# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27b088a0-30b8-5de7-b314-9b4a3a419876
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2025 A/2198/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2198-2025_2025-09-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2198/2025-PRISON ATA/942/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er septembre 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée 
 

- 2/6 - 

A/2198/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ est incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 10 février 2023 en 
détention avant jugement. 

b. Selon le rapport d’incident du 27 mai 2025, il avait traité de « kehba » un agent 
de détention, qui lors de la fouille de sa cellule en avait retiré deux tabourets. 
Vérification faite sur Internet, le terme signifiait en arabe « salope, prostituée ». Le 
détenu avait, en outre, plus tard lors de l’ouverture de sa cellule pour le service 
repas, dit au même agent de détention : « Vas-y kehba ! », avant de détourner le 
regard et de sortir de la cellule. 

c. Entendu par le gardien-chef au sujet de faits précités, A______ les a contestés. 

d. Par décision du même jour, le directeur de la prison a sanctionné le détenu d’un 
jour de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel. 

B.     a. Par acte expédié le 17 juin 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a contesté cette sanction.  

Ses codétenus avaient interrogé l’agent de détention sur la raison pour laquelle les 
tabourets avaient été retirés de la cellule. Ce n’était pas la première fois que tel était 
le cas. Il n’avait pas participé à ces échanges. Lorsque l’agent de détention était 
venu le chercher pour le service repas, il n’avait eu aucun échange avec lui. Il ne 
comprenait pas pourquoi il avait été sanctionné. Ses codétenus lui avaient rapporté 
que l’agent de détention en question s’était vanté d’avoir réussi à la faire 
sanctionner. 

b. La prison a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant a produit, avec sa réplique, copie d’une plainte contre l’agent de 
détention pour diffamation calomnieuse, harcèlement moral et injures. Il a 
également produit copie d’un courrier de son codétenu B______ du 28 mai 2025 
indiquant avoir interpelé l’agent de détention sur les motifs pour lesquels deux 
tabourets avaient été retirés de la cellule qu’il partageait avec le recourant. Ce 
dernier n’avait pas participé à cet échange et n’en avait pas non plus eu avec ledit 
agent de détention lorsque celui-ci était venu le chercher pour le service repas. Le 
recourant avait été sanctionné injustement et pour des motifs inventés de toute 
pièce.  

Il a aussi produit copie d’un écrit signé le 28 mai 2025 par son codétenu C______. 
Ce dernier y indiquait que l’agent de détention lui avait dit qu’il avait mis le 
recourant au cachot « parce qu’il faisait trop le malin », qu’il n’avait rien fait mais 
que c’était « juste pour le faire chier ». C______ avait alors compris que l’agent de 
détention avait abusé de son pouvoir. Ce dernier lui avait encore dit, à propos du 
recourant, « qu’il crève il aura pas de cigarettes ça lui fera encore plus 
comprendre ». 

- 3/6 - 

A/2198/2025 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant conteste la sanction d’un jour de cellule forte qui lui a été infligée. 

2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

2.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être 
respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent 
observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres 
personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une 
façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h 
RRIP). 

2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 

À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite 
pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des 
activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage 
des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail 
(let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). 

2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur 
probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents 
assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/487/2025 du 
29 avril 2025 consid. 2.4 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; 
ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que 
les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la 
loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire du 3 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/487/2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/719/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1339/2018

- 4/6 - 

A/2198/2025 

novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux 
rapports établis par ces derniers (ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 
14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019). 

2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 

2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à 
l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 
précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références 
citées). 

2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé des sanctions d’arrêts 
de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d’intensité diverse (voir 
la casuistique exposée dans l’ATA/136/2019 du 12 février 2019 consid. 9b). Elle a 
confirmé des sanctions de deux jours de cellule forte infligées à des détenus ayant 
insulté un ou plusieurs agents de détention (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 ; 
ATA/383/2021 du 30 mars 2021). Elle a aussi confirmé une sanction de deux jours 
de cellule forte infligée à un détenu ayant écrit sur les murs de sa cellule des propos 
menaçants puis insulté un gardien (ATA/1486/2019 du 8 octobre 2019). 

2.8 En l’espèce, le recourant ne conteste pas que le terme « kebah » constitue une 
insulte en arabe. En revanche, il conteste avoir tenu de tels propos. Selon lui, il 
n’avait pas participé à l’échange relatif au retrait des deux tabourets de sa cellule ni 
parlé à l’agent de détention lorsque celui-ci était venu le chercher pour le service 
repas. Il a produit des écrits de ses codétenus. L’un corrobore sa version des faits, 
l’autre fait part de propos que l’agent de détention aurait tenus après les faits. 

Or, ces éléments ne permettent pas de mettre en doute l’existence des faits figurant 
dans le rapport d’incident. Il ressort de ce dernier que le recourant et ses codétenus 
étaient mécontents du fait que deux tabourets avaient été retirés de leur cellule. Ce 
mécontentement a fait l’objet d’un échange verbal entre les détenus et l’agent en 
question. Ce dernier a indiqué qu’il avait été traité de « kebah » par le recourant et 
qu’il ignorait la signification de ce mot. Aucun des codétenus dont une déclaration 
écrite a été produite ne mentionne ce terme, ne serait-ce pour indiquer qu’il n’aurait 
pas été prononcé. Le recourant se borne à affirmer qu’il n’avait pas participé à 
l’échange avec l’agent de détention au sujet du retrait des deux tabourets de la 
cellule. Au vu de ces éléments, il n’y a pas de motif de s’écarter du rapport 
d’incident, établi par un agent assermenté. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%201%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/487/2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/738/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/36/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/439/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/679/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/219/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/439/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/97/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/136/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/502/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/383/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1486/2019

- 5/6 - 

A/2198/2025 

Comme retenu plus haut, il n’est pas contesté que le terme « kehba » est insultant. 
Le fait d’insulter une personne contrevient à l’obligation du recourant d’observer 
une attitude correcte à l’égard du personnel et des codétenus (art. 44 RRIP) et de ne 
pas troubler l'ordre ou la tranquillité dans l'établissement ou les environs immédiats 
(art. 44 let. h RRIP). Le prononcé d’une sanction était ainsi fondé. 

Le comportement insultant est inadmissible et ne saurait être toléré. L’autorité 
intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation ni violé la loi en infligeant au 
recourant une sanction d’un jour de cellule forte. Celle-ci est, en effet, appropriée, 
permettant à la fois au recourant de prendre conscience de l’importance d’observer 
une attitude correcte envers le personnel et proportionnée, tenant compte de 
l’absence d’antécédents. 

Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 

3. La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 17 juin 2025 par A______ contre la décision de 
la prison de Champ-Dollon du 27 mai 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison de Champ-Dollon. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 

- 6/6 - 

A/2198/2025 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. DESCHAMPS 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 
la greffière :