# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5be17fbe-4d44-5c39-9d5b-7f75305a6e56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.04.2022 A/2497/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2497-2021_2022-04-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2497/2021-AIDSO ATA/372/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 5 avril 2022 

2ème section 

    dans la cause  

 

Monsieur A______ 
  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

 

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A/2497/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1965, a bénéficié d'une aide financière de 
l'Hospice général (ci-après : l'hospice) du 1er septembre 2012 au 30 avril 2017. 

2)  Les 19 août 2013, 21 août 2014 et 25 août 2015, il a signé le document 
« Mon engagement en demandant une aide financière ». 

3)  À partir du 1er novembre 2013, l'hospice a accepté, à titre dérogatoire, de 
garantir à M. A______ les frais d'une chambre à l'hôtel B______, au prix de 
CHF 80.- par jour. 

4)  Le 19 octobre 2016, M. A______ a signé le document « Engagement du 
bénéficiaire lors du séjour à l'hôtel », selon lequel il s'engageait à payer sa 
participation aux frais de séjour en début de mois s'il avait des ressources 
supérieures à ses charges, dès lors qu'il avait été engagé par une société en été 
2016 pour une mission de trois mois. 

5)  Pour les mois d'août à octobre 2016, l'hospice a calculé la part des frais 
d'hôtel due par le bénéficiaire en la fixant respectivement à CHF 605.55, CHF 
1'740.25 et CHF 2'256.25. 

6)  M. A______ ayant refusé cette participation, la garantie de prise en charge à 
l'hôtel B______ a été annulée par l'hospice à compter du 31 octobre 2016. Elle a 
toutefois été réactivée deux semaines plus tard, avec effet au 1er novembre 2016 – 
et un rappel à M. A______ qu'il devait participer chaque mois au paiement des 
frais d'hôtel, dès lors qu'il travaillait. 

7)  Par courrier du 30 novembre 2016, le centre d'action sociale (ci-après : 
CAS) de Saint-Jean a informé à nouveau M. A______ du montant des frais de 
logement à sa charge pour les mois d'août à octobre 2016. Un bulletin de 
versement allait lui être envoyé pour qu'il procède à un premier versement, puis 
un arrangement de paiement pourrait être mis en place pour le solde. 

8)  Les mois suivants, les frais de participation aux frais d'hôtel mis à la charge 
de M. A______ ont été les suivants : 

- en novembre 2016, CHF 2'017.- (compte tenu de son salaire de CHF 
3'689.55 d'octobre 2016) ; 

- en décembre 2016, ayant perçu un salaire de CHF 4'871.20 en 
novembre 2016, il se trouvait en dehors des barèmes de l'aide sociale ; 

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- en janvier 2017, une participation de CHF 1'907.25 (compte tenu de son 
salaire de CHF 3'578.60 de décembre 2016) ; 

- en février 2017, CHF 1'907.25 (compte tenu de son salaire de CHF 3'578.60 
de janvier 2017). 

9)  Le 10 mars 2017, l'hospice a indiqué à M. A______ que les factures de 
participation à ses frais d'hôtel lui seraient directement adressées à son adresse à 
l'hôtel. 

10)  Par courriel du 12 mars 2017, M. A______ a proposé de payer CHF 1'000.- 
mensuels au titre de participation à ses frais d'hébergement. C'était ce qu'il était 
capable de supporter compte tenu de son salaire mensuel brut de CHF 4'100.- par 
mois. Le regroupement avec sa famille était en cours. 

11)  Le 16 mars 2017, lors d'un entretien avec son assistant social, M. A______ a 
déclaré ne pas pouvoir payer le montant demandé au titre de participation à ses 
frais d'hébergement car il envoyait de l'argent à sa femme et à ses enfants au pays. 
L'assistant social lui a indiqué qu'il devait payer ces frais et que cela était de sa 
responsabilité. 

12)  Par courrier du 24 mars 2017, l'hospice a confirmé à M. A______ la teneur 
d'un arrangement de paiement concernant la participation aux frais d'hôtel, selon 
lequel il rembourserait la dette totale à ce titre, d'un montant de CHF 7'955.50, à 
raison de CHF 100.- par mois dès le 1er avril 2017. Ce montant serait prélevé sur 
les prestations d'aide financière versées. La validité dudit arrangement était ainsi 
limitée à la période d'aide financière. À l'issue de celle-ci, le service du 
contentieux lui réclamerait le solde éventuel de sa dette. 

13)  Par courrier recommandé du 21 avril 2017, l'hospice a rappelé à M. 
A______ la chronologie de son hébergement à l'hôtel, ajoutant que lors de 
l'entretien du 6 avril 2017, il avait refusé de signer la reconnaissance de dette d'un 
montant de CHF 7'955.50 correspondant à la participation due pour ses frais 
d'hôtel pour la période du 1er octobre 2016 au 28 février 2017. 

  Un délai au 30 avril 2017 était imparti à M. A______ pour faire parvenir à 
l'hospice la reconnaissance de dette signée et régulariser sa dette auprès de l'hôtel 
B______. Passé ce délai, s'il n'avait pas payé les factures de sa participation aux 
frais d'hôtel pour le mois courant, l'hospice serait contraint de mettre fin à la prise 
en charge desdits frais d'hôtel à partir du 1er mai 2017. 

14)  Par courrier du 26 avril 2017 adressé au CAS, M. A______ a rappelé avoir 
proposé une participation mensuelle de CHF 1'000.-. Il s'opposait à toute 
reconnaissance de dette non motivée. Il continuait à se battre pour trouver un 
logement et espérait que l'hospice l'aiderait en ce sens. 

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15)  Par décision du 5 mai 2017, l'hospice a annulé sa prise en charge du séjour 
de M. A______ à l'hôtel B______. 

16)  À la suite d'une demande de M. A______, un rendez-vous devant avoir lieu 
le 1er juin 2017 a été convenu entre celui-ci, son assistante sociale et la 
responsable d'unité. M. A______ ne s'est toutefois pas présenté à ce rendez-vous, 
et ne s'est pas fait excuser. 

17)  M. A______ a remboursé la somme de CHF 1'000.- à l'hospice le 
31 mars 2017, et en a fait de même le 5 mai 2017. 

18)  L'hospice a payé à l'hôtel B______ les montants encore dus, à savoir 
CHF 1'653.30 pour mars 2017, CHF 2'129.20 pour avril 2017 et CHF 320.- pour 
mai 2017. 

19)  Par décision du 5 juin 2020, l'hospice a réclamé à M. A______ la restitution 
de CHF 17'123.80 considérés comme indûment perçus. La chronologie de la prise 
en charge des frais d'hôtel était rappelée, mais aucun décompte ni explication 
n'étaient fournis. 

20)  Le 22 juin 2020, M. A______ a écrit à l'hospice, courrier qui a été traité 
comme une opposition. 

  Dès le mois de mai 2017, il avait dû dormir dans la rue, puis dans un 
sleep-in, et sur conseil d'un tiers s'était adressé à l'« unité logement temporaire de 
Genève », qui lui avait trouvé un logement pour CHF 535.- par mois, ce qui lui 
avait permis d'apurer toutes ses dettes. 

  Il n'avait eu connaissance de la supposée dette de CHF 17'123.80 qu'en 
mars 2020, n'en ayant été prévenu ni par le CAS ni par le service contentieux de 
l'hospice, ni par l'office des poursuites. Il avait signé un engagement avec 
l'hospice, sa conseillère recevait l'état de ses revenus mensuels chaque fin de mois, 
mais n'avait jugé utile de l'informer de sa contribution aux frais d'hôtel que 
plusieurs mois après coup, en mars 2017. S'il y avait eu négligence, il n'en était 
pas responsable, et s'était toujours montré de bonne foi. 

21)  Par décision du 25 juin 2021, l'hospice a rejeté l'opposition. 

  L'hospice avait accepté à titre dérogatoire de garantir les frais d'hôtel de 
M. A______ alors que la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 
22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) ne prévoyait pas une telle prise en charge. 
L'intéressé avait été dûment informé tant oralement que par écrit de son obligation 
de participer aux frais de séjour s'il avait des ressources supérieures à ses charges 
selon les normes d'aide sociale et s'était engagé, en signant le document 
« engagement d'un bénéficiaire lors d'un séjour à l'hôtel », à payer sa participation. 
C'était en violation de cet engagement qu'il n'avait pas payé sa participation, si 

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bien qu'en application du principe d'équité, il se justifiait de lui réclamer le 
remboursement des montants de frais de séjour qui étaient à sa charge pour les 
mois où il avait des ressources. 

  Selon le plan de calcul joint à la décision – dont il ressortait que pour 
décembre 2016, l'intégralité des frais d'hôtel, soit CHF 2'480.-, était à la charge du 
bénéficiaire –, la somme due s'élevait à CHF 17'016.80 et non à CHF 17'123.80, 
de sorte que la demande de remboursement était réduite en conséquence. Les deux 
versements de CHF 1'000.- effectués par M. A______ venaient en déduction de la 
somme due. La demande de remboursement n'était enfin pas intervenue en dehors 
du délai de prescription de l'art. 40 al. 3 LIASI. 

22)  Par acte déposé le 23 juillet 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition précitée, concluant à son 
annulation et à la fixation d'un nouveau montant dû de CHF 10'414.75. 

  Il refaisait l'historique de sa situation. Il avait appris l'existence d'une dette 
réclamée de CHF 17'123.80 dans le cadre de sa demande de naturalisation, 
suspendue en 2020 pour cette raison. 

  Selon ses calculs, il devait à l'hospice les sommes de : CHF 2'017.75 pour 
novembre 2016, CHF 2'480.- pour décembre 2016, CHF 1'907.25 pour janvier 
2017, CHF 1'907.25 pour février 2017, CHF 1'653.30 pour mars 2017, CHF 
2'129.- pour avril 2017, et CHF 320.- pour mai 2017, soit un total de CHF 
12'414.75. Après déduction des CHF 2'000.- déjà versés, la dette s'élevait à CHF 
10'414.75. 

  Il avait toujours été de bonne foi en déclarant ses ressources chaque mois 
auprès de son assistante sociale, et aucune allusion n'avait été faite quant aux 
CHF 7'955.50 « réclamés au départ avec demande de signer l'arrangement de 
paiement pour des mensualités à CHF 100.- ». Son assistant social à l'hospice ne 
l'avait pas orienté vers l'unité logement temporaire, ni ne lui avait permis d'obtenir 
une garantie auprès d'une régie de la place. Il supportait seul les charges de sa 
famille, à savoir son épouse et ses quatre enfants. 

23)  Le 8 septembre 2021, l'hospice a conclu au rejet du recours, en reprenant 
pour l'essentiel la motivation de sa décision sur réclamation. 

  M. A______ devait la somme de CHF 17'016.80 en capital, conformément 
aux plans de calcul annexés à la décision attaquée. La situation dans laquelle 
M. A______ s'était trouvé en mai 2017 était imputable à lui seul, étant relevé 
d'une part que son assistante sociale lui avait donné les adresses des hébergements 
d'urgence où il pouvait se rendre, et où, d’autre part, il ne s'était pas présenté ni 
excusé au rendez-vous fixé le 1er juin 2017. 

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24)  Le 11 octobre 2021, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
12 novembre 2021 pour formuler toutes requêtes ou observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 

25)  Aucune des deux parties ne s'est manifestée dans ce délai. 

26)  Le 6 janvier 2022, l'hospice a communiqué à la chambre administrative un 
courriel que lui avait adressé M. A______ le 3 janvier 2022, et dans lequel il 
demandait les coordonnées du compte bancaire de l'hospice afin d'apurer la dette 
qu'il avait auprès de ce dernier. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exceptions prévues par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisées dans le cas 
d’espèce. 

3)  L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'elle ou il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de 
la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/1301/2020 du 15 décembre 2020 consid. 2b). La contestation 
ne peut excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les 
rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si une recourante ou un recourant est libre de contester tout ou partie de la 
décision attaquée, elle ou il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des 
conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la procédure 
antérieure (ATA/1301/2020 précité consid. 2b). 

4)  En l'espèce, le recourant ne conteste pas le bien-fondé de la demande de 
remboursement, pas plus que les sommes demandées à titre de remboursement de 
frais d'hôtel pour les mois de novembre 2016 à mai 2017, tout en rappelant avoir 

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déjà remboursé la somme de CHF 2'000.-. Le litige porte donc dès lors 
uniquement sur le montant total dû à l'intimé, et en particulier sur le sort des 
montants réclamés pour les mois d'août à octobre 2016. 

  Par ailleurs, bien que la décision attaquée comporte une contradiction entre 
son dispositif (qui rejette purement et simplement l'opposition), et ses 
considérants (qui mentionnent un montant dû après recalcul de CHF 17'016.80, et 
un remboursement partiel de la part du recourant à hauteur de CHF 2'000.- sans en 
tenir compte), c'est le premier qui sera pris en compte comme objet de la décision 
attaquée. Le montant réclamé qui en ressort, par le biais de la confirmation 
intégrale de la décision initiale, est ainsi de CHF 17'123.80. 

5)  Le recourant ne prend pas en compte dans ses calculs les montants réclamés 
par l'intimé pour les mois d'août 2016 (CHF 605.55), septembre 2016 
(CHF 1'740.25) et octobre 2016 (CHF 2'256.80). L'on ne parvient toutefois pas à 
comprendre pourquoi ces sommes devraient être exclues du remboursement. 

  Elles étaient certes incluses dans la proposition d'arrangement de paiement 
du 24 mars 2017, qui comprenait les montants dus pour les mois d'octobre 2016 à 
février 2017. Mais d'une part le recourant ne prétend pas s'être acquitté d'un 
quelconque des termes de paiement prévus (d'un montant de CHF 100.- chacun), 
et d'autre part la validité de l'arrangement en question était de toute façon limitée à 
la période durant laquelle il recevait l'aide financière de l'hospice, qui s'est 
achevée le 30 avril 2017. 

  Le recourant ne met pas davantage en cause le calcul des montants y relatifs, 
tels que figurant dans les annexes à la décision sur réclamation. On doit donc 
admettre un montant total de frais d'hôtel à rembourser de CHF 17'016.80, dont on 
doit retirer les deux montants de CHF 1'000.- déjà remboursés en mars et mai 
2017, ce qui conduit à un montant de CHF 15'016.80, sous réserve d'éventuels 
remboursements complémentaires que le recourant aurait effectués depuis le dépôt 
de son recours. Ce dernier sera dès lors partiellement admis, et la décision 
attaquée réformée sur ce point. 

  Les autres éléments soulevés par le recourant, à savoir qu'il doit entretenir sa 
famille et que l'intimé aurait failli dans son accompagnement en matière de 
logement, n'ont, quoi qu'il en soit de leur réalité, aucune pertinence en l'espèce. 

6)  Vu la nature et l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA ; art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), ni aucune 
indemnité de procédure allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l'Hospice général du 25 juin 2021 ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

annule la décision sur opposition de l'Hospice général du 25 juin 2021 en tant que le 
montant à rembourser s’élève à CHF 17'123.80 ; 

dit que le montant à rembourser, sous réserve de versements effectués postérieurement 
au 23 juillet 2021, s'élève à CHF 15'016.80 ; 

confirme la décision sur opposition attaquée pour le surplus ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :