# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 767fc89f-ee6c-58a7-a495-06d90a2c0a74
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.05.2024 C-5541/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5541-2019_2024-05-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5541/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Vito Valenti, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représenté par Maître Pierre Seidler, indemnis,  

recourant,  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décisions du 17 septembre 2019). 

 

 

 

C-5541/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est un ressortis-

sant suisse et français né le (…) 1961, marié, père de deux enfants, déten-

teur d’un certificat d’aptitude professionnelle de cuisinier depuis 1979 (AI 

pces 14, 15 et 21). Domicilié en France voisine, il a travaillé en Suisse à 

partir de 1979, comme cuisiner, puis poissonnier et en dernier lieu comme 

chef-poissonnier (AI pces 21 et 305 p. 727). Ce faisant, il a notamment 

cotisé aux assurances sociales suisses de septembre 1979 à mai 1980 (9 

mois), en mai 1981 (1 mois) et d’août 1981 à décembre 2011 (30 ans et 5 

mois) (cf. annexe 1 à TAF pce 1), soit pour un total de 31 ans et 3 mois. 

B.  

En date du 7 février 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations 

de l’assurance-invalidité (AI) – mesures professionnelles/rente – auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité du canton du B._______ (ci-après : l’OAI-

B._______), en indiquant être en incapacité de travail à 100 % pour cause 

d’accident depuis le 29 juillet (recte : août) 2011 (AI pces 14, 17 et 20 p. 

62). En particulier, pour ce qui a trait à l’atteinte à la santé, le recourant 

indique que celle-ci concerne les régions dorsale et lombaire.  

B.a Il ressort de la déclaration de sinistre rempli par l’employeur – la So-

ciété C._______, région Suisse romande – le 31 août 2011 (AI pce 20 p. 

62) que l’assuré a subi un accident de moto en date du 29 août 2011, lors 

duquel une voiture l’a heurté de plein fouet. A la suite de cet accident, la 

Dre D._______ (médecin généraliste traitant ; ci-après : la Dre D._______ 

[cf. AI pce 14 p. 28]) pose le diagnostic de contusions multiples et trauma-

tisme de la cheville gauche avec œdème et contractures musculaires pa-

ravertébrales au niveau cervical, dorsal et lombaire (cf. rapport médical du 

19 novembre 2011 [AI pce 8]). 

B.b Le rapport relatif à l’IRM de la colonne dorso-lombaire du 5 janvier 

2012 (AI pce 78 p. 251) du Dr E._______ (radiologue ; ci-après : le Dr 

E._______) met notamment en exergue une myélopathie focale à la hau-

teur de D8 avec une atrophie supplémentaire et une suspicion d'un saigne-

ment post-traumatique avec épaississement dural résiduel. 

B.c Dans son rapport du 11 janvier 2012 (AI pce 8 p. 12 s), le Dr F._______ 

(neurologue ; ci-après : le Dr F._______) indique en particulier un examen 

neurologique clinique objectivement peu perturbé. De surcroît, le neuro-

logue mentionne l’apparition, dans les suites de l'accident du 29 août 2011, 

de paresthésies douloureuses à type de brûlures de la région paradorsale 

C-5541/2019 

Page 3 

gauche et la présence sur l'IRM du 5 janvier 2012 d'un hypersignal médul-

laire en D7-D8 sans prise de contraste après injection de Gadolinium. Par 

ailleurs, le rapport relatif à l’IRM du cerveau du 19 janvier 2012 (AI pce 20 

p. 76) du Dr E._______ met en exergue l’absence de lésion suspecte d’un 

processus démyélinisant. 

B.d En date du 28 janvier 2012 (AI pce 8 p. 14), le Dr F._______ affirme 

n’avoir aucun argument pour une affection inflammatoire du système ner-

veux central.  

B.e Le rapport de la Dre D._______ du 12 février 2012 (AI pce 19) indi-

quant notamment qu’une reprise de l’activité professionnelle peut être en-

visagée à condition que l’état clinique du patient s’améliore de manière 

sensible, lui permettant de récupérer une mobilité suffisante. Comme dia-

gnostics avec effet sur la capacité de travail, la Dre D._______ mentionne 

des douleurs neurogènes hémithoraciques gauches de type brûlure chro-

niques survenues dans les suites de l’accident du 29 août 2011, des dor-

solombalgies post-traumatiques invalidantes et un syndrome anxio-dé-

pressif réactionnel. Le médecin précise qu’un traitement anti-dépresseur et 

anxiolytique est en cours. 

B.f Le Dr G._______ (médecin interne spécialisé en rhumatologie ; ci-

après : le Dr G._______) pose le diagnostic, dans son rapport du 17 février 

2012 (AI pce 20 p. 78 ss), de status après accident de moto le 29 août 2011 

avec notamment :  

- probable contusion dorsale paravertébrale de la colonne vertébrale tho-

racique et scapulaire gauche, 

- suspicion de symptômes de blocage des articulations vertébrales D7 à 

D9 à gauche et des articulations costo-transversales 7 à 9 à gauche, 

- hypomobilité de la scapula gauche suite à la contraction des fixateurs 

de l'omoplate gauches, 

- petite myélopathie légère focale probablement non cliniquement signifi-

cative en D8. 

De surcroît, le médecin pose les diagnostics d’adiposité avec IMC 41 avec 

status après gastroplastie en 1990 et de status après embolie pulmonaire 

en novembre 2010. Et le Dr G._______ d’attester une capacité de travail 

nulle dans l’exercice de l’activité de chef-poissonnier et une capacité de 

travail probablement (« wahrscheinlich ») entière (100 %) dans une activité 

lucrative légère (sans port de charges).  

C-5541/2019 

Page 4 

B.g Dans son rapport médico-légal du 19 mars 2012 (AI pce 43), le Dr 

H._______ (médecin légiste expert ; ci-après : le Dr H._______) men-

tionne notamment les antécédents médicaux suivants : lombosciatique 

gauche en 2007, gastroplastie il y a une vingtaine d’années, embolie pul-

monaire fin 2010 suite à une phlébite supposée du membre inférieur droit, 

hyperostose ossifiante de Forestier au niveau de la colonne vertébrale et 

discopathie étagée principalement en L5-S1. En particulier, le médecin lé-

giste indique que l’accident du 29 août 2011 a provoqué une contusion 

cervico-dorso-lombaire sur état antérieur à type d'hyperostose vertébrale 

de Forestier et de discopathies lombaires inférieures principalement en L5-

S1. 

B.h Dans leur rapport du 26 avril 2012 (AI pce 50 p. 175 ss), Mmes 

I._______ (docteure en psychologie et psychothérapeute FSP ; ci-après : 

Mme I._______) et J._______ (psychologue ; ci-après : Mme J._______) 

posent les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.10 CIM-10), de 

syndrome douloureux chronique avec composantes physique et psychique 

(F45.41 CIM-10) et de problèmes en lien avec l’absence d’emploi (Z56.- 

CIM-10).  

B.i Dans son rapport du 23 mai 2012 (AI pce 47), la Dre K._______ (psy-

chiatre ; ci-après : la Dre K._______) fait état d’un patient sans antécé-

dents psychiatriques, présentant – après l’accident d’août 2011 – une thy-

mie dépressive avec douleur morale, anhédonie, pessimisme et idées 

noires. Par ailleurs, la psychiatre signale la présence de ruminations men-

tales entraînant notamment des troubles de l’attention et de la concentra-

tion, ainsi que la présence d’insomnie et d’anxiété et l’absence d’activité 

de loisirs et de projets.  

B.j Dans son rapport du 25 juin 2012 (AI pce 52), le Dr G._______ men-

tionne, comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail le 

status après accident d’août 2011 et, en tant que diagnostics sans réper-

cussion sur la capacité de travail, l’adiposité et le status après embolie pul-

monaire. A cause des séquelles de l’accident, l’assuré ne peut plus exercer 

son activité habituelle, alors qu’une activité lucrative légère (sans port de 

charges de plus de 15 kg, en évitant la position penchée prolongée) est 

exigible à 100 % selon le Dr G._______ depuis le 17 février 2012 (cf. visite 

et rapport du même jour ; ci-dessus, let. B.f). Et le médecin d’ajouter que 

les limitations fonctionnelles de l’assuré peuvent être réduites par un trai-

tement adéquat permettant de soulager ses douleurs.  

C-5541/2019 

Page 5 

B.k Le rapport du Dr L._______ (spécialiste en médecine physique et en 

réhabilitation, en médecine manuelle, en médecine du sport et en méde-

cine interventionnelle ; ci-après : le Dr L._______) du 18 juillet 2012 (AI pce 

52 p. 192) fait notamment ressortir que la mobilisation des segments tho-

raciques et des côtes 3 et 4 gauches, ainsi que la thérapie locale, n'ont pas 

eu d'effet. 

B.l Le rapport d’IRM de la colonne dorso-lombaire du 8 novembre 2012 (AI 

pces 67 p. 228 s et 78 p. 252) du Dr E._______ fait ressortir une myélopa-

thie focale dorsale de D8, sans progression dans l'évolution ainsi qu’un 

épaississement dural dorsal de la myélopathie, probablement après sai-

gnement. Par ailleurs, le médecin indique l’absence de lésion thoracique 

ou dorsale visibles expliquant la clinique actuelle.  

B.m Dans son rapport du 16 février 2013 (AI pce 79), la Dre K._______ 

pose le diagnostic d’état dépressif majeur sans symptômes psychotiques 

(F 32.2 CIM-10) existant depuis 2012. Mettant notamment en exergue une 

thymie dépressive, une anhédonie, des idées noires, des troubles cognitifs 

et une insomnie, la psychiatre indique que le pronostic dépendra de la re-

connaissance de la souffrance du patient et d’une reconversion profession-

nelle. Par ailleurs, le médecin indique que son patient est traité par antidé-

presseurs. Au sujet de l’exigibilité de la dernière activité exercée, le méde-

cin signale qu’il est trop tôt pour se prononcer, la situation n’étant pas con-

solidée.  

B.n Dans son rapport du 21 février 2013 (AI pce 81), la Dre D._______ 

signale notamment que l’efficacité du traitement par antalgiques et anti-

inflammatoires est insuffisante. En outre, le médecin indique la mise en 

route récent d’un traitement par Lyrica à doses progressives ainsi que l’ad-

ministration, en octobre 2011, d’un traitement anti-dépresseur et anxioly-

tique. Par ailleurs, le médecin fait état d’un patient se plaignant toujours de 

ses douleurs neurogènes, dont l’intensité a augmenté dernièrement. Rete-

nant une incapacité de travail de 100 % dans l’activité professionnelle de 

son patient, la Dre D._______ souligne que l’état de santé de ce dernier 

n’est pas consolidé et une réévaluation de ses capacités doit être effectuée 

quelques semaines ou mois plus tard.  

B.o Il ressort du protocole opératoire du 11 avril 2013 (AI pce 86) que le 

Prof. M._______ (médecin spécialisé en chirurgie plastique, reconstructive 

et esthétique : ci-après : le Prof. M._______) a procédé à une intervention 

chirurgicale avec révision du 4e nerf intercostal, neurolyse, résection des 

C-5541/2019 

Page 6 

nerfs perforateurs antérieurs et transfert des moignons nerveux dans l'es-

pace sous-costal. Par ailleurs, l'analyse du tissu nerveux relève une dis-

crète fibrose épineurale sans signe inflammatoire (AI pce 86 p. 287). Dans 

son rapport du 23 avril 2013 (AI pce 126 p. 365 s.), le Prof. M._______ 

indique notamment que les douleurs irradiantes dans la paroi thoracique 

ont complètement disparu. Par contre, la cicatrice est encore douloureuse.  

C.  

C.a Par communication du 19 juin 2013 (AI pce 92), l’OAI-B._______ in-

forme l’assuré de la prise en charge des coûts d’une formation en petite 

mécanique auprès de N._______ SA à (…) du 3 juin 2013 au 31 décembre 

2013.  

C.b Dans son rapport du 16 juillet 2013 (AI pce 113), le Dr O._______ 

(neurologue ; ci-après : le Dr O._______) souligne la persistance d'une 

douleur neuropathique brûlante et insoutenable, insomniante et gênant la 

réinsertion professionnelle. Le médecin ajoute que les possibilités théra-

peutiques semblent avoir été épuisées.  

C.c Dans son rapport du 15 novembre 2013 relatif à l’IRM de la colonne 

dorsale et lombaire du même jour (AI pce 126 p. 362), le Dr P._______ 

(radiologue ; ci-après : le Dr P._______) souligne notamment la présence 

d’une myélopathie focale dorsale à hauteur de la 8e vertèbre thoracique, 

d'aspect et de configuration inchangés et une situation qui semble similaire 

au niveau dorsal et lombaire en référence au contrôle du 8 novembre 2012 

(cf. ci-dessus, let. B.l).  

C.d Il ressort du rapport d’hospitalisation du Centre Hospitalier Q._______ 

du 24 janvier 2014 (AI pce 127 ; cf. également certificat de l’hôpital précité 

du 24 janvier 2014, précisant que le patient a été hospitalisé du 13 janvier 

2014 au 24 janvier 2014 dans le service d’Unité de la Douleur [AI pce 112 

p. 339]) que l’assuré a séjourné auprès de l’établissement précité pour la 

mise en place d’un traitement par Anafranil. Il ressort notamment du rap-

port que le patient présente une douleur chronique neuropathique depuis 

2011 sur une section du nerf intercostal à la suite d'une chirurgie. Le rap-

port précité indique également que le traitement a été bien toléré avec une 

légère amélioration les premiers jours d'hospitalisation et les soirs pendant 

les perfusions. 

C.e Dans son rapport du 12 février 2014 (AI pce 118), le Dr O._______ 

pose le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de fracture de la 

C-5541/2019 

Page 7 

vertèbre D8 avec lésion médullaire et douleurs des nerfs spinaux D7 à D9 

gauche, affections existant depuis le 29 août 2011. En tant que diagnostics 

sans effet sur la capacité de travail, le médecin mentionne une adiposité 

opérée et une embolie pulmonaire. Par ailleurs, le Dr O._______ évoque 

la présence de douleurs intercostales D7-D9 gauches et l’échec de tous 

les traitements. Et le médecin d’ajouter que la dernière activité exercée est 

encore exigible – bien qu’il souligne qu’une telle exigibilité est à évaluer (cf. 

point 1.7 du rapport) – sans réduction du rendement, le patient ne présen-

tant pas de restrictions objectives. En outre, dans son rapport du 13 février 

2014 (AI pce 118 p. 351 s.), le Dr O._______ précise notamment que le 

patient est traité par Anafranil 100 mg/j. Le médecin propose en particulier 

d’augmenter l’Amitriptyline jusqu’à 150 mg/j, associé à 2x100 mg de Lyrica.  

C.f Dans son rapport du 25 avril 2014 (AI pce 135), le Prof. R._______ 

(médecin spécialisé en anesthésiologie et en soins intensifs ; ci-après : le 

Prof. R._______) indique notamment ne pas avoir trouvé de déficit sensitif 

pour aucune des modalités sur l'hémithorax gauche. 

C.g Dans son rapport du 15 mai 2014 (AI pce 137), le Dr O._______ in-

dique en particulier que le patient bénéficie d'un système d'électrostimula-

tions cutanées (TENS). 

D.  

D.a Par communication du 17 juillet 2014 (AI pce 148), l’OAI-B._______ 

informe l’assuré de la prise en charge des coûts d’une formation en petite 

mécanique auprès de S._______ SA à (…) du 30 juin 2014 au 31 dé-

cembre 2014.  

D.b Dans son rapport du 7 novembre 2014 (AI pce 158), le Dr O._______ 

indique notamment que les douleurs sont bien maitrisées grâce aux deux 

TENS adaptés par l’ergothérapeute – Mme T._______ (cf. AI pce 211 p. 

535 s. ; ci-après : Mme T._______) –, et précise que cette dernière va es-

sayer d’obtenir des TENS sans fil. Le médecin ajoute que le stage de re-

conversion AI à 50 % semble fructueux et que le patient espère pouvoir 

réussir une reconversion en petite mécanique d’horlogerie. Dans son nou-

veau rapport du 30 janvier 2015 (AI pce 164), le Dr O._______ mentionne 

une évolution stationnaire de l’état douloureux, stabilisé au mieux par Tra-

madol 3x150 mg et les TENS adaptés par l’ergothérapeute.  

D.c Il ressort du rapport du Dr U._______ (médecin interne ; ci-après : le 

Dr U._______) du 14 novembre 2015 (AI pce 208) que l’assuré est tombé 

C-5541/2019 

Page 8 

sur le dos le 14 novembre 2015 (cf. aussi déclaration d’accident-bagatelle 

de cette même date [AI pce 251 p. 599]). Ainsi, l’assuré a consulté les Ur-

gences de l’Hôpital V._______ ce même jour, qui a posé le diagnostic prin-

cipal de contusion dorso-lombaire et les diagnostics secondaires de con-

tusion costale gauche, de la hanche droite, de la cheville droite et du bras 

droit et de leucopénie légère, probablement d’origine médicamenteuse. Le 

patient peut quitter l’hôpital le même jour avec prescription de Dafalgan, 

Irfen et Pantozol.  

D.d Le rapport du Dr W._______ (radiologue ; ci-après : le Dr W._______) 

du 16 novembre 2015 (AI pce 251 p. 603) indique que le scanner du 14 

novembre 2015 n’a pas mis en évidence de fracture au niveau de la co-

lonne dorsale ou de la cage thoracique ni de signe de contusion pulmo-

naire, au niveau du foie, sur la rate ou au niveau des reins. Le radiologue 

indique aussi que le scanner n’a pas mis en évidence de fracture au niveau 

de la colonne lombaire ou sur le bassin.  

D.e Le rapport de la Clinique X._______ à (…) (ci-après : la Clinique 

X._______) du 21 décembre 2015 relative à l’expertise pluridisciplinaire 

effectuée sur demande de Y._______ (assureur-accidents selon la loi fé-

dérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA, RS 832.20] ; cf. 

AI pce 20) avec évaluation neurologique, neuropsychologique, orthopé-

dique et psychiatrique (AI pce 210) pose les diagnostics suivants :  

- douleurs thoraciques postérieures gauches suspendues centrées au ni-

veau de D8, associées à une cavitation médullaire partielle post-trau-

matique à ce niveau, et une cunéisation de la vertèbre D8, 

- dysesthésie D4 après neurolyse et section de la branche radiculaire cor-

respondante, post-opératoire, 

- cicatrice post-opératoire région thoracique gauche, avec fonction dimi-

nuée et douloureuse post-traumatique de l'épaule gauche, sur status 

après révision du nerf intercostal D4, 

- trouble somatoforme, sans précision (F45.9 CIM-10), 

- hyperphagie psychogène (F50.4 CIM-10). 

Les experts de la Clinique X._______ – les Drs Z._______ (neurologue ; 

ci-après : le Dr Z._______), Aa._______ (chirurgien orthopédique ; ci-

après : le Dr Aa._______) et Bb._______ (psychiatre ; ci-après : le Dr 

Bb._______) – retiennent une capacité de travail dans la dernière activité 

lucrative de 100 %, avec une diminution de rendement de 50 %, en raison 

du tableau douloureux et de la limitation du port et du soulèvement de 

C-5541/2019 

Page 9 

charges de plus de 15 kg. Par ailleurs, pour ce qui a trait aux activités mé-

dicalement exigibles, les experts indiquent qu’il faut principalement consi-

dérer la limitation douloureuse, alors que l'obésité, de même que les 

troubles neuropsychologiques n'interviennent pas au-delà de 10 %. 

D.f Il ressort du rapport du 4 février 2016 relatif aux radiographies du tho-

rax, de l’épaule droite et de la cheville droite (AI pce 251 p. 602) du Dr 

Cc._______ (radiologue : ci-après le Dr Cc._______) qu’il n’y a pas d’évi-

dence de fractures ni de luxations.  

D.g Dans leur rapport du 21 mars 2016 (AI pce 251 p. 604 s.), les Drs 

Dd._______ (médecin généraliste : ci-après : le Dr Dd._______) et 

Ee._______ (médecin-assistant ; ci-après : le Dr Ee._______) font état 

d’une hospitalisation auprès de la Clinique de médecine interne de l’Hôpital 

Ff._______ du 6 au 7 mars 2016, en raison d'une perte de connaissance 

d’origine indéterminée avec convulsions des bras. Les médecins indiquent 

que l'examen neurologique sommaire n’a révélé aucune pathologie (cf. en 

particulier scanner du crâne du 6 mars 2016 [AI pce 251 p. 607] et IRM du 

neurocrâne du 7 mars 2016 [AI pce 251 p. 606]). Les médecins concluent 

au diagnostic de syncope convulsive avec comme diagnostic différentiel un 

état épileptique en lien avec une hypoglycémie. 

D.h Dans son rapport du 18 octobre 2016 (AI pce 247), la Dre D._______ 

indique que son patient lui a communiqué avoir été victime d’un accident 

de voiture le 17 octobre 2016. Durant la nuit du 17 au 18 octobre 2016, le 

patient a eu des douleurs cervicales, dorsales et lombaires insomniantes. 

A cause de cet accident, le médecin atteste d’une incapacité totale de tra-

vailler de trois jours, étant précisé que l’examen clinique fait notamment 

ressortir un bon état général, avec des contractures paravertébrales bila-

térales avec douleur exquise à la palpation profonde de la région paraver-

tébrale D8 ainsi qu’à la palpation de tout l’arc costal gauche de la 8e côte.  

D.i Le 27 octobre 2017 la Clinique X._______ rend un nouveau rapport 

relatif à la nouvelle expertise pluridisciplinaire effectuée sur demande de 

Y._______ avec bilan neurologique, examen neuropsychologique, un com-

plément orthopédique et des bilans rhumatologique, internistique et psy-

chiatrique (AI pce 272). Les experts de la Clinique X._______ – les Drs 

Z._______, Aa._______, Gg._______ (rhumatologue ; ci-après : le Dr 

Gg._______), Hh._______ (médecin interniste ; ci-après : le Dr 

Hh._______) et Bb._______ – retiennent les diagnostics suivants : 

C-5541/2019 

Page 10 

- cicatrice post-opératoire région thoracique gauche : fonction diminuée 

et douloureuse post-traumatique de l'épaule gauche, due aux douleurs 

ressenties au niveau de la cicatrice de la région thoracique gauche, sur 

status après révision du nerf intercostal D4, neurolyse, résection de la 

branche perforante antérieure et mise en position du moignon du nerf 

intercostal dans l'espace sous costal (opération du 11 avril 2013),  

- gonarthrose du compartiment interne des deux genoux, symptomatique 

à droite ; coxarthrose débutante des deux côtés, asymptomatique, 

- irritation C7 gauche sur arthrose cervicale, trouble somatoforme avec 

manifestations fonctionnelles, 

- dysthymie (F34.1 CIM-10), troubles cognitifs non organiques associés 

à un effort sub-maximal lors des tests, 

- obésité morbide sur hyperphagie psychogène (F50.4 CIM-10),  

- trouble somatoforme, sans précision (F45.9 CIM-10).  

D.j Selon les experts l’incapacité de travail dans la dernière activité lucra-

tive est de 0 % avec une diminution de rendement de 50 % en raison du 

tableau douloureux et psychologique de surcharge. Les experts soulignent 

que la seule limitation objective significative est l'obésité morbide, ainsi que 

les conséquences douloureuses postopératoires fortement majorées dans 

le cadre du syndrome somatoforme douloureux, avec les troubles fonction-

nels secondaires. Compte tenu de ce qui précède, les experts indiquent 

qu’il n’existe pas de limitation particulière pour une occupation à plein 

temps dans une activité épargnant les ports de charge. 

E.  

E.a Mandatée par l’OAI-B._______, la Clinique Ii._______ (ci-après : la 

Ii._______) rend son rapport d’expertise pluridisciplinaire en date du 24 

octobre 2018 (AI pce 305). Dans leur évaluation consensuelle, les Drs 

Jj._______ (spécialiste en médecine physique et réadaptation et en méde-

cine manuelle ; ci-après : le Dr Jj._______), Kk._______ (spécialiste en 

médecine interne générale ; ci-après : la Dre Kk._______), Ll._______ 

(spécialiste en neurologie, électroencéphalographie, électroneuromyogra-

phie et ultrasonographie ; ci-après : le Dr Ll._______) et Mm._______ 

(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ; ci-après : le Dr 

Mm._______) retiennent les diagnostics suivants :  

- sur le plan neurologique : douleurs neuropathiques localisées aux der-

matomes D7-D9 gauches, en lien probable avec une myélopathie cen-

trale D8 post-traumatique,  

C-5541/2019 

Page 11 

- sur le plan ostéo-articulaire : douleurs para-scapulaires gauches en lien 

avec une dyskinésie de l'omoplate gauche, état post-contusionnel, dou-

leurs thoraciques gauches, troubles dégénératifs du rachis cervical et 

lombaire, gonarthrose fémoro-tibiale gauche (recte : droite, cf. notam-

ment, ci-dessus, let. E.b) et maladie de Forestier, 

- sur le plan internistique (cf. en particulier AI pce 305 p. 751) : obésité 

morbide, varices du réseau superficiel des membres inférieures, syn-

drome d’apnées obstructives du sommeil sévère non appareillé, status 

post-chirurgie bariatrique en 2000 et status post-thrombose veineuse 

profonde de la jambe droite compliquée d’une embolie pulmonaire en 

2010,  

- sur le plan psychiatrique : épisode dépressif majeur de degré moyen 

entre 2011 et 2013, depuis lors en rémission complète (F32.1 CIM-10) 

et traits en faveur d'un trouble somatoforme non spécifié (F45.9 CIM-

10).  

En conclusion, les experts estiment que la dernière activité n’est plus exi-

gible (AI pce 305 p. 734). En lien avec les douleurs thoraciques et la fati-

gabilité qu'on peut attendre du traitement antalgique, les experts admettent 

une diminution du rendement de 30 % depuis fin 2017, après la mise en 

place du stimulateur médullaire. 

E.b Dans son rapport d’expertise complémentaire du 18 février 2019 (AI 

pce 320), le Dr Jj._______ mentionne les diagnostics suivants avec réper-

cussion sur la capacité de travail :  

- douleurs thoraciques et para-scapulaires gauches (M54.8 CIM-10),  

- douleurs neuropathiques dans la région des dermatomes D7-D9 

gauche, en lien avec une myélopathie centrale D8 post-traumatique 

(G32.0 CIM-10), 

- révision-neurolyse du 4e nerf intercostal gauche le 11 avril 2018 (recte : 

2013 ; cf. ci-dessus, let. B.o) (Z98.8 CIM-10), 

- mise en place d'un stimulateur dorsal le 5 décembre 2017 (Z98.8 CIM-

10), 

- dyskinésie de l'omoplate gauche (M79.9 CIM-10), 

- trouble somatoforme non spécifié (traits) (F45.9 CIM-10), 

- troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire (M47.8 CIM-10) 

(M87.89 CIM-10), 

- gonarthrose fémoro-tibiale droite (M17.9 CIM-10). 

Dans son rapport, l’expert de la Ii._______ indique les diagnostics suivants 

sans répercussion sur la capacité de travail :  

C-5541/2019 

Page 12 

- épisode dépressif majeur de degré moyen entre 2011 et 2013, depuis 

lors en rémission complète (F32.1 CIM-10), 

- maladie de Forestier (« Diffuse Idiopathic Skeletal Hyperostosis ») 

(M48.1 CIM-10), 

- obésité morbide avec IMC à 46 kg/m2 (E66.9 CIM-10), 

- varices du réseau superficiel des membres inférieurs (I83. 9 CIM-10), 

- syndrome d'apnée obstructive du sommeil sévère, non appareillé 

(G47.3 CIM-10), 

- status post-chirurgie bariatrique en l'an 2000 en traitement d'une obésité 

morbide (Y83.2 CIM-10), 

- status post-thrombose veineuse profonde de la jambe droite compli-

quée d'une embolie pulmonaire, en 2010. 

Le Dr Jj._______ précise que, dans une activité adaptée, les experts de la 

Ii._______ retiennent une diminution de rendement en lien avec les dou-

leurs thoraciques et la fatigabilité attendue liée au traitement antalgique à 

30 % depuis la mise en place du stimulateur médullaire. Le Dr Jj._______ 

ajoute que l’incapacité de travail a été totale du 29 août 2011 jusqu’en 2013 

en lien avec l’atteinte thoracique et l’épisode dépressif majeur. Après la 

résolution de l'épisode dépressif – qui a duré jusqu'à deux ans après l’ac-

cident (soit jusqu’au 29 août 2013) –, la capacité de travail résiduelle est 

évaluée par les experts à 50 % en lien avec l'atteinte thoracique. L’expert 

de la Ii._______ indique également que l'expertise retient des limitations 

fonctionnelles (ports de charges supérieures à 5-10 kg répétés ; activités 

nécessitant des mouvements répétés de l'épaule gauche ou au-dessus du 

plan de l'horizontal ; marche prolongée ; maintien d'une position accroupie 

ou à genoux), en lien avec les douleurs thoraciques et scapulaires gauche 

et la gonarthrose droite. Dans une activité adaptée, en prenant en compte 

les douleurs et les pauses que l'on peut en attendre, la fatigabilité liée aux 

traitements antalgiques médicamenteux et l'appréciation des capacités et 

des ressources de l'assuré, une diminution du rendement de 30 % est re-

tenue. 

E.c Dans son rapport du 25 mars 2019 (AI pce 324), la Dre Nn._______ 

(médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité [ci-

après : le SMR] ; ci-après : la Dre Nn._______), s’appuyant sur les conclu-

sions des experts de la Ii._______, retient une capacité de travail nulle 

dans l’exercice de l’activité habituelle depuis le 29 août 2011. Le médecin 

du SMR ajoute qu’une activité adaptée est exigible à 50 % à compter du 

30 août 2013 (au plus tard) et à 70 % dès janvier 2018. 

C-5541/2019 

Page 13 

E.d Confirmant le projet de décision de l’OAI-B._______ du 8 mai 2019 (AI 

pce 333), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité inférieure ou l’autorité précédente) a, 

par trois décisions du 17 septembre 2019 (annexe 1 à TAF pce 1), reconnu 

le droit du recourant à une rente entière d’invalidité (100 %) du 1er août 

2012 au 31 août 2013 et à une demi-rente d’invalidité (58 %) du 1er sep-

tembre 2013 au 31 décembre 2017, sous déduction des indemnités jour-

nalières perçues durant les mesures de réadaptation professionnelle. S’ap-

puyant en particulier sur le rapport d’expertise médical de la Ii._______ 

précité, l’autorité inférieure a constaté que la dernière activité lucrative 

exercée par l’assuré n’est plus exigible depuis le mois d’août 2011, alors 

que des activités adaptées à l’état de santé du recourant sont exigibles à 

50 % dès le 30 août 2013 et à 100 % avec une diminution de rendement 

de 30 % dès le 1er janvier 2018. 

F.  

F.a Par acte du 23 octobre 2019 (TAF pce 1), l’intéressé, sous la plume de 

Me Pierre Seidler, interjette recours par-devant le Tribunal administratif fé-

déral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) contre les décisions 

précitées, contestant en particulier le calcul de la perte de gain effectué par 

l’autorité précédente et concluant, principalement et implicitement, à l’oc-

troi de plus amples prestations d’assurance-invalidité et, subsidiairement, 

au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour instruction complémen-

taire, notamment sur le plan médical. Le recourant fait notamment valoir 

son âge, son absence prolongée du marché du travail et la nature de ses 

atteintes. Ces dernières, qui consistent en particulier en des troubles dé-

génératifs du rachis cervical et lombaire, une gonarthrose femoro-tibiale 

droite, une obésité morbide et un syndrome d'apnée obstructive du som-

meil sévère, n’ont pas été complètement prises en compte dans le cadre 

de la réduction de rendement de 30 %, celle-ci étant due à des douleurs 

thoraciques et à une fatigabilité attendue liée à la prise d’un traitement an-

talgique, selon le rapport d’expertise du 18 février 2019. En plus de l’âge 

et des limitations fonctionnelles, le recourant invoque sa nationalité et ses 

15 années de service auprès de la même entreprise jusqu’au jour de l’ac-

cident pour justifier un abattement de 20 %, ouvrant le droit à un quart de 

rente.  

A titre subsidiaire, le recourant conteste le refus de l’autorité inférieure 

d’instruire l’aggravation de son état de santé. L’intéressé ajoute que les 

attestations médicales de son médecin traitant font état d’un patient qui est 

C-5541/2019 

Page 14 

contraint de subir une administration importante de morphine, ce qui l'af-

faiblit et détériore son état de santé, l’empêchant totalement de travailler. 

Et le recourant d’ajouter que s’il n’avait pas contesté la décision entreprise, 

il se serait retrouvé privé de la possibilité de démontrer l’aggravation de 

son état de santé depuis la dernière décision entrée en force, perdant ainsi 

la possibilité de demander une révision de sa rente, ladite aggravation 

étant survenue avant la notification de la décision entreprise.  

A l’appui de son recours, l’intéressé transmet au Tribunal de céans le rap-

port de la Dre D._______ du 23 septembre 2019, certifiant que l’état de 

santé de son patient nécessite une prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 

31 octobre 2019 à cause de l’accident du 28 (recte : 29) août 2011. 

F.b Dans sa réponse du 11 février 2020 (TAF pce 6), l’autorité inférieure 

conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A 

l’appui de sa position, l’OAIE transmet au Tribunal l’avis de l’OAI-

B._______ du 5 février 2020, dans lequel ce dernier expose en particulier 

que, sur la base du rapport d’expertise de la Ii._______ précitée, le recou-

rant possède une capacité de travail entière dans l’exercice d’une activité 

lucrative adaptée – et ce dès le mois de janvier 2018 – avec une diminution 

de rendement de 30 %, entraînant une perte de gain de 34 %. 

F.c Dans sa réplique du 20 avril 2020 (TAF pce 10), le recourant confirme 

intégralement le contenu de son mémoire de recours du 23 octobre 2019.  

F.d Dans sa duplique du 18 juin 2020 (TAF pce 14), l’autorité inférieure 

confirme ses précédentes conclusions. A l’appui de sa position, l’OAIE 

transmet au Tribunal de céans l’avis de l’OAI-B._______ du 12 juin 2020, 

confirmant en substance le bien-fondé de la décision litigieuse.  

F.e Par ordonnance du 23 juin 2020 (TAF pce 15), le Tribunal porte la du-

plique de l’autorité inférieure du 18 juin 2020 et son annexe à la connais-

sance du recourant et signale la clôture de l’échange d’écritures, sous ré-

serve d’autres mesures d’instruction. 

F.f Par ordonnance du 26 octobre 2023 (TAF pce 18), le Tribunal de céans 

invite l’autorité inférieure à produire l’intégralité des pièces ayant servi à la 

détermination du montant des indemnités journalières versées durant les 

mesures de réadaptation et à fournir des explications circonstanciées 

quant à la différence entre le revenu sans invalidité retenu pour déterminer 

le taux d’invalidité et celui retenu pour le calcul de l’indemnité journalière. 

C-5541/2019 

Page 15 

Il sera revenu sur les explications fournies dans les considérants qui sui-

vent. 

G.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-

quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Par ailleurs, il sied de préciser que l’office AI du secteur d’activité dans 

lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enre-

gistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 

s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 

habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 

demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 

tant que frontalier. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du règlement 

du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). En l’oc-

currence, domicilié en France voisine et ayant travaillé en Suisse avant son 

incapacité de travail (cf. ci-dessus, let. A s.), le recourant doit être qualifié 

de frontalier, si bien que c’est à bon droit que la procédure d’instruction de 

la demande de prestations AI a été menée par l’OAI-B._______ et la déci-

sion litigieuse notifiée par l’OAIE. 

C-5541/2019 

Page 16 

1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 

décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 

annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en 

temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 

al. 1 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée 

(art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le recours est recevable. 

2. Le présent litige porte sur le bien-fondé des trois décisions de l’autorité 

inférieure du 17 septembre 2019, reconnaissant le droit à une rente d’inva-

lidité limitée dans le temps, et ce à compter du 1er août 2012, étant précisé 

que la rente est entière dès cette dernière date, alors que, du 1er septembre 

2013 au 31 décembre 2017 il ne s’agit plus que d’une demi-rente. Mettant 

notamment en exergue une aggravation de son état de santé et contestant 

le calcul du taux d’invalidité effectué par l’autorité inférieure, le recourant 

estime que le droit à un quart de rente devrait être reconnu dès le 1er janvier 

2018 (cf. p. 2 de la réplique du 20 avril 2020 [TAF pce 10]).  

3.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-

treprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, no 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, 

p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'exa-

mine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les ar-

guments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 

121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜH-

LER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e 

éd. 2022, p. 29 no 1.55). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 17 septembre 2019, date des décisions 

litigieuses, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de 

l’autorité de recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées 

C-5541/2019 

Page 17 

le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 

2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 

706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en 

l’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 17 septembre 

2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 

121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 

que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 

moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 

l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 

à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 

soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 

décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2). Ainsi, le Tribunal ne tiendra compte du certificat médical de la 

Dre D._______ du 23 septembre 2019 – produit par le recourant avec son 

mémoire de recours du 23 octobre 2019 – que dans la mesure où les 

conditions précitées sont remplies. 

4.3 Le recourant étant un ressortissant suisse et français, domicilié en 

France, ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI 

suisses, l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 

141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause 

l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 

[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-5541/2019 

Page 18 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 

d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 

suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 2003 

consid. 2). Aussi, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 

règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 

l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 

du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 

doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être inva-

lide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 

LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 

de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 

à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabili-

sée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la loi fédérale 

du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 

RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règle-

ment n° 883/2004). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à 

l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit par conséquent 

la condition de la durée minimale de cotisations (cf. ci-dessus, let. A). Reste 

à examiner si et pendant combien de temps il est invalide au sens de la 

législation suisse. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/024eeef9-3446-4d6e-b905-82d9e1b35e20/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link

C-5541/2019 

Page 19 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 1re phr. 

LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à 

une atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant 

que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré 

n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne 

assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6, 2e phr. LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. 

6.4 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 

trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la mé-

thode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut du 

bénéficiaire potentiel de la rente. Il faut se demander ce que la personne 

assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (voir notam-

ment arrêts du TF 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2 ; 9C_552/2016 

du 9 mars 2017 consid. 4.2 ; 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2). 

S'agissant d'une personne exerçant une activité lucrative à temps complet, 

le taux d'invalidité est fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison 

des revenus. Conformément à l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de 

l'art. 28a al. 1 LAI, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si 

elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui 

qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement 

exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

C-5541/2019 

Page 20 

marché du travail équilibré (revenu d'invalide). La différence entre ces deux 

revenus permet de calculer le taux d'invalidité (cf. notamment ATF 137 V 

334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 

6.5 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

6.6 Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification 

notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 

LPGA). Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accom-

plir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression 

de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut 

s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une as-

sez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement détermi-

nant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com-

plication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la 

preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l'of-

fice AI (arrêts du TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 ; 

9C_315/2018 du 5 mars 2019 consid. 6.3.2.1, in : SVR 2019 IV no 76 p. 

243 ; 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1, non publié in : ATF 

139 V 585, mais in : SVR 2014 UV no 7 p. 21). Ces dispositions sont appli-

cables, par analogie, lorsqu’un office AI alloue, avec effet rétroactif, une 

rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 

131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées). 

7.  

7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 

ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 

de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585
https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link

C-5541/2019 

Page 21 

consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 

accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 

appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 

certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 

130 II 425 consid. 2). 

7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 

citées). 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4 

et 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 

rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0/citeddoc/6650db6b-2c2a-4fd3-bea5-6a0fc26f6f8a/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-5541/2019 

Page 22 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 

reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 

valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 

points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 

références citées ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33).  

7.3.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 

uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 

de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 

l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 

pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 

l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 

Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 

pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 n° 43) 

ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 

consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc 

que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet 

(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne 

suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 

de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et 

non contesté, établi de manière concordante par les médecins 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_335/2015 du 

1er septembre 2015 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 

C-5541/2019 

Page 23 

8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). Si les 

pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 

les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 

règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à 

une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 

12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; 

arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 

soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 

Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 

d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 

2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-

ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 

indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 

les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références 

citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 

assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 

9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 

consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. 

cit., ad. art. 57 LAI nos 48 et 49). 

7.3.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée par un assureur à un médecin indépendant en application de 

l’art. 44 LPGA est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en 

pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 

convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 

résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). Lorsqu'une appréciation 

repose sur une évaluation médicale complète, il appartient à la partie 

recourante, si elle entend remettre en cause l'évaluation d'un expert, de 

faire état d'éléments objectivement vérifiables ignorés dans le cadre de 

l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-5541/2019 

Page 24 

conclusions ou en établir le caractère objectivement incomplet (arrêt du TF 

9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). 

7.3.5 En ce qui concerne les expertises psychiatriques, depuis l’ATF 143 V 

418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les affections psychiques 

doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 

141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain 

invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un médecin 

psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 

143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 

caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 

catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 

trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 

l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 

des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 

n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 

n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 in fine; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; VALTERIO, op. cit., 

ad art. 4 no 22). 

Dans l’ATF 148 V 49, le Tribunal fédéral a précisé qu’un trouble dépressif 

de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorbidités 

psychiatriques ne peut généralement pas être défini comme une maladie 

mentale grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le 

caractère durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. 

Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néan-

moins conclure à une maladie invalidante.  

8.  

En l’espèce, l’autorité précédente s’est essentiellement fondée sur les con-

clusions des experts de la Ii._______ pour octroyer au recourant une rente 

limitée dans le temps. Le Tribunal de céans doit ainsi examiner si l’on peut 

accorder pleine valeur probante aux appréciations des experts de la 

Ii._______. 

8.1 Après avoir énuméré et résumé les pièces médicales composant le 

dossier du recourant (cf. AI pce 305 p. 713 ss), le rapport d’expertise de la 

C-5541/2019 

Page 25 

Ii._______ du 24 octobre 2018 indique en particulier, au sujet de l’anam-

nèse actuelle, que l’assuré se plaint de douleurs persistantes localisées en 

région thoracique gauche, partiellement calmées par les antalgiques et le 

neurostimulateur implanté en décembre 2017 (AI pces 305 p. 725 et 741). 

Ces douleurs – d’intensité minimale à 4/10 – peuvent aller jusqu’à 8/10 

voire 10/10 lors de lancées douloureuses et survenir 2 à 3 fois par jour 

sans facteur déclenchant. Par ailleurs, l’anamnèse actuelle fait état d’un 

recourant qui affirme être limité dans ses activités, ne plus arriver à mar-

cher, à faire le jardinage ou la pêche ou à faire les repas. Sur le plan mé-

dicamenteux, l’expertisé indique que la prise de Lyrica et Saroten et les 

perfusions d'Anafranil n’ont pas aidé. De surcroît, l’assuré soutient que la 

physiothérapie a plutôt augmenté les douleurs. Aussi l’intéressé affirme-t-

il être partiellement soulagé par la prise d'Oxycontin et de Dafalgan – qui 

diminuent l'intensité des douleurs de 2 points sur 10 – et par le neurosti-

mulateur. Sur le plan psychologique, l’expertisé dit que le traitement de Di-

varius – qui est en cours depuis trois ans – a permis une diminution des 

idées noires (AI pces 305 p. 725 s.).  

8.2 Par ailleurs, le rapport d’expertise décrit l’anamnèse familiale du recou-

rant, caractérisée par le décès de sa mère à l’âge de 37 ans à la suite d’un 

accident de tracteur et le suicide de son père vers l’âge de 65 ans (AI pce 

305 p. 726). Concernant l’anamnèse sociale, le rapport de la Ii._______ 

fait notamment état d’un assuré qui vit avec sa femme, étant précisé que 

cette dernière travaille comme infirmière (AI pce 305 p. 727). En ce qui 

concerne le déroulement de la journée, l’expertise met en relief un assuré 

qui se lève entre 8h00 et 8h30, pour ensuite prendre ses médicaments et 

son café et passer une partie de la matinée sur son canapé. Durant la jour-

née, le recourant dit avoir tendance à grignoter, de façon plus marquée le 

soir, et passer l’après-midi sur son canapé. Le soir, il prend son repas avec 

son épouse vers 18h30, il regarde la télévision ou passe un moment sur 

son ordinateur et se couche vers 22h00. Et l’expertisé de souligner que le 

sommeil est marqué par des réveils causés par les douleurs, nécessitant 

la prise de Dafalgan (AI pce 305 p. 727).  

8.3  

8.3.1 Pour justifier le diagnostic neurologique, l’expert s’est appuyé sur 

l’évaluation clinique et l’analyse du dossier radiologique, montrant en par-

ticulier – sur l’IRM de janvier 2012 (cf. notamment ci-dessus, let. B.b s.) – 

une hyperintensité T2 du myélon ponctiforme à la hauteur de D8 et un léger 

rétrécissement de la moelle en sablier à la hauteur de D7 (AI pce 305 p. 

731). Par ailleurs, l’expert neurologue relate que l’imagerie ne met pas en 

C-5541/2019 

Page 26 

évidence de fracture et que l’IRM cérébrale est normale (AI pce 305 p. 

760). Concernant les diverses IRM de contrôle effectuées après 2012, le 

Dr Ll._______ constate qu’elles ne montrent pas de modifications par rap-

port à celle de janvier 2012. L’expert ajoute que l’opération d’avril 2013 n’a 

apporté aucune amélioration durable et que la mise en place d’un stimula-

teur dorsal en décembre 2017 a apporté une diminution des douleurs de 

25 % (AI pce 305 p. 760).  

8.3.2 Et le Dr Ll._______ de conclure que l’assuré devrait, théoriquement, 

être en mesure d'effectuer une activité permettant d'alterner des positions, 

avec un port de charges modéré et un temps d'activité de 100 %. En lien 

avec la surcharge pondérale, on pourrait éventuellement admettre une di-

minution du rendement, selon l’expert neurologue (AI pce 305 p. 761). 

8.4  

8.4.1 En ce qui concerne le diagnostic sur le plan ostéo-articulaire, l’expert 

indique que les constatations cliniques actuelles concordent avec les cons-

tations des Dr G._______ et L._______ de juin 2012 (cf. AI pce 52 et ci-

dessus, let. B.j) qui retrouvaient déjà des douleurs myofasciales. En ce qui 

concerne la dyskinésie de l’omoplate gauche, le Dr Jj._______ retient que 

celle-ci s’est vraisemblablement installée après l’accident d’août 2011 et 

qu’elle a entraîné des douleurs para-scapulaires gauches. L’expert sou-

ligne également la présence d’un état post-contusionnel et de douleurs tho-

raciques gauches – appréciées avec un regard pluridisciplinaire, compte 

tenu de leur origine plurifactorielle (neurologique, musculo-squelettique et 

psychologique [AI pce 305 p. 731]) –, entretenues par un déconditionne-

ment et une posture en enroulement des épaules. Et le Dr Jj._______ de 

préciser que la lecture du dossier radiologique montre la présence de 

troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire, et d'ossifications de la 

colonne dorsale dans le cadre d'une maladie de Forestier dont le retentis-

sement clinique a pu être majoré transitoirement lors de l'accident de moto 

de 2011, mais aussi lors de la chute sur le dos le 14 novembre 2015 ou de 

l’accident de voiture annoncé le 17 octobre 2016. 

8.4.2 En particulier, l’expert souligne qu’au moment de l’expertise, il n'y a 

pas d'évidence clinique en faveur de cervicobrachialgies (AI pce 305 p. 

731). Au sujet de la gonarthrose fémoro-tibiale, l’expert souligne que celle-

ci ressort des rapports des examens radiologiques et de la limitation de 

flexion du genou.  

C-5541/2019 

Page 27 

8.4.3 Pour conclure, le Dr Jj._______ met en exergue une évaluation cli-

nique dominée par les douleurs thoraciques gauches chez un patient dé-

conditionné dont la mobilisation du rachis, lombaire ou cervical, augmente 

les thoracalgies gauches (AI pce 305 p. 731). 

8.5  

8.5.1 Pour justifier les diagnostics psychiatrique (AI pce 305 p. 732), l’ex-

pert fait état d’un assuré qui a développé un état dépressif ayant possible-

ment atteint un degré moyen après son accident du 29 août 2011. L’expert 

ajoute que le diagnostic repose sur la description assez précise de l'évolu-

tion de sa psychopathologie qu'en fait l'assuré et l'appréciation qui est faite 

par les psychologues de l'époque dans leur rapport du 26 avril 2012 (cf. ci-

dessus, let. B.h). De plus, sur la base de ce que décrit l’assuré, le Dr 

Mm._______ estime que l’état dépressif s’est résolu au plus tard après 

deux ans, grâce à l’introduction d’un traitement antidépresseur (AI pce 305 

p. 732), lui ayant permis de recouvrer la capacité d’éprouver le plaisir et 

l’optimisme par rapport au futur (AI pce 305 p. 741).  

8.5.2 L’expert psychiatre souligne également que l'assuré déclare sponta-

nément ne pas avoir de plainte psychopathologique, l’expertisé affirmant 

que "le problème est physique chez moi" (AI pce 305 p. 741). En particulier, 

l’expert psychiatre (AI pce 305 p. 742) fait état d’une pensée normalement 

rapide, fluide et très bien structurée. Par ailleurs, le psychiatre mentionne 

l’absence de symptômes de la lignée dépressive et d’idées noires.  

8.5.3 En ce qui concerne le diagnostic de dysthymie (F34.1 CIM-10) retenu 

par les experts de la Clinique X._______ (cf. ci-dessus, let. D.i), l’expert de 

la Ii._______ indique que ce diagnostic est mal documenté et correspond 

vraisemblablement à une fluctuation de la symptomatologie thymique qui 

a pu arriver, précisant que la dépression est depuis 2013 largement en 

rémission (AI pce 305 p. 732).  

8.5.4 Pour ce qui est du trouble somatoforme non spécifié, le rapport d’ex-

pertise de la Ii._______ précise que les plaintes douloureuses dépassent 

ce à quoi on s’attend dans le cadre du substrat neurologique ou de l’atteinte 

ostéo-articulaire objectivés. Et l’expert d’ajouter que l'attention de l'assuré 

n'est pas orientée vers les douleurs comme telles de façon pathologique, 

mais vers le monde extérieur qui l'entoure, y compris les éléments positifs 

de cet entourage. Comme le souligne expressément l’expert psychiatre (AI 

pce 305 p. 742), l’assuré – bien qu’il mène une vie passive – n’a pas perdu 

l’intérêt du monde qui l’entoure, étant donné qu’il lit des annonces et le 

C-5541/2019 

Page 28 

temps qu’il fait et regarde des films sur YouTube, en particulier ce qui con-

cerne la forêt. De surcroît, le rapport d’expertise précise qu’il n’y a pas eu 

d’évolution psychosomatique grave avec fixation sur les douleurs (AI pce 

305 p. 733).  

En particulier, le Dr Mm._______ indique que l'intensité et le degré de pa-

thologie d'un syndrome douloureux somatoforme persistant selon les cri-

tères stricts et exclusifs de la CIM-10 sous F45.4 n'ont jamais été atteints, 

et indique également que dans le dossier on ne trouve aucune prise de 

position qui prétend que les critères stricts du syndrome douloureux soma-

toforme persistant soient atteints (AI pce 305 p. 743). L’expert psychiatre 

précise que le diagnostic retenu par Mmes I._______ et J._______ de syn-

drome douloureux chronique avec composantes somatique et psychique 

(F45.41 CIM-10 ; cf. ci-dessus, let. B.h), correspond à une version moins 

spécifique et mettant la barre de diagnostic plus bas que pour le syndrome 

douloureux somatoforme persistant (F45.4 CIM-10 ; cf. AI pce 305 p. 732). 

8.5.5 Pour ce qui concerne le degré de sévérité de l'atteinte psychiatrique, 

l’expert fait état d’une maladie grave dans le sens que ce terme a usuelle-

ment en psychiatrie clinique et en médecine des assurances jusqu'à la ré-

solution de l'épisode dépressif, soit au plus tard à 2 ans de l'accident de 

moto de 2011. L’expert souligne toutefois que, dans les deux ans qui ont 

suivi l’accident, la dépression réactionnelle pourrait justifier des périodes 

au maximum de moyenne durée de quelques mois d’incapacité de travail 

(cf. AI pce 305 p. 744), étant précisé que, même à l’époque, il ne s’agissait 

pas d’un état stabilisé à un niveau incapacitant. Or, compte tenu des effets 

secondaires – sous forme de fatigue diurne – des médicaments anti-dou-

leur, l’expert psychiatre reconnaît une diminution de rendement de 10 %.  

8.6  

8.6.1 En ce qui concerne le volet internistique, l’expert fait notamment état 

d’un patient qui se dit préoccupé par son obésité et qui confirme ne jamais 

avoir eu un suivi post-chirurgie bariatrique ni de prise de sang à la re-

cherche d’éventuelles carences (AI pce 305 p. 749). La Dre Kk._______ 

ajoute que l’expertisé dit ne pas avoir eu de traitement substitutif en pré-

vention des carences vitaminiques et en micro-nutriments.  

8.6.2 L’expert indique en particulier que, de la constellation d'un syndrome 

métabolique, n'est présent que le syndrome d'apnée (AI pce 305 p. 752) et 

qu’il n'y a pas de notion de dyslipidémie ou d'hypertension artérielle, et que 

le tabagisme a été longtemps sevré. Par ailleurs, malgré la présence du 

C-5541/2019 

Page 29 

syndrome d’apnée du sommeil, la Dre Kk._______ souligne que les dia-

gnostics retenus (cf. ci-dessus, let. E.a s.) ne contre-indiquent pas la re-

prise des mesures de reconversion professionnelle, étant précisé que 

l’obésité à elle seule n’émet pas de limitations fonctionnelles dans l’an-

cienne activité et les mesures de réadaptation mises en œuvre par l’AI (AI 

pce 305 p. 752), ce d’autant plus que l’assuré a travaillé plusieurs années 

comme responsable de poissonnerie avec le même poids pondéral. En ce 

qui concerne les varices des membres inférieurs, l’expert précise que 

celles-ci bénéficient d’une contention de classe 2 depuis longtemps, ce qui 

reste indiqué.  

En somme, la Dre Kk._______ insiste sur le fait que les comorbidités sur 

le plan de la médecine interne ne sont pas responsables des échecs de la 

reconversion professionnelle, ces échecs étant dus au problème principal 

de douleurs neurogènes (AI pce 305 p. 752).  

8.7  

8.7.1 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que les 

experts ont fourni un rapport complet et probant, en tenant en particulier 

compte des points litigieux importants et des plaintes exprimées par l’as-

suré, en procédant à une anamnèse exhaustive de l’expertisé ainsi qu’à 

une évaluation interdisciplinaire globale (AI pce 305 p. 731 s.), ce qui a 

permis aux experts de livrer des conclusions convaincantes et de motiver 

les diagnostics retenus. En particulier, les experts de la Ii._______ se dis-

tancient des rapports rédigés par les experts mandatés par l’assureur-ac-

cidents Y._______ (cf. ci-dessus, let. D.e et D.i), les premiers retenant des 

limitations fonctionnelles plus importantes dues aux douleurs thoraciques 

et scapulaires gauches et à la gonarthrose droite (cf. en particulier AI pce 

320 p. 787), justifiant – contrairement à ce qu’ont retenu les experts de la 

Clinique X._______ – l’inexigibilité complète de la dernière activité lucra-

tive.  

8.7.2 Sur le plan somatique, les experts de la Ii._______ ont tenu compte 

de l’ensemble des atteintes à la santé ayant en particulier leur origine dans 

l’accident de moto du mois d’août 2011, qui a laissé des séquelles invali-

dantes et objectivées (cf. en particulier IRM de janvier 2012 [ci-dessus, let. 

B.b] et examens radiologiques mentionnés dans le rapport d’expertise [ci-

dessus, consid. 8.4.2]) au niveau neurologique et ostéo-articulaire notam-

ment, causant en particulier d’importantes douleurs neurogènes, qui furent 

déjà constatées par le Dr F._______ dans son rapport de janvier 2012 (cf. 

ci-dessus, let. B.c). Les appréciations faites par les experts de la Ii._______ 

C-5541/2019 

Page 30 

ne sont en particulier pas contredites par les autres pièces médicales pré-

sentes au dossier, qui reconnaissent également l’impact invalidant de l’ac-

cident de 2011 précité, sans toutefois fournir d’indications précises et con-

cordantes quant à la réduction de la capacité de travail – tant dans la der-

nière activité lucrative que dans des activités adaptées aux limitations fonc-

tionnelles – du recourant (cf. en particulier rapports des Drs G._______ du 

25 juin 2012 [mentionnant une capacité complète dans une activité lucra-

tive adaptée ; ci-dessus, let. B.j], K._______ du 16 février 2013 [estimant 

qu’il est trop tôt pour se prononcer sur l’exigibilité de l’activité lucrative ; ci-

dessus, let. B.b], O._______ du 12 février 2014 [indiquant que la dernière 

activité exercée est exigible, bien qu’une telle exigibilité soit à évaluer ; ci-

dessus, let. C.e]). C’est ainsi à bon droit que l’autorité inférieure a confié le 

mandat d’expertise à la Ii._______, en présence d’un dossier médical ne 

permettant pas de statuer conformément aux dispositions légales et juris-

prudentielles précités. Contrairement à ce que suggère le recourant dans 

son mémoire de recours (cf. art. 8 p. 4) – qui ne remet nullement en ques-

tion la valeur probante du rapport d’expertise de la Ii._______ – les nom-

breux certificats d’arrêt de travail dressés par son médecin traitant, la Dre 

D._______, ne permettent de tirer aucune conclusion quant à la capacité 

de travail résiduelle – soit dans des activités adaptées – de l’assuré. En 

effet, ces certificats se limitent à constater que l’état de santé du patient 

justifie un arrêt de travail. Par ailleurs, le certificat de la Dre D._______ du 

23 septembre 2019 – postérieur à la décision entreprise (cf. ci-dessus, let. 

F.a) –, dans la mesure où il doit être pris en compte car il porte sur l’état de 

santé du recourant tel qu’il était avant la date de la décision litigieuse et où 

il n’a pas de valeur probante (cf. ci-dessus, consid. 4.2), il ne permet no-

tamment pas d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, la ca-

pacité de travail du recourant dans des activités adaptées à son état de 

santé, le rapport en question se limitant à prolonger l’arrêt de travail 

jusqu’au mois d’octobre 2019.  

8.7.3 Retenant de manière convaincante – sur la base d’un dossier médi-

cal complet et d’examens sur la personne du recourant – que les patholo-

gies somatiques empêchent ce dernier, en raison de ses limitations fonc-

tionnelles (cf. ci-dessus, let. E.b), d’accomplir sa dernière activité lucrative 

de chef-poissonnier, les experts de la Ii._______ tiennent compte d’un 

cadre pathologique caractérisé en particulier par la présence de douleurs 

thoraciques et scapulaires et une gonarthrose ne permettant que l’exercice 

d’activité physiquement légères.  

C-5541/2019 

Page 31 

8.7.4 Par ailleurs, en ce qui concerne les diagnostics – sur le plan soma-

tique – sans répercussions sur la capacité de travail de maladie de Fores-

tier, obésité morbide et status post-thrombose veineuse compliquée par 

une embolie pulmonaire en 2010 (cf. AI pce 320), le Tribunal de céans n’a 

aucune raison de s’écarter de l’appréciation des experts de la Ii._______. 

En effet, les pathologies précitées, présentes avant l’accident de moto 

d’août 2011 (cf. notamment AI pce 43 p. 133 pour la maladie de Forestier) 

n’ont pas empêché le recourant d’exercer sa dernière activité lucrative 

avant l’accident précité. De surcroît, en ce qui concerne les autres diagnos-

tics physiques sans répercussion sur la capacité de travail de varices des 

membres inférieures et syndrome d’apnée obstructive du sommeil sévère, 

le Tribunal partage également l’appréciation des experts. En effet, les va-

rices bénéficient d’une contention (cf. ci-dessus, consid. 8.6.2) et le syn-

drome d’apnée du sommeil diagnostiqué en 2016 (AI pce 305 p. 733) n’a 

pas été décrit comme étant invalidant par les médecins qui suivent ou ont 

suivi l’assuré, étant précisé que des troubles du sommeil existaient déjà 

avant l’accident (cf. rapport du Dr F._______ du 11 janvier 2012 [AI pce 8 

p. 12]) et n’ont pas entravé l’exercice de la dernière activité lucrative, qui a 

été interrompue en raison de l’accident du 29 août 2011 (cf. AI pces 12 et 

18). De surcroît, en ce qui concerne l’accident-bagatelle du 14 novembre 

2015 (cf. ci-dessus, let. D.c) et le nouvel accident de voiture du 17 octobre 

2016 (cf. ci-dessus, let. D.h), le Tribunal retient, au degré de la vraisem-

blance prépondérante, qu’ils n’ont pas laissé de séquelles invalidantes, 

comme cela ressort des examens cliniques et objectifs susmentionnés (cf. 

ci-dessus, D.c ss et D.h). Par ailleurs, au sujet de la perte de connaissance 

du mois de mars 2016 (cf. ci-dessus, let. D.g), les médecins de l’Hôpital 

Ff._______ constatent l’absence de pathologie – en lien avec cette perte 

de connaissance – sur la base d’examens clinique et neurologique (AI pce 

251 p. 604 s), si bien qu’il peut être retenu, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, que cet épisode de syncope convulsive n’augmente pas 

l’incapacité de travail du recourant, ce que ce dernier ne soutient d’ailleurs 

pas.  

8.7.5  

8.7.5.1 Au niveau psychiatrique, l’appréciation du Dr Mm._______ ne prête 

pas le flanc à la critique. Se référant au rapport des psychologues du 26 

avril 2012 et à l’anamnèse de l’assuré (cf. ci-dessus, consid. 8.5.1), l’expert 

psychiatre discute en particulier le diagnostic de syndrome douloureux 

chronique avec composantes somatique et psychique retenu par Mmes 

I._______ et J._______ et confirme que ce diagnostic n’a pas la même 

C-5541/2019 

Page 32 

intensité de celui de syndrome douloureux somatoforme persistant, ex-

cluant ainsi se dernier. En ce qui concerne l’épisode dépressif, le Dr 

Mm._______ motive sa résolution en mettant en exergue le traitement an-

tidépresseur, dont l’administration ressort notamment du rapport de la Dre 

K._______ du 16 février 2013 (cf. ci-dessus, let. B.m) et précise en parti-

culier que le recourant affirme lui-même, de manière spontanée, ne pas 

avoir de plainte psychopathologique (cf. ci-dessus, consid. 8.5.2). C’est 

ainsi sans arbitraire que le médecin du SMR, dans sa prise de position du 

25 mars 2019 (AI pce 324) n’a pas retenu de diagnostics psychiatriques 

invalidants après la résolution de l’épisode dépressif, précisant que le 

trouble somatoforme non spécifié, que le Dr Jj._______ – dans son rapport 

d’expertise complémentaire du 18 février 2019 – mentionne parmi les dia-

gnostics avec répercussion sur la capacité de travail, n’est pas non plus 

invalidant, et ce sur la base de l’analyse par indicateurs (cf. considérant qui 

suit).  

8.7.5.2 Conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 

7.3.5), les experts de la Ii._______ ont procédé à une analyse probatoire 

structurée, mettant l’accent sur les effets fonctionnels des troubles de na-

ture psychiatrique. En effet, il ressort du rapport d’expertise que l’assuré, 

qui ne se trouve pas dans un état de décompensation psychique et qui 

prend un traitement antidépresseur de maintien (AI pce 305 p. 733), n’a 

aucune – ou tout au plus une légère – limitation pour l’adaptation aux règles 

et routines, la planification des tâches, par rapport à la flexibilité et l'adap-

tabilité, la mise en pratique des compétences professionnelles existantes, 

et à la capacité à formuler des jugements et à prendre des décisions. Les 

experts font par ailleurs état d’un assuré qui dispose de ressources pour 

entrer en contact avec des tiers en général et qui bénéficie d’un soutien 

familial. En somme, il ressort du rapport d’expertise que l’assuré possède 

des ressources résiduelles pour s'engager dans des mesures de réadap-

tation et dans une activité lui permettant de retrouver le monde du travail 

(AI pce 305 p. 734).  

8.8 L’expertise effectuée par la Ii._______ ayant pleine valeur probante, il 

s’agit maintenant de déterminer comment les incapacités de travail rete-

nues par les experts se répercutent sur la capacité de gain du recourant.  

8.8.1 Pour la période du 29 août 2011 au 29 août 2013, soit jusqu’à la ré-

solution de l’épisode dépressif, la capacité de travail est nulle dans toute 

activité lucrative (cf. ci-dessus, let. E.b) – ce qui est incontesté –, étant 

précisé que c’est à juste titre que l’autorité précédente a appliqué la mé-

thode de comparaison des revenus (cf. ci-dessus, consid. 6.4), le recourant 

C-5541/2019 

Page 33 

ayant travaillé à 100 % avant son accident de 2011 (cf. questionnaire pour 

l’employeur du 13 février 2012 [AI pce 18]). Le taux d’invalidité est par con-

séquent de 100 % du mois d’août 2011 au mois d’août 2013, comme indi-

qué dans la décision litigieuse, ce qui est également incontesté par le re-

courant. Il ressort en particulier du rapport d’expertise que l’amélioration de 

l’état de santé est intervenue au plus tard au 29 août 2013, ce qui permet 

donc de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’amé-

lioration de l’état de santé durait depuis un certain temps déjà – ce qui n’est 

nullement contesté par l’intéressé – qui s’est ainsi vu octroyer une rente 

entière d’invalidité du 1er août 2012 (art. 28 LAI) au 31 août 2013 (cf. art. 

88a al. 1 1re phr. RAI ; pour la réduction du taux d’invalidité sans attendre 

le délai de trois mois : cf. notamment arrêt du TF 8C_285/2020 du 15 sep-

tembre 2020 consid. 5.1).  

8.8.2 Après le mois d’août 2013, les experts de la Ii._______ retiennent 

une capacité de travail dans l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 

l’état de santé du recourant de 50 %, alors que – postérieurement au mois 

de décembre 2017 – la capacité résiduelle de travail est entière avec une 

diminution de rendement de 30 % (pour les limitations fonctionnelles, cf. ci-

dessus let. E.b). La valeur probante des appréciations des experts n’ayant 

pas été remise en question par le recourant – qui se limite à renvoyer aux 

certificats médicaux de son médecin traitant pour invoquer son incapacité 

de travailler (cf. ci-dessus, consid. 8.7.2) – c’est à bon droit que l’autorité 

précédente a calculé la perte de gain, à compter du 1er septembre 2013, 

sur la base des capacités de travail résiduelles précitées. En particulier, la 

prétendue aggravation de l’état de santé dont se prévaut le recourant (qui 

souligne l’administration de morphine ; cf. ci-dessus, let. F.a), sans fournir 

au demeurant de pièces médicales permettant de retenir – au degré de la 

vraisemblance prépondérante – une modification du cadre pathologique 

justifiant l’augmentation des incapacités de travail précitées, ne saurait mo-

difier les conclusions des experts de la Ii._______, qui ont bel et bien tenu 

compte des douleurs ressenties par l’assuré et les effets du traitement an-

talgique pour motiver la diminution de son rendement dans l’exercice d’une 

activité lucrative légère (cf. ci-dessus, let. E.b). Aussi, il reste à déterminer 

si le calcul de la perte de gain réalisé par l’autorité précédente est conforme 

au droit, étant rappelé que le recourant conteste en particulier la réduction 

opérée sur le salaire d’invalide à compter du 1er janvier 2018.  

 

 

C-5541/2019 

Page 34 

9.  

9.1  

9.1.1 Pour la détermination du revenu sans invalidité, l’autorité inférieure 

s’est référée au questionnaire pour l’employeur du 13 décembre 2012 

(recte : 13 février 2012 [AI pce 18]) indiquant un salaire annuel brut de Fr. 

65'188.60 pour l’année 2010 (cf. calcul de la perte économique du 8 avril 

2019 de l’OAI-B._______ [AI pce 329]). Ce revenu n’a pas été contesté par 

le recourant. Or, le Tribunal de céans n’étant pas limité par les motifs invo-

qués par l’intéressé (cf. ci-dessus, consid. 3), il se justifie de se pencher 

sur le bien-fondé du revenu précité, compte tenu des éléments qui seront 

mentionnés ci-dessous. 

9.1.2 Selon la jurisprudence de notre Haute Cour, pour déterminer le re-

venu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2), réellement pu 

obtenir au moment déterminant s’il n'était pas devenu invalide ; le revenu 

sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible (cf. 

arrêt du TF 9C_434/2023 du 30 novembre 2023 consid. 3). Pour cette rai-

son, le revenu sans invalidité se déduit en principe du salaire réalisé en 

dernier lieu par l’assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 

l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente 

(ATF 144 I 103 consid. 5.3; 139 V 28 consid. 3.3.2). Le salaire réalisé en 

dernier lieu comprend tous les revenus d'une activité lucrative (y compris 

les gains accessoires, la rémunération des heures supplémentaires effec-

tuées de manière régulière) soumis aux cotisations AVS (arrêt du TF 

9C_611/2021 du 21 novembre 2022 consid. 4.1 et la référence). A cet effet, 

on se fondera en principe sur les renseignements fournis par l'employeur. 

9.1.3 Le Tribunal de céans constate une importante différence entre le re-

venu sans invalidité retenu par l’autorité inférieure pour le calcul de la perte 

de gain susmentionnée et le revenu déterminant retenu par cette même 

autorité lors de la détermination du montant des indemnités journalières 

versées pendant les mesures de réadaptation. En effet, dans ses décisions 

relatives à l’octroi d’indemnités journalières des 4 octobre 2013 et 29 juillet 

2014 (AI pces 104 et 152), l’autorité inférieure a fixé l’indemnité journalière 

sur la base d’un revenu déterminant de Fr. 73'530.- (correspondant à l’an-

née 2012 : cf. feuilles ACOR-IJ de la Caisse suisse de compensation [ci-

après : la CSC] des 29 juillet 2014 et 4 octobre 2013 ; CSC pces 34 et 69). 

Le revenu déterminant pour la fixation des indemnités journalières repose 

notamment sur le revenu que l’assuré percevait pour la dernière activité 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/index.php?lang=it&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%229C_434%2F2023%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Ait&number_of_ranks=0#page28
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/index.php?lang=it&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%229C_434%2F2023%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-I-103%3Ait&number_of_ranks=0#page103
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/index.php?lang=it&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%229C_434%2F2023%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Ait&number_of_ranks=0#page28

C-5541/2019 

Page 35 

lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé (art. 23 al. 1 

LAI). En particulier, l’art. 23 al. 3 LAI prévoit que le calcul du revenu de 

l’activité lucrative au sens de l’al. 1 précité se fonde sur le revenu moyen 

sur lequel les cotisations prévues par la LAVS sont prélevées (revenu dé-

terminant).  

9.1.4 Interpellée par le Tribunal de céans quant à la divergence entre le 

revenu retenu pour la fixation du salaire sans invalidité pour le calcul de la 

perte de gain et le revenu déterminant pour le calcul du montant de l’in-

demnité journalière (cf. ci-dessus, let. F.f) – ces deux éléments reposant 

sur des notions similaires –, l’OAIE n’a pas fourni d’explication convain-

cante (cf. TAF pce 21). En effet, l’autorité précédente se limite à renvoyer 

le Tribunal à la prise de position de l’OAI-B._______ du 8 décembre 2023 

et à celle de la CSC du 15 décembre 2023. Dans sa prise de position, l’OAI-

B._______ explique notamment s’être basé – pour la fixation du revenu 

sans invalidité dans le cadre du calcul de la perte de gain – sur les infor-

mations fournies par l’employeur dans son questionnaire du 13 février 2012 

(cf. ci-dessus, consid. 9.1.1) et sur l’extrait de compte individuel du 16 fé-

vrier 2012 (recte : 13 février 2012 [cf. AI pce 15]). De son côté, la CSC 

explique notamment que pour la fixation de l’indemnité journalière elle s’est 

en particulier référée à l’indemnité journalière calculée par l’assureur-acci-

dents Y._______, reposant sur un revenu annuel avant l’atteinte à la santé 

de Fr. 75’530.- (recte : 73'530).  

9.1.5 Le Tribunal de céans constate que si l’employeur a certes indiqué un 

revenu annuel de Fr. 65'188.60 dans son questionnaire du 13 février 2012, 

l’on ne saurait perdre de vue que ce même questionnaire indique, pour la 

même année 2010, un revenu supplémentaire de Fr. 2'132.- au point 2.12 

sous la rubrique « heures de travail/année » (AI pce 18 p. 48). De surcroît, 

dans la déclaration d’accident du 31 août 2011 (cf. ci-dessus let. B.a ; AI 

pce 20 p. 62), ce même employeur mentionne un salaire annuel de Fr. 

73'530.-, qui se compose d’un salaire de base de Fr. 64'350.- et d’une par-

ticipation aux bénéfices de Fr. 9'180.- (cf. également note interne OAIE du 

4 octobre 2013 [CSC pce 35]), étant précisé que la participation aux béné-

fices fait partie du salaire déterminant pour le calcul des cotisations (cf. en 

particulier ch. 2007 ss des Directives de l’Office fédéral des assurance so-

ciales [OFAS] sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD], va-

lables dès le 1er janvier 2019). Aussi, le revenu de Fr. 73'530.- mentionné 

par l’employeur et retenu tant par l’autorité inférieure que par l’assureur-

accidents Y._______ pour le calcul des indemnités journalières ne saurait 

être écarté dans le cadre de la détermination du taux d’invalidité, ce d’au-

tant plus que Y._______, dans son courrier « droit d’être entendu » du 11 

C-5541/2019 

Page 36 

décembre 2019 (AI pce 371) indique – dans le paragraphe relatif au gain 

sans invalidité déterminant pour l’évaluation de l’invalidité – que, selon les 

informations recueillies auprès de la Société C._______, le gain de l’assuré 

en 2018 s’élèverait à Fr. 74’447.51. En ce qui concerne les inscriptions 

contenues dans l’extrait de compte individuel, il eût appartenu à la caisse 

de compensation d’en rectifier, le cas échéant, l’inexactitude (cf. ch. 2401 

des Directives de l’OFAS concernant le certificat d’assurance et le compte 

individuel [D CA/CI], valables dès le 1er janvier 2010).  

9.1.6 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, qu’en bonne santé le recourant aurait 

perçu, en 2011, un salaire annuel du Fr. 73'530.-, salaire devant être retenu 

en tant que revenu sans atteinte à la santé, déterminant pour le calcul de 

la perte de gain. Il s’agit maintenant de calculer cette dernière.  

9.2  

9.2.1 Pour la période allant de la fin du mois d’août 2013 au 31 décembre 

2017 – soit lorsque des activités adaptées sont exigibles à 50 % (cf. ci-

dessus, consid. 8.8.2) –, l’autorité inférieure a retenu, à titre de revenu d’in-

valide, un salaire annuel exigible, en 2018, de Fr. 28'647.54 après avoir 

appliqué une réduction de 15 %, et ce sur la base des données statistiques 

de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS), publiées 

par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : l’OFS ; cf. AI pce 329). Le 

Tribunal de céans n’identifie pas d’éléments du revenu d’invalide précité 

qui l’inciterait à procéder à un examen plus approfondi de celui-ci, lequel 

est dès lors correct (cf. ci-dessus, consid. 3 dernière phrase), étant précisé 

que l’utilisation des statistiques susmentionnées ne prête pas le flanc à la 

critique (cf. notamment ATF 143 V 295 consid. 2.2). Il s’agit donc de com-

parer ce revenu statistique au revenu sans invalidité précité (Fr. 73'530.- 

en 2011) – indexé en 2018 – pour calculer la perte de gain. En reprenant 

les taux d’indexation figurant dans la comparaison des revenus de l’autorité 

inférieure, le revenu sans invalidité en 2018 est calculé de la manière sui-

vante : 

- revenu 2012 (indexation 0.8 %) : Fr. 74'118.24 

- revenu 2013 (indexation 0.7 %) : Fr. 74'637.07 

- revenu 2014 (indexation 0.8 %) : Fr. 75'234.17 

- revenu 2015 (indexation 0.4 %) : Fr. 75'535.11 

C-5541/2019 

Page 37 

- revenu 2016 (indexation 0.7 %) : Fr. 76'063.86 

- revenu 2017 (indexation 0.4 %) : Fr. 76'368.12 

- revenu 2018 (indexation 0.5 %) : Fr. 76'750.- 

9.2.2 Compte tenu de ce qui précède, en bonne santé, le recourant aurait 

perçu un revenu annuel, en 2018, d’un montant de Fr. 76'750.-. La perte 

de gain pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2017 est 

ainsi de 62.67 % ([76'750 - 28'647.54] : 76'750 x 100), arrondie à 63 %, 

justifiant l’octroi de trois quarts de rente d’invalidité (cf. ci-dessus, consid. 

6.3), ce qui serait également le cas si l’on prenait les données en vigueur 

en 2013. Par surabondance, le Tribunal de céans souligne que, si on re-

prenait le revenu sans invalidité retenu par Y._______ d’un montant de Fr. 

74’447.51 (cf. ci-dessus, consid. 9.1.5), la perte de gain serait de 61.52 % 

([74’447.51 - 28'647.54] : 74'447.51 x 100), arrondie à 62 %, justifiant éga-

lement l’octroi de trois quarts de rente d’invalidité.  

9.3  

9.3.1 Pour la période postérieure au 31 décembre 2017 – soit lorsque des 

activités adaptées sont exigibles à 100 % avec une diminution de rende-

ment de 30 % (cf. ci-dessus, consid. 8.8.2) – l’autorité inférieure a retenu, 

à titre de revenu d’invalide, un salaire annuel exigible, en 2018, de Fr. 

44'824.97 après avoir appliqué une réduction de 5 %, et ce toujours sur la 

base des données statistiques de l’ESS (AI pce 329). Si le recourant ne 

remet pas en question les données statistiques choisies – reposant sur les 

mêmes bases que celles mentionnées ci-dessus (cf. consid. 9.2.1) –, il s’en 

prend cependant à la réduction du salaire d’invalide précitée, qu’il estime 

insuffisante, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de son âge 

notamment (cf. ci-dessus, let. F.a). Or, contrairement à ce que soutient le 

recourant (cf. en particulier mémoire de réplique du 20 avril 2020 [TAF pce 

10]), ce n’est pas une activité à temps partiel qui est exigible dès le 1er 

janvier 2018, mais une activité à temps complet