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**Case Identifier:** 155d20c3-a410-5208-8575-8d0f52a4eb73
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2010 D-2081/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2081-2010_2010-04-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2081/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Bendicht Tellenbach, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Algérie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 24 mars 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2081/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
9 février 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  15  et  24  février  2010,  lors 
desquelles le  requérant  a allégué provenir  de B._______, un village 
situé  dans  la  province  de  Mascara,  être  célibataire,  musulman  et 
d'ethnie kabyle; qu'après l'assassinat de son père par des terroristes, 
en 1996, il aurait participé, en l'an 2000, à une manifestation au cours 
de  laquelle  il  aurait  revendiqué  de  l'Etat  –  comme  celui-ci  l'aurait 
promis en raison de la dangerosité d'habiter à cette époque dans un 
village  –  qu'il  lui  fournisse  un  logement  situé  en  ville;  qu'à  cette 
occasion,  il  aurait  été  arrêté  par  la  police,  incarcéré  à  la  prison  de 
C._______, puis libéré un mois plus tard; que, de 2000 à 2004, il aurait 
participé  à  Alger  à  des  manifestations  en  faveur  des  droits  des 
Kabyles;  qu'en  2005,  craignant  d'être  arrêté  par  les  autorités  qui 
auraient  promulgué  une  loi  interdisant  les  manifestations  dans  la 
capitale et qui seraient à sa recherche, il serait parti s'installer chez sa 
tante maternelle, dans le village de D._______ (district  d'E._______, 
province d'Oran); que, grâce aux revenus de son activité lucrative en 
tant  que [activité]  et  aux économies réalisées,  il  aurait  embarqué,  à 
E._______,  sur  un  bateau  pneumatique  (un  "zodiac"),  puis  aurait 
débarqué,  après  un  jour  de  navigation,  à  Almeria,  en  Espagne; 
qu'après avoir séjourné approximativement un mois dans ce pays, il se 
serait rendu en train à Marseille (France), puis à Lyon; que, dans cette 
ville, il aurait fait la connaissance d'un algérien rencontré dans un café 
qui, en contrepartie d'une somme d'argent, l'aurait emmené en voiture 
à Genève, ville dans laquelle il serait arrivé le 5 ou le 6 janvier 2010,

la décision du 24 mars 2010, notifiée le 26 mars suivant, par laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile,  a  prononcé le  renvoi  de l'intéressé de Suisse et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure,

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le  recours du 31 mars 2010,  par  lequel  A._______ a contesté  cette 
décision et notamment soutenu qu'il avait de réels problèmes dans son 
pays d'origine,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 6 avril 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS  173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 

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d'identité  ou  papier  d'identité  tout  document  officiel  comportant  une 
photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur 
(let. c),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74 s.; Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.),

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l'examen de ces motifs, la crédibilité du récit 
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d'origine; que des motifs 
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de 
l'intéressé permet de penser qu'en ne produisant pas les documents 
requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour 
en Suisse (ATAF D-6069/2008 du 3 février 2010),

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa demande d'asile,

qu'il dit avoir laissé sa carte d'identité chez lui, mais n'a pas expliqué 
de manière  convaincante  (cf. le  pv  de l'audition  du 15 février  2010, 
question  14,  p. 7,  en  relation  avec le  pv  de l'audition  du  24  février 
2010,  questions  4 ss,  p. 2)  pourquoi  ses  proches  demeurant  à 
B._______ (en particulier,  sa mère et  l'un  de ses soeurs)  qu'il  avait 
contactés ne seraient pas en mesure de la lui faire parvenir, 

que le récit de son voyage est d'ailleurs peu crédible,

qu'il n'est en effet pas convaincant qu'il ait été en mesure de rejoindre 
la Suisse sans aucun document d'identité ou de voyage et sans avoir 
été contrôlé, ce d'autant qu'il aurait transité par l'Espagne et la France, 
pays où il  aurait  séjourné pratiquement  un mois,  respectivement  25 
jours,

qu'il  est  donc  probable  que  le  voyage  de  l'intéressé  ne  s'est  pas 
déroulé  comme  il  le  prétend,  et  qu'il  en  dissimule  les  véritables 
circonstances,

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qu'ainsi, le recourant n'a pas établi qu'il avait des motifs excusables de 
ne  pas  être  à  même de  remettre  aux  autorités  ses  documents  de 
voyage ou ses  pièces  d'identité dans le délai de 48 heures prévu par 
la loi (cf. art. 32 al. 2 let. a LAsi),

que,  pour  les  mêmes  motifs,  il  ne  se  justifie  pas  de  lui  accorder, 
comme implicitement requis dans le recours, un délai supplémentaire 
pour produire sa carte  d'identité  (cf. ATAF D-6069/2008 du 3 février 
2010, spéc. consid. 6.3),

qu'il  convient  dès lors de vérifier  si  l'une ou l'autre des deux autres 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  –  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" – il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en l'espèce, les propos tenus par le recourant, outre le fait qu'il ne 
s'agit que de simples affirmations nullement étayées, sont dépourvus 
de crédibilité,

qu'en  effet,  le  recourant  n'a  pas  été  capable  de  fournir  la  moindre 
précision sur son engagement en faveur de la cause des Kabyles,

qu'en particulier, il ignore le nom du parti kabyle qui aurait organisé les 
manifestations auxquelles il aurait prétendument pris part entre 2000 
et 2004, ainsi que le nom du leader de ce parti, 

que, partant, son engagement en faveur de la cause kabyle ne paraît 
pas crédible,

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que les recherches menées contre lui par les autorités ne le sont donc 
pas non plus,

qu'à  cet  égard,  force  est  encore  de  constater  que  le  recourant, 
recherché depuis 2005, n'aurait pu vivre paisiblement dans la région 
d'Oran chez sa tante, et y travailler au vu et au su de tout le monde, 
entre 2005 et 2009,

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que, 
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas de renvoi dans son pays,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art. 83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA 2003 n°  24 
consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.),  dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

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qu'en  effet,  l'Algérie  ne  se  trouve  pas  en  proie  à  une  guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge familiale et n’a pas 
allégué de graves problèmes de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art. 83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (par courrier interne; 
en copie)

- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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