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**Case Identifier:** f3c6921b-c937-5b29-a4fd-2a84e6f2e6ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2013 A/1489/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1489-2012_2013-03-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZ-

ZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1489/2012 ATAS/244/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 mars 2013 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE  recourant 

 

contre 

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise 
Wuhrmattstrasse 21, 4103 BOTTMINGEN intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après l'assuré), né en 1959, est brigadier dans la 
gendarmerie et assuré à ce titre contre le risque d’accidents et de maladies 
professionnelles auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE 
SUISSE (ci-après : l'assurance). 

2. Le 20 août 2010, l'employeur de l'assuré a annoncé à l'assurance un accident 
survenu le 11 juillet précédent : en tombant à moto, l'assuré avait subi une entorse 
du genou gauche ayant entraîné une incapacité de travail à compter du 
16 août 2010.  

3. Le 30 août 2010, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine générale, a 
indiqué que le traitement avait débuté le 12 août 2010. L'assuré était tombé sur son 
genou gauche alors qu'il était à l'arrêt sur sa moto. Il avait subi 30 ans auparavant 
un enclouage après fracture du tibia. Les radiographies ne montraient pas de lésion 
osseuse récente. Le diagnostic était celui d'entorse du genou gauche. L'incapacité de 
travail avait été totale du 18 au 29 août et serait de 50 % dès le 30 août, la reprise 
étant prévue le 6 septembre 2010.  

4. Le même jour, le Dr M__________, spécialiste FMH en radiologie, a pratiqué une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou gauche qui a montré des signes 
compatibles avec une déchirure oblique du corps du ménisque externe, associée à 
une atteinte radiaire du bord libre, à une mise à nu de l'os sous-chondral au niveau 
de la zone portante du condyle fémoral interne (lésion de grade IV) et à une érosion 
cartilagineuse touchant au moins la moitié de l'épaisseur du cartilage trochléaire et 
du tiers moyen de la rotule, associées à une fissure s'étendant a priori jusqu'à l'os 
sous-chondral au tiers inférieur de la facette rotulienne interne, ainsi qu'à un 
épanchement intra-articulaire et à un kyste de Baker. 

5. Dans un questionnaire rempli le 1er septembre 2010, l'assuré a précisé être tombé 
alors qu'il faisait demi-tour sur la route. Sa capacité de travail était de 50 % depuis 
le 30 août 2010.  

6. Dans un rapport rédigé le 10 septembre 2010, le Dr N__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie, a retenu le diagnostic de gonalgies gauches sur poussée de 
chondropathie fémoro-tibiale interne post-traumatique. Le médecin a relevé que, 
selon l'anamnèse, l'assuré avait des antécédents d'arthrite septique du genou droit à 
haemophilus influenzae probablement d'origine pulmonaire en 2001 et un status 
après tendinite du sus-épineux de l'épaule droite en 2004, dont l'évolution avait été 
favorable. L’assuré avait développé des troubles dégénératifs du genou droit en lien 
avec l'arthrite septique, nécessitant deux arthroscopies pour lavage articulaire. Il 
était gêné par des douleurs mécaniques qui ne l'empêchaient toutefois pas d'exercer 
sa profession. Il souffrait également d'une chrondropathie fémorale interne du côté 

 
 
 

 

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gauche, ayant entraîné une arthroscopie en novembre 2002 lors de laquelle le 
chirurgien avait décrit une chondropathie fémorale interne de grade III. L'assuré 
avait cependant pu poursuivre ses activités professionnelles et sportives malgré ces 
lésions relativement avancées.  

Les gonalgies dont il souffrait encore étaient apparues lors d'un accident à moto, au 
cours duquel l’assuré avait voulu se rattraper en surchargeant son membre inférieur 
gauche. Il avait ressenti alors des douleurs assez diffuses du genou gauche et une 
tuméfaction de cette articulation. L'IRM avait mis en évidence une déchirure 
oblique du corps du ménisque externe et révélé les troubles dégénératifs sous forme 
de chondropathie de degré IV du condyle fémoral interne, associée également à des 
troubles dégénératifs de la face interne de la rotule. L'évolution clinique avait été  
favorable sous traitement conservateur et l'assuré ne se plaignait désormais pour 
ainsi dire plus de douleurs à ce niveau. 

A l'examen clinique, le Dr N__________ a constaté un discret épanchement au 
niveau du genou gauche mais pas d'instabilité au testing ligamentaire ni de signe 
méniscal. Il a conclu qu'au plan diagnostique, les douleurs apparues étaient une 
exacerbation aiguë d'un problème chronique touchant le condyle fémoral interne de 
l'articulation. Il a émis l’avis qu’en cas de récidive des douleurs, il serait opportun 
de procéder à des injections intra-articulaires d'acide hyaluronique.  

7. Par courrier du 17 septembre 2010, l'assurance a annoncé à l'assuré qu'elle prendrait 
en charge les suites de son accident.  

8. Le 8 novembre 2010, l'assuré a subi une arthroscopie du genou gauche avec 
résection de la lésion méniscale externe et régularisation et shaving des lésions 
chondrales fémorales internes et micro-fractures de Steadman, pratiquée par le Dr  
O__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 

9. Par courrier du 9 novembre 2010, l'assurance a indiqué à la Clinique de la Colline, 
où l'assuré avait été opéré, qu'elle prendrait son séjour en charge pour autant qu'il 
soit lié aux conséquences de l'accident du 11 juillet 2010. 

10. Dans un rapport du 17 décembre 2010, le Dr O__________ a diagnostiqué une 
contusion-distorsion du genou gauche, une déchirure du ménisque externe et une 
lésion cartilagineuse fémorale interne. Il a indiqué avoir constaté, le 9 décembre, 
que la mobilité de l'assuré s'était améliorée. L'arthroscopie subie en 2002 influait 
sur le processus de guérison. Le traitement, sous forme de physiothérapie, 
continuait et la reprise du travail était prévue à 50 % le 20 décembre. Un poste de 
travail approprié devait être trouvé et un dommage permanent sous forme d'une 
arthrose précoce post-traumatique du genou gauche était à craindre.  

 
 
 

 

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11. Le 23 décembre 2010, le Dr O__________ a attesté d'une incapacité de travail de 
100% du 8 novembre au 19 décembre 2010 et de 50 % du 20 décembre au 
24 décembre 2010. La capacité de travail serait complète dès le 25 décembre 2010.  

12. Une inspectrice de l'assurance s’est entretenue avec l'assuré en date du 29 avril 
2011. L’intéressé a expliqué avoir chuté sur le côté gauche avec sa moto et s’être 
alors heurté le genou sur le macadam avant de se relever, de pousser sa moto et de 
repartir. Il avait ressenti une douleur mais n'avait pas consulté immédiatement car 
elle était tout à fait supportable et il pensait qu'elle disparaîtrait. Les douleurs s'étant 
un peu intensifiées en août, il avait consulté le Dr L__________. Il avait marché 
quelque temps avec des béquilles avant de voir son état s'améliorer. En septembre 
2010, il était parti en vacances en Grèce et avait à nouveau ressenti des douleurs 
plus intenses à la marche, qui s'étaient par la suite amplifiées. L'inspectrice en a 
conclu que, depuis l’accident, l'assuré avait toujours souffert de douleurs, qui 
s'étaient amplifiées avec le temps. Il avait subi une arthroscopie au genou gauche en 
2002 mais n'avait pas souffert de cette articulation avant l'événement de juillet 2010 
et avait pu exercer ses activités professionnelles et privées sans problème. 

13. Dans une note interne du 31 mai 2011 contresignée par son médecin-conseil, le Dr  
P__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, l'assurance a relevé que 
ce dernier avait émis en date du 12 mai 2011 l’avis que le statu quo était atteint lors 
de la consultation du Dr N__________ du 8 septembre 2010 puisque ce spécialiste 
n’avait rien signalé de particulier. S'agissant des récidives survenues début 
novembre 2010, on distinguait sur les photographies de l'opération un aspect 
dégénératif du ménisque externe et des troubles du cartilage. La causalité avec 
l'accident du 11 juillet 2010 était possible, tout au plus.  

14. Par décision du 30 juin 2011, l'assurance a admis que l'assuré avait subi un accident 
et que l'entorse diagnostiquée par le Dr L__________ était en lien de causalité tant 
naturelle qu'adéquate avec cet événement. Elle a relevé que, selon le Dr 
P__________, les douleurs au genou gauche avaient quasiment disparu lors de la 
consultation du Dr N__________ et que les photographies de l'arthroscopie du 8 
novembre 2010 révélaient un aspect dégénératif du ménisque externe et des 
troubles du cartilage. Elle en a tiré la conclusion que l’on ne pouvait admettre au 
degré de la vraisemblance prépondérante la nature traumatique de ces lésions et 
qu’à compter du 9 septembre 2010 - date à laquelle avait été atteint le statu quo sine 
- la persistance des douleurs n'était pas imputable à l'accident mais à l'état 
préexistant du genou gauche, sa responsabilité n’était donc engagée que jusqu’au 
8 septembre 2010 ; dès le lendemain, les frais de traitement incombaient à 
l'assurance-maladie, à laquelle une copie de la décision était notifiée.  

15. Le 29 août 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision en alléguant que le 
Dr N__________ lui avait affirmé qu’il y avait un risque de récidive des douleurs. 
L’assuré a ajouté que l'intervention du Dr O__________ consistant en la résection 

 
 
 

 

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et la régularisation du ménisque externe, elle avait donc pour but de remédier aux 
suites de l'accident et non de guérir un état dégénératif préexistant. L’assuré a 
relevé en outre que, dans son avis, le Dr P__________ avait admis une causalité 
possible le 12 mai 2011 et ainsi admis que les suites de l'accident s'étendissent au 
31 mai 2011, de sorte que l’assurance devait prendre en charge les suites de 
l'accident jusqu'à cette date, voire au-delà.  

16. Par décision du 16 avril 2012, l'assurance a confirmé sa décision précédente.  

L’assurance a constaté que le traitement médical avait pris fin le 5 septembre 2010, 
que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 6 septembre 2010. 

Elle a considéré que l'appréciation du Dr P__________ - selon laquelle un lien de 
causalité était tout au plus possible - n'était contredite par aucun avis médical, le 
Dr N__________ ayant au contraire souligné que l'assuré ne se plaignait plus de 
douleurs en septembre 2010.  

L’assurance en a tiré la conclusion qu’elle avait à juste titre nié l'existence d'un lien 
de causalité naturelle entre les troubles du genou gauche et l'accident du 
11 juillet 2010 au-delà du 8 septembre 2010.  

17. Par acte du 15 mai 2012, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant sous suite de dépens, à ce que l’assurance-accidents lui verse des 
prestations au-delà du 8 septembre 2010, et prenne notamment en charge 
l'intervention du 8 novembre 2010.  

Le recourant allègue qu'il ressort clairement des rapports du Dr O__________ que 
l'intervention chirurgicale a été pratiquée en raison de lésions chondrales fémorales 
et d'une déchirure du ménisque dont il soutient qu’elle était incontestablement en 
lien avec l'accident. L'IRM l'a mise en évidence et le Dr P__________ ne prétend 
pas le contraire.  

Le recourant ajoute que le Dr N__________ a clairement indiqué que les troubles 
dégénératifs concernaient le genou droit et n'a qu'accessoirement fait état de 
troubles dégénératifs à gauche.  

Enfin,, il relève que, selon la loi, les prestations sont également dues lorsque 
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Ainsi, aussi 
longtemps que le statu quo n'est pas atteint, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant dans la mesure où il a été causé ou 
aggravé par l'accident.  

18. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 14 juin 2012, a conclu au rejet 
du recours.  

 
 
 

 

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L’intimée reconnaît  que le Dr N__________ a retenu le caractère post-traumatique 
des gonalgies mais soutient que cette notion médicale peut se rapporter à des 
événements et à des effets qui ne correspondent pas à la définition légale de 
l'accident.  

L’intimée se réfère aux conclusions de son médecin-conseil et allègue qu'en cas 
d'avis médicaux divergents, il y a lieu de préférer l'avis du spécialiste mandaté par 
l'assurance plutôt que celui du médecin traitant de l’assuré.  

L’intimée allègue qu’en l'espèce, ni le Dr N__________ ni le Dr O__________ 
n'ont attesté d'une quelconque relation de causalité entre l'événement de juillet 2010 
et les troubles du genou apparus début novembre 2010. Le Dr N__________ a 
d'ailleurs parlé d'exacerbation aiguë d'un problème chronique. L’intimée en tire la 
conclusion qu’il n’y a pas eu avis divergent de celui du Dr P__________ et que le 
recourant ne démontre au demeurant pas pourquoi l'avis objectif de ce dernier 
devrait être écarté.  

L’intimée conclut qu’il convient d'admettre qu’à compter du 8 septembre 2010, les 
troubles du genou gauche n’ont plus été en lien de causalité naturelle avec 
l'événement du 11 juillet 2010.  

19. Dans sa réplique du 30 août 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il maintient que le lien de causalité est incontestable à la lecture du rapport du 
Dr N__________ puisque ce dernier a précisé que les troubles avaient débuté au 
moment de l’accident.  

Il ajoute qu’une déchirure du ménisque est une lésion assimilée à un accident et 
donne droit aux prestations sans réduction, même si l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident.  

Enfin, il relève que l'IRM du 30 août 2010 a mis en évidence la déchirure méniscale 
ayant donné lieu à l'intervention, dont la prise en charge constitue l'objet principal 
du litige.   

20. Après transmission de cette écriture à l'intimée, la causse a été gardée à juger.    

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

 
 
 

 

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La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la 
LAA n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA).  

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'intimée a mis un terme 
à ses prestations le 8 septembre 2010, plus précisément sur la question de savoir si 
l’existence d'un lien de causalité entre les troubles du genou gauche ayant subsisté 
après cette date et l'accident du 11 juillet 2010 peut être admise. 

Le fait que le recourant ait été victime d’une lésion assimilée à un accident lors de 
l'événement du 11 juillet 2010 n'est en revanche pas litigieux.  

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA.  

Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident, à savoir au traitement ambulatoire dispensé par 
le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi 
que, par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au traitement, à la nourriture et au 
logement en salle commune dans un hôpital (let. c); aux cures complémentaires et 
aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d); aux moyens et appareils servant 
à la guérison (let. e). 

Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 

6. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 

 
 
 

 

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condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou le cas échéant le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATFA non publié U 239/05 du 31 mai 2006, 
consid. 2.1). 

Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; 
ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et 
de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré. 

La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (ATF non publié 
8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 

7. L'art. 36 LAA régit la responsabilité de l’assureur-accidents en cas de concours de 
diverses causes de dommages. Selon l’alinéa premier de cet article, les prestations 
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que 
partiellement imputable à l’accident.  

Cette disposition rompt partiellement avec le principe d'une assurance causale en 
faveur d'une assurance finale, c'est-à-dire d'une assurance appelée à verser des 
prestations indépendamment de l'origine de l'événement assuré. Son application ne 
suppose pas que le facteur étranger à l'accident et l'événement non assuré aient 
causé ensemble un dommage. L'art. 36 LAA n'est en revanche pas applicable 
lorsque les deux facteurs ont causé des lésions sans corrélation entre elles, par 
exemple des atteintes portées à des parties différentes du corps (Jean-Maurice 

 
 
 

 

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FRÉSARD/Margrit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: 
Soziale Sicherheit, SBVR, 2007, pp. 929-930 nn. 287 et 290).  

En cas d'atteinte maladive préexistante aggravée par un accident, le devoir de 
l'assureur-accidents d'allouer des prestations cesse lorsque l'état de santé de l'assuré 
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). La disparition du caractère causal de 
l'accident eu égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré 
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l'accident 
n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la 
suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas à 
l'assuré mais à l'assureur (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; ATFA non 
publié U 270/00du 31 janvier 2001, consid. 2b). Si l'atteinte à la santé est seulement 
déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en 
charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (ATFA non publié 
U 149/99 du 7 février 2000, consid. 3). 

8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 

 
 
 

 

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l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 

9. En l’espèce, la décision dont est recours se fonde sur l’avis du Dr P__________. Du 
point de vue formel, cet avis ne satisfait pas aux exigences dégagées par le Tribunal 
fédéral en matière de valeur probante des rapports médicaux. Il consiste en effet en 
quelques lignes rapportées par un collaborateur de l’intimée et sa motivation n’est 
guère suffisante. Le médecin-conseil de l’intimée se contente de relever l’aspect 
dégénératif qui apparaît sur les clichés de l’arthroscopie réalisée par le 
Dr O__________. Or, la présence de phénomènes dégénératifs du genou gauche ne 
suffit nullement à nier l’existence d’une atteinte traumatique causée par l’accident 
de juillet 2010. En effet, l’IRM réalisée en août 2010 a notamment mis en évidence 
une déchirure oblique du corps du ménisque externe et le rapport du radiologue ne 
permet pas de conclure à l’origine dégénérative de cette lésion. L’intervention 
pratiquée par le Dr O__________, dont la prise en charge est litigieuse, avait en 
outre précisément pour but le traitement de cette lésion.  

Par surabondance, on ajoutera que même si la déchirure du ménisque décelée par le 
Dr Q__________ était exclusivement d’origine dégénérative, il n’est pas exclu 
qu’elle ait pu être décompensée par l’accident de juillet 2010, auquel cas, le 

 
 
 

 

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traitement serait de toute façon à la charge de l’intimée, conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus.  

Quant à l’argument de l’intimée qui soutient par ailleurs qu’il ressort du rapport de 
son inspectrice du 29 avril 2011 que le recourant aurait toujours souffert de 
douleurs, qui se seraient amplifiées avec le temps, il ne peut qu’être écarté car cette 
allégation repose sur une lecture erronée dudit rapport. En effet, l’inspectrice a au 
contraire noté que, depuis l’arthroscopie réalisée en 2002 et jusqu’à l’accident de 
juillet 2010, le recourant n’avait pas ressenti de douleurs au genou gauche.  

L’intimée ne peut pas non plus se prévaloir du fait qu’aucun médecin n’a établi de 
lien de causalité entre les troubles du genou postérieurs au 8 septembre 2010 dans 
la mesure où elle n’a pas interrogé les médecins traitants sur ce point - alors qu'il lui 
appartenait de le faire en vertu de son obligation d’instruire la demande d’office 
ancrée à l’art. 43 al. 1 première phrase LPGA (qui dispose que l’assureur examine 
les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin). D’autant que le Dr O__________ semble 
précisément admettre l’origine accidentelle de l’atteinte puisqu’il signale dans son 
rapport du 23 décembre 2010 que l’incapacité de travail est consécutive à 
l’accident. L'intimée aurait donc dû éclaircir ce point. 

10. Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans constate que les documents 
médicaux à sa disposition ne suffisent pas à établir ou à exclure au degré requis de 
la vraisemblance prépondérante un lien de causalité entre l’accident du 11 juillet 
2010 et les troubles du genou gauche ayant persisté au-delà du 8 septembre 2010. 

Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (ATFA non publié U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Un 
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en 
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136, RAMA 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration 
apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours 
(cf. RAMA 1986 n° K 665 p. 87). En l’espèce, cette deuxième solution s’impose 
dès lors que l’intimée n’a pas procédé aux mesures d’instruction nécessaires.  

Partant, il convient de renvoyer la cause à l’intimée afin que celle-ci complète 
l'instruction en interrogeant notamment le Dr O__________ et en faisant procéder à 

 
 
 

 

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un examen approfondi du dossier par un spécialiste en chirurgie orthopédique, puis 
statue une nouvelle fois sur la base d’un rapport médical conforme aux réquisits 
jurisprudentiels en la matière.  

11. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 2'000 fr. (art. 61 let. g 
LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule les décisions de l’intimée du 30 juin 2011 et du 16 avril 2012. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le