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**Case Identifier:** 5dc4b8c2-6688-5c9e-b026-edb3a4e09d4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.12.2016 C/19181/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19181-2014_2016-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19181/2014-4 CAPH/214/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

A______, sise ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 16 mars 2016 (JTPH/122/2016), comparant par 
Me Carlo LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, Rue de Hesse 8-10, Case postale 
5715, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Pascal MAURER, avocat, Keppeler & Associés, Rue Ferdinand-
Hodler 15, Case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

 d'autre part. 

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C/19181/2014-4 

EN FAIT 

A. A______ (ci-après A______) est une société anonyme inscrite au Registre du 
commerce de Genève, qui a pour but social l'exploitation d'un établissement 
bancaire. 

B. A compter du 1er janvier 2007, B______ s'est engagé au service de A______, en 
qualité de "Relationship manager", moyennant un salaire fixe de 130'000 fr. par 
an (porté ultérieurement à 138'000 fr. dès le 1er avril 2008, puis à 145'000 fr. dès 
le 1er avril 2010). 

Le contrat de travail comportait notamment la clause suivante: "Bonus 
discrétionnaire. Pour autant que le contrat de travail soit toujours en vigueur, la 
banque peut, à sa seule et entière discrétion, décider de vous verser un bonus 
discrétionnaire en fonction de vos performances réalisées durant l'année écoulée. 
Une telle prérogative ne saurait toutefois être considérée comme une obligation 
légale à sa charge. En cas d'allocation d'un bonus, tant sa composition que son 
montant seront déterminés exclusivement par la banque, à sa seule et entière 
discrétion". 

Le règlement du personnel prévoit: "Un bonus discrétionnaire peut être attribué à 
bien plaire aux membres de la direction, cadres et employés qui se sont distingués 
par leur engagement, par la qualité de leur travail et leur comportement. Il ne fait 
pas partie du salaire contractuel. Le versement d'un bonus discrétionnaire, lors 
d'un ou plusieurs exercices successifs n'implique pour l'employeur aucune 
obligation de le verser pour les exercices subséquents".  

C. A______ a dressé chaque année une note fixant la rémunération versée à son 
employé, composée du salaire de base et d'un montant intitulé "Incentive 
Compensation Awards", puis en 2011 "Variable pay". Ces montants ont été 
successivement de 43'000 fr. pour 2007, de 41'000 fr. pour 2008, de 28'000 fr. 
pour 2009, de 30'00 fr.  pour 2010, et de 21'150 fr. pour 2011. En 2009, 7'000 fr. 
ont en outre été attribués sous la forme de "retention award" consistant en actions 
bloquées de A______. 

Les notes comportaient une mention rappelant que le montant versé à titre de 
"Incentive Compensation Awards" ou de "Variable pay" était soumis aux termes 
et conditions de l'emploi par la banque et que son paiement ne donnait pas de droit 
à en obtenir un l'année suivante ou dans le futur. 

A______ a déclaré ne pas avoir pour pratique le paiement du bonus relatif à 
l'année de départ d'un collaborateur; la fixation du bonus dépendait de critères 
financiers et de critères liés au comportement ou au respect de règles internes. 

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C/19181/2014-4 

Selon un ancien collaborateur de la banque, lorsqu'il y a démission, même en fin 
d'année, il n'y a pas de droit au bonus; à la suite de sa démission en décembre 
2013 pour juin 2014, il n'avait ainsi pas touché de bonus 2013 et 2014 (témoin 
C______). 

Les bonus étaient discrétionnaires, et non octroyés aux employés quittant la 
banque ou en période de préavis. Il n'y avait pas de prorata temporis (témoin 
D______). 

D. B______ travaillait au sein du service "Diamond Merchants" de la banque; la 
clientèle qui lui était confiée était essentiellement constituée de diamantaires. 

Selon A______, B______ a exécuté des transactions portant sur plusieurs 
millions, sans lien avec les profils des comptes y relatifs, sans émettre de doute et 
sans faire appel au compliance; cette négligence a eu pour effet la mention du 
nom de la banque dans la presse suisse et étrangère en relation avec une affaire de 
blanchiment impliquant l'un de ses clients, dont B______ avait la charge. 

B______ allègue avoir procédé selon les règles, et au su de son supérieur 
hiérarchique, notamment s'agissant du client précité. Le service de compliance ne 
lui avait jamais fait remarquer qu'il aurait manqué des documents dans le dossier 
de celui-ci. 

E. Le 20 décembre 2012, A______ a convoqué B______. Elle allègue avoir appris le 
même jour, par la lecture de la presse espagnole, que celui-ci, dont le nom était 
cité, aurait été impliqué dans une affaire de blanchiment. 

B______ a déclaré qu'au cours de l'entretien une seule question lui a été posée, à 
savoir s'il traitait avec des clients en Espagne. Il avait répondu par la négative, tout 
en précisant qu'il recevait parfois des fax de ce pays de la part d'un client vaudois. 
Sur ce, sans autre explication, il avait été prié de remettre son badge. 

La séance avait été brève, au souvenir du directeur des ressources humaines. Il 
avait été évoqué un article de journal concernant un client espagnol de B______ 
(témoin E______).  

Par lettre du même jour, elle a prié B______ de ne plus présenter à son poste pour 
une période limitée, durant les investigations qu'elle allait conduire, tout en 
demeurant atteignable. 

B______ a été accompagné à sa place de travail pour prendre ses affaires, puis 
amené à sortir de l'établissement. 

Il a été traité de la même façon que d'autres collaborateurs qui avaient pu être 
suspendus. La procédure était professionnelle (témoin E______). 

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Le même jour, un journaliste de la RTS a téléphoné au domicile de B______; sa 
femme a répondu et appris du journaliste que le nom de son mari était cité dans 
des articles de la presse espagnole (faisant état de blanchiment d'argent et de 
mafia chinoise). Elle en a pris connaissance sur internet et les a trouvés très 
choquants. Elle avait ensuite cherché son mari près de la banque, et lui avait 
montré ses recherches sur internet; B______, qui ne parle ni ne lit l'espagnol, avait 
alors mieux compris la raison pour laquelle il se retrouvait hors de la banque, 
s'était senti mal et s'était rendu chez le médecin. Depuis lors, malgré les 
traitements, il était très angoissé et faisait des crises (déclaration F______).  

Selon son médecin-traitant, B______ avait expliqué le 20 décembre 2012 qu'il 
avait été expulsé sur le champ de la banque. Il était en état de choc, ne comprenait 
pas les raisons de son expulsion, raison pour laquelle il était très angoissé. C'était 
un état d'anxiété. Son traitement comprenait la prise d'anxiolytiques, 
d'antidépresseurs et de médicaments contre l'hypertension artérielle; il lui avait été 
proposé de consulter un psychothérapeute. Il présentait toujours un état dépressif 
(témoin G______). 

F. Du décembre 2012 au mois d'août 2013, B______ a été incapable de travailler. 

G. En janvier 2013, B______, accompagné de son avocat, a été reçu par A______. 

Celle-ci affirme avoir discuté plusieurs options s'agissant de l'avenir de l'employé: 
résiliation des rapports de travail, retraite anticipée ou "longue maladie". Selon 
B______, A______ lui a proposé un licenciement ou une prise de retraite 
anticipée. 

B______ a déclaré avoir compris, après que tout dans ses explications semblait 
anormal, qu'il n'avait plus aucune chance de réintégrer la banque. Il lui avait été 
indiqué qu'une enquête interne était en cours, avec des éléments tangibles de 
négligence, enquête dont il n'avait jamais eu le résultat. 

Une représentante du service juridique de la banque a déclaré au Tribunal qu'elle 
ne se souvenait pas si son supérieur, présent comme elle lors de l'entretien, avait 
conseillé à B______ de prendre sa retraite anticipée, dans la mesure où celui-ci 
n'aurait de toute façon pas pu revenir. Pour elle, cela n'aurait pas eu de sens, car 
l'employé était en arrêt-maladie (témoin H______). 

B______ n'était pas en mesure, lors de cette réunion, d'expliquer l'arrière-fond de 
certaines transactions. A______ était arrivée au constat qu'elle ne pouvait plus 
maintenir les rapports de travail avec B______, et avait ouvertement évoqué soit 
une résiliation sans autres mesures, soit une retraite anticipée, soit une maladie 
pendant le délai de congé. Aucune option n'avait été conseillée. Le ton de la 
réunion était tout-à-fait cordial (témoin I______). 

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Par lettre du 26 mars 2013, le conseil de B______ a écrit à A______: "Comme 
vous le savez, les circonstances dans lesquelles [il] a été "expulsé" de son lieu de 
travail l'ont fortement perturbé. Son état de santé s'est détérioré et ne s'est pas 
amélioré à ce jour […]. Mon mandant pense qu'il ne sera pas en mesure de 
reprendre ses activités professionnelles au sein de A______ en raison de son état 
de santé, d'une part, et de l'atteinte portée à son image le 20 décembre 2012, 
d'autre part. Dans ces circonstances, il a décidé de demander sa retraite anticipée 
dans le courant de l'année 2013, ce dont je tenais à vous informer". 

A______ a déclaré qu'en matière de LPP, il y a une différence entre le 
licenciement et la retraite anticipée. Dans le premier cas, l'employé n'a pas le 
choix entre le versement d'une rente ou le retrait du capital, alors que dans le 
second, il a ce choix. 

H. Le 25 avril 2013, B______ a fait valoir ses droits à une retraite anticipée, à 
compter du 1er août 2013. 

Les rapports de travail entre les parties ont pris fin le 31 juillet 2013. 

I. Le 27 novembre 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer poursuite n° 1______portant sur le montant de 98'638 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 5 novembre 2013. La cause de l'obligation était 
libellée ainsi: "Dommage dû à la violation de ses obligations contractuelles par 
A______ notamment découlant de l'art. 328 CO". 

La poursuivie a formé opposition. 

J. Le 23 septembre 2014, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête dirigée contre A______ en paiement de 121'068 fr. 

Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 15 octobre 2014, B______ 
a, le 26 novembre 2014, déposé sa demande au Tribunal. Il a conclu à ce que 
A______ soit condamnée à lui verser 20'000 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an 
dès le 21 décembre 2012 à titre d'indemnité pour tort moral, 68'638 fr. plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2014 à titre de dommages-intérêts, 
et 32'430 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2014 à titre de 
gratification pour son activité en 2013. Il a requis la mainlevée de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______, avec suite de frais et 
dépens. 

Après avoir allégué que le salaire variable de l'année 2012 ne lui avait pas été 
versé, B______ a exposé, dans son développement de droit, réclamer une 
gratification pour son activité en 2012. 

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Par réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Le 15 décembre 2015, B______ a produit une copie d'un article paru dans le 
journal Le Temps du ______ 2015, portant sur le classement par le Ministère 
public d'une procédure ouverte du chef de blanchiment aggravé contre A______, 
moyennant accord de celle-ci de verser 40 millions, et faisant notamment état d'un 
déficit organisationnel de la banque en matière de lutte contre le blanchiment 
durant plusieurs années. A______ a requis que la pièce soit déclarée irrecevable 
pour cause de tardiveté. 

A l'audience du 26 janvier 2016, B______ a relevé une erreur dans ses 
conclusions, dans la mesure où il demandait une gratification pour 2012 et non 
2013. A______ a déclaré s'opposer à la "modification des conclusions".   

K. Par jugement du 16 mars 2016, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ le montant brut de 
26'228 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2013 (chiffre 2 du 
dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer poursuite n° 1______ à concurrence du montant précité 
(ch. 3), et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 4), les frais de la 
procédure étant arrêtés à 1'210 fr. mis à charge de B______ (ch. 5 et 6). 

Après avoir admis la rectification des conclusions de B______, au motif de 
l'interdiction du formalisme excessif et la recevabilité de la pièce déposée le 15 
décembre 2015, le Tribunal a retenu que l'employeur n'avait pas violé son devoir 
de protection de la personnalité de l'employé, et qu'elle restait devoir un bonus 
pour l'année 2012, dont la quotité devait être calculée sur la moyenne des 
montants perçus de 2009 à 2011.  

L. Par acte du 29 avril 2016, A______ a formé appel contre le jugement précité. Elle 
a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait au déboutement de B______, avec 
suite de frais et dépens. 

Par réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de son 
appel. Il a formé un appel joint, reprenant ses conclusions de première instance. 

A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de son appel joint. 

Les parties ont encore répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

Par avis du 7 octobre 2016, elles ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 

 

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EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
lit. a et al. 2 CPC).  

La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 

Respectant pour le surplus les forme et délai légaux (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC), le présent appel est recevable. 

Il en va de même de l'appel joint (art. 313 al. 1 CPC). 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis le droit au bonus de l'intimé pour 
2012, en acceptant de surcroît la modification des conclusions de celui-ci, en 
fixant spontanément une date d'intérêts moratoires et en prononçant à tort la 
mainlevée de l'opposition à due concurrence alors que la créance en poursuite 
avait un fondement différent. Pour sa part, l'intimé critique, dans son appel joint, 
la quotité dudit bonus. 

2.1 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au 
service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le 
travail fourni (art. 319 al. 1 CO). 

 L'employeur est obligé de payer au travailleur le salaire convenu (art. 322 al. 1 
CO). 

 Le salaire est ainsi déterminé ou à tout le moins déterminable selon des critères 
exclusivement objectifs, de sorte qu'il ne dépend pas, entièrement ou à tout le 
moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. 

 Si l'employeur accorde en sus du salaire une rétribution (gratification) à certaines 
occasions, telles que la fin de l'exercice annuel, le travailleur n'y a pas droit, en 
l'absence d'une convention contraire (art. 322d al. 1 CO). 

 La gratification se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième 
mois de salaire, en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de 
l'employeur. Elle se distingue en outre par son caractère accessoire, secondaire 
vis-à-vis du salaire. Le salaire étant un élément essentiel du contrat de travail, il 
est contraire à l'esprit de la loi que la gratification, comme rétribution spéciale 
dépendant du bon vouloir et du pouvoir d'appréciation de l'employeur, représente 
la contrepartie exclusive ou principale du travail fourni par le travailleur. Celle-ci 
doit donc rester un élément accessoire (ATF 142 III 381 consid. 2; 141 III 407 

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consid. 4.1; 139 III 155 consid. 5.3; 131 III 615 consid. 5.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2). 

 2.2 Le droit suisse ne contient aucune définition du bonus. Il faut déterminer au 
cas par cas s'il s'agit d'une gratification au sens de l'art. 322d CO ou d'un élément 
du salaire au sens de l'art. 322 CO (ATF 142 III 381 consid. 2). 

 S'agissant des bonus dont la quotité et/ou le principe même du versement 
dépendent du bon vouloir ou du pouvoir d'appréciation de l'employeur, la 
jurisprudence opère les distinctions suivantes. 

 En cas de très hauts revenus, le besoin de protection du travailleur disparaît, de 
sorte que le bonus reste une pure gratification (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2015, 4A_253/2015 du 6 janvier 2016 consid. 
4.2). Est un très haut revenu celui qui est égal ou supérieur au salaire annuel 
médian suisse dans le secteur privé multiplié par cinq (ATF précité consid. 5.4; 
arrêt précité consid. 4.2). Est déterminante à cet égard la rémunération totale 
perçue par le travailleur au cours de l'année précédant celle qui est litigieuse, à 
savoir le salaire de base et le bonus versé cette année-là sur la base de l'exercice 
précédent (ATF précité consid. 5.3.1; arrêt précité consid. 4.2). 

 Selon l'Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel brut médian était de 
6'118 fr. en 2012 (cf. sur le site www.bfs.admin.ch). Le salaire annuel médian 
était donc de 73'416 fr. en 2012 (6'118 fr. x 12. En multipliant ce montant par 
cinq, l'on obtient le seuil pour la qualification de très haut revenu, soit 367'080 fr. 
(73'416 fr. x 5) en 2012. 

 Si la rémunération totale déterminante est inférieure au seuil précité, alors le 
travailleur a droit au versement du bonus, considéré comme une partie variable de 
son salaire promis par l'employeur, lorsque ceci résulte soit directement du contrat 
de travail, soit d'une convention (annexe) conclue entre les parties par actes 
concluants. 

 La jurisprudence admet un tel accord conclu par actes concluants lorsque 
l'employeur a versé un bonus régulièrement, sans réserve et de façon 
ininterrompue, pendant au moins trois ans (arrêt du Tribunal fédéral 4D_98/2012 
du 20 mars 2012 consid. 2.4 avec références). 

 Qui plus est, même si l'employeur a expressément réservé le caractère facultatif 
du bonus, un bonus très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou 
même supérieur à ce dernier, et versé régulièrement, doit, par exception, être 
requalifié comme un véritable salaire variable (ATF 141 III 407 consid. 4.3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2015, 4A_253/2015 du 6 janvier 2016 consid. 
4.2). En effet, la gratification (art. 322d CO) doit rester accessoire par rapport au 
salaire au sens de l'art. 322 CO, de sorte qu'elle ne peut qu'avoir une importance 

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secondaire dans la rétribution du travailleur (ATF précité consid. 4.3.1). Le critère 
de l'accessoriété s'applique alors et, sur cette base, une requalification partielle ou 
totale du bonus doit intervenir (nullité partielle; ATF précité consid. 5.3.1). 

 Par ailleurs, la réserve du caractère facultatif de la gratification, formulée par 
l'employeur, n’a aucune portée si elle n’est qu’une formule vide et si l’employeur 
montre, par son comportement, qu’il se sent tenu de verser une gratification, par 
exemple s'il l'a versée pendant au moins dix ans sans interruption, alors qu'il aurait 
eu une raison, durant cette période, de ne pas verser la gratification, par exemple 
en cas de mauvaise marche des affaires ou d'un faible rendement de l'employé 
(ATF 129 III 276 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_26/2012 du 15 mai 
2012 consid. 5.2.1). 

2.3 En l'espèce, il est constant que l'employé a perçu, au cours de son emploi, un 
salaire fixe annuel entre 130'000 et 145'000 fr., et des rémunérations variables en 
entre 21'150 fr. et 43'000 fr, durant cinq années de suite, dont le versement était 
assorti de réserves. 

 Cette rémunération globale ne relève pas de la catégorie des hauts revenus. La 
proportion entre le salaire fixe et le revenu variable a diminué au fil des années, 
passant de 30% environ à 15% environ, de sorte que le critère de l'accessoriété est 
réalisé. La quotité du montant versé dépendait de facteurs non objectivement 
déterminables. 

 L'employeur a certes versé des bonus régulièrement, soit de façon ininterrompue, 
pendant cinq ans. Toutefois, dans chaque avis de bonus destiné à l'appelant 
figurait une réserve expresse au sujet du caractère purement discrétionnaire de 
cette prestation. Ce caractère ressortait aussi expressément du règlement du 
personnel, du contrat de travail passé entre les parties et de la pratique au sein de 
l'établissement rapportée par le témoin D______. Ainsi, l'appelant ne pouvait pas 
en déduire la conclusion d'une convention, en vertu de laquelle l'intimée se serait 
tacitement engagée à lui payer chaque année un bonus, en sus de son salaire de 
base. 

 Par conséquent, l'intimé n'a pas de droit au versement d'un bonus. Il n'y a dès lors 
pas lieu d'examiner plus avant la question de la rédaction des conclusions de 
celui-ci sur ce point, ni la circonstance que la mainlevée d'opposition formée au 
commandement de payer a été accordée alors que la créance en poursuite était 
fondée sur un dommage résultant d'une violation de l'art. 328 CO et non sur un 
droit à une rémunération variable. 

 Le jugement attaqué sera annulé sur ces points, et il sera statué à nouveau dans le 
sens du déboutement de l'employé des fins de ses conclusions y relatives.  

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3. L'intimé fait encore, dans son appel joint, grief aux premiers juges de l'avoir 
débouté de ses prétentions en indemnité pour tort moral et en dommages-intérêts. 

3.1 En vertu de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur doit protéger et respecter, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards 
voulus pour sa santé. 

 En cas de violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé peut prétendre à une 
indemnité pour tort moral aux conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Selon cette norme, 
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à 
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. N'importe quelle atteinte ne 
justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 3a); l'atteinte doit revêtir une 
certaine gravité objective et doit être ressentie par la victime, subjectivement, 
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime 
de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1; cf. ATF 129 III 715 consid. 4.4 et 
120 II 97 consid. 2a et b). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour 
déterminer si les circonstances d'espèce justifient une indemnité pour tort moral 
(ATF 137 III 303 consid. 2). 

 S'il y a violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé a droit à la réparation du tort 
moral et du préjudice patrimonial qu'il subit (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2). 

3.2 En l'espèce, dans sa demande, l'intimé a fondé sa prétention en réparation du 
tort moral sur quatre circonstances: remise d'un dossier concernant un client à 
risque, non reprise d'un compte présentant des risques d'utilisation illicite, absence 
de défense publique de l'employé, mauvaise gestion de l'enquête interne. 

 A bien le comprendre, l'intimé ne reprend pas explicitement ces éléments dans son 
appel joint, éléments qui ont été écartés par les premiers juges, mais semble 
asseoir sa prétention sur la "suspension" décidée par la banque, ainsi que sur 
l'existence d'une procédure pénale en Espagne. 

 Contrairement à l'avis de l'intimé, les faits du 20 décembre 2012 ne révèlent pas 
de particularités telles qu'il pourrait en être déduit une atteinte à la personnalité de 
celui-ci. Les circonstances de sa "suspension", laquelle ne peut s'apparenter à une 
situation de licenciement avec effet immédiat, ne sont pas aussi exceptionnelles 
que l'intimé le soutient: le bref entretien, la reconduite immédiate à l'extérieur et la 
reprise de badge trouvent une justification au regard de l'activité de l'intimé et des 
données qu'il connaissait, de même que des soupçons qui pesaient alors sur lui, 
sans préjudice de la suite des événements. Au demeurant, l'intimé, assisté d'un 
avocat, a pu rapidement compte tenu de la période de fin d'année, soit environ un 

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mois plus tard, rencontrer des représentants de son employeur pour exposer sa 
situation, et faire valoir ses arguments. 

 Pour le surplus, la banque n'a pas été à l'origine du traitement pénal et/ou 
médiatique de l'affaire apparue en Espagne, de sorte que les reproches que l'intimé 
lui adresse, sous l'angle de la protection de sa personnalité, ne sont ni établis ni 
fondés. 

 Dès lors, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant les autres conditions dont la 
réalisation serait nécessaire pour obtenir une réparation du tort moral, en 
particulier celle de la gravité de l'atteinte. 

 L'intimé admet, par ailleurs, qu'il n'a pas été contraint de prendre sa retraite; il 
soutient, toutefois, que la décision qu'il a prise à ce sujet attentait également à sa 
personnalité et a entraîné pour lui des conséquences dommageables dont il 
attribue la responsabilité à son employeur. Les premiers juges ont écarté ce 
moyen; l'intimé ne critique pas leur raisonnement, se bornant à leur adresser le 
grief de ne pas avoir retenu que la banque, par son responsable juridique, lui aurait 
conseillé la voie de la retraite anticipée. Pareille constatation de fait n'a toutefois 
pas à être opérée, faute d'avoir été établie: le témoin I______ a déclaré que si 
diverses options, dont celle de la retraite, avaient été évoquées en janvier 2013 
lors de la réunion à laquelle participait l'intimé et son avocat, aucune n'avait été 
privilégiée et pas de conseil donné, tandis que le témoin H______ ne se souvenait 
pas si le précité avait conseillé la voie de la retraite anticipée, même si son retour 
au sein de la banque n'était pas envisageable. Le grief de l'intimé est ainsi dénué 
de portée. 

 Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner la recevabilité de la 
pièce déposée le 15 décembre 2015, contestée par l'appelante puisque cet article 
de presse n'est pas pertinent pour l'issue du litige.  

 Le jugement attaqué sera confirmé en tant qu'il a débouté l'intimé de ses 
prétentions fondées sur la violation de l'art. 328 CO. 

4. L'appel principal n'est pas soumis à émolument, tandis que l'appel joint entraîne la 
perception de frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (art. 71 RTFMC) compensés 
avec l'avance déjà opérée acquise à l'Etat de Genève, et mis à la charge de son 
auteur, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

La répartition des frais de première instance, dont la quotité n'est pas critiquée, 
n'est pas influencée par le résultat de la procédure d'appel. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel formé par A______ ainsi que l'appel joint formé par 
B______ contre le jugement rendu le 16 mars 2016 par  le Tribunal de première 
instance. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 3 de ce jugement. Statuant à nouveau sur ces points : 

Déboute B______ de ses conclusions en versement d'une gratification et en prononcé de 
mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel joint à 1'200 fr., compensés avec l'avance déjà 
opérée acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; Madame 
Christiane VERGARA-PIZZETTA, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 

 

   

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.