# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19110e21-a73f-5e75-a9a4-ab8dbd7cdaae
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-15
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.11.2010 AC.2008.0324
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2008-0324_2010-11-15.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 15
  novembre 2010 

  
	
  Composition

  	
  Mme Aleksandra Favrod, présidente;   Mme Isabelle Guisan, juge, et M.
  Pedro de Aragao, assesseur ; M. Mathieu
  Thibault Burlet, greffier. 

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  PATRIMOINE SUISSE,
  Section vaudoise, à La Tour-de-Peilz, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  PATRIMOINE SUISSE, 

  tous deux représentés
  par Me Pierre-Louis IMSAND, avocat à Lausanne,  

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Sylvianne BERGMANN,
  à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Andrea EGGLI, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  Diane GILLIARD, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  6.

  	
  Association LIBERER
  LA PAROLE, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  7.

  	
  Jean-David
  MONRIBOT, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  8.

  	
  Luisa MONRIBOT, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  9.

  	
  MOUVEMENT POUR LA
  DÉFENSE DE LAUSANNE, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  10.

  	
  Catherine NICOD, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  11.

  	
  David PAYOT, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  12.

  	
  Catherine SCHMUTZ
  NICOD, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  13.

  	
  Roland WETTER, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  14.

  	
  Agneta ZUPPINGER, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  15.

  	
  Urs ZUPPINGER, à Lausanne, 

  tous les treize représentés
  par Me Dan BALLY, avocat à Lausanne.

  

   

	
  Autorités intimées

  	
  1.

  	
  Municipalité de
  Lausanne, représentée par Me Raymond DIDISHEIM, avocat
  à Lausanne,   

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Section monuments
  et sites Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, 
  

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Service de l'environnement
  et de l'énergie.  

  

   

	
  Constructrice

  	
   

  	
  Chemins de fer
  fédéraux suisses CFF, Immobilier développement ouest, à Lausanne, représentée
  par Me Pierre MATHYER, avocat à Lausanne.

  

   

 

	
  Objet

  	
  Permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours PATRIMOINE SUISSE, Sylvianne
  Bergmann et consorts à l'encontre de la décision de la Municipalité de
  Lausanne du 25 novembre 2008 et des décisions cantonales spéciales réunies
  dans la synthèse CAMAC du 18 novembre 2008 (transformation de l'aile ouest de
  la gare CFF)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Les Chemins de fer fédéraux suisses CFF (ci-après:
les CFF) sont propriétaires des parcelles nos 5'986 et 5'080 de la Commune
de Lausanne, qui accueillent respectivement les bâtiments nos ECA
709 et 710. Le premier constitue le bâtiment central de la gare de Lausanne. Le
second, situé à l'ouest, communément désigné comme l' "Ancienne poste",
comprend un corps de bâtiment principal et une partie basse
("l'annexe"). Les voies de chemin de fer se situent au sud des ces
deux bâtiments. Au nord s'étend la Place de la Gare, qui fait partie du domaine
public. L'avenue William Fraisse longe la façade nord-ouest du bâtiment n° ECA
710, puis passe, en direction du sud, sous un pont soutenant notamment les
voies ferrées. En vertu d'une convention du 16 octobre 1908 passée entre la
Direction du 1er arrondissement des Chemins de fer fédéraux et la Commune
de Lausanne, les CFF ont concédé gratuitement à celle-ci "le droit de
maintenir à perpétuité [l'avenue William Fraisse] sur leur propriété". Ainsi,
la portion de cette avenue située sur la parcelle n° 5'080 ne fait pas partie
du domaine public, mais du domaine privé des CFF. Selon cette convention, l'entretien
des murs de soutènement existant sur cette surface ainsi que de la voûte et des
culées du passage inférieur est à la charge des CFF, la Commune de Lausanne
prenant à sa charge l'entretien de la chaussée proprement dite, des
canalisations, des trottoirs et l'éclairage.

Le bâtiment n° ECA 709, construit
entre 1911 et 1916 selon la fiche du recensement architectural qui s'y
rapporte, a reçu une note de *2*, qui porte sur "l'ensemble" du bâtiment, sans autre
précision. Les Salles des Cantons et des Vignerons ne sont pas spécialement
évoquées. Le bâtiment n° ECA 709 a été inscrit à l'inventaire au sens de l'art.
49 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11). 

Le bâtiment n° ECA 710, soit l'Ancienne poste,
construite en 1908, a reçu une note de *3*, concernant
aussi "l'ensemble" du bâtiment. Il est décrit comme un "mélange éclectique "style suisse" ".
Le bâtiment n'est pas inscrit à l'inventaire.

La société d'histoire de l'art en
Suisse (SHAS) a édité une brochure au sujet de la gare de Lausanne (Guides de
monuments suisses SHAS, Joëlle Neuenschwander Feihl, "La Gare de
Lausanne", Berne 2007), qui comprend notamment un historique de la
construction de la gare et une description de celle-ci dans sa forme actuelle. S'agissant
de la partie occidentale de la gare, la brochure contient surtout des renseignements
concernant le buffet 1ère classe. Les Salles des Cantons et des Vignerons
ne sont pas évoquées, ni leurs fresques.

Lausanne, "en tant que ville", figure à l'annexe de
l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites
construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12).

B.                              
Les CFF ont déposé une demande de permis de
construire le 18 mars 2008 pour un projet décrit comme des "transformations de l'aile ouest de la
gare CFF, avec agrandissement du pont, pour l'aménagement de surfaces
commerciales et de bureaux", portant sur
les parcelles nos 5'986 et 5'080, ainsi que sur la parcelle n° 526
du domaine public.

Selon les plans mis à l'enquête, le
projet consiste essentiellement, s'agissant de la parcelle n° 5'986, en des
transformations de l'intérieur du bâtiment ECA n° 709, notamment en la
suppression de la Salle des Cantons et de la Salle des Vignerons, et en la
création de surfaces commerciales et de bureaux. Il est aussi prévu de
supprimer la partie de bâtiment qui fait saillie au nord de l'aile ouest
(bâtiment ECA n° 709b, restaurant "La Pinte"),
ainsi qu'un muret qui s'inscrit dans le prolongement ouest de la saillie, à
l'angle nord-ouest du bâtiment. Des nouvelles fenêtres seront disposées sur les
façades nord, ouest et sud de l'aile ouest du bâtiment ECA n° 709, dans le
rythme des percements de la partie orientale de l'aile.

Le passage sous voies de l'aile
occidentale et l'accès - situé au rez-de-chaussée - au quai n° 1 seront élargis
par la suppression d'un escalier reliant ces deux niveaux, qui sera remplacé
par deux escalators, situés un peu plus à l'ouest de l'emplacement de
l'escalier actuel, laissant un plus grand espace de passage du côté est.
Certaines surfaces commerciales, à l'ouest, seront également supprimées, d'une
part pour permettre la construction des escalators, d'autre part pour créer encore
un espace supplémentaire de circulation à côté de ceux-ci, à l'ouest.

En revanche, un escalier, situé au
sud des éléments décrits dans le paragraphe précédent, qui relie directement le
quai n° 1 au passage sous voies, sera supprimé.

Pour la parcelle n° 5'080, le
projet prévoit la destruction de l'annexe de l'Ancienne poste et son remplacement
par une structure couverte, qui servira de quai de déchargement. La photographie
ci-dessous indique l’étage qui sera démoli et remplacé par une structure
couverte, mentionnée en rouge.

 

 

 

En outre, un abri à vélo, érigé sur
la même parcelle, mais au nord-ouest de l'avenue William Fraisse et de l'Ancienne
poste, doit être détruit. Enfin, s'agissant de la parcelle n° 526 du domaine
public, le pont surplombant l'avenue William Fraisse doit être agrandi du côté
nord, avec création d'une rambarde en dur (ce point a été modifié dans une
version subséquente du projet). Ces deux dernières modifications servent à
créer un chemin d'accès au quai de déchargement pour les véhicules, qui, selon
le projet, devront pénétrer sur la partie nord-est de la parcelle n° 5'080 (au
sud de la parcelle n° 5'841) depuis l'avenue William Fraisse, longer ladite
avenue, puis tourner à gauche et emprunter le pont élargi, au nord des voies de
chemin de fer. Les véhicules longeront ensuite la face nord de l'Ancienne poste
en direction de l'est pour quitter les lieux, selon le plan reproduit
ci-dessous:

 

 

Selon la demande de permis de
construire, le projet entraînera la suppression de dix-sept places de
stationnement non couvertes, faisant passer le nombre total de places après
travaux à cinquante-cinq.

A l'appui de sa demande, la
constructrice a notamment produit un descriptif architectural du 14 mars 2008
passant en revue les différentes transformations, avec, en annexe, un plan des
environs de la gare (avec indication des hôtels, parkings, centres commerciaux,
garderies, etc.), un plan mentionnant les salles à louer dans le centre-ville
et sa périphérie, un schéma de flux des usagers de la gare, enfin différentes
comparaisons avant et après travaux, comparaisons présentées sous forme de
plans ou d'images en trois dimensions.

Avant de faire l'objet d'une
demande de permis de construire, le projet avait été soumis à l'Office fédéral
des transports (OFT), qui s'était déterminé en ces termes dans une lettre du 19
septembre 2007 :

"Selon
l'art. 18 al. 1 LCdF, les constructions et installations servant exclusivement
ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer
(installations ferroviaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les
plans du projet ont été approuvés par l'OFT. En revanche, l'établissement et la
modification de constructions ou d'installations ne servant pas exclusivement
ou principalement à l'exploitation d'un chemin de fer (installations annexes)
sont régis par le droit cantonal (art. 18m al. 1 LCdF). La définition d'installation
ferroviaire ou d'installation annexe doit être faite dans chaque cas
particulier, en se fondant sur des circonstances concrètes.

Le projet
consiste en substance à restructurer l'aile Ouest du bâtiment voyageur de la
gare de Lausanne pour optimiser son attractivité en augmentant l'offre
commerciale. Il inclut la création de nouvelles surfaces commerciales et
administratives et la rénovation du passage inférieur voyageur. L'OFT constate
que la transformation projetée à la gare de Lausanne sert ainsi à la fois à
l'exploitation ferroviaire (passage inférieur améliorant la gestion des flux de
voyageurs, escaliers d'accès à la plage de la gare et au métro M2) et à des
activités non ferroviaires (ouverture de surfaces commerciales). Le projet peut
donc être qualifié d'installation mixte. Les activités qui en constitue la part
prépondérante déterminent la procédure applicable.

Sur la base des
documents produits, il apparaît que l'ampleur des travaux liés aux activités
commerciales est nettement supérieure à celle des installations ferroviaires.
La partie du projet de transformation du bâtiment voyageurs aile Ouest de la
gare de Lausanne relative à l'aménagement des surfaces commerciales est plus
importante de sorte que l'ensemble du projet peut être soumis à la procédure
cantonale.

L'OFT tient
néanmoins à souligner que conformément à sa lettre circulaire du 2 avril 2001,
il reste compétent pour approuver les plans de détail des installations de
technique ferroviaire."

Le Service spécialisé de la
protection du patrimoine des CFF a pris position sur le projet dans un document
du 6 avril 2008, qui comprend notamment les passages suivants:

"1)

L'aile ouest du
bâtiment voyageurs des CFF (CFF SA) à Lausanne sera rénovée et transformée. Le
projet intègre également l'ancien bâtiment de la Poste. L'annexe du bâtiment de
la Poste côté ouest, qui comprend un seul étage, sera détruite pour permettre
et améliorer l'accès aux livraisons. Chaque étage du volume intérieur du
bâtiment voyageurs sera restructuré afin d'optimiser l'organisation de l'espace
à disposition pour les surfaces commerciales. Dans la foulée, les célèbres
salles des Cantons et des Vignerons disparaîtront.

Le Buffet de la
Gare, véritable site historique toujours en exploitation, sera restauré et
maintenu. Le passage inférieur ouest relié au bâtiment voyageurs et à la Place
de la gare sera amélioré et conçu de manière à permettre une amélioration des
flux. La façade historique conservera pour l'essentiel son aspect actuel. Les
édifices heurtant le caractère historique de la façade seront éliminés afin de
restituer aux restaurants leur cachet d'origine.

2)

[…]

La direction du
projet a tenu compte du devoir de diligence prescrit par la loi en associant
dès le début du projet le Service spécialisé CFF de protection du patrimoine
ainsi que les services spécialisés compétents de l'Office fédéral de la culture
(OFC), des cantons et de la Ville de Lausanne. Le projet a été maintes fois
discuté avec ces différents services.

3)

L'inventaire des
gares CFF dignes de protection définit le bâtiment voyageurs de la gare de
Lausanne comme un objet d'importance nationale.

La structure du
bâtiment voyageurs et du bâtiment de la Poste date de 1916. D'importants
travaux de transformation et d'extension ont été réalisés entre 1992 et 1996
dans la partie centrale du bâtiment. Ces travaux concernaient les guichets, les
locaux administratifs de même que les surfaces commerciales. Au fil du temps,
un grand nombre d'interventions ont ainsi permis d'adapter dans un premier
temps l'intérieur des bâtiments, comme c'est fréquemment le cas pour les
ouvrages ferroviaires. Les bâtiments sont reliés à l'imposante marquise
abritant les quais, formant ainsi un complexe impressionnant.

Les services
cantonaux et communaux de conservation du patrimoine considèrent également la
gare comme un objet essentiel d'importance cantonale et communale, et donc
digne de protection. Un guide sur la gare de Lausanne a été publié en 2006 par
la Société d'histoire de l'art en Suisse (SHAS).

4)

Le Buffet de la
Gare (Buffet 1ère classe), chargé d'histoire, sera soigneusement
restauré dans le but de conserver son identité visuelle actuelle. Les
éventuelles modifications en matière d'ameublement et d'éclairage s'opéreront
dans un souci de conservation du patrimoine. Certaines parties de la façade
seront elles aussi restaurées et reconstruites avec minutie (p. ex. démolition
des avants-corps disgracieux du restaurant "La Pinte" et
réhabilitation de l'ancienne entrée).

L'appréciation
porte principalement sur la question de savoir si la suppression de la salle
des Cantons et de la salle des Vignerons, ainsi que la démolition de l'annexe à
un seul étage du bâtiment de la Poste sont envisageables sous l'angle de
critères de conservation du patrimoine.

Le décor de la
salle des Cantons remonte vraisemblablement à la période de construction de
l'édifice et celui de la salle des Vignerons, à 1943. Dans la salle des
Cantons, seul le groupe de valets porte-étendards est encore visible. Les
tapisseries ornées de guirlandes et d'armoiries entourant la salle ont été
recouvertes de peinture ou de crépi. La fresque de la salle des Vignerons est
toujours présente. D'après le service cantonal de conservation du patrimoine,
ces deux œuvres ne constituent toutefois pas des exemples représentatifs de
cette peinture, mais plutôt des témoignages de l'histoire du patrimoine
culturel de l'époque. Ces décors ne rivalisent pas avec la qualité picturale et
des espaces de ceux du Buffet 1ère classe. En tant que telles, les
fresques méritent d'être conservées. Il ne s'agit toutefois pas d'une
conditions sine qua non, laquelle ferait obstacle au projet.

La suppression
des locaux situés au premier étage est envisageable. Il conviendrait cependant
d'examiner la possibilité de conserver certaines parties et de les intégrer
dans le nouveau concept d'aménagement. Une documentation est requise dans tous
les cas. De nouveaux plafonds intermédiaires seront aménagés dans les salles
précitées, les partageant dans la hauteur pour gagner des surfaces
supplémentaires. Les fenêtres actuelles, qui vont du sol au plafond, seront
donc touchées côté intérieur. Il est certes prévu de couper le plafond pour
libérer de l'espace, mais pas de manière suffisante. Les découpes devraient
être plus importantes pour permettre de voir les fenêtres du haut en bas depuis
l'intérieur, ou tout au moins de les laisser entrevoir.

Au cours des
dernières transformations, certaines parties des peintures d'origine (p. ex.
dans l'ancien Buffet 2e classe - ajourd'hui tranformé en bar - et
dans les anciennes salles d'attente) ont vraisemblablement disparu ou été
masquées. Dans le cadre des travaux de transformation, il faudra veiller à
documenter ces peintures et tenter de les conserver.

Il ressort de
diverses études que seule la démolition de l'annexe à un seul étage jouxtant le
bâtiment de la Poste permettait d'aménager un accès fonctionnel pour les
livraisons. La substance originale datant de l'époque de construction serait
touchée par cette démolition. La substance essentielle du bâtiment voyageurs et
du bâtiment de la Poste serait cependant préservée. Renoncer à cette démolition
remettrait en cause l'ensemble du projet. Après avoir pesé le pour et le
contre, les services spécialisés de l'OFC, du canton et des CFF considèrent la
démolition comme possible. Néanmoins, le nouveau toit qui surmontera le passage
devra satisfaire à des exigences architectoniques élevées. Le service communal
de conservation du patrimoine se réserve encore le droit d'intervenir.

5)

Le Service
spécialisé CFF de la protection du patrimoine se prononce globablement de
manière positive sur les transformations et adaptations prévues ou peut les
appuyer dans la mesure où l'on voue une attention particulière à certains
points lors de la phase de réalisation. Ces points sont notamment les suivants
:

-    La suite des travaux de planification et de
réalisation doit être envisagée dans un souci de respect du patrimoine. Le
Service spécialisé CFF de la portection du patrimoine se tient à disposition et
répond aux besoins de coordination et d'assistance.

-    Le Buffet 1ère classe doit être
conservé dans son intégralité et - si des mesures sont prévues - restauré.
L'ameublement et l'éclairage doivent faire l'objet d'une discussion avec le
service de conservation du patrimoine.

-    La décoration et les détails des nouvelles
portes et fenêtres ainsi que leurs matériaux et couleurs doivent être discutés
au préalable.

-    Les peintures encore existantes de la salle des
Cantons et de la salle des Vignerons doivent être documentées par un professionnel.
Dans le cadre des plans d'exécution, il s'agit d'examiner - avec le service de
conservation du patrimoine - si des parties de ces peintures pourraient être
conservées in situ ou intégrées dans le nouveau concept d'aménagement.

-    Les nouveaux plafonds posés à l'intérieur
desdites salles doivent être conçus de manière à dégager entièrement -
c'est-à-dire depuis le sol jusqu'au plafond - la vue sur les fenêtres depuis
l'intérieur (p. ex. galerie suffisamment grande dans le plafond intermédiaire).

-    Dans le cadre des travaux, il convient de
clarifier si les peintures du Buffet 2e classe et celles des
anciennes salles d'attente existent toujours. Si oui, il s'agit de les remettre
en valeur de manière appropriée.

-    Le nouveau toit couvrant l'accès pour les
livraisons doit faire l'objet d'un soin particulier dans sa conception d'un
point de vue architectonique. Le projet est à soumettre au service de
conservation du patrimoine. L'aménagement de la nouvelle interface ou façade
qui deviendra visible suite à la démolition de l'annexe à un seul étage devra
être discuté.

-    Si de nouveaux éléments à caractère historique
apparaissent dans le cadre des travaux de transformation, il y a lieu de
s'adresser au service de conservation du patrimoine afin de se concerter sur la
marche à suivre."

Le dossier a été soumis à l'enquête
publique du 25 avril au 26 mai 2008.

Dans son préavis du 22 mai 2008, le
délégué à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne s'est
exprimé au sujet du projet en ces termes :

"[…] Seule
ombre au tableau : les travaux projetés dans l'aile des buffets causant la
disparition et la destruction de la salle des Cantons et de la salle des
Vignerons, (382 et 120 m2), symboles identitaires par excellence et
représentatifs du bien commun. La salle des Vignerons est décorée de peintures
murales allégoriques dues à l'artiste J.-P. Kayser (1942-1943) auteur également
de "La Légende d'Orphée" dans la salle de spectacles de Renens
(1954-1955), un bâtiment minutieusement restauré en 1998, inscrit également à
l'inventaire pour l'ensemble et qui s'apprête à recevoir un prix
"d'excellence" de la section vaudoise de Patrimoine Suisse. A titre
d'information, les gares CFF de Bienne, la Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, par
exemple, s'enorgueillissent de posséder des peintures murales de la même veine
: je pense en premier lieu à celles dues à Georges Dessoulavy (La
Chaux-de-Fonds) que d'aucuns qualifient même d'avant-gardistes : les autorités
de ces cantons et villes, à n'en pas douter, sont conscientes de ces cartes de
visite et entendent les préserver !

Notons encore que
les peintures murales de la salle des Vignerons ont été restaurées en 1991 par
Michel Haselwander à Vevey.

Dernier avatar de
ce projet, l'inacceptable mutilation de l'ancien bâtiment des Postes et Télégraphes
place de la Gare 13 / ECA 710. Quoiqu'en note *3* (PGN du 2.12.1980 sur
l'ensemble) il saute aux yeux qu'une note *2* attribuée à ce remarquable
bâtiment ne serait pas imméritée ! Dû à Francis Isoz (1908, construction) cet
objet de qualité rivalise (alors) d'ingeniosité fonctionnelle, de qualité
constructive, d'esthétique et de mise en œuvre des matériaux. De plus, il est à
notre avis l'exemple unique à Lausanne de bâtiment "1900" de
"style Suisse urbain", rompant ainsi avec la tradition des emprunts
aux styles néoclassique/baroque ou Renaissance française des lustres
précédents. Le projet de démolition de l'aile nord (partie basse) de ce
bâtiment pour, dans l'espace ainsi libéré, y faire circuler des véhicules de
livraison est inqualifiable et n'est pas sans rappeler les "folles"
années soixante…

En conclusion, nous préavisons favorablement au projet de
"restructuration" de l'aile occidentale de la Gare CFF, mais défavorablement
à la disparition et à la destruction de la salle des Cantons et de celle des Vignerons,
ainsi qu'à la démolition de l'aile nord (partie basse) du bâtiment ECA 710,
également propriété des Chemins de fers fédéraux suisses.

[…]"

Le projet a suscité sept
oppositions.

Le 10 juillet 2008, la Direction
des travaux de la Ville de Lausanne a demandé à la constructrice de la
renseigner au sujet de la fréquentation de la Salle des Cantons et de la Salle
des Vignerons. Dans un document du 29 août 2008, la constructrice a indiqué que
les salles pouvaient être louées sept jours sur sept, de 7h 00 à 23h 30, et que
le prix de location dépendait de la salle choisie, du personnel et du matériel
nécessaire au fonctionnement de la salle, du type d'occupation (nombre de
personnes) et du moment de la journée. Sur la base des chiffres de l'année
2007, la constructrice a établi que la Salle des Cantons était utilisée 72
jours sur 365 (20%) et la Salle des Vignerons 121 jours sur 365 (33%). Pour
obtenir une information plus fine, la constructrice a pondéré ces résultats en
fonction du nombre d'heures d'occupation de la salle par jour où une
réservation avait eu lieu. Ainsi, en ne retenant qu'une demi-journée d'utilisation
lorsque la salle était occupée moins de 4h 30 par jour, la constructrice a mis
en évidence que des réunions ne se tenaient dans la Salle des Cantons que 14%
du temps et dans la Salle des Vignerons 24%.

Le 2 septembre 2008, les CFF ont
fait parvenir à la direction des travaux un nouveau plan, daté du 26 août 2008,
du pont surplombant l'avenue William Fraisse. Le plan inclut notamment une
bande de végétation à aménager sur la parcelle n° 5'080, le long de cette avenue.
Le muret en dur a été remplacé par une balustrade ajourée. Les CFF ont encore
présenté un tableau résumant les besoins en places de stationnement de vélos.

La Centrale des autorisations CAMAC
(ci-après: la CAMAC) a rendu la synthèse n° 85'032 datée du 2 septembre 2008,
qui a été annulée et remplacée par la synthèse du 18 novembre 2008 portant le
même numéro.

Les CFF ont fait parvenir à la Direction
des travaux, le 24 septembre 2008, un nouveau tableau exposant les besoins en places
de stationnement de vélos, selon lequel le projet nécessite la création de 7,9
places.

Un plan de mise en séparatif des eaux
pluviales (sous-sol) a été transmis par la constructrice au Service d'urbanisme
de la Ville de Lausanne le 10 novembre 2008.

La CAMAC a rendu une nouvelle
synthèse datée du 18 novembre 2008. Les instances suivantes ont été consultées:
l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels
(ECA), le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Inspection
des denrées alimentaires et des eaux (SCAV/LCI), le Service de la mobilité
(SM), le Service de l'économie, du logement et du tourisme - Police Cantonale
du Commerce (SELT-PCC), le Service de l'environnement et de l'énergie, Division
énergie (SEVEN-DEN), le Service de l'environnement et de l'énergie, Division
environnement (SEVEN), le Service des eaux, sols et assainissement, Division
assainissement, Section assainissement industriel (SESA-AI3) et le Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique, Section Monuments et sites, le Conservateur cantonal
(SIPAL-MS). Ce dernier a délivré l'autorisation spéciale requise et s'est
exprimé en ces termes:

"Le projet
fait suite à une procédure d'étude à laquelle les services fédéraux et
cantonaux de la conservation du patrimoine, ainsi que le délégué des CFF aux
questions patrimoniales et le délégué au patrimoine de la Ville de Lausanne ont
été associés.

Il prévoit une
restructuration profonde de fonctionnement de l'aile ouest du bâtiment de la
gare elle-même (ECA 709) ainsi qu'une restructuration de l'ancienne poste (ECA
710) dont une partie sera détruite pour permettre un accès aux camions venant
livrer les nombreux commerces installés dans la gare.

Comme beaucoup de
gares suisses, la gare de Lausanne ne fonctionne plus selon les critères qui
ont présidé à son édification. On ne ne voyage plus aujourd'hui comme au début
du XXe siècle. Les services précités ont accepté ce fait comme une donnée
inéluctable, préférant un accompagnement actif du projet à une conservation
passive de la gare dans son état actuel. Il en est résulté une intervention qui
comporte des pertes patrimoniales, que les services ont admis en les jugeant
modérées, mais qui comporte également des acquis, dans la mesure où des
interventions malheureuses seront corrigées, ceci compensant à leur avis cela.
Il est toutefois juste de mentionner que cette position n'est pas partagée sur
tous les points par le délégué communal à la protection du patrimoine bâti qui
s'en est exprimé dans un préavis daté du 22 mai 2008, joint à la présente.

Au chapitre des
acquis, on relèvera la réorganisation des livraisons dans le fait qu'elle
libérera le trottoir bordant la façade nord de la place de la gare d'un
constant trafic et stationnement de camions et de camionnettes. On relèvera
également la conservation et la mise en valeur du buffet de 1ere classe avec
notamment la suppression de l'excroissance nord et le rétablissement des
ouvertures originales dans la façade nord de la gare.

Au chapitre des
pertes, on regrettera la disparition des deux salles des vignerons et des
cantons, et en particulier de leur décor, qui n'a toutefois pas été jugé d'une
importance telle qu'il justifiait à lui seul la conservation des salles ni même
une dépose in extenso. On regrettera également que la concentration des
livraisons vers l'ancienne poste implique la modification du pont sur l'avenue
William Fraisse et la destruction de la partie basse de ce bâtiment. Là non
plus, les services précités, avec la même réserve que précédemment pour ce qui
concerne le délégué lausannois, n'ont pas jugé que la perte était insupportable
en regard des acquis précités.

Le délégué des
CFF a conditionné son préavis (joint à la présente) d'une série de conditions,
dont la section des monuments et sites partage la pertinence et qu'elle fait
siennes à son tour.

Au vu de ce qui
précède, la section des monuments et sites délivre l'autorisation LPNMS (art.
17) requise aux conditions suivantes:

' Les points
figurant sous le chiffre 5 de la prise de position du 6 avril 2008 du délégué
des CFF au patrimoine bâti sont des conditions à l'autorisation cantonale
précitée,

' Le service
cantonal sera associé au suivi de projet et de la réalisation. Il pourra faire
appel aux services précités pour l'assister dans cette tâche.

' Tout fait ou
élément inconnu à ce jour concernant des questions patrimoniales et qui
surviendrait en cours de chantier sera porté aussitôt à la connaissance de la
section des monuments et sites qui réserve d'ores et déjà sa position."

Le SEVEN a quant à lui notamment
rappelé que les prescriptions fixées par l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985
sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) devaient être respectées.

Les oppositions ont été levées par
lettres du 25 novembre 2008. 

Le permis de construire a été
délivré le 1er décembre 2008. Il précisait notamment que la
municipalité autorisait, par le biais d'une concession pour usage du domaine
public, l'élargissement du pont sur l'avenue Fraisse en vertu de l'art. 29 de
la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01). Dans sa lettre du
17 décembre 2008 aux CFF, le Directeur des travaux de la Ville de Lausanne
précisait que la concession serait établie après les travaux, aux conditions particulières
des services concernés.

C.                              
Patrimoine Suisse et Patrimoine Suisse, section
vaudoise, ont recouru contre la décision du 25 novembre 2008 par acte du 15
décembre 2008, remis à un bureau de poste suisse le même jour et concluant,
avec suite de dépens, à l'admission de leur recours et à ce que l'autorisation
de construire soit refusée.

Sylvianne Bergmann, Andrea Eggli,
Diane Gilliard, l'association Libérer la parole, Jean-David Monribot, Luisa
Monribot, l'association Mouvement pour la défense de Lausanne, Catherine Nicod,
David Payot, Catherine Schmutz Nicod, Roland Wetter, Agneta Zuppinger et Urs
Zuppinger (ci-après: Sylvianne Bergmann et consorts) ont recouru contre la
décision du 25 novembre 2008 par acte du 17 décembre 2008, remis à un bureau de
poste suisse le jour même, qui contient les conclusions suivantes:

"Fondés sur
ce qui précède, les recourants […] concluent, avec suite de dépens, à ce qu'il
plaise à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du
canton de Vaud prononcer:

I.        Le recours est admis;

II.       Les autorisations spéciales figurant au sein de la
synthèse CAMAC no 85032, faisant partie de la décision municipale, délivrées
par le SESA, l'ECA, le SIPAL, le SELT (Police cantonale du commerce), le
SCAV/LCI, le SEVEN, le SM et figurant au sein de la synthèse CAMAC no 85032
sont annulées;

III.      La décision du 25 novembre 2008, notifiée le 26 par la
Muncipalité de Lausanne (réf. : 34320/TN-JCC/ef), en tant qu'elle lève les
oppositions et autorise le projet de transformations de l'aile ouest de la gare
CFF, avec agrandissement du pont, pour l'aménagement de surfaces commerciales
et de bureaux, est annulée et les oppositions définitivement maintenues." 

A titre de mesures d'instruction,
les recourants ont notamment requis la production au dossier du résultat de la
pétition déposée par l'association Libérer la parole, une expertise et une
analyse quant à la valeur historique et architecturale de l'Ancienne poste de
la gare, ainsi que des Salles des Vignerons et des Cantons, enfin une étude
liée à l'extension des commerces mis à l'enquête sur les quartiers au sud et au
nord de la gare en termes de trafic, de nuisances, de pollution, d'utilisation
des voies routières, ainsi que du point de vue de l'utilisation accrue du parking
du Simplon sur toute la zone environnante.

L'effet suspensif a été accordé provisoirement
le 17 décembre 2008.

Le SIPAL et le SEVEN se sont
déterminés le 16 février 2009.

Dans leur réponse du 16 février
2009, les Chemins de fer fédéraux suisses CFF ont conclu, avec dépens, à
l'irrecevabilité du recours de Sylvianne Bergmann et consorts, subsidiairement
à son rejet, ainsi qu'au rejet du recours de Patrimoine Suisse. Ils ont
produit, à l'appui de leur réponse, des déterminations du 3 février 2009 du
Service spécialisé de la protection du patrimoine des CFF reprenant, pour
l'essentiel, les considérations exposées dans son document du 6 avril 2008. Le
responsable du service a de plus adhéré à la prise de position du SIPAL.

Le 2 mars 2009, la Municipalité de
Lausanne a conclu au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité.

Patrimoine Suisse, section vaudoise,
et Patrimoine Suisse ont déposé un mémoire complémentaire du 1er
juillet 2009, maintenant leurs conclusions prises au pied de leur recours.

Dans leur mémoire ampliatif du 10
juillet 2009, Sylvianne Bergmann et consorts ont également maintenu les
conclusions de leur acte de recours.

Le 3 août 2009, le SEVEN a annoncé
qu'il renonçait à se déterminer une nouvelle fois.

Les CFF et la Municipalité de
Lausanne ont fait part de leurs observations complémentaires le 17 août 2009.

Les recourants Sylvianne Bergmann
et consorts ont produit un lot de pièces le 9 septembre 2009.

D.                              
Le tribunal a procédé à une inspection locale le
14 septembre 2009, dont le compte rendu contient notamment ce qui suit:

"Le tribunal
prend séance à 9h 05 sur la parcelle n° 5'080 de la Commune de Lausanne, au
nord de la partie septentrionale de l’avenue William Fraisse et à l’est du pont
tournant ferroviaire.

Se présentent:

- pour les
recourants Patrimoine suisse et Patrimoine suisse, section Vaud, M. Denis de
Techtermann, assisté de Me Pierre-Louis Imsand, avocat à Lausanne;

- les recourants,
Mme Diane Gilliard, M. Jean-David Monribot, M. Maurizio De Luca (pour
l'association "Libérer la parole"), M. Roland Wetter (agissant en son
propre nom et pour le Mouvement pour la défense de Lausanne), Mme Agneta
Zuppinger et M. Urs Zuppinger, assistés de Me Alexandre Kirschmann,
avocat-stagiaire en l'étude de Me Dan Bally, avocat à Lausanne ;

- pour la Municipalité
de Lausanne, Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, accompagné de M.
Jean-Claude Cosandey, Chef de l'Office de la police des constructions, et de
Mme Liliane Enz-Piemontesi, adjointe administrative;

- pour le Service
Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), M. Laurent Chenu, Conservateur
cantonal;

- pour les
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Me Pierre Mathyer, avocat à Lausanne,
accompagné de M. Cédric Humberset, chef de projet;

- M. Paul Naeff,
sous-directeur du Buffet de la gare, amené par Me Pierre Mathyer.

Personne ne se
présente pour le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN).

Il n’y a pas de
réquisition d’entrée de cause.

La présidente
explique aux parties que le tribunal procédera à la visite des lieux en leur
présence et qu’elles seront simultanément entendues dans leurs explications. 

M. Humberset
décrit dans les grandes lignes les aménagements prévus pour l’accès des
véhicules au quai de déchargement de l’Ancienne poste. Il indique que le
couvert pour vélos situé au nord de l’avenue William Fraisse sera détruit et
que des places de parc privées des CFF seront supprimées. Les camions longeront
l’avenue William Fraisse sur la parcelle n° 5'080, emprunteront le pont qui
sera élargi au nord des voies CFF et stationneront à l’ouest de l’Ancienne
poste, sous le couvert à ériger à la place de l’annexe de celle-ci. Il précise
que le quai n° 1 ne sera pas touché par les aménagements; le pont sera élargi à
cet effet. M. Humberset indique qu’actuellement, les camions de livraison stationnent
et déchargent leurs marchandises au nord de la partie orientale de l’aile ouest
de la gare. Interpellé, M. Humberset affirme que le quai n° 1 est emprunté par
les voyageurs et peut-être par quelques riverains. 

M. Humberset
déclare que le bâtiment de l’Ancienne poste sera plus visible après destruction
de l’annexe et construction du couvert projeté. 

Me Kirschmann
demande si les camions ne pourraient pas décharger leurs marchandises plus à
l’ouest. M. Humberset répond qu’il est plus simple de venir au plus près de
l’Ancienne poste, plutôt que de devoir transporter les marchandises, après
déchargement, d’une manière ou d’une autre vers l’Ancienne poste. 

M. Zuppinger
affirme que le projet litigieux n’est pas compatible avec l’éventuelle
installation du Musée des Beaux-Arts sur la parcelle n° 5'080; les camions de
livraison de la gare entraveraient l’accès au musée. 

Questionné par M.
Wetter, M. Humberset explique qu’un mur parallèle aux voies de chemins de fer
sera érigé de manière à séparer le quai n° 1 des camions. La nature de ce mur
reste encore à définir. Il explique que la nouvelle barrière située au nord du
pont surplombant l’avenue William Fraisse ne sera pas en béton. S’agissant des
places de parc à supprimer, il affirme que ce sont des places privées des CFF
et qu’il est donc indifférent qu’elles disparaissent. M. Wetter manifeste son
désaccord. A son sens, cette suppression n’a pas qu’une portée purement privée;
les employés des CFF iront se parquer sur le domaine public. 

La cour se
déplace en direction du quai 1, franchit le pont surplombant l’avenue William
Fraisse et s’arrête au sud de l’annexe de l’Ancienne poste. 

M. Wetter demande
si une variante d’accès pour les camions, par le sous-sol de l’annexe, a été
étudiée. M. Humberset répond que cette solution a été envisagée, mais qu’elle
n’a pas été retenue, car elle ne permettait qu’à un seul camion de décharger à
la fois. M. Wetter demande que les études des diverses variantes d’accès pour
les camions soient versées au dossier. 

La cour pénètre
dans le bâtiment ECA n° 709 (aile ouest de la Gare de Lausanne) et se rend dans
la Salle des Cantons. La salle a une hauteur de deux étages. La moitié
supérieure de la salle est de dimension réduite par rapport à la partie
inférieure, en raison d’une corniche située au sud de la pièce. Sur la face de
cette corniche, à hauteur du deuxième étage, se trouve la fresque des valets
porte-drapeau. Elle est donc visible depuis la partie nord de la pièce
lorsqu’on regarde en direction du sud. La nouvelle dalle qui devra séparer le
premier du deuxième étage se trouvera à la hauteur de la base de cette
corniche. La présidente demande où se situaient les autres fresques. M. Chenu
déclare qu’elles avaient été réalisées sur les autres parois mais qu’il ne
connaît pas leur emplacement précis. Il souligne cependant l’importance de
déterminer si d’autres peintures se trouvent sous le crépi qui recouvre les
parois. M. Naeff attire l’attention de la cour sur une partie de la paroi ouest
de la salle. A cet endroit, le crépi est endommagé. On aperçoit des restes de
peintures, sans qu’il soit toutefois possible de déterminer précisément ce dont
il s’agit. 

La cour observe
les baies vitrées du côté nord de la salle. La présidente demande au
constructeur si l’entier des baies sera visible depuis l’intérieur de la pièce,
après les transformations. M. Humberset déclare que la dalle qui séparera les
deux étages ne sera pas construite à moins d’un ou deux mètres des fenêtres. M.
Chenu relève que, sur les plans du projet, la dalle est très proche de la baie
vitrée. La présidente demande au Conservateur cantonal si c’est l’aspect
intérieur ou extérieur des baies vitrées qui doit être conservé. M. Chenu
souligne l’importance tant de l’un que de l’autre et insiste sur la nécessité
d’un retrait de la dalle. 

Interpellé par la
présidente, M. Naeff indique que la salle dispose de haut-parleurs et d’un
beamer. Le reste du matériel doit être amené par les locataires de la salle. 

La cour traverse
différentes salles situées à l’est de la Salle des Cantons, puis revient dans
celle-ci et rejoint la Salle des Vignerons, située à l’ouest de la Salle des
Cantons. Les murs de la salle sont décorés de peintures. Le Conservateur
cantonal informe la cour qu’elles datent de 1943-1944. La présidente ajoute qu’elles
ont fait l’objet d’une restauration dans les années nonante. L’attention se
porte ensuite sur les baies vitrées. En observant celles-ci, le tribunal
constate que la salle paraît moins haute que la Salle des Cantons. M. Chenu
indique qu’il y a en fait un faux plafond. Il expose que le SIPAL a, pour cette
salle, les mêmes exigences que pour la Salle des Cantons, s’agissant de la
dalle qui sera construite entre les premier et deuxième étages. Il affirme que,
dans le projet actuel, le retrait n’est que de 10 cm. Il souhaiterait que le
dégagement soit le plus grand possible, pour permettre une meilleure lecture
interne et externe du bâtiment. A son avis, le projet mis à l’enquête par les
CFF n’est pas satisfaisant sur ce point. 

La présidente
demande au constructeur si le maintien d’une salle a été envisagé. M. Humberset
répond que, dans le nouveau concept architectural du bâtiment, garder une de
ces salles n’était pas intéressant. De plus, cela rendrait malaisée la
circulation horizontale et verticale dans le bâtiment. Me Mathyer précise que,
selon le projet, il n’y aura plus de salle de conférence dans l’aile ouest de
la gare.

La cour se
déplace à l’intérieur du bâtiment, se rend dans le salon n° 5, puis dans le
grand salon, situé au sud de la Salle des Vignerons. Elle rejoint à nouveau la
Salle des Cantons, monte d’un étage, et se retrouve sous les toits. La cour
redescend d’un étage, traverse la Salle des Vignerons en direction de l’ouest
et s’arrête dans une cage d’escaliers avec ascenseur central situé au
nord-ouest de l’aile ouest du bâtiment de la gare. La cage d’ascenseur est en
ferronnerie; elle sera conservée telle quelle, selon M. Humberset. 

La cour emprunte
l’escalier et se rend à l’entresol, soit un étage en dessous du plancher des
Salles des Cantons et des Vignerons. Après avoir observé un petit salon situé à
cet étage, la cour se rend au buffet première classe, au rez-de-chaussée. Elle
traverse le buffet en direction de l’est, passe au sud du Restaurant La Pinte
et emprunte un escalier qui l’amène à l’entresol où se situent des bureaux. Une
partie de ces bureaux est accolée à la façade nord du bâtiment, au-dessus du
Restaurant La Pinte. M. Humberset indique que tous ces bureaux seront détruits.
Mme Gilliard demande si les occupants futurs des lieux ont été consultés dans
le cadre du projet. M. Humberset répond que cela n’a pas été le cas et que
leurs besoins ont été définis sur la base d’études de marché.

La cour se rend
dans le passage sous voie de l’aile ouest, au bas de la rampe d’accès qui mène
au hall central de la gare, puis elle se dirige vers l’ouest, vers les cuisines
actuelles de l’aile ouest. Au passage, elle observe un tunnel qui menait, avant
d’être condamné, en direction du sud-ouest, vers l’avenue du Simplon. La cour
se rend dans les cuisines de l’aile ouest, que M. Humberset décrit comme
surdimensionnées. Il déclare que c’est ici que se situera le commerce leader,
soit la plus grande surface commerciale de la gare. Il s’agira d’un commerce
alimentaire. Il précise qu’il n’est pas question de creuser le sol, mais de
tout mettre à niveau. 

La cour retourne
dans le passage sous voie, à proximité de l’accès au quai 1 qui sera supprimé.
La présidente demande au constructeur comment les voyageurs se rendront
désormais du passage sous voie au quai n° 1. M. Humberset répond qu’ils devront
emprunter, pour ce faire, les nouveaux escalators qui seront créés dans le
passage sous voie un peu plus au nord. 

M. Naeff prend
congé de la cour à 10h 18. 

La cour se rend
sur le quai n° 1 par l’accès dont la destruction est projetée. La discussion
porte sur le transport de marchandises entre le futur quai de déchargement de
l’Ancienne poste et le reste de l’aile ouest. M. Humberset affirme que les
véhicules qui viendront livrer des marchandises pour l’aile ouest de la gare
stationneront uniquement sous le couvert à construire. Pour sa part, M. Wetter
doute que les livreurs des magasins de la partie orientale de l’aile ouest se
soumettent à cette discipline. Il imagine mal qu’ils parcourent la distance
entière de l’aile ouest avec un chariot ou une palette. 

La présidente
interpelle le constructeur au sujet des nouvelles places pour le stationnement
de vélos. M. Humberset affirme que la création de places de vélos est à l’étude
avec le service de la mobilité; trois endroits sont envisagés pour cela. La
Ville de Lausanne finance ces études. Répondant à une autre question de la
présidente, il indique qu’il n’a pas été prévu de créer des places de parc pour
voitures, les commerces étant destinés aux usagers des CFF et du M2.

L’audience est
suspendue à 10h 35. 

L’audience est
reprise à 11h 10 dans les locaux de la Cour de droit administratif et public en
présence des mêmes personnes. 

La présidente
informe les parties que le SEVEN vient d'annoncer, par fax, qu'il ne pouvait
envoyer de représentant à l'audience, qu'il sollicitait une dispense de
comparution et qu'il renvoyait, pour sa position, à ses écritures. Dite
dispense est accordée. 

La présidente
demande quel est le but statutaire de l’Association « Libérer la parole ».
Mme Gilliard expose que l’association a pour but de maintenir des lieux de
réunion accessibles financièrement et proches des transports publics, pour tout
type de réunion (politique, professionnelle, loto, etc.). Elle affirme que le
prix de location des autres salles de conférence sises à Lausanne est plus
élevé que celui de l’aile ouest de la gare. 

La présidente
informe les parties que, selon la jurisprudence de la CDAP, le « Mouvement
pour la défense de Lausanne » n’a pas qualité pour recourir et demande si
un élément nouveau serait propre à modifier cette jurisprudence. Me Kirschmann
déclare que tel n’est pas le cas. 

Me Kirschmann
évoque la possibilité d’une solution transactionnelle. La présidente informe
les parties qu’elle poursuivra l’instruction de la cause et qu’il leur est
toujours loisible de continuer les pourparlers transactionnels après
l’audience. 

La présidente
interpelle le Conservateur cantonal quant au contenu des fiches du recensement
architectural établies pour le bâtiment de l’Ancienne poste et l’aile ouest de
la Gare de Lausanne. S’agissant de l’Ancienne poste, M. Chenu expose que, selon
la fiche, l’ensemble du bâtiment est protégé. A son sens, la protection porte
sur l’intérieur et l’extérieur du bâtiment, sans distinction. Il ne s’agit donc
pas que des façades. Il émet l’avis que la fresque des valets de la Salle des
Cantons, postérieure à l’édification du bâtiment, n’a pas une grande valeur
picturale. On peut dès lors admettre la suppression de la salle, sous réserve
de découvertes faites pendant les travaux. Il précise que le fait que la
fresque ne soit pas d’origine n’est pas la raison de sa faible valeur
picturale. 

La présidente
constate que les procès-verbaux nos 1 et 6 qui sont cités en page 5
du mémoire de réponse de la Municipalité de Lausanne n’ont pas été versés au
dossier. Me Didisheim produit ces deux pièces. 

La présidente
demande au constructeur si d’autres solutions ont été envisagées pour les
livraisons et, cas échéant, en quoi elles consistaient. M. Humberset répond par
l’affirmative. Il avait notamment été envisagé d’utiliser le sous-sol de
l’annexe de l’Ancienne poste auquel on accède par l’avenue William Fraisse.
Cette solution n’a pas été retenue car les manœuvres des véhicules se seraient
avérées trop difficiles. Il a aussi été envisagé de tourner autour de
l’Ancienne poste sans passer par le pont surplombant l’avenue William Fraisse,
mais cette variante a été écartée en raison de l’étroitesse de la configuration
des lieux. L’utilisation de la rue du Simplon pour les livraisons a encore été
étudiée, mais cette variante a été abandonnée. Il affirme qu’un expert en
logistique a validé le projet actuel. La présidente requiert production de
cette expertise. La présidente demande au constructeur de lui montrer, sur les
plans, comment les marchandises seront transportées depuis le quai de
déchargement jusqu’aux commerces. M. Humberset explique que les marchandises
seront amenées du quai au sous-sol de l’Ancienne poste par le monte-charge qui
sera construit dans l’extrémité ouest de celle-ci. Il indique, sur le plan du
sous-sol, le tracé que suivront les livreurs. A la sortie du monte-charge,
ceux-ci se dirigeront vers la gauche, soit vers l’est, emprunteront un long
couloir qui apparaît clairement sur le plan du sous-sol et qui traverse
l’Ancienne poste ainsi qu’une partie de l’aile ouest de la gare en leur milieu.
Le couloir bifurque ensuite en direction du nord, puis à nouveau vers l’est, en
longeant le mur nord du futur commerce leader. A partir de là, il est prévu que
les livreurs accèdent au passage sous voie de l'aile ouest de la gare, aussi
fréquenté par le public, et empruntent les mêmes ascenseurs que les voyageurs
pour se rendre au rez-de-chaussée. Ils pourront aussi utiliser la rampe d'accès
qui mène au hall central de la gare. 

M. Wetter déclare
que, dans ces conditions, il est peu probable que les livreurs qui accèdent aux
commerces de la partie orientale de l’aile ouest renoncent à se parquer au nord
de ceux-ci sur la Place de la Gare. Me Mathyer réplique qu’on ne peut jamais
garantir, dans tout projet, le respect absolu des conditions d’utilisation par
les futurs usagers. M. Wetter souhaite qu’une étude de flux soit menée. M.
Humberset affirme qu’il dispose d’une telle étude. La présidente en requiert production.

Interpellé, Me
Mathyer déclare qu’auparavant, le parking du Simplon était en partie public,
une autre partie ayant été aménagée en parking-relais. En 2007, par le cadre du
projet litigieux. Les seules suppressions de places de parc et de vélos concernent
des places privées appartenant aux CFF. M. Humberset affirme à ce sujet que le
couvert à vélos situé au nord de l’avenue William Fraisse ne sera pas supprimé
en entier; seule la partie qui gêne le passage des camions sera détruite. La
présidente lui fait remarquer que ses déclarations ne coïncident pas avec le
plan de situation de l’immeuble soumis à l’enquête publique. Elle requiert
production par les CFF d’un décompte du nombre de places de parc pour vélos et
voitures qui seront supprimées.

S’exprimant au
sujet de la nécessité de nouvelles places de parc, M. Humberset rappelle que le
but des transformations prévues par le projet litigieux est d’offrir des
prestations commerciales aux usagers du train. Il n’y a donc pas besoin de
places de parc pour accéder à ces commerces. L’assesseur de Aragao demande si
des études ont été menées s’agissant du mode de déplacement des clients des
magasins « Coop Pronto » et « Aperto ». M. Humberset répond
par la négative. 

M. Cosandey
déclare que l’absence de création de places de stationnement n’est pas
contraire à la réglementation communale et qu'elle est même souhaitable; l’idée
est d’éviter un afflux de pendulaires. M. Zuppinger déclare qu’à son sens, les
commerces de la gare sont attractifs hors des heures de pointes, notamment le
soir. Il estime que leurs clients ne sont pas des usagers des services des CFF
et qu’ils se rendront à la gare en voiture. Me Mathyer ne partage pas cet avis.
Selon lui, en ne créant pas de nouvelles places de parc, on réduit l’attractivité
des nouvelles surfaces pour les commerçants qui visent une clientèle motorisée.
Il rappelle que les livraisons ne seront autorisées qu’à certaines heures de la
journée et que seuls des petits camions ou des camionnettes pourront accéder au
quai de déchargement. Il rappelle encore que les nouvelles surfaces
comprendront non seulement des commerces, mais aussi des bureaux et des
surfaces administratives. 

Me Kirschmann
fait valoir qu’une étude d’impact aurait dû être menée, et que ni la
municipalité, ni le SEVEN ne se sont prononcés sur la question de la protection
de l’air. Il soutient que le projet de construction est surtout destiné à
favoriser le commerce leader, au détriment de l’aménagement global. Il rappelle
que le projet peut aussi être refusé sur la base de l’art. 86 LATC. 

Me Kirschmann
demande qu’il soit statué sur les mesures d’instruction. La présidente
l’informe que ce sera fait, au plus tard dans l’arrêt qui sera rendu. 

Sans autre
réquisition, l’audience est levée à 12h 35."

Le 17 septembre 2009, la juge
instructrice a prié les CFF de produire l'étude logistique dont il avait été
question à l'audience (étude du bureau Aeschlimann). Elle a invité la
constructrice à lui indiquer si une variante, consistant à conserver la façade
ouest de l'annexe de l'Ancienne poste - de manière à conserver la vue sur cet immeuble
depuis l'ouest - avait été envisagée et, le cas échéant, les motifs techniques
qui s'y opposaient. Enfin, la juge instructrice a demandé à connaître le taux
d'occupation, en 2008, des quatre salons dont la disparition était prévue.

Le 24 septembre 2009, les
recourants Sylvianne Bergmann et consorts ont requis que la Commission
cantonale consultative d'urbanisme soit interpellée sur la constitution, en son
sein, d'un dossier concernant le projet querellé, et qu'elle soit mise en œuvre
et consultée par le tribunal de céans.

Interpellé, l’Office fédéral de la
culture a informé le tribunal, le 28 septembre 2009, que la Commission Fédérale
des Monuments historiques n'avait pas été mandatée pour traiter le projet de
transformation de la gare de Lausanne. L'office n'avait quant à lui participé
qu'à une séance de présentation du projet, le 5 juillet 2007, mais sans être
impliqué dans la procédure.

E.                              
Dans un communiqué de presse du 30 septembre 2009,
le Bureau d'information et de Communication de l'Etat de Vaud a révélé que le
Conseil d'Etat avait choisi le site de la halle des locomotives (parcelle n°
5'080, bâtiment n° ECA 829a), proposé par la Commune de Lausanne, pour
accueillir le futur Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA).

F.                               
Les CFF se sont encore déterminés le 1er
octobre 2009, notamment en affirmant que la variante décrite par la juge
instructrice dans sa lettre du 17 septembre 2009 avait été envisagée, mais non
retenue, car le maintien de la façade ouest n'aurait pas empêché la destruction
de la façade sud et n'aurait laissé subsister de l'annexe qu'une seule paroi,
qui aurait donné l'impression de décor de théâtre ou de cinéma; une approche distincte
et contemporaine avait été préférée. Les CFF ont encore déclaré qu'aucun
document concernant le taux d'occupation des salons n'était établi, et donc
disponible. Enfin, les CFF ont exposé que, contrairement aux indications
mentionnées dans les plans soumis à l'enquête publique, les places pour vélos
situées sur la parcelle n° 5'080 seraient conservées, seules trois places
de stationnement pour véhicules à moteur devant être supprimées.

Les CFF ont aussi produit une
"analyse logistique portant sur les
livraisons des commerces en gare de Lausanne" de BG Bonnard &
Gardel, Ingénieurs-conseils SA, et de dAR Architectes SA (ci-après: BG-dAR) du
12 juillet 2007. Les possibilités de livraison des marchandises par le sud de
la gare ont été écartées en raison de la position "à flanc de
colline" de la gare de Lausanne, qui impliquait que les marchandises
soient transportées par monte-charge sur trois niveaux, acheminées vers la
partie nord de la gare (ce qui nécessiterait de lourds travaux de génie civil),
puis à nouveau déplacées dans un ascenseur avant d'être amenées à destination. L'étude
présente cinq variantes d'accès des camions - à deux essieux, les semi-remorques
ayant d'emblée été écartés - au bâtiment de l'Ancienne poste. La première,
prévoyant l'entrée et la sortie des camions par la partie orientale de la
parcelle n° 5'080, a été rejetée en raison de la trop grande emprise sur la
chaussée que nécessitait la réinsertion des camions dans le trafic. L'accès des
camions au sous-sol de l'annexe par l'ancienne porte de celle-ci n'a pas été
retenu, car il impliquait que les véhicules entrent et sortent dans l'annexe
perpendiculairement à l'axe de l'avenue. L'entrée des camions en biais dans la
partie sud du sous-sol de l'annexe, puis leur réinsertion en haut de l'avenue
Fraisse dans le sens du trafic, a été jugée impossible, en raison de
l'inclinaison trop forte de la rampe qui aurait dû être aménagée pour faire
parvenir les camions, après livraison, du sous-sol au rez-de-chaussée du
bâtiment, soit à hauteur de la partie supérieure de l'avenue William Fraisse.
Deux variantes d'accès au bâtiment de l'Ancienne poste le long de celui-ci n'ont
pas non plus été jugées réalisables, car elles nécessitaient une destruction
partielle du bâtiment de l'Ancienne poste lui-même, voire de son annexe. Enfin,
le rapport présente la variante finalement retenue dans projet soumis à
l'enquête publique. Le nombre de camions et camionnettes nécessaires pour les
livraisons a été estimé à 30 par jour.

La constructrice a produit une
étude logistique de Christian Aeschlimann (associé de Senior Logistic
Consultants GmbH) et Andreas Stäheli (associé de la société en nom collectif
Pestalozzi & Stäheli, Ingenieurbüro Umwelt und Verkehr) dont le but était
d'évaluer le concept logistique proposé par BG-dAR et formuler des
recommandations. L'accès logistique par l'ouest a été qualifié de "fondamentalement juste" ("Nous ne voyons pas d'autre possibilité pour
désencombrer la place de la gare tout en respectant les besoins logistiques"),
"fondamentalement réalisable",
"garanti et techniquement cohérent".
Le nombre de véhicules devant accéder au quai de livraison a été revu à la
hausse, soit à 42 par jour. Ce chiffre a cependant été arrêté en tenant compte
de l'entier des surfaces de la gare de Lausanne après transformation, et non
uniquement de l'aile Ouest.

Les différentes variantes du projet
avaient été présentées le 11 avril et 6 juin 2007 par les CFF et le consortium
BG-dAR à des représentants de la Ville de Lausanne et du canton, et discutées,
selon les procès-verbaux de ces séances.

G.                              
Patrimoine suisse, section vaudoise, et
Patrimoine suisse ont requis, le 13 octobre 2009, que la Commission cantonale
consultative d'urbanisme soit mise en oeuvre.

Le 16 octobre 2009, la juge
instructrice a interpellé la constructrice quant à la compatibilité du projet
attaqué et du futur MCBA du point de vue de l'accès à celui-ci.

Le 9 novembre 2009, Patrimoine
Suisse, section vaudoise, et Patrimoine Suisse ont réitéré leur demande de
saisine de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture
et insisté sur la nécessité d'obtenir un préavis de la Commission fédérale des
monuments historiques. Ils ont encore évoqué le besoin de coordination entre le
projet querellé et le futur MCBA s'agissant de l'accès.

Dans leur lettre du 9 novembre
2009, les CFF se sont opposés à l'interpellation de la Commission cantonale
consultative d'urbanisme. Commentant le compte rendu de l'inspection locale du 14
septembre 2009, ils ont contesté disposer d'une "étude de flux", mais rappelé qu'un expert
en logistique avait établi un rapport, produit au dossier. Enfin, ils ont
affirmé que le parking de la rue du Simplon avait perdu son statut de parking
P+R le 1er janvier 2007 et que le projet litigieux ne touchait ni le
parking, ni son statut.

Le 20 novembre 2009, Sylvianne Bergmann
et consorts ont notamment souligné la nécessité de coordination entre le projet
querellé et le futur MCBA.

Le 15 décembre 2009, la
Municipalité de Lausanne a fait valoir que l'aménagement du MCBA n'avait aucune
influence sur la réglementarité du projet soumis à l'enquête, le principe de
coordination ne s'appliquant pas in casu.

Les 10 et 13 septembre 2010, les
recourants ont requis que la Commission consultative d'urbanisme soit mise en
œuvre et qu'un délai leur soit imparti pour déposer un mémoire complémentaire.
Les CFF se sont opposés à ces requêtes, demandant qu'il soit statué sans
nouvelle audience.

Le 8 octobre 2010, les parties ont
été informées que le tribunal statuerait sans nouvelle mesure d'instruction et
que la notification des considérants de l'arrêt devrait probablement intervenir
courant novembre 2010.

Le tribunal a statué à huis clos.

Les arguments des parties seront
repris ci-dessous dans la mesure utile.

 

Considérant en droit

1.                               
a) La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), qui a remplacé la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RA/FAO 1991 162), est
entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle s'applique aux causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administrative
lors de son entrée en vigueur (art. 117 al. 1). Toutefois les possibilités de
recours et leur régime se déterminent en fonction des règles applicables à la
date de la décision contestée ou à l'échéance du délai de recours qu'elle fait
courir, à moins que le droit procédural en vigueur lorsque le juge statue soit
plus favorable au recourant (arrêt de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal [qui a remplacé, le 1er janvier 2008, le
Tribunal administratif] BO.2008.0128 du 28 avril 2009 consid. 1; PS.2006.0006
du 1er juin 2006 consid. c; CCST.2005.0006 du 11 janvier 2006
consid. 2b/bb; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2ème éd.,
Staempfli + Cie SA Berne, 1994, p. 171 et les arrêts cités; v. aussi ATF 127 II
32 consid. 2h p. 40).

b) Selon l’art. 37 LJPA, en vigueur
lors du dépôt du présent recours, "le droit de recours appartient à
toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et
a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée". Contrairement à l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, qui réserve la
qualité pour recourir à celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou qui a été privé de la possibilité de le faire, l'art. 37 LJPA ne
contient pas de règle astreignant celui qui veut recourir à participer
préalablement à la procédure d'opposition prévue par la loi. Selon la jurisprudence y relative, la teneur de l’art. 37 al. 1
LJPA, qui définissait la qualité pour agir sous l’ancien droit, avait été tenue
pour équivalente à celle de l’art. 103 let. a de l’ancienne loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), ainsi qu’à celle de l’art.
89 al. 1 let. c de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF; RS 173.110), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, et qui a abrogé l’OJ
(art. 131 al. 1 LTF). L’art. 37 al. 1 LJPA a été interprété à la lumière de la
jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux art. 103 let. a OJ et 89 al. 1
let. c LTF (voir par exemple arrêt AC.2006.0158 du 7 mars 2007, et les arrêts
cités; les principes développés sous l’angle de l’art. 103 let. a OJ sont
applicables à l’art. 89 al. 1 let. c LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252
s., 468 consid. 1 p. 469 s.; ATAF 2008/31 consid. 3).

c) L’intérêt dont dépend la qualité
pour agir peut être juridique ou de fait; il ne doit pas nécessairement
correspondre à celui protégé par la norme invoquée. Il faut toutefois que le
recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des administrés dans
un intérêt important, résultant de sa situation par rapport à l'objet
litigieux. Un intérêt digne de protection existe lorsque la situation de fait
ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de la cause; il faut
que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature
économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239
consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités). L'intérêt
doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans
un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le cas de celui
qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 130 V 196 consid. 3
p. 202 s., 514 consid. 3.1 p. 515, et les arrêts cités). Le recours formé dans
le seul intérêt de la loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF 124 II 499 consid.
3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43 s., et
les arrêts cités). Ces conditions légales sont en principe réalisées quand le
recours est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la
construction ou de l'installation litigieuses. Il peut en aller de même, selon
la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais quand une distance
relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée
(cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 où il est fait référence à des distances
de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique critère pour
déterminer si le voisin a un intérêt digne de protection. S'il est certain ou
très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions
- bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les
voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir
qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15 s.; 124 II 293
consid. 3a p. 303 s.; 120 Ib 379 consid. 4c et les arrêts cités; voir aussi
arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). 

d) La qualité pour recourir de
Patrimoine suisse, section vaudoise, et de Patrimoine suisse n'est pas
contestée. Paraissant évidente (cf. AC.2009.0001 du 26 février 2010 consid. 1c),
elle n'a pas besoin de faire l'objet d'un examen approfondi.

En revanche, les CFF, auxquels se
rallie la Municipalité de Lausanne, ne reconnaissent pas cette qualité à
Sylvianne Bergmann et consorts.

En l'occurrence, Catherine Nicod
habite au chemin de Mornex 6; Agneta et Urs Zuppinger logent quant à eux au
chemin de Mornex 9. Les bâtiments qui portent ces numéros sont situés au nord
de la gare, en amont, à environ 120 m, à vol d'oiseau, de la partie de la gare
qui doit faire l'objet de travaux. Cette distance est comprise dans les valeurs
indicatives citées par la jurisprudence permettant d'admettre, en principe, la
qualité pour recourir. Dite qualité doit être reconnue aux personnes précitées au
regard de la nature et de l'importance des travaux en question. La complète
réfection de l'intérieur de l'aile ouest de la gare et du bâtiment de l'Ancienne
poste, la destruction de l'annexe de celle-ci, l'agrandissement du pont
surplombant l'avenue William Fraisse et la construction d'un couvert pour
véhicules (accolé au bâtiment de l'Ancienne poste) seront la source d'immissions
incommodantes pour le voisinage, vu la durée et l'ampleur de ces travaux. De
plus, l'aspect du site et sa fonctionnalité seront durablement modifiés; l'impact
sur la situation des recourants n'est donc pas ponctuel.

En revanche, l'association
Mouvement pour la Défense de Lausanne (MDL) n'a pas qualité pour recourir, car
elle ne saurait être reconnue comme association d'importance cantonale au sens
de l'art. 90 de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11); elle ne prétend
d'ailleurs pas agir dans son intérêt propre ou dans celui de ses membres dont
une grande partie serait touchée personnellement par la décision attaquée (cf.
AC.2009.0289 du 31 mai 2010, AC.2009.0260 du 4 février 2010 et les nombreuses
références citées). Enfin, le droit de recourir des associations dans l'intérêt
de leurs membres est reconnu, lorsque les statuts leur assignent ce but et que
la majorité ou un nombre important d'entre eux sont touchés et auraient
personnellement qualité pour recourir (ATF 131 I 198 consid. 2.1 p. 200; 130 II
514 consid. 2.3.3 p. 519). Le but de l’association "Libérer la parole"
est, selon les explications données en audience, de maintenir des lieux de
réunion accessibles financièrement et proches des transports publics, pour tout
type de réunion. La qualité pour recourir de cette association s’agissant de la
suppression des salles de réunion à la Gare, bien que douteuse, sera laissée
ouverte, dès lors que certains des consorts jouissent de la qualité pour
recourir et qu’il y a donc lieu d’entrer en matière. On renoncera également,
pour les mêmes raisons, à examiner la qualité pour recourir des consorts restants.

2.                               
Les recourants soutiennent que le projet
litigieux devrait faire l'objet d'une coordination avec le futur Musée cantonal
des Beaux-Arts (MCBA). Ce faisant, ils n'indiquent pas de quelle disposition
légale ils se prévalent. 

a) Lorsque la réalisation d’un
projet nécessite l’application de plusieurs dispositions de droit matériel, qui
sont à ce point connexes qu’on ne peut les appliquer de façon séparée et
indépendante, il faut assurer leur coordination (ATF 123
II 88 consid. 2 p. 93, 499 consid. 2 p. 502; 122 II 81 consid. 6d p. 87;
121 II 72 consid. 1d p. 76; 120 Ib 207 consid. 6 p. 213; 119 Ib 174 consid. 4
p. 178, 179 consid. 2d p. 189; 118 Ib 381 consid. 3 p. 393 ss,
326 consid. 2 p. 331; 117 Ib 325 consid. 2b p. 329, 42 consid. 4 p. 48; 116 Ib 321 consid. 4 p. 327, 260 consid. 1b p. 263, 175
consid. 2c p. 181, 50 consid. 4b p. 57; 114 Ib 125 consid. 4 p. 129, 224
consid. 8 p. 230 et 112 Ib 119 consid. 4 p. 120 s.). Le
principe de coordination s'impose non seulement lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
de plusieurs autorités, mais aussi dans les procédures de plan d'affectation
qui impliquent simultanément la délivrance d'autorisations spéciales (ATF 123
II 88 consid. 2d p. 95). Si deux procédures distinctes s’appliquent au même
projet, mais qu’elles ne dépendent pas à ce point l’une de l’autre, il faut
fixer, en fonction des diverses matières, un ordre de déroulement judicieux et
prévoir au besoin les réserves nécessaires. L’obligation de coordination dans
les procédures de planification et d'autorisation de construire a été
introduite à l'art. 25a LAT  (v. aussi ATF 129 II 63 consid. 5 p. 71 et
127 II 238 consid. 3b/bb p. 242). Les cantons doivent ainsi désigner une
autorité chargée d’assurer la concordance matérielle des projets dont la
réalisation nécessite plusieurs autorisations (FF 1994 III 1059 ss). Lorsque la
coordination n'est pas réglée par le droit fédéral, il appartient aux cantons
d’organiser une procédure adéquate pour assurer la coordination formelle et
matérielle pour donner à l'autorité la possibilité d'examiner et de peser
l’ensemble des intérêts déterminants à prendre en considération selon le droit
fédéral et le droit cantonal (ATF 117 Ib 178, traduit in JdT 1993 I 505 consid.
4c/cc in fine).

Dans l'arrêt AC.2002.0013 du 10
décembre 2002 consid. 3a/aa, le Tribunal administratif a rappelé que le
principe de coordination était applicable aussi bien s'agissant de procédures
de construction que de procédures de planification (cf. art. 25a al. 1 resp.
al. 4 LAT), mais que cette disposition ne saurait cependant impliquer
l'obligation pour une commune de conduire de manière coordonnée des projets
distincts, soit un premier projet ayant trait à des constructions privées et un
projet public de plan d'affectation spécial (plus précisément un projet
routier) (cf. aussi AC.2007.0032 du 10 décembre 2008 consid. 5c et AC.2008.0206
du 30 décembre 2008 consid. 3, dans lesquels une obligation de coordination
entre des projets distincts n'a pas été reconnue).

b) En l'occurrence, le projet
querellé et l'implantation, sur la parcelle n° 5'080, du MCBA, constituent clairement
deux projets différents. Ils ne procèdent pas de la même intention et n'ont pas
du tout les mêmes buts. Il ne s'agit donc pas d'un cas d'application de l'art.
25a LAT, qui prévoit la coordination des décisions pour "l'implantation ou la transformation d'une construction
ou d'une installation" (art. 25a al. 1 LAT), et non pour des
projets distincts. Par ailleurs, les recourants ne critiquent pas la
coordination interne des décisions telle qu'elle s'est déroulée dans le cadre
du projet querellé.

c) Pour l'essentiel, s'agissant des
problèmes de compatibilité entre les deux projets, les recourants font valoir que
le cheminement prévu pour les camions de livraison entraverait l'accès au futur
MCBA.

aa) Comme le relève à juste titre
la Municipalité de Lausanne dans sa lettre du 15 décembre 2009, ce problème
doit être envisagé sous l'angle de l'art. 77 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), qui
dispose ce qui suit:

"1
Le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet
de construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux règlements,
compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un
plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais
non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le
département peut s'opposer à la délivrance du permis de construire par la
municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont
envisagés. La décision du département lie l'autorité communale."

Il s’agit d’une mesure
provisionnelle qui doit empêcher que la réalisation d‘un projet conforme à une
réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière (AC.2007.0320
du 29 septembre 2008 consid. 11; pour une analyse plus détaillée de l’art. 77
LATC, v. RDAF 1996 p. 476). Comme d’autres restrictions au droit de propriété,
une telle mesure doit reposer sur un intérêt public et respecter le principe de
la proportionnalité. L’art. 77 LATC n’est pas une disposition impérative. Elle confère seulement à la municipalité la faculté de refuser le
permis de construire ("Le permis de construire peut être
refusé..."). La municipalité dispose donc d'un certain pouvoir
d'appréciation. La jurisprudence admet que le moyen
tiré de l'art. 77 LATC peut être invoqué par la municipalité pendant la
procédure de recours, voire jusqu'à l'audience de jugement (AC.2008.0137 du 9
mars 2009 consid. 3).

bb) La municipalité n'a pas jugé
nécessaire de s'opposer au projet dont est recours après l'annonce, le 30
septembre 2009, du choix du Conseil d'Etat concernant le site du futur MCBA. On
ne peut lui faire grief d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation. Le
principe de proportionnalité s'oppose à l'application de l'art. 77 al. 1 LATC,
vu l'ampleur du projet querellé et la mesure très faible dans laquelle il
compromet l'accès au futur MCBA. En effet, ce n'est qu'entre les véhicules
entrant sur la parcelle n° 5'080 pour accéder au quai de livraison et ceux
quittant la parcelle depuis le MCBA qu'il peut y avoir gêne, puisque, après
déchargement, les camions et camionnettes réintègreront le trafic par un autre
chemin. De plus, selon les analyses logistiques produites au dossier, le nombre
de véhicules qui devront, quotidiennement, accéder au quai de livraison, est
estimé à 30 (BG-dAR) ou 42 (étude Aeschlimann/Stäheli). Il s'agit, pour une moitié
environ, de camionnettes, et pour l'autre de camion à deux essieux; on rappelle
que l'accès au quai de livraison n'a pas été prévu pour les semi-remorques. Ainsi,
concentrés aux heures de livraison, soit essentiellement le matin, ces
véhicules, peu nombreux - quel que soit le nombre retenu - et plutôt maniables,
vu leur type, n'entraveront que peu la sortie du MCBA. Enfin, on ignore encore,
en l'état, le trafic qui sera généré par le MCBA et comment ses accès seront
organisé pour les visiteurs, mais également pour l’infrastructure du musée; certes,
le dossier de candidature de la Halle CFF aux locomotives (http://www.musees-vd.ch/fileadmin/groups/16/documents-pdf/futur-musee/pdf/dossier_lausanne.pdf)
relève que le site présente une excellente accessibilité par les transports
publics et des places de stationnement sont disponibles dans les parkings de
Montbenon et de la gare (p. 3). Il indique également "que la surface
disponible du site permettra de réaliser un espace public devant le futur MCBA
qui a le potentiel de devenir l’extension naturelle de la place de la Gare, et
qui peut devenir, en synergie avec les nouveaux quais ouest, un espace public
majeur" (p. 4). Dans le cadre du concours d’architecture, les CFF ont
imposé de tenir compte d’un accès aux véhicules de livraison (18 to) conforme
au projet discuté ici (cf. http://www.musees-vd.ch/fr/musee-des-beaux-arts/futur-musee/actualites
; sous plan de situation et accès). Toutefois, même si on peut émettre des
doutes sur l’opportunité de prévoir un passage pour des camions à l’endroit où
devrait précisément s’implanter l’accès au musée, carte de visite de celui-ci,
on ne saurait pour ce seul motif considérer que le projet querellé compromet le
développement du MCBA. 

3.                               
Sylvianne Bergmann et consorts estiment que le projet
de construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation de l'autorité
fédérale compétente en application des art. 18 ss de la loi fédérale du 20
décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101).

a) Selon l'art. 18 LCdF, les
constructions et installations servant exclusivement ou principalement à la
construction et à l'exploitation d'un chemin de fer (installations
ferroviaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les plans du projet
ont été approuvés par l'autorité compétente (al. 1), soit l'OFT (al. 2 let. a)
ou le DETEC (al. 2 let. b). L'art. 18m LCdF dispose cependant
ce qui suit :

"1
L'établissement et la modification de constructions ou d'installations ne
servant pas exclusivement ou principalement à l'exploitation ferroviaire
(installations annexes) sont régis par le droit cantonal. Ils ne peuvent être
autorisés qu'avec l'accord de l'entreprise ferroviaire si l'installation
annexe:

a.  affecte des immeubles appartenant à l'entreprise ferroviaire ou
leur est contiguë;

b.  risque de compromettre la sécurité de l'exploitation.

2 Avant d'autoriser une installation annexe, l'autorité cantonale
consulte l'OFT:

a.  à la demande d'une des parties, lorsqu'aucun accord entre le maître
de l'ouvrage et l'entreprise ferroviaire n'a été trouvé;

b.  lorsque l'installation annexe peut empêcher ou rendre
considérablement plus difficile une extension ultérieure de l'installation
ferroviaire;

c.  lorsque le terrain à bâtir est compris dans une zone réservée ou
touché par un alignement déterminés par la législation ferroviaire.

[…]"

b) Dans sa lettre du 19 septembre
2007, l'OFT a considéré que les modifications projetées avaient un caractère
mixte, c'est-à-dire qu'elles servaient en partie seulement à l'exploitation
ferroviaire. Jugeant prépondérante l'ampleur des travaux liés aux activités
commerciales, l'office a estimé que l'ensemble du projet pouvait être soumis à
la procédure cantonale, sous réserve des plans de détail des installations de
technique ferroviaire.

Sylvianne Bergmann et consorts, qui
soutiennent que le projet de construction aurait dû
faire l'objet d'une autorisation de l'autorité fédérale compétente, n'indiquent
pas en quoi l'appréciation de l'OFT est à leur sens erronée. La cour de céans
ne voit quant à elle aucune raison de s'écarter de cet
avis. Il apparaît en effet que le but essentiel du projet est la mise en valeur
du patrimoine immobilier que constitue l'aile ouest de la gare de Lausanne,
notamment par le remaniement des espaces intérieurs et la création d'un nouvel
accès logistique. Une approbation de l'OFT ou du DETEC (art. 18 al. 2 LCdF)
n'était donc pas nécessaire.

4.                               
Patrimoine suisse et Patrimoine suisse, section
vaudoise, font valoir que l'élargissement du pont au-dessus de l'avenue William
Fraisse aurait dû faire l'objet d'un plan d'affectation routier au sens de
l'art. 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01).

a) La LRou régit tout ce qui a
trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes
au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal (art. 1
al. 1 LRou). Sont également soumis à cette loi les servitudes de passage public
et les sentiers publics (art. 1 al. 2 LRou). En règle générale, la route
comprend, outre la chaussée proprement dite, les trottoirs, les accotements,
les pistes cyclables, les talus, les murs qui ne font pas partie de la
propriété privée, les ouvrages de protection anti-bruit, les places rattachées
au domaine public, les aires de repos, de ravitaillement ou de stationnement,
les baies d'arrêts des transports publics, ainsi que toutes les installations
accessoires nécessaires à son entretien ou son exploitation (art. 2 al. 1
LRou). Les ouvrages nécessaires tels que les ponts ou les tunnels font
également partie de la route, ainsi que les espaces libres supérieurs ou
inférieurs à la chaussée (art. 2 al. 2 LRou).

Les projets de construction sont
mis à l'enquête publique durant trente jours dans la ou les communes
territoriales intéressées (art. 13 al. 1 LRou). Les art. 57 à 62 LATC sont
applicables par analogie pour les plans communaux (art. 13 al. 3 LRou) et les
art. 73 et 74 LATC pour les plans cantonaux (art. 13 al. 4 LRou). L'art. 13 al.
2 LRou prévoit toutefois que les projets de réaménagement de peu d'importance
réalisés dans le gabarit existant sont mis à l'enquête durant trente jours; ils
font l'objet d'un permis de construire.

L'usage des routes est réglé aux art.
25 à 31 LRou. Tout usage excédant l'usage commun est soumis à autorisation,
permis ou concession, délivré par le département s'agissant du domaine public
cantonal et par la municipalité s'agissant du domaine public communal (art. 26
al. 1 LRou). L'usage accru est soumis à autorisation (art. 27 al. 1 LRou) alors
que l'usage privatif doit faire l'objet de permis ou de concessions (art. 29
LRou). Les permis sont délivrés à bien plaire et peuvent être révoqués en tout
temps sans indemnité (art. 29 al. 2 LRou). Les concessions ne sont octroyées
que pour des investissements importants; leur durée est déterminée (art. 29 al.
3 LRou). La distinction entre usage accru et privatif se fait selon le critère
de l'emprise (art. 27 al. 1 et 29 al. 1 LRou). Selon l'exposé des motifs et
projet de loi sur les routes (Bulletin du Grand Conseil [BGC], automne 1991, p.
743 ss), "tout usage qui implique une
construction ou une installation rattachée de manière fixe et durable à la
route ou à ses annexes constitue un usage privatif ; tel sera nécessairement le
cas de la pose de lignes aériennes au-dessus du domaine public, de conduites
sous le domaine public, d'abris pour les transports publics, de rails de chemin
de fer, par exemple. En l'absence d'une telle emprise, tout autre usage
dépassant l'usage commun n'aura qu'un caractère accru, tel sera le cas des
terrasses des cafés-restaurants, des étalages de marché, des dépôts, des
échafaudages ou encore des travaux sur le domaine public" (BGC
automne 1991, p. 752). 

b) aa) Il sied en premier lieu de
trancher la question - litigieuse - de l'application de la LRou au projet de
construction.

L'aménagement des accès privés à la
route (entrée des camions sur la parcelle n° 5'080 et réinsertion dans le
trafic), qui emporte modification de celle-ci, entre dans le champ
d'application de la LRou (art. 1 al. 1, 2 al. 1 et 32 al. 1 LRou).

Il est prévu que le pont soit
élargi. Cet agrandissement ne se fera pas sur le domaine privé des CFF, mais
au-dessus du domaine public. Sous cet aspect, le projet entre également dans le
champ d'application de la LRou, puisqu'il empiète sur une route ouverte au
public qui fait partie du domaine public communal (art. 1 al. 1 LRou), étant
rappelé que l'espace supérieur à la chaussée fait partie de la route (art. 2
al. 2 LRou). Plus délicate est la question de la modification de la partie du
pont qui est sise sur le domaine privé des CFF et sur lequel la Commune de
Lausanne bénéficie d’une servitude de passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations. Les transformations projetées n’ont en effet aucune incidence
sur l’exercice de cette servitude. On peut toutefois soutenir que la loi sur
les routes s’applique dès lors que le projet concerne une servitude de passage
public (art. 1 al. 2 LRou) et que l’espace supérieur à celle-ci est également
régi par la loi sur les routes (art. 2 al. 2 LRou).

En revanche, le cheminement pour
camions à créer sur la parcelle n° 5'080 n'est pas concerné par la LRou, car il
doit prendre place sur le domaine privé des CFF ; il n'est pas, en l’état,
destiné à être ouvert au public et son transfert au domaine public dans le
cadre du futur MCBA est encore trop incertain (cf. AC.2008.0098 du 16 février
2009).

bb) Conformément à l’art. 32 al. 1
LRou, la municipalité est compétente pour délivrer l’autorisation d’accès privé
aux routes communales. S’agissant de l’empiètement nouveau du pont sur le
domaine public communal, l’art. 29 al. 1 LRou prévoit que l’usage entraînant
une emprise sur celui-ci doit faire l’objet de permis ou de concession.
L’autorité intimée a prévu d’octroyer une concession une fois le permis de
construire en force, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. 

L’art. 13 al. 2 LRou dispose que
les projets de réaménagement de peu d’importance réalisés dans le gabarit existant
sont mis à l’enquête durant 30 jours et qu’ils font l’objet d’un permis de
construire. L’art. 13 al. 3 LRou précise que pour les plans communaux,
l’autorité d’adoption est le conseil général ou communal et que les art. 57 à
62 LATC sont applicables par analogie. 

La procédure de plan routier de
l’art. 13 LRou a un caractère mixte ou double. Le projet de route est mis à
l’enquête publique sous la forme d’un plan d’affectation spécial au sens de
l’art 14 LAT, mais il a aussi matériellement la portée d’un projet de
construction, car s’il est approuvé et s’il entre en force, il implique
l’octroi d’une autorisation de construire. Cette procédure spécifique résulte
du fait que la construction d’une nouvelle route est une activité qui a des
influences sur l’organisation du sol au sens de la législation fédérale sur
l’aménagement du territoire (art. 1 al. 1, 2 et 8 LAT) et qui est ainsi soumise
aux règles de planification (art. 14, 18 et 21 LAT), de coordination (art. 25a
LAT) et de protection juridique (art. 33 LAT) prévues par cette législation
(voir Brandt/Moor, Commentaire LAT, art. 18 nos 153 à 159).

L’art. 13 LRou a été modifié le 11
février 2003 afin d’introduire une procédure simplifiée en cas de modification
de la voirie à l’intérieur du gabarit existant. Cette modification a été
proposée par le rapport de majorité de la commission du Grand Conseil chargée
de rapporter sous le troisième train de mesures de la démarche "Etat Com".
Le rapport de la commission comporte les précisions suivantes:

« La procédure
prévue actuellement par la loi est très lourde, puisque, s’il y a des
oppositions et des modifications de la voirie à l’intérieur du gabarit
existant, c’est le Conseil communal qui doit lever les oppositions. La
conséquence est que, pour un certain nombre de modifications, les communes
renoncent à la mise à l’enquête. Un deuxième alinéa est accepté à l’unanimité
par les commissions: « Les procédures et aménagements de peu d’importance
réalisés dans le gabarit existant sont soumis à l’enquête durant 20 jours. Ils
font l’objet d’un permis de construire » (BGC février 2003 p. 6964)

La jurisprudence du tribunal a
précisé que les travaux d’aménagement de la voie publique, tels que la pose de
mobilier urbain par exemple, liés à une signalisation spécifique, tels que les
zones de rencontre (art. 22b OSR) ou la réglementation par zone (art. 2a OSR)
ou les autres mesures de modération du trafic, ne nécessitaient pas l’ouverture
d’une procédure complète de planification au sens de l’art. 13 LR lorsque ces
aménagements s’inscrivent dans les mesures d’accompagnement nécessaires à la
mise en place de la signalisation et sont justifiées par des buts de police
tendant à assurer la sécurité des piétons (voir arrêt AC.2008.0098 du 16
février 2009, AC.2007.0168 du 31 octobre 2008 ; AC.1991.0099 du 29
décembre 1992, publié à la RDAF 1993 p. 232 ss). 

En l’espèce, les travaux envisagés
ne justifient pas qu’une procédure aussi lourde que celle d’un plan routier
soit mise en œuvre. L’aménagement des accès à une seule parcelle et la réinsertion
dans le trafic de 30 à 42 camions par jour constituent des modifications de la
voirie dans le gabarit existant. En outre, l’agrandissement du pont, au dessus
du domaine public, n’est pas tel qu’il justifie à lui seul une procédure aussi
lourde qu’un plan routier. Il ne modifie en outre pas le gabarit de l’avenue
Fraisse, lequel reste déterminé par le pont existant. Cette exigence serait
manifestement disproportionnée compte tenu des caractéristiques particulières
du cas d’espèce. En outre, la mise à l’enquête dans le cadre d’une procédure de
permis de construire est apte à garantir la participation de la population.
Enfin, il est d’ores et déjà prévu que la municipalité octroie aux CFF une
concession au sens de l’art. 29 LRou. Ce moyen doit donc être rejeté.

5.                               
Sylvianne Bergmann et consorts soutiennent que
le projet aurait dû faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement,
notamment en raison de la suppression du parking-relais de l'avenue du Simplon.

a) A titre préliminaire, il sied de
relever que les CFF et la municipalité de Lausanne soutiennent que le projet ne
concerne pas le parking situé au sud de la gare. Les CFF exposent qu'il a
perdu, le 1er janvier 2007 déjà, son statut de parking-relais.  Le projet
de construction ne touche pas cette partie du bâtiment de la gare. Ni les plans
soumis à l'enquête, ni la demande de permis de construire, ni le descriptif
architectural du 14 mars 2008 ne font état d'une quelconque transformation,
modification de l'affectation ou changement de statut du parking. C'est donc à
tort que les recourants se prévalent de la suppression du parking pour
démontrer la nécessité d'une étude d'impact. C'est également en vain qu'ils
s'opposent, sur le fond, à la modification du statut du parking, puisque cet
élément ne fait pas partie de l'objet de la décision.

b) L'art. 10a al. 2 de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la
protection de l'environnement, LPE; RS 814.01) dispose que les installations
susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect
des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti
que par des mesures spécifiques au projet ou au site, doivent faire l'objet
d'une étude d'impact sur l'environnement. Le Conseil fédéral désigne les types
d'installations qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact (art. 10 al. 3
LPE). L'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur
l'environnement (OEIE; RS 814.011) soumet à étude d'impact les installations
nouvelles mentionnées dans son annexe (art. 1 OEIE). La modification
d'installations existantes doit faire l'objet d'une étude d'impact si, entre
autres conditions, l'installation est mentionnée dans l'annexe et qu'elle fait
l'objet d'une transformation importante, ou si l'installation, qui ne figure
pas dans l'annexe, sera assimilable, après modification, aux installations
définies dans l'annexe (art. 2 OEIE).

c) Sylvianne Bergmann et consorts
énumèrent diverses nuisances conséquentes au projet, comme une augmentation du
bruit et de la pollution, due au trafic que risqueraient d'engendrer les
nouvelles structures de la gare. Mais ils ne se réfèrent à aucune des
installations mentionnées dans l'annexe de l'OEIE. Si la cour de céans applique
le droit d'office (art. 41 al. 1 LPA-VD), il ne lui incombe pas de reconstituer
l'essentiel de la motivation d'un grief soulevé par les recourants. Il
n'apparaît cependant pas que le projet litigieux commande que soit menée une
étude d'impact aux conditions des art. 1 à 3 OEIE au regard du ch. 12 de
l'annexe OEIE ("Trafic ferroviaire"),
ni du ch. 11.4 ("Parcs de stationnement
(terrain ou bâtiment) pour plus de 500 voitures"), puisque le
projet prévoit la suppression et non la création de place de stationnement pour
voitures, ni du ch. 80.5 ("Centres
commerciaux et magasins spécialisés d'une surface de vente supérieure à 7'500
m2"), les surfaces commerciales, après travaux, n'atteignant pas ce
chiffre liminaire (AC.2006.0317 du 25 octobre 2007). En outre, elles n’atteignent
pas 2'000 m2 de sorte que leur impact n’a pas à être défini par un indice de
génération du trafic ou un plan d’affectation spécifique (cf. art. 47 al. 2 ch.
11 LATC, AC.2000.0106 du 3 avril 2002).

6.                               
Sylvianne Bergmann et consorts font valoir
qu'aucune mesure n'a été prévue concernant la protection de l'air. Selon eux,
"Il saute aux yeux
que la modification d'affectation des bâtiments concernés, ainsi que du parking
relais, sont susceptibles d'entraîner de lourds impacts sur l'environnement et
la protection de l'air". Dès lors, ils
estiment qu' "en
application des art. 44a LPE et 19 OPair, des mesures en fonction des art. 31
ss OPair doivent être adoptées […]" (acte
de recours du 17 décembre 2008, p. 12).

a) Comme dit précédemment, le
projet litigieux n'a aucune incidence sur le parking situé au sud de la gare. Cet
élément n'entre donc pas en compte dans l'examen de la problématique de la
protection de l'air.

b) L'art. 44a LPE ("Plans de mesures relatifs aux pollutions
atmosphériques") a la teneur suivante :

"1
Lorsque plusieurs sources de pollutions atmosphériques entraînent des atteintes
nuisibles ou incommodantes, ou si de telles atteintes sont à prévoir,
l'autorité compétente établit dans un délai fixé un plan de mesures à prendre
pour réduire ces atteintes ou y remédier (plan de mesures).

2 Les plans de mesures sont contraignants pour les autorités
auxquelles les cantons ont confié des tâches d'exécution. Ils distinguent les
mesures qui peuvent être ordonnées immédiatement et celles pour lesquelles les bases
légales doivent encore être créées.

[…]"

Selon l'art. 31 OPair, auquel
renvoie l'art. 19 OPair ("mesures contre
les immissions excessives dues au trafic"), l'autorité élabore un
plan de mesures au sens de l'art. 44a de la LPE, s'il est établi ou à prévoir
que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions
excessives sont ou seront occasionnées par une infrastructure destinée aux
transports (let. a) ou plusieurs installations stationnaires (let. b). Le
contenu du plan de mesures est défini à l'art. 32 OPair.

c) L'argument des recourants, qui
demandent que soient adoptées "des mesures
en fonction des art. 31 ss OPair", est peu clair; on comprend mal la
teneur de leurs exigences. En effet, les art. 44a LPE et 31 à 34 OPair ne
définissent pas, matériellement, les mesures qui peuvent ou doivent être
prises. Ils fixent uniquement un cadre juridique pour l'élaboration du plan de
mesures, mais non la nature de celles-ci. Ainsi, les recourants ne sauraient
exiger la mise en œuvre de mesures concrètes sur la base des articles qu'ils
citent. Interprété comme une demande d'élaboration d'un plan de mesures, leur
argument n'est pas pertinent. Un tel plan, comprenant le périmètre de la gare
de Lausanne, existe en effet déjà. Il s'agit du Plan des mesures OPair 2005,
adopté par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2006.

Si l'argument des recourants
consiste plutôt à contester la conformité du projet au Plan des mesures OPair
2005, force est de constater qu'ils n'expliquent aucunement en quoi la
construction litigieuse serait contraire à l'une des mesures préconisées par
celui-ci. Il n'y a dès lors aucune raison de s'écarter du préavis favorable du
SEVEN exprimé dans la synthèse CAMAC du 18 novembre 2008. Dans ses
déterminations du 16 février 2009, le SEVEN relève d'ailleurs à juste titre que
le projet entre dans la logique de densification des zones desservies par des
transports publics performants (mesure AT-3 du Plan des mesures OPair 2005).
Quant aux mesures AT-5 ("Maîtrise du
stationnement privé") et MO-21 ("Réalisation d'infrastructures de stationnement pour
vélos"), elles exigent respectivement l'application de la norme VSS
640 290 pour le dimensionnement des parkings et de la norme VSS 640 065 pour le
calcul des besoins de places de stationnement pour les deux-roues; il incombe à
la municipalité de contrôler que ces normes ont été respectées. Les recourants
n'ont jamais prétendu que les dimensions des parkings n'étaient pas correctes, de
sorte que cet aspect du projet n'a pas à être examiné. Sylvianne Bergmann et
consorts ont en revanche critiqué le nombre de places pour deux-roues prévues;
cette question, qui peut être traitée indépendamment de la question du respect
de l'OPair, sera discutée ci-dessous.

Enfin, si l'on doit considérer que
les recourants soutiennent que le projet ne respecte pas les valeurs limites
d'émissions fixées par l'OPair (art. 11 LPE, 3 à 11 et 18 OPair), on constate
qu'ils ne citent aucune valeur limite, définie dans les annexes de l'OPair, qui
serait dépassée, en sorte qu'ils ne donnent à la cour de céans aucune raison de
s'écarter du préavis exprimé par le SEVEN dans la synthèse CAMAC du 18 novembre
2008.

7.                               
Les recourants Bergmann et consorts affirment
que le nombre de places de stationnement pour les deux roues doit être calculé en
fonction de l’ensemble des surfaces de la gare et pas seulement au regard des
nouvelles surfaces créées.

Cette affirmation ne trouve aucun
fondement juridique; on ne voit pas pour quel motif le calcul des places de
deux roues devrait comprendre des surfaces qui existent depuis des décennies. 

L’Annexe 1 du règlement du plan
d'affectation de la Ville de Lausanne du 26 juin 2006 (ci-après: RPGA) définit
le nombre de places de stationnement pour deux roues, selon la surface de
mètres carrés créée pour chaque type d’activité. Le projet prévoit la création
de 2'241 m2 de bureaux (1'112 au 1er étage + 1'129 au 2ème
étage), ce qui implique de créer 3.6 places de stationnement (0,4 place/250
m2). En outre, 843 m2 de commerce sont prévus (131 m2 à l’entresol, 21 m2 au
rez-de-chaussée et 691 m2 au sous-sol). Ces nouveaux commerces entraînent la
création de 4,3 places de stationnement (0,5 place/100m2 de vente). En
conséquence, le projet en ce qu’il prévoit la création de huit places de
stationnement pour deux roues est réglementaire. 

8.                               
Sylvianne Bergmann et consorts font valoir que
le projet n'est pas conforme à l'affectation des zones. Patrimoine suisse et
Patrimoine suisse, section vaudoise, estiment que les bâtiments actuels ne sont
pas règlementaires et qu'ils ne peuvent être modifiés en application de l'art.
80 LATC.

a) Les parties des parcelles nos
5'080 et 5'986 qui sont concernées par les modifications projetées sont
colloquées, selon le plan général d'affectation de Lausanne du 26 juin 2006
(ci-après: PGA), à la fois en zone mixte de forte densité (art. 104 à 110 RPGA)
et en zone ferroviaire (art. 136 RPGA).

L'art. 104 RPGA dispose que la zone
mixte de forte densité est affectée à l'habitation, au commerce, aux bureaux, à
l'artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu'aux
équipements destinés à l'enseignement, à la santé, à la culture, au sport, aux
loisirs, au tourisme et au délassement. L'art