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**Case Identifier:** e6c05c6a-44d2-517e-84be-c83abe91afe7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.11.2011 A/3797/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3797-2010_2011-11-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3797/2010-AMENAG ATA/713/2011  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 novembre 2011 

 

dans la cause 

 

ASSOCIATION VIVRE À LULLY  
  

contre 

CONSEIL D’ÉTAT 

et 

Monsieur Edouard JAQUENOUD, appelé en cause 
représenté par Me Bruno Mégevand,  

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A/3797/2010 

EN FAIT 

1)  Les parcelles nos 8030, 1721, 1910, 1911, 1651, 1652 et celles affectées au 

domaine public communal nos 7610, 7672, 7673, 7674, 7675, feuilles 24 et 31, de 

la commune de Bernex sont sises en zone agricole au lieu-dit « Le Pré de 

Genève ». 

  D’une superficie de 45'750 m2, ces bien-fonds sont cultivés. Des serres-
tunnels avec bâches en plastique sont notamment implantées sur plus de la moitié 

d’entre eux, dans le prolongement de serres situées plus au nord du périmètre, en 
direction du village de Lully. 

2)  L’ensemble des serres du secteur dispose d’un centre d’exploitation situé à 
l’angle des chemins de la Léchaire et de la Pesse sur la parcelle n° 1628, feuille 
24, de la commune de Bernex. 

  Pour accéder à ce centre, les poids lourds empruntent actuellement le rond-

point sis au carrefour des routes de Soral et de Lully, puis le chemin de la Pesse 

situé en zone 4B protégée. Sur le tronçon en question, ledit chemin est bordé, à 

l’est, par des places de stationnement latérales qui, lorsqu’elles sont occupées, 
empêchent le croisement de deux véhicules. 

3)  Selon la carte du schéma directeur cantonal du plan directeur cantonal 

(ci-après : PDC), le secteur « Le Pré de Genève » est voué à l’agriculture spéciale 
au sens de la fiche n° 3.01 dudit schéma. 

  Cette fiche définit les critères servant à la délimitation des « zones agricoles 

spéciales » (ci-après : ZAS) que le canton de Genève a planifiées suite à la 

révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT - RS 
700) du 20 mars 1998. Entrée en vigueur le 1er septembre 2000, ladite révision a 

ouvert la zone agricole à des constructions servant à une production agricole non 

tributaire du sol et dépassant le cadre du développement interne, tout en déléguant 

aux cantons la tâche de désigner, au moyen d’une procédure de planification, les 
périmètres susceptibles d’accueillir de telles constructions. 

  S’agissant de l’implantation de nouvelles constructions au sein des ZAS, la 
fiche n° 3.01, dans sa version adoptée par le Conseil d’Etat le 28 mars 2007 et 
approuvée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication (ci-après : DETEC) le 28 juin 2007, précise que : 
« à l’intérieur des principaux périmètres, soit ceux de la plaine de l’Aire et de la 
plaine de Veyrier-Troinex, l’implantation des nouvelles constructions devra tenir 
compte des deux schémas directeurs agréés par le DT ainsi que de la notice 

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explicative sur la mise en œuvre rédigée par la direction de l’aménagement du 
territoire ». 

4)  En 2004, le département en charge de l’aménagement du territoire (ci-
après : le département) a mandaté un groupement de bureaux d’architectes, 
d’ingénieurs et de spécialistes en environnement afin de réaliser une « étude 
d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de 
Veyrier-Troinex », identifiés comme ZAS par le PDC. 

  Cette étude, dont les résultats ont été publiés dans un rapport datant d’avril 
2006, visait à élaborer des schémas directeurs pour les deux périmètres précités, à 

titre de références pour les futurs plans localisés agricoles relatifs à des projets de 

développement concrets des ZAS concernées (rapport d’étude GMA p. 3-4).  

5)  Selon cette même étude, une exploitation rationnelle des unités de culture 

sous serres implique que le centre d’exploitation, soit l’emplacement où sont 
localisés les hangars de stockage, soit accessible aux poids lourds (40 tonnes). Le 

trafic induit par les exploitations de cultures sous abris serait cependant 

relativement limité. Sur la base d’une production de légumes de 400 tonnes par 
an, répartie sur 8 à 10 mois, le trafic lié à l’acheminement des récoltes d’unité 
d’exploitation de 10 hectares de serres correspondrait au maximum à 4 rotations 
de camions par jour ouvrable.  

  Le trafic futur total lié à un sous-périmètre comprenant plusieurs 

exploitations importantes telles que « Le Pré de Genève », dont la surface totale 

de serres pourrait atteindre environ 40 ha, s’établirait à une valeur de l’ordre de 
15 rotations au maximum, soit 30 mouvements de camions par jour ouvrable. 

  La mise en œuvre systématique d’axes de desserte à deux voies, présentant 
une largeur de 7 m, ne serait ainsi pas indispensable compte tenu du faible trafic 

induit, la mise en œuvre de tronçons à voie unique d’une largeur de 3,75 m avec 
mise en œuvre de places d’évitement pouvant être une option à recommander dans 
certains cas (rapport d’étude GMA, p. 46). 

6)  Le schéma directeur de la plaine de l’Aire reproduit dans le rapport d’avril 
2006 mentionne les axes principaux de dessertes des exploitations. S’agissant du 
secteur « Le Pré de Genève », ceux-ci consistent dans le chemin du Loup (depuis 

la route de Soral jusqu’à l’intersection avec le chemin des Polières), celui des 
Cornaches et celui de la Léchaire (jusqu’au carrefour avec le chemin de la Pesse) 
(rapport d’étude GMA, p. 57). 

  L’aménagement de cette ZAS ne nécessiterait aucun changement du réseau 
routier, seuls les débouchés des dessertes principales devant être gérés par les 

règles de circulation en vigueur (rapport d’étude GMA, p. 57). Les distributions 
dans le secteur « Le Pré de Genève » auraient été prévues en fonction des centres 

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d’exploitation existants. S’agissant de l’extension prévue au-delà du canal de 
protection contre les crues, un raccordement direct à la route de Soral (via le 

chemin du Loup) était préconisé pour ne pas surcharger la zone habitée de Lully 

(rapport d’étude GMA, p. 58). 

7)  Le 26 janvier 2007, Messieurs Edouard Jaquenoud et Philippe Magnin, 

maraîchers, ont déposé une demande de renseignements enregistrée sous numéro 

DR 17'995 et portant sur la construction d’une serre sur les parcelles nos 1642, 
1651, 1652, 1721, 1910 et 1911, feuilles 24 et 31, de la commune de Bernex. Le 

12 octobre 2007, le département a donné une réponse favorable à cette demande, 

tout en réservant l’élaboration d’un plan localisé agricole (ci-après : PLA). 

8)  Le 23 novembre 2007, le département a élaboré un projet de PLA 

n° 29’676-507, situé au-lieu dit « Les Ruttets », entre le chemin des Cornaches et 
le chemin du Pont, sur les parcelles nos 8030 pour partie, 1721, 1910, 1911, 1651, 

1652 et dp nos 7610, 7672, 7673, 7674, 7675, feuilles 24 et 31, de la commune de 

Bernex. 

  Ce projet prévoyait la construction d’une vaste serre en verre (de 42'237 m2 

et de 6 m de hauteur maximale à la sablière), ainsi que d’un bassin de rétention 
des eaux pluviales, en remplacement des serres-tunnels avec bâches en plastique 

existant sur plus de la moitié du périmètre. Le tronçon du chemin des Cornaches 

compris entre le chemin des Ruttets et celui des Piolières y figurait comme axe 

principal de desserte de l’exploitation, tandis que les chemins des Ruttets, du Pont 
et des Piolières constituaient des axes secondaires. 

  Un schéma indicatif du développement des secteurs compris entre les 

chemins de la Pesse, de la Léchaire, du Loup et des Piolières était en outre 

présenté. Quatre zones de serres, dont celle faisant l’objet du projet de PLA 
n° 29’676-507, et une zone dévolue aux locaux d’exploitation (sise dans le 
prolongement de ceux existant déjà) y étaient délimitées. Le tronçon du chemin 

des Cornaches, compris entre le chemin de la Léchaire et celui des Piolières, y 

figurait en tant qu’axe principal de desserte des exploitations, la question de 
l’accès à celles-ci depuis les routes cantonales de Soral ou Lully n’étant pour le 
surplus pas traitée. 

9)  D’octobre à décembre 2008, le projet de PLA n° 29’676-507 a été soumis à 
enquête technique auprès de différents services ou commissions concernés. 

  Dix-sept préavis favorables ont été rendus, dont quatre avec réserves, émises 

par la direction générale de l’eau (ci-après : DGEau), la direction de 
l’aménagement du territoire (ci-après : DAT), le service des monuments et des 
sites (ci-après : SMS) et la direction de la nature et du paysage (ci-après : DGNP). 

Le préavis favorable de la direction générale de la mobilité ne contenait aucune 

observation particulière. 

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10)  Du 21 août au 21 septembre 2009, le projet de PLA n° 29’676-507 a été mis 
à l’enquête publique. 

11)  Par courrier du 20 septembre 2009, l’Association Vivre à Lully (ci-après : 
AVAL) a transmis ses observations au département. 

  Les entreprises maraîchères actives dans la zone agricole du Bas-Lully 

induisaient d’ores et déjà un important trafic de camions. Faute de réseau routier 
adapté, ceux-ci empruntaient actuellement le tronçon du chemin de la Pesse 

compris entre la route de Soral et le chemin de la Léchaire, voire celui-ci. Ils 

étaient source de nuisances sonores importantes et de danger pour la sécurité des 

habitants du village. Les deux chemins précités devaient être réservés à la desserte 

des quartiers d’habitation du Bas-Lully, ce d’autant qu’ils constituaient l’un des 
accès les plus naturels à l’école enfantine et primaire du village. Or, le schéma 
indicatif du développement du secteur, comme le projet de PLA, ne planifiaient 

pas d’accès spécifique et adapté au trafic de camions, reliant la ZAS aux routes 
cantonales de Soral et de Lully. Une telle voie d’accès pouvait être aménagée à 
l’emplacement du chemin des Cornaches à condition de recalibrer celui-ci et 
d’adapter son débouché sur la route de Soral. Encore fallait-il pour ce faire que 
ledit chemin soit incorporé dans le périmètre du PLA. 

12)  Par courrier du 8 octobre 2009, le département a répondu aux observations 

de l’AVAL. Tant le projet de PLA que le schéma indicatif du développement des 
secteurs étaient conformes aux conclusions du rapport d’étude d’avril 2006 en 
matière d’axes de desserte des exploitations. 

13)  Le 2 décembre 2009, le conseil administratif de la commune de Bernex a 

rendu un préavis favorable sous huit conditions à l’égard du projet de PLA 
n° 29’676-507. 

  La commune exigeait notamment que des mesures d’accompagnement pour 
la circulation engendrée par la ZAS au travers du village de Lully soient définies, 

qu’une étude de la faisabilité d’un giratoire au croisement de la route de Soral et 
de la route Alphonse-Ferrand soit entreprise, que les adaptations des chemins du 

domaine public communal, qui n’étaient pas dimensionnés pour recevoir un trafic 
lié à l’exploitation de la ZAS, ne soient pas à sa charge et que les liens entre la 
ZAS et la zone constructible du village de Lully soient définis. 

14)  Par courrier du 14 avril 2010, le président du département a accusé 

réception de ce préavis. 

  Le projet de PLA n° 29’676-507 était conforme à l’étude d’aménagement 
des ZAS menée en 2006 pour les secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire, au 
sujet de laquelle les autorités communales n’avaient formulé aucune remarque. Il 
portait sur un secteur d’ores et déjà en exploitation et ne représentait qu’un quart 

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du développement de la ZAS. Il avait en outre reçu un préavis favorable de la 

direction générale de la mobilité pour les questions de circulation et d’accessibilité 
au périmètre, de sorte qu’il n’apparaissait pas opportun de lui apporter des 
modifications. 

15)  Du 28 avril au 29 mai 2010, le projet de PLA n° 29’676-507 a été soumis à 
la procédure d’opposition. 

16)  Dans le courant du même mois de mai 2010, le département a élaboré un 

guide de mise en œuvre des ZAS. 

  Cinq ans après la délimitation dans le PDC de secteurs voués à l’agriculture 
spéciale, il était souhaitable de préciser la portée des différents plans établis (PDC, 

études directrices, etc.) (p. 3 du guide). 

  Des schémas directeurs concernant les secteurs maraîchers de la plaine de 

l’Aire et des communes de Veyrier/Troinex avaient été élaborés à l’attention des 
services cantonaux compétents, afin de faciliter l’établissement des PLA liés à des 
projets de serres. Ces schémas, à ranger dans la catégorie des instruments de 

planification directrice, ne devaient toutefois pas être considérés comme 

intangibles, toutes les données y figurant ne disposant pas de la même valeur. Les 

périmètres des ZAS, les axes principaux de desserte des exploitations, les césures 

vertes et les fossés collecteurs à ciel ouvert comptaient parmi les éléments 

contraignants des schémas directeurs, tandis que les zones tampons, les surfaces 

de rétention liées aux fossés collecteurs, la surface d’implantation des serres, les 
alignements et fronts, les locaux d’exploitation et les stockage d’eau de pluie 
étaient des éléments indicatifs des schémas directeurs susceptibles d’être 
légèrement modifiés à l’occasion d’un projet concret (pp. 4 et 5 du guide). 

17)  Par courrier du 28 mai 2010 adressé au Conseil d’Etat, l’AVAL a formé 
opposition au projet de PLA n° 29’676-507. 

  Le projet de PLA litigieux ne comportait aucune disposition, réserve ou 

condition garantissant que la desserte de la ZAS s’effectuerait par le chemin des 
Cornaches ou le chemin du Loup, tel que prévu par l’étude générale 
d’aménagement des ZAS de la plaine de l’Aire de 2006. En ne déterminant pas les 
voies d’accès, ainsi que l’organisation des circulations induites par les 
constructions à édifier à l’intérieur de son périmètre, ainsi que leur raccordement 
au réseau routier cantonal, ce projet contrevenait à la fiche n° 3.01 du PDC. La 

situation déjà problématique du fait de la circulation de poids lourds sur le chemin 

de la Pesse ne ferait qu’empirer au cas où aucune disposition sérieuse et 
contraignante n’était prise dans le cadre des PLA à venir pour organiser un accès 
réservé à la ZAS.  

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18)  Le 27 juillet 2010, le département a modifié la légende du projet de PLA 

n° 29’676-507, en y précisant que les axes principaux et secondaires de desserte 
des exploitations mentionnés dans le plan l’étaient « à titre indicatif ». 

19)  Par arrêté du 6 octobre 2010 publié ans la Feuille d’Avis Officielle (ci-
après : FAO) du 8 octobre 2010, le Conseil d’Etat a approuvé le PLA 
n° 29’676-507. Par arrêté séparé du même jour, il a rejeté l’opposition formée par 
l’AVAL, après avoir laissé ouverte la question de sa qualité pour agir. 

  La mise en œuvre des ZAS était réglée à l’art. 20 al. 5 à 9 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30), lequel subordonnait la délivrance d’autorisations de construire 
des constructions et installations au sens de l’art. 16a al. 3 LAT à l’adoption 
préalable d’un PLA. Le contenu de ce dernier variait en fonction de la surface des 
constructions et installations projetées. Lorsque celle-ci était égale ou supérieure à 

5'000 m2, le PLA devait régler le gabarit, la destination et l’implantation des 
constructions et installations, en dérogeant au besoin aux normes de la 5ème zone. 

Lorsque la surface des constructions et installations était inférieure à 5'000 m2, le 

PLA devait se borner à délimiter un périmètre sans fixer aucune prescription 

spéciale, à l’instar des plans d’affectation du sol généraux. Les éléments devant 
figurer dans un PLA étaient exhaustivement énumérés par l’art. 20 al. 7 LaLAT, 
contrairement à ceux susceptibles d’être réglés par un plan localisé de quartier (ci-
après : PLQ). Ils reflétaient la volonté du législateur, clairement exprimée lors des 

travaux préparatoires, d’éviter les procédures longues et complexes et d’alléger la 
réglementation relative aux ZAS. 

  Un PLA ne se devait ainsi pas de régler l’organisation des circulations 
induites par les constructions à édifier dans son périmètre, ni de fixer l’itinéraire à 
suivre par les poids lourds afin de rallier le réseau cantonal. Dans sa version 

soumise à la procédure d’opposition, le projet de PLA contenait à cet égard une 
ambiguïté en tant qu’il paraissait distinguer, au titre des mesures de mise en œuvre 
des éléments de base du programme d’équipement, les axes principaux et 
secondaires de desserte des exploitations, lesquels se prolongeaient largement en 

dehors de son périmètre. Or, de tels actes consistaient dans des mesures de 

circulation relevant exclusivement de la réglementation de droit public applicable 

en la matière et ne pouvaient être ordonnés par le biais d’un PLA. C’est la raison 
pour laquelle la légende du projet de PLA litigieux avait été modifiée. Au stade du 

PLA, il suffisait uniquement de s’assurer que les constructions soient desservies 
par des voies de communication suffisantes, de telle sorte que la délivrance des 

autorisations de construire nécessaires puisse avoir lieu conformément à 

l’art. 22 al. 2 let. b LAT. Tel était le cas en l’espèce, raison pour laquelle la 
direction générale de la mobilité avait délivré un préavis favorable sans réserve au 

projet de plan querellé. 

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  L’implantation des serres prévues par celui-ci tenait compte des 
observations relatives à l’accès et à la desserte du secteur formulées dans l’étude 
d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de 
Veyrier-Troinex d’avril 2006 et respectait ainsi la fiche n° 3.01 du PDC. Le 
schéma directeur des Prés de Genève faisant partie de cette étude ne contenait 

aucune indication laissant entendre que la desserte de cette partie de la ZAS 

devrait se faire à l’avenir, soit par le chemin des Cornaches, soit par le chemin du 
Loup, à l’exclusion du chemin de la Pesse. Le projet querellé respectait également 
le guide de mise en œuvre des ZAS adopté par le département en mai 2010. 

  L’étude d’aménagement d’avril 2006 n’avait relevé aucune difficulté 
majeure due à l’accroissement du trafic. Le PLA incriminé envisageait de créer 
environ 4,5 ha de serres, ce qui n’impliquerait au maximum que 2 rotations, soit 
4 mouvements de camions journaliers. Les axes existants (chemin du Loup, 

chemin des Cornaches et chemin des Ruttets) étaient donc suffisants. Les 4,5 ha 

de serres prévus par le PLA allaient en outre partiellement remplacer des tunnels 

plastiques, lesquels donnaient actuellement lieu à une production de légumes 

d’ores et déjà acheminés par camions vers des centres commerciaux. L’argument 
tenant à la dangerosité du trafic pour les enfants se rendant à l’école via le chemin 
de Pesse était en outre irrecevable puisqu’il concernait un secteur situé en dehors 
du périmètre du projet de PLA contesté. 

20)  Par acte du 8 novembre 2010, l’AVAL a recouru contre l’arrêté du Conseil 
d’Etat du 6 octobre 2010 approuvant le PLA n° 29’676-507 auprès du Tribunal 
administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la 

Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), en concluant à son 

annulation sous suite de frais. 

  Régulièrement constituée en association, elle avait en particulier pour but de 

« défendre les intérêts et la sécurité de ses membres et de leurs habitations, 

notamment en effectuant toutes démarches, demandes ou actions auprès de tiers 

ou de toutes autorités communales, cantonales ou fédérales », selon l’art. 3 de ses 
statuts adoptés le 5 décembre 2002. Elle comptait 166 membres cotisants, dont 

90 % environ étaient domiciliés et/ou propriétaires à Lully, dans le périmètre 

délimité par le cours de l’Aire, les routes cantonales de Lully et de Soral et le 
chemin de la Pesse. Le tronçon du chemin de la Léchaire compris entre le chemin 

de la Pesse et le pont de Lully (aménagé en zone 30 km/h), et le chemin de la 

Pesse débouchant sur le giratoire situé dans l’axe des routes cantonales de Soral et 
de Lully, constituaient les principaux accès à ce quartier résidentiel. Par le trafic 

de poids lourds très important qu’il allait induire, le PLA querellé était 
indéniablement de nature à porter une atteinte grave, tant du point de vue de la 

sécurité et de la fluidité de la circulation que de l’accroissement des nuisances 
phoniques, à la qualité de vie des habitants du quartier. 

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  Le PLA querellé, qui constituait la première étape du processus de 

développement d’un vaste secteur affecté en ZAS, méconnaissait une donnée 
essentielle en matière d’aménagement du territoire, à savoir la nécessité de séparer 
les courants de trafic de deux zones aux affectations diamétralement opposées (la 

production industrielle de fruits et légumes et l’habitation). Il aurait dû prévoir de 
quelle manière il allait s’articuler avec les PLA suivants et, partant, définir et 
réserver les axes, existants ou à créer, reliant les divers sous-périmètres au réseau 

des routes cantonales.  

  Le schéma directeur de la plaine de l’Aire contenu dans le rapport d’étude 
d’avril 2006 fixait très clairement les axes principaux de desserte du secteur « Le 
Pré de Genève », sis aux chemins des Cornaches et du Loup, à l’exclusion du 
chemin de la Pesse. Les dénégations du Conseil d’Etat en la matière constituaient 
un cas de constatation inexacte des faits pertinents au sens de l’art. 61 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Parce qu’il ignorait une donnée essentielle de l’étude d’aménagement à laquelle 
renvoyait la fiche n° 3.01 du PDC, le PLA querellé consacrait en outre une 

violation de l’art. 26 al. 2 LAT. Il contrevenait enfin au guide de mise en œuvre 
des ZAS de mai 2010, auquel la fiche n° 3.01 renvoyait également. 

  La législation régissant le contenu des PLA était lacunaire concernant la 

mise en place des équipements des ZAS en voies d’accès et de circulation. Ces 
lacunes étaient telles qu’elles faisaient douter de la conformité de l’art. 20 al. 5 à 
8 LaLAT au droit fédéral, plus particulièrement à l’art. 16a al. 3 LAT. La 
procédure ayant conduit à l’adoption du PLA litigieux devait être qualifiée de 
nulle pour cause de violation des art. 16a al. 3 et 19 al. 1 LAT. Le Conseil d’Etat 
n’avait fourni aucun élément de réponse quant aux possibilités effectives 
d’aménagement du chemin des Cornaches (chemin agricole revêtu de matière du 
Salève) et de son débouché sur la route de Soral, à proximité d’une jardinerie et 
du carrefour avec la route Alphonse-Ferrand ou quant aux possibilités de 

franchissement de la digue de protection du village par des poids lourds voulant se 

diriger vers le chemin du Loup, allant même jusqu’à confondre ce modeste 
ouvrage avec le pont de Lully. Cet examen pour le moins superficiel de questions 

pertinentes constituait un déni de justice proscrit par les art. 9 et 29 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 

et une constatation inexacte des faits pertinents au sens de l’art. 61 al. 1 let. b 
LPA. 

21)  Le 21 décembre 2010, le Tribunal administratif a appelé en cause, à sa 

requête, M. Jaquenoud, propriétaire des parcelles nos 1721 et 8030, feuilles 24 et 

31, de la commune de Bernex, toutes deux comprises dans le périmètre du PLA 

querellé. 

22)  Le 13 janvier 2011, le département, agissant comme département rapporteur 

pour le Conseil d’Etat, s’est déterminé sur le recours de l’AVAL. S’en rapportant 

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à justice s’agissant de la qualité pour recourir de l’association, il conclut à son 
rejet sous suite de frais. 

  Le PLA querellé était conforme à l’étude d’aménagement des secteurs 
maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de Veyrier-Troinex d’avril 2006, 
ainsi qu’au guide de mise en œuvre des ZAS établi par la DAT en mai 2010. Il 
distinguait les axes principaux de desserte des exploitations, à savoir en l’espèce 
le chemin des Cornaches, par rapport aux axes secondaires de desserte. Si le 

schéma directeur de la plaine de l’Aire s’était abstenu de désigner le chemin de la 
Pesse, sis en zone 4B protégée, parmi les axes principaux de desserte des 

exploitations, cela tenait au fait qu’il ne portait que sur des terrains sis en zone 
agricole. Ledit chemin offrait toutefois l’accès le plus direct à la route de Soral 
depuis le centre d’exploitation desservant les serres actuelles et celles prévues par 
le PLA querellé et paraissait tout désigné pour servir à cet effet, raison pour 

laquelle il était déjà utilisé par les poids lourds, ce que le schéma directeur ne 

remettait nullement en cause 

  La prétendue force obligatoire de la fiche n° 3.01 du schéma directeur 

cantonal du PDC se limitait à « l’implantation des nouvelles constructions ». Elle 
ne portait pas sur d’autres éléments, en particulier pas sur les axes de desserte 
préconisés par les schémas directeurs. Il était au surplus douteux qu’une simple 
fiche du schéma directeur cantonal puisse avoir pour effet d’ériger des schémas 
directeurs en planification directrice dérivant du PDC. Ceci, de surcroît, en 

déléguant à un département le soin de distinguer, par le biais d’une directive, les 
éléments de ces schémas relevant d’un acte de planification et revêtant à ce titre 
force contraignante pour les autorités. 

  Le législateur cantonal avait délibérément allégé tant le contenu que la 

procédure d’adoption des PLA. L’art. 20 al. 5 à 8 LaLAT n’en demeurait pas 
moins conforme au droit fédéral. Si les art. 16a al. 3 LAT et 38 de l’ordonnance 
sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) prescrivaient 
l’adoption d’un plan d’affectation du sol pour délimiter les zones agricoles 
destinées à la production non tributaire du sol, ils n’imposaient nullement que ces 
plans d’affectation du sol revêtent la forme de plans d’affectation spéciaux, 
traitant de façon détaillée de l’équipement en voies d’accès et de circulation. De 
tels plans pouvaient parfaitement prendre la forme de plans d’affectation généraux 
réglant la destination générale des terrains à la manière des plans de zones adoptés 

par le Grand Conseil. Au-delà de 5'000 m2, l’art. 20 al. 7 LaLAT prescrivait aux 
PLA de régler le gabarit, la destination et l’implantation des constructions et 
installations projetées, lesdits plans pouvant être qualifiés de plans d’affectation 
spéciaux au contenu exhaustif et minimal par rapport à des instruments tels un 

PLQ ou un plan directeur de zone de développement industriel. Cette solution se 

conformait à l’art. 19 al. 1 LAT qui impliquait tout au plus de s’assurer que les 
futures constructions soient desservies par des voies de communication 

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suffisantes, afin que des autorisations de construire puissent être délivrées dans le 

respect de l’art. 22 al. 2 let. b LAT. Tel était bien le cas en l’espèce, puisque les 
serres prévues par le PLA querellé seraient rattachées à un centre d’exploitation 
correctement desservi, de surcroît par un chemin sis en zone à bâtir plutôt qu’en 
zone agricole, raison pour laquelle la direction générale de la mobilité avait 

délivré un préavis favorable sans réserve. 

  A considérer que la force obligatoire du PDC porterait sur les voies de 

communication, ce qui était contesté, il ne serait pas possible de fixer dans le PLA 

litigieux l’organisation des circulations induites par les constructions à édifier à 
l’intérieur de son périmètre, ainsi que l’itinéraire à suivre par les poids lourds pour 
rallier le réseau cantonal. De même qu’un plan de zone général ne pouvait rendre 
contraignante l’implantation d’un bâtiment, un PLA ne pouvait en effet rendre 
obligatoire pour les tiers des éléments n’entrant pas dans son contenu défini par la 
loi. La détermination des axes principaux et secondaires de desserte des 

exploitations correspondait en outre à des mesures de circulation ressortant 

exclusivement à la réglementation de droit public topique en la matière et ne 

pouvant pas être ordonnées par le biais d’un PLA. 

  Le grief de violation de l’art. 61 al. 1 let. b LPA était infondé, dans la 
mesure où les faits constatés de manière inexacte lors du traitement de 

l’opposition de la recourante n’étaient pas pertinents. Le Conseil d’Etat avait 
certes affirmé par erreur que le schéma directeur du secteur « Le Pré de Genève » 

ne contenait pas d’indication sur les axes principaux de desserte des exploitations, 
mais avait par ailleurs clairement exposé les raisons à l’origine de la modification 
de la légende du PLA litigieux sur ce point. S’agissant des propositions de 
circulation des poids lourds formulées à titre alternatif par la recourante, comme 

de ses interrogations quant aux possibilités d’aménagement du chemin des 
Cornaches, elles étaient irrelevantes, dès lors qu’elles portaient sur des voies de 
communication situées en dehors du périmètre du PLA litigieux. Les éventuelles 

erreurs d’interprétation commises par le Conseil d’Etat à cet égard n’étaient donc 
elles aussi pas pertinentes au sens de l’art. 61 al. 1 let. b LPA et ne pouvaient être 
assimilées à un déni de justice prohibé par les art. 9 et 29 Cst.  

23)  Le 14 janvier 2011, M. Jaquenoud s’est déterminé sur le recours de 
l’AVAL. Il conclut à l’irrecevabilité de celui-ci, subsidiairement à son rejet sous 
suite de frais et dépens.  

  La recourante faisait à tort du chemin de la Pesse la desserte principale du 

quartier dit du Bas-Lully, alors que ses habitants utilisaient principalement le 

chemin de la Léchaire en direction du pont de Lully pour leurs déplacements en 

véhicule. S’agissant des piétons et des enfants se rendant à l’école de Lully, ils 
empruntaient principalement le chemin des Colverts sis en zone 30 km/h ou celui, 

non immatriculé, parallèle à ce dernier. Le chemin de la Pesse, muni d’un trottoir, 
était quant à lui surtout emprunté par les habitants du chemin des Longs Prés. Les 

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mouvements de camions engendrés par les activités maraîchères étaient 

extrêmement réduits et avaient été correctement évalués par l’étude 
d’aménagement d’avril 2006. Le caractère saisonnier de la production faisait qu’il 
n’y avait quasiment pas de mouvements de camions de décembre à février, peu de 
trafic en mars/avril et en septembre/octobre, si bien que c’était au cours des mois 
de mai à août, soit pour moitié durant les vacances scolaires d’été, qu’avait lieu la 
majorité des mouvements de camions. Les nouvelles serres prévues par le PLA 

litigieux n’engendreraient pas un accroissement de trafic proportionnel à leur 
surface, puisque l’augmentation de la production maraîchère en résultant allait, en 
premier lieu, être absorbée par un meilleur remplissage des camions desservant les 

serres actuelles. 

 L’AVAL alléguait compter 166 membres, dont 90 % domiciliés dans le 
quartier du Bas-Lully, sans toutefois en produire la liste. Celle-ci devait être 

versée à la procédure afin que la qualité pour recourir de l’association puisse être 
vérifiée. 

 Sur le fond, les déterminations de l’appelé en cause rejoignaient celles de 
l’autorité intimée. 

24)  Le 30 mai 2011, l’AVAL a persisté dans les motifs et conclusions de son 
recours, sous suite de frais et dépens à mettre à la charge du Conseil d’Etat et de 
M. Jaquenoud. 

  Lors de son assemblée générale du 19 mai 2011, elle avait reformulé 

l’art. 3 de ses statuts, en y précisant son but de promotion et de défense des 
intérêts de ses membres dans les causes relevant de l’urbanisme, de 
l’aménagement du territoire, de l’environnement, des constructions, de la 
circulation, des transports publics et de la sécurité en général. La réponse au 

recours de l’autorité intimée démontrait que l’exploitation des serres prévues par 
le PLA litigieux allait se répercuter directement sur l’activité du centre 
d’exploitation situé à l’angle des chemins de la Pesse et de la Léchaire, dans le 
voisinage direct (20 à 30 m) des premières habitations du quartier. Cela ne ferait 

qu’accroître l’intensité du trafic de poids lourds empruntant le chemin de la Pesse, 
de même que les nuisances phoniques liées à la manutention, au chargement et au 

déchargement des véhicules. Pour apprécier la qualité pour recourir de l’AVAL, il 
convenait dès lors de prendre en compte la proximité immédiate des habitations 

de ses membres par rapport au centre d’exploitation, sur l’activité duquel les 
futures serres exerceraient des effets immédiats, plutôt que de mesurer la distance 

séparant ces habitations des serres elles-mêmes. Sous cet angle, la qualité pour 

recourir de l’AVAL était incontestable. 

  Le Conseil d’Etat s’était abstenu d’indiquer si, sous quelle forme et à quelle 
date les deux schémas directeurs auxquels se référaient la fiche n° 3.01 du PDC 

avaient été agréés par le département, se livrant à des considérations tortueuses sur 

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la force contraignante qu’auraient ou non ces instruments. Le Conseil d’Etat était 
tout aussi évasif s’agissant de la portée exacte de la notice explicative publiée en 
mai 2010 et relative à la mise en œuvre des ZAS. Au titre du droit à un traitement 
équitable et de la protection de la confiance placée dans les promesses des 

autorités, la chambre administrative devait tirer les conséquences des errements 

procéduraux et des graves incohérences qui entachaient le PLA litigieux et qui 

consistaient dans l’absence d’élaboration et d’adoption des schémas directeurs 
exigés par la fiche n° 3.01 du PDC, comme dans le non-respect des directives 

figurant dans la notice explicative sur la mise en œuvre des ZAS de 2010. 

  En outre, le Conseil d’Etat s’était abstenu de mentionner que le préavis 
communal du 3 décembre 2009 était assorti de huit conditions, dont quatre se 

recoupaient parfaitement avec ses propres griefs. L’audition préalable d’un 
représentant du conseil administratif de la commune de Bernex était donc requise, 

afin de savoir quelles avaient été les démarches entreprises par l’autorité intimée 
pour répondre aux préoccupations légitimes de la commune. 

25)  Le Conseil d’Etat et M. Jaquenoud ont renoncé à dupliquer dans le délai 
imparti pour ce faire par la chambre administrative. 

26)  En octobre 2011, la presse s’est fait l’écho d’un préavis positif rendu par la 
commune de Bernex à l’égard d’une demande préalable en autorisation de 
construire n° DP 18'374 portant sur la construction de 180 logements dans le 

secteur compris entre les chemins de la Pesse, des Ruttets, de Chambert et de la 

Léchaire. 

27)  Sur demande de la chambre administrative, l’AVAL a produit le 26 octobre 
2011 la liste de ses 188 membres. Cette pièce a été transmise aux autres parties le 

28 octobre 2011. 

  Ses 188 membres résident ou sont propriétaires de terrains situés à plus de 

300 m du périmètre visé par le PLA litigieux. 45 d’entre eux sont localisés de 
l’autre côté des routes de Soral et Lully, tandis que les 143 membres restant 
résident ou sont propriétaires de terrains situés dans le quartier dit du « Bas-

Lully », soit dans le périmètre délimité par le chemin de la Pesse au sud, la route 

de Lully à l’ouest, le chemin des Bullets au nord et le chemin des Ruttets à l’est. 

28)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 

l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 

compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 

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administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 

administrative (art. 132 LOJ). 

  Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 

2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 

dernière est ainsi compétente pour statuer. 

2)  Le recours est dirigé contre le PLA n° 29’676-507, adopté par arrêté du 
Conseil d’Etat du 6 octobre 2010. Ce plan localisé agricole représente une mesure 
d’aménagement du territoire au sens de l’art. 13 al. 1 let. l LaLAT. 

3)  Selon l’art. 35 LaLAT, applicable sur renvois successifs des 
art. 20 al. 8 LaLAT et 5 al. 11 de la loi sur l’extension des voies de 
communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt 
- L 1 40), la décision par laquelle le Conseil d’Etat adopte ce type de plans 
d’affectation peut faire l’objet d’un recours à la chambre administrative (al. 1). Le 
délai pour recourir est de trente jours dès la publication de la décision dans la 

FAO (al. 2). Le recours n’est par ailleurs recevable que si la voie de l’opposition a 
été préalablement épuisée (al. 4), la LPA étant applicable pour le surplus (al. 5). 

  En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction 
alors compétente (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 - aLOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi 

sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 - dans sa 

teneur au 31 décembre 2010). Il est donc recevable de ce point de vue. L’AVAL a 
en outre utilisé préalablement la voie de l’opposition, tel qu’exigé par l’art. 35 al. 
4 LaLAT. 

4)  Il convient préalablement d’examiner si l’AVAL dispose de la qualité pour 
recourir contre le PLA litigieux. 

  a. Selon l’art. 35 al. 3 LaLAT, les associations actives depuis plus de trois ans 
qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude de questions 
relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la 
protection des monuments, de la nature ou des sites ont qualité pour recourir. 

L'analyse de la qualité pour recourir au sens de la disposition précitée s'examine 

de cas en cas, au regard des statuts de l'association concernée (ATA/742/2010 du 

2 novembre 2010, consid. 3a ; ATA/190/2007 du 24 avril 2007, consid. 3b). 

 b. L'art. 35 al. 3 LaLAT possède un contenu identique à l'art. 145 al. 3 de la loi 

sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

Le Tribunal fédéral a précisé qu'une association dont les statuts poursuivent la 

défense des intérêts de ses membres sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur 

idéal, de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de 

l'environnement ou à la protection des monuments et des sites ne pouvait 

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revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI 

(Arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 11 février 2004, consid. 2.2 et 2.3). 

5)  En l'espèce, l'association a pour principal but de défendre les intérêts de ses 

membres qui sont propriétaires ou habitants du village de Lully (art. 3 et 4 des 

statuts de l’AVAL en vigueur au moment du dépôt du recours). 

  Dans la mesure où elle ne se voue pas exclusivement à l’étude de questions 
relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la 
protection des monuments et des sites du village en question, l'AVAL ne peut 

donc pas fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 35 al. 3 LaLAT. 

6)  Une association peut également recourir pour la défense des intérêts de ses 

membres si elle remplit les conditions du recours corporatif. 

a. Conformément à la doctrine et à la jurisprudence, ces conditions sont au 

nombre de quatre : il faut d’abord que l’association fournisse la preuve de sa 
personnalité juridique ; il faut ensuite que ses statuts la chargent de défendre les 

intérêts de ses membres ; il faut encore que ses intérêts soient touchés, du moins 

pour la majorité ou pour un grand nombre d’entre eux ; et enfin que chacun de ses 
membres ait, à titre individuel, qualité pour recourir (ATF 133 V 239 

consid. 6 p. 244 ; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 ; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413 ; 

Arrêt du Tribunal fédéral 1C.248/2008 du 25 septembre 2008, consid. 1 ; 

ATA/191/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/191/2009 du 13 janvier 2009 ; 

U.HÄFELIN/G. MÜLLER/ F. UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 

5ème éd., Zürich-Bâle-Genève 2006, p. 382 n. 1786ss ; 

A. AUER/G. MALINVERNI/M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 

1, Berne 2006, p. 727 n. 2051ss ; F. BELLANGER, La qualité de partie à la 

procédure administrative in : Les tiers dans la procédure administrative, Genève-

Zürich-Bâle 2004, pp. 33-55, p. 45 ; P. MOOR, Droit administratif, vol. 2, 2ème 

éd., Berne 2002, p. 643 ss, n. 5.6.2.4 ; B. BOVAY, Procédure administrative, 

Berne 2000, p. 492 ; A. KÖLZ/ I. HÄNER, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, p. 202 s.). 

b. La qualité pour agir d’une association ne saurait être appréciée une fois pour 
toutes. Il convient de vérifier, périodiquement au moins, si les conditions 

d’existence des associations, par rapport à ses membres et à ses buts statutaires, 
sont réalisées, notamment si la décision d’ester en justice a bien été prise par 
l’organe statutaire compétent (ATA/614/2006 du 21 novembre 2006 consid. 4 ; 
ATA/251/2004 du 23 mars 2004 consid. 3c). Ces considérations présupposent 

cependant que l’association en cause possède la personnalité juridique (P. MOOR, 
op. cit., p. 643 ss, n. 5.6.2.4). 

c. La qualité pour recourir des membres de l'association s'apprécie selon 

l'art. 60 let. b LPA qui vise toute personne touchée directement par une décision et 

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disposant d’un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée (ATA/77/2009 du 17 février 2009 et les références citées). La notion de 

l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été développée par le 
Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale d’organisation 
judiciaire du 16 décembre 1943 et qui était, jusqu’à son abrogation le 1er janvier 
2007, applicable aux juridictions administratives des cantons, conformément à 

l’art. 98a de la même loi (ATA/772/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3 ; 
ATA/207/2009 du 28 avril 2009 consid. 3a et les arrêts cités). Elle correspond aux 

critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) que les 

cantons sont tenus de respecter, en application de la règle de l’unité de la 
procédure figurant à l’art. 111 al. 1 LTF (Arrêts du Tribunal fédéral 1C.76/2007 
du 20 juin 2007 consid. 3 et 1C.69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.2 ; Message du 

Conseil fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale 
du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). 

 d. Au sujet des voisins, la jurisprudence a indiqué que seuls ceux dont les 

intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis 
(ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 252 ; 133 II 409 consid. 1 p. 411 ; Arrêt du 

Tribunal fédéral 1C.158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Cette lésion directe et 

spéciale suppose qu’il y ait une communauté de faits entre les intérêts du 
destinataire de la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en 

invoquant des règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas 

directement destinées à protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 398 consid. 1b p. 400 ; 

ATA/214/2007 du 8 mai 2007 ; ATA/101/2006 du 7 mars 2006 ; ATA/653/2002 

du 5 novembre 2002 ; ATA/35/2002 du 15 janvier 2002 et les références citées). 

Le recours peut être formé par le propriétaire ou le locataire d’un immeuble 
directement voisin, ou relativement proche de la construction, du plan ou de 

l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 1C.7/2009 du 20 août 2009, consid. 1 ; 1C.125/2009 du 24 juillet 2009, 

consid. 1 ; 1A.222/2006 et 1P.774/2006 du 8 mai 2007, consid. 5 ; ATA/321/2009 

du 30 juin 2009 consid. 2 ; ATA/331/2007 du 26 juin 2007 consid. 3d ; sur le cas 

d’une personne qui va devenir voisine de la construction litigieuse, 
ATA/450/2008 du 2 septembre 2008 consid. 3). Les conditions pour recourir 

peuvent aussi être réalisées même en l’absence de voisinage direct, quand une 
distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation 
litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 et la jurisprudence citée ; 

ATA/331/2007 précité). 

  La jurisprudence traite notamment de cas où cette distance est de 25 m 

(ATF 123 II 74 consid. 1b non publié), de 45 m (arrêt du Tribunal fédéral non 

publié M. du 4 octobre 1990, consid. 3b), de 70 m (arrêt du Tribunal fédéral non 

publié C. du 12 juillet 1989, consid. 2), de 120 m (ATF 116 Ib 323 consid. 2) ou 

de 150 m. (ATF 121 II 171 consid. 2c/bb p. 175). La qualité pour agir a en 

http://intrapj/perl/decis/121%20II%20171
http://intrapj/perl/decis/1A.222/2006
http://intrapj/perl/decis/1P.774/2006
http://intrapj/perl/decis/121%20II%20171

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revanche été déniée dans des cas où cette distance était de 800 m (ATF 111 Ib 

159 consid. 1b), respectivement de 600 m (arrêt B. du 8 avril 1997 publié in PRA 

1998 5, p. 27), de 220 m (arrêt non publié B. du 9 novembre 1998, consid. 3c), de 

200 m (arrêt du Tribunal fédéral du 2 novembre 1983 publié in ZBl. 85/1984, 

p. 378), voire de 150 m (ATF 112 Ia 119 consid. 4b). S’agissant de la qualité pour 
recourir contre un PLQ, le Tribunal administratif a jugé qu’une distance de l’ordre 
de 80 à 225 m par rapport au projet litigieux permettait encore de confirmer la 

présence d’un intérêt digne de protection au regard de la loi et de la jurisprudence 
(ATA/438/2006 du 31 août 2006, consid. 3c). Il a en revanche dénié cette qualité 

à des personnes domiciliées à une distance de plus de 450 m d’un projet de stade 
de football (ATA/492/2000 du 14 août 2000, consid. 3 et les autres références 

citées).   

 e. Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de 
savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances pertinentes (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 

reproduit in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable 
que l’installation litigieuse serait à l’origine d’immissions - bruit, poussières, 
vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à 

quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATA/772/2010 

du 9 novembre 2010 consid. 4 ; ATA/101/2006 du 7 mars 2006 consid. 4d et 5). Il 

importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable - dans 

le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (cf. ATF 124 II 293 consid. 
3a p. 303, 120 Ib 379 consid. 4c et les arrêts cités). Il en va de même quand 

l’exploitation de l’installation comporte un certain risque qui, s’il se réalisait, 
provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique, dans le cas d’une 
centrale nucléaire ou d’une usine chimique, par exemple (cf. ATF 120 Ib 
379 consid. 4d/e p. 388, 431 consid. 1 p. 434). 

 Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des 
riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des 
voisins d’un stand de tir (cf. arrêts précités) ou des personnes exposées aux 
émissions d’une installation de téléphonie mobile (Arrêt du Tribunal fédéral non 
publié M. du 4 octobre 1990, consid. 3b : qualité pour agir reconnue à une 

personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m). Lorsque la 
charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une 

augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu 

urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n’importe quel 
habitant d’une agglomération n’est pas une chose aisée (Arrêt du Tribunal fédéral 
non publié C. du 16 avril 2002). 

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7)  Constituée le 5 décembre 2002, l’association recourante dispose en l’espèce 
de la personnalité juridique. Aux termes de ses statuts, elle a pour but de défendre 

les intérêts et la sécurité de ses membres qui sont en principe habitants ou 

propriétaires non-résidents du village de Lully (art. 3 et 4 dans leur teneur en 

vigueur au jour du dépôt du recours). Reste à savoir si une majorité des membres 

de l’AVAL est spécialement touchée par le PLA querellé et dispose de la qualité 
pour recourir à titre individuel au sens de la jurisprudence précitée. Tel n’apparaît 
pas être le cas en l’espèce. 

  Les 188 membres de l’association recourante résident ou sont propriétaires 
de terrains qui se situent tous à plus de 300 m du périmètre visé par le PLA 

litigieux. 45 d’entre eux sont particulièrement éloignés de ce périmètre, dans la 
mesure où ils résident ou sont propriétaires de terrains situés de l’autre côté des 
routes de Soral et de Lully. Même en donnant aux notions de « voisin direct » et 

de « faible distance » une acception large, aucun membre de l’association ne 
disposerait ainsi de la qualité pour recourir à titre individuel contre l’objet du 
litige. 

  Appréciée sous l’angle des immissions induites par le PLA, la qualité pour 
recourir d’une majorité des membres de l’association n’apparaît pas non plus 
donnée. La recourante allègue que la mise en œuvre du plan litigieux aura des 
répercussions sur l’activité du centre d’exploitation situé à l’angle des chemins de 
la Pesse et de la Léchaire, soit dans le voisinage direct des premières habitations 

du quartier du Bas-Lully. Il en résulterait un accroissement de l’intensité du trafic 
de poids lourds empruntant le chemin de la Pesse jusqu’au centre d’exploitation, 
ainsi qu’une augmentation des nuisances sonores résultant de la manutention et du 
chargement/déchargement des camions, au détriment de la qualité de vie des 

habitants du quartier. 

  Sur la base du dossier, il n’apparaît pas que les nuisances invoquées par la 
recourante atteignent le degré d’évidence et d’intensité exigé par la jurisprudence 
pour justifier l’intervention d’un cercle élargi de personnes. Selon « l’étude 
d’aménagement des secteurs maraîchers de la plaine de l’Aire et de la plaine de 
Veyrier-Troinex » d’avril 2006, le trafic induit par des exploitations de cultures 
sous abris d’une surface de 10 ha est estimé à 4 rotations de camions, soit à 
8 mouvements de camions par jour ouvrable. Sachant que le PLA litigieux prévoit 

la construction d’environ 4,5 ha de serres, l’accroissement du trafic de poids 
lourds en résultant correspondra en l’espèce à 2 rotations de camions, soit à 
4 mouvements de camions par jour ouvrable au maximum, c’est-à-dire sans tenir 
compte du fait que les parcelles concernées sont d’ores et déjà cultivées. 
Exception faite des parcelles jouxtant le chemin de la Pesse, une telle 

augmentation ne sera, selon toute vraisemblance, pas perceptible pour le reste du 

quartier du Bas-Lully. Il en va de même s’agissant des nuisances sonores 
alléguées par la recourante. Les services spécialisés, qui se sont penchés sur ces 

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deux questions lors de l’enquête technique, ont d’ailleurs rendu des préavis 
favorables sans réserve à l’égard du PLA. 

  En supposant même que le PLA querellé occasionnerait des immissions 

suffisamment évidentes et intenses pour justifier l’intervention d’un cercle élargi 
de personnes, ce sont tous au plus les 86 membres de l’AVAL, propriétaires de 
terrains ou résidant dans le quadrilatère délimité par le chemin de la Pesse au sud, 

la route de Lully à l’ouest, les chemins des Colverts et de Chambert au nord et le 
chemin des Ruttets à l’ouest, qui pourraient s’avérer directement et spécialement 
concernés par de telles immissions. Une augmentation du trafic de camions sur le 

chemin de la Pesse, respectivement des nuisances sonores induites par 

l’exploitation du centre de chargement/déchargement n’auraient en effet pas 
d’incidence sur les parcelles situées au-delà, compte tenu de leur éloignement par 
rapport aux immissions alléguées et aux voies d’accès alternatives dont elles 
disposent. Or, ces 86 membres de l’AVAL ne représentent pas une majorité. 

  Les conditions du recours corporatif ne sont ainsi pas réunies. 

8)  Le recours sera déclaré irrecevable pour ce motif. 

9)  Un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge de la recourante. Une 
indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée à l’appelé en cause, à la 
charge de la recourante également (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 8 novembre 2010 par l’Association Vivre à 
Lully contre l’arrêté du Conseil d’Etat du 6 octobre 2010 approuvant le plan localisé 
agricole n° 29’676-507 situé entre le chemin des Cornaches et le chemin du Pont au 
lieu-dit « Les Ruttets », sur le territoire de la Commune de Bernex ; 

met à la charge de l’Association Vivre à Lully un émolument de CHF 2'000.- ; 

alloue à Monsieur Edouard Jaquenoud une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la 

charge de la recourante ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à l’Association Vivre à Lully, au Conseil d’Etat, à 
Me Bruno Mégevand, avocat de Monsieur Edouard Jaquenoud, appelé en cause, ainsi 

qu’à l’office fédéral du développement territorial. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 

Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Derpich 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :