# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fa0062f-be8c-5a78-947d-bfb3bcf01f1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.03.2022 C/15333/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15333-2017_2022-03-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15333/2017-CS DAS/65/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 2 MARS 2022 

 

Recours (C/15333/2017-CS) formé en date du 20 décembre 2021 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Julie HAUTDIDIER-

LOCCA, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 mars 2022 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Julie HAUTDIDIER-LOCCA, avocate. 

Rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève. 

- Monsieur B______ 
______[GE]. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/15333/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) L'enfant E______, né le ______ 2013, est issu de la relation hors mariage 

entretenue par A______ et B______. Le couple s'est séparé avant la naissance de 

l'enfant.  

Par ordonnance du 24 juin 2016, le juge aux affaires familiales du Tribunal de 

Grande Instance F______ (France) a fixé la résidence habituelle du mineur chez 

son père, à G______ (Genève) et a réservé un droit de visite à la mère.  

b) Le 6 juillet 2017, A______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) d'une requête de mesures 

superprovisionnelles, au motif que le père avait refusé de lui remettre l'enfant pour 

l'exercice de son droit de visite prévu du 1
er

 au 15 juillet 2017.  

c) Il ressort du rapport du 3 juillet 2017 du service français assurant le suivi de 

l'enfant, qu'un différend était survenu entre les parents au motif que A______ 

avait conduit le mineur chez un ophtalmologue sans en informer le père. Ledit 

praticien avait prescrit des lunettes à l'enfant, alors que le spécialiste qui suivait 

habituellement l'enfant y était opposé. Bien qu'ayant été rendue attentive aux 

conséquences d'un suivi médical inadéquat, A______ avait à nouveau conduit le 

mineur chez un troisième spécialiste. Par ailleurs, selon l'équipe éducative de la 

crèche fréquentée par l'enfant, celui-ci montrait de plus en plus de signes de mal-

être (tension, agressivité, difficultés de concentration, d'intégration et de respect 

des règles). Selon ce même rapport, A______ était "dans une croisade"; son 

attitude était de plus en plus inadaptée et questionnante du point de vue 

psychologique.  

d) Par ordonnance du 7 juillet 2017 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 

droit de visite de A______ sur son fils a été suspendu.  

e) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 13 septembre 2017, 

dont il ressort que le père offrait à l'enfant un cadre de vie contenant et sécurisant. 

La mère avait tenu à l'enfant des propos inadéquats pendant l'été, lui expliquant 

qu'il allait venir vivre avec elle à H______ et fréquenter une école à proximité de 

son domicile, ce qui avait perturbé le mineur. A______ avait d'ailleurs inscrit 

l'enfant, sans l'accord du père, au sein d'une école sise à I______ (Vaud). Le 

Service de protection des mineurs préconisait un droit de visite en faveur de la 

mère devant s'exercer au sein d'un Point rencontre, en présence d'un éducateur.  

f) Ces recommandations ont été suivies par le Tribunal de protection, qui a rendu 

une ordonnance en ce sens le 4 octobre 2017. 

g) Selon un rapport du Service de protection des mineurs du 13 novembre 2018, 

les visites entre A______ et son fils avaient pu reprendre en février 2018 tous les 

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C/15333/2017-CS 

mardis pendant une heure, puis une heure trente. La mère ne s'était pas rendue aux 

rendez-vous fixés par le père auprès de différents consulats pour l'établissement 

ou le renouvellement des papiers d'identité de l'enfant. Ce problème était récurrent 

depuis 2016. L'enfant manifestait de l'agitation dans le cadre scolaire, ainsi que 

des problèmes de comportement. Le père se montrait collaborant et l'enfant était 

suivi régulièrement sur le plan psychologique. Le Service de protection des 

mineurs préconisait de restreindre l'autorité parentale de la mère pour les aspects 

administratifs.  

h) Les relations personnelles entre la mère et l'enfant ont été élargies à plusieurs 

reprises.  

i) Le 3 septembre 2019, le Tribunal de première instance a confirmé l'ordonnance 

du 24 juin 2016 rendue par le Juge aux affaires familiales F______ (France), 

maintenu l'autorité parentale conjointe des deux parents sur leur fils et fixé un 

droit de visite en faveur de A______ devant s'exercer un week-end sur deux du 

vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires; la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a 

été maintenue et une contribution d'entretien a été mise à charge de la mère.  

j) Il ressort d'un rapport du 30 mars 2021 de la Dre J______ que l'enfant E______ 

souffre d'un déficit de l'attention, d'hyperactivité, ainsi que d'anxiété.  

k) Le 5 juillet 2021, le Service de protection des mineurs informait le Tribunal de 

protection de ce que l'enfant était gardé en grande partie, durant le temps du droit 

de visite de A______, par la mère de celle-ci. Le mineur s'était plaint d'actes de 

maltraitance commis par sa grand-mère, qui lui aurait asséné des fessées et l'aurait 

pincé jusqu'à le faire pleurer. Elle aurait en outre tenu des propos dénigrants sur 

son père. Ces faits ont été contestés par A______ et par sa mère. Selon le Service 

de protection des mineurs, il était difficile de savoir comment s'organisait le temps 

des visites de l'enfant chez sa mère, qui affirmait ne pas travailler le samedi, mais 

pouvait être appelée pour des remplacements. S'étant engagée à ne pas laisser son 

fils seul en présence de la grand-mère, il était impératif qu'elle soit présente sur les 

temps de visite du mineur. L'absence de communication et le manque de 

confiance entre les parents posaient problème, mais il était trop tôt pour 

entreprendre un travail de coparentalité, une telle démarche ayant déjà été tentée, 

sans succès. Le père avait besoin de constater que A______ prenait conscience de 

son engagement auprès de son fils.  

Contre l'avis des spécialistes, A______ s'était opposée à ce que des médicaments 

soient administrés à son fils. Celui-ci, après avoir été pris en charge par une 

structure spécialisée, avait réintégré l'école, soutenu par son père. Il avait besoin 

de stabilité et ne devait plus être soumis à des tensions d'adulte. A______ semblait 

prendre à cœur le bien-être de son fils, mais cela devait s'inscrire dans la 
continuité de ce qui avait été mis en place pour lui. Or, elle avait voulu mettre en 

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C/15333/2017-CS 

place un suivi de l'enfant auprès du cabinet K______, en demandant au père, mis 

devant le fait accompli, de se charger de l'accompagner aux séances, démarche qui 

n'avait pas été discutée avec les professionnels qui suivaient le mineur. A______ 

ne semblait pas prendre en considération les besoins psychiques de son fils.  

En conclusion, le Service de protection des mineurs préconisait de limiter le 

temps de visite entre l'enfant et sa mère sur des temps où cette dernière aurait la 

possibilité de s'en occuper de manière exclusive et de l'exhorter à ne plus laisser le 

mineur seul avec sa grand-mère.  

l) Par ordonnance du 5 juillet 2021 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a fait droit à ses recommandations.  

m) Dans ses observations du 21 juillet 2021, A______ s'est opposée à toute 

restriction de son droit de visite ou de son autorité parentale. Elle a conclu à ce 

qu'un travail de coparentalité soit ordonné, afin d'améliorer la communication 

parentale.  

n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 octobre 2021. Les deux 

parties ont indiqué que les visites de l'enfant auprès de sa mère se passaient bien. 

La mère a toutefois précisé qu'il arrivait que l'enfant perde le contrôle et qu'il 

pouvait lui donner des coups. Le médecin qui suivait l'enfant allait examiner ce 

qu'il en était des effets secondaires des médicaments qui lui étaient prescrits. 

Selon le père, la grand-mère de l'enfant était encore souvent présente lors des 

visites. 

Au terme de l'audience, la cause a été mise à délibérer. 

o) Dans ses observations déposées à l'audience du 12 octobre 2021, B______ a 

notamment allégué avoir toujours tenu devant son fils des propos positif au sujet 

de sa mère. A sa connaissance, l'enfant n'était jamais agressif, sauf lors des visites 

avec sa mère. Il n'existait aucune certitude que cette dernière soit toujours 

présente lors de l'exercice de son droit de visite; la grand-mère assurait des trajets 

avec l'enfant, de sorte que l'ordonnance du 5 juillet 2021 n'avait jamais été 

réellement respectée.  

B. Par ordonnance DTAE/6931/2021 du 12 octobre 2021, le Tribunal de protection a 

modifié les modalités du droit de visite de A______ sur son fils E______ telles 

que fixées par le jugement du Tribunal de première instance JTPI/12351/2019 du 

3 septembre 2019 (chiffre 1 du dispositif), accordé à A______ un droit aux 

relations personnelles sur son fils E______ devant s'exercer en principe et sauf 

accord contraire entre les parents et les curateurs à raison d'un week-end sur deux 

du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la première moitié des 

vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des vacances 

scolaires les années impaires, charge à elle d'aller chercher et ramener 

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personnellement l'enfant au domicile de son père (ch. 2), fait instruction à 

A______ de faire parvenir au fur et à mesure à B______ et aux curateurs, dès 

réception, un relevé de ses plannings hebdomadaires de travail et de ses périodes 

de vacances (…) (ch. 3), lui a fait interdiction de laisser l'enfant seul en présence 
de sa grand-mère maternelle (…) (ch. 4), exhorté A______ à entreprendre un suivi 
thérapeutique individuel de façon sérieuse et régulière (ch. 5), ordonné la 

poursuite régulière du suivi psychothérapeutique du mineur (ch. 6), maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 7), invité 

les curateurs à informer sans délai le Tribunal de tout élément justifiant une 

modification des mesures sus décrites (…) (ch. 8), dit que l'ordonnance était 
immédiatement exécutoire (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 10). 

En ce qui concerne le chiffre 5 du dispositif, seul litigieux devant la Chambre de 

surveillance, le Tribunal de protection a considéré qu'au vu des difficultés 

rencontrées par A______, celle-ci avait besoin d'être accompagnée de façon 

professionnelle dans l'organisation des visites avec son fils, ainsi que dans la 

compréhension des besoins de celui-ci, dans la mesure où il avait été constaté que 

des visites pouvaient parfois bouleverser le mineur sur le plan émotionnel et 

psychique, au point qu'il ne parvenait plus à se contenir et faisait preuve 

d'agressivité vis-à-vis de sa mère. Le mineur ne devait plus être confronté à une 

situation inadaptée à ses besoins, en étant exposé à un discours clivant au sein de 

son milieu maternel, de nature à le perturber gravement en suscitant chez lui un 

conflit de loyauté. Ces raisons ont motivé l'exhortation faite à A______ 

d'entreprendre un suivi thérapeutique individuel sérieux et régulier. 

C. a) Le 20 décembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 12 

octobre 2021, reçue le 1
er

 décembre 2021, concluant à l'annulation du chiffre 5 de 

son dispositif et cela fait à ce que les deux parents du mineur soient exhortés à 

entreprendre ensemble un suivi thérapeutique tendant à travailler leur 

communication et leur coparentalité. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation 

pure et simple du chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance.  

A l'appui de son recours, A______ a fait grief au Tribunal de protection de ne pas 

avoir suffisamment tenu compte de la problématique existant entre les deux 

parents du mineur, en retenant exclusivement et sans éléments suffisants qu'elle 

adoptait un discours clivant à l'égard du père, qui perturbait l'enfant dans son 

développement émotionnel et expliquait le comportement inadapté qu'il pouvait 

avoir à son égard. Or, la complexité de la problématique aurait dû conduire les 

premiers juges à estimer primordial que les deux parents travaillent sur leur 

communication et leur coparentalité. Le chiffre 5 de l'ordonnance attaquée 

contribuait en outre à "creuser le fossé" opposant les deux parents, en la 

stigmatisant dans son rôle de mère.  

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

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C/15333/2017-CS 

c) Le Service de protection des mineurs, dans ses observations du 13 janvier 2022, 

a relevé que la problématique de la communication entre les parents n'avait jamais 

été ignorée. Toutefois, sans changement de part et d'autre des parents, et plus 

particulièrement sans un investissement plus conséquent de la part de la 

recourante dans la compréhension des besoins de l'enfant, toute tentative semblait 

mener à une impasse. Le père mettait en place ce qu'il fallait pour le bien de son 

fils et travaillait avec le réseau autour de celui-ci. Cela avait permis à l'enfant de 

bénéficier d'une prise en charge adaptée à ses besoins et de reprendre une scolarité 

normale, après une orientation dans une classe spécialisée. Or, c'était la recourante 

qui s'opposait, au départ, à la prise en charge de l'enfant dans une classe 

spécialisée, alors même qu'elle était nécessaire. Elle s'était également opposée à 

un traitement médicamenteux du mineur, qui lui aurait permis de reprendre plus 

rapidement une scolarité normale. Sans en parler au réseau, elle avait voulu mettre 

en place un "coaching". Cette initiative était partie d'une bonne intention, mais il 

semblait nécessaire que la recourante puisse travailler sur sa parentalité, afin de se 

centrer davantage sur les besoins de son fils. Un tel recentrage permettrait 

également au père de l'enfant de se montrer plus ouvert à la communication. Le 

dispositif de l'ordonnance attaquée devait dès lors être maintenu.  

EN DROIT 

1. 1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 

30 jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 

450b CC). 

1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. 2.1 L'autorité de protection de l'enfant peut, en particulier, rappeler les père et 

mère (…) à leurs devoirs, donner des indications ou des instructions relatives au 
soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un 

office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a exhorté la recourante à entreprendre un 

suivi thérapeutique individuel de façon sérieuse et régulière.  

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C/15333/2017-CS 

 Au vu du contenu du dossier, cette exhortation n'a rien d'inadéquat ou d'excessif. 

Il appert en effet que la recourante n'a pas toujours été en mesure de se centrer sur 

les besoins de son fils et d'apprécier de façon objective la portée de ses 

interventions. Ainsi, son autorité parentale a dû être limitée afin de permettre au 

père d'accomplir seul les démarches visant le renouvellement ou l'établissement 

des documents d'identité de l'enfant; son opposition à la filière spécialisée, à un 

moment où son fils en avait besoin, ainsi que son désaccord avec l'administration 

de médicaments, étaient contraires à l'avis des spécialistes entourant l'enfant; le 

fait de consulter des ophtalmologues, alors que le mineur était déjà suivi sur ce 

plan, était contreproductif, de même que sa décision de le faire suivre par un 

cabinet de "coaching" sans en avoir discuté au préalable avec les spécialistes 

assurant son suivi; le fait de ne pas exercer personnellement son droit de visite et 

de laisser l'enfant avec sa grand-mère n'était pas dans l'intérêt du mineur; 

l'inscription de l'enfant dans une école sise à I______ (Vaud) était contraire aux 

décisions judiciaires rendues, puisque la garde de l'enfant avait été attribuée au 

père.  

 Au vu de ce qui précède et comme l'a relevé le Service de protection des mineurs, 

un suivi thérapeutique de la recourante serait susceptible de renforcer ses 

capacités parentales et de lui permettre de mieux appréhender les besoins de son 

enfant.  

 La recourante a soutenu, dans son recours, que les difficultés de communication 

avec le père n'étaient pas de son seul fait et que si une thérapie devait être 

ordonnée, il devait s'agir d'un suivi impliquant les deux parties, dans le but de leur 

permettre de travailler leur coparentalité. Ce faisant, la recourante semble 

confondre deux notions différentes: d'une part ses propres aptitudes parentales et 

d'autre part sa relation avec le père de l'enfant. Or, la mesure qu'elle conteste vise 

l'amélioration de ses compétences de mère et non la collaboration et la 

coopération avec le père, raison pour laquelle ce dernier n'a pas été inclus dans la 

mesure. Au demeurant et contrairement à ce qu'a soutenu la recourante, une 

mesure ne saurait être ordonnée à l'égard du père au seul motif d'éviter de la 

"stigmatiser". Or, il ressort du dossier que le père est attentif aux besoins du 

mineur et qu'il collabore sans difficultés avec le réseau, de sorte qu'il n'apparaîtrait 

pas justifié de l'exhorter à suivre une thérapie. Quant à enjoindre les deux parties à 

suivre une guidance parentale afin d'améliorer leur co-parentalité, cette question 

n'a pas été abordée devant le Tribunal de protection et il semble qu'une telle 

mesure ait déjà été mise en œuvre sans succès par le passé, de sorte qu'il n'apparaît 
pas utile de répéter l'exercice.  

 Au vu de ce qui précède, le recours est infondé et doit être rejeté. Cela étant, la 

mesure prononcée par le Tribunal de protection n'est qu'une exhortation, sans 

aucune force contraignante et il appartient à la recourante de décider si elle entend 

s'y soumettre, ou pas. 

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C/15333/2017-CS 

3. La procédure portant sur des mesures de protection de l'enfant, elle est gratuite 

(art. 81 al.1 LaCC).  

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C/15333/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6931/2021 

du 12 octobre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/15333/2017. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.