# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 427fd75c-ba13-57cc-8cdb-a129025d4853
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2015 E-3746/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3746-2015_2015-08-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3746/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 1 5  

 

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique, 

avec l'approbation de Esther Marti, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Côte d'Ivoire,   

représenté par (…), ARC-EN-CIEL Association, (…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 11 mai 2015 / N (…). 

 

 

 

E-3746/2015 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée, le (…) 2010, par le recourant à l'aéroport in-

ternational de (…), 

les procès-verbaux des auditions du recourant des 29 septembre et 1er oc-

tobre 2010, 

la décision du 6 octobre 2010, par laquelle l'ODM a refusé de reconnaître 

la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

l'arrêt E-7266/2010 du 28 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 10 octobre 2010, 

par l'intéressé contre la décision de l'ODM précitée, dans la mesure où il 

était recevable, 

la seconde demande d'asile déposée, le 10 mars 2011, en Suisse par le 

recourant, 

les procès-verbaux des auditions du recourant des 17 et 18 mars 2011 

ainsi que du 29 octobre 2013, 

la décision du 2 décembre 2013, par laquelle l'ODM a refusé de recon-

naître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, pro-

noncé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

l'arrêt E-7305/2013 du 3 avril 2014, par lequel le Tribunal a admis le recours 

interjeté, le 30 décembre 2013, contre la décision précitée, annulé celle-ci 

et renvoyé le dossier de la cause à l'ODM pour complément d'instruction 

et nouvelle décision, au sens des considérants, 

le procès-verbal de l'audition du recourant du 9 mai 2014, 

la décision incidente du 15 mai 2014 de l'ODM, 

l'écrit du 28 mai 2014 du recourant, 

la demande du 12 juin 2014 de l'ODM de renseignements à l'Ambassade 

de Suisse à Abidjan (ci-après : l'ambassade), 

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le rapport de renseignements du 22 octobre 2014 de l'ambassade, trans-

mis le 30 octobre suivant à l'ODM, 

la décision incidente du 20 novembre 2014 de l'ODM, 

la prise de position du 29 janvier 2015 du recourant et l'attestation datée 

du 7 janvier 2015 de la dénommée B._______, à Fribourg, qui y était jointe, 

la décision du 11 mai 2015 (notifiée le surlendemain), par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa de-

mande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 

cette mesure, 

le recours contre cette décision, remis à la poste le 12 juin 2015 (et reçu le 

15 juin 2015), par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision 

attaquée et au renvoi de sa cause au SEM pour instruction complémentaire 

et nouvelle décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'oc-

troi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et 

a sollicité l'assistance judiciaire partielle ainsi que l'octroi d'un délai conve-

nable pour compléter les motifs de son recours, 

l'écrit du recourant du 22 juin 2015 (intitulé "mémoire complémentaire"), 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi figurant à l’art. 105 LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

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que, présenté dans la forme (compte tenu du complément sur les motifs 

du 22 juin 2015, cf. art. 52 et 53 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) pres-

crits par la loi, le recours est recevable, 

que le recourant ayant d'emblée régularisé son recours par écrit du 22 juin 

2015, sa demande tendant à l'obtention d'un délai pour ce faire est deve-

nue sans objet,  

que, conformément à l'al. 2 des dispositions transitoires de la modification 

du 14 décembre 2012 de la LAsi, la procédure de seconde demande 

d'asile pendante à l'entrée en vigueur de la modification du 14 dé-

cembre 2012 de la LAsi, le 1er février 2014, est soumise au droit applicable 

dans sa teneur du 1er janvier 2008, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, les déclarations du recourant lors de son audition du 9 mai 

2014 sur ses activités au sein du Congrès panafricain pour la justice et 

l'égalité des peuples (ci-après : COJEP) et celles de son père au sein du 

Front populaire ivoirien (ci-après : FPI) sont demeurées génériques et sont 

dénuées des détails significatifs d'une expérience vécue, 

qu'en outre, nonobstant le délai qui lui a été imparti par l'ODM à cet effet 

par décision incidente du 15 mai 2014 (mesure d'instruction requise par le 

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Tribunal dans son arrêt E-7305/2013 du 3 avril 2014), le recourant n'a pro-

duit aucun moyen de preuve utile relatif à ses allégués sur l'appartenance 

politique de son père, sur les éventuelles activités politiques de celui-ci au 

sein du FPI (Front populaire ivoirien) qui seraient allées au-delà de celles 

liées à sa fonction de cadre au sein d'un cabinet ministériel, sur la destitu-

tion de son père de sa fonction de cadre, sur la procédure pénale contre 

ce dernier, y compris sur les chefs d'inculpation et sur la fonction du recou-

rant de responsable au sein du COJEP (Congrès panafricain pour la justice 

et l'égalité des peuples), 

que, surtout, il ressort des renseignements de l'ambassade du 22 oc-

tobre 2014 que le père du recourant n'a jamais été destitué de sa fonction 

de cadre au sein d'un cabinet ministériel, qu'il est toujours en fonction, que 

le secrétariat général du FPI ne reconnait pas celui-ci en tant que membre 

du parti, que, de l'avis dudit secrétariat général, il n'est guère possible que 

le père du recourant soit partisan du FPI eu égard à sa fonction ministé-

rielle, que le père du recourant a affirmé dans les bureaux du ministère qui 

l'emploie que ni lui ni les membres de sa famille n'ont été inquiétés ou em-

prisonnés après la crise postélectorale, qu'il a en revanche mentionné l'oc-

cupation de sa maison durant cette crise par les forces armées et son sac-

cage, que le recourant n'est pas connu des chefs de file du COJEP et que 

l'adresse qu'il a indiquée lors de sa dernière audition comme étant celle du 

domicile familial ayant été saccagé n'existe pas, 

que le recourant a perdu toute crédibilité personnelle en tant qu'il affirmait 

encore, lors de son audition du 9 mai 2014, que son père était en prison, 

qu'il avait été inculpé de crime de guerre, de crime contre l'humanité, de 

viol, d'enlèvement et de terrorisme, à l'instar de plus de 2000 sympathi-

sants du COJEP et du FPI, qu'il n'avait toutefois pas encore été condamné 

par un tribunal, et qu'en cas de retour au pays, lui-même se trouverait sans 

protection et accusé des mêmes infractions que son père en raison de son 

engagement politique, 

que ces affirmations sont en effet contraires à la réalité eu égard aux résul-

tats de l'enquête menée sur place durant le second semestre de 2014, 

que le recourant n'a pas contesté que l'enquêteur avait rencontré son père 

dans les bureaux du ministère, 

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que l'excuse formulée par le recourant au stade de son recours, selon la-

quelle il n'avait pas pu vérifier la fiabilité de l'information quant à l'arresta-

tion de son père qui lui avait été communiquée par des tiers alors qu'il se 

trouvait déjà en Suisse et à sa perte de contacts avec son père, ne saurait 

amener l'autorité à modifier son appréciation selon laquelle il a sciemment 

donné une description erronée de faits importants,  

que l'explication fournie par le recourant dans sa prise de position du 

29 janvier 2015, selon laquelle son père, méfiant, avait refusé de livrer des 

informations à la personne l'ayant questionné pour le compte de l'ambas-

sade, sur son lieu d'habitation, les membres de sa famille et ses affinités 

politiques, ne change rien ni au fait que les fonctions que celui-ci a continué 

d'occuper pour le nouveau régime sont en totale contradiction avec sa ver-

sion antérieure, ni à l'absence de tout commencement de preuve des acti-

vités politiques exercées par le recourant et son père au profit de l'ancien 

président Gbagbo, 

qu'on ne saurait accorder de crédibilité à la nouvelle version du recourant 

au stade de son recours, selon laquelle son père a "aliéné sa conscience" 

afin d'être renommé à son poste de sous-directeur nonobstant le change-

ment de régime,  

qu'au vu de ce qui précède, les allégués du recourant, selon lesquels il 

craint, en cas de retour en Côte d'Ivoire, d'être exposé à de sérieux préju-

dices de la part du gouvernement du nouveau président Ouattara en raison 

de ses activités au sein du COJEP antérieures à la crise postélectorale 

ainsi que de sa filiation et de l'affiliation politique de son père, déjà autrefois 

cadre supérieur, emprisonné à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, 

reposent sur des allégués de faits qui n'ont manifestement pas été rendus 

vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi,  

qu'il en est de même de ses affirmations qu'il déduit des photographies des 

intérieurs d'une maison fortement endommagée suite à un pillage, compre-

nant des menaces peintes sur les murs, maison qu'il prétend être celle de 

son père et dont il a donné une fausse adresse, 

que l'instruction complémentaire diligentée par le SEM se révèle conforme 

aux exigences posées dans l'arrêt E-7305/2013, voire les a dépassées, 

qu'elle a été terminée dans le respect du droit d'être entendu du recourant, 

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qu'en effet, il n'appartenait pas au SEM, en l'absence de collaboration du 

recourant, d'élucider encore des faits que celui-ci était le mieux à même de 

connaître et d'établir (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1),  

qu'il n'y a donc à l'évidence pas lieu d'admettre une crainte objectivement 

fondée du recourant d'être exposé en cas de retour à Abidjan à des sérieux 

préjudices pour l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aux termes de l'art. 44 LAsi, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il 

refuse d’entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi 

de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité 

de la famille, 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEtr (RS 142.20), auquel renvoie 

l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, rai-

sonnablement exigible et possible, 

qu'en l'occurrence, le recourant ne conteste pas l'argument du SEM, selon 

lequel il lui sera loisible de poursuivre depuis l'étranger ses démarches en 

vue du mariage avec la dénommée B._______, qu'il dit être une ressortis-

sante suisse,  

qu'il n'a ni allégué ni établi que le mariage qu'il se proposait de contracter 

déjà en janvier 2015 est un événement sérieusement voulu et imminent, 

en ce sens que la date de la célébration du mariage aurait été entretemps 

arrêtée d'entente avec l'office d'état civil compétent, 

qu'il ne saurait se prévaloir de sa relation avec sa partenaire de courte du-

rée (deux ans et demi d'après les déclarations du 7 janvier 2015 de celle-

ci ; cf. ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et réf. citée) pour bénéficier de la déli-

vrance d'une autorisation de séjour au titre du droit au respect de la vie 

privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH, dès lors que leur mariage ne 

saurait être qualifié d'imminent, 

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que, partant, en l'absence d'un droit du recourant à une autorisation de 

séjour ou d'établissement et de la réalisation de l'une des deux autres ex-

ceptions au principe du renvoi (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer cette 

mesure (cf. art. 44 al. 1 LAsi), 

qu'enfin, même s'il fallait admettre que la récente jurisprudence du Tribunal 

fédéral relative à l'obligation d'octroi d'une tolérance de séjour fondée di-

rectement sur l'art. 12 CEDH (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2014 du 

9 juillet 2015 consid. 6.4) s'applique par analogie en matière d'asile, ques-

tion pouvant demeurer indécise, il suffirait de constater que le recourant et 

sa partenaire disposent d'une possibilité juridique de conclure leur mariage 

en Côte d'Ivoire, en particulier à Abidjan, de sorte que le renvoi de Suisse 

du recourant peut être confirmé sans autre formalité,  

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il exis-

terait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être, 

en cas de renvoi en Côte d'Ivoire, soumis à la torture ou à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH [RS 0.101] et art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

que le recourant n'a pas contesté le caractère raisonnablement exigible de 

son renvoi à Abidjan, si ce n'est en ayant affirmé qu'il méritait lui aussi 

d'être autorisé à résider en Suisse en raison de "l'effondrement de son ré-

seau social et familial" en Côte d'Ivoire et de l'absence de perspectives de 

réintégration, et en défendant le point de vue qu'il n'était pas dans l'intérêt 

de la Suisse de réserver l'application de l'art. 83 al. 4 LEtr aux personnes 

en mauvais état de santé, sans éducation, ou marginalisées, à l'exclusion 

des personnes, comme lui, en bonne santé et dotées d'une bonne forma-

tion,  

que, toutefois, en tant qu'il est un jeune homme adulte, en pleine posses-

sion de ses moyens, qui a passé la majorité de sa vie en Côte d'Ivoire, et 

qui provient d'Abidjan, où il est de surcroît censé disposer (bien que cela 

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ne soit pas décisif) du soutien de son père, cadre supérieur dans l'admi-

nistration centrale, son argumentation est mal fondée (cf. ATAF 2009/41 

consid. 7.11), 

qu'en définitive, l'exécution de son renvoi à Abidjan ne l'expose pas à une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr et s'avère donc rai-

sonnablement exigible (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.9 et 7.10), 

qu'elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 

et jurisp. cit.),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le renvoi et 

son exécution doit également être rejeté, et la décision attaquée confirmée 

sur ces points, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une pro-

cédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. 

e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, 

la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 

PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et art. 3 let. a du règlement du 21 février 2008 con-

cernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :