# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d654ae6b-9718-5eb9-8d9b-cfc048233752
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2014 A/1353/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1353-2013_2014-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1353/2013 ATAS/1340/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à  GAILLARD/FRANCE, représen-

té par UNIRISCGROUP SMART RISK & HR SOLUTIONS recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sise rue des 

Cèdres 5, MARTIGNY intimée 

 

 

  

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 2/14 -

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1973, est assuré par le biais 

de son employeur contre le risque d’accidents auprès de MUTUEL ASSURANCES 

SA (ci-après : l’assureur-accidents). 

2. Le 14 février 2012, l’employeur de l’assuré a annoncé un accident survenu le 

28 décembre 2011 : l’assuré avait chuté à snowboard alors qu’il tentait d’éviter des 

enfants sur la piste. Cette chute n’avait pas entraîné d’incapacité de travail mais 

l’assuré avait souffert du pouce droit, victime d’une entorse et d’un problème liga-

mentaire. 

3. Le 16 février 2012, l’assuré a consulté le Dr B______, généraliste à Chêne-Bourg, 

qui a attesté d’une entorse carpo-métacarpienne du pouce droit.   

4. Une arthro-IRM du poignet droit effectuée le 17 février 2012, a montré une pos-

sible séquelle de déchirure partielle du ligament scapho-lunaire et une perte de 

substance de la partie centrale du ligament luno-triquetral, correspondant soit aux 

séquelles d’une déchirure soit à une variante. 

5. Le 9 mars 2012, un CT-SCAN des deux poignets a été effectué.  

Ont été observés au niveau du poignet droit : une subluxation, l’absence de lésion 

intra-osseuse circonscrite suspecte, l’absence d’érosion périarticulaire ou 

d’apposition périostée, une rhizarthrose débutante avec pincement de l’interligne 

articulaire, un aspect acéré des berges osseuses jouxtant cet interligne et un frag-

ment osseux de trois millimètres à contours corticalisés dans l’articulation. Les 

structures osseuses étaient par ailleurs normales, ainsi que les tissus mous du poi-

gnet et du carpe droits.  

Au niveau du poignet gauche, l’examen a montré un status comparable, avec su-

bluxation de l’articulation, un amincissement cartilagineux, un aspect acéré des 

berges osseuses jouxtant cet interligne et deux petits fragments osseux dans 

l’articulation.  

6. Le 20 mars 2012, l’employeur a fait une nouvelle déclaration portant sur le même 

événement et a annoncé une incapacité de travail à compter du 10 avril 2012, suite 

à une intervention qui serait effectuée par le docteur C______. 

7. Lors d’un entretien téléphonique avec l’assureur-accidents, le 23 mars 2012, 

l’assuré a indiqué avoir ressenti, suite à sa chute, des douleurs dans les deux 

pouces, plus fortes du côté droit.  

Il a par ailleurs indiqué avoir joué au basket et au rugby durant sa jeunesse et avoir 

été victime de diverses entorses, la dernière en 2010.  

L’assuré souffrait d’arthrose au niveau des deux pouces. 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 3/14 -

8. Le 10 avril 2012, le Dr C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a rédigé 

un rapport mentionnant un status post-fracture luxation trapézo-métacarpienne 

droite et fracture du trapèze droit suite à un accident de snowboard survenu le 28 

décembre 2011. 

9. Le 10 avril 2012, l’assureur-accidents a indiqué au médecin qu’il ne pouvait donner 

son accord à l’intervention, position qu’il a confirmée par courrier du 16 avril 2012, 

refusant la prise en charge du traitement à partir du 1
er

 avril 2012, au motif qu’il 

n’était pas en relation de causalité naturelle avec l’événement du 

28 décembre 2011. 

10. Le 17 juillet 2012, le Dr D_____, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a établi 

un rapport au sujet du pouce gauche : le médecin a indiqué qu’il ne s’agissait pas 

d’une rhizarthrose mais bien d’une instabilité chronique, avec subluxation de la tra-

pézo-métacarpienne consécutive, selon lui, de toute évidence, à un traumatisme car, 

en l’absence d’une pathologie rhumatismale, seul un accident pouvait provoquer, 

chez un homme de moins de quarante ans, une luxation de cette ampleur. 

11. Le 9 août 2012, l’assureur-accidents a répondu au médecin qu’il admettait que 

c’était bien un accident qui avait provoqué la lésion indiquée chez l’assuré, mais 

pas celui du 28 décembre 2011. 

12. Ce à quoi le médecin a répondu, le 10 septembre 2012, qu’une luxation de 

l’articulation trapézo-métacarpienne, même sur un pouce non dominant, passait dif-

ficilement inaperçue, de sorte qu’il était peu probable que le patient en ait souffert 

auparavant. Ce genre de lésion nécessitait une énergie importante pour se produire 

et il était douteux, selon le médecin, qu’elle ait pu survenir sans un tel traumatisme. 

13. Par courrier du 18 octobre 2012, l’assureur-accidents a persisté dans son refus de  

prise en charge du traitement à partir du 12 juillet 2012, au motif que l’examen du 

Dr D_____ du 11 juillet 2012 avait démontré que les troubles avaient pris fin au 

plus tard à cette date. 

14. Par courrier du 7 novembre 2012, le Dr D_____ a répété qu’un processus dégénéra-

tif n’entraîne pas de luxation trapézo-métacarpienne, sauf en cas d’évolution pro-

longée avec une importante destruction de la trapézo-métacarpienne, ce qui n’était 

pas le cas chez l’assuré. En l’absence d’un autre traumatisme, le médecin considé-

rait que c’était bien l’accident de snowboard qui était responsable de l’état de son 

patient, dont il était extrêmement peu vraisemblable qu’il ait souffert de cette pa-

thologie avant l’accident : il aurait été bien trop handicapé pour ne pas s’en aperce-

voir.  

15. Le 9 novembre 2012, l’assuré s’est opposé à la décision du 18 octobre 2012, que 

l’assureur-accidents a confirmée par décision du 4 mars 2013. 

L’assureur-accidents a relevé que le Dr B______, consulté en février 2012 suite à la 

chute, n’avait alors mentionné qu’une  entorse carpo-métacarpienne du pouce droit. 

Les troubles consécutifs à l’accident de décembre 2011 n’avaient pas entraîné 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 4/14 -

d’arrêt de travail. Par ailleurs, seules des douleurs au niveau du pouce droit, deve-

nant plus intenses, avaient été mentionnées à l’inspecteur des sinistres. 

Quant à son poignet gauche, l’assuré avait indiqué n’avoir eu ni antécédents ni gêne 

avant 2012 ; il avait expliqué que ce n’était qu’après sa consultation avec le 

Dr D_____, le 11 juillet 2012, que les premières douleurs s’étaient amplifiées, lors-

qu’en l’examinant, le médecin avait manipulé son pouce gauche en rotation. 

L’assureur-accidents, se référant à l’avis de son médecin-conseil, a considéré que 

les conditions d’une prise en charge des troubles du pouce gauche et de 

l’intervention chirurgicale de ce dernier n’étaient pas remplies au-delà du 11 juillet 

2012, date à compter de laquelle il n’y avait plus eu de relation de causalité au 

moins probable avec l’événement. 

16. Le 1
er

 mai 2013, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant 

à ce que l’assureur-accidents soit condamné à lui servir ses prestations au-delà du 

12 juillet 2012, avec suite de frais et dépens, subsidiairement, à ce que soit mise sur 

pied une expertise auprès d’un spécialiste en chirurgie de la main. 

Le recourant prend acte du fait que l’assureur a admis l’existence d’un lien de cau-

salité naturelle entre l’accident et la problématique de son membre supérieur 

gauche, puisque des prestations lui ont été servies jusqu’au 11 juillet 2012.  

17. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 29 mars 2013, a conclu au 

rejet du recours. 

Elle relève que l’assuré a mis plus de dix semaines pour faire sa déclaration de si-

nistre bagatelle du 14 février 2012, dont il ressort que l’unique blessure en relation 

avec sa chute du 28 décembre 2011 est une blessure au pouce droit, ce qui a 

d’ailleurs été attesté le 16 février 2012 par le Dr B______ et corroboré par le fait 

que l’arthro-IRM exécutée le 17 février 2012 ne concernait que le membre supé-

rieur droit.  

De même, la déclaration de sinistre du 20 mars 2012 ne mentionnait qu’une bles-

sure au niveau du pouce droit, en relation avec l’événement, et l’intervention chi-

rurgicale opérée sur ce dernier.  

Le Dr C______ n’a d’ailleurs mentionné aucun diagnostic concernant le membre 

supérieur gauche.  

Ce n’est que le 17 juillet 2012, soit près de sept mois après la chute en snowboard, 

que le Dr D_____ a évoqué pour la première fois un traumatisme à gauche, ainsi 

qu’une gêne et une impotence fonctionnelle importante.  

L’assureur-accidents se réfère à nouveau à l’avis de son médecin-conseil, qui, dans 

un rapport complémentaire du 22 avril 2013, réitère qu’il est impossible qu’une 

luxation de l’articulation trapézo-métacarpienne gauche d’étiologie traumatique ait 

pu être ignorée durant plus de deux mois, alors même que le patient consultait déjà 

pour une atteinte du pouce. En effet, une telle lésion passe difficilement inaperçue. 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 5/14 -

Le médecin-conseil ajoute que la prise de position du Dr D_____ - qui n’a examiné 

le patient que sept mois après sa chute et qui attribue la lésion du pouce gauche à 

cet événement - ne repose sur aucune base concrète ou crédible. Selon lui, il est 

possible que cette luxation soit d’origine traumatique mais elle ne peut en aucun cas 

être attribuée à l’événement survenu fin décembre 2011, compte tenu de ses suites 

silencieuses sur les plans médical et administratif durant plus de deux mois. Le mé-

decin-conseil rappelle que l’assuré avait déjà annoncé en 2010, à son assureur-

accidents d’alors, une atteinte au pouce gauche, après des chutes répétées lors d’un 

match de rugby. Il en tire la conclusion que, dans ces circonstances, le lien de cau-

salité naturelle entre l’événement et les troubles au pouce gauche ne peut être dé-

montré de manière suffisamment vraisemblable. 

Enfin, l’assureur-accidents estime que le rapport de son médecin-conseil prime sur 

celui du médecin-traitant dont l’objectivité peut être remise en cause. 

18.  Par écriture du 21 juin 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il allègue que la déclaration de sinistre du 14 février 2012 a été faite oralement par 

son employeur, sans nécessiter d’informations supplémentaires de sa part, ni même 

son intervention, puisqu’il s’agissait juste de signaler l’intervention chirurgicale du 

côté droit. Il en tire la conclusion qu’aucune des deux déclarations de sinistre ne 

saurait constituer une déclaration dite « de la première heure » de sa part. 

Le recourant conteste que l’atteinte au côté gauche ait été ignorée. Il soutient 

qu’elle était simplement moins douloureuse que celle subie au côté droit, raison 

pour laquelle elle n’a pas été traitée prioritairement.  

Il relève que des investigations ont également été faites à gauche. 

19. Le 5 juillet 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

20. Le 17 mars 2014, après avoir donné l’occasion aux parties de se déterminer, la Cour 

de céans a ordonné une expertise, qu’elle a confiée au docteur E_____, spécialiste 

FMH en chirurgie de la main (ATAS/303/2014), chargé de trancher les divergences 

d’opinion entre les spécialistes, quant à l’existence d’un lien de causalité avec 

l’événement assuré. 

21. L’expert a rendu son rapport en date du 23 mai 2014. 

Il a retenu le diagnostic de rupture du ligament inter-métacarpien I-II, avec image 

d’arrachement capsulaire radio-palmaire de l’articulation trapézo-métacarpienne 

droite et gauche. Il a également mentionné l’absence d’arthrose de ces articulations. 

L’expert a expliqué qu’il n’existe pas de luxations articulaires mono-articulaires 

congénitales car les luxations articulaires congénitales sont liées à des malforma-

tions du collagène et atteignent donc toutes les articulations.  

La luxation mono-articulaire est donc acquise soit par traumatisme, soit par lésion 

inflammatoire (aiguës ou chroniques).   

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 6/14 -

Les inflammations aiguës sont soit infectieuses (arthrite septique), soit trauma-

tiques, soit hématogènes (arthrite goutteuse).  

Les arthrites chroniques sont soit métaboliques (goutte), soit liées aux maladies 

auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde ou sclérodermie par exemple), soit liées à 

une inflammation locale due à une arthrose dégénérative avancée. 

L’expert a constaté qu’en l’occurrence, l’assuré n’avait pas souffert de blessure ou-

verte de la base du pouce, qu’il n’y avait eu ni rougeur, ni tuméfaction importante, 

ni suspicion d’infection et donc pas d’arthrite septique aiguë. 

Il a expliqué que les inflammations chroniques métaboliques atteignent plusieurs 

articulations, très rarement une seule. En l’occurrence, le patient est en bonne santé 

habituelle, il ne souffre d’aucune maladie chronique, inflammatoire ou auto-

immune.  

L’arthrose dégénérative peut être séquellaire à un traumatisme avec frottement arti-

culaire de longue date sur des patients jeunes ; elle est beaucoup plus fréquemment 

liée à une ostéoporose chez des patients âgés. L’articulation trapézo-métacarpienne 

peut être atteinte d’arthrose dans les deux cas. L’arthrose a une représentation ra-

diologique claire dans les radiographies standards et également dans les scanners et 

IRM. Ni l’une ni l’autre de ces situations ne concerne le patient. 

L’expert a constaté l'absence de signe d’arthrose trapézo-métacarpienne aux radio-

graphies et en a tiré la conclusion que la rupture ligamentaire inter-métacarpienne 

ne pouvait être liée qu’à un traumatisme.  

Se référant à la littérature médicale, il a indiqué que les lésions ligamentaires et 

capsulaires de l’articulation trapézo-métacarpienne sont dues à des traumatismes 

aigus, violents et ciblés sur la face dorsale de la main (ex. : chute violente d’une re-

lative hauteur, accident de voiture, chute de cheval, de moto, explosion ou chute sur 

le pouce en abduction avec force dans la direction dorsale et radiale). Ces luxations 

ou subluxations étant relativement peu fréquentes, elles sont rarement diagnosti-

quées en urgence car pas recherchées et ne sont exposées qu’après que la douleur 

due à l’instabilité s’installe, avec diminution de la force de la pince.  

Dans le cas du recourant, le choc, violent et rapide, subi lors de la chute en snow-

board, le 28 décembre 2011 est donc tout à fait propice, selon l’expert, à avoir en-

gendré le traumatisme bilatéral à la base des pouces, avec rupture ligamentaire in-

ter-métacarpienne I-II et capsulaire, consistant en une subluxation de cette articula-

tion aux deux pouces (traumatisme symétrique).  

L’expert en a tiré la conclusion que l’accident est responsable des lésions consta-

tées, d’autant qu’il n’y avait pas de maladie ni de situation préexistante qui aurait 

affaibli ou prédisposé les articulations trapézo-métacarpiennes à cet état. Il fait re-

marquer que le traumatisme subi au niveau de la main droite en 2010, lui, a eu pour 

conséquence une suspicion de lésion du ligament scapholunaire (qui n’est pas du 

tout dans la même région que le pouce) - hypothèse qui, en outre, a finalement été 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 7/14 -

infirmée - et qu’en aucun cas il ne peut donc être considéré comme un facteur de 

risque pour les conséquences de l’accident subi en décembre 2011. 

L’expert s’est pour le reste livré à une anamnèse détaillée, a relaté les plaintes de 

l’assuré et a décrit ses observations et constatations cliniques. 

Il a catégoriquement infirmé le fait que le scanner des poignets réalisé en mars 2012 

n’aurait pas mis en évidence de lésions structurelles imputables à l’événement du 

28 décembre 2011, mais un simple état dégénératif et/ou des séquelles d’anciens 

traumatismes, antérieurs à l’événement, expliquant qu’il n’y avait pas d’élément 

dégénératif visible puisque pas d’arthrose sur les radiographies. Par contre, la su-

bluxation était visible, ainsi qu’un petit arrachement (de l’insertion de la capsule) 

s’expliquant aussi par le traumatisme.  

A la question de savoir si des facteurs étrangers à l’événement du 28 décembre 

2011 avaient joué un rôle dans l’évolution du cas, l’expert a répondu par la néga-

tive.  

Quant à savoir si le statu quo ante vel sine avait été atteint, il a répondu également 

par la négative, expliquant qu’un ligament est un pont fibreux entre deux os qui les 

maintient ensemble, que le ligament est donc sous tension pour éviter que ces os ne 

s’écartent, que, quand il se déchire, les forces séparent les os, que cela a pour con-

séquence un espace entre les deux parties de la déchirure et que le contact entre les 

deux surfaces ne peut être rétabli qu’avec une reposition forcée (opération avec 

embrochage, voire suture du ligament). Autrement, l’espace entre les deux parties 

du ligament déchiré se comble par du sang puis par des cellules de cicatrisation (les 

myofibroblastes), dont le travail est de stabiliser la brèche le mieux possible et de 

déposer le collagène (sorte de « béton »). Cependant, la brèche n’est pas refermée 

et, au mieux, un ligament « soudé » par des tissus de cicatrisation est plus long que 

le ligament initial, ce qui entraîne l’écartement des os qui devraient être soudés et 

l’instabilité de l’articulation. Si la largeur de la béance de la déchirure est suffi-

samment grande, le pontage par la « soudure » ne se fait pas du tout, les deux par-

ties n’entrent jamais en contact et la subluxation et l’instabilité sont complètes. Par 

ailleurs, un ligament « soudé » présente une faiblesse car les fibres de la soudure ne 

sont pas de la même force de densité : plus on tire sur cette zone, plus elle 

s’affaiblit.  

Dans le cas d’une main, la main dominante fait le travail fin et la main non domi-

nante le travail lourd. Cela explique pourquoi, en l’occurrence, le pouce droit s’est 

légèrement amélioré dans les mois suivant le traumatisme (car faisant un travail 

plus léger) alors que le pouce gauche est devenu plus symptomatique (car faisant un 

travail plus lourd).  

Le seul moyen, selon l’expert, d’obtenir un statu quo ante, est une reconstruction li-

gamentaire par le transfert d’un tendon en trans-osseux du premier au deuxième 

métacarpien. 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 8/14 -

En définitive, l’expert a réitéré qu’à son avis, il était impossible que l’événement de 

décembre 2011 n’ait que décompensé de manière passagère un état antérieur pour 

cesser de déployer ses effets six mois plus tard. A ses explications précédentes, 

l’expert a encore ajouté que la maturation cicatricielle (évolution de la mise en 

place du collagène qualifié de « béton ») est à son apogée trois mois après le trau-

matisme ; l’assouplissement et la résorption prennent six à neuf mois supplémen-

taires. L’évolution de la cicatrisation des tissus mous prend donc entre neuf et 

douze mois. A six mois, l’effet de la cicatrisation des tissus mous n’est pas atteint. 

En outre, quand il y a une instabilité articulaire résultant d’un traumatisme, elle 

n’est jamais atteinte.  

L’expert a estimé que des séquelles sont à prévoir (perte de la force et évolution re-

lativement rapide (dix ans) vers une arthrose trapézo-métacarpienne), dont il a tou-

tefois précisé qu’elles pouvaient être évitées par une stabilisation chirurgicale.  

En définitive, il a préconisé une intervention réparatrice rapide des ligaments lésés 

chez l’assuré, opération dont il a estimé qu’elle pourrait rétablir une situation quasi 

normale.  

22. Par écriture du 17 juin 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions (prise en 

charge des frais de l’opération et versement d’une indemnité pour atteinte à 

l’intégrité).   

23. Par écriture du 29 août 2014, l’intimée a fait de même, alléguant que les explica-

tions de l’expert étaient soient incomplètes, soit peu claires, soit erronées. 

A l’appui de sa position, l’intimée a repris les arguments déjà développés dans ses 

précédentes écritures et a produit un nouvel avis du Dr F_____ du 18 août 2014.  

Ce dernier relève que l’expert a commis une erreur en retenant que l’assuré avait 28 

ans (recte : 38) au moment des faits. 

Il ajoute que le moment d’apparition des premiers troubles à la main gauche retenu 

par l’expert (juin 2012) est inexact, puisqu’un CT-Scan des deux poignets avait dé-

jà été réalisé en mars 2012, trois mois auparavant, et que le Dr C______ les men-

tionnait déjà dans son rapport du 10 avril 2012.  

Il conteste par ailleurs les explications de l’expert quant à la main dominante et à la 

main non dominante, en particulier l’explication selon laquelle le pouce gauche est 

devenu plus symptomatique parce qu’il faisait un travail plus lourd. Selon lui, la 

symptomatologie devenue prédominante à gauche s’explique simplement par 

l’importance des lésions prédominant de ce côté. 

Le Dr F_____ rappelle que l’assuré a souffert de chutes répétées lors d’un match de 

rugby et de douleurs au poignet droit et au pouce gauche en décembre 2010.  

Le Dr F_____ maintient qu’il y avait un état dégénératif préexistant et se réfère à 

cet égard aux constatations des Drs G_____ et C______, qui avaient conclu à des 

éléments dégénératifs et à une arthrose. 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 9/14 -

Le Dr F_____ ajoute que si la subluxation visible et le petit arrachement décrits par 

l’expert sont vraisemblablement d’étiologie traumatique, il est impossible 

d’affirmer que c’est l’événement du 28 décembre 2011 qui en est la cause. Selon 

lui, la chronologie des troubles démontre qu’il s’agit d’un état antérieur à 

l’événement. Il est vrai qu’un accident unique peut provoquer la pathologie consta-

tée chez l’assuré, mais des accidents répétés également. 

Quant aux explications données par l’expert s’agissant d’une déchirure ligamen-

taire, le Dr F_____ allègue qu’elles sont incomplètes : seule une minorité des lé-

sions ligamentaires nécessitent une reposition chirurgicale avec embrochage ; la 

grande majorité guérissent par traitement conservateur et l’indication chirurgicale 

n’est retenue que dans les cas où la reposition est insuffisante et où la réduction ne 

peut être maintenue. 

Le Dr F_____ conteste que le seul moyen d’obtenir un statu quo ante soit une re-

construction ligamentaire. Selon lui, le rétablissement d’un statu quo ante vel sine 

est impossible après la réalisation d’une intervention chirurgicale de ce type, qui 

engendrera forcément des modifications structurelles irréversibles. 

Le médecin-conseil relève que l’expert n’a pas répondu à la question de savoir quel 

taux d’atteinte à l’intégrité devrait être retenu. 

Enfin, il dit partager l’avis qu’une intervention réparatrice rapide devrait être mise 

sur pied, mais précise qu’elle ne devrait pas être mise à la charge de l’assurance-

accidents. 

24. Par écriture du 26 septembre 2014, le recourant a souligné que le Dr F_____ ne 

l’avait jamais examiné. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fé-

dérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assu-

rance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modi-

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 10/14 -

fication du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à 

leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de mettre fin à sa prise 

en charge du traitement relatif au pouce gauche du recourant avec effet au 12 juillet 

2012.  

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par acci-

dent, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé phy-

sique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les consé-

quences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 

119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec 

l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait pro-

voqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causa-

lité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge 

examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 

qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance pré-

pondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance 

sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 

dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 

(ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 

1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 

d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet acci-

dent (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 

RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 11/14 -

l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 

l'événement assuré. 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne cons-

titue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier 

résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 

de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'acci-

dent (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident 

par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 

p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on exami-

nera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu 

quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel 

en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 con-

sid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 

lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la sur-

venance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circons-

tance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 

les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; 

arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'ins-

truction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 

prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 

lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-

dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 

LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-

tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-

faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-

quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-

terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-

signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-

tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 12/14 -

été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-

terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

Enfin, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur pro-

bante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales 

qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 

p. 346 consid. 3d).  

10. En l’espèce, c’est précisément en raison de la controverse entre les différents spé-

cialistes que la Cour de céans a mis sur pied une expertise judiciaire qu’elle a con-

fiée au Dr E_____, spécialiste FMH en chirurgie de la main.  

Son rapport remplit tous les critères jurisprudentiels permettant de lui reconnaître 

pleine valeur probante, étant rappelé que le  juge ne s'écarte pas sans motifs impéra-

tifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 

de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 

contient des contradictions. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opi-

nions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 

de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des con-

clusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

En l’occurrence, les explications - fort détaillées - de l’expert, ne contiennent au-

cune contradiction.  

Quant aux réflexions du médecin-conseil de l’intimée, elles n’apparaissent pas de 

nature à faire douter des conclusions de l’expert, au demeurant corroborées par 

celles du Dr D_____.  

Le fait que l’expert ait attribué au recourant un âge de 28 ans (recte : 38) au mo-

ment des faits semble dénué de pertinence. Outre qu’il s’agit sans doute d’une 

simple erreur de plume, l’expert n’en a tiré aucune conclusion particulière. S’il a 

conclu, par la suite, à l’absence d’un état dégénératif préexistant, c’est en étudiant 

les clichés du recourant.  

Quant au fait que les premiers troubles à la main gauche remontent à avril 2012 et 

non à juin 2012, il est également sans conséquences sur les conclusions de l’expert 

judiciaire.  

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 13/14 -

Les explications de l’expert s’agissant de la main dominante apparaissent convain-

cantes. Au demeurant, le médecin-conseil de l’intimée ne fait que substituer sa 

propre appréciation à celle de l’expert en avançant l’hypothèse que la symptomato-

logie soit devenue prédominante à gauche s’explique simplement par l’importance 

des lésions prédominant de ce côté-là. 

Le Dr F_____ se contente de répéter qu’il existait un état dégénératif préexistant 

alors même que l’expert explique clairement que rien de tel ne ressort des clichés 

qui montraient, au contraire, une subluxation et un petit arrachement dont le Dr 

F_____ a reconnu qu’ils étaient d’étiologie traumatique.  

Il apparaît enfin contradictoire de la part du Dr F_____ de s’étonner que des inves-

tigations n’aient été menées au niveau du pouce gauche qu’après qu’un certain laps 

de temps s’est écoulé depuis la chute de snowboard pour affirmer ensuite que les 

lésions traumatiques remontent sans doute à un évènement encore antérieur.  

Il n’existe dès lors aucun élément conduisant à s’écarter des conclusions de l’expert 

judiciaire. Il sera donc retenu que le lien de causalité naturelle entre l’atteinte au 

pouce gauche et l’évènement de décembre 2011 existe bel et bien.  

Quant au lien de causalité adéquate, il peut être reconnu sans autre, s’agissant d’une 

lésion physique.  

Il en découle que c’est à tort que l’intimée a mis fin à sa prise en charge avec effet 

au 12 juillet 2012. En ce sens, le recours est admis. En revanche, les conclusions du 

recourant visant à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité sont rejetées 

dans la mesure où, aux dires de l’expert lui-même, l’intervention préconisée - dont 

la nécessité a été reconnue par le médecin-conseil - permettra de rétablir une situa-

tion normale. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 4 mars 2013 annu-

lée. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'500.- lui sera accor-

dée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

  

 

 

 

 

A/1353/2013 

- 14/14 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Le rejette en tant qu’il conclut à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

4. Annule la décision du 4 mars 2013.  

5. Dit que le recourant a droit à la prise en charge du traitement concernant son pouce 

gauche.  

6. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 3’500.- à titre de parti-
cipation à ses frais et dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-

sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-

session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le