# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5d4817e-7eea-559b-9066-e388f5652863
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.04.2010 E-5380/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5380-2007_2010-04-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-5380/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a v r i l  2 0 1 0

François Badoud (président du collège)
Jean-Pierre Monnet, Bruno Huber, juges, 
Antoine Willa, greffier.

A._______, né le (...), son épouse 
B._______, née le (...), leurs enfants 
C._______, née le (...), et
D._______, née le (...), 
Maroc,
représentés par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 16 juillet 2007 / N (…).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5380/2007

Faits :

A.
Le 26 mars 2007, A._______ et sa famille ont déposé une demande 
d'asile auprès de la police des étrangers du canton de Genève.

B.
Entendu  au  centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de 
Vallorbe, puis directement par l'ODM, le requérant a dit s'être rendu en 
Italie en 1999 et s'être installé à E._______, près de Milan, travaillant 
ensuite comme boulanger. En septembre 2001, il aurait fait des offres 
de service aux organes de renseignement italiens, espérant travailler 
comme traducteur. En  réalité,  une  fois  engagé,  il  aurait  été  chargé 
d'infiltrer  des  groupes  islamistes  clandestins,  de  prendre  note  des 
noms, adresses et numéros de téléphone de leurs membres, et d'en 
rendre compte à son correspondant des services de renseignements, 
qui  changeait  périodiquement ; l'intéressé aurait  rencontré dans des 
lieux publics ou chez lui ces responsables, qu'il ne connaissait que par 
leur  prénom.  En  récompense  de  ses  services,  il  aurait  reçu  une 
autorisation de séjour en 2003.

Formé aux techniques de surveillance et de photographie, le requérant 
aurait  pris  contact  avec un  groupe  dénommé Parti  de  la  Libération 
(Hizb-al-Tahrir), dont il serait finalement devenu membre ; assistant à 
plusieurs réunions, dont une tenue à Novare en 2003 pour mettre en 
garde les militants contre les tentatives d'infiltration, il aurait rencontré  
le  chef  du parti  pour l'Italie,  F._______. L'intéressé aurait  cessé ses 
contacts avec ce groupe en 2004, après que ses membres eurent été 
arrêtés lors d'une rafle de la police. Il aurait cependant repris contact 
avec le mouvement à l'automne 2006, et aurait rencontré (selon ses 
dires dans la  première  audition)  le  chef  du mouvement,  du nom de 
G._______,  permettant  son  identification  ; ses  employeurs  auraient 
envisagé  de  l'envoyer  au  Danemark,  où  se  trouvaient  les  chefs  du 
parti,  projet  qui  ne se serait  finalement  pas concrétisé. En 2004,  le 
requérant  aurait  en  outre  été  chargé  d'infiltrer  un  groupe 
fondamentaliste  kurde  (Hizb-al-Kurdistani),  et  aurait  poursuivi  cette 
tâche  durant  huit  mois.  Il  aurait  également  tenté  de  recueillir  des 
renseignements sur un réseau de fabricants de faux papiers, sans y 
parvenir.

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Parallèlement,  en été 2003, l'intéressé aurait  envisagé de cesser sa 
collaboration avec les services italiens, qui ne le payaient pas assez ; 
devenu la cible de menaces et de pressions, il aurait ensuite renoncé 
à  cette  intention.  En  2006,  le  requérant  aurait  cependant  pris 
spontanément  contact  avec  le  consulat  américain  de  Milan, 
demandant  à  rencontrer  un  responsable  des  services  de  rensei-
gnements  ;  il  aurait  été  recruté  le  lendemain,  recevant  une  prime 
d'engagement. L'intéressé aurait répondu à des questionnaires écrits 
des  services  américains,  qui  portaient  également  sur  le  Parti  de  la 
Libération.

Les  Américains  auraient  averti  les  services  italiens  des activités  du 
requérant en leur faveur ; en conséquence, l'intéressé aurait reçu, en 
juin 2006, la visite d'un dénommé H._______, responsable du contre-
espionnage  italien,  qui  lui  aurait  violemment  reproché  sa  double 
allégeance. A partir de l'automne 2006, le requérant aurait cessé ses 
contacts avec les services italiens, mais se serait senti surveillé. Selon 
l'intéressé,  les  services  italiens  et  américains  seraient  toutefois 
parvenu  à  un  accord  à  son  sujet,  prévoyant  un  partage  des 
renseignements recueillis.

En  juillet  2006,  l'intéressé aurait  surpris  une conversation  dans une 
mosquée de Milan, qui faisait référence à un acte terroriste projeté en 
Suisse. Se rendant à Lugano, il  aurait  averti  la police de ce fait. Un 
rendez-vous  lui  ayant  été  fixé  à  Chiasso,  il  y  aurait  rencontré  un 
responsable de l'Office fédéral de la police (OFP). Dans sa seconde 
audition,  le  requérant  a  dit  avoir  prévenu  ses  interlocuteurs  qu'un 
membre du Parti de la Libération, un Tunisien du nom de I._______, 
devait l'accompagner en Suisse.

L'intéressé n'aurait été ensuite en relation avec les autorités suisses 
que par téléphone et messages SMS. Selon lui, les autorités italiennes 
auraient été informées de ces contacts en le plaçant sur écoutes ; se 
sentant sous pression de leur fait, il aurait eu une altercation violente 
avec  un  responsable  du  service  de  renseignement  italien,  et  aurait 
cessé toute relation avec cet organisation, à l'automne 2006.

Dans la nuit du 19 mars 2007, trois individus cagoulés auraient tenté 
en vain, à un feu rouge, d'ouvrir la voiture du requérant qui se rendait  
à son travail ; selon l'intéressé, ces gens voulaient l'enlever, mais n'ont  
pu  arriver  à  leur  fins,  le  véhicule  étant  verrouillé.  Le  lendemain,  le 
requérant  aurait  constaté  le  vol  de  sa  voiture,  qu'il  aurait  aussitôt 

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signalé  à  la  police.  Il  aurait  alors  décidé  de  quitter  l'Italie  avec  sa 
famille, et serait entré en Suisse par le train, le 22 mars 2007.

C.
Egalement  entendue,  l'épouse  a  dit  n'avoir  rien  su  des  activités 
précises de son mari, supposant qu'il travaillait comme traducteur pour 
la police ; elle aurait cependant constaté qu'on la suivait. Ce n'est qu'à  
l'arrivée en Suisse que son époux lui aurait indiqué les vraies raisons 
de leur départ.

D.
Les requérants ont déposé leurs passeports, délivrés par le consulat 
du Maroc à Milan en mai et juin 2003 ; les timbres apposés indiquent 
qu'ils  se  sont  rendus  au  Maroc  en  octobre  2004,  l'épouse  y 
accomplissant un second déplacement de juillet à septembre 2006.

Ont  également  été  déposés  les  deux  permis  de  séjour  italiens  des 
intéressés (faisant mention d'un séjour régulier dès 2003), une carte 
d'identité italienne pour étrangers au nom du mari, une attestation de 
domicile et une copie de la plainte déposée par le requérant pour le 
vol de sa voiture, le 20 mars 2007.

E.
Le  6  avril  2007,  l'ODM  a  demandé  aux  autorités  italiennes  la 
réadmission  des  intéressés,  requête  admise  le  18  avril  suivant.  En 
conséquence, l'ODM a prononcé, le 23 avril 2007, le renvoi préventif 
des requérants en Italie, en application de l'ancien art. 42 al. 2 de la loi 
sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

Invité  à  répondre  au  recours  alors  interjeté,  l'ODM  a  annulé  sa 
décision, en date du 10 mai 2007.

F.
Le 1er juin 2007, l'ODM a interrogé l'OFP sur l'existence de relations 
entre lui et A._______ et sur celle de contacts, à son sujet, entre l'OFP 
et les autorités italiennes, ainsi  que sur le degré d'importance de ce 
cas.

Le 15 juin  suivant,  l'OFP a communiqué qu'un contact  avait  eu lieu 
durant l'été 2006 à l'initiative de A._______ et qu'une rencontre avait 
été  organisée,  mais  qu'aucune  suite  n'y  avait  été  donnée,  vu  le 

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manque  de  crédibilité  du  requérant.  Les  autorités  italiennes  avaient 
été avisées de cette rencontre.

Invité à s'exprimer, l'intéressé, dans sa lettre du 30 juin 2007, a répété 
son récit. Il a fait valoir qu'il serait en danger en cas de retour en Italie, 
les autorités de ce pays ayant été averties de sa démarche auprès de 
l'OFP. Par ailleurs, la police marocaine aurait interrogé son père à son 
sujet.

G.
Par  décision  du  16  juillet  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par les intéressés et a prononcé leur renvoi vers l'Italie ou le 
Maroc, au vu de l'invraisemblance de leurs motifs.

H.
Interjetant recours contre cette décision, le 8 août 2007, A._______ et 
son épouse ont réaffirmé la crédibilité de leur récit, et insisté sur les 
risques  pesant  sur  eux  en  cas  de  retour  en  Italie.  Ils  ont  conclu  à  
l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse.

L'intéressé  a  en  outre  envoyé  à  plusieurs  autorités  suisses  des 
communications écrites dans lesquelles il reprenait ses motifs d'asile. 
Il a adressé au Tribunal une lettre non datée, par laquelle il a réaffirmé 
courir  des  risques  en  Italie,  les  autorités  étant  informées  de  ses 
contacts avec l'OFP ; il s'est exprimé dans le même sens le 28 juillet  
2008. Le  recourant  a  également  produit  un  article  du J._______ du 
(...), dans lequel il faisait état de sa situation.

I.
Le 31 juillet 2007, le Juge d'instruction du Nord vaudois a transmis au 
Ministère public fédéral  une plainte déposée par le recourant  contre 
l'OFP.  Le  Ministère  public  a  classé  sans  suites  cette  plainte,  le  
1er février 2008 ; le recours interjeté contre cette décision a été rejeté 
par le Tribunal pénal fédéral, le 26 mars 2008.

J.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé le  rejet 
dans  sa  réponse  du  2  mai  2008,  le  recours  ne  comportant  aucun 
élément nouveau et les troubles de santé de l'intéressé pouvant être 
traités  dans son pays d'origine. Par réplique du 13 mai  suivant,  les 
recourants ont maintenu leur argumentation.

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K.
Les recourants ont produit plusieurs rapports médicaux décrivant leurs 
troubles de santé.

S'agissant du mari, un rapport du 21 janvier 2008 posait le diagnostic 
de  troubles  de  l'adaptation  avec  réactions  mixtes  anxieuses  et 
dépressives, qui avaient nécessité un traitement psychothérapeutique 
dès octobre 2007. Quant à l'épouse, une lettre du recourant datée du 
15 mai  2008,  ainsi  qu'une  courte  attestation  médicale  du  19  mai 
suivant,  indiquaient  que  l'intéressée  avait  entrepris  une  grève  de  la 
faim,  et  était  suivie  médicalement.  Enfin,  un  rapport  du  26  octobre 
2007  relevait  que  l'enfant  présentait  les  séquelles  d'une  ancienne 
atteinte rénale.

Invités par le Tribunal, le 2 février 2010, à fournir tout renseignement  
sur  l'évolution  de  leur  état  de  santé,  les  époux  ont  répondu,  le 
11 février suivant, qu'ils ne recevaient plus de traitement particulier. Ils 
ont déposé un rapport médical du 25 janvier 2010, relatif  à leur fille, 
dont  il  ressort  que  cette  enfant  suivait  un  traitement  pédo-
psychiatrique  hebdomadaire  depuis  octobre  2009,  en  raison  d'un 
syndrome  de  stress  post-traumatique  (PTSD)  et  de  troubles  anxio-
dépressifs  ; un début d'amélioration avait  été constaté. Le pronostic 
était  réservé en cas d'instabilité  de la  situation de la  famille,  et  une 
nouvelle rupture du cadre de vie serait dommageable.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 LAsi.

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1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA 
et 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'espèce,  les  intéressés  n'ont  établi  ni  la  crédibilité  ni  la 
pertinence de leurs motifs.

3.2 Les  recourants  ont  essentiellement  fait  valoir  des  risques  de 
persécution encourus en Italie.

Or, selon la définition du terme "réfugié" donnée à l’art. 3 al. 1 LAsi,  
ont  cette  qualité  les  étrangers  qui  sont  persécutés  dans  leur  pays 
d’origine ou (s’agissant des apatrides) dans le pays de leur dernière 
résidence. En conséquence, et comme le retiennent la doctrine et la 
jurisprudence interprétant  cette  notion  à  la  lumière  de l’art.  1  let. A 
ch. 2 de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 
(conv. réfugiés, RS 0.142.30), le requérant doit donc avoir en principe 
la nationalité du pays dont il a subi ou craint à juste titre de subir une 

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persécution  (cf.  Guide  HCR,  janvier  1992,  p.  22  et  24ss).  Une 
protection  internationale  ne  s'entend  donc  que  vis-à-vis  de  l'Etat 
national, et de nul autre. 

En  conséquence,  dans le  cas  où  les  intéressés  seraient  réellement 
menacés en cas de retour dans un Etat tiers, la Suisse ne pourrait que 
s'abstenir  de  les  y  renvoyer,  dans  la  mesure  où  une  telle  attitude 
contreviendrait au principe du non-refoulement, auquel les parties à la 
convention de 1951 sont tenues (cf. art. 33 conv. et 5 LAsi).

Dans  le  cas  d'espèce,  les  recourants,  ressortissants  marocains,  ne 
peuvent  donc  valablement  invoquer  qu'un  risque  sérieux  de 
persécution existant dans leur pays d'origine. Or ils n'ont en rien rendu 
vraisemblable l'existence d'un tel risque. Aucun d'entre eux n'a jamais 
entretenu  au  Maroc  une  quelconque  activité  politique  ou 
oppositionnelle, et il n'y a aucune raison que les autorités marocaines 
soient  informées de leurs éventuelles relations avec les services de 
renseignement  italiens  ou  américains,  si  tant  est  d'ailleurs  que  ces 
relations  les  exposent  à  un  danger  quelconque  dans  leur  Etat 
d'origine. L'assertion du recourant, selon laquelle la police marocaine 
aurait interrogé son père à son sujet, n'est pas étayée ; de plus, quand 
bien même cet  interrogatoire aurait  eu lieu,  aucun indice ne permet 
d'admettre qu'il ait découlé des activités de l'intéressé en Italie, ni qu'il  
puisse être interprété comme constituant une menace objective contre 
le recourant.

3.3 Le Tribunal constate tout de même que les dires du recourant au 
sujet de son travail,  en Italie, pour divers services de renseignement 
ne sont pas crédibles.

Il est ainsi impossible de déterminer s'il a cessé ses relations avec le  
Parti de la Libération en 2004, ou s'il les a poursuivies jusqu'en 2006,  
son  récit  à  ce  sujet  étant  confus  (cf.  audition  du  16  mai  2007, 
questions 51, 70 et 106-115) ; l'intéressé n'a d'ailleurs pas décrit avec 
un  minimum de  précision  le  type  de  renseignements  qu'il  aurait  pu 
fournir à ses commanditaires. Il n'est par ailleurs aucunement crédible 
qu'il  ait  pu infiltrer  un parti  clandestin kurde sans appartenir  à cette 
communauté,  les  membres  d'un  tel  groupe,  surveillé  par  la  police, 
devant logiquement appliquer d'extrêmes précautions au recrutement 
de nouveau adhérents.

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La  manière  dont  l'intéressé  aurait  été  recruté  par  les  services  de 
sécurité  américains,  le  jour  suivant  son  offre  de service,  une prime 
d'engagement  lui  étant  aussitôt  remise,  n'est  pas  non  plus 
convaincante ; en effet,  il  paraît  exclu que les recruteurs n'aient pas 
jugé  nécessaire,  avant  tout,  de  prendre  des  renseignements  à  son 
sujet.

Par  ailleurs,  l'épisode  rocambolesque  de  la  tentative  d'enlèvement 
dirigée contre le recourant n'est, lui aussi, guère vraisemblable ; il est 
peu  crédible  que  l'intéressé  ait  pu  échapper  à  des  professionnels, 
simplement parce que son véhicule était verrouillé. La raison de cette  
agression n'est d'ailleurs, pas claire puisque, selon le recourant, ses 
deux employeurs se seraient mis d'accord à son sujet (cf. audition du 
16 mai 2007, questions 177-179).

Enfin, le Tribunal ne peut qu'accorder un poids particulier à l'opinion 
de  l'OFP, qui  a  jugé  le  recourant  dépourvu  de  crédibilité  ;  invité  à 
s'exprimer à ce sujet, l'intéressé n'a pas opposé d'arguments valables, 
et sa plainte contre l'OFP a d'ailleurs été classée sans suites.

3.4 Les  intéressés  n'ont  ainsi  établi  ni  la  pertinence  ni  la 
vraisemblance de faits justifiant leur crainte de persécution. Il s'ensuit 
que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et le refus de la  
reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 

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l'art. 3  de  la  convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants 
n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine,  ils  seraient  exposés  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
en  cas  de  renvoi  dans  son  pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de 
guerre,  de guerre civile,  de troubles intérieurs graves ou de tension 
grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas 
à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art.  3 CEDH, 
tant  que la personne concernée ne peut  rendre hautement probable 
qu'elle serait  visée personnellement - et non pas simplement du fait 
d'un  hasard  malheureux  -  par  des  mesures  incompatibles  avec  la 
disposition  en  question  (Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 
consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que les intéressés, comme déjà 
retenu,  n'ont  pas  rendu vraisemblable l'existence  de tels  risques en 
cas de retour au Maroc. Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants 
sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la 

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Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 1999  n°  28  p. 170  et  jurisp.  citée ; 
JICRA 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Il est notoire que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  des  recourants. A  cet  égard,  le  Tribunal  relève  qu'ils sont 
jeunes, le mari étant au bénéfice d'une expérience professionnelle. De 
plus,  il  ressort  des  renseignements  communiqués  au  Tribunal 
qu'aucun des époux ne souffre plus d'aucun trouble de santé.

S'agissant  de leur  enfant,  il  convient  de rappeler  que l'exécution  du 
renvoi d'une personne en traitement médical ne devient inexigible que 
dans la mesure où, après son retour, elle pourrait ne plus recevoir les  
soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, au 
point  que  sa  vie  ou  son  intégrité  physique  ou  psychique  serait 

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rapidement mise en danger de manière hautement probable (cf. JICRA 
2003 n° 24 consid. 5b p. 157s. ; JICRA 1993 n° 38 p. 274s.).

Dans  le  cas  présent,  cette  enfant  souffre  de  troubles  découlant 
essentiellement  de  l'instabilité  de  ses  conditions  de  vie  ;  en 
conséquence, un retour au Maroc avec ses parents, dans leur cadre 
culturel d'origine, et où réside toute la famille du mari, sera donc de 
nature, après un temps de réadaptation, à permette une amélioration 
de son état.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  les  recourants  sont  en possession de passeports  dont  il  leur 
suffira d'obtenir la prolongation de validité auprès de la représentation 
diplomatique marocaine. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas 
à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère 
également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

9.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
son exécution, doit être également rejeté.

10.

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais 
déjà versée le 3 septembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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