# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f3a38d4-aa3d-5058-b0b0-a2ae38f4f2f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2023 C/19596/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19596-2022_2023-08-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 août 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19596/2022 ACJC/1050/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 21 AOÛT 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d’une ordonnance rendue par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2023, agissant par 
Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, 
case postale 412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, agissant par Me Elsa BAUD-LAVIGNE, 
avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 
6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/19596/2022 

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l’ordonnance OTPI/57/2023 rendue le 
25 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19596/2022 
l'opposant à B______; 

Attendu que par courrier du 20 juillet 2023, déposé le 21 juillet 2023, les parties ont 
informé la Cour avoir entrepris des discussions afin de déposer des conclusions 
d’accord sur mesures protectrices de l’union conjugale par-devant le Tribunal de 
première instance pour ratification et ont sollicité la suspension de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, au vu des pourparlers transactionnels entre les parties, de 
sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 

Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC).  

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/19596/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/19596/2022. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Dit qu’il sera statué sur les frais avec la décision finale.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation 

des droits constitutionnels. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110