# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0e13604-1c7f-5f9b-8849-04184a08af9d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.08.2014 A/90/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-90-2014_2014-08-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/90/2014 ATAS/895/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 août 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/90/2014 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née B______ le 

______1966, de nationalité italienne, a suivi l’école obligatoire en Italie. Elle s’est 

mariée, a eu une fille née en 1984 puis a divorcé en 1997. Elle est venue s'installer 

en Suisse début 2002, y a épousé, le 18 janvier 2002, A______, né en 1943, installé 

en Suisse depuis janvier 1972, au bénéfice d'un permis d'établissement depuis le 6 

avril 1977, veuf, père de deux enfants, nés en 1974 et 1976. Elle-même a obtenu le 

permis de séjour en Suisse le 25 avril 2002, puis le permis d'établissement le 10 

janvier 2008.  

2. L’assurée a commencé à travailler en tant que nettoyeuse pour l’entreprise 

C______ en avril 2008. Elle travaillait dix heures par semaine, l’horaire normal de 

l’entreprise étant de quarante-quatre heures par semaine. Son salaire était fixé à 

CHF 18,10 de l’heure en 2008, puis CHF 18,20 de l’heure en 2009, avec une 

gratification de 20%, augmentée à 50% dès le 1
er

 janvier 2011.  

L’assurée a été totalement incapable de travailler dès le 28 septembre 2010, pour 

cause de maladie. Le 7 octobre 2010, l’assurance perte de gain maladie de 

l’employeur a procédé à une annonce en vue d’une détection précoce auprès de 

l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé).  

3. L’assurée a saisi l'OAI, le 4 janvier 2011, d'une demande de prise en charge, à titre 

de moyens auxiliaires, d'une perruque suite aux effets secondaires du traitement 

d'un cancer, attesté par un certificat médical du service d'oncologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après : les HUG). L'OAI a déféré à sa demande par 

communication du 6 janvier 2011.  

4. Lors d'un entretien qu'elle a eu le 7 janvier 2011 à l'OAI pour un bilan de situation, 

l'assurée a indiqué qu'elle avait subi une chimiothérapie puis une opération en 

raison d'une tumeur à l’estomac, et se trouvait limitée dans son activité ménagère. 

Elle a précisé qu'en tant qu'agente d'entretien, elle avait nettoyé les locaux d'une 

agence immobilière de 17h à 19h, s'occupant pour le surplus de son mari malade, 

d'abord à l'AI puis à l'AVS, mais qu'elle avait commencé, avant le diagnostic de son 

cancer, des démarches en vue de trouver un emploi à 100% durant la journée.  

5. L’assurée a déposé à l'OAI, le 25 janvier 2011, une demande de rente à titre de 

prestations d’invalidité en raison d'un cancer de l'estomac, pour lequel elle était en 

traitement au service d'oncologie des HUG, en précisant qu’elle avait travaillé 

durant les trois dernières années à 20% chez C______, et s'était auparavant, depuis 

son arrivée en Suisse jusqu’à sa prise d'emploi, occupée à 100% de son mari 

malade.  

6. Il ressort des rapports médicaux du département d’onco-chirurgie des HUG 

(rapports du service d’onco-chirurgie et de rhumatologie des HUG des 13 janvier 

2011, 14 février 2011, 17 octobre 2011, 2 novembre 2011, 30 avril 2012, 

25 septembre 2012 et 21 janvier 2013) que l’assurée avait présenté un 

adénocarcinome gastrique uT3 N1 M0, traité depuis octobre 2010. Après quatre 

 

 

 

 

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cycles de chimiothérapie néo-adjuvante, l’assurée avait subi le 2 mars 2011 une 

gastrectomie avec curage ganglionnaire, puis une reprise chirurgicale le 11 mars 

2011. Depuis lors, l’assurée était oncologiquement en rémission complète. 

L’assurée avait subi une perte pondérale majeure de 30 kg, associée à une faiblesse 

musculaire généralisée. Des comorbidités majeures avaient été mises en évidence, 

soit une spondylarthropathie avec atteinte discale érosive et osseuse au niveau de la 

colonne dorsale (D5 à D7) et lombaire (L1 à L3), de même qu’un adénome ductal 

de la glande mammaire du sein gauche ayant nécessité une exérèse biopsie en 

octobre 2011. Après la mise en place d’un dispositif d’accès veineux implanté, 

l’assurée avait subi des limitations de la mobilité du bras droit, en raison d’un 

entrapement du nerf long thoracique, vraisemblablement dû au cathéter. Elle était 

totalement incapable de travailler jusqu’en février 2011. Une amélioration était 

retenue en novembre 2011, avec une reprise partielle de l’activité professionnelle. 

L’état était jugé stationnaire en mars 2012, avec persistance d’une importante 

asthénie, des douleurs à l’épaule gauche, la capacité de travail étant alors de 20% 

dans l’activité d’auxiliaire de ménage. Bien qu’elle souhaitait travailler davantage, 

son état de santé ne lui permettait pas de travailler plus que deux heures par jour, en 

septembre 2012. En octobre 2012, le bilan confirmait une stabilité, sans argument 

pour une récidive de la maladie oncologique, mais en raison des traitements subis, 

l’assurée n’avait pas repris un état général normal, conservait des difficultés 

alimentaires en lien avec la chirurgie, des troubles rhumatologiques, altérant sa vie 

au quotidien.  

7. Le SMR a estimé, le 28 juin 2012, que l’assurée avait été totalement incapable de 

travailler du 28 septembre 2010 au 31 juillet 2011 et était pleinement capable de 

travailler depuis lors au vu de l'évolution oncologique favorable (stabilité attestée 

par le service d’oncologie le 5 mars 2012) et de l'absence de caractère incapacitant 

des atteintes rhumatologiques. Les limitations étaient de l'asthénie, des limitations 

de l’épaule droite, une hypoesthésie de l’avant-bras droit. Une augmentation du 

temps de travail était envisagée à 40% sans précision de date.  

8. Le 5 septembre 2012, l’OAI a fait parvenir à l'assurée un projet de décision lui 

refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles au motif qu'elle était 

pleinement capable de travailler dès le 2 août 2011.  

9. L’assurée a alors produit des attestations médicales des HUG du 25 septembre 2012 

(dont il résultait que bien qu'elle souhaitait travailler davantage, son état de santé ne 

lui permettait pas de travailler plus de 2 heures par jour) et du 21 janvier 2013 (dont 

il résultait qu'en raison de ses traitements, elle n'avait toujours pas repris un état 

général normal et gardait des difficultés alimentaires en lien avec le type de 

chirurgie qu'elle avait eu, la contraignant à des prises fractionnées alimentaires sur 

24 heures, et que par ailleurs elle présentait toujours des troubles rhumatologiques 

l'empêchant d'effectuer ses activités ménagères comme auparavant).  

 

 

 

 

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Le SMR a estimé qu’il n’y avait plus d’incapacité de travail sur le plan 

oncologique, mais qu’il convenait d’investiguer l’aspect rhumatologique en 

effectuant une expertise rhumatologique.  

Le 3 avril 2013, l'OAI a informé l'assurée de son intention de mettre en place une 

expertise rhumatologique, à effectuer par le docteur D______, rhumatologue et 

spécialiste en médecine interne, sur la base d'une liste de questions annexées audit 

courrier, qu'il lui était loisible de compléter.  

Le Dr D______ a convoqué l'assurée pour le 27 juin 2013.  

10. Selon le rapport d’expertise du 16 septembre 2013 du Dr D______, l’assurée 

présentait un adénocarcinome gastrique, depuis 2010, actuellement en rémission, 

des dorsalgies sévères sur possibles métastases ou ostéomyélite granulomateuse, 

une lésion du long nerf thoracique droit due à la pose d’un cathéter depuis 2010, 

une asthénie sévère sur amyotrophie globale et de fréquentes hypoglycémies, 

depuis 2010. Selon l’anamnèse, l’assurée travaillait deux heures par jour dans le 

nettoyage, par choix, pour pouvoir s’occuper de son mari souffrant d’un cancer des 

poumons avec des métastases cérébrales. Depuis 2010, les limitations 

fonctionnelles étaient le port de charges, la position debout statique, les 

mouvements répétés avec le rachis, les échelles et les changements de position 

toutes les quarante-cinq minutes, l’assurée devant au surplus pouvoir s’étendre et 

manger toutes les deux heures. Elle avait été totalement incapable de travailler de 

septembre 2010 à août 2011 et, depuis lors, elle était incapable de travailler à 80% 

dans toute activité. L’expert proposait d’investiguer les résultats de l’IRM et 

n’excluait pas des métastases qui expliqueraient les douleurs dorsales.  

11. Sur la base de cette expertise, le SMR a retenu que l'incapacité de travail de 

l'assurée avait été de 100% du 28 septembre 2010 au 31 juillet 2011, puis était de 

80% dès le 2 août 2011, et que ses limitations étaient importantes dans l’activité 

ménagère, en raison de l’asthénie et de l’impossibilité de lever le membre supérieur 

droit au-dessus de l’horizontale. Il a préconisé de réaliser une enquête ménagère du 

fait que de nombreuses limitations fonctionnelles interféraient avec l'activité 

ménagère.  

L'OAI a ordonné une enquête ménagère, qui a eu lieu au domicile de l’assurée le 

9 décembre 2013 et donné lieu à un rapport du 16 décembre 2013.  

Selon ses dires, sans atteinte à la santé, l’assurée travaillerait à ce jour à 80%, afin 

de faire face aux frais liés à la maladie de son époux. Juste avant sa propre atteinte à 

la santé, on lui aurait proposé de s’occuper d’une personne âgée à domicile. Ce 

projet ne s’était pas concrétisé et aucune démarche écrite ne corroborait les 

affirmations de l’assurée. Le taux d’activité avant l’atteinte à la santé correspondait 

à 22,7%.  

Les empêchements dans le ménage sont fixés ainsi : 

 

 

 

 

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Champ d’activité Pondération Empêchement Empêchement pondéré 

Conduite du ménage 3% 0% 0% 

Alimentation 40% 30% 12% 

Entretien du logement 18% 60% 10,8% 

Emplettes 10% 0% 0% 

Lessive 17% 20% 3,4% 

Soins aux enfants 10% 20% 2% 

Divers 2% 0% 0% 

    

   Total 28% 

Aucune exigibilité n’est retenue pour les membres de la famille. L’assurée 

continuait à gérer seule la préparation des repas, soit des plats plus simples et vite 

faits, un peu plus élaborés le week-end. Avant son atteinte, l’assurée s’occupait de 

l’intégralité du ménage, faisait les lits, passait l’aspirateur, lavait les sols et 

nettoyait la salle de bains tous les jours. Elle continuait après sa maladie à gérer 

seule l’entretien du logement, faisait le ménage le dimanche, ne nettoyait plus la 

salle de bains de façon régulière, changeait les draps seulement une fois par mois, 

ne faisait plus les à-fonds et une amie l’aidait pour passer l’aspirateur. L’assurée 

continuait à faire ses courses régulièrement. Avant son atteinte, l’assurée faisait la 

lessive plusieurs fois par semaine et repassait. Désormais, elle lavait moins 

régulièrement, pliait le linge sans le repasser. S’agissant des soins aux membres de 

la famille, l’assurée prenait soin de son époux de 70 ans « pas en bonne santé ». 

Elle aidait son mari à prendre une douche quotidienne mais n’y parvient plus que 

tous les quinze jours, de sorte qu’il devait désormais se laver au lavabo.  

12. Par décision du 18 décembre 2013, l’OAI a refusé à l’assurée une rente et des 

mesures professionnelles. Après une incapacité de travail totale depuis le 

28 septembre 2010, elle était totalement capable de travailler dès le 2 août 2011. 

Sur la part professionnelle de 23%, l’invalidité était donc nulle. Sur la part 

ménagère de 77%, les empêchements de 28% justifiaient un degré d’invalidité de 

22%, qui ne donnait pas droit à une rente. Des mesures professionnelles n’étaient 

pas indiquées. 

13. Par pli du 13 janvier 2014, l’assurée a formé recours. Avant son atteinte à la santé, 

elle exerçait le métier de femme de ménage à raison de deux heures par jour, en 

raison du fait qu’elle s’occupait entièrement de son mari invalide depuis 2001. 

 

 

 

 

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Actuellement, malgré son souhait et son besoin financier de travailler à un 

pourcentage plus élevé, elle ne pouvait pas, car elle était sujette à une grande 

fatigue, subissait des hypoglycémies quotidiennes, devait surveiller son 

alimentation suite à son cancer de l’estomac et était suivie par un psychologue tant 

sa souffrance était grande. Elle souhaitait être entendue par une personne de l’OAI. 

14. Par pli du 4 février 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’assurée ne rendait 

pas vraisemblable qu’elle travaillerait à 80% sans sa propre atteinte à la santé, 

compte tenu du fait qu’elle avait toujours travaillé deux heures par jour, notamment 

pour s’occuper de son mari. Elle ne rendait pas vraisemblable qu’un taux de 80% 

était compatible avec la prise en charge de celui-ci.  

15. L’assurée a répliqué le 25 février 2014 que l’infirmière n’avait pas mesuré 

correctement le handicap qu’elle vivait au quotidien. L’entretien de son domicile, 

ses activités de la vie quotidienne, la prise en charge de son mari ainsi que son 

travail professionnel lui demandaient beaucoup d’effort et d’énergie. Elle contestait 

le pourcentage d’invalidité retenu par l’OAI.  

L’assurée a produit le rapport d’un scanner thoracique et abdominal du 2 avril 

2013, ne retenant pas de lésion apparue, mais un aspect condensé du rachis dorsal 

dont l’étiologie était difficile à établir, une attestation des HUG du 28 janvier 2014 

mentionnant que l’assurée était prise en charge par un soutien psychothérapeutique 

régulier, dans le cadre d’un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré, 

au sein du service d’oncologie, et une attestation du 28 mai 2013 de la doctoresse 

E______, cheffe de clinique auprès du service d’oncologie des HUG. Depuis le 

diagnostic oncologique d’octobre 2010, l’assurée gardait de nombreuses séquelles. 

De par la chirurgie gastrique et ses complications, elle ne pouvait pas s’alimenter 

normalement et devait fractionner son alimentation avec la prise régulière de toutes 

petites quantités et des épisodes d’hypoglycémie. Elle présentait également des 

troubles rhumatologiques limitant les mouvements du membre supérieur droit. 

L’ensemble des problèmes médicaux avait un impact important sur son état 

psychologique. La qualité de vie de l’assurée était fortement altérée au quotidien et 

ne lui permettait pas d’avoir une activité régulière normale.  

16. L’OAI a dupliqué le 25 mars 2014 et a persisté dans ses conclusions, sur la base de 

l’avis du SMR du 24 mars 2014, selon lequel les empêchements ménagers retenus 

étaient en adéquation avec les limitations fonctionnelles et les spécificités du 

ménage. Il n’est pas retenu de pathologie psychiatrique.  

17. Entendue le 13 mai 2014 par la chambre de céans, la recourante a déclaré qu'elle 

avait trouvé un travail à raison de deux heures par jour, le soir, proche de son 

domicile, mais qu'elle et son mari avaient besoin d'un revenu complémentaire à la 

rente AI puis AVS touchée par son mari additionnée à ses revenus de nettoyeuse, si 

bien qu'ils avaient décidé qu'elle augmenterait son taux d'activité. Un voisin lui 

avait parlé d'une dame âgée dont la dame de compagnie devait quitter la Suisse en 

décembre 2010, et que, dans la perspective de la remplacer, elle avait fait un essai 

 

 

 

 

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de deux semaines dans le courant de l'été 2010 chez cette personne âgée, mais avait 

renoncé à cet emploi à la suite de la découverte de son cancer, étant toutefois 

précisé que, souhaitant conserver son emploi de nettoyeuse exercé de 17h à 19h, 

elle ne pouvait accepter de travailler, comme la précédente dame de compagnie, 

jusqu'à 19h chez cette dame âgée. A l'époque, elle n'avait pas demandé à son 

employeur (C______) d'obtenir plus de deux heures de travail par jour. Elle aurait 

trouvé quelqu'un pour venir aider son mari, qu'elle aurait dû laisser seul si elle avait 

commencé à travailler chez cette dame âgée, dont elle a communiqué l'identité 

quelques jours plus tard à la chambre de céans.  

Répondant le 24 mai 2014 à un courrier de la chambre de céans, ladite dame âgée 

(soit Madame F______) a indiqué qu'elle n'avait pas reconnu la recourante lorsque 

celle-ci, une semaine plus tôt, s'était présentée à son domicile en lui disant qu'elle 

avait travaillé chez elle, qu'elle ne s'en souvenait pas sans pouvoir être catégorique 

du fait qu'elle perdait la mémoire, mais que, le cas échéant, cela devait remonter à 

près de dix ans.  

 Le 30 mai 2014, la recourante a écrit à la chambre de céans qu'elle avait rencontré 

Mme F______ en août 2010, qu'elle avait fait un essai de deux semaines chez elle 

et que celle-ci avait été d'accord de l'engager comme employée de maison, et qu'en 

dépit du fait que son exigence qu'elle travaille comme l'ancienne employée sept 

heures par jour (dont une heure le soir pour le service du souper) l'obligeait à 

changer ses heures de nettoyage de bureaux, elle avait accepté de reprendre le poste 

de l'ancienne employée de Mme F______. Elle a en outre communiqué l'identité du 

Monsieur qui l'avait mis en contact avec cette dernière (à savoir Monsieur 

G______).  

18. La cause a été gardée à juger le 6 août 2014.  

 

EN DROIT 

1.a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

1.b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA 

et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 

administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 

dispositions de la LPA en tant que les articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 

LPA), sous réserve de dispositions spécifiques que la LAI contiendrait sur la 

procédure (art. 1 al. 1 LAI).  

 

 

 

 

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 La recourante a agi dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 

attaquée, soit en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

 Son recours satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues 

par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). Il doit en effet être admis que son 

recours du 13 janvier 2014 contient un exposé succinct des faits et des motifs 

invoqués, ainsi que les conclusions de la recourante.  

 La recourante a qualité pour recourir contre le refus de prestations de l'AI objet de 

la décision attaquée, car elle est touchée par cette dernière et a un intérêt digne de 

protection à son annulation ou modification (art. 59 LPGA).  

1.c. Le présent recours sera donc déclaré recevable. 

2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits [ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 

défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 

4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b)].  

Les faits pertinents dans la présente affaire se sont produits entre 2010 et 2014. 

Dans l'intervalle, la LAI a subi les modifications de la révision dite 6a du 18 mars 

2011, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2012 [pour mémoire, les deux précédentes 

révisions de la LAI, des 21 mars 2003 (4ème révision) et 6 octobre 2006 (5ème 

révision) sont entrées en vigueur respectivement les 1
er

 janvier 2004 et 1
er

 janvier 

2008]. Le droit éventuel aux prestations doit donc être examiné en l'espèce au 

regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2011, et au regard du 

nouveau droit pour la période ayant débuté le 1
er

 janvier 2012, dans la mesure de 

leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Cela étant, il sied de préciser que ces nouvelles dispositions n'ont pas amené de 

modifications substantielles sur les sujets pertinents dans la présente affaire, en 

particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322).  

C'est bien sur ce sujet-ci que porte le recours, comme cela résulte du dossier dans 

son ensemble et comme l'indique explicitement la recourante dans les termes 

suivants : "Je juge que la décision de l'AI est injuste car je ne peux pas travailler à 

un pourcentage élevé. Même en imaginant que je ne doive pas m'occuper de mon 

époux, je ne peux pas exercer un métier à 100% car mon état physique ne me le 

permet pas. Et c'est sur ce point que je souhaite m'opposer à la décision AI."  

3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain représente quant à 

elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

 

 

 

 

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l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).  

 L'invalidité comprend un aspect médical, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la 

santé physique, psychique ou mentale ; c'est le domaine de compétence des 

médecins. L'invalidité comporte cependant aussi un aspect économique, puisqu'il ne 

suffit pas d'une atteinte à la santé pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité, mais 

qu'il faut en outre que cette atteinte entraîne une diminution de la capacité de gain, 

voire sa suppression ; c'est là le domaine de compétence des autorités en charge de 

l'application de la LAI, à savoir essentiellement l'OAI et, sur recours, la chambre de 

céans.  

 Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 

loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité de 

travail à la capacité de gain en faisant référence à l'empêchement que cause 

l'atteinte à la santé d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 

l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 

LAI).  

 Les deux approches sont combinées pour juger de l'invalidité d'une personne dont 

l'atteinte à la santé impacte à la fois sur sa capacité de gain et sa capacité 

d'accomplir ses travaux habituels, d'une façon relevante parce que même à défaut 

d'une telle atteinte ladite personne n'exercerait une activité lucrative qu'à temps 

partiel.  

4. L’assuré a droit à une rente entière d'invalidité s’il est invalide à 70% au moins, à 

un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

(art. 28 al. 2 LAI).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 

fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 

exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 

lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 

respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 

ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 

aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 

Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 

valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 

lucrative, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

 

 

 

 

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probable de l'assuré s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 

la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 

d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 

2b).  

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 

jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 

admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 

complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probatoire 

atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 

des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c 

ainsi que les références). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; parmi tous les éléments de 

fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 

consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

5.a. En l'espèce, le point litigieux principal est de savoir si la recourante, ainsi qu'elle le 

prétend, aurait augmenté son taux d'activité si elle n'avait pas été atteinte dans sa 

santé.  

5.b. C'est en été 2010 que la recourante a ressenti, lors de vacances en Italie, de fortes 

douleurs abdominales, dont l'investigation a amené à la découverte de son cancer 

(plus précisément d'un adénocarcinome gastrique), suite à laquelle a été mis en 

route un traitement lourd, comportant quatre cycles de chimiothérapie et une 

gastrectomie. Mais c'est en janvier 2002 déjà qu'elle était venue en Suisse et y avait 

épousé un ressortissant italien, lui-même installé en Suisse depuis une trentaine 

d'années, au bénéfice d'un permis d'établissement depuis 25 ans. Or, quand bien 

même elle était en situation, légalement, de prendre un emploi, et qu'elle aurait sans 

conteste pu en trouver un rapidement, alors âgée de 36 ans et avec une fille âgée de 

18 ans déjà, et nonobstant son absence de formation professionnelle, c'est en avril 

2008 seulement qu'elle a commencé à exercer une activité lucrative, qu'elle a 

limitée à l'équivalent d'un 22% d'activité, comme nettoyeuse dans une entreprise de 

la place. En outre, rien ne permet de dire – et la recourante ne prétend d'ailleurs pas 

le contraire – que cette entreprise n'aurait pas pu lui fournir davantage de travail si 

elle l'avait demandé durant les deux ans et demi ayant précédé la découverte de son 

atteinte à la santé ; or, elle n'a pas sollicité une augmentation de son taux d'activité 

 

 

 

 

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auprès de cette entreprise, pas même en été 2010, lorsque, prétend-elle, elle a 

souhaité réaliser des revenus complémentaires.  

 Une raison en est que, par un choix assurément des plus respectables mais un choix 

quand même, la recourante a investi son temps et son énergie à tenir son ménage et 

à soigner son époux alors à l'invalidité avant d'être à l'assurance-vieillesse. Il ne 

résulte pas du dossier, ni plus généralement de l'expérience de la vie, que dès l'été 

2010 et même jusqu'au 18 décembre 2013 (date de la décision attaquée), des 

considérations liées à la situation sociale, familiale et professionnelle de la 

recourante auraient fait contrepoids à ce choix de n'exercer d'activité lucrative que 

marginalement, au point qu'il faudrait admettre que la recourante aurait 

effectivement et activement cherché à augmenter son taux d'activité à défaut d'être 

tombée malade, même si, sans doute, les revenus du couple, provenant de la rente 

de l'époux et du salaire  de la recourante, devaient être modestes.  

5.c. La recourante prétend certes que, précisément en été 2010, juste avant que ne se 

révèle son cancer, elle s'est intéressée à reprendre une place de dame de compagnie 

auprès d'une dame âgée qu'une personne laisserait vacante en décembre 2010, place 

qu'un tiers lui aurait signalée. Ladite dame âgée a indiqué ne pas se souvenir que la 

recourante l'aurait contactée à ce propos, ni même avoir reconnu la recourante (qui 

s'est présentée chez elle après son audition notamment à ce propos par la chambre 

de céans), ni l'avoir prise à l'essai pendant deux semaines. Sans doute ladite dame 

âgée a-t-elle précisé que, perdant la mémoire, elle ne pouvait être catégorique à ce 

sujet, ajoutant cependant que, le cas échéant, cela devait remonter à près de dix ans. 

Il est troublant, en termes de crédibilité des déclarations de la recourante, de noter 

que cette dernière a alors donné par écrit à la chambre de céans des précisions 

qu'elle n'avait pas données lors de son audition une quinzaine de jours plus tôt et 

même contraires à ses déclarations, à savoir qu'en dépit du fait que l'exigence 

qu'elle travaille comme l'ancienne employée sept heures par jour (dont une heure le 

soir pour le service du souper) l'obligerait à changer ses heures de nettoyage de 

bureaux, elle avait accepté de reprendre le poste de l'ancienne employée de la dame 

âgée, alors que lors de son audition quelque quinze jours plus tôt, elle avait dit 

qu'elle ne pouvait accepter de travailler, comme la précédente dame de compagnie, 

jusqu'à 19h chez cette dame âgée sans renoncer à ses heures de travail comme 

nettoyeuse, incompatibles avec un tel emploi, ce qu'elle ne voulait pas.  

 Au demeurant, quand bien même la recourante aurait manifesté un certain intérêt 

pour l'emploi considéré auprès de cette dame âgée, force est de retenir que cela ne 

suffirait pas à faire admettre qu'elle cherchait effectivement à réaliser des revenus à 

un taux d'activité supérieur à son 22% auprès de son entreprise de nettoyage. Une 

réelle intention d'augmenter son taux d'activité ne serait pas corroborée d'une façon 

suffisamment forte par l'apport de cette preuve, raison pour laquelle, d'ailleurs, il 

n'y a pas lieu de compléter l'instruction par l'audition du tiers qui lui aurait signalé 

ladite place de dame de compagnie allant se libérer pour décembre 2010. La 

 

 

 

 

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recourante n'a pu citer aucune autre démarche qu'elle aurait effectuée en vue de 

trouver un autre emploi que son activité de nettoyeuse à 22%.  

 La recourante n'a d'ailleurs pas non plus démontré qu'elle aurait pu et voulu confier 

son mari malade et de plus en plus âgé aux soins de tiers, ni comment elle aurait 

rémunéré ledit tiers, sujet à propos duquel elle s'est contentée d'affirmer qu' "au 

pire, (elle) aurai(t) trouvé quelqu'un pour venir l'aider".  

5.d. En conclusion sur cette question, force est de retenir qu'il n'est pas prouvé à un 

degré de vraisemblance suffisant que la recourante aurait repris une activité 

lucrative partielle ou complète jusqu'au jour où l'office intimé a rendu la décision 

attaquée à défaut d'atteinte à sa santé.  

 C'est donc à bon droit que l'office intimé a retenu que le statut de la recourante était 

celui d'une personne exerçant, par choix ou à tout le moins pour des motifs 

étrangers à ses atteintes à la santé, une activité professionnelle à temps partiel et se 

consacrant pour le surplus à ses travaux habituels, et qu'en conséquence il faut lui 

appliquer la méthode mixte pour évaluer son taux d'activité.  

6.a. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, la part  

que l'assuré consacre à l'exercice d'une activité lucrative est évaluée selon la 

méthode ordinaire de comparaison des revenus. Pour la part qu'il affecte à ses 

travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 

activité. Après avoir déterminé ces parts respectives, il faut calculer le degré 

d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 

question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 

LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).  

6.b. En l'espèce, les taux respectifs de 23% pour l'activité professionnelle et de 77% 

pour les travaux habituels ne sont pas contestables, ni d'ailleurs vraiment contestés.  

Il est en effet établi que la recourante travaillait dix heures par semaine comme 

nettoyeuse, dans une branche d'entreprises dans laquelle le plein temps est de 

quarante-quatre heures hebdomadaires. Cela représente bien 22,72%, arrondi à 

23%.  

Le reste du temps étant affecté aux travaux habituels, c'est logiquement la 

différence entre ce taux d'activité et un 100% qu'il faut retenir à ce titre, soit 77%.  

7.a. Pour la part professionnelle, c'est la méthode d'évaluation de l'invalidité fondée sur 

la comparaison des revenus qu'il faudrait appliquer. Il appert toutefois, en 

l'occurrence, qu'il n'y a pas de différence de revenus entre un revenu sans invalidité 

et un revenu avec invalidité pour cette part professionnelle.  

7.b. En effet, d'après les divers rapports médicaux versés au dossier, émanant non 

seulement du SMR mais aussi et surtout des médecins traitants de la recourante, 

cette dernière, pour ce qui touche à l'aspect oncologique de son atteinte à la santé, 

est en rémission complète, autrement dit n'a plus d'incapacité de travail pour son 

activité de nettoyeuse. Concernant l'aspect rhumatologique de son atteinte à la 

 

 

 

 

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santé, l'expertise effectuée a amené l'office intimé à revenir sur la position qu'il 

avait prise à ce propos dans son projet de décision (soit celle d'une pleine capacité 

de travail), pour admettre désormais une incapacité de travail de 80% dès le 2 août 

2011 (l'incapacité de travail ayant été totale du 28 septembre 2010 au 31 juillet 

2011).  

L'expertise rhumatologique effectuée est en tout point conforme aux réquisits 

jurisprudentiels relatifs à la valeur probante d'une expertise (ATF 125 V 351). 

L'expert, spécialiste reconnu en rhumatologie, a procédé à des observations 

approfondies et des investigations complètes, en pleine connaissance du dossier, et 

il a abouti à des résultats convaincants, dont la chambre de céans n'a pas de motif 

de s'écarter.  

La recourante elle-même ne conteste pas, à vrai dire, qu'elle présentait un 

adénocarcinome gastrique, depuis 2010, depuis lors en rémission, des dorsalgies 

sévères sur possibles métastases ou ostéomyélite granulomateuse, une lésion du 

long nerf thoracique droit dû à la pose d’un cathéter depuis 2010, une asthénie 

sévère sur amyotrophie globale et de fréquentes hypoglycémies, depuis 2010, et 

que, depuis 2010, ses limitations fonctionnelles étaient le port de charges, la 

position debout statique, les mouvements répétés avec le rachis, les échelles et les 

changements de position toutes les quarante-cinq minutes, l’assurée devant au 

surplus pouvoir s’étendre et manger toutes les deux heures. Elle ne conteste pas 

avoir été totalement incapable de travailler de septembre 2010 à août 2011 et, 

depuis lors, être incapable de travailler à 80% dans toute activité, comme l'ont 

admis ledit expert, le SMR et l'office intimé.  

7.c. La recourante a une capacité de gain d'au moins 20%, lui permettant d'effectuer le 

100% de sa part d'activité lucrative de nettoyeuse, pour laquelle il n'y a donc pas de 

pourcentage d'invalidité à retenir, dès lors qu'il correspond au taux d'activité 

résultant d'un choix de la recourante (consid. 5). C'est ainsi 0% qui doit s'appliquer 

aux 23% que représente la part professionnelle de la recourante, ce qui donne un 

degré d'invalidité de 0% à ce titre.  

8.a. Pour la part des travaux habituels, constituant le restant de son activité, c'est la 

méthode spécifique qu'il faut appliquer, consistant, en règle générale, à effectuer 

une enquête économique sur place, pour mesurer la diminution que les atteintes à la 

santé attestées médicalement ont sur le rendement fonctionnel de l'assuré dans 

l'accomplissement de ses travaux habituels (ATF 130 V 97).  

8.b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 

assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 

les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 

concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 

élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 

spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 

médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 

 

 

 

 

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consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 

Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 

suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 

réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 

une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 

l’appréciation de l’auteur du rapport, sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 

que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 

inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 

au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 

16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 

lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 

déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 

pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 

de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 

singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 

constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 

médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 

habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 

publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005).  

8.c. En l'espèce, l'enquête ménagère a été effectuée au domicile de la recourante par des 

personnes qualifiées, rompues à cet exercice. Elle a porté d'une façon systématique 

et professionnelle sur tous les points devant être abordés dans le cadre d'une telle 

enquête, sur lesquels la recourante a pu s'exprimer. Elle a une pleine force probante.  

 La chambre de céans n'a pas de motif de s'écarter de ses conclusions, à savoir que 

dans sa sphère ménagère, la recourante subit du fait de ses atteintes à la santé un 

empêchement de 28% d'accomplir ses travaux habituels.  

8.d. Ce taux d'empêchement doit s'appliquer aux 77% que représentent les travaux 

habituels de la recourante. Cela donne un degré d'invalidité de 22% à ce titre.  

9.a. L'addition des deux degrés d'invalidité distincts établis respectivement pour la part 

professionnelle et la part des travaux habituels donne un degré d'invalidité global de 

22% (0% + 22%).  

 Or, ce taux d'invalidité se situe bien dessous du taux minimal de 40% fixé par la loi 

pour l'octroi de la plus petite rente d'invalidité que prévoit la LAI, à savoir un quart 

de rente (art. 28 al. 2 LAI). Aussi est-ce à bon droit que l'office intimé a refusé 

toute rente d'invalidité à la recourante.  

9.b. Cette dernière ne conteste pas le refus de mesures professionnelles également 

contenu dans la décision attaquée.  

 

 

 

 

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 Le résultat de l'expertise rhumatologique effectuée est que la recourante est 

incapable de travailler à 80% dans toute activité depuis août 2011. Rien n'indique 

qu'un reclassement dans une nouvelle profession serait susceptible d'assurer le 

maintien ou l'amélioration de sa capacité de gain résiduelle de 20% (art. 17 LAI). 

Aussi le refus de mesures professionnelles apparaît-il bien fondé.  

10. Si, de façon générale, la procédure devant la chambre de céans est gratuite, sous 

réserve de la possibilité de mettre des émoluments de justice et les frais de 

procédure à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de 

légèreté (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA), tel n’est pas le cas, en dérogation 

à l’art. 61 let. a LPGA, de la procédure de recours en matière de contestation 

portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal cantonal des 

assurances [soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ)], le montant des frais susceptible 

d’être mis à la charge des parties dans une telle procédure devant se situer entre 

CHF 200.- et CHF 1'000.-, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 69 al. 1bis 

LAI).  

 En l'espèce, un émolument de CHF 200.-- sera mis à la charge de la recourante.  

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Madame A______ contre la décision de l'office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2013.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le