# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86b6c625-253e-5c5c-b6fe-aef20f9381bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/2541/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2541-2019_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine WEBER-FUX et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2541/2019 ATAS/707/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à BERNEX, représentée 
par le Service de Protection de l’adulte (SPAd)  recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1971 à Iskenderun (Turquie), s’est  
mariée en 1998 avec Monsieur B______, né en 1954 à Cayirli (Turquie et 
estarrivée en Suisse le 8 janvier 2000. Deux filles sont issues de cette union : 
C______, en 2002, et D______, en 2004. 

Hormis au mois d’octobre 2001, l’assurée n’a jamais exercé d’activité 
professionnelle. 

Les époux A______ et B______ vivent séparés depuis le 15 mai 2004 et sont 
divorcés depuis le 18 janvier 2007.  

2. Sur mesures protectrices de l’union conjugale, le Tribunal de première instance de 
Genève a, dans un premier temps, attribué à l’assurée la garde sur ses deux filles. 
Cependant, suite à plusieurs manquements (l’assurée n’a pas organisé la garde de 
ses enfants lors d’une hospitalisation qui était prévue et n’est simplement pas allée 
chercher ses enfants à la crèche, elle est restée passive face à la mauvaise santé de 
ses filles – retard psychomoteur important chez les deux enfants – et n’a pas 
collaboré avec le Service de protection des mineurs [SPMi]), la garde des filles a 
été transférée à leur père par ordonnance sur mesures pré-provisoires du 
4 septembre 2006. L’assurée refusant de remettre ses filles à leur père, la police a 
dû intervenir à plusieurs reprises afin de faire exécuter la décision judiciaire. C’est 
pourquoi, par jugement du 18 janvier 2007, le Tribunal de première instance a 
accordé la garde et l’autorité parentale sur les enfants à leur père et réservé à 
l’assurée un droit de visite qui devait s’exercer, dans un premier temps, à raison de 
trois heures tous les samedis, dans un point de rencontre, à charge du curateur 
nommé de l’élargir si l’assurée se soumettait aux décisions de justice concernant 
ses enfants ainsi qu’aux traitements médicaux décidés pour leur bien ; l’objectif 
était de lui accorder au final un samedi sur deux sans la présence d’un tiers, puis un 
droit de visite usuel d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Par 
ailleurs, le Tribunal de première instance a confirmé l’institution d’une curatelle 
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur des 
filles de l’assurée (cf. jugement de divorce du 18 janvier 2007). 

3. Le 1er juin 2016, l’assurée a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité de 
Genève (ci-après : l’OAI) une demande de prestations en invoquant une dépression, 
des migraines, un taux de cholestérol important, un diabète, une anémie et une 
hypertension ayant entraîné une incapacité totale de travailler depuis septembre 
2006. 

 

 
 
 

 

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4. Dans le cadre de l’instruction de la demande précitée, l’OAI a rassemblé divers 
documents : 

- Dans un rapport du 3 septembre 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a expliqué avoir vu l’assurée à quatre reprises. La 
communication en français était difficile et insuffisante pour établir une relation 

thérapeutique et une évaluation psychiatrique. L’assurée adoptait souvent une attitude 
infantile et devait être examinée par un psychiatre de langue maternelle turque, afin 

d’évaluer la présence d’un trouble du développement mental. 

- Dans des rapports datés des 14 novembre et 16 décembre 2016, la doctoresse F______, 

généraliste, a indiqué suivre l’assurée depuis quatre à cinq mois en raison d’une 
hyperthyroïdie, d’une obésité morbide, d’un diabète de type 2 et d’une polyarthrose. 
L’assurée était en outre en traitement psychiatrique au centre d’Onex, en raison d’un 
syndrome dépressif et d’attaques de panique. S’y ajoutaient des traitements 
orthopédique et gynécologique. Une expertise pluridisciplinaire était sollicitée. On ne 

pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. 

- Dans son rapport du 23 janvier 2017, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu les 
diagnostics de tendinite du poignet, de suspicion d’algoneurodystrophie, de lombalgies 
et de troubles psychiatriques. La mobilisation du poignet était difficile. Le traitement 

consistait en séances de physiothérapie et prise d’antidouleurs. Le pronostic était 
réservé. 

5. L’OAI a soumis le dossier de l’assurée à son service médical régional (SMR), 
lequel a considéré, le 7 novembre 2016, qu’une expertise psychiatrique en présence 
d’un traducteur s’avérait nécessaire. 

6. Dans une note du 1er mars 2017, l’OAI a rappelé que l’assurée avait été scolarisée 
en Turquie et qu’elle était arrivée en Suisse en 2000. Elle n’avait pas de formation 
et n’avait jamais travaillé, les cotisations figurant au compte individuel provenant 
du partage des revenus de son ex-mari. L’assurée était bénéficiaire de l’Hospice 
général depuis le 1er juillet 2003. C’était donc un statut de ménagère qui devait être 
retenu. 

7. Par ordonnance du 20 septembre 2017, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a instauré une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assurée. 

8. Comme préconisé par le SMR, l’OAI a mandaté, pour expertise, le 
docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui, dans son 
rapport du 11 juin 2018, rédigé après deux entretiens avec l’assurée avec l’aide 
d’un interprète, un entretien téléphonique avec la doctoresse I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, et un bilan 
neuropsychologique, a retenu les diagnostics suivants : probable retard mental léger 
(F70), présent depuis l’enfance (avec répercussion sur la capacité de travail) et 
épisode dépressif léger (F32.0), présent depuis 2016.  

 
 
 

 

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L’expert psychiatre a retenu le diagnostic de probable retard mental léger, dès lors 
que pendant l’évaluation, il avait observé des défaillances au niveau intellectuel 
(très faibles capacités d’analyse et de raisonnement, de jugement et d’élaboration, 
attitudes infantiles en décalage avec la gravité de la situation). L’assurée avait 
commencé à présenter des difficultés pendant son enfance, notamment au niveau de 
la scolarité. Elle avait une performance faible aux cours et avait redoublé une 
année. Selon elle, elle avait réussi son cursus scolaire en primaire car les 
enseignants connaissaient son père. Elle manquait de motivation pour travailler et 
après sept ans d’école primaire, elle n’avait pas souhaité continuer sa scolarité, 
restant à domicile auprès de ses parents, qui ne l’avaient visiblement motivée ni 
pour continuer sa scolarité, ni pour trouver un travail. Elle avait donc vécu dans la 
maison familiale jusqu’à son mariage et n’avait pas de formation professionnelle, ni 
de métier. Cette absence de stimulation externe et de motivation pour avancer au 
niveau intellectuel à partir de l’adolescence avait probablement eu un impact 
négatif sur son intelligence. En arrivant à l’âge adulte, l’assurée présentait donc des 
capacités intellectuelles très faibles dans un contexte de régression dans un univers 
protecteur. Les éléments anamnestiques montraient, en outre, une impossibilité à 
assumer un emploi quelconque et l’installation dans une situation régressive dès le 
début de l’âge adulte. A son arrivée en Suisse, elle n’avait pu construire un réseau 
social important et n’avait pas appris la langue. Son comportement envers ses filles 
avait suscité des inquiétudes à cause de son immaturité et de son impossibilité à 
subvenir à leurs besoins. Enfin, après avoir perdu la garde de ses enfants, l’assurée 
n’avait pas pu construire d’autres projets et restait dans un état de passivité et de 
manque de motivation.  

Sur le plan de l’humeur, l’assurée présentait une symptomatologie dépressive 
légère depuis 2016. Etant donné l’absence d’autres épisodes dépressifs avérés par le 
passé et de périodes de rémission notable les deux années précédant l’entretien, le 
Dr H______ ne retenait pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent. L’épisode 
dépressif léger, de longue durée, était à mettre en lien avec l’interdiction de 
l’exercice du droit de visite dont l’assurée faisait l’objet. Etant donné que l’épisode 
dépressif était léger, son impact sur la cognition était minimum. Partant, 
l’interaction des deux diagnostics retenus n’influençait pas considérablement le 
fonctionnement de base de l’assurée. Le manque total d’activité et de structure dans 
son quotidien pouvait en revanche péjorer la symptomatologie dépressive sur le 
long terme.  

Le traitement psychiatrique dont bénéficiait l’assurée était adapté. Une option 
thérapeutique encore envisageable était une prise en charge ergothérapeutique, étant 
donné que l’assurée présentait des problèmes au niveau de la mobilisation et de la 
structuration de son quotidien. Une telle prise en charge était susceptible de l’aider 
à construire un programme d’activités et de le suivre de façon régulière. On pouvait 
également envisager des sorties accompagnées, lesquelles aideraient à la 

 
 
 

 

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mobilisation de l’assurée et pourraient amener à la diminution de la 
symptomatologie dépressive.  

L’assurée présentait des difficultés au niveau du raisonnement, de l’attention, de la 
compréhension, des concepts et des interactions interpersonnelles compliquées 
(confrontation, argumentation, capacité à suivre des consignes complexes). En 
revanche, elle était capable de suivre des consignes simples et de s’adapter à un 
cadre clair et contenant. Elle présentait également des limitations dans la perception 
des sujets complexes, dans la vitesse de traitement de l’information et dans la 
mémoire du travail.  

L’assurée était capable d’effectuer, à 100%, une activité adaptée à ses faibles 
capacités intellectuelles, à savoir une activité avec de faibles exigences au niveau 
du raisonnement, de l’attention et de la mémoire, telle qu’une activité manuelle 
sans interactions compliquées avec les autres. Les symptômes dépressifs et le 
probable retard mental n’étaient pas invalidants en milieu adapté non 
occupationnel. Le probable retard mental excluait toutefois une activité sur le 
marché du travail usuel ce qui n’était pas le cas de l’épisode dépressif léger. Une 
activité en milieu compétitif était en outre a priori exclue.  

9. Le rapport du Dr H______ a été soumis au SMR qui a considéré, le 24 août 2018, 
qu’il convenait d’en suivre les conclusions et de retenir l’absence d’atteinte à la 
santé invalidante, l’état dépressif et le retard mental léger n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail, entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles énoncées. 

10. Se fondant sur le rapport du Dr H______ et l’avis de son SMR, l’OA, par décision 
du 27 mai 2019, a rejeté la demande de prestations au motif que l’atteinte à la santé 
n’entraînait aucune incapacité de travail de longue durée. 

11. Le 18 juin 2019, sous la plume de sa curatrice, l’assurée a interjeté recours contre 
cette décision en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité.  

En substance, la recourante conteste les conclusions du Dr H______ en alléguant 
que ses médecins, notamment les Drs F______, I______ et J______, ont retenu une 
totale incapacité de travail. 

12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 juillet 2019, a conclu au rejet 
du recours.  

Il soutient que le rapport du Dr H______ revêt une pleine valeur probante. Le 
tableau clinique est dominé par une problématique de nature essentiellement 
psychique et le dossier ne fait pas état de troubles somatiques susceptibles 
d’influencer la capacité de travail de la recourante. 

13. Le 27 août 2020 s’est tenue une audience d’enquêtes au cours de laquelle la 
Dresse I______ a expliqué qu’elle suit l'assurée depuis novembre 2016.  

 
 
 

 

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L'assurée souffrait alors de fortes attaques de panique et était incapable de 
s’occuper seule d’elle-même et de sortir de chez elle. A l'époque, elle était 
également privée de voir ses filles.  

Sous traitement antidépresseur et anxiolytique, son état a évolué de façon favorable.  

Avec le médecin traitant, la Dresse I______ a également dû mettre en place un 
planning pour les médicaments, la recourante étant incapable de les prendre 
correctement, de sorte que ni sa tension, ni sa glycémie ou encore son cholestérol 
n'étaient maîtrisés.  

La Dresse I______ a également décelé un problème d'intelligence et malgré la 
curatelle, elle doit aider la recourante à gérer ses affaires.  

La psychiatre est d’avis, s’agissant de l’expertise, que l'anamnèse est très bonne et 
l'évaluation neuropsychologique impeccable. En revanche, la Dresse I______ 
n’avoir pas relevé les mêmes symptômes que le Dr H______. Pour sa part, elle a 
constaté de légers symptômes psychotiques, alors que l’expert les a exclus, tout 
comme les troubles anxieux et les angoisses et ce, alors même que le Centre d'Onex 
a attesté que la recourante avait consulté régulièrement en état de panique. La 
Dresse I______ a également constaté un énorme ralentissement psychomoteur qui 
n'a pas été évoqué, des troubles de la concentration et de la mémoire récente, ainsi 
qu’une somatisation. La recourante est très phobique; avec de nombreuses 
ruminations, des angoisses anticipatoires et contrairement à ce qu'ont indiqué les 
experts, une culpabilité importante et des remords.  

Pour la Dresse I______, la recourante a cherché à montrer le meilleur d'elle-même 
aux experts de peur d'être hospitalisée en milieu psychiatrique, d'une part, de se voir 
refuser l’accès à ses filles, d’autre part.  

La Dresse I______ s’étonne également que l'expert ait conclu à un épisode 
dépressif léger et non à un trouble dépressif récurrent, alors même que le médecin 
traitant et les médecins du Centre médical d'Onex ont attesté que la dépression et 
les troubles panique avaient toujours été là.  

Enfin, la Dresse I______ se dit surprise que le Dr H______ ait conclu à une 
capacité de travail à 100%, malgré le retard mental et l’incapacité de la recourante à 
faire son ménage, ses courses, gérer ses affaires administratives, suivre des cours de 
français, etc.  

Suite à l'introduction du traitement et au suivi intensif des deux médecins et de la 
voisine, il y a eu une légère amélioration, mais pas telle que semble l'avoir 
comprise l'expert. L'état dépressif , au mieux fluctué de sévère à modéré, mais en 
tout cas il n'a jamais été léger. Pour sa part, elle voit toujours une patiente perdue, 
tétanisée, en pleurs d'un bout à l'autre de l'entretien et incapable de gérer seule son 
quotidien.  

14. A l’issue de l’audience, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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15. Par courrier du 25 septembre 2020, l’intimé en a fait de même en se référant à un 
avis du SMR.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la valeur probante du rapport du Dr H______ du 11 juin 2018. 

6. a/aa. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

 
 
 

 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d’accomplir 
les travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/502/2017 du 20 juin 2017 consid. 4b). 

a/bb. Il y a atteinte à la santé mentale au sens propre lorsque le développement 
intellectuel est insuffisant et découle d'atteintes congénitales ou acquises (par 
exemple débilité, déficience mentale). Il y a par contre atteinte à la santé psychique 
lorsque les troubles sont d'ordre émotionnel ou cognitif (troubles de la perception), 
comme c'est le cas des personnes atteintes de schizophrénie, de dépression ou de 
troubles de la personnalité (FF 2001 3107). 

b. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49%, de 50 à 59%, de 60 à 69% ou de 
70% ou plus (art. 28 al. 2 LAI).   

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait 
reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de 
l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de 
l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la 
santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 
consid. 3b). 

7. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut déterminer quelle méthode d’évaluation de 
l’invalidité appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les 
circonstances, extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la 
méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

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Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en considération ; 
son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un fait interne, qui 
ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de l’assuré qu’à 
défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel ou tel taux ; il 
faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral I.693/06 
du 20 décembre 2006 consid. 4.1).  

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
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plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 U 170 p. 136). 
À l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a 
constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87).  

10. a. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport du Dr H______ du 11 juin 2018 
pour rejeter la demande de prestations de la recourante et lui nier tout droit à une 
rente d’invalidité. La recourante conteste quant à elle la valeur probante du rapport 
précité en s’étonnant du fait que celui-ci ne prenne pas en considération l’ensemble 
de ses troubles psychiques et physiques.  

Force est cependant de constater que le rapport précité remplit sur le plan formel 
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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document. Il contient le résumé du dossier, les indications subjectives de la 
recourante, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Les 
conclusions du Dr H______, qui résultent d'une analyse complète de la situation 
médicale, sont claires et bien motivées. 

Sur le fond, le psychiatre a retenu le diagnostic de retard mental léger (avec effet 
sur la capacité de travail) ainsi que celui d’état dépressif léger (sans effet sur la 
capacité de travail). L’assurée est capable d’exercer à 100% une activité adaptée à 
ses faibles capacités intellectuelles, à savoir avec de faibles exigences au niveau du 
raisonnement, de l’attention et de la mémoire, telle qu’une activité manuelle sans 
interactions compliquées avec les autres. Les symptômes dépressifs et le probable 
retard mental ne sont pas invalidants en milieu adapté non occupationnel. Une 
activité en milieu compétitif est cependant a priori exclue.  

b. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 

b/aa. Dans son avis du 24 août 2019, le SMR a considéré que la recourante ne 
souffrait d’aucune atteinte à la santé au sens de l’AI et que sa capacité de travail 
était de 100% dans une activité adaptée. Le résumé du SMR s’écarte toutefois, sans 
raisons, du texte clair du rapport du Dr H______. Certes, ce dernier a considéré que 
la recourante était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, mais il a 
expliqué que celle-ci ne devait poser que des exigences faibles au niveau du 
raisonnement, de l’attention et de la mémoire, sans interactions compliquées. De 
plus, le Dr H______ a également écrit, en page 12 de son rapport, en réponse à la 
question 4.7, que « le probable retard mental exclut une activité dans le marché 
usuel, ce qui n’est pas le cas pour l’épisode dépressif léger ». Et, en réponse à la 
question 6.3, page 14, l’expert psychiatre a encore précisé que « l’expertisée 
présente des limitations dans la perception des sujets complexes et dans la vitesse 
de traitement de l’information mais aussi dans la mémoire de travail. Par 
conséquent, un travail en milieu compétitif est a priori exclu ».  

En d’autres termes, le SMR s’est écarté des conclusions nuancées du Dr H______ 
sans fournir la moindre explication, de sorte qu’il ne saurait être suivi. 

b/bb. De son côté, la Dresse I______, entendue le 27 août 2020, a critiqué certains 
aspects de l’expertise du Dr H______, notamment en ce qui concerne ses 
constatations cliniques, et elle s’est notamment étonnée qu’il conclue à une capacité 
de travail de 100% malgré le retard mental et l’incapacité de la recourante à tenir 
son ménage.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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Force est toutefois de constater que si l’expert a certes retenu une capacité de travail 
entière, il a nuancé l’activité exigible, en précisant les exigences (activité avec de 
faibles exigences au niveau du raisonnement, de l’attention et de la mémoire) et 
l’environnement dans lequel elle devait être exercée (ni sur le marché du travail 
usuel, ni en milieu compétitif). Or, comme cela ressort des considérations qui 
suivent, une telle activité paraît irréaliste, ce qui revient à retenir une incapacité de 
travail à 100%. En présence d’une incapacité de travail à 100% du point de vue 
psychique, il n’est pas nécessaire d’instruire les aspects somatiques du dossier. 

11. Compte tenu des conclusions du Dr H______, l’intimé aurait en réalité dû se 
demander si des possibilités de travail réalistes existaient pour la recourante. 

a. Comme indiqué précédemment, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 

Le Tribunal fédéral a ainsi considéré, dans son arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, 
que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait besoin de 

 
 
 

 

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pouvoir fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de toute 
pression extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait offrir ce 
que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail qualifiés 
de normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de simples 
fluctuations conjoncturelles (ATF I 198/76 du 4 octobre 1976 consid. 2, in RCC 
1977 p. 206), les modifications structurelles que peut connaître le marché du travail 
sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière d'assurance-
invalidité (ATF I 436/92 du 29 septembre 1993 consid. 4c et 5b). La structure 
actuelle du marché du travail n'offre plus les conditions qui permettaient encore à 
une personne comme le recourant, à l'aube des années nonante, de trouver un 
emploi et d'exercer par intermittence une activité lucrative. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les 
nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent 
désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure 
d'entreprise et, partant, montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché 
du travail présentait par le passé une souplesse suffisante permettant, tant bien que 
mal, d'intégrer en son sein la personne du recourant, la nature et l'importance du 
trouble de la personnalité constitue, au regard des conditions actuelles du marché 
du travail, des obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée. 

12. En l’espèce, il ressort du rapport du Dr H______ que la recourante souffre d’un 
retard mental et qu’elle est capable d’effectuer, à 100%, une activité adaptée à ses 
faibles capacités intellectuelles, à savoir une activité avec de faibles exigences au 
niveau du raisonnement, de l’attention et de la mémoire, telle qu’une activité 
manuelle sans interactions compliquées avec les autres. Cela étant, si les 
symptômes dépressifs et le probable retard mental ne sont pas invalidants en milieu 
adapté non occupationnel, le probable retard mental exclut une activité sur le 
marché du travail usuel ainsi qu’une activité en milieu compétitif a priori.  

En résumé, l’activité adaptée ne peut s’exercer ni sur le marché usuel du travail, ni 
dans un milieu compétitif.  

Dans ces conditions, la recourante n'est de fait pas en mesure d'offrir ce que l'on est 
en droit d'attendre d'un travailleur dans des rapports de travail qualifiés de normaux. 
En effet, comme cela a été relevé supra, de nos jours, l'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les 
nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés, qui doivent 
désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure 
d'entreprise et, partant, montrer des facultés d'adaptation importantes dont la 
recourante est manifestement dépourvue. Ainsi, les concessions démesurées qui 
seraient demandées à un éventuel employeur rendent l'exercice d'une activité 
lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde économique, ce qui a 
au demeurant été relevé par le Dr H______ dans son rapport du 11 juin 2018, dès 
lors qu’il a expressément exclu une activité sur le marché usuel du travail et en 
milieu compétitif. 

 
 
 

 

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En conséquence, il convient d'admettre que la recourante n'est pas en mesure 
d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique et de conclure à 
une incapacité de travail de 100%. 

13. Cependant, malgré ce qui précède, une rente d’invalidité ne saurait être accordée à 
la recourante sans une instruction complémentaire sur les conditions d’assurance et 
le statut à lui accorder.  

En effet, la recourante est née en Turquie et est arrivée en Suisse à l’âge de 29 ans. 
Son retard mental est probablement congénital. Par conséquent la question des 
conditions d’assurance se pose. Or, ce point ne semble pas avoir été examiné par 
l’intimé. 

De plus, depuis son arrivée en Suisse, la recourante n’a, semble-t-il, travaillé qu’un 
seul mois, en octobre 2001. Dans une note du 1er mars 2017, l’intimé a évoqué un 
statut de ménagère. Ce point n’a toutefois jamais été investigué et aucune enquête 
ménagère n’a été effectuée, alors qu’il ressort tant du rapport du Dr H______ que 
des déclarations de la Dresse I______ que la recourante éprouve de grande 
difficultés à structurer son quotidien et à tenir son ménage. 

S'agissant essentiellement là d'aspects n'ayant pas été investigués plus avant par 
l'office intimé, la cause lui sera renvoyée pour instruction afin de respecter le 
principe du double degré de juridiction. 

14. En conséquence, le recours est admis partiellement, par substitution de motifs. La 
décision du 27 mai 2019 est annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour examen des 
conditions d’assurance et du statut de la recourante puis nouvelle décision. 

La recourante étant représentée par sa curatrice, salariée d'une administration 
publique, il ne lui sera pas alloué de dépens. D'ailleurs la représentante n'y a, à juste 
titre, pas conclu. 

Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- au vu du sort du recours. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 27 mai 2019 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le