# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a92b949-a276-5f9b-8a34-96e7eb39af2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2016 A/604/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-604-2016_2016-03-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/604/2016 ATAS/241/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 mars 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l’APAS-Assoc. permanence de défense des patients et assurés 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/604/2016 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décisions du 28 août 2015, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a réclamé à Madame A______ (ci-après l’assurée) le 
remboursement de la somme de CHF 22'295.-, représentant des prestations versées à 
tort du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2013, et a fixé le montant des prestations 
complémentaires dues à compter du 1er août 2015, compte tenu de la contribution 
d’entretien au paiement de laquelle le Tribunal de première instance avait condamné son 
ex-époux ; 

Que par décision sur opposition du 22 janvier 2016, le SPC a confirmé lesdites 
décisions ; 

Que l’assurée, représentée par l’APAS-Association pour la permanence de défense des 
patients et assurés, a interjeté recours le 22 février 2016 ; qu’elle conclut à l’annulation 
des deux décisions du 28 août 2015 ; 

Que par courrier du 10 mars 2016 toutefois, l’assurée a déclaré à la chambre de céans 
qu’elle retirait son recours ; 

Que ce courrier a été transmis au SPC ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 22 février 2016 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 
 
 

 

A/604/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le