# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b01fcda2-07d4-5023-917e-630c82bcd3b8
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2021 (publié) AA 91/20
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_004_AA-91-20-----------_2021-09-08.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

AA
91/20 

 

ZA20.035812

 

 

 

 

 

COUR
DES ASSURANCES SOCIALES

_____________________________________________

Arrêt du
28 avril 2021

__________________

Composition
:               Mme             
Durussel,
présidente

             
              M. Neu et M. Reinberg,
juge assesseur, 

Greffière             
:              Mme             
Rochat

*****

Cause
pendante entre :

	
F.________,
à […], recourante, représentée par Orion Assurance de Protection Juridique SA, à
Lausanne, 

 

et

	
M.________,
à […], intimée. 

 

_______________

 

Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA

             
E n  f a i t  :

 

A.             
F.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé depuis
le 10 novembre 2018 en qualité d'auxiliaire de santé pour l'entreprise [...], à un taux
de 60%. A ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de M.________ (ci-après: M.________ ou l'intimée).  

 

             
Le 21 novembre 2019, l'assurée s'est rendue à la consultation ambulatoire de chirurgie orthopédique
de l'Hôpital [...] en raison d'une douleur au genou. Le Dr [...], spécialiste en médecine
interne générale, a établi un premier rapport dans lequel il a fait la description suivante
de l'anamnèse de l'assurée : 

 

"Patiente
de 56 ans, auxiliaire de santé (CMS), qui veut relever un patient dans son lit et qui fait un mouvement
de torsion interne au niveau du genou droit le 19.11".

 

Dans
un second rapport, établi une heure plus tard, le Dr [...] reprend l'anamnèse de l'assurée
dans les termes suivants: 

 

"Patiente
de 56 ans, auxiliaire de santé (CMS), qui veut relever un patient dans son lit et qui fait un mouvement
en valgus au niveau du genou droit le 19.11."

 

             
La suite du rapport indique, sous la rubrique "Examen clinique" : 

 

"Ortho:
genou D: tuméfaction douloureuse au niveau de l'interligne fémoro-patellaire et de l'insertion
du LLE [ligament latéral externe] douleur au niveau du ménisque latérale à la rotation
interne avec Mc Murray+. Tiroir antérieur et postérieur négatif. Pas de laxité LLE/LLI
[ligament latéral interne]".

 

             
Les radiographies effectuées le même jour ont révélé un épanchement intra-articulaire,
une calcification des ménisques internes et une chondrocalcinose, sans aucun signe de fracture.

 

             
Par déclaration d'accident du 25 novembre 2019, l'employeur a annoncé l'incident survenu le
21 novembre 2019, décrit en ces termes: 

 

"En
faisant la toilette d'un patient, au moment de l'asseoir dans son lit madame a fait un faux mouvement
et s'est tordue le genou. Madame ne connaît pas encore le type de lésion, doit faire un IRM".

 

             
Le 25 novembre 2019, une IRM [imagerie par résonnance magnétique] de l'articulation du genou
droit a été effectuée. Le radiologue a fait les constations suivantes:  

 

"Conclusions:

Déchirure
horizontale du ménisque latéral dans son segment latéral et de la corne antérieure
d'allure dégénérative sans déchirure instable et de discrète chondropathie grade
2 fémorotibial latéral". 

 

             
Le 6 décembre 2019, en complément à l'annonce de sinistre du 25 novembre 2019, l'assurée
a répondu comme il suit aux questions de l’assureur-accidents : 

 

"1.
Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances avez-vous subi une lésion corporelle
?              

 

En
faisant la toilette du patient. D'abord il est couché dans son lit, puis il faut l'aider  à
s'asseoir. Au moment de l'aider, il a eu un mouvement de recul et j'ai adapté ma position pour l'aider
au mieux et c'est là que je me suis tordu le genou". 

 

(…)

 

3.              
Quand avez-vous ressenti pour la première
fois les douleurs ?

 

De
suite. En sortant de chez lui, j'ai voulu descendre les marches comme d'habitude mais j'y ai renoncé
et pris l'ascenseur car fortes douleurs.

 

4.     
4.1 Les douleurs sont-elles apparues alors que
vous souleviez, portiez ou déplaciez un patient ?

Oui

4.2
Taille et poids du patents: 

Environ
175 cm et 170 kg. (…). 

 

(…)

4.4
L'un d'entre vous a-t-il eu une défaillance ?

Non

 

5.              
5.1 S'agissait-il pour vous d'une activité
habituelle ? 

Oui

 

5.2
C'est elle déroulée dans des circonstances extérieures normales ?

Oui

 

5.3
Ou s'est-il produit un événement particulier ?

Oui.
Plus de difficultés pour le patient. Je me suis repositionnée afin de l'aider". 

 

             
L'assurée a repris le travail à 100 % dès le 15 décembre 2019. 

 

Le
Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l'assureur,
a retenu dans un document intitulé "procès-verbal de la séance médicale"
du 7 janvier 2020 les diagnostics de déchirure méniscale externe dégénérative
et de gonarthrose externe (chondropathie / extension ménisque), et constaté que ces lésions
étaient dues de manière prépondérante voir exclusive à l'usure ou à une
maladie. 

 

Par
décision du 9 janvier 2020, M.________ a informé l'assurée qu'elle refusait de prendre
en charge l'événement du 19 novembre 2019, au motif que les atteintes subies n'avaient pas
d'origine accidentelle et ne relevaient pas de la notion de lésion assimilée à un accident
en raison de leur caractère essentiellement dégénératif et maladif. 

 

Par
courrier du 17 janvier 2020, l'assurée, représentée par Orion Protection Juridique SA,
a fait opposition à la décision du 9 janvier 2020, en concluant à la prise en charge de
ses frais médicaux par l'assureur-accidents. Revenant sur les circonstances de l'événement
litigieux du 19 novembre 2019, elle a notamment expliqué qu'en  aidant son patient à s'asseoir,
celui-ci avait présenté des difficultés telles qu'il était presque retombé sur
elle. C'est à ce moment-là qu'elle s'était tordue le genou. 

 

L'assurée
a complété son opposition le 13 mai 2020. Elle a à nouveau décrit l'événement
du 19 novembre 2019 en indiquant que son patient avait eu un mouvement de recul alors qu'elle l'aidait
à s'asseoir, et qu'il lui était presque tombé dessus. Ce mouvement de recul était
constitutif d'une cause extérieure extraordinaire, qui avait provoqué l'atteinte, soudaine
et involontaire à sa santé. Elle a par ailleurs précisé que le mouvement effectué
était non coordonné. Elle a également  développé son argumentation sous l'angle
de la causalité naturelle et adéquate, rappelant que son genou était totalement asymptomatique
avant l'événement du 19 novembre 2019. 

 

             
Dans un rapport du 5 août 2020, le médecin-conseil de M.________ a commenté l'IRM du 25
novembre 2019, en ajoutant par rapport à l'avis de son collègue radiologue qu'il existait une
dégénérescence centrale (lésion grade II) de la quasi-totalité du ménisque
externe, avec une atteinte de la surface (lésion grade III ou déchirure) à la jonction
segment intermédiaire/corne postérieure. Le segment intermédiaire dudit ménisque
était extrus. L'extrusion était due à un syndrome d'hyperpression chronique du compartiment
fémoro-tibial externe, l'hyperpression étant due à l'usure (chondropathie).  Ces
éléments reflétaient, avec une très haute vraisemblance, une méniscopathie chronique/dégénérative,
dans le cadre d'une pré-arthrose ou arthrose débutante du compartiment fémoro-patellaire
adjacent. D'après le médecin-conseil, la pathologie avait été révélée
par l'incident du 19 novembre 2019, étant encore souligné que la déchirure méniscale
dont il était question revêtait un caractère dégénératif prépondérant,
si ce n'est exclusif. 

 

Par
décision sur opposition du 13 août 2019 [recte: 13 août 2020], M.________ a maintenu son
refus de prester, pour les mêmes motifs que ceux développés dans la décision du 9
janvier 2020. 

 

B.             
Par acte du 14 septembre 2020, F.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut principalement à sa réforme,
en ce sens que M.________ doit prendre en charge les suites de l'événement du 19 novembre 2019,
subsidiairement à  son annulation, la décision litigieuse étant renvoyée à
l'assureur-accidents pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Rappelant les circonstances
de l'événement du 19 novembre 2019, elle maintient avoir subi un accident ce jour-là,
singulièrement que le critère de la cause extérieure extraordinaire est réalisé
dans son cas. Elle critique par ailleurs la valeur probante du rapport établi par le Dr [...].

 

L'intimée
conclut au rejet du recours le 5 novembre 2020. Elle maintient que les conditions pour retenir la survenance
d'un accident le 19 novembre 2019 ne sont pas réunies et que la lésion subie par l’assurée
est due de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie, de sorte qu’elle
ne peut être assimilée à un accident au sens de l'art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). 

 

Par
réplique du 14 décembre 2020, la recourante maintient ses conclusions, singulièrement
la version selon lequel son patient lui est pratiquement tombé dessus alors qu'elle l'aidait à
s'asseoir dans son lit.

 

Dans
sa duplique du 6 janvier 2021, l'intimée conteste la version des faits soutenue par la recourante,
rappelant qu'il s'agit de s'en tenir, pour l'examen de la notion d'accident, aux premières déclarations
faites par l'assurée. Pour le surplus, elle renvoie à ses précédentes écritures
et maintient ses conclusions.

 

             
E n  d r o i t  :

 

1.             
              a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

 

             
              b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

2.
                           
Le litige porte sur la prise en charge de l’événement du 19 novembre 2019 par
l’intimée, plus particulièrement sur le point de savoir si les atteintes à la santé
présentées par la recourante sont d’origine accidentelle ou sont assimilées à
un accident.

 

3.                          
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388]).

 

4.             
              a) Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

 

             
              b)
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.

 

             
              c)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2018, n. 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement
normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents,
in Ulrich Meyer [édit.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBRV], Vol. XIV, Soziale Sicherheit
– Sécurité sociale, 3e
éd., Bâle 2016, no
88 p. 922).

 

             
d)
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de
« mouvement non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal
d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute  ; le facteur extérieur – modification entre le corps et l'environnement
extérieur – constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement
non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3
; 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5).

 

             
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort (déplacement
ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le caractère extraordinaire de l’effort
doit être apprécié au cas par cas, en tenant compte de la constitution physique et des
habitudes, professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du 18 mai 2018
consid. 2.1). Il y a également lieu de prendre en compte la différence de constitution et de
poids entre deux personnes lorsque l'une retient l'autre pour l'empêcher de tomber (TFA U 421/01
du 15 janvier 2003 consid. 3). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est manifestement
excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se blesse alors qu’elle tente d’empêcher
un patient corpulent de faire une chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant
(TFA U 67/93 du 27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou lorsqu’une personne en
position penchée et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993 [RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert
d’un patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur extraordinaire (ATF 116 V 136
; pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 LPGA ; Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 98).

 

5.             
a) En l'occurrence, les descriptions de l'évènement
litigieux faites par la recourante à l'intimée ont varié. Dans un premier temps, elle
a déclaré par l’intermédiaire de son employeur qu'en faisant la toilette de son
patient, au moment de l'assoir dans son lit, elle avait fait un faux mouvement et s'était tordue
le genou. Elle a ensuite précisé dans le questionnaire du 6 décembre 2019 que le patient
était d'abord couché et qu'au moment de l'aider à s'assoir, il avait eu un mouvement de
recul. Elle avait alors adopté une position pour l'aider au mieux et c'est là qu'elle s'était
tordu le genou. L'une et l'autre de ces déclarations ne correspondent pas à la version postérieure
selon laquelle le patient lui serait presque tombé dessus. Un tel incident ne ressort en effet pas
de la déclaration d'accident ni à aucun endroit du questionnaire, alors qu'elle revient par
deux fois sur les circonstances de l'événement. Le rapport de consultation ambulatoire du 21
novembre 2019 ne mentionne pas plus cette circonstance. Ce n'est en réalité qu'à partir
de la procédure d'opposition que la recourante a ajouté que son patient lui serait pratiquement
tombé dessus. Elle a soutenu cette version depuis lors. Cette nouvelle version de l’état
de fait ne peut cependant pas être tenue pour établie, eu égard notamment à la jurisprudence
dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première heure »,
selon laquelle il convient en général d’accorder la préférence aux premières
déclarations du recourant faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). 

 

             
On s'en tiendra ainsi à retenir que l'assurée s’est tordu le genou alors qu’elle
se repositionnait pour aider son patient qui avait eu un mouvement de recul en essayant de s’assoir
dans son lit. 

 

             
              b)
Cela posé, il convient d’examiner si l’événement du 19 novembre 2019
répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, plus spécifiquement,
s’il satisfait à l’exigence légale d’un facteur extérieur extraordinaire,
seule disputée par les parties. 

 

             
              Dans ce contexte, il y
a tout d’abord lieu de préciser qu’aucun mouvement non programmé (consid. 4d supra)
ne peut être retenu sur la base des premières déclarations de la recourante, c’est
dès lors uniquement sous l’angle des lésions consécutives à l’effort
que la présente affaire doit être appréhendée.

  

             
              A ce propos, on relève
que le seul fait de chercher à retenir un patient pour lui éviter une chute ne revêt pas,
selon la jurisprudence, un caractère extraordinaire justifiant d’admettre la survenance d’un
accident (dans ce sens TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ; voir également TFA
U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 4). En outre, il est constant que le déplacement d’un patient
d’un lit à une chaise fait partie du travail quotidien d’une aide-soignante (TFA U 9/04
du 15 octobre 2004 consid. 5). Le Tribunal fédéral a toutefois admis l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire dans le cas d'une infirmière âgée de 32 ans qui,
occupée à transférer un patient très corpulent du lit à un fauteuil roulant,
s'était infligé un traumatisme de soulèvement (« Verhebetrauma »)
dans une tentative – réussie grâce à un effort excessif et rapide – d'éviter
la chute soudaine du patient qui s'était effondré de manière inattendue (RAMA 1994 n°
U 185 p. 79 précité). De même, il a été considéré que l’exigence
d’un facteur extérieur extraordinaire était réalisée dans le cas d’une
infirmière amenée à fournir un effort violent et improvisé lors du déplacement
d'une patiente d'un lit à une chaise, dès lors que ce déplacement devait impérativement
s'effectuer à deux en raison des contraintes induites par l'invalidité de la patiente et que
la collègue de l'infirmière avait lâché prise de manière subite, si bien que
cette dernière s'était retrouvée seule à supporter toute la charge pour éviter
le pire (TFA U 9/04 précité). La Haute Cour a également estimé que la condition du
facteur extérieur extraordinaire était remplie dans le cas d'une physiothérapeute-stagiaire
de 35 ans (57 kg) travaillant dans une maison de retraite qui, pour éviter la chute soudaine d'un
patient (84 kg), n'avait eu d'autre choix que d'intervenir au moyen d’un effort violent et soudain
(TFA U 166/04 du 15 avril 2005 consid. 4.2.6 et 4.3). 

 

             
              Le cas particulier se
distingue toutefois des affaires ci-dessus évoquées. En effet, la recourante a reconnu que
l’événement du 19 novembre 2019 s’était déroulé dans l’exercice
d’une activité qui était pour elle habituelle (cf. questionnaire du 6 décembre 2019).
En outre, hormis le mouvement de recul du patient, l’intéressée n’a pas allégué
que l'intervention auprès de ce dernier se serait déroulée dans des circonstances exceptionnelles
ou, à tout le moins, sortant de l’ordinaire. 

             

             
Ceci étant précisé, il convient de considérer que le mouvement de recul qui a contraint
l'assurée à se repositionner pour aider son patient n'était pas imprévisible dans
le contexte d'un soutien apporté par une aide-soignante à un patient corpulent qui éprouve
des difficultés à s'assoir seul dans son lit. L'assurée pouvait ainsi raisonnement s'attendre
à ce que son patient soit instable dans son lit, et qu'il faudrait éventuellement intervenir
pour l'accompagner dans le mouvement qui consistait à s'asseoir. Il n'y a ainsi pas eu de mouvement
violent et soudain à amorcer de la part de l'assurée. A cela s'ajoute que la recourante n'a
pas décrit, dans ses premières déclarations - seules à entrer en ligne de compte
-, un effort de rattrapage du patient tombant mais uniquement un effort visant plutôt à le
retenir alors qu'il retombait en position couchée, ce qui n'implique pas les mêmes forces.
Dans ce cadre, il convient de souligner également que rien au dossier ne permet de dire que le patient
se serait totalement laissé aller et aurait ainsi reporté tout son poids sur l’assurée.
En ce sens, l’effort fourni pour le retenir n’apparaît pas manifestement excessif pour
une aide-soignante et ne permet donc pas d’admettre que le mouvement de recul opéré par
le patient constitue un facteur extérieur extraordinaire dans le cas particulier.

 

             
La recourante ne peut ainsi pas se fonder sur l’art. 6 al. 1 LAA pour obtenir des prestations de
l’assurance-accidents.

 

6.             
              a) Selon
l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie : les fractures (let. a), les déboîtements
d’articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures
de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). Le
législateur a établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions
corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant
le fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision :
wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in
SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents
doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie ; le critère du facteur externe est explicitement
supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention
des accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).

 

             
 b) En
l’occurrence, les radiographies effectuées le 22 novembre 2019 ont montré une calcification
des ménisques internes des deux côtés, soit une chondrocalcinose. Cette maladie n'est
pas listée à l'art. 6 al. 2 LAA. En revanche, l'IRM du 25 novembre 2019 a révélé
une déchirure horizontale du ménisque dans son segment latéral et de la corne antérieure
ainsi que de discrètes chondropathies. La lésion méniscale est ainsi établie, de
sorte qu’il y a bien une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 6 al.
2 let. c LAA. L’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Elle soutient toutefois que cette
lésion méniscale est essentiellement d’origine dégénérative, ce qui la
libérerait de son obligation de prester. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur les constatations
de son médecin-conseil décrites dans son rapport du 5 août 2020. Pour sa part, la
recourante en a contesté la valeur probante et requis un complément d'instruction. 

 

             
c) Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).

 

             
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

 

             
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

 

              
 d) En
l’espèce, le Dr D.________, médecin-conseil de l'intimée, s'est prononcé sur
la base d'un dossier complet, puisqu'il a pris connaissance du rapport IRM du 25 novembre 2019, du rapport
du radiologue du 21 novembre 2019 ainsi que des rapports de consultation du 21 novembre 2019. Il a sur
cette base retenu les diagnostics de déchirure méniscale externe dégénérative
et de gonarthrose (cf. rapport du 7 janvier 2020) et conclut que ces lésions étaient dues
de manière prépondérante voir exclusive à l'usure ou à une maladie. Il a complété
sa position le 5 août 2020 en précisant qu'il existait une dégénérescence centrale
de la quasi-totalité du ménisque externe, avec une atteinte de la surface à la jonction
du segment intermédiaire/corne postérieure. D'après lui, le segment intermédiaire
du ménisque présentait une extrusion, en raison d'un syndrome d'hyperpression chronique du
compartiment fémoro-tibial externe, l'hyperpression étant due à l'usure. Le Dr D.________
a maintenu que la déchirure méniscale dont il était question revêtait un caractère
dégénératif prépondérant, si ce n'est exclusif. 

 

             
              Aucun élément
au dossier ne permet de jeter un doute sérieux sur les conclusions du Dr D.________, lesquelles
concordent d’ailleurs avec les avis des radiologues consultés. L’assurée n’a
en effet produit aucun rapport médical qui viendrait contredire le médecin-conseil, étant
noté qu’elle n’a pas même communiqué les avis médicaux pourtant annoncés
dans le cadre de son opposition du 17 janvier 2020. On ne peut pas non plus déduire des pièces
au dossier que le mouvement à l'origine de l'atteinte (torsion interne du genou ou mouvement en
valgus) puisse renseigner plus amplement sur la gravité de la dégénérescence constatée.

 

             
Les critiques formulées par l'assurée vis-à-vis des rapports établis par le Dr D.________
ne sont ainsi pas de nature à remettre en cause son caractère probant. On soulignera que les
questions liées au statu quo sine ou statu quo ante très brièvement développées
dans le cadre de son recours sont à cet égard sans pertinence dès lors que l'atteinte
au genou litigieuse n'a pas d'origine accidentelle. 

 

             
              Compte tenu de ce qui
précède, l’intimée soutient à juste titre, sur la base d'un rapport probant
de son médecin-conseil, qu’elle n’est pas tenue de prester pour la lésion méniscale
constatée, dès lors que la preuve libératoire d’une lésion essentiellement
d’origine dégénérative a été apportée. Un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise judiciaire ou d’un renvoi pour instruction complémentaire
n’est pas nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une appréciation
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130
II 425 consid. 2.1).

 

7.             
              En définitive, le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

 

                          
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.

 

             
              La recourante, qui n’obtient
pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas plus que l’intimée en sa
qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).

Par
ces motifs,

la
Cour des assurances sociales

prononce :

 

             
I.             
Le recours est rejeté. 

 

             
II.             
La décision sur opposition du 13 août 2019 [recte: 13 août 2020] rendue par M.________
est confirmée.

 

             
III.             
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

 

 

La
présidente :              
La greffière :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Orion Assurance de Protection Juridique SA (pour F.________), 

‑             
M.________, 

-             
Office fédéral de la santé publique, 

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
La greffière :