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**Case Identifier:** 2a116876-b817-5181-af0c-f4ab5fed60c4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2010 D-3626/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3626-2010_2010-06-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3626/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A.________, né le (...),
Macédoine,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 6 mai 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3626/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
24 janvier 2010,

les procès-verbaux d'auditions des 29 janvier et 9 février 2010,

la décision du 6 mai 2010, notifiée le 17 mai 2010, par laquelle l'ODM, 
constatant  que  l'intéressé  venait  de  Macédoine,  un  Etat  considéré 
comme sûr par  le  Conseil  fédéral,  et  qu'aucun indice au dossier  ne 
permettait  de  renverser  la  présomption  d'absence  de  persécution 
(cf. art. 6a al. 2 let. a et  34 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur  
l'asile [LAsi, RS 142.31]), n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile du recourant, a prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

l'acte du 20 mai 2010, par lequel le recourant a interjeté recours contre 
cette  décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal), 
concluant principalement à son annulation et à l'entrée en matière sur 
sa  demande,  subsidiairement  au  prononcé  de l'admission provisoire 
en sa faveur, et à l'assistance judiciaire partielle,

la  réception du dossier  de l'ODM par  le  Tribunal  en date  du 26 mai 
2010,

la décision incidente du 26 mai 2010, par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  a  imparti  un  délai  de  trois  jours  au  recourant  pour 
régulariser son recours (recours signé par un tiers sans procuration),

l'écriture du 27 mai 2010 du recourant,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83  let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA),  que  son 
mandataire est dûment légitimée et que son recours, interjeté dans la  
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76ss;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  [JICRA]  2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s.; ULRICH MEYER / ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure 
de  droit  administratif  fédéral,  in  :  Mélanges  en  l'honneur  de  Pierre 
Moor, Berne 2005, p. 435ss, p. 439 ch. 8), 

que  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié est dès lors irrecevable,

que,  conformément  à  l'art.  6a  al.  2  let.  a  LAsi,  le  Conseil  fédéral 
désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans 
lesquels il  estime que le requérant est à l'abri de toute persécution ; 
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce 
point (art. 6a al. 3 LAsi),

que  lorsque  le  requérant  vient  d'un  tel  Etat,  l'office  n'entre  pas  en 
matière sur sa demande d'asile, à moins qu'il n'existe des indices de 
persécution (art. 34 al. 1 LAsi),

que la notion de persécution au sens de cette disposition s'entend au 
sens large ; que correspondant à celle de l'art. 18 LAsi, elle comprend 
les préjudices, subis ou craints, émanant seulement de l'être humain, 
comme les sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, les risques de 
violation des droits humains (art. 3 de la  Convention du 4 novembre 

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1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  [CEDH,  RS  0.101]  et  3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants  [Conv.  torture, RS 0.105])  et  les 
situations  de guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée,  à 
l'exclusion  des  autres  empêchements  à  l'exécution  du  renvoi 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en  matière  d’asile  [JICRA]  2004  n° 35  consid.  4.3  p.  247s.,  JICRA 
2004  n° 5  consid. 4c/aa  p. 35,  JICRA  2003  n° 20  consid. 3c  p. 130, 
JICRA 2003 n° 19 consid. 3c p. 124s., JICRA 2003 n° 18 consid. 4 et 5 
p. 111ss),

que  par  décision  du  1er août  2003,  le  Conseil  fédéral  a  désigné  la 
Macédoine comme Etat exempt de persécutions, 

que le recourant allègue être discriminé par les autorités de son pays 
en raison de ses origines roms et de son engagement politique au sein 
du parti B._______ ; qu'il aurait ainsi été régulièrement battu et humilié 
par  des  agents  de  la  police,  ainsi  que  des  membres  du  parti  au 
pouvoir  (VMRO),  dont  les enfants lui  auraient  jeté des pierres ; qu'il 
aurait subi des coupures d'eau, d'électricité et de constantes chicanes 
pour ces mêmes motifs ; qu'en particulier, il aurait été frappé par des 
membres de la police (...),  à l'occasion des élections de 2008, mais 
aurait  renoncé  à  porter  plainte,  car  les  agents  de  police  supposés 
enregistrer sa plainte se seraient moqués de lui et l'auraient insulté et 
frappé par le passé ; qu'il  se serait  vu refuser des soins dentaires à 
l'hôpital ou, selon une autre version, aurait été soigné (cf.  pv. aud. du 
29 janvier 2010 p. 4s. et pv. aud. du 9 février 2010 p. 3ss),

que, comme l'ODM, le Tribunal conclut à l'absence d'indice susceptible 
de renverser la présomption d'absence de persécution définie à l'art. 
34 al. 1 LAsi, vu le caractère invraisemblable du récit (cf. art. 7 LAsi),

que les préjudices prétendument subis ne reposent que sur de simples 
affirmations – indigentes et  lacunaires – étayées par aucun élément 
concret et sérieux,

qu'ils perdureraient prétendument depuis 2006 (cf., en particulier, pv. 
aud. du 9 février 2010 p. 5), mais n'auraient pas empêché le recourant 
de rester dans son pays d'origine jusqu'en janvier 2010,

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que l'explication selon laquelle il n'aurait trouvé personne pour l'aider à 
quitter son pays avant cette année et qu'il ignorait comment procéder, 
ainsi que l'explication relative à l'absence de moyens (cf.  pv. aud. du 
9 février 2010 p. 5), sont indigentes et ne convainquent pas,

que bien qu'il  indique "vivre un enfer", être constamment sujet à des 
discriminations et frappé depuis 2006 et jusqu'à trois ou quatre jours 
avant son départ pour la Suisse (cf. pv. aud. du 9 février 2010 p. 3s., 5 
et 6), il n'a pu citer, avec une précision toute relative, qu'un événement 
datant de 2008 et pour lequel il aurait au surplus reçu des soins (cf. pv. 
aud. du  9 février  2010  p. 3ss)  –  bien qu'il  affirme le  contraire  –,  se 
limitant pour le reste à des généralités, citant des fêtes et des visites à  
son domicile (cf. pv. aud. du 29 janvier 2010 p. 5 et pv. aud. du 9 février 
2010 p. 4 et 6), 

qu'indiquant  avoir  été  victime  de  trois  ou  quatre  personnes  en 
particulier, il n'a fourni aucun nom, expliquant – de manière indigente – 
que  C._______  [sa  ville  d'origine]  est  une  grande  ville  et  qu'il  ne 
connaît pas tous ses agresseurs (cf. pv. aud. du 9 février 2010 p. 5),

que  l'intéressé  explique  les  imprécisions  de  son  récit  par  son  état 
psychologique ; que cette  explication,  insuffisante,  ne convainc  pas, 
étant  en  outre  relevé  qu'il  disposait  dans  son  pays  d'un  traitement 
médicamenteux,

qu'outre ces éléments peu précis et peu convaincants, le recourant a 
indiqué au surplus n'avoir  jamais rencontré d'autres problèmes dans 
son pays (cf. pv. aud. du 9 février 2010 p. 7) et y vivre confortablement 
du  point  de  vue  financier  ("bien  [vivre]"),  grâce  à  sa  profession  de 
peintre  en  bâtiment  (cf. pv. aud.  du  9 février  2010  p. 2)  ;  qu'il  s'est 
personnellement  vu  délivrer  une  carte  d'identité  le  (...)  2008  (cf. pv. 
aud. du 29 janvier 2010 p. 4), soit bien après le début des prétendues 
persécutions  qu'il  aurait  subies,  et  a  indiqué  avoir  possédé,  par  le 
passé,  un  passeport  (cf. pv.  aud.  du  29 janvier  2010  p. 3)  ;  qu'il  a 
également pu bénéficier de soins dentaires dans son pays d'origine, 
ayant  indiqué  avoir  reçu  des  premiers  soins  à  l'hôpital  suite  aux 
incidents de 2008 et s'être ensuite fait implanter des dents artificielles  
(cf. pv. aud. du 9 février 2010 p. 4),

que  l'intéressé  a  produit  une  carte  de  membre  de  B.________, 
délivrée le  (...)  1999,  ainsi  qu'un  certificat  du (...)  2010 émis  par  le 
président de B._______, section communale de C._______ – avec sa 

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traduction –, attestant que l'intéressé est membre du parti et est actif  
auprès de l'organisme communal de C._______, depuis les élections 
présidentielles de 1999, et qu'il a participé à chaque élection, 

que ces documents ne prouvent pas les motifs d'asile présentés par le 
recourant ; qu'établissant tout au plus une appartenance politique, ils 
ne confirment pas les mauvais traitements dont le recourant aurait été 
la cible, contrairement à ce qu'il soutient dans son recours,

que  les  attestations  de  B._______  et  de  l'association  de  Roms 
produites le 27 mai 2010, mentionnant les problèmes que l'intéressé 
aurait subis dans son pays, sont rédigés de manière très évasive, sans 
aucun détail et ne remettent pas en cause le caractère invraisemblable 
du récit,

que  le  recourant  n'étant  de  toute  évidence  pas  menacé  de 
persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend 
en droit interne le principe du non-refoulement généralement reconnu 
en droit  international public et énoncé expressément à l'art. 33 de la 
Convention du 28 juillet  1951 relative au statut  des réfugiés  (Conv., 
RS 0.142.30),

que, pour les mêmes raisons, il n'existe aucun indice d'un risque, pour 
l'intéressé, d'être soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé par 
l'art. 3  CEDH  ou  par  l'art. 3  Conv.  torture  (cf.  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b/ee p. 186 s.), ni à un autre danger imminent dû à la main 
de l'homme,

qu'enfin,  la  Macédoine  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait de présumer, 
à  propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art.  83 al. 4 de 
la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les  étrangers  [LEtr, 
RS 142.20]),

qu'il  s'ensuit  qu'il  n'existe  aucun  indice  de  persécution  au  sens  de 
l'art. 34 al. 1 LAsi,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

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que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que le recourant invoque, au stade de son recours, le caractère illicite  
et inexigible de l'exécution de son renvoi en raison de problèmes de 
santé,

qu'il  produit  un  rapport  médical  du  17 mai  2010,  établi  par  un 
psychiatre et psychothérapeute FMH, indiquant que le recourant a été 
suivi  par  un psychiatre  et  traité  par  des  médicaments  psychotropes 
dans son pays d'origine (Diazepam, Helex et un autre antidépreseur 
dont le patient  ne se souvient plus du nom), et qu'arrivé en Suisse, 
son médecin traitant lui a prescrit dans un premier temps du Déanxit 
(2 compr. / jour) et du Xanax (0.5 mg) ; que l'auteur du rapport a mis 
en  place  une  psychothérapie  et  un  traitement  médicamenteux 
composé de Séroquel (25 mg 4 compr. / jour), de Citalopram (20 mg 1 
compr. / jour) et de Xanax (0.25 mg) en réserve : que le rapport pose 
les  diagnostics  d'état  de  stress  post-traumatique  (CIM-10 F 43.1)  et 
d'épisode  dépressif  moyen  avec  syndrome  somatique  (F 32.11),  et 
observe  en  particulier  une  symptomatologie  anxio-dépressive 
importante  avec  un  abaissement  de  l'humeur,  une  anxiété 
permanente,  des  troubles  du  sommeil  (avec  réveils  nocturnes  et 
cauchemars  à  thème  de  traumatismes  vécus  dans  son  pays),  une 
attitude  morose  et  pessimiste  face  à  l'avenir,  ainsi  que  des  idées 
suicidaires ; que selon le médecin, un renvoi contre son gré pourrait  
provoquer  une forte  décompensation  sur  le  plan psychique avec un 
risque suicidaire important,

que l'intéressé précise, dans son recours, que le suivi  médical  dans 
son pays n'a consisté en réalité qu'en une seule consultation auprès 
d'un psychiatre privé exerçant dans la ville de D._______ à 300 km de 

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chez lui, dès lors qu'on lui refusait des soins dans les établissements  
publics en raison de son origine rom,

que  ces  déclarations  ne  constituent  que  de  simples  allégations 
qu'aucun élément au dossier ni indice ne confirme,

qu'en tout état de cause, elles révèlent une possibilité de soins et la 
mise en place, en l'occurrence, d'un traitement médical dans son pays 
d'origine,

que  le  rapport  médical  produit  fait  état  d'une  possibilité  de  forte 
décompensation  sur  le  plan  psychique  avec  un  risque  suicidaire 
important en cas de renvoi forcé de l'intéressé, qui a du reste menacé 
de  se  suicider  en  cas  de  réponse  négative  des  autorités  d'asile 
suisses (cf. pv. aud. du 9 février 2010 précit. p. 7),

que l'exécution du renvoi d'une personne qui menace de se suicider 
en cas de mise en oeuvre de cette mesure n'est pas illicite en regard 
du droit  international,  en particulier de l'art. 3 CEDH, l'Etat d'accueil  
étant toutefois tenu de prendre les mesures adéquates pour éviter la 
mise à exécution de la menace lors de l'expulsion (arrêt de la Cour 
européenne des Droits de l'Homme, Dragan c. Allemagne du 7 octobre 
2004, Nr. 33743/03 ; JICRA 2005 n° 23 consid. 5.1 p. 212) ; que selon 
la pratique du Tribunal,  ni  une tentative de suicide ni des tendances 
suicidaires  ("suicidalité")  ne  s'opposent  à  l'exécution  du  renvoi,  y 
compris sous l'angle de l'exigibilité ; que seule une mise en danger qui 
présente des formes concrètes doit être prise en considération ; que si 
les tendances suicidaires s'accentuaient dans le cadre de l'exécution 
forcée de la mesure, les autorités devraient y remédier au moyen de 
mesures  médicamenteuses  ou  psychothérapeutiques  adéquates,  de 
façon  à  exclure  un  danger  concret  de  dommages  à  la  santé 
(cf. notamment arrêt  D-6840/2006 du 11 mai  2007 consid. 8.5,  arrêt 
D- 455/2006  du  16  juin  2008  consid.  6.5.3,  arrêt  D-2049/2008  du 
31 juillet 2008 consid. 5.2.3 [p. 13]),

qu'il  n'y a donc pas d'obstacle à l'exécution du renvoi qui résulterait 
d'un risque suicidaire,

que,  pour ces motifs et  ceux exposés en lien avec la non-entrée en 
matière,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme licite  (cf. 
art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

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que  le  recourant  est  jeune,  sans  charge  de  famille  et  dispose  de 
membres de sa famille domiciliés dans sa commune d'origine ;  qu'il y 
vivait bien du point de vue économique ; que les problèmes de santé 
invoqués  ont  été  traités  sur  place,  l'intéressé  ayant  disposé  des 
médicaments qui lui sont nécessaires, 

que  l'exécution  du  renvoi  est  dès  lors  également  raisonnablement 
exigible  (art. 83  al. 4  LEtr;  JICRA 2003  n°  24  consid. 5  p. 157s.,  et 
jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, 
une mise en danger concrète de l'intéressé, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  n° 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA  1997  n° 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions du recours paraissant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 
65 al. 1 PA),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure, 
fixés à un montant de Fr. 600.--, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 
PA et art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe  :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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