# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30e62567-64fb-51ee-97cc-19e3a0ae97a7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2021 E-3821/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3821-2021_2021-09-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3821/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

représenté par (…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 29 juillet 2021 / N (…). 

 

 

 

E-3821/2021 

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Faits : 

A.  

Entré clandestinement en Suisse le 19 avril 2021, A._______ (ci-après 

également : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a déposé une 

demande d’asile le jour même. 

B.  

Il a signé un mandat de représentation en faveur des juristes et avocats/es 

de la Protection juridique de Caritas Suisse le 3 mai suivant. 

C.  

Entendu sur ses données personnelles, le 4 mai 2021, le requérant a 

déclaré être d’ethnie kurde et de confession musulmane sunnite. Originaire 

d’Alep, il serait parti vivre à B._______ en 2013, au motif que le régime 

l’aurait menacé, exigeant qu’il rejoigne l’armée en tant que réserviste. Il 

aurait quitté la Syrie pour la dernière fois le 29 septembre 2019.  

D.  

Lors de l’entretien Dublin, le 6 mai 2021, l’intéressé a expliqué avoir 

demandé l’asile en Suède en 2015, mais avoir quitté ce pays avant le 

prononcé d’une décision le concernant, pour retourner en Syrie auprès de 

son épouse. Il en serait reparti le 29 septembre 2019 et aurait passé neuf 

à dix mois en Grèce avant de continuer son voyage à destination de la 

Suisse. Le requérant a également été entendu sur son état de santé.  

E.  

Entendu sur ses motifs d’asile le 19 juillet 2021, A._______ a expliqué avoir 

quitté la Syrie une première fois en octobre 2015 avec ses parents, ses 

frères et ses sœurs, mais sans son épouse, ceci par manque de moyens 

financiers. Il serait recherché par le régime syrien depuis 2011, au motif 

qu’il aurait refusé de rejoindre l’armée en tant que réserviste. Pour cette 

raison, il aurait quitté Alep en février 2011 pour s’installer au village de 

C._______, dans le district d’Afrin (gouvernorat d’Alep). En 

novembre 2012, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) aurait pris le 

contrôle de cette région et cherché à enrôler des jeunes Kurdes pour 

combattre. Par le paiement régulier de pots-de-vin, le requérant serait 

parvenu à échapper à ce recrutement. Ne parvenant plus à payer le PKK, 

il aurait quitté le pays en 2015. En juin ou juillet 2016, il serait retourné en 

Syrie, dans le but d’en repartir avec son épouse et de vendre l’oliveraie 

familiale pour financer leur voyage. Cette vente n’aurait cependant pas été 

possible, le PKK s’étant approprié les oliviers. Deux semaines après son 

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arrivée, l’intéressé aurait été enlevé par le PKK, qui lui reprochait d’être un 

traitre et un espion. Détenu pendant dix à quinze jours, il aurait été libéré 

contre le paiement de 1'000 dollars et aurait été maintenu sous 

surveillance. Durant sa détention, il aurait été frappé au visage et à la 

poitrine. En raison des coups reçus, il aurait dû, plus tard, subir un drainage 

thoracique dans une clinique privée à B._______. Le PKK l’aurait enjoint à 

rester à C._______ et de participer aux tours de garde dans le village. Peu 

avant l’arrivée de l’armée turque à Afrin, le 15 février 2018, l’intéressé 

aurait fui à D._______, chez un ami de son père, avec son oncle paternel, 

son épouse et sa belle-mère. Craignant d’être arrêté dans cette région 

contrôlée par le régime, il serait demeuré caché, en attendant de pouvoir 

quitter le pays. Le 5 avril 2018, il aurait appris par des voisins que l’armée 

turque ainsi que l’Armée syrienne libre avaient attaqué sa maison et étaient 

à sa recherche. Ignorant leur motivation, il suppose être recherché en 

raison de son ethnie. Les jeunes Kurdes seraient en effet accusés de 

travailler pour le PKK. Un passeur serait venu le chercher à D._______ 

le 1er septembre 2019 et il aurait séjourné chez ce dernier jusqu’à son 

départ du pays, intervenu le 29 septembre suivant. Son épouse ne l’aurait 

finalement pas accompagné, refusant de quitter la Syrie sans sa famille. 

F.  

L’intéressé a produit l’original de son livret militaire et des copies de son 

passeport, resté aux mains des autorités suédoises, et de son livret de 

famille, resté auprès de sa mère, en Suède.  

G.  

Le 27 juillet 2021, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a 

soumis à la représentante juridique du requérant un projet dans lequel il 

envisageait de rejeter la demande d’asile de celui-ci et de prononcer son 

renvoi de Suisse, renonçant toutefois à l’exécution de cette mesure au 

profit d’une admission provisoire.  

Dans son projet, le SEM a considéré, dans un premier temps, que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences légales de 

vraisemblance. Son récit relatif à son retour en Syrie en 2016, depuis la 

Suède, dépourvu de documents d’identité, n’était pas crédible. Au vu des 

circonstances et du contexte exposé, il n’était pas cohérent qu’il y soit 

retourné pour rechercher son épouse. Ses propos relatifs à sa crainte 

d’être retrouvé par les autorités syriennes, prétendument à sa recherche 

depuis 2011 en raison de son refus de servir, n’étaient pas non plus 

convaincants. Il n’était en particulier pas parvenu à rendre hautement 

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probable la convocation alléguée, laquelle n’avait du reste aucun lien direct 

avec son départ allégué de Syrie, le 29 septembre 2019. De même, ses 

propos relatifs aux problèmes rencontrés avec le PKK après son retour au 

pays en 2016 n’étaient pas crédibles. 

Dans un deuxième temps, le SEM a retenu que les déclarations du 

requérant en lien, d’une part, avec sa crainte d’être recruté par le PKK et 

envoyé aux combats et, d’autre part, avec les recherches entreprises à son 

endroit par les militaires turcs, accompagnés de l’Armée syrienne libre, ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié. 

H.  

Dans sa prise de position du 28 juillet 2021, le requérant, agissant par 

l’intermédiaire de sa représentante juridique, a contesté les conclusions du 

SEM. Ses déclarations seraient, sur les points essentiels, exemptes de 

contradictions et les imprécisions et incohérences retenues par le SEM 

porteraient sur des détails. Il serait fondé à craindre une persécution future 

pour des motifs politiques en raison de sa désertion et des mesures 

d’enrôlement du PKK. 

I.  

Par décision du 29 juillet 2021, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 

renvoi de Suisse. Considérant que l’exécution de cette mesure était 

inexigible, il l’a toutefois mis au bénéfice de l’admission provisoire. 

Dans sa décision, le SEM a, d’une part, repris l’intégralité de la motivation 

contenue dans le projet de décision du 27 juillet précédant. D’autre part, il 

a considéré que les arguments développés par le requérant dans sa prise 

de position ne permettaient pas de revenir sur son appréciation initiale. 

J.  

Les personnes chargées de la représentation juridique de l’intéressé 

auprès de Caritas Suisse ont résilié leur mandat le 3 août 2021. 

K.  

A._______ a interjeté recours contre la décision du SEM précitée, le 27 

août 2021 (date du sceau postal), concluant principalement à son 

annulation et à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à la reconnaissance 

de sa qualité de réfugié conjointement au prononcé d’une admission 

provisoire. A titre préalable, il a demandé l’exemption du versement d’une 

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avance de frais et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. Il a demandé 

à ce que la procédure se poursuive en allemand. 

A l’appui de son recours, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir 

examiné l’état de fait de manière complète et détaillée. Celui-ci aurait fondé 

sa décision sur des suppositions ainsi que des spéculations et non sur des 

faits concrets. Aussi, il se serait limité dans son examen à des généralités. 

Le recourant fait en outre valoir que ses déclarations sont vraisemblables. 

Son retour en Syrie serait crédible et son départ de Suède aisément 

vérifiable. Il n’aurait séjourné dans aucun autre pays d’Europe et serait 

retourné en Syrie chercher son épouse par obligation et honneur, une 

notion importante dans sa culture. De même, il aurait rendu crédible sa 

convocation écrite par l’armée syrienne et le fait qu’il serait recherché par 

les autorités. Il serait fondé à craindre de subir des préjudicies pertinents 

en matière d’asile tant de la part du régime syrien que du PKK, au motif 

qu’il a refusé, d’une part, de servir dans l’armée syrienne en tant que 

réserviste et, d’autre part, d’effectuer le service militaire aux côtés des 

forces kurdes. En tant que Kurde, un refus de servir dans l’armée syrienne 

lui vaudrait d’être considéré comme un opposant au régime. S’agissant du 

recrutement par le PKK, les hommes kurdes préféreraient s’y soumettre, 

de crainte d’être livrés aux autorités syriennes. Il n’aurait pas la possibilité 

d’obtenir une protection efficace contre de telles persécutions et ne pourrait 

pas trouver refuge ailleurs dans son pays. En outre, il serait parvenu à 

établir le lien de causalité entre sa fuite du pays et la persécution dont il 

ferait l’objet, ce dont le SEM n’aurait pas tenu compte. Enfin, il devrait être 

reconnu comme réfugié au motif qu’il a quitté son pays illégalement. 

A l’appui de ses dires, le recourant a produit la copie (photographie) d’une 

attestation relative à son domicile à B._______ jusqu’à fin 2017. 

L.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au 

besoin, dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l’art. 31 LTAF, 

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connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par 

les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu 

par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans 

le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 

asile ; RS 142.318), le recours est recevable. 

2.   

2.1 Dans son recours du 27 août 2021, l’intéressé a demandé à ce que la 

procédure se poursuive en allemand. 

2.2 Il n'existe toutefois aucune raison suffisante de déroger au principe 

énoncé à l'art. 33a al. 2 PA, selon lequel la langue utilisée en procédure de 

recours est celle de la décision attaquée. En l’occurrence, la décision a été 

rendue en français, conformément au droit, et les auditions du recourant 

ont été conduites dans cette même langue. Le recourant et sa mandataire 

ont manifestement compris la décision et ont pu valablement l’attaquer. 

L’arrêt étant rendu ce jour, sans autres mesures d’instruction, il peut ainsi 

l’être en français. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

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3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 En l’occurrence, le SEM a considéré à bon droit que les déclarations 

du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 

l’art. 7 LAsi. 

4.1.1 Les propos de l’intéressé relatifs à son retour en Syrie, courant juin 

ou juillet 2016, se limitent à de simples affirmations, étayées par aucun 

élément concret. Ce retour n’est pas crédible dans les circonstances et le 

contexte décrits par le recourant, qui courrait prétendument de grands 

dangers. Ses déclarations à ce sujet se sont d’ailleurs révélées lacunaires, 

imprécises, sans connexité avec la réalité et même illogiques, en particulier 

au regard de sa situation financière et familiale. Ainsi que l’a relevé le SEM 

à juste titre, il n’est pas vraisemblable que l’intéressé soit retourné dans 

son pays d’origine moins d’une année après en être parti avec ses parents, 

ses frères et ses sœurs, au seul motif qu’il devait en personne y chercher 

son épouse et vendre l’oliveraie familiale. Les explications avancées à cet 

égard lors de l’audition du 19 juillet 2021 et les arguments développés dans 

le recours ne sont pas convaincants et ne permettent pas de conduire à 

une conclusion différente. Il est notamment incohérent, compte tenu des 

risques encourus, que l’épouse de l’intéressé se soit finalement refusée 

à quitter le pays, alors même que, selon les dires de celui-ci, elle n’avait 

pas eu la patience d’attendre un regroupement familial en Suède 

(cf. procès-verbal de l’audition du 19 juillet 2021, Q94). 

L’attestation de domicile produite à l’appui du recours n’est pas de nature 

à rendre crédible le retour allégué de l’intéressé en Syrie. S’agissant d’une 

simple copie, aisément falsifiable, ce document n’a qu’une faible valeur 

probante. De plus, il ne peut être exclu qu’un tel document ait été obtenu 

par corruption. 

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4.1.2 Dans ces circonstances, les déclarations du recourant en lien avec 

les problèmes qu’il aurait rencontrés à C._______ avec le PKK ne sont pas 

non plus crédibles. A ce propos, il est précisé que l’acronyme « PKK », 

utilisé exclusivement par l’intéressé lorsqu’il a nommé les forces kurdes, 

désigne en réalité non seulement le Parti des travailleurs du Kurdistan, 

mais aussi le PYD (Parti de l’Union démocratique) et les YPG (les Unités 

de protection du peuple ; en kurde : Yekîneyên Parastina Gel). S’il n’est 

pas inhabituel que le PKK soit assimilé au PYD, en particulier à sa branche 

armée, les YPG (cf. arrêt du Tribunal D-1774/2019 du 3 juillet 2020 

consid. 5.1), il est singulier que le recourant, prétendument confronté à la 

réalité sur place, et ce à des époques différentes, n’ait pas opéré la moindre 

distinction dans ses propos à ce sujet. 

4.2 La crainte du recourant de subir des préjudices de la part des autorités 

syriennes pour n’avoir pas donné suite, en 2011, à une convocation à 

l’armée en tant que réserviste, ne se fonde également sur aucun élément 

concret. 

Même à admettre, par pure hypothèse, l’existence d’une telle convocation 

et le refus d’y donner suite, le recourant ne pourrait se prévaloir de la 

qualité de réfugié. Selon la jurisprudence, le refus de servir ne peut en effet, 

en soi, fonder cette qualité. Une persécution ne peut être admise que si la 

personne concernée craint de subir, pour un des motifs prévus à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi 

(cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). Les autorités syriennes interprètent 

en particulier le refus de servir comme étant l'expression d'un soutien aux 

opposants au régime lorsque, par le passé, l'intéressé a déjà été identifié 

comme opposant. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des 

motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée 

(cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7). En l’espèce, rien ne permet de retenir que le 

recourant ait été considéré, par le passé, comme un opposant au régime. 

L’argumentation développée dans le recours à cet égard ne remet pas en 

cause cette appréciation, ce d’autant moins que, dans le cas d’espèce, le 

recourant n’a pas non plus rendu crédible son départ illégal de Syrie. Il 

dispose en effet d’un passeport qui, selon ses explications, est resté entre 

les mains des autorités suédoises. 

4.3 Comme l’a retenu le SEM, la crainte du recourant de subir des 

préjudices de la part des YPG ou, selon ses dires, du PKK, n’est pas non 

plus pertinente. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal, ni le fait d’être 

recruté par des milices kurdes ni celui de se soustraire à un tel recrutement 

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ne sont de nature à fonder une crainte de persécution (cf. arrêt de 

référence D-5329/2014 du 23 juin 2015 consid. 5.3). 

4.4 Dans son recours, l’intéressé a enfin largement fait état de la situation 

délicate des jeunes hommes kurdes dans le nord de la Syrie. C’est 

toutefois le lieu de rappeler que les conséquences liées à la situation de 

guerre et d’insécurité dans son pays d’origine ont été prises en 

considération par le SEM, qui a renoncé à l’exécution de son renvoi et 

prononcé une admission provisoire en sa faveur. Par ailleurs, aucun nouvel 

élément objectif concret ne permet de s’écarter de la jurisprudence du 

Tribunal s’agissant de l’absence d’une persécution collective à l’encontre 

des Kurdes en Syrie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-6456/2016 du 

7 mars 2018 consid. 4.3 ; D-6483/2017 du 18 décembre 2017 p. 5 s. et 

jurisp. cit.). 

4.5 Force est ainsi de retenir que le recourant n’est pas parvenu à rendre 

vraisemblables ses motifs d’asile et qu’il n’est pas fondé à craindre des 

préjudices pertinents en matière d’asile en cas de retour en Syrie. 

4.6 Pour le surplus, il convient, dans le cadre d’une motivation sommaire, 

de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-

ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA). 

4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

A._______ ayant été admis provisoirement, il n’y a pas lieu d’examiner les 

questions liées à l’exécution de son renvoi en Syrie. 

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Page 10 

7.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

8.  

8.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 

à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(art. 65 al. 1 PA). 

8.2 Quant à la requête tendant à l’exemption du paiement d’une avance de 

frais, elle est devenue sans objet avec le présent prononcé. 

9.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

William Waeber Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :