# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb4b2f0c-81c3-5dd8-8331-b6c73a06202e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.10.2025 E-2058/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2058-2025_2025-10-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2058/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège), 

Manuel Borla, William Waeber, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représenté par Marie-Claire Kunz,  

Centre Social Protestant (CSP),  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Levée de l'admission provisoire (asile) ;  

décision du SEM du 25 février 2025. 

 

 

 

E-2058/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 6 novembre 2023, le recourant, alors mineur non accompagné, a 

déposé une demande d’asile en Suisse. Il a indiqué avoir quitté 

l’Afghanistan en 2022 et être arrivé en Grèce la même année. 

A.b Il ressort des résultats Eurodac positifs du 8 novembre 2023 que le 

recourant a été appréhendé en Grèce le 23 août 2022 à l’occasion du 

franchissement irrégulier d’une frontière extérieure à l’espace Schengen, 

qu’il y a déposé une demande d’asile le 12 septembre 2022 et qu’il y a 

obtenu une protection le (…) 2023. 

A.c Le 24 novembre 2023, le SEM a demandé la réadmission du recourant 

à l’Unité de réadmission grecque en application de la directive 

2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 

relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats 

membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 

(JO  L 348/98 du 24 décembre 2008) ainsi que de l’accord bilatéral de 

réadmission (accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le 

Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de 

personnes en situation irrégulière, RS 0.142.113.729). 

A.d Lors de l’audition du 1er décembre 2023 sur ses données personnelles, 

le recourant a déclaré être un adolescent de (…) ans, en bonne santé, 

d'ethnie (…) et de religion chiite. Il serait originaire du village de B._______ 

(district de C._______, province de D._______), où séjourneraient encore 

ses parents ainsi que son frère et ses (…) sœurs. Il aurait été scolarisé 

pendant huit ans, puis aurait travaillé dans l’agriculture pendant deux ans. 

Il aurait ensuite quitté l’Afghanistan en 2022, après avoir été menacé par 

des talibans à la recherche de son père, un ancien policier.   

 

Suite à son interpellation à l’occasion du franchissement de la frontière 

grecque, il a demandé l’asile aux autorités grecques. Il aurait été placé 

dans un camp pour mineurs. Reconnu réfugié par les autorités helléniques, 

il a obtenu un titre de séjour ainsi qu’un titre de voyage. Muni de ces 

documents, il aurait rejoint la Suisse le 31 octobre 2023 après environ 

13 mois de séjour en Grèce.  

 

Il a demandé à être attribué au canton de E._______, son cousin paternel 

y séjournant.  

 

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Page 3 

A l’occasion de cette audition, le recourant a notamment produit un permis 

de séjour grec pour réfugié, valable jusqu’au (…), et une copie de sa 

tazkira. 

A.e Le 5 décembre 2023, l’Unité de réadmission grecque a accepté la 

requête du SEM de réadmission du recourant, indiquant que celui-ci avait 

été reconnu comme réfugié en Grèce en date du 25 janvier 2023 et qu’il y 

bénéficiait d’un permis de séjour valable jusqu’au (…). 

A.f Par décision du 6 décembre 2023, le SEM n’est pas entré en matière 

sur la demande d’asile du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse. Il 

l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, considérant que l’exécution 

de son renvoi en Grèce était inexigible compte tenu des circonstances 

particulières de l’espèce. Il a attribué le recourant au canton de F._______. 

 

Il a précisé que l’admission provisoire pouvait être levée à tout moment, 

notamment lorsqu’aucune de ses conditions alternatives, à savoir l’illicéité, 

l’inexigibilité ou l’impossibilité de l’exécution du renvoi, n’était plus réalisée. 

B.  

Par décision incidente du 13 août 2024, le SEM a informé le recourant de 

son intention de lever son admission provisoire. Il a constaté que le 

recourant, désormais majeur, n’était plus un mineur non accompagné 

nécessitant une protection particulière. Il a en outre relevé que le recourant 

bénéficiait du statut de réfugié en Grèce, n’exerçait aucune activité 

lucrative et n’était pas en formation. Il l’a invité à produire ses 

déterminations à ce sujet jusqu’au 13 septembre 2024, sous peine de 

statuer en l’état du dossier.   

 

Le recourant n’a donné aucune suite à cette invitation. 

C.  

En date du 21 décembre 2024, l’Unité de réadmission grecque a confirmé 

au SEM la validité de son accord du 5 décembre 2023 concernant la 

réadmission du recourant, toujours bénéficiaire d’une protection 

internationale en Grèce.  

D.  

Par décision du 25 février 2025, le SEM a levé l’admission provisoire 

prononcée le 6 décembre 2023 et ordonné l’exécution du renvoi du 

recourant vers la Grèce.   

 

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Page 4 

Il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant en Grèce, en tant 

qu'Etat tiers sûr où il bénéficiait du statut de réfugié, était licite, (désormais) 

raisonnablement exigible et possible. Il a en outre considéré que la levée 

de son admission provisoire était conforme au principe de proportionnalité. 

E.  

Par acte du 26 mars 2025, le recourant, sous la plume de sa mandataire 

nouvellement désignée, a formé un recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. Il a conclu à 

l’annulation de la décision attaquée, respectivement au maintien de son 

admission provisoire, sous suite de dépens. Il a en outre sollicité 

l’assistance judiciaire partielle.  

 

Il fait valoir que l’exécution de son renvoi en Grèce n’est pas 

raisonnablement exigible eu égard aux problèmes rencontrés dans ce pays 

et à son excellente intégration en Suisse. Il fait grief au SEM d’avoir violé 

les principes de la bonne foi et de la proportionnalité, en retenant sa 

majorité comme seul motif pour lever son admission provisoire.  

 

Il soutient que la pratique du SEM est contraire à la bonne foi. Selon lui, en 

prononçant son admission provisoire (…) avant l’atteinte de sa majorité et 

en la levant presque (…) après celle-ci, ladite autorité lui a fait croire 

pendant plus (…) qu’il verrait son admission provisoire renouvelée malgré 

sa majorité. Il reproche au SEM de n’avoir pas attendu sa majorité pour 

rendre une décision en matière d’asile et de renvoi. Il souligne aussi la 

nécessité de soutien et d’accompagnement des jeunes adultes.  

 

En outre, il reproche au SEM une instruction insuffisante des circonstances 

de son séjour en Grèce. Il soutient n’avoir pas pu donner suite à la décision 

incidente du SEM du 13 août 2024, faute d’avoir reçu de La Poste un avis 

de retrait du courrier l’ayant contenu. Il indique vouloir dès lors s’expliquer 

sur les raisons de son départ de Grèce ainsi que sur les raisons qui 

s’opposent à son renvoi vers ce pays. Il serait arrivé à l’âge de (…) ans en 

Grèce. Il aurait d’abord été en détention dans la ville G._______ durant une 

semaine, où il n’aurait reçu qu’un repas par jour. Il aurait ensuite été envoyé 

dans un camp de requérants d’asile situé dans la même ville durant 20 

jours, les plus durs de son périple. Il aurait souffert de la faim et de rester 

inoccupé. II aurait ensuite été transféré dans un camp pour mineurs de la 

ville de H._______. Il n’aurait reçu pour l’essentiel qu’une aide en nature, 

soit la somme d’un euro par jour, montant insuffisant pour couvrir ses 

besoins alimentaires. Il aurait fini par cesser de se rendre à l’école, parce 

qu’il ne comprenait pas le grec, ni ne bénéficiait d’un appui pour 

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l’apprendre. Il n’aurait pu consulter de médecin ni lors de son infection par 

la Covid-19, ni suite à une blessure au pied. Une fois son statut de 

protection accordé, il aurait été rendu attentif au fait qu’il devait s’attendre, 

une fois majeur, à devoir quitter le camp et être autonome. Privé de toute 

perspective en Grèce et menacé de s’y retrouver à la rue, il aurait quitté ce 

pays pour rejoindre son cousin en Suisse.  

 

Il allègue souffrir de troubles psychiques depuis plusieurs mois en raison 

de son parcours migratoire et de son séjour en Grèce. Il annonce la 

production prochaine d’un rapport médical, compte tenu de sa première 

consultation d’un psychiatre, le 19 mars 2025 seulement. Il allègue qu’un 

retour en Grèce l’expose à y être livré à lui-même, sans aide matérielle, ni 

accès aux soins médicaux.   

 

Il fait en outre valoir que la levée de son admission provisoire viole le 

principe de la proportionnalité au vu de ses efforts impressionnants 

d’intégration. Il indique notamment avoir rejoint une classe d’accueil à 

I._______ dès le mois de février 2024 et avoir fait preuve d’un 

investissement constant dans son apprentissage. Il indique avoir effectué 

plusieurs stages, notamment auprès de J._______, un stage informatique 

proposé par l’organisation K._______, ainsi qu’un stage auprès de 

L._______ et avoir travaillé comme aide-moniteur bénévole auprès de 

M._______. Il indique également avoir intégré un club de lutte et participer 

à des ateliers de théâtre. Il soutient que son renvoi vers la Grèce 

constituerait un déracinement insupportable puisqu’il n’aurait aucun 

soutien social ou financier, qu’il ne pourrait ni se former ni construire son 

avenir et que cela réduirait à néant tous les efforts et investissements qu’il 

a fournis depuis son arrivée en Suisse. Enfin, il souligne son réel besoin 

de demeurer aux côtés de son cousin habitant à N._______.   

A l’appui de son recours, il a notamment produit les moyens de preuve 

suivants (sous forme de copies) :  

– une lettre de convocation à l’école à I._______, du 2 février 2024 ; 

– un livret scolaire du 22 janvier 2025, pour l’année 2024/2025 ;  

– une attestation de stage du 12 décembre 2024, auprès de J._______ 

du 2 au 4 avril 2024 ; 

– une attestation de stage du 5 juillet 2024, proposé par l’organisation 

K._______ du 1er au 5 juillet 2024 ; 

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Page 6 

– une attestation d’aide-moniteur bénévole du 30 janvier 2025, à 

M._______ du 15 au 19 juillet puis du 22 au 26 juillet 2024 ; 

– une attestation de stage du 28 octobre 2024, auprès de L._______ du 

29 juillet au 16 août 2024 ; 

– une attestation du président et entraineur de O._______ du 19 mars 

2025 ; 

– une attestation de participation aux ateliers du théâtre P._______ du 20 

mars 2025 ; 

– une attestation d’aide financière de Q._______ à I._______ du 13 mars 

2025 ; 

– une note de frais et honoraires du CSP du 26 mars 2025. 

F.  

Par décision incidente du 9 avril 2025, la juge instructeur a constaté que le 

recours avait effet suspensif, de sorte que l’admission provisoire du 

recourant demeurait valable jusqu’à l’issue de la présente procédure. Elle 

a également admis la demande d’assistance judiciaire partielle et dispensé 

le recourant du paiement des frais de procédure.  

G.  

Dans sa réponse du 8 mai 2025, le SEM a conclu au rejet du recours.

  

Il considère que la levée de l’admission provisoire est conforme au principe 

de la bonne foi. Il souligne que le recourant devait s’attendre à ce que ladite 

admission provisoire puisse être levée à tout moment lorsque les 

conditions n’en étaient plus réalisées, comme expressément indiqué dans 

la décision du 6 décembre 2023, et notamment suite à l’atteinte de sa 

majorité. Selon cette autorité, bien que le recourant se soit investi à l’école, 

dans des stages et des activités, son intégration en Suisse après moins de 

deux ans passés dans ce pays sous admission provisoire n’est pas 

poussée. Il indique que les prétendus problèmes psychiques du recourant 

ne sont pas étayés. Il estime que l’absence d’accès, à son retour en Grèce, 

à une prise en charge médicale adéquate n’est pas non plus établie. 

H.  

Dans sa réplique du 4 juin 2025, le recourant réitère ses arguments. 

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Page 7 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit.   

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 173.021). En particulier, il 

statue de manière définitive sur les recours formés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière de levée d'admission provisoire (cf. art. 33 

let. d LTAF et art. 83 let. c ch. 3 LTF [RS 173.110]). 

1.2 La présente procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour 

autant que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 4 PA et art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

1.4 Le Tribunal a un plein pouvoir de cognition en ce qui a trait à 

l’application de la LEI (RS 142.20), conformément à l'art. 49 PA en lien avec 

l'art. 112 LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 

2.  

2.1 A titre liminaire, le recourant reproche au SEM d'avoir établi de manière 

incomplète l'état de fait relatif à ses conditions de vie en Grèce et violé son 

droit de s’exprimer avant que la décision litigieuse ne soit prise à son 

détriment, composante de son droit d’être entendu. Il convient d'examiner 

ces griefs d'entrée de cause dans la mesure où leur admission serait 

susceptible d'entraîner l'annulation de la décision litigieuse et le renvoi de 

la cause au SEM (cf. ATF 138 I 252 consid. 5). 

2.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé en 

procédure administrative par les art. 26 ss PA, comprend pour le justiciable 

le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant 

qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de 

fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 

décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 

167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1).  

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Page 8 

2.3 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 

les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 

qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec l'art. 6 

LAsi [RS 142.31] ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 

2009/60 consid. 2.1.1). La maxime inquisitoire doit cependant être 

relativisée par son corollaire, le devoir de collaboration de la partie à 

l'établissement des faits (art. 8 LAsi et art. 13 PA, applicable par renvoi de 

l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 

2009/60 consid. 2.1.1), devoir qui touche en particulier les faits qui se 

rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les 

autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être 

collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; 

ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; 

cf. arrêt du TAF F-2766/2021 du 25 juin 2021 consid. 2.2). L'étendue du 

devoir d'instruction dépend de la pertinence des faits à établir.  

 

L'établissement des faits est incomplet (au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi) lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure. Il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

2.4 Le recourant se plaint de ne pas avoir été entendu oralement, durant 

la procédure d’asile, sur les obstacles à l’exécution de son renvoi en Grèce 

lors de son audition sur les données personnelles du 1er décembre 2023. 

Il conteste également la validité de la décision du SEM du 13 août 2024 

portant sur son droit d’être entendu et indique qu’il n’aurait jamais reçu le 

dit courrier. Il ressort néanmoins de l’extrait Track and Trace de La Poste 

Suisse (numéro de l’envoi : […]) que ce pli a été remis à la poste le 13 août 

2024 et que le recourant a retiré ce pli au guichet postal (à […]), le 16 août 

2024. Dans ces circonstances, il doit être retenu que la décision du 13 août 

2024 lui a bien été notifiée. Le Tribunal ne discerne ainsi pas en quoi le 

recourant aurait été privé de la possibilité de s’exprimer avant le prononcé 

de ladite décision et de se prévaloir de tout élément susceptible, le cas 

échéant, d'impacter le dispositif de la décision à rendre, étant précisé que 

le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend en 

principe pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 

9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3). 

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Page 9 

2.5 Dans ces conditions, les griefs tirés d'une violation du droit d’être 

entendu et d’un établissement incomplet de l’état de fait pertinent sont 

infondés. 

 

3.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement 

l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne 

peut être raisonnablement exigée. A contrario, l’exécution du renvoi est 

ordonnée lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Il 

ressort de l’art. 84 al. 1 et 2 LEI que l’admission provisoire doit être levée 

lorsque l’étranger n’en remplit plus les conditions, et l’exécution du renvoi 

ordonnée. 

4.  

En l’espèce, par décision du 6 décembre 2023, le SEM a mis le recourant 

au bénéfice de l’admission provisoire en raison de l’inexigibilité de 

l’exécution de son renvoi. Il s’est de la sorte conformé à la jurisprudence 

du Tribunal concernant l’exigibilité de l’exécution du renvoi en Grèce des 

bénéficiaires d’une protection internationale dans ce pays, selon laquelle, 

pour certains groupes de personnes vulnérables, notamment les mineurs 

non accompagnés, l’exécution du renvoi en Grèce doit être considérée 

comme étant généralement inexigible, à moins qu’il n’existe des conditions 

particulièrement favorables dans le cas d’espèce (cf. arrêt de référence du 

Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 du 28 mars 2022 consid. 11.5.3). 

Dans la décision litigieuse, le SEM a levé l’admission provisoire du 

recourant, majeur depuis le (…), dès lors que l’exécution de son renvoi en 

Grèce était désormais licite, raisonnablement exigible et possible et que 

ladite levée paraissait proportionnée. A ce stade, il s’agit d’examiner le 

bien-fondé de cette décision. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans 

son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public (art. 83 al. 3 

LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 

soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, 

ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).  

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Page 10 

5.2 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

5.3 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

6.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. A l’instar des autres pays européens, la 

Grèce a été désignée comme Etat tiers sûr. Selon l’art. 6a LAsi, un tel Etat 

est présumé respecter le principe de non-refoulement. En outre, le 

recourant ne prétend aucunement que les autorités grecques failliraient à 

leurs obligations internationales en le renvoyant dans son pays d'origine, 

au mépris du statut de réfugié qu'elles lui ont accordé. Un tel risque ne 

ressort pas non plus d'un examen d'office des pièces du dossier de la 

présente cause. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l’exécution du 

renvoi du recourant en Grèce emporte violation de l’art. 3 CEDH ou de 

l’art. 3 Conv. torture. Le recourant plaide en effet qu’en cas de retour en 

Grèce, il n’aurait aucun soutien financier ou social et qu’il ne pourrait pas 

accéder aux services de santé. Il indique également qu’il lui serait 

impossible d’acquérir une formation ou de construire un avenir. 

6.4  

6.4.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

E-2058/2025 

Page 11 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays (ATAF 2014/28 consid. 11). 

6.4.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

(ci-après : CourEDH), l’art. 3 CEDH ne saurait être interprété comme 

obligeant les Etats contractants à garantir un droit au logement à toute 

personne relevant de leur juridiction, ni fonder un devoir général de fournir 

aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir 

un certain niveau de vie. 

En outre, le simple renvoi d’une personne vers un pays où sa situation 

économique serait moins favorable que dans l’Etat qui l’expulse ne suffit 

pas à atteindre le seuil des mauvais traitements prohibés par l’art. 3 CEDH, 

les non-nationaux qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le pays 

ne pouvant, en principe, revendiquer le droit de rester sur le territoire d’un 

Etat afin de continuer à bénéficier de l’assistance et des services 

médicaux, sociaux ou autres qui leur sont fournis par cet Etat 

(cf. CourEDH, décisions Naima Mohammed Hassan c. Pays-Bas et Italie 

du 27 août 2013, requête n° 40524/10, par. 180 ; Mohammed Hussein et 

autres c. Pays-Bas et Italie du 2 avril 2013, requête n° 27725/10, par. 65 à 

73 ; arrêt Müslim c. Turquie du 26 avril 2005, requête n° 53566/99, par. 85). 

Toujours selon la jurisprudence de la CourEDH, un Etat peut certes 

engager sa responsabilité sous l’angle de l’art. 3 CEDH – ce qui rendrait 

l’exécution du renvoi vers cet Etat contraire à cette disposition – lorsqu’il 

place, par ses actions ou ses omissions, un requérant d’asile totalement 

dépendant de l’aide publique dans l’impossibilité de jouir en pratique des 

droits qui lui permettraient de pourvoir à ses besoins essentiels et, par là, 

dans une situation de dénuement matériel extrême incompatible avec la 

dignité humaine (cf. CourEDH, arrêts M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 

21 janvier 2011, n° 30696/09, par. 250 s. et 263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] 

du 4 novembre 2014, n° 29217/12, par. 95 s. ; A.S. c. Suisse du 30 juin 

2015, n° 39350/13, par. 27 s.). 

En revanche, en l'absence de considérations humanitaires 

exceptionnellement impérieuses, le fait qu'en cas d’expulsion, le requérant 

E-2058/2025 

Page 12 

connaîtrait une dégradation importante de ses conditions de vie matérielles 

et sociales n'est pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 

CEDH (cf. CourEDH, décision précitée Mohammed Hussein, par. 71 ; 

arrêts Sufi et Elmi c. Royaume-Uni du 28 juin 2011, requêtes n° 8319/07 et 

11449/07, par. 281 à 292 ; N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête 

n° 26565/05, par. 42). 

6.4.3 Dans sa jurisprudence constante (cf. arrêts de référence du Tribunal 

D-2590/2025 du 11 septembre 2025 consid. 8.1 ; E-3427/2021 et 

E-3431/2021 précité consid. 9.1 et 11.2), le Tribunal retient que la Grèce, 

en tant qu’Etat signataire de la CEDH, de la Conv. torture, de la Convention 

relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (RS 0.142.30) et de son 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), entend respecter, 

en principe, ses obligations internationales. S’agissant des personnes qui 

y ont obtenu un statut de protection internationale, l’existence d’obstacles 

à l’exécution du renvoi, sous l’angle de la licéité, n’est ainsi admise que 

dans les cas particuliers, s’il existe des indices concrets d’un risque de 

violation des dispositions du droit international contraignant.  

 

A cet égard, le Tribunal n’ignore pas les informations résultant des rapports 

de plusieurs organisations relatives à la situation des réfugiés en Grèce. 

Dans l’arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 précité, il a procédé 

à une analyse approfondie de la situation des bénéficiaires d'une protection 

internationale en Grèce, fondée sur une pluralité de sources actuelles, 

fiables et pertinentes (cf. arrêt précité, consid. 8 ss). Au terme de cet 

examen, il a confirmé sa jurisprudence selon laquelle il n'y a pas lieu de 

conclure que les bénéficiaires de la protection internationale se trouvent 

dans ce pays d'une manière générale (indépendamment des situations 

d’espèce) totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à 

l'indifférence des autorités et dans une situation de privation ou de manque 

à ce point grave qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine.   

 

Les problèmes connus et lacunes constatées n'ont dès lors pas une 

ampleur telle qu'ils permettraient de déduire que ce pays n'aurait, par 

principe, pas la volonté ou la capacité de reconnaître aux bénéficiaires 

d'une protection internationale les droits et prérogatives qui leur reviennent, 

respectivement que ceux-ci ne pourraient pas les faire respecter par la voie 

juridique (cf. en particulier arrêt précité consid. 11.2 ; cf. également, parmi 

de nombreux autres, arrêts du Tribunal E-4650/2024 du 9 août 2024 

consid. 5.5.4 ; E-1334/2022 du 27 février 2023 consid. 8.5 ; E-2244/2021 

du 6 septembre 2022 consid. 6.6.4).  

 

E-2058/2025 

Page 13 

Ce constat n’empêche toutefois pas le recourant d’établir que, dans le cas 

particulier, l’exécution de son renvoi est illicite. Il lui appartient cependant 

d’en apporter la démonstration. 

6.5 En l’occurrence, le Tribunal ne doute pas que le recourant ait pu 

connaître certaines difficultés en Grèce, les conditions socio-économiques 

difficiles dans ce pays étant avérées. Il n’empêche qu’il ne démontre pas 

s’être trouvé, durant son séjour en Grèce au bénéfice du statut de réfugié, 

dans une situation de dénuement matériel extrême incompatible avec la 

dignité humaine. Ses allégations relatives à l’absence de toute forme de 

soutien une fois qu’il serait adulte l’ayant amené à quitter ce pays ne 

peuvent être tenues pour avérées. En outre, il existe sur place des 

organisations d’aide, qui peuvent pour le moins servir d’intermédiaire pour 

les démarches administratives (cf. arrêt de référence du Tribunal 

E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.3). Par ailleurs, même si la 

situation sur le marché de l’emploi est difficile, rien n’indique que le 

recourant ne soit pas en mesure d’y exercer une activité lucrative ou d’y 

entreprendre une formation appropriée.   

 

Il y a par ailleurs lieu de rappeler que la Grèce est tenue, au regard du droit 

européen (cf. chap. VII de la directive no 2011/95/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes 

relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays 

tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection 

internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes 

pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette 

protection [refonte] [JO L 337/9 du 20.12.2011 ; ci-après : directive 

Qualification refonte]), d’assumer ses obligations, qui portent 

principalement sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, à la protection sociale 

et aux soins de santé, et d’en faire bénéficier le recourant dans les mêmes 

conditions que ses ressortissants ; elle est aussi tenue de lui assurer 

l’accès à un logement et la liberté de circulation à l'intérieur du territoire, 

dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les 

ressortissants d’Etats tiers résidant légalement dans le pays (cf. dans ce 

sens, arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 9.1). 

 

En outre, le recourant est un jeune adulte, sans charge de famille, qui ne 

souffre pas de problèmes de santé d’une gravité telle qu’il serait empêché 

d’exercer une activité lucrative (consid. 7.3 ci-après). Il ne saurait donc être 

considéré comme une personne particulièrement vulnérable et dépourvue 

de toutes ressources pour subvenir à ses besoins en Grèce. 

E-2058/2025 

Page 14 

6.6 L’art. 3 CEDH s’oppose à l’éloignement d’une personne gravement 

malade pour laquelle il existe un risque de décès imminent (personne qui 

se trouve au seuil de la mort) ou pour laquelle il existe des motifs sérieux 

de croire que, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, elle 

ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 

de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 

espérance de vie (cf. CourEDH, arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 

13 décembre 2016, n° 41738/10, par. 178 et 183). Ce seuil élevé pour 

l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type d’affection, 

somatique ou mental (cf. CourEDH, arrêt Savran c. Danemark [GC] du 

7 décembre 2021, n° 57467/15, par. 139).  

 

Dans le cas particulier, ce seuil élevé ne saurait être considéré comme 

atteint. En effet, les troubles psychiques évoqués par le recourant ne sont 

en rien établis, puisqu’il n’a pas produit le rapport psychiatrique annoncé.  

6.7 En outre, la seule présence de son cousin en Suisse ne fonde pas pour 

lui un droit de demeurer dans ce pays au titre de son droit au respect de 

sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 CEDH. Il ne se prévaut d’ailleurs 

pas d’une violation de cette disposition. 

6.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse 

aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte 

qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).  

7.  

7.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes 

venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe 

raisonnablement exigible. Ainsi, l’exigibilité du renvoi vers la Grèce est 

présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant au 

recourant, désormais adulte (cf. arrêt du Tribunal E-3427/2021 et 

E-3431/2021 précité consid. 9.8 et 11.5.1). 

7.2 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 

en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 

dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3). 

E-2058/2025 

Page 15 

7.3 En l’occurrence, le recourant n’a pas démontré que ses problèmes de 

santé sont tels que l’exécution de son renvoi en Grèce le mettrait 

concrètement en danger, au sens de la jurisprudence précitée ou qu’il ferait 

partie de la catégorie des personnes souffrant de maladies graves, au sens 

de l’arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.3, 

pour lesquelles l’exécution du renvoi en Grèce n’est exigible qu’en 

présence de circonstances particulièrement favorables.  

 

Rien n’indique du reste que le recourant ne pourrait pas obtenir à terme 

dans ce pays les soins prétendument requis par son état, étant rappelé 

qu’il a droit à une prise en charge médicale dans les mêmes conditions que 

les ressortissants grecs (art. 2 let. b et g et 30 par. 1 de la directive 

Qualification refonte). Le fait que sa prise en charge médicale en Grèce 

puisse éventuellement ne pas atteindre les standards élevés qui prévalent 

en Suisse n’est quant à lui pas déterminant à l’aune de la jurisprudence 

topique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.). 

7.4 Quant aux raisons d’ordre général invoquées par le recourant pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de 

vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger 

concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêts de référence 

précités D-2590/2025 consid. 8.2 et 8.3, E-3427/2021 et E-3431/2021 

consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 

2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1) et ne constituent dès lors pas 

non plus un obstacle sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 

7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant doit être considérée 

comme raisonnablement exigible.  

 

8.  

L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités 

grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du re-

courant. 

9.  

Au vu de ce qui précède, le recourant ne remplit effectivement plus les 

conditions de l’admission provisoire. 

 

10.  

E-2058/2025 

Page 16 

10.1  Dans son ATAF 2020 VI/9 consid. 9.5.2, en se référant à l’ATAF 

2007/32 consid. 3.2 relatif à l’art. 14a al. 6 de l’ancienne loi fédérale du 

26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE), le 

Tribunal a jugé que, lorsque la levée d’une admission provisoire est 

envisagée (malgré que l’exécution du renvoi soit potentiellement toujours 

inexigible ou impossible) en raison de la survenance d’un des motifs 

d’exclusion de l’admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité 

prévus à l’art. 83 al. 7 LEI, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts 

en présence entre, d’une part, l’intérêt public à l’exécution du renvoi et, 

d’autre part, l’intérêt privé au maintien de l’admission provisoire. A noter 

qu’il convient au préalable dans ce cas de figure de s’assurer de la licéité 

de l’exécution du renvoi. D’après cet ATAF 2020 VI/9 consid. 10.4 et 11, 

lorsque la levée d’une admission provisoire est envisagée en application 

de l’art. 84 al. 2 LEI parce que l’exécution de la décision de renvoi s’avère 

désormais licite, raisonnablement exigible et possible, il y a également lieu 

de procéder en sus à cette pesée des intérêts, en fonction du 

comportement de l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse, de son 

degré d'intégration, de sa situation familiale, des liens conservés avec l'Etat 

d'origine et des difficultés de réinstallation dans cet Etat. Ainsi, dans cet 

ATAF 2020 VI/9, il a été jugé que, d’une manière générale, même si les 

conditions légales mises à l’admission provisoire ne sont plus remplies, les 

autorités jouissent encore d'un pouvoir d'appréciation dans le cadre duquel 

il y a lieu de procéder, conformément à l'art. 96 LEI, à un examen de la 

proportionnalité, de sorte qu’elles renoncent à la levée de l’admission 

provisoire lorsque dite levée paraît disproportionnée. 

10.2 En l’espèce, le recourant séjourne depuis moins de deux ans en 

Suisse, soit une durée insuffisante pour admettre que son séjour pourrait 

être appelé à s’y prolonger. En effet, le législateur, qui entend encourager 

la régularisation des conditions de séjour des personnes admises 

provisoirement en Suisse dont le séjour est appelé à se prolonger, a édicté 

l’art. 84 al. 5 LEI et ainsi fixé un seuil à plus de cinq ans de séjour en Suisse 

pour le dépôt par ces personnes d’une autorisation de séjour (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 1D_3/2014 du 11 mars 2015 consid. 5.2.4 in fine ; voir 

aussi ATF 147 I 268 consid. 5.2.1).   

 

Par ailleurs, il ne ressort du dossier aucun indice d’une intégration 

professionnelle ou économique en Suisse. Le recourant a certes effectué 

de nombreux stages, rejoint un club sportif et participé à des ateliers de 

théâtre (cf. attestations jointes au recours). Toutefois, il n’exerce aucune 

activité lucrative ni n’a entrepris de formation professionnelle et, bien qu’il 

soit scolarisé depuis février 2024 en Suisse, il n’atteste que d’un niveau 

E-2058/2025 

Page 17 

CECR A1-2 en français (cf. livret scolaire joint au recours). En outre, la 

présence de son cousin en Suisse n’apparaît pas déterminante. Le 

recourant ne vit d’ailleurs pas auprès de lui, ni même dans le même canton. 

Il ne dispose finalement d’aucune attache particulière en Suisse, ses 

proches étant tous domiciliés en Afghanistan ou à l’étranger.   

 

Enfin, l’allégation selon laquelle, en cas de renvoi en Grèce, le recourant 

n’aurait aucun repère dans ce pays (cf. mémoire de recours, p. 7) ne suffit 

pas à lui reconnaître un intérêt privé prépondérant au maintien de 

l’admission provisoire. Elle ne peut d’ailleurs être tenue pour vraie, le 

recourant ayant vécu et ayant été scolarisé dans ce pays durant plus d’une 

année. S’agissant des éventuelles difficultés d’intégration qu’il pourrait 

rencontrer en Grèce, il convient de renvoyer à ce qui a été exposé plus 

haut (cf. consid. 6.5 et 7.4). 

10.3 Au vu de ce qui précède, l’intérêt public à l’exécution du renvoi du 

recourant en Grèce prime l’intérêt de celui-ci à au maintien de l’admission 

provisoire. Le SEM n’a ainsi pas violé le principe de proportionnalité en 

levant son admission provisoire. 

11.  

Par ailleurs, le recourant reproche au SEM d’avoir contrevenu au principe 

de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Il indique qu’il aurait été induit en erreur 

quant à ses perspectives de séjour et d’intégration en Suisse en raison de 

la temporalité des procédures d’octroi et de levée de l’admission provisoire. 

Le recourant ne soutient cependant pas avoir reçu des assurances 

particulières des autorités qui n’auraient pas été respectées, le prononcé 

d’une admission provisoire n’étant pas constitutif d’une promesse au sens 

de la jurisprudence. Son grief peut donc être écarté sans plus ample 

examen, les conditions spécifiques du droit à la protection de la bonne foi 

de l’administré (pour une énumération exhaustive de ces conditions, voir 

ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; 137 I 68 consid. 2.5.1) n’étant manifestement 

pas réalisées.   

 

Enfin, d’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, les étrangers au 

bénéfice d'une admission provisoire en Suisse possèdent un statut 

précaire qui assure toutefois leur présence en Suisse aussi longtemps que 

l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée. L'admission provisoire constitue en d'autres 

termes une mesure qui se substitue, en principe pour une durée limitée, à 

la mise en œuvre du renvoi lorsque celui-ci s'avère inexécutable. 

L'admission provisoire n'équivaut donc pas à une autorisation de séjour 

E-2058/2025 

Page 18 

(cf. ATF 141 I 49 consid. 3.5). Le SEM est ainsi légalement tenu, en vertu 

de l'art. 83 al. 1 LEI, de l’octroyer si les conditions en sont remplies et de 

vérifier périodiquement si l'étranger qui en bénéficie en remplit toujours les 

conditions (art. 84 al. 1 LEI). Si tel n’est plus le cas, il doit, après avoir 

procédé à un examen de la proportionnalité (ATAF 2020 VI/9 consid. 10.4 

et 11), lever l’admission provisoire et ordonner l’exécution du renvoi (art. 84 

al. 2 LEI), ce qui est d’ailleurs expressément mentionné dans sa décision 

du 6 décembre 2023 (cf. p. 4). 

12.  

Par conséquent, c’est à bon droit que le SEM a levé l’admission provisoire 

du recourant et ordonné l’exécution de son renvoi en Grèce. 

 

Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée être confirmée. 

 

13.  

13.1 Compte tenu de la dispense du paiement des frais de procédure 

accordée au recourant par décision incidente de la juge instructeur du 

9 avril 2025, il est statué sans frais. 

13.2 Il n’est pas octroyé de dépens. 

 

 

(dispositif page suivante)  

E-2058/2025 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté  

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :