# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ec52ed8-f2ac-5b0d-9e2d-a3f2cdd6b6fd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.04.2010 E-2618/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2618-2010_2010-04-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-2618/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  a v r i l  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Fulvio Haefeli, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, Mauritanie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 12 avril 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2618/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
23 février 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le procès-verbal de l'audition sommaire du 25 février 2010 et celui de 
l'audition sur les motifs d'asile du 3 mars 2010,

la  décision du 12 avril  2010,  par  laquelle  l'ODM, en se fondant  sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant,  motif  pris  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le renvoi du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 15 avril 2010, posté le lendemain, par lequel l'intéressé a 
conclu  à  l'annulation  de  la  décision  de  non-entrée  en  matière  et, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en raison du 
caractère illicite, voire inexigible, de l'exécution du renvoi.

la réception par le Tribunal administratif  fédéral,  le 20 avril  2010, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 

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l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  expliquant  qu'il  n'avait jamais  possédé  de 
passeport  et qu'il  aurait  perdu sa carte d'identité en Mauritanie, peu 
avant son départ  du pays, peut-être lors  de la traversée d'un fleuve 
alors  qu'il  guidait  son  troupeau  de  bétail  (cf.  p.-v  de  l'audition  du 
25 février 2010 p. 4),

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qu'il  n'a  rien entrepris pour obtenir un nouveau document, malgré la 
présence dans son pays des membres de sa famille, en se contentant 
d'affirmer  qu'il  ne  pouvait  s'en  procurer  un  autre,  sans  évoquer  les 
raisons de cette impossibilité (cf. p.-v de l'audition du 25 février 2010 
p. 4, p.-v. de l'audition du 3 mars 2010 p. 2-3 Q 4 et 12),

que cette argumentation laconique n'est pas convaincante,

qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  ses  déclarations portant  sur  les 
circonstances de son voyage de B._______ à Vallorbe manquent de 
consistance et sont stéréotypées, partant invraisemblables,

qu'il  n'est  pas plausible que le  recourant  ait  pu effectuer  ce périple, 
grâce à l'aide d'une connaissance qui aurait organisé son voyage vers 
l'Europe  en  deux  ou  trois  jours  seulement,  sans  contre-prestation 
aucune (cf. p.-v. de l'audition du 25 février 2010 p. 6),

que  l'intéressé  n'a  pas  été  en  mesure  d'estimer,  même 
approximativement, la durée de son voyage en bateau, ni d'indiquer le 
nom de  la  localité  dans  laquelle  le  bateau  l'ayant  transporté  aurait  
accosté,  ni  encore  celui  de  la  localité  dans  laquelle  il  serait  monté 
dans  un  train  à  destination  de  la  Suisse  (cf.  p.-v. de  l'audition  du 
25 février 2010 p. 6), 

que cette ignorance ne saurait s'expliquer par le fait que le recourant 
serait  analphabète,  contrairement  à  ce  qu'il  prétend  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 3 mars 2010 p. 4 Q 25), dès lors qu'à son arrivée au CEP, 
l'intéressé  a  rempli  de  sa  main  la  feuille  de  données  personnelles 
figurant au dossier de l'ODM, et sur laquelle il a mentionné avoir des 
connaissances en langue française,

que, dans ces conditions, tout bien pesé, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 

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"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  a  allégué  être 
ressortissant mauritanien, d'ethnie peule, divorcé depuis (...) et avoir 
toujours  vécu  dans  le  village  de  C._______  (situé  au  sud  de  la 
Mauritanie), où il aurait gardé, depuis l'âge de dix ans, son troupeau 
de bétail  reçu en héritage à la  mort  de son père et  composé de 35 
vaches et quelques chèvres et moutons,

que quatre jours avant son départ, l'intéressé aurait eu un conflit avec 
deux  maures  blancs,  gardiens  de  bétail  également,  qui  se  seraient 
emparés de six vaches appartenant à l'intéressé (ou dix vaches selon 
une autre version) en prétendant à tort qu'elles leur appartenaient,

que  lors  de  cette  altercation,  le  recourant  aurait  blessé  ces  deux 
personnes,

qu'ensuite, six autres maures blancs auraient revendiqué la propriété 
d'un  certain  nombre  de  ses  vaches  effectivement  marquées  depuis 
longtemps de leurs sceaux, et pris la défense de leurs deux gardiens 
de bétail, et auraient menacé de dénoncer le recourant aux autorités,

que celui-ci  aurait  reçu une  convocation  l'invitant  à se  présenter  au 
poste de police de D._______ dans les deux jours, ordre auquel il ne 
se serait pas plié, craignant de ne pas obtenir gain de cause, en raison 
des  privilèges  des  maures  à  l'endroit  des  peuls,  voire  d'être  arrêté 
pour coups et blessures,

que sur conseil  des membres de sa famille  (ou de voisins),  il  aurait 
quitté le pays au début du mois de février 2010, 

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qu'à  son  départ,  l'intéressé  aurait  remis  dix  têtes  de  bétail  à  ses 
proches, alors que le reste du troupeau aurait été "séquestré" par les 
gardiens maures précités,

que  le  récit  du  recourant  est  vague,  et  contient  une  contradiction 
permettant,  pour le moins, de douter de la crédibilité de certains de 
ses allégués, 

qu'en effet, le nombre de vaches soustraites au recourant – à l'origine 
même  du  conflit  avec  les  deux  gardiens  –  divergent  entre  les 
auditions,  puisqu'il  s'agit  tout  d'abord  de  six  vaches  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 25 février 2010 p. 5), puis de dix (cf. p.-v. de l'audition du 
3 mars 2010 p. 3 Q 17-20),

que force est de constater que le fait pour le recourant d'avoir reçu une 
convocation - qu'il n'a pas produite - à se présenter au poste de police 
ne constitue pas en soi un indice qu'il  risquerait  d'être persécuté au 
sens de l'art. 3 LAsi, pour des motifs politiques ou analogues,

qu'en  outre,  le  recourant  n'a  fourni  aucun  indice  concret  qu'il  serait 
recherché  dans  le  cadre  d'une  procédure  pénale  ni  a  fortiori  qu'il  
risquerait  d'être  victime de mauvais  traitements  par  les  autorités  ou 
condamné à une peine disproportionnée - donc illégitime - par rapport 
aux délits commis,

que  sa  crainte  est  objectivement  d'autant  moins  justifiée  qu'il  n'a 
jamais  eu  de  problème  avec  les  autorités  de  son  pays,  ni  exercé 
d'activité politique,

que s'agissant du risque allégué d'être victime d'actes de représailles 
de la part  des six  maures blancs en raison des coups assénés aux 
deux gardiens de bétail, il ne ressort pas du récit du recourant que les 
personnes précitées étaient animées de telles intentions,

qu'en  effet,  en  arrivant  sur  le  lieu  de  l'altercation,  les  maures  ont 
uniquement porté secours aux deux gardiens, sans commettre d'actes 
répréhensibles à l'encontre du recourant, 

que  les  menaces  proférées  par  ces  mêmes  personnes  portaient 
uniquement sur le dépôt d'une plainte contre le recourant,  sans qu'il  
soit question d'une vengeance privée, 

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que  dans  ces  conditions,  l'intéressé  ne  saurait  manifestement  se 
prévaloir  d'une  crainte  objectivement  fondée  d'être  exposé  à  une 
persécution tant par les autorités mauritaniennes que par les maures 
blancs l'ayant dénoncé aux autorités, 

qu'enfin, le grief lié à la mauvaise traduction de ses propos (cf. acte de 
recours du 15 avril 2010) s'avère manifestement mal fondé et doit être 
écarté,

qu'en effet, l'intéressé a indiqué avoir très bien compris l'interprète lors 
de l'audition sommaire (cf. p.-v. de l'audition du 25 février 2010 p. 7),

que lors de sa seconde audition, il  a indiqué comprendre l'interprète 
malgré quelques "légères différences",  lesquelles n'ont  toutefois  pas 
nécessité que des questions lui soient répétées (cf. p.-v. de l'audition 
du 3 mars p. 1 Q 1-2)

que  l'intéressé,  en  apposant  sa  signature  sur  chaque  page  des 
procès-verbaux, a de surcroît confirmé que ses déclarations lui avaient 
été relues et traduites phrase après phrase à la fin de chaque audition, 
que ceux-ci  étaient  complets  et  qu'ils  correspondaient  à  ses propos 
librement exprimés,

que l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'au vu du dossier, d'autres mesures d'instruction visant à établir la 
qualité de réfugié ou à constater l'illicéité de l'exécution du renvoi ne 
sont pas non plus nécessaires (art. 32 al. 3 let. c LAsi, arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  en  la  cause  E-423/2009,  du  8  décembre  2009, 
destiné à publication sous ATAF 2009/50),

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art.  32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

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que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art.  5  LAsi, le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable  l'existence  d'une  crainte  objectivement  fondée  d'être 
exposé, en cas de retour dans son pays, à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

que certes, en Mauritanie, la plupart des richesses sont concentrées 
dans  les  mains  de  l'élite  maure,  ce  qui  contribue  au  maintien  de 
certaines  formes  de  discrimination  ethnique  et  raciale  dans  les 
sphères de la vie politique et économique dont les Noirs font souvent 
les frais, 

que, pour autant, le pays ne se trouve pas en proie à une guerre, une 
guerre civile ou une violence généralisée,

qu'en  outre,  le  recourant  est  jeune,  en  mesure  de  subvenir  à  ses 
besoins comme le démontre son long périple vers la Suisse, et n'a pas 
allégué de problèmes de santé particuliers,

que le recourant, qui reste propriétaire de bétail, aura à son retour la 
possibilité de subvenir à ses besoins, du moins partiellement, grâce au  
revenu issu du commerce de son bétail, 

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que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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