# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ac6321b-ccfd-5178-a6b5-3e25bf16f5aa
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 20.09.2023 SK 2022 599
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-599_2023-09-20.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 599

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 20 septembre 2023
(Expédition le 6 octobre 2023)

Composition Juge d’appel suppléant Lüthi (Président e.r.), Juges d’appel 
Geiser et Knecht
Greffier Bouvier

Participants à la procédure A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

Prévention infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 27 juin 2022 (PEN 2021 739)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 26 octobre 2021 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 686-690) :

I.1 Infraction qualifiée (bande + métier) à la LStup (art. 19 al. 2 let. b et c en relation avec 
art. 19 al. 1 let. b, c, d et g)

Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 à la 
Rue C.________ à 2502 Biel/Bienne, à la Rue D.________ à 2502 Biel/Bienne, au Chemin 
de la E.________ à 2503 Biel/Bienne, à la Route de F.________ à 2502 Biel/Bienne, à la 
Rue G.________ à 2502 Biel/Bienne, à la Rue des H.________ à 2502 Biel/Bienne et 
ailleurs en Suisse, 

en formant volontairement une bande organisée pour se livrer de manière systématique au 
trafic illicite de stupéfiants (marijuana et haschich) avec à tout le moins I.________, 
J.________, K.________ (alias L.________), M.________, N.________ (alias O.________), 
P.________, Q.________, ainsi qu'avec d'autres personnes non identifiées,

A.________ occupant dans cette bande une position hiérarchique élevée, notamment en 
raison de son statut légal et de son intégration en Suisse, lui permettant de donner des 
instructions à d'autres membres de la bande, 

les membres de la bande ayant développé, mis en place et contribuant à faire fonctionner 
une structure de trafic et de vente de cannabis bien organisée, stable, ambitieuse, dans 
laquelle le travail est partagé et les tâches sont efficacement réparties, comme dans une 
entreprise, et ayant pris des mesures de sécurité ciblées et coordonnées, telles qu'utiliser 
des appartements qui ne sont pas tous à leurs noms pour stocker et préparer des stupéfiants 
et en changer régulièrement, enregistrer leurs numéros de téléphones respectifs sous des 
identités fictives, utiliser des pseudonymes dans leurs conversations téléphoniques, d'une 
part dans le but de développer leur trafic le plus efficacement et le plus discrètement possible 
et d'autre part afin d'échapper aux mesures d'instruction pénale telles que l'observation et les 
mesures de surveillance téléphonique ou de rendre celles-ci plus difficiles,

les membres de la bande consacrant l'essentiel de leur temps et de leur énergie à cette 
activité illicite en matière de stupéfiants, chacun ayant un intérêt élevé à la réussite et à la 
durabilité de cette entreprise sur le long terme, à savoir vendre la plus grande quantité de 
cannabis possible, pour un prix de gros moyen de CHF 6'000.00 à CH 8'000.00 le kilo de 
marijuana, pour réaliser le plus grand bénéfice possible, et retirant de cette activité la totalité 
de leurs revenus respectifs.

Par ses divers et variés agissements, A.________ a intégralement contribué aux diverses 
activités de la bande organisée décrite ci-dessus, les activités connues de cette bande étant 
à tout le moins les suivantes :

Vendre 4'200 grammes de marijuana à R.________, au prix moyen de CHF 9.00 le gramme, 
soit pour CHF 37'800.00 au total,

Vendre 2'500 grammes de marijuana à S.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, 
soit pour CHF 20'000.00 au total,

Entre le 1er avril 2014 et le 19 novembre 2014, vendre 11'000 grammes de marijuana à 
T.________, au prix moyen de CHF 7.50 le gramme, soit pour CHF 82'500.00 au total,

3

Entre le 1er mai 2014 et le 14 avril 2015, vendre 18'000 grammes de marijuana à 
U.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, soit pour CHF 144'000.00 au total,

la bande réalisant ainsi un chiffre d'affaires total d'au moins CHF 284'300.00 ;

Le 25 mars 2015, détenir et entreposer dans l'appartement de V.________, sis Chemin de la 
E.________ à 2503 Bienne, 2 kilogrammes de marijuana (valeur minimale à la revente CHF 
12'000.00 à CHF 6.00 /g), dans le but de les revendre, ces stupéfiants ayant été déposés sur 
place par M.________ ;

Du 1er avril 2015 au 14 avril 2015, détenir et entreposer dans l'appartement de V.________, 
sis Chemin de la E.________ à 2503 Biel/Bienne, 27'415 grammes de marijuana (valeur 
minimale à la revente CHF 164’490.00 à CHF 6.00 /g), 8'970 grammes de haschisch (valeur 
minimale à la revente CHF 53'820.00 à CHF 6.00 /g) et 2'850 grammes de déchets de 
chanvre, dans le but de les revendre, ces stupéfiants ayant été déposés sur place 
notamment par M.________, et faire surveiller ces stupéfiants par N.________ (alias 
O.________) après avoir installé ce dernier dans l'appartement à cette fin ;

Du 1er avril 2015 au 14 avril 2015, détenir et entreposer dans l'appartement loué par 
A.________ à la Rue D.________ à Bienne, 1'338 grammes de marijuana (valeur minimale 
à la revente CHF 8'028.00 à CHF 6.00 /g) et 1'030 grammes de haschich (valeur minimale à 
la revente CHF 6'180.00 à CHF 6.00 /g), dans le but de les revendre, et faire surveiller, 
conditionner et vendre ces stupéfiants par I.________ et J.________ après avoir installé ces 
derniers dans l'appartement à cette fin.

Entre le 17 mars 2015 et le 14 avril 2015, à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse, A.________ a 
donné par téléphone de très nombreuses instructions à diverses personnes travaillant avec 
lui dans le cadre de la bande organisée, par exemple pour :

- Demander à M.________ de lui amener 500 grammes de marijuana (le 20 mars 
2015 à 18:09 heures), 

- Demander à M.________ de lui amener le produit de la vente de 3 kilogrammes de 
marijuana (le 22 mars 2015 à 17:55 heures), 

- Apprendre de M.________ que celui-ci a vendu pour CHF 5'650.00 de marijuana le 
jour précédent (le 23 mars 2015 à 13:38 heures), 

- Demander à M.________ de lui préparer CHF 60'000.00 (le 23 mars 2015 à 20:06 
heures), 

- Dire à M.________ qu'il peut descendre lui donner l'argent (le 23 mars 2015 à 20:35 
heures),

- Dire à M.________ de ne pas monter parce que la police est sur place (le 23 mars 
2015 à 21:04 heures), 

- Dire à M.________ de donner pour CHF 9'000.00 de marijuana (le 24 mars 2015 à 
12:09 heures), 

- Demander à M.________ de lui amener pour CHF 1'000.00 de marijuana (le 25 
mars 2015 à 18:53 heures), 

- Demander à M.________ d'amener CHF 7'000.00 à W.________ (c'est-à-dire 
X.________) (le 28 mars 2015 à 10:26 heures),

- Discuter avec M.________ de la qualité de la marijuana (le 3 avril 2015 à 20:12 
heures),

- Discuter avec M.________ et Q.________ d'une transaction portant sur 
6 kilogrammes de marijuana pour CHF 16'200.00 (le 12 avril 2015 à 12:41 heures),

- Dire à M.________ de sortir un kilo de marijuana et de le mettre dans le jardin, 
durant une intervention de la police (le 14 avril 2015 à 9:59 heures).

I.2 Infraction qualifiée (bande + métier) à la LStup (art. 19 al. 2 let. b et c en relation avec 
art. 19 al. 1 let. b, c, d et g)

Infraction commise à réitérées reprises entre le 15 avril 2015 et le 16 octobre 2015 à la 
Rue C.________ à 2502 Biel/Bienne, à la Rue des H.________ à 2502 Biel/Bienne, à la Rue 
du Y.________ à 2504 Biel/Bienne et ailleurs en Suisse,

4

après l'arrestation et la mise en détention provisoire de I.________, J.________, 
K.________ (alias L.________), M.________, N.________ (alias O.________), P.________ 
et Q.________, en formant volontairement avec d'autres personnes non identifiées une 
bande organisée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants 
(marijuana et haschich),

A.________ occupant dans cette bande une position dirigeante lui permettant de donner des 
instructions aux autres membres de la bande,

les membres de la bande ayant développé, mis en place et contribuant à faire fonctionner 
une structure de trafic et de vente de cannabis bien organisée, stable, ambitieuse, dans 
laquelle le travail est partagé et les tâches sont efficacement réparties, comme dans une 
entreprise, et ayant pris des mesures de sécurité ciblées et coordonnées, telles qu'utiliser 
des appartements qui ne sont pas à leurs noms pour stocker et préparer des stupéfiants et 
en changer régulièrement, changer fréquemment de téléphone portable, changer 
fréquemment de carte SIM, enregistrer leurs numéros de téléphones respectifs sous des 
identités fictives, utiliser des pseudonymes dans leurs conversations téléphoniques, d'une 
part dans le but de développer leur trafic le plus efficacement et le plus discrètement possible 
et d'autre part afin d'échapper aux mesures d'instruction pénale telles que l'observation et les 
mesures de surveillance téléphonique ou de rendre celles-ci plus difficiles,

les membres de la bande consacrant l'essentiel de leur temps et de leur énergie à cette 
activité illicite en matière de stupéfiants, chacun ayant un intérêt élevé à la réussite et à la 
durabilité de cette entreprise sur le long terme, à savoir vendre la plus grande quantité de 
cannabis possible, pour un prix de gros moyen de CHF 9'000.00 le kilo de marijuana, pour 
réaliser le plus grand bénéfice possible, et retirant de cette activité la totalité de leurs revenus 
respectifs.

Par ses divers et variés agissements, A.________ a intégralement contribué aux diverses 
activités de la bande organisée décrite ci-dessus, les activités connues de cette bande étant 
à tout le moins les suivantes :

Entre le 15 août 2015 et le 1er septembre 2015, vendre 2'000 grammes de marijuana à 
T.________, au prix moyen de CHF 9.00 le gramme, soit pour CHF 18'000.00 au total.

I.3 Infraction qualifiée (bande + métier) à la LStup (art. 19 al. 2 let. b et c en relation avec 
art. 19 al. 1 let. b, c, d et g)

Infraction commise à réitérées reprises du 2 décembre 2016 au 11 septembre 2017 et du 
5 octobre 2018 au 7 janvier 2019, à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse,

en formant volontairement avec d'autres personnes non identifiées une bande organisée 
pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (marijuana et haschich),

A.________ occupant dans cette bande une position dirigeante lui permettant de donner des 
instructions aux autres membres de la bande,

les membres de la bande ayant développé, mis en place et contribuant à faire fonctionner 
une structure de trafic et de vente de cannabis bien organisée, stable, ambitieuse, dans 
laquelle le travail est partagé et les tâches sont efficacement réparties, comme dans une 
entreprise, et ayant pris des mesures de sécurité ciblées et coordonnées, d'une part dans le 
but de développer leur trafic le plus efficacement et le plus discrètement possible et d'autre 
part afin d'échapper aux mesures d'instruction pénale telles que l'observation et les mesures 
de surveillance téléphonique ou de rendre celles-ci plus difficiles,

les membres de la bande consacrant l'essentiel de leur temps et de leur énergie à cette 
activité illicite en matière de stupéfiants, chacun ayant un intérêt élevé à la réussite et à la 
durabilité de cette entreprise sur le long terme, à savoir vendre la plus grande quantité de 
cannabis possible, pour réaliser le plus grand bénéfice possible, et retirant de cette activité la 
totalité de leurs revenus respectifs,

la bande ayant vendu une quantité indéterminée de marijuana à un nombre indéterminé de 
personnes non identifiées.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 27 juin 2022 (D. 848).

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2.2 Par jugement du 27 juin 2022 (D. 820-825), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.

1. libéré A.________ de la prévention d’:

1.1. infraction qualifiée à la LStup (bande et métier), prétendument commise :

1.1.1. entre le 15 avril 2015 et le 16 octobre 2015, à Bienne (ch. I.2 de l’AA) ;

1.1.2. entre le 2 décembre 2016 et le 11 septembre 2017, à Bienne (ch. I.3 de 
l’AA) ;

2. fixé l’indemnité de Me Z.________, défenseur d’office de A.________, pour la partie afférant 
à la libération à CHF 2'029.75 ;

3. mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 4'100.00 d’émoluments et de 
CHF 2'444.75 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 6'544.75, à la charge du canton de Berne ; 

II.

- reconnu A.________ coupable d’infraction qualifiée à la LStup (bande et métier), 
commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne, par métier et en bande, avec 
notamment Q.________, M.________, P.________, I.________ et J.________ (ch. I.1 de 
l’AA), par le fait d’avoir : 

- acquis une quantité indéterminée de marijuana ;

- vendu une quantité d’au minimum 18'000 grammes de marijuana, en réalisant par 
ce biais un chiffre d’affaire total d’au moins CHF 139'800.00 ; 

- détenu et entreposé dans l’appartement de V.________ 19'415 grammes de 
marijuana, 8'970 grammes de haschich et 2'850 grammes de déchets de chanvre ; 

- détenu et entreposé, dans l’appartement loué par ses soins à la rue D.________, à 
Bienne, 1'338 grammes de marijuana et 1'030 grammes de haschich ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 25 mois, en tant que peine complémentaire à 
celle prononcée par jugement du Tribunal régional Jura bernois Seeland du 
18 novembre 2019 ;

2. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 12'300.00 d’émoluments et de CHF 7'334.20 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 19'634.20 (honoraires de la 
défense d’office non compris : CHF 13'545.00) ;

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me Z.________, 
défenseur d’office de A.________, pour ses prestations dès le 1er janvier 2018 : 

6

Temps de travail à rémunérer 25.25 200.00 CHF 5’050.00
Indemnité stagiaire 10.33 100.00 CHF 1’033.00

CHF 450.00
CHF 1’005.50

TVA 7.7% de CHF 7’538.50 CHF 580.45
CHF 8’118.95

CHF 7’575.00
Indemnité stagiaire CHF 1’549.50

CHF 450.00
CHF 1’005.50

TVA 7.7% de CHF 10’580.00 CHF 814.65
Total CHF 11’394.65

la rémunération par le canton CHF 3’275.70

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me Z.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 8'118.95, sous déduction de l’avance de CHF 3'277.30 
conformément à l’ordonnance du 16 mars 2022 ; 

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d’une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office pour la partie afférant à 
la condamnation (75% du total), soit CHF 6'089.20 ; d’autre part à Me Z.________ la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
défenseur privé pour la partie afférant à la condamnation (75% du total), soit CHF 2'456.75 
(art. 135 al. 4 CPP) ; 

V.

- ordonné :

1. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertoriée sous le numéro PCN AA.________ soit soumise après l’échéance 
du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

2. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ; 

3. la notification […] ; 

4. la communication […].

2.3 Par courrier du 28 juin 2022 (D. 831), Me B.________ en sa qualité de mandataire 
nouvellement constituée à titre privé de A.________, a formé une annonce d’appel 
contre le jugement précité. 

2.4 Par courrier du 5 juillet 2022 (D. 826), Me Z.________ pour A.________ a lui aussi 
présenté une annonce d’appel contre le jugement du 27 juin 2022.

2.5 Par décision du 3 novembre 2022 (D. 843-844), la Présidente e.r. du Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland a suspendu à compter du 28 juin 2022 le mandat 
d’office confié à Me Z.________ à l’égard de A.________. Il a été considéré que les 
communications destinées au prévenu étaient dès lors valablement notifiées à sa 
défenseuse privée Me B.________ et que si ce mandat devait prendre fin avant la 
clôture de la procédure, le mandat d’office attribué précédemment à Me 
Z.________ serait réactivé.

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2.6 La motivation écrite du jugement du 27 juin 2022 (D. 845-871), datée du 
3 novembre 2022, a été notifiée à Me B.________ le 7 novembre 2022 (D. 876B).

3. Deuxième instance

3.1 Par courrier du 21 novembre 2022 (D. 884), la Présidente e.r. du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland a transmis à la Cour de céans et comme objet de sa 
compétence un courrier de Me Z.________ relatif à la taxation complémentaire de 
ses honoraires de mandataire d’office entre l’annonce d’appel et la suspension de 
son mandat.

3.2 Par mémoire du 28 novembre 2022 (D. 892-898), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité à la déclaration de culpabilité retenue par 
l’autorité de première instance pour la prévention d’infraction qualifiée à la loi sur 
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) prétendument commise entre le 1er avril 2014 
et le 14 avril 2015. A cela s’ajoute que la défense a requis différents compléments 
de preuve, respectivement a sollicité à titre subsidiaire que le jugement de 
première instance soit annulé et renvoyé en application de l’art. 409 al. 1 CPP.

3.3 Par ordonnance du 2 décembre 2022 (D. 935-937), le Président e.r. de la Cour de 
céans a informé les parties que la fixation de l’indemnisation complémentaire du 
mandat d’office de Me Z.________ sera effectuée dans le jugement final. En outre 
et contrairement à certains arguments soulevés dans la déclaration d’appel, les 
parties ont été informées qu’il n’était pas envisagé de limiter la procédure à la 
question éventuelle de la cassation du jugement de première instance.

3.4 Par courrier du 23 décembre 2022 (D. 939-941), le Parquet général du canton de 
Berne a renoncé à déclarer un appel joint et n’a pas présenté de demande de non-
entrée en matière en relation avec l’appel déposé par le prévenu. En outre, le 
Parquet général s’est déterminé par écrit quant aux réquisitions de preuves 
sollicitées par la défense dans sa déclaration d’appel. Me B.________ s’est encore 
déterminé à ce propos par courrier du 11 janvier 2023 (D. 946-949).

3.5 Par décision du 1er février 2023 (D. 955-958), la 2e Chambre pénale a rejeté la 
réquisition de preuve tendant à la réalisation d’une expertise forensique d’analyse 
vocale. Il en est allé de même s’agissant de l’éventuelle audition de AB.________. 
Les dossiers BJS 19 437 et BJS 3956 ont été édités à la présente procédure. 
Finalement, il a été décidé de statuer dans le jugement au fond s’agissant tant de 
l’écartement des dossiers POL 2015 90 et POL 2015 630 – visant à ne pas 
exploiter les déclarations de T.________ – que de l’écartement des déclarations de 
M.________ et de Q.________ du dossier de la cause.

3.6 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 976-978).

3.7 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la citation, 
D. 981-984).

3.8 Au début de l’audience d’appel du 20 septembre 2023, la 2e Chambre pénale a 
statué à titre préjudiciel sur les réquisitions de la défense quant à l’exploitation de 

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divers moyens de preuve cités dans le dossier qui n’avaient pas encore été traitées 
dans la décision du 1er février 2023 citée ci-dessus. Ainsi, les dossiers 
POL 2015 90 et POL 2015 630 ont été écartés du dossier et il a été décidé que les 
déclarations de T.________ ne pourraient être utilisées à charge du prévenu. En 
outre, la réquisition de preuve visant à écarter les déclarations de M.________, 
respectivement à ce que celles-ci ne soient pas exploitées à charge du prévenu a 
été rejetée. Finalement, il a été décidé que les déclarations de Q.________ ne 
seraient pas exploitées à charge du prévenu mais que lesdites déclarations ne 
seraient pas écartées du dossier pour autant (D. 1031).

3.9 Lors de l’audience des débats, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________, a renvoyé intégralement à ses précédentes 
conclusions prises dans sa déclaration d’appel (D. 894-895) :

Préalablement 

1. L’appel est recevable. 

Principalement 

2. Constater que le jugement de première instance du 27 juin 2022 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où : 

- il libère M. A.________ de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup (bande et 
métier), prétendument commise entre le 15 avril 2015 et le 16 octobre 2015 à 
Bienne (ch. I.2 de l’AA) et entre le 2 décembre 2016 et le 11 septembre 2017 à 
Bienne (ch. I.3 de l’AA), respectivement du 5 octobre 2018 au 7 janvier 2019 (ch. I.3 
de l’AA). 

- fixe l’indemnité de Me Z.________, défenseur d’office de M. A.________, pour la 
partie afférente à la libération de CHF 2'029.75. 

- met les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 4'100.00 
d’émolument et de CHF 2'444.75 de débours (y compris les honoraires de la 
défense d’office), soit un total de CHF 6'544.75, à la charge du canton de Berne. 

3. Pour le surplus, M. A.________ est libéré de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup 
(bande et métier), infraction prétendument commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 
à Bienne, par métier et en bande, avec notamment Q.________, M.________, P.________, 
I.________ et J.________ (ch. I.1 de l’AA), par le prétendu fait d’avoir ; 

- acquis une quantité indéterminée de marijuana ; 

- vendu une quantité d’au minimum 18'000 grammes de marijuana, en réalisant par 
ce biais un chiffre d’affaire total d’au moins CHF 139'800.00 ; 

- détenu et entreposé dans l’appartement de V.________ 19'415 grammes de 
marijuana, 8'970 grammes de haschich et 2'850 grammes de déchets de chanvre ; 

- détenu et entreposé dans l’appartement loué par ses soins à la rue D.________, à 
Bienne, 1'338 grammes de marijuana et 1'030 grammes de haschich ; 

et partant, prononcer son acquittement. 

4. Mettre les frais de cette partie de la procédure de première instance à la charge de l’Etat et 
indemniser le prévenu pour ses frais de défense y relatifs. 

5. Mettre les frais de deuxième instance à la charge de l’Etat et allouer au prévenu une 
équitable indemnité pour ses frais de défense. 

Subsidiairement

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9

6. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal de première instance 
pour qu’il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu’un nouveau jugement soit rendu 
s’agissant de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup (bande et métier), infraction 
prétendument commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 à Bienne, par métier et en 
bande (art. 409 al. 1 CPP). 

Sous suite des frais et dépens. 

Le Parquet général (D. 1044-1045) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (tribunal collégial) du 

27 juin 2022 est entré en force dans la mesure où : 

- il libère A.________ de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup (bande et 
métier), prétendument commise entre le 15 avril 2015 et le 16 octobre 2015 ainsi 
qu’entre le 2 décembre 2016 et le 11 septembre 2017, à Bienne, en mettant les frais 
de cette partie de la procédure à la charge du canton de Berne ; 

- il fixe l’indemnité de Me Z.________, défenseur d’office de A.________, pour la 
partie afférente à la libération à CHF 2'029.75 ; 

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me Z.________ par un 
montant de CHF 8'118.95. 

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
d’infraction qualifiée à la LStup (bande et métier), infraction commise entre le 1er avril 2014 et 
le 14 avril 2015, à Bienne, avec notamment Q.________, M.________, P.________, 
I.________ et J.________, par le fait d’avoir : 

- acquis une quantité indéterminée de marijuana ; 

- vendu une quantité d’au minimum 18'000 grammes de marijuana, en réalisant par 
ce biais un chiffre d’affaire total d’au moins CHF 139'800.00 ; 

- détenu et entreposé dans l’appartement de V.________ 19'415 grammes de 
marijuana, 8'970 grammes de haschich et 2'850 grammes de déchets de chanvre ; 

- détenu et entreposé, dans l’appartement loué par ses soins à la rue D.________, 
1'338 grammes de marijuana et 1'030 grammes de haschich.

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 25 mois, en tant que 
peine complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland du 18 novembre 2019.

4. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu. 

5. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 

3.10 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il regrettait son passé et 
qu’il avait changé. Le prévenu a précisé qu’il était diabétique et qu’il se piquait 
4 fois par jour. En outre, il a expliqué qu’il était actuellement père de famille et 
qu’une peine de 25 mois, c’était trop pour lui. Sur intervention de Me B.________, 
le prévenu a déclaré être innocent dans cette affaire (D. 1042). 

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, seule la déclaration de culpabilité retenue par l’autorité de première 
instance pour la prévention d’infraction grave à la LStup pour la période comprise 
entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 est remise en cause par le prévenu 
(ch. II. jugement attaqué ; ch. I. 1. AA). Les libérations intervenues pour la même 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402

10

prévention mais concernant la période du 15 avril 2015 au 16 octobre 2015 
(ch. I. 1.1.1. jugement attaqué ; ch. I. 2. AA), respectivement la période du 
2 décembre 2016 au 11 septembre 2017 (ch. I. 1.1.2. jugement attaqué ; 
ch. I. 3. AA partiellement) ne sont pas contestées et donc entrées en force. 
A relever que la période valablement renvoyée concernant la période du 5 octobre 
2018 au 7 janvier 2019 (ch. I. 3. AA partiellement) et non traitée dans le dispositif 
du jugement de première instance (D. 820-823) fera l’objet d’un examen succinct 
de la 2e Chambre pénale dans la partie en droit du présent jugement. Dès lors, ce 
dernier élément ne saurait à ce stade être considéré comme étant entré en force.

4.3 Il résulte de ce qui précède que la déclaration de culpabilité, la peine, la répartition 
des frais et les obligations de remboursement sont susceptibles d’être revues, tout 
comme les modalités d’effacement du profil ADN et des données signalétiques 
biométriques qui ne peuvent entrer en force avant que la peine soit définitivement 
fixée. La rémunération de la défense d’office confiée à Me Z.________ n’a pas été 
contestée, de même que l’indemnité octroyée au mandataire précité pour la partie 
afférente aux libérations intervenues en première instance, mais cette dernière est 
susceptible d’être revue. La rémunération du mandataire d’office devra cas échéant 
être complétée pour le travail effectué jusqu’à la suspension du mandat (D. 884ss ; 
D. 936). Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont 
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=

11

consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense en procédure d’appel. Elle désignera cas 
échéant les pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections 
ou compléments doivent être apportés et sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis (D. 851). Les 
considérants reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de 
l’appréciation des preuves (D. 851-860) dans la mesure nécessaire. La 
2e Chambre pénale procédera de la même manière.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Les dossiers des procédures BJS 437 et BJS 3956 ont été édités, le casier 
judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 976-978) et un extrait du registre des 
poursuites a été requis (D. 980). Différentes nouvelles pièces ont été produites par 
la défense, à savoir un contrat de travail au nom de AC.________ (D. 999), des 
décomptes de la caisse de chômage de janvier à mai 2023 au nom du prévenu 
(D. 1000-1003 et 1009-1011), un bail à loyer pour un appartement sis 
AD.________ à AE.________ (D. 1004-1005), un contrat d’assurance ménage 
(D. 1012-1014) et une déclaration d’impôt pour l’année 2021 (D. 1015-1024). 
Finalement, lors des débats en appel, le prévenu a été entendu par-devant la 
2e Chambre pénale (D. 1033-1038).

8.2 Comme indiqué précédemment (cf. consid. I.3.8), la 2e Chambre pénale s’est 
prononcée à titre préjudiciel sur les réquisitions de la défense concernant 
l’exploitation de divers moyens de preuve. En substance, la 2e Chambre pénale n’a 
pas reçu les dossiers POL 2015 90 et POL 2015 630 du Tribunal régional – qui les 
a retournés à la police – de sorte qu’il a été décidé de les écarter du dossier, tout 
comme les déclarations de T.________. Au vu de la jurisprudence développée par 
le Tribunal fédéral, selon laquelle il faut tenir compte du droit de confrontation 
lorsque les autorités de poursuite pénale veulent se fonder sur les déclarations d'un 
prévenu ressortant d'une procédure conduite séparément, les déclarations en cause ne 
peuvent être utilisées que si le prévenu a eu au moins une fois durant la procédure la 
possibilité de manière appropriée et suffisante de mettre en doute les déclarations à sa 

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charge et de poser des questions au prévenu contre lequel la procédure séparée est 
menée (ATF 141 IV 220 consid. 4.5 p. 230 ; 140 IV 172 consid. 1.3 p. 176). Dès lors, 
l’audition du 5 mai 2020 de M.________ dans le cadre de la procédure 
PEN 19 859ss, dont Me B.________ a demandé l’écartement du dossier, 
respectivement indiqué qu’elle ne saurait être exploitée à charge du prévenu, a été 
déclarée entièrement exploitable par la 2e Chambre pénale, et ce parce que le droit 
de confrontation de la défense a été accordé le 24 mars 2021 lors de l’audition 
déléguée de M.________. Le prévenu a pu alors, par sa mandataire, poser toutes 
questions qu’il pouvait avoir à M.________, également celles touchant les 
déclarations antérieures de ce dernier, soit celles du 5 mai 2020 qui avaient été 
éditées au présent dossier au mois de juillet 2020 (D. 505). Cela est d’autant plus 
vrai que la défense ne s’est pas opposée à ce que M.________ ne soit pas 
réentendu par visioconférence lors des débats de première instance dans le cadre 
de la présente procédure. Finalement et concernant les auditions de Q.________, 
la 2e Chambre pénale a constaté que le droit de confrontation du prévenu, tel que 
retenu ci-dessus, n’a pas été respecté en l’espèce, de sorte qu’il a été décidé de ne 
pas tenir compte des déclarations en question à charge du prévenu. En revanche 
et conformément à l’ATF 141 IV 220, il a été constaté que l’édition au dossier des 
auditions de Q.________ restait valable.

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 848-851), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 Me B.________, pour le prévenu, a en substance relevé que le fardeau de la 
preuve avait injustement été renversé dans la présente affaire et que des éléments 
ne figurant pas au dossier avaient été retenus à l’encontre du prévenu. De plus, ni 
le rapport de police ni les écoutes n’impliquaient le prévenu en 2015, de sorte que 
l’accusation s’est basée uniquement sur de nouvelles déclarations issues de 
personnes avec lesquelles le prévenu a rencontré de très nombreux problèmes. 
Selon Me B.________, le prévenu a voulu passer à autre chose, après avoir certes 
initialement fréquenté la bande de Q.________, mais il n’est pas facile de quitter un 
groupe tel que celui-là. La défense a expliqué que de sérieuses altercations 
s’étaient déroulées entre le groupe de Q.________ et le prévenu. Finalement ce 
dernier n’a eu d’autre choix que de devoir retirer ses plaintes pour mettre fin à la 
spirale de violence vécue à l’époque. Le Tribunal régional s’est basé précisément 
sur les déclarations des membres du « clan AG.________ », d’après 
Me B.________, ce qui est problématique, étant entendu que ces personnes sont 
très peu recommandables. La défense a qualifié les déclarations du prévenu de 
crédibles soulignant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un examen sérieux de la part de 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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l’instance précédente. D’après Me B.________, le revirement des différents 
protagonistes de l’affaire « BA.________ » à l’égard du prévenu alors qu’une autre 
procédure pénale les opposait n’est pas une coïncidence. Dans la présente affaire, 
la défense a estimé que M.________ protégeait sa famille, qu’il n’était pas crédible 
et qu’on ne saurait dans tous les cas opérer la même analyse de crédibilité à son 
égard que celle qui avait été faite dans l’affaire SK 20 429. Finalement, la défense 
a expliqué que rien ne permettait formellement d’identifier le prévenu sur les 
enregistrements des écoutes téléphoniques, que le traducteur lui-même ne l’avait 
pas identifié et que le rapport de police de 2015 lui-même innocentait le prévenu. 
Me B.________ a estimé ainsi qu’en application du principe in dubio pro reo, les 
faits reprochés à l’encontre du prévenu n’étaient pas établis.

10.2 Quant au Parquet général, il a en substance indiqué que le prévenu était le dernier 
membre de l’affaire « BA.________ » et qu’il n’a plus été couvert par les autres 
protagonistes à un moment donné. Si des tensions sont bien survenues entre lui et 
Q.________, il n’est pas nécessairement pertinent d’en connaître les raisons. Le 
Parquet général a rappelé que le prévenu n’avait jamais été innocenté dans cette 
affaire de toute manière. Les différentes altercations entre le prévenu et le clan de 
Q.________ se sont de toute manière soldées par des ordonnances de 
classement. Le Parquet général a relevé que la crédibilité du prévenu était 
mauvaise et il a renvoyé sur ce point à l’appréciation du Tribunal de première 
instance. Aucun renversement du fardeau de la preuve n’a eu lieu, d’après le 
Parquet général, qui s’est référé aux écoutes téléphoniques et aux différentes 
déclarations au dossier qui confondent sans l’ombre d’un doute le prévenu. D’après 
le Parquet général, il n’est pas établi que le prévenu a peur de Q.________ dans la 
mesure où il n’a jamais quitté AE.________ et qu’il est coutumier des 
déménagements. Le Parquet général a précisé que rien ne permettait de justifier 
les incohérences du prévenu relevées dans l’appréciation de sa crédibilité. 
S’agissant de l’appréciation de la crédibilité de M.________ et d’X.________, le 
Parquet général s’est référé à l’argumentation du Tribunal régional ainsi que 
s’agissant des quantités de stupéfiants retenues à son encontre.

11. Remarques préliminaires

11.1 Avant d’examiner plus en détails les différents moyens de preuves de cette affaire, 
il sied de rappeler que cette dernière s’insère dans le cadre de l’enquête de police 
dénommée « BA.________ ». Lesdites investigations avaient abouties à la 
procédure PEN 17 859ss par-devant le Tribunal de première instance, 
respectivement à la procédure SK 20 429 par-devant la Cour de céans. Ladite 
affaire avait également été dénommée de manière informelle « l’affaire de la 
pizzeria ». Ainsi, il avait été établi que les dénommés Q.________, M.________, 
P.________ et I.________ notamment s’étaient livrés entre avril 2014 et avril 2015 
à un vaste trafic de cannabis en bande et par métier dans la région biennoise et 
que le principal « point de deal » était la pizzeria « AI.________ » sise Rue 
C.________ à Bienne.

14

11.2 La présente cause a ceci d’intéressant que A.________ n’avait pas été mis en 
cause dans un premier temps par les différents protagonistes de l’affaire 
« BA.________ », bien que certains éléments au dossier – notamment le rapport 
final de police d’octobre 2015 (D. 26ss) – pouvaient laisser penser à une éventuelle 
implication du prévenu dans le réseau à l’époque (notamment D. 48, 82-88, 102). A 
relever au passage que contrairement à l’argumentation de la défense, le rapport 
précité – notamment les références au dossier citées ci-dessus – n’innocentait 
nullement le prévenu à l’époque, bien au contraire. Par la suite, certaines des 
personnes ci-dessus sont revenues sur leurs déclarations dans la procédure qui les 
concernait au point que le Ministère public a fini par reprendre les investigations à 
l’encontre du prévenu dans le but d’établir sa réelle implication dans l’affaire.

11.3 Les moyens de preuve principaux qui seront analysés ci-après sont notamment les 
déclarations du prévenu lui-même qui conteste en substance toute implication dans 
le trafic de stupéfiants et celles des autres personnes mises en cause dans l’affaire 
« BA.________ ». A cet égard, les déclarations de M.________ et celles 
d’X.________ seront examinées avec une attention particulière dans la mesure où 
ses deux personnes ont été entendues formellement dans le cadre de la présente 
procédure et ont eu expressément l’occasion de s’exprimer sur les activités du 
prévenu du temps de « l’affaire de la pizzeria ».

11.4 Vu ce qui a été décidé au stade des questions préjudicielles (cf. consid. II.8.2), la 
question des déclarations des autres personnes impliquées dans l’affaire 
« BA.________ » sera abordée uniquement dans la mesure nécessaire et possible.

11.5 Il sera aussi question tout particulièrement des mesures techniques de surveillance 
mises en place durant l’instruction, à savoir notamment les écoutes téléphoniques. 
Ces éléments de preuves objectifs permettront notamment d’apprécier à leur juste 
valeur la crédibilité des propos des différents protagonistes, respectivement 
d’assoir définitivement la version avérée des faits dans la présente affaire.

12. Déclarations de A.________

12.1 Le prévenu a été entendu à cinq reprises dans le cadre de la présente procédure. 
En effet, il s’est exprimé par-devant le Ministère public le 22 septembre 2020 
(D. 109ss). Ensuite de quoi, le prévenu a été entendu dans le cadre d’une audition 
déléguée à la police le 17 mars 2021 (D. 148ss). Une nouvelle audition s’est 
déroulée au Ministère public le 17 mai 2021 (D. 24ss). Dans le cadre des débats de 
première instance, le prévenu a été entendu le 23 juin 2021 (D. 800ss). 
Finalement, le prévenu a pu s’exprimer lors des débats en appel par-devant la 
2e Chambre pénale le 20 septembre 2023 (D. 1033-1038). 

12.2 Contenu essentiel des déclarations

12.2.1 Lors de sa première audition, le prévenu a déclaré en substance qu’il travaillait en 
2014 à la pizzeria « AI.________ », sise Rue C.________ à Bienne, en qualité de 
pizzaiolo et de livreur (D. 110 l. 53ss). A la question de savoir quel était son salaire, 
le prévenu a répondu qu’il gagnait environ CHF 3'400.00 par mois pour un 100% et 

15

que son argent lui était remis en mains propres, parfois en billets de CHF 100.00, 
parfois en billets de CHF 200.00 et parfois ceux-ci étaient mélangés (D. 111 
l. 63ss). Confronté aux déclarations d’X.________ d’après lequel le prévenu avait 
travaillé jusqu’en août ou septembre 2015 auprès de la pizzeria, A.________ a 
déclaré qu’il ne s’en souvenait pas (D. 111 l. 92ss). Il a toutefois expliqué qu’il avait 
arrêté d’y travailler avant l’arrestation de Q.________ le 14 avril 2015. (D. 112 l. 
99ss). S’agissant du magasin de vêtements « AH.________ », A.________ a 
déclaré que c’était un magasin qui appartenait à X.________ et qu’il n’y allait que 
quelques fois « vite-vite » (D. 112 l. 113ss). Le prévenu a affirmé qu’il n’avait pas 
investi dans le magasin en question (D. 112 l. 116ss). A la question de savoir 
pourquoi, lors de la perquisition de la police à la pizzeria « AI.________ » le 25 
mars 2015, le prévenu avait CHF 2'551.50 en petites coupures sur lui, ce dernier a 
expliqué qu’il s’agissait de son salaire qu’il venait de recevoir (D. 112 l. 120ss). 
A.________ a reconnu l’immeuble de la Rue D.________ à Bienne dans lequel il 
louait un studio, au motif qu’il avait des problèmes avec son ex-femme (D. 113 l. 
133ss). L’appartement en question a finalement et d’après le prévenu été remis à 
« AJ.________ » et « AK.________ », mais le bail était resté au nom du prévenu 
qui payait le propriétaire grâce à l’argent des deux « sous-locataires » (D. 113 l. 
138ss). Lorsqu’il a été indiqué au prévenu que le 14 avril 2015, la police avait 
retrouvé dans ledit appartement 1 kilo de haschich et 1,3 kilo de marijuana, le 
prévenu a répondu qu’il ne savait pas (D. 113 l. 160ss). Lorsqu’il a été expliqué à 
A.________ que le 14 juillet 2020, I.________ avait déclaré au Tribunal que c’était 
le prévenu qui l’avait logé dans l’appartement de la Rue D.________ et qu’il y 
vendait de la drogue pour son compte en compagnie d’J.________, le prévenu a 
répondu que cela n’était pas vrai et qu’il avait des problèmes avec la famille 
AG.________, qu’il était un bouc-émissaire et qu’on lui reprochait de sortir avec la 
fille [AC.________] de la femme de Q.________ (D. 114 l. 171ss). Le prévenu a 
contesté avoir promis une somme d’argent à I.________ en échange de son 
silence en début de procédure, contrairement à ce qu’avait indiqué ce dernier (D. 
114 l. 184). A.________ a reconnu l’appartement sis Chemin de la E.________ qui 
était alors occupé par V.________, personne en couple avec P.________ d’après 
le prévenu (D. 114 l. 189ss). A.________ n’a pas trouvé d’explication une fois 
confronté au fait que 27 kilos de marijuana, presque 9 kilos de haschich et plus de 
CHF 135'000.00 en liquide avaient été retrouvés dans le logement en question lors 
de la perquisition du 14 avril 2015 (D. 114 l. 194ss). Confronté aux déclarations de 
O.________ du 30 avril 2020 selon lesquelles le prévenu l’avait placé à son arrivée 
en Suisse dans l’appartement du Chemin de la E.________ pour qu’il surveille la 
marchandise contre rémunération, le prévenu a indiqué que cela était impossible, 
respectivement que chaque problème était mis sur ses épaules (D. 115 l. 209ss). 
Le prévenu a également contesté les déclarations de Q.________ du 5 mai 2020 
d’après lesquelles il avait toujours vendu de la marijuana à la pizzeria 
« AI.________ », affirmant que l’objectif de Q.________ était de le mettre en prison 
(D. 115 l. 222). Le prévenu a également contesté les déclarations de M.________ 
du 5 mai 2020 d’après lesquelles I.________ (alias : AK.________) vendait de la 
marijuana pour son compte [de A.________] depuis l’appartement de la Rue 

16

D.________ (D. 115 l. 227). Il en est allé de même de celles d’après lesquelles 
M.________ avait déclaré que sur les CHF 135'000.00 retrouvés chez 
V.________, CHF 73’3000 étaient au prévenu et que cette somme provenait du 
trafic opéré depuis l’appartement de la Rue D.________. A.________ a également 
contesté les propos tenus par T.________ le 2 septembre 2015 d’après lequel il 
avait rencontré le prévenu au magasin de vêtements « AH.________ » et qu’il lui 
devait CHF 28'000.00 en échange de 3,5 kilos de marijuana (D. 117 l. 284ss). 
S’agissant des écoutes téléphoniques opérées jusqu’aux 14 avril 2015 et confronté 
au fait que Q.________, M.________ et I.________ prononçait régulièrement son 
prénom en parlant de marijuana et d’argent, le prévenu a déclaré qu’il n’avait rien à 
voir avec eux (D. 117 l. 312).

12.2.2 Lors de sa deuxième audition, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations 
selon lesquelles il n’avait rien à voir avec le trafic de cannabis de la pizzeria 
« AI.________ » (D. 157 l. 442-453). En substance, le prévenu a déclaré qu’il 
pensait devoir faire face aux enquêteurs à cause de Q.________, au prétexte que 
AC.________, sa compagne, devait se marier avec quelqu’un d’autre de la famille 
AG.________, tout en reconnaissant qu’avant cette histoire, ils étaient amis et qu’il 
le connaissait bien (D. 149-150 l. 52-65). S’agissant de M.________, le prévenu a 
expliqué que, avant l’histoire de AC.________, ils étaient aussi amis, ils 
s’entendaient bien, ils buvaient des cafés ensemble, ils se parlaient au téléphone et 
ils se rencontraient régulièrement, notamment à la pizzeria (D. 150 l. 83-96). 
S’agissant de I.________ (alias : AK.________), le prévenu l’a reconnu sur la 
planche photographique en précisant ne connaître que son surnom, n’avoir jamais 
eu son numéro de téléphone, ne pas vraiment le connaître et ne pas avoir eu de 
contacts réguliers avec lui ne le connaissant seulement de vue parce qu’il venait 
également toujours à la pizzeria (D. 151-152 l. 147163). S’agissant d’J.________, 
le prévenu, qui l’a reconnu, a indiqué qu’il s’agissait d’une de ses connaissances et 
que, peut-être, il avait son numéro de téléphone à l’époque (D. 152 l. 181-200). Le 
prévenu a reconnu V.________ sur la planche photographique, précisant qu’il 
s’agit de la copine de P.________ (D. 152-153 l. 202-208). S’agissant de 
P.________, le prévenu l’a également identifié sur la planche photographique et a 
déclaré qu’il s’agissait d’une connaissance venant à la pizzeria avec Q.________, 
sans se souvenir s’il avait ou non son numéro à l’époque (D. 153 l. 224ss). 
A.________ a expliqué avoir eu connaissance du fait que de la marijuana était 
vendue à la pizzeria « AI.________ », en sus des pizzas (D. 158 l. 455-457). Il a 
déclaré que, lorsqu’il travaillait, il voyait M.________ et P.________ « échanger 
des choses » avec des clients devant la porte d’entrée de l’établissement, qu’il 
avait été témoin de ventes de marijuana et qu’il connaissait certains des vendeurs 
dont I.________, P.________ et M.________ (D. 158 l. 455-469). S’agissant du 
numéro de téléphone AL.________, le prévenu a déclaré que ce numéro ne lui 
disait rien et qu’il était sûr de ne pas l’avoir utilisé lorsqu’il travaillait à la pizzeria, au 
motif qu’il avait toujours eu un numéro d’appel commençant par 079. Cependant, le 
prévenu a indiqué qu’il avait peut-être utilisé ce numéro à la pizzeria une fois, voire 
3 ou 4 fois au maximum (D. 158 l. 476-482). A la question de savoir qui il appelait 

17

avec ce numéro, le prévenu a indiqué qu’il pensait avoir contacté M.________, 
précisant au passage que ce dernier avait toujours indiqué au prévenu que, s’il lui 
arrivait quelque chose, il donnerait le nom du prévenu en disant qu’il travaillait avec 
lui, que selon le prévenu, M.________ n’était pas normal dans sa tête (D. 158 l. 
491-497). S’agissant du numéro d’appel AM.________, le prévenu a déclaré que 
celui-ci ne lui disait rien (D. 158 l. 499s). Confronté aux écoutes téléphoniques 
opérées entre le détenteur du n° AL.________ et le détenteur du n° AM.________, 
le prévenu a tout d’abord déclaré : « je ne suis pas sûr que cela soit moi, la 
deuxième personne, c’est M.________ » (D. 159 l. 507-509). Lors d’une autre 
conversation, le prévenu a déclaré : « Je pense que c’est moi, mais je ne suis pas 
sûr, l’autre c’est M.________ » (D. 159 l. 519-521). Par la suite et sur opposition 
d’autres conversations, le prévenu a déclaré : « Je ne pense pas que c’est ma 
voix », respectivement qu’il ignorait qui parlait avec M.________ (D. 159 l. 534 – D. 
170 l. 1097). Quand bien même les conversations évoquaient le prénom du 
prévenu qui était expressément cité à plusieurs reprises dans celles-ci (D. 161 
l. 608-617 ; 163 l. 721-729 ; 165 l. 838-846 ; 168 l. 971-982 ; 170 l. 1061-1072) 
A.________ a répété sans cesse que M.________ parlait avec une personne qu’il 
ne connaissait pas dans les conversations en question. Confrontré aux écoutes 
entre notamment M.________, Q.________, J.________ et I.________ lors 
desquelles ceux-ci ont parlé d’un certain « BJ.________ » (D. 171 ; 172, 173, 174), 
le prévenu indique ne pas savoir de quel BJ.________ il est question (D. 171 l. 
1115) ou encore conclut ne pas être ladite personne vu qu’il ne voit pas pourquoi il 
devrait demander de l’argent à M.________, celui-ci n’étant pas son patron à la 
pizzeria (D. 172 l. 1158-1162), étant relevé que le transfert d’argent dont il était 
question dans la discussion portait sur le paiement de CHF 1'000.00 « à 
BJ.________ » pour « celle de la Hollande ». A.________ a ainsi déclaré 
systématiquement qu’il ne se reconnaissait pas dans les discussions en question, 
que ce n’était pas lui qui parlait et qu’il était possible que le « BJ.________ » en 
question était « un autre » BJ.________ (D. 174 l. 1272-1275). Le prévenu a 
confirmé qu’il n’avait rien à voir avec le trafic de drogue (D. 174 l. 1277-1283) et 
qu’il avait peur de représailles (D.174 l. 1297). A.________ a notamment déclaré à 
ce propos : « tout le monde pense que les AG.________ sont en prison parce que 
je les ai balancés » (D. 174 l. 1298).

12.2.3 Lors de sa troisième audition, le prévenu a déclaré en substance que, hormis lui-
même et le patron de la pizzeria, soit X.________, seul Q.________ et le 
dénommé AO.________ – qui livrait les pizzas – travaillaient au sein de la pizzeria 
« AI.________ » (D. 242 l. 24-27). Confronté au fait que l’écoute téléphonique 
opérée entre le 17 mars et le 14 avril 2015 par les forces de l’ordre n’avait relevé 
aucun appel entre le numéro personnel du prévenu – soit le AP.________ – et 
M.________, alors que A.________ avait déclaré qu’ils se parlaient régulièrement 
au téléphone, le prévenu a expliqué qu’il ne travaillait pas à la pizzeria durant cette 
période (D. 242 l. 43-52). Interrogé sur les propos qu’il avait tenus lors de sa 
deuxième audition, le prévenu a expliqué : « j’ai dit avoir parlé une ou deux fois 
avec M.________ mais que ce n’était pas mon numéro », relativement au 

18

AL.________ (D. 244 l. 59-66). Le prévenu a expliqué qu’à une reprise il avait 
demandé de l’argent à M.________ ou à Q.________, raison pour laquelle il avait 
dit à la police qu’il pouvait s’agir de lui dans une conversation qui lui était soumise 
(D. 244 l. 68-72). A la question de savoir s’il connaissait d’autres « BJ.________ » 
à Bienne, le prévenu a répondu qu’il avait entendu des gens s’appeler 
BJ.________, mais qu’il était incapable de les retrouver (D. 244 l. 74-84). 
Confronté aux déclarations de M.________ qui avait expliqué que le prévenu était 
son interlocuteur lors des conversations entre les numéros AM.________ et 
AL.________, A.________ a répondu que M.________ pouvait dire ce qu’il voulait, 
que lui-même avait des problèmes avec cette personne et qu’il était menacé « par 
ces gens-là » (D. 243 l. 101-110). A la question de savoir pourquoi un certain 
« BJ.________ » s’inquiétait de l’ouverture de la pizzeria et de la clé de cette 
dernière dans une conversation enregistrée, le prévenu a répondu qu’il ne 
s’agissait pas de lui (D. 243 l. 112-118). Confronté au fait que, selon le rapport final 
de police du 12 octobre 2015, le prévenu avait sur lui le jour de l’intervention à la 
pizzeria « AI.________ » un téléphone dont le numéro était précisément le 
AL.________ – soit le numéro qui apparaissait sur l’écoute de M.________ – 
A.________ a répondu qu’il ne s’agissait pas de son numéro (D. 245 l. 132-138), 
formulant l’hypothèse que la police aurait trouvé le téléphone sur place et qu’elle lui 
en aurait attribué la possession, précisant que s’il avait eu ledit téléphone et fait 
quelque chose il ne se serait pas rendu sur place en le prenant avec lui (D. 245 l. 
139-141).

12.2.4 Durant sa quatrième audition, le prévenu a déclaré en substance qu’il n’était pas 
avec le « clan AG.________ » (D. 801 l. 35-37). Le prévenu a confirmé qu’il ne 
travaillait déjà plus à la pizzeria avant l’arrestation de Q.________ en avril 2015 (D. 
802 l. 1-5). Sur opposition des déclarations d’X.________ d’après lequel le prévenu 
a travaillé à la pizzeria jusqu’en août 2015 en tout cas, A.________ a répondu qu’il 
ne se souvenait pas des dates mais qu’il « pouvait contrôler après » (D. 802 l. 7-
10). A la question de savoir si un autre « BJ.________ » travaillait dans la pizzeria 
à l’époque, le prévenu a répondu : « il y avait beaucoup de monde mais je ne 
connais pas les noms. Ces clients restaient des fois longtemps mais je ne peux pas 
vous dire » (D. 802 l. 21-23). Le prévenu a expliqué que, peu à peu, la bande à 
Q.________ a commencé à trafiquer devant la porte de l’établissement et qu’il 
n’avait aucun rôle là-dedans (D. 802 l. 29-39). A l’époque, le prévenu a révélé qu’il 
n’avait aucun problème avec Q.________ (D. 802 l. 41-43). Quant à M.________, 
le prévenu a déclaré qu’il le connaissait par Q.________, qu’il n’avait pas de 
contact avec lui et que ce n’était pas un ami (D. 803 l. 8-10). A.________ a 
confirmé ses propos déjà tenus dans ses auditions antérieures selon lesquels 
M.________ avait dit à tout le monde en rigolant que s’il devait aller en prison, il 
« prendrait tout le monde avec », même le prévenu (D. 803 l. 12-16). Le prévenu a 
déclaré que Q.________ n’avait pas apprécié qu’il soit en couple avec 
AC.________, de plus il aurait été impliqué dans une altercation entre Q.________ 
et l’épouse de celui-ci (D. 803 l. 26-34). Confronté aux déclarations de M.________ 
selon lesquelles le prévenu pensait que ce même M.________ avait volé de 

19

l’argent du trafic alors que la marchandise avait été saisie et que c’était de là que 
venait ses problèmes, A.________ a répondu : « Non. Ce n'est pas lui qui parle de 
cela, c’est son oncle [Q.________] qui lui dit ce qu’il faut dire » (D. 803 l. 36-45). A 
la question de savoir pourquoi M.________ a déclaré que seule une partie des 
CHF 135'000.00 retrouvés chez V.________ lui appartenait et non la totalité, le 
prévenu a répondu : « Il veut me mettre dans la merde et que j’aille en prison. Il 
voulait que je me sépare avec Mme AC.________ et que je ne vive plus en 
Suisse ». Il a ajouté qu’il n’avait pas d’explication quant à la répartition évoquée du 
butin (D. 804 l. 11-18). Le prévenu a une nouvelle fois contesté les déclarations de 
M.________ d’après lequel la voix entendue sur les conversations enregistrées 
était la sienne au motif qu’il n’avait pas de contact avec lui, voire seulement à une 
reprise sur AQ.________ (D. 804 l. 25-29). Le prévenu a également contesté à 
nouveau les déclarations de I.________ selon lesquelles c’était lui qui l’avait placé 
dans le studio de la Rue D.________, qu’une partie de la marchandise lui 
appartenait et que le prévenu lui avait promis de l’argent en échange de son 
silence (D. 805 l. 17-28). Le prévenu a aussi précisé que s’il avait vu quelque 
chose du trafic au studio, il aurait sorti tout le monde (D. 805 l. 21-22). Le prévenu 
a également contesté les déclarations de T.________ qui l’accusait d’être impliqué 
dans un trafic de stupéfiants au motif que le « A.________ » dont parlait 
T.________ n’était pas lui (D. 806 l. 1ss). Questionné sur ses trajets en voiture au 
regard du rapport de police du 30 novembre 2018 et de la balise GPS qui avait été 
mise en place, le prévenu a déclaré qu’il devait aller à BH.________ et qu’il roulait 
parfois 4 à 5 heures de suite pour « faire rouler le moteur des voitures » car il 
travaillait dans un garage (D. 806 l. 6ss). Questionné quant au fait qu’un certain 
« BJ.________ » était impliqué dans le trafic de stupéfiants du « clan 
AG.________ », le prévenu a répondu que ce n’était pas lui (D. 806 l. 14-18). 
Confronté à la question de savoir pourquoi il ressort de certaines conversations 
que de l’argent devait être donné à P.________ que des produits stupéfiants 
devaient être achetés ou qu’un certain « BJ.________ » était évoqué en lien avec 
la pizzeria « AI.________ », le prévenu a répondu que ce n’était pas lui, bien qu’il 
ne se rappelait pas s’il avait rencontré une autre personne dénommée 
« BJ.________ » à l’époque (D. 806 l. 20-25). Confronté au fait que le dénommé 
« BJ.________ » a déclaré dans une conversation téléphonique avec M.________ 
qu’il était à La Chaux-de-Fonds chez son avocat, le prévenu a répondu qu’il y avait 
vraisemblablement un albanais qui habitait là-bas et qui s’appelait aussi 
« BJ.________ » (D. 806 l. 27-30). Le prévenu a expliqué qu’il avait la clé de la 
pizzeria et qu’il n’y avait pas d’autre « BJ.________ » qui s’occupait de l’ouverture 
(D. 806 l. 37-42). Le prévenu a également indiqué que son patron à la pizzeria, à 
savoir X.________ (alias W.________), était dérangé par le groupe de 
Q.________ mais qu’il ne « pouvait pas parler » (D. 807 l. 19-23). A.________ a 
indiqué qu’il ne travaillait pas au magasin de vêtements « AH.________ » de 
X.________ et qu’il s’était contenté de lui donner des coups de main gratuitement 
dans ledit établissement. Il a prétendu n’avoir rien vu lorsqu’il a été confronté à la 
question de savoir pourquoi des clients à la recherche de stupéfiants s’étaient 
présentés devant le magasin en question le jour de la perquisition (D. 807 l. 28-42).

20

12.2.5 Lors de sa cinquième audition le 20 septembre 2023 par-devant la 2e Chambre 
pénale, le prévenu a déclaré en substance qu’il avait fait appel car il n’était pas 
impliqué dans le trafic de drogue. Le prévenu a expliqué que, hormis le fait qu’il 
travaillait dans la pizzeria, il n’avait pas de contact particulier avec les trafiquants 
(D. 1034 l. 44-45). A.________ a déclaré qu’il avait toujours eu des problèmes 
avec Q.________ et que ce dernier était ainsi toujours « contre » lui (D. 1034 l. 46-
47, l. 56-58). Q.________, M.________ et P.________ n’étaient que des 
connaissances du prévenu (D. 1034 l. 60-76). Ce dernier a déclaré qu’il avait été 
impliqué et condamné en 2013 pour « l’affaire du coffre ». Il avait alors certes 
accompagné Q.________, mais ne savait pas à ce moment-là ce que celui-ci 
faisait exactement (D. 1034 l. 84-89). Le prévenu a prétendu ne pas se rappeler 
des dates durant lesquelles il avait travaillé à la pizzeria « AI.________ », mais il a 
précisé que le trafic qui se déroulait là-bas était discret (D. 1035 l. 108-109). 
S’agissant de la marchandise qui a été saisie dans le studio de la Rue D.________ 
à Bienne, le prévenu n’a pas pu donner d’explications, mais a indiqué qu’il avait 
donné les clés à « Monsieur AJ.________ » qui avait payé le loyer jusqu’à ce que 
le prévenu donne la dédite, et, qu’après ce moment-là, lui-même n’était plus entré 
dans le studio (D. 1035 l. 114-118). Le prévenu n’a pas donné d’explication non 
plus par rapport à la marchandise et à l’argent retrouvés dans l’appartement du 
Chemin de la E.________, dans la mesure où il a déclaré que ledit appartement ne 
lui disait rien (D. 1035 l. 128), pas plus que le nom de « V.________ » (D. 1035 l. 
132-133). S’agissant du magasin « AH.________ », le prévenu a expliqué qu’il n’y 
avait jamais travaillé, mais qu’il s’y était éventuellement trouvé pour différentes 
raisons dont il ne se rappelle pas (D. 1036 l. 145-149). A.________ a déclaré qu’il 
n’avait rien à dire à propos des CHF 135'000.00 et de la drogue saisis le 14 avril 
2015 dans l’appartement de V.________, sis Chemin de la E.________ (D. 1036 l. 
136-141). Le prévenu a contesté avoir fait partie d’une bande de trafiquants ayant 
vendu au minimum 18 kilos de marijuana pour un chiffre d’affaires d’au minimum 
CHF 139'000.00 (D. 1036 l. 155). A.________ a expliqué qu’il ne faisait pas partie 
de la bande qui trafiquait, il travaillait à la pizzeria et connaissait Q.________, mais 
que la bande était trop discrète et ne montrait pas ce qu’elle faisait (D. 1036 l. 158-
163). Le prévenu a déclaré que tout le monde l’appelait « AR.________ », qu’il 
n’avait pas de surnom et que s’il avait déménagé récemment, c’était parce qu’il 
avait peur des membres de la famille AG.________ (D. 1037 l. 189-196). 
S’agissant de la configuration des locaux de la pizzeria « AI.________ », le 
prévenu a précisé que, lorsqu’il était dans la cuisine, il ne pouvait pas voir ce qu’il 
se passait dans le salon car une porte fermée séparait les deux salles (D. 1038 
l. 229-231). Lors du dernier mot du prévenu, celui-ci a notamment déclaré qu’il 
regrettait son passé et qu’une peine de 25 mois était trop élevée pour lui. Suite à 
l’intervention de sa mandataire, il a ensuite précisé qu’il était innocent dans cette 
affaire (D. 1042).

12.3 Analyse de la 2e Chambre pénale

12.3.1 Il résulte de ce qui précède que A.________ a toujours contesté avoir pris part à un 
trafic de stupéfiants d’une quelconque manière. Toutefois, la manière dont le 

21

prévenu a réagi aux informations données par les autorités, au fur et à mesure des 
auditions, en adaptant ses déclarations et fournissant sans cesse de nouvelles 
explications sans lien avec les précédentes, voire même en mentant, ce parfois 
même de manière éhontée, est un signe évident de manque de crédibilité. En 
outre, le prévenu se victimise allégrement et parfois à outrance pour 
systématiquement faire porter le chapeau aux autres prévenus de l’affaire 
« BA.________ ».

12.3.2 Tout d’abord et s’agissant de la pizzeria « AI.________ » sise Rue C.________ à 
Bienne, force est de constater que les déclarations du prévenu quant à la durée 
pendant laquelle il a travaillé au sein de l’établissement en question ne sont pas 
constantes, étant parfois même contradictoires et qu’elles ne concordent 
aucunement avec les autres éléments du dossier. En effet, interrogé à ce propos, il 
a d’abord déclaré n’y avoir travaillé que durant l’année 2014 (D. 110 l. 53ss). 
Lorsqu’on l’a informé que son patron l’avait engagé pourtant jusqu’en août ou 
septembre 2015 – soit durant plus de 8 mois supplémentaires par rapport à la date 
finale évoquée par le prévenu –, celui-ci a alors répondu qu’il « ne savait pas », 
précisant cependant qu’il avait dans tous les cas arrêté avant l’arrestation de 
Q.________ en avril 2015 (D. 112 l. 101). Lors de sa troisième audition, il a déclaré 
ne pas avoir travaillé à la pizzeria entre le 17 mars et le 14 avril 2015 (D. 242 l. 43-
52), alors que, selon ses premières déclarations, il y travaillait lorsqu’il a été 
interpellé sur place le 25 mars 2015 (D. 111 l. 83-88). Lors de son audition par-
devant le Tribunal de 1ère instance, il a répété avoir cessé son activité 
professionnelle à la pizzeria avant l’arrestation de Q.________ en avril 2015 (D. 
802 l. 1-5), puis, lorsqu’on l’a confronté avec les déclarations de son patron 
X.________ parlant de la fin du contrat de travail en août 2015, il a dit ne plus se 
souvenir des dates exactes mais qu’il « pouvait contrôler après » (D. 802 l. 7-10). 
Les documents d’affiliation à la caisse de pension « AS.________ » établis le 15 
mai 2015 (D. 489-500), soit après l’arrestation de Q.________, portent sur 
l’affiliation d’A.________ et Q.________. Le dernier nommé seul est désannoncé 
avec effet au 31 décembre 2014 (D. 495), pas le prévenu. Si, comme le soutient le 
prévenu dans toutes ses auditions, le contrat de travail à la pizzeria 
« AI.________ » avait pris fin avant la mi-avril 2015, son employeur l’aurait aussi 
désannoncé et cela aurait figuré sur le document en question. A ce stade, quand 
bien même il a systématiquement répété en audition qu’il allait vérifier la question 
« plus tard », le prévenu n’a jamais apporté la preuve qu’il avait stoppé son activité 
plus tôt. Au vu des déclarations des différents protagonistes et des documents de 
la caisse de pension AS.________, il y a lieu d’admettre que A.________ a 
travaillé à la pizzeria de mars 2014 à mai 2015 à tout le moins (D. 479ss ; D. 503). 
Le prévenu a reconnu avoir été témoin de ventes de marijuana devant la pizzeria, 
notamment par I.________, P.________ ou M.________ (D. 158 l. 459ss), tout en 
prétendant n’y avoir jamais pris part activement. Devant l’instance d’appel, la 
version du prévenu a changé dans la mesure où il a prétendu qu’il ne voyait pas ce 
qui se passait dans le reste de la pizzeria, car il se trouvait dans la cuisine qui était 
séparée des autres locaux par une porte, respectivement que la famille 

22

AG.________ agissait en toute discrétion (D. 1035 l. 108-109, 1036 l. 161-163, 
1038 l. 229-231). Si l’on se réfère à la première version donnée par le prévenu, 
celui-ci disait avoir tout bonnement observé, comme spectateur, le trafic qui se 
déroulait sous ses yeux à longueur de journée, sans jamais intervenir 
personnellement dans la vente de cannabis. Or, si le manque de réactions du 
prévenu soulevait beaucoup de questions – notamment s’agissant de savoir 
pourquoi il n’avait pas simplement démissionné et dénoncé à la police les faits qu’il 
aurait observés - force est de constater que la nouvelle version donnée en appel, 
selon laquelle il n’était au courant de rien en raison de la configuration des locaux 
qui l’empêchait de voir ce qui se passait hors de la cuisine et en raison de la 
prétendue grande discrétion observée par famille AG.________ dans les affaires 
démontre l’instabilité et l’incohérence des déclarations du prévenu. Dès lors, les 
diverses versions présentées peuvent très difficilement être suivies. Il en va de 
même quant au fait que Q.________ et M.________ n’auraient été que des 
connaissances (D. 1034 l. 60-72), alors qu’il les avait clairement qualifiés d’amis 
lors de sa deuxième audition (D. 149-150 l. 52-65 et D. 150 l. 83-96). Confronté 
aux écoutes téléphoniques desquelles il ressort qu’un certain « BJ.________ » se 
préoccupe le 11 avril 2015 en relation avec le trafic de stupéfiants de l’organisation 
de l’ouverture de la pizzeria, le prévenu a répondu qu’il ne n’agissait pas de lui (D. 
243 l. 112-118, D. 246-247). Il avait toutefois expliqué au début de cette même 
audition que seul lui-même, X.________ (le patron), Q.________ et un dénommé 
AO.________ (livreur) travaillaient à la pizzeria (D. 242 l. 24-27), et, lors des 
débats de première instance, il a indiqué qu’il avait la clé de l’établissement et qu’il 
n’y avait pas d’autre « BJ.________ » que lui qui s’occupait de l’ouverture de la 
pizzeria « AI.________ » (D. 806 l. 41). Aussi, X.________ a déclaré qu’il n’y avait 
pas d’autre « BJ.________ » que A.________ qui travaillait dans son 
établissement (D. 797 l. 6ss), ce que la Cour de céans considère comme crédible 
(voir analyse des déclarations de X.________ ci-après). Force est de constater que 
le prévenu n’est d’aucune manière parvenu à faire douter de ce fait, quand bien 
même il s’est essayé à des conjectures hasardeuses en prétextant que de 
nombreuses personnes dont il ne connaissait pas le nom passaient dans le 
restaurant, respectivement que certaines de ses connaissances se faisaient 
appeler « BJ.________ ». Partant, on ne saurait suivre le prévenu lorsqu’il déclare 
qu’il n’est pas question de lui dans l’enregistrement précité. Il sera d’ailleurs revenu 
plus en détails sur les écoutes ci-après. Il résulte de tout ce qui précède que les 
déclarations du prévenu se rapportant à la question de ses activités dans la 
pizzeria sise Rue C.________ à Bienne et de son implication dans le trafic de 
stupéfiants qui s’y déroulait n’emportent aucune conviction.

12.3.3 S’agissant du magasin de vêtements « AH.________ » sis à la Rue des 
H.________ à Bienne, le prévenu a tout d’abord déclaré qu’il appartenait à 
X.________ et qu’il n’y allait que quelques fois « vite-vite » (D. 112 l. 112-114). Le 
prévenu n’a toutefois donné aucune explication sur ce qu’il entendait par « vite-
vite », ni sur ce qu’il faisait dans cet établissement lorsqu’il s’y rendait. Devant le 
Tribunal régional, le prévenu a expliqué qu’il s’était contenté de donner des coups 

23

de main gratuitement dans ledit établissement. Là non plus, aucune explication ni 
de détails particuliers ne sont fournis quant à la teneur concrète de ses « coups de 
main », hormis le fait que, d’après le prévenu, il « commandait les habits » (D. 807 
l. 28-34). La 2e Chambre pénale peine à concevoir que le prévenu ait pu travailler 
gratuitement et de manière totalement désintéressée pour son patron, en 
effectuant des tâches supplémentaires accessoires dans un autre établissement, 
alors qu’il était déjà employé à 100% pour un salaire de quelque CHF 3'400.00. 
Devant l’instance d’appel, le prévenu est resté encore plus vague – il n’est plus 
question de coups de main donnés - et incapable d’expliquer pourquoi il s’était 
rendu à quelques reprises au « AH.________ » (« je ne me rappelle pas » D. 1036 
l. 147-148). Quoi qu’il en soit, le prévenu a affirmé ne pas avoir investi d’argent 
dans le « AH.________ », alors qu’X.________ a dit le contraire dans ses 
premières déclarations, faisant même état d’une association et d’un investissement 
respectifs de CHF 6'000.00 par chacun des deux protagonistes (D. 385 l. 137-146). 
Cette description de la mise en commun des ressources financières et humaines 
par deux personnes mentionnées, paraît beaucoup plus crédible que la version 
d’un « coup de main bénévole » (voir également l’analyse des déclarations 
d’X.________ ci-après). Partant, les déclarations du prévenu se rapportant au 
magasin de vêtements « AH.________ » ne sont pas particulièrement crédibles.

12.3.4 Relativement à la sous-location du studio à la Rue D.________ à Bienne, le 
prévenu a expliqué, lors de sa première audition, avoir loué ledit studio suite à des 
problèmes conjugaux avec son épouse d’alors, entretemps ex-épouse, puis de 
l’avoir ensuite sous-loué à J.________ et I.________, sans toutefois pouvoir 
donner la moindre information sur leurs activités professionnelles, ni avoir motivé 
d’avantage son choix. Les déclarations du prévenu devant l’instance d’appel à ce 
propos n’emportent aucune conviction étant entendu que c’est la première fois que 
le prévenu déclare qu’il avait mis l’appartement en question à disposition d’un tiers 
pour parvenir à payer le loyer jusqu’à ce qu’il donne la « dédite » (D. 1035 l. 111-
118). Confronté à la drogue retrouvée par la police dans l’appartement en question, 
A.________ a indiqué qu’il « ne savait pas », respectivement qu’il ignorait que ses 
« sous-locataires » s’adonnaient au trafic de stupéfiants au studio, précisant que 
s’il avait su que ses sous-locataires trafiquaient il les aurait mis à la porte (D. 113 l. 
160-164). A la fin de cette audition, le prévenu révèle le passé délictuel de 
« AK.________ » en AT.________ où il aurait purgé une peine de 10 ans et qui 
séjourne en Suisse malgré son expulsion (D. 118 l. 334-339). Le prévenu déclare 
toutefois lors de sa deuxième audition qu’il ne connaissait « pas vraiment » 
I.________, qu’il ignorait sa réelle identité – le prévenu l’appelle juste 
« AK.________ » – et que ce dernier venait toujours à la pizzeria (D. 151-152 l. 
151-163), où lui-même l’avait vu vendre de la marijuana devant la pizzeria en 
compagnie de P.________ et de M.________ (D. 158 l. 466s.). Lors de son 
audition devant le Tribunal régional, le prévenu a de nouveau précisé qu’il aurait 
mis ses sous-locataires à la porte, s’il avait vu le trafic de ceux-ci à cette adresse, 
car cela pouvait lui amener des problèmes (D. 805 l. 22-23). Ces explications ne 
sont ni cohérentes, ni crédibles. La 2e Chambre pénale peine à concevoir qu’une 

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personne sous-loue son studio à un individu dont elle ignorerait l’identité réelle, 
dont elle connaît néanmoins le passé délictuel à l’étranger et qu’elle a déjà pu 
observer vendre régulièrement des stupéfiants devant ses yeux en un certain lieu à 
proximité du studio – quelque 150 mètres -, sans qu’elle ne soupçonne ledit 
individu d’étendre le trafic et d’utiliser le studio à cette fin, respectivement qu’elle en 
connaît la teneur et la cautionne, si elle ne l’organise pas elle-même. Aussi l’on ne 
peut le croire lorsqu’il prétend qu’il aurait mis ses sous-locataires à la porte s’il avait 
su qu’ils trafiquaient au studio. Les déclarations de M.________ selon lesquelles 
I.________ vendait de la drogue pour le compte du prévenu depuis l’appartement 
de la Rue D.________ montrent davantage de crédibilité (voir analyse de ses 
déclarations ci-après) que la déclaration de A.________ qui prétend avoir été 
utilisé comme bouc-émissaire (D. 115 l. 227). Il résulte de ce qui précède que la 
crédibilité du prévenu relative ses connaissances des activités se déroulant dans le 
studio sis Rue D.________ à Bienne et de son implication est absolument nulle.

12.3.5 S’agissant de l’appartement sis Rue de la E.________ à Bienne où logeait 
V.________, le prévenu a précisé lors de sa première audition que cette dernière 
était alors en couple avec P.________ (D. 114 l. 189-192). Il l’a reconnue sur la 
planche photographique qui lui a été soumise lors de sa deuxième audition, lors de 
laquelle il avait répété qu’il s’agissait de la copine de P.________ (D. 152-153 
l. 202-208). Au contraire, devant l’instance d’appel, le prévenu a changé de version 
et prétendu, cette fois, qu’il ne connaissait tout simplement pas V.________ 
(D. 1035 l. 131-134). Confronté à la drogue retrouvée dans l’appartement en 
question ainsi qu’à l’immense somme d’argent sur laquelle les policiers ont mis la 
main, A.________ a indiqué « qu’il ne savait pas » (D. 114 l. 194-198) alors qu’il 
avait vu P.________, qui vivait dans cet appartement, vendre des stupéfiants 
devant la pizzeria (D. 158 l. 466s.). Il n’en demeure pas moins que M.________ a 
déclaré qu’une partie des CHF 135'000.00 retrouvés à la Rue de la E.________ 
chez V.________ appartenait au prévenu et provenait des recettes générées par le 
trafic de l’appartement sis Rue D.________ où opéraient I.________ et 
J.________, dans l’appartement « sous-loué » par le prévenu. Confronté à cette 
déclaration, le prévenu s’est contenté de répondre que ce n’était « pas vrai » et que 
s’il avait eu une telle somme, il ne l’aurait pas remise à M.________ (D. 116 l. 251-
256). Cette tentative de justification, moins précise et moins convaincante que les 
déclarations de M.________ (voir l’analyse de ses déclarations ci-après) n’est pas 
crédible dans la mesure où le prévenu a déclaré qu’il s’entendait bien à l’époque 
avec M.________, qu’ils buvaient des cafés ensemble, qu’ils se parlaient au 
téléphone et qu’ils se rencontraient régulièrement, notamment à la pizzeria (D. 150 
l. 83-85). Quant à l’argument apporté durant les débats de première instance par le 
prévenu selon lequel M.________ voulait le « mettre dans la merde » pour qu’il 
« aille en prison », respectivement qu’il voulait qu’il se sépare de AC.________ et 
qu’il ne vive plus en Suisse (D. 804 l. 11-15) n’est pas plus pertinente. En effet, si 
vraiment le prévenu n’avait rien eu à faire avec le reste de la bande, l’on peine à 
comprendre pourquoi ces personnes auraient pu vouloir lui nuire pour qu’il aille en 
prison. Systématiquement et de manière réitérée dans la présente affaire, lorsque 

25

le prévenu est en difficulté lors d’une audition, il évoque avoir des « problèmes » 
avec la famille AG.________ et qu’on lui reproche sa relation avec AC.________, 
la fille de la femme de Q.________. Toutefois, les explications du prévenu quant à 
ses soi-disant « problèmes » demeurent extrêmement vagues et imprécises. Il se 
borne en substance à se faire passer pour le bouc-émissaire, sans expliquer les 
raisons concrètes pour lesquelles quiconque – que ce soit les membres de la 
famille AG.________ ou d’autres individus impliqués dans l’affaire 
« BA.________ » – auraient eu un quelconque intérêt à le faire tomber. En effet, 
les protagonistes du réseau étaient déjà devant le Tribunal de première instance 
lorsqu’ils ont changé de version relativement au prévenu. Si vraiment ils avaient 
voulu le faire plonger indépendamment d’une quelconque implication dans le trafic 
de stupéfiants, ils auraient dès le départ témoigné en sa défaveur. De plus, 
l’argumentation selon laquelle AC.________ aurait été « promise » à quelqu’un 
d’autre de la famille de Q.________ n’est nullement étayée (D. 150 l. 61-65). 
L’analyse des déclarations de M.________ démontre en particulier qu’il n’a 
aucunement cherché « faire tomber » le prévenu, mais a simplement décidé, au 
cours de la procédure qui le concernait, de ne plus le couvrir. De plus, ses 
déclarations sont corroborées par de nombreux éléments objectifs au dossier. Il 
résulte de ce qui précède que les dires du prévenu en ce qui concerne son 
implication aux faits liés à l’appartement sis Rue de la E.________ ne sont guère 
crédibles.

12.3.6 Pour terminer, il sied d’examiner les déclarations de A.________ au regard des 
écoutes téléphoniques qui lui ont été présentées. La 2e Chambre pénale tient 
d’emblée à souligner que les propos du prévenu sont des plus hardis dans la 
mesure où il ne fait que nier l’évidence. Tout d’abord, confronté au fait qu’il 
ressortait des conversations téléphoniques que Q.________, M.________ et 
I.________ prononçaient régulièrement son prénom – soit « BJ.________ » – en 
parlant de marijuana et d’argent, le prévenu a déclaré qu’il n’avait rien à voir avec 
ces personnes (D. 117 l. 312-317). Sachant que le prévenu a lui-même reconnu 
avoir « sous-loué » son appartement à I.________, respectivement a admis bien 
s’entendre avec M.________ et le fréquenter régulièrement, ses paroles ne 
peuvent être crues. S’agissant de la titularité du numéro de téléphone 
AL.________, les déclarations du prévenu n’ont eu cesse d’évoluer avec l’enquête. 
Tout d’abord, il a déclaré que ce numéro ne lui disait rien et qu’il ne l’avait jamais 
utilisé. Ensuite, il a expliqué l’avoir éventuellement utilisé à la pizzeria à une 
reprise, voire trois ou quatre fois au maximum (D. 158 l. 476-489). Confronté au fait 
qu’il avait sur lui le téléphone muni du numéro précité le jour de la perquisition de la 
pizzeria, le 25 mars 2015, le prévenu s’est contenté d’indiquer qu’il ne s’agissait 
pas de son numéro, formulant l’hypothèse que la police aurait trouvé le téléphone 
sur place et qu’elle lui en aurait attribué la possession, précisant qu’il ne se serait 
pas rendu sur place en emportant ledit téléphone s’il avait fait quelque chose avec 
(D. 245 l. 139-141). Cette explication ne fait aucun sens et tend presque à vouloir 
accuser la police de vouloir le charger. Le prévenu avait également un coup de 
poing américain et un spray lacrymogène sur lui lorsqu’il a été interpellé (D. 243 l. 

26

120-122). Il ne s’est pas non plus défait de ces objets, dont il ne pouvait ignorer 
qu’ils étaient interdits, lorsqu’il s’est rendu à la pizzeria sachant que la police était 
sur place, alors qu’il n’avait aucune raison de se débarrasser du téléphone, dont la 
détention n’est en soi pas interdite. Son explication tombe dès lors à plat. A la 
question de savoir qui il appelait avec ce numéro, le prévenu a indiqué qu’il pensait 
avoir contacté M.________. Puis il a ajouté spontanément que M.________ lui 
avait dit que s’il [M.________] tombait, il donnerait le nom du prévenu aux autorités 
en disant qu’il travaillait avec lui, ajoutant ensuite que selon lui M.________ n’était 
pas normal dans sa tête (D. 158 l. 491-497). Il évident que le prévenu a compris, 
au moment où il était interrogé sur le téléphone précité, que ces liens avec 
M.________ allaient le compromettre. Dès lors, le prévenu a tenté de miner la 
crédibilité de M.________, et de le faire passer pour une sorte de délateur 
n’hésitant pas à balancer des innocents aux autorités. Or, le contenu des écoutes 
est sans équivoque et accable le prévenu. Une fois confronté aux écoutes entre le 
titulaire du numéro AL.________ et celui du numéro AM.________, le prévenu a 
simplement tenté de faire croire qu’il n’était pas l’interlocuteur en question. Il a 
déclaré une fois: « je ne suis pas sûr que cela soit moi, la deuxième personne, 
c’est M.________ » (D. 159 l. 507-509), puis, lors d’une autre conversation, le 
prévenu a déclaré : « Je pense que c’est moi, mais je ne suis pas sûr, l’autre c’est 
M.________ » (D. 159 l. 519-521). Par la suite, alors que les conversations 
s’enchaînent et qu’il est de plus en plus évident qu’il est question de trafic de 
drogue, le prévenu déclare « ne pas penser » qu’il s’agisse de sa voix, 
respectivement qu’il ignore qui parle avec M.________ (D. 159 l. 534-540). Vu ce 
qui précède, il est évident aux yeux de la 2e Chambre pénale que le prévenu se 
souvient de ces conversations et a immédiatement reconnu sa voix, sachant que 
M.________ aussi devait l’avoir reconnu. A.________ n’a plus vu d’autres issues 
que de se réfugier dans une prétendue ignorance, malgré tout seulement incertaine 
(« je ne suis pas sûr », « je pense que ») laissant sous-entendre que les paroles 
dites, si elles ne sont pas de lui dans ces enregistrements, il les a néanmoins aussi 
dites dans d’autres circonstances, non reconstituées par les services de police. A 
cela s’ajoute qu’à un certain moment les conversations évoquent même 
expressément et de manière parfaitement audible le prénom du prévenu (D. 161 l. 
608-617 ; 163 l 709-716, 721-729 ; 165 l. 838-842 ; 168 l. 980-982 ; 170 l. 1072). 
A.________ a indiqué qu’il ne s’agissait pas de lui lorsque des conversations entre 
M.________, Q.________, J.________ et I.________ parlaient d’un certain 
« BJ.________ » (D. 171 ; 172 ; 173 ; 174), avançait l’argument selon lequel il 
s’agissait d’un autre « BJ.________ » (D. 174 l. 1272-1275). La 2e Chambre pénale 
n’accorde pas le moindre crédit à ce mensonge évident du prévenu. En effet, 
l’explication selon laquelle il avait entendu des gens s’appeler « BJ.________ » 
mais qu’il était incapable de les retrouver (D. 244 l. 74-77) a été formulée 
uniquement pour les besoins de la cause. Il en va de même de la déclaration faite 
par-devant le Tribunal régional selon laquelle « il y avait beaucoup de monde mais 
je ne connais pas les noms, ces clients restaient des fois longtemps mais je ne 
peux pas vous dire » sur la question de savoir si un autre BJ.________ travaillait 
en même temps que lui à la pizzeria (D. 802 l. 21-23). De plus, le prévenu a été 

27

incapable d’expliquer pourquoi, dans une conversation, le « BJ.________ » qui 
figure dans les enregistrements s’inquiète expressément au sujet de l’ouverture de 
la pizzeria (D. 243 l. 112-118) alors qu’il avait dit lui-même qu’il n’y avait aucun 
autre « BJ.________ » travaillant dans la pizzeria, comme l’a relevé à juste titre 
l’instance inférieure. Le prévenu a d’ailleurs lui-même expliqué aux débats de 
première instance qu’il avait la clé de l’établissement et qu’il n’y avait pas d’autre 
« BJ.________ » qui s’occupait de l’ouverture (D. 806 l. 37-42). L’un des 
enregistrements les plus frappants est la déclaration du fameux « BJ.________ » 
au téléphone à l’adresse de M.________ qu’il se rendait chez son avocat à La 
Chaux-de-Fonds. Or, le prévenu était défendu à l’époque par Me Z.________, 
avocat ayant précisément son étude en ville de La Chaux-de-Fonds. Les 
explications du prévenu selon lesquelles il y avait vraisemblablement un 
« albanais » qui habitait là-bas et qui s’appelle aussi « BJ.________ » (D. 806 l. 27-
30) relèvent de la pure invention. En résumé, le prévenu a nié toute implication en 
contestant chacune des preuves, mais sans fournir aucune explication plausible 
pour sous-tendre ses allégations. Finalement, la défense n’a avancé aucun 
argument permettant de remettre en doute ce qui précède. En effet, il n’appartient 
pas au traducteur convoqué lors des auditions de police de procéder à des 
identifications ou à des recoupements, son activité se limitant – et cette tâche est 
éminemment importante – à traduire les documents et les déclarations qui lui sont 
soumis. La défense ne saurait dès lors tirer quoi que ce soit du fait que le 
traducteur n’a pas été capable de formellement reconnaitre la voix du prévenu sur 
les bandes – d’autant plus que plusieurs années se sont écoulées entre les 
enregistrements et l’audition durant laquelle ils ont été écoutées, le facteur temps 
influençant également potentiellement la voix d’une personne.

12.3.7 La 2e Chambre pénale arrive ainsi à la conclusion qu’aucun crédit ne saurait être 
accordé à l’ensemble des déclarations du prévenu dans toute cette affaire. 

13. Déclarations de M.________

13.1 M.________ a été entendu le 24 mars 2021 dans le cadre de la présente 
procédure lors d’une audition déléguée à la police et en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements (D. 249-262). M.________ aurait dû être 
réentendu lors des débats en première instance ; toutefois en raison de son 
expulsion vers l’AT.________, le Tribunal régional ainsi que les parties à la 
présente procédure ont renoncé à procéder à sa nouvelle audition (D. 793). A cela 
s’ajoute que M.________ avait tenu des propos se rapportant à la présente affaire 
dans le cadre des autres procédures (dossiers PEN 17 859ss [SK 20 429] lors de 
son audition par-devant le Tribunal régional le 5 mai 2020, les dossiers en question 
ayant été édités (D. 527-534).

13.2 Contenu essentiel des déclarations

13.2.1 Le 5 mai 2020, lors de son audition devant le Tribunal régional dans les affaires 
PEN 17 859ss, M.________ a expliqué en substance qu’en septembre 2014 
notamment il « trainait avec BJ.________ » (D. 528 l. 3-5) ou encore qu’en janvier 

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2015, ils faisaient la fête ensemble (D. 528 l. 32). M.________ a indiqué qu’une 
partie de l’argent retrouvé chez V.________ par la police appartenait au prévenu et 
qu’il n’avait pas menti à ce sujet, quoi qu’en pensent les autorités. M.________ a 
en particulier expliqué qu’il n’avait jamais dit à la police que A.________ était 
innocent, mais qu’il s’était contenté à l’époque de ne pas parler de lui (D. 530 l. 34-
40). Confronté à une conversation enregistrée le 14 avril 2015 entre les deux 
personnes, lors de laquelle M.________ s’inquiétait auprès de A.________ du fait 
que la marchandise et l’argent avaient été saisis, M.________ a déclaré que le 
prévenu lui avait dit alors de ne pas parler de lui aux autorités (D. 530-531 l. 45-6). 
En particulier, M.________ a déclaré que A.________ lui avait dit, en arabe, une 
expression du type : « épargne-moi, ne me balance pas » (D. 531 l. 3-4). A la 
question qui lui était posée s’il mettait l’argent du trafic en commun avec d’autres 
personnes, il a répondu que tel était le cas avec A.________ et I.________, 
précisant au passage que ce dernier travaillait pour le prévenu (D. 531 l. 31-39). 
M.________ a révélé que, puisque le studio loué par A.________ était surveillé, il 
avait été décidé de déposer de la marchandise chez V.________ avec l’aide de 
I.________ (D. 532 l. 1-4 ; l. 25-31). M.________ a finalement déclaré qu’il savait 
que le prévenu faisait du « business » avec I.________ depuis longtemps et que 
sur les CHF 135'000.00 retrouvés, CHF 73'000.00 étaient à A.________ et le reste 
lui [M.________] appartenait (D. 533 l. 24-29).

13.2.2 Le 24 mars 2021, lors de son audition en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements dans le cadre de la présente procédure, M.________ a 
déclaré en substance qu’il reconnaissait le prévenu sur la planche photographique 
(D. 251 l. 101-102) et qu’il se faisait actuellement appeler « AU.________ », bien 
que, du temps de la pizzeria, il n’avait pas de surnom et se faisait appeler 
simplement « BJ.________ » (D. 252 l. 104-106). M.________ a déclaré qu’il ne se 
souvenait pas du numéro de téléphone qu’utilisait A.________ à l’époque (D. 252 l. 
148-153). Confronté à une première conversation téléphonique, datant du 23 mars 
2015, entre le détenteur du numéro AM.________ et le détenteur du numéro 
AL.________, M.________ a déclaré que c’était lui qui parlait avec A.________ (D. 
253 l. 158-162). M.________ a expliqué que la conversation se rapportait à de la 
marijuana et qu’il la préparait pour le prévenu qui travaillait à la pizzeria. En 
résumé, M.________ a indiqué qu’il préparait la marchandise pour le prévenu afin 
que ce dernier puisse ensuite la vendre à la pizzeria. L’argent dont il était question 
dans la conversation se rapportait à la valeur de la marchandise préparée, d’après 
M.________ (D. 253 l. 164-171). Au cours de l’audition, M.________ a décrit les 
nombreuses conversations enregistrées qui lui ont été soumises et qui étaient la 
plupart, d’après lui, en rapport avec le prévenu et le trafic de marijuana (D. 253-
258). Toutefois, il a expliqué qu’à une reprise il était question de « protéines » et 
non de drogues (D. 253 l. 193-201). En sus de ce qui précède, M.________ a 
indiqué qu’il devait garder l’argent pour le prévenu (D. 254 l. 219-223), qu’il devait 
se renseigner pour son compte auprès de « AK.________ » afin de savoir pourquoi 
la marchandise avait été mise dans le jardin (D. 254 l. 231-236), qu’il devait se 
renseigner auprès du prévenu s’il était d’accord de prêter CHF 10'000.00 à un tiers 

29

(D. 254 l. 244-254), ou encore qu’il devait préparer l’argent ensuite d’une 
transaction de haschich conclue entre le prévenu et un dénommé 
« AV.________ », avant que la marchandise ne soit finalement livrée chez 
« AK.________ » (D. 255 l. 292-297). M.________ a déclaré qu’il ne savait pas s’il 
y avait eu d’autres transactions entre A.________ et le dénommé 
« AV.________ », invoquant le fait de ne pas vouloir faire de fausses déclarations 
(D. 256 l. 302s.). Concernant une conversation du 14 avril 2015, M.________ a 
expliqué que le prévenu lui avait dit de ne pas donner son nom et de ne pas le 
balancer, tout en lui disant de faire attention, alors que la police était chez 
V.________ et que l’argent avait été découvert (D. 256 l. 311-314). M.________ a 
précisé que rien n’avait été expressément convenu entre lui et le prévenu 
relativement au fait de garder le silence, au contraire de ce qui avait prévalu 
concernant I.________. M.________ n’a toutefois pas été en mesure d’indiquer 
quel montant le prévenu avait versé à I.________ pour que ce dernier ne donne 
pas son nom aux autorités (D. 256 l. 316s.). Concernant une conversation du 28 
mars 2015, M.________ a expliqué que Q.________ lui avait dit que le prévenu 
avait téléphoné et qu’il fallait donner CHF 7'000.00 à W.________, tâche que 
M.________ a exécutée parce qu’on le lui avait demandé de le faire (D. 258 l. 402-
405). A la question de savoir à quel prix le prévenu vendait la drogue à la pizzeria, 
M.________ a expliqué qu’il ne s’en souvenait plus, même s’il se rappelle qu’il en 
vendait (D 258 l. 431-435). D’après M.________, les conversations démontraient 
qu’il « était un petit » dans cette affaire et qu’il ne faisait que rendre service au 
prévenu, qui n’était toutefois pas son chef contrairement à ce qui valait pour 
« AK.________ », qui percevait CHF 1'000.00 ou CHF 2'000.00 par mois pour ses 
services (D. 258 l. 437-445). M.________ a expliqué que le prévenu lui donnait de 
l’argent « selon sa volonté pour les services qu’il lui rendait » et que rien de fixe 
n’avait été convenu entre eux, au total il aurait touché entre CHF 3'000.00 et 
CHF 5'000.00 (D. 258 l. 447-456). M.________ a indiqué que, parmi l’argent 
retrouvé chez V.________, ce n’était pas CHF 73'000.00 qui appartenaient au 
prévenu, mais CHF 83'000.00 et que cet argent provenait du trafic de marijuana 
(D. 259 l. 458-478). D’après M.________, les 4 kilos de marijuana retrouvés à la 
Rue D.________ appartenaient au prévenu (D. 259 l. 494-496) et A.________ était 
la personne qui avait proposé à « W.________ », à savoir le patron officiel de la 
pizzeria, d’installer le trafic dans l’établissement Cependant, M.________ a déclaré 
ignorer si X.________ percevait une commission pour cela (D. 259-260 l. 498-504). 
Finalement, M.________ a révélé qu’il recevait régulièrement de l’argent du 
prévenu lorsqu’il était en détention, vraisemblablement pour éviter qu’il ne le 
dénonce (D. 260 l. 519-526). D’après M.________, le prévenu a continué à vendre 
de la marijuana durant 8 à 9 mois après les évènements de la pizzeria (D. 260 
l. 537-545).

13.3 Analyse de la 2e Chambre pénale

13.3.1 A titre liminaire, La Cour s’étonne du fait que vu le rapport final de police mettant 
directement le prévenu en cause (D. 26ss), le Ministère public ne l’ait pas d’emblée 
renvoyé devant le Tribunal aux côtés des autres membres du réseau. En effet, des 

30

éléments accablants reliaient déjà à l’époque le prévenu aux activités illicites des 
autres protagonistes de l’affaire « BA.________ ». Tel est le cas au regard du 
téléphone et de l’argent que A.________ avait sur lui lors de la perquisition (D. 48-
53), mais également au vu des analyses des communications enregistrées (D. 82-
88) et des conclusions prises par les inspecteurs à l’égard du prévenu en particulier 
(D. 102). De l’avis de la 2e Chambre pénale, des investigations complémentaires 
au sujet du prévenu, et son renvoi devant le tribunal dans le cadre de l’affaire 
« BA.________ » se justifiaient déjà à l’époque en application du principe in dubio 
pro duriore. Relativement à M.________, il est constaté que, à l’instar des autres 
prévenus de l’affaire « BA.________ » – il n’a pas initialement directement impliqué 
le prévenu. Or, c’est expressément ce que ce dernier lui avait demandé. En outre, il 
est d’usage dans le milieu de se « couvrir » les uns les autres pour tenter de 
réduire « la casse ». La raison pour laquelle certains des protagonistes ont décidé 
de parler devant le Tribunal régional n’est pas connue, même si cela peut être dû à 
leur prise de conscience à ce moment-là que le prévenu n’était finalement 
nullement inquiété dans cette affaire – à tort – alors qu’eux-mêmes risquaient des 
condamnations plus ou moins lourdes. Il est dès lors possible que c’est mus par un 
sentiment d’injustice qu’ils ont, finalement, décidé de parler. Quoi qu’il en soit, il ne 
saurait être tiré aucune conclusion en matière de crédibilité quant au revirement de 
M.________ à l’égard de A.________ et il y a lieu d’analyser pleinement ses 
déclarations pour apprécier leur crédibilité au regard des autres éléments du 
dossier.

13.3.2 Lors de son audition dans le cadre de la présente procédure, quand M.________ a 
reconnu le prévenu sur la planche photographique, il ne l’a pas chargé d’une 
quelconque manière (D. 251-152 l. 101-106). En effet, il s’est contenté de 
l’identifier, alors même qu’il savait qu’il était entendu dans le cadre d’une procédure 
pénale ouverte à l’encontre de A.________ uniquement pour infraction qualifiée à 
la LStup commise à Bienne durant la même période où M.________ lui-même 
avait été impliqué, aussi pour d’autres crimes (D. 250 l. 14-17). Dans le même 
sens, bien que le numéro de téléphone AL.________ lui évoquât quelque chose, 
M.________ a refusé d’indiquer qu’il s’agissait de celui utilisé par l