# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 156ca7d9-17f8-5cc4-9bcb-8db8d9e769a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.07.2018 A/4078/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4078-2017_2018-07-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4078/2017 ATAS/661/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 25 juillet 2018 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4078/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______1965, 
originaire du Locle, séparée, mère de deux enfants nés en 1989 et 1998, titulaire 
d’un Certificat Fédéral de Capacité d’aide en pharmacie, a exercé une activité de 
commise administrative spécialisée à 80 % depuis le 1er mai 2000 pour l’Office 
cantonal de la population, devenu depuis lors l’Office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM). 

2. L’assuré est en incapacité de travail de 50 % depuis juin 2010 puis de 100 % depuis 
avril 2011. 

3. Le 11 juin 2010, le docteur B______, FMH médecine interne, cardiologie, médecin 
consultant du Service de santé du personnel de l’Etat a attesté d’une dépression 
réactionnelle à un conflit conjugal, incapacitante ; l’assurée présentait des 
difficultés de concentration mais le pronostic était bon.  

4. A la demande du Dr B______, le docteur C______ a indiqué le 22 juin 2010 les 
diagnostics en relation avec des incapacités de travail antérieures (lithiase et 
infection urinaire, calcul urinaire, hémorroïdes, lombalgies) ; dès le 29 avril 2010, 
l’assurée avait présenté un état anxieux et dépressif.  

5. Le 19 juillet 2010, le docteur D______, médecin associé en santé du travail, a 
indiqué aux ressources humaines de l’employeur que l’arrêt de travail de 100 % 
depuis le 29 avril 2010 correspondait à une nouvelle affection médicale, avec 
évolution favorable. 

6. Le 20 octobre 2010, le Dr B______ a indiqué que la recourante avait repris le 
travail à 50 % le 5 juillet 2010 puis à 100 % dès le 3 août 2010 ; dès le 2 septembre 
2010 elle était à nouveau en incapacité de travail totale, puis de 50 % dès le 19 
octobre 2010, en raison d’un état dépressivo-anxieux, qui n’était pas terminé mais 
de bon pronostic.  

7. A la demande du Dr B______, le docteur E______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté le 18 novembre 2010 d’un épisode dépressif majeur 
d’intensité sévère, sans symptômes psychotiques F32.2 qui restait actuellement 
invalidant, malgré une rémission partielle depuis quelques mois. Le pronostic était 
favorable à moyen terme. 

8. Le 6 décembre 2010, le Dr D______ a estimé que l’arrêt de travail depuis le 
1er septembre 2010 était entièrement justifié, avec un bon pronostic. 

9. Le 2 novembre 2011, le Dr B______ a indiqué que l’assurée n’avait pas pu 
reprendre une activité à plus de 50 % et qu’elle était à nouveau en arrêt de travail 
total depuis le 6 octobre 2011, en raison d’un état dépressif important.  

10. Le 24 novembre 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité 
en raison de « dépression – anxiété » présente depuis juillet 2010. 

 
 
 

 

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11. Le 31 décembre 2011, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
diagnostics d’épisode dépressif récurrent sévère, sans symptôme psychotique 
(F 33.2) et de trouble de la personnalité émotionnellement labile (F 60.3). 

Il suivait l’assurée depuis le 2 juin 2010. L’incapacité de travail était de 50 % 
depuis juin 2010 puis de 100 %. On pouvait s’attendre à une reprise de travail à 
50 % dans deux à trois mois.  

12. A la demande du Dr B______, le Dr E______ a indiqué le 6 janvier 2012 que 
l’assurée présentait un épisode dépressif majeur récurrent d’intensité sévère, sans 
symptômes psychotiques F33.2 qui restait actuellement invalidant, malgré une 
rémission partielle depuis quelques semaines. Le pronostic était réservé vu le 
caractère récurrent des épisodes dépressifs et de sa difficulté à mettre un terme aux 
violences conjugales dont elle était victime. Actuellement l’assurée pourrait 
rapidement reprendre son travail à 50 % avec difficultés, idéalement dans un autre 
service. En effet, le changement de service vers un poste de travail moins stressant 
(actuellement : délai très courts de réalisation de tâches professionnelles toujours 
nouvelles nécessitant une adaptation permanente, recherche d’une performance 
rapide, nécessité d’une concentration maximale), permettrait une reprise plus rapide 
et diminuerait le risque de rechutes dépressives. Une reprise à 100 % était prévue 
pour le 1er avril 2012, à revoir en fonction de son évolution et de la suite du conflit 
conjugal qui était encore en cours autour de leur fils âgé de presque 14 ans, qui 
présentait également des difficultés, étant pris dans le conflit parental. 

13. Le 13 janvier 2012, le Dr D______ a estimé que le pronostic était incertain et que 
l’ouverture d’une procédure AI était justifiée.  

14. Le 24 janvier 2012, la réadaptation de l’OAI, après s’être entretenue avec l’assurée, 
a proposé un coaching. 

15. Par communication du 23 février 2012, l’OAI a pris en charge un suivi personnalisé 
sous forme de coaching (par la société G______) et le même jour l’assurée a signé 
un plan de réadaptation.  

16. Le 28 février 2012, une note de travail IP relate un bilan de situation : une reprise 
de travail dans un autre service est envisagée ; l’assurée a changé de psychiatre 
(docteur F______).  

17. Le 22 mars 2012, le Dr F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli un 
rapport médical AI attestant d’un diagnostic de F32.1 épisode dépressif modéré, 
existant depuis 2011. Syndrome douloureux et paresthésies par compression 
radiculaire.  

Il suivait l’assurée depuis février 2012 ; elle présentait un ralentissement 
psychomoteur, anhédonie, démotivation, dévalorisation, tristesse et risque de 
présenter des absences et des lacunes cognitives. Une reprise de travail progressive 
était attendue dès le 15 mai 2012. Le pronostic était favorable après résolution de 

 
 
 

 

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l’infection buccale et la reprise d’un traitement antidépresseur et antalgique à des 
doses thérapeutiques.  

18. Le 27 mars 2012, la société G______ a constaté une meilleure concentration de 
l’assurée suite à l’adaptation de son traitement médicamenteux et une reprise de 
travail progressive possible. 

19. Le 30 mars 2012, le Dr H______ du SMR a estimé que l’état de santé n’était pas 
stabilisé et que des mesures de réadaptation étaient possibles dès maintenant.  

20. Selon une note de travail IP, l’assurée pourrait reprendre une activité à 30 % dans 
une autre équipe.  

21. Par communication du 17 avril 2012, l’OAI a pris en charge une mesure de 
réadaptation, soit un entrainement à l’endurance au sein de l’OCPM du 17 avril au 
29 juillet 2012.  

22. Le 18 avril 2012, le Dr D______ a estimé que l’évolution était favorable avec une 
reprise du travail à 30 % dans un premier temps.  

23. Par communication du 9 juillet 2012, l’OAI a pris en charge une mesure de 
réinsertion sous forme d’entrainement progressif au sein de l’OCPM du 30 juillet 
au 28 octobre 2012. 

24. Le 30 juillet 2012, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail de 60 % en 
août 2012. 

25. Le 2 août 2012, l’infirmière en santé travail du service de santé du personnel de 
l’Etat a informé l’OAI que l’assurée avait augmenté son taux de travail à 40 %. 

26. Le 26 septembre 2012, il a attesté d’une amélioration progressive de l’état de santé 
depuis août 2012, avec une reprise à 100 % envisagée le 1er janvier 2013. 

27. Le 8 octobre 2012, un rapport d’entretien téléphonique avec l’assurée relate que le 
stage se déroule dans de bonnes conditions, à un taux actuel de 50 % et qu’elle 
espère travailler à 80 % début 2013. 

28. Le 12 octobre 2012, le Dr I______ du SMR a estimé qu’il était indiqué de 
poursuivre les mesures d’ordre professionnel.  

29. Par communication du 22 octobre 2012, l’OAI a pris en charge un stage de 
réentrainement au travail auprès de l’OCPM du 29 octobre 2012 au 28 avril 2013, à 
50 %, à augmenter en fonction de l’évolution de l’état de santé. 

30. Le 1er novembre 2012, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail de 50 % 
de l’assurée en novembre 2012. L’assuré avait été en arrêt total de travail du 
12 novembre au 9 décembre 2012 puis à 50 % dès le 10 décembre 2012, attesté par 
le docteur C______, médecin praticien, en raison de maux de tête, écoulement 
nasaux, yeux larmoyant et douloureux. 

31. Le 16 novembre 2012, le Dr J______ a exclu une origine ORL des douleurs. 

 
 
 

 

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32. Les 11 décembre 2012 et 22 janvier 2013, le Dr F______ a attesté d’une capacité de 
travail de 62,5 % du 80 % habituel, soit 4 x 5h de travail par semaine en janvier et 
février 2013. 

33. Le 21 janvier 2013, un rapport d’entretien téléphonique avec l’assurée relate que 
celle-ci souffre de céphalées et n’arrive pas à augmenter son taux d’activité alors 
qu’elle travaille à 60 %. L’assurée avait été en arrêt total de travail du 7 au 12 
février 2013 puis à 50 % dès le 13 février 2013 attesté par le Dr C______.  

34. Le 30 janvier 2013, le Dr K______, FMH neurologie, a évoqué une céphalée de 
tension et a modifié le traitement médicamenteux. 

35. Le 7 mars 2013, le Dr F______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
attestant d’une aggravation de l’état de santé depuis décembre 2012 de l’assurée 
pour un diagnostic de G51.8 autres affections du nerf facial, névralgie faciale, 
G43.1 migraine avec auro (migraine classique). Ces affections entravaient la 
progression de la capacité de travail à 50 %. L’assurée présentait des douleurs dans 
l’articulation de la mâchoire. Difficultés de locution. Occasionnellement des doutes 
sur ses capacités cognitives et sur sa capacité de réadaptation professionnelle. 
Anticipation négative amplifié sur l’avenir. La capacité de travail était bloquée à 
50 % dès le 11 décembre 2012.  

36. Un rapport de séance du 7 mars 2013 de l’OAI a relevé que l’assurée poursuivait 
son activité à un taux de 50 % de son 80 % et répondait aux attentes de 
l’employeur. 

37. Par communication du 22 avril 2013, l’OAI a prolongé le stage de réentrainement 
au travail du 29 avril au 27 octobre 2013 à l’OCPM. 

38. Le 13 mai 2013, le docteur L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 
un rapport médical AI attestant d’un épisode dépressif sévère F32-2 ; la capacité de 
travail était de 50 % d’un 80 %. L’assurée était triste, anxieuse, présentait des 
troubles du sommeil et des douleurs importantes au niveau du visage ainsi qu’un 
écoulement de l’œil droit.  

39. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 20 septembre 2013 
souligne que le rendement de l’assurée est insuffisant dans son activité à 50 %.  

40. Le 25 septembre 2013, le docteur M______, FMH médecine interne, a rendu un 
rapport médical intermédiaire AI attestant d’un état de santé stationnaire depuis 
trois ans, avec un état dépressif, une hémicrânie droite avec larmoiement et une 
capacité de travail de 40 % depuis le 13 février 2013 ; un taux maximal de 50 % 
était justifié et une diminution de taux de travail à long terme était à envisager. 

41. Le 1er octobre 2013, le Dr K______ a proposé une infiltration du nerf d’Arnold et 
constaté qu’une IRM cérébrale était normale, hormis quelques hypersignaux 
pouvant éventuellement se voir dans les maladies migraineuses. 

 
 
 

 

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42. Par communication du 15 octobre 2013, l’OAI a pris en charge une prolongation du 
stage de réentrainement au travail du 28 octobre 2013 au 27 avril 2014 à l’OCPM. 

43. Selon un rapport d’entretien téléphonique de la réadaptation professionnelle du 
26 novembre 2013, l’assurée était en arrêt en raison de calcul rénaux.  

44. A la demande de l’OAI, l’assurée a été soumise à une expertise auprès de la CRR 
(Drs N______, FMH médecine interne, O______ et P______, FMH neurologie), 
laquelle a rendu son rapport le 26 novembre 2013.  

L’assurée se plaignait de fatigues, de douleurs du côté droit avec prédominance 
oculaire, d’un épuisement moral, de difficultés de concentration, d’une perte de 
motivation et de repères, de priorités et de fatalisme. Les experts ont posé les 
diagnostics de cluster headache de type épisodique depuis mi-2012 et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de status après trouble de l’adaptation en 
réaction à un facteur de stress important, avec réaction anxio-dépressive prolongée 
(F43.8). Au total, l’assurée avait été victime d’un trouble de l’adaptation, dans un 
contexte de stress majeur. Les réactions, initialement principalement anxio-
dépressives, avaient été suivies d’une réaction dépressive prolongée. L’examen 
actuel du status psychiatrique ne retrouvait plus les signes de cette réaction 
dépressive et ne reconnaissait plus de diagnostic psychiatrique affectant la capacité 
de travail. Le cluster headache dont avait été victime l’assurée à partir de la fin 
2012 avait contribué de manière significative à la baisse de la capacité de travail et 
« elles avaient » certainement pu perturber les mesures de réinsertion 
professionnelle. « Elles » ne participaient plus aujourd’hui à l’incapacité que par 
une baisse de rendement de 20 % au moins pour l’instant. La durabilité de cette 
rémission restait néanmoins à confirmer. Une capacité de travail récupérée 
aujourd’hui dans cette mesure était reconnue à l’assurée, tout en préconisant une 
reprise progressive et un suivi médical tant psychiatrique que neurologique. La 
reprise d’une activité simple, déjà initiée, devait être poursuivie, pour aboutir à de 
très brève échéance au taux antérieur de 80 %. La capacité de travail était limitée 
par une baisse de rendement de 20 %, dans toute activité, quel que soit le taux 
horaire de travail. L’activité antérieure était exigible ; la progressivité de la reprise 
au taux antérieur de 80 % était recommandée. Il existait une incapacité de travail 
totale jusqu’à la date de l’expertise ; la réadaptation n’était pas prise en compte. 

45. Le 21 janvier 2014, le Dr H______ du SMR a estimé que l’expertise était 
convaincante et que l’assurée présentait une incapacité de travail totale du 
1er octobre 2011 au 6 novembre 2013 et une capacité totale de travail dès le 
7 novembre 2013 avec une baisse de rendement de 20 %, dans toute activité. 

46. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 25 février 2014 conclut 
à une période de stabilisation professionnelle de l’assurée et la continuation de son 
activité 6h par jour, avec une augmentation à 7h par jour dès le 17 mars 2014. 

47. Le 11 mars 2014, le Dr L______ a attesté d’une capacité de travail de 87,5 % d’un 
80 % dès le 17 mars 2014. 

 
 
 

 

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48. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 1er avril 2014 note que 
l’assurée effectue 7h par jour depuis le 17 mars 2014 et que l’employeur est 
satisfait.  

49. Le 5 avril 2014, la réadaptation professionnelle a constaté que l’assurée, à l’issue 
des mesures de réadaptation, ne présentait plus de perte de gain ; le mandat de 
réadaptation était clôt.  

50. Le 8 avril 2014, le Dr L______ a attesté d’une capacité de travail de 100 % d’un 80 
% dès le 14 avril 2014. 

51. Par décision du 28 août 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations. L’assurée 
avait un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %. Le délai d’attente d’un an 
était échu le 29 avril 2011, mais le droit à la rente ne pouvait naitre que le 1er mai 
2012 ; or, l’assurée était au bénéfice d’indemnités journalières du 17 avril 2012 au 
27 avril 2014, de sorte qu’il n’y avait pas de droit à une rente d’invalidité, l’assurée 
ayant recouvré, à l’issue de la mesure de réadaptation, sa capacité de gain. Il était 
renoncé à une enquête économique sur le ménage. 

52. Le 7 juillet 2015, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle demandait la réouverture de sa 
demande AI, son état de santé s’étant péjoré ; elle a joint un avis du Dr C______ du 
9 juillet 2015 selon lequel sa capacité de travail était de 50 % depuis juin 2015. 

53. Le 11 août 2015, le Dr D______ a rendu un préavis attestant d’une absence à 50 % 
depuis janvier 2015 de l’assurée, tout à fait justifiée.  

54. Le 6 octobre 2015, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (ci-après) CPEG a 
alloué à l'assurée dès le 1er octobre 2015 une prestation provisoire d'invalidité de 
50 %. 

55. Le 23 novembre 2015, le Dr C______ a attesté de plaintes de céphalée intense, de 
grande fatigue quotidienne, de problème de sommeil avec somnolence la journée, 
de troubles mnésiques et de concentration et d’une péjoration de l’état anxio-
dépressif ; même au taux de 50 % elle n’arrivait plus à assumer ses tâches 
quotidiennes au travail ou à la maison.  

56. Par courriel du 17 décembre 2015, l’employeur a informé l’OAI que l’assurée était 
en arrêt à 100 % depuis le 5 novembre 2015 ; elle n’était pas autonome dans son 
travail et manquait sévèrement de concentration ; son rendement était inférieur à la 
normale et elle commettait des erreurs ; une demande de rente AI complète était 
conseillée. 

57. Le 6 janvier 2016, la Dre Q______ du SMR a estimé qu’il n’y avait pas de signe 
objectif d’aggravation de l’état de santé.  

58. Par projet de décision du 15 janvier 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 

59. Le 27 janvier 2016, les Drs C______ et R______, FMH médecine interne générale, 
ont écrit à l’OAI pour contester le projet de décision du 15 janvier 2016 ; l’état de 

 
 
 

 

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santé de l’assurée s’était péjoré ses derniers mois par l’augmentation de la douleur 
faciale reliée au cluster headache et nécessitant une infiltration le 18 décembre 
2015 ; la survenance de cervicalgies persistantes en juin 2015, de grande fatigue, de 
troubles du sommeil, mnésique et de la concentration, de la péjoration de l’état 
anxio-dépressif se répercutant de façon catastrophique sur la qualité de son travail.  

60. Le 3 mai 2016, le Dr D______ a constaté une inaptitude de l’assurée à reprendre 
une activité au sein de l’Etat de Genève. Il a relevé que du point de vue 
professionnel, à la fin de l’été 2015, elle ne donnait pas satisfaction en raison de 
fautes professionnelles en relation avec des difficultés de concentration et de la 
dyslexie. 

61. Le 18 mai 2016, la Dre Q______ a estimé que l’aggravation était plausible et 
suggéré une instruction médicale.  

62. Le 20 mai 2016, la CPEG a alloué à l'assurée une prestation provisoire d'invalidité 
de 100 % dès le 1er mai 2016. 

63. Le 28 mai 2016, le Dr K______ a rempli un rapport médical AI attestant d’asthénie 
et céphalée persistantes limitant la capacité de travail à 50 % dans l’activité 
habituelle et à 80 % dans l’activité adaptée. Le cluster headache ne s’était pas 
aggravé depuis août 2014 ; il s’agissait davantage d’une céphalée de tension, 
pouvant être incapacitante dans le métier d’employée de bureau (capacité entre 50 
et 80 %) et entrainant un manque de résistance à l’effort et des troubles de la 
concentration.  

64. Selon un procès-verbal d'entretien de l'assurée avec deux responsables des 
ressources humaines du 27 juin 2016, l'assurée avait confirmé que son état de santé 
ne s'était pas amélioré et qu'elle était incapable de travailler. 

65. Le 28 juin 2016, le Dr L______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
trouble de l’adaptation (CIM F43.2) depuis février 2016 ; la capacité de travail était 
totale.  

66. Le 18 juillet 2016, l'employeur a résilié les rapports de service de l'assurée pour le 
31 octobre 2016. 

67. Le 28 juillet 2016, le docteur S______ a attesté d’une incapacité de travail totale en 
raison de fatigue, insomnie, douleur aux articulations ; l’assurée avait 13 points sur 
18 pour la fibromyalgie, des douleurs au visage, des engourdissements, picotements 
et brûlures de la peau, un trouble de la concentration. L’assurée présentait une 
fibromyalgie importante. 

68. Le 11 octobre 2016, la docteure T______ du SMR a estimé que des renseignements 
complémentaires devaient être demandés au Dr S______. 

69. Le 3 novembre 2016, le Dr S______ a précisé que l’assurée souffrait de longue date 
de périarthrite (attestée le 13 mars 2018 par le Dr U______) de la hanche droite, de 
fibromyalgie (douleur extrêmement généralisées, des troubles du sommeil, avec un 

 
 
 

 

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mauvais endormissement en même temps qu’avec le besoin de dormir dans la 
journée, un réveil difficile. Il existait aussi des réveils nocturnes. Le sommeil était 
donc non réparateur). Elle présentait un état dépressif relativement bien contrôlé, vu 
l’intelligence et la compréhension de ses symptômes. Cet état dépressif était associé 
à des troubles anxieux et à une certaine vulnérabilité devant les évènements de la 
vie. Elle présentait des douleurs constantes ostéo-articulaires aux articulations, 
polymorphes et pendant 90 % de la vie journalière, exacerbées par des périodes de 
péri-algies insupportables et peu calmées par les médicaments. Elle avait également 
des raideurs matinales ostéo-articulaires. Elle présentait des points douloureux 
typiques de la classification internationale de la fibromyalgie soit de 13 sur 18, 
donc bien au-dessus de la tolérance de 11. La notion de migraine était également 
présente. La maladie d’Horton était également connue depuis longtemps, c’etait un 
cluster headache, dont elle souffrait bien avant qu’elle ne le consulte. 

70. Le 14 novembre 2016, Madame V______, psychologue FSB, a écrit à l’OAI 
qu’elle suivait l’assurée depuis juin 2011 ; l’assurée souffrait déjà à l’époque d’un 
trouble dépressif majeur, d’un trouble anxieux et d’une grande vulnérabilité aux 
évènements de la vie. A cela s’ajoutait un trouble du sommeil et des douleurs 
chroniques. Il y avait évidemment des fluctuations dans le temps, mais ces divers 
troubles étaient toujours là et étaient fortement handicapant dans sa vie de tous les 
jours. L’assurée s’était toujours impliquée dans sa thérapie, elle faisait de son 
mieux pour faire face aux différentes maladies qu’elle subissait et pour sauvegarder 
sa vie professionnelle aussi longtemps que possible. Mais il était aujourd’hui clair 
que sa capacité de travail était fortement entravée, et qu’elle avait déjà beaucoup de 
difficulté à accomplir les tâches de la vie courante.  

71. Le 12 janvier 2017, la doctoresse T______ du SMR a estimé qu'un complément 
d'expertise auprès de la CRR était nécessaire. 

72. Le 21 avril 2017, la CRR (docteurs W______, X______, Y______ et P______) a 
rendu son rapport.  

L’assurée se plaignait de douleurs dans l'hémicrânie droite, toujours l'œil droit, 
quotidiennes sous forme de plusieurs épisodes, sans aggravation ces dernières 
années, de douleurs de la fesse et de la face latérale de la cuisse droite, troubles de 
la concentration, fatigue et des ruminations mentales importantes. 

Ils ont posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de probable 
migraine épisodique sans aura G43.0 et les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail d'état anxio-dépressif réactionnel F.41.2, accentuation de 
certains traits de la personnalité avec des traits dépendants et obsessionnels Z73.1, 
lombalgies chroniques M54.5 et tendinobursite glutéale droite chronique M70.6. Il 
n’y avait aucun diagnostic psychiatrique, avec répercussion sur la capacité de 
travail et, sans répercussion sur celle-ci un état anxio-dépressif réactionnel depuis 
de nombreuses années s’inscrivait dans la situation objectivement difficile depuis 
de nombreuses années, un trouble anxieux dépressif mixte, de degré fluctuant, 

 
 
 

 

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actuellement peu marqué ainsi qu’une accentuation de certains traits de la 
personnalité avec des traits dépendants et obsessionnels. Cette assurée qui depuis de 
très nombreuses années vivait une situation psychosociale difficile telle que décrite 
sous « anamnèse personnelle » et sous « anamnèse psychosociale et 
psychiatrique », montrait une souffrance psychique qui essentiellement s’inscrivait 
dans cette situation mais qui n’atteignait pas le degré d’une maladie du domaine 
psychiatrique dans le sens que ce terme avait habituellement en clinique 
psychiatrique et dans le système des assurances sociales. Elle se trouvait dans la 
zone grise entre une pleine santé psychique et une telle maladie. Ceci se reflétait 
dans un diagnostic syndromique CIM-10 F41.2 qui correspondait à un état anxio-
dépressif réactionnel de degré fluctuant, mais pas toujours très marqué, ce qui ne 
voulait pas dire que l’assurée n’éprouvait pas de souffrance psychique subjective 
très importante issue de sa situation sociale.  

Une certaine carence affective dans l’enfance, et une performance mentale qui 
n’atteignait probablement jamais, depuis toujours, celle de ses collègues secrétaires 
à l’Etat de Genève les plus performantes, y avaient probablement contribué. Mais 
c’étaient avant tout les préoccupations sociales objectivement graves et continues 
pendant de nombreuses années, qui n’avaient commencé à céder très lentement que 
récemment qui absorbaient et épuisaient cette assurée dans tout son être psycho-
physique.  

C’était avant tout des facteurs contextuels extrêmement défavorables qui 
conditionnaient l’état psychique de l’assurée ; l’état psychique de celle-ci était 
inchangé depuis la dernière expertise, l’exigibilité médico-théorique sur le plan 
psychiatrique était entière.  

Même si la classification nosologique des céphalées paraissait modifiée depuis 
quatre ans et si l’assurée avait plus souvent recours à des traitements touchant 
l'appareil locomoteur, il n'y avait, en ce qui concernait les limitations 
fonctionnelles, pas de changement significatif depuis 2013. Leurs observations 
actuelles se superposaient peu ou prou à celles avancées dans leur rapport 
précédent : on ne voyait pas qu'on puisse médicalement reconnaître une diminution 
de rendement de plus de 20 % dans la dernière place de travail (office de la 
population du canton de Genève). L’assurée avait toutefois la conviction de ne plus 
être capable de travailler, conviction qui, à ses yeux, avait trouvé confirmation dans 
le certificat rédigé par le médecin cantonal de l'État de Genève et dans l'attitude de 
l'employeur. Le parcours depuis 2013 disait bien l'impossibilité de la motiver pour 
de nouvelles mesures professionnelles. 

73. le 13 juin 2017, la doctoresse Z______ du SMR a déclaré suivre l'expertise de la 
CRR et a considéré que la capacité de travail dans toute activité était de 100 %, 
avec une baisse de rendement de 20 %. 

 
 
 

 

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74. Par projet de décision du 13 juillet 2017, l'OAI a refusé d'augmenter le degré 
d'invalidité de l'assurée et rejeté la demande de prestations, en notant que l’état de 
santé de l’assurée ne s'était pas dégradé depuis la décision du 28 août 2014. 

75. Par décision du 25 septembre 2017, l'OAI a repris les termes de son projet de 
décision. 

76. Le 9 octobre 2017, l'assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée, en contestant son degré 
d'invalidité de 20 %. 

77. Le 27 novembre 2017, la recourante, représentée par une avocate, a complété son 
recours en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ; sa situation s'était 
péjorée entre novembre 2011 et juillet 2015 ; le médecin de l'État de Genève 
attestait d'une capacité de travail de 50 % dès janvier 2015 et nulle en 2016. Le 
cluster headache avait empiré ; des cervicalgies étaient apparues et le docteur 
S______ avait posé le diagnostic de fibromyalgie invalidante, de maladie de 
Horton, de périarthrite, avec une capacité de travail de 50 % dès janvier 2015 et 
nulle dès novembre 2015. 

Dès l'année 2015, sa situation s'était aggravée, ce que le docteur D______ avait 
attesté, tout comme le docteur C______ et la doctoresse R______ ; elle avait 
commis de nombreuses erreurs dans le cadre de son emploi, dues à un manque de 
concentration. L'expertise de la CRR de 2017 ne retenait aucun trouble cognitif ou 
de sommeil alors que les Drs C______ et R______ les avaient attestés. Elle n'était 
plus à même d'effectuer ses tâches ménagères.  

78. Le 11 décembre 2017, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que l'expertise de 
la CRR était probante. 

79. Le 20 décembre 2017, le Dr D______ a indiqué à l'avocate de la recourante qu'il 
confirmait tous les diagnostics établis par les médecins traitants, la capacité de 
travail étant nulle depuis le 5 novembre 2015, malgré un poste adapté par 
l'employeur à de moults reprises. 

80. Le 9 janvier 2018, la recourante a répliqué que l'intimé ne tenait à tort pas compte 
de l'aggravation de son état de santé attesté par le Dr D______ et les médecins 
traitants. L'expertise de la CRR ne tenait pas compte des avis des médecins de 
l'employeur, pourtant pertinents lorsqu'il s'agissait de se prononcer sur sa capacité 
de travail. 

81. Le 5 février 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : « Mon état de santé est stable et sans amélioration, il 
fluctue beaucoup. J’ai principalement des douleurs sur la partie droite du visage, à 
l’œil droit avec un larmoiement, ces douleurs irradiant parfois jusqu’à l’épaule. J’ai 
également une sciatalgie à droite et de la périarthrite.  

 
 
 

 

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Je pourrais travailler mais au plus une à deux heures par jour car j’ai besoin de me 
détendre régulièrement. J’ai en effet des douleurs quotidiennes avec la sensation 
d’être coupée en deux au niveau du visage. J’ai aussi des maux de tête très 
régulièrement.  

Avant mes problèmes de santé je travaillais à 80 %. J’ai recommencé à travailler 
avec l’aide de l’OAI, d’abord deux heures par jour puis j’ai, à mon souvenir, 
augmenté jusqu’à un taux de 50 %.  

Je signale que même lorsque je travaillais à 50 % je n’étais pas bien, mais je devais 
travailler pour des raisons financières. Ma hiérarchie m’a alors informé que mon 
travail n’était pas satisfaisant car il devait être corrigé. Je faisais en effet beaucoup 
d’erreurs en raison de problèmes de concentration, de stress, de fatigue, de soucis et 
des douleurs. Ils m’ont dit qu’ils voyaient bien que je n’étais pas apte à travailler et 
que je devais demander des prestations d’invalidité. Je vois le Dr C______ une fois 
par mois et la psychologue Mme V______ tous les dix jours. Je suis aussi traitée 
pour le problème aux cervicales et aux dorsales par le Dr AA______, radiologue, 
par le biais d’injections. Je suis également suivie par le Dr AB______, neurologue, 
mais le relais a actuellement été pris par le Dr AA______. 

A la CRR j’ai vu trois médecins, un psy, un neurologue et un rhumatologue. 
L’entretien avec le rhumatologue ou le neurologue était court et j’ai la sensation 
que mes plaintes n’ont pas été entendues. En particulier, j’ai fait part de mes 
troubles de concentration et de mémoire et il m’a répondu à ce sujet que « c’était 
comme tout le monde ». Je reçois toujours des prestations provisoires de la CPEG. 

Avec les douleurs que j’ai à l’œil ce n’est pas imaginable que je puisse travailler. Si 
je dois me concentrer mon œil souffre d’autant plus. Ma psychologue gère mes 
affaires administratives, les tâches ménagères sont réparties entre mon colocataire 
et moi, cette personne loue une chambre chez moi à la demande de l’Hospice 
général qui m’octroie une aide. Chaque tâche me prend beaucoup de temps et 
d’organisation et j’ai aussi des troubles du sommeil qui occasionnent de la fatigue. 
Dès que j’ai un moment où je vais mieux j’en profite pour faire des tâches 
ménagères comme les courses, car mon état fluctue beaucoup.  

Le suivi de Mme V______ est très important pour moi, elle me soutien car je me 
sens complètement dépassée. Je ne pars pas en vacances. On discute actuellement 
avec Mme V______ d’une occupation sportive ou créative compatible avec mon 
revenu ». 

L’avocat de la recourante a déclaré : « Nous contestons en particulier le volet 
psychiatrique de l’expertise de la CRR. Il est évoqué une zone grise entre une 
pleine santé psychique de la recourante et une maladie psychiatrique de celle-ci. 
Cette mention révèle que l’expertise psychiatrique n’est pas claire. Nous 
demandons donc une nouvelle évaluation psychiatrique. 

Le taux de travail de ma cliente avait bien augmenté jusqu’à un 80 % en 2014 mais 
il n’avait pas pu être maintenu puisqu’elle était de nouveau en arrêt de travail en 

 
 
 

 

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2015. Nous renonçons à l’audition du Dr C______ mais nous souhaitons un délai 
d’un mois pour produire un avis du Dr AA______ ». 

La représentante de l’intimé a déclaré : « La CRR a tenu compte des problèmes de 
concentration mais n’a apparemment pas jugé nécessaire de faire un examen 
neuropsychologique. L’OAI estime que l’expertise de la CRR a valeur probante et 
nous maintenons notre décision. » 

82. Le 2 mars 2018, la recourante a communiqué un rapport du docteur AA______, du 
Centre médical Carteret, attestant qu'il avait pratiqué une infiltration de plusieurs 
articulations de l'assurée ; l'évolution avait été marquée par des récidives plus 
précoces qu'attendu ainsi que par d'autres douleurs survenues à des endroits 
différents, cela depuis le dernier trimestre 2017. Cette répétition des douleurs 
chroniques lui faisait penser qu'il devrait y avoir un élément dans l'état général de 
l’assurée qui favorisait ces récidives, notamment une probable inflammation 
chronique dont le type exact ne lui apparaissait pas à la seule vue de l'examen 
d'imagerie qu'il avait pratiqué. Il était évident que ses douleurs chroniques 
pouvaient perturber le train d'un travail quel qu'il fut.  

83. Le 9 juillet 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise à la docteure AC______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
à Genève, et Madame AD______, neuropsychologue, à Genève, et leur a imparti un 
délai pour faire valoir leurs observations. 

84. Le 16 juillet 2018, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire en 
relevant qu’une expertise pluridisciplinaire probante figurait déjà au dossier ; il a 
indiqué ne pas avoir de motif de récusation envers les expertes désignées et a 
communiqué un avis du SMR du 11 juillet 2018 considérant qu’il n’avait pas de 
questions complémentaires à poser. 

85. Le 18 juillet 2018, la recourante a indiqué qu’elle acceptait les expertes désignées et 
qu’elle n’avait pas de questions complémentaires à poser. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

 
 
 

 

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d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 

 
 
 

 

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d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

 
 
 

 

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3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 

 
 
 

 

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seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 

 
 
 

 

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- 19/26 - 

et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_841%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

 
 
 

 

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que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 

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procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 

15. En l’occurrence, les conclusions psychiatriques du rapport de la CRR du 21 avril 
2017 sont sérieusement mises en doute par les médecins et la psychologue ayant 
suivi la recourante, en particulier par l’évaluation du Dr D______ (rapport du 20 
décembre 2017), lequel estime une capacité de travail nulle depuis le 5 novembre 
2015, compte tenu des renseignements obtenus auprès des médecins-traitant de la 
recourante.  

Dans ces circonstances, une expertise psychiatrique judiciaire sera ordonnée. Par 
ailleurs, elle sera complétée par un examen neuropsychologique, vu les troubles 
cognitifs allégués.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

A. Ordonne une expertise psychiatrique et un examen neuropsychologique de 
Madame A______.  

B. Commet à ces fins la docteure AC______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève, et Madame AD______, à Genève, neuropsychologue. 

C. Dit que la mission d’expertise psychiatrique sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause et du rapport de l’examen 
neuropsychologique ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité ou examiné l’assurée, en particulier les docteurs F______, 
L______, C______, D______, ainsi que la psychologue Mme V______ ;  

c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entourée de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 

9. a) Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 

 
 
 

 

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demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 

b) Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

10. a)  Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en 
charge spécialisée ? 

b)  Quels ont été les traitements entrepris et avec quel 
succès (évolution et résultats des thérapies) ?  

c)  Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 

d)  L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

e)  Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou 
négligés ? 

11. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

12. a) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ?  

  Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

 b)  De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

 c)  Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le 
soutien de ses proches ?  

 d)  Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

13. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

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14. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

15. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

16. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

17. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

18. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

19. Dire si l’assurée subit des empêchements dans l’exécution des tâches 
ménagères, cas échéant, lesquelles et dans quelle mesure.  

20. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés.  

En particulier, êtes-vous d’accord avec les constatations et conclusions 
du rapport d’expertise de la CRR du 21 avril 2017 ? Veuillez détailler 
votre réponse.  

21. Formuler un pronostic global. Indiquer si des mesures de réadaptation 
professionnelle sont envisageables. 

22. Faire toute remarque utile. 

E. Invite Mme AD______ à procéder à un examen neuropsychologique de 
Mme A______ et à communiquer son rapport à la Dre AC______ dans les 
meilleurs délais. 

F. Invite l’experte à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

G. Réserve le fond. 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties