# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4a1c551-43dd-5b06-804f-722b0a084265
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2025 A/4264/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4264-2023_2025-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4264/2023 ATAS/751/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 7 octobre 2025 
Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4264/2023 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1973, 
ressortissant espagnol, divorcé et père de deux enfants nés en 2005 et 2008. Il est 
au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce et d’un 
diplôme d’analyste programmeur obtenu en 1994.  

b. Selon un jugement de divorce du Tribunal de première instance du 14 mars 
2013, l’assuré était au bénéfice des prestations de l’Hospice général et placé de 
façon volontaire à l’Institution B______, à C______, pour soigner ses problèmes 
d’addiction pour 18 mois. Au vu du traitement en cours, il n’était pas en mesure 
de faire des recherches d’emploi. Toutes ses charges actuelles étaient couvertes 
par les prestations de l’Hospice général. En 2011, il avait gagné environ 
CHF 6'900.- par mois. En l’état, l’assuré n’était pas en mesure de verser une 
contribution d’entretien en faveur de ses enfants. Sa compagne était employée 
d’une banque pour un revenu mensuel de l’ordre de CHF 10'500.-. La garde et 
l’autorité parentale des enfants lui étaient attribuées. Tant que l’assuré n’aurait pas 
trouvé de nouveau logement, le droit de visite s’exercerait un week-end sur deux 
de 10h à 18h et la moitié des vacances scolaire et, dès qu’il aurait trouvé un 
nouveau logement lui permettant d’accueillir ses enfants, un week-end sur deux 
du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h et la moitié des vacances scolaires.  

 L’assuré a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 14 octobre 2021, 
indiquant avoir travaillé à 100% comme administrateur système informatique en 
2011 pour D______, à Chexbres, pour un revenu brut de CHF 93'130.- et n’être 
plus sous contrat de travail. Depuis 2012, il avait un moral bas ainsi que des 
troubles de la concentration et du sommeil.  

b. Le 29 novembre 2021, la docteure E______, médecin généraliste, a informé 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) qu’elle suivait l’assuré depuis 
le 17 septembre 2017. Il était totalement incapable de travailler depuis septembre 
2020. Il était né à Genève de deux parents espagnols. Comme il souffrait 
d’asthme, il avait été amené en Espagne chez ses grands-parents, auprès desquels 
il avait vécu très heureux, en voyant ses parents pendant les vacances d’été. L’été 
de ses 8 ans, sans aucune préparation, il avait été ramené à Genève. La transition 
avait été très difficile. Il ne parlait pas le français, ne connaissait personne et très 
mal ses parents. Il avait fait l’objet d’un harcèlement scolaire par sa maîtresse 
d’école et les autres enfants. Il avait été très seul et triste, mais n’en avait pas parlé 
à ses parents pour ne pas les inquiéter et parce qu’il ne leur faisait pas confiance. 
Il avait également été abusé sexuellement par un homme, ce dont il n’avait parlé à 
personne. Il avait commencé à avoir des idées noires et, à l’âge de 13 ans, il avait 
commencé à essayer des substances psychoactives. Il se souvenait de la première 
consommation d’héroïne comme du premier moment où sa souffrance s’était 
enfin éteinte. Il en avait consommé pendant presque dix ans avant de le révéler à 
ses parents. Il avait pu suivre une formation et travailler dans l’informatique 

 
 
 

 

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bancaire. Il avait fait de nombreux sevrages à la demande de son épouse, mais le 
couple avait fini par se séparer. Ils avaient deux enfants adolescents. Son ex-
épouse ne respectait pas le droit de visite, mais l’assuré, englué dans sa 
dépression, n’avait pas lutté pour le faire respecter. Il n’avait toujours pas parlé de 
l’abus ni de son déracinement. Il avait fait des séjours prolongés au centre 
résidentiel CRMT, au B______, puis dans un appartement de l’association 
I______. Il avait toujours repris une consommation. Avec le temps, il avait parlé 
de son enfance et de l’abus. On comprenait qu’il lui était impossible de supporter 
ses douleurs sans substance pour les anesthésier. Au B______, il avait repris une 
formation et effectué un master en communication avec beaucoup de difficultés, 
car il avait des troubles mnésiques et des difficultés d’attention. Il avait fini par 
réussir les examens, mais pas à rendre le travail final et il n’avait donc pas reçu le 
titre. Après cela, il s’était effondré dans un nouvel épisode dépressif, qui avait 
rendu illusoire toute recherche d’emploi. Depuis 2 à 3 ans, les produits 
parvenaient moins à soulager sa souffrance et il avait fini par parler de l’abus 
sexuel. Il consommait toujours, dans une moindre mesure, plusieurs fois par 
semaine, de l’héroïne et plus rarement du Dormicum pour oublier. 

L’assuré était en traitement agoniste, consommant toujours un petit peu en 
parallèle. Il vivait seul. Sa thymie était très sombre. Il avait des idées noires 
récurrentes. Certains jours, il n’arrivait pas à sortir de chez lui. Ses défenses, 
l’humour et l’autodérision, ne fonctionnaient plus. Il pleurait beaucoup, seul et en 
consultation. Il se sentait très seul, peinait à trouver la force de lutter pour pouvoir 
trouver un lien avec ses enfants, était aboulique et anhédonique. Il présentait des 
troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement et des ruminations 
malgré les traitements. Il souffrait par ailleurs d’une gonalgie droite invalidante.  

Les diagnostics étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
(F33.2), une dépendance aux opiacés (F11.2) et aux benzodiazépines (F13.2), un 
trouble de la personnalité et un trouble de la mémoire de l’attention.  

Il souffrait également d’une gonalgie droite sur trouble dégénératif et d’une 
lombalgie commune, sans incidence sur la capacité de travail. Le pronostic sur la 
capacité de travail était pauvre. Les limitations fonctionnelles étaient des troubles 
de la mémoire et de l’attention. L’état dépressif et les troubles 
neuropsychologiques faisaient obstacle à une réadaptation. L’assuré n’était pas 
limité dans l’accomplissement des tâches ménagères, mais il ne pouvait plus 
travailler quelle que soit l’activité.  

c. Selon un rapport établi le 19 octobre 2018 par F______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie FSP, l’évaluation neuropsychologique avait mis 
en évidence chez l’assuré des performances déficitaires en mémoire épisodique 
verbale et visuo-spatiale (apprentissage, rappel différé, reconnaissance), en 
attention (attention divisée et intensité), associées à des performances 
possiblement déficitaires dans les fonctions exécutives (planification, auto-

 
 
 

 

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activation, flexibilité mentale) et dans le raisonnement. Sur le plan clinique, de 
nombreuses erreurs d’inattention avaient été relevées.  

Les troubles étaient compatibles avec des séquelles d’une consommation 
chronique et excessive de substances psychoactives chez un patient qui était 
toujours sous traitement de substitution (opiacés et benzodiazépines) et qui 
présentait des troubles du sommeil.  

Les plaintes de l’assuré étaient corroborées par les résultats de l’examen et il 
n’était pas étonnant qu’il ait éprouvé de la difficulté à poursuivre ses études de 
master. Sur la base des résultats des examens et de l’observation, il avait pu 
probablement réussir ce master au prix de très nombreuses et intenses révisions et 
probablement avec de l’aide. Faire ce master lui offrait une stimulation 
intellectuelle, un cadre quotidien et un entourage social très positifs dans sa 
situation, ce qui n’impliquait pas forcément qu’il pourrait le réussir et être 
rentable dans le monde professionnel. Sur la base des troubles observés, seul un 
emploi routinier, sans stress, sans rendement et sans prise de décision était 
envisageable.  

d. Le 14 décembre 2021, le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué, selon la classification DSM-5, un autre trouble de 
la personnalité mixte (301.89), un trouble dépressif persistant, début précoce avec 
épisode dépressif caractérisé intermittent, épisode actuel sévère (330.4), un 
trouble de l’usage des anxiolytiques, en rémission prolongée, sous traitement de 
maintien, moyen (304.10) et un trouble de l’usage des opiacés, en rémission 
prolongée, sous traitement de maintien, moyen (304.00).  

Il ressort notamment de l’anamnèse que l’assuré s’était marié à 30 ans et qu’il 
avait pu s’occuper de ses enfants en couple pendant quelques années. La 
séparation, puis le divorce, avaient amorcé la chute et la perte de sens. La 
dépendance aux opiacés avait marqué cette période avec de longs séjours en 
résidentiel. Actuellement, l’assuré vivait en logement individuel, ce qui lui 
permettait de retrouver ses marques et son autonomie. Le suivi en addictologie 
était réalisé par son médecin traitant, qui lui prescrivait son traitement de 
substitution, et par un intervenant de la fondation I______.  

L’état général était conservé. L’assuré arrivait souvent en retard aux rendez-vous. 
Il était parfois négligé. Il était orienté aux quatre modes. Il n’y avait pas de signe 
de prise aigüe ni chronique d’alcool, ni d’intoxication aux opiacés. La 
concentration et l’attention étaient altérées, la thymie abaissée, les affects 
congruents à l’humeur, avec des ruminations autour des pertes, notamment de sa 
place de père. Il avait des idéations suicidaires récurrentes, sans projet scénarisé 
ainsi que des difficultés à l’endormissement et des réveils nocturnes fréquents. 
Son discours était cohérent, il n’avait pas d’hallucination et était nosognosique.  

S’agissant de la répercussion de l’atteinte à la santé dans les domaines courants de 
la vie (ménage, loisirs et activités sociales), il avait de la peine à organiser ses 

 
 
 

 

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journées. Le médecin avait dû l’aider à remplir sa demande pour l’OAI. Un 
répondant de la fondation I______ l’aidait au quotidien. Du fait d’une attention et 
d’une concentration altérées, il avait de la peine à mener une activité de bout en 
bout. S’agissant de ses ressources, sa famille était en Espagne, il n’avait plus de 
contact avec son ex-épouse ni avec ses deux enfants et, en dehors de son réseau de 
soutien médical-social, il n’avait plus d’amis.  

Du point de vue strictement psychiatrique, sa capacité de travail était de 0% 
depuis le 1er septembre 2020, dans toute activité, en raison de ses limitations 
fonctionnelles (concentration, attention, fatigabilité et organisation au quotidien). 
Le médecin suivait l’assuré régulièrement depuis septembre 2020 à raison d’une 
consultation par semaine. Il avait pu observer une amélioration de la thymie, qui 
n’était toutefois pas suffisante pour changer l’intensité de l’épisode dépressif 
actuel. Si au début du suivi, il y avait eu des manquements de séances, ce n'était 
plus le cas. Il était prévu de travailler sur le trouble de la personnalité pour limiter 
les réactions impulsives et les sentiments de vide. L’assuré souhaitait pouvoir 
retrouver sa place de père, ce qui allait nécessiter des démarches judiciaires pour 
faire respecter le droit de visite, d’avoir des nouvelles de ses enfants. 

La problématique centrale était un trouble de l'attachement, du fait qu'il avait dû 
quitter sa mère alors qu'il n'était pas âgé de 6 mois. Il avait pu reconstituer un 
univers plus sécure en Espagne. Toutefois, à l'âge de 8 ans, celui-ci s'était écroulé. 
Il avait dû quitter un milieu dans lequel il se sentait bien pour rejoindre ses 
parents, avec lesquels il n'avait pas beaucoup de liens, hormis pendant les 
vacances d'été. Du coup, l'intégration à Genève s'était mal déroulée sans compter 
le harcèlement subi à l'école primaire. Il ne pouvait pas parler de ses difficultés 
avec ses parents ni avec sa sœur qui était trop jeune. Lorsqu'il avait été abusé, cela 
avait aggravé son isolement et ses difficultés à faire confiance à des adultes. Le 
trouble de la personnalité avait commencé dans l'enfance pour se construire sur un 
attachement insécure, angoissant, doublé d'une absence de communication avec 
ses parents. La prise d'opiacés s'expliquait d'autant mieux et les addictions lui 
avaient permis de fonctionner pendant des années avant de devenir 
problématiques. Pour pouvoir accéder au noyau des troubles psychiques, il avait 
fallu d'abord stabiliser sa situation sociale et aborder l'addiction. Actuellement, 
l’assuré était en mesure de travailler sur ses traumatismes précoces et plus tardifs. 
Durant tout le suivi, la problématique addictologique était restée secondaire. Un 
traitement de « SSRI » (inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine) avait 
été évoqué, toutefois les expériences passées n'avaient pas été positives et les 
médicaments essayés n'avaient pas permis d'apporter une amélioration 
significative. Il prenait malgré tout de la Trazadne et de la Quetiapine. Dans ces 
conditions et au vu du trouble de la personnalité, la psychothérapie restait le seul 
outil susceptible d'apporter une amélioration à court, moyen et long terme. 

 
 
 

 

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e. Le 4 octobre 2022, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : le SMR) a proposé une expertise psychiatrique avec un nouveau bilan 
neuropsychologique, si l’expert le jugeait nécessaire.  

f. L’expertise a été confiée au docteur H______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie.  

Dans son rapport du 10 février 2023, l’expert a retenu que l’assuré présentait des 
troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique depuis septembre 
2020 dans le contexte d'un trouble de la personnalité mixte émotionnellement 
labile de type impulsif et anxieuse et de dépendance à plusieurs substances avec 
utilisation épisodique (opiacés, alcool, benzodiazépines, cannabis).  

Sa capacité de travail était de 50% depuis septembre 2020, en tenant compte des 
indicateurs standards de gravité. Toute activité adaptée au niveau d'acquisition, 
sans confrontation aux substances et adaptée d’un point de vue somatique était 
adaptée. La capacité de travail était la même dans une activité adaptée.  

g. Dans un avis du 20 février 2023, le SMR a retenu que la capacité de travail de 
l’assuré dans son activité habituelle d’informaticien dans le domaine bancaire était 
de 50% dès le 1er septembre 2020. La capacité était la même dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient un ralentissement psychomoteur 
modéré, des troubles de la concentration modérés et isolement social partiel avec 
comportements nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du 
fonctionnement (affectivité, sensibilité, impulsions, manière de percevoir et de 
penser, mode de relation à autrui).  

h. Par projet de décision du 3 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une 
demi-rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 50% dès le 1er avril 
2022. Il avait déposé une demande de prestations le 14 octobre 2021. Son statut 
était celui d’une personne active qui présentait une capacité de travail de 50% 
dans toute activité depuis le 1er septembre 2020. Sa perte de gain (degré 
d’invalidité) se confondait avec ses incapacités de travail.  

À l’échéance de l’année de carence requise, soit en septembre 2021, son 
incapacité de travail était de 50%, ce qui lui ouvrait le droit à une demi-rente dès 
cette date. Toutefois, le droit au versement des prestations ne prenait naissance 
que six mois après le dépôt de la demande, soit le 1er avril 2022. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées.  

i. Ce projet a été confirmé par décision du 23 novembre 2023. 

 Le 23 décembre 2023, l’assuré a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans), en faisant valoir que son état de santé ne lui permettait pas de 
travailler et concluant à une pleine rente d’invalidité. Il ne pouvait plus revoir ses 
enfants depuis que son ex-épouse ne les lui laissait plus. Elle avait même porté 
plainte contre lui en affirmant faussement qu’il aurait pu avoir des gestes déplacés 

 
 
 

 

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sur sa fille. Il y avait eu une enquête et un jugement, qui avaient pu démontrer que 
ce n'était pas réel. Au vu des abus qu’il avait lui-même subis étant enfant, cela 
avait été particulièrement dur à supporter. C’était grâce au responsable du centre 
de jour d’I______, qui avait rédigé le recours, ainsi que des Drs E______ et 
G______ qu’il n’avait pas rechuté et réussi à survivre. Il souhaitait reprendre une 
activité dans un atelier protégé. Toutes les tentatives qu’il avait effectuées par le 
passé pour revenir dans le marché primaire dans sa profession d'informaticien 
s’étaient soldées par des échecs qu’il ne souhaitait plus revivre.  

Le recourant a produit un rapport établi le 20 décembre 2023 par le Dr G______, 
qui relevait quelques incohérences dans le rapport d’expertise du Dr H______, en 
particulier sur le fait que l’assuré voyait ses enfants, ce qui n’était 
malheureusement pas le cas. Il ne se rendait pas en vacances en Espagne, mais y 
trouvait plutôt un refuge où il pouvait régresser et se faire prendre en charge par 
ses parents 24 h sur 24. Le Dr G______ confirmait le trouble mixte de la 
personnalité présent depuis l'enfance. L'abus sexuel subi avait contribué à ce 
trouble et à la vulnérabilité qui pouvait être objectivée. Malgré ses difficultés, 
l’assuré s’était toujours battu pour s’en sortir et pour retrouver sa place dans la 
société (résidentiels, hospitalisation, essais de réaliser un Master) sans oublier son 
rôle de père. Le responsable du centre de jour d’I______, la Dre E______ et lui-
même avaient dû se battre pour que l’assuré accepte de déposer une demande 
auprès de l’OAI et qu'il ait la force de participer à l'expertise. Son trouble de la 
personnalité était le cœur du traitement psychothérapeutique et il avait un impact 
réel sur sa capacité de travail. Les travaux récents sur la dépression montraient 
assez clairement que c’était la vulnérabilité qui impactait sur les rechutes et la 
chronicisation du trouble dépressif récurrent. 

Le Dr G______ ajoutait qu’en utilisant l'échelle MINI-CIF 10, l’expert avait 
systématiquement minimisé l'impact des troubles de l’assuré : au point VIII, il 
mettait 1 au lieu de 3 (l’assuré n’avait pratiquement plus d'amis et il ne voyait pas 
ses enfants), au point XII, il mettait 0 au lieu de 2 (régulièrement, l’assuré venait 
au bureau sans avoir pris de douche depuis une semaine ou avec des habits qui 
n’étaient pas propres). Au fond, l'isolement social était beaucoup plus profond que 
ne l'indiquait l'expert, ce qui donnait une impression d'un meilleur niveau de 
fonctionnement. Par ailleurs, l'expert ne parlait pas du métier de l'assuré 
d’informaticien bancaire. Au vu des limitations fonctionnelles objectivées, il était 
peu probable qu'il puisse trouver un emploi en cette qualité, même à temps partiel. 
Il était douteux que le recourant puisse avoir une capacité résiduelle même dans 
une activité non qualifiée à 50%. En revanche, il pouvait se projeter dans une 
activité exercée dans un atelier protégé. 

Concernant le traitement, l’assuré avait passé plus de sept ans en institutions 
spécialisées sans pour autant que son état de santé ne s'améliore durablement. Il 
avait même dû renoncer à finir son master en raison de ses troubles psychiques. 
Les recommandations de l'expert ne tenaient pas compte des traitements passés et 

 
 
 

 

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de la preuve de leur inefficacité sur sa capacité de travail. Le suivi psychiatrique 
avait été au début beaucoup plus intense (fréquence hebdomadaire) et avait permis 
une certaine amélioration sans toutefois impacter la capacité de travail. Il avait 
fallu beaucoup de temps et d'énergie au Dr G______ pour que l’assuré accepte de 
faire les démarches auprès de l'assurance invalidité. Encore aujourd'hui, il se 
sentait mal à l'aise et coupable de solliciter de l'aide dans ce domaine. 

Concernant le traitement médicamenteux, il avait déjà été essayé par le passé sans 
succès. L'expert se contredisait dans ses recommandations : d'un côté il disait ne 
pas pouvoir réaliser une prise de sang en raison des accès veineux endommagés 
de l’assuré par les prises passées de toxiques et d'un autre côté il disait que son 
état s'améliorerait si l’on pouvait changer d'antidépresseur et effectuer un 
monitoring plasmatique régulier. 

Par ailleurs, les connaissances scientifiques établissaient clairement qu'il n'y avait 
pas de corrélation entre le taux plasmatique d'un antidépresseur et son efficacité 
clinique. 

Pour le côté dépressif, l’assuré prenait bien un antidépresseur depuis de 
nombreuses années comme l'indiquaient les recommandations européennes de 
2016, associé à une psychothérapie spécifique. Concernant le trouble de la 
personnalité mixte, il n'y avait pas de traitement médicamenteux efficace et c’était 
la psychothérapie qui était en première ligne. C’était exactement le traitement du 
patient. Si l'expert l'avait contacté, il aurait pu se rendre compte que l’assuré avait 
bien bénéficié de psychothérapies reconnues avec l’intensité nécessaire 
(hebdomadaire), à savoir du CBASP pour le trouble dépressif récurrent avec un 
effet positif clair et qu'il n'y avait pas de thérapie spécifique définie pour un 
trouble mixte de la personnalité. Concernant le traumatisme sexuel dans l'enfance, 
il avait été travaillé, ce qui avait permis à l’assuré de retrouver une relation plus 
apaisée avec ses parents. Le Dr G______ espérait pouvoir poursuivre le travail 
lorsque l’assuré pourrait reprendre sa place de père et à ce moment, il 
intensifierait la prise en charge psychothérapeutique. Le pronostic était bien 
entendu réservé au vu de la chronicité et de la durée depuis le début des troubles. 

b. Par réponse du 22 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, se 
référant à la motivation de sa décision. L’expertise du Dr H______ devait se voir 
reconnaitre pleine valeur probante et l'analyse des indicateurs permettait de 
confirmer la capacité de travail de 50% dans toute activité retenue par l'expert. 

Il ressortait de l'examen clinique que l'intensité des troubles était modérée, avec 
un impact modéré mais significatif sur le quotidien et avec des limitations 
objectivables lors de l'examen clinique dans le sens d'un ralentissement 
psychomoteur modéré, des troubles de la concentration modérée et d'un isolement 
social partiel chez un assuré limité aussi dans les activités lourdes physiquement. 

S'agissant des ressources, il ressortait du rapport d'expertise que le recourant lisait 
de temps en temps, écoutait de la musique, regardait parfois des émissions, des 

 
 
 

 

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vidéos sur You Tube, partageait parfois des repas avec ses enfants, gérait 
l'ensemble des tâches quotidiennes seul et sans aide, mais qu’il avait besoin de 
plus de temps pour se mobiliser. Il était aidé pour la gestion de l'administratif 
complexe. Il se déplaçait en transports publics, pouvait voyager (étant parti en 
Espagne durant l'été 2022 pendant un mois pour rendre visite à ses parents). 
L'isolement était partiel, mais pas total. 

L'analyse de la vie quotidienne indiquait qu'il n'existait pas de limitation uniforme 
dans toutes les activités de la vie quotidienne et montrait que le recourant 
disposait de ressources personnelles préservées. 

S'agissant du traitement, l'expert indiquait que l'absence d'un changement récent 
du traitement antidépresseur et avec seulement de la Trazodone à faible dose dans 
le passé durant plusieurs années, sans suivi psychiatrique hebdomadaire mais 
mensuel, qui était exigible par l'aide sociale, sans hospitalisation psychiatrique 
récente, plaidait aussi indirectement contre un trouble sévère mais plutôt modéré, 
contre une décompensation du trouble de la personnalité et contre des limitations 
fonctionnelles sévères mais plutôt modérés. 

Au vu de ce qui précédait, c’était à juste titre que l’intimé avait suivi les 
conclusions de l'expert. La divergence d'opinion entre l'expert psychiatre et le 
psychiatre traitant quant à la capacité de travail ne suffisait pas à remettre en cause 
les conclusions de l’expertise. 

À l’appui de sa réponse, l’OAI a transmis un avis médical du SMR établi le 
8 février 2024.  

c. Le 17 mars 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans trois lettres de 
sortie qui démontraient qu’il avait été hospitalisé, en réalité plus de quatorze fois, 
sans compter les séjours en institution où, au total, il avait passé cinq à six ans. Il 
avait toujours essayé de se soigner et de s’en sortir. Il n’y arrivait plus et sa vie en 
ce moment était très compliquée par le fait qu’il avait beaucoup de peine à se 
mobiliser au quotidien, que cela soit pour se faire à manger ou tout simplement 
pour se lever et prendre soin de lui ne serait-ce que pour l’hygiène. Il préfèrerait 
retravailler et dépendre de personne, mais malheureusement, après plus de trente 
ans de suivi thérapeutique, psychiatrique et de différents traitements il n’en 
pouvait plus physiquement mais surtout psychologiquement. À cause de son état 
actuel, il avait eu besoin d’aide pour les demandes de documents et bien sûr pour 
écrire sa lettre.  

d. Le 7 mai 2024, l’intimé a indiqué, sur la base d’un avis du SMR du 28 mars 
2024, que les rapports d’anciennes hospitalisations produits par le recourant 
n’amenaient pas de nouvel élément médical objectif, l’expert ayant tenu compte 
dans son rapport des nombreuses hospitalisations (treize à Belle-Idée citées à la 
page 9 de l’expertise).  

e. Le 21 août 2024, le recourant a fait valoir que certains des arguments avancés 
par l’intimé étaient faux, voire mensongers. Il n’avait ni appartement, ni adresse à 

 
 
 

 

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son nom. Il vivait actuellement dans un studio relais de la fondation I______, qui 
était normalement destiné à ses séjours de 18 mois au maximum et qui faisait 
20 m2. Il y vivait depuis plus de cinq ans, mais il ne pouvait pas y mettre son 
adresse car le bail n'était pas à son nom, raison pour laquelle il mentionnait en 
entête l’adresse du B______, ce qui faisait qu’il recevait son courrier avec du 
retard.  

Le recourant a également émis des critiques sur le déroulement de l’expertise, 
indiquant notamment qu’il s’était retrouvé dans une « usine à gaz » et qu’une fois 
terminée la discussion avec la psychologue, celle-ci lui avait fait commencé un 
test pour voir sa capacité de concentration, sa manière de réfléchir et sa logique 
qu’il appliquait. Au bout d'un quart d'heure, elle avait interrompu l'exercice, car le 
psychiatre était disponible pour le voir. Il n’avait jamais terminé le test, car après 
l'entretien avec le psychiatre on lui avait dit que c'était bon et qu'ils avaient fait 
tout le nécessaire. Le psychiatre ne l’avait regardé dans les yeux qu’au moment de 
lui dire bonjour et au revoir. Durant tout l’entretien, il n'avait pas décollé les yeux 
de son natel. Il avait eu la sensation que tout était joué d'avance et avait eu 
l'impression d'être traité comme un numéro. 

f. Le 23 septembre 2024, l’OAI a répondu aux critiques du recourant sur le 
déroulement de l’expertise.  

g. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 14 mai 2025.  

h. Par courrier du 16 septembre 2025, la chambre de céans a informé les parties 
de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique qui serait confiée 
à la docteure J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et leur a 
communiqué les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, en leur 
impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions posées. 

i. L’intimé n’a pas fait valoir de motif de récusation de l’expert et a suggéré des 
questions complémentaires à lui soumettre. 

j. Le recourant n’a pas répondu au courrier du 16 septembre 2025. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

 
 
 

 

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- 11/20 - 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité dès le 
1er avril 2022.  

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité, dont il n’est 
pas contesté que le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.  

3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).  

Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI).  

3.3 Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles 
psychiques, il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle 
de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 ; 143 V 
418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 
143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur une base 
individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en 
tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les 
capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (9C_724/2018), le Tribunal fédéral a changé sa 
jurisprudence concernant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité en cas 
de toxicomanie. Comme pour toutes les autres maladies psychiques, il convient 
désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée si 
la dépendance à des substances addictives diagnostiquée par des spécialistes 
influe sur la capacité de travail de la personne concernée. 

Le Tribunal fédéral a développé les indicateurs suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 

 
 
 

 

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- 13/20 - 

s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 

 
 
 

 

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comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

3.4  Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

 

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4.  

4.1 En l’espèce, le recourant conteste la valeur probante de l’expertise du 
Dr H______ et soutient qu’il est totalement incapable de travailler. 

4.2 L’expert a retenu que le recourant avait de bonnes ressources, ce qui paraît 
discutable. Même si l’isolement du recourant n’est pas total, mais partiel comme 
l’a retenu l’expert, il est très limité. Il ne voit pas ses enfants, ou peu, et ses liens 
avec des amis sont également très limités. En effet, le Dr G______ a indiqué dans 
son rapport du 20 décembre 2023 que le recourant n’avait pratiquement plus 
d'amis et il ne voyait pas ses enfants, précisant que la mère de ceux-ci avait coupé 
tous les liens avec le recourant après l’avoir accusé d’attouchements sur leur fille. 
Le recourant a indiqué dans son recours qu’il ne voyait plus ses enfants, ce qu’il a 
confirmé dans ses déclarations à la chambre de céans, précisant qu’actuellement, 
il lui arrivait de les voir, précisant que c’était compliqué avec leur mère et que 
plus tard, il allait s’atteler à remettre en place le système de visite tel qu’il était 
prévu dans la convention de divorce. 

Par ailleurs, ses séjours en Espagne ne peuvent être considérés comme des 
vacances récréatives, dès lors qu’elles lui permettent, selon ses dires, d’être pris en 
charge par ses parents, car il a beaucoup de peine à prendre soin de lui-même. Le 
20 décembre 2023, le Dr G______ a confirmé que le recourant ne se rendait pas 
en vacances en Espagne, mais qu’il y trouvait plutôt un refuge où il pouvait 
régresser et se faire prendre en charge par ses parents.  

Enfin, le fait qu’il lise de temps en temps, écoute de la musique, regarde parfois 
des émissions, des vidéos sur You Tube ne suffit pas non plus à retenir de bonnes 
ressources.  

4.3 L’expert a retenu que le trouble de la personnalité et la dépendance du 
recourant n’étaient pas incapacitants, au motif qu’il avait pu se former et travailler 
sans limitations dans le passé et en l’absence de décompensation actuellement. Or, 
on ne peut soutenir qu’il a pu se former sans limitations, car la Dre E______ a 
indiqué le 29 novembre 2021 qu’au B______, le recourant avait repris une 
formation et effectué un master en communication avec beaucoup de difficultés, 
car il avait des troubles mnésiques et des difficultés d’attention et s’il avait fini par 
réussir les examens, il n’avait pas pu rendre le travail final et n’avait donc pas 
reçu le titre. Après cela, il s’était effondré dans un nouvel épisode dépressif, qui 
avait rendu illusoire toute recherche d’emploi.  

De plus, l’évaluation neuropsychologique du 19 octobre 2018 avait démontré que 
le recourant avait des performances déficitaires en mémoire épisodique verbale et 
visio-spatiale, en attention, associées à des performances possiblement déficitaires 
dans les fonctions exécutives et dans le raisonnement. Selon la neuropsychologue, 
si le recourant avait pu réussir son master, cela avait été au prix de très 
nombreuses et intenses révisions et probablement avec de l’aide, et cela ne 
permettait pas de retenir qu’il pourrait être rentable dans le monde professionnel. 

 
 
 

 

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4.4 Le fait que le recourant a pu assumer un travail dans le passé n’implique pas 
qu’il le pourrait toujours. Le Dr G______ a indiqué en effet le 14 décembre 2021 
que sa séparation puis son divorce avaient amorcé une chute et une perte de sens 
pour lui. Ses addictions lui avaient permis de fonctionner pendant des années 
avant de devenir problématiques. 

Pour F______, ses troubles étaient compatibles avec les séquelles d’une 
consommation chronique et excessive de substances psychoactives chez un 
patient qui était toujours sous traitement de substitution (opiacés et 
benzodiazépines) et qui présentait des troubles du sommeil. 

Il ressort du rapport du Dr G______ du 14 décembre 2021, que le recourant avait 
de la peine à organiser ses journées. Le médecin avait dû l’aider à remplir sa 
demande pour l’OAI et un répondant de la fondation I______ l’aidait au 
quotidien. Du fait d’une attention et d’une concentration altérées, il avait de la 
peine à mener une activité de bout en bout. Cela confirme les déclarations du 
recourant du 17 mars 2024, selon lesquelles sa vie en ce moment était très 
compliquée par le fait qu’il avait beaucoup de peine à se mobiliser au quotidien, 
que cela soit pour se faire à manger ou tout simplement pour se lever et prendre 
soin de lui ne serait-ce que pour l’hygiène. Le 21 août 2024, il a encore indiqué 
que son quotidien était fait de bas et de hauts, plutôt de bas. Quand c’était très bas, 
il n’arrivait pas à sortir de son lit pour ainsi dire pendant des semaines. Il devait 
constamment fixer ses rendez-vous en début d’après-midi, car il souffrait 
d’insomnie et s’endormait en général lorsque le jour se levait. Il était toujours 
sous traitement de substitution, et sous antidépresseurs, mais il était incapable de 
fonctionner correctement. Il ne pouvait pas travailler à 50% dans sa situation. 

S’agissant des indicateurs relatifs aux comorbidités et à la personnalité, l’expert 
n’a pas procédé à une analyse globale de la situation du recourant en tenant 
compte de l’ensemble de ses pathologies, alors que les exigences de motivation 
sont particulièrement élevées à ce sujet.  

Il apparaît peu vraisemblable que le recourant puisse reprendre son activité 
habituelle d’informaticien dans le domaine bancaire, comme l’a retenu l’expert, 
même à 50%, vu les conclusions de l’évaluation neuropsychologique du 
19 octobre 2018. Même dans une activité adaptée, une telle exigibilité paraît 
douteuse, au vu de l’ensemble de la situation du recourant. Le 14 décembre 2021, 
le Dr G______ retenait que le recourant souffrait d’un épisode dépressif sévère et 
que sa capacité de travail était de 0% depuis le 1er septembre 2020, dans toute 
activité, en raison de ses limitations fonctionnelles (concentration, attention, 
fatigabilité et organisation au quotidien). Le Dr G______ a confirmé ses 
conclusions dans son rapport du 20 décembre 2023. Dans son rapport du 
29 novembre 2021, la Dre E______, médecin généraliste, arrive à la même 
conclusion.  

 
 
 

 

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- 17/20 - 

Les rapports des médecins traitants du recourant sont fondés sur un suivi régulier 
du recourant, ils sont bien motivés et convaincants. Ils remettent ainsi 
sérieusement en cause les conclusions du Dr H______ sur la capacité de travail.  

5. En conclusion, le rapport d’expertise du Dr H______ n’apparaît pas suffisamment 
probant et il se justifie de faire procéder à une nouvelle expertise du recourant par 
un psychiatre expérimenté dans le domaine des addictions, laquelle sera confiée à 
la Dre J______. 

Les questions complémentaires demandées par l’intimé seront ajoutées à la 
mission d’expertise. 

 

 
 
 

 

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- 18/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 

II. Commet à ces fins la Dre J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

1. prendre connaissance du dossier de la cause ;  

2. prendre tous renseignements nécessaires auprès des médecins ayant traité 
l’expertisé (notamment les rapports établis suite aux hospitalisations de 
l’expertisé à l’hôpital de K______ dans le canton de L______) ; 

3. examiner et entendre l’expertisé et, si nécessaire, ordonner d’autres examens ; 

IV. Charge l'experte d’établir un rapport détaillé comprenant :  

4. une anamnèse détaillée ; 

5. la description d’une journée type de l’expertisé ; 

6. les plaintes et données subjectives de l’expertisé ; 

7. un status clinique et des constatations objectives ; 

8. les diagnostics selon la classification internationale. 

V. Charge l’experte de répondre aux questions suivantes :  

9. Depuis quand l’atteinte ou les atteintes à la santé de l’expertisé est-elle ou 
sont-elles présente(s) ?  

10. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

11. Existe-il une dépendance (alcoolisme, pharmacodépendance ou 
toxicomanie) ?  

12. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par l’expertisé). 

13. Quelles sont les limitations entraînées par les diagnostics posés ? 

14. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 

 
 
 

 

A/4264/2023 

- 19/20 - 

laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

15. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 

16. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

17. L’expertisé a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? 
La compliance est-elle bonne ?  

18. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

19. Effectuer un dosage sanguin des psychotropes prescrits et évaluer la 
compliance de l’expertisé ; 

20. Effectuer un dosage sanguin/urinaire des substances psychoactives afin 
d’évaluer la consommation de l’expertisé ; 

21. Un traitement est-il exigible de l’expertisé ? 

22. Une abstinence aux substances psychoactives est-elle exigible de l’expertisé ; 

23. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’expertisé à reconnaître sa maladie ?  

24. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

25. L’addiction constatée nécessite-t-elle une prise en charge spécialisée ? 

26. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

27. De quelles ressources mobilisables l’expertisé dispose-t-il ?  

28. Quel est le contexte social ? L’expertisé peut-il compter sur le soutien de ses 
proches ?  

29. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisé vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ?  

30. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et 
des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à 
gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre 
position. 

31. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail de l’expertisé, en pourcent, 

 
 
 

 

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- 20/20 - 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

32. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

33. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d'activité 
adapté. 

34. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

35. Cas échéant, la diminution de rendement est-elle déjà comprise dans 
l’évaluation de la capacité de travail de l’expertisé ? 

36. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail.  

37. Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr H______ du 10 février 2023 ?  

38. Êtes-vous d'accord avec les rapports du Dr G______ des 14 décembre 2021 et 
20 décembre 2023 ?  

39. Êtes-vous d'accord avec le rapport de la Dre E______ du 29 novembre 2021 ?  

40. Êtes-vous d'accord avec l’évaluation neuropsychologique de F______ du 19 
octobre 2018 ? 

41. Faire toute remarque utile. 

VI. Invite l'experte à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

VII. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Janeth WEPF 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le