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**Case Identifier:** 117a08f1-7f5e-5fb6-aabe-a88d15b63cca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2022 A/2948/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2948-2021_2022-11-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2948/2021-LCI ATA/1101/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er novembre 2022 

3ème section 

    dans la cause  

 

Madame A______ 
Madame B______ 
Madame et Messieurs C______ 
Monsieur D______ 
Madame E______ 
représentés par Me Christian D'Orlando, avocat  

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

et 

F______ 
représentée par Me François Bellanger, avocat 

_________ 

 

 

 
  
 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 mai 2022 (JTAPI/549/2022) 

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EN FAIT 

1)  F______ (ci-après : F______) est au bénéfice d'un droit de superficie n° 
2'819 inscrit sur la parcelle n° 3'336 de la commune de Genève, section ______, 
propriété de l'État de Genève, sise en zone de développement 3, zone de fond 4B. 

  Le droit de superficie englobe également le bâtiment situé à ______. Le 
bâtiment, le sous-sol du bâtiment et la parcelle n° 3'336 ont été inscrits à 
l'inventaire genevois des bâtiments dignes de protection par arrêté du département 
du territoire (ci-après : le DT ou le département) du 5 octobre 2015 (MS-i VGE-
77). 

2)  En 2007, la F______ a déposé une demande d'autorisation de construire en 
procédure accélérée visant à implanter, sur la toiture du bâtiment, un monobloc de 
pulsion alimentant le bâtiment en air frais. Les installations de ventilation devaient 
être entièrement mises à jour, de sorte que le monobloc devait être installé de 
manière provisoire durant la réalisation d'une extension en sous-sol pour accueillir 
les futures installations. 

  En novembre 2007, le DT a délivré l'APA 1______ autorisant l'installation 
du monobloc en toiture. L'autorisation était valable pendant cinq ans, à la suite de 
quoi le monobloc devait être démonté et évacué. 

3)  En janvier 2014, Monsieur C______, voisin du bâtiment concerné, a averti 
le département que le monobloc se trouvait encore sur le toit. Le DT lui a répondu 
que la F______ avait demandé une prolongation du maintien en toiture au motif 
que les travaux à réaliser étaient été plus importants qu'escompté et ne pourraient 
débuter avant la fin de l'année 2016 pour une durée de trois ans. M. C______ s'est 
opposé au maintien du monobloc. 

  Le 20 août 2014, le département a délivré l'APA 2______ publiée le 
26 août 2014 dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de 
Genève (ci-après : FAO), autorisant le maintien du monobloc pour une période de 
cinq ans. 

4)  En janvier et juillet 2020, M. C______ a de nouveau informé le département 
que le monobloc était toujours présent sur le toit du bâtiment.  

  À la suite de cette dénonciation, le DT a ouvert une procédure d'infraction 
(I-3______) à l'encontre de F______ et lui a ordonné d'enlever le monobloc 
litigieux. Elle pourrait obtenir une nouvelle prolongation en déposant une 
autorisation de construire. 

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5)  Le 28 octobre 2020, F______ a déposé une demande d'autorisation de 
construire pour régulariser la prolongation du délai de maintien du monobloc. 

6)  Dans le cadre de l'instruction de cette demande, enregistrée sous la référence 
DD 4______, des préavis ont été recueillis : 

 - le 29 octobre 2020, la direction des autorisations de construire (ci-après : 
DAC) a requis la fourniture de pièces complémentaires et demandé que la durée 
de l'installation provisoire soit précisée. Dans la rubrique « Dérogations » figurait 
la mention « art. 11 [loi sur les constructions et les installations diverses du 14 
avril 1988 - LCI - L 5 05] + 27 [règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01] 
gabarit de toiture dépassé par des installations techniques » ; 

 - le 9 novembre 2020, l'office de l'urbanisme (ci-après : SPI) a préavisé 
favorablement, sans observations ; 

 - le 10 novembre 2020, la police du feu et le service de l'air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) ont préavisé favorablement, sous 
conditions. Le SABRA a exigé que le monobloc de ventilation respecte les valeurs 
de planification de la zone (degré de sensibilité DS II) et que son exploitation ne 
crée pas de nuisances dans le voisinage. Il a relevé que, selon le rapport d'étude 
acoustique du 14 octobre 2020, les immissions sonores du monobloc respectaient 
les valeurs de planification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) et le principe de prévention au niveau du 
voisinage du bâtiment ;  

 - les 10 et 17 novembre 2020, l'office cantonal de l'énergie (ci-après : OCEN) 
et la commission d'architecture (ci-après : CA) ont requis la fourniture de pièces 
complémentaires. La CA a demandé des explications quant à la prolongation du 
maintien du monobloc en toiture ; 

 - le 1er décembre 2020, la commission des monuments, de la nature et des 
sites (ci-après : CMNS) a déclaré prendre connaissance de la demande de 
prolongation et préavisé favorablement, sous conditions. Elle ne s'est pas 
prononcé sur une éventuelle dérogation et a pris note du projet en cours prévoyant 
d'assainir le bâtiment et de relocaliser à l'intérieur l'infrastructure technique en 
toiture afin de restituer la volumétrie initiale. Elle a émis un préavis favorable 
pour autant que le monobloc en toiture soit provisoire et qu'une solution intégrée 
lui soit proposée dans les meilleures échéances ; 

 - le 2 décembre 2020, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a émis un préavis 
favorable, sous conditions. Selon son préavis dans le cadre de la requête APA 
2______ du 23 juillet 2014, elle ne s'opposait pas à une prolongation du délai, 

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pour autant que cette installation soit véritablement déplacée ou supprimée à 
terme et qu'elle ne devienne donc pas définitive.  

7)  Le 17 mars 2021, l'architecte de F______ a soumis au DT un projet modifié 
pour se conformer à certains des préavis précités. F_______ s'engageait à déposer 
une demande d'autorisation de construire par rapport au projet global dans un 
délai de six mois. 

  La requête s’inscrivait dans un projet plus global, encore en cours d’étude, 
qui ferait l’objet d’une autorisation de construire séparée. La demande de 
prolongation était nécessaire en raison du temps requis pour finaliser ce projet. 
Afin de raccourcir la durée de la prolongation provisoire de l’installation en cause, 
une intervention en deux phases était envisagée : la réfection de l’infrastructure 
technique et sécurité incendie (première phase, qui devrait débuter dès l’obtention 
de l’autorisation de construire globale) et la réfection de l’enveloppe du bâtiment 
(deuxième phase, dès l’obtention du financement et dès la fin des baux de location 
des laboratoires, soit en 2025, pour une fin des travaux envisagée en 2027). 

8)  Le 25 mars et 1er avril 2021, à la suite de cette nouvelle version du projet, la 
DAC et l'OCEN ont préavisé favorablement, sous conditions. Le préavis de la 
DAC comportait la même mention sous la rubrique « Dérogations » que le 
premier préavis du 29 octobre 2020. 

  Le 13 avril 2021, la CA a indiqué ne pas être concernée, la compétence 
revenant à la CMNS de par l'inscription du bâtiment à l'inventaire. 

9)  Par décision du 5 juillet 2021, publiée dans la FAO le même jour, le 
département a délivré l'autorisation de construire DD 4______. Elle relevait, au 
point 4, que les conditions figurant dans les préavis de l'OCEN du 1er avril 2021, 
de la CMNS du 1er décembre 2020, du SABRA et de la police du feu du 10 
novembre 2020 faisaient partie intégrante de l'autorisation et devaient être 
strictement respectées. 

10)  Le même jour, le DT en a informé Madame C______ et Messieurs 
C______, qui lui avaient transmis des observations le 2 décembre 2020. 

11)  Par acte du 6 septembre 2021, Mesdames A______, B______, E______, 
Madame et Monsieur C______ ainsi que Monsieur D______ (ci-après : les époux 
C______ et consorts), propriétaires respectifs des parcelles nos 1'800, 1'801 et 
1'803 à 1'806 de la commune de Genève, section ______, ont interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre 
l'autorisation de construire DD 4______ du 5 juillet 2021, concluant à son 
annulation et à ce que le démontage et l'enlèvement immédiat du monobloc 
installé sur le toit du bâtiment soient ordonnés. 

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12)  Le 12 novembre 2021, le département a transmis son dossier et ses 
observations et conclu au rejet du recours. 

13)  Le 14 janvier 2022, la F______ a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de l'autorisation entreprise. 

14)  Le 7 février 2022, la F______ a déposé une demande d'autorisation de 
construire, enregistrée sous la référence n° DD 5______/1 et publiée dans la FAO 
du 17 février 2022, visant notamment à l'assainissement technique et énergétique 
du bâtiment. Cette demande faisait suite à la DD 4______ relative à la demande 
de prolongation du délai de maintien du monobloc. 

15)  Après un second échange d'écritures, le TAPI a, par jugement du 24 mai 
2022, rejeté le recours. 

  Les dérogations au gabarit de toiture ne relevaient pas exclusivement de 
l'art. 27 RCI. L'art. 11 LCI, en tant que disposition générale, avait vocation à 
s'appliquer à tous les gabarits, à moins qu'une disposition légale de même rang ou 
de rang supérieur ne s'y oppose. L'art. 27 RCI, bien que spécifiquement consacré 
aux installations techniques en toiture, était de rang inférieur et ne pouvait 
valablement limiter la marge d'appréciation conférée au département par l'art. 11  
al. 4 LCI. Cette disposition concernait également les installations, tel le monobloc 
litigieux. La LCI contenait une définition large des termes « constructions » et 
« installations » et le terme « constructions » visait conjointement et sans 
distinction tant les constructions que les installations. Le département avait la 
compétence d'octroyer la dérogation et il l'avait fait en vertu de l'art. 11 al. 4 LCI 
dont les conditions « semblaient » réalisées. 

  L'autorisation de construire DD 4______ avait été instruite dans une 
procédure définitive et non accélérée, de sorte que son examen relevait de la 
compétence de la CMNS et non de celle de l’office cantonal du patrimoine et des 
sites (ci-après : OPS). La CMNS avait tenu compte de l'historique du dossier et 
précisait dans son préavis avoir pris connaissance de la demande en prolongation 
du monobloc en toiture. La coupe AA accompagnant le dossier d'autorisation 
mettait très clairement en évidence le dépassement du gabarit, de sorte qu'il n'y 
avait pas de raisons de considérer que la nécessité d'une dérogation avait échappé 
à la commission et qu'elle n'y avait pas, au moins implicitement, donné son aval. 

  Le projet litigieux était conforme à l'affectation de la zone. De plus, les 
normes applicables en matière de gabarit, de distance aux limites et de vues 
droites applicables à la zone étaient respectées, y compris s'agissant de la 
dérogation, de sorte que le maintien du monobloc ne pouvait constituer une source 
d'inconvénients graves. Le SABRA avait préavisé favorablement et les 
immissions sonores relevées dans l'étude acoustique respectaient les valeurs de 
planification de l’OPB et le principe de prévention au niveau du voisinage du 

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bâtiment. La nuisance visuelle entraînée par la présence du monobloc ne pouvait 
être considérée comme un inconvénient grave, ces installations étant choses 
courantes sur les toits d'immeubles d'une certaine importance et devant être 
considérées comme des éléments parmi d'autres du paysage urbain. Par ailleurs, le 
grief selon lequel le projet entraînerait une diminution de la valeur du bien-fonds 
était une question de droit privé et donc exorbitant à l'objet du litige. La présence 
du monobloc était limitée dans le temps et une construction conforme aux 
prescriptions de la zone ne pouvait causer une perte de valeur au fond voisin. 

  S'agissant du prononcé du démontage et de l’enlèvement immédiat du 
monobloc, en tant que mesure au sens de l'art. 129 let. e LCI, elle était de la 
compétence du département en sa qualité d'autorité de première instance. La 
conclusion des consorts dans ce sens était ainsi irrecevable, le TAPI n'étant pas 
compétent pour prendre de telles mesures, mais uniquement, sur recours, pour en 
contrôler la légalité et la proportionnalité. 

16)  Par acte du 24 juin 2022, les époux C______ et consorts ont interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 24 mai 2022, concluant à 
son annulation ainsi qu'à celle de l'autorisation de construire DD 4______ et à ce 
que soient ordonnés le démontage et l'enlèvement du monobloc sur la toiture du 
bâtiment. Ils soulevaient que les conditions de l'art. 11 al. 4 LCI n'étaient pas 
réalisées ainsi qu'une violation, par le TAPI, de son pouvoir d'appréciation et 
reprenaient une partie des griefs exposés durant la procédure de première instance. 

  Le TAPI disposait d'un plein pouvoir d’examen en droit et se devait 
d'appliquer le droit d'office. Il aurait ainsi dû déterminer si les conditions de 
l'art. 11 al. 4 LCI étaient réellement réalisées et non se limiter à relever qu'elles 
« semblaient » l'être. En procédant à cet examen, il aurait constaté que tel n'était 
pas le cas. Par ailleurs, ce raisonnement était motivé, à tort, par l'argument que les 
recourants ne contestaient pas la réalisation de ces conditions dans leurs écritures. 
Une dérogation au gabarit ne pouvait être délivrée en application de 
l'art. 11 al. 4 LCI que si la construction n'était la source d'aucun inconvénient pour 
les voisins. Cela n'était précisément pas le cas en raison des nuisances sonores 
engendrées par l'installation en toiture. Le TAPI n'avait pas non plus examiné si le 
terrain sur lequel la construction litigieuse était érigée disposait d'une surface libre 
suffisante pour préserver les voisins de toutes nuisances. Il n'avait pas vérifié que 
la construction litigieuse ne nuisait pas à la silhouette de l'agglomération ou à la 
perception de sa topographie. Les conditions de l'art. 11 al. 4 let. c et d LCI 
avaient également été passées sous silence.  

  Par ailleurs, tel qu'exposé au stade du recours au TAPI, l'art. 11 al. 4 LCI ne 
concernait que les constructions et non les installations, de sorte qu'il ne 
s'appliquait pas au monobloc litigieux. Il ne pouvait être suivi dans son 
raisonnement que le terme de construction engloberait aussi les installations car le 

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texte légal était clair et le législateur avait fait la distinction entre les deux termes 
à dessein. 

  F______ n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris envers les 
autorités et certains des recourants, avec la conséquence qu'une installation 
considérée en 2007 comme provisoire était toujours en place quelque quinze ans 
plus tard. Cette durée faisait douter de la volonté de l’intimée de vouloir 
réellement se passer un jour du monobloc et des assurances données au fil du 
temps quant à la réalisation des travaux d'assainissement. De plus, l'autorisation 
de construire litigieuse prolongeait le maintien de l'installation de dix années 
supplémentaires, soit jusqu'à 2032, ce qui était contraire au caractère provisoire. 
Le TAPI n'avait pas analysé ce grief, ou alors de manière particulièrement 
« elliptique ». Une analyse plus poussée l'aurait amené à s'interroger sur le 
principe de la bonne foi. Dans les circonstances de l'espèce, il était possible de 
douter de la bonne foi de F______ qui, à plusieurs reprises dans le passé, avait 
promis au DT qu'elle entreprendrait les travaux d'assainissement de son bâtiment. 
Elle n'avait pas effectué ces travaux et s'était contentée de solliciter, au gré de leur 
échéance, de nouvelles autorisations de construire provisoires. 

  La juridiction de première instance aurait dû constater que le département 
avait mésusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant l'autorisation litigieuse et 
avait, en confirmant cette décision, à son tour fait la même erreur. 

  Le TAPI avait considéré à tort qu'il était incompétent pour prononcer le 
démontage du monobloc. De par son pouvoir de décision complet, le tribunal, en 
cas d'admission du recours devait, comme requis, annuler en premier lieu 
l'autorisation de construire litigieuse et en second lieu statuer à la place du 
département. En effet, en cas d'annulation de l'autorisation de construire, 
l'installation était illégale et l'art. 129 LCI permettait la prise de mesures 
administratives en cas de constructions édifiées sans droit, dont la remise en état. 
Ainsi, le TAPI était investi de cette compétence et fondé à ordonner à F______ de 
démonter le monobloc litigieux. 

17)  Le 19 juillet 2022, la F______ a conclu au rejet du recours et sollicité la 
suspension de la procédure dans l'attente d'une décision du DT en lien avec la 
demande d'autorisation de construire DD 5______/1 visant l'assainissement 
technique et énergétique du bâtiment. Le sort de la cause dépendait en effet de 
l'octroi ou non de cette requête. 

18)  Le 2 août 2022, le département a conclu au rejet du recours. 

19)  Par courrier du 8 août 2022, la chambre administrative a imparti un délai 
aux recourants et au département pour se déterminer sur la demande de 
suspension de la procédure. 

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20)  Le 18 août 2022, les recourants ont conclu au rejet de la requête de 
suspension. Il était impossible d'envisager, au vu de la complexité d'une demande 
d'autorisation de l'envergure de celle en cause, qu'une autorisation de construire 
puisse être délivrée dans un délai raisonnable, de sorte qu'il ne fallait pas plus 
retarder la procédure. 

21)  Par courrier du 19 août 2022, le département s'en est rapporté à justice sur la 
question de la suspension. 

22)  Le 7 septembre 2022, F______ a relevé que la continuation de la procédure 
en cours, en parallèle à l'instruction de la demande pour l'assainissement technique 
et énergétique du bâtiment était contraire au principe d'économie de procédure. 
Les recourants avaient abandonné au stade du recours à la chambre 
administrative, l'argument, rejeté par le TAPI, selon lequel le monobloc litigieux 
leur causait des nuisances sonores et visuelles, de sorte qu'il fallait en déduire que 
l'installation ne leur causait pas réellement d'inconvénients pratiques et que leurs 
intérêts privés n'étaient pas suffisants pour admettre que la procédure ne devait 
pas être suspendue. 

23)  Le 27 septembre 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

24)  Pour le surplus, le contenu des pièces et les arguments des parties seront 
repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Les recourants se plaignent implicitement d'une violation de leur droit d'être 
entendus par le TAPI sous l'aspect d'un manque de motivation du jugement. 

 b. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique pour 
l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 
consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 ). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 

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litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 
5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). Elle ne doit, à plus forte raison, pas se prononcer sur 
tous les arguments (arrêt du Tribunal fédéral 2C_286/2022 du 6 octobre 2022 
consid. 6.3 et les arrêts cités). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 2.4.1 et les 
arrêts cités).  

 c. Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA).  
Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 2.5 : ATA/1190/2021 du 9 novembre 2021 
consid. 3b et les références citées). 

 d. En l'espèce, on comprend des griefs des recourants qu'ils reprochent au 
TAPI de ne pas avoir analysé si les conditions d'une dérogation selon l'art. 11 al. 4 
LCI étaient réalisées et d'avoir uniquement indiqué qu'elles « semblaient » l'être 
sans plus de motivation. Ils reprochent également à la juridiction de première 
instance de ne pas avoir analysé leur argument selon lequel le caractère provisoire 
du monobloc faisait défaut. 

  Dans le jugement querellé, le TAPI a procédé à une analyse détaillée du 
régime légal applicable aux constructions en toiture et de celui des préavis des 
commissions spécialisées à prendre en compte. Il n'a certes pas spécifiquement 
analysé chacune des conditions de l'art. 11 al. 4 LCI, mais a cependant eu raison 
de considérer que chacune d’elles était réalisée, cet article étant expressément 
mentionné dans les préavis sur lesquels s'est basé le DT pour rendre sa décision. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu'ils soutiennent, les recourants n'ont soulevé 
l'argument que les conditions de l'art. 11 al. 4 LCI ne seraient pas remplies que 
dans le cadre de leur recours devant la chambre de céans, de sorte que le TAPI, en 
considérant implicitement que l'article en cause était respecté, n'a pas violé son 
devoir de motivation. Enfin, la réalisation des conditions de la clause dérogatoire 
résulte des différents considérants du jugement litigieux. 

  Le grief du caractère provisoire de la construction ressort clairement du 
dossier et figure de manière explicite dans les conditions d'octroi de la décision. 
Le fait que le TAPI ne l'ait pas traité explicitement ne permet pas d'admettre une 
violation du droit d'être entendu, cette juridiction s'étant limitée aux questions 
décisives, dont le caractère provisoire ne faisait pas partie. 

  Le droit d'être entendu des recourants n'a ainsi pas été violé, de sorte que ce 
grief sera rejeté. 

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3)  L'intimée sollicite la suspension de la procédure jusqu'à l'issue de la 
procédure d'autorisation de construire DD 5______/1. 

 a. Lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). Cette 
disposition est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/405/2022 du 12 avril 2022 
consid. 3a ; ATA/1493/2019 du 8 octobre 2019 consid. 3b). 

 b. En l'espèce, outre le fait que les recourants ne sont pas d'accord avec la 
suspension de la procédure requise par F______, il apparaît que la DD 5______/1 
relative aux travaux généraux à entreprendre sur le bâtiment est toujours en cours 
d'instruction et l'on ignore quand le DT se prononcera.  

  La présente cause étant en état d'être jugée, la demande de suspension sera 
rejetée. 

4)  Le recours porte sur la conformité au droit de l'autorisation de construire 
délivrée le 5 juillet 2022 par le DT. 

 a. En vertu de l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b al. 1) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (let. b al. 2). 

  Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se 
fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but 
visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3). Il y a excès du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité dépasse le 
cadre de ses pouvoirs. En outre, celle-ci doit exercer son libre pouvoir 
d’appréciation conformément au droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter le but 
dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité. Si elle ne respecte pas ces principes, elle abuse de son pouvoir 
(ATA/827/2018 précité consid. 2b ; ATA/845/2015 précité consid. 2b ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. 
I, 3ème éd., 2012, p. 743 ss et les références citées). 

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5) a. Dans un premier grief, les recourants reprochent au TAPI d’avoir excédé 
son pouvoir d'appréciation en estimant que les conditions de dérogation prévues à 
l'art. 11 al. 4 LCI étaient réalisées, sans les avoir préalablement examinées. Ils 
soutiennent par ailleurs, pour la première fois devant la chambre administrative, 
que les conditions de cette disposition ne seraient pas remplies. 

  La question de l'application de la clause générale de dérogation de 
l'art. 11 al. 4 LCI au lieu de l'art. 27 RCI n'étant plus contestée au stade du recours 
auprès de la chambre de céans, il convient uniquement d'analyser si les conditions 
de l'art.11 al. 4 LCI sont remplies. Pour le surplus, il sera renvoyé aux 
considérants topiques du sur l'application des art. 11 al. 4 LCI et 27 RCI du 
jugement attaqué qui sont conformes au droit. 

 b. À teneur de l'art. 11 al. 4 LCI, le DT peut, après consultation de la CA, 
autoriser un dépassement du gabarit prescrit par la loi lorsque les constructions 
prévues sont édifiées sur des terrains dont la surface libre est suffisante pour 
préserver les voisins des inconvénients que pourrait impliquer le supplément de 
hauteur (let. a), n'excèdent pas l'indice d'utilisation du sol qui résulterait de la 
stricte application de la loi (let. b), ne nuisent pas à l'harmonie de la silhouette de 
l'agglomération ni à la perception de sa topographie (let. c) et se justifient par leur 
aspect esthétique et leur destination et sont compatibles avec le caractère, 
l'harmonie et l'aménagement du quartier (let. d). 

  La législation en matière de construction appréhende les inconvénients 
qu'une construction peut apporter au voisinage en fixant des règles précises en 
matière de gabarit de hauteur, de constructions à la limite des propriétés, de 
distances aux limites, sur la rue et entre constructions, ainsi que de calcul des vues 
droites (ATA/752/2014 du 23 septembre 2014 ; ATA/99/2012 du 21 février 
2012). La construction d'un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables 
au régime de la zone ne peut en principe pas être source d'inconvénients graves, 
notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur (ATA/448/2021 du 27 
avril 2021 consid. 8a ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b ; ATA/758/2016 
du 6 septembre 2016). 

  La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui 
doit s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à 
l’autorité une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une 
autorisation (ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 
avril 2021 consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b) 

  En matière de dérogations de l'art. 11 al. 4 LCI, la chambre de céans a 
considéré qu'un préavis favorable n'avait en principe pas besoin d'être motivé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/811/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/448/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/165/2018

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(ATA/414/2017 du 11 avril 2017 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2). Cependant, lorsqu'une 
augmentation de la hauteur du gabarit légal était trop importante, elle devait faire 
l'objet d'un examen minutieux et le préavis de la CA devait, dans ce cas, contenir 
une motivation explicite (ATA/414/2017 précité consid. 7b). Dans cette affaire et 
comme l'a relevé le Tribunal fédéral, la chambre administrative avait procédé à 
plusieurs constats lui permettant de conclure à l'absence de motif obligeant le 
département à s'écarter du préavis de la CA favorable à la dérogation fondée sur 
l'art. 11 LCI. Le préavis de l'inspection de la construction indiquait que le gabarit 
du bâtiment dépassait « très légèrement ». La CA avait identifié dès le début de 
l'instruction la nécessité d'une dérogation au sens de l'art. 11 LCI. L'examen des 
préavis successifs de la CA montrait qu'elle avait étudié le projet en cause avec 
diligence, en particulier quant à l'intégration de la surélévation autorisée dans 
l'ensemble des bâtiments érigés sur le périmètre concerné. Les demandes de 
modification et de compléments qu'elle avait requises montraient qu'elle avait 
examiné les conditions de l'octroi de la dérogation en cause (ATA/414/2017 
précité consid. 7c et arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 précité consid. 3.4.2). 
Il a été jugé qu'un dépassement inférieur à 1.5 m ne constituait pas une dérogation 
importante exigeant une motivation explicite de la CA (ATA/126/2021 du 2 
février 2021 consid. 7 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4). 

 c. La CA est consultée par le département lorsqu'il doit se prononcer sur 
l'octroi d'une dérogation au gabarit, tels que définis par les art. 26ss LCI, lorsque 
l'immeuble se trouve en 3ème zone de construction (art. 11 al. 4 LCI et art. 27 al. 7 
LCI). Selon l'art. 4 al. 1 de la loi sur les commissions d’urbanisme et 
d’architecture du 24 février 1961 (LCUA - L 1 55) auquel renvoie la dernière 
phrase de l'art. 11 al. 4 LCI, la CA n'est plus consultée lorsque le projet fait l'objet 
d'un préavis de la CMNS (art. 4 al. 1 LCUA). 

 d. La délivrance d'autorisations de construire demeure de la compétence 
exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant compte de tous 
les intérêts en présence (ATA/94/2022 du 1er février 2022 consid. 10 et les 
références citées). 

  Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 3c ; ATA/873/2018 du 
28 août 2018 et les références citées). 

  Selon une jurisprudence bien établie, la chambre administrative observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 

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commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Lorsque la consultation de la commission d'architecture est imposée par 
la loi, le préavis de cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est 
amenée à effectuer l'autorité de recours (ATA/521/2017 du 9 mai 2017). Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi.  

 e. Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une 
zone, elle confère à cette autorité un pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par 
l'excès ou l'abus, la chambre de céans n'ayant pas compétence pour apprécier 
l'opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/258/2020 précité 
consid. 3d). 

  L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/95/2022 du 1er février 2022 consid. 7d ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 
consid. 4d).  

6)  En l'espèce, s'agissant des conditions de clause dérogatoire, les recourants 
considèrent que le monobloc serait susceptible de provoquer des inconvénients 
contraires à l'art. 11 al. 4 let. a LCI. Or, cette condition a trait aux inconvénients 
que peuvent impliquer un supplément de hauteur. 

  Par ailleurs, comme l'a relevé le TAPI, le projet litigieux, soit le maintien 
d'une installation déjà existante, est conforme à l'affectation de la zone et les 
normes de droit des constructions applicables à la zone sont respectées, de sorte 
que le maintien du monobloc ne saurait constituer une source d'inconvénients 
graves. S'agissant des nuisances acoustiques soulevées par les recourants, le 

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SABRA a préavisé favorablement, posant notamment comme condition que le 
monobloc ne crée pas de nuisances pour le voisinage. L'étude acoustique sur 
laquelle il s'est basé a par ailleurs relevé que les immissions sonores respectaient 
les valeurs de planification de l'OPB et le principe de prévention. Quant aux 
nuisances visuelles invoquées, elles ne peuvent être considérées comme un 
inconvénient grave, ces installations étant choses courantes sur les toits des 
immeubles d'une certaine importance.  

  En ce qui concerne le respect de la condition de l'art. 11 al. 4 let. b LCI, tel 
que l'a relevé le DT dans ses observations, l'installation du monobloc de 
ventilation en toiture n'a pas pour effet de modifier l'indice d'utilisation du sol 
puisqu'il n'a aucun effet sur son calcul. L'argument selon lequel cette condition ne 
serait pas respectée, que les recourants ne motivent par ailleurs pas dans leur 
recours, ne saurait être suivi.  

  Les conditions prévues à l'art. 11 al. 4 let. c et d LCI ayant trait à l'esthétique 
et la compatibilité de la construction projetée avec le caractère, l'harmonie et 
l'aménagement du quartier sont également respectées. En effet, l'autorisation de 
construire a fait l'objet d'un préavis favorable de la CMNS, en sa qualité d'instance 
qui devait obligatoirement être consultée. 

  Partant, les conditions de l'art. 11 al. 4 LCI sont bien réalisées in casu, de 
sorte que ni le DT au stade de l'autorisation de construire ni le TAPI n'ont abusé 
de leur pouvoir d'appréciation en octroyant, respectivement en confirmant, 
l'autorisation litigieuse sur la base de cette disposition. 

  Ce grief sera de ce fait rejeté. 

7) a. Les recourants reprennent le raisonnement déjà soutenu au stade de la 
procédure devant le TAPI qui consiste à dire que l'art. 11 al. 4 LCI ne serait pas 
applicable aux installations, soit au monobloc concerné. 

 b. Selon l'art. 1 RCI, « sont réputées constructions ou installations 
(ci-après : constructions) toutes choses immobilières ou mobilières édifiées  
au-dessus ou au-dessous du sol, ainsi que toutes leurs parties intégrantes et 
accessoires, soit notamment les ascenseurs et monte-charges, les installations de 
chauffage, de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité et les antennes 
électromagnétiques (let. d). L'art. 1 al. 1 LCI prévoit par ailleurs que sont soumis à 
autorisation « tout ou une partie d'une construction ou installation » (let. a) et que 
nul ne peut « modifier même partiellement le volume […] d'une construction ou 
d'une installation » (let. b). 

 c. En l'espèce, comme cela ressort de la lettre de la loi et du jugement du 
TAPI, la LCI n'opère pas de distinction entre les termes de « construction » et 
« installation ». De plus, le monobloc fait partie intégrante du bâtiment et c'est le 

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gabarit de celui-ci, en tant que construction prise dans son ensemble, qui doit 
respecter les normes légales et peut faire l'objet d'une dérogation de l'art. 11 LCI. 
En outre, en tant que disposition générale, au vu de la systématique de la LCI, 
cette disposition a vocation à s'appliquer à tous les gabarits. 

  Cette clause est ainsi bien applicable au monobloc et le TAPI n'a pas excédé 
son pouvoir d'appréciation en retenant que tel est le cas. 

  Ce grief sera ainsi rejeté. 

8) a. Dans un second grief, les recourants font valoir que le TAPI aurait violé son 
pouvoir d'appréciation, mais ne précisent cependant pas quelle disposition légale 
serait concernée. Ils invoquent également une violation du principe de la bonne 
foi. 

 b. Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement de 
manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude 
propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 
consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1013/2015 du 
28 avril 2016 consid. 3.1. 

 c. En l'occurrence, l'argument des recourants s'agissant du caractère provisoire 
de l'installation ne peut être suivi. F______ s'est engagée le 17 mars 2021, en 
soumettant le projet de demande d'autorisation modifié selon les préavis des 
commissions, à déposer une requête portant sur le projet global de rénovation du 
bâtiment dans un délai de six mois. Cet engagement a de plus été explicitement 
prévu dans la décision litigieuse et en constituait une des conditions. L'intimée 
s'est conformé à cet engagement et confirmé par ses actes ce qu'elle avait exposé 
depuis le début de la procédure, en déposant le 7 février 2022 la demande DD 
5______/1 relative aux travaux d'assainissement technique du bâtiment. 

  Bien que le monobloc litigieux soit resté en place depuis 2007, il ressort du 
dossier que le délai dans la réalisation des travaux sur le bâtiment est dû à de 
multiples facteurs, notamment des questions budgétaires, présence de locataires 
dans les locaux et l'ampleur des travaux, qui ont été dûment expliqués par 
l'intimée au fil de la procédure et dans les requêtes du DT dans ce sens. Le 
monobloc de ventilation doit ainsi être considéré comme provisoire.  

  Partant, il ne sera pas considéré que F______ a agi en violation du principe 
de la bonne foi et ce grief sera écarté. 

9)  Les recourants sollicitent que la chambre de céans prononce une mesure au 
sens de l'art. 129 let. e LCI, soit le démontage et l'enlèvement immédiat du 
monobloc litigieux.   

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 a. Au sens de cette disposition, le département peut ordonner, à l'égard des 
constructions, des installations ou d'autres choses, la remise en état, la réparation, 
la modification, la suppression ou la démolition. La chambre administrative ne 
possède pas la compétence d'ordonner la remise en état ou le démontage d'une 
istallation (ATA/729/2022 du 12 juillet 2022 consid. 3b).  

 b. En l'occurrence, ni le TAPI ni la chambre de céans n'ont la compétence pour 
prononcer une remise en état, celle-ci incombant uniquement au département. 
Ainsi, contrairement à ce qu'affirment le recourants, si le recours avait été admis, 
les juridictions administratives auraient uniquement eu le pouvoir d'annuler la 
décision litigieuse et renvoyer la cause au département, à charge pour ce dernier, 
en sa qualité d'autorité compétente, de prononcer la mesure administrative requise.  

  Partant, la conclusion des recourants est, sur ce point, irrecevable. 

10)  Au vu de ce qui précède, le TAPI n'a pas violé la loi ni excédé ou abusé de 
son pouvoir d'appréciation en validant l'autorisation de construire DD 4______. 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 

11)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'200.- sera mis à la charge des 
recourants qui succombent (87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de 
CHF 1'200.- sera allouée à la F______, qui y a conclu et a recouru au services 
d'un avocat, à la charge des recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 juin 2022 par Madame A______, Madame 
B______, Madame et Messieurs C______, Monsieur D______ et Madame E______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 mai 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de Madame A______, Madame B______, Madame et 
Messieurs C______, Monsieur D______ et Madame E______ un émolument de CHF 
1'200.- ; 

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alloue à F______ une indemnité de procédure de CHF 1'200.-, à la charge solidaire des 
recourants ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian D'Orlando, avocat des recourants, à 
Me François Bellanger, avocat de F______, au département du territoire - OAC ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :