# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c5dc984-5653-59b7-947e-0540f5ea1545
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2020 A/3018/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3018-2018_2020-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3018/2018-PE ATA/574/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 juin 2020 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Groupe Sida Genève, mandataire  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

7 décembre 2018 (JTAPI/1191/2018) 

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A/3018/2018 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1975, est ressortissant algérien. 

  Il est arrivé en Suisse le 14 janvier 1995 et a déposé le même jour une 
demande d’asile, demande qui a fait l’objet d’une décision de refus le 5 mai 1995, 
entrée en force, le renvoi de l'intéressé étant par ailleurs prononcé. 

2.  Depuis qu'il est à Genève, M. A______ a fait l'objet des condamnations 
suivantes : 

 - le 13 décembre 2007, par le Tribunal de police, à une peine privative de 
liberté de deux mois pour menaces et dommages à la propriété ;  

 - le 28 juin 2010, par la Cour correctionnelle, à une peine privative de liberté 
de cinq ans et à des mesures institutionnelles pour tentative de meurtre ; 

 - le 4 août 2015, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 
cinquante jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis à l’exécution de la peine et 
un délai d’épreuve de trois ans, pour vol ; 

 - le 23 mai 2018, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
cent cinquante jours avec sursis à l’exécution de la peine et un délai d’épreuve de 
trois ans, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30.- CHF le jour, avec 
sursis à l’exécution de la peine et un délai d’épreuve de trois ans et à une amende 
de CHF 800.- pour violation de domicile, lésions corporelles simples, menaces, 
séjour illégal en Suisse, voies de fait, contravention à la législation fédérale sur les 
stupéfiants, dommage à la propriété et injures. 

3.  Par décision du 30 mars 2016 (recte : 2017), l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de faire droit à la requête 
de M. A______ tendant à l'octroi d'une attestation en vue de mariage afin 
d’épouser Madame B______, de nationalité suisse, et a prononcé son renvoi de 
Suisse. 

  Il n'était par ailleurs pas possible d’entrer en matière sur la requête tendant à 
l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême rigueur au sens des art. 30 
al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005, devenue le 
1er janvier 2018 la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007  
(OASA - RS 142.201), en application de l’art. 14 al. 1 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31). 

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  Par conséquent, l'intéressé était invité à s’annoncer auprès de service Asile 
et Départ en vue de son renvoi de Suisse, conformément à la décision du 
5 mai 1995, qui déployait toujours ses effets. 

4.  Le 19 juillet 2017, M. A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande 
de reconsidération de cette décision, compte tenu de la grossesse de sa partenaire. 
L’OCPM a refusé d’entrer en matière sur cette demande, la compagne de 
l'intéressé n’étant plus enceinte. 

5.  Le 26 avril 2018, M. A______ a derechef sollicité auprès de l'OCPM la 
reconsidération de sa décision, sa compagne étant à nouveau enceinte avec un 
accouchement prévu au mois d'octobre 2018, selon certificat médical du 
19 mars 2018 annexé. 

6.  Par lettre du 15 mai 2018, l'OCPM a informé M. A______ de son intention 
de refuser de lui délivrer l’autorisation de séjour sollicitée afin d’épouser sa 
fiancée à Genève et de s’y installer pour vivre auprès d’elle. Un délai lui était 
accordé pour faire valoir son droit d’être entendu. 

7.  M. A______ a fait valoir ses observations le 15 juin 2018. 

8.  Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 28 août 2018, 
l'OCPM, tout en indiquant entrer en matière sur cette demande de reconsidération, 
a refusé d'entrer en matière (sic) sur ladite demande et confirmé les termes de sa 
décision du 30 mars 2017. 

  Par conséquent, M. A______ était invité à s’annoncer auprès du service 
Asile et Départ en vue de son renvoi de Suisse, conformément à la décision du 
5 mai 1995, qui déployait toujours ses effets. 

  Du fait de ses condamnations pénales, M. A______ remplissait les 
conditions objectives de révocation et de refus d'octroi d’une autorisation de 
séjour, et les conditions ultérieures du regroupement familial n'étaient pas 
remplies en l’état, ce d’autant plus qu’aucun justificatif démontrant l'initiation 
d’une procédure de mariage auprès de l’état civil ne figurait au dossier, et que les 
moyens financiers du couple faisaient également défaut, étant précisé que la rente 
d'assurance-invalidité (ci-après : AI) et les prestations complémentaires de sa 
compagne ne lui permettraient pas d’obtenir son indépendance financière sans 
exclure une dépendance à l’aide sociale. Sa compagne connaissait par ailleurs ses 
antécédents pénaux. 

  Si tant était que le recourant puisse se prévaloir de l'art. 8 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dans l’hypothèse où il deviendrait le père 
d’un enfant suisse, le droit découlant de cette disposition ne valait pas de manière 
illimitée et impliquerait une pesée de tous les intérêts privés et publics en 

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présence. Or, en l'espèce, la lourde peine prononcée à son encontre en 2010, et le 
comportement de M. A______ depuis, l'amenaient à considérer que l’intérêt 
public à tenir ce dernier éloigné de Suisse, afin de sauvegarder la sécurité et 
l'ordre publics, prévalait sur son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse et 
vivre auprès de son futur enfant. 

9.  Par acte du 5 septembre 2018, M. A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours, et 
principalement à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une autorisation 
de séjour. 

  Malgré la contradiction ressortant de la décision litigieuse, il fallait 
considérer que l'OCPM était entré en matière sur la demande de reconsidération 
qu'il avait finalement rejetée. 

  L'effet suspensif devait être restitué au recours dans la mesure où aucune 
mise en danger grave et imminente d'intérêts publics ou privés ne le justifiait. 

  Au fond, il sollicitait, principalement, une autorisation de séjour en vue du 
mariage et formulait subsidiairement une demande de regroupement familial 
inversé. L'OCPM était tenu de délivrer l'autorisation en vue de mariage requise. 
Aucun des trois motifs permettant de refuser la délivrance d’une autorisation en 
vue du mariage n’était en l’espèce rempli. Ainsi, son union avec Mme B______, 
qu’il fréquentait depuis douze ans et qui était enceinte de lui, n’avait rien d’un 
mariage de complaisance. De plus, une fois marié, il remplirait les conditions 
d’admission en Suisse, dès lors qu’il faisait ménage commun avec Mme B______. 
Enfin, tous deux souhaitaient célébrer leur union dans les plus brefs délais afin 
d’accueillir leur futur enfant dans les meilleures conditions possibles. 

  Subsidiairement, il avait droit à une autorisation de séjour en vertu du 
regroupement familial inversé. Dans le cadre d'un tel regroupement (enfant suisse 
et père étranger) seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité 
publics pouvait justifier le refus d'une autorisation de séjour, ce qui n'était pas son 
cas. 

  Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment une attestation de 
grossesse concernant Mme B______. 

10.  Le 11 septembre 2018, l’OCPM s’est opposé à la restitution de l’effet 
suspensif par voie de mesures provisionnelles ; sur le fond, il a conclu au rejet du 
recours. 

  Il était effectivement entré en matière sur la demande de reconsidération 
dans la décision attaquée, contrairement à ce qui était indiqué dans cette dernière 
en raison d’une erreur de plume. Après avoir analysé le fait nouveau important 

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invoqué par M. A______, soit la naissance prochaine d’un enfant suisse, il avait 
décidé de ne pas reconsidérer sa décision de refus d’octroi d’une autorisation de 
séjour en vue du mariage. En effet, au vu des antécédents pénaux de M. A______ 
et de sa dépendance à l’aide sociale, les conditions ultérieures du regroupement 
familial n’étaient pas remplies. 

  M. A______ ne pouvait tirer aucun droit de l’art. 8 CEDH. Il n’avait jamais 
eu de titre de séjour en Suisse et n’avait de loin pas fait preuve d’un 
comportement irréprochable au vu de sa condamnation en juin 2010 à une peine 
privative de liberté de cinq ans et à des mesures institutionnelles pour tentative de 
meurtre. Par la suite, alors même qu’il envisageait une procédure en vue de 
régulariser sa situation en Suisse, il avait été condamné en mai 2018 à une peine 
privative de liberté de cent cinquante jours, notamment pour violation de 
domicile, lésions corporelles simples et menaces. 

  Enfin, l’entretien qui s’était tenu avec le recourant le 11 septembre 2018 
dans les locaux de l’OCPM avait pour but de préparer l’exécution de son renvoi, 
étant précisé qu’il n’était pas question d’une intervention policière pour exécuter 
son renvoi ce jour-là. 

11.  Le 24 septembre 2018, l’OCPM a transmis au TAPI : 

 - la carte de traitement établie par les Hôpitaux Universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) le 19 septembre 2018, selon laquelle M. A______ prenait 
quotidiennement dix médicaments ; 

 - un certificat médical établi le 10 septembre 2018 par les HUG, indiquant 
que M. A______ était suivi depuis 2005 pour une co-infection par le virus de 
l'immunodéficience humaine (ci-après : VIH) et le virus de l’hépatite C. Il était 
actuellement au bénéfice d’un traitement par Abacavir, 3 TC et Dolutégravir, avec 
un très bon contrôle immunovirologique. Il avait également été traité avec une très 
bonne réponse durant deux mois pour son Hépatite C par Glecaprevir et 
Pibrentasvir. Ces résultats positifs démontraient sa bonne adhésion au traitement 
et la nécessité de poursuivre la trithérapie pour le VIH. 

12.  Le ______ 2018 est né C______, de nationalité suisse, lequel a changé de 
nom le 25 avril 2019 pour devenir A______, M. A______ étant désormais 
enregistré comme son père dans le registre informatisé de l'OCPM. 

13.  Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue 
devant le TAPI le 19 novembre 2018, M. A______ a indiqué qu’il était toujours 
suivi pour sa polytoxicomanie, son VIH et son hépatite C, ainsi que pour ses 
troubles psychiatriques. Les médicaments qu’il prenait étaient ceux listés sur sa 
carte de traitement du 19 septembre 2018. Il consultait son médecin à raison d’une 
fois par semaine pour ses problèmes de toxicodépendance, et une fois par mois 

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pour le suivi de son VIH et de son hépatite C. Il avait des contacts avec son 
assistante sociale à chaque fois qu’il renouvelait son attestation d’aide d’urgence 
et pouvait également recourir à ses services en cas de besoins particuliers. Il 
devait rencontrer un médecin le 26 novembre 2018 pour son suivi psychologique 
auprès des HUG. 

  Avant la naissance de son fils C______ le 18 octobre 2018, il lui était arrivé 
de consommer de la cocaïne. Il faisait « un gros travail » sur lui afin de s’abstenir 
de toute consommation, car il savait que le bébé pourrait lui être enlevé dans le 
cas contraire. Il vivait depuis quinze ans avec Mme B______. Aucun document 
attestant de ses démarches en vue de mariage n’avait été versé au dossier, car le 
fait qu’il était démuni de document d’identité rendait toute démarche impossible. 
Son assistante sociale lui avait indiqué qu’elle entreprendrait des démarches en 
Algérie afin qu’il puisse obtenir des documents d’identité et aller de l’avant avec 
la reconnaissance de C______. 

  Mme B______ suivait également un traitement de méthadone afin de 
contrôler une ancienne toxicodépendance, raison pour laquelle C______ devait 
rester à l’hôpital afin d’être sevré. Il ignorait quand l'enfant pourrait venir vivre 
avec eux, étant précisé que le médecin refusait de lui parler parce qu’il n’avait pas 
encore reconnu son fils. Le mandataire de M. A______ a précisé qu’une 
procédure avait été ouverte par le service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi). 

  Mme B______ percevait des prestations de l’assurance-invalidité, et il était 
lui-même au bénéfice de l’aide d’urgence, à l’exclusion de tout autre revenu. Il se 
rendait parfois au Quai 9 avant sa condamnation de mai 2018, étant précisé que ce 
lieu n’était pas seulement un endroit où les toxicomanes pouvaient prendre des 
substances, mais où ils pouvaient également avoir accès à des ordinateurs, au 
réseau Internet sans fil et à des médecins. Le jour de son arrestation, il n’avait 
aucune intention délictuelle et n’était devenu violent qu’après avoir été agressé 
par l’agent de sécurité. 

14.  Par jugement du 7 décembre 2018, le TAPI a rejeté le recours de 
M. A______. 

  Aucun élément au dossier ne laissait à penser que le mariage de 
M. A______ et de sa compagne, Mme B______, aurait lieu dans un délai 
raisonnable. M. A______ avait beau dire qu'il ne servait à rien d'entamer des 
démarches auprès de l'état civil sans qu'il eût auparavant des papiers d'identité, il 
aurait pu faire la demande de tels documents bien des années auparavant. La 
naissance de l'enfant C______ au mois d'octobre 2018 n'avait par ailleurs aucune 
incidence en la matière, si bien que c'était à raison que l'OCPM n'avait pas délivré 
d'autorisation de séjour en vue de mariage. 

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  Quant à une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité, les conditions 
n'en étaient pas non plus remplies. S'agissant du droit au respect de la vie familiale 
invoqué par M. A______, aucun lien de filiation n'avait été établi entre 
M. A______ et C______, et le résultat de démarches futures ne pouvait être pris 
en compte à ce stade. L'enfant était du reste hospitalisé en attendant d'être sevré, si 
bien qu'il ne vivait pas avec M. A______ et qu'une procédure le concernant était 
en cours auprès du SPMi. 

  Il n'y avait dès lors pas lieu de reconsidérer les décisions de refus 
d'autorisation de séjour précédemment prises par l'OCPM. 

15.  Par acte posté le 25 janvier 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à l'annulation des décisions 
de l'OCPM des 30 mars 2017 et 28 août 2018 (sic) et à l'octroi d'une autorisation 
de séjour et d'une indemnité de procédure ainsi que, préalablement, à l'octroi de 
l'effet suspensif. 

  À cet égard, il était à Genève depuis plus de vingt-trois ans, et faisait l'objet 
d'une décision de renvoi depuis 1995. Il était défavorablement connu de la police 
et de la justice, mais il vivait en couple depuis douze ans avec sa compagne, qu'il 
souhaitait épouser, et ils avaient eu un enfant né le 9 octobre 2018, si bien que les 
éléments en défaveur de l'exécution de son renvoi étaient prépondérants. 

  Sur le fond, l'OCPM était tenu de lui délivrer un titre de séjour en vue de 
mariage. Il ne s'agissait pas d'une union de complaisance. Une fois le couple uni 
par les liens du mariage, lui-même remplirait la seule condition d'admission, à 
savoir le ménage commun avec Mme B______. Enfin, les deux fiancés voulaient 
se marier le plus rapidement possible, étant précisé que la directive citée par le 
TAPI ne s'appliquait qu'aux étrangers qui ne se trouvaient pas sur territoire suisse, 
et donc pas à son cas. Il avait du reste entrepris, depuis le jugement du TAPI, les 
démarches en vue d'obtenir des papiers d'identité. 

16.  Le 11 février 2019, l'OCPM a conclu au rejet de la demande d'effet 
suspensif, en se référant à ses écritures de première instance. 

17.  Par décision du 4 mars 2019, la présidence de la chambre administrative a 
rejeté la demande de mesures provisionnelles. 

18.  Le 7 mars 2019, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  M. A______ faisait valoir que depuis le prononcé du jugement du TAPI, il 
avait poursuivi ses démarches pour pouvoir obtenir les documents nécessaires 
auprès des autorités algériennes afin de pouvoir reconnaître son fils C______, et 
produisait la copie d'un courrier du 7 janvier 2019 adressé à la mairie de 
D______. Cet élément n'était pas déterminant, car même à supposer qu'il 

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reconnaisse prochainement son fils, les conditions pour obtenir une autorisation 
de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH ne seraient pas réalisées compte tenu de ses 
lourds antécédents pénaux. 

  De même, si M. A______ parvenait à réunir les documents nécessaires à 
l'ouverture d'une procédure de mariage, les conditions d'octroi d'une autorisation 
de séjour en vue de célébration de son union avec Mme B______ ne seraient pas 
davantage réalisées, les conditions d'un regroupement familial ultérieur ne l'étant 
pas, pour les motifs déjà développés dans les décisions des 30 mars 2017 et 
28 août 2018. 

19.  Le 29 mars 2019, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 3 mai 2019 
pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la 
cause serait gardée à juger. 

20.  Le 25 avril 2019, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d'observations à formuler. 

21.  Le 1er mai 2019, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 

  Le lien de paternité avec son enfant avait été reconnu par les autorités 
compétentes. On ne pouvait retenir à sa charge le fait que les autorités algériennes 
ne voulaient pas le reconnaître comme un ressortissant de leur pays, et que par 
contrecoup l'état civil refusait d'ouvrir la procédure préliminaire en vue de 
mariage. 

  Quant à ses antécédents pénaux, il convenait en toute hypothèse d'examiner 
la proportionnalité d'une révocation à la lumière de toutes les circonstances 
d'espèce. Pour le regroupement familial inversé, un comportement irréprochable 
n'était pas nécessaire, et seule une atteinte d'une certaine gravité à la sécurité et à 
l'ordre publics pouvait y faire obstacle. Or sa plus lourde condamnation portait sur 
des faits remontant à bientôt dix ans. Il avait purgé sa peine et su améliorer dans 
une large mesure son comportement. 

22.  Le 25 juin 2019, l'OCPM a communiqué à la chambre administrative une 
copie d'un rapport de police concernant M. A______. 

  Une procédure pénale (P/1______) avait été ouverte contre ce dernier et 
Mme B______, sur dénonciation du SPMi, pour avoir à Genève, entre le 11 et le 
12 décembre 2018, intoxiqué leur fils C______, né le ______ 2018, alors âgé de 
deux mois et hospitalisé à l'unité de développement de la pédiatrie des HUG, avec 
du Clonazepam, substance présente dans les comprimés de Rivotril, mettant ainsi 
gravement sa vie en danger. 

  Interrogé le 13 juin 2019 par la police, M. A______ a nié être impliqué dans 
cette intoxication, n'ayant pas été sur place le jour des faits ni les jours précédents. 

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  Il ressortait également du rapport de police que C______ avait été placé au 
foyer E______, où sa mère ne pouvait le voir qu'une fois par semaine. Elle 
manifestait cependant l'intention d'en récupérer la garde.  

23.  Le 27 juin 2019, le juge délégué a communiqué ledit rapport à M. A______, 
en lui impartissant un délai au 12 juillet 2019 pour se déterminer à son sujet, après 
quoi la cause serait gardée à juger. 

24.  M. A______ ne s'est pas manifesté. 

25.  Le 26 mars 2020, le juge délégué a demandé à M. A______ de fournir 
différents renseignements permettant d'actualiser sa situation. 

26.  Le 28 mai 2020, M. A______ a indiqué que la procédure pénale était 
toujours en cours auprès du Ministère public, et qu'une expertise avait été 
demandée ; il a fourni le procès-verbal de l'audience du 5 mars 2020. 

  Il a également joint le rapport de fin de placement du foyer E______ du 
1er janvier 2020, dont il résultait notamment que M. A______ était assidu aux 
temps de visite, identifiait toujours rapidement les besoins de son fils, et se mettait 
parfois en retrait pour que son fils partage des instants privilégiés avec sa mère. 
C______ était placé en famille d'accueil depuis le 1er janvier 2020, et ses parents 
bénéficiaient d'un droit de visite hebdomadaire de deux heures. Les parents de 
C______ possédaient l'autorité parentale conjointe, qui n'avait pas été retirée. 

27.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM du 
28 août 2018 refusant de reconsidérer sa décision du 30 mars 2017 et d’octroyer 
au recourant une autorisation de séjour en vue de mariage ou une autorisation de 
séjour pour cas d'extrême gravité. 

3.  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 

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16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 

4.  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l’OASA. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_841/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 
consid. 4.1), les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par 
l’ancien droit, étant précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont 
demeurées identiques. 

  Dans le cas d’espèce, la demande de reconsidération a été déposée le 
26 avril 2018 par le recourant, de sorte que c’est l’ancien droit qui s’applique. 

5.  La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants algériens. 

6. a. Le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de 
moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec 
lui (art. 42 al. 1 LEI). 

 b. Les droits prévus à l’art. 42 LEI s’éteignent dans les cas suivants : a. ils sont 
invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEI sur 
l’admission et le séjour ou ses dispositions d’exécution ; b. il existe des motifs de 
révocation au sens de l’art. 63 LEI (art. 51 al. 1 LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_392/2019 du 24 janvier 2020 consid. 3.1). 

  L'autorisation d'établissement peut notamment être révoquée au sens de 
l'art. 63 LEI lorsque l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de 
longue durée, qu'il attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en 
Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou qu'il dépend durablement et dans 
une large mesure de l’aide sociale (art. 63 al. 1 let. a à c LEI). 

  Selon la jurisprudence, est de longue durée une peine privative de liberté 
supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, qu'elle ait été prononcée 
avec ou sans sursis (partiel) (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1023/2019 du 22 janvier 2020 consid. 8). 

  La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne 
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est 
pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, en particulier en cas de 
violence, de délits sexuels, de graves infractions à la loi fédérale sur les 

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stupéfiants, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de 
sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de 
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine 
(ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 139 I 145 consid. 2.4). 

 c. En application de l’art. 30 let. b LEI, en relation avec l’art. 31 OASA, une 
autorisation de séjour de durée limitée peut en principe être délivrée pour 
permettre à un étranger de préparer en Suisse son mariage avec un citoyen suisse 
ou avec un étranger titulaire d'une autorisation de séjour à caractère durable ou 
d'établissement (titre de séjour B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état 
civil doit fournir une attestation confirmant que les démarches en vue du mariage 
ont été entreprises et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un 
délai raisonnable. De surcroît, les conditions du regroupement familial ultérieur 
doivent être remplies (par exemple moyens financiers suffisants, absence 
d’indices de mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion) (secrétariat d'État 
aux migrations, directives LEI - domaine des étrangers, état au 
1er novembre 2019, ch. 5.6.5). 

 d. La question de la proportionnalité de la révocation de l'autorisation de séjour 
en Suisse doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. 
Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une 
infraction, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de 
l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation. La peine infligée par le juge pénal est le premier 
critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des 
intérêts. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger, afin de préserver l'ordre public et de prévenir de 
nouveaux actes délictueux (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; 
135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1023/2019 du 22 janvier 
2020 consid. 10.2). La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre 
critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour 
prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. 
ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5).  

7.  En l'espèce, aucune des deux conditions pour l'octroi d'une autorisation en 
vue de mariage n'est remplie. 

  En effet, en l'absence d'aboutissement des démarches entreprises par le 
recourant en vue d'obtenir des documents d'identité et d'état civil, l’office de l’état 
civil suisse n'est pas en mesure de fournir une attestation confirmant que les 
démarches en vue du mariage ont été entreprises et que l’on peut escompter que le 
mariage aura lieu dans un délai raisonnable. Il s'agit là d'une condition objective, 

- 12/18 - 

A/3018/2018 

si bien que l'argument du recourant, selon lequel on ne peut lui imputer les 
manquements des autorités algériennes à son égard, n'est pas pertinent, dès lors 
qu'il n'y a pas lieu d'octroyer une autorisation en vue de mariage si ce dernier ne 
peut avoir lieu dans un avenir proche. 

  En outre, les conditions d'un regroupement familial subséquent ne sont pas 
remplies. En effet, comme le fait valoir l'autorité intimée, le recourant remplit les 
conditions d'une révocation d'autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 1 
let. a (cum 62 al. 1 let. b) LEI, puisqu'il a fait l'objet d'une peine privative de 
liberté de longue durée. Sa condamnation pour tentative de meurtre lui a en effet 
valu une peine privative de liberté de cinq ans, soit largement supérieure au seuil 
d'un an posé par la jurisprudence ; il a en outre été condamné pénalement à 
d'autres reprises, y compris plus récemment, et il fait l'objet d'une procédure 
pénale en cours. Quant à sa longue présence en Suisse, elle ne peut être prise en 
compte comme le serait celle passée au bénéfice d'un permis de séjour ou 
d'établissement, puisqu'il n'a au contraire jamais été au bénéfice d'un titre de 
séjour. 

  Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée a refusé de 
reconsidérer sa décision de refus de délivrer au recourant un titre de séjour en vue 
de la préparation du mariage. 

8.  Le recourant allègue la protection de la vie familiale au sens de 
l’art. 8 CEDH. 

 a. Un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH pour s’opposer à 
l’éventuelle séparation de sa famille. Pour qu’il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un 
droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). 

 b. Il n’y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l’on peut attendre des 
personnes concernées qu’elles réalisent leur vie de famille à l’étranger ; 
l’art. 8 CEDH n’est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d’un 
droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l’étranger 
auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du 
membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d’emblée être exigé sans 
autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par 
l’art. 8 § 2 CEDH, qui suppose de tenir compte de l’ensemble des circonstances et 
de mettre en balance l’intérêt privé à l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt 
public à son refus (ATF 144 I 91 consid. 4.2 et les références citées). Dans la 
pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l’intérêt de l’enfant à maintenir des 
contacts réguliers avec son parent, objet de la mesure, ainsi que l’exige l’art. 3 de 

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la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, entrée en 
vigueur pour la Suisse à compter le 26 mars 1997 (CDE - RS 0.107), étant 
toutefois précisé que, sous l’angle du droit des étrangers, cet élément n’est pas 
prépondérant par rapport aux autres et que la disposition en cause ne fonde pas 
une prétention directe à l’octroi ou au maintien d’une autorisation (ATF 144 I 91 
consid. 5.2 et les références citées). L’intérêt de l’enfant est ainsi un élément 
d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance 
les différents intérêts en présence (ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.2). 

9. a. Selon le Tribunal fédéral, en cas de regroupement familial inversé, la 
jurisprudence a toujours admis que l’enfant mineur titulaire d’une autorisation 
d’établissement partage, du point de vue du droit des étrangers, le sort du parent 
qui en a la garde car, contrairement aux enfants de nationalité suisse, ils n’ont pas 
le droit de demeurer en Suisse en tant que citoyen. Il n’y a ainsi pas atteinte à la 
vie familiale lorsque son renvoi est exigible, ce qui est en principe le cas pour un 
enfant en bas âge ou qui ne se trouve pas à la fin de scolarité obligatoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_792/2013 du 11 février 2014 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

 b. Pour déterminer si l’on peut contraindre un enfant bénéficiant d’une 
autorisation d’établissement en Suisse à suivre le parent dont il dépend à 
l’étranger, il faut tenir compte non seulement du caractère admissible de son 
renvoi, mais aussi des motifs d’ordre et de sécurité publics, comme le fait que ce 
parent est tombé de manière continue et dans une large mesure à la charge de 
l’assistance publique (arrêt du Tribunal fédéral 2C_792/2013 précité et les 
arrêts cités). 

10. a. Lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité parentale ni la garde ou lorsqu'il 
a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde, et ne dispose ainsi que d'un 
droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse, il n'est en principe pas 
nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer ce droit de visite, le parent 
étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.1). Sous l'angle du droit à une vie 
familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le 
parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, 
au besoin en en aménageant les modalités quant à la fréquence et à la durée ou par 
le biais de moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Un 
droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de relations 
étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue 
économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la 
distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent 
et 4) d'un comportement irréprochable (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les arrêts 
cités). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée 

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des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2 sur chacune des conditions ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 et 2C_665/2017 du 
9 janvier 2018 consid. 4.2.1 lorsque le parent n'a pas de droit de séjour préalable). 

 b. Lorsque le parent étranger a l'autorité parentale et le droit de garde sur son 
enfant et que cet enfant est de nationalité suisse, les règles sont moins strictes. 
Ainsi, lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait que le 
parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour en invoquant ses 
relations avec un enfant suisse (regroupement familial inversé) a adopté un 
comportement illégal est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt public 
incitant à refuser l'autorisation requise. Toutefois, seule une atteinte d'une certaine 
gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant 
suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et 
l'autorité parentale sur lui (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; 137 I 247 consid. 4.2.1 et 
4.2.2 ; 136 I 285 consid. 5.2 ; 135 I 153 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1009/2018 précité consid. 3.4.2). Cette jurisprudence est dictée par le fait que 
le départ du parent qui a la garde de l'enfant de nationalité suisse entraîne de facto 
l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse. En pareil cas, le renvoi du parent 
entre ainsi en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité suisse, 
comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de 
revenir ultérieurement en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3). 

 c. Ce qui est déterminant, sous l'angle de l'art. 8 § 1 CEDH, ce sont la réalité et 
le caractère effectif des liens qu'un étranger a tissés avec le membre de sa famille 
qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.4) au moment où le droit 
est invoqué, quand bien même, par définition, des liens familiaux particulièrement 
forts impliquent un rapport humain d'une certaine intensité, qui ne peut s'épanouir 
que par l'écoulement du temps (ATF 140 I 145 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_652/2013 du 17 décembre 2013 consid. 4.2 ; ATA/400/2016 du 
10 mai 2016). 

11.  En l’espèce, le recourant a l'autorité parentale conjointe sur son fils 
C______, qu'il a reconnu, mais il n'en a pas la garde – pas plus du reste que la 
mère de l'enfant, ce dernier se trouvant en famille d'accueil – et bénéficie d'un 
droit de visite hebdomadaire de deux heures. 

  Conformément à la jurisprudence citée plus haut, il y a lieu d'effectuer une 
pesée globale des intérêts tenant compte notamment des critères mentionnés par le 
Tribunal fédéral, à savoir des relations étroites et effectives avec l'enfant d'un 
point de vue affectif et d'un point de vue économique, de l'impossibilité pratique à 
maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 
l'enfant du pays d'origine de son parent, et d'un comportement irréprochable de ce 
dernier. Il ne sera toutefois pas tenu compte de la procédure pénale en cours 

- 15/18 - 

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contre le recourant, dès lors que celle-ci est encore loin d'être terminée et n'a en 
l'état débouché sur aucune condamnation du recourant, même à titre non définitif, 
et également que le recourant nie être responsable de l'intoxication de son enfant 
en alléguant ne pas avoir été présent lors des faits.  

  Si le recourant s'investit dans l'exercice des droits qui lui sont reconnus 
vis-à-vis de son fils, comme en atteste notamment le rapport du foyer E______, il 
ne fait pas ménage commun avec lui et ne le voit que deux heures par semaine. 
Ses relations avec son fils sont donc effectives mais ne peuvent être qualifiées de 
très étroites. Du point de vue économique, le recourant émarge au budget de 
l'assistance publique et ne pourvoit donc pas à l'entretien de son enfant, si bien 
que l'on ne saurait parler de relations économiques étroites. 

  S'agissant des possibilités pratiques de maintenir la relation en cas de retour 
du recourant dans son pays d'origine, il y a lieu de retenir qu'un tel maintien serait 
très difficile. Vu la situation économique et de santé du recourant, ainsi que celle 
de la mère de l'enfant, il lui serait très difficile de revenir régulièrement en Suisse 
pour voir son fils, un maintien des relations passant ainsi uniquement par le biais 
éventuel des moyens de télécommunication. 

  Quant au comportement irréprochable, il découle des considérants qui 
précèdent que – même en faisant abstraction des poursuites pénales en cours – le 
comportement du recourant est très loin de l'être. Sa condamnation pénale la plus 
importante remonte il est vrai à 2010, mais elle est d'une gravité certaine, 
s'agissant d'une peine privative de liberté de cinq ans pour avoir attenté à la vie 
humaine. En outre, le recourant s'est fait condamner encore récemment, soit en 
2018, à une peine privative de liberté de cent cinquante jours avec sursis, 
notamment pour violation de domicile, lésions corporelles simples et menaces. 

  En définitive, une pesée des intérêts globale laisse apparaître que les 
relations effectives que le recourant entretient avec son fils, et la difficulté à 
maintenir celles-ci en cas de renvoi, ne suffisent de loin pas à contrebalancer la 
menace encore actuelle qu'il représente pour la sécurité et l'ordre publics suisses 
ainsi que, de manière plus marginale, l'absence de relations économiques 
entretenues avec son enfant. 

  Il résulte de ce qui précède que les conditions d'un regroupement familial 
inversé, telles que prévues par la jurisprudence, ne sont pas données en ce qui 
concerne le recourant. Il apparaît dès lors que l’OCPM n’a ni excédé ni abusé de 
son pouvoir d’appréciation en refusant de procéder à une reconsidération du cas 
du recourant et de lui délivrer une autorisation de séjour, si bien que le recours 
doit être rejeté. 

12.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.-, incluant les frais de la 
procédure sur mesures provisionnelles, sera mis à la charge du recourant, qui 

- 16/18 - 

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succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 janvier 2019 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 décembre 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 550.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt au Groupe Sida Genève, mandataire du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory et Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-greffier : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.