# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61e4e7dd-8695-5f16-838b-36a8e59f0ece
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.09.2010 C-8121/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8121-2008_2010-09-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-8121/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Christian Delaloye, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8121/2008

Faits :

A.
A._______,  né  le  6  août  1972  à  El  Dueim  (Soudan),  est  entré  en 
Suisse  en  juin  1998  pour  y  déposer  une  demande  d'asile.  Il  a 
principalement  motivé  sa  requête  par  ses  activités  en  faveur  d'un 
mouvement  politique  soudanais  (SPLA)  opposé  au  régime 
gouvernementale en place, ainsi que par le massacre de ses parents  
et  de  sa  soeur,  crime  perpétré  par  "un  groupe  spécial  envoyé  de 
Khartoum". Par décision du 8 mars 1999, l'Office fédéral des réfugiés 
(devenu entre-temps l'Office des migrations [ODM]) a mis l'intéressé 
au bénéfice du statut de réfugié.

B.
Le 28  avril  2000,  alors  qu'il  était  au  bénéfice  d'une  autorisation  de 
séjour à l'année valable du 28 juin 1998 au 27 juin 2003, A._______ a  
contracté mariage, devant l'état civil de Fribourg, avec B._______, née 
le 11 août 1970, originaire de Vuisternens-devant-Romont (FR). Aucun 
enfant n'est issu de cette union. 

C.
Le  6  février  2003,  A._______  a  introduit  une  demande  de 
naturalisation facilitée basée sur cette union auprès de la commune de 
Villars-sur-Glâne (FR).

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse ont contresigné, le 28 octobre 2003, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective et stable, à la même adresse, et n'avoir aucune intention de 
se séparer ou de divorcer. L'attention des époux a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale effective n'existait plus. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur. 

D.
Par  décision  du  24  novembre  2003,  l'office  fédéral  a  accordé  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi  
fédérale  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  29 

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septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits 
de cité cantonal et communal de son épouse.

A la suite de cette décision, l'autorité fédérale compétente en matière  
d'asile a, par décision du 17 février 2004, révoqué le statut de réfugié 
dont bénéficiait l'intéressé.

E.
Par  courrier  du  15  avril  2005,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a  signalé  à  l'ODM  que 
A._______  avait  requis  le  2  juillet  2004  la  délivrance  d'un  acte  de 
famille à l'état civil  de la Glâne en vue de son divorce; celui-ci a été  
prononcé par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine en date 
du 22 février 2005.

Le 28 avril  2005,  l'ODM a fait  savoir  à A._______ qu'il  envisageait,  
compte  tenu  du  court  laps  de  temps  qui  s'était  écoulé  entre  sa 
naturalisation  et  les  démarches  tendant  à  l'introduction  d'une 
procédure  de  divorce,  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'ouvrir 
éventuellement, conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant à 
l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée le 24 novembre 2003. 
Un délai a été fixé à l'intéressé pour lui permettre de prendre position 
à ce sujet. 

Dans les observations qu'il a déposées le 30 mai 2005, par l'entremise 
de son mandataire, A._______ a affirmé, entre autres, que la maladie 
(épilepsie) qui affectait  son ex-épouse avait  connu "un développement 
certain ces derniers mois", ce qui avait amené celle-ci "à se renfermer sur 
elle-même". Par ailleurs, il a rappelé que son comportement en Suisse 
était exemplaire et qu'il travaillait à la satisfaction de son employeur.

F.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
13 octobre  2005 à  l'audition  de B._______. Dans le  cadre  de  cette 
audition,  la  prénommée  a  notamment  exposé  qu'elle  avait  fait  la 
connaissance  de  son  futur  mari  fin  1998  dans  une  discothèque  à 
Givisiez (FR), en déclarant que les intéressés avaient entamé, après 
cette première rencontre, une relation qui avait duré six mois et qu'ils  
avaient  ensuite  vécu  maritalement  jusqu'à  la  célébration  de  leur 
mariage le 28 avril 2000. Par ailleurs, elle a affirmé que les problèmes 
conjugaux avaient commencé au printemps de l'année 2004 environ, 

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soit une année avant le prononcé du divorce, mais que le couple avait  
déjà connu des difficultés liées à son rythme de vie dès 2003. Elle a 
précisé que les problèmes conjugaux résultaient principalement d'une 
absence  d'activité  commune  des  intéressés:  "Cette  situation  nous  a 
amené à nous voir moins souvent et cela me stressait. Je ne supportais plus 

cette tension entre nous et finalement a conduit à la rupture du lien conjugal ". 
A cet égard, elle a déclaré que la volonté de cesser la vie conjugale 
était apparue lorsque cette situation avait influencé son état de santé -  
elle souffrait d'épilepsie depuis l'âge de neuf ans -, en précisant que 
cette décision avait été prise environ quatre mois avant la "demande en 
justice" (séparation) déposée le 21 juin 2004 auprès du Tribunal. Dans 
ce  contexte,  elle  a  exposé  que  la  décision  de  se  séparer  avait  été 
prise alors que son ex-mari  avait  effectué en février  2004 un séjour 
d'un mois au Soudan et qu'elle avait  constaté, à son retour, que les 
choses ne s'amélioraient  pas et  que son stress restait  le  même. En 
outre, elle a affirmé que les intéressés étaient restés dans le même 
appartement  jusqu'à  la  fin  du  mois  de  septembre  2004,  mais  qu'ils 
faisaient chambre séparée et qu'ils n'avaient "plus d'intimité". Enfin, elle 
a assuré que son ex-mari n'avait exercé aucune pression sur elle afin 
qu'elle signât la déclaration sur la communauté conjugale et a reconnu 
qu'aucun événement particulier susceptible de porter atteinte à l'union 
conjugale n'était intervenu peu après la naturalisation de A._______. 

Le  20  octobre  2005,  l'ODM  a  transmis  à  A._______  une  copie  du 
procès-verbal  de  cette  audition,  tout  en  lui  fixant  un  délai  pour  lui 
permettre de faire part de ses remarques à ce sujet.

Dans sa réponse du 23 novembre 2005, l'intéressé a tenu à préciser, 
entre autres, que l'impossibilité pour le couple d'avoir des enfants avait  
été une épreuve difficile à surmonter, tout comme la maladie de son 
ex-épouse. A l'appui de ses déterminations, il a joint diverses pièces, 
dont des photographies. 

G.
Après avoir requis divers renseignements supplémentaires de la part 
de A._______ et de son ex-épouse, l'ODM a annoncé le 11 mai 2006 
qu'il  renonçait  à  poursuivre  la  procédure  en  annulation  de  la 
naturalisation facilitée introduite le 28 avril 2005.

H.
Par courrier du 8 avril 2008, le Service fribourgeois de l'état civil et des 

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naturalisations  a  porté  à  la  connaissance  de  l'ODM  qu'il  avait  été 
amené à s'entretenir avec A._______ et son ex-épouse dans le cadre 
d'une procédure tendant à la conclusion par le premier nommé d'un 
mariage en secondes noces avec une ressortissante soudanaise, en 
indiquant  que B._______ avait  alors tenu des propos pour  le  moins 
divergents de ceux tenus lors de son audition du 13 octobre 2005. 

Compte tenu de ces éléments, l'ODM a fait part à A._______, par écrit  
du  18  avril  2008,  de  son  intention  de  reprendre  la  procédure 
d'annulation et de procéder à une nouvelle audition de son ex-épouse.

I.
Le  9  mai  2008,  A._______  a  épousé  à  Fribourg  C._______, 
ressortissante  soudanaise  née  le  1er janvier  1985;  une  fille, 
prénommée D._______, est née à Fribourg, le 25 septembre 2009, de 
cette nouvelle union conjugale.

J.
Au cours de sa deuxième audition du 24 juin 2008, B._______ a été 
invitée à s'expliquer au sujet de ses déclarations successives. A cette  
occasion, elle a également signalé que son ex-mari avait encore ses 
parents  et  ses  frères  et  soeurs  au  Soudan  et  qu'il  entretenait 
régulièrement des contacts avec sa parenté par le biais d'internet.

Sur réquisition de l'ODM, A._______ a présenté ses déterminations au 
sujet de ces nouveaux éléments les 21 juillet et 15 octobre 2008. 

K.
Le 5 novembre 2008, le Service de l'état civil et des naturalisations du 
canton  de  Fribourg  a  donné  son  assentiment  à  l'annulation  de  la 
nationalité suisse conférée à A._______.

L.
Par décision du 18 novembre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de 
la naturalisation facilitée de A._______, en retenant en substance que 
ce dernier avait mis au point et suivi une planification lui permettant de 
s'assurer  un  séjour  en  Suisse,  d'obtenir  indûment  la  nationalité 
helvétique pour  s'installer  ensuite  avec sa seconde  épouse dans  le 
canton  de  Fribourg.  Selon  l'office  fédéral,  cela  résultait  de 
l'enchaînement "rapide et logique" des faits entre l'arrivée de l'intéressé 
en  Suisse  en  tant  que  requérant  d'asile,  ses  déclarations 
mensongères faites lors de la procédure d'asile, son mariage conclu 

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avec une citoyenne lui permettant de consolider son séjour en Suisse 
et  d'introduire  une  requête  de  naturalisation  facilitée,  l'octroi  de  la 
nationalité suisse, suivi moins de sept mois plus tard d'une demande 
de  séparation,  et  le  prononcé  du  divorce,  suivi  lui-même  de 
démarches pour  conclure  en secondes noces un mariage avec une 
ressortissante  soudanaise.  L'ODM  a  estimé  que  cette  suite 
d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation avait 
été  obtenue  frauduleusement,  en  relevant  en  outre  que  A._______ 
n'avait apporté dans le cadre du droit d'être entendu aucun élément de 
preuve  susceptible  de  renverser  cette  présomption.  A  cet  égard, 
l'office fédéral a observé que l'ex-épouse de l'intéressé souffrait déjà 
d'épilepsie avant son mariage, de sorte que cette maladie ne pouvait  
pas  constituer  un  fait  postérieur  à  la  naturalisation  susceptible 
d'entraîner irrémédiablement la dissolution de l'union conjugale. 

M.
Par  acte  du  17  décembre  2008,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le 
Tribunal),  en  concluant  à  son  annulation.  Le  recourant  fait  d'abord 
valoir que, contrairement à ce que relève la décision querellée, il n'a 
pas  introduit  seul  une  requête  de  séparation  le  21  juin  2004.  Il  
souligne  ensuite  que  B._______  a  confirmé  le  fait  qu'elle  vivait  en 
couple avec lui deux ans avant la célébration du mariage en 2000. Au 
demeurant, il fait valoir qu'il n'aurait pas attendu deux ans avant de se 
marier si son souci avait été de tromper les autorités helvétiques avec 
la complicité de son ex-épouse. Par ailleurs, le recourant soutient que 
la décision de la séparation quatre mois environ avant le 21 juin 2004 
avait été initialement le fait de son ex-épouse seule, laquelle souffrait  
d'une  épilepsie  lourde  et  ne  supportait  plus  " le  stress  lié  au  conflit 
conjugal débutant". Il relève également que son ex-épouse a déclaré le 
13  octobre  2005  qu'il  n'y  avait  eu  de  sa  part  aucune  intention  de 
demander  le  divorce  au  moment  du  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation, soit au début de l'année 2003. Dans ce contexte, il met 
en  exergue  l'affirmation  de  B._______  aux  termes  de  laquelle  le 
couple était stable lors de la signature de la déclaration concernant la 
communauté conjugale. Le recourant relève encore qu'il  est parti  en 
vacances  avec  son  ex-épouse  à  Rome  en  2002  et  en  Turquie  en 
novembre 2003, soit postérieurement à la signature de la déclaration 
du 28 octobre 2003. Sur un autre plan, il  indique que son médecin-
traitant a diagnostiqué chez lui  un état dépressif, en 2005, lié à son 
divorce. S'agissant  enfin  des reproches formulés  par  l'ODM quant  à 

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l'acquisition du statut de réfugié, le recourant assure qu'il  n'a jamais 
été dans son intention de tromper les autorités helvétiques. A l'appui 
de son pourvoi, le recourant a produit divers documents et moyens de 
preuve,  dont  une  copie  d'un  certificat  médical  daté  du  5  décembre 
2008 et des copies de photographies montrant les époux A._______ et 
B._______ en couple en diverses occasions. 

N.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 26 janvier 2009. 

Le  5  mars  2009,  A._______  a  fait  savoir  au  Tribunal  qu'il  n'avait 
aucune  observation  à  apporter  aux  arguments  développés  dans  la 
prise de position de l'autorité inférieure. 

O.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférées 
au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF 135  II  161  consid.  2  et  la  
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 
28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision 
de  naturalisation  facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et 
orientée  vers  l'avenir  (« ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille »), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 135 II précité consid. 2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 

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5A.9/2006 du 7 juillet 2006 consid. 2.1). Il y a lieu de mettre en doute 
l'existence  d'une  telle  volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu 
après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et 
que  celui-ci  se  remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  
Dans ces circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté 
conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de 
naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre 
leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité,  ibidem, 
128  II  97  consid.  3a,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998, 
reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid.  
2 et la jurisprudence citée; l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 
5 février 2010 consid. 3.2). Il sied de relever que le législateur fédéral,  
lorsqu'il  a  créé l'institution de la  naturalisation  facilitée  en faveur  du 
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception 
du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil  sur le 
droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de 
la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de 
lit)  au  sein  de  laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  
mutuellement  fidélité  et  assistance,  et  qui  est  envisagée  comme 
durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 
et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire  
dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in 
fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité,  ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 

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étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 
23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  la  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, 
et la jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 

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l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1). 

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 
précité  consid. 3;  voir  aussi  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_199/2009 précité, ibidem).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 135 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 

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une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités). 

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 24 novembre 2003 à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  inférieure  en  date  du  18  novembre  2008,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
légale  précitée  (cf.  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008  du  30  septembre  2008,  consid. 3,  et  la  jurisprudence 
citée), avec l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine 
(Fribourg).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 A titre préalable, il convient de relever que l'ODM avait introduit le 
26 avril 2005 une première procédure d'annulation de la naturalisation 
facilitée à l'encontre du recourant, compte tenu du court laps de temps 
qui  s'était  écoulé  entre  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (24 
novembre  2003)  et  l'introduction  d'une  procédure  (2  juillet  2004) 
auprès des autorités civiles fribourgeoises ayant abouti à un divorce. 
Après  avoir  procédé  à  l'audition  de  l'ex-épouse  du  recourant  et  à 
diverses  autres  mesures  d'investigation,  l'autorité  fédérale  avait 
renoncé à poursuivre la procédure en annulation, en rendant le 11 mai 
2006  un  non-lieu  au bénéfice  du  doute  au  terme  duquel  l'intéressé 
conservait sa nationalité suisse. Toutefois, par courrier du 8 avril 2008, 
le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg 
ayant porté à la connaissance de l'ODM que A._______ avait entrepris 
des  démarches  administratives  en  vue  de  son  remariage  avec  une 
ressortissante soudanaise, ce fait nouveau a amené l'autorité fédérale 
à reprendre la procédure d'annulation (cf. courrier du 18 avril  2008).  
Dans  ce  contexte,  l'autorité  inférieure  a  rendu  une  décision 

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d'annulation de la naturalisation facilitée en retenant en substance que 
l'enchaînement rapide des événements fondait la présomption de fait 
que A._______ avait obtenu la naturalisation frauduleusement et que 
le prénommé n'avait apporté aucun élément permettant de renverser 
cette présomption. Pour étayer son avis, elle a relevé, en particulier, 
que  le  recourant  avait  "mis  au  point  et  suivi  une  planification"  lui 
permettant de s'assurer un séjour en Suisse (cf. décision querellée, p. 
4).

L'examen des  faits  pertinents  de  la  cause  amène le  Tribunal  à  une 
conclusion identique. La seconde procédure ouverte par l'ODM a en 
effet permis de mettre en exergue certains éléments qui éclairent d'un 
jour  nouveau l'enchaînement  chronologique  des  événements  depuis 
l'arrivée  en  Suisse  du  recourant  jusqu'à  son  mariage  avec  une 
ressortissante soudanaise.

6.2 C'est ainsi  que dans le cadre de la réouverture de la procédure 
d'annulation de la naturalisation facilitée, il est apparu que l'intéressé 
avait tenu, au cours de la procédure d'asile, des propos mensongers 
au sujet  de sa parenté vivant  au Soudan. A l'appui  de sa demande 
d'asile  en 1998,  A._______ avait  allégué que son père  et  sa  mère, 
ainsi  qu'une  soeur  avaient  été  tués  en  mars  1996  par  des  soldats 
envoyés  par  le  régime  soudanais  en  place  (cf.  les  p.-v.  d'audition 
relatifs à la procédure d'asile des 29 juin 1998, 14 septembre 1998 et  
11 février 1999). Il a confirmé cette allégation dans un écrit qu'il avait 
envoyé à l'ODM dans le cadre de la première procédure d'annulation 
aux  fins  de  justifier  son  séjour  au  Soudan  pendant  son  premier 
mariage en février 2004: "Ses parents ayant été tués durant la guerre, c'est 
à un oncle  que (l'intéressé)  a  été  rendre visite  afin  de ne pas perdre tous 

contacts avec sa famille" (cf. correspondance du 24 avril 2006). Or, dans 
le  cadre  des  préparatifs  de  ses  secondes  noces  avec  une 
ressortissante  soudanaise,  le  recourant  a  mentionné  nommément 
l'existence de ses parents en remplissant le questionnaire relatif  à la 
vérification  de  documents  d'état  civil  au  Soudan (cf. pièce signée à 
Fribourg  le  23  septembre  2007).  De  son  côté,  au  cours  de  sa 
deuxième audition  devant  l'autorité  cantonale  compétente  le  24 juin 
2008, B._______ a exposé que son ex-mari conversait "par internet et 
avec  un  webcam  avec  sa  famille",  en  précisant  sur  ce  point  ce  qui 
suit:"J'ai vu moi-même sa famille sur l'écran, surtout la maman et un peu le 
papa, peut-être aussi des frères et soeur...." (cf. p.-v. d'audition du 24 juin 
2008,  p.  2).  Le  recourant  a  soutenu  devant  l'autorité  de  première 

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instance qu'il avait commis une imprécision en déclarant que sa famille  
avait  été  massacrée,  en  ce  sens  qu'il  "s'agissait  formellement  de  sa 
famille d'accueil" (cf. déterminations du 15 octobre 2008). Le Tribunal ne 
saurait  retenir  pareille  explication  puisqu'il  ressort  indiscutablement 
des  pièces  du  dossier  d'asile  que  les  parents  que  l'intéressé  avait  
nommés formellement lors de cette procédure (cf. p.-v. d'audition du 
29 juin 1998, p. 3, du 14 septembre 1998, p. 1 et du 11 février 1999, p.  
1)  sont  identiques  à  ceux  qu'il  a  mentionnés  dans  le  cadre  de  la 
procédure de remariage (cf. questionnaire  relatif  à  la  vérification  de 
documents d'état civil au Soudan rempli le 23 septembre 2007). Dès 
lors, il est évident que pareilles déclarations divergentes permettent de 
mettre sérieusement en doute l'affirmation du recourant selon laquelle 
il "n'a jamais voulu tricher vis-à-vis des autorités" (cf. mémoire de recours, 
p. 7).

6.3 Ces  faits  nouveaux  par  rapport  à  la  première  procédure 
d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  mettent  en  lumière  des 
éléments qui n'apparaissaient alors pas et qui, ajoutés au remariage 
de l'intéressé, rendent évidente la présomption de fait découlant d'un 
enchaînement de circonstances. Ainsi, il est frappant de constater que 
A._______ a obtenu la nationalité suisse le 24 novembre 2003 et qu'il  
s'est  empressé  d'entreprendre  un  voyage  au  Soudan,  au  mois  de 
février  2004,  sur  la  base  d'un  visa  qui  lui  avait  été  délivré  par  les 
autorités soudanaises dans son passeport  suisse (cf. courrier  du 24 
avril  2006). Un tel  voyage n'aurait  pas  été  possible  sans l'obtention 
préalable  de  la  nationalité  suisse  et  la  révocation  de  son  statut  de 
réfugié qui s'en est suivie. A cet égard, il est révélateur que son ex-
épouse a fait  part,  lors de la deuxième audition rogatoire du 24 juin 
2008, de sa déception de devoir constater que ce voyage au Soudan 
n'avait  pas  eu  d'effet  sur  la  qualité  de  leur  relation:  "J'espérais  qu'il 
reviendrait changé ayant revu sa famille, mais tel n'a pas été le cas et notre 

couple n'a pas connu d'améliorations dans la qualité relationnelle" (cf. p.-v. 
d'audition du 24 juin 2008, p. 2).

Il y a donc tout lieu de penser que le recourant a contracté mariage 
avec  une  citoyenne  suisse  notamment  dans  le  but  d'obtenir  la 
nationalité  helvétique,  ce  qui  lui  a  permis  ensuite  de  retourner  au 
Soudan,  où  il  a  non  seulement  pu  rencontrer  les  membres  de  sa 
famille, mais également sa future nouvelle épouse, C._______, qui est 
de  près  de  douze  ans  sa  cadette  et  qui,  du  moins  selon  les 
affirmations de son ex-épouse, était une voisine de sa famille vivant au 

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Soudan  (cf.  note  interne  du  31  mars  2008  établi  par  le  Service 
fribourgeois de l'état civil et des naturalisations). Sur ce dernier point,  
il appert des pièces du dossier que la prénommée était domiciliée au 
Soudan à O._______ (cf. extrait de l'acte de mariage délivré le 2 août 
2010, p. 3),  soit  dans la même localité que les parents du recourant 
(cf. questionnaire relatif  à la vérification de documents d'état civil  au 
Soudan rempli le 23 septembre 2007, p. 2). Il est donc vraisemblable 
que les intéressés se connaissaient de longue date. Le 9 mai 2008, le 
recourant a épousé la prénommée en secondes noces, à Fribourg. Le 
25 septembre 2009, une fille est issue de cette union conjugale. 

Au vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  ne  saurait  considérer  comme 
abusive l'appréciation de l'autorité inférieure selon laquelle l'intéressé 
a  mis  au  point  et  suivi  une  planification  lui  permettant  d'abord  de 
s'assurer un séjour en Suisse – sur la base de fausses déclarations 
faites  devant  les  autorités  chargées  de  la  procédure  d'asile  -  puis 
d'obtenir ensuite la nationalité helvétique afin, après s'être séparé de 
sa  première  épouse,  de  pouvoir  épouser  une  ressortissante 
soudanaise  et  de  s'installer  finalement  avec  cette  dernière  dans  le 
canton de Fribourg (cf. décision querellée, p. 4).

Aussi les éléments mentionnés ci-dessus sont-ils de nature à fonder la 
présomption que A._______ a,  en  l'espèce,  obtenu la  naturalisation 
facilitée de manière frauduleuse. 

6.4 Cette conviction est encore renforcée par le fait  que A._______, 
après  avoir  conclu  un mariage avec une citoyenne helvétique le  28 
avril  2000,  a  déposé  une  demande  de  naturalisation  facilitée  le  6 
février 2003 déjà, soit bien avant l'écoulement des délais de cinq ans 
de séjour et de trois ans de communauté conjugale prévus à l'art. 27 
al. 1 let. a. et c LN. Pareil empressement suggère immanquablement 
que le recourant avait hâte d'obtenir la naturalisation facilitée rendue 
possible par son mariage avec une ressortissante suisse (voir en ce 
sens  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.22/2006  du  13  juillet  2006, 
consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1). 

6.5 Enfin, A._______ n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un 
événement  extraordinaire  de  nature  à  expliquer  une  détérioration 
rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 4.2.2). A cet 
égard,  se  fondant  sur  les  déclarations  de  B._______,  le  recourant 
expose (cf. mémoire de recours, p. 5) qu'il formait déjà un couple avec 

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la  prénommée deux ans avant le mariage célébré en 2000, que les 
problèmes  conjugaux  ont  commencé  au  printemps  2004  et  que  la 
décision  de  se  séparer  quatre  mois  avant  le  21  juin  2004  résultait 
initialement de la seule initiative de son ex-épouse, qui souffrait d'une 
épilepsie lourde et qui ne supportait plus " le stress lié au conflit conjugal 
débutant".  Or,  s'agissant  en  particulier  de  ce  dernier  argument,  le 
Tribunal estime qu'il n'est pas vraisemblable que la maladie et l'état de 
stress dont souffrait B._______ aient été de nature à provoquer, à eux 
seuls, la désunion du couple dans le laps de temps de quelques mois 
qui sépare la décision de naturalisation facilitée du 24 novembre 2003 
et la décision de séparation intervenue de fait au mois de février 2004 
déjà  (cf.  p.-v.  d'audition  du  13  octobre  2005,  p.  2).  En  effet,  les 
éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 
années  de  vie  commune,  dans  une  communauté  de  vie  effective, 
intacte  et  stable,  n'entraînent  la  séparation,  selon  l'expérience 
générale,  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des 
rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupés  de  tentatives  de 
réconciliation (cf. l'arrêt du Tribunal  fédéral 1C_228/2009 du 31 août 
2009,  consid.  4).  Cela  étant,  il  est  important  de  souligner  que 
B._______, qui a été invitée lors de l'audition du 13 octobre 2005 à 
indiquer  si  un  événement  particulier  avait  remis  en  question  de 
manière irrémédiable l'union conjugale, a répondu sans équivoque par 
la négative (cf. p.-v. d'audition, p 3). 

Il  convient  de relever  une nouvelle  fois  ici  que selon  B._______,  le 
voyage  de  son  ex-mari  au  Soudan  n'a  pas  apporté  l'amélioration 
escomptée au niveau de l'harmonie du couple (cf. consid. 6.3 in fine). 
Au vu des nouveaux éléments  exposés ci-dessus (cf. consid. 6.2  et 
6.3), il apparaît ainsi que ce voyage n'a fait qu'entériner une situation 
d'échec  déjà  présente  depuis  longtemps.  Le  Tribunal  de  céans  ne 
saurait dans ces circonstances partager l'avis exprimé par le recourant 
selon lequel les déclarations de B._______ confirment le fait que " le 
couple vivait de façon apaisée, malgré certaines divergences" (cf. mémoire 
de  recours,  p. 7).  Quant  à  l'argument  tiré  des  vacances  du  couple 
passées  en  2002  et  2003  (ibidem,  p. 6),  il  n'est  point  de  nature  à 
modifier  l'analyse  faite  plus  haut.  Enfin,  le  recourant  fait  valoir,  
certificat  médical à l'appui,  qu'il  a été malade pendant de nombreux 
mois postérieurement  à la procédure de divorce,  le  médecin traitant 
ayant diagnostiqué chez lui "un état dépressif en 2005 (...) lié au divorce" 
(ibidem). Cet argument ne permet cependant pas non plus d'affaiblir la 

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présomption  que  sa  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue 
frauduleusement. 

6.6 Ajoutés  aux  considérations  émises  antérieurement,  ces  divers 
éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une 
communauté  conjugale  réelle  et,  surtout,  durable  n'apparaît  pas 
établie. Si tant est que A._______ et sa première épouse aient voulu 
fonder une communauté conjugale effective, au sens de l'art. 27 LN, 
l'autorité inférieure pouvait considérer, à bon droit,  que cette volonté 
n'existait  plus lors de la signature de la  déclaration commune ou,  a 
fortiori,  au  moment  de  l'octroi  de  la  nationalité  suisse.  Or,  celle-ci 
n'aurait  pas  été  accordée  au  recourant  si  les  autorités  avaient  eu 
connaissance de ces éléments. 

7.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir 
à  la  présomption  de  fait,  basée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
relativement rapide des événements,  que la naturalisation facilitée a 
été obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). Partant, l'ODM 
était parfaitement fondé à considérer que la naturalisation conférée au 
recourant en date du 24 novembre 2003 avait été obtenue sur la base 
de  déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN. 

8.
Sauf  décision  expresse,  l'annulation  fait  également  perdre  la 
nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu 
de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il  en va ainsi de l'enfant  
issu de la nouvelle union conjugale du recourant, D._______, née le 
25  septembre  2009  à  Fribourg  (cf.  l'extrait  de  l'acte  de  naissance 
délivré le 2 août 2010). Dans la mesure où cet enfant est né pendant 
la  procédure  de  recours,  le  Tribunal  doit  examiner  si  son  arrêt  est 
également conforme à la disposition légale précitée, étant précisé qu'il  
prend en considération l'état de fait et de droit prévalant au moment où 
il statue. A cet égard, le Tribunal observe qu'il n'est pas invoqué dans 
le cadre de la procédure de recours et qu'il n'apparaît pas qu'au vu de  
la  législation soudanaise (cf. "Sudanese Nationality  Act"  (n°  22) du 25 
juin  1957,  dans  sa  version  de  1972,  in BERGMANN ALEXANDER /  FERID 
MURAD / HEENRICH DIETER, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht mit 

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Staatsangehörigkeitsrecht,  Sudan,  p.  5ss),  cet  enfant  soit  menacé 
d'apatridie, de sorte qu'il ne se justifie pas en l'espèce de s'écarter de 
la norme prévue par l'art. 41 al. 3 LN. 

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 18 novembre 
2008  est  conforme  au  droit;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  15 
janvier 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de 

Fribourg (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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