# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b474fac1-4a86-51e6-a2c4-9d7b2390302c
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-07-06
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.07.1998 CC.1993.98 (INT.1998.1026)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-1993-98_1998-07-06.html

## Full Text

A.      Par
acte du 13 février 1986, V.  (demandeur
en la présente

cause),
A.  et G.  ont acheté en propriété commune l'immeuble formant

l'article
x.  du cadastre du Locle, sis  audit lieu. Le 21 janvier 1987,

A.  a cédé à G. 
et V.  la totalité de ses droits
indivis sur cet

immeuble.
Par acte du 1er novembre 1991 enfin, G. 
a attribué au demandeur

sa part
indivise à l'article x.  du cadastre du
Locle, V.  devenant dès

lors
seul propriétaire de cet immeuble (D.3/1, 2, 8).

 

       
L'immeuble abritant un établissement public et ses propriétaires

d'alors
souhaitant le transformer, le bureau d'architectes S.  (ce dernier

défendeur
en la présente cause) a été mandaté en vue de sa rénovation. Des

plans
de transformation du café (sous-sol et rez-de-chaussée) ont été

établis
à l'appui d'une demande de sanction communale (D.50), comme pour

la
rénovation des trois étages de l'immeuble (D.3/9-12). Dans le cadre de

la
soumission des travaux, l'entreprise N. 
& Cie a été chargée par le

bureau
S.  d'exécuter différents travaux de
maçonnerie dans l'immeuble,

plus
précisément au rez-de-chaussée et au sous-sol de ce dernier, ainsi

que de
construire une chape de fond au premier étage. Pour ce dernier

travail,
l'entreprise N.  a reçu un plan de
l'ingénieur B. , que

l'architecte
S.  avait consulté à cette fin. La chape
a été exécutée en

mars
1986. En mai 1986, le demandeur a constaté qu'elle présentait des

fissures.

      

B.      Par
exploit du 23 février 1987, N.  &
Cie a ouvert action devant

la Cour
civile du Tribunal cantonal, contre V. , en paiement d'un montant

de
20'271 francs représentant un solde dû sur les factures relatives aux

travaux
exécutés dans l'immeuble. Dans le cadre de cette procédure, le

défendeur
a requis une expertise de preuves à futur, qui a démontré que la

chape
était défectueuse. V. , qui avait dénoncé le litige à l'architecte

S.  et à l'ingénieur B.  - sans résultat, tous deux ayant refusé de
suivre

au
procès - a conclu principalement au rejet de cette demande. Par

jugement
du 1er octobre 1990, la Cour civile a accueilli la demande à

concurrence
de 18'735.90 francs, en constatant en bref que la dalle était

certes
défectueuse, mais que l'avis des défauts avait été donné

tardivement
(D.24/66).

C.      Le
17 mai 1989, B.  a à son tour ouvert action
contre V.  devant

le
Tribunal civil du district de Neuchâtel, en paiement par 3'144.75

francs
du solde de sa facture d'honoraires du 29 août 1986. Par jugement

du 31
janvier 1992, le tribunal a déclaré cette demande bien fondée. Se

fondant
en particulier sur un rapport de l'expert O. , architecte au

Locle,
il a retenu en bref que l'architecte S. 
avait assumé la direction

des
travaux, pris à ce titre contact avec B. 
pour lui demander

d'effectuer
un plan de principe pour la dalle; que ce dernier avait bien

effectué
un plan de principe et non un plan d'exécution, ce qui ne

permettait
pas une exécution immédiate de l'ouvrage et devait apparaître

clairement
à des professionnels de la construction.

 

       
Par arrêt du 10 novembre 1992 (D.23), la Cour de cassation civi-

le a
cassé ce jugement et, statuant au fond, a rejeté la demande. La Cour

a
retenu en fait et en droit que B. , lié à V. 
par un contrat

d'entreprise
portant sur l'exécution d'un plan, avait violé son devoir de

diligence
en le remettant à l'entreprise N.  &
Cie sans indiquer à cette

dernière
clairement qu'il ne s'agissait que d'un plan de principe.

 

       
La dalle défectueuse ayant été démolie pour être remplacée par

une
nouvelle dalle, ce qui a occasionné des factures pour quelque 72'000

francs,
la Cour de cassation civile a en outre estimé que si cette solu-

tion ne
s'imposait pas nécessairement, le dommage subi par V.  était à

l'évidence
supérieur au montant réclamé par B. , et en relation de

causalité
avec la faute commise par ce dernier, d'où le rejet de la

demande.

 

D.      Par
mémoire du 16 mars 1993, V.  a ouvert
action contre S.  et

B.  en concluant à ce qu'ils soient condamnés à
lui payer, solidairement,

la
somme de 137'337.35 francs plus intérêts. Il reproche à B.  d'avoir

remis à
l'entreprise N.  & Cie un plan
incomplet, sans l'en informer, à S.

de ne
pas avoir constaté que le plan de l'ingénieur était incomplet et de

ne pas
avoir adressé à temps la réclamation nécessaire à l'entreprise N.

&
Cie, ceci bien qu'il ait été informé immédiatement de l'apparition de

fissures
sur la dalle.

 

       
Le 25 août 1993, B.  a soulevé un
moyen préjudiciel, et conclu à

la
nullité de la demande de V.  pour vice
de forme. Par moyen préjudiciel

du 30
août 1993, S.  a conclu au rejet de la
demande en tant que dirigée

contre
lui, en soutenant que l'actif et le passif de son bureau

d'architecture
avaient été repris par la société anonyme S. 
SA.

 

       
Ces deux moyens préjudiciels ont été rejetés par jugement de la

Cour
civile de céans du 6 décembre 1993.

 

E.     
Dans sa réponse au fond, B. 
conclut au rejet de la demande. Il

se
prévaut en bref de la tardiveté de l'avis des défauts, telle que

retenue
par la Cour civile dans son jugement du 1er octobre 1990. Il

soutient
en outre que la demande est en tout état de cause prescrite. Sur

le
fond, il conteste toute responsabilité en soutenant que l'entreprise N.

&
Cie n'a pas respecté les indications figurant sur les plans fournis, que

l'architecte
S.  n'a pas rempli son devoir de surveillance
du chantier

lors du
coulage de la dalle litigieuse et que le demandeur a fait détruire

cette
dernière sans le prévenir et sans examiner s'il eût été possible de

trouver
une solution moins coûteuse.

 

       
Par réponse et demande reconventionnelle du 17 janvier 1994,

S.  a lui aussi conclu au rejet de la demande,
et à ce que V.  soit

condamné
à lui payer 10'826 francs plus intérêts, au titre d'honoraires.

Il
soutient en bref que son mandat était limité à la transformation de

l'établissement
public sis au rez-de-chaussée de l'immeuble et à

l'aménagement
des sanitaires aux étages supérieurs, que son mandat

n'incluait
pas l'obligation de suivre la réalisation de la dalle

litigieuse,
que les fissures les plus importantes présentées par cette

dernière
sont apparues en septembre 1986, à l'occasion de l'entreposage de

plaques
de plâtre, époque à laquelle il n'exerçait plus aucune surveil-

lance
sur le chantier, et qu'enfin le demandeur a procédé à des travaux de

réfection
sans rapport avec les défauts constatés.

 

F.     
Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a

été
confiée à l'architecte  O. . L'expert a
estimé que la conception

choisie
par le demandeur sur conseil de son nouvel architecte, P. , était

judicieuse,
que la solution choisie contribuait à l'homogénéité du système

porteur
de la dalle et que l'exécution d'une chape flottante améliorait

l'isolation
phonique aux bruits d'impact. Globalement, il a jugé que la

solution
retenue était satisfaisante. Il a également procédé au contrôle

de
diverses factures et les a jugées correctes. Se référant notamment au

rapport
d'expertise complémentaire numéro 2 de W. 
dans la procédure N.

(D.24/37),
il a en outre considéré que la démolition de la dalle

défectueuse
ne s'imposait pas et que des solutions moins radicales étaient

possibles.
Il a calculé qu'une solution mixte, composée d'une chape

liquide
avec carrelage dans l'entrée, le dégagement, la salle de bain, le

W.-C.
et la cuisine et d'un plancher flottant avec tapis dans le séjour et

dans
les chambres aurait coûté 8'540 francs (D.38, 43).

 

G.     
Dans ses conclusions en cause, S. 
a soutenu pour la première

fois
que les cessions de droit du 2 février 1988 n'étaient pas signées, et

par
conséquent sans valeur. Il a ainsi contesté la légitimation active du

demandeur.
La qualité pour agir s'examinant d'office, le juge instructeur

de la
Cour de céans a invité les défendeurs à produire les originaux des

cessions
du 2 février 1988 (D.57).

 

       
B.  a donné suite à cette
invitation le 21 avril 1997. S.  ne

s'est
pas souvenu avoir reçu la cession et a prétendu ne pas pouvoir la

retrouver
(D.60). Le mandataire du demandeur a alors déposé son livret de

récépissés
postaux duquel il ressort qu'il a envoyé deux courriers

recommandés
le 2 février 1988, l'un à B. , l'autre à S. 
(D.62).

 

                          C O N S I D E R A N
T

 

1.      La
compétence est déterminée par le montant de la demande prin-

cipale,
si ce montant excède celui de la demande reconventionnelle (art.6

al.1
CPC a contrario). En l'espèce la demande principale, dont le montant

est
supérieur à celui de la demande reconventionnelle, porte sur plus de

20'000
francs. La Cour de céans est donc compétente pour statuer tant sur

la
demande principale que sur la demande reconventionnelle.

 

2.      La
qualité pour agir s'examine d'office. En l'espèce, des rela-

tions
contractuelles liaient S. , respectivement B. 
d'une part et G.  et

V.  d'autre part. Il y a donc lieu d'examiner si
ce dernier peut agir seul

sur la
base de ces relations contractuelles.

 

       
a) En matière de contrat d'entreprise, l'action rédhibitoire et

l'action
minutoire sont considérées comme droits formateurs accessoires,

qui ne
peuvent être séparés du contrat liant l'entrepreneur et le maître

de
l'ouvrage. Partant, ils ne peuvent être cédés. En revanche, le droit à

la
réfection de l'ouvrage défectueux, les prétentions découlant de l'exer-

cice de
l'action minutoire ou rédhibitoire ainsi que les prétentions en

dommages
et intérêts peuvent être cédées selon les articles 164 ss CO

(Gauch,
Der Werkvertrag, 4ème éd., no 2436 ss). Les prétentions en dom-

mages
et intérêts à l'encontre d'un mandataire sont également cessibles

(Schumacher,
in "Le droit de l'architecte", no 723). La validité de la

cession
est soumise à la forme écrite (art.165 CO). La communication de la

cession
au débiteur cédé n'est pas une condition de validité de la cession

(Von
Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts,

II,
2ème éd., p.336).

 

       
b) Le demandeur fait valoir à l'encontre des deux défendeurs des

prétentions
en dommages et intérêts, en leur reprochant des violations de

leur
devoir de diligence. Ces prétentions appartenaient en commun aux deux

maîtres
de l'ouvrage, G.  et V. . G.  pouvait ainsi les céder à V. . L'o-

riginal
de la cession de droits à l'encontre de B. 
a été produit. La

cession
de droits à l'encontre de S.  ne figure
que sous forme d'une copie

non
signée dans le dossier. La Cour de céans n'a cependant aucune raison

de
douter de la réalité de cette cession, le livret des récépissés du

mandataire
du demandeur faisant état de deux envois recommandés envoyés le

même
jour aux deux défendeurs, les copies de ces envois étant au surplus

de
contenu identique. Il n'est dès lors pas concevable que le courrier à

S.  ait contenu autre chose que la cession de
droits de G.  à l'encontre

de S. .
Il est d'ailleurs pour le moins étonnant que S.  n'ait contesté la

validité
de la cession qu'en fin de litige. La qualité pour agir de V.

doit
donc être admise.

 

3.      a)
Le contrat d'architecte, de géomètre ou d'ingénieur, lors-

qu'il
porte exclusivement sur l'établissement d'un plan, relève du contrat

d'entreprise
(ATF 109 II 34, 109 II 462, 110 II 380). En revanche, des

activités
où un résultat déterminé ne peut être garanti, telle la soumis-

sion et
la direction des travaux de construction, sont régies par les rè-

gles du
mandat (Gauch, in "Le droit de l'architecte", no 30 ss). Savoir

quelles
sont les prestations dues par l'architecte est une question qui

dépend
dans chaque cas de la convention des parties. Il n'existe pas de

présomption
générale en cette matière. Celui qui prétend qu'une certaine

prestation
fait partie du contrat doit ainsi le prouver (Gauch, op.cit.,

no 8;
Schumacher, op.cit., no 431). Il existe cependant des devoirs impli-

cites,
fondés sur l'article 396 al.1 CO (Schumacher, op.cit., no 458 ss).

 

       
b) En l'espèce, la responsabilité de B. , dont la prestation

s'est
limitée à l'établissement d'un plan pour la construction de la

dalle,
doit donc être examinée sous l'angle des règles applicables au

contrat
d'entreprise.

 

       
Dans son arrêt du 10 novembre 1992, la Cour de cassation civile

a
considéré que la responsabilité de B. 
était engagée par la remise d'un

plan
incomplet à l'entreprise  N.  & Cie sans autre information. La Cour

de
céans se rallie à cette appréciation. La jurisprudence et la doctrine

admettent
en effet que l'entrepreneur a divers devoirs accessoires, parmi

lesquels
figure notamment celui d'informer les personnes concernées sur la

manière
dont l'ouvrage devra être utilisé (ATF 94 II 160; Gauch, Der

Werkvertrag,
no 836). Ce devoir découle de l'obligation générale de

diligence
de l'entrepreneur prévu à l'article 364 CO. L'entrepreneur doit

donc
procéder avec soin lors de la remise de l'ouvrage (Gauch, op.cit., no

817 et
les références). Le principe de la responsabilité de B.  doit être

admis.

 

       
c) En ce qui concerne la responsabilité de S. , celle-ci sera

examinée
en fonction des dispositions applicables au mandataire. En effet,

les
fautes qui lui sont reprochées n'ont pas trait à l'établissement des

plans,
mais à ses activités liées à la surveillance des travaux de

rénovation.

 

       
Le demandeur allègue que S. 
avait un mandat complet, ce que ce

dernier
conteste, soutenant que son mandat était limité à la

transformation
de l'établissement public sis au rez-de-chaussée et l'amé-

nagement
des sanitaires aux étages supérieurs. Il n'est pas nécessaire de

connaître
avec précision l'étendue du mandat de S. . En effet, S.  admet

lui-même
qu'il a suivi la réalisation de la dalle litigieuse (D.24/45;

allégué
40 de la réponse). Les plans qu'il a établis portent sur les

quatre
étages et il a requis l'autorisation de transformation pour les

quatre
étages également. Son mémoire d'honoraires mentionne la

surveillance
des travaux comme une des activités accomplies. Enfin, il

admet
également avoir constaté lui-même les fissures et qu'il s'est occupé

de ce
problème en faisant venir l'ingénieur et l'entrepreneur (D.24/45).

La
question de sa responsabilité sera tranchée sur la base de ces élé-

ments.

4.      a)
Dans ses activités de directeur de travaux, l'architecte agit

comme
mandataire du maître de l'ouvrage. Il est responsable envers le man-

dant de
la bonne et fidèle exécution du mandat (art.398 al.2 CO). L'archi-

tecte
chargé de la surveillance des travaux répond des instructions insuf-

fisantes
données aux maîtres d'état (Abravanel, in "Le contrat d'architec-

te",
no 335) et de toute violation des règles généralement reconnues de

l'art
de la construction (Schumacher, op.cit., no 488 ss). Il a le devoir

d'aviser
immédiatement l'entrepreneur des défauts constatés (Schumacher,

op.cit.,
no 505) et il doit sauvegarder les droits du maître de l'ouvrage.

Il doit
connaître le système rigoureux en matière de constatation et de

communication
des défauts. Il doit documenter ses démarches; si la preuve

que
l'avis des défauts a été donné à temps échoue, l'architecte peut ainsi

en être
responsable (Schumacher, op.cit., no 519 ss et les références).

 

       
b) En l'espèce, l'architecte voit sa responsabilité engagée sur

deux
volets, tous deux liés à son obligation de bonne et fidèle exécution

du
mandat (art.398 al.2 CO).

 

       
aa) D'abord, il a sollicité de la part de l'ingénieur B.  un

plan
technique ou de principe, sans se préoccuper - comme du reste l'ingé-

nieur
B.  - de savoir que ce plan n'était pas
exécutable comme tel.

L'expert
O.  le dit clairement (D.23/ch.2.11 et
3.21). L'expert W. , qui a

un avis
différent sur la qualification de ce plan d'ingénieur, a en

revanche
un avis concordant avec celui de l'expert O. 
sur le fait que le

plan
est incomplet et qu'il ne peut pas être réalisé tel quel (D.24/10,

ch.2.8,
2.10, 2.12, 2.14, 2.16). Dire d'un plan qu'il s'agit d'un plan de

principe,
non exécutable comme tel, ou qu'il s'agit d'un plan incomplet ou

défectueux,
se réduit presque à une question de vocabulaire. Sur le fond,

les
experts sont d'accord : ce plan demandé par l'architecte S.  ne

pouvait
pas être utilisé par l'entreprise N. 
pour exécuter la dalle.

 

       
En conséquence, l'architecte S. 
répond du fait que, chargé par

le
maître de l'ouvrage de commander un plan et de surveiller les travaux,

il n'a
pas vu l'insuffisance de ce plan ou ne s'en est pas préoccupé, si

bien
qu'il a laissé exécuter ouvrage défectueux par un entrepreneur mal

documenté.

 

       
bb) L'architecte est également responsable, en qualité de repré-

sentant
du maître, de vérifier l'ouvrage et, cas échéant, d'en signaler

les
défauts. En conséquence, il ne peut pas se retrancher derrière l'in-

certitude
des faits (date de la découverte du défaut et de l'avis de ce

défaut
à l'entrepreneur; existence ou non de lettres adressées à l'entre-

preneur;
dates de séances non reportées sur son agenda). Dès l'instant où

l'architecte
doit rendre compte de son activité envers le mandant (art.400

al.1
CO), S.  est responsable de
l'incertitude qu'il a créée; il invoque

dès
lors en vain l'absence de preuves. Ses réponses données lors de son

interrogatoire
(D.23/45), puis les difficultés qu'il a faites pour produi-

re les
pièces destinées à lever certaines incertitude (D.23/50, 55, 56 et

57)
montrent bien qu'il ne s'est pas soucié comme il le fallait de cet

aspect
de son mandat.

 

       
Dans la précédente procédure ayant opposé l'entreprise N.  à

V. , ce
dernier a fait les frais de l'absence de preuve, ce qui était

juridiquement
fondé vis-à-vis de l'entrepreneur. En revanche, dans

l'actuelle
procédure opposant le maître de l'ouvrage à l'architecte, la

situation
est différente : incapable de prouver qu'il a accompli correc-

tement
son mandat, l'architecte doit assumer envers le mandant la con-

séquence
de l'absence de preuve relativement à l'avis des défauts qui a-

vait
conduit le maître de l'ouvrage à invoquer en vain la garantie contre

l'entrepreneur.
De plus et en l'espèce, le maître de l'ouvrage apporte un

indice
très fort qu'il avait même rendu attentif l'architecte à son de-

voir, en
lui confirmant par écrit le 16 juin 1986 un téléphone survenu la

veille,
et en ajoutant qu'il était indispensable de connaître les causes

et la
suite à donner aux fissures qui s'étaient présentées quelques semai-

nes
auparavant (D.3/22). Autrement dit, l'architecte ne peut pas à la fois

prétendre
à des honoraires pour une prestation prétendument accomplie

(surveillance
des travaux) et se retrancher derrière l'absence de preuve

d'un
avis des défauts pour dégager sa propre responsabilité.           

 

5.      a)
Le dommage indemnisable est la différence entre le patrimoine

actuel
du lésé et celui qu'il aurait sans l'événement préjudiciable (ATF

90 II
417). Il faut au surplus un lien de causalité naturelle et adéquate

entre
la violation du contrat et le dommage. Selon la formule consacrée

par la
jurisprudence du Tribunal fédéral, un événement constitue une cause

adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la

vie, il
était en soi propre à produire un effet du genre de celui qui

s'est
réalisé, de sorte que la survenance de ce résultat paraît, d'une

manière
générale provoquée ou favorisée par cet événement (ATF 112 II

439).
Selon l'article 42 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur

(al.1).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge

le
détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses

et des
mesures prises par la partie lésée (al.2). La faute concomitante du

lésé
constitue un motif de réduction de l'indemnité (art.44 al.1 CO). La

faute
concomitante peut notamment consister dans un comportement du lésé

qui a
entraîné une augmentation du montant du dommage (Brehm, Commentaire

bernois,
no 46 ss ad art.44 CO). Dans le domaine de la construction, le

maître
de l'ouvrage n'a droit à la réparation intégrale des frais de ré-

fection
causés par une faute de l'architecte, de l'ingénieur ou de l'en-

trepreneur
que si ces frais ne sont pas disproportionnés par rapport à

l'utilité
de la réfection pour le maître de l'ouvrage (cf. Schumacher,

op.cit.
no 542).

 

       
b) Il y a lieu d'examiner si et dans quelle mesure les divers

postes
de dommages allégués par le demandeur sont indemnisables :

 

       
aa) Le demandeur réclame 20 mois d'intérêts hypothécaires, allé-

guant
que c'est à cause de la mauvaise exécution de la dalle qu'il n'a pas

pu
bénéficier des rentrées locatives pendant cette durée. Or il apparaît

que les
fissures ont été constatées en mai 1986, mais que ce n'est qu'en

septembre
1988 que la nouvelle dalle a été exécutée. Il est dès lors pa-

tent
qu'une solution aurait pu être trouvée plus rapidement (D.38, p.7).

Pour
fixer le temps dans lequel le demandeur aurait raisonnablement pu

procéder
aux travaux nécessaires, il faut tenir compte du fait que malgré

plusieurs
interventions du demandeur, la dernière en date du 25 novembre

1986
(D.3/22, 3/23, 3/24), l'architecte n'a pas fait le nécessaire. Le

demandeur
a alors dû trouver un autre architecte, une solution a dû être

conçue
et exécutée. Compte tenu de la passivité de l'architecte S. , il

paraît
équitable de reconnaître au demandeur une 
indemnité portant sur

douze
mois de rentrées locatives perdues. Avec le demandeur, on peut con-

sidérer
que les rentrées locatives auraient correspondu aux intérêts hypo-

thécaires
calculés sur les 3/4 du prix de l'immeuble, donc 412'500 francs

multipliés
par 5,25 %, soit 21'600 francs en chiffres ronds.

 

       
bb) En raison de la remise d'un plan incomplet, la dalle était

défectueuse.
Selon l'expert W. , la moins-value résultant de ce défaut

correspond
au coût des travaux supplémentaires qu'il faudra entreprendre

pour
remédier à la situation actuelle (D.24/10, p.12). L'indemnisation de

ces
frais (voir ci-dessous, considérant cc) ne peut être cumulée avec une

réduction
de la facture de l'entrepreneur. Le solde de la facture de l'en-

treprise
N.  & Cie, qui a été versé à la
suite du jugement de la Cour

civile
du Tribunal cantonal du 1er octobre 1990, ne constitue pas un dom-

mage
indemnisable.

       
Si la dalle n'avait pas été défectueuse, le demandeur ne se se-

rait
pas engagé dans le procès avec  N.  & Cie. Les frais et dépens payés

par
V.  dans cette procédure sont
indemnisables, soit 6'000 francs de

dépens
et 12'312 francs (dont 6'410 francs payés le 28 janvier 1991, 5'885

francs
le 9 octobre 1991 et 17 francs le 16 octobre 1990) de frais. S'y

ajoutent
les honoraires de son avocat pour cette procédure à concurrence

de
10'508 francs; ce montant paraît admissible compte tenu des dépens

alloués
à la partie adverse et de la complexité de cette procédure. Au

total,
ce poste du dommage représente ainsi 28'800 francs en chiffres

ronds.

 

       
cc) La recherche d'une solution au problème des fissures a né-

cessité
le concours d'un ingénieur et d'un architecte. Leurs notes d'hono-

raires
de 1'260 francs (Z. ) et 3'156 francs (P. ) ont été contrôlées par

l'expert
(D.38, p.4-5); elles constituent des frais qui doivent en

principe
être indemnisés.

 

       
Le démontage et la réfection de la dalle a également causé les

frais
suivants : R.  SA, travaux de nettoyage,
7'180 francs; D.  SA,

démolition
et évacuation de la première dalle, 11'210 francs; T.  SA,

remise
en état des conduites et câbles du premier étage à la suite de la

démolition
de la dalle, 4'670 francs. La facture de C. 
SA (D.3/56)

concerne
certes des travaux effectués avant la réfection de la dalle. Les

réseaux
de chauffage et de sanitaire ont toutefois dû être détruits, lors

de la
réfection de la dalle et ensuite les réseaux ont dû être refaits.

Cette
facture de 10'130 francs est donc également indemnisable. Ces

diverses
factures ont également été vérifiées par l'expert qui les a

jugées
correctes (D.38, p.5-6, D.43, p.2-3).

 

       
Additionnés, les frais causés par la démolition et la réfection

de la
dalle, y compris les frais de l'architecte P. 
et de l'ingénieur

Z. , se
montent à 37'606 francs. L'expert O.  a
considéré qu'une solution

moins
chère, qui aurait même constitué une plus-value pour l'immeuble,

aurait
été possible. Il a calculé le coût de cette solution à 8'540

francs,
frais éventuels d'architecte et d'ingénieur non compris. Il faut

dès
lors considérer que les frais de la solution choisie par le demandeur

sont
disproportionnés par rapport à son utilité. Ce poste du dommage doit

être
réduit. Compte tenu du fait que la solution proposée par l'expert O.

ne
s'imposait même pas pour un professionnel de la branche (V.  ayant été

conseillé
par un ingénieur et un architecte dans le choix de la solution

finalement
retenue), et de la passivité de l'architecte S. , il est équi-

table
de réduire l'indemnité sur ce poste d'environ 40 %, d'où un montant

total
dû de ce chef de 22'000 francs en chiffres ronds.

 

       
dd) Afin d'interrompre la prescription, le demandeur a fait no-

tifier
divers commandements de payer aux défendeurs. En matière contractu-

elle,
la prescription est de 10 ans (art.127 CO). La remise du plan incom-

plet à
l'entrepreneur ayant eu lieu en 1986, il n'y avait aucune nécessité

d'interrompre
la prescription avant l'introduction de l'instance en 1993.

Ces
frais ne sont dès lors pas indemnisables.

 

       
ee) Le demandeur allègue avoir versé, le 23 mai 1989, une indem-

nité de
3'100 francs à M. , ancien tenancier de l'établissement sis dans

l'immeuble.
A l'appui de cet allégué, il produit l'avis de débit et

l'ordre
de paiement donné à la SBS (D.3/57). Entendu comme témoin,

M.  se rappelle que l'établissement a dû fermer
un ou deux jours pendant

les
travaux, mais ne se souvient pas s'il a été indemnisé (D.52). L'ordre

de
paiement indique comme motif du paiement intervenu "eau-chape". Par

ailleurs,
l'ordre a été donné à peu près 5 mois après la réfection de la

dalle.
On peut dès lors admettre que cette somme a effectivement été

versée
pour indemniser le tenancier du "Pub Y. " pour la perte de chiffre

d'affaires
due à la fermeture de son local durant les travaux.

 

6.      a)
Le montant total qui doit être indemnisé correspond ainsi à

une
somme de 75'500 francs. Le défendeur S. 
en répond en entier. En ce

qui
concerne l'ingénieur, il faut considérer ex aequo et bono qu'il n'est

responsable
que pour six mois de perte de rentrées locatives, le dommage

ayant
été augmenté par la passivité de l'architecte. Sur les 21'600 francs

retenus
à ce titre, le défendeur B.  ne répond
ainsi qu'à concurrence de

10'800
francs. En outre, l'architecte est seul responsable de la perte du

procès
entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise N.  (cons.4b ci-

dessus).
Les frais de cette procédure (28'800 francs) ne sont pas dus par

l'ingénieur.
B.  est ainsi responsable du dommage
subi par le demandeur à

concurrence
de 35'900 francs (75'500 francs ./. 10'800 francs ./. 28'800

francs).

 

       
b) Les deux défendeurs répondent solidairement du dommage à con-

currence
de 35'900 francs; il s'agit d'un cas de solidarité imparfaite au

sens de
l'article 51 CO (ATF 93 II 322).  Il ne
se justifie pas de limiter

la
responsabilité fondée sur la faute concurrente, puisqu'une telle limi-

tation
ne doit être admise qu'avec la plus grande retenue, lorsque la fau-

te de
l'auteur recherché apparaîtrait si peu grave et dans une telle dis-

proportion
avec celle du tiers qu'il serait manifestement injuste et cho-

quant
de lui faire supporter l'entier du dommage (ATF 112 II 144, 93 II

323),
conditions non réalisées en l'espèce.

 

7.      Le
défendeur S.  conclut
reconventionnellement au paiement du

solde
de ses honoraires (10'826 francs). Le défendeur B.  s'est vu opposer

la
compensation à sa prétention en paiement du solde de ses honoraires

(3'144.75
francs). De son côté, V.  demande le
remboursement des acomptes

versés
aux défendeurs (5'000 francs à S. , 3'000 francs à B. ) à titre de

dommages-intérêts.
Or le demandeur a fait valoir des dommages et intérêts

positifs.
Il a donc pour objectif d'être replacé dans la situation qui

serait
la sienne si les contrats avaient été exécutés sans faute des

défendeurs.
En conséquence, le demandeur doit se laisser imputer le

montant
des honoraires que les défendeurs auraient pu facturer si les

contrats
avaient été exécutés avec diligence (voir par analogie Wessner,

La
responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir

général
de diligence, RJN 1986, p.9ss, 25 et les citations). Le montant

des
honoraires n'étant pas contesté (D.21/3), il y a lieu de les compenser

avec
les montants dus au maître de l'ouvrage.

 

       
Il s'ensuit que le défendeur B. 
doit au demandeur un montant

brut de
35'900 francs (solidairement avec S. ) et un montant net de 32'756

francs,
après compensation avec sa créance de 3'144 francs. De son côté,

le
défendeur S.  doit au demandeur un
montant brut de 75'500 francs, ce

qui
amène, après compensation avec sa créance en honoraires de 10'826

francs,
à un montant net de 64'674 francs. Il doit dès lors être condamné

à payer
seul au demandeur, en sus, la somme en capital de 31'918 francs

(64'674
francs ./. 32'756 francs).

 

8.      Les
intérêts sur les frais de la procédure N. 
contre V.  sont

dus dès
le 17 mars 1993, date du dépôt de la demande, dès lors que sur ce

point
le dommage est né postérieurement au commandement de payer notifié

au
défendeur S. . Pour le surplus, les intérêts moratoires sont dus dès le

1er
juin 1988, date de la notification des commandements de payer numéros

11930
et 26663 (D.3/34, 37).

 

9.      Vu
le sort de la cause, il se justifie de mettre les frais de

cette
dernière à raison d'un tiers à la charge du demandeur et de deux

tiers à
la charge solidaire des défendeurs, ces derniers devant par ail-

leurs
être condamnés à payer au demandeur une indemnité de dépens réduite

fixée à
3'000 francs.

 

                              Par ces motifs,

                            LA Ie COUR CIVILE

 

1.
Condamne solidairement S.  et B.  à payer à V.  la somme de 32'756

   francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er
juin 1988.

 

2. Condamne
S.  à payer en sus à V.  la somme de 31'918 francs plus

   intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 1988
sur 3'118 francs et dès le 17

   mars 1993 sur 28'800 francs.

 

3.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.

 

4.
Arrête les frais de la cause comme suit :

 

   - frais avancés par le demandeur            
Fr.  9'293.20

   - frais avancés par le défendeur S.                Fr.  2'737.05

   - frais avancés par le défendeur B.                Fr.  -.-

                                   

     Total                                Fr. 12'030.25

                                           =============

 

   et les met à raison d'un tiers à la charge
du demandeur et de deux

   tiers à la charge solidaire des défendeurs.

 

5.
Condamne les défendeurs à verser solidairement à V.  une indemnité de

   dépens de 3'000 francs.

 

Neuchâtel,
le 6 juillet 1998

 

                                  AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

                            Le greffier               Le président