# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b954260-c63e-591c-a4f6-995ba083a03b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2022 E-1804/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1804-2022_2022-05-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1804/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 2 2  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Arwa Alsagban,  

Caritas Suisse, (…),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 15 mars 2022 / N (…). 

 

 

 

E-1804/2022 

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Faits : 

A.  

Le 28 novembre 2021, A._______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé), 

mineur non-accompagné, a déposé une demande d'asile en Suisse. 

B.  

Le 3 décembre 2021, l'intéressé a signé un mandat de représentation en 

faveur de Caritas Suisse à Boudry. 

C.  

Entendu sommairement, le 7 janvier 2022, et sur ses motifs d’asile, le 

2 mars suivant, il a déclaré être de nationalité afghane, d’ethnie hazara et 

de religion chiite.  

Il serait originaire du village de B._______, situé dans le district de 

C._______ (province de D._______), où il aurait vécu toute sa vie et aurait 

habité avec sa mère. Son père, son frère et sa sœur seraient tous décédés. 

Son quotidien aurait été rythmé par la garde des moutons de l’élevage 

familial, chaque matin, en compagnie de son meilleur ami et voisin, et 

l’école l’après-midi.  

Suite à leur prise de pouvoir du pays, des talibans se seraient installés 

dans son village. Peu après leur arrivée, ils auraient pillé la demeure de 

l’intéressé, à la recherche d’armes. Ils auraient également tué son ami et 

voisin ainsi que toute la famille de ce dernier. Une partie des talibans serait 

repartie, mais sept d’entre eux se seraient installés dans le domicile des 

voisins, après l’avoir vidé. Ils auraient ordonné à l’intéressé et sa mère 

d’accomplir diverses tâches ménagères pour eux. Le recourant aurait ainsi 

commencé à travailler pour eux en fin de journée, tandis que sa mère leur 

préparait les repas. Dans ce cadre, il aurait été battu, giflé et insulté, en 

particulier en lien avec sa confession chiite. Sa mère aurait d’ailleurs arrêté 

de prier selon les rites de sa religion, craignant que les talibans ne s’en 

prennent à eux pour ce motif. Sur les sept talibans, seul l’un d’entre eux 

aurait montré un peu de compassion envers l’intéressé. 

Environ une semaine plus tard, un soir, ces sept hommes se seraient 

retrouvés dans un état « bizarre ». Armés, ils auraient demandé au 

recourant de danser avec eux. L’un d’entre eux l’aurait alors entraîné dans 

une pièce où il l’aurait touché et aurait tenté de le violer. Terrorisé, 

l’intéressé se serait dégagé et aurait quitté la chambre. Dans sa fuite, il 

aurait bousculé un autre taliban qui l’aurait ramené au premier. Celui-ci 

aurait commencé à le gifler puis lui aurait violemment tordu le doigt, jusqu’à 

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le casser. Un troisième taliban (celui qui était plus compatissant) se serait 

alors interposé. L’homme qui l’avait brutalisé l’aurait ramené auprès de sa 

mère, menaçant de lui briser les jambes s’il s’opposait une nouvelle fois à 

sa volonté. Sa mère aurait pris soin de lui toute la nuit. Il ne lui aurait 

toutefois pas raconté les faits en détail. Le lendemain, alors qu’il gardait le 

troupeau, repensant à la mort de son ami et aux violences subies la veille, 

il aurait pensé à se suicider. A son retour, il en aurait fait part à sa mère, 

qui se serait alors immédiatement renseignée auprès d’autres familles 

ayant le projet de quitter la région. Le soir même, il aurait été forcé à 

retourner travailler pour les talibans. Heureusement pour lui, il aurait été 

accueilli par l’homme qui était compatissant envers lui. Ce dernier l’aurait 

autorisé à quitter les lieux. Durant la même nuit, il aurait été réveillé par sa 

mère, et tous deux auraient pris la fuite en direction de E._______, puis de 

F._______. De là, ils se seraient rendus à G._______, puis auraient franchi 

illégalement la frontière iranienne. Après être demeuré une semaine dans 

ce pays avec sa mère, auprès de son oncle, l’intéressé aurait entamé seul 

son voyage vers l’Europe. Il aurait finalement gagné la Suisse deux ou trois 

mois plus tard, en (…) 2021. 

D.  

Le 11 mars 2022, la représentante légale a fait parvenir sa prise de position 

au SEM sur le projet de décision daté de la veille.   

E.  

Par décision du 15 mars 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 

renvoi de Suisse. Il a toutefois renoncé à l’exécution de cette mesure au 

profit d’une admission provisoire, pour cause d’illicéité de l’exécution du 

renvoi. 

F.  

Le 14 avril 2022, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile et, subsidiairement, au renvoi du dossier devant le SEM pour 

complément d’instruction. Il a en outre demandé l’exemption du paiement 

de l’avance de frais et l’assistance judiciaire partielle. 

G.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et dans le délai prescrit par la loi, le recours est recevable 

(cf. art. 52 PA et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures 

prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance 

COVID-19 asile, RS 142.318], en lien avec l’art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

En l’espèce, il y a tout d’abord lieu d’examiner les griefs d’ordre formel 

soulevés par l’intéressé dans son recours.  

Celui-ci a en effet reproché au SEM, en substance, d’avoir manqué à son 

obligation de motiver sa décision, en ayant omis de se prononcer sur des 

éléments essentiels de sa demande d’asile et en ayant adopté une 

argumentation incohérente et incompréhensible.  

2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par 

l’art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que 

le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et afin 

que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 

exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, ses réflexions 

sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui 

l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 

consid. 6.1.2 ; 2010/3 consid. 5 ; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit 

administratif, 2011, n° 1573). 

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Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. En 

revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par 

l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 

arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1 et jurisp. cit. ; 138 I 232 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

2.2  

2.2.1 En l’espèce, l’autorité intimée ne s’est pas prononcée sur la 

vraisemblance, au sens de l’art. 7 LAsi, des motifs d’asile du recourant, se 

limitant à retenir que ceux-ci étaient dénués de pertinence au sens de 

l’art. 3 LAsi. Lors de l’examen de la licéité de l’exécution du renvoi, elle a 

toutefois admis l’existence de motifs sérieux et avérés de croire que 

l’intéressé serait exposé à un risque réel d’être soumis à un traitement 

contraire à l’art. 3 CEDH en cas de retour en Afghanistan. Tout porte ainsi 

à croire que le SEM a effectivement admis la vraisemblance du récit 

présenté par le recourant.  

2.2.2 Lors de l’examen des motifs d’asile de l’intéressé, le Secrétariat 

d’Etat, après avoir fait remarquer que le recourant avait quitté l’Afghanistan 

« sur l’initiative de [sa] mère », a retenu que les faits allégués – à savoir les 

sévices et la tentative de viol dont il avait été victime de la part des talibans 

pour lesquels il devait travailler – relevaient d’une « situation attribuable à 

l’état de violence généralisée qui sévit actuellement en Afghanistan ». Sur 

cette base, il a conclu que les motifs de l’intéressé ne satisfaisaient pas 

aux conditions d’octroi du statut de réfugié. 

2.2.3 A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé avait pourtant déclaré 

que les préjudices infligés par les talibans avant son départ du pays 

– éléments que le SEM n’a pas mis en doute – étaient directement en lien 

avec sa confession chiite (cf. procès-verbal du 2 mars 2022, Q. 42). Or, 

force est de constater que, dans la décision attaquée, le SEM n’a pas 

évoqué l’appartenance religieuse du recourant, en relation avec les 

préjudices allégués. Il s’agit là pourtant d’éléments de fait essentiels, dont 

il ne peut être exclu qu’ils puissent constituer une persécution antérieure à 

la fuite, au sens de l’art. 3 LAsi. Si le SEM estimait que les motifs d’asile 

de l’intéressé n’entraient pas dans la notion de persécution au sens de la 

disposition précitée, il lui appartenait d’en exposer les raisons, ce qu’il n’a 

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pas fait. Une telle analyse était en l’occurrence d’autant plus essentielle 

qu’une crainte fondée de persécution future est présumée s’agissant de 

personnes ayant déjà subi une persécution antérieure à la fuite de leur 

pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2).  

2.2.4 A cela s’ajoute que les faits invoqués par l’intéressé pourraient 

s’inscrire également dans le contexte des pratiques d’abus sexuels commis 

sur de jeunes garçons en Afghanistan, connues sous le nom de « bacha 

bazi ». Au vu de ce contexte, le SEM ne pouvait pas se dispenser 

d’examiner si les violences sexuelles alléguées – dans la mesure où leur 

crédibilité était acquise – constituaient une persécution déterminante en 

matière d’asile, du fait de l’appartenance de l’intéressé à un groupe social 

déterminé (concernant la pertinence en matière d’asile de la pratique du 

« bacha bazi », cf. notamment arrêts du Tribunal E-4196/2018 du 

16 octobre 2019 et D-262/2017 du 1er mai 2017).  

2.2.5 Enfin, le SEM semble s’être contenté de se référer à la pratique en 

vigueur ces dernières années concernant la situation générale en Afghanistan, 

sans pour autant étayer sa motivation à l’égard de la situation qui prévaut dans 

ce pays depuis la prise de pouvoir des talibans, en août 2021. Dans ce contexte, 

et compte tenu, d’une part, de l’appartenance ethnique et religieuse de 

l’intéressé et, d’autre part, des préjudices subis avant son départ du pays, la 

motivation du SEM apparait comme étant manifestement insuffisante, les 

allégations de l’intéressé ne pouvant à l’évidence pas être simplement qualifiées 

de discriminations générales.  

2.3 Il ressort de ce qui précède que le SEM n’a pas pris en considération 

l’état de fait déterminant pour ensuite se prononcer, à satisfaction de droit, 

sur des éléments essentiels invoqués par le recourant à l’appui de sa 

demande d’asile. Par ailleurs, la motivation retenue dans la décision 

attaquée ne permet pas de saisir les raisons pour lesquelles le Secrétariat 

d’Etat a considéré que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas 

aux conditions posées par l’art. 3 LAsi. Dans ces circonstances, il y a lieu 

d’admettre que l’intéressé a été empêché de comprendre la motivation de 

la décision entreprise et ainsi de savoir avec précision sur quelle base le 

SEM a fondé son raisonnement juridique pour considérer ses motifs d’asile 

comme non déterminants sous l’angle de cette disposition. Il en résulte que 

le prénommé n’a pas pu contester utilement le prononcé de première 

instance, à savoir les raisons pour lesquelles le SEM lui a dénié la qualité 

de réfugié et lui a, à ce titre, refusé l’asile. De surcroît, les considérants de 

la décision attaquée ne permettent pas non plus au Tribunal de se 

prononcer sur le bien-fondé ou non du raisonnement retenu par le 

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Secrétariat d’Etat, et ainsi d’exercer son contrôle (cf. ATAF 2012/23 

consid. 6.1.2). 

2.4 Ainsi, en omettant de motiver sa décision à satisfaction de droit, 

l’autorité intimée a commis un déni de justice formel et violé le droit d’être 

entendu du recourant. 

3.  

3.1 En conséquence, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la 

décision du SEM du 15 mars 2022 pour violation du droit fédéral 

(cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi), respectivement pour violation de l’obligation 

de motiver, et de renvoyer la cause au SEM, afin qu’il rende une nouvelle 

décision dûment motivée. 

3.2 Dans le cadre de la nouvelle décision, le SEM devra se prononcer, de 

manière claire, cohérente et détaillée, sur la pertinence des préjudices déjà 

subis par le recourant. Pour ce faire, il devra prendre en compte l’ensemble 

des déclarations de celui-ci, en particulier celles relatives à son 

appartenance ethnique et religieuse. Il lui incombera également de tenir 

compte des récents événements ayant touché l’Afghanistan et d’étayer sa 

motivation à cet égard. 

3.3 Dans ces circonstances, les griefs matériels soulevés dans le recours 

n'ont pas à être examinés. 

4.  

S'avérant manifestement fondé, le recours est admis au sens des 

considérants, dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un 

second juge (cf. art. 111 let. e LAsi).  

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).  

  

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5.  

5.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 

Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1).  

5.2 Compte tenu de l’issue de la présente procédure, il est statué sans frais 

(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). Les demandes d'assistance judiciaire partielle et 

de dispense du paiement de l’avance de frais sont donc sans objet. 

5.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), l'autorité de recours peut 

allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou 

partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et 

relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

Le présent cas ayant fait l'objet d'une procédure accélérée et le recourant 

disposant d'une représentante juridique désignée d’office par le SEM, il n'y 

a pas lieu d’allouer de dépens (cf. art. 111ater LAsi). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 15 mars 2022 est annulée et la cause renvoyée au SEM, 

dans le sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig