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**Case Identifier:** 89f5ea86-205b-5b59-b719-97d4da8f751f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-02-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.02.2018 D-4671/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4671-2017_2018-02-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4671/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  f é v r i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Sylvie Cossy, Contessina Theis, juges, 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 

(SAJE), 

en la personne d’Isaura Tracchia, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 17 juillet 2017 / N (…). 

 

 

 

D-4671/2017 

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Faits : 

A.  

Entré en Suisse en date du (…) 2015, A._______ y a, le même jour, déposé 

une demande d’asile. Ses données personnelles ont été enregistrées sur 

la base des pièces d’identité qu’il a produites, à savoir deux passeports 

afghans, dont la validité du plus récent a été prolongée jusqu’au (…) 2015. 

B.  

Il a été entendu sur ses motifs d’asile le (…) 2017. 

C.  

Par décision du 17 juillet 2017, notifiée le (…) suivant, le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié du 

prénommé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

D.  

Par écrit du (…) 2017, A._______ a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 

demandé, à titre préalable, l’octroi de l’assistance judiciaire partielle (art. 65 

al. 1 PA) ainsi que la nomination d’un mandataire commis d’office (art. 110a 

al. 1 LAsi [RS 142.31]) et conclu, à titre principal, à l’annulation de la 

décision précitée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au constat de l’illicéité ou de 

l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi et dès lors au prononcé d’une 

admission provisoire à son égard. 

E.  

Par décision incidente du (…) 2017, le Tribunal a imparti à l’intéressé un 

délai au (…) 2017 pour produire une attestation d’indigence ainsi que le 

rapport médical annoncé dans le recours. 

F.  

Par télécopie du (…) 2017 et courrier postal du (…) suivant, le recourant a 

fait parvenir au Tribunal une attestation d’assistance financière datée du 

(…) 2017 et un rapport médical établi le (…) 2017. 

G.  

Le Tribunal a admis la demande d’assistance judiciaire totale et désigné 

Mme Isaura Tracchia en tant que mandataire commis d’office, par décision 

incidente du (…) 2017. 

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H.  

Par ordonnance du (…) 2017, il a transmis un double de l’acte de recours 

à l’autorité intimée et l’a invitée à déposer sa réponse jusqu’au (…) 2017. 

I.  

Par décision du (…) 2017, le SEM a, en reconsidération partielle de sa 

décision du 17 juillet 2017, annulé les points 4 et 5 du dispositif de celle-ci. 

Il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant vers l’Afghanistan 

était inexigible, compte tenu des particularités de sa situation personnelle, 

et a dès lors prononcé une admission provisoire en sa faveur. 

J.  

Par ordonnance du (…) 2017, le Tribunal a invité l’intéressé à se 

déterminer sur le maintien ou le retrait du recours dans un délai échéant le 

(…) 2017. 

K.  

Le (…) 2017, A._______ a indiqué maintenir son recours. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette 

exception n’est pas réalisée en l’espèce. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). 

Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est 

recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

 

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2.  

2.1 En date du (…) 2017, le SEM a reconsidéré partiellement sa décision 

du 17 juillet 2017, annulant les points 4 et 5 du dispositif de celle-ci. 

Considérant que l’exécution du renvoi du recourant vers l’Afghanistan 

n’était pas raisonnablement exigible, il l’a admis provisoirement en Suisse. 

Dans ces conditions, seules demeurent litigieuses les questions relatives 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’octroi de l’asile et au 

principe du renvoi. 

2.2 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

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d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. 

4.  

4.1 Lors de son audition sur ses motifs d’asile du (…) 2017, A._______ a 

notamment expliqué avoir travaillé, de 2001 à 2005, pour [une organisation 

américaine d’aide au développement], en tant que garde de sécurité à la 

réception, dans la ville de B._______. De 2008 à 2012, il serait parti vivre 

en C._______. De retour dans son pays d’origine, il se serait rendu 

plusieurs fois au D._______ et y aurait déposé une demande d’asile auprès 

d’un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), à E._______. L’intéressé a également déclaré qu’il aurait préparé 

et passé les examens de l’académie de police en Afghanistan, mais 

n’aurait finalement pas été engagé au sein de la police en raison de son 

ethnie hazara. Au mois de (…) 2014, il aurait rejoint l’armée nationale, sur 

base volontaire, et y aurait officié en tant que caporal jusqu’en (…) 2015. 

Deux ou trois jours après avoir quitté l’armée, il aurait fui l’Afghanistan et 

serait arrivé, après un voyage de deux mois, en Suisse, en date du (…) 

2015. Interrogé spécifiquement sur ses motifs d’asile, le prénommé a 

déclaré que quatre raisons l’avaient poussé à fuir son pays : l’exil forcé et 

le génocide racial perpétré par Abdul Rahman, le racisme du 

gouvernement, les problèmes avec les Kochis et les croyances religieuses 

qui avaient engendré des problèmes avec les talibans, Daech (acronyme 

arabe pour désigner l’Etat islamique par ses opposants) et Al-Qaïda 

(cf. procès-verbal de l’audition du […] 2017, pièce A20/23, Q no 102 p. 13). 

4.2 Dans sa décision du 17 juillet 2017, le Secrétariat d’Etat a retenu 

qu’indépendamment de leur vraisemblance, les déclarations de l’intéressé 

ne reflétaient aucune crainte fondée de future persécution au sens de 

l’art. 3 LAsi. Partant, il a conclu que les motifs invoqués ne justifiaient pas 

de reconnaître la qualité de réfugié au recourant ni de lui octroyer l’asile. 

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4.3 A l’appui de son recours du (…) 2017, A._______ a réitéré ses 

explications quant aux mesures dont il aurait été victime de la part des 

talibans, de Daech et d’Al-Qaïda, des Kochis ou encore du gouvernement, 

en raison de son travail pour [une organisation américaine d’aide au 

développement], sa religion chiite, respectivement son ethnie hazara, 

concluant qu’elles constituaient des préjudices déterminants en matière 

d’asile et fondaient une crainte de future persécution. En annexe au 

recours rédigé par sa mandataire étaient également jointes des 

observations manuscrites du prénommé. 

5.  

5.1 En l’espèce, A._______ a soutenu qu’il était fondé à craindre une future 

persécution, en cas de retour en Afghanistan, de sorte qu’il se justifiait de 

lui reconnaître la qualité de réfugié et de lui octroyer l’asile, ce en raison de 

plusieurs motifs qu’il convient d’examiner ci-après. 

5.2 Tout d’abord, le prénommé a fait valoir que ses années de travail au 

sein de (…), une organisation américaine d’aide au développement, étaient 

susceptibles de l’exposer, en Afghanistan, à des mesures déterminantes 

en matière d’asile. A titre préalable, le Tribunal relève à cet égard que 

l’intéressé n’a pas allégué, lors de son audition du (…) 2017, un 

quelconque problème en raison de son travail pour dite organisation. En 

effet, ce n’est qu’au stade du recours qu’il a affirmé avoir subi des menaces 

de mort régulières de la part des talibans à cause de sa collaboration avec 

les Américains. Par ailleurs, il convient de rappeler que le recourant n’a 

occupé qu’une fonction de garde à la réception et qu’il n’a nullement 

démontré avoir rencontré d’ennuis à cause de ce travail. En tout état de 

cause, comme le SEM l’a relevé à juste titre, le lien de causalité temporelle 

entre le préjudice et le motif allégués, soit les menaces des talibans et le 

travail de l’intéressé pour le compte [d’une organisation américaine d’aide 

au développement], doit être considéré comme étant rompu (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). En effet, force est de constater que ledit 

travail n’a pas eu d’incidence directe sur la décision du recourant de fuir 

l’Afghanistan, puisqu’il a cessé son activité en 2005, mais qu’il n’a quitté 

son pays, pour la première fois, qu’en 2008, soit trois ans plus tard. S’ajoute 

encore à cela que le lien de causalité matérielle est, en l’espèce, également 

rompu, dans la mesure où l’intéressé a choisi de retourner dans son pays 

après l’avoir quitté en 2008 pour C._______, où il a séjourné jusqu’en 

2012. Partant, il n’y a pas lieu de retenir que A._______ est fondé à 

craindre de subir, en cas de retour dans son pays, des préjudices 

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déterminants, au motif de son travail pour [une organisation américaine 

d’aide au développement]. 

5.3 Ensuite, l’intéressé a soutenu avoir été victime de racisme de la part 

du gouvernement afghan. A cet égard, il a expliqué s’être présenté aux 

examens de l’académie de police et n’avoir pas pu les terminer ou, selon 

une autre version, les avoir réussis. Dans tous les cas, il n’aurait en fin de 

compte pas été engagé au sein de la police en raison de son ethnie hazara. 

Au stade du recours, A._______ a indiqué qu’il avait également eu à faire 

face à de la discrimination au sein de l’armée. Ainsi, étant hazara, l’armée 

aurait décidé de l’envoyer dans les zones de conflit, raison pour laquelle il 

n’aurait eu d’autre choix que de quitter son poste. A l’origine de cette 

politique se trouveraient le président afghan lui-même ainsi que le 

ministère de la défense. Par ailleurs, l’intéressé a exposé que, depuis le 

génocide racial perpétré par Abdul Rahman à l’encontre des Hazaras, leurs 

droits étaient bafoués en Afghanistan. Il a également déclaré que des 

massacres contre le peuple hazara étaient désormais commis par les 

talibans ou encore Daech et que celui-ci était en outre victime de 

persécutions de la part des Kochis, lesquels sont d’ethnie pachtoune, soit 

l’ethnie majoritaire en Afghanistan. 

5.3.1 S’agissant des discriminations que le recourant aurait subies au sein 

de la police, le Tribunal constate, à titre préalable, que ses propos se 

limitent à de simples affirmations, lesquelles ne sont nullement étayées. En 

tout état de cause, il convient de retenir, tel que l’a fait à bon droit le SEM, 

qu’il n’y a aucun élément reflétant un risque de future persécution au sens 

de l’art. 3 LAsi. Le fait que le recourant a été engagé, sur base volontaire, 

dans l’armée afghane et y a touché un salaire supérieur à la moyenne 

nationale tend à confirmer cela, étant en outre rappelé que des 

discriminations ne constituent pas, à elles seules, un préjudice d’une 

intensité suffisante sous l’angle de cette disposition. Du reste, ses 

allégations, formulées seulement au stade du recours, relatives à la 

discrimination dont il aurait été victime durant son affectation au sein de 

l’armée ne contiennent pas non plus d’indices permettant de conclure qu’il 

risquerait de subir des préjudices déterminants en matière d’asile, en cas 

de retour dans son pays d’origine. 

5.3.2  Quant aux violences et discriminations auxquelles devrait, d’une 

manière générale, faire face la communauté hazara de la part des talibans, 

de Daech ou encore des Kochis, force est de constater, à l’instar de 

l’autorité intimée, qu’elles sont malheureusement inhérentes à la situation 

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générale prévalant en Afghanistan. En revanche, il ne ressort pas des 

déclarations de A._______ qu’il ait eu affaire de manière directe et concrète 

à ces groupements ou qu’il ait été personnellement la cible de ceux-ci 

(cf. not. pièce A20/23, Q no 115 p. 15). Il sied d’ailleurs de relever qu’au 

cours de l’audition sur les motifs, le prénommé a indiqué que « les 

problèmes avec Daesh, les Talibans et autres, c’est la situation générale » 

que tout le monde subit (cf. pièce A20/23, Q no 145 p. 20). 

Il convient en outre de rappeler que la seule appartenance à l’ethnie hazara 

ne suffit pas à démontrer l’existence d’une crainte fondée de future 

persécution pour des motifs énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi. Cela 

dit, le HCR a noté une amélioration de la situation de la communauté 

hazara en Afghanistan, malgré des actes de violences isolés, en particulier 

dans les régions dans lesquelles les Hazaras sont fortement minorisés. Il 

considère ainsi que le besoin de protection internationale des Hazaras 

afghans doit être examiné au regard des circonstances concrètes de 

chaque cas d’espèce (cf. arrêt du Tribunal E-4468/2013 du 8 avril 2014, 

consid. 3.3 ; HCR, Eligibility guidelines for assessing the international 

protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, 6.08.2013, 

HCR/EG/13/01, p. 45 et 47, 67 s. et 70). Or en l’occurrence, et comme 

retenu ci-avant, aucun élément concret au dossier ne permet d’admettre 

que A._______ se trouverait, en cas de retour dans son pays d’origine et 

dans un avenir prévisible, dans une situation personnelle de nature à 

mettre concrètement sa vie, son intégrité physique ou sa liberté en danger, 

en raison de son ethnie hazara pour l’un des motifs prévus à l’art. 3 LAsi. 

5.4 Enfin, l’intéressé a expliqué avoir rencontré des problèmes avec les 

talibans, Al-Qaïda et Daech à cause de ses croyances religieuses. Etant 

de confession chiite et membre du parti [nom du parti], il aurait été exposé 

notamment à des menaces de mort. Au vu de son récit (cf. pièce A20/23, 

Q no 111 ss p. 15) et de ce qui précède, le Tribunal retient, comme l’a fait 

le SEM à juste titre, que les motifs allégués par le recourant ne sont pas, 

en tant que tels, déterminants en matière d’asile. En effet, les préjudices 

que A._______ craint de subir dans son pays ne se distinguent pas de ceux 

auxquels est exposée la population civile afghane dans son ensemble. Le 

prénommé l’a d’ailleurs lui-même admis (cf. pièce A20/23, Q no 145 p. 20), 

tel que déjà relevé précédemment (cf. supra, consid. 5.3.2). Ces préjudices 

ne peuvent dès lors être considérés que comme des conséquences 

indirectes et malheureusement ordinaires résultant de la situation générale 

prévalant en Afghanistan et non pas comme une persécution ciblée au 

sens de l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 

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5.5 Dans ces conditions, le Tribunal ne peut que souscrire à la conclusion 

de l’autorité intimée par laquelle elle a retenu que les déclarations de 

A._______ ne permettaient pas de retenir qu’il est fondé à craindre une 

persécution future, en cas de retour en Afghanistan, pour l’un des motifs 

mentionnés à l’art. 3 LAsi. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le recourant dispose d'une autorisation de séjour ou 

d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou 

d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution 

fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

8.  

S'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal se limite à constater que le 

SEM a, en reconsidération partielle de sa décision du 17 juillet 2017, 

prononcé l'admission provisoire du recourant au motif de l’inexigibilité de 

l'exécution de cette mesure due aux particularités de sa situation 

personnelle (cf. décision du SEM du […] 2017). Il n’a donc pas à se 

prononcer sur ce point, les conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 5 LEtr 

étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2, ATAF 2009/51 

consid. 5.4). 

Il prend ainsi acte de la mesure de substitution à l'exécution du renvoi 

ordonnée par l'autorité de première instance et constate que le recours, en 

tant qu'il porte sur ce point, est par conséquent devenu sans objet. 

9.  

Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté. 

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10.  

10.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre une partie des frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA, à 

l'art. 2 et à l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

10.2 Toutefois, la demande d'assistance judiciaire totale (art. 110a 

al. 1 LAsi) ayant été admise, par décision incidente du (…) 2017, il est 

statué sans frais. 

11.  

11.1 En matière d’exécution du renvoi, le recours étant devenu sans objet 

suite à la reconsidération partielle par le SEM de la décision attaquée, 

l’intéressé a droit à une indemnité partielle à titre de dépens, à la charge 

de l'autorité de première instance, pour les frais indispensables qui lui ont 

été occasionnés par la présente procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 

et 2 PA et art. 8 ss FITAF ; cf. également ATF 131 II 200 consid. 7.2). 

11.2 Dans la mesure où l’octroi de dépens prime sur l’assistance judiciaire 

totale, il y a lieu, en l’absence d’une note de frais, de fixer d’office le 

montant de l'indemnité allouée à titre de dépens pour le recours introduit 

avec succès sous l’angle de l’exécution du renvoi. 

11.3 Compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et au 

tarif horaire de 130 francs appliqué dans le cas particulier pour le 

mandataire professionnel n’exerçant pas la profession d’avocat, il y a lieu 

de fixer le montant de cette indemnité due par le SEM à 390 francs. 

11.4 En outre, l’indemnité due par le Tribunal – calculée de manière 

similaire aux dépens (cf. art. 12 FITAF) – à Mme Isaura Tracchia, agissant 

pour le compte du SAJE et nommée comme mandataire d’office par 

décision incidente du (…) 2017, est également fixée d’office, en l’absence 

de note de frais. 

11.5 Au vu des frais nécessaires à la défense de la cause et au tarif horaire 

de 130 francs précité, il se justifie d’allouer une indemnité de 390 francs au 

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Page 11 

mandataire d’office due par le Tribunal, conformément aux art. 10, 12 et 

14 al. 2 FITAF. 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu’il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de 

réfugié, le refus de l’asile et le renvoi, est rejeté. 

2.  

Le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, est sans objet. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera au recourant la somme de 390 francs à titre de dépens. 

5.  

Une indemnité de 390 francs est allouée à Mme Isaura Tracchia au titre de 

sa représentation d’office, à charge du Tribunal. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :