# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f18c024d-1c2f-5b6e-bb28-f7665612692b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2021 C/17606/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17606-1998_2021-05-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17606/1998-CS DAS/107/2021 

ORDONNANCE PREPARATOIRE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 31 MAI 2021 

 

Recours (C/17606/1998-CS) formé en date du 24 février 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, en l'Etude duquel 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 juin 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Jean-Marie FAIVRE, avocat 

Rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3. 

- Monsieur B______ 

c/o Me C______, curateur 

______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Monsieur D______ 

c/o Me F______, curatrice 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/17606/1998-CS 

Vu la procédure; 

Vu, EN FAIT, la décision rendue le 14 janvier 2021 par laquelle le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a autorisé C______, avocat et 

curateur de B______, à prélever une avance complémentaire de 60'000 fr. sur le compte de 

l'hoirie de G______ et E______, afin de payer les arriérés de frais de la maison de retraite 

dans laquelle réside B______, ainsi que ses arriérés de primes d'assurance maladie; 

Vu le recours formé contre cette décision le 24 février 2021 par A______; 

Vu les observations de la curatrice de D______ du 1er avril 2021, laquelle a exposé que 

A______ avait finalement autorisé C______ à prélever sur le compte de la succession 

E______/G______ la somme de 80'040 fr. 85, prélèvement auquel D______ avait 

également consenti, de sorte que le recours de A______ était devenu sans objet; 

Vu les observations du curateur de B______ du 15 avril 2021, lequel a confirmé avoir pu 

prélever, avec l'accord de A______, la somme de 80'040 fr. 85 du compte de l'hoirie 

E______/G______, moyennant le dépôt au fond d'une action en partage, ce qui lui avait 

permis de solder les dettes de B______ sans avoir besoin de faire usage de l'autorisation 

donnée par le Tribunal de protection du 14 janvier 2021; 

Que selon le curateur de B______, le recours formé contre ladite autorisation était 

désormais sans objet; 

Vu le courrier de A______ du 26 avril 2021, par lequel celle-ci a persisté dans les termes de 

son recours, considérant conserver un intérêt juridique à faire constater le fait qu'il n'était 

pas "acceptable que le Tribunal de protection s'immisce directement dans la liquidation des 

successions E______/G______"; 

Considérant, EN DROIT, que conformément à l'art. 450d al. 2 CC l'autorité de protection 

peut reconsidérer sa décision; 

Qu'au vu des faits nouveaux ci-dessus mentionnés, la Chambre de surveillance invite le 

Tribunal de protection à se prononcer sur le maintien ou la reconsidération de la décision 

attaquée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/17606/1998-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Invite le Tribunal de protection à prendre connaissance des observations de D______ du 

1er avril 2021, de B______ du 15 avril 2021 et de A______ du 26 avril 2021 et à se 

prononcer, d'ici au 11 juin 2021, sur le maintien ou la reconsidération de la décision 

attaquée. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Carmen FRAGA, greffière.