# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60da355b-0886-5fcb-8369-fe94a7ac534a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-13
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 13.05.2022 SK 2021 24
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2021-24_2022-05-13.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 21 24

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 13 mai 2022

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schmid
Greffière Vaucher-Crameri

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant

C.________
partie plaignante demandeur au pénal 1 (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)

D.________
partie plaignante demanderesse au pénal 2 (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)

Préventions tentative de lésions corporelles graves, conduite inconvenante, 
injures, désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel, infraction à la loi sur les stupéfiants 

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 16 octobre 2020 (PEN 2019 
842/843)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement. 

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 3 octobre 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après : le prévenu) pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-
après désigné par D.], pages 432-435) :
I.1 Tentative de lésions corporelles graves, év. par dol éventuel (art. 22, 122 CP)

Infraction commise le 17 juin 2018, vers 6:00 heures, à Bienne, F.________ (adresse), au 
préjudice de C.________, 

par le fait, alors qu’il venait d’avoir une altercation physique avec C.________ devant 
G.________ (lieu) et qu’il avait reçu à cette occasion de la part de C.________, un coup 
dans les jambes qui l’a fait tomber, de telle sorte qu’il s’est blessé à la lèvre et alors que 
C.________ avait pris la fuite immédiatement après l’avoir frappé, 

de s’être relevé et de s’être emparé d’une latte en bois abandonnée mesurant env. 183 cm et 
qui se trouvait dehors aux abords de G.________(lieu), 

de s’être alors mis à la poursuite de C.________ dans le but de se venger et de lui faire 
payer, 

d’avoir rattrapé C.________ qui se trouvait à côté de H.________ (lieu), de s’être alors 
approché à moins d’un mètre de lui, toujours muni de sa latte en bois dans les mains, 

d’avoir alors soulevé la latte en bois en l’air et d’avoir donné un très violent coup de latte 
depuis en haut sur le côté gauche de la tête de C.________, en frappant de toutes ses 
forces, coup tellement fort qu’il a provoqué une perte de conscience immédiate chez 
C.________, le mettant KO sur le champ et le faisant tomber au sol sans qu’il ne puisse se 
réceptionner d’une quelconque manière avec les bras, 

puis, alors que C.________ gisait au sol inconscient et qu’il n’était plus en état de se 
défendre, de lui avoir encore donné quatre à cinq violents coups de latte dans la région du 
haut du dos, notamment au niveau de l’épaule droite et des côtes droites, coups tellement 
forts que la latte en bois s’est brisée en plusieurs morceaux à un moment donné, 

de ne s’être arrêté de frapper C.________ que lorsque la latte en bois s’est brisée et lorsque 
des personnes se sont approchées pour intervenir et appeler des secours, 

d’avoir alors immédiatement pris la fuite par I.________ (lieu), sans se soucier de savoir 
dans quel état C.________ se trouvait suite aux coups qu’il lui avait portés, 

d’avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d’avoir accepté et pris en compte le 
fait que par ses actes et l’intensité de ceux-ci, il pouvait gravement blesser C.________, en 
particulier à la tête, en donnant un très violent coup de latte en bois dans la région de la 
tempe, issue qu’il ne pouvait ignorer, 

de n’avoir à cette occasion infligé à C.________, qu’une fracture non disloquée et fermée de 
l’os nasal, une plaie ouverte à l’intérieur de la lèvre inférieure et plusieurs hématomes et 
écorchures sur le côté gauche de la tête, blessures qui par chance et dans des 
circonstances indépendantes de sa volonté, n’ont finalement pas mis concrètement la vie de 
C.________ en danger. [Faits contestés]

3

I.2 Injures (art. 177 al. 1 CP) et désagréments causés par la confrontation à un acte 
d’ordre sexuel (art. 198 CP) 

Infractions commises le 1er juillet 2018, entre 21:30 heures et 22:00 heures, à Bienne, au 
préjudice de D.________, par le fait d’avoir insulté cette dernière en lui disant « ta gueule » 
et en la traitant de « sale pute » et par le fait de l’avoir importunée par des paroles grossières 
en lui demandant à un moment donné « quoi toi tu baises pas ? » et de lui avoir encore dit 
« toi je baise ta race ». [Faits contestés]

I.3 Infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (délit; art. 19 al. 1 let. c LStup)

Infraction commise le 11 août 2019 à 00:01 heures, à Zurich, J.________ (adresse), à 
l’occasion de la Street Parade, en tant que coauteur avec K.________, par le fait d’avoir 
vendu à un acheteur, une boulette de cocaïne (env. 1 gramme) au prix de CHF 100.00. 
[Faits contestés]

l.4 Conduite inconvenante (art. 12 al. 1 let. b LDPén) 

Infraction commise le 17 juin 2018, vers 6:00 heures, à Bienne, F.________(adresse), par le 
fait d’avoir troublé l’ordre public et choqué des passants en frappant et en mettant KO un 
homme avec une latte en bois sur la voie publique. [Faits contestés]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 16 octobre 2020 
(D. 582-583).

2.2 Par jugement du 16 octobre 2020 (D. 566-570), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
17 juin 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (pt 1 AA) ;

2. injures, infraction commise le 1er juillet 2020 [recte : 2018], à Bienne, au préjudice 
de L.________ (pt 2 AA) ;

3. infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, commise le 11 août 2019, à 
Zurich, en complicité avec K.________, par le fait d’avoir vendu à un acheteur, une 
boulette de cocaïne (env. 1 gramme) au prix de CHF 100.00 (pt 3 AA) ;

4. désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
prétendument commise le 1er juillet 2020 [recte : 2018], à Bienne, au préjudice de 
D.________ (pt 2 AA) ; 

5. conduite inconvenante, infraction commise le 17 juin 2018, à Bienne (pt 4 AA) ;

II.

- 1. révoqué le sursis partiel de 16 mois à l’exécution de la peine privative de liberté de 
32 mois, accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland du 5 mai 2017 ; 

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de 
A.________ ;

III.

- condamné A.________ en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP, 
comprenant la peine dont le sursis a été révoqué :

1. à une peine privative de liberté de 30 mois, en tant que peine complémentaire à 
celle prononcée par ordonnance pénale du Ministère public du Jura bernois-
Seeland, Bienne, du 28 mai 2020 ;

les arrestations provisoires de 3 jours ont été imputées à raison de 3 jours sur la 
peine privative de liberté prononcée ; 

4

le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
24 mois, le délai d’épreuve ayant été fixé à 4 ans, si bien que la partie à exécuter 
était de 6 mois ;

les règles de conduite suivantes ont été imposées à A.________, en ce qui 
concerne le sursis partiel à la peine prononcée : 

- poursuivre la collaboration avec M.________, assistante au service social 
N.________, dans le cadre de la curatelle de représentation instaurée le 
1er juin 2020 ; 

- poursuivre le traitement thérapeutique actuellement mis en place selon les 
prescriptions des médecins traitants ; 

2. à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.00, soit au total de 
CHF 150.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par ordonnance 
pénale du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 
17 décembre 2019 ; 

3. à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ; 

4. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 13'775.00 d’émoluments et 
de CHF 11'226.75 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit 
un total de CHF 25'001.75 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 16'643.70) ;

IV.

- renoncé à prononcer l’expulsion (art. 66a al. 2 CP) ;

V.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 37.50 200.00 CHF 7’500.00

CHF 260.50
TVA 7.7% de CHF 7’760.50 CHF 597.55

CHF 8’358.05

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 8’358.05
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 9’375.00
CHF 260.50

TVA 7.7% de CHF 9’635.50 CHF 741.95
Total CHF 10’377.45

la rémunération par le canton CHF 2’019.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 2’019.40

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 8'358.05 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

5

VI.

- ordonné :

1. la confiscation d’un collier en or (détenteur inconnu) pour valorisation ;

2. la confiscation du montant de CHF 190.00 (art. 70 CP) ; 

l’utilisation du montant séquestré de CHF 190.00 pour payer en priorité la peine pécuniaire à 
concurrence de CHF 150.00 et l’amende de CHF 300.00, le solde à payer par A.________ 
se montant au total encore à CHF 260.00 d’amende correspondant à 3 jours de peine 
privative de liberté de substitution et les frais de procédure de CHF 16'043.70 (honoraires de 
la défense d’office non compris ; art. 267 al. 3 et 268 CPP) ;

3. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN O.________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ; 

4. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées et répertoriées sous les 
numéros PCN P.________, Q.________ et O.________ soit effectué après l’échéance du 
délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;

5. (notification) ;

6. (communication). 

2.3 Par courrier du 21 octobre 2020 (D. 574), le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 27 janvier 2021 (D. 628-631), le Parquet général du canton de 
Berne a déclaré l'appel. Celui-ci est limité à la peine. 

3.2 Suite à l’ordonnance du 3 février 2021 (D. 632-633), Me B.________, pour 
A.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courrier du 11 février 2021, D. 639).

3.3 A la demande de la Présidente e.r., la Section de la probation et de l’exécution des 
sanctions pénales (SPESP) a transmis le dossier d’exécution no 1102/17 en sa 
possession concernant le prévenu. Deux documents issus de ce dossier ont été 
joints à la présente procédure (D. 644-647). 

3.4 A la suite du courrier du 12 mars 2021 de la Présidente e.r. (D. 653-654), la 
Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales a envoyé un 
rapport concernant le prévenu en date du 29 mars 2021 (D. 660-665). L’occasion a 
été donnée aux parties de poser des questions complémentaires en lien avec ce 
rapport du 31 mars 2021 (D. 667-668). 

3.5 Par courrier du 15 mars 2021 (D. 657), Me B.________, pour A.________, a 
consenti à ce que la procédure se déroule en la forme écrite. Il a réitéré ce 
consentement en date du 8 avril 2021 (D. 675-677). Le Parquet général a 
également donné son accord, par courrier du 1er avril 2021, pour que la procédure 
écrite soit ordonnée (D. 673-674).

3.6 Par ordonnance du 14 avril 2021 (D. 681-683), la Présidente e.r. a notamment 
ordonné la procédure écrite. Elle a également adressé par courrier séparé (D. 684-
685) une demande portant sur l’état psychologique du prévenu à Monsieur 
R.________, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP/fédéral. Monsieur 

6

R.________ a envoyé un bref rapport à ce sujet en date du 3 mai 2021 (D. 688-
689). Les parties ont eu l’occasion de poser des questions complémentaires.

3.7 Par courrier du 8 avril 2021 (D. 694), Me B.________, pour A.________, a interpellé 
la Présidente e.r. quant à la nécessité d’établir une expertise psychiatrique portant 
sur le prévenu, notamment au moment des faits reprochés. Le Parquet général a 
pris position à cet égard en date du 26 mai 2021 (D. 695-696). 

3.8 Par décision du 2 juin 2021 (D. 697-700), la Cour de céans a rejeté cette réquisition 
de preuve, estimant en substance que le dossier était suffisamment complet pour 
permettre à la Cour de statuer. 

3.9 Le 23 juillet 2021 (D. 705-711), le Parquet général a déposé son mémoire d’appel 
motivé.

3.10 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 712-714).

3.11 Le 9 septembre 2021 (D. 722-727), Me B.________, pour A.________, a fait 
parvenir sa prise de position. Il a également joint sa note d’honoraires (D. 728-729). 

3.12 Un second échange d’écritures n’a pas été ordonné (D. 730-731).

3.13 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes :

Le Parquet général (D. 706) :
1. Constater que le jugement de première instance du 16 octobre 2020 est entré en force de 

chose jugée dans la mesure où : 

- il reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol 
éventuel, d’injures, d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de désagréments 
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de conduite inconvenante (selon 
les ch. 1 à 4 de l’acte d’accusation du 3 octobre 2019) ;

- il révoque le sursis partiel de 16 mois à l’exécution de la peine privative de liberté de 
32 mois, accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
du 5 mai 2017, en mettant les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à 
sa charge ; 

- il condamne A.________ à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.00, soit un 
total de CHF 150.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par 
ordonnance pénale du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 
17 décembre 2019 ; 

- il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine 
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement 
fautif ; 

- il renonce à prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse ; 

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________ à 
CHF 8'358.05 ;

- il ordonne la confiscation d’un collier en or (détenteur inconnu) pour valorisation ; 

- il ordonne la confiscation d’un montant de CHF 190.00 (art. 70 CP), l’utilisation du 
montant séquestré pour payer en priorité la peine pécuniaire à concurrence de 
CHF 150.00 et l’amende de CHF 300.00, le solde à payer par A.________ se montant au 
total encore à CHF 260.00 d’amende correspondant à 3 jours de peine privative de 
liberté de substitution et les frais de procédure de première instance. 

2. Pour le surplus, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 36 mois sans 
sursis ;

7

3. Mettre la totalité des frais de procédure de la première et de seconde instance à la charge du 
prévenu ;

4. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 

Me B.________, pour A.________ (D. 723) :
1. Prendre acte que le jugement de première instance du 16 octobre 2020 (PEN 19/842-843) 

est entré en force de chose jugée en ce qui concerne toutes les déclarations de culpabilité ;

2. Prendre acte que le jugement de première instance du 16 octobre 2020 (PEN 19/842-843) 
est entré en force de chose jugée en ce qui concerne toutes les questions liées à la 
révocation du sursis liée au jugement du 5 mai 2017, les peines pécuniaires et l’amende 
contraventionnelle ;

3. Prendre acte que le jugement de première instance du 16 octobre 2020 (PEN 19/842-843) 
est entré en force de chose jugée en ce qui concerne la renonciation à l’expulsion, les 
indemnités de défense et les confiscations ;

4. Pour le reste, confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 octobre 
2020 et condamner le prévenu à une peine de trente mois, en tant que peine 
complémentaire, avec sursis partiel pour 24 mois et 6 mois en tant que peine à exécuter, le 
délai d’épreuve étant fixé à 4 ans ; 

5. Confirmer les règles de conduite en lien avec l’octroi du sursis, à savoir poursuivre sa 
collaboration avec la curatrice-assistante du service social N.________ et poursuivre le 
traitement thérapeutique selon les prescriptions médicales proposées ; 

6. Mettre les frais de justice de la deuxième instance à charge de l’Etat ; 

7. Allouer au prévenu une indemnité équitable pour ses frais de défense en deuxième instance 
pour ce volet de la procédure ;

8. En tout état de cause, taxer les honoraires de l’avocat d’office du prévenu pour la procédure 
de deuxième instance. 

Les parties plaignantes n’ont pas pris de conclusions dans la procédure d’appel. 

3.14 Par ordonnance du 14 avril 2022, un extrait du casier judiciaire actualisé du 
prévenu ainsi qu’une copie de l’ordonnance pénale rendue le 26 janvier 2022 par le 
Ministère public du canton de Bâle-Ville dans la procédure VT.2022.1649 ont été 
joints au dossier et remis aux parties. 

3.15 Par courrier, du 22 avril 2022, Me B.________, pour A.________, a fait savoir qu’il 
n’avait pas de remarques particulières à formuler à ce propos et a déposé une note 
d’honoraires complémentaire (D. 756). 

3.16 Le Parquet général a fait valoir que la peine préalablement requise en seconde 
instance pourrait dès lors parfaitement être augmentée et que l’octroi du sursis 
partiel étant d’autant plus impensable (D. 762-763).

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

8

4.2 En l’espèce, seules les peines sont à revoir (l’amende mise à part), le Parquet 
général concluant à ce que le prévenu soit condamné à une peine privative de 
liberté ferme de 36 mois. Les modalités d’effacement des données signalétiques 
biométriques ainsi que des profils ADN enregistrés, lesquels sont liés à la peine 
prononcée, ne sont pas non plus entrées en force, ces modalités ne pouvant être 
fixées indépendamment de la peine. Les autres points du jugement n’étant pas 
contestés, ils sont entrés en force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP et dans la mesure des points faisant l’objet de l’appel du Parquet 
général. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement de première instance. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des 
motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi 
n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est contesté, 
que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les 
considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les 
arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une éventuelle 
confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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II. Faits et moyens de preuve

7. Moyens de preuve et faits retenus dans le jugement de première instance

7.1 Les parties n’ayant pas contesté l’appréciation des preuves effectuée par le tribunal 
de première instance et les faits retenus pour avérés par celui-ci, la 2e Chambre 
pénale renvoie intégralement à l’appréciation des preuves effectuée par le tribunal 
de première instance et retient les faits tels que ce dernier les a considérés comme 
établis (D. 589-593), ceci dans la mesure où elle n’est pas déjà liée par cette 
appréciation, au vu des points du jugement de première instance déjà entrés en 
force, et sous réserve des éléments en lien avec la situation personnelle du 
prévenu telle qu’appréciée ci-après. 

8. Moyens de preuves administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Deux documents issus du dossier no 1102/17 de la SPESP concernant le 
prévenu ont été joints en copie au dossier de la présente procédure (D. 644-647). 
Un rapport daté du 29 mars 2021 et établi par la SPESP concernant le suivi du 
prévenu a également été versé au dossier (D. 660-665). En outre, un rapport établi 
par Monsieur R.________, psychologue spécialiste en Psychothérapie 
FSP/Fédéral daté du 3 mai 2021 a été établi (D. 688-689). Enfin, un nouvel extrait 
du casier judiciaire a été requis, en date du 5 avril 2022, et fait état de deux 
nouvelles condamnations du prévenu par ordonnances pénales (D. 740-742). Ces 
moyens de preuves seront examinés ci-après en tant que nécessaire. 

III. Peine

9. Arguments des parties 

9.1 Dans son mémoire d’appel motivé, le Parquet général a en substance fait valoir 
que les premiers juges ont été trop cléments à l’égard du prévenu en lui infligeant 
une nouvelle fois une peine assortie d’un sursis partiel. S’agissant de l’appréciation 
de la culpabilité de l’auteur, le Parquet général a relevé que le prévenu n’a pas 
hésité à poursuivre la victime dans l’unique but de lui faire payer leur précédente 
altercation et n’a cessé de la frapper – ce qu’il a fait de toute ses forces, avec une 
latte en bois et au niveau de la tête – non pas lorsqu’elle s’est retrouvée 
inconsciente à terre mais lorsque la latte s’est cassée et que des tiers se sont 
approchés pour intervenir. Quant au comportement du prévenu directement après 
les faits, il a ajouté que ce dernier a lâchement pris la fuite sans se soucier de 
savoir dans quel état se trouvait la victime qui gisait au sol. Le Parquet général a 
aussi précisé que, jusqu’aux débats de première instance, le prévenu n’a fait 
preuve d’aucun regret ni d’une once d’introspection. Le Parquet général a estimé 
qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que le prévenu souffrait de 
troubles engendrant une diminution de sa responsabilité au moment des faits, 
relevant que son taux d’alcoolémie était encore relativement modeste. En lien avec 

10

les éléments relatifs à l’auteur, le Parquet a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de 
considérer la maladie du prévenu comme une circonstance atténuante et a estimé 
que, contrairement à l’appréciation des premiers juges, les éléments relatifs à 
l’auteur pris dans leur ensemble devaient être considérés comme négatifs et 
conduire à une légère aggravation de la peine d’ensemble. Il a proposé de fixer 
une peine de base de 32 mois pour les lésions corporelles graves dans l’hypothèse 
où l’infraction aurait été réalisée, de la réduire d’un tiers en raison de la tentative, 
d’y ajouter 15 jours pour sanctionner l’infraction au sens de l’art. 19 al. 1 LStup (en 
application du principe d’aggravation) et d’augmenter cette peine d’ensemble de 
2.5 mois eu égard aux éléments relatifs à l’auteur défavorables. Puis, compte tenu 
de la révocation du sursis partiel accordé le 5 mai 2017 par le Tribunal régional 
Jura bernois Seeland, Agence du Jura bernois, le Parquet général a suggéré 
d’ajouter 12 mois à la peine d’ensemble susmentionnée, puis de retrancher 3 mois 
puisqu’il s’agit d’une peine complémentaire au jugement du 28 mai 2020 qui a puni 
le prévenu d’une peine privative de liberté de 90 jours. Le Parquet général a ainsi 
conclu au prononcé d’une peine privative de liberté d’ensemble et complémentaire 
de 36 mois ferme, retenant que seul un pronostic défavorable pouvait être posé 
concernant le prévenu. Ainsi, de l’avis du Parquet général, il n’est pas possible 
d’octroyer un quelconque sursis au prévenu. Il a exposé que la solution adoptée en 
première instance était choquante car en octroyant une fois encore le sursis partiel 
au prévenu et en le faisant porter sur 24 mois, seuls 6 mois de peine privative de 
liberté devaient alors être exécutés, ce qui était bien inférieur aux 16 mois pour 
lesquels le sursis a été révoqué et qui auraient dû être purgés. Puis, après avoir 
pris connaissance de la condamnation du 26 janvier 2022, le Parquet général a fait 
valoir que la peine à prononcer pouvait être encore supérieure à celle requise par 
lui.

9.2 Pour sa part, la défense, soulignant l’effet désinhibant ou stimulant de la 
consommation conjuguée d’alcool et de drogue, a expliqué que le prévenu a 
probablement été désorienté par la violence de la première altercation et n’a ainsi 
pas su ou pu se retenir. Concernant les éléments relatifs à l’auteur, la défense a 
relevé qu’il était important de prendre en compte l’état de santé du prévenu, ainsi 
que son enfance particulièrement difficile qui n’ont pas facilité son intégration dans 
la vie normale de la société. Me B.________ a aussi rappelé le témoignage aux 
débats de la curatrice du prévenu. De l’avis de la défense, les éléments relatifs à 
l’auteur doivent donc être considérés au sens du jugement de première instance. 
Ainsi, la défense a conclu à ce que la peine fixée par les premiers juges soit 
confirmée. La défense a ensuite estimé qu’un pronostic défavorable ne pouvait pas 
être réalisé, au vu notamment des derniers changements de vie du prévenu et du 
soutien qui lui est octroyé, en soulignant que la prise en charge par un thérapeute 
et une curatrice offrait un cadre sécurisant et stimulant au prévenu, véritable 
opportunité pour sortir de la marginalisation. La défense a enfin considéré que les 
règles de conduite et la durée du délai d’épreuve étaient les meilleurs moyens de 
prévenir tout éventuel écart de comportement du prévenu.

11

10. Règles générales sur la fixation de la peine

10.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 602-603).

11. Genre de peine, concours

11.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 603).

11.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).

11.3 Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis à l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la peine 
maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié par le 
maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction la 
plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une des 
infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.

11.4 En l’espèce, comme relevé à juste titre par la première instance, seule une peine 
privative de liberté entre en ligne de compte s’agissant de l’infraction de tentative 
de lésions corporelles graves – seule une telle peine étant prévue par la loi pour 
cette infraction – et du délit à la Loi sur les stupéfiants, le prévenu ayant déjà été 
condamné par le passé à une peine privative de liberté pour des infractions 
identiques. Ainsi, la prévention spéciale impose le prononcé d’une peine privative 
de liberté pour l’infraction à la Loi sur les stupéfiants, étant précisé que l’exécution 
d’une peine pécuniaire serait manifestement problématique pour le prévenu eu 
égard à ses ressources financières extrêmement limitées. Ces deux peines 
privatives de liberté entreront en concours entre elles, l’infraction de tentative de 
lésions corporelles graves donnant lieu à la peine de base. 

11.5 Partant, seule l’infraction d’injure donnera lieu au prononcé d’une peine pécuniaire, 
unique genre de peine prévu par la loi à l’art. 177 CP.

11.6 En ce qui concerne les infractions sanctionnées par l’amende de CHF 300.00 
prononcée en première instance, il sied de rappeler que le jugement de première 
instance est entré en force sur ce point. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=

12

12. Cadre légal

12.1 Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié 
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 
CP).

12.2 Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).

12.3 Dans la présente affaire, l’infraction la plus grave est la tentative de lésions 
corporelles graves, dont la sanction est une peine privative de liberté de 6 mois à 
10 ans. Quand bien même la tentative doit conduire à une réduction de la peine en 
l’espèce, à défaut de circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral citée ci-dessus, il ne se justifie pas de s’écarter du cadre légal de 
la peine de base.

12.4 La peine pécuniaire maximale pour l’injure est de 90 jours-amende (art. 177 al. 1 
CP).

13. Eléments relatifs aux actes

13.1 En ce qui concerne la tentative de lésions corporelles graves, la Cour relève que le 
prévenu a lésé un bien juridique important, soit l’intégrité physique d’un tiers. En 
particulier, il a violemment frappé la victime à au moins quatre reprises (D. 590 ; 
591) avec une latte en bois, dont trois coups alors qu’elle se trouvait dans 
l’incapacité de se protéger, le premier coup sur la tête ayant été si violent qu’il a 
directement assommé la victime, laquelle s’est effondrée sans pouvoir amortir sa 
chute. Ainsi, le fait que cette dernière n’a finalement souffert que de lésions 
superficielles n’est dû qu’à la chance. L’énergie criminelle du prévenu était 
importante, celui-ci ayant poursuivi sa victime sur une distance non négligeable 
avec la latte en bois. Le tribunal de première instance a toutefois relevé que le 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-55&lang=fr&zoom=&system=

13

prévenu aurait eu loisir de choisir une latte munie de clous plutôt que celle utilisée 
qui en est dénuée (D. 592). Le mode opératoire du prévenu, fruste et vil, démontre 
de l’acharnement puisqu’il a encore frappé au dos et aux côtes la victime à terre et 
inconsciente. La violence des coups portés à cette dernière doit également être 
relevée. Les divers témoins de la scène ont en particulier tous été choqués par la 
force de ceux-ci, l’un d’eux ayant indiqué qu’ils avaient eu peur d’arriver trop tard 
(D. 97 l. 85). Le prévenu s’est également saisi d’un objet afin d’infliger des 
blessures à la victime, et ne s’est pas contenté de se venger « à mains nues ». Le 
mobile du prévenu est hautement répréhensible, celui-ci ayant manifestement agi 
par pure vengeance, ce qui est déplorable, quand bien même la victime l’a 
préalablement provoqué et fait chuté, ce qui l’a blessé. Il est également relevé que 
le prévenu ne s’est pas arrêté de lui-même, mais uniquement parce que la latte en 
bois s’est cassée au fil des événements et que des tiers étaient présents. Enfin, si 
le tribunal de première instance a – à juste titre – retenu le dol éventuel pour divers 
motifs qu’il a exposés dans ses considérants écrits (D. 598), il faut toutefois noter 
que l’intention du prévenu, au vu de ses propos et de ses agissements, se situe à 
la limite du dol direct.

13.2 S’agissant de la prévention d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, comme 
pour l’injure commise le 1er juillet 2018, la Cour n’a pas de remarques particulières 
à formuler. Il convient de rappeler que le prévenu a été reconnu coupable d’avoir, 
avec un tiers, vendu une boulette de cocaïne d’environ un gramme, lors de la 
Street Parade, le 11 août 2019. Il sied de noter que le tribunal de première instance 
a manifestement retenu par erreur une participation sous l’angle de la complicité 
(D. 602), laquelle doit tout de même être prise en compte dans la fixation de la 
peine au vu du libellé du dispositif du jugement.

14. Responsabilité pénale du prévenu

14.1 L’art. 19 CP prévoit notamment que l’auteur n’est pas punissable si, au moment 
d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou 
de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1) et que le juge atténue la peine si 
l’auteur ne possédait que partiellement ces facultés au moment d’agir (al. 2). 

Si une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une 
réduction directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de 
la faute, ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.

14.2 Savoir si le prévenu présentait une diminution de sa responsabilité pénale au 
moment des faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure est 
une question légitime. Il est rappelé que le prévenu a déjà fait l’objet d’une 
condamnation pour infractions graves à la LStup et tentative de lésions corporelles 
graves par jugement du 5 mai 2017. A cette époque, la question de la 
responsabilité pénale du prévenu s’était déjà posée. Une expertise psychiatrique 
avait été mise en œuvre, donnant lieu à un rapport daté du 16 août 2016 et 
aboutissant aux diagnostics suivants, au moment des faits (D. 280) : 

- épisode maniaque avec symptômes psychotiques,

14

- troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et 
des troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives, syndrome de 
dépendance ; ainsi que 

- troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, intoxication 
aigue. 

L’expert avait retenu que la diminution de responsabilité du prévenu pour 
l’infraction de tentative de lésions corporelles graves était de légère à moyenne. 
En revanche, il avait estimé qu’aucune diminution de responsabilité pour les 
infractions à la LStup n’entrait en ligne de compte (D. 284-285). Quant à la 
situation du prévenu au moment de l’expertise, le diagnostic s’arrêtait 
essentiellement à des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de 
drogues multiples et syndrome de dépendance (alors abstinent mais dans un 
environnement protégé).

14.3 Dans le cadre de la procédure actuelle, le tribunal de première instance a estimé 
que le prévenu avait, au moment des faits, drastiquement diminué sa 
consommation de stupéfiants, voire arrêté celle-ci, ce qui a conduit les premiers 
juges à retenir que la situation du prévenu s’était considérablement modifiée depuis 
l’expertise réalisée en 2016. Se fondant sur un courrier du 5 février 2019 du 
psychothérapeute, R.________ (D. 230), décelant chez le prévenu un trouble 
dépressif récurrent, un état permanent de stress post traumatique et des troubles 
anxieux généralisés, ils ont retenu que le prévenu avait besoin de soutien, en 
constatant que celui-ci en bénéficiait déjà et que cela semblait fonctionner, pour 
finalement conclure qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que le 
prévenu souffrait de troubles conduisant à une diminution de responsabilité au 
moment de la commission des infractions, en particulier le 17 juin 2018. Ils ont noté 
que les nombreux médicaments administrés au prévenu étaient « pour certains en 
lien avec ces troubles (dont un diagnostic de schizophrénie) ». 

14.4 La Cour de céans parvient à la même conclusion que celle à laquelle a abouti la 
première instance, mais ne partage pas toute son appréciation. En effet, il est établi 
qu’en 2016 le prévenu souffrait notamment et essentiellement d’un trouble de 
toxicodépendance. La question qui se pose est celle de savoir s’il en souffrait 
encore lors de la commission des faits renvoyés dans la présente affaire, en 
particulier au mois de juin 2018. De l’avis de la Cour, et sur la base des 
informations obtenues de la part de la SPESP, il est raisonnable de penser que 
l’état du prévenu – au moment des diverses infractions dont il a été reconnu 
coupable – n’était pas foncièrement meilleur que celui dans lequel il se trouvait en 
2016, lorsqu’il a été expertisé. On mentionnera à cet égard que le suivi par la 
SPESP, volontaire, s’est prolongé au-delà de l’exécution de sa peine privative de 
liberté par le prévenu (terminée le 21 août 2017 ; D. 644), jusqu’au mois de 
novembre 2018, et qu’il a été régulièrement constaté dans ce contexte qu’à 
certains moments, le prévenu tenait parfois des propos délirants (rapport de la 
SPESP ; D. 663). Une évolution positive a surtout été notée lorsque le prévenu a 
pu emménager dans un studio seul et bénéficier d’une structure d’accueil de jour 

15

(D. 663-664). Par ailleurs, le psychologue R.________, qui a suivi le prévenu à 
l’initiative de la SPESP à partir du mois d’avril 2018, fait état d’hospitalisations en 
clinique psychiatrique (D. 688-689), encore en mai 2020 d’ailleurs (D. 497 ; 508). 
Par ailleurs, ce thérapeute avait même envisagé, peu avant la rédaction de son 
courrier du 5 février 2019, de solliciter une intervention du médecin pour une 
médication en raison des idées paranoïaques du prévenu (D. 231). La 
consommation d’alcool a au surplus été une problématique récurrente (rapport du 
SPESP, D. 661 et 663), R.________ identifiant chez le prévenu une dépendance à 
l’alcool (D. 688). Ledit psychologue fait certes état dans son rapport du 3 mai 2021 
d’une amélioration de la santé psychique du prévenu, mais survenue un an 
auparavant (D. 689). 

14.5 Le prévenu bénéficie en effet d’une curatelle de représentation, mais ceci depuis le 
1er juin 2020 (D. 484 et 496). A l’époque des débats de première instance, le 
prévenu semblait avoir trouvé une certaine stabilité voire des perspectives de début 
d’insertion (D. 543 ; 542 l. 19), lui-même ayant déclaré aller mieux que depuis 
l’année 2019 (D. 547 l. 18). Une certaine évolution positive pouvait dès lors être 
constatée depuis la mise en place de la curatelle. 

14.6 Toutefois, en 2018, l’état psychique du prévenu était loin de s’être amélioré par 
rapport à ce qu’il était en 2016 lors de l’expertise, le psychologue qui a commencé 
à le suivre à partir du mois d’avril 2018 ayant notamment déclaré qu’au début, le 
prévenu se trouvait vraiment dans un état psychique déplorable (D. 689). Comme 
susmentionné, selon R.________, la santé psychique du prévenu se serait 
stabilisée autour du mois de mai 2020 seulement, ce qui correspond à peu près à 
la date de mise en œuvre de la curatelle (D. 689).

14.7 Ainsi, et sur la base des éléments qui précèdent, il sied de constater que lors de la 
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel commise par le prévenu en 
juin 2018, son état en relation avec ses troubles n’était pas foncièrement meilleur 
qu’en 2016. L’amélioration de son état de santé psychique est survenue 
manifestement plus tard, soit bien après la commission des infractions à la base de 
la présente procédure. Partant, il n’apparaît pas que l’état du prévenu se soit 
grandement modifié entre 2016 et 2018. Il a en effet toujours eu des phases avec 
des attitudes et des déclarations insensées (D. 663). Ainsi, le rapport d’expertise 
du 16 août 2016 n’est pas obsolète. Par voie de conséquence, la problématique du 
prévenu au moment des infractions commises demeurait relativement identique à 
celle décrite par l’expert en 2016 et la responsabilité pénale du prévenu au moment 
des infractions, dépend donc essentiellement de son état d’intoxication au moment 
des faits ainsi que de la présence au non d’un épisode maniaque avec symptômes 
psychotiques. Partant, il faut juger de la responsabilité pénale du prévenu 
exclusivement en fonction des conditions dans lesquelles il a commis les 
infractions en cause, soit examiner si le dossier rend vraisemblable un épisode 
maniaque avec symptômes psychotiques au moment des événements et une 
influence suffisamment importante de l’alcool ou de la drogue, soit les troubles mis 
en évidence chez le prévenu par l’expert en 2016 et qui ont conduit ce dernier, 

16

ainsi que le tribunal de l’époque, à retenir une diminution de responsabilité légère à 
moyenne.

14.8 A ce propos, et comme l’a relevé le Ministère public par devant le tribunal de 
première instance, le taux d’alcoolémie du prévenu ne conduit pas en soi à 
admettre une diminution de responsabilité pour la tentative de lésions corporelles 
graves. Le rapport toxicologique de l’Institut de médecine légale (IML) du 26 juin 
2018 concernant l’analyse d’urine et de sang prélevés sur le prévenu le jour des 
faits indique en effet que ce dernier n’avait pas consommé de stupéfiants ce jour-
là, mais de l’alcool (taux se situant entre 0.94 à 1.04 ‰ au moment des faits selon 
un calcul rétrospectif, résultat fiable puisque les prélèvements ont eu lieu 2 heures 
après les faits [D. 185] voire 3:30 heures [si on rapproche D. 48 et D 186], ce qui 
coïncide encore relativement justement avec le résultat de 0.68mg/l obtenu juste 
après les faits, à 6:24 heures, par les policiers avec l’éthylotest [D. 49]). Or selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, c’est une concentration d’alcool de 2 à 3 ‰ qui 
entraîne une présomption de diminution de responsabilité, une concentration 
inférieure à 2 ‰ induisant la présomption d’une responsabilité pénale intacte 
(ATF 122 IV 49 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_40/2021 et 6B_111/2021 
du 29 septembre 2021 consid. 3.5). De plus, on voit le prévenu courir très vite et 
aisément sur l’enregistrement vidéo figurant au dossier, alors qu’il tient 
simultanément une latte fort encombrante (D. 65), laquelle n’est d’ailleurs pas 
légère. Par ailleurs, il n’y a dans les déclarations du prévenu juste après les faits du 
17 juin 2018 aucun signe d’épisode maniaque avec des symptômes psychotiques, 
ni aucune remarque en ce sens dans le rapport de dénonciation de la part des 
policiers qui l’ont interpellé. Il n’y a aucun élément dans le dossier qui permettrait 
de dire que le prévenu aurait agi sous un épisode maniaque lorsqu’il a commis 
l’une des infractions pour lesquelles le tribunal de première instance l’a reconnu 
coupable. L’état du prévenu lors des faits reprochés dans le cadre de la présente 
procédure était donc foncièrement différent de celui dans lequel il se trouvait le 
27 février 2016. Dans le cas d’espèce, le prévenu a essayé d’atténuer son 
implication dans la tentative de lésions corporelles graves du 17 juin 2018 par des 
déclarations mensongères, qu’il a ensuite adaptées au vu des moyens de preuve 
opposés, mais toujours en essayant d’atténuer la gravité de ses actes, en 
particulier en prétendant ne pas avoir frappé la victime une fois celle-ci à terre 
(D. 68-71), tentant ainsi d’élaborer une tactique de défense présentant une certaine 
logique, quand bien même elle n’était pas convaincante. Sur le vu de ce qui 
précède, la responsabilité pénale du prévenu doit effectivement être considérée 
comme entière. 

14.9 Pour l’infraction à la LStup, une diminution de responsabilité n’entre pas non plus 
en ligne de compte, étant rappelé qu’en 2017 déjà, la responsabilité du prévenu 
avait été jugée entière s’agissant de cette infraction. Il en va de même pour 
l’infraction d’injure, étant précisé qu’il ressortait du test d’alcoolémie et du test 
rapide de drogues effectués sur le prévenu que ce dernier avait 0.47mg/l d’alcool 
dans le sang et n’avait pas pris de drogue le jour des faits (D. 124).

17

14.10 Au vu de ces éléments, aucune diminution de la responsabilité pénale ne peut être 
retenue. 

15. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

15.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ d’encore légère s’agissant de l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves et de légère concernant l’injure ainsi que l’infraction à la loi sur 
les stupéfiants. 

15.2 Il est précisé que la qualification de la faute n’a pas pour but de désigner le 
caractère répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle 
est uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal. 

16. Eléments relatifs à l’auteur

16.1 À l’instar des premiers juges, il est relevé que le prévenu a eu une vie très difficile 
et qu’il souffre de traumatismes liés aux divers évènements vécus lors de son 
parcours migratoire. Il faut noter que ces éléments ne sont probablement pas 
totalement étrangers aux actes commis. Le prévenu n’a pas de véritables 
perspectives d’avenir, notamment au vu du stade avancé de sa maladie. Malgré 
tout cela, il semblerait que le prévenu ait amélioré sa situation récemment. En 
particulier, sa santé psychique semble s’être quelque peu stabilisée, la 
consommation d’alcool parait avoir diminué et celle de produits stupéfiants parait 
avoir cessé (D. 689). Cette évolution plutôt positive ainsi que son vécu pèsent en 
sa faveur dans la fixation de la peine, dans une mesure assez relative toutefois. 

16.2 L’absence totale de prise de conscience du prévenu doit être relevée. Celui-ci 
estime manifestement avoir agi dans son bon droit : en réalité, ce serait lui la 
principale victime, dès lors que C.________ l’a frappé en premier et que personne 
ne l’a aidé. Le prévenu n’a finalement fait montre d’aucun remords digne de ce 
nom. Ces éléments pèsent à charge du prévenu dans la fixation de la peine et 
annihilent les éléments susmentionnés en sa faveur. 

16.3 Il est également relevé qu’il ne peut pas être reconnu au prévenu d’avoir bien 
collaboré à la procédure, celui-ci ayant dans un premier temps toujours nié avoir 
frappé la victime avec une latte en bois. Ceci ne saurait toutefois peser 
négativement lors de la fixation de la peine. 

16.4 Enfin, s’agissant de ses antécédents, le casier judiciaire du prévenu fait état de 
cinq condamnations (D. 740-742). Il a en particulier déjà été condamné le 5 mai 
2017 pour crime contre la loi sur les stupéfiants et tentative de lésions corporelles 
graves. Le prévenu avait infligé à la tête d’une femme plus d’une dizaine de coups 
de pieds et de poings, alors qu’elle était au sol. Il se trouve donc en situation de 
récidive pour les deux principales infractions en cause dans la présente procédure. 
Le prévenu a au surplus été condamné pour vol le 17 décembre 2019, ainsi que 
pour diverses autres infractions le 28 mai et le 7 octobre 2020. Le 26 janvier 2022, 
il a été reconnu coupable de délit contre la loi sur les stupéfiants. En l’occurrence, il 
est question d’infractions graves et le prévenu se trouve en situation de récidive. 

18

Ces éléments pèsent très fortement à sa charge. On ajoutera, à l’instar de ce qu’a 
relevé le Parquet général, sans que cela ne soit toutefois déterminant, qu’il ressort 
du rapport de communication de la police daté du 29 mai 2020 que le prévenu est 
défavorablement connu des services de police pour avoir été dénoncé à 
22 reprises durant les 5 dernières années (D. 484). Il y est indiqué que le prévenu 
se montre agressif avec le personnel soignant et les forces de l’ordre, et essaie de 
les mordre ou encore de leur cracher dessus (D. 484), alors qu’il se sait porteur du 
VIH.

16.5 En dernier lieu, la Cour de céans ne partage pas l’avis des premiers juges 
s’agissant de la vulnérabilité du prévenu face à la peine. Il n’est pas méconnu que 
le prévenu a dû affronter de nombreuses difficultés par le passé, ni du fait qu’il 
souffre du VIH à un stade avancé. Toutefois, ces éléments ne permettent pas en 
tant que tels de retenir une vulnérabilité du prévenu face à la peine. En effet, 
malgré le stade avancé de sa maladie, il résulte du dossier que le prévenu peut 
continuer à vivre sa vie plus ou moins normalement à l’aide de sa médication, 
laquelle pourra en tout état de cause être poursuivie lors de l’exécution de sa peine 
privative de liberté. En ce qui concerne les troubles psychiques, le prévenu pourra 
également continuer à bénéficier d’un soutien en prison. Au demeurant, il est 
relevé que la défense n’a apporté aucun autre élément concret qui permettrait de 
retenir une vulnérabilité du prévenu face à la peine. 

16.6 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, nos 487-488 p. 181-182).

16.7 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils ne se présentent pas différemment selon qu’ils sont 
mis en perspective avec l’une ou l’autre des infractions retenues dans le cadre de 
la présente procédure. Pris dans leur ensemble, et en particulier au vu des 
multiples condamnations du prévenu et de la situation de récidive dans laquelle il 
se trouve, ils sont clairement défavorables et justifient donc une augmentation 
conséquente de la peine d’ensemble. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_466%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2013-6B_466-2013&number_of_ranks=10

19

17. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

17.1 Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions 
(art. 49 al. 1 CP ; cf. ch. 11). 

17.2 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dispose que si le juge 
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. Face à plusieurs condamnations antérieures, 
il faut rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la 
commission de l’acte délictueux ; en effet, un jugement pénal doit en principe 
sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le 
rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former 
des groupes d’infractions. Finalement, les diverses peines d’ensemble formées 
pour chaque groupe doivent être additionnées (ATF 116 IV 14 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_759/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.3.2). La condamnation à une 
peine complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même 
genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

17.3 Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
durée et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de 
la peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la 
plus grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est 
punie. Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en 
force, le juge doit aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles 
à prononcer pour la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi 
formée, il doit déduire la peine de base entrée en force, ce qui donnera la peine 
complémentaire. Si, au contraire, l’infraction la plus grave donne lieu à la peine 
individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle procédure, cette dernière doit être 
aggravée à l’aide de la peine de base entrée en force. La réduction par aggravation 
de la peine de base entrée en force doit être déduite de la peine à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en déduisant la 
peine de base entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la ou 
les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine de base entrée en 
force). Si la peine de base entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions 
sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge 
peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces peines 
d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la nouvelle 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=

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aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine complémentaire 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).

17.4 Par ailleurs, il sied de préciser que lorsque l’infraction retenue a été commise au 
degré de réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique 
pour l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1).

17.5 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur 
teneur actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles 
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état 
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations 
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que 
possible l’égalité de traitement. 

17.6 En l’occurrence, les recommandations de l’AJPB – qui sont toujours relatives à un 
prévenu sans antécédents et sans particularités sur le plan des éléments liés à 
l’acte ou à l’auteur – proposent pour une infraction à la loi sur les stupéfiants sous 
la forme de trafic, et jusqu’à une quantité de 5 grammes de mélange d’héroïne ou 
de cocaïne, une sanction de 30 unités pénales (UP). Il convient de noter que ces 
directives suggèrent en matière de trafic de stupéfiants des peines très clémentes, 
en particulier au vu des gains susceptibles d’être réalisés. Pour l’infraction d’injure, 
elles préconisent une peine de 10 UP pour diverses insultes (« trou du cul », 
« branleur » et « con ») proférées en présence d’un petit groupe de personnes.

17.7 S’agissant de la tentative de lésions corporelles graves, la Cour de céans a déjà 
prononcé de nombreuses condamnations pour un tel verdict de culpabilité. On peut 
notamment se référer au jugement du 25 novembre 2020 rendu par la Cour 
suprême du canton de Berne dans la procédure SK 20 78. Dans cette affaire, le 
prévenu avait frappé violemment et par surprise la victime à l’aide d’une béquille 
qui s’était brisée sous la violence du choc. Il a été jugé qu’une peine de 27 mois 
aurait dû être prononcée si l’infraction avait été entièrement réalisée. Pour tenir 
compte du dol éventuel et du fait que seule une tentative avait été commise, une 
peine de 18 mois avait finalement été infligée.

17.8 En l’espèce, l’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles graves 
au préjudice de C.________, laquelle donne lieu à la peine de base. En relation 
avec la jurisprudence citée ci-dessus, une peine de 30 mois paraît appropriée si 
l’infraction avait été réalisée, étant ajouté que si le mobile était répréhensible, l’acte 
n’était pas totalement gratuit puisque le lésé avait porté atteinte à l’intégrité 
physique de A.________ lors d’une altercation préalable. En effet, même si l’objet 
utilisé par l’auteur dans l’affaire SK 20 78, soit une béquille, est objectivement plus 
dangereux qu’une latte en bois, il sied de prendre en compte que, dans le cas 
d’espèce, plusieurs coups ont été infligés par le prévenu à la victime, et non un 
seul comme dans le cas précité. Il sied également de relever que le premier coup, 
asséné avec une grande violence à la tête de la victime lui a directement fait perdre 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_865%2F2009&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-03-2010-6B_865-2009&number_of_ranks=8
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf

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connaissance, et que le prévenu a continué à frapper la victime alors inconsciente, 
ce qui justifie une peine supérieure. Pour tenir compte de la tentative et du dol 
éventuel, la peine est réduite à 20 mois. Il est précisé qu’une réduction plus 
importante est exclue au vu de l’acharnement du prévenu et du fait qu’il n’a cessé 
son attaque qu’en raison de circonstances extérieures, et cela même si les lésions 
finalement occasionnées au lésé ne sont que très légères au regard de ce qu’elles 
auraient pu être. 

17.9 S’agissant de l’infraction à la loi sur les stupéfiants et compte tenu des 
recommandations de l’AJPB, une peine privative de liberté de 15 jours devrait être 
prononcée. En raison de l’application du principe de l’aggravation et compte tenu 
de la complicité retenue de manière incorrecte en première instance, il y a lieu de 
réduire cette peine à 10 jours. 

17.10 Au vu des éléments défavorables à l’auteur, cette peine doit être augmentée dans 
une proportion de l’ordre d’un tiers, et portée ainsi à 26 mois et 10 jours.

17.11 Les faits jugés dans le cadre de la présente procédure ont été commis avant la 
condamnation du prévenu du 28 mai 2020 à une peine privative de liberté de 
90 jours [laquelle sanctionne uniquement la violation d’une assignation à résidence 
ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, commise à sept 
reprises durant les mois de mars et avril 2020], ainsi que celle du 7 octobre 2020 
pour laquelle une peine privative de liberté de 10 jours a été prononcée comme 
peine complémentaire à celle du 28 mai 2020 [laquelle sanctionne une violation 
d’une assignation à résidence ou une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée, commise en mai 2020]. Ainsi, la peine privative de liberté à prononcer 
en l’espèce constitue une peine entièrement complémentaire à ces deux 
condamnations, au sens de l’art. 49 al. 2 CP. La peine privative de liberté fixée au 
ch. 17.10 entre ainsi en concours rétrospectif (complet) avec celles liées aux 
condamnations précitées. Vu les comminations de sanctions pénales pour toutes 
les infractions concernées, la tentative de lésions corporelles graves au préjudice 
de C.________ s’impose comme l’infraction la plus grave.

17.12 Partant, en application de l’art. 49 al. 2 CP et en vertu du principe de l’aggravation, 
il sied ainsi d’aggraver la peine de 26 mois et 10 jours fixée au ch. 17.10 avec les 
peines mentionnées au ch. précédent après leur avoir appliqué, de manière 
différenciée, le principe d’aggravation, soit :

- 82 jours pour la condamnation du 28 mai 2020, sachant que le prévenu a 
déjà bénéficié du principe d’aggravation lors du prononcé de cette peine ;

- 8 jours pour la condamnation du 7 octobre 2020 (peine déjà elle-même 
complémentaire, ce qui présuppose une application du principe 
d’aggravation lors du prononcé de cette peine).

22

17.13 Sur le vu de ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être 
déterminée ainsi : 
- peine de base pour tentative de lésions corporelles graves

au préjudice de C.________
(réprimant l’infraction la plus grave dans la nouvelle procédure) 20 mois

- aggravation pour infraction à la loi sur les stupéfiants (complicité) +10 jours

Total pour les nouvelles infractions à juger 20 mois et 10 jours

- augmentation pour les éléments relatifs à l’auteur défavorables +6 mois

Peine pour les nouvelles infractions à juger 26 mois et 10 jours

- aggravation de 77 jours pour la peine privative de liberté 
prononcée le 28 mai 2020 +82 jours

aggravation de 7 jours pour la peine privative de liberté 
prononcée le 7 octobre 2020 +8 jours

Total résultant de l’aggravation 26 mois et 100 jours

- déduction des deux peines entrées en force déjà prononcées -100 jours

Soit une peine complémentaire de 26 mois

17.14 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 26 mois, en tant que peine complémentaire à 
celles prononcées par ordonnances pénales des 28 mai 2020 et 7 octobre 2020. 
Au vu de la longue durée de la procédure, cette peine est ensuite réduite de 
2 mois.

17.15 Concernant la peine pécuniaire, comme relevé en première instance (D. 610), il 
s’agit d’une peine complémentaire à la peine pécuniaire de 10 jours-amende 
prononcée le 17 décembre 2019 et les faits les plus graves sont ceux jugés à cette 
occasion (vol), au vu des comminations de sanctions pénales pour toutes les 
infractions considérées. Ainsi, il convient de retenir comme peine de base la peine 
pécuniaire de 10 jours-amende prononcée en 2019 et de l’aggraver de 5 jours-
amende pour tenir compte des injures sanctionnées dans la présente procédure, 
en se fondant sur les recommandations de l’AJPB. Partant, le prévenu doit être 
condamné à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.00 par jour-
amende, les parties n’ayant pas contesté le montant de ce dernier, lequel montant 
est en tout état de cause correct.

17.16 L’amende étant entrée en force, la correction suggérée par la première instance ne 
saurait être effectuée (D. 610).

18. Révocation de sursis

18.1 Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, « Si, durant le délai d’épreuve, le condamné 
commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine 
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en 
appliquant par analogie l’art. 49 ». L’al. 2 de cette disposition prévoit que s'il n’y a 
pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement 

23

et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le 
jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après 
l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée. 

18.2 Le Tribunal fédéral a précisé la manière de fixer cette peine d’ensemble au sens de 
l’art. 46 al. 1 CP. Il a ainsi souligné que si un cumul des peines nouvellement 
prononcées et dont le sursis a été révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois 
être appliqué uniquement par analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur 
de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte que le principe de l’aggravation doit être appliqué 
avec précaution. En outre, la peine de base est toujours la peine nouvellement 
prononcée, comme tel est le cas dans le cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 
CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit ensuite être augmentée de la peine 
dont le sursis a été révoqué, en application analogique du principe de l’aggravation. 
De cette augmentation résulte la peine d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine 
nouvellement prononcée et la peine dont le sursis est révoqué sont toutes deux 
des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP, le tribunal peut prendre en 
compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation de ces deux peines dans le cadre 
de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3).

18.3 En l’espèce, le prévenu a été condamné par jugement du 5 mai 2017 du Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, à une peine privative de 
liberté de 32 mois, dont 16 mois assortis du sursis durant un délai d’épreuve de 
quatre ans. La révocation de ce sursis partiel a été ordonnée par le tribunal de 
première instance – à juste titre puisque les infractions commises dans la présente 
procédure l’ont été avant la fin dudit délai d’épreuve et que seul un pronostic 
défavorable peut être posé à l’égard du prévenu qui ne parvient pas à se détourner 
de la délinquance, ce qu’il a encore démontré très récemment – et ce point est 
entré en force. 

18.4 Au vu de la jurisprudence précitée, la partie de 16 mois pour laquelle le sursis est 
révoqué doit être ramenée à 12 mois pour former d’une peine d’ensemble avec la 
peine fixée au ch. 17.14, en faisant usage avec une certaine retenue du principe 
d’aggravation, déjà appliqué – mais manifestement de manière relativement 
modérée – lors du prononcé du jugement du 5 mai 2017. 

18.5 Ainsi, la peine privative de liberté d’ensemble est fixée à 36 mois. 

19. Sursis et sursis partiel

19.1 Règles applicables

19.1.1 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres 
crimes ou délits. L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger 

24

qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.2). 

19.1.2 Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). 

19.1.3 Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir 
de sursis (ou de sursis partiel) à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances 
particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en 
présence d'une seule condamnation antérieure, et non si l'auteur a été condamné à 
plusieurs peines, même si l'addition de leur durée dépasse six mois ou 180 jours-
amende (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1). 
L'octroi du sursis (ou du sursis partiel) n'entrera en considération que si, malgré 
l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation 
de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge 
doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être 
compensée par les circonstances particulièrement favorables. Tel pourra 
notamment être le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction 
antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière 
particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 

19.1.4 On notera qu’une partie de la doctrine estime que la peine d’ensemble ne peut pas 
être assortie du sursis si un pronostic défavorable conduit à la révocation du sursis 
précédemment octroyé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_903/2008 consid. 2 [sous 
l’ancien droit] ; ROLAND SCHNEIDER/ROY CARRÉ, in Basler Kommentar, Strafrecht, 
4e éd. 2019, no 37 ad art. 46 CP ; cf. également Jugement de la Cour suprême du 
canton de Berne SK 19 203/204 du 22 novembre 2019 consid. 23.1).

19.2 Application dans le cas d’espèce

19.2.1 D’emblée, il convient de souligner que la solution retenue en première instance est, 
comme relevé par le Parquet général, totalement incohérente puisque la partie 
ferme de la peine (6 mois) est au final inférieure à celle ayant fait l’objet de la 
révocation de sursis (16 mois) et qui aurait par conséquent dû être purgée. Il tombe 
sous le sens que cette solution n’est pas conforme à la volonté du législateur. En 
effet, elle équivaut à ré-octroyer le sursis à une partie de la peine dont le sursis a 
été révoqué, ce qui n’est pas prévu par le Code pénal. D’autre part, les actes ayant 
donné lieu à la présente procédure ayant été commis moins de cinq ans après le 
prononcé, le 5 mai 2017, d’une peine privative de liberté supérieure à 6 mois, 
l’octroi du sursis est subordonné à l’existence de circonstances particulièrement 
favorables au sens de l’art. 42 al. 2 CP. En l’espèce, tel n’est à l’évidence pas le 
cas. Malgré le fait que le prévenu semble avoir trouvé un certain équilibre, il sied en 
effet de constater que celui-ci est très précaire. Certes, le prévenu dispose 
désormais d’un suivi psychologique, mais il résulte des observations rapportées 
par son psychologue que sa santé mentale reste fragile. L’état de santé du prévenu 
qui souffre du VIH au stade 4 est également extrêmement délicat, bien que sa 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a43
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_812%2F2009&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-02-2010-6B_812-2009&number_of_ranks=3
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=

25

situation semble désormais s’être quelque peu stabilisée. Son réseau en Suisse 
est de manière générale inexistant. Enfin, le fait que le prévenu n’ait pas d’emploi 
constitue un facteur de risque important, relevé dans l’expertise de 2016. Or, force 
est de constater que le marché de l’emploi restera fermé au prévenu, analphabète 
et sans formation. Par-dessus tout, le prévenu fait preuve d’un manque 
d’introspection crasse s’agissant de ses actes, et estime avoir agi à juste titre pour 
se défendre. Le fait qu’il n’y ait aucune prise de conscience de sa part constitue un 
obstacle rédhibitoire à l’octroi d’un quelconque sursis, comme l’est le fait qu’il ne 
parvienne pas à se conformer à l’ordre juridique, ce que démontre le tableau 
délictuel qui est le sien, lequel s’est encore étoffé très récemment en dépit de la 
présente procédure, pendante pour des faits graves. Il a en effet récidivé à de 
nombreuses reprises depuis l’ouverture de la présente procédure, écopant à ce 
titre de quatre nouvelles condamnations (D. 741-742), ce qui démontre qu’il ne se 
laisse absolument pas impressionner par la répression pénale. Dans ces 
conditions, c’est un pronostic clairement défavorable que présente le prévenu, 
excluant tout sursis, ceci indépendamment de l’opinion doctrinale largement 
dominante selon laquelle une révocation du sursis en vertu de l’art. 46 al. 1 CP 
empêche l’octroi du sursis à la peine d’ensemble nouvellement formée.

19.2.2 Pour les mêmes raisons et au vu du constat selon lequel le prévenu n’est pas 
capable de se comporter correctement envers autrui en cas de divergence de 
points de vue, il sied également de ne pas assortir du sursis la peine pécuniaire 
sanctionnant l’infraction d’injure.

20. Imputation de la détention avant jugement

20.1 Le prévenu a été arrêté provisoirement à trois reprises, soit le 17 juin 2018 pendant 
10 heures et 45 minutes, du 1er au 2 juillet 2018 pendant 15 heures et 35 minutes 
et le 11 août 2019 pendant 13 heures et 30 minutes au total. Quand bien même 
ces durées incluent celles des premières auditions du prévenu, les arrestations 
provisoires subies par A.________ sont suffisamment longues pour qu’elles 
doivent être imputées, à raison d’un total de 3 jours, sur la peine prononcée 
(art. 51 CP). 

IV. Frais

21. Règles applicables

21.1 Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 617).

21.2 Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a51
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_438%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2013-6B_438-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4

26

22. Première instance

22.1 Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 16'643.70 
(honoraires de la défense d’office non compris). Au vu de l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais sont entièrement mis à la charge du prévenu.

23. Deuxième instance

23.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 300.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. b DFP). Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de 
deuxième instance sont entièrement mis à la charge du prévenu. En effet, ce 
dernier succombe sur toutes ses conclusions, le Parquet général obtenant pour sa 
part entièrement gain de cause. 

V. Rémunération du mandataire d'office

24. Règles applicables et jurisprudence

24.1 Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).

24.2 L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).

24.3 La circulaire no 15 de la Cour suprême sur la rémunération des avocats et des 
avocates d’office (disponible sur le site internet http://www.justice.be.ch) décrit avec 
davantage de détails quelles sont les activités qui sont susceptibles d’être 
rémunérées. 

https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr/art24
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr/art21
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a135
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_951%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-03-2014-6B_951-2013&number_of_ranks=11
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-V-496&lang=fr&zoom=&system=
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art41
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art41
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.711/fr/art1
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.711/fr
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/obergericht/downloads-publikationen.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/KS%20OG/Kreisschreiben%2015%20franz.pdf

27

24.4 Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.

25. Première instance

25.1 Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.

25.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu de modifier la rémunération du mandataire d’office et 
l’obligation de remboursement telles que fixées par la première instance. Il est 
renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.

26. Deuxième instance

26.1 La note d’honoraires produite par Me B.________ pour la procédure d’appel 
présente une activité totale de 11.83 heures. Cette facturation est légèrement 
excessive et doit être réduite, pour les motifs suivants :

- Les 8 heures facturées pour la rédaction de la prise de position et l’étude du 
dossier représentent une durée légèrement trop élevée. Me B.________ a 
en effet déjà représenté le prévenu devant l’instance précédente et 
possédait dès lors une très bonne connaissance du dossier. En outre, la 
prise de position n’impliquait aucune difficulté particulière pour le défenseur 
qui concluait par ailleurs à la confirmation du jugement de première 
instance. Cette durée est dès lors réduite à 6 heures. 

- Me B.________ fait également valoir 1:30 heures pour les démarches 
relatives à la clôture du dossier (réception du jugement, lecture des 
considérants et téléphone à client). Ces opérations justifient une durée 
d’activité d’une heure, comme c’est usuellement le cas, la présente affaire 
ne justifiant pas de dérogation. 

Ainsi, la défense d’office de Me B.________ est fixée à une durée totale équitable 
d’activité de 9:30 heures. Les débours peuvent être repris tels quels. Il est pour le 
surplus renvoyé au tableau du dispositif du présent jugement pour les détails. 

26.2 Dès que sa situation financière le lui permettra, le prévenu remboursera au canton 
de Berne le montant de la rémunération versée pour sa défense d’office, ainsi qu’à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que ce 
dernier aurait touchés comme défenseur privé.

26.3 Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a135

28

honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.

VI. Ordonnances

27. Objets séquestrés

27.1 Le sort des objets et valeurs patrimoniales confisqués est entré en force. Il est 
relevé que le Tribunal de première instance a ordonné par erreur la valorisation du 
collier en or. Comme il l’a lui-même relevé dans ses motifs écrits, il y a toutefois 
lieu de procéder conformément à l’art. 267 al. 6 CPP. Il est renvoyé aux 
considérants du jugement de première instance pour les détails (D. 619). 

28. Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques

28.1 L’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne 
de A.________, répertoriées sous les PCN P.________ et Q.________ et 
l’effacement du profil ADN ainsi que des données signalétiques biométriques 
prélevés sur le prévenu et répertoriés sous le PCN O.________ se feront selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3). 

28.2 Il est renvoyé au dispositif pour les détails.

29. Communications

29.1 En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population en vertu de 
l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi 
fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). 

29.2 Le présent jugement doit être communiqué au Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, en sa qualité de tribunal ayant rendu le jugement 
prononçant la peine dont le sursis partiel a été révoqué.

https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art40
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a19
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html
http://www.justice.be.ch/justice/de/index/entscheide/entscheide_rechtsprechung/entscheide/zivilabteilung_obergericht.assetref/dam/documents/Justice/Entscheide/de/Zivil/og_zk_14_390.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031383/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031383/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130645/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20070993/index.html#a82
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20070993/index.html
https://www.belex.sites.be.ch/data/122.201/fr/art1
https://www.belex.sites.be.ch/data/122.201/fr

29

Dispositif

La 2e Chambre pénale : 

A. constate

que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 octobre 2020 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.

reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
17 juin 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. 1 AA) ;

2. injures, infraction commise le 1er juillet 2020 [recte : 2018], à Bienne, au préjudice 
de D.________ (ch. 2 AA) ; 

3. infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 11 août 
2019, à Zurich, en complicité avec K.________, par le fait d’avoir vendu à un 
acheteur une boulette de cocaïne (env. 1 gramme) au prix de CHF 100.00 
(ch. 3 AA) ; 

4. désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 1er juillet 2020 [recte : 2018], à Bienne, au préjudice de D.________ (ch. 
2 AA) ; 

5. conduite inconvenante, infraction commise le 17 juin 2018, à Bienne (ch. 4 AA) ; 

II.

1. révoqué le sursis partiel accordé par jugement prononcé le 5 mai 2017 par le 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, condamnant 
A.________ à une peine privative de liberté de 32 mois, dont 16 mois assortis du 
sursis ; 

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de 
A.________ ;

III.

condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine 
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;

30

IV.

renoncé à prononcer l’expulsion (art. 66 al. 2 CP) ;

V.

ordonné :

1. la confiscation d’un collier en or (détenteur inconnu) pour valorisation ;

2. la confiscation d’un montant de CHF 190.00 (art. 70 CP) ;

l’utilisation du montant séquestré de CHF 190.00 pour payer en priorité la peine 
pécuniaire et l'amende de CHF 300.00 ; 

B. pour le surplus

partant, et en application des art. 

34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 2, 106, 122 e.r. avec 22, 177 al. 1 et 198 CP, 

12 al. 1 let. b LDPén, 

19 al. 1 let. c LStup,

135 al. 4, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,

I.

condamne A.________ :

1. en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP, comprenant la partie de 
peine pour laquelle le sursis a été révoqué :

à une peine privative de liberté de 36 mois, en tant que peine complémentaire à 
celles prononcées par ordonnances pénales des 28 mai 2020 et 7 octobre 2020 du 
Ministère public du Jura bernois-Seeland, région Jura bernois-Seeland, Bienne ;

les arrestations provisoires de 3 jours sont imputées à raison de 3 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 150.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par ordonnance 
pénale du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 
17 décembre 2019, montant entièrement acquitté au moyen du montant séquestré 
(cf. point A.V.2 ci-dessus) ;

31

II.

constate que le solde de l’argent séquestré (cf. point A.V.2 ci-dessus), soit CHF 40.00, sert 
à payer partiellement l’amende de CHF 300.00, dont le montant restant à acquitter s’élève 
ainsi à CHF 260.00, la peine privative de liberté de substitution correspondante étant de 
2 jours en cas de non-paiement fautif ;

III.

1. met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 16'643.70 
(rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de A.________ ;

2. met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3'500.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de A.________ ; 

IV.

1. fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :

1.1. pour la première instance :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 37.50 200.00 CHF 7’500.00

CHF 260.50
TVA 7.7% de CHF 7’760.50 CHF 597.55

CHF 8’358.05

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 8’358.05
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 9’375.00
CHF 260.50

TVA 7.7% de CHF 9’635.50 CHF 741.95
Total CHF 10’377.45

la rémunération par le canton CHF 2’019.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 2’019.40

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

32

1.2. pour la deuxième instance :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 9.50 200.00 CHF 1’900.00

CHF 87.60
TVA 7.7% de CHF 1’987.60 CHF 153.05

CHF 2’140.65

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 2’140.65
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 2’875.00
CHF 81.80

TVA 7.7% de CHF 2’956.80 CHF 227.65
Total CHF 3’184.45

la rémunération par le canton CHF 1’043.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 1’043.80

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

ordonne

1. l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne de 
A.________, répertoriées sous les PCN P.________ et Q.________, 20 ans après la 
libération de la peine privative de liberté, le présent jugement valant approbation à 
ce sujet (art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

2. l’effacement du profil ADN ainsi que des données signalétiques biométriques 
prélevés sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN O.________, 
20 ans après la libération de la peine privative de liberté, le présent jugement valant 
approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 
al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130645/index.html#a17
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130645/index.html#a19
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031383/index.html#a16
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031383/index.html#a17
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130645/index.html#a17
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20130645/index.html#a19

33

Le présent jugement est à notifier :

- à A.________, par Me B.________
- au Parquet général du canton de Berne
- à C.________ (extrait)
- à D.________ (extrait)

Le présent jugement est à communiquer par écrit :

- au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours 

- à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours 

- au Service des migrations de l’Office de la population, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours 

- au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
- au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, dans les 

10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours

Berne, le 13 mai 2022 Au nom de la 2e Chambre pénale

La Présidente e.r. :

Schleppy, Juge d'appel

La Greffière :

Vaucher-Crameri

34

Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé d