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**Case Identifier:** 2b217c27-9288-5be7-9e7d-025ba5c4c709
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.10.2010 PM/1324/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_010_PM-1324-2010_2010-10-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 18 octobre 
2010. 

Copie au SAPEM 
 

 Réf : O 
 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

PM/1324/2010 ACJP/197/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale 

Audience du lundi 18 octobre 2010 

 

Entre 

Monsieur X______, comparant par Me Laurence WEBER, partie appelante d'un 
jugement rendu par le Tribunal d'application des peines et des mesures  
le 25 août 2010, 

et 

LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 25 août 2010, notifié le lendemain à l'intéressé, le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a rejeté la requête de 
changement de mesure formée le 8 juillet 2010 par X______ tout en laissant les 
frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

 Le TAPEM a motivé sa décision par le fait que le placement de X______ dans un 
établissement pour jeunes adultes, mesure dont la levée était sollicitée au profit 
d'un traitement ambulatoire, voire d'un traitement institutionnel en milieu ouvert, 
se fondait sur une expertise psychiatrique récente, datant de fin janvier 2010, dont 
la teneur et les conclusions avaient été confirmées à l'instruction et devant le 
Tribunal de police par l'expert, de sorte qu'il n'existait aucun motif permettant de 
s'en écarter. Le fait que l'établissement pour jeunes adultes de Pramont n'était pas 
en mesure d'accueillir X______ dans l'immédiat, faute de place disponible, ne 
permettait pas de conclure à l'échec de la mesure. Les solutions alternatives 
proposées par X______, identiques à celles présentées notamment devant le 
Tribunal de police, n'apparaissaient pas suffisantes pour pallier le risque de 
récidive. 

B. Par courrier du 18 août 2010, X______ a appelé de ce jugement. 

 Devant la Chambre pénale, il conclut à la levée de la mesure de traitement 
institutionnel dans un établissement pour jeunes adultes au profit d'un traitement 
ambulatoire, subsidiairement d'un traitement institutionnel en milieu ouvert. 

 Le Ministère public conclut au maintien de la mesure, avec suite de frais. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a.a. Par jugement du 1er avril 2010, le Tribunal de police a reconnu X______, né 
le ______ 1990, coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de lésions 
corporelles avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de menaces (art. 180 
CP) et d'injures (art. 177 CP). Détenu depuis le 24 novembre 2009, X______ a été 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 4 mois et 
12 jours de détention avant jugement, assortie d'un sursis partiel, délai d'épreuve 
de 4 ans, la partie de la peine à exécuter étant fixée à 12 mois. Le Tribunal de 
police a ordonné le placement de X______ dans un établissement pour jeunes 
adultes, mesure combinée à un traitement ambulatoire sous forme de traitement 
psychothérapeutique et, le cas échéant, médicamenteux. 

 Le verdict du Tribunal de police se fondait sur une expertise psychiatrique du 27 
janvier 2010, de laquelle il ressortait que X______ souffrait d'un trouble mixte de 
la personnalité, avec des traits dyssociaux et impulsifs, ainsi que de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool. Son trouble de la 

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personnalité, apparu durant l'enfance, se caractérisait par des perturbations de la 
constitution du caractère et des tendances comportementales de l'individu, 
s'accompagnant de difficultés personnelles et sociales importantes. S'agissant des 
traits dyssociaux, ils se manifestaient par des écarts de comportement par rapport 
aux normes établies, une attitude irresponsable répétée, sans prise en 
considération des normes et règles sociales, ainsi qu'une faible tolérance à la 
frustration, accompagnée de décharges d'agressivité et de violence. Les traits de 
type impulsif étaient surtout caractérisés par une instabilité émotionnelle et un 
manque de contrôle des impulsions qui étaient accentués lors d'alcoolisations 
aigües. 

 Sous l'angle de la dangerosité, l'expert relevait que X______ présentait un risque 
élevé de commission de nouvelles infractions de même nature, susceptible de 
survenir dans le contexte d'un trouble de la personnalité chronique, avec 
consommation d'alcool. Malgré l'échec d'une précédente tentative de suivi 
médical ambulatoire et social, un tel suivi psychiatrique, comportant une 
psychothérapie, idéalement à raison de trois séances hebdomadaires et, si besoin, 
un traitement médicamenteux, était indispensable. Si une hospitalisation 
psychiatrique en milieu institutionnel n'était pas justifiée, un placement dans une 
structure pour jeunes adultes s'avérait en revanche nécessaire dans le but de 
diminuer l'impulsivité, les consommations aigües et sévères d'alcool et permettre 
l'ébauche d'une formation professionnelle. Le simple retour de X______ dans sa 
famille ne constituerait pas une solution suffisamment "cadrante", comme 
l'expérience passée l'avait démontrée. Malgré la possibilité d'un apprentissage, il 
était nécessaire que X______ bénéficie d'un placement en amont, dès lors qu'un 
travail important devait être entrepris sur le plan éducatif et en vue de sa 
réinsertion professionnelle. La durée du placement était de l'ordre d'une année et, 
dans un souci d'efficacité, il apparaissait nécessaire qu'il puisse être mis en place 
rapidement.   

 a.b. Par courriers des 20 avril et 5 juillet 2010, le Service d'application des peines 
et des mesures (ci-après : SAPEM) s'est adressé à la Maison d'éducation au travail 
de Pramont, ainsi qu'à la colonie pénitentiaire de Crêtelongue, en vue du transfert 
de X______ dans l'un de ces deux établissements, en exécution de la mesure 
ordonnée par le Tribunal de police. 

 Ces démarches sont demeurées infructueuses malgré les multiples relances de 
X______ auprès du SAPEM, aucune place n'étant disponible avant la fin de 
l'année 2010 à la Maison d'éducation au travail de Pramont, tandis que la colonie 
pénitentiaire de Crêtelongue a refusé l'admission provisoire de l'intéressé, vu la 
nature de la mesure ordonnée, si bien que ce dernier est demeuré incarcéré à la 
prison de Champ-Dollon. 

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 b. Par requête du 8 juillet 2010, X______ a sollicité la levée de la mesure de 
traitement institutionnel dans un établissement pour jeunes adultes au profit d'un 
traitement ambulatoire. 

 A l'appui de sa requête, abondamment documentée, il a exposé que malgré les 
nombreuses relances adressées au SAPEM, il n'avait pas pu être transféré à la 
maison d'éducation au travail de Pramont, faute de place disponible, de sorte qu'il 
était demeuré incarcéré à Champ-Dollon où il avait débuté l'exécution de sa peine 
privative de liberté ferme de 12 mois. Il n'avait en outre pas pu bénéficier d'un 
suivi psychothérapeutique adéquat, son traitement s'étant limité à quelques visites 
médicales et séances de relaxation, ainsi qu'à un seul suivi psychiatrique, sans 
traitement médicamenteux, comme l'attestait le certificat médical du 22 juin 2010.  

 Son père et sa belle-mère avaient manifesté leur accord pour l'héberger à sa sortie 
de prison et veiller à ce qu'il entame une formation professionnelle, pratique une 
activité sportive et suive une psychothérapie. Des démarches avaient été entamées 
dans ce sens auprès du Dr Y______, qui était disposé à le prendre en charge à 
raison de trois séances par semaine, ainsi qu'auprès du Dr Z______, qui proposait 
des consultations de soutien bimensuelles. S'agissant de sa réinsertion 
professionnelle, A______, travailleur social auquel il s'était adressé avant son 
incarcération, était disposé à l'accompagner dans ses démarches d'insertion. Il 
avait par ailleurs réussi à obtenir, en février 2010, deux offres de stages de trois 
mois en entreprise, l'une d'entre elles étant susceptible, le cas échéant, de 
déboucher sur une place d'apprentissage, projet qui ne s'était toutefois pas 
concrétisé vu son incarcération prolongée. Il envisageait également, à sa 
libération, de suivre des cours de judo auprès de B______, afin de canaliser son 
énergie et ses impulsions.  

c. Dans ses observations du 21 juillet 2010, le Procureur général conclut au rejet 
de la requête en levée de la mesure de traitement institutionnel, au motif que les 
mesures proposées par X______ n'apparaissaient pas suffisantes pour prévenir le 
risque de récidive, bien qu'il fût regrettable que le placement à l'établissement de 
Pramont ne puisse pas être exécuté à court terme, rappelant qu'il était de la 
compétence du TAPEM de déterminer s'il était possible d'envisager d'autres 
mesures que celles proposées par le condamné et de l'inviter à présenter un projet 
plus construit.  

 d. Devant le TAPEM, X______ a persisté dans les termes de sa requête, exposant 
que sa situation n'avait pas évolué, notamment s'agissant de l'absence de prise en 
charge psychothérapeutique concrète au sein de la prison. Son objectif principal 
était de pouvoir se réinsérer professionnellement. Il envisageait d'exercer un 
travail manuel, dans la mécanique de préférence, formation qu'il n'était pas 
possible de suivre en détention.  

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 e. Entendu par le TAPEM, le Dr Z______, médecin de famille de X______, 
préconisait un traitement médicamenteux, à base d'antidépresseurs, pour pallier le 
risque de récidive, combiné à un suivi psychothérapeutique et à un cadre 
professionnel sous forme d'un apprentissage, ainsi qu'à la pratique d'un art martial, 
afin de permettre à X______ de canaliser son agressivité.  

EN DROIT 

1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 375H al. 1 et 2 du code de procédure pénale du 29 septembre 1977; CPP -  
E 4 20). 

2. L'appelant conclut à la levée de la mesure de traitement institutionnel dans un 
établissement pour jeunes adultes au profit d'un traitement ambulatoire, 
subsidiairement d'un traitement institutionnel en milieu ouvert. 

2.1.1 A teneur de l'article 56 al. 1 du code pénal du 21 décembre 1937 (CP - RS 
311.0), une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger 
que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un 
traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). 

La mesure prononcée doit se fonder sur une expertise (art. 56 al. 3 CP) et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 56 al. 2 CP). Pour être 
proportionnée, la mesure doit ainsi être adéquate, nécessaire et présenter une 
relation raisonnable avec le but envisagé et les moyens employés (J. HURTADO 
POZO, Droit pénal, Partie générale, Genève Zurich Bâle 2008, n. 1621 p. 513). 
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser qu'il faut que l'atteinte aux droits de la 
personnalité qui résulte de la mesure pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au 
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur 
gravité (art. 56 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_555/2008 du 23 septembre 
2008 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 
6.2). Savoir si l'intérêt public à la prévention de futures infractions pèse 
suffisamment lourd dans la balance pour justifier le prononcé d'une mesure 
dépend ensuite de la gravité de l'atteinte au droit de la personnalité qui en résulte 
pour l'auteur. A cet égard, il convient en premier lieu de prendre en considération 
la durée de la mesure. Contrairement à la durée d'une peine, la durée d'une mesure 
ne dépend pas de la culpabilité de l'auteur mais est, au contraire, déterminée par le 
but de la mesure. Celle-ci dure en principe jusqu'à ce que son but soit atteint ou 
que sa poursuite paraisse vouée à l'échec. Une mesure peut ainsi avoir une durée 
plus longue ou plus courte que celle qu'exige la culpabilité de l'auteur de 
l'infraction. La mesure peut ainsi durer plus longtemps que ne l'aurait fait la peine; 
une limitation dépendant de la gravité de la faute, facteur déterminant de la quotité 
de la peine, serait incompatible avec la vocation même de la mesure (R. ROTH/ 

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L. MOREILLON, Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1 - 110 CP, Bâle 
2009, n. 30 ad art. 56 CP). Il sied encore de tenir compte du mode et de l'ampleur 
de la privation qu'implique la mesure et des effets positifs de celle-ci dans l'intérêt 
propre de l'auteur (R. ROTH/ L. MOREILLON, op. cit., n. 32 ad art. 56 CP).      

 L'art. 56 al. 5 CP dispose que le juge n'ordonne une mesure que si un 
établissement approprié est à disposition. En revanche, il n'appartient pas au 
Tribunal de désigner l'institution d'exécution de la mesure, tâche qui incombe aux 
autorités d'exécution. Le juge doit ainsi se contenter de déterminer si un 
établissement existe, l'art. 56 al. 5 CP n'exigeant pas que l'établissement en 
question soit disposé à accueillir le condamné. Il existe en effet un risque que les 
Tribunaux utilisent cette disposition pour renoncer à prononcer une mesure 
lorsque les places nécessaires manquent, ce qui ne correspond pas au sens que le 
législateur a voulu donner à cette disposition (FF 1999 1979). 

 2.1.2 Parmi les mesures susceptibles d'être ordonnées, l'art. 61 CP prévoit que si 
l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves 
troubles du développement et de la personnalité, le juge peut ordonner son 
placement dans un établissement pour jeunes adultes. L'objectif de cette mesure 
n'est pas de "rééduquer" ni de discipliner le jeune délinquant au sens traditionnel 
du terme, mais celle-ci est conçue comme un soutien socio-pédagogique et 
thérapeutique qui vise à développer chez l'intéressé la capacité de mener une vie 
responsable, notamment au niveau professionnelle, et exempte d'infractions (FF 
1989 1889). Cette mesure pénale assure principalement une prise en charge axée 
sur le développement de la personnalité, mais elle encourage également la 
formation et/ou le perfectionnement professionnel des jeunes adultes (ATF 123 IV 
113 consid. 4c p. 112/123). De ce fait, elle se distingue nettement d'une simple 
peine privative de liberté. En effet, les jeunes adultes mis au bénéfice de cette 
mesure, se voient offrir la possibilité de développer des capacités personnelles 
(intellectuelles, corporelles, sociales) et professionnelles qui leur permettront 
d'acquérir leur autonomie (arrêt du Tribunal fédéral 6P.73/2005 du 6 septembre 
2005 consid. 9.1). 

 L'art. 63 al. 1 CP dispose que lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, 
est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner 
un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel si l'auteur a 
commis un acte punissable en relation avec cet état et qu'il est à prévoir que ce 
traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. Si 
l'exécution de la peine n'est pas incompatible avec le traitement ambulatoire, la 
peine et la mesure seront exécutées simultanément. La notion de traitement doit 
être comprise dans un sens large. Il peut s'agir de toutes les formes de traitement 
de type médical mais aussi paramédical, à condition qu'elles soient à même 
d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir le délinquant commettre d'autres actes 
punissables (ATF 124 IV 246 consid. 3c p. 252). Malgré cette liberté de choix, la 

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mesure devra toujours garder les caractéristiques d'un traitement. Ainsi, un simple 
encadrement fourni par des assistants sociaux ne sera pas suffisant pour être 
considéré comme une mesure de traitement pénal (ATF 103 IV 1 consid. 2 p. 2/3). 
Les soins administrés devront viser non seulement à influencer positivement la 
situation du délinquant, mais surtout tendre vers une éventuelle guérison ou au 
moins vers une possible maîtrise des troubles mentaux et/ou des addictions  
(R. ROTH/ L. MOREILLON, op. cit., n. 15 ad art. 63 CP). Conformément à l'art. 
63 al. 2 in fine CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer 
des règles de conduite pendant la durée du traitement, celles-ci pouvant viser 
notamment à stabiliser le comportement du délinquant ou à définir certaines 
modalités de traitement (R. ROTH/ L. MOREILLON, op. cit., n. 17 ad art. 63 
CP). S'agissant de sa durée, le traitement ambulatoire ne devra pas excéder cinq 
ans. Cette durée peut toutefois être prolongée en cas de nécessité (art. 63 al. 4 
CP). 

 2.1.3 L'art. 56 al. 6 CP dispose, d'une manière générale, qu'une mesure dont les 
conditions ne sont plus remplies doit être levée. En effet, avec le temps, les 
conditions qui justifient le prononcé d'une mesure, tels le besoin de traitement, le 
risque que l'auteur commette d'autres infractions ou le principe de la 
proportionnalité, peuvent ne plus être remplies. Dans ces cas, la mesure doit être 
levée (R. ROTH/ L. MOREILLON, op. cit., n. 53 ad art. 56 CP). 

 L'art. 62c al. 1 CP énumère par ailleurs certains cas où il se justifie de lever la 
mesure, soit si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec (let. a), si la 
durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la 
libération conditionnelle ne sont pas réunies (let. b), et s'il n'y a plus 
d'établissement approprié (let. c). 

 2.2.1 L'appelant a été astreint, par jugement du Tribunal de police du  
1er avril 2010, à une mesure thérapeutique institutionnelle sous forme de 
placement dans un établissement pour jeunes adultes, combiné à un traitement 
ambulatoire impliquant un suivi psychothérapeutique et, le cas échéant, 
médicamenteux. 

 Dans ce contexte, le Tribunal de police n'avait pas à vérifier si l'appelant était 
susceptible d'être accueilli à brève échéance, comme préconisé par l'expert, dans 
un établissement pour jeunes adultes, étant précisé que seule la Maison 
d'éducation au travail de Pramont répond aux exigences spécifiques de ce type de 
placement pour les détenus des cantons latins. 

 Il incombait en revanche au TAPEM, compétent en la matière conformément à 
l'art. 3 let. f de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en 
matière pénale du 17 novembre 2006 (LACP - E 4 10), d'examiner si la mesure 
ordonnée par le Tribunal de police pouvait effectivement être exécutée à court 

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terme, point sur lequel il ne s'est pas prononcé, se contentant de rejeter les 
solutions alternatives proposées par l'appelant au motif qu'elles n'étaient pas 
conformes aux conclusions de l'expertise psychiatrique ni aptes à pallier le risque 
de récidive. 

Ce faisant, le TAPEM a omis de se prononcer sur d'autres mesures susceptibles 
d'atteindre le même objectif, de sorte que son jugement apparaît lacunaire sur ce 
point. 

 2.2.2 Le placement de l'appelant dans un établissement pour jeunes adultes 
correspond à la solution préconisée par l'expert et serait apte à lui permettre de se 
réinsérer socialement et professionnellement, afin de diminuer le risque de 
récidive. 

 Cela étant, et contrairement aux recommandations de l'expert, ce placement n'a 
pas pu se concrétiser à court terme, faute de place disponible à la Maison 
d'éducation au travail de Pramont. Celui-ci ne semble pas non plus possible à 
brève échéance, compte tenu des indications fournies par cet établissement et de 
l'absence de date précise quant au futur accueil de l'appelant. 

Il apparaît également que l'appelant n'a pas bénéficié, au sein de la prison, d'un 
suivi psychothérapeutique adéquat. Les soins qui lui ont été prodigués se sont en 
effet limités à quelques séances de relaxation, trois consultations médicales et un 
suivi psychothérapeutique, ce qui est clairement insuffisant en regard du 
traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal de police conjointement à la 
mesure thérapeutique institutionnelle. 

 Or, l'appelant, qui est incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis  
le 24 novembre 2009, aura bientôt exécuté l'intégralité des 12 mois de peine 
privative de liberté ferme auxquels il a été condamné, le solde de 12 mois étant 
assorti du sursis, de sorte qu'il devrait être libéré le 24 novembre prochain, soit 
très vraisemblablement avant que son placement à la Maison d'éducation au 
travail de Pramont puisse être concrétisé.  

 Il s'ensuit que l'appelant sera appelé à recouvrer la liberté sans qu'une solution 
concrète de suivi thérapeutique, ni un cadre propre à permettre sa réinsertion 
sociale et professionnelle n'aient été mis en place. 

Cette situation ne correspond pas à l'esprit des mesures ordonnées par le Tribunal 
de police, ni aux conclusions de l'expert, qui préconisait un suivi à brève 
échéance, par souci d'efficacité.  

Il ne serait par ailleurs ni logique ni constructif, en cas de maintien de la mesure 
actuelle, que les efforts que l'appelant pourrait entreprendre à sa sortie de prison 

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pour se réinsérer et se soigner, soient mis à néant par un placement subséquent 
dans un établissement pour jeunes adultes. 

 Dans ce sens, le maintien des mesures ordonnées par le Tribunal de police 
apparaît voué à l'échec. Il est également disproportionné en regard de l'atteinte 
portée à la liberté personnelle de l'appelant, notamment au vu de son jeune âge et 
de ses besoins immédiats d'un cadre structuré lui permettant de se soigner et de 
préparer son avenir. 

 Il y a dès lors lieu de les modifier. 

 2.2.3 A cet égard, la Cour considère qu'un traitement ambulatoire strict et cadrant, 
compatible avec le retour de l'appelant au domicile paternel et s'inspirant des 
solutions qu'il a proposées, pourrait lui permettre de soigner son trouble mixte de 
la personnalité, l'aider à atteindre ses objectifs sociaux ainsi que professionnels, et 
pallier de la sorte le risque de récidive. Il s'agit du reste d'une des solutions 
préconisées par l'expert, en sus de la mesure thérapeutique institutionnelle. 

 Ce traitement ambulatoire devra obligatoirement comporter un suivi psychiatrique 
sous forme d'une psychothérapie à raison de trois séances hebdomadaires dans un 
premier temps, comme suggéré par l'expert. L'appelant devra également prendre 
contact auprès d'un organisme spécialisé dans le traitement des addictions, telles 
la fondation Phénix ou la Maison de l'Ancre, afin d'entamer un suivi visant à lui 
permettre de maîtriser sa consommation d'alcool. Dans ce cadre, l'appelant sera 
astreint à fournir au SAPEM, mensuellement, un certificat attestant de ces suivis.  

 La durée du traitement ambulatoire sera fixée à 4 ans, soit à une durée 
relativement longue, vu les besoins thérapeutiques de l'intéressé. 

 Il y a également lieu de soumettre l'appelant à une assistance de probation pendant 
la durée du délai d'épreuve (art. 93 al. 1 CP) en vue de sa réinsertion sociale et 
professionnelle, ainsi qu'au suivi de règles de conduite (art. 94 CP), consistant 
dans l'exercice d'une activité, par exemple sportive, lui permettant de gérer son 
impulsivité et son agressivité. A cet égard, l'appelant sera également soumis à 
l'obligation de fournir mensuellement au SAPEM un certificat relatif au suivi de 
cette activité. 

 Le jugement du TAPEM sera ainsi réformé dans le sens des considérants qui 
précèdent. 

3. Vu l'issue de l'appel, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTAP/1088/2010 (Chambre 1) 
rendu le 25 août 2010 par le Tribunal d'application des peines et des mesures dans la 
cause PM/1324/2010. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Ordonne la levée du placement institutionnel dans un établissement pour jeunes adultes 
combiné à un traitement ambulatoire sous forme de traitement psychothérapeutique et, 
le cas échéant, médicamenteux. 

Ordonne un traitement ambulatoire comportant un suivi psychiatrique sous forme d'une 
psychothérapie à raison de trois séances hebdomadaires dans un premier temps et 
comportant un volet relatif au traitement des addictions auprès d'un organisme 
spécialisé. 

Astreint X______ à fournir mensuellement au Service d'application des peines et des 
mesures un certificat attestant de ces suivis. 

Fixe la durée du traitement ambulatoire à 4 ans. 

Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve de 4 ans du 
sursis. 

Ordonne à X______, à titre de règle de conduite, de suivre une activité propre à lui 
permettre de gérer son impulsivité et son agressivité. 

 

 

 

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L'astreint à fournir mensuellement au Service d'application des peines et des mesures un 
certificat attestant de ce suivi. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur François PAYCHÈRE, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Joëlle BOTTALLO, greffière. 

 

Le président : 

François PAYCHÈRE 

 La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 

sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 

l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire 

et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.