# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecbc0e94-9273-545f-b14d-891ca824fddb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Faillite / 2015 / 1
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Faillite---2015---1_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FF14.038683-142089

             
       432

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
23 décembre 2014

______________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Byrde et  Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
174 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC 

 

 

             
Vu le jugement rendu le 28 octobre 2014 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
à la suite de l'audience du 23 octobre 2014 à laquelle les parties avaient fait défaut,
prononçant la faillite de Z.________,
à Villeneuve, "ce jour jeudi 23 août
[recte : octobre] 2014", à   16 heures,
à la réquisition de G.________SA,
à Territet,  

 

             
vu la notification de ce jugement au failli le 30 octobre 2014, selon les informations d'acheminement
postal au dossier, 

 

             
vu la lettre de Z.________ au président du tribunal datée du 10 et postée le 24 novembre
2014, déclarant "former une opposition totale" à la décision de faillite et
demandant son annulation, 

 

             
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours,
le 26 novembre 2014, 

 

             
vu l'avis du président de la cour de céans du 5 décembre 2014, adressé sous pli recommandé
et notifié au recourant le 8 décembre 2014, l'informant que son acte paraissait tardif et lui
impartissant un délai de dix jours dès réception de cet avis pour fournir toutes explications
utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours,
sous peine d'irrecevabilité, 

 

             
vu la lettre datée du 16 et postée le 17 décembre 2014, dans laquelle le recourant reprend
et développe ses moyens de recours, sans donner d'explications sur la tardiveté du dépôt
de son acte;

 

 

             
attendu que le recours contre une décision du juge de la faillite s'exerce dans les dix jours suivant
la notification de ce jugement (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1] et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), 

 

             
que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit
à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique
ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, le délai dont disposait Z.________ pour recourir contre le jugement de faillite
notifié le 30 octobre 2014 est arrivé à échéance le dimanche 9 novembre
2014, terme reporté au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi 10 novembre 2014 (art.
142 al. 3 CPC),

 

             
que son recours, certes daté du 10 novembre 2014 mais remis à la poste le 24 novembre 2014,
a ainsi été déposé tardivement,  

 

             
que l'absence d'explications du recourant sur cette tardiveté ne permet pas de considérer qu'elle
ne lui est pas imputable ou résulte d'un empêchement excusable, 

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable; 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires ni dépens.

 

             
              

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
16 janvier 2015

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. Z.________,

‑             
M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour G.________SA),

-             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle,

-             
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-             
M. le Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle-Riviera, à Vevey,

-             
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

 

             
                           
et communiqué à : 

 

‑             
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

 

             
La greffière :