# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbc32532-32c2-5d1b-a58a-7df3cb11a949
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2017 A/3025/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3025-2016_2017-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3025/2016 ATAS/897/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO, avocate  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 2/37 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) est né le ______ 1956. Entre 1976 et 1981, 
puis entre 1981 et 1982, au Portugal, il a travaillé dans l’industrie automobile, 
d’abord en qualité de vendeur de pièces détachées, puis comme chef de secteur du 
département des pièces détachées. Après son arrivée en Suisse, il a exercé les 
professions de chasseur-voiturier de 1983 à 1988, de coursier de 1988 à 1990, de 
conseiller en assurances de 1990 à 1992 et de vendeur de 1993 à 1999. Le 17 
janvier 2000, il a été engagé à plein temps, soit 42 heures par semaine, en qualité 
d’employé des services généraux par B______ (ci-après : l’employeur). 

2. Le 5 octobre 2012, l’assuré a été victime d’un accident de moto au Portugal, lequel 
a occasionné une fracture supra-condylienne du fémur gauche, une fracture de 
l’extrémité distale du radius droit, une luxation et une rupture massive de la coiffe 
de l’épaule droite et une facture du cinquième métacarpien gauche et du quatrième 
doigt de la main gauche. Le cas a été pris en charge par Generali Assurances  
Générales SA (ci-après : l’assurance-accidents). 

3. Le 25 octobre 2012, l’assuré a déposé un formulaire de détection précoce auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). Il a indiqué avoir subi 
un polytraumatisme suite à un accident de moto le 5 octobre 2012 et être en 
incapacité totale de travailler depuis cette date. 

4. A la demande de l’OAI, l’assuré a déposé une demande de prestations le 
30 novembre 2012. Dans ce contexte, il a précisé percevoir un revenu mensuel brut 
de CHF 8'289.-. 

5. Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré du 13 décembre 2012, depuis son 
engagement, l’intéressé a perçu les revenus suivants : CHF 73'442.- en 2000 dont 
CHF 1'782.- de l’assurance-chômage, CHF 79'364.- en 2001, CHF 81'208.- en 
2002, CHF 84'339.- en 2003, CHF 84'998.- en 2004, CHF 91'850.- en 2005, 
CHF 92'447.- en 2006, CHF 92'072.- en 2007, CHF 93'424.- en 2008, 
CHF 96'365.- en 2009, CHF 112'001.- en 2010 et CHF 100'868.- en 2011. 

6. Dans un rapport du 8 janvier 2013, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève       
(ci-après : HUG) a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
fracture du fémur gauche et de fracture de l’extrémité distale du radius droit, avec 
rupture de la coiffe des rotateurs droite, survenus le 5 octobre 2012. En raison d’un 
accident de moto le 5 octobre 2012, l’assuré avait subi de multiples fractures et 
douleurs, et une limitation de la mobilité. L’évolution était lente mais plutôt 
favorable, étant précisé que des séquelles de mobilité étaient probables. Dans son 
activité habituelle dans la banque, l’incapacité de travail était de 100%, sans limite 
dans le temps. L’assuré présentait une mobilité réduite du membre supérieur droit 
(épaule et poignet) et une diminution des capacités d’écriture et d’utilisation d’un 
ordinateur, et marchait avec difficulté. Il était trop tôt pour évoquer la reprise de 
l’activité professionnelle. L’assuré présentait des limitations fonctionnelles et 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 3/37 - 

devait travailler en position assise, éviter de travailler avec les bras au-dessus de la 
tête, accroupi, à genoux, d’effectuer des rotations en position assise ou debout, de 
soulever ou de porter des charges, de monter sur une échelle ou un échafaudage, et 
de monter des escaliers. L’utilisation du membre supérieur droit était impossible. 

7. Dans une lettre de sortie du 10 janvier 2013, les docteurs C______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, et D______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation et rhumatologie, ont indiqué que l’assuré avait 
été hospitalisé au sein des HUG du 21 novembre 2012 au 7 janvier 2013. Ils ont 
retenu les diagnostics suivants : fracture supra-condylienne du fémur gauche, 
échographie le 5 octobre 2012 avec réduction sub-optimale et reprise le 19 octobre 
2012 pour cal vicieux avec ablation du clou rétrograde et mise en place d’une 
plaque LISS; fracture de l’extrémité distale du radius droit, ostéosynthèse par 
plaque LCP le 5 octobre 2012 et reprise le 30 octobre 2012 pour cal vicieux; status 
post luxation et rupture massive de la coiffe de l’épaule droite, réinsérée le 30 
octobre 2012 (sus et sous-épineux, sub-scapulaire, ténodèse LCB; fracture du 
métacarpien V gauche oblique, traitée conservativement; status post luxation IPD 
du quatrième rayon de la main gauche, réduite; contusion du sternum. La capacité 
de travail à la sortie était nulle. L’intéressé avait été pris en charge après les 
interventions chirurgicales. Suite à une rééducation intensive en physiothérapie et 
ergothérapie, l’assuré retrouvait une autonomie dans les activités de la vie 
quotidienne et pouvait à nouveau se déplacer seul. L’évolution du membre 
supérieur droit était moins favorable avec des amplitudes articulaires passablement 
limitées. 

8. Le 28 janvier 2013, l’employeur a notamment indiqué à l’OAI que depuis le 
1er mars 2012, l’assuré percevait un salaire annuel de CHF 96'828.- auquel 
s’ajoutait une indemnité repas de CHF 2'640.- par an. En sus de son salaire, l’assuré 
avait perçu un bonus pour l’année 2011 de CHF 1'300.- en février 2012, un bonus 
pour l’année 2010 de CHF 1'500.- en février 2011, et un bonus pour l’année 2009 
de CHF 1'000.- en février 2010. En sa qualité d’employé des services généraux, 
l’intéressé accomplissait de multiples tâches, soit le traitement et la distribution du 
courrier, la préparation des salles de réunion, les archives physiques, la préparation 
de la banque restante, le traitement des documents confidentiels à recycler et la 
préparation des documents pour l’enregistrement. Ces activités étaient déployées le 
plus souvent en position assise ou en marchant et impliquant de soulever ou de 
porter des charges allant jusqu’à dix kilogrammes. 

9. Le 4 février 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré avait été 
hospitalisé du 18 octobre au 21 novembre 2012, puis du 21 novembre 2012 au 
7 janvier 2013 pour rééducation. Son accident avait occasionné une fracture 
complexe du fémur gauche, une fracture du poignet droit, une fracture de l’épaule 
droite avec luxation, une fracture du cinquième métacarpien gauche, une fracture 
du quatrième doigt de la main gauche, une contusion au sternum et des contusions 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 4/37 - 

multiples. Plusieurs interventions chirurgicales avaient été nécessaires. Il avait revu 
l’assuré le 4 février 2013. A cette date, l’évolution au niveau du fémur gauche était 
favorable avec une consolidation radiologiquement acquise. L’intéressé pouvait 
maintenant marcher sans canne. Au niveau de l’épaule droite, une physiothérapie 
était encore nécessaire, en raison d’une mobilité active encore limitée. Quant à son 
poignet droit, l’évolution était lentement favorable. Une physiothérapie de 
mobilisation était encore nécessaire, la fonction du poignet droit étant réduite. 
Actuellement, son incapacité de travail était encore totale, pour une durée encore 
indéterminée. Son état n’était pas encore stabilisé et était encore susceptible 
d’amélioration les semaines suivantes. 

Le Dr E______ a notamment joint à son courrier une lettre de sortie du 23 
novembre 2012 établie par ses soins et ceux du docteur F______. Il y retenait les 
diagnostics de status post fracture supra condylienne du fémur gauche avec 
présence d’un cal vicieux avec status post enclouage centromédullaire rétrograde le 
5 octobre 2012, de status post fracture de l’extrémité distale du radius droit avec 
présence d’un cal vicieux avec status post ostéosynthèse par plaque le 5 octobre 
2012, de status post luxation de l’épaule droite avec rupture-arrachage de la coiffe 
des rotateurs post traumatique, de fracture du métacarpe 5 gauche, de status post 
luxation IPD du quatrième rayon de la main gauche, réduite, et de contusion du 
sternum. L’assuré avait été hospitalisé du 18 octobre au 21 novembre 2012. Il avait 
été opéré le 19 octobre 2012 pour une ablation du clou rétrograde, une correction de 
longueur par distraction et une réostéosynthèse par plaque LISS, le 30 octobre 2012 
pour une réinsertion sous-épineux, sus-épineux et sous scapulaire de l’épaule droite, 
et une ténodèse du tendon long chef du biceps droit, et le 30 octobre 2012 pour une 
ostéotomie intra-articulaire précoce de l’extrémité distale du radius droit. 
L’incapacité de travail était de 100% du 18 octobre au 17 décembre 2012. 

10. Le 18 février 2013, l’assurance-accidents a transmis des pièces à l’OAI, notamment 
divers certificats médicaux émis par les HUG et attestant d’une incapacité totale de 
travail et couvrant la période du 18 octobre 2012 au 28 février 2013. 

11. Dans un rapport du 8 avril 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de la main, a 
retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de fracture supra-
condylienne du fémur gauche: fracture de l’extrémité distale du radius droite; status 
post luxation et rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule droit; fracture 
du cinquième métacarpien gauche; et status post luxation IPD D4 gauche. 
L’accident et la prise en charge immédiate après l’accident avaient eu lieu au 
Portugal. Après le transfert à Genève, une prise en charge multidisciplinaire avait 
été nécessaire pour reprendre la fracture du fémur, reprendre la fracture du radius et 
reprendre et réinsérer la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Les atteintes à la 
main avaient été traitées par un traitement conservateur. Actuellement, l’assuré 
présentait des douleurs à la mobilisation des troisième et quatrième doigts ainsi 
qu’une ténosynovite de De H______. Le pronostic était lentement favorable. Le 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 5/37 - 

traitement actuel était physiothérapeutique et antalgique. L’incapacité de travail 
dans l’activité habituelle était de 100%, en raison de l’atteinte ostéo-articulaire 
multiple comprenant le membre supérieur dominant et le membre inférieur. 

12. Le 29 avril 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure d’intervention 
précoce ou de réadaptation professionnelle n’était actuellement indiquée. 

13. Le 13 mai 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, a communiqué à l’OAI deux rapports établis par ses soins : 

- l’un à la suite d’une consultation le 7 février 2013. Trois mois et demi après 
l’accident, l’évolution était favorable au niveau du genou et du poignet, avec une 
récupération progressive des amplitudes articulaires et une diminution des 
douleurs. En revanche, l’intéressé était très limité au niveau de son épaule droite, 
en raison de douleurs et d’une perte de mobilité, et ce malgré la physiothérapie 
trois fois par semaine, à sec et en piscine. Les douleurs nocturnes au niveau de 
l’épaule nécessitaient le port d’un gilet ; 

- l’autre suite à une consultation le 18 mars 2013. L’évolution était marquée par 
une épaule gelée à droite. Elle était peu favorable avec la persistance de douleurs 
et la non-récupération des amplitudes articulaires. La prochaine consultation 
était agendée dans trois mois. L’arrêt de travail était maintenu à 100% jusqu’à 
cette date. 

14. Dans un rapport intermédiaire du 7 octobre 2013, le Dr I______ a indiqué que l’état 
de l’assuré était stationnaire. Une année après le polytraumatisme, une ablation du 
matériel d’ostéosynthèse du poignet droit était prévue le 16 octobre 2013. 
L’évolution au niveau de l’épaule était stagnante avec la persistance d’une épaule 
raide malgré les auto-exercices de mobilisation. Concernant le fémur gauche, 
l’évolution était favorable avec une marche sans moyen auxiliaire. Il y avait une 
discrète boiterie antalgique lors des premiers pas. La capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité sédentaire. 

15. Le 9 octobre 2013, l’assurance-accidents a communiqué à l’OAI plusieurs pièces, 
dont : 

- des certificats médicaux du Dr I______ attestant d’une incapacité de travail 
totale entre le 1er mars et le 13 août 2013 ; 

- des décomptes d’indemnités journalières versées par l’assurance-accidents pour 
la période du 1er mars au 31 juillet 2013 ; 

- un rapport du 20 mars 2013 du Dr G______ dans lequel ce dernier retenait les 
diagnostics de fracture du cinquième métacarpien gauche, d’entorse métacarpo-
phalangienne et de fracture du poignet droit. L’évolution était satisfaisante. 
L’incapacité de travail était totale du 18 janvier au 28 février 2013. L’assuré 
subissait un dommage permanent sous la forme d’arthrose et de raideurs ; 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 6/37 - 

- un rapport du 10 juin 2013 du Dr I______ relevant que neuf mois après 
l’accident, l’évolution stagnait. L’assuré marchait en charge totale, sans canne 
anglaise, mais avec une légère boiterie. Il était surtout gêné par son épaule. Son 
genou et son poignet le gênaient peu ; 

- un rapport du 13 septembre 2013 établi par la doctoresse J______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin-conseil auprès de l’assurance-accidents, selon lequel une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 30% était due en raison des atteintes à l’épaule et au 
poignet. Il existait un risque de perte de capacité de retour au travail dans un 
poste physique ou sollicitant le membre supérieur droit. 

16. Dans un rapport intermédiaire du 3 février 2014, le Dr G______ a relevé que l’état 
de l’assuré était stationnaire. Les douleurs étaient en diminution. Il suivait un 
traitement de physiothérapie et d’ergothérapie. La capacité de travail était de 100% 
dans l’activité habituelle. 

17. Par courrier du 10 février 2014, l’assurance-accidents a informé l’OAI qu’à 
compter du 1er février 2014, l’assuré ne faisait plus partie du personnel de 
l’employeur, et qu’il bénéficiait d’une pré-retraite. Elle a joint à son envoi divers 
documents, dont : 

- une lettre de sortie du 1er novembre 2013 des HUG indiquant que l’assuré avait 
été hospitalisé du 16 au 17 octobre 2013 pour subir une ablation du matériel 
d’ostéosynthèse au niveau du poignet droit ; 

- un rapport du 2 janvier 2014 du Dr G______, lequel retenait le diagnostic de 
fracture complexe. L’incapacité de travail était de 100% du 28 novembre 2013 
au 12 janvier 2014 ; 

- un courrier du 21 janvier 2014 adressé à l’assurance-accident par le professeur 
K______, spécialiste FMH en Chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur, lequel a indiqué que suite à l’accident et aux multiples 
atteintes en résultant, plusieurs interventions chirurgicales avaient été 
nécessaires au niveau de l’épaule droite. Lui et son équipe avaient procédé à la 
réparation d’une rupture, arrachage de la coiffe des rotateurs le 30 octobre 2012. 
Depuis, l’assuré était suivi en physiothérapie. Lors de la dernière consultation le 
26 août 2013, il trouvait une élévation à 100° en actif, une rotation interne à 20° 
et une rotation interne à la fesse. Les radiographies de ce jour montraient une 
position adéquate de la tête humérale par rapport à la glène. 

- des décomptes d’indemnités journalières de l’assurance-accidents portant sur la 
période du 1er août 2013 au 31 janvier 2014. 

18. Dans un avis du 23 avril 2014, la doctoresse L______, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après : SMR), a rappelé l’âge, le contexte professionnel, la 
date de l’accident et ses conséquences sur l’état de santé de l’assuré. L’évolution 
avait été lente mais favorable, cependant, au vu des limitations fonctionnelles dans 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 7/37 - 

son activité habituelle, la capacité de travail restait nulle. En tenant compte des 
rapports des Drs G______ et I______, on pouvait retenir octobre 2013 comme la 
date de début de l’aptitude à la réadaptation. Dans un poste strictement adapté aux 
limitations fonctionnelles, soit dans une activité sédentaire, sans port de charges, ni 
sollicitation répétée de l’épaule et du poignet droits ou de gestes des membres 
supérieurs au-dessus de l’horizontale, on pouvait retenir une capacité de travail de 
100%. 

19. Dans un projet de décision du 21 mai 2014, l’OAI a refusé l’octroi de mesures 
professionnelles et reconnu à l’assuré le droit à un quart de rente dès le 1er octobre 
2013, au motif que l’intéressé bénéficiait d’une pré-retraite dès le 1er février 2014, 
qu’il était en incapacité totale de travailler dans son activité habituelle depuis le 
5 octobre 2012, mais qu’à partir de cette même date (1.10.2013), une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était 
raisonnablement exigible et qu’après comparaison des gains en 2013, le degré 
d’invalidité était de 47%. 

20. Dans un rapport du 16 juin 2014, le docteur M______ de l’Hôpital de la Tour a 
posé le diagnostic de lésion localisée du muscle sus-épineux. L’assuré présentait 
une douleur quotidienne à l’épaule et une perte d’amplitude. L’évolution de la 
pathologie était stagnante, avec une impotence fonctionnelle et des douleurs. 
L’assuré demeurait apte à réaliser des travaux légers. Il convenait de proscrire les 
activités nécessitant la flexion, le levage et le port de charges fréquents. L’assuré ne 
pouvait pas travailler en maintenant les bras tendus ou levés, lever et porter des 
charges de plus de cinq kilogrammes, soutenir une cadence de travail contraignante 
ou s’acquitter d’un travail répétitif. La capacité de travail dans l’activité habituelle 
d’employé de banque ou dans une activité adaptée était de 100%. L’invalidité dans 
l’activité antérieure était partielle. Une amélioration de l’état de santé pouvait être 
attendue, moyennant une opération. 

21. Par décision du 15 août 2014, l’OAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles et 
reconnu à l’assuré le droit à un quart de rente dès le 1er octobre 2013, reprenant les 
termes et développements de son projet de décision du 21 mai 2014. 

22. Par acte du 12 septembre 2014, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, 
interjeté recours contre cette décision, concluant préalablement à la mise en œuvre 
d’une expertise orthopédique, principalement à l’annulation de la décision 
entreprise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2013, et 
subsidiairement à l’audition de ses médecins traitants et au renvoi de la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire, le tout sous suite de frais et dépens. En 
substance, l’assuré contestait que son état de santé soit stabilisé, le fait qu’il soit 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée et le calcul de son degré 
d’invalidité. 

L’assuré a joint à son recours plusieurs documents, dont : 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 8/37 - 

- divers certificats médicaux, notamment du Dr G______, attestant de son 
incapacité totale de travailler du 18 octobre 2012 au 31 octobre 2014 ; 

- un courrier du 4 septembre 2014 de l’assurance-accidents l’informant que 
compte tenu de son opération à l’épaule droite prévue le 15 octobre 2014 et de 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse à la jambe gauche, elle avait décidé de 
reporter au premier trimestre 2015 l’expertise initialement prévue le 2 octobre 
2014 ; 

- un certificat médical sur fichet d'ordonnance médicale du 3 septembre 2014 du 
docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur, indiquant qu’une intervention chirurgicale était 
programmée le 15 octobre 2014. L’opération consistait en une arthroscopie avec 
arthrolyse, évaluation du long chef du biceps, réinsertion du sous-épineux et 
résection du centimètre externe de la clavicule. 

23. Dans sa réponse du 22 octobre 2014, l’OAI a conclu à ce que le dossier lui soit 
renvoyé pour instruction complémentaire. En effet, selon l’avis du 16 octobre 2014 
de la Dresse L______ du SMR, l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé lors 
de son appréciation du 23 avril 2014, de sorte qu’il y avait lieu de s’associer à 
l’expertise devant être effectuée dans le cadre de la procédure conduite par 
l’assurance-accidents durant le premier trimestre 2015. 

24. Le 31 octobre 2014, l’assuré a accepté le principe du renvoi du dossier à l’OAI pour 
instruction complémentaire, avec suite de frais et dépens. 

25. Par arrêt du 17 novembre 2014 (ATAS/1176/2014) la chambre de céans a annulé la 
décision de l’OAI du 15 août 2014, en tant qu’elle refuse à l’assuré une rente 
d’invalidité supérieure à un quart, et renvoyé le dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. L’état du recourant n’était pas stabilisé, en 
raison d’une opération de l’épaule droite subie le 15 octobre 2014. 

26. Dans une expertise du 3 juin 2015 réalisée à la demande de l’assurance-accidents et 
suite à l’examen de l’assuré le 22 mai 2015, le docteur O______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie 
de la main, a brièvement rappelé le contexte de l’expertise, exposé l’anamnèse de 
l’assuré, reporté ses plaintes, fait état de ses constatations objectives et interprété les 
documents d’imagerie. 

Il a retenu les diagnostics suivants: limitation fonctionnelle douloureuse 
permanente de l’épaule et du poignet droit; gonalgies gauches sus-condyliennes 
externes à l’effort; rhizarthrose bilatérale avancée, symptomatique à gauche; status 
après ténolyse de la coiffe et résection de la clavicule distale droite le 15 octobre 
2014; status après ablation du matériel d’ostéosynthèse et ténoarthrolyse du poignet 
droit le 16 octobre 2013 et arthrose radio-carpienne posttraumatiqu; status après 
ablation du matériel d’ostéosynthèse, ostéotomie intra-articulaire de correction et 
réostéosynthèse du poignet droit le 30 octobre 2012; status après suture des tendons 
sous-épineux, sus-épineux et sous-scapulaire droits avec ténodèse du LCP le 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 9/37 - 

30 octobre 2012; status après réostéosynthèse du fémur distal droit par plaque et vis 
le 19 octobre 2012; et status après accident de circulation le 5 octobre 2012 avec 
une luxation postérieure de l’épaule droite et rupture massive de la coiffe des 
rotateurs traitée conservativement, une fracture intra-articulaire de l’épiphyse 
distale du radius droit, ostéosynthésée (plaque palmaire), une fracture 
suscondylienne du fémur gauche, ostéosynthésée (clou rétrograde), une fracture du 
cinquième métacarpien gauche traitée conservativement, une luxation de l’IPD de 
D4 gauche traitée conservativement et une fracture non déplacée du sternum traitée 
conservativement. 

La rhizarthrose bilatérale était purement dégénérative et préexistante, mais tous les 
autres diagnostics découlaient de l’accident. Elle n’intervenait pas de façon 
significative dans l’évolution du cas ni dans l’appréciation de la capacité de travail. 
Le statu quo ante et le statu quo sine ne pourraient plus jamais être retrouvés, en 
raison de la persistance définitive d’une limitation fonctionnelle douloureuse de 
l’épaule et du poignet droit. 

Le genou gauche et la main gauche avaient évolué de manière favorable avec des 
séquelles minimes qui allaient encore s’atténuer après l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse du fémur gauche, qui pouvait être réalisée n’importe quand. 

Les séquelles significatives de l’accident se situaient au niveau du membre 
supérieur droit avec une limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule et du 
poignet droit. S’agissant de l’épaule droite, on arrivait vraisemblablement au bout 
des solutions chirurgicales et le traitement de physiothérapie en cours n’allait 
probablement que l’améliorer très partiellement. Il fallait s’attendre à une limitation 
fonctionnelle douloureuse définitive et une gêne permanente pour tous les efforts en 
élévation de l’épaule droite. Pour le poignet droit, la situation avait évolué vers une 
incongruence et une arthrose radio-carpienne avancée avec une limitation 
fonctionnelle douloureuse susceptible de nécessiter une nouvelle intervention 
chirurgicale, notamment une arthrodèse radio-carpienne. Celle-ci n’allait pas 
améliorer la fonction, mais pouvait diminuer les douleurs résiduelles du poignet 
droit. Elle pouvait avoir lieu dans le courant de l’année, en même temps que 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du fémur gauche. 

L’état du membre supérieur droit était la raison médicale principale empêchant la 
reprise de l’activité habituelle, laquelle comprenait la manipulation bi-manuelle 
répétitive d’objets plus ou moins lourds. 

La poursuite de la physiothérapie de rééducation de l’épaule droite pouvait 
permettre d’améliorer la mobilité de cette épaule. Elle allait durer probablement 
jusqu’à la fin de l’année 2015, en attendant que des phénomènes d’accoutumance 
interviennent. 

L’état médical de l’assuré n’était pas encore stabilisé. 

Même en prenant en considération les traitements proposés, la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle. Dans un établissement bancaire, l’assuré 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 10/37 - 

pouvait d’ores et déjà reprendre à temps complet une activité ne nécessitant pas de 
mouvement répétitif ni d’effort du membre supérieur droit comme par exemple une 
pure activité d’huissier. Cela dépendait des possibilités de son employeur de 
modifier son cahier des charges, étant rappelé que l’assuré avait été licencié. De 
manière plus générale, dans une activité adaptée, sans effort ni mouvement répétitif 
du membre supérieur droit, notamment en hauteur, l’intéressé pourrait d’ores et 
déjà reprendre un travail à temps complet. Un travail léger, par exemple dans la 
vente de cassettes vidéo, pourrait être exigible, à condition que le poste ne nécessite 
pas de manutention lourde en hauteur. Un travail en position semi-assise sur un 
plan de travail rabaissé, par exemple dans l’industrie légère, pourrait convenir, de 
même qu’un travail de vendeur de pièces détachées. Sur ce point, l’assuré estimait 
que cela nécessiterait une mise à jour de ses connaissances, lesquelles remontaient à 
une trentaine d’année. Ces mesures de réadaptation pouvaient théoriquement être 
entreprises sans délai. Il fallait cependant compter avec l’intervention chirurgicale 
précitée assortie d’un arrêt de travail à 100% de quatre à six mois, qu’il pouvait être 
plus judicieux de faire prochainement, avant la reconversion professionnelle. 

Enfin, un taux d’atteinte à l’intégrité de 25% pouvait être retenu, en raison de la 
limitation fonctionnelle douloureuse définitive de l’épaule droite et de la limitation 
fonctionnelle plus ou moins douloureuse de l’arthrodèse du poignet droit. 

27. Le 10 juin 2015, l’assurance-accident a transmis à l’OAI divers documents, dont : 

- un rapport du 15 octobre 2014 du Dr M______, lequel retenait le diagnostic 
d’arthroscopie de l’épaule droite, arthrolyse pour une capsulite rétractile sévère, 
réalisée le 14 octobre 2014. Le traitement consistait en une prise d’antalgiques et 
de la physiothérapie. L’incapacité de travail était de 100% pour une durée de 
trois à six mois, à l’issue desquels, une reprise du travail était possible à 100% ; 

- des certificats médicaux établis par plusieurs médecins, dont les Drs G______ et 
N______, et attestant d’une incapacité de travail du 18 octobre 2012 au 13 août 
2013 et du 14 octobre 2013 au 13 juin 2015. 

28. Dans un rapport du 12 juin 2015, le Dr N______ a retenu les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail d’arthrolyse, d’acromioplastie et résection du centimètre 
externe de la clavicule, et d’épaule raide post opératoire. Le pronostic était 
favorable. Le traitement consistait en des étirements et de la physiothérapie. La 
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle du 14 octobre 2014 au 
13 juillet 2015, en raison de l’impotence fonctionnelle du membre supérieur 
gauche, puis de 50% à 100% dès le 14 juillet 2015. Le rendement serait réduit. 
L’assuré ne pouvait pas travailler avec les bras au-dessus de la tête, soulever ou 
porter des charges supérieures à deux kilogrammes et monter sur une échelle ou un 
échafaudage. 

29. Dans un avis du 24 août 2015, la doctoresse P______, médecin du SMR, a relevé 
que l’expertise du Dr O______ permettait de retenir la persistance de séquelles 
durables de l’accident du 5 octobre 2012, entraînant principalement des limitations 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 11/37 - 

fonctionnelles douloureuses au niveau de l’épaule et du poignet droits. En outre, 
l’assuré présentait une rhizarthrose bilatérale avancée, symptomatique à gauche, 
sans rapport avec l’accident. L’évolution était favorable au niveau du genou gauche 
et de la main gauche, avec des séquelles minimes qui allaient encore s’atténuer. 

L’état de santé n’était pas stabilisé, une ablation du matériel d’ostéosynthèse au 
fémur gauche devant encore être programmée. Au niveau du poignet droit, le 
Dr O______ estimait qu’une nouvelle intervention de type arthrodèse radio-
carpienne pourrait se justifier. Ces interventions impliquaient un arrêt de travail 
complet de quatre à six mois. Par ailleurs, la rééducation de l’épaule droite était 
toujours en cours. Quoiqu’il en soit, l’expert confirmait que l’activité habituelle 
n’était définitivement plus exigible. Par contre, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles intéressant le membre supérieur droit, il estimait qu’une 
capacité de travail était exigible dès à présent et à temps complet. 

Dans son rapport du 17 juin 2015, le Dr N______ attestait d’une évolution 
favorable six mois après l’opération. Il rapportait la persistance d’une raideur post-
opératoire et le fait que le traitement en cours visait à améliorer la fonction de 
l’épaule. Il envisageait une reprise du travail à 50-100% dès mi-juillet 2015. 

Compte tenu de ces éléments, la Dresse P______ a considéré que les précédentes 
conclusions du SMR devaient être modifiées. L’incapacité de travail était de 100% 
dès le 5 octobre 2012. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. 
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle était de : 

- 100% du 13 janvier 2014 au 13 octobre 2014, selon le rapport du 3 février 2014 
du Dr G______ attestant d’une capacité de travail de 100% après ré-opération du 
poignet droit en octobre 2013 et le courrier du 21 janvier 2014 du Pr K______ 
attestant d’une récupération partielle des amplitudes articulaires de l’épaule 
droite ; 

- 0% dès le 14 octobre 2014, en raison de la ré-opération de l’épaule droite ; 

- 100% dès le 25 mai 2015, date de l’examen médical du Dr O______, lequel 
confirmait l’évolution favorable de l’épaule droite, sept mois après la dernière 
intervention. 

S’agissant des limitations fonctionnelles du membre supérieur droit (épaule et 
poignet), il convenait de proscrire les mouvements répétitifs du bras droit ou du 
poignet, le travail au-dessus de l’horizontale, la manutention lourde ou le port de 
charges autres que légères et occasionnelles, et les mouvements répétitifs du 
poignet. En ce qui concerne le genou gauche, il convenait d’éviter le travail à genou 
ou accroupi. 

Au final, il existait une aptitude à la réadaptation dès la fin mai 2015. Toutefois, 
l’état de santé n’était pas stabilisé, en raison des interventions au niveau du fémur 
gauche et du poignet droit pouvait être réalisées prochainement. Celles-ci n’étaient 
pas encore programmées. Il faudrait compter sur quatre à six semaines d’arrêt 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 12/37 - 

complet après ces opérations. Dans l’intervalle, l’aptitude à la réadaptation et la 
capacité de travail étaient entières dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 

30. Le 15 octobre 2015, le service de réadaptation de l’OAI a considéré que des 
mesures d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables, compte tenu du fait que 
l’assuré était en pré-retraite. 

31. Le 16 novembre 2015, l’OAI a rendu un projet de décision. Il refusait l’octroi de 
mesures professionnelles et octroyait une rente d’invalidité à l’assuré de la manière 
suivante : une rente entière basée sur un degré d’invalidité de 100% du 1er octobre 
2013 au 31 mars 2014, un quart de rente basé sur un degré d’invalidité de 43% du 
1er avril au 31 décembre 2014, une rente entière d’invalidité basée sur un degré 
d’invalidité de 100% du 1er janvier au 31 juillet 2015 et un quart de rente basé sur 
un degré d’invalidité de 43% dès le 1er août 2015. 

Suite à l’arrêt de la chambre de céans du 17 novembre 2014, il avait procédé à une 
instruction complémentaire. Les éléments médicaux recueillis avaient été soumis au 
SMR, lequel avait retenu, dans son avis du 24 août 2015, une incapacité totale de 
travail dans l’activité habituelle depuis le 5 octobre 2012. A l’issue du délai 
d’attente d’une année, soit le 5 octobre 2013, l’incapacité de travail était totale dans 
toute activité, de sorte qu’une rente entière d’invalidité était due dès le 1er octobre 
2013. Suite à l’évolution favorable de son état de santé, le SMR avait retenu une 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de 100% 
du 13 janvier au 13 octobre 2014, et dès le 25 mai 2015. En raison de l’opération 
subie en octobre 2014, l’incapacité de travail était totale du 14 octobre 2014 au 
24 mai 2015. 

Pour les périodes du 13 janvier au 13 octobre 2014 et dès le mois de mai 2015, le 
degré d’invalidité était de 43%. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il était 
fondé sur le dernier salaire perçu par l’assuré, soit CHF 96'828.- en 2012. Actualisé 
en 2014 au moyen de l’Indice suisse des salaires (ci-après : ISS), le salaire annuel 
correspondait à CHF 98'244.-, étant précisé que les indemnités de repas, soit 
CHF 2'640.- par an, n’étaient pas soumises à l’AVS et n’étaient donc pas pris en 
considération. Quant au revenu avec invalidité, il était basé sur le salaire moyen 
total du tableau TA1 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2012            
(ci-après : ESS) pour un homme exerçant une activité simple et répétitive, soit 
CHF 66'130.-. Afin de tenir compte du fait que seule une activité légère était 
possible, des années de service et de l’âge, un abattement supplémentaire de 
CHF 15% devait être appliqué, de sorte que le revenu avec invalidité était ramené à 
CHF 56'211.-. Sa perte de gain s’élevait ainsi à CHF 42'033.- (98'244 - 56'211) et 
son degré d’invalidité à 42.78% arrondis à 43%.  

A compter du 1er octobre 2013, l’assuré avait droit à une rente entière d’invalidité 
(degré d’invalidité de 100%). Dès le 1er avril 2014, soit trois mois après 
l’amélioration de l’état de santé, l’assuré avait droit à un quart de rente (degré 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 13/37 - 

d’invalidité de 43%). A partir du 1er janvier 2015, soit trois mois après 
l’aggravation de l’état de santé, l’intéressé avait à nouveau droit à une rente entière 
(degré d’invalidité de 100%). Enfin, dès le 1er août 2015, trois mois après 
l’amélioration de l’état de santé, l’assuré avait droit à un quart de rente (degré 
d’invalidité de 43%). 

32. Le 23 décembre 2015, l’assuré s’y est opposé, concluant à son annulation. 

Le projet d’octroi de rente partielle apparaissait prématuré, son état n’étant pas 
stabilisé. En effet, il avait été hospitalisé du 25 au 28 novembre 2015 afin de subir 
une ablation du matériel d’ostéosynthèse de son genou gauche. Il était toujours en 
arrêt de travail, jusqu’au 14 janvier 2016, en vertu d’un certificat du Dr N______. 
Le 16 janvier 2016, il devait rencontrer un médecin afin de décider si la dernière 
intervention, soit une arthrodèse radio-carpienne à droite, devait être effectuée ou 
non. 

Au vu de ses nombreuses limitations fonctionnelles, il contestait disposer d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 

Le calcul de son degré d’invalidité était également contesté, compte tenu de son âge 
(60 ans en mars 2016) qui rendait illusoire toute réinsertion professionnelle dans 
une nouvelle profession. 

Enfin, le Dr O______ considérait que des mesures de réinsertion professionnelles 
étaient envisageables, alors que l’OAI les refusait. 

33. Dans un avis du 18 février 2016, le SMR (Dresse P______) a relevé qu’une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse du genou gauche avait eu lieu le 25 novembre 
2015. On en ignorait les suites, étant précisé qu’a priori, une telle intervention 
justifiait un arrêt de travail médico-théorique de courte durée, soit d’un mois 
environ. Le Dr N______ prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 14 janvier 2016. La 
motivation de cet arrêt était inconnue, étant rappelé que ce même médecin 
anticipait le retour à une capacité de travail de 50 à 100% dès le 14 juillet 2015. 
Aucun document justifiant la poursuite d’un arrêt de travail en lien avec l’atteinte à 
l’épaule n’avait été transmis. S’agissant de l’arthrodèse radio-carpienne droite, on 
ignorait quelle décision avait été prise et aucun rapport n’avait été transmis. La 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée était contestée, mais aucun 
argument de source médicale n’avait été transmis. En l’état, le dossier ne contenait 
aucune information médicale susceptible de modifier ses conclusions du 24 août 
2015. 

34. Par pli du 3 mars 2016, l’assuré a communiqué à l’OAI le compte rendu opératoire 
établi par le Dr E______ suite à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au fémur 
gauche distal, le 26 novembre 2015. Pour le surplus, il a indiqué que l’arthrodèse 
radio-carpienne droite qui devait avoir lieu en janvier 2016 avait été reportée. Il 
devait rencontrer le Dr G______ le 14 avril 2016 pour décider de la date de 
l’opération. 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 14/37 - 

35. Le 7 mars 2016, l’assurance-accidents a transmis à l’OAI divers documents, dont : 

- un courrier du 10 juillet 2015 du Dr E______ indiquant que l’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse au niveau du fémur gauche était prévue en novembre 
2015. En ce qui concerne les fractures du poignet droit et de l’épaule droite, 
l’état de l’assuré était stabilisé et ne nécessitait aucune nouvelle  intervention ; 

- un courrier du 29 octobre 2015 du Dr N______, lequel relevait que l’assuré avait 
noté une nouvelle décompensation au niveau de son épaule droite, en août 2015. 
Cliniquement, il gardait des amplitudes articulaires limitées. Les mobilisations 
s’accompagnaient de réactions pathologiques. Il avait proposé à l’intéressé une 
infiltration guidée sous-acromiale. Ce dernier souhaitait pour l’instant surseoir à 
ce geste. Dans la mesure où la physiothérapie ne l’aidait pas ces derniers temps, 
il lui avait proposé d’arrêter et de revenir le consulter dans quelques mois, si la 
symptomatologie venait à persister ; 

- un courrier du 30 novembre 2015 du Dr E______ indiquant que l’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse au fémur gauche du 26 novembre 2015 s’était déroulée 
sans difficulté, les suites post-opératoires ayant été simples ; 

- un courrier du 17 décembre 2015 du Dr E______ précisant que l’intervention du 
26 novembre 2015 avait nécessité un arrêt de travail d’une dizaine de jours 
environ, l’assuré devant retrouver par la suite une capacité de travail entière ; 

- un rapport intermédiaire du 18 décembre 2015 du Dr N______, lequel concluait 
à une incapacité de travail totale du 14 octobre 2014 au 15 janvier 2015, et à une 
reprise du travail à 100% dès le 15 janvier 2015 ; 

- des certificats médicaux du Dr N______ faisait état d’une incapacité totale de 
travail du 13 août 2015 au 13 janvier 2016 ; 

- des décomptes d’indemnités journalières de l’assurance-accidents pour la 
période du 1er juin 2015 au 29 février 2016. 

36. Le 19 mai 2016, le service de réadaptation de l’OAI a indiqué rejoindre l’avis du 
Dr O______ en ce qui concerne les capacités de travail et les compétences 
transversales et passées de l’assuré. En se référant au descriptif de fonction de la 
dernière activité, l’employeur indiquait qu’il y avait peu d’activités physiques 
(moins de trente minutes par jour). Celles-ci étaient effectuées à l’aide d’un chariot 
pour transporter des cartons de documents d’un point à un autre. Le port de charge 
était d’un maximum de dix kilogrammes. L’assuré restait rarement debout, mais il 
pouvait être amené à marcher entre trente minutes et trois heures par jour. Le 
service de réadaptation constatait que de nombreuses tâches respectaient 
parfaitement les limitations fonctionnelles, comme le traitement du courrier, la 
préparation des salles de réunion, la préparation de la banque restante, la 
préparation des documents confidentiels à recycler et la préparation des documents 
pour enregistrement. L’employeur indiquait que le poste ne pouvait pas être 
segmenté, la taille de l’équipe étant insuffisante. Il pouvait en être déduit que pour 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 15/37 - 

cette entreprise en particulier, il n’était pas envisageable de négocier une 
redistribution des tâches afin de respecter au mieux les limitations fonctionnelles. 
Toutefois, dans un poste d’huissier, de caissier (exercé durant deux à trois ans 
auprès du même employeur), d’employé de scannage, de réceptionniste, de 
téléphoniste, etc. l’assuré avait les connaissances, compétences, capacités et 
expériences pour accomplir de telles missions. Il n’était donc pas nécessaire de 
passer par une requalification ou une réorientation pour s’adapter à une nouvelle 
profession, celle-ci étant déjà maîtrisée. 

37. Le 21 juin 2016, l’assurance-accidents a rendu une décision. Elle a mis fin aux 
indemnités journalières et au traitement médical au 31 mai 2016, octroyé à l’assuré 
une rente d’invalidité de 44% calculée sur un gain assuré de CHF 101'139.15, dès 
le 1er juin 2016, accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%, soit 
CHF 31'500.- et maintenu la prise en charge des frais médicaux, soit un maximum 
de trois cycles annuels de neuf séances de physiothérapie, ainsi que deux contrôles 
annuels chez le médecin pour contrôle du suivi et renouvellement des ordonnances. 

38. Par décision du 18 juillet 2016, l’OAI a confirmé les termes et conclusions de son 
projet de décision et rendu plusieurs décisions de rente, en fonction des périodes 
concernées. 

Au sujet des objections de l’assuré du 23 décembre 2015, l’OAI a rappelé les 
conclusions du SMR du 18 février 2016. Des opérations étaient encore 
programmées et pourraient entraîner des périodes d’incapacité de travail limitées 
dans le temps. L’arthrodèse radiocarpienne qui devait avoir lieu en janvier 2016 
avait été reportée, sans qu’une date soit précisée. 

S’agissant de la réinsertion professionnelle, de nombreuses tâches de l’activité 
habituelle respectaient les limitations fonctionnelles de l’assuré. Il n’était pas 
envisageable de négocier avec l’employeur une redistribution des tâches afin de 
respecter au mieux les limitations fonctionnelles. Toutefois, dans un poste 
d’huissier, de caissier (exercé durant deux à trois ans auprès du dernier employeur), 
d’employé de scannage, de réceptionniste, ou de téléphoniste, l’assuré avait les 
connaissances, les compétences, les capacités et l’expérience pour accomplir de 
telles missions. Il n’était donc pas nécessaire de passer par une requalification ou 
une réorientation professionnelle. 

Compte tenu de ces éléments, la précédente appréciation était maintenue. L’octroi 
de mesures professionnelles était refusé, une rente entière d’invalidité (degré 
d’invalidité de 100%) octroyée du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 et du 
1er janvier au 31 juillet 2015, et un quart de rente octroyé (degré d’invalidité de 
43%) du 1er avril au 31 décembre 2014 et dès le 1er août 2015. 

39. Par acte du 13 septembre 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, 
interjeté recours contre ces décisions. Il a conclu principalement à l’annulation des 
décisions de l’OAI du 18 juillet 2016 en tant qu’elles concernaient les périodes du 
1er avril au 31 décembre 2014 et dès le 1er août 2015, et à l’octroi d’une rente 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 16/37 - 

entière d’invalidité pour lesdites périodes, sous suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des décisions entreprises en tant qu’elles 
concernaient les périodes du 1er avril au 31 décembre 2014 et dès le 1er août 2015, 
et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision sur le droit à la rente, sous suite de frais et dépens. 

En premier lieu, il conteste disposer d’une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles du 13 janvier au 13 octobre 2014, 
puis dès le 25 mai 2015. En 2014, la chambre de céans avait renvoyé la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Or, la question de sa 
capacité de travail entre le 13 janvier et le 13 octobre 2014 n’avait fait l’objet 
d’aucun examen complémentaire. La position de l’intimé était exclusivement 
fondée sur l’avis du SMR du 24 août 2015. Or, les conclusions de la 
Dresse P______ quant à sa capacité de travail durant cette période se basaient sur 
les rapports médicaux antérieurs, en particulier le rapport du Dr G______ du 3 
février 2014, lequel était erroné dans la mesure où il retenait une capacité de travail 
entière. En effet, ce même médecin avait établi ultérieurement des certificats 
médicaux attestant d’une incapacité totale de travail. Compte tenu de ces éléments, 
il convenait d’admettre qu’entre le 13 janvier et le 13 octobre 2014, sa capacité de 
travail était nulle dans toute activité. S’agissant de la période débutant le 25 mai 
2015, l’intimé avait erré en admettant que sa capacité de travail était totale dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Ce faisant, il ignorait la réalité de 
son parcours professionnel, de ses limitations fonctionnelles reconnues comme 
« définitives », « significatives » et « douloureuses » par le Dr O______ le 3 juin 
2015, et de son âge. A ce jour, son incapacité de travail était totale, ce qui était déjà 
le cas en mai 2015. 

Si par impossible la chambre de céans ne devait pas admettre son invalidité totale 
sur le plan professionnel depuis le 13 janvier 2014, force était d’admettre que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas complète et ne pouvait l’être 
à l’avenir. Pour la période du 13 janvier au 13 octobre 2014, il avait déjà démontré 
que les conclusions du SMR ne reposaient sur aucun motif fondé. S’agissant des 
conclusions du Dr O______, elles n’étaient justifiées ni par les circonstances, ni par 
ses propres constatations. Ce dernier avait retenu des séquelles significatives au 
niveau du membre supérieur droit avec une limitation fonctionnelle douloureuse de 
l’épaule et du poignet droit, une limitation fonctionnelle douloureuse définitive et 
une gêne permanente pour tous les efforts en élévation de l’épaule droite, et une 
limitation fonctionnelle plus ou moins douloureuse permanente de l’épaule et du 
poignet droit. Il avait déterminé sa capacité de travail dans une activité adaptée sur 
la base de ses déclarations lors de l’expertise, et non sur la base de faits concrets. 
Or, s’il avait pu déclarer au Dr O______ qu’il pourrait peut-être travailler comme 
vendeur dans un magasin de cassette vidéo, rien n’indiquait qu’il ait envisagé 
d’exercer cette activité à 100%, ou qu’il ait été en mesure de le faire un an 
auparavant, soit entre le 13 janvier et le 13 octobre 2014. S’il l’on s’en tenait aux 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 17/37 - 

faits, soit aux pronostics des Drs O______ et N______, rien ne permettait d’établir 
une capacité de travail complète dans une activité adaptée, au contraire. S’il devait 
pouvoir travailler dans un magasin de cassette vidéo ou du même type, tout portait 
à croire que ses douleurs ne lui permettraient pas d’exercer cette nouvelle activité à 
plus de 50%. En outre, il convenait de prendre en considération le fait qu’il avait 
subi une nouvelle opération en novembre 2015, ce qui avait entraîné une incapacité 
de travail totale jusqu’au 14 janvier 2016. 

En second lieu, l’intimé n’avait pas traité de la question de sa baisse de rendement 
potentielle dans une activité adaptée. En raison de ses limitations fonctionnelles et 
de ses douleurs au niveau de l’épaule et du poignet droits, il était patent que son 
rendement ne pourrait pas être complet dans l’exercice d’une activité adaptée, quel 
que soit le taux d’incapacité. A cet égard, les limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr O______ démontraient que le rendement ne pouvait pas être de 100%. Celui-
ci ne pouvait pas dépasser 80%. 

Quant au taux d’abattement retenu, il était incontesté qu’il conservait de graves 
séquelles de son accident de moto, que sa mobilité était fortement réduite et que 
l’usage de ses membres supérieurs et inférieurs était restreint. En sus des limitations 
fonctionnelles, son âge était une limitation majeure à l’exercice d’une activité 
salariale, dans la mesure où il avait déjà atteint l’âge de 60 ans. Par conséquent, le 
taux d’abattement retenu aurait dû être fixé à 25% et non à 15% comme l’avait fait 
l’intimé.  

Enfin, lors du calcul du degré d’invalidité, l’intimé avait pris en compte un revenu 
sans invalidité de CHF 98'244.-, correspondant à son dernier salaire annuel de 2012 
réactualisé en 2014. Ce montant ne tenait toutefois pas compte du bonus qu’il aurait 
perçu à la fin de l’année 2012 si l’accident n’était pas survenu. Il ressortait de son 
extrait de compte individuel qu’en 2011, son salaire, bonus inclus, se montait à 
CHF 100'868.-, ce qui aurait été le cas les années suivantes. Quel que soit le sort 
des griefs précédents, il convenait donc de recalculer son degré d’invalidité en 
intégrant le montant de CHF 100'868.- à titre de revenu sans invalidité. 

40. Dans sa réponse du 10 octobre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

L’expertise du 3 juin 2015 du Dr O______ devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. Le recourant ne pouvait pas reprocher à l’intimé de se fonder sur 
les conclusions du SMR, lesquelles étaient basées sur une expertise probante, soit 
des éléments médicaux objectifs, au contraire de l’intéressé qui concluait à une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée sans s’appuyer sur des 
documents probants. Certes, le SMR avait-il admis que l’état de santé du recourant 
n’était pas stabilisé. Toutefois, la capacité de travail dans une activité adaptée 
restait entière. Par ailleurs, si des interventions chirurgicales avaient été subies ou 
étaient programmées, il fallait encore que celles-ci entraînent une incapacité de 
travail suffisamment durable pour avoir une influence sur le droit aux prestations. 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 18/37 - 

En ce qui concerne une éventuelle baisse de rendement, elle devait être définie par 
un médecin. Or, elle n’avait été retenue ni par l’expert, ni par le SMR, étant précisé 
que l’activité adaptée tenait déjà compte des limitations fonctionnelles.  

S’agissant de l’âge du recourant, il avait considéré, après analyse du cas particulier, 
que l’intéressé était encore en mesure de mettre à profit sa capacité résiduelle de 
travail. Le taux d’abattement retenu de 15% tenait compte des années de service, de 
l’âge et du fait que seule une activité légère était possible. Contrairement à ce que 
soutenait le recourant, le seul âge « avancé » d’un assuré ne permettait pas 
d’entraîner à lui seul, de facto, un abattement de 25%. Il convenait encore de 
rappeler qu’en matière d’abattement, il disposait d’un large pouvoir d’appréciation. 
L’âge était un facteur de réduction du revenu d’invalide, mais n’était pas un critère 
indépendant. Lors de l’expertise du Dr O______, en juin 2015, le recourant était 
âgé de 59 ans, de sorte qu’en retenant un abattement de 15%, l’intimé n’avait pas 
excédé son pouvoir d’appréciation. 

Enfin, le revenu avec invalidité retenu dans le cadre du calcul du degré d’invalidité 
était basé sur les déclarations de l’employeur de janvier 2013. Ce dernier avait 
indiqué que le recourant aurait perçu un salaire annuel de CHF 96'828.-, ainsi que 
des indemnités repas de CHF 2'640.- par an. Les frais de repas ne faisant pas partie 
du salaire déterminant et n’étant pas soumis à cotisations, le montant de 
CHF 96'828.- avait été retenu à juste titre. 

41. Dans sa réplique du 7 novembre 2016, le recourant a intégralement persisté dans 
ses conclusions. 

Les conclusions du Dr O______ étaient contredites par les certificats médicaux 
établis par le Dr G______, lesquels établissaient explicitement une incapacité totale 
de travail pour la période d’avril à décembre 2014, et le rapport du Dr N______ 
précisant que sa capacité de travail, suite à son opération en octobre 2014, se 
situerait entre 50 et 100%. Ainsi, la Dresse P______ du SMR ne pouvait pas se 
contenter de valider les conclusions du Dr O______, sans motiver les raisons pour 
lesquelles elle s’écartait des avis des Drs G______ et N______. Pour le surplus, le 
Dr O______ n’avait pas retenu que sa capacité de travail était complète entre 
janvier et octobre 2014. En raison de ce défaut de motivation, l’avis de la Dresse 
P______ n’aurait pas dû constituer une évaluation finale, mais donner lieu à une 
instruction complémentaire. Cela était d’autant plus vrai que l’arrêt du 17 novembre 
2014 avait enjoint l’intimé à compléter son instruction, ce qu’il n’avait pas fait, la 
Dresse P______ s’étant contentée de reprendre les précédentes conclusions du 
SMR. 

Si ni le Dr O______ ni le SMR n’avaient retenu l’existence d’une baisse de 
rendement, ils ne l’avaient pas non plus exclue. En tout état de cause, les 
conclusions du SMR ne pouvaient être suivies, faute d’une motivation suffisante. 
Quant au Dr O______, loin d’avoir exclu une baisse de rendement, il avait retenu 
que seule une activité ne nécessitant pas de mouvements répétitifs ni d’efforts du 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 19/37 - 

membre supérieur droit, notamment en hauteur, pouvait être envisagée, que des 
mesures de réadaptation seraient nécessaires et qu’il souffrirait d’une gêne 
permanente pour tous les efforts en élévation de l’épaule droite, d’une limitation 
fonctionnelle douloureuse définitive de l’épaule droite, mobile jusqu’à l’horizontale 
et d’une limitation fonctionnelle plus ou moins douloureuse de l’arthrodèse du 
poignet droit. Conclure à l’absence d’une baisse de rendement revenait à faire 
abstraction des avis des Drs G______ et N______. En effet, le Dr G______ ayant 
considéré de que sa capacité de travail était nulle dans toute activité, il aurait retenu 
une diminution de rendement s’il avait été forcé d’admettre une capacité de gain 
complète. Quant au Dr N______, il avait relevé, dans son rapport du 7 mai 2015, 
que son rendement était réduit. 

S’agissant du taux d’abattement, l’intimé ne pouvait être suivi, lorsqu’il retenait 
qu’il était encore en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail. En 
effet, dans l’économie actuelle, un homme de 59 ans, souffrant de nombreuses 
limitations fonctionnelles douloureuses et dont la capacité de travail dépendait des 
possibilités de son employeur de modifier son cahier des charges, ne pouvait pas 
convaincre un employeur de l’engager, pour une période d’ores et déjà limitée dans 
le temps. 

42. Dans sa duplique du 28 novembre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
indiquant pour le surplus que la réplique du recourant n’appelait aucune nouvelle 
observation de sa part. 

43. Le 23 janvier 2017, la chambre de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle. 

Le recourant a déclaré être toujours en arrêt de travail à 100%. Il avait été opéré du 
poignet le 8 novembre 2016, en raison de l’arthrodèse radio-carpienne, et devait 
débuter l’ergothérapie le 24 janvier 2017. Cette intervention n’avait pas été 
différée. Il en avait subi déjà trois du même type : la première fois pour le retrait du 
matériel d’ostéosynthèse qui avait été mal posé au Portugal, la seconde pour 
replacer ledit matériel correctement et la troisième pour le retirer. La quatrième 
opération était intervenue, car il n’avait plus de circulation sanguine à la hauteur du 
pouce et de l’index, ce qui provoquait un phénomène de « doigts gelés ». A priori, 
il s’agissait de la dernière intervention envisagée. 

Il avait encore un problème par rapport aux côtes flottantes qui avaient été 
enfoncées lors de l’accident, mais rien n’était prévu pour l’instant. Il ressentait de 
l’inconfort. Lorsqu’il restait assis trop longtemps, il était obligé de se lever. 
Lorsqu’il dormait sur le côté droit, l’inconfort pouvait le réveiller. Lorsqu’il 
mangeait ou buvait un peu plus que d’habitude, cet inconfort était également 
ressenti. 

Sa situation était aujourd’hui stabilisée. Il allait encore être suivi par le 
Dr G______, suite à l’opération du 8 novembre 2016, jusqu’à la fin de l’année 
2017. 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 20/37 - 

Une procédure était également pendante s’agissant du volet de l’assurance-
accidents. Une décision avait été rendue et il s’y était opposé. L’assurance-
accidents lui avait annoncé la reprise du versement des indemnités journalières, car 
elle souhaitait demander un complément d’expertise au Dr O______. 

Sur le plan de sa formation, il avait suivi l’école obligatoire et une école de 
commerce au Portugal, mais sans obtenir de diplôme. Il s’était formé « sur le tas » 
avec les années. Avant son accident, il était employé des services généraux de la 
banque, ce qui signifiait « homme à tout faire ». Cela pouvait consister en un travail 
comparable à celui d’un huissier, mais pas seulement. Il avait été caissier pendant 
un certain temps. Au cours de sa carrière, il s’était formé dans l’hôtellerie 
(plongeur, portier d’étage, conciergerie, etc.), dans la banque (dernier emploi) et 
dans le commerce de pièces détachées pour véhicules industriels. 

A l’appui de ses déclarations, le recourant a déposé le courrier de l’assurance-
accidents du 8 décembre 2016, dont il avait parlé lors de l’audience. Cette dernière 
indiquait reprendre le versement des indemnités journalières avec effet au 
8 novembre 2016. Les éventuelles factures en lien avec l’intervention chirurgicale 
pouvaient lui être adressées. A l’issue de sa convalescence, un complément 
d’expertise serait réalisé auprès du Dr O______. 

Pour sa part, l’intimé a indiqué ne pas avoir été mis au courant de l’intervention 
chirurgicale du 8 novembre 2016. Son service de réadaptation avait considéré que 
les mesures de réadaptation n’étaient pas justifiées dans la mesure où le recourant 
était en pré-retraite. Dans un complément d’information, ledit service avait précisé 
que des mesures de réadaptation n’étaient pas utiles, le recourant pouvant être 
employé en qualité d’huissier ou de caissier, par exemple. 

Sur ce dernier point, le recourant a relevé avoir contesté cette appréciation, le 
Dr O______ ayant considéré que ces activités n’étaient pas compatibles avec ses 
limitations fonctionnelles. 

44. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 21/37 - 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit aux prestations du recourant, en particulier sur la 
question de son droit à la rente pour les périodes du 1er avril au 31 décembre 2014, 
puis dès le 1er août 2015. 

5. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 

b. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 22/37 - 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 
2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 23/37 - 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RS 831.201 ; RAI]) a pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR 
de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 24/37 - 

contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a. En l’espèce, l’intimé considère que la capacité de travail du recourant est nulle 
dans son activité habituelle. Dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, sa capacité de travail est nulle du 5 octobre 2013 au 12 janvier 2014, 
de 100% du 13 janvier au 13 octobre 2014, nulle du 14 octobre 2014 au 24 mai 
2015, puis à nouveau de 100% dès le 25 mai 2015. Pour parvenir à ces conclusions, 
l’intimé se fonde principalement sur l’avis du 24 août 2015 du SMR (Dresse 
P______) et sur l’expertise du 3 juin 2015 du Dr O______. 

Quant au recourant, il conteste disposer d’une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles durant les périodes du 13 janvier au 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 25/37 - 

14 octobre 2014, puis dès le 25 mai 2015. Il soutient que son incapacité de travail 
est totale dans toute activité, à tout le moins que sa capacité de travail dans une 
activité adaptée est partielle, compte tenu de son parcours professionnel et des 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr O______. Le recourant se fonde 
principalement sur les rapports et certificats des Drs G______ et N______, ainsi 
que sur les conclusions relatives aux limitations fonctionnelles du Dr O______. 

b. En ce qui concerne la période du 13 janvier au 13 octobre 2014, il appraît que la 
décision de l’intimé repose sur l’avis du 24 août 2015 du SMR. 

Dans cet avis, la Dresse P______ considère qu’en vertu du rapport du 3 février 
2014 du Dr G______ attestant d’une capacité de travail de 100% après ré-opération 
du poignet droit en octobre 2013 et du courrier du 21 janvier 2014 du Pr K______ 
attestant d’une récupération partielle des amplitudes articulaires de l’épaule droite, 
l’état de santé du recourant s’est amélioré de sorte que sa capacité de travail dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles est de 100%. 

Comme le relève le recourant, il semble, selon le principe de la vraisemblance 
prépondérante, que le rapport du 3 février 2014 du Dr G______ soit entaché d’une 
erreur, en tant qu’il retient une capacité de travail de 100% dans l’activité 
habituelle. En effet, une telle conclusion entre en contradiction avec les incapacités 
de travail retenue par ce même médecin dans tous les autres rapports et certificats 
médicaux établis avant et après le rapport du 3 février 2014. De plus, cette 
conclusion va à l’encontre de l’avis de la quasi-totalité des médecins et experts 
ayant eu à connaître du cas, puisqu’elle retient une capacité de travail pleine et 
entière dans l’activité habituelle. Or, au vu des autres rapports médicaux, des 
limitations fonctionnelles de l’intéressé et de la position commune des parties sur la 
question, la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle est nulle. 
On relèvera encore que même si par impossible il fallait nier l’erreur commise par 
le Dr G______ dans son rapport du 3 février 2014, le simple fait que ce médecin 
retienne une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle, sans fournir la 
moindre motivation, ne saurait suffire pour permettre à l’intimé de considérer que 
l’état de santé du recourant s’est amélioré au point que cela puisse modifier son 
droit à la rente. 

Pour que le droit à la rente du recourant puisse être réduit, un changement notable 
des circonstances doit s’être produit. Or, compte tenu des éléments figurant au 
dossier, la comparaison des faits avant et après le 13 janvier 2014 ne montre pas 
une amélioration suffisante de l’état de santé du recourant pour permettre à l’intimé 
de réduire sa rente d’invalidité. A cet égard, le courrier du 21 janvier 2014 du 
Pr K______ ne saurait suffire à démontrer une modification de l’état de santé 
susceptible d’améliorer la capacité de travail du recourant. Quant aux autres 
documents médicaux figurant au dossier, tels que les certificats médicaux émis par 
plusieurs médecins traitants, ils tendent plutôt à démontrer un statu quo qu’une 
amélioration de l’état de santé. 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 26/37 - 

Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a considéré que l’état de 
santé du recourant s’était amélioré entre le 13 janvier et le 13 octobre 2014 et a 
réduit le droit à la rente de l’intéressé à un quart de rente pour période du 1er avril 
au 31 décembre 2014. Dans la mesure où l’intimé reconnaît le droit au recourant à 
une rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2013, ce droit doit être maintenu 
durant la période litigieuse, soit du 1er avril au 31 décembre 2014. Sur ce point, la 
décision entreprise devra être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle 
décision. 

c. S’agissant de la période débutant le 25 mai 2015, la décision entreprise se fonde 
sur l’avis du 24 août 2015 du SMR, lequel reprend les conclusions de l’expertise du 
3 juin 2015 du Dr O______. Ladite expertise repose sur un examen clinique du 
recourant du 22 mai 2015 et l’analyse de son dossier. L’expert a rappelé le contexte 
de l’expertise, exposé l’anamnèse de l’intéressé, relayé les plaintes de ce dernier et 
fait été de ses constatations objectives. Les diagnostics retenus sont clairs et leurs 
conséquences sur la capacité de travail sont motivées de manière complète et 
convaincante. L’expert a tenu compte des plaintes du recourant, ainsi que des 
rapports de ses médecins traitants, lesquels ont été brièvement résumés et intégrés 
au rapport d’expertise. Dès lors, force est de constater que cette expertise répond à 
tous les réquisits jurisprudentiels et doit se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 

A la lecture des écritures du recourant, il apparaît que ce dernier ne conteste pas 
formellement la valeur probante de l’expertise du Dr O______, mais reproche à 
l’expert, au SMR et à l’intimé d’avoir retenu une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée, malgré ses limitations fonctionnelles et son âge. 

Un tel raisonnement ne saurait être suivi. Le fait est que l’expertise du Dr O______ 
a une pleine valeur probante et que cet expert conclut à une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, de sorte qu’il tient 
compte desdites limitations. En validant les conclusions de l’expert s’agissant des 
limitations fonctionnelles tout en s’écartant des conclusions du même expert 
concernant sa capacité de travail, le recourant adopte une argumentation 
contradictoire et dénuée de pertinence. Le fait que l’expert retienne des limitations 
fonctionnelles définitives ne signifient pas pour autant que la capacité de travail du 
recourant soit limitée dans toute activité. Au contraire, l’expert a défini une liste 
d’activités professionnelles compatibles avec l’état de santé du recourant et qui lui 
permettraient de travailler à 100%. En réalité, l’intéressé se contente de substituer 
sa propre appréciation à celle du Dr O______, ce qui ne saurait être suffisant pour 
s’écarter des conclusions de ce dernier. En effet, lorsqu’une appréciation repose sur 
une évaluation médicale complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d’autres 
termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 27/37 - 

moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

Dès lors, compte tenu des conclusions du Dr O______, l’intimé était légitimé à 
retenir que l’état de santé du recourant s’est amélioré à compter du mois de mai 
2015 et qu’il présentait dès cette date une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

d. Le recourant fait également grief à l’intimé de ne pas avoir traité la question de 
sa baisse de rendement potentielle dans l’exercice d’une activité adaptée. Selon lui, 
ses limitations fonctionnelles et douleurs au niveau de l’épaule et du poignet droit 
impliquent nécessairement une diminution de rendement, celui-ci ne pouvant être 
supérieur à 80%. Il soutient encore que si le Dr O______ ne retient pas une baisse 
de rendement, il ne l’exclut pas non plus. 

Sur ce point, l’argumentation du recourant n’emporte pas la conviction de la 
chambre de céans. En effet, aucun document médical figurant au dossier ne retient 
une diminution de rendement chiffrée dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Seul le Dr N______, dans son rapport du 12 juin 2015 retient une 
diminution de rendement. Toutefois, celle-ci concerne l’activité habituelle, n’est 
pas chiffrée et ne fait l’objet d’aucune motivation, de sorte que le rapport en 
question ne permet pas de conclure à l’existence d’une diminution de rendement 
dans le cadre de l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du 
recourant. 

Quant à l’argument selon lequel le Dr O______ n’aurait pas exclu une diminution 
de rendement, il n’est d’aucun secours au recourant. Une fois encore, le recourant 
substitue sa propre appréciation à celle de l’expert. Aucun élément de l’expertise ne 
permet de déduire une baisse de rendement dans l’exercice d’une activité adaptée. 
Au contraire, la clarté de la motivation du Dr O______ ne laisse planer aucun doute 
quant à la pleine capacité du recourant d’exercer une activité adaptée à 100%, étant 
précisé que les restrictions posées par l’expert pour l’exercice d’une activité 
adaptée visent précisément à permettre au recourant de travailler à temps plein sans 
souffrance ni limitation. 

e. Au vu de ce qui précède, il appraît que le recourant a présenté une incapacité 
totale de travail dans toute activité du 1er octobre 2012 à fin mai 2015. Dès 
l’examen clinique du Dr O______ en mai 2015, son état de santé s’est notablement 
amélioré, lui permettant d’exercer une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles à 100%, sans diminution de rendement. 

10. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 28/37 - 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

A teneur de l’art. 25 al 1 RAI, est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu 
annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - 
RS 831.10), à l'exclusion toutefois : des prestations accordées par l'employeur pour 
compenser des pertes de salaire par suite d'accident ou de maladie entraînant une 
incapacité de travail dûment prouvée (let. a), des éléments de salaire dont il est 
prouvé que l'assuré ne peut fournir la contrepartie, parce que sa capacité de travail 
limitée ne le lui permet pas (let. b) et des indemnités de chômage, des allocations 
pour perte de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de 
l'assurance-invalidité (let. c). 

Cette disposition n’exige toutefois pas une équivalence absolue entre les revenus 
déterminants pour l’évaluation de l’invalidité et ceux qui sont soumis aux 
cotisations AVS mais bien plutôt une mise en parallèle des revenus hypothétiques 
servant à la comparaison et de ceux sur lesquels les cotisations AVS doivent être 
payées. Cela signifie que pour l’évaluation de l’invalidité, seuls entrent en principe 
en ligne de compte les revenus tirés de l’exercice d’une activité lucrative pour 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 29/37 - 

lequel l’assuré devrait s’acquitter de cotisation à l’AVS. L’étendue des revenus à 
comparer se détermine dès lors en prenant en considération l’ensemble de l’activité 
définie par les art. 5 à 9 LAVS (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse, survivants et de l’assurance-invalidité - Commentaire thématique, 2011, 
n° 2065, p. 548). 

S’agissant des cotisations sur les revenus provenant d’une activité dépendante, l’art. 
5 al. 2 LAVS prévoit que le salaire déterminant comprend toute rémunération pour 
un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les 
allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, 
les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours 
fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un 
élément important de la rémunération du travail. 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 30/37 - 

précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

e. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 31/37 - 

forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(cf. RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 
du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

f. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale 
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi de 
prestations. S'il est vrai que ce facteur - comme celui du manque de formation ou 
les difficultés linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il 
ne constitue pas, en règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les 
références, in VSI 1999 p. 246). 

La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 
au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 

 
 
 

 

A/3025/2016 

- 32/37 - 

patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références). 

Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail 
pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) 
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents 
médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3.3 p. 461 s. ; voir aussi SCHNEIDER, L'âge et ses limites en matière 
d'assurance-invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in 
Grenzfälle in der Sozialversicherung, 2015, p. 5). Suivant la jurisprudence précitée, 
datant de 2012, pour déterminer s'il est exigible d'un assuré proche de l'âge de la 
retraite qu'il mette en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée (cf. art. 16 LPGA), il faut se placer au moment de la date de l'expertise 
médicale qui sert de fondement aux constatations de fait relatives à la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_607/2015 du 20 avril 2016 consid. 5.2). 

Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne 
une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa 
capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de 
son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 
consid. 5.3 et 5.4). 

Selon le Tribunal fédéral, un âge proche de 60 ans peut être considéré comme un 
seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 

A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le march