# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3783aab-70c9-583a-81bb-bb78eab7c30a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.06.2024 C-3898/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3898-2023_2024-06-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3898/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Christoph Rohrer, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, Portugal,  

représenté par Marisa Marto, Grand'Rue 20,  

Case postale 1006, 1820 Montreux 1,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; nouvelle demande; refus de rente;  

décision du 6 juin 2023. 

 

 

 

C-3898/2023 

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Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1982. Marié en août 

2011, il est père de trois enfants, nés en 2011 et 2020 (OAIE pce 20 ; 

pce 154 p. 7 à 9 ; pce 157). Dès le 22 avril 2003, il travaille en Suisse 

comme maçon pour l’entreprise B._______ SA et cotise à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; OAIE pces 18 à 21 ; 

pce 96). Le 9 octobre 2017, l’intéressé se trouve en incapacité de travail 

totale pour raison de maladie ; ses rapports de travail avec l’entreprise 

B._______ SA sont résiliés avec effet au 30 juin 2018 (OAIE pce 93 p. 14 

et 15 ; pce 96). Par la suite, il est inscrit au chômage en Suisse (OAIE 

pce 97 ; pce 161 p. 6). En juillet 2019, il quitte la Suisse pour le Portugal, 

où il reste sans emploi (OAIE pce 99 p. 1, 2, 6 ; pce 154 p. 4 ; pce 161 

p. 21).  

B.  

B.a Le 15 mai 2014, sur son lieu de travail, l’intéressé tombe en arrière de 

sa hauteur ; l’accident est déclaré par son employeur (déclaration 

d’accident-bagatelle LAA). Le 8 février 2015, l’intéressé est mis en arrêt de 

travail à 100% en raison d’une douleur chronique au sacrum (déclaration 

de sinistre LAA et annonce de maladie ; OAIE pce 3 ; pce 22). En avril 

2015, une leucémie myéloïde chronique est diagnostiquée (OAIE pces 29 

et 71). 

Le 24 juin 2015, A._______ dépose une demande de prestations AI auprès 

de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (OAI VD ; OAIE 

pce 5).  

Par décision du 9 juin 2017 (OAIE pce 91), l’OAI VD rejette la demande de 

prestations, au motif que la reprise de l’activité habituelle de maçon a été 

possible à 100% dès le 6 décembre 2016 et que la durée des incapacités 

de travail est inférieure à une année, de sorte que le droit à une rente n’est 

pas ouvert. Atteint d’une spondylarthrite ankylosante avec atteinte au 

niveau des sacro-iliaques, en rémission sous traitement, de lombalgies 

intermittentes sur protrusion discale lombaire L4-L5, avec légers troubles 

statiques, et d’une leucémie myéloïde chronique, l’intéressé s’est trouvé 

en incapacité de travail à 100% du 8 février au 15 novembre 2015, à 50% 

jusqu’au 31 janvier 2016, à 0% jusqu’au 1er mai 2016, à 40% jusqu’au 

4 septembre 2016, à 20% jusqu’au 5 décembre 2016 et à 0% dès le 

6 décembre 2016 (OAIE pce 87 ; voir également, pour les rapports 

médicaux : OAIE pces 31, 35, 43, 55, 63, 64, 71, 74, 80 [rapport d’examen 

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rhumatologique par le SMR, du 20 février 2017] ; pour les avis SMR : OAIE 

pces 37, 58, 69, 75 ; pour la capacité de travail : OAIE pces 34, 50, 51, 54, 

66, 68, 79, 84, 85). 

B.b Le 11 octobre 2022, A._______ dépose une nouvelle demande de 

prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger (OAIE ; OAIE pce 154).  

B.b.a Il joint à cette demande une nouvelle documentation médicale dont 

il ressort qu’il souffre d’un trouble dépressif récurrent sévère, avec idées 

suicidaires, pour lequel des médicaments sont prescrits (rapport du 

Dr C._______, psychiatre, du 25 octobre 2020 [OAIE pce 138] ; rapport 

médical détaillé du 11 avril 2022 [OAIE pce 159]). Au niveau 

rhumatologique, il présente une spondylarthrite avec implication axiale et 

association avec l’antigène HLA B27, traitée, comme en Suisse, par 

Golimumab, avec une réponse favorable (rapport de la Dre D._______ du 

1er octobre 2020 [OAIE pce 136] ; OAIE pce 159). Sur le plan 

orthopédique, une aggravation continue des lombalgies, décrites comme 

chroniques, est rapportée, avec des épisodes de sciatalgie ; sont 

également observées une discopathie L4-L5 en contact avec les foramens 

de conjugaison mais sans conflit radiculaire, ainsi qu’une discrète 

tendinopathie du long chef du biceps et du supraépineux à droite (rapport 

du Dr E._______, orthopédiste, du 3 mars 2023 [OAIE pce 173] ; voir 

également OAIE pces 171, 172). Au niveau hématologique, la rémission 

persiste après le traitement effectué en Suisse, un suivi régulier étant 

proposé sans indication de traitement (rapports de l’Institut portugais 

d’oncologie de Z. des 15 octobre 2020 et 10 octobre 2022 [OAIE pces 137 

et 163] ; voir également OAIE pce 159).  

Une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de maçon est 

retenue par le Dr E._______, orthopédiste, tandis que sur le plan 

psychiatrique, il est indiqué une incapacité d’au moins 25% (OAIE pce 99 

p. 5 ; pce 138 ; pce 139 ; pce 173). Dans le rapport médical détaillé du 

11 avril 2022, le médecin de la sécurité sociale portugaise estime que 

l’intéressé ne peut plus véritablement exercer son ancienne activité de 

maçon, en raison de son trouble psychiatrique lié à ses atteintes 

somatiques, mais qu’il peut exercer une activité adaptée, soit non 

physique, à raison de 8 heures par jour (OAIE pce 159 p. 11 à 13). 

B.b.b Invité à se prononcer sur cette nouvelle documentation médicale, le 

Dr F._______, du service médical de l’OAIE, constate en procédure 

d’audition que le nouveau rapport du Dr E._______ du 3 mars 2023 indique 

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une aggravation progressive des lombosciatalgies et estime que cette 

aggravation permet de reconnaître, sur la base du rapport médical détaillé 

du 11 avril 2022, une incapacité de travail de 80% dans l’activité habituelle, 

tandis que la capacité est totale dans une activité adaptée, dès le 11 avril 

2022 (prise de position du 20 mars 2023 [OAIE pce 176] ; voir également 

prise de position du 6 février 2023 [OAIE pce 166]). 

B.b.c Après avoir procédé au calcul du degré d’invalidité de l’intéressé, 

obtenant un taux de 12.47% (OAIE pce 177), l’OAIE, par décision du 6 juin 

2023, confirmant son projet de décision du 18 avril 2023 (OAIE pces 178 

et 182 ; voir également objections au projet de décision, du 25 mai 2023 

[OAIE pce 181]), rejette la nouvelle demande de prestations, au motif que 

le taux d’invalidité déterminé est insuffisant pour ouvrir droit à une rente et 

que les atteintes à la santé étant suffisamment documentées, une 

instruction complémentaire n’est pas nécessaire. 

C.  

C.a Par acte du 12 juillet 2023 (TAF pce 1), A._______, représenté par 

Marisa Marto, recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la 

décision du 6 juin 2023. Il conclut à l’annulation de la décision litigieuse et 

au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

et nouvelle décision. Il relève avoir requis, en procédure d’audition, la mise 

en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en Suisse, sans succès, et fait 

valoir en particulier une violation de son droit d’être entendu. 

C.b Dans sa réponse du 6 octobre 2023 (TAF pce 11), l’OAIE conclut au 

rejet du recours. Il estime notamment que la situation médicale est 

parfaitement établie, et qu’il n’y avait pas et n’y a toujours pas lieu de 

donner suite à la requête d’expertise du recourant. 

C.c Par réplique du 8 janvier 2024 (TAF pce 15), l’assuré confirme les 

conclusions de son recours, estimant toujours que l’autorité inférieure ne 

pouvait faire l’économie d’une expertise pluridisciplinaire en Suisse. Il joint 

à sa réplique un rapport médical du 18 décembre 2023. 

C.d Par duplique du 13 février 2024 (TAF pce 18), l’autorité inférieure 

maintient les conclusions de sa réponse au recours, se référant à la prise 

de position de son service médical du 9 février 2024. 

C.e Dans une triplique du 21 mars 2024 (TAF pce 20), le recourant réitère 

ses conclusions. Il joint de nouveaux documents à son écriture, en 

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particulier des rapports du Dr E._______, du 3 mars 2024, d’une 

psychologue, G._______, du 13 mars 2024, et de la Dre D._______, du 

18 mars 2024. 

C.f Invité à se prononcer sur ces nouveaux documents, l’OAIE conclut, le 

8 avril 2024, à l’admission du recours, à l’annulation de la décision 

attaquée et au renvoi de la cause à l’administration pour complément 

d’instruction. Il se réfère à cet égard à la prise de position du Dr F._______ 

du 4 avril 2024, lequel est cette fois d’avis que des questions restent 

ouvertes quant à l’aggravation de l’état de santé et la capacité de travail du 

recourant et qu’une expertise pluridisciplinaire permettrait d’y répondre 

(TAF pce 22).  

C.g Dans des observations du 23 avril 2024 (TAF pce 25), le recourant 

déclare adhérer aux conclusions de la quadruplique et confirmer celles de 

son recours. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 

pour connaître du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 

en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le 

surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 5 et 9), le recours 

est recevable. 

2.  

En l’espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 6 juin 2023, 

laquelle rejette la nouvelle demande de prestations déposée le 11 octobre 

2022 par le recourant. En d’autres termes, le litige porte sur le droit du 

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recourant à une rente d’invalidité suisse dans le cadre d’une nouvelle 

demande de prestations. 

3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l’autorité de première instance, comme l’autorité de recours définissent les 

faits et apprécient les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; 

MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 

faisant, ils ne tiennent pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 

échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 

consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Si des doutes subsistent, il leur 

appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on 

puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 

raisonnablement en considération (arrêt du TF 9C_574/2009 du 5 mars 

2010 consid. 5 et les réf. cit.). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

Le Tribunal administratif fédéral peut dès lors se contenter d’un examen 

sommaire des circonstances pertinentes lorsque les conclusions des 

parties sont largement concordantes (entre autres, arrêts du TAF C-

2368/2022 du 10 février 2023 ; C-3860/2019 du 24 mars 2021 et les réf. 

cit. ; AUGUST MÄCHLER, VwVG-Bundesgesetz über das Verwaltungs-

verfahren Kommentar, 2e éd., 2019, ad art. 58 n. 17). 

4.  

4.1 La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où 

la décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse en vigueur 

lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 

qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 

particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 

consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 

consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1).  

Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 

« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 

adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles 

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dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 

du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 

date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 

rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 

état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 

transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 

valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 

En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 

naissance au plus tôt le 1er avril 2023 (soit six mois après le dépôt de la 

nouvelle demande en octobre 2022 ; art. 29 LAI), il convient d’appliquer le 

nouveau droit à la présente cause. 

4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant 

portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l’AVS/AI suisse, 

l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 

143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, 

la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de 

l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 

(RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à 

des prestations de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 

du 16 janvier 2013 consid. 4). 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, lors 

de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 

(art. 36 al. 1 LAI ; FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; 

ATF 131 V 390 ; voir en l’espèce OAIE pce 19), et remplir les conditions 

cumulatives suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa 

capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c).  

 

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6.  

6.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 

le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 

consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 

dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 

travailler (ATF 117 V 282 consid. 4a ; arrêt du TF 8C_623/2012 du 

6 décembre 2012 consid. 1 ; ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V93 

consid. 4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 

consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les réf. cit.). 

6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 

médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 

avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 

de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 

cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 

7.  

En l’espèce, la décision entreprise consiste en un rejet de la demande de 

prestations AI déposée le 11 octobre 2022 par le recourant, au motif que le 

taux d’invalidité déterminé est insuffisant pour ouvrir droit à une rente et 

que les atteintes à la santé étant suffisamment documentées, une 

instruction complémentaire n’est pas nécessaire. Cette décision fait suite 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

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à une première demande de prestations, rejetée par décision du 9 juin 

2017, au motif que les conditions du droit à une rente n’étaient pas 

remplies, la durée des incapacités de travail, suite à la reprise de l’activité 

habituelle de maçon à 100%, étant inférieure à une année (OAIE pce 91). 

La décision du 9 juin 2017 n’ayant pas été contestée, elle est entrée en 

force. 

7.1 Conformément à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsqu’une rente a été refusée 

parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne 

peut être examinée que si la personne concernée établit de façon plausible 

(« glaubhaft ») que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses 

droits (arrêt du TAF C-3067/2019 du 27 octobre 2021 consid. 5 ; arrêt de 

la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois 605 

2023 92 du 12 janvier 2024 consid. 4 et les réf. cit.). Demeure réservée 

une modification des bases légales qui ont motivé la décision de refus de 

prestations ou la survenance d'un nouveau cas d'assurance au sens d'une 

augmentation du degré d'invalidité en raison d'une atteinte à la santé 

totalement différente de l'atteinte initiale (arrêt du TF 8C_388/2021 du 16 

août 2021 consid. 4.2 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_556/2021 du 3 janvier 

2022 consid. 5.1 et 5.2). 

7.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 

donc commencer par examiner si les allégations de la personne concernée 

sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 

liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 

d'entrer en matière. 

Dans le cas contraire, l'administration, comme elle l’a fait en l’espèce, entre 

en matière sur la nouvelle demande. Elle doit alors examiner la cause au 

plan matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques 

(arrêt du TF 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4) – et déterminer si une 

modification notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en 

question est effectivement intervenue (ATF 130 V 64 consid. 6.2). Ce 

faisant, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 

au sens de l'art. 17 PGA et comparer les circonstances prévalant lors de la 

nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée 

en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente 

(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 ; arrêts du 

TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 2.2 ; 9C_431/2009 du 

3 novembre 2009 consid. 2.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire 

romand LPGA, 2018, op. cit., art. 17 n. 20 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n. 19).  

https://www.swisslex.ch/doc/previews/7b3c08d1-cd7a-4aed-b17b-ba5f61e899b9%2C7b3c08d1-cd7a-4aed-b17b-ba5f61e899b9/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b8684496-a608-4dcb-af6a-29f0865fd0be/citeddoc/ec91458a-24ee-41a5-a692-f5425844b858/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b8684496-a608-4dcb-af6a-29f0865fd0be/citeddoc/ec91458a-24ee-41a5-a692-f5425844b858/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9c3601d4-f020-4030-9269-23395e658d30?citationId=8d3e83b2-1bbf-491f-a4ec-274ab32d12c6&source=document-link&SP=7|tetwjk
https://www.swisslex.ch/doc/aol/45e08215-537c-4e51-8f58-d8b382198d48/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/0aa57094-602c-440a-9f69-a36086b48ae7/citeddoc/cd9a13b4-ce1c-4819-b3c9-d65ba93fc95e/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link

C-3898/2023 

Page 10 

Selon la jurisprudence, tout changement notable des circonstances propre 

à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un 

motif de révision (ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 

mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 

consid. 2.3 et les réf. cit. ; 134 V 131 consid. 3 ; 133 V 545 consid. 6.1 à 

6.3 et 7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également arrêt du TF 

9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2 ; arrêt du TAF C-1885/2021 du 

7 juin 2023 consid. 4.2.1 ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 11 ss, et les 

réf. cit.).  

7.3 En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge. 

(arrêt du TF I 132/03 du 26 avril 2005 consid. 2 ; ATF 117 V 198 

consid. 3a ; 109 V 108 consid. 2). 

8.  

Dans son recours, le recourant fait valoir une violation de son droit d’être 

entendu. Il reproche à l’autorité inférieure de ne pas avoir suffisamment 

motiver la décision litigieuse, de ne pas avoir porté à sa connaissance les 

prises de position de son service médical et les bases de calcul du taux 

d’invalidité, et de ne pas avoir donné suite à sa demande d’expertise 

médicale. 

Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues 

(voir également art. 29 PA). Le droit d'être entendu est de nature formelle. 

Sa violation entraîne l'admission du recours et l'annulation de la décision 

attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel du recours. Ce grief 

doit donc être traité en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, 

compte tenu de l’issue du présent litige, le Tribunal estime qu’il n’est pas 

nécessaire en l’espèce d’examiner ce grief plus avant. 

9.  

9.1 En l’occurrence, l’autorité inférieure a rejeté la nouvelle demande de 

prestations déposée par le recourant en se fondant essentiellement sur 

l’avis de son service médical, à savoir la prise de position du 20 mars 2023 

du Dr F._______. Celui-ci constatait alors, sur la base de la documentation 

au dossier, qu’il estimait suffisante, une aggravation des lombosciatalgies 

de l’intéressé permettant de reconnaître une incapacité de travail de 80% 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/e998a5da-ae36-4692-98bf-a6085778a400/69513203-607d-490f-bb22-5cda9af24dc2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/03195453-2c65-4da8-938e-32bd4b09c58b/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/32b170ca-4f60-482c-9296-acf84da901b0/citeddoc/d274d384-62c3-45a9-9e40-cb80d5f2133d/source/document-link

C-3898/2023 

Page 11 

dans l’activité habituelle, mais une capacité totale dans une activité 

adaptée, dès le 11 avril 2022 (OAIE pce 176). 

9.2 Or, au cours de la procédure judiciaire, ce même médecin est revenu 

sur sa position. Il explique dans sa prise de position du 4 avril 2024 que si 

la nouvelle documentation médicale versée au dossier – en particulier le 

rapport du Dr E._______ du 3 mars 2024 joint à la triplique (TAF pce 20) – 

confirme l’incapacité de travail qu’il a retenue dans l’activité habituelle de 

maçon, elle remet cependant en cause son évaluation de la capacité de 

travail dans une activité adaptée, sans permettre toutefois de se prononcer 

définitivement à ce propos, ni d’établir avec certitude si l’aggravation de 

l’état de santé existait déjà avant la décision entreprise. Le Dr F._______ 

considère donc qu’une expertise pluridisciplinaire, en médecine interne 

générale, orthopédie, rhumatologie, hématologie/oncologie et psychiatrie, 

permettrait de répondre aux questions restées ouvertes (TAF pce 22). 

9.3 Dans le rapport précité du Dr E._______, ce dernier indique en effet 

sans équivoque que l’état de son patient s’est détérioré au niveau 

psychologique essentiellement, au point que toute activité professionnelle 

serait impossible. Toutefois le Dr E._______ ne donne pas d’éléments 

permettant d’expliquer les raisons pour lesquelles il estime qu’une activité 

adaptée ne peut pas être exigée, ni de déterminer depuis quand la situation 

s’est ainsi dégradée. Au demeurant, le Dr E._______ fait principalement 

état d’une aggravation sur le plan psychologique ; or, il est orthopédiste et 

non psychiatre. A cet égard, un rapport d’une psychologue, du 13 mars 

2024, a également été produit avec la triplique, dont il ressort que le 

recourant bénéficie d’un suivi psychologique hebdomadaire et de 

médicaments, qu’il souffre de troubles de l’humeur et présente un 

syndrome dépressif, secondaire aux problèmes somatiques qui 

l'empêchent de vivre pleinement sa vie quotidienne. Toutefois, ce rapport, 

qui ne contient pas de diagnostic clair, ne fait pas état de limitations 

fonctionnelles, ni ne se prononce sur la capacité de travail de l’intéressé, 

ne remplit pas les exigences pour se voir reconnaître pleine valeur 

probante. Cela étant, il suffit à établir l’existence d’un trouble au niveau 

psychique, suffisamment sérieux pour nécessiter un suivi et un traitement 

médicamenteux, et justifiant que cette problématique soit examinée par un 

médecin spécialiste du domaine, examen que l’autorité inférieure n’a ni 

entrepris ni sollicité jusqu’à présent. 

9.4 Ainsi, en l’état, la documentation en cause ne permet pas d’établir, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, les circonstances médicales 

pertinentes et les éléments liés à la capacité de travail résiduelle du 

C-3898/2023 

Page 12 

recourant. Force est dès lors d’admettre que le dossier est trop lacunaire 

pour porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il y a lieu par consé-

quent de procéder à un complément d’instruction (voir supra consid. 3). 

10.  

Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 

l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 

à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 

lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité 

et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire ; le renvoi de 

l’affaire à l’autorité inférieure se justifie notamment si celle-ci a constaté les 

faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme 

il convient en cas de recours (arrêt du TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 

consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation 

médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 

respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 

question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 

éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 

nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4).  

Dans le cas concret, il y a donc lieu, en conformité avec les conclusions de 

l’autorité inférieure, d'admettre le recours en ce sens que la décision du 

6 juin 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin 

qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 

nouvelle décision. Dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une 

expertise médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine 

interne générale, de l’orthopédie, de la rhumatologie, de 

l’hématologie/oncologie et de la psychiatrie, ainsi que dans toute autre 

discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). 

Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la 

jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques 

(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment 

les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations 

fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 

les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; 

ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, 

incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : 

commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, 

vol. décembre 2020)]. L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme 

d’évaluation mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant 

dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 

10 septembre 2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/be19785a-affb-457b-916c-f2975c4a5b5f?source=document-link&SP=87|lutcrk
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b3582d97-f1ad-4ccd-93e4-02f88c5026d6/citeddoc/f1653adb-d3f1-47ce-9ab6-27c03e869d5c/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b3582d97-f1ad-4ccd-93e4-02f88c5026d6/citeddoc/f1653adb-d3f1-47ce-9ab6-27c03e869d5c/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=4cd14f7c-4e39-44bb-8362-d1475c491636&source=document-link&SP=55|zvo25o
https://www.swisslex.ch/doc/previews/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802%2C38d6695d-c7dd-4853-90c9-fb87b85e953c%2C6f39c149-76ae-44e3-97e3-86302ac03cba/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/69219aaa-9026-41f3-b5f6-2e4e5112c5d9/citeddoc/d17a3e42-7ea9-4bfd-b219-4a17b98cec6e/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/afea6017-c0cf-4b3b-b5f8-14c34cb15d34%2Cbec63398-1ea3-40a1-ab6c-91488c2831f9%2C33969a26-44ed-4900-9566-91da3e9bda09/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/69219aaa-9026-41f3-b5f6-2e4e5112c5d9/citeddoc/4ba7902a-c348-4e45-9b4a-3fbdbe291534/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/ee9ef523-02bc-45e1-b952-ff47ba630a40/citeddoc/a0389610-b17a-4394-922b-532fac615e14/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/ee9ef523-02bc-45e1-b952-ff47ba630a40/citeddoc/a0389610-b17a-4394-922b-532fac615e14/source/document-link

C-3898/2023 

Page 13 

LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant 

(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement 

[CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 

du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 

2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 

du 3 août 2021 consid. 5.3).  

11.  

Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 

ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 

1ère phrase, PA). Partant, l’avance de frais de CHF 800.- versée par le 

recourant (TAF pces 5 et 9) lui sera remboursée dès l’entrée en force du 

présent arrêt, sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal 

administratif fédéral.  

Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d’allouer 

au recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’une mandataire, 

une indemnité de dépens fixée à CHF 2'800.-, eu égard notamment à 

l’importance du litige, à sa difficulté et au temps de travail consacré à la 

procédure. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 6 juin 2023 est annulée 

et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire 

dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.- 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 

présent arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de CHF 2'800.- est allouée à la partie recourante 

à charge de l'autorité inférieure. 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/29dce589-8725-4614-8402-e463efc8e0c8/citeddoc/73f0c25c-d648-485e-876b-7ccc76809ef7/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/9277ce4f-9701-4c77-9eec-50caf79ab2b7/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link

C-3898/2023 

Page 14 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition : 

  

C-3898/2023 

Page 15 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « Adresse de 

paiement ») 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé ; annexe : double 

des observations du 23 avril 2024 [TAF pce 25]) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

4