# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c025114-9eb9-520b-8cd2-62cadf02e834
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.04.2010 C-8622/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8622-2007_2010-04-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-8622/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  a v r i l  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, Elena Avenati-Carpani, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,
représentée par le Centre Social Protestant (CSP), 
rue du Village-Suisse 14, case postale 171, 
1211 Genève 8,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exception aux mesures de limitation.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8622/2007

Faits :

A.
Le 9 novembre 2004, A._______, ressortissante de Côte d'Ivoire, née 
en 1973, a donné naissance, à Genève, à une fille, B._______, née 
hors mariage. 

Le  2  juin  2005,  cette  dernière  a  été  reconnue  par  son  père, 
ressortissant suisse, né en 1979. 

B.
Par courrier du 20 septembre 2005 adressé à l'Office de la population 
du canton de Genève (ci-après: l'OCP-GE), A._______ a requis, par 
l'entremise  de  son  mandataire,  la  délivrance  d'une  autorisation  de 
séjour  en sa faveur, compte tenu de sa situation personnelle. Elle  a 
indiqué qu'elle était arrivée illégalement à Genève au mois de février  
2002, que, depuis lors, elle y séjournait et travaillait clandestinement 
en  trouvant  des  emplois  en  qualité  de  baby-sitter  ou  femme  de 
ménage, qu'elle vivait séparée du père de sa fille, qu'ils n'entendaient  
pas  se  marier,  mais  que  celui-ci  était  décidé  à  faire  face  à  ses 
responsabilités,  notamment  financières,  à  l'égard  de  B._______,  et 
qu'il souhaitait conserver et approfondir le lien qu'il avait établi avec sa 
fille. La requérante a également expliqué que le père de la prénommée 
bénéficiait  de  l'assistance  publique,  qu'il  avait,  partant,  des  moyens 
financiers très limités, qu'outre une modeste participation financière de 
celui-ci, elle-même ne disposait pas de revenu, qu'elle vivait avec sa 
fille chez une connaissance, qu'elle était à la recherche d'un emploi et 
qu'elle avait besoin d'être soutenue financièrement. 

C.
Suite à la requête de l'OCP-GE, le père de B._______ a affirmé, par  
lettre du 21 mars 2006, qu'il entretenait une véritable relation avec sa 
fille,  que  celle-ci  venait  régulièrement  chez  lui,  qu'il  l'assumait 
financièrement  et  qu'il  était  constamment  en  contact  avec  la 
requérante eu égard à l'éducation et au bien-être de la prénommée.

D.
Le 27 juin 2006, l'intéressée a été auditionnée par l'OCP-GE dans le  
cadre  d'un  examen  de  situation.  A  cette  occasion,  elle  a  déclaré 
qu'elle avait  travaillé en Suisse comme femme de ménage chez des 
particuliers,  qu'elle  bénéficiait  de  l'assistance  publique  pour  un 

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montant mensuel de Fr. 797.-, que le père de B._______ lui versait Fr. 
200.- par mois, qu'ils avaient signé, au mois de novembre 2005, une 
convention,  dans  laquelle  celui-ci  s'était  engagé  à  lui  verser 
mensuellement  la  somme  de  Fr.  150.-,  que  ce  dernier  touchait 
également une aide de l'Hospice général,  qu'il  voyait  sa fille deux à 
trois fois par semaine, qu'il s'en occupait bien, qu'elle avait notamment 
ses parents et des frères et soeurs dans sa patrie et qu'elle avait des 
contacts épistolaires et téléphoniques avec eux. 

E.
Par courrier du 25 juillet 2006, l'OCP-GE a informé la requérante qu'il  
était disposé à soumettre sa requête de régularisation à l'ODM sous 
l'angle d'une exception aux mesures de limitation. 

F.
Le 4 décembre 2006, l'ODM a avisé l'intéressée de son intention de 
refuser l'exception proposée par l'autorité cantonale précitée, tout en 
lui donnant la possibilité de faire part de ses observations. 

Dans sa prise de position du 2 janvier 2007, la requérante a exposé 
que  B._______  était  sur  le  point  d'obtenir  la  naturalisation  facilitée, 
que la prénommée entretenait des contacts « quasi-quotidiens » avec 
son  père,  que  c'était  ce  dernier  qui  l'avait  quittée  pour  une  autre 
femme et qu'il participait à l'entretien financier de leur fille.

G.
Par  décision  du  2  mars  2007,  entrée  en  force  le  3  avril  2007, 
B._______ a obtenu la naturalisation facilitée.

H.
Sur  requête  de  l'ODM,  l'intéressée  a  en  particulier  indiqué,  par 
courrier du 4 octobre 2007, que sa fille voyait son père trois à quatre 
fois par semaine, que celui-ci s'occupait d'elle un week-end sur deux 
et qu'il participait financièrement à son entretien à raison de Fr. 200.-  
par mois. Pour confirmer  ses dires,  elle  a en particulier  produit  une 
lettre du père de B._______ datée du 1er octobre 2007.

I.
Le 21 novembre 2007, l'ODM a prononcé à l'endroit de la requérante 
une  décision  de  refus  d'exception  aux  mesures  de  limitation.  Ledit 
office a notamment retenu que A._______ ne pouvait se prévaloir de 
la durée de son séjour en Suisse, dès lors qu'il avait été effectué de 

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manière illégale, que, même si elle séjournait en ce pays depuis plus 
de  cinq  ans,  l'importance  d'un  tel  séjour  devait  être  relativisée  par 
rapport  aux  nombreuses  années  passées  dans  son  pays  d'origine, 
qu'elle  ne  pouvait  pas  davantage  se  prévaloir  d'une  intégration 
professionnelle  ou  sociale  particulièrement  marquée  au  point 
d'admettre  qu'elle  ne  puisse  quitter  la  Suisse  sans  devoir  être 
confrontée  à  des  obstacles  insurmontables  et  qu'il  était  indéniable 
qu'elle avait conservé des attaches avec la Côte d'Ivoire, où, hormis 
deux  frères,  vivait  sa  nombreuse  famille.  Dite  autorité  a  également 
considéré que, vu son jeune âge, B._______ ne rencontrerait pas de 
problèmes d'insertion scolaire  ou sociale  en cas  de départ  dans ce 
pays et  qu'elle  pouvait  entretenir  des  relations  à  distance avec son 
père, ainsi que par le biais de visites réciproques.

J.
Agissant  par  l'intermédiaire  de  son  conseil,  A._______  a  recouru 
contre  cette décision,  par  acte  du 19 décembre 2007,  en concluant 
préalablement à la dispense des frais de procédure et principalement 
à  l'annulation  de  ladite  décision,  respectivement  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour à titre humanitaire en sa faveur. A l'appui de son 
pourvoi,  la prénommée a fait valoir que la décision précitée affectait  
directement les intérêts de B._______, dès lors qu'elle était détentrice 
de l'autorité parentale et que son départ  de Suisse impliquerait  une 
rupture  radicale  des  relations  de  sa  fille  avec  son  père  et  priverait  
celle-ci  de  toute  relation  avec  ses  grands-parents  paternels. 
L'intéressée a par ailleurs argué qu'en tant que ressortissante suisse, 
B._______  avait  un  droit  inaliénable  à  demeurer  en  Suisse,  qu'un 
départ vers la Côte d'Ivoire aurait des conséquences particulièrement 
graves pour elle, qu'il était choquant d'expulser une enfant suisse vers  
un pays ravagé par la guerre et dans lequel elle n'avait jamais vécu, 
que  la  situation  financière  du  père  de  sa  fille  l'empêcherait  de  se 
rendre  en  Côte-d'Ivoire,  qu'elle-même ne disposait  pas  des  moyens 
nécessaires  pour  permettre  à  sa  fille  de  revenir  ponctuellement  en 
Suisse afin de rendre visite à son père et que le caractère effectif de la 
relation  de  ce  dernier  avec  B._______  apparaissait  comme 
incontestable. A cet  égard,  elle  a soutenu que la décision querellée 
contrevenait aux art. 24 al. 2 et 25 al. 1 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), à l'art. 12 al. 4 
du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et 
politiques (Pacte ONU II, RS 0.103.2), à l'art. 3 al. 1 de la Convention  
des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 

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(CDE, RS 0.107) et à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS  0.101).  La  recourante  a  en  outre  allégué  qu'elle  avait  
quitté  son  pays  après  avoir  obtenu  un  BTS  en  communication 
d'entreprise,  qu'il  lui  avait  été  impossible d'y  trouver  un emploi,  dès 
lors  que  le  taux  de chômage avoisinait  70% pour  les  jeunes  en fin 
d'études, qu'en tant que « fille mère non mariée », elle serait  rejetée 
par  sa  famille  en cas de retour  dans sa patrie  et  que son insertion 
sociale  et  professionnelle  en Suisse  était  rendue  problématique  par 
son absence de statut de séjour dans ce pays.

Par décision incidente du 27 décembre 2007, l'autorité d'instruction a 
dispensé l'intéressée du paiement des frais de procédure.

K.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, le 17 janvier 2008.

Invitée à se déterminer sur ce préavis, la recourante a persisté dans 
ses conclusions du 19 décembre 2007, par écrit  du 22 février 2008, 
tout en joignant notamment deux témoignages d'amis proches du père 
de B._______ confirmant l'effectivité du lien unissant le père et la fille.

L.
Donnant  suite  à  la  requête  de  l'autorité  d'instruction,  l'intéressée  a 
communiqué, par courrier du 10 mars 2009, qu'elle avait accompli un 
stage de trois mois dans le domaine de l'horlogerie afin d'orienter son 
parcours  professionnel  dans  cette  filière,  qu'elle  travaillait  comme 
femme de ménage, à raison de dix heures par semaine, par le biais de 
l'oeuvre  suisse  d'entraide  ouvrière  (OSEO),  qu'elle  effectuait  une 
contre-prestation, à raison de huit heures par semaine, pour le compte 
du service social de la Ville de Genève qui lui mettait à disposition un 
studio  pour  elle  et  sa  fille  et  qu'en  2008,  elle  avait  bénéficié  de 
l'assistance publique pour un montant de Fr. 17'243.70, auquel venait  
s'ajouter  la  somme  de  Fr. 4'692.-  au  titre  de  prise  en  charge  des 
primes  d'assurance  maladie.  Elle  a  en  outre  expliqué  que  sa  fille 
fréquentait une crèche, qu'elle serait scolarisée à la prochaine rentrée 
scolaire,  qu'elle  voyait  son  père  plusieurs  fois  par  semaine,  qu'elle 
passait  un week-end sur deux chez lui  et  que ce dernier  lui  versait  
mensuellement une contribution d'entretien de Fr. 400.-. 

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M.
Dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'ODM a maintenu, en 
date du 29 juin 2009, le point de vue exprimé dans ses précédentes 
observations.

Invitée  à  se  prononcer  sur  cette  duplique,  la  recourante  a  en 
particulier  fait  valoir, dans ses déterminations du 17 août  2009, que 
même si  les  parents  de  B._______  ne  vivaient  pas  ensemble  et  la 
contribution d'entretien que lui versait son père n'était pas importante, 
les pièces versées au dossier démontraient l'effectivité du lien entre la 
prénommée et  son père,  tout  en insistant  sur  le  fait  que ce dernier 
s'acquittait  de  ses  obligations  financières  à  l'égard  de  sa  fille 
conformément  à  la  convention  d'entretien,  laquelle  reflétait  ses 
modestes moyens. L'intéressée a également  argué qu'elle  s'efforçait 
de s'insérer dans le monde du travail et qu'elle effectuait des heures 
de nettoyage pour limiter l'intervention financière des services sociaux.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures  de  limitation  prononcées  par  l'ODM -  lequel  constitue  une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
-  sont  susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement 
(art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi  du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] applicable mutatis  
mutandis aux exceptions aux nombres maximums).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 

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conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution, telle 
que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(OLE  de  1986,  RO  1986  1791;  cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA, RS 142.201]).

Dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er  janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit (art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 La recourante  peut  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue, sous réserve du considérant 1.2 supra (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 partiellement publié 
in ATF 129 II 215).

2.2 En  procédure  juridictionnelle  administrative,  ne  peuvent  être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. 

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Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui 
peut  être  déféré  en  justice  par  voie  de  recours  (cf. ATF 134 V  418 
consid. 5.2.1 p. 426 et  références citées; ATAF 2009/46 consid. 2 p. 
653). En l'occurrence, l'objet du litige est limité au seul bien-fondé ou  
non  du  refus  d'exception  aux  mesures  de  limitation  prononcé  par 
l'ODM à l'encontre de la recourante le 21 novembre 2007. Partant, la 
conclusion  de  l'intéressée  tendant  à  l'octroi  en  sa  faveur  d'une 
autorisation de séjour est irrecevable. 

3.  

3.1 Selon l'art. 13 let. f OLE, ne sont pas comptés dans les nombres 
maximums  les  étrangers  qui  obtiennent  une  autorisation  de  séjour 
dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale.

3.2 L'art.  13  let.  f  OLE,  qui  prévoit  une  exception  aux  mesures  de 
limitation du nombre des étrangers, a pour but de faciliter la présence 
en  Suisse  d'étrangers  qui,  en  principe,  seraient  soumis  au 
contingentement  des  autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels 
l'assujettissement aux nombres maximums fixés par le Conseil fédéral 
apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de 
leur cas.

3.3 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions  auxquelles  la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  est 
soumise  doivent  être  appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est 
nécessaire  que l'étranger  concerné se trouve dans une situation de 
détresse  personnelle.  Cela  signifie  que  ses  conditions  de  vie  et 
d'existence,  comparées  à  celles  applicables  à  la  moyenne  des 
étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement 
dit que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres 
maximums  comporte  pour  lui  de  graves  conséquences.  Lors  de 
l'appréciation  d'un  cas  de  rigueur,  il  y  a  lieu  de  tenir  compte  de 
l'ensemble  des  circonstances  du  cas  particulier.  La  reconnaissance 
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la 
présence  de  l'étranger  en  Suisse  constitue  l'unique  moyen  pour 
échapper à une situation de détresse.

Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une 
assez  longue  période,  qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et 

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professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de 
plaintes  ne  suffit  pas,  à  lui  seul,  à  constituer  un  cas  personnel 
d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la 
Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans 
un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les 
relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le  requérant  a  pu 
nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si 
étroits avec la Suisse qu'ils  justifieraient une exception aux mesures 
de limitation du nombre des étrangers (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 
589/590, jurisprudence et doctrine citées).

3.4 Dans ce contexte, le simple fait pour un étranger de séjourner en 
Suisse pendant de longues années, y compris à titre légal, ne permet 
pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier la  
reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.540/2005 du 11 novembre 2005 consid. 3.2.1, voir également ATAF 
2007/16 consid. 7 p. 198).

4.  

4.1 En l'occurrence,  le  TAF est  amené à considérer  que A._______ 
séjourne  en  Suisse,  selon  toute  vraisemblance,  depuis  le  mois  de 
février  2002,  soit  depuis  plus  de  huit  ans (cf.  demande  de 
régularisation  du  20  septembre  2005  et  recours  du  19  décembre 
2007). Depuis lors, et jusqu'à sa demande de régularisation précitée, 
elle a vécu et travaillé illégalement dans ce pays. A compter du dépôt 
de  ladite  requête,  la  prénommée  ne  se  trouve  en  Suisse  qu'au 
bénéfice  d'une  simple  tolérance  cantonale,  laquelle  ne  revêt  qu'un 
caractère provisoire et  aléatoire. De tels  éléments  ne sauraient  être 
considérés  comme constitutifs  d'un  cas  personnel  d'extrême gravité 
(cf.  ATAF  2007/45  consid.  6.3  p.  593).  Dans  ces  conditions,  la 
recourante ne saurait  tirer  parti  de la  seule durée de son séjour en 
Suisse pour bénéficier d'une exception aux mesures de limitation. Pour 
rappel, l'intéressée se trouve en effet dans une situation comparable à 
celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au 
terme  d'un  séjour  autorisé  ou  non  et  qui,  ne  bénéficiant  d'aucun 
traitement particulier, demeurent soumis aux mesures de limitation.

4.2 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour  de  la  recourante  dans  son  pays  d'origine  particulièrement 

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difficile.

Or, s'il est vrai que A._______ n'a pas occupé les services de police 
depuis son arrivée en Suisse, il  n'en demeure pas moins qu'elle  ne 
peut se prévaloir d'un comportement irréprochable en ce pays, dans la 
mesure  où,  en  plus  du  fait  qu'elle  a  gravement  enfreint  les 
prescriptions  de  police  des  étrangers,  elle  a  eu  recours  aux 
prestations  de  l'assistance  sociale  dès  2006  (cf.  demande  de 
régularisation du 20 septembre 2005 et audition de l'intéressée du 27 
juin 2006 auprès de l'OCP-GE). Au vu des pièces figurant au dossier, 
elle n'a toujours pas acquis son indépendance financière (cf. courrier 
du 10 mars 2009 et déterminations du 17 août 2009). Dans le courrier 
précité,  la  prénommée a précisé à ce propos  qu'en 2008,  elle avait 
bénéficié de l'assistance publique pour un montant de Fr. 17'243.70, 
auquel  venait  s'ajouter  la  somme de Fr. 4'692.-  au titre  de prise en 
charge des primes d'assurance maladie.  Il  apparaît  par  ailleurs  que 
l'intéressée  a  occupé,  de  manière  irrégulière,  des  emplois dans 
l'économie domestique (cf. audition du 27 juin 2006 précitée et recours 
du 19 décembre 2007). A cet égard, elle a exposé, dans son courrier  
du 10 mars 2009, qu'elle travaillait comme femme de ménage, à raison 
de dix heures par semaine, par le biais de l'OSEO et qu'elle effectuait  
une contre-prestation,  à raison de huit  heures par  semaine,  pour  le 
compte  du  service  social  de  la  Ville  de  Genève  qui  lui  mettait  à 
disposition un studio pour elle et sa fille. Elle a en outre accompli un 
stage de trois mois dans le domaine de l'horlogerie. Son intégration 
socioprofessionnelle  comparée à celle  de la  moyenne des étrangers 
présents en ce pays depuis le même nombre d'années, ne revêt ainsi 
aucun  caractère  exceptionnel. Quand  bien  même  elle  a  affirmé 
s'efforcer de s'insérer dans le monde du travail - ce qui n'a, du reste, 
nullement été démontré -  et effectuer des heures de nettoyage pour 
limiter l'intervention financière des services sociaux (cf. déterminations 
du  17  août  2009),  ses  efforts  d'intégration  n'ont  pas  donné  les 
résultats escomptés. En effet, elle ne s'est manifestement pas bâti en 
Suisse  une  existence  économique  durable  dans  la  mesure  où  elle 
n'est pas parvenue à assurer son indépendance financière. De plus, 
au regard de la nature des emplois qu'elle a exercés en Suisse, elle 
n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques qu'il  
ne  lui  serait  pas  possible  de  mettre  à  profit  dans  sa  patrie.  Au 
demeurant,  il  n'apparaît  pas  qu'elle  se  serait  créé  des  liens 
particulièrement  étroits  avec la  population  helvétique,  en participant 
activement  à  des  sociétés  locales  par  exemple.  Aussi,  force  est  de 

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constater  qu'hormis  le  fait  que A._______ soit  la mère d'une enfant 
suisse,  ses  attaches avec la  Suisse ne sauraient  être  qualifiées  de 
profondes et de durables. 

Le Tribunal de céans relève par ailleurs que la prénommée a vécu en 
Côte  d'Ivoire  jusqu'à  l'âge  de  vingt-huit  ans,  y  passant  la  majeure 
partie de son existence, à savoir toute sa jeunesse, son adolescence 
et une partie de sa vie d'adulte. Or, ces années sont essentielles pour  
la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et  
culturelle (cf. ATF 123 II  125 consid. 5b/aa), de sorte que le TAF ne 
saurait considérer que le séjour de l'intéressée sur le territoire suisse  
ait  été  suffisamment  long  pour  la  rendre  totalement  étrangère  à  sa 
patrie qu'elle  ne  serait  plus  en  mesure,  après  une  période  de 
réadaptation, d'y entamer une nouvelle vie sociale et professionnelle, 
d'autant que le BTS qu'elle a obtenu dans son pays avant son départ 
et l'expérience qu'elle a acquise en Suisse lui faciliteront sa recherche 
d'emploi (cf. recours du 19 décembre 2007). De surcroît, force est de 
constater  que  ses  parents  et  ses  frères  et  soeurs  vivent  en  Côte 
d'Ivoire  et  qu'elle  entretient  des  contacts  réguliers  avec  eux  (cf. 
audition  du  27  juin  2006).  Dans  ces  conditions,  il  n'est  pas 
vraisemblable que la recourante ait perdu toute attache avec son pays 
d'origine au point qu'elle ne serait plus en mesure, après une période 
de réadaptation, d'y retrouver ses repères.

En conséquence, l'examen de l'ensemble des éléments de la cause 
amène  le  TAF  à  la  conclusion  que  l'intéressée  ne  se  trouve  pas 
personnellement  dans  une  situation  d'extrême  gravité  au  sens  de 
l'art. 13  let.  f  OLE et  que  c'est  à  bon  droit  que  l'autorité  intimée  a 
considéré  qu'elle  ne  satisfaisait  pas  aux  exigences  de  cette 
disposition.

5.

5.1 Cela étant, la recourante est la mère d'une enfant suisse, dont elle 
a  la  garde et  sur  laquelle  elle  exerce l'autorité  parentale. Dans son 
pourvoi du 19 décembre 2007, la recourante se plaint d'une violation 
des art. 24 al. 2 et 25 al. 1 Cst., 12 al. 4 Pacte ONU II, 3 al. 1 CDE,  
ainsi que 8 CEDH. Elle invoque plus particulièrement cette disposition 
conventionnelle  afin  de  se  voir  délivrer  une  autorisation  de  séjour 
fondée sur le droit de présence en Suisse de sa fille. Son départ de 
Suisse aurait comme conséquence soit d'obliger B._______ à la suivre 

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dans  son  pays  d'origine,  ce  qui  empêcherait  cette  dernière  de 
maintenir des relations étroites avec son père, soit de la contraindre à 
quitter  la  Suisse  sans  son  enfant,  laquelle  serait  alors  privée  de  la 
présence continue de sa mère.

5.2 L'art.  8  CEDH  n'a  pas  une  portée  directe  dans  la  procédure 
relative à l'assujettissement aux mesures de limitation, puisque cette 
procédure ne porte pas sur le droit de séjourner en Suisse. Ainsi, le  
fait  qu'un  étranger  peut  se  prévaloir  du  droit  au  respect  de  sa  vie 
privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8  CEDH  n'implique  pas 
nécessairement qu'il soit soustrait aux mesures de limitation en vertu 
de l'art. 13 let. f OLE. Les critères découlant de l'art. 8 CEDH peuvent 
toutefois  être  pris  en  considération  pour  examiner  si  l'on  est  en 
présence d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let.  
f  OLE, dans la mesure où des motifs d'ordre familial  seraient  liés à 
cette situation (ATAF 2007/45 consid. 5.2 p. 591 et jurisprudence citée; 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-3033/2007  du  24  novembre 
2007 consid. 8.2 et jurisprudence citée).

5.3 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art.  8 par. 1 CEDH, 
pour s'opposer à l'éventuelle  séparation de sa famille  à la  condition 
qu'il  entretienne des relations étroites, effectives et  intactes avec un 
membre de cette famille disposant d'un droit  de présence assuré en 
Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement 
ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation 
suisse confère un droit certain; cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285s., 
129 II  193 consid. 5.3.1 p. 211, 126 II  335 consid. 2a p. 339s.,  et  la 
jurisprudence  citée;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal fédéral en matière de police des étrangers  in Revue de droit 
administratif et de droit fiscal [RDAF] 1 1997 p. 285s.).

Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent  
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). A ce 
propos,  il  sied de relever que l'art. 13 al. 1 Cst. ne confère pas des 
droits plus étendus que ceux qui sont garantis par l'art.  8 par. 1 CEDH 
en  matière  de  police  des  étrangers  (cf. ATF 129  II  215  consid. 4.2 
p. 218s., 126 II 377 consid. 7 p. 394).

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5.4 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 
par. 1  CEDH n'est  pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce 
droit  est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit 
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique,  est  nécessaire  à  la  sécurité  nationale,  à  la  sûreté 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et 
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou 
de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

5.5 La Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas 
le droit  de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle ne 
confère pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni 
le  droit  de  choisir  le  lieu  apparemment  le  plus  adéquat  pour  la  vie  
familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s., 130 II 281 consid. 3.1 p. 
285 et la jurisprudence citée). Le droit  au respect de la vie familiale 
consacré  à  l'art.  8  CEDH ne  peut  être  invoqué  que  si  une  mesure 
étatique  d'éloignement  aboutit  à  la  séparation  des  membres  d'une 
famille  (ATF  135  I  précité  consid.  2.1  p.  155,  cf.  aussi  ATF 130  II  
précité consid. 3.1 p. 286). Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on 
peut  attendre  des membres de la  famille  qu'ils  réalisent  leur  vie  de 
famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre 
de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce 
pays  sans  difficultés  avec  l'étranger  auquel  a  été  refusée  une 
autorisation de séjour (ATF 135 I précité consid. 2.1 p. 155, 122 II 289 
consid. 3b p. 297). En revanche, si le départ du membre de la famille 
pouvant rester  en Suisse ne peut  d'emblée être exigé sans autre,  il  
convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2  
CEDH (ATF 135 I précité consid. 2.1 p. 155, 134 II 10 consid. 4.1 p. 
23).  Celle-ci  suppose  de  prendre  en  compte  l'ensemble  des 
circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un 
titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6,  
120 Ib 1 consid. 3c p. 5,  arrêt  du Tribunal  fédéral 2C_2/2009 du 23 
avril 2009 consid. 3.1).

5.6 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de se prononcer au sujet  
du droit de séjour en Suisse du parent étranger ayant la garde de son 
enfant  suisse,  fondé  sur  la  protection  de  la  relation  parent/enfant 
garantie par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 135 I précité consid. 2.2.1 p. 156, 
135 I 143 consid. 2.2 et 2.3 p. 147s., 127 II 60 consid. 2a p. 67, 122 II 
289 consid. 3c p. 298,  arrêt  du Tribunal  fédéral  2C_437/2008 du 13 
février 2009 consid. 2.2). Il a récemment précisé les critères à prendre 

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en  considération,  en  soulignant  la  nécessité  de  tenir  davantage 
compte  à  l'avenir  des  droits  découlant  de  la  nationalité  suisse  de 
l'enfant et de la CDE (ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 p. 156). Le Tribunal  
fédéral  a  cependant  rappelé  que  l'on  ne  pouvait  déduire  de  ces 
dispositions une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de 
séjour, mais que celles-ci  devaient  être prises en compte lors  de la 
pesée des intérêts découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH (respectivement 
de l'art. 13 Cst.) (ATF 135 I précité consid. 2.2.2 p. 156s. in fine et la 
jurisprudence citée).

5.7 S'agissant  de l'intérêt  privé,  il  y  a notamment lieu d'examiner  si  
l'on  peut  exiger  des  membres  de  la  famille  titulaires  d'un  droit  de 
présence assuré en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation 
de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité ne doit  
pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, 
mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle 
et l'ensemble des circonstances (ATF 122 II  1 consid. 2; 116 Ib 353 
consid.  3b).  Lorsque  le  départ  à  l'étranger  s'avère  possible  "sans 
difficultés", le refus d'une autorisation de séjour ne porte en principe 
pas  atteinte  à  la  vie  familiale  protégée  par  l'art.  8  CEDH,  puisque 
celle-ci  peut  être  vécue  sans  problème  à  l'étranger;  une  pesée 
complète des intérêts devient ainsi superflue (ATF 122 II 289 consid. 
3b). Toutefois, la question de l'exigibilité du départ à l'étranger ne peut 
généralement pas être résolue de manière tranchée, par l'affirmative 
ou la négative. Lorsque, sans être inexigible, le départ ne va pas sans 
certaines difficultés, celles-ci doivent être intégrées dans la pesée des 
intérêts  destinée  à  apprécier  la  proportionnalité  du  refus  de 
l'autorisation de séjour requise (arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 
du 10 décembre 2004 consid. 3.1).

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  un  enfant  suisse,  même 
lorsqu'il dispose, de par son âge, d'une bonne faculté d'adaptation et  
d'un réseau social restreint, ne peut être contraint à quitter la Suisse 
avec le parent qui en a la garde sans que l'on procède à une étroite 
pesée  des  intérêts  en  présence.  Il  a  en  effet  un  intérêt  évident  à 
pouvoir  vivre  dans  ce  pays  afin  d'y  profiter  des  possibilités  de 
formation et des conditions d'existence. En outre, en tant que Suisse, il 
pourra y revenir de manière indépendante dès sa majorité, ce qui n'est 
pas  sans  poser  des  problèmes  de  réintégration,  lesquels  vont  à 
l'encontre  des  buts  que  le  législateur  s'est  fixé  (ATF  135  I  précité 
consid. 2.2.3  p. 158  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_285/2009  du  4 

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février 2010 consid. 4.2).

Pour déterminer si l'on peut contraindre un enfant suisse à suivre son 
parent  à  l'étranger,  il  faut  tenir  compte  non  seulement  du  caractère 
admissible de ce départ, mais encore de motifs d'ordre et de sécurité 
publics  qui  peuvent  justifier  cette  conséquence  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral  2C_174/2009 du 14 juillet  2009  consid. 4.1).  Le  seul  intérêt 
public  à  mener  une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des 
étrangers n'est, à ce titre, pas suffisant (ATF 135 I 143 consid. 2 à 4 p. 
147ss,  135  I  153  consid.  2  p.  154ss,  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_285/2009 précité consid. 4.2).

Lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait  
que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour 
a  agi  de  manière  abusive  ou  qu'il  a  adopté  un  comportement 
répréhensible est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt public 
pouvant faire échec à l'octroi  de l'autorisation requise (cf. ATF 135 I 
153 consid. 2.2.4 p. 158, arrêt du Tribunal fédéral 2C_2/2009 précité 
consid. 3.3). Tel est notamment le cas lorsque la mère a contracté un 
mariage fictif grâce auquel l'enfant a acquis la nationalité suisse (ATF 
122  II  289  consid.  3  p.  296ss)  ou  lorsque  la  personne  tombe  de 
manière continue et dans une large mesure à la charge de l'assistance 
publique  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_174/2009  du  14  juillet  2009 
consid.  4.1,  2C_697/2008  du  2  juin  2009  consid.  4.4).  Entrent 
également  en ligne  de  compte  les  attaches  de  l'intéressé avec son 
pays d'origine, son intégration en Suisse, sa situation financière ou le 
parcours scolaire des enfants.

5.8 En l'espèce, B._______, âgée de cinq ans et demi, vit depuis sa 
naissance en Suisse avec sa mère. Vu son jeune âge, elle n'a, et pour 
cause,  pas  encore  atteint  un niveau de scolarité  avancé et  dispose 
d'une grande faculté d'adaptation. A cet égard, il sied de relever que la 
fréquentation de classes de la  petite enfance,  si  importante soit-elle 
pour le développement de la personnalité de l'enfant en général et de 
la  socialisation  en  particulier,  n'implique  pas,  en  principe,  une 
intégration  si  profonde  et  irréversible  que  l'adaptation  à  un  autre 
environnement socioculturel, même très différent de celui que l'enfant 
a  connu  jusqu'à  présent,  équivaudrait  à  un  véritable  déracinement 
(ATF  123  II  125  consid.  4b). Bien  que  les  conditions  de  vie  et 
d'éducation soient  plus  favorables en Suisse qu'en Côte  d'Ivoire,  ce 
seul  point  n'est  pas  décisif  pour  empêcher  B._______  de suivre  sa 

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mère  qui  détient  sur  elle  l'autorité  parentale  et  à  laquelle elle est 
encore fortement liée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_2/2009 précité 
consid.  3.3.1). Au demeurant,  elle  a  jusqu'ici  toujours  vécu  avec  la 
recourante, qui l'a donc vraisemblablement imprégnée de la culture de 
son pays natal. Par surabondance, le français est la langue officielle 
de  la  Côte  d'Ivoire,  élément  qui  devrait  assurément  faciliter  son 
adaptation dans ce pays. 

Dans son courrier du 10 mars 2009, l'intéressée a affirmé que le père 
de  B._______  voyait  leur  fille  plusieurs  fois  par  semaine,  que  la 
prénommée passait un week-end sur deux chez lui et que ce dernier 
lui versait mensuellement une contribution d'entretien. Aussi, même si, 
tout  au  long  de  la  présente  procédure,  les  déclarations  de  la 
recourante  ont  quelque  peu  varié  au  sujet  de  la  fréquence  de  ces 
visites (cf. audition du 27 juin 2006, prise de position du 2 janvier 2007 
et courrier du 4 octobre 2007), il y a lieu de considérer que B._______ 
entretient,  sur  le  plan  affectif  et  économique,  une  relation  régulière 
avec son père, qui  s'est  toujours occupé d'elle,  ce qui  a encore été 
confirmé  par  les  deux  témoignages  produits  en  date  du  22  février 
2008 et  les deux lettres du père de B._______ datées des 21 mars 
2006 et 1er octobre 2007. 

Les  contacts  que  la  prénommée  entretient  avec  son  père  seraient 
certes rendus plus difficiles par son départ  de Suisse. Ils ne seraient 
toutefois pas exclus, un droit de visite pouvant en principe être exercé 
même  si  le  parent  concerné  (non  détenteur  de  l'autorité  parentale, 
respectivement non titulaire du droit de garde) ne vit pas dans le pays 
de  résidence  de  l'enfant,  en  aménageant  les  modalités  du  droit  de 
visite en conséquence, notamment en ce qui concerne sa fréquence et  
sa durée (cf. ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25; cf. également les arrêts 
du  Tribunal  fédéral  2A.83/2007  du  16  mai  2007  consid.  3.2, 
2A.614/2005  du  20 janvier  2006  consid. 4.2.1,  et  la  jurisprudence 
citée). Compte tenu de la distance, il est indéniable que le départ de 
Suisse de l'enfant modifiera de manière importante les relations avec 
son père. Même s'il s'agit d'un élément important à prendre en compte 
dans la pesée des intérêts, il ne suffit toutefois pas, à lui seul, à faire 
admettre l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité en faveur de 
la  recourante,  le  comportement  de cette  dernière  devant  également 
être apprécié (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_2/2009 précité consid. 
3.3).

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5.9 A cet égard, le Tribunal constate que l'intéressée est entrée et a 
vécu illégalement en Suisse durant plusieurs années. Elle n'était pas 
sans savoir que sa présence en ce pays était  irrégulière et que ses 
chances d'obtenir un titre de séjour étaient, pour ainsi dire, nulles. Elle 
a  néanmoins  conçu  un  enfant  avec  un  ressortissant  suisse,  lequel 
l'aurait ensuite quittée pour une autre femme (cf. prise de position du 2 
janvier  2007). Au vu  des pièces figurant  au  dossier,  les  parents  de 
B._______ se sont séparés peu après sa naissance (cf. demande de 
régularisation du 20 septembre 2005 et audition du 27 juin 2006), de 
sorte  que l'on  peut  se  demander  s'ils  n'ont  jamais  eu la  volonté de 
fonder une famille. Un peu plus de trois mois après que le père de la  
prénommée  ait  reconnu  sa  fille,  l'intéressée  est  sortie  de  la 
clandestinité  pour  déposer  une  demande  de  régularisation  de  ses 
conditions de séjour. Elle se prévaut maintenant de la nationalité de 
son enfant suisse pour être exemptée des mesures de limitation. Au vu 
du déroulement chronologique des faits, le Tribunal est sérieusement 
fondé  à  se  demander  s'il  n'assiste  pas  ici  à  une  forme 
d'instrumentalisation de la cause de B._______. La recourante tente 
en effet de tirer parti du droit de présence en Suisse de sa fille pour  
demeurer  dans ce pays. Pour le  Tribunal,  ce comportement,  qui  est 
proche de l'abus de droit, pèse lourdement en défaveur de l'intéressée. 
Il ne saurait lui être profitable, étant constaté qu'au vu de la situation 
administrative qui était  la sienne, elle a en quelque sorte accepté le 
risque de ne pas pouvoir vivre en Suisse avec sa fille (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_437/2008 du 13 février 2009 consid. 3.3).

De même, le  père de B._______ devait  être conscient  que,  dans la 
mesure  où  il  n'entendait  pas,  malgré  la  naissance  d'une  enfant, 
partager un avenir commun avec une personne en séjour  illégal,  sa 
fille serait amenée à suivre sa mère en Côte d'Ivoire. Certes, un départ  
est  assurément  de  nature  à  compliquer  l'exercice  de  son  droit  de 
visite. Il ne le rend pas pour autant impossible, comme déjà relevé ci-
dessus.  Il  peut  en  effet  recevoir  sa  fille  à  son  domicile  durant  les  
vacances,  respectivement  effectuer  des  voyages  en  Côte  d'Ivoire, 
dans la  limite de ses ressources financières et  maintenir  un contact 
avec elle via les moyens de communication modernes. Le départ de la 
prénommée ne constitue donc pas à lui seul un obstacle au maintien 
des relations paternelles.

Dès  lors,  en  tenant  compte  de  l'âge  de  l'enfant,  de  l'absence 
d'intégration de la recourante en Suisse, de sa dépendance de l'aide 

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sociale et de l'attitude adoptée au regard des prescriptions de police  
des étrangers, son intérêt privé à pouvoir rester en Suisse, de même 
que celui de B._______ à maintenir des relations régulières avec son 
père, cède le pas sur l'intérêt public et sur le respect des conditions 
strictes qui régissent les cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3).

5.10 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, on ne saurait 
reprocher à l'ODM d'avoir violé l'art. 8 CEDH ou d'avoir omis de tenir  
compte des art. 24 al. 2 et 25 al. 1 Cst. et 3 al. 1 CDE dans la décision 
querellée. S'agissant  du moyen tiré  de l'art. 12  Pacte ONU II,  il  est 
également dénué de toute pertinence. En effet, cette disposition traite 
uniquement  de  la  liberté  de  circulation  et  d'établissement  des 
personnes qui  sont  déjà  au bénéfice  d'un statut  les autorisant  à se 
trouver  sur  le  territoire  d'un  Etat  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  
2A.435/2006  du  29  septembre  2006  consid.  6.6).  Or,  ce  n'est 
précisément pas le cas de l'intéressée en Suisse. Quant à sa fille, elle 
n'est  nullement  privée du droit  d'entrer  dans ce pays,  de  sorte  que 
c'est en vain que la recourante invoque une violation de l'art. 12 al. 4 
Pacte ONU II.

6.  

6.1 Le Tribunal  n'ignore  pas  que  le  retour  de  l'intéressée  dans  son 
pays d'origine après plusieurs années passées en Suisse ne sera pas 
exempt de difficultés, en particulier en raison de sa situation de mère 
célibataire. Le Tribunal tient cependant à rappeler que la question de 
savoir si l'exécution du renvoi en Côte d'Ivoire de la recourante, en tant  
que  femme  seule  accompagnée  d'un  enfant  en  bas-âge,  est 
actuellement possible, licite ou raisonnablement exigible sort du cadre 
du présent litige, qui porte uniquement sur une exception aux mesures 
de limitation. Elle devra en revanche être examinée par les autorités 
compétentes dans le cadre de la procédure d'exécution du renvoi. 

En d'autres termes, une exception aux mesures de limitation n'a pas 
pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie 
de  son  pays  d'origine,  mais  implique  que  celui-ci  se  trouve 
personnellement  dans  une  situation  si  rigoureuse  qu'on  ne  saurait  
exiger de lui,  compte tenu notamment de l'intensité des liens qu'il  a 
noués  avec  la  Suisse,  qu'il  tente  de  se  réadapter  à  son  existence 
passée.  Dans  ce  contexte,  on  ne  saurait  tenir  compte  des 
circonstances  générales  (économiques,  sociales,  sanitaires  ou 

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scolaires)  affectant  l'ensemble  de  la  population  restée  sur  place, 
auxquelles  la  personne  concernée  sera  également  exposée  à  son 
retour,  sauf  si  celle-ci  allègue  d'importantes  difficultés  concrètes 
propres à son cas particulier, telle une maladie grave ne pouvant être 
soignée  qu'en  Suisse  (cf.  ATAF  2007/44  consid.  5.3  p.  583  et 
jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

La  reconnaissance  d'un  cas  personnel  d'extrême  gravité  n'est  pas 
davantage destinée à permettre à un étranger de séjourner en Suisse 
pour des motifs  liés à la  protection de sa personne en raison d'une 
situation  de  guerre,  d'abus  des  autorités  étatiques  ou  d'actes  de 
persécution dirigés contre lui. Des considérations de cet ordre relèvent 
en  effet  de  la  procédure  d'asile,  respectivement  de  l'examen  de  la 
licéité  et  de l'exigibilité  de l'exécution d'un renvoi  entré en force (cf. 
ATAF  précité).  Dans  la  procédure  d'exemption  des  mesures  de 
limitation,  ce  sont  des  raisons  exclusivement  humanitaires  qui  sont 
déterminantes.  Cela  n'exclut  cependant  pas  de  prendre  en 
considération  les  difficultés  que  l'intéressée  rencontrerait  dans  son 
pays du point  de vue personnel,  familial  et  économique (cf. arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral C-4433/2007 du 19 juin 2009 consid. 5.6 
in fine; ATF 123 II précité consid. 3 p. 128).

6.2 En  l'occurrence,  la  recourante  a  soutenu  qu'en  raison  de  son 
statut de mère célibataire, elle ne pourrait pas compter sur le soutien  
de sa famille dans sa patrie et ne serait pas en mesure de subvenir à 
ses besoins et à ceux de sa fille (cf. recours du 19 décembre 2007 p. 7 
in fine). 

Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son 
pays d'origine où elle n'a pas de famille n'est généralement pas propre 
à constituer un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE, à moins  
que  ne  s'y  ajoutent  d'autres  circonstances  qui  rendent  le  retour 
extrêmement difficile. Un cas de rigueur peut notamment être réalisé 
lorsque,  aux  difficultés  de  réintégration  dues  à  l'absence  de  famille 
dans  le  pays  d'origine,  s'ajoute  le  fait  que  l'intéressée  est  affectée 
d'importants problèmes de santé qui  ne pourraient  pas être soignés 
dans sa patrie, le fait qu'elle serait contrainte de regagner un pays (sa 
patrie) qu'elle avait quitté dans des circonstances traumatisantes, ou 
encore le fait qu'elle laisserait derrière elle une partie importante de sa 
proche  parenté  (parents,  frères  et  soeurs)  appelée  à  demeurer 
durablement en Suisse, avec qui elle a partagé pendant longtemps les 

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mêmes vicissitudes  de  l'existence  (cf. arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-311/2006 du 17 octobre 2008 consid. 4.4 et la jurisprudence 
citée). 

Or,  de  telles  circonstances  n'existent  pas  en  l'espèce.  Certes,  la 
recourante  prétend  qu'elle  serait  rejetée  par  sa  famille  en  cas  de 
retour dans sa patrie eu égard à sa condition de mère célibataire. Il  
convient  toutefois  de constater  que,  lors  de son audition  du 27 juin 
2006 qui  a  eu lieu après la  naissance de B._______,  l'intéressée a 
pourtant  affirmé  avoir  des  contacts  épistolaires  et  téléphoniques 
réguliers avec sa famille résidant dans son pays d'origine, comme déjà 
mentionné ci-dessus. En tout  état  de cause,  si  tel  devait  cependant 
être  le  cas,  sa situation en cas de retour en Côte d'Ivoire ne serait 
certes  pas  aisée,  mais  elle  ne  différerait  pas  de  celle  qu'elle  vit  
actuellement  en  Suisse,  où  aucun  de  ses  proches  ne  réside  (cf. 
audition du 27 juin 2006). Sur le plan professionnel et économique, un 
renvoi de ce pays ne présenterait pas de rigueur particulière pour elle 
au regard de la précarité de sa situation financière actuelle, d'autant 
moins  qu'elle  pourra,  selon  toute  vraisemblance,  continuer  de 
bénéficier du soutien financier du père de sa fille. Par ailleurs, comme 
déjà relevé ci-dessus, elle pourra non seulement se prévaloir de ses 
expériences acquises sur territoire helvétique, mais également du BTS 
obtenu dans son pays d'origine. Rien ne permet dès lors  de penser 
que les inconvénients liés à son retour dans sa patrie  seraient  plus 
graves pour elle que pour n'importe lequel de ses concitoyens placé 
dans la même situation, appelé à quitter la Suisse au terme de son 
séjour dans ce pays (cf. ATF 123 II précité, consid. 5b/dd). 

7.
Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal ne saurait reprocher à 
l'ODM d'avoir considéré que la recourante ne se trouvait pas dans un 
cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. Aussi, 
sa décision du 21 novembre 2007 est-elle conforme au droit.

En  conséquence,  le  recours  est  rejeté,  dans  la  mesure  où  il  est 
recevable.

8.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure devraient être mis à la 
charge  de l'intéressée (art.  63  al.  1  PA ainsi  que  les  art.  1  à  3  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 

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indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).  Or,  par  décision  incidente  du  27  décembre  2007,  le 
Tribunal a mis la recourante au bénéfice de l'assistance judiciaire en 
ce sens qu'elle a été dispensée du paiement des frais de procédure. 
Ainsi, compte tenu des particularités du cas, i l n'y a pas lieu de mettre 
des frais de procédure à sa charge. 

Au vu de l'issue de la  procédure,  la  recourante n'a pas droit  à  des 
dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 6467943.3 en retour
- en  copie  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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