# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e118930-38eb-5c9b-bb4d-d3a0ea09c4f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.2008 A/2973/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2973-2008_2008-08-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2973/2008-DETEN ATA/427/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 27 août 2008 

en section 

dans la cause 

 

Monsieur T______ 
représenté par Me Mélanie Crea Cina, avocate  

contre 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS DE POLICE DES ÉTRANGERS 

 

et 

 

OFFICIER DE POLICE 
 

 

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A/2973/2008 

EN FAIT 

1.  Par arrêt du 4 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral a rejeté de 
manière définitive et exécutoire la demande d'asile que Monsieur T______, 
ressortissant malien, né en 1983, avait déposée le 18 février 2008. 

2.  Le 17 avril 2008, M. T______ a été entendu par l'office cantonal de la 
population (ci-après : OCP). Il a indiqué qu'il avait compris devoir quitter la 
Suisse, mais qu'il avait des problèmes dans son pays et ne pouvait organiser son 
départ. 

3.  Le 27 mai 2008, M. T______ a été interpellé par la police après avoir vendu 
une boulette de cocaïne à un tiers. De ce fait, une interdiction de pénétrer dans une 
partie du territoire du canton de Genève a été prononcée, pour une durée de six 
mois. Par ordonnance de condamnation du 30 mai 2008, un juge d'instruction l'a 
condamné, à une peine pécuniaire de trente-deux jours amende, avec sursis pour 
une durée de trois ans. 

4.  M. T______ n'ayant pas respecté l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée, il a été interpellé par la police dans la nuit du 26 au 27 juin 2008 et 
immédiatement relaxé. 

  Le 11 juillet 2008, M. T______ a été à nouveau interpellé dans une portion 
du territoire cantonal dans laquelle il n'avait pas le droit de pénétrer. Pour ces 
faits, il a été condamné par ordonnance de condamnation du 22 juillet 2008 d'un 
juge d'instruction à une peine privative de liberté de vingt jours. 

5.  L'intéressé a été libéré le 6 août 2008. Toutefois, 1’officier de police a 
ordonné la mise en détention administrative de M. T______ pour une durée de 
trois mois. Il existait des indices concrets démontrant que l'intéressé, actif dans le 
trafic de cocaïne, entendait se soustraire à son refoulement. 

  De plus, les autorités maliennes étaient sur le point de lui délivrer un 
laissez-passer. 

  M. T______ a exposé qu'il refusait de retourner au Mali et désirait 
absolument rester en Europe, afin de continuer le traitement médical qu'il suivait 
pour des problèmes de tension. 

6.  Par décision du 7 août 2008, la commission cantonale de recours de police 
des étrangers (ci-après : la commission) a confirmé l'ordre de mise en détention 
pour une durée de vingt mois et demi, soit jusqu'au 20 septembre 2008. Une 
réservation sur un vol à destination de Bamako avait été faite pour le début du 
mois de septembre. 

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  Au cours de son audition, M. T______ a indiqué qu'il ne s'opposait pas à 
son départ au Mali, bien qu'il n'ait pas grandi dans ce pays. 

7.  Par acte déposé au greffe le 18 août 2008, M. T______ a saisi le Tribunal 
administratif d'un recours, en concluant à l'annulation de la décision précitée et à 
sa mise en liberté immédiate. Les faits qui lui avaient été reprochés lors de sa 
condamnation pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 
1951 (LStup - RS 812.121) ne permettaient pas d'admettre qu’il avait menacé 
sérieusement d'autres personnes ou qu’il avait gravement mis en danger leur vie 
ou leur intégrité corporelle. La décision litigieuse n'était pas nécessaire et violait 
le principe de la proportionnalité. M. T______ ne s'opposant pas à son renvoi, elle 
n'était de plus pas adéquate. 

8.  Le 19 août 2008, la commission a transmis son dossier, sans formuler 
d'observations. 

  L'officier de police s'est opposé au recours le 21 août 2008, reprenant et 
développant les arguments contenus dans la décision de la commission. Une place 
sur un vol à destination de Bamako était réservée au cours de la première moitié 
du mois de septembre 2008. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 18 août 2008 auprès du Tribunal administratif, soit dans les dix 
jours dès réception le 7 août 2008 de la décision de la commission, le recours est 
recevable (art. 56B al. 2 lettre d de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. l lettre b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. l de la loi 
cantonale d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLSEE - F 2 10) et les modifications de celle-ci du 
25 avril 2008, entrées en vigueur le 24 juin 2008. 

2.  Le Tribunal administratif statue dans les dix jours qui suivent sa saisine. Il 
est compétent pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant lui (art. 10 
al. 2 LaLSEE). En statuant ce jour, il respecte ce délai. 

3.  La présente cause est régie par la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), entrée en vigueur le1er janvier 2008. 

  La mise en détention administrative peut être ordonnée notamment 
lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée à 
l'encontre d'une personne qui menace sérieusement d'autres personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif ou encore si elle a été 

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condamnée pour crime (art. 76 al. l let. b ch. 1, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h 
LEtr) ou si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire 
au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer (art. 76 al. l let. b ch. 3 renvoyant à l'art. 90 LEtr). 

  En l'espèce, l'officier de police, puis la commission, ont considéré à juste 
titre que des éléments concrets faisaient craindre que M. T______ ne s'oppose à 
son renvoi. L'intéressé avait déclaré tant à l'OCP qu'à l'officier de police qu'il 
refusait de partir au Mali, et les déclarations inverses qu'il a faites lors de son 
audition devant la commission sont peu crédibles face à la détermination affichée 
antérieurement. De plus, il n'a effectué aucune démarche en vue de quitter la 
Suisse, déclarant au contraire vouloir rester en Europe. 

  Les conditions d'application de l'article 76 alinéa 1 lettre b chiffre 3 LEtr 
étant remplies il n'est pas nécessaire de déterminer si le trafic de stupéfiants pour 
lequel il a été condamné, portant sur moins d'un gramme de cocaïne, suffirait en 
lui-même à justifier le maintien en détention au sens des dispositions légales 
précitées. 

4.  Le recourant allègue des problèmes de santé pour demander sa mise en 
liberté. Cependant, aucune pièce n'étaye que les soins dont il aurait besoin ne 
pourraient être prodigués dans le centre où il est détenu, soit à l'étranger. 

5.  La décision litigieuse respecte le principe de la proportionnalité. Le départ 
de M. T______ est prévu à brève échéance et la durée de la détention a été réduite 
par la commission au temps nécessaire à organiser le vol. 

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, la détention du recourant 
étant adéquate et opportune. 

  Aucun émolument ne sera perçu (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 18 août 2008 par Monsieur T______ contre la 
décision du 7 août 2008 de la commission cantonale de recours de police des étrangers ; 

au fond : 

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le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Mélanie Crea Cina, avocate du recourant, à la 
commission cantonale de recours de police des étrangers, à l’officier de police, à 
l’établissement LMC de Frambois, ainsi qu'à l’office cantonal de la population et à 
l’office fédéral des migrations 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le 
 

 
 

 la greffière :