  au  dossier  peut  être  limité  (ATF  121  I  225 
consid. 2a).  Les  modalités  du  déroulement  de  la  consultation  du 
dossier  doivent  être  déterminées  compte  tenu  du  principe  de 
proportionnalité  selon  une  pesée  soigneuse  de  tous  les  intérêts  en 
présence  (décision  de  la  CRFPM du  11  juin  2004  publiée  in  JAAC 
68.132  consid. 3.2 ;  MICHELE ALBERTINI,  Der  verfassungsmässige 
Anspruch  auf  rechtliches Gehör  im  Verwaltungsverfahren  des 
modernen  Staates,  Berne  2000,  p. 248).  Le  principe  de  la 
proportionnalité  exige qu'une mesure  restrictive soit  apte  à produire 
les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent 
être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il 
interdit en outre toute limitation allant au-delà du but visé et exige un 
rapport  raisonnable  entre  celui-ci  et  les  intérêts  publics  ou  privés 
compromis  (principe de la  proportionnalité  au sens étroit  impliquant 
une pesée des intérêts) (ATF 133 I 110 consid. 7.1).

4.
En l'espèce, il convient en premier lieu d'examiner si les limites posées 
au  droit  de  consulter  le  dossier  dans  le  domaine  des  examens  de 
médecine  sont  compatibles  avec  les  principes  tirés  du  droit  d'être 
entendu,  respectivement  si  elles  sont  conformes  aux  exigences 

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imposées par le principe de la proportionnalité sous l'angle des règles 
de l'aptitude et de la nécessité.

4.1 A teneur de l'art. 26 PA, la partie ou son mandataire a le droit de 
consulter les pièces suivantes au siège de l'autorité appelée à statuer 
ou à celui  d'une autorité cantonale désignée par elle : les mémoires 
des  parties  et  les  observations  responsives d'autorités  (let. a) ; tous 
les actes servant de moyens de preuve (let. b) ; la copie de décisions 
notifiées (let. c). L'art. 27 al. 1 PA prévoit que l'autorité ne peut refuser 
la consultation des pièces que si : des intérêts publics importants de la 
Confédération ou des cantons, en particulier la sécurité intérieure ou 
extérieure  de  la  Confédération,  exigent  que  le  secret  soit  gardé 
(let. a) ; des intérêts privés importants, en particulier ceux de parties 
adverses,  exigent  que  le  secret  soit  gardé  (let. b) ;  l'intérêt  d'une 
enquête officielle non encore close l'exige (let. c). Le refus d'autoriser 
la consultation des pièces ne peut s'étendre qu'à celles qu'il y a lieu de 
garder secrètes (art. 27 al. 2 PA).

L'art. 46 al. 2 OPMéd précise que l'autorité de recours peut interdire 
de prendre connaissance du questionnaire d'examen selon le procédé 
des questions avec plusieurs réponses au choix ; celui-ci est considéré 
comme secret au sens de l'art. 27 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative.

Enfin,  selon  l'art. 3  de  l'ordonnance  du  30  juin  1983  réglant  les 
modalités  du  procédé  des  examens  fédéraux  des  professions 
médicales  (RS 811.112.18 ;  ci-après :  l'ordonnance  réglant  les 
modalités),  les  commissions  d'examens  peuvent  en  tout  temps 
consulter  les  pièces  ayant  trait  aux  examens  (al. 1).  Les  candidats 
peuvent  les  consulter  s'ils  ont,  pour  le  faire,  un  intérêt  justifié  et 
prouvé. S'ils désirent consulter des questionnaires ou d'autres pièces 
confidentielles,  c'est  au  Comité  de  décider  quels  renseignements 
peuvent être donnés, comme aussi de préciser la nature et l'ampleur 
de ces derniers (al. 2).

Il convient dans un premier temps de relever que les motifs énumérés 
à  l'art. 27  PA  ne  constituent  que  des  exemples  et  non  une  liste 
exhaustive. Dès lors que la loi réserve expressément la possibilité de 
refuser la consultation de pièces, on ne saurait d'emblée affirmer que 
l'art. 46  al. 2  OPMéd  ne  lui  serait  pas  conforme. La  seule  question 
déterminante est de savoir si  les intérêts publics ou privés invoqués 

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pour limiter le droit de consulter le dossier peuvent être qualifiés dans 
un  cas  concret  d'importants  au  point  d'imposer  que  le  secret  soit 
gardé (JAAC 68.30 consid. 4.3.1).

4.2 Les  examens  écrits  se  déroulent  selon  le  procédé  donnant  à 
choisir  entre  plusieurs  réponses  pour  chaque  question  et  celui  des 
questions  courtes  à  réponses  courtes.  Les  deux  procédés  peuvent 
être  combinés  (art. 4  de  l'ordonnance  réglant  les  modalités).  Si  un 
examen  écrit  ne  présente  pas  le  même  degré  de  difficulté  lors  de 
sessions distinctes, on en tiendra compte dans l'évaluation, en prenant 
comme base les questions reprises des examens précédents (art. 8 
al. 5 de l'ordonnance réglant les modalités).

L'utilisation  de  questions  d'ancrage,  qui  peuvent  représenter  un 
pourcentage  important  du  nombre  total  des  questions,  permet  de 
s'assurer  que  le  niveau  de  connaissance  minimal  exigé  de  chaque 
étudiant reste relativement constant au fil des ans. Ceci est clairement 
dans l'intérêt de la collectivité qui pourra par ce biais bénéficier d'un 
corps  médical  dûment  formé  et  possédant  les  capacités  minimales 
requises (but d'intérêt public). Cela permet également aux facultés de 
médecine de vérifier à la fin de la période d'études sur laquelle portent 
les examens que leur enseignement a bien été apporté durant l'année 
et d'assurer une certaine égalité de traitement sur la durée entre les 
candidats  des  différentes  sessions  d'examens. Si  les  questions  des 
examens  écrits  circulaient  parmi  les  candidats,  ces  intérêts  ne 
pourraient plus être sauvegardés. En effet, une comparaison entre les 
différentes sessions d'examens serait tronquée s'il était possible à des 
candidats  d'accéder  librement  aux  questionnaires  des  examens 
précédents  et  de  s'exercer  avec,  voire  de  les  apprendre  par  cœur, 
pour préparer la session à venir (JAAC 68.30 consid. 4.3.3 ; décision 
de  la  CRFPM  MAW 04.051  consid. 4.1).  La  difficulté  des  questions 
reprises ne pourrait pas être objectivement maintenue constante et on 
pourrait  en  outre  craindre  une  inégalité  de  traitement  entre  les 
candidats qui auraient connaissance des questionnaires de sessions 
précédentes et les autres. L'étudiant recourant qui répéterait l'examen 
serait  de  ce  fait  avantagé  par  rapport  aux  autres  étudiants  (JAAC 
68.30  consid. 4.3.3,  64.122  consid. 3).  Le  système  de  comparaison 
prévu à l'art. 8 al. 5 de l'ordonnance réglant les modalités deviendrait 
inefficace  et  les  examinateurs  devraient  entièrement  réécrire  les 
questions  d'examen  d'une  session  à  l'autre  pour  vérifier  les 
connaissances réellement  acquises par les candidats  durant  l'année 

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(JAAC 68.30 consid. 4.3.3). 

L'importance qu'il convient d'accorder au maintien de la confidentialité 
des épreuves d'examen de médecine a d'ailleurs été confirmée lors 
des délibérations parlementaires relatives à la LPMéd. Le législateur a 
en  effet  jugé  nécessaire  d'ancrer  dans  la  loi  le  principe  posé  par 
l'art. 46  al. 2  OPMéd.  L'art. 56  LPMéd,  introduit  au  stade  des 
délibérations aux Chambres (Bulletin officiel  de l'Assemblée fédérale 
[BO]  CE  2006  84  et  BO CN 2006  720),  précise  ainsi  que,  afin  de 
garantir la confidentialité des épreuves d'examen dans les professions 
médicales,  la  remise  des  dossiers  d'examen  peut  être  refusée,  la 
production  de  copies  ou  de  doubles  interdite  et  la  durée  de  la 
consultation des dossiers restreinte. Lors des débats parlementaires, il 
a été précisé à ce propos que toutes les questions d'un examen écrit 
pouvaient  en  principe  devenir  de  potentielles  questions  d'ancrage 
dans  des  sessions  ultérieures  et  qu'il  s'agissait  de  veiller  à  ce 
qu'aucune question d'examen ne soit connue des futurs candidats, au 
risque sinon que les réponses correctes soient apprises par coeur et 
qu'une évaluation des candidats de diverses sessions ne serait  plus 
assurée. Il  a  également  été  souligné  que,  avec  ce  nouvel  article,  il 
s'agissait de concrétiser dans la loi l'intérêt public à tenir secrètes les 
questions d'examen (BO CE 2006 84 Forster-Vannini).

4.3 Il résulte de ce qui précède que les limites posées en l'espèce au 
droit  de  consulter  le  dossier  d'examen  sont  dictées  par  un  intérêt 
public  important  et  prépondérant.  En  n'interdisant  pas  purement  et 
simplement la consultation des actes,  mais en l'autorisant  dans une 
mesure  restreinte,  l'autorité  inférieure  a  tenu  équitablement  compte 
des intérêts divergents en présence. D'une part, la mesure adoptée se 
révèle apte à répondre au but de la confidentialité qui est poursuivi et 
qui  ne  pourrait  guère  être  atteint  par  une  mesure  moins  incisive. 
D'autre part, même restreinte, la consultation du dossier est en effet 
propre à permettre au recourant de vérifier l'appréciation de son travail 
d'examen  et  de  préparer  un  recours.  Ainsi,  contrairement  à  ce  que 
soutient  le  recourant,  dite  mesure apparaît  conforme au principe de 
proportionnalité  sous l'angle de l'aptitude et de la nécessité  et  n'est 
ainsi pas, dans son principe, constitutive d'une violation du droit d'être 
entendu.

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5.
Il reste encore à examiner si les modalités des restrictions imposées 
au recourant pour la consultation du dossier sont compatibles avec le 
principe de la proportionnalité au sens étroit. 

5.1 Le recourant  fait  d'abord  grief  à  l'autorité  inférieure  de lui  avoir 
formellement interdit de faire des photocopies des pièces du dossier et 
de recopier entièrement des questions. Il reproche en particulier à la 
Commission MEBEKO de se fonder exclusivement sur la protection de 
la confidentialité des questionnaires d'examen pour lui dénier le droit 
de  lever  des  photocopies  de  la  totalité  des  pièces,  soit  aussi  pour 
celles qui ne seraient pas frappées d'un tel secret. Pour le recourant, 
une telle interdiction généralisée viole l'art. 27 al. 2 PA et le principe 
de proportionnalité qu'il contient. 

Dans le cas d'espèce, le recourant a pu consulter diverses pièces du 
dossier.  Il  s'agit  du  questionnaire  de  l'examen  QCM  du  module  A 
comprenant les annotations manuscrites du recourant, de la feuille de 
réponse  qu'il  a  remplie  (feuille  de  lecture  optique),  de  la  liste  des 
réponses correctes  attendues,  cette  liste  comprenant  également  les 
questions éliminées, et enfin du barème de l'examen.

Il  a  été établi  ci-dessus que les limites  posées à la  consultation  du 
dossier  ont  pour  but  de  préserver  la  confidentialité  des  épreuves 
d'examen de médecine, en particulier  des questions d'ancrage. Il  va 
dès lors  de soi  qu'autoriser  la  photocopie de ces questions rendrait 
illusoire le but recherché et qu'une comparaison entre les sessions ne 
pourrait plus se faire objectivement, voire deviendrait impossible. Par 
ailleurs,  vu  l'importance  du  nombre  de  questions  reprises  d'une 
session à l'autre, le recourant qui aurait obtenu une copie de tout ou 
partie  de  ces  questionnaires,  mais  aussi  d'autres  candidats  qui 
auraient  connaissance  de  ces  questions  ultérieurement,  se  verrait 
octroyer  un  avantage  indu,  éventuellement  déterminant,  lors  d'une 
session ultérieure (JAAC 68.30 consid. 5.2). Enfin, comme toutes les 
questions d'un examen peuvent en principe constituer de potentielles 
questions d'ancrage dans des sessions d'examens ultérieures,  il  est 
normal  et  cohérent  qu'aucune  question  ne  puisse  devenir  publique 
(JAAC 68.132 consid. 4.1, 64.122 consid. 3). Pour les mêmes motifs, 
l'interdiction  de  recopier  entièrement  les  questions  de  manière 
manuscrite ou en recourant à l'usage d'un procédé mécanique comme 
le  dictaphone  ou  la  photographie  n'apparaît  pas  critiquable.  Elle 

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n'empêche  en  effet  nullement  le  recourant  de  prendre  les  notes 
synthétiques nécessaires pour motiver ultérieurement son recours en 
expliquant  pourquoi  telle  réponse donnée lui  paraît  correcte ou telle 
question douteuse (JAAC 68.132 consid. 4.4.1, 68.30 consid. 5.2). Dès 
lors qu'une autre mesure moins restrictive permettant d'atteindre le but 
recherché  n'est  pas  envisageable,  il  apparaît  que  l'interdiction  de 
reproduire  intégralement  les  questions  d'examen  ne  viole  pas  le 
principe de la proportionnalité au sens étroit. 

Il en va cependant différemment des autres pièces que le recourant a 
pu consulter sur la base de la décision incidente du 11 mai 2007. En 
effet,  ni  la  feuille  de lecture  optique,  soit  la  liste  que le  recourant  a 
remplie en indiquant quelle réponse lui paraissait juste pour chacune 
des  questions,  ni  la  liste  des  réponses  correctes  ne  présentent  le 
caractère confidentiel  qui  justifie  une restriction à la  consultation du 
dossier. Présentées sous la forme de tableaux de synthèse, ces listes 
ne donnent en effet aucune indication que ce soit sur le contenu des 
questions qui ont été posées ou sur celui des réponses possibles. Il en 
va de même du barème qui,  par nature,  est  totalement  étranger  au 
contenu même de l'examen. C'est ainsi à tort que le recourant s'est vu 
interdire de photocopier ces trois dernières pièces. 

5.2 Le recourant allègue ensuite que le temps dont il a disposé pour la 
consultation du dossier, soit 90 minutes, était insuffisant. Il relève en 
substance que les questions d'examen s'étendent à plusieurs options 
de  réponse  dont  la  distinction  repose  souvent  sur  un  détail,  que  la 
seule vérification des questions auxquelles il est censé avoir répondu 
de manière erronée a nécessité qu'il compare l'entier du questionnaire 
d'examen aux autres documents mis à sa disposition, que, ceci fait, il 
ne lui restait plus assez de temps pour prendre des notes ou chercher 
à  s'interroger  sur  les  solutions  données  et  que  les  visites  de  la 
présidente  locale  ont  encore  abrégé  la  durée  de  consultation.  Le 
recourant  conteste  également  l'avis  exprimé  par  la  Faculté  de 
médecine selon lequel une minute par question erronée suffirait déjà 
pour la consultation.

5.2.1 Le 17 juin 2004, le Comité directeur a arrêté des directives pour 
la consultation des pièces des épreuves écrites prévues par l'OPMéd. 
Sous chiffre 2.7, ces directives précisent que le temps de consultation 
est  limité,  selon  le  choix  de  la  partie  recourante,  à  une  minute  par 
réponse erronée ou partiellement correcte ou à un quart de la durée 

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de l'examen. 

Afin d'assurer l'application uniforme de certaines dispositions légales, 
l'administration peut  expliciter  l'interprétation qu'elle leur donne dans 
des  directives.  Celles-ci  n'ont  pas  force  de  loi  et  ne  lient  ni  les 
administrés,  ni  les  tribunaux,  ni  même  l'administration.  Elles  ne 
dispensent  pas  cette  dernière  de  se  prononcer  à  la  lumière  des 
circonstances du cas d'espèce. Par ailleurs, elles ne peuvent sortir du 
cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser. 
En d'autres termes, à défaut de lacune, elles ne peuvent prévoir autre 
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 
133  II  305  consid. 8.1).  S'il  est  vrai  que  les  ordonnances 
administratives interprétatives ne lient en principe ni  les tribunaux ni 
les administrés, il  n'en reste pas moins que les uns et les autres en 
tiennent  largement  compte.  Par  ailleurs,  dans  la  mesure  où  ces 
directives assurent une interprétation correcte et équitable des règles 
de  droit,  le  juge  les  prendra  en  considération  (ATF  132  V  121 
consid. 4.4 ; KNAPP, op. cit., n° 371).

En  l'espèce,  l'examen  objet  de  la  procédure  a  duré  4  heures.  Le 
recourant a répondu de manière erronée à 58 questions sur les 120 
qui  faisaient  l'objet  du  questionnaire  d'examen.  Il  s'ensuit  que,  en 
application des directives précitées, le temps réservé à la consultation 
aurait  pu être d'une heure ou de 58 minutes au maximum. Il  ressort 
cependant du dossier que, dans sa décision incidente du 11 mai 2007, 
le Comité directeur s'est écarté de ses propres directives en fixant à 
90 minutes le temps imparti pour la consultation. Point n'est dès lors 
besoin  d'examiner  ici  la  conformité  des  directives  précitées  aux 
normes  qu'elles  sont  censées  concrétiser.  Il  convient  en  revanche 
d'examiner si les 90 minutes accordées répondaient aux exigences du 
principe de proportionnalité. 

5.2.2 Le questionnaire d'examen est  en l'occurrence divisé en deux 
parties, soit 85 questions de type A et 35 questions de type K. Chaque 
question de type A comprenait cinq options de réponse possibles et le 
candidat  devait  indiquer  quelle  était  la  seule  option juste  ou la  plus 
juste, respectivement, selon la donnée de la question, la seule option 
fausse ou la plus fausse. Une seule réponse était donc attendue pour 
ce type de question. L'énoncé des questions de type K était quant à lui 
suivi de quatre options. Le candidat devait indiquer, pour chacune des 
options,  si  elle  était  juste  ou  fausse,  de  sorte  que,  pour  chaque 

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question, quatre réponses étaient attendues. Les réponses apportées 
aux  deux  types  de  questions  devaient  être  indiquées  sur  le  cahier 
d'examen ainsi que sur la feuille de réponse séparée. 

L'examen de ces  deux  pièces  montre  que,  si  le  questionnaire  et  la 
feuille de réponse ont bien été remplis par le recourant, ces pièces ne 
mentionnent cependant aucune correction. Ainsi, la seule consultation 
de ces documents ne permet pas de savoir quelles sont les réponses 
justes,  respectivement fausses. Pour le  déterminer,  il  est  nécessaire 
de se référer  à la  liste  des réponses correctes puis de la comparer 
avec  ses  propres  réponses.  L'identification  des  réponses  fausses 
suppose ainsi  de passer  en revue l'ensemble des 120 questions de 
l'examen et ce n'est qu'après avoir effectué ce tri que le candidat est 
en mesure  d'isoler  les réponses tenues pour incorrectes,  de vérifier 
l'appréciation qui a été faite de ses épreuves et de prendre des notes 
à  ce  propos.  Un  candidat  qui  a  rempli  le  questionnaire  lors  de 
l'examen  ne  devrait  en  principe  pas  être  surpris  par  le  libellé  des 
questions et des options de réponse proposées dès lors qu'il a déjà eu 
l'occasion d'en prendre connaissance attentivement et d'y réfléchir de 
manière  approfondie  lors  de  l'examen  lui-même.  Il  n'en  reste 
cependant pas moins que, lors de la consultation du dossier, la seule 
lecture de ces questions et des options de réponse possibles ainsi que 
la  compréhension  des  corrections  qui  ont  été  faites  nécessitent  un 
certain  temps  qu'il  ne  faut  pas  sous-estimer.  Si,  comme  établi 
précédemment,  les  limites  posées  en  l'espèce  à  la  consultation  du 
dossier, et notamment l'interdiction d'en faire des photocopies, sont en 
l'occurrence  justifiées,  elles  ont  cependant  pour  corollaire  que  la 
consultation restreinte qui est autorisée ne doit pas être entravée ou 
compliquée à l'excès par des obstacles que l'intérêt public à protéger 
ne  justifie  pas.  Or  tel  est  précisément  le  cas  si  l'on  impose  à  un 
candidat  de  devoir  préalablement  déterminer,  dans le  temps imparti 
pour  la  consultation,  quelles  sont  les  réponses  qui  ont  été  jugées 
erronées  avant  de  pouvoir  ensuite  examiner  le  bien-fondé  des 
corrections qui ont été faites et de se déterminer sur l'opportunité de 
déposer  un  recours,  respectivement  sur  celle  de  déposer  une 
éventuelle  motivation  complémentaire.  Par  ailleurs,  il  convient  de 
relever qu'il  ne manque au recourant  que 4 points  pour  obtenir  une 
note suffisante. Dès lors que l'on peut imaginer qu'un étudiant aura un 
plus  grand  intérêt  à  examiner  une  branche  dans  laquelle  il  ne  lui 
manque que quelques points pour obtenir une note supérieure (JAAC 
68.30  consid. 5.1),  cela  justifie  que  suffisamment  de  temps  lui  soit 

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octroyé pour le mettre en mesure de vérifier sereinement les questions 
auxquelles ses réponses sont contestées. 

Il  est de surcroît  établi  que, dans le temps limité qui était  imparti,  la 
consultation  a  également  porté  sur  le  barème  de  l'examen.  La 
connaissance de ce document  est  importante  afin  de pouvoir  situer 
son résultat, d'examiner si l'on est proche d'une note suffisante et de 
motiver  son  recours  en  conséquence.  En  l'espèce,  il  convient 
d'admettre avec le recourant que, tel qu'il est présenté, le barème mis 
à disposition est incompréhensible sans explications complémentaires, 
notamment  en  raison  de  l'indication  de  scores  normalisés  (soit  le 
nombre de réponses correctes  rapporté  à  100 questions). De telles 
explications  ont  certes  été  fournies  au  cours  de  la  procédure,  mais 
postérieurement à la consultation du dossier, dans la réponse que la 
Faculté de médecine de X._______ a adressé au Comité directeur le 
16  juillet  2007  ainsi  que  dans  la  réponse  apportée  à  la  mesure 
d'instruction prise par le Tribunal de céans après le dépôt du recours. Il 
s'ensuit  que la  consultation du dossier  a en l'espèce également  été 
compliquée  du  fait  de  l'intégration  d'un  document  qui  n'a  en  soi 
aucune  portée  confidentielle  et  qui,  vu  les  problèmes  de 
compréhension qu'il pose, ne pouvait que perturber de manière inutile 
le recourant dans le temps limité mis à sa disposition. 

5.2.3 Il  convient  ainsi  de  considérer  que,  dans  les  conditions  où  la 
consultation a été autorisée et  compte tenu du nombre de réponses 
fausses,  une  durée  de  consultation  fixée  à  90  minutes  était 
insuffisante. 

5.3 Il  résulte  ainsi  de  ce  qui  précède  qu'aussi  bien  l'interdiction  de 
photocopier  la  feuille  de  lecture  optique,  la  liste  des  réponses 
correctes et le barème que le temps mis en l'espèce à disposition du 
recourant  pour  consulter  son  dossier  constituent  des  limitations  qui 
vont au-delà du but visé et ne sont plus dans un rapport raisonnable 
entre l'intérêt public à protéger et les intérêts du recourant à pouvoir 
prendre connaissance de son propre dossier pour être en mesure de 
motiver  convenablement  son  recours. Force  est  dès  lors  d'admettre 
que certaines des modalités mises à la restriction, en soi licite, de la 
consultation du dossier constituent dans le cas d'espèce une violation 
du principe de proportionnalité au sens étroit qui s'avère contraire au 
droit  d'être entendu du recourant  et  qu'il  se justifie  en conséquence 

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d'accorder  au  recourant  une  consultation  complémentaire  de  son 
dossier également fixée à 90 minutes.

6.
Comme relevé plus haut (voir consid. 3.1), le droit d'être entendu est 
une  garantie  constitutionnelle  de  caractère  formel,  dont  la  violation 
entraîne  en  principe  l'annulation  de  la  décision  attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 
126 V 130 consid. 2b,  125 I  113 consid. 3). Une telle  violation  peut 
cependant,  à  titre  exceptionnel  (cf.  ATF  126  I  68  consid. 2),  être 
considérée comme guérie lorsque la cognition de l'instance de recours 
n'est pas limitée par rapport à celle de l'instance inférieure et qu'il n'en 
résulte aucun préjudice pour le recourant (ATF 126 V 130 consid. 2b, 
124 II 132 consid. 2d).

Compte  tenu  de  la  retenue  que  s'impose  le  Tribunal  administratif 
fédéral lorsqu'il est appelé à statuer sur le résultat d'un examen (voir 
supra  consid. 2),  la  violation  du  droit  d'être  entendu  du  recourant 
précédemment établie ne peut  ainsi  être guérie dans le  cadre de la 
présente  procédure  de  recours.  En  outre,  si  tel  était  le  cas,  le 
recourant  subirait  un  préjudice  dès  lors  qu'il  se  verrait  privé  d'une 
autorité de recours. Pour ces motifs, il se justifie d'annuler la décision 
attaquée et de renvoyer l'affaire à la Commission MEBEKO afin qu'elle 
autorise  le  recourant  à  consulter  à  nouveau  son  questionnaire 
d'examen, qu'elle invite ensuite le recourant à compléter son recours 
et qu'elle statue enfin une nouvelle fois sur le fond. 

7.
Il  convient  au  surplus  de  constater  qu'un  autre  motif  justifie  en 
l'espèce aussi le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure. Aux termes 
de l'art. 35 PA, même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les 
décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent 
les voies de droit (al. 1). De manière plus générale, la jurisprudence a 
déduit du droit  d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il 
suffit  à cet égard que l'autorité mentionne, au moins brièvement,  les 
motifs  qui  l'ont  guidée  et  sur  lesquels  elle  a  fondé  sa  décision,  de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci  et  l'attaquer  en  connaissance  de  cause  (ATF  129  I  232 
consid. 3.2).  L'autorité  n'a  certes  pas  l'obligation  d'exposer  et  de 
discuter  tous  les  faits,  moyens de preuve et  griefs  invoqués par  les 
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui,  sans arbitraire, 

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apparaissent pertinents (ATF 121 I 54 consid. 2c et les réf. cit.).

En  l'espèce  cependant,  s'exprimant  sur  les  griefs  de  fond,  soit  sur 
ceux  touchant  à  la  vérification  des  épreuves  et  de  leur  évaluation, 
l'autorité  inférieure  se limite à  dire qu'elle  se  rallie  entièrement  à la 
prise  de  position  des  examinateurs,  sans  procéder  à  aucune 
appréciation propre des griefs invoqués par le recourant. Ce faisant, 
elle n'a pas apprécié elle-même ces griefs, même pas brièvement. En 
matière  d'examens  de  médecine,  la  Commission  MEBEKO  est  la 
première  autorité  de  recours  à  laquelle  les  candidats  ayant  échoué 
peuvent  s'adresser.  A  ce  titre,  elle  est  tenue  d'exercer  le  pouvoir 
d'appréciation  qui  lui  revient  et  de  répondre,  dans  les  motifs  de  la 
décision qu'elle  est  appelée à rendre,  aux griefs  pertinents qui  sont 
invoqués  devant  elle  (JAAC 65.68  consid. 4).  Force  est  dès  lors  de 
constater  que  la  décision  attaquée  apparaît  insuffisamment  motivée 
sur  le  fond. Constitutive d'une violation du droit  d'être entendu,  une 
telle  insuffisance  des  motifs  est  également  propre  à  conduire  à 
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de l'affaire à l'autorité 
inférieure afin qu'elle rende une nouvelle décision motivée sur le fond. 

8.
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 
al. 1 PA). L'avance sur les frais de procédure de Fr. 700.- versée par le 
recourant le 4 avril 2008 lui est par conséquent restituée.

Il se justifie d'allouer au recourant, représenté par un mandataire, une 
indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui 
ont  été occasionnés par la procédure (art. 64 al. 1 PA ; art. 7 ss du 
règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  21  février  2008  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Bien que le recourant obtienne gain de cause pour ce qui 
concerne l'annulation de la décision attaquée et de la décision du 11 
mai  2007,  il  apparaît  toutefois  que  celui-ci  n'est  pas  suivi  sur  ses 
conclusions tendant à une consultation libre et inconditionnelle de son 
dossier d'examen. Il se justifie ainsi d'en tenir compte dans la fixation 
des dépens. En l'espèce, le recourant n'ayant pas présenté de note de 
frais,  ces  dépens  sont  fixés  à  Fr. 2'000.-  et  mis  à  la  charge  de  la 
Commission MEBEKO.

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9.
La  voie  du  recours  en  matière  de  droit  public  au  Tribunal  fédéral 
n'étant pas ouverte en matière de décisions sur le résultat d'examen 
(art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est par conséquent définitif.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis au sens des considérants. La décision attaquée, 
ainsi que la décision incidente du 11 mai 2007 sont annulées.

2.
Une copie des documents suivants est portée à la connaissance du 
recourant : propre feuille de réponse (feuille de lecture optique), liste 
des réponses correctes, barème, ainsi que les explications du 24 avril 
2008 de la Faculté de médecine de X._______ relatives à ce barème 
et les directives du Comité directeur du 17 juin 2004.

3.
L'affaire est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle :

ch. 1 : Autorise  le  recourant  à  consulter  une  nouvelle  fois  son 
questionnaire d'examen, cette consultation étant limitée à 1h30 et 
assortie  de  l'interdiction  de  photocopier  les  questions,  de  les 
recopier intégralement ou d'utiliser à cet effet un dictaphone ou un 
appareil-photographique.

ch. 2 : Donne  ensuite  la  possibilité  au  recourant  de  déposer  un 
éventuel mémoire complémentaire suite à la nouvelle consultation.

ch. 3 : Statue enfin une nouvelle fois sur le fond de l'affaire. 

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais de Fr. 700.- 
versée par le recourant lui est restituée.

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5.
Un montant  de Fr. 2'000.-  (TVA comprise) est  alloué au recourant  à 
titre de dépens et mis à la charge de la Commission MEBEKO.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (recommandé ; annexes : propre  feuille  de  réponse, 
liste  des  réponses  correctes,  barème,  courrier  du  24  avril  2008, 
directives du 17 juin 2004, dossier en retour)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. NFA/WYS ; recommandé ; annexe : 
dossier de l'affaire en retour)

- à la première instance (recommandé)
- au Département fédéral de l'intérieur (courrier A)

Le Président : La Greffière :

Claude Morvant Nadia Mangiullo

Expédition : 10 juillet 2008

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