# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5beb477-4031-5f48-9156-addb96ce39f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2021 A/807/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-807-2020_2021-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/807/2020 ATAS/398/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 30 avril 2021 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à ______ Bellevue, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sandra 
BERNASCONI SOLNA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1985, de 
nationalité portugaise, mariée et mère d’un enfant né le ______ 2013. Elle est 
entrée en Suisse en août 2009 et n’a pas de formation. 

2. En décembre 2016, elle a formé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, indiquant avoir travaillé comme femme de ménage de mars 2012 à mars 
2013, au tarif horaire de CHF 26.68. Depuis 2013, elle était femme au foyer. 
Comme atteintes à la santé, elle a mentionné une maladie rhumatismale chronique 
et une maladie inflammatoire chronique de l’intestin depuis 2010. 

3. Dans son rapport du 22 décembre 2016, la doctoresse B______, médecine interne et 
rhumatologie FMH, a posé les diagnostics de spondylarthrite séronégative HLA-B-
27 négative et de proctite RCUH. Elle suivait l’assurée depuis le 17 novembre 
2014. Dans l’anamnèse, elle a mentionné des douleurs rachidiennes, une 
polyarthralgie et des douleurs abdominales. À l’examen clinique, elle avait constaté 
une asthénie et un syndrome lombo-vertébral, sans synovite. Le pronostic était 
moyen. Il s’agissait d’une maladie articulaire et digestive mal contrôlée pour le 
moment. L’assurée était femme au foyer. On pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle en fonction de la réponse au traitement. L’assurée 
souffrait aussi d’un probable état dépressif.  

4. Le 10 janvier 2017, la doctoresse C______, spécialiste FMH en gastro-entérologie 
et en médecine interne générale, a attesté que les examens endoscopiques 
montraient une guérison complète de la muqueuse colique et rectale.  

5. Dans son rapport adressé à la même date à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), la Dresse C______ a indiqué suivre 
l’assurée en raison d’une longue maladie qui avait débuté le 17 février 2015. Elle 
posait le diagnostic de rectocolite ulcéro-hémorragique (ci-après RUH) et de 
spondylarthrite ankylosante. L’activité exercée était encore exigible à 50% avec des 
mesures adaptées et un rendement réduit de 50%. L’assurée présentait une fatigue 
et des douleurs ainsi que des diarrhées. Elle nécessitait un travail sans port de 
lourdes charges, en position assise et à proximité de toilettes. Il n’était pas possible 
dans l’immédiat de déterminer si l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle. 

6. Dans un rapport non daté et non signé reçu par l’OAI le 20 janvier 2017, la 
doctoresse D______, spécialiste en médecine interne FMH, du Groupe Médical de 
Versoix, a confirmé les diagnostics des Dresses B______ et C______, ajoutant que 
l’assurée souffrait aussi depuis 2016 d’un état dépressif réactionnel, sans 
répercussion sur la capacité de travail. Les atteintes se manifestaient par des 
lombalgies, des polyarthralgies, des douleurs abdominales et une accélération du 
transit. Le pronostic était réservé. En fonction de la réponse au traitement, on 
pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. 

 
 
 

 

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7. Dans un rapport du 29 mai 2017, la Dresse C______ a attesté que depuis 
l'introduction du traitement de Remicade le 4 février 2016, l’assurée présentait une 
évolution favorable sur le plan digestif. Elle se plaignait encore de douleurs 
abdominales basses intermittentes ainsi que d’une dyspepsie attribuable à une 
composante fonctionnelle. Une endoscopie de contrôle effectuée le 27 décembre 
2016 avait mis en évidence une rémission endoscopique sous traitement de 
Remicade. Actuellement, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle au niveau de 
la maladie inflammatoire chronique de l’intestin (ci-après MICI). L’assurée 
présentait toutefois encore des symptômes digestifs bas, probablement en lien avec 
un trouble fonctionnel digestif, qui pouvaient se chevaucher avec une MICI et 
diminuer le rendement du travail de 30%. Il y avait un absentéisme prévisible en 
raison des douleurs ainsi qu’une limitation à la mobilisation et à l’effort physique 
sur les plans quantitatif et qualitatif. Un examen médical complémentaire évaluant 
l’état de santé global de l’assurée était à envisager, afin de déterminer sa capacité 
de travail. Sur le plan extra-digestif, l’assurée souffrait également d’une fatigue et 
d’une arthropathie séronégative en lien avec la MICI, diminuant la capacité de 
travail et devant faire l’objet d’une évaluation médicale complémentaire.  

8. Le 29 mai 2017, la Dresse B______ a attesté que l’état de santé de l’assurée s’était 
discrètement amélioré suite à l’introduction du médicament Remicade. Par contre, 
les céphalées post perfusion étaient en augmentation (décrites comme effet 
secondaire) dans l’intensité et la durée (jusqu’à quinze jours). Un dernier essai 
aurait lieu fin juin. Si les céphalées persistaient, le traitement devrait être stoppé. 
Les limitations fonctionnelles étaient des douleurs, une fatigue et une fatigabilité. 
La compliance était optimale. L’assurée souffrait d’un état dépressif réactionnel, 
traité depuis quelques semaines (Venlafaxine 75 mg). Une reprise du travail 
pourrait être envisagée ultérieurement, probablement à 50% pour commencer, puis 
à réévaluer.  

9. Le 30 mai 2017, la Dresse C______ a également attesté que l’état de santé de 
l’assurée s’était amélioré.  

10. Dans son rapport du 18 juin 2017, la Dresse D______ a attesté que l’état de santé 
de l’assurée s’était aggravé, un état dépressif s’étant ajouté aux autres diagnostics. 
L’assurée présentait des douleurs articulaires périphériques, des rachialgies, des 
céphalées de tension et un status post Remicade depuis mai 2017. Le pronostic était 
réservé, le Remicade devant être interrompu en cas de récidive de céphalées lors de 
la prochaine perfusion. Les troubles psychiques ne nécessitaient pour l’instant pas 
de prise en charge psychiatrique.  

11. Dans un avis médical du 20 février 2018, la doctoresse E______, du service 
médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (ci-après SMR), 
a constaté une rémission des maladies intestinale et articulaire sous traitement de 
Remicade introduit en février 2016. Dans ce contexte, le gastro-entérologue a 
estimé que l’assurée pouvait exercer une activité adaptée à 50% dès le 27 décembre 
2016 et à 100% avec baisse de rendement de 30% dès le 29 mai 2017 (en lien avec 

 
 
 

 

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la dyspepsie). D’un point de vue rhumatologique, l’évolution était plus lente, mais 
progressivement favorable, avec une amélioration des douleurs articulaires 
périphériques et du rachis. La Dresse B______ ne retenait pas d’argument objectif 
en faveur d’une inflammation articulaire persistante. L'assurée présentait toutefois 
des céphalées survenant après les perfusions de Remicade toutes les huit semaines. 
Aucune limitation fonctionnelle ne pouvait être reconnue dans la sphère ménagère. 

12. Le 27 février 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser le 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité, son état de santé n’entraînant aucune 
limitation fonctionnelle dans l’exercice de ses travaux habituels.  

13. Par décision du 3 avril 2018, l’OAI a confirmé sa décision.  

14. Dans un rapport du 26 avril 2018, la Dresse D______ a mentionné que l’assurée 
était connue pour une RHU depuis 2015, actuellement bien contrôlée sur le plan 
digestif par un traitement combiné de Remicade tous les deux mois et de 
Méthotrexate. Parallèlement, elle présentait des douleurs articulaires rachidiennes et 
périphériques invalidantes qui, au vu du diagnostic gastro-entérologique associé, 
avaient été mises sur le compte d’une spondylarthrite séronégative, bien que tous 
les critères diagnostiques ne fussent pas réunis. À cela s’ajoutait un état dépressif 
actuellement traité avec une bonne réponse clinique. L’assurée avait eu une activité 
professionnelle en Suisse entre 2012 et 2013 qu’elle avait dû interrompre en raison 
des douleurs articulaires. Actuellement, elle était désireuse de reprendre une activité 
professionnelle, ce qui serait envisageable et même thérapeutique par certains 
aspects. Toutefois, elle pourrait tout au plus exercer une activité professionnelle 
adaptée à sa situation médicale à 50%. 

15. Par acte du 8 mai 2018, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI, 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour un complément 
d’instruction sur son statut et son état de santé, ainsi que nouvelle décision sur son 
droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité, sous suite de 
dépens. Elle a fait valoir que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 75%.  

16. Dans sa réponse du 6 juin 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, confirmant 
qu'un statut de ménagère à 100% devait être retenu pour l’assurée. 

17. Par arrêt du 17 janvier 2019 (ATAS/27/2019), la chambre de céans a annulé la 
décision du 3 avril 2018 et renvoyé la cause à l’intimé pour qu’il mette en œuvre 
une expertise bidisciplinaire par un rhumatologue et un gastro-entérologue et rende 
une nouvelle décision sur le droit de l’assurée à une rente et à des mesures d'ordre 
professionnel, notamment une orientation professionnelle, sur la base d’un statut 
mixte, de 75% d’activité lucrative et de 25% d’activités habituelles dans le ménage, 
qui devait être retenu dès septembre 2017.  

18. Le CEMEDEX a ensuite procédé à une expertise pluridisciplinaire de l’assurée. À 
teneur de son rapport du 19 août 2019, l’expertise a été diligentée par le docteur 
F______, rhumatologie, le docteur G______, gastro-entérologie et le docteur 

 
 
 

 

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H______, médecine interne générale. Selon l’évaluation consensuelle des experts, 
les diagnostics avec impact sur la capacité de travail étaient : 

- une spondylarthropathie avec atteinte périphérique sur rectocolite 
hémorragique (ci-après RCH) (M46.9) ; 

- des douleurs lombaires avec arthrose postérieure (M51.9) ; 

- une RCH avec atteinte rectale (classification de Montréal E1 ; CIM K512) 
dès 2015 ; 

- un intestin irritable (CIM K58). 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’effort de soulèvement de 
plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste, pas de mouvements en rotation du buste, 
port de charges limité à 5 kg, pas de position à genoux ou accroupie, pas de travail 
en hauteur (échelle, escabeau, tabouret), éviter les escaliers, nécessité de pauses 
régulières pour changements de position, nécessité de passages plus ou moins 
fréquents et/ou prolongés aux toilettes, selon l’activité de la rectite avec les 
épreintes, les ténesmes, la fréquence des besoins et, partiellement, l’intestin irritable 
avec les douleurs et les ballonnements abdominaux. 

L’expertisée ne pouvait plus effectuer son travail de femme de ménage, étant donné 
les efforts demandés et les mauvaises positions adoptées. Elle n’avait pas de 
formation professionnelle. Elle présentait des ressources personnelles et familiales. 
Elle parlait parfaitement bien le français et en avait une très bonne compréhension. 
Elle avait une vie familiale positive ainsi qu’une vie sociale. Elle apparaissait apte à 
gérer la situation gastro-entérologique. Les difficultés seraient la survenue de crises 
digestives et rhumatologiques et des difficultés à obtenir une rémission. Il n’y avait 
pas d’incohérence et les douleurs étaient plausibles. L’asthénie était habituelle dans 
les pathologies inflammatoires rhumatologiques. 

L’assurée était totalement incapable de travailler comme femme de ménage depuis 
2013 en raison de la pathologie articulaire. Du point de vue de la médecine interne 
générale et de la gastro-entérologie, sa capacité de travail était de 100%. Par 
compte, les troubles de l’exonération dont la fréquence augmentait avec les 
épreintes, les ténesmes et occasionnellement la diarrhée constituaient une limitation 
fonctionnelle qui diminuait le rendement, cas échéant, à hauteur de 20% pour 2019. 
L’assurée était capable de travailler à 80% dans une activité adaptée, soit à 100% 
avec une baisse de rendement de 20% depuis 2013 (pour le gastro-entérologue). Il 
fallait admettre qu’elle pourrait avoir des interruptions de travail si sa maladie était 
en poussée. La motivation de nature rhumatologique dans son activité antérieure, 
rhumatologique et gastro-entérologique pour une activité adaptée se traduisait par 
une diminution du rendement de 20% pour tenir compte de l’asthénie secondaire à 
la pathologie inflammatoire et des troubles digestifs. 

L’expertisée avait parfaitement été prise en charge et était traitée par 20 mg de 
Méthotrexate par semaine et 300 mg de Remicade toutes les quatre semaines. Ce 

 
 
 

 

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traitement devait être poursuivi. Il fallait reprendre la physiothérapie, car ce 
traitement était indispensable pour les spondylarthropathies, si possible en piscine. 
La prise en charge de la rectocolite avait été bonne. Elle était coordonnée à la prise 
en charge rhumatologique. Toutefois, pour 2019, il y avait une réactivation 
inflammatoire symptomatique qui n’avait pas encore fait l’objet d’une consultation 
spécialisée. L’expertisée en était consciente et allait prendre des mesures. 

19. Selon un extrait du compte individuel de l’assurée, elle a gagné CHF 4'482.- de 
mars à décembre 2012 et CHF 3'030.- de juin à septembre 2013. 

20. À teneur de la note relative à la détermination du degré d’invalidité du 13 novembre 
2019, l’OAI a pris en compte pour 2017 - compte tenu du statut depuis 2017 et du 
fait que le SMR retenait une incapacité de travail de 100% et une baisse de 
rendement de 20% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis 
2014 - le tableau TA1, tous secteurs confondus (total) de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après ESS) 2016, qui indiquait qu’une femme travaillant 
dans une activité de niveau 1 (simple et répétitive) pouvait espérer réaliser un 
revenu annuel de CHF 55'045.-. Indexé à 2018 au moyen des indices suisses des 
salaires (ci-après ISS), le montant obtenu était CHF 39'632.-, en tenant compte du 
rendement de 20% et avec une réduction supplémentaire de 10%, du fait que seule 
une activité légère était possible. Les autres critères de réduction n’entraient pas en 
ligne de compte.  

S’agissant du revenu sans invalidité, l’assurée avait indiqué avoir travaillé comme 
femme de ménage pour un revenu de CHF 26.68 de l’heure entre 2012 et 2013. 
Selon son compte individuel, entre mars et décembre 2012, elle avait obtenu un 
revenu de CHF 4'482.-. Il convenait de déterminer le revenu sans invalidité selon 
les ESS. Un statut de 75% pour la part active était retenu depuis 2017. Le revenu 
sans invalidité était de CHF 35'436.-, soit CHF 47'248.- x 0,75. Le revenu ESS 
2016 TA1 (privé) pour une femme exerçant dans le domaine de travail 
correspondant à la ligne 81, dans une activité de niveau 1, s’élevait à CHF 3'745.-, 
ce qui correspondait à CHF 3'904.- en tenant compte de la durée normale 
hebdomadaire de travail de 41,7, à CHF 46'850.- annuellement et à CHF 47'248.- 
après indexation à 2018. 

L’assurée ne remplissait pas les conditions pour un reclassement (20%). Par 
ailleurs, au vu du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrait le 
marché du travail en général, et le marché du travail équilibré en particulier, on 
devait admettre qu’un nombre significatif d’entre elles, ne nécessitant aucune 
formation spécifique, était adapté aux limitations fonctionnelles de l’assurée. Les 
conditions pour l’aide au placement n’étaient pas non plus remplies, car ce n’était 
pas des limitations spécifiques liées à l’état de santé qui la motivaient. En présence 
d’autres freins à la recherche d’un emploi (assèchement du marché, âge, langue), 
l’OAI n’avait pas à fournir un appui spécifique. 

 
 
 

 

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21. Par projet de décision du 14 novembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assurée. À l’issue de l’instruction médicale complémentaire, il lui 
reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle depuis 
2013 (début du délai d’attente d’un an). Dans une activité adaptée à son état de 
santé, il était d’avis que sa capacité de travail était de 100% dès cette date avec une 
baisse de rendement de 20%. Dans la sphère ménagère, les atteintes de l’assurée 
impactaient peu le fonctionnement des activités ménagères, en tenant compte de 
l’aide exigible de son mari. La chambre des assurances sociales avait estimé qu’il 
fallait retenir, dès le mois de septembre 2017, un statut mixte, avec une part 
professionnelle de 75% et une part pour les travaux habituels dans le ménage de 
25%. Dès lors, jusqu’au 31 août 2017, l’invalidité devait être considérée comme 
nulle, au sens de la LAI.  

L’invalidité de l’assurée dans la sphère professionnelle se calculait de la manière 
suivante : 

- revenu sans invalidité CHF 35'436.- 

- revenu avec invalidité CHF 39'632.- 

soit une perte de gain de 0%. 

Le taux d’invalidité global était également de 0% : 

Activités Part en % Perte éco/Emp. en % Invalidité en % 

professionnelle 75% 0% 0% 

travaux habituels 25% 0% 0% 

Taux d’invalidité    0% 

Dès janvier 2018, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir de l’activité lucrative 
exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.  

Le taux invalidité dans la sphère professionnelle se calculait de la manière 
suivante : 

- revenu sans invalidité CHF 47'248.- 

- revenu avec invalidité CHF 39'632.- 

soit une perte de gain de 16%. 

Le taux d’invalidité global était de 12% : 

Activités Part en % Perte éco/Emp. en % Invalidité en % 

professionnelle 75% 16% 12% 

travaux habituels 25% 0% 0% 

 
 
 

 

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Taux d’invalidité    12% 

La condition d’un taux d’invalidité de 20% n’étant pas remplie, l’assurée n’avait 
pas le droit à une mesure de reclassement professionnel. 

22. L’assurée a formé opposition au projet de décision précité. Les limitations 
fonctionnelles dont elle souffrait l’empêchaient de travailler dans une quelconque 
activité, compte tenu de son absence de formation. En effet, on peinait à imaginer 
quel type d’activité serait adapté pour elle, vu les diagnostics retenus dans 
l’expertise du CEMEDEX et ses limitations fonctionnelles. La tâche du médecin 
consistait à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré était incapable de travailler. Sur la base de ces 
informations, les services de réadaptation professionnelle déterminaient 
concrètement quels travaux on pouvait encore raisonnablement exiger (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_484/2016 du 10 février 2017). Le projet de décision ne 
mentionnait pas quelles activités pourraient être adaptées à ses limitations 
fonctionnelles. De plus, le comparatif des revenus sans et avec invalidité était 
lacunaire et ne permettait pas à l’assurée de se déterminer en toute connaissance de 
cause. Il était très fortement contesté qu’il y ait une activité qui puisse être adaptée 
à ses limitations fonctionnelles. De plus, elle ne disposait d’aucune formation et ne 
pourrait vraisemblablement pas occuper un poste à plein temps dans une activité 
légère, telle que le travail en usine. En effet, la nécessité de pauses régulières et les 
passages aux toilettes plus ou moins fréquents et de plus ou moins longue durée 
rendaient une telle occupation inadaptée. 

23. Par décision du 31 janvier 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

24. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 5 mars 2020. Elle a fait valoir que le 
rapport d’expertise comportait des contradictions entre l’anamnèse et les 
conclusions. Les experts relevaient une poussée de la RCUH dont elle souffrait 
ainsi qu’une non-réponse au traitement, un besoin d’aller à la selle trois à quatre 
fois par jour, s’accompagnant de ténesme, d’épreintes, de douleurs et de 
ballonnements abdominaux. Elle devait donc avoir un accès facile et rapide aux 
toilettes, pouvoir s’absenter de son poste à tout moment pour s’y rendre et y rester 
une longue durée. Les experts admettaient en outre que lorsque la maladie serait en 
poussée, il y aurait des incapacités de travail fréquentes. Ils retenaient également de 
nombreuses limitations fonctionnelles dues à ses douleurs articulaires, à savoir 
régulièrement alterner les positions, éviter d’être à genoux ou accroupie, le travail 
en hauteur, les positions en porte-à-faux ainsi que les mouvements de rotation du 
buste et de porter des charges de plus de 5 kg. Elle souffrait également de douleurs 
lombaires, dorsales et au niveau des genoux. Tous ses problèmes de santé 
provoquaient une asthénie importante. De plus, lorsqu’elle faisait des efforts, ses 
douleurs augmentaient. Tous ces éléments compromettaient grandement l’exercice 
d’une activité lucrative à plein temps. On peinait donc à suivre les experts, qui 

 
 
 

 

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reconnaissaient ses problèmes de santé ainsi que l’aggravation de ceux-ci, mais 
estimaient néanmoins qu’elle pouvait travailler à plein temps, avec seulement une 
légère baisse de rendement. Les conclusions des experts étaient ainsi en 
contradiction avec l’anamnèse. Il fallait plutôt suivre l’avis des médecins traitants 
de la recourante et envisager l’exercice d’une activité lucrative à 50% au maximum, 
taux qui était beaucoup plus réaliste eu égard aux nombreuses limitations, qui lui 
permettrait de se reposer et qui limiterait le risque d’intensifier les douleurs et, en 
conséquence, les incapacités de travail. Si l’on retenait une capacité de travail de 
50% et l’abattement de 10% appliqué par l’intimé, on obtenait une perte de gain de 
40%, soit un degré d’invalidité de 30% pour la part active. Dans ces circonstances, 
un droit à un reclassement professionnel était ouvert. Par ailleurs, on peinait à 
suivre l’intimé sur le type de postes qu’elle pourrait occuper, sans bénéficier de 
soutien dans ses recherches. L’intimé considérait qu’elle pourrait occuper des 
postes dans les domaines de la surveillance, de l’accueil, de la vérification et du 
contrôle. Dans les domaines de la surveillance et de l’accueil, il paraissait 
compliqué de changer fréquemment de position et de s’absenter régulièrement de sa 
place de travail pendant des périodes plus ou moins longues pour aller aux toilettes. 
À la réception d’une entreprise, elle serait principalement assise et aurait peu 
d’occasions d’alterner les positions. Il paraissait en outre difficilement concevable 
qu’elle puisse s’absenter pour se rendre aux toilettes pendant longtemps. S’agissant 
d’un emploi dans les domaines de la vérification et du contrôle, plus à même de lui 
permettre de s’absenter de son poste de travail, encore fallait-il qu’elle puisse 
trouver un employeur conciliant, qui accepte ses absences et le fait qu’elle soit 
régulièrement en arrêt travail lorsque les douleurs étaient trop intenses, et ce, sans 
bénéficier de mesures d’ordre professionnel, telles qu’une aide au placement et/ou 
une allocation d’initiation au travail. Même dans les domaines de la vérification et 
du contrôle, il paraissait difficile d’envisager concrètement quel poste elle pourrait 
exercer, sans aide au placement ni aucune autre mesure d’ordre professionnel. En 
conséquence, on peinait à suivre l’intimé qui estimait que les conditions pour une 
aide au placement n’étaient pas remplies. Il paraissait en effet nécessaire de lui 
apporter un soutien dans ses recherches d’emploi afin de cerner les postes adaptés à 
son état de santé et qui respectaient ses limitations fonctionnelles, puisqu’elle ne 
pouvait plus travailler comme femme de ménage. En outre, il était essentiel qu’elle 
puisse bénéficier de l’aide de l’intimé pour expliquer à un employeur potentiel ses 
limitations fonctionnelles. L’aide au placement permettrait également de déterminer 
comment adapter la place de travail. S’agissant des problèmes gastro-
entérologiques, il était encore plus important que la recourante puisse bénéficier 
d’un appui pour expliquer qu’elle devait pouvoir quitter son poste à tout moment 
pour se rendre aux toilettes et qu’elle pouvait y rester un long moment. Il s’agissait 
en effet de problème délicat à aborder lorsque l’on postulait à un emploi et il était 
incompréhensible que l’intimé refuse d’apporter une telle aide à la recourante. 

À l’appui de son recours, cette dernière a produit : 

 
 
 

 

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- un rapport établi le 28 janvier 2020 par la Dresse B______ indiquant que la 
recourante présentait actuellement des douleurs polyarticulaires, axiales et 
périphériques ainsi que des troubles digestifs mal contrôlés. Elle souffrait 
également d’un état dépressif avec un abaissement du seuil douloureux. Le 
traitement de Cimzia, instauré en octobre 2019 en raison d’une réponse 
partielle au Remicade, venait d’être stoppé en raison d’un manque d’efficacité. 
Il serait remplacé par un traitement de Xeljanz dont il faudrait évaluer 
l’efficacité au cours des prochains mois. La capacité de travail de la recourante 
était limitée à 50%. La capacité de travail retenue par les experts ne paraissait 
pas réaliste à ce jour. Tout dépendrait de la réponse au traitement récemment 
instauré. L’expertise rhumatologique comportait un certain nombre 
d’imprécisions, notamment la mention d’arthrite des genoux (jamais depuis 
2014) et l’absence de bilan étiologique par le premier rhumatologue. 

- un rapport établi le 28 janvier 2020 par la Dresse D______ indiquant que la 
recourante présentait des douleurs articulaires diffuses et des troubles digestifs 
actuellement non contrôlés. De plus, elle souffrait d’un état dépressif chronique 
responsable, au moins en partie, d’un abaissement du seuil de la douleur. Le 
traitement nécessitait très probablement une adaptation. Actuellement, la 
situation n’était, à son avis, pas péjorée par rapport à 2017. La capacité de 
travail de la recourante n’excédait pas 50%. 

- un rapport établi le 5 février 2020 par la Dresse C______ indiquant qu’en 
résumé, l’assurée se trouvait actuellement dans une phase de poussée aiguë 
réfractaire à trois traitements RCUH. L’état général restait conservé, mais il 
était difficile de se prononcer sur l’évolution avec si peu de recul. Il venait 
d’être décidé de changer de traitement. Du point de vue gastro-entérologique, 
l’assurée présentait des selles sanguinolentes trois à quatre fois par jour, qui 
pourraient nécessiter qu’elle soit proche des toilettes. Elle aurait besoin de 
diminuer son activité afin d’avoir le temps de s’occuper de sa maladie et une 
interruption de son travail, en raison de la gêne occasionnée par les symptômes. 
Avec un nouveau traitement, il serait idéal que cette patiente puisse être à 
nouveau en rémission endoscopique et clinique, ce qui lui permettrait alors une 
capacité de travail de 80 ou 100% dans une fonction adaptée, du point de vue 
gastro-entérologie. Dans l’état actuel, le rendement était estimé à 60% dans une 
activité adaptée du point de vue gastro-entérologique en raison des potentielles 
absences, des symptômes contraignants et de la fatigue. 

25. Par réponse du 2 avril 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d’expertise bidisciplinaire du 19 août 2019 devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. Le fait que les médecins traitants aient une opinion différente 
concernant l’état de santé de la recourante et sa capacité travail n’était pas 
déterminant selon la jurisprudence. La recourante n’amenait pas d’élément objectif 
nouveau qui n’aurait pas été pris en compte par les experts. Les simples 
imprécisions anamnestiques, qui reposaient en très grande partie sur les 

 
 
 

 

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déclarations de l’expertisée, ne suffisaient pas à faire douter de la valeur probante 
d’un rapport d’expertise. Par ailleurs, la récidive invoquée avait eu lieu avant 
l’expertise et ne constituait dès lors pas un élément nouveau qui n’aurait pas été pris 
en compte. La baisse de rendement de 20% tenait compte de la nécessité de se 
rendre aux toilettes plus souvent que la moyenne pendant les périodes 
d’exacerbation de la pathologie digestive. Au moment de la réalisation de 
l’expertise, la fréquence moyenne était de cinq fois par jour. Cette baisse de 
rendement tenait également compte de l’asthénie dont souffrait la recourante. En ce 
qui concernait le droit à des mesures de placement, celui-ci exigeait que le handicap 
limite les possibilités de recherche d’emploi. La recourante ne se trouvait pas dans 
une telle situation. 

26. Par réplique du 13 mai 2020, la recourante a fait valoir que, comme l’indiquait la 
Dresse C______, la nouvelle poussée de sa maladie avait commencé au printemps 
2019, soit peu de temps avant ses entretiens avec les experts, qui avaient eu lieu le 
28 juin 2019. Le changement de traitement, le constat de l’inefficacité de celui-ci et 
la rectosigmoïdoscopie avaient eu lieu après. Seule une évaluation sur plusieurs 
mois permettait de se rendre compte de l’impact sur la capacité de travail. Il était 
difficile de se prononcer sur l’évolution avec si peu de recul. 

Le fait que la recourante n’ait pas répondu favorablement au traitement avait une 
influence non seulement sur la capacité de travail, mais également sur les 
contraintes à un poste de travail. Évaluer que le seul impact était une baisse de 
rendement de 20% démontrait une contradiction avec l’anamnèse. Les différentes 
limitations fonctionnelles avaient un impact sur sa capacité de travail et non 
seulement sur son rendement. On peinait à imaginer comment elle pourrait 
travailler à plein temps avec ses douleurs, sans pouvoir se reposer avant le soir. Au 
contraire, des journées de travail plus courtes lui permettraient de se reposer après 
le travail avant de devoir s’occuper de sa fille et de ses tâches ménagères. Une 
journée de travail complète engendrerait inévitablement une fatigue plus grande que 
celle qu’elle ressentait actuellement. Il se justifiait dès lors de retenir une incapacité 
de travail de 50%, soit un degré d’invalidité de 30% pour la part active. En outre, 
son handicap limitait ses recherches d’emploi, dans le sens qu’elle ne pouvait pas 
occuper certains postes de travail qui ne répondaient pas à ses limitations 
fonctionnelles. Elle avait donc besoin d’aide pour rechercher un poste adapté. 

27. Lors d’une audience du 4 novembre 2020, tenue en l’absence de l’intimé, la 
recourante a déclaré : « Pour l'instant c'est un peu pareil. J'ai changé de 
médicament. Je prends maintenant du Xeljanz. Le Remicade n'a pas fait 
suffisamment effet. Au début ce médicament améliorait mon état mais par la suite 
mon corps s'est habitué à lui et ne réagissait plus. Je prends le nouveau médicament 
depuis environ huit mois, d'abord 5 mg puis maintenant 10 mg. Pour l'instant, il n'y 
a pas beaucoup d'amélioration de l'état. Dans ma vie quotidienne, ce qui m'empêche 
de travailler à 100% c'est que je dois aller aux toilettes plusieurs fois par jour, six 
ou plus. Je confirme qu'au moment de l'expertise c'était quatre à six fois dans la 

 
 
 

 

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journée. Mon état s'est encore empiré depuis août 2019 au moment de l'expertise. 
En janvier 2020, au moment de la décision de l'OAI, mon état s'était aggravé par 
rapport à août 2019, au moment de l'expertise. Je me souviens que j'avais beaucoup 
de sang qui sortait et que j'ai donc fait des examens en janvier 2020. Quand je fais 
des crises, c'est une catastrophe. Par exemple, je vais aux toilettes trois ou quatre 
fois le matin et la même chose l'après-midi. La nuit, si je fais des crises, je me 
réveille et je dois aller aux toilettes. Il y a des nuits où je ne me lève pas. Sur une 
matinée par exemple, il y a environ deux fois où j'ai le besoin pressant d'aller aux 
toilettes mais inutilement. Je ne reste pas longtemps aux toilettes dans ces cas-là. Je 
dois toutefois y aller rapidement, car parfois cela n'est pas inutile. Je peux avoir des 
gaz avec des pertes de sang.  

Entre 2015 et 2019, j'avais moins souvent des crises. Il y a des moments où je 
vivais presque normalement. Cela pouvait durer environ trois semaines au 
maximum, puis ensuite j'avais une crise. J'avais les deux genoux qui gonflaient, ce 
qui me posait le plus de problèmes car j'avais de la difficulté à marcher avec 
l'impression qu'ils allaient casser. Je précise que c'est encore le cas actuellement. 
Entre 2015 et 2019, j'avais des crampes à l'intestin, l'intestin irrité et toujours envie 
d'aller aux toilettes, mais de manière moins forte qu'en 2019. Ce n'est que depuis 
2019 que je n'ai plus réussi à retenir mes selles. Entre 2015 et 2019, la durée des 
crises variait beaucoup, entre 1-3 jours à 15 jours. Dans les périodes de crises, de 
manière générale depuis 2015 et encore maintenant, je reste chez moi dans le 
canapé. Il me serait impossible de travailler, car j'ai envie de vomir, la tête qui 
tourne, des tremblements. Dans ces moments, je suis totalement incapable de 
travailler. Lorsque je conclus à une capacité de travail de 50%, cela concerne les 
périodes hors crises. Je ne peux en effet pas travailler plus, car j'ai mal au dos et le 
médicament que je prends n'a pas d'effet sur le mal de dos. Ce mal de dos est lié à 
la spondylarthropathie. Mon mal de dos est tout le temps là, il ne fait pas l'objet de 
poussées. J'ai davantage mal au dos pendant les crises.  

Dès 2019, je n'ai plus eu de périodes de trois semaines sans problème. Je peux avoir 
une période d'une semaine où je vais bien et ensuite j'ai des crises qui sont comme 
avant de 1-3 à 15 jours. En revanche, les crises sont plus intenses.  

Depuis 2015, lorsque je vais à la selle et que ce n'est pas une fausse alerte, je reste 
environ 20 à 30 minutes aux toilettes. Il est très rare que je ne reste que 10 minutes.  

Mon état en 2020 est plus ou moins comme en 2019. Au début du mois de 
décembre, nous allons voir avec mon médecin, la Dresse B______, pour 
éventuellement changer de médicament. Elle collabore avec la Dresse C______, qui 
me suit en parallèle, pour décider de mon traitement. Je vois également mon 
médecin généraliste, la Dresse D______. Cette dernière me donne des 
antidépresseurs pour la douleur. En effet la Dresse B______ a posé le diagnostic de 
fibromyalgie et pense que les antidépresseurs peuvent agir contre la douleur. Je 
prends ces médicaments depuis longtemps et je n'ai pas l'impression qu'ils m'aident. 
Mes médecins vont m'en prescrire un nouveau.  

 
 
 

 

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Au niveau de mon moral, ça va, mais ce n'est pas facile. Ma vie personnelle va 
plutôt bien, mais mon mari et ma fille sont également malades. Nous sommes les 
trois à risque par rapport au Covid.  

J'essaie de m'occuper de mon ménage. Ma fille a 7 ans. J'arrive à m'en occuper. 
C'est essentiellement moi qui m'en occupe. Quand je suis en période de crise, 
j'arrive quand même à l'amener à l'école, mais j'y vais en voiture et je ne m'arrête 
pas, alors qu'hors crise, je l'amène jusqu'à sa classe. Le déroulement d'une journée 
habituelle décrite en page 9 de l'expertise est valable tant pour les périodes de crise 
qu'hors crise. Quand je suis en crise, j'essaie de faire les choses, mais je les fais plus 
doucement. Il m'arrive toutefois d'avoir très très mal et, à ce moment, j'amène ma 
fille à l'école puis je reste couchée.  

Cela ne me dérangerait pas de travailler dans un magasin ou dans une crèche à 
50%. Vous me demandez si je pense pouvoir assurer un 50% de manière stable 
malgré des crises : je ne sais pas. Il ne me paraît pas possible de travailler un mois 
d'affilée sans interruption de quelques jours, voire de 15 jours.  

Je suis fatiguée de manière constante, pas forcément au moment des crises. Je pense 
que c'est en raison du traitement médicamenteux qui est très lourd. C'est également 
en raison de mauvaises nuits, ce qui arrive environ deux jours par semaine en ce qui 
me concerne. Il peut aussi arriver que ma fille passe de mauvaises nuits, car elle fait 
des crises. Cela impacte également mes nuits. C'est en principe moi qui m'occupe 
de ma fille la nuit, car mon mari doit se lever tôt le matin pour aller travailler. Il a 
quelques douleurs, mais cela ne l'empêche pas de travailler.  

J'ai régulièrement des maux de ventre en plus des maux de dos constants. Parfois ils 
sont seulement gênants et parfois c'est des piques plus douloureuses. Je prends des 
médicaments pour les douleurs du dos, des anti-inflammatoires pour toutes les 
douleurs en période de crise, plus un traitement une fois par semaine, le Xeljanz, 
pour la spondylarthrite et la rectite. Je n'ai pas de médicament particulier pour les 
piques plus douloureuses au ventre. Comme ce n'est pas tout le temps, j'essaie de ne 
pas prendre de médicament supplémentaire pour la douleur, car j'en prends déjà 
beaucoup. Dans ces cas-là je me repose et cela m'aide.  

Aujourd'hui, je viens de sortir d'une crise de quinze jours et j'ai des douleurs que je 
situe à 5 sur 10, dans le dos et dans le bas ventre. Pendant ces quinze jours, je 
n'étais pas bien. Au début de la crise, la douleur est très forte (9/10), puis après 
moins. La douleur est constante dans la journée. Elle est plus forte si je fais des 
efforts. J'ai alors la tête qui tourne et des nausées.  

Quand je suis en période de crise ou quand j'ai des douleurs, ce qui peut arriver hors 
crise, je dois me reposer entre deux tâches ménagères. Je ne pense pas que je 
pourrais travailler quatre heures non stop. Il me faudrait des pauses, au moins une 
demi-heure, plutôt deux fois 20 minutes sur une matinée. Il faudrait que je puisse 
m'allonger ou m'asseoir pas droite pour soulager mon ventre. Je ne pourrais pas 
travailler une journée entière avec un rendement de 50%. Lorsque je ressens le 

 
 
 

 

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besoin d'aller aux toilettes, cela ne peut pas attendre. Je ne pourrais par exemple pas 
attendre le retour d'un collègue. J'évalue à deux à trois le nombre de crises par mois. 
Avant que mon état de santé s'aggrave, j'en avais une ou deux par mois. Je ne pense 
pas que les crises durent plus longtemps maintenant qu'avant l'aggravation. J'ai 
parfois des crises qui touchent l'intestin, parfois l'aspect rhumatologique, parfois les 
deux en même temps. En cas de crise, je ne pense pas pouvoir aller travailler quelle 
que soit son intensité ». 

28. L’intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base d’un avis du SMR du 
12 décembre 2020, considérant que l’audition de la recourante n’amenait pas de 
nouvel élément objectif, celle-ci décrivant une symptomatologie variable. 

29. Par courrier du 12 mars 2021, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise rhumatologique et gastroentérologique 
et leur a communiqué le nom des experts pressentis, ainsi que les questions qu’elle 
avait l’intention de leur poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

30. L’intimé a demandé l’ajout à la mission d’expertise de la question suivante : « en 
cas de diagnostic de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux, 
demander une expertise psychiatrique et évaluer les indicateurs standards 
jurisprudentiels de gravité ». 

31. La recourante a requis deux compléments à la liste des questions. Elle demandait 
que la question 7.2 soit ainsi libellée : « Propositions thérapeutiques et analyse de 
leurs effets, - à court, moyen et long cours -, sur la capacité de travail de 
l’assurée ». S’agissant des questions 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4, elle souhaitait l’ajout 
suivant : « Dans quelle mesure et pour quel(s) motif(s) ? ». 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité.  

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

 
 
 

 

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possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

5. Dans un arrêt du 3 novembre 2015 (9C_153/2015), le Tribunal fédéral a jugé, 
s’agissant d’une personne souffrant d’un rhumatisme psoriasique, que lorsqu'il 
s'agissait de déterminer la capacité résiduelle de travail d'une personne atteinte 
d'une maladie qui évolue par poussées, il convient d'intégrer dans le cadre de la 
réflexion la question de l'évolution dans le temps de la maladie, soit de tenir compte 
notamment de la fréquence et de l'intensité des poussées. Il n'est pas suffisant de se 
fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu'une image instantanée de la 
situation; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière précise l'évolution – 
passée et future – de la capacité de travail. L’expert doit se prononcer sur 
l'évolution chronologique de la pathologie et apprécier, dans une perspective à long 
terme, le retentissement global que celle-ci a sur la capacité de travail du recourant.   

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, le juge a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

9. En l’espèce, selon l’évaluation consensuelle de l’expertise du 19 août 2019, la 
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée était de 100% avec 
une baisse de rendement de 20% depuis 2013, pour tenir compte de l’asthénie 
secondaire à la pathologie inflammatoire et aux troubles digestifs. Les experts ont 
ensuite relevé que l’assurée pourrait avoir des interruptions de travail si la maladie 
était en poussée et qu’on assistait depuis le début de l’année 2019 à une péjoration 
de l’état de santé de la recourante, mais sans en tenir compte dans l’appréciation de 
la capacité de travail. L’expertise souffre ainsi d’un défaut important, de sorte 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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qu’elle ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il se justifie en 
conséquence de faire procéder à une nouvelle expertise gastroentérologique et 
rhumatologique. Il n’apparaît pas d’emblée nécessaire de faire procéder également 
à une expertise psychiatrique. Si nécessaire, en particulier si les diagnostics de 
fibromyalgie ou de troubles somatoformes sont posés ou évoqués par les experts, 
une telle expertise sera ordonnée en complément, afin notamment que soient 
examinés les indicateurs jurisprudentiels de gravité. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise gastroentérologique et rhumatologique de Madame 
A______. 

II. Commet à ces fins le docteur I______, sous la supervision du professeur J______, 
spécialistes FMH en rhumatologie et le docteur K______, sous la supervision du 
professeur L______, spécialiste FMH en gastroentérologie. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité  l'assurée. 

C. Examiner l'assurée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

IV. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de l'assurée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Date d'apparition 

6.  Capacité de travail 

6.1 L'assurée est-elle capable d’exercer son ancienne activité lucrative ?  

6.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

 
 
 

 

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6.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? (tenir 
compte notamment de la fréquence et de l'intensité des poussées. Il n'est 

pas suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète 

qu'une image instantanée de la situation; celle-ci doit bien au contraire 

tracer de manière précise l'évolution – passée et future – de la capacité 
de travail. L’expert doit se prononcer sur l'évolution chronologique de 
la pathologie et apprécier, dans une perspective à long terme, le 

retentissement global que celle-ci a sur la capacité de travail du 

recourant selon la jurisprudence.) 

6.2 L'assurée est-elle capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ?  

6.2.1  Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

6.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 

6.3  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.4 Comment la capacité de travail de l'assurée a-t-elle évolué depuis 
décembre 2016? 

6.5 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par l'assurée et analyse de son adéquation. 

7.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets – à court, moyen 
et long cours -  sur la capacité de travail de l'assurée. 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec le rapport du CEMEDEX du 19 août 2019 ?  

8.2 Êtes-vous d’accord les rapports établis les 29 mai 2017 et 28 janvier 
2020 par la Dresse B______ ? Dans quelle mesure et pour quel(s) 
motif(s) ? 

8.3 Êtes-vous d’accord les rapports établis les 26 avril 2018 et 28 janvier 
2020 par la Dresse D______ ? Dans quelle mesure et pour quel(s) 
motif(s) ? 

8.4 Êtes-vous d’accord les rapports établis les 10 janvier 2017, 29 mai 2017 
et 5 février 2020 par la Dresse C______ ? Dans quelle mesure et pour 
quel(s) motif(s) ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

 
 
 

 

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11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles, en particulier 
estimez-vous qu’une expertise complémentaire devrait être ordonnée 
sur le plan rhumatologique, notamment ? 

V. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

VI. Invite les experts à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

VII. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe 
le