# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92ff1e51-691d-5010-ae0f-f0cfc3860893
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2011 A/210/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-210-2011_2011-11-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/210/2011 ATAS/1074/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 21 novembre 2011 

9
ème

  Chambre 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN 

recourante 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis Rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

- 2/5- 

 

 

 

A/210/2011 

Attendu en fait que l'Office de l'assurance-invalidité a, par décision du 9 décembre 

2010, réduit de moitié la rente entière d'invalidité de Madame S__________, au motif 

que son état de santé s'était amélioré; 

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 24 janvier 2011, en 

concluant, notamment, à l’annulation de la décision; 

Que dans sa réponse du 7 mars 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle de la recourante qui s’est tenue en 

date du 16 mai 2011, celle-ci a exposé les raisons pour lesquelles elle s'était longtemps 

abstenue de consulter un psychiatre, malgré l'insistance de son médecin-traitant qui l'y 

encourageait. Elle ne voyait plus beaucoup d'amis, était irritable, s'énervait facilement et 

avait l'impression que rien n'allait plus; 

Que son psychiatre, le Dr A__________, qui a été entendu en qualité de témoin, a 

déclaré avoir constaté chez sa patiente un état dépressif chronique d'intensité moyenne. 

Un épuisement progressif s'était installé. Son pronostic était réservé, voire mauvais. Il 

partageait l'avis du Dr B__________ quant à l'état réactionnel que celui-ci avait observé 

lors de son expertise. Du fait que cet état s'était prolongé au-delà de six mois, il y avait 

désormais un véritable état dépressif. Sa patiente lui signalait un retrait social important. 

Sa patiente éprouvait, notamment, un sentiment de culpabilité, en particulier depuis 

1998, ainsi que de l'anxiété. Selon ce spécialiste, les troubles psychiques de la 

recourante la rendaient incapable de travailler, voire au maximum à 20%. Il pensait que 

les problèmes psychiques décrits existaient déjà depuis plusieurs années; 

Qu'à la suite de l'audition du Dr A__________, l'OAI a souhaité soumettre la déposition 

de celui-ci à son Service médical régional (SMR); 

Que l'OAI a ensuite indiqué maintenir ses conclusions, la déposition précitée ne 

modifiant pas sa position; 

Que la Cour de céans a informé les parties par courrier du 20 octobre 2011 de son 

intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué le nom de l'expert et 

les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, tout en leur impartissant un délai au 

11 novembre 2011 pour compléter celles-ci ; 

Que les parties n'ont pas émis d'objection quant à la personne du Dr C__________ et 

fait état de compléments de question; 

- 3/5- 

 

 

 

A/210/2011 

Que l'intimé a souhaité que l'expert détermine "si la pathologie psychiatrique est 

résistante"; 

Que la recourante a demandé que soit précisé que l'expert avait pour mission de 

l'examiner et de l'entendre après s'être entouré de tous les éléments utiles; 

Attendu en droit que depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de 

la Cour de justice connaît, en instance unique, des litiges relatifs à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ/GE); 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 

1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 

(art. 56 et 60 LPGA); 

Que le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de la recourante s'est 

amélioré entre le 5 décembre 2007 (date de la décision d'octroi d'une rente entière) et le 

9 décembre 2010 (date de la décision d'une demi-rente); 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 

consid. 3); 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 

les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 

p. 240 consid.4); 

Qu'en l'espèce, le Dr D__________, médecin traitant, a relevé, en 2000, un état 

d'épuisement psychique et anxio-dépressif chronique, que la Dresse E__________- a 

signalé, dans son rapport du 2 juillet 2007, un état anxio-dépressif, que la Dresse 

F__________, dans son certificat du 21 novembre 2008, mentionne un état dépressif 

réactionnel et que le Dr G_________ a constaté durant l'année 2008-2009, que sa 

patiente parlait d'abandon, de suicide; 

Que le Dr B__________, expert mandaté par l'intimé, a retenu, dans son rapport du 15 

août 2009, une réaction mixte, anxieuse et dépressive F43.22; 

- 4/5- 

 

 

 

A/210/2011 

Que le psychiatre-traitant a exposé en audience du 16 mai 2011, de manière 

convaincante, que l'état psychique de l'assurée s'était chronicisé et que l'appréciation 

faite par le Dr B__________ lors de son expertise était susceptible d'avoir évolué; 

Que la question de savoir quel était l'état de santé psychique de la recourante lorsque la 

décision litigieuse a été rendue, à savoir le 9 décembre 2010, mérite ainsi d'être 

éclaircie; 

Que s'agissant d'une question requérant des compétences techniques, il convient 

d’ordonner une expertise qui sera confiée au Dr C__________, psychiatre; 

Que seront posées les questions à cet expert qui ont été transmises aux parties par 

courrier de la Cour du 20 octobre 2011, complétées par celle de savoir si la pathologie 

psychiatrique est résistante; 

Qu'il va de soi que l'expert devra examiner et entendre la recourante et prendre 

connaissance de l'ensemble des pièces médicales et du dossier, points qui n'étaient pas 

expressément mentionnés dans le courrier adressé aux parties; 

Qu'enfin, l'intimé demande la production des feuilles de pharmacie de la recourante de 

décembre 2006 à décembre 2010; 

Qu'il ressort de l'avis du SMR annexé au courrier de l'intimé du 10 novembre 2011, que 

le but de cette demande est de vérifier si "la quantité suffisante de médicament a été 

prescrite"; 

Que cette question revient à savoir si le traitement médicamenteux est adéquat, 

respectivement si la recourante est compliante, questions qui figurent déjà dans la liste 

des questions communiquées; 

Qu'au demeurant la production par la recourante de ses feuilles de pharmacie n'est pas 

une question à l'adresse de l'expert et que le SMR n'indique, pour le surplus, pas quelle 

information - outre la question de l'adéquation, respectivement de la compliance - il 

espère retirer de ces pièces; 

Qu'il n'y sera donc pas donné suite. 

*** 

 

- 5/5- 

 

 

 

A/210/2011 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Madame S__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 

et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 

présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert d'établir l'anamnèse et de recueillir les données subjectives de 

l'expertisée et de répondre aux questions suivantes : 

1. Quel est votre diagnostic ? 
2. Le diagnostic actuel existait-il déjà en décembre 2010 ? 
3. L'état de santé psychique de Mme S__________ s'est-il péjoré depuis 

l'établissement de l'expertise du Dr B__________ en août 2009 ? 
4. L'atteinte psychique a-t-elle une répercussion sur la capacité de travail de 

l'expertisée ? 
Si oui, quel était le taux de l'incapacité de travail liée aux atteintes 
psychiques en décembre 2010 et comment a-t-il évolué depuis lors ? 

5. En cas de réponse négative à la question 3., l'expertise du Dr B__________ 
tient-elle suffisamment compte de la répercussion de l'atteinte psychique sur 
la capacité de travail ? 

6. Le traitement actuel est-il adéquat ? 
7. Quelle est la compliance de la patiente avec le traitement psychiatrique ? 
8. Quel est votre pronostic ? 
9. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 

3. Commet à ces fins le Dr C__________. 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 

Maryse BRIAND 

 La Présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le