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**Case Identifier:** d2c1a581-2bdc-5c93-8187-7f2319abf5df
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 342
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_342-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

342

 

PE22.001003-JDZ

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
5 juin 2023

________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              M.             
Krieger et Mme Elkaim, juges 

Greffière             
:              Mme             
Villars

 

 

*****

 

Art.
14, 312 CP ; 241 al. 4, 310 al. 1 let. a CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2023 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 mars 2023 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE22.001003-JDZ,
la Chambre des recours pénale considère :

             

 

             
En fait :

 

 

A.             
a) Le 27 août 2021, vers 22h45, à Lausanne,
la Police municipale de Lausanne a été appelée par des témoins qui avaient assisté
à une dispute entre P.________ et son ex-ami X.________. X.________ avait saisi P.________ par son
sac à main et l’avait projetée au sol avant de s’emparer de son téléphone
portable et de quitter les lieux. Appréhendé par une patrouille, X.________ a expliqué
qu’ils s’étaient échangé leurs téléphones afin de « fouiller »
la messagerie et que, concernant l’altercation, il ne savait pas de quoi les agents voulaient parler.
A la suite de ces faits, P.________ a déposé une plainte pénale contre X.________ pour
voies de fait (P. 7 et P. 17/4).

 

             
b)
Dans son rapport de dénonciation établi le 8 septembre 2021 (P. 16), la Police municipale de
Lausanne a relaté que le dimanche 29 août 2021, vers 20h15, P.________, domiciliée à
Lausanne, l’avait appelée car X.________, son ex-ami, sonnait avec insistance à l’interphone
de l’entrée de son immeuble. Les agents de police venus sur place n’ont pas trou­vé
X.________ sur les lieux. Ils ont rassuré P.________ qui leur a déclaré qu’elle
avait peur de son ex-ami car celui-ci vivait mal leur séparation.

 

             
c)
Le dimanche 29 août 2021, vers 20h50, P.________ a rappelé la police, précisant que X.________
se trouvait dans l’immeuble et qu’il frappait à la porte palière de son appartement.
Les agents de police se sont rendus une nouvelle fois au logement de P.________. A leur arrivée,
P.________ leur a dit que X.________ avait quitté les lieux. Ils ont effectué un contrôle
du bâtiment et ont découvert X.________ caché dans le sous-sol de l’immeuble (P.
16).

 

             
A la vue des agents, X.________ a dit qu’il voulait absolument parler à P.________, raison
pour laquelle il n’arrêtait pas de sonner et de frapper à sa porte. Les agents lui ont
expliqué que son ex-amie ne voulait pas lui parler et il a été sommé de quitter les
lieux. X.________ a alors haussé la voix, affirmant qu’il ne quitterait pas les lieux, qu’ils
ne l’empêcheraient pas de voir P.________ et qu’ils n’avaient pas à lui dire
ce qu’il pouvait faire ou non. Refusant de se calmer et refusant tout dialogue, X.________ a dit
aux agents qu’ils devraient « le
tuer » s’ils voulaient qu’il
cesse ses agissements. Les agents ont alors menotté X.________ et l’ont acheminé, sans
incident, à l’Hôtel de police (P. 16).

 

             
A l’Hôtel de police, sur ordre du [...] B.________, X.________ a été soumis à
une fouille complète et à un Identiscan.
Les agents ont tenté en vain de faire un éthylotest, mais X.________ leur a expliqué qu’il
n’avait pas le souffle nécessaire pour effectuer un tel test. Les agents ont constaté
que les yeux de X.________ étaient injectés de sang et que son haleine empestait l’alcool.
Il a admis avoir bu un peu de rosé durant la soirée. X.________ a été placé
dans une cellule de dégrisement (P. 16).

 

             
d)
Le 12 janvier 2022, X.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu (P. 5/1 et P.
17/2). Il reprochait à des agents de police de l’avoir interpellé le dimanche 28 (recte :
29) août 2021 en soirée, à Lausanne, aux alentours du domicile de P.________, mère
de ses enfants, sans motif valable, de l’avoir menotté et amené à l’Hôtel
de police, puis de lui avoir demandé de se déshabiller, d’avoir procédé à
une fouille rectale, d’avoir regardé son anus, de l’avoir enfermé dans une cellule
de dégrisement jusqu’à 5 heures du matin, alors qu’il n’était pas sous
l’emprise de drogue ou d’alcool, d’avoir ainsi violé son intimité et de l’avoir
privé de sa liberté sans raison apparente, si ce n’était très certainement
sa couleur de peau.

 

             
e)
Par décision du 31 mars 2022, le Ministère public a accordé l’assistance judiciaire
gratuite à X.________ et a désigné l’avocat Frank Tièche en qualité de
conseil juridique gratuit.

 

             
f)
Lors de son audition du 11 août 2022 par la Police cantonale vaudoise (ci-après : police)
(PV aud. 1), J.________ a déclaré que le soir du 
29
août 2021, il était en patrouille avec le [...] C.________, que leur intervention ne l’avait
pas marqué, qu’ils avaient retrouvé X.________ en fouillant l’immeuble, dans les
sous-sols de celui-ci, qu’ils avaient décidé de le conduire à l’Hôtel
de police car il avait une attitude oppositionnelle et leur avait dit qu’ils ne l’empêcheraient
pas de voir son ex-amie P.________, qu’il ne s’était pas opposé à son interpellation,
que la fouille n’avait pas été faite sous la contrainte, que X.________ ne s’était
jamais retrouvé totalement nu, qu’ils n’avaient pas procédé à une fouille
rectale, mais uniquement à un contrôle visuel, que X.________ n’avait pas réussi
à souffler dans l’éthylotest, qu’il était clair qu’il avait consommé
des boissons alcoolisées, que son haleine ne laissait aucun doute et que les directives en vigueur
avaient été respectées.

 

             
Le 22 août 2022, la police a procédé à l’audition de C.________ (PV aud. 2).
Il a expliqué que le soir du 29 août 2021, il était avec [...] J.________, qu’ils
étaient intervenus une première fois à la suite de l’appel de P.________, que celle-ci
leur avait dit qu’elle avait peur de X.________ et qu’elle souffrait de ce harcèlement,
et que lors de leur seconde intervention, ils avaient retrouvé X.________ caché dans les sous-sols
de l’immeuble. C.________ a relaté que [...] W.________ avait rejoint [...] J.________ dans
le box de fouille, que ceux-ci avaient procédé à la fouille de l’intéressé
en deux phases, qu’il avait remis son habit du haut avant d’enlever son slip, que X.________
n’avait à aucun moment exprimé son mécontentement, que sa seule inquiétude
était de pouvoir aller travailler le lendemain et qu’il avait été mis en box de
maintien une fois toutes les opérations terminées.

 

             
Le 26 octobre 2022, la police a procédé à l’audition de W.________ (PV aud. 3),
qui a déclaré qu’il se trouvait à l’Hôtel de police lorsque X.________
y avait été conduit et qu’il avait participé à la fouille avec [...] J.________,
sans pouvoir préciser quel avait été son rôle. 

 

             
Lors de son audition du 27 octobre 2022 par la police (PV aud. 4), B.________ a indiqué qu’il
était responsable des interventions de police-secours le soir du 29 août 2021, qu’il
avait décidé de garder X.________ en cellule et de faire procéder à une fouille complète
car deux interventions avaient eu lieu à son encontre le soir en question, qu’il était
visiblement sous l’emprise de l’alcool et qu’il craignait une récidive, que la
fouille avait été effectuée en deux phases selon les directives en vigueur, qu’aucun
contact physique avec la personne n’avait eu lieu et que les images de la vidéosurveillance
n’avaient pas été bloquées après 96 heures car aucun événement particulier
ne s’était déroulé lors de la fouille.

 

             
g)
Dans son rapport d’investigation du 26 janvier 2023 (P. 17/1), la police a expliqué qu’elle
avait procédé à l’audition des quatre agents de la Police municipale de Lausanne
qui avait participé, directement ou indirectement, à l’interpellation de X.________ du
29 août 2021, à son transfert à l’Hôtel de police, à sa fouille et à
sa mise en cellule de dégrisement. 

 

             
Il ressort de ce rapport que le box de maintien où X.________ a été fouillé était
équipé d’un système de vidéosurveillance, que les images enregistrées
n’étaient conservées que durant 96 heures, qu’en l’absence de contestation
du prénommé, les images n’avaient pas été sauvegardées et qu’aucune
image des faits n’avait donc pu être récupérée. Les quatre agents de la Police
municipale impliqués dans l’intervention du 29 août 2021 ont tous contesté les accusations
portées à leur endroit, observant qu’ils avaient respecté, tout au long de leur
intervention, les directives de l’art. 27 du Règlement général de police de la ville
de Lausanne du 27 novembre 2001(RGP), de  l’Ordre de service permanent (OS) 37.03 sur les
fouilles et de l’OS 37.05 sur la privation de liberté, et qu’ils avaient agi de manière
professionnelle, proportionnée et sans faire un usage excessif de la force. Ils ont précisé
que X.________ avait été fouillé en deux phases, soit d’abord le haut, puis le bas,
que ses parties intimes avaient été contrôlées visuellement, que sa couleur de peau
ou son origine n’avaient pas joué de rôle lors de leur intervention, que X.________ n’avait
jamais fait part de sa désapprobation concernant les actes effectués par les policiers et qu’il
s’était montré coopératif, qu’il avait reconnu avoir bu un peu de rosé
durant la soirée et qu’il avait été relâché le 30 août 2021 à
4h57, étant donné qu’il était calme et que son état physique le permettait.

 

             

B.             
Par ordonnance du 28 mars 2023, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée le 12 janvier 2022 par X.________ contre inconnu pour abus d’autorité
(I), a alloué à Me Frank Tièche, conseil juridique gratuit de X.________, une indemnité
de 761 fr. 30, TVA et débours compris (II), et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(III).

 

             
Le procureur a considéré en substance que la police était compétente pour fouiller
la partie plaignante, que X.________ avait fait l’objet de plusieurs interventions le week-end
du 27 au 29 août 2021 en raison de son obstination à vouloir entrer en contact avec son ex-compagne
contre son gré, qu’il s’était montré menaçant envers les policiers, indiquant
qu’il faudrait « le
tuer » pour l’empêcher de
voir son ex-compagne, que les agents avaient procédé à une fouille complète de X.________
conformément aux règles en vigueur pour assurer tant leur sécurité que celle du prévenu,
de son ex-compagne et du personnel de l’Hôtel de police, et que l’action des policiers
était licite et proportionnée aux circonstances. Il a ainsi exclu la commission de l’infraction
d’abus d’autorité.

 

 

C.             
Par acte du 11 avril 2023, rédigé par
Me Daniel Trajilovic, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public en vue de l’ouverture d’une instruction
pénale. Il a requis la dési­gnation de l’avocat Daniel Trajilovic en qualité
de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours.

 

             
Interpellé par la Présidente de la Chambre de céans, Me Frank Tièche a indiqué,
par courrier du 15 mai 2023, qu’il ne représentait plus les intérêts de X.________
et qu’il avait remis le dossier du prénommé à Me Daniel Trajilovic le 6 avril 2023.
Il a requis la fixation de son indemnité d’office.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal 
(art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décem­
bre
1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable.

 

 

2.             
Selon l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement 
–
c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid.
2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de
la plainte (Grodecki/ Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP ; TF 1B_67/2012 du

29 mai 2012), que les éléments
constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).

 

             
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, être
close par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifeste­ment pas punissables,
faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitu­tifs d’une
infraction, ou encore lorsque les conditions à l’ouverture de l’action pénale font
clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu’il
n’existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable
ou lorsqu’un éventuel soupçon initial s’est entièrement dissipé. En revan­che,
si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du Ministère public amènent
à retenir l’existence d’un soupçon suffisant, il incombe alors à ce der­nier
d’ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP ; ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020
du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Les indices relatifs à la commission d’une infraction impliquant
l’ouverture d’une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète.
De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire
reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu’une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14
octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d’une non-entrée en matière
ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l’instruction doit être ouverte

(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138
IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 
consid.
7 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Le principe « in
dubio pro duriore » ne trouve ensuite application
que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de
savoir si l’existence d’un soupçon est étayée, au point de justifier une mise
en accusation, respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 du 14 octobre
2020 consid. 3.1).

 

3.

3.1             
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation du droit, le recourant reproche au
Ministère public d’avoir refusé d’entrer en matière sur sa plain­te pour
abus d’autorité, soutenant qu’il existerait des soupçons suffisants laissant présumer
la commission de cette infraction. Il fait valoir en substance que le Minis­tère public aurait
fait preuve d’arbitraire en accordant un crédit démesuré aux déclarations des
policiers, que les policiers auraient pris des mesures disproportion­nées, que sa fouille corporelle
complète était abusive, que d’autres mesures moins intrusives auraient permis de s’assurer
qu’il n'était pas armé et que sa fouille n’aurait pas été entreprise
pour sa propre sécurité. Il allègue encore que son placement en cellule de dégrisement
était disproportionné, aucun élément au dossier laissant penser qu’il aurait
été une menace pour qui que ce soit.

 

3.2

3.2.1             
 L’art. 312 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; 
RS
311.0) réprime le fait pour un membre d’une autorité ou un fonctionnaire d’abuser
des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite
ou de nuire à autrui. L’infraction suppose que l’auteur agisse dans l’accomplissement
ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu’il abuse des pouvoirs inhérents à
cette tâche. L’abus est réalisé lorsque l’auteur, en vertu de sa charge officielle,
décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV
209 consid. 1a/aa) ; l’abus est également réalisé lorsque l’auteur poursuit
un but légitime mais recourt, pour l’atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF
127 IV 209 précité consid. 1a/aa et b ss et réf. cit. ; 
TF
6B_433/2020 du 24 août 2020 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1085/2017 précité 
consid.
3.4). Du point de vue subjectif, l’infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous
la forme du dol éventuel, ainsi qu’un dessein spécial, qui peut se présenter sous
deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
soit le dessein de nuire à autrui 
(TF
6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 1.1 et réf.
cit.). Il faut admettre que l’auteur nuit à autrui dès qu’il utilise des moyens
excessifs, même s’il poursuit un but légitime. Le motif pour lequel l’auteur agit
est ainsi sans pertinence sur l’intention, mais a trait à l’examen de la culpabilité
(TF 6B_1012/2017 précité consid. 1 ; TF 6B_923/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.2 et réf.
cit.).

 

3.2.2             
 Selon l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte
de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du CP ou d’une autre
loi. Même autorisé par la loi, l’acte commis dans l’accomplissement d’un
devoir de fonction doit être proportionné à son but. Pour respecter la proportionnalité,
il faut pondérer les valeurs qui entrent en considération : d’une part, la fin poursuivie
par l’auteur, d’autre part, les moyens employés pour les réaliser (ATF 107 IV 84

consid. 4a). Pour être conforme au
principe de la proportionnalité visé par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 
18
avril 1999 ; RS 101), une restriction d’un droit fondamental doit être apte à atteindre
le but visé (règle de l’aptitude), lequel ne peut pas être obtenu par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre exister un rapport raisonnable
entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté
du point de vue de l’intérêt public (principe de la proportionnalité au sens étroit,
impliquant une pesée des intérêts ; ATF 140 I 381 consid. 4.5 ; 
ATF
140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; TF 6B_1085/2017 précité consid. 3.3 et
3.4).

 

3.2.3             
Les art. 241 à 243 CPP s'appliquent en tant que dispositions générales en matière
de perquisitions, de fouilles et d’examens. En particulier, l'art. 241 al. 4 CPP prévoit que
la police peut fouiller une personne appréhendée ou arrêtée, notamment pour assurer
la sécurité de personnes. Les art. 249 à 252 CPP concernent les fouilles corporelles et
d’objets réalisées par des policiers.

 

             
Selon l'art. 7 Cst. et l'art. 3 al. 1 CPP, la dignité humaine doit être respectée et protégée
et, en matière pénale, à tous les stades de la procédure. Conformément aux art.
10 al. 3 Cst. et 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), tout traitement dégradant est interdit. 

 

             
Savoir si une fouille corporelle avec déshabillage complet est contraire à la dignité
humaine et constitue un traitement dégradant dépend des circonstances (ATF 146 I 97 consid.
2.3 ; ATF 141 I 141 consid. 6.3.4 p. 147 et réf. cit.). La fouille corporelle constitue une atteinte
au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection de la sphère
privée (art. 13 al. 1 Cst.). Pour être licite, cette mesure doit reposer sur une base légale
(art. 36 al. 1 Cst. et 197 al. 1 let. a CPP) et respecter le principe de la proportionnalité (art.
36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c et d CPP). La fouille corporelle doit donc être apte à atteindre
le but qu'elle poursuit. Elle doit ensuite être nécessaire ; la nécessité fait défaut
si des mesures moins contrai­gnantes suffisent pour atteindre le but recherché. Enfin, la mesure
doit être raisonna­blement exigible de la personne concernée sur la base de la pesée
des intérêts en présence (ATF 146 I 97 consid. 2.3 ; ATF 142 I 135 consid. 4.1 ;
ATF 141 I 141 consid. 6.5.3 et réf. cit. ; TF 1B_178/2022 du 1er
novembre 2022 consid.  2.2). 

 

             
Une fouille avec déshabillage complet et obligation pour la personne concernée de s'accroupir
n'est admissible que s'il existe des indices sérieux et concrets d'une mise en danger de soi-même
ou d'autrui. De tels indices peuvent résulter de l'infraction reprochée à la personne
concernée. Ce n'est pas la même chose si une personne est accusée d'un délit de violence
et que l'on a donc affaire à une personne présumée dangereuse ou si un tel délit
fait défaut et qu'il n'y a donc pas d'indices d'une propension à la violence. Il faut ensuite
tenir compte du comportement de la personne arrêtée. S'il se comporte de manière agressive,
cela plaide en faveur de l'admissibilité de la fouille corporelle. Il en va autrement s'il se comporte
de manière décente et coopérative (ATF 146 I 97 précité consid.2.7).

 

             
Les procédures policières standardisées visant à accroître l’efficacité
des interventions ne sont admissibles que pour autant qu’elles ne violent pas les droits fondamentaux
(ATF 146 I 97 consid. 2.3 ; CREP 14 mars 2022/176 
consid.
2.2 ; CREP 26 août 2021/676 consid. 2.1).              

 

3.2.4             
L’art. 26 RGP prévoit qu’est interdit tout acte de nature à troubler la tranquillité
et l'ordre publics. L’art. 27 al. 2 RGP permet, s'il y a lieu de craindre que le contrevenant ne
poursuive son activité coupable, que celui-ci puisse être maintenu, sur ordre de l’officier
ou de son remplaçant, dans les locaux de la police pour douze heures au plus.

 

3.3             
En l’espèce, il y a lieu de constater que la police était compétente pour procéder
à la fouille corporelle complète du recourant et à son maintien en cellule pour une durée
inférieure à douze heures, ce qui n’est pas contesté.

 

             
La police est intervenue une première fois le 27 août 2021 au soir à la suite d’une
violente dispute entre le recourant et son ex-compagne ayant eu lieu dans la rue (P. 7). Le soir du 29
août 2021, la police est intervenue à deux reprises en moins d’une heure au domicile
de P.________, à la demande de celle-ci, le recourant s’obstinant à vouloir lui parler
alors qu’elle y était opposée, tout d’abord en sonnant avec entêtement à
l’interphone de son immeuble, puis en tambourinant directement à sa porte d’appartement.
Ce n’est que lors de leur deuxième interven­tion et après avoir fouillé l’immeuble
que les agents ont trouvé le recourant caché dans les sous-sols de l’immeuble (P. 16).
Les agents étaient face à un harcèlement domestique ; P.________ leur a dit que le
recourant vivait mal leur séparation et qu’elle avait peur (P. 16). Selon le rapport de dénonciation
établi par la Police municipale de Lausanne le 8 septembre 2021 (P. 16), le recourant était
oppositionnel et clairement déterminé à entrer en contact avec P.________, puisqu’il
a dit aux policiers qu’ils devraient « le
tuer » s’ils voulaient l’empêcher
de la voir. Dans un tel contexte d’agitation, la fouille intégrale opérée par les
policiers était légitime au regard de l’art. 14 CP. Au vu de l’état de déséquilibre
du recourant induit par son comportement au moment de son interpellation et son alcoolisation, la mesure
était proportionnée et apparaissait nécessaire pour le protéger de tout acte de violence
envers lui-même, les agents pouvant subodorer un risque auto-agressif dès qu’il se retrouverait
seul en cellule. Le fait que X.________ ait été coopérant lors de la fouille ne change
rien à ce constat.

 

             
Pour le surplus, la Chambre de céans n’a aucune raison de mettre en doute les déclarations
des quatre policiers B.________, C.________, W.________ et J.________ (PV aud. 1 à 4), ni le rapport
d’investigation établi par la Police cantonale (P. 17/1), qui ont fait état d’une
fouille en deux temps – haut nu, puis rhabillage du haut avant l’enlèvement du slip
– et d’aucun contact physique, les contrôles des parties génitales et de l’anus
du recourant ayant été faits uniquement visuellement. La fouille s’est donc déroulée
de la manière la moins dégradante possible pour le recourant.

 

             
Enfin, dans la mesure où les agents de police intervenaient pour la troisième fois en deux
jours – dont deux fois le soir du 29 août 2021 au domicile de P.________ – et que le
recourant s’était caché pour tenter d’échapper à son interpellation par
les forces de l’ordre, les agents pouvaient craindre que le recourant ne récidive une nouvelle
fois, de sorte que son maintien en cellule jusqu’au lende­main matin à 5 heures était
justifié.

 

             
Partant, tant la fouille corporelle que le maintien en cellule de X.________ jusqu’au lendemain
matin de l’interpellation étaient licites, proportionnés aux circonstances et nécessaires.
Au surplus, on ne discerne pas en quoi le dessein spécial prévu par l’art. 312 CP serait
réalisé. L’infraction d’abus d’autorité n’est donc pas réalisée.
Mal fondés, les moyens invoqués par le recourant doivent être rejetés.  

4.             
Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par X.________, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance contestée confirmée.

 

             
Le recourant a requis la désignation de Me Daniel Trajilovic en qualité de conseil juridique
gratuit pour la procédure de recours en remplacement de Me Frank Tièche. Par courrier du 15
mai 2023 (P. 22), Me Frank Tièche a confirmé à la Chambre de céans qu’il ne
représentait plus les intérêts de X.________ et qu’il avait transmis le dossier
à Me Daniel Trajilovic le 6 avril 2023. Le recourant a émis le souhait d’être représenté
par Me Daniel Trajilovic (P. 22/2/0). En l’absence de motif impérieux, il y a lieu de prendre
en considération ce souhait et de désigner Me Daniel Trajilovic en qualité de conseil
juridique gratuit de X.________ pour la procédure de recours en remplacement de Me Frank Tièche
qui doit être relevé de sa mission.

 

             
Me Frank Tièche requiert la fixation de son indemnité d’office et produit la liste de
ses opérations datée du 2 mars 2023 (P. 22). Or, Me Frank Tièche a été rémunéré
pour son mandat par le Ministère public, qui a fixé son indemnité d’office pour
le travail accompli devant son autorité depuis sa désignation le 31 mars 2022 dans l’ordonnance
de non-entrée en matière du 28 mars 2023 dont est recours sur la base de sa liste des opérations
du 2 mars 2023. Me Frank Tièche n’étant pas intervenu devant la Chambre de céans,
il appartiendra au Ministère public d’indem­niser Me Frank Tièche pour les éventuelles
opérations effectuées après la notifica­tion de l’ordonnance de non-entrée
en matière. Il n’y a dès lors pas lieu de lui allouer une indemnité pour la procédure
de recours. 

 

             
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; 
BLV
312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite de X.________ (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée d’activité
nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  
al.
1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décem­-
bre
2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA, par
42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).  

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de X.________ ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 let. a CPP par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP). 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 28 mars 2023 est confirmée.

             
III.             
Me Daniel Trajilovic est désigné comme
conseil juridique gratuit de X.________ en remplacement de Me Frank Tièche, celui-ci étant
relevé de son mandat. 

             
IV.             
L’indemnité allouée à Me Daniel Trajilovic, conseil juridique gratuit de X.________,
pour la procédure de recours est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), TVA
et débours compris. 

             
V.             
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de X.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis
à la charge du prénommé.

             
VI.             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation économique de X.________ le permette. 

             
VII.              L’arrêt
est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Daniel Trajilovic, avocat (pour X.________),

-             
Ministère public central,

             
et communiqué à :

‑             
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

 

             
La greffière :