# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d5d7d24-0204-585f-8f31-30400d437937
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2021 A/1116/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1116-2021_2021-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1116/2021 ATAS/875/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1116/2021 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______1976, titulaire d’un 
certificat fédéral de capacité d’assistant en information documentaire et d’une 
licence professionnelle en management des ressources numériques, a bénéficié d’un 
délai cadre d’indemnisation du 1er février 2016 au 31 janvier 2018, du 1er février 
2018 au 31 janvier 2020 (sans droit) et du 2 mars 2020 au 31 août 2022. 

b. Le 29 mai 2020, l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) a envoyé à 
l’assuré une assignation à un emploi vacant d’assistant bibliothécaire 
documentaliste archiviste, à 50 %, d’une durée limitée du 1er août 2020 au 
31 décembre 2020, aux B______ (ci-après : l’employeur), auquel l’assuré a donné 
suite dans les délais. Par courriel du 13 juillet 2020, l’employeur a informé l’assuré 
que sa candidature n’avait pas été retenue. La liste récapitulative des assignations, 
remplie par l’employeur le 13 juillet 2020, mentionne que l’assuré a postulé, mais 
n’a pas été reçu, ni engagé. Il est noté que « lors de la prise de contact téléphonique 
pour l’inviter à un entretien, M. A______ a dit qu’il « n’était pas bien 
physiquement, pas en état de travailler ». Nous considérons cela comme un retrait 
de candidature ». 

c. A la demande de l’OCE, l’assuré a indiqué le 22 août 2020 qu’il avait présenté 
une fatigue intense et une impression de faiblesse générale, évoquant le COVID-19, 
de sorte qu’il s’était rendu, le 14 juin 2020, aux HUG pour se faire tester ; le test 
était négatif mais compte tenu d’une fatigue et de tachycardie il avait à nouveau 
consulté le 22 juin 2020 et il avait découvert que ces symptômes étaient en lien 
avec l’arrêt d’un médicament prescrit par le docteur C______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, de sorte qu’il avait repris le traitement et se sentait désormais 
mieux. Il a joint des factures des HUG du 14 juin 2020, pour une consultation en 
urgence (laboratoires, consultation, électrocardiogramme et cardiologie et test 
COVID-19), ainsi que des factures des HUG du 22 juin 2020 (consultation, 
laboratoires et ECG).  

B. a. Par décision du 2 septembre 2020, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 18 jours, au motif que, sans raison valable, l’assuré 
s’était privé de l’emploi assigné le 29 mai 2020, correspondant à un revenu mensuel 
brut de CHF 2'719.80, pour cinq mois. Il n’avait annoncé aucune incapacité de 
travail qui aurait pu justifier qu’il ne se rende pas à un entretien avec l’employeur 
pour l’emploi qui débutait, de surcroit, seulement le 1er août 2020. Le gain assuré 
de l’assuré était de CHF 4'505.-, donnant droit à une indemnité journalière de 
CHF 166.08 et le gain intermédiaire de l’emploi assigné était de CHF 2'719.80, de 
sorte que le dommage journalier était de CHF 100.27, ce qui, pour une durée de 30 
jours (suspension prévue pour un refus d’emploi), équivalait à 18 jours de 
suspension (soit CHF 100.27 x 30 jours / CHF 166.08).  

b. Le 24 septembre 2020, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en 
concluant à son annulation et en faisant valoir qu’il n’était pas certain que 

 
 
 

 

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l’assignation aurait donné lieu à un entretien débouchant sur un engagement, que la 
réponse négative des HUG pouvait être motivée pour une autre cause que son 
impossibilité à assumer l’assignation, que c’était bien un problème de santé qui 
l’avait empêché de participer à un entretien d’embauche et fait craindre de ne pas 
pouvoir assumer le poste, qu’il aurait dû l’annoncer à l’OCE mais que sa 
conseillère en placement était absente, tout comme son médecin, que ce n’était 
qu’après avoir consulté son psychiatre fin juin que sa situation s’était clarifiée et 
qu’il avait fait tout son possible, depuis mars 2020, pour retrouver un emploi. Il a 
communiqué une attestation du Dr C______ du 21 septembre 2020, selon laquelle, 
dès fin mai 2020, l’assuré avait présenté une décompensation psychotique à la suite 
de l’arrêt de son traitement médicamenteux, lequel avait été réintroduit le 29 juin 
2020 et dès le 15 juillet 2020, l’assuré avait retrouvé une stabilité psychologique.  

c. Par décision du 23 février 2021, l’OCE a rejeté l’opposition, en relevant qu’en 
déclinant la proposition d’entretien de l’employeur, l’assuré avait fait échouer une 
possibilité d’emploi, que l’attestation du Dr C______ ne mentionnait pas 
d’incapacité de travail qui permettrait de justifier le manquement et qu’aucune 
incapacité de travail n’avait été déclarée dans les IPA de mai à septembre 2020.  

C. a. Le 26 mars 2021, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant, principalement, à son annulation, subsidiairement, à la 
réduction de la sanction. Dès fin mai 2020, il avait subi une péjoration de son état 
de santé en raison d’une décompensation psychotique qui avait justifié deux 
admissions aux urgences des HUG les 14 et 22 juin 2020 : il avait indiqué, par 
téléphone, à l’employeur qu’à court terme, vu son état, il n’était pas possible 
d’accepter un entretien, ce qui était objectivement justifié par son état de santé ; on 
ne pouvait exiger de lui une irréprochabilité administrative compte tenu de son 
affection ; il n’avait pas dit qu’il retirait sa candidature ; il prenait au sérieux ses 
obligations de chômeur. Il n’avait pas eu l’occasion, une fois sa capacité de travail 
recouvrée, de recontacter les HUG pour convenir d’un entretien, dès lors que le 
refus de sa candidature lui était parvenu le 13 juillet 2020. La sanction était 
disproportionnée, compte tenu de la décompensation psychotique et la faute était, 
au mieux, légère.  

b. Le 27 avril 2021, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

c. Le 17 mai 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

Le recourant a déclaré qu’il avait eu un problème de santé important après sa 
postulation, avec des symptômes cardiaques, motivant une consultation aux HUG. 
Suite à un malaise il avait à nouveau consulté aux HUG en urgence le 22 juin 2020 
et vu le Dr D______. Il avait mal supporté le confinement et fait une 
décompensation. A son souvenir il avait reçu le téléphone de l’employeur après le 
14 juin 2020 et l’avait averti qu’il n’était pas en état de travailler et qu’il ne pouvait 

 
 
 

 

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se présenter à un entretien. En raison du confinement il n’avait pas pu voir le 
Dr C______ comme habituellement, pendant un mois, ce qui l’avait aussi 
déstabilisé. Il avait arrêté son traitement prescrit par le Dr C______ courant mai 
2020, ce qui avait pu provoquer certains des troubles. Il s’était rendu à un entretien 
pour un autre poste le 18 juin 2020, mais il n’était pas en état de participer à un tel 
entretien, lequel s’était d’ailleurs mal passé. Il n’était pas en état de faire des 
démarches administratives. 

La représentante de l’intimé a relevé que sur le formulaire IPA, le recourant n’avait 
pas indiqué qu’il était malade durant cette période. 

d. Le Dr C______ a indiqué à la chambre de céans le 16 juin 2021 qu’il suivait 
l’assuré depuis le 17 octobre 2017 et qu’il l’avait vu en consultation en 2020 neuf 
fois, entre le 29 juin et le 14 décembre 2020 ; dès fin mai 2020, l’assuré avait 
présenté une décompensation psychotique et une incapacité de travail totale du 1er 
juin au 15 juillet 2020, pour une schizophrénie résiduelle ; la décompensation 
psychotique l’empêchait de se présenter, courant juin 2020, à un entretien 
d’embauche ; le Dr D______ a indiqué à la chambre de céans le 6 juillet 2021 qu’il 
avait vu l’assuré les 16 et 30 juin 2020, lequel présentait une gêne respiratoire à 
l’effort et avait consulté les urgences des HUG en raison d’une oppression 
thoracique et de palpitations dans le contexte d’un état de stress important et de la 
probable exacerbation d’un trouble psychique. Du point de vue somatique, l’assuré 
pouvait se présenter à un entretien d’embauche courant juin 2020, mais il ignorait si 
cela était possible du point de vue psychique.  

e. Le 19 juillet 2021, l’assuré a relevé que le Dr C______ confirmait son incapacité 
à se présenter à un entretien d’embauche en juin 2020. Le 29 juillet 2021, l’OCE a 
estimé que le certificat du Dr C______ d’incapacité de travail ne pouvait pas être 
pris en compte, car il avait été établi postérieurement à la décision de sanction. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(art. 56 et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre le droit à 
l'indemnité du recourant pour une durée de 18 jours. 

 
 
 

 

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4. a. L'art. 16 al. 1 LACI prévoit qu'en règle générale, l'assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. 

En vertu de l’art. 17 al. 3, 1ère phrase LACI, l'assuré est tenu d'accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé.  

Selon l’art. 30 LACI al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi qu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 

b. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage  
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions 
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de 
prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui 
n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail 
par la suspension de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison 
d'une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). 

Selon la jurisprudence, ne pas donner suite à une assignation, à postuler pour un 
emploi à repourvoir représente une violation de l’obligation de diminuer le 
dommage ; cela revient à laisser échapper une possibilité concrète – quoique 
incertaine – de retrouver un travail, le comportement de l’assuré important à cet 
égard plus que le résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes d’obtention 
ou non d’un engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 
11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 
octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 
11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de candidature déposée est-il assimilé, sur 
le plan du principe, à un refus d’un emploi convenable, autrement dit à la violation 
d’une obligation qui, à l’instar de celle d’accepter un travail convenable, revêt une 
importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 368/99 du 16 
mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). Il y a refus d'une occasion 
de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse 
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque 
l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou 
fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 
3b ; DTA 2002 p. 58 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 436/00 consid. 1 ; 

 
 
 

 

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ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3, 8C_950/2008 du 11 
mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Les éléments 
constitutifs d’un refus de travail sont également réunis lorsqu’un assuré ne se donne 
pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas 
expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, accepter l’emploi bien 
que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 
3b ; arrêt du Tribunal fédéral C 126/02 du 24 juin 2003), ou qu’il pose des 
restrictions ou manifeste des hésitations à s’intéresser véritablement au poste 
considéré, ou encore en faisant échouer la conclusion du contrat par un 
comportement trahissant un manque d’empressement, voire un désintérêt manifeste 
à vouloir s’engager (Boris RUBIN, commentaire de la loi sur l’assurance-chômage 
2014, n°66, art. 30 et jurisprudence citée).  

5. a. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
soixante jours. 

Conformément à l’art. 45 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), la 
suspension dure d’un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de seize à 
trente jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente et un à 
soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Il y a faute grave lorsque, sans 
motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré 
d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable 
(al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, 
la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5).  

b. Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré refuse un emploi réputé convenable 
sans motif valable (cf. art. 45 al. 3 OACI) ; demeurent toutefois réservées des 
circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme 
plus légère (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral C 128/04 du  
20 septembre 2005). La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se 
prévaloir d’un motif valable au sens de l’art. 45 al. 3 OACI, il n’y a pas forcément 
faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
C 245/06 du 2 novembre 2007 consid. 4.1). 

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 

 
 
 

 

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l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance (donc de la 
chambre de céans) n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à 
l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30) 

c. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
le SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution 
(Bulletin LACI IC). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les 
organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application 
plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1).  

La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC [juillet 2018] / D64). 

Selon le barème du SECO, le refus d'un emploi convenable ou d’un emploi en gain 
intermédiaire à durée déterminée de cinq mois, assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé 
lui-même, est considéré comme une faute grave, sanctionné d’une suspension de 
l'indemnité de 30 à 37 jours et l’inobservation d’instruction de l’ORP est considérée 
comme une faute légère sanctionnée d’une suspension de l’indemnité, la première 
fois, de 3 jours à 10 jours (Bulletin LACI IC / D79 2.A ch. 8 et 3B).  

 
 
 

 

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6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. a. En l’occurrence, l’intimé reproche au recourant d’avoir, en déclinant la 
proposition d’entretien de l’employeur, fait échouer une possibilité d’emploi. Quant 
au recourant, il estime que c’est en raison d’un motif de santé, soit une 
décompensation psychotique, qu’il n’a pas été en mesure d’honorer l’entretien 
proposé, de sorte que le refus d’engagement n’est pas fautif et que la sanction doit 
être annulée, voire réduite.  

b. Le recourant a postulé auprès de l’employeur à la suite de l’assignation qui lui a 
été notifiée le 29 mai 2020. Il n’a, en revanche, pas donné suite à la demande 
d’entretien de l’employeur, formée par celui-ci courant juin 2020, plus précisément 
après le 14 juin 2020 (cf. procès-verbal d’audience du 17 mai 2021), en signifiant à 
celui-ci qu’il n’était pas en état de travailler. L’intimé conteste le caractère 
incapacitant de l’affection psychique invoquée, au motif que le certificat du 
Dr C______ a été établi postérieurement à la décision de sanction.  

c. Il est établi que le recourant a consulté le service des urgences des HUG les 14 et 
22 juin 2020, le Dr D______ les 16 et 30 juin 2020 et son psychiatre traitant dès le 
29 juin 2020 (facture des HUG et rapports médicaux des Drs C______ et D______ 
des 16 juin et 6 juillet 2021). Il est également établi que le recourant est suivi, 
depuis octobre 2017, par le Dr C______ et qu’il a présenté, dès fin mai 2020, une 
décompensation psychotique (rapport du Dr C______ du 16 juin 2021). 

Il ressort des éléments fournis par le psychiatre traitant et le Dr D______ que le 
recourant fait l’objet d’un suivi psychiatrique depuis octobre 2017, qu’il présente 
un diagnostic de schizophrénie résiduelle et que, dès juin 2020, il a souffert d’une 
décompensation psychotique, objectivée par des consultations en urgence aux HUG 
et les explications du Dr D______, qui a suivi le recourant durant la période en 
cause, en soulignant la présence d’une probable exacerbation d’un trouble 
psychique existant. L’avis du Dr C______, selon lequel ce trouble psychique 
empêchait le recourant de se présenter, courant juin 2020, à un entretien 
d’embauche est ainsi étayé par des constatations médicales effectuées en temps 

 
 
 

 

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réel. En effet, même si le certificat de ce médecin a été établi postérieurement à la 
décision de sanction, il est corroboré par les consultations du recourant auprès du 
service des urgences des HUG et par celles du Dr D______, durant la période 
litigieuse, ainsi que par les motifs de ces consultations, attestées par le Dr D______, 
lequel a examiné le recourant en juin 2020 et a confirmé l’exacerbation d’un 
trouble psychique. Dans ces conditions, on ne saurait dénier toute valeur probante 
au rapport du Dr C______.  

Dans ce contexte la réponse du recourant à l’employeur, ayant entrainé le retrait de 
sa candidature, ne relève pas d’un manque de sérieux de la part du recourant face à 
ses obligations de chômeur mais résulte de son état de santé psychique, soit une 
affection l’ayant entravé dans sa capacité à effectuer les démarches administratives 
attendues et à se comporter de façon adéquate face à l’employeur.  

Au demeurant, il convient d’admettre que c’est de manière non fautive, c’est-à-dire 
en raison d’un empêchement dû à une maladie psychique, que le recourant n’a pas 
donné suite à l’entretien d’embauche litigieux. 

Cela étant, il apparait que le recourant a été en mesure de se présenter à un entretien 
d’embauche le 18 juin 2020 (même si celui-ci s’est, selon ses dires, mal passé), de 
remplir son formulaire IPA le 19 juin 2020 et de postuler à un autre emploi le 23 
juin 2020, ce qui démontre qu’il n’était pas, pour des raisons de santé, dans 
l’impossibilité totale d’effectuer toute démarche administrative. Dans ces 
conditions, le recourant aurait, à tout le moins, pu informer l’intimé de sa situation 
médicale et de son impossibilité à se rendre à l’entretien proposé par l’employeur 
en transmettant des certificats médicaux pertinents. Or, ce n’est que le 22 août 
2021, à la demande de l’intimé, que le recourant a donné des explications sur sa 
situation.  

En ne le faisant pas, le recourant a commis une négligence, laquelle justifie, selon 
le barème du SECO, s’agissant de l’inobservation d’instruction de l’ORP, le 
prononcé de la sanction maximale de 10 jours de suspension du droit à l’indemnité.  

d. En conformité au calcul, non contesté, de l’intimé, la sanction de 10 jours est 
ramenée à une durée effective de 6 jours (CHF 100.27 x 30 jours / CHF 166.08 = 
6.03).  

8. Le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens 
que la suspension du droit à l’indemnité du recourant est ramenée à 6 jours. 

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

A/1116/2021 

- 10/10 - 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 23 février 2021 dans le sens que la sanction est 
réduite à 6 jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant.  

4. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le