# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5be1936-5743-57e0-8b9f-4fe61d7a3087
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.09.2021 605 2021 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-6_2021-09-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 6
605 2021 7

Arrêt du 1er septembre 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Ricardo Fraga Ramos, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; nouvelle demande

Recours (605 2021 6) du 11 janvier 2021 contre la décision du 
26 novembre 2020; demande (605 2021 7) d'assistance judiciaire 
totale gratuite du même jour

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considérant en fait

A. A.________, né en 1962, domicilié à B.________, sans formation, marié et père de trois 
enfants majeurs, travaillait en qualité d'ouvrier pour une entreprise active dans la construction 
métallique. 

Le 24 avril 2009, il a subi une chute et s'est plaint de douleurs au genou droit. Une incapacité de 
travail entière a été prononcée par son médecin. 

C.________, auprès de laquelle il était assuré, par le biais de son employeur, contre les accidents 
professionnels et non-professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles, a pris le cas en 
charge. Dans ce cadre, l'assuré a bénéficié d'un séjour au sein de D.________ du 13 avril au 19 mai 
2010. 

Il a repris le travail auprès de son ancien employeur à 50% le 20 juin 2010 pour progressivement 
atteindre 100% le 11 octobre 2010. Le 1er février 2011, il a commencé à travailler en tant qu'aide-
maçon auprès d'une entreprise de construction.

B. Parallèlement à la procédure devant l'assurance-accidents, il a déposé une demande de 
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), le 
30 avril 2010, se plaignant de troubles au membre inférieur droit (algoneurodystrophie au niveau de 
la cheville et du pied, status après entorse et contusions au genou, gonalgies) ainsi que de douleurs 
au genou gauche.

Par décision du 21 septembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de rente, l'incapacité de travail ayant 
durée moins d'une année. 

C. Le 14 avril 2015, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations devant l'OAI, ne 
précisant pas d'atteinte à sa santé.

Suivant en cela l'avis du médecin de son Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a diligenté 
une expertise auprès du Dr E.________, spécialiste en rhumatologie, lequel a conclu que l'état 
général était "trop mauvais pour pouvoir exercer une quelconque activité professionnelle".

Le médecin du SMR estimant ce rapport non probant, l'OAI a diligenté une nouvelle expertise auprès 
du Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, et du Dr G.________, spécialiste en 
rhumatologie. Dans leurs rapports des 18 et 31 juillet 2017, les médecins concluent à l'existence 
d'une capacité de travail entière depuis le 31 décembre 2015 dans l'exercice d'une activité adaptée.

Par décision du 7 mai 2018, l'OAI a rejeté la demande de rente et mesures d'ordre professionnel, le 
degré d'invalidité de 0% ne donnant pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité. Cette 
décision a été confirmée sur recours par le Tribunal cantonal par arrêt du 27 novembre 2018 
(605 2018 153). 

D. Le 6 février 2019, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations devant l'OAI, 
indiquant souffrir d'une polyarthrite rhumatoïde. Il a également indiqué être suivi sur le plan 
psychiatrique. 

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Dans un premier projet de décision du 30 décembre 2019, l'OAI a informé son assuré qu'il prévoyait 
rejeter sa demande de rente, en l'absence de péjoration de l'état de santé. Suite à ses objections et 
avis pris auprès du SMR, l'OAI a mandaté H.________ SA pour une expertise pluridisciplinaire 
(médecine interne, psychiatrie et rhumatologie). Dans leur rapport du 18 septembre 2020, les 
experts estiment que l'assuré demeure en mesure de travailler à 100%, sans perte de rendement 
dans une activité adaptée. 

Par décision du 26 novembre 2020, reprenant un second projet du 21 octobre 2020, l'OAI a rejeté 
la demande de prestations, estimant que l'état de santé de l'assuré était superposable à celui 
prévalant lors de sa précédente décision.

E. Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Ricardo Fraga Ramos, avocat, interjette 
recours (605 2021 6) devant le Tribunal cantonal le 11 janvier 2021 concluant, avec suite de frais et 
dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

A l'appui de ses conclusions, il soutient d'abord ne plus être en mesure de travailler, y compris dans 
une activité adaptée, contestant les conclusions des experts de H.________ SA et s'appuyant sur 
les rapports de ses propres médecins. Il estime en particulier que, contrairement à ce que retiennent 
les experts, sa polyarthrite, médico-résistante, ne se stabilise pas. Il se plaint aussi de ce que les 
experts aient ignoré le diagnostic de psoriasis cutané. Enfin, il demande à ce que son revenu 
d'invalide soit réduit de 25% compte tenu de son âge et de ses limitations fonctionnelles.

Parallèlement à son recours, l'assuré demande (605 2021 7) à être mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale et à ce que Me Ricardo Fraga Ramos lui soit désigné défenseur d'office. 

Dans ses observations du 16 avril 2021, l'OAI propose le rejet du recours et indique ne pas avoir de 
conclusions particulières à formuler à l'égard de la demande d'assistance judiciaire. 

Dans des contre-observations du 16 avril 2021, le recourant maintient ses conclusions.

Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile – compte tenu des féries de Noël – et dans les formes 
légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le 
recourant, dûment représenté, est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors 
un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours 
est recevable.

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2.

Dispositions relatives à l'invalidité

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 
V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 

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alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3.

Dispositions relatives à la révision

3.1. L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, 
ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits.

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus 
à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 

3.2. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références 
citées; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). En revanche, le fait que des médecins attestent une incapacité 
de travail plus élevée ou qu'ils aient posé un diagnostic différent ne suffit pas pour admettre une 
évolution de l'état de santé (arrêt TF 9C_27/2019 du 27 juin 2019 consid. 2 et 4.2). Le point de savoir 
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient 
lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du 
prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence 
citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de 
comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 
9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n. 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 
3.2 a contrario).

3.3. Selon la jurisprudence, dans le cas des rentes avec un pourcentage précis (assurance-
accidents, assurance militaire), une modification est supposée importante si le degré d'invalidité 
change de 5 %. Dans l'assurance invalidité, où la rente est calculée en fonction de certains seuils, 
tout changement significatif des circonstances effectives pouvant affecter le droit à la rente était 
considéré comme un motif de révision de la rente. Ainsi, une modification du degré d'invalidité de 
2 %, par exemple, pourrait également donner lieu à un recours si elle entraînait un dépassement du 

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seuil de la pension supérieure ou inférieure. Cela est aussi valable en cas de substitution de motif 
opérée par le tribunal cantonal (ATF 140 V 85 consid. 4.3; 133 V 545 consid. 6.2). 

4.

Dispositions relatives à l'appréciation des preuves

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

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Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 

5.

Discussion relative à l’évolution de la capacité de travail depuis le dernier refus de rente

5.1. Dans sa décision du 26 novembre 2020, l'OAI se réfère aux conclusions des experts de 
H.________ SA, à savoir le Dr I.________, médecin praticien, le Dr J.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie. 

Les conclusions des experts se fondent d'abord sur l'examen des pièces figurant dans le dossier e 
du recourant, en particulier les pièces médicales dont le contenu est résumé en annexe. Par ces 
pièces, les experts ont pu avoir une pleine connaissance de la situation et de l'historique médical, 
mais également social, économique et familial. Les experts ont également pu s'entretenir avec le 
recourant, en présence d'un interprète indépendant, les 7 et 10 juillets 2020. 

Lors de ces entretiens, l'assuré a été en mesure de décrire ses atteintes tant somatiques que 
psychiques. Il a ainsi notamment pu relever souffrir de crampes violentes et intenses – pouvant 
toucher tout son corps – qui le conduisent à lâcher les objets et le limitent dans son quotidien, lui 
donnant un grand sentiment d'impuissance. Il a également pu parler des céphalées, déclenchées 
par ses pensées ruminantes, à raison d'une à deux fois par semaine. Dans ses mémoires, le 
recourant semble affirmer que les experts n'ont pas pris en compte ses plaintes, exemplifiant par le 
fait que ceux-ci l'auraient considéré à tort comme pleinement actif dans la gestion de son ménage. 
Cependant, ceux-ci ont pris en compte l'aide importante donnée par sa famille, relevant par exemple 
ce qui suit: "[ses proches] l'appuient, surtout sa femme, ses filles qui sont disponibles quand [il] a 
besoin de quelque chose". Ils relèvent par ailleurs que les tâches ménagères sont réalisées par sa 
femme et ses filles mais non par l'assuré. Ainsi, les experts ont dûment pris en compte les 
informations données par le recourant, lesquelles leur ont permis de constituer l'anamnèse.

Pour leur part, les 7 et 10 juillets 2020, les experts ont procédé à des examens complets, lesquels 
ont été complétés par des examens de laboratoire. Ils évoquent notamment l'existence de 
symptômes dermatologiques sous la forme de "prurit des deux jambes" ainsi qu'"à la tête et aux 
bras", quand bien même ils ne retiennent pas de diagnostic précis sur ce plan, ce qui invalide la 
thèse du recourant, selon lequel les précités auraient totalement fait l'impasse sur le volet 
dermatologique de ses troubles. A l'instar de leurs prédécesseurs le Dr F.________ et le 
Dr G.________ en juillet 2017, les experts de H.________ SA constatent que le recourant à un 
comportement de dramatisation face à la maladie, relevant qu'"il existe des éléments d'autolimitation 
en lien avec une discordance entre les affirmations et les plaintes de la personne assurée d'une part 

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et d'autre part avec la description qu'elle fait de ses activités quotidiennes et d'un autre côté les 
résultats de l'examen clinique qui ne retrouvent pas de pathologie psychiatrique caractérisée".

Sur cette base, les experts retiennent les diagnostics invalidants de "possible polyarthrite 
rhumatoïde séronégative, actuellement éteinte", d'"arthrose lombaire avec syndrome de dysbalance 
musculaire, avec un abdomen pléthorique", de "polyneuropathie périphérique chronique des 
extrémités des 4 membres", d'"insuffisance veineuse chronique", de "myalgies crampiformes, 
d'origine indéterminée" et de "céphalées de tension". En raison de ces diagnostics, ils admettent 
que le recourant n'est plus en mesure de travailler dans son ancienne activité. En revanche, ils 
estiment qu'il demeure apte à travailler à 100%, sans perte de rendement, dans une activité adaptée 
depuis juin 2014, sous réserve des périodes d'hospitalisation et de convalescence. Tout au plus 
indiquent-ils une baisse de rendement de 100% lors de crises de céphalées, pendant 4 heures. Une 
telle activité doit permettre d'alterner les positions, limiter les positions assises ou debout 
stationnaires, limiter le port de charges à moins de 5 kg (ou 4 kg de manière prolongée), éviter les 
activités dans les positions agenouillées ou accroupies, éviter le travail en hauteur, sur des échelles 
ou échafaudages, en terrain irrégulier en appui unipodal, ainsi qu'éviter de monter ou descendre des 
échafaudages. Enfin, les experts proposent d'éviter les activités qui surchargent le rachis lombaire, 
le travail au niveau des mains et de la dextérité fine et l'exposition à la chaleur. 

Au vu de ce qui précède, l'expertise pluridisciplinaire de H.________ SA, bien argumentée, est 
convaincante et doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Il s'agit par ailleurs de la conclusion à laquelle parvient le Dr U.________, spécialiste en médecine 
interne générale auprès du SMR, dans son rapport du 28 septembre 2020 (dossier OAI, p. 1260).

5.2. Pour sa part, le recourant se prévaut d'abord – et pour l'essentiel – des conclusions de la 
Dre L.________, spécialiste en rhumatologie, médecin adjoint au sein de la clinique de 
rhumatologie, médecine physique et rééducation de M.________.

Dans ses différents rapports, la rhumatologue atteste d'une incapacité de travail totale dans toute 
les activités. Elle estime que son patient est "extrêmement handicapé par des lombalgies chroniques 
dans le contexte de troubles statiques et dégénératifs, documentés sur une nouvelle IRM du rachis 
datant de 2019, avec également des signes de spondylarthrite axiale avec des érosions des berges 
sacro-iliaques à gauche, comme décrits également par le radiologue dans son rapport. De plus, ce 
patient souffre d’une polyarthrite périphérique symétrique chronique, cette fois-ci démontrée sur une 
IRM de la main droite en 2019, examen qui n‘a pas pu être effectué sur la main gauche en raison 
d’un corps étranger métallique" (rapport du 24 janvier 2020, dossier OAI, p. 1051; cf. ég. p. 586, 
706, 719, 733, 755, 837, 890, 909, 939, 960 et 976).

L'on rappelle d'emblée que les conclusions de cette rhumatologue n'avaient déjà pas convaincu la 
Cour de céans dans son arrêt du 27 novembre 2018. La Cour constatait alors que ses diagnostics 
et raisonnements étaient contestés d'une manière convaincante et argumentée par les experts alors 
mandatés. Elle lui reprochait également d'être manifestement influencée par des facteurs extra-
médicaux, lesquels ne devaient pas être mis à la charge de l'assurance-invalidité. Ces reproches 
peuvent être repris aujourd'hui, étant rappelé que l'importante incidence des facteurs extra-
médicaux, d'abord retenue par les Drs F.________ et G.________, est aujourd'hui confirmée par 
les médecins de H.________ SA.

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Cela étant, il apparaît que la rhumatologue traitante ne parvient pas à mettre en cause les 
conclusions des experts, semblant s'écarter des constats objectifs pour se rattacher à ses seules 
convictions. Par exemple, dans son rapport du 21 janvier 2019, elle affirme que le diagnostic 
"polyarthrite rhumatoïde [est] maintenant établi et confirmé récemment par une IRM des mains en 
début 2019" (dossier OAI, p. 890). Pourtant, à lire le radiologue en charge de dit IRM, cet examen 
n'atteste pas de l'existence d'une telle atteinte. Au contraire, il indique expressément que rechercher 
un signe de polyarthrite rhumatoïde est impossible en raison d'un fragment métallique dans la main 
gauche (dossier OAI, p. 1002). Cet écart, par rapport au contenu de l'examen dont elle se prévaut, 
est surprenant. Il doit néanmoins être contextualisé: la rhumatologue atteste de l'existence d'une 
polyarthrite rhumatoïde depuis de nombreuses années, en discordance avec les autres avis 
médicaux au dossier. En se prévalant du rapport d'IRM, elle a ainsi manifestement cherché la 
confirmation de son diagnostic. Pour autant, cet élément avancé au titre de preuve, ne convainc 
pas. 

Dans ces circonstances, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu 
d’attacher plus de poids à l’opinion motivée de l'expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail 
par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui.

5.3. Les avis figurant dans les rapports des autres médecins ayant examiné l'assuré ne 
permettent pas de s'écarter des conclusions de l'expertise de H.________ SA.

En effet, la plupart des médecins n'évaluent pas la problématique de la capacité de travail de leur 
patient. La Dre N.________, spécialiste en médecine interne générale au sein de clinique de 
chirurgie viscérale de O.________, se contente d'évoquer, pour seule atteinte objet de plaintes, une 
douleur de flanc sans cause reconnaissable (dossier OAI, p. 1078, 1081, 1087 et 1094). Quant au 
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et en angiologie, il confirme que son 
patient ne claudique plus au niveau du mollet et du pied gauches (dossier OAI, p. 1055 et 1057). 
Le Dr Q.________, spécialiste en neurologie, relève que son patient souffre de douleurs 
paroxystiques musculaires à caractère crampiforme d’origine indéterminée (dossier OAI, p. 722 et 
989). La Dre R.________, spécialiste en gatro-entérologie, estime qu'il n’y a pas d’argument 
suffisant pour poser le diagnostic d’une maladie inflammatoire chronique (dossier OAI, p. 988). La 
Dre S.________, spécialiste en dermatologie et vénérologie, remarque que le patient fait état de 
poussées inflammatoires mais qu'elle ne remarque, pour sa part, aucune atteinte, suggérant de 
revoir le patient en cas de poussées inflammatoires pour asseoir le diagnostic (dossier OAI, p. 985). 

Au final, seul le Dr T.________, généraliste au sein d'un cabinet actif dans le domaine de la 
psychiatrie, semble évaluer cette problématique. Il indique ainsi que son patient souffrait en 2019 
d'un épisode dépressif moyen, s'étant aggravé vers un épisode sévère courant 2020. Attestant 
d'abord d'une incapacité de travail secondaire aux maladies somatiques, il estime désormais que 
l'évolution sur le plan psychiatrique justifie une "incapacité de travailler à 100% à vie du point de vue 
psychiatrique" (rapports du 19 novembre 2019 et du 28 janvier 2020, dossier OAI, p. 950 et 1054). 

Cependant, les conclusions de ce généraliste semblent n'être que des hypothèses, faisant usage 
du terme "probablement" lorsqu'il évalue la capacité de travail. Il n'a, par ailleurs, pas réussi à 
convaincre le Dr U.________, du SMR, qui estime ses rapports insuffisants et peu précis (dossier 
OAI, p. 958 et 1098). En outre, tant le diagnostic que l'évaluation de la capacité de travail sont 
écartés, d'une manière convaincante, par l'expert-psychiatre, lequel constate que les troubles décrits 

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ne correspondent pas à la définition même d'un épisode dépressif et que les examens attestent 
d'une mauvaise compliance aux antidépresseurs prescrits (dossier OAI, p. 1163). 

5.4. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que la Cour peut se référer aux conclusions des 
experts de H.________ SA, plus convaincantes.

Force est de retenir dès lors que l'assuré n'est plus en mesure de travailler dans son ancienne 
activité d'ouvrier. En revanche, sa capacité de travail est demeurée entière dans une activité 
adaptée. Cette dernière doit permettre d'alterner les positions, limiter les positions assises ou debout 
stationnaires, limiter le port de charges à moins de 5 kg (ou 4 kg de manière prolongée), éviter les 
activités dans les positions agenouillées ou accroupies, éviter le travail en hauteur, sur des échelles 
ou échafaudages, en terrain irrégulier en appui unipodal, éviter les travaux nécessitant de la 
dextérité ainsi qu'éviter de monter ou descendre des échafaudages. 

Comparées aux conclusions de l'expertise du Dr F.________ et du Dr G.________ de 2016, la 
situation du recourant s'est légèrement péjorée sur le plan des limitations fonctionnelles. En effet, 
ces deux experts lui reconnaissaient alors une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 
soit une activité n'imposant pas de port de charges de plus de 16kg, sans mouvements de rotation 
du tronc et sans travail penché en avant ou le torse en extension (cf. dossier OAI, p. 685,789, 820 
et 842). 

Reste à examiner si cette aggravation a un impact sur le degré d'invalidité du recourant. 

6.

Dispositions relatives au degré d'invalidité

6.1. La loi consacre trois régimes distincts d'évaluation de l'invalidité, qui, pour une même atteinte 
à la santé, peuvent aboutir à des conséquences assécurologiques sensiblement différentes (arrêt 
TF 9C_790/2010 du 8 juillet 2011 consid. 5.5.1).

La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux assurés 
exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, 
soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans 
toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il 
pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison des revenus 
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus (RCC 1985 p. 469).

6.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citées). La jurisprudence 
retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, 
on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors justifié 
de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 9C_247/2015 du 23 juin 2015 
consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées). 

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6.3. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 2c/aa; 
RAMA 1991 U 130 p. 270 s. consid. 4a; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. consid. 2c). En l'absence 
d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible 
–, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques 
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 
consid. 6.2). Le principe constitutionnel de l'égalité de traitement commande de recourir aux salaires 
statistiques ressortant de I'ESS, sans tenir compte de données salariales régionales, et à plus forte 
raison cantonales (arrêt TF 9C_535/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4 et les arrêts cités).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), 
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à 
des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références citées, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle 
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur 
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 
du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, 
au titre du désavantage salarial supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. En revanche, l'exercice d'une activité à taux 
partiel ou le long éloignement du marché du travail ne sont pas des facteurs d'abattement au sens 
de la jurisprudence (arrêt TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6). Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt TF I 377/98 du 28 juillet 
1999 consid. 1 et les références citées). 

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7.

Calcul du degré d'invalidité

7.1. Dans le cadre du précédent arrêt, la Cour avait confirmé que le salaire de valide pouvait se 
baser sur le revenu annuel de CHF 65'065.- fondé sur les déclarations de l'ancien employeur. Il 
s'agit du salaire réalisé par l'assuré auprès de son dernier employeur, soit un montant mensuel de 
CHF 5'005.- multiplié par 13 salaires (dossier OAI, p. 412).

Ce montant, valable pour l'année 2014, doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit 
CHF 66'334.-, indices de 102.7717 pour 2014 et 104.7761 pour 2019, cf. OFS, T1.10 Indice des 
salaires nominaux par branches 2011-2017, 41-43 Construction). 

Partant, le revenu de valide est fixé à CHF 66'334.-.

7.2. Pour sa part, au titre de revenu d'invalide, il convient de se référer au montant mensuel de 
CHF 5'340.-, soit CHF 64'080.- annuellement, correspondant au salaire médian du secteur privé 
selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS 2016, TA1_Skill level, 
totaux, niveau de compétences 1, hommes). 

Dès lors que le TA1, niveau de compétences 1, de l'ESS comprend un large éventail d'activités, on 
peut, en effet, admettre qu'un nombre significatif d'entre elles est adapté aux limitations et aux 
aptitudes du recourant sur le marché du travail équilibré (cf. arrêts TF 9C_830/2017 du 16 mars 
2018 consid. 5; 8C_381/2017 du 7 août 2017 consid. 4.2.2; 9C_833/2017 du 20 avril 2018 consid. 
5.1). La référence au niveau de compétences 1 permet, pour sa part, de tenir compte du fait que le 
recourant ne possède aucune autre formation ou expérience dans ces domaines, absence 
influençant manifestement le revenu auquel il pourrait prétendre et justifiant de se référer au grand 
groupe 9 de la classification internationale du type des professions (CITP; professions élémentaires).

Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 65'224.80, indices de 
2239 pour 2016 et 2279 pour 2019, cf. OFS, T39 Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, hommes et prendre en compte la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2019 (CHF 67'996.85, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, Tous les secteurs). 

Au vu de la capacité de travail de 100% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à 
CHF 67'996.85.

7.3. Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 66'334.-) et d'invalide 
(CHF 67'996.85) qu'il n'y a aucune perte de gain. 

C'est dès lors à juste titre que l'OAI a refusé de prester.

A ce stade, la Cour relève que la prise en compte d'une réduction supplémentaire au titre de 
désavantage salarial – quelle que soit son amplitude – n'aurait aucune incidence sur le droit à la 
rente du recourant. 

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8.

Sort du recours

Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que, en l'absence de modification notable du taux 
d’invalidité, respectivement du droit à la rente, le recours (605 2021 6), mal fondé, doit être rejeté. 

Les frais de procédure sont fixés à CHF 800.-. Ils sont mis à la charge du recourant qui succombe.

Il n'est pas perçu de frais de procédure.

9.

Dispositions relatives à l'assistance judiciaire

9.1. En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes 
a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert.

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 

9.2. D'après l'art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense 
totale ou partielle des frais de procédure (al. 1 let. a), et de l'obligation de fournir une avance de frais 
ou des sûretés (al. 1 let. b). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire la rend nécessaire, 
la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2). 
L'octroi de l'assistance judiciaire peut être subordonné au paiement d'une contribution mensuelle 
aux prestations de la collectivité publique (al. 3). L'assistance judiciaire ne dispense pas du 
versement de l'indemnité de partie visée aux articles 137 et suivants (al. 4).

9.3. Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les 
conclusions paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne 
prendrait pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3). Le 
point de savoir si la cause présente dans le cas particulier des chances de succès suffisantes se 
détermine d'après les circonstances prévalant au moment orl la requête d'assistance judiciaire est 
déposée (ATF 140 V 521 consid.9.1 et les arrêts cités), si bien que le temps écoulé entre le dépôt 
de ladite requête et la décision rendue sur celle-ci n'est pas déterminant (arrêt TF 9C_46t2021 du 
31 mai 2021 consid. 5.2).

10.

Discussion relative à l'assistance judiciaire

10.1. S'agissant de la condition des chances de succès, la Cour constate d'emblée que les 
arguments présentés par le recourant n'apparaissaient pas d'un très grand poids.

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Dans son recours, il s'est pour l'essentiel, référé aux conclusions de la rhumatologue traitante, la 
Dre L.________. Or, ainsi qu'il a été relevé ci-avant, les conclusions de celle-ci n'avaient, en 2018 
déjà, pas convaincu la Cour. Le rejet, deux ans plus tard, de ces mêmes conclusions apparaissait 
dès lors à tout le moins prévisible de sorte que, s'il avait disposé des ressources nécessaires, il 
apparaît douteux que le recourant aurait pris le risque, après mûre réflexion, d'engager le procès 
d'espèce.

La condition des chances de succès n'apparaît dès lors, d'emblée, pas remplie. 

10.2. Par ailleurs, force est de constater que la Cour n'est pas en mesure de déterminer, sur la 
base des pièces produites, si le recourant remplit la condition relative à sa situation financière et à 
celle de sa famille.

En effet, il se contente d'affirmer que sa famille ne dispose que des revenus liés à la rente de son 
épouse (assurance-invalidité et prestations complémentaires). Cette affirmation n'est étayée que 
par une décision de prestations complémentaires du 21 décembre 2020. La Caisse de 
compensation y reconnaît le droit de son ménage à un montant de CHF 2'480.-, assurance-maladie 
comprise (bordereau, pièce 3).

Le recourant ne donne que peu de renseignements sur l'état de ses ressources. Il ne produit en 
outre qu'une seule pièce, insuffisante pour en établir le bien-fondé. En particulier, l'on rappelle que 
les critères relatifs aux prestations complémentaires diffèrent de ceux relatifs à l'assistance judicaire. 
Ces rares renseignements et documents ne permettent manifestement pas à la Cour de céans 
d'examiner sa situation financière et celle de sa famille.

Conformément à son obligation, il lui appartenait de produire une demande d'assistance judiciaire 
suffisamment étayée et accompagnée des pièces permettant d'en établir le bien-fondé (art. 145 al. 2 
CPJA). La condition de la situation financière n'est, dès lors, pas non plus remplie. 

10.3. Partant, pour ce double motif, la requête d'assistance judiciaire (605 2021 7) est rejetée. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2021 6) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire (605 2021 7) est rejetée.

III. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant.

IV. Il n'est pas octroyé de dépens.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 1er septembre 2021/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :