# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcded91a-78a6-54cd-9309-d70d69c3c426
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2022 P/9257/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9257-2020_2022-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président; Monsieur Pierre BUNGENER, 
Madame Gaëlle VAN HOVE, juges; Madame Geneviève ROBERT-
GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9257/2020 AARP/64/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 février 2022 

 

Entreà 

A______, domicilié ______ [ZG], comparant par Me Kathrin GRUBER, avocate, 
passage du Pont de Danse 4, case postale 486, 1800 Vevey 1, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/952/2021 rendu le 14 juin 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée c/o C______ AG, ______ [BE]. 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de  
Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 14 juin 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 du code pénal 
suisse [CP] et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 80.- 
avec sursis pendant deux ans. 

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement 
avec suite d'indemnisation pour ses frais de défense ainsi qu'en réparation du tort 
moral.  

 c. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel.  

 d. Selon l'ordonnance pénale du 16 juin 2020, il est reproché à A______ d'avoir, le 
18 mai 2020, menacé B______, employée chez C______ AG, par le biais d'un 
courriel envoyé depuis son téléphone portable, de détruire sa vie ainsi que celle de sa 
famille tout en faisant préalablement référence au "petit D______ [prénom]" et en 
indiquant "(...) qu'il y aurait beaucoup de gens agressifs, dont certains sont 
clandestinement intraçable, devant votre bureau et chez vous (...)", effrayant de la 
sorte B______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 20 mai 2020, B______, responsable de C______ AG, a déposé plainte 
pénale à l'encontre de A______ devant la police de Zurich. 

Entendue le même jour, B______ a expliqué que, dans le contexte de l'activité de 
protection juridique fournie par C______ AG, A______, époux d'une assurée, 
avait sollicité au début du mois de mai 2020 de C______ AG Lausanne la 
fourniture de prestations dans le cadre d'un litige qui l'opposait à son ancien 
conseil. Il n'avait toutefois donné aucun détail sur le cas en question. L'homme, 
qui n'avait ainsi pas satisfait aux obligations d'assuré, avait par ailleurs insulté, à 
plusieurs reprises, des collaborateurs de C______ AG et était devenu très agressif 
au téléphone. Après plusieurs changements d'interlocuteur, le cas avait été confié 
à D______, dirigeant d'équipe. Toutefois, après que A______ avait traité ce 
dernier de "salope", B______ avait pris contact par courriel avec le précité pour 
l'informer que, dans ces circonstances, aucune prestation ne pouvait lui être 
fournie. En réaction, A______ lui avait envoyé, le 18 mai 2020, un courriel sur 
son adresse professionnelle, avec D______ en copie, dont le contenu était le 
suivant : 

"Mon cher petit D______ [prénom], 

Je vous promets que je détruirai votre vie et celle de votre famille. Vous avez 

rendu les choses très personnelles simplement parce que vous pensez pouvoir le 

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faire. Vous avez perdu mon temps et celui de ma famille. Je vous rencontrerai 

devant les autorités cantonales pénales parce que vous m'avez appelé "sale 

arabe" et il y a 7 témoins de ce récit. Ce sera un scandale. 

Quant à votre patron, qui recevra une copie de cet email, je pense qu'elle devrait 

la regarder très attentivement la prochaine fois car il y a et il y aura beaucoup de 

gens agressifs, dont certains sont clandestinement intraçables, devant votre 

bureau et chez vous et moi peut vous assurer que je ne suis pas l'un d'eux malgré 

vos tentatives désespérées et calomnieuses de me peindre de cette manière. 

"En effet, vous avez été très agressif à de très nombreuses reprises et vous êtes 

même permis" "J'espère que votre petite patrona affamé a des preuves de ses 

prétentions car je vais la traîner jusqu'au jour du jugement.  

Les appels téléphoniques seront partagés avec les autorités cantonales et les 

membres de votre direction générale. Nous verrons qui a violé la loi et les 

obligations. 

Honte à vous et honte à vos mères et à ceux qui vous ont enseigné le droit. Vous 

avez clairement étudié avec les mêmes criminels qui ont volé notre argent et qui 

volent chaque jour des individus aux capacités intellectuelles limitées et aux 

victimes vulnérables. 

Nos courriels et enregistrements audio prouvent le contraire absolu de vos 

fausses déclarations. 

Yours respectfully, 

Mr A______ MBA MSc". 

Selon B______, la mention "Petit D______ [prénom]" faisait référence à une 
affaire criminelle non-élucidée s'étant déroulée en France, dans le cadre de 
laquelle un enfant de quatre ans avait été enlevé et assassiné, vraisemblablement à 
titre de vengeance. Cela signifiait que A______ les voyait, D______ ou elle-
même, comme la victime d'un acte de vengeance. Elle était inquiète car son 
collègue avait deux enfants en bas âge. De plus, l'auteur du courriel la menaçait de 
détruire sa vie et celle de sa famille et proférait des menaces pour le futur. Elle 
avait ainsi peur que lui ou des tiers se rendent dans les bureaux de C______ AG à 
Lausanne, Berne ou Zurich et avait été choquée par la teneur des propos. Elle 
avait ressenti une sensation désagréable ainsi que de la peur, en particulier parce 
que l'adresse de D______ avait été divulguée ouvertement par ce dernier sur 
internet. Elle craignait que A______ ne se présente chez elle ou chez D______. 
Elle avait pris ces menaces au sérieux car, quand bien même elle avait, dans sa 
fonction, déjà subi des menaces ou fait face à des réactions très émotionnelles, elle 
n'avait jamais rien vécu de similaire. Elle s'était demandée si A______ n'avait pas 
plutôt voulu envoyer ce courriel à D______ et la mettre en copie. 

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Elle avait informé le service de sécurité de E______ [compagnie d'assurances] et 
avait fait fermer le bureau de Lausanne pour la journée du 19 mai 2020. Elle avait 
également informé ses collaborateurs du bureau de Berne et avait pris contact 
avec la police de H______ [NE] et de I______ [ZG]. Elle avait eu peur des 
éventuelles conséquences pour elle-même ou ses collaborateurs si elle résiliait la 
police d'assurance de A______. Elle ne l'avait jamais rencontré et ne lui avait 
jamais parlé au téléphone. 

b. Entendu par la police zurichoise le 21 mai 2020, A______ a reconnu avoir 
écrit, probablement depuis son téléphone, le courriel du 18 mai 2020. Il contestait 
néanmoins avoir proféré la moindre menace, le courriel n'en contenant aucune. 

Sa femme et lui avaient souscrit une police d'assurance auprès de C______ AG. À 
la suite d'un litige avec leur avocat lausannois, ils avaient contacté cette société 
afin de bénéficier de prestations de protection juridique. Alors qu'ils avaient fourni 
toutes les informations exigées par la loi, ils n'avaient reçu aucune réponse à leurs 
questions, malgré plusieurs changements d'interlocuteur au sein de C______ AG. 
Alors que le temps passait et qu'ils avaient des échéances à respecter, aucune 
réponse ne leur avait été fournie. À un certain moment, leur interlocutrice avait été 
remplacée, à leur insu, par D______. Ce dernier les avait manipulés et l'avait 
indirectement contraint à lui téléphoner plusieurs fois sur une période de quatre 
semaines. D______ s'était moqué de son origine et avait utilisé une expression 
raciste pour le décrire.  

Il s'en était plaint par email à la direction de C______ AG. Son dossier avait alors 
été transmis à sa supérieure, soit B______. Une semaine plus tard, alors qu'il 
n'avait eu aucun contact direct avec elle, cette dernière lui avait adressé un 
courriel dans lequel elle soutenait qu'il avait été agressif avec son collègue. Ce 
faisant, elle avait commis une diffamation, falsifié un élément du dossier, porté 
atteinte à leur personnalité et violé ses obligations contractuelles. B______ leur 
avait volontairement fait subir, à sa famille et à lui-même, une pression 
psychologique, équivalente à des atteintes contre l'intégrité corporelle. Il avait 
d'ailleurs perdu connaissance à deux reprises. 

Les termes "Je vous promets que je détruirai votre vie et celle de votre famille 
(…) Ce sera un scandale", étaient une expression métaphorique. Il s'agissait de la 
promesse de déposer une plainte pénale, compte tenu du fait que D______, par un 
comportement raciste, avait commis une infraction au code pénal. Or, le dépôt 
d'une plainte avait pour conséquence indirecte de détruire la vie d'une personne. 
Le passage "Quant à votre patron (..) il y aura beaucoup de gens agressifs, dont 
certains sont clandestinement intraçables, devant votre bureau et chez vous et moi 

peut vous assurer que je ne suis pas l'un d'eux malgré vos tentatives désespérées 

et calomnieuses de me peindre de cette manière" n'était pas agressif. Il y avait 
devant chaque maison des personnes agressives et folles, dont il ne faisait pas 
partie. Cela n'avait aucun sens d'y voir une menace. La phrase "J'espère que votre 

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petite patrona affamé a des preuves de ses prétentions car je vais la traîner 

jusqu'au jour du jugement" signifiait que B______ avait proféré de fausses 
accusations à son encontre – soit le fait d'avoir été     agressif alors qu'elle n'avait 
pas été présente – et qu'en conséquence, il la trainerait devant le Tribunal. Les 
collaborateurs de C______ AG les avaient torturés, sa femme et lui.  

c. Entendu par le Ministère public de F______ [ZH] le 22 mai 2020, A______ a 
confirmé être l'auteur du courriel du 18 mai 2020. Il ne contenait aucune menace. 

À la question de savoir pourquoi il avait écrit ce dernier, il a répondu : "Pourquoi 
pas?". Il avait demandé un service auquel sa femme et lui avaient droit. Il avait eu 
des échanges avec plusieurs collaborateurs de C______ AG et B______ était la 
supérieure hiérarchique de ces derniers. Elle aurait dû traiter l'intégralité de son 
dossier car les autres employés n'avaient pas fait leur travail. Il fallait aller aux 
niveaux hiérarchiques les plus élevés de C______ AG pour pouvoir régler le 
problème. Ils avaient été manipulés, tourmentés, pendant plusieurs semaines. On 
l'avait traité de "sale Arabe". 

Le courriel du 18 mai 2020 avait été envoyé à D______. S'il avait en réalité été 
adressé à B______, il s'agissait uniquement d'une formalité. En effet, elle était la 
supérieure hiérarchique des autres interlocuteurs au sein de C______ AG et la 
dernière personne à l'avoir contacté. Lorsque l'on envoyait une réponse à tous, le 
courriel allait automatiquement au dernier expéditeur et en copie – "cc" – aux 
autres intervenants. La seule partie destinée à B______ était celle qui reprenait des 
propos tenus par celle-ci à son égard dans son précédent courriel, qui le 
décrivaient comme quelqu'un d'agressif.  

S'il avait utilisé le terme "détruire" dans son courriel, c'était parce qu'il était clair 
qu'une plainte pour racisme et pour négligence débouchait sur une destruction. 
Informé du fait que B______ avait indiqué avoir eu peur et qu'elle le craignait, 
A______ a répondu "De quoi a-t-elle peur?" avant d'ajouter que le passage en 
question n'était pas destiné à la précitée. Si B______ avait eu peur, c'était 
uniquement parce qu'elle savait que plusieurs plaintes, administratives, civiles et 
pénales seraient déposées contre elle. Informé que l'utilisation de l'expression 
"Petit D______ [prénom]" ne correspondait pas au ton usuellement utilisé dans un 
échange avec une assurance, il a répondu que D______ n'avait, préalablement, pas 
non plus employé un ton adéquat à son égard. Il avait rabaissé et tourmenté sa 
femme et lui. Tout ce qu'ils avaient voulu obtenir pendant quatre semaines était 
une réponse à une question simple. Pour pouvoir comprendre l'expression "il y 
aura beaucoup de gens agressifs devant votre bureau", il fallait lire les courriels 
écrits par B______.  

d.a. Lors de l'audience devant le TP, A______ a répété que le courriel du 18 mai 
2020, dont il était bien l'auteur, ne comportait aucune menace à l'encontre de 
B______. Cette communication ne lui avait pas même été adressée. Elle n'en avait 

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reçu copie qu'en raison de sa position hiérarchique et des réclamations faites au 
sein de C______ AG. 

Après des contacts avec deux collaborateurs de C______ AG, il avait été mis en 
relation avec D______, en sa capacité de directeur hiérarchique des employés 
précités, conformément au protocole interne. Toutefois, suite à une expérience 
"choquante et dégoûtante" avec D______, comparable à une situation de 
contrainte, un autre niveau hiérarchique au sein de C______ AG avait été atteint, 
soit celui de B______. Si le courriel du 18 mai 2020 lui avait été adressé comme 
destinataire principale, c'était en raison d'une formalité technique. En effet, dans 
un fil de discussion, lorsque l'on pressait "reply to all", le courriel était envoyé 
directement à la dernière personne contactée. En réalité, il avait voulu envoyer ce 
courriel à D______, avec lequel ses précédents échanges avaient eu lieu, et mettre 
B______ uniquement en copie. 

Questionné sur l'expression "Petit D______ [prénom]", A______ a répondu qu'il 
fallait comprendre le contexte général. Il y avait eu plusieurs contacts 
téléphoniques avec D______. Durant ces appels, ce dernier s'était moqué de lui et 
de ses origines. L'employé avait, avant lui, utilisé des expressions similaires à 
celle qu'il avait lui-même utilisée, telles que "petit garçon". A______ n'avait pas 
voulu faire de référence à l'affaire du meurtre de G______, dont il ignorait tout.  

La phrase "je détruirai votre vie et celle de votre famille" était destinée à 
D______.  

Le passage "Quant à votre patron, qui recevra une copie de cet email, je pense 
qu'elle devrait la regarder très attentivement la prochaine fois car il y a et il y 

aura beaucoup de gens agressifs, dont certains sont clandestinement intraçables, 

devant votre bureau et chez vous (…)" avait effectivement été destiné, 
indirectement, à B______. L'utilisation de l'expression "quant à votre patron" 
confirmait d'ailleurs que l'entier du courriel n'était pas adressé à la précitée. A la 
question de savoir pourquoi il avait mentionné que certaines personnes se 
retrouveraient devant le domicile de l'intéressée, A______ a répondu qu'il 
s'agissait d'une réponse simple à une déclaration provocatrice, fausse et injuste, 
faite précédemment par B______. Cette dernière n'avait jamais été témoin des 
échanges qu'il avait eus avec ses collègues et l'avait pourtant accusé, faussement, 
d'être agressif envers eux. Par ailleurs, il ne fallait pas isoler le passage en 
question. Il avait en effet voulu expliquer qu'il n'était lui-même pas agressif. Il 
avait voulu créer un contraste avec ce qu'il se passait, à l'extérieur, dans des villes 
telles que Berne, Zurich ou Genève où il y avait des gens dangereux, par exemple 
des mendiants. Il ne faisait pas partie de ces personnes malgré les tentatives de 
C______ AG de le présenter comme tel. 

Sur le passage "j'espère que votre petite patrona affamé a des preuves de ses 
prétentions car je vais la traîner jusqu'au jour du jugement", il a indiqué qu'il était 

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très grave de l'avoir accusé, sans preuve, d'avoir été agressif, soit dans le cadre 
d'un dossier pouvant être présenté devant les tribunaux. Il était en droit de traîner 
B______ devant tous les tribunaux "jusqu'au jour de la résurrection".  

Il ne pensait pas que B______ avait pu être effrayée par son courriel. Elle n'avait 
aucune raison d'être effrayée. Le courriel ne lui était pas adressé. Elle ne l'avait 
jamais rencontré, jamais vu. Ils ne s'étaient jamais parlés et avaient uniquement eu 
deux échanges par écrit.  

À la question de savoir si, avec le recul, il pensait qu'il aurait dû agir 
différemment, il a répondu "certainement", précisant qu'il aurait pris les mesures 
nécessaires pour forcer les employés de C______ AG à répondre à leurs 
obligations contractuelles. Si les obligations de C______ AG envers sa femme et 
lui-même avaient été respectées, rien ne se serait produit. 

d.b. A______ a produit divers courriels échangés entre D______ et lui-même, 
auxquels s'était ajouté son échange de courriels avec B______, entre le 6 mai 
2020 et le 20 mai 2020.  

Il ressort de ces courriels que A______ a été informé par D______ qu'il reprenait 
la gestion de son dossier auprès de C______ AG. Il lui indiquait avoir tenté de 
l'appeler et lui demandait de le rappeler à sa meilleure convenance. A______ a 
répondu à D______ le même jour qu'il devait répondre aux questions, qu'il n'avait 
pas de temps à perdre et qu'il serait tenu pour responsable de tout délai non 
respecté. Il était scandaleux qu'il n'ait pas encore obtenu de réponse. D______ lui 
faisait perdre son temps et celui de sa famille. Ses questions étaient claires. Il 
exigeait une réponse dans la journée, sous peine d'adresser une plainte au siège 
social de C______ AG et demandait à D______ de ne pas créer une "bombe 
atomique". Ce dernier a ensuite informé A______ qu'il avait une nouvelle fois 
tenté de le joindre et qu'il était obligé de s'entretenir avec lui pour aller de l'avant 
dans le cadre de son dossier. Le 8 mai 2020, A______ a répondu à D______ qu'il 
devait répondre à la question et arrêter de se moquer d'eux et de leurs intérêts. Il a 
ajouté : "Arrêtez d'être une salope et répondez sinon énoncez les raisons de 
l'absence délibérée de réponse à nos questions", que ce niveau d'irrespect était 
scandaleux et qu'il ne pouvait être traité qu'avec plus d'irrespect et d'hostilité de 
leur côté. Il a ensuite écrit un autre courriel, dont il indiquait qu'il était destiné à 
"la direction de M. D______", demandant à ce que celui-ci ne soit plus en charge 
de son dossier, précisant qu'une plainte était en cours contre C______ AG.  

Le 15 mai 2020, B______ a adressé un courriel à A______ dans lequel elle lui 
indiquait que, outre le fait qu'il n'avait pas donné les détails nécessaires ni 
transmis les pièces utiles concernant son dossier, il avait été agressif à de très 
nombreuses reprises et s'était même permis de traiter l'un de leurs collaborateurs 
de "salope". Il était informé que C______ AG refusait désormais toute 

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intervention ou prise en charge de son dossier. Le courriel du 18 mai 2020, visé par 
la présente procédure, a été envoyé dans le prolongement de ce courriel.  

d.c. A______ a produit deux courriels des 22 septembre 2020 et 15 mars 2021, 
adressés respectivement par son précédent conseil et son épouse à B______, par 
lesquels il lui était demandé si un arrangement était possible afin qu'elle retire sa 
plainte pénale et, dans l'affirmative, à quelles conditions. Le 17 mars 2021, B______ 
a répondu à l'épouse de A______ qu'elle ne voyait aucune raison de retirer sa plainte 
pénale.  

d.d. A______ a produit un certificat médical du 7 juin 2021, à teneur duquel il avait 
été très stressé et hors de lui aux mois de mai, juin et juillet 2020, de sorte qu'il 
n'avait pas été en mesure de participer à des audiences devant les autorités 
judiciaires. Il en ressort que A______ avait eu des problèmes d'ordre psychiques à la 
suite de son interpellation du 8 juin 2018 par la police sur son lieu de travail à 
Genève.   

C. a. Lors des débats d'appel, A______ a confirmé être l'auteur du mail litigieux. Il 
l'avait écrit en anglais – sa langue maternelle – puis l'avait traduit en français au 
moyen d'un outil informatique. L'email n'avait pas un caractère menaçant. Il n'avait 
pas été envoyé à B______. Sa rédaction avait été faite dans des circonstances 
extrêmement difficiles suite à une période au cours de laquelle il avait subi une 
contrainte criminelle de la part de plusieurs employés de C______ AG. Cet email 
devait refléter la frustration d'un client qui n'avait pas été bien servi et avait été 
adressé exclusivement à D______. Bien évidemment, il avait souhaité que l'email 
parvienne à B______ en sa capacité de supérieure hiérarchique. Il avait cliqué sur le 
bouton reply to all. Il croyait que la phrase "Quant à votre patron, qui recevra une 
copie de cet email, je pense qu'elle devrait la regarder très attentivement la 

prochaine fois car il y a et il y aura beaucoup de gens agressifs, dont certains sont 

clandestinement intraçables, devant votre bureau et chez vous (…)" concernait 
D______ et B______ "d'une manière ou d'une autre". Cette phrase devait être 
considérée dans le contexte général de l'email. Par "chez vous", il entendait là où 
vous êtes d'une manière générale. Le ton de son email était légitime et justifié eu 
égard à la façon dont lui et son épouse avaient été traités. Il n'avait pas déposé de 
plainte pénale car il avait été malade et n'avait pas trouvé d'avocat pour le 
représenter. L'email litigieux était une réponse à un email du 15 mai 2020 de 
B______ dans lequel elle indiquait qu'il avait été agressif. Il lui avait simplement dit 
qu'il n'était pas agressif et qu'il ne faisait pas partie "de ces gens". Il n'avait jamais été 
agressif avec quiconque.  

 b. B______ a confirmé sa plainte pénale. Lorsqu'elle avait lu l'email litigieux, elle 
avait eu froid dans le dos. Elle avait été mal, avait eu peur et avait été comme 
pétrifiée. Elle l'était encore en le relisant. Il était difficile de mettre des mots sur ce 
qu'elle avait ressenti. Elle avait eu peur du contenu du courriel, pour sa famille, que 

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quelqu'un puisse l'attendre devant la porte de sa maison ou l'interpelle sur le chemin 
du travail ainsi que pour D______ et les autres collaborateurs de son bureau. Le cas 
du petit G______ était connu de tous et cette affaire était un acte de vengeance. Elle 
avait pris toute une série de mesures après la prise de connaissance de l'email. Son 
contenu était extrêmement agressif. A réception de celui-ci, D______ avait 
également été choqué. Plusieurs personnes avaient dû se succéder dans la gestion du 
dossier de A______. Il y avait clairement eu une escalade et elle s'était dite qu'il allait 
effectivement venir. L'email litigieux – qui lui était visiblement adressé – était une 
réponse à celui dans lequel elle lui avait dit que le traitement de son cas était refusé. 
Elle ne se considérait pas comme quelqu'un de très sensible.  

 c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, se référant à sa 
déclaration d'appel motivée dans laquelle tout était indiqué. 

Il était nécessaire de tenir compte de la situation de A______ qui était très triste ainsi 
que du contexte général de la rédaction de l'email en question. Il avait l′impression de 
ne pas avoir été écouté par ses avocats, ni par C______ AG. Ce genre de message 
était courant et il n′était pas usuel de déposer plainte pénale pour ce genre de faits. 
Cette affaire était également triste pour la plaignante car elle avait pu avoir peur si 
elle rencontrait pour la première fois quelqu′un avec des problèmes psychiques. Le 
seul passage qui pouvait, cas échéant, la concerner était celui où il était question de 
"gens agressifs intraçables". Or, il fallait lire la phrase jusqu′au bout, A______ 
mentionnant qu'il n′était pas l'une de ces personnes. Ce n′était donc pas menaçant et 
A______ avait un certain humour. Même à considérer que B______ pouvait être 
directement touchée par cette phrase, cela ne suffirait pas pour constituer une menace 
grave. Il s'agissait d'un email désespéré - et non pas menaçant - de quelqu'un qui 
avait utilisé des termes inadéquats. L'on ne pouvait déterminer si son contenu, 
notamment l'emploi du futur avait été voulu, le courriel ayant été traduit via Google. 
Il ne pouvait donc pas être analysé à la lettre. A______ n'avait pas voulu proférer des 
menaces mais avait cherché à se défendre contre une accusation. Il n'y avait au 
demeurant aucune menace grave dans l'email concerné. En toute hypothèse, la 
plainte de B______ était irrecevable, D______ étant le destinataire de l'email. 
B______ figurait certes en destinataire principal mais cela s'expliquait par le fait qu'il 
avait cliqué sur le bouton "répondre à tous". Son intention avait cependant bien été 
de répondre à D______. B______ avait peur de la situation et non de A______. 
Quant à D______, il avait vraisemblablement compris la situation et déterminé qu′il 
n′y avait pas lieu de déposer plainte.  

Dans sa "déclaration d'appel motivée" le conseil de A______ indique que B______ 
ne disposait pas de la qualité pour agir, n'ayant pas été directement lésée par l'email 
incriminé, qui était adressé à son subordonné. Si la phrase en lien avec la présence de 
tiers l'avait concernée, il aurait fallu qu'il soit écrit devant "vos bureaux". Quant à 
l'allusion à la patronne de D______, l'ordonnance pénale n'en faisait pas mention.  

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En application du principe de l'accusation, seul les faits décrits dans l'ordonnance 
pénale pouvaient être retenus contre le plaignant (sic) à l'exclusion d'autres passages 
de l'email non repris dans ce document. Le sous-titre, intitulé "violation du principe 
de l'accusation", ne comporte aucun développement permettant de comprendre en 
quoi le premier juge aurait violé ce principe. Ce point n'a d'ailleurs pas été plaidé lors 
des débats d'appel. 

B______ ne pouvait pas s'être sentie menacée par les propos en lien avec le fait de 
"détruire sa vie ainsi que celle de sa famille". Ils avaient été en effet adressés à 
D______. Le Tribunal de police n'avait pas indiqué en quoi ces termes seraient 
constitutifs d'une menace grave visant la plaignante et c'était à tort qu'il avait retenu 
leur caractère menaçant. Cette dernière n'avait jamais dit avoir eu peur pour elle-
même.  

B______ pourrait à la limite avoir été touchée indirectement par les propos en lien à 
la présence de gens agressifs mais il n'y avait rien de menaçant dans ceux-ci vu que 
A______ indiquait ensuite ne pas être l'un d'entre eux. Ces termes n'étaient qu'une 
simple mise en garde ou, plutôt, ne constituaient qu'une réponse à l'email de 
B______ et, dans lequel, elle lui avait indiqué qu'il avait été agressif. La réponse de 
A______ avait été un peu sarcastique. Il s'agissait d'une manière peu adéquate de 
répondre à l'intéressée pour dire qu'il n'était pas quelqu'un d'agressif, contrairement à 
la manière dont il avait été dépeint. Il ne s'agissait pas d'une menace et encore moins 
d'une menace grave, dès lors que ces propos avaient été tenus dans un contexte 
particulier. De plus, la difficulté de l'appelant à s'exprimer en français rendait 
également ses propos peu menaçants. On comprenait qu'il était désespéré, ne 
parvenant pas à obtenir ce qu'il voulait de la part de C______ AG. La formulation du 
message était par ailleurs tellement bizarre qu'elle ne pouvait pas être prise au 
sérieux. Il s'agissait d'une forme de sarcasme sous forme de métaphore. Les éléments 
constitutifs de l'infraction n'étaient pas remplis.  

Enfin, l'élément subjectif faisait défaut. A______ n'avait jamais eu l'intention de faire 
peur à qui que ce soit. Il était à l'époque dans un état psychique difficile suite à son 
affaire de Genève, tel qu'attesté par un certificat médical. Il avait simplement voulu 
obtenir de C______ AG des réponses écrites à ses questions en utilisant des paroles 
inadéquates. Il était faux de retenir qu'il n'avait pu qu'envisager et accepter que ses 
propos étaient de nature à susciter de la crainte chez les destinataires. En effet, il n'y 
avait tout simplement pas pensé car tel n'avait jamais été son intention. Il avait tout 
simplement voulu être pris au sérieux.  

D. A______ est né le ______ 1988 à J______ [Maroc], pays dont il est originaire. Il est 
marié, sans enfant. Il possède deux diplômes universitaires, soit un MBA et un MSC. 
Il vit en Suisse depuis environ 5 ans, pays dans lequel il dispose d'un permis B. Il 
travaille en tant que ______ indépendant dans sa propre entreprise. Son revenu 

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annuel net s'élève à environ CHF 90'000.-. Il vit à I______. Son loyer est de 
CHF 1'000.- et son loyer professionnel se situe entre CHF 1'100.- et CHF 1'500.-. 
Ses primes d'assurance maladie s'élèvent à CHF 400.-. Il n'a pas de dettes et dispose 
d'avoirs bancaires pour environ CHF 20'000.-. 

A______ n'a jamais été condamné. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre d'appel et de révision (CPAR) limite son examen aux violations décrites 
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 
6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 

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Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès. Une infraction ne peut 
faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu 
de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif 
et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit 
connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et 
mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer 
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 

2.3. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, seul peut se constituer partie plaignante le lésé 
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur 
au pénal ou au civil. 

Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les droits ont 
été touchés directement par une infraction. De surcroît, sont toujours considérés 
comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale au sens de 
l'art. 30 CP (art. 115 al. 2 CPP). Le Tribunal fédéral a précisé que seul doit être 
considéré comme lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-
à-dire celui qui est titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre 
lequel, par définition, se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 
119 IV 339 consid. 1d/aa p. 343). Il convient d'interpréter le texte de l'infraction pour 
en déterminer le titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé. Lorsque les faits ne sont 
pas définitivement arrêtés, il faut se fonder sur les allégués de celui qui se prétend 
lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 8 ad art. 115). Seuls les biens juridiques protégés par l'infraction en 
cause peuvent, s'ils sont atteints ou menacés, fonder la qualité de lésé. Le fait que le 
bien juridique individuel soit protégé pénalement n'est pas non plus décisif, il faut 
que ce soit l'infraction qui fait l'objet de la procédure à laquelle le lésé entend 
participer qui tende à sa protection (A. KUHN / Y. JEANNERET, op. cit., n. 9 
ad art. 115). Le critère sus-évoqué de la titularité du bien juridique attaqué a pour 
corollaire que l'existence ou non d'un préjudice civil (par exemple sous la forme d'un 
dommage patrimonial) est dénué de pertinence, sous l'angle de l'art. 115 al. 1 CPP, 
lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne revêt la qualité de lésé. 

Pour être directement touché, l'intéressé doit, en outre, subir une atteinte en rapport 
de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les personnes subissant 
un préjudice indirect ou par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 6B_671/2014 du 
22 décembre 2017 consid. 1.2 et les références ; 1B_9/2015 du 23 juin 2015 
consid. 2.3.1 et les références), soit notamment le cessionnaire, la personne subrogée 
ex contractu, l'actionnaire ou l'ayant droit économique d'une personne morale, en cas 

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d'infraction commise à son détriment (G. PIQUEREZ, Traité de procédure pénale 
suisse, 2006, p. 656 n. 1027). 

2.4. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura alarmé ou effrayé une 
personne par une menace grave.  

La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont 
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de 
réaliser sa menace. La réalisation d'un dommage doit cependant être présentée par 
l'auteur comme un événement dépendant, directement ou indirectement, de sa 
volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). 
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la 
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait 
une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 
consid. 1a). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en 
revanche être considérées comme graves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 
1er octobre 2018 consid. 3.1). En outre, la victime doit avoir été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de 
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de 
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Subjectivement, l'auteur 
doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi 
d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). 

2.5. En l'espèce, il est établi que l'appelant est l'auteur du courriel du 18 mai 2020, 
lequel a été adressé à la partie plaignante en tant que destinataire principale, 
D______ étant en copie de celui-ci, étant souligné que le courriel litigieux s'inscrivait 
dans le cadre d'un conflit survenu entre l'appelant et C______ AG. 

Concernant le contenu du courriel, il est retenu, à l'instar du Tribunal de police qu'il 
n'est pas établi que l'expression "petit D______ [prénom]" constituerait une référence 
volontaire à l'affaire du meurtre non résolu de G______, dite du "Petit G______ 
[prénom]". D'ailleurs, l'emploi de l'adjectif "petit" est également utilisé pour désigner 
B______ – "petite patrona" –.  

La phrase "Je vous promets que je détruirai votre vie et celle de votre famille", sans 
conteste à caractère menaçant, visait D______ et non B______, le MP n'ayant 

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pas bien appréhendé la situation à cet égard dans son ordonnance pénale. 
Contrairement au TP, la CPAR ne retiendra pas, pour fonder le verdict de 
culpabilité, en application du principe de l'accusation, que cette dernière a pu être 
effrayée par la menace de détruire la vie du précité et celle de sa famille, 
l'ordonnance pénale ne décrivant pas cet état de fait.  

S'agissant du passage au sujet de la présence de "beaucoup de gens agressifs, dont 
certains sont clandestinement intraçables, devant votre bureau et chez vous", 

décrit par l'ordonnance pénale, il est établi, tant par la structure du courriel que par 
les propos du prévenu, qu'il visait aussi B______ et lui était également destiné. En 
effet, l'appelant a confirmé devant la CPAR qu'il avait souhaité que l'email 
parvienne à B______ en sa capacité de supérieure hiérarchique et que ces propos 
la concernaient ainsi que D______ "d'une manière ou d'une autre". Malgré les 
dénégations de l'appelant, ils représentent bien une menace en ce sens qu'il font 
redouter la survenance d'un préjudice, soit la présence de personnes agressives sur 
le lieu de travail ou au domicile, certaines étant au demeurant non identifiables. 
Par l'emploi du futur, l'appelant a utilisé un moyen de pression psychologique 
consistant à annoncer un dommage à venir, la présence de personnes agressives 
étant de nature à en causer. La structure de la phrase en question, dans le contexte 
d'un email où l'appelant promet aussi notamment de détruire la vie et la famille 
d'un tiers, laisse clairement penser que la réalisation de cette menace était 
dépendante de la volonté de l'appelant. Le fait qu'il indique ne pas être l'une de ces 
personnes ne lui est d'aucun secours. En effet, tout récipiendaire de tels propos 
serait légitimé à penser que leur auteur fera le nécessaire pour envoyer des 
personnes agressives. Tel a précisément été le cas de B______, laquelle a déclaré 
avoir pensé que des personnes proches de l'appelant pourraient se présenter dans 
les locaux de C______ AG ou que quelqu'un pourrait l'attendre devant la porte de 
sa maison voire l'interpeller sur le chemin du travail.  

Au vu de la réaction de B______ à réception de l'email litigieux (contacter la 
police de H______ et de I______, refus de communiquer son adresse privée lors 
de son dépôt de plainte à Zurich par crainte de représailles, fermeture de locaux de 
C______ AG le 19 mai 2020 et alerte transmise au bureau de Berne) illustrant la 
crainte importante qu'elle a ressentie et exprimée à réitérées reprises au cours de la 
procédure, il est manifeste qu'elle a effectivement été effrayée par les propos de 
l'appelant et que la condition de la menace grave est également remplie.   

Les termes incriminés remplissent ainsi tous les éléments constitutifs objectifs de 
l'infraction de menaces.  

S'agissant de l'élément subjectif, c'est à bon droit que le TP a retenu que 
l'appelant, en envoyant son courriel, dont il avait rédigé le contenu, n'avait pu, à 
tout le moins, qu'envisager et accepter que les propos contenus dans ce dernier 
soient de nature à susciter de la crainte. Le ton général de son courriel est en effet 
extrêmement agressif et contient des menaces à l'endroit de B______ et de 

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D______, ce qu'il a nécessairement réalisé et souhaité puisqu'il en est l'auteur. Le 
fait d'avoir utilisé, par hypothèse, un traducteur en ligne, ne modifie en rien cette 
appréciation. Au contraire, procéder à une étape supplémentaire avant l'envoi 
démontrerait une volonté assumée d'aller au bout de son projet. C'est ainsi à tort 
que la défense soutient que l'email incriminé serait l'expression d'une forme 
d'humour ou qu'il contiendrait des métaphores, les termes employés étant 
explicites et pour certains clairement menaçants. 

Le fait d'avoir été très stressé et hors de lui à l'époque des faits ainsi que d'avoir eu 
des problèmes psychiques par le passé ne permet néanmoins pas de douter de la 
responsabilité du prévenu dans le choix de ses propos. Sa défense ne le soutient 
d'ailleurs pas. 

En conséquence, la condamnation du prévenu du chef de menaces au sens de 
l'art. 180 al. 1 CP sera confirmée.  

B______ ayant personnellement été touchée par l'infraction commise par 
l'appelant à son encontre, elle dispose de la qualité de lésée et était donc fondée à 
se constituer partie plaignante. Les arguments de la défense à ce sujet sont dénués 
de pertinence.  

3.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que 
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

3.1.2. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le 
jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut 
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l’exige, 

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être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en 
tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est d'une certaine importance.  

En raison d'un tempérament colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui, il s'en est 
pris à la liberté de la partie plaignante. Sa situation personnelle ne justifiait pas et 
n'excuse pas ses agissements. Si l'on comprend qu'il ressentait de la frustration 
dans le traitement de son dossier, il est cependant allé au-delà de ce que le cadre 
légal permettait en composant et adressant un email très agressif et menaçant. Il 
lui appartenait de mesurer ses propos. 

Sa collaboration à la procédure a été moyenne. S'il a reconnu être l'auteur du 
courriel du 18 mai 2020, il a cependant systématiquement contesté tout caractère 
menaçant dans les propos employés et s'est érigé en victime.  

Sa prise de conscience est nulle.  

Le prévenu est sans antécédent, facteur neutre sur la peine.  

Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée ni plaidée. 

Au vu de ces éléments, la CPAR est d'avis que la peine prononcée par le Tribunal 
de police est adéquate. Elle sera ainsi confirmée, aucune déduction ne devant en 
effet intervenir en lien avec les mesures de substitution subies, compte tenu de 
leur caractère très peu contraignant. Le montant du jour-amende sera également 
confirmé, la situation financière de l'appelant ne s'étant pas modifiée depuis le 
premier jugement.   

Le sursis, qui se justifie pleinement, est acquis à l'appelant. Il en va de même de sa 
durée.  

4. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure 
d′appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP]).  

 Les frais de la procédure arrêtés par le Tribunal de police demeureront également 
à sa charge. 

 Pour les mêmes raisons, ses conclusions en indemnisation seront rejetées. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/952/2021 rendu le 14 juin 2021 
par le Tribunal de police dans la procédure P/9257/2020. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'755.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1′500.-.  

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant  

Déclare A______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 

2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure à hauteur de CHF 900.-, lesquels s'élèvent 

au total à CHF 4'971.05, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 

al. 1 CPP). 

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

(…) " 

  

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P/9257/2020 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Julia BARRY  

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).  

- 19/19 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'971.05 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 100.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'755.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'726.05