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**Case Identifier:** c16a0f50-4fb6-5d9f-8e79-b401483b7809
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2015 A/1758/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1758-2014_2015-01-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Piere WAVRE et Willy 

KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1758/2014 ATAS/11/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 janvier 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN 
Cyril 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1758/2014 

- 2/11 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1957, est 
ressortissant de la République du Kosovo. 

2. Alors domicilié en Valais, l'assuré a été hospitalisé à l'hôpital de Sion en date du 29 
avril 2009, en raison d'un infarctus. Une maladie coronarienne titronculaire a été 
diagnostiquée. Il a subi une intervention chirurgicale le 30 avril 2009, ayant 
notamment consisté dans la mise en place d'un stent actif dans la première 
marginale, suivie d'une nouvelle intervention le 30 juillet 2009. 

3. Il s'est trouvé ainsi, en arrêt maladie, et a touché des indemnités journalières de 
l'assurance-maladie du 1er mai 2009 au 30 septembre 2010. 

4. Le 1er février 2010, l'assuré a fait l'objet d'une annonce de détection précoce auprès 
de l'AI, et a été entendu à ce sujet par le service compétent le 16 février 2010. 

5. Le jour-même, il a déposé une demande de prestations AI pour mesures 
professionnelles et rente, en raison de sa maladie coronarienne, ainsi qu'en raison 
de problèmes psychiques. 

6. Il a par la suite quitté le canton du Valais pour se domicilier à Genève au début mai 
2010, canton où il est toujours domicilié actuellement. 

7. Le 29 septembre 2010 l'intéressé s'est inscrit à l'office cantonal de l'emploi (OCE), 
à la recherche d'un emploi à 100 % en qualité de monteur en constructions 
métalliques. 

8. En date du 26 mars 2012, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
de Genève a rendu un arrêt par lequel elle rejetait le recours de l'assuré contre une 
décision sur opposition de l'OCE l'ayant déclaré inapte au placement dès le 8 juillet 
2011.  

Il ressortait notamment de cet arrêt, s'agissant du contexte de la présente cause, les 
faits pertinents suivants: 

- Dans son avis du 7 juillet 2011, la doctoresse C______, médecin-conseil de 
l'OCE, avait considéré que l'assuré n'était psychiquement pas apte au placement. 
Un traitement spécialisé devait être mis en place et une réévaluation devrait 
avoir lieu quelques mois après le début du traitement. 

- Invité à se déterminer à l'égard de cet avis médical, l'assuré avait indiqué être 
d'accord avec les conclusions du médecin. 

- Par décision du 5 août 2011, l'OCE avait déclaré l'assuré inapte au placement 
dès le 8 juillet 2011, contre laquelle l'assuré avait formé opposition.  

- Par décision du 8 août 2011, l'OCE avait informé l'assuré du fait que son droit 
aux prestations fédérales pour incapacité au sens de l'art. 28 LACI avait pris fin 
et qu'il dépendait depuis lors des prestations complémentaires cantonales 
(PCM) et devait subir un délai d'attente de cinq jours. 

 
 
 

 

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- Par décision du 29 septembre 2011, l'OCE avait rejeté l'opposition formée par 
l'assuré. L'état de santé de celui-ci ne lui permettait pas d'exercer une activité 
professionnelle. Il avait ainsi été, à juste titre, déclaré inapte au placement. Dès 
qu'il serait en possession d'un certificat médical de reprise, il serait réinscrit au 
chômage. 

- Le 28 octobre 2011 l'assuré avait recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre cette décision, dont il demandait 
l'annulation. Il concluait à ce qu'il soit dit qu'il avait droit aux "prestations 
complémentaires" au-delà du 8 juillet 2011. Il exposait être en arrêt maladie 
depuis le 13 mai 2011. Depuis la mi-juillet 2011, il était suivi par une 
psychologue, D______, et était sous antidépresseurs. Il avait perçu des 
indemnités de chômage jusqu'au 11 juin 2011, date à laquelle il avait épuisé son 
droit aux prestations fédérales en cas d'incapacité de travail. Le 8 août 2011, 
l'OCE l'avait informé du fait qu'il percevrait des prestations complémentaires en 
cas de maladie. N'étant pas de langue maternelle française, il avait confondu 
incapacité de travail et inaptitude au placement. L'appréciation de la 
Dresse C______ reposait sur un entretien de cinq minutes. Contrairement à ce 
qu'avait retenu ce médecin, il n'était pas inapte au placement, mais 
temporairement en incapacité de travail. L'avis médical était prématuré, dès lors 
que l'incapacité de travail n'avait alors pas duré trois mois. 

- L'OCE concluait au rejet du recours.  

- Dans sa réplique, le recourant indiquait que son état de santé s'améliorait 
progressivement. Il sollicitait un délai pour produire un certificat médical de son 
médecin-traitant et de sa psychologue. 

- Par  pli du 24 janvier 2012, le recourant avait adressé copie du certificat 
médical établi par son médecin-traitant le docteur E______. A teneur de celui-
ci, le recourant avait recouvré une capacité de travail à 50% le 1er janvier 2012 
et à 100% le 1er février 2012.  

- Il s'était réinscrit au chômage le 18 janvier 2012 et bénéficiait depuis lors à 
nouveau des prestations de cette assurance 

9. En date du 23 août 2012, l'office cantonal AI du Valais a octroyé à l'assuré une 
rente entière, limitée à la période du 1er août au 30 septembre 2010. À cette dernière 
date il avait recouvré une pleine capacité de travail. Cette décision est entrée en 
force, n'ayant pas été attaquée. 

10. Le 30 octobre 2012, l'office cantonal AI du Valais a finalement transmis son 
dossier à l'OAI de Genève, vu le domicile actuel de l'assuré dans ce canton. 

11. Le 1er février 2014, l'assuré a déposé auprès de l'office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI ou l'office), qui l'a reçue le 4 février 2014, une 
nouvelle demande de prestations « pour dépression et vertiges en cours de 

 
 
 

 

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traitement dès le 5 mai 2011 auprès du Dr E______ et dès le 6 février 2013 auprès 
du docteur F______ ».  

12. Par courrier du 6 février 2014, l'OAI a accusé réception de cette demande, en 
précisant qu'il la considérait comme une nouvelle demande au sens de l'art. 17 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et de 
l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance invalidité (RAI), constatant qu'une 
décision de prestations avait d'ores et déjà été rendue en date du 23 août 2012. 
Ainsi, l'OAI attirait l'attention de l'assuré sur les exigences requises par sa nouvelle 
demande, et sollicitait la production de tous les documents médicaux permettant de 
rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière 
décision de l'OAI. 

L'office impartissait dès lors à l'assuré un délai de trente jours pour faire parvenir à 
l'office un rapport médical circonstancié démontrant une aggravation probante de 
son état de santé, en précisant qu'en l'absence de réponse de sa part à l'échéance du 
délai, il se verrait contraint de ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations. 

13. L'assuré n'ayant pas donné suite à ce courrier, l'OAI lui a adressé, en date du 24 
mars 2014 un projet de décision de refus d'entrée en matière. Ce projet précisait 
qu'après l'écoulement d'un délai de trente jours, qui ne pouvait pas être prolongé, 
une décision sujette à recours lui serait notifiée. 

14. En date du 1er avril 2014, l'OAI a reçu de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) un 
courrier l'informant de ce que cet organisme intervenait en faveur de l'assuré depuis 
le 1er septembre 2011, et entendait dès lors faire valoir, le moment venu, le droit à 
remboursement des avances consenties à l'intéressé. Figurait en annexe à ce 
courrier notamment un  formulaire de l'hospice indiquant que le bénéficiaire était 
suivi par lui depuis le 1er novembre 2012, qu'il avait effectué un stage de réinsertion 
professionnelle auprès des Etablissements publics pour l'intégration (EPI). Durant 
la période d'aide de l'hospice, la mesure s'étant bien passée, mais il persistait des 
problèmes de logement qui sont maintenant terminés. Ce document était signé par 
l'assistante sociale en charge du dossier et par l'intéressé. 

15. Par courrier recommandé et sous pli simple du 19 mai 2014, l'OAI, en l'absence de 
contestation du projet de décision susmentionné, a notifié son refus d'entrée en 
matière, conforme au projet du 24 mars 2014. 

16. Par fax urgent du 17 juin 2014, communiqué à l'OAI le jour-même, - dont le 
destinataire a pris connaissance le lendemain -, le Dr E______  a retourné à l'OAI 
un questionnaire médical sommairement rempli. 

17. Par courrier du 18 juin 2014, déposé au guichet de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice de Genève, l'assuré a contesté la décision du 19 mai 
2014 ; il annexait à son courrier une copie de la décision entreprise et de la 
communication adressée par fax à l'OAI, la veille, par le Dr. E______. 

 
 
 

 

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18. Le 19 juin 2014, le recourant s'est encore adressé, par pli recommandé, à la 
chambre de céans, se référant à son courrier de la veille, et sollicitant un délai pour 
compléter son recours, communiquer ses arguments et, si besoin, modifier ses 
conclusions après avoir pu voir un avocat. Il demandait également de pouvoir 
bénéficier de l'assistance judiciaire. 

19. Par courrier du 24 juin 2014, un délai au 10 juillet 2014 a été consenti au recourant 
pour compléter son recours. 

20. Par pli recommandé du 4 juillet 2014  Me Cyril AELLEN, avocat, s'est constitué 
pour la défense des intérêts du recourant, sollicitant une prolongation du délai 
consenti à son mandant, indiquant notamment avoir requis,  mais ne l'avoir pas 
encore reçue, la copie du dossier AI de son mandant, et être pour le surplus dans 
l'attente de la décision concernant l'assistance juridique. 

21. Un délai supplémentaire au 31 juillet 2014 a été consenti au recourant pour 
compléter son recours. 

22. Dans le délai imparti, le recourant a complété son recours. Il conclut principalement 
à l'annulation de la décision entreprise, au renvoi de la cause à l'OAI pour 
instruction et nouvelle décision avec suite de dépens; subsidiairement à ce qu'il soit 
ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition de plusieurs médecins, 
ainsi que la mise sur pied d'une expertise médicale somatique en vue notamment de 
déterminer l'incapacité de travail du recourant ; pour ensuite dire et constater que le 
recourant a droit à une rente entière d'invalidité, et renvoyer la cause à l'intimé pour 
le calcul de cette rente. 

A l'appui de son mémoire, le conseil du recourant a produit de nombreuses pièces, 
et notamment divers rapports médicaux, émanant des Drs E______ et F______, 
tous datés de 2013 ou 2014, le dernier en date, du Dr. F______, du 14 juillet 2014.  

Selon le rapport du Dr. E______ daté du 28 mai 2014, mais reçu par l'intimé le 18 
juin 2014, le recourant souffrait d'un épisode dépressif majeur d'intensité sévère 
depuis 2011 ; il présentait des troubles du sommeil, de l'anxiété, des crises 
d'angoisse et de la tristesse. Il a également des difficultés à prendre des décisions, a 
tendance à consommer beaucoup d'alcool, à se négliger et à ne pas suivre le 
traitement nécessaire pour sa maladie coronarienne. Ce médecin considère que le 
recourant est incapable de travailler à raison de 100 % depuis le mois de mai 2011. 
Les certificats médicaux successifs du docteur F______ depuis le 9 décembre 2013 
attestent que ce médecin considère que le recourant est incapable de travailler à 100 
% depuis le 1er décembre 2012 et ce pour une durée indéterminée. Les rapports 
médicaux successifs démontrent dès lors de façon évidente que l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de façon radicale et que la demande AI de l'assuré doit être 
analysée. 

Il appartient à la Cour, en vertu de l'art. 61 alinéa 1 lettre c LPGA, de prendre en 
compte rapport médical du docteur Dr. E______ du 28 mai 2014 qui n'a pas pu être 

 
 
 

 

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pris en considération par l'OAI, n'ayant au surplus été envoyé par fax à cette 
administration que le 18 juin 2014. 

23. L'intimé a conclu au rejet du recours. 

L'OAI, ayant examiné à juste titre uniquement les pièces déposées en procédure 
administrative en les comparant à la situation médicale prévalant lors du dernier 
examen du droit à la rente, était parvenu à la conclusion que le recourant n'avait pas 
rendu plausible une aggravation de son état de santé. Les pièces médicales 
transmises postérieurement à la décision litigieuse, notamment le rapport du Dr. 
E______ du 28 mai 2014 reçu le 18 juin 2014 par l'OAI, ne devaient pas être pris 
en compte dans le cadre du présent recours contrairement à ce que soutenait le 
conseil du recourant. 

24. Invité à répliquer d'ici au 9 octobre 2014, le recourant a confirmé par courrier 
recommandé du 24 septembre 2014 qu'en l'état son mandant ne faisait pas usage de 
son droit à la réplique, ses écritures étant d'ores et déjà particulièrement étayées. 

25. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

3. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant du 4 février 2014 
(datée du 1er février 2014).  

4. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; 
RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 

 
 
 

 

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faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle 
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui 
renonce à présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai 
raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès 
équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à 

 
 
 

 

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l'assuré une possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens 
de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de 
net désavantage par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des 
droits de l'homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, 
vol. 274 n° 33). 

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 

8. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 

9. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

10. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est celle de 
savoir si le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé 
survenue entre le 23 août 2012 - date à laquelle l’intimé a statué sur sa première 
demande - et le 19 mai 2014, date de la décision litigieuse. 

11. En l'espèce, il est établi et non contesté que le recourant n'a produit aucun document 
médical permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé, allégué 
dans sa demande du 1er février 2014, bien que dûment rendu attentif, dans le 
courrier du 6 février 2014 de l'intimé, aux conséquences d'une telle absence de 
réponse. L'intéressé n'a d'ailleurs pas davantage réagi, à réception du projet de 
décision de non entrée en matière qui lui a été adressé le 24 mars 2014, soit après 
l'échéance du délai de trente jours fixé le 6 février 2014, et que ce n'est qu'après 
s'être vu notifier la décision litigieuse que son médecin traitant a répondu au 

 
 
 

 

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questionnaire de l'OAI, document daté du 28 mai 2014 que ce praticien n'a toutefois 
communiqué à l'intimé que par fax du 17 juin 2014. 

Au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, c'est donc à juste titre que 
l'intimé a rendu la décision litigieuse au vu du dossier dans l'état où il se trouvait à 
ce moment-là, soit en comparant la nouvelle demande au dossier tels qu'il se 
présentait au moment où a été rendue la décision précédente, soit le 23 août 2012. 

Or, il ressortait du dossier de l'intimé, le 19 mai 2014, que les problèmes de 
dépression invoqués par le recourant étaient déjà connus à l'époque où a été rendue 
la décision précédente. Et à cet égard, la demande du 1er février 2014 faisait 
référence à une dépression et vertiges en cours de traitement dès le 5 mai 2011 
auprès du Dr E______ et dès le 6 février 2013 auprès du Dr F______. On ne saurait 
dès lors faire grief à l'intimé, au vu de tels éléments, de ne pas avoir considéré 
comme plausible l'aggravation de l'état du recourant depuis la dernière décision en 
force dès l'automne 2012, à cela s'ajoutant encore que l'Hospice général avait 
indiqué dans les pièces annexes à sa demande de remboursement pour les avances 
consenties à l'intéressé, que celui-ci avait accompli un stage de réinsertion 
professionnelle auprès des EPI, la mesure s'étant bien passée, mais qu'il persistait 
des problèmes de logement qui sont maintenant terminés. 

Certes, après coup, et seulement dans le cadre de la procédure de recours devant la 
chambre de céans, le recourant a-t-il produit des documents médicaux émanant de 
ses deux  médecins traitants, mais ceux-ci sont soit postérieurs à la décision 
entreprise, soit antérieurs, mais produits après le dépôt du recours. A teneur de la 
jurisprudence susmentionnée, ils n'ont pas à être pris en considération. 

Contrairement à ce que prétend le recourant, l'art. 61 alinéa 1 lettre c LPGA n'a pas 
la portée qu'il lui prête : la chambre de céans, à teneur de la jurisprudence citée ci-
dessus - qui rappelle notamment que le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué -, n'a 
donc pas à prendre en compte le rapport médical du docteur Dr E______ daté du 28 
mai 2014, pas plus d'ailleurs que ceux, antérieurs à cette date, voire à la demande 
de prestations de l'assuré du 1er février 2014, qui n'étaient pas connus de l'intimé au 
moment où il a rendu la décision entreprise.  

Dans ce contexte, c'est d'ailleurs à juste titre que l'intimé, à réception du rapport 
médical du Dr E______, le 18 juin 2014, a indiqué à l'assuré, dans l'ignorance que 
l'intéressé avait l'intention de recourir contre la décision du 19 mai 2014, qu'il était 
prêt à considérer la communication du rapport médical susmentionné comme une 
nouvelle demande de prestations, qui prendrait date au 18 juin 2014, si l'assuré lui 
confirmait dans un délai de trente jours que le courrier du médecin faisait office 
d'une nouvelle demande de prestations AI de sa part, lui rappelant à cette occasion 
qu'une nouvelle demande ne pouvait être déposée que par l'assuré.  

Il appartiendra donc au recourant de saisir l'intimé d'une nouvelle demande, au 
besoin et s'il s'y croit fondé. 

 
 
 

 

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12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

* * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le