# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 497e6c64-e8b0-5fd8-afa2-ba552b0125e1
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-09
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 09.04.2024 SK 2023 292
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2023-292_2024-04-09.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 23 292/294

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 9 avril 2024

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Juge d’appel 
suppléant Lüthi
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________ GmbH
partie plaignante demanderesse au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

D.________ AG
partie plaignante demanderesse au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)

F.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

G.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)

H.________ AG
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

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I.________
partie plaignante demandeur au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

J.________ SA
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

K.________
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

L.________
partie plaignante demandeur au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

M.________
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

N.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)

O.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)

P.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

Q.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

R.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

S.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

3

T.________
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

U.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

V.________
partie plaignante demanderesse au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)

Préventions brigandage ; vol par métier, éventuellement vols, tentatives de vol 
et vols d'importance mineure ; violations de domicile et tentative 
de violation de domicile ; dommages à la propriété ; utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur par métier ; contravention à la loi sur 
les stupéfiants ; violence ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires ; défauts d'avis en cas de trouvaille ; conduite 
inconvenante

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 24 avril 2023 (PEN 2023 87/227)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 9 février 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 1417-1431) :
 I.1 Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) : 

Infraction commise le 06.02.2022 vers environ 11h55 au W.________ à 2502 Bienne, au 
préjudice de Y.________, par le fait d'avoir pénétré dans le bâtiment du W.________, de 
s'être rendu dans la buanderie, d'y avoir trouvé un sac à main posé sur une chaise, de l'avoir 
fouillé et d'avoir volé le porte-monnaie qu'il contenait, d'avoir dissimulé ce porte-monnaie 
sous son pull avant d'être surpris par l'arrivée de la propriétaire du sac laquelle l'a 
immédiatement interpellé en le voyant à côté de son sac, en lui demandant de lui rendre son 
porte-monnaie et en s'approchant de lui pour le récupérer, touchant le prévenu au niveau du 
ventre pour vérifier ce qu'il dissimulait sous son pull, d'avoir alors repoussé les mains de 
Y.________ et dans le but de conserver son butin et de prendre la fuite, d'avoir poussé cette 
dernière en arrière contre une armoire puis d'avoir pris la fuite, d'avoir agi dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime causant par ailleurs un dommage d'un montant d'au moins 
CHF 250.- (1 porte-monnaie à CHF 50.-, CHF 180.- en cash, une carte EC à CHF 20.-, 
plusieurs cartes bancaires et cartes client ainsi qu'une carte d'identité) à Y.________. [Faits 
partiellement admis]

l.2 Vol par métier (vol, vol d'importance mineure et tentative de vol) [art. 139 ch. 2 ; art. 22, 
139 ch. 1 et 172ter CP] :

2.1 Infraction commise le 18.10.2021 à environ 15h00 à la rue ________ à 2501 Bienne, 
dans le restaurant « Z.________ », au préjudice de AA.________, par le fait d'avoir 
pénétré dans le Restaurant Z.________, de s'être approché du comptoir et de s'être 
emparé d'un porte-monnaie de service d'une valeur de CHF 30.-, contenant environ 
CHF 300.- en monnaie, dans le but de le voler et de s'enrichir de manière illégitime, 
puis d'avoir été interpellé au moment où il voulait quitter les lieux avec cet objet. [Faits 
admis]

2.2 Infraction commise le 19.12.2021 vers 14h00 à la Place ________ à 2501 Bienne, 
dans le AB.________, au préjudice de C.________ Sàrl, par le fait d'avoir pénétré 
dans le AB.________, de s'être approché du bar et d'avoir tenté à plusieurs reprises 
de s'emparer d'un porte-monnaie de service afin de le voler et de s'enrichir de 
manière illégitime avant d'avoir été repéré par le personnel et de s'être éloigné sans 
avoir pu emporter quoi que ce soit. [Faits contestés]

2.3 Infraction commise le 29.12.2021 vers 18h45 à la rue ________, 2501 Bienne, dans 
le magasin AD.________, au préjudice de AD.________ AG, par le fait d'avoir 
pénétré dans le magasin AD.________, de s'être rendu dans le rayon cosmétiques, 
d'avoir saisi différents articles (crèmes de marque Estée Lauder) pour un total de CHF 
465.-, d'avoir dissimulé ces objets dans sa veste puis d'avoir quitté les lieux sans 
payer la marchandise, agissant dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits 
admis]

2.4 Infraction commise le 30.12.2021 vers 13h40 à la rue ________, 2502 Bienne, dans 
le magasin D.________, au préjudice de D.________ SA, par le fait d'avoir pénétré 
dans le magasin D.________, de s'être saisi de trois parfums pour un montant total 
de CHF 465.- puis d'avoir pris la fuite sans payer la marchandise, agissant dans le but 
de s'enrichir de manière illégitime, avant d'être arrêté sur la rue par une patrouille de 
police. [Faits admis]

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2.5 Infraction commise le 05.01.2022 à 14h44 à la Rue ________, 2503 Bienne, au 
préjudice de E.________, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin E.________, 
d'avoir saisi un parfum d'une valeur de CHF 132.90, de l'avoir dissimulé dans sa 
veste puis d'avoir pris la fuite sans payer la marchandise, agissant dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.6 Infraction commise le 05.01.2022 à 17h40 à la rue ________, 2502 Bienne au 
préjudice de AC.________ AG par le fait d'avoir pénétré dans le magasin 
AC.________, d'avoir saisi un parfum de marque Opium Black d'une valeur de 
CHF 358.-, de l'avoir dissimulé dans sa veste et d'avoir quitté les lieux sans payer la 
marchandise, agissant dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.7 Infraction commise le 10.01.2022 vers 22h08 à la Place ________, 2501 Bienne, 
dans le hall de la gare de Bienne, au préjudice de X.________, par le fait d'avoir volé 
le porte-monnaie d'une valeur indéterminée (mais contenant CHF 8.-) de cette 
dernière qui se trouvait dans son sac partiellement ouvert et déposé sur le sol derrière 
elle et de s'être éloigné, agissant dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits 
contestés]

2.8 Infraction commise le 15.01.2022 vers 15h05 à la rue ________, 2502 Bienne, dans 
le magasin AE.________, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin, de s'être rendu 
vers la caisse, de l'avoir ouverte à l'aide de la clé restée dans la serrure, d'avoir volé 
la somme de CHF 900.- et d'avoir quitté les lieux, d'être revenu un peu plus tard et 
d'avoir rapporté la somme de CHF 650.- en indiquant avoir observé une personne 
prendre la fuite après qu'il ait commis un vol dans le magasin, l'avoir interpellée et lui 
avoir pris le montant de CHF 650.- aux fins de le rapporter, d'avoir agi dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime conservant la différence de CHF 250.-. [Faits admis]

2.9 Infraction commise le 16.01.2022 entre 12h05 et 12h10 à la rue ________, 2502 
Bienne, dans le restaurant AF.________, au préjudice de AG.________, par le fait, 
dans le but de s'enrichir de manière illégitime, d'avoir pénétré dans le restaurant 
précité, de s'être emparé d'un portemonnaie de service contenant CHF 390.- puis 
d'avoir quitté les lieux. [Faits contestés]

2.10 Infraction commise le 16.01.2022 entre 20h25 et 20h30 à la ________, 2502 Bienne, 
au préjudice du G.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière illégitime, 
d'être entré dans ledit café, d'avoir saisi le porte-monnaie de service d'une valeur de 
CHF 30.- ayant contenu environ CHF 750.- (total du butin CHF 780.-), d'avoir été 
ensuite interpellé par le tenancier alors qu'il se trouvait encore dans le café, d'avoir 
prétendu avoir observé à l'instant deux inconnus qui venaient de quitter 
précipitamment le café, puis, devant les doutes manifestés par le tenancier et alors 
que celui-ci voulait vérifier sur lui s'il avait dissimulé le porte-monnaie en question, 
d'avoir repoussé le tenancier et d'avoir pris la fuite en courant. [Faits contestés]

2.11 Infraction commise le 19.01.2022 vers 19h10 à la ________, 2502 Bienne, dans le 
restaurant « AH.________ », au préjudice de AI.________, par le fait, dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime, d'avoir pénétré dans le restaurant précité, de s'être 
rendu derrière le comptoir et d'avoir saisi le sac à main de AI.________ lequel 
contenait de l'argent liquide et divers objets pour un total d'environ CHF 620.-, d'avoir 
toutefois été observé par AI.________ qui revenait de la cuisine, d'avoir laissé le sac 
et d'avoir rapidement quitté les lieux sans emporter de butin. [Faits contestés]

2.12 Infraction commise le 22.01.2022 entre 20h20 et 20h40 à la rue ________, 
2502 Bienne, dans le restaurant « AJ.________ », au préjudice de L.________ ainsi 
qu'au préjudice de M.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière 
illégitime, d'avoir pénétré dans ledit restaurant, de s'être assis très brièvement à une 
table, enlevant sa veste, puis d'avoir remis sa veste une trentaine de seconde après 
et de s'être rendu en direction des toilettes, de s'être rendu dans la vestibule du 
personnel, d'avoir dérobé divers objets pour un montant total de CHF 1'839.- au 
préjudice de L.________ (téléphone Samsung Galaxy Z Flips 5G [CHF 699.-], 
téléphone Samsung Note 10 [CHF 1'000.-], carte SIM [CHF 40.-], carte prepaid 
[CHF 20.-], portemonnaie [CHF 30.-], CHF 50.- en liquide, 3 copie de pass), ainsi que 
d'avoir dérobé des objets pour un montant total de CHF 180.- au préjudice de 
M.________ (permis d'établissement B [CHF 70.-], carte d'identité espagnole 
[CHF 20.-], abonnement ½ tarif [CHF 20.-], CHF 70.- en liquide), d'être revenu dans la 
salle du restaurant et d'avoir immédiatement quitté les lieux avec son butin. [Faits 
contestés]

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2.13 Infraction commise le 23.01.2022 entre 08h00 et 09h00 à la ________, 2501 Bienne, 
dans le restaurant AK.________, au préjudice dudit restaurant par le fait, dans le but 
de s'enrichir de manière illégitime, d'avoir pénétré dans le bar, de s'être rendu derrière 
le comptoir et d'avoir dérobé un porte-monnaie de service qui se trouvait dans un 
tiroir, portemonnaie d'une valeur de CHF 100.- et ayant contenu CHF 750.- en cash 
(dommage total de CHF 850.-), puis d'avoir pris la fuite avec son butin. [Faits 
partiellement admis]

2.14 Infraction commise le 25.01.2022 entre 13h00 et 18h00 à la rue ________, 
2502 Bienne, dans le magasin AL.________, au préjudice de AM.________, par le 
fait, dans le but de s'enrichir de manière illégitime, de s'être rendu dans le vestiaire du 
magasin AL.________ et d'avoir volé, dans les affaires (sac) de Mme AM.________, 
trois cartes bancaires lui appartenant ainsi qu'un montant de CHF 100.-, lui causant 
un dommage d'un montant d'au moins CHF 220.- avant de prendre la fuite. [Faits 
admis]

2.15 Infraction commise le 25.01.2022 entre 20h30 et 21h30 à la rue ________, 
2502 Bienne, au préjudice de AN.________ Sàrl, par le fait, dans le but de s'enrichir 
de manière illégitime, d'avoir profité du fait que le conducteur (U.________) d'une 
dépanneuse était occupé dans une intervention, pour s'approcher de la cabine du 
véhicule de dépannage et voler un porte-monnaie laissé dans la cabine, porte-
monnaie d'une valeur de CHF 60.- qui contenait notamment CHF 1'260.- en liquide, 
Euro 280 en liquide, un carte bancaire UBS, une carte bancaire Migrosbank, et d'avoir 
ainsi dérobé un montant total de CHF 1'600.- et d'avoir pris la fuite. [Faits contestés]

2.16 Infraction commise le 27.01.2022 vers 10h45 à la rue ________, 2502 Bienne, devant 
le magasin « AP.________ », au préjudice de AQ.________, par le fait, dans le but 
de s'enrichir de manière illégitime, d'avoir profité du fait que AQ.________ se trouvait 
dans AP.________ pour s'approcher du véhicule BMW X6 de cette dernière, le 
fouiller et voler dans un sac à main laissé sur un siège des objets pour un montant 
total de CHF 3'059.- (dont un porte-monnaie de service d'une valeur de CHF 59.- 
contenant CHF 2'000.- en cash ainsi qu'un bon de chez Conforama d'une valeur de 
CHF 300.- ; une montre de marque Rado d'une valeur de CHF 700.-), puis d'avoir pris 
la fuite. [Faits partiellement admis]

2.17 Infraction commise le 27.01.2022 vers 21h00 à la rue ________, 2502 Bienne, dans 
le restaurant AR.________, au préjudice de K.________, par le fait, dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime, de s'être rendu brièvement derrière le comptoir du 
restaurant au moment où la tenancière s'était éloignée, d'avoir volé un porte-monnaie 
de service d'une valeur de CHF 70.- contenant CHF 480.- en liquide ainsi que 
diverses cartes (prepaid, carte bancaire, carte de client, titre de séjour, carte SIM) 
pour un montant total de CHF 808.- et d'avoir pris la fuite. [Faits contestés]

2.18 Infraction commise le 28.01.2022 entre 08h30 et 15h50 en un lieu indéterminé à 
Bienne, au préjudice de V.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière 
illégitime, d'avoir dérobé le porte-monnaie de cette dernière d'une valeur de CHF 20.-, 
ainsi que le contenu de celui-ci (carte d'identité, carte d'assurance maladie, 
swisspass, permis de conduire, 3 cartes bancaires et 2 cartes de crédit, 18 cartes 
clients, CHF 80.- en cash), pour un montant total de CHF 400.-. [Faits contestés]

2.19 Infraction commise le 02.02.2022 vers 11h45 à la rue ________, 2502 Bienne, dans 
le magasin AS.________, au préjudice de AT.________, par le fait d'avoir pénétré 
dans le magasin AS.________, de s'être rendu à l'étage puis d'avoir passé la porte de 
sortie de secours, se rendant dans un endroit non accessible au public, d'avoir 
pénétré dans la garde-robe du personnel et d'avoir fouillé le sac à main de 
AT.________ qu'elle avait déposé sur le réfrigérateur de la salle de repos des 
employés, d'avoir volé la somme de CHF 300.- du porte-monnaie puis d'être revenu 
dans l'espace public du magasin avant de quitter les lieux, d'avoir agi dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.20 Infraction commise à un moment indéterminé précisément mais situé entre le 
05.02.2022 et le 07.02.2022 à la rue ________, 2503 Bienne, plus précisément dans 
le véhicule Volvo XC90 immatriculé ________ garé à cet endroit, au préjudice de 
I.________, par le fait d'avoir pénétré, d'une manière indéterminée, dans le véhicule 
précité et d'y avoir dérobé un étui contenant diverses cartes bancaires, cartes client 
ainsi que divers documents (permis de conduire, titre de séjour) et un montant de 
CHF 10.- en cash, le tout pour un montant total de CHF 601.-, et d'avoir quitté les 

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lieux, d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits partiellement 
admis]

2.21 Infraction commise le 05.02.2022 entre 09h30 et 10h00 à la rue ________, 
2502 Bienne, plus précisément dans le magasin AU.________, au préjudice de 
AV.________, par le fait de s'être rendu derrière le comptoir de vente où Mme 
AV.________, employée du magasin en question, avait déposé son sac à main, 
d'avoir ouvert le tiroir et d'avoir dérobé les cartes bancaires qui se trouvait dans un 
étui dans le sac de Mme AV.________, causant un dommage d'au moins CHF 60.- à 
cette dernière, et d'avoir quitté les lieux avec trois cartes (1x carte UBS, 1x carte 
Raiffeisen, 1x carte Postfinance), d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière 
illégitime. [Faits contestés]

2.22 Infraction commise le 05.04.2022 à 22h11 à la rue ________,1202 Genève, dans le 
bar AW.________ au préjudice de Q.________ et de R.________, par le fait de s'être 
approché du bar et d'avoir dérobé le téléphone portable de marque Samsung Note 8 
que M. Q.________ avait branché derrière le comptoir afin de diffuser de la musique 
ainsi que par le fait d'avoir dérobé l'ordinateur portable de marque Apple Mac Book 
Air 13 que M. R.________ avait dans son sac à dos posé au pied du bar, d'avoir 
emporté ces affaires d'une valeur totale indéterminée mais d'au moins CHF 1'100.- 
(CHF 300.- pour le Samsung et CHF 800.- pour l'Apple Macbook Air 1337), d'avoir 
pris la fuite avant d'être interpellé par la police en possession de ces deux objets, 
d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.23 Infraction commise le 12.04.2022 à 16h30 à la rue ________, 2504 Bienne, au 
préjudice de AX.________ AG, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin en question 
puis de s'être rendu dans le vestiaire du personnel, d'avoir fouillé diverses armoires 
utilisées par le personnel à la recherche d'objet de valeur à dérober dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime, d'avoir cependant été surpris par une employée avant 
d'avoir eu le temps de voler un quelconque butin et d'avoir prétendu avoir cherché les 
WC. [Faits contestés]

2.24 Infraction commise le 14.04.2022 à 14h04 à la rue ________ à Bienne, dans le 
magasin AY.________, au préjudice de AY.________ AG, par le fait d'avoir volé trois 
pullover de marque AY.________ d'une valeur totale de CHF 279.70, de les avoir 
enfilé sous sa veste et d'avoir tenté de quitter les lieux sans payer la marchandise 
avant de se faire interpeller par un agent de sécurité, d'avoir agi dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.25 Infraction commise le 19.04.2022 entre 19h30 et 21h30 à la ________, 2502 Bienne, 
dans le Restaurant AZ.________, au préjudice de S.________, par le fait, dans le but 
de s'enrichir de manière illégitime, d'avoir dérobé le portemonnaie de marque Mont-
Blanc d'une valeur de CHF 250.- de M. S.________, portemonnaie qui se trouvait 
dans la poche de la veste de M. S.________, laquelle était posée sur le dossier de sa 
chaise et qui contenait diverses cartes bancaires et de l'argent numéraire pour un 
butin total d'environ CHF 635.-, puis d'avoir pris la fuite. [Faits admis]

2.26 Infraction commise le 21.04.2022 entre 16h00 et 16h30 au restaurant E.________ 
située à la ________ à Bienne (derrière la gare de Bienne), au préjudice de 
BA.________, par le fait d'avoir, de manière indéterminée, dérobé l'étui à cartes du 
précité pendant que celui-ci était occupé à jouer au « jass », étui qui contenait CHF 
100.- en cash ainsi que un Swisspass, un carte VISA, un permis de conduire et une 
carte TCS, d'avoir ainsi causé un dommage de CHF 300.-, puis d'avoir pris la fuite, 
d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits contestés]

2.27 Infraction commise le 24.04.2022 aux environs de 01h34 du matin à la rue ________, 
2502 Bienne, dans le BB.________, au préjudice de BC.________ et de O.________, 
par le fait de s'être rendu dans le bar et de s'être approché d'une chaise sur laquelle 
se trouvait un sac à main et plusieurs vestes, d'avoir discrètement saisi le sac à main 
et de l'avoir placé sous son bras, dissimulé sous une veste, d'avoir dérobé le sac et 
son contenu (notamment deux portemonnaies, un téléphone portable de marque 
Samsung, diverses cartes client et carte bancaires, CHF 30.- et CHF 130.- en cash, 
un permis d'établissement, un permis de conduire, des clés et différentes autres 
documents), puis d'avoir quitté les lieux, d'avoir ainsi causé un dommage d'environ 
CHF 80.- à BC.________ et un dommage d'environ CHF 605.90 à O.________, 
d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

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2.28 Infraction commise le 26.04.2022 entre 14h20 et 14h37 à la ________, 2503 Bienne, 
au préjudice de T.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière illégitime, 
d'une manière indéterminée mais dans tous les cas très discrète, d'être parvenu à 
ouvrir la fermeture éclair du sac de la lésée et de lui avoir dérobé son portemonnaie 
d'une valeur de CHF 200.- lequel contenait CHF 30.- en cash ainsi que différentes 
carte de débit et crédit (butin total : CHF 500.-), puis d'avoir pris la fuite. [Faits admis]

2.29 Infraction commise le 26.04.2022 à 19h50 à la ________, 2503 Bienne, dans le 
Centre E.________, au préjudice de BD.________, par le fait, dans le but de 
s'enrichir de manière illégitime, de s'être approché de la poussette sur laquelle la 
lésée avait laissé son sac, d'avoir saisi le téléphone portable de marque OPPO, type 
A9, d'une valeur de CHF 199.- de la lésée qui se trouvait dans le sac et d'avoir pris la 
fuite, puis, alors qu'il avait été observé et qu'il était poursuivi, d'avoir jeté le téléphone 
au sol à l'extérieur du magasin et d'avoir pris la fuite. [Faits admis]

2.30 Infraction commise le 27.04.2022 à 18h17 à la ________, 2502 Bienne, dans 
l'établissement BE.________ au préjudice de N.________, par le fait d'avoir pénétré 
dans l'établissement précité, de s'être rendu au bar et, profitant de l'absence 
momentanée de l'employée, d'avoir volé le téléphone portable de marque OPPO Find 
X3 Lite d'une valeur de CHF 300.- ainsi que la coque et les accessoires pour une 
valeur de CHF 65.- que cette dernière avait laissé sans surveillance derrière le 
comptoir, puis d'avoir quitté les lieux, d'avoir agi dans le but de s'enrichir de manière 
illégitime. [Faits admis]

2.31 Infraction commise entre le 27.04.2022 vers 18h45 et le 28.04.2022 à 11h20 à la 
________ à 2503 Bienne, au préjudice de P.________, par le fait d'avoir pénétré 
dans la voiture Peugeot 3008 appartenant à ce dernier, laquelle était restée non 
verrouillée, d'avoir dérobé diverses cartes bancaires et un montant cash de 
CHF 676.90 pour un total de CHF 826.90 et d'avoir quitté les lieux, d'avoir agi dans le 
but de s'enrichir de manière illégitime. [Faits admis]

2.32 Infraction commise le 28.04.2022 vers 14h15 à la rue ________, 2502 Bienne, au 
préjudice de BF.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière illégitime, 
d'avoir volé une tablette électronique de marque Samsung Galaxy d'une valeur de 
CHF 399.- dans la cabine du camion de M. BF.________ puis d'avoir pris la fuite, 
poursuivi par M. BF.________, et d'avoir abandonné son butin avant d'être interpellé 
par la police. [Faits admis]

D'avoir agi tel que mentionné ci-dessus dans le seul but de s'enrichir de manière illégitime, 
afin notamment de financer son mode de vie sans bourse délier, en s'achetant des cigarettes 
ou encore de la drogue (cocaïne) ou de la nourriture avec le butin obtenu, vouant à cette 
activité, son temps, son énergie et ses moyens à la manière d'une profession, en particulier 
au regard de la fréquence et de la régularité avec laquelle il a répété ses vols.

Butin total : CHF 19'568.40

l.3 Violation de domicile et tentative (art. 22 et 186 CP) :

3.1 Infraction commise le 21.12.2021 vers 00h49 à la Place ________, 2502 Bienne, 
dans le AB.________, au préjudice de C.________ Sàrl, par le fait d'avoir pénétré, 
contre la volonté de l'ayant-droit, dans le AB.________ (sur l'emplacement du 
AB.________) en ouvrant la tente et passant par-dessus l'accès réservé aux livreurs 
et au personnel, accès qui était fermé. [Faits admis]

3.2 Infraction commise le 24.12.2021 vers 14h15 à la Place ________, 2502 Bienne, 
dans le AB.________, au préjudice de C.________ Sàrl, par le fait d'avoir tenté de 
pénétrer, contre la volonté de l'ayant-droit, dans le AB.________ (sur l'emplacement 
du AB.________) en voulant passer par l'accès réservé aux livreurs et au personnel 
et d'avoir été appréhendé et retenu par le gérant jusqu'à l'arrivée de la police. [Faits 
contestés]

3.3 Infraction commise le 25.01.2022 entre 18h00 et 18h06 à la rue ________, 
2502 Bienne, dans le magasin AC.________, au préjudice de AC.________ AG, par 
le fait d'avoir pénétré dans le magasin en question malgré une interdiction de le faire 
à lui notifiée le 07.01.2022, décision valable pour une durée indéterminée et dont il 
avait connaissance [Faits contestés]

3.4 Infraction commise le 02.02.2022 vers 11h45 à la rue ________, 2502 Bienne, dans 
le magasin AS.________, au préjudice de AS.________, par le fait d'avoir pénétré 

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dans le magasin AS.________, de s'être rendu à l'étage puis, contre la volonté de 
l'ayant-droit, d'avoir passé la porte de sortie de secours, se rendant dans un endroit 
non accessible au public, d'avoir pénétré dans la garde-robe du personnel du 
magasin AS.________ afin d'y commettre un vol. [Faits contestés]

3.5 Infraction commise le 06.02.2022 vers 16h00 au W.________, 2502 Bienne, par le 
fait d'avoir pénétré dans le home pour personnes âgées et de s'être rendu, contre la 
volonté de l'ayant-droit, dans la buanderie du bâtiment, afin d'y commettre un vol 
avant de quitter les lieux précipitamment. [Faits admis]

3.6 Infraction commise le 22.01.2022 entre 20h20 et 20h40 à la rue ________, 
2502 Bienne, dans le restaurant « AJ.________ », par le fait d'avoir pénétré dans ledit 
restaurant puis de s'être rendu, contre la volonté de l'ayant-droit, dans un local non 
accessible au public, en l'occurrence le vestiaire du personnel, dans le but de 
commettre un vol avant de quitter les lieux. [Faits contestés]

3.7 Infraction commise le 12.04.2022 à 16h30 à la rue ________, 2504 Bienne, au 
préjudice de AX.________ AG, par le fait d'avoir pénétré dans le magasin en question 
puis, contre la volonté de l'ayant-droit, de s'être rendu dans une partie privée du 
magasin, en l'occurrence dans le vestiaire destiné au personnel du magasin, afin d'y 
commettre une tentative de vol avant d'être interpellé par une employée. [Faits 
partiellement contestés]

l.4 Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) :

Infraction commise à un moment indéterminé précisément mais situé entre le 05.02.2022 et 
le 07.02.2022 à la rue ________, 2503 Bienne, plus précisément dans le véhicule Volvo 
XC90 immatriculé ________ garé à cet endroit, au préjudice de I.________, par le fait d'avoir 
pénétré dans ledit véhicule, d'une manière indéterminée, causant cependant des dégâts au 
système de verrouillage automatique du véhicule du côté conducteur et par le fait d'avoir 
forcé l'accoudoir central, dans le but de voler son contenu, causant des dégâts pour un 
montant total d'environ CHF 500.-. [Faits contestés]

l.5 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 2 CP) :

5.1 Infraction commise à 2 reprises le 25.01.2022 entre 18h00 et 18h06, à la rue 
________, 2502 Bienne, dans le magasin AC.________, au préjudice de 
AM.________, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière illégitime, après avoir 
volé trois cartes bancaires appartenant à Mme AM.________, d'avoir effectué deux 
paiements d'un montant de CHF 72.- et de CHF 77.40 avec la carte bancaire 
appartenant à Mme AM.________, d'avoir volontairement effectué des paiements 
portant exclusivement sur de petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « 
contactless » de la carte et éviter ainsi de devoir introduire un code pour confirmer les 
paiements, d'être ainsi parvenu à effectuer des achats pour son propre compte, avec 
la carte bancaire d'une tierce personne, pour un montant total de CHF 149.40, d'avoir 
dès lors provoqué un transferts d'actif pour un montant total de CHF 149.40 au 
préjudice de AM.________. [Faits admis]

5.2 Infraction commise à 7 reprises le 27.01.2022 entre 06h20 et 10h12, à la Place 
________, 2502 Bienne, notamment dans le E.________ de la gare de Bienne, au 
préjudice de AN.________ Sàrl, par le fait, dans le but de s'enrichir de manière 
illégitime, après avoir volé plusieurs cartes bancaires appartenant au garage précité, 
d'avoir effectué 7 paiements de montants oscillants entre CHF 9.30 et CHF 54.-, pour 
un montant total de CHF 260.-, avec la carte bancaire de débit UBS appartenant au 
Garage précité, d'avoir volontairement effectué des paiements portant exclusivement 
sur de petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » de la carte et 
éviter ainsi de devoir introduire un code pour confirmer les paiements, d'être ainsi 
parvenu à effectuer des achats pour son propre compte, avec la carte bancaire d'une 
tierce personne, pour un montant total de CHF 260.-, d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 260.- au préjudice de AN.________ 
Sàrl. [Faits contestés]

5.3 Infraction commise à 8 reprises le 28.01.2022 entre 15h53 et 18h11 en divers lieux à 
Bienne, notamment dans deux magasins E.________ et dans un kiosque de la rue 
________ à Bienne, au préjudice de V.________, par le fait, dans le but de s'enrichir 
de manière illégitime, après avoir volé plusieurs cartes bancaires et de crédit à 
V.________, d'avoir utilisé la carte bancaire de Mme V.________ à 8 reprises pour 
effectuer des paiements divers dont le montant oscille entre CHF 0.30 et CHF 45.-, 
pour un montant total de CHF 218.40, d'avoir volontairement effectué des paiements 

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portant exclusivement sur de petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « 
contactless » des cartes et éviter ainsi de devoir introduire un code pour confirmer les 
paiements, d'être ainsi parvenu à effectuer des achats pour son propre compte, avec 
les cartes bancaires d'une tierce personne, pour un montant total de CHF 218.40, 
d'avoir dès lors provoqué un transfert d'actif pour un montant total de CHF 218.40 au 
préjudice de V.________. [Faits contestés]

5.4 Infraction commise à 15 reprises le 05.02.2022 entre 10h11 et 16h58, en plusieurs 
endroits de la ville de Bienne, notamment dans un kiosk de la rue ________, mais 
également dans un kiosk de la rue ________ (devant le magasin AD.________), ou 
encore dans des appareils BQ.________ et en d'autres lieux non déterminés 
précisément à Bienne, au préjudice de AV.________, par le fait, dans le dessein de 
s'enrichir de manière illégitime, après avoir volé trois cartes bancaires (UBS, 
Postfinance et Raiffeisen) appartenant à cette dernière (cf. pt. 2.21 ci-dessus), d'avoir 
utilisé la carte UBS à 7 reprises afin de procéder à des achats dont les montants 
oscillent entre CHF 0.80 et CHF 52.50 l'unité, pour un montant total de CHF 172.50, 
d'avoir utilisé la carte Postfinance à 3 reprises afin de procéder à des achats dont les 
montants oscillent entre CHF 39.- et CHF 45.- l'unité, pour un montant total de CHF 
129.-, d'avoir utilisé la carte Raiffeisen à 5 reprises afin de procéder à des achats dont 
les montants oscillent entre CHF 2.- et CHF 43.- l'unité, pour un montant total de CHF 
133.80, d'avoir volontairement effectué des paiements portant exclusivement sur de 
petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » des cartes et éviter 
ainsi de devoir introduire un code pour confirmer les paiements, d'être ainsi parvenu à 
effectuer des achats pour son propre compte, avec les cartes bancaires d'une tierce 
personne, pour un montant total de CHF 495.30, d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 495.30 au préjudice de AV.________. 
[Faits contestés]

5.5 Infraction commise à six reprises le 08.02.2022 entre 15h59 et 16h09 à la gare de 
Bienne, Place ________, 2501 Bienne, au préjudice de I.________, par le fait, dans 
le dessein de s'enrichir de manière illégitime, après avoir volé un étui contenant 
plusieurs cartes appartenant à I.________, d'avoir utilisé la carte Raiffeisen de celui-ci 
dans un kiosque de la gare de Bienne afin de procéder à cinq paiements de montants 
de CHF 34.40, CHF 8.60, CHF 43.-, CHF 43.- et CHF 30.80 ainsi que pour effectuer 
un paiement chez BP.________ AG de la gare de Bienne pour CHF 7.60, soit un total 
de CHF 167.40, d'avoir volontairement effectué des paiements portant exclusivement 
sur de petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » de la carte et 
éviter ainsi de devoir introduire un code pour confirmer le paiement, d'être ainsi 
parvenu à effectuer des achats pour son propre compte, avec la carte bancaire d'une 
tierce personne, pour un montant total de CHF 167.40, d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 167.40 au préjudice de I.________. 
[Faits contestés]

5.6 Infraction commise à sept reprises le 19.04.2022 entre 21h00 et 21h03 à la 
________, 2503 Bienne, dans la BG.________, au préjudice de S.________, par le 
fait, dans le dessein de s'enrichir de manière illégitime, après avoir volé le 
portemonnaie contenant des cartes de débit/crédit du précité d'avoir utilisé les cartes 
bancaires de S.________ pour effectuer divers achats et paiement pour un montant 
total de CHF 505.-, d'avoir volontairement effectué des paiements portant 
exclusivement sur de petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless 
» de la carte et éviter ainsi de devoir introduire un code pour confirmer le paiement, 
d'être ainsi parvenu à effectuer des achats pour son propre compte, avec la carte 
bancaire d'une tierce personne, pour un montant total de CHF 505.- et d'avoir dès lors 
provoqué un transfert d'actif pour un montant total de CHF 505.-. [pas entendu sur les 
faits]

5.7 Infraction commise le 21.04.2022 entre 16h46 et 19h44 en différents lieux de Bienne, 
notamment dans un bancomat de la place ________ à Bienne, dans un bancomat 
Raiffeisen de la place de la Gare 11 à Bienne et dans différents magasins 
(BH.________, BI.________ et BJ.________) par le fait, dans le dessein de s'enrichir 
de manière illégitime, après avoir dérobé au restaurant de la E.________ située à la 
________ à Bienne (derrière la gare de Bienne) un étui contenant des cartes 
appartenant à BA.________, d'avoir utilisé la carte Visa de celui-ci afin de tenter de 
retirer de l'argent, procédant à sept tentatives de retrait ou de paiements pour un total 
de CHF 3'851.51, puis d'avoir utilisé cette même carte Visa dans un kiosk de la gare 
de Bienne afin de procéder à trois paiements de montants de CHF 8.60, CHF 43.- et 

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CHF 55.40 ainsi que pour effectuer quatre paiements supplémentaires de montants 
de CHF 79.-, CHF 77.80, CHF 72.- et CHF 68.- dans le magasin BJ.________, d'avoir 
volontairement effectué des paiements portant exclusivement sur de petits montants 
afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » de la carte et éviter ainsi de devoir 
introduire un code pour confirmer le paiement, d'être ainsi parvenu à effectuer des 
achats pour son propre compte, avec la carte bancaire d'une tierce personne, pour un 
montant total de CHF 403.80, puis d'avoir procédé à cinq tentatives de paiement 
supplémentaires pour un montant total de CHF 435.30, d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 403.80. [Faits contestés]

5.8 Infraction commise à six reprises le 26.04.2022 entre 14h31 et 14h37 à la Place 
________ et à la Place ________, dans deux Kiosque différents, au préjudice de 
T.________, par le fait, dans le dessein de s'enrichir de manière illégitime, après avoir 
volé le portemonnaie contenant des cartes de débit/crédit de la précitée, d'avoir utilisé 
une des cartes bancaires de T.________ pour effectuer divers achats et paiement 
pour un montant total de CHF 197.50, en particulier en achetant des cigarettes, 
d'avoir volontairement effectué des paiements portant exclusivement sur de petits 
montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » de la carte et éviter ainsi 
de devoir introduire un code pour confirmer le paiement, d'être ainsi parvenu à 
effectuer des achats pour son propre compte, avec la carte bancaire d'une tierce 
personne, pour un montant total de CHF 197.50 et d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 197.50. [Faits admis]

5.9 Infraction commise entre le 27.04.2022 vers 18h45 et le 28.04.2022 à 11h20 en 
divers lieux de Bienne (Rue ________, Place ________, Place ________, 
________), au préjudice de P.________, par le fait, dans le dessein de s'enrichir de 
manière illégitime, après avoir pénétré dans la voiture Peugeot 3008 appartenant à ce 
dernier et y avoir volé diverses cartes bancaires, d'avoir utilisé trois cartes bancaires 
différentes pour effectuer divers achats et paiement pour un montant total de CHF 
841.25, d'avoir volontairement effectué des paiements portant exclusivement sur de 
petits montants afin de pouvoir utiliser la fonction « contactless » de la carte et éviter 
ainsi de devoir introduire un code pour confirmer le paiement, d'être ainsi parvenu à 
effectuer des achats pour son propre compte, avec la carte bancaire d'une tierce 
personne, pour un montant total de CHF 841.25 et d'avoir dès lors provoqué un 
transfert d'actif pour un montant total de CHF 841.25. [Faits admis]

D'avoir agi tel que mentionné ci-dessus dans le seul but de s'enrichir de manière illégitime, 
afin notamment de financer son mode de vie sans bourse délier, en s'achetant des cigarettes 
ou de la nourriture en utilisant les cartes de tiers et plus particulièrement en utilisant la 
fonction « contactless » des cartes qu'il avait dérobé, en prenant garde de ne payer que des 
montants suffisamment modestes pour éviter que la carte ne requière l'utilisation d'un code, 
vouant à cette activité, son temps, son énergie et ses moyens à la manière d'une profession, 
en particulier au regard de la fréquence et de la régularité avec laquelle il a répété ses 
achats/paiements, effectuant souvent plusieurs paiements distincts en quelques minutes.

Butin total : CHF 3'238.05 + tentative CHF 3'851.51

l.6 Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :

Infraction commise à réitérées reprises entre le 01.06.2021 et le 14.04.2022 à Bienne et 
ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir régulièrement consommé de la cocaïne ainsi que par le 
fait d'avoir possédé, en vue de la consommer, 0,5 gramme de cocaïne le 01.01.2022 et deux 
grammes de Haschich le 14.04.2022. [Faits admis]

l.7 Violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) :

Infraction commise le 10.01.2022 vers 22h25 dans le hall de la Gare de Bienne, Place de la 
Gare, plus précisément dans le couloir menant vers la sortie de la gare en direction du 
magasin BK.________, au préjudice des agents de police F.________ et BL.________, par 
le fait, alors que tous deux étaient chargés de l'emmener jusqu'à leur véhicule de patrouille 
afin de le conduire au poste de police pour procéder à de plus amples vérifications, d'avoir 
essayé de se libérer de l'emprise de l'agent F.________ qui le tenait et d'avoir tenté de 
donner un coup de pied à l'agent F.________, celui-ci parvenant à éviter le coup, puis une 
fois entré le véhicule et durant le transport jusqu'au poste de police, d'avoir menacé les 
agents F.________ et BL.________ de mort à plusieurs reprises, précisant qu'il les tuerait s'il 
les croisait en privé ou les frapperait sur la rue, empêchant et dans tous les cas rendant plus 
difficile l'accomplissement par les agents précités des tâches qui entraient dans leur fonction. 
[Faits contestés]

12

l.8 Défaut d'avis en cas de trouvaille (art. 332 CP) :

8.1 Infraction commise le 30.01.2022 vers 11h06, environ au niveau de la rue du Milieu et 
de la Place du marché à 2502 Bienne, par le fait de ne pas avoir annoncé le fait qu'il 
avait trouvé un porte-monnaie contenant diverses cartes, porte-monnaie qui avait été 
perdu par son propriétaire légitime (BM.________) ainsi que par le fait, pour le cas où 
il ne connaissait pas le propriétaire de ce porte-monnaie, de ne pas avoir avisé la 
police pour qu'elle puisse à son tour tenter d'entrer en contact avec le propriétaire du 
porte-monnaie, mais d'avoir simplement jeté cet objet sur le sol entre deux poubelles. 
[Faits contestés]

8.2 Infraction commise le 30.01.2022 vers 11h06, environ au niveau de la rue du Milieu et 
de la Place du marché à 2502 Bienne, par le fait de ne pas avoir annoncé le fait qu'il 
avait trouvé un porte-monnaie contenant diverses cartes, porte-monnaie qui avait été 
perdu par son propriétaire légitime (BN.________) ainsi que par le fait, pour le cas où 
il ne connaissait pas le propriétaire de ce porte-monnaie, de ne pas avoir avisé la 
police pour qu'elle puisse à son tour tenter d'entrer en contact avec le propriétaire du 
porte-monnaie, mais d'avoir simplement jeté cet objet sur le sol entre deux poubelles. 
[Faits contestés]

l.9 Conduite inconvenante (art. 12 LDPén) :

Infraction commise le 01.01.2022 à 07h00 à la rue du Marché-Neuf 38 à Bienne, par le fait 
d'avoir crié dans la rue, d'avoir interpellé une patrouille de police et d'avoir créé du scandale, 
de s'être vu infliger une amende d'ordre et de ne jamais avoir payé celle-ci malgré un 
avertissement écrit. [Faits contestés]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 avril 2023 (D. 1942-
1959).

2.2 Par jugement du 24 avril 2023 (D. 1898-1910), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

1. libéré A.________ des préventions de :

1.1. tentative de vol (montant du butin escompté : environ CHF 330.00), infraction 
prétendument commise le 18.10.2021, à Bienne (restaurant « Z.________ »), au 
préjudice de AA.________ (ch. I. 2.1 AA), pour cause d’irresponsabilité ;

1.2. vol, infraction prétendument commise le 10.01.2022, à Bienne (hall de la gare), au 
préjudice de X.________ (montant du butin : CHF 8.00) (ch. I. 2.7 AA) ;

1.3 dommages à la propriété (s’agissant du système de verrouillage uniquement), 
infraction prétendument commise entre le 05.02.2022 et le 07.02.2022, à Bienne 
(véhicule Volvo XC90 immatriculé ________ garé), au préjudice d’I.________ 
(montant des dégâts : au moins CHF 240.00) (ch. I. 4. AA partiellement) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de :

1. brigandage, infraction commise le 06.02.2022, à Bienne (W.________), au 
préjudice de Y.________ (montant du dommage : au moins CHF 250.00) (ch. I. 1. 
AA) ;

2. vol par métier (butin total [y compris butin escompté] : quelque CHF 19'318.40), 
infraction commise ;

2.1 le 19.12.2021, à Bienne (AB.________), au préjudice de C.________ Sàrl 
(montant du butin escompté : indéterminé) (ch. I. 2.2 AA) ;

13

2.2. le 29.12.2021, à Bienne (magasin AD.________), au préjudice de 
AD.________ AG (montant du butin : CHF 465.00) (ch. I. 2.3 AA) ;

2.3. le 30.12.2021, à Bienne (magasin D.________), au préjudice de 
D.________ SA (montant du butin : CHF 465.00) (ch. I. 2.4 AA) ;

2.4. le 05.01.2022, à Bienne (magasin E.________), au préjudice de 
E.________ (montant du butin : CHF 132.90) (ch. I. 2.5 AA) ;

2.5. le 05.01.2022, à Bienne (magasin AC.________), au préjudice de 
AC.________ AG (montant du butin : CHF 358.00) (ch. I. 2.6 AA) ;

2.6. le 15.01.2022, à Bienne (magasin AE.________), au préjudice du magasin 
AE.________ (montant du butin : CHF 900.00) (ch. I. 2.8 AA) ;

2.7. le 16.01.2022, à Bienne (restaurant AF.________), au préjudice de 
AG.________ (montant du butin : CHF 390.00) (ch. I. 2.9 AA) ;

2.8. le 16.01.2022, à Bienne (G.________), au préjudice de G.________ 
(montant du butin : CHF 780.00) (ch. I. 2.10 AA) ;

2.9. le 19.01.2022, à Bienne (restaurant « AH.________ »), au préjudice de 
AI.________ (montant du butin escompté : environ CHF 620.00) (ch. I. 
2.11 AA) ;

2.10. le 22.01.2022, à Bienne (restaurant « AJ.________ »), au préjudice de 
L.________ (montant du butin : CHF 1'839.00) et de M.________ (montant 
du butin : CHF 180.00) (ch. I. 2.12 AA) ;

2.11. le 23.01.2022, à Bienne (restaurant AK.________), au préjudice dudit 
restaurant (montant du butin : CHF 850.00) (ch. I. 2.13 AA) ;

2.12. le 25.01.2022, à Bienne (magasin AL.________), au préjudice de 
AM.________ (montant du butin : au moins CHF 220.00) (ch. I. 2.14 AA) ;

2.13. le 25.01.2022, à Bienne, au préjudice d’AN.________ Sàrl (montant du 
butin : CHF 1'600.00) (ch. I. 2.15 AA) ;

2.14. le 27.01.2022, à Bienne (devant le magasin « AP.________ »), au 
préjudice de AQ.________ (montant du butin : CHF 3'059.00) (ch. I. 2.16 
AA) ;

2.15. le 27.01.2022, à Bienne (restaurant AR.________), au préjudice de 
K.________ (montant du butin : CHF 808.00) (ch. I. 2.17 AA) ;

2.16. le 28.01.2022, à Bienne, au préjudice de V.________ (montant du butin : 
CHF 400.00) (ch. I. 2.18 AA) ;

2.17. le 02.02.2022, à Bienne (magasin AS.________), au préjudice de 
AT.________ (montant du butin : CHF 300.00) (ch. I. 2.19 AA) ;

2.18. entre le 05.02.2022 et le 07.02.2022, à Bienne (véhicule Volvo XC90 
immatriculé ________ parqué), au préjudice d’I.________ (montant du 
butin : CHF 601.00) (ch. I. 2.20 AA) ;

2.19. le 05.02.2022, à Bienne (magasin AU.________), au préjudice de 
AV.________ (montant du butin : au moins CHF 60.00) (ch. I. 2.21 AA) ;

2.20. le 05.04.2022, à Genève (bar AW.________), au préjudice de Q.________ 
(montant du butin : CHF 300.00) et de R.________ (montant du butin : 
CHF 800.00) (ch. I. 2.22 AA) ;

2.21. le 12.04.2022, à Bienne, au préjudice de AX.________ AG (montant du 
butin escompté : indéterminé) (ch. I. 2.23 AA) ;

2.22. le 14.04.2022, à Bienne (magasin AY.________), au préjudice 
d’AY.________ AG (montant du butin escompté : CHF 279.70) (ch. I. 2.24 
AA) ;

2.23. le 19.04.2022, à Bienne (Restaurant AZ.________), au préjudice de 
S.________ (montant du butin : environ CHF 635.00) (ch. I. 2.25 AA) ;

2.24. le 21.04.2022, à Bienne (derrière la gare de Bienne), au préjudice de 
BA.________ (montant du butin : CHF 300.00) (ch. I. 2.26 AA) ;

14

2.25. le 24.04.2022, à Bienne (BB.________), au préjudice de BC.________ 
(montant du butin : environ CHF 80.00) et de O.________ (montant du 
butin : environ CHF 605.90) (ch. I. 2.27 AA) ;

2.26. le 26.04.2022, à Bienne, au préjudice de T.________ (montant du butin : 
CHF 500.00) (ch. I. 2.28 AA) ;

2.27. le 26.04.2022, à Bienne (Centre E.________), au préjudice de 
BD.________ (montant du butin : CHF 199.00) (ch. I. 2.29 AA) ;

2.28. le 27.04.2022, à Bienne (dans l’établissement BE.________), au préjudice 
de N.________ (montant du butin : CHF 365.00) (ch. I. 2.30 AA) ;

2.29. entre le 27.04.2022 et le 28.04.2022, à Bienne (voiture Peugeot 3008), au 
préjudice de P.________ (montant du butin : CHF 826.90) (ch. I. 2.31 AA) ;

2.30. le 28.04.2022, à Bienne, au préjudice de BF.________ (montant du butin : 
CHF 399.00) (ch. I. 2.32 AA) ;

3. violation de domicile, infraction commise à réitérées reprises :

3.1  21.12.2021, à Bienne (AB.________), au préjudice de C.________ Sàrl 
(ch. I. 3.1 AA) ;

3.2. le 25.01.2022, à Bienne (magasin AC.________), au préjudice de 
AC.________ AG (ch. I. 3.3 AA) ;

3.3. le 02.02.2022, à Bienne (magasin AS.________), au préjudice de 
AS.________ (ch. I. 3.4 AA) ;

3.4. le 06.02.2022, à Bienne (home pour personnes âgées W.________), au 
préjudice dudit home pour personnes âgées (ch. I. 3.5 AA) ;

3.5. le 22.01.2022, à Bienne (restaurant « AJ.________ »), au préjudice dudit 
restaurant (ch. I. 3.6 AA) ;

3.6. le 12.04.2022, à Bienne (magasin AX.________), au préjudice de 
AX.________ AG (ch. I. 3.7 AA) ;

4. tentative de violation de domicile, infraction commise le 24.12.2021, à Bienne 
(AB.________), au préjudice de C.________ Sàrl (ch. I. 3.2 AA) ;

5. dommages à la propriété (s’agissant de l’accoudoir central uniquement), infraction 
commise entre le 05.02.2022 et le 07.02.2022, à Bienne (véhicule Volvo XC90 
immatriculé ________ garé), au préjudice d’I.________ (montant des dégâts : 
indéterminé mais au maximum de CHF 1'467.50) (ch. I. 4. AA partiellement) ;

6. utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (butin total [y compris butin 
escompté] : CHF 7’524.86), infraction commise :

6.1 à deux reprises, le 25.01.2022, à Bienne (magasin AC.________), au 
préjudice de AM.________ (paiements des montants de CHF 72.00 et de 
CHF 77.40 avec une des cartes bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.1 
AA) ;

6.2. à sept reprises, le 27.01.2022, à Bienne (notamment dans le E.________ 
de la gare de Bienne), au préjudice d’AN.________ Sàrl (paiements de 
montants oscillant entre CHF 9.30 et CHF 54.00, pour un montant total de 
CHF 260.00, avec une des cartes bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.2 
AA) ;

6.3. à huit reprises, le 28.01.2022, à Bienne (notamment dans deux magasins 
E.________ et dans un kiosque de la rue ________ à Bienne), au 
préjudice de V.________ (paiements de montants oscillant entre CHF 0.30 
et CHF 45.00, pour un montant total de CHF 218.40, avec une des cartes 
bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.3 AA) ;

6.4. à quinze reprises, le 05.02.2022, à Bienne (notamment dans un kiosque de 
la rue ________, mais également dans un kiosque de la rue ________, ou 
encore dans des appareils BQ.________ et en d’autres lieux non 
déterminés précisément à Bienne), au préjudice de AV.________ (sept 
achats dont les montants oscillaient entre CHF 0.80 et CHF 52.50, pour un 
montant total de CHF 172.50, avec la carte UBS qu’il avait volée ; trois 

15

achats dont les montants oscillaient entre CHF 39.00 et CHF 45.00, pour 
un montant total de CHF 129.00, avec la carte Postfinance qu’il avait 
volée ; cinq achats dont les montants oscillaient entre CHF 2.00 et 
CHF 43.00, pour un montant total de CHF 133.80, avec la carte Raiffeisen 
qu’il avait volée ; soit des achats pour un montant total de CHF 495.30) 
(ch. I. 5.4 AA) ;

6.5. à six reprises, le 08.02.2022, à la gare de Bienne, au préjudice 
d’I.________ (cinq paiements de montants de CHF 34.40, CHF 8.60, 
CHF 43.00, CHF 43.00 et CHF 30.80 dans un kiosque ainsi qu’un 
paiement de CHF 7.60 chez BP.________ AG avec la carte Raiffeisen qu’il 
avait volée ; soit des paiements pour un total de CHF 167.40) (ch. I. 5.5 
AA) ;

6.6. à sept reprises, le 19.04.2022, à Bienne (dans la BG.________), au 
préjudice de S.________ (achats et paiement pour un montant total de 
CHF 505.00 avec les cartes bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.6 AA) ;

6.7. le 21.04.2022, à Bienne (notamment dans deux bancomats et divers 
magasins), au préjudice de BA.________ (sept tentatives de retrait ou de 
paiements pour un total de CHF 3'851.51 ; puis sept paiements de 
montants de CHF 8.60, CHF 43.00 et CHF 55.40, CHF 79.00, CHF 77.80, 
CHF 72.00 et CHF 68.00, soit des paiements pour un montant total de 
CHF 403.80 ; puis cinq tentatives de paiement supplémentaires pour un 
montant total de CHF 435.30 ; tout cela avec la carte Visa qu’il avait volée) 
(ch. I. 5.7 AA) ;

6.8. à six reprises, le 26.04.2022, à Bienne (dans deux kiosques différents), au 
préjudice de T.________ (achats et paiement pour un montant total de 
CHF 197.50 avec une des cartes bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.8 
AA) ;

6.9. entre le 27.04.2022 et le 28.04.2022, à Bienne (Rue ________, Place 
________, Place ________, Rue des Prés 126), au préjudice de 
P.________ (achats et paiement pour un montant total de CHF 841.25 
avec trois cartes bancaires qu’il avait volées) (ch. I. 5.9 AA) ;

7. violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise le 
10.01.2022, à Bienne (hall de la Gare), au préjudice des agents de police 
F.________ et BL.________ (ch. I. 7. AA) ;

8. contravention à la LStup, infraction commise entre le 01.06.2021 et le 14.04.2022, à 
Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir régulièrement consommé de la 
cocaïne ainsi que par le fait d’avoir possédé, en vue de la consommer, 0,5 gramme 
de cocaïne le 01.01.2022 et deux grammes de Haschich le 14.04.2022 (ch. I. 6. 
AA) ;

9. défaut d’avis en cas de trouvaille, infraction commise à réitérées reprises :

9.1 le 30.01.2022, à Bienne, au préjudice de BM.________ (ch. I. 8.1 AA) ;

9.2 le 30.01.2022, à Bienne, au préjudice de BN.________ (ch. I. 8.2 AA) ;

10. conduite inconvenante, infraction commise le 01.01.2022, à Bienne, par le fait 
d’avoir crié dans la rue, d’avoir interpellé une patrouille de police et d’avoir créé du 
scandale, de s’être vu infliger une amende d’ordre et de ne jamais avoir payé celle-
ci malgré un avertissement écrit (ch. I. 9. AA) ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 30 mois, en tant que peine complémentaire à 
celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de Genève du 
15.10.2022 ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 407 jours (du 24.12.2021 à 
14h25 au 24.12.2021 à 18h30 ; du 10.01.2022 à 22h25 au 11.01.2022 à 11h20 ; du 
06.02.2022 au 01.04.2022 ; du 28.04.2022 au 07.10.2022 ; du 20.10.2022 au 
24.04.2023) est imputée à raison de 407 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée ;

16

un traitement ambulatoire – à exécuter en cours de détention – est ordonné ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 520.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de 
Genève du 21.10.2022 ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 30'800.00 d'émoluments et 
de CHF 39'576.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 70'376.45 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 45'642.50) ;

IV.

- prononcé l’expulsion de Suisse de A.________ pour une durée de 6 ans ; la peine privative 
de liberté devant être exécutée avant l’expulsion ;

V.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 60 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Bienne du 
21.05.2021, la peine devant dès lors être exécutée ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;

3. pas alloué d’indemnité à A.________ ;

VI.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 104.67 200.00 CHF 20'933.30

CHF 900.00
Frais de déplacement CHF 768.00

CHF 364.30
TVA 7.7% de CHF 22'965.60 CHF 1'768.35

CHF 24'733.95

Honoraires d'un défensuer privé 104.67 250.00 CHF 26'166.65
CHF 900.00

Frais de déplacement CHF 768.00
CHF 364.30

TVA 7.7% de CHF 28'198.95 CHF 2'171.30
Total CHF 30'370.25

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 5'636.30

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432 ss CPP, à verser à titre de 
dommages-intérêts :
- un montant de CHF 132.90 à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 

E.________ ;
- un montant de CHF 1'125.50 à la partie plaignante demanderesse au pénal et au 

civil O.________ ;
- un montant de CHF 280.00 à la partie plaignante demanderesse au civil 

H.________ AG ;
- un montant de CHF 167.40 à la partie plaignante demandeur au civil I.________ 

(s’agissant du ch. I. 5.5 AA) ;

17

- un montant de CHF 1'808.90 à la partie plaignante demandeur au civil L.________ ;
- un montant de CHF 180.00 à la partie plaignante demanderesse au civil 

M.________ ;
- un montant de CHF 260.00 à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 

U.________ (s’agissant du ch. I. 5.2 AA) ;

2. renvoyé les parties suivantes à agir par la voie civile, vu leurs conclusions non chiffrées / 
insuffisamment motivées / peu précises (art. 126 al. 2 lettre b CPP) :
- la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil G.________ ;
- la partie plaignante demandeur au pénal et au civil R.________ ;
- la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil N.________ ;
- la partie plaignante demandeur au civil I.________ (s’agissant du ch. I. 4. AA) ;
- la partie plaignante demanderesse au civil J.________ SA ;
- la partie plaignante demanderesse au civil K.________ ;
- la partie plaignante demanderesse au civil T.________ ;
- la partie plaignante demandeur au pénal et au civil U.________ (s’agissant du ch. I. 

2.15 AA) ;

3. mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la 
charge de A.________ ;

VIII.

- ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté étant prolongée en premier lieu de trois mois (art. 231 en relation avec l'art. 
227 CPP) ;

Motifs : prévenir tout risque de fuite, garantir l’exécution de la peine et de la mesure 
prononcées, assurer la présence du prévenu lors de l’éventuelle procédure en appel

2. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
- une carte D.________ au nom de BO.________,
- dix paquets de Marlboro Gold,
- cinq paquets de Marlboro rouge,
- quatre paquets de Winston blue ;

3. que l’approbation pour l'effacement du profil d'ADN et des données signalétiques 
biométriques prélevés sur la personne de A.________ (PCN ________ et ________ ; PCN 
________ et ________) devra être obtenue par l'Office fédéral compétent après l'échéance 
du délai prévu par la loi (art. 354 al. 4 CP en relation avec les art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la Loi 
sur les profils d'ADN) ;

4. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;

5. (notification) ;

6. (communication).

2.3 Par courrier du 1er mai 2023 (D. 1916), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 

2.4 La motivation écrite du jugement du 24 avril 2023 a été rendue le 29 juin 2023 
(D. 1937-2025).

3. Deuxième instance

3.1 Par ordonnance du 11 juillet 2023 (D. 2040-2043), la détention pour des motifs de 
sûreté du prévenu a été maintenue jusqu’à nouvelle décision. Par courrier du 
14 juillet 2023 (D. 2048-2049), le Parquet général du canton de Berne (ci-après : le 

18

Parquet général) a requis la prolongation de la détention. La défense a également 
pris position par courrier du même jour (D. 2050-2051), ne s’opposant pas à la 
prolongation de la détention. Suite à l’ordonnance du 18 juillet 2023 (D. 2052-
2055), les parties ont renoncé à formuler des remarques finales.

3.2 Par mémoire du 24 juillet 2023 (D. 2061-2067), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité à la peine privative de liberté prononcée 
(ch. III.1 du dispositif attaqué), y compris la révocation du sursis (ch. V).

3.3 Par ordonnance du 25 juillet 2023 (D. 2068-2073), la détention pour des motifs de 
sûreté d’A.________ a été prolongée pour toute la durée de la procédure d’appel.

3.4 Par ordonnance du 27 juillet 2023 (D. 2079-2086), il a notamment été constaté que 
les parties plaignantes n’étaient pas parties à la procédure d’appel.

3.5 Le 17 août 2023, le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et à 
présenter une demande de non-entrée en matière (D. 2129-2130).

3.6 Suite à l’ordonnance du 18 août 2023 (D. 2131-2132) et aux courriers respectifs du 
21 août 2023 de Me B.________ et du 31 août 2023 du Parquet général (D.2134-
2135), la procédure écrite a été ordonnée (ordonnance du 6 septembre 2023, D. 
2137-2138).

3.7 La défense a remis son mémoire d’appel motivé le 13 septembre 2023 (D. 2141-
2147). 

3.8 Dans son courrier daté du 10 novembre 2023 et adressé au Procureur régional, le 
prévenu a demandé à ne pas être expulsé de Suisse. Ce courrier a été transmis à 
la 2e Chambre pénale le 15 novembre 2023 et il en a été pris et donné acte, par 
ordonnance du 17 novembre 2023.

3.9 Suite à l’ordonnance du 21 septembre 2023 (D. 2148-2149), le Parquet général a 
déposé son mémoire de réponse (courrier du 1er décembre 2023, D. 2167-2171).

3.10 Suite à l’ordonnance du 6 décembre 2023 (D. 2172-2173), la défense a renoncé à 
formuler des remarques finales et a fait parvenir sa note de frais et d’honoraires 
(courrier du 11 décembre 2023, D. 2176-2178).

3.11 Un nouvel extrait du casier judicaire suisse du prévenu a été requis (D. 2188-
2192).

3.12 Suite au courrier du 4 janvier 2024 relatif la procédure de divorce du prévenu, en 
cours dans un autre canton, le Président e.r. a indiqué ne pas s’opposer à ce que 
ce dernier soit cité à comparaître dans ce cadre (D. 2195-2196). 

3.13 Le prévenu a personnellement adressé un courrier daté du 10 février 2024 (remis à 
la poste le 13 février 2024) à la 2e Chambre pénale, dans lequel il a pris position 
sur l’expulsion prononcée à son encontre. Il en a été pris et donné acte par 
ordonnance du 20 février 2024 (D. 2197-2202).

3.14 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes.

19

Me B.________ pour A.________ (D. 2061-2067 ; 2142) :
Das Urteil des Regionalgerichtes Berner Jura-Seeland vom 24. April 2023 sei betreffend verfügte 
Freiheitsstrafe in Ziffer III/1 aufzuheben und der Beschuldigte als Zusatzstrafe zu der mit Widerruf 
unbedingten Geldstrafe von 60 Tagsätzen zu einer Freiheitsstrafe von 18 Monaten zu verurteilen, 
unter Anrechnung der per Urteil ausgestandenen Untersuchungs- und Sicherheitshaft.

Unter Kosten- und Entschädigungsfolge.

Le Parquet général (D. 2167-2171) :
1. Constater que le jugement de première instance du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 

du 24 avril 2023 est entré en force de chose jugée à l'exception du ch. 111.1 du dispositif 
relatif à la mesure de la peine privative de liberté.

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, condamner A.________ à une peine 
privative de liberté de 30 mois, en tant que peine complémentaire, sous déduction de la 
détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subie.

3. Mettre les frais de procédure de première et seconde instance à la charge du prévenu.

4. Rendre les ordonnances d'usage relatives à l'effacement du profil ADN et des données 
signalétiques biométriques du prévenu, à la fixation des honoraires et à la communication du 
jugement.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, il convient de revoir la peine privative de liberté prononcée, révocation 
du sursis comprise (ch.III.1 et ch.V.1-3 du dispositif du jugement attaqué). La 
rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée mais les obligations de 
remboursement sont susceptibles d’être revues, tout comme les frais de procédure. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être 
adaptées.

4.3 Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force 
de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. Les courriers du prévenu, datés du 10 novembre 2023 et du 10 février 
2024, n’y changent rien.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398

20

retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Moyens de preuve et faits retenus dans le jugement de première instance

7.1 Les parties n’ayant pas contesté l’appréciation des preuves effectuée par le tribunal 
de première instance et les faits retenus pour avérés par celui-ci, et vu les 
considérations figurant au ch. I.4.2, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
l’appréciation des preuves effectuée par le tribunal de première instance, pour 
autant qu’elle n’y soit pas liée compte tenu des verdicts de culpabilité entrés en 
force, et retient les faits tels que ce dernier les a considérés comme établis. 

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 Un nouvel extrait du casier judiciaire a été édité en procédure d’appel. En outre, un 
courrier relatif à la procédure de divorce concernant le prévenu est parvenu à la 
2e Chambre pénale.

III. Peine

9. Arguments des parties 

9.1 En résumé, la défense a indiqué estimer que la peine prononcée en première 
instance contrevenait à la méthode concrète préconisée par le Tribunal fédéral. 

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21

Elle a en particulier reproché à l’instance précédente d’avoir opéré une 
multiplication mathématique de peines individuelles préconisées par les 
recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois (ci-après : 
AJPB), négligeant l'appréciation globale des circonstances concrètes. Me 
B.________ a en outre avancé que la peine prononcée était disproportionnée, la 
peine de base étant augmentée plus de quatre fois en raison des aggravations. Il a 
en sus reproché à l’instance précédente d’avoir appliqué une aggravation standard 
(réduction d’un tiers) pour former la peine d’ensemble, estimant qu’une réduction 
plus importante devait être accordée, en raison de la proximité temporelle, 
matérielle et situationnelle des différentes infractions commises. De surcroît, la 
défense a reproché à la première instance une motivation insuffisante et une 
conversion de la peine pécuniaire dont le sursis a été révoqué en une peine 
privative de liberté.

9.2 Le Parquet général a quant à lui avancé que la peine fixée en première instance ne 
prêtait pas flanc à la critique et devait être confirmée, ayant été prononcée au 
moyen de la méthode concrète – quoi qu’en dise la défense. L’accusation a en 
outre relevé que la défense avait commis une erreur d’inattention et avait confondu 
la condamnation du 21 mai 2021 (dont la peine pécuniaire a été révoquée) et celle 
du 15 octobre 2022 (dont la peine privative de liberté a été prise en considération 
en raison d’un concours rétrospectif). Enfin, le Parquet général a souligné que 
l’aggravante du métier exclut en principe l’application du régime du concours. Il a 
indiqué qu’une quotité globale a été fixée à juste titre pour les vols par métier, de 
manière proportionnée et équitable. 

10. Droit applicable 

10.1 Les peines-menaces pour les infractions de vol par métier, utilisation frauduleuse 
d’un ordinateur par métier et violence ou menaces contre les autorités et les 
fonctionnaires ont été augmentées lors de la révision du Code pénal relative à 
l'harmonisation des peines entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Dès lors, le 
nouveau droit n’est en rien plus favorable au prévenu dans le cas présent. Le Code 
pénal dans sa teneur avant ladite révision (aCP ; RS 311.0) est donc applicable en 
l’espèce (art. 2 CP).

11. Règles générales sur la fixation de la peine

11.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1994).

12. Genre de peine

12.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1994-1995).

12.2 En l’espèce, seule une peine privative de liberté peut être prononcée concernant le 
brigandage. En outre, ce genre de peine doit également être privilégié pour les 
autres infractions qui prévoient ce genre de peine, à des fins de prévention 

22

spéciale. En effet, le prévenu a montré une persévérance toute particulière dans la 
criminalité, vu les très nombreux états de faits qui font l’objet de la présente 
procédure et ses antécédents. 

12.3 L’amende est entrée en force et ne sera plus abordée dans les considérations qui 
suivent.

13. Cadre légal, concours

13.1 S’agissant des généralités sur le cadre légal, il peut être renvoyé au jugement de 
première instance (D. 1995-1997). 

13.2 Dans la présente affaire, le cadre légal de la peine privative de liberté est de 6 mois 
à 10 ans. En effet, il n’y a pas lieu de s’écarter du cadre légal de base de 
l’infraction la plus grave pour fixer la peine, à défaut de circonstances 
exceptionnelles qui feraient apparaître la peine encourue pour l’acte considéré 
comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8). 

14. Eléments relatifs aux actes

14.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1997-1998), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.

14.2 La Cour relève que le prévenu a fait preuve d’une volonté délictuelle très 
importante. En effet, il a été reconnu coupable de multiples infractions en l’espace 
de quelques mois seulement, allant jusqu’à commettre plusieurs infractions le 
même jour. Pour ce faire, il a utilisé un mode opératoire relativement simple, mais 
efficace et parfaitement rôdé. Il aurait à l’évidence poursuivi ses activités 
criminelles s’il n’avait pas été mis en détention. 

14.3 Pour toutes les infractions commises, le prévenu a agi dans un but égoïste, son 
mobile était de trouver un moyen simple et efficace pour obtenir de l’argent 
rapidement, notamment pour alimenter sa consommation de stupéfiants, au 
détriment des personnes lésées, et sans aucune considération pour celles-ci. Il a 
porté atteinte aux intérêts pécuniaires de très nombreuses personnes, causant par 
ce fait des nuisances loin d’être négligeables. Il n'a pas hésité non plus à 
s'introduire dans des lieux privés et non accessibles au public pour parvenir à ses 
fins et a commis de nombreuses violations de domicile, ce qui a en partie causé à 
l’évidence un sentiment d’insécurité pour les personnes concernées. Le fait que 
ces violations de domicile concernaient essentiellement des entreprises ne saurait 
alléger de manière importante la faute du prévenu. Le montant global des butins 
résultant des vols commis par le prévenu est d’un peu moins de CHF 20'000.00, 
alors que le butin de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur à de nombreuses 
reprises est d’environ CHF 7'500.00 (tentatives comprises).

14.4 Il est admis que le prévenu était dans un état d’instabilité psychique durant la 
période de commission des faits, même si l’expert n’a pas retenu de lien entre la 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=

23

commission des faits et les troubles diagnostiqués (schizophrénie ainsi que 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples, 
respectivement F20 et F19 des critères de classification statistique internationale 
des maladies et problèmes de santé connexes établie par l’Organisation mondiale 
de la santé [ci‑après : CIM-10]), à l’exception des faits renvoyés au ch. I.2.1 pour 
lesquels le prévenu a été libéré (D. 1099-1105 ; 1900). L’expert a toutefois précisé 
ne pas pouvoir exclure que le prévenu « avait consommé des stupéfiants et/ou 
éprouvait des symptômes de la schizophrénie à l’époque des faits reprochés », 
sans que la symptomatologie ne soit suffisamment importante pour avoir un impact 
sur le déroulement des faits. Il a qualifié ces circonstances de « très probables » 
(D. 1103). Au vu de ces considérations, une diminution de responsabilité du 
prévenu pour les infractions commises est exclue en l’absence de symptômes 
d’une décompensation psychotique au moment des faits ou d’indication que le 
comportement du prévenu aurait été impacté à ces occasions, comme relevé par 
l’expert psychiatre d’ailleurs (D. 1104). Néanmoins, in dubio, la 2e Chambre pénale 
tiendra compte de manière raisonnable d’un probable état d’instabilité 
psychologique du prévenu lors de la commission des faits dans le cadre de la 
fixation de la peine pour les infractions concernées (art. 47 CP). À des fins de 
simplification toutefois, cette prise en compte aura lieu de manière globale, pour 
l’entier des infractions commises (ch. 19.12 ci-dessous).

15. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

15.1 Sur la base de tout ce qui précède et en concordance avec ce qui a été retenu par 
la première instance, la 2e Chambre pénale qualifie la faute d'A.________ de 
légère s’agissant de l’ensemble des infractions réprimées par une peine privative 
de liberté.

15.2 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal entendu au 
sens des comminations des sanctions pénales propres à chaque infraction.

24

16. Eléments relatifs à l’auteur

16.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1999-2000), sous réserve des quelques 
précisions suivantes. Selon l’extrait de casier judiciaire requis en appel, une 
nouvelle procédure pénale pour vol est en cours après du Ministère public du 
canton de Genève (D. 2189). La Cour ne saurait toutefois en tenir compte, en 
raison de la présomption d’innocence. Pour le reste, le prévenu a plusieurs 
antécédents (D. 2188-2192), ce qui ne l’a pas dissuadé de commettre d’autres 
infractions, et ce en dépit du sursis qui lui avait été octroyé par jugement du 21 mai 
2021 et prolongé en octobre 2021. Ces éléments sont négatifs. Les condamnations 
suivantes ont été prononcées à son encontre :

- une condamnation du 21 mai 2021 à 60 jours-amende avec sursis (qu’il a été 
renoncé à révoquer par deux fois), pour diverses infractions à la loi sur la 
circulation routière et recel ; 

- une condamnation du 15 octobre 2021 à 60 jours de peine privative de liberté 
(fermes), pour tentative de vol et recel ; 

- une condamnation du 21 octobre 2022 à 60 jours-amende (fermes) pour 
violation de domicile et vol simple. 

16.2 Le prévenu, originaire d’Algérie, est âgé de 37 ans et est arrivé en Suisse en 2005. 
Il souffre de schizophrénie et de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de diverses drogues (D. 1099). Il est pris en charge médicalement et 
une curatelle a été instituée en sa faveur (D. 1864 l. 14-15 et 19-20). Sur le plan 
professionnel, il n’a pas de formation et n’a pas eu d’activité professionnelle de 
longue durée depuis qu’il est arrivé en Suisse (D. 1088). Actuellement, il ne 
travaille pas à cause de sa maladie et est au bénéfice d’une modeste rente AI 
(D. 1863 l. 10-11 ; 1864 l. 27-29). Il est séparé de sa femme, la procédure de 
divorce étant actuellement en cours devant le Tribunal régional des Montages et du 
Val-de-Ruz (D. 1863 l. 6-8 ; 2195). Le prévenu a bénéficié d’un grand soutien de la 
part de celle-ci au cours de leur relation, et a admis avoir de la difficulté à se 
prendre en charge lui-même suite à leur séparation (D. 1863 l. 5-25). Ces éléments 
sont encore tout juste neutres. Le rapport de la Prison régionale de Bienne relatif à 
la détention d’A.________ depuis le 21 octobre 2022 est positif (D. 1811-1812), ce 
qui n’a cependant pas toujours été le cas par le passé (D. 1315-1317). Dans 
l’ensemble, cet élément est également encore tout juste neutre. Lors de l’audience 
des débats du 20 avril 2023, le prévenu a essentiellement rejeté la faute quant à 
ses actions sur la schizophrénie paranoïde dont il souffre et sur sa consommation 
de stupéfiants (D. 1863 l. 5 – 1864 l. 40), montrant une prise de conscience très 
limitée malgré les quelques regrets exprimés, de tout évidence pour les besoins de 
la cause (D. 1864 l. 39-40). Tel est également en partie le cas dans la lettre qu’il a 
adressée le 13 février 2024 à la Cour (D. 2197-2198). Cet élément est légèrement 
défavorable.

25

16.3 Au risque de se répéter, la 2e Chambre pénale relève que le prévenu a agi à un 
grand nombre de reprises et n’a interrompu ses activités criminelles que lors de 
ses détentions successives. Véritable prédateur pour les biens d’autrui, il a commis 
de multiples délits et crimes à des fins purement égoïstes et n’a eu aucun égard 
pour autrui, rejetant la faute quant à ses actes sur sa maladie psychique et sa 
consommation de stupéfiants. Lors de l’audience devant la première instance, le 
prévenu a inlassablement répété qu’il souffrait d’une schizophrénie paranoïde et 
qu’il n’était pas dans sa « conscience normale » au moment des faits et que voler 
« appartient à [s]a maladie » (D. 1863 l. 6 et 21). Il a par ailleurs affirmé que la 
séparation de sa femme constituait l’élément déclencheur de sa délinquance. Ainsi, 
bien qu’il ait mentionné être « désolé pour ce qu[’il a] fait » (D. 1864 l. 39-40), il 
apparait que les sentiments de responsabilité et de culpabilité d’A.________ quant 
à ses actes restent faibles. On soulignera que le prévenu était déjà criminel avant 
sa séparation et qu’il joue visiblement de sa maladie pour tenter de se dédouaner, 
étant précisé que les actes qui lui sont reprochés dans la présente procédure ne 
sont pas le fait d’une personne en incapacité partielle de discernement, mais 
montrent au contraire un certain raffinement dans le mode opératoire. La très 
grande majorité des personnes ayant un problème de schizophrénie ne sont pas 
pour autant des délinquants. La Cour relève également que le prévenu n’est pas un 
simple voleur occasionnel, mais qu’il a fait preuve d’une violence certaine (dans le 
cas de brigandage et au moment de son arrestation lors de laquelle il a essayé de 
frapper un agent puis l’a menacé ainsi que son collègue à plusieurs reprises de 
mort). Comme déjà mentionné, cette quasi-absence d’introspection doit être 
considérée comme légèrement défavorable.

16.4 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; plus mesurés : 
SIMMLER MONIKA/SELMAN SINE, in StGB Annotierter Kommentar, 2020, no 12 ad 
art. 49 CP).

16.5 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, n’ayant pas une influence particulière sur l’une ou l’autre des 
infractions commises. Pris dans leur ensemble, ils sont défavorables. Ils justifient 
donc une augmentation légère à moyenne de la peine d’ensemble.

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26

17. Fixation de la quotité de la peine

17.1 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de 
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont 
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.

17.2 En l’occurrence, ces recommandations préconisent les peines suivantes, pour les 
états de faits correspondants :

- pour un vol (simple), 30 unités pénales, cette peine devant être aggravée ou 
atténuée en fonction du montant concerné et du mode opératoire (intensité 
criminelle plus élevée par préparation antérieure de sacs, etc.), l’état de fait de 
référence étant le suivant :
Dans un magasin spécialisé en électronique, l’auteur se saisit d’un appareil d’une valeur de 
CHF 2'000.00 et quitte le magasin sans payer ;

- s’agissant d’un vol (simple) par introduction clandestine, 30 unités pénales 
lorsque l’auteur pénètre dans les vestiaires d’une halle de gymnastique et 
récolte CHF 1'000.00 dans les habits s’y trouvant ;

- pour un vol (simple) par effraction, 90 unités pénales, cette peine devant être 
aggravée ou atténuée en fonction du montant concerné et du mode opératoire, 
l’état de fait de référence étant le suivant :
Dans la nuit, l’auteur entre par effraction dans un magasin vide et isolé et dérobe un montant de 
CHF 10'000.00. Lors des faits, des dommages matériels moyennement importants ont été 
causés (pas de plainte pénale pour 144 CP).

- concernant des dommages à la propriété, une peine de 15 unités pénales, à 
aggraver en fonction du montant du dommage, si l’auteur raye la carrosserie 
d’une voiture d’un inconnu, causant des dommages à peine supérieurs à 
CHF 300.00 ;

- s’agissant de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (simple), une peine de 
30 unités pénales lorsque « l’auteur retire à un bancomat une somme de 
CHF 2'000.00 avec une carte dont il sait qu’elle a été volée et dont il connaît le 
code », cette peine devant être adaptée selon le montant et le mode 
opératoire ;

- concernant la violation de domicile, notamment 15 unités pénales lorsque 
l’auteur viole une interdiction d’entrer signifiée par écrit ou encore 40 unités 
pénales lorsqu’il fait irruption avec agressivité et sans y avoir été autorisé dans 
des locaux, en présence du titulaire du droit d’habitation ; 15 unités pénales 
sont proposées pour une tentative ;

- pour ce qui est de l’infraction de l’art. 285 CP, 20 unités pénales lorsque 
l’auteur s’oppose violemment à son arrestation en administrant au policier un 
coup de coude dans la région du ventre, sans le blesser.

27

17.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. 

17.4 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine 
complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

17.5 Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou 
partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se 
reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue 
lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à 
connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être 
punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est 
entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième 
procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée 
en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 
IV 113 consid. 3.4.2).

17.6 Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa durée 
et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à procéder 
à une aggravation entre la peine entrée en force et la peine pour la ou les 
nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de vue 
méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la 
peine entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus grave, à 
savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. Si 
l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine entrée en force, le juge doit 
aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, il doit déduire 
la peine entrée en force, ce qui donnera la peine complémentaire. Si, au contraire, 
l’infraction la plus grave donne lieu à la peine individuelle ou d’ensemble dans la 
nouvelle procédure, cette dernière doit être aggravée à l’aide de la peine entrée en 
force. La réduction par aggravation de la peine entrée en force doit être déduite de 
la peine à prononcer pour la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être 
réalisée en déduisant la peine entrée en force du total résultant de l’addition de la 
peine pour la ou les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine 
entrée en force). Si la peine entrée en force et la peine pour les nouvelles 
infractions sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, 
le juge peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
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http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-113&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-113&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=

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peines d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la 
nouvelle aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine 
complémentaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).

18. Application de la méthode concrète 

18.1 Pour rappel, la jurisprudence avait précédemment admis que le juge pouvait 
s'écarter de la méthode concrète, au bénéfice de la méthode abstraite, dans 
plusieurs configurations, notamment lorsque les différentes infractions étaient 
étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient 
être séparées et être jugées pour elles seules. Le Tribunal fédéral avait également 
considéré exceptionnellement conforme à l'art. 49 al. 1 CP une peine d'ensemble 
fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement arrêtée pour chaque 
infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher n'était 
clairement plus grave que les autres. Au vu des critiques formulées quant à 
l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application uniforme 
de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en 
soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 313 
consid. 1.1.2 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4). 

18.2 Dans ce cadre, l’auteur ne doit toutefois pas profiter d’une réduction du cadre légal 
de la peine parce qu’il a commis plusieurs infractions. Ainsi, le cadre légal de la 
peine de l’infraction la plus grave est déterminé au vu de la peine abstraitement 
encourue et non eu égard à la peine concrètement la plus grave. La peine de 
départ peut ainsi tout à fait être moins élevée que d’autres peines à considérer 
dans le cadre du prononcé de la peine d’ensemble. La ratio legis du principe 
d’aggravation consiste à éviter le cumul de chacune des peines encourues. Le fait 
que l’auteur ait commis plusieurs infractions a un effet d’aggravation non 
proportionnel. La peine d’ensemble ne saurait atteindre la somme de chacune des 
peines encourues. La délinquance multiple doit conduire à une peine plus élevée 
dans une proportion liée aux infractions commises afin de tenir compte des types 
des infractions (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.1 et 3.5.2, ainsi que les références 
citées). Partant, pour former une peine d’ensemble, le tribunal doit révéler la quotité 
de chaque peine hypothétique fixée, de sorte que l’effet du principe d’aggravation 
puisse être concrètement constaté (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3 ; NUMA GRAA, 
Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en 
matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 51, p. 52).

18.3 En l’espèce, contrairement à ce qu’allègue la défense, la première instance a 
correctement appliqué la méthode concrète dans le cadre de la fixation de la peine. 
En effet, elle a fixé des peines hypothétiques pour chaque infraction commise et 
indiqué dans quelle mesure ces peines étaient réduites en vertu du principe de 
l’aggravation. En outre, l’argument de la défense selon lequel l’aggravation de la 
peine serait disproportionnée en raison d’une multiplication par 4 ½ de la peine de 
départ tombe également à faux. En effet, comme soulevé ci-dessus, il est tout à fait 
possible que la peine de base soit moins élevée que les autres peines à considérer 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=

29

dans la peine d’ensemble, le cadre légal fixé devant toutefois être respecté – ce qui 
a été le cas en l’espèce.

19. Fixation de la peine dans le cas concret

19.1 En l’occurrence, l’infraction la plus grave pour fixer la peine privative de liberté 
globale est le brigandage, comme retenu par l’instance précédente et relevé par le 
Parquet général, puisque seule cette infraction prévoit une telle peine-menace. En 
effet, c’est à tort que la défense a indiqué en appel que le vol par métier et 
l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier prévoyait la même peine-menace 
et que l’infraction la plus grave devait être déterminée concrètement. Tel est le cas 
uniquement suite à la révision relative à l'harmonisation des peines entrée en 
vigueur le 1er juillet 2023, qui n’est pas applicable en l’espèce (ch. 10.1 ci-dessus). 
Il convient dès lors de retenir le brigandage comme peine de base, puis de 
l’augmenter afin de punir les autres infractions entraînant une sanction du même 
genre. 

19.2 S’agissant du brigandage et comme retenu par l’instance précédente, une peine de 
6 mois, qui correspond au seuil légal minimal prévu pour cette infraction, est 
adaptée au cas d’espèce. En effet, la violence déployée par le prévenu (pousser la 
lésée contre une armoire pour prendre la fuite avec son butin) n’est pas 
particulièrement élevée, même si elle ne saurait être minimisée, notamment en 
raison du risque de blessure pour la victime. 

19.3 En ce qui concerne l’infraction du vol par métier, l’aggravante du métier exclut un 
concours au sens de l’art. 49 CP entre les différent vols commis, ces derniers 
formant une unité juridique. Ainsi, au vu tout particulièrement du nombre et de la 
fréquence des vols commis (30 occurrences en quelques 4 mois seulement), du 
montant du butin d’un peu moins de CHF 20'000.00 et des modes opératoires 
rôdés du prévenu, une peine de 24 mois est justifiée. Elle est réduite à 16 mois en 
vertu du principe d’aggravation.

19.4 S’agissant de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier, il y a à nouveau 
lieu de fixer une seule peine. Au vu du nombre et de la fréquence des cas (9 cas 
en à peine plus de 3 mois, pour un total de plus de 50 utilisations et 12 tentatives), 
du montant total du butin (plus de CHF 3'000.00, ainsi que quelques CHF 3'800.00 
de tentatives), du fait que le prévenu a utilisé des cartes qu’il avait précédemment 
volées, ainsi que du fait qu’il a veillé à acheter des biens qui ne demandaient pas 
l’introduction d’un code en raison de leur prix pour pouvoir utiliser la fonction « sans 
contact », une peine de 4 ½ mois est adaptée en l’espèce, ce qui correspond à une 
peine de 3 mois après aggravation.

19.5 S’agissant des violations de domicile, une peine de 15 jours, réduite à 10 jours 
(concours), est justifiée pour les faits du 25 janvier 2022 (magasin AC.________), 
vu leur ressemblance avec l’état de fait de référence et malgré le fait que 
l’interdiction de pénétrer les locaux n’aurait été donnée qu’oralement. Une peine de 
30 jours se justifie en revanche pour chacune des cinq autres infractions 
commises, vu que le prévenu a pénétré dans des périmètres qui n’étaient pas 

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ouverts au public. Cette peine est réduite à 20 jours après aggravation. Ainsi, une 
augmentation totale de la peine de 110 jours (5 x 20 jours + 10 jours) devrait être 
prononcée pour ces infractions.

19.6 S’agissant de la tentative de violation de domicile, une peine de 30 jours serait 
appropriée pour l’infraction consommée, pour les motifs précités. Celle-ci est 
réduite à 20 jours en raison du degré de réalisation de la tentative, puis à 13 jours 
en vertu du concours. 

19.7 S’agissant des dommages à la propriété, une peine de 30 jours se justifie vu le 
montant des dégâts (indéterminé, mais d’au maximum CHF 1'400.00 environ) et le 
fait que le prévenu les a causés à l’accoudoir central du véhicule afin de commettre 
un vol. Elle est réduite à 20 jours en raison du concours. 

19.8 S’agissant de la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, une 
peine de 75 jours est justifiée, vu l’opposition physique dont a fait preuve le 
prévenu qui a tenté de donner un coup de pied à l’un des agents (D. 173 l. 5) et les 
diverses menaces de mort proférées à l’encontre de deux policiers, qui ne 
sauraient être banalisées. Cette peine est réduite à 50 jours en raison du concours. 

19.9 La peine privative de liberté à prononcer dans la présente procédure est 
entièrement complémentaire à celle prononcée par condamnation du 
15 octobre 2022 par le Ministère public du canton de Genève. La peine privative de 
liberté 60 jours prononcée dans la condamnation précitée doit être réduite à 
40 jours en vertu du principe de l’aggravation et pour prendre en compte le 
concours rétrospectif.

19.10 Contrairement à ce qu’a avancé la défense, une réduction des peines en vertu du 
principe d’aggravation de plus d’un tiers ne se justifie pas en l’espèce. En effet, une 
réduction plus importante peut être prise en compte selon la proximité des 
différentes infractions commises. Cela relève toutefois de l’appréciation du Juge, 
qui est large en matière de fixation de la peine. À titre d’exemple, la 2e Chambre 
pénale avait également appliqué une réduction de l’ordre de grandeur d’un tiers 
pour deux tentatives de lésions corporelles graves commises l’une après l’autre, 
voire en un seul coup porté à deux victimes différentes simultanément (Jugements 
de la Cour suprême du canton de Berne SK 20 232 du 11 novembre 2020 
consid. 24.4 ; SK 20 78 du 25 novembre 2