# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94c69837-65ff-5c5b-b6bb-5b6d96c238d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2019 A/3940/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3940-2017_2019-08-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa 

ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3940/2017 ATAS/739/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

 

Arrêt du 21 août 2018 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1963, a été 
employé par la société B______ SA, sise à Perly (ci-après l'employeur) jusqu'au 
31 juillet 2016. Par l’intermédiaire de son employeur, il était assuré à titre 
obligatoire contre les accidents professionnels et non-professionnels ainsi que 
contre les maladies professionnelles selon la loi fédérale sur l’assurance-accident 
auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la 
Vaudoise). 

2. Par déclaration d’accident du 1er mai 2015, l’employeur de l’assuré a informé la 
Vaudoise que le 30 avril 2015, l’assuré avait fait une chute dans les escaliers, 
laquelle lui avait causé des douleurs à l’épaule gauche. 

3. Selon un rapport établi le 4 mai 2015 par le professeur C______, radiologue FMH, 
les radiographies de l’épaule gauche de l'assuré, effectuées le 1er mai 2015 à la suite 
de sa chute sur l’épaule, n'avaient mis en évidence aucune lésion traumatique, mais 
une lésion lytique stable depuis juillet 2014. 

4. Dans un rapport établi le 11 mai 2015 à la suite d’une imagerie par résonance 
magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule gauche de l’assuré effectuée le même jour, 
le docteur D______, radiologue FMH, a indiqué que l’IRM avait révélé une rupture 
transfixiante de la coiffe des rotateurs du supra-épineux, de l’infra-épineux et du 
sous-scapulaire avec signe de capsulite. Il y avait une image d’allure kystique à la 
jonction de la tête humérale et du col dans la partie interne et un phénomène de 
surcharge de l’articulation claviculaire sans conflit sous-acromial. 

5. La doctoresse E______, FMH en médecine générale, a indiqué, dans une 
déclaration d’accident LAA adressée à la Vaudoise le 18 mai 2015, avoir constaté, 
à la suite de l’accident du 30 avril 2015, une douleur à la palpation dans la partie 
antérieure gauche de l’épaule de l'assuré ainsi que des douleurs lors d’antépulsion, 
adduction et rotation externe. Elle posait le diagnostic de contusion de l’épaule 
gauche. 

6. Dans un courrier adressé à la Vaudoise le 21 mai 2015, le docteur F______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué avoir vu le patient pour la 
première fois le 21 mai 2015, trois semaines après sa chute dans les escaliers, avec 
une importante rupture de trois tendons de la coiffe des rotateurs (sus-épineux, 
sous-épineux et sous-scapulaire). L’examen radiologique avait révélé un kyste de la 
tête humérale et que la rupture était récente en raison de l’absence d’amyotrophie 
constatée sur les clichés. Le patient était actuellement très handicapé par les 
douleurs et la limitation fonctionnelle. Un traitement de physiothérapie avait été 
entamé, mais le Dr F______ souhaitait pouvoir opérer le patient dans les meilleurs 
délais avant que n’apparaisse une amyotrophie aggravant le pronostic de la lésion. 
Il demandait à la Vaudoise si elle acceptait de prendre en charge ces frais 
chirurgicaux. 

 
 
 

 

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7. Selon un rapport établi le 10 juin 2015 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la Vaudoise, il y avait des facteurs 
étrangers à l’accident et l’incapacité de travail était en rapport de causalité avec 
l’événement accidentel jusqu’à novembre ou décembre 2015 (4 - 6 mois). 

8. Le 10 juin 2015, la Vaudoise a répondu au Dr F______ que son médecin-conseil 
considérait que l’intervention chirurgicale prévue découlait bien des suites de 
l’accident du 30 avril 2015 et qu'elle prendrait en charge les frais de traitement dans 
le cadre de la garantie LAA. 

9. Le 17 juin 2015, le docteur H______, médecin adjoint du service de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a indiqué qu’il s’agissait d’un 
patient de 52 ans, droitier, travaillant comme aide-boucher, qui avait rapporté une 
chute dans un escalier sur son lieu de travail, le 30 avril 2015, avec un traumatisme 
de son épaule accompagné d’un traumatisme crânien et d’une amnésie 
circonstancielle. L’évolution se faisait vers une épaule pseudo-paralytique 
douloureuse. Les douleurs étaient actuellement évaluées entre 6 et 7/10 avec une 
fonction de l'épaule que le patient peinait à estimer en pourcentage. Celui-ci était en 
arrêt de travail depuis l’accident. Le Dr H______ avait discuté avec lui de 
l’indication d’une arthroscopie de l'épaule avec réinsertion de coiffe et ténotomie 
du long chef du biceps et du fait que la reprise du travail, au vu de la lésion et du 
type de travail, ne pouvait pas être garantie. Le patient voulait aller de l’avant avec 
l’intervention qui serait planifiée dans les meilleurs délais. 

10. À teneur d’un compte rendu opératoire établi le 28 juillet 2015 par le Dr H______, 
ce dernier indiquait avoir procédé à une arthroscopie de l’épaule gauche de l’assuré 
le 10 juillet 2015. 

11. À teneur d’une lettre de sortie établie par trois médecins du département de 
chirurgie des HUG le 15 juillet 2015, les suites opératoires de l’intervention du 
10 juillet 2015 étaient simples. Le patient bénéficierait de physiothérapie pendant 
six semaines et devrait porter une attelle pendant cette période. Il était en arrêt de 
travail à 100% du 10 juillet au 20 août 2015. 

12. Sur questions de la Vaudoise, le docteur I______, médecin interne du service de 
chirurgie des HUG, a indiqué, le 11 janvier 2016, qu’il y avait peu d’évolution dans 
l'état de santé de l'assuré depuis l’intervention chirurgicale du 10 juillet 2015 avec 
une possible capsulite. Une infiltration devait être organisée. Une reprise du travail 
n’était pas prévue pour l’instant. L’assuré était en arrêt de travail à 100% jusqu’au 
31 janvier 2016. Les limitations fonctionnelles étaient des douleurs invalidantes et 
une diminution de la mobilité. 

13. Dans un rapport du 2 février 2016 du médecin-conseil de la Vaudoise, celui-ci a 
indiqué, notamment, qu’il ne fallait pas craindre une diminution durable de la 
capacité de gain et que la poursuite du traitement de physiothérapie était justifiée. 

14. Le docteur M______, chef de clinique de l’unité d’orthopédie et de traumatologie 
du sport des HUG, a indiqué, sur questions du Dr G______ adressées à lui le 3 

 
 
 

 

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février 2016, que la reprise du travail par l'assuré n'était pas envisageable, en raison 
d'une capsulite rétractile. 

15. Dans un rapport du 16 février 2016, le Dr D______ a indiqué que l’IRM cervicale 
du même jour avait mis en évidence une dégénérescence discale étagée avec 
discarthrose C6-C7, une protrusion discale C3-C4 avec uncarthrose rétrécissant le 
canal radiculaire droit, une protrusion discale C5-C6 couverte par une ostéophytose 
appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural et en contact avec les racines C6 
associée à une uncarthrose avec rétrécissement relatif du canal radiculaire gauche, 
une protrusion discale C6-C7 couverte par une ostéophytose, de localisation 
médiane et paramédiane à prédominance gauche en contact avec la racine C7 
gauche associée à une uncarthrose avec rétrécissement relatif des canaux 
radiculaires, une protrusion discale C7-D1 sans contrainte radiculaire et un cordon 
médullaire de topographie normale et de signal homogène. 

16. Dans un rapport du 2 mars 2016, le docteur N______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que le problème de l’assuré était complexe et probablement 
combiné entre une atteinte de la rupture de la coiffe avec des douleurs persistantes 
au niveau de l’épaule gauche, mais qui ne pouvaient expliquer toute la 
symptomatologie au niveau de la motricité. L’examen était difficile avec des 
douleurs diffuses et sans atteinte spécifique. Cependant, l’IRM montrait également 
des conflits radiculaires dans le contexte d'une discarthrose multi-étagée, 
éventuellement aggravée par l’accident. Il proposait de poursuivre la physiothérapie 
en attendant les résultats de l’infiltration effectuée chez le Dr M______, laquelle 
pourrait soulager l’assuré. Dans ce cas, une mobilisation douce mais progressive 
devrait être continuée. En parallèle, il prévoyait un rendez-vous chez un collègue 
pour un examen de type ENMG (électroneuromyogramme) afin d’évaluer l’atteinte 
radiculaire dans le contexte d'une discarthrose cervicale. Selon les résultats, un avis 
neurochirurgical pourrait être discuté. 

17. Dans un rapport du 4 mars 2016, le docteur O______, neurologue FMH, a conclu 
que l’examen de l’assuré ne montrait pas de signe de dénervation aiguë dans les 
myotomes C4-D1 à gauche, ce qui parlait contre une lésion radiculaire à ces 
niveaux. Il n’existait pas non plus d’argument pour une atteinte nerveuse 
périphérique tronculaire proximale du membre supérieur à gauche. Il existait, par 
ailleurs, des signes d’atteinte myélinique sensitivomotrice du nerf médian au niveau 
de leur passage au canal carpien plus marqués à gauche, raison pour laquelle il 
fallait réaliser un examen électroneuromyographique de contrôle d’ici six mois à 
une année. Concernant la douleur cervicale, l’origine était complexe, à la fois liée à 
une composante radiculaire irritative et nociceptive de l’épaule à gauche ; il 
proposait d’essayer un stabilisateur de la membrane nerveuse. 

18. Le Dr M______ a informé le médecin-conseil de la Vaudoise le 22 mars 2016 que 
la reprise du travail était toujours impossible. 

 
 
 

 

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19. Le 11 avril 2016, l’employeur a mis fin au contrat de travail de l'assuré, avec effet 
au 31 juillet 2016. 

20. Dans une note rédigée par le gestionnaire du dossier de la Vaudoise à la suite d’une 
rencontre avec l’assuré du 25 avril 2016 à son domicile, il est mentionné que celui-
ci et son épouse étaient kosovars et qu’ils étaient arrivés en Suisse en 1990 durant 
la guerre en ex-Yougoslavie. Ils avaient deux enfants, âgés de 19 et 13 ans. Le 
recourant avait travaillé pour son employeur pendant presque 20 ans. Lors de 
l’accident, il avait glissé dans les escaliers avec ses bottes. Certains endroits étaient 
très glissants à cause de la graisse qui restait sous les bottes. Il était déjà tombé par 
le passé et s’était cassé une rotule à gauche avec une lésion du LCA (ligament 
croisé antérieur) en 2011. Il venait d’être licencié par son employeur pour le 
31 juillet 2016 sans même un remerciement. Pendant l’entretien d'une heure et 
quart, l’assuré n’avait pas utilisé ni même bougé son bras gauche. Il y avait une 
impotence fonctionnelle manifeste de l’épaule gauche chez un droitier. Les 
comorbidités étaient une discarthrose C6-C7 et une uncarthrose à différents niveaux 
de la colonne vertébrale avec protrusion discale, selon l’IRM cervicale du 
16 février 2016. L’assuré avait déjà eu un rendez-vous avec l’assurance invalidité 
au courant du mois d’avril. D’après ses explications, l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) voulait lui faire suivre des cours de 
langue et d’écriture en français. L’assuré avait indiqué qu’il n’avait jamais émargé 
au chômage et qu’il avait travaillé depuis l’âge de 15 ans. Il souhaitait reprendre le 
travail, car le fait de rester à la maison lui pesait. Actuellement, les douleurs étaient 
à l’avant-scène de la problématique. 

21. Le 27 juillet 2016, le docteur P______, médecin interne FMH, a indiqué à la 
Vaudoise que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était absolument défavorable 
avec une épaule gauche gelée et la perte intégrale de la fonction de cette épaule. Le 
patient était à considérer comme invalide. 

22. Selon un questionnaire pour rechute rempli par l'assuré le 20 septembre 2016, ses 
douleurs étaient revenues progressivement en augmentant depuis des années et 
étaient devenues insupportables. Il n’arrivait plus à monter et descendre les 
escaliers. 

23. Le 27 octobre 2016, la Vaudoise a confié une expertise de l’assuré au docteur 
Q______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main. 

24. Dans son rapport du 22 décembre 2016, l’expert a indiqué avoir examiné l’assuré 
les 18 et 28 novembre 2016. Son rapport contient une anamnèse personnelle, socio-
professionnelle et actuelle et les plaintes actuelles de l’expertisé. L’expert a procédé 
à un status et à l’interprétation des différents examens radiologiques du dossier. Il a 
posé les diagnostics de : 

- cervicarthrose étagée ; 
- tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche ; 
- gonarthrose gauche ; 

 
 
 

 

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- faiblesse diffuse du membre supérieur gauche (sans substrat anatomique 
objectivable) ; 

- status après acromioplastie ; 
- status après contusion crânienne gauche, de l’épaule gauche et de la fesse 

gauche le 30 avril 2015 ; 
- status après chute sur la main gauche le 1er juillet 2014 avec syndrome 

douloureux transitoire de l’épaule gauche ; 
- status après fracture longitudinale in situ de la rotule gauche le 29 août 2014 

(recte 2011), guérie sans séquelle dans un contexte de gonarthrose 
tricompartimentale préexistante ; 

- status après contusion simple de l’épaule (gauche ?) le 11 janvier 2010 avec 
douleurs transitoires et arrêt de travail d’une semaine ; 

- obésité. 

À la question de savoir si des plaintes émises par l'expertisé et les troubles constatés 
étaient dus de façon certaine, probable, seulement possible ou exclue aux accidents 
des 30 avril 2015, 11 janvier 2010, 29 août 2011 et 1er juillet 2014, l’expert a 
répondu que pour l’épaule gauche, le lien de causalité naturelle entre les plaintes, 
les troubles objectivables et les divers éléments accidentels était peu probable pour 
les raisons suivantes : 

- L’âge du patient auquel les lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs 
étaient fréquentes et les lésions purement traumatiques rares ; 

- Aucun des événements accidentels ne faisait mention d’un mouvement extrême 
de l’épaule gauche ni d’une violence abduction ou rotation interne contrariée. 
Ces événements accidentels étaient donc inappropriés pour solliciter une coiffe 
des rotateurs au-delà du point de rupture de ses fibres. Il fallait rappeler que les 
douleurs de l’épaule gauche étaient apparues suite à plusieurs événements 
bénins. Le premier en 2010 était un choc direct (pour autant qu’il s’agisse bien 
du côté gauche). Le deuxième, en 2014, était un choc axial à travers tout le 
membre supérieur gauche suite à une chute sur la main gauche avec le coude 
tendu et le troisième, survenu en 2015, était probablement une simple contusion 
latérale de l’épaule gauche vu qu’un hématome postéro-latéral de cette épaule 
s’était développé le lendemain. Le seul événement dont l’assuré gardait un 
souvenir de l’action vulnérante était celui de 2014, car il ne se rappelait plus de 
celui de 2010 et déclarait avoir perdu connaissance quelques instants lors de 
celui de 2015. Lors de ce dernier événement, l’assuré avait également présenté 
une contusion de la face gauche de la tête et de la fesse gauche avec un 
hématome, de sorte que l’action vulnérante la plus probable restait celle d’une 
contusion globale de tout son hémicorps gauche contre le mur de l’escalier 
tournant vers la droite ; 

- Les radiographies de l’épaule gauche de 2014 et de 2015 ne montraient aucune 
lésion traumatique, mais uniquement un remaniement scléreux du trochiter non 
évolutif ; 

 
 
 

 

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- L’IRM de l’épaule gauche du 11 mai 2015 ne montrait aucune lésion clairement 
traumatique, mais toute une série de lésions manifestement dégénératives, 
notamment une tendinopathie sévère de tous les tendons de la coiffe des 
rotateurs avec perte de substance au niveau du sus-épineux, du sous-épineux et 
du sous-scapulaire associées à une dégénérescence graisseuse débutante des 
corps musculaires. Ces tendinopathies perforantes multiples atteignaient 
plusieurs tendons dont certains étaient antagonistes et par conséquent pas 
susceptibles d’être lésés simultanément dans une action vulnérante simple. 
L’aspect à l’IRM était celui d’une « tête chauve », caractéristique d’une 
évolution chronique de troubles dégénératifs sur de nombreuses années ; 

- Après l’accident de 2015, le patient avait pu poursuivre son travail malgré les 
douleurs qui avaient été dans un premier temps supportables. Ce n’était que 
secondairement qu’elles s’étaient aggravées avec l’apparition d’une limitation 
fonctionnelle douloureuse qui avait ensuite persisté malgré tous les traitements 
conservateurs et chirurgicaux entrepris ; 

- L’intensité et l’extension du syndrome douloureux à tout le membre supérieur 
gauche étaient difficilement corrélables avec les constatations orthopédiques et 
neurologiques objectives, comme l’avait déjà fait remarquer le neurologue 
consulté au début de l’année 2016 ; 

- La cervicarthrose étagée, clairement ancienne et indépendante de tout 
événement accidentel, ne suffisait pas non plus pour expliquer l’étendue des 
plaintes. On était donc en droit de suspecter l’intervention de phénomènes de 
majoration. 

Pour toutes les raisons énumérées ci-dessus, le statu quo sine de l’épaule gauche 
avait dû être retrouvé au plus tard un mois après chaque événement, période 
pendant laquelle l’immense majorité des contusions simples guérissaient sans 
séquelle. 

Pour le genou gauche, la fracture marginale de la rotule était survenue dans un 
contexte d’état dégénératif manifestement ancien. Ce genou présentait certainement 
déjà une gonarthrose préexistante, peut-être même sur ancienne fracture du tableau 
tibial externe, ce qui pouvait expliquer la synostose de la tibio-péronière proximale. 

Le statu quo sine avait été retrouvé au niveau du genou gauche à la fin de l'année 
2011 au plus tard. La recrudescence récente des gonalgies gauches n'était 
certainement plus en lien de causalité avec l'accident de 2011, mais en rapport avec 
l'état de maladie préexistant (gonarthrose dégénérative).  

25. Par décision du 23 janvier 2017, la Vaudoise a informé l’assuré qu’il ressortait des 
conclusions de l’expertise que le lien de causalité entre les troubles dont il souffrait 
et les différents accidents survenus entre 2010 et 2015 ne pouvait être admis au-
delà d’un mois après chaque accident. En effet, il présentait des atteintes d’origine 
maladive au niveau du genou gauche et de l’épaule gauche qui étaient préexistantes 
aux accidents annoncés, lesquels avaient seulement décompensé momentanément la 

 
 
 

 

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situation. Au-delà des périodes admises par le Dr Q______, seul l’état maladif 
préexistant était susceptible de jouer un rôle dans les plaintes émises. Les 
cervicalgies étaient, quant à elles, indépendantes de tout événement accidentel et 
d’origine exclusivement maladive. 

Par conséquent, les obligations de la Vaudoise en ce qui concernait ses différents 
accidents se limitaient à la prise en charge des frais encourus durant un mois au 
maximum après chaque accident, sauf en ce qui concernait l’accident du 29 août 
2011 pour lequel le Dr Q______ avait retenu un statu quo sine à fin 2011. Pour le 
cas du 30 avril 2015, son obligation de lui verser des prestations avait pris fin au 
plus tard au 31 mai 2015. La suite du cas relevait de l’assurance-maladie. La 
Vaudoise renonçait à demander le remboursement des factures déjà payées. En 
revanche, les notes encore en suspens seraient retournées aux prestataires pour 
établissement d'une facturation au tarif maladie. L'incapacité de travail de l'assuré à 
compter du 1er juin 2015 serait prise en charge conformément aux garanties 
assurées par le contrat collectif perte de salaire en cas de maladie conclu avec son 
ancien employeur auprès d'Assura. 

26. Le 19 février 2017, l’assuré a formé opposition à la décision de la Vaudoise, faisant 
valoir qu’une chute avec des tendons coupés était un accident avec ou sans 
dégénérescence et non une maladie. 

27. Par décision sur opposition du 16 juin 2017, la Vaudoise a confirmé sa décision du 
23 janvier 2017 et rejeté l’opposition. 

28. Le 25 septembre 2017, l’assuré a confirmé à la Vaudoise qu’il entendait recourir 
contre sa décision sur opposition. Il concluait à l’établissement d’une expertise 
judiciaire et au versement des prestations d’accident par la Vaudoise sans 
interruption depuis son accident. 

29. Le 26 septembre 2017, la Vaudoise a transmis le courrier du 25 septembre 2017 de 
l’assuré à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de 
sa compétence.  

30. Par réponse du 24 octobre 2017, la Vaudoise a conclu au rejet du recours relevant 
que les faits n’étaient apparemment pas contestés par le recourant et se référant à sa 
décision sur opposition. 

31. Lors d’une audience du 16 mai 2018, le recourant a déclaré à la chambre de céans 
qu’il avait encore mal au genou mais surtout à l’épaule. Il avait été opéré en juillet 
2015. Il avait fait de la physiothérapie mais avait cessé six mois auparavant, car 
cela ne l’aidait pas. Il prenait du Tramal, de façon irrégulière, quand il n’arrivait pas 
à dormir en raison de ses douleurs, ou du Dafalgan plusieurs fois par jour, 
régulièrement. Il ne suivait actuellement aucun traitement pour son genou, qui était 
souvent douloureux. Il avait aussi des douleurs d’estomac, en raison des 
médicaments qu’il prenait, surtout le Tramal. Le 30 avril 2015, il avait chuté dans 
les escaliers. Il ne se souvenait plus des faits, car il avait tapé la tête contre un mur 
et perdu connaissance. Il avait repris ses esprits dans les escaliers. Il avait alors mal 

 
 
 

 

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partout du côté gauche, surtout à l’épaule et aux côtes gauches, mais moins à la 
fesse. Le jour de la chute, il avait travaillé toute la journée. Le lendemain, il avait 
mal à l’épaule et s’était rendu à la clinique d’Onex qui lui avait fait un arrêt de 
travail d’une semaine. Son médecin l’avait envoyé faire une IRM, laquelle avait 
mis en évidence qu’il avait eu trois tendons coupés. Le 10 juillet 2015, il avait été 
opéré par le Dr H______. Malgré cette opération, il avait continué à avoir mal à 
l’épaule. Il ne se rappelait pas être tombé en 2010 et avoir subi une contusion à 
l’épaule. Avant sa chute dans les escaliers en 2015, il n’avait pas mal à l’épaule. Il 
se souvenait avoir eu une fracture au genou en 2011 dans le cadre de son travail. 
Les médecins d’Onex lui avaient suggéré une opération pour changer la rotule, 
mais il avait refusé. Après trois ou quatre mois d’arrêt de travail, pendant lesquels il 
avait fait de la physiothérapie, il avait recommencé le travail même s’il avait des 
douleurs. Il avait refait de la physiothérapie en 2015 pour ses douleurs au genou, 
mais cela ne l’avait pas aidé et il avait arrêté. Son genou se portait mieux quand il 
travaillait, même si, de temps en temps, il devait marcher un peu pour le chauffer. Il 
ne se souvenait pas avoir chuté en juillet 2014 sur la main gauche et avoir eu mal à 
l’épaule à cette occasion, ni avoir subi une fracture de la rotule gauche le 29 août 
2014. Dans un formulaire de rechute du 20 septembre 2016, il avait indiqué qu’il 
n’arrivait plus à monter et descendre les escaliers en raison de ses douleurs, en 
raison de son genou. Depuis sa chute, il souffrait toujours de douleurs à l’épaule. Il 
avait eu l’impression que le Dr Q______ était favorable à l’assurance. Celui-ci ne 
l’avait pas examiné et avait juste parlé avec lui. Il l’avait reçu environ une heure la 
première fois et une heure et demie la seconde. Il avait regardé les IRM et les radios 
et lui avait posé des questions. La seule chose qu’il lui avait dite c’était qu’il avait 
un problème de dégénérescence et qu’il pouvait travailler dans une activité adaptée, 
mais plus dans son activité habituelle. L’OAI l’avait envoyé chez un médecin à 
Lausanne qui l’avait examiné pendant deux heures, de sorte qu’il faisait davantage 
confiance à ce dernier. C’était un mois auparavant. Il n’avait pas encore reçu de 
décision de l’OAI. 

32. Le 16 mai 2018, la chambre de céans a ordonné l'apport de la procédure liée à 
l'assurance-invalidité. 

33. À teneur du rapport établi le 14 mai 2018, le docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, avait vu l’assuré le 1er mai 2018. Son 
rapport d’expertise se fondait sur l’anamnèse obtenue auprès de l’assuré et un 
examen clinique qui avait duré près de deux heures. L’expert avait pris 
connaissance du dossier et, notamment, du rapport d’expertise du Dr Q______ et 
avait examiné le dossier radiologique apporté par l’assuré.  

L’expert posait les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de : 

- gonarthrose du genou gauche prédominant dans le compartiment fémoro-
patellaire avec méniscopathie bilatérale ; 

 
 
 

 

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- cervicobrachialgies persistantes à gauche avec discopathies cervicales pluri-
étagées et protrusions disco-ostéophytaires C3-C4, C5-C6, C6-C7 et protrusions 
discales C7-D1 ; 

- douleurs persistantes de l’épaule gauche ; 
- syndrome épaule-main du membre supérieur gauche ; 
- status après arthroscopie épaule gauche : acromioplastie; tenomie du LCB. 

Réinsertion des tendons du sus et du sous-épineux et du sous-scapulaire 
(10 juillet 2015). 

Les divers diagnostics faisaient que l’assuré ne pouvait plus exercer le métier 
d’aide-boucher ni un autre métier similaire. A priori, tous les traitements effectués 
jusqu’à présent avaient été faits selon les règles de l’art. L’assuré avait parfaitement 
collaboré aux thérapies. Il n’y avait, pour l’instant, aucune autre option 
thérapeutique ouverte. Pour ce qui concernait l’épaule gauche, la seule intervention 
chirurgicale qui pourrait être effectuée était la mise en place d’une prothèse 
inversée, mais l’assuré était trop jeune pour ce type d’intervention. En ce qui 
concernait la gonarthrose à gauche, le traitement pouvait être amélioré. L’assuré 
devrait perdre du poids. Un traitement à base de visco-supplémentation pourrait être 
utile. À terme, une arthroplastie totale du genou pourrait être indiquée. L’assuré 
était apte à exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles trois mois 
après l’intervention de l’épaule gauche.  

34. Par ordonnance du 4 décembre 2018, la chambre de céans, considérant que le 
rapport du Dr Q______ n'était pas suffisamment probant, a ordonné une nouvelle 
expertise qu'elle a confiée au Dr R______, qui avait déjà examiné le cas du 
recourant dans le cadre de la procédure relative aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

35. Dans son rapport du 17 février 2019, le Dr R______ a indiqué que son expertise se 
fondait sur une rencontre avec l’assuré le 13 février 2018, l’anamnèse obtenue 
auprès de ce dernier et un examen clinique qui avait duré un peu plus d’une heure et 
demie. Il avait déjà fait une expertise orthopédique de l’intéressé à la demande de 
l’OAI en mai 2018. Il avait à nouveau examiné le dossier radiologique apporté par 
l’assuré, en particulier un premier examen par IRM de l’épaule gauche du 11 mai 
2015 et avait pris connaissance de l’expertise effectuée par le Dr Q______ et des 
rapports des médecins ayant suivi l’assuré. L’expert a posé les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail de douleurs persistantes de l’épaule gauche ; 
gonarthrose primaire du genou gauche et cervico-brachalgies persistantes à gauche. 

L’assuré avait décrit que suite à sa chute du 31 juin 2014, il avait développé des 
douleurs de l’épaule gauche, lesquelles avaient rapidement disparu. Il avait pu 
reprendre son métier habituel rapidement. Avant l’événement du 30 avril 2015, 
l’assuré décrivait ne pas avoir de douleurs à l’épaule gauche. Les radiographies 
standards effectuées le lendemain de la chute avaient montré l’absence de lésions 
osseuses d’origine traumatique, une densification sous-chondrale du trochiter et une 
lésion kystique probablement ancienne à la jonction de la tête et du col de la face 

 
 
 

 

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- 11/20 - 

interne de la tête humérale d’environ 1 cm. L’examen IRM n’avait pas montré de 
lésion d’origine traumatique. Il avait montré une image de rupture transfixiante du 
tendon du supra-épineux avec rétractation tendineuse d’environ 2,5 cm (stade II) et 
une discrète infiltration graisseuse de la musculature stade I selon Goutallier, une 
irrégularité du tendon du sous-épineux et une rupture des fibres hautes du tendon 
sous-scapulaire. Il y avait aussi une arthrose acromio-claviculaire avec des 
irrégularités des surfaces. Ces lésions paraissaient anciennes. Cette atteinte n’était a 
priori pas imputable à l’accident du 30 avril 2015, car les images de lésion étaient 
celles d’une ancienne déchirure. Aucune lésion structurelle d’origine traumatique 
récente n’avait été diagnostiquée, mais seulement des troubles dégénératifs liés à 
l’âge et au métier de l’assuré. 

Le lien de causalité entre l’accident du 30 avril 2015 et cette atteinte n’était pas 
probable en raison de l’âge du patient auquel les lésions dégénératives de la coiffe 
des rotateurs étaient fréquentes et les lésions purement traumatiques rares. Le 
mécanisme de l’événement en cause n’était pas compatible avec une déchirure de 
plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs dont plusieurs étaient antagonistes. Une 
rétractation tendineuse nécessitait plusieurs mois avant d’apparaître. On pouvait 
donc dire que suite à l’événement en cause, il y avait eu une aggravation sur le plan 
de la symptomatologie d’un état maladif préexistant de l’épaule gauche. Aucune 
lésion structurelle récente n’avait été démontrée suite à l’événement de 2015. 

Le précédent accident subi par l’assuré ne jouait plus de rôle dans l’atteinte à 
l’épaule gauche. Avant l’événement du 30 avril 2015, l’assuré n’avait pas de 
douleurs à cette épaule. Après l’événement de juillet 2014, il avait eu des douleurs 
pendant quelques semaines, puis elles avaient disparu. 

Les troubles objectivables de l’épaule gauche de l’assuré n’étaient pas en lien de 
causalité avec l’accident du 30 avril 2015, aucune lésion structurelle récente 
d’origine traumatique suite à cet événement n’ayant été diagnostiquée. Un état 
dégénératif préexistant lié à l’usure en relation avec le métier et l’âge de l’assuré 
avait contribué avec l’accident du 30 avril 2015 à la survenue des atteintes. 
L’assuré présentait des atteintes dégénératives préexistantes à l’accident du 30 avril 
2015.  

Les douleurs de l’épaule gauche avaient réapparu suite à l’événement d’avril 2015. 
Il était possible que même sans chute, l’assuré aurait eu des douleurs dans le futur à 
cette épaule. Il commençait depuis quatre mois à avoir aussi des douleurs à l’épaule 
droite. Selon l’expert, l’accident en cause avait révélé, mais pas causé, des lésions 
dégénératives préexistantes. Ces lésions des tendons de la coiffe des rotateurs 
étaient très fréquentes à partir de 50 ans. Une grande majorité des personnes avec 
ces atteintes étaient asymptomatiques. Le statu quo sine avait été retrouvé à 
4 semaines de l’événement en cause. Il s’agissait du temps nécessaire pour soulager 
habituellement une contusion de l’épaule. À partir de cette date, c’était les lésions 
dégénératives préexistantes qui étaient à l’origine des problèmes de l’assuré. Il n’y 
avait actuellement aucun traitement susceptible d’améliorer de façon importante et 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

durable l’état de l’épaule gauche de l’assuré. En ce qui concernait la chute du 30 
avril 2015, a priori, le statu quo sine avait été retrouvé à 4 semaines. Suite à 
l’événement en cause, il n’y avait pas eu d’atteinte à l’intégrité corporelle.  

S’agissant des gonalgies dont souffrait encore l’assuré, le diagnostic en lien avec le 
genou gauche était une gonarthrose primaire. Suite à la fracture de la rotule 
survenue en août 2011, les examens radiologiques avaient montré déjà la présence 
d’une gonarthrose tri-compartimentale. Habituellement, ces gonarthroses se 
péjoraient progressivement au fil du temps. À terme, l’assuré aurait besoin d’une 
prothèse totale du genou. Cette atteinte n’était pas imputable à l’accident du 29 août 
2014 (recte 2011), car la gonarthrose était déjà visible sur les images radiologiques 
de 2011. L’accident du 29 août 2014 (recte 2011) n’était pas la cause unique ou une 
cause partielle de cette atteinte. Les précédents accidents subis par l’assuré ne 
jouaient pas un rôle dans cette atteinte. Il n’y avait pas de lien de causalité possible 
entre l’accident du 30 avril 2015 et les troubles objectivables actuels. Des facteurs 
étrangers à l’accident du 30 avril 2015 n’avaient pas contribué avec ledit accident à 
la survenance de cette atteinte. L’assuré présentait des lésions dégénératives du 
genou gauche depuis 2011. Il s’agissait d’une gonarthrose tri-compartimentale avec 
des lésions méniscales bilatérales et une lésion partielle du LCA. L’accident du 
30 avril 2015 n’avait pas déclenché un processus qui serait de toute façon intervenu 
sans cet événement. S’il y avait eu une contusion du genou, cet événement avait 
cessé de déployer ses effets un mois après. L’état du genou gauche se dégradait 
progressivement. À terme, l’assuré aurait besoin d’une prothèse totale du genou.  

36. Le 12 mars 2019, l’intimée a relevé quelques erreurs de date qui se corrigeaient 
néanmoins facilement à la lecture du dossier. Sous anamnèse actuelle, l’expert 
faisait tout d’abord référence à un événement du 31 juin 2015, à comprendre 
comme étant l’accident du 1er juillet 2014, puis un accident du 30 avril 2016, à 
comprendre du 30 avril 2015. Au terme de son examen, l’expert partageait 
l’appréciation du Dr Q______ et retenait que l’accident en cause avait révélé, mais 
pas causé les lésions dégénératives préexistantes de l’épaule gauche et avait fixé le 
statu quo sine après 4 semaines, ce qui était le temps nécessaire pour soulager une 
contusion de l’épaule.  

Au niveau du genou gauche, l’expert rejoignait également l’appréciation de son 
confrère qui fixait le statu quo sine à 4 semaines après le dernier accident du 
30 avril 2015, s’il y avait eu une contusion de ce genou lors de cet accident. 

L’intimée confirmait en conséquence les conclusions déjà exprimées. 

37. Le recourant n’a pas transmis de conclusions après expertise dans le délai qui lui a 
été imparti.  

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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- 13/20 - 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'intimée au-delà du 
31 mai 2015. 

6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

b. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

 
 
 

 

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- 14/20 - 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

c. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-286%3Afr&number_of_ranks=0#page291

 
 
 

 

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- 15/20 - 

d. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

e. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

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- 16/20 - 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353

 
 
 

 

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- 17/20 - 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/3940/2017 

- 18/20 - 

être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence 
d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se manifeste à 
nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la décision sera 
défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; RAMA 1994 
n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé entre l'accident et 
la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un 
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 
consid. 1c ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_102/2008 du 16 septembre 
2008 consid. 2.2).  

10. En l’espèce, l’expertise du Dr R______ répond à tous les réquisits pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. Elle contient certes quelques erreurs de dates, 
qui s'expliquent notamment par des erreurs précédentes figurant au dossier. Ces 
erreurs ne remettent toutefois pas en cause les conclusions de l'expert. En effet, 
celui-ci a bien pris en compte dans son analyse les accidents passés du recourant et 
ses conclusions sont convaincantes. 

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- 19/20 - 

Sur la base de son expertise, il convient de retenir que les atteintes à la santé du 
recourant persistant au-delà du 31 mai 2015 n'étaient plus en lien de causalité 
naturelle et adéquat avec les accidents qu'il avait subis. En conséquence, c’est à 
juste titre que l’intimée a mis un terme à son intervention au 31 mai 2015 dans sa 
décision du 16 juin 2017, qui doit être confirmée. 

11. Infondé, le recours sera rejeté. 

12. La procédure est gratuite.  

 
 
 

 

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- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le