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**Case Identifier:** be052756-e7aa-562d-be61-1d5738a28c8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.06.2021 A/792/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-792-2021_2021-06-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/792/2021-CS DCSO/245/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 17 JUIN 2021 

 

Plainte 17 LP (A/792/2021-CS) formée en date du 26 février 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- A______ 
Route ______ 

______ Genève. 

- B______ 

c/o Me RINGGENBERG Cécile 

Rue Michel-Chauvet 3 

1208 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/792/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 3 juin 2019, à la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites (ci-

après l'Office) a notifié à C______ un commandement de payer, poursuite n° 

1______, pour un montant de 56'584 fr. 75 plus intérêt à 5 % l'an dès le 18 mars 

2012 à titre de solde de remboursement d'un prêt du 28 avril 2011 de 140'000 

euros. 

 b. C______ ayant fait opposition au commandement de payer, B______ a obtenu 

le prononcé de sa mainlevée par jugement JTPI/13910/2020 du 11 novembre 

2020. 

 c. B______ a requis la continuation de la poursuite le 12 février 2021. 

 d. L'Office a établi une commination de faillite le 16 février 2021, qu'il a notifiée 

au débiteur le 22 février 2021. 

B. a. Par acte déposé le 26 février 2021 au greffe universel à l'attention de la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la 

Chambre de surveillance), C______ a formé une plainte contre la commination de 

faillite dont il concluait à l'annulation au motif qu'un recours avait été formé 

contre le jugement de mainlevée JTPI/13910/2020 du 11 novembre 2020 et que la 

poursuite ne pouvait être continuée. En outre, il concluait à ce qu'il soit constaté 

que la poursuite était malveillante et abusive. A l'appui de cette seconde 

conclusion, il mentionnait que son créancier avait déjà tenté une poursuite contre 

lui en 2017 (n° 2______) qu'il avait laissée se périmer et qu'il n'avait jamais 

formellement retirée; par ailleurs le montant de la poursuite était exorbitant et 

portait atteinte à son crédit de même qu'il représentait une contrainte. 

 b. Dans ses observations du 23 mars 2021, l'Office a relevé que le jugement 

JTPI/13910/2020 du 11 novembre 2020 de mainlevée avait certes fait l'objet d'un 

recours de la part de C______, mais que ce dernier n'avait pas requis l'effet 

suspensif, si bien que le jugement était exécutoire et que la poursuite pouvait 

continuer sa voie; en outre, aucune action en libération de dette n'avait été 

introduite. Il concluait par conséquent au rejet de la plainte s'agissant de 

l'annulation de la commination de faillite. 

 S'agissant de la nullité de la poursuite pour son caractère abusif, l'Office s'en 

rapportait à la justice, mais soulignait que concernant la poursuite antérieure, 

n° 2______, il avait rejeté la réquisition de continuer la poursuite car elle avait été 

déposée au-delà du délai de validité du commandement de payer. 

 c. Dans ses observations du 25 mars 2021, le créancier a conclu au rejet de la 

plainte. 

 Il a notamment allégué qu'entre-temps, le jugement JTPI/13910/2020 du  

11 novembre 2020 avait été confirmé par la Cour (arrêt ACJC/283/2021 du  

5 mars 2021), si bien que l'argument tiré de la nullité de la continuation d'une 

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A/792/2021-CS 

poursuite encore frappée d'une opposition était en tout état devenu sans objet. Il 

contestait par ailleurs toute volonté de tourmenter le débiteur, sont but étant le 

recouvrement du solde du prêt octroyé; s'il admettait que le montant de première 

poursuite en 2017 avait été initialement exagéré car il avait cumulé par erreur des 

remboursements de prêts dus par le plaignant et par sa mère, il avait en cours de 

poursuite réduit celle-ci aux seuls montants dus par le plaignant. 

 d. Le créancier a donné contrordre le 30 mars 2021 à l'ancienne poursuite périmée 

n° 2______, devenue sans objet et faisant double emploi avec la poursuite 

n° 1______, ce dont il a informé la Chambre de surveillance le même jour. 

 e. Le plaignant a répliqué le 8 avril 2021 en soulignant que ce retrait n'intervenait 

que quatre ans après la réquisition de poursuite et qu'il avait vécu une période de 

tourment dans l'intervalle. 

 f. Le créancier a dupliqué le 13 avril 2014 en indiquant que ce n'était pas par 

mauvaise volonté qu'il n'avait pas donné contrordre plus tôt à cette poursuite, mais 

qu'il avait omis de le faire après avoir introduit une nouvelle poursuite. Il n'était 

d'ailleurs pas tenu de donner ce contrordre. 

 g. Le créancier a requis le 1
er

 avril 2021 la faillite du plaignant auprès du Tribunal 

de première instance (ci-après le Tribunal). 

 h. Par triplique déposée le 19 avril 2021, le plaignant a étendu sa plainte et conclu 

au constat que la requête en faillite et la citation à comparaître du Tribunal étaient 

téméraires. 

 i. Par courrier du 22 avril 2021, le plaignant a informé la Chambre de surveillance 

du fait qu'il avait recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt ACJC/283/2021 du  

5 mars 2021 de la Cour de justice confirmant le jugement de mainlevée de 

l'opposition et qu'il avait requis l'effet suspensif au recours. 

 j. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du  

29 avril 2021 que la cause était gardée à juger. 

 k. Le créancier a communiqué à la Chambre de surveillance, par courrier du  

12 mai 2021, l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 avril 2021 déclarant irrecevable le 

recours du 20 avril 2021 du plaignant contre le prononcé de la mainlevée de 

l'opposition. 

EN DROIT 

1. Déposée dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 

LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité 

compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre 

d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et 

par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 

consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 

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 Elle n'est soumise à aucun délai dès lors qu'elle est fondée sur deux griefs 

conduisant à constater la nullité de la commination de faillite pour avoir été 

notifiée alors que l'opposition au commandement de payer n'avait pas encore été 

levée définitivement (ATF 92 III 55 = JT 1966 II 66; 101 III 40 = JdT 1977 II 7, 

consid. 1; DCSO/270/2013 du 14 novembre 2013; RUEDIN, Commentaire romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art. 78 LP) et la nullité de la poursuite en raison 

de son caractère abusif (art. 22 al. 1 LP). 

2. 2.1 En application de l'article 78 LP, l'opposition suspend la poursuite. Elle ne 

peut être reprise qu'une fois obtenue une décision exécutoire écartant 

expressément l'opposition (art. 79 et 88 LP). 

 Les actes effectués en continuation de la poursuite alors qu'elle est suspendue par 

l'opposition sont nuls (ATF 92 III 55 = JT 1966 II 66; RUEDIN, Commentaire 

romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 2 ad art. 78 LP). Ainsi, une commination de 

faillite est nulle s'il s'avère ultérieurement que le prononcé de la mainlevée n'était 

pas encore en force au moment de sa notification ou qu'une action en libération de 

dette avait été introduite à temps (ATF 101 III 40 = JdT 1977 II 7, consid. 1; 

DCSO/270/2013 du 14 novembre 2013). 

 En application des articles 308 al. 2 et 319 let. a CPC, le jugement n'est 

susceptible que d'un recours au sens des articles 319 et ss CPC, lequel n'a pas 

d'effet suspensif (art. 325 CPC). Avant que l'effet suspensif ne soit octroyé, le 

jugement qui prononce la mainlevée de l'opposition formée au commandement de 

payer est donc exécutoire et la continuation de la poursuite peut être requise. Les 

actes de poursuite émis entre le moment où le jugement est entré en force et le 

moment où l'effet suspensif au recours est octroyé, sont donc valables, notamment 

la commination de faillite. En revanche, leurs effets sont suspendus dès le 

prononcé de l'effet suspensif au recours contre le jugement de mainlevée (ATF 

130 III 657 = JdT 2005 II 139). 

 2.2 En l'espèce, l'effet suspensif n'ayant jamais été requis, ni prononcé dans le 

cadre des recours contre le jugement de mainlevée, celui-ci a été exécutoire dès 

son prononcé et l'est resté depuis lors. Le créancier pouvait donc requérir la 

continuation de la poursuite, l'Office lui donner suite et notifier une commination 

de faillite. 

 En tout état, la question est devenue sans objet depuis que la Cour de justice a 

confirmé le jugement de mainlevée de première instance et que le Tribunal fédéral 

a déclaré irrecevable le recours déposé devant lui. 

 La plainte doit par conséquent être rejetée en tant qu'elle concluait à la nullité de 

la commination de faillite. 

3. 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 

2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute 

plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

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La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 

de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 

que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 

procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 

consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du  

8 juillet 2010 consid. 3.b). 

 3.2 En l'espèce, le plaignant considère en substance que le montant en poursuite et 

le cumul de deux poursuites consécutives sur le même objet sont des indices 

suffisants d'une démarche abusive de son créancier. 

 Le montant en poursuite correspond au décompte du découvert du prêt consenti au 

plaignant par le créancier poursuivant. A ce titre, il n'est pas exagéré et le 

plaignant ne s'étend pas d'ailleurs sur le calcul de ce solde qu'il ne conteste pas 

réellement. 

 Si la poursuite n° 2______ portait certes sur un montant excessif, ce que le 

créancier a admis et corrigé, cette circonstance n'est plus d'actualité pour 

considérer que les démarches du poursuivant seraient abusives. Du reste, le 

créancier a désormais formellement donné contrordre à la poursuite  

n° 2______, devenue inutile, ce qui fait qu'elle n'apparaîtra plus dans les extraits 

de poursuite du plaignant. 

 Par ailleurs, le cumul de deux poursuites – alors que la première avait été atteinte 
par la péremption, ce que l'Office a constaté dans une décision, alors que le 

poursuivant entendait continuer la poursuite, et que la seconde parvient désormais 

à la requête de faillite – ne remplit pas les conditions de la poursuite abusive au 
sens défini ci-dessus. 

 La poursuite litigieuse correspond bien à la volonté du créancier de recouvrer le 

solde du prêt consenti en 2011 et n'est pas une mesure destinée à intimider ou 

tourmenter le plaignant. Ce dernier n'allègue en tous les cas aucune circonstance 

permettant de le soutenir. 

 La plainte doit par conséquent être également rejetée en tant qu'elle vise au 

constat de la nullité de la poursuite en raison de son caractère abusif. 

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A/792/2021-CS 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

 

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A/792/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte du 26 février 2021 de A______ contre la poursuite n° 

1______ et la commination de faillite du 16 février 2021. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Christel HENZELIN, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.