# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9d2fd75-cc71-5e15-8b31-e8ffa380e0e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2010 A/785/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-785-2010_2010-08-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/785/2010 ATAS/806/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 2 août 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances Suisse 

romande; sise avenue de Provence 15, 1001 Lausanne 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/785/2010 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du 4 février 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI), octroyant des mesures médicales à l'enfant S__________ du 3 au 4 décembre 

2008; 

Vu le recours d'Helsana Assurances SA du 5 mars 2010 interjeté à l'encontre de cette 

décision et requérant préalablement la suspension de la cause dans l'attente du jugement 

du Tribunal fédéral dans une cause similaire 9C 817/2009; 

Vu la réponse du 25 mars 2010 de l’OAI concluant au rejet du recours tout en 

mentionnant qu’il ne s’opposait pas à une suspension de la procédure dans l’attente de 

l’issue du litige 9C 817/2009 ; 

Vu l'arrêt incident du 6 avril 2010 (ATAS/334/2010) par lequel le Tribunal de céans a 

suspendu l'instance en application de l'art. 14 LPA, jusqu'à droit connu dans la 

procédure 9C 817/2009 pendante auprès du Tribunal fédéral; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2010 en la cause 9C 817/2009; 

Vu le courrier du 25 juin 2010 de la recourante selon lequel elle déclare retirer son 

recours; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient préalablement de reprendre 

l'instance, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle; 

 

 

 

 

A/785/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement : 

1. Reprend l'instance; 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours; 

3. Raye la cause du rôle; 

4. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le