# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65879d26-9dc2-5bd4-a3c3-d4f930a078b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2022 A/2907/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2907-2022_2022-11-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2907/2022-PRISON ATA/1204/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 novembre 2022 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Pierre Ochsner, avocat  

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 

- 2/10 - 

A/2907/2022 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ est incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 25 
juillet 2021, en détention avant jugement. 

2) a. Selon rapport d’incident du 5 août 2022, lors de la promenade du même 
jour, un agent de détention avait observé le détenu B asséner un coup de poing au 
détenu C, lequel avait répliqué. L’agent avait déclenché l’alarme « gardien ». À la 
suite de cette première altercation, M. A______ s’était dirigé vers le détenu B, 
voulant séparer les deux protagonistes, et avait reçu un coup de poing.  

 b. Selon rapport d’incident complémentaire du 21 septembre 2022, 
M. A______, quand bien même il avait voulu séparer les deux détenus qui se 
battaient, avait par la suite craché au visage du détenu B et adopté une attitude 
provocatrice et violente à l’égard de ce dernier. 

3) a. Le gardien chef adjoint (ci-après : GCA) a décidé de placer les trois détenus 
impliqués dans les altercations en cellule forte. Le transfert et la fouille ont été 
effectués sans contrainte. 

 b. Le 5 août 2022, à 14h00, M. A______ a été entendu par le GCA et avisé des 
motifs de la sanction consistant en 3 jours de cellule forte, pour violences 
physiques exercées sur un détenu et trouble à l’ordre de l’établissement. Il a refusé 
de signer cette sanction. 

 c. La sanction a été subie par M. A______ du 5 août 2022 à 10h15 au 8 août 
2022 à la même heure. 

 d. Les détenus B et C se sont vu infliger des sanctions de respectivement 5 et 
3 jours en cellule forte, le premier ayant en effet été sanctionné en sus pour une 
attitude incorrecte envers des tiers.  

4)  M. A______ a formé recours contre sa sanction par acte expédié à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 13 septembre 2022. Il a conclu préalablement à son audition, à 
celles des deux autres détenus impliqués, de même que du membre du personnel 
de la prison présent à la salle de musculation, à la production de toutes les images 
de vidéosurveillance concernant ladite salle et la promenade, ainsi que des 
documents relatifs à la décision du 5 août 2022. Au fond, il a conclu 
principalement à l’annulation de la décision du 5 août 2022 et à l’octroi d’une 
indemnité pour les 3 jours de placement en cellule forte, subsidiairement au renvoi 
de la cause au directeur de la prison. 

- 3/10 - 

A/2907/2022 

  Les images de vidéosurveillance et les auditions sollicitées permettraient 
d’établir avec précision le déroulement des faits et son rôle. 

  Le 5 août 2022, entre 7h30 et 8h40, alors qu’il se trouvait à la salle de 
musculation, il avait constaté qu’un détenu en insultait deux autres. Il avait tenté 
d’apaiser les esprits et avait demandé au détenu proférant des insultes de cesser. 
Ledit détenu l’avait apostrophé en lui demandant pourquoi il faisait du sport avec 
« deux sales nègres », ajoutant « tu me déçois ». Il n’avait pas réagi à ces propos. 
Le surveillant de la salle avait, vers 8h40, fait évacuer ce détenu, avec lequel 
lui-même venait de s’entretenir pour la première fois. 

  Plus tard, lors de la promenade, entre 9h00 et 10h00, il avait croisé à 
nouveau ce détenu, lequel en malmenait un autre plus jeune et lui donnait des 
gifles. Il s’était interposé, sans violence, entre eux, pour protéger le plus jeune. 
C’était alors qu’il avait reçu trois coups de poing de la part du premier des deux, 
sans toutefois être blessé. Il s’était contenté de placer sa main contre la poitrine de 
cet assaillant, afin de le repousser et le maintenir à distance, pour se protéger. Les 
gardiens avaient mis fin à l’altercation et à la promenade. 

  La direction de la prison avait constaté les faits de manière inexacte dans sa 
décision, puisque lui-même n’avait exercé aucune violence physique, s’étant 
contenté de repousser son assaillant. La sanction ne tenait nullement compte du 
fait qu’il avait protégé un codétenu qui se faisait agresser, apparemment sans 
raison.  

  Une indemnité devait lui être versée pour le dommage causé par son 
placement en cellule forte qui l’avait privé de travail et de téléphones à sa famille. 

5)  La direction de la prison a conclu, le 6 octobre 2022, au rejet du recours. 
Elle a produit notamment une clé USB contenant les images de vidéosurveillance 
de l’incident en cause. 

  Les faits du 5 août 2022 étaient clairement établis. Les images de 
vidéosurveillance ne laissaient la place à aucun doute et démontraient que 
M. A______ avait craché au visage du détenu B, adoptant une attitude 
irrespectueuse et provocatrice, avant de l’agresser physiquement. On ne voyait pas 
ce que les témoignages des détenus B et C pourraient apporter de plus. 

  En participant à une altercation physique avec un codétenu et en lui crachant 
dessus, il avait adopté une attitude provocatrice et violente, soit un comportement 
interdit sans que l’autorité n’ait besoin de déterminer qui portait la responsabilité. 
La sanction d’un tel comportement était justifiée par un intérêt public, soit 
favoriser le bon ordre, la sécurité et la tranquillité de la prison, ainsi que maintenir 
les conditions d’intégrité dans le fonctionnement de l’établissement. 

- 4/10 - 

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  Le comportement belliqueux était inadmissible et susceptible de nuire 
gravement à l’intégrité physique. Il devait être réprimé sévèrement. 

6)  Il ressort du dossier de la prison que M. A______ a été sanctionné, outre le 
5 août 2022, le 28 novembre 2021, par 3 jours de suppression des promenades 
collectives, pour refus d’obtempérer, ainsi que le 18 avril 2022, à 5 jours de 
suppression des promenades collectives, pour trouble à l’ordre de l’établissement. 

7)  Dans sa réplique du 10 novembre 2022, M. A______ a relevé que les 
sanctions disciplinaires antérieures évoquées par la prison n’avaient rien à voir 
avec les faits de la procédure. Le visionnage des images de vidéosurveillance 
démontrait que son attitude n’avait nullement été agressive, étant rappelé qu’il 
n’était pas à l’initiative de l’altercation et avait répondu, sans excès, aux attaques 
faites à son encontre. 

8)  Les parties ont été informées le 14 novembre 2022 que la cause était gardée 
à juger. 

9)  Le contenu des pièces et des images de vidéosurveillance sera repris dans la 
partie en droit du présent arrêt dans la mesure utile à la résolution du litige. 

EN DROIT 

1)  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 

  Lorsque la sanction a déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste 
un intérêt digne de protection à l’admission du recours. Un tel intérêt suppose un 
intérêt actuel à obtenir l’annulation de la décision attaquée. Il est toutefois renoncé 
à l’exigence d’un tel intérêt lorsque cette condition fait obstacle au contrôle de la 
légalité d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances 
semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le 
temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 
206 consid. 1.1 ; ATA/1104/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2). 

  En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité d’un placement en cellule forte 
doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, 

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puisque cette sanction a déjà été exécutée. Dans la mesure où rien dans le dossier 
ne laisse à penser que le détenu ait quitté l’établissement à ce jour, il pourrait être 
tenu compte de la sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire. Le 
recours conserve ainsi un intérêt actuel et est en conséquence recevable 
(ATA/1104/2018 précité ; ATA/1135/2017 du 2 août 2017). 

3)  Le recourant a sollicité l’apport des pièces de la prison en lien avec 
l’incident du 5 août 2022, apport intervenu, de même que celui des images de 
vidéosurveillance. Reste à déterminer si son audition, de même que celles des 
deux détenus concernés par l’altercation du 5 août 2022, en sus de celle du 
gardien présent plus tôt dans la salle de musculation, doivent être ordonnées. 

 a.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). Le droit d'être 
entendu ne comprend pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 
6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1 ; 
ATA/1173/2020 du 24 novembre 2020 consid. 3a). 

 b. Le dossier contient suffisamment d’éléments, dont les deux rapports 
d’incident de la prison et les images de vidéosurveillance de la séquence en cause, 
durant la promenade du matin, pour trancher le litige, comme il sera exposé 
ci-après, sans qu’il ne doive être fait droit aux demandes d’identification et 
d’auditions du recourant. Quant à l’épisode préalable qu’évoque le recourant dans 
la salle de musculation, il est tout au plus de nature à éclairer sur le comportement 
du détenu B un peu plus tôt dans la matinée. Cet élément est toutefois sans 
pertinence pour examiner le reproche ayant valu sanction au recourant, comme il 
sera vu ci-dessous.  

4) a.  Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

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 b.  Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 
septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le 
personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). Un détenu doit respecter 
les dispositions du RRIP (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter 
une attitude correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP), et n’a d’aucune façon le droit de troubler 
l’ordre et la tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). 

 c.  Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le 
directeur est compétent pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte 
pour dix jours au plus (let. g). Il peut déléguer la compétence de prononcer les 
sanctions pour le placement en cellule forte de un à cinq jours à d'autres membres 
du personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 

 d.  De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 consid. 5 et les 
références citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les 
agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 19 LOPP), 
le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers 
(ATA/1242/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6). 

5)  Selon la jurisprudence de la chambre administrative, il n’est pas besoin de 
déterminer qui porte la responsabilité d’une altercation opposant des codétenus ni 
si la violence physique reprochée en particulier au recourant, dans le cas jugé, 
avait  consisté en des griffures ou en un coup de poing. En effet, toute forme de 
violence physique sur un détenu contrevient aux obligations d’adopter une attitude 
correcte à l’égard des autres personnes incarcérées et de ne pas troubler l’ordre et 
la tranquillité de la prison, étant relevé que le recourant ne soutenait dans le cas en 
cause pas qu’il aurait agi en légitime défense. L’exercice de violence physique sur 
un codétenu peut être qualifié d’un manquement grave (ATA/220/2019 du 5 mars 
2019). 

  Dans un arrêt ultérieur, la chambre administrative a de même retenu que les 
bagarres entre détenus constituent une violation grave des règles de coexistence 
pacifique devant prévaloir dans un établissement de détention. Outre les dangers 
d’atteintes sérieuses à l’intégrité physique et psychique qu’elles comportent, 
s’agissant d’un milieu confiné, elles créent le risque de déborder et de susciter des 
affrontements plus larges, et menacent sérieusement l’ordre et la tranquillité 
devant régner dans un établissement de détention. 

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  Le déclenchement de la bagarre n’était in casu pas reproché au recourant, ni 
à son codétenu, et était sans pertinence. Seule leur participation à la bagarre leur 
avait valu une sanction, d’ailleurs identique, étant précisé qu’il n’appartenait pas à 
la chambre administrative de se prononcer sur la sanction infligée au codétenu 
(ATA/1072/2021 du 12 octobre 2021). 

6) a.  Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

 b.  En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 19 septembre 2014 consid. 7b). 

 c.  Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé des sanctions 
d’arrêts de 2, voire 3 jours de cellule forte pour des menaces d’intensité diverse 
(voir la casuistique exposée dans l’ATA/136/2019 du 12 février 2019 consid. 9b). 

  S’agissant de violences physiques entre détenus, la chambre de céans a 
confirmé des sanctions de 3 jours de cellule forte lors de bagarres (ATA/991/2021 
du 27 septembre 2021 ; ATA/1072/2021 du 12 octobre 2021), ce qui était 
également la sanction confirmée au terme de l’arrêt ATA/220/2019 précité. 

7)  En l’espèce, il ressort explicitement des images de vidéosurveillance que si, 
dans un premier temps, le recourant s’est, lors de la promenade du matin, 
interposé entre les détenus B et C, tant le recourant que le détenu B en sont venus 
aux mains, le recourant plaçant par deux fois brièvement les siennes au niveau du 
cou, à gauche, du détenu B. On le voit ensuite distinctement cracher au visage du 
détenu B. Il a ce faisant adopté une attitude provocatrice qui n’était plus justifiée 
par sa volonté de séparer les deux protagonistes. Il sera rappelé que selon la 
jurisprudence de la chambre de céans rappelée ci-dessus, quand bien même le 
détenu B n’est pas resté passif à l’encontre du recourant, déterminer qui a donné le 
premier coup n’est pas pertinent. 

  Le recourant indique avoir été agressé et plaide la légitime défense. Certes, 
il a reçu un coup de poing du détenu B, toutefois sans que cela ne lui cause de 
quelconque lésion, ce qu’il ne prétend au demeurant pas, et ce après qu’il avait 
craché au visage de celui-là.  Il n’en est donc en rien venu aux mains comme dit 
précédemment, en réaction à un coup de poing. C’est au contraire son crachat qui 

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a provoqué le détenu B et l’a amené en retour à lui asséner un coup de poing. 
Ainsi, le recourant ne s’est pas borné à séparer les détenus B et C, mais a bien 
attisé la colère du premier, en lui crachant dessus, alors même que ce détenu ne se 
souciait plus du détenu C. 

  Il est dans ces conditions établi que le recourant a de manière volontaire pris 
une part active dans un conflit avec le détenu B. On voit sur les images que ce 
sont les autres détenus qui se sont rassemblés auprès du recourant et du détenu B 
et qui les ont séparés. 

  Le recourant a donc bien adopté une attitude non conforme au règlement. 

  Le principe d’une sanction est donc fondé. 

8)  Reste à examiner si la sanction consistant en 3 jours de cellule forte était 
proportionnée. 

  Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le 
catalogue des sept sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP (art. 47 al. 3 let. g 
RRIP). En l'occurrence, la durée de celle infligée au recourant est de 3/10èmes du 
maximum réglementaire. 

  L'autorité intimée jouit d'un large pouvoir d'appréciation que la chambre de 
céans ne revoit qu'avec retenue. 

  Comme déjà retenu par la chambre de céans dans des situations de bagarres, 
outre les dangers d’atteintes sérieuses à l’intégrité physique et psychique qu’elles 
comportent, s’agissant d’un milieu confiné, elles créent le risque de déborder et de 
susciter des affrontements plus larges, et menacent sérieusement l’ordre et la 
tranquillité devant régner dans un établissement de détention. La sanction doit en 
tenir compte. Celle infligée est conforme à la jurisprudence précitée.  

  Si la décision attaquée n’en mentionne pas expressément la prise en compte, 
en tant qu’antécédents, les deux sanctions infligées précédemment au recourant, et 
quand bien même elles concernaient des comportements différents, leur existence 
justifie d’autant plus la sanction querellée. 

  Aussi, tant le choix de la sanction, que sa quotité étaient aptes, nécessaires et 
proportionnés au sens étroit pour garantir la sécurité et la tranquillité de 
l'établissement et s'avèrent conformes au droit. 

  Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

9)  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

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administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, il ne sera pas 
alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2022 par Monsieur  A______ 
contre la décision de la Prison de Champ-Dollon du 5 août 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pierre Ochsner, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Michon Rieben, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Meyer 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :