# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 627055d5-2fee-5599-89cd-d8aab5fded4b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2010 A/4369/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4369-2008_2010-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4369/2008 ATAS/1174/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 18 novembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 

recourant 

contre 

UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case 

postale 3321, 8021 Zürich 

intimée 

 

 

 

A/4369/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la 

caisse) refusant à  Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à 

compter du 4 avril 2003; 

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 

confirmant la décision du 16 juillet 2007;  

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal 

cantonal des assurances sociales;  

Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 

2009;  

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) 

admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une 

indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ;  

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 (8C_820/2009) annulant l'arrêt du 

Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la 

cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de 

céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui;  

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat;  

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

et d'actes d'instruction;  

Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment 

puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que 

l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause.  

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de  

2'000 fr.  à titre de dépens. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le