# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d7f5817-ac2e-59ab-999d-29fd67c230f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2015 E-1324/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1324-2014_2015-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1324/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Fulvio Haefeli, William Waeber, juges, 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Me Catalina Mendoza, avocate, 

Caritas Genève - Service Juridique,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations  

(SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 février 2014 / N (…). 

 

 

 

E-1324/2014 

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Faits : 

A.  

Le 9 juillet 2013, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Bâle. 

B.  

Entendu sommairement le 15 juillet 2013, puis sur ses motifs d'asile le 

22 novembre 2013, l'intéressé a déclaré être originaire de Turquie, 

d'appartenance kurde et de religion alévie. Divorcé depuis (…) 2010, il est 

le père de deux enfants.  

L'intéressé aurait pris part à une manifestation le (…) 2013 à Ankara, en 

lien avec les protestations contre la destruction projetée du parc Gezi à 

Istanbul, au cours de laquelle un certain B._______ aurait été tué par un 

policier. Deux témoins de cet acte auraient été arrêtés. L'intéressé aurait 

été identifié par les forces de l'ordre, à l'aide d'enregistrements de caméras 

de surveillance. Les autorités turques auraient voulu réduire au silence 

tous les témoins de cet incident. Environ dix jours après cette 

manifestation, il aurait remarqué la présence de voitures de police, en 

partie banalisées, devant son domicile. Vu cette présence policière, il se 

serait rendu une dizaine de jours à C._______. A son retour, il aurait 

constaté que son domicile était toujours sous surveillance policière. Le  (…) 

2013, un ami policier lui aurait indiqué qu'il allait prochainement être arrêté, 

de manière légale ou illégale, et qu'il devait dès lors quitter le pays. 

L'intéressé lui aurait demandé de vérifier dans le GBTS ("Genel Bilgi 

Toplama Sistemi") s'il était recherché. Son ami aurait refusé, afin de ne pas 

avoir à l'arrêter s'il était effectivement recherché. L'intéressé aurait alors 

décidé de quitter le pays. Après avoir passé encore quatre jours à son 

domicile, il se serait rendu chez sa tante. Le (…) 2013, il a quitté la Turquie 

par avion, muni de son propre passeport ainsi que d'un visa Schengen.    

Par ailleurs, un message aurait été laissé sur le compte Twitter de 

l'intéressé, indiquant qu'il finirait comme B._______. Il a en outre fait valoir 

que, depuis des décennies, il était victime de discrimination en tant 

qu'alévite. Il aurait été exclu de l'école, avant d'y être réintégré suite à 

l'adoption d'une nouvelle loi. Malgré sa formation d'ingénieur, il n'aurait pas 

été engagé en tant que fonctionnaire. Enfin, après une tentative de suicide 

commise en (…) 2013, l'ambulance ne serait venue qu'après une heure, 

car il vivait dans un quartier alévi.  

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L'intéressé a déposé un passeport turc, en cours de validité, ainsi qu'une 

carte d'identité ("Nüfus Cüzdanı"). Il a en outre fourni divers documents 

relatifs à la mort de B._______, des textes et photos concernant la 

répression des manifestations par la police, des copies de messages 

envoyés sur Twitter ainsi qu'une copie d'un diplôme universitaire.  

C.  

Par décision du 7 février 2014, notifiée le 12 suivant, l'ODM (ci-après et 

actuellement, le SEM) a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, a 

prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.  

Cet office a retenu, en substance, que l'intéressé avait pris des risques 

considérables en passant encore quatre nuits à son domicile, malgré 

l'avertissement de son ami policier de l'imminence de son arrestation, et 

en quittant légalement, en avion, la Turquie alors qu'il considérait comme 

très probable son inscription au GBTS et savait que si tel était le cas, il 

serait arrêté lors des contrôles à l'aéroport. La prise de tels risques n'était 

pas de nature à rendre vraisemblables les craintes de persécution 

exprimées. Le SEM a en outre estimé que la situation de la minorité alévie 

en Turquie n'était pas telle que la qualité de réfugié devait être reconnue à 

tout membre de celle-ci.  

D.  

Par acte du 13 mars 2014, A._______ a interjeté recours contre cette 

décision, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, à 

titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire. Plus 

subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause à l'autorité intimée 

pour nouvelle décision. Sur le plan procédural, il a sollicité l'assistance 

judiciaire partielle ainsi qu'un délai pour produire un certificat médical 

concernant son état de santé psychique.  

E.  

Par décision incidente du 26 mars 2014, le juge instructeur a admis la 

demande d'assistance judiciaire partielle et invité le recourant à produire 

un rapport médical détaillé concernant son état de santé psychique.  

F.   

Le 4 avril 2014, le recourant a fourni un rapport médical, daté du 2 avril 

2014, en lieu et place de celui déposé quelques jours auparavant. Il ressort 

de ce rapport que l'intéressé souffre d'un trouble dépressif récurrent, avec 

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épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (classification 

statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 

connexes, 10ème révision [ci-après : CIM-10], F33.2), d'un trouble mixte de 

la personnalité (F61.0) ainsi que d'un état de stress post-traumatique 

complexe (F43.8). Il suit en particulier un traitement psychotrope sous 

forme de neuroleptique et d'antidépresseur. En outre, à court et à moyen 

terme, une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique est 

indiquée.  

G.  

Dans sa réponse du 25 avril 2014, le SEM a relevé que les problèmes 

médicaux du recourant pouvaient être pris en charge en Turquie. Partant, 

il a conclu au rejet du recours.  

H.  

Par pli du 28 août 2014, le recourant a informé le Tribunal que ses deux 

enfants l'avaient rejoint en Suisse et avaient déposé une demande d'asile 

au CEP de Vallorbe.  

I.  

Par courrier du 18 septembre 2014, le juge instructeur a informé le 

recourant de la transmission du dossier de l'autorité intimée à cette 

dernière afin qu'elle puisse statuer sur la demande d'asile des enfants.  

J.  

Par décisions du 7 novembre 2014, le SEM a rejeté les demandes d'asile 

des enfants du recourant, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné 

l'exécution de cette mesure. Il a précisé que leur départ devra être 

coordonné avec celui de leur père, soit le recourant.  

Le 24 avril 2015, le SEM a suspendu l'exécution du renvoi des enfants de 

l'intéressé jusqu'à droit connu sur la présente procédure.  

K.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

  

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a la qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA). Déposé en temps 

utile (art. 108 al. 1 LAsi) et remplissant les exigences formelles (art. 52 al. 

1 PA), le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont 

vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont 

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suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes 

et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de 

propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles 

sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre 

elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par 

exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont 

conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule 

des faits importants, en donne sciemment une description erronée, 

modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon 

tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de 

fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 

cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, 

ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Il convient d'examiner si le recourant a rendu vraisemblable être 

recherché par les autorités turques, après avoir été témoin du meurtre de 

B._______ par un policier au cours d'une manifestation.  

3.1.1 L'intéressé a affirmé avoir fait l'objet d'une surveillance policière 

étroite environ 10 jours après avoir été témoin du décès de B._______ lors 

d'une manifestation, soit à partir du (…) 2013 environ. Des policiers, tant 

en tenue civile qu'en uniforme, dont le véhicule était reconnaissable, 

auraient rôdé autour de sa maison. Il était persuadé que c'était bien lui qui 

était visé, étant donné qu'il n'y avait personne d'autre que lui dans cette 

maison ou qui faisait de la politique. Les policiers auraient ainsi rôdé autour 

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de son domicile pendant 5 à 6 jours, sans l'interpeller, puisqu'il n'était pas 

sorti ; ils n'auraient pas cherché à pénétrer dans la maison, le but étant de 

lui faire peur. Après ces quelques jours, il aurait quitté Ankara, en sortant 

de la maison par le garage, échappant ainsi à la vigilance des policiers. De 

plus, lors de la relève, il y aurait eu des moments où aucun agent n'était 

présent ; enfin, l'intéressé n'aurait pas utilisé sa propre voiture, mais celle 

d'un ami, qui conduisait. Il aurait ensuite passé quelques jours à 

C._______, avant de regagner son domicile dans la nuit du (…)  au (…) 

2013. Constatant, au réveil, que des voitures de police banalisées étaient 

toujours présentes, il serait retourné à C._______. Il aurait regagné, de 

nuit, Ankara le (…) 2013, afin d'envoyer ses deux enfants, qui vivaient avec 

lui, auprès de leur mère. En passant à nouveau par le garage pour quitter 

son domicile et en profitant de la relève des policiers, il aurait derechef pu 

échapper à la vigilance de ceux-ci. Suite à l'arrestation de deux témoins du 

décès de B._______, le (…) et le (…) 2013, il aurait renoncé à se rendre 

au procès concernant le décès de B._______. Le (…)  2013, un ami policier 

lui aurait indiqué qu'il allait prochainement être arrêté à son tour. Il aurait 

encore passé quatre nuits à son domicile, jusqu'à ce que des cousins 

viennent le chercher le (…) 2013, afin de l'amener chez sa tante maternelle 

(cf. pv de l'audition sommaire, ch. 7.01 ; pv de l'audition sur les motifs, Q81 

ss, 126 s., 133 et 146). 

Il n'est pas vraisemblable que le domicile de l'intéressé ait fait l'objet d'une 

telle surveillance policière. En effet, le recourant n'a fourni aucune 

convocation de police ou judiciaire, attestant de son prétendu statut de 

témoin dans le cadre de l'enquête ou du procès concernant le décès de 

B._______. En outre, il n'est guère probable que l'intéressé ait pu échapper 

systématiquement à la vigilance de la police. Cette dernière aurait décidé 

au plus tard le (…) 2013 de l'arrêter, légalement ou non. On ne voit pas 

pourquoi elle serait alors demeurée passive plusieurs jours et aurait laissé 

le recourant s'en aller, le (…) 2013. Cela d'autant plus que, selon 

l'intéressé, deux témoins avaient déjà été arrêtés une semaine auparavant.  

3.1.2 Le recourant a quitté la Turquie en avion, muni de son propre 

passeport ainsi que d'un visa Schengen. Il n'aurait jamais procédé de la 

sorte s'il se sentait réellement en danger. Au courant des risques 

d'arrestation à l'aéroport en cas d'inscription au GBTS, il fait cependant 

valoir que le jour de son départ la police aéroportuaire ne pouvait pas 

accéder à cette base de données, suite à une attaque du groupe de 

hackers (…), qui aurait été annoncée sur le site internet de celui-ci. 

L'intéressé n'a toutefois fourni aucun document, tel que des captures 

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d'écran du site internet en question, au sujet de cette attaque informatique. 

Cette allégation, nullement étayée, n'est donc pas vraisemblable. En outre, 

les explications du recourant selon lesquelles il ne pouvait pas quitter son 

pays de façon illégale faute d'argent et de temps (cf. pv de l'audition sur 

les motifs, Q74) ne sont guère convaincantes, dans la mesure où il a pu se 

procurer un billet d'avion et a encore passé plusieurs nuits à son domicile 

après avoir prétendument appris que la police cherchait à l'arrêter. Vu les 

risques encourus, l'intéressé n'aurait certainement pas quitté son pays de 

cette façon-là s'il pensait réellement être activement recherché par les 

autorités turques.  

3.1.3 Les rapports cités par l'intéressé dans son recours mentionnent des 

exactions policières dans le cadre du "mouvement de protestation du parc 

Gezi" ainsi que des poursuites engagées contre différentes personnes du 

seul fait de leur participation aux obsèques de B._______. Ils ne font 

toutefois pas référence au cas d'espèce et ne sont donc pas à même 

d'étayer les allégations de l'intéressé. 

3.1.4 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable 

avoir été recherché par les forces de l'ordre turques, après avoir été témoin 

du décès de B._______. 

3.2 Quant aux problèmes allégués par le recourant en lien avec sa 

confession, force est de constater qu'ils remontent à plusieurs années voire 

décennies et n'ont à l'évidence pas motivé son départ du pays.   

Le Tribunal rappelle à cet égard que le lien temporel de causalité entre les 

préjudices subis et la fuite du pays est rompu lorsqu'un temps relativement 

long s'est écoulé entre la dernière persécution subie et le départ à 

l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la dernière persécution, plus de 

six à douze mois avant de quitter son pays, ne peut en principe plus 

prétendre valablement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, sauf si 

des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent 

expliquer un départ différé (voir ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et les 

références citées). Le recourant ne fournit dans son cas aucune explication 

valable à son départ différé. Il ressort de ses déclarations ainsi que des 

visas apposés dans son passeport qu'il s'est rendu à deux reprises en 

Suisse (en […] et […]) et une fois en Grèce (…). S'il s'était réellement 

estimé persécuté en raison de sa religion alévie, il n'aurait pas manqué de 

déposer une demande d'asile à ces occasions.  

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3.3 S'agissant des pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande 

d'asile, elles ne sont pas non plus de nature à établir sa qualité de réfugié.  

3.3.1 Lors de son audition sommaire, l'intéressé avait déclaré que les 

forces spéciales du Premier ministre turc auraient laissé un message sur 

son compte Twitter. Lors de son audition sur les motifs, il a affirmé que ledit 

message émanait de l'"équipe des fans du parti au pouvoir" (cf. pv de 

l'audition sur les motifs, Q35), proférant des menaces au cas où l'intéressé 

devait brûler le drapeau turc. Celui-ci n'ayant jamais accompli un tel acte, 

les messages Twitter produits ne sont pas pertinents.  

3.3.2 Quant aux documents fournis relatifs à la mort de B._______ et la 

répression des manifestations par la police, ils revêtent un caractère 

général. Par conséquent, ils n'attestent pas de persécutions pertinentes en 

matière d'asile exercées à l'encontre du recourant.  

3.4 Le Tribunal relève enfin que l'intéressé avait depuis longtemps 

l'intention de s'établir en Suisse, où l'un de ses frères habite (cf. pv de 

l'audition sur les motifs, Q81). Il s'agit d'un élément supplémentaire 

permettant, dans le contexte, de douter de la vraisemblance des motifs 

d'asile allégués.  

3.5 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM a rejeté la 

demande d'asile. Le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté.  

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

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5.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 

142.20). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 

rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

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hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que le recourant n'a pas démontré 

l'existence d'un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être 

exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à des traitements 

prohibés. 

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2011/50 

consid. 8.1 et 8.2). 

7.2 Si les provinces de Hakkari et de Sirnak se trouvent dans une situation 

de violence généralisée (ATAF 2013/2 consid. 9.6.1), l'exécution du renvoi 

dans toutes les autres provinces de Turquie est, dans le principe, 

raisonnablement exigible. Dès lors, seuls des facteurs de nature 

individuelle peuvent faire obstacle à l'exécution de cette mesure. En 

l'occurrence, le recourant fait valoir que son état de santé s'oppose à 

l'exécution de son renvoi. 

7.3 S'agissant de personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 

du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr que dans la 

mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

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faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine. La règle légale précitée -

vu son caractère d'exception - ne peut en revanche être interprétée comme 

une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 

le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteint pas le standard élevé suisse. Ainsi, l'art. 83 al. 4 LEtr 

ne fait pas obligation à la Suisse de pallier les disparités entre son système 

de soins et celui du pays d'origine du requérant en fournissant des soins 

de santé gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de 

demeurer sur son territoire. En revanche, si, en raison de l'absence de 

possibilités de traitement effectives dans le pays d'origine, l'état de santé 

de la personne concernée se dégraderait très rapidement, au point de 

conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de son 

intégrité physique ou psychique, ledit article peut trouver application (sur 

l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2011/50 consid. 8.3, ATAF 2009/2 

consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s. et doctrine citée).  

7.4  

7.4.1 Il ressort du rapport médical du 2 avril 2014 que l'intéressé souffre 

d'un trouble dépressif récurrent, avec épisode actuel sévère sans 

symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2), d'un trouble mixte de la 

personnalité (F61.0) ainsi que d'un état de stress post-traumatique 

complexe (F43.8). Il suit en particulier un traitement psychotrope sous 

forme de neuroleptique et d'antidépresseur.  

7.4.2 A lire le rapport médical précité, l'évolution de l'état de santé 

psychique du recourant dépend notamment de l'issue de la présente 

procédure. Si le Tribunal n'entend pas sous-estimer les appréhensions que 

le recourant peut ressentir à l'idée de regagner son pays d'origine, il n'en 

demeure pas moins que l'on ne saurait de manière générale prolonger 

indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au seul motif que la 

perspective d'un retour exacerbe un état psychologique perturbé. Certes, 

le Tribunal est conscient des risques d'aggravation de l'état de santé 

psychique de l'intéressé en réaction à une décision négative et au stress 

lié à un renvoi en Turquie. Le cas échéant, il appartiendra à ses médecins 

de le préparer à la perspective d'un retour et aux autorités d'exécution de 

vérifier le besoin de mesures particulières que requerrait son état lors de 

l'organisation du renvoi. 

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7.4.3 Les problèmes médicaux du recourant ne sont pas d'une gravité telle 

qu'ils nécessitent impérativement des traitements médicaux ne pouvant 

être suivis qu'en Suisse. Compte tenu de l'infrastructure médicale 

disponible en Turquie (cf. arrêt du Tribunal D-6840/2009 du 

1er octobre 2012 consid. 8.3.1), il ne peut être retenu qu'un renvoi aurait 

pour conséquence de provoquer une dégradation très rapide de son état 

de santé ou de mettre en danger sa vie. En d'autres termes, rien n'indique 

qu'il ne pourrait pas obtenir dans son pays les soins qui lui seraient, le cas 

échéant, nécessaires. 

A cet égard, le Tribunal n'ignore pas que les prestations fournies en Turquie 

ne sont pas forcément du niveau de celles offertes en Suisse, en particulier 

en ce qui concerne les possibilités de prise en charge psychiatrique. 

Toutefois, des soins essentiels pour les états dépressifs peuvent être 

assurés en Turquie où les structures sont suffisantes pour répondre aux 

besoins du recourant. Il convient encore de relever que la Turquie bénéficie 

d'un approvisionnement d'un très large spectre de médicaments 

disponibles en Suisse (cf. arrêt du Tribunal D-8436/2010 du 12 août 2013 

consid. 11.2.2 et les réf. cit.). Enfin, les coûts des psychothérapies 

effectuées dans une institution publique (traitement hospitalier ou 

ambulatoire) sont pris en charge par l'assurance maladie universelle 

(ADRIAN SCHUSTER, Turquie : soins et traitements psychiatriques – 

Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR, 28 novembre 2013, p. 14). 

7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Le recourant est en possession d'un passeport turc en cours de validité. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

Il s'ensuit que le recours doit être également rejeté en tant qu'il conteste la 

décision de renvoi et son exécution. 

10.  

La demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par décision 

incidente du 26 mars 2014, il n'est pas perçu de frais de procédure. 

 

E-1324/2014 

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(dispositif: page suivante)  

E-1324/2014 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn