# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38b80bd6-921c-5b54-a95a-d50cbe68c91c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.06.2014 P/12099/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12099-2011_2014-06-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 25 juin 2014 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12099/2011 AARP/288/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 juin 2014 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

appelant, 

intimé sur appel joint 

 

contre le jugement JTDP/126/2013 rendu le 30 août 2013 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

A______, domicilié ______, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai 

Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Dominique BAVAREL, avocat, Collectif 

de défense, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

intimés, 

appelants sur appel joint.

- 2/32 - 

P/12099/2011 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 30 août 2013, dont les motifs ont été notifiés le 31 octobre 2013, le 
Tribunal correctionnel a reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples 
aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 
311.0]), de voies de fait aggravées (art. 126 al. 1 et 2 let. c CP) et de menaces (art. 180 
al. 1 et 2 let. b CP), l’a acquitté des chefs d’injure (art. 177 al. 1 CP), de séquestration 
(art. 183 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), l’a condamné à une peine privative 
de liberté de neuf mois avec sursis, délai d’épreuve de trois ans, et à une amende de 
CHF 1'000.- (peine privative de liberté de substitution : 10 jours), ainsi qu’aux frais de 
la procédure, s’élevant à CHF 6'664.45, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'500.-, lui a imposé au titre de règle de conduite un suivi psychothérapeutique 
pendant la durée du délai d’épreuve, un rapport devant être transmis trimestriellement 
au Service de l’application des peines et mesures (SAPEM), et l’a soumis à une 
assistance de probation. 

 Les conclusions civiles déposées par B______ ont été déclarées irrecevables. Les 
papiers saisis lors de la perquisition du 18 août 2011, figurant à l’inventaire du 18 août 
2011, ont été restitués. 

b. Par courrier du 6 septembre 2013, le Ministère public a annoncé appeler de ce 
jugement. Dans sa déclaration d’appel expédiée par courrier électronique sécurisé, reçu 
le 8 novembre 2013 à la Chambre pénale d’appel et de révision (ci-après : CPAR), il 
conclut à un verdict de culpabilité des infractions de séquestration et de contrainte 
sexuelle (visées sous let. B ch. IV et V de l’acte d’accusation) et à ce que la peine soit 
arrêtée à quatre ans et suspendue au profit d’un traitement ambulatoire. 

c. Par courrier déposé au greffe de la CPAR le 21 novembre 2013, B______ a déclaré 
former appel joint, concluant à la reconnaissance de la culpabilité de A______ des chefs 
d’injure, de séquestration et de contrainte sexuelle (let. B ch. II, IV et V de l’acte 
d’accusation). 

d. Par courrier recommandé du 29 novembre 2013, A______ a déclaré former appel 
joint, concluant à l’annulation du jugement entrepris, tant sur la culpabilité retenue que 
sur la peine prononcée à son encontre. Il ne requérait pas d’autres moyens de preuve que 
ceux déjà administrés en première instance. 

e. Selon l’acte d’accusation du Ministère public du 30 avril 2013 sous let. B, il est 
reproché à A______ d’avoir, à Genève, au domicile conjugal et alors qu’il faisait 
ménage commun avec sa compagne pour une durée indéterminée : 

- 3/32 - 

P/12099/2011 

- frappé B______, le 14 août 2011, avec un bâton de karaté sur le corps, lui causant de 
la sorte d’importants hématomes sur le genou gauche, le tibia droit et au niveau de 
l’hémithorax droit (ch. I.1), 

- frappé B______, au mois de septembre ou octobre 2010, dans le garage souterrain, à 
deux ou trois reprises dans le dos avec une planche en bois, puis l’avoir poussée pour 
qu’elle rentre dans un véhicule, lui causant de la sorte divers hématomes (ch. II.1), 

- donné, à réitérées reprises, entre les mois de janvier 2011 et août 2011, des claques, 
coups de poing et coups de pied à B______, lui causant de la sorte divers hématomes 
(ch. II.2), 

- au mois de mai 2011, alors qu’il était assis sur B______, commencé à l’étrangler en lui 
pinçant le nez, en lui tapant la tête contre un coussin et en la tenant par les cheveux. Il 
lui a également asséné à plusieurs reprises des gifles au visage, lui ayant causé un œil au 
beurre noir, et lui a donné des coups de poing sur le bras, lui causant un important 
hématome (ch. II.3), 

- au mois d’août 2011, violemment poussé B______ puis, donné un coup de pied dans 
son ventre et l’avoir giflée, lui causant de la sorte divers hématomes (ch. II.4), 

- entre les mois de juin 2010 et le 14 août 2011, injurié à réitérées reprises, B______, 
notamment en tenant les propos dégradants suivants : « ton vagin, il est trop écarté, 
c’est comme celui d’une vache, je peux même mettre mon poing dedans » et en lui 
disant : « t’es bête, tu n’as rien dans la cervelle, tu n’es bonne à rien ! » (ch. II), 

- entre le mois de juin 2010 et le 14 août 2011, proféré des menaces à l’encontre de 
B______, notamment en les termes suivants : « je t’aurai, tu peux aller te cacher à 
L______, je te trouverai ! » et « je te détruirai psychiquement » (ch. III.1), 

- menacé de mort B______, entre les mois de juin 2011 et juillet 2011, en les termes 
suivants : « tu vois, cette place-là, je pourrais y creuser un trou et t’y enterrer vivante, 
personne te trouverait » ou encore « je te découperai en morceaux jusqu’à ce que tu 
dises la vérité », et au début du mois d’août 2011, en plaçant un couteau sous sa gorge, 
ainsi qu’en lui donnant l’ordre de se taire et en lui disant qu’il l’égorgerait « sinon… » 
(ch. III.2 et III.3), 

- entre les mois de juin et août 2011, enfermé à clé B______, dans sa chambre à coucher 
ou dans la chambre de son fils, durant toute la nuit, à huit ou dix reprises (ch. IV), 

- au mois d’avril 2011, sodomisé B______ contre son gré, à une reprise en exerçant des 
pressions psychologiques sur elle découlant du contexte général de violence verbale et 

- 4/32 - 

P/12099/2011 

physique qu’il avait instauré, et en particulier, en sachant que B______ aurait honte et 
n’oserait pas crier dès lors que le frère du prévenu et ses filles se trouvaient dans 
l’appartement, brisant ainsi sa résistance (ch. V.1), 

- entre mai 2011 et juillet 2011, sodomisé B______ contre son gré, à cinq reprises, en 
exerçant des pressions psychologiques sur elle découlant du contexte général de 
violence verbale et physique par lui instauré, lesquelles ont brisé la résistance de la 
victime (ch. V.2). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Le 18 août 2011, B______ a déposé plainte pénale contre son compagnon, 
A______, en qualité de victime de violences domestiques. Elle n’entendait pas se 
constituer partie civile, ni déposer des conclusions civiles. 

 Depuis le début du mois de juin 2010, A______ la soupçonnait d’être infidèle. Vu cette 
situation et les pressions subies à son travail, elle avait fait une dépression. A______ 
l’avait gardée à domicile, l’accompagnait partout et la surveillait en permanence.  

Lors d’un entretien du 15 décembre 2010, C______, sa responsable de service à 
D______, l’avait licenciée, car sa dépression persistait. A______ avait alors commencé 
à la rabaisser, lui disant que la perte de son emploi était due au fait qu’elle avait 
mélangé le travail avec le « plaisir ». Il prétendait qu’elle avait plusieurs amants 
habitant leur immeuble, dont les numéros de téléphone étaient enregistrés dans son 
appareil. Il pensait également qu’elle avait téléphoné à ses amants présumés depuis le 
téléphone fixe du domicile de sa demi-sœur habitant dans le canton de L______. 
A______ essayait constamment de la rendre coupable de quelque chose.  

A la fin de l’année 2010, alors qu’ils se trouvaient dans le garage souterrain de 
l’immeuble, A______ l’avait frappée violemment dans le dos à plusieurs reprises avec 
une planche en bois, avant de monter dans la voiture. Comme elle criait, il lui avait dit : 
« tu peux crier tout ce que tu veux, personne ne t’entendra ici ». Puis, il l’avait poussée 
dans la voiture et avait fermé la porte. Après avoir roulé deux mètres, il avait hurlé : 
« mais pourquoi tu me fais tout ça ! ». 

Par la suite, A______ avait commencé à la harceler, suspectant qu’elle se levait au 
milieu de la nuit pour téléphoner à ses amants ou sortir du domicile pour les rejoindre. Il 
la réveillait en lui disant notamment : « Tu continues encore et encore, tu es 
complètement malade sexuellement et tu t’arrêteras plus ». Même si elle n’avait jamais 
trompé A______, la situation avait empiré. La plupart des nuits, A______ la réveillait et 
lui demandait d’écarter les cuisses, en lui disant : « Tu vois, tu m’as encore trompé… 
ton sexe est tout bleu » ou encore « Ton vagin, il est trop écarté, c’est comme celui 
d’une vache, je peux même mettre mon poing dedans ». Après lui avoir asséné souvent 

- 5/32 - 

P/12099/2011 

des claques, il avait commencé à la frapper plus fortement. A titre d’exemple, pendant 
une nuit au mois de mai 2011, A______ l’avait frappée fortement, notamment au visage 
lui causant un œil au beurre noir, s’était assis sur elle, l’avait étranglée en lui pinçant le 
nez, lui tapant la tête sur le coussin et la tenant ensuite par les cheveux. Il lui avait 
également donné des violents coups de poing sur le bras, de sorte qu’elle n’avait pu 
bouger pendant 10 minutes. En voyant ses hématomes, A______ avait réalisé la 
violence de ses gestes et présenté des excuses. Lors de leurs promenades au cours des 
mois de juin et juillet 2011, A______ lui disait notamment : « tu vois cette place-là, je 
pourrais y creuser un trou et t’y enterrer vivante, personne te trouverait » ou encore 
« je te découperai en morceaux jusqu’à ce que tu dises la vérité ».  

Durant la même période, il continuait à lui ausculter l’entrejambe pendant la nuit et 
l’avait également « pris de force » plusieurs fois pour qu’ils aient des rapports sexuels 
qu’elle ne voulait pas. A une reprise, il lui avait dit « d’accord ou pas d’accord, c’est la 
même chose et de toute façon il y a plus rien entre nous et t’es bonne qu’à vider mes 

couilles ». Elle avait vécu ces actes comme des viols. Elle lui disait qu’elle ne voulait 
pas « mais il [la] prenait quand même ». Elle ne se débattait pas de peur de ses 
réactions. 

Au mois d’août 2011, les coups avaient recommencé. A plusieurs reprises, A______ lui 
avait donné des claques, des coups de poing et des coups de pied. Un jour, alors qu’elle 
pleurait et pour qu’elle se taise, il l’avait menacée de l’égorger en tenant un couteau 
dans la main. Il avait mis la lame sur sa gorge et lui avait dit : « tais-toi ou je te finis, te 
jure que je t’égorge ». Elle était terrifiée et avait sangloté en silence, en fermant les 
yeux. Il paraissait comme fou et déterminé, même s’il ne l’avait pas tuée. Quelques 
jours plus tard, un dimanche matin, A______ l’avait obligée à aller marcher. Avant de 
partir, il avait encore examiné son sexe en lui disant qu’elle ne s’arrêtait pas et il l’avait 
poussée violemment pour qu’elle se dépêche. Une fois sortis de la maison, il lui avait 
donné un violent coup de pied dans le ventre et une gifle.  

Le dernier évènement violent avait eu lieu l’après-midi du 14 août 2011. Elle se trouvait 
sur le canapé quand il l’avait à nouveau sommée de dire la vérité en la menaçant de lui 
écraser les jambes. Il avait alors frappé celles-ci avec le bâton de karaté de son fils. 
Après avoir arrêté, il avait lâché le bâton et lui avait dit : « lève-toi, regarde la télé et 
ferme-la ». 

Il y avait eu encore d’autres évènements lors desquels A______ l’avait poussée ou lui 
avait donné des claques.  

A______ l’avait coupée de ses parents et de son fils. Il avait aussi cassé son téléphone 
portable. Pour pouvoir se rendre à la police, elle avait dû lui mentir en prétextant avoir 
été violée sur son lieu de travail. 

- 6/32 - 

P/12099/2011 

a.b. Devant le Ministère public, B______ a confirmé le contenu de sa plainte pénale.  

Elle vivait avec A______ depuis 1995. Dans les années 1995/1996, elle avait déposé 
une première plainte pénale contre son compagnon qu’elle avait ensuite retirée. Dès 
2007 à 2008, A______ la soupçonnait d’avoir un amant. Leur relation s’était dégradée 
en 2010 lors de son licenciement. A partir du mois de janvier 2011, A______ ne cessait 
de la rabaisser, de l’insulter et de la frapper. La gravité des coups s’était accentuée avec 
le temps. Au mois d’avril 2011, lors d’un week-end durant lequel le frère de A______ 
leur avait rendu visite avec ses enfants, celui-ci l’avait sodomisée dans la chambre à 
coucher le dimanche matin. Elle avait eu très mal. Elle n’avait pas été consentante et 
avait manifesté son désaccord, mais il le voulait absolument. Il n’avait pas fait usage de 
la violence, mais elle n’avait pas pu crier vu les circonstances. Le reste de la journée, 
A______ s’était comporté comme si rien ne s’était passé. Entre les mois de mai et de 
juillet 2011, A______ l’avait sodomisée à cinq reprises sans son consentement. Durant 
les mois d’avril à juin 2011, le couple s’était souvent promené en forêt. Il l’avait 
menacée de la tuer. Si elle n’acceptait pas de l’accompagner, il l’insultait et la frappait. 
Elle devait toujours rester à côté de lui lorsqu’ils se baladaient. De retour au domicile, il 
était parfois calme et d’autres jours, il lui reprochait son infidélité. A______ l’avait 
enfermée dans la chambre à coucher une ou deux fois et dans la chambre de son fils 
environ une dizaine de fois, pendant toute la nuit, ne lui ouvrant la porte qu’au matin. Il 
lui reprochait qu’une personne rentrait dans sa chambre par la fenêtre au moyen d’une 
corde, étant précisé que leur appartement se trouvait au 10ème étage. A______ possédait 
sa carte SIM. Elle n’avait pas de téléphone fixe. Lors d’une promenade le 17 août 2011, 
A______ l’avait sommée d’avouer en lui disant qu’il ne la toucherait plus si elle 
obtempérait. Selon lui, une de ses collègues s’était confiée à lui en lui expliquant que 
des « partouzes » avaient lieu à D______. Elle avait alors confirmé en prétendant qu’il 
s’agissait d’un viol. Ils s’étaient rendus à D______, dans le bureau de C______. Puis, 
lors d’un entretien en présence de C______ et E______, ainsi que F______, directeur de 
D______, elle avait expliqué avoir été victime de viol au sein de D______. Une fois 
seule avec C______ et E______, elle s’était rétractée, précisant être en réalité victime 
de violences conjugales. Elle leur avait demandé de l’aide. Elle avait ainsi pu se rendre 
à la police le lendemain, accompagnée de A______.  

Vu la surveillance exercée par A______, elle n’avait pas pu déposer plainte pénale plus 
tôt. En raison de son état de choc, elle n’avait pas indiqué à la police tous les 
évènements qu’elle avait subis durant les derniers mois. Elle ne s’était jamais confiée 
auprès d’une tierce personne sur ces faits, notamment à son médecin traitant, G______. 
Elle s’était rendue seule à deux reprises chez ce médecin, puis A______ l’y avait 
accompagnée. Lorsqu’elle était en dépression, G______ lui avait proposé de se rendre 
chez un psychiatre, ce que A______ avait refusé.  

Selon elle, il arrivait au couple de boire presque tous les jours une bouteille de vin 
pendant le repas de midi et une demi-bouteille de vin au repas du soir. Tous deux 

- 7/32 - 

P/12099/2011 

buvaient également une bouteille de vin mousseux en apéritif, une à deux fois par mois. 
Il arrivait que des épisodes de violence soient liés à des consommations d’alcool. Le 
matin, lorsque A______ était à jeun, il lui donnait déjà des ordres et essayait de la 
contrôler.  

 b.a. A la police, A______ a déclaré être surpris de la plainte pénale de B______.  

D’après lui, B______ faisait partie d’un réseau de prostitution. Il ne lui avait pas infligé 
de coups. Il demandait à la police d’analyser le téléphone portable et la carte SIM de sa 
compagne. Elle la lui avait remise afin de lui prouver la fausseté de ses soupçons. Quant 
à son téléphone portable, elle l’avait cassé volontairement sans qu’il n’en connaisse les 
motifs.  

Il pensait avoir été drogué par un membre du réseau de prostitution quand B______ 
sortait du domicile. Comme elle niait, il avait placé une fois, un bout de ficelle comme 
témoin sur la porte. Celui-ci n’y était plus le lendemain. A plusieurs reprises, il avait 
remarqué des traces sur le bord de la fenêtre, ce qui lui faisait penser que quelqu’un 
s’était introduit dans sa chambre pendant la nuit, même si leur appartement se situait au 
10ème étage. Sans en avoir la preuve, il soupçonnait également B______ d’avoir eu une 
relation sexuelle avec un voisin. Il avait aussi remarqué que les pieds du lit de sa 
compagne étaient consumés.  

Au mois de décembre 2010, alors qu’il se trouvait dans le parc de D______, une 
inconnue vêtue de blanc, employée de l’institution, lui avait dit qu’elle voulait leur 
parler. Une semaine après, il avait reçu un appel sur son téléphone portable d’une 
inconnue l’informant que « des coucheries et des partouzes » avaient lieu à D______, et 
que des photographies de personnes âgées avaient été prises. D’après elle, des membres 
de la direction étaient impliqués et C______ était la seule personne de confiance. 

Il n’avait jamais frappé B______, à l’exception d’une gifle environ 15 ans auparavant. Il 
n’avait pas non plus exercé de pressions psychologiques sur elle, ni de menaces. Elle 
était libre de partir si elle voulait le quitter.  

N’étant pas malade, il ne souhaitait pas consulter un médecin.   

Le bâton de karaté ne se trouvait plus au domicile du couple depuis le départ du fils de 
B______ en 2007. 

Il avait réussi à accéder au compte de messagerie électronique de B______. Il avait ainsi 
constaté qu’elle lui avait menti au sujet de ses communications téléphoniques. Il avait 
également pu voir des photographies de personnes âgées et d’enfants nus qui avaient 
disparu lors d’une consultation ultérieure. Dans le journal des appels du téléphone 

- 8/32 - 

P/12099/2011 

portable de B______ figuraient des numéros provenant de pays étrangers. Il supposait 
qu’elle utilisait son téléphone durant la nuit, quand il était sous l’effet de stupéfiants.  

b.b. Devant le Ministère public, A______ a contesté l’intégralité des faits reprochés, à 
l’exception de violences verbales correspondant à des disputes ordinaires au sein d’un 
couple.  

En 2007, il avait trouvé une balle blindée sur la table de leur salon et avait reçu un appel 
anonyme selon lequel il « mangeai[t] leur argent ». Les problèmes avaient commencé 
lorsque B______ travaillait à D______. Lors d’un appel anonyme quelques temps plus 
tard, une personne lui avait commandé de remettre une clé USB en possession de 
B______, en le menaçant de la prostituer pour récupérer de l’argent. Avant la 
dépression de B______, deux hommes l’avaient intimidé depuis une voiture noire en 
braquant sur lui un fusil laser. Par la suite, une femme l’avait menacé de s’en prendre à 
elle et à son fils. Pendant les six à sept mois qui avaient suivi, le couple s’était souvent 
baladé dans le M______. B______ le remerciait de son aide. Elle avait été soignée par 
G______. Puis, elle avait voulu quitter Genève pour s’installer dans le M______. Après 
le mariage de son fils auquel elle l’avait supplié de l’accompagner, elle lui avait 
demandé de l’épouser. Ils avaient effectué les démarches auprès de la mairie de ______. 
Le 29 juillet 2011, il avait encore été menacé devant leur domicile. Deux personnes 
vêtues de noir lui avaient montré sur un ordinateur portable des images pornographiques 
de B______ et d’autres personnes au visage masqué. Elles lui avaient également remis 
dans les mains quatre balles, qu’il ne possédait plus. Elles avaient menacé de s’en 
prendre à B______ s’il ne remettait pas la clé USB. Lors de la promenade du 16 août 
2011, B______ lui avait révélé son viol par deux hommes travaillant à D______. Le 
lendemain, le couple s’y était rendu pour rencontrer la direction. Il n’avait pas évoqué le 
viol de B______ ou la circulation d’armes au sein de D______. Ensuite, le couple s’était 
rendu à la police. Les hématomes sur les jambes de B______ résultaient d’une chute 
près de ______. Il contestait l’avoir frappée avec le bâton de karaté de son fils. Il ne 
suivait aucun traitement médical et confirmait avoir consulté un médecin à l’issue de sa 
déposition à la police. Ce dernier lui avait indiqué qu’il pouvait quitter librement son 
cabinet. Le 15 décembre 2010, lors de rapports sexuels avec B______, il avait remarqué 
que le sexe de celle-ci était bleuté. Elle avait alors démenti le tromper. Il la croyait, mais 
pensait qu’il s’était passé des choses à D______. Le 18 décembre 2010, il avait eu un 
entretien, seul, avec E______ et C______. Peu avant, B______ avait eu un rendez-vous 
avec C______ concernant son licenciement. B______ n’avait pas quitté D______ à 
cause de lui. Lors de ses entretiens avec le personnel de D______, son but était de la 
protéger. 

Selon lui, la consommation d’alcool du couple était bien plus élevée que celle décrite 
par B______. Elle s’élevait à deux à trois bouteilles d’alcool par jour à deux. Depuis 
leur séparation, il buvait au maximum un verre d’alcool par jour. Sa nouvelle compagne 
ne consommait pas d’alcool. Il acceptait d’effectuer un suivi psychothérapeutique.  

- 9/32 - 

P/12099/2011 

 c. Selon le rapport de police du 19 août 2011, la perquisition effectuée le 18 août 2011 
au domicile du couple en présence de A______ n’avait pas permis de retrouver le bâton 
de karaté. En revanche, plusieurs notes manuscrites attestant des recherches 
oppressantes que A______ avait effectuées sur le téléphone et la messagerie 
électronique de sa compagne avaient été portées à l’inventaire. B______ avait trouvé 
refuge chez des proches. Au terme de son audition, A______ avait été conduit aux 
urgences psychiatriques des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour une 
évaluation, effectuée par H______, chef de clinique. Après quoi, il avait été élargi. 

 Des photographies des jambes de B______ prises par la police avec son accord révèlent 
l’existence d’hématomes. Selon un certificat médical daté du 18 août 2011, « les lésions 
constatées à l’examen clinique [étaient] compatibles avec les dires de la patiente ».  

 d.a. Selon le rapport d’expertise du 22 juin 2012, A______ avait souffert entre juin 
2010 et août 2011 d’un trouble délirant persistant et transitoire, se caractérisant par la 
présence d’idées délirantes persistantes en l’absence d’autres manifestations 
psychopathologiques. Les idées de persécution de l’expertisé pouvaient avoir été 
favorisées par un isolement social, une baisse de l’estime de soi et l’excès de 
ruminations. La gravité des actes de violence, la disproportion entre la réalité objective 
qui aurait dû être protectrice, les convictions délirantes de jalousie et la reconstruction 
d’un scénario délirant plus diffus et moins crédible permettant à A______ d’épargner le 
lien avec l’objet d’amour, plaidaient en faveur de l’hypothèse d’une jalousie délirante. 
Les actes punissables reprochés à A______ étaient compatibles et en relation avec ce 
trouble délirant. L’éloignement des facteurs de stress pouvait parfois amener une 
rémission partielle ou complète. Pour le syndrome d’Othello, la séparation du couple 
était souvent considérée comme l’acte thérapeutique de dernier recours mais le plus 
efficace. Vu les éléments du dossier médical indiquant une consommation d’alcool 
régulière, un abus d’alcool épisodique au moment des faits ne pouvait être exclu.  

 Le trouble avait pu compromettre la capacité de A______ de se déterminer selon 
l'appréciation de la nature illicite de ses actes au moment des faits, ce qui conduisait à 
retenir une responsabilité faiblement restreinte. Compte tenu de la nature passionnelle et 
tumultueuse de la relation du couple et de la réaction d’acceptation de A______ après sa 
séparation d’avec B______, l’expertisé ne démontrait pas une dangerosité significative. 
Un suivi psychiatrique ambulatoire apparaissait suffisant et susceptible de diminuer le 
risque de récidive de manière importante. A______ n’avait pas conscience de la 
nécessité d’entreprendre ce traitement, lequel pouvait être mis en œuvre contre sa 
volonté. L’exécution d’une peine privative de liberté était compatible avec une telle 
mesure.  

d.b. Entendu par le Ministre public le 15 novembre 2012, l’expert a confirmé le contenu 
de son rapport d’expertise et ses conclusions. En général, une personne souffrant d’un 
trouble délirant n’en avait pas conscience, même a posteriori. A______ avait pu avoir 

- 10/32 - 

P/12099/2011 

une critique partielle des idées délirantes, ce qui était un facteur favorable. Les 
violences dont B______ avait été victime étaient compatibles avec le trouble délirant de 
la jalousie et non des troubles délirants persécutoires. La consommation d’alcool ne 
favorisait pas le trouble délirant, mais la violence qui en découlait. 

 e. Des témoins ont été entendus au cours de l’instruction et des débats de première 
instance : 

 e.a. C______, infirmière-cheffe auprès de D______, déliée de son secret de fonction, 
était la supérieure hiérarchique de la responsable d’unité de B______. Cette dernière 
avait été en arrêt de travail du mois de juin 2010 jusqu’en mars 2011, date de son 
licenciement décidé d’un commun accord. Durant son activité, elle avait été une 
personne très professionnelle, fournissant un travail de qualité et entretenant de bonnes 
relations avec ses collègues et les résidents de D______.  

 Le 17 août 2011, B______ et A______ s’étaient rendus à D______, à la suite d’un 
contact téléphonique préalable avec l’un d’eux. Un entretien avait eu lieu en présence de 
F______, E______, A______, B______ et elle-même. A______ avait alors indiqué que 
des viols étaient perpétrés au sein de l’institution et que des armes circulaient avec des 
balles à blanc, utilisées « par des personnes » avec la complicité de collaborateurs pour 
menacer les femmes de D______. Il était prêt à faire justice lui-même. Après que 
F______ et A______ eurent quitté la salle, B______ avait éclaté en sanglots, précisant 
avoir fait ses déclarations contrainte et forcée par A______, qui était l’auteur des coups 
dont ses jambes conservaient les traces. Elle vivait sous sa surveillance permanente. 
E______ lui avait remis les coordonnées de contacts au sein de la police. 

 C______ confirmait s’être entretenue avec E______ et A______, sans la présence de 
B______, au début de l’année 2011. A______ avait alors évoqué des « choses d’ordre 
sexuel » au sein de D______ sans apporter plus de précisions et en indiquant que 
B______ pourrait servir « d’appât ». E______ avait alors commencé une enquête. 

 e.b. E______, déliée de son secret de fonction, n’avait pas le souvenir d’avoir rencontré 
B______ avant son arrêt de travail.  

 Elle confirmait qu’un entretien avait eu lieu avec B______, A______, C______ et 
F______, ainsi que les propos de C______ à ce sujet. Le mot « partouze » avait été 
prononcé par A______. Selon lui, B______ avait refusé de faire un apéritif de départ en 
raison de ces faits. Si la direction de D______ ne faisait rien, il ferait justice lui-même 
en indiquant les noms de deux employés. C______, B______ et elle étaient convenues 
de ne pas révéler le contenu de leur conversation à A______ et de donner à la plaignante 
les informations utiles pour porter plainte. Au retour de A______, E______ avait insisté 
sur la nécessité de dénoncer les faits à la police. Le 17 août 2011, en fin de journée, 
E______ avait contacté la police en mentionnant l’entretien précité et les noms de deux 

- 11/32 - 

P/12099/2011 

collaborateurs incriminés. Le lendemain, la police l’avait informée que B______ avait 
déposé plainte pénale, était séparée de A______ et avait disculpé les deux 
collaborateurs incriminés.  

 Elle confirmait avoir rencontré A______, seul, au début du printemps 2011, en présence 
de C______. Il voulait que B______ soit réengagée et serve d’appât pour confondre les 
violeurs. 

 E______ a versé à la procédure ses notes manuscrites relatives à l’entretien du 17 août 
2011 et un document intitulé « situation B______ et A______ » retraçant les divers 
entretiens concernant la plaignante.  

e.c. G______, délié du secret médical, avait suivi B______ d’avril 2007 au 30 
septembre 2011, à raison d’une fois par année de 2007 à juillet 2010 et d’une fois par 
mois du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2011. Du 1er juillet 2010 au 13 janvier 2011, 
des antidépresseurs et antianxiolitiques avaient été prescrits. Il n’avait jamais constaté 
de lésions sur sa patiente. Elle avait été en incapacité de travail du 29 juin 2010 au 31 
janvier 2011 à cause d’un état dépressif résultant de facteurs professionnels, notamment 
de surmenage et de harcèlement sous la forme d’appels téléphoniques à caractère sexuel 
provenant de son lieu de travail. B______ avait évoqué ces faits pour la première fois à 
partir de juillet 2010. Dès le mois d’octobre 2010, B______ venait aux consultations 
accompagnée de A______. Il n’avait pas le souvenir que A______ fût 
systématiquement présent. Il n’était pas inhabituel que les patients viennent 
accompagnés. Le comportement de B______ n’était pas différent en présence de 
A______, lequel était discret. Il avait également communiqué à B______ le nom d’un 
psychiatre qu’elle n’avait jamais consulté, préférant que ce soit lui qui s’occupe de son 
suivi. B______ l’avait encore consulté les 17 février 2011, 1er juin 2011 et 30 septembre 
2011, date à laquelle il avait eu connaissance du certificat médical du 18 août 2011 
mentionnant des coups et blessures. Avant cette dernière séance, B______ ne lui avait 
jamais fait part de problèmes avec A______, ni fait référence à des maltraitances ou à 
des violences, même subies pendant son enfance. Rien ne lui laissait penser que cela 
puisse avoir été le cas. 

e.d. Selon attestation du 10 février 2013 de I______, psychologue ayant suivi B______ 
du 23 septembre 2011 au 25 novembre 2011 dans le cadre des mesures LAVI, la 
patiente présentait des symptômes traumatiques liés aux violences psychologiques et 
physiques endurées pendant des années. Aucun autre facteur pouvant expliquer cet état 
traumatique n’avait été mis en évidence. 

Lors des débats de première instance, le psychologue, délié du secret professionnel, a 
précisé qu’il avait constaté une grande difficulté de la part de B______ à parler de son 
vécu avec A______. Ses symptômes traumatiques consistaient en de l’anxiété 
généralisée, de la phobie sociale, des troubles du sommeil et une estime de soi 

- 12/32 - 

P/12099/2011 

perturbée. L’évolution de B______ depuis la rupture du couple indiquait que les 
symptômes n’étaient pas préexistants. La peur et l’angoisse qu’elle ressentait 
l’empêchaient de refuser des contraintes sexuelles. 

e.e. Pour J______, B______ et A______ donnaient l’image d’un couple heureux. Il 
connaissait A______ depuis environ 20 ans et l’avait rencontré seul, sans B______, à 
plusieurs reprises en 2010 et 2011. Un jour, B______ et A______ lui avaient apporté 
des champignons à son restaurant, ils avaient alors passé un « très bon moment ». 

e.f. K______ a confirmé que B______ et A______ semblaient heureux. Il avait eu 
l’occasion de rencontrer A______, seul, au cours de l’année 2012.  

f.a. Devant le premier juge, B______ a conclu à la condamnation de A______ au 
paiement d’une somme de CHF 18'000.-, plus intérêt à 5% l’an dès le 18 août 2011, à 
titre de réparation de son tort moral, ainsi que de tous les frais judiciaires. Elle a réservé 
ses droits pour le dommage matériel futur. 

Elle a maintenu sa plainte pénale et confirmé ses déclarations faites au cours de 
l’instruction. Elle n’avait pas pu réagir plus tôt à cause de la présence constante de 
A______ à ses côtés. Elle avait eu des problèmes au travail, mais surtout sur le plan 
personnel. Elle n’avait pas parlé de sa situation à son médecin de peur de représailles. 
A______ était opposé à ce qu’elle consulte un psychiatre. Lorsqu’il lui arrivait de 
décliner un rapport sexuel, A______ la soupçonnait d’être infidèle. Durant toute leur vie 
commune, elle n’avait « jamais réussi à dire non à un rapport sexuel et à ne pas 
l’accepter ». Désormais, elle se sentait bien, avait trouvé un appartement dans lequel 
elle vivait seule, et une bonne place de travail. Elle avait envisagé leur mariage pendant 
une courte période avant que la situation ne se dégrade. A la demande de A______, elle 
avait fait une demande d’assurance invalidité en indiquant que la cause de sa dépression 
était d’ordre professionnel, ce qui n’était pas le cas.  

f.b. A______ a déclaré avoir projeté d’épouser B______ peu avant qu’elle ne dépose 
plainte pénale contre lui. Concernant les faits reprochés, il a confirmé ses précédentes 
déclarations et persisté à les contester. Ses contacts auprès de plusieurs thérapeutes 
étaient restés sans suite.  

A______ a produit un chargé de pièces, comprenant notamment : 

- un courrier adressé à B______, évoquant une prise de conscience de sa part de ce que 
son « comportement était mal » et demandant leur réconciliation par l’intermédiaire 
d’un médiateur, 

- un formulaire de demande de mariage, dûment complété, transmis le 17 septembre 
2010 par la commune de ______, 

- 13/32 - 

P/12099/2011 

- un certificat de son mariage le 23 mars 2012 au ______, 

- divers courriers et attestations relatifs à sa situation financière. 

C. a. Par ordonnance présidentielle du 22 janvier 2014, la CPAR a ordonné une procédure 
orale, ainsi que l’audition de B______. Un délai au 1er avril 2014 a en outre été imparti 
à A______ pour le dépôt de conclusions chiffrées en indemnisation, accompagnées de 
leurs justificatifs. 

 b.a. A l’audience, A______ a confirmé qu’il n’avait pas entrepris spontanément de 
suivre un traitement thérapeutique, mais s’y plierait en cas d’astreinte par une décision 
définitive. Il ne comprenait toujours pas la raison de cette procédure. B______ et lui 
avaient formé un couple « normal, avec des hauts et des bas ». Il n’était pas jaloux et 
n’avait jamais frappé B______, ni exercé une forme de surveillance excessive sur elle. 
Contrairement à ce qui ressortait du procès-verbal de son audition à la police, il n’avait 
jamais été en possession de la carte SIM de B______, ni fouillé son téléphone. Les 
appels téléphoniques qu’il avait constatés étaient arrivés sur son propre appareil. Ils 
avaient accédé ensemble au compte de B______. Il avait posé la ficelle sur la porte 
d’entrée. Il avait décidé de partir et B______ l’en avait dissuadé. Il n’avait jamais 
vérifié s’il y avait des traces quelconques sur le rebord de sa fenêtre. Sur le plan intime, 
il n’avait aucunement usé de contrainte à l’égard de sa compagne et avait été effondré 
par ses allégations. B______ avait elle-même cassé son téléphone portable. Au mois 
d’avril 2011, lors de la visite de son frère, B______ avait dormi avec ses deux enfants, 
de sorte qu’il n’avait pas pu la contraindre sexuellement. Pour le surplus, il a confirmé 
ses précédentes déclarations. Il n’avait aucun contact avec B______ et lui souhaitait 
d’être heureuse. Elle-même avait été victime d’abus d’ordre sexuel dans son enfance. 

b.b. B______ persiste dans les conclusions prises dans sa déclaration d’appel. 

Il lui était très difficile de revenir sur ces faits, représentant « une véritable période de 
terreur » qu’elle essayait d’oublier. Concernant les actes de sodomie, elle les avait 
toujours clairement refusés car cela lui faisait mal. Elle n’en avait pas parlé plus tôt au 
cours de la procédure, ni avec G______ car elle en avait honte, ce qui était encore le 
cas. A______ avait bien posé la ficelle sur la poignée de la porte de la chambre, et non 
pas sur celle de la porte d’entrée. Elle confirmait que A______ n’avait pas tenté de la 
recontacter. Depuis l’automne 2010, soit dès le moment où A______ l’avait frappée 
avec une planche, et vu la fréquence des gifles à partir de début 2011, les projets de 
mariage ou d’installation en couple dans un autre canton n’avaient plus été d’actualité 
pour elle. Elle n’avait rencontré J______ qu’à une reprise avant 2011. Depuis lors, le 
couple n’était plus sorti. 

- 14/32 - 

P/12099/2011 

b.c. Les parties persistent dans les conclusions de leurs déclarations d’appel ou appels 
joints, concluant au rejet de l’appel adverse. Elles ont renoncé au prononcé public de 
l’arrêt. 

b.c.a. Pour le Ministère public, le premier juge avait omis de considérer le dol éventuel 
dans l’examen des éléments constitutifs de l’infraction de contrainte sexuelle. 
L’appréciation de la contrainte, résultant du contexte de violences physiques et verbales 
ainsi que des pressions psychiques, faisait également défaut, alors que ces faits étaient 
avérés. Ceux-ci démontraient une volonté de soumission de la part de A______ pour 
annihiler la capacité de résistance de B______, dans le but d’assouvir ses fantasmes. 
A______ aurait dû s’assurer du consentement exprès de sa compagne pour la 
sodomiser, d’autant plus que l’accord ne pouvait être présumé s’agissant d’actes non 
pratiqués précédemment. A cet égard, les déclarations de la partie plaignante avaient été 
constantes. Concernant l’infraction de séquestration, les déclarations de B______ 
étaient conformes à l’expertise quant à la nécessité de vérification de son comportement 
par A______. La période pénale était longue, les actes répétés et graves. Plusieurs biens 
juridiques protégés avaient été atteints. A______ était incapable de toute prise de 
conscience ou de regret. Rien n’expliquait ses actes. 

b.c.b. Le conseil de B______ a rappelé le climat d’isolement. L’enchainement des faits 
et les propos tenus par le prévenu durant l’instruction et auprès de tiers démontraient le 
climat de peur instauré au sein du couple. En dépit de sa lettre d’excuses à B______, 
A______ persistait à ne pas reconnaître les faits reprochés. Les déclarations de B______ 
étaient constantes et quasiment identiques à deux ans d’intervalle, sous réserve de 
quelques différences minimes. Elle avait refusé les actes de sodomie, mais n’avait pas 
pu s’y opposer, craignant la réaction de son compagnon, dont les injures visaient à la 
soumettre. 

b.c.c. Le conseil de A______ a remis en question la crédibilité des déclarations de 
B______, laquelle souffrait d’une dépression au moment des faits pour des problèmes 
d’ordre professionnel. Les conditions objectives de l’infraction de contrainte sexuelle 
n’étaient pas réalisées, puisque B______ n’avait pas clairement manifesté son refus. 
Pour les autres infractions reprochées, les seuls éléments de preuve étaient les 
déclarations opposées des parties. Le bâton de karaté n’avait pas pu être retrouvé, ce qui 
ne permettait pas d’apporter du crédit aux accusations de la plaignante.  

b.d. S’étant vu donner la parole le dernier, A______ n’a pas voulu faire état de regrets 
pour des actes qu’il n’avait pas commis. Il n’y avait jamais eu de problèmes de jalousie 
au sein du couple et B______ aurait eu toute latitude de demander de l’aide. 

D. A______, né le ______1969 en ______, est d’origine ______. Après avoir grandi en 
______, puis au ______, il a effectué son service militaire en ______. A la suite d’un 
premier voyage en Suisse en 1987 comme étudiant, il est revenu s’y installer en 1989 

- 15/32 - 

P/12099/2011 

pour travailler comme saisonnier et s’orienter vers le domaine de la restauration. En 
2003, il a obtenu son certificat de cafetier. Sans emploi fixe depuis l’année 2007, il a été 
soutenu financièrement par B______ et s’est inscrit au chômage vers la fin de l’année 
2011 à la suite de leur séparation. Il est actuellement en recherche d’emploi. Il s’est 
marié le 23 mars 2012 et son épouse réside au ______. Une procédure de regroupement 
familial en Suisse a été entamée.  

 Selon l’extrait de casier judiciaire suisse, A______ n’a pas d’antécédents judiciaires. 

EN DROIT : 

1) L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0). 

 Il en va de même des appels joints (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 
des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 
(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les conséquences 
accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).  

2) 2.1.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un 
objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et lorsque l'auteur est le partenaire hétérosexuel 
ou homosexuel de la victime  pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l’atteinte a été commise durant cette période ou dans l’année qui a 
suivi la séparation (art. 123 ch. 2 al. 6 CP). 

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). 

- 16/32 - 

P/12099/2011 

En édictant l'art. 123 ch. 2 CP, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais a 
voulu que l'auteur des lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsque qu'il avait 
utilisé une arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d'employer ces 
instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans le cas 
particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 
20). 

Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est utilisé 
(ATF 111 IV 123 consid. 4 p. 122 ; 101 IV 285, p. 286). Un objet sera considéré comme 
dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à 
provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions 
(ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 19). C'est ainsi qu'un porte-plume est un instrument 
dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe et qu'il ne l'est pas si l'on 
s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285 p. 287). L'objet doit être propre à créer 
un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 
285 p. 287 cités par l’arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 avril 2002 consid. 3.2). 

La notion d'objet dangereux est vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir 
d'appréciation. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a retenu la qualification d'objet 
dangereux notamment pour une chope de bière lancée à la tête d'autrui à une distance de 
quatre mètres (ATF 101 IV 285 p. 287) et pour un patin à glace lorsque l'auteur s'en sert 
pour frapper avec force la jambe d'une personne (ATF 111 IV 123 consid. 4 p. 123). 
Pour sa part, la jurisprudence cantonale a admis le caractère dangereux pour un verre à 
vin, préalablement cassé par l'auteur (AARP/470/2012 du 21 décembre 2012 consid. 
3.3), pour une canne de hockey maniée par un joueur expérimenté en direction du 
visage d'un autre joueur (RVJ 1986, p. 252), pour un appareil ménager de plusieurs 
kilos lancé au visage d'un tiers (PKG 1983 n° 14) ou encore pour le manche d'une 
pioche ou d'un balai dont l'auteur s'était servi pour donner des coups rageurs et aveugles 
(VAR 1946 p. 84). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 
al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. Il est réalisé dès que l'auteur envisage le 
résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour 
l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de ce résultat pour le cas où il 
se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4; ATF 105 IV 
172 consid. 4b p. 177).  

2.1.2. Les voies de fait, réprimées sur plainte par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle 
n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 
consid. 2a p. 15 ss).  

- 17/32 - 

P/12099/2011 

Il s'agit d'un comportement intentionnel qui cause à la victime l'atteinte à l'intégrité 
corporelle la moins grave que le droit pénal réprime. 

A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les 
fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2011 
du 7 février 2012 consid. 4). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence citées). 

La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre son partenaire 
hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l’année 
qui a suivi la séparation (art. 126 ch. 2 let. c CP).  

2.1.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate. Les 
contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, 
des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par 
contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent 
qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou 
heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 
2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 2c p. 70 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1.).  

La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 
123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de 
gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27).  

 2.2. A teneur de l'art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d'injure celui qui, de toute autre 
manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué 
autrui dans son honneur. 

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le 
sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer 
(ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). 
L'injure peut prendre la forme d'un jugement de valeur offensant, propre à mettre en 
doute l'honnêteté, la loyauté, la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 
3e éd., Berne 2010, n. 10 et 11 ad. art. 177 CP), ou celle d'une injure formelle, en tant 
qu'expression de mépris vis-à-vis d'autrui (CORBOZ, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). 

- 18/32 - 

P/12099/2011 

Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué 
l'injure par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). 

2.3. L’art. 180 CP vise, sur plainte, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne. 

Il y a menace si l’auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il doit évoquer la 
survenance future d’un événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté 
(ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128). La menace peut être exprimée par la parole, l’écrit 
ou par un comportement concluant (B. CORBOZ, op. cit., n. 3ss ad art. 180 CP). Une 
menace est dite grave lorsqu’elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Il faut 
donc se demander si une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique 
plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 
1a p. 215s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Sont 
considérées comme des menaces graves, les menaces contre la vie, l’intégrité corporelle 
ou tout autre bien juridique fondamental (J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie 
spéciale, nouvelle édition, Genève/Zurich/Bâle 2009, n° 2395). Pour que l’infraction 
soit consommée, il faut que la personne visée soit effrayée ou alarmée par la menace 
grave. Il ne suffit pas que le destinataire ait conscience d’être menacé, il faut encore que 
la menace grave l’alarme ou l’effraye effectivement (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). 

L'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi 
d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (CORBOZ, op. cit. ad art. 
180 CP, n. 15, 16). La poursuite de l'infraction a lieu d'office lorsque l'auteur est le 
conjoint de la victime, (art. 180 ch. 2 CP). 

 2.4.1. L’art. 189 al. 1 CP, punit celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la 
mettant hors d’état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel 
ou un autre acte d'ordre sexuel.  

Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au 
moins, l’acte en question devant objectivement revêtir un caractère sexuel (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_253/2011 du 5 octobre 2011 consid. 6). Cette notion englobe l’acte 
sexuel proprement dit (B. CORBOZ, op. cit., n. 8 ad art. 189 CP).  

2.4.2. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, au sens des art. 189 et 190 CP, il 
faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette 
éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen 
efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de menace, 

- 19/32 - 

P/12099/2011 

de pressions d’ordre psychique ou en mettant sa victime hors d’état de résister (ATF 
131 IV 167 consid. 3 p. 170). Il y a menace lorsque l’auteur, par ses paroles ou son 
comportement, fait volontairement redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, 
ce qui l’amène à céder ; par violence, il faut entendre l’emploi volontaire de la force 
physique sur la victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L’auteur peut mettre sa 
victime hors d’état de résister, notamment en exerçant sur elle des pressions d’ordre 
psychique, en la mettant dans une situation désespérée (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_912/2009 du 22 février 2010 consid. 2.1.2). En 
introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a ainsi voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur 
ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la 
dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les 
adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission 
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes 
sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle », pour désigner cette forme 
de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. 
L’exploitation de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ou même la 
subordination de l’enfant à l’adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une 
pression psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 
consid. 3.1.1). Dès lors, l’auteur doit exploiter une situation qui lui permet d’accomplir 
ou de faire accomplir l’acte sans tenir compte du refus de la victime, notamment parce 
que la résistance physique de celle-ci ou l’appel aux secours seraient voués à l’échec (B. 
CORBOZ, op. cit., n. 18 ad art. 189 CP). Pour déterminer si l’on se trouve en présence 
d’une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances 
concrètes, les dispositions réprimant la contrainte sexuelle devant toutefois être 
appliquées avec prudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 
consid. 3.1.1). Pour dire si les pressions d’ordre psychique étaient suffisantes pour 
rendre compréhensible le choix de la victime, il faut tenir compte de son état étant 
précisé qu'on ne peut attendre la même résistance de la part d’un enfant ou de la part 
d’un adulte (ATF 128 IV 99 consid. 2b/aa ; B. CORBOZ, op. cit., n. 18 ad art. 189).  

Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. Ainsi, 
l’homme doit vouloir ou accepter que la femme ne soit pas consentante, qu’il exerce ou 
exploite un moyen de contrainte sur elle et qu’elle se soumette à l’acte sexuel sous 
l’effet de la contrainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 
consid. 3.2.1). 

Selon le Tribunal fédéral, il suffit en définitive que, selon les circonstances concrètes, la 
soumission de la victime soit compréhensible. Tel est le cas lorsque la victime est 
placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler du 
secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur 
parvient à ses fins en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la 

- 20/32 - 

P/12099/2011 

violence ou la menace. Le nouveau droit n'exige plus que la victime soit mise 
totalement hors d'état de résister (ATF 122 IV 97 consid. 2b). 

 2.5. A teneur de l’art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, 
l’aura retenue prisonnière ou l’aura, de toute autre manière, privée de sa liberté se rend 
coupable de séquestration. Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les 
éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d’aller 
et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n’est pas nécessaire que la 
privation de liberté soit de longue durée. Une personne peut être séquestrée par le 
recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour 
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu’elle se sent dans 
l’impossibilité de s’en aller (arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2011 du 13 avril 2012, 
consid. 3.3.1). 

2.6.1. In casu, il apparaît que les faits sont principalement établis par les déclarations de 
la partie plaignante, lesquelles semblent s’opposer à celles du prévenu. Il y a toutefois 
des concordances quant aux évènements vécus, même si les interprétations respectives 
et les détails apportés par chacun divergent. Ainsi, le prévenu reconnaît notamment 
avoir accédé au compte de messagerie de la partie plaignante, avoir installé une ficelle 
sur la porte d’entrée pour contrôler les déplacements de celle-ci, l’avoir soupçonnée 
d’entretenir des relations avec des tiers – consenties ou non – après avoir constaté que le 
sexe de son ancienne compagne était « bleuté », et avoir gardé sa carte SIM, dont le 
téléphone portable avait été cassé. 

 Plusieurs éléments objectifs confirment la crédibilité des propos de la partie plaignante, 
alors que tel n’est pas le cas pour ceux du prévenu. Au contraire, il ressort du rapport 
d’expertise du 22 juin 2012, qu’entre juin 2010 et août 2011, le prévenu a souffert d’un 
trouble délirant persistant et transitoire, se caractérisant par des idées de persécutions et 
des convictions délirantes de jalousie, susceptibles d’affecter sa capacité 
d’autodétermination, ainsi que sa perception de la réalité. Au même titre que les 
personnes souffrant généralement de ce type de trouble, le prévenu n’en avait pas 
conscience, même a posteriori et en dépit d’une possibilité ultérieure de critique 
partielle des idées délirantes. 

 Les déclarations de la partie plaignante sont donc incontestablement plus fiables que 
celle du prévenu. 

 2.6.2. S’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples, tant C______ que 
E______, ou encore les photographies prises par la police ou un médecin, ont pu 
confirmer la présence d’hématomes importants sur les jambes de la partie plaignante. Le 
certificat médical établi le 18 août 2011, soit quatre jours après les faits reprochés, 
attestent que ces lésions étaient crédibles avec les dires de la patiente. En revanche, il 
apparaît peu vraisemblable qu’une simple chute, tel que le prétend le prévenu, ait pu 

- 21/32 - 

P/12099/2011 

causer de telles ecchymoses. Le seul fait que le bâton de karaté n’ait pu être retrouvé ne 
suffit à mettre en doute les dires de l’appelante B______. L’appelant A______ reconnaît 
d’ailleurs que cet objet a effectivement existé et s’est déjà trouvé au domicile du couple.  

 Comme la partie plaignante et le prévenu admettent tous deux qu’au moment des faits, 
ils vivaient en couple depuis une quinzaine d’année, dans le même domicile et pour une 
durée indéterminée, il y a lieu de retenir la culpabilité de l’appelant A______ pour 
lésions corporelles simples aggravées au sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 6 CP.  

 2.6.3. Pour la période du mois d’octobre 2010 au mois d’août 2011, divers 
comportements consistant en des coups donnés à la partie plaignante sont reprochés au 
prévenu. La nature exacte des contusions alors infligées à l’appelante B______ ne peut 
être précisément déterminée in casu, faute d’avoir été constatée par certificat médical. 
Leur gravité n’a donc pu être établie. Néanmoins, la crédibilité des déclarations de la 
partie plaignante corrobore la réalité de ces faits. A cela s’ajoute que certains éléments 
temporels rattachés aux coups qu’elle relate, notamment les promenades dans le 
M______ ou la cueillette de champignons, sont confirmés par le prévenu. 

 La circonstance aggravante déduite du ménage commun est aussi applicable.  

 Sur ce point également, il y a lieu de confirmer le jugement attaqué dans la mesure où il 
reconnaît l’appelant A______ coupable de voies de fait selon l’art. 126 al. 1 et 2 let. c 
CP.  

 2.6.4. En ce qui concerne les faits constitutifs de menaces, la Cour retient, avec le 
premier juge, que les déclarations de la partie plaignante à ce sujet, s’inscrivant dans le 
contexte des violences physiques sus-indiquées, doivent être prises en considération. 
Les propos tenus par l’appelant A______ durant la période de trouble à l’égard de son 
ancienne compagne laissaient supposer l’existence d’un dommage réel et grave, en 
particulier pour l’intégrité physique de la partie plaignante. Ils étaient de nature à 
effrayer l’appelante B______, d’autant plus qu’ils s’accompagnaient de voies de fait en 
en renforçant la réelle probabilité. 

 Le prévenu est également coupable de menaces au sens de l’art. 180 al. 1 et 2 let. b CP. 

 2.6.5. Au sujet de l’infraction de séquestration, l’appréciation du premier juge quant aux 
déclarations de la partie plaignante ne peut être suivie. Le prévenu reconnaît lui-même 
avoir effectivement déposé une ficelle sur la porte d’entrée en guise de témoin, soit pour 
vérifier les déplacements de la partie plaignante entre le domicile et l’extérieur, voire 
même à l’intérieur du domicile. Le comportement reproché est d’ailleurs plausible au 
regard de la personnalité de l’appelant A______. Le fils de la partie plaignante ayant 
quitté le domicile du couple durant l’année 2007, une pièce supplémentaire était à 
disposition afin de l’y enfermer.  

- 22/32 - 

P/12099/2011 

 Il n’y a pas non plus lieu de douter de la crédibilité des déclarations de la partie 
plaignante sur ce point, dont les dires sont, au demeurant, globalement crédibles. 

 Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de séquestration au sens de l’art. 183 CP, étant 
souligné qu’il n’est, à juste titre, pas contesté que les faits décrits dans l’acte 
d’accusation appellent cette qualification juridique. 

 2.6.6. Les deux médecins intervenus consécutivement à l’ouverture de la présente 
procédure, que ce soit pour l’expertise du prévenu ou le traitement de la partie 
plaignante, ont confirmé la plausibilité d’un climat de violences physiques et de 
pressions psychologiques, notamment par le biais d’une surveillance excessive, créé à 
l’encontre de l’ancienne compagne pour cause de jalousie. L’expert a ainsi reconnu que 
les violences dont l’appelante B______ a été victime sont compatibles avec le trouble 
délirant de la jalousie affectant l’expertisé. Ces éléments sont corroborés par les 
constatations du psychologue ayant suivi l’appelante B______ à la suite du dépôt de sa 
plainte pénale. Les symptômes traumatiques de celle-ci associés à sa grande difficulté à 
évoquer les faits en cause démontrent une emprise psychique. Dans ce contexte, la peur 
et l’angoisse que la partie plaignante ressentait l’empêchaient de s’opposer activement à 
des actes sexuels non consentis.  

 Dans la mesure où le prévenu partageait le quotidien de l’appelante B______ depuis 
plus d’une décennie, il lui appartenait de s’assurer de son consentement exprès avant 
d’accomplir des actes sexuels ne relevant pas de la pratique habituelle du couple. 

 Le seul fait que la partie plaignante n’ait évoqué pour la première fois les actes de 
sodomie que devant le Ministère public, et non pas dès son audition à la police, ne 
saurait suffire à remettre en cause la crédibilité de ses dires. En effet, le caractère 
éminemment intime de ces faits et le traumatisme résultant de l’atmosphère régnant 
depuis plusieurs mois peuvent expliquer l’attitude de la partie plaignante. Sur le fond et 
la nature des évènements, les déclarations de la partie plaignante ont finalement peu 
varié au cours de l’instruction pénale, tout au plus ont-elles été clarifiées. A cet égard, 
l’appelante B______ a d’ailleurs précisé qu’elle avait clairement refusé les actes de 
sodomie car cela lui faisait mal, sans pour autant parvenir à s’y opposer activement. 

 Ainsi, il faut comprendre des déclarations de la partie plaignante que si elle avait subi 
par renoncement des rapports sexuels non désirés, tel n’avait pas été le cas pour les 
actes inhabituels sus-évoqués. Dès lors, le premier juge a retenu à tort que le prévenu 
n’avait pas été en mesure de percevoir le désaccord de son ancienne compagne.  

Le prévenu sera également reconnu coupable du chef de contrainte sexuelle au sens de 
l’art. 189 CP.  

- 23/32 - 

P/12099/2011 

 2.6.7. S’agissant de l’infraction d’injure, force est de constater que la période pénale y 
relative n’a pu être établie. En effet, le récit de la partie plaignante ne permet pas, à ce 
stade, de déterminer la temporalité de la réalisation de cette infraction, alors que celle-ci 
est punie sur plainte. Tel que l’a relevé le Tribunal de police, cette dernière doit être 
déposée dans un délai de trois mois dès le jour où l’ayant droit a connu l’auteur de 
l’infraction (art. 31 CP). Ainsi il ne peut être considéré que les faits potentiellement 
constitutifs d’injure se sont déroulés dans les trois mois précédant le dépôt de la plainte 
pénale ou antérieurement. 

 Il s’ensuit que l’acquittement de ce chef d’accusation doit être confirmé. 

 2.7. Le jugement sera partiellement annulé dans la mesure où il acquitte l’intimé 
A______ des infractions de séquestration (art. 183 CP) et de contrainte sexuelle 
(art. 189 CP). Ce dernier sera également reconnu coupable de ces chefs d’accusation.  

3) 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est 
celui de la faute. 

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application 
de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à 
s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 

3.1.2. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son 
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du Tribunal 
fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité objective 
de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la diminution 
de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet 
atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP 
ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et non plus 
un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n'est que la 
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et 
suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). 

- 24/32 - 

P/12099/2011 

En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité 
pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de 
l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur 
le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément 
dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine 
hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée 
en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une 
éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 
novembre 2010 consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 

3.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, lorsque 
la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, l'art. 49 
al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées cumulativement (ATF 
137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal 
prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre 
(méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales applicables prévoient, de 
manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 
5.2 p. 122 ss). 

3.1.4. Selon l'art. 106 al. 1 CP, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.-. 
Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné 
ne paie pas l'amende, une peine privative de substitution d'un jour au moins et de trois 
mois au plus (al. 2). Un jour de détention correspond à CHF 100.- d'amende (R. 
ROTH/L. MOREILLON, Commentaire romand du Code pénal I, Bâle 2009, no 19 ad 
art. 106 CP). Le juge tient compte de la situation de l'auteur afin que la peine 
corresponde à la faute commise (al. 3). Le montant de l'amende doit en effet être fixé au 
regard des critères généraux de fixation de la peine, particuliers à ce genre de sanction 
pécuniaire, dont le but est de parvenir à frapper de manière comparable les fortunés et 
les démunis (ATF 119 IV 330 consid. 3 p. 337). 

3.2. Les lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 6 CP), les 
menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP), la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et la 
séquestration (art. 183 CP) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ou 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire, alors que les voies de faits aggravées (art. 
126 al. 1 et a let. c CP) sont punies de l'amende.  

3.3. En l’espèce, la faute du prévenu est lourde. Par ses actes, il s’en est pris non 
seulement à l’intégrité physique et psychique de la partie plaignante, mais a également 
porté atteinte à sa libre détermination en matière sexuelle et à sa liberté de mouvement, 
intérêts auxquels le législateur accorde une grande importance. Les violences physiques 

- 25/32 - 

P/12099/2011 

et pressions psychiques, de même que les actes d’ordre sexuel imposés par la contrainte 
et ceux de séquestration, se sont déroulés sur plusieurs mois, à réitérées reprises, le 
comportement  de l’auteur s’aggravant progressivement. L’appelant A______ a instauré 
au sein du couple un climat de terreur à l’encontre de la partie plaignante, ayant pour 
effet de la soumettre à sa volonté et de la contrôler.  

Néanmoins, l’appelant A______ persiste à nier les faits en dépit des éléments figurant 
au dossier, dont sa lettre d’excuses à la partie plaignante, demandant leur réconciliation. 

La responsabilité faiblement restreinte du prévenu, reconnue sur expertise, sera prise en 
compte comme facteur d’atténuation de la peine. 

Il y a concours d'infractions. 

L’absence d’antécédents judicaires est en principe un facteur neutre dans la fixation de 
la peine (ATF 136 IV 1). 

Vu le verdict aggravé et les considérations qui précèdent, le jugement entrepris sera 
réformé quant à la quotité et aux modalités de fixation de la peine privative de liberté. 
L’intimé A______ sera condamné à une peine privative de liberté de trois ans. 

L’amende de CHF 1'000.- infligée par le premier juges, de même que la peine privative 
de liberté de substitution de 10 jours, seront confirmées, dans la mesure où elles sont 
adaptées à la répétition des actes et à la situation financière du condamné.  

4) 4.1.1. Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de 
la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en 
raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). Un 
pronostic défavorable exclut également le sursis partiel (cf. ATF 134 IV 1, consid. 
5.3.1). 

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, 
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il 

- 26/32 - 

P/12099/2011 

n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du 
sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y 
ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle manière 
que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais 
aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est 
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis 
doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer 
proportionnée aux divers aspects de la faute. Le juge dispose à ce propos d'un large 
pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6). 

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du 
condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long doit être 
le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à 
commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1). La durée doit être 
déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_16/2009 du 14 avril 2009 consid. 2 ; 
R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 4 ad art. 
44 et les références citées).  

4.1.2. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin 
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure suppose en 
outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions 
et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 consid. 3.4.4 p. 131). Pour 
ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de 
changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 

- 27/32 - 

P/12099/2011 

En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, qu'il est 
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire si, d'une part, l'acte punissable – crime, délit ou contravention 
(art. 104 CP et 105 al. 3 CP a contrario) – est lié à ce trouble mental ou à cette addiction 
et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur d'autres infractions 
en relation avec son état. Cette mesure doit être ordonnée lorsqu'une peine ne peut 
écarter à elle seule le danger que l'auteur commette d'autres infractions en relation avec 
son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP), mais sans qu'il soit pour autant nécessaire de prévoir 
une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 56a al. 1 CP). 

La référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description 
quantitative du dérangement psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental 
doit être significatif sur le plan psychiatrique comme sur le plan juridique (ATF 
6B_77/2012 du 18 juin 2012, c. 2.1.1 et les références citées). 

Selon l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut 
suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de 
liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une 
assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du 
traitement. Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est 
suivi en même temps. La suspension de la peine est l'exception (arrêt 6B_807/2010 du 7 
juillet 2011 consid. 4.1; 6B_717/2010 du 13 décembre 2010 consid. 3.2; 6B_141/2009 
du 24 septembre 2009 consid. 4). Celle-ci doit se justifier suffisamment par des motifs 
thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du 
traitement est considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de 
liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre 
de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou réduites 
par l'exécution de la peine (ATF 129 IV 161 consid. 4.3 p. 165; arrêt 6B_107/2011 du 
23 mai 2011 consid. 5.2; 6B_581/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.2). En outre, il 
faut tenir compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des perspectives de 
succès du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais 
également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de réprimer les infractions 
proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont 
force de chose jugée. Sous l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de 
traitement doit être d'autant plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. 
Un traitement ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou 
la différer indéfiniment (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 p. 163; arrêt 6B_947/2009 du 6 
janvier 2010 consid. 3.3). Pour se prononcer sur la suspension de l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme, le juge doit se fonder sur une expertise psychiatrique (art. 56 
al. 3 let. c CP en relation avec l'art. 63 CP; arrêt 6B_581/2009 du 15 décembre 2009 
consid. 3.3;ATF 6B_335/2012 du 18 août 2012).  

Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans (art. 63 al. 4). 

- 28/32 - 

P/12099/2011 

4.1.3. Dans l'ATF 135 IV 180 du 18 juin 2009 (consid. 2.3., y compris les références 
citées), le Tribunal fédéral a relevé que sous l'empire des anciennes dispositions 
générales du Code pénal, il était de jurisprudence constante que l'octroi du sursis 
(ancien art. 41 CP) n'entrait pas en considération si une mesure de sûreté était ordonnée 
en application des anciens art. 43 ou 44 CP. Comme le prononcé d'une mesure supposait 
nécessairement l'existence d'un risque de récidive, il était en effet impossible d'appliquer 
ces dispositions tout en posant un pronostic favorable permettant l'octroi du sursis. 
Selon le Tribunal fédéral, il n'en va pas différemment en application du nouveau droit. 
Conformément à l'art. 59 al. 1 let. b CP (qui reprend le principe exprimé par l'art. 56 al. 
1 let. a CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être ordonnée qu'à la 
condition qu'il soit à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles 
infractions en relation avec ce trouble. Il s'ensuit que le prononcé d'une telle mesure, qui 
suppose un risque de récidive, implique nécessairement un pronostic négatif. 

4.2.1. En l'espèce, le pronostic quant au comportement futur du prévenu n’est pas 
défavorable, à tout le moins dans la mesure où un traitement sera ordonné (infra consid. 
4.2.2.). Il n’a plus entretenu de contacts avec la partie plaignante depuis leur séparation 
et s’est marié au mois de mars 2012, une procédure de regroupement familial étant en 
cours pour permettre à son épouse d’origine ______ de le rejoindre en Suisse. Le 
déroulement des faits reprochés s’inscrit dans des circonstances particulières vécues par 
le couple qu’il formait avec la partie plaignante à un moment donné de leur relation. 
L’intimé A______ a également retrouvé une certaine indépendance financière, de sorte 
qu’il ne dépend plus de sa compagne pour subvenir à ses besoins ou l’entretenir. Il 
s’ensuit que les éléments ayant pu déclencher ou favoriser le trouble dont il souffre 
apparaissent désormais réduits, voire inexistants, ce qui permet d’atténuer le risque de 
récidive. Cela étant, il n’apparaît pas que le prévenu ait effectivement vécu à nouveau 
en ménage depuis sa séparation d’avec la partie plaignante et bien qu’il se soit marié 
depuis. Le risque de récidive ne peut donc être concrètement totalement écarté. Ces 
éléments justifient ainsi le prononcé d'un sursis partiel, la partie ferme de la peine 
constituant un avertissement marqué, autorisant un pronostic largement plus favorable 
pour l'avenir (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2 p. 14 s.). 

La peine privative de liberté de trois ans sera en conséquence assortie du sursis partiel, 
et la partie ferme à exécuter fixée à 18 mois, pour tenir compte de la gravité de la faute 
de l'intimé A______. Afin de limiter le risque de récidive, le délai d'épreuve sera fixé à 
deux ans. 

4.2.2. La Cour considère, avec l'expert, que l'appelant a besoin d'un suivi thérapeutique 
qu’il n’a pas entrepris spontanément, sous forme d'un traitement ambulatoire, pour 
diminuer le risque qu'il adopte à nouveau ce type de comportement résultant du trouble 
délirant, notamment dans le cadre de sa nouvelle union.  

- 29/32 - 

P/12099/2011 

Un traitement ambulatoire sera ordonné, sans suspension de l'exécution de la peine, 
celui-ci pouvant se dérouler en milieu pénitentiaire. En effet, les éléments 
environnementaux stabilisateurs évoqués par l'expert et qui auraient pu justifier d'une 
suspension de la peine n'existent plus, l'appelant étant sans emploi et ne vivant pas avec 
son épouse.  

5) Dans la mesure où la partie plaignante n’a pas conclu au versement d’une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la présente procédure, elle ne 
s’en verra pas accorder (art. 433 al. 2 CPP).  

6) L’appel principal ayant été admis, l'appelant  A______, qui succombe en majeure 
partie, supportera les deux tiers des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), 
comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 2'500.- (art. 428 CPP ; art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 
[RTFMP ; E 4 10.03]). Le solde sera laissé à la charge de l’Etat. 

* * * * *  

- 30/32 - 

P/12099/2011 

 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel et les appels joints formés par le Ministère public, par B______ et par A______ 
contre le jugement JTDP/126/2013 rendu le 30 août 2013 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/12099/2011. 

Admet l'appel formé par le Ministère public. 

Admet partiellement l'appel joint formé par B______. 

Rejette l’appel joint formé par A______. 

Annule ce jugement dans la mesure où il acquitte A______ des chefs de séquestration (art. 
183 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et en ce qui concerne la peine. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ également coupable de séquestration (art. 183 CP) et de contrainte 
sexuelle (art. 189 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de trois ans. 

Dit que cette peine privative de liberté est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 

Met au surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 
deux ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine prononcée exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine. 

Ordonne un traitement ambulatoire (art. 63 CP), sous forme d'un suivi psychothérapeutique. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-. 

- 31/32 - 

P/12099/2011 

 
Laisse le solde des frais à la charge de l'État. 

Siégeant :  
 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ 
et Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Mme Mélanie MICHEL, greffière-juriste 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 32/32 - 

P/12099/2011 

P/12099/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/288/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 6'664.45 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'825.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 9'489.45