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**Case Identifier:** e331a0da-82ad-5c9e-a6d8-354ba859fe1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.04.2025 C/14935/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14935-2022_2025-04-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14935/2022 ACJC/541/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 17 AVRIL 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 

17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 2023,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, Monaco, intimée, représentée par  

Me Constance ESQUIVEL, avocate, Lemania Law Avocats, rue de Hesse 16,  

1204 Genève,  

C______ AG, sise ______ [ZH], autre intimée, représentée par  

Me Adrian SCHNEIDER, avocat, Gross & Associés, avenue des Mousquines 20, case 

postale 805, 1005 Lausanne. 

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C/14935/2022 

EN FAIT 

A. a. B______ exploite sous le nom de "D______" une entreprise individuelle 
inscrite au registre du commerce de la Principauté de Monaco. 

A______ SA est une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du 

commerce de Genève. 

b. Un contrat, daté du 1er novembre 2021 mais dont A______ SA allègue qu'il a 
en réalité été signé le 25 février 2022, intitulé "Introduction & Advisory 

Agreement", a été signé entre A______ SA (par E______) et D______ Monaco 

(par B______). 

Ce contrat prévoit notamment que A______ SA présentera à D______ Monaco 

des clients intéressés par l’achat d’un immeuble situé rue 1______ no. ______, 
[code postal] Genève, appartenant à une société F______ SA et dont la vente était 

proposée à un prix estimé de 58'000'000 fr. 

S’agissant de la rémunération des parties, le contrat prévoit en substance qu'une 
commission de 0.5% du prix de vente de l'immeuble sera due aux parties. Cette 

commission devra être payée à A______ SA par le client acquéreur ou son 

représentant. A______ SA devra ensuite reverser à D______ Monaco la moitié de 

la commission reçue. 

Selon l'art. 2.1 let. e du contrat, A______ SA s'est engagée à signer une 

convention d'honoraires principale avec l'acquéreur du bien immobilier ou son 

représentant légitime. 

c. Suite à la conclusion de ce contrat, A______ SA a présenté l'immeuble à 
C______ AG, agissant pour le compte d'une société G______ SA. 

Il n'est pas contesté qu'aucun contrat écrit n'a été conclu entre A______ SA et 

C______ AG. 

d. Le 18 novembre 2021, C______ AG a présenté à F______ SA une offre d'achat 
de l'immeuble par G______ SA. 

Des négociations s'en sont suivies entre F______ SA, G______ SA et C______ AG. 

En mars 2022, G______ SA a acquis l'immeuble au prix de 51'000'000 fr. 

e. Par courrier du 21 mars 2022, B______ a transmis à A______ SA une facture 
de 127'500 fr. correspondant à une commission de 0.25% du prix de vente de 

l'immeuble. 

Cette facture n'a pas été payée. 

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C/14935/2022 

f. Par demande déposée en vue de conciliation le 6 mai 2022, déclarée non 
conciliée le 6 juillet 2022 et introduite par devant le Tribunal de première instance 

le 18 août 2022, A______ SA a assigné C______ AG, de siège à Zürich, en 

paiement de 255'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 31 mars 2022, avec suite de 

frais et dépens. La cause a été enregistrée sous numéro C/2______/2022. 

Elle a allégué en substance que les parties avaient conclu oralement un contrat de 

courtage, selon lequel C______ AG devait recevoir de l'acheteur d'un immeuble, 

sis rue 1______ à Genève, propriété de F______ SA, d'une valeur estimée à 

58'000'000 fr., une commission de 1.5% du prix de vente, commission ensuite 

réduite à 1%, et devait en reverser la moitié à A______ SA. En exécution de ce 

contrat, C______ AG devait un montant de 255'000 fr. à A______ SA. 

Par jugement JTPI/14477/2023 du 5 décembre 2023, le Tribunal a déclaré l'action 

de A______ SA irrecevable, au motif qu'il n'était pas établi que les parties étaient 

liées par un contrat de courtage oral, de sorte que les tribunaux genevois n'étaient 

a priori pas compétents ratione loci pour connaitre du litige, vu le siège zurichois 

de C______ AG. En tout état, les prétentions de A______ SA auraient été 

rejetées, faute de contrat entre les parties. 

Appel a été formé contre ce jugement par A______ SA, qui n'a pas informé la 

Cour du sort réservé à cette procédure (voir infra). 

g. Par demande déposée en vue de conciliation le 3 août 2022, déclarée non 
conciliée le 7 novembre 2022 et introduite par devant le Tribunal le 17 novembre 

2022, B______ a conclu à la condamnation de A______ SA à lui verser la somme 

de 127'500 fr., avec intérêts à 5% par an dès le 21 mars 2022, avec suite de frais et 

dépens, au motif que les parties étaient liées par un contrat de courtage, selon 

lequel A______ SA devait recevoir de l'acheteur de l'immeuble précité, propriété 

de F______ SA, une commission du prix de vente dont elle devait reverser la 

moitié à B______ (présente cause). 

Dans sa réponse à la demande en paiement dirigée contre elle par B______, 

A______ SA a formé un appel en cause à l'encontre de C______ AG, concluant à 

ce que C______ AG soit condamnée au paiement de la somme de 127'500 fr., 

avec intérêts à 5% par an dès le 21 mars 2022 [en faveur de B______]. 

Elle a exposé en substance qu'en vertu d'un accord qu'elle avait conclu avec 

C______ AG, celle-ci devait recevoir de la part de l'acheteur de l'immeuble une 

commission de 1% du prix de vente de l'immeuble, soit 510'000 fr., et devait lui 

en reverser la moitié, soit 255'000 fr. C'est au moyen de cet argent qu'elle devait 

ensuite reverser à D______ la moitié de ce qu'elle aurait reçu, soit 127'500 fr. 

C______ AG ne lui avait cependant pas versé la part qui lui revenait, de sorte 

qu'elle ne pouvait de son côté pas payer à D______ la part que cette dernière 

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réclamait. Ainsi, il existait un lien de connexité entre la prétention de B______ 

contre elle et sa prétention contre C______ AG.  

h. Par jugement JTPI/14823/2023 rendu le 11 décembre 2023, le Tribunal de 
première instance a déclaré irrecevable la requête d'appel en cause formée par 

A______ SA à l'encontre de C______ AG. 

B. a. Par acte du 19 janvier 2024, A______ SA a formé recours contre ce jugement, 
concluant préalablement à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 

définitif dans la procédure initiée par elle contre C______ AG (C/2______/2022) 

et, principalement, à ce que l'appel en cause dirigé contre C______ AG soit 

déclaré recevable. 

b. Dans sa réponse au recours du 12 avril 2024, B______ a conclu au rejet de la 
requête de suspension, et, cela fait, au rejet du recours de A______ SA contre le 

jugement JTPI/14823/2023, sous suite de frais et dépens. 

c. Dans sa réponse du 19 avril 2024, C______ AG a également conclu au rejet de 
la requête de suspension, et, cela fait, au rejet du recours. 

d. Le 14 mai 2024, A______ SA a fait parvenir à la Cour une pièce nouvelle 
(plainte pénale déposée pour elle par E______ contre H______, administrateur de 

C______ AG). 

e. Par répliques du 24 mai 2024 à la réponse de B______ ainsi qu'à celle de 
C______ AG, A______ SA a persisté dans ses conclusions, sollicitant 

nouvellement la suspension de l'instruction de la procédure jusqu'à droit jugé dans 

la procédure pénale résultant de la plainte pénale déposée par sa représentante. 

Elle a allégué des faits nouveaux. 

f. B______ a dupliqué le 3 juillet 2024 et persisté dans ses conclusions, concluant 
nouvellement à ce que les faits nouveaux produits dans sa réplique par 

A______ SA soient déclarés irrecevables. 

g. A______ SA a déposé des déterminations spontanées sur la duplique de 
B______ le 11 juillet 2024, persistant dans ses conclusions. 

h. Les parties ont été informées par courrier du 19 septembre 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

i. Par courrier du 6 mars 2025, la Cour a imparti à A______ SA et C______ AG 
un délai de dix jours pour l'informer de l'état de la procédure C/2______/2022 à 

laquelle elles étaient parties. Les précitées n'ont pas répondu. 

C. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu en substance que B______ 
réclamait à A______ SA un montant de 127'500 fr. correspondant à une 

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commission sur la vente d'un immeuble, et que A______ SA réclamait par ailleurs 

une commission à C______ AG, découlant de la même vente d'immeuble. Les 

prétentions n'avaient cependant pas une connexité suffisante pour admettre l'appel 

en cause. En effet, bien que les deux prétentions découlaient du même complexe 

de fait général, celle que A______ SA faisait valoir à l'encontre de C______ AG 

ne dépendait en rien de celle que B______ faisait valoir contre A______ SA. En 

particulier, le fait que B______ prévale ou succombe dans la procédure principale 

dont il était saisi, n'aurait aucune incidence sur la prétention que A______ SA 

pouvait, ou non, faire valoir contre C______ AG. L'appel en cause était 

irrecevable. 

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, le présent recours demeure régi par l'ancien droit de procédure (art. 404 

al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 

énumérées à l'art. 407f CPC. 

2.  2.1 La décision refusant l'appel en cause, comme celle qui l'admet (cf. art. 82 al. 4 
CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours limité au droit selon l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 2013 

consid. 3.1 et les références doctrinales citées).  

La décision rejetant une requête d'appel en cause est qualifiée par le Tribunal 

fédéral de décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF, dès lors qu'elle met fin 

à la procédure à l'égard des appelées que le défendeur assigne en justice (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_25/2024 du 2 septembre 2024 consid. 1) et peut être 

assimilée pour le CPC à une décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_191/2013 du 1er novembre 2013 consid. 3.1). La qualification de décision 

partielle (finale) a pour conséquence que le recours prévu par l’art. 82 al. 4 CPC 
peut être introduit dans un délai de 30 jours (art. 321 al. 1 et 2 CPC; BASTONS 

BULLETTI, ATF 146 III 290 commenté in Newsletter CPC Online du 10 septembre 

2020; cf. également dans le même sens : arrêts de la Chambre des recours civile 

du Tribunal cantonal vaudois HC/2021/458 du 26 mai 2021 consid. 1.1 et 

HC/2020/422 du 8 juin 2020 consid. 1.1; arrêts de la Cour d'appel civile du 

Tribunal cantonal de Fribourg n. 101 2019 383 consid. 1 et n. 101 2014 226 du 

16 avril 2015 consid. 1 et les références citées). 

2.2 Par conséquent, le présent recours est recevable, pour avoir été interjeté à 
l'encontre d'une décision refusant l'appel en cause dans le délai utile et suivant la 

forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 et 321 al. 1 et 3 CPC). 

2.3 En matière de recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

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3.  La recourant a sollicité à titre préalable la suspension de la cause jusqu'à droit jugé 
dans la cause C/2______/2022 l'opposant à C______ AG.  

 3.1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue 

lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

 3.2 En l'espèce, la recourante n'a pas répondu à la demande de la Cour de céans de 
lui faire savoir le sort réservé à la cause C/2______/2022. 

 Elle ne saurait en conséquence de bonne foi persister à solliciter la suspension de 

la présente cause jusqu'à droit jugé dans celle précitée. 

 En tout état, comme il sera vu ci-après, le sort de la C/2______/2022 est sans 

incidence directe sur celui de la présente espèce. 

 La requête de suspension sera par conséquent rejetée. 

 Par identité de motifs, il n'y a pas lieu de suspendre la présente cause jusqu'à droit 

jugé dans la procédure pénale opposant E______ à H______, sans qu'il y ait lieu 

d'examiner plus avant la recevabilité des faits et pièces respectivement allégués et 

produites à cet égard. 

4.  La recourante fait grief au Tribunal de n'avoir pas admis son appel en cause. Elle 
soutient que c'est parce que C______ AG refuse de lui payer la commission sur la 

vente du bien immobilier qu'elle ne peut pas payer l'intimée. Il serait inéquitable 

qu'elle doive payer à l'intimée une part du montant qui lui est dû par C______ AG 

sans que celle-ci ne soit inquiétée. Elle disposerait d'une action récursoire contre 

C______ AG. Ce serait la faute de C______ AG si elle n'avait pas respecté 

l'exigence de l'art. 2.1 du contrat conclu avec l'intimée. 

 4.1 Selon l'article 81 al. 1 CPC, le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé 
devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions 

qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. 

L’appel en cause permet de traiter en un seul procès – au lieu de plusieurs procédures 
séparées successives – les prétentions de plusieurs participants (Message relatif au 
code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841, p. 6898). 

La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou 

avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions 

qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement (art. 82 

al. 1 CPC). 

L’art. 81 CPC contient implicitement les conditions que les deux prétentions 
soient soumises à la même compétence matérielle et à la même procédure. 

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Il résulte par ailleurs de l’art. 81 al. 1 CPC que la prétention soulevée dans l’appel 
en cause doit être en rapport de connexité avec la prétention objet de la demande 

principale. 

Afin que le tribunal puisse vérifier le lien de connexité entre les prétentions 

élevées, les conclusions que le dénonçant entend prendre contre l’appelé en cause 
doivent être énoncées et succinctement motivées. La motivation doit permettre de 

déterminer si la prétention élevée par le dénonçant dépend de l’existence de la 
prétention émise dans le procès principal. Il n'est cependant pas nécessaire que les 

conditions légales de la prétention soulevée par voie d’appel en cause soient 
rendues vraisemblables et le bien-fondé de la prétention, pour le cas où le 

dénonçant succomberait face au demandeur principal, n’est pas non plus examiné. 

Pour admettre un rapport de connexité, il suffit que selon le dénonçant, sa 

prétention dépende de l’issue de la procédure principale et qu’ainsi, un intérêt 
potentiel à une action récursoire soit démontré. A ce stade, il suffit de rendre 

vraisemblables les conclusions récursoires à l'encontre de l'appelé (HALDY, in 

Code de procédure civile annoté, ad art. 82, n° 4). 

Pour qu’il y ait connexité matérielle, il suffit que selon l’exposé du dénonçant, la 
prétention contre l'appelé en cause dépende de l’issue de la procédure portant sur 
l’action principale et qu’ainsi, un potentiel intérêt récursoire soit démontré 
(ATF 139 III 67 c. 2.4.3, SJ 2013 I 533). Il faut en distinguer les prétentions 

connexes, qui sont certes en connexité matérielle avec le procès principal, mais 

dont l’existence ne dépend pas de l’issue de celui-ci, et qui constituent des 
prétentions indépendantes contre le tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_341/2014 

du 5 novembre 2014 consid. 3.3). 

L'appel en cause ne permet pas de faire valoir toutes les prétentions qui ont un lien 

de connexité quelconque avec la prétention principale. Au contraire, la 

recevabilité de l'appel en cause se limite aux prétentions qui dépendent de 

l'existence de la prétention principale. Il s'agit notamment des prétentions 

récursoires, ou en garantie, ou en réparation du préjudice, mais aussi des droits de 

recours contractuels ou légaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_753/2021 du 

27 janvier 2022 consid. 2.1 et c. 2.2). 

4.2 En l'espèce, avec le Tribunal, la Cour retient que la prétention élevée par la 
recourante à l'encontre de l'appelée en cause ne dépend pas de l'existence de la 

prétention émise par l'intimée à son encontre. La recourante n'aurait par ailleurs 

pas de prétentions récursoires à faire valoir contre l'appelée en cause, si elle 

succombait dans la procédure principale. En effet, la recourante et l'intimée sont 

liées par un contrat distinct de celui allégué existant entre la recourante et 

l'appelée en cause. L'appelée en cause n'est pas partie au premier contrat, et 

l'intimée n'est pas non plus partie au second, pour autant qu'il existe. Ces deux 

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contrats sont indépendants l'un de l'autre et sont, partant, soumis à des conditions 

distinctes. Il se pourrait ainsi que la recourante soit condamnée à verser à l'intimée 

le montant réclamé, et qu'elle n'obtienne pas gain de cause contre l'appelée en 

cause. L'inverse est également possible. 

Il est vrai que les prétentions des unes et des autres ont trait à des commissions en 

lien avec la vente du même immeuble, d'où une certaine connexité entre les deux 

causes. Cela étant, tout au plus la recourante pourrait solliciter l'audition de 

l'appelée en cause, dans le cadre de l'instruction de la cause qui l'oppose à 

l'intimée, pour cas échéant démontrer le rôle de celle-ci dans l'inexécution de ses 

propres obligations. Comme déjà relevé, elle ne dispose pas pour autant d'une 

action récursoire contre la précitée. 

Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal a rejeté la requête d'appel en cause et le 

jugement sera confirmé. 

5. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure de recours 
arrêtés à 2'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance opérée, 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Celle-ci sera condamnée à verser 

le solde en 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 CPC). 

 Elle sera de plus condamnée à verser aux intimées 2'000 fr. chacune à titre de 

dépens de recours (art. 84 et ss RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2024 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/14823/2023 rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/14935/2022. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 2'000 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils 

sont partiellement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais de recours.  

Condamne A______ SA à verser à B______ ainsi qu'à C______ AG 2'000 fr. chacune à 

titre de dépens de recours. 

Siégeant :  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Stéphanie MUSY, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.  

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110