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**Case Identifier:** 46ed916f-ac54-5960-8f64-79a6bfe7dd7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.04.2012 C/6949/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6949-2009_2012-04-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 avril 2012. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6949/2009 ACJC/514/2012 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 13 AVRIL 2012 

 

Entre 

X. ______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2011 et intimée sur appel joint, 
comparant par Me Antoine Herren, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

et 

COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGE Y.______ représentée 
par Z.______, c/o ______, intimée sur appel principal et appelante sur appel joint, 
comparant   par Me François Bellanger, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

 

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EN FAIT 

A. a) Par jugement JTPI/5979/2011 du 14 avril 2011, notifié aux parties le 19 septembre 
2011, le Tribunal de première instance a condamné la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES PAR ETAGE Y.______ (ci-après : "COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES") à verser à X. ______ SA la somme de 21'448 fr. 15 avec 
intérêts à 5% dès le 30 novembre 2007 et l'a condamnée en tous les dépens, y compris 
une indemnité de procédure de 5'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil 
de X. ______ SA, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions. 

b) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 31 mai 2011, X. ______ SA appelle 
de ce jugement et conclut à son annulation et, cela fait, à ce que la COMMUNAUTE 
DES COPROPRIETAIRES soit condamnée à lui verser la somme de 51'538 fr. 50 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 2 novembre 2007, à ce qu'elle soit condamnée en tous les 
dépens de première et deuxième instances, comprenant une indemnité de procédure 
valant participation aux honoraires d'avocat, et à ce qu'elle soit déboutée de toutes autres 
conclusions. 

c) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 août 2011, la COMMUNAUTE 
DES COPROPRIETAIRES a, d'une part, répondu à l'appel précité et, d'autre part, formé 
un appel joint contre le jugement précité. Elle a conclu à l'annulation de ce jugement et, 
cela fait, au rejet de l'appel de X. ______ SA, à ce que son appel joint soit déclaré bien 
fondé, à ce que X. ______ SA soit déboutée de toutes ses conclusions en paiement et 
condamnée aux dépens de première instance et d'appel, y compris une indemnité de 
procédure valant participation aux honoraires d'avocat, et à ce qu'elle soit déboutée de 
toutes autres conclusions. 

B. Les éléments suivants résultent du dossier : 

a) X. ______ SA est une entreprise de travaux d'étanchéité, de couverture et de 
ferblanterie sise à Plan-les-Ouates. 

Elle a été contactée en 2005 par la régie Z.______ SA, représentant la "Copropriété du 
chemin A. ______" (ci-après : la "COPROPRIETE"), afin de lui présenter une offre 
pour la réfection de l'étanchéité et de la ferblanterie de la dalle sur garage située devant 
les immeubles no 18, 20 et 22 du chemin A. ______ à Genève. 

Pour procéder à la soumission, Z.______ SA a utilisé un descriptif des travaux poste par 
poste qu'elle avait fait élaborer par l'entreprise B. ______ SA. 

b) Dans un devis du 10 février 2006, X. ______ SA a chiffré les différents postes 
énumérés dans le descriptif des travaux précité. Ce devis portait sur la "réfection 
complète de l'étanchéité et de la ferblanterie de la dalle parking" devant les immeubles 
18, 20 et 22 du chemin A.______, pour un montant total de 307'825 fr. 85 TTC. 

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D'après ce devis, la surface de la dalle parking à exécuter était évaluée à 1115 m2. 
Le devis prévoyait également diverses interventions sur "les bacs à fleurs" (cf. postes 
V.A.5, V.B.2.2, V.B.4, V.B.6, V.B.7, V.B.9, VI.A.1, VI.B.2, VI.B.3 et VI.C.13), définis 
par une surface globale de 170 m2, sans plus de précisions quant aux caractéristiques 
respectives et à l'emplacement de chacun de ces bacs à fleurs. 

Deux devis complémentaires ont été établis, l'un par X. ______ SA à une date non 
précisée pour un montant de 13'213 fr. 30, et l'autre émanant de C. ______ le 11 
novembre 2005 pour des travaux de carrelage d'un montant de 21'831 fr. 60. 

c) Le 10 août 2006, un contrat fondé sur le modèle de contrat SIA 1023 et soumis aux 
normes SIA 118 a été signé entre X. ______ SA, en qualité d'entrepreneur, et la 
COPROPRIETE, en qualité de maître de l'ouvrage, représentée par la direction des 
travaux Z.______ SA. Ce contrat portait sur la réfection de la dalle sur garage située 
devant les immeubles du chemin A. ______ au prix forfaitaire de 325'000 fr. TTC, 
lequel incluait le devis initial de X. ______ SA du 10 août 2006, son devis 
complémentaire et le devis complémentaire de C. ______. 

La clause 2.3 du contrat précisait que, malgré le prix forfaitaire, une déduction pourrait 
être appliquée au cas où des travaux compris dans le contrat ne seraient pas exécutés. 

d) Le 5 novembre 2006, X. ______ SA a adressé à Z.______ SA un devis 
complémentaire pour un montant de 25'179 fr. 20 TTC, soit 55'838 fr. de travaux 
complémentaires (sciage de la dalle de répartition et du revêtement bitumeux entre la 
surface végétalisée et la zone de roulement, piquage de la chape armée épaisseur 
moyenne 12 à 15cm et évacuation, arrachage de l'isolation thermique et évacuation, 
arrachage de la barrière de vapeur et évacuation, coffrage et confection d'un bord de 
dalle, décrochement de l'étanchéité sur la tranche de la dalle y compris renforts, 
fourniture et pose d'un revêtement bitumeux, complément sur pavés 8/11 en granit pour 
bordure en ciment avec caniveau), sous déduction de 32'415 fr. 50 pour des travaux 
supprimés. Les travaux complémentaires visés dans ce devis avaient été rendus 
nécessaires par la découverte d'une chape de béton armé recouvrant la dalle de parking 
sur une surface de 312 m2, qui n'avait pas été identifiée lors des sondages. 

e) Le 23 février 2007, X. ______ SA a adressé un nouveaux devis complémentaire à 
Z.______ SA, portant sur un montant de 13'815 fr. 85 pour des travaux d'étanchéité sur 
les bacs à fleurs en bordure de l'escalier, les rampes pour handicapés et la rampe d'accès 
aux immeubles. 

f) Un dernier devis complémentaire daté du 3 mai 2007 a été adressé à Z.______ SA par 
X. ______ SA, de 12'174 fr. 95 pour des travaux d'étanchéité sur le "dernier bac à 
fleurs", situé en bordure de la rampe piétonne. 

Ce devis a fait l'objet d'un bon no 350117 émis le 11 mai 2007 par Z.______ SA. 

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g) Le 3 mai 2007, X. ______ SA a émis une facture no DS-07-9098 à l'attention de 
Z.______ SA, pour un montant de 360'296 fr. 25, selon le décompte reproduit ci-
dessous : 

 

1. Réfection de l'étanchéité et de la ferblanterie de la dalle parking 
devant les immeubles selon notre offre du 10 février 2006 et selon 
le contrat SIA du 18 août 2006 au montant à forfait net TTC 

325'000 fr. 00 

2. Travaux complémentaires selon décisions sur place et 
déductions des travaux non exécutés selon notre offre du 
5 novembre 2006 

25'179 fr. 20 

3. Travaux selon notre offre du 23 février 2007 comprenant les 
bacs à fleurs en bordure de l'escalier, les rampes pour handicapés 
et la rampe piétonne (…) Total des travaux TTC 

(…) 

12'341 fr. 70 

4. Réfection du revêtement bitumeux de la zone publique en haut 
de la rampe comprenant décapage du revêtement existant et pose 
d'un nouveau revêtement bitumeux d'épaisseur variable pour 
rattrapage des niveaux (…)Total des travaux TTC 

(…) 

1'506 fr. 40 

TOTAL DES TRAVAUX TTC 364'027 fr. 30 

Travaux non exécutés selon contrôle sur place du 3 mai 2007 (…) 

Travaux compris dans l'offre du 10 février 2006 (…) 

(…) 

Total déduction TTC - 3'371 fr. 05 

TOTAL ENSEMBLE TRAVAUX TTC 360'296 fr. 25 

 

h) Le 3 juillet 2007, X. ______ SA a adressé une nouvelle facture no DS-07-9098 à 
Z.______ SA, pour un montant total de 376'538 fr. 50, aux termes de laquelle un solde 
de 118'854 fr. restait dû. 

 

Elle incluait les postes supplémentaires suivants, non compris dans la première facture : 

 

5. Travaux selon offre du 3 mai 2007 comprenant la réfection 14'174 fr. 95 

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complète du bac à fleurs en béton situé en bordure de la rampe 
piétonne  Montant TTC 

Travaux exécutés selon l'ordre verbal sur place de G. ______  

6. Réfection du bac à fleurs situé contre le bâtiment dim. 
140x245. Exécution semblable à celle des autres bacs 

Total des travaux TTC 

4'067 fr. 30 

Pour mémoire : travaux non facturés, déduits ou non prévus dans 
la soumission (Pour le détail, cf. pièce n. 18 appelante, ch. 7-15) 

 

Travaux non exécutés selon contrôle sur place du 3 mai 2007 avec 
Mrs. D. ______et E. ______   

 

Total déductions TTC - 3'731 fr. 05 

TOTAL ENSEMBLE TRAVAUX TTC 

Déduire acompte reçu 

376'538 fr. 50 

24.10.2006 103'842 fr. 30 

14.11.2006 103'842 fr. 20 

29.03.2007 50'000 fr. 00 

SOLDE DÛ SUR TRAVAUX TTC 118'854 fr. 00 

i) Ces deux factures faisaient suite à quatre relevés que X. ______ SA avait fait parvenir 
à la COPROPRIETE, soit pour elle Z.______ SA, les 24 octobre 2006, 14 novembre 
2006, 22 janvier 2007 et 23 mars 2007.  

Il ressort de ces pièces que la COPROPRIETE a approuvé les trois premiers relevés, à 
hauteur respectivement de 103'842 fr. 30 (Situation 1 no DS-06-8421), 103'842 fr. 20 
(Situation 2 no DS-06-8450) et 50'000 fr. (Situation 3 no DS-07-9037), mais que la 
dernière situation notifiée (Situation 4 no DS-07-9085), qui incluait les devis des 
5 novembre 2006 et 23 février 2007, n'a pas été approuvée.  

j) Le 17 octobre 2007, X. ______ SA a adressé un rappel de la facture du 3 juillet 2007 
à la COPROPRIETE, avec mise en demeure et fixation d'un délai de paiement au 2 
novembre 2007. 

k) Par courrier du 11 novembre 2007, D. ______, architecte auprès de Z.______ SA 
durant la majeure partie du chantier, a confirmé, à la demande de X. ______ SA, que la 
rampe en béton et les bacs à fleurs attenants côté terrasse accessible n'avaient pas été 
prévus dans les travaux demandés et adjugés. Ces travaux avaient été décidés après la 

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dépose de la terre et la démolition de la chape de protection en béton armé. La réfection 
des bacs à fleurs avait été exécutée sur la base de devis complémentaires, après avoir 
constaté une propagation de l'eau dans les bacs à fleurs et des infiltrations sous la dalle 
des garages en cours de chantier. C'était la raison pour laquelle des travaux 
supplémentaires avaient été entrepris et réalisés sur la base de devis complémentaires. 

l) Par courrier de son conseil du 22 novembre 2007, X. ______ SA a fixé à la 
COPROPRIETE un ultime délai au 30 novembre 2007 pour s'acquitter de tous les 
montants réclamés. 

Le 7 décembre 2007, X. ______ SA a reçu, pour solde de tout compte, la somme de 
67'315 fr. 50 de la part de la COPROPRIETE, portant le total des montants versés par 
celle-ci à 325'000 fr.  

m) Mandatée par Z.______ SA, la société F. ______ SA a rendu un rapport le 
12 décembre 2007 portant sur les quantitatifs des travaux d'étanchéité sur la dalle 
parking effectués par X. ______ SA. Ce rapport relève notamment les points suivants : 

- les longueurs indiquées dans le devis initial sont du même ordre de grandeur que celles 
mesurées par F. ______ SA; 

- la surface de 1115 m2 correspond environ à l'intégralité de la parcelle devant les 
immeubles; 

- il y a divergence entre la surface d'étanchéité mentionnée dans le devis initial 
(1115 m2) et celle que X. ______ SA a exécutée, que F. ______ SA estime à 709 m2, y 
compris les bacs à fleurs (déduction faite des zones non exécutées); 

- pour les travaux de réfection, X. ______ SA a intégré des majorations de surfaces, 
notamment elle a rajouté 17 m2 pour les bacs à fleurs, ce qui signifie que, selon le 
devis, la surface totale étanchée est de 1285 m2 (1115 + 179 = 1285 m2); F. ______ SA 
en déduit que l'entreprise s'est trompée sur cette surface; 

- la formulation du devis initial ne comprend pas les petits bacs à fleurs situés autour de 
la placette de l'entrée du fond (vers accès garage par escalier), mais selon F. ______ SA, 
en fonction des métrés, ils devraient être inclus, 

- l'offre initiale ne comprenait pas les zones A et B (dalles sur rampe parking et locaux 
techniques); 

- F. ______ SA est d'avis que le volume de terre de 85 m2 est surfait et a identifié 56 ml 
de joint de dilatation au lieu des 113 ml indiqués par l'entreprise; 

- F. ______ SA estime les moins-values à un montant de 40'435 fr. (sans compter le 
remblayage de grave et l'excavation des matériaux). 

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n) Par courrier de son conseil du 11 février 2008, la COPROPRIETE a invoqué la 
moins-value susmentionnée et contesté la facturation des travaux complémentaires, à 
l'exception de ceux visés dans le devis du 5 novembre 2006. Elle relevait par ailleurs 
que les bacs à fleurs étaient facturés à double, dans la mesure où ils étaient inclus dans 
le devis initial pour une surface de 170 m2. Selon le décompte établi par son conseil, la 
COPROPRIETE estimait disposer d'une prétention de 44'069 fr. 20 envers X. ______ 
SA. 

Plusieurs courriers ont été échangés entre les conseils des parties en relation avec ce 
litige. 

o) Par acte déposé le 17 avril 2009, X. ______ SA a assigné la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES en paiement de 51'538 fr. 50 avec intérêt à 5% dès le 1er 
septembre 2007. 

p) Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 janvier 2010, X. ______  a 
persisté dans sa requête. Selon lui, les parties s'étaient entendues pour un prix forfaitaire 
car la configuration des lieux (terrain végétalisé, plus d'un mètre de terre) rendait toute 
estimation difficile. Il avait contrôlé la soumission sur la base des plans remis par D. 
______  de Z.______ SA. Il a expliqué avoir défini une grande surface de terre, ainsi 
que des bacs couverts de végétation, lesquels ne faisaient pas l'objet de la soumission, 
de même qu'un grand mur de béton dont le coût était important. Deux devis 
complémentaires, dont celui de C. ______ , avaient été inclus dans le montant 
forfaitaire.  

X. ______  a expliqué qu'après le début des travaux, un dallage de protection avait été 
découvert, ainsi qu'un problème d'étanchéité. Il avait fallu procéder à des recherches 
pour en découvrir l'origine et il avait proposé de retirer le petit bac à fleurs, sans facturer 
son travail. L'étanchéité était percée et, selon lui, cela provenait du bac voisin. Z.______ 
SA lui avait demandé d'établir un devis. Il en avait été de même pour tous les bacs à 
fleurs. Chaque fois, X. ______  avait établi un devis qu'il soumettait à D. ______ . À la 
demande de G. ______ , administrateur de la COPROPRIETE, X. ______  avait 
également refait le petit bac le long de la façade. Il a confirmé avoir déduit les travaux 
non effectués du montant forfaitaire. Il n'y avait pas eu de réception formelle des 
travaux.  

Sur présentation du document de soumission du 10 février 2006, X. ______  a précisé 
que, s'agissant du point 4 indiquant 1115 m2, on ne lui avait pas demandé de corriger le 
descriptif et que les mètres carrés ne comptaient plus dans le cadre d'un forfait. 

Enfin, X. ______  a expliqué avoir établi la seconde facture à la demande de E. ______ 
de Z.______ SA, qui souhaitait que tous les travaux effectués et non facturés soient 
ajoutés, pour mémoire. Il y avait également ajouté des travaux qu'il avait, dans un 
premier temps, laissés de côté. 

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q) Le Tribunal de première instance a ordonné des enquêtes et, dans ce cadre, il a 
entendu cinq témoins en relation avec les travaux litigieux. 

À teneur du procès-verbal d'enquêtes du 27 avril 2010, le témoin H. ______ a déclaré 
avoir travaillé sur le chantier en qualité de sous-traitant de X. ______ SA et avoir 
participé à l'élaboration du devis initial (pièce 5 appelante), ainsi qu'à celle du devis 
complémentaire du 5 novembre 2006 (pièce 9 appelante). Il a indiqué que la soumission 
était un forfait et qu'à son avis, elle avait été préparée par Z.______ SA. Il l'avait 
complétée sur la base de plans, X. ______  ayant vérifié le quantitatif car il voulait un 
forfait. De nombreuses imprécisions s'étaient révélées au cours des travaux, tant en ce 
qui concernait le quantitatif que l'exécution. X. ______ SA avait accepté beaucoup de 
choses, mais s'agissant de la partie adjacente, "cela allait trop loin". Les bacs à fleurs 
situés près de l'entrée, qui n'étaient pas spécifiquement décrits dans la soumission, 
avaient été refaits. Un problème était ensuite intervenu avec les bacs à fleurs situés sur 
la partie adjacente, qui n'étaient pas compris dans la soumission. 

Entendu le même jour, D. ______, architecte auprès de Z.______ SA au moment des 
faits, a confirmé la teneur de son courrier daté du 11 novembre 2007. Il s'agissait d'un 
chantier dont la réalisation s'était révélée compliquée et difficile, dans la mesure où il 
n'y avait aucun plan permettant de déterminer la structure et l'épaisseur des dalles. 
L'entreprise B. ______ SAavait effectué les métrés et établi le descriptif des travaux sur 
la base de ce qui était visible sur place. Ce descriptif avait ensuite été utilisé pour les 
soumissions.  

Des problèmes étaient survenus à mesure de l'avancement des travaux, notamment la 
découverte d'une dalle de béton armé de 20 cm d'épaisseur, d'une surface de 312 m2, 
sous laquelle se trouvait l'étanchéité. Des devis complémentaires avaient été établis avec 
X. ______ SA. Un devis complémentaire avait été demandé pour le problème lié aux 
bacs à fleurs sur la partie adjacente. Les devis avaient été transmis à l'administrateur de 
l'époque, I.______, qui avait ensuite été secondé par G. ______ . Certains devis avaient 
été acceptés, d'autres non, mais il fallait avancer dans les travaux car les voitures 
devaient pouvoir accéder au sous-sol. Tous les accords n'avaient pas été donnés, 
notamment en ce qui concernait les bacs à fleurs. Quant aux 1115 m2 indiqués dans le 
devis initial (pièce 5 appelante), il s'agissait de la surface de l'étanchéité qui couvrait la 
dalle. Z.______ SA n'avait pas contrôlé cette surface, mais, aux dires du témoin, elle 
n'avait pas causé de problème. Le devis complémentaire du 5 novembre 2006 (pièce 9 
appelante) constituait une modification par rapport à la soumission et concernait la dalle 
de béton armé d'une surface de 312 m2 qui avait été découverte en cours des travaux. 

Le témoin E.______, qui avait succédé à D. ______ sur le chantier, a déclaré avoir 
effectué les relevés de chantier et contrôlé la facture finale. Il a confirmé avoir demandé 
à X. ______ SA de mentionner sur sa facture finale les travaux venant en déduction par 
rapport à la soumission. S'agissant de la facture finale du 3 juillet 2007 (pièce 18 
appelante), il a confirmé avoir vérifié si les travaux complémentaires correspondaient à 

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ce qui avait été fait. S'agissant d'un forfait, il n'avait pas vérifié l'ensemble des métrés. 
Les postes rajoutés sur cette facture l'avaient été à sa demande et les montants rajoutés 
concernaient les bacs à fleurs. 

Il ressort des procès-verbaux d'enquêtes des 3 juin et 21 septembre 2010 que le témoin 
J.______, représentant F. ______ SA, a confirmé son rapport du 12 décembre 2007, 
réalisé en qualité de conseil de la COPROPRIETE, et non d'expert. Il a précisé avoir 
établi un métré sommaire, à savoir la vérification de certaines distances et volumes, afin 
de faire une corrélation entre le devis et les plans initiaux. La surface de 1022 m2 
mentionnée dans son rapport (pièce 31 appelante) correspondait à la totalité de la 
surface située devant l'immeuble. Il s'agissait d'une surface plane, dont X. ______ SA 
avait traité seulement 709 m2. Le témoin a indiqué avoir eu beaucoup de difficultés à 
faire une synthèse entre le devis initial et les devis complémentaires. Le devis initial 
avait été calculé sur la base de relevés, à savoir en tenant compte des hauteurs (3D), 
alors que les relevés de son rapport étaient uniquement en surface plane. La moins-value 
de 40'435 fr. figurant dans son rapport avait été calculée sur la base des quantitatifs et 
métrés établis en fonction des pièces soumises. À cet égard, le témoin a déclaré que, sur 
le total des travaux, cette moins-value pourrait être soit plus importante, soit inférieure. 
S'agissant des 1115 m2 indiqués dans le devis initial, ils correspondaient à la surface 
horizontale devant l'immeuble. Concernant les bacs à fleurs, certains avaient été 
compris dans le devis initial, d'autres avaient été ajoutés et certains avaient été offerts. 
Les 170 m2 figurant dans son rapport (p. 3, 1er paragraphe) correspondaient aux relevés 
verticaux des bacs à fleurs.  

Le témoin J.______ a encore déclaré que les représentants de la COPROPRIETE lui 
avaient demandé de vérifier si les travaux réalisés correspondaient au descriptif du devis 
initial et des devis complémentaires. Il avait abouti à un écart de 400 m2. Il a précisé 
s'être fondé sur la norme SIA 270 pour ses métrés, ainsi que sur les documents en sa 
possession, qui étaient difficiles à comprendre. Il a relevé que, dans le devis initial, les 
surfaces et les métrés étaient globaux, alors que les devis complémentaires concernaient 
certains bacs à fleurs. S'agissant du devis complémentaire du 27 février 2007 (pièce 13 
appelante), le témoin a indiqué que, sur place, il n'avait pas retrouvé le bac à fleurs d'une 
surface de 82x145. Enfin, il a précisé qu'il avait tenu compte des travaux supprimés 
dans son rapport, mais pas dans son tableau analysant le devis initial. Il n'avait pas 
formellement déduit les surfaces afférentes aux travaux supprimés, mais en avait tenu 
compte dans les conclusions de son rapport. 

À teneur des procès-verbaux d'enquêtes des 11 novembre et 9 décembre 2010, 
K.______, entendu en qualité de témoin, a indiqué avoir suivi les travaux litigieux en 
tant que membre du comité de gestion de la COPROPRIETE à partir de 2004 et 
administrateur pendant l'année 2007. S'agissant du contrat signé par les parties, il avait 
été signé par I.______ en sa qualité de président et Z.______ SA leur avait indiqué qu'il 
s'agissait d'un forfait, mais que les postes qui, par hypothèse, ne seraient pas exécutés 

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seraient déduits de la facture finale. Le contrat portait sur un forfait pour l'entier de la 
surface. D. ______  était à l'origine de la clause 2.3 du contrat, qui avait été jugée 
nécessaire car les infiltrations se trouvaient essentiellement aux numéros 18 et 20 et il 
n'était pas utile de faire des travaux où il n'y avait pas d'infiltration, raison pour laquelle 
cette clause prévoyait la possibilité de déduire les postes non exécutés. Le prix fixé à 
forfait représentait le budget de la COPROPRIETE. Sur présentation de la soumission 
(pièce 5 appelante), le témoin a déclaré qu'elle comportait l'indication des travaux poste 
par poste et que X. ______ SA avait dû la compléter; ce faisant, il lui appartenait de 
vérifier les indications y figurant en se rendant sur place. Il a précisé que personne ne 
l'avait contacté pour avoir de plus amples détails sur la soumission, en particulier sur les 
surfaces mentionnées. S'agissant des travaux complémentaires figurant dans le devis du 
5 novembre 2006 (pièce 9 appelante), ils résultaient d'une erreur initiale, dans la mesure 
où la dalle de béton recouvrant l'étanchéité n'avait pas été décelée lors du sondage 
effectué. La COPROPRIETE avait tout de suite accepté qu'un devis complémentaire 
soit établi. Sur présentation du devis du 23 février 2007 (pièce 13 appelante), K.______ 
a indiqué que ce devis n'avait jamais été accepté, dans la mesure où le poste bacs à 
fleurs était compris dans le contrat initial et que les rampes pour handicapés avaient été 
réalisées sous une autre forme que celle mentionnée dans ce devis (à savoir quatre 
rampes d'un mètre de large permettant au concierge de descendre les poubelles et aux 
handicapés de passer). Selon lui, il n'y avait pas eu d'étanchéité sur la rampe d'accès à 
l'immeuble no 18. La surface totale de l'enrobé, environ 450 m2, devait être effectuée, à 
savoir la rampe d'accès du garage devant l'immeuble no 22, la rampe d'accès piétons 
devant l'immeuble no 20 et toute la partie longitudinale (surface de roulement). 

Entendu en qualité de témoin le 9 décembre 2010, I.______a confirmé qu'il avait signé 
le contrat en qualité d'administrateur de la COPROPRIETE et que cette dernière avait 
mandaté Z.______ SA en tant que direction des travaux. 

r) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries du 17 mars 2011. 

C. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que les parties étaient liées par un 
contrat d'entreprise et qu'elles avaient convenu d'un prix forfaitaire pour les travaux 
envisagés. Dans la mesure où la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
contestait devoir payer une rémunération additionnelle pour des travaux 
supplémentaires, il incombait à X. ______ SA d'établir des modifications de la 
commande ou l'existence de circonstances extraordinaires non prévues par les parties. 
C'était à ces seules conditions qu'il était possible de franchir le plafond constitué par le 
prix forfaitaire convenu. Ainsi, l'on ne pouvait soutenir, à l'instar de X. ______ SA, que 
la clause spécifique du contrat selon laquelle les postes non exécutés seraient déduits de 
la facture finale sous-entendait que les travaux supplémentaires devraient être facturés 
en sus, au risque de vider la notion de prix forfaitaire de sa substance.  

S'agissant d'un prix forfaitaire, il n'était pas non plus possible de vérifier et remettre en 
cause l'intégralité des métrés et quantitatifs prévus dans le devis initial, comme le 

- 11/22 - 

 

 

C/6949/2009 

soutenait la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES en se référant au rapport 
établi par F. ______ SA. Seuls les postes prévus et non exécutés pouvaient être déduits, 
soit les travaux déduits à hauteur de 32'415 fr. 50 indiqués dans le devis du 5 novembre 
2006 et ceux non exécutés à hauteur de 3'731 fr. 05 mentionnés dans les factures des 3 
mai et 3 juillet 2007. Le Tribunal a retenu qu'en contrepartie, la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES avait admis des travaux supplémentaires à hauteur de 55'838 fr. 
suite à la découverte d'une dalle de béton recouvrant l'étanchéité, s'agissant d'une 
circonstance extraordinaire. Par conséquent, vu qu'elle avait déjà payé la totalité du prix 
forfaitaire en 325'000 fr., la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES restait devoir 
25'179 fr. 20 TTC (conformément au devis du 5 novembre 2006), sous déduction des 
travaux non exécutés à hauteur de 3'731 fr. 05. 

Le premier juge a en outre relevé que X. ______ SA fondait ses prétentions sur deux 
devis, datés des 23 février (pour un montant de 13'815 fr. 85) et 3 mai 2007 (pour un 
montant de 12'174 fr. 95), sans apporter la preuve que la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES les avait approuvés. Il apparaissait en effet, d'une part, que la 
totalité de la surface était déjà visée dans le devis initial et, d'autre part, que ce dernier 
incluait déjà les travaux sur bacs à fleurs pour une surface de 170 m2. Il en résultait que 
X. ______ SA devait être déboutée de ses prétentions sur ce point et qu'il en allait de 
même pour les deux autres postes réclamés, soit le revêtement bitumeux (1'506 fr. 60) et 
le dernier bac à fleurs (4'067 fr. 30).  

Dès lors, la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES devait être condamnée à 
verser à X. ______ SA la somme de 21'448 fr. 15, soit 25'179 fr. 20 - 3'731 fr. 05, cette 
somme portant intérêts à 5% dès le 30 novembre 2007 (art. 104 CO).  

D. a) Devant la Cour, X. ______ SA fait valoir une constatation inexacte des faits et une 
violation de la loi. La plupart de ses griefs ressortent à une constatation inexacte des 
faits. En substance, elle reproche au premier juge d'avoir retenu que le devis initial 
incluait tous les bacs à fleurs et que les devis complémentaires des 2 février et 3 mai 
2007 n'avaient pas été entérinés par Z.______ SA. Selon X. ______ SA, le premier juge 
n'a pas pris en considération son moyen de preuve contenant l'intégralité des procès-
verbaux de chantier (pièce no 47 appelante) dont il ressortait que les devis précités 
portaient sur des travaux et des bacs à fleurs non inclus par le devis initial et que ces 
travaux avaient été dûment commandés par Z.______ SA.  

En outre, elle soutient que le Tribunal a écarté à tort le poste de 1'506 fr. 40 pour 
revêtement bitumeux de la zone publique, qui était pourtant dû puisque cette zone n'était 
pas concernée par le devis initial. De même, le poste de 4'067 fr. 30 pour la réfection du 
dernier bac à fleurs avait été écarté à tort, car il avait été commandé par oral par George 
COCHET, comme cela ressortait du procès-verbal no 29 de la séance de chantier du 6 
juin 2007 (pièce no 47 précitée). En résumé, X. ______ SA soutient qu'aucun travail 
facturé en supplément n'était déjà compris dans le devis initial.  

- 12/22 - 

 

 

C/6949/2009 

Concernant le grief de violation de la loi, X. ______ SA reproche au premier juge 
d'avoir considéré que le fardeau de la preuve lui incombait s'agissant des montants 
réclamés pour les travaux dont elle allègue qu'ils n'étaient pas compris dans le forfait 
convenu. En outre, elle se plaint implicitement d'une application incorrecte des art. 373 
et 374 CO. Par ailleurs, X. ______ SA soutient que le premier juge a retenu à tort que 
les intérêts couraient dès le 30 novembre 2007, alors que sa première mise en demeure 
datait du 2 novembre 2007. Enfin, elle fait grief au Tribunal d'avoir méconnu le fait que 
la facture finale avait été contrôlée et acceptée par Z.______ SA pour la 
COPROPRIETE. 

b) En premier lieu, la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES conteste 
intégralement les griefs soulevés par X. ______ SA à l'encontre du jugement querellé. 

En second lieu, à l'appui de son appel joint, elle fait grief au premier juge d'avoir retenu 
un état de fait incomplet (art. 310 al. 1 CPC) s'agissant de l'évaluation des travaux non 
réalisés pouvant donner lieu à des déductions conformément au contrat. À cet égard, 
elle se plaint d'une interprétation juridique erronée de la clause 2.3 du contrat conclu 
entre les parties, en relation avec des déductions que le premier juge aurait refusé de 
manière injustifiées (art. 310 al. 2 CPC).  

Subsidiairement, la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES allègue que le 
Tribunal a surévalué le montant mis à sa charge. Selon elle, même si le raisonnement du 
premier juge avait été correct, elle aurait dû être condamnée à payer 19'691 fr. 45, et 
non 21'448 fr. 15.  

Enfin, dans un quatrième grief, la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
allègue une répartition inadéquate des frais et dépens en première instance. 

c) Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), les 
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision 
entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties 
après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par le nouveau droit de procédure.  

2. 2.1. L'appel principal a été interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC). Il est 
ainsi recevable. 

2.2. À teneur de l'art. 313 al. 1 CPC, la partie intimée peut former un appel joint dans sa 
réponse. La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours après la notification par 
l'instance d'appel de l'acte de son adverse partie (art. 312 al. 1-2 CPC). 

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C/6949/2009 

En l'espèce, l'appel joint a été interjeté suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 313 al. 1 CPC) et dans le délai de trente jours après notification de l'appel principal le 
19 juillet 2011 (art. 312 al. 2 et 145 al. 1 let. a CPC). Il est donc recevable. 

2.3. Les dernières conclusions de première instance portant sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), la Cour connaît de la présente 
cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

3. Les parties admettent à juste titre avoir conclu un contrat d'entreprise soumis à la Norme 
SIA-18, ainsi qu'avoir convenu d'un prix forfaitaire pour l'exécution de l'ouvrage. 

4. 4.1. A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu 
d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, 
même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 
1). A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé 
moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix 
forfaitaire ou prix ferme fixe est une limite à la fois maximale et minimale pour la 
rémunération de l'entrepreneur (arrêt non publié du Tribunal fédéral 4C.23/2004 du 14 
décembre 2004, consid. 3.1; BÜHLER, Commentaire zurichois, n. 8 et n. 11 ad art. 373 
CO; CHAIX, Commentaire romand, n. 9 ad art. 373 CO; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 
adaptation française par B. CARRON, ch. 900 p. 265; ZINDEL/PULVER, Commentaire 
bâlois, 3e éd., n. 11 ad art. 373 CO). 

La partie qui prétend à l'existence d'un prix ferme a la charge de la preuve (Droit de la 
Construction 2/2001 p. 80 no 261). En cas de doute, on ne présume pas une telle 
convention et le prix de l'ouvrage doit être déterminé d'après la valeur du travail (art. 
374 CO; GAUCH, op. cit., ch. 1014 p. 297). La doctrine et l'usage en matière de 
construction recommandent de convenir un prix forfaitaire sur la base de documents 
clairs et complets, notamment pour éviter les problèmes relatifs à la délimitation entre 
l'objet du contrat et les éventuelles commandes supplémentaires (cf. Norme SIA-118, 
art. 41 al. 2 et 40 al. 2; GAUCH, op. cit., ch. 906 in fine p. 267). La présence d'un 
descriptif détaillé et de plans ne constituent cependant pas une condition nécessaire à la 
fixation d'un prix ferme: celui-ci peut en effet également résulter d'une estimation 
grossière des coûts (arrêt non publié du Tribunal fédéral 4C.23/2004 précité; GAUCH, 
op. cit., ch. 902 in medio p. 266). 

4.2. Dans leur accord basé sur le modèle de contrat SIA 1023, les parties ont utilisé de 
manière univoque les termes de prix forfaitaire et elles ont expressément ajouté une 
clause 2.3 stipulant que, malgré le prix forfaitaire, une déduction pourrait être appliquée 
au cas où des travaux compris dans le contrat ne seraient pas exécutés. Dès lors, le prix 
forfaitaire de 325'000 fr. fixé par les parties constituait un prix maximum, mais pas un 
prix minimum.  

- 14/22 - 

 

 

C/6949/2009 

En outre, il résulte du dossier soumis à la Cour que les documents sur lesquels se sont 
fondés les parties pour arrêter le prix de l'ouvrage, soit le descriptif des travaux (pièce 5 
appelante) ainsi que le plan et les photos associés (pièce 6 appelante), étaient imprécis et 
peu détaillés.  

Ces éléments n'empêchaient toutefois pas les parties de prendre, à leurs risques et périls, 
la décision de convenir le 10 août 2006 d'un prix ferme pour l'exécution de l'ouvrage 
litigieux. Le contrat faisait expressément référence au devis de l'entrepreneur du 10 
février 2006, qui portait sur la réfection "complète" de l'étanchéité et de la ferblanterie 
de la dalle parking d'une surface de 1115 m2 (cf. pièce 5 appelante, ch. V.A.4, V.A.B, 
V.B.1, etc.) et qui incluait l'exécution de bacs à fleurs définis par une surface de 
170 m2, sans autre précision. Dès lors, la décision commune des parties de fixer un prix 
forfaitaire de 325'000 fr. sur la base de documents imprécis et peu détaillés peut paraître 
déraisonnable; en vertu de la force obligatoire des contrats et sauf vice du consentement, 
non réalisé en l'espèce, cette décision fonde néanmoins la loi des parties, qui ne peut 
plus être remise en cause.  

5. Tant dans l'appel principal que dans l'appel joint, les parties critiquent - sous l'angle 
d'une violation de l'art. 373 CO - les calculs effectués par le premier juge en matière de 
surcoûts et de déductions. Pour X. ______ SA (ci-après: "l'appelante"), il conviendrait 
de faire supporter à la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (ci-après: 
"l'intimée") un surcoût de 51'538 fr. 50, cette somme correspondant aux travaux 
supplémentaires qui lui ont été commandés, sous déduction des travaux supprimés. Pour 
l'intimée, aucun surcoût ne peut être mis à sa charge, dans la mesure où l'intégralité des 
travaux exécutés par l'appelante étaient compris dans le devis initial et ne résultaient pas 
d'une demande de sa part. En revanche, il conviendrait de tenir compte des moins-
values découlant de prestations dues mais non exécutées par l'appelante, conformément 
à la clause 2.3 du contrat prévoyant qu'une déduction pourrait être appliquée au cas où 
des travaux compris dans le contrat ne seraient pas exécutés. 

5.1. Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. L'art. 373 al. 2 CO prévoit 
une première exception lorsque l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue 
difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou 
exclues par les prévisions des parties. Une seconde exception est réalisée quand 
intervient une modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement 
convenu. En effet, le prix ferme arrêté par les parties n'est déterminant que pour 
l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (ATF 116 II 315 
consid. 3; arrêt non publié du Tribunal fédéral 4C.23/2004 précité, consid. 4.1; arrêt non 
publié du Tribunal fédéral 4A.183/2010 du 27 mai 2010, consid. 3.2). 

Les modifications de commande donnent droit à une augmentation du prix en cas de 
prestations supplémentaires de l'entrepreneur; cette rémunération se calcule sur la base 
de l'art. 374 CO (BÜHLER, op. cit., n. 16 ad art. 373 CO; CHAIX, op. cit., n. 10 ad 
art. 373 CO; GAUCH, op. cit., ch. 905 p. 266 s.). Tel n'est pas seulement le cas lorsque la 

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C/6949/2009 

modification provient du maître, mais également lorsqu'elle émane de l'entrepreneur et 
qu'elle a été acceptée par le maître (arrêt non publié du Tribunal fédéral 4C.23/2004 
précité, consid. 4.1; arrêt non publié du Tribunal fédéral 4C.375/1993 du 20 juin 1994 
consid. 3, paru in SJ 1995 p. 100). En pratique, il est difficile de déterminer si une 
modification de commande alléguée existe réellement ou si une prestation arguée de 
supplémentaire fait encore partie des prestations convenues à l'origine, raison pour 
laquelle le degré de précision du contrat a son importance (arrêt non publié du Tribunal 
fédéral 4C.23/2004 précité). Comme c'est l'entrepreneur qui entend déduire un droit à 
une rémunération supplémentaire, c'est lui qui supporte le fardeau de la preuve de la 
modification de commande et des frais supplémentaires en résultant (CHAIX, op. cit., n. 
36 ad art. 373 CO; GAUCH, op. cit., ch. 786 p. 233; ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 39 ad 
art. 373 CO). 

5.2. En l'espèce, dans la mesure où l'appelante entend déduire du contrat litigieux un 
droit à une rémunération supplémentaire, elle supporte le fardeau de la preuve des 
modifications de commande qu'elle allègue, ainsi que des frais supplémentaires en 
résultant.  

5.2.1 Il ressort du dossier soumis à la Cour que l'appelante a établi le devis 
complémentaire du 5 novembre 2006 à la suite de la découverte, en cours de travaux, 
d'une dalle de béton armé de 20 cm d'épaisseur et d'une surface de 312 m2, dont 
l'existence n'était pas connue des parties lors de la conclusion du contrat. La découverte 
de cette dalle constitue une circonstance extraordinaire au sens de l'art. 373 al. 2 CO et 
l'intimée ne s'y est pas trompée, en admettant qu'une telle découverte impliquait les 
travaux et les frais supplémentaires énumérés dans le devis du 5 novembre 2006 
(cf. écriture de réponse et d'appel joint du 18 août 2011, p. 14 in fine, 15 et 22 n. 122).  

Il s'ensuit que les frais afférents aux travaux supplémentaires énumérés par le devis 
complémentaire précité sont bien dus (55'838 fr. hors taxes), sous déduction de 
32'415 fr. 50 de travaux non exécutés, en prenant en compte 7,6% de TVA, soit 
1'756 fr. 70.  

Partant, c'est à bon droit que le juge de première instance a retenu que l'intimée restait 
devoir un montant de 25'179 fr. 20 à l'appelante ((55'838 - 32'415 fr. 50) + 1'756 fr. 70 
= 25'179 fr. 20) en relation avec les travaux précités. À cet égard, le grief de l'intimée 
selon lequel le premier juge se serait trompé dans son calcul tombe à faux, dans la 
mesure où l'intimée a omis de tenir compte du montant de la TVA précité (1'756 fr. 70). 

5.2.2 Les parties divergent quant à savoir si le contrat incluait l'exécution de tous les 
bacs à fleurs, comme le soutient l'intimée, ou s'il n'incluait que certains bacs à fleurs, 
comme l'affirme l'appelante, qui a établi des devis complémentaires pour la réfection de 
certains bacs (devis complémentaires des 23 février 2007 et 3 mai 2007). 

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C/6949/2009 

Il résulte des pièces figurant au dossier, et en particulier du devis initial du 10 février 
2006 intégré au contrat, qu'au moment de la conclusion du contrat, l'ouvrage incluait la 
réfection de bacs à fleurs définis par une surface globale de 170 m2, sans autre 
précision. Au vu de ce document peu détaillé, rien n'indique que l'ouvrage ne portait que 
sur certains bacs à fleurs, à l'exclusion d'autres; au contraire, ce document ne comporte 
aucune spécification concernant l'emplacement, les caractéristiques, la surface ou le 
contenu respectif des bacs à fleurs à exécuter. Ces derniers sont à chaque fois définis 
exclusivement par l'indication de leur surface globale de 170 m2. Par conséquent, la 
Cour de céans retiendra, à l'instar du premier juge, que tous les bacs à fleurs étaient 
inclus dans l'ouvrage litigieux. 

Pour le surplus, à l'appui de son allégué, l'appelante produit un plan de l'ouvrage 
comportant un tracé en couleur qui exclut certains bacs à fleurs de la surface à exécuter; 
cependant, elle n'établit pas que ce tracé, effectué par ses soins, a été accepté par 
l'intimée. Dès lors, cette pièce ne lui est d'aucun secours, de même que les 
photographies associées qui sont à peine déchiffrables et ne comportent aucune 
indication spécifique. En outre, contrairement à ce que soutient l'appelante, l'on ne 
saurait déduire des procès-verbaux de chantier no 19, 20 et 29 que l'intimée lui a 
commandé des travaux supplémentaires afférents à des bacs à fleurs non inclus dans le 
contrat. En effet, ces procès-verbaux ont été établis de façon unilatérale par l'appelante 
et, s'ils se réfèrent effectivement à des devis concernant des bacs à fleurs non exécutés, 
ils ne sont pas propres à prouver que les travaux qu'ils mentionnent sont exorbitants à 
ceux inclus dans le forfait, ni que ces devis ont été demandés et acceptés par l'intimée. 
A cet égard, il découle des enquêtes menées par le premier juge et des pièces figurant au 
dossier, que l'intimée n'a pas accepté les devis complémentaires des 23 février et 3 mai 
2007. 

Vu ce qui précède, les prétentions de l'appelante concernant des travaux 
supplémentaires sur des bacs à fleurs sont infondées. 

5.2.3 L'appelante allègue encore d'autres travaux supplémentaires, qui n'auraient pas été 
inclus dans le devis initial. Il s'agit des travaux mentionnés dans le devis 
complémentaire du 23 février 2007 afférents à des rampes ("rampes pour handicapés" 
et "rampe d'accès aux immeubles"), ainsi que des travaux de réfection du revêtement 
bitumineux de la "zone publique en haut de la rampe", selon facture finale du 3 juillet 
2007 (pièce 18 appelante, ch. 4). 

Il ressort du dossier soumis à la Cour que l'ouvrage à exécuter, à savoir la réfection 
complète de la dalle située au-dessus du garage, présentait une surface de 1115 m2. 
Or, les travaux susmentionnés sont inclus dans cette surface, comme l'a constaté à bon 
droit le premier juge. Pour le surplus, il incombait à l'appelante d'établir que ces travaux 
constituaient des travaux supplémentaires non inclus dans le devis initial et commandés 
en sus par l'intimée, ce qu'elle n'a pas démontré. En effet, à l'appui de son allégué, 
l'appelante se réfère à nouveau au tracé effectué par ses soins (cf. supra 5.2.2), dont rien 

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C/6949/2009 

n'indique qu'il a été admis par l'intimée. L'appelante se réfère aussi, sans plus de 
précision, aux déclarations du témoin E.______, architecte auprès de la direction des 
travaux. Or, à teneur des déclarations de ce témoin en lien avec la facture finale de 
l'appelante du 3 juillet 2007, ce dernier a "uniquement vérifié si les travaux 
complémentaires correspondaient à ce qui a été fait". L'on ne saurait déduire de cette 
déclaration que des travaux supplémentaires ont été commandés par l'intimée. Au vu de 
l'intégralité des déclarations du témoin, il appert bien plutôt qu'il s'est borné à contrôler 
que les travaux énumérés dans la facture finale précitée avaient bien été exécutés, sans 
pour autant vérifier si chacun des postes énumérés étaient ou non inclus dans le forfait, 
comme cela ressort de sa déclaration du 27 avril 2010: "Je n'ai pas vérifié l'ensemble 
des métrés, car il s'agissait d'un forfait". 

Il découle de ce qui précède que l'appelante n'a pas démontré l'existence d'une 
commande de travaux supplémentaire en relation avec les rampes et la réfection du 
revêtement bitumineux par rapport à ce qui avait été convenu lors de la signature du 
contrat. Dès lors, le principe du prix forfaitaire s'applique en plein. Autrement dit, 
l'appelante n'a droit à aucune rémunération supplémentaire de ce chef. 

5.3. Dans son recours joint, l'intimée, se fondant essentiellement sur le rapport établi par 
F. ______ SA, fait grief au premier juge d'avoir fait une interprétation juridique erronée 
de la clause 2.3 du contrat, prévoyant qu'une déduction pourrait être appliquée au cas où 
des travaux compris dans le contrat ne seraient pas exécutés. Selon l'intimée, les moins-
values pour travaux non exécutés, estimées à 40'435 fr. par F. ______ SA, doivent 
s'ajouter aux déductions de 32'415 fr. 50 et 3'731 fr. 05 retenues par le premier juge. 

En premier lieu, il convient de relever que le rapport sur lequel l'intimée base sa 
prétention n'est pas une expertise judiciaire, mais une expertise privée qu'elle a 
commandée. En outre, si le témoin J.______, représentant F. ______ SA, a confirmé 
son rapport, il a aussi indiqué que la moins-value de 40'435 fr. figurant dans celui-ci 
pourrait être soit plus importante, soit inférieure, et qu'il avait eu des difficultés à 
comprendre les documents fournis en relation avec l'ouvrage à exécuter. Dans ces 
conditions, l'on ne saurait retenir que les moins-values alléguées par l'intimée soient 
démontrées. 

En second lieu, l'expertise réalisée par F. ______ SA se base essentiellement sur des 
quantitatifs et des métrés, pour conclure à des prestations non fournies par l'appelante 
sur plus de 400 m2. Or, s'agissant d'un prix forfaitaire, l'on ne saurait vérifier et remettre 
en cause l'intégralité des métrés et quantitatifs découlant du devis initial, contrairement 
à ce que soutient l'intimée en se fondant sur l'expertise précitée. En vertu de la clause 
2.3 du contrat litigieux, seuls les postes prévus et non exécutés peuvent être déduits du 
prix forfaitaire convenu. Il en va ainsi des travaux non exécutés déduits à hauteur de 
32'415 fr. 50 dans le devis du 5 novembre 2006 et de ceux à hauteur de 3'731 fr. 05 
figurant dans les factures des 3 mai et 3 juillet 2007, comme l'a retenu à juste titre le 
premier juge. 

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Partant, le grief de l'intimée est infondé, les moins-values estimées à hauteur de 
40'435 fr. par F. ______ SA ne justifiant aucune déduction par rapport au prix 
forfaitaire fixé par les parties. 

6.  Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'intimée reste devoir la somme de 25'179 fr. 20 
à l'appelante pour des travaux supplémentaires dûment admis (cf. supra 5.2.1), sous 
déduction de 3'731 fr. 05 de travaux non exécutés (cf. supra 5.3), à savoir un montant 
total de 21'448 fr. 15 (et non 19'691 fr. 45 comme le soutient l'intimée, qui ignore à tort 
la somme de 1'756 fr. 70 de TVA, cf. supra 5.2.1).  

Les autres prétentions de l'appelante relatives aux travaux supplémentaires allégués sont 
infondées (cf. supra 5.2.2 et 5.2.3), de sorte qu'elle sera déboutée de ses conclusions de 
ce chef. À cet égard, il convient encore d'ajouter qu'il ne ressort pas du dossier soumis à 
la Cour que l'intimée, soit pour elle la direction des travaux, aurait accepté la facture 
finale du 3 juillet 2007, contrairement à ce que soutient l'appelante.  

Enfin, l'appelante critique le jugement entrepris dans la mesure où le premier juge a fixé 
la date de départ des intérêts moratoires au 30 novembre 2007, au lieu du 2 novembre 
2007. Sur ce seul point, l'appel s'avère fondé, l'appelante ayant dûment fixé un délai au 
2 novembre 2007 à l'intimée pour lui verser les montants découlant notamment du devis 
du 5 novembre 2006.  

Dès lors, le jugement entrepris sera annulé sur cette seule question et l'intimée sera 
condamnée à verser à l'appelante la somme de 21'448 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 
2 novembre 2007. 

Par souci de simplification, l'intégralité du jugement sera modifiée. 

Quant à l'intimée, elle sera déboutée des conclusions de son appel joint, sous réserve de 
la question des frais de première instance discutée ci-dessous. 

7. S'agissant des frais de première instance, l'intimée fait valoir que le premier juge a 
appliqué de manière inadéquate l'art. 176 aLPC et aurait dû répartir différemment la 
prise en charge des dépens, puisque de ses prétentions à concurrence de 51'538 fr. 50, 
l'appelante n'a obtenu que 21'448 fr. 15, soit 41.6% de sa prétention initiale. 

7.1. Tout jugement doit condamner aux dépens la partie qui succombe, étant précisé que 
la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens si ses 
conclusions sont exagérées (art. 176 al. 1 et 2 aLPC). En outre, à teneur de l'art. 176 
al. 3 aLPC, le juge peut toujours compenser les dépens lorsque l'équité le commande. 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour ordonner la compensation des 
dépens. En principe, la compensation est admise à chaque fois que la condamnation aux 
dépens de la partie qui succombe est choquante ou heurte le sentiment de l'équité, cette 
notion devant s'interpréter au sens de l'art. 4 CC (BERTOSSA et al., Commentaire de la 

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C/6949/2009 

loi de procédure civile genevoise, n. 9 ad art. 176 aLPC). Dans ce contexte, le sort des 
dépens a été confirmé par le Tribunal fédéral dans une cause où le demandeur avait 
obtenu env. 43% de ses conclusions, mais où les tribunaux genevois avaient compensé 
les dépens entre les parties, considérant qu'aucune d'entre elles n'avaient obtenu gain de 
cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A.598/2009 du 29 mars 2010, consid. 6.2). 

Ceci dit, pour qu'une partie soit condamnée à supporter les dépens de la cause, il faut et 
il suffit qu'elle échoue dans sa demande, sa défense, son intervention ou son appel en 
cause (sous réserve des aménagements et exceptions prévus par la aLPC). Pour 
déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient gain de cause, 
il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des 
conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur (BERTOSSA et al., op. cit., 
n. 6 ad art. 176 aLPC). 

7.2. In casu, le juge de première instance a condamné l'intimée en tous les dépens, 
comprenant une indemnité de procédure de 5'000 fr. valant participation aux honoraires 
du conseil de l'appelante, considérant sommairement qu'elle avait succombé 
principalement. 

Ce faisant, le premier juge a méconnu le fait que l'issue du litige était principalement 
(59,4%) défavorable à l'appelante. En effet, il appert qu'à ce stade de la procédure, elle 
n'avait obtenu que le 41,6% de ses dernières prétentions. Dès lors, nonobstant le large 
pouvoir d'appréciation du juge en la matière, l'on ne saurait admettre qu'il se justifiait de 
condamner l'intimée à l'intégralité des dépens de première instance, du moment que 
l'appelante ne s'était même pas vu allouer la moitié de ce qu'elle réclamait en justice.  

Toutefois, il n'y a pas lieu de compenser les dépens de première instance entre les 
parties, l'appelante ayant obtenu gain de cause sur le principe même de sa demande en 
paiement, alors que l'intimée, qui concluait au déboutement intégral de l'appelante, a 
perdu tant sur le principe que partiellement sur le fond. 

Par conséquent, la Cour retiendra que les parties ont obtenu gain de cause en première 
instance en proportion de 2/3 pour l'appelante et de 1/3 pour l'intimée.  

Il s'ensuit que le jugement entrepris sera aussi modifié sur ce point. 

Partant, les dépens de première instance seront mis à la charge de l'appelante à raison de 
1/3 et de l'intimée à raison de 2/3.  

8. Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la charge de la 
partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). 

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C/6949/2009 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel et d'appel joint sont arrêtés à 4'000 fr. (art. 17 
RTFMC - E 1 05.10). 

Vu l'issue du litige, ils seront répartis par moitié entre les parties. 

Sur le montant de 3'000 fr. de frais d'appel avancés par X. ______ SA, la somme de 
2'000 fr. restera acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), le solde de 1'000 fr. devant lui être 
restitué. 

Les 2'000 fr. de frais d'appel joint avancés par la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES resteront acquis à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Chacune des parties supportera ses dépens d'appel (art. 106 al. 2 CPC). 

* * * * * 

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C/6949/2009 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 31 mai 2011 par X. ______ SA et l'appel joint 
interjeté le 18 août 2011 par la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR 
ETAGE Y.______ contre le jugement JTPI/5979/2011 prononcé le 14 avril 2011 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/6949/2009-18. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Et, statuant à nouveau : 

Condamne la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGE Y.______ à 
verser à X. ______ SA le montant de 21'448 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 2 novembre 
2007. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Statuant sur les frais :  

Dit que les dépens de première instance sont mis à la charge de X. ______ SA à raison 
de 1/3 et de la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGE Y.______ à 
raison de 2/3. 

Fixe les frais judiciaires des appels à la somme de 4'000 fr. 

Les met à la charge des parties pour moitié chacune et dit qu'ils sont entièrement 
compensés par les avances de frais opérées par X. ______ SA et la COMMUNAUTE 
DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGE Y.______, qui sont acquises à l'Etat. 

Ordonne aux Services financiers du pouvoir judiciaire de restituer 1'000 fr. à X. ______ 
SA. 

 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

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C/6949/2009 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.