# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b233267-910d-507f-84c7-d49981b02fe0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2025 A/891/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-891-2024_2025-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY, Michael BIOT, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/891/2024 ATAS/73/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 février 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 

 

 

 

recourant 

 

contre  

GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 2/15 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1968, travaillait comme 
aide en soins et accompagnement pour l’association K______ à 80% et était 
assuré à ce titre contre le risque d’accidents, professionnels ou non, auprès de 
GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA (ci-après : l’assureur). 

b. Le 15 octobre 2021, l’employeur de l’assuré a annoncé que celui-ci avait été 
victime, en date du 11 octobre 2021, d’un accident décrit comme suit : « Suite à 
un freinage d’urgence du bus dans lequel Monsieur A______ se trouvait, il a 
chuté de sa hauteur par terre. Il est tombé sur les fesses ». 

c. Par pli du 20 octobre 2021, l’assureur a confirmé la prise en charge des suites 
de l’accident.  

 Un ultrason et une radiographie de l’épaule gauche ont été pratiqués le 
10 novembre 2021, qui n’ont mis en évidence ni rupture tendineuse de la coiffe 
des rotateurs, ni bursite significative, ni fracture visible (docteure B______, 
spécialisée en radiologie auprès des Hôpitaux universitaires de Genève [ci-après : 
HUG]). 

b. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule 
effectuée le 30 novembre 2021 a confirmé l’absence de lésions traumatiques 
osseuses ou tendineuses et montré une arthrose acromio-claviculaire, avec signes 
de bursite sous-acromio-deltoïdienne et possible conflit sous-acromial, des signes 
de syndrome de l’espace quadrilatère postérieur chronique et une minime 
déchirure partielle de l’insertion antérieure du tendon infra-épineux (docteur 
C______, spécialiste FMH en radiologie auprès des HUG). 

c. Le 23 novembre 2021, l’assuré a consulté le service de rhumatologie des HUG. 
Du rapport établi le 7 mars 2022 suite à cette consultation, il ressort que l’assuré a 
chuté sur les fesses (le mécanisme n’est pas bien décrit) et qu’un éventuel choc 
direct sur l’épaule n’était pas exclu.  

d. Le 9 mai 2022, l’assuré a subi une intervention chirurgicale (arthroscopie de 
l’épaule gauche). 

e. Le 2 juin 2022, la Dre B______ a relevé, suite à une IRM du bassin, qu’il n’y 
avait pas de fracture du coccyx.  

f. L’assuré a été licencié avec effet au 31 octobre 2022. 

g. Le 25 octobre 2022, un inspecteur des sinistres de l’assureur a rencontré 
l’assuré. Celui-ci a expliqué que, lors de sa chute dans le bus, le 11 octobre 2021, 
il s’était blessé au coccyx et avait senti un craquement dans l’épaule gauche. Suite 
à l’intervention du 9 mai 2022, il suivait encore des séances de physiothérapie et 
restait limité dans certains gestes. 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 3/15 - 

h. Un rapport de consultation du 8 novembre 2022 des HUG a qualifié l’évolution 
de favorable, six mois après l’opération, avec toutefois une suspicion clinique de 
lâchage de la ténodèse du long chef du biceps. Il a été proposé à l’assuré de 
poursuivre la rééducation par physiothérapie. 

i. Dans un rapport du 22 décembre 2022, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès des 
HUG, a relevé que le bilan d’imagerie était sans particularité. L’évolution était 
favorable et la forte suspicion clinique de lâchage de la ténodèse du long chef du 
biceps ne prétéritait pas la fonction de l’épaule autrement que sur le plan 
esthétique. La rééducation avait pour but la restauration des amplitudes 
articulaires et de la force. 

j. Le 18 janvier 2023, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie, 
traumatologie spécialisée et médecin-conseil de l’assureur, a considéré que la 
relation de causalité entre l’événement et l’intervention du 9 mai 2022 était 
probable et qu’une incapacité de travail dans l’activité habituelle d’aide-soignant 
pouvait être admise pour une durée de six mois. 

k. Le même médecin-conseil, en date du 7 mars 2023, a retenu le diagnostic de 
contusion de l’épaule gauche lors d’une chute sur les fesses avec le membre 
supérieur gauche probablement étendu avec contrecoup, ainsi qu’une activation 
inflammatoire de troubles dégénératifs modérés préexistants. L’incapacité de 
travail était médicalement justifiée dans l’activité d’aide-soignant à 80% jusqu’au 
30 mars 2023.  

l. Le 23 mai 2023, à la demande de l’assureur, une expertise orthopédique a été 
pratiquée par le F______ (F______). 

Dans son rapport du 19 juillet 2023, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé que 
l’étiologie des douleurs au coccyx était traumatique. Quant à l’épaule gauche, il a 
qualifié la déchirure partielle de l’insertion antérieure du tendon de l’infra-
épineux d’origine traumatique probable, dans un contexte de lésions 
dégénératives préexistantes, confirmées par les investigations radiologiques. Au 
vu du geste chirurgical minime, lequel suggérait une atteinte restreinte du tendon, 
l’aggravation des lésions préexistantes avait été passagère. Sur la base, 
notamment, de l’examen clinique, qui était symétrique concernant les amplitudes 
articulaires et le testing musculaire des deux épaules, l’expert a retenu que le statu 
quo était atteint au moment de l’examen et la situation stabilisée. Suite à 
l’intervention chirurgicale, l’assuré présentait tout au plus une limitation du port 
de charges à 10 kg avec le membre supérieur en raison de la rupture du biceps, 
limitée à une durée de trois mois. En tenant compte de cette limitation 
fonctionnelle, sa capacité de travail dans l’activité exercée lors de la survenance 
du sinistre était complète, la grande majorité des tâches pouvant être réalisée en 
épargnant provisoirement l’épaule gauche. Pour le surplus, vu les séances de 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 4/15 - 

physiothérapie encore prescrites afin de diminuer les douleurs du coccyx et de 
l’épaule gauche, l’expert a estimé que l’on pouvait les admettre à raison de neuf à 
douze séances pendant trois mois. Enfin, en l’absence d’atteinte fonctionnelle 
définitive en relation avec l’événement, il n’y avait pas lieu de conclure à une 
atteinte à l’intégrité.  

m. Par décision du 10 août 2023, l’assureur, considérant que l’assuré avait été 
apte à exercer son activité habituelle trois mois après l’expertise, a mis fin au 
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais médicaux 
avec effet au 31 août 2023. Pour le surplus, le droit à une rente et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) était nié. 

n. Le 7 septembre 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision en contestant la 
valeur probante du rapport d’expertise. Il a invoqué à l’appui de sa position un 
certificat délivré par le docteur H______, spécialiste en médecine interne générale 
auprès des HUG et médecin traitant, ainsi qu’un rapport daté du 4 septembre 2023 
établi par le docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation auprès des HUG. 

o. Le 25 octobre 2023, le Dr G______ a maintenu ses conclusions, en rappelant 
notamment les raisons pour lesquelles le statu quo sine avait été retenu en date de 
l’examen. 

p. Par décision du 12 février 2024, l’assureur a rejeté l’opposition. 

Lee rapport du Dr G______ remplissait toutes les exigences requises pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. 

Il y avait stabilisation de la situation médicale, à 18 mois de l’événement, soit, au 
plus tard le 23 mai 2023, date de l’examen par l’expert. À cette date, une reprise à 
100% de l’activité habituelle était alors exigible.  

Dès lors, c’était à juste titre qu’il avait mis un terme au versement de l’indemnité 
journalière au 31 août 2023, d’autant que les documents produits dans le cadre de 
l’opposition avaient été soumis à l’expert, qui avait confirmé sa position.  

Par ailleurs, les conditions d’octroi d’une rente et d’une IPAI n’étaient pas 
remplies.  

 Par écriture du 13 mars 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant préalablement à ce que l’effet suspensif soit restitué à son 
recours et, principalement, à l’annulation de la décision, à la poursuite de la prise 
en charge par l’assureur-accident, à ce qu’il soit constaté que son état n’était pas 
stabilisé, qu’il ne pouvait reprendre son activité professionnelle habituelle, 
subsidiairement, en cas de stabilisation, à ce que lui soient octroyées une rente 
d’invalidité et une IPAI. 

Le recourant conteste l’absence ou l’interruption du lien de causalité, faisant 
valoir qu’une partie de ses affections sont en lien de causalité avec l’accident. 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 5/15 - 

Selon lui, son état n’est pas stabilisé et il n’est pas en mesure de reprendre son 
activité habituelle à 100%, sans diminution de rendement.  

Pour le surplus, il estime qu’après stabilisation de son état de santé, le droit à une 
rente d’invalidité et à une IPAI devrait lui être reconnu. 

À l’appui de sa position, le recourant produit un courriel rédigé le 11 mars 
2024 par le Dr I______.  

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 juin 2024, a conclu au 
rejet du recours, ainsi qu’au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. 
Il considère que l’expertise avait pleine valeur probante et le statu quo a été 
atteint à la date de l’expertise. 

c. Par arrêt incident du 13 juin 2024, la Cour de céans a déclaré le recours 
recevable, rejeté la demande de mesures provisionnelles et réservé la suite de la 
procédure (ATAS/453/2024). 

d. Dans sa réplique du 24 juin 2024, le recourant a conclu subsidiairement à la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il maintient que l’expertise n’a pas 
valeur probante et relève que l’activité d’aide-soignant en EMS implique 
nécessairement une activité physique importante. Le recourant ne voit pas 
comment il pourrait exercer son activité professionnelle habituelle, tout en 
ménageant son épaule gauche. À cet égard, il rappelle la teneur du certificat du 
Dr H______ du 15 août 2023.  

Le recourant ajoute que les lésions dégénératives préexistantes, relevées par 
l’expert, étaient indolores avant l’accident, et ne l’avaient jamais empêché de 
travailler jusqu’alors. Depuis l’accident, il continue à souffrir de douleurs 
importantes à l’épaule gauche, n’arrive ni à lever le bras ni à porter des charges et 
est en incapacité de travail totale, comme l’atteste le docteur J______, médecin 
interne auprès des HUG (certificat du 29 février 2024).  

Le recourant conteste que les atteintes à l’épaule gauche ne résultaient plus, au 
moment de l’expertise, que d’une cause étrangère à l’accident. En outre, son état 
de santé n’était pas stabilisé au 23 mai 2023, au vu de rapports des 4 septembre 
2023 et 11 mars 2024 établis par le Dr I______.  

Enfin, il argue que les Drs I______, H______ et J______ semblent s’accorder sur 
la persistance d’un rapport de causalité et, en tout cas, sur le fait qu’une reprise de 
travail comme aide-soignant est exclue.  

e. Le 26 juin 2024, le recourant a fait valoir, pièces à l’appui, qu’il a travaillé plus 
de onze ans pour son ancien employeur et qu’il a été licencié parce que son état 
de santé ne lui permettait plus d’exercer son activité professionnelle.  

f. Le 9 juillet 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

g. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt.   

 
 
 

 

A/891/2024 

- 6/15 - 

EN DROIT 

 

1. La compétence de la Cour de céans et la recevabilité du recours ayant été d’ores et 
déjà examinées dans l’arrêt incident du 13 juin 2024, il n’y a pas lieu d’y revenir. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de mettre un terme à 
ses prestations avec effet au 31 août 2023, singulièrement sur la question de savoir 
si elle était légitimée à retenir qu’à compter de cette date, les troubles persistants à 
l’épaule gauche du recourant n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident 
survenu le 11 octobre 2021, étant précisé que le recourant ne conteste pas la fin du 
droit aux prestations légales concernant le coccyx. 

3.  

3.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3.2 Dans la mesure où l’accident est survenu le 11 octobre 2021, le droit du 
recourant aux prestations d’assurance est soumis aux dispositions de la LAA en 
vigueur depuis le 1er janvier 2017 (cf. dispositions transitoires relatives à la 
modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 
23 mai 2017 consid. 2.2). 

4.  

4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

4.2 Conformément à l’art. 6 al. 2 LAA, l'assurance alloue également ses 
prestations pour certaines lésions corporelles (let. a à h), pour autant qu'elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie. 

Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents a admis l'existence d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre d'une lésion corporelle au 
sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de 
la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l'absence d'un 
accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 7/15 - 

LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 
3 mai 2021 consid. 5.1). 

En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que l’événement du 11 octobre 
2021 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Partant, il n’est pas 
nécessaire de déterminer si certaines lésions constatées par les médecins figurent 
dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA, puisque même dans l’affirmative, la cause 
devrait être examinée exclusivement sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA. Cela 
implique que si une lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA est due à un accident 
assuré, l’assureur doit la prendre en charge jusqu’à ce que cet accident n’en 
constitue plus la cause naturelle et adéquate, et que l’atteinte à la santé qui 
subsiste est due uniquement à des causes étrangères à l’accident considéré  
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et 9.1).  

4.3 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 
V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

4.4 En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en 
charge les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les 
indemnités journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 

Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 

Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). 
Le droit à l’indemnité s’éteint notamment dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail (al. 2). 

Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Selon l’art. 8 LPGA, est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (al.1).  

Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). 

4.5 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 8/15 - 

sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_331/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4.2 et la référence).  

4.6 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5.  

5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 9/15 - 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 10/15 - 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

5.4.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le 
principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le 
juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut 
être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. 
Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe 
de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 
et les références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (cf. ATF 146 V 
51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 11/15 - 

moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel (cf. ATF 142 V 
435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références).  

5.4.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole 
pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

6.  

6.1 En l'espèce, par décision du 10 août 2023, confirmée sur opposition le 
12 février 2024, l'intimée a mis fin au versement de ses prestations (indemnités 
journalières et frais de traitement) avec effet au 31 août 2023 et a nié le droit du 
recourant à une rente d’invalidité et à une IPAI. 

L’intimée a fondé sa décision litigieuse sur les rapports rédigés par le Dr G______ 
en date des 19 juillet et 25 octobre 2023. 

6.2 Pour sa part, le recourant requiert la poursuite du versement des prestations 
au-delà du 31 août 2023, au motif notamment que les atteintes à son épaule 
gauche et son incapacité de travail totale seraient encore en lien avec l’accident du 
11 octobre 2021, en se référant aux avis des Drs H______, I______ et J______.   

6.3 Dans son rapport du 19 juillet 2023, complété le 25 octobre 2023, le 
Dr G______, expert mandaté par l’intimée, a retenu que s’agissant de l’épaule 
gauche, la déchirure partielle de l’insertion antérieure du tendon de l’infra-épineux 
était d’origine traumatique probable, dans un contexte de lésions dégénératives 
préexistantes. L’aggravation des lésions préexistantes avait cependant été 
passagère et au moment de son examen, soit le 23 mai 2023, le statu quo était 
atteint. En raison de l’intervention chirurgicale, le recourant présentait, de manière 
provisoire, pour une durée de trois mois, une limitation du port de charges à 10 kg 
avec le membre supérieur en raison de la rupture du biceps. En tenant compte de 
cette limitation fonctionnelle, sa capacité de travail dans l’activité exercée lors de 
la survenance du sinistre était complète. Neuf à douze séances de physiothérapie 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 12/15 - 

étaient encore justifiées pendant trois mois et en l’absence d’une atteinte 
fonctionnelle définitive due à l’accident, il n’y avait pas lieu de définir une 
atteinte à l’intégrité. 

La Cour de céans constate que le rapport du Dr G______ satisfait aux conditions 
dégagées par le Tribunal fédéral pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Il se fonde en effet sur l’étude du dossier médical du recourant, prend en 
compte les plaintes de ce dernier et repose sur un examen et des observations 
cliniques. Ses conclusions sont par ailleurs claires et motivées. 

Le recourant conteste la valeur probante du rapport du Dr G______, en se référant 
aux appréciations des Drs I______, H______ et J______. 

Si le Dr I______ fait certes état, dans son rapport du 4 septembre 2023, de 
limitations fonctionnelles et de douleurs importantes à l’épaule gauche ne 
permettant pas une reprise de l’activité en tant qu’aide-soignant, il n’en demeure 
pas moins que ce médecin n’indique nullement que ces atteintes seraient encore 
en lien de causalité avec l’accident assuré. Au contraire, force est de constater 
que, dans son courriel du 11 mars 2024, le Dr I______ – qui suit l’intéressé depuis 
juillet 2023 – a indiqué que les plaintes du recourant ne concernaient alors pas son 
épaule, pour laquelle la situation était déjà stable depuis longtemps, rejoignant 
ainsi l’avis du Dr G______. Le Dr I______ a encore ajouté que le traumatisme 
avait produit une aggravation des atteintes dégénératives, qu’il ne pouvait se 
prononcer sur la causalité directe de l’accident et les douleurs multiples que 
présentait le recourant et qu’il n’avait « pas d’arguments médicaux pour 
[s]’opposer formellement ». Partant, l’avis du Dr I______ ne permet pas de 
s’écarter des conclusions de l’expert.  

Quant au Dr H______, il émet certes, dans un bref certificat établi le 15 août 
2023, des doutes quant aux conclusions de l’expert, en retenant l’existence d’une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, pour une durée indéterminée, 
au vu de la limitation fonctionnelle dans l’usage de l’épaule. Cela étant, en 
l’absence de toute motivation circonstanciée concernant la persistance éventuelle 
d’un lien de causalité naturelle au-delà du 23 mai 2023, la nature des limitations 
fonctionnelles et leur lien avec l’accident assuré, l’avis de ce médecin-traitant ne 
laisse pas subsister de doutes suffisants quant à la fiabilité et à la pertinence des 
conclusions du Dr G______. 

Tel est le cas également du certificat du 29 septembre 2024 du Dr J______, lequel 
se limite à attester l’existence d’une incapacité de travail totale pour accident 
depuis le 16 octobre 2021, sans apporter la moindre justification permettant de 
comprendre sur quels éléments se fonde son avis. 

Au vu de ce qui précède, contrairement à ce qu’avance le recourant, les 
appréciations des Drs I______, H______ et J______ ne permettent pas de 
s’écarter des conclusions du Dr G______.  

 
 
 

 

A/891/2024 

- 13/15 - 

6.4  S’agissant de la capacité de travail totale dans son activité habituelle d’aide-
soignant en EMS, telle que retenue par le Dr G______, le recourant fait valoir que 
son travail implique nécessairement des tâches physiques importantes qu’il ne 
peut effectuer tout en ménageant son épaule gauche.  

La Cour de céans constate qu’après avoir pris en considération la description faite 
par le recourant de son poste de travail (p. 7 rapport d’expertise), le Dr G______ a 
dûment expliqué que, compte tenu des limitations fonctionnelles (port de charge 
de 10kg maximum pendant trois mois), l’exigibilité dans l’activité habituelle était 
complète, la grande majorité des tâches exercées par le recourant, en tant qu’aide-
soignant, pouvant être réalisées en épargnant son épaule gauche (p. 13 rapport 
d’expertise), étant précisé que des appareils l’aidaient à soulever les pensionnaires 
(p. 7 rapport d’expertise). 

Le recourant fait également valoir qu’avant l’accident, ses atteintes dégénératives 
ne l’empêchaient pas de travailler et qu’il ne présentait aucune douleur. Or, on 
rappellera à cet égard que le fait que des symptômes douloureux ne se sont 
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas en soi à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet événement (raisonnement « post hoc, ergo 
propter hoc »). 

Ainsi, il n’existe aucun élément concret permettant de s’écarter des conclusions 
claires de l’expert. 

6.5 Partant, la Cour de céans considère qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que les troubles persistant à l’épaule gauche du 
recourant ne sont plus en lien de causalité naturelle avec l’accident 
postérieurement au 23 mai 2023. À cette date, le statu quo sine a été atteint, la 
capacité de travail du recourant dans son activité habituelle était entière et 
l’intéressé ne présentait aucune atteinte fonctionnelle définitive due à l’accident. 
Enfin, la prise en charge des frais de neuf à douze séances de physiothérapie 
pendant encore trois mois était admise.  

Ainsi, la mise en œuvre d’une expertise médicale, demandée par le recourant, 
s’avère superflue par appréciation anticipée des preuves. 

Dans la mesure où le statu quo sine a été rétabli au 23 mai 2023, la décision 
litigieuse, par laquelle l’intimée a mis fin, au 31 août 2023, au versement des 
indemnités journalières, à la prise en charge des frais de traitement, et nié le droit 
à l’octroi d’une rente d’invalidité, ne prête pas le flanc à la critique.  

Par surabondance, on relèvera que le recourant étant en mesure d’exercer son 
activité habituelle à plein temps, il ne saurait prétendre au versement d’indemnités 
journalières postérieurement au 31 août 2023.  

En outre, vu l’absence de toute perte de gain due à l’accident, c’est également à 
bon droit que l’intimée a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité, les 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 14/15 - 

conditions requises pour l’octroi de cette prestation, selon l’art. 18 al. 1 LAA, 
n’étant pas remplies.  

Enfin, en l’absence d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique 
due à l’accident, au sens de l’art. 24 al. 1 LAA, c’est à juste titre que l’intimée a 
nié le droit du recourant à l’octroi d’une IPAI. 

Pour ces motifs, la décision litigieuse doit être confirmée. 

7. Partant, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/891/2024 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Au fond : 

1. Rejette le recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le