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**Case Identifier:** 38db0d8a-e01c-54c2-924f-f16f29fa6468
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2017 A/1177/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1177-2016_2017-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1177/2016 ATAS/395/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mai 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bénédict FONTANET  

Madame B______, domiciliée à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bénédict FONTANET  

recourantes 

 

contre 

INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C______ (ci-après: l'intéressée), née le ______ 1921 à Tabriz en Iran, est 
arrivée en Suisse le 13 novembre 1981. Elle a vécu dans le canton de Genève à des 
adresses différentes (dont à l’avenue E______ ______du 1er janvier 2004 au 31 
octobre 2008), et a été naturalisée suissesse le 5 octobre 2004. À compter du 
31 octobre 2008, elle a habité chez l’une de ses filles, Madame B______ (ci-après: 
Mme F_____), née ______ 1953, laquelle s'était installée en Suisse le 30 août 1991.  

L'intéressée a également deux autres enfants: Madame A______ (ci-après: Mme 
G_____), née le ______ 1957, domiciliée dans le canton de Genève depuis le 
4 octobre 1972, et Monsieur D______, né le ______ 1949, lequel a quitté la Suisse 
le 27 juin 1992 pour l'Iran, après avoir vécu dans le canton de Genève pendant onze 
ans (cf. extrait CALVIN du registre de l'office cantonal de la population et des 
migrations [ci-après: OCPM]).  

2. Depuis le 1er juillet 2002, l'intéressée était assurée au titre de l'assurance obligatoire 
des soins de l'assurance-maladie (police d'assurance n° 1______) auprès d'INTRAS 
ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après: l'assureur ou l'intimée), société du groupe 
CSS, et dont le siège social se trouve à Lausanne (cf. extrait du registre du 
commerce du canton de Vaud).  

3. En juin 2010, l’intéressée s’est rendue à Téhéran en Iran pour rendre visite à son 
fils. Le 19 août 2013, elle a subi un accident cardiovasculaire ayant causé une 
hémorragie cérébrale, ce qui a nécessité son hospitalisation. Le ______ 2013, 
l'intéressée est décédée dans la capitale iranienne des suites de son accident.  

4. Par pli du 22 novembre 2013, à la demande de Mme F_____, l’assureur lui a 
transmis le questionnaire pour les traitements d’urgence à l’étranger.  

5. Le 13 décembre 2013, Mme F_____ a rempli et signé ledit questionnaire, reçu par 
l’assureur le 19 décembre 2013, en vue du remboursement des frais 
d'hospitalisation de l'intéressée du 19 août au 15 octobre 2013 à hauteur de 
CHF 40'892.-. Mme F_____ décrivait que « [l]e 19 août 2013, Madame C______ 
s'est sentie mal et est tombée au sol alors qu'elle marchait avec son déambulateur. 
Après avoir appelé à l'aide, elle a peu à peu perdu conscience. Suite à cet accident, 
elle a été amenée en urgence à l'hôpital Iran Meher où le diagnostic d'une 
hémorragie cérébrale a été posé. (…) Après deux semaines de soins intensifs à 
l'hôpital, elle a été intubée à cause de forts spasmes. Elle a ensuite reçu une 
tractostomie, puis un PEG ». Sous la rubrique « durée et motif du séjour à 
l'étranger », il était indiqué de « juin 2010 à − », « Madame C______ était partie 
pour rendre visite à son fils ». À la question de savoir si le départ avait été annoncé 
à la commune de domicile en Suisse, Mme F_____ a répondu par la négative. Sous 
la rubrique « remarques », il était mentionné que « Madame C______ s'était 
initialement rendue à Téhéran pour une courte durée. Les tensions politiques au 
sein du pays, ainsi qu'au niveau international ont toutefois mené à l'annulation de 

 
 
 

 

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tous les vols directs Téhéran – Genève, de sorte que le voyage de retour s'est avéré 
trop long et fatigant pour une femme de l'âge de Madame C______ ». 

6. À la demande de l'assureur, par courrier du 20 janvier 2014, le service de 
l’assurance-maladie (ci-après: SAM) a informé CSS Assurance que la dernière 
adresse connue de l'intéressée était à l'avenue E______ ______, 1208 Genève.  

7. Sur demande de CSS Assurance, société du groupe CSS, et dont le siège social se 
situe à Lucerne, par courrier du 16 janvier 2014, la Justice de paix du canton de 
Genève a porté à la connaissance de cette dernière que, sous réserve de 
modifications, l’intéressée avait une fille, Mme F_____.  

8. Par courrier du 28 janvier 2014, CSS Assurance a informé Mme F_____ de la 
résiliation de l'assurance-maladie de l'intéressée au 31 octobre 2013, et invité la fille 
à compléter un formulaire aux fins de pouvoir clôturer correctement le contrat 
d’assurance.  

9. Par courrier du 20 octobre 2014, Mme G_____ s'est enquise auprès de l'assureur de 
l'évolution du dossier quant au remboursement des frais d'hospitalisation.  

10. Par courrier du 27 novembre 2014, adressé en copie à Mme G_____, l'assureur a 
exposé au SAM les faits relatés dans le questionnaire pour les traitements d’urgence 
à l’étranger, et a sollicité, sur cette base, la confirmation que l'intéressée ne 
remplissait plus les conditions d'affiliation à l'assurance obligatoire des soins depuis 
le mois de juillet 2010.  

11. Par pli du 26 février 2015, Mesdames F_____ et G_____ ont manifesté leur 
étonnement quant à la teneur du courrier précité. Elles ont, en particulier, écrit que 
« (…), nous vous confirmons que Madame B______ s'est rendue à Téhéran en juin 
2010 pour rendre quelques temps visite à son fils, Monsieur D______. Cela étant, il 
est exact qu'en raison des tensions internationales qui ont notamment impliqué 
l'abandon des vols directs entre Genève et Téhéran, Madame C______ n'a pas été 
en mesure d'organiser facilement son retour pourtant prévu à Genève. Qui plus est, 
en raison de son âge avancé (89 ans en 2010), un tel déplacement aurait été 
particulièrement compliqué et aurait nécessité la prise de mesures spécifiques afin 
de lui permettre de voyager dans de bonnes conditions sans risque pour la santé. En 
tout état, nous vous confirmons que l'intention de notre mère a toujours été de 
revenir vivre à Genève auprès des soussignées et de leurs enfants. Preuve en est 
qu'entre 2010 et 2013, Madame C______ a continué à s'acquitter de ses cotisations 
d'assurance-maladie, à s'acquitter de ses impôts à Genève, et à être domiciliée à 
Genève. À toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint copie des déclarations fiscales 
de Madame C______ pour les exercices 2011, 2012 et 2013, ainsi qu'une copie de 
son passeport iranien confirmant que son domicile était bien en Suisse. Son centre 
de vie était donc bien à Genève, ville dans laquelle elle résidait par ailleurs depuis 
près de trente ans. (…) ».  

12. En réponse au courrier de l'assureur du 27 novembre 2014, le SAM a communiqué, 
le 15 septembre 2015, les informations concernant l’intéressée connues par 

 
 
 

 

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l'OCPM, soit, entre autres, le nom, le prénom, la date de naissance, le type de 
permis de séjour, la nationalité, l’état civil, le domicile à l'avenue E______ ______, 
et la date de décès.  

13. Par pli du 20 octobre 2015, sous la plume de son conseil, Mme G_____ a mis 
l'assureur en demeure de lui rembourser les frais d’hospitalisation de sa mère, 
encourus à Téhéran suite à son accident, ou à défaut, sollicité la notification d'une 
décision formelle. En substance, elle a expliqué que l'intéressée avait toujours 
maintenu son domicile à Genève, et que son séjour s’était involontairement 
prolongé à Téhéran en raison des motifs exposés dans le courrier du 26 février 
2015.  

14. Par décision du 18 novembre 2015, assortie d'un retrait de l'effet suspensif, 
l'assureur a résilié l'affiliation de l'intéressée à l'assurance obligatoire des soins au 
30 juin 2010, motif pris qu'elle avait quitté la Suisse en juin 2010 pour l'Iran et 
s'était constituée un domicile à Téhéran. L'assureur indiquait, en particulier, que 
l'argument de la fille, selon lequel un voyage de retour avec correspondance aurait 
été trop long et fatigant pour une femme de l'âge de l'intéressée, paraissait peu 
vraisemblable. Après compensation du montant résultant des prestations pour les 
soins fournis entre le 1er juillet 2010 et le 31 octobre 2013, et du montant 
correspondant aux primes perçues pendant cette période, l'assureur informait qu'il 
procéderait au remboursement du solde en faveur de Mme G_____.  

15. Le 4 janvier 2016, Mesdames F_____ et G_____ ont, sous la plume de leur conseil, 
formé opposition à cette décision, en concluant, préalablement, à la restitution de 
l'effet suspensif, et principalement, à l'annulation de la décision précitée, ainsi qu'au 
remboursement des frais médicaux relatifs aux traitements prodigués à l'intéressée 
jusqu'à son décès, soit CHF 40'892.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 6 
novembre 2015, sous déduction de la somme de CHF 18'715.30, déjà payée par 
l'assureur.  

Elles ont expliqué que le centre de vie de leur mère se trouvait à Genève, où elle 
résidait depuis plus de trente ans, et où vivaient par ailleurs ses trois petits-enfants, 
soit Madame H_____, née le ______ 1987, et Messieurs I_____ et J_____, nés 
respectivement le ______ 1991 et le ______ 1992. L'intéressée était officiellement 
domiciliée à Genève, et avait payé entre 2010 et 2013 ses cotisations d'assurance-
maladie, ainsi que ses impôts. Le voyage en Iran, en vue de rendre visite à son fils, 
était prévu pour une durée limitée; elle n'avait entrepris aucune démarche pour 
s'établir dans ce pays, et selon son passeport iranien, son domicile était en Suisse. 
Une fois à Téhéran, son état de santé s'était dégradé. Elle contactait au quotidien ses 
filles et ses petits-enfants, et manifestait son désir de rentrer à Genève. Compte tenu 
de son âge avancé, un déplacement vers cette ville, déconseillé de surcroît par le 
médecin traitant, nécessitait la prise de mesures très spécifiques afin de permettre à 
l'intéressée, qui utilisait une chaise roulante, de voyager sans risque pour sa santé. 
De plus, le séjour s’était involontairement prolongé en raison des tensions 
internationales, lesquelles avaient entraîné la suspension des vols directs (d'environ 

 
 
 

 

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cinq heures) entre Genève et Téhéran. Un retour avec escale représentait plus de dix 
heures de voyage, ce qui n'était pas envisageable au vu de son état de santé, lequel 
devait être stabilisé avant son rapatriement par la Garde aérienne suisse de 
sauvetage (REGA), option qui avait été planifiée par ses filles, à l'aide de Medgate, 
partenaire de l'assureur. Enfin, se référant au courrier de la CSS Assurance du 28 
janvier 2014, et à celui du SAM du 15 septembre 2015, elles soutenaient que leur 
mère n'avait pas cessé d'avoir un domicile en Suisse avant son décès. Ainsi, pour 
l'ensemble de ces motifs, la résiliation de l'affiliation était, selon elles, infondée.  

16. Par décision incidente du 20 janvier 2016, l'assureur a rejeté la demande en 
restitution de l'effet suspensif, et réservé la suite de la procédure sur le fond.  

17. Par décision du 29 février 2016, l'assureur a rejeté l'opposition, considérant que le 
séjour de l'intéressée en Iran avait entraîné l'interruption de sa résidence en Suisse. 
Il a d'abord relevé que l'intéressée, partie pour « une courte période », avait été 
absente de Suisse durant plus de trois ans et trois mois, période pendant laquelle 
elle avait habité sans interruption en Iran, ce qui dépassait largement la durée d'un 
départ à l'étranger d'une année, admise par la jurisprudence. En outre, aucun billet 
de retour n'avait été produit. Ensuite, il a estimé que les arguments invoqués à 
l'appui de la prolongation du séjour était irrelevants; le retour de l'intéressée en 
Suisse n'avait pas été empêché par des motifs contraignants ni imprévisibles. Cette 
dernière, âgée de 89 ans lors de son départ, devait prévoir que son retour pouvait 
être compliqué par son état physique. De plus, la situation politique en Iran était 
connue, si bien qu'elle aurait dû reporter son départ ou accélérer son retour. Au 
demeurant, selon l'assureur, il était incompréhensible que des mesures n'avaient pas 
été diligentées avant que ne s'écoulât une si longue absence: la durée d'un vol avec 
escale, de sept heures environ, soit une prolongation de deux heures par rapport à 
un vol direct, était possible afin que l'intéressée, qui souhaitait rentrer selon ses 
proches, pût retrouver ces derniers à Genève; d'ailleurs, un vol avec escale de 
quelques jours à mi-chemin pour permettre à l'intéressée de se reposer, aurait été 
réalisable; enfin, un déplacement en chaise roulante n'était pas rédhibitoire, puisque 
les transports aériens prévoient des mesures d'accompagnement spécifiques. Il 
s'ensuivait que la suppression des vols directs n’avait pas empêché le retour en 
Suisse. L'assureur a également allégué que l'intéressée avait renoncé au vol de 
retour; aucune démarche concrète à cet égard n'avait été démontrée, hormis 
l'éventuel rapatriement par la REGA, envisagé uniquement en septembre 2013 
après son hospitalisation. Pour finir, l'assureur s'est référé à un arrêt de la Cour des 
assurances sociales du canton de Fribourg du 22 décembre 2011 (605 2011-132), 
dans lequel cette dernière avait retenu qu'une ressortissante suissesse vivant au 
Togo, arrivée en Suisse pour un séjour estival de courte durée, avait définitivement 
abandonné son ancien domicile et s'en était constitué un nouveau en Suisse, 
lorsqu'elle s'était rendue compte que son état de santé ne lui permettait pas de 
retourner au Togo. Selon l'assureur, le même raisonnement devait s'appliquer pour 
l'intéressée.  

 
 
 

 

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18. Par acte du 15 avril 2016, Mesdames F_____ et G_____ ont, par l'intermédiaire de 
leur conseil, interjeté recours contre ladite décision, concluant, sous suite de 
dépens, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition, ainsi qu'au 
versement de la somme de CHF 40'892.- en leur faveur, avec intérêts à compter du 
12 janvier 2014, sous déduction de CHF 18'715.30, déjà payés par l'intimée, et 
subsidiairement, au renvoi de la cause à cette dernière pour nouvelle décision.  

Les recourantes ont notamment produit les pièces suivantes:  

− la copie du passeport iranien de l'intéressée, délivré le 7 mars 2007, et valable 
jusqu'au 6 mars 2012. Sous l'intitulé « domicile », il est mentionné « Suisse » 
(traduction de « Switzerland »);  

− la déclaration écrite du 3 janvier 2016 de Monsieur K_____, qui a affirmé avoir 
bien connu l'intéressée, ses filles et ses petits-enfants depuis plus de quinze ans. 
Il avait constaté, lors de ses nombreuses visites chez ces derniers, que 
l'intéressée avait toujours été présente dans leur vie. Elle avait d'ailleurs quitté 
son domicile au ______ avenue E______ pour s'installer chez sa fille, Mme 
F_____. À chacune de ses visites, il avait pu témoigner le désir de l'intéressée 
de finir sa vie à Genève, entourée de sa famille et de ses amis. En juin 2010, 
elle avait rendu visite à son fils à Téhéran, l'unique membre de sa famille 
vivant encore en Iran. Compte tenu de son état de santé, le retour à Genève 
était difficile, voire impossible, à organiser pour ses filles et ses petits-enfants, 
impliqués dans la recherche d'une solution afin de faire rapatrier l'intéressée;  

− la déclaration écrite du 3 janvier 2016 de Monsieur L_____, ami de la famille. 
Il a attesté que l'intéressée entretenait des relations très fortes avec ses filles et 
ses petits-enfants. Il rendait souvent visite à l'intéressée avant son séjour à 
Téhéran en vue de « passer un peu de temps avec son fils ». L'état de santé de 
l'intéressée s'était toutefois rapidement dégradé après son arrivée dans cette 
ville, empêchant son retour « escompté » à Genève. Ses filles et ses petits-
enfants étaient « très peinés par la situation et souhaitaient pouvoir ramener 
Mme C______ le plus rapidement possible à son domicile auprès de sa famille 
et de ses amis à Genève ». Ses filles s'étaient déplacées « le plus souvent 
possible » à Téhéran pour évaluer si leur mère était en mesure de voyager 
malgré son état de santé, ce que les médecins ne recommandaient pas. Son 
séjour s’était involontairement prolongé. Son centre de vie (affaires 
personnelles, attaches familiales, amicales et financières) se trouvait « sans 
conteste à son domicile à Genève »;   

− la déclaration écrite du 3 janvier 2016 de Madame M_____, amie de la famille. 
Elle a indiqué que l'intéressée avait toujours été présente dans la vie de ses 
filles et celle de ses petits-enfants, qu'elle adorait. En juin 2010, elle s'était 
rendue à Téhéran afin de rendre visite, pour une courte période, à son fils. Ce 
séjour s'était prolongé en raison de son état de santé qui s'était rapidement 
dégradé après son arrivée dans cette ville. Ses filles et ses petits-enfants, 

 
 
 

 

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attristés par cette situation, avaient considéré tous les moyens à disposition afin 
d'organiser son retour à Genève auprès de sa famille et de ses amis. 
L'intéressée manifestait également régulièrement son désir de rentrer à Genève. 
Toutefois, l'abandon des vols directs entre les deux pays rendait le voyage de 
retour, de plus de dix heures avec escale, particulièrement complexe pour 
l'intéressée, qui se déplaçait en chaise roulante depuis la dégradation de son 
état de santé à Téhéran. À Genève, la chambre de celle-ci, ainsi que toutes ses 
affaires personnelles étaient restées en place tout au long de son séjour jusqu'à 
son décès. Ses filles espéraient en effet que les vols directs reprendraient et que 
l'état de santé de leur mère se stabiliserait afin de pouvoir la ramener à Genève. 
Son séjour s’était involontairement prolongé à Téhéran. Son centre de vie, 
notamment ses affaires personnelles, ses intérêts financiers et familiaux, se 
trouvaient « sans conteste à son domicile à Genève »;  

− la déclaration écrite du 3 janvier 2016 de Madame H_____, petite-fille de 
l'intéressée. Elle a déclaré que sa grand-mère n'avait jamais souhaité se créer un 
domicile en Iran. Cette dernière avait vécu aux côtés de ses petits-enfants 
depuis leur « plus tendre enfance », elle assistait ses filles dans l'éducation de 
ceux-ci, et participait à tous les événements importants ou courants de leur vie. 
En juin 2010, elle s'était rendue à Téhéran afin de visiter son fils, l'un des 
derniers membres de la famille vivant encore en Iran. Ce séjour était prévu 
pour une courte période, puisqu'elle n'avait plus d'attaches familiales dans ce 
pays; tous ses amis, proches et membres de la famille avaient fui le pays à la 
suite de la révolution en 1979 afin de s'installer en Suisse. L'état de santé de sa 
grand-mère s'était rapidement dégradé après son arrivée à Téhéran, de sorte 
qu'elle se déplaçait en chaise roulante. Ses filles et ses petits-enfants avaient 
alors considéré tous les moyens mis à disposition afin d'organiser son retour 
sans mettre en péril sa vie. Le « médecin de famille, Dr  N_____, [leur] avait 
toutefois fortement déconseillé ce voyage en raison de son état de santé ». « 
Tout au long de cette période, ma grand-mère manifestait son envie de rentrer 
chez elle, à Genève, afin d'être à nos côtés et ceux de ses proches ». La petite-
fille confirmait que la chambre de sa grand-mère, ainsi que toutes ses affaires 
personnelles étaient restées en place tout au long de son séjour à Téhéran 
jusqu'à son décès. La famille espérait que les vols directs reprendraient et que 
l'état de santé de l'intéressée s'améliorerait avant de pouvoir la ramener à 
Genève. La petite-fille était particulièrement proche de sa grand-mère, laquelle 
souhaitait rentrer à Genève afin de finir sa vie entourée par ses filles, ses petits-
enfants, ainsi que ses proches. « Ce séjour, involontairement prolongé à 
Téhéran, et éloignée de sa vie à Genève et de ceux qu'elle aimait, l'avait rendue 
extrêmement malheureuse durant les dernières années de sa vie »;  

− l'attestation du 3 janvier 2016 du docteur N_____, spécialiste FMH en 
médecine interne et pneumologie, et médecin de famille. Il a expliqué que 
l'intéressée était sa patiente depuis 1988, laquelle était très proche de ses filles, 

 
 
 

 

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qui l'accompagnaient toujours pour les consultations au cabinet. En juin 2010, 
elle s'était rendue pour une courte période à Téhéran afin de « passer un peu de 
temps avec son fils ». Son état de santé lui permettait de voyager à ce moment-
là « sans grands risques pour sa santé ». Toutefois, après son arrivée à Téhéran, 
son état de santé s'était rapidement dégradé. Au vu des renseignements fournis 
par la famille et les médecins locaux, le voyage de retour à Genève, d'une 
durée de plus de dix heures avec escale, comportait des risques pour sa santé, 
de sorte que le praticien avait formellement déconseillé ce voyage. Si le voyage 
avait été moins complexe, soit un vol direct d'une plus courte durée, son 
rapatriement aurait vraisemblablement été envisageable d'un point de vue 
médical. Le médecin a ajouté: « [i]l semble qu'au mois d'août 2013, 
Mme C______ ait été victime d'un accident vasculaire-cérébral ayant entraîné 
sa mort le ______ 2013 à Téhéran. Ayant été le médecin de famille de 
Mme C______ depuis près de 30 ans et l'étant encore pour ses filles et ses 
petits-enfants, je peux affirmer sans aucun doute que Mme C______ souhaitait 
finir sa vie à Genève, entourée de sa famille et de ses proches »;  

− un courrier de l'OCPM du 15 octobre 2015, adressé au conseil des recourantes, 
informant que l'intéressée était décédée le 14 octobre 2013 à Téhéran, et que 
son dernier domicile se trouvait à l'adresse de sa fille, Mme F_____;  

− les déclarations fiscales de l'intéressée de 2011 à 2013, sur lesquelles était 
reporté uniquement le montant des primes d'assurance;  

− un courrier de la REGA à Mme G_____ du 20 septembre 2013 relatif à une 
offre pour un vol en avion ambulance de Téhéran à Genève au prix de CHF 
46'800.-;  

− un courriel (en anglais) de Mme G_____ à Medgate du 25 septembre 2013, 
dans lequel celle-là informait celui-ci que sa mère se trouvait toujours en unité 
de soins intensifs. Le médecin était optimiste, mais son rétablissement 
prendrait du temps. Elle ne disposait pas d'une « couverture REGA ». Les frais 
médicaux et hospitaliers étaient déjà payés. Medgate allait prochainement 
recevoir les factures;  

− un courriel de Medgate à Mme G_____ du même jour (en anglais), lui 
indiquant de bien vouloir adresser les factures à l'intimée pour leur contrôle et 
leur remboursement;  

− des certificats émanant de divers médecins de l'hôpital Iran Mehr, attestant que 
l'intéressée était en traitement du 19 août au 15 octobre 2013; des quittances de 
paiement liées aux frais hospitaliers, ainsi que des factures dudit hôpital pour 
les soins prodigués durant cette période;  

− un décompte de prestations du 20 novembre 2015, établi par l'intimée, faisant 
état des prestations fournies, notamment par la pharmacie Rieu-Tour, à 
l'intéressée aux dates suivantes: 30 septembre 2010; 5, 14, 15 octobre 2010; 
27, 28 janvier 2011; 3 juin 2011; 14 octobre 2011; 28 novembre 2011; 23 et 

 
 
 

 

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25 septembre 2013. Après correction des décomptes, l'intimée demandait le 
remboursement d'un montant de CHF 1'873.90;  

− un décompte de primes du 12 décembre 2015 établi par l'intimée, mentionnant 
que la somme de CHF 18'715.30, représentant les primes de l'intéressée 
perçues du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2013, serait prochainement virée en 
faveur de Mme G_____;  

− un décompte de primes du 12 décembre 2015 (police n° 2_______), adressé à 
Mme G_____, d'un montant de CHF 1'650.60, relatif aux primes de l'assurance 
obligatoire des soins et celles de l'assurance complémentaire pour la période du 
1er janvier au 31 mars 2016 auprès de l'intimée.  

À l'appui de leurs conclusions, les recourantes ont repris les arguments déjà 
soulevés dans leur opposition. Au surplus, elles ont exposé que, quand bien même 
l'intéressée était âgée de 89 ans au moment de son voyage en Iran, son médecin 
avait constaté que la santé de celle-ci lui permettait d'entreprendre ledit voyage sans 
risque à cette époque, si bien qu'il était imprévisible que sa santé se dégradât 
subitement dans ce pays. Elles ont rappelé que Mme F_____ avait contacté 
l'intimée avant le séjour de l'intéressée pour savoir si une modification de la police 
d'assurance était nécessaire, requête à laquelle cette dernière avait répondu par la 
négative. Or, il lui appartenait d'informer son assurée quant à une éventuelle 
détérioration de son état de santé et aux conséquences sur l'étendue de sa prise en 
charge, ce qu'elle n'avait pas fait. Outre cela, la suppression des vols directs entre 
Genève et Téhéran en raison de la dégradation des relations entre l'Iran et les pays 
occidentaux était également imprévisible. La prolongation involontaire de son 
séjour au-delà d'une année était exclusivement due à ces deux facteurs (dégradation 
de l'état de santé et abandon des vols directs). Enfin, l'arrêt fribourgeois cité par 
l'intimée n'était pas pertinent; l'intéressée avait toujours manifesté son désir, même 
après la dégradation de son état de santé, de revenir auprès de sa famille à Genève, 
où elle avait conservé l'entier de ses affaires personnelles.  

19. Dans sa réponse du 17 mai 2016, l'intimée a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais. Elle a, en particulier, versé à la procédure les pièces suivantes:  

− un extrait (en allemand), non daté, de la conversation entre Medgate et l'une 
des filles de l'intéressée en vue du rapatriement de celle-ci. Ledit document 
note que la date de l'événement était le 18 août 2013, tandis que le motif de 
l'entretien était « l'hémorragie interne (en Iran). Elle se trouvait à l'hôpital 
depuis un mois. Elle était en visite chez son fils depuis environ neuf mois, et 
souhaitait rentrer ce mois-là, mais vint cette hémorragie cérébrale ». Le fils 
aurait payé/avancé les frais (« Kosten bis jetzt alles über Sohn gelaufen. Wir 
entscheiden, dass er alles vorleistet (…) ». Sous la rubrique « situation 
financière », il est mentionné que « la famille a tout payé jusqu'à présent 
(19.09.2013) »;  

 
 
 

 

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− un extrait Internet de la durée d'un vol Téhéran – Genève de sept heures et dix 
minutes avec escale à Vienne.   

Sur le fond, l'intimée a répété sa position développée à l'appui de sa décision 
querellée. Au surplus, elle a critiqué les recourantes, à plusieurs égards. En premier 
lieu, ces dernières se bornaient à réitérer la courte durée du séjour de l'intéressée en 
Iran, et ne précisait donc pas la durée réelle de celui-ci. De plus, elles n'avaient pas 
prouvé que les vols directs entre les deux villes avaient été supprimés « du jour au 
lendemain ». Au demeurant, ayant rendu visite à leur mère à réitérées reprises à 
Téhéran, elles auraient pu la prendre en charge lors du voyage de retour. Ensuite, 
leurs déclarations n'étaient pas fiables, au vu de la durée du séjour indiquée à 
Medgate lors de l'entretien précité, et compte tenu du fait qu'elles avaient relevé, 
pour la première fois dans l'opposition du 4 janvier 2016, la dégradation de l'état de 
santé de leur mère « une fois » en Iran, à titre d'empêchement imprévisible et 
contraignant. Or, dans leur demande de remboursement du 13 décembre 2013, ainsi 
que dans leurs courriers des 26 février et 20 octobre 2015, elles se prévalaient 
uniquement des tensions internationales impliquant la suppression des vols directs 
et de l'âge avancé de l'intéressée. Qui plus est, ni la date à partir de laquelle son état 
de santé s'était dégradé, ni les raisons de son malaise n'étaient démontrées. Enfin, 
les déclarations écrites qu'elles avaient produites, tendant à prouver la volonté 
interne de l'intéressée de rentrer à Genève, ne sauraient être prises en considération; 
ce qui importait était son intention manifestée objectivement et reconnaissable pour 
les tiers.  

20. Dans leur réplique du 15 juin 2016, les recourantes ont intégralement persisté dans 
leurs conclusions. Elles ont allégué avoir été transparentes avec l'intimée dès le 
début de la procédure s'agissant de la durée envisagée du séjour de leur mère en 
Iran. Elles ont reproché à l'intimée de ne pas s'être prononcée dans sa réponse quant 
à la demande de Mme F_____ de modifier éventuellement la police d'assurance de 
l'intéressée en vue de son voyage en Iran, à laquelle l'intimée avait répondu à 
l'époque qu'une modification était inutile. Elles ont contesté l'extrait, ni daté, ni 
signé, de l'entretien avec Medgate, rédigé en allemand, dans une langue qu'elles ne 
parlent pas. Outre cela, leurs explications justifiant l'impossibilité de l'intéressée de 
rentrer à Genève n'étaient pas contradictoires, car il convenait de distinguer la 
période avant et après l'accident survenu en Iran. Avant cet événement, les tensions 
internationales et leurs conséquences, ainsi que la dégradation de l'état de santé de 
l'intéressée en lien avec son âge (89 ans), empêchaient son retour. Après son 
hospitalisation, le retour était inenvisageable, au vu de son coma. En revanche, le 
comportement de l'intimée était, selon elles, pour le moins contradictoire; celle-ci 
avait confirmé le 28 janvier 2014 la résiliation de l'assurance-maladie de l'intéressée 
avec effet au 31 octobre 2013, conformément au courrier du SAM du 15 septembre 
2015, avant de modifier sans droit sa position. Enfin, s'appuyant sur la 
jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice en lien avec la 
notion de résidence effective en Suisse dans le cadre d'une procédure de 

 
 
 

 

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naturalisation (ATA/571/2014), elles ont répété qu'en dépit de son séjour en Iran, 
l'intéressée avait conservé le centre de ses intérêts en Suisse. À cet égard, leurs 
motivations étaient identiques à celles décrites dans leurs écritures précédentes.  

21. Dans sa duplique du 12 juillet 2016, l'intimée a contesté toute discussion avec les 
recourantes en vue d'une modification éventuelle de la police d'assurance de 
l'intéressée avant son séjour à l'étranger. Même si, par hypothèse, un entretien à cet 
égard avait eu lieu, sa réponse, qui dépendait assurément des renseignements qui lui 
avaient été annoncés, ne tenait pas compte d'un changement de circonstances, à 
l'instar de ne plus être en mesure de voyager. Cela étant, elle a indiqué que l'extrait 
en allemand avait été rédigé par un collaborateur de Medgate suite à un appel 
téléphonique de l'une des recourantes le 19 septembre 2013. Si besoin était, 
l'intimée a sollicité l'audition dudit collaborateur. Ensuite, elle a rappelé qu'elle 
ignorait quand était intervenue l'aggravation de l'état de santé de l'intéressée après 
son arrivée à Téhéran, ainsi que la nature de ses atteintes et ses conséquences sur la 
capacité de voyager. En tout cas, l'hémorragie cérébrale du 19 août 2013 ne 
justifiait pas l'absence de retour en Suisse durant les trois années précédant cet 
événement. Outre cela, la référence à la jurisprudence de la chambre administrative 
en matière de droit des étrangers n'était pas pertinente pour un double motif. D’une 
part, la jurisprudence en matière d'assurances sociales explicitait la notion de 
domicile, si bien qu’il était inutile de recourir à une source d’interprétation dans le 
cadre d’autres domaines du droit. D’autre part, l'arrêt cité par les recourantes 
différait du cas d'espèce, dans la mesure où, en substance, la personne concernée, 
en formation à l'étranger, s'était absentée de Suisse durant la procédure de 
naturalisation pour une durée limitée, mais avait conservé le centre de ses intérêts à 
Genève, canton dans lequel ses parents résidaient, et où elle rentrait pendant ses 
vacances scolaires. En revanche, le séjour en Iran de l'intéressée pendant trois ans et 
trois mois ne pouvait pas être assimilé à un court séjour. Enfin, les témoignages 
écrits, produits par les recourantes, devaient être lus avec une grande prudence, les 
signataires n'ayant pas été en contact direct avec l'intéressée durant son séjour. En 
particulier, l'attestation du Dr N_____, lequel se basait sur les renseignements 
fournis par la famille et les médecins locaux, était incomplète; celui-ci s'était 
prononcé sur l'impossibilité d'effectuer un vol de dix heures avec escale. Or, un vol 
inférieur à cette durée avec escale, et éventuellement avec une halte de quelques 
jours à mi-chemin, était possible.  

22. Dans leurs observations du 12 août 2016, les recourantes ont réfuté les arguments 
de l'intimée et persisté dans leurs conclusions.  

23. Par courrier du 23 janvier 2017, l’intimée a contesté l’existence d’un entretien 
téléphonique de l’un de ses collaborateurs avec les recourantes ou l’intéressée avant 
le départ de cette dernière en Iran en juin 2010 à propos de son séjour dans ce pays, 
dans la mesure où, après les investigations approfondies effectuées, aucune trace de 
cet appel téléphonique n’était enregistrée dans son système.  

 
 
 

 

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24. À la demande de la chambre de céans, par courrier du 15 février 2017, le conseil 
des recourantes a informé qu’il représentait en justice uniquement Mmes F_____ et 
G_____. Cette dernière s’était acquittée des primes d’assurance de l’intéressée et 
des frais médicaux, y compris ceux dont le remboursement était présentement 
litigieux. Les recourantes confirmaient qu’elles avaient bien eu des entretiens 
téléphoniques avec un représentant de l’intimée et il appartenait à celle-ci, qui 
conservait certainement une trace de tous les appels entrants et sortants, de « les 
mettre à jour ».  

25. Le 17 février 2017, Me Bénédict FONTANET a produit la procuration signée le 
19 octobre 2015 par Mme G_____ en sa faveur.  

26. a. Le 28 février 2017, la chambre de céans a procédé à une audience d’enquêtes et 
de comparution des parties. À cette occasion, le conseil a spécifié que le recours 
n’avait pas été interjeté au nom de l’hoirie, mais par les filles de l’intéressée en tant 
qu’elles avaient assumé les frais dont elles requéraient le remboursement.  

b. Le Dr N_____, entendu comme témoin, a déclaré que l’intéressée l’avait 
consulté en dernier lieu en septembre 2009. Il avait ensuite eu des contacts 
téléphoniques avec l’une ou l’autre de ses filles pour l’obtention d’une ordonnance 
ou d’un soin à domicile par une infirmière. La dernière prescription qu’il avait 
envoyée pour l’intéressée remontait à juin 2011, lorsque par téléphone, l’une des 
filles avait demandé une ordonnance pour des médicaments. Il n’a pas exclu qu’à ce 
moment-là, l’une des filles l’ait informé que la mère était partie en Iran, mais il ne 
s’en souvenait pas.  

Le médecin a indiqué qu’en 2009, l’état de santé de l’intéressée, qui bénéficiait 
d’un traitement antihypertenseur, était stable. Elle souffrait de problèmes 
d’hypertension, d’ostéoporose, de constipation et de douleurs rhumatismales, bien 
compréhensibles à son âge. À cette époque, le médecin voyait l’intéressée 
occasionnellement déambuler dans le quartier, sans déambulateur ni chaise 
roulante. Il n’y avait pas de contre-indication à voyager.  

Il avait établi l’attestation du 3 janvier 2016 sur la base des informations transmises 
par l’une des filles exclusivement. Lors d’un appel téléphonique, l’une des filles lui 
avait signalé que l’intéressée avait eu un accident assez grave en Iran, de nature 
cardiovasculaire, autant qu'il s'en souvienne. Dans ces conditions, le médecin a 
attesté qu’un voyage de retour d’Iran à Genève comportait des risques et que seuls 
les médecins s’occupant de la mère en Iran pouvaient émettre un avis à ce propos. 
C’était la famille qui avait dû lui dire le cas échéant que des médecins estimaient 
qu’un retour de l’intéressée d’Iran à Genève aurait comporté des risques pour sa 
santé. Il avait rédigé ladite attestation en pensant qu’il s’agissait d’informations 
contemporaines quant à l’accident de l’intéressée et à son état de santé. Il ne se 
souvenait pas du décès de l’intéressée le ______ 2013. Il avait toutefois dû 
l’apprendre par la famille pour pouvoir en faire mention dans son attestation. 
Lorsqu’il avait écrit que l’état de santé de l’intéressée lui permettait de voyager 

 
 
 

 

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sans grand risque pour sa santé, le médecin se référait à son état de santé en 
septembre 2009, lors de la dernière consultation. Par la suite, le fait de l’avoir déjà 
vue déambuler dans le quartier avait conforté le praticien dans son appréciation. 
C’était sur la base des indications fournies par l’une des filles que le médecin avait 
noté dans cette attestation que « rapidement après son arrivée à Téhéran, l’état de 
santé de Mme C______ s’est dégradé ». Il n’était pas en mesure de préciser en quoi 
son état de santé se serait dégradé peu après son arrivée dans cette ville. Il avait eu 
connaissance de l’arrivée de l’intéressée en Iran au plus tôt après son accident 
cardiovasculaire d’août 2013. Le médecin a spécifié qu’il n’avait eu aucune 
information concernant l’état de santé de la mère durant les trois années ayant 
précédé ledit accident. Il ignorait qu’elle se trouvait en Iran, sous réserve d’une 
faille de sa mémoire.  

Enfin, le Dr N_____ ne se souvenait pas s’il avait adressé Mme G_____ chez une 
neurologue pour lui montrer les scanners réalisés en Iran suite à l’accident 
cardiovasculaire. Si tel devait toutefois être le cas, il s’agissait de la docteure 
O_____, route de P_____ ______ à Genève (cf. procès-verbal d’enquêtes du 
28 février 2017).  

c. Mme G_____ a déclaré qu’elle avait accompagné sa mère lors du voyage à 
Téhéran en juin 2010, sans escale à bord d’Iran Airlines. Cette dernière marchait 
sans béquille ni chaise roulante, mais elle avait été amenée à l’avion en chaise 
roulante. Sa mère disposait d’un billet aller-retour, la date de retour devait se situer 
à environ deux mois après son aller. Elle avait des contacts téléphoniques réguliers 
avec son fils, ni marié, ni père, qui habitait en Iran. Celui-ci rendait visite à sa 
famille de temps en temps à Genève, et l’intéressée s’était déjà rendue par la passé 
au moins une fois en Iran.  

L’intéressée était restée en Iran plus longtemps que prévu en raison du problème 
avec les avions et d’un certain affaiblissement de son état de santé. De juin 2010 à 
août 2013, elle était restée chez son fils. Elle n’avait pas d’autre membre de la 
famille dans ce pays, ni un véritable cercle de connaissances ; toutes les personnes 
qu’elle connaissait avait fui le pays. Mme G_____ et sa sœur se déplaçaient 
régulièrement en Iran (presque tous les mois) pour rendre visite à leur mère, et pour 
lui apporter des médicaments, obtenus sur prescription du Dr N_____, le médecin 
de famille. Il s’agissait des prescriptions qui figuraient sur les pièces 16 des 
recourantes et 21 de l’intimé, versées au dossier. Mme G_____ avait pris en charge 
l’intégralité des frais d’hospitalisation de l’intéressée après son accident 
cardiovasculaire. Il était possible, voire certain que l’intéressée ait obtenu des 
médicaments sur prescription d’un médecin en Iran, durant tout son séjour dans ce 
pays avant même son accident.  

C’était relativement peu après juin 2010 que les vols directs entre l’Iran et la Suisse 
avaient été supprimés. Les compagnies d’aviation européennes n’avaient pas de 
carburant disponible pour ces vols que les États-Unis interdisaient. Des escales 
étaient alors nécessaires dans des pays où il était possible de faire le plein de 

 
 
 

 

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kérosène, ce qui durait deux heures, durant lesquelles il fallait rester dans l’avion. 
Au total, le voyage durait dix à douze heures.  

L’intéressée était en bon état de santé avant son voyage en Iran. Elle avait ensuite 
commencé à avoir les jambes qui gonflaient, à se sentir plus faible et à rencontrer 
des difficultés à se déplacer. Deux à trois mois après son arrivée, elle avait chuté et 
était devenue depuis lors plus craintive. Elle n’arrivait plus à descendre ou à monter 
les escaliers. Sa dégradation avait été relativement rapide. Il n’y avait aucune raison 
que l’intéressée reste en Iran. Le voyage aurait duré trop longtemps compte tenu de 
son état de santé. Elle avait de la tension et de la rétention d’eau ainsi que des 
problèmes de circulation. Des mesures « très spécifiques » auraient été nécessaires 
pour la faire rentrer à Genève, avant son accident cardiovasculaire. Il n’était pas 
envisageable de l’amener avec un avion normal des lignes de Lufthansa, KLM. 
Mmes F_____ et G_____ avaient estimé qu’il était impossible de faire le voyage de 
retour par étapes, impliquant de loger à l’hôtel. Les contacts pris par Medgate avec 
la REGA avaient eu lieu après cet accident. Une telle démarche avant l’accident 
n’avait pas été entreprise, dans la mesure où la fille ignorait que cela aurait été 
possible sans accident. Les médecins iraniens avaient déconseillé à ce moment-là le 
retour à Genève, y compris antérieurement.  

Mme G_____ a confirmé qu’elle ou sa sœur avait bien contacté l’assureur pour 
savoir si « tout était en ordre pour la couverture d’assurance », vu que la mère allait 
partir ou venait de partir en Iran, sans préciser la durée du séjour que ferait 
l’intéressée. Deux entretiens téléphoniques avaient eu lieu. Le deuxième était 
intervenu plus tard, avant l’accident, lorsque les filles s’étaient rendues compte que 
leur mère devait rester plus longtemps.  

Aucune facture de médecin iranien n’avait été communiquée à l’assureur. Il 
s’agissait d’un médecin connu de la famille, qui effectuait les consultations à la 
maison. Il était payé « cash ». Mme G_____ a spécifié qu’elle n’aurait pas continué 
à payer les primes d’assurance si sa mère devait rester en Iran.  

d. Madame Q_____, la représentante de l’intimée, a affirmé que celle-ci ignorait 
que l’intéressée se trouvait en Iran lorsqu’elle avait payé les prestations entre 2010 
et 2013. Le 28 janvier 2014, lorsque CSS Assurance avait informé Mme F_____ de 
la résiliation de l’assurance-maladie de l’intéressée pour le 31 octobre 2013 et 
invité la fille à compléter un formulaire aux fins de pouvoir clôturer correctement le 
contrat d’assurance, elle n’était pas consciente que l’intéressée avait vécu plus de 
trois ans en Iran. CSS Assurance avait uniquement pris note du décès survenu en 
Iran et entrepris les démarches administratives de clôture du dossier. Pour le cas où 
un assuré quittant la Suisse souhaiterait continuer à être assuré auprès de CSS 
Assurance en couverture du risque « maladie », des formules d’assurance, relevant 
de l’assurance complémentaire à l’assurance-maladie obligatoire, régie par la loi 
sur le contrat d’assurance et non par la loi sur l’assurance-maladie obligatoire des 
soins, pourraient lui être proposées.  

 
 
 

 

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Les appels téléphoniques effectués auprès du « service line », contrairement à ceux 
avec un gestionnaire du dossier ou avec une agence de CSS Assurance, étaient 
enregistrés, et conservés pour six mois uniquement. Selon le processus interne, dès 
lors qu’un appel intervenait, une note de téléphone était établie. Si un séjour à 
l’étranger était signalé par téléphone en vue de savoir si cela posait un problème 
pour la couverture d’assurance, une note de téléphone devrait être établie à ce sujet. 
Toutefois, en l’occurrence, en dépit de toutes ses recherches, CSS Assurance 
n’avait pas retrouvé de note de téléphone concernant une annonce d’un départ en 
Iran ou d’un séjour dans ce pays, ainsi que CSS Assurance l’avait écrit à la chambre 
de céans par courrier du 23 janvier 2017. Sur question de l’avocat, Mme Q_____ 
s’est engagée à vérifier une nouvelle fois si un appel téléphonique avait pu être 
enregistré sur un autre dossier que celui de l’intéressée, dans la mesure où toute la 
famille était assurée auprès de l’assureur. À cet effet, la chambre de céans a imparti 
un délai au 7 mars 2017 à l’intimée pour qu’elle l’informe du résultat de ses 
recherches.  

L’intimée avait appris que l’intéressée avait séjourné en Iran et y était décédée au 
plus tôt le 22 novembre 2013 lorsqu’elle avait envoyé à la famille le questionnaire 
pour les traitements d’urgence à l’étranger. Ce n’était qu’à réception dudit 
formulaire le 19 décembre 2013, dûment rempli, qu’elle avait su que le séjour avait 
duré plus de trois ans. Lorsque l’assureur avait reçu la demande de la famille 
relative aux frais d’hospitalisation de l’intéressée, il avait appris que cette dernière 
séjournait en Iran au moment de son accident cardiovasculaire, sujet sur lequel 
s’était focalisée son attention. Il n’avait en revanche pas connaissance à ce moment-
là de la durée du séjour en Iran. L’intimée a ajouté que ce n’était pas le même 
département qui avait envoyé le courrier du 28 janvier 2014 (relatif à la résiliation 
de l’assurance-maladie de l’intéressée au 31 octobre 2013) que celui qui avait reçu 
le formulaire (cf. procès-verbal de comparution des parties du 28 février 2017).  

Lors de l’audience, Mme Q_____ a produit une copie d’un article issu du journal 
« Le Temps », publié sur Internet le 1er mars 2016, faisant état d’une interruption 
des vols directs entre Téhéran et Genève déjà en 2009. Le durcissement des 
sanctions à l’encontre de l’Iran rendait tout achat de carburant à l’étranger 
impossible.  

27. Le 7 mars 2017, l’intimée a indiqué à la chambre de céans que les recherches 
effectuées auparavant s’étaient limitées à la période de juin 2010. Au vu des 
nouvelles vérifications portant sur une période plus étendue de 2010 à 2013, il 
apparaissait que l’une des filles avait effectivement contacté le « service line » le 
28 novembre 2012.  

L’intimée a produit la note d’entretien téléphonique du 28 novembre 2012, 
récapitulant « Appel de sa fille : est à Téhéran depuis 2 ans. Ne peut pas annuler 
assurance si papiers déposés à commune ».  

 
 
 

 

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28. Par pli du 7 mars 2017, les recourantes ont versé au dossier une copie d’un rapport 
du 1er mars 2017 (en anglais), établi par le docteur R_____, à Téhéran, aux termes 
duquel celui-ci avait examiné l’intéressée en raison de ses problèmes de santé en 
septembre 2010, date à compter de laquelle il lui avait régulièrement rendu visite. 
Elle avait de la tension et des problèmes de circulation ainsi que des difficultés à se 
déplacer sans assistance. Malgré sa volonté de rentrer à Genève, le médecin lui 
avait conseillé de s’abstenir de voyager. En particulier, vu l’absence de vols directs 
entre Téhéran et Genève, il aurait été risqué d’effectuer un tel vol.   

29. Sur demande de la chambre de céans, le 14 mars 2017, Medgate (qui s’est fait 
délier du secret médical par Mmes F_____ et G_____) a transmis le dossier 
concernant l’intéressée, lequel comprend des courriels ou des échanges 
téléphoniques entre Medgate et l’une des filles entre le 19 septembre 2013 et le 
27 février 2017 au sujet des frais d’hospitalisation de l’intéressée, du rapatriement 
de cette dernière et du remboursement desdits frais.  

En particulier, la transcription de la conversation téléphonique du 19 septembre 
2013 (soit l’extrait produit par l’intimée dans sa réponse du 17 mai 2016) 
mentionne que l’intéressée « se trouvait à l'hôpital depuis un mois. Elle était en 
visite chez son fils depuis environ neuf mois, et souhaitait rentrer ce mois-ci, mais 
vint cette hémorragie cérébrale ». 

30. À la demande de la chambre de céans, le 20 mars 2017, Medgate a fait parvenir 
l’enregistrement de ladite conversation téléphonique, dont il ressort notamment que 
l’une des filles souhaitait connaître les démarches à entreprendre pour le 
rapatriement de la mère en Suisse et la prise en charge des frais médicaux, étant 
spécifié que le frère avait payé tous les frais d’hospitalisation en Iran. À la question 
de savoir quand l’intéressée était partie en Iran, la fille avait répondu « que cela 
faisait six-huit mois (…) pour voir son frère ». Il était prévu que la fille se rende 
vers le 9 septembre en Iran pour ramener sa mère en Suisse, laquelle n’était pas 
couverte par une assurance complémentaire ; l’assureur n’avait accepté de la 
couvrir que pour l’assurance de base (cf. note de greffe du 20 mars 2017).  

31. Dans sa détermination après enquêtes du 13 avril 2017, l’intimée a modifié ses 
conclusions, concluant, sans frais ni dépens, principalement, à l’irrecevabilité du 
recours faute de la qualité pour agir, et subsidiairement, à l’irrecevabilité de la 
conclusion n° 3 du recours et au rejet du recours.  

À titre préliminaire, l’intimée a indiqué que l’objet du litige visait uniquement 
l’affiliation de l’intéressée entre 2010 et 2013 et non le remboursement des frais 
médicaux. L’intimée a relevé que Mme F_____ n’avait pas signé de procuration en 
faveur du conseil et qu’elle avait transmis la décision du 18 novembre 2015 à Me 
FONTANNET pour Mme G_____, en tant que représentante de l’hoirie de 
l’intéressée et non en sa qualité d’éventuelle créancière. Or, le recours n’avait pas 
été interjeté au nom de l’hoirie, constituée de trois personnes. Mme G_____ agissait 
à titre personnel en tant qu’elle se serait acquittée personnellement des dettes de sa 

 
 
 

 

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mère. La fille n’avait toutefois pas démontré son statut de créancière, puisqu’elle 
avait indiqué à Medgate le 19 septembre 2013 que son frère avait payé tous les 
frais. À ce titre, Mme G_____ n’avait pas d’intérêt direct et immédiat à la 
modification de la décision contestée. Du reste, elle n’avait pas la légitimation 
active de la prétention invoquée en justice, les créances et droits de l’intéressée 
ayant été transmis à l’hoirie. Aussi le recours devait-il être déclaré irrecevable faute 
de qualité pour recourir et de la légitimation active.  

Par ailleurs, même si le recours était recevable, la conclusion n° 3 du recours (soit 
le versement de la somme de CHF 40'892.- en faveur des recourantes, avec intérêts 
à compter du 12 janvier 2014, sous déduction de CHF 18'715.30, déjà payés par 
l'intimée) excédait l’objet du litige et était donc irrecevable. Dans la décision 
querellée, l’intimée ne s’était pas déterminée sur la question de la prise en charge 
des frais médicaux encourus en Iran, laquelle devait faire l’objet de vérifications 
particulières puis d’une nouvelle décision.  

Sur le fond, l’intimée a mentionné que de nombreux allégués des recourantes 
étaient soit dénués de preuve, soit peu fiables. À titre d’exemples, Mme G_____ 
avait indiqué à l’audience qu’elle et sa mère avaient bénéficié d’un vol direct avec 
Iran Air pour voyager de Genève à Téhéran. Or, selon l’article de presse « Le 
Temps » du 1er mars 2016, les vols directs étaient supprimés en 2009, par 
conséquent déjà lorsque l’intéressée s’était rendue en Iran. Dans leur recours, les 
recourantes faisaient valoir que le voyage de retour avait été fortement déconseillé 
par le médecin de famille. Or, à l’audience, le Dr N_____ avait déclaré qu’il n’avait 
reçu aucune information relative à l’état de santé de l’intéressée durant les trois 
années ayant précédé son accident cardiovasculaire, ignorant même qu’elle se 
trouvait en Iran. L’une des filles avait annoncé à Medgate le 19 septembre 2013 que 
la mère était en Iran depuis six à huit mois, alors qu’en réalité, cette dernière se 
trouvait dans ce pays depuis plus de trois ans. À cette occasion, la fille avait 
également spécifié qu’elle était censée se rendre en Iran pour ramener sa mère en 
Suisse dix jours avant l’entretien. Or, depuis le début de la procédure, la fille 
soutenait que sa mère était incapable de rentrer en Suisse.  

De plus, l’intimée a rappelé qu’aucun billet de retour n’avait été produit et que la 
dépouille de l’intéressée n’avait pas été rapatriée en Suisse, de sorte qu’on ne 
pouvait retenir d’emblée que son séjour était limité à une durée de deux à trois 
mois.  

En outre, l’intimée a répété qu’aucun motif contraignant ni imprévisible ne justifiait 
le maintien du domicile en Suisse en cas de séjour à l’étranger de plus d’une année. 
L’aggravation de l’état de santé de l’intéressée entre juillet à septembre 2010 
n’avait pas été prouvée, ce que confirmaient les propos du Dr N_____ lors de 
l’audience. Le rapport du Dr R_____, dont la valeur probante était contestée, n’était 
d’aucun secours. Celui-ci n’avait pas mentionné les dates à partir desquelles les 
problèmes de santé étaient apparus et il n’avait pas fait référence à une chute 
qu’aurait faite l’intéressée, selon les recourantes, deux à trois mois après son arrivée 

 
 
 

 

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en Iran. Ainsi, il n’était pas possible de retenir objectivement que l’état de santé de 
l’intéressée s’était rapidement détérioré entre juin et septembre 2010. Le Dr 
R_____ concluait, sans motiver, que le voyage de retour aurait été très risqué. Or, 
l’intéressée souffrait déjà d’hypertension avant son séjour. Un accompagnement et 
des mesures spécifiques (qui existent également pour les problèmes de circulation) 
pouvaient être mis en place, de sorte que le voyage de retour, le cas échéant avec 
escale, n’était pas contre-indiqué.  

À cet égard, l’intimée a produit le rapport du 13 mars 2017 de son médecin conseil, 
le docteur S_____, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, lequel a 
noté que, sur la base des informations limitées à sa disposition (assurée âgée de 89 
ans, connue pour de l’hypertension, de l’ostéoporose, de la constipation et des 
douleurs rhumatismales, qui a développé un affaiblissement général, des difficultés 
à se déplacer, des problèmes de circulation, de « jambes qui gonflaient » et de 
rétention d’eau »), il n’était médicalement pas possible de prétendre que cette 
assurée présentait une incapacité totale de voyager sur une période prolongée (trois 
ans) ou qu’il y avait une contre-indication médicale formelle à un voyage en avion. 
Un voyage avec plusieurs étapes (notamment avec une escale de quelques jours) 
aurait été possible sans risque particulier supplémentaire pour la santé. Aucune 
condition médicale ne pouvait interdire un rapatriement sanitaire.  

L’intimée a ensuite ajouté que les troubles – assez banals – dont souffrait 
l’intéressée n’étaient en soi pas inattendus chez une personne âgée de 89 ans.  

Qui plus est, dans la mesure où la suppression des vols directs remontait à 2009, 
elle ne pouvait constituer un motif imprévisible. Le fait de renoncer à un voyage de 
retour en deux étapes relevait d’un choix personnel et non d’une contrainte imposée 
par le corps médical. Si l’intéressée souhaitait ardemment rentrer en Suisse, la 
famille aurait dû multiplier les démarches et les contacts avec différents 
intervenants (compagnies aériennes, médecins, REGA, ambassade) pour trouver 
une solution. Or, aucune démarche concrète et reconnaissable aux yeux des tiers 
n’avait été entreprise durant les trois années qui avaient suivi l’arrivée de 
l’intéressée en Iran.  

Enfin, lors de l’entretien téléphonique du 28 novembre 2012 entre l’une des filles et 
le « service line », l’intimée n’avait donné aucune garantie quant à la validité de 
l’affiliation de l’intéressée dans l’assurance obligatoire des soins. Au contraire, 
l’ « annulation de l’assurance » de l’intéressée avait été évoquée. Il apparaissait que 
la fille devait savoir après cet entretien qu’un séjour à l’étranger de deux ans ne 
pouvait permettre le maintien d’une couverture d’assurance obligatoire des soins. Il 
lui appartenait de mettre les papiers de sa mère à jour afin d’annuler ladite 
assurance. Il s’ensuivait que la fille savait en 2012 déjà que l’affiliation de 
l’intéressé n’était pas justifiée. Elle devait se douter que la réalisation de l’une des 
conditions du droit aux prestations n’était pas acquise. Les recourantes n’étaient 
donc pas en mesure de faire valoir leur bonne foi. Selon l’intimée, elle avait 
respecté son devoir de renseignement. Il n’incombait pas au collaborateur du 

 
 
 

 

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« service line » d’émettre un avis définitif et péremptoire lors de l’appel du 
28 novembre 2012.  

32. Dans sa détermination après enquêtes du 24 avril 2017, les recourantes ont rappelé 
que leur mère était partie en Iran, où seul son fils vivait, pour une durée temporaire. 
Ainsi qu’il ressortait de la note de Medgate du 19 septembre 2013, l’intéressée 
souhaitait rentrer en Suisse. Après avoir répété que la dégradation de l’état de santé 
de la mère et l’abandon des vols directs devaient être considérés comme 
imprévisibles et contraignants, elles ont estimé que l’intimée avait adopté un 
comportement contraire à la bonne foi. Le 22 novembre 2013, cette dernière avait 
eu connaissance de la date de décès de l’intéressée ainsi que de son séjour en Iran 
depuis juin 2010, ce qu’elle avait admis lors de l’audience. Elle avait confirmé à 
cette occasion qu’elle avait appris la durée du séjour de trois ans lorsqu’elle avait 
reçu le formulaire. Sur la base de ces informations, par courrier du 28 janvier 2014, 
lequel faisait suite à la confirmation du SAM selon laquelle l’intéressée était 
domiciliée à l’avenue E______, l’intimée avait annoncé aux recourantes que la 
police d’assurance de l’intéressée avait été résiliée au 31 octobre 2013. Elle avait 
toutefois fait volte-face deux ans plus tard, alors qu’elle savait que l’intéressée avait 
quitté la Suisse pour l’Iran en juin 2010 et que celle-ci y était demeurée jusqu’à son 
décès. Son comportement contradictoire ne méritait aucune protection. Le courrier 
du 28 janvier 2014, communiqué en toute connaissance de cause, liait par 
conséquent l’intimée. Par ailleurs, il n’appartenait pas aux recourantes de subir les 
conséquences de l’organisation interne qui prévalait au sein de l’intimée, de sorte 
que celle-ci ne saurait se soustraire à son obligation de remboursement, au motif 
que le département qui avait envoyé le courrier de janvier 2014 n’était pas le même 
que celui qui avait reçu le formulaire.  

33. Copie de cette écriture a été communiquée à l'intimée, et la cause gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 
2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

b. Conformément à l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt 
du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le 
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si aucun de 
ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui 
du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

 
 
 

 

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c. En l’espèce, bien que la décision querellée émane de l’autorité intimée, dont le 
siège social se situe à Lausanne, et que le domicile en Suisse de feue l’intéressée 
soit contesté, son dernier domicile dans ce pays, avant son séjour à Téhéran dès juin 
2010, se trouvait à l’évidence dans le canton de Genève, où ses héritières légales, à 
savoir ses filles, les recourantes, ont par ailleurs leur domicile, étant par ailleurs 
relevé que la dévolution successorale n’a pas d’effet sur la compétence du tribunal 
compétent à raison de la matière (ATF 141 V 170 consid. 4.3 ; ATAS/681/2015 du 
9 septembre 2015 consid. 1).  

La contestation porte, en outre, sur l’affiliation de l’intéressée à l’assurance 
obligatoire des soins, et relève donc de la LAMal. 

La chambre de céans est par conséquent compétente ratione loci et materiae pour 
connaître du litige opposant les parties. 

2. Déposé le 15 avril 2016 dans les formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA; 
art. 89B la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA – 
RS/GE E 5 10]) contre la décision attaquée du 29 février 2016, reçue le 1er mars 
2016, le présent recours a été formé en temps utile, compte tenu de la suspension 
des délais de recours du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et 89C let. a LPA).  

3. a. L’intimée est d’avis que le recours devrait être déclaré irrecevable, faute de la 
qualité pour recourir des deux filles de l’intéressée. Elle relève que Mme F_____ 
n’a pas signé de procuration en faveur de l’avocat et qu’elle avait notifié la décision 
du 18 novembre 2015 à Me FONTANENT pour Mme G_____ en tant que 
représentante de l’hoirie de l’intéressée. Or, le recours n’avait pas été interjeté au 
nom de l’hoirie, pourtant constituée de trois personnes (soit les filles et le fils, 
domicilié à Téhéran). Mme G_____ agissait à titre personnel, alléguant avoir 
personnellement payé les dettes de sa mère, soit les frais hospitaliers encourus en 
Iran. Il ressortait toutefois de la note de Medgate du 19 septembre 2013 que le frère 
s’était acquitté desdits frais, de sorte que Mme G_____ n’avait pas d’intérêt direct 
et immédiat à la modification de la décision contestée. De plus, elle n’avait pas la 
légitimation active, les créances et droits de l’intéressée ayant été transmis à 
l’hoirie.  

b. L’art. 59 LPGA prévoit que quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée 
ou modifiée a qualité pour recourir.  

Conformément au principe de l’unité de la procédure, consacré à l’art. 111 al. 1 de 
la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la 
qualité pour agir devant les autorités juridictionnelles cantonales dont les décisions 
sont sujettes à recours en matière de droit public ne peut être subordonnée à des 
conditions plus strictes que celles qui régissent la qualité pour recourir au sens de 
l’art. 89 al. 1 LTF. Aux termes de cette disposition, a qualité pour recourir 
quiconque est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 

 
 
 

 

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de protection à son annulation ou à sa modification. L'intérêt digne de protection 
consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, 
en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou 
autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit 
touché de manière directe, concrète et dans une mesure et une intensité plus grande 
que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui n'est pas nécessairement 
un intérêt juridique protégé, mais peut être un intérêt de fait – doit se trouver, avec 
l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération (ATF 133 II 400 consid. 2.2; 133 II 409 consid. 1.3; 131 II 361 
consid. 1.2; 131 II 587 consid. 2.1; 131 II 649 consid. 3.1; 131 V 298 consid. 3). 

c. Aux termes de l'art. 560 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC - 
RS 210), les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès 
que celle-ci est ouverte (al. 1). Sous réserve des exceptions prévues par la loi, ils 
sont saisis des créances et actions, des droits de propriété et autres droits réels, ainsi 
que des biens qui se trouvaient en la possession du défunt, et ils sont 
personnellement tenus de ses dettes (al. 2). Autrement dit, la dévolution 
successorale a pour objet la succession considérée comme l'ensemble des rapports 
de droit qui ne sont pas inséparables de la personne du défunt (ATF 112 II 300 
consid. 4b; voir également IVO SCHWANDER, in Basler Kommentar, 
Zivilgesetzbuch, vol. II, 2ème éd. 2003, n. 8 ad art. 560 CC; TUOR/PICENONI, 
Berner Kommentar, 2ème éd. 1964, n. 4 ad art. 560 CC; ESCHER/ESCHER, 
Zürcher Kommentar, 3ème éd. 1959, vol. III. 1, n. 5b ad introduction). Ce faisant, la 
succession ne modifie pas la nature juridique des droits transférés: ceux-ci passent 
du défunt aux héritiers dans leur état effectif, c'est-à-dire avec toutes les qualités 
(avantages et désavantages) qui leur sont propres, ainsi que tous les droits 
accessoires et charges y relatives. En d'autres termes, la succession ne change rien à 
la nature des droits transférés et la communauté héréditaire se substitue au défunt et 
devient pleinement titulaire des droits et obligations de ce dernier, y compris les 
droits de nature procédurale. Pour ce motif, la succession n'a pas d'effet sur la 
compétence de l'autorité judiciaire appelée à se prononcer sur les contestations 
correspondantes (ATF 141 V 170 consid. 4.3).  

d. Le droit de recourir présuppose la capacité d'être partie et d'ester en justice. 
La communauté héréditaire comme telle n'a pas la personnalité juridique et n'a 
point qualité pour ester en justice. Tant que la succession n'est pas partagée, tous les 
biens qu'elle comporte sont la propriété commune des héritiers. Ceux-ci ne peuvent 
disposer de l'un ou l'autre d'entre eux, car la part héréditaire ne confère à l'héritier 
aucun droit direct sur un bien déterminé de la succession (ATF 99 II 21 et 375). 
Seul l'ensemble des héritiers ou leur représentant est donc en droit de faire valoir 
les droits appartenant à la communauté (TUOR/PICENONI, n. 32 ss ad art. 602 
CC; ESCHER, n. 4 et 58 ss ad art. 602 CC). Les héritiers doivent ainsi agir en 
commun pour obtenir une prestation ou pour faire constater un droit (ATF 116 Ib 
447 consid. 2a et les références).  

 
 
 

 

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e. Les membres d'une communauté héréditaire peuvent cependant recourir 
séparément lorsque le recours vise à combattre une mesure imposant des charges ou 
créant des obligations. La question est en revanche controversée s'agissant du 
recours intenté pour faire valoir un droit à des prestations. Quoi qu'il en soit, le 
consentement de l'ensemble des héritiers ou de leurs représentants est en tous les 
cas nécessaire lorsqu'il apparaît que le recours est susceptible de léser ou de 
simplement menacer les intérêts de la communauté et des autres coïndivis. À défaut 
d'accord de tous les héritiers, le recours doit dans ce cas être déclaré irrecevable, 
alors même que les conditions posées quant à la qualité pour agir seraient réalisées 
dans la personne des héritiers qui recourent (ATF 116 Ib 447 consid. 2b et les 
références).  

4. a. En l’espèce, seuls deux membres de l’hoirie de l’intéressée, à savoir ses filles 
(à l’exclusion de son fils, domicilié à Téhéran), ont formé recours contre la décision 
de l’intimée du 29 février 2016, résiliant avec effet rétroactif au 30 juin 2010 
l’assurance obligatoire des soins de l’intéressée. Quand bien même, dans la 
présente procédure de recours, Mme F_____, contrairement à Mme G_____, n’a 
pas produit une procuration en faveur de Me FONTANET, dans sa lettre 
d’accompagnement du recours, l’avocat a indiqué qu’il représentait les intérêts des 
filles, ce qu’il a réitéré dans la réplique du 15 juin 2016, dans les observations du 12 
août 2016, par courrier du 15 février 2017 ainsi que dans la détermination après 
enquêtes du 24 avril 2017. Dans l’opposition du 4 janvier 2016 déjà, l’avocat 
représentait les deux sœurs. Dans sa décision litigieuse du 29 février 2016, 
l’intimée a également spécifié que le litige opposait feue l’intéressée, soit ses 
héritières légales, Mmes F_____ et G_____, représentées par Me FONTANET. Il y 
a lieu en conséquence de considérer que ce dernier défend les intérêts des deux 
sœurs dans la présente cause.  

b. Cela étant, la décision attaquée, annulant avec effet rétroactif l’assurance 
obligatoire des soins de l’intéressée, modifie la situation juridique de cette dernière, 
et entraîne les effets suivants : la restitution par l’intimée des primes perçues 
(voir art. 61 et 64 LAMal) et le remboursement (par l’intéressée, soit ses héritiers) 
des prestations octroyées (voir art. 24 à 34 LAMal) dès juin 2010 (étant relevé à cet 
égard que les créanciers n'ont pas à se soucier du rapport interne et, par conséquent, 
du mode d'extinction définitif de leur créance entre les héritiers (art. 143 ss du Code 
des obligations du 30 mars 1911 [CO - RS 220]; ATF 129 V 70 consid. 3.2 in 
Pratique VSI 2/2003 p. 174). Cette décision crée ainsi des droits et des obligations, 
qui ont été transférés au décès de l’intéressée à ses héritiers légaux, soit ses deux 
filles, Mmes F_____ et G_____, et son fils, M. D______, lesquels forment 
ensemble l’hoirie de l’intéressée.  

c. Lors de l’audience, le conseil a affirmé que le recours n’avait pas été interjeté 
au nom de l’hoirie, mais par les filles en tant qu’elles avaient assumé les frais 
hospitaliers encourus à Téhéran par l’intéressée et dont elles requéraient le 
remboursement.  

 
 
 

 

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Il est vrai que, si l’intéressée était demeurée affiliée auprès de l’intimée pendant la 
période litigieuse, soit de juin 2010 à son décès en octobre 2013 (ce qui est 
litigieux), l’intimée pourrait être tenue au remboursement des soins urgents à 
l'étranger (voir art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie, du 27 juin 1995 
(OAMal – RS 832.102). Ainsi, la question de l’éventuelle prise en charge du 
traitement urgent prodigué à l’étranger est étroitement liée à la question préalable 
de savoir si l’intéressée était affiliée auprès de l’intimée.  

Les héritiers auraient dû en principe recourir ensemble pour faire constater que leur 
mère était restée affiliée à l’assurance obligatoire des soins. Les membres d’une 
hoirie peuvent cependant recourir séparément lorsque le recours est dirigé, comme 
en l’espèce, contre une décision imposant des charges ou des obligations (voir 
consid. 4b), à moins que le recours lèse ou menace les intérêts des autres héritiers 
(cf. ATF 116 Ib 447 consid. 2b).  

En l’espèce, les deux filles personnellement recourantes ont un intérêt à titre 
personnel à faire constater que l’intéressée était restée affiliée à l’assurance 
obligatoire des soins depuis son départ pour l’Iran et jusqu’à son décès, en tant 
qu’elles ont payé les primes de ladite assurance et entendent obtenir le 
remboursement des prestations de soins fournies à leur mère sur la base de 
l’assurance obligatoire des soins.  

Dans ces conditions, peu importe que le fils de l’intéressée n’ait pas recouru ni que 
tous les hoirs n’aient pas agi collectivement.  

d. Il doit être pris acte que l’hoirie de feue l’intéressée n’est pas partie à la 
procédure et de rectifier la qualité des parties recourantes en conséquence, l’hoirie 
ayant été notée initialement comme partie à cette procédure par inadvertance, eu 
égard à la décision attaquée.  

e. Le recours sera déclaré recevable, à l’exception de la conclusion n° 3 de 
l’acte de recours, pour les motifs exposés ci-après.  

5. a. Il convient en effet de déterminer l’objet du litige.  

b. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

En outre, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 

 
 
 

 

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qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas 
d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1; ATF 125 V 414 consid. 1a; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références 
citées). 

c. En l’espèce, les recourantes concluent à l’annulation de la décision attaquée 
et à la condamnation de l’intimée à leur verser la somme de CHF 40'892.-, avec 
intérêts à compter du 12 janvier 2014, sous déduction de CHF 18'715.30 (la 
restitution des primes) déjà payés (conclusion n° 3), représentant les frais 
hospitaliers de l’intéressée à Téhéran encourus du 19 août 2013, date de son 
accident cardiovasculaire, au 14 octobre 2013, date de son décès.  

Or, la décision querellée – qui circonscrit l’objet de la contestation – se limite à 
rejeter l’opposition du 4 janvier 2016, au motif que le séjour de l’intéressée en Iran 
pendant plus de trois ans et trois mois avait entraîné l’interruption de sa résidence 
en Suisse. L’intimée ne s’est pas prononcée sur les soins prodigués à Téhéran, dont 
le remboursement est revendiqué, de sorte que cette question n’est pas en état d’être 
jugée. Il s’ensuit que le litige porte exclusivement sur la question de savoir si 
l'intimée était fondée à résilier l'affiliation de feue l'intéressée à l'assurance-maladie 
obligatoire des soins avec effet rétroactif au 30 juin 2010. Il s'agit en particulier de 
déterminer si cette dernière avait conservé ou non son domicile en Suisse, suite à 
son séjour à Téhéran dès juin 2010.  

En définitive, la conclusion n° 3 des recourantes excède l’objet du litige et est donc 
irrecevable.  

6. En vertu de l'art. 1 al. 1 LAMal, la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est 
applicable au cas d'espèce, à moins que la LAMal n’y déroge expressément. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
129 V 4 consid. 1.2; 127 V 467 consid. 1 ; 126 V 136 consid. 4b et les références). 
Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au cas d’espèce, à moins que 
la LAMal n’y déroge expressément. 

7. a. Un des buts principaux de la LAMal est de rendre l'assurance-maladie 
obligatoire pour l'ensemble de la population en Suisse (ATF 125 V 266 consid. 5b). 
Ce principe est inscrit à l'art. 3 al. 1 LAMal, selon lequel toute personne domiciliée 
en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son 
représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa 
naissance en Suisse. Aussi le domicile en Suisse constitue-t-il le critère déterminant 

 
 
 

 

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à la base de l'obligation d'assurance (arrêts du Tribunal fédéral 9C_217/2007 du 
8 avril 2008 consid. 3.1 et K.138/05 du 25 août 2006 consid. 2).  

Cette disposition a été concrétisée à l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-
maladie, du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102): les personnes domiciliées en 
Suisse au sens des art. 23 à 26 CC sont tenues de s'assurer, conformément à 
l'art. 3 de la loi. 

b. La notion de « domicile », développée en droit civil, est également applicable 
par le renvoi de l'art. 13 LPGA, qui prévoit que le domicile d'une personne est 
déterminé selon les art. 23 à 26 CC (al. 1). Une personne est réputée avoir sa 
résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée de 
ce séjour est d'emblée limitée (art. 13 al. 2 LPGA).  

c. Lorsqu'une disposition en matière d'assurances sociales renvoie à une notion 
de droit civil, celle-ci devient partie intégrante du droit des assurances sociales Le 
cas échéant, une telle notion peut cependant avoir un sens différent du droit civil. 
C'est pourquoi il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge 
d'interpréter la notion de droit civil reprise dans le droit des assurances sociales. Ce 
faisant, ils doivent se fonder sur la portée et le but de la norme contenant un renvoi 
à la notion de droit civil, afin de trancher le point de savoir si la notion reprise a la 
même signification ou non qu'en droit civil (ATF 130 V 404 consid. 5.1 et les 
références). 

8. a. Conformément à l'art. 23 al. 1 CC, le domicile de toute personne est au lieu 
où elle réside avec l'intention de s'y établir.  

La notion de domicile comporte donc deux éléments: l'un objectif, la résidence, soit 
un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de 
rapports assez étroits; l'autre, subjectif, l'intention d'y résider, soit de se fixer pour 
une certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers 
et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Ces deux conditions 
doivent être remplies cumulativement (Directives de l'office fédéral des assurances 
sociales sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI [DAA], ch. 1020).  

La jurisprudence (ATF 127 V 237 consid. 1; 125 V 76 consid. 2a; 120 III 7 consid. 
2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur l'intention 
manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. Cette intention implique 
la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle 
a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 
136 II 405 consid. 4.3 et les arrêts cités). Le lieu où les papiers d'identité ont été 
déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des 
attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances 
sociales constituent des indices, qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où 
se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et 
professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3). En effet, l'obtention 

 
 
 

 

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d'une autorisation de séjour ou d'établissement de la part de la police des étrangers 
n'est pas un critère décisif pour déterminer si une personne s'est valablement 
constitué un domicile au sens du droit civil (cf. notamment ATF 125 III 100 
consid. 3; 125 V 76 consid. 2a et les références; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_914/2008 du 31 août 2009 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 
K. 34/04 du 2 août 2005 consid. 3 et K.38/01 du 24 décembre 2002 consid. 6). 
L'indication officielle du domicile figurant dans des décisions judiciaires ou des 
publications officielles constitue également des indices (ATF 125 III 100 consid. 3 
et les références citées).  

b. Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles (art. 23 al. 2 CC). 
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays 
(ATF 125 III 100 consid. 3). Le domicile est donc réputé avoir été constitué à 
l’endroit avec lequel l’intéressé a les attaches les plus étroites. Cet endroit est en 
règle générale celui où réside la famille (DAA, ch. 1028).  

c. Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle n’en a pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Le domicile est maintenu lorsque la personne 
concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a 
fait le centre de ses intérêts; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau 
domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_345/2010 du 16 février 2011 consid. 3.2). C’est ainsi 
que, selon les circonstances, une absence du pays peut être relativement longue, 
sans qu’il soit nécessaire d’admettre pour autant un changement de domicile. Après 
une telle absence toutefois, l’abandon du domicile en Suisse peut être présumé. 
Ceci vaut en particulier si l’ensemble des circonstances permet de conclure à un 
transfert à l’étranger du centre de l’existence et des relations (ATAS/832/2015 du 
3 novembre 2015 consid. 8 et DAA, ch. 1030).  

Il n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même endroit 
pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 
constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris 
au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le centre de 
son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 
professionnels suffit (DAA, ch. 1023).  

d. Selon la jurisprudence, il n'y pas interruption de la résidence en Suisse 
lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement habituel, est 
dû à des motifs fondés tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires, 
une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en principe pas dépasser la 
durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou 
un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il 

 
 
 

 

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en va de même lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une 
résidence à l'étranger de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs 
d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 
consid. 4). Cela étant, dans la mesure où la durée admissible d'un séjour à l'étranger 
dépend en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée 
par la jurisprudence ne doit pas être comprise comme un critère schématique et 
rigide (arrêt du Tribunal fédéral 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3 et les 
références citées).  

e. La couverture d’assurance prend fin lorsque l’assuré cesse d’être soumis à 
l’obligation de s’assurer (art. 5 al. 3 LAMal). Le cas le plus fréquent sera le 
transfert du domicile hors de Suisse (GREBER, Introduction au droit suisse de la 
sécurité sociale, in Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2006, n. 243) 
ou le décès (Message concernant la révision de l’assurance-maladie, du 6 novembre 
1991, FF 1992 I 77, p. 125).  

f. Conformément à l’art. 7a OAMal (en vigueur depuis le 1er janvier 1996), les 
assureurs peuvent offrir aux personnes qui étaient soumises à l'assurance 
obligatoire des soins en vertu des art. 1 al. 1 (personnes domiciliées en Suisse) et 
2 let. a et c, et des art. 3 à 6, le maintien des rapports d'assurance sur une base 
contractuelle. Le contrat peut être conclu auprès du même assureur ou d'un autre. 
Le financement des prestations qui correspondent à celles de l'assurance obligatoire 
des soins est régi par les principes de l'assurance-maladie sociale. Les rapports 
d'assurance sont soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 
(LCA – RS 221.229.1).  

9. a. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 
2 et les références; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

c. Le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. En ce qui 

 
 
 

 

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concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

d. De plus, quand bien même la procédure est régie par le principe inquisitoire, 
ce principe est limité par le devoir de collaborer des parties, lequel comprend 
l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement 
exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits 
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (ATF 125 V consid. 2 et les références). En effet, si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour 
autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état de fait non 
prouvé (arrêt du Tribunal fédéral I.294/02 du 20 novembre 2002).  

Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité 
d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, 
Le contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, 
Cahiers genevois de la sécurité sociale 1990, n. 7). 

10. En l'occurrence, l'intimée est d'avis que le séjour de l'intéressée en Iran, débuté en 
juin 2010, jusqu'à son décès en octobre 2013, soit pendant plus de trois ans, a 
entraîné l'interruption de sa résidence en Suisse. De leur côtés, les recourantes 
soutiennent que le séjour de leur mère en vue de rendre visite à son fils, initialement 
prévu pour une « courte durée », a été prolongé involontairement en raison de 
l'abandon des vols directs entre les deux pays, suite à un regain des tensions 
internationales avec l'Iran, si bien que le voyage de retour avec escale aurait été non 
seulement trop long et fatigant pour une personne de l'âge de l'intéressée (89 ans en 
2010), mais également compliqué, nécessitant la prise de mesures spécifiques pour 
éviter de mettre sa santé en péril. À cela s'ajoutait son coma suite à son accident 
survenu le 19 août 2013.  

11. Il n’est pas contesté ni contestable que, depuis son arrivée en Suisse le 13 novembre 
1981, alors âgée de 60 ans, l’intéressée avait son domicile, à tout le moins jusqu’à 
fin mai 2010, dans le canton de Genève, où se trouvait le centre de ses relations 
personnelles, sociales et familiales. En particulier, elle vivait au quotidien depuis le 
31 octobre 2008 dans la demeure de sa fille, Mme F_____, et de ses deux petits-fils, 
et était également en étroite relation avec sa deuxième fille, Mme G_____, ainsi 
que sa petite-fille. L'intéressée était donc soumise à l'assurance obligatoire des soins 
conformément à l'art. 3 al. 1 LAMal.  

12. Cela étant, il y a lieu d'examiner si l'intéressée a conservé son domicile à Genève en 
dépit de son séjour à Téhéran, de juin 2010 au 14 octobre 2013, date de son décès 

 
 
 

 

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en Iran, suite à un accident cardiovasculaire le 19 août 2013 ayant entraîné une 
hémorragie cérébrale et nécessité son hospitalisation. Conformément à la 
jurisprudence, il s'agit de déterminer le lieu où se trouvait le centre de ses relations 
personnelles et sociales durant cette période, tel que reconnaissable pour les tiers, 
étant par ailleurs relevé que l'analyse du centre de ses relations professionnelles est 
inutile, dans la mesure où l'intéressée avait entre 89 et 92 ans pendant la période 
litigieuse. Les déclarations écrites, produites par les recourantes, qui se rapportent 
notamment au désir de feue l’intéressée de retourner à son domicile auprès de sa 
famille à Genève, sont sans incidence aux fins de la cause. En effet, l'intention de 
s'établir ne saurait reposer sur la seule volonté intime de l'intéressée (ATF 97 II 1 
consid. 3 et la jurisprudence citée). L’appréciation subjective des circonstances ne 
saurait primer sur l'approche objective, reconnaissable pour les tiers.  

13. Dans ce cadre, on rappellera au préalable que le fait de payer des cotisations 
d'assurance-maladie et des impôts dans le canton de Genève durant la période 
litigieuse, ou d'être demeurée domiciliée dans ce canton selon les autorités suisses 
(cf. les courriers du SAM des 20 janvier 2014 et 15 septembre 2015), constitue des 
indices, sans pour autant être déterminants à eux seuls (cf. consid. 8a). Il convient 
également de souligner à cet égard que les autorités iraniennes avaient délivré le 
passeport de l'intéressée le 7 mars 2007, à une date où elle était effectivement 
domiciliée dans le canton de Genève, de sorte que la mention du domicile en Suisse 
sur ce document n'est pas décisive. Dans le même ordre d'idées, l'absence de 
démarches en Iran par l'intéressée en vue de s'établir véritablement dans ce pays est 
sans incidence pour l'issue de la cause.  

14. Cela dit, il est clairement établi que l’intéressée a séjourné de façon régulière et 
prolongée à Téhéran de juin 2010 à octobre 2013, ce qui indique qu’elle a eu un 
séjour effectif pendant une durée relativement très longue dans un lieu donné. Au 
demeurant, quoi qu’en disent les recourantes, l’intéressée avait dans cette ville des 
liens particuliers. Disposant en effet de la nationalité iranienne, elle était née dans 
ce pays en 1921, et y avait vécu jusqu’en novembre 1981, soit pendant soixante 
ans, avant son arrivée en Suisse. Son fils, par ailleurs, avec lequel elle entretenait 
des contacts téléphoniques réguliers (cf. procès-verbal de comparution des parties 
du 28 février 2017, p. 1) lorsqu’elle habitait dans le canton de Genève, et à qui elle 
avait décidé de rendre visite en juin 2010, vivait dans ce pays depuis le 27 juin 
1992, date de son départ de la Suisse. Il s’ensuit que les intérêts de l’intéressée ne 
se trouvaient pas exclusivement en Suisse. Sans conteste, vivait, dans son pays de 
naissance, son fils, soit un membre de sa famille, avec qui, au quotidien depuis juin 
2010, elle entretenait des relations personnelles étroites.  

15. Les recourantes soutiennent que le séjour de leur mère en Iran en vue de visiter le 
fils était prévu pour une durée déterminée et qu’elle disposait d’un billet de retour 
deux à trois mois après son arrivée à Téhéran en juin 2010. Il faut dès lors en 
déduire que l’intéressée devait rentrer à Genève au plus tard en août 2010, ce qui 
n’a à l’évidence pas été le cas. À cet égard, les recourantes arguent que la 

 
 
 

 

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dégradation de l’état de santé de la mère et l’abandon des vols directs entre l’Iran et 
la Suisse constituent des motifs contraignants et imprévisibles, justifiant la 
prolongation du séjour sans interruption de la résidence en Suisse, ce que l’intimée 
conteste.  

Il convient en conséquence d’examiner s’il existe de tels motifs. Selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il convient en général d’accorder la 
préférence aux premières déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-
être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – 
consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a; 
115 V 143 consid. 8c).  

16. a. En l’espèce, avant la notification de la décision du 18 novembre 2015, 
résiliant l’affiliation de l’intéressée à l’assurance obligatoire des soins 
rétroactivement au 30 juin 2010, les recourantes n’avaient pas allégué que l’état de 
santé de leur mère s’était dégradé une fois à Téhéran, ce qu’elles ont prétendu, pour 
la première fois, dans l’opposition du 4 janvier 2016. En effet, dans le formulaire 
du 13 décembre 2013 pour les traitements d’urgence à l’étranger, elles ont indiqué 
que la durée du séjour était de « juin 2010 à -  » ; les recourantes n’avaient à ce 
stade pas spécifié la durée prévue de ce séjour ; cela laisse à penser que ce séjour 
était implicitement de durée indéterminée. Dans ce formulaire, les recourantes ne se 
sont pas référées à la dégradation de l’état de santé de leur mère après son arrivée à 
Téhéran. Elles ne l’ont pas non plus mentionné dans leur courrier du 26 février 
2015, ni dans celui du 20 octobre 2015. Dans ces trois documents, les motifs 
avancés étaient l’annulation des vols directs entre Téhéran et Genève, si bien que le 
voyage de retour aurait été trop long et fatigant pour une femme de l’âge de 
l’intéressé, soit 89 ans en 2010.  

b. Lors de l’audience du 28 février 2017, Mme G_____ a déclaré qu’elle avait 
accompagné sa mère lors du voyage à l’aller en juin 2016, d’environ cinq heures 
(cf. opposition du 4 janvier 2016), effectué de Genève à Téhéran sans escale à bord 
d’Iran Airlines. Un voyage avec correspondance aurait, par contre, duré dix à douze 
heures (cf. procès-verbal du 28 février 2017, p. 4). À cette occasion, l’intimée a 
alors produit la copie d’un article de presse « Le Temps » du 1er mars 2016 faisant 
état d’une interruption des vols directs entre les deux villes depuis 2009 déjà, ce qui 
signifierait que, lors du voyage pour Téhéran en juin 2010, l’intéressée et sa fille 
avaient nécessairement voyagé avec escale, de sorte que l’argument selon lequel 
l’abandon des vols directs, en tant que motif imprévisible et contraignant justifiant 
la prolongation involontaire du séjour en Iran, tomberait à faux. En effet, si un 
voyage avec escale à l’aller avait été effectué, alors le même voyage aurait pu être 
entrepris à nouveau pour le retour, si l’intéressée souhaitait rentrer à Genève.  

c. Cela étant, même à supposer que les vols directs aient effectivement été 
supprimés entre les deux pays peu après l’arrivée de l’intéressée en Iran, il convient 
d’examiner si un voyage avec escale aurait réellement été impossible.  

 
 
 

 

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c/aa. Tel n’est pas le cas. En effet, selon les recourantes, un voyage avec escale 
aurait été trop long, fatigant et particulièrement compliqué pour l’intéressée en 
raison de son âge avancé, ce qui aurait nécessité la prise de mesures spécifiques 
afin de lui permettre de voyager dans de bonnes conditions sans risque pour la santé 
(cf. formulaire du 13 décembre 2013, courriers des 26 février et 20 octobre 2015). 
Dans l’opposition du 4 janvier 2016, les recourantes ont allégué, sans fournir de 
plus amples informations, qu’une fois à Téhéran, l’état de santé de leur mère, qui 
utilisait une chaise roulante, s’était dégradé. Compte tenu de son âge avancé, un 
déplacement vers Genève, déconseillé par son médecin traitant, nécessitait la prise 
de mesures très spécifiques afin de lui permettre de voyager sans risque pour la 
santé.  

Dans son attestation du 3 janvier 2016, le médecin traitant, le Dr N_____, a noté 
que l’état de santé de l’intéressée en juin 2010 lui permettait de voyager « sans 
grands risques pour sa santé ». Toutefois, après son arrivée à Téhéran, son état de 
santé s'était rapidement dégradé. Au vu des renseignements fournis par la famille et 
les médecins locaux, le voyage de retour à Genève, d'une durée de plus de dix 
heures avec escale, comportait des risques pour sa santé, de sorte que le praticien 
avait formellement déconseillé ce voyage. Lors de l’audience du 28 février 2017, le 
Dr N_____ a affirmé qu’en 2009, l’état de santé de l’intéressée, qui bénéficiait d’un 
traitement antihypertenseur, était stable. Elle souffrait de problèmes d’hypertension, 
d’ostéoporose, de constipation et de douleurs rhumatismales, bien compréhensibles 
à son âge. À cette époque, le médecin voyait l’intéressée occasionnellement 
déambuler dans le quartier, sans déambulateur ni chaise roulante. Il n’y avait pas de 
contre-indication à voyager (cf. procès-verbal d’enquêtes, p. 2 et 4). Le médecin a 
toutefois déclaré qu’il avait établi son attestation sur la base des informations 
fournies par l’une des filles, pensant qu’il s’agissait d’informations contemporaines 
quant à l’état de santé de l’intéressée et à son accident cardiovasculaire (cf. procès-
verbal, p. 3). Ainsi, c’était sur la base des indications fournies par l’une des filles 
que le médecin a noté dans son attestation que « rapidement après son arrivée à 
Téhéran, l’état de santé de Mme C______ s’est dégradé ». Il n’était toutefois pas en 
mesure de préciser en quoi son état de santé se serait dégradé peu après son arrivée 
dans cette ville. Il avait eu connaissance de l’arrivée de l’intéressée en Iran au plus 
tôt après son accident cardiovasculaire d’août 2013, communiqué lors d’un appel 
téléphonique de l’une des filles. Le médecin a spécifié qu’il n’avait eu aucune 
information concernant l’état de santé de la mère durant les trois années ayant 
précédé ledit accident. (cf. procès-verbal, p. 4). Ce n’est qu’en raison de l’accident 
cardiovasculaire que le praticien avait spécifié que « dans ces conditions, un voyage 
de retour d’Iran à Genève comportait des risques et que seuls les médecins 
s’occupant d’elle en Iran pouvaient émettre un avis à ce propos » (cf. procès-verbal, 
p. 3).  

Il s’ensuit que, contrairement à ce que prétendent les recourantes dans l’opposition 
du 4 janvier 2016, le Dr N_____ n’a pas déconseillé un voyage de retour avec 

 
 
 

 

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escale durant les trois ans ayant précédé l’accident cardiovasculaire du 19 août 
2013.  

c/bb. Dans la réplique du 15 juin 2016, les recourantes ont spécifié que la 
dégradation de l’état de santé de l’intéressée en lien avec son âge (89 ans) 
empêchait son retour (avec escale). À ce stade, les recourantes ne précisent pas 
encore en quoi consistait la dégradation de l’état de santé. À nouveau, l’âge de 
l’intéressée, au premier plan, justifierait la prolongation du séjour en Iran. Or, si 
l’âge avancé, selon les recourantes, ne permettait pas le retour à Genève, force est 
toutefois de constater qu’à l’aller en juin 2010, l’intéressée, née selon les 
documents officiels le 9 juillet 1921, était âgée de 88 ans (soit presque 89 ans