# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f6717a1-2b69-5ccf-93f3-20da8196ef53
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 314
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---314_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.017896-131876

             
457 

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
15 novembre 2013

______________________

 

Art.
130 al. 1 et 132 al. 1 CPC; 43 al. 1 let. c CDPJ

 

 

             
Vu la requête de motivation déposée le 10 juillet 2013 par télécopie adressée
au Juge de paix du district de Nyon par A.B.________
et B.B.________,
à Cannes (France), à la suite de la notification du dispositif du prononcé rendu par le
magistrat précité le 1er
juillet 2013, dans la poursuite n° 6'483'810 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée
à leur instance contre M.________,
à Begnins,  

 

             
vu le recours formé par A.B.________ et B.B.________ par télécopie adressée le 18
septembre 2013 au juge de paix, à la suite de la notification des motifs du prononcé précité,

 

             
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 19 septembre 2013,

 

             
vu l'avis recommandé du Président de la cour de céans du 26 septembre 2013, impartissant
aux recourants un délai de dix jours dès réception de cet avis pour produire les originaux
de leur requête de motivation et de leur recours dûment signés, sous peine d'irrecevabilité,

 

             
vu la réception de cet avis le 5 octobre 2013 par ses destinataires, qui n'y ont donné aucune
suite dans le délai imparti, 

 

             
vu l'art. 43 al. 1 let. c CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02];

 

 

             
attendu que, selon l'art. 132 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272], le tribunal fixe à
l'auteur d'un acte affecté d'un vice de forme, telle l'absence de signature (art. 130 al. 1 CPC),
un délai pour rectifier ce vice, à défaut de quelle rectification l'acte affecté
n'est pas pris en considération, 

 

             
que l'acte transmis uniquement par télécopie ne peut pas être considéré comme
un acte original dûment signé, 

 

             
qu'en l'espèce, l'acte de recours déposé le 18 septembre 2013, comme d'ailleurs la requête
de motivation du 10 juillet 2013, faute d'avoir été produit en original signé par les
recourants dans le délai imparti à cet effet, est irrecevable; 

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

             

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

Bertrand
Sauterel              Lise Debétaz
Ponnaz

 

 

 

 

Du
15 novembre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
A.B.________ et B.B.________,

‑             
Me Jean-Louis Collart, avocat (pour M.________).

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 8'040 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Nyon.

 

             
La greffière :

 

             
Lise Debétaz Ponnaz