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**Case Identifier:** 8d10e108-b4ff-514d-9773-009be5f59407
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2008 A/3666/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3666-2007_2008-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 

 

 R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3666/2007 ATAS/585/2008 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 19 mai 2008 

 

En la cause 

Madame C_________, domiciliée au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3666/2007 

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EN FAIT 

1. Mme C_________ (l'assurée), de nationalité suisse, est titulaire d'un certificat de 

secrétariat de l'école REYMOND depuis 1981.  

2. Elle a exercé plusieurs emplois de secrétaire jusqu'en 1989, date à laquelle elle a 

cessé de travailler en raison de dorso-lombalgies. 

3. Le 12 novembre 1993, l'assurée a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité. 

4. Le 20 mars 1994, le Dr L_________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 

atteste d'un état anxio-dépressif avec somatisation multiple, hypertension, alopécie, 

anorexie interm., thoracalgies, dorsalgies, verrue plantaire. Il traitait la patiente 

depuis le 1
er

 novembre 1991, laquelle n'avait plus travaillé régulièrement depuis 

1983. 

5. Le 1
er

 juillet 1994, le Dr M________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 

un rapport médical AI attestant d'une incapacité de travail totale depuis 1989. 

L'assurée présentait depuis une date très ancienne une dépression majeure et un 

trouble d'anxiété généralisée (DSM-III-R), ainsi qu'un trouble de la personnalité 

évitante, avec des traits de personnalité dépendante, ayant entraîné un handicap 

social et professionnel grave. En plus, elle souffrait d'une alopécie frontale qui 

renforçait sa tendance à l'isolement et au repli, d'une anorexie mentale en rémission 

partielle et d'ostéoporose. Elle présentait un handicap considérable, incompatible 

avec une activité professionnelle. 

6. Le 4 juillet 1994, Mme D________, assistante sociale aux Institutions universitaires 

de psychiatrie de Genève, a déclaré appuyer les rapports médicaux des Drs 

M________ et L_________ et affirmé qu'il n'était absolument pas envisageable que 

l'assurée reprenne pour l'instant un travail. 

7. Par décision du 13 octobre 1994, la caisse cantonale genevoise de compensation a 

alloué à l'assurée, suite à la communication du secrétariat de la commission AI du 

24 août 1994, une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 novembre 1992.  

8. Le 21 février 1999, l'assurée a épousé M. E________, né le 26 juillet 1963. De cette 

union sont nés deux enfants, en 1999 et en 2000.  

9. En 2005, l'OCAI a entamé une procédure de révision. 

10. L'OCAI a requis des renseignements auprès du Dr M________, lequel était 

toutefois décédé en mai 2003. 

 

 

 

 

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11. Le 21 juin 2006, le Dr N________, chef de clinique à l'unité de psychiatrie de 

liaison ambulatoire et policliniques des HUG, a repris le dossier traité par le Dr 

M________ et rempli un rapport médical AI. Il relève qu'il y a une amélioration 

depuis plusieurs années, car l'assurée ne présentait plus aucun diagnostic 

psychiatrique, mais uniquement un diagnostic orthopédique à évaluer. Il n'y avait 

pas d'incapacité de travail en raison d'un trouble psychiatrique. Elle présentait 

seulement une fragilité émotionnelle avec réactions anxieuses facilitées. Elle avait 

pu reconstruire un environnement social. Une mesure de réadaptation 

professionnelle était nécessaire, car l'assurée n'était plus à niveau dans sa profession 

de secrétaire.  

12. A la demande de l'OCAI, le Dr O________, FHM rhumatologie-médecine interne-

médecine manuelle, a rendu un rapport d'expertise le 30 octobre 2006, fondé 

notamment sur un examen clinique de l'assurée du 26 octobre 2006. 

Celle-ci avait chuté de sa hauteur en juillet 1995 et subi une fracture du condyle 

fémoral externe gauche avec une intervention et une hospitalisation de 4 mois aux 

HUG. Elle souffrait d'un pied tombant et d'une ankylose du genou gauche. Elle 

s'était plainte dès 1997 de dorso-lombalgies basses et de cervico-brachialgies 

chroniques. Elle mentionnait aussi des gonalgies gauches et coxalgies gauches 

depuis 2005. 

Le Dr O________ pose les diagnostics suivants :  

- avec répercussion sur la capacité de travail : syndrome dorso-lombaire récurrent 

chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, gonalgies gauches 

récurrentes (status post-fracture du condyle externe gauche ostéosynthésée en 

1995, gonarthrose tri-compartimentale), ostéoporose avec hypo-oestrogénisme 

anamnestique en 1988; 

- sans répercussion sur la capacité de travail : status post-anorexie mentale et 

dépression majeure, status post-trouble de l'anxiété généralisée et trouble de la 

personnalité évitante avec traits de personnalité dépendante de 1982 à 1995, 

status post-ablation d'un kyste de la parotide en 1979. 

Du point de vue rhumatologique, l'assurée disposait depuis 1997 d'une capacité de 

travail comme secrétaire de 80 % et, après un traitement de thérapie manuelle avec 

mobilisation douce progressive, d'ici 3 mois, de 90%, voire 100%. Dans une 

activité adaptée, la capacité de travail était de 100 %.  

L'assurée présentait une limitation fonctionnelle comportant les stations debout et 

assises prolongées de plus de 1 heure, les mouvements en porte à faux avec long 

bras de levier, les activités au-dessus de l'horizontal et le port de lourdes charges 

au-dessus de 5 kg. L'impotence fonctionnelle résidait essentiellement dans le 

 

 

 

 

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déconditionnement physique et l'amyotrophie du membre inférieur, ainsi que du 

vécu douloureux chronique qui restait cependant modéré.  

13. Le 7 juin 2007, la Drsse P________, du SMR, a retenu que l'assurée avait une 

capacité de travail comme secrétaire de 80%, taux pouvant être augmenté après une 

prise en charge médicale. 

14. Par projet de décision du 11 juin 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 

l'assurée. 

15. Le 18 juin 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que son état de santé ne s'était pas 

amélioré depuis 10 ans, mais péjoré en raison de la fracture de sa jambe gauche et 

des complications au genou, une jambe plus courte, des douleurs au dos et à la 

hanche. Elle souffrait de séquelles de son anorexie. 

16. Le 20 août 2007, la Dresse P________ a estimé que l'assurée n'avait pas apporté 

d'éléments en faveur d'une aggravation de son état de santé ou d'une nouvelle 

atteinte. 

17. Par décision du 27 août 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée. 

18. Le 28 septembre 2007, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre 

de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en 

concluant à son annulation. 

Dès sa chute, les problèmes physiques étaient passés au premier plan. Les examens 

ordonnés par le Dr O________ étaient superficiels et les données fournies dans son 

rapport souvent fausses. En particulier, il était erroné de dire qu'elle marchait sans 

boiterie et qu'elle pouvait sauter sans douleur. Elle souffrait de douleurs constantes 

au niveau des épaules, du dos et de la jambe gauche. Elle aurait dû être examinée 

par un orthopédiste. 

19. Le 6 novembre 2007, le Dr Q________, FMH chirurgie orthopédique, a rendu un 

rapport médical à la suite d'un bilan orthopédique de la recourante effectué les 2 et 

5 novembre 2007. Il retient les diagnostics de status après ablation d'un kyste de la 

parotide droite en 1979, status après anorexie mentale et dépression, ostéoporose 

avec hypooestrogénisme anamnestique en 1988, status après fracture spontanée du 

condyle fémoral externe gauche en 1995, multiples reprises et troubles 

neurologiques du MIG, début de coxarthrose gauche, suspicion de fibromyalgie. 

La patiente avait, à la suite de sa fracture, des douleurs constantes du genou gauche, 

migrantes, un raccourcissement fonctionnel du MIG et un varus important ne 

permettant qu'une marche contrôlée, limitée à 30 minutes et la conduite automobile 

limitée à 1 h. L'instabilité du genou était présente à chaque pas.  

 

 

 

 

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Il poursuit ainsi : "S'y ajoutent des troubles neurologiques qui laissent le membre 

inférieur en rotation externe en décubitus dorsal, une diminution de la force de 

flexion dorsale du pied gauche, du premier orteil gauche et une hyperesthésie du 

dos du pied gauche. Cette déformation en varus et le raccourcissement fonctionnel 

sont également responsables de l'attitude scoliotique non structurelle et, dans une 

certaine mesure, du début de coxarthrose gauche. Contrairement à ce que dit 

l'expert, il n'y a pas de coxalgie, ce terme étant destiné à la tuberculose de la 

hanche. (Le terme de gonalgie, en revanche, est juste.) Il faut encore ajouter une 

importante fatigue généralisée, des raideurs matinales, des cervicodorsolombalgies, 

des douleurs des deux épaules et des points douloureux qui laissent à penser qu'il 

existe également une fibromyalgie, syndrome polyarthralgique et accompagné de 

douleurs à la pression cutanée, qu'il faut soumettre à un rhumatologue. L'expert 

rhumatologue n'a pas retenu ce diagnostic, mais y a fait allusion. De plus, la 

patiente n'a pas travaillé depuis 1990 et une réinsertion professionnelle pourrait être 

un échec, car l'ensemble des diagnostics (hormis le kyste de la parotide) est à mettre 

sur le compte de l'anorexie mentale, qui a causé une ostéoporose pathologique pour 

l'âge, la fracture complexe et son cortège de symptômes et de handicap. La patiente 

semble soulagée par une genouillère. Au besoin, une orthèse plus rigide, mais 

forcément plus contraignante, pourrait être indiquée pour le genou gauche. A terme, 

une prothèse avec réaxation du genou gauche sera hautement problème, au vu des 

douleurs engendrées par l'arthrose. Vous trouverez ci-joint le rapport du 

rhumatologue concernant la fibromyalgie qu'il ne retient pas et un rapport 

supplémentaire du même rhumatologue." 

20. Le 5 décembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours, l'expertise du  

Dr O________ ayant pleine valeur probante. 

21. Les 12 décembre 2007 et 25 janvier 2008, le Dr R________ a rendu un rapport 

médical dans lequel il écarte le diagnostic de fibromyalgie et se déclare, en l'état, 

d'accord avec le diagnostic du Dr Q________ du 6 novembre 2007 et son 

appréciation des problèmes orthopédiques du genou gauche et leurs conséquences. 

22. Le 4 février 2008, la recourante a requis l'ordonnance d'une expertise judiciaire 

somatique ou la confrontation des Drs S________ et Q________. 

23. Le 25 février 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : 

"Je suis actuellement uniquement suivie par le Dr Q________ que j’ai vu pour la 

dernière fois à la fin de l’année 2007. Il m’a annoncé que je devrai 

vraisemblablement me faire opérer, soit mettre une prothèse au genou, opération 

que je devrai faire faire. pour des raisons de couverture d’assurance, par un autre 

médecin. Je m’estime entièrement incapable de travailler en raison des douleurs 

 

 

 

 

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constantes aux épaules, bas du dos, dos, hanches et genoux, qui sont survenues 

après mon accident, étant précisé que mon état s’est également dégradé en raison de 

l’ostéoporose survenue à la suite de mon anorexie mentale. Mon état se dégrade, 

notamment par l’augmentation des douleurs, par exemple celles à la hanche 

survenues depuis une année en raison d’arthrose. J’estime ne pas pouvoir effectuer 

une activité, même adaptée, dès lors que je vis déjà une vie au ralenti, sans objectifs 

précis dans la journée, en gérant mes douleurs. Je me lève vers 7h30-8h00, je fais 

un peu de ménage et des courses légères, étant précisé que je ne peux rien porter de 

lourd. Je me promène un peu car cela entraîne des douleurs. S’agissant de 

l’expertise du Dr O________, j’ai relevé certaines erreurs, notamment lorsqu’il 

indique que je suis capable de marcher sur les talons ou que je me plais à rester à la 

maison. Je n’ai jamais accepté mon anorexie. Il est difficile pour moi de dire si 

l’expertise du Dr T________ correspond à la réalité. Je signale aussi que depuis mi-

2007, j’ai du psoriasis qui sort par crises autour des yeux". 

Elle a requis l'ordonnance d'une expertise psychiatrique. 

24. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q________ a rendu un avis médical le 12 

mars 2008 dans lequel il indique que la recourante souffre continuellement de 

dorsolombalgies, douleurs et grosse déformation du genou gauche, très instable, et 

d'une malrotation du membre inférieur et du pied gauches résultant de la fracture du 

genou, elle-même résultant de l'anorexie mentale. La patiente ne parvient qu'avec 

peine à effectuer ses tâches journalières et aura besoin à moyen terme d'une 

prothèse du genou. Il relève que l'expert O________ ne mentionne pas la très 

importante déformation instable du genou et cite à tort une coxalgie. En outre la 

gonalgie était sous estimée. La capacité de travail de la patiente est nulle de 

manière définitive, dans n'importe quelle activité, depuis 1990. Enfin, l'avis d'un 

expert psychiatre serait utile. 

25. Le 28 avril 2008, le Dr R________ a rendu, à la demande du Tribunal de céans, un 

avis médical. Il mentionne qu'il est d'accord avec l'appréciation de la capacité de 

travail du Dr O________, moyennant une prolongation du délai de trois mois cité 

par cet expert. Les diagnostics mentionnés dans l'expertise étaient compatibles avec 

une reprise du travail. Contrairement à ce qui était rapporté dans l'expertise, la 

patiente disait se sentir fragile et fatiguée, avoir des troubles du sommeil mais 

beaucoup mieux sur le plan psychologique. Il ne pensait pas que l'on puisse retenir 

un syndrome fibromyalgique. 

26. Le 6 mai 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier une 

expertise à la Dresse U________, spécialiste FMH en rhumatologie, et leur a 

imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 

de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

27. Le 14 mai 2008, l'intimé a déclaré approuver l'experte et la mission d'expertise. 

 

 

 

 

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28. Le 15 mai 2008, la recourante a observé qu'elle ne comprenait pas les questions 5a 

et 5b de la mission d'expertise et a requis l'ajout de deux questions 

complémentaires. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 

sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 

elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la décision de suppression de la rente d'invalidité de la recourante est 

datée du 27 août 2007. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

2.  a) Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 

aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 

le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 

11 juin 2007, qui a été confirmé par la décision du 27 août 2007, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 28 septembre 

2007. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

 

 

 

 

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3. L'objet du litige porte sur le bien fondé de la suppression de la rente d'invalidité de 

la recourante, en particulier sur le point de savoir si l'état de santé de celle-ci s'est 

amélioré depuis la décision d'octroi de la rente d'invalidité. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66
2/3

 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

 

 

 

 

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puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

 

 

 

 

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rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 

 

 

 

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- 11/17 - 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

 

 

 

 

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- 12/17 - 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87)  

9. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

 

 

 

 

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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

10.  a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

 

 

 

 

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séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

 

 

 

 

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Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

11. En l'espèce, le Dr Q________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a contesté les 

conclusions du Dr O________, elles-mêmes confirmées par le Dr R________, en 

relevant notamment que l'expert n'avait pas mentionné l'importante déformation 

instable du genou de la recourante et évoquait une coxalgie qui ne s'appliquait pas à 

cette dernière. Il a appuyé les plaintes de la recourante, mentionnées également lors 

de l'audience de comparution personnelle du 25 février 2008 et a estimé que la 

capacité de travail de sa patiente était nulle. 

 Au vu de ces avis médicaux contradictoires, le Tribunal de céans estime qu'une 

expertise judiciaire rhumatologique est nécessaire. En revanche, une expertise 

psychiatrique n'apparaît pas en l'état justifiée. Le rapport d'expertise du 

Dr N________ n'ayant pas été contesté par la recourante et celle-ci invoquant 

principalement des problèmes physiques invalidants. 

12. La recourante a contesté la pertinence des questions 5a et 5b. Celles-ci se rapportent 

cependant aux critères jurisprudentiels précités (consid. 9) et seront en conséquence 

maintenues. En revanche, la question de la perte d'intégration sociale sera 

supprimée dès lors qu'elle relève d'une évaluation plus psychiatrique que 

somatique. Enfin, trois questions 5d, 5e et 5f nouvelles seront ajoutées. 

13. Cette expertise sera confiée à la Dresse U________, médecin spécialiste en 

rhumatologie, à Genève. 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie à la Dresse U________. Dit que la 

mission d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

Mme C_________. 

c. Examiner Mme C_________ et effectuer tout examen radiologique utile. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

3. Quels sont vos diagnostics ? 

4. L'état de santé de Mme C_________ s'est-il modifié depuis le 13 octobre 1994 

? Si oui, comment ? En particulier l'état de santé s'est-il amélioré ? Si oui, cette 

amélioration entraîne-t-elle une capacité de travail ? 

5. Existe-t-il en particulier un diagnostic de fibromyalgie ? Si oui : 

a. Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

b. Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 

durable ? 

 

 

 

 

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c. Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 

aux règles de l’art ? 

d. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Mme C_________ ? 

e. Quelles sont les conséquences de cette affection sur les actes de la vie 

quotidienne de Mme C_________ ? En particulier celle-ci peut-elle assurer la 

tenue de son ménage ? 

f. Mme C_________ présente-t-elle un varus important au genou gauche ? Si oui, 

qu'elles en sont les conséquences (limitations fonctionnelles) ? 

6. Etes-vous d'accord avec l'appréciation et les conclusions : 

• Du rapport d'expertise du Dr O________ du 30 octobre 2006 ? Si non, pourquoi 

? 

• Des rapports médicaux du Dr Q________ des 6 novembre 2007 et 12 mars 

2008 ? Si non, pourquoi ? 

• Des rapports médicaux du Dr R________ des 12 décembre 2007, 25 janvier et 

28 avril 2008 ? Si non, pourquoi ? 

7. Compte tenu de vos diagnostics, Mme C_________ peut-elle exercer une 

activité lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est 

votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 

8. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité, soit le 27 août 2007 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? Si oui, pourquoi ? 

9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le