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**Case Identifier:** c6b2dbff-5ad8-560c-b2a5-0b0a92909a9b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2017 C/95/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-95-2016_2017-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.12.2017 ainsi 

qu'au Tribunal de première instance le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/95/2016 ACJC/1576/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié chemin ______, à E______, appelant d'une ordonnance 
rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 

2017, comparant par Me Andrea Von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, à F______ (GE), intimée, comparant par Me 
Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 

11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/437/2017 du 23 août 2017, expédiée pour notification aux 
parties le 25 du même mois, le Tribunal de première instance, statuant sur 

mesures provisionnelles dans la procédure de divorce opposant A______ et 

B______, a attribué à cette dernière la garde sur les enfants C______ et D______ 

(ch. 1 du dispositif), a dit que le domicile légal des enfants était auprès de leur 

mère (ch. 2), a réservé au père un large droit de visite devant se dérouler, à défaut 

d'accord contraire des parties, à raison au minimum de tous les mardis de 18h00 

jusqu'au mercredi 18h00 et d'un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi 

matin ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), a condamné 

A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, au titre de 

contribution des enfants, les sommes de 1'413 fr. pour C______ et de 1'465 fr. 

pour D______, allocations familiales non comprises, ce dès le prononcé de la 

décision (ch. 4), a exhorté les parties à continuer le processus de médiation 

entamé (ch. 5), a réservé le sort des frais judiciaires à sa décision finale (ch. 6), a 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte déposé le 30 août 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette décision. Il conclut à son annulation et à ce qu'une garde partagée 

sur les enfants soit instaurée, à ce que le domicile légal des enfants soit fixé à son 

domicile, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à assumer l'entier des 

primes d'assurances maladies des enfants, les parties devant se partager par moitié 

les autres frais relatifs aux enfants, et au partage des frais judiciaires d'appel par 

moitié, chacune des parties supportant ses propres dépens. 

Il produit deux pièces nouvelles, soit ses décomptes d'impôts ICC (17'533 fr.) et 

IFD (2'035 fr.) relatifs à l'année 2015 (pièces 33 et 34). 

b. Dans sa réponse du 28 septembre 2017, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Elle produit trois pièces nouvelles, soit des échanges d'e-mails et de messages 

concernant les enfants ainsi qu'un courrier daté du 6 septembre 2017 (pièces 173 à 

175). 

c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Elles ont ont été avisées par plis du greffe du 6 novembre 2017 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______ et A______ se sont mariés le ______ 2004. 

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Ils sont les parents de C______, né le ______ 2004, et de D______, né le ______ 

2009. 

b. Les époux se sont séparés durant l'année 2011. A______ est resté vivre dans le 
logement conjugal, soit un appartement de six pièces sis dans le quartier de 

G______ (à E______), alors que B______ a emménagé avec les enfants dans un 

appartement de quatre pièces de 65 m
2
 situé dans l'immeuble voisin de l'ancien 

domicile conjugal. Les enfants y occupaient chacun une chambre tandis que 

B______ dormait dans le salon. 

Depuis la séparation, les enfants ont vécu principalement avec leur mère qui se 

charge majoritairement des aspects administratifs les concernant. Leur père les 

prenait en charge du mardi, en fin d'après-midi, jusqu'au mercredi 18h00 ainsi 

qu'un week-end sur deux. Depuis janvier 2016, les enfants mangeaient en outre 

avec leur père trois midis par semaine, et ce jusqu'à la rentrée scolaire 2017 à tout 

le moins. 

Selon sa déclaration fiscale, B______ a perçu, pour l'année 2015, un montant total 

de 21'600 fr. au titre de contribution d'entretien, soit un montant de 1'800 fr. par 

mois ainsi que les allocations familiales pour les enfants.  

c. Le 5 janvier 2016, les époux ont formé une requête commune de divorce avec 
accord partiel. Ils ont pris des conclusions communes s'agissant du prononcé du 

divorce, du maintien de l'autorité parentale commune sur les enfants, du partage 

de leurs avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage, de leur 

renoncement respectif à une contribution port-divorce et du partage des frais de 

justice, dépens compensés.  

L'attribution de la garde des enfants, l'éventuel droit de visite et les contributions 

d'entretien à leur égard ainsi que la liquidation du régime matrimonial sont restés 

litigieux. 

d. Au mois d'avril 2016, B______ a demandé à A______ son accord pour un 
déménagement dans un appartement de 5,5 pièces situé au  I______. Ce dernier a 

refusé de donner son consentement s'agissant d'un logement situé en dehors de la 

région J______ -  K______ - E______ -  L______, afin qu'une garde alternée 

puisse être mise en place et que les enfants puissent continuer à fréquenter la 

même école. 

e. Lors de l'audience de conciliation du 14 juin 2016, les parties ont confirmé leur 
accord avec les termes de la requête commune de divorce et ont sollicité 

l'établissement d'un rapport d'évaluation par le Service de protection des mineurs 

(ci-après : SPMi).  

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f. Dans son rapport du 24 octobre 2016, le SPMi a préconisé le statu quo. 
L'organisation mise en place convenait globalement aux enfants et une garde 

alternée n'était pas envisageable dès lors que les parents, bien que tous deux 

adéquats sur le plan parental, n'arrivaient pas à s'entendre. 

g. Dans ses conclusions du 30 novembre 2016, B______ a notamment conclu à ce 
que la garde sur les enfants lui soit attribuée, un droit de visite devant être réservé 

au père, sauf accord contraire des parties, du mardi 18h00 au mercredi 18h00 y 

compris le repas de midi, d'un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi 

matin et durant la moitié des vacances scolaires. Elle a également conclu à ce que 

l'entretien convenable des enfants soit fixé, avec effet rétroactif au 5 janvier 2015, 

allocations familiales ou d'études non comprises, par mois et d'avance, par enfant 

à 1'400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 1'600 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, 

voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies.  

h. Sur ces points, A______ a conclu à ce que la garde sur les enfants soit partagée, 
les parties devant chacune prendre en charge la moitié des frais relatifs aux 

enfants et se partager les allocations familiales. 

i. Le 3 avril 2017, B______ a informé son époux avoir signé un contrat de bail 
pour un logement de cinq pièces à F______ et que les enfants y emménageraient à 

la fin des vacances de Pâques. 

j. Dans ses conclusions du 10 avril 2017 sur nouveau droit, B______ a persisté 
dans ses conclusions s'agissant de la garde et de l'étendue du droit de visite. Elle a, 

pour le surplus, conclu à ce que A______ soit condamné à lui payer une 

contribution à l'entretien de chacun des enfants de 2'400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans 

révolus, puis de 2'500 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire jusqu'à 25 ans en cas 

d'études sérieuses et suivies.  

k. A______ a conclu à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée et qu'un 
droit de visite soit réservé à la mère, à raison d'un week-end sur deux et de la 

moitié des vacances scolaires, B______ devant être condamnée à lui verser, au 

titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, 800 fr. jusqu'à l'âge de 10 

ans, puis de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, et de 1'200 fr. jusqu'à leur majorité 

voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies. Subsidiairement, il a 

conclu à l'instauration d'une garde alternée, les parties devant être condamnées à 

se partager par moitié les charges relatives aux enfants ainsi que les allocations 

familiales. 

l. Parallèlement, le 11 avril 2017, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à 

B______ de déplacer le lieu de résidence des enfants sans son consentement, à ce 

que la garde sur les enfants soit retirée à B______ et à ce que celle-ci lui soit 

attribuée à compter de la rentrée scolaire de Pâques, un droit de visite devant être 

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réservé à la mère à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires. Sur mesures provisionnelles, il a également conclu à ce que B______ 

soit condamnée à lui verser la somme de 800 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de chacun des enfants.  

m. Par ordonnance du 13 avril 2017, le Tribunal a rejeté les mesures 
superprovisionnelles déposées par A______, faute d'urgence. 

n. Lors de l'audience du 2 mai 2017, A______ a persisté dans les termes de sa 
requête de mesures provisionnelles.  

Le conseil de B______ a exposé que depuis plusieurs années elle avait évoqué la 

nécessité de trouver un nouveau logement plus grand et que toute proposition faite 

à A______ avait été systématiquement rejetée par ce dernier. Elle a ajouté que le 

déménagement n'affecterait pas les relations personnelles de A______ avec les 

enfants, dès lors qu'elle se chargerait d'effectuer les trajets nécessaires de manière 

à ce que les enfants continuent de fréquenter leurs écoles respectives.  

A l'issue de l'audience, les parties ont accepté la reprise de la médiation 

précédemment envisagée en vue de fixer les modalités de garde respectivement du 

droit de visite avec les enfants.  

o. Dans son rapport complémentaire du 26 juin 2017, le SPMi a constaté que 
malgré le déménagement de B______ et des enfants à F______, ces derniers 

étaient restés scolarisés à E______, leur mère les véhiculant dans leurs écoles 

respectives. Les enfants continuaient d'être principalement pris en charge par leur 

mère et partageaient toujours leur repas trois midis par semaine avec leur père. 

B______ s'opposait à la garde alternée, non seulement en raison de l'éloignement 

des domiciles mais aussi, et surtout, car ce mode de prise en charge ne pouvait 

être mis en œuvre au vu du fait que les parents partageaient des conceptions 
éducatives trop différentes et ingérables. Selon A______, la garde alternée était 

possible malgré l'éloignement des domiciles. Il insistait sur le fait que le lieu de 

scolarité actuel des enfants devait être maintenu afin de faciliter leur vie et qu'il 

puisse continuer de déjeuner quotidiennement ensemble.  

Le SPMi a confirmé l'avis présenté dans son précédent rapport quant aux 

compétences parentales des parties. Tous deux étaient adéquats, présents et 

investis auprès de leurs enfants. La mésentente parentale restait également très 

présente, bien que les intéressés tentent d'y remédier par le biais d'une médiation 

familiale débutée en mai 2017. 

Entendu par le SPMi, C______ a déclaré que l'emménagement à F______ s'était 

bien déroulé mais que, dans l'idéal, il ne souhaitait pas changer de cycle 

d'orientation. Il voulait être autant chez ses deux parents et souhaitait donc une 

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garde alternée. D______ a expliqué que sa situation actuelle lui convenait : il 

dormait plus chez sa maman tout en voyant souvent son père, précisant qu'il 

aimerait aussi dormir un peu plus chez son papa. Il n'avait pas très envie de 

changer d'école. 

Afin d'offrir aux enfants un maintien de leur environnement, de leurs repères et 

d'un lien fréquent et régulier avec chacun de leurs parents, le SPMi a préconisé 

l'instauration d'une garde alternée devant se dérouler, sauf accord contraire des 

parents, à raison du lundi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi matin, entrée à 

l'école, chez le père, puis dès le mercredi à la sortie de l'école jusqu'au vendredi 

matin, entrée à l'école, chez la mère, et un week-end sur deux, du vendredi après 

l'école au lundi matin alternativement chez chacun des parents. Les vacances 

scolaires devant être partagées par moitié entre les parents et le domicile légal fixé 

chez A______ afin que les enfants soient maintenus dans leur école actuelle. 

p. Lors de l'audience du 2 août 2017 en l'absence des parties, l'avocat de A______ 
a indiqué que son mandant était d'accord avec les dernières recommandations du 

SPMi.  

Le conseil de B______ a indiqué que sa mandante n'était pas d'accord avec les 

modalités de garde alternée préconisées par le SPMi, souhaitant que les enfants 

puissent entamer leur scolarité en septembre prochain à leur domicile actuel à 

F______.  

Les conseils se sont entendus pour qu'une nouvelle audience ait lieu avant la 

rentrée scolaire en présence des parties.  

q. Lors de l'audience du 22 août 2017, A______ n'était pas présent ni excusé. Son 
conseil a indiqué qu'il ne se trouvait pas à Genève. Il a modifié les conclusions de 

son mandant, sur mesures provisionnelles, en ce sens qu'une garde alternée soit 

instaurée conformément aux recommandations du SPMi, à ce que le domicile 

légal des enfants soit fixé à l'adresse de leur père et à ce que les parties soient 

condamnées à régler la moitié des frais effectifs de leur enfants.  

B______ a repris ses conclusions au fond du 10 avril 2017 sur mesures 

provisionnelles, et subsidiairement, à sollicité qu'une garde alternée soit instaurée, 

selon les modalités préconisées dans le rapport du SPMi du 26 juin 2017, excepté 

en ce qui concernait le domicile légal des enfants qui devrait être fixé à son 

domicile, et a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser une 

contribution à l'entretien des enfants de 1'800 fr. par mois, à charge pour elle de 

continuer de régler les frais effectifs des enfants.  

B______ a indiqué que depuis le retour de vacances, les enfants avaient investi 

leur nouveau lieu de vie et se disaient prêts à changer d'école.  

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D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que la mère avait assuré une prise 
en charge prépondérante des enfants depuis leur naissance et qu'elle en détenait la 

garde de fait depuis la séparation des parties, d'un commun accord avec son 

époux. La recommandation du 26 juin 2017 du SPMi d'une garde alternée avec la 

détermination du domicile légal chez le père se fondait essentiellement sur le 

besoin de ne pas changer les enfants d'école. Or, il semblait que ces derniers se 

soient adaptés et intégrés progressivement à leur nouvel environnement. Rien ne 

permettait de retenir en l'état qu'en cas de changement d'école, les enfants 

pourraient être déstabilisés ou perturbés. Au contraire, lors de la dernière 

audience, la mère avait évoqué l'évolution de la situation et le fait que les enfants 

étaient prêts à changer d'école, de sorte que s'ils venaient à être interrogés 

désormais leur réponse serait différente de celle donnée en juin au SPMi. Cela 

n'avait pas été contesté par le père, qui n'avait pas assisté à la dernière audience et 

n'avait par conséquent pas pu éclairer davantage le Tribunal sur ce point. Il se 

justifiait ainsi de s'écarter des recommandations du SPMi puisqu'au moment où ce 

dernier avait rendu son rapport, la situation n'était pas encore stabilisée. Au vu des 

difficultés de communication des parties, une garde alternée ne pouvait être 

instaurée en l'état, ce indépendamment de l'accord partiel des parties sur ce point, 

ces derniers n'ayant pas encore réussi à surmonter leurs difficultés après une seule 

séance de médiation. Il ne se justifiait donc pas de modifier, sur mesures 

provisionnelles, la garde de fait dont la mère disposait depuis la séparation des 

parties.  

 Le Tribunal a également retenu que A______, enseignant à plein temps à _____, 

percevait un salaire mensuel net de 10'590 fr. et des revenus mobiliers de 200 fr. 

par mois. Dès lors qu'il vivait en concubinage, ses charges s'élevaient à 3'208 fr. 

25 par mois, hors impôts, comprenant la moitié du loyer (1'198 fr.), la prime 

d'assurance maladie (794 fr. 25), les frais médicaux (366 fr.) et son entretien de 

base selon les normes OP (850 fr.). B______, enseignante à ______ à 80%, 

réalisait un salaire mensuel net de 7'511 fr. par mois. Ses charges étaient de 5'271 

fr. 30 par mois, comprenant le loyer (1'770 fr., soit 60% de 2'950 fr.), la prime 

d'assurance maladie (616 fr.), les frais médicaux (95 fr. 65), les frais de transport 

(519 fr. 65, dont leasing, assurance et impôts du véhicule), les frais de parking (55 

fr.), son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.) et les impôts (865 fr.). 

Le père avait ainsi un disponible mensuel de 7'580 fr. (10'590 fr. + 200 fr. - 3'208 

fr. 25) avant impôts, alors que celui de la mère était de 2'240 fr. par mois (7'511 fr. 

- 5'271 fr. 30).  

Les charges de C______ étaient de 1'412 fr. 95, soit sa participation au loyer  

(590 fr., soit 20% de 2'950 fr.), la prime d'assurance maladie (203 fr. 40), les frais 

médicaux (81 fr. 60), les loisirs (150 fr. 25), les frais de cantine (42 fr. 70), les 

frais de transport (45 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. Les charges de D______ étaient 

de 1'464 fr. 90, soit sa participation au loyer (590 fr., soit 20% de 2'950 fr.), la 

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prime d'assurance maladie (197 fr. 50), les frais médicaux (366 fr. 25), les loisirs 

(96 fr.), les frais de cantine (70 fr. 15), les frais de transport (45 fr.) et son 

entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction de 300 fr. 

d'allocations familiales.  

Le père avait d'un montant disponible mensuel de l'ordre de 7'580 fr. (10'590 fr. + 

200 fr. - 3'208 fr. 25) avant déduction des impôts. Compte tenu du fait que la mère 

pourvoyait davantage en nature à ses obligations d'entretien envers les enfants, il 

incombait au père de participer principalement à leur entretien sous la forme de 

prestations pécuniaires, eu égard à la capacité contributive du père, plus 

importante que celle de la mère. Dans la mesure où le père avait spontanément 

contribué à l'entretien de sa famille depuis la séparation des parties, il n'y avait pas 

lieu de donner effet rétroactif à la présente décision, ce même si cette contribution 

était inférieure aux charges effectives des enfants, dès lors que la prise en charge 

de ceux-ci par les deux parents étaient également différentes. 

E. Depuis la rentrée scolaires 2017, les enfants sont scolarisés dans la région de 
F______. 

C______ prend des cours de guitare les mercredis midi à H______ et D______ 

suit, également à H______, une initiation musicale les jeudis. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276 et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  

let. b CPC et statuant sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, puisque 

portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_765/2012 du 19 février 2013), l'appel est recevable.  

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 

soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 

preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 

limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 

2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 

https://intrapj/perl/decis/5A_765/2012
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_442/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_124/2008
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417

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consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 

1.3 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311  

al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 

La Cour d'appel applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne 

traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient 

tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 

2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 

inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 

admet tous les novas (ACJC/809/2016 du 1er juin 2016 consid. 1.3.1; 

ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties en appel sont recevables, dès 
lors qu'elles concernent la capacité contributive de l'appelant, qui est pertinente 

pour fixer la contribution due à l'entretien des enfants mineurs, ainsi que les 

relations entre les parents et les enfants. 

3. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée. 

3.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la 

participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte 

du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses 

deux parents (art. 298 al. 2bis CC). Lorsque l'autorité parentale est exercée 

conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 

alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demandent (art. 298 al. 2ter CC). 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_258/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/decis/ACJC/809/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/267/2015

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al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3, 142 III 1 consid. 3.3 et les références), elle 

n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1;5A_46/2015 du 

26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins 

examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une 

garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de 

l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 

parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5).  

Pour apprécier ces critères, le juge du fait dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 4.1 et 5A_714/2015 du 28 avril 2016 

consid. 4.2.1.3).  

3.2 En l'espèce, l'intérêt des enfants à partager autant de temps que possible avec 
chacun de leur parent doit être mis en balance avec celui d'avoir un rythme de vie 

leur permettant de poursuivre une scolarité dans de bonnes condition et de 

s'épanouir personnellement.  

Les enfants ont terminé leur année scolaire 2016-2017 au sein des écoles qui se 

trouvaient à proximité de l'ancien domicile de leur mère, ce qui était dans leur 

intérêt car il est notoire qu'un changement d'école en cours d'année scolaire 

déstabilise les enfants. Depuis la rentrée 2017, les enfants fréquentent les écoles 

situées dans la région de F______ proches du nouveau domicile de leur mère. 

Tout comme il eut été perturbant pour eux de quitter leur école de E______ en 

cours d'année, il le serait également d'y retourner au cours de la présente année 

scolaire. A cela s'ajoute, que l'on ne peut pas exclure que, dans le cadre du 

divorce, le juge de première instance décide d'attribuer leur garde exclusive à leur 

mère, de sorte qu'ils seraient à nouveau scolarisés à F______. Seul l'intérêt des 

enfants étant pertinent pour décider de l'attribution de leur garde et le 

déménagement des enfants à F______ ayant déjà eu lieu, la question de savoir si 

ce déménagement peut être reproché à l'intimée ne se pose pas. L'intimée a 

affirmé, sans être contredite par l'appelant, que les enfants s'étaient bien intégrés 

dans leur nouveau quartier et qu'ils s'y étaient fait de nouveaux amis. C______ a 

débuté des cours de guitare à H______ le mercredi midi et D______ est 

vraisemblablement inscrit à une initiation musicale également à H______ les 

jeudis. Si le changement de lieu de vie peut avoir perturbé les enfants dans un 

premier temps, il semble qu'ils aient dépassé leurs appréhensions. Pour des raisons 

de stabilité, il est donc dans l'intérêt des enfants qu'ils continuent d'être scolarisés 

à F______ et de poursuivre leurs activités extrascolaires à H______ pendant la 

durée de la procédure.  

https://intrapj/perl/decis/142%20III%2056
https://intrapj/perl/decis/142%20III%201
https://intrapj/perl/decis/5A_266/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_46/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_527/2015
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20328
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20209
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20317
https://intrapj/perl/decis/5A_154/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_714/2015

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C/95/2016 

Par ailleurs, eu égard à la distance séparant les domiciles des parents et à l'absence 

de véhicule de l'appelant, une garde alternée ne peut être envisagée car elle 

impliquerait que les enfants effectuent des allers et retours en bus soir et matin 

dans le seul but de pouvoir prendre leur repas du soir et dormir chez leur père. Le 

bénéfice pour les enfants d'un tel temps passé avec leur père semble ainsi 

disproportionné avec le temps de trajet qu'ils devraient effectuer à cette fin. 

Par conséquent, il est dans l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde à leur mère 

dès lors que celle-ci réside près de leurs nouvelles écoles, qu'elle a assumé leur 

garde de fait depuis la séparation des époux et que, travaillant à temps partiel, elle 

est plus disponible que le père. 

La décision querellée sera donc confirmée sur ce point. 

4. 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou 
la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 

ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 

circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 

aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un 

devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 

personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 

III 585 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 53/2017 du 23 mars 2017 

consid. 5.1).  

 4.2 Eu égard à l'éloignement du lieu de scolarisation des enfants du domicile de 
leur père, il n'est pas dans l'intérêt des enfants de conserver l'étendue du droit de 

visite de l'appelant tel qu'il le pratiquait avant le changement d'école. 

Afin d'éviter que les enfants n'aient à écourter leurs nuits pour prendre le bus tôt le 

matin pour se rendent à l'école à F______, le droit de visite de l'appelant la nuit du 

mardi au mercredi matin et du dimanche soir au lundi matin les week-ends ne peut 

être maintenu. Il en va de même des repas de midis, à moins que l'appelant ne soit 

en mesure de venir prendre ses repas avec les enfants à proximité de leurs écoles 

respectives. 

En revanche, les enfants sont suffisamment âgés pour prendre leur repas du soir 

avec leur père - les mercredis et les dimanches soirs les week-ends où l'appelant 

exerce ses relations personnelles avec eux - avant de retourner dormir chez leur 

mère. 

Par conséquent, le droit de visite de l'appelant sera fixé, à défaut d'accord 

contraire des parties, à raison au minimum de tous les mercredis de la sortie de 

l'école à 20h00, charge au père de les ramener chez leur mère, et d'un week-end 

sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 20h00, charge au père de les ramener 

chez leur mère, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20585
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20585

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C/95/2016 

5. L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir fixé un montant trop élevé à 
titre de contribution à l'entretien des enfants. 

 5.1 
 5.1.1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, des 

modifications du Code civil relatives à l'obligation d'entretien à l'égard des 

enfants, sont régies par le nouveau droit (art. 13c bis al. 1 CC; art. 407b  

al. 1 CPC). 

5.1.2 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit, la contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 

père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC).  

Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC).  

En présence d'une situation financière modeste, les charges des parties se 

calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites  

(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles. Si les ressources du couple 

dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on tient compte aussi des 

dépenses non strictement nécessaires, tels que les impôts et certaines primes 

d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance 

maladie) et les versements qui constituent de l'épargne, ainsi les cotisations au 

3ème pilier ou à une assurance-vie (CHAIX, Commentaire romand, Code civil I,  

n. 9 ad art. 176 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 

calcul, montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 90 et 91). Il est nécessaire 

de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du logement, soit à raison 

de 20% d'un loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS 

BULLETTI, op. cit., p. 102 note n. 140).  

5.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 

de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 

410 consid. 2a; Message, p. 556; SPYCHER, op. cit, p. 4; STOUDMANN, op. cit., 

p. 431). 

L'intangibilité du minimum vital du débirentier demeure (Message, p. 541).  

https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/111%20II%20410
https://intrapj/perl/decis/111%20II%20410

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C/95/2016 

5.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable vivre séparé de son amie 
avec laquelle il faisait ménage commun. Même en admettant que cela fut le cas, 

l'appelant bénéficierait d'un solde mensuel de 4'134 fr. par mois (10'590 fr. net par 

mois en moyenne de revenus - 6'456 fr. de charges, soit 2'396 fr. de loyer, 794 fr. 

d'assurance maladie, 366 fr. de frais médicaux, 70 fr. de frais TPG, 1'630 fr. 

d'acompte d'impôts et 1'200 fr. d'entretien de base selon les normes OP). Il n'y a 

pas lieu de tenir compte de l'argent qu'il verse en faveur des enfants sur des 

comptes épargne, la priorité devant être donnée à l'entretien de ceux-ci au 

quotidien. En outre, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable cotiser à un 3ème pilier 

à ce jour, les relevés produits datant de l'année 2004 et sa déclaration fiscale 2015 

n'en faisant pas mention. 

L'intimée - qui travaille à 80% - réalise un revenu mensuel net moyen de 7'511 fr. 

et ses charges admissibles s'élèvent à 5'567 fr. par mois, comprenant le loyer 

(2'065 fr., soit 70% de 2'950 fr.), la prime d'assurance maladie (616 fr.), les frais 

médicaux (96 fr.), les frais de transport (520 fr., dont leasing, assurance et impôts 

du véhicule), les frais de parking (55 fr.), son entretien de base selon les normes 

OP (1'350 fr.) et les impôts (865 fr.), de sorte que son solde mensuel s'élève à 

1'944 fr. Compte tenu de la situation financière des parties et de ce que l'intimée a 

toujours utilisé un véhicule automobile du temps de la vie commune, notamment 

pour amener les enfants à leurs diverses activités, c'est à bon droit que le premier 

juge a tenu compte des frais en découlant. En revanche, c'est à juste titre que 

l'appelant estime que le Tribunal a mis à la charge des enfants une part trop 

importante du loyer de l'intimée, le 70% de ce dernier devant être retenu dans ses 

charges. 

Dès lors que l'intimée couvre l'intégralité ses propres charges, une éventuelle 

contribution de prise en charge (art. 285 al. 2 CC) ne se pose pas en l'espèce. 

Les charges des enfants ne sont pas critiquées par l'appelant hormis celle 

correspondant à leur participation au loyer de leur mère. Si les frais de loisirs n'ont 

pas été actualisés alors qu'ils varient certainement chaque année, l'appelant n'a pas 

rendu vraisemblable qu'ils aient diminué. En revanche, l'intimée n'a pas contesté 

la fin du traitement logopédique et la prise en charge des frais d'ergothérapie par 

l'assurance maladie. Par conséquent, les charge de C______ s'élèvent à 1'265 fr. 

soit sa participation au loyer (442 fr., soit 15% de 2'950 fr.), la prime d'assurance 

maladie (203 fr.), les frais médicaux (82 fr.), les loisirs (150 fr.), les frais de 

cantine (43 fr.), les frais de transport (45 fr.) et son entretien de base selon les 

normes OP (600 fr.), sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. Les 

charges de D______ s'élèvent à 961 fr., soit sa participation au loyer (442 fr., soit 

15% de 2'950 fr.), la prime d'assurance maladie (198 fr.), les frais médicaux  

(10 fr.), les loisirs (96 fr.), les frais de cantine (70 fr.), les frais de transport (45 fr.) 

et son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction de 300 fr. 

d'allocations familiales.  

- 14/16 - 

 

C/95/2016 

L'appelant dispose d'un solde mensuel de plus de 4'000 fr. alors que celui de 

l'intimée s'élève à moins de 2'000 fr. et que cette dernière pourvoit davantage en 

nature à ses obligations d'entretien envers les enfants que l'appelant. Par 

conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a mis l'entier des frais courants 

des enfants à la charge du père. 

Pour le surplus, les parties ne remettent pas en cause la date du dies a quo arrêtée 

par le Tribunal au jour du prononcé de la décision. 

L'appelant sera donc condamné à verser à l'intimée, par mois et d'avance, au titre 

de contribution des enfants, les sommes arrondies de 1'200 fr. pour C______ et de 

1'000 fr. pour D______, allocations familiales non comprises, ce dès le 23 août 

2017. 

Le minimum vital de l'appelant sera ainsi préservé puisqu'il disposera encore 

d'une somme de 1'934 fr. (4'134 fr. - 1'200 fr.  - 1'000 fr.) après paiement de ces 

contributions. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que le Tribunal a réservé le sort des frais judiciaires de première instance 

et que cela n'est pas critiqué en appel, la décision entreprise sera confirmée sur ce 

point. 

6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale 

et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec 

l'avance de frais de 1'250 fr. versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC) qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. L'intimée sera condamnée à verser à la somme de  

625 fr. à l'appelant au titre de frais judicaires d'appel. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

7. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF.  

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 

litigieuse au sens de la LTF, est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et  

al. 4 LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 

2012 consid. 1 et 2.1).  

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/5A_720/2011

- 15/16 - 

 

C/95/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 août 2017 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/437/2017 rendue le 23 août 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/95/2016. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur 

ces points : 

Réserve à A______ un droit de visite qui s'exercera, à défaut d'accord contraire entre les 

parties, tous les mercredis de la sortie de l'école à 20h00, retour au domicile de 

B______, un week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 20h00, 

retour au domicile de B______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

Ordonne à A______ de ramener les enfants chez leur mère à l'issue de son droit de 

visite. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales en sus, à compter du 23 août 2017, la somme de 1'200 fr. au titre de 

contribution à l'entretien de C______ et la somme de 1'000 fr. au titre de contribution à 

l'entretien de D______. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties pour moitié 

chacune et les compense à hauteur de 1'250 fr. avec l'avance de frais fournie par 

A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

  

- 16/16 - 

 

C/95/2016 

Condamne B______ à verser 625 fr. à A______ au titre des frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110