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**Case Identifier:** 7ab737ca-28f2-52c2-94e7-a8030df094b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/16806/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16806-2012_2015-10-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16806/2012-5 CAPH/178/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 26 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 27 janvier 2015 (JTPH/28/2015), comparant par Me Olivier CRAMER, 
avocat, rampe de la Treille 5, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Christian LUSCHER, avocat, 
CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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C/16806/2012-5 

EN FAIT 

A. Par jugement du 27 janvier 2015 (JTPH/28/2015), notifié aux parties le 28 janvier 
2015, statuant par voie de procédure simplifiée, le Tribunal des prud'hommes 
(ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable la demande formée le 21 septembre 
2012 par A______ contre B______ (chiffre 1 du dispositif), dit que A______ 
possédait une créance d'un montant de 18'394 fr. 35 net à l'encontre de B______ 
(ch. 2), dit que cette créance était entièrement compensée par la créance que 
B______ détient contre A______ (ch. 3), débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4) et dit que la procédure était gratuite (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 février 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 3 du dispositif. 

Principalement, A______ conclut à la condamnation de B______ à lui payer la 
somme de 18'394 fr. 35 plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2012, au 
déboutement de B______ de toutes autres conclusions et à la condamnation de 
celle-ci en tous les frais judiciaires et dépens. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du dispositif du jugement entrepris. 

c. A______ a répliqué le 12 mai 2015, persistant dans ses conclusions. 

B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 8 juin 2015. 

C. a. B______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève 
le 13 janvier 2009, ayant pour but toutes activités liées au sport et plus 
précisément au football. 

De sa constitution au mois de mars 2012, elle a eu pour président C______. 

b. Par contrat écrit signé le 30 novembre 2010, B______ a engagé A______ en 
qualité d'assistant de C______ du 1er novembre 2010 au 30 avril 2011, pour un 
salaire mensuel brut de 8'000 fr. 

Le contrat a ensuite été reconduit pour une durée indéterminée. 

c. Du 20 octobre 2011 au 27 février 2012, A______ a également été inscrit au 
Registre du commerce en qualité d'administrateur de B______, avec signature 
individuelle. 

d. Dès la fin de l'année 2011, B______ a connu d'importantes difficultés 
financières. 

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Au mois de février 2012, A______ a adressé à C______ plusieurs courriels pour 
attirer son attention sur la situation préoccupante de B______. Il lui a notamment 
transmis une note de la fiduciaire D______, alors organe de révision de B______, 
indiquant que la société était surendettée et qu'un avis au juge était imminent.  

A______ a présenté au président une liste de mesures à entreprendre pour 
améliorer la situation de B______ et payer les principales factures pendantes. Il a 
lui également indiqué qu'il avait demandé de l'aide à son père, expert-comptable à 
la retraite, pour tenir la comptabilité de la société. 

e. Le 3 février 2012, la fiduciaire D______ a adressé au juge un avis de 
surendettement de B______. 

f. Le 17 février 2012, la fiduciaire E______ a été nommée organe de révision de 
B______, en lieu et place de D______. 

B______ a notamment demandé à son nouvel organe de révision de lui soumettre 
une offre de remaniement de son plan comptable pour le rendre conforme aux 
exigences de la Swiss Football League. 

L'expert-comptable de E______ dépêché sur place a constaté que la comptabilité 
de B______ n'était pas du tout à jour. Le bouclement des comptes au 30 juin 2011 
n'était pas terminé, aucune pièce comptable n'avait été saisie depuis le 1er juillet 
2011 et personne n'était en charge de la comptabilité depuis cette dernière date.  

Afin d'aider B______ à boucler ses comptes au 30 juin 2011, E______ a mis à la 
disposition de celle-ci un comptable à plein temps de son équipe, pendant trois ou 
quatre semaines. Le père de A______ s'est également rendu sur place durant 
quelques jours pour aider à trier des papiers. 

g. Au mois de mars 2012, C______ a démissionné de ses fonctions de président 
du conseil d'administration de B______. F______ lui a succédé à ce poste. 

h. Dès son entrée en fonction, F______ a mandaté la fiduciaire G______ pour 
reprendre la gestion comptable de B______.  

La fiduciaire G______ a également constaté que la comptabilité de la société 
n'était pas à jour et qu'elle était défaillante depuis plusieurs mois. La situation à fin 
juin 2011 n'avait pas été révisée et la fiduciaire a trouvé, dans le bureau de 
C______, des cartons remplis de factures et de commandements de payer, ainsi 
que de courriers qui n'avaient pas été ouverts. La situation comptable affichée en 
mars 2012 ne reflétait pas du tout la situation réelle de la société: les décomptes 
de salaire et de primes n'étaient pas corrects, les déclarations fiscales étaient en 
retard, les déclarations TVA, AVS, LPP et les impôts à la source n'étaient pas à 
jour. En outre, tous les courriers non ouverts et factures en souffrance 
concernaient l'exercice 2011-2012, ce qui ne ressortait pas de la comptabilité 

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existante. Au total, plus de 4'000'000 fr. de factures en cours de recouvrement et 
non comptabilisées ont été découverts. 

La fiduciaire G______ a rétabli la situation comptable de B______. A la demande 
du juge chargé d'examiner une éventuelle mise en faillite, elle a notamment établi 
une comptabilité reflétant la situation réelle de la société; sept personnes ont 
œuvré à cette fin. Au vu du bref délai dans lequel la comptabilité et le budget 
prévisionnel devaient être opérés, une partie de ce travail a été effectuée le soir et 
durant les week-ends. Au total, plus de mille heures de travail ont été effectuées 
en trois mois. Le travail de la fiduciaire s'est déroulé en trois étapes: il y a d'abord 
eu la reconstitution historique effectuée à la demande du juge dans le cadre de 
l'ajournement de faillite, puis les documents à fournir à la ligue, puis le 
bouclement à fin juin, avant de procéder à la révision de tout l'exercice 
2011-2012, en respectant certaines exigences de la Swiss Football League. Il a 
également été nécessaire de reprendre la gestion des salaires, des caisses pendant 
les matchs et de la billetterie. 

Le mandat de la fiduciaire G______ a pris fin au mois d'août 2012, F______ ayant 
alors mis en place une équipe de personnes assurant la gestion de B______ de 
manière autonome.  

Les factures établies par la fiduciaire comportaient le nom des collaborateurs qui 
avaient travaillé ainsi que les heures qui avaient été consacrées (témoin H______). 

i. Parallèlement, par jugement du 19 mars 2012, le juge de la faillite a constaté le 
surendettement de B______ et prononcé l'ajournement de la faillite au 19 avril 
2012. 

Par jugement du 14 mai 2012, il a dit et constaté qu'il n'y avait pas lieu de 
prononcer la faillite de B______. 

j. Par courriel du 27 avril 2012, A______ a attiré l'attention de B______ sur le fait 
qu'il n'avait perçu qu'un montant de 2'678 fr. à titre de salaire pour le mois de 
mars 2012. 

Par courrier recommandé du 16 mai 2012, A______ a réitéré sa requête tendant au 
paiement du solde de salaire du mois de mars 2012. Il a ajouté n'avoir pas perçu 
son salaire pour les mois des mois d'avril et de mai 2012, représentant 8'000 fr. 
brut chacun. 

k. Par courrier recommandé du 16 mai 2012, B______ a résilié le contrat de 
travail de A______ pour le 31 mai 2012.  

B______ indiquait également que A______ était libéré de son obligation de 
travailler. 

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Par courrier recommandé du 22 mai 2012, A______ a pris acte de la fin de son 
contrat de travail pour le 31 mai 2012; il a réitéré sa demande tendant au paiement 
du solde de son salaire pour la période de mars à mai 2012. 

l. Au mois de juin 2012, B______ a établi un décompte final de salaire en faveur 
de A______, faisant état d'un montant net de 18'394 fr. 35. Ce montant n'a 
toutefois pas été versé à A______. 

m. Par courrier recommandé du 29 juin 2012, B______ a déclaré compenser la 
créance en paiement de salaire de A______ avec la créance découlant de la 
responsabilité de ce dernier en tant qu'administrateur d'octobre 2011 à février 
2012. A titre transactionnel, B______ a proposé à A______ un montant net de 
5'356 fr. à titre de salaire pour les mois d'avril et mai 2012. 

A______ a décliné cette proposition. Par le biais de son conseil, il a contesté avoir 
causé un quelconque dommage à B______ et a une nouvelle fois demandé que le 
solde de son salaire lui soit versé, soit 18'394 fr. 35, conformément au décompte 
établi. 

n. Le 7 août 2012, A______ a saisi l'Autorité de conciliation des prud'hommes 
d'une requête dirigée contre B______. 

Une audience de conciliation s'est tenue le 18 septembre 2012, à l'issue de 
laquelle une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 

o. Par demande simplifiée déposée le 21 septembre 2012 auprès du Tribunal, 
A______ a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui payer un montant de 
18'394 fr. 35 titre de salaire pour la période du 20 mars au 31 mai 2012, plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2012. 

Par mémoire de réponse du 17 décembre 2012, B______ a conclu au déboutement 
de A______ des fins de sa demande. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la 
créance de salaire de A______ soit compensée avec la créance de 353'799 fr. 35 
qu'elle détenait à son encontre. 

Elle s'est prévalue de manquements de A______, tant en sa qualité d'employé 
qu'en celle d'administrateur, lesquels lui avaient causé un dommage, dont elle a 
allégué, sans autre précision, qu'il représentait la totalité des factures de la 
fiduciaire G______, d'un montant total de 353'799 fr. 35.  

 Celles-ci détaillent le "time-sheet" des intervenants, sans détail quant aux travaux 
liés à la période du contrat de travail, respectivement du mandat d'administrateur, 
de A______. 

p. A______ a déclaré avoir accepté de devenir administrateur lorsque C______ le 
lui avait demandé. Il ne prenait en revanche aucune décision et transmettait 
uniquement des messages à celui-ci. Il ne percevait aucune rémunération 

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supplémentaire pour son activité d'administrateur. Il connaissait déjà la situation 
difficile de B______ lorsqu'il était devenu administrateur, mais il n'avait pas 
demandé de voir les comptes établis à fin juin 2011. Il ne s'était pas préoccupé de 
savoir quels étaient les devoirs d'un administrateur et n'avait pas convoqué 
d'assemblée générale, étant précisé que C______ détenait à l'époque 100% des 
actions de B______. Il avait effectué de nombreuses heures et avait rencontré les 
créanciers afin d'organiser des échéanciers de remboursement et d'éviter que la 
situation ne s'empire, mais il ne possédait pas de connaissances de comptabilité 
particulières. Il avait décidé de quitter le conseil d'administration après avoir 
conseillé, sans succès, à C______ soit de déposer le bilan, soit d'investir beaucoup 
d'argent. 

Le représentant de B______ a déclaré qu'à l'heure de sa déposition, aucune 
procédure n'avait été intentée afin de déterminer la responsabilité des anciens 
dirigeants dans le cadre des événements qui avaient atteint la société en 2011. 
Lorsque F______ avait repris le club, son but premier avait consisté à trouver des 
fonds pour payer certains créanciers, trouver un budget pour obtenir la licence et 
obtenir un financement pour les charges courantes. Ensuite, lors de l'ajournement 
de faillite et encore après, certains créanciers avaient abandonné une partie de 
leurs créances. De nombreux manquements avaient été constatés dans la gestion 
de la société, à savoir notamment qu'il y avait peu de contrats écrits, pas de 
contrôle des vacances, pas de procédures documentées. Le représentant de 
B______ a affirmé que si une comptabilité avait été tenue, certains engagements 
n'auraient pas été pris et ne grèveraient pas encore maintenant le budget de la 
société. 

q. Par jugement du 3 juin 2013, le Tribunal a condamné B______ à payer au 
demandeur la somme nette de 18'394 fr. 35, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 
le 1er mai 2012.  

Le Tribunal a considéré que A______ était fondé à requérir le paiement du solde 
de salaire indiqué sur le décompte final établi par B______, admis par celle-ci. Sa 
responsabilité en tant qu'employé n'était pas engagée, faute de démonstration 
d'une violation contractuelle, et il ne relevait pas de la compétence du Tribunal de 
déterminer son éventuelle responsabilité en tant qu'administrateur. 

Par arrêt du 16 décembre 2013, statuant sur appel de B______, la Cour de justice 
a annulé ce jugement et a renvoyé la cause au Tribunal pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Elle a notamment retenu que le Tribunal 
devait examiner la totalité de l'objection de compensation soulevée par 
l'employeur, et déterminer, en particulier, les tâches qui incombaient à l'employé, 
respectivement administrateur. 

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Sur quoi, le Tribunal a imparti aux parties un délai pour se déterminer à la suite de 
l'arrêt précité, et solliciter d'éventuelles nouvelles mesures d'instruction ou 
audition de nouveaux témoins. 

A______ a requis l'audition de deux témoins, considérant que le complément 
d'instruction ne devait porter que sur les faits liés au mandat d'administrateur. Il a 
déposé de nouvelles pièces. 

B______ a requis l'audition du témoin I______, susceptible de s'exprimer sur la 
gestion ou l'absence de gestion durant le mandat d'administrateur de A______, 
ainsi que l'audition des parties. 

r.a. Le représentant d'une entreprise ayant envisagé de conclure un partenariat 
publicitaire avec B______ a déclaré avoir fait la connaissance de A______ dans le 
cadre de ses fonctions. Il avait considéré que ce dernier occupait la fonction de 
responsable commercial ou publicitaire de B______. Lors d'une discussion, 
A______ lui avait posé quelques questions sur le rôle d'un administrateur. Le 
témoin l'avait alors rendu attentif à la responsabilité pénale d'un administrateur et 
avait sans doute également évoqué les responsabilités principales d'un 
administrateur, notamment dans les cas où la société éprouve des difficultés 
financières (témoin J______). 

r.b. Une personne devenue administratrice d'autres sociétés détenues par C______ 
a rapporté avoir constaté que A______ était le bras droit de ce dernier et qu'il 
gérait tout dans le club de B______. A______ ne disposait cependant d'aucun 
pouvoir de décision, même s'il était administrateur de la société. Il arrivait 
fréquemment que des paiements soient annoncés par C______, mais ceux-ci ne se 
faisaient finalement pas, ce qui rendait les relations avec les fournisseurs 
difficiles. C______ avait pour habitude de placer et de mettre en avant des 
« gentils petits Suisses » au sein de ses sociétés pour chercher du financement ou 
parler aux fournisseurs; il leur faisait croire qu'il leur donnait des responsabilités, 
mais dès qu'une décision était prise, son clan la contestait et la modifiait (témoin 
K______). 

r.c. Un employé de B______ chargé des relations avec la presse et les médias a 
rapporté qu'il n'avait pas perçu son salaire pendant quatre mois et demi à partir du 
mois de novembre ou décembre 2011, jusqu'à l'arrivée de F______. Selon lui, la 
mauvaise situation financière de B______ ne s'était pas produite en deux ou trois 
mois, mais était le résultat de plusieurs mois ou semestres de mauvaise gestion. 
Au lieu de diminuer, les dépenses augmentaient. Par rapport aux fournisseurs, 
l'attitude des dirigeants de l'époque était irrespectueuse et irresponsable, puisque 
le système consistait à passer des commandes pour un certain montant, pour 
ensuite proposer une somme nettement inférieure pour solde de tout compte six à 
huit mois plus tard. C______ initiait les projets, mais, puisqu'il était souvent 
absent, c'était un de ses fils ou A______ qui faisait l'intermédiaire. A l'interne, les 

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employés pensaient que A______ avait de réels pouvoirs en sa qualité 
d'administrateur. Lorsque les salaires avaient commencé à ne plus être payés, les 
employés s'étaient tournés vers lui; celui-ci n'avait cependant rien pu leur dire, si 
ce n'est de contacter directement C______ (témoin I______). 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'un montant de 18'394 fr. 35 
restait dû à A______ à titre de salaire, ce qui n'était pas contesté.  

Pour sa part, B______ établissait avoir subi un dommage à hauteur de  
353'799 fr. 35, correspondant à l'important travail qu'avait dû effectuer la 
fiduciaire G______ pour remettre à jour les comptes de la société. Ce dommage 
ne pouvait toutefois pas être imputé à A______ en sa qualité d'employé, celui-ci 
n'ayant pas manqué aux obligations qui lui incombaient en cette qualité, 
notamment à son obligation de diligence. A______ avait en revanche manqué à 
ses devoirs d'administrateur, qui étaient plus étendus que ceux de l'employé. En sa 
qualité d'administrateur, il ne pouvait notamment pas se contenter d'en référer au 
président, mais avait l'obligation d'agir, notamment en tenant une comptabilité à 
jour et en avisant le juge du surendettement dès que possible. Le lien de causalité 
entre le dommage subi par B______ et le comportement fautif de A______ était 
réalisé, puisqu'un avis de surendettement plus précoce, ainsi qu'une comptabilité 
mieux tenue auraient permis à la société de subir un dommage moins important. 
La responsabilité de A______ était dès lors engagée, même s'il n'était pas le seul 
responsable du dommage subi par B______, et sa créance de salaire était 
valablement compensée par la créance de B______ en réparation du dommage 
susvisé. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire est 
non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant les premiers 
juges s'élevait à 18'394 fr. 35. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), auprès de 
l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC) l'appel est 
recevable. 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que sa responsabilité 
d'administrateur était engagée vis-à-vis de l'intimée, de sorte que celle-ci pouvait 
valablement opposer une créance en réparation du dommage qu'il lui avait causé à 
ses prétentions en paiement du solde de son salaire. Il relève qu'il n'est en outre 
pars démontré que la violation, qu'il contexte, de ses obligations aurait causé à 

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l'intimée un dommage d'un montant correspondant aux factures de la fiduciaire, 
produites telles quelles sans précisions, étant observé qu'il n'a occupé des 
fonctions d'administrateur que durant quatre mois. Sur ce dernier point, l'intimée a 
répondu, sans autre développement, que si la comptabilité avait été régulièrement 
et correctement tenue, les factures de la fiduciaire auraient été d'un montant 
moindre. 

2.1.1 A teneur de l'article 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et 
toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à 
l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du 
dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à 
leurs devoirs. 

La responsabilité des administrateurs envers la société fondée sur cette disposition 
est subordonnée à la réunion des quatre conditions générales suivantes, à savoir la 
violation d'un devoir, une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et 
l'existence d'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du 
devoir et la survenance du dommage (ATF 132 III 564 consid. 4.2). 

C'est à la partie invoquant la responsabilité qu'il incombe de prouver la réalisation 
de ces conditions, qui sont cumulatives, étant toutefois rappelé que la faute est 
présumée (CORBOZ, Commentaire romand, Code des obligations II, n. 84 ad 
art. 754 CO). 

La maxime inquisitoire sociale ne dispense pas les parties de collaborer 
activement à la procédure (art. 160 CPC), notamment en renseignant le tribunal 
sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles. Elle 
ne sert pas à suppléer les carences d'une partie qui renonce à s'exprimer (ATF 130 
III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C.255/2006 du 2 octobre 2006 
consid. 4.2). 

2.1.2 Le conseil d'administration a notamment l'attribution inaliénable d'établir les 
comptes annuels (art. 662 al. 1 CO, abrogé le 1er janvier 2013), de fixer les 
principes de la comptabilité et du contrôle financier (art. 716a al. 1 ch. 3 CO) et 
d'informer le juge en cas de surendettement (art. 716a al. 1 ch. 7 CO et 725 al. 1 et 
2 CO). 

Pour que la responsabilité de l'administrateur soit engagée, il faut que la violation 
de son devoir soit fautive. Une faute même légère suffit, et celle-ci peut revêtir la 
forme de l'intention ou de la négligence (CORBOZ, op. cit, n. 36 ss ad art. 754 CO). 
L'étendue du devoir de diligence se détermine de manière objective, en fonction 
des circonstances concrètes. Des excuses purement subjectives, telles que 
l'absence, le manque de temps, la maladie, la sénilité ou des connaissances 
insuffisantes sont sans pertinence. En raison de l'intérêt des tiers, le niveau de 
responsabilité ne saurait être abaissé en choisissant des personnes insuffisamment 

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formées pour accomplir la mission qui leur est dévolue (CORBOZ, op. cit., n. 19 ad 
art. 754 CO). 

S'agissant de la causalité naturelle, plusieurs personnes peuvent concourir à 
produire le même résultat. Dans le cas où l'on reproche une omission, il faut se 
demander, en procédant par hypothèse, si l'accomplissement de l'acte omis aurait 
empêché la survenance du résultat. Chaque responsable n'est tenu que du 
dommage qu'il a lui-même causé, précision qui prend son importance lorsque des 
administrateurs se succèdent au conseil d'administration (CORBOZ, op. cit, n. 44 s. 
ad art. 754 CO). 

2.1.3 L'art. 120 al. 1 CO permet à chacune des parties, qui sont débitrices l'une 
envers l'autre de sommes d'argent, de compenser sa dette avec sa créance, si les 
deux dettes sont exigibles. La compensation peut être opposée même si la créance 
est contestée (al. 2). 

L'art. 120 al. 2 CO signifie que le débiteur peut invoquer la compensation de sa 
prestation même si celle-ci n'est pas "liquide", à savoir n'est pas déterminée avec 
certitude dans son principe et son montant (TERCIER, Le droit des obligations,  
4e éd., 2009, p. 312 n. 1534). En d'autres termes, la créance compensante permet 
l'exercice de l'exception même si elle est contestée en l'un de ses éléments. 
Toutefois, l'effet compensatoire ne se produit que si la contestation est levée par le 
juge (ATF 136 III 264 consid. 4.2.3; arrêt 5P.245/1992 du 16 novembre 1992 
consid. 2 et la référence à AEPLI, Commentaire zurichois, 1991, no 148 ad  
art. 120 CO; TERCIER, ibidem).  

2.2.1 En l'espèce, le Tribunal a notamment retenu que l'appelant avait manqué à 
ses devoirs d'administrateur en omettant d'aviser le juge du surendettement de 
l'intimée. 

Avec l'appelant, la Cour considère qu'un tel manquement, à supposer qu'il soit 
vérifié, est en l'espèce dénué de pertinence, dans la mesure où le dommage dont se 
prévaut l'intimée ne correspond pas à l'augmentation de son surendettement durant 
la période où l'appelant siégeait à son conseil d'administration, mais uniquement 
au montant des honoraires et frais qu'elle a encourus pour rétablir une situation 
comptable conforme à la réalité et aux exigences applicables (soit un montant de 
353'799 fr. 35). La quotité même du surendettement de l'intimée et de 
l'augmentation qui en serait imputable à l'appelant n'est pas alléguée par celle-ci. 
Un éventuel défaut par l'appelant d'aviser le juge ne se trouverait dès lors pas dans 
une relation de causalité naturelle avec le dommage invoqué dans le cas d'espèce. 
La faillite de l'intimée n'ayant pas été prononcée, on ne peut par ailleurs pas 
admettre que celle-ci a nécessairement subi un dommage en relation avec un tel 
défaut, notamment parce qu'un prononcé de la faillite à un stade antérieur aurait 
arrêté les intérêts courant sur ses dettes (cf. art. 209 al. 1 LP et CORBOZ, op. cit.  
n. 50 ad art. 754 LP). 

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2.2.2 Le Tribunal a également retenu que l'appelant avait manqué fautivement à 
ses obligations d'administrateur en omettant de s'assurer que la comptabilité de 
l'intimée était correctement tenue, ce que celui-ci conteste. 

Devant le Tribunal, l'appelant a cependant expressément admis qu'il savait que 
l'intimée rencontrait des difficultés financières lorsqu'il était devenu administra-
teur, mais qu'il n'avait pas demandé de pouvoir consulter les derniers comptes de 
la société. Or, en pareille circonstance, il incombait certainement à l'appelant de 
s'assurer sans délai que la comptabilité de l'intimée était régulièrement tenue, afin 
que les comptes annuels de la société puissent être établis et révisés, en particulier 
les comptes à fin juin 2011, et ce conformément aux dispositions rappelées sous 
consid. 2.1.2 ci-dessus. A ce propos, c'est en vain que l'appelant soutient avoir fait 
le nécessaire en demandant, au mois de février 2012, à la fiduciaire E______, 
nouvel organe de révision de la société, d'aider cette dernière à boucler ses 
comptes et à rétablir sa comptabilité. Une telle demande apparaît non seulement 
tardive, l'appelant ayant été nommé administrateur au mois d'octobre 2011, mais 
également inadéquate, la loi interdisant la collaboration de l'organe de révision à 
la tenue de la comptabilité et à l'établissement de comptes qu'il est ensuite chargé 
de réviser (cf. art. 728 al. 2 ch. 4 CO). Le recours par l'appelant à l'aide de son 
père, expert-comptable à la retraite, était quant à lui insuffisant, celui-ci n'étant 
intervenu que durant quelques jours pour trier des papiers, et était également 
tardif. Ainsi que l'a retenu le Tribunal, l'appelant a donc manqué à ses obligations 
en relation avec la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes de 
l'intimée. 

2.2.3 C'est également en vain que l'appelant soutient que l'omission susvisée ne lui 
serait pas imputable à faute. En particulier, l'appelant ne saurait se prévaloir de 
son ignorance de ses devoirs d'administrateurs. Conformément aux principes 
rappelés ci-dessus, il lui incombait au contraire de se renseigner sur le rôle et les 
responsabilités d'un administrateur avant d'accepter un tel poste, ce qu'il n'apparaît 
avoir fait que partiellement et tardivement. Comme l'a relevé le Tribunal, 
l'appelant ne peut davantage se prévaloir de ce que l'intimée était entièrement 
contrôlée par son président, et que lui-même n'aurait en réalité disposé d'aucun 
pouvoir de décision. Si l'appelant n'était pas à même de s'assurer que la 
comptabilité de l'intimée était régulièrement tenue, ni de prendre des mesures 
concrètes afin qu'une telle comptabilité puisse être établie, il lui incombait de 
démissionner sans délai de ses fonctions d'administrateur, ce qu'il n'a fait qu'après 
plusieurs mois. L'appelant échoue ainsi à démontrer qu'il n'aurait commis aucune 
faute, même légère. 

2.2.4 Le Tribunal a retenu que l'intimée avait subi un dommage à hauteur de 
353'799 fr. 35, correspondant aux factures de la fiduciaire G______, qui pouvait 
être opposé en compensation aux prétentions de l'appelant. 

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C/16806/2012-5 

Avec ce dernier, la Cour constate que l'entier du montant susvisé ne peut être 
considéré comme un dommage lui étant imputable. Il convient en effet d'observer 
que, si l'intimée avait régulièrement tenu sa comptabilité au lieu de négliger cette 
obligation, elle aurait encouru des frais comprenant notamment la rémunération 
des personnes chargées de cette activité. Dès lors, en tant qu'elles comprennent les 
coûts d'établissement d'une comptabilité que l'intimée aurait nécessairement dû 
tenir, les factures de la fiduciaire susvisée ne constituent pas pour l'intimée un 
dommage, dont elle peut demander réparation à l'appelant.  

Cela étant, il n'est en l'espèce pas douteux que le fait de devoir établir la 
comptabilité de l'intimée a posteriori, plutôt qu'au fur et à mesure de ses activités, 
a entraîné pour celle-ci des frais de recherche et d'autres coûts supplémentaires 
pour un montant important. A teneur de la procédure, les collaborateurs de la 
fiduciaire G______ ont en effet dû travailler le soir et le week-end, en sus des 
heures ouvrables, afin de respecter les échéances auxquelles était soumise 
l'intimée pour poursuivre ses activités. Ils ont également dû fournir un travail 
important pour étudier et reconstituer les dossiers comptables de l'intimée. Les 
frais liés à de telles interventions, qui auraient pu être évités si le nécessaire avait 
été fait à temps, sont aujourd'hui constitutifs d'un dommage pour l'intimée.  

Celle-ci, représentée par avocat, n'a toutefois pas allégué et encore moins 
démontré la quotité des coûts encourus en lien avec le fait que sa comptabilité a 
été établie tardivement, tenant compte de la circonstance que l'appelant n'a occupé 
la fonction d'administrateur que durant quelque mois, et que la tenue de sa 
comptabilité était déjà négligée avant l'arrivée du précité au conseil 
d'administration. Elle n'a, en particulier, pas requis de la fiduciaire qu'elle 
fournisse un extrait de ses factures ainsi limité, ni requis d'audition de témoin sur 
ce point. 

Dans ces conditions, la Cour retient que l'intimée n'a pas démontré la quotité de la 
créance qu'elle pouvait opposer en compensation à celle que l'appelant a fait valoir 
contre elle, dont la cause n'a pas été contestée en tant que telle. 

Il s'ensuit que le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera annulé, et qu'il 
sera statué à nouveau en ce sens que l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant 
le montant net de 18'394 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2012. 

2.2.5 Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 114 al. 1 let. c, 116 al. 1 
CPC; art. 19 al. 3 let. c et 22 al. 2 LaCC; art. 71 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 février 2015 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif du jugement JTPH/28/2015 prononcé le 27 janvier 2015 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/16806/2012-5. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______ le montant net de 18'394 fr. 35 avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2012. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur, Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.