# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abd4a61c-9c80-51c3-977b-06beab42ade8
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2012 / 851
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2012---85_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

629

 

PE12.002381-AUP

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 14 juin 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Krieger,
président

Juges             
:              M.             
Abrecht et Mme Byrde 

Greffière             
:              Mme             
de Watteville Subilia

 

 

*****

 

Art.
355 al. 2, 393 al. 1 let. a CPP

 

             
Vu l'enquête n° PE12.002381-AUP
instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre J.________
pour violation simple des règles de la circulation routière,

             
vu l'ordonnance pénale du 16 mars 2012 par laquelle le Procureur a condamné J.________ à
400 fr. d'amende, convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti, pour violation simple des règles de la circulation
routière,

             
vu l'opposition à l'ordonnance pénale déposée le 26 mars 2012 par J.________,

             
vu la décision du 21 mai 2012, par laquelle le Procureur a constaté que J.________ avait fait
défaut à l'audience du 16 mai 2012, à laquelle il avait été cité sous pli
recommandé, a constaté le retrait de l'opposition de J.________ à l'ordonnance pénale
du 16 mars 2012, a dit que l'ordonnance pénale du 16 mars 2012 devenait exécutoire et a dit
que la décision était rendue sans frais,

             
vu le recours interjeté le 30 mai 2012 par J.________ contre cette décision,

             
vu les pièces du dossier;

 

             
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;

             
attendu que le 26 mars 2012, J.________, condamné par ordonnance pénale du 16 mars 2012, a
formé opposition à l'encontre de cette décision,

             
que, par courrier recommandé du 3 avril 2012, notifié le 10 avril 2012, J.________ a été
cité à comparaître à l'audience du 16 mai 2012 dans le cadre de la procédure
d'opposition,

             
que le 21 mai 2012, le procureur a rendu une décision de retrait d'opposition, 

             
qu'il a en effet constaté que J.________ avait fait défaut à l'audience 16 mai 2012,

             
qu'en application de l'art. 355 al. 2 CPP, il a donc considéré l'opposition comme retirée,

             
que J.________ conteste cette décision;

             
attendu que l'art. 355 al. 2 CPP dispose que si l'opposant, sans excuse, ne vient pas à une audition
malgré une citation, son opposition est réputée retirée,

             
que malgré une opposition valable, l'ordonnance pénale acquiert ainsi autorité de la chose
jugée (Gilliéron /Killias, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 355 CPP),

             
que l'opposant qui ne comparaît pas à l'audience doit fournir une excuse valable au plus tard
à la date de l'audience,

             
que la partie défaillante peut toutefois demander la restitution du délai en rendant vraisemblable
que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part (art. 94 CPP),

             
qu'en l'espèce, la convocation à l'audition a été valablement notifiée à
J.________, ce que ce dernier ne conteste pas,

             
que la teneur de l'art. 355 al. 2 CPP a été rappelée et les conséquences d'un défaut
mentionnées en gras,

             
que le recourant explique se trouver dans une situation personnelle et professionnelle difficile,

             
qu'il reconnaît avoir égaré la convocation et omis d'en demander une copie au greffe,

             
qu'il ne prétend dès lors pas que le défaut ne serait imputable à aucune faute de
sa part,

             
qu'en conséquence, c'est à juste titre que le Procureur a constaté le retrait de l'opposition
et confirmé l'ordonnance pénale du 16 mars 2012;

             
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision du 21 mai 2012
confirmée,

             
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos :

 

             
I.             
Rejette le recours.

             
II.             
Confirme la décision du 21 mai 2012.

             
III.             
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de J.________.

             
IV.             
Déclare le présent arrêt exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

 

 

             
Du 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
M. J.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
La greffière :