# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 034ac8a0-3d2b-545d-9b1d-e5eb0abf6190
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2016 A/742/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-742-2016_2016-04-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/742/2016 ATAS/299/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 avril 2016 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par  
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, BERNE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/742/2016 

- 2/2 -

Attendu que Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le _______ 
1941, percevant une rente AVS depuis 2005 et des prestations complémentaires, a été 
hospitalisée en octobre 2013 aux HUG, et ce jusqu’au 18 novembre 2013 ; 

Que Atupri caisse-maladie (ci-après : l’assureur ou l’intimé), assureur-maladie LAMal 
de l’assurée, a pris en charge, au tarif hospitalier, la période d’hospitalisation du 14 au 
23 octobre 2013, mais qu’elle a refusé de prendre en charge l’hospitalisation pour la 
période du 24 octobre au 18 novembre 2013, motif pris qu’un transfert en établissement 
médico-social était exigible, et ce malgré l’avis des médecins des HUG qui estimaient 
que l’état de santé de l’assurée nécessitait encore des soins en milieu hospitalier ; 

Qu’à la demande de l’assurée, l’assureur a rendu une décision formelle de refus de prise 
en charge en date du 25 avril 2014 ; 

Que l’assurée y a fait opposition par courrier du 22 mai 2014 ; 

Que par décision sur opposition du 2 février 2016, l’assureur a confirmé le refus de 
prise en charge du coût du séjour pour un traitement stationnaire à l’hôpital de Loëx au-
delà du 23 octobre 2013, seules les prestations en cas de séjour dans un établissement 
médico-social étant prises en charge du 24 octobre au 18 novembre 2013 ; 

Que l’assurée a fait recours le 4 mars 2016 contre la décision sur opposition et a requis 
un délai pour compléter son recours et produire des pièces à l’appui de sa contestation ; 

Que toutefois, par courrier du 11 avril 2016, le mandataire de la recourante a déclaré 
que celle-ci retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le