# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b39446d8-04f8-539d-a0f4-dee74b62094a
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-28
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 28.06.2023 101 2022 331
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-331_2023-06-28.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 331

Arrêt du 28 juin 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Francine Pittet

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Christian 
Favre, avocat

contre

B.________ et C.________, agissant par sa mère, demandeurs et 
intimés, représentés par Me Céline Jarry-Lacombe, avocate

Objet Effets de la filiation – Droit de visite et entretien de l’enfant mineur

Appel du 1er septembre 2022 contre la décision du Président du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse du 4 juillet 2022

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considérant en fait

A. B.________ et A.________, tous deux nés en 1999, sont les parents non mariés de 
C.________, né en 2018. Ils vivent séparés.

B. Par mémoires du 11 juin 2021, C.________ a déposé auprès du Président du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Veveyse (ci-après : le Président) une requête en conciliation dans le cadre 
d’une action alimentaire à l’encontre de A.________, laquelle a abouti à une autorisation de procéder 
délivrée le 20 septembre 2021, a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire, qui lui a été octroyé 
par décision du 15 juillet 2021, et a requis des mesures superprovisionnelles tendant notamment à 
la fixation du droit de visite, qui a fait l’objet d’une décision le 17 juin 2021. 

Les parents de C.________ ont été entendus le 12 juillet 2021 et ont trouvé un accord pour le droit 
de visite durant les vacances d’été à titre de mesures provisionnelles. Cet accord a été ratifié dans 
la décision présidentielle du 15 juillet 2021. Le Président a décidé de charger le Service de l’enfance 
et de la jeunesse (ci-après : le SEJ) de procéder à une enquête sociale aux fins de déterminer 
l’intérêt de l’enfant quant à l’autorité parentale, à sa garde et à l’exercice du droit de visite et a agendé 
une nouvelle audience. Le SEJ a remis au Président un rapport intermédiaire le 13 septembre 2021. 
Lors de la deuxième audience sur les mesures provisionnelles le 15 septembre 2021, les parents 
de l’enfant sont parvenus à un accord, qui a été ratifié par le Président par décision du 20 septembre 
2021 et qui a la teneur suivante :

« 1. Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles, A.________ continuera 
d’exercer son droit de visite sur C.________ le mercredi de 10h00 à 18h00.

2. Dès la semaine du 4 octobre 2021, il s’exercera en sus le jeudi après-midi de 13h00 
à 17h00.

3. Dès la semaine du 1er novembre 2021, il s’exercera, en plus du mercredi, le jeudi de 
10h00 à 18h00.

4. B.________ amènera C.________ chez son père et viendra l’y rechercher à la fin du 
droit de visite.

5. B.________ ne s’oppose pas à ce que A.________ se rende à la crèche sur 
proposition du personnel par exemple pour visiter les locaux.

6. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin que A.________ puisse assister, 
une fois sur deux aux séances de psychomotricité de C.________. 

7. Dès le prochain versement de l’assurance chômage, A.________ contribuera à 
l’entretien de C.________ par le versement d’une pension alimentaire mensuelle de 
CHF 300.- plus les allocations familiales.

8. Les parties s’engagent à ce que C.________ puisse passer soit le 24, soit le 
25 décembre 2021 chez son papa, B.________ étant autorisée à se rendre ensuite 
en Espagne avec C.________ du 27 décembre au 2 janvier.

9. Les frais sont réservés. ».

C. Par mémoire du 18 octobre 2021, C.________ a déposé à l’encontre de A.________ la 
demande au fond tendant à ce que l’autorité parentale, le droit de déterminer son lieu de résidence 

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et sa garde soient attribués à sa mère. Il a proposé que le droit de visite du père s’exerce un mercredi 
après-midi sur deux, de 14.00 heures à 18.00 heures, un week-end sur deux, du samedi matin à 
10 heures au dimanche soir à 18.00 heures, sous la surveillance de ses grands-parents paternels 
ainsi qu’une période de cinq jours consécutifs à l’occasion des fêtes de fin d’année et deux périodes 
de six jours consécutifs, durant l’été, également sous la surveillance de ses grands-parents 
paternels. Il a également demandé une contribution d’entretien mensuelle de CHF 1'450.- du 
1er juillet 2021 jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 10 ans révolus, puis de CHF 1'000.- jusqu’à sa 
majorité ou l’achèvement de sa formation professionnelle régulièrement menée conformément à 
l’art. 277 al. 2 CC.

D. Le 14 décembre 2021, le SEJ a remis le rapport d’enquête sociale daté du 7 décembre 2021 
au Président. Il a notamment préconisé que l’autorité parentale reste conjointe, que la garde soit 
attribuée à la mère et qu’un droit de visite de deux jours par semaine, une semaine sur deux avec 
une nuit, soit accordé au père. Il a aussi recommandé qu’une curatelle éducative et de gestion des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soit instaurée.

E. Le 24 février 2022, A.________ a déposé sa réponse et a conclu au rejet des conclusions de 
la demande. Il a reconventionnellement conclu à ce que l’autorité parentale sur l’enfant demeure 
conjointe, que la garde soit partagée et que la contribution d’entretien s’élève à CHF 300.- par mois 
jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’achèvement de sa formation professionnelle conformément à 
l’art. 277 al. 2 CC. L’assistance judiciaire lui a été octroyée par décision du 23 novembre 2021.

F. Par acte du 28 avril 2022, C.________ a déposé spontanément une détermination et a modifié 
ses conclusions notamment quant au droit de visite, se ralliant à la proposition du SEJ.

G. Après avoir entendu les parents de C.________ à l’audience du 24 mai 2022, le Président a 
rendu son jugement le 4 juillet 2022. Il a décidé que l’autorité parentale sur l’enfant s’exerce 
conjointement par les parents, que sa garde et son entretien soient confiés à sa mère et a accordé 
un droit de visite au père qui doit s’exercer, à défaut d’entente, trois week-ends par mois, le samedi 
de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures. Il a également 
ordonné l’instauration d’une curatelle éducative et de gestion des relations personnelles au sens de 
l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant. Enfin, il a fixé la contribution d’entretien due par 
A.________ à son fils à CHF 896.- par mois du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2028, puis à 
CHF 1'096.- par mois du 1er août 2018 jusqu’à la majorité ou aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, 
allocations familiales en sus. Les frais extraordinaires de l’enfant doivent en outre être partagés par 
moitié entre les parents.

H. Le 1er septembre 2022, A.________ a interjeté appel contre les points 3. et 5. de cette décision 
concernant le droit de visite et les contributions d’entretien. A titre principal, il a conclu à la réforme 
de ces points comme suit :

3. Le droit de visite de A.________ avec son fils C.________, né en 2018, est réservé.

A défaut d’entente entre les parties, il s’exercera, jusqu’à la fin de l’année 2022, à raison 
de trois week-ends par mois, du samedi à 14.00 heures au dimanche à 14.00 heures, 
ainsi que durant cinq jours et cinq nuits de 14.00 heures à 14.00 heures à déterminer et 
à la suite pendant les vacances de Noël 2022/2023. Dès le mois de janvier 2023, le droit 
de visite passera à un droit usuel, à savoir que A.________ aura C.________ auprès de 
lui un week-end sur deux du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi 
que la moitié des jours fériés, en alternance, et la moitié des vacances scolaires.

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5. L’entretien de C.________ se monte à CHF 320.- selon le minimum vital du droit des 
poursuites, et à CHF 450.- selon le minimum vital du droit de la famille, allocations par 
CHF 265.- déduites.

A.________ contribue et contribuera aux frais fixes de son fils C.________ par le régulier 
service d’une contribution d’entretien mensuelle, payable en mains de la mère 
B.________, allocations familiales en sus, d’un montant de :

 CHF 300.- (…) du mois de septembre 2021 jusqu’au mois de septembre 2022 inclus, 
puis

 CHF 320.- (…) dès le mois d’octobre 2022 et jusqu’au mois de décembre 2022 inclus, 
puis

 CHF 360.- dès le mois de janvier 2023 jusqu’au mois de juillet 2028 inclus, puis

 CHF 520.- dès le mois d’août 2028 et ceci jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa 
formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Subsidiairement, il a conclu à ce que les chiffres 3. et 5. de la décision attaquée soient annulés et 
que la cause soit renvoyée auprès d’un autre Président auprès de l’autorité précédente, pour 
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants de la décision cantonale.

Le recourant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, qui lui a été 
octroyé par arrêt du 19 septembre 2022.

I. Dans sa réponse du 27 octobre 2022, C.________ a conclu au rejet de l’appel et a requis le 
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, ce qui lui a été accordé par arrêt du 
27 avril 2023.

J. Renseignements pris d’office par téléphone le 28 juin 2023 auprès du Greffe du Tribunal de 
l’arrondissement de la Veveyse, il s’avère que les curatelles éducative et de gestion des relations 
personnelles prononcées en faveur de l’enfant au point 4. du dispositif de la décision attaquée n’ont 
pas été mises en œuvre.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée 
(art. 295 CPC) est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de A.________ le 6 juillet 2022 (DO 
195). Déposé le 1er septembre 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile compte tenu des 
féries judiciaires. Le mémoire est de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les 
contributions d'entretien litigieuses en première instance, la valeur litigieuse est clairement 
supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

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1.2.

1.2.1 La procédure oppose l’enfant C.________, agissant pas sa mère, à son père, A.________.

1.2.2. L’enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensembles, afin de leur 
réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action (art. 279 
al. 1 CC). La procédure simplifiée est applicable à cette action (art. 295 CPC). Selon l’art. 304 
al. 2 CPC, le tribunal compétent pour statuer sur la demande d’aliments se prononce également sur 
l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants. Cette compétence est 
exclusive, en particulier au détriment de l’autorité de protection saisie conformément à l’art. 315 CC, 
qui doit se dessaisir au profit du juge saisi d’une procédure d’aliments. Or, dans les procédures 
devant l’autorité de protection de l’enfant, ce sont les parents qui sont parties, alors que l’action en 
entretien est introduite par l’enfant contre l’un des parents. Des thèmes qui concernent les parents 
sont ainsi attraits dans la procédure enfant-parent, ce qui exige que l’autre parent (qui dans bien des 
cas représente l’enfant au procès en entretien) soit formellement impliqué dans la procédure 
(ATF 145 III 436 consid. 4). Dans un arrêt récent, la Cour de céans a considéré qu’il fallait 
effectivement inclure le parent concerné en cours de procédure (arrêt TC FR 101 2021 342 du 3 juin 
2022 consid. 1.2).

1.2.3. En l’espèce, dès le début de la litispendance devant le Président, les questions litigieuses 
soumises à celui-ci concernaient non seulement les contributions d’entretien de l’enfant, mais 
également sa garde et le droit de visite. Dans ces conditions, la procédure devant le juge civil aurait 
sans doute dû être ouverte contre A.________ non pas au nom de l’enfant seul, mais aussi au nom 
de sa mère, voire au nom de celle-ci seulement dès lors qu’étant titulaire de l’autorité parentale 
conjointe, elle a qualité pour faire valoir en son nom toutes les questions de nature pécuniaire qui 
concernent l’enfant (ATF 136 III 365 consid. 2 ; sur cette question, BOHNET, La qualité du parent 
pour affirmer en son propre nom le droit à l’entretien de l’enfant (Prozessstandschaft) dans les 
procédures du droit de la famille, in FamPra 2021 p. 638ss).

Ce qui précède n’implique pas la mise à néant de la décision du 4 juillet 2022 sur les points où 
l’enfant n’avait pas qualité pour agir seul (garde et droit de visite). Cette solution au terme d’une 
longue procédure ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant et personne ne la sollicite. Il doit en outre 
être relevé que la mère, même si elle n’était pas formellement désignée comme partie, n’ignore rien 
de la procédure dans laquelle elle représente son enfant et y a participé à tous les stades. 

Dans ces conditions, il apparaît, en l’occurrence, conforme à l’intérêt de l’enfant et au principe 
d’économie de la procédure de compléter d’office la désignation des parties dans le sens que la 
procédure oppose C.________ et B.________ à A.________. L’assistance judiciaire accordée le 
27 avril 2023 à l’enfant sera étendue à la mère.

1.3. Aux termes de l’art. 312 al. 1 CPC, l’instance d’appel doit notifier l’appel à la partie adverse 
et l’inviter à se déterminer, en la rendant attentive aux conséquences d’un défaut (art. 147 al. 3 
CPC). La partie intimée dispose d’un délai de 30 jours pour ce faire (art. 312 al. 2 CPC), délai courant 
dès la réception du mémoire notifié par l’instance d’appel (ATF 138 III 568 consid. 3.1 et les 
références citées).

L’avocate de l’intimé a réceptionné le 26 septembre 2022 l’ordonnance du 23 septembre 2022 lui 
impartissant un délai de 30 jours pour répondre et l’informant des conséquences du défaut. Le 
mémoire de réponse aurait donc dû être déposé au plus tard le 26 octobre 2022 pour respecter le 
délai imparti. Remis à la poste le mercredi 27 octobre 2022, il est donc tardif et, sur le principe, 
irrecevable. 

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1.4. Pour satisfaire à l'exigence de motivation prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, il faut démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité. Il ne suffit cependant pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales 
de la décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En effet, même si l'instance d'appel applique le droit d'office, le 
procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit 
donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée et s'efforcer 
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs ; il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et 
en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt TF 5A_77/2020 du 16 décembre 2020 
consid. 5).

En l’espèce, l’appelant, dans sa partie « Faits » de son mémoire d’appel, se contente d’émettre des 
critiques générales de la décision attaquée entremêlées avec l’invocation de faits nouveaux. Il ne 
critique pas précisément les faits retenus par le premier juge et se borne à présenter sa propre 
version des faits. Cette partie « Faits » étant confuse et sans motivation, elle est irrecevable en tant 
que telle. 

1.5. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. 
b). Ces conditions sont cumulatives. Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime 
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; 
dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).

En l'espèce, compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable aux questions du droit de 
visite et de la contribution d'entretien de l'enfant, les nouvelles pièces produites par les parties sont 
recevables en appel, dans la mesure où elles peuvent avoir une incidence sur ces questions. Ceci 
vaut également pour l'intimé, malgré la tardiveté de sa réponse.

1.6. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
De plus, s'agissant d'une question relative à un enfant mineur, le tribunal établit les faits d'office 
(maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime 
d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit 
en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

Quand bien même la partie « Faits » du mémoire d’appel et l’entier du mémoire de réponse sont 
irrecevables pour les raisons susévoquées, il en sera tout de même tenu compte, mais uniquement 
dans la mesure où les griefs élevés dans les parties en droit feraient référence à l'un ou l'autre 
numéro de l'exposé des faits des parties. 

1.7. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 

En l’espèce, l’appelant a requis l’audition de la grand-mère paternelle de l’enfant afin de documenter 
ses capacités d’accueil. Il sied de relever que cette dernière a déjà été entendue par le Président 
lors de l’audience sur les mesures provisionnelles du 12 juillet 2021 et que les capacités d’accueil 

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de l’appelant ont été minutieusement examinées par l’intervenante en protection de l’enfant du SEJ 
dans le cadre de son enquête. L’audition de ce témoin apparaît donc comme superflue. 

L’appelant a également requis que l’intimé produise tous documents permettant de déterminer ses 
frais fixes actualisés. Ces pièces ont été produites avec la réponse du 27 octobre 2022. 

Vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que tous les documents utiles à son traitement figurent 
au dossier, la Cour considère qu’il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

1.8. La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt, 
l'affaire étant de nature non pécuniaire dans son ensemble.

2.

L’appelant invoque une violation de son droit d’être entendu faute de motivation dans la décision 
attaquée sur le rejet de ses réquisitions de preuves.

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement 
s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des 
questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la 
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée 
est erronée (arrêt TF 5A_128/2016 et 5A_537/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 et les références 
citées). De plus, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La 
réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible 
que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible 
de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3).

2.2. Lors de l’audience du 24 mai 2022, l’appelant a maintenu ses réquisitions d’audition de 
témoins et de production des pièces 151 à 159 par l’intimé. Le Président a admis la production de 
la pièce 151, mais a indiqué qu’il rejetait les autres réquisitions. La pièce 151 a été produite par 
l’intimé le 3 juin 2022. La décision attaquée ne comporte aucune motivation sur ces rejets. Dans son 
appel, l’appelant a réitéré sa réquisition tendant à l’audition de la grand-maman paternelle de l’intimé 
en qualité de témoin afin de documenter ses capacités d’accueil, tout en précisant que l’audition 
d’un seul témoin semblait suffisante au vu du rapport rendu par le SEJ. Il n’a en revanche pas réitéré 
la production par l’intimé d’un grand nombre de documents concernant les situations financières et 
médicales de sa mère et de lui-même (pces 152 à 159), se bornant juste à requérir de manière 
générale la production par l’intimé de tous documents permettant de déterminer ses frais fixes 
actualisés.

2.3. Le rejet des réquisitions de preuve n’a effectivement pas été motivé par le Président, de sorte 
qu’une violation du droit d’être entendu peut être constatée. Celle-ci n’est cependant pas grave, la 
Cour disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance. De plus, l’appelant 
ne réitère pas ses réquisitions de preuves documentaires et reconnaît lui-même que le rapport du 
SEJ traite de sa capacité d’accueil, de sorte que deux des trois témoignages demandés n’étaient 
plus nécessaires. Enfin, il est relevé que la mère de l’appelant a d’ores et déjà été entendue au 

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cours de la première instance en qualité de témoin, de sorte qu’on peine à comprendre ce qu’elle 
pourrait amener comme éléments nouveaux dans un second témoignage. Il sied par ailleurs de 
relever que le rapport de l’enquête sociale est complet et précis. Le Président avait donc tous les 
éléments nécessaires pour statuer. Le rejet des réquisitions de preuve de l’appelant était donc 
parfaitement compréhensible. L’appelant a ainsi été capable d’interjeter appel sur la base de la 
décision et a pu s’exprimer à nouveau sur ses capacités d’accueil et financières. 

2.4. La Cour considère donc qu’une guérison de la violation du droit d’être entendu est possible 
en l’espèce.

3.

3.1. L’appelant souhaite que le droit de visite soit évolutif, dans un premier temps qu’il soit élargi 
aux nuits, puis à un droit de visite usuel dès janvier 2023.

3.2. L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est 
désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (arrêt TF 5A_127/2009 du 
12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 141 III 328 consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5). A cet égard, il 
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 
consid. 2.2.2; arrêt TF 5A_377/2021 du 21 février 2022 consid. 5.1).

Le parent non gardien a le droit d'entretenir les relations personnelles « indiquées par les 
circonstances ». L'on s'appuie donc ici sur la situation concrète dans le cas d'espèce et tout 
particulièrement sur le bien de l'enfant qui joue un rôle prépondérant, les éventuels intérêts des 
parents étant à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 
4a). On tient notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par 
rapport au domicile de l'enfant, organisation pour recevoir l'enfant, etc.), sa personnalité et la relation 
qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères relevant (CR CC I – LEUBA, 2010, art. 273 no 14 
et les références citées).

Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux relations 
personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation parent enfant est bonne. Il s'agit en 
effet d'éviter qu'un parent puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux 
relations personnelles de l'autre. Une bonne entente des parents ne permet pas non plus de 
considérer automatiquement qu'un droit de visite usuel est indiqué dans le cas d'espèce. Il convient 
bien plutôt de s'assurer systématiquement que le droit est, au regard des circonstances concrètes, 
dans l'intérêt de l'enfant (CR CC I – LEUBA, art. 273 no 15 et les références citées).

Dans la pratique des tribunaux, la fixation de droits de visite dits « usuels » n'est pas rare. En Suisse 
romande, il est ainsi généralement admis qu'à défaut d'entente entre les parents, un droit de visite 
peut s'exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à tout le moins lorsque 
l'enfant est en âge de scolarité. Le droit de visite peut, le cas échéant, également s'étendre à une 
alternance des jours fériés. Malgré l'existence de certaines pratiques en matière de fixation du droit 
de visite, la jurisprudence a toujours souligné que, dans la réglementation de celui-ci, les 

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particularités du cas d'espèce revêtent une importance primordiale (ATF 142 III 502 consid. 2.5; 
142 III 481 consid. 2.7; arrêt TF 5A_312/2021 du 2 novembre 2021 consid. 3.3.2).

D'une manière générale, on note une tendance des parents qui s'entendent à proposer un droit de 
visite plus large que le droit usuellement reconnu. Cela permet de tenir compte du fait que le facteur 
temps joue un rôle essentiel dans le développement d'une relation parent-enfant de qualité. Il 
convient de chaque fois regarder si le droit est, au regard des circonstances concrètes du cas 
d'espèce, conforme à l'intérêt de l'enfant (CR CC I – Leuba, art. 273 no 17 et les références citées).

Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît le mieux les parties et le milieu dans 
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d’appréciation en vertu de l'art. 4 CC (arrêt TF 
5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 et les références citées).

S'agissant de la réglementation de la garde et des relations personnelles, il suffit, pour modifier les 
mesures provisionnelles ordonnées, que le pronostic du juge se révèle erroné et que le maintien de 
la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à 
l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement lorsqu'un tel 
changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant (arrêt TF 5A_866/2013 
du 16 avril 2014 consid. 3.1 et les références citées). La modification ne peut ainsi être envisagée 
que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le 
menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le 
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de 
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_781/2015 du 
14 mars 2016 consid. 3.2.2 et les références citées [concernant l'art. 134 CC] ; pour le tout : arrêt 
TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 et les références citées).

3.3. La décision attaquée retient que le droit de visite fluctue souvent et rapidement. Le Président 
a relevé que le samedi et le dimanche étaient les seuls jours où l’appelant pouvait avoir son fils 
auprès de lui, tandis que la mère de l’intimé était libre les autres jours de la semaine. Il a toutefois 
estimé que la mère de l’intimé devait aussi avoir la possibilité de faire des activités avec lui durant 
le week-end. En s’écartant des propositions du SEJ et en se basant sur les déclarations de la mère 
de l’intimé, il a ainsi fixé le droit de visite de l’appelant à trois week-ends par mois, le samedi de 
10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures.

3.4. L’appelant estime que la décision attaquée est arbitraire, dès lors que, sans motivation, elle 
valide une solution qui n’est pas préconisée par le SEJ et qui aurait dû n’être que provisoire. Il 
propose de se référer au rapport du SEJ en terme de nombre d’heures de visite et de laisser à la 
mère de l’intimé un week-end par mois seule avec l’enfant. Selon ses souhaits, il aurait ainsi l’intimé 
trois week-ends par mois du samedi 14.00 heures au dimanche à 14.00 heures, afin de l’habituer 
aux nuits, ceci jusqu’à la fin de l’année. Dès 2023, il requiert un droit de visite usuel, un week-end 
sur deux du vendredi à 16.00 heures, respectivement dès la sortie de l’école dès août 2023, au 
dimanche à 18.00 heures, ainsi que la moitié des jours fériés et des vacances scolaires. 

3.5. L’intimée estime que le Président a pris en considération l’avis du SEJ, mais l’a adapté à la 
situation au jour du jugement. Elle relève que dès que l’appelant a commencé son stage en mai 
2022, ils se sont entendus pour que le droit de visite s’exerce le week-end. Le Président a donc suivi 
l’accord trouvé par les parents de l’intimé en imposant trois week-ends pas mois, le samedi de 
10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures au lieu de revenir sur 
le système préconisé par le SEJ qui n’aurait pas permis à l’appelant de passer du temps en 
compagnie de son enfant. L’intimée relève que son fils est atteint dans sa santé psychique, par des 
troubles du spectre autistique, ce qui entraîne notamment un retard de développement, des 

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problèmes d’adaptation et un apprentissage lent et difficile. Elle indique qu’à son initiative, il bénéficie 
aujourd’hui d’un réseau important lui permettant d’évoluer à son rythme. Elle rappelle que l’enfant a 
un encadrement et un rythme de vie minutieusement orchestré la semaine, ce qui lui permet d’avoir 
ses habitudes, d’être rassuré et stimulé. Se basant sur les rapports produits en cours d’instruction, 
l’intimée souligne que l’enfant a besoin d’une grande routine dans son quotidien pour s’épanouir, 
toute situation nouvelle est source d’angoisse et le bloque dans ses apprentissages. L’intimée relève 
que malgré les constats médicaux, l’appelant avait nié pendant longtemps les troubles de son fils. 
Elle reproche également à l’appelant de ne pas encore avoir pris conscience de ses difficultés 
puisqu’il dit rechercher activement un appartement, alors que le cadre sécuritaire de l’enfant est au 
domicile de ses grands-parents paternels. Elle relève que dans son rapport, le SEJ explique que le 
droit de visite du père doit s’exercer chez ses parents où la grand-mère paternelle est une personne 
de référence pour l’enfant. Ce dernier a tous ses repères là-bas, la maison ayant été aménagée et 
sécurisée sur les conseils du SEJ pour l’accueillir dans les meilleures conditions. L’intimée soulève 
que l’appelant semble incapable de prendre en considération les besoins spécifiques de son enfant, 
qu’il s’agace lorsque l’enfant est en crise, qu’il ne s’implique pas dans le suivi de son fils, malgré les 
recommandations claires du SEI et SEJ, si bien qu’il n’acquiert par les compétences indispensables 
pour élever un enfant avec des troubles psychologiques. Elle a compris que l’appelant souhaiterait 
un droit de visite « normal » sur un enfant « normal ». Elle constate que malheureusement l’intimé 
a ses propres difficultés et pour son développement futur il est indispensable d’aller à son rythme et 
de tenir compte de ses besoins. Du point de vue de l’intimée, le droit de visite de l’appelant, tel que 
décidé par le Président, convient à l’enfant et son intérêt ne commande pas de suivre les conclusions 
de l’appelant.

3.6. Le SEJ a proposé que le père ait un droit de visite défini comme suit : tant qu’il n’a pas 
d’emploi et vit avec sa famille, lors d’une semaine A, C.________ se rend chez son père le mercredi 
de 10.00 heures à 18.00 heures et le jeudi de 11.30 heures à 18.00 heures, et lors d’une semaine 
B, il ira chez son père pour deux journées plus courtes, mais avec la nuit entre deux, par exemple 
du mercredi 13.30 heures au jeudi 13.30 heures. Le SEJ a demandé à ce que la barrière au lit de 
l’enfant chez son père soit installée avant sa première nuit et qu’une barrière entre le rez et le 
sous-sol soit installée au domicile de son père. Il a également précisé que les temps de visites de 
C.________ chez son père pouvaient changer, mais il était important de favoriser au maximum une 
stabilité pour l’enfant. Le SEJ n’a pas fait de propositions dans le cas où l’appelant déménagerait. 
Les raisons pour lesquelles le SEJ a préconisé un droit de visite s’exerçant au domicile des 
grands-parents paternels de l’enfant sont notamment les suivantes : C.________ a besoin d’une 
organisation claire et anticipée des visites ; il a également besoin d’un cadre clair et ritualisé ainsi 
que de divers soutiens spécifiques autour de lui ; le père de l’enfant n’est pas impliqué dans le 
réseau (école, pédiatre, psychomotricienne, SEI, logopédiste) autour de l’enfant ; il ne pose pas de 
cadre suffisant à l’enfant, notamment au sujet des écrans ; il peut se montrer agressif et a de la 
difficulté à gérer les frustrations de son fils ; la famille de A.________ constitue un soutien pour celui-
ci (DO 106).

Lors de l’audience présidentielle du 24 mai 2022, la mère de l’intimé a déclaré à propos du droit de 
visite : « Auparavant, le droit de visite du papa de C.________ s’exerçait le mercredi de 10.00 heures 
à 18.00 heures et le jeudi de 11.30 heures à 18.00 heures. Depuis deux semaines, en raison du fait 
que le papa de C.________ travaille, nous avons convenu que le droit de visite s’exercerait le 
samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures. Il s’agit 
d’un arrangement provisoire qui devrait être rediscuté aujourd’hui. Je crois que le droit de visite se 
déroule bien lorsque C.________ est chez son papa. Il n’a encore pas dormi chez lui. […] 
C.________ ne fait pas ses nuits. Le défendeur a toujours exercé son droit de visite en présence de 

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ses parents. A deux ou trois reprises, il n’était même pas présent pour l’accueillir. Je ne me sens 
pas soutenue par le papa concernant les différents suivis de C.________. Il ne s’implique pas. C’est 
moi qui fait toutes les démarches. » (DO 177).

L’appelant a quant à lui déclaré : « Le droit de visite s’est effectivement exercé comme l’a dit la 
demanderesse. Nous avons effectivement convenu de le modifier récemment en raison du fait que 
j’ai commencé à travailler. Il est exact que C.________ n’a encore jamais dormi chez moi. Les 
barrières préconisées par le SEJ ont été installées. Je vous montre les photos. Mon amie n’habite 
plus chez moi. Je ne dors donc plus avec elle dans la chambre de C.________. Je n’ai jamais dormi 
avec elle dans cette chambre en même temps que C.________. […] Je conteste avoir des difficultés 
à mettre un cadre à C.________. […]  ». Je conteste exercer mon droit de visite exclusivement en 
présence de mes parents. Durant la journée, ma mère est à la maison mais a souvent des rendez-
vous. Parfois, elle quitte même le domicile pour me laisser seul avec C.________. Il est arrivé deux 
fois seulement que je ne sois pas présent lors de l’arrivée de C.________. Dans ces cas-là, je suis 
arrivé juste après. […] Depuis le mois de d’avril, j’ai eu des contacts téléphoniques avec le SEI. J’ai 
fait part de mes problèmes pour prendre congé en raison de mon nouvel emploi que j’occupe. […] 
Il est exact que je n’ai participé à aucune séance de travail avec la psychomotricienne, la logopédiste 
et la pédopsychiatre en présence de C.________. Par contre, j’ai participé au réseau mis en place 
par la pédopsychiatre (DO 178s).

3.7. Il sied de relever que les curatelles en faveur de C.________ instaurées par le Président 
dans la décision attaquée n’ont pas été mises en œuvre, malgré le fait que ces mesures ne fassent 
pas l’objet du présent appel. Il n’a dès lors pas été possible de se renseigner sur la situation actuelle 
de l’enfant. Par ailleurs, les parents de C.________, tous deux assistés par un avocat, n’ont pas 
allégué de faits nouveaux depuis l’automne passé. Il sera donc jugé sur la base des éléments 
figurant au dossier. Enfin, selon FriPers, plateforme informatique contenant les données de contrôle 
des habitants de l’ensemble de la population domicilié dans le canton de Fribourg, l’appelant est 
toujours domicilié chez ses parents à D.________ (consulté le 19 juin 2023).

3.8. En l’espèce, C.________ est âgé de bientôt cinq ans et souffre d’un trouble du spectre 
autistique. Il a toujours vécu principalement auprès de sa mère. L’appelant a régulièrement exercé 
un droit de visite, mais l’enfant n’a jamais passé de nuit chez lui. Il ressort du dossier qu’en raison 
de son trouble, l’enfant a besoin d’un cadre clair et de certains rituels. Il apparaît également que 
l’appelant a de la peine à accepter et reconnaître les difficultés de son fils. Il ne s’implique dès lors 
que très peu dans le réseau mis en place autour de C.________. Il sied toutefois de relever qu’à sa 
décharge, l’appelant, ayant une activité professionnelle, n’a pas toujours la possibilité de prendre 
congé pour prendre part aux différents rendez-vous du réseau. Il n’en demeure pas moins que 
s’occuper d’un enfant autiste requiert certaines compétences et que les professionnels du réseau 
aident les parents à mieux comprendre leur enfant. Le SEJ a observé que l’appelant pouvait être 
agressif envers son fils et qu’il avait de la difficulté à gérer ses frustrations. Le contenu de certains 
échanges de messages entre les parents tend à confirmer les problèmes rencontrés par l’appelant 
lors du droit de visite (pce 15 bordereau de l’intimé du 11 juin 2021). En s’impliquant davantage dans 
le réseau, l’appelant obtiendrait les conseils de professionnels dont il a manifestement besoin et 
démontrerait en plus sa volonté d’acquérir les compétences nécessaires pour s’occuper de son fils. 
L’appelant fait preuve d’insouciance et est inconséquent d’exiger un droit de visite usuel sans 
montrer un quelconque intérêt pour les mesures mises en place autour de C.________. Il sied aussi 
de relever que le rapport du SEJ a été rendu en décembre 2021, soit avant que le diagnostic du 
trouble du spectre de l’autisme ne soit posé, en mars 2022 (pce 29 bordereau de l’intimé du 28 avril 
2022). Bien que ce trouble fût suspecté au moment de la rédaction du rapport d’enquête sociale, le 
SEJ n’a pas pu tenir compte de ce nouvel élément. Il a donc proposé que l’enfant passe une nuit 

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toutes les deux semaines chez son père, étant précisé que cette proposition a été faite tant que 
l’appelant vivrait chez ses parents. Dans le cas où il devait déménager, le droit de visite ne pourrait 
plus s’exercer la nuit, les grands-parents paternels étant considérés comme un soutien nécessaire 
au père. 

Il peut être concédé à l’appelant que la motivation et le dispositif de la décision attaquée ne sont pas 
particulièrement clairs s’agissant du droit de visite retenu. En effet, s’il est compréhensible qu’en 
raison du nouveau travail de l’appelant, le droit de visite ne peut plus s’exercer sur deux jours de 
semaines, comme le préconisait le SEJ, mais sur les jours du week-end, la raison pour laquelle le 
droit de visite n’est pas élargi à une nuit, comme le propose le SEJ, est moins évidente.

Cependant, lorsqu’il a examiné l’attribution de la garde, le Président a tenu compte du fait que 
C.________ n’avait jamais passé une nuit chez son père. Il peut être ajouté que non seulement 
l’enfant a besoin de rituels et de stabilité, mais en plus, il ne fait pas encore ses nuits selon les 
déclarations de sa mère. Par ailleurs, le trajet entre D.________ et E.________ dure une quinzaine 
de minutes, ce qui est tout à fait supportable tant pour l’enfant que pour le parent qui l’accompagne. 
Le SEJ ne fait que des propositions auxquelles le Président n’est pas lié (arrêt TF 5A_320/2022 du 
30 janvier 2023 consid. 7.3.1.3. et les références citées). Le droit de visite tel que prévu dans la 
décision attaquée prend en compte la situation actuelle des parents de C.________, les besoins de 
l’enfant et la spécificité du cas d’espèce. Pour le bien de l’enfant, il est donc tout à fait raisonnable 
de le laisser pour l’instant dormir dans son propre lit au domicile de sa mère. De plus, il ressort du 
dossier que l’appelant à une certaine réticence à recevoir de l’aide et des conseils de professionnels 
pour améliorer sa prise en charge de l’enfant, qui a besoin d’une attention particulière. La décision 
de première instance n’est donc pas manifestement insoutenable. Le Président a néanmoins prévu 
que le droit de visite puisse s’élargir au fil du temps, notamment en permettant au curateur de faire 
évoluer le droit de visite si nécessaire et en fonction de l’évolution de la situation professionnelle des 
parents (DO 189). Cette mission du curateur fait toutefois défaut dans le dispositif de la décision 
(DO 193). Il convient donc de compléter d’office la décision en ce sens, en tenant également compte 
de l’évolution de l’enfant. Seule la mission du curateur sera ainsi précisée, afin que le dispositif 
corresponde aux motifs et afin de laisser la possibilité d’un élargissement du droit de visite de 
l’appelant en fonction de l’évolution de l’enfant et des situations des parents. Il ne peut en effet être 
demandé à l’appelant de rester à long terme chez ses propres parents pour exercer son droit de 
visite. Il a tout à fait le droit de déménager et prendre son indépendance. Il faudra toutefois examiner 
les conditions d’accueil de C.________ dans le nouvel appartement de son père lorsque cette 
éventualité deviendra réalité. 

3.9. Au vu de ce qui précède, l’appel est rejeté sur ce point.

4.

L’appelant conteste les montants retenus à titre de contributions d’entretien en faveur de l’enfant.

4.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 
trois composantes de l'entretien de l'enfant prévues par l'art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 
l'éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l'autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s'écarter de ce principe selon son pouvoir d'appréciation si le parent 

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qui a la charge principale de l'enfant dispose d'une plus grande capacité financière que l'autre parent 
(ATF 147 III 265 consid. 8.1; arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3). 

4.2 L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de 
l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 
et 7.2). 

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Il s'agit toutefois là de règles générales, auxquelles le juge peut déroger en fonction 
des circonstances concrètes (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7 et 4.7.9).

Lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants, 
le juge doit donc procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière 
effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP. Si les moyens de la famille sont 
suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 consid. 7). Pour les 
parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, 
éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les 
forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, l’excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants 
mineurs ("grandes et petites têtes"). Les enfants majeurs ne participent pas à la répartition de 
l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3).

4.3. Selon la décision attaquée, le Président a astreint l’appelant à contribuer à l’entretien de 
l’enfant dès le 1er septembre 2021. Il a motivé le point de départ au 1er septembre 2021 par le fait 
que l’intimé avait conclu au versement d’une pension à compter du 1er juillet 2021 et que l’appelant 
ne versait plus depuis le début de l’année 2022 la contribution d’entretien de CHF 300.- convenue 
dans le cadre des mesures provisionnelles et ratifiée par décision du 20 septembre 2021. 

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4.3.1. L’appelant relève que c’est à tort que la décision fait partir l’entretien calculé dès le 
1er septembre 2021. Il estime que le nouvel entretien aurait dû partir dès le 1er janvier 2023, soit 
après le délai d’adaptation accordé pour obtenir le revenu hypothétique fixé. Il a ajouté que pour la 
période allant jusqu’au mois de septembre 2022, des calculs n’étaient pas nécessaires puisqu’il 
s’était déjà engagé à régler CHF 300.- par mois pour l’enfant et qu’il avait déjà été allégué et retenu 
qu’il n’avait que très peu de revenu. L’intimé ne se détermine par sur ce point.

4.3.2. Conformément à la jurisprudence en droit matrimonial, lorsque le juge des mesures 
provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du 
divorce ne peut pas fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée 
en force partielle du jugement de divorce. En d’autres termes, le Tribunal fédéral a posé l’absence 
de rétroactivité du jugement au fond lorsque des mesures provisionnelles ont été prononcées pour 
la durée de la procédure de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3).

Le Tribunal fédéral a décidé que ces principes s’appliquaient également à la procédure portant sur 
l’entretien d’un enfant de père et mère non mariés. Ainsi, les contributions octroyées à l’enfant par 
mesures provisionnelles pendant la procédure en entretien ne peuvent plus être revues de manière 
rétroactive par le jugement au fond. A noter que, dans le cadre d’une demande alimentaire où seule 
la contribution d’entretien est en jeu, il n’est pas pertinent de faire de distinction entre l’entrée en 
force partielle du jugement et l’entrée en force de la réglementation sur les contributions d’entretien, 
comme cela est le cas en matière de divorce où le principe du divorce ou les effets accessoires 
peuvent entrer en force à des moments différents (arrêt TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 
consid. 7.3.2.3.).

4.3.3. Il est constaté qu’une décision de mesures provisionnelles portant sur la contribution 
d’entretien a été prononcée le 20 septembre 2021 par le Président et qu’elle est demeurée 
incontestée. Au vu de la jurisprudence précitée, le jugement au fond ne peut pas revoir 
rétroactivement le montant de la pension alimentaire fixée à titre de mesures provisionnelles. Ainsi, 
en présence de mesures provisionnelles, le premier Juge ne pouvait pas modifier les contributions 
d’entretien pour la période antérieure à l’entrée en force de son propre jugement. Il convient en 
l’espèce de statuer sur les contributions d’entretien dues dès l’entrée en vigueur du présent arrêt, 
fixée par souci de clarté au 1er juillet 2023, les mesures provisionnelles étant applicables jusqu’à ce 
moment. 

4.4. Le Président a imputé à l’appelant un revenu hypothétique mensuel net de CHF 3'956.-, 
13e salaire compris.

4.4.1. L’appelant a allégué que sa situation financière s’était modifiée depuis la reddition de la 
décision attaquée. Il a indiqué qu’il avait terminé son stage de trois mois le 31 juillet 2022 et avait 
débuté un emploi le 15 août 2022 pour un salaire mensuel net d’environ CHF 3'500.-, 13ème salaire 
inclus. Il a ajouté qu’il aurait une augmentation de CHF 200.- par mois dès le mois de décembre 
2022, soit CHF 3'700.- au total. Il a précisé qu’il s’agissait d’un salaire à temps plein, dont le revenu 
était très proche du revenu hypothétique retenu dans la décision attaquée, de sorte que ce salaire 
pouvait être retenu. 

4.4.2. L’intimé a relevé que l’appelant disposait d’un CFC depuis le début de la procédure et qu’il 
était en bonne santé, de sorte qu’il n’y avait aucune raison qu’il ne contribue pas à son entretien.

4.4.3. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif 
des parties. Toutefois, tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure 

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de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).

4.4.4. Il ressort de la pièce produite par l’appelant que son salaire mensuel brut est de CHF 4'000.-, 
versé 13 fois dès le mois de décembre 2022 (pce 6 bordereau du 1er septembre 2022 de l’appelant). 
Il sied de relever que l’appelant a trouvé un emploi à plein temps et de durée indéterminée entre le 
prononcé de la décision attaquée et le dépôt de l’appel. Il a ainsi démontré sa volonté de travailler 
et d’obtenir un revenu. L’appelant n’a pas produit ses fiches de salaire récentes, mais il peut être 
admis qu’un revenu mensuel brut de CHF 4'000.-, versé 13 fois, correspond au salaire allégué de 
CHF 3'700.- net par mois, 13e salaire compris. Le revenu effectif de l’appelant est donc un peu plus 
bas que le revenu hypothétique retenu dans la décision attaquée, à savoir CHF 3'956.-. L’appelant 
ayant décroché ce travail après une longue période de chômage et un stage peu rémunéré, il ne 
serait pas raisonnable d’exiger de lui de changer d’emploi afin d’obtenir le revenu hypothétique fixé 
par le premier Juge. Le revenu effectif de CHF 3'700.- net par mois, 13e salaire compris, sera donc 
retenu.

4.5. La seule charge retenue par le Président dans le minimum vital LP de l’appelant est son 
minimum vital LP par CHF 1'200.-. La décision attaquée retient que celui-ci vivait chez ses parents, 
qui ne lui demandaient pas de participation au loyer et qui prenaient en charge ses assurances et 
ses charges courantes. 

4.5.1. L’appelant reproche au premier Juge de ne pas avoir du tout comptabilisé ses charges. Il 
estime que c’était justifiable jusqu’à sa prise d’emploi, mais que ce ne l’est plus avec un revenu 
hypothétique ou un revenu effectif. Selon lui, la décision doit être complétée avec les frais 
hypothétiques liés au revenu hypothétique retenu, puis mis à jour avec les frais effectifs liés au 
revenu effectif. Il a allégué que dès sa prise d’emploi, il devrait régler CHF 700.- par mois de frais 
de logement ainsi que ses frais de voiture à ses parents. Il a également indiqué qu’il allait chercher 
activement un appartement de trois pièces dès le mois d’octobre 2022, soit un appartement assez 
grand pour que C.________ ait sa propre chambre. Il a donc estimé ses charges mensuelles à 
hauteur de CHF 3'600.-, soit le montant de base avec visites par CHF 1'350.-, le loyer estimé à 
CHF 1'200.-, sa prime d’assurance maladie par CHF 300.-, du forfait communications par CHF 150.-, 
des repas hors domicile par CHF 180.- et des frais de déplacements professionnels par CHF 420.-.

4.5.2. L’intimé relève que, s’agissant des charges invoquées par l’appelant, il était piquant de 
constater que ce dernier avait attendu la seconde instance pour alléguer des prétendues charges 
de logement envers ses parents ou encore le souhait de prendre un appartement, alors que lorsqu’il 
était au chômage et qu’il percevait des indemnités, il n’alléguait aucune charge de logement. Il est 
d’avis que ces charges sont hypothétiques et qu’elles ne doivent pas être prises en considération. Il 
a ajouté que le premier Juge avait retenu un minimum vital de CH 1'200.- alors que l’appelant vit au 
domicile de ses parents ou envisagerait de vivre en concubinage avec sa compagne, si bien que sa 
base mensuelle au sens de la LP devait être de CHF 850.-. Enfin, il estime que les autres charges 
alléguées par l’appelant n’étaient pas prouvées par pièce et ne devaient dès lors pas être retenues. 
L’intimé en conclut que le disponible de l’appelant était largement suffisant pour couvrir les frais 
effectifs de l’enfant, le manco de sa mère à titre de contribution de prise en charge, ainsi qu’une part 
à l’excédent pour tenir compte de ses besoins spécifiques.

4.5.3. S’agissant de ses frais de logement, l’appelant s’est contenté de dire qu’il allait chercher à 
louer un appartement et de produire le résultat d’une recherche sur internet pour des appartements 
d’au moins 3 pièces à D.________ ou dans un rayon de 10 kilomètres pour prouver son futur loyer 
(pces 8 bordereau du 1er septembre 2022 de l’appelant). En l’absence d’un contrat de bail signé 

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produit en procédure d’appel, le projet de l’appelant de vivre dans son propre appartement n’est pas 
concret. Par ailleurs, il semble qu’il soit toujours domicilié à D.________ chez ses parents. Un loyer 
hypothétique ne peut dès lors pas être retenu en l’espèce. Quant à la participation à ses frais de 
logement demandée par ses parents à raison de CHF 700.-, il sied de constater, à l’instar de l’intimé, 
que l’appelant n’avait rien versé à ses parents à ce titre avant la procédure d’appel alors qu’il touchait 
des indemnités de chômage de l’ordre de CHF 2'000.- net par mois (cf. détermination sur la requête 
de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021 de l’appelant et pce 1 du bordereau du même jour). De 
plus, l’appelant ne verse au dossier aucune preuve effective de ce versement, la seule attestation 
des parents de l’appelant (pce 7 bordereau du 1er septembre 2022 de l’appelant) n’étant pas 
suffisante, de sorte qu’il ne peut en être tenu compte. Aucun frais de logement ne sera donc retenu 
à charge de l’appelant. 

4.5.4. Selon la jurisprudence, lorsque le débirentier vit en communauté domestique, il se justifie de 
retenir que son colocataire ou concubin participe pour moitié aux frais de logement, même si sa 
participation effective est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2). De plus, lorsque deux adultes font 
ménage commun sans former un couple, il paraît très vraisemblable que chacun n'assume pas seul 
certaines dépenses comprises dans le montant mensuel de base du minimum vital ; cela justifie une 
légère réduction de celui-ci, en parallèle d'une participation raisonnable de chacun aux frais de 
logement (ATF 144 III 502 consid. 6.6 et 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3). La Cour de céans a, dans 
un cas similaire, réduit le minimum vital de base à CHF 1'000.- d’une personne majeure vivant 
auprès de sa mère sans participer aux frais de logement afin de tenir compte de la communauté 
domestique qu’elles formaient (arrêt TC FR 101 2022 160 du 10 novembre 2022, consid. 2.7.2.).

Dans la mesure où l’appelant vit chez ses parents et que la Cour a retenu qu’il ne participait pas aux 
frais de logement, le minimum vital de l’appelant sera réduit à CHF 1'000.-, afin de tenir compte de 
la communauté domestique qu’il forme avec ses parents.

4.5.5. Dans la mesure où le premier Juge avait retenu un revenu hypothétique à l’appelant, il aurait 
dû examiner les frais d’acquisition de ce revenu, notamment les trajets professionnels et les repas 
pris à l’extérieur. Il a ainsi versé dans l’arbitraire en ne retenant que le minimum vital LP de l’appelant. 
Dans la mesure où celui-ci a maintenant un emploi, les frais effectifs seront pris en compte.

S'agissant des frais de déplacement, les coûts liés à un véhicule (fixes et variables) ne sont pris en 
compte que dans la mesure où l'automobile a la qualité d'objet de stricte nécessité, c'est-à-dire 
lorsque l'emploi du véhicule est indispensable à l'exercice d'une profession (arrêt TC FR 105 2022 
2 du 11 février 2022 consid. 2.2.1). La jurisprudence cantonale retient que le calcul de ceux-ci 
s'effectue en multipliant le kilométrage moyen effectué chaque mois – en prenant en compte les 
vacances dont dispose le travailleur – par une consommation de 0.08 litres au km et par le prix du 
litre d'essence, auxquels s'ajoute un montant de CHF 100.- correspondant à l'entretien du véhicule, 
l'assurance et l'impôt. En fonction du cas d'espèce, des montants plus élevés peuvent cependant 
être pris en compte pour l'entretien du véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêt TC FR 101 2018 280 du 
19 février 2019 consid. 2.2.2).

En l’espèce, l’appelant utilise le véhicule de ses parents pour se rendre au travail. Il a allégué devoir 
participer aux frais d’essence. Il n’a cependant rien spécifié quant aux autres coûts de la voiture, de 
sorte que le montant forfaitaire de CHF 100.- ne sera pas retenu à sa charge. Il a allégué un trajet 
aller-retour de 30 kilomètres par jour, ce qui correspond à la distance entre D.________ et 
F.________, de sorte qu’un montant de CHF 90.- (30 km x 20 jours x CHF 1.80 x 0.08 l, arrondis) 
sera pris en compte dans son minimum vital LP. L’appelant n’a certes pas démontré que l’usage 
d’un véhicule était indispensable pour se rendre sur son lieu de travail, alors que le train assure la 

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liaison entre D.________ et F.________ toutes les 30 minutes, le trajet durant environ 20 minutes. 
Cependant, l’abonnement annuel Frimobil pour 4 zones revient à CHF 85.- par mois pour les 
personnes de moins de 25 ans (CHF 1'017.- / 12) et à CHF 113.- (CHF 1'350.- / 12) pour les adultes 
de plus de 25 ans (cf. informations sur internet à l’adresse frimobil.ch). Ainsi, le train s’avère être 
d’un coût équivalent aux frais d’essence tant que l’appelant est âgé de moins de 25 ans et plus élevé 
dès qu’il aura 25 ans révolus. Les frais d’essence étant globalement moins onéreux que le prix des 
transports publics, ils ont donc été retenus. Cette question devra toutefois être réexaminée si 
l’appelant devait acquérir son propre véhicule.

Quant aux frais de repas pris à l’extérieur, le montant allégué par CHF 180.- paraît correct et peut 
ainsi être retenu.

4.5.6. Il fait sens que depuis qu’il a un revenu, il s’acquitte lui-même de sa prime d’assurance 
maladie par CHF 300.- (pce 7 bordereau du 1er septembre 2022 de l’appelant). Vu son revenu et 
dans la mesure où il a un enfant à charge, il n’est pas impossible qu’il puisse obtenir des subsides. 
Cependant, rien au dossier n’indique que l’appelant ait fait les démarches en ce sens. Le montant 
de CHF 300.- sera dès lors retenu. 

L’appelant recevant son fils trois week-ends par mois, des frais du droit de visite par CHF 100.- 
seront également ajoutés à ses charges.

Par contre, le forfait communications par CHF 150.- fait partie du minimum vital élargi du droit de la 
famille, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte à ce stade.

4.5.7. En résumé, les charges mensuelles de l’appelant s’élèvent à CHF 1'670.- au total, à savoir 
son minimum vital LP par CHF 1'000.-, sa prime d’assurance maladie LAMal par CHF 300.-, ses 
frais de déplacements par CHF 90.-, ses frais de repas par CHF 180.- ainsi que les frais du droit de 
visite par CHF 100.-. Au stade du minimum vital LP, le solde disponible de l’appelant s’élève donc à 
CHF 2'030.- (CHF 3'700.- - CHF 1'670.-).

4.6. Selon la décision attaquée, l’intimée a un revenu de CHF 1'300.- par mois. 

4.6.1. L’appelant, sans critiquer la décision attaquée, laisse entendre qu’un revenu hypothétique 
devrait être imputé à la mère de l’intimé dès la rentrée scolaire de celui-ci. Il reproche par contre au 
Président de ne pas avoir retenu dans les revenus de l’intimée le montant de CHF 550.- qu’elle retire 
de l’appartement dont elle est propriétaire avec son frère à G.________, au seul motif qu’elle ait 
déclaré qu’elle était en conflit avec son frère et qu’elle ne touchait dès lors pas cet argent.

4.6.2. L’intimée a rappelé qu’elle cumulait deux emplois à temps partiel, ce qui lui permettait de 
réaliser un revenu net mensuel de CHF 1'300.-, alors que l’enfant n’est pas encore scolarisé et que 
sa prise en charge est importante en raison de ses troubles psychiques. De plus, elle a entrepris 
une formation de secrétaire médicale. Elle réitère qu’elle ne perçoit pas de revenu locatif et renvoie 
aux pièces 10 et 11 produites le 18 octobre 2021. Elle estime qu’elle répond aux exigences posées 
par la jurisprudence.

4.6.3. En comparaison avec le salaire à plein temps de l’appelant, l’intimée a un revenu 
correspondant à un travail d’un taux de 35% (CHF 1'300.- / CHF 3'700.-). Il est vrai que la 
jurisprudence impose au parent gardien de reprendre une activité professionnelle de 50% dès la 
rentrée scolaire de l’enfant, mais cette règle doit aussi être adaptée au cas concret. Or, en l’espèce, 
C.________, en raison de son trouble du spectre autistique, a besoin d’une prise en charge 
importante. L’intimée a de très nombreux rendez-vous avec les professionnels du réseau qui 

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entourent l’enfant. Il n’est donc pas raisonnable de lui demander de travailler davantage dès l’entrée 
en classe de C.________ en août prochain.

Il est difficile, voire impossible, d’anticiper l’évolution de la situation puisqu’elle dépendra beaucoup 
du développement de l’enfant. Il est imaginable que l’intimée travaillera à court terme en qualité de 
secrétaire médicale, puisqu’elle a entrepris une formation dans ce domaine. Selon le calculateur des 
salaires de l'Office fédéral de la statistique (www.salarium.ch), une secrétaire médicale de moins de 
30 ans avec une formation équivalente à un CFC, avec peu d’expérience et travaillant dans une 
petite structure peut compter sur un salaire mensuel brut d’environ CHF 5'125.-, 13e salaire compris, 
soit environ CHF 4'400.- net par mois (CHF 5'125.- - 14%). Il est incontesté que l’intimée travaillera 
à temps partiel, afin de pouvoir s’en occuper et de suivre le réseau mis en place autour de lui. En 
l’état, il ne semble toutefois pas possible d’imposer un taux de travail et un certain revenu à diverses 
échéances à l’intimée, sans savoir comment C.________ va progresser. Cette question est toutefois 
de peu d’importance puisque la mère de l’intimé assume l’entretien de celui-ci principalement en 
nature en ayant la garde exclusive.

Quant au revenu locatif de l’immeuble de G.________, il ne sera pas retenu. Il ressort en effet des 
pièces produites qu’un loyer de CHF 1'100.- entre chaque mois sur le compte, mais qu’il y a aussi 
des charges immobilières qui y sont directement déduites. D’une part, il semble que le revenu locatif 
net pouvant revenir à l’intimée soit inférieur à CHF 550.- après le paiement des charges 
immobilières. D’autre part, un litige entre l’intimée et son frère l’empêche de toucher cet argent. 

4.7. Le Président a retenu à la mère de l’intimé, comme seule charge, son minimum vital LP par 
CHF 1'350.-.

Cette charge n’est pas contestée en appel. Cependant, par égalité de traitement avec l’appelant, il 
convient de soustraire un montant de CHF 200.- à son minimum vital LP pour tenir compte de la 
communauté qu’elle forme avec sa propre mère. Son minimum vital LP sera donc retenu à hauteur 
de CHF 1'150.- (CHF 1’350.- - CHF 200.-). L’intimée a ainsi un solde disponible de CHF 150.- 
(CHF 1'300.- - CHF 1'150.-).

A l’instar de son revenu à plus long terme, ses futures charges courantes sont également difficiles 
à prédire. Il peut néanmoins être parti du principe qu’elle parviendra, avec un revenu à temps partiel, 
à couvrir seule son minimum vital du droit de la famille. En l’état, il ne sera donc retenu ni solde 
disponible, ni déficit la concernant. Au vu de la très grande incertitude de la situation financière de 
l’intimée, cette manière de procéder est équitable puisqu’elle a l’avantage de ne pas ajouter des 
frais de subsistance à l’entretien de l’enfant alors qu’il n’est pas certain qu’il y en ait, ni de faire 
participer la mère de l’intimé à l’éventuelle répartition de l’excédent si elle ne devait ne pas en avoir.

4.8. Le Président a fixé la contribution d’entretien de l’enfant à CHF 896.- jusqu’à ses 10 ans, puis 
à CHF 1'056.-. Il a retenu son minimum vital LP par CHF 400.- jusqu’à 10 ans, puis CHF 600.- dès 
10 ans, sa prime d’assurance maladie LAMal par CHF 76.25, ses frais de santé par CHF 53.25, des 
frais de subsistance par CHF 50.-, sa prime d’assurance complémentaire LCA par CHF 49.50, 
l’activité baby gym par CHF 67.-, ainsi que la part aux disponibles par CHF 456.-, sous déduction 
des allocations familiales par CHF 265.-. Il a précisé que tous les suivis de C.________ étaient pris 
en charge par le SESAM et la charge fiscale ne devait pas être prise en compte vu la situation 
financière serrée de la famille.

4.8.1. L’appelant fait valoir qu’il est en mesure de couvrir le minimum vital LP de l’enfant mais pas 
son minimum vital du droit de la famille. Il estime que la baby gym doit être considérée comme un 
loisir, si bien qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans le minimum vital de l’enfant. Il n’a selon lui 

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pas de disponible pour le partage de l’excédent. Il demande également que les charges de l’enfant 
soient actualisées, notamment en relevant que celui-ci devrait pouvoir obtenir des subsides pour le 
paiement des primes d’assurance maladie, vu la situation financière de sa mère. Il conteste 
également un éventuel manco de la part de l’intimée, celle-ci pouvant se permettre de partir 
régulièrement en vacances.

4.8.2. L’intimée a indiqué que celui-ci s’était vu accorder des subsides pour l’assurance maladie, 
qu’il avait des frais de santé non remboursés et non pris en charge par l’AI, qu’il avait été placé en 
structure d’accueil de jour sur recommandations du SEI et SEJ pour son intégration progressive et 
sa sociabilisation. En outre, elle a ajouté que la gym pour enfant avait été recommandée par la 
psychomotricienne. Enfin, elle a précisé que toutes ces activités étaient nécessaires au bon 
développement de l’enfant. 

4.8.3. D’emblée, il sied de constater que le coût d’entretien de l’enfant établi par le Président n’est 
pas conforme à la jurisprudence fédérale. En effet, il s’est basé sur le minimum vital du droit de la 
famille avec répartition de l’excédent pour l’enfant, alors qu’il n’a retenu que le minimum vital LP 
pour ses parents. 

Au stade du minimum vital LP, les remarques suivantes peuvent être faites s’agissant du coût 
d’entretien de l’enfant. Il s’avère que sa prime d’assurance maladie LAMal est entièrement couverte 
par les subsides. Vu le minimum vital retenu ci-dessus pour l’intimée, il sied de constater qu’il n’y a 
pas de frais de subsistance. De plus, les frais de santé non pris en charge par une assurance ne 
sont pas contestés par l’appelant, de sorte qu’ils seront maintenus. Enfin, il est constaté d’office que 
les frais de l’école maternelle n’ont pas été pris en compte. Cependant, les contributions d’entretien 
seront dues dès le prononcé du présent arrêt, qui coïncide avec la fin de l’année scolaire. Dans la 
mesure où il n’a pas été allégué que l’enfant fréquenterait un accueil extra-scolaire dès la rentrée 
scolaire, aucun frais de prise en charge par des tiers ne peut être retenu. Le minimum vital LP de 
C.________ jusqu’à ses 10 ans révolus s’élève donc à CHF 190.- par mois, à savoir CHF 400.- 
(montant de base) + CHF 55.- (frais de santé non pris en charge par des assurances, arrondis) – 
CHF 265.- (allocations familiales). Dès ses 10 ans révolus, il augmentera à CHF 390.-, le montant 
de base du minimum vital LP passant de CHF 400.- à CHF 600.- à cet âge. Le solde disponible de 
l’appelant s’élevant à CHF 2'030.- par mois, il est en mesure de supporter l’entier du coût d’entretien 
de l’enfant au stade du minimum vital LP. Il convient donc d’établir la situation selon le minimum vital 
du droit de la famille. 

Aux charges de l’appelant, il est ainsi ajouté un forfait RC et communication par CHF 80.- ainsi que 
sa charge fiscale. Compte tenu d'un revenu annuel net de CHF 44’400.- environ (12 x CHF 3'700.-) 
et de contributions d'entretien estimées à CHF 4’320.- par an (env. CHF 360.- par mois, ce qui 
correspond aux conclusions prises par l’appelant), la cote d'impôts cantonal, communal et fédéral 
direct de l'appelant, qui vit à D.________, peut être calculée à hauteur de CHF 4’300.- par an ou 
CHF 360.- par mois (cf. le simulateur fiscal de l'Administration fédérale des contributions, disponible 
sur internet à l'adresse swisstaxcalculator.estv.admin.ch). Son solde disponible selon le minimum 
vital du droit de la famille est donc de CHF 1'590.- (CHF 2'030.- - CHF 80.- - CHF 360.-).

Dans le minimum vital du droit de la famille de l’enfant, il sera ajouté sa prime d’assurance LCA par 
CHF 45.- (pce 108 bordereau du 27 octobre 2022 de l’intimé) ainsi que la gym pour enfant par 
CHF 67.-. Cette activité sportive ne doit pas être considérée comme un loisir en l’espèce, mais bien 
comme une activité nécessaire pour le développement moteur de l’intimé. Il est considéré qu’une 
activité semblable sera continuée à l’adolescence. Par ailleurs, il ressort des simulations fiscales 
que les contributions d’entretien présumées n’ont aucune incidence sur la côte d’impôts de la mère 

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de l’intimé, de sorte qu’aucune part aux impôts ne sera ajoutée au coût de l’enfant. Le coût 
d’entretien selon le droit de la famille de ce dernier s’élève donc à CHF 302.- (CHF 190.- + CHF 45.- 
+ CHF 67.-) jusqu’à ses 10 ans révolus, puis à CHF 502.- dès ses 10 ans révolus.

Après le prise en compte du coût d’entretien de C.________ dans ses charges, l’appelant a un solde 
disponible, arrondi, de CHF 1'290.- (CHF 1'590.- - CHF 302.-) jusqu’à 10 ans, puis de CHF 1’090.- 
(CHF 1'590.- - CHF 502.-) dès ses 10 révolus. L’enfant a donc droit jusqu’à sa majorité à 1/5 de 
l’excédent, à savoir CHF 258.- (CHF 1'290.- / 5) jusqu’à ses 10 ans révolus, puis CHF 218.- 
(CHF 1’090.- / 5) de ses 10 ans révolus jusqu’à ses 18 ans révolus.

La contribution d’entretien en faveur de C.________ s’élèvera donc à CHF 560.- (CHF 302.- + 
CHF 258.-) du 1er juillet 2023 jusqu’à ses 10 ans révolus, puis à CHF 720.- (CHF 502.- + CHF 218.-) 
jusqu’à sa majorité. Dans la mesure où les situations personnelles et financières des parents de 
C.________ sont amenées à évoluer à court terme, les contributions d’entretien ne sont pas fixées 
au-delà de la majorité de l’enfant. Il appartiendra aux parties, le cas échéant, de demander des 
modfications.

La décision attaquée prévoit un intérêt de 5% en cas de non‑paiement de la contribution d’entretien. 
Il sera supprimé d’office, conformément à la jurisprudence (ATF 145 III 345).

5.

Le Président s’est prononcé sur la répartition des frais extraordinaires de l’enfant, alors qu’aucune 
des parties n’avait pris de conclusions en ce sens en première instance.

Selon la jurisprudence, si l'art. 286 al. 3 CC permet de demander a posteriori une contribution pour 
des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant, les besoins 
extraordinaires déjà connus ou envisageables à ce moment-là doivent, quant à eux, être 
spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC. Les frais en question doivent être 
allégués avec précision et démontrés (arrêt TC FR 101 2018 280 du 19 février 2019 consid. 4.2.2 
et les références citées). Il n'est ainsi pas possible de prévoir une réglementation spéciale au sens 
de l'art. 286 al. 3 CC par avance, sauf si les parties sont d'accord (arrêt TC FR 101 2022 61 & 64 du 
14 octobre 2022 consid. 4.2 et les références citées).

Ce point n’est pas contesté en appel. Toutefois, l’intimé n’a jamais allégué de frais extraordinaires 
au cours de la procédure et n’a pas non plus réclamé de montants à son père à ce titre. En 
application de la jurisprudence précitée, le Président ne pouvait pas prévoir la répartition de frais 
extraordinaires hypothétiques par avance. Le chiffre 6. du dispositif sera donc supprimé.

6.

6.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. 
Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal 
a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de 
répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l’espèce, l’appel de A.________ est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité. Il 
n’obtient pas de modification dans l’exercice de son droit de visite, mais obtient une diminution des 
contributions d’entretien dues à son fils. C.________ et B.________ auraient pour leur part voulu la 
confirmation de la décision attaquée, mais voient les contributions d’entretien se réduire. Il est relevé 
que grâce aux maximes d’office et inquisitoire illimitée, leur réponse, bien que tardive, a tout de 
même été prise en compte pour statuer sur le présent arrêt. 

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Dans ces conditions, il se justifie que les frais d'appel soient répartis à raison de 3/4 à la charge de 
A.________ et de 1/4 à la charge de B.________. L’enfant ne sera pas condamné à la prise en 
charge de frais.

6.2. Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 1'200.-. Ils sont mis à la charge de A.________ à concurrence de CHF 900.- 
et de B.________ à concurrence de CHF 300.-, sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a été 
octroyée.

6.3. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le Règlement sur la 
justice du 30 novembre 2010 [RJ; RSF 130.11]. En cas de fixation globale, comme en l'espèce 
puisque la procédure relevait de la compétence du juge unique (art. 51 al. 1 let. b LJ), l'autorité tient 
compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure et du travail 
nécessaire de l'avocat, ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 
RJ). L'indemnité maximale est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).

En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de chaque partie sont arrêtés 
globalement au montant de CHF 2'000.-, débours compris, correspondant à environ 8 heures de 
travail. Ainsi, hors TVA, A.________ est astreint à verser les 3/4 de ce montant, soit CHF 1'500.-, à 
B.________, qui est quant à elle astreinte à lui verser le montant de CHF 500.-. Partant, après 
compensation, A.________ devra verser à B.________ le montant de CHF 1'077.- (CHF 1'000.- + 
7.7% de TVA) à titre de dépens pour la procédure d'appel. Conformément à la jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ce montant est dû 
directement à la mandataire de l’intimé, Me Céline Jarry-Lacombe, vu l'assistance judiciaire 
octroyée.

6.4. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties ne demandent aucune modification 
de la répartition décidée par la première juge et le sort des conclusions en appel, en lien avec le sort 
des autres points jugés en première instance, ne conduit pas à modifier cette répartition.

la Cour arrête :

I. La désignation des parties est rectifiée d’office dans le sens que la procédure oppose 
C.________ et B.________ à A.________.

II. L'appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, les chiffres 4., 5. et 6. du dispositif de la décision du 4 juillet 2022 sont modifiés comme 
suit :

4. Une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et une curatelle de gestion des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC sont instaurées en faveur de 
C.________.

La curatrice/le curateur aura notamment pour tâche de coordonner le réseau autour de 
C.________ et de surveiller la mise en place du droit de visite telle que prévue au ch. 3. 
Elle/Il est chargé-e de suivre l’évolution de la situation professionnelle des parents ainsi 

Tribunal cantonal TC
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que les progrès de l’enfant et de proposer, si nécessaire, à l’autorité de protection un 
élargissement du droit de visite. La Justice de paix est invitée à désigner la personne 
chargée de la mesure.

5. A.________ contribue à l’entretien de C.________ par le versement, en mains de 
B.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de :

- CHF 560.- du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2028 ;

- CHF 720.- du 1er août 2028 au 31 juillet 2036.

Dite pension est payable d’avance, le 1er de chaque mois.

6. [supprimé].

Pour le surplus, la décision du 4 juillet 2022 est confirmée.

III. L’assistance judiciaire accordée à C.________ le 27 avril 2023 est étendue à B.________.

IV. Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________ à raison des 3/4 et à la charge de 
B.________ pour le 1/4 restant, sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a été accordée.

V. Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à CHF 1’200.-. Ils seront pris en charge, 
sous réserve de l'assistance judiciaire qui leur a été octroyée, par A.________ à concurrence 
de CHF 900.- et par B.________ à concurrence de CHF 300.-. 

VI. Les dépens d'appel de chaque partie sont fixés à CHF 2'000.-, débours compris. Après 
compensation, A.________ est reconnu devoir à Me Céline Jarry-Lacombe un montant de 
CHF 1'077.- (CHF 1'000.- + 7.7% de TVA) à titre de dépens pour la procédure d'appel.

VII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 28 juin 2023/fpi

Le Président La Greffière-rapporteure