# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7268138-8364-5f98-9529-8bb35b9a4743
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2010 C-7579/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7579-2010_2010-10-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-7579/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______ et 17 consorts
tous représentés par Maître Marc Nufer,
recourants,

contre

Caisse de pensions X._______,
intimée,
Autorité de surveillance des institutions de la 
prévoyance et des fondations du canton de 
Neuchâtel,
Office de surveillance, rue du Parc 117, 
case postale 1164, 2301 La Chaux-de-Fonds,
autorité inférieure.

Prévoyance professionnelle (décision du 15 juin 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7579/2010

Vu

la décision du 15 juin 2007 de l'Autorité de surveillance des institutions  
de la prévoyance et des fondations du canton de Neuchâtel,

le recours de A._______ et 17 consorts contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans en date du 12 juillet 2007,

l'avance sur les frais de procédure requise par le  Tribunal  de céans 
d'un montant de Fr. 5'000.- par décision incidente du 23 juillet 2007, 
dont les recourants s'acquittèrent,

l'arrêt du Tribunal de céans C-4814/2007 du 3 avril 2009 ayant admis 
le recours dans la mesure où il  était  recevable et ayant prononcé le 
remboursement  de  l'avance  de  frais  aux  recourants  et  l'allocation 
d'une indemnité de dépens à eux-mêmes à la charge de la Caisse de 
pensions X._______,

l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_434/2009 du 6 octobre 2010 ayant admis 
le recours interjeté par la Caisse de pensions X._______ contre l'arrêt 
du Tribunal de céans et annulé l'arrêt du 3 avril 2009,

et considérant

que, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, les frais de procédure requis par le 
Tribunal de céans doivent être mis à la charge des recourants (art. 63 
de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 
[PA, RS 172.021]) et qu'en conséquence ceux-ci sont compensés par 
l'avance de frais effectuée,

que, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, le point 3 du dispositif de l'arrêt du 
Tribunal de céans concernant l'allocation d'une indemnité de dépens 
aux recourants à la charge de l'intimée est annulé,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il  est  perçu  des  frais  de  procédure  dans  la  cause  C-4814/2007  de 
Fr. 5'000.-  à  la  charge  des  recourants  solidairement  entre  eux, 
lesquels sont compensés par l'avance de frais déjà effectuée.

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C-7579/2010

2.
Le point 3 du dispositif de l'arrêt C-4814/2007 est annulé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints  
au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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