# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 455bd5f5-1bb9-59e6-9210-5fba41a4b7a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2013 C/18096/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18096-2011_2013-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du  

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18096/2011 ACJC/520/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MERCREDI 24 AVRIL 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par 

Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, 
avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

 

- 2/3 - 

 

 

C/18096/2011 

Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur 

duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux 

A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement 

conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 

al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif); 

Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant 

sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le 

mandat du curateur soit étendu; 

Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif 

(jouissance du logement familial); 

Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce 

point; 

Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application 

de l'art. 315 al. 5 CPC; 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement JTPI/4262/2013 rendu le 

20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13. 

Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la 

décision au fond.  

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie 

DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

- 3/3 - 

 

 

C/18096/2011 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.