# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b402cb0b-0466-5186-8b78-55a5ee200c1f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 17.09.2014 501 2014 47
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-47_2014-09-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2014 47

Arrêt du 17 septembre 2014

Cour d'appel pénal

Composition Président: Michel Favre
Juge : Catherine Overney
Juge suppléant : Catherine Hayoz
Greffier: Luis da Silva 

Parties A.________, prévenu et  appelant, représenté par 
Me Bertrand Morel, avocat, défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC,  intimé

B.________, partie plaignante, représentée par 
Me Manuela Bracher Edelmann, avocate, défenseur d’office

 

Objet Viol, tentative de contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menace 
et voies de fait

Déclaration d’appel du 4 avril 2014 contre le jugement du Tribunal 
pénal de l'arrondissement de la Veveyse du 29 janvier 2014

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considérant en fait

A. B.________, née en 1970, et A.________, né en 1983, se sont rencontrés en juillet 2010. 
A.________ s’est installé chez B.________, aux C.________, en octobre 2010. Leur relation s’est 
avérée d’emblée compliquée au point qu’ils ont décidé de consulter le psychologue de 
A.________, D.________, à deux reprises, les 2 et 9 décembre 2010 (DO 4022 s). 
Le 11 décembre 2010, B.________ n’a pas supporté le fait que A.________ soit allé boire un verre 
avec une amie et elle l’a expulsé de chez elle (DO 9483 s) non sans l’avoir menacé d’appeler la 
police et avoir brûlé une partie de ses livres (DO 3021 ligne 125). A.________ est revenu habiter 
chez B.________ le 26 décembre 2010 (DO 3002 ligne 29), soit deux semaines plus tard (DO 
3021 ligne 125), après qu’ils se soient réconciliés comme en témoignent les sms envoyés par cette 
dernière (DO 9591 s.) qui lui dit que c’est lui qu’elle aime et qu’elle veut aimer pour toujours (DO 
9592). 

B.________ a été victime d’un accident de snowboard en février 2009 qui lui a causé des 
blessures au dos. Elle a été suivie par le Dr E.________, médecin-chef en chirurgie orthopédique 
et réadaptation physique du Centre médical de F.________ du 30 avril au 31 décembre 2010. Elle 
ne travaille plus depuis cet accident (DO 2007 ligne 6, 3017 ligne 34, 3018 lignes 42-44). Au début 
de leur relation, le prévenu et la plaignante avaient des relations sexuelles régulières à raison 
de 3 à 4 fois par semaine, puis l’état de santé de B.________ s’est aggravé et les relations 
sexuelles se sont espacées (DO 3018 lignes 51-53). Le Dr E.________ a confirmé que les 
douleurs ont été décrites, en mai 2010, comme importantes, invalidantes, empêchant toute activité 
(DO 4052 in fine). B.________ a également été adressée par son généraliste, le Dr G.________, 
au Dr H.________, psychiatre, consulté du 2 novembre au 21 décembre 2010. En effet, elle était 
persuadée de l’origine somatique de ses douleurs, craignant la présence d’un cancer ou d’une 
autre maladie grave. La demande de suivi psychiatrique était liée à une augmentation de la 
consommation journalière d’alcool (une bouteille de vin par jour), ainsi qu’à une péjoration des 
doléances de la lignée dépressive avec tristesse, pleurs, anhédonie (incapacité de ressentir des 
émotions positives dans des situations qui devraient, normalement, provoquer ce genre 
d’émotions) aboulie (manque ou disparition de la volonté), asthénie (dégradation de l'état général 
entraînant une faiblesse généralisée de l'organisme), troubles de la concentration et du sommeil, 
inappétence et perte pondérale, les idéations suicidaires scénarisées devenant également plus 
prégnantes. Il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à la consommation d’alcool ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile 
(DO 4033).

A.________ a été suivi par D.________, psychologue psychothérapeute, à raison de 16 séances 
entre le 18 juin 2010 et le 8 février 2011 dont 2 avec B.________. Il l’a consulté alors qu’il se 
trouvait dans une période de dépression, sans emploi et entretenu financièrement par son père. 
De 2004 à 2008, il a bénéficié d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique pour des 
troubles de la personnalité et dépression (DO 4005 et 4006). Le 16 novembre 2011, il a été 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois pour lésions corporelles simples, injure, 
contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et viol pour avoir, dans la nuit du 
30 au 31 juillet 2008, enfermé à clé son ex-compagne dans l’appartement de celle-ci, pour l’avoir 
giflée, insultée, frappée à coups de pied dans les côtes, forcée à boire l’eau du chat et forcée à 
entretenir une relation sexuelle avec lui. Ce jugement a été confirmé en appel; le prévenu avait 
conclu à sa libération des accusations de contrainte sexuelle et de viol (DO 1003 ss). Dans le 
cadre de cette procédure, une expertise psychiatrique avait été ordonnée; l’expert avait 

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diagnostiqué, dans son rapport du 14 janvier 2009 un trouble de la personnalité de type 
narcissique (DO 4007).

B. Le 3 janvier 2011, B.________ a déposé une plainte pénale contre son compagnon. Elle lui 
reproche de l’avoir violée le 28 décembre 2010, de l’avoir étranglée avec une rallonge électrique le 
1er janvier 2011, et, le 2 janvier 2011, de l’avoir séquestrée en lui prenant ses clés et son 
téléphone portable, d’avoir tenté de lui attacher les mains aux montants du lit, et d’avoir tenté de 
l’empêcher de partir avec sa voiture (DO 2007 ss). A.________ a contesté ces faits, à l’exception 
du dernier.

C. Par jugement rendu le 29 janvier 2014, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Veveyse 
(ci-après: le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de viol, tentative de contrainte 
sexuelle, tentative de contrainte, menace et voies de fait. Il l’a condamné à une peine privative de 
liberté de 3 ans, sans sursis, sous déduction de la détention provisoire subie le 3 janvier 2011 et 
dès le 14 octobre 2013, ainsi qu’à une amende de 300 francs, peine complémentaire à celle 
prononcée le 16 novembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et 
confirmée par arrêt de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 21 mai 2012. Un 
traitement psychothérapeutique ambulatoire a été ordonné en vertu de l’art. 63 CP. Les 
conclusions civiles de B.________ ont été partiellement admises et A.________ a été condamné à 
lui payer 20'000 francs à titre d’indemnité pour tort moral, 11'400 fr. 65 à titre de remboursement 
des frais médicaux consécutifs aux infractions subies, ainsi que 17'575 fr. 55 à titre d’honoraires 
de sa mandataire et de frais de vacation.

D. Le 3 février 2014, A.________ a annoncé l’appel auprès du Tribunal pénal. Le jugement 
entièrement rédigé a été notifié à son mandataire le 17 mars 2014. Le 4 avril 2014, il a déposé une 
déclaration d’appel contre le jugement du Tribunal pénal du 29 janvier 2014. A titre principal, il 
conclut, avec suite de frais, à son acquittement de tous les chefs de prévention et au rejet intégral 
des conclusions civiles de B.________. 

A titre subsidiaire, il conclut, avec suite de frais, à sa condamnation exclusivement pour viol à une 
peine privative de liberté de 6 mois, sans sursis, sous déduction de la détention provisoire subie, 
peine complémentaire à celle de 24 mois avec sursis pendant 5 ans prononcée le 16 novembre 
2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et confirmée par l’arrêt de la 
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 21 mai 2012, un traitement 
psychothérapeutique ambulatoire étant ordonné, à la réduction des conclusions civiles prises par 
B.________ au montant de 15'000 francs à titre d’indemnité pour tort moral et de 10'000 francs à 
titre d’honoraires de sa mandataire et de frais de vacation, les frais pénaux de première instance 
étant mis à sa charge à raison d’1/5ème. Par conséquent, il conclut à son acquittement des chefs de 
prévention de tentative de contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menace et voies de fait.

A titre sub-subsidiaire, il remet en cause uniquement la quotité et la nature de la peine, les 
conclusions civiles et les frais de première instance. Il conclut, avec suite de frais, à la réduction de 
la peine – complémentaire – à 9 mois, dont 6 mois fermes, sous déduction de la détention 
provisoire subie, et à une amende de 300 francs, un traitement psychothérapeutique ambulatoire 
étant ordonné. Il conclut également à la réduction des conclusions civiles prises par B.________ à 
12'000 francs pour le tort moral subi et à 10'000 francs pour les honoraires de sa mandataire et les 
frais de vacation, et à la mise à sa charge des ¾ des frais pénaux de première instance.

Par courrier du 28 avril 2014, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni demande de 
non-entrée en matière ni appel joint. Interpellée, Me Manuela Bracher Edelmann ne s’est pas 
déterminée.

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E. Ont comparu à la séance du 17 septembre 2014, A.________, assisté de Me Bertrand 
Morel, la Procureure Yvonne Gendre au nom du Ministère public, ainsi que Me Manuela Bracher 
Edelmann au nom de B.________. Me Morel a produit sa liste de frais pour la procédure d’appel, 
une demande d’indemnité au sens de l’art. 135 al. 4 let. b CPP et de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP 
ainsi qu’un rapport psychothérapeutique du 17 août 2014. Le prévenu  a confirmé les conclusions 
prises dans son appel du 3 février 2014. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, avec suite 
de frais et dépens, tout comme Me Manuela Bracher Edelmann.

A.________ a été entendu sur sa situation personnelle, puis la Vice-Présidente a prononcé la 
clôture de la procédure probatoire. Me Bertrand Morel, la Procureure Yvonne Gendre et 
Me Manuela Bracher Edelmann ont plaidé. Me Bertrand Morel a répliqué. A l’issue de la séance, le 
prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage. 

en droit

1. a) L'appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. L’appelant, prévenu 
condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

b) Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; CR CPP–
KISTLER VIANIN, art. 398 N 11), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

L’appelant remet en cause l’entier du jugement de première instance et conteste sa culpabilité.  

c) La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour d'appel se fonde en principe sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 
CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première 
instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des 
preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas 
fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la 
possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour 
juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des 
membres du tribunal (CR CPP–Calame, art. 390 N 5). La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’aller au-delà de l’audition du prévenu.

2. L’appelant conteste les faits tenus pour établis par le Tribunal pénal. Il fait valoir en 
substance que, contrairement à l’opinion des premiers juges, les déclarations et le comportement 
de B.________ présentent des incohérences et des contradictions, de sorte qu’il n’est pas 
possible de se fier uniquement aux accusations de la plaignante qui varient au fil de la procédure 

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et ne sont pas crédibles. En définitive, il invoque une violation du principe in dubio pro reo. A titre 
subsidiaire, il conteste la quotité de la peine, laquelle est trop élevée.

Les premiers juges ont constaté que les versions des antagonistes étaient totalement divergentes 
dans la mesure où elles concernent les faits pénalement punissables (cf. jugement p. 5 al. 3). Ils 
ont considéré que, s’agissant des déclarations de la plaignante, les imprécisions grandissantes au 
vu du temps qui passe (3 ans dans le présent cas) sont admissibles dans le cours normal des 
choses. Inversement, s’agissant de celles du prévenu, le maintien et la répétition intégrale des 
déclarations faites au fil des mois ou années s’expliquent souvent, en cas de mensonge, par une 
mémorisation peaufinée de laquelle l’auteur s’applique ensuite à ne pas s’écarter. Ils parviennent 
dès lors à la conclusion que les imprécisions contenues dans les déclarations subséquentes de la 
plaignante apparaissent presque toutes vraisemblables mais que les précisons méthodiques 
données par le prévenu ne constituent pas pour autant un gage de véracité (cf. jugement p. 8 ch. 
2.1.3). Après avoir exposé les faits reprochés au recourant, ils ont analysé la crédibilité des 
protagonistes de manière globale en partant d’hypothèses relevant de la psychologie du 
comportement du prévenu et de la plaignante pour essayer de comprendre leurs réactions mais 
sans véritablement se baser sur les faits qui ressortent du dossier. Ils ont finalement conclu que la 
version des faits données par B.________ est conforme à la réalité et que les actes qui sont 
reprochés à A.________ ont été réalisés, à l’exception de la séquestration (cf. jugement p. 19 ch. 
3.13).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la 
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être 
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF, arrêt 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1).

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 

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à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.

Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 83 al. 3 lit. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Les 
art. 9 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.

Il convient de se montrer particulièrement rigoureux dans l’établissement des faits face à des 
versions contradictoires du plaignant et du prévenu. On évitera de partir dans des conjectures qui 
s’apparentent à de la psychologie pour tenter, malgré l’absence d’éléments au dossier, une 
interprétation à charge ou à décharge. Ainsi, les imprécisions ne seront pas vraisemblables ou 
inadmissibles suivant qu’elles sont contenues dans les déclarations du plaignant ou du prévenu, 
de même que le maintien ou au contraire la variation dans les déclarations ne peut être un gage 
de vérité ou une preuve de mensonge suivant le côté où l’on se place, sans que ces affirmations 
ne soient dûment étayées par des faits figurant au dossier. 

3. Viol

Dans sa plainte du 3 janvier 2011, B.________ accuse son compagnon de l’avoir violée le mardi 
28 décembre 2010. Il ressort du dossier que ce soir-là, B.________ est allée boire un verre avec 
son amie I.________ au bar J.________ à K.________. Elle a demandé à son compagnon de 
venir les rejoindre après son travail, ce qu’il a fait (DO 9593, 3003 lignes 2 et 3, 3021 ligne 138, 
2038 lignes 14-15). En rentrant à leur domicile des C.________, B.________ lui a reproché de 
l’avoir ignorée durant la soirée, de n’avoir parlé qu’avec son amie, ce qui l’avait rendue mal à l’aise 
(DO 3022 lignes 144-145, DO 3024 lignes 209, 2010, 215). Entendue comme personne appelée à 
donner des renseignements, I.________ a déclaré qu’elle avait très peu de souvenirs de cette 
soirée et qu’elle ne se souvenait en particulier pas d’avoir été le centre d’attention du petit groupe 
(DO 2038 lignes 11 et 30). 

B.________ a fait les déclarations suivantes le 3 janvier 2011: "Mes dires l’ont rendu agressif et 
fâché. J’avais l’impression de voir un sadique devant moi. Nous étions dans le salon. Il a essayé 
de me porter mais il m’a laissée tomber. Il s’est excusé et nous sommes allés dans mon lit. Je ne 
sais plus s’il m’a tirée dans le lit. Je ne sais plus comment je suis arrivée dans mon lit. D’un coup, il 
s’est jeté sur moi. Il me bougeait les jambes et il m’a pénétrée. Je portais une chemise de nuit telle 
un t-shirt. Je ne porte pas de sous-vêtements lorsque je dors. Quant à lui, je ne me souviens plus 
s’il avait laissé son t-shirt ou pas, je ne me souviens plus. Il m’a tenu les bras. J’ai essayé de me 
débattre, mais je ne pouvais rien faire, parce qu’il est plus fort que moi. J’ai crié tout ce que je 
pouvais et je lui ai demandé d’arrêter. Je lui ai dit qu’il me faisait mal… J’avais très mal au dos. 
Après avoir éjaculé dans moi, il s’est retourné et s’est collé contre moi. Il a pleuré et s’est excusé. 
Je l’ai ignoré, j’étais très choquée. Comme j’étais très confuse, j’ai pris un somnifère. A.________ 
est resté près de moi pendant des heures. Je lui ai dit que j’étais dégoûtée et il est parti dans sa 
chambre. Suite à cet événement, je suis restée comme un zombie pendant 4-5 jours parce que je 
n’avais pas la force de faire quelque chose. Je ne savais pas quoi faire. A.________ continuait à 

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pleurer et s’excuser… Les jours d’après, il continuait de venir chez moi mais je suis restée très 
distante. Je ne disais rien. Je ne savais pas comment faire parce que j’avais peur qu’il retourne en 
prison. Il a également menacé de se suicider si je disais quelque chose." (DO 2008 lignes 43 ss). 

Entendue par la Procureure le 14 janvier 2011, soit 11 jours plus tard, B.________ a fait les 
déclarations suivantes: " A.________ m’a violée le soir du 29 décembre [recte: 28 décembre (DO 
3021 lignes 133-134)]. Il a profité de mon état en sachant que je ne pouvais pas me défendre. 
Quand il m’a violée, ma jambe a été poussée à l’extérieur ce qui a provoqué des douleurs à la 
hanche que je ressens encore actuellement. Je ne l’ai pas dénoncé tout de suite car il m’a fait du 
chantage au suicide (DO 3019 lignes 71-74). J’étais par terre en train de mettre du bois dans la 
cheminée. Il était de plus en plus enragé. Il m’a tirée brusquement pour me mettre debout et m’a 
laissée tomber et je suis tombée sur le carrelage. Après ces faits, il m’a portée dans la chambre où 
il m’a violée. Il m’a mise ou poussée sur le lit (DO 3022 lignes 154-157). Quand il m’a laissée 
tomber, il a commencé à pleurer. Il passe souvent d’un état de colère à un état où il pleure et 
s’excuse. Il s’est excusé et a de nouveau passé dans un état violent et m’a amenée dans la 
chambre (DO 3022 lignes 163-165). Pour sortir, j’étais habillée normalement avec un jeans. Quand 
nous nous sommes disputés, je pense que j’étais toujours habillée. C’est A.________ qui m’a 
déshabillée sur le lit (DO 3022 lignes 167-169). Je crois que lui a enlevé son pantalon" (DO 3023 
ligne 171). A la question de savoir si elle n’aurait pas pu quitter la chambre au moment où il la 
déshabillait, elle a répondu: " Non, il me tenait les bras, je ne pouvais plus bouger, il était sur moi" 
(DO 3023 lignes 173). Et à la question de savoir si elle aurait pu partir au moment où il s’est 
déshabillé, elle a répondu: " Non, j’avais trop peur. J’étais sur le dos. Je précise que j’ai mal aux 
hanches et que j’ai beaucoup de mal à bouger les jambes. J’ai crié et j’ai supplié de ne pas le faire. 
Il ne m’a pas écouté." (DO 3023, lignes 175-177). Puis elle a ajouté: " J’aimerais dire que je ne 
suis pas très sûre, je ne sais plus si j’avais mis un training comme je le fais d’habitude en rentrant 
à la maison pour faire mes exercices de physio." (DO 3023 lignes 179-181).

Entendue lors de la séance du Tribunal pénal du 22 janvier 2014, B.________ a déclaré: " Après 3 
ans, il m’est difficile de me remémorer les faits. A.________ s’est montré brusque et agressif 
envers moi. Il m’a poussée en arrière. Je suis tombée sur le carrelage et je me suis fait encore 
plus mal au dos. Je ne me souviens pas de la suite. Vous me donnez connaissance des 
déclarations que j’ai faites à la police (2008/45). Je ne me souviens plus des détails après qu’il m’a 
poussée. Vous me donnez connaissance de ce que j’ai dit concernant la tenue que je portais 
(2008/47). Je ne me souviens plus si j’étais encore habillée ou si j’avais déjà mis un training ou un 
t-shirt pour dormir. Je ne me souviens pas de ce que j’ai fait le lendemain ni si nous en avions 
parlé avec A.________." (PV p. 2 in fine). 

Quant à A.________, il a toujours déclaré qu’une fois arrivés à la maison, B.________ s’était 
allongée sur le canapé, qu’il était à côté d’elle, puis qu’il est allé dans sa chambre sans avoir de 
relations sexuelles (DO 3003 lignes 11-14). Le 14 janvier 2011, à la Procureure, il a précisé qu’il 
s’était préparé pour la nuit, que sur le canapé, il a essayé de la raisonner mais qu’il a finalement 
abandonné, qu’il est allé se coucher dans sa chambre et que B.________ a continué à regarder la 
TV (DO 3025 lignes 225-227). Il a confirmé ces déclarations lors de la séance du Tribunal pénal du 
22 janvier 2014 (PV p. 5). 

Vu les versions totalement divergentes de la plaignante et du prévenu, il n’est pas possible 
d’établir les faits de manière suffisante. Le témoin I.________ n’a pas été en mesure d’apporter un 
éclairage permettant de soutenir la version de la plaignante. Les déclarations de la plaignante elle-
même varient au fil des trois auditions de sorte que la Cour ne sait pas quelle version retenir; en 
particulier, elle ne sait pas si A.________ a porté B.________ et l’a laissée tomber ou s’il l’a tirée 
alors qu’elle était par terre pour la remettre debout et l’a laissée tomber à ce moment-là ou encore 

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s’il l’a poussée en arrière. En outre, la Cour ne sait pas si les protagonistes étaient déjà 
déshabillés lorsqu’ils étaient sur le lit ou si A.________ a déshabillé B.________ puis enlevé son 
pantalon. La Cour ne sait pas non plus comment A.________ s’y est pris pour déshabiller 
B.________ puis enlever son pantalon en lui tenant les bras ou si au contraire, comme le prétend 
B.________ lors de son audition par la police, elle se trouvait en chemise de nuit, sans sous-
vêtements, avant les faits. Il s’agit de détails périphériques mais qui ont leur importance pour 
l’établissement des faits et la compréhension du déroulement des événements et la Cour a du mal 
à comprendre comment ces divergences dans les versions de la plaignante ont pu survenir déjà 
environ deux semaines après les faits et onze jours après sa première audition.

En outre, la victime a affirmé que suite à cet événement, elle était restée comme un zombie 
pendant 4-5 jours parce qu’elle n’avait pas la force de faire quelque chose. Quant au prévenu, il 
continuait à pleurer et s’excuser. Or, on sait que A.________ est allé travailler les 29, 30 et 31 
décembre 2010 (DO 3007 lignes 18-19). On sait aussi que le 30 décembre 2010, jour anniversaire 
de B.________, ils sont allés chez des amis à L.________ (DO 3026 lignes 262-263) et que le 
31 décembre 2010, elle est allée seule à une soirée aux C.________ et qu’elle est revenue chez 
elle peu avant minuit pour passer le cap de la nouvelle année avec A.________ (DO 3026 
lignes 268-270). Affirmant être traumatisée, elle a ajouté cependant qu’elle ne pensait pas que ses 
amis pussent confirmer son état car elle a fait semblant que tout était normal (DO 3026 lignes 263-
265). Elle a néanmoins trinqué au champagne avec son compagnon, abandonnant la fête aux 
C.________ pour être avec lui à Nouvel An et a été d’accord d’aller au lit avec lui et d’avoir une 
relation sexuelle (DO 3026 – 327, lignes 272 et 276). Ce comportement est en contradiction avec 
le traumatisme qu’elle dit avoir vécu. Il fait également douter de ses déclarations concernant 
l’amplification de ses douleurs suite à cet événement. En effet, déjà en mai 2010, les douleurs ont 
été décrites comme importantes, invalidantes, empêchant toute activité (DO 4052 in fine) et 
nécessitant, par la suite, également un suivi psychothérapeutique (DO 4033). De fortes douleurs 
étaient donc préexistantes. De plus, B.________ est allée se promener le 1er janvier 2011 durant 
90 minutes, même si elle n’a pas marché tout ce temps (DO 3034 lignes 467-469), puis elle est 
retournée se promener le 2 janvier 2011 avec A.________ (DO 3025 ligne 499) durant une heure 
(DO 3007 ligne 1). Elle n’a ainsi pas montré qu’elle était limitée dans ses activités en raison de 
l’événement du 28 décembre 2010. Il est vrai qu’elle a téléphoné à son médecin, 
le 31 décembre 2010, pour lui faire part d’une exacerbation des douleurs depuis 
le 30 décembre 2010 en raison d’une chute sur le dos quelques jours auparavant sans toutefois 
mentionner l’intervention d’une tierce personne. La radiographie de la colonne lombaire effectuée 
le 3 janvier 2011 n’a au demeurant pas montré de signe de fracture ni de lésion squelettique ou 
ostéocondensante (DO 4053), de sorte que des doutes subsistent au sujet de l’aggravation de ses 
douleurs qui étaient déjà invalidantes avant le 28 décembre 2010.

La Cour relève que la plaignante accuse son compagnon d’un viol qu’il aurait commis deux jours 
après leur réconciliation - A.________ étant revenu habiter chez elle le 26 décembre 2010 (DO 
3002 ligne 29) - et après lui avoir déclaré, par sms, qu’il était l’amour de sa vie (DO 9592: " Pl stop 
now once and for al is u i love and who i want to love forever and no one else" trad.: s’il te plaît 
arrête maintenant et une fois pour toute c’est toi que j’aime et que je veux aimer pour toujours et 
personne d’autre). Cette attitude incohérente est totalement incompréhensible pour la Cour. 

Pour toutes ces raisons tirées du dossier et des propres déclarations de la victime, il subsiste un 
doute important quant à la réalité du viol dénoncé par la plaignante.

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4. Voies de fait et menace

Dans sa plainte du 3 janvier 2011, B.________ reproche à A.________ de l’avoir étranglée avec la 
rallonge attachée à la lampe de chevet dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011.

B.________ s’était rendue seule à une fête aux C.________. A la demande de A.________, elle 
est rentrée à la maison peu avant minuit pour fêter le Nouvel An avec lui. " Après minuit, nous 
sommes allés au lit et il a commencé à me caresser. J’ai repensé au viol et j’ai pleuré. J’étais 
hystérique et j’ai essayé de le repousser pour qu’il parte. Je lui ai demandé de partir, je lui ai dit 
que j’étais dégoûtée. A ce moment, il s’est levé et il a pris une rallonge qui était attachée à la 
lampe de chevet. Il me l’a mise autour du cou et il a serré. Il m’a regardé dans les yeux et après 
quelques secondes, il a arrêté. Quand il serrait, je criais. Il n’a pas serré au point que je ne puisse 
plus respirer. Pendant ce temps, je me suis débattue et je l’ai griffé au visage. Tout d’un coup, il a 
switché et il a changé d’attitude. Je ne crois pas que j’ai eu de marques sur le cou, suite à cette 
strangulation. J’ai eu des douleurs sur le moment c’est tout. Je ne suis pas allée faire de constat." 
(DO 2009 lignes 67-77).

Entendue le 14 janvier 2011, elle a déclaré qu’ils avaient bu du champagne ensemble pour fêter le 
cap de la nouvelle année. " J’étais d’accord d’aller au lit avec lui et d’avoir une relation sexuelle 
avec lui. Mais quand il a commencé à me toucher, toutes les images du viol me sont revenues à la 
mémoire, je l’ai repoussé. Il est devenu furieux et il m’a mis autour du cou la rallonge de la lampe 
de chevet. Il a fait comme s’il voulait m’étrangler." (DO 3026-3027 lignes 268-279). La Procureure 
lui a demandé de décrire les griffures sur le visage de A.________ et elle a déclaré: " Je me suis 
débattue, j’ai commencé à pleurer, il a serré autour de mon cou la rallonge, puis il a arrêté et lui 
aussi s’est mis à pleurer. Le dernier soir, quand il a essayé de me violer à nouveau, je l’ai griffé au 
visage. Il avait voulu m’attacher au lit. Je crois que je l’ai griffé au visage. Le dernier soir ou le soir 
d’avant, je ne me souviens plus (DO 3027 lignes 281-284). J’ai même pris des photos avec son 
appareil des griffures. Je lui avais demandé de signer un papier où j’aurais relaté tout ce qui s’est 
passé. Il avait accepté. Je voulais avoir des preuves. Finalement, je n’ai pas écrit, je ne savais pas 
comment m’y prendre. Je voulais attendre le mardi pour qu’il admette les faits devant son 
psychologue. Il me faisait constamment des menaces de suicide et d’un certain côté, je voulais le 
sauver en faisant en sorte qu’il reçoive une aide de son psychologue." (DO 3027 lignes 286-292).

Lors de la séance du Tribunal pénal, le 22 janvier 2014, elle a déclaré ce qui suit: " Nous avons bu 
du champagne. Je ne pense pas beaucoup et ensuite, je ne m’en souviens plus. Peut-être que 
nous sommes allés au lit ensemble car nous allions souvent au lit ensemble. Je ne me souviens 
pas si cela s’est mal passé. Les griffures que A.________ avait au visage ont été faites par moi en 
tentant de m’échapper de lui alors qu’il me violait. Cela s’est passé le 31, le 1 ou le 2. J’ai fait des 
photos de lui avec ces griffures sur le visage parce qu’il avait accepté d’aller voir son psychologue 
et d’aller tout lui raconter. Il a commencé à écrire une lettre décrivant ce qui s’était passé. Je pense 
qu’il a détruit cette lettre quand j’ai appelé la police." (PV p. 3 al. 2). 

Quant à A.________, il a déclaré qu’ils s’étaient couchés ensemble dans le lit et se faisaient des 
câlins. Il a voulu aller sur elle et s’est appuyé sur sa hanche, puis elle lui a dit que cela lui faisait 
très mal et elle l’a griffé au visage. Elle s’est fâchée et l’a traité de salopard. Il a contesté l’avoir 
agressée et étranglée (DO 3003, lignes 30-37; DO 3027 et 3028, lignes 297 à 305; PV p. 5 in fine 
et 6 ab initio).

Encore une fois, la Cour est en présence de versions contradictoires et rien dans le dossier ne 
permet d’accréditer l’une plutôt que l’autre. Il n’y a, en effet, aucune marque de strangulation, 
aucun constat médical. Deux semaines après les faits, la plaignante ne se souvient déjà plus 
quand elle a griffé A.________ au visage, alors qu’il s’agit d’un événement qu’elle a estimé 

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important puisqu’elle en a pris des photos "pour avoir des preuves" (DO 3027 ligne 288). Bien 
plus, elle aggrave ses accusations en séance où elle déclare, pour la première fois, qu’elle l’avait 
griffé en tentant de s’échapper alors qu’il la violait. Si A.________ a situé cet événement avant 
Noël lorsqu’il a été interrogé par la police, le 3 janvier 2011 à 2 heures du matin (DO 2016) - ce qui 
pouvait sembler saugrenu puisqu’il n’est revenu habiter chez B.________ que le 26 décembre 
2010 – il a déclaré le même jour en fin de journée au Procureur que cela s’était passé à Nouvel An 
(DO 3003 lignes 30-35) alors qu’ils allaient avoir une relation sexuelle (DO 3004 ligne 2): le 
prévenu s’était manifestement trompé lors de sa déclaration à la police. 

En outre, B.________ prétend avoir voulu relater elle-même ce qui s’était passé pour avoir des 
preuves mais finit par déclarer que c’est le prévenu qui a commencé à écrire une lettre décrivant 
tout ce qui s’était passé et qu’elle pensait qu’il avait détruit cette lettre quand elle a appelé la 
police. Enfin, cette confusion empêche la Cour d’établir les faits de manière sérieuse et fiable. 
Toutes les imprécisions contenues dans les versions successives de B.________, de même que 
l’aggravation de ses accusations, tendent à faire douter de sa crédibilité.  

Si l’on replace l’événement dans son contexte joyeux – B.________ quitte la fête et ses amis et 
rejoint son compagnon pour passer avec lui seul le cap de la nouvelle année -, festif – ils boivent 
du champagne ensemble – et sensuel – B.________ était d’accord d’avoir une relation sexuelle 
avec A.________ -, la version du prévenu semble plausible et s’inscrit dans le cours ordinaire des 
choses et l’expérience générale de la vie. Si le prévenu – déjà accusé de lésions corporelles 
simples par la justice vaudoise - avait eu quelque chose à se reprocher, on ne voit pas pourquoi il 
se serait laissé photographier par sa compagne qui l’avait menacé à plusieurs reprises d’appeler la 
police lorsqu’elle l’a expulsé de chez elle le 11 décembre 2010 (DO 9583 s), si ce n’est pour 
témoigner de la violence dont elle pouvait être capable. Dans tous les cas, les circonstances qui 
entourent les faits décrits par B.________ ne correspondent pas à son état d’esprit puisqu’elle a 
déclaré que suite au viol du 28 décembre 2010, elle était restée très distante (DO 2008 ligne 60), 
et comme un zombie pendant 4-5 jours (DO 2008 ligne 56). 

En tout état de cause, vu les versions contradictoires de la plaignante et du prévenu qui ne sont 
étayées par aucun autre élément du dossier, le doute doit profiter à l’accusé.

5. Tentative de contrainte sexuelle et tentative de contrainte

Dans sa plainte du 3 janvier 2011, B.________ a accusé A.________ de l’avoir enfermée dans sa 
maison avec lui le 2 janvier 2011, de lui avoir pris son téléphone portable et ses clés, d’avoir mis 
plusieurs fois ses mains dans son bain pour essayer de la toucher, d’avoir essayer de lui attacher 
les mains aux collants et au pull qu’il avait préalablement accrochés au lit et d’avoir tenté de 
l’empêcher de partir au volant de sa voiture.

Il y a lieu d’emblée de préciser que l’accusation de séquestration a été abandonnée par le Tribunal 
pénal "vu le doute sérieux qui résulte des déclarations des antagonistes" (jugement p. 14 ch. 2.6.4 
in fine). Il a ainsi considéré que le prévenu n’avait pas enfermé la plaignante dans sa propre 
maison.

a) Le 3 janvier 2011, B.________ a déclaré ce qui suit: "Depuis le 1er janvier 2011, 
A.________ me suit partout. Il surveillait tous mes mouvements parce qu’il avait peur que j’aille à 
la police. Hier, le 2 janvier 2011, j’ai décidé de faire quelque chose. Le matin, il a pris mon natel et 
mes clés et m’a enfermée dans ma maison avec lui. Je ne pouvais pas sortir. Le jour précédent, il 
m’a dit qu’il avait rendez-vous chez son psychologue mardi et je lui ai dit qu’il devait tout raconter, 
à savoir qu’il m’avait violée, il était d’accord. De ce fait, je me suis dit que j’allais tenir jusqu’à ce 
rendez-vous, à moins que je trouve le moyen de fuir avant. Le soir, j’ai pris un bain. Il a pris les 

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clés de la salle de bain, pour que je ne puisse pas me fermer dedans. Quand j’étais dans le bain, il 
est venu plusieurs fois mettre ses mains dans le bain, pour essayer de me toucher. Je lui ai dit que 
je ne voulais pas et il m’a laissée tranquille. Plus tard, j’ai entendu qu’il était dans ma chambre et 
lorsque je suis sortie du bain, je lui ai demandé pourquoi il était allé dans la chambre. J’ai vu à ses 
yeux qu’il redevenait sadique. Il m’a prise dans ses bras et m’a poussée dans la chambre, sur le lit. 
Auparavant, il avait accroché un pull et des collants en laine aux montants du lit. Il a essayé de 
m’attacher les mains au pull et aux collants. Comme les autres fois, j’ai crié et j’ai pleuré, ce qui l’a 
fait arrêter. J’ai essayé de le calmer…. Je voulais lui montrer que tout allait bien et je voulais faire 
semblant que tout était normal, pour gagner du temps. Il a cru et il m’a dit qu’il me faisait 
confiance, à savoir que je n’allais pas appeler la police. Il m’a rendu les clés et mon natel. Ensuite, 
il est allé se brosser les dents. A ce moment, je me suis dit que c’était le dernier moment pour 
m’enfuir. Je me suis rendue au garage, j’ai ouvert la porte et je me suis enfermée dans la voiture. 
A ce moment, il est arrivé dans le garage. Il s’est mis derrière et il poussait la voiture pour que je 
ne puisse pas sortir. J’ai reculé doucement et il s’est reculé avec la voiture. Une fois que j’étais 
dehors du garage, il s’est mis devant la voiture et il la retenait. Il ne voulait pas partir et il a levé les 
mains au ciel en disant « tue-moi, tue-moi ». A un moment donné, j’ai vu qu’il avait glissé et qu’il 
était tombé dans les arbres et j’ai avancé. J’ai entendu un bruit et j’ai senti quelque chose de 
bizarre mais je suis partie. Comme je ne l’ai pas vu, j’ai cru que je l’avais écrasé." (DO 2009 et 
2010, lignes 79-106).

Entendue par la Procureure le 14 janvier 2011, elle a déclaré: " Après les faits de cette nuit du 
31 au 1er janvier, je suis devenue très distante avec lui et je pense qu’il avait de moins en moins 
confiance en moi, raison pour laquelle il avait peur que je le dénonce à la police… Je pense qu’il a 
pris mes clés et mon natel durant toute la journée du 2 jusqu’à l’intervention de la police… J’ai pris 
un bain, il a pris les clés pour éviter que je m’enferme dans la salle de bains. La police a trouvé la 
clé de la salle de bains dans sa poche. Quand j’étais dans mon bain, j’entendais qu’il faisait 
quelque chose dans la chambre à coucher, mais je ne sais pas quoi. Il était assis au bord du 
canapé, en état d’alerte et très fâché. Je lui ai demandé s’il allait bien. Il s’est relevé très 
rapidement, m’a repoussée dans la chambre, il avait préparé des liens avec les vêtements pour 
m’attacher sur les montants du lit. Il m’a attaché le bras droit. Je me suis débattue, il s’est mis à 
pleurer et s’est excusé… J’ai compris que je devais m’échapper et j’ai essayé de le calmer. Je lui 
ai dit que je l’aimais, que je ne le dénoncerais pas, j’ai détaché les liens faits avec les habits, j’ai 
réduit les vêtements, Nous avons continué la soirée, j’ai fait en sorte que tout se passe bien, 
durant deux ou trois heures. Nous étions sur le canapé. Au bout d’un moment, il a pensé que nous 
étions réconciliés et il m’a rendu spontanément mes clés et mon natel. Il est allé se brosser les 
dents et a fermé la porte de la salle de bain et j’ai profité de la situation pour m’enfuir… Il s’est mis 
devant la voiture pour m’empêcher de sortir. Je pense qu’il a glissé dans la neige. J’avais peur de 
l’écraser, j’ai reculé, il a à nouveau poussé la voiture. Tout d’un coup, il a levé les mains et a dit: 
« Tue-moi, tue-moi ». Ensuite il s’est remis à repousser la voiture, il a glissé et est tombé dans la 
neige. J’en ai profité pour partir. Je pense qu’il s’est coupé à une main durant cet incident. C’est la 
police qui a constaté qu’il avait une coupure à la main. J’ai vu du sang sur sa pantoufle." (DO 3029 
– 3030, lignes 322-360).

Elle a occulté la promenade effectuée avec Christophe Grüring avant qu’elle ait pris son bain 
jusqu’à ce que la Procureure lui pose la question. Elle a répondu:  "Je ne sais plus si c’était le 1er  
ou le 2. Je crois que c’était le 2, avant d’avoir été enfermée dans l’appartement." (DO 3030 lignes 
366-367). Or, elle est allée se promener seule le 1er janvier 2011 (DO 3034 lignes 467-469) et 
avec son compagnon le 2 janvier 2011 alors qu’elle prétendait avoir été enfermée dans son 
appartement (DO 3035 ligne 506, 3004 ligne 8).

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Lors de la séance du Tribunal pénal elle a fait les déclarations suivantes: "Je ne puis dire quand 
A.________ a commencé à me surveiller mais il m’a enfermée à la maison durant plusieurs jours. 
Je reconnais que le 1er janvier, je suis partie durant 90 minutes. Je ne sais plus s’il m’avait 
enfermée déjà avant ça. J’étais complètement confuse et perdue car j’étais encore amoureuse de 
lui et je ne savais pas quoi faire. Je ne sais plus quand A.________ m’a pris mon téléphone et mes 
clés mais cela a duré plusieurs heures voire plusieurs jours. Je ne me souviens pas si nous avions 
fait une promenade le 2 janvier. Je ne me souviens pas s’il m’a dit qu’il voulait me quitter. Le jour 
où je suis allé à la police, alors que je prenais un bain, j’ai entendu du bruit dans ma chambre. Je 
suis allée voir ce que faisait A.________. Il m’a poussée dans la chambre, m’a attachée au lit avec 
des collants qu’il avait préparés et il m’a violée… J’ai profité du moment où il s’était enfermé dans 
la salle de bain pour se brosser les dents pour récupérer les clés, le téléphone et partir." (PV p. 3 
al. 3-5).

Même en tenant compte de l’écoulement du temps et des problèmes psychiques de la plaignante, 
la crédibilité de la plaignante est sérieusement mise à mal en raison de l’évolution des déclarations 
et de l’aggravation des accusations. Sur des points pourtant essentiels, la version donnée au 
Tribunal ne correspond plus du tout aux premières déclarations livrées le 3 janvier 2011 lors du 
dépôt de la plainte pénale qui elles-mêmes sont différentes de celles entendues par la Procureure 
le 14 janvier 2011. D’une tentative de lui attacher les mains aux montants du lit, on passe au fait 
que A.________ lui a attaché le bras droit, puis les deux bras. Puis elle déclare, trois ans après les 
faits, qu’elle a été violée cette nuit-là par A.________ alors qu’elle ne l’avait pas évoqué 
auparavant. Elle déclare avoir été séquestrée à son domicile, mais reconnaît tout de même avoir 
fait une promenade avec A.________. Elle prétend que A.________ lui a rendu ses clés et son 
natel en fin de soirée, avant qu’il aille se brosser les dents, pour affirmer moins de deux semaines 
plus tard qu’il avait gardé ces objets jusqu’à l’intervention de la police, alors qu’elle a pu appeler le 
117 au moyen de son téléphone portable, pour finir par déclarer que c’est elle qui a récupéré les 
clés et le téléphone pendant que A.________ se brossait les dents. En outre, elle a soutenu que le 
recourant la surveillait depuis le 1er janvier 2011 et la suivait partout de peur qu’elle se rende à la 
police. Mais elle a également reconnu qu’elle s’était absentée durant 90 minutes ce même jour 
pendant que le recourant faisait la vaisselle (DO 3034 lignes 468-469).

b) Le recourant a admis avoir tenté d’empêcher B.________ de partir en voiture (DO 3004 
lignes 16-17, PV de la séance du 22 janvier 2014 p. 7 al. 2). Il a contesté le reste des accusations 
portées contre lui (DO 3005 ligne 29; 3030 ligne 378, 3031 ligne 381). Il a déclaré ce qui suit: 
"Hier, nous étions distants. Elle avait de la haine contre moi à cause de ce que je lui avais fait à la 
hanche. Nous nous sommes réveillés à midi. Nous avions dormi chacun dans sa chambre. Elle a 
écouté de la musique classique, elle a lu. Moi je suis allé sur internet, puis en fin d’après-midi, 
nous sommes allés nous promener dans la montagne. Au retour de la promenade, elle s’est 
reposée, elle a pris son bain. Moi je regardais la télé, une émission sur les Templiers sur Arte. 
Lorsqu’elle est sortie du bain, j’ai commencé à préparer le repas, nous avons mangé dans une 
ambiance triste. Après le repas, nous avons regardé la télé ensemble, je me suis blotti contre elle, 
puis, à la fin de l’émission, elle a fait ses exercices. Je me suis brossé les dents. Quant je suis 
revenu, elle était partie. J’ai regardé dans sa chambre, puis dans le reste de l’appartement, puis je 
suis allé au garage et j’ai vu qu’elle était dans sa voiture. J’ai essayé de l’empêcher de partir, puis 
je l’ai laissée partir. Je suis remonté dans l’appartement. Je n’ai pas été surpris de voir la police 
arriver, elle m’avait souvent menacé d’appeler la police." (DO 3004 lignes 5-18). Puis, devant la 
Procureure et en présence de B.________ qui n’a réagi qu’évasivement (DO 3033): " Après notre 
marche, le 2, je lui ai dit que je voulais mettre un terme à notre relation. Après ces changements 
d’humeur, après les menaces qu’elle me faisait, je lui ai dit que je ne voulais plus partir avec elle 
en Nouvelle-Zélande. Je le lui ai dit à notre retour de promenade et avant qu’elle prenne son 

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bain  (DO 3031 lignes 383-386). Elle était en pleurs, me demandait comment je pouvais lui faire 
ça, elle avait déjà annoncé à sa famille et à ses amis que nous irions en Nouvelle-Zélande. Et 
finalement elle m’a dit « tu vas voir » en ajoutant que ce n’était pas seulement mes livres qui 
avaient brûlé mais que je brûlerais aussi." (DO 3031 lignes 394-398). Il a confirmé ses déclarations 
lors de la séance du Tribunal pénal (PV p. 6 al. 3). Il avait également déclaré le 3 janvier 2011 au 
Procureur qui lui avait posé la question de savoir s’il avait laissé entendre à la plaignante qu’il 
renonçait à la suivre en Nouvelle-Zélande, alors que ce projet avait été évoqué entre eux: "Oui, 
effectivement, depuis le soir avec I.________, et sa réaction de jalousie très violente, je lui ai dit 
que je n’étais plus très sûr de nos projets de vie en commun. Elle a très mal réagi à cela, elle avait 
dit cela à tous ses amis et à sa famille et se sentait trompée par mes hésitations". (DO 3006 lignes 
21-24).

Cette version des faits semble beaucoup plus plausible que les versions successives et 
incohérentes données par la plaignante. En effet, les accusations doivent avoir un minimum de 
constance pour qu’elles soient crédibles, sans quoi, la Cour est dans l’impossibilité d’établir les 
faits, étant rappelé que le doute doit profiter à l’accusé.

c) Le recourant a été condamné pour contrainte sexuelle pour avoir tenté de caresser son 
amie alors qu’elle était dans son bain et avoir préparé le matériel nécessaire (pull, collants) pour 
attacher son amie sur le lit sitôt qu’elle sortirait du bain (cf. jugement p. 13 ch. 2.6.3). En ce qui 
concerne les faits qui se sont passés dans le bain, le recourant a été condamné sur la base de 
cette seule phrase: " Quand j’étais dans le bain, il est venu plusieurs fois mettre ses mains dans le 
bain, pour essayer de me toucher. Je lui ai dit que je ne voulais pas et il m’a laissée tranquille." 
(DO 2007 lignes 87-88). Par la suite, B.________ n’en a jamais reparlé. Durant toute l’instruction, 
le recourant n’a jamais été interrogé sur ces faits; il a contesté toute contrainte sexuelle et tout acte 
de violence à l’égard de B.________ sans se prononcer sur les faits reprochés lors de la séance 
du Tribunal pénal du 22 janvier 2014 (cf. PV p. 5). Ainsi, la Cour ne voit pas sur quelle base les 
faits qui sont reprochés au recourant ont pu être établis. Au demeurant, même si la version de la 
plaignante était admise, on se demande de quelle infraction le prévenu pourrait s’être rendu 
coupable sur la plaignante qui est la compagne avec laquelle il vit, celle-là même qui lui a déclaré, 
par sms du 26 décembre 2010 qu’il était l’amour de sa vie, et que celle-ci a déclaré qu’il l’avait 
laissée tranquille lorsqu’elle a dit qu’elle ne voulait pas. Et si l’on pousse le raisonnement encore 
plus loin, on ne sait même pas de quelles parties du corps B.________ parlait. Le Tribunal pénal 
évoque les seins (jugement p. 13 ch. 2.6.3 al. 4), sans que cela n’apparaisse nulle part dans le 
dossier. Il n’y a rien de pénalement répréhensible dans les faits exposés par la plaignante, de sorte 
que le prévenu doit être acquitté du chef d’accusation de contrainte sexuelle.

Quant à la préparation du matériel nécessaire pour attacher la plaignante sur le lit – que l’on 
pourrait considérer comme un jeu sexuel entre partenaires consentants étant rappelé qu’une 
semaine auparavant la plaignante avait déclaré sa flamme au prévenu qu’elle considérait comme 
l’amour de sa vie (DO 9592) -, ces faits ont été contestés par le recourant et rien dans le dossier 
ne vient étayer la version de la plaignante. L’amplification des accusations de celle-ci au fil de 
l’instruction tend même à discréditer les déclarations de la plaignante. En présence de versions 
contradictoires, sans que le dossier ne révèle d’indices quant à la réalité des faits tels que décrits 
par la plaignante, il y a lieu de constater qu’un doute sérieux et irréductible subsiste à ce sujet, 
d’autant plus que la plaignante a varié dans son discours rendant impossible l’établissement des 
faits. 

d) Le recourant a admis avoir tenté d’empêcher B.________ de partir en voiture (cf. PV de la 
séance du 22 janvier 2014 p. 7 al. 2). Les premiers juges l’ont condamné pour tentative de 
contrainte au sens des art. 181 et 22 al. 1 CP sur la base des faits suivants: le prévenu s’est placé 

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derrière la voiture de B.________ quand celle-ci avait l’intention de sortir du garage en reculant 
puis devant celle-ci, lorsque B.________, qui a néanmoins pu reculer, était en train de manœuvrer 
à l’extérieur du chalet (cf. jugement p. 14-15 ch. 2.6.5). Ils ont considéré que le comportement du 
prévenu n’avait pas empêché la plaignante de quitter les lieux, d’où le degré de réalisation limité à 
la tentative, et que le prévenu avait admis s’être rendu dans le garage et avoir essayé de 
l’empêcher de partir sans autre précision (cf. jugement p. 15 al. 3). 

Aux termes de l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté 
d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne de la 
victime. La menace, quant à elle, est un moyen de pression psychologique. Ces deux moyens de 
contrainte doivent être objectivement de nature, par les moyens utilisés et par leur intensité, à 
entraver la victime dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17; 117 IV 245), parce qu'ils portent sur 
un bien particulier, comme la santé, l'avenir économique, les chances de carrière, l'honneur. La 
contrainte peut également être réalisée si la victime est entravée de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, qui peut n'être que restreinte, et non supprimée (ATF 101 IV 161 cons. 2); cette 
formulation large, qui doit être interprétée de manière restrictive (ATF 129 IV 6 consid. 2.2 / JdT 
2005 IV 215; 119 IV 301 consid. 2a), est réalisée lorsque la pression sur la liberté de la victime – 
qui doit être comparable à l'usage de la violence ou à la menace d'un dommage sérieux – dépasse 
la mesure ordinaire d'une influence admissible exercée sur autrui (ATF 129 IV 6 consid. 2.1 / JdT 
2005 IV 215; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2010, n. 17 ad art. 181). 

Pour qu'il y ait contrainte, il ne suffit pas que l'auteur ait adopté l'un des moyens de contrainte 
prévus par cette disposition, il faut encore que le recours à la contrainte soit illicite dans les 
circonstances d'espèce. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit 
ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé (ATF 134 IV 216 consid. 
4.1; 129 IV 6 consid. 3.4; 119 IV 301 consid. 2b). L'illicéité peut aussi résulter du fait que le moyen 
employé est disproportionné par rapport au but poursuivi (CORBOZ, op. cit., n. 19 à 26 ad art. 181).

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir voulu employer le moyen de contrainte illicite et 
amener ainsi la victime à adopter le comportement souhaité. Le dol éventuel suffit (CORBOZ, op. 
cit., n. 37 s. ad art. 181).

Enfin, l'infraction, qui est de résultat (CORBOZ, op. cit., n. 34 ad art. 181), n'est consommée que si 
le moyen de contrainte amène le destinataire à adopter un comportement (faire, ne pas faire ou 
laisser faire) qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision (ATF 120 IV 17). A défaut, 
l'art. 22 al. 1 CP, selon lequel le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit 
n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire, est applicable. 

En l’espèce, A.________ s’est mis derrière la voiture de B.________ pour l’empêcher de sortir du 
garage. B.________ a reculé doucement et il s’est reculé avec la voiture (DO 2010 ligne 102). Une 
fois dehors du garage, le recourant s’est mis devant la voiture et il la retenait. Puis B.________ a 
vu qu’il avait glissé et qu’il était tombé, alors elle s’est avancée et est partie (DO 2010 lignes 102-
105). Ces faits ne sont pas constitutifs de contrainte. En effet, le recourant n’a pas usé de violence 
et n’a pas proféré de menace. La pression qu’il a exercée sur B.________ pour qu’elle reste à la 
maison en se plaçant derrière ou devant la voiture n’est pas comparable à l’usage de la violence 
ou à la menace d’un dommage sérieux et ne revêt dès lors pas la gravité requise par l’art. 181 CP. 
Au demeurant, c’est B.________, au volant de sa voiture, qui était en position de force et en 

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mesure de contraindre le prévenu de s’écarter de son chemin. Elle a d’ailleurs pu partir 
presqu’immédiatement et n’a pas prétendu que le recourant avait cherché à la stopper lorsqu’elle 
est partie. Les conditions d’application de l’art. 181 CP font défaut, ce qui conduit à l’acquittement 
de A.________ de ce chef de prévention. 

6. D’autres éléments figurant au dossier permettent d’apprécier la crédibilité des déclarations 
des parties et assoient les doutes de la Cour.

a) Cette affaire s’inscrit dans le contexte particulier d’une relation amour–haine troublée et 
toxique, notamment en raison des problèmes psychiques des deux parties. La sœur du recourant 
a indiqué que la plaignante était extrêmement jalouse de toute présence féminine (DO 2042 lignes 
15 et 22), ce que cette dernière a d’ailleurs admis (DO 2007 lignes 10 et 12), qu’elle était 
exigeante (DO 2043 ligne 44), qu’elle avait une certaine influence sur son frère, qu’elle le 
manipulait du fait qu’elle constatait qu’il était amoureux d’elle et que les deux vivaient une relation 
amoureuse fusionnelle (DO 2043 lignes 38-40). 

b) La plaignante connaissait l’existence de la procédure pénale instruite dans le canton de 
Vaud à l’encontre du recourant et elle savait qu’il était accusé de viol (PV de la séance du 
22 janvier 2014 p. 6; DO 2007 lignes 30-31, 3019 lignes 78-79). Par conséquent, il y a lieu d’être 
très prudent avant de mettre en parallèle les deux affaires (cf. jugement attaqué p. 7 ch. 1.4 in fine, 
p. 18 ch. 3.11) qui ne sont d’ailleurs pas comparables dans la mesure où le recourant n’a jamais 
frappé B.________, selon ses propres déclarations (DO 2010 ligne 114). La plaignante savait que 
le recourant était en attente du jugement et qu’il était donc vulnérable face aux autorités; elle ne 
s’est d’ailleurs pas privée de le menacer d’appeler la police, alors qu’elle n’avait aucune raison de 
le faire, lorsqu’elle l’a expulsé de son appartement des C.________, le 11 décembre 2010, à 
l’occasion d’une violente crise de jalousie. Elle l’a appelé à 6 reprises entre le 10 décembre à 
23h41 et le 11 décembre à 17h00 (DO 9512 s) et elle lui a envoyé 14 messages sur son téléphone 
portable entre 1 heure du matin et 20h30 (DO 9583 à 9585), et elle mentionne la police dans 
3 d’entre eux (DO 9583 4ème message, DO 9584 1er et 2ème messages: " If your things are not out 
by 3 tomorrow the police will be here to escort you out" trad.: si tes affaires ne sont pas dehors à 3 
h demain, la police sera là pour te mettre dehors; "Have you left my pla if not pl leave now or 
police" trad.: est-ce que tu as quitté mon appartement si non pars maintenant ou police; "Answer 
now have u gone or must i bring police" trad.: réponds maintenant es-tu parti ou faut-il que j’amène 
la police). En outre, elle lui a écrit qu’il méritait de souffrir (DO 9584, 4ème message: "you deserve 
to suffer"), qu’elle le tourmenterait pour toujours pour que cela lui serve de leçon (DO 9585, 4ème 
message: "I will haunt u forever so let that be a lesson to you"), elle l’a accusé d’avoir ruiné son 
existence dans ce pays et lui prédit qu’il en paiera le prix jusqu’au bout pour toujours (DO 9585 in 
fine: "so now that you have ruined my existence here your are going to pay the price forever to the 
bitter end"). Ces menaces sont très graves; elles ne sauraient être occultées dans la mesure où 
elles ont été proférées seulement trois semaines avant le dépôt de la plainte pénale contre le 
recourant. Elle a même commencé à mettre ses menaces à exécution en brûlant 6 à 8 livres de 
son compagnon (DO 2007 ligne 12). Ainsi, la possibilité d’une vengeance de la plaignante, 
lorsqu’elle a appris qu’ils ne partiraient plus ensemble en Nouvelle-Zélande, ne peut pas être 
écartée.

Comme le relève le Tribunal pénal (cf. jugement p. 10 ch. 2.3, p. 18 al. 3), le recourant a préparé 
un message à l’attention de sa compagne dont le contenu est ordurier ("So stay with these men 
who fuck u so well, these « realmen » who fuck u like a bitch, that’s what u like and what u said to 
me. Fucked up the bum and several at a time, u still can get a good price for your ass and mout hit 
will pay the rent and u don’t have to move from the house", trad.: "alors reste avec ces hommes 
qui te baisent si bien, ces vrais hommes qui te baisent comme une salope, c’est ce que tu aimes et 

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ce que tu m’as dit. Qu’ils te baisent le cul à plusieurs. Tu peux obtenir un bon prix pour ton cul et ta 
bouche; cela paiera le loyer et tu n’auras pas à quitter la maison)". Il est inutile de se livrer à des 
conjectures sur le caractère de son rédacteur, sur ses sentiments amoureux (cf. jugement p. 10 
ch. 2.3 al. 3), ainsi que sur ses éventuelles pulsions (cf. jugement p. 18 al. 4), puisque le recourant 
n’a jamais envoyé ce message. On pourrait au contraire conclure qu’il a été en mesure de 
dépasser son dépit amoureux lorsque la plaignante a évoqué les "vrais mâles" (real men) parmi 
lesquels elle ne le comptait vraisemblablement pas vu sa réaction. En outre, il n’est pas impossible 
que ce message ait été rédigé suite à une dispute du couple à l’hôtel M.________, vers la mi-
décembre 2010 et qu’il se soit enregistré le 30 décembre 2010 lorsqu’il l’a consulté à nouveau, 
comme l’a relevé le prévenu (PV de la séance du 22 janvier 2014 p. 5). A défaut d’expertise ou 
d’analyse technique, les premiers juges ne pouvaient prétendre de manière péremptoire que ce 
message a été rédigé le 30 décembre 2010.

c) Le psychiatre de la plaignante, le Dr H.________, consulté entre le 2 novembre et le 
21 décembre 2010, a diagnostiqué, notamment, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool ainsi qu’une personnalité émotionnellement instable (DO 
4033 in fine). Un trouble de la personnalité a également été diagnostiqué par le Dr E.________ 
(DO 4052). A la consultation du Dr H.________, la plaignante a évoqué des difficultés majeures 
dans sa relation de couple, l’instabilité de son compagnon, le fait qu’il soit physiquement violent et 
extrêmement jaloux (DO 4034). Et pourtant, elle a déclaré à la police que l’appelant ne l’a jamais 
frappée (DO 2010 ligne 114), ce qui a été confirmé par ce dernier (DO 2015 ligne 19). Elle a 
également admis sa propre jalousie lors de l’instruction (DO 2007 lignes 10-15; PV de la séance 
du 22 janvier 2014 p. 2 al. 6), ce qui a été confirmé par la sœur du recourant (DO 2042 ligne 22) et 
ce qui ressort d’ailleurs du dossier qui révèle également la violence de ses réactions: le 
28 décembre 2010, la plaignante a fait une scène à son compagnon, prétextant qu’il l’avait 
complètement ignorée durant la soirée passée avec I.________, le 28 décembre 2010 (DO 3022 
ligne 144, DO 3003 lignes 5-9; 3024 lignes 200-210; PV de la séance du 22 janvier 2014 p. 2 in 
fine); le 11 décembre 2010, elle a expulsé le recourant de son domicile, brûlé ses livres et menacé 
de le lui faire payer pour toujours parce qu’il est allé boire un verre avec une amie (DO 2015 lignes 
20-23; DO 2042 lignes 9-11; DO 3026 lignes 253-254). Or, elle était au courant de cette sortie (DO 
9584, 3ème message: je suis si triste, j’ai essayé si fort de t’avertir de ne pas la voir à cause de ce 
que cela nous ferait [trad.]) bien que prétendant le contraire (cf. PV de la séance du 
22 janvier 2014 p. 2 al. 8). 

La plaignante avait exprimé à son psychiatre sa peur parce que son compagnon était trop violent 
lors du dernier entretien du 20 décembre 2010 (DO 4034), à un moment où ils étaient séparés, 
puisque la reprise de la vie commune a eu lieu le 26 décembre 2010 (DO 2008 ligne 37, DO 3002 
lignes 28-29), et avant leurs retrouvailles du 22 décembre 2010 à l’hôtel des Négociants (cf. PV du 
22 janvier 2014 p. 2 al. 10). Lors de la séance du Tribunal pénal du 22 janvier 2014, elle n’a pas 
pu donner une explication cohérente lorsque la question de savoir pourquoi elle avait fait cette 
réflexion alors qu’ils étaient séparés lui a été posée (PV p. 2 al. 9). 

Le dossier révèle ainsi l’ambivalence du discours de la plaignante dont les déclarations sont 
sujettes à caution lorsqu’elle tente de discréditer son compagnon, se posant en victime alors qu’en 
réalité, elle est capable de réactions agressives totalement démesurées.

d) Lors de la séance du 22 janvier 2014, la plaignante a prétendu avoir été violée le 
2 janvier 2011, le jour où elle a appelé la police (PV p. 3 al. 5). Elle a également déclaré: " Pendant 
les 4 jours où il y a eu les viols, j’ai également laissé A.________ me faire l’amour pour le 
convaincre que je n’allais pas à la police." (PV p. 10). C’est la première fois qu’elle évoque 
plusieurs viols ainsi que des relations sexuelles consenties alors que le recourant a affirmé que les 

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dernières relations sexuelles ont eu lieu le 27 décembre 2010, la veille de la soirée avec 
I.________ (DO 3025 ligne 236; PV p. 5 al. 10). Entendue le 3 janvier 2011 à 1.30 heure du matin, 
la plaignante s’est déclarée d’accord de faire un constat médical chez son médecin, le Dr 
G.________, et de faire un constat gynécologique chez sa gynécologue, la Dresse N.________, à 
K.________ (DO 2010 lignes 127-131). Malgré ses promesses et la gravité des accusations 
portées contre le recourant, elle n’a consulté aucun médecin entre le 28 décembre 2010 et 
le 14 janvier 2011 (DO 3036 lignes 514-517, DO 3037 lignes 557-558), de sorte qu’il n’existe 
aucune preuve médicale de ses assertions.

La Cour relève également que la plaignante a tenu deux discours différents le même jour, soit le 
2 janvier 2011, devant la police et au téléphone avec son père auquel elle a déclaré qu’elle avait 
été séquestrée pendant quatre jours et subi des viols à répétition (DO 2046 lignes 19-20 et 11-12). 

Ainsi, l’exagération et l’inconstance des accusations portées par la plaignante, qui se vérifient tout 
au long de la procédure, entament sérieusement le crédit que l’on pourrait accorder à ses 
déclarations.  

e) Seuls les messages reçus ont pu être relevés par la police lorsqu’elle a saisi le téléphone 
portable du recourant le soir du 3 janvier 2011 au domicile de la plaignante en présence de cette 
dernière, sans que le dossier ne révèle d’explication au sujet des raisons de l’effacement des 
messages envoyés. Le recourant a indiqué qu’il aurait bien aimé utiliser les sms qui se trouvaient 
dans sa boîte d’envoi (cf. PV de la séance du 22 janvier 2014, p. 7). Il aurait été facile à la 
plaignante de produire les sms reçus du recourant si ces messages avaient été compromettants 
pour le prévenu, mais elle n’en a rien fait. Il est d’ailleurs étrange que seul le téléphone portable du 
prévenu ait été saisi; en effet, il aurait également été utile d’analyser le téléphone portable de la 
plaignante.

7. Compte tenu de tous ces éléments, la procédure probatoire ne permet pas à la Cour de faire 
sienne l’une ou l’autre des versions exposées et d’établir les faits de manière suffisante. La Cour 
ne peut que constater qu’un doute sérieux et irréductible subsiste quant à la réalité des 
accusations portées par la plaignante à l’encontre du recourant. Ce doute doit profiter au prévenu 
qui doit être acquitté. En outre, certains faits reprochés au prévenu et exposés ci-dessus (consid. 5 
let. c et d) ne sont pas pénalement punissables. 

L’appel de A.________ doit ainsi être admis et la cause rejugée dans le sens de son acquittement. 
Les conclusions civiles prises par B.________ sont rejetées (art. 126 al. 1 let. b CPP). Aucune 
indemnité n’est allouée à la partie plaignante sur la base de l’art. 433 CPP pour le dommage 
matériel et le tort moral requis.

8. Les frais de la procédure, tant de première instance que d’appel, sont mis à la charge de 
l’Etat (art. 428 al. 1 et 3 CPP). Les frais judiciaires d’appel comprennent un émolument de 
3'000 francs et les débours (art. 422, 424 CPP, 35 et 43 RJ). 

Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à l’assistance 
gratuite (art. 422 al. 2 let. 1 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la 
procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
180 francs. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, la photocopie étant 
comptée à 40 centimes, montant qui peut être réduit lorsque de nombreuses photocopies peuvent 
être réalisées ensemble (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations 

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postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les 
frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 
ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de 2 fr. 50 par 
kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville 
de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de 15 francs (RFJ 
2005 p. 88).

Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d'office (BOHNET / MARTENET, Droit de la profession 
d'avocat, Berne 2009, N 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d'heures allégué par le mandataire d'office (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale; dans ce contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle 
2005, N 5 ad § 109). D'une part, on doit exiger de sa part qu'il soit expéditif et effectif dans son 
travail et qu'il se concentre sur les points essentiels. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des 
démarches superflues ou excessives (CR LLCA – VALTICOS, art. 12 N 257). D'autre part, le 
défenseur est tenu d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le 
reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l'avocat 
bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du 
juge n'est justifiée que s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la 
rémunération (FELLMANN, Berner Kommentar, N 426 ad art. 394 CO; RFJ 2000 p. 117 consid. 5).

a) En l’espèce, A.________ a été assisté par Me Alexis Overney qui a agi comme avocat de 
la première heure et qui a été dûment indemnisé par le Service de la justice, puis par Me Alain 
Dubuis, avocat à Lausanne, qui a requis d’être désigné comme défenseur d’office le 7 janvier 2011 
(DO 7000) et a annoncé, le 14 février 2013 qu’il n’était plus le conseil de A.________ (DO 7014) 
sans qu’une décision n’ait été rendue au sujet de l’assistance judiciaire. Puis, Me Bertrand Morel a 
été désigné défenseur d’office de A.________ par décision de la Procureure du 2 mai 2013 (DO 
7015 s).

En l'espèce, sur la base de la liste de frais qu’il a produite, ce jour, en séance, Me Bertrand Morel 
prétend à une indemnité de défenseur d’office, pour la procédure d’appel, de 7'926 fr. 35, 
comprenant la TVA par 587 fr. 15 et les débours par 553 fr. 20, compte tenu d’un tarif de 
180 francs l’heure pour lui et 120 francs l’heure pour sa stagiaire. Au vu du dossier, en particulier 
de la nature de la cause et de son degré de complexité, la Cour estime que la liste de frais en 
question ne prête pas le flanc à la critique et décide de faire droit aux prétentions de Me Bertrand 
Morel.

b) Me Manuela Bracher Edelmann a été désignée défenseur d’office de B.________, partie 
plaignante, par décision de la Procureure du 23 février 2011 (DO 7010 s). B.________ n’a pas 
droit à une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP car elle ne subit aucun dommage (TF, arrêt 
6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2). Par contre, son défenseur d’office sera indemnisé sur 
la base de l’art. 138 CPP au tarif de 180 francs l’heure tant pour la première instance que pour 
l’appel. 

La liste de frais de Me Manuela Bracher Edelmann pour la procédure d’appel n’est pas plus 
critiquable que celle de son confrère, de sorte que son indemnité de défenseur d’office sera fixée à 

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2’078 fr. 35, y compris la TVA par 153 fr. 95 et les débours par 40 fr. 40, ce qui correspond à ses 
prétentions.

En ce qui concerne la procédure de première instance, Me Manuela Bracher Edelmann sera 
indemnisée sur la base de sa liste de frais produite devant le Tribunal pénal de la Veveyse 
(bordereau du 20 janvier 2014, pièce 17), avalisée par ledit Tribunal, mais au tarif de 180 francs 
l’heure. Par conséquent, son indemnité est fixée à 14’019 fr. 50, soit 11'400 francs pour les 
honoraires, 1'581 fr. 05 pour les débours et 1'038 fr. 50 pour la TVA à 8 %.  

9. Selon l'art. 429 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (al. 1 let. a), une indemnité pour le dommage 
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et une 
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté (let. c). L'autorité pénale examine d'office les prétentions 
du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2).

a) Comme A.________ n’a pas lui-même à supporter de dépenses relatives à un mandataire 
privé depuis le 3 mai 2013, moment où la désignation de son défenseur d’office a pris effet, il ne 
saurait prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. ATF 138 IV 
205 consid. 1) depuis cette date.

b) Le dommage économique résultant de la procédure pour lequel le prévenu doit être 
indemnisé concerne principalement la perte de salaire ou de gain subie du fait de la détention 
provisoire ou de la participation aux actes de procédure et des frais de déplacement (FF 2006 
1057/1313), ainsi que l’atteinte à son avenir économique (CR CPP-MIZEL/RETORNAZ, N. 45 ad art. 
429 CPP). La réparation du préjudice moral revêt une importance particulière en matière de 
détention injustifiée. Pour apprécier le tort moral subi, il faut prendre en considération la gravité de 
l’atteinte à la personnalité au sens de l’art. 49 CO et tenir compte de la durée et des circonstances 
de la détention, de la gravité du ou des chefs de prévention, des effets de la poursuite sur la 
situation personnelle – physique, psychique, sociale et professionnelle – du prévenu, ainsi que de 
la publicité faite autour de l’affaire. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation  (sous 
l'ancien droit: CORBOZ/BAUMANN, L'indemnisation des personnes poursuivies à tort (art. 242 ss 
CPP) in RFJ 2007 p. 387 ss et les références, ainsi que le Tableau I des principales indemnités 
allouées pour tort moral, p. 423 ss).

aa) A.________ a été arrêté le 2 janvier 2011. Après avoir été entendu par le Procureur, il a 
été remis en liberté le 3 janvier 2011 à la condition de rester à disposition des autorités de 
poursuite pénale et de faire connaître immédiatement tout changement d’adresse (DO 6000, 
3008). Il n’a toutefois pas respecté cette injonction puisque, sans en aviser les autorités ni même 
son avocat, il a déménagé, en 2012, de la commune de Territet à celle des Moulins dont il est 
reparti, à une date inconnue, pour Kandersteg. Il a finalement quitté la Suisse en septembre 2012 
(DO 7014 s). Le 20 juin 2013, le Ministère public a délivré un mandat d’arrêt international à 
l’encontre de A.________ qui a été arrêté le 14 octobre 2013 en République tchèque et extradé 
vers la Suisse le 5 décembre 2013 (DO 6015 ss). Ce dernier a été placé en détention pour des 
motifs de sûreté jusqu’au 29 janvier 2014, par ordonnance du Tribunal des mesures de contraintes 
du 7 décembre 2013. L’acte d’accusation est du 27 juin 2013 et le jugement du Tribunal pénal du 
29 janvier 2014. Ainsi, A.________ a été détenu de manière licite, mais injustifiée durant 340 
jours, du 17 octobre 2013 au 18 septembre 2014, y compris le 3 janvier 2011. Lorsqu’il a été 
arrêté, le 17 octobre 2013, il se trouvait en République tchèque où il travaillait et réalisait un salaire 
d’environ 810 francs par mois (cf. lettre de Me Morel du 9 janvier 2014, DO Trib.). Par conséquent, 

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A.________ aurait sur le principe droit, sous réserve d'une éventuelle réduction en application de 
l'art. 430 al. 1 let. a CPP, à une indemnité pour dommage économique et tort moral en raison de la 
détention subie.

bb) Toutefois, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'imputation sur une 
autre sanction doit l'emporter sur l'indemnisation. En effet, aux termes de l'art. 51 CP, entré en 
vigueur le 1er janvier 2007, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par 
l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de 
détention correspond à un jour-amende ou à quatre heures de travail d'intérêt général. Ainsi, le 
principe de l'identité de procédure, qui prévalait autrefois, a été abandonné. La détention subie doit 
être imputée aussi bien sur des peines privatives de liberté que sur des peines pécuniaires, 
qu'elles soient sans sursis ou avec sursis. La question de l'indemnisation ne se pose que si la 
durée de la détention subie ne peut pas être totalement imputée sur une autre sanction au sens de 
l'art. 51 CP. Le principe de la subsidiarité de l'indemnisation doit être supporté par le prévenu (TF 
arrêt 6B_558/2013 du 13.12.2013, consid. 1.5). Pour SCHMID (in Handbuch StPO, 2ème édition, 
no 1814), en cas d'acquittement, l'art. 51 CP impose que la détention provisoire et la détention 
pour des motifs de sûreté subies soient imputées, lorsque cela est possible, sur une sanction 
prononcée dans le cadre d'une autre procédure, renvoyant ainsi à l'art. 431 al. 2 CPP, applicable 
aux mesures de contrainte illicites, aux termes duquel lorsque la détention a dépassé la durée 
autorisée, le prévenu n'a pas droit à une indemnité si la privation de liberté excessive peut être 
imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. Ces dispositions concordent 
avec le principe de l'art. 51 CP. L'imputation doit se faire quel que soit le type de peine prononcée, 
avec ou sans sursis. S'agissant de savoir quelle est l'autorité compétente pour prononcer 
l'imputation, lorsqu'elle n'a pas elle-même déjà prononcé la première peine, SCHMID préconise que 
l'imputation soit prononcée par l'autorité qui doit statuer sur la question de l'indemnité, l'autorité qui 
a prononcé la première peine devant alors être informée (ibid. no 1826, 1827). C'est également la 
solution proposée par WEHRENBERT/BERNHARD (in BSK StPO ad art. 431 N. 27). 

cc) En l'espèce, le prévenu a été condamné le 16 novembre 2011 par le Tribunal 
correctionnel de Lausanne, pour des faits commis en 2008, à une peine privative de liberté de 
24 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 20 jours de détention préventive subie. Ce 
jugement, confirmé par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 21 mai 2012, est 
entré en force le 16 novembre 2011, conformément à l'art. 437 al. 1 let. c CPP. Le délai d'épreuve 
court toujours. Partant, sur le vu de ce qui précède, la détention subie dans le cadre de la présente 
procédure, à savoir 340 jours, étant inférieure à la peine prononcée par les autorités vaudoises 
(720 jours, sous déduction de 20 jours de détention préventive subie), elle sera intégralement 
imputée sur cette dernière et le Tribunal correctionnel de Lausanne informé de cette imputation. 
Partant, l'imputation excluant l'indemnisation, la requête d'indemnité formée le 17 septembre 2014 
pour le dommage économique causé par la détention (10'423 fr. 20) et pour le tort moral causé par 
la détention (67'800 francs: 339 jours à 200 francs) sur la base de l'art. 429 al. 1 let b et c CPP doit 
être rejetée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête:

I. L’appel de A.________ est admis.

Partant, 

1. A.________ est acquitté des chefs d’accusation de viol, tentative de contrainte sexuelle, 
tentative de contrainte, menace et voies de fait. 

2. Les conclusions civiles de B.________ sont rejetées.

3. Aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est due à B.________ pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure.

4. En application de l’art. 423 CPP, les frais de procédure de première instance 
(émolument: 3'000 francs; débours: 1'000 francs hors frais de défense d’office) sont mis 
à la charge de l’Etat.

5. L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Bertrand Morel, pour la procédure 
de première instance, est fixée à 6'158.65 francs, TVA par 456.20 francs comprise. 

6. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Manuela Bracher Edelmann, pour 
la procédure de première instance, est fixée à 14'019.50, TVA par 1'038.50 francs 
comprise.

II. A.________ est remis en liberté. Ordre est donné au SASPP d’exécuter cette décision.

III. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge de 
l’Etat. Ils sont fixés à 3’192 francs (émolument: 3'000 francs; débours: 192 francs), hors frais 
de défense d’office.

L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Bertrand Morel, pour la procédure 
d’appel est fixée à 7'926.35 francs, TVA par 587.15 francs comprise. 

L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Manuela Bracher-Edelmann, pour la 
procédure d’appel est fixée à 2'078.35 francs, TVA par 153.95 francs comprise.

IV. Aucune indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP n’est allouée à A.________ pour les 
frais d’intervention de Me Bertrand Morel.

Il est pris acte que A.________ a été détenu pendant 340 jours. Aucune indemnité au sens 
de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP ne lui est octroyée, la détention subie étant imputée sur la 
peine privative de liberté de 2 ans, avec sursis pendant 5 ans, prononcée le 16 novembre 
2011 par le Tribunal correctionnel de Lausanne.

V. Communication.

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Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de leur indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
des défenseurs d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours qui suivent la notification de l’arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par 
les art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales 
de la Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 
case postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 17 septembre 2014/cov

Le Président Le Greffier
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