# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da0bce88-fadc-583c-ba12-ad754b57e341
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 27.02.2025 608 2024 46
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2024-46_2025-02-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2024 46

Arrêt du 27 février 2025

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Daniela Kiener 
Juges: Johannes Frölicher, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure: Anne-Françoise Boillat 

Parties CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE 
FRIBOURG, recourante 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

et

A.________, intéressée

Objet Assurance-invalidité - octroi d'une rente - fixation du début de 
l'incapacité de travail

Recours du 28 mars 2024 contre la décision du 29 février 2024

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: assurée), née en 1987, mariée, sans enfants, titulaire d’un Bachelor of 
Arts en Travail social avec Orientation en Education sociale depuis juin 2015, a travaillé comme 
éducatrice au taux de 80% auprès de B.________, de mai 2016 à septembre 2019. Elle a par la 
suite été engagée dès décembre 2019 comme curatrice auprès de C.________ au taux de 80%, 
pensum qu'elle a réduit à hauteur de 60% à partir du 1er mars 2020 en invoquant des raisons de 
santé. 

L’assurée a déposé une première demande de prestations AI en mai 2019 auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en indiquant souffrir notamment de 
spondylarthrite axiale périphérique et d’une dépression. Par décision formelle du 17 novembre 2020 
(confirmant un précédent préavis du 8 octobre 2020), l'OAI a refusé d'allouer à l'assurée une rente 
d'invalidité. 

B. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI datée du 3 janvier (recte: avril) 
2022, reçue le 8 avril 2022 par l'OAI, en indiquant souffrir, depuis août 2021, de spondylarthrite 
ankylosante axiale et périphérique, d'une inflammation de l'intestin et d'asthme, pathologies 
induisant une incapacité totale à travailler.

Après avoir pris des renseignements auprès de l'employeur de l'assurée, de ses médecins traitants 
(le Dr D.________, spécialiste en médecine interne, la Dre E.________, spécialiste en rhumatologie, 
et la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie), l'OAI a consulté le médecin de son Service médical 
régional (SMR), le Dr G.________, spécialiste en médecine interne.

Par communication du 23 mars 2023, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation 
d'ordre professionnel dans le cadre de la procédure d'intervention précoce n'entrait en ligne de 
compte tout en précisant que son droit à d'autres prestations allait être examiné.

Suivant la recommandation (rapport du 15 décembre 2022) de son médecin du SMR, le 
Dr G.________, l'OAI a diligenté une expertise bidisciplinaire relevant des domaines de la 
rhumatologie et de la psychiatrie. Les experts mandatés, le Dr H.________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et le Dr I.________, spécialiste en rhumatologie, ont livré leurs 
conclusions interdisciplinaires le 27 mai 2023. Ils ont retenu que l'assurée était dans l'incapacité 
totale à travailler depuis août 2021 et jusqu'au 21 mai 2023. Depuis le 22 mai 2023, ils ont estimé 
que l'assurée pouvait travailler à hauteur de 40%. 

Sur la base des informations collectées, l'OAI a informé l'assurée, dans un courrier daté du 
18 septembre 2023, qu'il envisageait de lui octroyer une rente entière de l'AI du 1er octobre 2022 au 
31 août 2023 et une rente s'élevant à 60% d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 2023. 

En dépit des objections formulées contre ce préavis par la Caisse de prévoyance de C.________ 
(ci-après: Caisse de prévoyance ou recourante), institution de prévoyance auprès de laquelle 
A.________ était affiliée depuis son engagement en décembre 2019 comme curatrice auprès de 
C.________, et qui, à ce titre, a reçu le projet de décision, l'OAI en a confirmé la teneur dans une 
décision formelle du 29 février 2024, après avoir encore versé au dossier des avis médicaux des 
médecins traitants de l'assurée.

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C. Contre cette décision, la Caisse de prévoyance interjette recours au Tribunal cantonal le 
28 mars 2024 et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision précitée et au 
renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

A l'appui de son recours, sans contester le principe même de l'octroi d'une rente AI, la Caisse de 
prévoyance s'est opposée à la date à laquelle l'OAI a fixé le début de l'incapacité de travail de 
l'assurée (dès août 2021) dans la décision contestée. Elle considère en effet que l'incapacité de 
travail de l'assurée a débuté, sans avoir subi d'interruption notable depuis lors, entre janvier et mai 
2019, soit à une période où A.________ était assurée au titre de la prévoyance auprès d'une autre 
caisse de prévoyance. 

Relevant que les experts ont, à tort, chiffré l'incapacité de travail de l'assurée depuis (seulement) 
août 2021, sans examiner les périodes précédentes, la Caisse de prévoyance estime que l'OAI a 
violé son devoir d'établir les faits pertinents, ce grief justifiant d'admettre le présent recours et de 
renvoyer la cause à l'OAI afin qu'il fixe le début de l'incapacité de travail de l'assurée à une période 
plus reculée. La recourante rappelle également que la décision formelle de l'OAI de refus de rente 
d'invalidité du 17 novembre 2020 (refus ayant été justifié par l'OAI du fait que l'assurée n'a pas pu 
attester médicalement une année d'incapacité de travail) ne lui a pas été notifiée, l'assurée étant 
alors assurée auprès d'une autre Caisse de prévoyance, de sorte que le refus de rente d'invalidité 
prononcé à l'encontre de l'assurée en novembre 2020 ne saurait lui être opposé, dans la mesure où 
dite décision n'est pas contraignante à son égard. 

Dans ses observations du 22 mai 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision litigieuse, rappelant que le droit à la rente ne peut naître que six mois au plus tôt après le 
dépôt de la demande AI (reçue le 8 avril 2022 par l'OAI) et dans la mesure où un assuré(e) peut 
justifier une incapacité de travail d'en moyenne 40% au minimum durant une année. Se fondant sur 
les conclusions de l'expertise bidisciplinaire datant de mai 2023, l'OAI a ainsi réitéré le fait que 
l'assurée présentait une incapacité totale à travailler depuis août 2021 pour des raisons 
principalement psychiatriques, de sorte que son droit à une rente AI, au vu des délais d'attente 
précédemment évoqués, a pris naissance le 1er octobre 2022. 

Bien qu'invitée à se déterminer sur l'intégralité de l'échange d'écritures ayant eu lieu entre les parties, 
A.________ n'a pas réagi.

D. Autant qu'utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties 
à l'appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent jugement.

en droit

1.

1.1. A titre liminaire, il convient de préciser que la décision du 29 février 2024 octroyant une rente 
entière de l'AI à l'assurée du 1er octobre 2022 au 31 août 2023 et une rente s'élevant à 60% d'une 
rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 2023 représente l'objet de la contestation. L'objet du 
litige, quant à lui, porte sur l'annulation de la décision de l'OAI du 29 février 2024 et le renvoi de la 
cause à l'OAI afin que ce dernier établisse les faits pertinents, plus précisément qu'il retienne que 

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l'incapacité de travail de la recourante a (déjà) débuté en janvier 2019, voire au plus tard, en mai 
2019. La recourante critique en particulier la date à laquelle l'OAI a arrêté le début de l'incapacité de 
travail de la recourante (soit dès août 2021).

1.2. Au sens de l'art. 49 al. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), l'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de 
l'assurance-invalidité est de nature à toucher (directement) l'obligation de prester de l'institution de 
prévoyance fondée sur le droit de la prévoyance professionnelle (obligatoire), sous l'angle de son 
principe même ou du montant ou de la durée de l'obligation (voir art. 23 ss de la loi du 25 juin 1982 
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LPP; RS 831.40]). 

Partant, selon la jurisprudence, un assureur est touché par une décision rendue par un autre 
assureur lorsqu’il se trouve dans un rapport particulier et spécialement étroit avec l’objet du litige et 
que, partant, ses intérêts de fait ou de droit sont particulièrement affectés par la décision (ATF 132 
V 74 consid. 3.1; cf. également arrêt TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.1). 

Il existe de toute évidence un lien fonctionnel étroit entre le premier pilier (assurance-invalidité) et le 
deuxième pilier (prévoyance professionnelle) ressortant des art. 23, 24 al. 1 (abrogé par l’annexe 
ch. 3 de la LF du 19 juin 2020 [développement continu de l’AI], avec effet au 1er janvier 2022) et 26 
al. 1 LPP. En effet, les prestations d'invalidité au sens de l'art. 23 let. a LPP sont dues par l'institution 
de prévoyance auprès de laquelle l'ayant droit était affilié lors de la réalisation du risque assuré. Est 
déterminante en matière de LPP la survenance de l'incapacité de travail qui est à l’origine de 
l'invalidité, indépendamment du début du droit à des prestations d'invalidité et de l'ampleur de celle-
ci. 

Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où elle conclut à l'annulation de la décision du 29 février 
2024 de l'OAI, la Caisse de prévoyance a la qualité pour recourir contre la décision précitée octroyant 
une rente AI à l'assurée (ATF 132 V 1 consid. 3.3.1). 

Interjeté de surcroît en temps utile et dans les formes légales prescrites auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu et de la matière, le recours de la Caisse de prévoyance est dès lors 
recevable.

1.3. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance 
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363).

De manière générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables, dans la 
mesure où le droit à la rente a débuté le 1er octobre 2022.

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2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGAest réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

2.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

2.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui enlever toute valeur dans la mesure où le rôle 
d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

2.4. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 

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d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1). Etendant la pratique 
relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles d'ordre psychique (cf. ATF 
143 V 409), le TF a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance si les limitations liées 
à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande 
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant 
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que 
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact; ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3. 

La recourante fait grief à l'OAI d'avoir considéré que la demande AI était tardive, de n'avoir ainsi pas 
chiffré la (l'in-)capacité de travail de l'assurée avant août 2021 et d'avoir retenu que l'incapacité de 
travail de la recourante avait débuté en août 2021. Ce faisant, se fondant sur l'art. 43 LPGA, qui 
impose à l'assureur d'examiner les demandes, de prendre d’office les mesures d’instruction 
nécessaires et de recueillir les renseignements dont il a besoin, la recourante estime que l'OAI a 
violé son devoir d'instruction au sens où il a contrevenu à son devoir d'établir les faits pertinents 
(mémoire de recours p. 8 n° 9 et p. 10 n° 26). 

3.1. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. La LAI conçoit par conséquent 
le cas d'invalidité en fonction de la prestation spécifique qu'il induit (ATF 137 V 417 consid. 2.2.3). 
Selon la pratique des tribunaux, ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l'état 
de santé de l'assuré; des facteurs externes fortuits, comme en particulier la connaissance subjective 
par la personne requérant des prestations, ne sont pas pertinents (ATF 112 V 275 consid. 1b).

Le moment de la survenance de l'invalidité ne dépend ni de la date où une demande a été déposée 
ni de celle à partir de laquelle une prestation est requise. Il ne coïncide pas non plus nécessairement 
avec le moment où l'assuré apprend pour la première fois que l'atteinte à la santé peut fonder un 
droit à des prestations (ATF 126 V 5 consid. 2b). 

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L'invalidité peut ainsi survenir à plusieurs moments différents, à raison d'une seule atteinte à la 
santé, en fonction de la sorte de prestation spécifique entrant en considération; de ce fait, le cas 
d'assurance doit être déterminé de manière autonome en application de chaque norme légale 
d'octroi des diverses prestations (arrêt TF 76/05 du 30 mai 2006 consid. 1.1).

3.2. En l'occurrence, le cas d'invalidité se rapportant au présent litige a uniquement trait à l'octroi 
d'une rente d'invalidité (rente entière d'invalidité octroyée par l'OAI dès le 1er octobre 2022 puis 60% 
d'une rente entière dès le 1er septembre 2023). L'art. 29 al. 1 LAI prescrit que la rente d'invalidité ne 
peut être versée au plus tôt qu'à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
la personne assurée a fait valoir son droit à des prestations de l'AI. Dans la mesure où le droit à la 
rente impose que la personne assurée a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), il n'y avait, en principe, 
aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité, tant pour les experts et l'OAI, d'examiner 
l'évolution de la capacité de travail de l'assurée au-delà d'une période de six mois précédant le dépôt 
de la demande, ce d'autant moins que le dossier AI ne mettait pas en exergue une incapacité de 
travail d'au moins 40% en moyenne durant une année et que l'assurée a indiqué, sur le formulaire 
de dépôt de la demande de prestations AI, qu'elle était en incapacité de travail depuis août 2021 (cf. 
ci-après: consid. 3.3). Il y a lieu de rappeler que, sous l'angle de l'assurance-invalidité, il n'est pas 
déterminant de savoir à quel moment, en-deçà d'une période de six mois précédant le dépôt de la 
demande, est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine subséquente de l'invalidité; 
cette question temporelle étant déterminante, du point de vue de la prévoyance professionnelle, au 
vu des question des liens de connexité matérielle et temporelle, puisqu'elle permet ensuite de 
déterminer auprès de quelle institution de prévoyance un assuré était affilié au moment de la 
survenance de l'invalidité. 

Par conséquent, l'on ne saurait reprocher à l'OAI d'avoir violé son devoir d'instruction au sens de 
l'art. 43 LPGA, du fait qu'il n'a pas chiffré la (l'in-)capacité de travail de l'assurée avant la période 
ayant précédé août 2021. 

Ce grief doit donc être rejeté.

3.3. Par souci de complétude et à toutes fins utiles, le Tribunal de céans relève également qu'en 
lien avec les éventuelles incapacités de travail de l'assurée ayant précédé août 2021, il ne faut pas 
perdre de vue que, dans sa demande de prestations AI (dos. AI p. 72), l'assurée a invoqué être dans 
l'incapacité totale à travailler depuis le 30 août 2021. Si l'on se réfère également aux rapports 
médicaux versés au dossier AI, le généraliste traitant de l'assurée, le Dr D.________ a retenu, dans 
son rapport du 28 juin 2022 sous la rubrique "évolution de l'incapacité de travail attestée 
médicalement" une incapacité totale à travailler depuis le 27 septembre 2021 uniquement, soit une 
impossibilité à travailler survenue à une période (encore) plus récente que celle arrêtée par les 
experts (qui l'ont arrêtée en août 2021). Il apparaît également que lorsque l'assurée a perçu des 
indemnités de l'assurance-chômage, en octobre et novembre 2019, elle était inscrite à l'Office 
régional de placement comme personne recherchant un emploi à 70% selon le rapport du 17 octobre 
2019 d'un conseiller en réadaptation (dos. AI p. 40). Si l'on remonte enfin à une date plus reculée, 
seul le rapport du 23 août 2019 du généraliste traitant, Dr D.________, chiffre l'incapacité de travail 
de l'assurée sur la base de restrictions somatiques (spondylarthropathie axiale et périphérique, 
maladie inflammatoire), de l'ordre de 50% depuis le 6 juin 2019 (dos. AI p. 22). Le généraliste traitant 
fait également état de la poursuite et reprise envisageables de l'activité d'éducatrice dans une 
mesure de 50% à 70% moyennant des aménagements (dos. AI p. 23). 

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4.

Enfin, à juste titre, la recourante ne conteste pas contre les conclusions des experts, à savoir que la 
capacité de travail résiduelle de l'assurée, depuis le 27 août 2021, est de 40% dans son activité 
habituelle pour des motifs principalement psychiatriques, sans possibilité de se tourner vers une 
autre activité mieux adaptée, et de 60% dès le 22 mai 2023. 

Il est en effet avéré que l'expertise bidisciplinaire des 23 et 27 mai 2023 est probante. S'il est vrai 
que le rhumatologue consulté, le Dr I.________, a émis des doutes quant au diagnostic de 
spondylarthrite, sans toutefois l'exclure (dos. AI p. 241), en en expliquant les raisons médicales (dos. 
AI p. 241), il n'a pas omis de mentionner que l'assurée présentait de nombreux antécédents 
médicaux, en les évoquant dans les détails (dos. AI p. 240). Ne minimisant pas les difficultés de 
l'assurée, l'expert en rhumatologie a arrêté un syndrome douloureux, certes constitué d'éléments 
subjectifs, mais qu'il a considéré comme étant incapacitant. Il a en particulier relevé que les douleurs 
(quelle que soit leur origine) et leurs conséquences en termes de fatigabilité, de troubles du sommeil 
et de concentration se devaient d'être prises en considération. Quant à l'expert psychiatre, le 
Dr H.________, à l'instar des spécialistes traitants qui ont évoqué un trouble de l'humeur et un 
trouble de la personnalité, il a arrêté un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans 
symptômes somatiques, en n'omettant pas de relever une fragilité psychique chez l'assurée, se 
référant à des épisodes dépressifs survenus ponctuellement en 2015 et 2018 et entre la fin de 
l'année 2021 et le début 2022 (dos. AI p. 242). Après une analyse détaillée de la structure de la 
personnalité de l'assurée (dos. AI p. 242, 243, 263 et 264), l'expert psychiatre a retenu un trouble 
modéré de la personnalité, pathologie qui, au terme d'un raisonnement médical devant être qualifié 
de convaincant, ne prête pas le flanc à la critique. 

Enfin, dans l'appréciation des limitations fonctionnelles et des ressources dont dispose l'assurée, les 
experts se sont appuyés sur leurs propres constatations arrêtées à la date de l'examen clinique du 
22 mai 2023 (dos. AI p. 210) et sur les résultats du test mini CIF-APP (dos. AI p. 242).

Au vu de ce qui précède, il n'y a aucune raison de mettre en doute les conclusions bidisciplinaires 
des experts relatives à la capacité de travail de l'assurée, à savoir que cette dernière dispose d'une 
capacité de travail de 50% moyennant une perte de rendement de 20% (dès lors que l'assurée 
travaille à son rythme, sans pression de rendement), soit une capacité de travail résiduelle de 40% 
quelle que soit l'activité exercée, ce, depuis août 2021. Sur la base de leurs propres constatations 
arrêtées lors de l'examen clinique du 22 mai 2023 et dans la mesure où les experts ont relevé que 
la diminution de la capacité de travail était essentiellement liée à l'atteinte psychiatrique, il n'y a 
également rien à redire au fait qu'ils ont considéré, sur la base de leurs propres observations, que 
l'assurée était à même, dès le 22 mai 2023, d'assumer un pensum exigible en amélioration à hauteur 
de 60% (dos. AI p. 246), prenant effet, d'un point de vue temporel et sous l'angle de l'octroi d'une 
rente AI et comme retenu à raison par l'OAI, dès le 1er septembre 2023 (art. 88a al. 1 RAI). 

Compte tenu des revenus de valide et invalide fixés sur cette base par l'OAI et qui ne prêtent pas le 
flanc à la critique, c'est à juste titre que l'autorité intimée a octroyé une rente entière de l'AI à l'assurée 
dès le 1er octobre 2022 sur la base d'un degré d'invalidité de 100% et reconnu le droit à une rente 
AI s'élevant à 60% d'une rente entière de l'AI dès le 1er septembre 2023. 

Tribunal cantonal TC
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5.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de l'OAI du 29 février 2024 
confirmée.

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 800.- sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée par 
celle-ci.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 
29 février 2024 est confirmée. 

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la Caisse de prévoyance du 
personnel de C.________. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée 
par celle-ci.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 27 février 2025/afb

La Présidente La Greffière-rapporteure