# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7cd8dd56-60dc-5476-b2fe-cf408c1619ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.03.2024 P/25193/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25193-2023_2024-03-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25193/2023 ACPR/160/2024 

COUR DE JUSTICE  

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 1er mars 2024 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 13 février 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1211 

Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

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P/25193/2023 

Vu : 

 la décision du 13 février 2024, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après, TMC) a autorisé la prolongation de la détention de A______ jusqu’au 
15 mai 2024 ; 

 le recours remis par A______ le 15 février 2024 à la prison de B______ ; 

 la lettre de son défenseur d’office, du 28 février 2024. 

Attendu que : 

 A______, ressortissant algérien né en 1988, sans titre de séjour en Suisse et sous le 
coup d’une expulsion judiciaire d’une durée de huit ans (prise en 2020), est détenu 
depuis le 17 novembre 2023 sous les préventions de lésions corporelles simples 
(« art. 122 CP » ; recte : 123 CP), vol (art. 139 CP), brigandage (art. 140 CP), 
contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 CP), trafic de 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et 
b LÉI), recel (art. 160 CP), détention illicite d’un couteau à ouverture automatique 
muni d’une lame supérieure à 5 cm. (art. 33 al. 1 LArm) ; et consommation illicite 
de stupéfiants (art. 19a LStup) ; 

 en bref, il lui est reproché d’avoir, à Genève, connu sous le surnom de « A______ », 
semé la terreur dans le milieu des consommateurs de crack et plus particulièrement 
d’avoir, durant la première quinzaine du mois de novembre 2023 : 

 menacé, puis blessé à une autre occasion, un tiers à l’aide d’un 
couteau ; 

 contraint un autre tiers à retirer et lui remettre de l’argent d’un appareil 
BANCOMAT ; 

 enfermé huit jours durant deux personnes dans l’appartement de l’une 
d’elles et leur avoir volé de l’argent et un téléphone portable ; 

 revendu sans droit divers stupéfiants ; 

 détenu des médicaments assimilés ; 

 possédé des bijoux de provenance douteuse ; et  

 séjourné sans droit dans le canton ; 

 détenu depuis le 17 novembre 2023, il conteste intégralement les faits ; 

 dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que toutes les charges restent 
suffisantes et graves pour autoriser son maintien en détention et que les risques de 
fuite, collusion et réitération sont concrets ou élevés ; 

 dans son recours, A______, en bref, se déclare innocent, affirme avoir envoyé au 
Procureur une lettre lui expliquant toute la vérité et demande à être convoqué pour 
se défendre ; 

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 son défenseur d’office a précisé qu’il demandait sa libération immédiate, le cas 
échéant sous toute mesure de substitution que déciderait la justice ; 

 à réception de cette lettre, la cause a été gardée à juger. 

Considérant, en droit, que : 

 l’innocence ou la culpabilité du recourant sont des questions que le juge de la 
détention n’a pas à examiner, car, seuls, des indices sérieux de culpabilité sont 
nécessaires et suffisants à ce stade (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1009/2023 du 
6 février 2024 consid. 4.2.) ; 

 à cet égard, les motifs exposés par le premier juge dans l’ordonnance attaquée sont 
détaillés et pertinents, y compris sous l’angle du respect du principe de la 
proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) et de l’inexistence de mesures de substitution 
efficaces (art. 237 ss. CPP), de sorte que, en l'absence de fait nouveau à décharge 
depuis cette décision, il peut y être purement et simplement renvoyé, comme la 
jurisprudence l'autorise en pareil cas, sans violer le droit d’être entendu du prévenu 
(art. 82 al. 4 CPP ; ATF 123 I 31 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_577/2023 du 31 octobre 2023 consid. 5.2.2. et 1B_378/2019 du 19 août 2019 
consid. 2) ; 

 pour le surplus, il n’est pas prétendu que le grief réclamant la tenue d’une audience 
viserait le premier juge plutôt que le Procureur et devrait se comprendre comme 
une violation des art. 229 al. 3 let. a et 227 al. 3 CPP ; 

 tel serait d’autant moins le cas que, le 13 février 2024, le défenseur d’office du 
recourant s’était prononcé par écrit sur la demande de prolongation dont était saisi 
le TMC, sans demander à cette occasion la tenue d’une audience ; 

 le recours s'avère ainsi manifestement mal fondé et doit être rejeté d’emblée, sans 
échange d’écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP) ; 

 en revanche, le TMC, dans son dispositif, a fixé une échéance au-delà du délai de 
trois mois applicable (cf. art. 227 al. 7 CPP), sans motiver ce qui justifierait, 
exceptionnellement, de dépasser, si peu que ce soit, cette limite de principe 
(cf. disposition légale précitée, in fine) ; 

 il convient de considérer cette échéance comme le fruit d’une inadvertance 
manifeste, que l’autorité de recours peut rectifier d’office dans son propre dispositif 
(ACPR/38/2022 du 24 janvier 2022 consid. 5.2.2.3. et les références), d’autant plus 
que le TMC, dans les considérants de sa décision, précise autoriser une 
prolongation d’une durée de trois mois (ordonnance attaquée, p. 3, 3e § avant la 
fin) ; 

 le recourant, qui n'a pas gain de cause et n’a pas non plus soulevé l’inadvertance 
susmentionnée, assumera les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 500.-, émolument compris (et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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P/25193/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Rectifie d'office le dispositif de l'ordonnance attaquée, en ce sens que la prolongation de la 
détention provisoire de A______ est autorisée jusqu’au 13 mai 2024. 

Met à la charge de A______ les frais de l'État, arrêtés à CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur d’office), au 
Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

 

Olivia SOBRINO  

 Le président : 

 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/25193/2023 

P/25193/2023 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

-  CHF      

Total  CHF 500.00