# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d4329bf-80cb-5b3f-a286-f1023d506635
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2008 D-7804/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7804-2006_2008-06-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7804/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Thomas Wespi, Robert Galliker, juges, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Kosovo,
B._______, Kosovo,
C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en 
matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 
8 mai 2000 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7804/2006

Faits :

A.
Le 24 février 1998, A._______ née D._______, une ressortissante du 
Kosovo d'ethnie et de langue maternelle albanaises, a déposé une de-
mande d'asile, en son nom et au nom de son fils. Son époux, un res-
sortissant du Kosovo d'ethnie et de langue maternelle albanaises éga-
lement, a sollicité pour sa part la protection des autorités suisses en 
date du E._______. Dans le cadre de la répartition intercantonale des 
demandeurs  d'asile,  l'intéressée,  son  époux  et  leurs  fils  ont  été  at-
tribués au canton F._______.

Par décisions du 15 janvier 1999, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; 
actuellement et ci-après l'Office fédéral des migrations ; ODM), après 
avoir estimé que les déclarations de l'intéressée et de son époux ne 
satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 12a 
de la loi sur l'asile du 5 octobre 1979 (aLAsi de 1979, RO 1980 1718) 
ni à celles requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié se-
lon l'art. 3 aLAsi de 1979, a rejeté leurs requêtes, prononcé leur renvoi 
et ordonné l'exécution de cette mesure.

Par acte commun du 18 février 1999, l'intéressée et son époux ont re-
couru auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
(la Commission), seule autorité de recours de dernière instance com-
pétente en la matière jusqu'au 31 décembre 2006, en contestant les 
décisions rendues par l'ODM sous l'angle du renvoi et de l'exécution 
de cette mesure uniquement, et en concluant principalement à l'octroi 
d'une admission provisoire.

Par décision incidente du 24 février 1999, le juge de la Commission 
chargé de l'instruction de l'affaire a ordonné la jonction de la cause de 
l'intéressée avec celle de son époux.

Le 2 juillet 1999, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé selon 
l'art.  57  al.  1  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre 1968  (PA,  RS 172.021),  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 58  al. 1 PA,  a  reconsidéré  partiellement  ses  décisions  du 
15 janvier 1999 et en a modifié les dispositifs en ce qui concerne l'exé-
cution  du  renvoi.  Sur  la  base  de  l'arrêté  du  Conseil  fédéral  du 
7 avril 1999 relatif à l'admission collective provisoire de ressortissants 
yougoslaves ne pouvant obtenir d'autorisations de séjour régulières en 

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Suisse ou ayant déposé une demande d'asile, lorsqu'il est établi qu'ils 
avaient leur dernier domicile au Kosovo, il a estimé que dite exécution 
n'était pas raisonnablement exigible et a de ce fait ordonné l'admission 
provisoire en Suisse de l'intéressée, de son époux et de leur fils.

Le  13  juillet  1999,  la  Commission  a  radié  du  rôle  le  recours  du 
18 février 1999 devenu sans objet.

Le 11 août 1999, le Conseil  fédéral a décidé la levée de l'admission 
collective provisoire à partir du 16 août 1999 et fixé au 31 mai 2000 
l'échéance du délai de départ pour les personnes concernées.

Le 19 octobre 1999, l'autorité cantonale a informé l'intéressée et son 
époux  de  la  décision  du  Conseil  fédéral  du  11  août  1999  et  les  a 
avertis qu'ils étaient tenus de quitter la Suisse jusqu'au 31 mai 2000.

B.
Le 28 avril 2000, l'intéressée et son époux ont demandé à l'ODM de 
reconsidérer partiellement les décisions du 15 janvier  1999 en invo-
quant  l'inexigibilité  de  l'exécution  de  leur  renvoi,  compte  tenu  des 
problèmes de santé de l'intéressée. Pour étayer leurs dires, ils ont pro-
duit deux rapports médicaux de G._______, datés des  H._______ et 
I._______. Il  en ressort  que l'intéressée a été  opérée en J._______ 
K._______ et qu'à la suite de cette intervention, elle a commencé à 
souffrir  de violentes céphalées,  d'un fort  acouphène et  d'un épisode 
dépressif.  Elle  a  également  perdu  L._______  (M._______).  Compte 
tenu  de  la  complexité  de  la  situation,  des  contrôles  neurologiques 
extrêmement  pointus  et  réguliers  sont  impératifs  pour  optimiser  la 
thérapie  médicamenteuse. Les  médecins  estiment  que  le  séjour  de 
l'intéressée en Suisse,  dans ces  conditions,  doit  être  prolongé pour 
une durée encore indéterminée.

C.
Par décision du 8 mai 2000, l'ODM a rejeté cette demande de réexa-
men, considérant pour l'essentiel que l'infrastructure médicale existant 
au Kosovo, en particulier à Pristina, était  suffisante pour assurer les 
soins post-opératoires de l'intéressée. Il a précisé que si cette dernière 
devait subir une nouvelle opération, l'Organisation internationale pour 
les  migrations  (IOM)  était  apte  et  disposée  à  organiser  un  voyage 
temporaire vers un État tiers.

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D.
Le 29 mai 2000, l'intéressée et son époux ont recouru contre cette dé-
cision. Ils  rappellent que l'intervention chirurgicale que l'intéressée a 
subie  a  des  conséquences  très  importantes  sur  son  état  de  santé, 
aussi bien physique que psychique. Outre la thérapie médicale initiée 
pour tenter de juguler ses maux de tête douloureux, elle bénéficie éga-
lement d'un traitement psychologique pour ses problèmes dépressifs. 
Elle est aussi suivie par O._______ en raison de M._______ dont elle 
souffre. La perte, par l'intéressée, de L._______ nécessite en effet un 
nouvel entraînement des facultés de lecture ainsi qu'un apprentissage 
afin de pouvoir vivre avec un tel  handicap. Un encadrement par des 
spécialistes  en  la  matière  est  indispensable  pour  que  ces  mesures 
permettent  d'aboutir  à  un résultat  favorable. Pour étayer  leurs dires, 
l'intéressée  et  son  époux  produisent  un  rapport  médical  établi  le 
P._______  par  G._______,  dont  il  ressort  que  des  contrôles  et  des 
ajustements  de  la  thérapie  médicamenteuse  sont  toujours 
nécessaires. Ils concluent à l'annulation de la décision querellée et à 
l'octroi d'une admission provisoire.

E.
Par  courrier  du  13  juin  2000,  l'intéressée  et  son  époux  ont  produit 
deux  rapports  médicaux  établis  les  Q._______  et  R._______  par 
G._______,  qui  rappellent  que  l'intéressée  souffre  toujours  de  forts 
maux de tête, pour lesquels aucune amélioration n'a été constatée, et 
d'un épisode dépressif. Sont également mentionnés des problèmes de 
concentration, de mémoire ainsi que des douleurs très importantes au 
niveau de l'oreille. La sévérité des affections est mise en exergue.

L'intéressée  et  son  mari  ont  également  déposé  un  rapport  médical 
établi  le  S._______  par  O._______,  dont  il  ressort  que  la  perte  de 
vision  de  l'intéressée  constitue  un  lourd  handicap  au  quotidien  et 
qu'une amélioration,  dont  le caractère envisageable est  infime, n'est 
dans tous les cas possible que dans le cadre d'une réhabilitation de 
très longue durée.

Ils  ont  encore  versé  au  dossier  un  certificat  médical  établi  le 
T._______ par U._______, dont  il  ressort  que l'intéressée est  suivie 
depuis  le  V._______  en  raison  d'une  suspicion  de  symptomatologie 
dépressive.

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F.
Le 20 juin 2000, le juge de la Commission chargé de l'instruction de la 
cause a accordé l'effet suspensif au recours, permettant à l'intéressée, 
à son époux et à leur fils d'attendre en Suisse l'issue de la procédure.

G.
Le 20 septembre 2000, dans le cadre d'un premier échange d'écritures 
engagé selon l'art. 57 al. 1 PA, l'ODM a proposé le rejet du recours 
après avoir  rappelé  que les infrastructures hospitalières nécessitées 
par le traitement de l'intéressée existaient au Kosovo et précisé qu'il 
tiendrait compte, dans le cadre de l'exécution du renvoi, de l'avance-
ment et du caractère prioritaire des examens neurologiques post-opé-
ratoires adéquats.

H.
Le 9 octobre 2000, l'intéressée et son époux se sont prononcés par 
rapport à la détermination de l'ODM et ont produit un nouveau rapport 
médical de G._______ du W._______. Il en ressort que si la fréquence 
des  maux  de  tête  de  l'intéressée  n'a,  d'une  manière  générale,  pas 
varié,  la  durée  de  ceux-ci,  en  revanche,  a  augmenté  et  les  médi-
caments n'ont plus qu'une efficacité réduite. Le traitement doit de ce 
fait être optimisé. Selon les médecins, la durée du séjour en Suisse de 
l'intéressée est à prolonger impérativement.

I.
Entre mars et  avril  2002,  ont  été produits  six  rapports  médicaux de 
G._______,  qui  résument  les  pathologies  décrites  ci-dessus,  ainsi 
qu'un  certificat  médical  établi  le  X._______  par  le  Dr  Y._______  à 
Z._______, dont il ressort que la pathologie AA._______ de l'intéres-
sée est grave, qu'elle comporte un risque de récidive et qu'elle requiert 
pour  cette  raison  des  contrôles  réguliers  de  type  universitaire.  Aux 
problèmes AB._______ vient s'ajouter un état dépressif récurrent pour 
lequel  l'intéressée  bénéficie  notamment  d'un  traitement  médicamen-
teux. Le Dr Y._______ précise que sa patiente, pour lutter contre ses 
céphalées  quotidiennes  et  chroniques,  prend  des  antalgiques  et 
qu'elle  a  tendance  à  en  abuser.  Elle  a  d'ailleurs  été  hospitalisée 
du AC._______  au  AD._______  pour  un  sevrage  aux  analgésiques, 
mais ce dernier n'a pas eu les résultats escomptés.

J.
Le 8 mai 2002, dans le cadre d'un second échange d'écritures, l'ODM 
a proposé une nouvelle fois le rejet du recours.

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K.
Par courrier du 3 juin 2002, l'intéressée et son époux ont signalé que 
cette dernière devait subir un scanner prescrit par son ophtalmologue, 
ce dernier soupçonnant qu'une partie de ses problèmes, en particulier 
le fait que sa capacité visuelle soit descendue à AE._______, soit liée 
à  AF._______.  Son  hospitalisation  pour  un  nouveau  sevrage  aux 
médicaments a été reportée jusqu'à connaissance des résultats des 
analyses du scanner.

L'intéressée et son époux ont par ailleurs indiqué qu'ils vivaient de ma-
nière  séparée et  qu'une procédure  de divorce était  en  cours. Selon 
leur mandataire,  une des raisons majeures de leur  séparation serait 
l'état AG._______ de l'intéressée.

L.
Le 22 novembre 2002, l'intéressée a déposé deux autres rapports mé-
dicaux  de  G._______.  AH._______.  Compte  tenu  des  douleurs 
importantes  toujours  présentes,  engendrant  un  abus  prononcé 
d'analgésiques,  et  d'un  épisode  dépressif  lourd,  les  médecins 
préconisent une nouvelle fois une cure de désintoxication ainsi qu'un 
suivi psychiatrique.

M.
Le 18 juin 2003, l'intéressée, par le biais de son mandataire, a produit 
un  rapport  médical  établi  le  AI._______  par  le  Dr AJ._______,  du 
AK._______,  concernant  son  fils  âgé d'un  peu  plus  de AL._______ 
ans. Il  en ressort  que ce dernier  présente une certaine nervosité et 
agitation,  des  troubles  du comportement  sous  forme d'opposition  et 
d'agressivité  tyrannique,  des  troubles  du  sommeil  et,  occasionnelle-
ment, des troubles somatiques. Le diagnostic posé est celui d'une an-
goisse de séparation et de troubles réactionnels à la maladie mater-
nelle  et  à  l'absence  paternelle.  Le  médecin  met  également  en  évi-
dence  une  dépression sous-jacente,  une  intolérance à  la  frustration 
ainsi  qu'un risque de chronification et  d'évolution en déformation  du 
caractère (trouble de la personnalité de l'enfant). L'état de santé est en 
voie d'amélioration, mais cette dernière intervient de manière lente et 
laborieuse. Le traitement consiste en des consultations psychothéra-
peutiques mère-enfant, de courtes séances avec l'enfant seul, un sou-
tien psychopédagogique pour l'entourage ainsi qu'un travail de réseau 
en cours depuis le AM._______. Une médication n'est, en l'état, pas 
indiquée. Le pronostic demeure réservé, vu la sévérité de la psycho-

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pathologie.

La mandataire de l'intéressée insiste par ailleurs sur la situation déli-
cate, douloureuse et pénible vécue par tous les membres de la famille, 
sur les conséquences, pour chacun d'entre eux, de la procédure de di-
vorce en cours, ainsi que sur les difficultés supplémentaires que ren-
contrerait l'intéressée en cas de renvoi au Kosovo en tant que femme 
divorcée,  atteinte  dans sa santé,  sans expérience professionnelle  et 
dans l'incapacité même de travailler, avec un enfant à charge dont elle 
craint qu'il ne lui soit enlevé par la famille de son père.

N.
Par  jugement  du  AN._______,  le  divorce  a  été  prononcé  entre 
l'intéressée et son mari. L'autorité parentale sur l'enfant du couple a 
été attribuée à l'intéressée, laquelle a par ailleurs repris son nom de 
célibataire à partir du AO._______.

O.
Par décision incidente du 8 avril 2004, le juge d'instruction de la Com-
mission a ordonné la disjonction des causes et imparti à l'intéressée 
un délai pour déposer un certificat médical actualisé.

P.
Le 23 avril 2004, l'intéressée a produit un nouveau certificat médical 
du Dr Y._______ à Z._______ du AP._______, dont il ressort que son 
état  de  santé  ne  s'est  pas  amélioré.  Outre  M._______  droite  et 
AQ._______ qu'elle présente comme séquelles de son opération subie 
en  J._______,  lesquelles  nécessitent  des  contrôles  réguliers  à 
G._______, elle souffre toujours d'un trouble dépressif majeur et chro-
nique  pour  lequel  elle  bénéficie  d'un  traitement  médicamenteux  et 
d'une psychothérapie.

L'intéressée  a  également  versé  au  dossier  un  rapport  non  daté  de 
AR._______ (AS._______), dont il ressort que depuis son divorce, elle 
a tendance à surprotéger son fils et à l'empêcher d'avoir tout contact 
avec son père. Il est toutefois précisé que depuis quelque temps, les 
relations entre le père et l'enfant ont évolué favorablement et que le 
droit de visite du père se déroule dans des conditions de plus en plus 
sereines.

Q.
Par courrier daté du 20 décembre 2005, la mandataire de l'intéressée 

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a signalé qu'elle résiliait son mandat, pour des motifs d'ordre organisa-
tionnel.

R.
Le  18  octobre  2006,  le  Dr  AJ._______,  du  AK._______,  a  adressé 
directement à la Commission un rapport médical daté du AT._______ 
concernant le fils de l'intéressée. Il indique qu'il soigne ce dernier en 
continu  depuis  AU._______,  de  sorte  qu'il  connaît  également  ses 
parents. Depuis une année, l'enfant suit un traitement sous forme de 
séances individuelles, une à deux fois par mois, complétées par des 
séances  de  guidance  parentale,  principalement  avec  la  mère,  mais 
également avec le père, et occasionnellement avec l'assistant social. 
D'une  manière  générale,  et  compte  tenu  des  difficultés  psychiques 
complexes  auxquelles  l'enfant  se  trouve  confronté,  vu  la  maladie 
AV._______ de sa mère et  la  situation psychosociale fragile  de son 
père,  celui-ci  évolue  de  façon  satisfaisante,  en  particulier  dans  son 
état  mental,  son  insertion  sociale,  ses  relations  familiales  ainsi  que 
dans sa capacité de faire confiance et d'acquérir une certaine stabilité 
affective.  La  poursuite  du  traitement  psychothérapeutique  s'avère 
indispensable afin de maintenir les acquis, de lui permettre de s'éman-
ciper émotionnellement du lien trop étroit  et  parfois  angoissant  à sa 
mère et de faire face à la souffrance affective inhérente à sa situation 
familiale.

S'agissant de la mère de l'enfant, le médecin rappelle qu'elle souffre 
d'une  maladie  AV._______,  qu'elle  souffre  également  toujours  des 
séquelles de AW._______ et qu'elle a besoin de manière continue de 
soins  ambulatoires  ainsi  que  de  séjours  hospitaliers  lors  de  dé-
compensations.  Il  signale  qu'elle  est  à  nouveau  hospitalisée 
AX._______  depuis  le  AY._______  et  qu'elle  pourra  sortir  en 
bénéficiant certes d'un état de santé en voie de légère amélioration, 
mais loin d'être définitivement guéri.

Enfin, le Dr AJ._______ relève que le père de l'enfant s'occupe active-
ment de son fils, lequel lui rend régulièrement visite, mange chez lui à 
midi et reste avec lui quand sa mère est hospitalisée ou trop affaiblie 
pour s'occuper de lui. Il compense ainsi les lacunes dans les soins ma-
ternels et contribue de manière très constructive à l'épanouissement 
général de son fils. Sans sa présence active, le développement émo-
tionnel de ce dernier serait sérieusement compromis.

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S.
Selon un certificat médical du AZ._______ envoyé par le Dr Y._______ 
à Z._______, l'intéressée souffre toujours des séquelles de l'opération 
qu'elle  a subie en J._______. Les suites opératoires sont  marquées 
par des céphalées persistantes, des troubles de la motricité oculaire 
avec une diminution du champ visuel. Le médecin rappelle encore que 
sa  patiente  présente  un  trouble  dépressif,  lequel  est  d'ailleurs  à 
l'origine de sa dernière hospitalisation à BA._______. Enfin, il signale 
qu'il y a toujours un abus médicamenteux d'antalgiques.

T.
Le 16 mai 2007, le Dr BB._______, chef de clinique du BC._______, a 
transmis directement à l'autorité un rapport médical du BD._______. Il 
en  ressort  pour  l'essentiel  que  l'intéressée  est  suivie  depuis 
BE._______  en  raison  d'un  trouble  dépressif  majeur  récurrent.  Très 
fragile psychiquement, elle bénéficie d'un traitement médicamenteux, 
d'entretiens  réguliers  et  de  contacts  téléphoniques  en  cas  de  crise. 
Plusieurs  hospitalisations  à  BF._______  sont  intervenues  les  mois 
précédents.  Selon  le  Dr  BB._______,  l'intéressée  présente  une 
dépression grave, avec un risque de passage à l'acte et  un danger 
potentiel presque permanent pour sa propre personne. Elle nécessite 
des soins intégrés, probablement à très long terme, vu la gravité et la 
durée de son affection psychiatrique. Il précise que la gravité de cette 
dernière  rend  l'intéressée  actuellement  entièrement  dépendante  du 
système psychiatrique existant dans la région.

U.
Les autres faits seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants 
de droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé-
ral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore pendants au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal dans la mesure où celui-ci  est 
compétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure.

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1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  et  à  l'art.  34  LTAF 
(art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998  [LAsi,  RS  142.31],  art.  33  let.  d  LTAF et  art. 83  let. d 
ch. 1 de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005  [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), y compris en matière de 
réexamen.

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

2.
L'intéressée a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et son recours, 
respectant les exigences légales en la matière (art. 50 aPA dans sa 
version introduite  le  1er juin  1973,  en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2006, et art. 52 PA), est recevable.

3.  

3.1 La demande de réexamen n'est pas expressément prévue par la 
PA. La jurisprudence l'a déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de 
demander la révision des décisions, et de l'art. 4 de la Constitution fé-
dérale du 29 mai  1874 (aCst.),  actuellement l'art. 29 al. 1 et 2 de la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18 avril 1999 
(Cst.,  RS 101  ;  cf. dans  ce  sens  JICRA  2003  n° 17  consid. 2a-c 
p. 103s.).

3.2 Une autorité est ainsi tenue d'entrer en matière sur une demande 
de réexamen si les circonstances de fait ont subi, depuis la première 

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décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits 
ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de 
la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait 
pas de raison de se prévaloir à cette époque. Si l'autorité estime toute-
fois que les conditions d'un réexamen de sa décision ne sont pas rem-
plies, elle peut refuser d'entrer en matière sur la requête de reconsidé-
ration. Le requérant ne peut alors attaquer la nouvelle décision qu'en 
alléguant que l'autorité inférieure a nié à tort l'existence des conditions 
requises  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  en  la  cause  2A.271/2004  du 
7 octobre 2004, consid. 3.1).

3.3 Au surplus, une demande de réexamen, à l'instar des demandes 
de révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des 
décisions administratives entrées en force de chose jugée (cf. dans ce 
sens JICRA 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit. ; arrêt du Tribu-
nal fédéral précité, consid. 3.1 et jurisp. cit.).

4.
En l'occurrence, la requête du 28 avril 2000 sur laquelle l'ODM s'est 
prononcé le 8 mai 2000 porte essentiellement sur le réexamen du ca-
ractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi de l'intéres-
sée et de son fils.

5.

5.1 Selon l'art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 4 de la loi fé-
dérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS 142.20), 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS  1  113],  toujours 
valable  pour  l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11  consid. 6  p. 118,  JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005  n° 13  consid. 7.2. p. 121,  JICRA 2005  n° 4  consid. 7.1. 
p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a  p. 157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

5.2 Depuis  l'entrée  en  force  de  la  décision  que  l'ODM  a  rendue  le 
15 janvier 1999, et reconsidérée partiellement le 2 juillet 1999, le Ko-

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sovo, qui était alors une des provinces et composantes de la Serbie, 
bien qu'il fût placé sous administration internationale (cf. dans ce sens 
JICRA  2002  n° 8  consid. 6b  et  7a  p.  62s.,  JICRA  2001  n° 27 
consid. 5b p. 208s., JICRA 2001 n° 13 consid. 4c p. 105, JICRA 2001 
n° 3 consid. 5c p. 13,  JICRA 2001 n° 1 consid. 6c p. 4),  et  qui  s'est 
proclamé indépendant le 17 février 2008, n'a pas connu de situation 
de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem-
ble de son territoire qui aurait perduré jusqu'à ce jour et qui permettrait 
de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
quelles  que  soient  les  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  des  dispositions  légales 
précitées.

5.3 En ce qui concerne l'intéressée, le Tribunal estime, dans le cadre 
d'une pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen 
de  l'exécution  du  renvoi  au  Kosovo  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2003 
n° 24  consid. 5b i. f.  p. 158),  que  sa  situation  personnelle  s'oppose 
précisément à une telle exécution.

5.3.1 L'intéressée est suivie depuis de nombreuses années en raison 
de  son  état  de  santé  -  physique  et  psychique  -  fragile  et  déficient. 
Suite  à  l'intervention  chirurgicale  (BG._______)  qu'elle  a  subie  en 
J._______,  elle  souffre  de  multiples  affections  constituant  un  lourd 
handicap au quotidien,  parmi  lesquelles  une  M._______  droite,  une 
AQ._______,  une  épilepsie  post-opératoire  maîtrisée  par  traitement, 
un  trouble  dépressif  majeur  et  chronique  ainsi  que  des  violents  et 
douloureux  maux  de  tête  (cf. notamment  rapport  médical  de 
G._______  du  P._______,  rapport  médical  de  O._______  du 
S._______, certificat médical de U._______ du T._______, certificats 
médicaux  du  Dr Y._______  des  X._______,  AP._______  et 
AZ._______, rapport médical du Dr BB._______ du BD._______). Des 
contrôles réguliers de type universitaire, des ajustements fréquents de 
la thérapie médicamenteuse, une thérapie psychothérapeutique ainsi 
qu'un encadrement spécialisé s'avèrent, entre autres, toujours néces-
saires.  Les  affections  précitées,  dont  certaines  aux  effets 
particulièrement difficiles à supporter et à juguler, ont engendré chez 
l'intéressée  une importante  dépendance à  certains  médicaments,  et 
celle-ci a tendance à en abuser pour tenter de soulager ou du moins 
d'atténuer  ses  souffrances  (cf. notamment  certificat  médical  du 
Dr Y._______ du X._______,  courrier  du  03.06.02,  certificat  médical 
du  Dr Y._______  du  AZ._______).  L'intéressée  a  d'ailleurs  dû  être 

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hospitalisée en BH._______ et  en  BI._______ pour  un sevrage aux 
analgésiques,  compte tenu des doses trop élevées de médicaments 
ingérés  (cf.  notamment  certificat  médical  du  Dr Y._______  du 
X._______,  courrier  du  01.03.02,  p. 2).  Elle  a  dû  également  être 
hospitalisée  à  plusieurs  reprises  en  milieu  psychiatrique  pour  des 
décompensations, en particulier en BJ._______, à BK._______ repri-
ses  pour  des  séjours  de  BK._______  à  BL._______  semaines,  en 
BM._______  et  au  BN._______  (cf. notamment  rapport  médical  du 
Dr AJ._______ du AT._______, certificat médical du Dr Y._______ du 
AZ._______, rapport médical du Dr BB._______ du BD._______).

Dans  son  dernier  courrier  du  BD._______  adressé  au  Tribunal,  le 
Dr BB._______  analyse  de  manière  claire  et  concise,  d'un  point  de 
vue  psychiatrique  uniquement,  la  situation  de  l'intéressée.  Cette 
dernière souffre depuis de nombreuses années d'un trouble dépressif 
majeur récurrent, pour lequel elle est traitée avec des antidépresseurs, 
des  anxiolytiques  et  des  somnifères  notamment.  Son  état  reste 
toutefois fort délicat. Elle demeure en effet très fragile psychiquement, 
et  elle  continue  de  présenter  une  fatigue  très  importante,  des 
difficultés majeures de sommeil, des maux de tête, un ralentissement 
psychique et  moteur,  des  troubles  de la  mémoire,  une  humeur  très 
triste  avec  idéation  noire  et  parfois  suicidaire,  qui  nécessitent  des 
entretiens réguliers au BO._______ et des contacts téléphoniques en 
cas  de  crise.  Selon  le  Dr BB._______,  l'intéressée  présente  une 
dépression grave, avec un risque de passage à l'acte qui constitue un 
danger potentiel presque permanent pour sa personne. Elle nécessite 
des soins intégrés, probablement à très long terme vu la gravité et la 
durée de son affection psychiatrique. Le médecin précise encore que 
la  gravité  de  sa  pathologie  la  rend  actuellement  entièrement 
dépendante du système psychiatrique existant dans la région.

5.3.2 S'il est vrai, selon les informations à disposition du Tribunal, que 
des efforts ont été accomplis au Kosovo dans le domaine de la santé, 
que l'infrastructure médicale s'y est sensiblement améliorée et que les 
affections psychiques en particulier  peuvent,  dans une certaine me-
sure, y être soignées, il n'en demeure pas moins que les traitements 
adéquats,  en  règle  générale,  pour  autant  qu'ils  puissent  être  totale-
ment assurés, ne sont gratuits que sous réserve d'un cofinancement 
voire d'un financement complet du patient pour certains services sup-
plémentaires, dont les médicaments. En présence de problèmes d'or-
dre psychique, les traitements dispensés sont d'ailleurs généralement 

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axés exclusivement sur les médicaments, faute de capacités pour des 
psychothérapies. En outre, il existe toujours un manque endémique de 
professionnels  de  la  santé  mentale,  dont  les  entretiens  avec  leurs 
nombreux patients se limitent le plus souvent à évaluer l'efficacité des 
médicaments déjà  prescrits. Les  personnes touchées par  des  affec-
tions psychiques graves, qui requièrent une thérapie spécifique de lon-
gue  durée,  ne  peuvent  ainsi  souvent  pas  recevoir  des  soins  ap-
propriés. De surcroît, l'accès aux soins psychiatriques existant est res-
treint pour les femmes et seul le Département psychiatrique de l'hôpi-
tal universitaire de Pristina - le plus souvent surchargé - leur offre une 
section  séparée,  en  cas  d'hospitalisation  nécessaire  (cf. notamment 
arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-6377/2006 du 5 juillet 2007 
consid. 5.1  p. 7s. et  D-6673/2006  du  18 septembre 2007  consid. 3.2 
p. 8 ; rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] inti-
tulé  "Kosovo  /  Zur  Lage  der  medizinischen  Versorgung-Update"  du 
07.06.07).

5.3.3 Dans ces conditions, un renvoi au Kosovo rendrait pratiquement 
nulles les chances pour  l'intéressée de pouvoir  bénéficier  d'un  suivi 
psychothérapeutique régulier, alors que celui-ci  est indispensable au 
traitement de l'affection dont elle souffre. Même si elle réussissait, de 
manière inespérée, à poursuivre la thérapie initiée en Suisse, se pose-
rait alors la question de la couverture des frais engendrés par son état 
de santé psychique déficient. Se poserait également la question de la 
couverture  des  frais  engendrés  par  son  état  de  santé  physique  lui 
aussi déficient, pour autant, ce qui n'est pas avéré, que les contrôles 
nécessaires, très pointus et  réguliers, de type universitaire,  puissent 
être effectués sur place. En effet, comme indiqué ci-dessus, toute per-
sonne malade doit en principe financer les soins qui lui sont nécessai-
res,  pour  autant  qu'elle  puisse  encore  y  avoir  accès. Cela  implique 
donc pour  l'intéressée de disposer  au moins  d'un  réseau social  sur 
place et de certaines garanties financières pour couvrir  et  supporter 
les frais importants que les problèmes affectant sa santé physique et 
psychique vont engendrer. Certes, selon les propos qu'elle a tenus en 
BP._______, elle  disposait  encore d'un réseau familial  -  ses parents 
nés en BQ._______ - sur place, susceptible de lui  porter une assis-
tance, fût-elle minime, à son retour au pays. Cependant, compte tenu 
du laps de temps écoulé depuis lors, de la situation socio-économique 
régnant au Kosovo et des difficultés que doivent rencontrer des per-
sonnes  désormais  âgées  de  près  de  BR._______  pour  subvenir  à 
leurs propres  besoins,  il  y  a  tout  lieu  de douter  que les  parents  de 

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l'intéressée  puissent  constituer  pour  leur  fille  un  appui  sérieux  et 
efficace, même de durée limitée.

Cette dernière devra donc impérativement  surmonter ses problèmes 
de santé - physique et psychique - pour réussir à trouver à court terme 
non seulement un logement mais surtout un emploi qui lui assure un 
revenu suffisant afin de subvenir à l'ensemble de ses besoins vitaux et 
de ceux de son fils, lesquels incluent impérativement la poursuite de 
plusieurs traitements médicaux. Or, eu égard au taux de chômage par-
ticulièrement élevé au Kosovo, à sa condition de femme, gravement at-
teinte dans sa santé, mère d'un petit garçon souffrant lui aussi de cer-
tains problèmes de santé, de surcroît divorcée et sans aucune expé-
rience professionnelle, ses chances d'intégrer le monde du travail sont 
inexistantes.

5.3.4 L'intéressée se trouverait donc dans une situation extrêmement 
défavorable en cas de retour au Kosovo avec son fils. Si l'on peut rai-
sonnablement  attendre  des  requérants  d'asile  déboutés  qu'ils  assu-
ment, en règle générale, les difficultés rencontrées à leur retour dans 
leur pays jusqu'à l'obtention d'un logement et d'un travail qui leur as-
sure une existence conforme à la dignité humaine, il  en va différem-
ment en la cause. On ne saurait exiger de l'intéressée, en raison des 
nombreux facteurs propres à influer négativement sur sa réinstallation 
au Kosovo, qu'elle affronte les importantes difficultés qu'un retour lui 
occasionnerait. Son état de santé physique et psychique, celui de son 
fils, l'absence d'un réseau familial effectif à même de l'encadrer avec 
son enfant de manière déterminante ainsi que les problèmes liés, dans 
de telles conditions, à la recherche d'un éventuel emploi  qui lui  per-
mette de mener une vie décente, en particulier sous l'angle de l'intérêt 
supérieur de son enfant, n'en sont que quelques exemples. Là encore, 
ses chances de se constituer un domicile fixe approprié et de disposer 
de  moyens  minimaux  de  subsistance  paraissent  de  toute  évidence 
extrêmement limitées pour ne pas dire inexistantes.

A cela s'ajoute que la problématique psychopathologique de l'intéres-
sée empêche d'envisager qu'un traitement adapté, efficace et propice 
à l'amélioration de son état de santé puisse être poursuivi  dans son 
pays. Le Tribunal retient surtout qu'il existe un risque sérieux et parti-
culièrement élevé, dans les circonstances actuelles, que l'exécution du 
renvoi entraîne un danger concret non seulement pour la vie de l'inté-
ressée mais également pour celle de son fils. Les affections diagnosti-

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quées sont graves, le traitement médicamenteux prescrit relativement 
complexe  et  les  contrôles  réguliers  auxquels  l'intéressée  doit  se 
soumettre  pour  surveiller  BS._______  impératifs.  De  surcroît, 
traitement et contrôles s'avèrent vitaux.

Enfin, l'intérêt supérieur du fils de l'intéressée, âgé d'un peu plus de 
BT._______ ans, commande son maintien en Suisse, afin qu'il puisse 
y  poursuivre  un  développement  aussi  harmonieux  que  possible, 
malgré les conditions de vie familiale difficiles qu'il connaît. Comme l'a 
d'ailleurs  relevé  le  médecin  qui  le  soigne  en  continu  depuis 
AU._______,  en  raison  des  difficultés  psychiques  complexes 
auxquelles  il  se  trouve  confronté,  vu  la  maladie  AV._______  de  sa 
mère et la situation psychosociale fragile de son père, la poursuite de 
son  traitement  psychothérapeutique  s'avère  indispensable  afin  de 
maintenir  les  acquis,  de  lui  permettre  de  s'émanciper 
émotionnellement du lien trop étroit et parfois angoissant à sa mère et 
de faire face à la souffrance affective inhérente à sa situation familiale 
(cf. rapport médical du Dr AJ._______ du AT._______, p. 1s.).

5.3.5 En conséquence, il y a lieu d'admettre que l'exécution de la me-
sure de renvoi ne saurait être raisonnablement exigée en la cause, si-
non au risque de mettre précisément l'intéressée et son fils dans une 
situation  particulièrement  rigoureuse  qui  les  exposerait  alors  à  une 
mise en danger concrète. Aussi se justifie-t-il d'y renoncer.

6.  
Il s'ensuit que le recours est admis, la décision querellée annulée et 
l'ODM invité à mettre l'intéressée et son fils au bénéfice d'une admis-
sion provisoire. Au demeurant, il ne ressort du dossier aucun élément 
dont  on pourrait  déduire  que les  conditions  d'application  de l'art. 83 
al. 7 LEtr sont remplies.

7.

7.1 Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 
et 2 PA), de sorte que la demande d'assistance judiciaire partielle est 
sans objet.

7.2 Par ailleurs, il  ne se justifie pas d'allouer des dépens aux condi-
tions de l'art. 64 al. 1 PA, de l'art. 7 al. 1, de l'art. 8, de l'art. 9 al. 1 et 
de l'art. 10 al. 1 et 2 du règlement concernant les frais, dépens et in-
demnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du 

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11 décembre 2006 (FITAF, RS 173.320.2). L'intéressée a en effet  agi 
seule en sa cause depuis janvier 2006, et l'organisation à laquelle elle 
avait confié la défense de ses intérêts avant cette date agissait à titre 
gratuit.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 8 mai 2000 annulée.

2.
L'ODM est invité à régler les conditions de résidence de l'intéressée et 
de son fils conformément aux dispositions de la LEtr concernant l'ad-
mission provisoire.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Partant, la demande d'assis-
tance judiciaire partielle est sans objet.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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