# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c33dd08c-21be-5b06-aa2d-8f320d7c8cbc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2017 / 206
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2017---206_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.022385-171732

265 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
15 novembre 2017

__________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              M.             
Hack et Mme Byrde, juges

Greffier
              :             
Mme              Joye

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé du 12 juillet 2017, adressé pour notification aux parties le 16 août 2017,
rendu à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district
de Lausanne, prononçant à concurrence de 1'912 fr. 45 sans intérêt, la mainlevée
provisoire de l'opposition formée par N.________,
à Lausanne, à la poursuite n° 7'913'151 de l'Office des poursuites du district de Lausanne,
exercée à l'instance d'Y.________,
à Schwerzenbach, et mettant les frais judiciaires, par 150 fr., à la charge du poursuivi ;

 

             
              vu l'acte de recours,
contenant une demande de motivation, déposé le 24 août 2017 par le poursuivi,

 

              
              vu le prononcé motivé
adressé aux parties le 21 septembre 2017 et notifié au poursuivi le lendemain ; 

 

             
              attendu que le recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
              que le droit de recourir
peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à
compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,1ère
phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré
comme une demande de motivation, 

         
              

             
              qu’en l’espèce, le
recours déposé le 24 août 2017 l'a été en temps utile; 

 

             
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

             

             
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

             

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.), 

 

             
qu’en revanche, lorsqu’il a recouru dans le délai de demande de motivation, le recourant
peut déposer un nouvel acte de recours motivé dans le délai de recours proprement dit,
soit dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC) ;

             

             
attendu qu’en l’espèce, dans son acte de recours du 24 août 2017, le poursuivi
reproche au premier juge de ne pas avoir retenu les arguments présentés dans l'écriture
qu'il avait déposée en première instance, le 20 juin 2017, et demande "[ses] droit
fondamentaux consacré par le droit constitutionnel qui protègent la personnalité du citoyen
et ses droit et ses biens contre les atteintes injustifiées", 

 

             
qu'il ne formule toutefois aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable contre le prononcé
levant son opposition à la poursuite en cause, 

 

             
qu'il ne précise pas non plus quels droits fondamentaux auraient été violés, ni en
quoi ils l'auraient été,

 

             
que l'acte de recours du 24 août 2017 n'est dès lors pas motivé de manière conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, la simple référence aux arguments
présentés par le poursuivi en première instance et le fait d'invoquer la violation de
ses droits fondamentaux, sans préciser en quoi de tels droits auraient été violés,
étant insuffisants à cet égard,

 

             
              que le recourant n'a pas
déposé d'autre acte après l'envoi des motifs de la décision du premier juge, ce qu’il
pouvait faire jusqu’au lundi 2 octobre 2017, échéance du délai de recours proprement
dit (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
              que dans ces circonstances,
le recours déposé le 24 août 2017, faute d'être motivé, doit être déclaré
irrecevable ; 

   

             
              attendu que le présent
arrêt peut être rendu sans frais.

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. N.________,

‑             
M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour Y.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'912 fr. 45.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :