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**Case Identifier:** 22bea38b-51fc-5850-8389-42f94d175e0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2018 A/4188/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4188-2017_2018-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente;  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4188/2017 ATAS/947/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 19 octobre 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, représentée 
par l’APAS-Assoc. permanence de défense des patients et assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4188/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, 
originaire de Hongrie, mariée, mère d’un enfant né en 1988, est entrée en Suisse en 
1997 ; elle est titulaire d’’une autorisation d’établissement C.  

2. Par communication du 29 août 2000, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a pris en charge deux appareils acoustiques en faveur de l’assurée, 
renouvelés le 26 septembre 2006. 

3. L’assurée a travaillé comme barmaid pour B______ Suisse S.A, restaurant 
C______ du 19 février 2002 au 3 juillet 2004. 

4. Le 9 juin 2006, l’assurée a requis de l’OAI une aide au placement en raison de sa 
surdité ; elle était au bénéfice d’un emploi temporaire cantonal de douze mois 
depuis le 1er juin 2006 comme employée de buffet. 

5. Par communication du 16 novembre 2006, l’OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle et un soutien dans les recherches d’emploi de l’assurée, mandat qui 
a cependant été clos le 6 février 2007 en raison de l’engagement de l’assurée dès le 
28 mai 2007 par la communauté D______ (ci-après : D______), comme employée 
de salle à 80 %. 

6. Dès le 24 août 2007, l’assurée a été en incapacité de travail totale, attestée par le 
docteur E______, FMH médecine générale.  

7. Le 4 septembre 2007, le docteur F______, FMH spécialiste ORL et chirurgie 
cervico-faciale, a écrit à l’OAI qu’il était absolument nécessaire que l’assurée 
travaille dans une ambiance plus calme et moins bruyante que celle d’un restaurant. 

8. Le 28 septembre 2007, le Service Médical Régional AI (ci-après : le SMR) a estimé 
que la capacité de travail de l’assurée était totale dans une activité adaptée et qu’il 
existait une indication médicale à un reclassement ou des MOP.  

9. Le 25 novembre 2008, le mandat de placement a été clos jusqu’à l’avis du SMR.  

10. Le 31 janvier 2009, le docteur G______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté de diagnostic de troubles de l’adaptation chronique, avec caractéristiques 
émotionnelle mixtes et perte auditive, depuis le 29 octobre 2008, incapacitants à 
100 %. Il a confirmé l’atteinte le 9 novembre 2009. 

11. Le 21 avril 2010, l’assurée a été examinée par le Dr H______, FMH psychiatrie, du 
SMR lequel a rendu un rapport le 10 mai 2010 concluant à une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle de serveuse et toute autre activité dans un 
environnement bruyant depuis octobre 2008 et une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée depuis janvier 2009 ; il a posé un diagnostic de dysthymie 
F 34.1. 

12. Le 20 juillet 2010, le dossier a été transmis à la réadaptation professionnelle pour 
une aide au placement.  

 
 
 

 

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13. Par communication du 30 mai 2011, l’OAI a pris en charge un stage de 
réentrainement au travail auprès de PRO, entreprise sociale privée.  

14. L’assurée a suivi un stage du 16 mai au 12 août 2011, avec un taux de présence de 
62,3 %. L’assurée avait eu des difficultés à faire face aux changements et n’avait 
pas pu montrer sa capacité à travailler en fonction des objectifs de la mesure 
(rapport PRO du 6 septembre 2011). 

15. Le 14 juillet 2011, le Dr G______ a indiqué que l’état de santé psychiatrique de 
l’assurée s’était dramatiquement péjoré depuis la dernière consultation et que sa 
capacité de travail était nulle. 

16. Par communication du 16 décembre 2011, l’OAI a pris en charge une prolongation 
du réentrainement au travail chez PRO et le 28 février 2012, un réentrainement en 
milieu économique.  

17. Le 25 juin 2012, PRO a indiqué que la recherche d’un poste adéquat se faisait dans 
une niche économique peu ou pas compatible avec le marché.  

18. Par communication du 11 septembre 2012, l’OAI a pris en charge un stage auprès 
de la société I______ (ci-après : I______), laquelle a conclu après deux semaines 
que l’assurée ne correspondait pas aux critères (difficultés de compréhension de la 
langue et pas de polyvalence dû aux problèmes de santé). 

19. Le 3 décembre 2012, la réadaptation professionnelle a conclu que l’assurée pouvait 
travailler dans son activité habituelle pour autant qu’elle ne soit pas exposée à un 
environnement bruyant et a clos le mandat. La suite du stage chez I______ (d’un 
mois) s’était très bien passée.  

20. Par communication du 14 février 2013, l’OAI a constaté la réussite de la mesure de 
réadaptation professionnelle, l’assurée étant à même de réaliser un revenu excluant 
le droit à la rente.  

21. Par communication du 5 mars 2013, l’OAI a pris en charge un appareillage 
acoustique binaural.  

22. Le 29 octobre 2014, le Dr G______ a attesté d’une dépression moyenne entrainant 
une incapacité de travail de 50 %.  

23. Le 3 novembre 2014, le docteur J______, FMH nez-gorge-oreille, a attesté d’une 
gêne importante de l’assurée dans les contacts sociaux, d’une intolérance 
importante aux bruits environnants et de difficultés à prononcer le français, dus à 
une surdité importante.  

24. Le 4 novembre 2014, le Dr E______ a attesté de différentes pathologies articulaires 
chez l’assurée ainsi qu’un état anxio-dépressif. 

25. Le 18 novembre 2014, l’assurée a requis une mesure d’aide au placement, en 
indiquant que sa perte auditive s’était aggravée et qu’elle souffrait d’une 
cervicarthrose moyenne. 

 
 
 

 

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26. Le 11 décembre 2014, le SMR a estimé que des mesures supplémentaires n’étaient 
pas indiquées. 

27. Par projet de décision du 15 décembre 2014, l’OAI a rejeté la demande d’aide au 
placement de l’assurée.  

28. Le 13 janvier 2015, l’assurée, représentée par l’association genevoise des 
malentendants (ci-après : AGM), a écrit à l’OAI que l’activité de serveuse n’était 
pas compatible avec sa surdité et que, compte tenu de sa capacité de travail de 
50 %, il convenait d’instruire son potentiel de réadaptation. 

29. Le 9 février 2015, le SMR a estimé qu’il convenait d’instruire le cas médicalement, 
vu les nouvelles atteintes alléguées. 

30. Le 25 février 2015, le Dr E______ a indiqué que l’assurée ne pouvait reprendre 
aucune activité (surdité grave, état anxio-dépressif grave, spondylarthrose, 
discopathie cervicale et lombalgies). 

31. Le 10 avril 2015, le Dr G______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dans 
toute activité en raison de surdité, trouble dépressif récurrent de gravité variant 
entre moyen à sévère avec dorsalgie et douleurs articulaires.  

32. Le 13 avril 2015, le Dr J______ a attesté d’une surdité bilatérale importante et une 
difficulté de compréhension verbale dans le bruit.  

33. Le 21 mai 2015, le Dr E______ a communiqué des copies de plusieurs bilans 
radiologiques effectués entre 2012 et 2015. 

34. Le 27 septembre 2015, l’assurée a chuté dans des escaliers entrainent une fracture 
arrachement du trochiter humérus droit non déplacée, traitée aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

35. A la demande de l’OAI, le Dr G______ a précisé le 12 octobre 2015 que l’assurée 
ne supportait pas les endroits bruyants ou avec de l’agitation, une ambiance de 
stress, en raison de ses problèmes d’ouïe et d’un état d’anxiété généralisé ; la 
capacité de travail était de 50 % depuis le 1er septembre 2014. 

36. A la demande de l’OAI, le Dr E______ a précisé le 11 janvier 2016 que l’assurée 
présentait une surdité à 100 %, une dépression moyenne à grave, status après 
fracture de l’humérus droit, une polyarthralgie chronique et que son incapacité de 
travail était totale.  

37. L’assurée a été soumise à un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR le 
11 juillet 2017 (docteurs K______, FMH médecine physique et réadaptation, et 
L______, FMH psychiatrie et psychothérapie). Un rapport a été rendu le 21 août 
2017. 

L’assurée se plaignait de douleurs à la nuque depuis 16 - 17 ans, en augmentation, 
de douleurs lombaires permanentes, à l’épaule droite, au pli de l’aine ; il n’y avait 
pas de plainte du registre psychiatrique ; dans la description des activités 
quotidiennes, les experts mentionnent des plaintes d’intolérance aux milieux 

 
 
 

 

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bruyants, d’interaction négative avec l’environnement, de sentiment d’être 
incomprise par la société et de colère. Dans le status psychiatrique, l’expert 
mentionne une attitude pessimiste face à l’avenir, des idées suicidaires scénarisées, 
sans passage à l’acte. Les experts ont posé le diagnostic principal de syndrome de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite dans le cadre d’une entésopathie du sus-
épineux, d’une arthrose acromio-claviculaire (M75.1) et aucun sur le plan 
psychiatrique ; comme diagnostics associés ils ont posé ceux de cervicalgies 
chroniques non déficitaires dans le cadre d’une spondylarthrose C4 – C5, C5-C6 et 
d’une légère arthrose étagée des articulations postérieures, une uncarthrose 
débutante en C7 ; lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une 
spondylose étagée, d’une discopathie L4-L5 et L5-S1 et d’une légère arthrose des 
articulations postérieures de L3 à S1.  

Le comportement douloureux ne s’expliquait que très partiellement par les atteintes 
ostéoarticulaires dégénératives qui étaient pour la plus part légères et évoquait une 
amplification des symptômes.  

L’assurée présentait un trouble dépressif actuel moyen, sans syndrome somatique ; 
l’humeur était moyennement abaissée quoique fluctuante, il existait une diminution 
de l’intérêt et du plaisir ainsi qu’une réduction de l’énergie avec augmentation de la 
fatigabilité et une diminution de l’activité. Les troubles de la concentration présents 
au début de l’entretien avaient disparu par la suite. On relevait une diminution de 
l’estime de soi, une attitude morose face à l’avenir, des idées suicidaires scénarisées 
(veinosection ou électrocution avec un sèche-cheveux dans l’eau du bain), mais 
sans passage à l’acte antérieur.  

L’assurée avait un ressenti douloureux supérieur à celui supposé pour les lésions 
organiques sous-jacentes ; cette exagération n’était toutefois pas délibérée ; elle 
présentait des ressources disponibles et mobilisables conservées et en cohérence 
avec l’anamnèse, de sorte que la majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques n’était pas incapacitante.  

L’incapacité de travail était totale comme aide de cuisine depuis le 27 septembre 
2015 (date de la fracture de l’humérus) et nulle dès le 27 décembre 2015 dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : épaule droite : 
pas d’activités au-dessus de l’horizontal, ports de charges au-delà de 1kg au-dessus 
de l’horizontal, mouvements répétitifs contre-résistance. Colonne cervicale : 
activités au-dessus de l’horizontal, ports de charges répétitifs au-delà de 5kg, 
posture prolongée en flexion ou extension cervicale, mouvements répétitifs de 
flexion / extension ou rotation cervicales. Colonne lombaire : marche au-delà d’une 
heure, position debout au-delà de trente minutes, ports de charges au-delà de 5kg, 
posture en porte-à-faux lombaire, mouvements répétitifs de flexion / extension ou 
rotation lombaires, position assise au-delà de deux heures. Dans une activité 
permettant l’alternance des positions assis-debout, sans port de charges au-delà de 
5kg ni activités au-dessus de l’horizontal, il n’y avait pas d’incapacité de travail. 

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait pas 
de limitation fonctionnelle.  

38. Par décision du 18 septembre 2017, l’OAI a prononcé la fin de l’aide au placement 
et calculé un degré d’invalidité de 10 %, insuffisant pour avoir le droit à une rente ; 
le revenu sans et avec invalidité était fondé sur l’ESS 2014, TA 1, femme, total, 
activité de niveau 1, à 100 % ; le revenu d’invalide bénéficiait d’une déduction de 
10 % en raison de l’âge de l’assurée et des limitations fonctionnelles.  

39. Le 18 octobre 2017, la recourante, représentée par l’APAS, association permanence 
de défense des patients et assurés, a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
son annulation et à la constatation de son droit à toutes les prestations de 
l’assurance-invalidité. Elle a complété son recours le 23 février 2018.  

Le rapport du SMR n’était pas probant ; le volet psychiatrique ignorait ses 
nombreuses plaintes et ne retenait pas de troubles mnésiques en raison d’un 
contexte de démonstrativité et d’amplification qui n’était pas motivé ; les 
limitations fonctionnelles dont faisait état le Dr G______ n’étaient pas prise en 
compte ; les diagnostics de trouble dépressif récurrent et trouble de la personnalité 
dyssociale étaient écartés sans explication et le caractère non incapacitant de 
l’épisode dépressif de gravité moyenne n’était pas motivé ; le rapport du SMR 
n’appliquait pas, à tort, la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral.  

L’appréciation rhumatologique se basait sur de nombreuses limitations qui étaient 
inexistantes dans le rapport d’examen.  

Par ailleurs, un taux d’abattement de 20 % au lieu de 10 % devait être appliqué 
compte tenu de sa surdité totale, de son âge, de ses difficultés en Français et de son 
absence du monde du travail depuis 2006. Elle a sollicité une expertise judiciaire 
rhumatologique et psychiatrique.  

Elle a communiqué un rapport du Dr G______ du 20 janvier 2018 selon lequel elle 
présentait un trouble dépressif récurrent et des traits de personnalité dyssociale ; les 
souffrances psychiatriques, secondaires aux souffrances somatiques, s’étaient 
amplifiées les dernières années, par la non-reconnaissance de ses troubles 
somatiques ; sa vie était une série d’injustices ; elle avait une faible tolérance à la 
frustration et pouvait réagir avec de l’agressivité ; elle présentait une dépression 
chronicisée ; l’incapacité de travail de 50 % était motivée pour une fatigabilité, un 
manque d’adaptabilité, de la susceptibilité et une incapacité d’établir des relations 
de longue haleine avec des collègues. 

40. Le 16 mars 2018, le docteur M______ du SMR a rendu un avis selon lequel les 
arguments de la recourante n’étaient pas convaincants et le rapport du  
Dr G______ du 20 janvier 2018 confirmait le rôle prépondérant des plaintes 
douloureuses dans le trouble dépressif, l’absence de sévérité des atteintes 
psychiques, vu les consultations seulement mensuelles, le ressentiment de l’assurée 

 
 
 

 

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envers la société et les institutions, et estimait une capacité de travail de 50 % de 
façon subjective. 

41. Le 27 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le rapport du 
SMR du 21 août 2017 était probant, nonobstant le changement de jurisprudence 
(ATF 141 V 281 ; ATF 143 V 418) ; il se ralliait à l’appréciation du SMR du 
16 mars 2018. Une expertise judiciaire n’était pas nécessaire. Enfin, une déduction 
de 10 % sur le salaire d’invalide prenait en compte l’âge et les limitations 
fonctionnelles de la recourante.   

42. Le 3 mai 2018, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de commentaire à 
apporter à l’écriture de l’OAI du 27 mars 2018. 

43. Le 25 juin 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : « Je ne vais pas très bien, j’ai actuellement la tension à 
170, j’ai mal au dos, au bras droit et à la nuque. Je suis actuellement prise en charge 
par l’Hospice général depuis 10 ans. Mon dernier emploi était le stage que j’ai 
effectué à la I______, placée par l’AI.  

Depuis 2008 je suis suivie par le Dr G______ pour une dépression. Je m’y rends 
une fois par mois. Depuis 2014, mon état dépressif s’est aggravé. J’aimerais bien 
travailler mais j’en suis incapable en raison des douleurs à la tête et au dos. Comme 
je suis sans travail depuis longtemps je sais que je n’arriverai plus à travailler avec 
des gens. Je souffre au quotidien, ce qui me rend nerveuse. J’ai aussi de la peine à 
entrer en contact avec les gens en raison du fait que je suis malentendante. Je suis 
constamment dans l’énervement car je dois poser plusieurs fois les questions aux 
personnes qui me parlent. J’ai des bronchites à répétition qui nécessitent la prise 
d’antibiotiques.  

Ce qui m’empêche principalement de travailler c’est la fatigue physique et mentale. 
J’ai des douleurs quotidiennes, également la nuit. Par exemple cette nuit j’ai eu 
l’impression qu’on m’arrachait les deux cuisses. Je prends régulièrement des 
médicaments dont des antidouleurs.  

J’ai consulté un médecin à la Clinique des Grangettes qui a attesté que j’avais des 
problèmes osseux dans le haut des jambes et le bas du dos. Je vois le Dr E______, 
qui est mon médecin traitant, régulièrement. Celui-ci m’a d’ailleurs opérée d’un 
kyste au sein dernièrement.  

J’ai été examinée par un médecin au SMR qui était extrêmement sévère. Il m’a 
parlé comme à un chien, il a crié et il a pris pendant une heure des mesures sur tout 
mon corps. Ensuite j’ai vu la médecin psychiatre qui a parlé pas plus de cinq 
minutes avec moi en me posant quatre questions, soit si je consultais le 
Dr G______, si j’en étais contente, si j’avais des contacts avec des gens à 
l’extérieur et l’âge de mon fils. Elle a ensuite parlé avec la traductrice, laquelle lui a 
expliqué son propre problème de santé, qui était selon elle similaire au mien et dont 

 
 
 

 

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elle avait guéri. Elles ont ensuite évoqué le fait que je faisais moins que mon âge et 
que je n’avais pas l’air malade.  

S’agissant de mes journées, je dors beaucoup car j’ai des insomnies la nuit. J’arrive 
à faire des courses à la Migros près de chez moi et à cuisiner, mais je ne mange pas 
beaucoup. Je ne fais pas de grande cuisine car je n’ai pas beaucoup d’appétit.  

Je souligne aussi que j’ai des douleurs à l’estomac intenses et que je vais devoir 
consulter le Dr E______ pour cela ». 

L’avocate de la recourante a déclaré : « Nous demandons une expertise 
rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne. Cette dernière spécialité est 
demandée notamment en raison de l’hypertension de la recourante et de son kyste 
au sein. La question de la diminution de rendement de la recourante n’a pas été 
examinée par le SMR ». 

44. Le 10 septembre 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention 
de confier une expertise psychiatrique au docteur N______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 

45. Le 18 septembre 2018, l’intimé a considéré qu’une expertise judiciaire n’était pas 
justifiée, tout en indiquant qu’il n’avait ni motif de récusation, ni questions 
complémentaires à faire valoir. 

46. Le 17 octobre 2018, la recourante a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à 
l’encontre de l’expert et a sollicité de la chambre de céans le rajout de questions à la 
mission d’expertise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur sa capacité de travail. 

5. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

 
 
 

 

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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 

 
 
 

 

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personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

 
 
 

 

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La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 

 
 
 

 

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(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

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manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

f. Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une atteinte à 
la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent un examen 
personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 du 
22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet 
d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f).   

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g. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les 
mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne 
saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 
résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui 
implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu 
de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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i. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV 
n° 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral  9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 

11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

 
 
 

 

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l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

12. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV n° 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 

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préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

13. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
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Lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2010, op. cit., consid. 3.4). 

14. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 

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reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

15. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b).  

En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire 
statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de 
rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 

16. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

17. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 

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pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 

18. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’examen du SMR du 21 août 
2017, comprenant un volet rhumatologique et un volet psychiatrique, pour retenir 
que la recourante présente une capacité de travail nulle dans son activité habituelle 
d’aide de cuisine et de 100 % dans une activité adaptée depuis le 27 décembre 
2015, soit respectant les limitations fonctionnelles dues aux atteintes de la colonne 
cervicale et lombaire, de sorte que le degré d’invalidité était de 10 %. 

La recourante conteste la valeur probante de l’expertise du SMR. 

A cet égard, il convient de constater que, du point de vue rhumatologique, aucun 
avis médical au dossier ne remet en cause l’appréciation du SMR, soit les 

 
 
 

 

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diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de cervicalgies chroniques 
non déficitaires dans le cadre d’une spondylose C4-C5, C5-C6 et d’une légère 
arthrose étagée des articulations postérieures, une uncarthrose débutante en C7, des 
lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une spondylose étagée, 
d’une discopathie L4-L5 et L5-S1 et d’une légère arthrose des articulations 
postérieures de L3 à S1, ainsi que les limitations fonctionnelles en découlant 
(rapport SMR p. 12 et 16).  

La recourante se borne à contester la présence de nombreuses autolimitations, d’une 
amplification des symptômes et l’ignorance par l’expert de limitations spontanées 
en raison des douleurs lombaires. Elle ne conteste pas les diagnostics retenus et les 
limitations fonctionnelles constatées. Ainsi, même si les conditions dans lesquelles 
l’examen rhumatologique s’est, selon la description de la recourante, déroulé 
(procès-verbal d’audience du 25 juin 2018), lesquelles pourraient faire douter de la 
valeur probante de celle-ci, cette critique n’est pas suffisante, à elle-seule, pour 
remettre en cause les constatations et conclusions du rapport d’examen 
rhumatologique du SMR. 

Il n’en est pas de même du volet psychiatrique du rapport du SMR. L’experte 
affirme d’emblée dans le status psychiatrique que les troubles mnésiques de la 
recourante doivent être intégrés dans un contexte de démonstrativité et 
d’amplification, lequel n’est cependant pas motivé ; elle explique que la majoration 
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques peut être retenue et 
correspond à un ressenti des douleurs supérieur à celui que ne laisserait supposer 
les lésions organiques sous-jacentes ; cette conclusion ne permet cependant pas de 
comprendre pourquoi les troubles mnésiques relèveraient d’une amplification des 
symptômes. Par ailleurs, l’experte mentionne une humeur moyennement abaissée, 
une nette diminution de l’intérêt et du plaisir, une réduction de l’énergie, une 
diminution de l’activité, de la concentration et de la confiance en soi ainsi qu’une 
attitude pessimiste face à l’avenir et des idées suicidaires. Elle souligne qu’il existe 
une dépression, laquelle n’est pas plus marquée le matin (rapport du SMR du 21 
août 2017 p. 11). Elle relève que les Drs E______ et O______ ont retenu, en 2015, 
un diagnostic d’état anxio-dépressif grave et de trouble dépressif récurrent, moyen à 
sévère et que ce dernier a attesté d’un état de santé dramatiquement péjoré depuis 
2011. Elle pose cependant le diagnostic de trouble dépressif actuel moyen, sans 
syndrome somatique et sans caractère incapacitant, en excluant un trouble dépressif 
récurrent au motif que la dépression chronique de l’humeur n’est pas suffisamment 
sévère ou les différents épisodes sont trop brefs, et cela malgré la reconnaissance 
d’un trouble thymique chronique évoluant depuis 2004 (rapport du SMR du 21 août 
2017 p. 15 - 16).  

Son appréciation du cas n’est ainsi pas convaincante. De surcroit, elle est 
clairement contestée par les avis du Dr E______ et, en particulier, celui du Dr 
G______, lesquels ont attesté de troubles psychiques incapacitants depuis à tout le 
moins 2011, d’abord à 100 %, puis à 50 % (avis des Drs E______ des 4 novembre 

 
 
 

 

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2014, 25 février 2015 et 11 janvier 2016, et G______ des 14 juillet 2011, 29 
octobre 2014, 10 avril, 12 octobre 2015 et 20 janvier 2018). 

Dans son dernier avis, le Dr G______ a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent et traits de personnalité dyssociales ; il suivait la recourante depuis 2008 
et avait constaté une amplification ces dernières années des souffrances 
psychiatriques ; l’incapacité de travail de 50 % était motivée par la fatigabilité, le 
manque d’adaptabilité et l’incapacité à établir des relations de longue haleine avec 
des collègues. 

Au vu de ce qui précède, le rapport psychiatrique du SMR du 21 août 2017 n’est 
pas entièrement probant, de sorte qu’une expertise judiciaire psychiatrique se 
justifie. Celle-ci sera confiée au docteur N______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, à Aigle. 

Les questions complémentaires proposées par la recourante seront ajoutées à la 
mission d’expertise [IV. 14 c) ; IV. 15 bb) ; V dd)]. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Mme A______.  

II. Commet à ces fins le docteur N______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à 
Aigle. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 

traité Mme A______ :  
c) examiner et entendre Mme A______, après s’être entourés de tous les 

éléments utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

IV. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par Mme 
A______). 

8. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 

 
 
 

 

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allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

9. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

10. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

11. Mme A______ a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des 
traitements proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

12. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

13. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

14. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

c) dans quelle mesure les limitations fonctionnelles causées par la 
surdité de Mme A______ se cumulent-t-elles avec les limitations 
fonctionnelles sur le plan psychique pour limiter sa capacité de 
travail ? 

15. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de Mme A______, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

bb) dans quelle mesure la surdité de Mme A______ impacte-t-elle sa 
capacité d’intégration dans une éventuelle activité adaptée ? 

16. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

17. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

18. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

19. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

 
 
 

 

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20. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

21. Formuler un pronostic global. 

22. Toute remarque utile et proposition des experts. 

V. S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 

a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

 Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et 
des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à 
gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre 
position.  

d) De quelles ressources mobilisables Mme A______ dispose-t-elle ?  

  dd) Dans quelle mesure la surdité et les limitations fonctionnelles en découlant 
réduisent-elles les ressources mobilisables dont Mme A______ dispose ? 

e) Quel est le contexte social ? Mme A______ peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de Mme A______ à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de Mme A______ vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

VI. a) Etes-vous d’accord avec l’appréciation de la Dre L______, du SMR, du 21 
août 2017 ? Si non pourquoi ? 

b) Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr M______, du SMR, du 16 mars 2018 ? 
Si non pourquoi ? 

c) Etes-vous d’accord avec l’appréciation du Dr G______ du 20 janvier 2018 ? 
Si non pourquoi ? 

VII. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

VIII. Réserve le fond. 

 
 
 

 

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La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le