# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0364a044-5dea-5da0-bdb5-bbb9960f5188
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2009 A/2900/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2900-2009_2009-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2900/2009 ATAS/1292/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 21 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame L___________, domiciliée à Genève 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 

Genève  

 

intimé 

 

 

 

 

A/2900/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 6 juillet 2009 rejetant 

l’opposition formée par Madame L___________ contre la décision de l’Office régional 

de placement (ORP) du 3 mai 2009; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 5 août 2009; 

Vu la réponse de l’OCE du 20 août 2009; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour à l’issue de laquelle l’OCE, compte tenu des explications et 

des pièces produites, conclut à l’annulation de sa décision ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l’OCE de ce qu’il annule sa décision du 6 juillet 2009 ainsi que celle 

du 3 mai 2009. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

A/2900/2009 

- 3/3 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le