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**Case Identifier:** ff22ad91-2376-5f77-9e18-1afcc6f62af4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2014 A/1184/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1184-2013_2014-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1184/2013 ATAS/570/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 5 mai 2014 

 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CONTI Emilie 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1184/2013 

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EN FAIT 

1. Mme A______ (ci-après : l'assuré), née le ______ 1966, originaire du Portugal, 

entrée en Suisse en 1993, titulaire d'une autorisation d'établissement C, mariée, 

mère d'un enfant né _____ 1987, a travaillé comme nettoyeuse de 1994 à 2001 

auprès de B______ (B______), C______, D______ SA, E______ (SUISSE) SA, 

F______ SA. Elle a été licenciée par B______ pour le 31 janvier 2001 et 

indemnisée par le chômage en février et mars 2001. Son époux M. A______ fait 

l'objet d'une mesure de curatelle depuis le 10 février 1999. 

2. Le 10 décembre 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité. 

3. L'assurée a présenté une maladie alcoolique sévère, un syndrome cérébelleux 

dynamique, des chutes à répétitions, un état dépressif et un déracinement 

socioculturel (rapport du Dr G______, FMH médecine interne, du 12 avril 2002), 

une tumeur maligne soit un carcinome épidermoïde de l'amygdale gauche (rapport 

de la consultation commune des tumeurs des HUG DU 18 octobre 2002) et une 

hépatomégalie, stéatose hépatique, et ascite (Institut d'imagerie médicale – 

échographie du 25 avril 2002). 

4. Le 28 mai 2003, l'assurée a indiqué qu'en bonne santé elle travaillerait à 50 %. 

5. Le 7 juillet 2003, le Dr H______ du Service Médical Régional (SMR) a estimé que 

le handicap dans le ménage, vu l'éthylisme important, atteignait au moins les 50 %. 

6. Par décision du 6 février 2004, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 juillet 2002, fondée 

sur un empêchement de 100 % dans la sphère lucrative laquelle était de 50 % et un 

empêchement de 50 % dans la sphère ménagère laquelle était de 50 %. 

7. Le 5 décembre 2006, l'OAI a débuté une procédure de révision. 

8. Le 25 octobre 2007, l'assurée a indiqué que son état de santé s'était amélioré depuis 

l'opération de 2004. 

9. Le 29 novembre 2007, le Dr I______ a indiqué à l'OAI qu'il n'était plus le médecin-

traitant de l'assurée depuis novembre 2005. 

10. Les Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG), Belle-Idée, ont indiqué à 

l'OAI le 7 décembre 2007 que l'assurée n'avait pas été vue en psychiatrie depuis 

1999. 

11. Le 27 mai 2008, à la demande de l'OAI, le Dr I______ a examiné l'assurée le 14 

mars 2008 et rendu un rapport. Il a posé les diagnostics d'éthylisme chronique 

depuis 2001 (semble stabilisé), état dépressif sévère, arthrose hépatique, carcinome 

épidermocite amygdale gauche actuellement stabilisée. L'assurée ne s'exprimait 

quasiment pas, même avec un traducteur. Elle faisait l'objet comme traitement d'une 

surveillance ORL. L'activité exercée n'était plus exigible. L'assurée restait 

totalement incapable de reprendre une activité professionnelle. Il a notamment joint 

les contrôles ambulatoires des néoplasies des HUG des 14 septembre 2006, 29 mars 

2007 et 13 mars 2008. 

 

 

 

 

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12. A la demande de l'OAI, le Dr J______, FMH médecine interne, a rendu une 

expertise le 7 septembre 2008. 

L'assurée indiquait avoir cessé la consommation d'alcool dès le printemps 2003, 

sans rechute (ce qui avait supprimé les troubles de la marche) et diminué son 

tabagisme. Elle n'avait plus consulté son médecin-traitant depuis 2005. Elle n'avait 

pas de plaintes particulières. Elle présentait des céphalées, une gorge sèche et irritée 

lors d'utilisation de détergents l'empêchant de reprendre une activité dans le 

nettoyage. 

Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de discrète 

polyneuropathie sensitive distale des membres inférieurs, dans le cadre d'un 

alcoolisme chronique, connue depuis 2002 et sans répercussion sur la capacité de 

travail de syndrome de dépendance à l'alcool, status après chimiothérapie et 

radiothérapie d'un carcinome épidermoïde de l'amygdale gauche, bien différencié, 

classé T3 N1 M0 (octobre 2002), actuellement en rémission complète, 

décompensation ascitique dans le cadre d'une hépatopathie alcoolique (avril 2002) 

et troubles anxieux et dépressifs en rémission. 

L'assurée avait repris une certaine capacité physique lui permettant d'être active, 

d'entretenir son ménage et d'avoir une vie sociable acceptable malgré les difficultés 

contextuelles importantes. Du point de vue neurologique, l'état de santé s'était 

amélioré. Les limitations au plan physique étaient une discrète polyneuropathie 

sensitive des membres inférieurs pouvant éventuellement constituer un handicap 

dans le déplacement en terrain irrégulier ou lors d'utilisation d'échelle, 

d'échafaudage. 

La capacité de travail était de 80 % depuis le début 2005. Une diminution de 

rendement de 20 % était due aux limitations fonctionnelles. 

13. Le 7 octobre 2008, le Dr K______ du SMR a estimé que l'assurée présentait une 

capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % et que les 

empêchements dans la tenue du ménage n'avaient pas été examinés par l'expert. 

14. Le 9 septembre 2009, l'OAI a rendu un rapport d'enquête économique sur le 

ménage en relevant que le statut de l'assurée était plutôt celui d'active à 100 % dès 

lors que l'époux de celle-ci ne travaillait plus depuis 12 ans et qu'elle devrait 

travailler pour ne plus dépendre des services sociaux. L'invalidité ménagère était de 

12 %. Après avoir entendu l'assurée, accompagnée de son époux le 13 novembre 

2009, la réadaptation professionnelle a proposé un stage COPAI de quatre semaines 

aux EPI afin d'évaluer les types d'activités possibles. 

15. Le 21 janvier 2010, le Dr I______ a indiqué, suite à l'examen de l'assurée, dans un 

rapport médical intermédiaire que l'état de santé était stationnaire. 

16. Le 23 février 2010, les Etablissements Publics pour l'Intégration (EPI) ont rendu un 

rapport suite au stage de l'assurée du 4 au 31 janvier 2010. Les capacités de 

l'assurée étaient théoriquement compatibles avec un emploi simple, léger et répétitif 

 

 

 

 

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après un très long temps d'adaptation. Il était proposé d'effectuer plusieurs mois 

dans un atelier protégé comme réentraînement à l'effort. 

17. Le Dr L______ a estimé le 5 février 2010 que seule une activité en milieu protégé 

était possible au départ. 

18. Par courrier du 5 mai 2010 de PRO et par communication du 17 mai 2001 de l'OAI, 

l'assurée a été informée qu'elle débuterait un réentraînement au travail auprès de 

PRO dès le 7 juin 2010. 

19. Par communication du 8 juin 2010, l'OAI a imparti à l'assurée un délai au 14 juin 

2010 pour retourner chez PRO et débuter le stage dès lors qu'il avait été informé du 

fait qu'elle s'était présentée le 1
er

 juin 2010 et avait refusé la mesure en raison de ses 

vacances. 

20. Le 18 juin 2010, une note de la réadaptation professionnelle a relevé que le stage se 

passait mal car l'assurée se plaignait de douleurs au dos et de sécheresse de la gorge 

et le 25 juin 2010 que le stage était difficile tant sur le plan qualitatif que 

quantitatif. 

21. Le 2 juillet 2010, PRO a transmis à l'OAI un certificat médical du Dr I______ 

attestant d'une incapacité de travail totale de l'assurée pour maladie dès le 28 juin 

2010 et pour une durée indéterminée. 

22. Le rapport de la réadaptation professionnelle du 5 juillet 2010 a conclu à 

l'impossibilité d'effectuer une mesure de réadaptation. Le stage chez PRO avait été 

interrompu en raison des difficultés rencontrées dans la mesure de réentraînement 

au travail et de l'arrêt maladie. Le taux d'invalidité était de 27 % soit un revenu sans 

invalidité de 48'595 fr. (ESS TA7 – ligne 35 niveau 4 : 3'813 fr. par mois) et un 

revenu d'invalide de 35'671 fr. (ESS 2008, total, niveau 4, à 80 % avec un taux 

d'abattement de 15 %). 

23. Le rapport d'évaluation PRO du 16 juillet 2010 mentionne que la mesure a été 

terminée après une durée effective d'observation de 11 jours. 

24. A la demande de l'OAI le Dr I______ a attesté le 27 janvier 2011 que l'état de santé 

de l'assurée était le même qu'en 2008 et que celle-ci était définitivement inapte à 

une activité lucrative. 

25. Le 5 mars 2012, le Dr I______ a signalé dans un rapport intermédiaire une 

évolution médiocre avec un état de santé stationnaire. Une prise en charge 

psychiatrique n'était pas nécessaire. 

26. Le 7 décembre 2012, la Dresse M______ du SMR a estimé que l'assurée, selon 

l'expert J______, présentait clairement une amélioration de son état de santé et que 

tout était en rémission. 

27. Par projet de décision du 15 janvier 2013, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de 

l'assurée au motif que son degré d'invalidité était de 27 %. 

28. Le 18 février 2013, l'assurée a fait opposition en contestant le fait que son état de 

santé se serait amélioré depuis juillet 2002. 

 

 

 

 

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29. Par décision du 26 février 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision en retirant 

l'effet suspensif à un éventuel recours. 

30. Le 12 avril 2013, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l'encontre de la décision 

précitée en concluant à son annulation et, préalablement, à la restitution de l'effet 

suspensif. 

Elle fait valoir que l'OAI avait fait abstraction de l'échec du réentraînement au 

travail et de l'avis du Dr L______ selon lequel une longue période de réadaptation 

était nécessaire, en retenant une capacité de travail 80 %. Depuis 2002, son état de 

santé ne s'était pas amélioré au point qu'elle puisse travailler à 80 %. Le Dr J______ 

n'avait pas tenu compte de ses importantes limitations psychiques et intellectuelles, 

couplées aux séquelles de l'éthylisme et de la tumeur maligne des amygdales. Le 

taux d'invalidité retenu était très éloigné de celui qui s'était manifesté lors du stage 

d'observations aux EPI et dans l'entreprise PRO. Elle était totalement incapable de 

travailler. Si besoin était, une expertise en médecine interne et en psychiatrie 

pouvait être ordonnée. Elle a requis l'audition du Dr I______. L'effet suspensif au 

recours devait être restitué dès lors que la suppression de la rente la plaçait dans une 

situation très précaire. 

31. Le 23 avril 2013, l'OAI a conclu au rejet tant du recours que de la requête en 

restitution de l'effet suspensif, l'issue du litige au fond restant incertaine et il existait 

un risque important que l'assurée ne puisse pas rembourser les prestations qui 

auraient été versées à tort. 

32. Le 3 juin 2013, la Cour de céans a entendu les partis en audience de comparution 

personnelle. La recourante a déclaré : 

"Je considère que je suis incapable de travailler, j'ai mal au dos, à la tête ainsi que la 

gorge sèche due au traitement du cancer des amygdales. Je n'ai pas fait de rechute 

de celui-ci. Je vous confirme que j'ai effectivement arrêté de boire de l'alcool, je ne 

sais plus exactement depuis quand. Je n'arriverai pas à travailler, en particulier en 

raison du stress. La journée je fais des petits travaux ménagers mais je ne peux 

toutefois pas porter de charge. Je ne fais donc pas les courses seule, ma fille m'aide 

parfois. Ma fille m'aide également dans le ménage. Je suis actuellement suivie par 

le Dr I______ qui estime également que je ne suis pas capable de travailler. Je le 

vois environ une fois par mois. Je ne suis pas suivie par un psychiatre. Le Dr 

I______ me prescrit du Dafalgan. Je me rappelle avoir vu un médecin de l'AI, 

j'étais alors accompagnée par mon mari qui a fait la traduction. L'expertise s'est mal 

passée car je me sentais mal. J'étais très stressée. J'ai effectué un stage aux EPI que 

j'ai dû interrompre après deux semaines car j'étais trop stressée et je n'arrivais plus à 

travailler. Je collais des étiquettes sur des cartons. Je ne me sens pas du tout capable 

de tenter un autre stage. Je me rappelle avoir pris pendant quelques temps des 

médicaments antidépresseurs mais je ne sais plus qui me les a prescrits. Je ne sais 

pas non plus pendant combien de temps j'ai pris ces médicaments. J'ai en effet 

d'importants problèmes de mémoire". 

 

 

 

 

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33. Le 4 juin 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier une 

expertise psychiatrique au Dr N______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 

leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 

34. Le 14 juin 2013, l'assurée a proposé l'ajout de questions à la mission d'expertise. 

35. Le 5 juillet 2013, l'OAI s'est opposé au principe d'une expertise judiciaire au motif 

qu'une expertise de médecine interne figurait déjà au dossier, avec pleine valeur 

probante, que la désignation du Dr N______, déjà saisi de plusieurs expertises, 

allait ralentir la procédure et qu'il manquait un volet neuropsychologique à la 

mission d'expertise. 

36. Le 23 juillet 2013, l'assurée a observé que l'expertise judiciaire était nécessaire au 

vu de ses importantes limitations psychiques et intellectuelles. 

37. Le 22 août 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'un examen 

neuropsychologique serait confié à M. O______, neuropsychologue. 

38. Le 29 août 2013, le SMR a observé qu'il serait utile que le neuropsychologue se 

prononce sur la présence de troubles cognitifs objectifs séquellaires à l'alcoolisme 

de l'assurée. 

39. Le 2 septembre 2013, la recourante a indiqué qu'elle n'avait pas de motif de 

récusation à l'encontre de M. O______. 

40. Le 30 octobre 2013, M. O______ a rendu son rapport neuropsychologique. 

L’assurée se plaignait de troubles mnésiques et du sommeil. Même si le test 

complet de QI n’avait pas pu être réalisé, on pouvait estimer très probablement que 

l’assurée présentait effectivement un QI compatible avec un retard mental léger. 

L’examen mettait en évidence des déficits systématiques de toutes les fonctions 

testées, dans le contexte d’un QI non verbal déficitaire, avec des troubles 

constructifs légers et de troubles exécutifs sévères qui retentissaient sur l’attention 

et la mémoire. Cette dernière était globalement altérée, dans ses composantes de 

mémoire de travail et de mémoire épisodique, tant autobiographique (défaut de 

datation) qu’en apprentissage. L’orientation spatiale et temporelle apparaissait 

globalement préservée sur mode verbal mais l’orientation personnelle était altérée. 

Les tests d’attention quant à eux signaient un ralentissement et une altération sévère 

en attention divisée, à forte composante exécutive. Le ralentissement était aussi 

observé cliniquement et affectait toutes les tâches, quelles qu’elles étaient. On 

notait encore des acquisitions scolaires très pauvres, avec une dysorthographie en 

portugais et une méconnaissance des opérations arithmétiques autres que l’addition. 

Un discret défaut d’effort était possible chez l’assurée mais pas systématique. 

Malgré ses limitations intellectuelles l’assuré avait pu travailler dans des activités 

simples. Toutefois, les limitations intellectuelles pouvaient s’être trouvées 

amplifiées par l’alcoolisme dont avait souffert cette expertisée durant plusieurs 

années. Le score actuel à la WAIS-IV pouvait ainsi résulter à la fois des limitations 

anciennes et d’une détérioration plus récente de l’efficience consécutive à la 

maladie alcoolique. A l’appui de cette hypothèse, on retenait la sévérité des troubles 

 

 

 

 

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exécutifs : de tels troubles étaient généralement observés dans les contextes où le 

QI était inférieur à 75, mais dans ces cas, ils touchaient essentiellement la flexibilité 

et éventuellement des tâches de programmation quelque peu complexes, comme la 

copie de la Figure complexe. Or, chez l’assurée, les déficits exécutifs étaient 

clairement généralisés et intenses. Le ralentissement était une autre composante 

fréquente chez les personnes présentant un retard mental, mais il apparaissait 

nettement accentué chez l’assurée, en conformité avec le syndrome dysexécutif. 

L’atteinte de l’attention divisée que présentait l’expertisée apparaissait aussi très 

sévère au regard, même, d’un retard mental léger. Enfin, la mémoire était 

uniformément déficitaire, alors que, si déficits il y avait en mémoire de travail par 

exemple, ils étaient rarement aussi marqués que chez l’assurée dans les contextes 

de retard mental léger. La mémoire épisodique verbale était en général aussi mieux 

préservée dans ces contextes que ce n’était le cas chez cette expertisée. Enfin, du 

point de vue de l’étiologie, les troubles exécutifs et mnésiques apparaissaient 

compatibles avec les séquelles d’un alcoolisme. Les éléments neuropsychologiques 

à disposition étaient compatibles avec une éventuelle démence alcoolique légère.  

Les diagnostics neuropsychologiques étaient les suivants : QI non verbal très faible 

(< 69). Ralentissement généralisé. Troubles exécutifs sévères. Troubles 

attentionnels. Troubles de la mémoire modérés à sévères. Troubles cognitifs 

compatibles avec une démence alcoolique légère.  

Les limitations étaient les suivantes : les troubles cognitifs étaient intenses et 

retentissaient sévèrement sur toutes les activités de l’expertisée. Il n’y avait pas de 

possibilité de mémoriser un contenu nouveau de manière efficiente. Le 

ralentissement affectait très sévèrement le rendement. La faible efficience 

intellectuelle impliquait une incapacité à comprendre des consignes et des situations 

un tant soit peu élaborées. Les troubles exécutifs altéraient sévèrement la capacité 

d’autoorganisation.  

Le rendement était nul dans toute tâche un tant soit peu complexe. La capacité de 

travail était inexistante dans l’économie normale. Du point de vue cognitif, seules 

des taches très simples et répétitives, avec un encadrement attentif et constant et 

sans exigence de rendement pouvaient être envisagées, à savoir, au mieux, une 

activité en atelier protégé, trois à quatre heures par jour.  

Il y avait probablement une très faible compétence intellectuelle de tout temps, 

mais il était tout aussi probable que suite à la consommation d’alcool, le tableau 

neuropsychologique s’était aggravé au point de réaliser un tableau compatible avec 

une démence alcoolique. Comme il s’agissait d’un processus évolutif et en 

l’absence de bilan neuropsychologique antérieur, il était difficile de se prononcer 

sur la date précise d’installation des troubles actuellement observés, mais ils 

devaient être présents avant la cessation de la consommation d’alcool.  

Il n’y avait pas de traitement possible et l’état de santé de l’assurée ne s’était pas 

amélioré depuis la décision de rente du 6 février 2004. 

 

 

 

 

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On pouvait considérer les troubles cognitifs actuels comme résultant de la maladie 

alcoolique. Ces troubles étaient tels qu’ils impliquaient une incapacité de travail 

totale dans l’économie normale. 

Les troubles cognitifs retentissaient sévèrement sur toute activité envisageable. Les 

capacités de mémorisation, de compréhension et d’autoorganisation étaient 

sévèrement affectées. Le rendement est inexistant du fait, notamment, du 

ralentissement sévère observé. 

Une faible efficience intellectuelle antérieure était probable, mais le profil et 

l’intensité actuels des troubles cognitifs, notamment de la mémoire et des fonctions 

exécutives, ainsi que la sévérité du ralentissement, permettaient de conclure qu’ils 

s’étaient intensifiés du fait de l’alcoolisme de l’expertisée, et ceci malgré une 

abstinence durable. 

41. Le 19 novembre 2013, le Dr N______ a rendu son rapport d’expertise. 

Il a posé les diagnostics de retard mental léger sans trouble du comportement, 

syndrome amnésique lié à l’utilisation d’alcool et trouble anxieux dépressif mixte. 

L’assurée ne travaillait plus depuis juillet 2001. 

Il existait un consensus (médecin-traitant – Dr J______ – rapport COPAI – enquête 

ménagère) concernant une efficience intellectuelle faible chez l’assurée, laquelle 

avait besoin d’une très longue réadaptation pour arriver à effectuer des gestes 

simples et répétitifs dans une activité professionnelle où elle aurait peu de capacité 

d’apprentissage. Ces appréciations étaient confirmées par M. O______. 

L’assurée avait connu des alcoolisations massives pendant de nombreuses années 

qui avaient probablement entraîné une atteinte des fonctions cognitives lesquelles 

se surajoutaient à son retard mental léger. Un retour au travail n’était plus possible. 

L’atteinte organique cérébrale datait de la période de consommation excessive 

avant 2003. 

Un traitement n’améliorerait pas la situation. L’assurée n’avait pas recouvré une 

capacité de travail malgré l’abstinence alcoolique et l’évolution favorable du cancer 

car elle présentait une atteinte cérébrale organique en rapport avec la consommation 

d’alcool chronique datant d’avant 2003. 

Les limitations fonctionnelles étaient d’ordre neuropsychologique (vitesse de 

traitement des informations, capcité de mémoriser, de concentration, 

d’apprentissage), difficulté à s’intégrer dans un groupe et faible estime d’elle-

même. 

Il n’était pas d’accord avec le Dr J______ sur la question de la récupération, dès 

2005, d’une capacité de travail de 80 %. 

Une faible efficience intellectuelle antérieure était probable, mais le profil et 

l’intensité actuels des troubles cognitifs, notamment de la mémoire et des fonctions 

exécutives, ainsi que la sévérité du ralentissement, permettaient de conclure qu’ils 

 

 

 

 

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s’étaient sont intensifiés du fait de l’alcoolisme de l’expertisée, et ceci malgré une 

abstinence durable. 

42. Le 11 décembre 2013, la recourante a observé que selon le rapport d’expertise et le 

rapport neuropsychologique, sa capacité de travail était nulle et indiqué qu’elle 

persistait dans les conclusions de son recours. 

43. Le 11 décembre 2013, la Dresse M______ du SMR a observé que l’expertise 

psychiatrique s’était déroulée en présence de la fille de l’assurée, empêchant celle-

ci de s’exprimer librement ce qui était contraire à toute pratique habituelle de 

l’expertise, que les conclusions sur la capacité de travail nulle figuraient en 

première page, ce qui démontrait que l’expert avait un avis préconçu, que les 

plaintes étaient inexistantes, que le status ne comportait aucun élément de gravité, 

qu’aucun trouble psychique grave ne pouvait être retenu, que le trouble anxieux et 

dépressif mixte ne reposait sur aucun élément, que le retard mental n’avait pas 

empêché l’assurée de travailler dans des activités de ménage, que le trouble 

mnésique ressortait uniquement de l’examen neuropsychologique retenant une 

démence alcoolique légère, que les experts confirmaient l’amélioration de l’état de 

santé constatée par le Dr J______ mais s’en distanciaient dans leurs conclusions, 

qu’il ressortait essentiellement des troubles exécutifs sévères et des troubles 

attentionnels mais qu’on ne savait rien de la participation de l’assurée au test, 

qu’une nouvelle évaluation neutre et objective devait être réalisée, et qu’en 

attendant les conclusions initiales étaient maintenues. 

44. Le 13 décembre 2013, l’OAI a observé que le rapport du Dr N______ n’était pas 

probant, que l’anamnèse devait être constituée par le récit de l’assurée et non pas 

par celui de sa fille, que les plaintes étaient inexistantes, que les constations 

cliniques objectives étaient succinctes, que l’expert se fondait sur les autres avis au 

dossier pour poser ses diagnostics qui ne pouvaient être corroborés par l’examen 

clinique, que le trouble mnésique ne ressortait par exemple pas de l’expertise mais 

de l’examen neuropsychologique retenant une démence alcoolique légère, que le 

Dr N______ ne discutait pas de la prise d’alcool, que l’examen neuropsychologique 

n’était pas non plus convaincant, que la participation de l’assurée ne figurait en 

effet pas dans l’examen, qu’il n’était pas possible de savoir si les troubles étaient 

dus à la bonne ou mauvaise participation de l’assurée au test, au niveau scolaire bas 

de celle-ci ou à une véritable atteinte séquellaire, que les experts faisaient 

seulement une appréciation différente de la capacité de travail que celle faite par le 

Dr J______ et qu’une nouvelle expertise s’imposait, avec un interprète, ainsi qu’un 

nouvel examen neuropsychologique. 

45. A la demande de la Cour de céans, M. O______ a donné des renseignements 

complémentaires le 6 février 2014. 

La systématicité des non-réponses données par l’assurée lui avait fait évoquer un 

engagement limité dans les tâches mais il estimait que les éléments permettant de 

confirmer la validité de l’examen prédominaient ; un examen neuropsychologique 

avec une personne faiblement scolarisée, ne parlant pas le français et présentant une 

efficience intellectuelle pauvre était un exercice compliqué car le test était peu 

 

 

 

 

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adapté auprès de personnes n’ayant suivi que très peu l’école ; la participation était 

parfois pauvre mais l’examen était globalement valide ; il retenait que les niveaux 

actuels montraient une dégradation des compétences attribuables à des séquelles 

cognitives de la maladie alcoolique ; il ne possédait pas la version portugaise de la 

WAIS-IV, mais il était douteux qu’un praticien à Genève puisse effectuer cet 

examen en portugais avec des normes établies au Portugal. Il y avait peu de risque 

que le QI total à la WAIS-IV soit de beaucoup différent, ou plus précisément 

meilleur que les indices testés. 

46. Le 18 février 2014, la recourante a relevé que selon les indications de M. O______ 

des examens complémentaires étaient superflus ; la validité du test avait été 

confirmée. 

47. Le 24 février 2014, la Dresse M______ du SMR a observé que l’assurée avait 

présenté un défaut d’effort donc que sa participation n’avait pas été maximale ; elle 

confirmait que les tests neuropsychologiques n’étaient pas fiables en présence 

d’une personne peu scolarisée ; le test n’était pas valide puisque non fiable et fait 

avec un défaut d’effort ; les hypothèses concernant le QI n’étaient pas logiques ; il 

convenait d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique neutre avec une 

évaluation neuropsychologique en portugais à la clinique Valmont (Genolier). 

48. Le 24 février 2014, l’OAI a conclu à l’ordonnance d’une nouvelle expertise 

psychiatrique avec évaluation neuropsychologique à la clinique Valmont, en 

portugais. 

49. A la demande de la chambre de céans, la clinique Valmont a indiqué le 11 mars 

2014 qu’elle ne pouvait effectuer une évaluation neuropsychologique en portugais 

et conseillé Mme P______, neuropsychologue. 

50. Le 3 avril 2014, Mme P______ a indiqué qu’elle pouvait procéder à un bilan 

cognitif en portugais mais sans la version portugaise de la WAIS-IV. 

51. Le 15 avril 2014, la Chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 

procéder à une expertise neuropsychologique confiée à Mme P______. 

52. Les 24 et 26 avril 2014, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas d’observation 

à formuler. 

EN DROIT 

1. a) Par arrêt incident du 6 mai 2013, la Cour de céans a déclaré le recours recevable. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur la suppression de la rente d'invalidité de la 

recourante par décision du 26 février 2012 à la suite de la révision du dossier de 

cette dernière dès mai 2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 

 

 

 

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assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 

2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 

de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 

(RO 2003 3852), celles du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en 

vigueur le 1
er

 janvier 2008 et celles du 18 mars 2011 entrées en vigueur le 

1
er

 janvier 2012 (6
ème

 révision). 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

 

 

 

 

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- 12/21 -

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. 

5. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

 

 

 

 

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- 13/21 -

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 

applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 

méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 

le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 

d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 

celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 

3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 

initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 

y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 

d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 

comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 

méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 

sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 

mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 

LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 

dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 

lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 

temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 

catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 

l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 

si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 

150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 

l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 

publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 

droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 

modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 

déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 

vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 

demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 

let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 

(al. 1 let. b). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 

 

 

 

 

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sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et 

les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 

6. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

 

 

 

 

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résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

7. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 

 

 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

 

 

 

 

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soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 

que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 

expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 

pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 

l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 

sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 

nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 

médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 

complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 

références). 

9. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 

294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 

facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 

la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 

substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

 

 

 

 

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psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 

l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 

constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 

dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 

entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 

ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 

valeur de maladie (ATF 124 V 265). 

La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien 

les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte 

d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour 

que soit admise une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire 

que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré 

de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité 

de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 

dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 

cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 

dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 

atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 

l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 

exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations 

liées à la maladie psychique et à la dépendance (sur l'ensemble de la question, cf. 

arrêt I 169/06 du 8 août 2006, consid. 2.2 et les arrêts cités; arrêt 9C_395/2007 du 

15 avril 2008 consid. 2.2; arrêt 9C 960/2009 du 24 février 2010). 

10. En l’espèce, la Cour de céans a ordonné une expertise psychiatrique auprès du 

Dr N______ et un examen neuropsychologique auprès de M. O______ en 

considérant que l'expertise du Dr J______ était insuffisante pour évaluer l'état 

psychique de la recourante, ce d'autant que ce médecin n'était pas un spécialiste en 

psychiatrie. 

L’expert a considéré que la recourante présentait des lésions irréversibles en rapport 

avec la consommation d’alcool, lesquelles se surajoutaient à un retard mental léger 

existant depuis l’enfance et entrainaient une incapacité de travail totale en raison de 

ressources insuffisantes de la recourante.  

L’expert a repris les limitations fonctionnelles ressortant de l’évaluation de 

M. O______ en ajoutant une faible estime de soi et une difficulté à s’intégrer dans 

un groupe.  

 

 

 

 

A/1184/2013 

- 19/21 -

Ce dernier a conclu à un QI non verbal très faible, un ralentissement généralisé, des 

troubles exécutifs sévères, des troubles attentifs, des troubles de la mémoire 

modérés à sévères réalisant un tableau cognitif compatible avec une démence 

alcoolique légère et entraînant une incapacité de travail totale dans l’économie 

normale.  

L’intimé a contesté la valeur probante tant de l’expertise judiciaire que du rapport 

d’examen neuropsychologique ; il a, en particulier, relevé que les tests 

neuropsychologiques n’étaient pas fiables en présence d’une personne peu 

scolarisée et que l’assurée avait présenté un défaut d’effort.  

A cet égard, M. O______, interpellé par la chambre de céans, a confirmé ses 

conclusions et indiqué qu’il ne disposait que de quelques tests en portugais et qu’un 

éventuel autre examen avec des instruments en portugais pouvait être envisagé si un 

praticien en disposait. Par ailleurs, un discret défaut d’effort ne pouvait être exclu 

concernant les tests mnésiques.  

Mme P______, à laquelle la chambre de céans s’est adressée, a indiqué qu’elle était 

à même de procéder à un bilan cognitif en portugais (hormis la WAIS-IV). 

Dans ces conditions, la chambre de céans ordonnera un nouvel examen 

neuropsychologique auprès de Mme P______, à Carouge, lequel permettra de 

compléter celui de M. O______. 

 

 

 

 

A/1184/2013 

- 20/21 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

Ordonne une expertise neuropsychologique : 

 

I. La confie à Mme P______ et dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

 

A) Procéder à une évaluation neuropsychologique de Mme A______ ; 

B) Etablir un rapport et répondre aux questions suivantes : 

 

1. Quels sont les diagnostics neuropsychologiques ? 

2. En particulier, Mme A______ présente-t-elle des troubles cognitifs objectifs et 

durables ? 

3. La participation de Mme A______ aux tests a-t-elle été suffisante pour valider ceux-

ci ? 

4. Les troubles constatés sont-ils dus à un défaut de participation, un bon niveau 

scolaire ou une véritable atteinte séquellaire de l’assurée ? 

5. a. Les troubles constatés sont-ils une conséquence de l’alcoolisme de Mme 

A______ ? 

b. En particulier, le tableau cognitif constaté est-il compatible avec une démence 

alcoolique légère ? Si non, pourquoi ? 

6. a. Quelles sont les conséquences de ces troubles sur la capacité de travail de Mme 

A______ ? 

b. Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à ces troubles ? 

7. a. Etes-vous d’accord avec le rapport neuropsychologique de M. O______ du 30 

octobre 2013, complété le 6 février 2014, en particulier avec la constatation de 

troubles cognitifs entraînant une incapacité de travail totale de Mme A______ dans 

l’économie normale ? Si non, pour quels motifs ? 

b. Les conclusions de votre examen neuropsychologique diffèrent-elles de celles de 

M. O______ ? Si oui, de quelle manière ? 

 

 

8. Faire toute autre remarque utile. 

 

 

 

 

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- 21/21 -

II. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le