# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d06608b3-ae6f-5449-8bf4-d7c26284b419
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.12.2023 A/3550/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3550-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3550/2023-CS DCSO/544/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 

 

Plainte 17 LP (A/3550/2023-CS) formée en date du 30 octobre 2023 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- B______ SA 

______ 

______ [ZH]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/3550/2023-CS 

Attendu EN FAIT que les 3 et 18 juillet 2023, B______ SA a requis la poursuite de 

A______; 

Que les commandements de payer, poursuites n
os 

1______ et 2______ ont été notifiés 

au guichet postal le 13 septembre 2023 en mains de C______, fils de A______, lequel 

était dépourvu d'une procuration; 

Que le 12 octobre 2023, A______ a déclaré former oppositions aux poursuites précitées; 

Que par deux décisions séparées du 13 octobre 2023, reçues par A______ le 23 octobre 

2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a rejeté les oppositions, pour 

cause de tardiveté; 

Que par acte du 30 octobre 2023 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé 

plainte contre les deux décisions de rejet d'opposition; qu'elle fait valoir qu'elle était à 

l'étranger au moment de la notification des deux commandements de payer, dont elle a 

eu connaissance à son retour en Suisse le 10  octobre 2023; que la notification était 

intervenue de manière irrégulière; 

Qu'aux termes de son rapport du 7 novembre 2023, l'Office a exposé qu'il a reconsidéré 

sa position et notifié à A______ une nouvelle décision, laquelle annule les décisions de 

rejet d'opposition dans les poursuites n
os 

1______ et 2______, rejette la réquisition de 

continuer la poursuite n° 1______ et enregistre les oppositions formées par la 

poursuivie aux deux commandements de payer; que la nouvelle décision était jointe au 

rapport de l'Office; 

Que A______ s'est encore déterminée en date du 24  novembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa 

réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une 

nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité 

de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 

l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins 

que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 

dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 

Qu'en l'espèce la nouvelle décision prise le 7 novembre 2023 par l'Office fait 

pleinement droit aux conclusions de la plaignante; qu'elle emporte en effet l'annulation 

des décisions contestées et l'enregistrement des oppositions aux deux poursuites; que 

l'Office a aussi prononcé le rejet de la réquisition de continuer la poursuite n° 1______, 

de sorte qu'aucune saisie ne peut intervenir aussi longtemps que l'opposition à la 

poursuite n'a pas été levée; 

Que la cause est ainsi devenue sans objet, ce qui sera constaté; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).  

- 3/3 - 

 

 

A/3550/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que la plainte formée le 30 octobre 2023 par A______ est devenue sans objet. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.