# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 065b1fcb-1128-571e-ba5a-d9a4387ddbcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 16.01.2024 P/11653/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-11653-2019_2024-01-16.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Patrick MONNEY, président, Mme Limor DIWAN et Mme Laura 
SANTONINO, juges, Mme Jessica AGOSTINHO, greffière délibérante.   
P/11653/2019  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 6 

 

16 janvier 2024  
 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 

 

contre  

 

Monsieur X______, né le ______1988, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me C______ 
 

Monsieur Y______, né le ______1978, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me D______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que Y______ et X______ soient reconnus coupables 
de toutes les infractions décrites dans l'acte d'accusation, soit de vol en bande, de violation 
de domicile et de dommages à la propriété avec la circonstance aggravante du dommage 
considérable, à ce qu'ils soient condamnés chacun à une peine privative de liberté ferme 
de 4 ans et ce que soit prononcées à leur encontre des mesures d'expulsion obligatoires 
d'une durée de 5 ans. 

La A______, par la voix de son Conseil, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité 
de toutes les infractions décrites dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions 
civiles et en indemnisation. 

Y______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité de vol, 
de violation de domicile et de dommages à la propriété, il conclut à ce qu'il soit acquitté 
du chef de vol en bande et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté 
n'excédant pas 30 mois, il ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse, il admet les 
conclusions civiles sur leur principe et s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal s'agissant 
de leur quotité.  

X______, par la voix de ses Conseils, ne s'oppose pas à verdict de culpabilité de 
complicité de vol et de violation de domicile, il conclut à ce qu'il soit acquitté des chefs 
de dommages à la propriété et de vol en bande, à ce qu'il soit fait application de l'art. 48 
CP, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas 30 mois, 
assortie du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de 2 ans, il ne s'oppose pas à son expulsion 
de Suisse, il conclut à l'admission des conclusions civiles sur leur principe mais à ce qu'il 
ne soit condamné à leur paiement qu'à raison d'un tiers, à ce que lui soit octroyée une 
indemnité d'un montant de CHF 5'000.00 basée sur l'art. 429 al. 1 let. a et c CPP, à ce que 
les frais mis à la charge des prévenus soient fixés à CHF 8'050.00, auxquels il sera 
condamné à raison d'un tiers. 

*** 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 8 décembre 2023, il est reproché aux frères X______ et 
Y______ agissant de concert entre eux et avec E______, d'avoir, le 1er juin 2019, pénétré 
par effraction de la porte principale dans les locaux de la A______ (ci-après : la A______, 
la A______ ou la A______), sis à Genève, puis, dans le but de se procurer ou de procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait trois objets de porcelaine référencés sous 
A137, A141 et A142, d'une valeur d'assurance de plus de USD 3'500'000.-, et d'avoir 

quitté les lieux et pris la fuite en emportant les objets dérobés, soit plus particulièrement 
: 

- en date du 30 mai 2019, X______ et E______ sont arrivés à Genève par avion, en 
provenance de Londres, et ont pris une chambre à l'hôtel "______" sis à la rue 

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______; 

- dans l'après-midi du 30 mai 2019 X______ s'est rendu à la A______ pour effectuer 
des repérages, effectuant en particulier un enregistrement vidéo de la salle n°3 lieux 
au moyen de son téléphone portable; 
- le 1er juin 2019, Y______ est arrivé à son tour à Genève en provenance de Londres 
et a loué une voiture de marque F______ auprès de l'agence G______ de l'aéroport; 
- durant la journée du 1er juin 2019, les prévenus et leur comparse ont effectué des 
achats d'outils et d'habits en vue de l'exécution d'un cambriolage; 
- le 1er juin 2019, à 23h21m40s, les prévenus et leur comparse sont arrivés à bord du 
véhicule de location F______ qu'ils ont garé devant la A______, sont sortis du 
véhicule vêtus de cagoules et de gants et munis de deux lampes frontales, d'une 
meuleuse à accu, d'un pied-de-biche et d'une masse, ont fracturé un des deux 
panneaux inférieurs de la porte d'entrée du musée, au moyen de la masse, sont entrés 
par le trou ainsi créé, se sont directement dirigés devant la vitrine n°13 de la salle n°3 
"Porcelaine MING", où étaient exposés les objets qu'ils avaient décidé de dérober, 
ont forcé et ouvert la vitrine n°13 à l'aide d'une masse et d'un pied-de-biche, se sont 
saisis d'une bouteille à décor secret de grenades, époque Ming, début du XVe siècle 
d'une valeur d'assurance USD 2'500'000.- (A137), d'une petite coupe à vin dite 
"chicken cup" de l'époque Ming, marque et règne de Chenghua (1465-1487) d'une 
valeur d'assurance de USD 1'000'000.- (A141), et d'un bol design An Huan phoenix 

époque Ming, règne de Hongwu (1368-1398) valeur d'assurance USD 80'000.- 
(A142); 

- Y______ a pris la bouteille à décor secret (A137), X______ le bol (A142) et 
E______ la coupe à vin (A141); 
- avant de quitter les lieux, les prévenus et leur comparse ont tenté d'ouvrir la vitrine 
n° 10 sans toutefois y parvenir; 
- à 23h24m30s soit à peine trois minutes après leur arrivée devant le musée, les 
prévenus et leur comparse ont quitté le musée par le même point d'entrée, ont pris 
place dans le véhicule conduit par Y______, X______ à la place du passager avant 
et E______ à l'arrière; 
- quelques minutes après avoir pris la fuite, les prévenus et leur comparse ont mis 
dans une valise la bouteille à décor secret (A137) et le bol design phoenix (A142) en 
les enveloppant préalablement de papier d'emballage de protection à bulles, qu'ils 
avaient prévu à cet effet; 
- Y______ a passé la frontière au volant du véhicule de location, alors que X______ 
et E______ sont restés à Genève en possession de la coupe à vin (A141) dite "chicken 
cup"; 

- le lendemain, 2 juin 2023, X______ et E______ ont pris le train à la gare Cornavin 
et ont rejoint Y______ qui les attendait sur territoire français; 
- les prévenus et leur comparse ont mis le "chicken cup" (A141) dans la valise avec 
les deux autres objets dérobés dans le coffre du véhicule F______, et tous les trois 
ont regagné l'Angleterre par ferry depuis Calais; 
- le 5 juin 2019, Y______ a fait le trajet de retour depuis Londres à Genève, afin de 
restituer le véhicule de location à l'agence G______ de l'aéroport, est revenu à 
Londres par avion; 

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- les prévenus et leur comparse se sont rendus à Hong-Kong du 14 au 19 juin 2019 
dans le but de vendre le bol (A142) design An Huan phoenix valeur d'assurance USD 

80'000.-, lequel a été déposé chez H______ le 18 juin 2019 par X______, et vendu 
au prix de HKD 236'000.- le 7 octobre 2019 ; 

- en fin de compte, la vente de ce bol a été bloquée par l'assurance de la plaignante, 
le bol étant restitué à cette dernière, par ailleurs le 15 octobre 2020 suite à une 
opération policière à l'issue de laquelle Y______ a été interpellé, la bouteille à décor 
secret (A137) a pu être récupérée, tel n'étant toutefois pas le cas de la coupe à vin 
dite "chicken cup" d'une valeur d'assurance de USD 1'000'000.- (A141);  

d'avoir agi en coactivité, c'est-à-dire en s'associant et en collaborant intentionnellement et 
de manière déterminante à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou 
à son exécution, au point d'apparaître chacun comme l'un des participants principaux à tel 
point que sa contribution apparaisse comme essentielle à l'exécution de l'infraction, 

d'avoir agi avec la circonstance aggravante de la bande, ayant manifesté expressément par 
actes concluants leur volonté de former une bande avec E______, connu de longue date 
des prévenus, en vue de commettre des cambriolages ou plusieurs infractions 
indépendantes, 

plus particulièrement à l'égard de la circonstance aggravante de la bande, d'avoir agi de 
manière coordonnée et d'avoir minutieusement préparé le vol, sans rien laisser au hasard, 
avec un degré élevé de préparation, détermination et confiance réciproque, chacun des 
trois protagonistes ayant un rôle bien précis, étant encore précisé en premier lieu que le 
trio s'était rendu à Genève entre le 18 et le 21 février 2019 en vue de faire des repérages 
et qu'ils avaient répété le modus operandi : X______ et E______ étaient arrivés un jour 
avant Y______, X______ s'était occupé de la location de la chambre d'hôtel et Y______ 
avait loué le même véhicule auprès de la même agence G______, et en second lieu que 
X______ s'était renseigné sur la manière d'écouler la marchandise volée comme en 
témoignent les recherches internet effectuées au sujet de la valeur des objets et des 
moyens de les écouler, 

d'avoir également agi avec la circonstance aggravante du dommage considérable, en ce 
sens qu'en commettant le cambriolage au préjudice de la A______, ils ont causé un 
dommage supérieur à CHF 10'000.-, en l'occurrence de plus d'un million soit la valeur de 
l'objet non retrouvé et le dommage aux locaux, 

et de s'être rendus coupables de vol en bande (art. 139 ch. 1 et 3 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 et 2 CP). 

B. Les actes de procédures pertinents sont les suivants. 

Ba. Le 2 juin 2019, la A______  (ci-après : la A______ ou la A______), soit pour elle 
I______, a déposé plainte pénale pour un vol, une violation de domicile et des dommages 
à la propriété commis à son encontre le 1er juin 2019 entre 23h23 et 23h35. Les auteurs 
avaient procédé par effraction de la porte d'entrée puis d'une vitrine et avaient volé les 

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objets répertoriés sous A137 (bouteille à décor secret de grenades – laquelle est également 
désignée comme "vase" dans le cadre de la procédure), A141 (coupe à vin peinte dite 
"chicken cup") et A142 (bol design phoenix An Hua). 

Bb. Selon son rapport du 2 juillet 2019, la police a effectué des prélèvements de traces, 
recueilli et examiné les images de la vidéosurveillance fournis par la A______, sur 
lesquelles apparaissent trois auteurs en action. Le minutage effectué par la police situe 
l'arrivée d'un véhicule devant le musée à 23h21'40", l'effraction de la porte d'entrée à 
23h22'35", l'entrée des trois personnes à 23h23'00", l'arrivée dans la salle comportant la 
vitrine à 23h23'04", l'ouverture de la vitrine dès 23h23'12", la sortie de la salle en 
emportant les objets à 23h23'22" et le départ des lieux en voiture à 23h24'30". Les auteurs 
sont munis d'outils : meuleuse, masse et pied-de-biche, et se sont servis de ces deux 

derniers outils pour ouvrir la vitrine. 

S'agissant des objets volés, la plaignante a indiqué que les valeurs d'assurance respectives 
étaient de USD 2'500'000 pour la bouteille à décor secret de grenades, USD 1'000'000 
pour la coupe à vin peinte dite "chicken cup" et USD 80'000 pour le bol design phoenix 
An Hua. Le véhicule des auteurs apparaissant sur les images vidéo a été identifié comme 
possiblement un F______. Une diffusion nationale et mondiale des objets recherchés a 
été effectuée. 

Les images de la vidéosurveillance ont été versées au dossier. 

Bc. Selon le rapport de police du 24 octobre 2019, la maison de ventes aux enchères 
H______, sise à Hong Kong, a listé entre le 5 et le 8 octobre 2019 un objet pouvant 
correspondre au bol design phoenix An Hua. La fiche de vente a été versée à la procédure, 
de même que la fiche de recherche INTERPOL. 

Bd. Selon le rapport de police du 5 novembre 2019, complété par le rapport du 11 juin 
2021, la A______ s'est déplacée à Hong Kong et a formellement identifié le bol proposé 
à la vente comme étant le bol design phoenix An Hua (réf. A142) dérobé à Genève. 
H______ a décidé de bloquer momentanément la vente intervenue le 7 octobre 2019, puis 
a convenu d'une restitution de l'objet. 

Le bol design phoenix An Hua a été rapatrié en Suisse le 24 novembre 2020. 

Be. Selon son rapport du 18 décembre 2019, la police a constaté qu'une trace prélevée 
sur le pourtour du trou fait dans la porte d'entrée comportait un profil ADN de mélange 
dont la fraction majeure correspond au profil qui sera ultérieurement identifié comme 
appartenant à Y______ (cf. rapport de police du 10 janvier 2020). Elle a établi que la 
société G______ sise à l'aéroport de Genève avait loué un véhicule F______ le 1er juin 
2019 à Y______, et que ce véhicule avait été restitué le 5 juin 2019 après avoir roulé sur 
une distance de 2028 km. Par ailleurs et sur commission rogatoire internationale urgente, 

le bol design phoenix An Hua a été saisi et il est apparu que la personne ayant mis en 
vente cet objet était X______, étant précisé – selon le rapport de police du 11 juin 2021 

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– que ce dernier s'était présenté comme propriétaire de l'objet et légitimé au moyen de 
son passeport britannique, dont il a laissé lever une copie par H______. 

En outre et en lien avec des échanges intervenus avec les autorités britanniques cette fois, 
il est apparu que Y______, X______, ainsi qu'un dénommé E______ (alias J______) 
avaient été arrêtés – les deux derniers restant détenus – à la suite d'une tentative de meurtre 
commise le 11 juillet 2019 en région londonienne, que des liens avaient été établis avec 
le cambriolage du musée de la A______, que le véhicule F_____ avait été repéré à 
Greenwich en banlieue londonienne entre le 3 et le 4 juin 2019, et que le trajet aller-retour 

entre Genève et Greenwich correspondait au kilométrage du véhicule loué. 

Une cellule d'investigation internationale (Joint investigation team – JIT) a été mise en 
place. 

A l'examen des images de vidéosurveillance du musée depuis la mi-mai 2019, X______ 
y est observé le 30 mai 2019, alors qu'il filme au moyen de son téléphone la vitrine qui 
sera forcée le soir des faits. 

Des clichés issus de ces images ont été versés au dossier. 

Bf. Selon ce même rapport, complété par celui du 4 mars 2021, il ressort des 
investigations policières menées tant à Londres qu'à Genève, que X______ et E______ 
sont arrivés en avion à Genève en provenance de Londres le 30 mai 2019, que Y______ 
a volé de Londres à Genève le 1er juin 2019, jour où il loue la voiture F______ à son 
arrivée à destination. Outre le repérage de cette voiture par les caméras du trafic de la 
région londonienne les 3 et 4 juin 2019, Y______ est enregistré sur un ferry entre Douvres 
et Calais au volant de la voiture le 4 juin 2019. Le 5 juin 2019, Y______ a restitué la 
voiture F______ à l'aéroport de Genève avant de prendre un vol en direction de Londres. 
Enfin, le trio X______, Y______ et E______ ont volé de Londres à Hong Kong le 14 juin 
2019, avec retour le 19 suivant.  

En outre, Y______, X______ et E______ s'étaient rendus de Londres à Genève en avion 
le 18 février 2019, que X______ avait séjourné à l'hôtel à Genève du 18 au 21 février 
2019, que Y______ avait loué un véhicule chez G______ du 19 au 21 février 2019 et que 
tous trois avaient pris l'avion de Genève à Amsterdam le 21 février 2019. 

Bg. Selon le rapport de police du 7 juillet 2022, le téléphone portable de Y______ 
contenait des clichés d'une exposition muséale relative à l'art indien, du 23 mai 2019, de 
la bouteille à décor secret de grenades (A137) et du bol design phoenix An Hua (A142), 
du 2 juin 2019 soit deux heures après le cambriolage, de l'arrière de la voiture F______ 
et de son immatriculation AI 1______, du 2 juin 2019, d'un trajet en ferry, le 4 juin 2019, 

de printscreens de la réservation du vol Genève-Londres du 5 juin 2019 au nom de 
Y______, du 4 juin 2019, de clichés pris en France (département du Jura) lors d'un trajet 
en voiture en direction de Genève, dans la nuit du 4 au 5 juin 2019, de E______, Y______ 
et X______ dans un environnement identifiant leur présence à Hong Kong, ainsi que de 

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devises et de lieux locaux, du 14 au 19 juin 2019, et d'un bol blanc tenu par une main à la 
pigmentation foncée, du 16 juin 2019 et prise à Hong Kong. 

Bh. Selon les rapports de police du 7 juillet 2022 et du 21 juillet 2023, le téléphone 
portable de X______ contenait quant à lui diverses recherches Google effectuées dès le 2 
juin au matin, relatives à Hong Kong – notamment la maison de vente H______ et les 
personnes y travaillant – et aux antiquités chinoises, en particulier des recherches ciblées 
visant des objets similaires à ceux dérobés lors du cambriolage de la A______, des 
captures d'écran relatives à des recherches en ligne relatives à un autre bol design phoenix 
An Hua, du 16 juin 2019, des clichés de la baie de Hong Kong, y compris un selfie de 
X______, du 19 juin 2019, et des captures d'écran d'un courriel avec une personne donnant 
une estimation du prix de vente pour le bol, du 20 juin 2019. Les recherches Google 

portaient également sur des propriétés de luxe à louer, bateaux à acheter, voyages et 
montres de luxe. 

Bi. Selon le préambule du procès-verbal d'audition du 6 avril 2021, un objet 
correspondant à celui référencé A137 a été retrouvé dans le cadre de l'enquête de police 
menée à Londres, avant d'être acheminé à Genève le 18 mars 2021. 

Entendue par la police le 6 avril 2021, la A______, soit pour elle I______ a certifié que 
l'objet saisi en Angleterre et rapatrié en Suisse est bien la bouteille à décor secret de 
grenades répertoriée sous la référence A137 qui avait été volée le 1er juin 2019. 

Bj. La A______, partie plaignante, soit pour elle I______, a été entendue par la police 
le 28 novembre 2019. 

Bk. E______ a été entendu en qualité de prévenu par la police dans le cadre de la JIT, 
le 27 avril 2021. Il a refusé de comparaître lors de l'audience de confrontation du 
Ministère public en visioconférence du 28 novembre 2023. 

Bl. Y______ a été entendu en qualité de prévenu par la police dans le cadre de la JIT, 
le 28 avril 2021. Après l'exécution de son extradition vers la Suisse le 24 novembre 2022, 
il a été entendu par le Ministère public le 24 novembre 2022 puis par la police genevoise 
le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022. Outre différentes images déjà présentes au 
dossier, le contrat de location au retour du véhicule F_______ du 5 juin 2019 lui a été 
présenté et versé au dossier. 

Bm. X______ a été entendu en qualité de prévenu par la police dans le cadre de la JIT, 
le 27 avril 2021. Après l'exécution de son extradition vers la Suisse le 6 décembre 2022, 
il a été entendu par le Ministère public le 6 décembre 2022 puis par la police genevoise 
le 13 décembre 2022 et le 30 mai 2023. 

Bn. Les prévenus ont été entendus de manière contradictoire en confrontation les 
9 février 2023 et 21 mars 2023, le 15 septembre 2023 et le 28 novembre 2023. 

Bo. A l'ouverture des débats, le Tribunal a tranché la question préjudicielle tendant au 
prononcé du huis clos complet. Il a rejeté cette question préjudicielle. 

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Bp. Le Tribunal a entendu X______ et Y______ en qualité de prévenus, la A______, 
soit pour elle K______, en qualité de partie plaignante, ainsi que les témoins L______, 
M______ et N______. 

C. Au cours de la procédure, après un refus initial de répondre aux questions posées 
lors de leurs auditions respectives en avril 2021, les prévenus se déterminent comme suit 
relativement aux faits reprochés. 

Ca. X______ admet pour l'essentiel les faits matériels qui lui sont reprochés. Il 
conteste toutefois que sa venue à Genève en février 2019 aurait constitué des préparatifs 
des fait commis en juin 2019. Il conteste avoir eu rôle autre que subalterne, ainsi que la 
réalisation de la circonstance aggravante de la bande. 

Il expose que son rôle était de venir filmer dans un musée, que ceci fait, on lui a ensuite 
demandé de participer à un cambriolage, et qu'il a agi ainsi en vue d'effacer une dette, 
qu'il n'est toutefois pas en mesure de documenter. Par l'enregistrement vidéo qu'il a réalisé 
dans le musée, il a effacé l'essentiel de sa dette. Sa participation au cambriolage devait 
mettre sa dette à néant et lui permettre de gagner de l'argent. Lorsqu'il s'est rendu à Hong-
Kong, il a accepté d'agir comme partie visible, la personne qui voulait vendre l’objet ne 
voulant pas s'exposer. Il n'a toujours été qu'un exécutant et chacun de ses actes ou presque 
avait été exécuté sur demande, lui faisant au demeurant prendre des risques qu'il n'aurait 
pas pris s'il avait commandé, par exemple prendre un des objets sur lui ou donner son 
propre passeport à la maison de vente aux enchères. C'est toutefois de son initiative qu'il 
a fait des recherches en ligne sur ce qu'étaient les objets volés. Il devait toucher 20 % du 
produit des ventes de tous les objets. 

X______ soutient que le voyage à Genève en février 2019 était exclusivement touristique, 
qu'il n'avait aucune raison de commettre un crime, alors qu'à cette époque il avait encore 
un emploi et aucune dette. 

Quant à la période postérieure, soit aux actes commis avec E______ en Angleterre en 
juillet 2019 alors que sa dette avait été effacée, le prévenu indique avoir agi par stupidité 
et besoin d’argent. Il admet que s'ils n'avaient alors pas été arrêtés, cette collaboration 
était probablement appelée à se répéter, de sorte que dans une certaine mesure il est 
content qu’on l’ait arrêté. 

X______ présente ses excuses, en particulier envers la partie plaignante et les membres 
de sa famille. 

Cb. Y______, lui aussi, admet les faits matériels qui lui sont reprochés, à l'exclusion 
toutefois des faits relatifs à des préparatifs en février 2019, de ceux concernant son rôle 
et de ceux concernant la circonstance aggravante de la bande. Il déclare accepter la pleine 
responsabilité de ses actions, tout en décrivant chacun de ses actes comme la résultante 
des ordres d'une tierce personne.  

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Ainsi s'agissant de son rôle, il estime avoir été comme un pion dans un jeu d’échec : sur 
demande, il est venu en Suisse pour conduire et pensait qu'il devrait acheminer quelque 

chose à son retour au Royaume-Uni. La troisième personne – dont il a été admis à 
l'occasion qu'il s'agit de E______ mais que les prévenus refusent la plupart du temps de 
nommer – qui n’est pas quelqu’un à qui on peut dire non, a changé le scénario et l'a utilisé. 
Lui-même est venu à Genève en juin 2019 par crainte pour son frère X______ : cette 
personne lui avait dit que son frère avait une dette et qu’ils avaient besoin de son aide 
pour ramener quelque chose ; cela l'avait alarmé et il a suivi son instinct de frère aîné et 
l'évidence de son aide à son frère. Lui aussi n'a été qu’un exécutant qui a agi sur les ordres 
de E______, que ce soit lors du déplacement de Genève ou celui de Hong Kong. Quant à 
ce second déplacement, on lui a dit qu'il devait aller à Hong Kong, que tous les billets 
étaient payés, et il ne l'a fait que pour satisfaire le commanditaire. L'endroit était 
désagréable et lui-même s'était demandé ce qu'il faisait là, en quoi il était utile, alors qu'il 
n’avait rien à gagner ni aucun intérêt dans la vente du bol design phoenix An Hua.  

S'agissant de sa participation, en 2020, à la vente de la bouteille à décor secret de 
grenades, Y______ a expliqué qu'il pressentait qu'il s'agissait d'une opération policière 
sous couverture. Il y expose y avoir participé tout en mettant en garde les commanditaires, 
soit le meilleur ami de E______ et son fils, lesquels lui ont toutefois dit d'aller de l’avant 
et qu’ils savaient ce qu’ils faisaient. Lui-même s'est rendu, en lieu et place dudit meilleur 
ami, à une réunion secrète dans un restaurant, en pensant que ce ne serait qu’une 
discussion. Il a fait ce qu’on lui a dit de faire. Après avoir exposé, à la police genevoise 
le 5 décembre 2022 (pièce 41’251), que lors de cette réunion ils avaient discuté et convenu 
d’un prix avec l’acheteur qui était de 450'000 GBP, Y______ a nuancé lors des débats, 
en ce sens que c'est le prétendu acheteur, qui s’est ensuite révélé être un policier, qui a 
fait une offre de 450'000 GBP, mais que lui-même n’a pas convenu du prix mais a dû le 
faire confirmer ensuite. Quant à la bouteille à décor secret de grenades, elle était alors en 
possession non de lui-même, mais de O______ qui lui en avait envoyé la photo avec le 
journal du jour. 

Y______ conteste avoir eu un quelconque intérêt propre, que ce soit pour les objets volés 
à la A______ ou dans leurs ventes ultérieures. S'il est possible que E______ lui ait parlé 
de lui donner un peu d'argent, lui-même n'y a de toute façon jamais cru. 

Comme son frère, Y______ soutient que le voyage à Genève en février 2019 était 
exclusivement touristique, concédant qu’après le cambriolage, il a fait le rapprochement 
et compris que la troisième personne était en train de repérer les lieux, soulignant qu'il a 
encore révélé au Ministère public et à la police qu'ils s'étaient rendus à Zurich près d'un 
musée, ne comprenant les enjeux qu’après coup.  

A la question de savoir si une collaboration de sa part avec E______ était appelée à se 
répéter, dans l'hypothèse où celui-ci et X______ n'avaient pas été arrêtés et détenus, 
Y______ a répondu qu'il espérait que non, en ce sens que lui-même avait fait ce qu'il était 
censé faire, sans même réaliser qu’on était en train de le mêler dans une telle situation. 
Cela étant, lorsque E______ s’est fait arrêter, son influence a continué à se faire ressentir.  

- 10 -  

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Y______ indique encore que tout ceci s’est avéré être un cauchemar, qu'il reconnaît être 
allé au musée et y avoir volé des objets, mais qu'il n’avait aucune idée de l’organisation, 
ne savait rien, même pas le nom du musée. Il souligne qu'au cours de la procédure, il a 
dit la vérité mais que ce faisant, il n’a fait qu’empirer sa situation, et que désormais il vit 
dans la peur et la paranoïa pour sa famille, y compris son frère et lui-même. 

Y______ présente ses excuses, en particulier envers la partie plaignante et les membres 
de sa famille. 

D. A l'issue de l'appréciation des preuves, les faits suivants sont établis. 

Da. S'agissant des faits objectifs relatifs au cambriolage, y compris les circonstances 

antérieures et postérieures, mais hors les faits relatifs aux questions des rôles respectifs et 
de la circonstance aggravante de la bande (traités infra Db.), les faits sont établis par les 
éléments de preuve matériels à charge, issus des constats et analyses de la police. 

Ainsi, notamment, l'examen des images de la vidéosurveillance du musée permet, d'une 
part, d'identifier X______ y effectuer un repérage le 30 mai 2019 et, d'autre part et de 
façon très précise, d'observer le modus operandi des auteurs le soir des faits, en particulier 
la grande célérité de l'opération, le nombre des auteurs présents sur les lieux, au nombre 
de trois, ainsi que l'outillage en leur possession et le moyen de transport utilisé, à défaut 
toutefois de fournir des images reconnaissables de leurs visages. Le prélèvement de traces 
a révélé la présence de l'ADN de Y______ sur les lieux de l'effraction. Les 
renseignements recueillis auprès des fournisseurs de service établissent la location d'une 
voiture F_______ par Y______ à l'aéroport de Genève, les déplacements des différents 
protagonistes en avion ou encore en ferry entre Londres, Genève et Hong Kong, des 30 
mai 2019, 1er juin 2019, 4 juin 2019, 5 juin 2019, 14 juin 2019, 19 juin 2019, mais 

également les actions du mois de février 2019 : déplacement du trio le 18, séjour à l'hôtel 
de X______ à Genève du 18 au 21, location d'un véhicule par Y______ du 19 au 21, et 
départ pour Amsterdam le 21. Les renseignements recueillis auprès de H______ 
établissent la mise en vente du bol design phoenix An Hua par X______ à Hong Kong. 
Les constats de police permettent encore d'identifier que la présence du véhicule F______ 
à Greenwich les 3 et 4 juin 2019. 

Les éléments issus des extractions des téléphones : messages, clichés photographiques et 
recherches en ligne mettent en évidence la visite par Y______ d'un musée comportant des 
œuvres d'art indien en mai 2019. Ils étayent notamment la possession par les prévenus de 
la bouteille à décor secret de grenades et du bol design phoenix An Hua (A142) peu après 
le cambriolage, l'utilisation de la voiture F______, le trajet en ferry du 4 juin 2019 et celui 

en avion de Genève à Londres du lendemain, et le séjour de E______, Y______ et 
X______ à Hong Kong du 14 au 19 juin 2019, en possession du bol design phoenix An 
Hua. Le contenu du téléphone portable de X______ révèle qu'au plus tard le 2 juin 2019 
au matin, il est actif en vue de revendre au moins l'un des objets et envisage déjà la maison 
de vente H______ à Hong Kong, mais encore que X______ envisage des rentrées d'argent 
lui permettant d'effectuer des dépenses somptuaires. 

- 11 -  

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L'établissement de ces faits est encore corroboré par les aveux respectifs, constants et de 
plus en plus détaillés de X______ et de Y______. Leurs explications sont cohérentes, y 
compris pour l'essentiel lorsque l'on compare leurs récits respectifs, détaillées et, sur 
certains points, n'ont été corroborées qu'ensuite de leurs révélations. 

Db. S'agissant des faits relatifs aux questions des rôles respectifs des protagonistes et 
de la circonstance aggravante de la bande, il ressort du lien fraternel, des éléments 
apportés par la police britannique, mais également des déclarations des prévenus, que 
Y______, X______ et E______ se connaissent de longue date et habitent la même région 
de Londres. 

Par ailleurs, il est établi par les déclarations de Y______ qu'il a par le passé participé à 
des repérages avant le mois de juin 2019, plus précisément qu'il a fait le chauffeur pour 
E______ venu faire des repérages en Suisse, à Genève et à Zurich, en février 2019, et 
qu'en mai 2019, lui-même a filmé l'intérieur d'un musée situé à deux heures de Londres, 
à la demande de la même personne, dont il a pressenti le but illicite puisqu'il explique ne 
pas avoir été être à l'aise et avoir sciemment mal fait le travail. Cette dernière visite 
muséale est corroborée par les clichés pris par Y______, qui figurent au dossier (cf. supra 
Da.). 

Il est en outre établi et admis que malgré ses réticences au moment de ce repérage du mois 
de mai, Y______ est revenu à Genève en juin et a agi contre le musée de la A______. 

Quant à X______, il admet être venu en février 2019, certes à des fins touristiques. 

Y______ admet s'être rendu à Genève, muni d'une meuleuse pour un but non spécifié. Ce 
faisant, il ne pouvait ignorer que E______ allait en faire usage ou allait demander à un 
tiers de le faire. 

Il ressort des constats de la police britannique, rapportés en particulier par le témoin 
L______ que le 9 juillet 2019, X______ et E______ ainsi qu’un dénommé P______ ont 
commis un cambriolage en étant déguisés en policiers, dans le Kent, que le véhicule 
utilisé avait été loué par Y______, et que X______ et E______ ont été mis en détention 
suite à cette affaire, alors que Y______ a été libéré. La même source permet d'établir qu’à 
partir de juillet 2020, sur la base d'informations recueillies en rapport avec les objets 

dérobés à Genève, une opération sous couverture a été autorisée à Londres qui s'est 
déroulée comme suit : un policier a pris contact avec une personne active en vue de la 
vente du vase (soit de la bouteille à décor secret de grenades), nommée Q______, qui 
était intervenu en qualité de broker, en ce sens qu'il avait contacté plusieurs personnes du 
marché de l’art, en disant qu’il connaissait quelqu’un qui était en possession du vase. Une 
réunion a été organisée début octobre 2020, lors de laquelle le policier s’est réuni avec 
Q______ et Y______. Lors de la conversation relative au prix du vase, Y______ a d'abord 

indiqué qu’il voulait un million de livres, puis a baissé le prix à 600'000, avant que 
l’affaire se conclue à GBP 450'000. Il n'a pas été question d'un délai pour faire valider ce 
prix par un tiers. Le témoin L______ a souligné que dans le cadre du travail sous couvert, 
il est interdit de piéger la personne et que le personnel engagé est formé en ce sens, de 

- 12 -  

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sorte qu'il se garde de toute initiative visant à inciter à la commission d’une infraction. 
Par ailleurs, selon les mêmes constats de police, les personnes en possession de la 
bouteille à décor secret de grenades ont mentionné qu’ils étaient aussi en possession du 
second objet, soit la coupe à vin peinte dite "chicken cup". Y______ a clairement indiqué 
qu’il était responsable et en contrôle du vase. C'est lui qui s'est rendu, pour exécution de 
l'accord, à l’hôtel servant de point de rencontre avec le policier sous couvert, où ils ont 
été rejoints par une troisième personne, soit O______, porteur d'une malette contenant la 
bouteille à décor secret de grenades. La malette a été ouverte par O______ et Y______, 
avant qu'ils soient arrêtés et la bouteille à décor secret de grenades sécurisée, Y______ 
ayant encore tenté de casser l'objet lorsqu'il a vu les policiers. Il est encore établi que lors 
des actes d'enquêtes consécutifs, un passeport appartenant à Y______ a été retrouvé, au 
domicile de O______ à Charlton, au sud-est de Londres, ainsi qu'un cahier de notes 
relatives à l’art chinois, soit aux antiquités de la dynastie Ming. S'y trouvait également un 
téléphone, dont les extractions révélaient des images de la coupe dite "chicken cup" et du 
vase, ainsi que des preuves que le ou les détenteurs du téléphone s’étaient déplacés dans 
des musées du Royaume-Uni, et dont l'analyse permettaient d'identifier que Q______, 
O______ et R______ – qui est le fils biologique de E______ – étaient mêlés à la 
possession d’objets issus d’une activité criminelle, parmi lesquels la bouteille à décor 
secret de grenades. Il ressort également des données téléphoniques que R______ s’est lui 
aussi déplacé en voiture avec Y______ et O______ jusqu’au lieu de la vente du vase, et 
que R______ a eu des échanges avec O______ dans lesquelles est mentionné Q______, 
ainsi que le fait qu’il faille avancer dans la vente. O______ a indiqué à la police 
londonienne que Y______ lui avait demandé de l’aide pour la vente du vase, contre 
paiement. Aucune des trois personnes condamnées à Londres n'a mis en cause E______ 
comme étant le commanditaire de la vente du vase. Le Tribunal pénal à Londres a reconnu 
Q______, O______ et R______ coupables de possession d’objets issus d’une activité 
criminelle et conspiration aux fins de vendre le vase. D'estimation policière, Y______ et 
X______ sont des personnes particulièrement dangereuses, à l'instar de nombre des autres 
intervenants. 

Quant aux prévenus, interrogés lors des présents débats relativement à la suite éventuelle 
de la collaboration du trio ayant agi à Genève, dans l'hypothèse où il n'avait été arrêté en 
juillet 2019, X______ admet aux débats que sans leur arrestation, il aurait 
vraisemblablement œuvré encore pour des actes illicites avec E______. Quant à 
Y______, il admet, certes avec plus de retenue, que si on lui avait demandé d'agir à 
nouveau avec E______, il l'aurait fait. 

Dc. S'agissant enfin des faits relatifs à la question du dommage considérable, la 
plainte, au titre du montant du dommage, porte la mention "à déterminer". La partie 
plaignante n'a par ailleurs pas chiffré le montant des dégâts occasionnés à la porte et à la 
vitrine, et n'a a fortiori produit aucune facture, de sorte que l'étendue financière des dégâts 
n'est pas établie. 

E. X______ est né le ______ 1988, de nationalité anglaise, célibataire et père d'un 
enfant âgé de 9 ans qui vit avec sa mère à Londres. Avant son incarcération, il était 

- 13 -  

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transport manager chez S______ et a été coach sportif indépendant auparavant. Il est 
titulaire d'un diplôme de niveau supérieur dans le domaine des transports et d'un diplôme 
de coach sportif. Il réalisait un salaire d'environ GBP 35'000.00 par année chez S______. 
Son loyer et autres charges s'élevaient à environ GBP 1'500.00 par mois. Il n'a ni dette ni 
fortune.  

Il n'a pas d'antécédent en Suisse mais a été condamné en Angleterre à quatre reprises en 
2013, 2014, 2016 et 2019 pour un délit contre les autorités, des délits en matière de 
stupéfiants, un délit en matière d'armes à feu ou d'attaque, une infraction contre la 
personne et des infractions en matière de circulation routière, à des peines 
d'emprisonnement avec sursis, du travail d'intérêt général, une amende et un 
avertissement. Le 21 février 2020, X______ a encore été condamné pour un cambriolage 
et une tentative de cambriolage commis en août 2019 – soit postérieurement aux actes 
reprochés dans la présente procédure – à une peine de 4 ans d'emprisonnement, ainsi que 
le 26 mai 2020 pour possession d'arme prohibée, qu'il précise être un taser de faible 
puissance, il indique avoir terminé de purger ces deux peines privatives de liberté le 28 
février 2022, dont une partie reste suspendue avec un délai d'épreuve au 28 août 2024. 

S'agissant de son avenir, il souhaite ouvrir une organisation caritative en faveur de 

l'amélioration de la réhabilitation des prisonniers et avec pour objectif de diminuer le taux 
de récidive, et exercer professionnellement comme coach sportif. Il souhaite ne pas 
retourner vivre à Londres, de sorte d'éviter un environnement criminogène. 

F. Y______ est né le ______ 1978, de nationalité anglaise, célibataire mais en couple 
depuis 2021, et père de cinq enfants âgés de 20 à 26 ans, dont quatre travaillent et un 
étudie à l'université. Il n'a pu avoir que peu de contact avec son aînée. Il a également deux 
beaux-enfants, dont sa belle-fille âgée de 13 ans qui vit avec sa compagne actuelle. Peintre 
et décorateur de formation, il a également exercé comme installateur en climatisation et 
comme livreur, activité qu'il exerçait en dernier lieu et qui lui procurait un salaire de GBP 
1'600.- net par mois, revenu sensiblement inférieur à celui qu'il gagnait comme 
installateur en climatisation, soit GBP 2'300.- net. Le loyer de son logement et ses charges 

étaient de GBP 600.00 ou 700.00 par mois. Il n'a ni dette ni fortune.  

Il n'a pas d'antécédent en Suisse mais a été condamné en Angleterre à onze reprises en 
2001, 2002, 2007, 2011, 2015 et 2019 pour un délit de blessure d'une personne avec 
intention de blesser grièvement, des vols ou actes apparentés, un trouble à l'ordre public, 
des infractions contre les autorités, des délits en matière de stupéfiants et des délits en 
matière de circulation routière notamment, à des peines d'emprisonnement au maximum 
de 40 mois, et des amendes. Y______ précise qu'il a subi quatre périodes de détention, 
dont deux fois pour des stupéfiants, la dernière en 2011. Il indique qu'à chaque fois qu'il 
a été arrêté par la police, il a toujours avoué et dit la vérité. 

S'agissant de son avenir, il souhaite travailler à temps complet et tenter d'être un modèle 
pour ses petits-enfants, après ne pas l'avoir été pour ses propres enfants et n'être devenu 
que tardivement, vers 41 ou 42 ans. Lorsqu'il a été arrêté en 2021 pour l'extradition il 

- 14 -  

 P/11653/2019   

avait changé, avait un travail à temps complet et ne voulait plus de ce type de vie. Il 
indique avoir réfléchi en prison à Champ-Dollon, en régime d'isolement et avec peu de 
possibilité d'échanger en raison d'un problème de langue.  

EN DROIT 

1.1.1. En application de l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six 
mois à dix ans si son auteur commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour 
commettre des brigandages ou des vols (ch. 3 let. b, dont la teneur est matériellement 
inchangée par rapport à l'art. 139 ch. 3 aCP en vigueur au moment des faits). 

1.1.2. L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent 
expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre 
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les 
infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association a pour caractéristique de 
renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend 

particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type. 
Le critère prépondérant de la circonstance aggravante de la bande est qualitatif (le degré 
d'organisation de l'association et la collaboration entre des personnes bien définies) et non 
en rapport avec le nombre de personnes impliquées ou la pluralité des infractions. Il faut 
ainsi, pour parler de bande, que soit constatée une certaine structure qui se manifeste par 
l'intensité de la collaboration dans la préparation des infractions et leur réalisation, le 
partage des rôles et du travail, le sort des objets volés, etc., de sorte que l'on puisse parler 
d'une équipe relativement soudée et stable, même si cette association de personnes liées 
entre elles et interdépendantes n'a pas nécessairement vocation de s'inscrire dans la durée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1). 

La perpétration en bande constitue une forme de commission en commun plus intense 
que la coactivité, car elle se caractérise par un but commun et supérieur ainsi qu'une 
volonté de former un groupe consolidé (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_702/2021 du 27 janvier 2023 consid. 1.3.3).  

Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de 

fait qui correspondent à la définition de la bande ou, en d'autres termes, que sa volonté ait 
porté sur la commission en commun d'une pluralité d'infractions (ATF 124 IV 286, 
consid. 2a ; 124 IV 86, consid. 2b). Cette qualification suppose un minimum 

d'organisation (par exemple, une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération 
des intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable 
même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1047/2008 du 23 mars 2009 consid. 4.1). Il doit résulter des actes préparatoires, de 
l'exécution elle-même ou du comportement postérieur à l'acte (s'il est du moins en rapport 
avec l'infraction commise) que l'auteur, en commettant le brigandage ou le vol, 

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remplissait la tâche qui lui incombait au sein de la bande. Tel est visiblement le cas 
lorsque tous les affiliés à la bande concourent à l'exécution (ATF 83 IV 134, JdT 1957 IV 
99). 

1.1.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte 
ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé 
à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut 
s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit 
associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans 
des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas 
secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur d'une 
infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas accompli 
elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela résulte naturellement du 
fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas nécessairement réalisée 
par une personne isolée, mais peut procéder d'une action commune avec une répartition 
des tâches (ATF 120 IV 17 consid. 2d). 

1.1.4. Agit comme complice quiconque prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). 

Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, 
suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution causale à la 
réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de 
la même manière sans cet acte de favorisation. La contribution du complice est 
subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire que l'assistance 
du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit 
qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, 
intellectuelle ou consister en une simple abstention ; elle est notamment intellectuelle 

lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa décision de commettre 
l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; 128 IV 53 consid. 5f/cc ; 121 IV 109 consid. 

3a). 

1.2. Selon l'art. 186 CP qui sanctionne la violation de domicile, quiconque, d'une 

manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une 
habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin 

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clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction 
de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Sur le plan objectif, l'auteur doit donc être situé sans droit sur le domaine privé d'autrui et 
s'y maintenir contre sa volonté (ATF 128 IV 81 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1130/2017 du 20 février 2018 consid. 2.1 ; 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 
2.1). L'illicéité de l'acte implique que l'auteur ne dispose pas d'un doit réel ou personnel 
à être sur le domaine privé en question (ATF 129 IV 262 consid. 2.6). Le fait qu'un lieu 
privé soit ouvert au public, comme par exemple un magasin, n'exclut pas l'application de 
l'art. 186 CP (ATF 108 IV 33 consid. 5a ; AARP/62/2020 du 17 février 2020 consid. 
2.2.1). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (ATF 
108 IV 33 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 
2.1 ; AARP/244/2022 du 25 juillet 2022 consid. 3.3.1 ; AARP/180/2022 du 9 juin 2022 

consid. 2.3). 

1.3. L'art. 144 CP prescrit que quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au 
bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Le cas est aggravé si l'auteur cause un dommage 
considérable (al. 3), le seuil du dommage considérable est objectivement atteint à partir 
de CHF 10'000.- (ATF 136 IV 117 consid. 4.3.1 p. 118s = SJ 2010 p. 525s). 

2.1. En l'espèce, les faits relatifs reprochés au cambriolage, y compris les circonstances 
antérieures (repérages, venue des protagonistes à Genève) et postérieures (fuite et retour 
au Royaume-Uni, voyage à Hong Kong et démarches effectuées en vue de la vente du bol 
design phoenix An Hua, et opération de vente de la bouteille à décor secret de grenades) 
sont établis par les éléments de preuve matériels, et au demeurant confirmés pour 
l'essentiel par les aveux des prévenus X______ et Y______ (cf. supra Da. et Db.). 

Ces faits sont constitutifs de violation de domicile, de dommages à la propriété et de vol. 

Ces infractions ont été commises en coactivité, dès lors que tant le modus operandi que 
les circonstances antérieures et postérieures susvisées démontrent que chacun, en 
particulier X______ et Y______, s'est associé pleinement aux infractions commises, y 
compris les actes commis par les autres membres du trio. S'agissant plus particulièrement 
du rôle de X______, qui plaide avoir revêtu un rôle de simple complice, il est au contraire 
établi que sa participation excède sensiblement le rôle d'assistance propre à un complice, 
que ce soit dans la préparation ou dans l'exécution, dès lors, notamment, qu'il connaît 
voire participe aux achats préalables de matériel, se rend sur les lieux, pénètre dans le 
musée et emmène l'un des objets, attend une rémunération conséquente et participe 
ensuite aux démarches de vente. 

X______ et Y______ se sont ainsi rendus coupables de violation de domicile, de 

dommages à la propriété et de vol, à titre principal en qualité de co-auteurs. 

- 17 -  

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2.2. S'agissant de la circonstance aggravante du vol en bande, il est établi (cf. supra 
Da. et Db.) que X______ et Y______ sont frères, qu'ils connaissent E______ de longue 
date et que tous habitent la même région de Londres. Avant juin 2019, Y______ a 
participé aux repérages avec E______ : en Suisse – à Genève et à Zurich – en février 
2019, et en Angleterre dans un musée d'art indien, au mois de mai suivant. Ayant à tout 
le moins compris le dessein très vraisemblablement délictuel motivant ces démarches, 
Y______ revient à Genève rejoindre E______ et son frère X______, étant rappelé qu'il 
prend le soin de se munir d'une meuleuse lors de son voyage, avant d'agir – comme déjà 
décrit – contre le musée de la A______. Quant à X______, il est venu en février 2019 en 
repérage – le but uniquement touristique qu'il allègue ne convainc aucunement, au vu de 
l'ensemble des circonstances – et y retourne le 30 mai 2019, toujours en compagnie de 
E______. 

Les trois auteurs, dont X______ et Y______, agissent ensemble lors du cambriolage du 

1er juin 2019. Ils sont très préparés et organisés: ils se munissent d'outils, observent les 
environs, changent de vêtements, revêtent cagoules et gants ; après le repérage de la 
configuration des lieux la veille, ils savent pertinemment où ils vont, au point de courir 
dans l'obscurité jusqu'à leur objectif ; de la sorte, le cambriolage, de l'entrée du trio par le 
trou de la porte et sa sortie par cette même issue, dure moins d'une minute. 

La collaboration de chacun se poursuit ensuite à de multiples titres : deux semaines après 
les faits, X______, Y______ et E______ se rendent à Hong-Kong pour la vente du bol 
design phoenix An Hua. Un mois après les faits, X______ commet un nouveau 
cambriolage avec E______. Un an après les faits, Y______ participe activement, y 
compris en négociant le prix, à la vente de la bouteille à décor secret de grenades, alors 
que les deux autres sont en détention. 

Cette collaboration était destinée à perdurer, X______ aussi bien que Y______ admettant 
qu'ils étaient prêts à agir encore avec E______ dans la commission de nouveaux méfaits. 

Ainsi, ces trois personnes formaient une équipe stable, qui mettait en place et appliquait 
une répartition des rôles, élaborait des actions en commun, qu'elle préparait en commun, 
et agissait dans la durée : plusieurs mois auparavant s'agissant des repérages, plus d'une 
année après pour une vente lors de laquelle le membre resté libre est chargé d'agir en 
l'absence des autres, et alors que la commission de nouveaux délits commis ensemble est 
effective ou seulement possible. 

En conséquence, le vol commis par Y______ et par X______ l'a été avec la circonstance 
aggravante de la bande.  

2.3. S'agissant de la circonstance du dommage considérable reprochée en lien avec 
l'infraction commise de dommages à la propriété, les faits y relatifs ne sont pas établis 
(cf. supra Dc.), de sorte que cette circonstance ne sera pas retenue. 

Peine et mesure  

- 18 -  

 P/11653/2019   

3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 

éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 
134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). 

3.2. L'art. 49 CP prescrit que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 

les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 

excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été 
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur 
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un 
seul jugement (al. 2). 

3.3. En vertu de l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse pour une durée 
de cinq à quinze ans l'étranger condamné pour un vol qualifié, respectivement un vol en 
lien avec une violation de domicile, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre. 

Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de 
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 
CP). 

3.4.1. En l'espèce, les critères personnels de chacun des prévenus relatifs à la fixation de 
la peine sont similaires. 

X______ et Y______ ont agi à une seule reprise, mais sont venus de l'étranger en Suisse 
dans ce seul but. 

- 19 -  

 P/11653/2019   

Ils ont non seulement porté atteinte au patrimoine d'autrui, mais ont encore agi au mépris 
et au détriment de l'intérêt culturel mondial, s'agissant du vol d'antiquités rares et 
précieuses. 

Le préjudice qu'ils ont causé est considérable, voire irréparable dans l'hypothèse où la 
coupe à vin peinte dite "chicken cup" n'est pas retrouvée. 

Ils ont mis en place une préparation et organisation permettant la réalisation d'une action-
éclair. 

Ils ont cédé à l'appât d'un gain très important, soit un mobile égoïste. A ce propos, 
s'agissant du mobile allégué de la dette et/ou d'un éventuel danger poussant l'un puis 
l'autre à agir, le Tribunal retient qu'au-delà des déclarations des prévenus, certes 
concordantes mais qui ont un intérêt à minimiser leur volonté délictuelle, la dette en 
question n'est corroborée par aucun élément concret, et n'est assurément pas le mobile 
principal de X______, qui était intéressé à hauteur de 20% du prix de vente. Quant à leur 
prétendue crainte envers E______, si cette personne apparaît effectivement dangereuse, 
aucun des prévenus ne rapporte de menace concrète ou de cas avéré de représailles, et la 
crainte des prévenus est fortement mise en doute par le contenu des photos prises à Hong 
Kong. Les mobiles liés à une dette et/ou une crainte d'un tiers ne sont donc pas retenus. 

Il ressort de ce qui précède que X______ et Y______ ont tous deux fait preuve d'une 
volonté délictuelle très intense. 

Quant à leurs rôles respectifs, les déclarations des prévenus, certes concordantes, 
aboutissent en fin de compte à exposer que chacun de leurs actes était effectué à la 
demande de E______, qui apparaît comme une sorte de deus ex machina omnipotent. 
Cela n'est en soi n'est pas crédible, d'autant qu'au cours des premières déclarations, en 
particulier X______ admettait une action commune à trois. En l'absence de tout élément 
en ce sens, le rôle dirigeant de E______ n'est en conséquence pas établi. 

Au contraire, tous apparaissent avoir agi de concert et dans une certaine égalité et un 
partage d'intérêts communs, ainsi que cela ressort du voyage à Hong Kong, qu'aucun autre 
impératif ne justifiait qu'il se fît à trois, ou encore du rôle très actif de Y______ lors de la 
vente du vase, y compris dans les négociation et détermination du prix, ce qui démontre 
que le degré d'autonomie et de confiance qui lui était accordé dépassait largement celui 
d'un simple exécutant. 

Compte tenu de ce qui précède, en particulier de leurs rôles de participants à part entière, 
et de ce que rien dans leurs situations personnelles n'explique ni ne justifie les infractions 

commises, la faute de X______, tout comme celle de Y______, est très lourde. 

La collaboration de chacun des prévenus à la procédure est bonne, ils ont admis l'essentiel 
des faits reprochés et donné des détails voire des éléments inconnus des autorités. 

- 20 -  

 P/11653/2019   

Ils minimisent toutefois leur implication respective en se présentant comme des 
exécutants, de sorte que chez X______ comme chez Y______, la prise de conscience de 
la faute commise n'est donc que partielle. Il sera tenu compte de ce que tous deux ont 

présenté des excuses, voire des regrets s'agissant de X______, exposent admettre leur 
faute et en assumer les conséquences, dès lors qu'ils apparaissent sincères dans leurs 
propos. 

Il n'y a cependant pas d'acte d'amendement concret, pas même le projet qu'a décrit 
X______ en faveur des personnes détenues. 

Les antécédents de X______ antérieurs à la période des faits du mois de juin 2019 les 
faits sont légers et non spécifiques (circulation et stupéfiants, sanctionnées par l'amende 
et le travail d'intérêt général). 

Les antécédents de Y______ sont pour la plupart anciens mais lourds, en particulier en 
2007 (infraction contre la personne, 40 mois) et 2011 (drogue, 34 mois), et en lien avec 

les stupéfiants et la conduite automobile. 

Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. 

En conséquence, X______ et Y______ seront chacun sanctionnés d'une peine privative 
de liberté de 42 mois. 

3.4.2. S'agissant de l'expulsion, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Ni l'un ni l'autre 

des prévenus ne se prévaut de la clause de rigueur. Les prévenus n'ont au demeurant aucun 
lien avec la Suisse. 

En conséquence, une expulsion de Suisse de 5 ans sera prononcée à l'encontre de 
X______ comme de Y______. 

Conclusions civiles 

4.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur 
litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à 
autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

4.2. A teneur de l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un 
dommage, elles sont tenues solidairement de le réparer, sans qu'il n'y ait lieu de distinguer 
entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 

- 21 -  

 P/11653/2019   

4.3. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit 

aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5 % (art. 73 CO), courent en 
principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au moment de la 
capitalisation. 

4.5. En l'espèce, le dommage allégué par la partie plaignante est dûment établi. En 
effet, le montant de franchise de l'assurance en CHF 1'000.- est usuel ; le déplacement de 
membres de la A______ à Hong Kong pour obtenir la restitution du bol design phoenix 
An Hua est une dépense nécessaire et en lien direct avec le dommage causé, y compris du 
point de vue de la causalité adéquate s'agissant du vol d'un tel objet : un tel déplacement 
était propre à obtenir et nécessaire à la réduction du dommage et au retour en possession, 
par la validation le blocage de la vente et l'identification de l'objet, et les frais de 

déplacement ne comportent au demeurant pas de dépense somptuaire ; le même 
raisonnement étant applicable aux frais juridiques en lien avec les démarches de droit 
civil à Hong Kong. 

Il sera en conséquence fait droit aux conclusions civiles, X______ et Y______ y étant 
condamnés conjointement et solidairement. 

Frais et conclusions en indemnisation 

5.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1, 1e phr. 
CPP). 

5.2. En application de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité fixée 
conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction 
entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée (al. 1), une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la 
procédure pénale (let. b), et une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 

5.3. Selon l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, si elle obtient 
gain de cause (al. 1 let. a). Les prétentions de la partie plaignante doivent être chiffrées et 
justifiées. 

5.4.1. En l'espèce et compte tenu du verdict condamnatoire, les frais de la procédure 
seront mis à la charge des prévenus, chacun pour moitié. Le Tribunal retient que le 
montant de ces frais, important, est justifié vu la nature du dossier, en particulier la mise 
en place d'une équipe commune d'enquête. 

5.4.2. Au vu du verdict condamnatoire rendu à son encontre, X______ sera débouté de 
ses conclusions en indemnisation. 

- 22 -  

 P/11653/2019   

5.4.3. S'agissant enfin de l'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure à laquelle prétend la partie plaignante, les relevés d'activité fournis révèlent 
une activité excédant la mesure utile et nécessaire à la défense efficace des intérêts de la 
partie plaignante, notamment en ce qui concerne la durée effective des audiences et la 
préparation de l'audience TCO (p. ex. 17 heures hors entretien client, dont 4 heures de 
prise de connaissance d'un dossier déjà travaillé pendant 50 heures). 

En conséquence, cette indemnité sera réduite et fixée ex aequo et bono à CHF 15'000.- 
(correspondant à environ 40 heures d'activité à 350.-/h TTC). X______ et Y______ y 
seront condamnés chacun pour moitié. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de vol avec la circonstance aggravante de la bande (art. 139 
ch. 1 et ch. 3 let. b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP).  

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction 
de 687 jours de détention avant jugement (dont 282 jours de détention extraditionnelle 
et 288 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c et 
d CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
 

Déclare Y______ coupable de vol avec la circonstance aggravante de la bande (art. 139 
ch. 1 et ch. 3 let. b CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP). 

Condamne Y______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction 
de 786 jours de détention avant jugement (dont 368 jours de détention extraditionnelle et 
289 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de Y______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c et 
d CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
 

Condamne X______ et Y______, pris conjointement et solidairement, à payer à la 
A______, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) : 

- 23 -  

 P/11653/2019   

- CHF 1'000.00, avec intérêts à 5% dès le 30 août 2019,  

- CHF 11'572.30, avec intérêts à 5% dès le 4 novembre 2019, 

- CHF 3'150.00, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2020. 

Condamne X______ et Y______, chacun pour moitié, à verser à la A______ CHF 
15'000.00 TTC, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par 
la procédure (art. 433 al. 1 CPP).  

Condamne X______ et Y______, à raison de la moitié chacun, aux frais de la procédure, 
qui s'élèvent à CHF 53'940.90 (art. 426 al. 1 CPP).  

Déboute X______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 18'018.25 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 18'452.05 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
Y______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des 

peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

La Greffière  
 

Jessica AGOSTINHO  

 

Le Président  
 

Patrick MONNEY  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

- 24 -  

 P/11653/2019   

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 51'719.90 

Convocations devant le Tribunal CHF 150.00 

Frais postaux (convocation) CHF 21.00 

Emolument de jugement CHF 2'000.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 53'940.90 

  ========== 

 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   C______  

Etat de frais reçu le :   5 janvier 2024 
 

Indemnité : CHF 15'193.35 
Forfait 10 % : CHF 1'519.35 

Déplacements : CHF  
Sous-total : CHF 16'712.70 

TVA : CHF 1'305.55 

Débours : CHF  

Total : CHF 18'018.25 

Observations :  

- 25 -  

 P/11653/2019   

- 16h40 admises* à CHF 110.00/h = CHF 1'833.35. 
- 45h35 admises* à CHF 200.00/h = CHF 9'116.65. 
- 20h40 à CHF 200.00/h = CHF 4'133.35. 
- 1h à CHF 110.00/h = CHF 110.–. 

- Total : CHF 15'193.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = CHF 16'712.70 

- TVA 7.7 % CHF 927.45  

- TVA 8.1 % CHF 378.10  

 

* En application de l'art. 16 al 2 RAJ réductions de : 
- poste conférence, 4h00 (stagiaire) le forfait pour les visites à Champ-Dollon est de 1h30 
(déplacements inclus), maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences 
(visites des 14.04, 24.04, 19.05 et 08.12.2023), 

- poste conférence, 2h30 (Chef d'Etude) les conférences avec des tiers, qui plus est futurs 
témoins ne sont pas des activités prises en charge par l'assistance juridique, 
- poste procédure, 10h00 (Chef d'Etude), les analyses du dossier et préparation préalables 
à l'audience du Tribunal sont admises à hauteur de 14h30, durée suffisante à une défense 
efficace menée par un Conseil qui avait déjà connaissance du dossier, 
- 09h50 (Chef d'Etude), les recherches juridiques font partie de la formation continue de 

l'avocat et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat. 

 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   Y______ 
Avocat :   D______  

Etat de frais reçu le :   22 décembre 2023 
 

Indemnité : CHF 14'831.65 
Forfait 10 % : CHF 1'483.15 

Déplacements : CHF 800.00 
Sous-total : CHF 17'114.80 

TVA : CHF 1'337.25 

Débours : CHF  
Total : CHF 18'452.05 

Observations :  

- 26 -  

 P/11653/2019   

- 50h30 *admises à CHF 200.00/h = CHF 10'100.–. 
- 2h50 à CHF 110.00/h = CHF 311.65. 
- 21h55 à CHF 200.00/h = CHF 4'383.35. 
- 0h20 à CHF 110.00/h = CHF 36.65. 

- Total : CHF 14'831.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = CHF 16'314.80 

- 8 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 800.–  

- TVA 7.7 % CHF 943.45  

- TVA 8.1 % CHF 393.80  

 

*En application de l'art. 16 al 2 RAJ réductions de: 
- 1h45 (chef d'étude) au poste conférence, le forfait pour les visites à Champ-Dollon est 
de 1h30 (déplacements inclus), maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après 
audiences. Les conférences avec des tiers, qui plus est futurs témoins ne sont pas des 
activités prises en charge par l'assistance juridique, 
- 0h45 (chef d'étude) au poste procédure, la durée des audiences du Ministère public étant 
comptée de l'heure de convocation à l'heure de fin.  

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

 

Notification à X______, soit pour lui son Conseil  
Par voie postale 

Notification à Y______, soit pour lui son Conseil  
Par voie postale 

Notification à A______, soit elle son Conseil 
Par voie postale 

Notification au Ministère public  
Par voie postale