# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f31ddff6-bb96-5bd2-beaf-c9ffae56b4f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2009 D-4435/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4435-2009_2009-09-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4435/2009<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Regula Schenker Senn, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...),
Togo,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 8 juin 2009 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4435/2009

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
11 mai 2009, 

les procès-verbaux des auditions des 14 et 20 mai 2009, 

la  décision  du 8  juin  2009,  par  laquelle  l'ODM a rejeté  la  demande 
d'asile présentée par le recourant, 

la même décision, par laquelle l'autorité intimée a également prononcé 
le  renvoi  de Suisse du recourant  et  a  prononcé l'exécution de cette 
mesure, 

le recours du 9 juillet 2009, formé par l'intéressé contre cette décision, 
dans  lequel  il  a  conclu  principalement  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé 
d'une  admission  provisoire,  demandant  également  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire partielle, 

la  décision  incidente  du  22  juillet  2009,  dans  laquelle  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  considéré  les  conclusions  du 
recours  comme d'emblée  vouées  à  l'échec  et  a  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle, impartissant au recourant un délai au 
3 août 2009 pour verser une avance des frais de procédure présumés 
d'un montant de Fr. 600.--, 

le versement de cette somme dans le délai imparti, 

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et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, il statue de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 6a al. 1 et 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]) ; 
Arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  suisse [ATAF]  2007/7  consid. 
1.1 p. 57), 

qu'il  examine librement en la matière le droit  fédéral,  la constatation 
des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués par les 
parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni  par les considérants de la décision attaquée 
(cf. dans  le  même  sens  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 
consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), et que le 
recours, respectant les exigences légales quant à la forme (art. 52 PA) 
et au délai (art. 108 al. 1 LAsi), est recevable, 

que  quiconque  demande  l'asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que  la  qualité  de  réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime 
que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 

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qu'en  l'espèce,  l'intéressé  a  ainsi  déclaré  être  un  ressortissant 
togolais, d'ethnie kotokoli, de confession catholique, et être né et avoir 
toujours vécu dans un village situé dans les environs de B._______, 
où se pratiqueraient des sacrifices humains au fétiche C._______, 

qu'en  [année],  son  père  aurait  été  lui-même  sacrifié  audit  fétiche, 
l'intéressé vivant dès lors seul avec sa mère, 

que le  (...)  avril  2009 – ou à  peine trois  jours auparavant  selon les 
versions (cf. notamment pv aud. du 20 mai 2009, p. 5 et 9, ad Q26 et 
Q42  à  Q44)  –,  le  recourant  aurait  appris  par  son  oncle,  lui-même 
informé par l'un de ses amis, qu'il allait être arrêté pour être sacrifié ; 
qu'ainsi, dans la nuit du (...) au (...) avril 2009, des adeptes du fétiche 
se seraient présentés au domicile de l'intéressé et de sa mère ; qu'ils 
ne  l'auraient  néanmoins  pas  trouvé,  celui-ci  s'étant  caché  dans  le 
plafond  au-dessus  de  sa  chambre  ;  qu'il  aurait  ainsi  échappé  à 
l'arrestation prévue ; qu'après avoir attendu environ deux heures à son 
domicile,  sans avoir  eu  l'idée  durant  ce  laps  de  temps de chercher 
l'intéressé  au-dessus  de  sa  chambre,  les  adorateurs  du  fétiche 
seraient partis, permettant à celui-ci, aux alentours de quatre heures 
du matin,  de quitter  sa cachette, de prendre quelques affaires et de 
partir dans la brousse ; que parti à pied de son village situé dans les 
environs de la ville de B._______ (cf. notamment pv aud. du 14 mai 
2009, p. 1 ; pv aud. du 20 mai 2009, p. 3, ad Q11), il serait arrivé deux 
jours plus tard chez son oncle, dans un village au bord de la mer (pv 
aud. du 14 mai 2009, p. 5 ; pv aud. du 20 mai 2009, p. 5 et 6, ad Q26 
et  Q30)  ; qu'arrivé  chez  son  oncle,  celui-ci  l'aurait  prévenu  que  les 
adeptes du fétiche étaient déjà passés, étant à sa recherche (ibidem) ; 
que son oncle l'aurait emmené en pirogue pendant deux jours sur la 
mer  jusqu'à  un  endroit  où  il  aurait  embarqué  dans  un  bateau  à 
destination  de l'Europe ; que  l'intéressé aurait  ainsi  abordé dans un 
port européen environ deux semaines plus tard ; qu'il aurait été confié 
à  une personne qui  l'aurait  pris  en  voiture  ; qu'après  un voyage de 
deux jours, cette personne l'aurait laissé à la gare de D._______ [ville 
suisse], lui indiquant où il devait se rendre pour déposer sa demande 
d'asile  ; qu'il  n'aurait  rien  déboursé pour  l'ensemble de son voyage, 
son oncle prenant en charge le coût de celui-ci, 

qu'il n'a déposé à ce jour aucun document à des fins de légitimation, 
malgré  l'injonction  qui  lui  a  été  faite  au  moment  du  dépôt  de  sa 
demande d'asile, 

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que  tout  d'abord,  les  problèmes  que  le  recourant  aurait  rencontrés 
avec  des  féticheurs  de  son  village  n'appartiennent  pas  aux  causes 
énumérées exhaustivement à l'art. 3 al. 1 LAsi, qui dispose que sont 
des  réfugiés  les  personnes qui,  dans  leur  Etat  d'origine  ou dans le 
pays  de  leur  dernière  résidence,  sont  exposées  à  de  sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques, 

qu'au  demeurant,  des  persécutions,  qu'elles  émanent  d'agents 
étatiques ou quasi étatiques ou qu'elles soient commises par des tiers, 
ne  sont  pas  déterminantes  pour  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié  si  la  personne  concernée  bénéficie  sur  place  d'un  accès 
concret  à  des  structures  efficaces  de  protection  et  qu'il  peut  être 
raisonnablement  exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce  système  de 
protection interne (cf. JICRA 2006 n° 18 p. 180ss, spéc. consid. 10.1 et 
10.3.2), 

qu'aucun élément ne permet de retenir que l'intéressé n'aurait pas eu 
accès à une telle protection et que les autorités togolaises tolèreraient 
la commission de meurtres rituels tels qu'allégués par l'intéressé, 

que  c'est  donc  à  juste  titre  que  l'ODM a  retenu  que  les  propos  du 
recourant n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'art. 3 LAsi 
relatives à la pertinence, 

que les propos de l'intéressé ne sont pas compatibles non plus avec 
les exigences de l'art. 7 LAsi relatives à la vraisemblance, 

que tout d'abord, l'intéressé diverge quant à la date – le même jour ou 
quelques jours avant – à laquelle il aurait été prévenu par son oncle 
des intentions des adeptes du fétiche à son égard (pv aud. du 20 mai 
2009, p. 5 et 9, ad Q26 et Q42 à Q44), 

qu'informé  au  moins  plusieurs  heures  à  l'avance  de  l'arrivée  des 
adeptes du fétiche, il n'est pas crédible qu'il ait pris le risque de rester 
dans sa maison au lieu de fuir déjà à ce moment-là, 

qu'ensuite, il n'est pas crédible qu'étant restés environ deux heures à 
son  domicile,  lesdits  adeptes  n'aient  pas  découvert  la  cachette  de 
l'intéressé, 

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qu'il  n'est  pas  vraisemblable  non  plus  que  celui-ci,  s'il  était 
véritablement domicilié dans les environs de B._______, n'ait mis que 
deux jours à pied à travers la brousse pour rejoindre le domicile de 
son  oncle,  situé  en  bord  de  mer,  à  quelques  trois  cent  cinquante 
kilomètres de distance, 

qu'enfin,  au  vu  de  la  gravité  des  menaces  qui  pèseraient  sur  lui,  il 
paraît inconcevable qu'il reste aussi vague sur l'identité des adorateurs 
du fétiche, 

que  son  récit  est  au  surplus  indigent  quant  aux  risques  qu'il  dit 
encourir d'être retrouvé par ces adeptes sur l'ensemble du territoire du 
Togo  et  quant  à  l'absence  de  protection  de  la  part  des  autorités 
policières et judiciaires, 

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision  attaquée  dès  lors  que  ceux-ci  sont  convaincants  et 
suffisamment explicites et motivés, 

que dès lors, le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance 
de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1  du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS  142.311)  n'étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  l'autorité  de  céans  est 
tenue,  de  par  la  loi,  de  confirmer  le  renvoi  (art.  44  al.  1  LAsi  ; 
JICRA 2001 n° 21 p. 168ss), 

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi), 

que c'est à juste titre que l'autorité de première instance a estimé que 
l'exécution du renvoi de l'intéressé est licite, raisonnablement exigible 
et  possible  (art.  44  al.  2  et  83  al.  2  à  4  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]), 

qu'en effet, pour ce qui est de la question de la licéité de l'exécution du 
renvoi (art. 83 al. 3 LEtr), l'intéressé, n'ayant pas établi l'existence de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  ne peut se prévaloir  des 
art. 5 al. 1 LAsi et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

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statut  des  réfugiés  (Conv.,  RS  0.142.30)  (principe  de  non-
refoulement), 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas établi qu'il risquait 
d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme ; qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements  ne  suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre 
hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnellement  par  des 
mesures  incompatibles  avec  les  dispositions  conventionnelles 
précitées  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2005  n°  4  consid.  6.2  p.  40, 
JICRA 2004  n°  6  consid.  7a  p. 40,  JICRA  2003  n°  10  consid.  10a 
p. 65s.,  JICRA  2001  n°  17  consid.  4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n°  16 
consid. 6a p. 121s. et JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce 
qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce, 

qu'en regard des considérants ci-dessus, un risque concret de mort ou 
d'atteinte à l'intégrité ou à la liberté du fait des adeptes du fétiche n'a 
pas été démontré à satisfaction, 

que, partant, l'exécution du renvoi est licite, 

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 et 
10.3 p. 215 et 223 et JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157ss, et jurisp. 
cit.),  dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une 
mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, il est notoire que le Togo ne pas à l'heure actuelle, d'une 
manière  générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de 
présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants  de  cet  Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées, 

que l'intéressé est jeune, sans problèmes de santé allégués, a suivi 
une scolarité et est au bénéfice d'une formation professionnelle, 

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que dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable d'exiger de lui qu'il 
retourne dans son pays d'origine, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr ; JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), 
dès  lors  qu'elle  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables 
d'ordre technique ou pratique ; qu'il incombe en particulier à l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 
al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.--. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N _______  (par 

courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie) 

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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