# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e62e7fb-7644-527d-b7e5-2f2204a71e5d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/1341/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1341-2022_2023-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1341/2022 ATAS/470/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 juin 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______  

représentée par Me Mélanie MATHYS DONZÉ, avocate 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 2/16 - 

EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1985, A.      a.
de nationalité erythréenne, a bénéficié, lors de son arrivée en Suisse, de l’aide 
offerte par l’Hospice général (ci-après : l’hospice) dans le cadre de l’aide aux 
migrants, réfugiés et requérants d’asile. L’assurée a obtenu une admission 
provisoire à titre de réfugiée, en date du 20 août 2015, avec comme point de 
départ du séjour en Suisse la date du 1er juin 2014, et s’est vu délivrer un livret 
pour étranger admis provisoirement (permis F), valable jusqu’au 5 août 2021. 

b. Lors de son séjour, elle a mis au monde en septembre 2017 une fille 
(B______), conçue avec un père également d’origine érythréenne qui a reconnu 
l’enfant. 

c. L’assurée a déposé une demande de prestation invalidité qui a été reçue par 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en date du 18 février 2021. Elle a déclaré l’existence d’un précédent 
enfant, une fille (Ediel) née en Érythrée en juin 2011, a indiqué avoir été 
domiciliée en Érythrée du 11 février 1985 au 19 juin 2014 et a déclaré comme 
atteinte à la santé une insuffisance rénale terminale avec des dialyses trois fois par 
semaine, et ce depuis le 11 avril 2020. Elle était suivie par le docteur C______, 
spécialiste FMH en néphrologie, depuis le 23 septembre 2020. 

 Lors de l’instruction de la cause, l’OAI a rédigé une note relative au choix de la B.      a.
méthode d’évaluation de l’invalidité, en date du 1er avril 2021, et a relevé que 
l’assurée était séparée et mère de deux enfants, que sa situation professionnelle et 
occupationnelle était celle de femme au foyer et qu’elle était soutenue par 
l’hospice depuis le 19 juin 2014. Selon le rédacteur de la note, l’assurée était 
soutenue financièrement depuis son arrivée et n’avait pas effectué de recherches 
d’emploi, se contentant du soutien financier de l’hospice. L’absence d’activité 
professionnelle avant l’atteinte à la santé correspondait à la volonté hypothétique 
de la personne assurée qui avait ainsi un statut de femme au foyer.  

b. À la demande de l’OAI, le Dr C______ a rendu un rapport médical en date du 
29 mars 2021. L’assurée souffrait d’une insuffisance rénale terminale, en 
hémodialyse depuis le 11 avril 2020, puis dialyses péritonéale, depuis le 6 mai 
2020, puis hémodialyse chronique à raison de trois fois par semaine depuis 
le 7 septembre 2020. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
étaient une insuffisance rénale terminale en hémodialyse chronique à raison de 
trois fois par semaine ; une hypothyroïdie ; une hypertension intracrânienne 
idiopathique ; un arachoidocèle intasellaire avec panhypopituitarisme et une 
fistule artérioveineuse de dialyses du membre supérieur droit. Selon le médecin, 
l’assurée était en liste d’attente pour une transplantation rénale et souffrait d’une 
asthénie chronique, plus marquée post-dialyse. Au chapitre des limitations 
fonctionnelles, le médecin traitant notait une limitation des activités physiques ; 
une limitation de l’usage du bras droit et des troubles de la concentration. La 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 3/16 - 

journée-type de la patiente commençait le matin, lorsqu’elle préparait ses enfants 
et les accompagnait à l’école, puis se rendait au centre de dialyse pour son 
traitement d’hémodialyse trois matinées par semaine. Après les traitements, elle 
devait se reposer. Dans l’état actuel, les répercussions de l’atteinte à la santé dans 
les domaines courants de la vie, tels que le ménage, les loisirs et les activités 
sociales étaient principalement dues à l’asthénie post-dialyse, qui limitait des 
activités ménagères et de loisirs. La patiente était décrite comme séparée, avec 
peu d’aide de son entourage, bien que le père des enfants les prenne 
occasionnellement avec lui lorsque la patiente ne pouvait s’en occuper. Il était 
encore noté que la patiente n’avait pas d’activité professionnelle. À la question de 
savoir quelle était la capacité de travail de la patiente dans son activité habituelle 
et à quel taux, le médecin indiquait « pas de formation professionnelle ». De son 
point de vue, la capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles était une activité de 20 à 30%, répartie sur deux jours 
par semaine, les jours sans dialyse, ce qui serait théoriquement possible.  

c. Un second médecin, la docteure D______, spécialiste FMH en néphrologie, a 
confirmé, dans un rapport médical du 17 septembre 2021, les atteintes à la santé 
dont souffrait l’assurée, confirmant notamment le traitement d’hémodialyse 
depuis le 7 septembre 2020, ce qui entraînait une asthénie post-dialyse importante. 
Elle notait sur le plan des répercussions de l’atteinte à la santé sur le ménage, les 
loisirs et les activités sociales que toutes les activités de l’assurée étaient limitées 
par l’asthénie. Elle mentionnait qu’il n’y avait pas d’activité professionnelle, ni de 
formation professionnelle, et relevait qu’en fonction de l’état de santé de 
l’assurée, elle disposait d’une capacité de travail théorique de 20 à 30% possible 
les jours où elle ne devait pas subir de dialyse. 

d. Par avis médical du 2 novembre 2021, le service médical régional (ci-après : le 
SMR) de l’OAI, sous la plume du docteur M. E______, a noté, en se fondant sur 
les rapports médicaux des médecins traitants, que sous réserve des conditions 
d’assurance, les limitations fonctionnelles décrites par les Drs C______ et 
D______ avaient un impact dans la sphère ménagère, dont la sévérité nécessitait 
la réalisation d’une enquête ménagère. 

e. Un mandat d’enquête ménagère a été émis par l’OAI et une infirmière 
spécialisée s’est entretenue avec l’assurée, en date du 18 janvier 2022. Elle a 
rendu un rapport d’enquête économique sur le ménage relevant un empêchement 
de 50% pour l’alimentation et la préparation des repas, de 60% pour l’entretien du 
logement, de 40% pour les achats et courses diverses, de 40% pour la lessive et 
l’entretien des vêtements et enfin de 40% pour les soins et l’assistance aux enfants 
et aux proches. Après pondération de l’empêchement, elle retenait un 
empêchement pondéré avec et sans exigibilité de 48%. S’agissant de la situation 
scolaire et professionnelle de l’assurée, l’enquêtrice a noté que l’assurée était 
arrivée en Suisse en juin 2014 et n’avait jamais exercé d’activité lucrative ; elle 
était mère de trois enfants, le troisième étant un fils de 14 ans resté en Érythrée 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 4/16 - 

avec sa grand-mère. Selon les déclarations de l’assurée, cette dernière disait être 
mère au foyer et se consacrer à l’éducation de ses enfants. Elle disait avoir suivi 
des cours de français pour faciliter son intégration et pensait, par la suite, débuter 
des stages lorsque ses filles seraient plus grandes, mais comme son état de santé 
s’était aggravé, elle n’avait pas pu concrétiser ses démarches. S’agissant des 
enfants, la fille née en 2011 était à l’école primaire et prenait ses repas de midi au 
restaurant scolaire et revenait le soir et la fille née en 2017 était en crèche, où elle 
prenait son repas de midi et revenait également le soir. 

f. Par projet de décision du 25 janvier 2022, l’OAI a retenu un statut de personne 
non active, consacrant tout son temps à ses travaux habituels. À l’issue de 
l’instruction médicale, l’OAI reconnaissait que l’assurée présentait une atteinte à 
la santé ayant valeur d’invalidité depuis le mois d’avril 2020 et fixait le début du 
délai d’attente d’un an à l’issue de l’enquête ménagère effectuée à son domicile ; 
il ressortait des constats effectués que les empêchements dans la sphère privée 
s’élevaient à 48%, ce qui ouvrait le droit à un quart de rente dès le 1er avril 2021, à 
l’issue du délai d’attente d’un an. Néanmoins, la demande de prestations ayant été 
déposée en date du 18 février 2021, la rente ne pouvait être versée qu’à compter 
du mois d’août 2021, car la demande était tardive. Une copie du projet de décision 
était envoyée à l’hospice. 

g. Par courrier du 21 février 2022, l’assurée a demandé à l’OAI de lui transmettre 
une copie intégrale de son dossier et de lui octroyer un délai supplémentaire d’un 
mois pour faire ses observations. Par courrier du 22 février 2022, l’OAI a informé 
l’assurée qu’il ne procéderait à aucune instruction médicale complémentaire car il 
appartenait à cette dernière de lui apporter les éléments médicaux susceptibles de 
modifier son point de vue d’ici au 7 mars 2022, après quoi la motivation serait 
envoyée à la caisse de compensation afin qu’elle effectue la notification de la 
décision d’octroi d’un quart de rente, contre laquelle l’assurée pouvait encore faire 
recours. 

h. Par courrier du 7 mars 2022, l’OAI a informé l’assurée que la procédure 
d’audition était terminée et que la caisse cantonale genevoise de compensation 
avait procédé au calcul de la rente et allait lui faire parvenir une décision. 

i. Par décision du 17 mars 2022, l’OAI a confirmé intégralement la motivation de 
son projet de décision et a fixé le montant de la rente d’invalidité à un quart de 
rente. 

 Par acte de son avocate, interjeté en date du 2 mai 2022, l’assurée a recouru C.      a.
contre la décision du 17 mars 2022 par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) concluant préalablement à 
son audition et principalement à l’annulation de la décision de l’OAI et à ce qu’il 
lui soit accordé une rente entière d’invalidité. L’OAI avait considéré, de façon 
erronée, que le statut de la recourante était celui d’une personne non active 
consacrant tout son temps à ses travaux habituels alors que cette dernière n’avait 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 5/16 - 

pas été questionnée sur une éventuelle activité lucrative exercée avant sa venue en 
Suisse, pas plus qu’elle n’avait été questionnée sur son éventuelle intention de 
chercher un emploi en Suisse. Dès lors, la méthode appliquée pour calculer les 
revenus était erronée car il aurait fallu appliquer les barèmes pour une personne 
active et non pas pour une femme au foyer. De surcroît, l’enquête ménagère 
n’avait pas tenu compte de la fatigue post-dialyse et du fait que la recourante était 
empêchée de faire le moindre travail ménager lors de ses jours de dialyse, ce qui 
représentait trois jours par semaine. Par conséquent, il fallait retenir un 
empêchement de 90% pour le poste alimentation, de 90% pour le poste entretien 
de l’appartement, de 60% pour le poste achats et courses diverses, de 80% pour le 
poste lessive et entretien des vêtements et enfin de 80% pour le poste soins et 
assistance aux enfants ; au total, cela représentait un empêchement ménager de 
83.80% qui conduisait à l’octroi d’une rente invalidité entière. 

b. Dans sa réponse du 14 juillet 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours et a 
persisté dans le statut qu’il avait retenu, soit celui d’une personne sans activité 
lucrative. L’OAI a rappelé que la recourante n’avait ni effectué, ni même 
recherché d’activité lucrative, même à temps partiel, depuis son arrivée en Suisse 
en 2014 et ce jusqu’au début de ses troubles de la santé en 2020, soit pendant six 
ans. Dès lors, on ne pouvait pas conclure à une volonté de travailler à plein temps. 
Cette hypothèse était également consolidée par les premières déclarations de 
l’assurée, qui n’avait jamais fait valoir qu’elle recherchait une telle activité 
lucrative, ce d’autant moins que ses médecins traitants l’avaient décrite comme 
étant une personne sans activité professionnelle et sans formation. En ce qui 
concernait l’enquête à domicile, les empêchements de l’assurée avaient été 
évalués par une infirmière spécialisée, qui avait échangé avec l’assurée et 
consigné de manière très complète les informations qui avaient été données sur 
place. Dès lors, l’évaluation de l’enquêtrice se fondait aussi bien sur les 
informations communiquées par l’assurée que sur ses constatations lors de la 
visite du domicile ; le rapport d’enquête économique présentait une valeur 
probante, et il n’y avait pas lieu de s’en écarter. 

c. Par réplique du 15 août 2022, la recourante a fait valoir qu’elle avait exercé une 
activité lucrative avant de venir en Suisse alors qu’elle était déjà mère d’un enfant 
en bas âge, car elle avait été employée en qualité de serveuse en Érythrée. De 
surcroît, lors de l’entretien avec l’infirmière spécialisée, la recourante avait 
déclaré qu’elle souhaitait débuter des stages mais qu’elle n’avait pas pu le faire en 
raison de son incapacité de travail qui avait débuté en 2020. Selon la recourante, il 
ne fallait pas se fonder sur l’appréciation de l’OAI selon laquelle des enfants 
respectivement âgés de trois et neuf ans étaient des enfants relativement peu 
autonomes, qui obligeaient la recourante à avoir un statut de mère au foyer, car 
cette dernière avait travaillé en Érythrée, alors même qu’elle avait des enfants à 
charge, ce qui montrait qu’elle pouvait exercer une activité lucrative. S’agissant 
du délai qui s’était écoulé entre son arrivée en Suisse et le moment où elle avait 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 6/16 - 

voulu commencer à effectuer des stages, il avait été utilisé pour prendre des cours 
de français et ce n’est seulement qu’à l’issue de ces cours que son incapacité de 
travail, pour raison de santé, s’était manifestée. S’agissant de la sous-estimation 
des empêchements de la recourante, dans le cadre de l’enquête ménagère, cette 
dernière persistait dans son appréciation, telle que décrite dans son recours. 

d. La chambre de céans a appointé une audience de comparution personnelle en 
date du 16 février 2023. L’avocate de la recourante a demandé préalablement 
qu’une interprète de langue tigrinya soit convoquée à l’audience, pour assister sa 
mandante. 

e. Lors de l’audience du 16 février 2023, la recourante a exposé qu’elle était née 
en 1985 et qu’elle venait de la ville de F______, en Erythrée. Elle était allée à 
l’école jusqu’à l’âge de 18 ans, c’est-à-dire qu’elle avait terminé l’école 
secondaire. Par la suite, elle avait passé une année au service militaire puis avait 
ensuite travaillé comme serveuse et comme nettoyeuse jusqu’à la grossesse de son 
premier enfant, qui était né en octobre 2007. Le président lui avait fait remarquer 
que dans le meilleur des cas, en tenant compte de ses études et de l’année au 
service militaire, elle n’avait pu commencer à travailler qu’en 2005 et jusqu’à la 
naissance de son enfant, ce à quoi le recourante avait répondu qu’elle ne se 
souvenait plus exactement des dates car elle avait des problèmes de mémoire. Elle 
disait avoir quitté l’armée de peur que cette dernière ne la garde en service pour 
une durée indéterminée ; elle avait travaillé sans être déclarée car elle n’avait pas 
de documents. Longtemps, elle avait cohabité avec le père de son premier enfant 
en vivant une situation compliquée, mais quatre mois après la naissance de son 
fils, elle avait repris son travail de serveuse et de nettoyeuse et ceci jusqu’au 
moment de sa deuxième grossesse, en 2011. Pendant ce temps, c’était sa mère qui 
s’occupait de son fils. Son deuxième enfant était né en 2011, au Soudan, pays où 
elle était partie, pendant sa grossesse, après avoir quitté le père de sa fille ; elle 
était restée au Soudan jusqu’en 2014 et avait laissé son garçon premier né chez sa 
mère. Elle avait vécu au Soudan grâce à l’aide de ses sœurs qui lui avaient envoyé 
de l’argent. Elle disait s’être enfuie au Soudan à cause de l’armée, car elle avait 
peur d’être poursuivie pour avoir quitté l’armée en Érythrée. Elle ne pouvait pas 
expliquer exactement pour quelles raisons elle craignait d’être poursuivie. En 
Suisse, elle n’avait pas de famille, mais elle avait décidé de tenter sa chance seule 
avec son enfant. Son troisième enfant était né en septembre 2017 ; elle avait passé 
une année avec le père avant de se séparer, mais ce dernier l’aidait encore et 
s’occupait régulièrement de sa fille ; il ne lui versait pas de pension alimentaire 
car il vivait grâce aux subsides de l’hospice. C’est pendant sa troisième grossesse, 
en 2017, qu’on avait découvert son problème de rein et qu’elle avait dû subir des 
dialyses. En août 2022, elle avait été transplantée et les choses se passaient plutôt 
bien depuis lors, même si c’était parfois difficile avec les médicaments anti-rejet 
et la crainte de ne pas savoir si le greffon avait pris correctement. Sur question du 
président, qui lui demandait si elle avait pu constater une amélioration, 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 7/16 - 

notamment pour ce qui était de la tenue de son ménage, elle répondait qu’elle ne 
faisait rien pour l’instant, qu’elle faisait des choses faciles pour la cuisine et 
qu’elle se sentait toujours fatiguée. Interrogée sur ses déclarations lors de 
l’enquête ménagère, elle répondait qu’elle ne se souvenait plus exactement de ce 
qu’elle avait dit lorsque l’enquêtrice s’était rendue chez elle car elle était fatiguée 
et devait se reposer ; à la question de savoir si elle avait bien compris tout ce qui 
était mentionné sur le formulaire d’enquête ménagère, elle avait répondu que oui, 
qu’elle pouvait comprendre ce qui était écrit et que pour les mots compliqués, elle 
prenait un dictionnaire. Néanmoins, comme son avocate l’avait fait remarquer, 
avant le début de la procédure de recours, elle n’avait pas reçu copie du rapport 
d’enquête ménagère. Sur question du président, qui lui demandait si elle voyait 
des éléments sur lesquels elle n’était pas d’accord par rapport à ce qui était 
consigné dans le rapport d’enquête ménagère, elle répondait qu’en ce qui 
concernait la reprise d’une activité une fois que ses enfants étaient grands, le 
rapport était inexact car elle voulait reprendre ses activités dès l’année 2020 alors 
que la petite avait trois ans et la grande neuf ans mais qu’elle n’avait pas pu le 
faire à cause de son problème de rein. Elle pensait travailler comme aide-
pâtissière car après avoir suivi ses cours de français, elle pensait commencer un 
stage dans le domaine de la pâtisserie. Elle ne se souvenait plus exactement quand 
avait commencé ses cours de français mais c’était en même temps que sa fille était 
entrée à l’école ; comme cette dernière était actuellement en 7P et qu’elle avait 
commencé l’école à quatre ans, cela devait se situer en 2015. Elle faisait encore 
remarquer qu’avec un permis F, elle avait le droit de travailler mais qu’il était 
difficile de trouver un employeur qui accepte un employé avec un permis F, selon 
ce que lui avaient dit des amis qui avaient eu des difficultés à trouver un stage 
avec un tel permis.  

Son avocate a encore fait remarquer que le taux de 50% qui était retenu pour la 
nourriture et la préparation des repas était insuffisant car il fallait tenir compte du 
fait que la recourante avait l’habitude de préparer des plats érythréens qui 
demandaient plus de temps et qu’en raison de sa maladie, elle avait dû alléger la 
préparation de ses repas. De surcroît, il était mentionné que pour les nettoyages un 
peu lourds, tels que la salle de bains et l’évier de la cuisine, la recourante devait se 
débrouiller seule alors qu’en vérité, elle se faisait aider par des voisines. La 
recourante avait confirmé qu’une de ses voisines, éthiopienne, l’aidait à plier les 
habits après la lessive et que le père de son enfant l’aidait pour les grosses courses 
qui pesaient lourd. Des amis venaient l’aider pour nettoyer les vitres, une fois par 
mois et elle ressentait également des difficultés pour doucher les enfants, car elle 
manquait de force. Le père de son dernier enfant s’en occupait parfois pour 
l’amener au parc ou pour des activités physiques qu’elle ne pouvait pas assumer, 
de même que pour l’amener au cours de musique une fois par semaine. Enfin, elle 
rappelait qu’elle avait demandé plusieurs fois, au nom du regroupement familial, 
que son fils né en Érythrée puisse la rejoindre mais que jusqu’à présent, cela 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 8/16 - 

n’avait pas pu se réaliser. Elle rappelait qu’elle était venue en Suisse pour trouver 
du travail, améliorer sa vie et faire venir son fils. 

f. Par chargé complémentaire du 30 mars 2023, la recourante a fait parvenir 
plusieurs pièces permettant de mieux situer la chronologie des événements, ainsi 
qu’une attestation « passeport des langues » dont il ressortait qu’à l’issue des 
examens oraux et écrits respectivement du 21 et du 23 octobre 2019, la recourante 
avait un niveau en langue française évalué à B1, ce qui signifiait qu’elle pouvait 
produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses 
domaines d’intérêt, et pouvait aborder, sans préparation, une conversation sur un 
sujet familier. Elle pouvait trouver et comprendre des informations pertinentes 
dans des écrits quotidiens, elle pouvait écrire des textes articulés simples sur une 
gamme de sujets variés dans son domaine. La recourante a également 
communiqué à la chambre de céans la copie d’un arrêt du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF) du 19 avril 2021 rejetant sa demande de regroupement 
familial et d’inclusion dans l’admission provisoire de son fils, demeuré en 
Érythrée. 

g. Appelé à se prononcer sur les pièces communiquées par la recourante, l’OAI a 
considéré, par courrier du 24 avril 2023, que l’arrêt du TAF du 19 avril 2021 
venait conforter le statut de personne sans activité lucrative tel qu’il avait été 
retenu par l’office. Il était notamment souligné que la recourante n’avait jamais 
travaillé, ne serait-ce qu’à temps partiel, ni même entrepris, de manière constante 
et durable, les multiples recherches d’emploi que sa situation nécessitait, afin 
d’assurer, du moins en partie, son indépendance financière dans ce pays et ce 
depuis le 1er juin 2014. 

h. Par observations spontanées du 25 avril 2023, l’avocate de la recourante a 
communiqué à la chambre de céans un agenda de l’hospice dont elle a allégué 
qu’il en ressortait que l’assurée avait souhaité débuter un suivi de projet 
professionnel, afin de pouvoir retrouver un emploi, ce qui démontrait que c’était 
bien en raison de ses troubles à la santé qu’elle n’avait pas été en mesure de 
travailler. 

i. Après transmission des dernières pièces à l’OAI, la cause a été gardée à juger, 
ce dont les parties ont été informées. 

j. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 9/16 - 

(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur des faits juridiquement 
déterminants antérieurs au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées, ci-après, dans leur ancienne teneur. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité. 

6. L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne, durant une année sans interruption 
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 - 5e révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de 
rente s'il est invalide à 40% au moins. 

7.  

7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 10/16 - 

incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7.2 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 [RAI - RS 831.201]). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 
ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Si la 
détermination du statut doit prendre en compte la volonté hypothétique de l'assuré 
(qui, en tant que fait interne, ne peut faire l'objet d'une administration directe de la 
preuve), cette volonté ne peut être admise sans autres éléments de preuve, mais 
doit être confortée par des indices extérieurs (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1). Ceux-ci sont à rechercher 
dans l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières ou 
professionnelles et doivent présenter un degré de vraisemblance prépondérante 
(cf. ATF 125 V 149 consid. 2c p. 150).  

7.3 Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 
ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_22%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 11/16 - 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8.2 Par ailleurs, la procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par 
le principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le 
juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire 
(ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend, en particulier, l'obligation pour les 
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2 et les références citées). 

9. En l'espèce, l'assurée soutient, d’une part, que c’est à tort que l’intimé a retenu un 
statut de mère au foyer et qu'il aurait dû prendre en compte celui d’une personne 
exerçant une activité lucrative à 100%. D’autre part, l’assurée conteste également 
les empêchements retenus dans l'enquête ménagère, considérant que ces derniers 
sont sous-évalués par rapport à la réalité. 

De son côté, l’intimé estime qu’il n’existe aucun fait matériel permettant de 
soutenir que l’assurée souhaitait exercer une activité lucrative à 100% et que 
d’autre part, le rapport d’enquête ménagère présente une valeur probante. 

9.1 En premier lieu, il convient d'examiner le grief relatif au statut de l'assurée. La 
recourante conteste le statut de personne non active, retenu par l'intimé, arguant 
qu'elle a travaillé avant son arrivée en Suisse, lorsqu’elle vivait en Erythrée ou au 
Soudan, ses déclarations n’étant pas très claires sur ce point, et qu'elle aurait 
souhaité reprendre une activité professionnelle à 100%, ce qu'elle n'a toutefois pas 
pu faire, en raison, notamment, de la naissance de ses filles puis de ses troubles de 
la santé. 

En l'espèce, la recourante, née en 1985, est mère de trois enfants nés 
respectivement en 2007, en 2011 et en 2017. Elle n’a pas de formation 
professionnelle certifiée et allègue avoir travaillé en Érythrée ou au Soudan 
comme serveuse, de 2005 à 2007, sans toutefois pouvoir amener des éléments 
démontrant ses allégations. 

Lors de son arrivée en Suisse, la recourante, qui était alors en bonne santé, n’a pas 
recherché de travail, en raison du fait qu’elle devait s’occuper de sa fille, née en 
2011. 

Dans sa demande de prestation invalidité, elle n’a rien mentionné sous la rubrique 
« renseignements relatifs à la formation, la profession et l’activité exercée 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 12/16 - 

jusqu’ici » et n’a fait aucune remarque relative à la volonté de rechercher une 
activité lucrative. 

Aucun élément probant ne permet d’établir une volonté d’exercer une activité 
professionnelle, dès que les enfants, nés respectivement en 2011, puis en 2017, 
auraient été en âge d’aller à l’école. Cela ne ressort ni des documents qu’elle a 
transmis, ni des rapports médicaux de ses médecins traitants qui, sous la rubrique 
« activité professionnelle », ont répondu « pas d’activité professionnelle ». 
Interrogés sur la capacité résiduelle de l’assurée à exercer une activité lucrative 
compatible avec son état de santé, les deux médecins traitants consultés ont 
répondu qu’il existait un pourcentage d’activité résiduelle de 20% à 30%, 
permettant à l’assurée de travailler, pendant les deux jours de la semaine où elle 
ne subissait pas de dialyse. 

Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage, aucun élément ne permet 
d’établir une telle volonté, les renseignements figurant sous la rubrique 
« détermination de l’activité lucrative » mentionnant qu’elle s’occupe de ses deux 
filles, nées en 2011 et 2017, et qu’elle a un fils de 14 ans resté en Érythrée avec sa 
grand-mère. Reprenant les propos de la recourante, l’enquêtrice indique que « lors 
de la visite à domicile, Madame dit être mère au foyer et se consacrer à 
l’éducation de ses enfants. Elle dit avoir suivi des cours de français pour faciliter 
son intégration et pensait par la suite débuter des stages lorsque ses filles seraient 
plus grandes mais comme son état de santé s’est aggravé, elle n’a pas pu 
concrétiser ses démarches ». 

Les seuls éléments subjectifs se rapportant à une activité professionnelle se 
limitent donc à l’indication donnée par la recourante à l’enquêtrice selon laquelle 
elle pensait « débuter des stages lorsque ses filles seraient plus grandes ». Cela ne 
permet toutefois pas de conclure à une volonté d’exercer une activité lucrative à 
plein temps comme elle l’allègue. 

9.2 Dans son chargé de pièces complémentaire du 30 mars 2023, la recourante a 
transmis un arrêt du TAF du 19 avril 2021 (F-5929/2019), par lequel ce dernier a 
confirmé la décision de l’autorité inférieure selon laquelle les conditions pour que 
la recourante fasse venir son fils en Suisse n’étaient pas réunies, au motif que 
même si la recourante avait entrepris quelques démarches susceptibles de faciliter 
sa potentielle intégration professionnelle en Suisse, notamment en suivant des 
cours de français, il n’en restait pas moins qu’elle avait perçu de manière 
ininterrompue l’aide sociale de l’hospice et qu’elle n’avait jamais exercé 
d’activité lucrative en Suisse (consid. 6.2). Le TAF poursuivait en constatant 
qu’en six ans de séjour en Suisse, la recourante n’avait jamais exercé d’activité 
lucrative, ne serait-ce qu’à temps partiel, et qu’il n’était pas non plus établi qu’elle 
aurait entrepris de manière constante et durable les multiples recherches d’emploi 
que sa situation nécessitait, afin d’assurer, du moins en partie, son indépendance 
financière en Suisse. À l’égard des graves ennuis de santé intervenus depuis 
le 11 avril 2020, qui l’empêchaient désormais d’envisager l’exercice d’une 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 13/16 - 

activité professionnelle, le TAF considérait qu’il n’en demeurait pas moins qu’elle 
avait été précédemment, durant près de cinq ans, entièrement prise en charge par 
l’assistance publique et n’avait pas démontré avoir entrepris tous les efforts 
nécessaires pour se prendre en charge financièrement. Compte tenu de ces 
éléments, le TAF arrivait à la conclusion que la recourante ne remplissait pas la 
condition de non dépendance à l’aide sociale. 

S’ajoute à cette appréciation du TAF le fait que lors de l’audience de comparution 
personnelle du 16 février 2023, la recourante a informé la chambre de céans 
qu’elle avait subi une greffe au mois d’août 2022, soit depuis bientôt une année, et 
avait pu constater une amélioration, notamment pour s’occuper de son ménage, 
tout en affirmant qu’elle ne faisait rien pour l’instant, qu’elle faisait des choses 
faciles pour la cuisine et se sentait toujours fatiguée. Elle n’a manifesté à aucun 
moment le souhait d’entreprendre une activité lucrative, ne serait-ce qu’à temps 
partiel, dès qu’elle se sentirait mieux.  

La recourante a néanmoins allégué qu’il était inexact – selon ses déclarations 
reprises dans le rapport d’enquête ménagère - qu’elle souhaitait reprendre son 
activité professionnelle une fois que ses enfants étaient grands car elle voulait 
reprendre ses activités dès l’année 2020, lorsque la cadette était âgée de trois ans 
et que la benjamine était âgée de neuf ans. Ce n’était qu’en raison de ses 
problèmes de santé qu’elle n’avait pas pu reprendre une activité professionnelle, 
alors qu’elle pensait commencer un stage dans le domaine de la pâtisserie. 

Cette allégation, outre le fait qu’elle se heurte à ce qui est mentionné dans le 
rapport d’enquête ménagère, paraît peu crédible au regard de l’âge de la cadette, 
ce d’autant moins que la recourante n’a aucune famille à Genève et n’a pas 
mentionné la présence d’amis qui seraient disposés à s’occuper d’un enfant de 
trois ans pendant que la mère exercerait une activité lucrative. Dans sa réplique, la 
recourante mentionne qu’elle a déjà exercé une activité lucrative en Érythrée (ou 
au Soudan), alors qu’elle était mère d’un enfant en bas âge, néanmoins il faut tenir 
compte du fait qu’elle avait confié cet enfant à sa propre mère, qui pouvait ainsi 
s’en occuper en Érythrée pendant qu’elle travaillait, situation qui n’est pas 
transposable, dès lors que la recourante n’a aucune famille en Suisse.  

Dans ses ultimes écritures, la recourante a communiqué « l’agenda intégration » 
de l’hospice. Ce dernier permet de constater l’existence de premiers cours de 
français, niveau débutant, en 2016, puis des cours de français élémentaire, en 
2017, puis des cours de français pré-intermédiaire, en 2018, et intermédiaire, en 
2019. Il est mentionné un suivi « projet professionnel » du 16 janvier 2020 avec la 
mention « refusé » puis l’examen de français B1, réussi en octobre 2019. 

Ces éléments ne permettent toutefois pas, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, de reconnaître une volonté d’exercer une activité lucrative à plein 
temps, tel qu’allégué par la recourante.  

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 14/16 - 

Étant encore rappelé que selon un principe établi par la jurisprudence, il convient 
de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que 
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques 
qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le 
produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 

Partant, c'est à bon droit que l'intimé a retenu un statut de personne non active.  

9.3 S’agissant du second grief, selon lequel, dans l’hypothèse d’un statut de 
femme au foyer à 100%, les empêchements de la recourante ont été sous-estimés 
par l’enquêtrice ménagère, sur la base de l’enquête économique du 19 janvier 
2022, l’intimé a retenu que la recourante présentait des empêchements globaux de 
48%, sans aucune exigibilité, car l’assurée vit seule avec ses deux filles. 

Cette enquête a été élaborée par une infirmière qualifiée, en connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Par ailleurs, ses conclusions quant aux empêchements dans 
les différents champs d’activité sont motivées : elle décrit précisément les 
activités que la recourante peut effectuer, ainsi que la manière dont elle alterne les 
activités entre les jours où elle ne subit pas de dialyse et ceux où elle subit une 
dialyse, avec une fatigue post-dialyse l’obligeant à se reposer dans l’après-midi. 
Dans ce contexte, il a été tenu compte des indications de l’assurée et du fait que 
cette dernière vit avec deux jeunes enfants.  

Interrogée lors de l’audience de comparution personnelle sur les circonstances 
dans lesquelles l’enquête ménagère avait été menée, la recourante a répondu 
qu’elle ne se souvenait plus exactement de ce qu’elle avait dit à l’enquêtrice car 
elle était fatiguée, mais qu’elle avait compris ce qui était mentionné dans le 
formulaire d’enquête ménagère, tout en se plaignant du fait qu’elle n’avait pas eu 
connaissance de ce document avant la procédure de recours. Il ressort de ce qui 
précède que la recourante n’a aucunement critiqué la manière dont ses 
empêchements avaient été estimés par l’enquêtrice ménagère, alors même qu’elle 
était interrogée sur ce point par le président. Il sied de rappeler que la mandataire 
de la recourante avait déjà fait valoir, au stade de la réplique et préalablement à 
l’audience, que les empêchements devaient être modifiés ainsi que leur 
pondération, de manière à aboutir à un taux beaucoup plus élevé, soit 83.80%, 
selon les calculs effectués par son avocate. 

9.4 Compte tenu des déclarations de la recourante lors de la comparution 
personnelle, la chambre de céans considère qu’il est établi qu’elle n’invoque 
aucun élément concret, propre à démontrer d’éventuelles erreurs d’estimation ou 
inexactitudes qui entacheraient l’enquête. L’empêchement allégué de 83.80% ne 
repose donc sur aucun élément objectif et le grief doit donc être écarté. 

En définitive, faute d’inexactitudes ou d’omissions dûment établies, une pleine 
valeur probante doit être reconnue au rapport d’enquête économique sur le 

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 15/16 - 

ménage, dont il résulte un degré d’invalidité de 48%, ce qui donne lieu à l’octroi 
d’un quart de rente, comme décidé par l’intimé. 

10. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée. Mal fondé, le 
recours est rejeté. 

11. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice. 
Néanmoins, la recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, il ne 
sera pas perçu de frais. 
 

****** 
 
 

  

 
 
 

 

A/1341/2022 

- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’en raison de l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite à la recourante, il n’est 
pas perçu de frais.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourante ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le