# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3059d9c1-6953-55d9-8ec2-bd8cb25dbdc2
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-20
**Language:** fr
**Title:** 5A_519/2025 20.01.2026
**Docket/Reference:** 5A_519/2025
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-01-2026-5A_519-2025&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_519/2025
Arrt du 20 janvier 2026
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fdraux Bovey, Prsident,
Hartmann et De Rossa.
Greffire : Mme Achtari.
Participants la procdure
C.________,
reprsente par Me Giorgio Camp, avocat,
recourante,
contre
Office cantonal des faillites,
route de Chne 54, 1208 Genve,
B.________ SA,
Objet
rpartition du produit de la cession de l'action en responsabilit (art. 260 LP),
recours contre la dcision de la Cour de justice du canton de Genve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 12 juin 2025 (A/4293/2024-CS, DCSO/327/25).
Faits :
A.
A.a. La faillite de B.________ SA a t prononce le 23 aot 2012.
L'tat de collocation a t dpos en dernier lieu le 19 mars 2013. La crance produite par C.________ y a t admise hauteur de 3'213'001 fr. 15.
La faillite de B.________ SA a t clture le 8 aot 2013.
A teneur des tableaux de distribution du 22 juillet 2013 et de distribution complmentaire du 26 juin 2014, C.________ a touch des dividendes de 149'781 fr. 90 et 281 fr. 24. Un acte de dfaut de biens lui a t dlivr hauteur de 3'063'219 fr. 25, rduit 3'062'940 fr. 01 aprs la distribution complmentaire.
A.b. C.________ a fait valoir en justice les prtentions en responsabilit des organes de la socit faillie qui lui ont t cdes par la masse en faillite. En avril 2015, elle a, aux cts de la seconde crancire cessionnaire A.________, assign les personnes qu'elle tenait pour responsables en paiement de 3'062'940 fr. 01, avec intrts 5 % l'an ds le 23 aot 2012.
Par arrt de la Cour de justice du 16 juin 2023, confirm par arrt du Tribunal fdral du 9 janvier 2024 (arrt 4A_393/2023), deux entits responsables ont t condamnes verser 3'062'940 fr. 01, avec intrts 5 % l'an ds le 23 aot 2012 C.________, ainsi que des dpens hauteur de 80'000 fr. celle-ci et la seconde crancire cessionnaire de la masse, solidairement entre elles.
A.c. Invite par l'Office cantonal des faillites du canton de Genve (ci-aprs: office) donner des renseignements sur les mesures prises pour faire valoir les droits cds, C.________ lui a, par courriers des 8 aot 2024 et 3 octobre 2024, indiqu qu'elle avait encaiss un montant total de 4'685'304 fr. 80 et 235'257 fr., soit 4'920'561 fr. 80 au total, et lui a transmis le dcompte des frais encourus, s'levant 957'956 fr. s'agissant des honoraires de son conseil et 61'038 fr. 75 de frais judiciaires.
Par courrier du 6 dcembre 2024, adress aux deux socits cessionnaires des prtentions en responsabilit des organes de la faillie et reu par C.________ le 17 dcembre 2024, l'office a indiqu qu'il procdait la rpartition du gain entre les intervenants, a considr que la crance de C.________ produite dans la faillite, constate par acte de dfaut de biens du 3 juillet 2014, ainsi que les frais et honoraires qu'elle avait engags la suite de la cession des droits de la masse, taient couverts par le montant encaiss et qu'il en rsultait un excdent de 835'410 fr. 59, a constat qu'un excdent revenait la masse, a annul l'acte de dfaut de biens dlivr C.________ concurrence de 3'062'940 fr. 01 et a enjoint celle-ci lui verser l'excdent revenant la masse en faillite.
B.
B.a. Par acte du 27 dcembre 2024 dpos auprs de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genve (ci-aprs: chambre de surveillance), C.________ a form une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ce courrier du 6 dcembre 2024, concluant son annulation et ce que l'office soit renvoy agir par la voie civile.
Elle a soutenu avoir droit l'intrt moratoire allou dans le cadre de la procdure engage contre les organes de la socit et estim que l'office devait agir par la voie judiciaire pour lui rclamer l'excdent qu'il considrait tre d la masse en faillite.
Dans ses observations du 27 janvier 2025, l'office a conclu au rejet de la plainte. Il a relev que les droits cds en application de l'art. 260 LP continuaient d'appartenir la masse, que l'ventuel produit de ralisation des droits cds tait rparti par l'administration de la faillite entre les cranciers cessionnaires et la masse, que les frais engags par les cranciers cessionnaires taient couverts en premier lieu, aprs quoi ces derniers disposaient d'un droit prfrentiel sur le solde du produit de ralisation hauteur du montant non couvert de leurs crances colloques, qui ne portaient pas d'intrt, et que l'excdent revenait la masse en faillite.
B.b. Par dcision du 12 juin 2025, la chambre de surveillance a dclar recevable la plainte forme par C.________ contre la dcision de l'office du 6 dcembre 2024 en tant qu'il y tait procd la rpartition, entre la masse en faillite de B.________ SA et C.________, crancire cessionnaire des droits de la masse, du gain ralis l'issue de la procdure engage par C.________ pour faire valoir les prtentions en responsabilit contre les organes de la socit faillie, et a dclar cette plainte irrecevable pour le surplus. Au fond, elle l'a rejete dans la mesure de sa recevabilit.
La chambre de surveillance a rendu le mme jour une dcision dont la motivation est substantiellement identique dans la cause concernant l'autre crancire cessionnaire, A.________ (A/2911/2024-CS, DCSO/326/25). Les griefs soulevs taient en grande partie similaires et les deux crancires se fondaient sur le mme avis de droit.
C.
Par acte post le 26 juin 2025, C.________ interjette un recours en matire civile devant le Tribunal fdral contre cette dcision. Principalement, elle conclut sa rforme en ce sens que la dcision de l'office du 6 dcembre 2024 est annule et celui-ci renvoy en tant que de besoin agir par la voie civile. Subsidiairement, elle conclut l'annulation de la dcision attaque et au renvoi de la cause l'autorit cantonale pour nouvelle dcision au sens des considrants. En substance, elle se plaint d'arbitraire dans l'tablissement des faits (art. 9 Cst.) et de la violation des art. 17 al. 1 et 149 al. 4, 209, 260 al. 2 LP, 83 al. 1 et 86 OAOF, et 63 al. 2 CO, en lien avec l'art. 29 al. 2 Cst.
Invits se dterminer, l'autorit cantonale s'est rfre aux considrants de sa dcision et l'office s'en est rapport justice. La recourante s'est positionne sur cette dernire dtermination par acte du 19 septembre 2025, en affirmant qu'il en dcoulait que l'office ne maintenait plus sa dcision. Par dtermination du 3 octobre 2025, l'office a rpondu que s'en remettre justice ne signifiait en aucun cas renoncer sa dcision ou acquiescer au recours, tant rappel que l'objet du recours tait la dcision de l'autorit cantonale de surveillance, et que, dans tous les cas, le dlai tant chu, une reconsidration n'tait plus admissible. Par dtermination du 20 octobre 2025, la recourante a affirm que l'office ne pouvait plus rectifier ses conclusions prises devant le Tribunal fdral sous couvert d'un quelconque effet dvolutif de la plainte et que, comme l'autorit prcdente, l'office intim peut admettre le bien-fond du recours en s'en rapportant justice.
D.
Par arrt du 21 novembre 2025 (5A_508/2025), le Tribunal fdral a rejet le recours en matire civile interjet par A.________ contre la dcision de l'autorit de surveillance du 12 juin 2025 (
supra B.b
in fine).
Considrant en droit :
1.
1.1. Le recours est dirig contre une dcision finale (art. 90 LTF), rendue en matire de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF en lien avec l'art. 19 LP), par une autorit cantonale de surveillance statuant en dernire (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La voie du recours en matire civile est ainsi ouverte, indpendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recours a par ailleurs t interjet en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) par une partie qui a succomb dans ses conclusions prises devant l'autorit prcdente (art. 76 al. 1 LTF).
1.2. Les propos de la recourante en lien avec les dterminations de l'office qui s'en est remis justice sur le sort rserver son recours sont errons. Premirement, s'en remettre justice ne signifie pas acquiescer - mme implicitement - aux prtentions de sa partie adverse, mais revient renoncer prendre des conclusions formelles (arrt 5D_14/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.4.1, publi
in RSPC 2021 p. 250). Par ailleurs, la dcision attaque est celle rendue par l'autorit de surveillance.
Il suit de l qu'il convient de traiter du recours.
2.
2.1. Le recours en matire civile peut tre form pour violation du droit, tel qu'il est dlimit par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fdral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela tant, eu gard l'exigence de motivation contenue l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevs (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les rfrences). Le recourant doit par consquent discuter les motifs de la dcision entreprise et indiquer prcisment en quoi l'autorit prcdente a mconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4).
2.2. La recourante a produit un nouvel avis de droit l'appui de son recours. Cet avis est dat du 23 juin 2025, soit postrieurement l'arrt attaqu. L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la prsentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fdral. L'interdiction des nova concerne l'tat de fait.
A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence chappe-t-elle en principe l'interdiction des nova, en tant que ces lments visent consolider l'argumentation juridique du recourant. Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le dlai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.4 et 2.5).
Il s'ensuit que le nouvel avis de droit produit par la recourante, dont celle-ci reprend en outre les arguments dans son recours, est recevable.
2.3. Le Tribunal fdral statue sur la base des faits tablis par l'autorit prcdente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en carter que si ceux-ci ont t constats de faon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont t tablis d'une manire manifestement inexacte, c'est--dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allgation, soit expressment invoquer et motiver de faon claire et dtaille son grief (art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).
3.
L'autorit de surveillance a rendu une dcision dont la motivation est en grande partie identique celle rendue le mme jour dans la cause concernant la seconde crancire cessionnaire, A.________ (A/2911/2024-CS, DCSO/326/25).
Elle a tout d'abord prcis que la dcision de l'office de rpartir, entre la plaignante crancire cessionnaire et la masse en faillite, le gain ralis l'issue de la procdure mene par la crancire cessionnaire pour faire valoir les prtentions qui lui avaient t cdes par la masse en faillite, constituait une mesure d'excution au sens de l'art. 86 OAOF et pouvait donc tre remise en cause par la voie de la plainte. En revanche, l'invitation adresse la plaignante de verser l'excdent la masse en faillite tait une simple manifestation de volont dpourvue de caractre officiel et ne constituait pas un acte d'excution sujet plainte. La plainte n'tait enfin pas recevable en ce qu'elle tendait l'annulation par l'office de l'acte de dfaut de biens dlivr la recourante, dans la mesure o aucun grief n'tait soulev cet gard.
Ensuite, l'autorit de surveillance a considr que les prtentions en responsabilit contre les organes de la socit faillie cdes la plaignante appartenant la masse, le montant de 4'685'304 fr. 08, y compris les intrts, frais et dpens, encaiss ce titre, l'issue de la procdure, revenait la masse, sous dduction des frais encourus par la plaignante pour le recouvrement de la crance et aprs couverture de sa crance colloque non couverte. L'office avait dtermin l'excdent revenant la masse en prenant en considration, d'une part, les montants encaisss, intrts, frais et dpens compris, par la plaignante dans la procdure intente contre les organes de la socit faillie, sous dduction des frais encourus pour les recouvrer et, d'autre part, de la crance produite par la plaignante dans la faillite et colloque le 19 mars 2013. A raison, l'office n'avait pas tenu compte des intrts sur la crance de la plaignante l'encontre de la faillie, puisque le prononc de la faillite avait fait cesser le cours des intrts en application de l'art. 209 al. 1 LP. La plaignante avait certes obtenu l'allocation d'intrts moratoires compter du jour de la faillite dans la procdure qu'elle avait engage l'encontre des organes de la faillie en qualit de cessionnaire. Toutefois, il s'agissait des intrts allous sur les prtentions de la socit faillie en rparation du prjudice l'gard de ses organes, cdes la plaignante pour les faire valoir en justice mais qui appartenaient toujours la communaut des cranciers de la faillie.
Elle a prcis que l'on ne pouvait suivre la plaignante lorsqu'elle soutenait que ces intrts moratoires devraient lui revenir au motif qu'elle disposait galement, en sa qualit de crancire sociale, d'une prtention en rparation du dommage indirect se confondant avec l'action sociale en rparation du prjudice direct, puisqu'en l'occurrence, elle avait fait valoir les prtentions en rparation du prjudice de la socit qui lui avaient t cdes dans le cadre de la faillite de cette dernire. De mme, son argument relatif l'art. 149 al. 4 LP qui ne protgerait que le dbiteur n'tait pas relevant, puisque la crance imputer sur les montants encaisss consistait prcisment dans la crance produite par la plaignante dans la faillite et dirige contre la socit faillie. Selon l'autorit cantonale, la plaignante ne pouvait par ailleurs tre suivie lorsqu'elle considrait que la position de l'office conduirait une solution absurde dans l'hypothse o l'ensemble des cranciers aurait fait valoir l'intgralit des prtentions en responsabilit: si les intrts d'une crance produite dans la faillite ne couraient pas depuis le prononc de la faillite en application de l'art. 209 LP, il en allait diffremment lorsque l'ensemble des cranciers avait t dsintress, puisqu'il tait, dans cette ventualit, renonc l'application de cette disposition et l'excdent d'actifs tait affect au rglement des intrts en faveur des cranciers avant sa restitution au dbiteur. Enfin, l'ATF 122 II 341 n'tait pas de nature droger aux principes prsents ci-avant, ds lors que le Tribunal fdral n'y avait pas examin la question de savoir si les intrts allous sur les prtentions de l'administration de la masse que le crancier cessionnaire avait fait valoir en justice revenaient ce dernier.
L'autorit cantonale a jug en consquence que c'tait bon droit que l'office avait, dans sa dcision de rpartir, entre la crancire cessionnaire et la masse, le gain ralis l'issue de la procdure engage par la plaignante pour faire valoir les droits qui lui avaient t cds en application de l'art. 260 LP, considr que la crance produite par la plaignante dans la faillite ne portait pas intrt et que les intrts moratoires allous la plaignante l'issue de la procdure qu'elle avait engage contre les organes de la faillie en rparation du prjudice de celle-ci devaient revenir la masse en faillite.
4.
La recourante se plaint d'une constatation arbitraire de faits. Son propos se limite toutefois exprimer son apprciation globale sur la cause et invoquer de faits sans lien avec l'objet de la dcision attaque. En particulier, si elle estimait que certaines crances n'auraient pas d tre colloques, il lui appartenait d'attaquer l'tat de collocation (art. 250 al. 2 LP).
Appelatoire, ce grief est donc irrecevable.
5.
S'agissant des griefs relatifs la qualification de la dcision de l'acte de l'office (art. 17 al. 1 LP
cum 83 al. 1 et 86 OAOF) et la rpartition des intrts moratoires obtenus au terme de l'action en responsabilit contre les organes de la faillie, dont la recourante avait obtenu la cession des crances fondes sur cette responsabilit (art. 260 al. 2, 149 al. 2, 209 et 265 al. 2 LP LP; prtention directe), ils doivent entirement tre rejets, dans la mesure de leur recevabilit. A cet gard, il est renvoy la motivation de l'arrt 5A_508/2025 du 21 novembre 2025 consid. 5 ss, soit en substance que la rpartition du gain du procs constitue une dcision, l'exclusion de l'invitation de verser l'excdent la masse, que le tableau de distribution peut tre dress avant que l'issue du procs intent par les cranciers teneur de l'art. 260 LP ne soit connue, que la recourante a agi comme crancire cessionnaire et a fait valoir ce titre des prtentions appartenant la masse, et que le montant encaiss revient la masse, sous dduction des frais qu'elle a encourus et aprs couverture de sa crance colloque non couverte, crance qui ne comprend pas d'intrts moratoires.
Enfin, s'agissant du grief de violation de l'art. 63 al. 2 CO (en lien avec l'art. 29 al. 2 Cst.), il est irrecevable, le litige portant sur rpartition du gain du procs, et non sur le versement de l'excdent.
6.
En dfinitive, le recours est rejet dans la mesure de sa recevabilit, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dpens ne sont dus ( art. 68 al. 1 et 3 LTF ).
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
Le recours est rejet dans la mesure de sa recevabilit.
2.
Les frais judiciaires, arrts 10'000 fr., sont mis la charge de la recourante.
3.
Le prsent arrt est communiqu la recourante, l'Office cantonal des faillites, B.________ SA et la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genve.
Lausanne, le 20 janvier 2026
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fdral suisse
Le Prsident : Bovey
La Greffire : Achtari