# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9f331b8-69fd-5a34-80b3-6ca469fb2afa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.01.2019 E-3629/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3629-2017_2019-01-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3629/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  j a n v i e r  2 0 1 9  

Composition 
 Sylvie Cossy (présidente du collège),  

Roswitha Petry, William Waeber, juges, 

Ismaël Albacete, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Somalie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 19 mai 2017 / N (…). 

 

E-3629/2017 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 26 juillet 2015, A._______ a déposé une demande d’asile auprès du 

Centre d’enregistrement et de procédure à B._______. 

B.  

Entendu le 30 juillet 2015 sur ses données personnelles et le 25 avril 2017 

sur ses motifs d’asile, il a déclaré être ressortissant somalien et appartenir 

à la famille clanique C._______, clan D._______. Jusqu’au moment de son 

départ du pays, il aurait toujours vécu avec ses parents, sa sœur et son 

épouse, dans le village de E._______, situé dans le district de F._______, 

dans la région de Galgaduud. Il a indiqué être berger depuis son plus jeune 

âge et n’avoir jamais été scolarisé, bien que son père lui ait appris à lire et 

écrire dans leur langue maternelle. 

Le (…) février 20(…), le requérant aurait été approché par trois hommes, 

membres des Shebabs, qui auraient tenté de le recruter. Suite à son refus, 

ces derniers seraient revenus dix jours plus tard à son domicile et lui 

auraient à nouveau proposé de combattre à leurs côtés. Après avoir refusé 

pour une seconde fois, A._______ aurait été enlevé et emprisonné entre 

trois et quatre jours. Durant sa détention, il aurait été ligoté et enfermé dans 

une pièce où il aurait été battu par les Shebabs jusqu’à ce qu’il accepte de 

combattre pour eux. Il a également allégué avoir été poignardé entre les 

deux yeux. Suite à plusieurs coups de feu qui auraient été tirés à proximité 

du lieu de détention, tous les gardes seraient partis, ce qui aurait permis 

au requérant de s’enfuir avec un autre codétenu grâce à l’aide d’une 

bergère ou d’un groupe de filles (selon les versions). Ayant raconté ce qui 

était arrivé à sa mère, il aurait décidé de quitter le même jour son pays. Il 

aurait marché jusqu’à la ville de G._______, le (…) mars 20(…), où il aurait 

pris un autobus en direction de Hargeisa, en Ethiopie. Il aurait ensuite 

rejoint le Soudan puis la Libye où il aurait embarqué pour l’Italie. Il serait 

entré en Suisse, le 26 juillet 2015. 

C.  

Par décision du 19 mai 2017, notifiée le 29 mai 2017, le SEM a rejeté la 

demande d’asile de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse mais 

constatant l’inexigibilité de cette mesure, l’a mis au bénéfice d’une 

admission provisoire. 

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Le SEM a conclu à l’invraisemblance des persécutions alléguées par le 

requérant. Il a considéré que l’ensemble de son récit se caractérisait par 

l’absence d’éléments factuels concrets se rapportant à une expérience 

personnelle réellement vécue. A._______ se serait ainsi livré à des 

descriptions peu détaillées et à des déclarations brèves et stéréotypées 

s’agissant des personnes qui l’auraient kidnappé, du lieu et des 

circonstances de sa détention, ainsi que de la façon dont il aurait réussi à 

s’évader. Enfin, le SEM a relevé que l’insécurité générale régnant dans le 

centre et le sud de la Somalie ne saurait à elle seule justifier l’octroi de 

l’asile en faveur du requérant. 

D.  

Interjetant recours le 27 juin 2017, A._______ a contesté l’appréciation du 

SEM. Il a conclu à l’annulation de la décision précitée, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile. Il a également sollicité 

la dispense du paiement de l’avance des frais de procédure. Le recourant 

a reproché au SEM de n’avoir pas tenu compte du fait que les membres 

des Shebabs avaient gravement atteint à sa vie et à son intégrité physique. 

En outre, il a indiqué que les menaces dont il avait fait l’objet, ainsi que son 

enlèvement, n’étaient pas uniquement dus à son refus de combattre, mais 

également à celui de payer un impôt réclamé par les Shebabs. En effet, il 

se serait acquitté de cet impôt jusqu’en 2013 mais aurait décidé de ne plus 

le faire par la suite, raison pour laquelle il aurait reçu des menaces au début 

de l’année 2015. Il a expliqué ne pas en avoir parlé lors de ses auditions 

car rien ne lui avait été demandé à ce sujet et que, par ailleurs, il n’avait 

pas trouvé important de le mentionner. Etant donné que l’Etat somalien 

serait pour ainsi dire inexistant, A._______ risquerait, en cas de retour au 

pays, d’être une nouvelle fois emprisonné, voire tué, pour avoir voulu 

échapper aux Shebabs. Le recourant a finalement ajouté que ces derniers 

avaient tenté de savoir où il se cachait en frappant à deux reprises son 

épouse. 

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a fourni une copie du récépissé 

de l’impôt dont il se serait acquitté au mois de novembre 2013, 

accompagné de sa traduction en français. 

E.  

Par décision incidente du 3 juillet 2017, la juge instructrice du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une 

avance de frais de procédure. 

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F.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du  

25 juillet 2017, proposé son rejet. Il a relevé que le recourant n’avait fourni 

aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 

appréciation. Il a considéré que l’argument de A._______, selon lequel il 

aurait été emprisonné pour avoir refusé de payer un impôt aux Shebabs, 

avait été invoqué tardivement et, au surplus, ne correspondait pas aux 

événements exposés lors de l’audition sur les motifs d’asile. S’agissant du 

document annexé au recours, il s’agirait d’une simple copie qui ne 

permettrait pas d’en vérifier l’authenticité. 

G.  

Répliquant le 29 août 2017, A._______ a relevé qu’il lui était impossible de 

fournir l’original dudit récépissé. Il a demandé au Tribunal la suspension de 

l’instruction afin qu’il puisse bénéficier du temps nécessaire pour obtenir ce 

document. 

H.  

Par ordonnance du 21 septembre 2017, le Tribunal a constaté que la 

réplique du 29 août 2017 était tardive et a rejeté la demande de suspension 

de l’instruction pour une durée indéterminée. Il a rappelé à l’intéressé qu’il 

était libre de fournir en tout temps, de sa propre initiative, d’éventuels 

compléments à son recours et/ou moyens de preuve (accompagnés 

d’office des traductions nécessaires), dont le Tribunal pourrait tenir compte 

s’ils paraissent décisifs (art. 32 al. 1 PA). 

I.  

Le 20 novembre 2017, A._______ a indiqué n’avoir pas réussi à obtenir 

l’original du récépissé en question au motif que les envois étaient très 

difficiles, voire impossibles, depuis la Somalie. Il a également mentionné le 

fait d’avoir perdu son épouse lors d’un attentat perpétré dans le centre de 

H._______, le (…) octobre 20(…). Celle-ci aurait fui leur village suite aux 

menaces des Shebabs qui auraient tenté de savoir où se trouvait le 

recourant. A l’appui de cette information, il a fourni au Tribunal une copie 

du certificat médical établi par l’hôpital de I._______ à H._______  

(en anglais). 

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit ci-dessous. 

 

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant 

l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le Tribunal est donc 

compétent pour statuer sur le présent recours. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi), le recours est 

recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (art. 7 al. 3 LAsi). 

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Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie.  

La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque  

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (art. 8 LAsi). 

3.  

3.1 En l’occurrence, la crédibilité du recourant est d’emblée sujette à 

caution, dans la mesure où il a ajouté, au cours de la procédure, des faits 

portant sur des éléments essentiels de son récit.  

3.1.1 Si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont certes qu'une 

valeur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des motifs 

d'asile allégués par la suite comme motifs principaux ne peuvent être tenus 

pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins dans les 

grandes lignes, lors de l'audition sommaire (Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7 

consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; Walter Stöckli, Asyl, in : Ausländerrecht, 

Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., 2009, p. 558  

ch. 11.101). Dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs 

peuvent certes trouver une justification. Tel est le cas des déclarations de 

victimes de graves traumatismes, qui n'ont pas toute la faculté de 

s'exprimer sur les événements vécus, circonstance non réalisée en 

l’espèce. 

3.1.2 Lors de son audition sur les données personnelles, l’intéressé a 

déclaré que des membres des Shebabs avaient tenté de le recruter, le 

(…) février 20(…), et que trois autres membres s’étaient rendus 

directement à son domicile, dix jours plus tard, en vue de le convaincre à 

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nouveau. Le lendemain, A._______ aurait été enlevé et emprisonné (PV 

d’audition du 30 juillet 2015 [A8/12 ch. 7.02]). Or, au cours de l’audition sur 

ses motifs, le recourant a en plus allégué avoir été, le (…) février 20(…), 

victime de menaces de mort. Au surplus, il aurait été frappé avec la crosse 

d’un fusil, dix jours plus tard, lorsque les Shebabs seraient venus chez lui, 

avant d’être enlevé le jour même. Il aurait ensuite été constamment battu 

ainsi que poignardé entre les deux yeux (PV d’audition du 25 avril 2017 

[A19/12 p. 6, R 57]).  

Ainsi, ce n’est que lors de la seconde audition que l’intéressé a déclaré 

avoir subi ces principales persécutions, et ce alors même qu’il avait été 

rendu attentif, au début de l’audition du 30 juillet 2015, à son devoir de 

répondre de manière véridique et complète aux questions posées sur ses 

motifs d’asile. Le SEM était en droit d’attendre de A._______ que celui-ci 

l’informe des raisons principales de sa fuite, ce d’autant plus que l’intéressé 

a expressément confirmé qu’il n’existait pas d’autres raisons susceptibles 

de s’opposer à un éventuel renvoi dans son pays (PV d’audition du 30 juillet 

2015 [A8/12 ch. 7.03]).  

3.1.3 A._______ a modifié une seconde fois son récit en alléguant, dans 

son recours, avoir tout d’abord été menacé en raison de son refus de payer 

un impôt réclamé par les Shebabs et, dans un deuxième temps, 

emprisonné et battu pour avoir refusé de combattre à leurs côtés. 

L’explication, selon laquelle il n’aurait pas mentionné cet élément 

auparavant car rien ne lui avait été demandé à ce sujet, n’emporte pas la 

conviction du Tribunal. En effet, comme déjà dit, le recourant se devait 

d’exposer librement ses motifs d’asile et de fournir les moyens de preuves 

et autres documents nécessaires à l’appui de ses déclarations au cours 

des deux auditions. Il a également déclaré, à la fin de la seconde audition, 

avoir dit tout ce qui lui semblait essentiel pour l’examen de sa demande 

d’asile (PV d’audition du 25 avril 2017 [A19/12 p. 9, R 88]).  

3.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que le recourant a ajouté 

de façon tardive des faits importants, ce qui autorise à penser que ce 

dernier a cherché à adapter son récit aux besoins de sa cause. Aucun motif 

valable ou raison apparente ne permet de justifier la tardiveté de telles 

allégations qui, au demeurant, ne sont étayées par aucun élément concret. 

Le document annexé au recours n’est du reste pas déterminant dans la 

mesure où il pourrait être aisément contrefait et qu’il ne saurait, en tant que 

tel, démontrer l’existence de persécutions de la part des Shebabs. 

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3.3 Le Tribunal observe encore d’autres invraisemblances. 

3.3.1 Les déclarations de A._______ se contredisent tout d’abord au 

regard du moment des persécutions invoquées. En effet, il aurait été 

enlevé et emprisonné le jour même où les Shebabs lui auraient rendu visite 

(PV d’audition du 25 avril 2017 [A19/12 p. 6, R 57]), alors qu’il a indiqué, 

lors de la première audition, avoir été kidnappé seulement le lendemain 

(PV d’audition du 30 juillet 2015 [A8/12 ch. 7.02]). Les allégations relatives 

à l’étendue et aux causes des persécutions divergent également de façon 

significative, tel qu’il ressort des considérants précédents. 

3.3.2 A l’instar du SEM, le Tribunal relève enfin que A._______ s’est livré à 

des descriptions très vagues concernant le lieu de sa détention, en 

affirmant avoir été emprisonné dans une maison en bois située en forêt et 

gardée par des surveillants (PV d’audition du 25 avril 2017 [A19/12 p. 7, 

R 66-67], « Ça se trouve à la périphérie de mon village, dans la brousse, 

c’était leur base. La nuit, il y avait des surveillants (…) c’était une maison 

en bois, ce n’était pas en béton comme ici. C’était leur centre »). De même, 

les explications sur la manière dont il aurait réussi à s’enfuir, grâce à un 

groupe de filles (PV d’audition du 30 juillet 2015 [A8/12 ch. 7.02]) ou une 

bergère qui lui aurait rendu visite (PV d’audition du 25 avril 2017 [A19/12 

p. 6, R 57]), sont contradictoires, stéréotypées et dépourvues de détails 

significatifs d’un réel vécu. Le fait que tous les Shebabs seraient partis suite 

à des coups de feu tirés à proximité du lieu de détention, quand bien même 

l’intéressé a affirmé qu’il s’agissait de leur quartier général, reposent pour 

finir sur des éléments contraires à toute logique (PV d’audition du 25 avril 

2017 [A19/12 p. 6, R 57]). 

3.4 En conclusion, le recourant n’a pas été en mesure de faire apparaitre 

la crédibilité et le sérieux de ses motifs d’asile, lesquels ne reposent sur 

aucun indice objectif et concret, et, partant, n’a pas rendu vraisemblable sa 

qualité de réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi. 

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

4.   

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille  

(art. 44 LAsi).  

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4.2 En l’occurrence, aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 

du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) 

n’étant réalisée, en l’absence notamment d’un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi.  

5.  

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 

l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 

tranchée. 

6.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et  

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Toutefois, le Tribunal y renonce dans le cas d’espèce (art. 6 let. b FITAF). 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Sylvie Cossy Ismaël Albacete 

 

 

Expédition :