# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f8264cd-5218-5e58-b292-0ba8b27eac2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.11.2002 C/28370/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28370-2001_2002-11-19.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

 

Monsieur T__________ 

Dom. élu : Syndicat SIB 

MM. A. MERINE et J.-F. SOME 

15, rue Jacques Necker 

1201 Genève 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

Monsieur E__________ 

Dom. élu : Me Malika SALEM 

1, rue Etienne-Dumont 

Case postale 3487 

1211 Genève 3 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du mardi 19 novembre 2002 

 

 

  M.     Gérard MONTAVON, président 

 

 

  Mme Maria UNTERNAEHRER et M. François MINO, juges employeurs 

 

  MM.  Michel BOILLAT et Alain TRACHSEL, juges salariés 

 

 

  M.     Pierre BUNGENER, greffier d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

2 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 

 

 

A. T__________ a été engagé en qualité de ramoneur qualifié par E__________, 

maître ramoneur, en janvier 1993, pour une durée indéterminée. 

 

Les parties n’ont pas conclu de contrat écrit. Les rapports de travail étaient 

soumis à la convention collective pour le métier de ramoneur dans le Canton de 

Genève. 

 

B. A fin 1999, T__________ a été élu représentant des ouvriers ramoneurs, puis, 

dès 2000, il a été désigné président du Comité genevois des ouvriers 

ramoneurs, groupement étant rattaché à la Section genevoise du Syndicat 

Industrie et Bâtiment (ci-après SIB). 

 

C. Par courrier recommandé du 27 juin 2001, E_________ a licencié T_________ 

pour le 3 août 2001.  

 

Suite à l’interpellation de son employé, E__________ a motivé par écrit le 

congé donné en raison d’une baisse d’activité de l’entreprise due, notamment, à 

la transformation des installations à mazout vers celles à gaz ainsi que des 

difficultés relationnelles entre certains clients et T__________. 

 

D. Par courrier recommandé du 26 juillet 2001 adressé à E__________, le 

syndicat SIB, agissant pour le compte de T__________, a contesté tant les 

motifs que la mesure dont avait fait l’objet son mandant. 

 

E. Par courrier du 6 août 2001 adressé au SIB, E__________ a maintenu sa 

position.  

 

F. Les rapports de travail ayant été prolongés suite à une courte incapacité de 

travail de T__________, ce dernier a effectué son dernier jour de travail le 

10 août 2001. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

3 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

G. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud’hommes le 

29 novembre 2001, T__________ a assigné E__________ en paiement de 

fr. 48'114.—, plus intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2001. Ladite somme se 

décompose comme suit : 

 

fr. 33'114.— à titre d’indemnité pour licenciement abusif ;  

fr. 15'000.— à titre de dommages-intérêts dus pour la violation du contrat de       

travail.  

 

E__________ a également conclu à ce que le tribunal constate que les rapports 

de travail entre les parties étaient de nature contractuelle au sens de l’art. 319 et 

ss CO et de durée indéterminée. 

 

H. Par jugement du 27 mars 2002, le tribunal des prud'hommes a débouté 

T__________ de toutes ses conclusions.  

 

En substance, le tribunal a retenu qu’aucun licenciement abusif au sens de 

l’art. 336 al. 1 lit. b CO ne ressortait des circonstances de l’espèce, 

T__________ n’étant ni membre d’une commission d’entreprise, ni d’une 

institution liée à l’entreprise de E__________ au moment du licenciement. 

 

Le tribunal a également considéré que le congé donné par l’employeur à 

T__________ ne pouvait être qualifié d’abusif en relation avec son 

appartenance à une organisation syndicale de travailleurs ou en raison de 

l’exercice conforme au droit d’une activité syndicale au sens de l’art. 336 al. 2 

lit. a CO.    

 

Il a relevé que T__________ avait été affilié depuis le début des rapports de 

travail au Comité syndical des ramoneurs dont il était ultérieurement devenu 

président, ce qui avait entraîné certaines tensions dans le milieu des 

professionnels du ramonage, mais sans que cela n’entraîne une critique ou 

reproche quelconque de la part de son employeur, lequel avait toujours eu une 

attitude positive vis–à-vis de cette association dont il avait lui-même été 

membre durant de longues années. Aussi, l’affiliation de T__________ au 

Comité des ramoneurs et son mandat de président de groupe ne pouvaient être 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

4 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

retenus comme le motif du licenciement. A l’inverse, le tribunal a admis que 

E__________ avait eu des raisons suffisantes pour souhaiter mettre un terme 

au contrat de travail du fait de difficultés relationnelles entre son employé et 

certains clients, de sa disponibilité moindre par rapport à ses collègues alors 

que le motif lié à la restructuration partielle de l’entreprise en raison de la 

baisse du volume d’activité apparaissait également plausible, une nouvelle 

répartition du travail étant intervenue au sein de l’entreprise.  

 

Dès lors, les activités syndicales de T__________ n’ayant pas constitué  le 

motif du licenciement, ce dernier ne pouvait qu’être débouté de sa demande.  

 

I. Contre ce jugement, notifié le 25 juillet 2002 et reçu le lendemain, 

T__________ a interjeté appel par mémoire reçu au greffe de la juridiction des 

prud’hommes le 26 août 2002 et conclu à la mise à néant du premier jugement 

tout en reprenant ses conclusions pécuniaires de première instance. 

 

Les griefs invoqués sont une appréciation erronée des faits pertinents au litige. 

Le nombre de concessions attribuées à chaque maître ramoneur étant fixé par 

voie réglementaire de l’autorité, la garantie d’un volume d’affaires constant 

serait ainsi acquise à l’entreprise. Par ailleurs, la masse salariale de l’entreprise 

aurait connu une augmentation de 3% entre 1998 et 2001 et les effectifs 

globaux de quatre ouvriers étant restés les mêmes, cela démontrerait l’absence 

de nécessité d’une restructuration telle qu’évoquée par l’intimé pour justifier le 

licenciement intervenu.  

 

S’agissant des motifs du licenciement liés à des plaintes formulées par la 

clientèle envers l’appelant, les témoignages apportés auraient reflété un esprit 

de vengeance plutôt que traduit un véritable mécontentement des clients. A 

l’inverse, une enquête de satisfaction, menée en août 2001 directement par le 

SIB auprès de la clientèle dont l’appelant avait la charge, aurait fait état d’une 

satisfaction globale de cette dernière vis-à-vis des prestations de l’appelant sur 

la base d’un taux de réponse de 56%. En outre, T__________ n’aurait fait 

l’objet d’aucun reproche formulé par son employeur durant les neuf années de 

collaboration entre les parties, ce qui ne témoignerait pas d’un conflit personnel 

entre les parties, bien que le dialogue entre elles soit devenu difficile, la charge 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

5 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

de le faciliter incombant toutefois à E__________. A cela, s’ajouterait le fait 

que la réalité des plaintes de clients dont se prévalait l’intimé serait sujette à 

caution compte tenu des fluctuations de ses allégués quant au nombre de clients 

mécontents alors même qu’il existerait, cependant, dans la profession une 

réelle problématique relationnelle entre les ramoneurs et la clientèle. Quant aux 

difficultés relationnelles de l’appelant avec certains de ses collègues, elles 

ressortiraient exclusivement de sa sphère privée et de l’exercice de ses droits 

constitutionnels sans toucher en rien la sphère de l’entreprise.  

 

En regard des motifs allégués pour justifier le licenciement intervenu, c’est au 

contraire l’activité syndicale de l’appelant qui aurait motivé ce dernier. Le 

mode conventionnel de rémunération dans la profession ayant entraîné, au fil 

des ans, une diminution de la rémunération moyenne réelle du ramoneur, 

T__________ se serait résolument attaché à remédier à ce problème, tout 

comme à certaines différences ressortant de la convention collective genevoise 

par rapport à la convention nationale de la branche ou à des dispositions 

impératives du Code des obligations. Son attitude volontaire en tant que 

président du Comité des ouvriers ramoneurs tranchait ainsi nettement avec 

celle de ses prédécesseurs. Cette situation aurait engendré, d’une part, une 

réaction d’obstruction de l’association patronale, de même que des tensions 

avec certains collègues ne partageant pas sa conception de l’activité syndicale, 

particulièrement l’ancien président du Comité des ouvriers ramoneurs. 

L’appelant aurait ainsi été mis en garde par plusieurs personnes contre son 

activisme et il aurait été averti que son militantisme lui serait préjudiciable. Un 

conflit opposant un ouvrier ramoneur à son employeur aurait, suite à 

l’intervention de l’appelant, accéléré les évènements et débouché sur le 

licenciement de T__________. 

 

Ce faisceau d’indices en faveur d’une volonté d’élimination de l’appelant, 

corrélé avec les motifs non pertinents invoqués par l’employeur pour justifier 

le congé donné devaient ainsi conduire à admettre un licenciement abusif tant 

sous l’angle de l’art. 336 al. 1 let. b CO que de l’art. 336 al. 2 let. a CO.     

 

J. Par mémoire de réponse déposé au greffe de la juridiction des prud’hommes le 

17 octobre 2002, E__________ a conclu au déboutement de l’appelant de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

6 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris. 

 

Aux motifs de ses conclusions, E__________ a notamment relevé que la 

vraisemblance de l’existence d’un motif abusif en lien de causalité avec le 

licenciement intervenu n’avait pas été démontrée et que le congé intervenu 

relevait du principe de la liberté contractuelle.   

 

K. Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour de céans retiendra, en 

sus de ceux déjà mentionnés, les faits pertinents suivants : 

 

a. Dans le Canton de Genève, l’activité liée au ramonage occupe une quarantaine 

de collaborateurs répartis entre huit entreprises. 

 

b. Depuis la création de son entreprise en 1992, E__________ a toujours occupé 

quatre collaborateurs, parmi lesquels T__________ a été le dernier engagé, 

début 1993. 

  

c. T__________ travaillait dans l’entreprise de E__________ selon un taux 

d’activité moyen de 80%. Il était régulièrement mis à disposition d’autres 

entreprises de ramonage, le taux d’activité précité lui convenant par ailleurs. 

 

E__________ n’avait pas un volume d’activité suffisant pour lui permettre 

d’occuper un poste à 100%. 

 

d. Durant les neuf années d’activité entre les parties, E__________ n’a pas 

adressé de reproches particuliers à T__________ sur la qualité de son travail. 

Durant la période précitée, ce dernier a effectué près de quatorze mille 

interventions pour le compte de son employeur. Lorsqu’il rencontrait des 

problèmes relationnels avec un client de l’entreprise, T__________ le faisait 

savoir à son employeur et indiquait qu’il ne voulait pas retourner chez le client 

concerné. 

 

e. L’élection de T__________ à la présidence du Comité des ouvriers ramoneurs 

s’est traduite par une activité syndicale plus revendicative qui a entraîné des 

tensions avec le milieu patronal de la branche et une certaine scission parmi les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

7 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

ouvriers ramoneurs. T__________ cherchait à être proche des ouvriers et de 

leurs revendications en intervenant par rapport aux problèmes soulevés.  Plus 

de la moitié des ouvriers se sont, à un moment ou un autre, déclarés 

défavorables à la ligne de conduite adoptée par T__________, certains d’entre 

eux souhaitant qu’il démissionne. Dans ce contexte, il a été clairement exprimé 

à T__________, par plusieurs de ses interlocuteurs émanant tant du milieu 

patronal que des travailleurs, qu’il ne devait pas aller trop loin car cela pourrait 

lui retomber dessus et porter tort à la profession. 

 

En rapport à ce qui précède, une partie des ouvriers ramoneurs ont exprimé, en 

présence de tiers, qu’ils allaient s’occuper de T__________ et freiner ses 

activités. 

 

Par ailleurs, un conflit idéologique opposait T__________ à l’un de ses 

collègues de travail, lui-même ancien président du Comité des ouvriers 

ramoneurs, sans que, toutefois, cela ne porte préjudice à la marche de 

l’entreprise. 

 

En avril 2001, T__________, en sa qualité de président du Comité des 

ramoneurs, s’est adressé à l’association patronale pour réclamer la réunion de 

la commission paritaire de la branche afin de traiter de diverses revendications 

relatives aux conditions de travail rencontrées dans une entreprise de la 

branche. Cette initiative fut suivie d’une réponse directe du Maître ramoneur 

concerné sans suite particulière donnée par l’association patronale dans un 

premier temps. Entre le printemps et l’été 2001, divers échanges de 

correspondance eurent lieu entre le SIB et l’entreprise incriminée en vue d’une 

rencontre, sans résultats immédiats. Dans cette dernière entreprise, un conflit 

opposa en particulier un travailleur à son employeur. Une séance fut agendée 

entre les secrétaires patronal et syndical qui devait déboucher ultérieurement 

sur la tenue d’une commission paritaire dont l’ordre du jour fût controversé. 

Entre-temps, intervint le licenciement de T__________ au sujet duquel nombre 

de personnes ont considéré qu’il était lié à son activité syndicale (témoins 

B________, C________, D_______, F___, H_______). 

 

f. Que ce soit avant ou après l’élection de T__________ à la tête du Comité des 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

8 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

ouvriers ramoneurs, E__________ ne lui a jamais fait part de quelque 

contrariété ressentie en rapport avec l’activité syndicale menée par son 

employé. Durant les années précédant le licenciement litigieux et jusqu’à ce 

dernier, l’entreprise de l’intimé n’a pas non plus fait l’objet de litiges ou de 

revendications de la part de l’association syndicale. 

 

g. En principe, chaque ouvrier ramoneur dont T__________ se voyait attribuer un 

certain secteur géographique d’activité mais pas de façon rigide, des 

changements étant susceptibles d’intervenir par substitution d’employé. Dans 

certains cas, E__________ s’occupait personnellement d’intervenir chez des 

clients ayant souhaité un changement dans la personne de l’intervenant. 

 

h. En 1999, puis en 2001, deux clientes se sont plaintes auprès de E__________ 

de leur insatisfaction par rapport aux prestations de T__________. Dans le 

premier cas, il a été relevé que l’employé avait causé à une reprise un 

déplacement inutile d’une entreprise par suite d’un matériel défectueux et qu’il 

n’annonçait pas à l’avance ses venues, outre un problème relationnel avec la 

cliente par suite de remarques désobligeantes émises de part et d’autre. Dans le 

second cas, il a été fait état de l’impolitesse de T__________. 

 

A l’inverse, deux témoins ont fait état du caractère arrangeant de T__________ 

et de leur satisfaction quant à ses prestations. 

 

De manière générale, il arrive, dans la profession, que des conflits relationnels 

puissent survenir entre un ramoneur et l’un ou l’autre des clients visités. 

 

i. L’activité du ramonage a évolué en raison du remplacement progressif des 

chaudières à mazout par des chaudières à gaz. Les fréquences de ramonage ont 

ainsi diminué, même si le nombre de clients a augmenté et que la nature du 

travail a été changée. 

 

Cette situation a entraîné une diminution de la masse de travail dans la 

profession. 

 

j. Début août 2001, le SIB a adressé un questionnaire intitulé « RAMONAGE – 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

9 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

Enquête de satisfaction » centré exclusivement auprès de la clientèle du secteur 

dont s’occupait T__________. 

 

Ce questionnaire précisait que le SIB organisait, de manière toute générale, un 

sondage sur le métier de ramoneur dans le Canton de Genève. Trois questions 

étaient posées aux clients concernant a) la ponctualité et le respect des rendez-

vous, b) la qualité du travail effectué et c) la disponibilité et le comportement 

de l’ouvrier ramoneur. 

 

La clientèle était invitée à cocher des croix dans des cases par rapport à des 

critères définis « satisfaisante », « très bonne », « bonne » et « autre ». 

 

Selon le SIB, sur 320 questionnaires adressés, 165 ont été retournés faisant état 

d’un pourcentage de satisfaction global de 95,8% tous critères confondus, à 

raison de 11,5% de la clientèle qualifiant la prestation de satisfaisante, de 20% 

de bonne et de 64,2% de très bonne. La rubrique « autre » a ainsi été cochée 

par 4,2% de la clientèle ayant répondu.  

 

k. Suite au départ de T__________, un apprenti a travaillé durant deux mois dans 

l’entreprise, puis E__________ a engagé son fils en qualité d’ouvrier assujetti à 

un salaire inférieur à celui touché par l’employé licencié. 

 

l. Postérieurement à son licenciement, T__________ n’a pas retrouvé de travail 

au sein d’une entreprise de ramonage. Après une période de chômage, il a créé 

sa propre entreprise. 

 

L. A l'audience de ce jour, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Il n’a 

pas été demandé la réouverture des enquêtes. E__________ s’est engagé à 

adresser rapidement à T__________ un certificat de travail. 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

10 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

juridiction des prud'hommes; ci-après LJP), l'appel est recevable. 

 

 

2. L’appelant réclame la mise à néant du jugement du tribunal des prud’hommes 

du 27 mars 2002, la confirmation du caractère abusif de son licenciement et, à 

titre pécuniaire,  fr. 33'114.— à titre d’indemnité pour licenciement abusif et 

fr. 15'000.— à titre d’indemnité forfaitaire pour violation du contrat. 

 

a) En matière de contrat de travail, la loi en vigueur repose sur le principe de la 

liberté du congé. Chaque partie a le droit de résilier sans indication de motif un 

contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Elle doit respecter 

cependant les termes et délais, ainsi que les autres règles énoncées aux art. 336 

et ss CO. Au sens de l’art. 335 al. 2 CO, la partie qui donne le congé doit 

motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande. 

 

Est abusif le congé donné par une partie pour un des motifs énumérés à l’article 

336 al. 1 ou 2 CO. Selon la doctrine majoritaire, cette liste d’éventualités n’est 

pas exhaustive ; le recours à l’abus de droit (art. 2 al. 2 CC) étant toujours 

possible. Les seuls éléments déterminants pour qu'un congé soit abusif sont le 

motif du congé et la causalité entre ce motif et le congé lui-même: le congé ne 

peut et ne doit être considéré comme abusif que parce qu'il a été prononcé pour 

un motif qui n'est pas digne de protection (FF 1984 II 622; ATF du 11 

novembre 1993 W. S.A. c/ M. p. 6 et 7). 

 

Lorsque l’origine du congé repose sur différents motifs, dont certains sont 

abusifs et d’autres licites, le juge doit rechercher et retenir la cause qui, très 

vraisemblablement, était la cause prépondérante et décisive (« Hauptmotiv » ; 

ATF 4P.205/2000 du 6.3.2001 B. c/  S., cons. 3 a). 

 

La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci 

est signifié ainsi que l’existence d’un lien de causalité naturelle, prépondérant 

et décisif, entre ce motif et le congé donné (art. 8 CC; ATF 123 III 251 c. 4b = 

JT 1998 305). Cependant, la preuve ayant souvent pour objet des éléments 

subjectifs, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque 

l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

11 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

comme non réel le motif avancé par l'employeur et le motif abusif plus 

plausible. Cette présomption de fait n'a cependant pas pour effet de renverser le 

fardeau de la preuve. La partie demanderesse devra en outre alléguer et offrir 

un commencement de preuve d'un motif abusif de congé. De son côté, 

l'employeur ne peut alors plus rester inactif; il doit apporter les preuves à 

l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (Streiff/Von Kaenel, 

Arbeitsvertrag, ad art. 336 N° 16 p. 346; SJ 1993 p. 360). 

 

Cette preuve est réputée apportée lorsque le salarié a été à même de produire 

un ensemble d’indices permettant de conclure qu’avec haute vraisemblance le 

congé a été donné principalement pour le motif incriminé (ATF 125 III 276). 

 

A teneur de l’art. 28 al. 1 Cst. féd. 1998 (entrée en vigueur le 1.1.2000), les 

« travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer 

pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou 

non ». 

 

La Constitution fédérale garantit ainsi explicitement le droit des travailleurs de 

se syndiquer et, partant, de participer à des activités syndicales, y compris une 

grève, pour autant que celles-ci soient licites (ATF 125 III 274).  

 

L’art. 336 al. 2 let. a CO confère à ce droit constitutionnel un effet dit 

horizontal, c’est-à-dire qu’il l’étend aux relations entre employeurs et salariés 

du secteur privé (ATF 125 III 276, 284-285). Selon le texte de la disposition, 

pour être protégée, l’activité syndicale doit être exercée conformément à la loi 

et au contrat de travail. 

 

La protection conférée à l’activité syndicale par l’art. 336 al. 2 let. a CO va 

plus loin que la protection conférée par l’art. 336 al. let. b CO à l’exercice des 

droits constitutionnels. En effet, cette disposition ne connaît pas le deuxième 

motif justificatif dont est assorti l’art. 336 al. 1 let. b CO, selon lequel le congé 

n’est pas abusif si l’exercice du droit porte sur un point essentiel un préjudice 

grave au travail dans l’entreprise (Zoss, La résiliation abusive du contrat de 

travail, Lausanne, 1997, p. 236).   

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

12 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

b) En l’espèce, il convient de trancher le litige au regard des faits suivants tels que 

ressortant de la procédure. 

 

Il est incontestable que l’activité syndicale telle qu’exercée par T__________ a 

créé une situation de tension dans la branche du ramonage. Plusieurs témoins 

entendus en première instance ont, en effet, rapporté que la politique 

volontariste et revendicative suivie par l’appelant rencontrait des oppositions 

manifestes tant au sein des entreprises que de ses collègues ouvriers ramoneurs. 

Les enquêtes ont fait ainsi apparaître qu’un certain nombre de professionnels 

de la branche souhaitait mettre un frein aux activités de l’appelant, sans, 

toutefois, qu’il ne soit ressorti des enquêtes de quelle façon une telle limitation 

pouvait intervenir. 

 

Un nombre important de témoins ont cependant relevé qu’ils considéraient que 

le licenciement intervenu était en rapport avec l’activité syndicale exercée par 

T__________. A l’exception du témoin H_______, tous ces témoins ont 

cependant seulement indiqués qu’ils « pensaient » que l’activité syndicale de 

l’appelant était en relation de cause à effet avec le licenciement litigieux, sans 

pouvoir amener aucun élément de fait déterminant sous cet angle en rapport 

avec la décision prise par E__________. Concernant ce dernier, il est, au 

contraire, clairement ressorti de l’instruction de la cause, et à l’unanimité des 

témoins entendus ayant eu à s’exprimer sur cet aspect du litige, que 

l’employeur n’avait été à aucun moment lié en quoi que ce soit au contexte 

conflictuel ouvriers/patrons de la branche et qu’il avait, à l’inverse, toujours 

admis, sans y faire obstacle en quoi que ce soit, l’activité syndicale exercée par 

son employé. 

 

Par ailleurs, aucune pièce du dossier, pas plus qu’un témoignage apporté en 

cours de procédure, n’a permis d’établir une implication ou une relation 

quelconque entre la situation conflictuelle vécue par T__________ avec des 

tiers dans le cadre de son activité syndicale et la décision de licenciement prise 

par l’employeur.  

 

S’agissant plus particulièrement du témoignage du témoin H_______, 

également en conflit avec son employeur, la Cour de céans relèvera qu’il 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

13 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

ressort, en rapport à l’appréciation des faits, une certaine contradiction entre 

ses déclarations et les faits pertinents au litige. Ce témoin aurait entendu, deux 

jours avant l’événement, que l’appelant devait se faire licencier par son 

employeur. Il l’en aurait ainsi informé immédiatement alors que l’appelant 

l’ignorait encore, et ce, préalablement à la réception de la lettre de 

licenciement. Or, dans la suite de sa déclaration, le témoin H_______ a relevé, 

de manière contradictoire, que personne dans la profession ne savait que 

l’appelant allait se faire licencier. A l’égard de ce qui précède, T__________ a 

soutenu expressément en audience avoir été informé de son licenciement par sa 

femme le jour de la réception de la lettre de congé. Il ne ressort, de surcroît, ni 

de ses déclarations, ni de ses premières écritures, qu’il aurait été informé de 

son licenciement préalablement au contexte précité. Compte tenu des 

circonstances de l’espèce, il n’est guère vraisemblable, au vu de la chronologie 

des faits et surtout de la portée en soi de l’événement constitué par l’annonce 

de son licenciement, que cette circonstance n’ait pas été portée à la 

connaissance du tribunal préalablement à l’audition du témoin H_______ alors 

même que T__________ s’était déjà exprimé sur la question, tant par écrit 

qu’en audience. La Cour de céans considérera ainsi qu’il convient de relativiser 

la portée des déclarations du témoin H_______ sur ce point. 

 

Il ne ressort ainsi du dossier aucun indice probant permettant de présumer que 

le licenciement prononcé par E__________ l’aurait été pour un motif abusif en 

rapport avec l’activité syndicale de T__________. 

 

Nonobstant ce qui précède, il convient cependant, au vu des circonstances 

malgré tout particulières de l’espèce, que la Cour de céans examine la 

motivation alléguée par l’employeur pour justifier le licenciement intervenu, 

ceci en rapport avec le principe de la liberté de mettre fin au contrat prévalant 

en droit suisse. 

 

S’agissant du motif invoqué lié à la restructuration de l’entreprise, la Cour 

considérera que l’entreprise de l’intimé était de taille relativement modeste 

puisque occupant quatre travailleurs. La baisse du volume d’activité due à 

l’arrivée des chaudières à gaz remplaçant celles à mazout a, par ailleurs, été 

confirmée par deux témoins. Il a certes été également fait état dans la 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

14 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

procédure que la nature du travail avait également changé mais l’on ignore en 

quoi ce changement aurait pu ou non favoriser les activités de l’intimé. D’autre 

part, si E__________ a maintenu ultérieurement un effectif de quatre salariés, 

il ressort du dossier que c’est tout d’abord un apprenti qui a repris partiellement 

les activités de l’appelant, puis le fils même de l’intimé qui en tant qu’ouvrier 

assujetti a touché un salaire inférieur à celui de T__________. Ainsi, le coût lié 

au poste de travail de l’appelant a bien été réduit. L’on ne saurait d’ailleurs 

reprocher à E__________ de préférer engager son fils dans son entreprise 

plutôt qu’un tiers, fut-il engagé depuis neuf années. 

 

De surcroît, il appert que E__________ n’était à même d’offrir qu’un 80% de 

temps de travail à T__________ qui devait être placé régulièrement dans des 

entreprises tierces. En outre, l’appelant a lui-même reconnu qu’il avait été le 

dernier engagé parmi les quatre ouvriers ramoneurs de l’entreprise. Il ressort 

ainsi des circonstances de l’espèce que si un choix devait être opéré entre l’un 

ou l’autre des employés de E__________ quant à la résiliation d’un contrat de 

travail, il était parfaitement crédible que ce fut l’appelant qui soit touché en 

premier compte tenu des conditions de travail précitées. 

 

A cela s’ajoute que E__________ a également motivé le licenciement par le 

fait que certains clients lui avait fait part de leur insatisfaction quant au 

comportement de T__________ dont une dizaine ne voulaient plus qu’il 

intervienne chez eux. A cet égard, deux témoins ont fait état des difficultés 

rencontrées avec ce dernier. Même si, dans l’un des deux cas, l’une des clientes 

concernées était à l’origine de l’un des incidents qu’elle reprochait à 

T__________, il n’en reste pas moins que l’appelant n’a pas fait preuve d’une 

prévenance particulière envers la clientèle à ces occasions, notamment quant au 

langage grossier évoqué dans l’un des cas ou le fait qu’il ne prévenait pas de 

ses passages. Dès lors, l’on peut comprendre qu’une fraction de la clientèle de 

E__________ ait pu lui signaler certains problèmes rencontrés avec l’appelant 

et qu’à cette occasion, ce dernier a demandé à être relevé des visites 

concernées, ce qui témoigne que le cas s’est bien présenté à plusieurs reprises. 

 

Que d’autres clients se soient, au contraire, révélés satisfaits des interventions 

de T__________ n’est pas relevant dès lors qu’en d’autres circonstances, il n’a 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

15 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

pas eu la même attitude.  

 

L’enquête de satisfaction à laquelle s’est livré le syndicat n’apporte pas une 

lumière particulière à cet égard. D’une part, sa formulation, relativement 

abstraite et générale, ne permet pas d’admettre que les clients savaient qu’ils 

devaient se prononcer exclusivement sur la qualité du travail et le 

comportement de T__________. D’autre part, lorsqu’un problème a pu se 

poser avec l’appelant, le fait qu’un remplacement soit intervenu dans la 

personne de l’intervenant fausse également les données alors que le taux de 

4,8% de réponses ne faisant pas état d’une satisfaction globale permet de 

considérer que plusieurs personnes n’étaient, en réalité, pas satisfaites, sans 

compter la clientèle n’ayant pas répondu au questionnaire. Les données ainsi 

recueillies sont sans pertinence dès lors qu’une enquête de ce type ne saurait 

suppléer à l’établissement de faits précis dans le cadre d’une procédure 

judiciaire. 

 

Ainsi, les explications données par E__________ quant à la motivation du 

congé donné ne paraissent pas fantaisistes mais bien correspondre à la réalité. 

 

Au vu de la motivation qui précède, il apparaît que T__________ n’a pu faire 

la preuve de ce que son licenciement avait été prononcé pour des motifs 

abusifs. Aucun lien objectif ni indices probants impliquant personnellement 

E__________ n’ayant pu être établi entre l’activité syndicale de l’appelant et la 

décision de licenciement dont il a fait l’objet, il ne saurait, à titre aléatoire, être 

admis que l’employeur aurait abusivement dénoncé le contrat de son employé.  

 

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé et l’appelant débouté de 

toutes ses conclusions.  

 

      

3. Les circonstances du cas d'espèce, soit notamment le fait que l’appelant 

succombe dans toutes ses conclusions, justifient de mettre l'émolument d'appel 

à sa charge (art. 78 LJP). 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28370/2001 - 1  

16 
 * CHAMBRE D’APPEL * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 

 

A la forme : 

 

- reçoit l'appel interjeté par T__________ contre le jugement du tribunal des 

prud'hommes du  27 mars 2002 rendu en la cause n° C/28370/2001 - 1; 

 

Au fond : 

 

- confirme ledit jugement; 

 

- déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

- dit que l'émolument versé par T__________ restera acquis à l'Etat. 

 

 

 

Le greffier de juridiction Le président