# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04df24fc-38a6-52df-9ec0-14daa252e609
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2014 A/3014/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3014-2013_2014-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3014/2013 ATAS/531/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 avril 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Maison B______ à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Aurèle 
MULLER  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), ressortissant français né en 1965, a 
notamment travaillé en tant que manutentionnaire de mars 2006 à septembre 2007.  

2. Dans son rapport du 7 novembre 2006, le Dr C______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué que les radiographies de la colonne cervicale avaient révélé 
une spondylose du segment C5-C6 et ostéochondrose du segment C6-C7 
accompagnées de rétro-spondylophites et d’une uncarthrose. Il n’y avait pas de 
rétrécissements significatifs des foramens intervertébraux d’origine osseuse.  

3. Le Dr C______ a procédé à des radiographies de l’articulation lombo-pelvienne de 
l’assuré le 24 avril 2007 en raison d’une lombalgie avec blocage. Il a conclu à une 
discrète bascule du bassin impliquant une différence de longueur des membres 
inférieurs d’un centimètre, d’un alignement correct des segments lombaires tout au 
plus en présence d’une rectitude de la colonne lombaire, d’une hauteur 
pratiquement normale des disques intervertébraux sans signe net de discopathie 
significative et d’une densité osseuse normale sans lésions focales suspectes.  

4. Une IRM réalisée le 3 mai 2007 par le Dr D______ a révélé une discopathie 
protrusive débutante lombaire proximale, marquée en L2-L3, sans hernie discale 
constituée, une discopathie marquée en L3-L4 avec petite hernie paramédiane 
droite, une discopathie L4-L5 avec une hernie discale paramédiane gauche, une 
atténuation du calibre des foramens en L4-L5 et L5-S1 en raison de l’arthrose 
facettaire modérée, et un canal lombaire au calibre limite.  

5. Dans son rapport du 23 mai 2007, le Dr E______, médecin auprès du Service de 
neurochirurgie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), a fait 
état d’un syndrome vertébral lombaire net avec douleur au redressement. Une IRM 
réalisée le 3 mai 2007 avait révélé des discopathies lombaires L4-L5 et L5-S1 avec 
en L4-L5 une protrusion discale paramédiane droite et en L5-S1 une protrusion 
paramédiane gauche, expliquant vraisemblablement la lombosciatique S1 
proximale. En revanche, les lombalgies et le lumbago étaient vraisemblablement en 
rapport avec les discopathies lombaires étagées. La sciatique n’étant pour l’heure 
pas au premier plan du tableau douloureux, il n’y avait pas d’indication à la 
décompression de la racine S1 gauche. Le traitement restait conservateur pour les 
lombalgies et le lumbago en régression, avec intensification de l’antalgie et 
éventuellement port d’un corset de soutien pendant quelques semaines. 

6. Le 7 juillet 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI), 
invoquant une hernie discale.  

7. Dans son rapport du 16 juillet 2007, le Dr F______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, a rapporté une lombalgie constante depuis avril 2007 avec une 
irradiation inguino-crurale gauche. Il n’y avait pas de déficit neurologique 
périphérique. La charnière lombosacrée gauche était douloureuse, et une douleur 
était également évoquée en extension et flexion latérale gauche. En périphérie, le 

 
 
 

 

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médecin constatait une hyperesthésie crurale antérolatérale gauche sur un trajet 
radiculaire L4-L5. Une infiltration épidurale par abord radiculaire L4 et L5 n’avait 
amené aucune amélioration, à l’instar d’une infiltration sacro-iliaque. L’hypothèse 
d’une douleur discogénique était actuellement la plus vraisemblable. Selon le 
médecin, des tests de provocation sur les disques pathologiques devaient être évités 
en l’absence d’indication chirurgicale. La poursuite du traitement conservateur 
paraissait la plus adéquate.  

8. Dans un questionnaire rempli le 21 août 2007, l’employeur de l’assuré a indiqué 
que l’assuré avait réalisé à son service un revenu de 4'400 fr. par mois versé 13 fois 
l’an. 

9. Dans son rapport du 27 octobre 2007, le Dr G______, médecin traitant de l’assuré, 
a fait état d’une discopathie multi-étagée lombaire, d’une hernie discale lombaire 
paramédiane, et d’une atténuation des calibres des foramens. L’incapacité de travail 
était totale depuis le 24 avril 2007. On ne pouvait améliorer la capacité de travail 
par des mesures médicales. L’atteinte à la santé entraînait des limitations presque 
complètes dans l’activité habituelle. Une autre activité était exigible, par exemple 
un travail sans charge, à raison de 4 heures par jour. Un reclassement professionnel 
était suggéré. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : positions assise, 
debout ou statique au maximum deux heures par jour, nécessité d’alterner les 
positions, pas de position à genoux, pas d’inclinaison du buste, pas de position 
accroupie, périmètre de marche limité à 200 ou 300 mètres, pas de port de charges, 
pas de mouvements des membres ou du dos occasionnels ou répétitifs, pas 
d’horaire de travail irrégulier, pas de travail en hauteur ni déplacement sur sol 
irrégulier. L’assuré devait de plus éviter de se baisser et son comportement n’était 
pas acceptable pour l’entourage. La capacité de travail dans une activité adaptée 
était de 60 à 80 %.  

10. Dans son avis du 17 janvier 2008, le Dr  H______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L’AI 
(SMR), s’est interrogé sur le point de savoir s’il s’agissait de véritables hernies à 
tous les niveaux, la plus probable semblant être située en L5-S1. Il a ajouté que la 
plupart des hernies régressaient dans les deux ans. Quoi qu’il en soit, le rachis 
devrait être ménagé à l’avenir et un changement de profession devait avoir lieu. Le 
taux pourrait être de 50 à 100 % selon les exigences. Il fallait éviter le port de 
charges, les positions en porte-à-faux, les flexions lombaires et cervicales. Une 
alternance des positions était souhaitable.  

11. Le Dr H______ a précisé le 17 juin 2008 que dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles décrites le 17 janvier 2008, il y aurait une baisse de 
rendement en fonction des exigences du poste. Dans une activité manuelle, la 
capacité probable était de 50 à 70 %.  

12. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 18 juin 2008, l’OAI a procédé au 
calcul du degré d’invalidité. Le salaire avec invalidité, fondé sur le revenu 

 
 
 

 

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statistique tiré d’activités simples et répétitives selon l’ENQUETE SUISSE SUR 
LA STRUCTURE DES SALAIRES (ESS) 2006, tableau 1, était de 4'732 fr. pour 
40 heures par semaine. Indexé à 2007 et adapté à la durée hebdomadaire de travail 
de 41.7 heures, le revenu était de 60'226 fr. par an. Compte tenu d’un temps de 
travail raisonnablement exigible de 75 %, le revenu d’invalide était de 45'170 fr. 
Quant au revenu sans invalidité, il s’élevait à 57'200 fr. selon le questionnaire de 
l’employeur. La comparaison des revenus aboutissait ainsi à un degré d’invalidité 
de 21 %. Ce taux n’était pas suffisant pour l’octroi d’une rente. Un reclassement 
n’était pas indiqué, car l’assuré ne disposait pas d’une certification reconnue, et 
qu’une telle mesure ne serait ni simple, ni adéquate et ne respecterait pas le principe 
d’équivalence. Le service de placement avait été mandaté pour soutenir l’assuré 
dans sa recherche d’une activité adaptée.  

13. Lors de l’entretien du 28 juillet 2008 de l’assuré avec le service de placement, 
celui-ci a indiqué qu’il était en incapacité de travail totale pour deux mois avec 
deux nouvelles IRM prévues. L’OAI a conclu à son inaptitude au placement et a 
mis un terme au mandat de placement dans sa note interne du même jour. 

Le certificat joint du Dr G______, daté du 24 juillet 2008, attestait d’une incapacité 
de travail totale depuis le 24 avril 2007, la reprise étant prévue le 1er septembre 
2008.  

Un courrier de ce médecin du 17 juillet 2008 faisait état d’une évolution très 
défavorable. Le Dr G______ disait contester la décision de l’OAI, car l’assuré était 
incapable d’exercer son métier antérieur. Une deuxième expertise était 
recommandée afin d’évaluer objectivement son cas. 

14. Le Dr I______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM le 30 juillet 
2008. Il a conclu aux séquelles d’une maladie de Scheuermann à l’étage dorsal 
moyen et inférieur, à une dégénérescence discale étagée avec discopathie D5-D6 et 
D6-D7, à une protrusion discale ostéophytaire D2-D3 paramédiane droite et 
paramédiane gauche sans conflit radiculaire, à une protrusion discale ostéophytaire 
D11-D12 médiane et paramédiane sans compression sur les racines sous-jacentes, à 
une infiltration nodulaire lipidique à la hauteur de D4 et à un cordon médullaire de 
topographie normale et de signal homogène.  

15. Une seconde IRM du Dr I______, réalisée le 4 août 2008, a révélé des séquelles 
d’une maladie de Scheuermann D11-D12 ; une dégénérescence discale avec 
discopathie modérée L3-L4 et L5-S1 ; une protrusion discale D12-L1 paramédiane 
gauche sans conflit radiculaire ; une hernie discale L2-L3 sous-ligamentaire 
médiane et paramédiane droite, appuyant sur la partie antérieure droite du fourreau 
dural et sur l’émergence de la racine L3 droite ; une hernie discale L3-L4 médiane 
et paramédiane droite en conflit avec la racine L4 ; à une protrusion discale L4-L5 
sans conflit radiculaire ; une hernie discale L5-S1 médiane, paramédiane et 
foraminale à prédominance gauche en conflit avec la racine L5 gauche dans son 
trajet foraminal ; et une arthrose interapophysaire postérieure avec rétrécissement 

 
 
 

 

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des foramens en L5-S1 à gauche. Les hernies en L2-L3 et L3-L4 paraissaient plus 
prononcées que lors de l’examen du 3 mai 2007. La hernie en L4-L5 avait en 
revanche régressé.   

16. Selon le certificat établi à l’attention de l’assurance-chômage par le Dr G______ en 
date du 16 septembre 2008, l’assuré était inapte au travail à 100 % depuis le 
24 avril 2007. Il était en revanche en mesure d’exercer des activités de bureau sans 
déplacement ni effort excessif ou flexion du corps.  

17. Dans son rapport du 18 septembre 2008, le Dr G______ a indiqué que l’aggravation 
de l’état de santé de l’assuré datait de juin 2008. Il a posé les diagnostics de hernies 
discales en L2-L3, L3-L4 et L4-L5, de protrusion D12-L1, de discopathie 
dégénérative L3-L4 et L5-S1 et de rétrécissement des foramens. L’assuré présentait 
une lombo-sciatalgie et une dorsalgie invalidante. Ses douleurs étaient très 
importantes et il y avait une incapacité physique aux membres inférieurs. Le 
pronostic était mauvais. Le traitement consistait en des injections corticoïdes et une 
consultation neurochirurgicale était recommandée. Le médecin considérait que le 
cas était très délicat et justifiait une expertise. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, il a exclu les activités exercées uniquement debout, en alternance 
des positions, en marchant, les activités penchées, exercées avec les bras au-dessus 
de la tête, accroupi, à genoux, en rotation du buste, impliquant le port de charges, 
ainsi que les travaux exercés sur une échelle ou en montant des escaliers. Les 
capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et la résistance étaient 
de plus limitées.   

18. L’OAI a confié une expertise au Dr J______, spécialiste FMH en neurochirurgie, 
qui a examiné l’assuré le 25 novembre 2008. Dans son rapport du 19 mars 2009, le 
médecin a résumé le dossier et analysé les documents radiologiques avant de 
procéder à l’examen de l’assuré. Ce dernier était légèrement dysthymique mais 
coopérant, sans revendication ou démonstration inappropriées. Les douleurs les 
plus importantes rapportées par l’assuré se situaient au niveau de la ceinture ou 
légèrement au-dessus, où elles formaient une barre tout en étant localisées 
essentiellement dans la région médiane. Il s’agissait d’une douleur permanente, 
modulée par les positions et les activités. Les douleurs étaient accentuées par le fait 
de se pencher, surtout au moment du redressement. L’assuré décrivait également de 
rares douleurs survenant de façon inattendue, pouvant entrer dans le cadre de 
douleurs d’instabilité. A l’issue du status, l’expert a exposé que les manifestations 
cliniques, sans véritable notion clinique ni radiologique  
d’instabilité, excluaient une approche chirurgicale. En revanche, l’assuré devrait 
essayer de surmonter son déconditionnement physique. La légère tendance à 
l’amélioration observée au fil des mois encouragerait peut-être l’assuré dans ce 
sens. Il pourrait de plus bénéficier d’une gymnastique à pratiquer de façon 
autonome, de musculation isométrique lombaire et de contrôle de la posture, avec 
exercices proprioceptifs. Cette physiothérapie active devrait être si possible intégrée 
dans le cadre d’une école du dos, afin de lui permettre d’effectuer ces exercices de 

 
 
 

 

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manière autonome à domicile. Il y avait lieu de rassurer l’assuré sur le fait que les 
nombreuses hernies discales pluriétagées ne constituaient qu’un épiphénomène. 
Aucune d’elle ne semblait actuellement symptomatique. Elles contribuaient tout au 
plus sur un ou deux segments à la symptomatologie de lombalgies diffuses. C’est 
pour ce motif qu’elles ne justifiaient pas d’approche chirurgicale. Ces lésions 
étaient destinées à se résorber et à disparaître progressivement, comme c’est 
habituellement le cas des hernies discales non opérées après une évolution de 12 à 
18 mois. Avec un reconditionnement physique et une physiothérapie active, une 
reprise du travail dans un milieu adapté pourrait être tentée après 6 à 8 semaines, 
délai qui pourrait par ailleurs être utilisé pour un reclassement avec l’aide de l’OAI. 
Les diagnostics posés par l’expert étaient ceux de dorso-lombalgies communes sur 
discopathies dorso-lombaires multiétagées avec par endroit des protrusions discales 
non compressives et de status après cruralgies droites sur hernie discale L2-L3 
droite au décours, depuis 2007. L’expert considérait que l’assuré avait été 
« surdiagnostiqué» avec un nombre impressionnant de hernies discales au niveau 
dorsal et lombaire. Ces hernies n’étaient toutefois qu’un épiphénomène anecdotique 
d’une atteinte dégénérative pluriétagée encore modérée, dont le pronostic était en 
principe favorable. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas 
d’activité exercée penché ou en porte-à-faux ; pas de port de charges, pas d’efforts, 
pas de positions statiques, ainsi qu’un léger état dépressif réactionnel. L’activité 
habituelle était impossible, mais l’assuré disposait d’une capacité de travail de 80 % 
dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 15 % en raison de 
la fatigabilité et des changements de positions. L’évolution de la capacité de travail 
depuis 2007 était délicate, il y avait une probable légère amélioration progressive. 
Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables.  

19. L’assuré a consulté en urgence le Dr K______ pour des douleurs lombaires le 18 
janvier 2009. 

20. A la demande du Dr H______, l’expert a précisé par courrier reçu par l’OAI le 
24 avril 2009 que la capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée était 
exigible depuis le 1er octobre 2008. Si cette date pouvait paraître arbitraire, elle 
coïncidait néanmoins avec la légère amélioration observée au fil des mois.  

21. Dans son avis du 18 mai 2009, le Dr H______ a retenu une incapacité de travail 
complète dès le 24 avril 2007 et de 68 % dès le 16 septembre 2008, comme cela 
ressortait du rapport du Dr G______.  

22.  Le 6 octobre 2009, l’assuré a signé un protocole de collaboration avec l’OAI, aux 
termes duquel il s’engageait à coopérer activement aux recherches d’emploi afin de 
trouver une activité adaptée telle que définie par l’OAI.  

23. Le 29 octobre 2009, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il lui octroyait une mesure 
d’orientation professionnelle, laquelle se déroulerait à mi-temps du 9 novembre au 
11 décembre 2009. 

 
 
 

 

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24. Dans son certificat du 3 novembre 2009, le Dr G______ a attesté d’une capacité de 
travail de 50 % dès le 9 novembre 2009 et de 100 % dès le 12 décembre 2009.  

25. Dans le rapport d’observation du 22 décembre 2009, le formateur de l’OAI a relevé 
que l’assuré éprouvait le besoin de changer de position. Il avait peur de rester 
bloqué. Il était très angoissé et dépressif et s’était montré préoccupé par d’autres 
points que le contenu de la formation, notamment ses problèmes financiers. Le 
module d’orientation n’était pas l’environnement le plus propice au développement 
de l’autonomie de l’assuré. Celui-ci serait probablement très autonome dans une 
activité plus en lien avec son profil. Il n’aimait pas l’école et était d’abord un 
homme de terrain, sans grandes ressources intellectuelles. Il n’avait pas été en 
mesure de préciser ce qu’il aimerait faire, car il avait besoin de « voir de ses yeux ». 
Il avait cependant choisi deux cibles qui devraient lui convenir, soit préparateur de 
commandes et ouvrier manutentionnaire léger. Un stage dans l’entreprise PRO était 
préconisé.  

26. Par communication du 14 janvier 2010, l’OAI a confirmé à l’assuré qu’il octroyait 
une mesure d’orientation professionnelle qui se déroulerait du 11 janvier au 11 avril 
2010 auprès de l’entreprise PRO. 

27. Le 11 février 2010, le Dr G______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 
1er au 28 février 2010. 

28. Le 18 février 2010, le Dr I______ a procédé à une nouvelle IRM lombaire. Il a 
conclu aux séquelles d’une maladie de Scheuermann, à une hernie discale sous-
ligamentaire L2-L3, plus prononcée en L3-L4 entrant en conflit avec la racine L4 
gauche, à une hernie discale L5-S1 appuyant discrètement sur la partie antérieure 
gauche du fourreau dural et sur la racine S1 gauche. Il n’y avait pas de modification 
significative par rapport à l’examen du 4 août 2008. 

29. Un nouveau certificat du Dr G______, daté du 25 février 2010, indiquait que 
l’assuré pourrait reprendre le travail à 50 % seulement le 1er mars 2010. 

30. Par certificat du 19 mars 2010, le Dr G______ a indiqué que l’assuré était 
totalement incapable de travailler du 19 au 31 mars 2010. Le 8 avril 2010, ce 
médecin a prolongé l’arrêt de travail au 3 mai 2010.  

31. Dans le rapport d’évaluation du 22 avril 2010, l’entreprise PRO a indiqué que le 
taux de présence durant le stage avait été de 35 jours sur 63. La mesure était 
initialement prévue à plein temps mais l’OAI avait accepté qu’elle se déroule à 
50 % en raison des difficultés de l’assuré à assumer un mi-temps. De très fortes 
douleurs et un grand stress avaient entraîné une incapacité de travail durant trois 
semaines. Il avait subi une tendinite à son retour, qui avait justifié un arrêt de travail 
du 22 février au 9 avril, fin programmée du stage. L’assuré était doté de très bonnes 
capacités manuelles, ses gestes étaient précis et coordonnés. Au plan intellectuel, il 
était méthodique et assimilait bien les consignes. Son niveau de concentration était 
très bon. En revanche, l’assuré ne savait pas se ménager et il travaillait très souvent 
au-delà de ses capacités physiques, en tirant des transpalettes au mépris de la hernie 

 
 
 

 

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dont il souffrait. Son engagement excessif avait également provoqué la tendinite. 
En ce qui concernait son état de santé, l’assuré se plaignait de douleurs dorsales lors 
du port de charges ou de mouvements en porte-à-faux et les douleurs résultant des 
positions figées entraînaient des blocages de quelques secondes. Ses plaintes 
avaient augmenté au fil des semaines, à tel point que le médecin traitant avait 
signifié un arrêt de travail après un mois.  

Son rendement au sein du premier département avoisinait 80 %. Dans le deuxième 
département, il n’était que de 44 %. Le rythme de travail avait cependant progressé. 
Le rendement en qualité oscillait entre 90 et 100 %. L’assuré avait entretenu de 
bonnes relations et n’avait jamais refusé de réaliser des tâches. Il était très 
consciencieux, intéressé par son travail et respectueux des horaires. Il se montrait 
extrêmement persévérant et prenait des initiatives. Son humeur était stable, mais 
très négative. L’assuré exposait facilement ses préoccupations. Il avait évoqué la 
possibilité d’être hospitalisé, son sentiment de détresse lui faisant craindre pour sa 
vie. Compte tenu de son incapacité à limiter son engagement physique, un projet de 
retour à l’emploi n’aboutirait vraisemblablement pas pour l’heure.  

32. Dans son rapport du 28 avril 2010, le Dr L______, médecin auprès du Service de 
neurochirurgie des HUG, a mentionné un syndrome vertébral intense sans déficit 
neurologique. L’assuré souffrait de lumbagos chroniques, réfractaires au traitement 
conservateur, mais pour lesquels l’IRM ne révélait que peu d’arguments pour une 
intervention chirurgicale. Une prise en charge conservatrice des douleurs était 
préconisée.  

33. Le 27 mai 2010, la Dresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie, a attesté que 
l’assuré bénéficiait d’une psychothérapie auprès d’une psychologue sous sa 
délégation depuis septembre 2009.  

34. Dans son rapport du 24 juin 2010, le Dr N______, médecin au Service de 
rhumatologie des HUG, a posé le diagnostic de lombocruralgie gauche commune 
chronique. Dans l’anamnèse, le médecin a noté qu’il n’existait aucun élément pour 
une lombalgie spécifique. Il y avait en revanche des facteurs de risque de 
chronicisation, tels que l’anxiété et un certain degré de kinésiophobie. Les 
investigations du Dr F______ n’avaient pas permis de mettre en évidence une 
structure particulière à l’origine de ses douleurs. L’examen clinique permettait 
toutefois de confirmer l’existence d’un dysfonctionnement caractérisé et 
prédominant en L3-L4 gauche. Dans un tel contexte, il était d’usage d’introduire un 
traitement antalgique et de la physiothérapie progressive. C’est ce que le 
Dr N______ prescrivait en l’espèce, même si la probabilité d’une amélioration était 
très modeste compte tenu de la durée des symptômes.  

35. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 28 juillet 2010, l’OAI a relevé 
que l’assuré ne satisfaisait pas aux exigences de travail dans l’économie ouverte en 
raison de son état de santé. Des mesures de placement n’étaient pour l’heure pas 

 
 
 

 

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indiquées. Il y avait lieu de statuer sur une éventuelle aggravation de l’état de santé 
en tenant compte du volet psychique.  

36. L’OAI a recalculé le degré d’invalidité de l’assuré le 3 septembre 2010, tenant 
compte de l’avis du Dr H______ du 18 mai 2009. Le salaire avec invalidité, fondé 
sur le revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives selon l’ENQUETE 
SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES (ESS) 2006, tableau 1, était de 
4'732 fr. pour 40 heures par semaine. Indexé à 2008 et adapté à la durée 
hebdomadaire de travail de 41.7 heures, le revenu était de 61'490 fr. par an. Compte 
tenu d’un temps de travail raisonnablement exigible de 80 % et d’une diminution de 
rendement de 15 %, le revenu d’invalide était de 41'813 fr. Quant au revenu sans 
invalidité, il s’élevait à 57'200 fr. selon le questionnaire de l’employeur. La 
comparaison des revenus aboutissait ainsi à un degré d’invalidité de 26.9 %. 

37. Dans son rapport du 16 septembre 2010, le Dr G______ a indiqué que l’état de 
l’assuré s’était aggravé depuis le 4 mai 2010. Selon les dires de l’assuré, les 
douleurs étaient très importantes. Une prise en charge psychiatrique avait lieu. 
L’assuré avait de la peine à se déplacer, à plier les genoux, à effectuer des flexions 
lombaires. La capacité de travail dans une activité adaptée était de 50 %. La 
compliance n’était pas optimale mais il y avait une bonne concordance entre 
l’examen clinique et les plaintes. Il n’était pas envisageable de reprendre l’activité 
antérieure mais d’autres activités seraient possibles. Le médecin suggérait un 
consilium neurologique, rhumatologique et psychiatrique.  

38. Le Dr O______, médecin auprès du Département de psychiatrie des HUG, a posé le 
diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) depuis 
2007 dans son rapport du 29 septembre 2010. Ce médecin a établi l’anamnèse et 
rapporté que l’assuré se plaignait d’irritabilité avec des agissements impulsifs, 
d’une diminution du plaisir, de troubles de la concentration et de la mémoire et de 
la présence d’une idéation suicidaire par moments. Au plan objectif, sa tenue et son 
hygiène étaient négligées, sa thymie triste, son discours appauvri et les idées par 
rapport à l’avenir étaient pessimistes. Une fluctuation de la symptomatologie 
dépressive de sévère à moyenne avait été constatée, sans traitement 
pharmacologique. Une réintroduction d’un antidépresseur pourrait améliorer les 
symptômes dépressifs et le seuil de la douleur. La poursuite de la prise en charge 
psychothérapeutique était également recommandée, ainsi qu’un bilan du sommeil. 
S’agissant de l’incapacité de travail, le Dr O______ s’est référé aux certificats du 
Dr G______, l’atteinte psychiatrique n’entraînait pas de limitation de la capacité de 
travail dans l’activité antérieure. En présence de symptômes dépressifs d’intensité 
moyenne, une activité adaptée pouvait être exercée à 80 %.   

39. Dans son avis du 15 octobre 2010, la Dresse P______, médecin auprès du SMR, a 
considéré que l’atteinte psychique restait compatible avec une capacité de travail de 
80 % dans l’activité habituelle ou toute autre activité simple non-qualifiée. La 
diminution de rendement observée lors du stage était vraisemblablement induite par 
une composante non médicale.   

 
 
 

 

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40. La Dresse Q______ du Laboratoire du sommeil des HUG a réalisé une 
polysomnographie de l’assuré le 27 octobre 2010, laquelle a mis en évidence une 
pathologie respiratoire du sommeil de type syndrome d’apnées-hypopnées du 
sommeil mixtes obstructives et centrales. La problématique respiratoire était sévère 
mais aucune hypercapnie n’avait été observée. En revanche, l’assuré présentait des 
mouvements périodiques des jambes. Ces deux problèmes induisaient une 
importante fragmentation du sommeil et augmentaient la proportion du sommeil 
léger. Un traitement par pression positive continue était suggéré, ainsi qu’un bilan 
diagnostique afin d’exclure toute atteinte sous-jacente pouvant expliquer la 
composante centrale de la pathologie du sommeil. Une diminution des doses de 
Tramadol® pouvait également être envisagée.  

41. Dans un rapport du 3 mai 2011, le Dr G______ a mentionné à titre d’antécédents 
médicaux un tabagisme et une opération du canal carpien en 2009. Les symptômes 
actuels étaient une déprime et une insomnie. L’assuré avait d’importantes douleurs 
lombaires et des sciatalgies. Les diagnostics étaient ceux d’hernie discale lombaire 
et d’état dépressif. L’assuré ne pouvait travailler exposé à l’humidité, à la chaleur, 
au froid, au bruit et aux fumées. Il devait de plus éviter le travail posté ou de nuit, la 
flexion, le levage et le port de charges fréquent, la montée d’escaliers, d’échelles et 
de plans inclinés. Il ne pouvait travailler qu’assis et à l’intérieur mais le travail à 
l’écran était exclu. Un travail adapté, soit sans efforts physiques, restait possible 
mais à raison de deux heures par jour au plus. L’assuré était invalide à 80 % et les 
restrictions citées existaient depuis 2007.  

42. L’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité le 30 mai 2012. Le 
salaire avec invalidité, fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’ENQUETE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES 
(ESS) 2008, tableau 1, était de 4'998 fr. pour la durée normale de travail de 
41.6 heures en 2008, soit 4'998 fr. par mois ou 59'979 fr. par an. Compte tenu du 
taux d’activité exigible de 80 % et d’une diminution de rendement de 15 %, le 
revenu d’invalide s’élevait à 50'786 fr. Le revenu annuel brut sans invalidité, 
indexé à 2008, s’élevait à 58'457 fr. Le taux d’invalidité était ainsi de 30.23 %. 

43. Le 31 mai 2012, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes duquel 
celui-ci avait présenté une capacité de travail nulle du 23 avril 2008, puis de 80 % 
avec une baisse de rendement de 15 % dès le 1er octobre 2008. Les mesures 
d’instruction avaient démontré que l’atteinte psychique restait compatible avec une 
capacité de travail de 80 %. L’OAI a repris le calcul du degré d’invalidité du 
30 mai 2012 pour déterminer le degré d’invalidité dès cette date. Partant, l’assuré 
avait droit à une rente entière d’invalidité du 23 avril au 31 décembre 2008. Dès le 
1er janvier 2009, le degré d’invalidité de 30 % était insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car elles n’étaient 
pas de nature à améliorer la capacité de gain.  

44. Par courrier du 25 juin 2012, l’assuré a déclaré s’opposer au projet de décision de 
l’OAI. Il considérait que ses problèmes de dos n’étaient pas pris en compte et que 

 
 
 

 

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les certificats médicaux démontraient qu’il était incapable de travailler. Le stage à 
l’Entreprise PRO l’avait d’ailleurs démontré. Le projet ne prenait pas non plus en 
compte la problématique d’ordre psychique.  

45. L’assuré a été engagé comme travailleur au Service socioprofessionnel des 
ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L’INTEGRATION (EPI) dès le 1er mai 
2013. Son taux d’activité était de 30 % sur 35 heures hebdomadaires pour une 
rémunération horaire de 4 fr. 42.  

46. Par décision du 25 juillet 2013, l’OAI a repris les termes de son projet. Il a souligné 
que la contestation du 26 juin 2012 n’amenait aucun élément médical nouveau.  

47. Par écriture du 6 septembre 2013, l’assuré interjette recours contre la décision de 
l’OAI. Il conclut, sous suite de dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une 
expertise portant sur les aspects psychiques et somatiques, et au fond à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité dès le 23 avril 2008, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’intimé pour nouvelle décision.  

Le recourant allègue qu’outre ses douleurs au dos, il souffre d’une tendinite et 
d’une arthropathie aux poignets, qui l’obligent à ne pas trop solliciter cette partie du 
corps. Il réside actuellement dans un foyer et son état tend à s’aggraver. Son activité 
en atelier protégé a été établie d’entente avec les responsables en tenant compte de 
son état de santé, et le taux de 30 % représente le maximum de ses capacités. Il dit 
être régulièrement suivi pour sa dépression depuis 2008 par le Dr R______, 
médecin aux HUG. Le recourant fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu compte de 
l’évolution de sa situation depuis l’expertise, ni des résultats du stage entrepris et de 
sa situation psychologique. En effet, une dégradation entre mai 2007 et l’été 2008 
est révélée par les IRM. A la suite de l’expertise, le recourant a dû faire appel à de 
nombreuses reprises à SOS MEDECINS, ce qui démontre l’aggravation progressive 
de son cas. Cela ressort également des rapports du Dr G______, qui considère 
désormais que l’incapacité de travail est de 80 % alors qu’il admettait en 2008 
qu’une activité adaptée serait possible. En ne tenant pas compte de ces éléments, 
l’intimé n’a pas instruit les faits de manière complète. En outre, la décision de 
l’intimé ne démontre pas en quoi la situation du recourant se serait modifiée entre 
avril 2007 et fin 2008, alors que les rapports d’IRM démontrent au contraire une 
dégradation durant cette période. Les observations lors du stage auraient dû 
conduire l’intimé à constater que le recourant n’était pas apte au travail. Il ajoute 
qu’il souffre de dépression depuis plusieurs années et le Dr G______ a relevé que 
l’évolution physique avait eu une incidence sur son état psychique. Il s’agit là d’un 
élément à prendre en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail, ce que la 
décision querellée ne fait pas. Il y a également lieu de tenir compte de ses atteintes 
aux membres supérieurs.  

Le recourant produit notamment les pièces suivantes à l’appui de son recours :  

 
 
 

 

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- rapports d’intervention de SOS MEDECINS en raison de douleurs lombaires ou 
lumbagos, datés des 20 janvier 2009, des 22, 23 et 28 septembre 2009, des 
21 avril et 5 novembre 2010 et du 18 mai 2011 ;  

- courrier du 20 octobre 2009 du Dr S______, médecin au Service de 
neurochirurgie des HUG, faisant état de lombalgies avec une très faible 
compression radiculaire, déconseillant une approche neurochirugicale et 
retenant qu’une activité ne sollicitant pas de façon lourde et prolongée la 
colonne lombaire est possible, la façon du recourant de se mobiliser lors de la 
consultation ne permettant pas de conclure à un problème vraiment invalidant ;  

- rapport d’échographie de la main droite du 6 avril 2010 du Dr T______, 
concluant à des images compatibles avec une tendinite du fléchisseur du carpe 
avec des signes de péri-tendinite ;  

- rapport d’échographie du poignet droit du 21 mars 2011 du Dr I______, 
concluant à une ténosynovite des tendons extenseurs, surtout du carpe radial ;  

- rapport d’IRM du poignet droit du 11 janvier 2013 du Dr U______, spécialiste 
FMH en radiologie, retenant une arthropathie pisotriquétrale ; 

- certificat du Dr G______  du 10 septembre 2013, attestant suivre le recourant en 
raison de troubles notamment psychologiques, indiquant que son état de santé 
s’est dégradé sans que les spécialistes consultés ne trouvent de traitement et 
ajoutant que l’incapacité de travail est de l’ordre de 80 % depuis le début de ses 
problèmes en 2007.  

48. Dans sa réponse du 14 octobre 2013, l’intimé conclut au rejet du recours. Après 
avoir rappelé les principes régissant l’évaluation de l’invalidité, il relève que son 
évaluation se fonde sur l’expertise du Dr J______, laquelle correspond aux critères 
jurisprudentiels et a pleine valeur probante. Les arguments soulevés par le recourant 
ont été soumis au SMR et ne permettent pas de parvenir à une autre appréciation, 
comme cela ressort de l’avis de la Dresse P______ du 8 octobre 2013, annexé à 
l’écriture de l’intimé et auquel ce dernier déclare se rallier. Une expertise n’est au 
demeurant pas justifiée car le dossier contient suffisamment d’indications 
médicales fiables que les arguments de l’intéressé ne permettent pas de mettre en 
doute.  

49. Dans son avis, la Dresse P______ reprend les différents éléments médicaux. 
S'agissant du poignet, elle soutient qu’il n’y a pas d’élément suggérant une prise en 
charge spécialisée ou qui permet de juger de sa sévérité. La dégradation signalée 
par le Dr G______ ne mentionne aucun diagnostic précis. Les documents transmis 
permettent tout au plus de reconnaître des limitations fonctionnelles 
supplémentaires en ce qui concerne le poignet mais pas de diminution de la 
capacité de travail dans une activité adaptée. Le syndrome des apnées du sommeil 
n’est pas abordé, aucune information n’est fournie et on ignore si ce problème est 
d’actualité et si le recourant suit le traitement. Quant aux problèmes 
psychologiques, l’état dépressif moyen est connu et n’a pas été jugé incapacitant. 

 
 
 

 

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Le dernier appel à SOS MEDECINS datant de 2011, on peut plutôt conclure à une 
amélioration au plan rachidien puisque le nombre de lumbagos a diminué. Le 
médecin du SMR note que le foyer où réside le recourant accueille habituellement 
des personnes souffrant de problèmes d’alcool. Or, le dossier ne mentionne aucune 
problématique alcoolique et le recourant n’en a pas fait état lors de l’expertise du 
Dr V______. Le séjour en foyer évoque ainsi avant tout des difficultés sociales.  

50. Par réplique du 5 novembre 2013, le recourant persiste dans ses conclusions. Il 
répète que l’intimé n’a pas tenu compte des constats de l’entreprise PRO et de la 
dégradation de son état de santé attestée par le Dr G______. Il fait grief à l’intimé 
de ne pas l’avoir fait examiner par ses médecins depuis. Une expertise permettrait 
d’évaluer la sévérité de son problème de poignet. Quant à son trouble psychique, il 
n’a jamais été réellement investigué. Enfin, le recourant indique qu’il souffre d’un 
problème d’alcoolisme chronique, qu’il a tu à l’expert en 2009 dès lors qu’il n’en 
avait alors pas conscience. Il est désormais abstinent depuis 30 mois.  

51. Dans sa duplique du 25 novembre 2013, l’intimé persiste dans ses conclusions. Il 
conteste ne pas avoir tenu compte des conclusions de l’entreprise PRO, puisqu’il a 
procédé à des compléments d’instruction au plan psychique à leur suite. Ces 
mesures ont révélé une atteinte psychique compatible avec l’exercice d’une activité 
lucrative à 80 %. De plus, les informations données par un organe d’observation 
professionnelle ne sauraient supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin selon la 
jurisprudence. 

52. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 28 novembre 
2013. 

53. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente, ainsi que sur son droit à 
des mesures d’orientation professionnelle. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 

 
 
 

 

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est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 

 
 
 

 

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générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATF 130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (ATFA non publié 
I 170/06 du 16 février 2007, consid. 3.2 et 3.4). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié 
I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

 
 
 

 

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considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_405/2008 
du 29 septembre 2008, consid. 3.2). 

8. Il convient en premier lieu d’examiner les rapports médicaux à disposition. 

a) S’agissant de l’expertise du Dr J______, elle a été établie en parfaite 
connaissance du dossier médical du recourant, que l’expert a également interrogé 
sur ses plaintes. Les diagnostics et conclusions ont été posés à l’issue d’un examen 
complet. Ce document satisfait ainsi formellement aux réquisits jurisprudentiels 
exposés ci-dessus. En ce qui concerne les conclusions, l’expert a expressément 
relevé la difficulté à déterminer rétroactivement la capacité de travail mais a 
néanmoins admis une légère amélioration progressive au fil des mois. Si on ignore 
sur quels éléments cliniques il se fonde pour admettre ces progrès, cet élément n’est 
pas suffisant pour dénier toute valeur probante au rapport du Dr J______. Sur ce 
point, il concorde d’ailleurs avec le certificat établi le 24 juillet 2008 par le 
Dr G______, admettant une reprise du travail le 1er septembre 2008 et les 
indications de ce même médecin du 16 septembre 2008, aux termes desquelles le 
recourant pouvait exercer une activité adaptée. Partant, on doit reconnaître une 
pleine valeur probante au rapport d’expertise.  

 
 
 

 

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Il faut cependant souligner que l’expert a tenu compte d’une capacité de travail 
partielle dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2008. Le SMR s’est écarté de 
cette date en retenant celle du 16 septembre 2008, conformément au certificat du 
Dr G______. Compte tenu des difficultés annoncées par l’expert pour dater le 
rétablissement de la capacité de gain du recourant, il est opportun de se rallier au 
SMR et de se référer aux indications du médecin traitant.  

Eu égard à ce qui précède, il convient d’admettre que le recourant a présenté une 
incapacité de travail complète du 24 avril 2007 au 16 septembre 2008, date dès 
laquelle il disposait d’une capacité de travail de 80 % et d’une diminution de 
rendement de 15 % dans une activité adaptée, compte tenu de la seule atteinte du 
rachis.  

On ne peut en particulier pas suivre le recourant lorsqu’il fait grief à l’intimé de ne 
pas avoir tenu compte de ses problèmes de dos puisque l’expert – à l’instar 
d’ailleurs du Dr H______ dans son avis du 17 janvier 2008 – a admis qu’ils ne 
permettaient pas la poursuite de l’activité antérieure et a retenu à ce titre plusieurs 
limitations fonctionnelles ainsi qu’un taux de travail réduit.  

b) Il n’existe en outre aucun élément médical justifiant que l’on s’écarte de 
l’expertise. Le médecin traitant a en effet lui-même admis que l’exercice d’une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles restait possible. Les consultations 
ponctuelles en urgence pour des douleurs dorsales ne suffisent pas pour conclure à 
une aggravation durable des troubles du recourant. Les examens radiologiques 
pratiqués par le Dr I______ en février 2010 n’ont de plus pas révélé de changement 
par rapport à ceux qu’il avait réalisés en août 2008, et dont l’expert a eu 
connaissance. Quant aux Drs L______ et N______, ils ne se sont pas prononcés sur 
la capacité de travail du recourant mais rejoignent l’expert s’agissant du fait que les 
hernies ne sont pas à l’origine des douleurs puisque le premier de ces médecins a 
écarté un déficit neurologique et le second a indiqué qu’il n’existait pas d’élément 
pour une lombalgie spécifique. Le Dr S______ retient également qu’une activité de 
travail reste adaptée. Il est vrai que le Dr G______ a fait état d’une aggravation le 
16 septembre 2010. Cela étant, il ne mentionne aucune atteinte nouvelle étayant la 
dégradation signalée mais annonce une prise en charge psychique, sur laquelle la 
Chambre de céans reviendra plus loin. Il faut de surcroît relever que les rapports du 
Dr G______, outre qu’ils ne comprennent pas les éléments formels nécessaires pour 
se voir reconnaître valeur probante selon la jurisprudence, ne sont pas exempts de 
contradictions sur la capacité de travail du recourant. Ce médecin a en effet évoqué 
en premier lieu une capacité de travail de 60 à 80 % tout en indiquant qu’une 
activité était possible 4 heures par jour (rapport du 27 octobre 2007), puis d’une 
capacité de travail de 50 % dès le 9 novembre 2009 et de 100 % dès le 12 décembre 
2009 (certificat du 3 novembre 2009), d’une capacité de travail de 50 % dans une 
activité adaptée (rapport du 16 septembre 2010) alors qu’il a fait état d’une 
incapacité de travail de 80 % depuis 2007 (rapport du 10 septembre 2013). 

 
 
 

 

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c) S’agissant des troubles psychiques, ils ont également fait l’objet d’une mesure 
d’instruction par l’intimé. Ce dernier a en effet interpelé le Dr O______, qui a 
conclu que l’atteinte psychique était compatible avec une activité exercée à 80 %. 
En l’absence de diagnostic psychiatrique nouveau, des examens complémentaires 
ne se justifient pas.  

 d) Reste à déterminer la portée à donner aux constatations de l’entreprise PRO.  

Il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l'orientation 
professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré souffrant 
d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celle-ci. Au 
regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle, on 
ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel 
recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF non publié 9C_512/2013 du 
16 janvier 2014, consid. 5.2.1 et les références). 

En l’espèce, le rapport de stage expose que les efforts excessifs du recourant ont 
notamment conduit à une tendinite. Or, il n’existe aucun rapport médical faisant 
état d’une telle atteinte – la seule évocation d’un problème de poignet ressort du 
rapport du 3 mai 2011 du Dr G______, qui mentionne une opération du canal 
carpien en 2009. Pour le surplus, l’entreprise PRO ne rapporte aucune limitation 
fonctionnelle qui n’aurait pas déjà été prise en compte par l’expert ou les médecins. 
En particulier, la recrudescence des douleurs dorsales liées à des travaux en 
principe proscrits (port de charges, positions en porte-à-faux) ne constitue pas un 
élément nouveau puisque le Dr H______ a déjà admis ces limitations fonctionnelles 
dans son avis du 17 janvier 2008. Quant à la possible atteinte psychique, elle n’est 
selon le Dr O______ pas de nature à entraîner une incapacité de travail supérieure à 
celle admise pour les seuls troubles somatiques. 

Partant, le rapport de l’entreprise PRO ne permet pas non plus de s’écarter des 
conclusions de l’expertise.  

e) Le recourant présente néanmoins deux atteintes dont l’incidence sur sa capacité 
de gain n’ont pas été investiguées par l’intimé. La Dresse P______ admet en effet 
dans son avis d’octobre 2013 qu’aucun élément ne permet d’évaluer la gravité de 
l’atteinte au poignet diagnostiquée, et que le SMR ne dispose pas de 
renseignements sur l’évolution et le traitement du syndrome d’apnées du sommeil.  

Il convient dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il procède aux 
investigations nécessaires afin de déterminer l’importance de ces troubles et leurs 
répercussions sur la capacité de gain du recourant. Il y aura cas échéant lieu de 

 
 
 

 

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procéder également à un nouveau calcul du degré d’invalidité, qui devra tenir 
compte des nouvelles limitations fonctionnelles et des autres facteurs justifiant un 
abattement sur le revenu statistique, telles que les limitations liées au handicap, 
l’âge, les années de service, la catégorie d'autorisation de séjour et le taux 
d'occupation (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

9. Eu égard à ce qui précède, le recours est très partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 1'000.- (art. 61 let. 
g LPGA). 

La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), l'intimé supportera également un émolument de CHF 200.-.  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1’000.-.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le