# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6940de32-f057-582f-b637-e62f5849860e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2022 A/1121/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1121-2021_2022-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1121/2021 ATAS/960/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 novembre 2022 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER  

 

recourant 

 

contre 

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), ressortissant suisse d'origine A.      a.
marocaine, né en 1963, est marié à Madame B______, ressortissante suisse 
d'origine néerlandaise. Ils sont les parents de cinq enfants :  

- C______, né le ______ 2002 ; 
- D______ et E______, nés le ______ 2003 ; 
- F______ et G______, nées le ______ 2016. 

b. Depuis 2005, le service cantonal d'allocations familiales (ci-après : le SCAF) 
verse des allocations familiales en faveur des enfants. 

c. L'assuré travaille auprès de l’entreprise H______ depuis novembre 2005.  

Du 29 août 2015 au 29 février 2016, ainsi que du 1er mai au 30 novembre 2016, il 
a bénéficié de congés sans solde et continué à percevoir des allocations familiales 
en faveur de ses enfants via le régime des personnes sans activité lucrative. 

d. Selon le registre de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM), l'assuré, son épouse et leurs cinq enfants sont domiciliés à 
Genève depuis le 12 juillet 2015 ; auparavant, ils étaient dans le canton de Vaud, 
à Saint-Cergue. 

Du 12 juillet 2015 au 3 mai 2020, la famille a été officiellement domiciliée chez 
le frère de l'assuré, à Genève (cf. extrait du registre de l'OCPM), puis à Meyrin à 
partir du 1er mai 2020. 

e. Le 1er février 2018, le SCAF a informé l'assuré que le droit à l’allocation 
familiale en faveur de C______, qui approchait les seize ans, prendrait fin le 
28 février 2018, mais qu'en fonction de la situation de l'enfant, une allocation de 
formation professionnelle pouvait être versée en sa faveur. 

f. Le 25 juillet 2018, le SCAF a reçu de l'assuré une attestation de scolarité 2017-
2018, émise le 26 juillet 2017 par le Centre national d'enseignement à distance 
(ci-après : CNED) de Rouen, dont il ressortait que C______ était inscrit à une 
formation à distance; cette attestation était adressée à ce dernier, à une adresse à 
Marrakech, au Maroc. 

g. Par courrier non produit par les parties, qui aurait été reçu par le recourant le 
2 août 2018, le SCAF aurait nié le droit aux allocations de formation en faveur de 
C______, estimant qu'il était domicilié au Maroc. En effet, les prestations 
familiales suisses ne sont versées en faveur des enfants domiciliés à l'étranger que 
pour autant que la Suisse ait conclu, avec l'état de domicile de l'enfant, une 
convention de sécurité sociale prévoyant l'exportation, ce qui n’est pas le cas avec 
le Maroc. 

 
 
 

 

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h. Par courrier du 20 août 2018, l'assuré et son épouse ont expliqué au SCAF que 
l'adresse marocaine en question était celle de la grand-mère de l'enfant. Mme 
B______ se rendait au Maroc, chaque année, durant les mois de juin et d'octobre 
pour enseigner et aider bénévolement des enseignants d'une association scolaire 
travaillant pour les enfants sortis du système scolaire marocain. Sachant que cette 
dernière serait au Maroc en juin et afin que C______ se rende compte des chances 
qu'il avait d'avoir droit à l'enseignement épaulé par ses parents, ces derniers 
avaient prévu qu'il passerait son examen de fin de scolarité obligatoire au Maroc, 
étant précisé qu'il avait effectivement obtenu son diplôme fin juin 2018. L'assuré 
et son épouse avaient choisi pour leur fils aîné un enseignement à distance, via le 
CNED, afin qu'il puisse suivre le plus longtemps possible l'école. C______ – qui, 
selon la doctoresse I______, était un jeune à haut potentiel et de nature 
extrêmement sensible – avait été sous l'influence négative d'un groupe d'enfants, 
ce qui avait eu pour conséquence de mauvais résultats scolaires, ne lui laissant 
d'autre choix que la voie de l'apprentissage. L'enfant souhaitait intégrer la Haute 
école d'art suisse à Lausanne afin de suivre des études de théâtre. Il avait participé 
à un casting en mai 2018 et avait été retenu pour participer à un film, dont le 
tournage débuterait en octobre 2018. Après discussion avec le centre 
d'orientation, il était prévu que C______ poursuive encore une année 
d'enseignement par le CNED, avant d'intégrer le collège, à Genève. Nonobstant 
cela, le couple n'avait aucune objection si la loi ne prévoyait pas le paiement des 
allocations familiales pour C______, était précisé que celui-ci suivait l'école à la 
maison.  

À l'appui de ses dires, l'assuré a produit une attestation du 16 août 2018 de 
l'assurance Concordia - dont il ressortait que C______ était affilié à l'assurance-
maladie de base depuis septembre 2015 et à l'assurance complémentaire depuis 
septembre 2012 - et une police d'assurance au nom de C______ pour l'année 
2018, adressée à son père, chez J______, rue 1______, à Genève.  

i. Le 30 août 2018, le SCAF a demandé des renseignements sur le parcours 
scolaire des enfants de l'assuré. 

j. Le 26 février 2019, sont parvenues au SCAF les polices d'assurance-maladie de 
base et complémentaire de C______, E______ et D______ pour les années 2015 
à 2019, adressées à leur père. 

k. Le 7 mars 2019, le SCAF a sollicité de l'assuré la production de plusieurs 
documents (l'autorisation du Département de l'instruction publique indiquant que 
ses enfants étaient autorisés à ne plus être scolarisés dans une école publique, les 
relevés bancaires des années 2017 à 2019, les cartes d'abonnement aux transports 
publics genevois de l'ensemble de la famille, la liste des rendez-vous des enfants 
auprès de médecins à Genève, le bail à loyer du logement familial et les factures 
de téléphone portable de l'ensemble de la famille). 

 
 
 

 

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l. Le 13 août 2019, l'assuré a transmis au SCAF les documents suivants : ses 
relevés bancaires pour les années requises, une copie d'une carte Swisspass au 
nom d'E______, des justificatifs de rendez-vous médicaux à Genève pour ses 
enfants, un contrat de bail au nom de son frère, une confirmation d'enregistrement 
de sa demande de logement du 30 août 2018 auprès du secrétariat des Fondations 
immobilières de droit public (SFIDP)  pour un appartement de 5 ou 6 pièces dans 
le canton et ses relevés téléphoniques. 

Il précisait n'avoir pas l'autorisation du DIP requise, être sous-locataire d'un 
appartement de trois pièces dont le bail était au nom de son frère et être le seul 
membre de la famille à avoir un téléphone portable. 

 Par décision du 20 août 2019, le SCAF a mis un terme au versement des B.      a.
allocations familiales en faveur des enfants de l'assuré et réclamé la restitution de 
CHF 68'800.- à titre d’allocations familiales versées à tort depuis le 
1er septembre 2015. Après examen des documents transmis, il estimait que ceux-
ci ne permettaient pas d'établir que le centre d'intérêt de la famille et son domicile 
se trouvaient réellement à Genève. 

b. Le 20 septembre 2019, l'assuré s'est opposé à cette décision. Il a fait valoir que 
C______ était désormais à l'école de commerce à Genève, après avoir suivi un 
programme français à distance via le CNED. E______ et D______ suivaient 
quant à eux le programme à distance du CNED, mais, malgré cela et les voyages 
de leurs parents au Maroc, le centre de la vie de la famille demeurait à Genève. 
Officiellement, toute la famille était domiciliée à Genève, à la rue 1______. Le 
frère de l'assuré, chez qui la famille avait toujours indiqué résider, confirmait cette 
information. Tant objectivement que subjectivement, le domicile de toute la 
famille se trouvait à Genève. Plusieurs éléments, corroborés par des pièces, 
confirmaient que leur centre d'intérêt restait à Genève, en dépit d'études depuis 
Marrakech ou de vacances. C'est là que se trouvait le point d'ancrage de la 
famille. 

L'assuré a produit : une lettre du 15 septembre 2019 de son frère, attestant qu'il 
l'hébergeait, lui, son épouse et leurs enfants, son livret de récépissés de paiements 
postaux et ses taxations fiscales 2015 à 2018. 

c. Le 4 novembre 2020, l'assuré a encore transmis au SCAF :  

- une attestation de scolarité 2020-2021, du 3 août 2020, certifiant que 
C______ était inscrit à l'école de commerce K______, à Genève ; 

- les certificats de scolarité 2020-2021, du 22 octobre 2020, certifiant que 
D______ et E______, résidant au chemin 2______ à Meyrin, étaient 
inscrits au CNED de Rennes ; 

- les attestations de scolarité 2020-2021, du 30 octobre 2020, certifiant que 
G______ et F______ étaient inscrites à l'école primaire de Meyrin-
Monthoux. 

 
 
 

 

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Selon lui, ces documents confirmaient que le centre de vie familial était à Genève. 
L'assuré soulignait par ailleurs la situation d'impécuniosité marquée de sa famille, 
renforcée par l'absence des allocations familiales depuis plusieurs mois.   

d. Le 21 janvier 2021, l'assuré a adressé une relance au SCAF. 

 Par décision du 25 février 2021, le SCAF a partiellement admis l'opposition : il C.      a.
a reconnu le domicile en Suisse de C______ dès août 2019 et celui de G______ et 
F______ dès août 2020 et notifié une nouvelle décision en ce sens le même jour à 
l'assuré. En revanche, il a confirmé pour le surplus sa décision du 20 août 2019. 
Après compensation avec les prestations dues pour C______, G______ et 
F______, la somme à rembourser était ramenée à CHF 57'400.-. 

b. Le 29 mars 2021, l'assuré a interjeté recours contre cette décision.  

Il conclut, sous suite de dépens, préalablement, au constat que le droit de l'intimé 
de demander la restitution des allocations familiales versées durant la période 
litigieuse en faveur de C______ – pour un total de CHF 9'000.- –  est périmé et, 
principalement, à ce que lui soit reconnu le droit aux allocations familiales pour 
ses cinq enfants de septembre 2015 à février 2019, vu leur domicile à Genève, à 
ce que la décision en restitution soit annulée, à ce que l'intimé reprenne le 
versement des allocations familiales en faveur de D______ et E______ avec effet 
rétroactif à mars 2019 inclus et, enfin, à ce que le SCAF lui verse à titre d'arriérés 
d’allocations familiales : 

 CHF 2'000.- (cinq mois à CHF 400.- : mars à juillet 2019 inclus) en 
faveur de C______, 

 CHF 6'800.- (dix-sept mois à CHF 400.- : mars 2019 à juillet 2020 
inclus) en faveur de G______, 

 CHF 6'800.- (dix-sept mois à CHF 400.- : mars 2019 à juillet 2020 
inclus) en faveur de F______. 

À l'appui de sa position, le recourant produit notamment : 

- un extrait de son livret de famille ; 

- son contrat de bail à loyer au chemin 2______ à Meyrin, débutant le 1er 
juin 2020 ; 

- divers frais médicaux concernant son épouse et leurs enfants, pour les 
années 2016 à 2020 ; 

- divers documents relatifs aux véhicules du recourant et de son épouse, 
pour les années 2017 à 2021 ; 

- ses relevés bancaires auprès du Crédit suisse pour la période du 17 janvier 
au 16 février 2021 ; 

- les relevés bancaires de son épouse auprès du Crédit suisse pour la période 
du 1er janvier 2016 au 16 février 2021. 

 
 
 

 

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Le recourant fait d'abord valoir que l'intimé n'était plus fondé à demander la 
restitution des allocations familiales qui ont été versées en faveur de C______, car 
la décision de restitution est intervenue plus d'une année après que l'intimé a pris 
connaissance de l'attestation de scolarité sur laquelle figurait l'adresse marocaine. 

Par ailleurs, il conteste le fait que son épouse et leurs enfants n'étaient plus 
domiciliés à Genève durant la période litigieuse. Sa famille a toujours considéré 
que son unique domicile se trouvait en Suisse, où elle a son centre de vie, tel que 
le démontre l'activité bancaire de son épouse, qui vit à Genève la majeure partie 
de chaque année litigieuse. Ses enfants n'ont ainsi pas pu rejoindre son épouse au 
Maroc, puisque celle-ci n'y était pas domiciliée. Depuis 2015, sa famille est 
domiciliée chez son frère. Désormais, elle vit dans son propre appartement, dont 
les caractéristiques sont néanmoins similaires à celui de son frère. Sa famille paie 
ses impôts à Genève, procède aux envois postaux depuis Genève et a contracté 
des assurances-maladie à Genève, de même que des assurances pour plusieurs 
véhicules. Les factures médicales de la famille permettent également de prouver 
qu'entre 2016 et 2020, les cinq enfants se sont vu prodiguer des soins à Genève. 
Ils n'ont pas de lien socio-culturel fort avec le Maroc. Quatre de ses cinq enfants 
ne parlent pas l'arabe. Sa famille n'a pas davantage voyagé au Maroc, qu'en 
Hollande ou en France. Son épouse ne s'est rendue au Maroc que pour une 
activité bénévole de deux mois dans l'année. Tous les enfants sont nés à Genève. 
C______ a suivi, avant de réintégrer une école genevoise, le CNED, à l'instar 
d'E______ et de D______, mais cela ne signifie pas qu'ils se sont constitués un 
nouveau domicile. Le programme d'enseignement à distance n'implique pas 
nécessairement une domiciliation au Maroc. D'ailleurs, l'adresse de domicile 
d'E______ et D______, figurant sur leurs attestations du CNED, est désormais à 
Meyrin, adresse actuelle de la famille. Concernant G______ et F______, rien ne 
permet de considérer qu'elles n'étaient, à un moment ou un autre, pas domiciliées 
à Genève, avant qu'elles entament leur cursus scolaire en août 2020.  

Ainsi, selon le recourant, rien ne permet de retenir un autre domicile que celui à 
Genève et rien ne permet en particulier de retenir que cet autre domicile serait au 
Maroc. 

c. Invité à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours. 

d. Interpellé par la Cour de céans au sujet d'une éventuelle autorisation du 
Département de l'instruction publique concernant ses enfants et le fait qu'ils ne 
soient plus scolarisés dans une école publique, le recourant a indiqué ne pas 
l'avoir sollicitée. 

e. Le recourant a été entendu en comparution personnelle le 24 mars 2022. Il a 
déclaré que la famille était arrivée à Genève, de Saint-Cergue, le 15 juillet 2015. 
Le couple et ses trois enfants s'est d’abord installé dans le trois pièces de son 
frère, divorcé. L'assuré a ensuite pris deux congés sans solde, du 26 août 2015 à 
février 2016 et de mai à septembre 2016. Durant le premier, la famille a beaucoup 

 
 
 

 

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voyagé entre les Pays-Bas, la France, l'Espagne et le Maroc. Lors du second, elle 
est restée à Genève, dans l’appartement du frère du recourant, car la grossesse de 
Mme B______ était difficile. À cette époque, ils étaient six dans l’appartement. 
Les jumelles étant nées prématurément le 15 juillet 2016, elles ont passé un mois 
à l'hôpital. À leur sortie, la famille s'est installée dans la villa d’amis, à Thonon, 
afin que Mme B______ puisse récupérer. Durant environ une année, la famille a 
fait des allers-retours entre Genève et Thonon, du fait des besoins réguliers en 
soins des nouvelles-nées. Par la suite, elle est retournée s’installer, à huit, chez le 
frère du recourant, à Genève, étant précisé qu'il y a eu des séjours de plusieurs 
semaines aux Pays-Bas. La femme du recourant se rendait également une à deux 
fois par année au Maroc avec les enfants, pour des périodes de deux à trois 
semaines, dans le cadre d’activités bénévoles. Il a été décidé de mettre en place un 
enseignement à distance pour C______, qui était très intelligent, mais peu adapté 
à une structure scolaire. La même structure a ensuite été choisie pour ses frères. 
En juin 2017, il y a eu un séjour d'un mois au Maroc, durant lequel C______ a 
passé son brevet. S’il avait été en Suisse à cette période, il l’aurait fait à Berne. 
L’adresse marocaine figurant sur les attestations est celle de la mère du recourant, 
chez qui son épouse et ses enfants séjournaient au moment du passage du brevet. 
Cela n’a jamais constitué un centre de vie. Depuis l’obtention d’un appartement 
de trois pièces, en 2020, la famille n’a plus beaucoup voyagé. Le centre d'intérêt 
des enfants ne s’est jamais déplacé hors de la Suisse, qui a toujours été le point de 
chute de toute la famille. D’ailleurs, lorsque C______ a souhaité se stabiliser, il l'a 
fait en Suisse.  

f. Entendue à son tour, Mme B______ a confirmé qu’après avoir quitté Saint-
Cergue pour Genève, en juillet 2015, la famille est repartie dès septembre 2015 
sillonner la France, l'Espagne, le Maroc, la Belgique, la Hollande. C'est à cette 
époque que les enfants ont été scolarisés à distance. Ils recevaient leurs livres et 
matériel scolaire et travaillaient 6 heures par jour. Des professeurs étaient 
disponibles en France pour répondre à leurs questions.  

La grossesse des jumelles s’étant révélée compliquée, elle avait nécessité un suivi 
à raison de plusieurs fois par semaine à partir de mars 2016. Dès ce moment-là, la 
famille a habité chez des amis, à Thonon, jusqu'en septembre 2016, puis 
Mme B______ s'est rendue en Hollande durant quelques semaines pour présenter 
les enfants, puis au Maroc. Durant toute cette période, les enfants et elle ont fait 
des allers-retours vers Genève, où le suivi médical se poursuivait. Après quelques 
semaines au Maroc, ils sont revenus à Genève, chez le frère du recourant, absent. 
Ils y sont restés plusieurs semaines. De juin à septembre 2017, la famille a vécu 
chez une amie qui lui a laissé son appartement, à Champel. Par la suite et jusqu’à 
l’obtention d’un bail en mai 2020, la famille a vécu ici et là, notamment chez le 
frère du recourant, chez des amis à Montana, au Maroc.  

Les enfants ont toujours été régulièrement inscrits auprès de l'OCPM. Aucune 
dispense n’a en revanche été sollicitée auprès du DIP pour soustraire les enfants à 

 
 
 

 

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la scolarisation en établissement, car ils ignoraient qu’une telle démarche était 
nécessaire. Les enfants ont été scolarisés normalement dans le canton de Vaud 
jusqu'au départ de la famille du canton. La scolarisation à distance était prévue 
initialement pour six mois, durant le premier congé du recourant. Constatant que 
le système convenait aux enfants, il a été décidé de continuer, ce qui a d’ailleurs 
porté ses fruits. Par la suite, C______ a été scolarisé à Genève, à l'école de 
commerce de Chêne-Bougeries, durant l’année scolaire 2018-2019, puis à l'école 
André-Chavannes, dès la rentrée 2019. E______ et D______ ont continué pour 
leur part à être scolarisés à distance, quand bien même, depuis le Covid, la famille 
était beaucoup moins mobile. Les jumelles ont, elles, été inscrites en présentiel à 
Genève, car elles avaient besoin de plus de stabilité, vu leur jeune âge et leur 
santé fragile. La situation était différente de celle de leurs aînés, déjà adolescents 
lorsque la famille avait entrepris de voyager. 

 

EN DROIT 

 

1. La Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam – 
RS 836.2).  

Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), sur les contestations prévues à 
l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1er mars 1996 (LAF - 
J 5 10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à considérer que les 
allocations familiales perçues par le recourant en faveur de ses enfants pour la 
période du 1er septembre 2015 au 28 février 2019 l’avaient été indûment et à 
réclamer leur restitution, d'une part, sur le droit aux allocations familiales en 
faveur des enfants au-delà du 1er mars 2019, d'autre part.  

3. À titre liminaire, le recourant allègue que le droit de l'intimé de demander la 
restitution des allocations familiales versées en faveur de C______ est périmé, 
puisque l'intimé a eu connaissance de l'adresse au Maroc sur l'attestation de 
scolarité de C______ le 25 juillet 2018, mais n'a demandé la restitution des 
prestations qu'en date du 20 août 2019. 

3.1 À teneur de l’art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance 
a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal 
prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). 

3.2 La réglementation prévue par la LPGA reprend sur ce point le contenu des 
anciens art. 95 al. 4 1ère phrase de la loi sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI - RS 837.0) et 47 al. 2 LAVS en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002. L'art. 25 LPGA instaure ainsi un délai de péremption 
relatif d'une année et un délai absolu de cinq ans, au-delà desquels la restitution ne 
peut plus être exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 
consid. 3.3). Ces délais doivent être examinés d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_968/2012 du 18 novembre 2013 consid. 2.2). 

3.3 Le délai de péremption d’une année commence à courir dès le moment où 
l’assurance sociale aurait dû connaître les faits fondant l’obligation de restituer, en 
faisant preuve de l’attention que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle. 
Lorsque la restitution est imputable à une faute de l’administration, on ne saurait 
considérer comme point de départ du délai le moment où la faute a été commise, 
mais bien celui auquel l’administration aurait dû, dans un deuxième temps, (par 
exemple à l’occasion d’un contrôle comptable), se rendre compte de son erreur en 
faisant preuve de l’attention requise (ATF 124 V 380 consid. 1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 80/05 du 3 février 2006). Si l'administration dispose 
d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les 
éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit 
procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. À défaut, le 
début du délai de péremption doit être fixé au moment où elle aurait été en mesure 
de rendre une décision de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on 
pouvait raisonnablement exiger d'elle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2012 du 
10 janvier 2013 consid. 4.2). Ainsi, lorsque des mesures d'instruction sont 
nécessaires afin de confirmer que des prestations ont été versées indûment, 
l'autorité doit les mettre en œuvre dans un délai approprié. À titre d'exemple, le 
Tribunal fédéral a considéré dans le cas de la modification à la suite d'un divorce 
des bases de calcul d'une rente par une caisse de compensation qu'un délai d'un 
mois pour rassembler les comptes individuels de l'épouse était largement suffisant 
(SVR 2004 IV N°41, consid. 4.3). Quant au délai de péremption absolu de cinq 
ans, il commence à courir à la date du versement effectif de la prestation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_616/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2).  

3.4 L'obligation de restituer suppose que soient réalisées les conditions d'une 
reconsidération ou d'une révision procédurale de la décision, formelle ou non par 
laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 318 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2012 du 26 octobre 2012 consid. 5.2.1). Aux 
termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20837.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_130/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_968/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_632/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_616/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2012

 
 
 

 

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manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Ainsi, si une décision est fondée sur une application erronée du droit (application 
initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la 
reconsidération (ATF 135 V 215 consid. 4.1). 

3.5 En l'espèce, l'intimé a effectivement eu connaissance de l'attestation de 
scolarité du CNED concernant C______, avec la mention de l'adresse au Maroc, 
le 28 juillet 2018. C'est ce document qui l'a amené à considérer que le jeune 
garçon était domicilié au Maroc, à nier l'existence d'un domicile en Suisse et, par 
voie de conséquence, le droit aux allocations. Cela étant, dès qu'il a eu 
connaissance de cet élément, le SCAF a procédé à des investigations 
complémentaires afin de vérifier si tous les enfants avaient leur domicile en Suisse 
durant la période litigieuse, et notamment si C______ avait son domicile au 
Maroc avant la période pour laquelle ladite attestation de scolarité avait été 
établie. Dans le cadre de son enquête, il a sollicité du recourant la production de 
plusieurs documents et lui a laissé l'opportunité de les produire et de s'expliquer. 
Aussi, conformément à la jurisprudence citée supra, on ne saurait lui reprocher de 
n'avoir rendu sa décision qu'en date du 20 août 2019, puisque ce n'est qu'à la suite 
de ces investigations supplémentaires qu'il a pu parvenir à la conclusion que le 
domicile en Suisse faisait défaut. 

Dans la mesure où la restitution porte sur la période du 1er septembre 2015 au 
28 février 2019, les délais de prescription et de péremption sont respectés.  

4. Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, 
destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou 
plusieurs enfants (art. 2 LAFam et 4 al. 1 LAF). Elles doivent être affectées 
exclusivement à l'entretien du ou des enfants (art. 4 al. 2 LAF). 

Selon l'art. 3 al. 1 LAFam, l'allocation familiale comprend l'allocation pour enfant 
(let. a) et l'allocation de formation professionnelle, qui est octroyée à partir du 
mois qui suit celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 16 ans jusqu'à la fin de 
sa formation, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans (let. b). 

4.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAFam, dont la teneur est reprise sur le plan cantonal à 
l'art. 3 al. 1 let. a LAF, donnent droit aux allocations, notamment, les enfants avec 
lesquels l'ayant droit a un lien de filiation en vertu du Code civil (let. a).  

Selon l'art. 4 al. 3 LAFam, le Conseil fédéral détermine les conditions d'octroi des 
allocations pour les enfants vivant à l'étranger (première phrase).  

En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a adopté l'art. 7 de l'ordonnance du 
31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam ; RS 836.21) qui, sous le 
titre « enfants à l’étrangers », prévoit à son alinéa premier que, pour les enfants 
ayant leur domicile à l’étranger, les allocations familiales ne sont versées que si 
une convention internationale le prévoit.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20836.21

 
 
 

 

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5. Pour définir la notion de domicile dans le domaine des assurances sociales, 
l’art. 13 al. 1 LPGA (applicable au domaine des allocations familiales selon 
l'art. 1 LAFam) renvoie aux art. 23 à 26 CC (code civil suisse du 10 décembre 
1907 ; RS 210).  

5.1 En vertu de l’art. 23 al. 1 CC, le domicile civil de toute personne est au lieu où 
elle réside avec l'intention de s'y établir. 

Cette notion contient deux éléments : d’une part, la résidence, soit un séjour d'une 
certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez 
étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa 
résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de 
circonstances extérieures et objectives. Le domicile d'une personne se trouve ainsi 
au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble 
des circonstances.  

Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble 
de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l'endroit où se trouvent 
ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il 
n'est pas nécessaire qu'une personne ait l'intention de rester au même endroit 
pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 
constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris 
au sens de « non passager ». L'intention de faire d'un lieu déterminé le centre de 
son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux 
et professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins 
particulières, même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En 
effet, n'ont notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s'y rendent 
uniquement pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des 
études ou acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité 
lucrative. De même, le fait d'être placé dans un établissement d'éducation, un 
hospice, un hôpital ou une maison de détention ne constitue pas le domicile 
(art. 26 CC, RCC 1952 p. 207). 

Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100, consid. 3). En vertu des principes susmentionnés, le lieu où les papiers 
d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, 
comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des 
assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter 
sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, 
sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2 et les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/88%20III%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20100
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20100

 
 
 

 

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références citées ; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, Basler Kommentar zum 
schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., n. 23 ad. art. 23).  

5.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l’enfant sous autorité parentale partage le domicile de 
ses père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le 
domicile de celui de ses parents qui a le droit de garde ; subsidiairement, son 
domicile est déterminé par le lieu de sa résidence. 

La loi ne définit pas l'autorité parentale. La doctrine l'appréhende comme la 
responsabilité et le pouvoir légal des parents de prendre les décisions nécessaires 
pour l'enfant mineur. Il s'agit d'un faisceau de droits et de devoirs des père et mère 
à l'égard de l'enfant, dont l'étendue varie en fonction de plusieurs facteurs, soit en 
particulier de l'âge et de la maturité de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.1; 
VEZ, Commentaire romand, n. 1 ad art. 296 CC; MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 2009, n. 442). Quant au droit de garde, il est une composante de l'autorité 
parentale. Il comprend en particulier la faculté de déterminer le lieu de résidence 
et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a; 120 Ia 
260 consid. 2 et les références citées). En cas de vie séparée des père et mère, le 
domicile légal de l'enfant se trouve auprès de celui des parents auquel la garde a 
été attribuée (art. 25 al. 1 CC) (ATF 136 III 353 consid. 3.2; ATF du 3 août 2011 
5A 467/2011). Le critère subsidiaire du lieu de résidence s'applique dans le cas de 
l'enfant sous autorité parentale des parents, lorsque ceux-ci ont tous deux le droit 
de garde mais pas de domicile commun. Le critère se justifie lorsqu'aucun autre 
critère légal ne permet de trancher entre les deux parents disposant d'un droit 
équivalent (ATF 133 III 305).  

Lorsque des époux conservent leur domicile en Suisse, bien que l’un des conjoints 
travaille à l’étranger, le domicile est présumé se trouver en Suisse pour le mari et 
la femme si l’appartement est habité par l’autre conjoint (le cas échéant, par les 
enfants) et que la vie commune des époux n’a pas été suspendue (art. 137 al. 1 et 
175 CC ; chiffre 1029 des Directives sur l’assujettissement aux assurances AVS et 
AI - DAA).  

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%20260
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%20260
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20305

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

7.  

7.1 En l'espèce, il est admis à juste titre par l’intimé, que C______ est domicilié à 
Genève, au plus tard depuis le 1er août 2019 et que G______ et F______ le sont 
depuis le 1er août 2020, ce qui est corroboré notamment par les attestations de 
leurs établissements scolaires respectifs. Seules restent donc litigieuses les 
périodes suivantes : 

- pour C______ : du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2019 ; 

- pour E______ et D______ : du 1er septembre 2015 au 25 février 2021 ; 

- pour G______ et F______ : de juillet 2016 au 31 juillet 2020. 

Les enfants étant tous mineurs durant la période les concernant, ils demeuraient 
sous l’autorité parentale conjointe et la garde de leurs parents. Il en résulte, en 
principe, que leur domicile légal était dérivé de celui de leurs parents. C’est donc 
le domicile de ceux-ci qu’il convient de déterminer.  

7.2 À cet égard, il est établi (et au demeurant non contesté par l’intimé) que, 
depuis le départ de la famille de Saint-Cergue, en juillet 2015, le recourant a 
constitué et maintenu son domicile à Genève, où il a résidé régulièrement (en 
dehors de ses deux congés sans solde, du 29 août 2015 au 29 février 2016 et du 
1er mai au 30 novembre 2016), travaillé et maintenu ses centres d’intérêts. Au-delà 
de la conservation de son emploi, la régularité de sa présence en Suisse est 
notamment attestée par la production de ses extraits bancaires, son livret de 
récépissés de la Poste et ses relevés téléphoniques. L’intention de s’y fixer, 
notamment par l’affiliation auprès d’assureurs-maladie en Suisse, l’achat et 
l’immatriculation de plusieurs véhicules à Genève au fil du temps, le suivi 
médical de toute la famille à Genève, l’inscription du 30 août 2018 auprès du 
SFIDP en vue d’obtenir un logement de 5 à 6 pièces dans le canton, puis la 
signature d’un bail débutant le 1er mai 2020. Contrairement à ce qu’allègue 
l’intimé, le fait que l’inscription auprès du SFIDP n’ait été faite qu’en 2018 ne 
saurait démontrer un manque de volonté de demeurer à Genève avant cette date, 
dans la mesure où il n’était de toute manière pas possible d’obtenir un logement 
subventionné moins de quatre ans avant le début du séjour dans le canton 
(art. 31B al. 3 loi générale sur le logement et la protection des locataires du 
4 décembre 1977 [LGL - I 4 05] et art. 6 al. 1 let. b règlement d'exécution de la loi 
générale sur le logement et la protection des locataires du 24 août 1992 [RGL - 
I 4 05.01]).  

 
 
 

 

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7.3 Le domicile à Genève du recourant ne prêtant pas à débat, il en découle, a 
fortiori, que tel est également le cas de son épouse (cf. notamment chiffre 
1029 DAA précité) et donc des enfants. Les divers éléments figurant au dossier 
confirment amplement cette présomption. 

7.3.1 Tout d’abord, et sans que cet élément ne soit à lui seul déterminant, les 
pièces produites permettent d’établir une présence régulière à Genève 
de Mme B______ et des enfants :  

- Durant l'année 2016 :  

La présence à Genève de l’épouse du recourant et des enfants est attestée par ses 
relevés bancaires (pièce 16 rec.) et par diverses factures médicales concernant 
tous les membres de la famille, du 15 janvier (extrait bancaire - pièce 16 rec.) au 
13 décembre (décompte de pharmacie - pièce 8 rec.), sans interruption notable. 
G______ et F______ naissent en outre à Genève le 15 juillet et y seront suivies 
médicalement jusqu'à fin octobre (pièces 12 et 13 rec.). 

- Durant l’année 2017 : 

Il y a des traces régulières de la présence à Genève de Mme B______ et des 
jumelles, du 17 janvier à fin mars 2017 (rendez-vous médicaux, factures de 
pharmacie et paiements avec la carte bancaire – pièces 8, 12, 13 et 16 rec.), puis 
en juillet et août (cf. relevés bancaires et factures médicales). On retrouve, le 18 
décembre 2017, un achat en pharmacie d’un médicament pris en charge par 
l’assurance obligatoire pour Mme B______, (pièce 8 rec.).  

- Durant l’année 2018 : 

E______ a eu un accident au Maroc le 5 janvier 2018. Il s’est présenté à des 
rendez-vous médicaux à Genève les 17 juillet et 11 décembre (pièce 10 rec.).  Il y 
a pour le surplus des traces de Mme B______ à Genève dès le 2 mars jusqu’à fin 
août, puis à nouveau à partir du 31 octobre (rendez-vous médical – pièce 12 rec.), 
jusqu’à la fin de l’année (cf. notamment pièce 16). On trouve des traces de tous 
les enfants (rendez-vous médicaux et achat de trois abonnements mensuels juniors 
auprès des Transports publics genevois [TPG]). Les factures médicales permettent 
enfin d’établir la présence de F______ en août, des jumelles en novembre et 
d’E______, F______ et C______ en décembre (pièces 9, 10, 12, 13 rec.).  

- Durant l’année 2019 :  

En recoupant les documents bancaires et médicaux, des traces de la présence de 
Mme B______ ou des jumelles apparaissent à Genève tous les mois entre février 
et août, puis en novembre et décembre (pièce 8, 12, 13 et 16 rec.). Concernant 
C______, les décomptes de prestation de l’assureur-maladie démontrent sa 
présence à Genève le 25 mars, puis à plusieurs reprises au cours du mois de juillet 
(pièce 9 rec.). En août, il commence l'école à Genève. Concernant E______, de 
nombreuses factures médicales attestent de sa présence à Genève de mi-octobre à 
début novembre (pièce 10 rec.).  

 
 
 

 

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- Durant l'année 2020 :  

Le nouveau contrat de bail de la famille débute le 1er mai 2020 (pièce 7 rec.) et les 
jumelles commencent l’école à Genève au mois d'août. 

Pour le surplus, des factures médicales permettent d’établir la présence 
d’E______ en mai et en novembre (pièce 10 rec.), de C______ en janvier (pièce 9 
rec.), de D______ en mai et d’août à novembre (pièce 11 rec.), de G______ en 
avril (pièce 10 rec.), de Mme B______ en mars, avril et juillet (pièce 8 rec.). La 
présence de cette dernière à Genève est également attestée en avril et juin sur la 
base de son relevé bancaire (pièce 16 rec.). 

Ces différents éléments démontrent la présence régulière et relativement constante 
à Genève de Mme B______ et de ses enfants mineurs durant la période litigieuse. 
En outre, les relevés bancaires de l’épouse du recourant révèlent que, même 
lorsqu’elle n’est pas à Genève, elle se déplace de manière régulière, non 
seulement au Maroc, mais également aux Pays-Bas (dans sa famille) et en France, 
ce qui rend encore moins évidente la constitution d’un nouveau domicile légal à 
Marrakech (et donc la perte d’un domicile en Suisse), comme le soutient l’intimé.  

7.3.2 Au-delà de la fréquence et de la durée de la présence en Suisse de 
Mme B______, les éléments figurant au dossier tendent à démontrer également 
une intention, partagée par les deux parents, que la famille maintienne son centre 
de vie et d’intérêts à Genève. Ainsi, depuis 2015, la famille A______ et B______ 
a toujours été inscrite auprès de l’OCPM à Genève. Elle y a maintenu ses 
assurances-maladie, payé ses impôts, conservé des comptes courants, procédé au 
suivi médical, tant des parents que des enfants. Les époux A______ et B______ 
ont également toujours possédé deux véhicules immatriculés à Genève, depuis 
janvier 2017, soit moins de deux mois après le retour de congé sabbatique du 
recourant. Ils ont ainsi eu deux voitures de janvier 2017 à août 2018, puis une 
voiture et un scooter à partir de septembre 2018. Enfin, tous leurs enfants inscrits 
en présentiel dans un établissement l’ont été à Genève, notamment les jumelles, 
qui y ont commencé leur scolarité obligatoire. À cet égard, il sied également de 
relever que les explications données d’emblée par les parents quant au choix, pour 
leurs aînés, d’un enseignement à distance, prodigué par une institution française, 
sont convaincantes et ne remettent pas en question leur lien avec Genève. 

7.3.3 Au final, il apparaît que les nombreux déplacements de Mme B______ et de 
ses enfants mineurs hors de Suisse, alors que son mari demeurait à Genève, ne 
témoignent aucunement d’un déplacement de leur centre de vie à l’étranger, mais 
tout au plus d’un changement temporaire de mode de vie, moins sédentaire, durant 
quelques années, à un moment où la situation scolaire des enfants semblait le 
permettre. Dans ce contexte, les fréquents déplacements de toute la famille (sauf 
le recourant) ne suffisent pas à remettre en question la présomption du domicile 
genevois de la mère et donc de ses enfants mineurs.  

 
 
 

 

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8. Au vu de ces éléments, c’est à tort que l’intimé a considéré que l’épouse et les 
enfants du recourant avaient transféré leur domicile de Genève au Maroc en juillet 
2015. C’est donc également à tort qu’il a, sur cette base, interrompu le versement 
des allocations familiales en faveur des enfants et sollicité le remboursement 
d’une somme de CHF 57'400.-.  

En effet, il est constaté que le domicile légal de C______, E______ et D______ 
AB______ s’est toujours situé à Genève, sans interruption, depuis le 12 juillet 
2015, tout comme celui de G______, F______ depuis leur naissance, le 15 juillet 
2016. Les allocations familiales versées au recourant de septembre 2015 à février 
2019 l'ont donc été à juste titre.   

Par conséquent, le recours est admis et la décision du 25 février 2021 annulée.  

Il est en outre ordonné à l’intimé de reprendre le versement au recourant des 
allocations familiales en faveur des enfants C______, E______, D______, 
G______ et F______ dès mars 2019. 

La cause est renvoyée à l’intimé pour calcul des montants dus à titre rétroactif au 
recourant.  

9. Le recourant, représenté par un mandataire, obtient gain de cause, de sorte qu'il a 
droit à une indemnité de dépens, que la Cour de céans fixe en l'occurrence à 
CHF 2'500.- (art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

  
 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 25 février 2021. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant les allocations familiales dues en faveur de 
ses enfants C______, E______, D______, G______ et F______ depuis mars 2019. 

5. Lui renvoie la cause pour qu’il procède au calcul du rétroactif dû à ce titre. 

6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le