# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b903a55-4cba-5844-a29b-639f775d3294
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.10.2009 C-7120/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7120-2008_2009-10-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-7120/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  o c t o b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7120/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant marocain né en 1966, est arrivé en Suisse le 
7  janvier  2004  pour  y  épouser,  le  20  février  2004,  B._______, 
ressortissante suisse. Il a alors été mis au bénéfice d'une autorisation 
de séjour à l'année en application de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE de 
1931, RS 1 113).

B.
Le  11  mai  2005,  B._______  a  informé  l'Office  de  la  population  du 
canton de Genève (ci-après: OCP) qu'elle vivait séparée de son époux 
depuis  le  20  juin  2004,  que  des  tentatives  de  réconciliation  étaient 
demeurées  vaines  et  qu'elle  allait  prochainement  déposer  une 
demande en divorce.

Invité  le  28  février  2006  par  l'Office  de  la  population  du  canton  de 
Genève  à  se  déterminer  sur  la  poursuite  de  sa  communauté 
conjugale,  A._______ a répondu, par courrier  du 6 mars 2006,  qu'il 
vivait effectivement séparé de son épouse, mais seulement depuis juin 
2005 et non depuis juin 2004, qu'une réconciliation demeurait possible 
et qu'il n'entendait pas divorcer.

C.
Le 2 mai 2006, B._______ a déposé une demande en divorce auprès 
du  Tribunal  de  première  instance  de  Genève,  demande  qu'elle  a 
fondée  pour  l'essentiel  sur  les  relations  adultérines  que  son  époux 
avait entretenues avec l'une de ses meilleures amies. 

Invité  par  l'OCP à  fournir  toute  information  utile  sur  une  éventuelle 
procédure en divorce, A._______ a adressé à l'OCP, le 18 novembre 
2006, un courrier dans lequel il déclarait "aucune procédure de divorce 
n'est envisageable pour l'instant et le jour ou je l'envisagerais je vous 
aviserais". 

Le 18 octobre 2006, B._______ donné naissance à un fils prénommé 
C._______, dont A._______ n'est pas le père, selon un jugement en 
désaveu  de  paternité  du  Tribunal  de  première  instance  de  Genève, 
entré en force le 26 juin 2007. 

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D.
Le 9 février 2007, l'OCP a informé A._______ qu'il entendait refuser la 
prolongation de son autorisation de séjour, dès lors qu'il était séparé 
de son épouse sans qu'une reprise de la vie commune n'apparaisse 
envisageable et  qu'il  y  avait  lieu d'en conclure qu'il  abusait  ainsi  du 
droit que lui conférait l'art. 7 LSEE.

Dans les observations  qu'il  a  adressées le  23 février  2007 à  l'OCP, 
A._______ a relevé qu'il séjournait depuis trois années en Suisse, s'y 
était bien intégré sur le plan socio-professionnel, s'y était toujours bien 
comporté,  en  alléguant  au  surplus  que  l'échec  de  son  mariage  ne 
constituait pas un motif de lui refuser la poursuite de son séjour dans 
ce pays.

Par jugement du 30 octobre 2007, passé en force le 4 décembre 2007, 
le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des 
époux A._______-B._______.

E.
Le 4 décembre 2007, l'OCP a informé A._______ qu'il était disposé à 
renouveler  son  autorisation  de  séjour  nonobstant  son  divorce,  mais 
que  sa  décision  était  soumise  à  l'approbation  de  l'ODM,  auquel  il 
transmettait le dossier.

F.
Le 27 mai 2008, l'ODM a informé A._______ qu'il entendait refuser de 
donner  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour, ainsi que prononcer son renvoi, tout en lui donnant l'occasion 
de se déterminer à ce sujet avant le prononcé de sa décision.

Dans  ses  observations  à  l'ODM,  A._______  a  relevé  en  substance 
qu'il  séjournait  en  Suisse  depuis  quatre  ans  et  demi,  qu'il  s'y  était 
toujours  bien  comporté,  y  avait  acquis  une  grande  stabilité 
professionnelle  et  donnait  entière  satisfaction  à  son  employeur, 
comme  celui-ci  le  confirmait  dans  une  déclaration  écrite  du  3  juin 
2008.  Le  requérant  a  exposé  en  outre  que  son  ex-épouse  était 
responsable  de  la  dissolution  définitive  de  leur  union  conjugale  par 
une  relation  adultérine,  alors  qu'il  attendait  leur  éventuelle 
réconciliation.

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G.
Par  décision  du  10  octobre  2008,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour à A._______ 
et prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, 
l'autorité  intimée  a  relevé  en  substance  que  l'intéressé  n'avait  été 
autorisé à séjourner en Suisse qu'en raison de son mariage avec une 
ressortissante suisse, que leur vie commune avait été de courte durée 
et que les facultés d'intégration professionnelle dont il avait fait preuve 
ne suffisaient pas à justifier la prolongation de son séjour en Suisse.

H.
A._______ a recouru contre cette décision le 10 novembre 2008. Il a 
fait  valoir  d'abord  qu'il  avait  réussi  son  intégration  socio-
professionnelle en Suisse et qu'il s'y était toujours bien comporté. Il a 
allégué  ensuite  qu'il  avait  pu  acquérir  de  nouvelles  qualifications 
professionnelles dans le cadre de son emploi de réceptionniste dans 
un hôtel renommé et qu'il  ne pourrait sans doute pas mettre à profit 
cette  formation  au  Maroc,  compte  tenu  de  la  saturation  que 
connaissait cette branche de l'économie dans son pays.

I.
Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 
30 décembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement  et  de 
renvoi  de Suisse rendues par l'ODM - lequel constitue une unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 

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al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 3 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), tels notamment l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le 
nombre des  étrangers  du 6  octobre  1986 [OLE,  RO 1986 1791],  le 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers (RSEE de 1949, RO 1949 I 232), et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit 
des  étrangers  (OPADE  de  1983,  RO  1983  535).  Dès  lors  que  la 
demande qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) 
est applicable à la présente cause, conformément à la réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état  de fait  et,  sous réserve du chiffre  1.2  ci-dessus, 

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l'état  de  droit  régnant  au moment  où  elle  statue  (cf. consid. 1.2  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

3.

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est 
au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ..., ou si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

3.2 L'autorité  statue  librement  dans  le  cadre  des  prescriptions 
légales  et  des  traités  avec l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de 
séjour  ou  d'établissement...  (art.  4  LSEE).  Cette  liberté  demeure 
entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 
8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays,  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE),  et  veiller  à  maintenir  un  rapport 
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi 
sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

3.3 L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle  est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. 
Dans ces  cas,  l'autorité  lui  impartit  un  délai  départ.  S'il  s'agit  d'une 
autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est 
une  autorité  fédérale,  il  doit  quitter  le  territoire  suisse  (cf.  art.  12 
al. 3 LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 

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soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée, ainsi  que l'octroi  de l'établissement, lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées, appliqués dans le cas d'espèce (cf. art. 18 al. 3 
et 4 LSEE et art. 1 let. a et c OPADE).

4.2 En  raison  de  la  répartition  des  compétences  en  matière  de 
police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus 
initial  d'une autorisation de séjour -  le  refus prononcé par le canton 
étant  alors  définitif  au  sens  de  l'art.  18  al.  1  LSEE  -  alors  que  la 
Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en vue 
du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  aussi  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 
consid.  2.1).  Il  s'ensuit  que  ni  le  TAF, ni  l'ODM  ne  sont  liés  par  la 
décision de l'OCP d'octroyer une autorisation de séjour à A._______ 
et qu'ils peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette 
autorité sur ce point.

5.
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisprudence citée).

A teneur de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant 
suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour 
(1ère phrase). Il a droit à l'autorisation d'établissement après un séjour 
régulier et ininterrompu de cinq ans (2ème phrase).

6.

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6.1 En l'espèce, A._______ a contracté mariage avec B._______, 
ressortissante suisse,  le  20 février  2004,  mariage qui  a  été dissous 
par jugement de divorce passé en force de chose jugée le 4 décembre 
2007. Les droits du recourant découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE ont ainsi 
pris fin avec la dissolution de l'union conjugale (cf. en ce sens ATF 122 
II 145). 

La question de la poursuite de son séjour en Suisse doit dès lors être 
examinée  sur  la  base  de  la  réglementation  ordinaire  de  police  des 
étrangers,  en  relation  avec  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce. En effet,  lorsqu'un étranger ne peut  plus se prévaloir  d'un 
droit  à  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour,  l'autorité  peut 
également  examiner  si  son  intégration  est  si  particulière  qu'elle 
justifierait,  malgré  tout,  la  poursuite  de  son  séjour  sur  territoire 
helvétique.

6.2 Dans  ce  contexte,  l'ODM  a  précisé,  dans  ses  directives 
relatives à la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur 
de la LEtr, mais auxquelles il convient de se référer dans la mesure où 
l'ancien droit  est  applicable en l'espèce (cf. consid. 1.2 supra) -  que 
dans  certains  cas,  notamment  pour  éviter  des  situations  d'extrême 
rigueur,  l'autorisation  de  séjour  pouvait  être  renouvelée  après  la 
dissolution  du  mariage  ou  de  la  communauté  conjugale.  Les 
circonstances suivantes sont alors déterminantes : la durée du séjour, 
les  liens  personnels  avec  la  Suisse,  la  situation  professionnelle,  la 
situation économique et sur le marché du travail, le comportement et 
le  degré  d'intégration  et  les  circonstances  qui  ont  conduit  à  la 
dissolution  du  lien  matrimonial  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-567/2006 du 22 juin 2008 consid. 7.2 et jurisprudence citée), 
ce qui  a  d'ailleurs été expressément prévu par le  nouveau droit  (cf. 
notamment en ce sens Message, FF 2002 p. 3512; voir également art. 
50 LEtr).

Ces  critères  d'appréciation  sont  ainsi  applicables  au  recourant,  dès 
lors qu'il a été autorisé à séjourner en Suisse en vertu des dispositions 
régissant  le regroupement familial. Il  convient  donc de déterminer si 
c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts 
moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 LSEE),  de donner son aval à  la poursuite de son 
séjour en Suisse.

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6.3 Conformément  à  l'art.  16  LSEE,  lorsqu'elles  délivrent  une 
autorisation  de  séjour,  les  autorités  doivent  procéder  à  une 
pondération des intérêts publics et privés en présence.

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière d'emploi (cf. art. 16 LSEE et art. 1 OLE; ATF 135 I 143 consid. 
2.2; 135 I 153 consid. 2.2.1).

S'agissant de l'intérêt privé, il  y a lieu d'examiner si  l'on peut exiger 
d'un  étranger,  qui  a  régulièrement  résidé  en  ce  pays  durant  son 
mariage, qu'il quitte la Suisse. L'ODM a précisé à ce propos au chiffre 
654 des directives précitées que, dans certains cas, notamment pour 
éviter  des  situations  d'extrême  rigueur,  l'autorisation  de  séjour  peut 
être  renouvelée. Pour  trancher  cette  question,  l'autorité  ne  doit  pas 
statuer en fonction des convenances personnelles de l'intéressé, mais 
prendre  objectivement  en  considération  sa  situation  personnelle  et 
l'ensemble des circonstances.

7.
En l'espèce,  A._______ réside en Suisse  de  manière  ininterrompue 
depuis  le  7  janvier  2004,  mais  il  n'y  a  vécu  que  quelques  mois 
seulement en communauté conjugale avec son ex-épouse suissesse. 
Le recourant n'a, depuis lors, été autorisé à demeurer dans ce pays 
que dans l'attente de l'évolution de sa relation conjugale, puis dans le 
cadre de l'examen du renouvellement de ses conditions de séjour à la 
suite de son divorce.

Il  convient  de  relever  à  ce  propos  que  l'intéressé  a  contribué  à 
prolonger l'examen de ses conditions de séjour en Suisse en adoptant 
un  comportement  quelque  peu  dilatoire  vis  à  vis  des  autorités 
cantonales, auxquelles il  a d'abord laissé entendre, le 6 mars 2006, 
qu'il  espérait  une réconciliation avec son épouse, alors qu'ils  étaient 
séparés depuis près de deux ans et auxquelles il a ensuite affirmé, le 
18  novembre  2006,  qu'aucune  procédure  de  divorce  n'était 
envisageable,  alors  que  son  épouse  avait  pourtant  déposé  une 
demande en divorce le 2 mai 2006, ce qu'il ne pouvait ignorer. 

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Il  apparaît  certes  que  le  recourant  a  réussi  son  intégration 
professionnelle  en  Suisse,  qu'il  y  a  assuré  son  indépendance 
financière,  qu'il  s'y  est  toujours  bien  comporté  et  qu'il  a  également 
noué quelques liens  sociaux avec son entourage,  comme l'attestent 
les pièces versées au dossier.

Il convient cependant de relever qu'en cinq ans et dix mois de séjour 
en Suisse, le recourant ne s'est pas créé avec ce pays des attaches 
socio-professionnelles à ce point profondes et durables qu'il ne puisse 
plus être exigé de lui qu'il  se réadapte aux conditions de vie de son 
pays d'origine.

Il  s'impose  de  constater  ici  que  la  durée  du  séjour  en  Suisse  du 
recourant  est  relativement  brève,  en  comparaison  des  nombreuses 
années qu'il a précédemment passées au Maroc, pays dans lequel il 
est né et où il a notamment vécu toute son enfance, son adolescence 
et  la  première  partie  de  sa  vie  d'adulte,  période  durant  laquelle  se 
forge  la  personnalité,  en  fonction  notamment  de  l'environnement 
socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). Agé de 43 ans, 
sans  charges  de  famille,  le  recourant  apparaît  en  mesure  de  se 
prendre en charge et de se réadapter aux conditions de vie et  à la 
culture du pays dans lequel il  a passé la plus grande partie  de son 
existence et dans lequel il  a conservé des attaches étroites, comme 
l'attestent les deux visas de retour d'un mois qu'il  a sollicités durant 
l'année 2009 pour se rendre au Maroc pour des visites familiales. 

En conséquence, compte tenu de la faible durée du séjour en Suisse 
de  A._______  et  de  ce  que  son  intégration  socio-professionnelle 
n'apparaît  pas particulièrement supérieure à la moyenne, le Tribunal 
est  amené  à  conclure  que  l'ODM  n'a  pas  outrepassé  son  pouvoir 
d'appréciation  en  refusant  de  donner  son  approbation  à  la 
prolongation  de son autorisation  de séjour,  dont  il  n'a  pu bénéficier 
qu'en raison de son mariage avec une ressortissante suisse.

8.
Le  Tribunal  est  certes  conscient  qu'un  départ  après  un  séjour  de 
quelques années en Suisse n'est  pas  exempt  de difficultés  et  il  est 
probable que le  recourant  se trouvera, de retour au pays,  dans une 
situation économique inférieure à celle qu'il a connue en Suisse.

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Il apparaît toutefois que celui-ci n'invoque, ni ne démontre, l'existence 
d'obstacles à son retour au Maroc. En outre, aucun élément du dossier 
ne  permet  de  conclure  que  l'exécution  de son  renvoi  ne  serait  pas 
possible, pas licite ou pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 
14a al. 2 à 4 LSEE.

Aussi est-ce à bon droit que l'ODM a également prononcé son renvoi 
de  Suisse,  conformément  à  l'art.  12  al.  3  LSEE,  lequel  prévoit  que 
l'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation d'autorisation lui est refusée.

9.
En  conséquence,  le  Tribunal  est  amené  à  conclure  que,  par  sa 
décision  du  10  octobre  2008,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

Le recours est dès lors rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
20 novembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 4760524.2 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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