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**Case Identifier:** 4560d2b6-a627-55de-a37a-1995aecacc8d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.05.2021 E-24/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-24-2020_2021-05-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-24/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège), 

Gérald Bovier et Esther Marti, juges, 

Seline Gündüz, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Angola,   

représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Levée de l’admission provisoire (asile ; réexamen) ;  

décision du SEM du 6 décembre 2019 / N (…). 

 

 

 

E-24/2020 

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Vu 

la décision du 26 août 1997, par laquelle l'Office fédéral des réfugiés 

(ODR ; actuellement le SEM) a rejeté la demande d'asile déposée par 

l’intéressé, le 7 janvier 1997, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

la décision du 22 novembre 2000, par laquelle l’ODR a admis 

provisoirement l’intéressé en Suisse, en raison de son mariage avec 

B._______, titulaire d’un permis F, 

la décision du 26 avril 2006, par laquelle l'Office fédéral des migrations 

(ODM ; actuellement et ci-après : le SEM) a levé l’admission provisoire 

octroyée par décision du 22 novembre 2000, 

l'arrêt du 13 novembre 2007 (E-4823/2006), par lequel le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 

5 mai 2006, contre la décision du 26 avril 2006, 

la première demande de réexamen du 18 décembre 2009 de la décision 

de la levée de l'admission provisoire du 26 avril 2006, 

la décision du 2 février 2010, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière 

sur cette demande, en raison du non-paiement de l'avance de frais requise, 

et a constaté l’entrée en force de sa décision du 26 avril 2006, 

la deuxième demande de réexamen du 26 avril 2010 de la décision de la 

levée de l'admission provisoire du 26 avril 2006, 

la décision du 2 juin 2010, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière 

sur cette requête, en raison du non-paiement de l'avance de frais requise, 

et a constaté l’entrée en force de sa décision du 26 avril 2006, 

l’arrêt du 7 juillet 2010 (E-4652/2010), par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours formé, le 28 juin 2010, contre la décision précitée, 

la troisième demande de réexamen du 21 novembre 2011 de la décision 

de la levée de l'admission provisoire du 26 avril 2006, 

la décision du 8 mars 2017, par laquelle le SEM a rejeté cette requête et a 

constaté l’entrée en force de sa décision du 26 avril 2006, 

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la décision incidente du 4 mai 2017, par laquelle le Tribunal a requis une 

avance de frais, considérant sur la base d’un examen prima facie que les 

conclusions du recours interjeté, le 7 avril 2017, à l’encontre de la décision 

du 8 mars 2017 apparaissaient d’emblée vouées à l’échec,  

l’arrêt du 29 mai 2017 (E-2082/2017), par lequel le Tribunal a déclaré 

irrecevable ledit recours, en raison du non-paiement de l’avance de frais 

requise, 

la quatrième demande de réexamen du 1er octobre 2018 de la décision de 

la levée de l’admission provisoire du 26 avril 2006, sous l’angle de la licéité, 

subsidiairement de l’exigibilité,  

la décision du 6 décembre 2019, par laquelle le SEM a rejeté cette requête 

et a constaté l’entrée en force de sa décision du 26 avril 2006 ainsi que 

l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 1er janvier 2020, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu à l’annulation de la décision sur réexamen ainsi qu’au 

renvoi de l’affaire au SEM pour instructions complémentaires et nouvelle 

décision,  

les demandes d’effet suspensif et d’assistance judiciaire totale dont est 

assorti le recours, 

les mesures superprovisionnelles du 3 janvier 2020, par lesquelles 

l’exécution du renvoi du recourant a été provisoirement suspendue, 

le courrier du 16 mars 2021, par lequel le recourant a notamment produit 

des documents en vue de démontrer son intégration en Suisse, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'admission 

provisoire et de sa levée peuvent être contestées, conformément à 

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l’art. 112 LEI (RS 142.20) devant le Tribunal, lequel statue de manière 

définitive (art. 83 let. c ch. 3 LTF),  

que la présente procédure est soumise à la LAsi dans sa teneur antérieur 

au 1er mars 2019 (dispositions transitoires de la modifications du 25 

septembre 2015 al. 1 LAsi), 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que 

lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 

au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de 

décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque 

le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.), 

que les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne 

peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants et décisifs, c'est-

à-dire que les faits doivent être de nature à influer – ensuite d'une 

appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation, et les 

moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 

consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; 

KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, op. cit., ad art. 66 PA 

n° 26, p. 1357, et réf. cit.),  

qu’en outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit. ; Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 7 

et jurisp. cit.), 

qu’en l’espèce, par arrêt du 13 novembre 2007, le Tribunal a rejeté le 

recours déposé contre la décision du SEM du 26 avril 2006 de la levée de 

l'admission provisoire, 

que, dans cet arrêt, il a estimé que, compte tenu des infractions dont avait 

été reconnu coupable l'intéressé, l'intérêt public à la levée de l'admission 

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provisoire primait l'intérêt particulier de celui-ci à continuer à bénéficier de 

ce statut, 

que, partant, il a fait application de l’ancien art. 14a al. 6 LSEE 

(actuellement art. 83 al. 7 LEI) et considéré qu'il n'y avait pas lieu 

d'examiner plus avant la question des motifs médicaux, cette question 

relevant de l'exigibilité, respectivement de l'inexigibilité de l’exécution du 

renvoi (art. 14a al. 4 LSEE, actuellement art. 83 al. 4 LEI), au regard de la 

nature de ceux-ci, 

que, de même, comme l’a rappelé le Tribunal dans son arrêt du 7 juillet 

2010, les éléments relevant de l'exigibilité de l’exécution du renvoi ne 

peuvent pas être pris en considération dans la présente procédure, en 

raison de la clause d'exclusion de l'art. 83 al. 7 LEI (anc. art. 14a al. 6 

LSEE),  

que, dans ce sens, il a précisé que seul un changement de situation qui 

rendrait l’exécution du renvoi illicite pouvait être retenu,  

que, cela étant, il y a lieu de vérifier d’abord si le recourant fait valoir de 

nouveaux éléments qui rendraient l’exécution de son renvoi illicite pour des 

raisons médicales,  

qu’à l’appui de sa demande du 1er octobre 2018, il a produit plusieurs 

rapports médicaux des 10, 12 et 17 septembre 2018, respectivement des 

11 et 13 octobre 2019,  

que, hormis le fait qu’il présente nouvellement des idées suicidaires « non 

négligeables » en sus des troubles anxio-dépressifs ainsi qu’une 

tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une bursite sous acromiale à 

l’épaule gauche, le diagnostic est identique à celui établi dans les 

nombreux rapports médicaux déposés à l’appui de sa troisième demande 

de réexamen du 22 novembre 2011, 

qu’en effet, ceux-ci faisaient déjà état d’une cardiopathie valvulaire sur 

insuffisance aortique de degré 3 avec sténose et hypertrophie ventriculaire 

mixte, d’un syndrome métabolique avec diabète de type 2 et 

insulinothérapie transitoire liée à une néphropathie diabétique avec 

insuffisance rénale chronique de stade 3, d’une polyneuropathie des 

membres inférieurs avec hypercholestérolémie, d’une obésité de classe II 

avec suspicion de stéatose hépatique non alcoolique, d’une cervico-

brachialgie chronique avec radiculopathie dans un contexte de spondylo-

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discarthrose étagée, d’un syndrome du tunnel carpien gauche, d’une 

gonalgie récidivante gauche sur probable méniscopathie, d’un trouble 

anxio-dépressif ainsi qu’une rhinoconjonctivite allergique saisonnière, 

que, par ailleurs, le traitement médicamenteux est identique, sous réserve 

du remplacement de l’« Atorvastatine » par l’« Atozet » depuis 2016, une 

intolérance au premier médicament ou tout autre problème particulier en 

lien avec celui-ci n’étant cependant pas avancée en l’état, 

que, cependant, s’agissant de l’évolution des troubles précités, le rapport 

médical du 13 octobre 2019 indique, en particulier, que l’évaluation 

cardiaque montre une progression de la maladie valvulaire aortique et que 

la nécessité d’un traitement chirurgical approche, voire relèverait de 

l’urgence en cas de péjoration inopinée, 

qu’enfin, ledit rapport rappelle qu’en l’absence de traitement, le pronostic 

serait catastrophique d’un point de vue cardiaque, métabolique, 

micro/macrovasculaire et infectieux et que cela amènerait à une 

insuffisance rénale chronique, voire terminale, et hépatique induisant une 

cirrhose avec complications oncologiques et d’hypertension portale, 

qu’à ce propos, le médecin y relève en substance que la prise en charge 

est complexe et pluridisciplinaire, 

que, dans sa décision sur réexamen du 8 mars 2017, le SEM avait estimé 

que lesdits problèmes de santé ne représentaient pas un obstacle rendant 

l’exécution de son renvoi « inexigible » (art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr], actuellement art. 83 al. 4 LEI), 

estimant que les médicaments et les suivis ambulatoires nécessaires à 

l’intéressé étaient disponibles en Angola, 

que, passant en revue la liste des médicaments pris par l’intéressé, il y 

avait ainsi exposé que ceux-ci étaient disponibles, ou que des 

médicaments alternatifs l’étaient, auprès de la (…), à C._______, et que 

les traitements, suivis et contrôles nécessités par son état de santé – dont 

l’éventuel remplacement valvulaire – l’étaient également, de façon 

ambulatoire ou stationnaire, auprès de ladite clinique privée ou de (…) à 

C._______, 

que, cette décision est entrée en force de chose décidée, le recours 

interjeté à son encontre ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal, le 

29 mai 2017, faute du paiement de l’avance de frais (cf. E-2028/2017),  

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que, dans sa décision du 6 décembre 2019, estimant que la situation 

médicale du recourant ne s’était pas fondamentalement modifiée, le SEM 

a rappelé que ses problèmes de santé ne pouvaient être examinés que 

sous l’angle de la licéité de l’exécution du renvoi et qu’au regard de son 

examen de la disponibilité des médicaments et traitements à C._______, 

lesdits problèmes ne rendaient pas cette mesure illicite, 

que, cependant, si le diagnostic des troubles du recourant avancé dans le 

cadre de la présente procédure de réexamen est effectivement le même 

que le diagnostic présenté lors de celle introduite en date du 21 novembre 

2011 – sous réserve des troubles anxio-dépressifs, nouvellement 

accompagnés d’idées suicidaires, et de la tendinopathie de la coiffe des 

rotateurs / bursite sous acromiale à l’épaule gauche dont souffre 

l’intéressé –, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’évolution des 

problèmes cardiaques de l’intéressé qui ne présentent plus la même 

stabilité que celle prévalant lors de la précédente procédure en réexamen, 

une intervention chirurgicale ne s’avère plus seulement hypothétique, mais 

confine à la certitude, 

que, dans ces conditions, il ne pouvait pas être retenu, comme l’a fait le 

SEM de manière aussi affirmative – et sans autres actes d’instruction –, 

que l’état de santé du recourant n’avait pas évolué de manière significative 

et ne constituait pas un obstacle à l’exécution du renvoi sous l’angle de la 

licéité de cette mesure, 

que cela s’avérait d’autant plus infondé au regard des motifs qui suivent, 

qu’en effet, dans sa demande de réexamen du 1er octobre 2018, l’intéressé 

a également fait valoir, d’une part, qu’en raison de son âge (actuellement 

[…]), il rencontrerait des difficultés à trouver un emploi en vue de payer ses 

traitements médicaux en Angola, où il n’était pas retourné depuis 21 ans, 

et, d’autre part, qu’il n’y disposait plus d’un réseau familial et social sur 

lequel il pourrait compter à son retour, 

que, ce faisant, il a remis en cause la question de l’accessibilité aux soins 

nécessités dans son pays d’origine, 

que, dans la décision sur réexamen du 6 décembre 2019, le SEM a rejeté 

la demande précitée, en renvoyant à ce propos à la motivation de sa 

décision sur réexamen du 8 mars 2017 et en concluant sur la base de 

celle-ci à la licéité de l’exécution du renvoi, 

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que, s’il y a examiné, comme exposé précédemment, de manière 

approfondie la question de la disponibilité des médicaments et des 

traitements nécessaires à l’état de santé du recourant, il n’y a toutefois 

aucunement traité celle de l’accessibilité à ces derniers, 

qu’en lien avec la question de l’illicéité de l’exécution du renvoi, la 

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) ne 

doit pas être comprise comme n’excluant le renvoi d’une personne malade 

qu’en cas de mort imminente, 

que ladite Cour l’a rappelé dans l’arrêt Paposhvili (cf. arrêt Paposhvili 

c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10 et réf. cit.), dans 

lequel elle a précisé qu’outre de telles situations, il fallait entendre par les 

« autres cas très exceptionnels », pouvant soulever un problème au regard 

de l’article 3 CEDH, les cas d’éloignement d’une personne gravement 

malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, 

bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison 

de l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du 

défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances 

intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie, ces cas 

correspondant à un seuil élevé pour l’application de l’article 3 de la 

Convention dans les affaires relatives à l’éloignement des étrangers 

gravement malades (cf. idem, § 183), 

que, par ailleurs, elle a indiqué qu’il appartenait aux requérants de produire 

des éléments susceptibles de démontrer qu’il y avait des raisons sérieuses 

de penser que, si la mesure litigieuse était mise à exécution, ils seraient 

exposés à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à 

l’article 3 CEDH, rappelant pour le reste qu’une part de spéculation était 

inhérente à la fonction préventive de l’article 3 CEDH et qu’il ne s’agissait 

pas d’exiger des intéressés qu’ils apportassent une preuve certaine de 

leurs affirmations qu’ils seraient exposés à des traitements prohibés 

(cf. idem, § 186), 

qu’à ce propos, la CourEDH a précisé que lorsque de tels éléments étaient 

produits, il incombait aux autorités de l’Etat de renvoi de dissiper les doutes 

éventuels à leur sujet, l’évaluation du risque allégué devant faire l’objet d’un 

contrôle rigoureux, à l’occasion duquel les autorités de l’Etat de renvoi 

devaient envisager les conséquences prévisibles du renvoi sur l’intéressé 

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dans l’Etat de destination, compte tenu de la situation générale dans celui-

ci et des circonstances propres au cas particulier (cf. idem, § 187), 

qu’enfin, elle a considéré que, s’agissant des facteurs à prendre en 

considération, il appartenait aux autorités de l’Etat de renvoi non seulement 

de vérifier au cas par cas si les soins généralement disponibles dans l’Etat 

de destination étaient suffisants et adéquats en pratique pour traiter la 

pathologie dont souffrait l’intéressé, afin d’éviter qu’il fût exposé à un 

traitement contraire à l’article 3 CEDH (cf. idem, § 189), mais aussi de 

s’interroger sur la possibilité effective pour celui-là d’avoir accès à ces 

soins et équipements dans l’Etat de destination, en examinant 

l’accessibilité des soins et la prise en considération du coût des 

médicaments et traitements, l’existence d’un réseau social et familial, et la 

distance géographique pour accéder aux soins requis (cf. idem, § 190), 

que, dans l’hypothèse où, après l’examen des données de la cause, de 

sérieux doutes persistaient quant à l’impact de l’éloignement sur les 

intéressés – en raison de la situation générale dans l’Etat de destination 

et/ou de leur situation individuelle – il appartenait à l’Etat de renvoi d’obtenir 

de celui-ci, comme condition préalable à l’éloignement, des assurances 

individuelles et suffisantes que des traitements adéquats seraient 

disponibles et accessibles aux intéressés afin d’éviter une situation 

contraire à l’article 3 CEDH (cf. idem, § 191), 

qu’en l’espèce, au regard de l’évolution des troubles cardiaques importants 

et des graves conséquences qu’aurait une absence de traitement – dont la 

complexité et la pluridisciplinarité ont été attestées – sur l’état de santé de 

l’intéressé, le SEM ne pouvait se passer d’examiner la question de 

l’accessibilité aux soins à C._______ pour celui-ci, s’il entendait conclure à 

la licéité de l’exécution du renvoi, 

qu’en effet, ni les coûts des médicaments nécessaires et des traitements 

requis qu’offrent les centres médicaux privés, cités dans la décision sur 

réexamen du 8 mars 2017 – et à laquelle renvoie celle du 6 décembre 

2019 –, ni leur éventuelle prise en charge ne sont en l’état déterminés, de 

sorte que rien ne permet de retenir que le recourant pourra y avoir accès, 

en cas de retour en Angola, 

que l’établissement de ces éléments de fait s’imposent cependant d’autant 

plus que le recourant fait valoir l’existence de difficultés à y trouver un 

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emploi en raison de son âge avancé ainsi que l’absence de soutien d’un 

réseau familial et social sur place, 

que, dans ces conditions, le SEM a rejeté la demande de réexamen sur 

des bases insuffisantes en ce qui concerne la question de la licéité de 

l’exécution du renvoi, faute d’avoir tiré au clair des éléments essentiels à 

ce propos, au moyen d’une instruction adéquate, 

que la cause n'apparaît dès lors pas en l'état d'être jugée, 

que, par conséquent, il y a lieu d’admettre le recours et d'annuler la 

décision du SEM du 6 décembre 2019 pour établissement incomplet de 

l’état de fait pertinent (art. 49 let. b PA), voire pour défaut de motivation 

(art. 49 let. a PA), et de lui renvoyer la cause pour complément 

d’instruction, compte tenu de l’ampleur des mesures à entreprendre, puis 

nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA), 

que si l'autorité inférieure entend rejeter la demande de réexamen et 

maintenir la levée l’admission provisoire du recourant, il lui appartient de 

prendre les mesures d'instruction liées à l’examen de la possibilité effective 

pour le recourant d’avoir accès aux médicaments et aux traitements 

indispensables en cas de retour Angola, au regard de sa situation 

personnelle et des exigences posées par la jurisprudence de la CourEDH, 

qu’à cet égard, elle devra tenir compte de l’état de santé actuel de 

l’intéressé, la décision sur réexamen remontant à plus d’une année, 

qu’à cette occasion et en l’absence de toute motivation en l’état, elle est 

également invitée à se prononcer sur les motifs de la demande de 

réexamen liés à la durée du séjour en Suisse du recourant après la levée 

de son admission provisoire et à l’absence de récidive de sa part, à son 

intégration en Suisse et sa maîtrise de la langue française ainsi qu’aux 

contacts réguliers qu’il entretiendrait avec ses enfants, dans la mesure de 

leur pertinence, 

que, par le présent arrêt, les mesures superprovisionnelles par lesquelles 

l’exécution du renvoi a été provisoirement suspendue tombent, 

que le SEM est toutefois rendu attentif au fait que l’exécution du renvoi de 

l’intéressé ne pourra avoir lieu qu’après qu’il a rendu une nouvelle décision 

entrée en force, 

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que lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l’issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 

V 210 consid. 7.1 ; 133 V 450 consid. 13 ; 132 V 215 consid. 6.1 ; MARCEL 

MAILLARD, commentaire ad art. 63 PA, in : Praxiskommentar VwVG, 

Waldmann/Weissenberger [éd.], 2e éd., 2016, n° 14, p. 1314), 

que, partant, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA), 

que, de même, il y a lieu d'allouer des dépens pour les frais nécessaires 

causés par le litige (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que le tarif horaire pour les mandataires professionnels n’exerçant pas la 

profession d’avocat est de 100 francs au moins et de 300 francs au plus 

(art. 10 al. 2 FITAF), 

qu’en l’absence de décompte de prestations, les dépens sont fixés sur la 

base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF), 

qu’au regard du recours déposé, leur montant est fixé à 525 francs 

(3 heures et 30 minutes à 150 francs/heure),  

que, pour le reste, la demande d’assistance judiciaire totale est sans objet, 

 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 16 décembre 2019 est annulée et l’affaire est renvoyée au 

SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision, au sens des 

considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera au recourant la somme de 525 francs à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Seline Gündüz 

 

 

Expédition :