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**Case Identifier:** 5450e0eb-2dd8-5f1a-a5bf-d6e786dcbed4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 26.03.2025 BB.2024.157
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-157_2025-03-26.pdf

## Full Text

Décision du 26 mars 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et 

Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  BANQUE A. EN LIQUIDATION, c/o B. SA, 

représentée par Me Alain Macaluso, avocat,   

 

recourante 

  

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

  

intimé 

 

   

Objet  Suspension de l’instruction (art. 314 en lien avec 

l’art. 322 al. 2 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.157 

  

 

 

 

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Faits: 

 

A. Le 4 août 2014, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a, 

sur la base d’une information du Bureau de communication en matière de 

blanchiment d’argent (MROS) ainsi que de plusieurs plaintes pénales, ouvert 

une procédure (réf.: SV.14.0935) contre C. , ressortissant portugais domicilié 

au Portugal, pour blanchiment d’argent (art. 305bis du Code pénal suisse du 

21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]). Les 20 août 2014 et 1er octobre 2018, 

l’enquête à l’encontre du prénommé a été étendue aux infractions de, 

respectivement, blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et 

escroquerie (art. 146 CP). Le 30 septembre 2014, la procédure a également 

été étendue contre D., ressortissant portugais, pour blanchiment d’argent 

aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP). 

Le 10 novembre 2015, l’instruction a été étendue contre E. pour faux dans 

les titres (art. 251 al. 1 CP). Le volet de la procédure contre ce dernier a été 

disjoint le 13 février 2020 et a fait l’objet d’une procédure distincte 

(réf.: SV.20.0210; v. décision de Tribunal pénal fédéral BB.2020.27-39 du 

22 octobre 2020). Le 22 août 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal 

pénal fédéral a reconnu E. coupable de faux dans les titres répétés dans 

l’établissement de la comptabilité de F. SA (in act. 1.1, p. 1 s., 4). 

 

 

B. En substance, il ressort de la procédure que C. était à la tête du groupe 

économique portugais – à configuration familiale – G., groupe actif dans 

divers pays dont le Luxembourg, la Suisse et le Portugal. La structure du 

groupe G. était composée d’un ensemble de holdings en position de 

contrôler des sociétés opérationnelles actives tant dans le domaine financier 

que non financier. La holding F. SA, sise au Luxembourg, était la société 

faîtière du groupe G. Quant à la banque A., sise à Z. et actuellement en 

liquidation, elle faisait également partie du groupe G. Elle avait pour but 

l’exploitation en Suisse d’une banque principalement axée sur la gestion de 

fortune et s’adressait à une clientèle privée et institutionnelle essentiellement 

étrangère. Son capital-actions était intégralement détenu par la société 

luxembourgeoise H. SA, étant précisé que la famille I. et ses proches ont 

toujours été, de manière indirecte et en raison de la structure du groupe, les 

actionnaires de référence de la banque A. Dans ce contexte, il ressort de 

l’instruction que C. aurait été impliqué, au travers d’un groupe de personnes 

relativement restreint, dans des manipulations comptables et des 

constructions financières via des véhicules de placement sans valeur ayant 

provoqué des pertes à hauteur de plusieurs milliards d’EUR. Ces 

agissements seraient en lien avec les pertes enregistrées par la société mère 

du groupe G. ainsi que la holding F. SA notamment. Afin de masquer ces 

pertes, le placement de la dette sous forme de notes auprès de clients des 

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institutions financières – dont la banque A. – selon un système de Ponzi a 

alors pris une ampleur toujours croissante. Entre 2008 et 2014, C. aurait ainsi 

mis en place des mécanismes permettant d’induire en erreur les clients de 

la banque A., cela au moyen d’affirmations fallacieuses, soit notamment la 

dissimulation de faits en lien avec la situation catastrophique du groupe G., 

afin que les clients souscrivent dans des titres F. SA et J., lesquels se sont 

révélés sans valeur. D., en sa qualité de commissaire aux comptes de F. SA, 

est également soupçonné, en Suisse, d’avoir confectionné de faux états 

financiers et d’en avoir fait usage pour tromper autrui. C. et D. sont par 

ailleurs soupçonnés d’avoir commis, tant au Portugal qu’en Suisse, des 

actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la 

confiscation de valeurs patrimoniales pouvant être issues d’infractions 

commises notamment au Portugal en lien avec les pertes susmentionnées 

(in act. 1.1, p. 2 s.; v. act. 7.A [dossier du MPC in clé USB], Ad 1, p. 01-00-

0001, 0003).   

 

 

C. Diverses mesures d’instruction ont été administrées par le MPC. Parmi 

celles-ci, l’édition de documentation bancaire, la réquisition de documents et 

données auprès de diverses sociétés, des perquisitions, des auditions et 

différents actes d’entraide nationale et internationale (act. 1.1, p. 5). Des 

séquestres ont également eu lieu. Ainsi, courant 2014, le séquestre pénal 

conservatoire des relations bancaires dans la sphère de puissance de C. a 

été ordonné auprès de diverses institutions financières, mesure qui demeure 

en vigueur à ce jour (in act. 1.1, p. 5 ss; act. 7.A, Ad. 7, onglets 7.1, p. 07-

01-0001; 7.2, p. 07-02-0001 et 7.3, p. 07-03-0001). Des valeurs 

patrimoniales dans la sphère de puissance du prénommé demeurent aussi 

séquestrées auprès de la banque K. Des séquestres de valeurs hors de la 

sphère d’influence du prénommé ont également été ordonnés (in act. 1.1, 

p. 7). 

 

En ce qui concerne les séquestres requis par voie d’entraide judiciaire 

internationale, ils restent aussi en vigueur. Sur ce point, il convient 

notamment de préciser que les autorités portugaises ont sollicité le 

séquestre des avoirs déposés dans la sphère de puissance de C., l’exécution 

de cette demande faisant l’objet d’une procédure distincte à la présente 

cause (act. 1.1, p. 7). D’après l’ordonnance de séquestre de valeurs 

patrimoniales du 3 décembre 2024, transmise à l’autorité de céans par la 

banque A./en liquidation, la commission rogatoire en question est datée du 

8 novembre 2017 et son complément du 2 septembre 2020 (act. 1.2). Il 

ressort notamment de dit prononcé que les comptes séquestrés sont les 

mêmes que ceux faisant l’objet de séquestres dans le cadre de la présente 

cause. 

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D. En juillet 2020, les autorités portugaises ont déposé auprès de leurs 

instances nationales un acte d’accusation à l’encontre de, notamment, D. et 

C. Il en ressort, en résumé, que C. est soupçonné d’avoir, de 2008 à 2012, 

et en sachant que F. SA avait des capitaux propres négatifs, instruit L. et D. 

afin d’entreprendre tous les actes nécessaires pour que les états financiers 

dissimulent cette réalité. D., en tant que commissaire aux comptes, aurait 

alors ordonné la falsification de certains postes du bilan de manière à 

accueillir des écritures fictives dans le but, en particulier, d’éviter que la perte 

de valeur des actifs soit répercutée dans les résultats de F. SA en 2009.  

C., de connivence avec notamment D., aurait également, entre 2009 et 2014, 

exercé un contrôle depuis Lisbonne sur les services de la banque A. en 

Suisse, de manière à ce que cette dernière privilégie la vente de dette de 

F. SA à ses clients. Il aurait ainsi instruit toute la chaîne administrative de la 

banque A., jusqu’aux gestionnaires, afin que ceux-ci encouragent les clients 

de la banque helvétique à investir dans la dette de F. SA (in act. 1.1, p. 4) 

 

C. et D. sont poursuivis au Portugal pour diverses infractions. Parmi celles-

ci, l’association criminelle (art. 299 par. 1, 3 et 5 du Code Pénal portugais [ci-

après: CP-PT]); la falsification de documents en lien avec notamment les 

états financiers de F. SA (art. 255 al. a et 256 par. 1 al. d et e CP-PT); ou 

encore, la fraude qualifiée s’agissant des placements fiduciaires de F. SA 

auprès des clients de la banque A. entre autres (art. 217 par. 1, 218 par. 1 

et 2 al. a, 202 al. b CP-PT [in act. 1.1, p. 4; act. 8.A, Ad. 18, onglet 18.02, 

p. A18-02-01-01-3113 ss, 3132 ss). Certains des titulaires des comptes 

ouverts auprès de la banque A. se sont constitués parties plaignantes dans 

la procédure portugaise. Quant au procès y relatif, il est ouvert depuis 

octobre 2024. 

 

 

E. Dans le cadre de l’enquête diligentée par le MPC, diverses personnes 

physiques et morales se sont constituées parties plaignantes. Parmi celles-

ci, la banque A. (in act. 1, p. 2; act. 7.A, Ad. 2, onglet 5.2, p. 05-02-0018 ss). 

Cette dernière a ainsi pu exercer ses droits de partie, dont la consultation du 

dossier (act. 7.0, p. 357 s.). 

 

F. Le 28 novembre 2024, le MPC a rendu une ordonnance de suspension de 

l’instruction SV.14.0935 jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure au 

Portugal (act. 1.1). En ce qui concerne plus singulièrement les séquestres 

conservatoires ordonnés en cours d’instruction, ils sont maintenus, à 

l’exception de ceux portant sur des relations bancaires dans la sphère de 

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puissance de C. dont le solde du portefeuille est nul ou débiteur au 30 juin 

2024 et ne comportant ni de valeur mobilière susceptible d’être réalisée ni 

de liquidités. Les séquestres sur des relations hors de la sphère de 

puissance du prénommé ont également été levés (act. 1.1, p. 13 s.). 

 

 

G. Par acte du 16 décembre 2024, la banque A./en liquidation a déféré le 

prononcé susdit (supra let. F) auprès de la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. Elle conclut, en substance et sous suite de frais, à son 

annulation (act. 1). 

 

 

H. Dans sa réponse circonstanciée du 23 janvier 2025, le MPC conclut, en 

résumé et sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure 

de sa recevabilité (act. 7). 

 

 

I. Appelée à répliquer, la recourante a déposé ses déterminations le 7 février 

2025. Elle persiste, en substance, dans les conclusions prises à l’appui de 

son recours (act. 10). 

 

 

J. Invitée à dupliquer, le MPC a, par acte du 20 février 2025, renoncé à déposer 

des observations tout en renvoyant à la motivation de l’ordonnance attaquée 

ainsi qu’à ces précédentes déterminations (act. 12). Une copie de cette 

dernière écriture a été communiquée à la recourante pour information 

(act. 13). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_193/2016 du 18 juillet 2016 consid. 1.2; TPF 2021 97 

consid. 1.1; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.111-112+113 du 

3 mai 2022 consid. 2.1; STRÄULI, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n° 10 

ad Introduction aux articles 393-397 CPP; GUIDON, Basler Kommentar, 

3e éd. 2023, n° 15 ad art. 393 CPP; KELLER, Zürcher Kommentar, 

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3e éd. 2020, n° 39 ad art. 393 CPP; Message relatif à l’unification du droit de 

la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057 [ci-après: 

Message CPP], p. 1296 in fine). 

 

1.2 Les prononcés du MPC, dont ceux ordonnant la suspension de la procédure, 

peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de céans (art. 314 al. 5, en 

relation avec les art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a du Code de procédure pénale 

du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0], ainsi que 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 29 mars 2010 

[LOAP; RS 173.71]). Aux termes de l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être 

formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 

d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation 

incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l’inopportunité (let. c). 

 

1.3 À teneur de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 

protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision dispose de la 

qualité pour recourir contre celle-ci. La notion de partie visée par la 

disposition précitée doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 

139 IV 78 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2019 du 

13 novembre 2019 consid. 2.2.2). L’art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît 

notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l’art. 118 al. 1 CPP, 

au « lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale 

comme demandeur au pénal ou au civil ». Conformément à l’art. 115 al. 1 

CPP, est considérée comme lésée, « toute personne dont les droits ont été 

touchés directement par une infraction ». 

 

In casu, en tant que partie plaignante (v. supra let. E), la recourante, à un 

intérêt juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance entreprise 

(décisions du Tribunal pénal fédéral BB.2021.170 du 29 septembre 2021 

consid. 1.2; BB.2017.111-112 du 6 février 2018 consid. 1.2; BB.2016.68-76 

du 9 août 2016 consid. 1.2; BB.2012.42 du 26 juillet 2012 consid. 1.1) et 

dispose, par conséquent, de la qualité pour recourir. 

 

1.4 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et 

adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396 

al. 1 CPP). Déposé le 16 décembre 2024, contre un prononcé du 

28 novembre 2024 – notifié le 4 décembre suivant – le recours a été interjeté 

en temps utile (art. 90 al. 2 CPP). 

 

1.5 Au vu de ce qui précède, il convient d’entrer en matière. 

 

 

2. À titre liminaire, il convient de souligner que la présente procédure de recours 

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est circonscrite aux moyens en lien avec le prononcé par lequel le MPC a 

ordonné la suspension de l’instruction. En effet, il n’appartient pas à la Cour 

de céans de rendre des décisions qui vont au-delà de l’objet attaqué. Partant, 

dans la mesure où le recourant semble faire valoir, pour s’opposer au 

prononcé de l’autorité intimée, d’une part, des droits de gage en lien avec 

des actifs séquestrés en Suisse et à l’étranger et, d’autre part, des droits en 

vertu des art. 70 ss CP, plus précisément de l’art. 73 CP (act. 1, p. 3 s., 8; 

act. 10, p. 6), ces moyens, pour le moins prématurés et hypothétiques à ce 

stade, sont irrecevables. Il reviendra ainsi à l’autorité appelé à statuer sur le 

fond de trancher sur l’existence – ou non – de droits de gage et sur les 

conséquences en matière d’autres mesures au sens des art. 70 ss CP. 

 

 

3. La recourante considère, en substance, que les conditions permettant de 

suspendre la procédure pénale en Suisse ne sont pas remplies. Elle estime 

qu’il est du devoir des autorités de poursuite pénale suisses de conduire 

jusqu’à leur terme les procédures qui relèvent de leur compétence, cela 

d’autant plus lorsque celle-ci a duré plus de 10 ans et que les infractions 

(escroquerie, blanchiment d’argent, faux dans les titres) ont été commises 

sur le territoire helvétique au détriment d’une banque ayant son siège en 

Suisse et des clients de celle-ci. La suspension ordonnée par l’autorité 

intimée, dans l’attente de l’issue d’une procédure étrangère, dont il est 

envisagé qu’elle pourrait se substituer – en faisant obstacle à sa conduite ou 

a son achèvement – à celle menée en Suisse, met à mal non seulement le 

principe de célérité, mais également le caractère impératif de la poursuite 

(art. 7 CPP). De plus, l’approche retenue par le MPC porte atteinte au 

principe de la bonne foi, la recourante n’ayant pas à s’attendre, après 10 ans 

de procédure en Suisse, à ce que l’autorité intimée choisisse de s’en 

remettre aux autorités portugaises, à un stade d’avancement aussi important 

des deux procédures, la contraignant à tenter de se constituer partie dans 

une procédure étrangère qui en est déjà à la phase des débats. Enfin, 

l’invocation par le MPC d’un risque potentiel lié à la violation du principe ne 

bis in idem inquiète quant aux intentions de ce dernier qui envisage de ne 

pas reprendre la procédure suspendue alors qu’elle présente une 

importance majeure pour la place financière helvétique et pour les lésés par 

des infractions qui sont de la compétence des autorités suisses. Partant, 

d’après la recourante, la décision entreprise doit être annulée sous peine de 

porter atteinte au principe de célérité (act. 1, p. 6 ss). 

 

De son côté, le MPC estime, tout en renvoyant aux considérants du 

prononcé attaqué, en résumé, avoir défini les actes à effectuer et leurs 

échéances en procédant notamment à l’administration et la sauvegarde des 

preuves et au séquestre de valeurs patrimoniales en Suisse et à l’étranger. 

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Quant à l’issue de la procédure portugaise, elle exercera une influence 

déterminante sur la procédure helvétique. En outre, aucun des principes 

fondamentaux allégués par la recourante n’a été violé eu égard aux 

spécificités de la procédure en cause (act. 7, p. 4 s.). En ce qui concerne 

plus singulièrement le prononcé attaqué, il est mentionné que C. et D. sont 

entre autres soupçonnés d’avoir commis, en partie sur le territoire 

helvétique, plusieurs infractions en lien avec la déconfiture du groupe G.; 

qu’il ressort des actes d’entraide avec le Portugal, notamment de l’acte 

d’accusation, que l’envergure de la procédure portugaise est plus 

conséquente que celle de la procédure suisse; que les faits reprochés aux 

prévenus, résidant tous deux au Portugal, en lien notamment avec ceux qui 

seraient constitutifs de l’infraction d’escroquerie, ont été commis pour une 

part prépondérante au Portugal; et, que la procédure portugaise englobe le 

même contexte de faits pour lequel C. et D. sont poursuivis en Suisse avec 

une attention toute particulière s’agissant du volet concernant la banque 

A. en Suisse  (act. 1.1, p. 10; v. ég. supra let. A à D). Selon le MPC, il ressort 

ainsi clairement de l’enquête portugaise que celle-ci vise des infractions 

susceptibles d’être qualifiées en droit suisse d’escroquerie et faux dans les 

titres. Quant aux actes de blanchiment d’argent en Suisse, l’issue de la 

procédure portugaise est également nécessaire à la détermination du crime 

préalable. L’autorité intimée fait en outre valoir qu’il n’est pas exclu, au vu 

des contextes de fait sous enquête au Portugal et en Suisse, que les faits 

instruits par ces deux juridictions soient susceptibles de se recouper et que 

l’investigation suisse, en présence d’un jugement définitif portugais, tombe 

alors sous le coup du principe ne bis in idem. De plus, d’après le MPC, il a 

été procédé à l’administration des preuves (notamment en ce qui concerne 

la documentation bancaire et les données électroniques présentes sur le 

territoire suisse des sociétés du groupe G.) dont il était à craindre qu’elles 

disparaissent au sens de l’art. 314 al. 3 CPP, ces dernières ayant été 

sauvegardées et transmises aux autorités portugaises par voie d’entraide. 

L’autorité intimée considère dès lors qu’il sied de suspendre la procédure au 

sens de l’art. 314 al. 1 let. b CPP jusqu’à l’issue prochaine de la procédure 

diligentée par les autorités portugaises à l’encontre de C. et D. (act. 1.1, 

p. 12). 

 

3.1 Aux termes de l’art. 314 CPP, le ministère public peut suspendre l’instruction, 

notamment, lorsque l’issue de la procédure pénale dépend d’un autre procès 

dont il paraît indiqué d’attendre la fin (let. b). Cet autre procès peut être de 

nature civile, pénale ou administrative (décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2020.241 du 16 mars 2021 consid. 3.1). 

 

3.2 De manière générale, la suspension est une forme d’interruption de la 

procédure (Message CPP, p. 1249) à utiliser avec prudence (arrêt du 

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Tribunal fédéral 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.2). Elle permet au 

ministère public – qui dispose d’un certain pouvoir d’appréciation lorsqu’il 

s’agit de choisir la mesure la plus opportune (TPF 2019 126 consid. 3.2; 2019 

136 consid. 222; 2018 57 consid. 3.3) – d’attendre, notamment, l’issue d’une 

autre procédure. La suspension au motif qu’un autre procès est pendant ne 

se justifie toutefois que si le résultat de l’autre procédure peut véritablement 

jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et que s’il 

simplifiera de manière significative l’administration des preuves dans cette 

même procédure (arrêts du Tribunal fédéral 1B_563+565/2019 du 9 juin 

2020 consid. 4.1.2; 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et référence 

citée; 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1; décisions du Tribunal pénal 

fédéral BB.2020.241 précitée consid. 3.1; BB.2014.113 du 12 février 2015 

consid. 2.1.1; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, 

n° 16020; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 11 ad art. 314 CPP; 

GRODECKI/CORNU, op. cit., n° 13a ad art. 314 CPP; VOGELSANG, Basler 

Kommentar, op. cit., n° 15 ad art. 314 CPP; LANDSHUT/ BOSSHARD, Zürcher 

Kommentar, op. cit., n° 12 ad art. 314 CPP). 

 

3.3 Le principe de célérité, qui découle de l’art. 29 al. 1 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et, en 

matière pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d’une 

procédure. Ce principe, qui revêt une importance particulière en matière 

pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2011 

précité consid. 4.1), garantit aux parties le droit d’obtenir que la procédure 

soit achevée dans un délai raisonnable. Il est violé, notamment, lorsque 

l’autorité ordonne la suspension d’une procédure sans motifs objectifs. 

Pareille mesure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être 

admise qu’avec retenue, en particulier lorsqu’il convient d’attendre le 

prononcé d’une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une 

question décisive. La procédure qui justifie la suspension doit concerner des 

éléments constitutifs, centraux pour la procédure pénale suspendue. Dans 

les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 

consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 1B_238/2018 du 5 septembre 2018 

consid. 2.1; 1B_406/2017 précité consid. 2 et références citées; 

1B_721/2011 précité consid. 3.2 et références citées; décision du Tribunal 

pénal fédéral BB.2014.113 précitée consid. 2.1.1; MOREILLON/PAREIN-

REYMOND, op. cit., n° 10 ad art. 314 CPP). Parmi les éléments à considérer 

lorsqu’il s’agit de l’admissibilité de la suspension de la procédure, la 

complexité des questions de droit civil à trancher, le déroulement des 

procédures parallèles et notamment le risque de prescription ou de perte de 

preuve (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_173/2015 du 20 mai 2015 consid. 2.2; 

JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 

4e éd. 2023, n° 6 ad art. 314 CPP; SCHWAIBOLD, Nr. 6 Appellationsgericht 

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des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, Entscheid vom 10. Dezember 2019 

i.S. A. AG und B. AG gegen Staatsanwaltschaft Basel-Stadt – BES.2019.11, 

in forumpoenale 2021, p. 82 s., 85). Enfin, pour certains auteurs, la 

suspension de la procédure doit, compte tenu du principe de célérité, être 

utilisée avec retenue et seulement pour une courte période (VOGELSANG, 

op. cit., n° 9 ad art. 314 CPP et référence citée). 

 

3.4 Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst., les organes de l’État et les particuliers 

doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe 

général découle, entre autres, le droit fondamental du particulier à la 

protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’État (v. art. 9 Cst. in fine; 

ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 144 IV 189 consid. 5.1; 138 I 49 consid. 8.3.1 

et les références citées). Le principe de la bonne foi exige que 

l’administration s’abstienne de tout comportement propre à tromper les 

administrés ou contradictoire (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 et références 

citées; arrêt du Tribunal fédéral 2C_547/2023 du 15 février 2024 consid. 5.1 

et références citées; MALINVERNI/HOTTELIER/HERTIG RANDALL/FLÜCKIGER [ci-

après: MALINVERNI et al.], Droit constitutionnel suisse, 4e éd. 2021, Vol. I, 

n° 2235). La bonne foi, qui englobe trois sous-principes, à savoir, 

l’interdiction des comportements contradictoires, la protection de la 

confiance et l’interdiction de l’abus de droit et de la fraude à la loi, est ainsi 

le corollaire d’un principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose 

que les rapports juridiques se fondent et s’organisent sur une base de 

loyauté (MALINVERNI et al., op. cit., Vol. II, nos 1291, 1294). En procédure 

pénale, le principe de la bonne foi, concrétisé à l’art. 3 al. 2 let. a CPP, ne 

concerne pas seulement les autorités pénales, mais le cas échéant les 

différentes parties, y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 144 

IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2; HOTTELIER, Commentaire 

romand, op. cit., n° 19 ad art. 3 CPP; JEANNERET/KUHN, op. cit., n° 4004). 

 

3.5  

3.5.1 In casu, il convient de rappeler que la procédure diligentée par le MPC est 

dirigée contre C. et D. Le premier est soupçonné de blanchiment d’argent 

aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et d’escroquerie (art. 146 CP), le second 

de blanchiment d’argent aggravé et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 

CP). Quant à l’autorité intimée, elle justifie la suspension, en substance, par 

le fait que la procédure en cours au Portugal englobe le même complexe de 

faits que celui pour lequel les prénommés sont poursuivis en Suisse, raison 

pour laquelle il convient d’attendre l’issue de la procédure étrangère (act. 1.1, 

p. 10). Compte tenu des particularités du cas d’espèce, la Cour de céans 

considère que l’approche retenue par l’autorité de poursuite pénale ne 

saurait être suivie. Certes, comme déjà souligné par l’autorité de céans dans 

une précédente décision concernant d’autres recourants, mais en lien avec 

- 11 - 

 

 

la procédure diligentée par l’autorité intimée, la procédure au Portugal porte 

également sur l’activité de la banque A. et les agissements de C. et D. dans 

le cadre de la déconfiture du groupe G. et des entités qui la composent 

(v. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2023.107-112 du 26 octobre 2023 

consid. 3.4), toutefois, il ressort également de l’acte d’accusation portugais 

que la procédure est dirigée contre non seulement les deux prénommés, 

mais également contre bon nombre d’autres personnes. Le complexe factuel 

est ainsi plus large au Portugal, les divers prévenus se voyant reprocher bon 

nombre infractions. L’issue de la procédure portugaise est dès lors, compte 

tenu de l’ampleur du complexe de faits à juger – le seul acte d’accusation 

ayant quelque 4’000 pages –, de la multitude de prévenus et de la myriade 

d’agissements qui leur sont reprochés, incertaine du point de vue temporel. 

Dans ces circonstances tout à fait particulières, il convient de retenir qu’il 

s’agit d’un cas limite où le principe de célérité doit primer (v. supra 

consid. 3.3). Cela se justifie d’autant plus au vu du fait que l’autorité intimée 

diligente, dès le 4 août 2014, une procédure sur les faits qui auraient été 

commis, en partie en Suisse, entre 2008 et 2014 et que dans ce contexte 

elle a procédé à l’administration des preuves dont il était à craindre qu’elles 

disparaissent (act. 1.1, p. 12). En définitive, le principe de célérité, à savoir 

le droit pour la recourante de voir la procédure instruite et d’obtenir, le cas 

échéant, une décision au fond, doit prévaloir sur la suspension de 

l’instruction. La suspension constituant l’exception, l’impératif de célérité de 

la procédure (v. art. 5 al. 1 CPP) ne permet dès lors pas, en l’espèce, de 

suspendre la présente cause conformément à l’art. 314 al. 1 let. b CPP 

jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure menée au Portugal. Quant 

aux affirmations de l’autorité intimée en lien avec le principe ne bis in idem, 

elles s’avèrent à ce jour prématurées. Certes ce principe pourrait entrer en 

ligne de compte dans l’hypothèse d’un jugement des autorités portugaises, 

toutefois cela ne saurait aboutir, à ce stade, à suspendre la procédure qui se 

déroule en Suisse depuis bon nombre d’années et pour des infractions 

commises en partie sur territoire helvétique. Il s’ensuit que le recours doit 

être admis sur ce point et que l’ordonnance de suspension rendue par le 

MPC le 28 novembre 2024 doit être annulée. 

 

3.5.2 La Cour de céans tient à relever que la recourante ne saurait être suivie 

lorsqu’elle reproche à l’autorité intimée d’avoir fait preuve de mauvaise foi en 

décidant, après plus de 10 ans de procédure, de suspendre l’instruction. 

L’autorité de poursuite pénale dispose d’un large pouvoir d’appréciation, qu’il 

convient de respecter, lorsqu’il s’agit du choix de la stratégie à adopter 

s’agissant des procédures qu’elle diligente. Dans ce contexte, qu’elle ait 

opté, par un prononcé dûment motivé, pour la suspension querellée ne 

saurait aboutir à retenir qu’elle aurait fait preuve d’un quelconque 

comportement contradictoire, d’agissements propres à tromper les parties à 

- 12 - 

 

 

la procédure ou encore de l’utilisation de la suspension de la procédure de 

façon contraire à son but. Cela scelle le sort de ce moyen. 

 

 

4. Il résulte des considérations qui précèdent que le recours doit être admis 

(supra consid. 3.5) et que l’ordonnance de suspension querellée doit être 

annulée. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa 

recevabilité.  

 

 

5.  

5.1 À teneur de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure sont mis à la charge 

des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 

Le montant de l’émolument est calculé en fonction de l’ampleur et de la 

difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation 

financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2 LOAP).  

 

5.2 En l’espèce, dans la mesure où le recours n’est que partiellement admis, la 

recourante supportera une partie des frais de la présente décision, lesquels 

se limiteront en l’espèce à un émolument. En application des art. 5 et 8 al. 1 

du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 (RFPPF; RS 

173.713.162), ce dernier est fixé à CHF 500.--. Ce montant est entièrement 

couvert par l’avance de frais de CHF 2’000.-- déjà versée. Le solde, par 

CHF 1’500.--, sera restitué au conseil de la recourante par la Caisse du 

Tribunal pénal fédéral. 

 

 

6. La partie qui obtient partiellement gain de cause a droit à une indemnité pour 

les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 

procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 CPP; 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2016.68-76 du 9 août 2016 consid. 7 

et référence citée). Lorsque, comme en l’occurrence, l’avocat ne fait pas 

parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans 

le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure 

devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le 

montant des honoraires est fixé selon l’appréciation de la Cour (art. 12 al. 2 

RFPPF). En l’espèce, une indemnité à titre de dépens d’un montant de 

CHF 1’000.-- (TVA incluse) paraît équitable et sera versée à la recourante 

par l’intermédiaire de son conseil juridique. Celle-ci sera mise à la charge du 

MPC. 

 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est partiellement admis dans le sens que l’ordonnance de 

suspension rendue le 28 novembre 2024 dans la cause référencée sous le 

numéro SV.14.0935 est annulée. 

 

2. Le recours est, pour le surplus, rejeté dans la mesure de sa recevabilité.  

 

3. Un émolument de CHF 500.--, couvert par l’avance de frais déjà versée, est 

mis à la charge de la recourante. Le solde, par CHF 1'500.--, sera restitué au 

conseil juridique de celle-ci par la Caisse du Tribunal pénal. 

 

4. Une indemnité de dépens de CHF 1’000.-- est allouée à la recourante pour la 

présente procédure, à la charge de l’autorité intimée. 

 

 

Bellinzone, le 27 mars 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Alain Macaluso, avocat  

- Ministère public de la Confédération 

- Ministère public de la Confédération, Service d’exécution et gestion des 

biens 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.