# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a0cadf1-0aee-57d0-8e09-e100274c68ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.11.2022 P/22948/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22948-2021_2022-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Christian 
COQUOZ, juge, et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; 
Madame Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22948/2021 AARP/332/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 novembre 2022 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 

B______, chemin ______[GE], comparant par Me C______, avocate, ______, Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/33/2022 rendu le 4 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 juillet 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de brigandage aggravé (art. 140 
ch. 1 et 4 du Code pénal [CP]) et de rupture de ban (art. 291 CP), l'a condamné à une 
peine privative de liberté d'ensemble de six ans, le sursis partiel octroyé le 4 avril 
2019 par le Tribunal de police (TP) étant révoqué, et a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 20 ans, sous suite de frais et inventaire. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l'aggravante de brigandage retenue à son encontre, à sa condamnation du chef de 
brigandage simple (art. 140 ch. 1 CP), au prononcé d'une peine privative de liberté de 
six mois, sans révocation de sursis, et à ce qu'il soit renoncé au prononcé d'une 
nouvelle mesure d'expulsion. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 9 mars 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

Le 22 octobre 2021, vers 22h20, aux abords de l'entrée de l'immeuble sis 1______ à 
E______[GE], il a approché D______ pour lui demander une cigarette et, alors que 
celui-ci lui en tendait deux, a sorti un couteau de cuisine d'environ 30 cm, dont la 
lame mesurait environ 18 cm, a dit à ce dernier de lui donner le paquet, puis s'est 
approché de lui, l'a agrippé par le bras et lui a placé la lame du couteau sur la gorge 
en lui disant qu'il le tuerait sur place s'il le fallait, avant de tenter de l'entraîner dans 
un coin sombre du côté de l'immeuble. Alors que D______ lui avait saisi la main 
dans laquelle il tenait le couteau, il a avancé constamment en tenant le couteau contre 
la gorge de ce dernier, fait des mouvements avec cette main pour essayer de le faire 
lâcher prise et arraché son collier. Pendant que D______ repoussait son bras tenant le 
couteau, il l'a avancé vers celui-ci pour tenter de lui donner cinq coups de couteau sur 
la gauche de l'abdomen, en-dessous des côtes, la lame se trouvant à une quinzaine de 
centimètres de la victime, mettant cette dernière en danger de mort, puis a exigé 
d'elle qu'elle lui remette sa montre de marque F______ en lui disant qu'il la laisserait 
tranquille si elle le faisait, ce à quoi la victime a consenti avant de prendre la fuite.  

c. Par le même acte d'accusation, il est également reproché à A______, d'avoir, entre 
le 3 décembre 2020, lendemain de sa dernière condamnation, et le 11 décembre 
2021, jour de son interpellation, pénétré à plusieurs reprises sur territoire suisse, en 
particulier les 22 octobre 2021 et 11 décembre 2021, alors qu'il fait l'objet d'une 
expulsion judiciaire pour une durée de cinq ans prononcée par jugement du TP du 18 
décembre 2019, faits dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont 
contestés en appel. 

B. Les faits encore pertinents au stade de la procédure d'appel sont les suivants : 

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 a. Le 22 octobre 2021, à 22h23, la Centrale d'engagement, de coordination et 
d'alarme de la police (ci-après : CECAL) a demandé l'intervention d'une patrouille à 
la rue 1______ à E______[GE], à la suite d'un appel de G______ requérant de l'aide 
au plus vite, son ami se faisant menacer par un homme armé d'un couteau. Alors 
qu'elle était encore au téléphone, D______ s'était approché pour ajouter que son 
agresseur lui avait mis un couteau sous la gorge et volé sa montre F______[marque] 
ainsi que son collier en argent.  

Sur place, la police n'a pu que constater que l'auteur présumé avait pris la fuite mais 
que, pour le connaître de vue, D______ avait été en mesure de l'identifier en la 
personne de A______.  

b.a. D______ a déposé plainte pénale le 25 octobre 2021 contre ce dernier. 

À la police et devant le Ministère public (MP), il a expliqué que, vers 22h30, alors 
qu'il se trouvait en bas de son immeuble, A______ lui avait demandé une cigarette 
tout en le prenant par le bras. Celui-ci sentait fortement l'alcool mais tenait 
néanmoins sur ses pieds et marchait droit. Lui-même avait alors secoué son bras pour 
que son interlocuteur le lâche et lui avait donné deux cigarettes.  

Dès que A______ avait vu qu'il portait une montre F______ H______[marque et 
modèle] en acier gris, il avait immédiatement sorti un couteau de sa banane, l'avait 
attrapé par le col roulé et lui avait placé le couteau sous la gorge en lui demandant de 
lui donner la montre. Plus précisément, A______ avait avancé la main, la paume vers 
le bas et la lame sortant du côté du pouce, vers son cou et appuyé le couteau contre sa 
gorge durant un moment, lui causant une marque rouge. Il s'agissait d'un couteau de 
cuisine dont la lame était "taillée" et d'une longueur d'environ 18 cm. Il avait 
directement saisi la main tenant le couteau et demandé à G______, arrivée à ce 
moment-là, d'aller chercher son père. 

Son agresseur lui avait dit qu'il venait de sortir de prison, qu'il n'avait rien à perdre et 
qu'il le tuerait s'il le fallait, puis avait exigé qu'il lui remette le paquet de cigarettes, 
ce qu'il avait fait. De sa main libre, A______ avait décroché son collier en acier. Lui-
même lui avait alors empoigné la main et avait tenté de reculer, alors que son 
agresseur, pour se dégager, bougeait sa main dans tous les sens. A______ s'était 
énervé et avait fait cinq mouvements avec le couteau à quelques centimètres en 
direction de son abdomen. Lui-même maintenait toujours son bras et avait réussi à 
l'éviter. Il lui avait demandé s'il s'en irait s'il lui remettait la montre et A______ avait 
acquiescé. Craignant pour sa vie, il avait alors lâché prise et lui avait remis la montre. 
A______ s'était enfui en courant.  

À la suite de l'agression, il n'avait plus dormi pendant une semaine ; il avait de la 
peine à sortir son chien le soir et n'osait plus se rendre dans son garage la nuit. Il 

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avait pensé pouvoir surmonter seul ses problèmes mais envisageait de consulter un 
psychologue.  

Sur le plan physique, il avait présenté des égratignures au cou, dont il a produit une 
photographie prise le lendemain des faits (B-5). Il a également produit des 
photographies de lui le soir en question, sur lesquelles on le voit porter un col roulé 
noir, un collier type chaîne en argent et une montre argentée (B-6). 

c. Le soir des faits, puis le 4 novembre 2021, la police s'est rendue au domicile de la 
mère de A______, mais personne ne s'y trouvait. Contactée par téléphone, I______, 
sœur de l'intéressé, a expliqué qu'elle n'avait plus de nouvelles de celui-ci.  

d. G______, auditionnée par la police le 5 novembre 2021 et par le MP le 12 janvier 
2022, a déclaré qu'en rejoignant D______ en bas de l'immeuble pour se rendre chez 
des amis, elle l'avait vu en compagnie d'une autre personne qui le tenait par le bras et 
tentait de le tirer à l'arrière du bâtiment. Lorsqu'elle s'était approchée, son ami lui 
avait dit d'appeler la police. Alors qu'elle repartait, elle avait vu l'individu poser un 
grand couteau en métal gris, avec une lame d'une quinzaine de centimètres, sous la 
gorge de D______, qui tentait de saisir le bras de son agresseur. Ce dernier tenait le 
couteau dans son poing droit, paume vers le sol et lame du côté du pouce. Alors 
qu'ils se trouvaient face à face, D______ tentait de lui saisir le bras. Elle s'était 
réfugiée dans l'allée de l'immeuble et avait appelé la police. Un voisin était 
également présent. Son ami les avait rejoints en courant peu après, totalement 
paniqué.  

e. Entendu le 21 février 2022 par le MP, J______ a confirmé avoir vu G______ dans 
le hall d'entrée de l'immeuble alors qu'elle était au téléphone avec la police. Cette 
dernière lui avait dit de ne pas sortir car son ami était en train de se faire "braquer au 
couteau dehors". Il n'avait rien vu de l'agression mais D______, arrivé en courant 
une ou deux minutes plus tard, lui avait dit qu'une personne lui avait mis un couteau 
sous la gorge. Il n'avait pas vu si D______ présentait des blessures, étant précisé que 
ce dernier était très excité et apeuré. 

f. A______ a été interpellé le 11 décembre 2021 vers 9h30 à la rue 2______, à 
Genève. Soumis à l'éthylotest, il présentait un taux d'alcool dans l'air expiré de 0.85 
mg/l.  

Dans sa sacoche se trouvait une montre F______, dont les caractéristiques 
correspondaient à la montre déclarée volée par D______. La montre s'est avérée, 
après analyse du service de police compétent, être une contrefaçon. D______ n'a pu 
en confirmer la provenance véritable, précisant qu'il s'agissait d'un héritage familial.  

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g.a. Entendu le lendemain de son arrestation par la police et le MP, A______ a 
contesté les faits reprochés. 

Il avait remarqué une montre qui brillait au poignet d'un homme en bas de 
l'immeuble, mais ne savait pas s'il s'agissait d'une montre de luxe ou non. Il avait 
exigé qu'il la lui donne et l'avait poussé avec force, puis retenu avec sa main. 
L'homme, plus grand et plus costaud que lui, avait obtempéré et lui avait remis la 
montre ainsi qu'un paquet de cigarettes. Lui-même n'avait pas de couteau ce soir-là et 
n'avait pas pris de collier. Il avait voulu dérober la montre afin de la revendre car il 
était sans domicile fixe. Il a précisé qu'il avait bu environ deux litres de bière avant 
les faits. 

Quelques jours plus tard, une personne l'avait contacté pour lui dire que quelqu'un 
l'accusait d'un vol de montre. Il avait pensé la rendre, ce qui expliquait sa présence à 
Genève lors de son interpellation. Il regrettait énormément ses actes. Il commençait à 
s'en sortir, avait trouvé un travail et souhaitait reprendre sa vie en main.  

Il revenait en Suisse régulièrement pour voir sa famille, malgré la mesure d'expulsion 
du territoire.  

g.b. Confronté aux déclarations de D______, A______ a prétendu que celui-ci s'était 
fait "tout un film". Il contestait avoir tenu un couteau, affirmant avoir uniquement 
plaqué la victime avec sa main gauche au niveau des pectoraux. 

Il souhaitait néanmoins s'excuser auprès d'elle pour ce qu'il avait fait. Il se sentait mal 
par rapport à elle et, s'il y avait quelque chose à rembourser, il le ferait.  

g.c. Devant les premiers juges, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations, 
niant même avoir menacé D______. Les propos rapportés par celui-ci – selon 
lesquels il sortait de prison et le tuerait s'il le fallait – n'avaient jamais été tenus mais 
il se pouvait que celui-ci sache qu'il sortait de prison puisque les gens le 
connaissaient dans le quartier. Le soir des faits, il avait voulu rendre visite à sa 
famille, qui lui avait demandé de ne pas revenir tant qu'il n'aurait pas résolu ses 
problèmes d'alcool.  

Désormais, il entendait soigner son addiction à l'alcool. Sa sœur l'avait aidé à 
entamer des démarches en ce sens auprès d'un établissement à I______[ESP], afin 
qu'il puisse travailler sur ce problème lorsqu'il serait en Espagne. Il a en outre produit 
des photos de lui à I______[ESP] avec sa famille aux mois de septembre et octobre 
2021.  

h. Une sœur de A______ a confirmé avoir toujours aidé son frère lorsqu'il avait eu 
besoin d'elle. Ses problèmes d'alcool avaient commencé dès l'adolescence ; la 

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boisson le rendait agressif et il ne parvenait plus à se contrôler ni à gérer ses 
émotions. Il s'était néanmoins repris en main à partir de novembre 2021, après qu'elle 
l'avait renvoyé de son domicile alors qu'il était saoul. Quelques jours plus tard, elle 
avait appris qu'il avait trouvé un travail et un logement. 

C. a. Lors des débats d'appel, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
informé les parties que les faits reprochés du chef de brigandage seraient également 
examinés sous l'angle de l'art. 140 ch. 3 CP.  

b. À l'audience, A______ a admis avoir usé d'un couteau le soir des faits.  

Après avoir rendu visite à sa mère, il avait bu plusieurs bières fortes. En marchant, il 
avait vu quelque chose briller au poignet de D______, ce qui l'avait attiré. Etant un 
peu ivre, il n'avait pas réfléchi et avait voulu s'emparer de la montre dans le but de la 
conserver ou de la revendre. Il avait demandé une cigarette à D______, puis avait 
directement sorti le couteau de cuisine de sa sacoche et l'avait approché de la gorge 
de la victime. Il l'avait approché par le côté non tranchant de la lame, car son but 
n'était pas de blesser. Il lui avait dit qu'il n'avait rien à perdre, qu'il pourrait le tuer, 
pour lui faire peur et qu'il lui remette sa montre. Il avait ensuite fait mine de lui 
donner des coups à la hauteur de l'abdomen, mais avec la lame du couteau dirigée 
contre lui-même. Il avait simplement donné de petits coups avec le manche qui 
dépassait de sa main. S'il avait voulu donner des coups avec la lame, le pull de la 
victime aurait à tout le moins été déchiré, dans la mesure où il se tenait très proche 
d'elle. 

Il portait sur lui un couteau pour sa sécurité, car il avait été attaqué et blessé 
gravement par un tel ustensile en 2012, et avait entendu dire que son agresseur était à 
nouveau dans les parages. Il avait menti dans ses précédentes déclarations car il avait 
eu peur des conséquences, mais voulait désormais avoir l'esprit tranquille et mettre 
cette histoire derrière lui. Il souhaitait exprimer à nouveau ses excuses à D______.  

 b. Par la voix de son conseil, A______ a persisté dans ses conclusions.  

 Il contestait l'application de l'art. 140 ch. 4 CP, la victime n'ayant jamais été en 
danger de mort imminent puisque la lame du couteau était tournée du côté non 
tranchant. Cela expliquait la ligne rouge sur le cou de la victime, qui ne pouvait pas 
avoir été causée par le bord tranchant de la lame. Dans le but de faire peur, il avait 
ensuite bougé le couteau en direction de sa victime, mais le manche en avant. Le fait 
qu'aucune entaille n'ait été constatée sur la victime excluait que cinq coups de 
couteau aient été tentés, alors qu'ils se tenaient proches l'un de l'autre. En tous les cas, 
aucun élément ne permettait de retenir que ses gestes avaient fait courir un danger de 
mort imminent à D______.  

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 L'aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP devait aussi être écartée puisqu'il n'avait aucun 
antécédent de brigandage, ni même de vol. La menace avec le manche d'un couteau 
n'était pas non plus suffisante pour envisager cette hypothèse.  

 Il admettait ainsi une infraction de brigandage simple, laquelle justifiait tout au plus 
une peine privative de liberté de six mois, sans révocation de sursis. Il avait souhaité 
réparer le tort causé en rendant la montre à son propriétaire, mais avait été arrêté 
avant. Il avait repris sa vie en main et souhaitait soigner son addiction à l'alcool. 
Dans la mesure où le psychologue qui le suivait à la prison était d'avis qu'un centre 
de dépendance, comme évoqué en première instance, n'était pas conseillé, un 
traitement ambulatoire serait envisageable. Il devait être renoncé à prononcer son 
expulsion ; toute sa famille était en Suisse et ils se voyaient régulièrement.  

 c. Le MP a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.  

 Si l'appelant reconnaissait désormais avoir eu un couteau, sa nouvelle version ne 
faisait aucun sens, s'agissant de l'usage qu'il en avait fait : tenir la lame du côté non 
tranchant, puis donner des coups avec le manche, l'arme pointant alors dans sa propre 
direction, n'était pas cohérent et était contredit par la version constante du plaignant, 
confirmée par G______, l'appel à la CECAL et le témoin J______.  

L'aggravante de l'art. 140 ch. 4 CP devait être retenue dans tous les cas. Même si le 
côté non tranchant du couteau avait été plaqué sur la gorge de la victime, un danger 
imminent avait été créé compte tenu de l'état alcoolisé du prévenu et alors que la 
victime se débattait. L'aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP pouvait également être prise 
en compte au vu de la façon d'agir audacieuse et dépourvue de scrupules de 
l'appelant, qui avait mis en danger la vie de sa victime pour un collier, un paquet de 
cigarettes et une fausse montre F______.  

D. a. A______, originaire d'Espagne, est né le ______ 1993 à H______, au Pérou. Il est 
célibataire et se déclare père d'un enfant de cinq ans qu'il n'a pas reconnu et avec qui 
il n'a aucun lien. Il a suivi l'école obligatoire à Genève, où vivent sa mère, son frère 
et ses deux sœurs. Sans formation professionnelle, il a travaillé auprès de diverses 
entreprises à Genève, notamment en tant que menuisier, mécanicien et carrossier.  

Il a été renvoyé en Espagne à quatre reprises depuis 2019, mais est à chaque fois 
revenu dans la région afin de voir sa famille. Au moment de son arrestation, il était 
domicilié auprès de l'Association I______ à J______[France] et travaillait comme 
manœuvre en intérim sur des chantiers en France pour un salaire horaire d'environ 
EUR 10.-. 

En prison, il travaille en tant que nettoyeur d'étages et suit des cours, avec un projet 
de formation comme coach sportif. Il bénéficie d'un suivi psychothérapeutique 

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depuis août 2022 (cf. certificat du 4 octobre 2022). À sa sortie, il souhaiterait soigner 
son addiction à l'alcool, trouver un travail et se réinsérer dans la société.  

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à sept 
reprises depuis 2013, notamment pour brigandages, tentative de contrainte, 
dommages à la propriété, menaces, lésions corporelles simples et ruptures de ban, en 
particulier : 

 le 4 avril 2019 par le TP, à une peine privative de liberté de 12 mois, dont six 
mois avec sursis, délai d'épreuve de cinq ans (prolongé de 18 mois le 
18 décembre 2019), pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, menaces et délit contre la loi fédérale sur les armes (commis à 
réitérées reprises) ; 

 le 18 décembre 2019 par le TP, à une peine privative de liberté de 12 mois et à 
l'expulsion pour une durée de cinq ans pour brigandage ; les faits concernaient la 
menace de deux personnes avec un couteau que le prévenu avait sorti de sa 
besace ;  

 le 9 août 2020 par le MP, à une peine privative de liberté de 170 jours et à une 
peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 30.- le jour pour rupture de ban et 
opposition aux actes de l'autorité ; 

 le 2 décembre 2020 par le TP, à une peine privative de liberté de six mois et à 
une amende de CHF 100.- pour lésions corporelles simples, appropriation 
illégitime d'importance mineure et rupture de ban. 

E. Me C______, défenseure d'office, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, 
facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 15 minutes d'activité au tarif de 
cheffe d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 40 minutes, ainsi 
que CHF 100.- pour un déplacement, TVA en sus. En première instance, elle a été 
indemnisée à hauteur de 20 heures et 50 minutes.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

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fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3).  

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie 
ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine 
privative de liberté de six mois à dix ans. Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les 
formes qualifiées de brigandage. 

3.1.2. L'art. 140 ch. 2 CP institue le premier niveau d'aggravation, puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins, lequel est atteint lorsque l'auteur s'est muni 
d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. 

La notion d'arme au sens de l'article précité correspond à celle qui ressort de la Loi 
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm). 
L'utilisation contrairement à sa finalité d'un objet d'usage quotidien ne permet pas de 
considérer ce dernier comme une arme au sens de la loi. Un couteau de cuisine, bien 
que muni d'une lame de 20 centimètres, ne rentre donc pas dans cette définition, dès 
lors qu'utilisé conformément à sa destination, il n'est pas une arme, même s'il est 
incontesté qu'il peut causer des blessures graves (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_756/2010 du 6 décembre 2010 consid. 3.2). 

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3.1.3. En vertu de l'art. 140 ch. 3 CP, le brigandage est puni d'une peine privative de 
liberté de deux ans au moins, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande 
formée pour commettre des brigandages ou des vols, ou si de toute autre manière la 
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux.  

La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP, 
doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par 
définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins 
grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité 
sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en 
fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le 
professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement 
audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il 
a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; 116 IV 
312 consid. 2d et e).  

L'exemple type d'hypothèses où la circonstance aggravante prévue par l'article 140 
ch. 3 CP devrait être retenue est celle où l'auteur menace la victime d'une arme 
chargée, assurée ou non, et crée ainsi un danger de mort concret, sans pour autant 
qu'il y ait matière à parler de danger de mort imminent au sens de l'article 140 ch. 4 
CP (ATF 120 IV 113 consid. 1c = JdT 1996 IV 64; 117 IV 419 consid. 4b = JdT 
1993 IV 140 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_758/2009 du 6 novembre 2009 
consid. 2.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, n. 26 ad art. 140 et les références citées). 

3.1.4. L'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, 
si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle 
grave ou l'a traitée avec cruauté. La circonstance aggravante de la mise en danger de 
mort prévue à l'art. 140 ch. 4 CP doit être interprétée restrictivement en raison de 
l'importance de la peine, qui correspond ainsi à la sanction du meurtre (art. 111 CP).  

Selon la jurisprudence, la mise en danger de mort de la victime suppose un danger 
concret, imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même sans la 
volonté de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_288/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 
consid. 4.2). Les circonstances de fait et le comportement concret de l'auteur sont 
décisifs pour déterminer si la victime a couru un risque réel de lésions mortelles. Le 
fait de positionner une lame acérée à proximité immédiate de la gorge d'une victime, 
ou directement sur celle-ci, de telle sorte qu'il en résulte un danger qu'une 
échauffourée ou un mouvement minime, par exemple un mouvement réflexe 
involontaire, de la victime ou de l'auteur entraîne une lésion mortelle constitue, selon 
la jurisprudence, objectivement une mise en danger de sa vie au sens de l'art. 140 

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ch. 4 CP (ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2021 du 
22 décembre 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que le couteau touche 
effectivement le cou de la victime, ni que la victime soit empoignée. Le critère 
déterminant est la mise en danger de mort de la victime, à savoir un danger concret, 
imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même si l'auteur ne le 
souhaite pas (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2021 précité consid. 2.3). 

Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur la mise en danger de mort, ce qui 
signifie que l'auteur doit avoir conscience de placer sa victime dans une telle 
situation, mais le dol éventuel suffit (ATF 117 IV 427 consid. 3b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_288/2018 précité consid. 2.1 ; 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1; 
6B_776/2016 du 8 novembre 2016 consid. 2.5.1; 6B_28/2016 précité consid. 4.3). Il 
y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit 
néanmoins, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le 
souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 133 IV 9 consid. 4.1). 

3.1.5. Lorsque plusieurs aggravantes de l'art. 140 CP sont simultanément réalisées 
par l'auteur, il y a lieu de retenir celle qui prévoit la sanction minimale la plus 
importante. Il est ensuite possible de tenir compte de la pluralité des circonstances 
aggravantes au niveau de la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_219/2009 du 18 juin 2009 consid. 1.4). En revanche, un même motif 
d'aggravation ne peut entraîner une double qualification (ATF 102 IV 225 consid. 2). 

3.2.1. En l'espèce, l'appelant reconnaît une infraction de brigandage simple, 
contestant uniquement la réalisation des aggravantes des chiffres 2 à 4 de l'art. 140 
CP.  

Il a finalement admis, en audience d'appel, avoir menacé sa victime au moyen d'un 
couteau de cuisine, dans le but de lui soutirer sa montre. Il a accompagné son geste 
de paroles menaçantes, soit qu'il n'hésiterait pas à le tuer s'il le fallait. La nouvelle 
version de l'appelant confirme la description des faits retenue par les premiers juges, 
à l'exception de la façon particulière dont il dit avoir tenu le couteau.  

S'agissant du premier geste, l'appelant décrit avoir placé le couteau sous la gorge de 
la victime, mais en approchant le côté non tranchant de la lame de la peau. L'intimé 
et son amie ont décrit que le prévenu tenait le couteau dans son poing, paume vers le 
bas et lame du côté du pouce. Ils n'ont donné aucune indication s'agissant de 
l'orientation de cette lame, aucune question n'ayant été posée à ce sujet. Or, le 
manche d'un couteau de cuisine est généralement conçu pour être tenu d'une certaine 
façon, pour une bonne prise en main. Il n'est ainsi pas exclu que le prévenu ait tenu le 
couteau avec le côté tranchant de la lame vers le bas, soit vers lui, lorsqu'il tendait le 
poing vers l'avant. La trace laissée sur le cou de l'intimé est assez légère et ne 
correspond pas à l'image que l'on se fait d'une coupure causée avec une lame aiguisée 

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(ou du moins "taillée" pour reprendre l'expression utilisée par l'appelant dans ses 
premières déclarations) pressée contre la peau. Il sera cependant noté que l'intimé 
portait un col roulé, ce qui a pu le protéger. Dans ces circonstances, le doute devant 
profiter à l'appelant, la CPAR considère qu'il ne peut être établi que le côté tranchant 
de la lame du couteau était tourné contre la peau de l'intimé.  

Dans un second temps, l'appelant décrit avoir fait mine de donner des coups à la 
hauteur de l'abdomen, mais avec le manche du couteau. Cette version des faits est 
peu crédible. En effet, il paraît difficilement envisageable que l'appelant, après avoir 
placé un couteau sous la gorge de sa victime, décide de retourner la lame dans sa 
propre direction pour mimer des coups avec le manche, alors qu'il avait pour but de 
faire céder l'intimé, qui résistait encore à lui remettre sa montre. Il est établi que 
l'appelant a avancé son bras pour donner cinq coups de couteau vers l'abdomen, la 
lame se trouvant à une quinzaine de centimètres de l'intimé, comme ce dernier l'a 
déclaré. Il doit ainsi être retenu que les deux protagonistes se trouvaient 
suffisamment proches l'un de l'autre, puisque l'intimé tenait encore le bras de 
l'appelant, pour que la pointe du couteau soit propre à causer une mise en danger 
concrète. L'argument de l'appelant consistant à dire que le pull de l'intimé n'était pas 
même abîmé n'a pas de portée, puisqu'il ne lui est pas reproché d'avoir blessé l'intimé 
avec le couteau à ce moment-là. 

Lorsque l'appelant a pressé son couteau de cuisine avec une lame d'une vingtaine de 
centimètres contre le cou de la victime, il importe finalement peu que le côté aiguisé 
de la lame ait été tourné dans un sens ou dans l'autre, dans la mesure où la lame et la 
pointe du couteau étaient dans tous les cas très proches de la gorge de l'intimé, qui se 
débattait. L'appelant bougeait également "dans tous les sens" et se trouvait sous 
l'effet de l'alcool. Il n'était ainsi pas exclu que l'un ou l'autre fît un mouvement 
inconsidéré, qui aurait pu causer une blessure mortelle. Il en va de même lorsque 
l'appelant a fait cinq mouvements avec la pointe du couteau à une quinzaine de 
centimètres de l'abdomen de l'intimé. Dans la panique, ou déjà simplement par les 
mouvements de chacun des antagonistes, un mouvement de la victime pouvait avoir 
des conséquences fatales. L'appelant a ainsi mis sa victime en danger de mort, 
concret et imminent.  

Du point de vue subjectif, en agissant de la sorte, l'appelant n'a pu qu'envisager et 
accepter de blesser mortellement le plaignant. Il l'a d'ailleurs fait savoir à sa victime, 
lui disant qu'il la tuerait s'il le fallait, actant le dol éventuel.  

Les actes de l'appelant ayant, au vu de la jurisprudence rappelée, provoqué une mise 
en danger imminente de la vie de l'intimé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP, ce degré 
d'aggravante sera retenu.  

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3.2.2. L'art. 140 ch. 2 CP ne trouve pas application, un couteau de cuisine n'entrant 
pas dans la définition d'arme dangereuse au sens de cette disposition.  

Sous l'angle de l'art. 140 ch. 3 CP, le caractère particulièrement dangereux a déjà été 
retenu au titre de l'aggravante du chiffre 4, vu la mise en danger de mort. Le chiffre 3 
ne sera dès lors pas retenu afin d'éviter toute double prise en considération.  

3.2.3. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour brigandage 
aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP était justifiée et le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point.  

4. 4.1.1. Le brigandage aggravé de l'art. 140 ch. 4 CP est passible d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au moins. La rupture de ban, sanctionnée par l'art. 291 al. 1 CP, 
est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire.  

4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 

4.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

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Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous 
les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 

4.1.4. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d'ensemble en appliquant 
par analogie l'art. 49 CP.  

4.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est très grave. Il a agi au détriment du 
patrimoine d'autrui et sans considération aucune pour sa victime, n'ayant pas hésité à 
l'exposer à un danger de mort imminent pour lui dérober une montre, un collier et un 
paquet de cigarettes. Il a expliqué son impulsion par le seul fait d'avoir remarqué un 
objet brillant au poignet de sa victime, alors qu'il était prêt à agir à n'importe quel 
moment, puisqu'il était muni d'un couteau dans sa sacoche avant de sortir de chez lui.  

L'appelant a par ailleurs rapporté avoir lui-même subi une agression au couteau en 
2012, qui lui avait causé des lésions graves encore visibles dix ans plus tard. Il savait 
ainsi ce que l'utilisation d'un couteau pouvait provoquer.  

S'agissant de l'infraction de rupture de ban, non contestée, il est revenu en Suisse 
plusieurs fois et y a commis de nouvelles infractions, malgré le fait qu'il avait été 
renvoyé de ce pays à quatre reprises, affichant son mépris pour les décisions des 
autorités.  

L'appelant a agi par pur égoïsme, mû par la perspective d'un gain immédiat, sans se 
préoccuper plus avant des conséquences de ses actes sur autrui. Sa situation 
personnelle n'explique pas ses agissements, ce d'autant que s'il explique avoir dérobé 
la montre pour subvenir à ses besoins vitaux, il la portait toujours sur lui lors de son 
arrestation deux mois plus tard.  

Sa collaboration a été mauvaise. Jusqu'à l'audience d'appel, il a toujours nié avoir usé 
d'un couteau, alors que les déclarations du plaignant étaient corroborées par tous les 
éléments du dossier. Les demi-aveux concédés en appel sur ce point seront portés à 

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son crédit dans une moindre mesure, puisque l'appelant persiste à minimiser ses actes 
dans sa nouvelle description des faits. Il nie également toujours s'être emparé du 
collier de la victime.  

Sa prise de conscience est vacillante. Il a présenté des excuses à l'intimé, mais 
n'admet toujours pas que l'usage du couteau était particulièrement dangereux. 
L'appelant semble néanmoins avoir pris conscience qu'il doit se reprendre en main et 
ne peut qu'être encouragé dans sa volonté de régler ses problèmes d'alcool.  

L'appelant a de nombreux antécédents spécifiques, dont un brigandage pour des faits 
similaires à ceux visés par la présente procédure et plusieurs ruptures de ban. Il a 
bénéficié d'un sursis partiel en 2019, lequel ne l'a manifestement pas dissuadé 
puisqu'il en est à sa quatrième récidive depuis lors. Il n'a saisi aucune des chances qui 
lui ont été laissées, de sorte que c'est un pronostic très défavorable qui doit être posé 
et la révocation du sursis octroyé le 4 avril 2019 s'impose. 

Il y a concours d'infractions. Vu l'aggravante retenue, l'infraction de brigandage doit 
être sanctionnée a minima par une peine privative de liberté de cinq ans. Cette peine 
sera augmentée de six mois pour l'infraction de rupture de ban (peine hypothétique : 
huit mois) et encore aggravée de six mois pour tenir compte de la révocation du 
sursis prononcé le 4 février 2019.  

Aussi, la peine privative de liberté d'ensemble de six ans prononcée par les premiers 
juges sera confirmée. 

5.  5.1. À teneur de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de 
cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné pour brigandage. 

Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, 
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 

Lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle 
infraction remplissant les conditions d'une expulsion au sens de l'art. 66a CP, une 
nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP). 
L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la 
première expulsion avait encore effet (art. 66b al. 2 CP). 

5.2.1. En l'espèce, compte tenu du verdict de culpabilité, une expulsion obligatoire 
doit être ordonnée, sous réserve de la clause de rigueur.  

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L'appelant s'oppose à son expulsion au motif qu'il aurait repris sa vie en main et que 
sa famille, soit sa mère, son frère et ses sœurs, qu'il voit régulièrement, vivrait en 
Suisse. Ces éléments ne sont pas suffisants pour justifier l'application de la clause de 
rigueur, étant rappelé que l'appelant est déjà sous le coup d'une expulsion judiciaire, 
qu'il a enfreinte à plusieurs reprises, revenant en Suisse non seulement pour voir sa 
famille, mais également pour y commettre de nouvelles infractions. Il a aussi admis 
qu'au moment des faits, sa famille lui avait tourné le dos.  

Il n'avait d'ailleurs pas fait valoir ces griefs devant les premiers juges, puisqu'il 
indiquait accepter de pouvoir faire sa vie en Espagne et que sa famille viendrait l'y 
voir. Ainsi, en raison de ses agissements et de ses nombreux antécédents, son intérêt 
personnel à demeurer en Suisse, pour y entretenir des relations personnelles avec sa 
famille, n'est pas prépondérant face à l'intérêt public manifeste à son expulsion. 

En outre, l'appelant a commis les faits en cause alors qu'une précédente expulsion 
judiciaire était déjà en cours à son encontre. Le premier juge a dès lors valablement 
ordonné l'expulsion pour une durée de 20 ans. 

 5.2.2. Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de 
l'espace Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre.  

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 

7. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office, 
satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire 
gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de la durée de 
l'audience, avec en sus l'indemnisation de son déplacement.  

Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'744.80 correspondant à cinq heures et 
55 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
20%, deux déplacements à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 124.75.  

* * * * * 

  

- 17/19 - 

P/22948/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/33/2022 rendu le 4 juillet 2022 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/22948/2021. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'744.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 4 CP) et de rupture 

de ban (art. 291 CP). 

Révoque le sursis partiel octroyé le 4 avril 2019 par le Tribunal de police de Genève à la 

peine privative de liberté de 6 mois (art. 46 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 ans, sous déduction 

de 206 jours de détention avant jugement (dont 126 jours en exécution anticipée de peine) 

(art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la montre figurant sous chiffre 2 de 

l'inventaire n° 3______ du 11 décembre 2021 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 3 et 4 de l'inventaire 

n° 3______ du 11 décembre 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'180.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 5'923.50 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

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P/22948/2021 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé de 
B______, au Service de l'application des peines et mesures, au Secrétariat d'État aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 3'180.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'775.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'955.00