# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02f997b4-787d-5701-9f6e-637eaa0fe441
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2009 A/4189/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4189-2008_2009-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4189/2008 ATAS/914/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 13 juillet 2009 

 

En la cause 

Madame D_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NERFIN Corinne 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame D_________ (ci-après la recourante), née en 1952, de nationalité 
espagnole, sans formation professionnelle, a travaillé en tant qu'employée de 
maison chez Monsieur E_________, de 1981 à juin 1998. 

2. La recourante a déposé le 6 décembre 1999 une demande de prestations 
d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI), en raison, depuis juin 1998, d'une hernie discale, de 
douleurs lombaires, ainsi que des douleurs dans la jambe droite, avec une perte de 
la sensibilité et de la force due à un canal lombaire étroit.  

3. Dans un rapport médical du 6 mars 2000, le médecin traitant de la recourante, le Dr  
L_________, spécialiste FMH en endocrinologie et médecine interne, a 
diagnostiqué une lombosciatalgie L3-L4 avec un canal lombaire étroit, et une 
hernie discale L3-L4, une hypertension artérielle, une obésité, ainsi qu'une 
thyroïdite auto-immune. Selon lui, une reconversion professionnelle semblait 
pratiquement impossible, tout comme la reprise de son ancienne activité de femme 
de ménage à cause de sa maladie lombaire et de son obésité massive. L'incapacité 
de travail s'élevait à 100% depuis le 13 juin 1998. 

4. Dans un questionnaire pour l'employeur du 13 mars 2000, Monsieur E_________ a 
indiqué que le contrat de travail de la recourante avait débuté le 30 octobre 1981 et 
s'était terminé le 31 mars 1999. Le dernier jour de travail effectif avait été le 13 juin 
1998. Elle travaillait environ dix-huit heures par semaine ("horaire variable"), pour 
un salaire de 1'080 fr. par mois. L'ex-employeur a ajouté que sans atteinte à la 
santé, la recourante gagnerait, aujourd'hui, entre 20 et 25 fr. de l'heure.   

5. Le 12 juin 2002, l'OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. A 
cette occasion, la recourante a indiqué souffrir de douleurs et de blocage du dos 
depuis plusieurs années. Parfois sa jambe lâchait, entraînant des chutes à son travail 
ou dans le bus. Elle avait été hospitalisée à la suite d'une de ses chutes. Depuis 
qu'elle avait cessé son activité professionnelle, ses douleurs lombaires avaient 
diminué, mais elles étaient toujours présentes et irradiaient la jambe droite. Elle ne 
pouvait pas prendre complètement appui sur cette jambe au risque qu'elle se dérobe. 
Chez elle, la recourante pouvait se reposer entre deux activités ménagères, mais elle 
devait être prudente et éviter tout effort physique. De plus, elle a indiqué souffrir, 
depuis deux ans, d'incontinence urinaire importante. Elle faisait de nombreux 
régimes pour lutter contre son obésité, mais sans succès.  

A la question de savoir si sans handicap, une activité lucrative serait exercée à ce 
jour, la recourante a répondu que oui, et cela pour des raisons financières. Elle 
aurait continué à travailler chez Monsieur E_________, tantôt le matin, tantôt 
l'après-midi, cinq jours sur sept, entretenant le logement, assurant le repassage et 

 
 
 

 

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préparant à la demande les repas pour cette famille de quatre personnes. Elle 
regrettait, tout comme son ancien employeur, d'avoir été contrainte d'arrêter de 
travailler. Depuis la fin des rapports de travail avec Monsieur E_________, la 
recourante n'avait plus aucun gain. Le mari de la recourante était maçon 
indépendant. La recourante n'avait jamais collaboré dans l'activité de son mari. La 
fille de la recourante était financièrement indépendante, elle avait quitté la maison 
deux ans auparavant.  

L'enquêtrice a retenu un empêchement de 32% dans les travaux ménagers habituels. 
Ce dernier a été évalué comme suit, en scindant les travaux en sept catégories et en 
pondérant les champs d’activités correspondant : 

Description des 
empêchements 
dus à 
l'invalidité 

Pondération du 
champ d'activité en 
% 

Empêchement en % Invalidité en % 

Conduite du 
ménage  

 
 

5% 

 
 

0% 

 
 

0% 

Alimentation   
 

45% 

 
 

35% 

 
 

15% 

Entretien du 
logement  

 
 
 
 
 

20% 

 
 
 
 
 

50% 

 
 
 
 
 

10% 

Emplettes et 
courses 
diverses  

 
 

10% 

 
 

30% 

 
 

3% 

Lessive et 
entretien des 
vêtements  

 
 
 

20% 

 
 
 

20% 

 
 
 

4% 

Soins aux 
enfants ou 
autres 
membres de la 
famille 

 
0% 

 
0% 

 
0% 

Divers 0% 0% 0% 
 

Total 100%  32% 

 

Un statut mixte, 55% pour la tenue du ménage et 45% pour l'activité d'employée de 
maison, a été retenu par l'enquêtrice. Selon l'enquête, l'activité de salariée de la 
recourante était de 18 heures par semaine, alors que l'horaire de travail usuel était 
de 40 heures dans la même branche. De plus, 22 heures de ménage, par semaine, 
ont été retenu. 

 
 
 

 

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Le degré d'invalidité s'élevait donc à 17,6% (32% de 55%), dans le cadre de la 
tenue du ménage.             

6. Dans un rapport médical intermédiaire du 10 juillet 2002, le Dr L_________ a 
indiqué que l'état de santé de la recourante était stationnaire, sa compliance 
médicalement bonne, et qu'une reprise du travail était impossible, actuellement. 

7. Une expertise multidisciplinaire a été effectuée le 16 octobre 2003 par le CENTRE 
D'OBSERVATION MEDICALE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après le 
COMAI).  

La recourante se plaignait d'une lombosciatalgie droite continue, dont l'intensité 
variait entre 5 et 8 sur l'échelle de l'algométrie analogique qui comptait 10 
graduations (EVA). La recourante définissait ces symptômes comme des brûlures 
ou encore comme des piqûres. Ils augmentaient lors de l'antéflexion du tronc, lors 
des positions prolongées ou encore à la marche. Par ailleurs, il n'existait ni lâchage, 
ni faiblesse des membres inférieurs. La prise d'anti-inflammatoire per os n'entraînait 
que peu d'amélioration symptomatique. Sur le plan du handicap fonctionnel, la 
recourante se disait réveillée par ses algies toutes les deux à trois heures environ, 
lors de changements de position dans le lit. Le matin, au lever, elle n'éprouvait que 
peu de difficultés majeures. Durant la matinée, elle accomplissait quelques menues 
activités ménagères, fractionnant les tâches à accomplir sur l'entier de la journée. 
Puis, elle sortait faire ses courses. Les positions debout ou assises prolongées 
s'avéraient peu confortables pour elle. Parfois, la recourante éprouvait un blocage 
douloureux du dos pendant quelques jours d'affilée. Le recourante souffrait, par 
ailleurs, d'hypertension artérielle, d'obésité et d'incontinence urinaire de type stress.  

Sur le plan psychique, la patiente se plaignait d'être toujours "un peu nerveuse", en 
particulier lorsqu'elle essayait de faire une activité et qu'elle n'y parvenait pas en 
raison des douleurs diffuses. Elle signalait des angoisses fréquentes, en particulier 
lorsqu'elle était seule. Elle se plaignait également de solitude, d'une humeur 
déprimée et pensait parfois à la mort de manière passive. La recourante signalait 
aussi des troubles du sommeil. Il n'y avait pas de réveil matinal précoce, et le 
sommeil était réparateur.  

Au sujet des antécédents médicaux, la recourante avait souffert, sur la plan 
somatique, d'une thyroïdite auto-immune et d'une cupulolithiase droite en mai 
2003. Sur le plan psychologique, elle n'avait présenté, jusqu'à l'arrêt de travail en 
juin 1998, aucun trouble psychique, tels dépression, trouble anxieux, phobie ou 
attaque de panique. Elle n'avait jamais requis d'hospitalisation en milieu 
psychiatrique et n'avait pas consulté de psychologue ou de psychiatre à ce jour.  

L'examen somatique indiquait une obésité de classe III, avec un poids de 112 Kg 
pour 151 cm. Au niveau des membres supérieurs, la force, le tonus, la coordination, 
les réflexes et la sensibilité étaient conservés.  

 
 
 

 

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Au niveau des membres inferieurs, l'examen était sans particularité. Les points de 
Smythe, habituellement recensés dans le fibromyalgie étaient absents chez la 
recourante dans une proportion de 18/18, permettant d'écarter cette hypothèse 
diagnostique.  

L'examen psychiatrique relevait une immaturité et un appauvrissement affectif. Des 
troubles thymiques et affectifs étaient présents et se manifestaient par une tristesse, 
un découragement et une anxiété. Des idées passives de mort, sans idéation 
suicidaire, ni scénario étaient verbalisées. Le tonus vital était diminué avec une 
perte de l'initiative. Un manque d'énergie et de dynamisme, un complexe 
d'infériorité et de confiance en soi, et un discret ralentissement psychomoteur 
étaient présents. La recourante présentait aussi, depuis environ 1998, une dysthymie 
(F34). 

L'examen rhumatologique permettait d'observer chez la recourante une importante 
hyperlordose lombaire associée à un syndrome vertébral tout à fait net, sans 
syndrome d'irritation radiculaire, ni de déficit sensitivomoteur objectif au status 
neurologique des membres inférieurs. Le bilan radiologique permettait de constater 
un canal lombaire étroit dont le retentissement fonctionnel actuel n'engendrait pas 
d'altération du status neurologique.  Le pronostic, quant à la reprise d'une activité 
professionnelle, même à temps partiel, paraissait défavorable, pour des raisons 
socioculturelles sortant du champ médical.  

En résumé, les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient 
une lombosciatalgie avec canal lombaire étroit et hernie discale L3-L4 droite depuis 
1998, une obésité ancienne, une dysthymie F34.1 présente depuis 1998, ainsi 
qu'une personnalité frustre à traits abandonniques présente depuis le jeune adulte 
mais décompensée depuis 1998 environ. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, les diagnostics étaient une  hypertension artérielle et une incontinence 
urinaire de type stress. S'agissant de la capacité de travail, l'atteinte somatique et la 
comorbidité psychiatrique (dysthymie chez une personne fruste à traits 
abandonniques) interféraient avec celle-ci, qui à ce jour était estimée à 60%, dans 
toute activité, sans diminution de rendement, présente depuis 1998. 

8. Par courrier du 27 novembre 2003, la Dresse M_________, du Service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a interpellé le Dr N_________, du COMAI 
en raison de discordances s'agissant de la capacité de travail exigible de l'assurée 
dans son ancienne activité d'employée de maison  

9. Par courrier du 8 janvier 2004 à la Dresse M_________, le Dr O_________ a 
indiqué s'être trompé et avoir inversé les termes de capacité et d'incapacité. Il a 
précisé que la capacité de travail de l'assurée en tant qu'employée de maison était 
bien de 60% et non de 40% comme indiqué par erreur dans son rapport.   

 
 
 

 

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10. Dans un rapport sans examen clinique du 14 janvier 2004, le SMR a confirmé les 
capacités de travail de 60% comme active dans toute activité, et de 68% comme 
ménagère. En cas d'octroi d'une rente, il a proposé une révision dans les deux ans.  

11. Par décision du 18 mars 2004, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente. Il a considéré 
que l'assurée était capable d'exercer son ancienne activité d'employée de maison à 
60% et ce, sans baisse de rendement. Dès lors qu'elle n'avait travaillé jusqu'alors 
qu'à 45%, aucune invalidité n'en découlait. Il a en revanche admis une certaine 
incapacité dans le cadre de l'activité ménagère, insuffisante pour ouvrir droit à des 
prestations dans la mesure où le taux d'invalidité global s'élevait à 17,6%.  

12. Le 3 mai 2004, la recourante a déposé une opposition auprès de l'OCAI, concluant 
à une demande d'une nouvelle instruction médicale pour déterminer son invalidité 
tant dans son activité professionnelle à temps partiel que dans la tenue son ménage, 
à l'annulation de la décision litigieuse, ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière.  

Elle a produit avec son opposition un rapport d'imagerie par résonance magnétique 
(ci-après IRM) du genou droit, du 26 février 2004, concluant à "un épanchement 
intra-articulaire et volumineux kyste poplité. Chondropathie rotulienne et 
condylienne avec signe d'arthrose fémoro-patellaire et gonarthrose. Déchirure 
"grade III" de la corne postérieure du ménisque interne."   

13. Dans un avis du 11 juin 2004, la Dresse M_________ du SMR a estimé que si 
l'examen montrait effectivement une déchirure méniscale interne, l'intervention 
serait rapide et permettrait en peu de temps de retrouver l'état antérieur. Elle a donc 
admis qu'il y avait péjoration mais souligné que celle-ci serait limitée dans le temps 
et ne devrait pas influencer la capacité de travail de manière durable. 

14. Dans son rapport du 5 juillet 2004, le Dr L_________ a confirmé les diagnostics 
précédemment posés et précisé que, depuis le mois de février 2004, la recourante 
boitait en raison de douleurs au genou droit. Il a estimé sa capacité de travail à 0%.  

15. Du rapport établi par le Dr P_________, chef de clinique adjoint de la policlinique 
des services de chirurgie des HUG, le 3 mai 2004, il ressort que la lésion méniscale 
est en relation avec une surcharge du compartiment fémoro-tibial interne des 
genoux. Ce médecin a déconseillé de pratiquer une méniscectomie, laquelle ne 
ferait selon lui qu'aggraver le déséquilibre dû au problème de surcharge et conduire 
à la survenue précoce d'une gonarthrose invalidante à laquelle la patiente paraissait 
d'ailleurs déjà sujette. Sa seule proposition thérapeutique a été un régime 
alimentaire.  

16. Le SMR, auquel ces documents ont été soumis, a relevé que l'IRM et le rapport du 
Dr P_________ n'amenaient pas d'élément diagnostique nouveau mais confirmaient 
les lésions dégénératives des genoux déjà décrites dans l'expertise du COMAI. Les 
experts n'avaient alors pas fait de référence explicite au problème évoqué par le 

 
 
 

 

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Dr P_________ mais, selon le SMR, il était clairement documenté. Quant à 
l'examen clinique, il était comparable à celui du Dr P_________, lequel a signalé 
une amplitude articulaire complète des deux genoux.  

17. Par décision sur opposition du 11 janvier 2005, l’OCAI a confirmé sa décision 
initiale. Il a notamment souligné que l'âge de l'assurée et son manque de formation 
professionnelle n'étaient pas des facteurs liés à l'invalidité, que son obésité n'était 
pas propre, à elle seule, à justifier une incapacité de gain et qu'une nouvelle 
instruction médicale n'avait pas lieu d'être, compte tenu du fait qu'une expertise 
avait déjà été diligentée.  

18. Par acte du 4 février 2005, la recourante a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal de céans. Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
et contesté formellement pouvoir exercer à 60% une activité d’employée de maison.  

19. Par arrêt du 19 janvier 2006 (ATAS/65/2006), le Tribunal de céans a rejeté le 
recours et a confirmé la décision du 18 mars 2004, refusant toute rente d'invalidité à 
la recourante. Le Tribunal a confirmé le statut mixte 45%-55%, mais a, cependant,  
relevé qu'une aggravation de l'état de santé de la recourante, postérieure à la 
décision querellée et justifiant instruction, avait été rendue plausible: de nouvelles 
pièces médicales établies et produites en juillet 2005 faisaient en effet état d'une 
tuméfaction du genou gauche (diagnostic nouveau) depuis le mois de février 2005. 
Le Tribunal a pris acte que l'intimé avait proposé d'ouvrir une instruction 
concernant la période postérieure à la décision litigieuse.  

20. Une nouvelle enquête économique sur le ménage a été effectuée en février 2006. 
Au mois d'août 2002, une enquête du même type avait montré un degré 
d'empêchement de 32% dans le ménage, dû à des douleurs lombaires, un blocage 
du dos, des douleurs irradiant dans la jambe droite, une faiblesse de la jambe droite, 
une obésité, ainsi qu'une incontinence urinaire. Depuis 2004, la recourante souffrait 
également de douleurs au genou droit, et d'une gonarthrose fémoro-tibial. Son état 
de santé avait continué à s'aggraver, et depuis 2005, elle souffrait, en plus, du genou 
gauche, d'une méniscopathie de grade III, ainsi que d'une rizarthrose bilatérale avec 
une déformation douloureuse des doigts. Elle présentait une nette diminution de la 
flexion des doigts des deux mains, quoique plus accentuée à la main droite. Elle 
avait tendance à lâcher les objets. Les nuits étaient pénibles, car les douleurs la 
réveillaient. Elle devait souvent se lever et s'asseoir un moment avant de pouvoir se 
recoucher et retrouver une position confortable.  

La recourante a indiqué que sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler 
pour son ancien employeur, à raison de 18 heures par semaines. 

Le calcul de l'invalidité a été fait en deux parties. Dans un premier temps, 
l'enquêtrice a calculé les empêchements de la recourante depuis 2004, et dans un 
deuxième temps, depuis 2005.  

 
 
 

 

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Description des 
empêchements 
dus à 
l'invalidité 

Pondération du 
champ d'activité en 
% 

Empêchement en % Invalidité en % 

Conduite du 
ménage  

 
 

5% 

 
 

0% 

 
 

0% 

Alimentation   
 

45% 

 
 

40% 

 
 

18% 

Entretien du 
logement  

 
 
 
 
 

20% 

 
 
 
 
 

70% 

 
 
 
 
 

14% 

Emplettes et 
courses 
diverses  

 
 

10% 

 
 

30% 

 
 

3% 

Lessive et 
entretien des 
vêtements  

 
 
 

20% 

 
 
 

40% 

 
 
 

8% 

Soins aux 
enfants ou 
autres 
membres de la 
famille 

 
0% 

 
0% 

 
0% 

Divers 0% 0% 0% 
 

Total 100%  43% 

 

Les principaux changements entre 2002 et 2005 se situaient au niveau de l'entretien 
du logement et de l'entretien de la lessive. Avant ses problèmes de santé, la 
recourante s'occupait seule de tout l'entretien du logement. Depuis, elle ne pouvait 
plus changer les draps du lit, car la flexion de ses genoux l'en empêchait. Elle ne 
pouvait, non plus, plus laver la salle de bain et les WC à cause de ses mains 
gonflées. Sa fille s'occupait du nettoyage de tout l'appartement. Elle faisait, 
seulement, encore un peu de rangement, enlevait la poussière à sa hauteur et passait 
le "swiffer" si nécessaire. Au niveau des lessives et de l'entretien des vêtements, la 
recourante s'en occupait avant seule. Depuis, elle devait s'asseoir pour toutes les 
tâches effectuées, ses genoux ne lui permettant plus de rester debout. Elle ne 
repassait plus. Le raccommodage devenait difficile, voire impossible selon les jours 
où ses doigts étaient trop enflés.  

En définitive, l'enquête a conclu à un empêchement de 43% dans la tenue du 
ménage. Il avait été pris en compte que le mari de la recourante avait l'obligation de 

 
 
 

 

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participer à la réduction du dommage engendré par le handicap de sa femme en 
étant actif dans la sphère ménagère (commissions, repas, literie), mais pas sa fille 
car elle ne vivait plus sous le même toit.   

21. Dans un rapport du 20 février 2006, le Dr L_________ a indiqué que, depuis 2005, 
l'état de santé de la recourante s'était aggravé. Les diagnostics étaient une 
rizarthrose bilatérale avec déformation des doigts, et des gonalgies gauches. 
L'incapacité de travail était totale. Le médecin traitant a, de plus, joint un rapport de 
consultation du 28 octobre 2005 du Dr  Q_________, spécialiste en orthopédie, 
retenant une méniscopathie de grade III et une arthrose fémoro-tibiale interne 
débutante. 

22. Le 18 juin 2007, le Dr R_________, spécialiste FMH en rhumatologie-médecine 
interne a rendu un rapport d'expertise médicale.  

Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient une polyarthrose 
digitale, une gonarthrose bilatérale tricompartimentale, un syndrome 
lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, ainsi qu'une obésité 
morbide (BMI: 52kg/m2). Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail étaient des polyarthralgies sur probable  polyinsertionite, une diminution du 
seuil de tolérance à la douleur, une dysthymie réactionnelle, un status post 
thyroïdite en 1990 traité, ainsi qu'une hypertension artérielle traitée. 

Dans le cadre de l'appréciation du cas, l'expert a indiqué que théoriquement, dans 
une activité adaptée avec limitation des déplacements à plus vingt minutes, des 
ports de charges de plus de 5 kg, des mouvements de préhension digitale, des 
mouvements de génuflexion et des mouvements en porte-à-faux, la capacité de 
travail de la recourante pourrait être estimée à 60%. Cependant, au vu de l'absence 
de formation professionnelle, de la longue durée d'arrêt de travail et de son âge, le 
fait de retrouver une activité adaptée paraissait très compromis. Cette appréciation 
se différenciait de celle du Dr L_________, qui estimait que la recourante ne 
présentait aucune capacité de travail. Il persistait certes une gonarthrose qui, de 
l'avis de l'expert, ne s'était pas péjorée par rapport à 2003. Le seul élément 
supplémentaire par rapport à 2003, date de l'expertise précédente, consistait en des 
douleurs digitales dans un contexte de trouble dégénératif. Il était à noter, 
cependant, qu'aucune prise en charge thérapeutique, ergothérapeutique voire 
d'infiltration n'avait été entreprise à ce jour. Il restait à espérer qu'une telle approche 
puisse améliorer la symptomatologie douloureuse. Concernant les genoux, il n'y 
avait pas de péjoration significative.  

Dans une activité adaptée, la recourante présentait une incapacité de travail de 40%, 
soit une baisse de rendement de 40% au plus.                           

23. Par avis du 6 novembre 2007, le SMR a indiqué qu'il y a avait bien une aggravation 
de l'état de santé postérieure à la décision, et depuis 2005, celle-ci entraînait 

 
 
 

 

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toujours une incapacité de travail dans l'ancienne activité de la recourante, mais 
laissait persister une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée. Sur le 
plan de la capacité de travail exigible, les empêchements ménagers retenus lors de 
la décision de refus étaient de 34,75%, mais une nouvelle enquête retenait dès 2005 
des empêchements de 43% sur lesquels le SMR indiquait s'aligner en raison de la 
péjoration de l'état de santé de la recourante depuis 2005. 

24. Par projet de décision du 12 novembre 2007, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il a considéré que la recourante n'était plus capable de travailler dans 
son ancienne activité. Cependant, elle était capable d'exercer une activité adaptée à 
60%. Dès lors qu'elle n'avait travaillé jusqu'alors qu'à 45%, aucune invalidité n'en 
découlait. Il a en revanche admis une certaine incapacité dans le cadre de l'activité 
ménagère, insuffisante pour ouvrir droit à des prestations dans la mesure où le taux 
d'invalidité global s'élevait à 23,65%, arrondi à 24%. 

25. Le 13 décembre 2007, la recourante a formé une opposition au projet de décision et 
a confirmé un rendez-vous fixé à l'OCAI pour une audition, le 23 janvier 2008. 

26. Le procès-verbal d'audition du 23 janvier 2008 indique ce qui suit: 

"Nous revenons sur le statut reconnu (active à 45%) qui n'est pas contesté. 
L'avocate de la recourante tient à préciser que si le statu quo est maintenu, c'est 
principalement dû au fait que la recourante ne travaille pas. Si elle devait travailler 
(plus de déplacements), la situation médicale s'aggraverait. Il ne semble pas réaliste 
compte tenu de l'ensemble des problèmes médicaux et du cumul des limitations 
fonctionnelles que la recourante reprenne une quelconque activité lucrative. La 
recourante précise que depuis l'expertise, ses genoux sont plus douloureux, ainsi 
que ses mains (plus de déformations). Elle a de plus en plus de peine à marcher et à 
utiliser ses mains. Nous convenons que je soumette à nouveau le dossier à notre 
service médical. Si ce dernier persiste dans sa décision, nous pourrions envisager 
une aide au placement, démarche avec laquelle la recourante est d'accord."   

27. Par avis du 22 février 2008, le SMR a admis qu'une aggravation de l'état de santé de 
la recourante était possible. Il a donc prié l'OCAI de redemander des rapports 
médicaux à tous les intervenants dans le dossier.  

28. Dans un rapport du 7 mai 2008, le Dr L_________ a indiqué que l'état de santé de 
la recourante s'était aggravé depuis son rapport du 20 février 2006. Les diagnostics 
étaient une déchirure grade III du ménisque gauche, une nécrose condyle fémoral 
du plateau tibial interne. Selon le médecin traitant de la recourante, l'incapacité de 
travail était totale, dans son ancienne activité comme dans une activité adaptée. Ce 
dernier a joint à son rapport, un rapport d'IRM qui concluait à un épanchement 
intra-articulaire, un important signe d'arthrose fémoro-patellaire et de gonarthrose 
du compartiment interne, à moindre degré de l'externe, une dégénérescence du 
ménisque interne avec déchirure grade III de sa corne moyenne et surtout 

 
 
 

 

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postérieure, des lésions ostéochondrales avec nécroses aseptiques du condyle 
fémoral interne et du plateau tibial interne en regard, une tendinopathie rotulienne 
et une bursite. Le ligament collatéral interne était refoulé par les ostéophytes 
marginaux. Le ligament croisé antérieur présentait un aspect grêle, entouré par une 
formation synoviale, sans rupture actuellement.  

29. Par avis du 26 juin 2008, le SMR a ordonné un complément d'expertise qu'il a 
confié au Dr R_________, afin de déterminer s'il y a eu une aggravation objective 
de l'état de santé depuis l'expertise du 18 juin 2007. 

30. Dans son rapport d'expertise complémentaire du 29 août 2008, le Dr R_________ 
a, après un examen clinique et une anamnèse détaillés, diagnostiqué  avec 
répercussions sur la capacité de travail une gonarthrose bilatérale 
tricompartimentale, un syndrome lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire, une coxarthrose bilatérale modérée, ainsi qu'une obésité morbide (BMI: 
48kg/m2). Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient des 
polyarthralgies sur probable  polyinsertionite, une diminution du seuil de tolérance 
à la douleur, une dysthymie réactionnelle, un status post-thyroïdite en 1990 traité, 
ainsi qu'une hypertension artérielle traitée. La recourante présentait une limitation 
concernant les ports de charge de plus de 5 kg, les mouvements en porte-à-faux, les 
longs déplacements de plus de vingt minutes à plat ou en plan incliné, les 
mouvements de génuflexion, ainsi que les mouvements de préhension digitale. Sa 
capacité de travail, dans son activité antérieure de femme de ménage était estimée à 
30%. Une prise en charge ergothérapeutique, physiothérapeutique et 
balnéothérapeutique pourrait éventuellement améliorer cette capacité. Dans une 
activité adaptée, la capacité de travail se situait entre 30 et 40%, soit une diminution 
de rendement de 60 à 70% du point de vue rhumatologique.   

31. Par avis du 30 septembre 2008, le SMR a indiqué que la capacité de travail exigible 
avait diminué, puisqu'elle n'était plus que de 30 à 40% dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles de la recourante.  

32. Par décision du 17 octobre 2008, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité à 
la recourante, au motif qu'un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donnait pas droit 
à une rente d'invalidité. Après la première aggravation de l'état de santé de la 
recourante, survenue en 2005, l'OCAI avait calculé le degré d'invalidité comme 
ceci: 

Activité 
partielle 

Part Empêchement Degré d'invalidité 

Active 45% 0% 0% 

Ménagère 55% 43% 23,65% 

 
 
 

 

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Degré 
d'invalidité 

  23,65%, arrondi à 
24% 

L'expert avait revu la recourante en août 2008, et avait conclu que malgré la prise 
en charge physiothérapeutique effectuée en mars 2008, on assistait à la persistance 
d'une péjoration de la symptomatologie douloureuse et de l'impotence 
fonctionnelle. Dès lors, concernant la capacité de travail, le SMR estimait qu'elle 
était de l'ordre de 30% (par rapport à un plein temps) dans une activité adaptée, 
depuis mars 2008. Le taux d'invalidité découlait donc du calcul suivant: 

Activité 
partielle 

Part Empêchement Degré d'invalidité 

Active 45% 15% 6,75% 

Ménagère 55% 43% 23,65% 

Degré 
d'invalidité 

  30,4%, arrondi à 
30% 

33. Par acte du 19 novembre 2008, la recourante a recouru contre ladite décision. Elle a 
demandé une comparution personnelle des parties, et conclu à l'annulation de la 
décision litigieuse, à la constatation d'un taux d'invalidité de 70%, avec suite de 
dépens. Selon elle, comme l'avaient constaté plusieurs médecins, elle souffrait de 
gonarthrose du compartiment interne et fémoro-patellaire, de dégénérescence du 
ménisque interne de grade III de la corne moyenne et postérieure, de troubles 
dégénératifs multi-étagés prédominant en L5-S1 avec arthrose facettaire 
postérieure, des troubles dégénératifs des mains touchant les IPP et IPD, de 
coxarthrose polaire supérieure moyenne au niveau du bassin, d'obésité morbide et 
d'incontinence urinaire. La recourante a contesté l'expertise médicale du 
Dr R_________ du 18 juin 2007. Selon elle, cette expertise, qui décrivait de façon 
exhaustive ses problèmes de santé, concluait cependant, "contrairement à toute 
logique, à une diminution du rendement de 40% en ce qui concernait son activité 
professionnelle, et de 50% en ce qui concerne la tenue de son ménage." De plus, 
l'expertise complémentaire du Dr R_________ confirmait très clairement 
l'aggravation de son état de santé et indiquait que sa capacité de travail résiduelle 
dans son activité de femme de chambre était de 30%. Ainsi, logiquement, l'OCAI 
aurait dû admettre un taux d'invalidité de 70%.      

34. Dans sa réponse du 5 janvier 2009, l'OCAI a confirmé sa décision, et conclu au 
rejet du recours. 

35. Le 23 mars 2009, le Tribunal de céans a convoqué les parties pour une audience 
comparution personnelle. A cette occasion les parties ont déclaré: 

 
 
 

 

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" La recourante : Je persiste dans les conclusions de mon recours. 

L'intimé : Je persiste dans les conclusions du rejet du recours. 

La recourante: Je suis mariée et nous avons une fille qui a 31 ans et qui ne vit plus 
avec nous. Les travaux ménagers sont effectués en partie par mon mari et ma fille 
ainsi que par une aide familiale qui vient à la demande. Pour ma part je n'effectue 
que quelques menus travaux en raison de mes problèmes de santé. 

Mon mari exerce la profession de maçon en indépendant et en collaboration avec 
un autre professionnel de la branche. Mon mari réalise un revenu de l'ordre de 
4'800 fr. par mois. Les ressources familiales sont donc constituées de ce revenu. 

J'ai travaillé de 1980 à 1998 en qualité d'employée de maison à raison de 18 heures 
par semaine soit 45 %. Depuis juin 1998 je suis en incapacité totale et définitive de 
travailler. Je suis en Suisse depuis 1972 et à Genève en 1975. Au préalable j'avais 
travaillé dans une fabrique de tissus en Suisse alémanique. Depuis 1998 je n'ai 
jamais tenté de reprendre une activité professionnelle en raison de risques de chutes 
dus en particulier à une faiblesse au niveau des genoux.  

En ce qui concerne mon état de santé j'ai une hernie discale qui n'est pas opérable 
en raison de sa position ainsi que des problèmes de genoux (ménisque et 
ligaments). Ces problèmes de genoux ne sont pas opérables non plus en raison de 
l'arthrose. Tous ces problèmes risquent d'engendrer des chutes qui quelques fois se 
sont réalisées sans dommages. Le fait de mobiliser ces membres crée des enflures. 
Je suis suivie pour ces problèmes de dos et de genoux par le Dr P_________, 
service de chirurgie orthopédique aux HUG ainsi que par le Dr L_________ 
médecin interne endocrinologue. Le seul traitement qui m'est prodigué est constitué 
de médicaments antidouleurs et anti-inflammatoires. Je fais également des séances 
de physiothérapie dont les effets ne sont pas toujours satisfaisants. Les douleurs que 
je subis et qui ont une origine d'arthrose ne s'améliorent guère avec l'âge.  

Au sujet de mes mains, je relève que j'ai parfois des fourmilles qui m'empêchent de 
prendre des objets. J'ai perdu la force. J'ai mes mains qui se déforment au cours des 
années. Je n'ai jamais consulté un spécialiste de la main. Le Dr L_________ a 
effectué des radios, il m'a prescrit des antidouleurs.  

Les médecins qui me suivent ne m'ont pas proposé de traitement particulier si ce 
n'est de maigrir. J'ai été suivie par une diététicienne dont les résultats n'ont pas été 
concluants dans la durée.  

Je relève encore que les problèmes d'incontinence qui sont survenus il y a environ 
deux ans s'aggravent dans le temps.  

 
 
 

 

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Note du Tribunal : Le calcul du degré d'invalidité tel qu'il ressort de la page 2 de la 
décision du 17 octobre 2008 ne tient apparemment pas compte des conclusions du 
complément d'expertise médicale du 29 août 2008 du Dr R_________ d'où il 
résulte un taux de capacité de travail de 30 % et donc une incapacité de travail de 
70 % qui devrait en principe constituer le pourcentage d'empêchement. 

L'intimé : Le calcul du degré d'invalidité tel qu'il ressort de la page 2 de la décision 
du 17 octobre 2008 fera l'objet d'un nouvel examen de la part de l'OCAI en tenant 
compte de la remarque ci-dessus dans le cadre de la procédure. 

La recourante: J'ai exercé mon activité à 45 % en raison de mon état de santé. 
Toutefois je précise que si j'avais été dans la possibilité de travailler à temps 
complet j'aurais tout de même eu un travail à temps partiel lorsque notre fille était 
petite. 

Au niveau social je participe à la vie de mon quartier surtout dans le cadre des 
groupements d'espagnols. Je sors en fonction de mes capacités avec des trajets qui 
ne durent pas plus d'une demi-heure et je fais un minimum de courses."  

Sur ce, le Tribunal a décidé d'attendre la prise de position de l'OCAI en relation 
avec le calcul du taux d'invalidité. Un délai au 6 avril 2009 a été fixé à l'OCAI. 

36. Par courrier du 6 avril 2009, l'OCAI a rendu le détail du calcul du degré d'invalidité 
de la recourante. Au sujet du calcul du revenu avec invalidité, le SERVICE DE LA 
READAPTATION a retenu un taux de 30%. En outre, il y avait lieu de se baser sur 
L'Enquête suisse sur la structure des salaires de 2006, TA1, pour une femme, tous 
secteurs confondus (total), pour une activité simple et répétitive (niveau 4). En 
actualisant le montant au moyen de l'indice suisse des salaires nominaux de 2007, 
l'on obtenait un montant de 15'308 fr. pour une activité adaptée, à un taux de 30%; 
le statut mixte de 45%-55% n'était en outre pas contesté. Après une réduction 
globale de 10% du revenu d'invalide, en raison des limitations fonctionnelles, de 
l'âge, ainsi que du taux d'activité, le revenu avec invalidité s'élevait à 13'777 fr. 
Quant au revenu sans invalidité, la recourante exerçait, avant la survenance de son 
invalidité, l'activité d'employée de maison. Selon le rapport de l'employeur 
réceptionné à l'office le 13 mars 2000, le salaire annuel en 1998 était de 12'960 fr. 
Actualisé à 2007, le montant obtenu s'élevait à 14'745 fr. La perte de gain totale 
était de 968 fr. (14'745 fr. - 13'777 fr.), soit un pourcentage de 6,56%, arrondi à 7%. 

L'OCAI précisait par ailleurs que pour obtenir le taux d'invalidité global, il y avait 
lieu de pondérer le taux ci-dessus avec les résultats de l'enquête ménagère, soit: 

Activité 
partielle 

Part Empêchement Degré d'invalidité 

Active 45% 7% 3,15% 

 
 
 

 

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Ménagère 55% 43% 23,65% 

Degré 
d'invalidité 

  26,8%, arrondi à 
27% 

L'OCAI ajoutait que si en revanche, l'on tenait compte d'une capacité de travail de 
30% dans l'activité habituelle de femme de ménage sur la base de l'expertise du 
Dr R_________ du 25 août 2008, le taux d'invalidité dans la part de l'activité 
lucrative se monterait à 15%, en tenant compte du statut d'active à 45% (45% - 30% 
= 15%). Après pondération avec les résultats de l'enquête ménagère, l'office 
obtenait un degré d'invalidité de 38,65% (15% dans la part lucrative + 23,65% dans 
la part ménagère), et non de 30,4% (30%) comme cela ressortait de la décision 
attaquée. Il n'était cependant pas indiqué de recourir à cette méthode d'évaluation en 
l'espèce, car elle ne correspondait pas à la réalité, la recourante étant sans emploi, 
depuis longtemps. En conclusion, un taux de 27% (de même que de 38,65%) était 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente.     

37. Par courrier du 4 mai 2009, la recourante a indiqué ne pas comprendre le calcul de 
l'OCAI, qu'elle jugeait "absurde". Selon elle, son incapacité de travail étant de 70%, 
son incapacité de gain aussi.  

38. Après remise de ce courrier à l'OCAI, la cause a été gardée à juger.                    

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce.  

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 

4. La question litigieuse est double. Premièrement, la question est de savoir si la 
recourante a droit à une rente entre la première aggravation de son état de santé de 
2005 et la deuxième de 2007, puis, depuis la deuxième aggravation de l'état de 
santé, soit depuis 2007.  

 
 
 

 

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5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

S'agissant du droit aux prestations, on rappellera brièvement que selon l’art. 28 
al. 1er LAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Selon l’art. 29 al. 1er 
LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date 
à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au 
moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b).  

6. Lorsque les assurés n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel ou apportent 
une collaboration non rémunérée à l'entreprise de leur conjoint, l'invalidité pour 
cette part est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'ils se consacrent en outre à leurs 
travaux habituels, au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée selon l'art. 27 
pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de 
l'activité lucrative ou de la collaboration apportée à l'entreprise du conjoint et celle 
de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité 
en question. Lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent une activité 
lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint sans 
être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils exerceraient, 
au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps 
complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes applicables aux 
personnes exerçant une activité lucrative. 

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 

 
 
 

 

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en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 
V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées).  

Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au supplément 1 aux directives 
concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des assurances sociales. 
Le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu l’occasion d’admettre la conformité 
aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette pratique administrative (ATFA non 
publiés du 9 avril 2001, I 654/00, du 22 août 2000, I 102/00 et du 15 novembre 
1999, I 331/99). Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre 
exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas 
avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il faille faire procéder par un 
médecin à une estimation des empêchements que l’intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). En présence de troubles d'ordre 
psychique et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur 
le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les 
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à 
domicile (ATFA non publié du 22 décembre 2003, I 311/03). 

7. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

L’art. 88a al. 1er du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI), 
précise notamment que si la capacité de gain d’un assuré s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Il n’y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

 
 
 

 

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(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; la réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (ATFA non publiés des 13 juillet 2006, I 406/05, 
consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types 
d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3).  

9. En l'espèce, s'agissant de la première aggravation de 2005, celle-ci a fait l'objet 
d'une enquête économique sur le ménage, ainsi que d'une expertise médicale.  

Concernant, tout d'abord, l'enquête ménagère, le statut mixte de la recourante de 
45%-55% a déjà été confirmé dans l'arrêt précédent, et il ne fera donc pas l'objet 
d'une nouvelle analyse. De plus, la recourante ne conteste pas la pondération des 
différents champs d’activité contenue dans le rapport d’enquête ménagère. Le degré 
d'invalidité de 43% sur un 100% est donc confirmé.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, l'expertise médicale a manifestement été établie dans les règles de l'art. 
Il n'y a pas de contradiction dans les indications de l'expert, les points litigieux ont 
été analysés, la recourante a eu la possibilité de s'exprimer, les conclusions sont 
claires, les diagnostics sont précis. La recourante ne critique, du reste, que 
l'appréciation faite par l'expert psychiatre sur la capacité de 60% de travail et non la 
forme de l'expertise. 

En confirmant la valeur probante de l'expertise médicale, le Tribunal de céans ne 
peut que suivre les conclusions de l'expert, et en particulier la capacité de travail 
retenue de 60%. 

Le calcul du degré d'invalidité est donc le suivant: pour la part sur l'activité 
ménagère, soit 55%, la recourante est incapable de travailler à 43% sur un 100%, 
soit à 23,65% pour un 55% (43% fois 55%/100%). Le degré d'invalidité dans 
l'activité ménagère est donc bien de 24%. Pour les 45% d'activité partielle, la 
recourante est capable de travailler 60%. Il n'y a donc aucune invalidité car avec 
une incapacité de 40% dans une activité adaptée (prise en compte sur un plein 
temps), la recourante pourrait toujours travailler à 45%. Le taux d'invalidité total est 
donc bien de 24%, comme indiqué par l'OCAI. La première partie de la décision 
querellée sera donc confirmée.     

Un taux d'invalidité inférieur à 40% n'ouvrant pas un droit à l'octroi d'une rente 
d'invalidité, c'est donc à juste titre que l'OCAI a refusé une rente à la recourante 
entre 2005 et 2007. 

10. S'agissant de la deuxième aggravation de l'état de santé de la recourante, survenue 
en 2007, l'OCAI a demandé un complément d'expertise médicale. Selon l'expert, la 
capacité de travail de la recourante se situe, dorénavant, entre 30 et 40%. La valeur 
probante de cette expertise sera en outre confirmée, car elle respecte les conditions 
jurisprudentielles. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par la recourante.  

Sur cette base, l'OCAI retient une capacité de travail de 30%. Il y a donc bien eu 
une aggravation de l'état de santé. Reste à vérifier, si elle entraîne une modification 
du taux d'invalidité. La  recourante conteste le calcul de l'invalidité. Selon elle, 
l'OCAI aurait dû admettre un taux d'invalidité de 70%, étant donné que sa capacité 
de travail résiduelle s'élève à 30%. 

Dès lors il y a lieu de déterminer le degré d'invalidité global de la recourante, soit 
dans son activité professionnelle et dans la tenue de son ménage. 

Avant l'invalidité, elle travaillait en tant qu'employée de maison à raison d'environ 
18 heures par semaine, pour un salaire mensuel de 1'080 fr, soit 12'960 fr. annuel. 
Selon l'art 7 de la Convention Collective de Travail Secteur du nettoyage pour le 
canton de Genève, la durée hebdomadaire moyenne du travail est d'au maximum 44 

 
 
 

 

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heures par semaine. En travaillant, environ 18 heures par semaine, la recourante 
travaillait à peu près à 45% comme l'enquête ménagère l'a retenu. 

Le revenu sans invalidité était donc de 12'960 fr. par an, en 1998. Actualisé à 2007, 
à l'aide de l'indice suisse des salaires nominaux, le salaire s'élève à 14'847 fr. 70.  

Pour évaluer le gain d’invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien 
établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des 
salaires - ESS) lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris d’activité 
lucrative (ATF 126 V 76 et ss. consid. 3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). 
Pour une activité simple et répétitive de 40 heures (ESS 2006 TA 1), le salaire 
mensuel s’élève pour les femmes à 4'019 fr. en 2006. Dans cette catégorie, l’on 
trouve des activités qui peuvent être adaptées aux limitations fonctionnelles de la 
recourante et qui ne requièrent aucune formation professionnelle. Compte tenu de 
l’horaire de travail de 41,7 heures habituelles dans les entreprises (La Vie 
économique, 3-2006, tableau B9.2, p. 90), le salaire annuel doit être fixé à 
50'280 fr, qu'il y a lieu d'indexer à l'année 2007 (2454/2142), ce qui donne un 
montant de 57'822 fr. La capacité de travail retenue est de 30%, ce qui représente 
un revenu de 17'346 fr. 60. 

En raison des limitations fonctionnelles, il est possible de diminuer le revenu 
d’invalide de 10%, ce qui correspond à un revenu d’invalide annuel de 15'612 fr.  

En procédant à la comparaison des revenus avant et après invalidité, on aboutit à un 
taux d’invalidité de 0%, ce qui s'explique par le très bas salaire gagné dans son 
activité lucrative.  

Cependant, pour calculer l'évaluation du taux d'invalidité global, il est nécessaire de 
déterminer tant le taux d'invalidité dans l'activité lucrative, que dans l'activité 
ménagère.   

Or, après avoir demandé un complément d'expertise médicale, l'OCAI a omis de 
demander un complément d'enquête ménagère ou une nouvelle enquête, comme il 
l'avait fait après la première aggravation. L'intimé s'est en effet basé sur les 43% 
d'empêchement résultant de l'enquête ménagère menée après la première 
aggravation de l'état de santé. Au vu de ce qui précède, l'instruction de l'OCAI 
s'avère incomplète et le Tribunal de céans n'est pas en mesure en l'état du dossier de 
calculer le taux global d'invalidité de la recourante depuis 2007. 

Le dossier doit donc être renvoyé à l'intimé pour un complément d'instruction sous 
forme d'enquête ménagère. Pour le surplus, la décision litigieuse est confirmée en 
tant qu'elle refuse l'octroi d'une rente jusqu'à l'aggravation de 2007.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.  

3. Annule la décision de l'OCAI du 17 octobre 2008. 

4. Renvoie le dossier à l'OCAI pour un complément d'instruction sous forme 
d'enquête ménagère à domicile. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante 1'500 fr. à titre de dépens. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le