# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88200f5a-9bfa-5c27-8cef-fd134102c030
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.05.2010 E-3340/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3340-2010_2010-05-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-3340/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  m a i  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier, Kurt Gysi, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 6 mai 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3340/2010

Faits :

A.
Le 25 janvier  2009, le  recourant  a déposé une (première) demande 
d'asile en Suisse. Il  lui  a été remis le même jour un document dans 
lequel  l'autorité  compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la 
nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité,  et  d'autre part,  sur  l'issue éventuelle  de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction.

Le 28 janvier 2009, il a été sommairement entendu par l'ODM. A cette 
occasion, il a déclaré être d'origine ossète par son père et géorgienne 
par sa mère, de religion orthodoxe, être né à B._______ [localité sises 
en Ossétie du Sud ]et  avoir  vécu à C._______ avec sa famille. Son 
père, qui travaillait  pour l'armée dans cette région, aurait  disparu en 
2003, dans des circonstances peu claires. En 2004, le  recourant  se 
serait rendu en Autriche puis, l'année suivante, en France, où il aurait 
déposé une demande d'asile. Il  y serait demeuré jusqu'en décembre 
2005,  date  à  laquelle,  après  avoir  reçu  une  réponse  négative  à  sa 
demande d'asile, il serait retourné B._______, où il aurait commencé 
des études en économie. Au début août 2008, lors de l'éclatement des 
conflits en Ossétie du Sud, il  serait  allé vivre avec sa mère dans la 
ville de D._______.  

Convoqué pour être entendu sur ses motifs le 3 juin 2009, le recourant  
ne  s'est  pas  présenté  à  l'audition.  Le  23  juillet  2009,  l'autorité 
cantonale  compétente  a informé l'ODM que l'intéressé avait  disparu 
depuis le 15 juillet 2009. 

Par décision du 18 août 2009, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande  d'asile  du  recourant,  au  motif  que  celui-ci  s'était  rendu 
coupable d'une grave violation de son obligation de collaborer. Par la 
même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et 
ordonné l'exécution de cette mesure. Le pli contenant ladite décision,  
envoyé par l'ODM à la dernière adresse connue du recourant,  a été 
retourné par les services de la poste à l'ODM, avec la mention "non 
réclamé".

B.
Le  22 mars 2010,  le  recourant  s'est  une  nouvelle  fois  présenté  au 
Centre  d'enregistrement  et  de procédure  (CEP)  de  Vallorbe,  où il  a 

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déposé une (deuxième) demande d'asile. Il lui a, à nouveau, été remis 
le  document  attirant  son  attention  sur  l'obligation  de  déposer  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité.

Entendu  sommairement  par  l'ODM  le  25  mars  2010  au  CEP  de 
Vallorbe, le recourant a précisé avoir quitté la Suisse vers la mi-juillet  
2009 et s'être rendu, via la France puis l'Autriche, en Pologne, d'où il 
aurait eu l'intention de rejoindre l'Ukraine, afin d'y rencontrer sa mère, 
qui y aurait séjourné aux fins de rencontrer un informateur ukrainien 
qui disait détenir des renseignements au sujet de la disparition de son 
père. Selon ses déclarations, le recourant a séjourné clandestinement 
en  Pologne  jusqu'au  10  mars  2010.  A  cette  date,  ayant  renoncé  à 
rejoindre  sa  mère  en Ukraine  parce  que  celle-ci  n'aurait  elle-même 
pas pu rencontrer l'informateur, il aurait décidé de revenir en Suisse où 
il  avait  déposé sa demande d'asile. Il  a  déclaré  n'avoir  pas d'autres 
motifs  à  faire  valoir  que  ceux  qui  l'avaient  conduit  à  déposer  sa 
(première) demande d'asile le 25 janvier 2009.

C.
Le recourant a été entendu sur ses motifs par l'ODM, le 23 avril 2010, 
en présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide, dans un local 
de la prison où il était détenu en raison d'infractions commises avant 
son  départ  de  Suisse  en  juillet  2009.  Il  a  déclaré  n'avoir  aucun 
document d'identité  à présenter,  étant  donné qu'il  avait,  lors  de son 
départ  de son  pays  d'origine,  laissé  ses  papiers  au  domicile  de  sa 
mère  et  que  depuis  son  emprisonnement  il  n'avait  plus  de  contact  
avec celle-ci  et  ignorait  si  celle-ci  se trouvait  encore en Ukraine, où 
elle séjournait la dernière fois qu'il avait pu lui parler.

S'agissant  des  raisons  qui  l'avaient  amené  à  quitter  la  Géorgie  en 
janvier 2009, il a déclaré qu'à D.______, où il avait vécu avec sa mère 
depuis juillet 2008, il ne se sentait pas en sécurité en tant qu'Ossète. Il  
aurait très souvent fait l'objet de contrôles de la part de la police, qui  
se serait montrée hostile et soupçonneuse à son égard, en raison de 
son  origine  (...).  En  outre,  il  aurait  depuis  plusieurs  années  été 
menacé, ceci en relation avec les recherches effectuées avec sa mère 
au  sujet  de  la  disparition  de  son  père. Selon  ses  explications,  son 
père,  qui  aurait  travaillé  sur  une  base  militaire  dans  la  région  de 
B._______, aurait reçu l'ordre, en 2003, suite à la fermeture de cette 
base,  de  transférer  des  armes  vers  une  autre  région  de  Géorgie.  
Ultérieurement,  il  aurait  reçu des menaces des autorités  pro-russes 

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qui  voulaient  récupérer  ces  armes  et  le  gouvernement  géorgien  ne 
l'aurait pas soutenu. C'est dans ces circonstances qu'il aurait disparu, 
sans que sa famille ne sache s'il était mort ou s'il avait été enlevé. A 
partir de 2005, le recourant aurait été, à plusieurs reprises, arrêté par  
la police ; on aurait même caché une arme dans sa voiture dans le but 
de le faire arrêter, de sorte que sa mère aurait dû verser des pots-de-
vin importants pour le faire libérer. Celle-ci aurait  reçu des menaces 
anonymes. Selon le recourant, les autorités auraient fait pression pour 
les faire quitter les lieux.

D.
Par  décision  du  8  mai  2010,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du  recourant,  a 
prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de 
cette mesure un jour après son entrée en force. L'autorité de première 
instance a constaté que le recourant n'avait produit aucun document 
d'identité  ou  de  voyage,  qu'il  n'avait  pas  rendu  vraisemblable 
l'existence de motifs excusables expliquant ce manquement et qu'enfin 
les auditions faisaient clairement apparaître qu'il n'avait pas la qualité 
de  réfugié  et  que  d'autres  mesures  d'instruction  n'étaient  pas 
nécessaires.

E.
Le  recourant  a  interjeté  un  recours  contre  cette  décision,  par  acte 
remis à la poste le 10 mai 2010. Il a soutenu qu'il était fréquent que les 
requérants  d'asile  fuyant  leur  pays  soient  dépourvus  de  documents 
d'identité et qu'il  ne savait  pas où se trouvait  actuellement sa mère, 
laquelle aurait pu lui faire parvenir ses documents. Il a par ailleurs fait 
valoir que l'Ossétie du Sud était désormais occupée par la Russie et 
qu'en raison de son origine ossète, il serait en danger en cas de retour  
dans son pays (...).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 

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20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF.  

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.

2.1 Aux  termes  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié  
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (cf. art. 32 
al. 3 LAsi).

2.2 La notion de "documents de voyage ou pièces d'identité" au sens 
de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  comprend  seulement  les  documents  et 
pièces qui ont été délivrés par les autorités nationales dans le but de 
prouver l'identité du détenteur (cf. art. 1a let. c de l'ordonnance 1 du 
11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]). 
De tels documents doivent, d'une part, prouver l'identité, y compris la  
nationalité,  de  sorte  que  ne  subsiste  aucun  doute  et  de manière  à 
garantir l'absence de falsification et, d'autre part, permettre l'exécution 
du renvoi de Suisse, respectivement le retour dans le pays d'origine. 
Seuls  les  documents  de  voyage  (passeports)  et  pièces  d'identité 
remplissent  en  principe  les  exigences  précitées,  au  contraire  des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  ou  les  actes  de 
naissance  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  [ATAF]  2007/7 
consid. 4-6 p. 58ss). 

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2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  voulu  instaurer  une  procédure  d'examen 
matériel  sommaire et  définitif  de l'existence ou non de la qua lité  de 
réfugié. Ainsi, en application de ces dispositions, il n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 
l'angle de l'asile ; en revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la 
procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même  lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, à savoir de motifs sérieux et 
avérés de conclure à un risque que l'exécution du renvoi heurte des 
engagements internationaux de la Suisse et s'avère illicite, au sens de 
l'art. 83 al. 2 LEtr (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss et arrêt du 
Tribunal du 8 décembre 2009 en la cause E-423/2009 destiné à être 
publié sous ATAF 2009/50 p. 721ss). 

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus. Lors de son audition du 23 avril 2010, il a déclaré, comme lors 
de son audition sommaire du 25 mars 2010, que ces documents se 
trouvaient  chez  sa  mère,  mais  qu'il  ignorait  où  se  trouvait  cette 
dernière. Il a expliqué qu'il n'avait même pas pu tenter de contacter sa 
mère du fait que les policiers étaient venus le chercher pour l'emmener 
en prison le lendemain de son audition sommaire. Dans son recours, il 
observe encore qu'il n'y a rien d'étonnant à ce qu'une personne fuyant 
son pays soit dépourvue de document d'identité. De telles explications 
ne sauraient convaincre que le recourant a des motifs excusables pour 
ne pas satisfaire à ses obligations. Sur ce point, il est utile de rappeler 
que le recourant a déjà été rendu attentif, lors du dépôt de sa première 
demande d'asile en janvier 2009, à l'obligation de déposer ses papiers 
et  aux  conséquences  en  cas  de  manquement  à  cette  obligation.  Il  
aurait  donc  eu  largement  le  temps  et  l'occasion,  à  l'époque,  de 

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contacter sa mère et de se faire envoyer sa carte d'identité. Il aurait pu 
demander  à  sa  mère  qu'il  entendait  rejoindre  en  Ukraine,  et  avec 
laquelle  il  a  eu  des  contacts  téléphoniques  durant  son  séjour  en 
Pologne,  de  lui  faire  suivre  ce  document.  Il  ne  se  trouve  donc 
aucunement  dans  la  situation  d'un  requérant  ayant  quitté 
précipitamment son pays et sans contact possible avec ses proches. 
Dès  lors,  son  comportement  permet  plutôt  de  penser  qu'il  n'entend 
pas déposer ses documents d'identité.  

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que les autres exceptions de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi  
n'étaient pas remplies. 

3.2.1 Les déclarations du recourant, s'agissant des préjudices subis, 
ou redoutés, dans son pays d'origine, sont de deux ordres. D'une part, 
il  affirme avoir fait l'objet,  depuis 2005 environ, d'actes d'intimidation 
visant  à  ce  que  lui  et  sa  mère  mettent  fin  aux  recherches  sur  la 
disparition de son père. D'autre part, il allègue qu'en tant qu'Ossète, il 
faisait à D._______, où il vivait depuis août 2008, l'objet de contrôles, 
de  tracasseries  et  de  comportements  soupçonneux  de  la  part  des 
policiers (...).  

3.2.2 S'agissant  des  actes  d'intimidation  dont  il  aurait 
personnellement été l'objet en raison des investigations menées sur la 
disparition de son père, il allègue avoir été arrêté en 2005, soit-disant 
au motif  que les autorités avaient  trouvé une arme dans sa voiture, 
puis  avoir  été  relâché  contre  paiement  de  pots-de-vin  (Q.22). 
Cependant, il n'allègue aucun fait concret constituant un indice objectif 
permettant  d'étayer  ses  soupçons  qu'il  s'agissait  d'une  machination 
des autorités (Q. 25). Ses déclarations à ce sujet sont imprécises et 
lacunaires. Par ailleurs et surtout, cet événement n'est pas à l'origine 
directe de son départ. Il en va de même de l'agression dont il  aurait 
été victime en 2006 ou 2007,  de la  part  d'inconnus qui  l'ont  frappé 
avec un couteau (cf. Q. 33). La crainte subjective de sa mère que cet 
incident  soit  lié  à  leurs  recherches  n'est  pas  corroborée  par  des 
indices  objectifs,  telle  une  lettre  de  menaces.  Le  recourant  allègue 
encore que les autorités ne faisaient rien pour le protéger, dans le but 
de  décourager  sa  mère  de  continuer  ses  investigations  (cf.  Q.  36). 
Comme  l'a  relevé  l'ODM  toutefois,  cette  affirmation  est  en 
contradiction  avec  les  autres  déclarations  du  recourant,  selon 
lesquelles une enquête aurait été ouverte à la suite de cette agression. 

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En  outre  et  surtout,  celle-ci  n'est  pas  en  rapport  de  connexité 
temporelle avec le départ du recourant en janvier 2009. 

3.2.3 En juillet  2008, il  est  allé  s'installer  à D.______ en Géorgie. Il  
allègue à ce sujet avoir été en butte à l'hostilité d'autres étudiants en 
raison de son origine (Q. 29) ou encore avoir été l'objet de contrôles 
répétés et de soupçons de la part  de policiers  (cf. Q. 32). De telles 
difficultés n'équivalent cependant pas à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi. Le recourant affirme qu'il vivait dans la peur et ne se 
sentait  pas  en  sécurité  (cf.  Q.  34).  Cependant,  il  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  l'existence  de  faits  concrets,  constitutifs  d'indices 
objectifs  qu'il  était  et  serait  exposé,  pour  des  motifs  pertinents  au 
regard  de  l'art.  3  LAsi,  à  de  sérieux  préjudices. Au  demeurant,  le 
recourant  aurait  également  dû  être  en  mesure  de  fournir,  par 
l'intermédiaire  de  sa  mère,  des  moyens  de  preuve  relatifs  aux 
prétendues recherches faites au sujet  de son père. Le fait  qu'il  n'ait 
pas  cherché  à  étayer  sa  demande  alors  qu'il  aurait  pu  se  faire 
transmettre  de  tels  documents  puisqu'il  devait  rencontrer  sa  mère 
durant  son  séjour  en  Pologne,  conforte  le  Tribunal  dans  son 
appréciation.

3.2.4 Bien que ces déclarations aient  été faites dans le cadre de la 
procédure ouverte à la suite de sa (première) demande d'asile, close 
par la décision de non-entrée en matière du 18 août 2009 (cf. let. A), il  
sied de relever encore ce qui suit, concernant les déclarations faites à 
l'époque par le recourant, lors de son audition sommaire du 28 janvier  
2009. En effet,  l'ODM n'a pas appliqué en l'occurrence l'art. 32 al. 2  
let. e LAsi,  qui  vise le  cas d'une seconde demande d'asile  déposée 
par un requérant qui aurait déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en 
Suisse close par  une décision négative. Cette  disposition s'applique 
dans les cas où il  y  a eu,  dans le  cadre de la  première procédure,  
examen au moins sommaire de la qualité de réfugié de l'intéressé et 
tel  n'est pas forcément le cas dans l'hypothèse d'une non-entrée en 
matière  prononcée  pour  violation  grave de  l'obligation  de  collaborer 
(cf. JICRA  1998  n°1).  Dès  lors,  il  y  a  lieu  de  prendre  en  compte 
également les déclarations faites à l'époque par l'intéressé.

Le recourant a allégué, lors de l'audition sommaire du 28 janvier 2009, 
avoir été victime d'un enlèvement en (...) 2008. Celui-ci aurait fait suite 
à une lettre de menaces reçue par sa mère pour qu'ils cessent leurs 
recherches sur son père. Ses ravisseurs l'auraient détenu, attaché, la 

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tête couverte d'un tissu, durant quatre ou cinq jours. Il a même allégué 
avoir  été  drogué.  A  la  suite  de  ce  kidnapping,  il  aurait  fait  une 
dépression  et  n'aurait  plus  osé  sortir  de  chez  lui.  Le  fait  que  le 
recourant  n'ait  aucunement  évoqué  cet  enlèvement,  ni  lors  de  ses 
auditions  des  25  mars  et  23 avril  2010,  ni  dans  son  mémoire  de 
recours  du  9  mai  2010,  permet  de  douter  fortement  de  la 
vraisemblance de ces allégués ou du moins du fait que cet enlèvement 
serait  à  mettre en relation avec des motifs  politiques,  ou autres,  au 
sens  de  l'art.  3  LAsi.  Il  ne  peut  ainsi  être  considéré  comme 
vraisemblable que cet acte ait été orchestré par des personnes visant 
à intimider le recourant et sa mère dans le but qu'ils mettent fin à leurs 
recherches sur la disparition de son père. Au demeurant, le recourant 
n'a  pas allégué avoir  déposé plainte  ni  avoir  en vain fait  appel  aux 
autorités de son pays d'origine à la suite de son prétendu enlèvement. 
Dès  lors,  il  y  a  lieu  de  conclure  qu'il  n'a  pas  rendu  vraisemblable 
l'existence d'un besoin de protection internationale. 

3.2.5 Au vu de ce qui précède, la qualité de réfugié du recourant n'est  
manifestement  pas  établie  sur  la  base  des  procès-verbaux  de  ses 
auditions. En outre,  celles-ci  ne  font  pas  apparaître  la  nécessité  de 
mesures d'instruction supplémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. b 
LAsi. La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, doit dès lors être confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Si tel n'est pas le  
cas, l'ODM prononce, en principe, l'admission provisoire en application 
de l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).  

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 

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consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible, au sens de l'art. 83 
al. 4 LEtr. En effet, la Géorgie ne connaît pas une situation de violence 
généralisée ;  le  recourant  a  la  possibilité  de  s'installer  non  pas  en 
Ossétie  du  Sud,  à  laquelle  il  fait  allusion  dans  son  mémoire  de 
recours,  mais  dans  une  autre  région  de  son  pays  d'origine,  en 
particulier à D._______, où il résidait avant son départ. Le dossier ne 
fait pas non plus ressortir d'obstacles à l'exécution de son renvoi liés à  
sa situation personnelle. Le recourant a déclaré lors de son audition 
du  23  avril  2010  qu'il  était  atteint  d'hépatite  C.  Le  Tribunal  estime 
toutefois qu'il  n'y a pas lieu de procéder à des mesures d'instruction 
sur ce point,  dès lors que l'intéressé lui-même ne fait pas valoir  ses 
problèmes  de  santé  dans  son  recours  et  que  rien  ne  permet  en 
conséquence de penser que son affection serait d'une gravité telle que 
l'exécution son renvoi serait, pour ce motif, constitutive d'une mise en 
danger concrète, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr et de la jurisprudence 
restrictive  en  la  matière  (cf.  JICRA  2003  n°  24  p. 154ss).  Il  sied 
également  sur  ce  point  de  tenir  compte  de  la  situation  financière 
relativement aisée de la mère du recourant (cf. not. pv de l'audition du 
23 avril 2010 Q. 13, Q. 17).  

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.  

Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge du  
recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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E-3340/2010

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

 
1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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