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**Case Identifier:** 61616603-d56f-5853-b202-1194ba5a3326
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2003 A/1429/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1429-2000_2003-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI, M. Laurent VELIN, Juges 
assesseurs 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1429/2000 ATAS/213/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 13 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur S__________ 
représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA 

Case postale 3055 

1211 – G E N E V E  3   recourant 

 

 

contre 

 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 intimé 

 

1211 GENEVE  13 

 

 

 

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A/1429/2000 

EN FAIT 

1. Monsieur S__________, ressortissant portugais, est né en 1958 au Portugal et est 

arrivé en Suisse en 1986, afin d’y exercer sa profession de maçon. 

2. Le 20 septembre 1993, l’intéressé a été victime d’un accident sur son lieu de 

travail ; un tube de fer d’une quarantaine de kilos l’a heurté à la nuque. 

L’assuré n’a pas été hospitalisé mais a été soigné en ambulatoire dès le 30 

septembre suivant, date de son arrêt de travail. 

3. Le 4 octobre 1993, le CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DE 

FLORISSSANT a conclu à un double prolapsus disco-ligamentaire postero-

median C4-C5 et C5-C6 (pièce 2, fourre 5, dossier OCAI). 

4. Dans un certificat médical du 16 décembre 1993, le Dr A__________, 

spécialiste en neurologie, a retenu que le patient présentait un syndrome cervical 

avec un syndrome subjectif en voie d’amélioration mais encore important et 

invalidant. Par contre, il n’y avait aucun signe objectif de lésion radiculo-

médullaire (pièce 6, fourre 5, dossier OCAI). 

5. Du 24 mai au 17 juin 1994, l’assuré a été hospitalisé à la Clinique de 

réadaptation de la Caisse nationale suisse d’accidents (CNA) à Bellikon pour 

suivre une physiothérapie en milieu hospitalier (pièces 9 et 10, fourre 5, dossier 

OCAI). 

Le rapport de sortie de cette clinique mentionne que les traitements n’ont pas eu 

d’effet sur les douleurs et qu’une pause thérapeutique de 4 semaines est 

indiquée. 

La capacité de travail à la sortie a été fixée à 50% dès le 4 juillet 1994. 

6. Le 19 août 1994, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation, lequel lui 

fait subir un choc de type « coup du lapin » (entorse cervicale), à la suite duquel 

il a consulté à nouveau le même centre d’imagerie médicale qui a conclu qu’il 

n’y avait pas de fracture décelable, mais a confirmé le diagnostic du 4 octobre 

1993 en sus d’une hernie discale (pièce 3, fourre 4, dossier OCAI). 

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A/1429/2000 

7. En date du 30 septembre 1994, le Dr B__________, neurochirurgien, a confirmé 

le diagnostic d’hernie discale, tout en soulignant qu’une opération ne soulagerait 

pas le patient (pièce 4, fourre 4, dossier OCAI). 

8. Suite à un examen du patient et de son dossier du 20 octobre 1994, le 

Dr C__________, chirurgien et conseil de la CNA a conclu qu’on pouvait 

relever chez l’assuré un syndrome cervical subjectif sans signes objectifs 

majeurs. La contusion moyenne subie devait être guérie et l’assuré devrait 

pouvoir reprendre le travail. Par ailleurs, la normalité des résultats de l’examen 

physique ne permettait pas d’admettre une perte d’intégrité (pièce 12, fourre 5, 

dossier OCAI). 

9. En date du 22 mai 1995, l’assuré a déposé auprès de l’Office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) une demande de prestations pour adultes 

visant un reclassement dans une nouvelle profession ou une rente. 

10. Dans son rapport médical du 20 avril 1996, le Dr D__________ parvenait au 

diagnostic suivant : status post-état traumatisme occipito-cervical du 20.9.93. 

Troubles prolapsus disco-ligamentaires à la hauteur C-C5 post traumatique. 

Hernie discale C6-C7, syndrome post traumatique cervical. Persistance 

d’occipito-cervicalgies invalidantes, vertiges. Troubles psychogènes post-

traumatiques (pièce 5, fourre 4, dossier OCAI). 

11. Suite à l’appréciation du Dr C__________, l’assuré a demandé à être examiné à 

nouveau par la CNA. Le Dr E__________, médecin d’arrondissement de la 

CNA, a alors rendu un second rapport le 15 octobre 1996, lequel concluait que 

l’effet délétère des accidents était éteint (pièce 30, fourre 5, dossier OCAI). 

12. Par décision sur opposition du 3 mars 1997, la CNA a confirmé que le paiement 

des indemnités journalières et des soins médicaux était arrêté au 31 octobre 1996 

(pièce 36, fourre 5, dossier OCAI). 

13. Le 22 juillet 1997, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a 

décidé de mandater le Centre d’intégration professionnelle de l'assurance-

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invalidité (ci-après : COPAI) afin de faire effectuer un stage à l’assuré (fourre 7, 

dossier OCAI). 

Ce stage a débuté le 25 août 1997 et a été interrompu le 5 décembre 1997, en 

raison du manque de motivation et des absences de l’intéressé. 

Il ressort de ce stage et des essais effectués en entreprise que l’assuré n’était pas 

motivé pour une réinsertion professionnelle, mais que ses capacités manuelles 

étaient d’un bon niveau, ce qui lui permettrait de travailler à plein temps dans 

certaines professions avec un rendement normal (mécanicien de précision, 

« service man » ou vendeur). 

14. Sur demande du Dr D__________, le CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DE 

FLORISSSANT a réalisé une imagerie par résonance magnétique de la colonne 

cervicale de l’assuré le 15 octobre 1997 dont les conclusions ont été les 

suivantes : « hernie discale intracanalaire latéralisée du côté droit à l’étage C5-

C6. A l’étage sous-jacent C6-C7 il y a une protrusion discale et une spondylite 

réactionnelle postérieure. Enfin, très discret prolapsus disco-ligamentaire, 

vraiment minime aux étages C4-C5 et D1-D2 » (pièce 7, fourre 4, 

dossier OCAI). 

15. L’assuré déclarant avoir dû interrompre son stage en raison de ses douleurs, le 

médecin-conseil de l’OCAI, le Dr F__________, a demandé des renseignements 

au Dr G__________, lequel a relevé dans un rapport du 27 janvier 1998 que la 

mobilité de la région cervicale postérieure était étonnamment bonne et que le 

patient ne souffrait pas de limitation véritable. 

D’après ce médecin, la disparité entre une gestuelle spontanée, tout à fait libre, 

et le degré d’invalidité signalé tout au long de l’anamnèse restait frappante, de 

sorte que le malade devait pouvoir reprendre une activité (pièce 11, fourre 4, 

dossier OCAI). 

16. Une imagerie par résonance magnétique de la colonne lombaire de l’assuré 

réalisée le 18 juin 1998 a décelé une « petite protrusion médiane L5-S1 sur 

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début de discopathie, sans autre lésion de la colonne lombaire » (pièce 13, 

fourre 4, dossier OCAI). 

17. Par décision du 28 septembre 1998, l’OCAI a refusé l’octroi de prestations, 

décision contre laquelle l’assuré a déposé un recours le 20 octobre 1998 auprès 

de la Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AI (ci-après : la 

Commission) par l’entremise de Me LOCCIOLA. 

18. A la lecture des certificats médicaux des Drs H__________ (pièce 2, fourre 2, 

dossier OCAI) et I__________ (pièce 16, fourre 4, dossier OCAI) produits par 

l’assuré au cours de la procédure, l’OCAI a informé la Commission et l’assuré 

par courrier du 23 avril 1999 que la décision litigieuse était annulée et que 

l’assuré serait envoyé dans un centre d’observation médicale (ci-après : 

COMAI) pour une expertise. 

19. Par jugement du 2 juillet 1999, la Commission a tout de même statué sur les 

dépens à la demande du recourant et lui a octroyé CHF 500.- à titre de 

participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

20. Le 4 novembre 1999, le COMAI de Bellinzone a rendu son rapport en italien et 

conclu qu’il avait existé une incapacité de travail totale depuis 1993, mais que la 

capacité de travail de l’assuré était de 75% depuis le 18 juin 1994, quel que soit 

le métier considéré, y compris celui de maçon (pièces 21 à 24, fourre 4, 

dossier OCAI). 

Il a été souligné que le patient souffrait d’un syndrome douloureux, en grande 

partie subjectif, impliquant sur le plan neurologique une incapacité de travail de 

30% au maximum, alors que, d’un point de vue psychiatrique, il était apte au 

travail à 100%. 

Enfin, les experts ont conclu que sur la base de l’expertise, l’assuré avait encore 

de grandes possibilités professionnelles, du point de vue médico-théorique, alors 

que son état de santé n’avait fait l’état d’aucune aggravation depuis 1997. 

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21. Par courrier du 24 février 2000, Me LOCCIOLA a demandé à l’OCAI de lui 

faire parvenir une traduction française du rapport du COMAI de Bellinzone. 

22. Le 31 mars 2000, l’OCAI a fait savoir à l’avocat qu’une traduction ne se 

justifiait pas en l’espèce et qu’il lui serait loisible de recourir contre sa décision. 

23. Par décision du 8 mai 2000, l’OCAI a rejeté la demande de prestations AI de 

l’assuré tant en ce qui concernait la rente que les mesures professionnelles. 

24. Le 8 juin 2000, Me LOCCIOLA a interjeté recours contre cette décision, 

demandant préalablement la traduction du rapport du COMAI en français et 

principalement l’octroi d’une rente d’invalidité complète pour son mandant dès 

le 1
er

 octobre 1994. 

25. Invité à se déterminer, l’OCAI a confirmé le 31 juillet 2000 que la traduction des 

rapports d’expertise en français ne se justifiait pas et que la décision devait être 

confirmée. 

26. Par jugement incident du 23 avril 2001, la Commission a ordonné la traduction 

de l’expertise aux frais de l’OCAI. Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances du 27 février 2002, sur recours de droit 

administratif de l’OCAI. 

27. Invité à prendre position une fois la traduction communiquée, le 17 décembre 

2002, Me LOCCIOLA a persisté dans ses conclusions et indiqué que l’état de 

santé de son mandant s’était aggravé. 

28. Par courrier du 17 février 2003, l’OCAI a quant à lui maintenu sa décision et 

rappelé qu’il ne pouvait être tenu compte dans le cadre de la procédure d’une 

aggravation de l’état de santé du recourant. 

29. Le 24 février 2003, la Commission a informé les parties que l’instruction était 

terminée et qu’il serait statué en l’état à défaut d’indications contraires des 

parties. 

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30. Par courrier du 1
er

 avril 2003, Me LOCCIOLA a encore demandé l’audition du 

Dr H__________ afin de mettre en évidence l’aggravation de l’état de santé de 

son mandant. 

 

EN DROIT 

 

1. La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été 

modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1
er

 

août 2003 (cf. article 1 lettre r LOJ - E 2 05). Conformément à l'article 3 alinéa 3 

des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les 

causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant 

la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été 

transmises d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence 

du Tribunal de céans est dès lors établie pour trancher du présent litige. 

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, 

entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-

invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 

assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit 

ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 

transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à 

la lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2002. 

2. Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est 

recevable à la forme, en vertu des articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (ci-après : LAI ; RS 831.20), et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-

vieillesse et survivants (ci-après LAVS ; RS 831.10) dans leur ancienne teneur. 

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3. Selon l’article 4 alinéa 1
er

 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de 

gain, présumée ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique, 

ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. 

L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération. 

Le droit à la rente est déterminé par l’article 28 alinéa 1
er

 LAI qui dispose que 

l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est 

échelonnée comme il suit, selon le degré d’invalidité : 

 

Degré de l’invalidité Droit à la rente en fraction d’une rente entière 

 

40 pour cent au moins un quart 

50 pour cent au moins une demie 

66 2/3 pour cent au moins rente entière 

 

Selon l’alinéa 2 du même article, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 

travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 

raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 

comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. 

4. En l’espèce, le recourant conteste le taux d’invalidité de 25% au maximum 

retenu par l’OCAI et soutient être invalide à 100%, au vu des avis émis par 

certains médecins. 

Avant d’examiner le taux d’invalidité du recourant, ainsi que son éventuel droit 

à une rente, il convient d’examiner la question des mesures de réadaptation 

auxquelles celui-ci pourrait avoir droit. 

La longue procédure et plus particulièrement les stages d’observation 

professionnelle réalisés au CIP de Genève (fourre 7, dossier OCAI) - auxquels il 

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convient de se référer sur cette question - ont mis en évidence l’inutilité de telles 

mesures, au vu du comportement de l’assuré. 

En effet, il ressort des rapports rendus à l’issue de ces stages que le recourant ne 

souhaite pas faire d’efforts pour reprendre une activité professionnelle, bien qu’il 

ait démontré durant plusieurs semaines en avoir les capacités. Il ne souhaite pas 

mettre sur pied de projet professionnel et affirme avoir dû stopper les stages en 

décembre 1997 en raison des douleurs ressenties. Il est même souligné que les 

chances de reprise sont faibles dès lors que l’assuré a démontré un 

comportement inadéquat avec manque d’engagement et une motivation 

inexistante (pièce 18, fourre 7, dossier OCAI). 

De plus, le Dr G__________, consulté en janvier 1998, a relevé que la mobilité 

de la région cervicale postérieure était étonnamment bonne, que le patient ne 

souffrait pas de limitation véritable et qu’il était pleinement en mesure de 

reprendre une activité (pièce 11, fourre 3, dossier OCAI). 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI a refusé au recourant le 

droit à des mesures de réadaptation, de sorte que l’examen du droit à une rente 

ordinaire peut être effectué. 

5. S’agissant du taux d’invalidité, il y a lieu de souligner tout d’abord qu’il ne 

correspond pas forcément à l’incapacité de travail retenue par les médecins 

(Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales concernant l’invalidité et 

l’impotence de l’assurance-invalidité - CIIAI, n° 3004), ainsi que semble le 

penser le recourant. 

La méthode générale de comparaison des revenus est utilisée, s’agissant d’un 

assuré ayant dû interrompre ou cesser son activité lucrative pour cause de 

maladie ou d’accident et qui, sans handicap, continuerait à exercer une activité 

lucrative (CIIAI, n° 3009). Tel est le cas en l’occurrence. 

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est 

basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, 

les organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent se baser 

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sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins (ATF 122 V 

158). 

Dans l’assurance-invalidité, il est possible de fixer les faits médicaux 

déterminants sur le plan juridique en recourant aux rapports demandés par 

l’office AI aux médecins traitants, aux expertises de spécialistes extérieurs et 

aux examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al 2 

et 72 bis RAI ; ATFA du 31 juillet 1997 ; Pratique VSI 1997, page 318). 

Dans le cas présent, les avis émis par les médecins ayant examiné le recourant 

divergent. 

Ainsi, le Dr D__________, son médecin le considère comme totalement 

incapable de travailler dès le 1
er

 octobre 1993 (pièce 5, fourre 4 dossier OCAI), 

alors que les médecins C__________ (pièce 12, fourre 3, dossier OCAI) et 

G__________ (pièce 11, fourre 4, dossier OCAI) pensent que l’assuré peut 

reprendre son travail. 

A réception d’un certificat médical du Dr H__________ du 20 novembre 1998, 

qui retenait que l’assuré n’était alors pas capable de travailler, l’OCAI a décidé 

de demander à un centre d’observation médical, à savoir le SAMED de 

Bellinzone, de réaliser une expertise globale. 

Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les 

moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant 

en matière de procédure administrative. 

Selon ce principe, les organismes d’assurance et les juges apprécient librement 

les preuves, ce qui signifie, s’agissant de la procédure de recours, que le juge des 

assurances sociales doit examiner objectivement tous les moyens de preuve, 

quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les pièces à sa disposition 

permettent de porter un jugement sur le droit litigieux. S’il se trouve en présence 

de rapports médicaux contradictoires, il ne peut pas liquider l’affaire sans 

apprécier l’ensemble du matériel probatoire et indiquer les raisons pour 

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lesquelles il se fonde sur une thèse médicale et non pas sur une autre (ATFA du 

31 juillet 1997 ; Pratique VSI 1997, page 319). 

D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, lorsque des 

expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont établies par 

des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et 

d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les 

experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 

aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 

(ATF 125 V 161, consid. 1c). 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant 

que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance 

du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et que 

les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 122 V 160 et les 

références). 

Dans le cas d’espèce, le SAMED a procédé sur une semaine à un examen 

complet et minutieux de l’état de santé de l’assuré. Pour ce faire, les experts se 

sont appuyés sur l’entier du dossier, notamment les certificats médicaux des 

médecins ayant examiné le patient auparavant, de sorte qu’on ne peut que 

constater que ce rapport se base sur un dossier bien étayé. 

Une anamnèse complète a été réalisée et le patient a été entendu plusieurs fois 

par les médecins. Les rapports rendus sont circonstanciés sur plus de 20 pages et 

leurs conclusions sont claires et unanimes. L’état de santé du recourant a fait 

l’objet d’examens approfondis et l’on ne saurait attendre de nouvelles 

investigations médicales de nouveaux éléments qui pourraient modifier un tant 

soit peu les résultats acquis. 

Sur la base de ces investigations, le rapport du SAMED fixe la capacité 

résiduelle de travail du recourant dans n’importe quelle profession à 75%, 

- 12/14- 

 

 

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précisant que cela est également valable pour les professions précédemment 

exercées. 

S’agissant de la même profession, la baisse de revenu, et en conséquence le taux 

d’invalidité, équivaut donc à 25%, n’ouvrant pas au recourant le droit à une rente 

d’invalidité. 

Le rapport du SAMED confirme également que des mesures de réadaptation ne 

sont pas indiquées, puisque le recourant est capable de travailler dans sa 

profession de maçon. 

Ainsi, l'expertise médicale répondant aux exigences posées par la jurisprudence, 

il convient dès lors de lui accorder pleine force probante - quand bien même elle 

infirmerait l'avis d’autres médecins - et de ne pas s'écarter de ses conclusions. Le 

rapport d’expertise du SAMED ne prête donc pas le flanc à la critique, de sorte 

que ses conclusions seront retenues. 

6. Enfin, s’agissant des pièces nouvelles produites en cours de procédure par le 

mandataire du recourant, elles ont été écartées par le Tribunal, dans la mesure où 

elles ne décrivent plus l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse 

a été rendue (plus particulièrement le rapport transmis par Me LOCCIOLA le 17 

décembre 2002). 

En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le juge des 

assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 

générale, d'après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 

rendue (ATF 116 V 248 consid. 1a et les arrêts cités). Les faits survenus 

postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 

l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). Or, les 

circonstances invoquées par le recourant sortent de l'objet de la contestation et 

ne sont pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision 

attaquée a été rendue (sur ce point, ATF 99 V 102 et les arrêts cités). 

L’audition du Dr H__________ n’est donc pas justifiée, dans la mesure où elle 

vise précisément à prouver que l’état de santé du recourant s’est aggravé depuis 

le mois de mars 2001, alors que la décision litigieuse date du 8 juin 2000. 

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Il est loisible à l’assuré de déposer, sur ce point, une demande en révision auprès 

de l’intimé à l’issue de la procédure. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Constate que le recours est recevable ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 

La présidente : 

Karine STECK 

Le Secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG  

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe