# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd8fcb64-955e-5b2f-836e-bbcb21aae9bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.12.2014 C/28709/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28709-2011_2014-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 décembre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28709/2011-5 CAPH/189/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 DECEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, sis ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 19 mars 2014 (JTPH/99/2014), comparant par Me Marco CRISANTE, 
avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, domiciliée ______ Vaud, intimée, comparant par Me Arnaud MOUTINOT, 
avocat, Etude de Me J.-M. Crettaz, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

 

 

- 2/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

EN FAIT 

A. Par jugement du 19 mars 2014 (JTPH/99/2014), notifié aux parties le 20 mars 
2014, le Tribunal des prud'hommes a déclaré la demande recevable, condamné le 
A______ (ci-après: A______ou A______) à payer à B______ la somme brute de 
12'890.65 fr., plus intérêts moratoires de 5% l'an dès le 16 juillet 2011 (ch. 2 
dispositif), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles (ch. 3), condamné A______à délivrer à B______ un certificat 
de travail conforme au considérant 7 de sa décision (ch. 4), dit qu'il ne serait pas 
perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 5 mai 2014, A______a formé 
appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu notamment au 
déboutement de B______ et à ce qu'elle soit condamnée au paiement des 
éventuels frais d'appel, dont une indemnité équitable à titre de participation à ses 
frais d'avocat.  

 A______ n'a versé aucune pièce nouvelle à la procédure. 

 Il a reproché au premier juge, d'une part, d'avoir établi les faits de manière 
inexacte, voire arbitraire, et d'autre part, d'avoir violé les art. 337 et 330a CO en 
retenant que la résiliation immédiate du contrat de travail par B______ était 
justifiée et que sa prise en charge des patients était parfaite. Il a estimé, au 
contraire, que la cessation de son activité devait être qualifiée d'abandon de poste 
au sens de l'art. 337d CO et que son travail avait souffert d'erreurs 
professionnelles graves. 

 b. Par acte expédié le 18 juin 2014, B______ a répondu à l'appel formé, en 
concluant à son rejet et à la confirmation du jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 19 mars 2014 (JTPH/99/2014). 

 Elle a persisté dans ses conclusions et n'a produit aucune pièce nouvelle à l'appui 
de ses écritures. 

 c. Par courrier du 29 juillet 2014 du greffe de la Cour, les parties ont été informées 
de la mise en délibération de la cause. 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

 a.a A______ est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce de Genève, qui a pour but l'exploitation d'un établissement médical 
dispensant des soins et des traitements cliniques ambulatoires dans divers 
domaines. 

- 3/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

 C______est l'associé gérant de cette société. 

 a.b Le Docteur D______ a été engagée par A______, en qualité de médecin-
répondant, le 6 février 2011. 

 Le 9 juin 2011, soit quelques mois seulement après son entrée en fonction, 
A______a licencié D______, moyennant un préavis de six mois en invoquant 
divers avertissements et une difficulté de collaboration. Elle a finalement 
démissionné le 30 juin 2011. 

 Deux jours avant son licenciement, soit le 6 juin 2011, D______ avait dénoncé au 
Procureur général la présence de caméras de surveillance devant l'entrée et dans le 
couloir du A______ ainsi que celle de micros dans les salles de consultation 
utilisées par les praticiens.  

Après son licenciement, D______ a également avisé l'assurance______, la 
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
et le Conseil d'Etat de l'existence de surfacturations, de comportements frauduleux 
ainsi que de "graves problèmes déontologiques". Suite à cette dénonciation, une 
enquête administrative a été ouverte le ______2011 à l'encontre de C______. 

 D______ a également informé les collaboratrices du A______, dont B______, de 
la situation qu'elle dénonçait. 

 Le 21 juillet 2011, une perquisition a été organisée au sein du A______ par la 
police judiciaire, lors de laquelle les employés ont été interrogés et 
C______emmené puis entendu en qualité de prévenu. La présence de caméras de 
surveillance a été confirmée, contrairement à celle de micros. 

 b.a Par contrat de travail d'une durée indéterminée, signé le 4 juin 2009, B______ 
avait été engagée par A______, en qualité de psychologue assistante, à partir du 
11 juin 2009, à un taux d'activité de 30%, ultérieurement majoré à 40% puis à 
70% dès le 1er septembre 2009. 

Ce contrat prévoyait un salaire mensuel pour un taux d'activité de 100% de  
6'500 fr. brut, puis de 6'800 fr. dès le quatrième mois de collaboration. Il précisait 
que la majoration salariale interviendrait "si la collaboration se révèle 
objectivement, concluante". 

 Le délai de congé convenu était de trois mois, après la période d'essai de trois 
mois, et le droit aux vacances de quatre semaines par année. 

 b.b Par courrier recommandé du 15 juillet 2011, B______ a résilié son contrat de 
travail, avec effet immédiat, pour justes motifs. Elle indiquait que sa résiliation 
était due à la perte totale de confiance que la direction du A______ lui inspirait et 
que, partant, on ne pouvait exiger d'elle la continuation des rapports de travail. 

- 4/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

 Elle demandait, pour solde de tout compte, le versement de 50% de son salaire du 
mois de juillet 2011, correspondant aux heures de travail effectuées pendant ce 
mois en cours. 

 Le jour même, elle s'est rendue auprès de l'Office cantonal des assurances sociales 
pour lui relater les pratiques et agissements de C______notamment en relation 
avec les rentes AI qui étaient promises aux patients du A______, sans fondement, 
dans le seul but d'attirer la clientèle. Elle a déclaré que C______était violent et 
paranoïaque, qu'il lui avait à plusieurs reprises "crié dessus" sans aucune raison 
apparente, qu'il l'avait humiliée lors de colloques et qu'il avait levé la main sur 
elle, la menaçant ainsi physiquement. 

 b.c Par courrier de réponse du 4 août 2011 à la lettre de résiliation de B______, 
A______a contesté totalement les griefs invoqués et a considéré son départ 
comme un abandon de poste. 

 b.d Le 6 septembre 2011, C______a transmis à B______ son certificat de travail, 
se bornant à mentionner qu'elle avait effectué son travail "à notre satisfaction", 
sans préciser son taux d'activité.  

B______ a dès lors demandé, par courrier recommandé du 10 octobre 2011, un 
nouveau certificat de travail contenant l'indication de ses taux d'activité successifs, 
A______ne s'étant néanmoins pas exécuté. 

b.e Suite à une sommation de payer adressée au A______ et restée sans réponse, 
B______ a requis la poursuite de ce dernier. Un commandement de payer a été 
notifié le 5 octobre 2011 au A______, contre lequel une opposition a été faite. 

b.f Par requête de conciliation parvenue au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
26 octobre 2011, B______ a agi à l'encontre du A______. 

Après l'échec de la procédure de conciliation, une autorisation de procéder lui a 
été délivrée le 13 août 2012. 

b.g Par acte déposé à l'Office postal le 13 novembre 2012, soit dans le délai légal 
imparti, B______ a introduit une demande en paiement contre A______.  

Elle a conclu à ce qu'il soit condamné à lui verser la somme de 13'963.40 fr., plus 
intérêts à 5% l'an dès le 16 juillet 2011, avec suite de frais et dépens.  

Ladite somme se décomposait comme suit : 

- fr. 2'303.25 brut, à titre de salaire afférent à la période du 1er au 
15 juillet 2011 ; 

- 5/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

- fr.  3'650.05 brut, à titre d'indemnité pour vacances non prises en 
nature ;  

- fr.  8'010.10 brut, à titre d'indemnité pour résiliation immédiate 
justifiée, correspondant au salaire pour la période du 
16 juillet au 5 septembre 2011.  

B______a également conclu à ce que A______soit condamné à lui délivrer un 
certificat de travail dans lequel l'expression "à notre satisfaction" soit remplacée 
par les termes "à notre entière satisfaction".  

Elle a, en substance, allégué avoir démissionné avec effet immédiat, en raison des 
agissements de C______qui avaient conduit à une rupture du lien de confiance.  

Selon elle, celui-ci faisait régner un climat de terreur au sein du A______. Il avait 
eu un comportement violent verbalement et psychologiquement à son encontre et 
une attitude dangereuse à l'égard des patients, retardant leur hospitalisation pour 
augmenter les prestations effectuées au A______.  

Elle a souligné également que ces derniers faits avaient abouti, sur plainte de 
D______, à l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du A______ et à une 
perquisition de la police en ses locaux. 

Elle a relaté notamment le fait que, lors d'un colloque tenu le 2 décembre 2010, 
C______avait "hurlé à son encontre", tout en la menaçant de la main et lui avait 
demandé de sortir du lieu du colloque, après qu'elle lui ait rappelé l'automutilation 
d'une patiente gravement suicidaire dont il avait retardé l'hospitalisation. Durant 
son arrêt maladie, elle avait également été calomniée et traitée de "salope" par 
C______devant une employée.  

Elle a fait valoir son droit à un certificat de travail objectif et complet ne péjorant 
pas ses intérêts économiques, les termes "à notre satisfaction" étant notoirement 
péjoratifs et vexatoires. 

A l'appui de ses écritures, B______ a produit des pièces dont le courriel du 17 juin 
2011 du Docteur D______ au Conseiller d'Etat______, dénonçant les 
comportements jugés graves de C______et de son épouse au sein du A______. 

b.h Par mémoire de réponse déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le  
14 mars 2013, A______a conclu, à la forme, à ce que la requête de B______ soit 
déclarée irrecevable et, au fond, si cette requête devait être considérée comme 
recevable, à ce qu'elle soit déboutée de toutes ses conclusions et condamnée au 
paiement des frais éventuels. 

A______ a contesté l'ensemble des conclusions prises par B______.  

- 6/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

Il a considéré qu'elle n'était au bénéfice d'aucun juste motif de résiliation 
immédiate de son contrat de travail, n'ayant nullement prouvé la rupture du lien de 
confiance, de sorte que son départ devait être considéré comme un abandon de 
poste. Il a, en outre, réfuté tout manquement de sa part autant à son égard qu'à 
celui de ses patients, reprochant au contraire le manque de professionnalisme de 
B______. 

A______ s'est, par ailleurs, prévalu de compensation entre les prétentions de 
B______ et les créances qu'il allègue, fondées sur l'abandon de poste reproché à la 
précitée, correspondant à une indemnité égale au quart du salaire, soit 1'190 fr., 
ainsi qu'à une perte de chiffre d'affaires estimée à 27'992.25 fr. 

A______a également allégué que c'était uniquement à la suite des accusations 
mensongères du Docteur D______ à son encontre et dans le but de collaborer 
avec cette dernière sur son nouveau lieu de travail que B______ avait 
démissionné. 

Au surplus, A______a allégué que le certificat de travail devait refléter la réalité 
et qu'au vu des manquements professionnels de B______, il était tout à fait fondé 
à se contenter d'indiquer qu'elle avait effectué son travail "à notre satisfaction". 

A l'appui de ses écritures, il a produit de nombreuses pièces, dont plusieurs 
attestations de praticiens décrivant la qualité du travail de C______ainsi que sa 
gestion du A______. Il a fourni également divers correspondances avec le 
Docteur D______ concernant leurs relations de travail conflictuelles. 

b.i Le Tribunal des prud'hommes a procédé à l'audition des parties et à des 
enquêtes. 

c.a Lors de l'audience de débats du 11 juillet 2013, B______ a expliqué avoir 
résilié son contrat de travail, avec effet immédiat, notamment pour les raisons 
suivantes :  

- Après le colloque du 7 juillet 2011, C______avait déclaré, en présence 
d'une collègue, qu'il n'avait plus confiance en elle et qu'elle était 
dangereuse ; 

- Elle avait déjà entendu des rumeurs sur l'existence de micros dans les 
locaux du A______. Après sa conversation téléphonique avec le Docteur 
D______ lui annonçant le dépôt d'une plainte pénale, elle avait été 
convaincue de l'existence de cette surveillance auditive. 

Elle a déclaré que, compte tenu de ces circonstances, il ne lui était plus 
déontologiquement possible de continuer à travailler au sein du A______. 

- 7/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

A______, par la voix de C______, a notamment confirmé avoir, le  
7 juillet 2011, fait part à B______ de sa perte de confiance à son égard, compte 
tenu de la situation dangereuse, délicate et très sensible dans laquelle ils se 
trouvaient. Il ne se souvenait néanmoins pas lui avoir dit qu'il la considérait 
comme dangereuse. 

E______, ancienne employée du A______, entendue en qualité de témoin, a 
confirmé les mauvaises conditions de travail au sein du A______, C______y 
faisant régner un climat de terreur. Elle a en outre déclarée qu'il ressortait de sa 
collaboration avec B______, qu'elle n'avait aucun doute sur son respect du secret 
médical. 

c.b Lors de l'audience de débats du 18 septembre 2013, F______, ancienne 
employée du A______, entendue en qualité de témoin, a notamment déclaré qu'à 
partir du mois de mars ou avril 2011, la situation était devenue difficile pour tout 
le monde, compte tenu des tensions qui régnaient au A______. Il était également 
arrivé plusieurs fois et ce, pendant le deuxième trimestre de 2011, que des 
employés se soient étonnés que des propos échangés dans les bureaux soient sus 
par la direction du A______. 

Par son témoignage, G______, également ancienne employée du A______, a 
confirmé le climat "angoissant" qui régnait au A______, en évoquant notamment 
la surveillance permanente et les comportements violents de C______envers les 
collaboratrices, dont B______ lors d'un colloque au cours duquel il l'aurait même 
traitée de "salope". G______ a, au surplus, déclaré avoir entendu parler de la 
présence de micros dans A______ par le docteur D______ ainsi que F______, 
même si elle n'a jamais eu la preuve de leur existence. Elle s'était par ailleurs 
doutée de problèmes relatifs à la facturation. 

Le témoignage de D______ a corroboré les déclarations des précédents témoins et 
de B______ concernant la présence de micros dans A______. Lors d'une 
conversation téléphonique avec la précitée, durant laquelle la suspicion de 
l'existence de micros avait été évoquée, B______ avait alors déclaré qu'elle ne 
resterait pas un jour de plus au A______, ayant à cœur d'assurer à ses patients le 
respect du secret médical. Par ailleurs, D______ a attesté de la prise en charge 
parfaite des patients par B______. 

c.c Dans le jugement entrepris, le Tribunal des prud'hommes a retenu que 
B______ avait résilié à bon droit les rapports de travail le 15 juillet 2011, en 
raison de plusieurs évènements successifs antérieurs ayant mené à la rupture du 
lien de confiance entre les parties. 

Ils s'agissaient du climat de terreur instauré par C______, du comportement de ce 
dernier portant atteinte à la personnalité de B______, notamment lors d'un 
colloque, des accusations de fraude aux assurances, de la perte de confiance 

- 8/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

exprimée par C______ le 7 juillet 2011 ainsi que de la dénonciation à la police du 
A______ concernant la présence de micros dans les salles de consultation du 
A______. 

Suite aux enquêtes, il a notamment considéré que le comportement violent de 
C______, lors du colloque s'étant déroulé fin 2010, avait porté gravement atteinte 
à la personnalité de B______, de sorte que cet évènement à lui seul justifiait la 
résiliation immédiate précitée. 

Au vu de la saisie des autorités pénales pour fraude aux assurances ainsi que des 
témoignages d'anciens employés du A______, il a, au surplus, retenu que 
B______ était légitimée à douter de la probité de son employeur et à estimer les 
liens de confiance rompus. 

Il a finalement estimé que c'était bien suite à l'appel du docteur D______ que 
B______ avait démissionné, cette dernière étant fondée à croire les déclarations 
de son ancienne supérieure hiérarchique au sujet de la surveillance par micros des 
salles de consultation. 

D.  L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
Les délais légaux et fixés judiciairement ne courent notamment pas du septième 
jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). 
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit 
fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour 
ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été formé le 5 mai 2014 contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 19 mars 2014, notifié aux parties le 20 mars 2014. 

Compte tenu du dies a quo du 21 mars 2014 ainsi que des féries de Pâques 
s'étendant du 13 avril au 27 avril 2014 inclus, le délai de 30 jours échoyait le lundi 
5 mai 2014. 

L'appel a par conséquent été interjeté en temps utile. 

1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales de première instance et si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 francs au moins (art. 308. al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

- 9/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

En l'espèce, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de  
13'963.40 fr. 

Par conséquent, l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 

En matière de litiges en droit du travail à valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., 
comme c'est le cas en l'espèce, le législateur a prévu, à l'art. 247 al. 2 CPC, 
l'établissement des faits d'office par le juge. Cette maxime inquisitoire régit 
également la procédure subséquente en appel (JEANDIN, in: 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code de procédure civile annoté, 
Bâle, 2010, N. 6 ad art. 316 CPC). 

2. 2.1 La partie qui résilie immédiatement le contrat de travail doit motiver sa 
décision par écrit seulement si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 in fine CO). 

2.2 En l'espèce, l'appelant reproche préalablement à l'intimée de ne pas avoir 
précisé, dans son courrier de résiliation du 15 juillet 2011, les raisons pour 
lesquelles le lien de confiance avait été rompu. 

Or, n'ayant pas demandé une telle motivation écrite, l'appelante ne peut se 
prévaloir aujourd'hui de l'absence de motifs de résiliation dans le courrier précité. 

Son grief est donc infondé. 

3. L'appelant fait, en premier lieu, grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 337 CO en 
retenant que la résiliation immédiate de l'intimée était justifiée. Elle soutient que 
pour arriver à un tel résultat le Tribunal aurait mal apprécié les preuves, en allant 
jusqu'à tomber dans l'arbitraire. 

3.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 let. a et b CPC). 

 Ce dernier grief se recoupe avec celui de l'arbitraire (art. 9 Cst) dans l'appréciation 
des preuves ou dans l'établissement des faits. Il ne peut être invoqué que dans la 
mesure où ladite appréciation est susceptible d'avoir une incidence déterminante 
sur le sort de la cause (JEANDIN, in: op. cit., ad art. 321 n. 5, et les références 
citées). Il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se 
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant 
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 
58 consid. 4.2.1; 136 III 552 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_54/2012 du 
1er juin 2012 consid. 2.1). 

- 10/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

 3.2 Le Tribunal établit les faits d'office (cf. ch. 1.3 supra), ce qui entraîne un 
devoir d'interpellation accru. Il peut ainsi amener les parties, par des questions 
appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de 
preuve (art. 247 al. 1 CPC). Il est tenu de questionner les parties pour s'assurer du 
caractère complet des allégations et offres de preuves, voire du dossier en général, 
et ne doit pas se contenter d'intervenir en cas d'obscurités, de contradictions, 
d'imprécisions ou de lacunes manifestes (TAPPY, in: op. cit., ad art. 247 n. 9).  

3.3 L'appelante allègue que le premier juge aurait retenu d'autres motifs que les 
deux seuls évoqués spontanément par l'intimée lors des enquêtes, soit la perte de 
confiance manifestée par C______envers elle, le 7 juillet 2011, et l'appel 
téléphonique reçu du Docteur D______ concernant la dénonciation à la police de 
la présence de micros le 14 juillet 2011. 

En effet, le Tribunal a retenu les éléments supplémentaires suivants: le climat de 
terreur régnant au sein du A______, le comportement inadéquat de l'associé-
gérant de l'appelante, notamment lors d'un colloque, ainsi que les accusations de 
fraudes aux assurances. 

Toutefois, contrairement à ce qu'affirme l'appelant, il n'a pas "mis dans la bouche 
de B______ des motifs de démission immédiate qu'elle n'avait elle-même pas 

spontanément énoncés", puisque chacun de ces motifs était expressément 
mentionné dans les écritures de l'intimée du 13 novembre 2012.  

Au surplus, aucun élément du dossier soumis à la Cour ne permet de constater que 
le Tribunal s'est écarté, pendant l'instruction, de son devoir d'interpellation accru 
comme décrit ci-dessus. 

Par conséquent, le grief de l'appelant sera rejeté. 

4. L'appelant reproche au premier juge d'avoir inclus, dans les motifs de la résiliation 
immédiate, le renvoi de B______ d'un colloque à fin 2010. Selon lui, ce motif 
n'est pas valable tant il a été invoqué tardivement. 

4.1 Les justes motifs doivent être invoqués sans tarder sous peine de forclusion 
(ATF 112 II 41=JT 1986 I 253 ; ATF 123 III 86= JT 1998 I 30). Le congé 
immédiat doit être donné au terme d’un bref délai de réflexion à partir de la 
connaissance du juste motif, une trop longue attente comporterait la renonciation à 
se prévaloir de ce moyen (JAR 1994, p. 223 ; SJ 1987 p. 558 ; ATF 121 II 41 
consid. n.3). Ce délai ne se détermine pas d’après une échelle absolue, mais 
dépend au contraire des circonstances du cas concret. Le fait d’agir au-delà d’un 
délai de deux à trois jours de travail n’est admissible que s’il apparaît comme 
compréhensible et justifié compte tenu des exigences de la vie quotidienne et 
économique (ATF du 21.06.1995, SARB 1997 p. 24 ; ATF du 23.08.1999= JAR 
2000 p. 231).  

- 11/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

Lorsqu'un état répréhensible est durable ou se reproduit périodiquement, le délai 
de réflexion part de la disparition de cet état durable ou de la dernière répétition 
du fait. En effet, un état durable peut entraîner une érosion progressive du rapport 
de confiance, au point que la poursuite de la relation de travail devienne 
intolérable (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail Code annoté, ad art. 337 
CO n. 1.50). 

4.2 En l'espèce, dès que l'intimée a pris connaissance du dépôt d'une plainte 
pénale fondée sur la présence de micros au sein de l'appelante, lors d'une 
communication téléphonique avec le Docteur D______ le 13 juillet 2011, elle a 
donné sa démission à l'appelant avec effet immédiat, dans les deux jours suivants, 
cet évènement ayant joué le rôle d'élément déclencheur. Elle a agi, dès lors, sans 
tarder en montrant clairement qu'elle n'envisageait pas la continuation des rapports 
de travail dans ces conditions. 

Par conséquent, le grief de l'appelant tiré de la tardiveté du congé après le renvoi 
de l'intimée d'un colloque à fin 2010 est infondé. 

Pour le surplus, la résiliation immédiate du contrat de travail par l'intimée étant 
due à une succession d'évènements répréhensibles entraînant une érosion 
progressive du lien de confiance, il convient de prendre en compte l'ensemble de 
ces circonstances, dont son renvoi d'un colloque à fin 2010. 

Le Tribunal a ainsi, à juste titre, retenu cet évènement comme faisant partie des 
motifs justifiant la résiliation immédiate du contrat de travail. 

5.  L'appelant considère enfin que le premier juge a établi les faits de manière erronée 
au regard du climat de terreur instauré par C______, du colloque du mois de 
décembre 2010 et de la présence supposée des micros au sein du A______. 

5.1 Or, il est établi par les divers témoignages recueillis pendant l'instruction par 
le premier juge (EN FAIT, let. b.i) qu'un climat de tension et de peur régnait au 
sein du A______, résultant notamment d'une surveillance permanente des 
employés et du comportement violent de C______, constaté à plusieurs reprises. Il 
convient de souligner que ces tensions se sont intensifiées au cours de l'année 
2011. 

En particulier, le témoin, F______, a notamment confirmé ce climat pesant qui 
régnait au A______ depuis le début de l'année 2011. Elle a certes évoqué des 
tensions personnelles entre C______et le Docteur D______ sans toutefois imputer 
la faute à cette dernière, contrairement à ce qu'allègue l'appelant. 

Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, les enquêtes ont confirmé que 
C______avait violemment mis B______ à la porte d'un colloque à fin 2010, et ce 

- 12/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

de manière injustifiée. Il a également traité l'intimée de "salope" avant que cette 
dernière résilie son contrat de travail, la date ne pouvant toutefois être établie. 

Finalement, quant à la présence de micros dans les salles de consultation du 
A______, il convient de souligner les éléments suivants : 

Il est établi que, lors de la perquisition du A______ par la police, aucun micro n'y 
a été trouvé. Cependant, il ressort du dossier que des rumeurs relatives à la 
présence de micros circulaient au sein du A______, ce dont l'intimée a eu vent. En 
prenant connaissance du dépôt d'une plainte pénale, lors de l'appel téléphonique 
de son ancienne supérieure hiérarchique, l'intimée était donc fondée à croire en 
l'existence de ces micros et à se sentir en danger quant à l'exercice de sa 
profession couverte par le secret médical. 

Par conséquent, les faits retenus par le Tribunal des prud'hommes ont été 
correctement établis, le premier juge s'étant fondé sur l'ensemble des témoignages 
récoltés. 

5.2 Au surplus, l'appelant tente de démontrer que si l'ambiance au sein du 
A______ s'est dégradée ce n'était pas le fait de son associé-gérant. 

Il convient toutefois de rappeler à cet égard qu'en sa qualité d'associé-gérant du 
A______, il se devait de prendre les mesures commandées par l'expérience pour 
protéger ses employés et leur permettre de travailler dans de bonnes conditions 
tout en essayant de calmer la situation conflictuelle existante (art. 328 CO; ATF 
137 I 58). 

5.3 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu l'ensemble 
des motifs de résiliation énoncés par l'intimée dans ses écritures et lors des 
audiences d'enquête. 

6. Il reste à examiner si les motifs susvisés pouvaient justifier, le 15 juillet 2011, la 
résiliation par l'intimée de son contrat de travail. 

 6.1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). D'après l'art. 337 al. 2 CO, on 
considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail.  

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; ATF 127 III 351, 
consid. 4 ; WYLER, Droit du travail, 2002, pp. 363 s. ; AUBERT, in Code des 
obligations I, Commentaire romand, 2003, § 3 ad art. 337 CO, p. 1781 ; 
BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème 

- 13/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

éd., n. 1 ad art. 337c CO ; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). D'après 
la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné 
la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. 
Seul un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du 
travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement 
moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été 
répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend 
en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres 
faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 
p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).  

 Une infraction pénale commise au détriment de l'autre partie constitue en règle 
générale un motif justifiant la résiliation immédiate (ATF 137 III 303 consid. 2.1).  

 Lorsque la résiliation immédiate est donnée par le travailleur, des justes motifs 
doivent être admis notamment en cas d'atteinte grave aux droits de la personne, 
consistant par exemple dans des vexations injustifiées et des agressions verbales, 
dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n'est lié ni à des 
besoins de l'entreprise ou à l'organisation du travail ni à des manquements du 
travailleur, voire, sous certaines conditions, dans le refus de verser tout ou partie 
du salaire (TF, arrêt 4C.119/2002 du 20 juin 2002, consid. 2.2; TF, arrêt 
4C.2/2003 du 25 mars 2003 consid. 5.2; TF, arrêt 4A_199/2008 du 2 juillet 2008 
consid. 2; TF, arrêt 4A_192/2008 du 9 octobre 2008 consid. 4). Il en est de même 
des atteintes durables ou intenses à la personnalité du travailleur, notamment en ce 
qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou d'atteintes physiques ou 
verbales à l'intégrité du travailleur (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème 
édition, p. 590). 

6.2 Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d'en établir l'existence (art. 8 CC). En la matière, le juge applique les règles du 
droit et de l'équité (art. 4 CC); il doit prendre en considération toutes les 
circonstances du cas particulier, notamment la position et la responsabilité de 
l'employé, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et 
l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid 4.1 et 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.400/2004 du 14 février 2005 consid. 1.2; ATF 127 III 351 ; 
ATF 116 II 145, consid. 6 ; WYLER, Droit du travail, 2002, pp. 363 s.; AUBERT, in 
Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 2 ad art. 337 CO, p. 1781). 
Comme le contrat de travail s'inscrit dans la durée, on ne doit pas, pour apprécier 
la gravité d'une faute, isoler un comportement ponctuel de l'ensemble de son 
contexte (ATF 137 III 303, consid. 2.1.2). 

 6.3 En l'espèce, l'intimée a été fragilisée par une suite d'évènements répréhensibles 
intervenus dans un climat de tension et de peur régnant au sein de l'appelante, 

- 14/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

dont notamment son renvoi brutal du colloque du 2 décembre 2010 par l'associé-
gérant de l'appelante, accompagné d'agressions verbales de ce dernier 
constitutives d'une grave atteinte à sa personnalité. 

 A été ouverte, quelques mois après, une procédure pénale pour fraudes aux 
assurances à l'encontre de l'appelante, ébranlant également la confiance de 
l'intimée envers son employeur. 

 En juillet 2011, l'associé-gérant de l'appelante a encore déclaré à l'intimée ne plus 
avoir confiance en elle, ce qu'il a reconnu lors des enquêtes.  

 A cette période, le lien de confiance entre les parties était déjà grandement érodé.  

 Il convient d'admettre que ce lien a été définitivement rompu suite à l'appel 
téléphonique du Docteur D______, lors duquel l'intimée a pris connaissance du 
dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de l'appelante notamment au sujet de la 
présence de micros dans les locaux de cette dernière.  

 En effet, doutant plus que jamais de la probité de son employeur, l'intimée 
devenait légitimée à rompre leurs rapports de travail avec effet immédiat, sentant 
le secret médical dû à ses patients en danger. 

 Au vu de l'ensemble de ces circonstances, on ne pouvait exiger de sa part la 
continuation de leurs rapports de travail et c'est, à juste titre, que le premier juge a 
considéré la résiliation immédiate comme justifiée et non constitutive d'un 
abandon de poste.  

7. 7.1 A teneur de l'article 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur n'entre pas en service 
ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à 
une indemnité égale au quart du salaire mensuel ; il a en outre droit à la réparation 
du dommage supplémentaire. 

7.2 En l'espèce, la résiliation immédiate par la travailleuse intimée doit être 
considérée comme justifiée et ne constitue ainsi pas un abandon de poste.  

L'ex-employeur ne peut dès lors prétendre à une indemnité au sens de l'article 
337d al. 1 CO, qu'il ne peut ainsi pas non plus opposer en compensation aux 
montants dus à l'intimée.   

8.  L'appelant se plaint enfin de ce que les premiers juges auraient établi les faits de 
manière inexacte et violé l'art. 330a CO en le condamnant à délivrer à B______ 
un nouveau certificat de travail avec la mention des termes "à notre entière 
satisfaction". 

- 15/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

8.1 Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant 
sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son 
travail et de sa conduite (art. 330a al. 1 CO). 

Le certificat de travail doit être exact et complet; il mentionnera les faits négatifs 
en relation avec les prestations de l'employé, pour autant que ceux-ci soient 
pertinents (ATF 136 III 510, consid 4.1). 

Le choix de la formulation appartient en principe à l'employeur; conformément au 
principe de la bonne foi, la liberté de rédaction reconnue à celui-ci trouve ses 
limites dans l'interdiction de recourir à des termes péjoratifs, peu clairs ou 
ambigus, voire constitutifs de fautes d'orthographe ou de grammaire. Le certificat 
doit contenir la description précise et détaillée des activités exercées et des 
fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et de fin de l'engagement, 
l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur.  

Le travailleur qui n'établit pas avoir fourni des prestations d'une qualité au-dessus 
de la moyenne ne peut prétendre à un certificat de travail mentionnant qu'il a 
œuvré "à notre entière satisfaction" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du  
13 septembre 2007, consid. 7.1). 

La prestation du travailleur est présumée être de bonne qualité. C'est au travailleur 
qu'il appartient de démontrer qu'elle était de très bonne qualité et à l'employeur 
d'établir qu'elle était insuffisante (AR: KPG 28.06.1999, AR GVP 1999 p. 103). 

8.2 En l'espèce, l'appelant allègue que B______ aurait commis plusieurs erreurs 
professionnelles graves et régulièrement violé son secret médical, sans toutefois 
en apporter la preuve et ce, ni devant le premier juge, ni devant la présente Cour 
en appel. 

Or, le Tribunal a basé son argumentation sur deux témoignages démontrant, au 
contraire, la très bonne qualité du travail de l'intimée ainsi que sur le fait qu'elle 
avait perçu une augmentation de son salaire, qui pouvait être accordée 
contractuellement si sa collaboration s'avérait "objectivement concluante". 

Au vu de ce qui précède, force est donc de retenir que le jugement querellé doit 
être confirmé et que le certificat de travail de l'intimée devra être modifié en 
indiquant les termes "à notre entière satisfaction" en lieu et place des termes "à 
notre satisfaction".  

9. Compte tenu de ce qui précède, l’appel est totalement infondé et le jugement 
entrepris sera entièrement confirmé. 

- 16/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

10. La procédure est gratuite (art. 114 let. c A______). La valeur litigieuse s'élève à 
moins de 50'000 fr. en appel, de sorte qu'aucun émolument ne sera perçu (art. 71 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).  

Il n'est en outre pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la Juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

- 17/17 - 
 

 

C/28709/2011-5 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par le A______ contre le jugement (JTPH/99/2014) 
rendu le 19 mars 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/28709/2011-5. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme dans son entier le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais d'appel : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Denise BOËX, juge 
employeur, Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.