# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 666d193f-3201-5908-bd02-47566a613933
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2024 P/23328/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23328-2021_2024-02-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23328/2021 ACPR/80/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 6 février 2024 

 

Entre 

A______, représentée par Me B______, avocate,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/23328/2021 

Vu : 

- l'ordonnance du 4 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a constaté le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite 
du défaut de A______ à l'audience du même jour; 

- le recours déposé le 17 juillet 2023 par la recourante contre cette décision; 

- les observations du Ministère public du 12 janvier 2024. 

Attendu que : 

- dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. 

Considérant que : 

- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte 
que celui-ci est devenu sans objet; 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 
al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/23328/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).