# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f40da69b-1d05-5a53-9f45-6dd0945421e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2014 A/3216/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3216-2012_2014-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3216/2012 ATAS/475/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 avril 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur K__________, p.a. M. J__________, à GENEVE, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian 

BAIER 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur K__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né au Liban en 1963, 

d'origine libanaise et de nationalité suisse, marié et père d'un enfant né en 1996, a 

suivi sa scolarité au Liban de 1968 à 1981. Il est arrivé en Suisse en 1986. Il a 

appris le métier de sertisseur de 1988 à 1990 à Genève. Il a été engagé en cette 

qualité par X__________ de 1991 à 1996, puis chez Y__________ d'avril à juin 

1997, pour retourner alors chez X__________ d'août 1997 à février 1998. Il a 

ensuite été au chômage avec des gains intermédiaires auprès de cette entreprise 

avant d'y être réengagé de façon fixe en août 1999. Il y a travaillé jusqu'au 31 

décembre 2003 et a été licencié par l'employeur en raison du manque de travail. Il 

était salarié à la tâche. 

2. L'assuré a été victime d'un accident de moto au Liban en 1981. Il a subi une fracture 

du tibia gauche opérée par une ostéosynthèse par plaques qui s'est surinfectée 

rapidement et a nécessité l'ablation précoce de la plaque et la pose d'un fixateur 

externe. Celui-ci a été retiré quatre à cinq mois après la première intervention et 

l'évolution était favorable. En avril 1991, après l'apparition de violentes douleurs 

dans la jambe gauche, l'assuré a été hospitalisé en urgence pour une suspicion 

d'ostéomyélite aigue du tibia. Placé en orthopédie sceptique, une intervention de 

décompression médullaire par fenestration tibiale antéro-externe basse a été 

pratiquée le 19 avril 1991, suivie d'une infection par staphylocoques dorés. L'assuré 

est sorti de l'hôpital le 10 juin 1991 (rapport du 14 juin 1991 du Dr L__________, 

chef de clinique d'orthopédie des HUG). 

3. L'assuré a été victime d'un accident de ski le 17 avril 1990 entraînant une fracture 

du plateau tibial externe du genou gauche, pris en charge par la SUVA. Après 6 

semaines de plâtre, l'évolution a été favorable. Toutefois, les séquelles de l'accident 

ont entraîné une instabilité chronique du genou gauche, avec suspicion de lésion 

(rupture) chronique du LCA, annoncée à la SUVA le 10 septembre 2001. L'assuré a 

subi une intervention chirurgicale le 28 mars 2002, pratiquée par le Dr 

M__________, chirurgien orthopédique, ayant consisté en une arthroscopie 

opératoire du genou gauche, méniscectomie partielle de la corne postérieure du 

ménisque interne, shaving et chondroplastie du condyle fémoral interne et plastie 

du ligament croisé antérieur (LCA) 

4. L'assuré a été incapable de travailler à 100% du 28 mars au 4 août 2002, à 50% 

jusqu'au 20 janvier 2003, à 100% jusqu'au 16 février 2003, puis à 50% jusqu'au 2 

novembre 2003. Il s'est inscrit au chômage le 1
er

 janvier 2004. 

5. L'assuré a été hospitalisé à la clinique romande de réadaptation du 21 janvier au 14 

février 2003. Ont été retenus les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne 

gauche, syndrome fémoro-rotulien gauche, plastie du LCA et méniscectomie 

partielle interne du genou gauche en mars 2002, fracture du plateau tibial externe 

 

 

 

 

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compliquée d'une ostéomyélite en avril 1990 et fracture du tibia-péroné gauche 

ostéosynthésée en 1980. L'assuré a suivi de la physiothérapie intensive à sec et en 

piscine. L'évaluation durant deux semaines dans l'atelier professionnel a permis 

d'adapter le poste de travail de gravure, mais l'assuré craignait que la position 

adaptée ne soit pas compatible avec l'activité de sertisseur. La capacité de travail 

était de 50% dès la sortie de la clinique le 17 février 2003, avec proposition d'une 

visite du poste de travail pour une adaptation ergonomique de celui-ci. Après une 

visite dans l'entreprise X__________ le 27 mai 2003, l'adaptation du poste de 

travail de l'assuré a été organisée par la SUVA, avec la collaboration d'un 

orthopédiste. 

6. La SUVA a alloué le 6 février 2004 à l'assuré une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité corporelle de 10% pour le genou, sur la base de la table concernant les 

troubles fonctionnels du membre inférieur et celle des arthroses. Selon le rapport 

d'examen final du 15 décembre 2003 de la SUVA, vingt mois après une plastie du 

LCA, une gonarthrose post-traumatique était présente ainsi que des douleurs en 

flexion prolongée de l'articulation. Un aménagement de la chaise de travail a été 

réalisé pour amener une solution à ce problème particulier et, avec cette chaise, 

l'activité de sertisseur pouvait être réalisée à temps complet. La chaise permettant 

d'adapter le poste de travail ayant été livrée le 3 novembre 2003, la SUVA a mis un 

terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date. 

7. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 17 février 2004, en vue 

d'une orientation professionnelle, suite à une fracture du tibia en 1981 et une 

rupture chronique du ligament croisé antérieur en 1990.  

8. Les documents suivants ont été réunis : 

a) Le rapport du 14 mai 2004 du Dr M__________. La période post-opératoire avait 

permis la réapparition d'une mobilité complète et d'une stabilité du genou avec 

une persistance des douleurs. Après ajustement du fauteuil de travail, le patient 

avait repris le travail à 100% mais il persistait des plaintes au niveau du 

compartiment fémoro-patellaire, sans possibilité de traitement. Le médecin 

relevait une chondromalacie au stade 2 à 3 actuellement et il était judicieux de 

proposer au patient un reclassement professionnel avec une activité où il n'avait 

pas besoin de mettre à contribution son genou gauche, soit sans position assise 

prolongée et avec un espace devant sa jambe gauche afin qu'il puisse l'étendre. 

b) Le rapport médical du 18 avril 2004 du Dr N__________ qui confirmait les 

diagnostics orthopédiques et mentionnait une dépression réactionnelle. Les 

douleurs résiduelles au genou gauche surtout en position assise prolongée ne 

permettaient pas la reprise du travail à plein, l'assuré suivant une formation 

professionnelle. 

 

 

 

 

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c) Le rapport de l'IRM lombaire du 18 mai 2004 qui concluait à une 

spondylolisthésis de L5-grade 1 sur lyse isthmique bilatérale associée à une 

discopathie L5-S1 et dégénérescence discale; protrusion discale médiane et 

paramédiane en L5-S1 à prédominance gauche qui était expliquée par la 

spondylolisthésis de L5. 

d) Le rapport du 18 juin 2004 du Dr O_________, rhumatologue. A l'examen 

clinique, le patient paraissait triste. Malgré la présence d'une spondylolisthésis 

sur lyse isthmique, il n'y avait aucune instabilité décelée sur les examens 

dynamiques. Il n'y avait donc pas d'indication à un corset mais il convenait de 

modifier la médication, le patient ayant une sensation d'endormissement. De la 

physiothérapie était prescrite. 

e) L'avis du 8 décembre 2004 du SMR qui relève qu'en aménageant le poste de 

travail, la capacité de travail est de 100% selon le médecin de la SUVA. 

9. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'OAI) a refusé toute 

prestation à l'assuré par décision du 9 décembre 2004. L'opposition formée le 24 

janvier 2005 a été partiellement admise et l'instruction de la cause a été reprise par 

l'OAI, l'assuré ayant notamment produit le rapport de Monsieur I_________, 

technicien responsable du Service de rééducation de l'Hôpital Cantonal adressé à 

l'Office cantonal de l'emploi, selon lequel l'essai avec la chaise adaptée fournie par 

la SUVA s'était révélé négatif dans la profession antérieure de sertisseur, en raison 

de la position des bras relevés au niveau de l'épaule qui n'était pas tolérée et de la 

nécessité d'avoir une assise très ferme des pieds au sol, pour garantir la précision de 

mouvements fins et fermes exigés d'un sertisseur, ce qui exacerbait les douleurs 

dans le genou gauche au-delà de 15 à 20 minutes, de sorte que l'assuré n'était en 

aucun cas plaçable dans sa profession. Si l'état restait identique, il considérait que 

l'assuré n'est pas plaçable à plus de 50% et avec un rendement fortement diminué. 

10. Les documents suivants ont été réunis : 

a) Le rapport du 4 avril 2005 du Dr O_________, rhumatologue, qui confirmait des 

lombalgies chroniques depuis plusieurs années, des sciatalgies bilatérales et de 

gonalgies gauches ainsi qu'une thymie triste, mais qui ne se prononçait pas sur la 

capacité de travail du patient. L'activité de sertisseur impliquant de longues 

stations assises et un travail des bras en hauteur des épaules n'était pas exigible. 

La diminution de rendement était de 50% dans un travail léger et une activité 

légère adaptée serait exigible 4 heures/jour avec une diminution de rendement de 

20%. 

b) Le rapport du 9 mai 2005 du Dr N__________ qui indiquait qu'avec une 

amélioration de l'état psychique, on pouvait envisager une reprise du travail dans 

un domaine qui pourrait intéresser l'assuré. 

 

 

 

 

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c) Le rapport du 12 janvier 2006 du Dr P________, psychiatre, qui diagnostiquait 

un trouble panique sans agoraphobie, actuellement sous contrôle et n'entraînant 

pas d'incapacité de travail. 

11. Face aux affirmations du Dr O_________, estimées incomplètes et contradictoires, 

par le SMR, celui-ci a préconisé une expertise rhumatologique qui a été confiée au 

Dr Q________. Son rapport du 8 février 2007 contient une anamnèse détaillée. 

S'agissant des plaintes du patient, il mentionnait principalement des gonalgies 

gauches et des lombalgies, les premières étant surtout présentes en charge, mais 

également en position assise prolongée, après une demi-heure. Les lombalgies 

étaient localisées dans la région lombaire médiane en barres intermittentes, d'allure 

mécanique, avec des lancées douloureuses, déclenchées principalement à la marche, 

en position debout prolongée, à la descente d'escaliers ainsi que lors du port de 

charges de plus de 10 kg ou en position assise prolongée. Depuis 2002, il souffrait 

aussi d'irradiations dans les jambes. Le status ostéo-articulaire a été détaillé. 

L'expert a retenu les diagnostics de gonalgies gauches persistantes (chondropathie 

rotulienne stade 2-3, arthrose du compartiment fémoro-tibial interne et status après 

plastie du LCA et méniscectomie), des lombalgies chroniques (spondylolisthésis 

L5-S1 sur lyse isthmique bilatérale, discopathie protrusive L5-S1 et état anxio-

dépressif modéré à sévère, avec répercussion sur la capacité de travail). S'agissant 

de l'appréciation du cas et du pronostic, l'ensemble du tableau clinique et 

radiologique pouvait expliquer les plaintes du patient en position assise prolongée 

et le métier de sertisseur était incompatible avec les problèmes de genou, car il 

nécessitait une position soutenue et prolongée de huit à dix heures, le corps penché 

en avant, avec nécessité de se lever. Les lombalgies s'étaient aggravées depuis 2002 

en relation vraisemblablement avec le problème du genou, car la persistance d'une 

décharge du membre inférieur gauche provoquait une torsion asymétrique au 

niveau du dos, ce d'autant que le patient présentait déjà des troubles dégénératifs. 

Vraisemblablement les douleurs étaient provoquées par l'atteinte dégénérative de 

L5-S1 car le spondylolisthésis de degré 1, sans signe d'instabilité ne permettait pas 

d'expliquer le tableau douloureux, sans signe d'inflammation vertébrale. La 

discopathie marquée L5-S1 pouvait à elle seule expliquer les douleurs posturales 

lors des positions prolongées assise et debout ainsi que lors de port de charges.  

Dans une activité adaptée sédentaire principalement en position assise, avec 

possibilité d'étendre la jambe gauche, avec alternance de la position assise et 

debout, sans mouvement répétitif de flexion/rotation ou position en porte-à-faux, le 

tronc penché en avant et sans port de charge, les pathologies ne justifiaient pas 

d'incapacité de travail significative, mais une légère diminution de rendement de 

10% à 15%, afin de permettre au patient de faire des pauses en cas de douleurs. Des 

mesures de réadaptation professionnelles étaient parfaitement envisageables chez ce 

jeune patient de 43 ans qui était motivé. 

 

 

 

 

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12. Du point de vue psychiatrique, l'état de l'assuré s'était aggravé de façon dramatique 

après la séparation d'avec sa femme durant l'été 2006. Des perturbations des 

conduites et des émotions atteignant l'intensité d'un épisode dépressif sévère avaient 

nécessité d'abord une prise en charge intensive au centre de thérapie brève puis une 

hospitalisation à la clinique de Belle-Idée du 5 au 26 octobre 2006. Un traitement 

s'était poursuivi en ambulatoire. L'incapacité de travail a été totale dès septembre 

2006 avec une amélioration de la capacité de travail à 50% dès juin 2007 puis à 

100% en août 2007 (rapport du Département psychiatrique des HUG du 13 août 

2007). En raison d'un risque hétéro-agressif présent dans le contexte d'une 

séparation conjugale difficile, l'assuré avait été hospitalisé du 5 au 26 octobre 2006. 

Le diagnostic principal était celui de troubles de l'adaptation et perturbations mixtes 

des émotions et des conduites. Un épisode dépressif moyen, sans syndrome 

somatique était également retenu. Le traitement et le séjour à la clinique avaient 

permis à l'assuré d'accepter la séparation et ses conséquences et d'organiser son 

départ du domicile conjugal pour une chambre d'hôtel (résumé de séjour du 30 

octobre 2006). 

13. Le SMR a retenu en juin 2008 que l'assuré présentait une totale et définitive 

incapacité de travail en tant que sertisseur depuis 2002, une capacité de 100% avec 

une baisse de rendement de 10 à 15% de novembre 2003 à août 2006 et une totale 

incapacité de travail de septembre 2006 à juin 2007 et à nouveau une capacité de 

100% avec une baisse de rendement de 10 à 15% dès juin 2007. 

14. L'assuré n'a pas assisté à l'entretien fixé le 19 décembre 2008 pour examiner 

d'éventuelles mesures professionnelles, au motif qu'il avait été hospitalisé du 21 

août au 3 octobre 2008, au Département de chirurgie des HUG, en raison d'une 

réactivation aigue d'ostéomyélite chronique du tibia proximal gauche, ayant 

nécessité deux interventions, les 1
er

 et 22 septembre 2008, ainsi qu'un traitement 

d'antibiotique (rapports des HUG des 1
er

 septembre, 22 septembre, 29 octobre 

2008). Il a fait valoir qu'il n'avait aucune capacité de gain et, alors qu'il ne sollicitait 

jusque là que des mesures professionnelles, il a conclu à l'octroi d'une rente entière. 

15. Selon le rapport de la réadaptation professionnelle du 12 janvier 2009, l'assuré 

estimait pouvoir rester 30 minutes debout environ et 20 minutes assis, mais ne 

pensait plus pouvoir travailler. Il était donc inutile de mettre en place des mesures 

professionnelles. L'assuré a été assisté par l'Hospice général depuis novembre 2006. 

Les gains qu'il a réalisés chez X__________ de 1992 à 2001 ont été réactualisés à 

2003 et il en ressortait une moyenne de 67'962 fr. S'agissant du revenu avec 

invalidité, il a été fondé sur ESS 2002, TA1, hommes, total, niveau 4, pour 41.7 

heures de travail, réévalué à 2003, avec une diminution de rendement de 10%, soit 

51'971 fr. Après un abattement complémentaire de 10%, le revenu exigible est fixé 

à 46'674 fr. Il en découle un taux d'invalidité de 31,2%. 

 

 

 

 

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16. Par projet du 22 janvier 2009, l'OAI envisage de refuser toute prestation à l'assuré 

au motif que le taux d'invalidité de 31 % n'ouvrait pas de droit à la rente et que 

l'assuré ne se sentant pas apte au travail, aucune mesure de réadaptation ne pouvait 

être mise en place. 

17. Après un rappel des affections connues depuis 1981, le Dr R________, du service 

d'orthopédie des HUG a attesté le 17 février 2009 que l'assuré avait connu une 

réactivation de l'ostéomyélite en été 2008, traitée jusqu'à Noël et guérie sauf 

nouvelle récidive, mais qu'il continuait à présenter des douleurs chroniques du 

genou gauche. Le SMR a estimé le 1
er

 avril 2009 que la réactivation de 

l'ostéomyélite ne justifiait qu'une incapacité de travail de juillet à décembre 2008. 

18. Par décision du 9 avril 2009, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré. 

19. Suite au recours de l'assuré, qui sollicitait l'audition du Dr O_________, une 

expertise psychiatrique et l'octroi d'une rente entière ou partielle, voire des mesures 

de reclassement, l'OAI a annulé sa décision du 9 avril 2009 afin de reprendre 

l'instruction de la cause. Malgré l'opposition de l'assuré, qui sollicitait une 

instruction menée par le Tribunal cantonal des assurances sociales, ce dernier a pris 

acte de la décision de l'OAI par arrêt du 25 août 2009 et lui a renvoyé la cause. 

20. Les documents suivants ont été réunis : 

a) Le courrier du 8 juillet 2010 du Dr P________ qui indiquait que l'assuré n'est 

plus suivi à sa consultation. 

b) Le rapport du 14 juillet 2010 du Dr N__________ qui indiquait que l'état de santé 

était resté stationnaire. Les douleurs au genou gauche de temps à autre et la 

dépression ne permettaient pas au patient de suivre un travail, ce d'autant qu'il 

subissait un conflit social lié à un divorce et qu'il ne travaillait plus depuis dix 

ans. Le patient était stable et ne nécessitait que des consultations de temps à 

autre. 

c) Le rapport du 26 juillet 2010 du Dr O_________, selon lequel l'état de santé 

s'était aggravé, suite à la récidive d'ostéomyélite du tibia gauche nécessitant une 

chirurgie en septembre 2008. Selon la consultation de février 2010, le patient 

présentait une exacerbation des lombalgies sur irradiations diffuses des douleurs 

dans les deux membres inférieurs. La capacité de travail était de 30% dans 

l'activité de sertisseur et le médecin ne la fixait pas dans une autre activité. 

d) Le rapport de la Dresse S________, médecin à la consultation psychiatrique des 

Pâquis, qui attestait d'une aggravation de l'état dépressif depuis juillet 2010, suite 

à la fausse-couche faite par la compagne de l'assuré, lequel présentait du 

pessimisme, des troubles de la concentration, de l'aboulie et des idées de 

culpabilité. L'incapacité de travail était totale en raison d'un trouble dépressif 

 

 

 

 

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récurrent, épisode actuel sévère, d'un probable trouble de la personnalité 

émotionnellement labile, type impulsive et d'un état de stress post-traumatique. 

e) Le rapport du 26 novembre 2010 du Dr T________, du Service de chirurgie 

orthopédique des HUG qui indiquait que l'état de santé était stabilisé, mais qu'il 

ne pouvait pas se déterminer sur la capacité de travail, le patient souffrant de 

différents problèmes, outre l'ostéomyélite. Selon lui, le patient pouvait reprendre 

une activité professionnelle adaptée dont le taux est à déterminer, à défaut de 

réactivation de l'ostéomyélite, l'assuré était guéri au niveau de son tibia gauche, 

mais il présentait des douleurs à l'effort liées à la prise de greffe au niveau du 

bras gauche et une pré-arthrose au niveau du genou gauche. 

21. Le SMR a estimé en janvier 2011 que l'état de santé n'était pas stabilisé et qu'il 

fallait interroger à nouveau les médecins traitants. Le Dr O_________ a indiqué ne 

pas avoir revu le patient suite à son dernier rapport, le Dr T________ n'a pas été 

interrogé car il avait retenu que l'état était stabilisé et la Dresse U________, du 

Service de chirurgie reconstructive des HUG, a attesté que l'assuré présentait des 

douleurs sur névrome du bras gauche suite à un prélèvement d'un lambeau de peau, 

notamment à l'effort et avec une diminution de la force. Des infiltrations ont été 

administrées et l'assuré présentait d'autres pathologies associées qui étaient 

responsables de son incapacité de travail, l'affection décrite au niveau du bras 

contribuant au tableau global d'incapacité. Du point de vue psychiatrique, la Dresse 

V________ a indiqué que l'état était stationnaire, que le trouble dépressif épisode 

actuel moyen à sévère et le syndrome de stress post-traumatique persistait avec 

flash-back, cauchemars et ruminations importantes. Le pronostic est réservé malgré 

une bonne compliance. La capacité de travail est de 0% comme sertisseur et dans 

une activité occupationnelle en tant que bénévole, elle allait de 20% à 50%, une 

reprise du travail était actuellement impossible. 

22. L'OAI a confié une expertise bi-disciplinaire au Dr W________, psychiatre et 

A________, rhumatologue. Les rapports des 13 et 19 juillet 2011 des experts sont 

fondés sur les pièces du dossier, un examen psychiatrique le 16 février 2011 et un 

examen rhumatologique le 13 juillet 2011. Du point de vue somatique, le Dr 

A________ a retenu les diagnostics de gonalgies bilatérales, de syndrome lombo-

vertébral, de rhizarthrose gauche, avec effet sur la capacité de travail. Dans son 

ancienne activité de sertisseur, la capacité de travail était de 70% et dans une 

activité adaptée, du point de vue purement rhumatologique, la capacité était de 

90%, dans l’accueil, la sécurité, la vente d’objets légers, etc. Du point de vue 

psychiatrique, le Dr W________ n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique avec 

répercussion sur la capacité de travail, et une dysthymie, sans répercussion sur la 

capacité de travail. L’expert a retenu que l’examen psychiatrique avait mis en 

évidence des éléments d’une dépression chronique de l’humeur « dans la célérité » 

(sic : recte dont la sévérité) était insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble 

dépressif récurrent, même léger, et une absence de symptomatologie dépressive, 

 

 

 

 

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anxieuse, psychotique. L’expert a pris note des rapports médicaux des psychiatres 

traitants et les a contestés. Un trouble de la personnalité émotionnellement labile 

présupposait des antécédents psychiatriques significatifs « au montant » à la fin de 

la deuxième dizaine d’années de vie, ce qui n’était pas le cas. Les symptômes 

typiques de l’état de stress post-traumatique n’avaient pas été retrouvés lors de 

l’examen psychiatrique. L’assuré était pleinement capable de travailler dans son 

activité habituelle et dans une activité adaptée. 

23. Le SMR a relevé le 15 mars 2012 que les experts ne partageaient pas le précédent 

avis du SMR du 5 juillet 2008, s'agissant de la capacité de travail résiduelle de 

l'assuré. Les dates mentionnées étant imprécises, ils ont été invités à préciser la 

capacité de travail de l'assuré du 1
er

 janvier 2002 au 31 décembre 2004. Les experts 

ont rappelé que l'assuré avait été au chômage de 2004 à 2006 puis au bénéfice de 

mesures cantonales de 2006 à 2007, étant toujours apte à travailler à 100%. Du 1
er

 

janvier 2002 au 31 décembre 2004, faisant suite au licenciement, il n'y avait pas de 

nouvel évènement rhumatologique et psychiatrique pouvant justifier une diminution 

de la capacité de travail qui restait de l'avis des experts à 100%, ce d'autant que 

l'assuré était au chômage à 100%, ce qui présupposait une pleine capacité. 

24. Par projet de décision du 27 juillet 2012, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré, 

compte tenu d'une capacité de travail de 90% dans un poste à plein temps, soit avec 

une baisse de rendement de 10%, dans une activité adaptée, dès l'année 2003. Le 

taux d'invalidité de 31% ne donnait pas droit à une rente et, de plus, des mesures 

professionnelles ne seraient pas susceptibles de rétablir une capacité de gain 

supérieure. 

25. Par décision du 25 septembre 2012, l'OAI a confirmé son projet et a refusé toute 

prestation à l'assuré. 

26. Celui-ci a formé recours le 25 octobre 2012, concluant à l'annulation de la décision, 

à la mise en place d'une expertise psychiatrique et à l'octroi d'une rente entière ou 

partielle en fonction de l'évolution de la capacité de travail résiduelle. Le rapport 

d'expertise du Dr W________ n'était pas probant. Il n'indiquait pas pourquoi il 

rejetait les conclusions de ses confrères, les Dresses S________ et V________ qui 

retenaient pourtant un trouble dépressif d'intensité moyenne à sévère. L'expert 

n'avait procédé à aucune démarche telle que les tests d'Hamilton, de Beck, etc. Du 

point de vue somatique, l'expertise du Dr A________ retenait une capacité de 

travail résiduelle de 70% dans l'activité habituelle, ce qui était en contradiction avec 

l'avis du Dr Q________. Quoi qu'il en soit, la problématique ne se posant plus en 

termes d'activité habituelle, mais d'activité adaptée, les avis des deux médecins se 

rejoignent, dès lors que la capacité était de l'ordre de 85% à 90%. Le Dr 

A________ retenait qu'une activité adaptée se situait dans le domaine de la vente 

(nourriture et objets légers), l'accueil ou la sécurité. Selon l'ESS, TA1, chiffres 52 et 

53, concernant ces deux domaines, le salaire moyen était de 48'990 fr. Exercé à 

 

 

 

 

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90%, avec une réduction de 10% pour activité légère admise par l'OAI, le salaire 

d'invalide était de 39'192 fr. Comparé au revenu de 67'962 fr., il en ressort un taux 

d'invalidité de 42,33%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente, sans calculer 

encore l'incidence de l'affection psychiatrique. 

Le conseil de l'assuré a produit, caviardée, une expertise du Dr B________ 

concernant vraisemblablement une autre de ses clientes et a fait valoir qu'elle 

comportait 29 pages et  se fondait sur des tests psychométriques. 

27. Par préavis du 18 décembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. Le rapport 

d'expertise bidisciplinaire du 13 juillet 2011 était plus détaillé que les autres pièces 

du dossier et il remplissait les réquisits de la jurisprudence pour se voir reconnaître 

pleine valeur probante s'agissant du revenu d'invalide, il convenait en règle générale 

de se fonder sur le salaire mensuel indiqué dans la table ESS, TA1, selon le chiffre 

répertorié sur "total secteur privé" car il regroupait l'intégralité des postes de travail 

dans le domaine du secteur privé de la production et des services, ce salaire étant 

suffisamment représentatif de ce que le recourant serait en mesure de réaliser car il 

recouvrait un large éventail d'activités variées non qualifiées, n'impliquant pas de 

formation particulière et compatible avec les limitations fonctionnelles présentées. 

28. Invité à consulter les pièces et à se déterminer, l'assuré a indiqué le 9 janvier 2013 

qu'il n'avait pas de précisions à apporter mais sollicitait une expertise psychiatrique, 

qu'il n'avait pas les moyens de financer lui-même. 

29. Sur questions de la Cour de céans, le Dr C________, psychiatre auprès de la 

consultation psychiatrique ambulatoire des Pâquis a indiqué que l’assuré était suivi 

depuis le mois d’août 2006, par lui-même depuis décembre 2012, avec des 

consultations une fois par mois. Il souffrait d’une symptomatologie dépressive de 

longue date ressemblant plutôt au diagnostic de la dysthymie (F34.1), avec une 

thymie fluctuante et des crises d’anxiété paroxystiques, qui prenaient de moins en 

moins la forme d’attaques de panique, mais qui étaient invalidantes et le rendaient 

incapable de gérer de manière efficace les moments de stress. Le diagnostic de 

stress post-traumatique avait été retenu, au début de son suivi en psychiatrie en 

2006, l’assuré présentant des reviviscences des traumatismes liés à sa participation 

aux milices chrétiennes pendant la guerre civile dans son pays. En raison de la 

chronicité des séquelles, le diagnostic de modification durable de la personnalité a 

ensuite été retenu. L’assuré présentait une attitude hostile et méfiante envers le 

monde, un retrait social, un sentiment de vide et de perte d’espoir, ainsi qu’une 

impression permanente d’être « sur la brèche », comme s’il était menacé. S’agissant 

de l’expertise du Dr W________, la dysthymie retenue pouvait être justifiée par le 

tableau clinique actuel, mais l’expert n’avait pas tenu compte de la participation du 

traumatisme sur le tableau clinique actuel et la capacité de travail. Les troubles 

manifestés lors des consultations provoquaient des limitations fonctionnelles 

 

 

 

 

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importantes, malgré une bonne compliance au traitement. La capacité de travail 

restait nulle, mais il convenait de réévaluer la situation dans deux ans. 

Le Dr C________ a encore précisé que l’assuré présentait un diagnostic de stress 

post-traumatique depuis son arrivée en Suisse en 1986, avec des reviviscences, 

flash-back, cauchemars, mais qui ne contribuaient alors pas à diminuer sa capacité 

de travail. Après les deux traumas vécus, l’assuré avait bénéficié d’un suivi 

psychiatrique durant six mois en 1991, puis à nouveau au début des années 2000. 

La chronicité et l’irréversibilité des séquelles de l’état de stress post-traumatique 

avaient abouti à une modification durable de la personnalité, qui a totalement limité 

sa capacité de travail. Les traits de la personnalité actuellement rigide et inadaptée 

aboutissaient à une dégradation du fonctionnement interpersonnel du patient au 

niveau social et professionnel, de sorte qu’il n’avait aucune capacité d’exercer une 

quelconque activité professionnelle, même sans contact régulier avec des collègues 

ou de la clientèle. 

30. Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr D________, psychiatre, sous la 

supervision du Dr E________, médecin-psychiatre responsable du Centre 

d’expertises du CHUV. 

Selon son rapport du 21 janvier 2014, l’assuré présentait un état de stress post-

traumatique (F43.1), une modification durable de la personnalité après une 

expérience catastrophe (F62.0), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

sévère, sans symptôme psychotique (F33.2). Les symptômes existaient depuis 

l’arrivée en Suisse de l’assuré, mais ce dernier ne s’était jamais rétabli depuis la 

décompensation psychique l’ayant conduit au Centre de thérapie brève et à une 

hospitalisation en 2006. L’évolution de l’état de stress post-traumatique était 

chronique et les manifestations étaient de moyennes à graves. L’épisode dépressif 

récurrent était actuellement d’intensité sévère. L’assuré présentait des flash-backs, 

des hallucinations et pseudo-hallucinations visuelles et auditives, un état dissociatif, 

des cauchemars et des troubles du sommeil, un état d’angoisse et d’hyperactivité 

neuro-végétative. Un état de stress continu induisait à une irritabilité voire une 

agressivité avec perte de contrôle de soi-même ainsi que des difficultés sur le plan 

interpersonnel, un ralentissement psychomoteur, une humeur dépressive, des 

difficultés à entrer en contact avec autrui, un risque auto et hétéro-agressif, des 

angoisses, voire des crises de panique. L’état de stress post-traumatique induisait 

une incapacité de travail définitive de 60% à 70% et, cumulée aux fluctuations dues 

à des rechutes dépressives, cela entraînait une incapacité de 90% à 100%, pendant 

la phase dépressive et de 80% à 90% pendant la période de rémission. L’incapacité 

durable de travail datait de l’hospitalisation en septembre 2006. 

31. Invitées à se déterminer, les parties ont déposé des conclusions. 

 

 

 

 

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a) L’assuré s’est rallié aux conclusions de l’expert, qui lui semblaient clairement 

motivées. L’incapacité de travail allait de 60%-70% à 90%-100%, de sorte 

qu’après la réduction supplémentaire de 10% admise par l’OAI, l’assuré pouvait 

prétendre à une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 septembre 2008. 

b) L’OAI a persisté dans ses conclusions, estimant qu’il n’y avait aucun argument 

objectif permettant de s’écarter des conclusions du rapport SMR du 9 juillet 

2013. Le SMR a fait valoir que l’expert n’avait procédé à aucun monitoring 

thérapeutique et avait ignoré la nouvelle jurisprudence en matière d’état de stress 

post-traumatique qui demandait une analyse du type de celle d’un trouble 

somatoforme douloureux. L’expert avait ignoré que l’assuré avait pu s’adapter à 

un travail durant 20 ans, de 1986 à 2006. La seule critique de l’expert contre 

l’avis du Dr W________ concernait l’absence de mention de l’histoire 

traumatique dans l’anamnèse. L’expertise était donc fondée exclusivement sur 

des faits subjectifs. Il s’agit uniquement d’une appréciation différente d’un même 

état de faits. Le Dr W________ étant décédé, des précisions ne pouvaient plus lui 

être demandées. 

32. La cause a été gardée à juger le 5 mars 2014. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 

6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 

dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

 

 

 

 

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applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre …, et, après le 1er janvier …., en fonction des modifications 

de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 

également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 

modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 

publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 

4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, singulièrement sur 

l'appréciation de sa capacité de travail du point de vue psychique. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

 

 

 

 

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comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 

janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 

182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 

consid. 4.2). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 

 

 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

Selon l'ATF 137 V 210, lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une 

instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une expertise en 

oeuvre. Les coûts de l'expertise ordonnée par le tribunal peuvent alors être mis à la 

charge de l'AI. 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur dès le 1
er

 janvier 2005), l’assuré a 

droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, 

ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 

laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 

de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 

10. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 

 

 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

11. En l'espèce, l’OAI s’est fondé sur l’expertise des Drs W________ et A________ 

pour déterminer que l’assuré était capable de travailler à 90% dans une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Du point de vue somatique, la valeur probante de l’expertise du Dr A________ 

n’aura pas à être examinée, dans la mesure où ses conclusions rejoignent celles du 

Dr Q________, les deux experts s’accordant sur une capacité de travail de 85% à 

90% dans une activité adaptée, de sorte que la question de la capacité de travail 

dans l’activité habituelle pourra rester ouverte. 

Du point de vue psychiatrique, les conclusions de l’expertise du Dr W________ ont 

été sérieusement ébranlées par les éléments ressortant des rapports médicaux 

détaillés et convaincants des Drs S________, V________ et C________, tous 

psychiatres, ce qui a nécessité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 

judiciaire. 

Le rapport d’expertise du Dr D________ se fonde sur trois examens médicaux de 

l’assuré et une anamnèse précise, il est établi en pleine connaissance de l’ensemble 

du dossier, les questions litigieuses importantes ont fait l’objet d’une étude fouillée. 

Enfin, les conclusions de l’expert sont bien motivées, claires et étayées. Il expose 

sobrement les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du Dr W________. 

L’intimé met en cause la valeur probante de l’expertise sur plusieurs points, en se 

basant sur l’avis du SMR, en particulier celui du 26 février 2014. En premier lieu, 

l’expert se serait fondé exclusivement sur des éléments subjectifs, soit les dires de 

l’assuré. S’il est évident que l’anamnèse, soit le parcours de vie de l’assuré durant 

la guerre à laquelle il a été confronté, ne peut être établie que sur la base des dires 

de l’assuré, l’expert ne s’est pas contenté de ceux-ci pour poser les diagnostics 

retenus. Il a soumis l’assuré à un examen psychologique et a procédé à trois 

examens personnels de celui-ci. Aux termes de ces examens, bien évidemment mis 

 

 

 

 

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en relation avec la description faite par l’assuré de sa vie au Liban de 1975 à 1990, 

l’expert a clairement exposé les motifs pour lesquels il retenait le diagnostic de 

stress post-traumatique chronique. Au surplus, l’expert a tenu compte des rapports 

médicaux circonstanciés des médecins-traitant de l’assuré depuis 2006 qui 

mentionnent également les déclarations des proches, directement témoins des 

comportements parfois violents de l’assuré. 

En second lieu, l’expertise ne serait pas convaincante, compte tenu du fait que 

l’assuré a pu vivre correctement adapté en Suisse depuis 1986. Sur ce plan, l’expert 

donne des explications parfaitement convaincantes. C’est à l’occasion de 

traumatismes particuliers, notamment les problèmes médicaux consécutifs à 

l’accident de ski de 1990, que l’assuré a été confronté à une reviviscence ayant 

nécessité un suivi psychiatrique de six mois par le Dr F________. L’assuré a 

ensuite été en mesure de gérer la situation jusqu’en 2002. Les récidives concernant 

le tibia-péroné surinfecté et réopéré ont impliqué une réactivation du trauma qui ont 

fait revivre à l’assuré la période de guerre avec des angoisses de morcellements et 

de mort, l’ensemble du tableau clinique s’étant gravement péjoré en 2006, lors d'un 

conflit de couple. 

En troisième lieu, les conclusions de l’expert concernant la capacité de travail de 

l’assuré sont convaincantes et particulièrement nuancées. A juste titre, l’intimé ne 

remet pas en cause le diagnostic de modification durable de la personnalité. 

L’expert expose à ce sujet précisément les motifs qui lui permettent de le retenir. 

Au surplus, l’expert retient un état dépressif récurrent, d’intensité actuelle sévère. 

L’incapacité de travail due à l’état de stress post-traumatique et à la modification 

durable de la personnalité, de l’ordre de 60% à 70% est aggravée pour atteindre une 

incapacité de 90% à 100% lorsque l’état dépressif est sévère et pour atteindre une 

incapacité de travail de 80% à 90%,  lors des périodes de rémission de cet état 

dépressif sévère, qui par moment, est seulement d’intensité moyenne à légère. 

Ainsi, outre le fait que la jurisprudence citée par le SMR (arrêt 8C_483_2012 du 4 

décembre 2012) n’est pas déterminante en l’espèce, il s’avère au surplus que s’il 

convenait d’examiner l’état de stress post-traumatique à l’aune de la jurisprudence 

concernant le trouble somatoforme douloureux, il serait alors établi que l’assuré 

présente au surplus un état dépressif sévère, qui est manifestement une comorbidité 

suffisamment grave pour être invalidante. 

En dernier lieu, contrairement à ce que soutient le SMR, l’expert explique posément 

pourquoi l’expertise du Dr W________ ne peut pas être suivie. Ce médecin a en 

effet totalement occulté l’intégralité de l’anamnèse de l’historique traumatique de 

l’expertisé pendant la guerre civile au Liban. A la différence de l’expert, le Dr 

W________ n'a vu qu’une seule fois l’assuré. Il n’a pas cherché à savoir pourquoi 

l’assuré avait dû consulter, en 1991, puis en 2000, ni ce que les psychiatres avaient 

alors constaté. Il s’est contenté d’écarter d’un revers de la main le diagnostic de 

 

 

 

 

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stress post-traumatique retenu par les Drs S________ et V________, sans 

s’interroger sur le passé de l’assuré. 

Pour terminer, les avis du SMR des 15 mars 2012 et 26 février 2014 ne permettent 

pas de remettre en cause la valeur probante de l’expertise judiciaire. L’avis du SMR 

du 9 juillet 2013 se prononce quant à lui uniquement sur le nom de l’expert et les 

questions à lui poser et n’est donc pas relevant. 

La Cour peut donc se fonder sur l’expertise du Dr D________ pour déterminer la 

capacité de travail de l’assuré. 

12. L’assuré présente donc depuis l’hospitalisation de septembre 2006 une incapacité 

de travail dans toute activité, de 80% à 90% au minimum et de 90% à 100% lors 

des rechutes dépressives. Il a été établi que du point de vue somatique, l’assuré 

avait conservé une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée. Ainsi, suite 

au dépôt d’une demande de prestations d’invalidité en février 2004, l’assuré a droit 

à une rente entière d’invalidité à l’échéance du délai de carence d’un an dès 

l’incapacité de travail durable ayant débuté en septembre 2006, soit dès le 1
er

 

septembre 2007. La décision du 25 septembre 2012 est donc mal fondée et elle doit 

être annulée. Compte tenu du fait que l’incapacité de travail est établie dans toute 

activité, à 90%, il n’est pas nécessaire de procéder à la comparaison des revenus, le 

taux d’invalidité de 90% se confondant avec le taux d’incapacité de travail. 

13. Le recours, bien fondé est donc admis et la décision du 25 septembre 2012 est 

annulée, l'assuré ayant droit à une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 septembre 

2007. L'assuré, représenté par un mandataire et obtenant gain de cause, a droit à une 

indemnité fixée à 2'500 fr., compte tenu du temps consacré à la procédure. Par 

ailleurs, outre l'émolument de 200 fr, le coût de l'expertise de 3'790 fr. sera mis à la 

charge de l'intimé. 

 

 

 

 

 

 

A/3216/2012 

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet, annule la décision du 25 septembre 2012, dit que l’assuré a droit à une 

rente entière d’invalidité dès le 1
er

 septembre 2007 et renvoie la cause à l’intimé 

pour procéder au calcul du montant de cette rente. 

3. Condamne l’intimé au paiement d’une indemnité de CHF 2'500.- en faveur du 

recourant. 

4. Met un émolument de  CHF 200.-, ainsi que le coût de l’expertise de CHF 3'790.- à 

la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le