# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3625f4d7-5df7-57cb-ab6e-74c333f176b2
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 27.06.2016 BB.2016.106
**Docket/Reference:** BB.2016.106
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2016-106_2016-06-27

## Full Text

Récusation (art. 56 ss CPP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).;;Récusation (art. 56 ss CPP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).;;Récusation (art. 56 ss CPP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).;;Récusation (art. 56 ss CPP). Déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).

Décision du 27 juin 2016 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier David Bouverat  

   

Parties  A.,   

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

 

intimé 

 

   

Objet  Récusation (art. 56 ss CPP); déni de justice (art. 393 

al. 2 let. a CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2016.106 

 

 

 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- les procédures pénales ouvertes par le Ministère public de la Confédération (ci-

après: le MPC) contre A., ainsi que contre des entités détenues par celui-ci, 

 

- les nombreuses décisions incidentes rendues par le MPC, singulièrement les 

séquestres de valeurs déposées sur des comptes bancaires prononcés, 

 

- les nombreuses décisions rendues par la Cour des plaintes dans le cadre de 

recours déposés par A., et/ou par lesdites entités, singulièrement celle du 5 avril 

2016, enregistrée sous numéro BB.2015.120, entrée en force, 

 

- l’écrit du 13 mai 2016, par lequel A. a formé un recours pour déni de justice, 

respectivement pour retard à statuer, assorti d’une demande de récusation des 

juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud «[a]us 

hygienischen Gründen» (act. 1), 

 

- l’ordonnance du 25 mai 2016, par laquelle le juge instructeur a retourné au 

prénommé la demande de récusation, au motif que celle-ci était inconvenante, et 

lui a fixé un délai de cinq jours pour la corriger (act. 2), 

 

- l’écrit de A. du 28 mai 2016, par lequel l’intéressé a retiré la demande de récusation 

(act. 3), 

 

- la réponse au recours du 10 juin 2016, par laquelle le MPC conclut au rejet 

de celui-ci dans la mesure de sa recevabilité (act. 5), 

 

 

et considérant: 

 

 

- que l’écrit du 28 mai 2016 rend sans objet la demande de récusation; 

 

- que le recours, succinct, est difficilement compréhensible; 

 

- que le recourant semble se plaindre de ce que le MPC ne s’est pas prononcé sur 

un recours qu’il a déposé le 19 novembre 2015 contre une ordonnance de blocage 

de compte bancaire rendue le 10 novembre précédent par ladite autorité; 

 

- que cette question a été traitée dans la décision BB.2015.120 précitée (que le 

recourant mentionne du reste dans son écrit du 13 mai 2016); 

 

- que le recourant – qui ne fait valoir aucun motif de révision de cette dernière – doit 

 

 

dès lors être débouté; 

 

- qu’au demeurant, dans l’acte en cause, la Cour de céans a retenu (consid. 6.18) 

que le recourant était ayant droit économique de relations bancaires dont le solde 

s’élevait, pour certaines d’entre elles, à plusieurs centaines de milliers de francs 

suisse; 

 

- que dans ces conditions, l’argumentation développée par l’intéressé à l’appui de 

son recours, selon laquelle le blocage de comptes bancaires prononcé par le MPC 

l’empêcherait de subvenir aux besoins vitaux de sa famille, est mal fondée; 

 

- que vu l’issue du recours, le recourant en supporte les frais (art. 428 al. 1 CPP), 

lesquels se limitent en l’espèce à un émolument fixé, en vertu des art. 5 et 8 al. 1 

du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, 

dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), 

à CHF 1'000.--; 

 

 

 

 

prononce: 

 

1. La demande de récusation est sans objet. 

 

2. Le recours est rejeté. 

 

3. Les frais de justice, fixés à CHF 1'000.--, sont mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 28 juin 2016 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).