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**Case Identifier:** 80c5e3f4-dc5b-5c10-aa69-d9c208a13e7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.05.2021 C/24264/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24264-2017_2021-05-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24264/2017-CS DAS/92/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 4 MAI 2021 

 

Recours (C/24264/2017-CS) formé en date du 26 avril 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Martine GARDIOL, avocate, en 

l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 mai 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Martine GARDIOL, avocate. 

Rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-Céligny. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Cédric THALER, avocat. 

Avenue du Tribunal-Fédéral 1, CP 6052, 1002 Lausanne. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

Vu la cause C/24264/2017 relative à la mineure E______, née le ______ 2016; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/1996/2021 rendue le 1
er

 avril 2021, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, 

sur mesures provisionnelles, confirmé le retrait à A______ de la garde et du droit de 

déterminer le lieu de résidence de sa fille E______ (ch. 1 du dispositif), confirmé le 

retrait à B______ du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (ch. 2), 

confirmé le placement de la mineure au sein du foyer F______ en l'état (ch. 3), fixé le 

droit de visite des père et mère à une séance par semaine chacun en milieu 

thérapeutique, avec la précision que cet accompagnement devra inclure un travail 

thérapeutique sur la relation parent-enfant et autorisé en sus pour chacun d'eux, dans la 

mesure de leurs disponibilités et de celles du foyer, des visites avec leur fille à raison 

d'1h30 par semaine au sein du foyer, charge aux curateurs d'organiser ces rencontres en 

concertation avec toutes les personnes concernées et en fonction de l'intérêt de leur 

protégée (ch. 4 et 5), ordonné un suivi thérapeutique régulier en faveur de la mineure, 

charge aux curateurs d'en déterminer les modalités avec les thérapeutes concernés (lieu 

de consultation, setting), ce après consultation des père et mère (ch. 6), fait instruction à 

A______ de continuer son suivi individuel de façon sérieuse et régulière et a également 

fait instruction à B______ d'entreprendre un suivi thérapeutique personnel sérieux et 

régulier (ch. 7 et 8), confirmé l'interdiction faite à A______ d'emmener hors de Suisse 

sa fille E______ sans l'accord préalable du Tribunal de protection (ch. 9), confirmé le 

dépôt des documents d'identité de l'enfant (cartes d'identités, passeports) auprès du 

Service de protection des mineurs et au surplus l'inscription de la mineure concernée et 

de sa mère dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL-SIS) (ch. 10 

et 11), confirmé les curatelles existantes et invité les curateurs à rencontrer les époux 

H______, respectivement la famille qui sera le cas échéant proposée par B______, afin 

d'évaluer succinctement la possibilité de les associer, même à temps partiel, à la prise en 

charge de E______ par la suite et, cela fait, et d'ici au 17 mai 2021 au plus tard, à lui 

adresser un rapport actualisé de la situation, lequel inclura en particulier les premiers 

retours du foyer F______ et de la Clinique G______, ainsi que son préavis au fond sur 

les mesures et modalités de visite à envisager le cas échéant (ch. 12 et 13), réservé la 

suite de la procédure à réception dudit rapport (ch. 14). 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______, mère de la mineure, pour 

notification le 15 avril 2021; 

Que le Tribunal de protection a retenu, à l'instar des experts et du Service de protection 

des mineurs qu'il s'imposait de retirer de façon immédiate à A______ la garde et le droit 

de déterminer le lieu de résidence de sa fille E______, au vu de l'importance du risque 

concret encouru par l'enfant si elle demeure en l'état auprès de sa mère, ce à la fois pour 

favoriser son propre développement et aux fins d'assurer la continuation de liens stables 

avec son père; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/809/2021

- 3/5 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

Qu'en effet, le développement de l'enfant était compromis par les querelles répétées, la 

multiplication des visites médicales inutiles imposées par sa mère, les comportements 

erratiques à l'égard du droit de visite du père de celle-ci et le malaise psychologique qui 

en résultait pour l'enfant; 

Que cette ordonnance provisionnelle fait suite à une mesure urgente prononcée par le 

Tribunal de protection le 11 mars 2021 et que depuis lors l'enfant est placée en foyer; 

Que le 26 avril 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant 

préalablement à l'octroi de l'effet suspensif, et au fond d'annuler les chiffres 1 à 5 de 

l'ordonnance attaquée; 

Qu'elle requière la restitution provisoire de la garde de la mineure E______ en sa 

faveur, jusqu'à droit connu sur le recours et qu'en conséquence la Chambre de céans 

ordonne la sortie immédiate de E______ du foyer F______ dans lequel elle est placée;  

Qu'elle indique que ni la pédiatre de l'enfant, ni le Dr I______ qui ont tous deux vus 

E______ au mois de mars, et ni la crèche de l'enfant qu'elle fréquente régulièrement 

n'ont constaté aucune mise en danger de l'enfant auprès de sa mère;  

Elle expose également que E______ est en grande souffrance loin de sa maman, que 

leur séparation lors de leur dernier contact fut vraiment pénible, que la mineure devient 

de plus en plus difficile à la crèche et que ces éléments démontrent une péjoration de la 

situation de la mineure en foyer, ce qui est de nature à la fragiliser et à la freiner dans 

son bon développement; 

Que le 30 avril 2021, le Service de protection des mineurs a fait savoir à la Cour qu'au 

vu de l'évolution très favorable de la mineure au sein du foyer F______ depuis le début 

du placement, il s'opposait à la restitution de l'effet suspensif au recours car une 

"restitution provisoire de la garde de la mineure à sa mère serait inappropriée pour 

l'instant et à l'encontre de son développement"; 

Que par courrier du 3 mai 2021, B______, père de la mineure a déclaré s'opposer à la 

restitution de l'effet suspensif "notamment eu égard au principe de continuité, afin 

d'assurer à sa fille E______ une prise en charge professionnelle et adéquate, hors du 

conflit parental "; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 

provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 

être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/118/2016

- 4/5 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que si, de manière générale en matière de garde, la situation prévalant au moment de la 

décision querellée doit être maintenue, en matière de mesures de protection, la règle de 

base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 

Qu'en l'espèce, la mineure est toujours placée au Foyer F______ depuis la décision du 

11 mars 2021; 

Que selon le Service de protection des mineurs, l'évolution de la mineure au sein du 

foyer F______ est très favorable; 

Que si la question du maintien du placement, respectivement du placement en foyer 

plutôt que chez le père comme proposé par les experts, ou le retour de l'enfant auprès de 

sa mère seront examinés avec le fond du recours, la situation qui prévaut sera maintenue 

jusqu'à droit jugé sur le recours sur ce point afin d'éviter à l'enfant d'éventuels allers-

retours déstabilisateurs et au vu de son évolution favorable; 

Que la requête de restitution de l'effet suspensif formée par la recourante sera par 

conséquent rejetée; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 

LaCC).  

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20565
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/172/2017

- 5/5 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le président de la Chambre de surveillance : 

 

Statuant sur requête d'effet suspensif :  

Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 26 avril 2021 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/1996/2021 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 1
er

 avril 2021 dans la cause C/24264/2017. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.