# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12d0ed45-ad17-5a30-bd6b-289baac06d3d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2010 E-3438/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3438-2010_2010-11-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-3438/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (…),
alias B._______, né le (...),
C._______, née le (...),
alias D._______, née le (...),
et leur enfant, E._______, née le (...),
Mongolie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 15 avril 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3438/2010

Faits :

A.
A.a Le  17  octobre  2005,  B._______  et  D._______,  qui  se  sont  dit 
ressortissants mongols, ont demandé l'asile à la Suisse.

A l'appui de leur demande, B._______ a expliqué qu'il  avait  travaillé 
comme enquêteur pour un hebdomadaire. Il aurait ainsi été amené à 
publier  un  article  dans  lequel  il  accusait  un  colonel  de  la  police 
mongole d'avoir fait tuer un douanier sur le point de dénoncer un trafic 
international  d'alcool.  Après  la  publication  de  l'article,  le  requérant 
aurait été agressé, puis arrêté, et enfin détenu pendant six mois ; sa 
compagne aurait également été agressée, ses assaillants allant même 
jusqu'à tuer sa fillette. Pour se soustraire à de nouvelles pressions, les 
intéressés  auraient  décidé  de  quitter  le  pays,  vendant  leur 
appartement pour financer leur départ. Ayant recruté un passeur, ils 
auraient  gagné  F._______  par  avion,  le  12 octobre  2005,  avant  de 
rejoindre la Suisse par la route.

A.b Par décision du 25 novembre 2005, l'ODM a rejeté les demandes 
d'asile  des  intéressés  et  a  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse,  tant  en 
raison  de  l'invraisemblance  que  du  manque  de  pertinence  de  leurs 
motifs,  décision  confirmée  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (le 
Tribunal), le 7 juillet 2009 (E-4745/2006).

B.
Par  ordonnance  de  condamnation  du  5  novembre  2009,  le  juge 
d'instruction du canton de G._______ a reconnu B._______ coupable 
de vol  et  l'a  condamné à un travail  d'intérêt  général  de 240 heures, 
sous déduction de 20 heures de travail d'intérêt général correspondant 
à 5 jours de détention avant jugement.

C.
Par  lettre  du  11  décembre  2009  (enregistrée  sous  la  cote  B1), 
B._______ a fait savoir à l'ODM qu'il s'appelait en réalité A._______. 
Né  le  17  mai  1979  à  H._______  dans  la  région  de  I._______  en 
Mongolie, il aurait suivi les cours de l'Université nationale des sports  
après des études secondaires dans son village. Il  a  aussi  dit  de sa 
compagne, avec laquelle  il  avait  vécu à J._______ de 2003 à  2004 
dans le quartier  de K._______, qu'elle ne s'appelait  pas D._______, 
mais C._______, née le (...) dans la capitale mongole. Il a joint à son 

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écrit  son permis de conduire  et  une copie de sa carte  d'identité  de 
même qu'un  acte  de naissance  au  nom de  son  épouse  et  la  carte 
d'identité de cette dernière. Il a aussi expliqué à l'ODM que, vers la fin 
octobre 2000, un accident de moto au retour d'une visite à son père 
qui  se  faisait  soigner  en  Chine  (Mongolie  intérieure)  l'avait 
incidemment retenu dans ce pays. Il aurait alors logé dans l'hôtel d'un 
homme  d'affaires  chinois  avec  lequel  son  père  aurait  noué  des 
contacts  professionnels.  En  2001,  au  terme  de  ses  études 
supérieures,  il  se  serait  lancé  avec  succès  dans  le  commerce  de 
matériaux de construction grâce à l'aide de ce ressortissant chinois. Il  
aurait  aussi  exploité  à  J._______  un  centre  de  remise  en  forme 
(fitness)  ouvert  à  son  nom  par  le  même  ressortissant  chinois.  Au 
printemps 2004, les deux auraient acquis une mine d'or à L._______.

En septembre 2004, il était à M._______, en Chine, avec son épouse 
quand sa mère lui aurait appris l'arrestation, le 21 septembre 2004 de 
son  associé  à  la  suite  d'une  rixe  dans  un  bar  que  ledit  associé 
possédait  à  J._______. Lors  de  leurs  investigations  au  domicile  du 
ressortissant chinois, les policiers auraient découvert des documents 
compromettants relatifs notamment à leur mine d'or. Le 24 septembre 
2004,  des  agents  de  la  section  criminelle  auraient  arrêté  son  père 
qu'ils  auraient  ensuite  transféré  au  "Centre  central  d'espionnage", 
interdisant  à  sa  mère  de  voir  son  père.  Peu  après,  les  journaux 
auraient  fait  état  de  l'arrestation  de  son  associé  avec  trois  autres 
Chinois,  les  quatre  ayant  été  accusés  de  détenir  des  documents 
"concernant des secrets d'Etat en rapport avec les richesses du pays". 
En janvier 2005, de l'hôpital de la maison d'arrêt où il se trouvait, son  
père aurait confié à un codétenu sur le point d'être relaxé une lettre à 
remettre  à  sa  mère  dans  laquelle  il  lui  disait  que,  convaincu 
d'espionnage, l'associé chinois du requérant avait fini par mettre fin à  
ses jours, que lui-même, qui ne cessait de s'affaiblir, était pour sa part  
accusé d'espionnage et de contrebande. Enfin, il suppliait le requérant 
de demeurer à l'étranger  pour sa sécurité. Le 9 mars 2005,  il  serait 
décédé de maladie à la maison d'arrêt où il était détenu. Par la suite, 
les  policiers  auraient  encore  interrogé  sa mère à  plusieurs  reprises 
pour  qu'elle  leur  dise  où  lui-même  se  trouvait.  Ils  auraient  aussi 
perquisitionné leur appartement à K._______, ce qui les aurait incités 
à ne pas retourner en Mongolie. En juin 2005, les requérants auraient 
quitté  N._______ pour  O._______ en Russie. Le 29 juin  suivant,  ils 
auraient  gagné F._______. Le 8 octobre 2005, munis de passeports 
estoniens,  ils  seraient  partis  en  Suisse où ils  seraient  arrivés  le  16 

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octobre suivant. Fort  de ses explications et  des moyens produits,  le 
requérant a sollicité de l'ODM la reconsidération de sa décision du 25 
novembre 2005.

D.
Le 20 janvier 2010, le requérant et sa compagne ont été entendus à 
Berne.  Ils  ont  ainsi  eu  l'occasion  d'expliquer  comment  ils  avaient 
obtenu  les  documents  joints  à  leur  requête  du  11 décembre  2009 
(amenés de Mongolie en Suisse par une femme de sa connaissance, 
selon  le  requérant,  envoyés  par  sa  soeur  selon  sa  compagne),  ce 
qu'ils avaient fait de leurs passeports (abandonnés à F._______ selon 
l'un, renvoyés par la poste en Mongolie, selon l'autre), comment enfin 
la soeur de la requérante avait réussi à lui obtenir une carte d'identité  
après plusieurs années d'effort  (en en demandant simplement une à 
l'autorité compétente selon la requérante, en se faisant passer pour la 
requérante selon le requérant). Celui-ci a encore exposé qu'ils avaient 
trompé les autorités suisses parce que des compatriotes rencontrés à 
F._______  le  leur  auraient  conseillé  s'ils  voulaient  s'éviter  un 
refoulement. Il a aussi déclaré qu'il n'était pas en mesure de produire 
le moindre document concernant les poursuites lancées contre lui car 
il n'était pas recherché par la police, mais par la section criminelle et le 
contre-espionnage  mongol  qui  n'émettaient  ni  avis  de  recherche  ni 
mandat  d'amener  ou  d'arrêt.  Il  a  toutefois  précisé  qu'un  article  de 
presse relatant l'arrestation de son associé chinois avait paru. Enfin, la 
requérante  a  encore  dit  qu'elle  n'était  pas  mariée  avec  A._______, 
mais que les deux se faisaient passer pour des époux.

E.
Par décision du 15 avril 2010, l'ODM, considérant que la demande de 
reconsidération  des  requérants  était  en  fait  une  seconde  demande 
d'asile l'a rejetée au motif que leurs déclarations ne satisfaisaient pas 
aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31). A l'appui de sa décision, l'ODM a retenu tant 
l'incapacité des demandeurs à fournir une explication sérieuse sur les 
motifs  qui  les  avaient  incités  à  tromper  les  autorités  suisses  que 
l'incapacité  du  demandeur  à  se  rappeler,  lors  de  son  audition,  d'un 
événement aussi déterminant que la perquisition à son domicile qu'il 
avait  pourtant  signalée  dans  sa  demande  du  11  décembre  2009, 
omission qui montrait, selon l'ODM, que les faits allégués n'étaient pas 
crédibles. Cette autorité a aussi souligné que les pratiques judiciaires 
en vigueur en Mongolie ne correspondaient pas à ce qu'en avait dit le  

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requérant, parlant de l'inexistence du moindre document écrit dans les 
procédures  lancées  contre  lui-même  et  contre  son  père.  L'ODM  a 
encore considéré que s'il avait véritablement été emprisonné, le père 
du requérant n'aurait pas pris le risque de s'exposer et d'exposer les 
siens  en  leur  dévoilant  dans  une  lettre  que  les  autorités  pouvaient 
aisément  intercepter  les  éléments  d'une  affaire  sur  laquelle  ces 
autorités enquêtaient. Enfin l'ODM a noté que les requérants s'étaient 
contredits sur la manière dont les documents d'identité qu'ils avaient 
produits étaient entrés en leur possession, sur le sort réservé à leurs 
passeports  et  sur  la  manière  dont  la  soeur  de  la  requérante  avait 
réussi à lui obtenir une carte d'identité, le requérant s'étant au surplus 
contredit sur la date de l'accident de moto à l'origine de ses problèmes 
et  sur  l'identité  de sa mère. Par la  même décision,  l'ODM a encore 
prononcé  le  renvoi  des  requérants,  mesure  dont  l'autorité 
administrative a jugé l'exécution licite en l'absence d'indices laissant 
penser  que  le  recourant  pourrait  être  exposé  à  des  traitements 
prohibés  par  l'art.  3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS 0.101)  et  raisonnablement  exigible  sans  aucune 
restriction.

F.
Dans leur recours interjeté le 12 mai 2010, A._______ et C._______ 
reprochent au collaborateur de l'ODM qui les a entendus sa prévention 
à leur endroit pour avoir régulièrement mis en doute leurs propos tout 
en  leur  laissant  entendre  qu'une  demande  d'asile  initiale  sous  une 
fausse identité avait pour effet d'invalider leurs nouvelles déclarations. 
Ils  font  aussi  grief  à  l'ODM de  s'être  constamment  référé  dans ses 
attendus  à  une  pièce  de  leur  dossier  (en  l'occurrence  la  pièce 
répertoriée sous la cote "B 1") qui ne leur aurait pas été transmise, ce 
qui  les  aurait  privés  de  la  possibilité  de  se  prononcer  sur  tous  les 
arguments  retenus  à  leur  détriment.  Ce  faisant,  l'ODM aurait  violé, 
selon  eux,  l'art.  9  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) en vertu duquel "toute personne 
a  le  droit  d'être  traitée  par  les  organes  de  l'Etat  sans  arbitraire  et  
conformément aux règles de la bonne foi". Pour le reste, ils estiment 
acceptable le motif  avancé pour justifier leur demande d'asile initiale 
sous une fausse identité. De même, considérées dans leur globalité, 
leurs  réponses  sur  la  manière  dont  ils  disent  avoir  obtenu  les 
documents  qu'ils  ont  joints  à  leur  demande  du  11  décembre  2009 
sont,  selon eux,  similaires. Par  ailleurs,  le  recourant  conteste  s'être 

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contredit  sur la date de son accident de moto. Il  rappelle également 
que  ce  n'est  pas  la  police  qui  a  arrêté  son  père,  mais  la  section 
criminelle  avec  la  collaboration  du  contre-espionnage,  ce  qui 
expliquerait  qu'on  ne  trouve  pas  de  documents  concernant  les 
poursuites lancées contre eux. Enfin, il estime que l'ODM n'a en rien 
prouvé que ce qu'il a dit des pratiques des autorités judiciaires et de 
police de son pays ne correspondait pas à la réalité. Les recourants 
ont conclu à l'octroi de l'asile.

G.
Le 11 juin 2010, les recourants, autorisés à attendre en Suisse l'issue 
de  la  procédure,  ont  versé  l'avance  de  frais,  sollicitée  par  décision 
incidente du juge instructeur du 3 juin précédent.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  lequel  statue 
définitivement en cette matière, conformément à l'art.  105 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 

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vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 Pour satisfaire aux exigences de vraisemblance requises par l'art.  
7 LAsi, les allégations du requérant d'asile doivent être consistantes, 
crédibles et  plausibles. Elles ne sont  pas suffisamment  consistantes 
lorsqu'il s'en tient à des banalités et n'est pas à même de fournir des 
indications  concrètes  et  détaillées  sur  les  événements  qu'il  a 
personnellement vécus ou sur des faits qu'il est censé connaître. Il est 
en  effet  admis  que  chaque  personne  qui  a  vécu  une  situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée,  
précise et concrète, la vraisemblance de propos trop généraux, voire 
stéréotypés  étant  généralement  écartée  (sur  ces  questions,  cf. 
W. KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main 
1990, p. 304). En l'occurrence, le recourant dit être recherché à cause 
de son ancien associé, un ressortissant chinois, entre-temps décédé, 
que  les  autorités  mongoles  auraient  accusé  de  détenir  des 
"documents  concernant  des  secrets  d'Etat  en  rapport  avec  les 
richesses  du  pays". Le  recourant  ne  dit  toutefois  quasi  rien  de  ces 
documents ; notamment, il n'explique pas en quoi leur détention, qui  
semble liée à la concession d'un gisement aurifère que lui-même et 
son  ex-associé  se  seraient  vu  octroyer  à  L._______,  et  le  fait  que, 
selon ses documents, son père aurait été propriétaire de houillères (ou 
mines de charbon), seraient constitutifs d'un délit d'espionnage (cf. pv 
d'audition du 20 janvier 2010, F. 181 et 220). Pour autant, les moyens 
ne lui ont pas manqué d'être plus explicite à ce sujet puisque sa mère 
lui  aurait  lu  une  lettre  de  son  père  dans  laquelle  celui-ci  se  serait  
expliqué sur ces questions. En outre, il ne paraît pas qu'il lui aurait été  
impossible  de  produire  une  copie  de  l'article  qu'un  journal 
("P._______")  aurait,  selon  lui,  publié  sur  cette  affaire.  De  fait,  peu 
substantielles, ses allégations n'amènent en définitive pas à croire qu'il  
serait en danger dans son pays.

3.2 Pour être crédibles, des déclarations doivent être cohérentes, en 
ce sens que leur auteur ne doit  pas se contredire sur des éléments 
essentiels de ses déclarations. Dans le présent cas, hormis la date de 

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son accident de moto sur laquelle le recourant ne s'est effectivement 
pas  contredit,  contrairement  à  ce  qu'en  a  dit  l'ODM,  force  est  de 
constater  que  les  intéressés  n'ont  pas  été  en  mesure  de  justifier 
valablement  leurs  contradictions  sur  la  manière  dont  les  documents 
d'identité qu'ils avaient produits étaient entrés en leur possession, sur 
le sort réservé à leurs passeports et sur la manière dont la soeur de la  
requérante avait réussi à lui obtenir une carte d'identité. Dès lors, les 
circonstances  dans  lesquelles  ils  disent  être  venus  en  Suisse  sont 
sujettes à caution. Il  n'est en effet pas logique que, quand ils étaient 
encore à N._______, ils aient demandé à la soeur de la recourante de 
leur obtenir  une carte d'identité pour cette dernière et  un permis de 
conduire  pour  le  recourant  en  vue  de  leur  future  installation  à 
l'étranger  et  qu'ensuite,  à  F._______,  ils  se  soient  débarrassés  de 
leurs passeports qu'ils avaient déjà avec eux à Pekin (cf. pv d'audition 
précité, F 54). Enfin, le Tribunal constate que loin d'avoir fait preuve à 
leur  endroit  de  prévention,  le  collaborateur  de  l'ODM,  qui  les  a 
(longuement) entendus, a systématiquement fait en sorte d'attirer leur 
attention sur leurs incohérences et autres contradictions de façon à les 
laisser s'expliquer, ce qu'ils ont fait sans grande conviction. Enfin, dans 
sa  décision,  l'ODM ne  s'est  référé  que  deux  fois  à  la  demande  du 
11 décembre 2009 enregistrée sous la cote "B 1" et il n'est pas du tout 
crédible que les recourants n'aient pas eu connaissance du contenu 
de  cette  pièce,  dès  lors  qu'ils  l'ont  personnellement  signée,  de  la 
même manière qu'ils ont signé les procès-verbaux de leurs auditions. 
En outre, le recourant a été en mesure d'affirmer à juste titre qu'il ne 
s'était pas contredit sur la date de son accident de motocyclette ; or  
cet  argument  que  l'ODM a  opposé  au  recourant  dans  sa  décision, 
reposait entre autres sur cette pièce.

3.3 Le  recourant  dit  aussi  être  spécifiquement  recherché  par  la 
section  criminelle  et  le  contre-espionnage  dont  les  activités 
n'incluraient pas l'émission d'avis de recherche, de mandats d'amener 
ou  d'arrêt.  Il  lui  serait  ainsi  impossible  de  prouver  qu'il  est 
effectivement  recherché.  De  fait,  dans  la  mesure  où  il  s'en  prévaut 
pour  obtenir  l'asile  en Suisse,  il  revenait  au recourant  de rendre au 
moins vraisemblable cette situation, notamment en établissant qu'il est 
notoire qu'en Mongolie, la  section criminelle et le  contre-espionnage 
lancent arbitrairement sans en référer à qui que ce soit des poursuites 
contre tout un chacun. Faute de l'avoir fait, il  doit se laisser opposer  
les  constatations  de  l'ODM selon  lesquelles  ses  déclarations  en  la 
matière  ne  correspondent  pas  aux  procédures  en  vigueur  dans  ce 

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pays. Sur ce point, le Tribunal relèvera encore que le 28 juin 2000, le 
Conseil  fédéral  a  désigné  la  Mongolie  comme  Etat  exempt  de 
persécutions,  soit  un  Etat  dont  on  peut  présumer  que  les 
ressortissants  sont  à  l'abri  de  toute  persécution,  cette  présomption 
pouvant  être  renversée  par  l'apport  d'indices  contraires.  Dans  le 
présent cas, de tels indices font défaut.

3.4 Enfin, les explications des recourants selon lesquelles ils auraient 
trompé les autorités suisses parce qu'on leur aurait dit qu'en agissant 
ainsi  ils  auraient  une meilleure chance de voir leur demande d'asile 
acceptée ne convainquent pas. De fait, ces explications ne laissent en 
rien  entrevoir  que  les  recourants  auraient  eu  quelques  raisons 
compréhensibles de redouter quoi que ce soit des autorités suisses ;  
elles  amènent  plutôt  le  Tribunal  à  penser  une  nouvelle  fois  que  les 
recourants n'ont rien à craindre dans leur pays.

3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.
4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 

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disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

6.
6.1 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
les recourants n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans 
leur  pays  d'origine,  ils  seraient  exposés  à  de sérieux  préjudices  au 
sens de l'art. 3 LAsi.

6.2 Le Tribunal  retient  aussi  qu'au  vu  de  l'invraisemblance  du  récit, 
relevée  plus  haut,  et  du  manque  de  crédibilité  des  risques  de 
persécutions  invoqués,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (art.  44 
al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

7.
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 En l'occurrence, eu égard à la situation en Mongolie, pays qui ne 
connaît pas actuellement de guerre, de guerre civile ou de violences 
généralisées  qui  permettraient  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr, eu égard aussi à la situation des recourants 

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qui  n'a  pas  fondamentalement  changé  depuis  l'arrêt  du  Tribunal  du 
7 juillet 2009, l’exécution du renvoi doit être considérée comme raison-
nablement exigible.

8.
Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 
rentrer  dans  leur  pays  ou,  à  tout  le  moins,  sont  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr).

9.
9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Infondé, le recours est rejeté sans qu'il soit nécessaire de procéder à 
un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).

11.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr.600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.- du 11 juin 2010.

3.
Le présent  arrêt  est  adressé aux recourants,  à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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