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**Case Identifier:** 40804652-83e3-55ef-a398-1204e55a8457
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-22
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.04.2013 GE.2012.0066
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-2012-0066_2013-04-22.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 22 avril
  2013 

  
	
  Composition

  	
  M. Eric Kaltenrieder, président;  M. Pascal Langone, juge, et 

  M. François Gillard, assesseur; M. Christophe Baeriswyl, greffier. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à 1********, représenté par Me Rolf DITESHEIM, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Commission de
  recours de l'Université de Lausanne, 

  

   

	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Direction de l'Université
  de Lausanne,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Faculté des géosciences
  et de l'environnement,  

  

   

 

	
  Objet

  	
         Affaires scolaires et universitaires    

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision de la
  Commission de recours de l'Université de Lausanne du 15 mars 2012 (échec
  définitif et exmatriculation)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________ a été immatriculé dès le semestre
d'été 2008/2009 comme étudiant en Faculté des géosciences et de l'environnement
(GSE) de l'Université de Lausanne, en vue d'études de maîtrise universitaire ès
sciences en géographie, mention études urbaines.

B.                              
Ces études de maîtrise comprennent deux modules,
soit un "module commun" et un "module de
spécialisation et études urbaines". Ces modules sont divisés en
plusieurs blocs, qui sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs cours.

C.                              
X.________ a échoué une première fois aux
épreuves du second module de la maîtrise lors de la session d'examen d'hiver
2011.

X.________ a échoué une seconde
fois à ces épreuves lors de la session d'examen d'été 2011, se retrouvant en
situation d'échec définitif. Il a obtenu les notes suivantes:

"Gouvernance, participation et
expertise                                               3.5

Projet territorial et techniques de
participation                                       4.5

Géovisualisation et traitement de
l'information                                      2.75"

Le 21 juillet 2011, X.________ a
été exmatriculé en raison de son échec définitif.

D.                              
Le 2 août 2011, X.________ a recouru contre son
échec définitif et son exmatriculation.

Par décision du 14 septembre 2011,
la Commission de recours de la Faculté des GSE a rejeté le recours de
l'intéressé.

Par décision du 12 octobre 2011, la
Direction de l'UNIL a rejeté le nouveau recours de l'intéressé.

E.                              
Le 22 octobre 2011, X.________ a recouru contre cette
décision devant la Commission de recours de l'UNIL (CRUL).

Par arrêt du 15 mars 2012, la CRUL
a rejeté ce recours.

F.                               
Le 10 mai 2012, X.________, agissant par
l'intermédiaire de Me Rolf Ditesheim, consulté dans l'intervalle, a recouru contre
l'arrêt de la CRUL devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP), en prenant les conclusions suivantes:

"I. Principalement

La décision rendue le 26 mars 2012 par la
Commission de recours de l'Université de Lausanne [...] est réformée en
ce sens que:

(1)   X.________ se voit attribuer la note de 3.5 à l'examen du
cours de "Géovisualisation et traitement de l'information";

(2)   X.________ se voit attribuer la note de 5.0 à l'examen du
cours de "Projet territorial et techniques de participation";

(3)   X.________ a réussi le bloc "cours communs";

(4)   X.________ n'est pas en échec définitif;

(5)   X.________ n'est pas exmatriculé de l'Université de Lausanne;

(6)   Subsidiairement aux chiffres 2 et 3 ci-dessus, X.________ est
autorisé à repasser l'examen du cours de "Géovisualisation et traitement
de l'information".

II. Subsidiairement

La décision rendue le 26 mars 2012 par la
Commission de recours de l'Université de Lausanne [...] est annulée, le
dossier étant renvoyé à l'autorité intimée ou à toute autre autorité précédente
pour nouvel examen et nouvelle décision dans le sens des considérants."

La CRUL et la Direction de l'UNIL
ont conclu au rejet du recours.

Les parties ont confirmé leurs
conclusions lors d'un second échange d'écritures.

G.                              
Le 20 mars 2013, la cour a tenu audience en
présence du recourant, assisté de son conseil, et de représentants des
autorités concernées. Elle a entendu comme témoin le Professeur Y.________, qui
était en charge du cours de "Géovisualisation et traitement de
l'information" lors de la session litigieuse; ce dernier a fait les
déclarations suivantes:

"[...]

Les épreuves sont notées sur la base d'un
dossier écrit et d'un rendu informatique. L'enseignement dure 3 semestres. Les
deux premiers semestres sont consacrés à des exercices. La préparation des
travaux exigés se fait durant le 3ème semestre. 

A la fin du mois de décembre, il y a une
présentation orale. En janvier, il y a le dépôt des travaux. On évalue ensuite
ces épreuves chacun de notre côté l'assistant et moi.

On a fait une grille pour nous avec 18
critères, notés chacun de 0 à 1 point, à prendre en considération. Mais c'est
plus un guide. Ce n'est pas directement la note. Si par exemple une année il y
a des notes trop basses, on adapte à la hausse le barème.

Cette année là, on a simplement divisé le
nombre de points obtenus par 3. Mais ce n'est pas forcément la note. On ajuste
ensuite pour que cela reste dans le cadre de 1 à 6. Il faut encore ajouter les
bonus.

Je procède toujours de la même manière. Ce
qu'on peut faire aussi c'est étirer linéairement les valeurs. Il est vrai que
ce n'est pas juste qu'un élève qui a 0 points ait la même note qu'un élève qui
a 2 ou 3 points.

La distribution des notes cette année nous a
paru correcte. Il n'y a pas eu de note en-dessous de 2. Il n'y a pas eu de
notes trop basses. C'est pour cela qu'on a appliqué une règle de 3 telle
quelle. 

On pourrait très bien évaluer ces travaux
uniquement de manière qualitative. On a élaboré ces 18 critères pour avoir un
guide. 

L'idée du bonus/malus est de valoriser les 2
premiers semestres. Si l'étudiant rend les travaux exigés au premier semestre
et que ces derniers sont suffisants, il obtient un bonus. Ce bonus est acquis,
même si l'étudiant échoue à une première tentative.

Les critères mentionnés dans le syllabus
(moitié critères académiques, moitié critères méthodologiques) se retrouvent
dans les 18 critères. En établissant la grille, on a respecté cette répartition
par moitié.

Les bonus "présentation orale" et
"pour personne seule" n'apparaissent pas dans le syllabus. Ils ne
correspondent pas au bonus "rendus du 1er semestre". M. X.________
n'a pas bénéficié de ce bonus. Mais je n'étais pas en charge du cours au
premier semestre. Donc j'ignore les détails. Je me suis basé sur que mon
assistant m'a indiqué. Je ne lui ai pas demandé le document qui recense les
bonus/malus obtenus par les étudiants et je ne l'ai pas vu.

A la fin du 1er semestre, je
communique usuellement aux étudiants par mail s'ils ont obtenu ou non un bonus
ou malus pour les travaux rendus. 

Le bonus "rendus 1er
semestre" est ajouté à la note. 

S'il y a trop de 6 lors d'une session, on
adaptera également notre grille en procédant en un étirement linéaire (de 1 à 6
au lieu de 0 à 6).

On évalue moi et mon assistant les travaux
chacun de notre côté. On a déjà une première évaluation lorsqu'on se rencontre.
On en discute ensuite lorsqu'il y a des désaccords. On ne fait pas une moyenne
des deux.

Si M. X.________ avait été plus réactif
suite à son premier échec, il aurait effectivement pu rendre un meilleur
travail.

Le travail de M. X.________ était lacunaire
sur plusieurs points: problèmes d'interactivité; pas très original; le
commentaire de la démarche était absent.

On indique "malus/bonus" dans le
syllabus. Mais à ma connaissance, il n'y a jamais eu de malus. On essaie de
motiver les étudiants lors des 2 premiers semestres.

[...]"

H.                              
Interpellé sur le "bonus/malus"
prévu dans le syllabus du cours de "Géovisualisation et traitement de
l'information" de l'année académique 2009/2010, la Direction de l'UNIL
a précisé, dans une lettre du 21 mars 2013, que ce système n'avait finalement
pas été appliqué.

Le recourant s'est déterminé sur
cette problématique dans une écriture du 3 avril 2013.

I.                                  
La cour a statué à huis clos, sans autre mesure
d'instruction.

Considérant en droit

1.                               
a) Ni la loi cantonale du 6 juillet 2004 sur
l'Université de Lausanne (LUL; RSV 414.11), ni son règlement d'application du 6
avril 2005 (RALUL; RSV 414.11.1) ne prévoient expressément de voie de recours
contre les décisions de la Commission de recours de l'Université de Lausanne en
matière de résultats d'examens. Ce recours est donc de
la compétence de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) en vertu de la clause générale de compétence de l’art. 92 al. 1 de la
loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
RSV 173.36) qui en fait l’autorité de recours contre les décisions et décisions
sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne
prévoit aucune autre autorité pour en connaître.

b) Pour le surplus, le recours a
été déposé dans le délai fixé par l'art. 95 LPA-VD et respecte les conditions
formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                               
La CDAP, à la suite du Tribunal administratif,
s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs
relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves
d'examens scolaires, universitaires ou professionnels. En effet, déterminer la
capacité d'une personne à obtenir un grade ou à exercer une profession suppose
des connaissances techniques, propres aux matières examinées, que les
examinateurs sont en principe à même d'apprécier. Le contrôle judiciaire se
limite dès lors à vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de
leur pouvoir d'appréciation, soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur
des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement
insoutenables. Cette réserve s’impose au tribunal quel que soit l’objet de l’examen
et, en particulier, également si l’épreuve porte sur des questions juridiques.
Ainsi, en d’autres termes, le choix et la formulation des questions, le
déroulement de l'examen et surtout l'appréciation des connaissances
scientifiques d'un étudiant ou d’un candidat relèvent avant tout des
examinateurs, à moins cependant que les critères d'appréciation retenus par
ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement
critiquables, auquel cas l'autorité de recours doit pouvoir les rectifier et
fixer librement une nouvelle note. Compte tenu de la retenue particulière qu'il
s'impose par souci d'égalité de traitement, le tribunal de céans n'entrera
cependant en matière sur la demande de rectification d'une note pour en fixer
librement une nouvelle que lorsque le recourant allègue un grief tel que la
note attribuée apparaît manifestement inexacte, au regard de la question posée
par l'expert et de la réponse donnée (arrêts GE.2011.0026 du 4 avril 2012
consid. 1a; GE.2010.0135 du 28 septembre 2011 consid. 2b; GE.2011.0005 du 7
juin 2011 consid. 3b; GE.2010.0045 du 11 octobre 2010 consid. 2b). La retenue
dans le pouvoir d'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation
proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant
conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se
plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs
soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le
Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs
qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF
106 Ia 1 consid. 3c; GE.2011.0002 du 16 mai 2011 consid. 2). 

3.                               
Le règlement de la Faculté des GSE, dans sa
teneur en vigueur lors de la session d'été 2011, comportait notamment les
dispositions suivantes en matière d'examens:

"Article 73 – Echelle des notes

L'épreuve ou le module sont appréciés par
des notes de 1.0 à 6.0.

L'évaluation est suffisante si elle
sanctionnée par une note supérieure ou égale à 4.0.

La note 0 est attribuée en cas d'absence
injustifiée, de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat.

Les demi-points et les quarts de points
peuvent être utilisés. Les moyennes s'expriment au dixième.

En cas d'absence injustifiée à un examen, la
note 0 est conservée et rentre en compte dans le calcul de la moyenne du
module.

En cas de fraude, tentative de fraude ou
plagiat, la note est conservée et rentre en compte dans le calcul de la moyenne
du module, sans présumer d'autres sanctions éventuelles du Conseil de
discipline (art. 78 RFGSE).

 

Article 74 – Nombre de tentatives aux
examens

Le nombre de tentatives aux examens ou aux
modules est limité à deux, [...].

 

Article 79 – Echec définitif

Lorsque la moyenne d'un module est
insuffisante en seconde tentative, l'échec définitif à un cursus ou à un
programme d'études est prononcé.

[...]"

4.                               
Le recourant conteste la note de 2.75 obtenue à
l'examen du cours de "Géovisualisation et traitement de
l'information". 

a) Le recourant critique tout
d'abord le barème utilisé par le Professeur Y.________ qui serait à son sens
contraire à l'art. 73 du règlement de la Faculté des GSE reproduit ci-dessus. 

L'échelle prévue par cette
disposition correspond au modèle dit de l'"échelle fédérale"
(voir art. 34 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 19 décembre 2003 sur la
formation professionnelle – OFPr; RS 412.101). Elle implique que l'étudiant
soit au bénéfice d'un point "de présence" ou "réglementaire".
La note minimale de 1.0 permet de différencier l'étudiant qui fournit la
prestation minimale de celui qui triche ou ne se présente pas (Herbert Plotke,
Schweizerisches Schulrecht, 2ème éd., Berne, Stuttgart, Vienne 2003,
p. 427; Michael Buchser, Berufsbildungsabchlüsse in der Schweiz, Zurich 2009,
p. 46).

Le Professeur Y.________ a produit
dans le cadre de la procédure un document détaillant les points pris en compte
pour l'établissement de la note du recourant; celui-ci se présente comme il
suit:

"Evaluation générale 2.75/6

·        
qualité et originalité: 0.25

·        
réalisation: niveau de difficulté: 0.25 (niveau
de l'exercice 5)

·        
intelligibilité de l'ensemble: 1

·        
structure du projet: 1

·        
qualité de communication: 0.25 (quasi aucune
info communiquée)

·        
réponses aux attentes (y.c. annexes): 0 (le
projet aurait pu être directement dans le cours-exercice; pas de réflexion sur
les liens et adaptations sémiologie graphique-données-structure)

Rapport écrit 2.25/6

·        
plan, bibliographie et références: 0

·        
définition du public, source des données: 1

·        
objectifs et contexte scientifique/actuel: 0.5

·        
démarche: 0.75

·        
évaluations des résultats: 0

·        
évaluation de la démarche: 0

Projet web-map 1.75/6

·        
structure: 1

·        
mise en classe, sémiologie: 0.25 (mélanges,
basique)

·        
complexité: 0

·        
originalité: 0

·        
documenté: 0

·        
esthétique: 0.5

Note finale: 2.25 (moyenne des 3
évaluations) + 0.25 (présentation orale, max 0.5) + 0.25 (bonus pour personne
seule) = 2.75"

L'échelle de conversion de points
en notes telle que présentée ci-dessus et correspondant à une "règle de
trois" permet en théorie que des notes inférieures à 1.0 puissent être
attribuées. A l'audience, le Professeur Y.________ a toutefois indiqué qu'il
fallait plutôt considérer le document produit comme un "guide" dans
l'établissement de la note. Il a expliqué en effet qu'il adaptait "à la
hausse ou à la baisse" le résultat obtenu par ce "guide"
en fonction de la qualité des travaux rendus par les différentes volées, en
s'assurant qu'aucune note inférieure à 1.0 ne puisse être attribuée. Ce procédé
ne prête pas le flanc à la critique, compte tenu du large pouvoir
d'appréciation dont disposent les examinateurs dans l'évaluation des épreuves
et dans le choix du barème (ATAF B-7463/2010 du 1er novembre 2011
consid. 4.3 ainsi que les références citées).

Ce grief doit ainsi être rejeté.

b) Le recourant reproche également
au Professeur Y.________ de n'avoir pas tenu compte des problèmes informatiques
qu'il a rencontrés, à savoir la perte totale de données informatiques essentielles
cinq jours avant le rendu final du travail devant être noté. 

Comme l'a relevé la CRUL, le
recourant a fait preuve de négligence en ne procédant pas à une sauvegarde de
sécurité de ses données informatiques. Les problèmes rencontrés ne constituaient
ainsi pas un cas de force majeure et ne justifiaient ni une augmentation de la
note obtenue, ni la possibilité de répéter l'épreuve. 

Ce grief doit dès lors également
être rejeté.

c) Le recourant fait aussi grief au
Professeur Y.________ de n'avoir pas pris en compte la complexité du sujet de
son projet de master sur le plan informatique.

Il y a lieu de relever en premier
lieu que c'est le recourant lui-même qui a choisi le thème de son projet de
master. Il aurait très bien pu s'orienter vers un sujet moins complexe sur le
plan informatique comme l'a relevé l'assistant Z.________ dans ses
déterminations à la CRUL: "..., le choix est intervenu bien après avoir
pu se confronter lui-même aux logiciels et langages utilisés (...), puisque les
ateliers de base sont donnés au semestre d'automne. Nos exigences étaient
clairement exprimées; de plus, la présentation fin 2009 des projets de la volée
précédente permettait de se rendre compte du travail à fournir et des problèmes
qui pouvant (sic) survenir (les "anciens" étudiants présentant
également leurs difficultés). Dans ce cadre, nous estimons qu'un étudiant de
master est à même de choisir en toute connaissance de cause et d'assumer
ensuite ses responsabilités. Malgré ce que prétend M. X.________, il n'a pas
été poussé à réaliser ce projet (la possibilité d'utiliser le logiciel Géoclip
existait à chaque étape, mais ne correspondait pas à son désir de cartographier
un domaine skiable). [...]. Précisons encore que les étudiants qui n'ont pas
envie de travailler sur l'interactivité et la personnalisation d'une
application cartographique peuvent toujours réaliser un projet sur Géoclip, ce
qui ne demande aucun usage de code informatique, mais un investissement plus
grand en statistique, SIG et représentation cartographique." Par
ailleurs, le recourant aurait pu demander davantage d'aide et de conseils de la
part du Professeur Y.________ ou de son assistant, qui sont à disposition des
étudiants. Or, il ressort du dossier que, sur les onze mois durant lesquels le
recourant a travaillé sur son projet, il n'a sollicité l'avis de l'assistant Z.________
(par courrier électronique ou lors d'un rendez-vous) qu'à sept reprises (deux
fois en 2010 et cinq fois en 2011) et à chaque fois durant les quinze jours
précédant une échéance, ce qui démontre un problème d'organisation et de
planification. En outre, il n'est pas établi que le recourant aurait des
compétences informatiques inférieures à la majorité des autres étudiants. En
effet, selon l'assistant Z.________, "les étudiants possédant déjà des
connaissances dans ce domaine n'a jamais dépassé 3 personnes par volée, ce qui
n'a pas empêché la réalisation de projets techniquement satisfaisants voire
originaux, moyennant par contre un intense investissement des étudiants".

Ce grief, mal fondé, doit par
conséquent être aussi écarté.

d) Le recourant se plaint enfin de
ne pas avoir bénéficié d'un bonus pour les "rendus du semestre I".

Le syllabus du cours de "Géovisualisation
et traitement de l'information" pour l'année académique 2009-2010
prévoyait ceci:

"Un bonus/malus (jusqu'à ± 0,5 point) intégrera les rendus du
semestre I."

Interpellée sur cette question, la
Direction de l'UNIL a indiqué que ce système de "bonus/malus"
initialement prévu n'avait finalement pas été appliqué. Il n'y a dès lors eu
aucune inégalité de traitement entre les étudiants, contrairement à ce que
craignait le recourant. Le procédé est en revanche discutable sur le plan de la
transparence.

Point n'est besoin toutefois de
trancher cette question, dès lors que, même avec 0,5 point de plus sur la note
de "Géovisualisation et traitement de l'information", le
recourant n'obtiendrait pas une moyenne suffisante pour réussir le module (voir
par ailleurs infra consid. 5).

5.                               
Le recourant conteste également la note de 4.5 obtenue
à l'examen du cours de "Projet territorial et techniques de
participation". 

Invitée en cours de procédure à
justifier la note attribuée, le Professeur A.________ a indiqué:

"...il a en effet répondu complètement
à la question posée, mais la structuration de sa réponse était un peu moins
bonne que ce que j'espérais, du fait de son agitation visible que je n'ai pas
su attribuer avec certitude à sa fatigue ou à son stress. J'ai alors en effet
vraiment hésité entre la note de 4.5 et 5, et finalement mis 4.5 considérant
que la question était plutôt facile. Néanmoins, je suis tout à fait d'accord de
monter sa note à 5, afin de tenir compte de ces circonstances de grand stress
que j'ignorais, et ceci d'autant plus que j'ai pu vérifier au cours des
quelques échanges téléphoniques que j'ai eus depuis avec lui la pertinence de
son raisonnement et de ses connaissances dans le domaine qui me concerne."
(sic)

La CRUL s'est référée à la position
du Doyen de la Faculté des GSE, qui a considéré qu'il n'était pas opportun d'augmenter
la note attribuée, la capacité à gérer le stress faisant partie des compétences
à évaluer. Elle a relevé que cette position ne prêtait pas le flanc à la
critique compte tenu de la grande réserve que la CRUL opérait dans l'hypothèse
du contrôle en opportunité d'une note d'examen.

Le recourant critique ce
raisonnement, relevant que les professeurs ont une large marge d'appréciation
dans la fixation des notes et que la faculté ou une autre autorité ne peut pas
se substituer au Professeur A.________ pour savoir si le travail du recourant
valait 4.5 ou 5. 

On peut douter de la compétence de
la cours de céans d'augmenter la note du recourant dans le sens requis par
celui-ci, compte tenu de la retenue dont elle doit faire preuve en la matière
(voir consid. 2). Point n'est besoin toutefois de trancher non plus cette
question, dès lors que, même avec 0.5 point de plus sur la note de "Projet
territorial et techniques de participation" et 0.5 point de plus sur
la question du "bonus" laissée ouverte (voir supra
consid. 4d), le recourant n'obtiendrait pas une moyenne suffisante pour réussir
le module.

6.                               
Le recourant invoque encore une violation du
principe de la proportionnalité, soulignant que la décision attaquée réduit à
néant trois à quatre ans d'études, alors qu'il avait réussi tous les autres
blocs du master.

Vu l'insuffisance des résultats
obtenus par le recourant lors de la session litigieuse, force est de constater
que la décision attaquée ne peut heurter le principe de la proportionnalité,
les autorités précédentes ayant appliqué la loi et les règlements sans disposer
d'aucune alternative, moins incisive, que de constater l'échec définitif du
recourant. Peu importe les conséquences d'une telle décision sur l'avenir de
l'intéressé.

Ce grief est également mal fondé.

7.                               
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant,
qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'a
par ailleurs pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 al. 1 a contrario
LPA-VD).

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision de la Commission de recours de
l'Université de Lausanne du 15 mars 2012 est confirmée.

III.                               
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge de X.________.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 22 avril 2013 

 

Le président:                                                                                             Le
greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.