# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4562128-8f7e-55f4-b4bf-4398b8367c52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.11.2023 P/11116/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11116-2022_2023-11-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Monsieur Gregory ORCI et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11116/2022 AARP/408/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Sacha CAMPORINI, avocat, route de 

Florissant 64, 1206 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1195/2023 rendu le 18 septembre 2023 par le Tribunal de police, 

  

et 

 

B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, 

KÖNEMANN & VON FLÜE, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

 

 

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P/11116/2022 

Vu le jugement du Tribunal de police du 18 septembre 2023 ; 

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 30 octobre 2023, dans lequel il sollicite d’être dispensé 
des frais de la procédure d'appel, son retrait intervenant à un stade précoce de celle-ci, et 
ayant fait l'objet d'une agression grave et gratuite ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge, en principe, des frais de la procédure de 
recours ; 

Que selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des 
frais de procédure ; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la 
personne astreinte à les payer ; 

Qu'en l'espèce, la situation personnelle de l'appelant ne commande pas de laisser les frais 
de la procédure d'appel à la charge de l'État, mais il sera tenu compte, dans la fixation de 
l'émolument, du fait que le retrait d'appel est intervenu avant l'échéance du délai légal pour 
le dépôt de la déclaration d'appel ; ledit émolument sera arrêté au minimum légal (art. 14 
al.  1 let. c RTFMP). 

* * * * * 

  

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P/11116/2022 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

 

  

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P/11116/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  315.00