# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 043cc813-a325-532c-b4dc-246ada011c57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.05.2024 C/4901/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4901-2023_2024-05-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mai 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4901/2023 ACJC/591/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______,  domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le mardi 2 avril 2024, 
représenté par Me Laurent LEHNER, avocat, Altenburger LTD legal + tax, rue 
Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______,  domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Magda 
KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/4901/2023 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4293/2024 du 2 avril 2024 par lequel le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de 
l’union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à continuer de vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère la garde des enfants C______, 
né le ______ 2014 et D______, né le ______ 2015 (ch. 2), attribué à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3), A______ s’est vu attribuer la 
jouissance du véhicule [de marque] E______ (ch. 4) et B______ celle du véhicule 
[de marque] F______ (ch. 5) ; que le Tribunal a par ailleurs autorisé B______ à 
déplacer le domicile des enfants à G______ (France) à partir du 1er juillet 2024 
(ch. 6), réservé à A______ un droit de visite devant s’exercer selon des modalités 
précisément fixées (ch. 7), a pris acte de ce que B______ s’engageait à ce que les 
enfants aient, en plus, un contact avec leur père chaque jour par téléphone ou 
appel vidéo, l’y condamnant en tant que de besoin (ch. 8), condamné A______ à 
verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l’entretien de chaque enfant, pour C______ : 
7'250 fr. du 1er janvier 2023 au 29 février 2024, puis 7'400 fr. dès le 1er mars 2024 
et ce jusqu’au 1er jour au cours duquel surviendra effectivement le déménagement 
à G______ et pour D______ : 7'250 fr. du 1er janvier 2023 au 29 février 2024, 
puis 7'200 fr. avec la même limite que s’agissant de C______ (ch. 9), condamné 
A______ à verser à B______, par mois et d’avance, à titre de contribution à son 
entretien, 1'000 fr. du 1er janvier 2023 jusqu’au 29 février 2024, puis 900 fr. dès le 
1er mars 2024 avec la même limite que ci-dessus (ch. 10), dit que les contributions 
d’entretien fixées aux chiffres 9 et 10 prendraient fin de plein droit le premier jour 
du mois du déménagement à G______ de B______ et des enfants (ch. 11), dit que 
la somme de 114'712 fr. 45 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024 
sera déduite de l’arriéré de contributions dû selon les chiffres 9 et 10 (ch. 12), dit 
que les allocations familiales seront perçues par B______ depuis le 1er janvier 
2023 (ch. 13), donné acte à A______ de son engagement à prendre à sa charge 
l’intégralité des éventuels frais extraordinaires des enfants, pour autant que ceux-
ci aient fait l’objet d’un accord préalable entre les parties (ch. 14), prononcé les 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 15), arrêté et réparti les frais judiciaires 
(ch. 16 à 18), condamné A______ à verser à B______ la somme de 5'000 fr. à 
titre de dépens (ch. 19), condamné les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 20) et les a déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 21) ; 

 Qu’il ressort de la procédure que la séparation des parties est intervenue à la fin de 
l’année 2022 ; que dans le jugement attaqué, le Tribunal a notamment retenu que 
A______ travaillait à plein temps et confiait parfois la garde des enfants à des 
tiers lorsqu’ils étaient chez lui (soit un soir par semaine, un week-end sur deux et 
durant la moitié des vacances scolaires) ; qu’il n’avait pas conclu à l’octroi en sa 
faveur de la garde exclusive des mineurs, ni démontré une quelconque volonté de 
se montrer plus disponible ; que de son côté B______ ne travaillait plus depuis 

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C/4901/2023 

trois ans et s’occupait de manière prépondérante des enfants ; qu’elle souhaitait 
retrouver un emploi à temps partiel, de sorte qu’elle était davantage flexible et 
disponible ; qu’elle avait été, pendant la vie commune et encore davantage depuis 
la séparation, la personne de référence pour les enfants ; que l’intérêt des enfants 
serait par conséquent préservé s’ils s’établissaient avec leur mère à G______ ; 
qu’afin d’éviter un départ en cours d’année scolaire, le Tribunal a autorisé le 
déménagement dès le 1er juillet 2024 ; 

 Que le 15 avril 2024, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant à 
l’annulation des chiffres 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 à 19, 20 et 21 du 
dispositif ; que sur le fond, il a sollicité l’octroi d’une garde alternée sur les 
enfants, tant que B______ résiderait en Suisse ; que dès le départ de B______ 
pour G______, il a requis la garde exclusive sur les enfants, un droit de visite 
devant être réservé à la mère ; qu’il a également conclu à ce qu’il soit dit que le 
domicile légal des enfants se trouve chez leur père, à ce qu’il soit fait interdiction 
à la mère de déplacer la résidence habituelle des enfants hors de Suisse, à ce qu’il 
soit dit que les allocations familiales seront perçues par lui-même à compter du 
1er janvier 2023, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal soit 
attribuée à B______ jusqu’au 30 juin 2024, à charge pour l’appelant d’en assumer 
le loyer jusqu’à cette date, à ce que l’intimée soit condamnée à évacuer de ce 
logement au plus tard le 1er juillet 2024, à ce qu’il soit dit que l’appelant a pris en 
charge tous les frais relatifs aux enfants du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024, 
notamment les primes des assurances maladie obligatoire et complémentaire à 
hauteur de 4'762 fr. 30, les frais de cantine à hauteur de 2'773 fr. 33 (sic), les frais 
de parascolaire d’à tout le moins 3'000 fr. et d’activités extrascolaires ; que 
l’appelant a également conclu à être dispensé de toute contribution d’entretien en 
faveur des enfants à compter du 1er janvier 2023, à ce qu’il lui soit donné acte de 
son engagement de prendre en charge tous les frais relatifs aux enfants à compter 
du 1er février 2024, à ce qu’il soit dit qu’il a versé à B______, directement ou en 
mains de tiers, la somme de 114'712 fr. 45 au titre de contribution à son entretien 
propre pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024, soit 26'000 fr. 
au titre de contribution d’entretien, 80'600 fr. au titre de loyer du domicile 
conjugal et 8'112 fr. 45 au titre de ses primes d’assurances maladie obligatoire et 
complémentaire ; que l’appelant a en outre conclu à être dispensé du versement de 
toute contribution d’entretien additionnelle en faveur de son épouse pour la 
période allant du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024, à ce qu’il lui soit donné acte 
de son engagement à lui verser, par mois et d’avance, la somme de 2'000 fr. à titre 
de contribution d’entretien du 1er février 2024 au 30 juin 2024, ainsi qu’à prendre 
en charge ses primes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire durant la 
même période et à ce qu’il soit dispensé de toute contribution d’entretien en 
faveur de son épouse dès le 1er juillet 2024, les frais de la procédure devant être 
mis à la charge de cette dernière ; 

 Que préalablement, l’appelant a sollicité l’octroi de l’effet suspensif ; 

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 Que sur ce point, il a allégué que l’autorisation de déplacer à l’étranger le 
domicile des enfants aurait pour eux et pour lui-même un « effet préjudiciel » (sic) 
indéniable, qu’il créerait une situation d’instabilité incompatible avec le bon 
développement des mineurs et qu’il convenait d’éviter un aller-retour entre la 
Suisse et la France ; qu’il a par ailleurs fait grief au Tribunal de lui avoir attribué 
des revenus trop élevés, de sorte que le calcul des contributions d’entretien mises 
à sa charge était erroné, ce qui justifiait également l’octroi de l’effet suspensif en 
ce qui concernait l’aspect financier du litige ; 

 Que l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif ; qu’elle a allégué 
être le parent de référence des deux enfants des parties, âgés respectivement de 10 
et de 8 ans, de sorte que ceux-ci devaient rester auprès d’elle ; que par ailleurs, les 
deux enfants connaissaient bien G______, pour y être nés et y avoir vécu jusqu’au 
mois de juillet 2021 ; qu’ils allaient retourner dans le même établissement scolaire 
que précédemment ; 

 Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 
let. b CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s’agissant de la garde d’un mineur ou des relations personnelles, le bien de 
l'enfant commande, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser 
celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2); 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou 
qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle 
obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement 
des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 

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Qu’en l’espèce, il ressort de la procédure que durant la vie commune et depuis la 
séparation des parties, les enfants ont été principalement pris en charge par leur 
mère, de sorte qu’il se justifie qu’ils continuent de l’être durant la procédure 
d’appel, quand bien même cette prise en charge aura lieu à G______ à compter de 
l’été 2024 ; que le droit de visite exercé par l’appelant ne justifie pas de suspendre 
l’effet exécutoire attaché au jugement attaqué, étant relevé que les enfants ne 
déménageront pas dans un lieu inconnu, mais dans la ville dans laquelle ils ont 
vécu depuis leur naissance jusqu’en juillet 2021 ; que si l’appelant devait obtenir 
gain de cause au fond, le retour des enfants à Genève, ville qui ne leur sera pas 
non plus inconnue, pourra s’organiser à la fin de la prochaine année scolaire ; 

Que s’agissant des contributions d’entretien, la situation financière de l’appelant 
fera l’objet d’une analyse approfondie dans l’arrêt au fond ; qu’en l’état, l’atteinte 
à son minimum vital ne paraît pas évidente, de sorte qu’il ne se justifie pas 
d’octroyer l’effet suspensif s’agissant du paiement des contributions d’entretien 
courantes, soit celles dues à compter du prononcé du jugement attaqué, à savoir et 
par souci de simplification dès le 1er avril 2024 ; 

Que s’agissant des contributions d’entretien dues à compter du 1er janvier 2023 
jusqu’au 31 mars 2024, celles-ci concernent une période révolue, de sorte qu’il 
peut être attendu de l’intimée qu’elle attende l’issue de la procédure d’appel pour 
obtenir, le cas échéant, le versement de l’arriéré ; 

Que dès lors, il sera fait droit aux conclusions de l’appelant pour la période 
susmentionnée ; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al.  3 CPC). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement 
JTPI/4293/2024 rendu le 2 avril 2024 par le Tribunal de première instance, en tant qu'ils 
portent sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 1er janvier 2023 
au 31 mars 2024. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente;  Madame Emilie FRANCOIS, 
greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Emilie FRANCOIS  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110