# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aef2b5f8-9dff-54a4-9471-6b922950f8db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.09.2025 A/2926/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2926-2025_2025-09-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2926/2025-CS DCSO/506/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 

 

Plainte 17 LP (A/2926/2025-CS) formée en date du 9 août 2025 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du     ______                       
à : 

- A______ 
______ 
______ [GE]. 

-  Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/2926/2025-CS 

Attendu EN FAIT que par acte du 9 août 2025 adressé au Tribunal administratif 

de première instance et transmis à la Chambre de céans comme objet de sa 

compétence, A______ s'est plaint de saisies abusives et de "doublons dans le 

dossier de créances"; 

Que, par courrier recommandé adressé le 28 août 2025 à A______, la Chambre de 

surveillance a attiré l'attention de ce dernier sur les exigences formelles découlant 

de l'art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP, et en 

particulier sur l'obligation pour le plaignant de désigner précisément la décision 

attaquée, de motiver sa plainte et de prendre des conclusions; l'acte adressé le 

9 août 2025 à la Chambre de surveillance ne satisfaisant pas à ces conditions, un 

délai au 8 septembre 2025 était imparti à A______ pour compléter sa plainte, sous 

peine d'irrecevabilité; 

Que le pli recommandé a été retourné par la poste à la Chambre de surveillance 

avec l'indication "non réclamé"; 

Que A______ n'a déposé aucun acte ou document supplémentaire dans le délai 

imparti; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 

à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 

mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 

17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la plainte a pour objet "une mesure prise par l’autorité de poursuite dans 
l’exercice unilatéral de ses attributions relevant de la puissance publique et qui a 
une incidence concrète sur la situation juridique de la partie plaignante" (JEANDIN, 

CR LP, n° 13 ad art. 17 LP); 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 

décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 

(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 

Qu'en l'espèce la plainte déposée le 9 août 2025 est manifestement irrecevable; 

Que le plaignant ne désigne pas précisément la mesure de l'Office qu'il entend 

contester, n'a pas produit la décision attaquée et n'a fourni aucune pièce pour 

soutenir ses explications, ni avec la plainte ni par la suite; 

Que son attention avait pourtant expressément été attirée sur le fait qu'à défaut de 

réparer l'informalité affectant sa plainte, celle-ci serait déclarée irrecevable; 

Que le contenu du courrier que la Chambre de céans a adressé au plaignant le 

28 août 2025 lui est à cet égard opposable, malgré le fait qu'il ne l'a pas retiré, dès 

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A/2926/2025-CS 

lors qu'il devait s'attendre à recevoir une communication de l'autorité de 

surveillance compte tenu de la procédure en cours qu'il a lui-même initiée (cf. 

ATF 130 III 396 consid. 1.2.3); 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).   

* * * * * 

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A/2926/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 9 août 2025 par A______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.