# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4809bb8-5473-52f8-b535-81dc5ad33f5a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.01.2023 E-2451/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2451-2018_2023-01-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-2451/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège), 

Gérald Bovier et Constance Leisinger, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, né le (…), et 

E._______, née le (…), 

Syrie, 

représentés par Me Mélanie Freymond, avocate, 

(…),  

recourants,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 26 mars 2018 / N (…). 

 

 

 

E-2451/2018 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 24 décembre 2015, A._______ (ci- après : le requérant, l’intéressé ou 

le recourant) et son épouse, accompagnés de leurs enfants, ont déposé 

une demande d’asile auprès du Centre d’enregistrement et de procédure 

(CEP) de F._______. 

B.  

Entendu sommairement audit centre, le 19 janvier 2016, puis de façon 

approfondie par le SEM, le 11 janvier 2018, le requérant, issu de la 

communauté kurde, a déclaré être originaire de G._______ (en kurde 

H._______) et avoir adhéré, en 1992, à l’un des mouvements kurdes 

ensuite fusionné avec d’autres dans le Parti démocratique kurde de Syrie 

(PDK-S). Il se serait installé à Damas en 2002 ; il aurait assumé certaines 

tâches dans le parti, fixant les dates des réunions, les menant 

occasionnellement et s’occupant de l’impression de documents. 

En 2004, il aurait été arrêté, comme beaucoup d’autres personnes, pour 

avoir participé à Damas, dans le quartier de I._______, à une manifestation 

protestant contre la répression exercée par les autorités après les émeutes 

survenues à Qamishli ; détenu durant quelques semaines, il aurait été 

battu et maltraité, puis relâché en application d’une mesure d’amnistie, 

devant cependant s’engager à cesser tout rapport avec un quelconque 

mouvement d’opposition. En 2012, l’intéressé aurait ouvert un 

compte «(…)» et commencé à y rendre compte de manifestations se 

déroulant dans le pays. 

En (…) 2012, des agents des services de sécurité syriens seraient venus 

le demander en son absence, ce dont deux voisins l’auraient prévenu. Son 

chef au sein du PDK-S, un dénommé J._______, l’aurait averti par la suite 

qu’il figurait sur une liste de personnes recherchées, dont il lui aurait 

communiqué un extrait ; dans les semaines suivantes, l’intéressé aurait été 

hébergé chez J._______, puis par une autre famille. Au début de janvier 

2013, le requérant aurait regagné G._______, où son épouse se trouvait 

déjà. La ville aurait alors déjà été aux mains des autorités kurdes de fait, 

l’armée syrienne ne contrôlant qu’un barrage à l’entrée de la localité. Le 

requérant aurait résidé chez son père, son frère, son beau-père ou chez 

une tante établie dans le village de K._______. 

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En 2013 et 2014, l’intéressé aurait pris part à des manifestations à 

G._______. En 2014, à des dates indéterminées, la branche armée (Unités 

de protection du peuple, YPG) de l’autorité kurde (dominée par le parti de 

l’Union démocratique, PYD) serait venue le demander chez son père, puis 

chez sa tante, alors qu’il était absent ; sa femme, qui se trouvait sur place, 

aurait remarqué ces visites. Par la suite, le requérant serait resté le plus 

souvent à K._______. Des amis travaillant dans le service de sécurité 

l’auraient prévenu qu’il était recherché et pourrait être remis aux autorités 

syriennes. En juin 2014, l’intéressé et sa famille auraient tenté, par deux 

fois - mais en vain -, de franchir la frontière turque ; lors du second essai, 

les militaires turcs auraient confisqué aux époux leurs cartes d’identité, 

avant de les refouler. Le (…) 2015, ils seraient finalement entrés en 

Turquie, avec leurs enfants. Ayant obtenu des visas d’entrée auprès du 

consulat suisse d’Istanbul en date du (…) 2015 - grâce à l’invitation d’un 

frère de l’épouse résidant en Suisse -, ils sont arrivés à L._______ par 

avion trois jours plus tard. 

L’épouse et les enfants n’ont pas fait valoir de motifs personnels. 

A l’appui des motifs d’asile, les requérants ont produit leurs passeports 

émis, le (…) 2015, à M._______, qui n’auraient pas été délivrés par les 

autorités syriennes, mais par « la coalition syrienne »; ils ont également 

déposé quatre photographies, censées avoir été prises lors des 

manifestations à G._______, ainsi que la copie de leurs cartes d’identité. 

L’intéressé a également produit une attestation du PDK-S non datée et 

indiquant (selon la traduction fournie lors de son audition ; cf. procès-verbal 

[p-v] de l’audition du 11 janvier 2018, question 60) qu’en raison de son 

engagement politique, il était recherché tant par les autorités syriennes que 

par le PYD ; ce document aurait été adressé de Syrie au frère de sa femme, 

alors que celui-ci était en déplacement au Kurdistan irakien. 

Lors de son audition au CEP du 19 janvier 2016, le requérant a également 

produit la copie d’un extrait, non traduit, de la liste des personnes 

recherchées par le régime, que lui aurait remise J._______. Ce document 

comporte 35 noms, dont le sien ainsi qu’un lien Internet supposé donner 

accès à la liste complète, laquelle comprendrait 1,5 million de noms.  

C.  

Par décision du 26 mars 2018, le SEM a rejeté la demande déposée, 

considérant notamment que les motifs invoqués n’étaient pas 

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vraisemblables et les éléments de preuve produits pas décisifs ; ordonnant 

le renvoi des intéressés, il a en revanche prononcé leur admission 

provisoire en Suisse, l’exécution du renvoi n’étant pas raisonnablement 

exigible. 

D.  

Dans leur recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal), le 26 avril 2018, les époux concluent à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. Reprenant 

les éléments de leur récit, ils font valoir l’engagement politique de longue 

durée du mari et sa présence sur une liste de personnes recherchées, dont 

découleraient les mesures de persécution dirigées contre lui. Ils relativisent 

la portée des imprécisions relevées par le SEM dans leurs déclarations et 

insistent sur la valeur probatoire de l’attestation du PDK-S ainsi que des 

photographies produites. Ils invoquent enfin les persécutions dirigées 

contre les militants de ce parti par l’autorité kurde de fait. 

Les intéressés ont joint à leur recours un relevé des noms de 47 individus 

que l’époux allègue connaître personnellement, portés sur la liste de 

personnes recherchées déjà évoquée, laquelle comporte également les 

références à neuf liens Internet. Le requérant a produit une traduction de 

la mention le concernant sur cette liste ; y sont notés son identité, sa date 

de naissance et son lieu de résidence (Damas). Il ressort de ce document 

qu’il serait recherché par le service de renseignements militaire comme 

« instigateur de manifestations » et pour « propagande contre le régime ». 

Les recourants ont également déposé la copie de ce qu’ils présentent 

comme la liste de recherche complète (non traduite) et comportant 

20 pages ainsi que des centaines de noms. Ils ont en outre fourni les 

références de 17 liens Internet (dont huit étaient déjà indiqués sur le 

document joint au recours) censés mener à une liste de personnes 

recherchées par le régime syrien et comportant, selon un document 

annexé, près de 100’000 noms. Selon les dires du recourant, la liste en 

cause aurait été connue publiquement pour la première fois en 2015 et 

aurait été publiée, en mars 2018, par le site d’information « Zaman-al-

Wasl ». 

Les intéressés ont également produit un rapport de l’Organisation suisse 

d’aide aux réfugiés (OSAR) du 9 mai 2016 relatif aux mesures prises par 

l’autorité kurde, dominée par le PYD, contre les membres du PDK-S ainsi 

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que les copies de onze photographies, supposément prises durant des 

manifestations à G._______, auxquelles le recourant aurait participé. 

A été enfin jointe au recours la copie d’un « mandat d’arrêt » au nom du 

recourant, délivré en date du (…) 2014 par les services de sécurité 

(« asayesh ») de l’autorité kurde de la « province N._______ » (recte : 

O._______). 

E.  

Par décision incidente du 1er mai 2018, le juge chargé de l’instruction a 

invité les intéressés à indiquer comment cette dernière pièce leur était 

parvenue et où s’en trouvait l’original. 

En date du 9 mai suivant, ceux-ci ont expliqué qu’un proche de la famille, 

travaillant au centre de sécurité de la province O._______, en avait fait une 

copie et l’avait remise au frère du recourant, qui la lui avait fait parvenir ; 

l’original ne pouvait dès lors être fourni. 

F.  

Dans sa réponse du 12 novembre 2018, déposée suite à l’invitation du 

Tribunal du 31 octobre précédent, le SEM propose le rejet du recours, 

estimant que les événements de 2004 sont sans rapport avec le départ du 

recourant et que celui-ci n’a pas eu d’activités politiques notables durant 

son séjour à Damas ; selon lui, il n’y a dès lors pas de motif pour qu’il soit 

recherché. En outre, les preuves déposées - à savoir le mandat d’arrêt et 

la liste de personnes recherchées - ont été obtenues dans des conditions 

indéterminées et n’apparaissent pas fiables 

G.  

Dans leur réplique du 29 novembre suivant, les recourants soutiennent que 

l’époux a été politiquement actif sur les réseaux sociaux et que la liste 

déposée est fiable, produisant à l’appui une dépêche de l’Agence France-

Presse de 2014 ; cette liste comprendrait, selon eux, environ 1,5 million de 

noms. En outre, l’intéressé a déposé des extraits de ses comptes «(…)», 

«(…)» et «(…)» ainsi que trois photographies montrant son épouse et ses 

enfants participant à une manifestation en Suisse. 

Les extraits en cause comprennent au total 120 vidéos postées par le 

recourant sur «(…)», 40 messages postés sur son compte «(…)», 60 

messages postés sur son compte «(…)» ainsi que 20 documents publiés 

par l’intéressé sur le compte «(…)» du PDK-S. 

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H.  

Par ordonnance du 8 avril 2021, le Tribunal a invité les recourants à 

déposer un descriptif ainsi qu’une traduction des extraits des comptes sur 

les réseaux sociaux produits avec la réplique. 

Le 10 mai 2021, les intéressés ont déposé la traduction requise. 

I.  

Dans sa duplique du 22 juillet 2021, le SEM considère que les extraits de 

comptes en cause ne concernent pas le recourant lui-même, mais rendent 

compte d’événements publics ; celui-ci ne serait ainsi « pas 

personnellement identifiable », quand bien même son nom, « par ailleurs 

commun », est mentionné. Quant à la liste de recherche sur laquelle figure 

l’intéressé, elle n’implique pas que toutes les personnes qui y sont citées 

courent un risque de persécution personnel. 

Enfin, les photographies de l’épouse et des enfants prises lors d’une 

manifestation en Suisse ne permettent pas de retenir l’existence d’un 

danger, en raison de la faible intensité de l’activité décrite. 

J.  

Dans leurs observations du 13 septembre 2021, les intéressés font valoir, 

sans fournir de détails supplémentaires à ce sujet, que l’époux a été 

politiquement actif au sein du PDK-S depuis 2004 et a propagé ses 

opinions sur les réseaux sociaux, ce qu’il continue de faire. Ils réitèrent en 

outre que la présence du recourant sur la liste de recherche produite est 

de nature à l’exposer à un risque de persécution ciblée. 

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 et 3 PA et anc. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs 

résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays 

d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de 

convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ, ni ne 

s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) 

sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

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3.  

3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire 

apparaître la crédibilité et le sérieux de leurs motifs. 

3.2 En effet, le recourant a dépeint son activité pour le PDK-S de manière 

très générale, sans fournir de détails précis (cf. procès-verbal [p-v] de 

l'audition du 11 janvier 2018, questions 42 à 44). Contrairement à ce qui 

est soutenu dans le recours, cette activité n’apparaît du reste pas avoir été 

d’une intensité et d’une ampleur particulières, l’intéressé ayant été chargé, 

selon ses dires, de fixer la date des réunions réservées aux membres 

locaux ou de diriger celles-ci en l’absence du responsable, voire de 

remettre les documents imprimés aux dits membres (cf. idem, questions 

43 et 44) ; s’agissant des séminaires ouverts également aux personnes 

non membres, le recourant n’a pas allégué avoir tenu de rôle autre que 

celui de simple participant. 

Ladite activité se serait poursuivie pendant une vingtaine d’années, de 

1992 à 2012, dont dix passées à Damas (2002-2012), sans que l’intéressé 

n’ait rencontré de problèmes avec les autorités (cf. p-v de l’audition du 

11 janvier 2018, question 27). Lors de son séjour à Damas, il n’aurait pris 

part à aucun rassemblement (cf. idem, questions 24, 25 et 34 à 37), après 

celui ayant eu lieu en 2004 dans le quartier de I._______, qui aurait 

entraîné de 3000 à 4000 arrestations (cf. idem, question 25) ; il aurait alors 

été libéré à la suite d’une mesure d’amnistie générale, après s’être engagé 

à ne prendre part à aucune manifestation (cf. idem, question 33). Dans ce 

contexte, il n’est pas plausible que les autorités syriennes aient 

soudainement entrepris en 2012, soit huit ans plus tard, d’interpeller le 

recourant (cf. idem, question 28), alors que sa participation aux activités 

du PDK-S ne lui avait valu aucun problème depuis lors  ; il a d’ailleurs pu 

rejoindre G._______ sans encombre, alors que les combats avaient 

commencé depuis plus d’un an et que le trajet était devenu difficile, en 

raison des affrontements armés et des multiples points de contrôle installés 

par l’armée syrienne. 

Il y a dès lors lieu d’admettre qu’à ce moment-là, l’intéressé n’était ni 

recherché ni suspect aux yeux du régime en raison des activités politiques 

précitées. 

Le Tribunal constate également que la participation de l’intéressé à la 

manifestation de 2004, organisée pour protester contre la répression 

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intervenue à Qamishli peu auparavant, constitue un événement très 

antérieur à son départ et sans rapport avec ce dernier ; en effet, il admet 

n’avoir été interpellé qu’en raison de sa présence dans la manifestation et 

avoir été relâché à la suite d’une mesure d’amnistie générale, comme 

indiqué. Ces événements n’ont eu pour l’intéressé aucune conséquence 

directe, une fois libéré de sa détention de quelques semaines. 

3.3 Par ailleurs, en ce qui concerne les messages laissés par le recourant 

sur les réseaux sociaux, il y a lieu de constater qu’il n’a d’abord fait état 

que de ceux qu’il publiait sur «(…)», pour rendre compte de manifestations 

qui avaient alors lieu à travers la Syrie (cf. p-v de l'audition du 11 janvier 

2018, questions 32, 38 et 39) ; son activité sur «(…)» et «(…)» n’a été 

avancée qu’au stade de la réplique. 

L’examen de ces divers messages et vidéos indique en outre qu’aucun 

d’entre eux ne fait état d’un engagement politique propre au recourant 

– excepté l’expression rapportée d’une hostilité toute générale envers le 

régime syrien – et qu’il n’y fait valoir aucune opinion personnelle ; il se limite 

en effet à présenter et à indiquer la provenance des documents qui y sont 

joints ainsi que le lieu et la date de leur réalisation. En d’autres termes, 

l’intéressé a ainsi essentiellement relayé les messages d’autres personnes 

et organisations, des vidéos de manifestations auxquelles il n’avait pas pris 

part ou d’événements de la guerre ainsi que des listes de personnes 

recherchées, sans y exprimer une position politique personnelle. 

Dans cette mesure, même à retenir qu’il ne peut être exclu que les autorités 

syriennes soient en mesure d’accéder au contenu de ces messages, il 

n’apparaît pas crédible qu’elles en concluent que le recourant est un 

opposant actif, dont le cas nécessite une surveillance particulière : en effet, 

ainsi qu’il l’a été souligné, l’intéressé n’avait plus attiré l’attention des 

autorités syriennes depuis 2004, soit huit ans plus tôt ; il n’est dès lors pas 

vraisemblable que celles-ci l’aient maintenu sous surveillance durant tout 

ce temps et aient été aussi promptement au courant du début de son 

activité sur les réseaux sociaux. De plus, en raison de la très grande 

quantité de messages laissés par les ressortissants syriens sur ces 

réseaux, les services de renseignement ne peuvent être en mesure de 

surveiller tous leurs auteurs et se trouvent contraints d’établir des priorités, 

se focalisant sur les opposants leur paraissant les plus dangereux 

(cf. notamment arrêt du Tribunal E-2263/2020 du 17 septembre 2020 

consid. 5.4.2). 

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En outre, il faut relever que l’intéressé a commencé son activité sur les 

réseaux sociaux, alors qu’il se trouvait encore en Syrie, voire résidait 

toujours à Damas : 20 messages «(…)» émis sous son nom sur le compte 

du PDK-S, 11 messages publiés sur «(…)», 35 messages publiés sur son 

compte personnel «(…)» ainsi que 119 des 120 vidéos publiées sur «(…)» 

ont été créés avant son départ du pays. Le Tribunal relève en outre que 17 

messages «(…)» ont été postés sur le compte du recourant les (…) et (…) 

janvier 2012 et 39 messages les (…) et (…) février 2012 (à savoir 13 

messages sur le compte «[…]» du PDK-S, 18 sur son compte «[…]» 

personnel et 8 vidéos sur «[…]»). Par ailleurs, 67 vidéos «(…)» ont été 

postées en décembre 2011 (dont 14 les 30 et 31 décembre), 41 en janvier 

2012 et 11 en février 2012. 

Il peut ainsi être constaté que l’intéressé a été le plus actif de décembre 

2011 à février 2012. En septembre 2012, date à laquelle la police se serait 

rendue à son domicile, il avait mis en ligne 119 vidéos postées sur «(…)» 

entre décembre 2011 et février 2012, 4 messages « (…) » émis de février 

à août 2012, 35 messages «(…)» personnels datant de janvier et février 

2012 et 13 messages sur le compte «(…)» du PDK-S. Plus tard, il avait 

cependant espacé ses publications, ne publiant que quatre messages 

«(…)» de mai à août 2012. Ce n’est qu’après la prétendue visite de la 

police qu’elles allaient reprendre brièvement en novembre 2012 

(publications de 7 messages «[…]» et de 5 messages «[…]» sur le compte 

du PDK-S) ; seuls 2 messages «(…)» ont encore été postés en 2013 avant 

que l’intéressé ne quitte la Syrie, deux ans plus tard. 

Le recourant a ensuite observé une longue pause après son arrivée en 

Suisse : 2 messages «(…)» ont été postés en 2016 (après une pause de 

trois ans) et 5 en 2017. Il n’a véritablement repris de façon suivie ses 

contributions aux réseaux sociaux qu’en 2018, postant 40 messages 

«(…)» (dont 22 sont postérieurs à la décision du SEM), 5 messages sur 

son compte «(…)» personnel et une vidéo « (…)» (également postérieurs 

à cette décision). Depuis lors, rien ne démontre qu’il a poursuivi ses 

publications (cf. consid. 4.3). 

L’accusation de propagande apparaît ainsi incompatible avec les 

contributions de l’intéressé sur les réseaux sociaux, tant en ce qui 

concerne leur contenu - caractérisé par l’absence d’implication personnelle 

- que leur rythme et quantité, qui font ressortir leur caractère discontinu 

ainsi que de nombreuses et longues interruptions. La manière de procéder 

de l’intéressé ne revêt ainsi pas, dans son ensemble, la constance et la 

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Page 11 

régularité qui doivent logiquement caractériser un activisme politique. 

L’existence de recherches pour « propagande contre le régime » n’est dès 

lors pas crédible. 

3.4 Le Tribunal admet ainsi que le recourant n’a pas démontré que la 

nature de ses contributions aux réseaux sociaux intervenues avant son 

départ de Syrie, de même que ses activités politiques pour le PDK-S, sont 

de nature à l’exposer à un risque de persécution en cas de retour. 

S’agissant des publications postérieures à son arrivée en Suisse, elles ne 

pourraient que motiver la reconnaissance de la qualité de réfugié (art. 54 

LAsi) ; elles seront examinées plus loin (cf. consid. 4). 

3.5 S’agissant de la liste de personnes recherchées dont l’intéressé a 

produit des extraits portant son nom et celui de connaissances, le Tribunal 

retient ce qui suit. 

3.5.1 En Syrie, un grand nombre de listes de personnes recherchées pour 

activité oppositionnelle ou refus du service militaire ont été compilées par 

les autorités militaires ainsi que par quatre services de sécurité différents 

(ceux du parti Baath, du ministère de l’Intérieur, de l’armée de terre et de 

l’armée de l’air) ; il n’existe aucune liste centralisée et plusieurs ont été 

élaborées au niveau local. Leur composition ainsi que leur contenu ne sont 

pas stables et sont sujets à des modifications constantes et nombreuses, 

si bien que leur fiabilité et leur authenticité sont difficiles à apprécier. Les 

informations qui y figurent peuvent dès lors différer de la réalité et avoir fait 

l’objet de manipulations, les services de sécurité syriens pouvant d’ailleurs 

y introduire sciemment de fausses données, afin de tromper leurs 

opposants (cf. arrêts du Tribunal E-4716/2015 du 21 février 2017 

consid. 6.1 et réf. cit. ; E-926/2015 du 1er septembre 2017 consid. 6.1 et 

réf. cit.). L’inscription du recourant sur ces listes ne l’a du reste pas 

empêché de quitter Damas sans problèmes avec sa famille, en septembre 

2012, et de gagner G._______, alors que du fait des affrontements, les 

contrôles avaient été renforcés, si bien que les déplacements devaient 

alors vraisemblablement se révéler difficiles. 

De plus, ainsi que le SEM l’a lui-même constaté (cf. p-v de l’audition du 

11 janvier 2018, question 63), le lien Internet inclus sur la première version 

de la liste, produite par le recourant le 19 janvier 2016, mène à un 

document inaccessible ; aucun renseignement utile ne peut dès lors en 

être tiré. 

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3.5.2 La liste de « Zaman-al-Wasl », qui permet l’accès à une importante 

banque de données et à un moteur de recherche dédié, est cependant 

considérée comme généralement plus fiable, bien que les sources de ses 

informations soient inconnues ; cette organisation n’a en effet fourni que 

très peu de renseignements sur ce point et ne s’est jamais expliquée à leur 

sujet (cf. arrêts du Tribunal E-467/2017 du 14 juillet 2020 consid. 3.5.3 et 

réf. cit. ; E-1167/2020 du 20 mars 2020 consid. 10.1.3 et réf. cit. ; 

E-5253/2020 du 17 décembre 2020 consid. 5.2.1 et réf. cit. ; E-5940/2020 

du 8 décembre 2020 consid. 5.1 ; E-4781/2018 du 16 novembre 2020 

consid. 6.2.4 et réf. cit.). 

Dans ces conditions, rien n’assure qu’elle soit complète ou régulièrement 

tenue à jour ; aussi, quand bien même elle est tenue pour plausible par 

plusieurs sources, l’authenticité et le caractère actuel des données qu’elle 

contient ne peuvent être déterminée avec une certitude suffisante (cf. arrêt 

du Tribunal D-1983/2020 du 14 juillet 2021 consid. 6.8 et réf. cit.). 

3.5.3 Par ailleurs, il n’est pas possible de déterminer si la présence du 

recourant sur la liste, que ce soit dans la version de « Zaman-al-Wasl » ou 

celle du PDK-S, est due à sa participation à la manifestation de 2004. Le 

facteur de risque que représente sa possible mention sur cette liste 

- comme ses messages postés sur les réseaux sociaux - est en effet 

contrebalancé par plusieurs éléments qui lui sont particuliers ; ceux-ci 

plaident en effet contre la vraisemblance d’un risque concret de 

persécution. 

Ainsi, le Tribunal relève d’abord que les circonstances dans lesquelles 

l’intéressé s’est vu remettre l’extrait de la liste du PDK-S en 2012 ne sont 

pas claires. Il n’a en effet pas été capable d’indiquer comment - notamment 

moyennant paiement ou pas - et auprès de qui son chef, J._______, se 

serait procuré ledit extrait, qu’il lui aurait ensuite remis, ni comment ce 

dernier aurait pu localiser le nom du recourant sur une liste en comportant 

des centaines de milliers, ceci alors qu’ils auraient ensuite vécu encore 

plusieurs jours ensemble (cf. p-v de l’audition du 11 janvier 2018, questions 

28 à 30). 

De même, il apparaît illogique que le recourant se trouve sur la liste de 

« Zaman-al-Wasl » comme « instigateur de manifestations », dès lors que, 

selon ses propres déclarations, il n’aurait pris part jusqu’en 2012 qu’à une 

seule manifestation, en 2004, en tant que simple participant, pour protester 

contre la répression exercée à Qamishli (cf. consid. 3.4). A la suite de ce 

E-2451/2018 

Page 13 

rassemblement, il aurait été arrêté et emprisonné pendant plusieurs 

semaines, mais finalement amnistié et libéré une fois enjoint de ne plus 

fréquenter de manifestations, sans plus rencontrer d’autres problèmes 

directs à ce sujet (cf. consid. 3.2). 

Sa présence possible sur cette liste n’indique ainsi pas qu’il soit 

concrètement menacé, compte tenu de ses interventions sur les réseaux 

sociaux avant son élaboration et la visibilité de son activité ou engagement 

politique de 2004 à 2012, soit durant huit ans ; comme constaté 

précédemment (cf. consid 3.3), rien n’explique que les services de sécurité 

syriens se soient immédiatement intéressés à lui, alors que son 

engagement politique réduit n’avait pas été décelé et qu’il n’avait pas été 

actif sur les réseaux avant février 2012. 

A cela s’ajoute que les versions de la liste, à savoir celle du PDK-S et celle 

de « Zaman-al-Wasl », ne sont pas identiques, bien que le nom du 

recourant soit porté sur les deux ; de plus, il n’est pas possible de 

déterminer la signification des numéros d’ordre qui lui sont attribués, 

différent dans chaque liste. Au regard de ce qui précède, la fiabilité de 

l’extrait de ces listes est douteuse ; les liens Internet relatifs aux différents 

extraits auxquels se réfère le recourant (cf. annexes 4, 9 et 11 du recours) 

ne mènent pour le reste à aucune information consultable permettant d’en 

vérifier plus avant l’authenticité. 

3.6 En conclusion, ni l’engagement politique avancé par le recourant 

(cf. consid. 3.2) ni ses messages sur les réseaux sociaux, en raison de 

leurs caractéristiques (cf. consid. 3.3), pas plus que sa présence sur la liste 

de recherche du PDK-S, reprise par « Zaman-al-Wasl » (cf. consid. 3.4), 

ne rendent vraisemblable qu’il ait été recherché au moment de son départ 

ou le soit encore aujourd’hui ; ils ne peuvent ainsi motiver une crainte 

fondée de persécution en cas de retour (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.3, 3.4 

et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

3.7 S’agissant des recherches visant le recourant dans la zone autonome 

kurde, dominée par le PYD, le Tribunal observe qu’elles se seraient 

limitées à deux visites au domicile de proches du recourant, alors qu’il était 

absent, et n’auraient pas connu d’autres développements. Là aussi, il est 

malaisé de discerner la raison d’éventuelles investigations diligentées 

contre un simple militant du PDK-S, qui n’apparaît pas avoir entretenu, 

après son retour à G._______, d’engagement politique notable. 

E-2451/2018 

Page 14 

Sur un plan plus large, il est un fait que le PDK-S - allié à d’autres 

mouvements au sein du Conseil national kurde de Syrie [ENKS] -, s’est 

activement opposé au pouvoir du PYD et que les rapports entre les deux 

mouvements ont connu des alternances de tension et d’apaisement depuis 

2011, sans jamais toutefois en arriver à un affrontement par les armes. 

Comme en atteste le compte-rendu de l’OSAR déposé par le recourant, 

des cadres et des militants actifs du PDK-S ont alors pu être arrêtés et 

maltraités par l’autorité kurde, que le PYD domine ; des disparitions ont 

aussi été constatées. Cette hostilité réciproque trouve sa genèse dans des 

origines politiques et des positions idéologiques différentes : si le PYD 

collabore étroitement avec le PKK turc et a adopté une position neutre 

envers le régime syrien, le PDK-S est une émanation du Parti 

démocratique kurde (PDK) irakien, hostile à ce régime et en bons termes 

avec la Turquie. 

Toutefois, à partir d’octobre 2019, devant faire face à l’offensive de l’armée 

turque dans le nord de la Syrie, le PYD et les partis rassemblés dans 

l’ENKS se sont rapprochés et ont cessé les hostilités les opposant, 

plusieurs détenus de l’autre camp ayant été libérés par chacun d’eux 

(cf. LES CLÉS DU MOYEN-ORIENT, Les Kurdes en Syrie : politiquement désu-

nis, géopolitiquement alliés (2/2). Les mouvements politiques kurdes sy-

riens depuis 2011 : une alliance transpartisane dictée par l’actualité, 23 

avril 2020, accessible sous http://www.lesclesdumoyenorient.com/les-kur-

des-en-syrie-politiquement-desunis-geopolitiquement-allies-2-2-les.html, 

consulté le 31 octobre 2022). 

En juin 2020, les discussions ont abouti à la création d’une structure 

gouvernementale commune (cf. THE WASHINGTON INSTITUTE, Prospects-for

-Syrian-Kurdish-Unity-Assessing-Local-and-Regional-Dynamics.pdf, octo-

bre 2020, accessible sous https://peaceinkurdistancampaign. 

com/wpcontent/uploads/2020/10 prospects-for-kurdish-unity-assessing-

local-and-regional-dynamics.pdf, consulté le 31 octobre 2022), ce qui 

n’empêche pas la persistance des frictions et des incidents entre eux, le 

PYD s’en prenant occasionnellement aux locaux des partis de l’ENKS 

(cf. KURDISTAN 24, PYD-affiliated armed group behind attack against 

Kurdish party office in Dirbesiye : KNC (kurdistan24.net), 3 janvier 2022, 

accessible sous https://www.kurdistan24net/en/story26783-pyd-affiliated-

armed-group-behind-attack-against-kurdish-party-office-in-dirbesiye:-knc ; 

AREION 24 NEWS, Les lignes de fracture entre le Rojava et le  

Kurdistan d’Irak – Page 3 – Areion24.news, 30 juin 2022, accessible sous 

https://www.lesclesdumoyenorient.com/Les-Kurdes-en-Syrie-politiquement-desunis-geopolitiquement-allies-2-2-Les.html
https://www.lesclesdumoyenorient.com/Les-Kurdes-en-Syrie-politiquement-desunis-geopolitiquement-allies-2-2-Les.html
https://www.lesclesdumoyenorient.com/Les-Kurdes-en-Syrie-politiquement-desunis-geopolitiquement-allies-2-2-Les.html
https://peaceinkurdistancampain.com/wp-content/uploads/2020/10prospects-for-syrian-kurdish-unity-assessing-local-and-regional-dynamics.pdf
https://peaceinkurdistancampain.com/wp-content/uploads/2020/10prospects-for-syrian-kurdish-unity-assessing-local-and-regional-dynamics.pdf
https://peaceinkurdistancampain.com/wp-content/uploads/2020/10prospects-for-syrian-kurdish-unity-assessing-local-and-regional-dynamics.pdf
https://www.kurdistan24.net/en/story/26783-PYD-affiliated-armed-group-behind-attack-against-Kurdish-party-office-in-Dirbesiye:-KNC
https://www.kurdistan24.net/en/story/26783-PYD-affiliated-armed-group-behind-attack-against-Kurdish-party-office-in-Dirbesiye:-KNC
https://www.areion24.news/2022/06/30/les-lignes-de-fracture-entre-le-rojava-et-le-kurdistan-dirak/3/
https://www.areion24.news/2022/06/30/les-lignes-de-fracture-entre-le-rojava-et-le-kurdistan-dirak/3/

E-2451/2018 

Page 15 

https://www.areion24.news/2022/06/30les-lignes-de-fracture-entre-le-roja-

va-et-le-kurdistan-dirak/3/, consultés le 31 octobre 2022). 

Cela étant, il apparaît - le rapport de l’OSAR et les autres références déjà 

citées le confirment - que les militants du PDK-S dénués de responsabilités 

et peu actifs, tels que le recourant, ne courent pas de risques particuliers ; 

en outre, selon le même rapport, il est tout à fait invraisemblable (« sehr 

unwahrscheinlich ») que le PYD livre des adversaires politiques aux 

autorités syriennes, ainsi que l’allègue l’intéressé (cf. également arrêt du 

Tribunal E-1242/2021 du 9 juin 2022 consid. 3.2 et réf. cit.). Le fait que 

celui-ci aurait pris part à des manifestations à G._______ en 2013 et 2014 

- dont on ne sait du reste si elles étaient organisées par le PDK-S - ne 

change rien à ce constat, ces rassemblements semblant avoir réuni un 

grand nombre de participants, sans qu’il se distingue d’une quelconque 

façon. 

Enfin, l’arrêt D-2027/2015 du Tribunal du 22 octobre 2015, cité par les 

recourants à l’appui de leurs motifs, n’a pas la portée que ceux-là lui 

attribuent : dans cette procédure, l’asile a été accordé aux personnes 

intéressées principalement en raison du risque de persécution par les 

autorités syriennes, des activités de plusieurs proches reconnus réfugiés 

en Suisse et du risque de recrutement par la branche armée du PYD. Le 

danger provenant de l’engagement du recourant pour le PDK-S n’a été 

retenu que marginalement et sous une forme hypothétique (cf. arrêt 

D-2027/2015 consid. 5.5 : « kann gegenwärtig nicht ausgeschlossen 

werden, dass… »). 

La vraisemblance des risques allégués par les recourants, qu’ils 

proviennent du régime syrien ou de l’autorité kurde, ne peut donc être 

retenue. Les éléments de preuve déposés à l’appui de leur demande ne 

sont en outre pas fiables. L’attestation du PDK-S, rédigée en termes 

généraux, ne fait aucune référence à une activité déterminée du recourant ; 

par ailleurs, elle ne mentionne ni lieu ni date d’émission. Ce document a 

dès lors toutes les apparences d’un écrit de complaisance ; le Tribunal a 

du reste pu constater, dans un grand nombre d’autres procédures 

engagées par des Kurdes de Syrie, que des attestations analogues avaient 

été produites par les requérants. 

De même, le « mandat d’arrêt » du 5 mars 2014 n’a été produit qu’en copie 

et ne comporte l’imputation d’aucune infraction particulière ; sa portée 

E-2451/2018 

Page 16 

probatoire est ainsi limitée, ce d’autant plus que, comme constaté, les 

recherches dirigées contre le recourant ne sont pas crédibles. 

S'agissant des deux passeports produits, ils auraient été émis, selon les 

recourants, à M._______ par « la coalition syrienne » (cf. p. 7 du recours), 

sans qu’ils précisent toutefois ce qu’ils entendent par cette appellation. 

Leur date d’émission est celle du (…) 2015, époque à laquelle le contrôle 

de la ville était partagé entre l’armée syrienne et le PYD, ce dernier n’en 

ayant pris le contrôle total qu’en août 2016. Ces passeports ont pu donc 

parfaitement être émis par les instances officielles compétentes ; ils ne se 

distinguent d’ailleurs en rien de ceux délivrés par les autorités syriennes et 

aucune mention ne permet de leur attribuer une autre origine. 

3.8 Par ailleurs, selon une jurisprudence récente, le seul fait d’avoir quitté 

illégalement la Syrie, en l’absence de tout facteur personnel aggravant, 

n’entraîne pas un risque de persécution (cf. arrêt du Tribunal E-2943/2019 

du 6 juillet 2022 consid. 7.4 et réf. cit.). 

En outre, la crainte du recourant d’être enrôlé reste pour l’heure purement 

hypothétique, car il admet n’avoir jamais reçu de convocation de l’armée ; 

à cela s’ajoute que son âge à la date du présent arrêt ([…] ans) le met 

désormais à l’abri de problèmes avec les autorités militaires. 

Enfin, le Tribunal a admis que les Kurdes n’étaient pas victimes en Syrie 

d’une persécution collective, dont la reconnaissance est soumise à des 

règles strictes (cf. arrêts du Tribunal D-3191/2020 du 3 octobre 2022 

consid. 5.9 et réf. cit. ; D-3181/2018 précité consid. 7.3 et réf. cit. ; 

E-3821/2021 précité consid. 4.4 et réf. cit. ; D-4374/2018 du 1er avril 2021 

consid. 12). 

3.9 Dès lors, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 

l’asile. 

4.  

4.1 Se pose enfin la question de l'application de l’art. 54 LAsi, aux termes 

duquel l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié 

au sens de l'art. 3 qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en 

raison de son comportement ultérieur ; cette personne peut toutefois être 

reconnue réfugiée, dans la mesure où son engagement politique était 

antérieur à son départ (art. 3 al. 4 LAsi ; cf. consid. 2.2). 

E-2451/2018 

Page 17 

La qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des 

circonstances, il doit être présumé que les activités politiques exercées 

après le départ du pays d'origine sont arrivées à la connaissance des 

autorités de ce pays et que le comportement du requérant entraînerait, de 

manière hautement probable, un risque de persécution de leur part 

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 2008/57 consid. 4.4 ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1995 n° 9 consid. 8c et réf. cit. ; MARIO GATTIKER, 

La procédure d'asile et de renvoi, 3e éd., 1999, p. 77-78). 

4.2 Les recourants ont déposé trois photographies montrant l’épouse et les 

enfants prenant part à un rassemblement en Suisse, sans que l’intéressé 

y figure lui-même. Par ailleurs, ce dernier a repris son activité sur les 

réseaux après son arrivée en Suisse, principalement en 2018, la plus 

grande partie des messages étant postérieure à la décision du SEM 

(cf. consid. 3.3). 

Or, si les autorités syriennes suivent les activités politiques déployées par 

leurs compatriotes à l'étranger, elles se concentrent essentiellement sur le 

cas des personnes qui agissent au-delà du cadre habituel de l'opposition 

de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une 

nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace 

sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal 

D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.3 ; D-3007/2015 du 

28 novembre 2017 consid. 6.3.1 ; E-3031/2015 du 12 juillet 2017 

consid. 6.3 ; D-5127/2015 du 27 février 2017 consid. 5.3 ; E-6967/2014 du 

18 février 2016 consid. 3.2 ; E-5417/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3). 

4.3 Rien n’indique toutefois, en l’espèce, que tel soit le cas du recourant et 

de ses proches, qui ne paraissent pas avoir entretenu en Suisse une 

activité militante soutenue ou importante ; aucun indice ne plaide d’ailleurs 

en ce sens. Dans leurs observations du 13 septembre 2021 (cf. let. I), les 

intéressés ont allégué que l’époux continuait à militer pour le PDK-S et était 

toujours actif sur les réseaux sociaux ; ils n’ont toutefois pas fourni 

d’élément tangible à cet égard et aucun message récent posté par 

l’intéressé, postérieur à 2018, n’ayant d’ailleurs été déposé sur les réseaux 

sociaux. 

De plus, la participation de l’épouse, accompagnée de ses enfants, à un 

rassemblement tenu à une date et dans un lieu impossibles à déterminer, 

sans qu’elle paraisse y jouer un rôle dirigeant, n’est pas de nature à établir 

E-2451/2018 

Page 18 

que les membres de la famille se trouveraient de ce fait exposés aux 

mesures des autorités syriennes ; l’époux, seul à avoir des antécédents 

politiques, n’apparaît du reste pas sur les photographies produites. 

Enfin, les contributions du recourant sur les réseaux sociaux après son 

arrivée en Suisse, commencées pour l’essentiel en 2018, sont 

comparables à celles qu’il avait publiées avant son départ de Syrie 

(cf. consid. 3.3) ; en l’absence de tout élément nouveau, elles ne sont pas 

davantage de nature à lui faire courir un risque de persécution (cf. arrêt du 

Tribunal D-4996/2019 du 9 mars 2022 consid. 3.8.1). 

4.4 Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu'il 

conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié aux 

intéressés au titre de l’art. 54 LAsi. 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au 

renvoi est ainsi confirmée. 

5.2 S'agissant de l'exécution de cette mesure, le Tribunal constate que le 

SEM a prononcé l’admission provisoire des recourants. Cette question n'a 

donc pas à être tranchée. 

6.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté. 

7.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge des recourants, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

E-2451/2018 

Page 19 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est 

compensé par l'avance de frais versée en date du 3 mai 2018. 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-2451/2018 

Page 20 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1. 

Le recours est rejeté. 

2. 

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant est entièrement compensé par l'avance de 

frais versée en date du 3 mai 2018. 

3. 

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa