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**Case Identifier:** 7a591c32-9ab8-5169-8ab2-0505d8c47fc0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2021 A/1521/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1521-2020_2021-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1521/2020 ATAS/518/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GRAND-SACONNEX 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1521/2020 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969, a déposé une 
demande de prestations d’invalidité en date du 1er juin 2010, auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle 
décrivait des troubles neurologiques suite à un traumatisme crânien, avec perte de 
connaissance causée par un accident de la route en date du 16 août 2008 et alléguait 
une incapacité de travail pour cause d’accident à 100%. 

2. Après une instruction menée par l’OAI et une expertise neuropsychologique 
effectuée par le docteur B______, neurologue, qui a rendu un rapport d’expertise en 
date du 14 juin 2012, l’OAI a rendu une décision de refus de droit à des prestations 
d’invalidité, en date du 10 janvier 2013. Ladite décision n’a pas été querellée et est 
entrée en force. 

3. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d’invalidité en date du 
5 octobre 2018, auprès de l’OAI. Elle décrivait des troubles neurologiques depuis 
2012, suite à l’accident du 16 août 2008 et alléguait une incapacité de travail pour 
cause d’accident à 100% depuis le 26 septembre 2018. À l’appui de sa demande, 
l’assurée a communiqué diverses pièces médicales à l’OAI notamment un rapport 
d’une IRM du cerveau, datée du 20 octobre 2016, réalisée par le docteur C______, 
radiologue, qui concluait que l’IRM révélait la persistance d’un foyer nodulaire de 
localisation fronto-pariétale droite, sans évolution par rapport à l’examen antérieur 
du 17 octobre 2011, ainsi qu’un rapport neurologique du docteur D______, 
neurologue, daté du 13 novembre 2018, selon lequel la patiente avait toujours les 
mêmes plaintes, soit une capacité de travail variable en raison de sa fatigue, des 
événements à domicile et des enfants auxquels elle avait affaire. Selon le médecin, 
le syndrome frontal était bien évident, avec une hyperréflexie des membres 
supérieurs avec un réflexe de flexion des droits et des réflexes policinétiques qui 
montraient bien qu’il y avait une souffrance ; il y avait également au niveau de 
l’IRM, un foyer frontal qui expliquait probablement ses difficultés à maîtriser ses 
émotions, ce qui n’était pas très rassurant, avec la possibilité qu’elle pouvait avoir 
des émotions dans le cadre de son travail. Il était encore mentionné que, même à 
domicile, elle dépendait énormément de son mari, car ses troubles de la mémoire et 
d’organisation l’empêchaient d’avoir une activité ménagère normale. 

4. Un courrier de la doctoresse E______, généraliste, adressé à l’OAI en date du 29 
octobre 2018, faisait état d’une hypothyroïdie sur une maladie de Hashimoto bien 
contrôlée actuellement ; il était rappelé qu’en 2016, la patiente avait présenté un 
état dépressif sévère, puis avait été traitée par le docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute. Selon le médecin traitant, la patiente ne l’avait consultée qu’à 
une seule reprise en 2018, suite à une morsure de chien ; par ailleurs, les 
pathologies en cause qui étaient plutôt neurologiques ou psychiatriques n’avaient 
jamais été approfondies dans sa consultation. 

 
 
 

 

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5. En réponse à l’OAI, le Dr F______ a adressé à l’office un rapport médical du 8 
novembre 2018 dans lequel il diagnostiquait une personnalité mixte souffrant de 
dysthymie avec des épisodes de dépression sévère et qui le consultait environ trois 
à quatre fois par année, depuis le mois de décembre 2008. Selon le psychiatre, 
l’assurée faisait des décompensations psychotiques occasionnelles brèves, presque 
chaque année vers la fin de l’été, depuis 2012, en raison de facteurs de stress, tels 
que des relations compliquées conflictuelles avec ses parents, des problèmes de 
couple, des tensions et conflits avec ses collègues de travail et un travail stressant, 
ce qui occasionnait presque chaque année une incapacité de travail de trois à quatre 
mois. Selon le médecin, l’assurée avait un fonctionnement psychique caractérisé 
par une grande sensibilité au stress, une diffusion de l’identité, une tendance à se 
retrouver dans des conflits interpersonnels, un déni/minimisation de la composante 
psychologique de sa symptomatologie. Le psychiatre recommandait de réévaluer la 
capacité de l’assurée de travailler à long terme et son éventuel droit à une rente 
d’invalidité. 

6. En date du 21 février 2019, le service médical régional AI (ci-après : SMR) a rendu 
un avis, sous la plume du docteur G______, commentant le rapport médical du Dr 
D______, ainsi que du Dr F______, et concluant qu’une péjoration de l’état de 
santé paraissait probable et qu’il fallait affiner l’instruction auprès des médecins 
traitants et demander si un bilan neuropsychologique avait été fait. 

7. En date du 4 mars 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée un courrier lui indiquant 
qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible actuellement ; l’assurée pouvait 
demander par écrit une décision sujette à recours dans un délai de 30 jours. 
L’assurée n’a pas réagi. 

8. L’OAI a adressé un questionnaire à l’employeur, soit le groupement intercommunal 
pour l’animation parascolaire (ci-après : GIAP), qui le lui a retourné dûment 
complété, en date du 18 mars 2019. Il était indiqué que le rapport de travail était 
toujours en vigueur à raison de 2h37 par jour, soit 9h50 par semaine depuis le 
1er septembre 2011. S’agissant de la description de l’activité individuelle, l’assurée 
s’occupait d’encadrement des enfants, de participation aux repas, d’animation, de 
jeux créatifs et sportifs, et de gestion administrative. Elle était parfois assise, elle 
marchait et restait souvent debout et devait parfois soulever ou porter des poids 
légers entre 0 et 10 kg. La fonction demandait une grande concentration, de grands 
soins, une endurance moyenne et une faculté d’interprétation moyenne. Selon 
l’employeur, des possibilités de placement à l’interne avaient déjà été examinées, 
mais l’assurée ne pouvait pas être placée dans l’entreprise ou ailleurs. 

9. Interpellé par l’OAI, le Dr F______ a répondu par rapport médical du 22 mars 
2019, que l’assurée traversait des décompensations psychotiques occasionnelles 
brèves, presque chaque année, vers la fin de l’été depuis 2012, mais que celle-ci 
répondait très bien au traitement médical de Zyprexa et de Seroquel. Son statut 
psychiatrique était celui d’une diffusion d’identité, elle était recentrée, parfois 
projective interprétative, très sensible au jugement des autres, avec un déni minime 

 
 
 

 

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de la composante psychologique de sa symptomatologie ; elle était facilement 
soucieuse et anxieuse avec une certaine labilité émotionnelle, mais sans 
symptomatologie dépressive psychotique importante en novembre 2018. Une 
description de sa journée type suivait, précisant que l’assurée se réveillait vers 8 ou 
9h00 fatiguée, ne faisait pas grand-chose à la maison, allait généralement travailler 
de 11h00 à 14h00, revenait du travail épuisée, passait un après-midi tranquille, 
accueillait sa fille H______ à la sortie de l’école, vers 17h00, laissait sa fille et son 
mari préparer le repas du soir, puis regardait la TV jusqu’à 21h00 et allait dormir. 
Elle sortait parfois pour promener ses chiens, mais n’avait pas ou peu de loisirs ou 
de contacts sociaux. Elle indiquait qu’elle ne faisait plus le ménage ni les repas, en 
raison de son importante fatigue et que sa famille s’occupait de tout. Le psychiatre 
ajoutait encore que la patiente faisait moins souvent des décompensations 
psychotiques ou des épisodes dépressifs sévères à la fin de l’été, mais semblait 
moins être capable de faire ses activités domestiques tels que le ménage et les 
repas. 

10. Interpellée par l’OAI, la doctoresse I______, neurologue, a retourné un rapport 
médical à l’office, en date du 1er avril 2019, rappelant l’anamnèse médicale de 
l’assurée, suite à son accident du 16 août 2008 et concluant qu’actuellement la 
patiente était incapable de gérer une activité professionnelle, même avec un 
pourcentage réduit et que sa capacité de travail actuel était nulle, à réévaluer en cas 
d’amélioration des capacités exécutives et attentionnelles. 

11. Dans un rapport final subséquent, daté du 15 août 2019, la doctoresse J______, du 
SMR, a résumé la situation de l’assurée, rappelant sa première demande du 1er juin 
2010 et sa demande ultérieure, en raison de l’aggravation de son état de santé 
depuis le 29 août 2016 avec apparition de troubles de la mémoire et de 
l’organisation, associés à une hyperréflexie des membres supérieurs, un syndrome 
frontal, selon la dernière IRM du 20 octobre 2016. Le médecin-conseil a ensuite 
résumé les rapports médicaux des Drs F______ et D______, ainsi que des Dresses 
E______ et I______. Selon le SMR, l’assurée présentait plusieurs atteintes à la 
santé, sur le plan neurologique et psychiatrique ; il y avait clairement une 
aggravation depuis au moins le mois d’août 2016 ; le pronostic était réservé. Le 
syndrome frontal était clairement décrit par les deux neurologues, associé de lésion 
fronto-pariétale droite à l’IRM, ce qui entraînait des troubles cognitifs et du 
comportement incompatible avec une activité professionnelle. Sur le plan 
psychiatrique, on retrouvait un trouble anxio-dépressif chronique, en alternance 
avec des troubles psychotiques transitoires ; ces atteintes pouvaient être 
l’expression du syndrome frontal. Sur le plan somatique pur, il y avait une 
hyperthyroïdie qui était substituée. Le SMR se déclarait incapable de se prononcer 
sur les empêchements ménagers et renvoyait l’OAI à évaluer une éventuelle 
impotence ; selon le médecin traitant, la capacité de travail exigible actuellement 
était nulle dans l’activité habituelle d’animatrice parascolaire et nulle dans une 
activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient des troubles cognitifs avec 

 
 
 

 

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troubles de la mémoire, de la concentration, de l’attention, de l’organisation, de 
l’expression orale et de la compréhension, anxiété, thymie dépressive, en alternance 
avec des épisodes de troubles psychotiques, avec idées persécutoires et mutisme. 

12. Une enquête économique sur le ménage a eu lieu en date du 12 novembre 2019. 
L’activité lucrative était déterminée de la façon suivante : l’assurée était animatrice 
à 50% au GIAP depuis 2009, ce qui était compté pour 23% dans la part 
professionnelle ; elle aimait bien son travail et avait envie d’être active 
professionnellement et indiquait que sans atteinte à la santé, elle continuerait de 
travailler comme animatrice parascolaire à 50% et aurait éventuellement accepté 
plus de remplacements, ce qui aurait pu augmenter son temps de travail, si elle avait 
été en bonne santé. Les personnes qui vivaient actuellement avec elle dans le 
ménage étaient son mari, K______, né en 1967, et sa fille, H______, née en 2002. 
Les travaux du ménage étaient ensuite décrits : 

- pour l’alimentation : avant l’atteinte à la santé, l’assurée déclarait qu’elle 
cuisinait tous les jours et s’occupait de tout l’entretien de la cuisine avec l’aide 
de son mari pour certaines tâches. Après l’atteinte, elle ne cuisinait presque plus 
et ne préparait que des sandwiches ou des salades, rien de plus, car elle se 
sentait dispersée, déconcentrée et oubliait tout. C’était son époux qui cuisinait 
maintenant tous les jours ; elle participait lorsqu’elle était calme et pas trop 
stressée. Son époux s’occupait de tous les travaux d’entretien et de la cuisine, 
remplissait et vidait le lave-vaisselle. La pondération du champ d’activité était 
de 45% avec un empêchement de 60% et une exigibilité de 30% ; 

- pour l’entretien du logement : avant l’atteinte à la santé, l’assurée déclarait 
qu’elle s’occupait de tout l’entretien de l’appartement, changeait les draps, 
faisait les « à fond » avec l’aide de son mari, pour les tâches plus exigeantes. 
Après l’atteinte, c’était son époux qui avait pris la relève et qui entretenait 
maintenant tout l’appartement ; l’assurée faisait le petit rangement, la poussière 
et arrosait les plantes et pouvait éventuellement faire plus si son époux était 
présent et qu’il la motivait. C’était elle qui sortait les deux petits chiens, la 
journée, si elle se sentait bien. Elle était incapable d’exercer toute activité, au 
moins une à deux fois par année, ce qui durait de quelques jours à quelques 
semaines. Le traitement médicamenteux améliorait assez rapidement son état. 
La pondération du champ d’activité était de 20%, l’empêchement de 60%, 
l’exigibilité de 30% ; 

- pour les achats : avant l’atteinte à la santé, l’assurée gérait certaines démarches 
administratives, mais son époux avait toujours été celui qui gérait le plus et qui 
corrigeait ses écrits ; elle conduisait sans problème, faisait les commissions 
seule ou avec son époux, selon les disponibilités de chacun. Après l’atteinte, 
elle ne s’occupait plus des démarches administratives et allait 
occasionnellement à la Poste, poster une lettre. Elle conduisait toujours, sauf 
dans les périodes de décompensation où elle prenait des neuroleptiques. Elle 
faisait généralement des emplettes légères à la Migros de son quartier, seule et à 

 
 
 

 

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pied, mais c’était son mari qui faisait les grandes commissions en voiture ; elle 
devenait parfois irritable avec les gens, lorsqu’elle se retrouvait dans les grands 
centres commerciaux. La pondération du champ d’activité était de 10%, 
l’empêchement de 70%, l’exigibilité de 70% ; 

- pour la lessive et l’entretien des vêtements : avant l’atteinte à la santé, l’assurée 
s’occupait de tout l’entretien du linge de la famille et le repassait. Après 
l’atteinte, c’était sa fille de 17 ans qui lavait elle-même ses affaires, son époux 
lavait ses affaires et celles de l’assurée ; celle-ci ne repassait plus ou peu et pas 
seule, car il lui était arrivé d’oublier le fer à repasser allumé. Elle pouvait, par 
contre, participer pour étendre et ranger les effets. La pondération du champ 
d’activité était de 20%, l’empêchement de 50%, l’exigibilité de 30% ; 

- pour les soins et l’assistance aux enfants et aux proches : avant l’atteinte à la 
santé, l’assurée disait que sa fille adolescente avait dû se débrouiller de façon 
autonome pour les périodes où l’assurée décompensait ; le reste du temps, 
l’assurée pouvait assumer son rôle de mère. Après l’atteinte, la fille, qui avait 
bientôt 17 ans, était au collège et était majoritairement autonome au quotidien ; 
l’atteinte à la santé empêchait l’assurée de faire certaines activités avec sa fille, 
comme du shopping, mais elle pouvait par contre se promener dans la 
campagne, discuter et promener les chiens. La pondération du champ d’activité 
était de 5%, l’empêchement de 20%, l’exigibilité de 0%. 

L’enquêtrice considérait que c’était le mari, principalement, et sa fille, qui 
exécutaient les travaux ménagers que l’assurée ne pouvait plus accomplir elle-
même. La fille aînée venait également donner un coup de main, de temps en temps. 
En conclusion, il était retenu un empêchement pondéré sans exigibilité de 57% et 
un empêchement pondéré avec exigibilité de 24.5%. L’exigibilité retenue était de 
32.5% pour l’époux qui était sans emploi et soutenu par l’hospice général. 
L’enquêtrice ajoutait que hors phase de décompensation, soit des durées variables 
de quelques jours à quelques semaines en 2018 et 2019, l’assurée fonctionnait 
relativement bien et travaillait au GIAP avec la charge d’une quinzaine d’enfants. 
Ce travail était certainement au-dessus de ses capacités fonctionnelles, mais elle 
était apte à l’effectuer à ce jour. Elle conduisait, pouvait sortir seule de chez elle, à 
pied, ou prendre les TPG. Elle s’exprimait très bien, mais son discours était dense, 
digressif et difficile à cadrer. 

13. Par courrier du 3 février 2020, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet 
d’acceptation de rente dont il résultait que dès le 1er avril 2019, l’assurée avait droit 
à un quart de rente sur la base d’un degré d’invalidité de 42%. Le statut retenu dans 
sa situation était celui d’une personne se consacrant à 23% à son activité 
professionnelle et, pour les 77% restant, à l’accomplissement de ses travaux 
habituels dans le ménage. Il en résultait, pour l’activité professionnelle, un 
empêchement de 100% et un degré d’invalidité de 23%, et pour les travaux 
habituels, un empêchement de 24.5% et une invalidité de 18.85%, ce qui aboutissait 
à un taux d’invalidité de 41.85%, arrondis à 42%. 

 
 
 

 

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14. L’assurée s’est opposée au projet de décision en date du 25 janvier 2020, critiquant, 
notamment, le principe d’exigibilité des membres de la famille dans l’exécution des 
tâches ménagères et concluant à une incapacité totale de travailler dans toute 
activité.  

15. En date du 12 février 2020, l’OAI lui a répondu que les éléments reçus n’avaient 
pas permis de modifier la précédente appréciation. En annexe, figurait la motivation 
de la décision de refus d’octroi d’une rente d’invalidité et de refus de mesures 
professionnelles du 12 février 2020. Les éléments du projet de décision étaient 
repris, notamment le taux d’invalidité de 42%, et l’OAI faisait le résumé de ses 
constatations suite à l’audition de l’assurée. L’enquête ménagère et ses résultats 
étaient confirmés de même que le taux d’exigibilité des membres de la famille. Au 
vu de ces éléments, la précédente appréciation ne pouvait pas être modifiée et la 
décision était maintenue. 

16. Par décision du 16 avril 2020, l’OAI a fait parvenir un tableau des prestations 
mensuelles qui seraient versées en faveur de l’assurée et de sa fille. La rente simple 
pour l’assurée s’élevait à un quart de rente ordinaire, soit CHF 276.- par mois, et la 
rente complémentaire simple pour enfant s’élevait à CHF 111.- par mois, soit un 
total de CHF 387.- par mois. Le revenu annuel moyen déterminant était fixé à 
CHF 34'128.-, et le degré d’invalidité de l’ayant droit à 42%. Compte tenu des 
paiements qui devaient être effectués de manière rétroactive, depuis le 1er avril 
2019 jusqu’au 31 mars 2020, plus le paiement du mois d’avril 2020, l’assurée avait 
droit au versement d’un montant de CHF 5'031.- qui serait versé prochainement. 

17. Par courrier du 20 mai 2020, posté le 29 mai 2020, l’assurée a recouru contre la 
décision du 16 avril 2020. Elle a critiqué le déroulement de l’enquête ménagère la 
considérant comme arbitraire, opaque et scandaleuse et a conclu à ce que la 
chambre de céans constate que l’évaluation du degré d’invalidité dans la sphère des 
travaux habituels n’avait pas été faite correctement. 

18. Par courrier du 2 juin 2020, le greffe de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice a demandé à l’OAI de bien vouloir faire parvenir la preuve de la 
date à laquelle la décision du 16 avril 2020 avait été reçue par son destinataire. 
L’OAI a répondu, par courrier du 5 juin 2020, que la décision avait été envoyée en 
pli simple et non recommandé et qu’il n’était donc pas en mesure de démontrer à 
quel moment la décision avait été notifiée. 

19. Par réponse du 30 juin 2020, l’OAI a confirmé l’exactitude du taux d’activité 
professionnel exercé, à savoir 23%, ainsi que l’activité consistant dans la tenue du 
ménage et des différentes activités comprises, à savoir 77%. Il a rappelé que 
l’enquête effectuée au domicile de l’assurée constituait, en règle générale, une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des 
travaux habituels ; par ailleurs, en ce qui concernait l’exigibilité, l’OAI a rappelé 
également que l’aide apportée par les membres de la famille devait être prise en 
considération dans l’évaluation de l’invalidité de l’assurée et qu’il avait notamment 

 
 
 

 

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été tenu compte du fait que le mari de l’assurée n’exerçait plus d’activité lucrative, 
ainsi que, dans une moindre mesure, de l’aide apportée par la fille cadette de 
l’assurée. En conclusion, l’OAI maintenait la décision querellée. 

20. Par réplique du 6 septembre 2020, l’assurée a confirmé que, selon elle, une 
personne avec la qualification d’aide familiale aurait été plus appropriée que 
l’infirmière qui avait effectué l’enquête. Selon la recourante, l’entretien n’avait duré 
qu’une heure, ce qui n’était pas suffisant ; elle maintenait son point de vue, à savoir 
qu’il fallait lui reconnaître un empêchement de 80% dans les travaux habituels 
pondéré avec la part de 77%, dont résultait l’invalidité, soit un total de 61.6% en 
lieu et place du taux auquel était parvenu l’OAI. 

21. Par duplique du 22 octobre 2020, l’OAI a admis que le taux d’activité 
professionnelle exigible était de 0%, alors que, dans les faits, la recourante ne 
travaillait qu’à 23% ; dès lors, ce point pouvait avoir une incidence sur le fait 
qu’elle travaillait au-delà de ses forces, ce qui avait une répercussion négative sur la 
capacité de la recourante d’effectuer ses tâches ménagères. Ladite capacité avait été 
retranscrite dans l’enquête ménagère, mais celle-ci serait très probablement 
supérieure, si l’assurée renonçait à son activité professionnelle, considérée comme 
assez stressante et fatigante. Dès lors que l’assurée souhaitait conserver cette 
activité, l’OAI estimait que l’évaluation globale de son taux d’invalidité avait été 
faite de façon plutôt généreuse, puisqu’elle retenait une capacité de travail dans la 
sphère professionnelle de 0% tout en prenant en compte la fatigue engendrée par le 
travail effectivement réalisé.  

22. Par observation du 15 décembre 2020, la recourante a maintenu son point de vue et 
indiqué qu’elle était actuellement en arrêt de travail à 100%. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée 
en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure 
où le présent recours était, au 1er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, 
il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

La décision ayant été notifiée par pli simple, l’OAI n’a pas été en mesure de 
prouver le point de départ du délai de recours.  

Dès lors qu’il n’est pas inhabituel que plusieurs jours se soient écoulés entre la date 
figurant sur la décision et le dépôt de cette dernière dans la boîte aux lettres de la 
recourante, et considérant que l’OAI - qui a la charge de la preuve de la notification 
- n’est pas en mesure de l’apporter et ne conteste pas l’observance du délai de 
recours, la chambre de céans considère que le délai de recours a été respecté par la 
recourante.  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 

 
 
 

 

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lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3).  

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13. Selon l’art. 27bis RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 

14. a. Pour part de l’activité consacrée aux travaux habituels, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097

 
 
 

 

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l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

b. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 

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en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de 
l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 14 janvier 2005 
consid. 6.2.1). 

Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 déjà cité et I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

15. a. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 
consid. 4.1). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b).  

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

b. Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 consid. 
4.3.1). L'art. 26 al. 1 RAI prévoit que lorsque la personne n'a pas pu acquérir de 
connaissance professionnelle suffisante à cause de son invalidité, le revenu qu'elle 
pourrait obtenir si elle n'était pas invalide correspond au pour-cent, selon son âge, 
aux fractions de la médiane actualisée chaque année telle qu'elle ressort de l'enquête 
de l'Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires. Dès 30 ans révolus, 
ce revenu est retenu à 100%. La disposition est applicable aux invalides de 
naissance ou précoces, soit des assurés qui présentent une atteinte à la santé depuis 
leur naissance ou leur enfance et n’ont pu, de ce fait, acquérir des connaissances 
professionnelles suffisantes (RCC 1973 p. 538, 1969 p. 239). Entrent dans cette 
catégorie toutes les personnes qui, en raison de leur invalidité, n’ont pu terminer 
aucune formation professionnelle ainsi que les assurés qui ont commencé, et même 
éventuellement achevé, une formation professionnelle mais qui étaient déjà 
invalides au début de cette formation et qui, de ce fait ne peuvent prétendre aux 
mêmes possibilités de salaire qu’une personne non handicapée ayant la même 
formation. On ne peut pas faire intervenir le revenu d’une profession particulière 
pour laquelle la personne assurée aurait peut-être opté si elle n’était pas devenue 
invalide, en raison de certaines inclinations ou de l’activité et de la formation de ses 
frères et sœurs (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
(CIIAI). 

16. En l’espèce, la recourante ne conteste pas son taux d’activité professionnelle, mais 
critique les conclusions de l’enquête ménagère et notamment la prise en compte de 
l’aide des proches dans le calcul du taux d’invalidité pour les travaux du ménage. 

Comme cela a été vu supra, la jurisprudence du Tribunal fédéral admet qu’une 
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue, en règle 
générale, une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l’accomplissement des travaux habituels.  

En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il a été effectué 
par une infirmière spécialisée, ce qui permet d’admettre qu’il s’agit d’une personne 
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. À ce sujet, il 
convient de rappeler que l’atteinte à la santé de la recourante est connue et 
mentionnée dans son rapport par l’infirmière. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22ind%E9pendant%22+%2B%22invalidit%E9%22+%2B+%22salaire+statistique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page224

 
 
 

 

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Il a été tenu compte des indications de l’assurée qui sont consignées et ressortent 
clairement du rapport, ce qui permet d’admettre que la recourante a participé 
activement à l’entretien mené par l’enquêtrice. Aucune éventuelle opinion 
divergente des participants ne ressort du rapport, notamment sous la rubrique du 
commentaire final. 

Le texte du rapport apparaît comme plausible, les différentes rubriques sont 
motivées et rédigées de manière suffisamment détaillées par rapport aux différentes 
limitations ; il n’apparaît pas de divergence avec les constatations faites sur place, 
notamment quant à l’équipement ménager complet dont disposent l'assurée et sa 
famille. 

Les pondérations retenues par l’enquêtrice correspondent aux différents champs 
d’activité du ménage. Le taux d’empêchement retenu semble correct, dès lors qu’il 
est mis en relation avec les déclarations de l’assurée et les constatations de 
l’enquêtrice, ce qui fournit une motivation adéquate. 

S'agissant de l’exigibilité des membres de la famille, elle peut sembler élevée, mais 
correspond néanmoins à la situation du mari, qui a arrêté de travailler pour aider 
son épouse et qui est donc à même d'employer tout son temps pour les besoins du 
ménage ; de même, il se justifie de tenir compte de l’aide apportée par la fille 
cadette, étudiante, qui est autonome pour ses propres besoins et qui aide sa mère 
pour les repas et l’entretien du logement. 

En tenant compte de ces différents éléments, la chambre de céans considère qu’il 
est démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'empêchement 
pondéré sans exigibilité de 57% est admissible, ainsi que le taux d'exigibilité de 
32.5% des proches, ce qui aboutit au total d’un taux empêchement pondéré avec 
exigibilité de 24.5%. 

Partant, la décision querellée ne peut être que confirmée, étant précisé que si 
l’époux devait reprendre une activité professionnelle, ne serait-ce que partielle et/ou 
si la fille cadette devait quitter l’appartement, il conviendrait de revoir les taux 
retenus dans l’enquête économique sur le ménage. 

17. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le