# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4bb8af8e-010b-50bc-a871-58fa656731d1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.08.2023 F-897/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-897-2021_2023-08-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-897/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

David Weiss, Regula Schenker Senn, juges, 

Mélanie Balleyguier, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représenté par Maître Léonard Bruchez, avocat, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; droit à la rente ; 

décision du 26 janvier 2021. 

 

 

F-897/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, le recourant ou l’intéressé) est un ressortis-

sant français né le (…) 1968, marié et père de deux filles majeures. Il a 

travaillé en Suisse de 1990 à 2013, notamment en qualité de technicien de 

maintenance, en cotisant à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

suisse. 

B.  

B.a Le 21 janvier 2013, l’assuré, domicilié en France, a déposé une de-

mande de prestations de l’assurance invalidité (ci-après : AI) en invoquant 

de multiples fractures au pied droit, une entorse du ligament latéral externe 

et un déficit à la marche faisant suite à une chute le 20 juillet 2012. 

Par décision du 27 juin 2016, l’Office de l’AI pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : OAIE) a octroyé à l’assuré une rente entière d’invali-

dité du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014 pour un degré d’invalidité de 

100%. 

Le 30 août 2016, l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée 

de l’OAIE concluant, en substance, à ce qu’une rente entière d’invalidité lui 

soit octroyée à partir du 1er juillet 2013, avec intérêts à 5% dès cette date. 

Par jugement du 7 décembre 2018, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal ou le TAF) a partiellement admis le recours précité et 

retourné le dossier à l’OAIE afin qu’il mette en œuvre une expertise dans 

le sens des considérants et rende une nouvelle décision.  

B.b Le 31 janvier 2020, les experts du Centre B._______ ont rendu leur 

rapport, lequel concluait à une pleine capacité de travail, sur le plan ortho-

pédique, depuis juin 2014, à une pleine capacité de travail avec une dimi-

nution de rendement de 30%, sur le plan neurologique, depuis juin 2014, 

et à une pleine capacité de travail sur le plan psychologique. 

En date du 20 avril 2020, l’Office AI pour le canton de C._______ (ci-après : 

OAI-C._______) a communiqué à l’assuré un projet de décision tendant à 

l’octroi d’un quart de rente basé sur un degré d’invalidité de 42%, pour la 

période allant du 1er septembre 2013 au 1er août 2014.  

Par courrier du 25 mai 2020, l’intéressé s’est opposé au projet précité. 

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Le 7 septembre 2020, l’OAI-C._______ a établi un nouveau projet de dé-

cision suite à une indication erronée de la date de dépôt de la demande AI 

de l’assuré retenue dans le précédent projet mais sans modifier le contenu 

de celui-ci. 

Par pli du 12 octobre 2020, l’assuré a maintenu ses conclusions prises 

dans son envoi du 20 avril 2020.  

Par courrier du 19 novembre 2020, l’intéressé a retiré son opposition du 

12 octobre 2020. 

B.c Par décision du 26 janvier 2021, l’OAIE a octroyé à l’intéressé un quart 

de rente du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, basé sur un degré d'invalidité 

de 42%. 

C.  

C.a Le 2 mars 2021 (date du sceau postal), l’intéressé, par l’entremise de 

son mandataire, a interjeté recours contre la décision précitée par-devant 

le Tribunal, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à 

ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit versée à compter du  

1er juillet 2013, avec intérêt à 5% l’an dès cette date. Subsidiairement, il a 

conclu à l’octroi d’une rente entière entre le 1er juillet 2013 et le  

30 septembre 2014, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2013, et d’un 

quart de rente du 1er octobre 2014 à ce jour, avec intérêt à 5% l’an dès le 

1er octobre 2014. Enfin, plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annula-

tion de la décision querellée et au renvoi de la cause pour reprise d’instruc-

tion et nouvelle décision. 

C.b Par décision incidente du 5 mars 2021, le TAF a invité le recourant à 

verser une avance sur les frais de procédure présumés de CHF 800.-, sous 

peine d’irrecevabilité du recours. Dite avance a été réglée en date du  

26 mars 2021. 

C.c Par réponse du 27 mai 2021, l’autorité inférieure s’est prononcée en 

faveur de l’admission du recours, de l’annulation de la décision attaquée et 

au renvoi de la cause à l’administration. Elle s’est appuyée pour ce faire 

sur le préavis du 19 mai 2021 de l’OAI-C._______, lequel concluait à la 

réforme de la décision attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente entière 

du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, puis d’un quart de rente à partir du  

1er septembre 2014.  

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C.d Par réplique du 1er juillet 2021, l’assuré a renvoyé aux conclusions 

prises dans son mémoire de recours du 2 mars 2021. 

Par duplique du 24 août 2021, l’OAIE a repris ses conclusions du  

27 mai 2021, tout en produisant le préavis de l’OAI-C._______ du 18 août 

2021 et y renvoyant s’agissant de la question des intérêts moratoires. 

Par ordonnance du 27 août 2021, le Tribunal a transmis un double de la 

duplique de l’OAIE ainsi que son annexe au recourant et a signalé que 

l’échange d’écritures était désormais clos, d’autres mesures d’instruction 

demeurant toutefois réservées. 

C.e Par pli du 9 mai 2022, le mandataire de l’assuré s’est enquis de l’avan-

cée de la cause auprès du TAF. 

Par courrier du 12 mai 2022, le Tribunal a indiqué que l’affaire était en prin-

cipe gardée à juger, précisant que les causes étaient traitées par le TAF 

dans l’ordre chronologique, et qu’il serait statué sur le dossier dans les 

meilleurs délais. 

Par ordonnance du 9 juin 2023, le Tribunal a indiqué aux parties que, pour 

des motifs d’ordre organisationnel, la Cour VI du TAF était désormais com-

pétente pour le traitement de la procédure. 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des 

recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les déci-

sions au sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

LPGA (RS ; 830.1 ; cf. art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

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droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 

leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 al. 1 PA), 

l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63  

al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46  

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2 ; arrêt du TF 

1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-il admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Cela étant, 

l’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c). 

3.  

3.1 Dans le cadre du développement continu de l'AI, la LAI, le RAI 

(RS 831.201) et la LPGA ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 

(modification du 19 juin 2020 ; RO 2021 705 ; FF 2017 2535).  

3.2 De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont pro-

duits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les mo-

difications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de 

la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3 et les références citées). 

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, 

entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la mo-

dification du 19 juin 2020 (let. b al. 1) énoncent que pour les bénéficiaires 

de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 

présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en 

vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que 

leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 

LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant 

le système de rentes linéaire (ci-après : Circ. DT DC AI, chiffre 1007s. ; cf. 

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https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/18439/download [site consulté 

en août 2023]), les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont 

le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité 

du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le  

1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation 

initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le  

1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’inva-

lidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au  

31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il res-

sort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modi-

fication du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). 

3.3 En l’espèce, la demande a été déposée le 21 janvier 2013, de sorte 

que le droit au versement de la rente existerait depuis le 1er juillet 2013. 

Ainsi, le Tribunal tiendra compte des règles en vigueur à ce moment-là et 

ne prendra pas en considération le nouveau droit. 

4.  

Vu les éléments d'extranéité ressortant du dossier, sont applicables l’ALCP 

(RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement [CE] n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 

avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale  

(ci-après : règlement n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi que le rè-

glement [CE]) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 

septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement [CE]) n° 

883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11]).  

Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-inva-

lidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 

et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du  

1er mars 2023 consid. 5.5). 

5.  

Le litige a trait à l'octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps. En 

l’occurrence, l’objet dudit litige est le bien-fondé de la décision du  

26 janvier 2021 par laquelle l’OAIE a octroyé à l’intéressé un quart de rente 

d’invalidité, du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, basé sur un degré d’invali-

dité de 42%. Aussi, à bien comprendre les conclusions tendant parfois à la 

contradiction du mandataire du recourant dans ses diverses écritures  

(cf. infra, consid. 7), il s’agira également d’examiner le calcul effectué par 

https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/18439/download

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l’autorité inférieure afin de déterminer le taux d’invalidité du recourant ainsi 

que la méthode utilisée à cet effet. 

Il est par ailleurs constant que le recourant, qui a totalisé plus de trois ans 

de cotisations à l’AVS/AI suisse (cf. supra, consid. A ; OAIE, doc. 13  

p. 34 s.), remplit la condition de la durée minimale de cotisations au mo-

ment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente conformément à l’art. 36 

al. 1 LAI (voir aussi art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n° 883/2004). 

Il reste à examiner si l’assuré est invalide au sens de la loi. 

6.  

6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-

vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021 (RO 2020 5137 ; FF 2018 1597), est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte 

à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 

de gain. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de travail, toute 

perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à accomplir 

dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé d’elle (1ère phrase).  

En Suisse, l'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que 

telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 

durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 

être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase, LPGA).  

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 

d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 

d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 

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(let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 

40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 

terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 

(let. c). 

En vertu de l'art. 17 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au  

31 décembre 2021, – qui s'applique par analogie aux rentes d'invalidité 

limitées dans le temps (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 et les références ci-

tées) –, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si le taux 

d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. Aux 

termes de l’art. 88a al. 1 du RAI, l’amélioration de la capacité de gain n’est 

déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 

qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se maintienne 

durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un changement 

déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 

interruption prochaine soit à craindre. 

7.  

7.1 En l’occurrence, pour allouer au recourant un quart de rente d’invalidité 

du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, l’autorité précédente s’est fondée sur le 

rapport pluridisciplinaire fourni par le Centre B._______ le 31 janvier 2020. 

Selon l’OAIE, il ressortait de ce rapport que, depuis le 1er juin 2014, soit 6 

mois après l'intervention du 26 novembre 2013 (cf. infra, consid. 9.1), une 

capacité de travail de 100 %, avec une baisse de rendement de 30 %, 

pouvait  

raisonnablement être exigée de l'assuré, dans une activité adaptée à son 

état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles.  

A l’appui de son recours, l’assuré a reproché à l’OAIE d’avoir établi les faits 

de manière erronée en prenant en compte des possibilités de travail irréa-

liste et de faire une lecture inexacte des résultats obtenus issus du rapport 

d’expertise pluridisciplinaire, estimant dès lors qu’il ne pouvait être raison-

nablement exigé de sa part l’exercice d’une quelconque activité profession-

nelle. L’intéressé a estimé qu’il devait ainsi se voir octroyer une rente d’in-

validité entière du 1er juillet 2013 à ce jour, avec intérêt à 5% l’an dès cette 

date. En outre, il a relevé également que l’autorité inférieure n’avait pas 

suivi les conclusions du rapport d’expertise précité au sujet du taux d’inva-

lidité retenu concernant la période allant du 1er juillet 2013 au  

31 septembre 2014, concluant à titre subsidiaire à l’octroi d’une rente  

entière pour ladite période puis à un quart de rente d’invalidité à compter 

du 1er octobre 2014, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2013.  

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Page 9 

Par ailleurs, l’intéressé a renvoyé aux moyens de droit développés dans 

ses oppositions par-devant l’autorité inférieure, reprochant principalement 

à celle-ci d’avoir utilisé la mauvaise méthode pour le calcul de son taux 

d’invalidité et de n’avoir retenu un taux d’abattement que de 5% au lieu du 

minimum de 20% souhaité. Enfin, encore plus subsidiairement, il a conclu 

à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de cette dernière à 

l’autorité inférieure pour reprise d’instruction et nouvelle décision dans le 

sens des considérants. 

7.2 Par réponse du 27 mai 2021, reprenant le préavis de l’OAI-C._______ 

du 19 mai 2021, l’OAIE a admis partiellement les arguments développés 

dans le recours, proposant de réformer la décision litigieuse en ce sens 

que le recourant percevrait une rente entière entre le 1er juillet 2013 et le  

31 août 2014, puis un quart de rente à partir du 1er septembre 2014.  

7.3 Par réplique du 1er juillet 2021, le recourant a accepté la réforme de 

ladite décision proposée par l’instance inférieure, tout en maintenant les 

conclusions prises dans son recours.  

7.4 Par courrier du 18 août 2021, l’OAIE a indiqué qu’elle confirmait le pro-

jet de réforme proposé le 19 mai 2021 et a ajouté qu'il ne sera pas possible 

de donner entièrement suite aux prétentions de la partie recourante en ce 

qui concerne le versement des intérêts moratoires de 5% à partir du  

1er juillet 2013, principalement au vu de la teneur de l’art. 26 al. 2 LPGA et 

de la demande AI déposée en janvier 2013. 

8.  

8.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 138 V 218 

consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie 

les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vrai-

semblance prépondérante (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 138 V 218  

consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante sup-

pose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 

l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 

importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 

(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Partant, l’autorité ne 

peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convain-

cue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves, que cer-

tains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

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Page 10 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 

8.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de 

l’atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature 

économique/juridique et non médicale. Précisément, la tâche des méde-

cins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est inca-

pable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 148 V 49  

consid. 6.2.1 ; 143 V 418 consid. 6). 

8.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-

cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 

existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 

ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-

minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 134 V 

231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du TF 9C_571/2021 du  

3 janvier 2022 consid. 2.1).  

Le but des expertises interdisciplinaires est de recenser toutes les atteintes 

à la santé pertinentes et de regrouper en un résultat global les limitations 

de la capacité de travail qui en découlent (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 et 

les références citées ; ATF 137 V 210 consid. 1.2.4).  

F-897/2021 

Page 11 

9.  

Il convient maintenant d’examiner la situation au 26 janvier 2021, lorsque 

la décision querellée a été rendue. 

9.1 Les pièces médicales suivantes ont notamment été versées au  

dossier : 

- la déclaration à l’assureur-accident du 20 juillet 2012, mentionnant une 

chute de près de trois mètres et faisant état des blessures à la cheville 

droite avec des déchirures et des fissures ; 

- le rapport du service des urgences de l’hôpital de (…) du  

20 juillet 2012, diagnostiquant une entorse de degré III à la  

cheville droite avec une malléole externe tuméfiée et une mobilisation 

très douloureuse ; 

- le rapport médical du 26 juillet 2012 de la Dre D._______, constatant 

une tuméfaction et des douleurs de la malléole externe ainsi qu’une 

fracture naviculaire du pied droit ; 

- le compte rendu opératoire du 9 août 2012 du Dr E._______, spécia-

liste en chirurgie orthopédique, détaillant l’opération chirurgicale du re-

courant survenue le même jour au Centre hospitalier de (…) et préci-

sant avoir procédé à la réduction d’une fracture comminutive du cu-

boïde ; 

- le rapport médical du 25 septembre 2012 du Dr E._______ à l’assureur-

accident, diagnostiquant une entorse grave du Lisfranc droit avec une 

fracture du cuboïde et proposant une rééducation en cas d’ablation du 

plâtre ; 

- le rapport médical du Dr F._______, médecin traitant de l’intéressé, du  

3 octobre 2012, reprenant le diagnostic du Dr E._______ du  

25 septembre 2012 précité, constatant en outre un déficit moteur de la 

flexion et de l’extension des orteils du 2ème au 5ème doigts, ainsi qu’un 

déficit sensitif avec douleurs de tout l’avant pied ; 

- le rapport médical du 23 novembre 2012 de la Dre G._______, méde-

cin en neurologie, diagnostiquant des douleurs neuropathiques sé-

vères faisant suite à un traumatisme du membre inférieur droit ; 

F-897/2021 

Page 12 

- le rapport médical du 15 février 2013 du Dr F._______, précisant que 

le diagnostic était inchangé et qu’il n’y avait pas d’amélioration sur le 

plan moteur du recourant ; 

- le rapport médical du 14 mars 2013 du Dr H._______, rhumatologue,  

indiquant qu’il y avait des signes en faveur d’une algodystrophie ; 

- le rapport médical du 25 mars 2013 du Dr I._______, chirurgien ortho-

pédiste et traumatologue, relevant que la consolidation de la fracture 

du cuboïde n’était pas obtenue en totalité et qu’en parallèle, l’assuré 

avait développé une algodystrophie ; 

- le rapport médical du 8 avril 2013 du Dr J._______, chirurgien orthopé-

diste et traumatologue, évoquant une pseudarthrose du pied et  

considérant qu’une opération de l’assuré paraissait risquée en raison 

de l’algodystrophie dont il souffrait, préconisant dès lors une  

éventuelle greffe osseuse, voire une arthrodèse de l’arche externe du 

pied ; 

- l’expertise médicale du 17 septembre 2013 du Dr K._______, spécia-

liste en chirurgie orthopédique et traumatologique, mandaté par l’em-

ployeur, indiquant que les plaintes actuelles du recourant et les ta-

bleaux cliniques étaient liés à une non-consolidation de la fracture de 

l’os cuboïde. Celui-ci a posé le diagnostic de douleurs chroniques du 

médio-pied droit sur pseudarthrose, d’une fracture de l’os cuboïde et 

calcanéum droit, d’une incongruence calcanéo-cuboïdienne et méta-

tarso-cuboïdienne à droite, ainsi que d’une paresthésie du 2ème au 5ème 

orteils et de la partie externe de l’avant-pied à droite ; 

- le compte-rendu du Dr K._______ de l’opération du 26 novembre 2013, 

constatant que l’articulation calcanéo-cuboïdienne était fortement  

abîmée, incongruente, avec de plus une pseudo-arthrose cu-

boïdienne ; 

- le rapport médical du 2 décembre 2013 du Dr F._______ et complété 

le 5 mai 2014, concluant à une incapacité de travail totale de l’intéressé 

depuis le 20 juillet 2012 et une inexigibilité de l’activité habituelle ; 

- le rapport médical du Dr K._______ du 28 mars 2014, indiquant qu’il 

n’y avait aucune amélioration quatre mois après l’opération de l’assuré 

et qu’aucune mesure chirurgicale ne semblait susceptible de modifier 

positivement la situation, concluant ainsi que seule une reconversion 

F-897/2021 

Page 13 

professionnelle dans une activité en position assise pouvait être envi-

sagée ; 

- le rapport médical de la Dre L._______, spécialiste en médecine phy-

sique et de réadaptation, du 4 juin 2014, estimant qu’il existerait très 

probablement une lésion du nerf plantaire en raison d’un trouble sensitif 

dans son territoire et que, sur le plan des douleurs, il pourrait s’agir 

d’une allodynie dans la région du nerf plantaire latérale ; 

- l’avis médical du Dr M._______, médecin du Service médical régional 

de Suisse romande (ci-après : SMR), du 19 juin 2014, constatant que 

la situation n’était pas encore stabilisée mais que la procédure de réa-

daptation pouvait débuter ; 

- le rapport médical du Dr F._______, non daté et reçu le 24 avril 2015 

par l’OAI-C._______, mentionnant qu’il n’y avait aucune évolution de 

l’état de santé du recourant et indiquant la présence d’une allodynie 

dans le territoire du nerf plantaire latéral et une persistance du déficit 

moteur des releveurs. Enfin, il a précisé qu’aucune capacité de travail 

dans l’activité exercée n’était possible mais qu’une activité adaptée (al-

ternance position debout et repos) à un taux de 30%, à répartir sur la 

journée, pourrait être envisagée ; 

- le rapport de mesure d'évaluation et de réhabilitation socioprofession-

nelle final de l’OAI-C._______ du 9 mars 2015, soulignant que l’état de 

santé de l’assuré ne permettait pas la mise place de mesures de réin-

sertion professionnelles actuellement ; 

- l’avis médical du 5 mai 2015 du Dr M._______, reprenant l’évaluation 

faite par le Dr F._______ dans son dernier rapport ; 

- l’EMG du 14 juillet 2015 des membres inférieures réalisé par la Dre 

O._______, indiquant des signes en faveur d’une neuropathie du nerf 

sciatique poplité externe droit au col du péroné, avec une atteinte sen-

sitive axonale et motrice axonale ainsi que myélinique, des signes de 

dénervation aigue et de dénervation-réinnervation chronique dans les 

muscles jambiers antérieurs droits et extenseurs cours des orteils à 

droite, et enfin des signes d’atteinte axonale motrice du nerf sciatique 

poplité interne droit avec un discret bloc de conduction derrière le  

genou ; 

F-897/2021 

Page 14 

- le rapport d’expertise du 4 septembre 2015 réalisée par la Clinique 

P._______, lequel s’est vu dénié toute valeur probante par arrêt du Tri-

bunal du 11 décembre 2018, pour suspicion générale de manque d’in-

dépendance de la clinique P._______ lors de l’établissement de ses 

expertises (cf. arrêt du TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 et arrêt 

du TAF C-5249/2016 du 7 décembre 2018) ; 

- l’avis médical du Dr M._______, du 19 octobre 2015, reprenant les con-

clusions du rapport d’expertise du 4 septembre 2015 ; 

- le certificat médical daté du 24 mars 2016 du Dr F._______, indiquant 

la présence d’allodynies et dysesthésies du pied droit ainsi que du tiers 

externe de la jambe droite avec amyotrophie de cette dernière, ainsi 

qu’un déficit des releveurs du pied. Il est également mentionné que 

l’assuré présentait une impotence fonctionnelle qui ne lui permettait 

pas de commencer une reconversion professionnelle et pour laquelle 

aucune mesure thérapeutique n’avait été efficace depuis son accident 

en 2012 ; 

- l’avis médical du Dr M._______, du 21 novembre 2016, renvoyant à 

ses conclusions prises dans son avis du 19 octobre 2015 et estimant 

qu’il n’y avait pas d’élément médical objectif, nouveau ou non considéré 

jusqu’alors, qui imposerait de proposer de nouvelles mesures d’instruc-

tion ; 

- le rapport médical du 7 février 2017 du Dr Q._______, médecin au Ser-

vice de neurochirurgie et chirurgie de la douleur et du rachis du Centre 

hospitalier régional universitaire de (…), précisant que les douleurs de 

l’assuré étaient difficilement traitables ; 

- le certificat médical du Dr F._______ du 29 octobre 2019, certifiant que 

l’état de santé du recourant lui contre-indiquait la conduite lors de longs 

trajets ; 

- une série de rapports médicaux fournis directement par l’assuré aux 

experts du Centre B._______ en date du 14 décembre 2019, à savoir : 

un protocole opératoire daté du 20 juin 2001, établi par le Dr 

R._______, chirurgien orthopédiste et traumatologue, diagnostiquant 

chez l’intéressé une discopathie dégénérative primitive et indiquant une 

intervention au niveau de l’arthrodèse antérieure intersomatique avec 

reconstruction par greffon iliaque renforcé par une cage ALS ; les rap-

ports médicaux des 30 juin 2001, 23 août 2001, 14 novembre 2001 et 

F-897/2021 

Page 15 

16 juillet 2002 du Dr R._______, décrivant les suites opératoires posi-

tives de l’intervention, ayant permis à l’intéressé d’effectuer son retour 

au travail depuis le mois de novembre 2001 et la disparition de ses 

douleurs pré-opératoires ; 

- le rapport médical du 19 décembre 2019 du Dr S._______, spécialiste 

en neurologie, au sujet d’une électromyographie de contrôle effectuée 

le 18 décembre 2019, faisant état d’une liaison du sciatique poplité ex-

terne à hauteur du dos du pied à droite, ce qui expliquait l’atrophie du 

court extenseur et les dysesthésies dans le territoire de ce nerf. En 

outre, il a indiqué que l’assuré présentait un problème mécanique au 

niveau du pied qui engendre une nette diminution de la motilité (recte : 

mobilité) malléolaire et des douleurs plantaires. Dès lors, l’expert a pré-

conisé une prise en charge par un anesthésiste concernant les dou-

leurs neuropathiques ; 

- le rapport d’expertise pluridisciplinaire réalisé par le Centre B._______ 

en date du 31 janvier 2020, comprenant un volet orthopédique, psy-

chiatrique et neurologique, dont il ressort de l’analyse consensuelle une 

lésion du nerf tibial antérieur (F94.2) avec allodynie de la face externe 

du pied sur lésion par voisinage des branches superficielles latérales 

du pied et des troubles de la sensibilité plantaire du tiers distal du pied 

sur probable lésion de voisinage sur les nerfs plantaires, ainsi qu’une 

parésie des releveurs des 2ème au 5ème orteils du pied droit. Les experts 

ont également relevé que les douleurs neuropathiques, qui étaient très 

importantes, entraînaient des limitations fonctionnelles, à savoir un tra-

vail sédentaire, pas de position debout, ni déplacement et port de 

charge. Ils ont dès lors estimé qu’une capacité de travail de 100% dans 

une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 30% en 

raison des douleurs neuropathiques du recourant, était exigible  

(cf. infra, consid. 10.4.1). 

9.2 Suite audit rapport d’expertise pluridisciplinaire, les pièces médicales 

suivantes ont été versées au dossier : 

- le rapport d’électromyographie du 9 janvier 2020 de la Dre G._______, 

mettant en évidence des résultats similaires aux examens menés par 

le Dr S._______, qui étaient également en cohérence avec les exa-

mens menés par la Dre O._______ en 2012 et 2015, soit une liaison 

de la partie basse du nerf sciatique au niveau de sa bifurcation, avec 

des anomalies persistantes nettes au niveau du sciatique poplité ex-

terne et plus discrètes au niveau du sciatique poplité interne droit ; 

F-897/2021 

Page 16 

- l’avis médical du 8 avril 2020 de la Dre T._______, médecin SMR, re-

levant que l’expertise du Centre B._______ répondait aux critères de 

qualité requis et que dès lors, les conclusions dudit rapport devaient 

être suivies, à savoir, reconnaître à l’assuré une capacité de travail de 

100% avec une baisse de rendement de 30% dans une activité adap-

tée aux limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire, sans posi-

tion debout, ni déplacement et port de charge, et ce, à compter du mois 

de  

juin 2014 ; 

- l’avis médical de la Dre T._______, du 25 août 2020, renvoyant aux 

conclusions prises dans son avis précité. 

10.  

En l’occurrence, il s’agit maintenant d’examiner si l’on peut accorder pleine 

valeur probante au rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre 

B._______, sur la base duquel l’autorité précédente a rendu sa décision. 

10.1 Sur le plan orthopédique (AI pce 154 p. 785 ss), le Dr U._______ a 

indiqué avoir examiné le recourant en date du 11 décembre 2019 durant 

plus de deux heures. A cet égard, l’expert a mené un entretien avec l’as-

suré, retraçant d’une part, de manière ouverte, les événements qui 

s’étaient produits entre l’avènement de l’accident le 20 juillet 2012 et le 

jugement du Tribunal du 11 décembre 2018, et procédant d’autre part, à 

un approfondissement de certains thèmes dont notamment, les affections 

ainsi que les plaintes actuelles de l’intéressé. A cette occasion, l’expert a 

énuméré et synthétisé les différentes pièces médicales mises à sa dispo-

sition par l’OAI-C._______. S’agissant des diagnostics, l’expert a retenu un 

« status » après fracture du cuboïde, du calcanéum et des cunéiformes du 

pied droit sur accident du 20 juillet 2012 (Z98.8) avec réduction non san-

glante et immobilisation par botte plâtrée le 9 août 2012, opération le  

26 novembre 2013 (plastie du tendon d’Achille, allongement gastrocné-

mien, fenestration du soléaire et arthrodèse cuboïdo-calcanéenne) ainsi 

que des troubles de la sensibilité du pied droit. Il a précisé que sur le plan 

purement orthopédique, l’évolution avait été favorable, principalement 

grâce à une consolidation de la pseudarthrose du cuboïde. Il a dès lors 

conclu que si le recourant n’avait pu reprendre son travail jusque-là, c’était 

à cause des troubles sensitifs du pied, troubles relevant du volet neurolo-

gique. Dès lors, il a considéré que, sur le plan purement orthopédique, au-

cune incapacité de travail n’était retenue à partir de juin 2014, soit six mois 

après l’intervention chirurgicale du 26 novembre 2013 et date correspon-

dant à la guérison osseuse du traumatisme du pied droit, y compris 

F-897/2021 

Page 17 

concernant l’activité exercée par le recourant jusqu’à son accident en 2012. 

Enfin, l’expert a souligné qu’il n’y avait pas d’incohérence entre les plaintes 

du recourant et les examens, ainsi que les diagnostics, établis par la suite. 

Partant, il a affirmé que l’expertise neurologique de l’assuré était celle qui 

se trouvait être déterminante afin d’évaluer la capacité de travail de ce der-

nier et a précisé que les limitations fonctionnelles qui ressortaient de l’en-

tretien avec l’assuré n’étaient pas dus à l‘évolution orthopédique, mais à 

l’état neurologique périphérique du pied et du membre inférieur droits (AI 

pce 154 p.791). 

10.2 Sur le plan psychiatrique (AI pce 154 p. 793 ss), la Dre V._______ a 

relevé qu’il n’y avait ni symptômes psychiques, ni plainte de la part de l’as-

suré. Elle a conclu à une absence d’atteinte, la perte de sa capacité de 

travail étant de nature purement physique. Dès lors, à la lumière de son 

statut psychique, l’intéressé faisait état d’une capacité de travail pleine et 

entière, de tout temps et dans toutes les activités. 

10.3 Sur le plan neurologique (AI pce 154 p. 802 ss), le Dr W._______ a 

constaté au toucher une allodynie sur la face latérale du pied droit ainsi 

qu’une anesthésie sur le tiers distal de la plante du pied droit. Concernant 

la jambe droite et le tiers distal externe de celle-ci, une hypersensibilité a 

été remarquée au toucher. Il a aussi été fait état d’une amyotrophie du 

muscle pédieux du côté droit, d’une amplitude légèrement réduite en 

flexion-extension du pied droit, relativement du côté gauche, et d’une 

flexion du 2ème au 5ème orteils non parétique ou alors légèrement, avec une 

douleur référée sur la jambe externe droite. Enfin, il a été relevé que l’ex-

tension du 2ème au 5ème orteils était spontanée mais non améliorable par 

l’effort. 

Sur la base de l’anamnèse, de son examen, de ses constatations cliniques 

et des pièces médicales à sa disposition, l’expert a diagnostiqué une lésion 

du nerf tibial antérieur (F94.2) avec une allodynie de la face externe du 

pied, probablement en relation avec la fracture du pied, avec lésion par 

voisinage sur les branches superficielles latérales du pied, remontant à 

l’accident de l’assuré en 2012, des troubles de la sensibilité plantaire du 

tiers distal du pied sur une probable lésion de voisinage sur les nerfs plan-

taires, une parésie des releveurs des 2ème au 5ème orteils (pédieux = 

muscles cour extenseur des orteils) du pied droit, d’origine peu claire, soit 

par distension des rameaux nerveux antérieurs de la cheville (nerf fibulaire 

profond), soit s’inscrivant dans les suites d’une luxation métatarso-phalan-

gienne avec atrophie consécutive du pédieux par non utilisation, et une 

possible séquelle d’une atteinte sciatalgique droite (abolition du réflexe 

F-897/2021 

Page 18 

achiléen droit) dans le cadre d’un statut après spondylodèse L5-S1 et 

2000, sans répercussion sur la problématique actuelle. 

Ainsi, l’expert a fait état d’un patient qui semblait souffrir de ses douleurs 

neurogènes au pied malgré le succès de l’intervention orthopédique. Dites 

douleurs limiteraient sa concentration et son sommeil. Le Dr W._______ a 

précisé qu’une stimulation intrarachidienne était une option à envisager à 

but antalgique, avec la possibilité ultérieurement d’une nouvelle apprécia-

tion de la capacité de travail. Aussi, il a indiqué que l’électromyographie, 

réalisée par le Dr S._______ le 18 décembre 2019, avait permis de déter-

miner la présence d’une atteinte des fibres nerveuses en cohérence avec 

la fracture orthopédique, une atteinte plus proximale comme précédem-

ment envisagée étant dès lors récusée. Partant, les douleurs neurogènes 

étaient en cohérence adéquate avec les lésions nerveuses induites par la 

multi-fracture du pied droit, qui étaient à même d’expliquer l’hypersensibi-

lité latérale du pied, voie l’hypoesthésie marquée du tiers distal de la plante 

du pied.  

En conclusion, l’expert a retenu que la capacité de travail de l’assuré dans 

son activité professionnelle habituelle était nulle dès l’accident du  

20 juillet 2012 et qu’une évolution favorable de ladite capacité pourrait in-

tervenir dans la mesure où l’antalgie interventionnelle intrarachidienne ap-

porterait un bénéfice significatif. Au sujet d’une activité adaptée à l’état de 

santé du recourant, l’expert a indiqué qu’une pleine capacité de travail avec 

une diminution de rendement de 30% en raison des douleurs neuropa-

thiques était exigible, depuis juin 2014, soit six mois après l’intervention du 

26 novembre 2013 et avec les limitations fonctionnelles suivantes : un tra-

vail sédentaire, sans position debout, ni déplacement et port de charge. En 

outre, il a précisé que cette capacité de travail pourrait également évoluer 

favorablement si l’antalgie interventionnelle intrarachidienne apportait un 

bénéfice significatif. Enfin, il a souligné que la prise d’Amitriptyline serait 

susceptible de permettre une diminution des douleurs allodyniques et que 

l’implantation d’un stimulateur médullaire dans le même but serait à discu-

ter.  

10.4  

10.4.1 De manière consensuelle (AI pce 154 p. 782 ss), les experts ont 

retenu le diagnostic d’une lésion du nerf tibial antérieur (F94.2) avec allo-

dynie de la face externe du pied sur lésion par voisinage des branches 

superficielles latérales du pied et des troubles de la sensibilité plantaire du 

tiers distal du pied sur probable lésion de voisinage sur les nerfs plantaires, 

ainsi qu’une parésie des releveurs des 2ème au 5ème orteils du pied droit. Ils 

F-897/2021 

Page 19 

ont également relevé que les douleurs neuropathiques, qui étaient très im-

portantes, entraînaient des limitations fonctionnelles, à savoir un travail sé-

dentaire, pas de position debout, ni déplacement et port de charge. 

Ainsi, les experts ont déterminé que sur le plan orthopédique, une pleine 

capacité de travail, sans perte de rendement était exigible de la part de 

l’intéressé dans l’activité habituelle, et ce, depuis juin 2014, soit six mois 

après l’intervention du 26 novembre 2013, date qui correspondait à la gué-

rison osseuse du traumatisme du pied droit. Sur le plan neurologique, ils 

ont estimé que la capacité de travail du recourant dans son activité habi-

tuelle était de 100%, avec une diminution de rendement de 30% en raison 

des douleurs neuropathiques, depuis juin 2014. Ladite capacité pourrait 

évoluer favorablement suivant les effets des traitements sur la symptoma-

tologie algique.  

S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, les experts 

ont fait état d’une pleine capacité d’un point de vue purement orthopédique, 

depuis juin 2014, une reconsidération pouvant intervenir dans les mêmes 

circonstances qu’évoquées ci-dessus. Aucune précision sous l’angle neu-

rologique n’a été formulée par les experts en lien avec l’exercice d’une ac-

tivité adaptée par l’intéressé.  

10.4.2 S’agissant des conclusions consensuelles des experts, le recourant 

critique la constatation de ces derniers selon laquelle il disposerait d’une 

capacité de travail de 100%, avec une baisse de rendement de 30% dans 

une activité adaptée, à savoir une activité simple et répétitive dans le do-

maine de l’industrie légère. Il soutient que ladite expertise ne tient pas 

compte de l’ensemble des rapports médicaux versés au dossier (cf. AI pce 

173 p. 854 ss). A cet égard, l’intéressé allègue que le rapport médical du 

Dr K._______ du 28 mars 2014 ainsi que l’avis médical du SMR du 9 mai 

2014 et le séjour de l’assuré du 29 août au 25 septembre 2014, à raison 

de trois fois par semaines, au service de médecine physique et réadapta-

tion du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains (France) pour une prise en 

charge rééducative dans le cadre de séquelles de fractures et d’algodys-

trophie du pied droit, ne permettent pas de considérer qu’une pleine capa-

cité de travail peut être exigée de sa part. 

En outre, le recourant soutient que les experts du Centre B._______ ont 

fait fi des conclusions de la Dre O._______ du 14 juillet 2015 et de son 

diagnostic, confirmé par la Dre G._______ dans son rapport du 9 janvier 

2020 (cf. supra, consid. 9.1 et 9.2), rendant dès lors l’expertise du Centre 

B._______ incomplète, quand bien même le Tribunal avait déjà reproché à 

F-897/2021 

Page 20 

la Clinique P._______ de n’avoir évoqué que brièvement le rapport de la 

Dre O._______ sans réelle discussion sur ses conclusions alors qu’il était 

reconnu comme un élément important du dossier (cf. arrêt du TAF 

C-5249/2016 du 7 décembre 2018). De surcroît, l’intéressé estime, qu’en 

dépit du courrier du Tribunal du 17 septembre 2019, invitant le 

Dr F._______ à produire au Centre B._______ tous les documents utiles à 

la cause, aucun rapport récent du médecin-traitant du recourant n’a été 

pris en considération par les experts. 

L’assuré affirme que le rapport d’expertise du Centre B._______ du  

31 janvier 2020 est en contradiction avec les rapports médicaux susmen-

tionnés et que ceux-ci n’ont pas été pris en compte afin d’évaluer son in-

capacité de travail, ne lui permettant donc pas d’établir sur quels éléments 

se fondent les experts pour estimer qu’il aurait une capacité de travail de 

100%, six mois après l’intervention du 26 novembre 2013. Partant, il con-

clut que son incapacité de travail est totale, depuis le 20 juillet 2012 à ce 

jour, y compris dans une activité adaptée. 

10.4.3 Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, le Tribunal prend acte 

des critiques du recourant relatives au taux d’invalidité retenu par les ex-

perts du Centre B._______ et de l’absence de prise en compte de certains 

rapports médicaux figurant au dossier lors de leur évaluation.  

Néanmoins, l’intéressé se méprend lorsqu’il considère que l’expertise fait 

fi de ces divers rapports médicaux. En effet, il ressort clairement de l’ex-

pertise, qui se basait sur les rapports reçus de l’expertisé jusqu’au 14 dé-

cembre 2019, le dossier AI de ce dernier et les mesures diagnostics com-

plémentaires intervenues les 11 et 18 décembre 2019 (cf. AI pce 154 p. 

780), que les experts ont tenu compte de l’ensemble des pièces à leur dis-

position afin d’établir leurs conclusions. A cet effet, sur le volet neurolo-

gique, le Dr W._______ a évoqué et analysé les rapports des Drs 

K._______, O._______ ainsi que du Dr S._______, spécialiste en neuro-

logie ayant procédé une électromyographie de contrôle de l’intéressé en 

date du 18 décembre 2019 (cf. AI pce 154 p. 801 et 803). Bien que le rap-

port médical de la Dre G._______ ne figure pas dans le rapport pluridisci-

plinaire du 31 janvier 2020, étant donné que les examens effectués par 

ladite Dre l’ont été en date du 9 janvier 2020, soit postérieurement aux 

expertises individuelles menées par le Centre B._______ le 11 décembre 

2019, cela ne remet pas en cause la valeur probante de l’expertise pluri-

disciplinaire au vu des résultats similaires obtenus par la Dre G._______ 

et le Dr S._______, les seconds ayant été dûment analysés par les experts 

du Centre B._______. 

F-897/2021 

Page 21 

En outre, l’expertise pluridisciplinaire a été réalisée par des spécialistes en 

orthopédie, en psychiatrie et en neurologie. Ces praticiens disposaient de 

la formation et des connaissances requises pour juger valablement de l’état 

de santé du recourant. Les différents volets du rapport pluridisciplinaire ont 

été établis sur la base d’observations approfondies et d’investigations com-

plètes, l’assuré ayant été examiné par chacun des spécialistes le  

11 décembre 2019 (AI pce 154 p. 780). Aussi, elle a tenu compte de l’inté-

gralité des éléments du dossier mis à disposition des experts et a été ainsi 

établie en pleine connaissance du dossier médical déterminant (cf. supra, 

consid. 9.1 et 9.2). Ce dernier comportait l’anamnèse complète, constituée 

notamment de tous les avis, rapports et certificats médicaux formulés par 

les praticiens ayant eu à connaître et à s’exprimer sur l’état de santé de 

l’assuré. L’expertise a tenu de surcroît compte des plaintes exprimées par 

ce dernier, a reposé sur des examens complémentaires (radiographie et 

ENMG [cf. supra, consid. 9.1 et 9.2]) et a contenu des appréciations détail-

lées de chacun des spécialistes ainsi que leurs diagnostics argumentés. 

Les différentes disciplines ont de surcroît fait l’objet d’une appréciation con-

sensuelle interdisciplinaire conformément aux prescriptions jurispruden-

tielles (ATF 137 I 327 consid. 7.3 et à l’arrêt de renvoi C-5249/2016 du 

7 décembre 2018).  

Lorsqu’une appréciation médicale repose sur une évaluation médicale 

complète, telle qu’en l’espèce, il appartient à la partie recourante, si elle 

entend remettre en cause l’évaluation de l’expert, de faire état d’éléments 

objectivement vérifiables ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisam-

ment pertinents pour remettre en cause les conclusions ou en établir le 

caractère objectivement incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du  

7 juillet 2015 consid. 4.1). Or, en l’espèce, l’assuré n’a produit qu’un rapport 

de consultation daté du 9 janvier 2020 de la Dre G._______ (cf. supra, 

consid. 9.2), dans le cadre de son courrier du 25 mai 2020, ne permettant 

toutefois pas de remettre en cause objectivement la valeur probante de 

l’expertise pluridisciplinaire du Centre B._______ du 31 janvier 2020. 

10.4.4 S’agissant des concluions lacunaires au sujet de l’évaluation con-

sensuelle du Centre B._______, principalement en raison de l’absence de 

la retranscription du taux d’invalidité retenu par le Dr W._______ dans le 

cadre d’une activité adaptée avec des limitations fonctionnelles, cela ne 

remet pas en cause la valeur probante de l’expertise au sens de la juris-

prudence en la matière (cf. supra, consid. 8.3). En effet, il s’agit ici vraisem-

blablement d’une faute de plume lors de la retranscription des conclusions 

des experts dans la partie consensuelle du rapport, de sorte que cela n’a 

pas empêché l’OAIE de comprendre l’état de l’intéressé sur le plan 

F-897/2021 

Page 22 

neurologique et son impact sur sa capacité de travail, notamment la néces-

sité pour le recourant d’exercer dans une activité adaptée à la lumière des 

limitations fonctionnelles évoquées (cf. décision querellée du 26 janvier 

2021 ; AI pce 154 p.783 et p. 803 et supra, consid. 10.3 et 10.4.1). Ainsi, 

les conclusions de l’expertise partielle (individuelle) menée par le Dr 

W._______ permettent de comprendre l’impact des douleurs neurolo-

giques de l’assuré sur sa capacité de travail, en dépit de l’erreur de plume 

précitée. Partant, cette simple faute de retranscription dans le rapport plu-

ridisciplinaire du Centre B._______ ne lui dénie pas toute valeur probante 

(cf. ATF 143 V 124 consid. 2.2.3 et supra, consid. 8.3).  

10.4.5 Par voie de conséquence, à l’instar de l’autorité inférieure et des 

avis médicaux du SMR (cf. décision de l’OAIE du 26 janvier 2021 et supra, 

consid. 9.2), le Tribunal est d’avis que le rapport du Centre B._______ sa-

tisfait aux exigences présidant à la valeur probante des documents médi-

caux.  

10.5 Par ailleurs, le Tribunal considère que les limitations observées ci-

dessus n’excluent pas la poursuite d’une activité (professionnelle) légère 

et adaptée, contrairement à ce que prétend le recourant (cf. mémoire de 

recours du 2 mars 2021 pp. 15-17). A cet égard, il convient de rappeler que 

la loi (cf. art. 7 al. 1 et 16 LPGA) tient compte d’un marché du travail équi-

libré, correspondant à une notion théorique et abstraite, qui offre un éven-

tail d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 

intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (arrêt du TF 

8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et références). Il s’ensuit que 

pour l’évaluation de l’invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si une personne 

invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du 

travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter économiquement 

sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles 

correspondent à l'offre de la main-d'œuvre. De plus, la concrétisation des 

possibilités de travail et des perspectives de gain n’est pas subordonnée à 

des exigences excessives (ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêt du TF 

8C_772/2020 précité consid. 3.3). En conséquence, le Tribunal fédéral a 

jugé qu’un marché équilibré du travail est sans conteste en mesure d’offrir 

la possibilité de poursuivre – comme en l’espèce certifié par les experts du 

Centre B._______ – des activités légères et exercées dans des positions 

alternées (arrêt du TF 8C_606/2012 du 3 décembre 2012 consid. 3.5). Ceci 

est également vrai pour les activités adaptées au recourant telles que dé-

crites par le Dr W._______ (pce AI pce 154 p. 804, ch. 8 et cf. supra, consid. 

10.3), soit des activités sédentaires, excluant les positions debout, les dé-

placements et le port de charge. A titre d’exemple, il pourrait s’agir ici d’une 

F-897/2021 

Page 23 

activité de bureau ou d’un emploi d’ordre administratif, étant encore précisé 

que cette capacité de travail pourrait évoluer favorablement si une antalgie 

interventionnelle intrarachidienne apportait un bénéfice significatif  

(cf. supra, consid. 10.3). Selon la jurisprudence, restent par ailleurs exi-

gibles des activités ou des postes de travail qui requièrent une certaine 

obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail équilibré com-

prenant aussi de telles places de travail, dites "de niche" (arrêt du TF 

8C_772/2020 consid. 3.3 et les références citées).  

10.6 Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le Tribunal considère que le 

rapport d’expertise du 31 janvier 2020 est conforme aux réquisits jurispru-

dentiels et doit, partant, se voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe 

aucun motif suffisant permettant de douter du bien-fondé et de s’écarter 

des motivations et conclusions retenues dans ledit rapport d’expertise. Dès 

lors, c’est à bon droit que l’autorité inférieure a estimé que le recourant était 

en mesure de travailler à plein temps dans une activité adaptée avec une 

baisse de rendement de 30% dès le mois de juin 2014. 

10.7 Cela étant, la décision attaquée s’appuie sur une lecture erronée du 

rapport d’expertise, puisqu’elle considère que le recourant a droit à un 

quart de rente du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, alors que le rapport d’ex-

pertise conclut à une incapacité de travail complète pour cette période, ce 

que l’autorité intimée a du reste reconnu dans le cadre de la présente pro-

cédure (cf. supra, consid. 7.2). Il y a donc lieu de réformer la décision que-

rellée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 

1er juillet 2013 au 31 août 2014, soit une année après le début de l’incapa-

cité de travail (art. 28 al. 1 LAI ; voir supra, consid. 6.2). Par ailleurs, pour 

la période ultérieure à compter du 1er septembre 2014, les modifications de 

l’état de santé n’étant déterminantes qu’après une période de trois mois 

(art. 88a RAI ; voir supra consid. 6.2), il sera tenu compte d’une capacité 

de travail pleine et entière avec une diminution de rendement de 30% dans 

une activité adaptée dans les calculs effectués ci-après et portant sur un 

éventuel droit à la rente pour cette période.  

11.  

Il reste à examiner le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OAIE et le 

choix de la méthode utilisée à cet effet. 

11.1 On rappellera que, pour évaluer le taux d'invalidité, il existe principa-

lement trois méthodes : la méthode générale de comparaison des revenus, 

la méthode spécifique et la méthode mixte, dont l'application dépend du 

statut du bénéficiaire potentiel de la rente (ATF 137 V 334 consid. 3.1 ; 

F-897/2021 

Page 24 

arrêt du TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.2). Pour déterminer 

la méthode applicable au cas particulier, il faut se demander ce que l'assuré 

aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit 

ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 

personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 

consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une 

activité lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, 

il faut notamment prendre en considération la situation financière du mé-

nage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications profes-

sionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. En 

pratique, on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé 

de la décision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypothé-

tique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité pré-

sente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3; 

137 V 334 précité consid. 3.2 et les références ; arrêt du TF 9C_250/2021 

précité consid. 2.2).  

11.2 Au vu des pièces produites au dossier, c’est à juste titre que l’autorité 

inférieure a appliqué la méthode générale de comparaison des gains. En 

effet, l’intéressé a, de tout temps et ce jusqu’à son accident en 2012, 

exercé une activité à temps plein (cf. AI pces 193-195 pp. 924-935). En 

outre, il se voit certes reconnaître une capacité de travail de 100% avec 

une baisse de rendement de 30% (cf. supra, consid. 10.7), et il apparaît 

vraisemblable, au vu de ses déclarations aux experts du Centre 

B._______, qu’il désire à nouveau travailler à temps plein (cf. AI pce 154 

pp. 796 et 802). Ainsi, si l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte à sa santé, 

il exercerait très vraisemblablement une activité lucrative à temps complet. 

Il s’ensuit qu’en l’espèce, c’est à bon droit que l’OAIE a utilisé la méthode 

ordinaire de comparaison des revenus pour son calcul du taux d’invalidité 

du recourant. 

11.3 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le re-

courant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 

pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 

de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 

du travail équilibré (art. 16 LPGA applicable par le renvoi de l’art. 28a al. 1 

LAI). La différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d’in-

validité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 9C_250/2021 précité 

consid. 2.2). 

11.3.1 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 

concrète que possible si bien qu’il convient, dans la mesure du possible, 

F-897/2021 

Page 25 

de se référer aux salaires réellement gagnés par l’assuré avant et après la 

survenance de ses problèmes de santé (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 

28 consid. 3.3.2 et les références citées ; arrêt du TF 8C_478/2022 du  

30 mai 2023 consid. 5.2.1). 

Selon la jurisprudence, à défaut de salaires de référence, un salaire 

théorique doit être évalué sur la base des statistiques salariales. Pour le 

marché du travail suisse, il s’agit de se fonder sur les enquêtes sur la 

structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique 

(ATF 148 V 419 consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS 

sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par 

semaine, il convient de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail 

durant l'année considérée (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du TF 

8C_438/2022 du 26 mai 2023 consid. 4.3.2). Cas échéant, il y a lieu 

d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se fondant 

sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux femmes 

(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2 ; arrêt du TF 8C_732/2019 du 19 octobre 

2020 consid. 3.3). 

11.3.2 Dans certains cas, le gain d'invalide déterminé d'après les données 

statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances person-

nelles et professionnelles de la personne concernée (limitations liées au 

handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie d'autorisation 

de séjour et taux d'occupation) Il n'y a pas lieu de procéder à des  

déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il 

faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pou-

voir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, 

compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 

174 consid. 5.3). La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas d’es-

pèce, une réduction automatique n’étant pas admissible, et ne peut dépas-

ser 25% du salaire statistique (ATF 148 V 419 consid. 5.2 ; 148 V 174 con-

sid. 6.3 et les références citées).  

L’abattement résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivé par 

l'administration qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 

pouvoir d’examen du Tribunal portant également sur l’opportunité d’une 

décision (art. 49 PA), le Tribunal administratif fédéral doit, lorsqu'il examine 

l'usage de ce pouvoir d’appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement, 

porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à 

l’administration et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité à 

25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans 

F-897/2021 

Page 26 

toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 

(ATF 148 V 419 consid. 5.5 ;137 V 71 consid. 5.2). 

11.3.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 

placer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. En 

outre, les revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un 

même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente doivent être prises en compte jusqu'au 

moment où la décision est rendue (ATF 132 V 393 consid. 2.1 et 129 V 222 

consid. 4.1 et 4.2 ; arrêt du TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). 

De plus, l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes 

disponibles au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 2.4). 

12.  

12.1 En l’espèce, s’agissant du salaire sans invalidité, l’autorité inférieure 

a retenu un salaire annuel de CHF 77'029,06, correspondant à celui auquel 

le recourant aurait pu prétendre en 2020 auprès de son dernier employeur, 

compte tenu de l’indexation (dossier OAIE pce 159 p. 827), ce qui corres-

pond à la manière de calculer telle que déterminée par la jurisprudence. 

Au surplus, le recourant ne conteste pas ce montant. 

12.2  

12.2.1 Se basant sur les données statistiques de l’ESS 2016, indexées à 

2020, l’OAIE a retenu un salaire annuel d’invalide de CHF 45'274,34.- (ESS 

tableau TA1, total hommes, niveau de compétence 1, adapté à l’horaire 

hebdomadaire de 41,7 heures), en tenant compte d’un rendement de 70%. 

En sus, l’autorité inférieure a procédé à un abattement de 5% en raison 

des limitations dues à la maladie et à l’âge, les limites fonctionnelles pour 

une activité adaptée ayant déjà été prises en compte dans la diminution de 

rendement de 30% (cf. dossier OAIE pce 174 p. 866), retenant ainsi une 

perte de gain de CHF 31'754,72.- et un taux d’invalidité de 41,22%, arrondi 

à 42% (act. TAF 1 pce 1).  

12.2.2 Le recourant remet en cause ce montant, considérant que, compte 

tenu de son âge, de sa formation et de son absence d’expérience profes-

sionnelle en dehors du domaine du montage de machines et de mainte-

nance, il n’existe aucune activité concrète qu’il serait en mesure d’exercer. 

12.2.3 S’agissant de ces critiques, il peut être renvoyé aux considérations 

effectuées ci-dessus en lien avec la capacité de travail exigible de la part 

du recourant (cf. supra, consid. 10.5), la critique soulevée ici étant la 

même. 

F-897/2021 

Page 27 

Par ailleurs, le recourant ne critique pas en tant que tel le revenu d'invalide 

tel que fixé par l’OAIE mais uniquement son exigibilité générale. Ce dernier, 

calculé sur la base des statistiques usuelles et tenant compte de l'indexa-

tion, peut dès lors être confirmé sur le principe.  

12.2.4 Pour ce qui concerne enfin le taux d’abattement retenu par l’autorité 

intimée, le recourant le remet en cause par renvoi à ses écrits dans le cadre 

de la procédure par-devant l’OAIE et estime que celui-ci devrait être fixé à 

20%. A l’appui de ses conclusions, il relève les nombreuses limitations qu’il 

rencontre, la perte de son expérience professionnelle et son âge. 

En l’espèce toutefois, les experts ont retenu, au titre de limitations fonction-

nelles, la nécessité d’effectuer un travail sédentaire, sans position debout, 

ni déplacement et port de charge. S’agissant des douleurs neuropathiques, 

celles-ci ont été prises en compte dans la baisse de rendement de 30% et 

ne sauraient l’être une deuxième fois dans le cadre du taux d’abattement. 

Pour le surplus, exiger d’une personne qu’elle trouve un emploi adapté à 

son handicap, indépendamment de son manque d’expérience dans une 

branche particulière, et qu’elle diminue son dommage constitue l’une des 

bases de l’assurance-invalidité. Il ne saurait dès lors être procédé à un 

abattement supplémentaire pour les motifs évoqués par le recourant. Cela 

reviendrait à vider de son sens le principe même de la capacité de travail 

résiduelle. 

Dès lors, le taux d’abattement de 5% tel que retenu par l’OAIE peut être 

confirmé, étant encore rappelé que, au moment de la décision querellée, 

le recourant était âgé de 53 ans et se trouvait dès lors à de nombreuses 

années de sa retraite. 

12.3 Compte tenu de ce qui précède, la comparaison des revenus sans 

invalidité (CHF 77'029,06) et avec invalidité (CHF 45'274,34) aboutit à un 

degré d’invalidité de 41,22 %, arrondi à 42 % ([77'029,06 – 45'274,34] : 

77'029,06 x 100 % = 41,22 %). Ce taux ouvre le droit à un quart de rente 

d’invalidité conformément à l’art. 28 al. 1 et al. 2 LAI. 

13.  

En définitive, le recours doit être partiellement admis, la décision attaquée 

étant réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’in-

validité du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, puis à un quart de rente à partir 

du 1er septembre 2014. Le dossier est transmis à l'OAIE afin qu’il détermine 

le montant des rentes à verser au sens des considérations ci-dessus et 

F-897/2021 

Page 28 

rende une nouvelle décision. Il déterminera de plus s’il y a lieu d’allouer au 

recourant des intérêts moratoires au sens de l'art. 26 al. 2 LPGA, cette 

question ne relevant pas de la compétence du Tribunal (cf. arrêt du TAF 

C-4060/2020 du 6 septembre 2022 consid. 4.3 et 6). 

14.  

Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de pro-

cédure. En effet, si le recourant voit rejeter sa conclusion principale, il ob-

tient dans une très large mesure gain de cause (art. 63 al. 1 PA) en tant 

que l’issue du présent litige correspond dans une large partie à ses con-

clusions subsidiaires (cf. supra, FAITS C.a). En conséquence, le montant 

de CHF 800.- versé par le recourant comme avance de frais de procédure 

lui sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte ban-

caire qu’il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Au demeurant, 

aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité infé-

rieure (art. 63 al. 2, 1re phrase PA). 

14.1 Selon l'art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou 

sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de 

cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 

qui lui ont été occasionnés. Les parties qui ont droit aux dépens et les avo-

cats commis d'office doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé, 

un décompte de leurs prestations (art. 14 al. 1 du règlement du  

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-

bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

14.2 A défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dos-

sier (art. 14 al. 2, 2e phrase FITAF). Les honoraires du représentant sont 

déterminés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et 

de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le repré-

sentant a dû y consacrer. Cela étant, en matière d'assurance sociale, 

l'autorité tiendra notamment compte du fait que la procédure est régie par 

la maxime d'office, ce qui facilite le travail des avocats (arrêt du TF 

9C_484/2010 du 16 septembre 2010 consid. 3). 

14.3 En l'espèce, le recourant a agi par l'intermédiaire d'un représentant 

n'ayant pas produit de note d'honoraires. Dès lors, au vu de l’issue de la 

cause, soit l’obtention d’un gain de cause sur la plupart des conclusions 

subsidiaires, et à la lumière du travail utile et nécessaire exécuté par Maître 

Léonard Bruchez, de la documentation soumise, de la difficulté du présent 

litige et compte tenu de l’application de la maxime d’office au cas d’espèce, 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/9277ce4f-9701-4c77-9eec-50caf79ab2b7/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324%2C6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324/source/document-link

F-897/2021 

Page 29 

il apparaît équitable d'allouer au recourant, à charge de l'OAIE, une indem-

nité à titre de dépens fixée à CHF 2’000.-.  

(dispositif et voies de droit en pages suivantes) 

  

F-897/2021 

Page 30 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision de l’autorité inférieure du 

26 janvier 2021 est réformée en ce sens que le recourant a droit à une 

rente entière d’invalidité du 1er juillet 2013 au 31 août 2014, puis à un quart 

de rente à partir du 1er septembre 2014.  

2.  

Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle détermine le mon-

tant global des rentes, sous suite d’intérêts moratoires.  

3.  

Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance de frais d’un montant de 

CHF 800.- versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte ban-

caire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l'entrée en 

force du présent arrêt. 

4.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de CHF 2’000.- à 

charge de l’autorité inférieure.  

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gregor Chatton Mélanie Balleyguier 

 

F-897/2021 

Page 31 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :