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**Case Identifier:** 248d3827-ca8e-59b3-8791-e537301b8723
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2021 A/54/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-54-2020_2021-04-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/54/2020 ATAS/366/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 avril 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, à 
LA CROIX-DE-ROZON, comparant avec élection de domicile en 
l’étude de Maître Thierry STICHER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1979, de 
nationalité portugaise, marié et père de deux enfants nés respectivement en 1998 et 
1999, sans formation professionnelle certifiée, est arrivé en Suisse le 7 janvier 
2013, où il a travaillé depuis lors en tant qu’ouvrier agricole. 

2. Entre les mois d’avril et de décembre 2016, l’assuré, souffrant de douleurs à 
l’épaule gauche, s’est vu délivrer divers certificats d’arrêt de travail par les 
médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 

3. Le 14 juin 2016, l’assuré a subi une première opération de l’épaule gauche 
(arthroscopie-neurolyse du nerf supra-scapulaire). 

4. Dans un rapport daté du 29 novembre 2016, le docteur C______, du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué 
que suite à son opération, l’assuré rapportait une amélioration des amplitudes 
articulaires, mais une persistance de douleurs. Le dernier électromyogramme (ci-
après : ENMG) montrait des pertes motrices importantes au niveau du sous-
épineux, tandis que le sus-épineux montrait une conductivité restaurée. Une 
amyotrophie séquellaire définitive du sous-épineux était à prévoir.  

5. Le 9 décembre 2016, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale, en lien 
avec une tendinite de Quervain (section du premier compartiment des extenseurs du 
côté droit).  

6. Le 22 novembre 2016, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
d’invalidité auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l’intimé). 

7. Dans un rapport daté du 10 février 2017, la docteure D______, médecin praticien, a 
indiqué que l’assuré souffrait, depuis plusieurs années, d’atteintes se répercutant sur 
sa capacité de travail, soit d’un enclavement à l’échancrure coracoïde du nerf supra-
scapulaire, d’une atteinte concomitante du nerf sus-épineux avec atrophie de la 
fosse infra-épineuse à gauche, et depuis le mois de septembre 2016, d’une tendinite 
de Quervain à droite, réfractaire au traitement. En outre, l’assuré présentait un 
diabète de type 1 et une dyslipidémie, sans effet sur sa capacité de travail. On 
pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100 %, dès le 10 
janvier 2017. 

8. Par décision entrée en force le 24 mai 2017, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré 
toute prestation d’invalidité, après avoir été informé que ce dernier avait repris son 
activité professionnelle à plein temps, en février 2017. 

9. L’assuré s’est vu prescrire de nouveaux certificats d’arrêt de travail d’octobre à 
décembre 2017, puis dès le mois de janvier 2018. 

10. En novembre 2017, l’assuré a subi une seconde intervention au niveau de l’épaule 
gauche (suture par arthroscopie du sus-épineux et ténodèse du long chef du biceps). 

 
 
 

 

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11. Dans un rapport daté du 16 février 2018 et adressé à l’assurance perte de gain 
maladie, le docteur E______, du service de chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur des HUG, a indiqué que, trois mois après l’opération, 
l’évolution était favorable, avec une diminution des douleurs, mais des amplitudes 
articulaires toujours limitées. Une reprise du travail était prévue dans les six à neuf 
mois après l’opération. 

12. Le 23 avril 2018, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une nouvelle demande de 
prestations d’invalidité. 

13. Invité par l’OAI à remplir un questionnaire, le docteur F______, chef de clinique 
auprès de l’Unité de chirurgie de la main des HUG, a posé dans son rapport du 8 
mai 2018 les diagnostics de status post-déchirure du tendon du sus-épineux et de 
tendinopathie du long chef du biceps. Six mois après la dernière opération, l’assuré 
présentait encore des douleurs, avec une récupération progressive mais limitée de sa 
mobilité. Il poursuivait la physiothérapie et ne prenait pas d’antalgique. Les 
limitations fonctionnelles étaient une restriction de la mobilité et un manque de 
force. Le Dr F______ estimait que, dans l’activité d’ouvrier agricole, la capacité de 
travail était nulle. En revanche, une capacité de travail de 50 % était envisageable 
dès le 6ème mois post opératoire (soit dès le 1er mai 2018) dans un emploi de bureau, 
permettant de limiter le port de charges et l’élévation du bras gauche au-dessus des 
épaules. 

14. Dans un rapport d’évaluation daté du 13 juillet 2018, un collaborateur de l’OAI a 
relevé que l’assuré voulait reprendre une activité, mais qu’un changement de 
radical de secteur paraissait voué à l’échec, au vu de son manque de formation et du 
fait qu’il ne parlait pas le français. L’assuré était conscient qu’une activité répétitive 
et impliquant un rythme très soutenu – telle que celle qu’il avait exercée 
jusqu’alors – n’était pas envisageable. L’intéressé souhaitait rester dans le secteur 
agricole ou horticole, dans lequel il disposait d’un savoir-faire ; il estimait que le 
port ponctuel de charges n’était pas un obstacle, mais qu’il fallait éviter les 
sollicitations répétées des bras au-dessus des épaules. Il évoquait des cibles 
professionnelles qui lui semblaient réalistes, soit celles d’aide-jardinier ou 
d’aide-horticulteur. Des tâches d’entretien dans un magasin d’horticulture lui 
paraissaient également envisageables. 

15. Par communication du 23 juillet 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’elle acceptait de 
lui financer un cours intensif de français auprès de l’Institution de formation 
Genève (ci-après : IFREP), du 3 septembre au 3 décembre 2018. 

16. L’assuré a été licencié par son employeur avec effet au 31 août 2018.  

17. Dans un rapport du 21 août 2018 adressé au docteur G______, le Dr F______ a 
indiqué que l’assuré décrivait une persistance de douleurs au niveau de l’épaule 
gauche, exacerbées lors de la mobilisation, avec des irradiations au niveau du cou. 
Une nouvelle imagerie par résonnance magnétique avait montré une coiffe bien 
insérée, ainsi qu’un tendon du long chef du biceps également bien inséré dans sa 

 
 
 

 

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gouttière. Il n’y avait pas lieu de réaliser une nouvelle intervention chirurgicale et il 
proposait une rééducation, ainsi qu’une gestion des douleurs. 

18. L’assuré a suivi une mesure d’orientation professionnelle au sein des 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI), du 15 octobre au 
11 novembre 2018, où il a été amené à effectuer en atelier divers exercices 
(français, calcul, logique, visualisation spatiale, lecture de plans, etc.), activités 
pratiques (découpe et façonnage de plastique et de cartons, montage d’une horloge 
simple, démontage d’un disque dur, découpe à l’aide d’une scie ou d’un cutter, 
fabrication d’éléments, etc.) et travaux de bureau (opérations à la calculatrice, tri 
alphabétique et chronologique, pratique sur ordinateur, etc).  Dans leur rapport du 
16 novembre 2018, les EPI ont relevé en substance que l’assuré n’avait aucune 
difficulté à tenir les positions assise / debout et qu’il avait de bonnes capacités 
attentionnelles et intellectuelles, mais un niveau de français très faible et peu de 
ressources. Le tonus était bon sur une courte période lors de travaux manuels légers 
des deux mains, mais sur la durée, les douleurs de l’épaule gauche augmentaient et 
le rythme diminuait ; le rendement moyen de l’assuré dans une activité simple, 
pratique et répétitive de type sériel ne dépassait pas les 45 % sur quatre heures 
d’affilée. La résistance physique de l’assuré avait été suffisante, durant le stage à 
50 %, étant précisé que l’assuré s’écoutait peu et supportait les douleurs sans se 
plaindre ; il y avait une tendance à la sur-adaptation, ce qui l’exposait au risque de 
péjorer ses problèmes d’épaule gauche. N’étaient possibles que des activités 
manuelles simples et pratiques, ne nécessitant ni port de charges, ni élévation du 
membre supérieur gauche. Compte tenu des faibles compétences d’apprentissage de 
l’assuré en dehors d’un contexte apparenté à son ancien métier et du fait qu’il ne 
maîtrisait pas la langue française, les EPI ne discernaient pas de domaine 
professionnel dans lequel ses capacités pourraient être pleinement exploitées.  

19. Par communication du 5 décembre 2018, l’OAI a financé à l’assuré un cours 
supplémentaire de français, jusqu’au 5 avril 2019. 

20. Dans un « rapport de clôture IP » daté du 27 mars 2019, un collaborateur de l’OAI 
a relevé que l’assuré était arrivé au terme des indemnités perte de gain maladie, que 
son incapacité de travail semblait se poursuivre et qu’à la lecture du dossier, il ne 
remplissait pas les conditions d’un reclassement. Il invitait l’OAI à déterminer 
l’exigibilité et à rendre une décision.  

21. Dans un rapport adressé à l’OAI le 3 avril 2019, la Dre D______ a fait état d’une 
asymétrie, d’une atrophie du muscle sous-épineux et d’amplitudes articulaires 
diminuées. Dès lors que la situation stagnait depuis 2016, malgré les interventions 
chirurgicales, le potentiel de récupération était quasiment nul. La Dre D______ a 
conclu à une capacité de travail nulle, depuis le 14 juin 2016, dans l’activité 
antérieure de « travailleur dans l’agriculture ». En revanche, elle estimait que 
l’assuré pourrait occuper un poste adapté à son handicap, lui permettant de limiter 
les mouvements répétitifs de l’épaule gauche et d’éviter le port de charges ainsi que 

 
 
 

 

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les élévations du membre supérieur gauche. Le début de cette activité pourrait avoir 
lieu « au plus vite ».  

22. Dans un avis médical daté du 9 juillet 2019, la docteure H______, médecin auprès 
du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a 
considéré que l’activité d’ouvrier agricole n’était plus exigible depuis le 7 
décembre 2016, mais que l’assuré disposait, depuis le 8 mai 2018, date du rapport 
du Dr F______, d’une capacité de travail d’au moins 50 % dans une activité 
adaptée. Afin de préciser la capacité de travail, elle préconisait d’inviter les 
médecins des HUG à compléter de nouveaux rapports. 

23. En août 2019, la docteure I______, de l’Unité de médecine physique et réadaptation 
orthopédique des HUG, a retourné le questionnaire qui lui avait été adressé par 
l’OAI, expliquant que l’assuré n’était plus suivi par son unité depuis le 13 
septembre 2018.  

24. Également invité par l’OAI à remplir un questionnaire, le docteur J______, chef de 
clinique auprès du service de chirurgie orthopédique et traumatologie des HUG, a 
fait état, le 22 août 2019, d’une évolution stagnante et d’une persistance de 
douleurs. Il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’ouvrier 
agricole, mais entière, dès le 1er décembre 2018, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (douleurs et amplitudes articulaires limitées). Il a précisé 
que le patient n’était plus suivi dans son service depuis le 29 octobre 2018. 

25. Interrogée par l’OAI sur le point de savoir si des problèmes relevant de la médecine 
interne (et non de l’orthopédie) se répercutaient sur la capacité de travail, la 
Dre D______ a exposé, le 22 août 2019, que le diabète de type 1 et 
l’hyperlipidémie étaient traités et n’avaient donc pas d’effet sur la capacité de 
travail. Celle-ci était uniquement limitée par les problèmes orthopédiques. 

26. Dans un rapport final daté du 17 septembre 2019, la Dre H______ a estimé, après 
avoir résumé la teneur des rapports versés au dossier, qu’en raison de son atteinte 
de l’épaule gauche, opérée à deux reprises, l’assuré ne pouvait plus exercer son 
ancienne profession d’ouvrier agricole. En revanche, chez cet assuré droitier, une 
capacité de travail était exigible à 50 % dès le 1er mai 2018 (six mois après 
l’opération de l’épaule), puis à 100 % dès le 1er novembre 2018 (une année après 
l’opération), dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, liées à 
l’atteinte scapulaire et au diabète de type 1 insulino-dépendant (pas de mouvements 
répétitifs et « en force » avec le membre supérieur gauche, de port de charges 
supérieures à 5 kg, de travaux avec des engins à moteurs dangereux et de travaux en 
hauteur ; nécessité d’avoir des horaires réguliers diurnes).  

27. Dans un préavis de décision daté du 20 septembre 2019, l’OAI a dénié à l’assuré le 
droit à toute prestation. Il ressortait de l’instruction que, dans une activité adaptée à 
son état de santé, l’intéressé bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dès le 
1er mai 2018, puis de 100 % dès le 1er novembre 2018. Le revenu statistique 
d'invalide qu’il pourrait réaliser dans une activité adaptée (CHF 60'687.- par année), 

 
 
 

 

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après abattement de 10 % au vu de ses limitations fonctionnelles, était supérieur au 
revenu (sans invalidité) qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler comme 
ouvrier agricole (CHF 41'964.- par année). Par conséquent, il ne subissait aucune 
perte de gain et ne pouvait donc prétendre à une rente d’invalidité ou à un 
reclassement. L’assuré n’avait pas droit non plus à une orientation professionnelle, 
car le secteur de la production et des services comprenait un large éventail 
d’activités non qualifiées et adaptées à ses limitations. Faute de limitation 
compromettant la recherche d’un emploi, le droit à une aide au placement n’était 
pas non plus ouvert.  

28. Les 11 octobre et 13 novembre 2019, l’assuré s’est opposé au préavis de décision, 
sollicitant un reclassement et subsidiairement l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 

29. Par décision du 2 décembre 2019, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré toute 
prestation d’invalidité, reprenant l’argumentation exposée dans son préavis. 

30. Par acte du 7 janvier 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours le 7 janvier 2020, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 2 décembre 2019 et à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité. À titre préalable, il a 
requis la mise en œuvre de mesures d’observation professionnelle et d’une 
expertise médicale, visant à déterminer sa capacité de travail. 

Il a déploré une instruction insuffisante du dossier, reprochant à l’OAI de ne pas 
avoir cherché à déterminer sa capacité de travail et son rendement, malgré ses 
limitations fonctionnelles importantes, son absence de formation et sa maîtrise 
insuffisante de la langue française. L’OAI, le SMR et les EPI ne s’étaient pas 
concertés afin de déterminer sa réelle capacité de travail et l’avis du Dr J______, 
auquel le SMR s’était rallié pour le juger apte à travailler, n’indiquait pas quelle 
activité adaptée il serait capable d’exercer. De surcroît, ce médecin ne l’avait plus 
revu depuis le mois d’octobre 2018 et la mention laconique, dans son rapport, d’une 
prétendue capacité de travail de 100 % ne pouvait se voir reconnaître une valeur 
probante. Le stage aux EPI, bien qu’effectué à mi-temps, n’avait pas permis 
d’identifier un domaine professionnel exploitable. S’agissant du calcul du revenu 
d’invalidité, l’OAI se limitait à affirmer qu’un large éventail d’activités étaient 
adaptées à ses limitations, ce qui n’était pas le cas, au vu des constatations des EPI. 
Par ailleurs, le revenu d’invalide retenu était supérieur à son revenu sans invalidité 
dans l’agriculture, domaine dans lequel les salaires étaient plus bas que ceux 
ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS) et qui 
étaient exclus de ces statistiques salariales. Les travailleurs œuvrant dans 
l’agriculture étaient discriminés puisqu’ils ne pouvaient jamais prétendre à une 
rente d’invalidité, le revenu d’invalide fondé sur l’ESS étant irréaliste. Il était en 
effet inconcevable qu’il puisse prétendre au revenu d’invalide retenu, en tant 
qu’ouvrier agricole n’ayant suivi que le cursus scolaire obligatoire. Il convenait de 
retenir un abattement de 25 % plutôt que 10 %, au vu de ses importantes limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles, de son absence de formation et de sa maîtrise insuffisante de la 
langue française, respectivement des outils informatiques. Quant à sa capacité de 
travail, elle était au maximum de 50 %, au vu du rapport des EPI. 

31. Dans sa réponse, datée du 3 février 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
C’était à bon droit qu’il s’était basé sur l’avis des médecins du 
recourant, notamment ceux des Drs D______, F______ et J______, pour établir une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Le rapport des EPI avait 
permis de confirmer les limitations fonctionnelles évoquées par les médecins de 
l’assuré et ne contredisait pas leurs conclusions médicales. Les considérations des 
EPI évoquaient des problématiques qui n’étaient pas du ressort de 
l’assurance-invalidité (faibles capacités d’apprentissage et de maîtrise du français). 
En outre, dans la mesure où l’office avait interrogé les médecins de l’assuré à de 
multiples reprises, l’argument d’une instruction médicale incomplète était infondé. 
S’agissant du revenu d’invalide, il convenait en règle générale de se fonder, selon la 
jurisprudence, sur la table TA1 de l’ESS, ligne « total secteur privé ». Cette valeur 
statistique recouvrait un large éventail d’activités non qualifiées, n’impliquant pas 
de formation particulière, et s’appliquait en principe à tous les assurés qui 
conservaient une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
L’abattement était adapté à la situation du recourant (âgé de 40 ans, arrivé en Suisse 
en 2013, ayant toujours travaillé à 100 %), ainsi qu’aux limitations fonctionnelles 
retenues par le SMR. S’agissant du revenu sans invalidité retenu, il correspondait 
au dernier salaire perçu par le recourant en 2017, actualisé pour 2018, et était 
conforme au salaire minimum imposé par le contrat-type de travail dans le canton 
de Genève, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une parallélisation des 
revenus. L’office ne pouvait, sans verser dans l’arbitraire, s’écarter de la méthode 
générale de comparaison des revenus et il n’appartenait pas à l’assurance-invalidité 
de prendre en charge des facteurs d’ordre économique. 

32. Le recourant a répliqué le 2 mars 2020. Le rapport sur lequel l’OAI s’était fondé 
avait été établi en août 2019 par un médecin des HUG qui ne l’avait plus vu depuis 
le mois d’octobre 2018. Quant au rapport de la Dre D______ – faisant état d’un 
emploi adapté n’impliquant ni port de charges, ni mouvements répétitifs, ni 
élévations du membre supérieur gauche – il ne permettait pas de comprendre quelle 
activité serait adaptée à ses limitations. C’était sur la base d’un avis médical ancien, 
entrant en contradiction avec les conclusions des EPI, que l’intimé avait rendu sa 
décision. Il était absurde de penser qu’il pourrait réaliser un revenu plus élevé que 
son ancien salaire en se fondant sur les statistiques salariales. Selon le rapport 
agricole 2019, le salaire moyen dans l’agriculture était de CHF 52'400.-, tandis que 
l’Union Suisses des paysans retenait un salaire compris entre CHF 39'900.- et 
CHF 49'500.- pour un employé d’exploitation agricole. Ces montants étaient bien 
inférieurs au salaire moyen ressortant de l’ESS (de CHF 67'430.-). En appliquant 
l’ESS aux employés agricoles qui n’étaient jamais en mesure de réaliser de tels 
salaires, les décisions de l’OAI engendraient des discriminations indirectes 

 
 
 

 

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incompatibles avec l’art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 

33. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 1er décembre 2020.  

L’assuré a déclaré qu’il vivait avec son épouse en Suisse, mais que ses deux enfants 
étaient restés au Portugal. En raison de son atteinte à la santé, il avait toujours mal 
et ne pouvait désormais plus faire d'efforts, ni lever le bras gauche ou soulever du 
poids. Au quotidien, il parvenait à préparer le déjeuner et aidait un peu à accomplir 
les tâches ménagères, lesquelles étaient pour le reste accomplies par son épouse. La 
physiothérapie qu’il avait effectuée à l’époque n’avait pas eu d’effet bénéfique sur 
la douleur. Désormais, il mettait de la pommade et lorsqu’il n’en pouvait vraiment 
plus, il prenait des antidouleurs.  

Le recourant a précisé qu’il avait effectivement été suivi par les médecins des HUG 
jusqu'en octobre 2018. Ensuite, c'était la Dre D______, son médecin de famille, qui 
avait pris le relais. Il l’avait vue pour la dernière fois au début de l'année et elle 
n'avait pas de solution à lui proposer. Il souffrait également d’un diabète, qui était 
sous contrôle et pour lequel il prenait de l’insuline.  

Par le passé, il avait travaillé dans le domaine de l'agriculture, principalement avec 
les mains. Il avait notamment dû lever les bras pour s’occuper des plants de 
tomates, ce qu’il ne pouvait désormais plus faire. Dans son ancien emploi, il avait 
constaté qu’il ne pouvait faire certaines choses qui lui étaient demandées, telles que 
soulever des charges avec les bras. Par exemple, lorsqu’il avait travaillé au secteur 
lavage, il n’avait pas la force de soulever des cageots qu’il devait déposer sur des 
palettes. Depuis le refus de l'assurance-invalidité, il avait vécu grâce au salaire de 
son épouse. Il avait également tenté une reprise dans le domaine de l'agriculture et 
avait travaillé les cinq derniers mois dans la campagne ; il avait dû arracher des 
mauvaises herbes et ramasser les salades. Malheureusement, son patron l’avait 
licencié pour le 31 décembre 2020. 

Durant la procédure en matière d’assurance-invalidité, il avait suivi deux cours de 
français de trois mois chacun. Ces cours lui avaient permis d’améliorer son 
français, mais il lui était encore difficile de le parler. Durant ses cinq derniers mois 
de travail, il avait parlé principalement en portugais avec ses collègues (seul son 
chef parlait le français). Après son licenciement, il avait pris contact avec la caisse 
de chômage, qui lui avait accordé 90 jours d'indemnités, mais il n’avait pas eu le 
droit à plus, en raison de nombreux arrêts maladies. Il espérait retrouver un emploi 
à plein temps, qu’il pourrait accomplir. Sur question de la présidente, le recourant a 
indiqué qu’il était conscient de la tendance à la sur-adaptation évoquée dans le 
rapport des EPI, mais que ce qu’il souhaitait était de retrouver du travail. 

Interrogé par son conseil, le recourant a exposé qu'au début des rapports de travail, 
son employeur ne connaissait pas son état de santé. Lorsque l’employeur avait 
constaté son état de santé, vers la fin, il avait commencé à lui donner des travaux 

 
 
 

 

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plus légers. À la fin de chaque journée, il avait beaucoup de douleurs, mais il fallait 
quand même qu’il travaille et il n’avait pas le choix. Il n'avait pas demandé l'aide de 
l'Hospice général et ne pensait pas y avoir droit, dans la mesure où il avait un crédit 
immobilier au Portugal. Pour le reste, il était suivi par un diabétologue des HUG, 
qui lui prescrivait également ses antidouleurs. 

De son côté, le conseil de l’assuré a persisté dans ses conclusions et déploré 
l’absence en audience d’un représentant de l’intimé. 

34. Par écriture du 17 décembre 2020, l’intimé a observé que les déclarations faites par 
le recourant lors de l’audience concordaient pour l’essentiel avec les éléments 
retenus dans le dossier. Toutefois, il était manifeste que sa problématique était 
marquée par des aspects économiques, qui n’étaient pas directement liés à son 
atteinte à la santé. Comme les limitations retenues étaient conformes à l’avis 
exprimé par les médecins traitants et qu’elles étaient confirmées par les déclarations 
du recourant, des actes d’instruction supplémentaires étaient superflus. 

35. Par écriture du 4 janvier 2021, le recourant a fait valoir qu’il incombait à 
l’administration d’indiquer quelles étaient ses possibilités de travail, compte tenu 
des indications médicales et de ses aptitudes. L’administration ne pouvait se 
contenter d’affirmer l’existence d’une activité adaptée, comme elle le faisait, mais 
devait préciser laquelle, en tenant compte de tous les éléments pertinents, dont ses 
aptitudes et sa formation. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le recours est recevable 
(art. 38 al. 4 let. c, 56 et 60 LPGA ; art. 89B et 89C let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité, 
singulièrement à une rente et à une (nouvelle) mesure d’orientation professionnelle. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 

 
 
 

 

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5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 

 
 
 

 

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(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l'Office 
fédéral de la statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Il convient de se fonder, 
en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la 
ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières. 

d. Selon l'ATF 134 V 322, lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur 
à la moyenne, soit inférieur de plus de 5 % à la moyenne, en raison de facteurs 
étrangers à l'invalidité (par exemples : formation scolaire insuffisante, absence de 
formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, possibilités 
limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier), et qu'il ne désire 
pas s'en contenter délibérément, il convient d'effectuer un parallélisme des 
deux revenus (valide et invalide) à comparer. Dans l'ATF 135 V 58, le Tribunal 
fédéral a toutefois précisé que, lorsque la réalisation d'un revenu d'invalide situé 
dans la moyenne apparaît raisonnablement possible et exigible, il n'y a pas lieu 
d'adapter en conséquence le revenu sans invalidité qui serait inférieur à la moyenne 
pour des motifs d'ordre économique. Cela n'est pas constitutif d'une inégalité de 
traitement à l'égard des personnes à faible revenu. En pratique, le parallélisme peut 
être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique. Dans une seconde phase, il convient d'examiner si une 
déduction au sens de l'ATF 126 V 75 (10 % à 25 %) doit être opérée sur le revenu 
d'invalide obtenu à partir des valeurs moyennes statistiques. 

e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité / catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en 
premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. 
Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. Il ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration, mais doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). 

 
 
 

 

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8. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge 
peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 

 
 
 

 

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violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

d. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

 
 
 

 

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9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, il sied en premier lieu de se prononcer sur la capacité de travail du 
recourant. 

a. La chambre de céans constate que les rapports des médecins traitants et le 
rapport final du SMR se rejoignent, en ce sens qu’ils parviennent à la conclusion 
unanime que le recourant pourrait exercer une activité professionnelle adaptée à son 
handicap de l’épaule gauche. 

En effet, dans son rapport du 8 mai 2018, le Dr F______ a indiqué que dans un 
emploi permettant de limiter le port de charges et l’élévation du bras gauche 
au-dessus des épaules (par exemple une activité de bureau), une capacité de travail 
de 50 % était envisageable dès le sixième mois après la dernière opération de 
l’épaule, soit dès le 1er mai 2018. Dans son rapport du 3 avril 2019, la Dre D______ 
a conclu à une capacité de travail nulle, depuis juin 2016, dans l’activité antérieure 
d’ouvrier agricole. En revanche, elle a considéré que le recourant pourrait occuper 
« au plus vite » un poste adapté à son handicap, lui permettant de limiter les 
mouvements répétitifs de l’épaule gauche et d’éviter le port de charges ainsi que les 
élévations du membre supérieur gauche. La Dre D______ n’a fait état d’aucune 
restriction particulière de la capacité de travail dans un tel emploi adapté. De son 
côté, le Dr J______ a mentionné, dans son rapport du 22 août 2019, une persistance 
de douleurs, en particulier lorsque l’épaule gauche était mobilisée. Il a néanmoins 
retenu une pleine capacité de travail, dès le 1er décembre 2018, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles liées aux troubles scapulaires. Quant à la 
Dre H______, du SMR, elle a confirmé dans son rapport final du 17 septembre 
2019 qu’en raison de son atteinte de l’épaule gauche, opérée à deux reprises, 
l’assuré – droitier – ne pouvait plus exercer son ancienne profession d’ouvrier 
agricole. En revanche, il disposait d’une capacité de travail de 50 % dès le 1er mai 
2018 (six mois après l’opération de l’épaule) puis de 100 % dès le 1er novembre 
2018 (une année après l’opération), dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, lui permettant d’éviter les mouvements répétés et « en force » du 
membre supérieur gauche, le port de charges supérieurs à 5 kg, ainsi que les travaux 
en hauteur et ceux impliquant des engins dangereux. 

 
 
 

 

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Au vu de ce qui précède, force est de constater que le dossier ne contient aucun 
rapport médical qui contredirait l'exigibilité d'une profession adaptée au handicap 
de l’épaule gauche. 

b. Il est vrai que, comme le relève le recourant, les EPI n’ont pas identifié de 
domaine dans lequel ses capacités pourraient être exploitées. Cela étant, ils ont mis 
en relation l’échec du stage d’orientation professionnelle avec des 
« […] compétences d’apprentissage très faibles hors d’un contexte connu ou 
apparenté à [l’] ancien métier et à [une] non maîtrise du français […] » (cf. rapport 
des EPI, p. 6), c’est-à-dire avec des facteurs étrangers à l’invalidité, dont l’intimé 
n’a pas à répondre. C’est le lieu de rappeler que si des facteurs tels que le manque 
de formation ou les difficultés linguistiques jouent certes un rôle non négligeable 
pour déterminer les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un 
assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 consid. 4.2). Pour le 
reste, dans la mesure où le recourant reproche au SMR de ne pas s’être concerté 
avec les EPI pour déterminer sa capacité de travail, il perd de vue qu’il appartient 
en premier chef aux médecins – et non aux conseillers en réadaptation – de porter 
un jugement sur son état de santé et d’indiquer dans quelle mesure il est capable de 
travailler (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 
consid. 3.2-4.3). Un complément d’instruction pourrait se justifier si l'appréciation 
issue de l’observation professionnelle divergeait sensiblement de l'appréciation 
médicale, mais l’on ne discerne pas ici de franche opposition entre les conclusions 
des EPI et celles des médecins, qui serait propre à justifier un tel complément. En 
effet, le rapport des EPI indique que les capacités physiques du recourant lui 
permettent seulement d’envisager une activité préservant son membre supérieur 
gauche, ce qui correspond en définitive aux conclusions médicales. Quant à la 
diminution de rendement évoquée par les EPI, elle s’explique vraisemblablement 
par le fait que les tâches pratiques confiées au recourant durant son stage (découpe 
de plastique et de cartons, montage d’une horloge simple, démontage d’un disque 
dur, découpe à l’aide d’une scie ou d’un cutter, etc.) nécessitaient l’usage des 
deux bras et donc, de toute évidence, des sollicitations répétées de l’épaule gauche, 
alors qu’il conviendrait en principe de les éviter, selon les médecins du recourant. 
Dans une profession mieux adaptée, permettant d’épargner son épaule gauche, on 
ne discerne pas – et le recourant ne l'explique pas de manière convaincante – 
pourquoi une pleine capacité de travail ne pourrait être exigée. 

En tout état de cause, il convient de relever que même si l’on devait partir de 
l’hypothèse d’une capacité de travail limitée à 50 % dans un emploi adapté, comme 
le voudrait le recourant, le degré d’invalidité demeurerait encore inférieur au seuil 
ouvrant droit à une rente, comme on va le voir (cf. infra consid. 11 d). 

 
 
 

 

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c. Le recourant reproche encore aux médecins de ne pas avoir spécifié quelle 
profession adaptée il serait capable d’exercer. 

S'il eût sans doute été préférable que les médecins, respectivement l’intimé, 
donnent au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
pourrait encore exercer, il convient néanmoins d'admettre que le marché du travail 
offre un éventail suffisamment large d'activités légères et adaptées à son handicap 
de l’épaule gauche, ne nécessitant pas de formation particulière. On peut citer, à 
titre d’exemples, des tâches simples de surveillance derrière un écran, des tâches de 
vérification ou de contrôle, voire des travaux légers en partie mécanisés ou 
automatisés dans le secteur industriel (pour des cas similaires concernant des 
atteintes des membres supérieurs, cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.3 [maladie de Dupuytren 
bilatérale] ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_553/2011 du 21 octobre 2011 
consid. 5 [déchirure transfixiante de la coiffe des rotateurs et tendinopathie 
chronique du sus-épineux] ; 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 2 ss [arthrose 
du poignet droit et tendinite du sus-épineux] ; 8C_214/2015 consid. 4 ss [fracture 
du radius distal droit et de la tête du radius gauche]).  

d. Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que dans une profession adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, le recourant bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % depuis le 
1er mai 2018, puis de 100 % dès le 1er novembre 2018, soit une année après la 
dernière opération de l’épaule.  

11. À ce stade, il convient de se prononcer sur le degré d’invalidité et partant, sur le 
droit du recourant à une rente. 

a. Dès le 1er novembre 2018, l'intimé a chiffré le degré d'invalidité du recourant à 
0 %, en comparant le revenu sans invalidité (CHF 41'964.-) qu'il aurait perçu en 
bonne santé selon son ex-employeur, en tenant compte de l'évolution des salaires, 
avec le revenu statistique d'invalide (CHF 60'687.-) qu'il aurait été en mesure de 
réaliser dans une activité adaptée à son handicap, après déduction d'un abattement 
de 10 % pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles (ESS 2016, tableau 
TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1, indexé). 

b. Devant la chambre de céans, le recourant ne conteste pas en tant que tel le 
revenu sans invalidité retenu par l'intimé (CHF 41'964.-). Il ne requiert pas non plus 
qu’il soit procédé à une parallélisation des revenus à comparer. Un tel procédé 
n’entrerait de toute manière pas en considération, dès lors que le revenu 
effectivement réalisé par le recourant avant l’atteinte à la santé n’est pas inférieur 
d’au moins 5 % au salaire usuel dans la branche de l’agriculture. Comme les 
statistiques tirées de l’ESS ne couvrent pas le secteur de l’agriculture, on peut se 
référer, comme le préconise la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.3.3-3.3.4 et les références citées), aux 
chiffres ressortant du contrat-type pour les travailleurs agricoles édicté par le canton 

 
 
 

 

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concerné. En l’occurrence, le contrat-type pour l’agriculture du canton de Genève 
du 13 décembre 2011 (CTT-Agri – J 1 50.09) prévoit que le salaire d’un employé 
sans qualifications est de CHF 3'315.- par mois, soit CHF 39'780.- par année. Le 
revenu effectivement perçu par le recourant avant l’atteinte n’étant pas inférieur à 
ce montant, une parallélisation des revenus n’est pas envisageable. 

c. S'agissant du revenu d'invalide, vu l'activité de substitution exigible du 
recourant dans un emploi adapté, le salaire de référence est celui auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 1) dans 
le secteur privé, soit CHF 64'080.- par année (CHF 5'340.- x 12 ; ESS 2016, 
TA1_skill_level, ligne total). Cette valeur statistique s'applique à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.3 et 8C_227/2018 du 14 juin 2018 
consid. 4.2.3.3). Étant donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte 
d'un horaire de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises (41.7 heures par semaine ; office fédéral de la 
statistique - statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce 
montant doit être porté à CHF 66'803.- (CHF 64'080.- x 41.7 / 40), puis à 
CHF 67'430.- une fois indexé à 2018 selon l'évolution des salaires en termes 
nominaux (de 2016 à 2018, l'indice est passé de 2'239 à 2'260 ; soit CHF 66'803.- x 
2'260 / 2'239). Moyennant l’abattement de 10 % retenu par l'intimé, qui ne prête pas 
le flanc à la critique au regard de la jurisprudence (ATF 137 V 71 consid. 5.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 consid. 4), on obtient un 
revenu d'invalide de CHF 60'687.- (CHF 67'430.- x 0.9). Même si l’on voulait, 
comme le requiert le recourant, déduire un abattement de 25 % – malgré le fait que 
les circonstances ne justifient de toute évidence pas l’application d’un taux aussi 
élevé –, le revenu d’invalide s’élèverait encore à CHF 50'572.- (67'430.- x 0.75). 

d. Dès le 1er novembre 2018, compte tenu d’une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, le revenu d’invalide (CHF 60'687.-) est supérieur au revenu 
sans invalidité (41'964.-). Il en découle un degré d’invalidité nul, partant inférieur 
au seuil de 40 % ouvrant droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI).  

Pour la période antérieure courant jusqu’au 30 octobre 2018, compte tenu d’une 
capacité de travail limitée à 50 % dans une activité adaptée, le revenu d’invalide 
s’élève à CHF 30'343.- (CHF 60'687.- x 0.5). Pour cette période, la comparaison 
des revenus met en évidence un degré d’invalidité (arrondi) de 28 %, également 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente ([CHF 41'964.- – CHF 30'343.-] / 
CHF 41'964.- = 27.7 %). Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a 
refusé d’accorder au recourant une rente d’invalidité. 

12. a. Le recourant allègue qu’en tant qu’ouvrier agricole, il lui est impossible 
« d’atteindre le seuil statistique ouvrant droit à une rente », puisque le revenu 
moyen dans le secteur agricole est inférieur au salaire moyen résultant des 

 
 
 

 

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statistiques salariales (CHF 67'430.-). Il en résulte, selon lui, une discrimination 
envers les travailleurs du secteur agricole. 

b. Une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 
al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de 
faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce 
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne 
l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable 
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 134 I 23 consid. 9.1 et 
la jurisprudence citée). Au principe d'égalité de traitement, l'art. 8 al. 2 Cst. ajoute 
une interdiction des discriminations. Aux termes de cette disposition, nul ne doit 
subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, 
de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses 
convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience 
corporelle, mentale ou physique. On est en présence d'une discrimination selon 
l'art. 8 al. 2 Cst. lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son 
appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale 
actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation. Le principe de non-discrimination 
n'interdit toutefois pas toute distinction basée sur l'un des critères énumérés à l'art. 8 
al. 2 Cst., mais fonde plutôt le soupçon d'une différentiation inadmissible. Les 
inégalités qui résultent d'une telle distinction doivent dès lors faire l'objet d'une 
justification particulière (ATF 135 I 49 consid. 4.1 et les références). 

c. En tant que le recourant invoque une violation de la garantie constitutionnelle 
de l'interdiction de la discrimination (art. 8 al. 2 Cst.), son argumentation ne peut 
être suivie. Comme le Tribunal fédéral l’a relevé dans l’ATF 135 V 58, si un 
revenu d’invalide situé dans la moyenne apparaît raisonnablement possible et 
exigible, et qu'il est comparé à un faible revenu sans invalidité qui aurait été obtenu 
en l'absence d'atteinte à la santé, il n’en résulte aucune inégalité de traitement 
envers les personnes à faible revenu. Au contraire, une inégalité de traitement 
injustifiée serait consacrée si, contrairement à ce qui se passe pour toutes les autres 
assurés, on devait se fonder pour les personnes à faible revenu, non pas sur le 
revenu effectif réalisé en bonne santé, mais sur un revenu sans invalidité plus élevé, 
car cela permettrait de compenser un faible revenu lié non pas à des raisons de 
santé, mais à des raisons économiques, ce qui n'est pas le rôle de 
l'assurance-invalidité (ATF 135 V 58 consid. 3.4.4). Ces objections sont a fortiori 
valables à l’égard du recourant, qui semble considérer que les travailleurs agricoles 
devraient être traités différemment des autres salariés lors du calcul de leur degré 
d’invalidité selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, dans la mesure 
où leurs faibles revenus rendraient prétendument impossible la perception d’une 
rente d’invalidité. En outre, il convient de relever que les interventions 
parlementaires citées par le recourant à l’appui de son argumentation (interpellation 
n°11.3235 de Monsieur Hansjörg HASSLER ; motion n°11.4012 de Monsieur 

 
 
 

 

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Jakob BÜCHLER « rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité 
partielle ») n’ont conduit à aucune modification législative. En particulier, la 
motion BÜCHLER à laquelle l’intéressé se réfère – qui visait à charger le Conseil 
fédéral d’édicter une règle particulière pour le calcul de la rente d'invalidité en 
faveur des agriculteurs – a été rejetée par le Conseil des États lors de sa session du 
4 mars 2014. Pour le reste, le recourant ne peut rien tirer en sa faveur de l'arrêt de la 
Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 
(requête n° 7186/09). Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme 
avait jugé que l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une 
assurée qui, sans atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la 
naissance de ses enfants et s'était vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en 
application des règles sur la révision de la rente, constituait une violation de 
l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH 
(droit au respect de la vie privée et familiale). Or, en l'espèce, on ne se trouve pas 
dans l'éventualité d’une suppression de rente par voie de révision, où des motifs 
d'ordre familiaux auraient conduit à un changement de statut de la personne assurée 
(ATF 143 I 50), mais dans le cadre d'une décision initiale de rente. Le grief doit 
être écarté. 

13. Enfin, le recourant semble réclamer l'octroi d’une (nouvelle) mesure d’orientation 
professionnelle.  

a. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L'orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d'une profession ou dans l'exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel 
(art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le 
choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 

Le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le marché du travail offrait un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif étaient adaptées 
à l'état de santé de l'assuré et accessibles sans formation particulière, il n'existait 
guère d'obstacle à l'exercice d'un emploi adapté, de sorte que l'octroi d'une mesure 

 
 
 

 

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d'orientation professionnelle apparaissait superflu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). 

b. En l’occurrence, le recourant a déjà bénéficié d’une mesure d’orientation 
professionnelle aux EPI, laquelle n’a pas permis d’identifier de cible 
professionnelle en raison de facteurs étrangers à l’invalidité, notamment d’une 
méconnaissance de la langue française (malgré les progrès réalisés par l’intéressé 
dans le cadre des cours suivis auprès de l’IFREP). Partant, force est d’admettre 
qu'une nouvelle mesure d’orientation professionnelle serait vraisemblablement 
vouée à l'échec. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant pourrait, selon les 
médecins, exercer toute profession adaptée à son handicap de l’épaule gauche et à 
son diabète, on peut raisonnablement considérer que le marché du travail lui offre 
un nombre suffisant d'activités physiquement peu astreignantes, compatibles avec 
les limitations énoncées et accessibles sans formation particulière. Cela rend 
également superflu l’octroi d’une nouvelle mesure d’orientation professionnelle. 

c.  Devant la chambre de céans, le recourant ne requiert pas l’octroi d’un 
reclassement, ni d’autres mesures d'ordre professionnel. En toute hypothèse, au vu 
du degré d’invalidité nul retenu depuis le 1er novembre 2018, il ne peut prétendre à 
une mesure de reclassement (art. 17 al. 1 LAI), faute de présenter une perte de gain 
permanente ou de longue durée d'au moins 20 %, comme l'exige la jurisprudence 
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_347/2010 du 3 février 2011 consid. 3). Le refus de l'intimé de lui accorder 
d'autres mesures de réadaptation n'est donc pas critiquable. 

14. Le dossier permettant à la chambre de céans de se prononcer en connaissance de 
cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il est inutile d'ordonner d’autres 
mesures d’instruction, notamment une expertise judiciaire, par appréciation 
anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 

15.  Mal fondé, le recours est rejeté. 

16. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, le 
recourant sera condamné au paiement d'un émolument, arrêté au montant minimal 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

******

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le