# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f823d62f-02eb-5b25-8632-9b6e0dc2a922
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2016 A/1108/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1108-2015_2016-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1108/2015 ATAS/771/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 27 septembre 2016 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le _______ 1968, est divorcée et mère d’un enfant né en 
1992. Au bénéfice d’un brevet fédéral d’agent de détention, elle était engagé dans 
le milieu carcéral de 1997 à 2010. 

2. Par décision du 9 décembre 2010, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) lui a octroyé une rente limitée dans le temps pour août et septembre 
2009 en raison d'un trouble dépressif sévère. 

3. Après une période de chômage, un emploi de solidarité (EDS) lui a été attribué dès 
le 1er octobre 2012 en tant que maître d’atelier aux Établissements publics pour 
l’intégration (EPI).  

4. Depuis le 9 octobre 2012, un arrêt de travail total est attesté suite à la découverte 
d’un carcinome canalaire invasif du sein droit pour lequel l’assurée a été opérée et a 
subi une radiothérapie, ainsi qu’une hormonothérapie. 

5. Le 17 juillet 2013, les EPI ont annoncé l’incapacité de travail de l’assurée à l’OAI 
dans le cadre de la détection précoce. 

6. Selon le rapport du 9 août 2013 des docteurs  B______ et  C______ du service de 
cardiologie des HUG, l’assurée souffre d’une fibrillation auriculaire paroxystique et 
de nombreuses salves de tachycardies atriales symptomatiques sous forme de 
palpitations et occasionnellement d’une dyspnée. La radiothérapie sur le sein droit 
pourrait être retenue comme un facteur favorisant l’arythmie. Un traitement 
médicamenteux est prescrit pour ces affections. 

7. Suite à l'arrêt de travail, le contrat de solidarité a été résilié pour le 31 mai 2014. 

8. Dans le rapport d’évaluation du 14 août 2013 de l'OAI dans le cadre de la détection 
précoce, il est mentionné que la radiothérapie a provoqué des complications au 
niveau des brûlures, que le sein était très douloureux et la mobilité du bras réduite 
(lever le bras, mettre le bras derrière le dos, port de charges, mains totalement 
enflées). L'assurée présentait également un œdème au sein et au bras, ainsi qu’une 
tendinite aigüe et chronique de la coiffe des rotateurs. A cela s’ajoutait des 
problèmes de cœur avec des palpitations. Dans son activité de monitrice et 
d'éducatrice, elle devait suivre des jeunes en difficulté et évaluer leur situation au 
niveau social et technique. L'assurée était limitée pour le port de charges et 
l’utilisation de la main droite. Depuis le 26 août 2013, elle avait repris le travail à 
30 %. L’assurée espérait pouvoir Continuer son travail.  

9. Par demande reçue le 23 août 2013, l’assurée a formé une seconde demande de 
prestations de l’assurance-invalidité. 

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10. Dans son rapport, reçu à l’OAI le 11 septembre 2013, le docteur D______, 
spécialiste en médecine interne FMH, a attesté suivre la patiente depuis 1999 et 
qu’il ne relevait pas d’affection qui aurait une répercussion sur la capacité de travail 
dans sa profession. Elle a été suivie en oncologie aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) pour un carcinome canalaire invasif du sein droit. En août 2013, 
elle a également présenté des épisodes de fibrillation auriculaire paroxystique pour 
lesquels elle avait été évaluée en cardiologie des HUG. Les divers traitements 
avaient certainement engendré des arrêts de travail, mais ne justifiaient pas une 
demande de réadaptation professionnelle par rapport à sa profession actuelle.  

11. Selon la note téléphonique de l’OAI du 8 novembre 2013 relative à un entretien 
avec le Dr C______, celui-ci n'a pas l'intention de répondre au questionnaire de 
l’OAI, dès lors que l’assurée ne présente pas d’atteinte à la santé invalidante d’un 
point de vue cardiaque. 

12. Selon le rapport d’évaluation du 14 novembre 2013 de l’OAI, l’assurée a repris le 
travail aux EPI le 11 octobre 2013 à 30 %, puis a dû redescendre, sur indication du 
médecin, à 20 % dès le 25 novembre 2013. Elle espère reprendre son travail à 30 % 
prochainement. Son souhait est de pouvoir être engagée comme maître d’atelier aux 
EPI ou être animatrice en EMS. En conclusion, il est constaté que l’état de l’assurée 
n’est pas stabilisé. Lorsque son état se sera amélioré, il est suggéré de la faire 
bénéficier d’un coach.  

13. Le 11 mars 2014, l’OAI a clôturé le dossier relatif à l’intégration professionnelle en 
vue de la détection précoce, en constatant que l’assurée n’avait pas été en mesure 
de bénéficier de mesures d’intégration professionnelle du fait de son état de santé. 

14. Par courrier du 20 mai 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle suivait un 
nouveau traitement qui lui provoquait beaucoup d’effets secondaires (problèmes de 
locomotion, douleurs osseuses au niveau des hanches, céphalées, saignements). Elle 
ne pouvait toujours pas se servir de son bras droit normalement et sa main triplait 
de volume si elle l’utilisait trop, du fait du fonctionnement au ralenti du système 
lymphatique depuis la radiothérapie. Elle était également sous morphine pour 
supporter les douleurs. Son incapacité de travail était actuellement totale. 

15. Dans son rapport du 21 mai 2014, le docteur E______ a déclaré que l’état de santé 
de l’assurée, qui suivait une hormonothérapie, était resté stationnaire. Elle 
présentait des douleurs et des difficultés à mobiliser le bras droit en lien avec le 
traitement oncologique. Les indications de ce médecin sur la capacité de travail 
n'étaient pas claires, mais semblent attester une capacité de travail totale.  

16. Par courrier du 10 juillet 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle supportait 
toujours aussi mal le récent traitement introduit qui provoquait des céphalées et des 
douleurs osseuses et articulaires dans tout le corps, des bouffées de chaleur, des 

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éruptions cutanées et une hypersensibilité de la peau. La mobilité du bras droit était 
réduite depuis la radiothérapie. A cela s’ajoutait des crises d’angoisse et de 
dépression. Au niveau professionnel, elle souhaiterait pouvoir retravailler aux EPI, 
travail qu’elle avait beaucoup apprécié. 

17. Par courrier du 8 novembre 2014, l’assurée a informé l’OAI qu’elle ne supportait 
toujours pas le traitement médicamenteux prescrit et qu'elle était toujours en arrêt 
de maladie et à la charge de l’Hospice général. Son traitement l’invalidait 
énormément, elle était épuisée et son endurance était misérable. Elle n’arrivait 
toujours pas à s’habiller seule.  

18. Dans son rapport du 4 décembre 2014, le docteur F______ du service d’oncologie 
des HUG a attesté que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et qu’elle 
poursuivait l’hormonothérapie. Elle présentait des limitations dans le membre 
supérieur droit. La capacité de travail était totale dans son activité habituelle.  

19. Dans son rapport médical du 29 janvier 2015, le docteur G______ du service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a constaté 
que l’incapacité de travail était totale d’octobre 2012 à septembre 2013 et que, 
depuis cette date, l’assurée avait récupéré une capacité de travail à 100 % dans une 
activité adaptée, sans port de charges du membre supérieur droit. La dernière 
activité était adaptée aux limitations fonctionnelles. 

20. Le 30 janvier 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui 
refuser le droit à une rente et à des mesures professionnelles, au motif que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée, respectant ses limitations 
fonctionnelles, était totale depuis le 1er octobre 2013 et que sa dernière activité était 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

21. Par décision du 6 mars 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision précité.  

22. Par acte posté le 2 avril 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation concernant le refus de mesures d’ordre professionnel. 
Elle avait demandé de pouvoir travailler aux EPI dans le cadre d’un emploi protégé 
et de bénéficier de la formation nécessaire pour cet emploi. Les EPI étaient prêts à 
l’accueillir dans le cadre d’un emploi protégé, mais pour cela il lui fallait l’accord 
de l’intimé. Elle contestait la décision querellée, au motif qu’elle ne prenait 
absolument pas en compte les effets secondaires de son traitement, la diminution 
physique et psychologique que lui infligeait l’hormonothérapie qu’elle devait suivre 
pendant cinq ans. L’assurance-chômage lui avait refusé les prestations au vu de son 
incapacité de travail. A l’heure actuelle, elle était suivie par le Centre de la douleur 
des HUG. Elle avait également rendez-vous avec une psychiatre.  

23. A l’appui de son recours, la recourante a annexé un rapport du 13 mars 2015 des 
doctoresses H______ et I______ du Centre multidisciplinaire d’étude et de 

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traitement de la douleur qui ont posé les diagnostics de douleurs polyarticulaires et 
neuropathiques du thorax, de l’épaule droite et du membre inférieur gauche, ainsi 
que de migraines et d'un carcinome canalaire invasif du sein droit. Les douleurs 
polyarticulaires extrêmement invalidantes étaient présentes depuis janvier 2014. A 
cette date s’étaient également aggravées les céphalées et omalgies. L'essai d’un 
autre traitement médicamenteux avait été stoppé en raison d’une aggravation des 
douleurs. Actuellement, l’assurée décrivait des céphalées, omalgies, douleurs de la 
hanche droite associées à des lombalgies et des douleurs des chevilles. Malgré les 
douleurs, elle s’occupait de son ménage, des repas et des courses sans port de 
charges, son fils assumant des courses importantes. Elle prenait également soin de 
sa mère qui était au stade terminal d’une maladie cancéreuse. A cause des douleurs 
aux mains, elle avait dû renoncer aux activités qu’elle aimait, tel que le bricolage, le 
dessin, la peinture et la broderie. Récemment, son médecin traitant lui avait prescrit 
un traitement antidépresseur qui l’avait aidée au début, mais dont l’effet 
s’estompait. La recourante se décrivait irritable, découragée, triste et épuisée. A 
cela s’ajoutait des troubles de la mémoire. Les douleurs étaient musculo-
squelettiques nociceptives avec une composante neurogène possible liée aux 
médicaments. Il y avait aussi une possible atteinte de la coiffe des rotateurs. Un 
épisode anxio-dépressif contribuait à diminuer le seuil de la tolérance à la douleur. 
Les médecins ont proposé de réintroduire un traitement d’opioïde et des séances de 
physiothérapie de drainage du membre supérieur droit et de la coiffe des rotateurs. 
Un suivi psychiatrique était également conseillé. A l’heure actuelle il semblait 
impossible à la recourante de trouver un emploi à 100%. 

24. Selon l’avis médical du 28 avril 2015 de la doctoresse J______ du SMR, les 
médecins du service d’oncologie des HUG ont retenu une capacité de travail de 70 
% en novembre 2013, ensuite nulle entre mai et décembre 2014, puis pleine. 
Concernant le rapport du centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur des HUG, le médecin du SMR a relevé que la recourante avait été 
examinée audit centre les 3 et 11 mars 2015 et que, selon les médecins, elle 
présentait des douleurs polyarticulaires évoluant depuis janvier 2014, lesquelles 
étaient possiblement liées aux traitements administrés. Cela paraissait 
contradictoire dans la mesure où le Dr K______ avait admis une capacité de travail 
de 70 % en novembre 2013, le Dr D______ de 100 % en septembre 2013 et le Dr 
F______ également de 100% en décembre 2014, au dépit du fait que les douleurs 
seraient invalidantes selon le centre précité. Par ailleurs, les Dresses H______ et 
I______ ne s’étaient pas prononcées sur le taux de capacité de travail résiduelle. 
Quant à la composante psychique, il s’agissait d’un élément postérieur à 
l’évaluation du cas. Encore fallait-il que le diagnostic psychiatrique retenu eût un 
impact sur la capacité de travail.  

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25. Dans sa réponse du 29 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, tout en 
constatant que la recourante ne contestait pas le refus de rente d’invalidité, mais le 
refus de mesures d’ordre professionnel. L’intimé a rappelé que l’intervention 
précoce visait à maintenir à leur poste les assurés en incapacité de travail ou à leur 
permettre de se réinsérer dans la vie active ou de se réadapter à leurs travaux 
habituels, mais qu’il n’y avait pas un droit à ces mesures. Quant aux mesures de 
réadaptation professionnelle, celles-ci devaient être nécessaires et de nature à 
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les 
travaux habituels, outre les autres conditions d’octroi. Dans le cadre de l’instruction 
de la demande d’intervention précoce, l’intimé était parvenu à la conclusion qu’une 
mesure d’intervention précoce n’était pas justifiée en raison de l’état de santé de 
l’assurée. Par ailleurs, les rapports médicaux étaient concordants pour admettre une 
capacité de travail entière dans toute activité depuis le 1er octobre 2013. Ainsi, les 
conditions d’octroi de mesures d’ordre professionnel n’étaient pas réunies. Quant 
au rapport médical du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur, produit avec le recours, il n’était pas susceptible de modifier les 
précédentes conclusions, selon le SMR. 

26. Entendue le 20 mai 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce qui 
suit : 

« Je ne pourrais aujourd’hui plus travailler en tant que maître d’atelier car cette 
activité implique de montrer aux stagiaires leur travail à effectuer et un minimum 
de dextérité. Or, je suis très handicapée de mon bras droit.  

Mon cancer est guéri ou du moins tout à fait satisfaisant. Toutefois, je dois 
poursuivre le traitement hormonal jusqu’en 2016 et je souffre énormément des 
effets secondaires de ce traitement. Pour cette raison, je ne suis actuellement pas en 
mesure de travailler. Néanmoins, je veux absolument retravailler, quand j’irai 
mieux, et je culpabilise d’être une charge pour la société.  

J’ai par ailleurs changé d’oncologue et je suis suivie maintenant par le Docteur 
L______ en privé. Il souhaiterait être entendu par votre chambre. 

Au vu de ce qui précède, je conclus à l’octroi d’une rente d’invalidité, tant que je 
n’ai pas retrouvé la santé.  

Sur question de l’intimé, je précise que le traitement a été modifié suite au rapport 
du centre de la douleur. Les médicaments antidouleurs ont été modifiés et je 
commencerai la physiothérapie la semaine prochaine ». 

27. Le 5 juin 2015, le docteur L______ a répondu à la demande de renseignements de 
la chambre de céans, en précisant avoir pris contact au préalable oralement ou par 
écrit avec les médecins traitants de la recourante, notamment le Professeur 
B______ du service de cardiologie des HUG, les médecins de radiologie du Centre 

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de diagnostic de radiologie de Carouge (CDRC), les Drs D______, M______ et 
N______. Après la tumorectomie, le traitement complémentaire avait consisté en 
une radiothérapie qui avait pris fin en mars 2013, puis en un traitement 
antihormonal, normalement pour une période de cinq ans dès le 26 mai 2013. Ce 
traitement avait été stoppé en octobre 2013, après plusieurs complications, 
notamment cardiologiques. C’est la raison pour laquelle la recourante avait été 
placée sous un autre traitement antihormonal, ciblant la composante 
hormonosensible de cette tumeur et l’indication à un traitement adjuvant, dans le 
but de réduire le risque de rechute tumorale. Ce traitement avait consisté dans une 
combinaison des médicaments Zoladex et Letrozole. Par la suite, le Letrozole avait 
été remplacé par l’Aromasin dans un contexte d’effets secondaires essentiellement 
douloureux aux niveaux articulaire et musculaire et générant une impotence de la 
recourante. Le pronostic à long terme était bon, sous réserve d’un risque 
carcinologique familial important. Dans le contexte des différents traitements, la 
recourante avait fait l’objet d’investigations cardiologiques laissant suspecter, après 
une mise en évidence de troubles de rythme importants, une toxicité potentielle de 
Tamoxifen, élément rare, qui fera prochainement l’objet d’une réévaluation par le 
Prof. B______. Les différents contrôles de dosage réalisés faisaient soupçonner que 
le métabolisme de la recourante, c’est-à-dire l’élimination du Tamoxifen, était 
probablement lent, ce qui pouvait mener à des surdosages. Cela était confirmé le 
dosage de la CYP 19a1 et la CYP 2d6 dans le sens d’une activation du métabolisme 
du Tamoxifen. Ces contrôles laissaient suspecter également des problèmes de 
métabolisation d’autres hormones, ce qui pouvait participer à la sévérité des 
douleurs développées par la recourante au niveau articulaire et musculaire. 

Les plaintes de la recourante étaient de trois ordres, à savoir l’apparition d’un 
lymphœdème du membre supérieur droit après une phase transitoire de douleurs 
articulaires de type épaule gelée et de spasmes paravertébraux. Il s’agissait donc 
d’une intrication de phénomènes spastiques au niveau cervical, sous-mammaire, 
mammaire et du membre supérieur droit. A cela s’ajoutaient des douleurs 
musculaires et articulaires notamment de type coxalgie, responsables d’une 
boiterie, lesquelles avaient été traitées par Buprénorphine. La recourante présentait 
également des importantes bouffées de chaleur et un sommeil perturbé avec des 
sudations nocturnes, découlant du traitement antihormonal, ainsi que des céphalées, 
notamment au niveau du nerf d’Arnold, des douleurs musculaires et articulaires, 
ainsi que des lombalgies perturbant le rodage matinal et aggravant les douleurs avec 
un périmètre de marche d’environ 500 m. Le traitement antihormonal avait aussi 
une répercussion sur la mémoire et la concentration. Outre un problème de 
tabagisme important, la recourante présentait aussi une forte diminution de la force 
de la main droite, dans un terrain d’un ancien traumatisme dont elle s’était bien 
remise, diminution qui découlait essentiellement des séquelles de la radiothérapie. 

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Se trouvaient ainsi intriqué des problèmes douloureux avec plusieurs étiologies 
affectant muscles, nerfs, articulations et migraines, d’une part, et des séquelles d’un 
traitement chirurgical et de la radiothérapie, d'autre part, lesquels provoquaient des 
limitations fonctionnelles et un œdème au membre supérieur droit, dans le contexte 
également d’effets secondaires induits par les traitements de Tamoxifen et Zoladex. 
La recourante devait actuellement poursuivre un programme de drainage 
lymphatique du membre supérieur droit, la physiothérapie de son épaule droite et 
porter une manchette de contention diminuant l’œdème au bras droit. En parallèle, 
elle devait poursuivre un traitement psychiatrique. Actuellement, elle était sous 
l’antidépresseur Fluctine qu’elle tolérait bien. 

Le scanner cervico-thoraco-abdomino-pelvien effectué le 5 mai 2015 montrait un 
cœur légèrement augmenté de taille, laissant suspecter un élément de toxicité 
potentielle découlant des traitements antérieurs. L’examen mettait également en 
évidence des phénomènes emphysémateux et de l’arthrose notamment aux niveaux 
cervical et dorsal. A cela s’ajoutait des problèmes d’intestin allongé et des 
problèmes d’arthrose au niveau lombaire et au niveau des deux hanches. L’examen 
neurologique du Dr N______, complété par une électromyographie, confirmait une 
limitation des mouvements d’élévation et de rotation de l’épaule droite, un 
syndrome algique à la palpation à ce niveau, mais aucune atteinte neurogène. Il 
s’agissait donc essentiellement de problèmes d’articulations enflammées, 
décomposés par les œdèmes du membre supérieur droit. 

Bien qu’en état de rémission de son cancer, la recourante souffrait de douleurs et 
présentait une baisse de l’état général, ainsi qu’une dysfonction de la hanche et du 
membre supérieur droit découlant des traitements. Actuellement, la recourante 
poursuivait le traitement d’Aromasin et recevait une injection mensuelle 
d’agonistes de l’hormone LH (Lucrin) générant une aménorrhée. Le traitement 
d’agonistes de l’hormone LH était responsable d’une amplification des douleurs et 
d’un déclenchement au niveau musculaire et articulaire. La prise d’Aromasin 
renforçait les douleurs d’environ 20 % et participait à une certaine rétention 
hydrosodée, qui se répercutait sur le lymphœdème du membre supérieur droit. Les 
douleurs articulaires et le lymphœdème étaient partiellement liés à la radiothérapie 
et devaient être améliorés par la physiothérapie à long terme. Les douleurs 
articulaires, notamment la boiterie, découlaient des médicaments Lucrin et 
d’Aromasin. Il n’était pas possible d’utiliser le Tamoxifen, en lieu et place de 
l’Aromasin, compte tenu de sa toxicité cardiaque. Cet élément était actuellement en 
réévaluation. La capacité de travail s’améliorera très probablement après la fin du 
traitement antihormonal, mais il fallait s’attendre à un léger déficit de la main droite 
sur le plan de la force et peut-être de la sensibilité. 

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28. Le 2 juillet 2015, le Dr L______ a complété son rapport en précisant que la capacité 
de travail actuelle de la recourante était nulle, en raison du syndrome algique étagé 
et des effets secondaires des traitements antidouleur. Le traitement adjuvant a 
provoqué des troubles cardiovasculaires de type rythmologique, des douleurs 
articulaires et musculaires, générant une impotence fonctionnelle des membres 
supérieurs et inférieurs, dans le contexte d’un traitement antihormonal avec une 
épaule gelée. S’y ajoutait un probable état dépressif réactionnel compensé par un 
hypertabagisme. Jusqu’en 2018, la recourante subira les effets secondaires des 
traitements, puis une période d’accalmie précédera une nette amélioration, lui 
permettant de reprendre le travail progressivement. Il fallait néanmoins tenir 
compte de certaines complications pouvant intervenir ces prochaines années, tant 
sur le plan cardiaque qu’en ce qui concerne les séquelles des traitements au membre 
supérieur droit, ce qui sera contrôlé dans le cadre de la prise en charge 
multidisciplinaire aux HUG. 

29. Dans son avis médical du 24 juillet 2015, la Dresse J______ du SMR a fait 
observer que le Dr L______ avait indiqué avoir pris en charge le suivi de la 
recourante qu’après le 23 avril 2015, soit postérieurement à la décision de l’intimé. 
Par ailleurs, selon le rapport de novembre 2013 du Dr K______, sa capacité de 
travail était de 70 %, selon celui de septembre 2013 du Dr D______, elle était 
entière et, selon le rapport de décembre 2014 du Dr F______ également, sous 
réserve d’une limitation fonctionnelle du membre supérieur droit. Quant au Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, il a indiqué en mars 2015 
que la capacité de travail n’était actuellement pas de 100 %. Il était étonnant que la 
capacité de travail fût nulle dans toute activité sur une durée de cinq ans, 
uniquement sur la base des douleurs, alors qu’un traitement de Transtec avait été 
administré et s’avérait très efficace, selon le Dr L______. Cela étant, le SMR 
maintenait ses précédentes conclusions. 

30. Le 26 juillet 2015, la recourante a produit les certificats médicaux suivants : 

- certificats des 27 mai 13, 27 juin 13 et 25 juillet 13 de l’unité 
d’oncogynécologie médicale des HUG attestant une incapacité de travail du 
1er juin au 25 août 2013, puis une capacité de travail de 50 % jusqu’au 26 
septembre 2013 ;  

- certificat du 23 août 2013 de la doctoresse C______ du service de cardiologie 
des HUG, attestant une incapacité de travail totale dès le 23 août 2013 et à 50 
% dès le 2 septembre 2013 ; 

- certificat du 29 août 2013 de la Dresse C______ attestant une incapacité 
totale de travailler dès le 2 septembre 2013 et à 50 % dès le 13 septembre 
2013 ; 

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- certificat du 12 septembre 2013 de la Dresse C______ attestant une incapacité 
de travail totale dès le 12 septembre 2013 et à 50 % dès le 12 octobre 2013 ; 

- attestations des 11 et 23 octobre de l’unité d’oncogynécologie médicale 
attestant une incapacité de travail totale pour les mois d’octobre  et novembre 
2013 ; 

- attestation du 5 novembre 2013 de cette unité attestant une incapacité de 
travail de 70 % du 11 au 30 novembre 2013 ; 

- attestation du 25 novembre 2013 du centre du sein de la maternité des HUG 
attestant une capacité de travail de 20 % du 25 novembre 2013 au 8 janvier 
2014 ; 

- attestation du 5 décembre 2013 dudit centre attestant une incapacité de travail 
totale à compter du 5 décembre 2013 ; 

- certificat médical du 2 décembre 2014 de l’unité d’oncogynécologie médicale 
attestant une incapacité de travail totale du 1er au 31 décembre 2014 ; 

- certificat du 8 janvier 2015, non signé, du centre du sein attestant une 
incapacité de travail pour janvier 2015 ; 

- certificats des 10 février et 29 avril 2015 du Dr F______ du centre du sein des 
HUG attestant une incapacité de travail pour février, mars et avril 2015 ; 

31. Par écriture du 24 août 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base de 
l’avis du SMR précité. 

32. Invité à se prononcer sur les certificats médicaux produits par la recourante, 
l’intimé a considéré, dans son écriture du 14 septembre 2015, qu’ils ne permettaient 
pas de modifier son appréciation du cas, n’étant aucunement documentés. Cela 
étant, l’intimé a maintenu ses conclusions. 

33. Le 22 octobre 2015, la recourante a complété son recours, par l’intermédiaire de 
son conseil. Concernant l’avis médical du Dr D______ du 14 décembre 2012, elle a 
relevé que ce médecin avait également mentionné que le traitement de Tamoxifen 
comportait des effets secondaires. Par ailleurs, il convenait de suivre le rapport 
médical du Dr L______, qui était très complet. Partant, elle a conclu à l’octroi 
d’une rente d’invalidité complète à compter du 1er octobre 2013 et, subsidiairement, 
à des mesures d’instruction complémentaire. 

34. Par ordonnance du 14 décembre 2015, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise médicale et la confiée à la doctoresse O______, oncologue FMH. 

35. Dans son expertise du 19 avril 2016, l’experte a posé le diagnostic de cancer du 
sein de stade I en rémission complète, de tendinopathie de la coiffe des rotateurs 
droits et de syndrome douloureux du grand trochanter droit, avec une insuffisance 

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du moyen fessier, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, et 
de trouble mixte de la personnalité. La recourante était limitée par de petits 
problèmes articulaires, mais surtout par sa situation psychique. Outre un état 
dépressif chronique, il y avait des problèmes structurels plus profonds liés à 
l’identification à sa mère. En même temps, le discours de la recourante était 
paradoxal, dès lors qu’elle s’excusait du travail qu’elle engendrait, affirmant 
vouloir reprendre une activité professionnelle, alors que tout son dossier tendait à 
démontrer l’inverse. Dans ces conditions, elle avait certainement donné 
l’impression d’être tout à fait capable de travailler, alors qu’elle n’était pas en 
mesure psychiquement d’assumer une charge professionnelle. Sur le plan physique, 
l’experte judiciaire tenterait une réinsertion professionnelle dans une activité 
adaptée sans port de charges et avec une reprise progressive. Un travail en tant que 
maître d’atelier ne paraissait pas adapté, la dextérité n’étant pas suffisante, du 
moins selon la perception de la recourante. L’experte ne partageait pas totalement 
l’avis du Dr L______ exprimé dans son rapport du 5 juin 2015, dans le sens où elle 
estimait qu’il fallait être prudent sur le métabolisme hormonal du Tamoxifen, dès 
lors que les données de la littérature étaient extrêmement contradictoires selon 
l’équipement enzymatique des patients. Des données étendues ne permettaient pas 
de tirer des conclusions claires à l’heure actuelle, selon la prédominance des 
enzymes d’une patiente par rapport à une autre. Par ailleurs, les douleurs 
articulaires engendrées par les anti-aromatases, classe de traitement antihormonal 
que prenait actuellement la recourante, étaient essentiellement dues à un manque 
d’œstrogènes, qui privait certains tissus comme les muscles et les articulations 
d’une stimulation bénéfique. Ces phénomènes articulaires engendraient une raideur 
matinale, mais cédaient dès qu’on se mettait en mouvement. En l’occurrence, les 
douleurs de la recourante étaient plutôt musculo-tendineuses, sans parfaite relation 
avec le traitement. Les douleurs liées aux anti-aromatases étaient des douleurs 
fugaces, migrantes, d’une articulation à l’autre, variant d’un jour à l’autre, et ne se 
fixant pas à un niveau. Quant au problème de la main droite, l’experte a considéré 
qu’il ne s’agissait pas d’un manque de force. L’œdème au dos de la main était 
secondaire à la chirurgie et à la radiothérapie, mais il n’y avait pas de dégâts 
neurologiques et de séquelles motrices ou sensitives liés au traitement hormonal. 
Selon l’experte, la recourante était fixée sur sa main droite, alors que la 
fonctionnalité de ce membre restait complète, éventuellement à réapprivoiser. En ce 
qui concerne l’état dépressif, il pouvait être favorisé par la privation oestrogénique, 
mais in casu ce trouble précédait clairement les traitements anti-hormonaux, de 
sorte que l’experte a exclu que les modalités thérapeutiques oncologiques étaient à 
l’origine de ce trouble. Le traitement actuel de Lucrin et d'anti-aromatases 
participait cependant à une raideur articulaire, à des sudations et à un syndrome 
ménopausique sévère, ce qui entravait largement la qualité de vie de la recourante 

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et l’invalidait. Il convenait ainsi de se poser la question s’il n’y avait pas lieu 
d’interrompre ce traitement, ce qui serait admissible dans la situation oncologique 
actuelle. L’arrêt du traitement, associé à des mesures de physiothérapie active avec 
renforcement musculaire de la coiffe des rotateurs et des muscles pelvi-
trochanteriens, permettrait d’améliorer les problèmes à l’épaule et à la hanche et 
ouvrirait éventuellement « une porte de sortie » sur le plan psychique. 

36. Dans le cadre de son expertise, la Dresse O______ a sollicité un rapport de la 
doctoresse P______ rhumatologue. Dans son rapport du 16 février 2016, celle-ci a 
considéré que la clinique évoquait une tendinopathie de la coiffe des rotateurs à 
droite sans argument pour une rupture de coiffe des rotateurs. La boiterie était très 
probablement en lien avec un syndrome douloureux du grand trochanter droit et une 
insuffisance du moyen fessier. Un travail sédentaire était envisageable, sans port de 
charges lourdes, de mouvements répétés des membres supérieurs et/ou en hauteur, 
ainsi que des travaux en station debout prolongée. La rhumatologue laissait le soin 
aux oncologues de dire si les imageries du bassin, en leur possession, montraient 
une bursite trochantérienne et/ou une tendionopathie du moyen fessier droit, ainsi 
que de vérifier que le taux de 25OHvitamine D était supérieur à 75nmol/l. Il était 
enfin important que la recourante suivît une physiothérapie active pour renforcer la 
musculature de la coiffe des rotateurs et des muscles pelvitrochantériens. Un travail 
sur l'amélioration du schéma de marche devait aussi être envisagé. 

37. L'experte a également associé la Dresse Q______, psychiatre, à l'expertise 
judiciaire. Dans son rapport du 18 mars 2016, celle-ci a indiqué qu'elle suivait la 
recourante depuis avril 2015 dans le cadre de la consultation de la douleur. La 
recourante avait une histoire familiale marquée par le cancer, plusieurs membres de 
sa famille en ayant été atteints, en particulier sa mère qui avait souffert de plusieurs 
cancers dont le premier s’était déclaré alors que la recourante n’avait que six-sept 
ans. Son père étant parti à la même période, elle s’était retrouvée seule avec sa mère 
malade dès son plus jeune âge. Elle a élevé son fils seule, puis a subi des violences 
conjugales après son mariage. Elle se sentait fortement déprimée et anxieuse, même 
si elle se présentait souriante. Cet état était lié à la préoccupation qu’elle avait 
concernant l’état de santé de sa mère qui souffrirait actuellement d’un cancer de la 
gorge et du sein, mais aussi concernant son propre parcours médical durant lequel 
elle ne s’était pas sentie entendue ni reconnue par les soignants et les membres de 
sa famille, notamment sa mère. Elle s’identifiait beaucoup à sa mère, auprès de 
laquelle elle cherchait de la reconnaissance. La psychiatre traitante a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, et de 
trouble mixte de la personnalité (traits de personnalité émotionnellement labile et 
dépendante). La recourante n’était actuellement pas en mesure de travailler. 

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38. Dans son avis du 2 mai 2016, la Dresse R______ du SMR a mis en exergue que 
l’expertise judiciaire ne respectait pas la structure recommandée habituellement 
pour les expertises et souffrait de nombreuses lacunes. Quant aux médecins qui 
avaient collaboré à cette expertise, la Dresse Q______ intervenait dans ce dossier 
en tant que psychiatre traitante, après que la recourante lui avait été adressée par la 
consultation de la douleur. Son avis n’avait ainsi pas le poids d’un consultant neutre 
et impartial. Le rapport de la Dresse P______ ne permettait pas de préciser les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail et les limitations 
fonctionnelles. Enfin, l’expertise ne précisait pas les limitations fonctionnelles 
éventuelles découlant du lymphœdème et les effets secondaires du traitement 
hormonal. Il n’était pas non plus possible de faire la part des choses entre les effets 
secondaires du traitement hormonal et les limitations découlant des atteintes 
rhumatologiques. Il fallait en outre déterminer si l’état psychique s’était aggravé 
depuis l’octroi de la demi-rente limitée dans le temps en 2009 et s’il existait des 
facteurs de surcharge. Cela étant, le médecin du SMR n’était pas en mesure de se 
prononcer sur la capacité de travail et a suggéré une évaluation pluridisciplinaire 
avec volets de médecine interne, oncologie, rhumatologie, psychiatrie.  

39. Par écriture du 11 mai 2016, l’intimé a contesté la valeur probante de l’expertise 
judiciaire au vu des critiques émises par le SMR et a persisté dans ses conclusions. 

40. Par écriture du 11 mai 2016, la recourante a maintenu ses conclusions, se prévalant 
de ce que tant l’experte judiciaire que la Dresse Q______ considéraient que sa 
capacité de travail était nulle. 

41. Le 30 mai 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au docteur 
S______, psychiatre. Elle leur a également communiqué la mission de l’expert. 

42. Dans son avis médical du 10 juin 2016, la Dresse R______ du SMR a considéré 
qu’une simple évaluation psychiatrique ne suffirait pas à se prononcer sur la 
capacité de travail et qu’il fallait s’adjoindre, au minimum, d’un volet 
rhumatologique à l’expertise judiciaire. Pour le surplus, elle a estimé que la 
situation devait être appréciée conformément aux indicateurs posés par la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le trouble somatoforme douloureux et 
les affections assimilées. 

43. Par écriture du 16 juin 2016, l’OAI a fait sien l’avis médical du SMR précité et ne 
s’est pas opposé au choix de l’expert pressenti.  

44. Dans son rapport complémentaire du 22 juillet 2016, la Dresse O______ a indiqué 
que le lymphœdème du membre supérieur droit n’engendrait pas de limitations 
fonctionnelles et ne diminuait pas le rendement. Elle n’avait pas observé de lésion 
anatomique et de déficit neurologique consécutifs au traitement oncologique 

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antérieur. Le traitement antihormonal engendrait des maux de tête, des bouffées de 
chaleur jour et nuit avec des troubles du sommeil et une raideur articulaire. La 
fatigue pouvait aggraver la perception de la tendinopathie des coiffes des rotateurs 
et du syndrome douloureux du grand trochanter droit ainsi qu’une raideur 
articulaire dans une proportion modérée. Ces effets secondaires pouvaient aggraver 
l’incapacité de travail entre 0 et 30 %. Sur le plan somatique et compte tenu des 
effets secondaires du traitement hormonal, la recourante pourrait travailler dans une 
activité sédentaire.  

45. Dans ses écritures du 31 août 2016, la recourante a mis en exergue que l’experte 
n’avait pas précisé à quel taux horaire elle pourrait travailler dans une activité 
sédentaire et qu’il ne pouvait être déduit de sa réponse qu’elle serait capable de 
travailler à 100 % dans une activité adaptée. L’experte ne s’était pas non plus 
prononcée sur la diminution du rendement. D’ores et déjà, il apparaissait, en 
particulier en raison des nombreux effets secondaires du traitement hormonal, que 
sa capacité de travail était considérablement diminuée. 

46. Dans son avis médical du 17 août 2016, le Dr T______ a considéré qu’au vu des 
explications complémentaires de l’experte, l’assurée était apte de travailler dans 
toute activité respectant les limitations fonctionnelles. 

47. Par écriture du 30 août 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base de 
l’expertise complémentaire et de l’avis médical précité du SMR. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

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2. S'agissant des symptômes du type trouble somatoforme douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption 
prévalant à ce jour, selon peuvent être surmontés en règle générale par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte 
d’indicateurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 
281consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

3. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 

a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

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c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

4. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

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5. En l’occurrence, selon l’expertise judiciaire, il n’est pas démontré que les douleurs 
articulaires dont se plaint la recourante sont engendrées par les anti-aromatases. En 
effet, selon la Dresse O______, ce traitement peut certes provoquer des douleurs 
articulaires, mais celles-ci se manifestent par une raideur matinale et cédent dès 
qu’on se met en mouvement. Il s’agit de douleurs fugaces, migrantes, d’une 
articulation à l’autre, variant d’un jour à l’autre et ne se fixant pas à un niveau. Les 
caractéristiques des douleurs articulaires de la recourante étant différentes, l’experte 
pense que ses douleurs sont plutôt musculo-tendineuses sans parfaite relation avec 
le traitement. Cela est également confirmé par son expertise complémentaire du 22 
juillet 2016.  

Toutefois, dans la mesure où, selon la Dresse Q______, la recourante présente un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, ainsi qu’un trouble 
mixte de la personnalité, il y a lieu de déterminer sa capacité de travail sur le plan 
psychiatrique par une expertise médicale.  

6. Celle-ci sera confiée au docteur S______. 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr S______, psychiatre. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 

classification internationale reconnue ? 

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2. Compte tenu des douleurs articulaires diffuses rapportées par 
l’expertisée, lesquelles n’ont pas toutes un substrat organique, selon 
l’expertise de la Dresse O______ du 19 avril 2016, l’expertisée 
souffre-t-elle d’un trouble somatoforme douloureux persistant 
(TSD) ? 

3. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes 
psychiatriques diagnostiquées, à l’exception de l’éventuel TSD ? 

4. Quelle est la capacité de travail de l’expertisée depuis octobre 2012 
et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis cette date, 
en tenant compte des atteintes psychiatriques diagnostiquées, à 
l’exception de l’éventuel TSD ? 

5. Quel est le traitement actuel de la recourante? Suit-elle notamment 
toujours un traitement hormonal? 

6. Au cas où le traitement hormonal devait être terminé, quelle a été 
l'évolution des douleurs et des atteintes psychiques  

Au cas où vous avez diagnostiqué un TSD et que vous estimez que ce 

trouble a une répercussion supplémentaire sur la capacité de travail, 

nous vous prions de répondre aux questions suivantes : 

7. Y a-t-il des discordances entre les plaintes et le comportement de 
l’expertisée, entre les limitations alléguées et ses activités de la vie 
quotidienne ? 

8. L’expertisée s’est-elle engagée ou s’engage-t-elle dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou a-t-elle demandé peu de soins ? 

9. Comment se manifeste le TSD, abstraction faite des atteintes 
objectivables (par exemple dans l’épaule et la hanche) ? 

10. Y a-t-il des limitations uniformes dues au TSD dans les différents 
domaines d’activités de la vie ? 

11. La gravité du TSD est-elle rendue plausible par l’étiologie et la 
pathogénèse ? 

12. De quelle comorbidité psychiatrique au TSD souffre l’expertisée ? 

13. Le cas échéant quelle est l’influence de l’éventuel trouble de la 
personnalité ou des traits de personnalité pathologique sur 
l’évolution du TSD ? 

14. L’expertisée peut-elle trouver des ressources dans son 
environnement social ? 

15. L'éventuelle incapacité de travail consécutive au TSD est-elle 
essentiellement le résultat de facteurs socio-culturels ? 

16. En résumé, estimez-vous que l’expertisée dispose ou disposait des 
ressources suffisantes pour surmonter le handicap dû au TSD ? 

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17. Compte tenu du TSD et des comorbidités psychiatriques, quelle est 
la capacité de travail de la recourante? 

18. Comment vous déterminez-vous sur la l'expertise de la Dresse 
O______ et le rapport du 18 mars 2016 de la Dresse Q______? 

19. Quelles autres observations avez-vous cas échéant à ajouter? 

D. Invite le Dr S______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le