# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d6b6e66-0844-556a-a8ec-a13d51d8ce94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/3368/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3368-2017_2020-09-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3368/2017 ATAS/842/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin 
AHLSTROM  recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS  - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée 

 

 
 
 

A/3368/2017 

- 2/2 - 

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré 
obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; 

Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité 
journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; 

Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le 
montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le 
remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; 

Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens 
qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été 
versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; 

Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 
(ATAS/935/2019) l’a rejeté ;  

Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 
8C_785/2019) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de 
l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le 
surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la 
procédure cantonale. 

Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre 
de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne  à verser  une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. 

 
 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le