# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f3fe3ea-b96f-5535-ba45-052853883ae4
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-19
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 19.05.2016 602 2014 129
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_602-2014-129_2016-05-19.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

602 2014 129

Arrêt du 19 mai 2016

IIe Cour administrative

Composition Président: Christian Pfammatter
Juges: Johannes Frölicher, Dominique Gross
Greffière-stagiaire: Sophie Allred

Parties A.________, recourant, représenté par Me Jérôme Magnin, avocat

contre

PRÉFET DU DISTRICT DE LA GRUYÈRE, autorité intimée

Massimo BARONCELLI, et Jacques CESA, représentés par 
Me Pierre Mauron, avocat

COMMISSION DES BIENS CULTURELS

COMMUNE DE BULLE

Objet Aménagement du territoire et constructions

Recours du 16 octobre 2014 contre la décision du 16 septembre 
2014

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: le propriétaire; le recourant) est propriétaire de l’art. 1996 du Registre 
foncier (RF) de la Commune de Bulle, situé à la Rue Victor-Tissot 2 et 4 et à la Rue de Gruyères 
25, à 1630 Bulle, et sur lequel est érigé le bâtiment du Grand Hôtel Moderne du ferblantier 
Henri Finks.

Cet édifice, construit entre 1904 et 1906 dans le style architectural « Belle Epoque », bénéficie 
d’une valeur de recensement A au sens de l’art. 48 al. 1 du règlement du 17 août 1993 d’exécution 
de la loi sur la protection des biens culturels (ReLPBC; RSF 482.11) et appartient à la catégorie 1 
des périmètres construits à protéger selon le plan d’aménagement local de la commune (ci-après: 
le PAL. Il comprend notamment des peintures murales réalisées par Jacques Cesa et 
Massimo Baroncelli en 1985 sur commande de l’acquéreur de l’époque.

B. Désireux de rénover ce bâtiment, le propriétaire actuel a entamé des rénovations sans 
permis de construire.  Par décision du 6 mars 2013, le Préfet du district de la Gruyère lui a 
ordonné d’arrêter immédiatement les travaux encours.

C. Le 15 avril 2013, A.________ a déposé une demande de permis de construire afin de 
procéder, d’une part, à la réfection des façades, de la toiture, des vitrages et de l’enveloppe en 
général et, d’autre part, à des transformations intérieures de l’immeuble concerné. Le 26 juin 2013, 
il a requis une autorisation de début anticipé des travaux en invoquant le mauvais état du bâtiment 
et la mise en danger inhérente des passants.

Après un refus le 5 juillet 2013, le préfet a, par décision du 13 septembre 2013, autorisé le 
requérant à procéder de manière anticipée aux travaux, mais uniquement à ceux de réfection des 
façades, de la toiture, des vitrages et de l’enveloppe en général, à l’exclusion des travaux de 
transformations intérieures. Par décision du 12 décembre 2013, la même autorité a accordé le 
permis de construire (n° 23-13/A/0517) sollicité le 15 avril 2013.

Dans le cadre de cette procédure, les auteurs des peintures murales ont vainement cherché à 
contacter A.________ par lettre du 17 décembre 2013, afin de lui proposer une remise en état de 
leurs œuvres, dont l’usure n’était pas encore irréversible.

D. Le 4 juillet 2014, le préfet a été averti par la commune, elle-même alertée par les auteurs des 
fresques, que des travaux non autorisés touchant la cage d’escalier et les peintures murales 
l’ornant étaient en cours. Il a été constaté que l’escalier hélicoïdal avait été démoli sur deux 
niveaux, qu’un palier intermédiaire avait été partiellement détruit et que les fenêtres donnant sur le 
vide ne disposaient pas toutes de la protection nécessaire. Le responsable du chantier sur place a 
également avancé qu’un ascenseur allait être installé et que les peintures murales allaient être 
supprimées.

Par décision du même jour, le préfet a ordonné l’arrêt immédiat des travaux en se fondant sur les 
circonstances évoquées, conformément à l’art. 167 al. 1 de la loi cantonale du 2 décembre 2008 
sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1). Il a constaté que les 
travaux en cause n’avaient pas fait l’objet d’un permis de construire ou d’une autorisation 
anticipée. Enfin, il a convoqué l’intéressé à une inspection locale le mercredi 9 juillet 2014.

E. Une séance et une inspection des lieux réunissant A.________, le SBC, la commune ainsi 
que le préfet et son lieutenant ont été organisées le 9 juillet 2014 pour établir la légalité ou non des 
travaux entrepris dans l’escalier et déterminer le degré de protection des peintures murales. Cette 

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rencontre a fait l’objet d’un procès-verbal. Il en ressort que, de l’avis du propriétaire, les travaux de 
démontage de l’escalier s’inscrivaient dans le cadre du permis de construire délivré, puisqu’il ne 
s’agissait que de simples travaux de réhabilitation. Au contraire, pour le SBC et la commune, ces 
travaux n’étaient pas autorisés par le permis de construire, les plans approuvés ne mentionnant 
aucune modification dans cette cage d’escalier. S’agissant du but de cette démolition, le 
propriétaire a démenti qu’elle visait à réaliser un ascenseur. Selon ses plans, ces travaux n’avaient 
d’autre but que la réhabilitation des escaliers endommagés.

Concernant les peintures murales, la question s’est posée de savoir si elles bénéficiaient du degré 
de protection du bâtiment. Alors que le propriétaire était d’avis qu’elles n’ont aucune valeur, le SBC 
et le préfet ont convenu que ces peintures murales ne devaient faire l’objet d’aucune intervention 
jusqu’à droit connu et devaient être protégées pour ne pas être détériorées par les travaux en 
cours. Il a été imparti au SBC un délai jusqu’à septembre 2014 pour entreprendre les démarches 
et fournir un rapport au préfet, en collaboration avec la Direction de l’instruction publique, de la 
culture et du sport (ci-après: la Direction), afin d’établir clairement la situation juridique. Le 
propriétaire a accepté de ne pas toucher à ces fresques jusqu’à droit connu.

Au terme de la discussion, le propriétaire a été informé, d’une part, qu’une procédure de 
rétablissement de l’état de droit était envisagée pour la remise en état de l’escalier et, d’autre part, 
que les appartements rénovés ne pouvaient pas être occupés avant qu’un certificat de conformité 
n’ait été établi par la commune et que le permis d’occuper n’ait été délivré.

Par courrier du 27 août 2014, le propriétaire a souhaité se déterminer sur cette séance et a 
contesté le procès-verbal qui avait été tenu. Au-delà des corrections orthographiques ou 
stylistiques et des animosités envers le préfet, il a insisté sur le fait que le SBC avait indiqué que 
les peintures murales n’étaient pas protégées, puisqu’elles n’avaient pas été réalisées à l’origine 
du bâtiment, et qu’elles pouvaient être recouvertes ou masquées par un moyen réversible, comme 
cela se faisait fréquemment. Enfin, il a encore informé qu’il n’avait jamais déclaré être d’accord 
avec la procédure envisagée (cf. attente de la transmission d’un rapport par le SBC au préfet) et 
accepter de ne pas toucher aux fresques jusqu’à droit connu.

Dans ses déterminations du 29 septembre 2014, la commune a souhaité préciser qu’il avait été 
demandé à A.________ de tenter de légaliser les libertés prises par rapport au permis de 
construire délivré, en requérant une modification dudit permis en procédure ordinaire.

F. Suite à une annonce de Jacques Cesa, lequel a également transmis des photographies, et 
aux visites ponctuelles des autorités, le préfet, dans une décision du 14 juillet 2014, a constaté que 
A.________ n’avait pas respecté les dispositions prises à l’issue de l’inspection des lieux, qu’il 
avait poursuivi les travaux dans la cage d’escalier et que les peintures murales avaient subi de 
nouveaux dommages, une partie de celles-ci ayant été poncée alors qu’une autre avait été enduite 
d’un badigeon de nature inconnue. Dans ces circonstances, vu le non-respect de la décision du 4 
juillet 2014, le préfet a donné ordre à la Police cantonale de poser immédiatement les scellés sur 
toutes les portes situées au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment donnant accès à la cage 
d’escalier et aux fresques, sous réserve de l’accès aux toilettes liées à l’exploitation du bar 
« B.________ ». Il a menacé toute violation de sa décision par des sanctions au sens de l’art 292 
du Code pénal (CP; RS 311.0) et a réservé les sanctions pénales prévues par l’art. 173 LATeC.

Par lettre du 18 juillet 2014, A.________ est revenu sur l’arrêt immédiat des travaux ordonné le 
4 juillet 2014, en contestant avoir démoli l’escalier hélicoïdal sur deux niveaux. Il a affirmé l’avoir 
démonté sur un seul niveau pour parer aux problèmes structurels qu’il présentait. De même, il a 
expliqué que le palier intermédiaire et la barrière n’avaient pas été démolis, mais seulement 

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déposés dans le cadre des travaux de rénovation de l’escalier. Il a également assuré que toutes 
les fenêtres disposaient des protections nécessaires à la sécurité des habitants. Concernant les 
peintures murales, il leur a réfuté toute valeur et a estimé qu’elles devaient disparaître, droit qui lui 
revenait par ailleurs en tant que propriétaire. A cet égard, il a nié toute compétence au préfet pour 
intervenir, ce point ressortant à ses yeux uniquement au droit privé, et a fait valoir que celui-ci avait 
commis un abus de droit et d’autorité en ordonnant la mise sous scellés. Selon le propriétaire, 
cette décision a porté atteinte au chantier et à ses intérêts propres, puisqu’il a été empêché de 
mettre à disposition des locataires les appartements nouvellement créés. Il a également reproché 
au préfet d’avoir commis une violation du secret de fonction et d’avoir omis de se récuser malgré 
les relations d’amitié qu’il entretiendrait avec les auteurs des peintures litigieuses.

A.________ a requis du préfet qu’il fasse enlever les scellés et qu’il permette la suite des travaux 
dans la montée des escaliers ainsi qu’au sous-sol de l’immeuble. Il a également exigé de cette 
autorité qu’elle annule sa décision d’arrêt des travaux du 4 juillet 2014, en particulier au sujet des 
peintures, précisant notamment: « Je vais procéder à la première occasion à la suppression des 
horribles peintures qui comme je l’ai indiqué plus haut ne vous concernent pas et pour lesquelles 
vous n’avez rien à dire ».

Le 21 juillet 2014, le préfet a transmis le courrier de A.________ du 18 juillet 2014 au Tribunal 
cantonal comme objet de sa compétence et a déclaré qu’il maintenait ses décisions des 4 et 
14 juillet 2014, en précisant que les auteurs des fresques ne faisaient pas partie du cercle de ses 
connaissances.

A.________ a déposé une requête de mesure provisionnelle urgente le 23 juillet 2014, afin de 
pouvoir continuer à effectuer différents travaux dans l’immeuble, rendus impossibles par le 
maintien des scellés, dont il a implicitement requis l’annulation immédiate. Le jour même, le Juge 
délégué à l’instruction du recours a répondu à l’intéressé que la Cour ne statuerait qu’à réception 
du dossier et des plans, les mesures contestées restant dans l’intervalle en vigueur, ce d’autant 
plus qu’il n’y avait pas péril en la demeure, mais uniquement un retard dans l’exécution des 
travaux.

Dans ses observations du 29 juillet 2014, le préfet a conclu au rejet du recours et au maintien des 
scellés, dans la mesure où le recourant n’offrait pas la garantie qu’il prendrait les mesures 
nécessaires à la conservation des biens protégés pendant la durée des travaux.

Le 5 août 2014, le Tribunal de céans a rejeté le recours du 18 juillet 2014 et confirmé les décisions 
incidentes d’arrêt des travaux et de pose des scellés, prononcées par le préfet en vertu de 
l’art. 167 LATeC dans la cadre de la procédure de rétablissement de l’état de droit (arrêt TC FR 
602 2014 92 du 5 août 2014). Non contesté, ce jugement est entré en force.

G. Par courrier du 16 juillet 2014, le préfet a constaté que les fresques litigieuses avaient fait 
l’objet de nouvelles déprédations, en particulier entre le 10 et le 14 juillet 2014. Il a précisé, 
relayant les conclusions de la Direction, que la légalisation des travaux effectués dans la cage 
d’escalier et sur les peintures murales n’était pas envisageable, eu égard aux art. 59 LATeC, 20 ss 
de la loi cantonale du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels (LPBC; RSF 482.1) et 
178 al. 5 du Règlement communal d’urbanisme de la commune (ci-après: RCU). Dans ces 
circonstances, il s’est estimé tenu d’entreprendre la procédure de rétablissement de l’état de droit, 
laissant aux parties jusqu’au 14 août 2014 pour se déterminer.

Le 22 juillet 2014, A.________ a déposé ses observations concernant le courrier du préfet du 
16 juillet 2014 par lequel la procédure de rétablissement de l’état de droit avait été engagée. 
Rappelant ses observations au sujet de l’escalier hélicoïdal et les peintures murales prises dans sa 

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lettre du 18 juillet 2014, il a contesté l’appréciation de la Direction, selon laquelle les peintures 
devraient être incluses dans la protection du bâtiment du Grand Hôtel Moderne. Selon le 
propriétaire, ces fresques ne feraient en effet pas partie des décors d’origine et dénatureraient 
donc l’édifice, de sorte qu’elles devraient être au moins masquées pour rétablir l’intégrité des lieux. 
Il a dès lors considéré que les travaux jusqu’ici entrepris étaient en conformité avec le permis de 
construire délivré le 12 décembre 2013. Enfin, l’intéressé a déclaré vouloir terminer la remise en 
état de l’escalier défectueux et du hall d’entrée; à cet effet, il a demandé au préfet: « Je 
souhaiterais que vous cessiez de m’importuner et d’intervenir sans droit dans mon travail. Votre 
attitude détestable n’a que trop duré et il serait temps que vous reveniez à la raison ». Par ailleurs, 
A.________ a introduit une procédure pénale contre le préfet, laquelle s’est soldée par une 
ordonnance de non-entrée en matière le 13 août 2014.

Egalement appelé à déposer ses observations dans le cadre de la procédure de rétablissement de 
l’état de droit concernant la cage d’escalier et les fresques, le SBC s’est prononcé le 30 juillet 2014 
en faveur de la reconnaissance d’une protection pour ces éléments, ainsi que de leur préservation. 
Pour sa part, la commune s’en est remise, le 14 août 2014, à la position de la Direction, sans 
formuler de remarque particulière.

A.________ a demandé une prolongation du délai pour se déterminer, demande que le préfet a 
refusée en date du 19 août 2014, rappelant au propriétaire qu’il s’était déjà déterminé le 18 juillet 
2014 en indiquant que les travaux effectués dans l’escalier étaient en conformité avec le permis de 
construire, que les peintures murales, récentes et sans lien avec l’esprit des lieux, n’étaient ni 
protégées, ni classées, et qu’il pouvait dès lors les supprimer. Le préfet a souligné qu’il avait 
encore invité A.________ par courrier du 21 juillet 2014 à confirmer ses dires, ce que ce dernier 
avait fait dans un courrier du 22 juillet 2014. Le préfet a considéré par conséquent que l’intéressé 
avait pu exercer son droit d’être entendu conformément à l’art. 167 al. 3 LATeC et qu’aucune 
détermination supplémentaire ne se justifiait.

H. Par courrier du 25 juillet 2014, la Commission des biens culturels (ci-après: la Commission) a 
communiqué au préfet la détermination sollicitée par le SBC concernant une éventuelle protection 
de l’escalier et des peintures murales. Elle a confirmé que la mesure de protection du bâtiment 
inscrite au PAL s’étendait aux aménagements intérieurs et en a déduit que la partie démolie de 
l’escalier devait être reconstruite conformément à sa matérialisation, sa forme et ses détails 
originels et qu’il en allait de même des ferronneries. De plus, elle a mentionné qu’une lanterne 
disposée au centre de la cage d’escalier manquait et devait y être replacée. S’agissant des 
peintures murales, la Commission a relevé que celles-ci présentaient un intérêt évident en lien 
avec le bâtiment existant et son histoire et qu’elles témoignaient du paysage artistique gruyérien 
de la seconde moitié du XXe siècle. Forte de ce constat, la Commission a estimé que ces fresques 
devaient être conservées et que des mesures devaient être prises pour assurer leur pérennité. 
Suite aux déprédations constatées alors qu’un arrêt de chantier avait été ordonné, elle s’est dès 
lors positionnée en faveur de la remise en état des peintures.

I. Le 28 juillet 2014, A.________ a indiqué au préfet que des plastiques molletonnés tenus par 
des bandes adhésives, avaient été placés sur les œuvres des deux peintres pour les protéger et 
que, par conséquent, les scellés pouvaient être levés. Il en a également informé le SBC par lettre 
du 26 août 2014.

Le 30 juillet 2014, le Juge délégué a invité le recourant à lui expliquer comment il avait pu poser 
des protections sur les peintures murales, alors que leurs accès étaient interdits par des scellés.

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Dans sa réponse du 5 août 2014, le propriétaire a indiqué que les lieux interdits restaient 
accessibles par les toilettes du bar « B.________ », ainsi que par une porte de service de la 
grande salle du bâtiment n° 2 qui aboutit au 1er étage du bâtiment n° 4. Il a toutefois précisé que 
ces accès ne permettaient que l’arrivée de petits matériels et que la pose des protections servait à 
éviter toute nouvelle déprédation qu’on pourrait lui reprocher.

J. Le 27 août 2014, A.________ a déposé auprès de la commune une demande de permis en 
procédure simplifiée pour la remise en état de l’escalier hélicoïdal. Il en a également informé le 
préfet par courrier du 1er septembre 2014.

K. Le 1er septembre 2014 également, A.________ a requis du préfet qu’il procède dans les 
meilleurs délais à la levée des scellés, en raison des protections récemment posées sur les 
fresques et prétendument conformes à ce qui avait été requis lors de l’inspection du 9 juillet 2014, 
ce que le SBC aurait également constaté lors d’une visite du 28 août 2014. Il a précisé que ces 
protections resteraient en place jusqu’à droit connu sur la destination définitive des peintures 
murales, sous réserve d’un avis complémentaire du SBC.

Par courriel du 8 septembre 2014 adressé au préfet, le SBC a confirmé que les protections 
mentionnées, constituées de feutrine de recouvrement résistant aux déchirements, aux liquides et 
aux chocs légers, étaient suffisantes dans le cas d’un accès pour les passants et pour des 
déménagements faits avec le soin ordinaire requis.

Le même jour, le préfet a ordonné la levée des scellés, précisant néanmoins que cette décision ne 
préjugeait en rien de la procédure de remise en état en cours, ni d’autres mesures qui pourraient 
être exigées dans le cadre de cette dernière. Il a également rappelé que les appartements sis 
dans le bâtiment ne pourraient être mis à disposition qu’une fois le permis d’occuper délivré par la 
commune.

L. Par courriel du 9 septembre 2014, A.________ s’est déterminé sur le rapport de la 
Commission du 25 juillet 2014. Il a d’abord contesté avoir exécuté des travaux illégaux, son 
intervention consistant plutôt en une réhabilitation. Concernant les peintures murales litigieuses, il 
a affirmé qu’elles avaient été réalisées sans autorisation, dans un bâtiment pourtant protégé, 
avaient contribué à le détériorer, de sorte qu’elles ne bénéficiaient d’aucune protection légale. Il a 
prétendu qu’elles n’avaient pas fait l’objet de déprédations, mais étaient dans l’état qui était le leur 
au moment de l’acquisition de l’immeuble en 2004, sous réserve de quelques tags et dégâts 
causés par les personnes présentes dans l’immeuble. Enfin, il a précisé qu’elles n’avaient pas pu 
être endommagées après l’arrêt des travaux, puisqu’un revêtement plastique molletonné avait été 
depuis posé pour les protéger.

M. Par décision du 16 septembre 2014, le préfet a ordonné la remise en état de l’escalier et des 
peintures murales en cause, avec délai jusqu’à la fin du mois de mars 2015, à défaut de quoi une 
exécution par substitution aux frais du propriétaire serait ordonnée. Il a précisé que cette mesure 
portait sur la reconstruction de la partie démolie de l’escalier et de l’ensemble des garde-corps 
conformément à leur matérialisation, leur forme et leurs détails d’origine, sur le replacement de la 
lanterne anciennement disposée au centre de la cage d’escalier, ainsi que sur la recréation à 
l’identique des peintures murales endommagées. Enfin, il a exigé de A.________ qu’il remette au 
SBC les plans, avec les détails d’exécution des travaux et une description des matériaux utilisés, 
avant de débuter les travaux et de protéger les peintures murales lors de la reconstruction de 
l’escalier, avant de les recréer à l’état qu’était le leur au début juillet 2014, en accord avec le SBC 
et les auteurs des fresques.

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A l’appui de sa décision, le préfet a constaté que les travaux touchant à la cage d’escalier et aux 
peintures murales qui l’ornent ont été effectués illégalement, dans la mesure où ils n’étaient pas 
autorisés par le permis de construire octroyé le 12 décembre 2013 ou par une autorisation 
communale. Cumulé au fait que ces éléments bénéficient de la mesure de protection du bâtiment 
selon l’avis de la Direction, du SBC et de la Commission, le préfet en a déduit que ces travaux ne 
pouvaient pas être légalisés, de sorte qu’il était compétent pour se prononcer sur le rétablissement 
de l’état de droit en vertu de l’art. 167 al. 3 LATeC. Considérant que ces travaux ne représentaient 
pas des vices insignifiants, que A.________ ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi après 
avoir sciemment continué les travaux sans autorisation et malgré l’interdiction qui lui avait été 
notifiée, et qu’il avait ainsi contrevenu gravement aux règles fondamentales de l’aménagement du 
territoire, le préfet a jugé que la mesure de rétablissement de l’état de droit était justifiée par un 
intérêt public prépondérant et conforme aux critères de la proportionnalité, même si le propriétaire 
persistait à nier toute protection aux fresques litigieuses. Enfin, l'autorité a assorti sa décision de la 
menace des sanctions pénales prévues à l’art. 292 CP.

Par courrier du 15 octobre 2014, la commune a retourné à A.________ sa demande de permis de 
construire en procédure simplifiée du 27 août 2014, en l’informant qu’une procédure de demande 
de permis de construire n’était pas nécessaire pour les travaux de remise en état. Elle lui a 
néanmoins rappelé que la décision préfectorale du 16 septembre 2014 l’obligeait à soumettre au 
SBC les plans, avec les détails d’exécution des travaux et une description précise des matériaux 
utilisés, avant d’entreprendre la remise en état, tout en lui précisant que ceux fournis à l’appui de 
sa demande du 27 août 2014 ne correspondaient pas à l’escalier démoli au niveau du pallier. 

N. Le 16 octobre 2014, la commune a averti le préfet qu’elle avait constaté, suite à une visite 
inopinée du même jour, que des travaux de reconstruction avaient déjà commencé à l’endroit de 
l’escalier hélicoïdal. Par courrier du 17 octobre 2014, A.________ a affirmé qu’il interrompait 
immédiatement ces travaux jusqu’à l’approbation formelle des plans par le SBC. Dans un courriel 
du même jour, le préfet a renoncé à imposer un nouvel arrêt formel des travaux, tout en se 
réservant l’application de l’art. 292 CP. 

Par courriel du 17 octobre 2014, A.________ a transmis au SBC le plan de remise en état de 
l’escalier, en précisant que ce dernier serait remonté à l’identique et avec des matériaux d’origine.

Le 20 octobre 2014, le SBC a attesté que la reconstruction de l’escalier tenait suffisamment 
compte des conditions émises par la Commission et qu’il pouvait être approuvé, sous réserve de 
certaines conditions. Il a constaté que le projet correspondait à l’état originel, hormis de légères 
modifications ne portant pas atteinte à l’intégrité de la cage d’escalier. Toutefois, il a souligné 
l’absence de l’ancienne lanterne. Enfin, il a précisé ne pas avoir été sollicité par le propriétaire 
s’agissant de la remise en état des peintures murales.

Le 21 octobre 2014, le préfet a pris acte du fait que les travaux de remise en état de l’escalier 
pouvaient débuter, en précisant qu’ils devraient être réalisés d’ici la fin du mois de mars 2015, 
conformément à sa décision du 16 septembre 2014.

O. Agissant le 16 octobre 2014, A.________ a contesté auprès du Tribunal cantonal la décision 
préfectorale du 16 septembre 2014, dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, 
s'agissant de la remise en état des peintures murales et de la lanterne disposée au centre de la 
cage d'escalier. Il conclut principalement à ce qu'il soit constaté que les peintures murales ne sont 
pas protégées par le PAL et le RCU. Subsidiairement, dans l’hypothèse où une protection devait 
être reconnue aux peintures murales, il requiert que la décision querellée soit modifiée en ce sens 
qu’il soit autorisé à les recouvrir de manière non permanente en accord avec le SBC. Dans les 

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deux cas, le recourant demande à ce que la menace de sanctions pénales soit supprimée et que 
l’émolument dû à l’Etat soit réduit de CHF 500.- à CHF 300.-. Par ailleurs il demande, à titre 
préjudiciel, de constater la nullité du PAL en vigueur, respectivement de l'annuler, en tant qu’il 
protège le Grand Hôtel Moderne en catégorie 1.

A l’appui de ses conclusions, le recourant invoque tout d’abord une constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents, en reprochant à l’autorité intimée de ne pas avoir retenu que 
l’immeuble en cause avait fait l’objet d’un recensement en valeur A dès 1978, puis d’une mesure 
de protection en catégorie B dès 2004, qu’il était proche de la ruine avant les rénovations, sans 
que la commune ou le canton n’ait jamais rien entrepris pour protéger les peintures murales 
litigieuses, dont les détériorations sont dues à l’usure du temps et aux passages des gens, que ces 
peintures murales avaient par ailleurs été réalisées illégalement en 1985, que le recourant, alors 
qu’il était propriétaire de l’édifice, n’avait reçu personnellement aucune information des autorités 
communales en lien avec le sur-classement de son immeuble lors de la révision du PAL de 2012, 
que le SBC, dans son préavis du 2 septembre 2013 concernant les travaux de rénovation, a insisté 
sur le remise en état des éléments originels, la conservation des peintures murales n’étant dès lors 
pas attendue et qu’enfin la lanterne prétendument située dans la cage d’escalier lui était 
totalement inconnue.

Le recourant fait ensuite valoir une violation de l’art. 178 al. 5 RCU, dans la mesure où aucune 
décision judiciaire ou administrative ne permet aujourd’hui d’identifier les peintures litigieuses 
comme biens culturels protégés, eu égard en particulier à l’appréciation de la Direction du 25 juillet 
2014, qui démontre que ces peintures ne font pas l’objet d’une mesure indépendante. Au 
contraire, le recourant estime que les conditions de protection prévues à l’art. 178 al. 2 et 5 RCU 
(« viser une bonne intégration au contexte », respectivement « éléments des aménagements 
intérieurs représentatifs en raison de leur qualité artisanale ou artistique ») ne sont pas remplies 
par les fresques en cause, puisque celles-ci ont été réalisées sans droit en 1985, qui plus est dans 
un bâtiment de style « Belle Epoque » dans lequel elles ne s’insèrent pas, et que, par conséquent, 
elles dénaturent l’authenticité de l’édifice. En outre, le recourant avance que, d’un point de vue 
objectif, ces peintures ne font pas partie de la culture gruyérienne, puisqu’elles ont été oubliées et 
ignorées, au même titre que le Grand Hôtel Moderne, pendant des années, jusqu’à la polémique 
issue de la dénonciation du peintre Cesa. Par ailleurs, il déduit du fait qu’elles ont été 
commandées par un particulier à titre privé, pour orner un immeuble privé, qu’elles n’avaient pas 
pour but d’être rendues publiquement accessibles. Enfin, le recourant souligne que, dans l’annexe 
1 du RCU qui énonce les bâtiments et objets protégés, les éléments faisant parties intégrantes 
d’un immeuble et pouvant bénéficier de sa protection sont marqués par un astérisque, ce qui n’est 
pas le cas des fresques.

Dans un second temps, le recourant fait grief d’une violation de l’art. 68 al. 2 LPBC, dans le sens 
où les peintures murales, réalisées en 1985 alors que le bâtiment bénéficiait déjà d’une protection 
par un recensement en catégorie A, sont de ce fait illégales. De l’avis du recourant, une remise en 
état, c’est-à-dire la suppression de ces fresques, aurait dû être exigée de l’ancien propriétaire à 
compter de septembre 1993.

Par un troisième moyen, le recourant invoque une violation du principe de la bonne foi, inscrit à 
l’art. 8 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), ainsi qu’aux art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale (Cst.; RF 101). A 
l’appui de ce motif, il se fonde sur le préavis du SBC, rendu le 2 septembre 2013 dans le cadre de 
la demande de permis de construire, et qui énonce ce qui suit:

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« La remise en état de l’enveloppe, façade et toiture, ainsi que de la remarquable cage 
d’escalier fera l’objet d’un soin particulier. Les matériaux seront choisis dans l’objectif 
de préserver, respectivement restituer le caractère et la matérialisation authentique du 
bâtiment ».

Le recourant prétend avoir pu en conclure de bonne foi que l’édifice devait être restauré dans 
l’esprit architectural « Belle Epoque », ce qui implique la suppression des fresques, lesquelles à 
ses yeux ne s’insèrent pas objectivement dans la structure des lieux et les dénaturent. Et de 
conclure qu’il n’avait fait que s’exécuter et que les autorités ont dès lors abusé de leur pouvoir 
d’appréciation en déclarant que les travaux en cause n’étaient pas autorisés. Par conséquent, il ne 
lui reviendrait pas de subir les inconvénients d’un rétablissement de l’état de droit.

Sous l’angle de la protection de la bonne foi, le recourant reproche également à la collectivité 
publique sa passivité et l’absence totale de protection des peintures murales litigieuses pendant 
plus de vingt ans, alors que l’état proche de la ruine du bâtiment lui était connu. Sur cette base, il 
lui semble légitime de s’opposer à la remise en état des peintures.

Par ailleurs, le recourant allègue une violation du droit d’être entendu, en citant l’art. 9 LPBC, selon 
lequel le propriétaire doit être informé et a le droit d’être entendu avant qu’une mesure comprenant 
une restriction de la propriété ne soit prise à son égard. Or, il constate que l’édifice du Grand Hôtel 
Moderne, placé en protection B par le PAL de 2004, a été classé en catégorie 1 lors de la révision 
du PAL en 2012, sans qu’il n’en soit informé et n’ait eu le droit de se déterminer. Le recourant 
estime son droit d’être entendu d’autant plus violé que le libellé de la révision du PAL dans les 
Feuilles officielles des 29 janvier 2010, 11 février 2011 et 21 décembre 2012, n’était pas assez 
clair, complet et exact par rapport aux renseignements qui auraient dû être donnés pour qu’il 
puisse percevoir qu’elle entraînerait une restriction. De même, le recourant constate que le rapport 
explicatif ne donne aucun motif justifiant le changement de protection du Grand Hôtel Moderne.

Dans un dernier moyen, le recourant fait grief à l’autorité intimée d’avoir violé le principe de la 
proportionnalité lorsqu’elle a décidé que l’intérêt public visé, prétendument la protection du 
patrimoine et le respect des principes fondamentaux des règles de l’aménagement du territoire, 
primait sur l’intérêt privé du propriétaire à pouvoir exercer sa pleine propriété et assurer à ses 
locataires la jouissance d’appartements habitables sans retard. Le recourant reproche au préfet 
d’avoir méconnu dans son appréciation l’état déjà déplorable des peintures murales avant juillet 
2014. Il désapprouve également le fait que le préfet ait ordonné la remise en état des fresques 
sans garantie de la faisabilité de l’opération, ni analyse du temps et des coûts nécessaires. Le 
recourant peine aussi à comprendre la logique d’une remise en état au mois de juillet 2014, alors 
que les œuvres avaient déjà subi les outrages d’inconnus et du temps. Il estime que masquer les 
fresques dans leur état actuel, en collaborant avec les autorités compétentes conformément aux 
art. 12 LPBC et 56 al. 3 ReLPBC, serait une alternative possible et moins incisive. Enfin, le 
recourant avance que son intérêt privé à assainir un bâtiment à l’abandon et à le restaurer dans sa 
nature originelle l’emporte sur l’intérêt public à protéger des œuvres réalisées illégalement, de 
sorte qu’il doit être mis au bénéfice des dérogations exceptionnellement prévues.

P. Le 5 décembre 2014, le préfet a renoncé à se déterminer sur le recours, dont il conclut au 
rejet se référant aux considérants invoqués dans sa décision du 16 septembre 2014.

Q. Informé le 2 décembre 2014 par la commune que l’escalier avait été réalisé, que les 
balustrades avaient été posées et que les fresques avaient été vraisemblablement cachées par 
une tapisserie collée, le Juge délégué à l’instruction du recours a organisé une inspection des lieux 
le 11 décembre 2014, à laquelle il a invité, le 3 décembre 2014, A.________ et les autorités 

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concernées. Il a également requis du propriétaire les indications techniques quant à la manière 
dont les fresques litigieuses avaient été recouvertes. Par courrier du 5 décembre 2014, le 
recourant a informé le Juge délégué que les peintures murales n’avaient été ni supprimées, ni 
endommagées par sa dernière intervention, qui s’était limitée à la pose d’un papier de type 
« Variovlies », c’est-à-dire un papier spécial, épais et très résistant, destiné à recouvrir des 
surfaces sans en changer la nature de manière réversible, ce papier étant maintenu en place par 
une colle à base d’amidon de marque « Blancol » soluble à l’eau tiède.

Lors de l’inspection locale du 11 décembre 2014, le Juge délégué a d’abord constaté que du 
papier peint avait été posé sur les peintures murales et que des tableaux étaient suspendus au 
mur. Le recourant l’a informé que ceux-ci étaient exposés dans le cadre d’un vernissage qui aurait 
lieu le jour même. Le recourant a affirmé qu’il avait entrepris des travaux dans la cage d’escalier 
pour corriger les défauts dus à l’ancienneté et qu’il avait renoncé à un éventuel projet d’ascenseur 
en raison de son coût estimé.

S’agissant des tapisseries, le recourant a expliqué avoir utilisé un procédé qui n'était pas de nature 
à endommager les fresques qu'elles recouvrent. Le représentant du SBC, rappelant qu’aucune 
analyse chimique n’avait été effectuée, a confirmé ces affirmations. Il a toutefois déploré le 
manque de coopération du recourant, alors que, pour garantir la conservation d’une œuvre, il faut 
procéder à un constat pour établir si une consolidation est nécessaire avant d’envisager une 
couverture. Cependant, il a estimé qu’en l’espèce le recourant n’avait pas créé de risque pour les 
peintures litigieuses pour autant qu’il ait agi comme il le prétendait. Le représentant du SBC a 
également annoncé qu'avant de déposer ses observations, la Commission avait requis un rapport 
d'expert pour déterminer la valeur des œuvres sous l'angle artistique et culturel.

Au sujet de la dégradation potentielle subie par les peintures murales avant leur couverture, en 
particulier pendant les travaux sur l'immeuble, le recourant a rétorqué que tout avait été fait dans le 
respect des règles, de sorte que ses interventions n’avaient occasionné aucun dommage. La 
commune a affirmé le contraire en se proposant de fournir des photographies pour attester des 
détériorations.

Enfin, concernant la lanterne anciennement disposée au centre de la cage d’escaliers, le recourant 
a déclaré qu’elle n’était pas d’origine et, par conséquent, sans protection. Le SBC a relevé que la 
disparition de cet élément était antérieure au début des travaux.

R. Par lettre du 17 décembre 2014, le recourant a transmis au Juge délégué des photographies 
du bâtiment du Grand Hôtel Moderne, ainsi que ses observations sur le procès-verbal de 
l’inspection locale du 11 décembre 2014. Il a d’abord relevé que l’expertise externe annoncée par 
le SBC n’avait pas les qualités d’une expertise judiciaire au sens de l’art. 46 al. 1 let. e CPJA et 
qu’il se réservait le droit d’en contester les conclusions, dans la mesure où la loi ne visait pas à 
protéger des artistes locaux contemporains, mais des œuvres d’importance présentant une valeur 
intrinsèque particulière sous l’angle spirituel, artistique et social (cf. art. 3 al. 1 LPBC).

Le 17 décembre 2014, le préfet a fait savoir qu’il n’avait pas de remarques particulières à formuler 
au sujet du procès-verbal de l’inspection locale du 11 décembre 2014 et a transmis des 
photographies, qu’il ne pouvait toutefois dater.

Le 5 janvier 2015, la commune a communiqué des photographies des peintures murales dont elle 
a fait ressortir comparativement certaines déprédations importantes imputables au recourant.

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Par courrier du 20 janvier 2015, la Commission a également transmis des photographies de la 
cage d’escalier avec les peintures litigieuses, dont certaines, prises en 2006, illustrent leur état 
sans déprédation et montrent également la présence de la lanterne litigieuse.

S. Le 30 janvier 2015, la Commission a produit ses observations sur le recours dont elle conclut 
au rejet. 

Elle a joint à celles-ci un rapport établi le 27 janvier 2015 par Walter Tschopp, ancien conservateur 
au Musée d’art et d’Histoire de Neuchâtel, au sujet de « la conservation des peintures 
monumentales à l’intérieur du bâtiment du Moderne à Bulle ». Après un bref historique, qui laisse 
apparaître le rôle prépondérant des auteurs des fresques dans le sauvetage du bâtiment du Grand 
Hôtel Moderne dans les années septante, ce rapport confirme la qualité artistique intrinsèque des 
œuvres, leur valeur dans le contexte de la production artistique à l’époque de leur création ainsi 
que leur valeur en tant que témoins représentatifs d’une étape crucial de l’histoire de l’édifice. Il 
démontre également l’attachement de la communauté culturelle bulloise à ces œuvres, comme 
l’illustrent tant l’enthousiasme au moment de leur réalisation que la levée de bouclier lors des 
travaux de rénovation litigieux. Enfin, il conclut en saluant l’attitude positive des artistes, qui ont 
proposé leur aide pour reconstituer leurs œuvres, plutôt que de se lancer dans la voie judiciaire.

Dans ses observations proprement dites, la Commission a rappelé, s'agissant de la protection du 
bâtiment, que la valeur de recensement était attribuée par le SBC sur la base de critères énoncés 
par le ReLPBC et traduits dans le PDCant et que, s’agissant du Grand Hôtel Moderne, cette valeur 
a toujours été A. Elle a précisé que la valeur B mentionnée au PAL de 2004 était bien le degré de 
protection tel qu'exprimé à l'époque, mais que cette mesure était aujourd’hui définie par des 
chiffres arabes dans un souci de compréhension. La Commission a constaté que, lors de la 
dernière révision du PAL, le bâtiment en cause avait été affecté à la catégorie de protection 1, 
compte tenu de l’intérêt patrimonial qu’il présente. Cette modification ayant fait l’objet d’une mise à 
l’enquête publique conforme aux règles qui concrétisent le droit d’être entendu, il appartenait à 
chaque propriétaire de suivre l’évolution du cadre légal de son bien et de recourir contre une 
mesure de protection. Dans ce cadre, la Commission a rappelé que les listes avec les valeurs de 
recensement et catégories de protection étaient consultables à l’administration communale et que 
les motifs d’un changement de protection pouvaient être demandés au SBC.

Quant à l’étendue de la protection grevant le bâtiment du Grand Hôtel Moderne, la Commission a 
estimé qu’il fallait tenir compte de chaque époque pour définir la valeur patrimoniale d’un objet et 
déterminer l’ampleur de l’intervention en cas de transformation. Or, notamment à la lecture du 
rapport du 27 janvier 2015, elle a constaté que les fresques bénéficiaient de la même protection 
que l’édifice et devaient être remises en état, eu égard à leur qualité artistique et leur valeur 
historique. La Commission a également rejeté l’argument selon lequel ces fresques auraient été 
réalisées de façon illégale et a souligné que la réalisation de ces peintures n’a pas porté atteinte à 
l’aspect du bâtiment et n’a pas entraîné la destruction d’éléments ayant un intérêt patrimonial. De 
même, celles-ci n’avaient pas été effectuées en cachette, mais avaient concrétisé le fruit d’une 
initiative artistique inscrite dans le renouveau de l’édifice en 1985.

La Commission a aussi nié toute pertinence à la conclusion du recourant selon laquelle le SBC 
aurait admis l’absence de protection des peintures murales dans son préavis du 2 septembre 
2013, car la demande de permis, en particulier les plans, ne laissait pas supposer que des travaux 
particuliers seraient exécutés à l’emplacement de ces peintures.

Enfin, la Commission a déploré l’attitude du recourant, consistant à créer des faits accomplis, par 
exemple en profitant de la levée des scellés et de l’autorisation de poursuivre la reconstruction 

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pour recouvrir les peintures murales sans avertir le SBC. Par conséquent, elle a conclu que la 
remise en état respectait le principe de la proportionnalité, aucune autre mesure moins incisive ne 
permettant de garantir la sauvegarde des peintures murales protégées. Ce n’est qu’après une 
remise en état, au moins dans celui au début des travaux, qu’elle pourrait préconiser un 
recouvrement non invasif et réversible. Enfin, s’agissant de la lanterne, la Commission a constaté, 
à l’appui de photographies, que celle-ci était en place en 2006, soit après l’acquisition de l’édifice 
par le recourant, et a exigé, partant, de la replacer ou de la reconstituer.

T. Dans une lettre du 24 février 2015, le recourant a requis de la Commission qu’elle lui remette 
le mandat octroyé à Walter Tschopp, la correspondance échangée avec lui, la documentation mise 
à sa disposition et sa note d’honoraires pour pouvoir se déterminer.

La Commission a accédé à cette requête et transmis les documents requis au Juge le 26 juin 
2015, en précisant qu’il n’existait aucune correspondance, que le choix du tiers mandaté ne faisait 
aucun doute au vu de ses qualifications et de son expérience, et qu’elle ne s’était référée qu’aux 
observations pertinentes, desquelles il ressortait en particulier que les auteurs des fresques étaient 
des artistes confirmées, connus et appréciés dans la région, et que leur œuvre était le fruit d’une 
action volontaire ayant contribué à la prise de conscience de la valeur patrimoniale de l’édifice du 
Grand Hôtel Moderne.

Le 30 juin 2015, les documents du SBC ont été transmis au recourant pour consultation, lequel a 
requis du Juge délégué qu’il aborde le Service de l’informatique et des télécommunications pour 
retrouver les courriels dont la Commission n’a pas gardé trace. Dans sa réponse du 22 juillet 2015, 
le Juge a rejeté cette requête, en constatant que seul importait le contenu pertinent du rapport du 
27 janvier 2015.

U. Le 8 juillet 2015, les deux auteurs des peintures murales ont informé le Juge qu’ils 
souhaitaient agir comme parties dans le cadre de la procédure de recours pendante et qu’ils 
requéraient dès lors le droit de pouvoir consulter le dossier.

Le Juge a donné suite à cette demande le 17 juillet 2015 et leur a imparti un délai jusqu’au 
15 septembre 2015 pour se déterminer sur le recours. 

Le 21 juillet 2015, le recourant a exigé du Juge qu’il refuse le statut de partie aux auteurs, estimant 
qu’aucun élément ne fondait leur intervention sous l’angle de la procédure administrative et qu’ils 
devaient saisir la juridiction civile. Par réponse du 22 juillet 2015, le Juge a rejeté cette requête, 
dans la mesure où le recourant souhaitait, par la présente procédure administrative, lever la 
mesure de protection dont bénéficient les œuvres des auteurs et où, partant, leurs intérêts étaient 
menacés.

Le 15 septembre 2015, les deux auteurs ont déposés leurs déterminations sur le recours du 
16 octobre 2014. Ils ont d’abord contesté le fait que leurs peintures aient été effectuées dans 
l’illégalité, puisque, lors de l’inauguration de la reconstruction en 1985, ils avaient travaillé devant 
le public, autorités comprises. De plus, leurs fresques avaient été réalisées sur un mur blanc et 
n’avaient ainsi détérioré aucun décor particulier plus ancien. S’agissant de la protection de leurs 
peintures, ils ont estimé qu’elles présentaient un intérêt évident, comme l’attestent le rapport du 
27 janvier 2015 et le prix culturel du canton de Fribourg reçu par Jacques Cesa en 1994 pour 
l’ensemble de sa contribution, les peintures du Grand Hôtel Moderne constituant sa première 
œuvre marquante. Quant aux déprédations, les auteurs, ayant effectué des vérifications régulières 
sur les lieux, ont relevé que seuls quelques graffitis et quelques trous étaient présents avant les 
travaux entrepris par le recourant et qu’ils avaient vainement tenté de le contacter pour lui 
proposer de restaurer les peintures endommagées. Ils avaient en effet constaté que leurs 

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peintures avaient été abîmées par des coups de meule, avant d’être recouvertes de papiers peints. 
Ils ont donc demandé à procéder à un décollement sur 2 m2 selon la méthode proposée par le 
recourant pour s’assurer qu’aucune trace et aucun dommage ne subsiste sur les fresques, ce qui 
permettrait également d’estimer les frais d’une éventuelle restauration.

V. Le 18 février 2016, le Juge a invité les auteurs des peintures murales à lui indiquer quel était 
l’ordre de grandeur des frais de restauration des fresques dans l’hypothèse où ils seraient appelés 
à y travailler.

Dans leur réponse du 10 mars 2016, les intimés ont établi un devis pour la restauration des 
peintures par leur soin à CHF 21'800.- pour une durée de quatre à cinq semaines. Ils ont précisé 
que cette estimation ne comprenait pas les coûts liés, d’une part, aux échafaudages nécessaires 
pour accéder aux peintures murales et, d’autre part, à la remise en état du mur, comprenant la 
pose d’un vernis final, avant de pouvoir commencer la restauration des fresques à proprement 
parler. Ils ont en effet jugé l’estimation des coûts de remise en état du mur impossible en raison de 
la présence du papier de couverture sur l’ensemble des parois. En revanche, ils ont fourni un devis 
de l’entreprise C.________ SA concernant le montage et la location d’un échafaudage, pour un 
montant de CHF 1'387.80. Enfin, ils ont précisé que les dégâts sur les peintures ont fait doubler les 
coûts de restauration, alors qu’ils étaient déjà à disposition à l’époque.

Les interventions des auteurs du 15 septembre 2015 et du 10 mars 2016 ont été communiquées 
au recourant, sans susciter de réaction de sa part.

en droit

1. a) Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss CPJA) – et l’avance de frais 
ayant par ailleurs été versée en temps utile – le présent recours est recevable en vertu de l’art. 114 
al. 1 let. c CPJA, de sorte que le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.

b) Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (lettre a) et pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (lettre b). En revanche, à défaut 
d’habilitation légale expresse, la Cour ne peut pas examiner en l'espèce le grief d’inopportunité 
(art. 78 al. 2 CPJA).

c) Invoquant l'art. 6 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101) 
ainsi que l'art. 91 CPJA, le recourant a requis la tenue d'une séance de débats publics dans cette 
affaire.

La Cour constate que, malgré l'ampleur de la procédure, le recours est manifestement mal fondé. 
Aucun grief invoqué par le recourant ne soulève le moindre doute sur l'issue du procès, comme il 
sera établi ci-dessous. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de débats publics ainsi 
que l'autorise l'art. 91 al. 2 CPJA. N'étant pas de nature à apporter quoi que ce soit à un recours 
qui n'a aucune perspective de succès, des débats publics s'avèrent d'emblée inutiles et ne sont 
pas une fin en eux-mêmes. Les exigences d'équité qui fondent les dispositions sur la garantie des 
débats publics ne justifient pas la tenue d'une audience. Pour les mêmes raisons, le refus des 
débats publics n'emporte pas une violation de l'art. 6 CEDH (ATF 136 I 279 consid. 1). 

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d) Procédant à une appréciation anticipée des preuves, la Cour constate que le dossier est 
complet et qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux offres de preuve du recourant qui n'auraient pas 
déjà été satisfaites en cours de procédure.

En particulier, s'agissant de la valeur artistique des œuvres, le dossier comporte plusieurs préavis 
de la Commission des biens culturels, dûment motivés (cf. consid. 4) qui rendent superflue une 
expertise judiciaire sur ce point. 

2. Sur le fond, il apparaît d'emblée que le recourant ne peut pas valablement remettre en cause 
le degré de protection de son immeuble sous prétexte qu'il n'aurait pas été informé 
individuellement du passage du degré de protection B qui existait selon le PAL de 2004 au degré 
de protection 1 qui a été fixé par le PAL de 2012.

En effet, s'agissant d'un immeuble, cette modification du degré de protection du bien culturel a été 
intégrée conformément à l'art. 72 LATeC dans une procédure de révision du PAL, qui a suivi les 
exigences des art. 83 ss LATeC, avec des publications successives dans la Feuille officielle. C'est 
dans ce cadre formel que l'art. 9 LPBC relatif à l'information du propriétaire est concrétisé 
s'agissant des biens culturels immeubles. La mise à l’enquête publique (art. 83 LATeC) tient lieu 
d’information et il appartient à chaque propriétaire de s’enquérir des conséquences d’une révision 
du PAL sur son fonds et de faire opposition s'il n'est pas d'accord avec le projet de planification. Le 
droit d’être entendu n'implique pas pour l'administration communale l'obligation d'expliquer d'office 
à chaque administré concerné les effets du PAL sur sa propre situation, ce qui engendrerait des 
complications administratives et financières considérables incompatibles avec l’objectif souhaité 
par une publication dans la feuille officielle (cf. art. 35 let. b CPJA). Dans le cadre de la révision du 
PAL intervenue en 2012, la liste des biens culturels, avec leur valeur de recensement et leur 
catégorie de protection était consultable auprès de l’administration communale pendant la mise à 
l'enquête publique du projet de planification, de sorte que le recourant ne peut que s'en prendre à 
lui-même si, comme il le prétend, il n'a pas réalisé que le degré de protection de son immeuble 
était renforcé, en accord avec sa valeur A au recensement. La modification du PAL est entrée en 
force de chose décidée et lui est opposable. Il n'y a pas, à l'évidence, de violation de l'art. 9 LPBC. 
En d'autres termes, le recourant est propriétaire d'un bâtiment protégé en catégorie 1 et doit 
respecter strictement les règles de comportement liées à cet état de fait.

3. a) Du moment que l'art. 178 al. 5 RCU prévoit expressément que, pour les bâtiments de 
catégorie 1, les éléments des aménagements intérieurs représentatifs en raison de leur qualité 
artisanale ou artistique (revêtement des sols, plafonds, lambris, portes, poêles, décors, etc.) 
doivent être conservés en plus des éléments protégés mentionnés pour les autres catégories 3 et 
2 de protection, il ne fait pas de doute qu'à titre de décors, les fresques litigieuses bénéficient 
formellement de la protection qui est reconnue au bâtiment. Contrairement aux affirmations du 
recourant, le fait que l'inscription de l'immeuble en catégorie 1 à l'annexe 1 du RCU ne soit pas 
assortie d'un astérisque ne signifie pas que la protection ne s'étendrait pas aux fresques 
litigieuses. En effet, ce signe est réservé aux œuvres qui peuvent être détachées du bâtiment 
protégé (vitraux, orchestrion), ce qui n'est évidemment pas le cas de peintures murales.

b) Dans le cadre d'un immeuble protégé en catégorie 1, il coule de source qu'il n'appartient 
pas à un propriétaire de décider si un décors existant bénéficie ou non de la protection en vigueur. 
S'il entend intervenir sur cette partie de l'immeuble, il doit demander un permis de construire en 
bonne et due forme, au minimum en procédure simplifiée, ainsi que le précise l'art. 87 al. 2 
RELATeC consacré spécialement aux interventions sur les biens culturels. A cette occasion, il 

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pourra faire valoir ses arguments pour contester, cas échéant, le devoir de conservation qui 
découle de la mise sous protection du bâtiment.

En l'occurrence, le recourant n'a jamais déposé une demande de permis afin d'obtenir une 
autorisation de détruire les peintures murales litigieuses. L'autorisation qu'il a obtenue le 
13 septembre 2013 de rénover le bâtiment du Grand Hôtel Moderne ne concernait en aucun cas la 
suppression des fresques. La simple lecture du préavis positif du 2 septembre 2013 du SBC 
exigeant que la remise en état, notamment de la cage d'escalier, se fasse "avec un soin 
particulier" et avec des matériaux choisis "dans l'objectif de préserver, respectivement restituer le 
caractère et la matérialisation authentique du bâtiment" montre qu'il était impossible d'inférer de 
cet acte une quelconque approbation ou autorisation justifiant une destruction de l'œuvre d'art 
existante. Les affirmations du recourant à ce propos sont totalement fantaisistes et ne constituent 
qu'une tentative dérisoire de justifier a posteriori un fait accompli inadmissible. Cette constatation 
se justifie d'autant plus que l'intéressé est architecte et qu'il ne pouvait se méprendre sur la portée 
du permis qu'il avait obtenu, limitée aux travaux indiqués sur les plans produits. Il allait de soi que 
la suppression de fresques monumentales de plusieurs mètres de haut dans un bâtiment protégé 
ne pouvait se faire de manière implicite, mais nécessitait dans tous les cas un accord spécial de 
l'autorité. Cela est d'autant plus vrai lorsque, comme en l'espèce, les dites fresques avaient été 
peintes en 1985 au vu et au su des autorités, y compris de l'ancien Conservateur des Monuments 
historiques fribourgeois (cf. article de La Gruyère du 12 février 1985) et avec leur accord.

C'est donc en vain que le recourant invoque son droit de propriétaire de supprimer les peintures 
murales en dépit du degré 1 de protection de son immeuble. Il n'a jamais reçu des autorités le 
permis indispensable pour agir dans ce sens (sur la mauvaise foi du recourant, voir aussi consid. 
5b). Ses interventions sur les fresques sont illégales.

4. Selon l'art. 167 al. 2 LATeC, lorsque le propriétaire exécute des travaux sans permis ou en 
violation d'une mesure de protection et lorsque des constructions ou réalisations illégales sont déjà 
réalisées, le préfet impartit un délai convenable au propriétaire pour déposer une demande de 
permis de construire en vue de la légalisation des travaux réalisés, à moins qu'une telle 
légalisation n'apparaisse d'emblée exclue.

En l'occurrence, c'est à bon droit que le préfet a estimé qu'une légalisation des travaux non 
conformes n'était pas possible et qu'il a engagé une procédure de rétablissement de l'état de droit.

En effet, aussi bien le SBC, dans son préavis au préfet du 30 juillet 2014, que la Commission des 
biens culturels invitée dans ses observations du 30 janvier 2015 sur le présent recours ont 
souligné la valeur culturelle des fresques. En particulier, la Commission s'est prononcée sur la 
base du rapport établi le 27 janvier 2015 par Walter Tschopp, ancien conservateur du Musée d'art 
et d'histoire de Neuchâtel, qu'elle avait mandaté en sa qualité de spécialiste de l'art figuratif du 
XXe siècle en Suisse.

Ce rapport du 27 janvier 2015 n'est pas une expertise judiciaire, dès lors qu'elle n'a pas été 
ordonnée par le Tribunal cantonal, ni n'a suivi les règles procédurales applicables à ce genre 
d'acte; il s'agit d'une expertise privée, en principe assimilable aux déterminations de la partie qui la 
produit. Cependant, dans la mesure où, en l'occurrence, ce rapport a été produit le 30 janvier 2015 
par l'autorité cantonale spécialisée en matière de biens culturels, qui endosse totalement son 
contenu, ce document fait partie intégrante des observations circonstanciées de la Commission, 
qui, elles, constituent un rapport officiel au sens de l'art. 46 al. 1 let. b CPJA.

 Un rapport officiel est un document écrit ou une déclaration orale d’une autorité ou de 
l’administration qui possède des connaissances spécifiques en raison de son activité à l’attention 

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d’une autre autorité à propos de faits et circonstances précis. Il se distingue d’un rapport d’experts 
en ce sens qu’il est un acte de souveraineté administrative. Lorsqu’il présente des résultats 
concluants, pleine force probante peut lui être reconnue. Il peut alors remplacer une expertise, 
dans la mesure toutefois où il n’existe pas d’indices concrets et sérieux qui en diminuent la valeur 
probante (arrêt TF 1C_405/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.6; arrêts TC FR du 30 mars 2001, in 
RFJ 2001 p. 224; 1A 03 51 du 12 septembre 2007).

En l’espèce, on cherche en vain de tels indices qui justifieraient de mettre en doute les 
observations de la Commission telles que complétées par le rapport de Walter Tschopp. Il importe 
peu, à cet égard, que ce dernier ait formulé certaines remarques étrangères à son domaine de 
compétence et à la demande du SBC de connaître la valeur des peintures murales. Ces 
commentaires exogènes au rôle qui lui était dévolu ne sont pas pris en considération et ne 
disqualifient pas son rapport sur les informations concrètes et pertinentes qu'il fournit par ailleurs. 
De plus, ces indications s'appuient largement sur des éléments objectifs (coupures de presse de 
l'époque…) qui ressortent du dossier produit par la Commission et qui démontrent que ce 
spécialiste incontesté s'est prononcé en connaissance de cause pour analyser la valeur culturelle 
et artistique des peintures murales et que son appréciation est circonstanciée.

Pleine valeur probante peut ainsi être reconnue aux observations de la Commission dûment 
confirmées par le rapport de Walter Tschopp.

Il apparaît d'ailleurs, qu'au-delà de ses propres affirmations totalement subjectives sur l'absence 
de valeur des fresques, le recourant ne relève aucun indice qui affaiblirait la prise de position de la 
Commission. A la lecture du rapport, il apparaît que les peintures murales constituent des œuvres 
d’envergure se traduisant par une qualité artistique forte. Elles incarnent un regain de l’art réaliste 
ainsi que, plus localement, une étape importante de l’histoire du Grand Hôtel Moderne et de la vie 
culturelle bulloise. Il n'y a pas lieu de s'écarter de la prise de position de l'autorité spécialisée qui 
considère les fresques comme un bien culturel à part entière.

Il va de soi, dans ces conditions, qu'il était inutile d'inviter le propriétaire à entamer une procédure 
de permis de construire visant à détruire ces œuvres et à légaliser les déprédations qu'il a déjà 
commises. 

5. a) Selon l'art. 167 al. 3 LATeC, si les travaux illégaux ne peuvent pas être légalisés, le préfet 
peut, après avoir entendu les personnes et organes intéressées, ordonner, sans préjudice des 
sanctions pénales, les modifications ou les adaptations, la démolition totale ou partielle des 
ouvrages, la remise en état du sol. Lorsque les circonstances le commandent, le préfet peut 
prononcer une interdiction d’occuper les locaux ou de les exploiter.

Une mesure de rétablissement de l’état de droit impose à l’autorité d’effectuer une appréciation 
circonstanciée de la situation, fondée sur le respect du principe de la proportionnalité, (arrêt TC FR 
2A 07 70 du 11 mars 2008). Le principe de la proportionnalité exige que la décision litigieuse soit 
apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures 
moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un 
rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 
consid. 7.2 et les arrêts cités; GRISEL, Traité de droit administratif, 1984, p. 349).

Dès lors, le fait qu’une construction ou un aménagement soit illégal ne signifie pas encore qu’il 
doive être automatiquement supprimé. Le constructeur peut se voir dispensé de démolir l'ouvrage, 
lorsque la violation est de peu d’importance ou lorsque la démolition n’est pas compatible avec 
l’intérêt public ou encore lorsque l’intéressé a pu croire de bonne foi qu’il était autorisé à édifier la 
construction et que le maintien d’une situation illégale ne heurte pas des intérêts publics 

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prépondérants (ATF 111 Ib 213 / JdT 1987 I 564 consid. 6; ATF 123 II 248 consid. 4a). En d'autres 
termes, un ordre de remise en état des lieux s'avère disproportionné lorsque l'illégalité est légère 
et que l'intérêt public lésé n'est pas suffisant pour justifier le dommage que subit le propriétaire en 
raison du rétablissement ordonné (URP/DEP 2008 p. 590, arrêts TF 1C_616/2014 du 12 octobre 
2015 consid. 4, 1C_406/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3). Même si un administré ne peut se 
prévaloir de sa bonne foi, il est en droit d’invoquer le principe de la proportionnalité pour s’opposer 
à un ordre de mise en conformité. Dans ce cas, toutefois, celui qui place l’autorité devant un fait 
accompli doit accepter que, soucieuse de préserver l’égalité devant la loi et l’ordre juridique, celle-
ci attache une importance accrue au rétablissement de l’état de droit, sans se préoccuper outre 
mesure des inconvénients de la situation pour la personne touchée (ATF 132 II 21 consid. 6.4, 
arrêt TF 1C_616/2014 du 12 octobre 2015 consid. 4).

b) En l'occurrence, il a déjà été vu ci-dessus que le recourant ne pouvait pas déduire du 
préavis du SBC du 2 septembre 2013 une autorisation de démolir les fresques existantes. Il n'avait 
aucun permis pour agir de la sorte. Le simple fait que ces peintures ne relèvent pas du même 
courant artistique que le bâtiment était sans importance de ce point de vue. Au contraire, il devait 
sauter aux yeux d'un architecte professionnel que l'existence même d'une œuvre aussi grande 
dans l'immeuble protégé n'était pas le résultat d'un simple hasard et que sa démolition ne pouvait 
se dérouler, pour le moins, sans un accord explicite des autorités compétentes. Il faut rappeler 
également à ce propos que, dans son préavis du 2 septembre 2013 le SBC avait spécialement 
souligné que le mode d'exécution des travaux de remise en état des éléments intérieurs conservés 
serait déterminé d'entente avec le SBC. Il n'en a rien été et le recourant a préféré mettre les 
autorités devant le fait accompli. De plus, alors même qu'informé par la commune de l'existence 
des travaux non conformes, le préfet avait ordonné l'arrêt immédiat des travaux dans le bâtiment 
par ordonnance du 4 juillet 2014, le recourant a poursuivi ses déprédations, ce qui a contraint le 
préfet à ordonner la mise de scellés le 14 juillet 2014. Cet acharnement du recourant ne mérite 
aucune protection et l'intéressé ne saurait se prévaloir de sa bonne foi.

Il est patent également que l'intéressé ne pouvait pas se croire en droit de supprimer les peintures 
murales sous prétexte que les autorités avaient assisté sans réagir au délabrement du bâtiment et 
que, par conséquent, leur comportement pouvait être interprété selon le principe de la confiance 
comme une tolérance à la démolition. En l'espèce, on cherche en vain dans le dossier le moindre 
indice selon lequel une autorité aurait adopté une attitude qui aurait pu laisser croire au recourant 
que les fresques pouvaient être enlevées. Au contraire, les autorités compétentes n'ont pas admis 
les procédés du recourant et dès les premières atteintes aux peintures, tant le préfet en ordonnant 
l'arrêt des travaux que le SBC par ses déclarations lors de l'inspection des lieux du 9 juillet 2014 
ont démontré leur ferme volonté de préserver les œuvres en cause. Le fait que celles-ci aient été 
exposées aux affres du temps n'est pas imputable aux autorités et, à l'évidence, le recourant ne 
peut tirer aucun argument de l'état des fresques avant les travaux de rénovation du bâtiment pour 
excuser sa mauvaise foi crasse dans cette affaire. 

c) L'absence de bonne foi étant établie, le recourant, qui a violé la loi en intervenant 
sciemment et sans autorisation pour porter préjudice à des œuvres d'art protégées, doit en 
principe supporter les inconvénients liés à un rétablissement de l'état de droit. La restitution des 
peintures de manière fidèle obéit à un intérêt public important lié au respect du bien culturel de 
catégorie 1 que constitue le Grand Hôtel du Moderne. Il est nécessaire que les œuvres 
vandalisées retrouvent une place aussi proche que celle qui était la leur avant la commission des 
actes illicites par le recourant. De plus, à cet intérêt public éminent de protection du patrimoine 
s'ajoute l'intérêt public indiscutable imposant de faire respecter les normes du droit public de la 

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construction et d'éviter de créer des précédents, qui pourraient être invoqués à l'avenir par d'autres 
fauteurs de trouble, sous prétexte d'égalité de traitement. Une tolérance des déprédations aurait 
pour effet de les légaliser de facto et de nier la protection légale dont bénéficient les peintures 
murales. Un tel résultat, confirmant une politique du fait accompli, serait particulièrement choquant 
et inciterait d’autres administrés à transgresser les règles de protection des biens culturels et à agir 
sans tenir compte des conditions contenues dans le permis de construire. Ne pas procéder à un 
rétablissement complet serait d’autant plus inadmissible que le responsable est un architecte, 
parfaitement conscient des procédures à suivre en matière de permis de construire. De plus, il ne 
s’agit manifestement pas d’un cas de peu d’importance au sens de la jurisprudence.

Face à l’intérêt public très important en jeu, le recourant fait valoir son intérêt privé à pouvoir 
exercer sa pleine propriété et à assurer à ses locataires la jouissance d’appartements habitables 
sans retard. Implicitement, il invoque un intérêt financier – qu’il ne chiffre d’ailleurs pas – étant 
rappelé qu’un tel argument n’a généralement que peu de poids, lorsque l’intérêt public au 
rétablissement d’une situation conforme au droit est important. A cet égard, il convient également 
de souligner que le recourant pouvait parfaitement rénover et exploiter le bâtiment dont il est 
propriétaire, notamment afin d’assurer rapidement à ses locataires la jouissance d’appartements 
habitables, sans pour autant supprimer les peintures protégées; la présence de ces dernières ne 
met pas en péril l’exploitation du bâtiment. Au lieu de cela, il a adopté un comportement et une 
politique du fait accompli qui ont retardé inutilement la procédure, sans que les autorités n’en 
soient responsables, bien au contraire. Dans l'examen de la proportionnalité du rétablissement, il 
apparaît que les intérêts financiers du recourant, propriétaire de mauvaise foi, n'ont qu'une 
importance secondaire face aux intérêts publics importants en jeu.

d) Sous l'angle de la proportionnalité de la mesure de rétablissement qui le touche, le 
recourant se plaint que l’autorité intimée n’a pas étudié le coût et la faisabilité de la remise en état 
qu'elle exige. 

A cet égard, il faut d’abord rappeler que l’autorité intimée a été confrontée aux soi-disant 
protections apposées sur les peintures par le recourant – là encore sans en avertir ni le SBC ni le 
préfet – et qu’ainsi elle n’a pu se fonder que sur les photographies et constatations antérieures 
pour déterminer l'ampleur des déprédations. Dans ce contexte, le recourant ne peut que s'en 
prendre à lui-même si une certaine imprécision existe encore sur le détail exhaustif des dégâts 
qu'il a commis. Cette situation n'est cependant pas déterminante dès lors qu'ainsi qu'on le verra ci-
dessous (cf. consid. 7e), les dommages qui lui sont imputables suffisent à mettre à sa charge 
l'intégralité de la réparation des fresques. Par ailleurs, les auteurs des peintures se tiennent depuis 
longtemps à disposition du recourant pour restaurer leurs œuvres, de sorte que la faisabilité de la 
remise en état ne présente pas de difficultés techniques particulières et semble assurée. En cours 
de procédure, les peintres ont aussi estimé les coûts d’une restauration par leur soin à 
CHF 21’800.-, devis ne comprenant toutefois pas la remise en état préalablement nécessaire du 
mur. Il faut constater que ce montant très raisonnable respecte le critère de proportionnalité, en 
comparaison avec les coûts élevés consentis par le recourant pour la rénovation du bâtiment dans 
une perspective de rentabilité économique.

e) Enfin, s'agissant de l’étendue de la remise en état, il faut constater sur la base des 
pièces du dossier que les déprédations causées par le recourant ont porté sur l’essentiel de 
l’œuvre; une comparaison des photographies avant et après les travaux litigieux démontre 
clairement que, dans l’intervalle, alors qu’une partie de la « chute des corps » a été recouverte 
d’un badigeon blanc, le reste des œuvres, en particulier « corps en mouvement », « lyrico-
dramatique », « l’atelier du peintre » et « la chute d’Icare », a été soit poli, soit frappé.

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Partant, du moment qu’il faut intervenir sur toutes les peintures, le bon sens veut qu’on ne restitue 
pas la patine du temps et les graffitis d’inconnus aux œuvres lors du rétablissement de l’état de 
droit. Eu égard à l’importance des déprédations imputables au recourant et au fait qu’elles auraient 
pu être évitées, les quelques graffitis ou les trous antérieurs à ses interventions sauvages ne sont 
pas suffisants pour s’engager dans une répartition des frais. Il appartient clairement au propriétaire 
d'assumer l’entier de la réparation. 

En imposant au recourant de "recréer" les œuvres, le préfet a obligé l'intéressé à solliciter l'appui 
des auteurs pour procéder à la restauration de leurs peintures murales. Cette solution 
pragmatique, qui profite de la disponibilité des artistes encore en vie, échappe à la critique. Elle 
apparaît d'autant moins contestable que le coût de leur intervention ne sera manifestement pas 
plus cher qu'une remise en état qui aurait été effectuée par des restaurateurs d'art, pour un 
résultat autrement plus authentique.

f) Les déclarations du recourant selon lesquelles il entend ne pas montrer les œuvres au 
public et les cacher derrière une protection opaque ne le dispensent en rien de son obligation de 
remise en état complète. Même s'il n'a pas d'obligation de rendre les peintures accessibles au 
public, cette situation n'a aucune importance pour juger du degré de rétablissement de l'état de 
droit, notamment sous l'angle de la proportionnalité. Le bien culturel endommagé doit être restauré 
et sauvegardé indépendamment du comportement de son propriétaire actuel, car il fait partie du 
patrimoine cantonal. Peu importe si, pendant quelques années, il doit demeurer caché pour autant 
que sa conservation soit dûment assurée, sous contrôle du SBC.

g) Compte tenu de ce qui précède, même si le recourant est frappé par la mesure 
incriminée, notamment dans ses intérêts patrimoniaux, le rétablissement de l’état de droit n’en 
demeure pas moins justifié, à l'évidence, par des intérêts publics prépondérants. Partant, c’est à 
juste titre que le préfet – compétent, contrairement aux dires du recourant, en vertu de l’art. 167 al. 
3 LATeC – a ordonné la remise en état des peintures protégées, qui ont été gravement abimées 
par leur propriétaire.

6. En ce qui concerne la lanterne, anciennement placée au centre de l’escalier hélicoïdal, le 
recourant prétend qu’il ne l’a jamais vue depuis l’acquisition de l’immeuble en 2004, alors que le 
SBC a prouvé, photographie à l'appui, qu’elle était encore placée au centre de l’escalier hélicoïdal 
en 2006. Cette lanterne, en vertu de l’art. 22 al. 2 LPBC, bénéficie également de la protection du 
Grand Hôtel Moderne en tant qu’objet d’intérieur représentatif du style « Belle Epoque » et témoin 
de la construction et de l’ouverture du Grand Hôtel Moderne; elle constitue un élément 
d’aménagement intérieur présentant un intérêt couvert par la protection de l'immeuble. Partant, la 
mesure de rétablissement de l’état de droit doit aussi être confirmée en tant qu'elle vise la 
lanterne, laquelle doit dès lors être replacée au centre de l’escalier hélicoïdal.

7. Enfin, doivent également être rejetées les conclusions du recourant tendant à la réduction 
des frais de la procédure antérieure et à la révocation de la menace des sanctions pénales de l’art. 
292 CP.

Le montant de CHF 500.- de frais mis à sa charge n'apparaît en rien disproportionné. Il correspond 
manifestement à l'activité administrative qui a été déployée dans le cadre de la procédure devant 
l'autorité intimée et s'avère conforme à l'art. 130 CPJA.

Quant à la menace des sanctions pénales de l'art. 292 CP, il faut constater qu'elle s'inscrit dans le 
contexte du rétablissement de l'état de droit fondé sur l'art. 167 LATeC et ne vise pas les 
infractions pénales déjà commises et qui relèvent de l'art. 173 LATeC. A ce titre, elle dispose d'une 

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justification propre, indépendante de l'art. 173 LATeC. Le préfet n'a donc pas violé la loi en la 
prononçant.

8. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision préfectorale du 16 septembre 2014 
confirmée.

Du moment que le délai imparti par l'autorité intimée pour procéder au rétablissement de l'état de 
droit est échu, il se justifie de se prononcer à nouveau et comme suit sur les modalités de 
l'exécution de la mesure:

a) Un délai au 15 septembre 2016 est imparti au recourant pour replacer la lanterne au 
centre de l'escalier hélicoïdal selon les instructions du Service des biens culturels. A défaut de 
respecter cette sommation, le rétablissement de l'état de droit sera exécuté par substitution 
conformément à l'art. 171 LATeC, les frais étant à la charge du propriétaire et garantis par une 
hypothèque légale.

b) L'exécution du rétablissement est plus délicate pour ce qui a trait à la remise en état des 
fresques. Vu l'absence crasse de coopération du recourant et le mépris qu'il a montré jusqu'à ce 
jour aussi bien envers les injonctions des autorités qu'envers les auteurs des fresques (cf. 
notamment sa lettre du 18 juillet 2014), il n'est pas à attendre qu'il exécute volontairement la 
présente décision en tant qu'elle concerne l'œuvre murale. Par son comportement jusqu'à ce jour, 
il a manifesté clairement sa volonté de ne pas restaurer les peintures qu'il a abimées. De plus, 
compte tenu de la particularité de la mesure de rétablissement, qui suppose que le propriétaire 
mandate les auteurs de l'œuvre qu'il a honnis pendant toute la procédure, il existe une 
vraisemblance confinant à la certitude que le mandat ne pourra pas se dérouler correctement. 
Dans ces conditions, s'agissant des fresques, il est inutile de sommer le recourant de procéder au 
rétablissement de l'état de droit en lui fixant un délai pour s'exécuter. Il y a lieu de passer outre la 
sommation, qui n'a aucun sens, et d'enjoindre le préfet d'ordonner immédiatement une exécution 
par substitution, aux frais du propriétaire, garantis par une hypothèque légale (cf. arrêt TC 2A 2002 
117 du 21 mars 2003, consid. 4c, confirmé par arrêt TF 1P.312/2003 du 14 juillet 2003; voir aussi 
arrêt TF 1P.242/1997 du 23 juin 1997, consid. 1a paru à la ZBl 99/1998 p. 138; ATF 105 Ib 343 
consid. 4b p. 345/346 et les références citées).

9. Vu l’issue du litige, les frais de procédure, fixés à CHF 3'500.- conformément aux art. 1 et 2 
du Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative, sont mis 
à la charge du recourant qui succombe (art. 131 CPJA).

Pour le même motif, le recourant n’a pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA). En 
revanche, les auteurs des fresques qui ont fait appel aux services d’un avocat pour défendre leurs 
intérêts, consistant notamment au respect d’une protection de droit public de leurs peintures 
murales, ont obtenu gain de cause et ont droit à une indemnité de partie conformément à l’art. 137 
al. 1 CPJA, mise à charge du recourant en vertu de l’art. 141 CPJA.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté. Partant, la décision de rétablissement de l’état de droit rendue le 
16  septembre 2014 par le préfet est confirmée.

a) Un délai au 16 septembre 2016 est imparti au recourant pour replacer la lanterne au 
centre de l'escalier hélicoïdal selon les instructions du Service des biens culturels. A défaut 
de respect de ce délai, il sera procédé à une exécution par substitution, aux frais du 
recourant, garantis par une hypothèque légale

b) S'agissant des fresques, l'affaire est renvoyée au préfet pour qu'il procède sans délai à 
une exécution par substitution dans le sens des considérants en mandatant les auteurs des 
peintures, aux frais du recourant, garantis par une hypothèque légale.

II. Les frais de procédure, par CHF 3'500.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés avec l’avance de frais qu’il a versée.

III. Un montant de CHF 3'337,25 (y compris CHF 247,30 de TVA) à verser à Me Mauron à titre 
d’indemnité de partie est mis à la charge du recourant.

IV. Communication.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).

Fribourg, le 19 mai 2016/cpf

Président Greffière-stagiaire