# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 151536f6-5f8f-5f54-a344-4cf002eebcae
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.08.2010 E-5862/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5862-2006_2010-08-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-5862/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  a o û t  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège),
Martin Zoller, François Badoud, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né (...), Turquie,
représenté par Me Jean Oesch, avocat, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 13 avril 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5862/2006

Faits :

A.
Le recourant  a  déposé,  le  20 février  2006,  une demande d'asile  en 
Suisse.  Il  a  été  entendu  sommairement  par  l'ODM  au  Centre 
d'enregistrement  pour  requérants  d'asile  (CERA)  de  Chiasso,  le 
3 mars 2006. L'audition sur ses motifs a eu lieu au même centre, en 
date du 13 mars 2006.

En substance, le recourant a déclaré être Kurde, venir d'un village sis 
dans  le  district  de  B._______  (province  de  C._______).  Etudiant  à 
l'Université,  il  aurait  fait  face à  des discriminations  et  rencontré,  en 
raison  de  son  origine, des  problèmes  avec  d'autres  étudiants 
nationalistes. Les altercations  auraient  parfois  dégénéré en batailles 
avec des groupes de nationalistes et  il  aurait  également  participé  à 
des manifestations en faveur des droits des Kurdes, ce qui lui  aurait 
valu des gardes à vue de courte durée pour troubles à l'ordre public.  
Ses difficultés allant croissant, il aurait finalement cessé ses études en 
décembre  2004. En  mars  2005,  il  aurait  participé  à  Istanbul  à  une 
marche pour la paix, en rapport avec la détention Abdullah Öcalan. Il  
aurait  été  arrêté  en  même  temps  qu'une  vingtaine  d'autres 
manifestants et aurait été conduit dans un poste de police à Istanbul,  
où il  aurait  été retenu durant deux jours. Après cet incident,  il  serait 
retourné  à  C._______ Environ  une  semaine plus  tard,  les  militaires 
l'auraient  arrêté  et  l'auraient  conduit  au  poste  de  B._______  où  ils  
l'auraient interrogé sur ses activités. Il aurait reçu des coups au cours 
de cet interrogatoire. Au mois de mai 2005, il aurait à nouveau connu 
des problèmes avec les militaires. Une patrouille aurait voulu prendre 
des photos de lui  alors  qu'il  travaillait  dans les champs, à B._____, 
sous prétexte d'illustrer la solidarité entre les paysans et les militaires. 
Il aurait protesté devant cette mise en scène, en invoquant la situation 
de  la  minorité  kurde  et  aurait  refusé  d'être  photographié.  Le 
lendemain, les militaires seraient revenus sur le champ ; ils l'auraient 
emmené,  auraient  fait  une  perquisition  dans  sa  chambre,  dans  la 
maison  de  son  père,  à  l'occasion  de  laquelle  ils  auraient  saisi  son 
passeport,  puis  l'auraient  encore  interrogé  au  poste.  Ils  auraient 
conservé son passeport après l'avoir frappé pour le forcer à signer une 
déclaration  selon  laquelle  il  était  d'accord  de  le  déposer. Après  cet  
incident,  les  militaires  l'auraient  constamment  surveillé,  seraient 
souvent  passés  chez  lui  pour  vérifier  sa  présence  ou  se  seraient 
renseignés auprès du maire (muhtar)  du village. Ne supportant  plus 

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cette pression, il aurait voulu rejoindre le PKK dans la montagne, mais 
son  père  l'aurait  persuadé  de  quitter  le  pays.  Il  serait  parti  le 
5 décembre 2005 à C._______, où il serait resté une dizaine de jours  
chez son frère, avant de se rendre à Istanbul. Le 21 décembre 2005, il  
aurait  quitté  la  Turquie  à  bord  d'un  camion  de  transports  et  aurait 
gagné la Grèce. Dans ce pays, il se serait procuré un faux passeport 
turc, qui lui aurait permis de prendre l'avion pour l'Allemagne. De là, il  
aurait rejoint la Suisse, où vivait un de ses frères et où il serait entré  
clandestinement  le  (...)  2005.  Il  se  serait  rendu  chez  son  frère  et  
n'aurait  pas  tout  de  suite  déposé  une  demande  d'asile  parce  qu'il  
pensait qu'il était nécessaire de présenter un document d'identité. Or il 
ne disposait que de la copie de sa carte d'identité (nüfüs), ayant jugé 
nécessaire de se séparer de l'original, puisqu'il voyageait avec un faux 
passeport. A la suite d'un contrôle de police, il aurait été dirigé vers le 
CERA de Vallorbe. 

B.
Par décision du 13 avril  2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 
recourant,  au motif  que ses déclarations concernant son arrestation, 
en  mai  2005,  à  B._______  et  les  contrôles  qu'il  aurait  subis  par  la  
suite n'étaient pas vraisemblables et que les problèmes rencontrés du 
fait  de  son  appartenance à  la  minorité  kurde ne  représentaient  pas 
des  préjudices  d'une  intensité  suffisante  pour  justifier  la 
reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié.  L'ODM  a,  par  ailleurs, 
considéré  que le  risque,  pour  le  recourant,  de  devoir  accomplir  son 
service militaire dans des régions impliquant des conflits armés avec 
les  rebelles  kurdes,  n'était  pas  pertinent  en  matière  d'asile.  Par  la 
même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  considérée  comme  possible, 
licite et raisonnablement exigible.

C.
Par acte du 18 mai  2006, le  recourant  a interjeté un recours contre 
cette décision auprès de la Commission suisse de recours en matière 
d'asile (CRA), en concluant à son annulation, à la reconnaissance de 
sa  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  ou,  subsidiairement,  à 
l'octroi  d'une  admission  provisoire.  Il  a  reproché  à  l'ODM  une 
appréciation  erronée  de  la  vraisemblance  de  ses  déclarations  et  a 
soutenu  que  les  faits  allégués  étaient  pertinents  pour  la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié, dès lors qu'il y avait lieu de 
tenir compte du cumul des préjudices subis. Il  a fait valoir qu'il  avait  

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été victime de plusieurs arrestations en raison de son origine kurde et 
de ses opinions, et avait été soumis à un contrôle permanent destiné à 
le mettre sous pression et à le détruire psychiquement.  

A l'appui de ses conclusions, il a déposé une attestation concernant la 
radiation  de  son  immatriculation  comme  étudiant,  ainsi  qu'une 
déclaration [non datée] du maire de son village confirmant qu'il  était 
tenu  sous  étroite  surveillance  et  que  la  gendarmerie  sollicitait 
régulièrement des renseignements afin de déterminer l'endroit où il se 
trouvait. 

Le recourant a annoncé, par lettre du 8 juin 2006, la production d'un 
rapport médical, qu'il n'a cependant pas fourni dans le délai (prolongé) 
imparti à cette fin.

D.
Le (...) juillet 2006, le recourant a épousé une ressortissante suisse. 

A l'invite du juge chargé de l'instruction, il a déclaré, par lettre datée 
du 8 juin [recte: 24 septembre] 2006, vouloir maintenir ses conclusions 
en matière d'asile.  

E.
Par  lettre  adressée  à  l'ODM  le  14  octobre  2008,  le  recourant  a 
demandé à l'ODM d'être attribué au canton où résidait  son frère, en 
exposant  que  son  état  de  santé  psychique  s'était  considérablement 
dégradé à la suite de la séparation d'avec son épouse, de sorte qu'il  
avait impérativement besoin de la présence et du soutien d'un membre 
de sa famille. Il  a  produit  à l'appui de sa demande un rapport,  daté 
16 septembre 2008, émanant du médecin qui le suivait depuis le 7 juin 
2008  et  faisant  état  d'une  tentative  de  suicide  par  veinosection. Le 
24 avril 2009, l'ODM a admis sa requête.

F.
Le divorce du recourant a été prononcé en date du (...) mai 2009.

G.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'ODM en  a  proposé le  rejet,  
dans sa réponse datée du 2 mars 2010. Il a relevé que le contenu de 
l'attestation de l'administration du village fournie à l'appui du recours 
était  vague,  qu'un  tel  document  pouvait  a  priori  être  obtenu  sans 
formalité  et  que  le  recourant  aurait  pu  et  dû,  s'il  était  recherché 

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officiellement  dans  son  pays,  se  procurer  dans  l'intervalle  d'autres 
moyens de preuve. L'ODM a estimé qu'il ressortait du rapport médical 
figurant au dossier [de la demande de changement de canton] que les 
problèmes  psychiques  du  recourant  étaient  principalement  dus  à  la 
difficile séparation d'avec son épouse ainsi qu'à son statut précaire en 
Suisse et que son état psychique ne représentait  pas un obstacle à 
l'exécution de son renvoi, compte tenu des possibilités de traitement 
en Turquie et de l'importance du rôle de soutien de la famille face à 
une telle maladie. 

H.
Par courrier du 4 mars 2010, le recourant a fait parvenir au Tribunal le  
rapport  médical  daté  du  16  septembre  2008,  qu'il  avait  produit  à 
l'appui  de  sa  demande  de  changement  d'attribution  cantonale,  en 
soulignant  que  ce  dernier  faisait  état  d'une  symptomatologie  anxio-
dépressive  sévère  et  d'idées  suicidaires  et  qu'il  avait  déjà 
effectivement fait une tentative de suicide. 

Par  courrier  du  9  mars  2010,  le  recourant  a  produit  un  nouveau 
rapport  de son médecin,  daté du 5 mars 2010, posant le diagnostic 
suivant:  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1) ;  épisode  dépressif 
sévère  (F32.2) ;  troubles  paniques  (F41.0).  Le  médecin  relevait  en 
particulier une symptomatologie anxio-dépressive sévère, une anxiété 
massive présente  en permanence, des  troubles anxieux sous forme 
d'attaques  de  panique  et  observait  la  présence  d'envies  suicidaires 
ayant  conduit  à  plusieurs  reprises  à  des  tentatives  de  suicide.  Le 
médecin concluait que son patient présentait un tableau clinique très 
complexe  nécessitant  une  prise  en  charge  psychiatrique  intensive 
ainsi qu'un traitement médicamenteux. Il relevait qu'une interruption du 
traitement serait néfaste à son patient et qu'un changement du cadre 
actuel l'amènerait  certainement vers une dégradation plus sévère, le 
risque d'un passage à l'acte suicidaire étant, à son avis, réel.

I.
L'ODM  a  été  invité  à  se  déterminer  une  seconde  fois  sur  les 
conclusions du recourant,  compte tenu du rapport  médical  actualisé 
déposé  en  cause.  Dans  sa  réponse,  datée  du  1er  avril  2010,  il  a 
déclaré  maintenir  intégralement  sa  décision.  Il  a  estimé  que  le 
traitement médicamenteux indispensable au recourant était disponible 
en  Turquie,  pour  le  moins  sous  forme  de  génériques  et  que  les 
souffrances de l'intéressé n'étaient pas à attribuer à des actes d'une 

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extrême gravité dont il aurait été victime dans son pays d'origine, mais 
étaient plutôt liées à sa situation en Suisse.

J.
Le recourant a répliqué par courrier du 30 avril  2010, en s'appuyant 
sur  une  lettre,  datée  du  23  avril  2010,  émanant  de  son  médecin,  
auquel il avait soumis la réponse de l'ODM. Ce dernier observait qu'il 
s'agissait  chez  son  patient  d'une  affection  psychiatrique  sévère  et 
assez  complexe,  consécutive  surtout  à  sa  vie  difficile  et  aux 
traumatismes  vécus  dans  son  pays.  Il  faisait  également  état  d'une 
nouvelle tentative de suicide de son patient, en date du 20 avril 2010. 
Enfin, le médecin exposait que, selon les explications de l'intéressé, le  
psychiatre  le  plus  proche  de  son  village  en  Turquie  était  établi  à 
environ 80 kilomètres et que son père, âgé et malade, n'était pas en 
mesure d'assurer l'encadrement qui lui était indispensable. 

K.
La réplique du recourant  ainsi  que la  lettre du médecin sur laquelle 
elle s'appuyait ont été transmis pour détermination à l'ODM. En date 
du  28  mai  2010,  celui-ci  a  confirmé  sa  position,  en  soulignant  
notamment  que  le  réseau  social  du  recourant  en  Turquie  était 
constitué de diverses personnes et non pas uniquement de son père 
âgé.

L.
Par courrier du 23 juin 2010, le recourant a fait valoir qu'il était déjà 
atteint avant la survenance de ses problèmes conjugaux de troubles 
psychiques  graves  et  a  soutenu  que  ceux-ci  faisaient  obstacle  à 
l'exécution de son renvoi. Il a également mis en exergue que l'épisode 
dépressif  sévère  dont  il  souffrait  n'était  pas  compatible  avec 
l'exécution  du  service  militaire  auquel  il  risquait  d'être  astreint, 
spécialement dans les circonstances actuelles de regain des tensions 
au sud-est de la Turquie. 

M.
Le recourant a déposé, le 16 juillet 2010, un rapport d'un médecin de 
l'institution où il a été hospitalisé volontairement, du (...) au (...) 2010, 
suite à deux nouvelles tentatives de suicide.

N.
Les autres  faits  ressortant  du dossier  seront  évoqués si  nécessaire 
dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Les  recours  qui  étaient  pendants  au  31 décembre  2006  devant 
l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  sont 
traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal  administratif  fédéral 
dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

En vertu de l'art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi 
sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), le Tribunal administratif 
fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.  5 de 
la  loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA,  RS 172.021).  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 33  let.  d  LTAF;  elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître de 
la présente cause.

Il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi  sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF); la  procédure devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF).

1.3 Présenté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 PA, dans sa teneur en vigueur au moment du 
dépôt du recours et art. 52 PA). Le recourant a pris part à la procédure 
devant l'autorité inférieure. Il  est spécialement atteint par la décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. Il a donc qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 

2.

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi). 

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  a  déclaré  avoir  rencontré  de 
nombreux  problèmes  en  Turquie  du  fait  de  son  appartenance  à  la 
minorité kurde. Il aurait été empêché de mener à bien ses études et 
aurait, à plusieurs reprises, été interpellé et maintenu en garde à vue 
pour  de  courtes  durées  en  raison  de  sa  participation  à  des 
manifestations, pour la première fois en 2002, puis fin 2004 et enfin le  
5 mars 2005 après une manifestation à Istanbul. A la  suite de cette 
dernière  garde  à  vue  de  deux  jours  à  Istanbul,  il  serait  retourné  à 
C._______. Les militaires l'auraient arrêté et interrogé. En mai 2005, il  
se  serait  opposé  aux  membres  d'une  patrouille  militaire  qui  voulait  
prendre des photos à son avis fallacieuses, ce qui lui aurait valu une 
perquisition  à  son  domicile  et  un  interrogatoire  au  poste.  A  cette 
occasion,  les militaires auraient  saisi  son passeport. Par la suite, ils 
l'auraient tenu sous étroite surveillance, par de fréquents contrôles à 
son domicile ou auprès des autorités du village.

L'ODM a considéré que le recourant n'avait pas rendu vraisemblables 
ces  contrôles,  dès  lors  qu'il  n'avait  pas  été  capable  d'en  chiffrer  le 
nombre. Le Tribunal  estime avec le recourant que cette appréciation 
n'est  pas fondée. Si  l'on se réfère aux déclarations de l'intéressé,  il 

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s'agissait de contrôles relativement fréquents, intervenant à intervalles 
irréguliers,  qui  avaient  parfois  lieu  auprès  de  la  mairie  du  village, 
parfois à son domicile et parfois par téléphone. En conséquence, on 
ne  saurait  attendre  de  lui  des  déclarations  précises  sur  ce  point. 
Contrairement à l'ODM, le Tribunal estime par ailleurs que la réaction 
du recourant à la mise en scène des militaires venus sur son champ 
ne constitue  pas un comportement  invraisemblable  de la  part  d'une 
personne  qui  a  déjà  fait  l'objet  de  plusieurs  gardes  à  vue.  Les 
problèmes  rencontrés  durant  ses  études  ou  à  la  suite  de 
manifestations expliquent justement son exaspération. En conclusion, 
le  Tribunal  tient  pour  vraisemblable,  compte  tenu  de  l'âge  et  des 
précédents  du  recourant,  connu  des  autorités  locales  comme  un 
étudiant  engagé, que celui-ci  a  pu,  lors de son retour à C._______, 
après sa garde à vue à Istanbul, être interpellé, puis interrogé par les 
militaires et étroitement surveillé et que, suite à l'altercation survenue 
au mois de mai 2005, il a été intensément contrôlé. Il peut cependant 
laisser indécise la question de savoir si de telles mesures équivalaient 
à une pression psychique insupportable, au sens de l'art. 3 LAsi. En 
effet,  il  apparaît  clairement  qu'en  tout  état  de  cause  elles  étaient 
circonscrites à son village d'origine, voire à la région de C._______. 
En  effet,  aucun élément  au dossier  ne permet  de  conclure  que les 
autorités auraient eu de sérieux soupçons ou des charges contre lui 
justifiant  des  poursuites  à  son  encontre  au  niveau  national.  Le 
recourant ne saurait raisonnablement le prétendre, alors qu'il s'est, de 
lui-même, présenté au consulat turc en Suisse, après son arrivée en 
Suisse, aux fins d'obtenir des documents d'identité. En conclusion, le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable une crainte fondée de sérieux 
préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays 
d'origine, justifiant un besoin de protection internationale.  

3.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 

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d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 En l'occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi 
n'est  réalisée. Il  ressort  du dossier  que le  recourant  n'a pas obtenu 
d'autorisation  de  séjour  à  la  suite  de  son  mariage,  sa  séparation 
d'avec son épouse étant intervenue peu de temps après leur union et  
les  démarches  en  vue  de  la  délivrance  de  l'autorisation  ayant  été 
retardées par le changement de canton. Le recourant est aujourd'hui 
divorcé et n'a pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour. 
Cela  étant,  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible. Si  ces  conditions  ne  sont  pas 
réunies,  l'admission  provisoire  doit  être  prononcée  (cf. art. 44  al. 2 
LAsi).  Celle-ci  est  réglée  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 

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de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 Il  convient de relever à titre  préliminaire que les trois conditions 
posées par  l'art. 83  al. 2  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du renvoi 
(illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit  
que  l'une  d'elles  soit  réalisée  pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable 
(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d’asile  [JICRA]  2006  n°  30  consid. 7.3  p. 329; JICRA 2006 
n° 23 consid. 6.2. p. 239 ; JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54ss).  En 
l'occurrence,  c'est  sur  la  question  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du 
renvoi que le Tribunal entend porter son attention. 

6.2 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (ATAF  2009/52  consid.  10.1,  ATAF 2008/34 
consid. 11.2.2 et ATAF 2007/10 consid. 5.1).

6.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 

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essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81s  et  87). L'art.  83  al.  4  LEtr  est  une  disposition  exceptionnelle 
tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). 

Ce  qui  compte ce sont,  d'une part,  la  gravité  de l'état  de santé  et,  
d'autre part, l'accès à des soins essentiels. 

Ainsi,  l'exécution  du renvoi  demeure  raisonnablement  exigible  si  les 
troubles  physiologiques  ou  psychiques  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités  
de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels,  au sens défini  ci-dessus, est assuré dans le 
pays  d'origine  ou  de  provenance.  Il  pourra  s'agir,  cas  échéant,  de 
soins  alternatifs  à  ceux  prodigués  en  Suisse,  qui  -  tout  en 
correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état 
de  santé  de  l'intéressé,  fussent-ils  d'un  niveau  de  qualité,  d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie)  
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats. 

Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le mauvais  
état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base 
des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation 
dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération 
de l'ensemble des éléments ayant  trait  à  l'examen de l'exécution du 
renvoi (cf. not. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.). 

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6.4  En l'espèce, il ressort des rapports médicaux figurant au dossier 
que  le  recourant  est  atteint  de  manière  sérieuse,  et  cela 
durablement, dans sa santé psychique. Dans sa lettre du 23 avril 2010 
(cf. let. J ci-dessus), le médecin confirme le diagnostic déjà posé dans 
son  rapport  précédent:  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1) ; 
épisode dépressif  sévère (F32.2) ; troubles paniques (F41.0). Il  note 
qu'il s'agit d'une affection psychiatrique très sévère et assez complexe 
chez  ce  patient,  consécutive  surtout  à  sa  vie  difficile  et  à  des 
traumatismes psychologiques qu'il a vécus dans son pays. 

Il  est  établi  que le  recourant  a consulté un médecin  peu après son 
arrivée en Suisse. Il  a expliqué de manière convaincante les raisons 
pour lesquelles, suite au changement de canton qui l'avait  conduit  à 
ne  plus  retourner  chez  le  premier  médecin  consulté,  il  n'avait  pas 
produit, dans le délai imparti,  le rapport médical annoncé à l'époque 
du dépôt de son recours (cf. let. C ci-dessus). Certes, comme l'a relevé 
le  médecin,  l'échec  de  son  mariage  a  encore  aggravé  son  état 
psychique.  On  ne  saurait  cependant  en  déduire  que  celui-ci  est 
uniquement à mettre sur le compte de cette séparation. Le médecin l'a 
indiqué de manière très claire dans sa lettre précitée. 

Il  ressort  de  manière  indiscutable  des  rapports  déposés  au  dossier 
que le recourant, affecté par un état dépressif très sérieux, n'est pas 
victime  d'une  crise  aiguë  temporaire.  En  dépit  d'un  suivi  médical 
intensif et d'un traitement médicamenteux relativement lourd, son état 
de santé ne s'est pas amélioré. Au contraire, il a commis récemment 
deux tentatives de suicide,  par  absorption massive de médicaments 
en date du (...) 2010 et en voulant se jeter du toit d'un édifice le  (...) 
2010.  C'est  à  la  suite  de  ce  dernier  épisode  qu'il  a  accepté  une 
hospitalisation volontaire. Le rapport d'un médecin de l'institut où il  a 
été hospitalisé à la suite de cette dernière tentative fait état de deux 
autres  tentamens  précédents,  par  veino-section  et  abus  de 
médicaments. 

6.5  Le médecin qui le suit depuis 2008 a souligné, dans sa lettre du 
23 avril  2010,  que,  dans  son  état  actuel,  le  patient  n'avait  pas  de 
ressources pour  faire  face à  un retour  dans son pays. Il  a  constaté 
que,  dans  un  environnement  rassurant,  le  patient  pouvait  retrouver 
une certaine amélioration, mais que son état psychique se dégradait 
sévèrement  à  chaque  fois  qu'il  devait  faire  face  à  une  situation 
stressante, ce qui l'avait conduit à plusieurs tentatives de suicide. Il a  

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expliqué qu'en Suisse le recourant était continuellement pris en charge 
par son frère et sa belle-soeur et que c'était durant un court moment 
où il s'était retrouvé seul qu'il était passé à l'acte lors de sa dernière 
tentative. 

Au vu des rapports déposés en cause, il appert ainsi qu'un renvoi du 
recourant  dans  son  pays  d'origine  serait  de  nature  à  le  mettre 
concrètement en danger. En effet, des membres de sa famille autres 
que son père sont peut-être susceptibles de représenter, à l'instar de 
son  frère  et  de  sa  belle-soeur  en  Suisse,  l'encadrement  qui  lui  est 
indispensable.  Cependant,  le  recourant  a  pour  le  moins  rendu 
vraisemblable qu'il avait été, avant son départ du pays, soumis à une 
surveillance  constante  des  militaires  dans  sa  région  d'origine.  Dès 
lors, s'il  retourne dans son village, ou même à  C._______ où vivent 
certains de ses frères et  soeurs,  il  devrait  inévitablement  faire face,  
compte tenu des problèmes rencontrés à l'époque et du fait qu'il  n'a 
pas  encore  accompli  ses  obligations  militaires,  à  de  nouvelles 
confrontations avec les militaires ou la police. Or il est clair que, dans 
son  état  psychique  actuel,  il  ne  dispose  pas  des  ressources 
psychiques indispensables pour affronter les difficultés qui l'attendent 
dans  son  pays,  de  sorte  que  des  actes  autodestructeurs  sont 
hautement probables.  

Dans  ces  conditions,  le  fait  que  le  traitement  médicamenteux 
actuellement  prescrit  puisse  ou  non  être  disponible,  sous  forme  de 
génériques,  en  Turquie,  point  sur  lequel  l'ODM  a  développé  sa 
seconde détermination, n'est pas décisif.  

6.6 Le  Tribunal  considère  ainsi  que  le  tableau  précis  et  constant 
dressé  par  le  médecin  du  recourant,  corroboré  par  le  rapport  du 
médecin de l'institution où celui-ci a été hospitalisé, est suffisamment 
clair,  et  ne  nécessite  pas  d'autres  investigations.  Il  ne  saurait  se 
distancer sans motifs  solides des conclusions de ce dernier  qui,  de 
manière répétée, a mis en garde contre le grave danger que pourrait  
entraîner  un  départ  de  Suisse  pour  l'intéressé.  Dans  ces 
circonstances,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme 
inexigible,  au  sens  de  l'art.  83  al.  4  LEtr.  Dès  lors,  il  y  a  lieu  de 
prononcer  l'admission  provisoire  du  recourant;  celle-ci,  en  principe 
d'une durée d'un an (art. 85 al. 1  LEtr),  renouvelable si  nécessaire,  
apparaît  mieux  à  même  d'écarter  les  risques  sérieux  qu'il  court 
actuellement en cas de retour. 

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7.
Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution 
du renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée sur ce point.

8.

8.1 Les conclusions du recourant en matière d'asile et sur le principe 
du renvoi ayant été rejetées, il y a lieu de mettre à sa charge la moitié  
des  frais  de  procédure  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

8.2 Le  recourant,  qui  a  eu  gain  de  cause  sur  une  partie  de  ses 
conclusions, a droit à des dépens partiels, pour les frais occasionnés 
par la présente procédure à l'exclusion de ceux relatifs à la demande 
de changement de canton (cf. art.64 al. 1 PA, art. 7 al. 1 et 2 FITAF). 
En l'absence de décompte de prestations parvenu au Tribunal avant le 
prononcé,  les  dépenses  occasionnées  sont  évalués  sur  la  base  du 
dossier  (cf. art. 14  FITAF)  à  Fr. 2'600  -,  frais  et  TVA  à  charge  du 
mandataire compris. Le recourant  n'ayant eu gain de cause que sur 
une partie  de ses conclusions,  les dépens sont  arrêtés à Fr. 1'300.- 
(TVA comprise).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il  porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi.

2.
Le recours est admis, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. La 
décision attaquée est annulée sur ce point.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  du  recourant 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Des frais partiels de procédure, soit Fr. 300.-, sont mis à la charge du  
recourant. Ils sont compensés par son avance du 2 juin 2006, dont le  
solde, par Fr. 300.-, lui sera restitué.

5.
L'ODM  versera  au  recourant,  pour  ses  dépens,  un  montant  de 
Fr. 1'300.-(TVA comprise).

6.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition :  

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