# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5c7a73a-f87c-5285-a21f-9d49864c7065
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2024 A/3285/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3285-2022_2024-01-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3285/2022-PE ATA/98/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 30 janvier 2024 

1ère section 

 dans la cause 

 

A______, agissant en son nom et pour le compte de sa fille mineure B______
 recourants 
représentés par Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

15 juin 2023 (JTAPI/657/2023) 

- 2/10 - 

A/3285/2022 

EN FAIT 

A. a. A______ est né le ______1986 au Brésil, pays dont il est originaire. 

 Il est le père d’B______, née le ______2009 au Brésil, pays dont elle est également 
originaire. 

 Il est aussi le père de C______, née le ______2019 à Genève, ressortissante 
portugaise et titulaire d’un permis d’établissement, issue de sa relation avec 
D______, dont il est séparé. Le lien de filiation avec C______ a été établi le 20 juin 
2023 par reconnaissance de paternité. 

 b. En mars 2018, A______ est arrivé en Suisse. Il y a fait venir sa fille B______ à 
une date indéterminée, mais après le mois d’octobre 2020. 

 c. A______ a en outre été condamné pénalement le 4 février 2019 pour séjour 
illégal en Suisse et le 19 septembre 2019 pour activité lucrative sans autorisation. 

B. a. En mars 2019, A______ a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès 
de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) afin de 
rester en Suisse durant la procédure d’établissement du lien de filiation avec 
C______, dès lors que son ex-compagne ne voulait pas le reconnaître comme le 
père de son enfant. 

 b. Par décision du 6 octobre 2020, l’OCPM a refusé la demande de A______ et a 
prononcé son renvoi de Suisse. 

 Il ne satisfaisait pas aux critères d’un cas individuel d’extrême gravité. La durée de 
son séjour était trop courte, sa situation familiale ne justifiait pas de déroger aux 
conditions d’admission normalement prévues et il n’avait pas démontré qu’une 
réintégration dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation 
personnelle. 

 c. Cette décision a été confirmée sur recours par jugement du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) du 16 juin 2021 (JTAPI/616/2021), puis par 
arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative) du 12 octobre 2021 (ATA/1061/2021). 

 d. Le 1er février 2022, l’OCPM a informé A______ que la décision du 6 octobre 
2020 était exécutoire et qu’un délai lui était imparti pour quitter la Suisse. 

 e. Le 16 mars 2022, A______ a sollicité de l’OCPM la reconsidération de la 
décision du 6 octobre 2020. 

 Travaillant en tant qu’ouvrier dans le bâtiment depuis 2020, son insertion 
professionnelle était incontestable et le rendait financièrement indépendant. Il avait 
fait venir sa fille B______ à Genève, où elle était scolarisée, et la procédure de 
reconnaissance de paternité sur sa deuxième fille, C______, était en cours. 

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 f. Le 23 mai 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser d’entrer 
en matière sur sa demande de reconsidération, lui accordant un délai pour se 
déterminer. 

 g. Le 23 juin 2022, A______ a indiqué à l’OCPM qu’il était apprécié par son 
employeur, lequel avait attesté de son efficacité au travail, que sa fille B______ 
était à présent à Genève, où elle était scolarisée, et qu’un retour dans son pays 
d’origine engendrerait une frustration, dès lors qu’il n’avait pas réalisé ses rêves ni 
atteint ses objectifs. 

 h. Par décision du 5 septembre 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération de A______ 
et a prononcé son renvoi de Suisse. 

 Ses arguments ne pouvaient pas être pris en considération dans la mesure où les 
circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision du 
6 octobre 2020 et qu’il n’existait aucun motif de révision. Les éléments invoqués 
n’étaient pas des faits nouveaux et importants susceptibles de modifier sa position. 

 Le renvoi d’B______ était en outre prononcé. 

C. a. Le 4 octobre 2022, A______, agissant en son nom et celui de sa fille mineure 
B______, a recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son 
annulation. 

 Les épreuves qu’il avait traversées l’avaient profondément changé. Il voulait 
continuer son processus de transformation personnelle et d’intégration en Suisse et 
souhaitait que ses conditions de séjour soient régularisées afin de bénéficier de plus 
de liberté et de sécurité. 

 Il a produit une attestation de scolarité établie le 1er septembre 2022 par la direction 
du cycle d’orientation de l’Aubépine selon laquelle B______ était inscrite à l’école 
pour l’année scolaire 2022-2023 et scolarisée en classe d’accueil. 

 b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

 Les conditions pour entrer en matière sur la demande de reconsidération n’étaient 
pas remplies. Les faits invoqués par A______, notamment l’avancée de son 
intégration, sa volonté de s’insérer davantage dans la société ou encore l’arrivée de 
sa fille B______ à Genève étaient le fruit de l’écoulement du temps depuis l’entrée 
en force de la décision initiale. 

 c. Par jugement du 15 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

 Si les éléments mis en avant par A______ pouvaient constituer un changement de 
circonstances depuis la décision du 6 octobre 2020, ils n’étaient dus qu’à 
l’obstination de l’intéressé à demeurer en Suisse malgré la décision de renvoi 
devenue exécutoire. En d’autres termes, A______ prétendait implicitement que son 
refus de se soumettre à l’ordre juridique suisse et de quitter le pays comme il aurait 
dû le faire devait à présent être considéré en sa faveur comme une preuve de bonne 

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intégration, ce qui allait à l’encontre de la jurisprudence. C’était donc à juste titre 
que l’OCPM avait refusé d’entrer en matière sur sa demande. 

 B______ ne pouvait se prévaloir d’une longue durée de séjour puisqu’elle était 
arrivée en Suisse après le prononcé de la décision du 6 octobre 2020. Elle ne pouvait 
au demeurant arguer d’une intégration poussée au point de rendre impossible un 
retour au Brésil. Rien n’indiquait qu’un renvoi dans son pays serait impossible, 
illicite ou pas raisonnablement exigible. 

D. a. Par acte posté le 21 août 2023, A______, agissant en son nom et pour le compte 
de sa fille mineure B______, a interjeté recours auprès de la chambre administrative 
contre ce jugement, concluant préalablement à son audition ainsi qu’à celle de 
D______ et principalement à l’annulation du jugement entrepris ainsi que de la 
décision de l’OCPM du 5 septembre 2022 et à l’octroi d’une autorisation de séjour 
en sa faveur et celle de sa fille ou d’un préavis favorable à leur octroi, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 

 L’établissement de la paternité de A______ sur sa fille C______ était un fait 
nouveau dont il fallait tenir compte, sous peine d’une violation de l’art. 8 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dès lors que sa situation remplissait tous les 
critères posés au regroupement familial selon la CEDH et l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses États 
membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP - RS 0.142.112.681). 

 Il fallait en outre tenir compte du cas de rigueur relatif à B______, qui était 
scolarisée en Suisse et y vivait depuis un certain temps. 

 Tous leurs amis proches se trouvaient en Suisse et ils n’avaient plus de lien affectif 
avec leur pays d’origine. Ils participaient également activement à la vie locale, 
notamment en partageant leur culture d’origine. 

 b. Le 25 septembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

 Les conditions d’un regroupement familial inversé n’étaient pas remplies faute de 
preuve concernant un droit de garde de A______ sur sa fille C______ et l’existence 
d’un lien économique et affectif avec celle-ci. 

 c. Les recourants n’ayant pas répliqué dans le délai prolongé qui leur a été imparti, 
la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 7 décembre 
2023. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 

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05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les recourants concluent préalablement à l’audition de A______ et de son ex-
compagne, D______. 

 2.1 Garanti à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le 
droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l’administration des 
preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2023 du 18 octobre 
2023 consid. 4.2). Le juge peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction 
et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le droit d’être entendu découlant de 
l’art. 29 Cst. ne garantit pas, de façon générale, le droit d’être entendu oralement 
(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_67/2023 du 20 septembre 
2023 consid. 3.1) ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_521/2022 du 26 avril 2023 consid. 4.2). 

 2.2 En l’espèce, les recourants ont eu l’occasion d’exposer leurs arguments et de 
produire les pièces qu’ils jugeaient nécessaires pour appuyer leurs écritures, tant 
devant l’autorité intimée, le TAPI que devant la chambre de céans. Ils n’exposent 
pas quels éléments supplémentaires l’audition du recourant apporterait à 
l’instruction de la cause qu’ils n’auraient pas pu développer par écrit, étant rappelé 
que les recourants ne disposent d’aucun droit à être entendus oralement par la 
chambre de céans. Il en va de même de l’audition de témoins, en l’occurrence de 
l’ex-compagne du recourant, qui doit être refusée pour les mêmes motifs. Le dossier 
contenant tous les éléments permettant à la chambre de céans de trancher le litige, 
il ne sera pas donné suite à la demande des recourants. 

3. Le recours a pour objet la décision de l’autorité intimée du 5 septembre 2022 
refusant d’entrer en matière sur la demande de reconsidération de la décision du 
6 octobre 2020 et prononçant son renvoi de Suisse de même que celui de sa fille 
B______. 

 3.1 L’autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n’est obligée 
de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l’art. 48 al. 1 LPA. Une 
telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été 
prise sous l’influence d’un crime ou d’un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne 
pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; 
faits nouveaux « anciens » ; ATA/1301/2023 du 5 décembre 2023 consid. 5.2). 

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 Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la 
décision s’est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 let. b 
LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c’est-à-dire survenus 
après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière importante l’état 
de fait ou les bases juridiques sur lesquels l’autorité a fondé sa décision, justifiant 
par là sa remise en cause. Pour qu’une telle condition soit réalisée, il faut que 
survienne une modification importante de l’état de fait ou des bases juridiques, 
ayant pour conséquence, malgré l’autorité de la chose jugée rattachée à la décision 
en force, la remise en question de cette dernière (ATA/1115/2023 du 10 octobre 
2023 consid. 2.1 et les références citées). 

 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre continuellement 
en cause des décisions entrées en force et d’éluder les dispositions légales sur les 
délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C’est pourquoi, en principe, 
l’administré n’a aucun droit à ce que l’autorité entre en matière sur sa demande de 
reconsidération, sauf si une telle obligation de l’autorité est prévue par la loi ou si 
les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées 
(ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un 
moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente 
procédure (ATF 111 Ib 211). 

 3.2 En droit des étrangers, le résultat est identique que l’on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d’autorisation : l’autorité administrative, 
laquelle se base sur l’état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une 
nouvelle demande, n’octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l’a 
refusée auparavant si la situation n’a pas changé. Si toutefois la situation a changé, 
les conditions posées au réexamen seront en principe remplies (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 2C_715/2011 du 2 mai 2012 
consid. 4.2 ; ATA/1115/2023 précité consid. 2.3). 

 L’écoulement du temps et la poursuite d’une intégration socioprofessionnelle ne 
peuvent être qualifiés d’éléments notables au sens de l’art. 48 al. 1 let. b LPA 
lorsqu’ils résultent uniquement du fait que l’étranger ne s’est pas conformé à une 
décision initiale malgré son entrée en force (ATA/1114/2023 du 10 octobre 2023 
consid. 2.7 et les références citées). 

 3.3 Saisie d’une demande de reconsidération, l’autorité examine préalablement si 
les conditions de l’art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n’est pas le cas, elle rend une 
décision de refus d’entrer en matière qui peut faire l’objet d’un recours dont le seul 
objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 
consid. 2). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si l’autorité entre en matière 
volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle décision identique à la 
première sans avoir réexaminé le fond de l’affaire, le recours ne pourra en principe 
pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la demande de reconsidération 
après instruction, il s’agira alors d’une nouvelle décision sur le fond, susceptible de 
recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour objet la décision sur réexamen et non 

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la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_319/2015 du 10 septembre 2015 
consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1). 

 3.4 En l’espèce, l’autorité intimée n’est pas entrée en matière sur la demande de 
reconsidération de sa décision du 6 octobre 2020, ce qu’a confirmé le TAPI, de 
sorte que seule sera examinée la violation alléguée de l’art. 48 LPA, à l’exclusion 
de l’application des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative 
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). 

 Le recourant n’invoque aucun « fait nouveau ancien », si bien que seule 
l’application de l’art. 48 al. 1 let. b LPA est envisageable. 

 Comme relevé par le TAPI, les éléments mis en avant par le recourant, à savoir son 
efficacité dans son emploi, la présence de sa fille B______ à Genève, 
l’établissement de sa paternité sur sa fille C______, une frustration en cas de retour 
dans son pays d’origine ainsi que son intégration à Genève sont liés au simple 
écoulement du temps et à l’évolution normale de son intégration en Suisse, ainsi 
qu’au non-respect de la décision de renvoi entrée en force, si bien que, 
conformément à la jurisprudence précitée, ils ne peuvent être qualifiés d’éléments 
notables au sens de l’art. 48 al. 1 let. b LPA. 

 En particulier, le recourant ne peut rien tirer de l’établissement de sa paternité sur 
l’enfant C______, intervenu à la suite de la reconnaissance effectuée le 20 juin 
2023, du point de vue de l’art. 8 CEDH et de l’ALCP, étant donné qu’il ne dispose 
d’aucun droit de garde sur sa fille, comme il l’a indiqué, et qu’il n’allègue pas 
l’existence d’un lien économique et affectif particulièrement fort avec celle-ci (ATF 
144 I 91 consid. 5.2 ; 144 II 113 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_365/2023 
du 13 décembre 2023 consid. 4.3). 

 C’est dès lors à juste titre que l’autorité intimée, puis le TAPI, ont retenu que les 
conditions d’entrée en matière sur la demande de reconsidération n’étaient pas 
réalisées, étant précisé que, selon la jurisprudence, le réexamen de décisions 
administratives ne saurait servir à remettre sans cesse en cause des décisions 
définitives et exécutoires. Le prononcé du renvoi du recourant, que ce dernier ne 
conteste pas, est également fondé. 

 Il en va de même du renvoi de sa fille B______. Dans ce cadre, les recourants ne 
sauraient prétendre que les conditions d’un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 
let. b LEI et 31 OASA seraient remplies, dès lors qu’elle ne peut pas se prévaloir 
d’une longue durée de séjour en Suisse, puisqu’elle est arrivée à Genève après le 
prononcé de la décision du 6 octobre 2020 et que, bien que scolarisée au cycle 
d’orientation, rien n’indique que son intégration serait à ce point importante qu’un 
retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. L’autorité intimée 
pouvait ainsi prononcer son renvoi, rien n’indiquant qu’il ne serait pas possible, 
illicite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigé. 

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 Entièrement mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 

4. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 août 2023 par A______, agissant en son nom 
et pour le compte de sa fille mineure B______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 15 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______. 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, 
avocat des recourants, à l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Gaëlle VAN HOVE, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

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M. MAZZA 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

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a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.