# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d724d0cb-ca9e-55ea-abc1-a341de67776c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2010 D-6685/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6685-2006_2010-04-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6685/2006/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Robert Galliker, juges, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Turquie,
représenté par Marie-Claire Kunz, Centre Social 
Protestant (CSP),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décisions de l'ODM des 25 août 2003 et 
23 décembre 2005 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6685/2006

Faits :

A.
Le 12 septembre 2002, A._______ est entré illégalement en Suisse et 
a  déposé  une  demande  d'asile  le  13  septembre  2002  au  Centre 
d'enregistrement (aujourd'hui Centre d'enregistrement et de procédure 
[CEP]) de Bâle.

B.
Entendu  sur  les  motifs  de  sa  demande,  le  23  septembre  2002,  au 
centre précité, et lors d'une audition cantonale, le 8 novembre 2002, 
l'intéressé a déclaré être de nationalité turque, d'origine kurde et de 
religion musulmane. Il a affirmé être originaire de B._______ et mari 
de C._______, la fille de son oncle. Il a également déclaré qu'il était le 
père de deux garçons et que sa mère était décédée en 1993. Il aurait  
quitté  la  Turquie  le  5  septembre  2002. Il  aurait  été  durant  5  ans  à 
l'école avant de travailler à la fabrication de tapis et de chaussures.

S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  il  a  déclaré  avoir  été  très  souvent 
maltraité par les autorités, notamment lors de sa détention en 1998. 
Cette  détention  aurait  été  ordonnée  à  la  suite  d'une  accusation 
d'appartenance à la confrérie "Kaplancilar", confrérie dont le siège se 
trouve en Allemagne. [...].

A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a remis à l'Office fédéral  
des réfugiés (ODR, aujourd'hui Office fédéral des migrations [ODM]) 
des  coupures  de  presse  relatant  notamment  son  arrestation  ainsi 
qu'une copie conforme d'un jugement [...].

Le  4  août  2003,  l'intéressé  a  produit  une  traduction  du  jugement 
précité  le  concernant  lui  et  d'autres  membres  du  mouvement 
"Kaplancilar". Il ressort de ce jugement du tribunal de sécurité de l'État  
D._______ que les prévenus de cette affaire ont été acquittés, faute de 
preuves suffisantes.

C.
Par décision du 25 août 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, a ordonné son renvoi ainsi que l'exécution de cette mesure. 
Selon cet office, les propos de l'intéressé ne sont pas vraisemblables 
et ne remplissent pas les conditions d'application de l'art. 3 de la loi 
sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

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D.
Par  mémoire  du  15  septembre  2003,  posté  le  18  septembre  2003, 
l'intéressé  a  interjeté  devant  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d’asile  (CRA)  un  recours  contre  la  décision  précitée.  Il  a 
conclu  à  la  reconnaissance de  la  qualité  de réfugié  et  à  l'octroi  de 
l'asile,  subsidiairement  à  la  reconnaissance  du  caractère  illicite  de 
l'exécution de son renvoi et à l'admission provisoire en Suisse.

Dans son recours, il estime en particulier que c'est à tort que l'ODM a  
nié  la  vraisemblance  de  ses  propos  quant  à  sa  première  mise  en 
examen dans la  mesure où il  a  produit  une copie  conforme de son 
jugement à ce propos. De plus, il informe l'autorité qu'il  produira des 
documents  supplémentaires  dès  qu'il  en  aura  pris  possession  et 
demande un délai supplémentaire dans ce sens.

E.
Le 3 octobre 2003, le juge instructeur alors en charge du dossier  a 
rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et a fixé un délai au  
recourant pour qu'il s'acquitte d'une avance de frais de Fr. 600.--.

Le 20 octobre 2003, l'intéressé a versé, dans les délais, l'avance de 
frais requise.

F.
Par courrier du 2 décembre 2003, le recourant a transmis à la CRA les 
documents dont il avait fait mention dans son acte de recours, soit un 
jugement  du  tribunal  de  la  sécurité  de  l'État  D._______  du  [...] 
prononcé  à  son  encontre,  deux  extraits  du  journal  E._______,  un 
extrait  du journal F._______ du [...],  un extrait du journal G._______ 
du [...],  un lettre de son avocat, une enveloppe utilisée pour lui  faire 
parvenir  ces documents depuis la Turquie, une note d'honoraires du 
traducteur  d'un  montant  de  Fr.  150.--  ainsi  qu'une  attestation 
d'assistance.

Le 8 décembre 2003, l'intéressé a encore fait parvenir à la CRA les 
originaux de différentes pièces. Il a ainsi remis un jugement du tribunal 
de la sécurité de l'État D._______ du [...], un jugement du tribunal de 
la  sécurité  de  l'État  D._______  du  [...]  (traduction  remise  avec  le 
courrier du 2 décembre 2003) ainsi que le réquisitoire du procureur de 
la  république  du  tribunal  de  la  sécurité  de  l'État  D._______.  Le  19 

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janvier 2004, le recourant a fait parvenir les traductions du jugement 
du [...] et du réquisitoire du procureur de la république.

G.
L'ODM, après avoir  reçu le  dossier  de la  part  de la  CRA pour  qu'il  
puisse se déterminer sur le recours de l'intéressé,  a, en date du 23 
décembre  2005,  reconsidéré  partiellement  sa  décision  du  25  août 
2003. Il a annulé les chiffres 1, 4 et 5 du dispositif de ladite décision, à 
savoir ceux portant sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, 
le délai de départ, l'avertissement quant au refoulement et le mandat 
d'exécution  confié  au canton. Il  lui  a  dès lors  reconnu la  qualité  de 
réfugié, prononcé le renvoi tout en constatant que l'exécution du renvoi 
était  illicite,  raison  pour  laquelle  il  l'a  admis  provisoirement.  En 
revanche, il ne lui a pas octroyé l'asile, le considérant indigne au sens 
de l'art. 53 LAsi.

H.
Sur  demande  du  11  janvier  2006  de  la  CRA,  le  recourant  a,  par  
courrier du 26 janvier 2006, déclaré maintenir son recours en ce qu'il  
concernait l'octroi de l'asile.

I.
Par complément de recours du 26 avril 2006, l'intéressé a pris position 
quant aux raisons retenues par l'ODM pour lui refuser l'asile.

Il  a  tout  d'abord relevé que l'art. 53 LAsi  exige que le  requérant  ait 
commis  des  actes  répréhensibles  ou compromette  la  sécurité  de la 
Suisse de façon concrète et effective, ce qui n'était pas son cas. A ce 
sujet,  il  a  rappelé  la  jurisprudence  publiée  dans  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA]  1998  n° 12.  Il  a  ensuite  exposé  les  buts  du  mouvement 
"Kaplancilar" et rappelé que malgré les accusations portées contre lui  
par son gouvernement, il a toujours nié en faire partie.

A l'appui de son écrit, le recourant a déposé deux articles de presse 
tirés d'Internet traitant du mouvement "Kaplancilar".

J.
Par ordonnance du 15 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral (le 
Tribunal)  a  invité  le  recourant  de  l'informer  quant  à  l'état  de  sa 
procédure de recours par-devant les tribunaux turcs,  respectivement 
qu'il  lui  fournisse  l'original  ou  une  copie  certifiée  conforme  du 

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jugement final ainsi qu'une traduction en français de celui-ci.

Par courrier du 11 août 2008, l'intéressé a informé le Tribunal qu'une 
procédure  était  toujours  pendante  devant  les  tribunaux  turcs.  Il  a 
également mentionné avoir contacté son avocat turc afin qu'il lui fasse, 
cas échéant, parvenir le jugement final.

Le 9 octobre 2008, le recourant a transmis au Tribunal un bordereau 
de 23 pièces différentes et l'a informé qu'une nouvelle procédure avait 
été ouverte contre lui dans son pays d'origine. [...].

A la demande du Tribunal, l'intéressé a fait traduire les annexes 5, 8,  
11, 13, 23, 24 et 25. Il a également fait parvenir une note d'honoraires 
de traduction pour un montant de Fr. 500.--.

Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi. En cette matière, il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur  
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  l'ancienne  CRA au  31 
décembre 2006 sont  traités par le Tribunal dans la mesure où il  est  
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48 let. a, art. 50 PA, 
dans  leur  version  antérieure  au  1er  janvier  2007,  s'agissant  d'un 
recours déposé avant cette date, et art. 52 PA).

2.  
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

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leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 L'asile n'est pas accordé au réfugié qui en est indigne en raison 
d'actes répréhensibles,  qui  a porté atteinte à la  sûreté intérieure  ou 
extérieure de la Suisse ou qui la compromet (art. 53 LAsi). 

2.3 Dès  lors  que  l'ODM,  par  décision  du  23  décembre  2005,  a 
reconnu  la  qualité  de  réfugié  au  recourant,  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours se limite à déterminer si c'est à juste titre que 
l'asile n'a pas été octroyé au recourant, respectivement si c'est à juste 
titre que l'ODM a fait application de l'art. 53 LAsi.

3.
Comme  cela  ressort  de  l'art.  53  LAsi,  l'asile  n'est  pas  accordé  au 
réfugié  qui  a  porté  atteinte  ou  compromis  la  sûreté  intérieure  ou 
extérieure  de  la  Suisse  ou  qui  en  est  indigne  en  raison  d'actes 
répréhensibles.

4.
L'ODM ayant retenu, dans sa décision du 23 décembre 2005 et sur la 
base d'un avis de l'Office fédéral de la police (OFP), que l'engagement 
de l'intéressé au sein de la mouvance islamiste représentait une mise 
en danger de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, c'est sur 
cette analyse que se penchera le Tribunal.

4.1 Comme l'a mentionné le Conseil fédéral (CF) dans son message 
du 4 décembre 1995 en relation  avec l'art. 50 du projet  de révision 
totale  de  la  LAsi  (actuellement  art. 53  LAsi),  la  notion  de  mise  en 
danger de l'État est définie aussi bien par la jurisprudence en rapport  
avec l'art. 70 aCst. (actuellement les art. 121 et 185 Cst.), que par les 
directives  du  Département  fédéral  de  justice  et  police  (DFJP)  du  9 
septembre 1992. Le CF ajoute encore qu'il  faut y voir notamment la 
mise  en  danger  de  la  prééminence  du  pouvoir  de  l'État  dans  les 
domaines militaire et politique et donne comme exemple les menaces 
réelles,  le  terrorisme,  l'extrémisme,  le  service  illicite  de 
renseignements,  le  crime  organisé  ainsi  que  les  actes  et  les 

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mouvements qui menacent sérieusement les relations extérieures de 
la Suisse ou visent à changer brutalement l'ordre étatique. Il finit par 
mentionner  que  dans  chaque  cas  d'espèce,  il  est  nécessaire  de 
procéder  à  la  pesée  des  intérêts  en  présence,  à  savoir  les  droits 
fondamentaux  des  requérants  d'asile  et  l'étendue  de  la  mise  en 
danger (présumée) de l'ordre public (cf. FF 1996 II 71).

4.2 S'agissant  de  la  motivation  de  l'ODM  sur  ce  point,  le  Tribunal 
constate  que,  sur  la  base  d'un  avis  de  l'OFP, l'autorité  inférieure  a 
considéré  que  l'intéressé  représentait  une  mise  en  danger  de  la 
sécurité  intérieure  et  extérieure  de  la  Suisse  du  fait  de  son 
appartenance  à  un  groupe  susceptible  d'être  affilié  à  l'Union  de  la 
société  et  des  communautés  islamiques  (ICCB).  [...].  Ce  rapport 
contient également de succinctes considérations sur l'ICCB ainsi que 
sur l'ICD-AFID et relève qu'au regard de l'art. 53 LAsi, l'intéressé ne 
peut  pas  être  considéré  comme  un  danger  pour  la  sécurité  de  la 
Suisse  en  tant  qu'individu  isolé.  L'ICCB  compterait  toutefois  des 
partisans  dans  tous  les  pays  européens  d'importance  ainsi  qu'en 
Suisse et d'une manière générale, il est constaté un renforcement du 
potentiel islamiste au sein de la diaspora turque en Europe. Sur cette 
base,  l'OFP a  considéré  qu'il  est  possible  d'admettre  qu'A._______ 
pourrait représenter un risque pour la sécurité intérieure de la Suisse, 
à  l'intérieur  d'une  communauté  donnée,  de  par  ses  activités  de 
prédicateur.

4.3 De son  côté,  le  recourant  a,  par  courrier  du  26  avril  2006,  fait  
valoir  que  l'art.  53  LAsi  ne  permettait  pas  d'exclure  un  réfugié  de 
l'octroi  de  l'asile  sur  la  base  d'une  simple  suspicion  qu'il  puisse 
commettre  des  actes  répréhensibles  ou  porter  atteinte  à  la  sûreté 
intérieure  ou extérieure  de la  Suisse. Pour ce faire,  il  a  estimé qu'il 
était au contraire nécessaire que cet individu ait commis de tels actes  
ou compromette la sécurité de la Suisse de façon concrète et effective. 
Il a également cité la JICRA 1998 n° 12 qui prévoit que les prises de 
position  de  la  police  fédérale  ne  consistent  qu'en  de  simples 
recommandations faites aux autorités compétentes en matière d'asile 
(cf. JICRA 1998 n° 12 consid. 6b). Il a ensuite expliqué qu'aucune de 
ses  déclarations  ne  permettait  de  penser  qu'il  compromettrait  la 
sécurité  intérieure  ou  extérieure  de  la  Suisse.  A  ce  sujet,  il  a 
notamment  mentionné  le  dossier  préparatoire  de  son  procès  en 
Turquie et la stratégie idéologique de l'État turc visant à amalgamer 
des  mouvements  sans  liens  opérationnels,  dans  le  but  d'incriminer 

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leurs  membres  sur  la  base  de  charges  fallacieuses.  Il  a  ensuite 
rappelé  ne  jamais  avoir  affirmé  faire  partie  du  mouvement 
"Kaplancilar", mouvement accusé en Turquie d'activités terroristes. Il a 
pour le surplus encore relevé que le jugement H._______ dont il a fait  
l'objet  en  Turquie  était  basé  sur  l'art. 7  de  la  loi  3713.  Selon  cette 
disposition,  il  se  serait  contenté  de  soutenir  ou  de  faire  de  la 
propagande en faveur d'une association dont le but était de renverser 
l'ordre hiérarchique en Turquie. Dans son cas, cette association était le  
groupe  "Sofu"  et  non  pas  "Kaplancilar"  ou  un  quelconque  groupe 
armé.

4.4 Le Tribunal tient à mentionner que le recourant, dans le cadre des 
différentes auditions en matière d'asile  menées par l'ODM, a certes 
partiellement admis les faits qui lui étaient reprochés par les autorités 
turques, à savoir sa fonction de prédicateur. Il a cependant insisté sur 
le  fait  que son groupe était  informel  et  sans lien avec une véritable 
organisation  islamiste.  Il  a  ainsi  contesté  tout  lien  avec  le  groupe 
"Kaplacilar" tout en restant discret sur ses activités (cf. audition du 8 
novembre 2002, p. 8). [...]. Enfin, le 26 avril 2006, dans le courrier de 
son  mandataire,  l'intéressé  reconnaît  appartenir  à  un  mouvement 
défendant  une idéologie  islamiste,  mais  nie avoir  eu un quelconque 
engagement armé ou une quelconque activité terroriste sur territoire 
turc (cf. courrier du 26 avril 2006, p. 3).

4.5 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  l'engagement  en  Turquie  de 
l'intéressé  en  faveur  du  groupe  "Sofu"  et  déterminer  si  son  activité 
passée peut déjà, à elle seule, constituer une mise en danger actuelle  
de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

En  l'espèce,  le  recourant  a  fourni  plusieurs  moyens  de  preuve, 
notamment des jugements de tribunaux turcs [...].

4.5.1 Le Tribunal constate, s'agissant des différents moyens de preuve 
fournis par l'intéressé et notamment des jugements turcs rendus à son 
encontre, qu'aucun d'eux ne fait état d'actes de violence commis par 
ce  dernier.  En  effet,  cette  condamnation  a  été  prononcée 
essentiellement  au  motif  de  l'appartenance  du  recourant  au  groupe 
"Sofu" et de l'activité de prédicateur du Coran de ce dernier. Au cours  
de  ce  procès,  l'intéressé  a  par  ailleurs  admis  avoir  falsifié  ses 
documents  d'identité  dans  le  seul  but  de  se  soustraire  à  ses 
obligations militaires. 

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[...].

4.5.2 Le  Tribunal  relève  que,  si  l'ODM  a  effectivement  suivi  la 
recommandation de l'OFP, celle-ci ne lie pas les autorités en matière 
d'asile (cf. JICRA 1998 n° 12). [...]. S'agissant du recourant, cet office 
a toutefois  retenu que rien ne permettait  d'admettre que celui-ci  est  
connu  défavorablement  de  leurs  services  au  point  d'être  considéré 
comme un danger  pour  la  sécurité  de la  Suisse  en tant  qu'individu 
isolé (cf. également consid. 4.3).

4.5.3 Il convient ainsi de déterminer quelle sorte d'organisation est le 
groupe  "Sofu"  et  si  le  fait  d'y  avoir  occupé  une  fonction  importante 
(émir de B._______) suffit  pour constituer une mise en danger de la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Le groupe "Sofu" fait partie de l'AFID, également connu sous le nom 
d'"État  du  califat",  "Union  de  la  société  et  des  communautés 
islamiques  (ICCB),  ou  mouvement  "Kaplancilar".  L'ICCB  est  une 
organisation  fondée  en  1984  ayant  son  siège  à  Cologne  et  dont  le 
fondateur était Cemaleddin Kaplan. Ce dernier, qui a fui en Allemagne 
en 1980 après le putsch militaire en Turquie, y a fondé un mouvement 
dont le but est l'abolition de la république turque et l'instauration d'un 
État  islamiste avec l'État  d'Iran comme modèle,  soit  un État  avec le 
Coran  comme  constitution  (cf.  notamment  Innenministerium  des 
Landes  Nordrhein-Westfalen,  Islamistische  Organisationen  in 
Nordrhein-Westfalen,  novembre  2008,  p. 74 ss, 
http://www.im.nrw.de/imshop/shopdocs/Islamistische_Organisationen_
Aufl6.pdf,  visité  le  14  janvier  2010, Amnesty  International,  Turkey  - 
Justice Delayed and Denied: The Persistence of Protracted and Unfair 
Trials for those Charged under Anti-Terrorism Legislation, septembre 
2006, http://www.unhcr.org/refworld/docid/4517a4e54.html, visité le 14 
janvier 2010).  Le groupe "Sofu" a, quant à lui, été fondé par Ibrahim 
Sofu  qui  était  en  concurrence avec Metin  Kaplan pour  succéder  au 
père de ce dernier,  Cemaleddin Kaplan,  à la  tête de l'AFID. Ibrahim 
Sofu a été assassiné à Berlin, selon toute vraisemblance des suites de 
cette  lutte  de pouvoir. S'agissant  plus  particulièrement  de  l'ICCB,  la 
proximité de cette organisation avec Al-Quaïda découle, semble-t-il, de 
voyages de deux de ses membres en Afghanistan. En outre, ce sont 
avant  tout  les  agissements  de  Metin  Kaplan  qui  doivent  être 
considérés comme étant axés sur la violence dans la mesure où il a 

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déclaré le 14 mai 1998 que chaque musulman devait, dans son pays, 
faire tomber  le  régime en place afin  de bâtir  un État  islamique. Il  a 
qualifié ce "Jihad", à savoir la lutte en faveur de la diffusion du Coran, 
de  devoir  canonique  prévu  par  l'Islam  et  incombant  à  chaque 
musulman.

4.6 Cela étant, les faits tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent 
pas de considérer que l'engagement passé de l'intéressé au sein d'un 
mouvement islamiste ou encore sa fonction passé de prédicateur dans 
le  cadre  d'un  tel  mouvement,  en  Turquie,  porte  atteinte  ou 
compromette la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Pour ce 
faire,  l'ODM  ne  pouvait  se  dispenser  d'entreprendre  des  mesures 
d'instruction  complémentaires,  sous  forme  notamment  d'auditions, 
pour établir tant l'engagement du recourant que l'étendue de celui-ci,  
notamment  la  poursuite  éventuelle  en  Suisse  d'une  activité  de 
prédicateur  au  sein  d'un  mouvement  islamiste.  La  seule  hypothèse 
d'un  risque  possible,  pour  autant  que  certaines  conditions  soient 
réalisées, tel que cela ressort du rapport de l'OFP, ne suffit pas pour  
admettre une mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure de 
la Suisse. S'ajoute à cela, que l'ODM a également omis de procéder à 
une pesée des intérêts en présence avant d'aboutir à la conclusion de 
l'indignité du recourant au motif  de la mise en danger de la sécurité 
intérieure  et  extérieure  de  la  Suisse.  Pour  ces  seuls  motifs  déjà,  
l'argumentation  retenue  par  cet  office  pour  admettre  l'indignité  du 
recourant sur la base de l'art. 53 LAsi, ne saurait être admise.

5.  
5.1 Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  y  a  lieu  d'annuler  le  point  2  du 
dispositif  de  la  décision  du  25  août  2003  en  tant  qu'il  rejette  la 
demande  d'asile  de  l'intéressé  et  de  renvoyer  la  cause  à  l'autorité 
inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision.

5.2 L'ODM devra en particulier organiser une audition du recourant et 
notamment l'interroger de manière approfondie sur son appartenance 
passée  et  présente  au  groupe  "Sofu"  ou  à  tout  autre  groupe  ou 
mouvement islamiste,  ses véritables activités au sein de ce groupe, 
ses  activités  organisationnelles  et  de  prêche,  son  nom  de  code 
"I._______",  les  raisons  fondant  un  tel  alias,  ses  convictions 
religieuses,  ses  liens  actuels  avec  des  mouvements  religieux  en 
Suisse  ou  ailleurs  ainsi  que  toutes  autres  questions  que  cet  office 
considérera nécessaires pour la résolution de la présente procédure. Il 

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conviendra  également  de  confronter  le  recourant  avec les  différents 
documents qu'il a produits dans le cadre de la procédure de recours et 
de  procéder  à  une  audition  de  l'épouse  de  l'intéressé  afin  de  la 
confronter aux allégations du recourant tenues au cours de la nouvelle 
audition à entreprendre. Un tel  renvoi  devant l'autorité  inférieure est 
d'autant  plus  indiqué  que  la  décision  du  23  décembre  2005  se 
contente de reprendre partiellement les arguments contenus dans la 
détermination de l'OFP et n'est ainsi pas suffisamment motivée quant 
à une éventuelle mise en danger actuelle  de la  sûreté intérieure ou 
extérieure de la Suisse. L'ODM est en outre tenu de préciser en quoi 
et  dans  quelle  mesure  cette  sûreté  est  touchée  et  procéder  à  une 
pesée  des  intérêts  en  présence.  Pour  rendre  sa  nouvelle  décision 
l'ODM peut également envisager de solliciter à nouveau l'OFP afin de 
déterminer le contenu et la portée effectifs et actuels de l'engagement 
du recourant dans la mouvance islamiste.

6.
Comme mentionné au considérant 3 ci-dessus, l'indignité au sens de 
l'art. 53 LAsi peut également être prononcée pour les personnes ayant 
été les auteurs d'actes répréhensibles. 

A  supposer  qu'il  envisage  de  prendre  en  compte  cet  autre  motif 
d'exclusion  dans  la  nouvelle  décision  prise  à  l'égard  du  recourant, 
l'ODM  ne  devra  pas  omettre  de  prendre  en  considération  les 
conditions  d'application  très  restrictives  y  relatives  (cf.  notamment 
JICRA 2002 n°9, JICRA 1996 n° 18 et JICRA 1993 n° 8).

Cela étant, le simple fait d'être membre d'une organisation qui prône le  
renversement de l'ordre établi constitutionnellement dans le cadre de 
l'instauration d'un État islamique n'est,  de prime abord, pas suffisant 
pour être considéré comme un acte répréhensible au sens de l'art. 53 
LAsi et de la jurisprudence précitée, même si la position au sein d'une 
telle organisation est dominante (JICRA 2002 n° 9 consid. 7c). A part 
son appartenance au groupe "Sofu" qui découle des actes judiciaires, 
il  ne  ressort  d'aucune  pièce  au dossier  de la  cause  que  l'intéressé 
aurait  activement  contribué  à  des  actions  violentes  en  tant  que 
membre  de  ce  groupe.  Selon  toute  vraisemblance,  ce  n'est  pas  le 
simple fait de démontrer son appartenance au groupe en brandissant 
des  drapeaux  qui  pourrait  suffire  pour  constituer  un  acte 
répréhensible,  ce d'autant  moins que cet  événement s'est  passé en 
1996. Aucun des autres actes imputés au recourant dans le cadre de 

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son activité politique ne consistent,  en l'état,  en un délit  passible en 
Suisse d'une peine privative de liberté d'une durée certaine, et rien au 
dossier  ne  permet  de  penser  que  son  comportement  dénote  une 
absence de scrupules, une dangerosité particulière ou une propension 
à poursuivre  une activité  délictueuse. Par ailleurs,  le  groupe "Sofu", 
auquel l'intéressé aurait appartenu au vu des jugements turcs, n'étant 
pas, selon les informations à disposition du Tribunal, répertorié parmi 
les  groupes  terroristes  ou  parmi  ceux  prônant  expressément  la 
violence, le fait d'y occuper une position dirigeante ne semble pas non 
plus suffisant pour remplir les conditions d'un acte répréhensible prévu 
à l'art. 53 LAsi.

7.  
7.1 Compte tenu de l'issue de la procédure, soit le renvoi de la cause 
devant l'autorité  inférieure,  il  n'y  a pas lieu de percevoir  de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 PA a contrario). L'avance de frais de Fr. 600.-- 
dont  s'est  acquitté  le  recourant  en date  du 20  octobre  2003  lui  est 
entièrement restituée.

7.2 Dans la mesure où le Tribunal annule la décision de l'ODM et lui  
renvoie le dossier de la cause pour nouvelle décision, l'intéressé peut 
prétendre à l'octroi de dépens pour l'activité nécessaire et effective de 
son  représentant.  Ce  dernier  n'ayant  pas  fourni  de  décompte  de 
prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14  
al. 2 i.f. FITAF).

En  l'espèce,  le  représentant  du recourant  a  défendu les  intérêts  de 
son client dès le 10 avril 2006 et a transmis une dizaine de courriers  
au Tribunal, respectivement à l'ancienne CRA, dont un complément au 
recours le 26 avril 2006. Il a également transmis un grand nombre de 
documents à titre de moyens de preuve qui ont été déterminants dans 
la résolution de la présente procédure. Dès lors, en considérant qu'un 
temps  de six  heures  semble  être  raisonnable  et  nécessaire  pour  le 
traitement de ce dossier, il y a lieu, en appliquant un salaire horaire de 
Fr.  300.--,  d'octroyer  un  montant  de  Fr.  1'800.--  à  titre  de  dépens, 
auquel il convient encore d'ajouter un montant forfaitaire de Fr. 200.--  
pour  le  remboursement  des  débours  et  de  Fr.  650.--  pour  le 
remboursement des frais  de traduction (cf. notes d'honoraires du 24 
novembre 2003 d'un montant de Fr. 150.-- [transmis par courrier du 2 
décembre  2003]  et  du  20  mars  2009  d'un  montant  de  Fr.  500.-- 
[transmis par courrier du 25 mars 2009]). Ainsi, le Tribunal invite l'ODM 

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à  verser  au  recourant  un  montant  de  Fr.  2'650.--,  pour  le 
remboursement des frais nécessaires causés par le litige.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est admis,  de  sorte  que  le  point  2  du  dispositif  de  la 
décision de l'ODM du 25 août 2003 est annulé en tant qu'il rejette la 
demande d'asile d'A._______.

2.
Le dossier est transmis à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, 
dans le sens des considérants.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  L'avance  de  frais,  d'un 
montant  de  Fr.  600.--  versée  le  20  octobre  2003  est  entièrement 
restituée à l'intéressé.

4.
L'ODM est invité à verser au recourant un montant de Fr. 2'650.--, à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (par lettre recommandée ; annexes : 
un formulaire "Adresse de paiement" et une enveloppe-réponse)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (par courrier interne ; 
en copie ; annexes : les actes judiciaires turcs et leurs traductions 
produits dans le cadre de la présente procédure de recours)

- [au canton] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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