# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 976978e4-7dc8-5df0-bc20-6eaec5b10713
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2009 A/3661/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3661-2009_2009-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 

MONNEY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3661/2009 ATAS/1388/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 17 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates 

 

 

recourante 

 

contre 

HOSPICE GENERAL, p.a Direction générale, cours de Rive 12, 

case postale 3360, 1211 Genève 3 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3661/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 31 juillet 2009, confirmée sur opposition le 25 septembre 2009, 

l'HOSPICE GENERAL (ci-après l'intimé) a refusé toute prestation de revenu minimum 

cantonal d'aide sociale (RMCAS) à Madame B__________ (ci-après la recourante) ; 

Que dans son recours du 5 octobre 2009, la recourante allègue que la décision litigieuse 

comporte une erreur importante et conclut à l'annulation de la décision sur opposition ; 

Qu'un délai a été fixé à l'intimé au 10 novembre 2009 pour répondre et déposer son 

dossier ; 

Que par pli du 3 novembre 2009, l'intimé a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 

décision, au vu de faits nouveaux apportés par la recourante, et avoir annulé la décision 

litigieuse, le 3 courant, et constaté le droit de la recourante aux prestations financières ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu'aux termes de l'art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assurance peut 

reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au 

Tribunal ; 

Que tel est le cas en l'espèce ; 

Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de 

rayer la cause du rôle. 

* * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3661/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 3 novembre 2009. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le