# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ef5166e-e2dc-5d88-8ee6-5c2926fcf587
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.09.2015 P/11365/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11365-2011_2015-09-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 17 septembre 
2015. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11365/2011 AARP/387/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 septembre 2015 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

concernant l'arrêt AARP/271/2013 rendu le 29 mai 2013 par la Chambre pénale d'appel et 

de révision, suite à l'arrêt 6B_1085/2013 du Tribunal fédéral du 22 octobre 2014. 

 

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P/11365/2011 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement JTCR/5/2012 du 13 novembre 2012, le Tribunal criminel a, 
notamment, acquitté A______ des chefs de tentative d'assassinat, de tentative de 
meurtre et de séjour illégal, ordonné sa libération et lui a imparti un délai de 30 jours 
pour faire valoir ses prétentions en indemnisation, précisant que la détention avant 
jugement était de 421 jours. Par ailleurs, les frais de la procédure, s'élevant à  
CHF 52'487.75, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-, ont été pour 
l'essentiel mis à la charge de deux de ses co-prévenus (C______et D______), reconnus 
coupables de tentative de meurtre et de séjour illégal, une participation de CHF 500.- 
devant être supportée par les quatre autres, tous condamnés pour séjour illégal et, 
pour certains, pour une ou deux autres infractions.  

Par courrier du 13 décembre 2012, A______ a requis le Tribunal criminel de lui 
allouer CHF 100'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 28 février 2012 (date moyenne), à 
titre d'indemnité pour tort moral et détention injustifiée, ainsi que CHF 30'708.-, 
TVA comprise, plus intérêts à 5 % dès le 13 décembre 2012 au titre de ses frais de 
défense, correspondant aux honoraires de Me E______, conseil de choix intervenu 
aux côtés de son défenseur d'office essentiellement en vue des débats de première 
instance, soit à partir de le mi-octobre 2012. A l'appui de sa première conclusion, il a 
invoqué la longue détention avant jugement subie à tort et la médiatisation de 
l'affaire, produisant différents articles parus dans la presse à ce sujet.  

Les premiers juges n'ont pas statué sur les prétentions en indemnisation des 
prévenus, compte tenu de la procédure alors pendante en appel.   

b.a Par ordonnance préparatoire (OARP/105/2013) du 22 mars 2013, la Chambre 
pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale et rejeté, notamment, les conclusions "d'appel incident" présentées par A______ 
- aux termes desquelles il concluait, principalement, au renvoi de la cause aux 
premiers juges afin qu'ils statuent sur ses prétentions en indemnisation, dans le 
respect du double degré de juridiction, et, subsidiairement, à ce que la juridiction 
d'appel lui alloue le plein desdites conclusions -, impartissant un délai aux prévenus 
pour déposer leurs éventuelles conclusions complémentaires en indemnisation, 
dûment chiffrées et justifiées. A______ n'a pas réitéré l'incident précité sous forme de 
question préjudicielle lors des débats d'appel et n'a pas présenté de nouvelles 
conclusions en indemnisation.  

b.b Par arrêt AARP/271/2013 rendu le 29 mai 2013, la CPAR a partiellement admis 
l'appel du Ministère public (ci-après : MP) et a annulé ce jugement, notamment en 
tant qu'il avait acquitté A______ du chef de tentative d'assassinat et procédé à la 
répartition des frais. Statuant à nouveau, la CPAR a reconnu A______ coupable de 
tentative d'assassinat - à l'instar de ses six co-prévenus -, révoqué la libération 

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conditionnelle qui lui avait été accordée le 28 septembre 2010 et l'a condamné à une 
peine privative de liberté d'ensemble de six ans et six mois, sous déduction de la 
détention avant jugement subie, son placement en détention pour des motifs de sûreté 
étant ordonné par décision séparée. La CPAR a, par ailleurs, rejeté les prétentions en 
indemnisation de A______ et l'a condamné à payer, à raison d'un huitième, les frais 
de la procédure de première instance et, à raison d'un dixième, ceux de la procédure 
d'appel, comprenant, dans leur totalité, un émolument de CHF 15'000.-. L'un de ses 
co-prévenus, F______, reconnu coupable d'agression pour les faits commis au 
préjudice de G______, a été condamné à supporter deux huitièmes des frais de la 
procédure de première instance, ainsi que deux dixièmes de ceux afférents à la 
procédure d'appel, à l'instar des deux prévenus (C______ et D______), dont les appels 
ont été rejetés. 

c. Par arrêt 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours formé par A______, soit en tant qu'il portait sur la question des frais 
et des indemnités, l'arrêt attaqué étant annulé dans cette mesure et la cause renvoyée 
à la CPAR pour nouvelle décision sur ces  points.  

Le Tribunal fédéral a en substance considéré que la CPAR avait violé les art. 426 ss 
CPP en mettant à la charge du recourant une quote-part de l'intégralité des frais de 
première instance et d'appel et les art. 429 ss CPP en rejetant ses prétentions en 
indemnisation, sans tenir compte du fait qu'il avait été acquitté de l'infraction de 
séjour illégal en première instance et de celle de tentative de meurtre en appel. 

Les recours en matière pénale interjetés par ses six co-prévenus ont en revanche été 
rejetés par arrêts du Tribunal fédéral rendus à la même date. 

d. Par ordonnance préparatoire (OARP/30/2015) du 16 janvier 2015, la CPAR a 
ouvert une procédure écrite et imparti un délai à A______ pour se déterminer sur la 
question des frais mis à sa charge et pour présenter ses conclusions chiffrées en 
indemnisation, justificatifs à l'appui, son attention étant attirée sur le fait qu'à défaut, 
il serait statué sur la base des éléments du dossier. Son défenseur d'office a été requis 
de déposer, dans le même délai, sa note d'honoraires afférente à la procédure d'appel, 
en vue de son indemnisation.  

 e. Par acte du 2 mars 2015, A______ conclut à ce que la part des frais de première 
instance mise à sa charge n'excède pas le 1/20ème de ceux-ci et, tout en admettant 
qu'il pourrait théoriquement devoir supporter le 1/25ème de ceux afférents à l'appel, à 
ce qu'il soit renoncé à toute perception de frais judicaires pour la procédure d'appel, 
en raison d'une violation du principe de la célérité découlant du temps anormalement 
long pour la notification de l'arrêt motivé du 29 mai 2013. Il conclut, par ailleurs, au 
renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils statuent, en première instance, sur 
l'indemnisation sollicitée pour le tort moral et ses frais de défense. A cet égard, il 

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déclare persister dans ses conclusions en indemnisation du 13 décembre 2012, 
auxquelles il se réfère expressément, et conclut à ce que "60 % de celles-ci lui soient 
allouées, à savoir CHF 60'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 28 février 2012 (date 
moyenne)", précisant en outre que le tarif d'indemnisation applicable devait 
correspondre à celui d'un conseil "de choix à concurrence de 60 % (CHF 450.-) et 
d'office à 40 % (CHF 200.-)", cela "conformément au CPP tel que notamment 
interprété dans le canton de Berne", sans autre précision à ce sujet. Ayant été acquitté 
de l'une des deux tentatives d'homicide qui lui étaient reprochées et de l'infraction à 
la LEtr, il estime en effet avoir obtenu gain de cause à hauteur de 60 % et succombé 
pour le surplus, taux déterminant pour la condamnation aux frais de la procédure et 
l'octroi de ses prétentions en indemnisation. 

 La note d'honoraires produite par Me B______ pour l'activité déployée du 23 janvier 
2013 au 2 mars 2015 comprend 132h10' d'activité de chef d'étude et 25h35' d'activité 
d'un stagiaire, précisant que celle-ci devait être rémunérée au tarif de CHF 120.- 
l'heure, indemnité forfaitaire à 20 % et TVA à 8 % en sus. S'agissant de l'activité du 
chef d'étude, elle comporte 9h50' pour les "entretiens", dont 4h20' sont postérieures à 
la reddition du verdict de la Cour et comprennent 1h20' de "conférence avec la 
famille", 83h20' pour la "procédure", dont 35h20' sont postérieures au 29 mai 2013 et 
comprennent notamment 5h20' pour la période allant du 21 janvier au 2 mars 2015, 
ainsi que 39h pour les "audiences", dont 1h30' pour la "lecture du jugement motivé" 
(sic), 0h30' pour une "audience d'instruction" le 25 avril 2013, le temps consacré aux 
débats d'appel des 21 et 22 mai 2013 étant plus que doublé (20h45', respectivement 
15h25') même en faisant abstraction de la durée des suspensions d'audience, en 
particulier de celle pour la pause de déjeuner, alors que celui afférent à la lecture du 
verdict est sous-évalué (1h au lieu de 2h30'), compte tenu de la phase consacrée au 
placement en détention de certains prévenus, dont A______. Toute l'activité du 
stagiaire est postérieure à la reddition du verdict de la Cour et consiste 
principalement en des visites à la prison (21h).  

Cette note sera examinée plus en détail dans la partie en droit du présent arrêt, même 
si l'on peut d'ores et déjà relever que les heures facturées correspondent à plus du 
double de celles qui l'ont été par ses confrères pour la procédure d'appel, lesquelles 
se situaient aux alentours de 50 à 60 heures. 

 f. Dans ses observations du 31 mars 2015, le MP s'est opposé à ce que l'examen des 
prétentions en indemnisation de A______ soit renvoyé à l'autorité de première 
instance, la CPAR étant à même de statuer sur celles-ci. Il relève que l'instruction de 
la procédure avait été consacrée pour trois quarts au complexe de faits antérieur à la 
tentative de meurtre, soit à celui portant sur la tentative d'assassinat, les frais 
engagés, notamment pour les relevés téléphoniques rétroactifs et pour la plupart des 
analyses ADN, l'ayant été pour instruire ce premier volet, soulignant encore que 
l'exploitation de ces données avait, pour l'essentiel, été accomplie par la police et 

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n'avait donc pas entraîné de frais de procédure. L'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b 
LEtr n'avait pas donné lieu à des frais supplémentaires, s'agissant d'une infraction 
mineure au regard des tentatives d'homicide et étant donné que la situation 
personnelle du prévenu aurait de toute manière dû être instruite dans le cadre de 
celles-ci. Le principe de célérité n'avait pas été violé. Par ailleurs, la détention 
provisoire subie par A______ se justifiait tant dans son principe que dans sa durée 
pour le complexe de fait ayant abouti à sa condamnation. Enfin, si le défenseur 
d'office du prévenu devait être indemnisé au tarif horaire de CHF 200.- pour un chef 
d'étude, hors TVA, il n'y avait pas lieu de rémunérer son avocat de choix, l'assistance 
de ce dernier aux côtés de celui commis d'office n'étant ni nécessaire, ni justifiée, 
voire déraisonnable. Par courriers du 27 février 2012, le MP avait d'ailleurs attiré 
l'attention, tant de A______ que de Me B______, sur le fait que la complexité de 
l'affaire ne justifiait pas l'intervention de deux avocats, ce qui n'avait pas été contesté 
par les intéressés. 

 g. Suite à la communication de ces observations par courrier du 9 avril 2015, avec la 
précision que la cause serait gardée à juger sous dizaine, A______ n'a pas répliqué, ni 
sollicité un délai pour ce faire.  

B. Les faits encore pertinents pour l'issue de la procédure sont les suivants : 

a. A______ a été interpellé le 20 septembre 2011, en compagnie de deux de ses co-
prévenus (D______ et F______), dans un appartement situé à la rue H______, où la 
police a notamment découvert deux sabres et deux longs couteaux de cuisine. Il a été 
mis en prévention dès le lendemain par le MP pour tentative de meurtre, voire 
d'assassinat au préjudice du dénommé I______, ainsi que pour séjour illégal depuis le 
mois d'août 2011 - période qui fut ultérieurement étendue pour débuter le 26 février 
2011 -, et placé en détention. Il convient de rappeler qu'il était en substance reproché 
aux sept prévenus, agissant de concert avec encore trois autres individus, d'avoir, 
durant la nuit du 7 août 2011, tendu un guet-apens au dénommé I______ dans le but 
d'attenter à sa vie, trois d'entre eux, munis de couteaux, s'étant engouffrés dans la 
galerie marchande dans laquelle il se trouvait et l'ayant mis en fuite en le poursuivant 
en direction de la sortie du passage où l'attendaient, embusqués, les autres 
protagonistes munis d'armes blanches, soit de couteaux, y compris de boucher, et de 
sabres. La victime, en dépit des coups reçus notamment à la tête, était néanmoins 
parvenue à en réchapper, ayant été découverte environ 250 mètres plus loin, gisant au 
sol dans son sang, en état de choc, par une patrouille de police à la suite d'une "alerte 
agression" donnée par un témoin.  

Si, à l'instar de cinq de ses six co-prévenus, A______ a toujours contesté toute 
implication dans cette affaire, il a d'emblée admis se trouver en situation irrégulière 
en Suisse, précisant toutefois devoir se rendre chaque semaine à un poste de police 
genevois. Du reste, à l'issue des débats de première instance, le MP a renoncé à le 

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poursuivre du chef de séjour illégal, puisque le Tribunal des mesures de contrainte 
l'avait mis en liberté provisoire dans une autre procédure en lui faisant, entre autres, 
interdiction de quitter le territoire genevois à titre de mesures de substitution (OTMC 
du 1______ dans la P/1______).  

b. Le 14 octobre 2011, A______, à l'instar de trois de ses co-prévenus (J______, 
D______et F______), a été mis en prévention à titre complémentaire pour tentative de 
meurtre au préjudice du dénommé K______. Il leur était en bref reproché d'avoir, le 
16 septembre 2011, tenté de tuer ce dernier en lui portant des coups de couteaux et de 
barres de fer sur tout le corps, y compris à la tête. Comme ses co-prévenus, il a 
également toujours nié être impliqué dans cette agression, les intéressés prétendant 
même ne pas connaître la victime. 

Les sept prévenus ont été renvoyés en jugement au terme de l'acte d'accusation 
dressé le 6 juin 2012 par le MP.  

c. La procédure préliminaire, enquêtes de police comprises, a essentiellement porté 
sur l'agression de I______, nécessitant notamment l'analyse des images extraites des 
caméras de vidéosurveillance, de la téléphonie, de différents prélèvements 
biologiques, ainsi que l'apport de la P/2______ dirigée contre L______ (alias 
M______) et de nombreuses auditions des parties, témoins et experts. On peut en 
particulier relever que, sur les 27 audiences d'instruction menées par le MP, seules 
deux d'entre elles (audiences des 21 et  
30 novembre 2011, d'une durée totale d'environ 4h30') ont porté sur l'affaire se 
rapportant à K______, en sus des quatre audiences de mise en prévention des 
prévenus concernés. Par ailleurs, une seule autre audience a été consacrée à l'une des 
autres infractions reprochées à l'un des co-prévenus de A______ (audience du 4 mai 
2012 concernant J______), tous les autres ayant d'emblée admis les autres faits qui 
leur étaient reprochés, diverses infractions qui n'étaient plus litigeuses en appel.  

De même, comme cela ressort clairement du procès-verbal du Tribunal criminel, 
mais aussi du jugement du 13 novembre 2012, les débats de première instance ont 
principalement porté sur les faits commis au préjudice de I______, ceux concernant 
K______ n'ayant donné lieu qu'à de rares questions aux quatre prévenus et aux deux 
témoins (inspecteurs de police) concernés, portant surtout sur les armes blanches 
trouvées dans l'appartement de la rue H______, ayant pu être utilisées dans le cadre 
des deux agressions. Il en est allé de même s'agissant des débats d'appel, y compris, 
comme en première instance, sous l'angle des questions préjudicielles. 

d. Il sied encore de relever que, durant les débats de première instance, A______ était 
le seul prévenu à être assisté par un conseil de choix en sus de son défenseur d'office 
(deux confrères de ce dernier étant accompagnés par un stagiaire), et qu'un seul de 

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ses co-prévenus (D______) a désigné  un avocat de choix pour défendre ses intérêts 
aux côtés de son défenseur d'office durant la procédure d'appel. 

e. Suite à la reddition du verdict de la CPAR, A______ a interjeté un recours en 
matière pénale contre la décision ordonnant son placement en détention pour des 
motifs de sûreté, lequel a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral 1B_219/2013, qui a 
néanmoins admis la requête d'assistance judiciaire et alloué une indemnité pour les 
honoraires d'avocat.  

A______ a, par ailleurs, requis sa mise en liberté, requête qui a été rejetée par 
ordonnance présidentielle (OARP/307/2013) du 19 septembre 2013, sans que les 
frais de cette procédure ne soient mis à sa charge, compte tenu du dépassement du 
délai d'ordre de 90 jours fixé à l'art. 84 al. 4 CPP pour la notification de l'arrêt 
motivé. Celui-ci ayant été entre-temps notifié, le recours formé contre la décision 
précitée, non contestée en tant que telle, a été déclaré irrecevable par arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_359/2013 du 1er novembre 2013, lequel a relevé que le recourant 
n'avait plus d'intérêt pratique à l'annulation ou à la modification de la décision 
attaquée, puisque la présidente de la CPAR avait non seulement constaté le 
dépassement du délai précité, mais en avait aussi tiré les conséquences en mettant les 
frais de la procédure à la charge du canton de Genève, soulignant encore que la 
conclusion tendant au renvoi de la cause à la CPAR pour qu'elle statue sur les dépens 
était nouvelle et, partant, irrecevable. A cette occasion, le Tribunal fédéral a à 
nouveau mis A______ au bénéfice de l'assistance judiciaire et octroyé une indemnité 
à son défenseur d'office pour ses honoraires. 

EN DROIT : 

1. 1.1 Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée (cf. art. 107 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 [LTF ; RS 173.110]), laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt 
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà jugé définitivement par le 
Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis (même 
implicitement) par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions 
laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou 
aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; ATF 133 III 201 
consid. 4.2 p. 208 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 et les arrêts cités ;  
TF 6B_643/2009 consid. 2.1 ; TF 4A_158/2009, consid. 3.3 et les références citées ; 
B. CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, no 27 ad art. 107 LTF).  

1.2 En l'espèce, la cause a été renvoyée à la CPAR pour qu'elle statue à nouveau sur 
la part des frais de la procédure de première et seconde instance mise à la charge de 
A______ et sur l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre "pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure", en tenant compte 

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des acquittements partiels dont il a bénéficié. Il n'y a, ainsi, pas lieu de retourner la 
procédure au Tribunal criminel pour qu'il examine, en première instance, les 
prétentions en indemnisation de l'intéressé puisque cela sort du cadre de l'arrêt de 
renvoi et n'aurait de surcroît guère de sens puisque le verdict d'acquittement rendu 
par cette autorité a été partiellement annulé en appel. Au demeurant, il convient de 
rappeler que, dans son ordonnance préparatoire du 22 mars 2013, la CPAR avait déjà 
rejeté les conclusions "d'appel incident" présentées à ce sujet par A______, lesquelles 
n'ont pas été réitérées lors des débats d'appel, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner à 
nouveau cette question, d'autant qu'il avait à l'époque conclu, à titre subsidiaire, à ce 
que la juridiction d'appel statue elle-même sur ce point en lui allouant le plein 
desdites conclusions en indemnisation.  

De même, il ne saurait être question d'exempter A______ de toute participation aux 
frais de la procédure d'appel, car cela va à nouveau au-delà des motifs de l'arrêt de 
renvoi. Il n'y a du reste pas eu violation du principe de la célérité dans la mesure où 
la CPAR a rendu son verdict environ six mois après le jugement de première instance 
et moins d'un an après le renvoi en jugement des sept prévenus, lequel est lui-même 
intervenu moins d'un an après l'ouverture de l'enquête et moins de six mois après 
l'interpellation du dernier prévenu (N______). Certes, l'arrêt motivé, comportant près 
de 100 pages, n'a pas été notifié aux parties dans le délai de 90 jours prévu à l'art. 84 
al. 4 CPP, mais, comme l'a souligné le Tribunal fédéral dans son arrêt 1B_359/2013 
du 1er novembre 2013, la CPAR a déjà constaté, dans sa décision du 19 septembre 
2013, l'inobservation du délai précité - qui reste un délai d'ordre -, mais a aussi, en 
guise de réparation, exonéré A______ des frais résultant du rejet de sa requête de 
mise en liberté, en mettant ceux-ci à la charge de l'Etat de Genève.  

2. 2.1.1 À teneur de l'art. 429 al. 1 CPP, s'il bénéficie d'un acquittement total ou partiel 
ou d'une ordonnance de classement, le prévenu a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a.) à 
une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale (let. b.) et à une réparation du tort moral subi en 
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté (let. c.). L'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu et peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2). 

 Cette disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de  
l'art. 436 al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_65/2012 du 23 février 2012 consid. 
2).  

 Conformément aux principes généraux, la preuve de l'existence du dommage, son 
ampleur et sa relation de causalité adéquate avec la poursuite pénale introduite à tort 
incombent au requérant (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47 ; 117 IV 209 consid. 4b p. 
218 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_596/2007 du 11 mars 2008 consid. 2.2).  

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 2.1.2 En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels 
actes d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il 
convient de vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement 
ou acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement 
partiel, l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 
de procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à  
« double utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER,  
« Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, Art. 429 
& ss CPP », in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 27 ad  
art. 429).  

Ces principes s'appliquent aux frais de la procédure. Ainsi, conformément à l'art. 426 
al. 1 CPP, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a 
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête 
pénale, étant précisé qu'un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le 
comportement menant à la condamnation et les coûts relatifs à l'enquête permettant 
de l'établir (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 
6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les autres arrêts cités). En vertu 
de l'art. 426 al. 2 CPP, en cas d'acquittement partiel, il convient de réduire les frais, 
sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le 
prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a 
pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. A cet égard, une certaine marge d'appréciation doit 
être laissée à l'autorité dès lors qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les 
frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (cf arrêt de renvoi 
précité et les références citées). Enfin, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la 
procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé.  

2.1.3 Il n'y a pas lieu d'envisager une indemnisation du prévenu en cas de 
condamnation aux frais, l'obligation de supporter les frais et l'allocation d'une 
indemnité s'excluant réciproquement (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). En cas 
de classement partiel ou d'acquittement partiel, le principe doit être relativisé. Si le 
prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera 
condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une 
indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à l'unification 
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1313 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 et 6B_300/2012 du 
10 juin 2013 consid. 2.4).  

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2.1.4 L'art. 51 CP impose au juge d'imputer la durée de la détention avant jugement 
sur la sanction infligée. La privation de liberté à subir doit toujours être compensée 
avec celle déjà subie, pour autant que cela soit possible (ATF 133 IV 150 consid. 
5.1.1 p. 155). L'art. 431 al. 2 CPP énonce d'ailleurs qu'une détention avant jugement 
dûment autorisée n'est indemnisée que si elle ne peut pas être imputée sur les 
sanctions prononcées à raison d'autres infractions, et le prévenu doit se le laisser 
opposer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6). En 
d'autres termes, l'imputation, tant qu'elle reste possible, l'emporte sur l'indemnisation 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 
2005, FF 2006 p. 1314 ; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-
100 CP, Bâle 2009, n. 9 ad art. 51), et le prévenu n'a pas le choix entre l'une ou 
l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 1B_179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2. et les 
références citées ; ACPR/409/2013 du 29 août 2013). 

2.1.5 L'indemnisation pour frais de défense, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, vise 
les frais de la défense de choix, ceux de la défense d'office relevant des frais de 
procédure en vertu de l'art. 422 al. 2 let. a CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2012 du 16 août 2012 consid. 1.2 ; M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 
2011, n. 12 ad art. 429 ; ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012).  

Le CPP n'exclut pas en soi la participation de plusieurs défenseurs (cf. art. 127 al. 2 
CPP). Autre est, néanmoins, la question de savoir si le prévenu acquitté peut requérir 
une indemnisation pour ses frais de défense qui couvre l'intervention de ses différents 
défenseurs. 

L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le Message 
du Conseil fédéral, l'état ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance 
d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en 
droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés 
(Message, FF 2005 p. 1312 ch. 2.10.3.1). L'allocation d'une indemnité pour frais de 
défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense 
obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Dans le cadre de l'examen du caractère 
raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de 
l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la 
procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 
138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203). 

Savoir si le recours à un avocat procède d'un exercice raisonnable des droits de 
procédure et si, par conséquent, une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 
al. 1 let. a CPP peut être allouée au prévenu, est une question de droit fédéral que le 

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Tribunal fédéral revoit librement (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 206). Dans le 
même sens, constitue une question de droit celle de savoir si le recours à plusieurs 
avocats, en particulier à deux, procède d'un exercice raisonnable des droits de 
procédure, ce qui a été admis dans le cas examiné (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 4.3/4.5, in SJ 2014 I 424-425).  

Comme l'a relevé la Chambre pénale des recours (ci-après : CPR), "un prévenu se 
trouvant dans une situation de défense obligatoire doit se voir nommer un avocat 

d'office et pouvoir bénéficier, cas échéant, de l'assistance judiciaire. Il n'a aucun 

droit constitutionnel à se voir désigner un second avocat d'office, a fortiori de voir le 

coût de l'intervention de celui-ci pris en charge par l'assistance judiciaire. Toutefois, 

dans des cas exceptionnels, circonstance que personne ne décrit avec exactitude, à 

dessein, pour laisser place à la casuistique, le prévenu peut se voir désigner un 

second avocat d'office, rémunéré par l'assistance judiciaire. Il s'agit donc, avant 

tout, d'une affaire de circonstances, et non d'un droit. Les exemples de mise en 

pratique du cas exceptionnel n'existent pour ainsi dire pas, mais il est certainement 

possible de poser certains critères à ce sujet. On peut ainsi envisager deux cas de 

figure, soit le dossier extrêmement volumineux (pour Genève : les dossiers notoires 

O______ ou P______) ou complexe et/ou celui exigeant - réellement - deux types de 

compétences distinctes (droit pénal - droit fiscal p. ex.)" (ACPR/1/2013 du 3 janvier 
2013 consid. 2 et les références citées). La CPR a considéré que le cas qui lui était 
soumis (prévenu accusé de plusieurs assassinats) constituait certes "un cas grave, 
important, mais pas un cas exceptionnel" (ibidem), décision confirmée par le 
Tribunal fédéral (arrêt 1B_46/2013 du 12 mars 2013 consid. 2.). 

2.2.1 En l'espèce, comme ce fut également le cas pour celle imputée à ses co-
prévenus, l'infraction de séjour illégal initialement reprochée à A______ a eu un 
impact négligeable sur l'instruction de la cause, d'autant qu'elle a été abandonnée par 
le MP lors des débats de première instance. Comme l'a souligné ce dernier, il s'agit 
d'un délit mineur par rapport aux deux autres infractions pour lesquelles il était 
poursuivi et qui, de surcroît, est étroitement lié à la situation personnelle de 
l'intéressé, soit notamment à la question de son statut administratif en Suisse. Les 
autres infractions reprochées à certains des co-prévenus de A______ n'ont pas non 
plus eu d'incidence significative sur l'instruction du dossier.  

Comme cela a été relevé (cf lettre B.c de la partie en fait), l'instruction de la cause a 
pour l'essentiel porté sur la tentative d'assassinat au détriment de I______, les actes de 
procédure accomplis aux fins d'élucider le complexe de fait relatif à la tentative de 
meurtre au préjudice de K______ représentant environ 20 %  de l'ensemble de ceux 
qui ont été ordonnés. Dans la mesure où l'on peut admettre que l'analyse de la 
téléphonie et des prélèvements biologiques opérés sur les armes blanches saisies dans 
l'appartement de la rue H______ et donc aussi les coûts engendrés par l'obtention des 
données précitées, ont finalement constitué des actes à « double utilité », il convient 

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de considérer qu'environ 25 % des actes d'instruction ont été consacrés à l'infraction 
pour laquelle A______ a bénéficié d'un acquittement. En conséquence, la part des 
frais de la procédure de première instance et d'appel précédemment mise à sa charge 
doit être réduite d'autant, de sorte qu'il doit en définitive être condamné à supporter 
3/32èmes au lieu de 1/8ème de ceux de la procédure préliminaire et de première 
instance et 3/40èmes au lieu de 1/10ème de ceux afférents à l'appel.  

2.2.2 S'il est incontestable que l'intervention d'un défenseur d'office était pleinement 
justifiée en l'occurrence, il en va différemment de celle d'un conseil de choix aux 
côtés de celui commis d'office. L'affaire présentait certes une certaine complexité en 
tant qu'elle impliquait sept prévenus, dont quatre - parmi lesquels figurait A______ - 
étaient également poursuivis pour une seconde tentative d'homicide, et qui, pour la 
plupart, avaient été intégralement acquittés en première instance, mais elle concernait 
avant tout l'établissement des faits - d'autant que les déclarations des intéressés 
n'avaient cessé de fluctuer tout au long de la procédure et qu'à l'exception de l'un 
d'entre eux, ils niaient toute implication dans ceux-ci -, domaine du ressort des 
autorités de jugement. Les faits poursuivis étaient en tant que tels simples et 
circonscrits, puisqu'il s'agissait de deux agressions commises à des dates précises par 
plusieurs individus, munis notamment d'armes blanches. Leur qualification juridique 
n'était pas particulièrement délicate et relevait du seul domaine du droit pénal. Si les 
faits étaient incontestablement graves et susceptibles d'entraîner des conséquences 
lourdes pour les prévenus, le dossier n'était en revanche pas particulièrement 
volumineux, l'enquête préliminaire étant contenue dans dix classeurs fédéraux, dont 
quatre consacrés aux pièces de forme, et n'avait ainsi rien d'exceptionnel. Le nombre 
de pièces composant la procédure impliquait ainsi une quantité de travail assurément 
assimilable par un seul avocat et usuelle dans les dossiers d'une certaine importance. 
L'intervention d'un second conseil n'était, ainsi, pas nécessaire dans le cas d'espèce et 
ne procède, par conséquent, pas d'un exercice raisonnable des droits de procédure, ce 
que le MP avait d'ailleurs fait savoir à A______ par courrier du 27 février 2012, étant 
encore rappelé qu'aucun de ses co-prévenus n'a jugé utile de faire appel à un 
deuxième avocat au cours de la procédure préliminaire et de première instance et 
qu'un seul d'entre eux (D______), reconnu coupable de tentative de meurtre par le 
Tribunal criminel, s'est pourvu d'un second conseil durant la procédure de seconde 
instance, l'accusation ayant, quant à elle, été soutenue par un seul procureur.  

Les prétentions de A______ en paiement, au titre de ses frais de défense, des 
honoraires facturés par Me E______ pour la procédure de première instance, doivent 
dès lors être rejetées. Quant à l'état de frais présenté par son défenseur d'office pour 
celle afférente à l'appel, il sera examiné dans le consid. 4 ci-dessous.  

2.2.3 L'arrêt de renvoi ne mentionnait que les prétentions en indemnisation découlant 
de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, de sorte qu'il n'est pas certain qu'il soit nécessaire 
d'examiner celles prises au titre du tort moral en vertu de la let. c de la disposition 

- 13/19 - 

P/11365/2011 

précitée. Elles se révèlent de toute manière infondées dans la mesure où les 421 jours 
de détention avant jugement subis par A______ étaient pleinement justifiés par la 
tentative d'assassinat qui lui était reprochée et pour laquelle il a été condamné à une 
peine privative de liberté de six ans et six mois. L'acquittement partiel dont il a 
bénéficié en appel n'a eu aucun impact à cet égard, comme cela résulte aussi du fait 
que son placement en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné dès la 
reddition du verdict de la CPAR. Il n'a donc pas été détenu "à tort" ou de manière 
injustifiée, étant encore rappelé que l'imputation de la privation de liberté subie sur la 
sanction infligée l'emporte toujours sur l'indemnisation. Il n'a pour le surplus pas 
invoqué et a fortiori démontré l'existence d'autres éléments pouvant être de nature à 
justifier l'octroi d'une indemnité pour tort moral, les quelques articles parus dans la 
presse locale principalement à l'occasion des débats de première instance, puis 
d'appel, ne lui étant d'aucun secours sur ce point puisqu'ils se rapportaient 
essentiellement aux faits qui lui ont valu sa condamnation et qu'au demeurant, ils ne 
faisaient nullement état des noms des différents protagonistes. 

3.  Même si A______ succombe pour l'essentiel dans ses conclusions, les frais de la 
procédure d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral seront laissés à la charge 
de l'Etat. 

4. 4.1 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 

 À teneur de la jurisprudence, ce qui est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
c'est le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste 
de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
L'art. 17 RAJ mentionne que "l'état de frais détaille par rubriques les activités 

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P/11365/2011 

donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré. Les justificatifs des 
frais sont joints. Les directives du greffe sont applicables pour le surplus". 

Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). La TVA est versée en sus. 

Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
l' "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. 

En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 

Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement du mandat par 
un avocat expérimenté, les activités consistant en un soutien moral n'étant pas 
rétribuées, et que seules sont prises en considération les opérations directement liées 
à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au respect du principe de la 
proportionnalité et être expéditif et efficace dans son travail (ordonnance de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.176 du 25 avril 2014). 

Le temps consacré aux recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté. 

4.2 En l'espèce, la note d'honoraires de Me B______ comporte une importante 
activité accomplie postérieurement au verdict rendu par la CPAR et même à la 
notification de l'arrêt motivé le 14 octobre 2013, qui n'a en principe pas à être prise 
en compte, dès lorsqu'elle excède les heures nécessaires à la défense du prévenu 

- 15/19 - 

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devant les juridictions cantonales. Il en va en particulier ainsi des très nombreuses 
visites à la prison effectuées principalement par un stagiaire, de même qu'en ce qui 
concerne toute l'activité liée aux trois recours interjetés auprès du Tribunal fédéral, 
pour laquelle le conseil de A______ a d'ailleurs déjà été indemnisé. Compte tenu de 
l'arrêt de renvoi, l'activité déployée entre le 21 janvier et le 2 mars 2015 sera admise 
à concurrence de 4h (au lieu de 5h20') pour la rédaction de la détermination faite à la 
date précitée, le temps consacré à cette opération et aux recherches juridiques qui y 
seraient liées apparaissant d'autant plus excessif que l'écriture en cause se borne à 
reprendre les arguments précédemment développés dans "l'appel incident" et dans le 
recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la CPAR, faisant au surplus allusion à 
une pratique du canton de Berne aucunement étayée. En outre, deux visites, d'une 
durée de 1h30' chacune, seront aussi prises en considération au tarif de chef d'étude 
pour informer le mandant de l'évolution de la procédure, de même que le temps 
consacré à la rédaction de la requête de mise en liberté du 16 septembre 2013 
(0h30'). Il ne saurait en aller de même en ce qui concerne les deux conférences avec 
la famille facturées à hauteur de 1h20', qui ne constituent pas une activité nécessaire 
à l'accomplissement du mandat, ou encore de la conférence avec Me G______ du 29 
mai 2013 pour les motifs exposés au consid. 2.2.2 supra. 

S'agissant de l'activité facturée jusqu'au 29 mai 2013, il convient encore de retrancher 
de la note d'honoraires les opérations suivantes : 

- pour le poste "procédure", 0h30' pour l'examen, le 21 mai 2013 des prétentions en 
indemnisation des autres parties, activité incluse dans l'indemnité forfaitaire pour 
les activités diverses et 4h de préparation pour l'audience du 29 mai 2013, 
s'agissant de celle consacrée à la lecture en audience publique de l'arrêt, de même 
que les très nombreuses recherches juridiques, compte tenu aussi de l'admission 
de 12h' pour l'examen du dossier et de 20h30' pour la préparation de l'audience 
d'appel et de la plaidoirie, activité qui paraît déjà très élevée pour un conseil 
expérimenté suivant le dossier depuis son ouverture ; 

- pour le poste "audiences", 1h30' pour la "lecture du jugement motivé", activité 
antérieure à la saisine de la CPAR et, au demeurant, incluse dans l'indemnité 
forfaitaire dans la mesure où il ne s'agissait pas d'examiner l'opportunité de faire 
appel de cette décision, 0h30' pour une "audience d'instruction" le 25 avril 2013, 
dont on ne voit pas à quoi elle peut correspondre, alors que le temps consacré aux 
débats d'appel et à la reddition du verdict doit être arrêté à 19h (au lieu de 37h10'), 
toujours sans imputation de la durée des suspensions d'audience. 

Ainsi, la note d'honoraires sera admise à hauteur de 64h30', arrondies à 65h, 
comprenant 7h30' pour les "entretiens" tant avant qu'après le verdict de la CPAR 
(4h30' + 3h), 38h pour la "procédure" (0h45' arrondi à 1h pour la "rédaction 
détermination CPAR" [appel incident] du 26.02.13 + 12h pour l'examen du dossier + 

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20h30' pour la préparation des débats d'appel, plaidoirie comprise + 0h30' pour la 
"rédaction d'écritures" du 16.09.13 [demande de mise en liberté] + 4h pour la 
"rédaction d'écritures" du 02.03.15, examen du dossier et recherches juridiques 
comprises) et 19h pour les "audiences" d'appel. Cette activité doit être rémunérée au 
tarif de CHF 200.- l'heure, rien ne justifiant en l'occurrence un tarif horaire supérieur 
à celui fixé par le RAJ pour un chef d'étude, ce qui représente CHF 13'000.-. A ce 
montant s'ajoutent l'indemnité forfaitaire de 10 % (CHF 1'300.-) et la TVA à 8 % 
(CHF 1'144.-), de sorte que l'indemnité sera arrêtée à CHF 15'444.-, arrondis à  
CHF 15'500.-.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Constate que le Tribunal fédéral a annulé le dispositif de l'arrêt AARP/271/2013 du 29 mai 
2013 sur la question des frais mis à la charge de A______ et du rejet de ses prétentions en 
indemnisation. 

Annule en conséquence l'arrêt précité en tant qu'il a condamné A______ à payer 1/8ème des 
frais de la procédure de première instance et 1/10ème des frais de la procédure d'appel. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer 3/32èmes des frais de la procédure de première instance, 
s'élevant au total à CHF 52'428.75, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-. 

Condamne A______ à payer 3/40èmes des frais de la procédure d'appel, s'élevant au total à 
CHF 16'295.-, y compris un émolument de jugement de CHF 15'000.-. 

Laisse à la charge de l'Etat le solde des frais susmentionnés. 

Rejette les prétentions en indemnisation de A______. 

Laisse à la charge de l'Etat les frais de la procédure d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal 
fédéral. 

Arrête à CHF 15'500.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, afférents à la procédure d'appel. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Alexandra HAMDAN, Madame Marie-Louise 
QUELOZ, Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI et Monsieur Dorian ZAUGG, juges 
assesseurs; Mme Julie ROY MEAN, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

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Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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P/11365/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/387/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 
 

Total des frais de procédure du Tribunal criminel 

Condamne A______ à payer 3/32èmes des frais de la procédure de 
première instance. 

CHF 52'428.75 

Total des frais de la procédure d'appel  

Condamne A______ à payer 3/40èmes des frais de la procédure 
d'appel. 

CHF 

 

 

16'295.00 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de 
révision postérieur à l'arrêt du Tribunal fédéral 

  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 0.00 

Total des frais de la procédure d'appel postérieurs à l'arrêt 
du Tribunal fédéral 

Laisse à la charge de l'État les frais de la procédure d'appel 
postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral. 

CHF 

 

 

235.00 

 

 

Total général (première instance + appel) CHF 68'958.75 

A______ : CHF 6'137.30