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**Case Identifier:** 845eea1a-f318-5cb9-afc1-e4a5ed75ed9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2020 C/22911/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22911-2018_2020-09-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 

2020 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information, le 

même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22911/2018 ACJC/1267/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2020, 

comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Isabelle Poncet, 
avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève,1 en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile. 

 

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C/22911/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2048/2020 du 4 février 2020, reçu par A______ le 10 février 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 

du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 

avenue 1______ à Genève (ch. 2), attribué à B______ la garde sur C______ et 

D______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite s'exerçant, d'entente entre 

les parties, et à défaut, à raison d'au minimum une semaine sur deux, du vendredi 

après l'école au lundi matin retour à l'école et, la semaine hors week-end, du jeudi 

après l'école au vendredi matin retour à l'école et durant la moitié des vacances 

scolaires, soit à défaut d'accord entre les parties, en 2020 : les enfants seraient 

auprès de leur père durant les vacances de février, la deuxième moitié des 

vacances de Pâques et de Noël/Nouvel-An, 12 jours en juillet et 12 jours en août, 

puis, les années impaires, la première moitié des vacances de Pâques, la première 

quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août, les vacances d'automne, ainsi 

que la première semaine des vacances de Noël/Nouvel-An, et les années paires, 

les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la deuxième 

quinzaine de juillet et la deuxième quinzaine d'août, ainsi que la deuxième 

semaine des vacances de Noël/Nouvel-An (ch. 4). 

Le Tribunal a condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

une somme de 1'200 fr. dès le 10 octobre 2018 (ch. 5) et à titre de contribution à 

l'entretien de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises 

une somme de 2'000 fr. du 10 octobre 2018 au 30 août 2020, puis de 1'200 fr. 

(ch. 6). Il a également condamné A______ à verser à son épouse, à titre de 

contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 1'125 fr. du 

10 octobre 2018 au 31 août 2020, puis de 1'395 fr. (ch. 7), en précisant que les 

contributions fixées sous chiffres 5, 6 et 7 du dispositif s'entendaient sous 

déduction des montants d'ores et déjà versés en mains de B______ ou des sommes 

directement acquittées par A______ au titre de l'entretien de l'épouse et des 

enfants (ch. 8) et dit que les allocations familiales en faveur de C______ et 

D______ devaient être versées par le bénéficiaire à B______ (ch. 9). 

Les mesures ont été prononcées pour une durée indéterminées (ch.10), le Tribunal 

ayant encore statué sur les frais judiciaires et les dépens (ch. 11 et 12), et 

condamné les parties à respecter le jugement (ch. 13), en les déboutant de toutes 

autres conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte déposé le 20 février 2020 au greffe de la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, qu'il a reçu le 10 février 2020, dont il sollicite l'annulation des 

chiffres 3 à 7 et 9 de son dispositif. 

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C/22911/2018 

 Il conclut à ce que la Cour instaure une garde alternée sur les enfants C______ et 

D______ qui s'exercera hebdomadairement, du lundi à la sortie de l'école ou de la 

crèche jusqu'à la rentrée de l'école ou de la crèche le lundi matin suivant, dise qu'à 

défaut d'entente contraire, les enfants passeront la moitié de leurs vacances 

scolaires avec chacun de leurs parents, par période de deux semaines jusqu'à et y 

compris l'année 2021, lui donne acte de son engagement à verser à B______ à 

titre de contributions à l'entretien de C______ et de D______, une somme de 

500 fr. par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, lui 

donne acte de son engagement de rembourser mensuellement à B______ la moitié 

des frais de crèche de l'enfant D______ et confirme pour le surplus le jugement, 

les frais judiciaires étant partagés par moitié et les dépens d'appel compensés. 

 Il produit des pièces nouvelles (pièces 54 à 57). 

b. Par réponse du 20 mars 2020, B______ conclut préalablement à ce que 
A______ soit invité à communiquer toutes pièces et informations utiles pour 

déterminer la modification de ses revenus et/ou charges au vu de la pièce 

nouvelle 57 de son chargé et du chiffre "ad 51" de son écriture et qu'un délai 

raisonnable lui soit accordé pour se déterminer à la suite de la production de ces 

pièces. Principalement, elle conclut à ce que le jugement soit intégralement 

confirmé et A______ condamné en tous les frais et dépens de la procédure 

d'appel. 

Elle produit des pièces nouvelles (pièces 70 à 79). 

c. Aux termes de sa réplique du 3 avril 2020, A______ persiste dans ses 
conclusions.   

 

Il produit des pièces nouvelles (pièces 58 à 62). 

d. Dans sa duplique du 20 avril 2020, B______ persiste dans ses conclusions 
principales, tout en sollicitant que le jugement soit "précisé" en ce sens que les 

frais médicaux extraordinaires, notamment les traitements orthodontiques, ainsi 

que la part de frais non couverte par les assurances-maladies, doivent être partagés 

par moitié entre les parties.  

Elle produit des pièces nouvelles (pièces 80 à 92). 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier :  
 

a. A______ et B______, tous deux ressortissants portugais, ont contracté mariage 
le ______ 2009 au Portugal. 

b. Deux enfants sont issus de leur union, soit C______, née le ______ 2012 à 
J______ (Genève) et D______, né le ______ 2016 à J______.  

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C/22911/2018 

c. Les époux se sont séparés le 8 octobre 2018, date à laquelle B______ a quitté le 
domicile conjugal avec les enfants.  

 

d. Par acte adressé au greffe du Tribunal le 10 octobre 2018 B______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, en concluant notamment à 

l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, avec octroi d'un droit de visite en 

faveur du père d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, ce 

dernier devant être condamné à verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, les sommes de 966 fr. 30 à titre de contribution à l'entretien de 

C______ et de 1'553 fr. 05 à celui de D______, ainsi que la somme de 6'664 fr. à 

titre de contribution à son propre entretien, le dies a quo des contributions devant 

être fixée à la date du dépôt de la requête, sous déduction des montants d'ores et 

déjà versés.  

 

e. Lors de l'audience du 20 novembre 2018 devant le Tribunal, les parties se sont 
accordées sur le principe de la vie séparée et l'attribution de la jouissance du 

domicile conjugal en faveur de A______. Ce dernier a sollicité l'instauration d'une 

garde partagée sur les mineurs, ce à quoi B______ s'est opposée. A______ a offert 

de verser durant la procédure une contribution à l'entretien de C______ à hauteur 

de 965 fr. et de D______ à hauteur de 1'550 fr. et de rétrocéder les allocations 

familiales qu'il percevait à son épouse. Les parties se sont entendues sur un droit 

de visite du père sur les enfants, durant la procédure, chaque quinzaine du jeudi 

soir au lundi matin, retour à l'école, respectivement à la crèche.  

 

f. Du rapport établi le 23 mai 2019 par le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP), il ressort que les 

parties sont en proie à un conflit parental aigu, s'adressant mutuellement des 

reproches dans tous les domaines (vie de couple, séparation, relations personnelles 

entre le père et les enfants, capacités parentales, communication parentale, 

situation des enfants), et que la communication entre eux est minimaliste. Le 

passage des enfants de l'un à l'autre se passe mal. Ils ont des difficultés à 

s'informer, à se concerter et à se coordonner, sans que cela soit imputable à l'un ou 

à l'autre.  La mère s'est occupée de manière prépondérante des enfants durant la 

vie commune. Le père s'implique plus auprès d'eux depuis la séparation. Malgré 

leurs divergences éducatives, les parents sont complémentaires et soucieux du 

développement de leurs enfants.   

 

C______ vit difficilement la séparation et est exposée au conflit parental. La 

psychologue de l'OMP qui la suit a souligné que les visites chez le père devaient 

être régulières mais de moins longue durée, notamment durant les vacances d'été. 

Son enseignante avait accès aux deux parents, lesquels étaient collaborants et à 

l'écoute de l'enfant mais elle ne pouvait cependant plus les recevoir ensemble en 

raison du conflit qui les opposait.  

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Concernant D______, l'éducatrice référente à la crèche a indiqué que l'enfant ne 

présentait aucune difficulté et ne ressentait ni inquiétude, ni insécurité. La mère 

s'était montrée inquiète des possibles répercussions de la séparation sur les deux 

enfants et avait besoin d'être rassurée à cet égard.  

 

En l'absence de confiance réciproque entre les parents, d'une coparentalité de 

qualité et d'une communication apaisée, la garde alternée n'était pas préconisée. 

Le droit de visite tel que pratiqué par les parents devait être modifié afin de 

permettre aux mineurs d'avoir accès à leur père chaque semaine, et préconisé du 

vendredi après l'école au lundi matin retour à l'école et, la semaine hors week-end, 

du jeudi 18h00 au vendredi matin, les échanges devant s'effectuer à l'école ou à la 

crèche afin d'éviter que les parents ne se rencontrent. Il convenait que le père 

tienne compte des besoins des enfants pendant les vacances d'été, en terme de 

durée, de sorte que sa volonté d'avoir auprès de lui les enfants durant un mois 

entier n'était pas conforme à leur intérêt. La séparation avec chacun des parents 

était difficile pour les enfants, plus particulièrement avec la mère. Les visites 

devaient s'organiser de manière progressive en tenant compte de l'âge des enfants 

et de leurs besoins. La mère devait, quant à elle, reconnaître les capacités 

parentales du père et lui faire confiance. La répartition des vacances scolaires était 

proposée de manière alternée entre les années paires et impaires et de manière 

progressive afin d'éviter de longues périodes sans voir l'autre parent.   

 

g. B______ a produit un rapport établi par la Dre E______, psychiatre pour 
enfants et alolescents, en octobre 2019, laquelle relevait que D______ présentait 

une souffrance émotionnelle avec un sentiment d'insécurité et de tristesse ainsi 

qu'un retard de langage expressif, étant précisé que la langue parlée à domicile 

était le portugais, tandis que celle de la crèche était le français. Elle préconisait un 

suivi pédopsychiatrique et logopédique du mineur. Elle considérait que son mode 

actuel de prise en charge n'était pas adapté et proposait un mode de garde plus 

stable favorisant la proximité physique avec la mère.  

 

B______ a également sollicité un bilan psychologique de C______ qui a été vue à 

plusieurs reprises par les médecins de l'Office Médico-Pédagogique (OMP) entre 

le 12 mars 2019 et le 6 juin 2019. Lors de la première consultation, la mineure 

avait fait état de ses difficultés de se séparer de sa mère mais également de ses 

inquiétudes par rapport à son frère en lien avec la séparation et le conflit de ses 

parents mais n'avait par la suite plus évoqué de difficultés en lien avec la 

séparation maternelle.  

 

h. A______ a, quant à lui, transmis le rapport du SEASP à l'association F______, 
laquelle a considéré qu'une garde alternée sur les enfants devait être mise en place. 

Il a encore interpellé la pédiatre des mineurs laquelle lui a confirmé que si la garde 

alternée était la solution la plus favorable pour les enfants en général, elle 

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nécessitait cependant une entente parentale autour des enfants, laquelle était 

déficiente dans leur situation. Elle considérait que le plus important pour les 

enfants était qu'ils passent chaque semaine du temps avec chacun de leur parent, 

ce qui était l'avantage de la solution proposée par le SEASP.  

 

i. Le Tribunal a entendu les parties le 3 septembre 2019. A______ a contesté le 
rapport du SEASP et persisté à solliciter une garde alternée sur les mineurs à 

raison d'une semaine sur deux. Un délai a été octroyé aux parties au 30 septembre 

2019 afin d'actualiser leur situation financière.   

 
j. C______ a été entendue le 25 octobre 2019 par le SEASP lequel a transmis le 
même jour le compte-rendu de son audition au Tribunal. Elle a déclaré se sentir 

bien avec chacun de ses parents mais que le premier jour qu'elle était avec l'un, 

l'autre lui manquait. Cependant sa mère lui manquait plus et elle aimerait être plus 

souvent avec elle. Son petit frère était parfois triste chez son père. Elle essayait de 

le consoler et son père lui proposait de jouer au jeu-vidéo lorsqu'il s'en apercevait. 

Son frère n'était jamais triste chez sa mère.   

 

k. Le Tribunal a tenu une nouvelle audience le 10 décembre 2010, lors de laquelle 
les parties se sont déclarées d'accord que D______ bénéficie d'un suivi par un 

logopédiste et un pédopsychiatre. B______ a persisté dans ses conclusions 

initiales tandis que A______ a conclu à l'instauration d'une garde alternée sur les 

mineurs à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents, avec 

changement le lundi, et au partage des vacances scolaires par moitié entre les 

parents, sauf accord contraire.  

 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.   

 

l. La situation financière des parties, telle que retenue par le Tribunal, est la 
suivante: 

 

l.a. A______ est employé à plein temps par l'entreprise G______ SA et réalise un 
salaire net mensuel (calculé sur la moyenne des années 2018-2019, bonus 

compris) de 20'200 fr.   

 

Ses charges mensuelles ont été estimées par le Tribunal à un montant arrondi de 

11'660 fr. comprenant le minimum vital OP (1'440 fr.: 1'200 fr. + 20% afin de 

tenir compte de la situation favorable des parties), les frais de logement (355 fr. 

d'intérêts hypothécaires + 738 fr. de charges de copropriété), la place de parc 

(260 fr.), la location d'une cave (50 fr.), la prime d'assurance RC (7 fr. 20), 

l'assurance maladie obligatoire (284 fr. 25 en 2018 et 535 fr. 70 en 2019), 

l'assurance LCA (348 fr. 30 dont 282 fr. pour l'hospitalisation privée), le 

versement au titre du 3
ème

 pilier (564 fr.), les impôts estimés en tenant compte des 

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contributions d'entretien fixées (5'500 fr.) et les frais de transport (70 fr.). Le 

Tribunal a également inclus dans ce montant les frais de véhicule (leasing de 

1'464 fr. 70, prime d'assurance véhicule de 79 fr. 70, impôt voiture de 24 fr. 80), 

les frais de son véhicule à deux roues (leasing de 154 fr. 35, prime d'assurance de 

8 fr. 50 et impôt de 5 fr. 60), l'abonnement de télévision (29 fr. 95) et les frais SIG 

(26 fr. 45).   

 

L'addition de l'ensemble de ces montants correspond à un total précis de 

11'662 fr. 25 en tenant compte de la prime d'assurance maladie 2019 de A______.

  

l.b. B______ est employée à 80% par H______ et réalise à ce titre un salaire net 
mensuel moyen, primes aux résultats compris (calculées sur 2018) de 7'640 fr.

  

Ses charges mensuelles ont été estimées par le Tribunal à un montant arrondi de 

6'660 fr. comprenant le montant OP (1'620 fr. : 1'350 fr. + 20% afin de tenir 

compte de la situation favorable de la famille), le loyer (70 % de 2'300 fr.  

= 1'610 fr.), la prime d'assurance ménage (29 fr.), la prime d'assurance maladie 

obligatoire (334 fr. 70 en 2018, 362 fr. 90 en 2019 et 503 fr. 90 en 2020), la prime 

d'assurance LCA (146 fr. 40), les frais médicaux non remboursés (88 fr. 50), 

versement au titre du 3
ème

 pilier (564 fr.), les impôts estimés en tenant compte de 

la perception des contributions d'entretien (1'670 fr.) et les frais de transport 

(70 fr.). Le Tribunal a également inclus dans ce montant les frais de véhicule 

(assurance: 97 fr., impôt : 35 fr. 79), la redevance radio et télévision (30 fr.), les 

frais de téléphonie fixe et internet : 55 fr., un impôt à acquitter au Portugal 

(Euros 1'550, 41 pour l'année 2018 soit au taux de 1 euro = 1,1297 fr. au 

31 décembre 2018, une somme de 1'750 fr. 92, soit 145 fr. 91 par mois).  

 

L'addition de l'ensemble de ces montants correspond à un total précis de 

6'665 fr. 50 en tenant compte de la prime d'assurance maladie 2020 et du 70% du 

montant du loyer de 2'300 fr.  

 

l.c. Les besoins mensuels de C______ s'élèvent à 1'504 fr., arrondis à 1'500 fr. 
comprenant le minimum OP (480 fr.: 400 fr. + 20% afin de tenir compte de la 

situation financière favorable de la famille), la part du loyer de sa mère (15% de 

2'300 fr. = 345 fr.), la prime d'assurance maladie (49 fr. 75 en 2018 et 98 fr. 45 en 

2019), la prime d'assurance LCA (64 fr. 80), les frais de restaurant scolaire 

(108 fr. par mois sur 10 mois plus 50 fr. de cotisation annuelle, soit 94 fr. par mois 

sur 12 mois), les frais de parascolaire (66 fr. 90 par mois en moyenne sur 

12 mois), les frais de danse (75 fr. par mois sur 10 mois soit 62 fr. 50 sur 

12 mois), les frais de cours d'anglais (246 fr.) et les frais de transport 845 fr.), dont 

à déduire 300 fr. d'allocations familiales, soit 1'200 fr. par mois en tenant compte 

de la prime d'assurance maladie 2019.  

 

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l.d. Les besoins mensuels de D______ s'élèvent à 2'296 fr., arrondis à 2'300 fr., 
comprenant le minimum vital OP (480 fr. + 20% afin de tenir compte de la 

situation financière favorable de la famille), la part du loyer de sa mère (15% de 

2'300 fr. = 345 fr.), la prime d'assurance maladie LaMAL (84 fr. 90 en 2018 et 

98 fr. 45 en 2019), la prime d'assurance LCA (39 fr. en 2018 et 46 fr. 70 en 2019), 

les frais de crèche (1'410 fr. 85 en 2018 et 1'326 fr. 10 en 2019), dont à déduire 

300 fr. d'allocations familiales, soit 2'000 fr. jusqu'au 31 août 2020, moment où il 

sera scolarisé. Ses besoins mensuels, après cette date, seront similaires à ceux de 

C______ soit 1'500 fr., dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, soit 

1'200 fr. par mois.  

 

l.e. A______ est propriétaire du domicile conjugal. B______ est propriétaire de 
deux biens immobiliers au Portugal et a hérité de deux petites maisons dans ce 

pays, dont son père a l'usufruit.   

 

l.f. A______ est titulaire d'une police d'assurance-vie auprès de I______ SA, 
conclue en 2010 pour une somme assurée de 135'516 fr., arrivant à échéance en 

2043.  

 

l.g. Les époux ont effectué un rachat de prévoyance 2ème pilier à hauteur de 
92'000 fr. pour l'époux et de 48'000 fr. pour l'épouse. Ils cotisent également tous 

deux à un 3
ème

 pilier à hauteur de 6'768 fr. par an, soit 564 fr. par mois, pour 

chacun d'eux.  

l.h. Les époux sont titulaires de plusieurs comptes bancaires pour un total à fin 
2017 de 182'400 fr., dont 91'764 fr. au nom de l'époux et 90'636 fr. au nom de 

l'épouse. A______ détient également un portefeuille valorisé à 129'291 fr. à fin 

décembre 2017. Fin 2018, la fortune brute mobilière de l'épouse s'élevait à 

122'0780 fr. et celle de l'époux à 124'774 fr., hors portefeuille dont la valorisation 

est restée inchangée.  

 

l.i. A______ a versé à B______ au titre de l'entretien des enfants une somme 
totale de 5'030 fr. en 2018 et de 26'115 fr. en 2019. 

D. Dans son jugement, le Tribunal a considéré que les compétences parentales des 
parties étaient équivalentes, les deux parents disposant, en dehors des vacances 

scolaires, des mêmes disponibilités pour assurer la prise en charge directe des 

enfants après leur travail. Ils étaient également tous deux investis auprès de leurs 

enfants et soucieux de leur bien-être et leurs domiciles respectifs sont proches, 

tous éléments qui militaient en faveur d'une garde alternée. Cependant, il 

convenait de prendre en considération les autres éléments, soit le jeune âge des 

enfants (7 et 4 ans), les difficultés liées à la séparation d'avec la mère, C______ 

semblant cependant aller mieux, tandis que D______ éprouvait encore des 

difficultés liées à cette séparation en octobre 2019, de sorte qu'une garde alternée 

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le concernant n'était pas adéquate à son âge et à ses besoins. Le conflit conjugal 

était important et montrait une grande difficulté des parents à collaborer. 

L'instauration d'une garde alternée n'était ainsi pas dans l'intérêt des mineurs. Leur 

garde devait être attribuée à la mère, afin d'assurer la continuité de la situation 

qu'avait connu les enfants depuis la séparation. Les enfants devaient pouvoir 

bénéficier chaque semaine de leur père, de sorte que les modalités proposées par 

le SEASP, qui respectaient ce besoin, pouvaient être suivies, sous réserve que la 

prise en charge des enfants hors week-end se fasse dès après l'école le jeudi soir, 

et non seulement à partir de 18h00. Il convenait de stabiliser la prise en charge 

actuelle, notamment en termes de nuitées, et que chacun trouve sa place avant 

d'envisager la possibilité d'une garde alternée.   

 

S'agissant de l'aspect financier, l'époux bénéficiait d'un solde disponible de 

8'540 fr., hors charges liées aux enfants, et l'épouse de 980 fr., de sorte qu'il 

convenait de mettre à charge du premier l'entier de l'entretien des mineurs. Une 

fois les besoins des enfants assumés, l'époux disposait encore d'un solde 

disponible de 5'340 fr., tandis que celui de l'épouse demeurait inchangé, de sorte 

que l'épouse pouvait prétendre à maintenir son niveau de vie, les époux étant 

parvenus à réaliser une épargne pendant le mariage. Un tiers du disponible du 

couple (6'320 fr.) revenait à l'épouse, soit 2'105 fr. jusqu'au 31 août 2020 puis 

2'375 dès cette date, duquel il convenait de retrancher son propre disponible 

(980 fr.), de sorte que la contribution à l'entretien de cette dernière pouvait être 

fixé à 1'125 fr. jusqu'au 31 août 2020, puis à 1'395 fr. dès cette date. Les 

contributions étaient dues dès le 10 octobre 2018 (date du dépôt de la requête), 

sous déduction des montants d'ores et déjà acquittés par l'époux. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre de 

mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des 

mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 

consid. 4.1) et statuant sur une affaire dans son ensemble non pécuniaire, puisque 

portant notamment sur la garde des enfants, l'appel est recevable.  

 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 145 al. 1 let. c et 312 CPC) et des 

écritures subséquentes des parties, déposées dans les délais légaux, 

respectivement impartis à cet effet. En revanche les conclusions de l'intimée 

tendant à ce que les frais médicaux extraordinaires, notamment les traitements 

orthodontiques, ainsi que la part de frais non couverte par les assurances-

maladies, soient partagées par moitié entre les parties, sont irrecevables, l'appel-

joint n'étant pas admis en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC).   

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1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, dès lors que les mesures provisionnelles sont soumises 

à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 

(art. 271 CPC; ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 

du 20 août 2014 consid. 1.5). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont 

immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 

2013 consid. 2.2; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et1900 et ss., 

p. 283 et 349), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 

sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 

5.1).  

1.3 Lorsqu'il s'agit du sort d'enfants mineurs et de la contribution d'entretien due à 
ceux-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure 

(art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions 

des parties (art. 296 al. 3 CPC). Toutefois, l'obligation du juge d'établir d'office les 

faits n'est pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les 

parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 

leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).  

En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 

d'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 

2014 consid. 2.1).  

 

1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les 

affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime 

inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits 
s'y rapportant, sont recevables dans la mesure où ils concernent la situation 

financière ou professionnelle des parents, laquelle est susceptible d'influencer la 

contribution d'entretien litigieuse due aux enfants mineurs.  

- 11/20 - 

 

C/22911/2018 

2. L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir mis en place une garde 
alternée sur les enfants.  

2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, dont 

le droit de garde, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss 

CC). Il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents et 

statuer sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 3.1; 5A_369/2018 du 14 août 2018 

consid. 4.2).  

 

2.1.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 

parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 

de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_928/2014 du 26 février 

2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 

CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'uen garde alternée. Invité 

à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 

indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 

possible et compatible avec le bien de l'enfant. En matière d'attribution des droits 

parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale, les intérêts des 

parents étant relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1).  

 

Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 

situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 

parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 

l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de 

compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez 

chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 

à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique des 

logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la 

- 12/20 - 

 

C/22911/2018 

situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 

plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 

avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement 

de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un 

cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5).  

 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît mieux les parties et le 

milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF  

142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_771/2018 du 28 mars 2019 

consid. 5.2.2).  

 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts avec l'enfant et l'autre 

parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).  

 

2.1.3 Aux termes de l'art 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 

relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 

qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision 

doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt 

des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3).  

 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les 

références citées).  

 

2.2 En l'espèce, le bien des enfants ne commande pas de modifier leur prise en 
charge telle que fixée par le Tribunal au profit d'une garde alternée du lundi à la 

sortie de l'école ou de la crèche jusqu'à la rentrée de l'école ou de la crèche le 

lundi matin suivant. En effet, bien que les parties possèdent toutes deux de bonnes 

capacités éducatives et que leurs domiciles soient proches, il ressort de la 

procédure que les mineurs ont beaucoup souffert de la séparation de leurs parents 

et éprouvent, compte tenu de leur jeune âge, des difficultés de séparation, 

essentiellement d'avec leur mère. Si C______ semble dorénavant aller mieux à ce 

dernier égard, il convient de maintenir la stabilité de sa prise en charge afin de ne 

pas la confronter à de nouveaux changements, ce d'autant qu'elle est en proie à des 

inquiétudes liées au conflit qui anime ses parents. En ce qui concerne D______, il 

- 13/20 - 

 

C/22911/2018 

éprouve toujours des difficultés de séparation maternelle explicable en partie par 

son jeune âge. Selon la Dre E______, psychiatre pour enfants et adolescents, il 

présente une souffrance émotionnelle avec un sentiment d'insécurité et de tristesse 

ainsi qu'un retard de langage expressif. Il est ainsi également nécessaire de 

maintenir le cadre de vie actuel du mineur et sa prise en charge, sans lui imposer 

de nouveaux changements.   

 

Les parties reconnaissent en outre que leur communication est mauvaise, ce qui 

est ressenti par les enfants et va également à l'encontre d'une garde alternée. Les 

problèmes de communication entre les parents sont qualifiés d'aigus dans le 

rapport du SEASP, ceux-ci s'adressant mutuellement des reproches dans tous les 

domaines et ne parvenant pas à mettre en place une communication minimale 

dans l'intérêt des mineurs. Ils font ainsi passer leurs propres ressentiments avant le 

bien-être de leurs enfants qui souffrent de ces dissensions.   

 

Au surplus, aucun des intervenants entourant les mineurs ne préconise la mise en 

place d'une garde alternée. La psychologue de l'OMP qui suit C______ a indiqué 

que les visites chez le père devaient être régulières et de moins longue durée, 

notamment durant les vacances d'été. La Dre. E______ considère qu'un mode de 

garde plus adaptée et stable favorisant la proximité physique avec la mère doit être 

mis en place pour D______. Finalement, la garde alternée n'est pas préconisée par 

le SEASP en l'absence de confiance réciproque des parents, d'une coparentalité de 

qualité et d'une communication apaisée. Les visites chez le père doivent 

s'organiser de manière progressive en tenant compte de l'âge et des besoins des 

mineurs et il convient d'éviter de fixer de longues périodes sans que les enfants ne 

voient l'autre parent. Quant à la position de l'association F______, dont le but est 

de promouvoir le maintien des relations entre les enfants et leur père après une 

séparation, elle ne saurait avoir de force probante dans la mesure où elle émet un 

avis basé sur la seule lecture du rapport du SEASP, sans appréciation directe de la 

situation.  

Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas, sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, d'instaurer une garde alternée du lundi à la sortie de l'école ou 

de la crèche jusqu'à la rentrée de l'école ou de la crèche le lundi matin suivant.  

 

Le droit de visite fixé par le Tribunal n'est pas critiqué par l'appelant en cas de 

maintien de la garde des mineurs à l'intimée. Ce droit de visite étant conforme à 

l'intérêt des enfants, il sera confirmé.  

 

Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement seront confirmés. 

3. L'appelant remet en cause la contribution à l'entretien des mineurs et de son 
épouse. 

 

- 14/20 - 

 

C/22911/2018 

3.1.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, 
le juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une 

des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et ordonne les mesures nécessaires 

pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets de la filiation  

(art. 176 al. 3 CC).  

 

3.1.2 La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de 
celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de 

la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de 

ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier 

(art. 285 al. 1 CC).  

 

Depuis le 1
er

 janvier 2017, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 

en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). La prise en 

charge de l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui 

assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant 

de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en 

principe les frais de subsistance dudit parent, pour autant qu'elle ait lieu à un 

moment où le parent pourrait exercer sinon une activité rémunérée (Message 

concernant la révision du code civil suisse [entretien de l'enfant], FF 2014 

p. 511 ss, p. 535-536).   

 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). Le fait 

qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 

la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 

qui doit supporter son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 2017 

consid. 7.1; 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3).   

 

3.1.3 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Même 

lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, 

l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux. 

Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs 

facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 

ménages (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1).  

 

Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 

vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 

- 15/20 - 

 

C/22911/2018 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 

consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 

4.1.1).  

3.1.4 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
n'impose pas de méthode de calcul particulière. Sa fixation relève de l'appréciation 

du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161, cons. 2c/aa). 

 

L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien 

est celle du minimum vital avec participation à l'excédent (ATF 134 III 577 

consid. 3), qui consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des 

poursuites. Lorsque la situation financière le permet, il convient également de 

tenir compte des dépenses non strictement nécessaires (suppléments de droit de la 

famille ou minimum vital élargi), comprenant notamment les impôts et certaines 

primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 

d'assurance-maladie, protection juridique), la part de frais médicaux non couverte 

par l'assurance de base pour autant que leur caractère régulier soit établi ou encore 

les taxes ou redevances TV et radio et les frais de téléphone (BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II 77, p. 90 et 91). Dans ce cadre, seules les charges effectives, dont le 

débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 

consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a). L'excédent de la famille est réparti entre les 

époux (ATF 140 II 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 

20 novembre 2014 consid. 3.4, non publié aux ATF 141 III 53). Il est toutefois 

concevable d'ajouter une part de l'éventuel excédent du débirentier au calcul élargi 

des frais d'entretien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_102/2019 du 

12 décembre 2019 consid. 5.1).  

 

En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la comparaison des 

revenus et des minima vitaux des époux est inopportune; il faut alors se fonder sur 

les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette 

méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de 

préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 

vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 

du 29 juin 2017 consid. 4.1). Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode 

du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que 

bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de 

leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas 

d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part 

d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 

ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement 

- 16/20 - 

 

C/22911/2018 

absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode 

permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 

à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux (ATF 140 III 485 

consid.  3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).    

 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré, compte tenu des revenus mensuels 
cumulés de 27'840 fr., qu'il convenait de tenir compte du train de vie des époux, 

soit de leurs charges réelles et d'augmenter le minimum vital OP de chacun des 

membres de la famille de 20%. Il a mis les besoins des enfants entièrement à 

charge de l'appelant, compte tenu de son disponible très supérieur à celui de 

l'intimée (8'540 fr. pour le premier contre 980 fr. pour la seconde), puis en 

considérant que les époux avaient réussi à épargner durant la vie commune, à 

raison d'un tiers de la valeur totale des économies du couple concernant l'intimée, 

il a considéré que cette dernière pouvait prétendre à maintenir son niveau de vie, 

dont cette part d'épargne faisait partie, et lui a ainsi attribué un tiers du disponible 

du couple.  

 

L'appelant ne remet pas en cause cette méthode de calcul. Il ne remet également 

pas en question les revenus nets des parties retenus par le Tribunal, soit 20'200 fr. 

par mois le concernant, et 7'640 fr. par mois concernant l'intimée, ni ses propres 

charges arrêtées à 11'660 fr. - à l'exclusion d'un montant de 30 fr. 40 (SERAFE) 

qu'il voudrait voir inclus dans son budget à l'instar de son épouse, ce qui 

augmenterait d'autant ses charges - lui laissant un disponible de 8'540 fr. - 

respectivement de 8'510 fr. arrondis en incluant le SERAFE -, hors charges liées 

aux enfants. L'intégration du montant de 30 fr. 40 - qu'il n'avait pas invoqué 

devant le premier juge - dans les charges de l'appelant est sans incidence sur sa 

capacité contributive, de sorte que la question de son intégration à ses charges 

peut demeurer indécise.   

 

L'appelant ne conteste que certaines charges retenues, selon lui à tort, par le 

Tribunal pour les enfants et pour l'intimée.  

3.2.1.1 S'agissant des enfants, l'appelant considère qu'il convient de diminuer du 
montant de l'assurance-maladie le subside de 101 fr. obtenu pour chacun des 

enfants C______ et D______ dès le 1
er

 janvier 2020, selon les pièces nouvelles 54 

et 56 qu'il a produites en appel. L'appelant ne soutient pas, à juste titre, que les 

enfants auraient bénéficié d'un subside d'assurance maladie pour les années 2018 

et 2019, l'intimée précisant, sans être contredite, que tel n'est pas le cas. S'il est 

exact que les enfants sont depuis le 1
er

 janvier 2020 au bénéfice d'une décision de 

subside d'assurance-maladie, ce subside semble avoir été calculé sur les seuls 

revenus de l'intimée. Compte tenu des contributions qui seront versées, d'une part, 

à l'entretien des mineurs, et d'autre part, à l'entretien de l'épouse, il est peu 

probable que les enfants continueront à bénéficier d'un subside, en tous les cas 

- 17/20 - 

 

C/22911/2018 

pas de ce montant. En effet, l'addition des revenus de l'intimée aux contributions 

d'entretien fixées pour elle-même et les enfants (cf site de l'Etat de Genève-

informations-generales-subside-assurance-maladie-2020/bareme2020) fait 

apparaître qu'elle se situera dans le barème le plus haut (personne seule avec deux 

enfants à charge: revenus situés entre 127'001 et 157'000), de sorte que les enfants 

pourront bénéficier, tout au plus, d'un subside de 60 fr. mais non de 101 fr.  

 

En conséquence, les besoins des enfants ne seraient diminués que de 40 fr. 

chacun, en tenant compte de l'allocation d'un subside de 60 fr., montant minime 

qui ne justifie pas que l'on modifie pour ce seul motif la contribution à leur 

entretien fixée par le premier juge, compte tenu de la situation confortable de leur 

père et du solde disponible dont il dispose encore après versement des 

contributions à l'entretien de sa famille, et également des chiffres arrondis arrêtés 

par le Tribunal pour la fixation des besoins des enfants.  

  

3.2.1.2 L'appelant soutient encore qu'il convient de soustraire des charges de 
C______ la somme de 62 fr. 50 correspondant aux cours de danse qu'elle a arrêtés 

en juin 2019 et de 246 fr. des cours d'anglais qu'elle va arrêter. L'intimée relève 

que les cours d'anglais de C______ ont été payés jusqu'au 31 décembre 2020 et 

doivent donc figurer dans ses charges, tandis que les cours de danse ont été payés 

jusqu'au 31 décembre 2019. Elle propose que les coûts des activités extrascolaires 

des enfants soient partagés par moitié entre les parties, conclusion figurant dans le 

texte de son mémoire-réponse, qui à l'instar de celles relatives au partage des frais 

médicaux non pris en charge traitées supra (1.1), est irrecevable, l'intimée n'ayant 
pas formé appel du jugement rendu. Ce nonobstant, c'est à juste titre que le 

Tribunal a pris en compte les frais des cours d'anglais de C______ dans les 

charges de cette dernière, étant donné qu'il s'agit d'un coût effectif d'une activité 

exercée par la mineure jusqu'à la fin de l'année 2020 (non encore échue), dont les 

frais ont été payés par l'intimée. Il n'est par ailleurs pas exclu, compte tenu de son 

jeune âge, que l'enfant poursuive au-delà de cette date les cours susmentionnés 

même si elle indique pour l'instant ne plus le souhaiter, ou suive d'autres cours 

(autre langue, musique, équitation, ski, etc.) d'un montant comparable. S'agissant 

du coût des cours de danse, si certes la mineure a arrêté ce passe-temps en juin 

2019, l'intimée a relevé que la somme de 62 fr. 50 correspondait au coût annuel 

mensualisé de cette activité et devait figurer dans les charges de C______ jusqu'au 

31 décembre 2019, ce qui doit être admis. L'intimée a par ailleurs précisé que la 

mineure allait sans doute débuter une autre activité à la rentrée 2020 (août 2020). 

Elle doit être suivie dans ce raisonnement dès lors qu'il n'est pas inhabituel que les 

enfants changent d'activité sportive à chaque rentrée scolaire, ce qui ne justifie pas 

pour autant que les instances judiciaires revoient la contribution arrêtée à un 

moment donné sur la base de l'activité alors pratiquée par le mineur. En l'espèce, 

le montant annualisé de 62 fr. 50 paraît être en adéquation avec le coût usuel de 

n'importe quelle activité extrascolaire que C______ pourrait décider de suivre. La 

- 18/20 - 

 

C/22911/2018 

mineure ne saurait être privée d'exercer une activité sportive, ce d'autant que la 

capacité contributive de ses parents, en particulier celle de son père, le permet. 

Ainsi les montants retenus par le Tribunal dans les charges de la mineure 

C______ au titre des activités extrascolaires actuelles et futures sont adéquats, ce 

d'autant que les contributions fixées le sont sur mesures protectrices de l'union 

conjugale et sont appelées à être revues lors d'une future procédure de divorce.

  

Les griefs de l'appelant concernant la fixation des charges des mineurs seront 

rejetés. Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant le calcul de la fixation des 

contributions à l'entretien des mineurs effectué par le Tribunal, l'appelant ne 

formant aucun grief à cet égard. Il n'expose pas plus comment il parvient à la 

fixation d'une contribution à l'entretien de chaque mineur de 500 fr. par mois, 

alors qu'il admet que les besoins de ceux-ci sont, selon lui, de respectivement 

800 fr. pour C______ et de 1'900 fr. pour D______, et ne conteste pas qu'il doive 

les prendre en charge totalement en cas de maintien de la garde des enfants à leur 

mère. Aucun élément ne permet à la Cour, quels que soient les recoupements 

mathématiques hasardeux auxquels elle ne se livrera pas, de parvenir à ces 

montants. De même, l'appelant n'explique pas pourquoi le coût de la crèche du 

mineur D______ devrait être retiré des charges de celui-ci (alors qu'il les a 

comptabilisés dans le montant de 1'900 fr. qu'il retient), ni pour quelles raisons, il 

devrait lui être donné acte qu'il les paie séparément.   

 

L'appelant ne motive également pas sa conclusion tendant à l'annulation chiffre 9 

du dispositif du jugement prévoyant le versement des allocations familiales en 

mains de la mère de mineurs.  

 

Le calcul effectué par le Tribunal et la contribution arrêtée pour chacun des 

enfants en fonction de deux périodes distinctes ne prêtent aucunement le flanc à la 

critique, pas plus que le dies a quo fixé ou le versement en mains de leur mère des 

allocations familiales les concernant. Les contributions fixées sont en adéquation 

avec les besoins des mineurs et la capacité contributive de l'appelant, de sorte 

qu'elles seront confirmées.  

 

Les chiffres 5, 6 et 9 du dispositif du jugement seront confirmés.  

   

3.2.2 S'agissant de la contribution à l'entretien de l'épouse fixée par le Tribunal à 
1'125 fr. du 10 octobre 2018 au 31 août 2020, puis à 1'395 fr. dès cette date, 

l'appelant a sollicité l'annulation du chiffre correspondant (ch. 7), sans prendre 

d'autre conclusion, ni indiqué en quoi le calcul effectué par Tribunal serait erroné. 

Il forme uniquement deux griefs liés à la prise en compte de certaines charges 

dans le budget de l'intimée.   

  

- 19/20 - 

 

C/22911/2018 

3.2.2.1 Dans un premier grief, il indique que le Tribunal a pris à tort en compte 
dans les charges de l'intimée l'entier de son loyer de 2'300 fr. au lieu des 70% de 

celui-ci. L'appelant se trompe. La Cour renverra à cet égard aux calculs précis des 

charges de l'intimée repris sous C. l.b du présent arrêt, desquels il ressort que le 
Tribunal pour arrêter les charges de l'intimée à 6'660 fr. s'est bien fondé sur un 

loyer de 1'610 fr. (et non de 2'300 fr.). L'appelant s'est basé sur un simple rappel 

du montant du loyer total de l'intimée dans le jugement, sans vérifier les calculs 

effectués par le Tribunal, pour soulever ce grief, totalement infondé, qui sera donc 

rejeté.  

 

3.2.2.2 Dans un second grief, il reproche au Tribunal d'avoir inclus la somme de 
564 fr. à titre de paiement du 3

ème
 pilier dans les charges de l'intimée, alors 

qu'elle-même avait indiqué qu'elle n'avait pas honoré ce montant en 2018 et 2019. 

L'intimée expose qu'elle n'a pas été en mesure de payer ces montants dès lors que 

l'appelant n'a pas suffisamment participé à l'entretien de la famille pendant cette 

période, mais qu'elle va régulariser la situation. Le Tribunal ayant intégré dans les 

charges de l'appelant le montant identique correspondant au paiement du 

3
ème

 pilier, il convient, par mesure d'équité de l'intégrer également dans le budget 

de l'intimée. D'une part, les revenus du couple le permettent et, d'autre part, ces 

mensualités sont dues et l'intimée a indiqué qu'elle mettrait à jour leur règlement 

dès qu'elle recevrait la totalité des contributions mises à la charge de son époux. 

Le grief de l'appelant sera donc rejeté.  

 

L'appelant ne conteste pas, à juste titre, le calcul effectué par le Tribunal pour 

fixer la contribution à l'entretien de l'intimée, ni le dies a quo et les paliers fixés.  

 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement sera confirmé.   

4. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à la 
charge de l'appelant qui succombe (art. 116 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 

versée par celui-ci qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 2 CPC).  

 

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * *  

- 20/20 - 

 

C/22911/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 février 2020 par A______ contre les chiffres 3 à 

7 et 9 du dispositif du jugement JTPI/2048/2020 rendu le 4 février 2020 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/22911/2018-18. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110