# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4f4d574-4a87-5b51-9126-17bbb2bc290f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2025 A/1260/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1260-2024_2025-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1260/2024 ATAS/132/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mars 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______,  
représenté par l'Association pour la permanence de défense des 
patients et des assurés (APAS) 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1993, de nationalité 
suisse, réside à Genève. Il est le deuxième enfant né d'une fratrie de six enfants, 
tous de pères différents. 

b. Dès son jeune âge, l'assuré a présenté des troubles du développement. Les 
diagnostics psychiatriques retenus étaient une grave dysphasie, une dysharmonie 
psychotique, un trouble envahissant de la personnalité et des séquelles de 
psychose infantile, avec des limitations fonctionnelles de l'ordre de difficultés de 
communication avec l'autre et d'impulsivité. Ces troubles ont motivé des suivis 
pédago-thérapeutiques et scolaire spécialisés. 

c. Dans ce contexte, une demande de prestations d'assurance-invalidité pour 
mineur a été déposée le 24 octobre 1997 auprès de l'office de  
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lequel a notamment 
pris en charge des frais de traitement, d'écolage spécialisé, d'internat, de transport 
et de repas. 

d. Dès 2009, l'OAI a également accepté de prendre en charge une mesure 
professionnelle sous la forme d'une formation initiale dans le domaine de 
l'intendance, laquelle a été interrompue sur un constat d'échec pour défaut de 
collaboration. 

e. Entre 2012 et 2015, l'assuré a réalisé de son propre chef un apprentissage de 
constructeur de voies ferrées et obtenu un certificat fédéral de capacité (ci-après : 
CFC). Il a ensuite travaillé dans divers domaines d'activité. 

f. Dès février 2018, il a été engagé en tant qu'agent de manœuvre auprès de 
l'entreprise B______. 

 Le 6 mars 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adulte 
auprès de l'OAI, en raison de troubles psychiques. 

b. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a reçu le rapport médical du 
5 avril 2019 du docteur C______, exerçant auprès du cabinet du docteur 
D______, tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce 
rapport faisait état d'un épisode dépressif majeur d'intensité moyenne (F32.1) et 
d'une capacité de travail de 0% dans l'activité habituelle depuis le  
1er novembre 2018, en raison de pression et d'humiliation professionnelles dans un 
contexte de mobbing. 

c. Le 27 mai 2019, l'assuré a informé l'OAI qu'il allait mieux et avait trouvé un 
emploi aux E______ (ci-après : E______) dès le 1er juin 2019. Sa demande AI 
n'avait plus de raison d'être et il ne préférait pas qu'elle demeure ouverte de peur 
qu'elle lui porte ombrage dans son nouveau poste. 

 
 
 

 

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d. Par décision du 16 août 2019, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré, au motif qu'il avait retrouvé sa pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle dès le 11 mai 2019. 

e. Dès le 22 février 2022, l'assuré s'est retrouvé à nouveau en arrêt de travail. 

f. Le 30 mai 2022, il a été licencié par les E______ avec effet au 31 août 2022, 
pour motif d'inaptitude au poste. 

 Le 31 août 2022, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI.  

b. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI a reçu les documents 
médicaux suivants : 

- un rapport du 17 novembre 2022 du Dr D______ et de la docteure F______, 
médecin interne en psychiatrie auprès de ce dernier, retenant le diagnostic 
d’épisode dépressif majeur d'intensité moyenne (F32.1) ; la prise en charge 
psychiatrique avait débuté le 27 avril 2018 et était composée d'un suivi 
psychothérapeutique hebdomadaire, d'un suivi médical mensuel par un 
psychiatre et d'un traitement d'antidépresseur (Duloxetine 30 mg) et d'un 
antipsychotique (Olanzapine 5 mg) en réserve ; l'évolution était lentement 
favorable, mais il était trop tôt pour se prononcer sur le pronostic pour une 
reprise de l'activité ; la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis 
le 10 février 2022 ; 

- un rapport du 12 janvier 2023 du docteur G______, médecin généraliste de 
l'assuré, indiquant que ce dernier présentait un trouble anxieux (F41.9) avec 
des troubles de l'attention et de la concentration et une évolution vers un état 
labile de l'humeur ; il avait du mal à se concentrer sur une tâche et sa capacité 
de travail était de 100% dans une activité adaptée ; pour le surplus, il était 
renvoyé aux rapports des psychiatres traitants ;  

- un rapport du 23 mars 2023 des Drs F______ et D______ précisant que 
l'assuré avait été en incapacité de travail totale du 1er novembre 2018 au 1er 
juin 2019, puis à nouveau dès le 22 février 2022 ; en 2018 et 2019, il avait 
présenté un épisode dépressif sévère, avec symptôme psychotiques (F32.3) ; 
lors du dernier examen, l'assuré rapportait des ruminations anxieuses, 
ponctuellement de la tristesse, une diminution de l'appétit de l'insomnie, de 
l'irritabilité et une baisse des intérêts habituels ; pour le reste, l'examen 
psychiatrique était sans particularités, notamment sans phénomènes 
psychotiques ; actuellement, le diagnostic était un trouble dépressif récurent, 
d'intensité moyenne (F33.1) ; il y avait une réserve quant à la capacité de 
travail dans l'activité habituelle, l'assuré n'étant en l’état pas en mesure de 
retourner sur son lieu de travail ; dans deux à trois mois, sa capacité de travail 
devrait être bonne dans une activité adaptée, à 50% pour commencer ; le 
pronostic était réservé et l'état de l'assuré stationnaire ; il était en mesure de 
suivre une mesure de réadaptation professionnelle pour changer de métier et 

 
 
 

 

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était motivé à travailler ; il exprimait son besoin de réorientation 
professionnelle, par exemple dans le domaine social, et le fait qu'il 
fonctionnait mieux avec un cadre, raison pour laquelle il désirait s'investir 
dans une orientation professionnelle ; les limitations fonctionnelles faisant 
obstacle à la réadaptation professionnelle étaient la difficulté de concentration, 
les ruminations, l'irritabilité, la fatigabilité et le manque d'initiative. 

c. L'OAI a mis en œuvre deux mesures d'intervention précoce en faveur de 
l'assuré, sous la forme d'une formation d'auxiliaire de la petite enfance auprès de 
l'association genevoise des professions paramédicales (ci-après : AGPP), 
dispensée du 14 avril au 30 juin 2023, et d'une mesure d'orientation 
professionnelle auprès de l'association d'orientation et de réinsertion 
professionnelle The YOLO Factory, dans le cadre d'un stage dans une crèche. 

d. Dans un avis du 13 avril 2023, la docteure H______, médecin auprès du 
service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI a résumé les rapports reçus 
dans le cadre de l’instruction du dossier et proposé de demander une expertise 
psychiatrique avec un bilan neuropsychologique et des tests de quotient 
intellectuel (ci-après : QI).   

e. Cette expertise a été confiée au docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, en collaboration avec Madame J______, 
psychologue. 

Dans son rapport du 29 août 2023, établi après six heures d’entretien les 12 juillet  
et 9 août 2023 avec l'assuré, le Dr I______ a retenu les diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique (F33.11) présent depuis juillet 2022 au présent et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de traits de la personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse (Z73.1) actuellement non décompensée et de 
trouble de l'attention avec hyperactivité (F90), surtout durant l'enfance, sans 
impact dans le quotidien. Les limitations fonctionnelles, à savoir la fatigue et la 
tristesse, étaient légères et subjectives, ne se présentaient pas de manière uniforme 
dans tous les domaines et demeuraient sans impact significatif. L'assuré ne suivait 
pas le traitement antidépresseur prescrit. La capacité de travail était de 70% dans 
toute activité.  

f. Par avis du 10 octobre 2023, la Dre H______ a résumé les conclusions de 
l'expertise et retenu que le début de l'incapacité de travail, tel qu'indiquée dès la 
page 28 du rapport d'expertise, soit juillet 2022, résultait d'une erreur de plume, 
dès lors que l'expert se référait à février 2022 dans son argumentaire des pages 
précédentes. Ainsi, en concordance avec le psychiatre traitant, l'expert avait retenu 
un épisode dépressif moyen depuis février 2022. Le début de l'incapacité de 
travail était donc fixé au 10 février 2022. Pour le surplus, elle suivait les 
conclusions de l'expertise. 

 
 
 

 

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g. Dans un rapport du 8 novembre 2023, le Dr D______ a posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurent, épisode actuel sévère avec symptôme psychotique 
(F33.3), en rémission partielle. L'évolution avait été progressivement favorable 
par rapport aux symptômes psychotiques, avec une thymie qui restait basse depuis 
plusieurs mois et était stationnaire. Le pronostic était réservé. Les limitations 
fonctionnelles se présentaient sous forme d'épisodes d'anhédonie, d'avolition, de 
fatigue et d'anxiété qui entravaient la bonne exécution de ses activités. L'assuré 
avait commis des erreurs professionnelles dues à une anxiété marquée qui altérait 
ses capacités professionnelles et de jugement et il n'avait plus confiance en lui. 
Ces erreurs avaient péjoré ses relations avec ses collègues qui ne lui faisaient plus 
confiance et lui faisaient des reproches. Toutes ces difficultés professionnelles 
étaient la base de sa symptomatologie dépressive. L'assuré avait très peur de 
retourner dans ce contexte et de répéter une nouvelle fois ces erreurs, malgré ses 
changements d'employeurs. Son état de santé avait nécessité la mise en place d'un 
traitement neuroleptique incompatible avec l'utilisation de machines, étant précisé 
que pour un usage personnel et de courte durée l'utilisation d'un véhicule privé 
était encore possible. La capacité était toutefois conservée dans d'autres domaines, 
comme par exemple dans le social. Dans des environnements stressants, l'assuré 
avait tendance à adopter un style d'affirmation de soi inhibé ou manipulateur pour 
essayer de plaire à tout le monde et garder bonne figure, s'efforçant alors de tenir 
jusqu'à ce que sa santé physique ou psychique lâche. Il était de nature sociable et 
régulièrement en contact avec ses amis. Il était important pour lui de se sentir 
entouré et soutenu, et il parvenait à entretenir des contacts espacés mais réguliers 
avec sa mère et ses frères et sœurs, bien que sa famille soit décrite comme 
dysfonctionnelle. Il avait une baisse de l'appétit marquée et un sommeil irrégulier. 
La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle et progressivement de  
20 à 50% dans une activité adaptée.  

h. Dans un rapport de clôture du 16 janvier 2024, la division réadaptation de 
l'OAI a estimé, après comparaison des revenus, qu’il n'était pas possible de 
réduire le dommage de manière simple et adéquate par des mesures de 
réadaptation. Cela aurait impliqué un reclassement dans une activité tertiaire avec 
un niveau de salaire nécessitant une formation longue et exigeante que l'assuré ne 
pourrait pas mener à bien, compte tenu de son niveau scolaire et intellectuel. 

i. Le 19 janvier 2024, l'OAI a rendu un projet de décision selon lequel il prévoyait 
de rejeter la demande de prestations. Le statut de l'assuré était celui d'une 
personne se consacrant à plein temps à son activité professionnelle. À l'issue de 
l'instruction médicale, l’incapacité de travail était de 30% dans toute activité dès 
le 10 février 2022 (début du délai d'attente). Après comparaison des revenus de 
valide et d'invalide, la perte de gain s'élevait à 26% en 2023 et à 34% en 2024. Le 
taux d'invalidité étant inférieur à 40%, l'assuré n'avait pas de droit à une rente. De 
plus, des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées dans sa situation. 

 
 
 

 

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j. Par pli du 20 février 2024, l'assuré a informé l'OAI qu'il s'opposait à ce projet. 
L'OAI n'expliquait pas en quoi des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas 
indiquées. En outre, l'expertise psychiatrique ne respectait pas les réquisits 
jurisprudentiels dès lors où elle minimisait les conséquences de son trouble 
attentionnel. Il se référait au rapport du 8 novembre 2023 du Dr D______.  

k. Par avis du 27 février 2024, la Dre H______ a estimé que les éléments 
rapportés dans le rapport du 8 novembre 2023 du psychiatre traitant étaient 
superposables à ceux mentionnés dans son rapport du 23 mars 2023, sans 
éléments objectifs d'aggravation de l'état de santé. Le Dr D______ semblait ainsi 
faire une appréciation différente d'un même état de fait. Aussi, les conclusions 
prises le 10 octobre 2023 demeuraient valables. 

l. Par décision du 28 février 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré, confirmant son projet du 19 janvier 2024. 

 Par acte du 15 avril 2024, l'assuré, par l'intermédiaire d'un mandataire 
professionnel, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation et à l'octroi de mesures de réorientation professionnelle, 
subsidiairement, à l'octroi d'une rente d'invalidité complète dès le 1er février 2022. 
Il a sollicité la tenue d'une audience de comparution personnelle, ainsi que la mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. Il a fait valoir que le rapport 
d'expertise n'avait pas de valeur probante. Dans sa synthèse du dossier, l'expert 
faisait l'impasse sur les pièces médicales figurant au dossier AI entre 1997 et 
2009, son résumé sur cette période était succinct, il avait renoncé, à tort, à 
effectuer un examen neuropsychologique sur la base des résultats obtenus lors du 
test des matrices de Raven, alors même qu'il retenait un diagnostic de trouble de 
l'attention avec hyperactivité, surtout durant l'enfance, sans impact dans le 
quotidien. En outre, en concluant à une capacité de travail de 70% dans l'activité 
habituelle et dans une activité adaptée, on ne comprenait pas ce qu'il entendait par 
activité adaptée. Enfin, l'expert avait fixé le début de l'incapacité au mois de 
juillet 2022, alors qu’il était en arrêt depuis le mois de février 2022. Or, son 
psychiatre traitant avait bien exposé, dans son rapport du 8 novembre 2023, les 
difficultés professionnelles vécues dans son activité habituelle, difficultés qui 
étaient la base de sa symptomatologie dépressive et anxieuse. Par ailleurs, l'intimé 
lui refusait toute mesure de réadaptation au prétexte que cette démarche était issue 
d'un choix personnel et non en lien à son état médical, alors même qu'il avait fait 
deux burnout en 2018 et 2022.     

b. Dans sa réponse du 14 mai 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Selon 
l'expert, les limitations fonctionnelles du recourant étaient légères et 
essentiellement subjectives, elles n'étaient pas uniformes dans tous les domaines 
et n'avaient pas d'impact significatif. Le recourant disposait de ressources 
mobilisables pour assumer son quotidien de façon autonome et entretenir ses 
relations amicales et ses activités de loisirs. Selon l'expert, la capacité de travail 

 
 
 

 

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était de 70% dans toute activité, y compris dans l'activité de référence. L'expertise 
psychiatrique administrative avait pleine valeur probante. S'agissant du début de 
l'incapacité de travail, le SMR avait précisé qu'une erreur de plume s'était glissée 
dans le rapport d'expertise et que la date à retenir pour le début de l'incapacité 
était le mois de février 2022, en concordance avec le psychiatre traitant. Les 
éléments médicaux pour la période de 1997 à 2009, faisant état de tous les 
diagnostics, avaient été mis à disposition de l'expert. S'agissant du bilan 
neuropsychologique, l'expert avait expliqué les raisons pour lesquelles cet examen 
s'avérait inutile. Concernant le rapport 8 novembre 2023 du psychiatre traitant, le 
SMR en avait pris connaissance et avait indiqué qu'il était superposable à celui 
établi par le même médecin en mars 2023 et n'apportait pas d'élément objectif 
permettant d'admettre une aggravation de l'état de santé de l’intéressé, de sorte 
que les conclusions de l'expertise demeuraient valables. Quant aux mesures de 
réadaptation, son service compétent s'était prononcé sur le cas du recourant, 
estimant, après avoir établi son degré d'invalidité, qu'il n'était pas possible de 
réduire le dommage de manière simple et adéquate par des mesures de 
réadaptation, car cela impliquait un reclassement dans une activité tertiaire avec 
un niveau de salaire nécessitant une formation longue et exigeante que le 
recourant ne pouvait mener à bien compte tenu de son niveau scolaire et 
intellectuel. L’intéressé ne pouvait prétendre à une formation d'un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité. Enfin, les limitations fonctionnelles 
retenues, jugées peu contraignantes, n'empêchaient pas le recourant d'exercer sa 
profession et un changement d'orientation professionnelle ne constituait pas une 
nécessité dictée par l'invalidité. Au demeurant, les conditions pour la mise en 
place d'une mesure de reclassement n'étaient pas réunies.  

c. Par écriture du 7 juin 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
réitérant sa demande de comparution personnelle. La date du début de l'incapacité 
de travail au mois de juillet 2022, telle que retenue par l'expert, ne paraissait pas 
être une erreur de plume, contrairement à ce que pensait l'intimé, dès lors, 
notamment, que l'expert avait mentionné cette date à maintes reprises dans son 
rapport. Concernant la réalisation du bilan neuropsychologique, la motivation de 
l'expert pour nier son utilité n'était pas fondée car le test de Raven ne servait pas à 
mesurer des troubles de l'attention et de la concentration. En outre, l'intimé 
accordait du crédit au résultat dudit test effectué par l'expert, concluant à des 
capacités de concentration et intellectuelles au-dessus de la moyenne, mais 
refusait de lui accorder une mesure de réadaptation compte tenu de son niveau 
scolaire et intellectuel. Il produirait, dès réception, les éléments médicaux 
sollicités auprès du médecin-conseil des E______. 

Le recourant a transmis un nouveau rapport du Dr D______, ainsi qu'un certificat 
médical établi par le même médecin, tous deux datés du 30 avril 2024. Selon ce 
rapport, le patient avait suivi plusieurs traitements médicamenteux depuis le début 
de son suivi psychiatrique. Au début, il s'était vu prescrire un traitement 

 
 
 

 

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antidépresseur et contre l'anxiété, puis ce traitement avait été changé en raison de 
la non-réponse et d'une aggravation de la symptomatologie. Par la suite, une 
symptomatologie psychotique du type délire de persécution en accompagnement 
de la symptomatologie dépressive avait été constatée, de sorte que des traitements 
neuroleptiques et antipsychotiques avaient également été prescrits. Le diagnostic 
retenu par l'expert ne tenait pas compte de l'anamnèse du patient, dont l'état était 
plus grave plusieurs semaines avant l'expertise et qui avait obtenu une rémission 
partielle grâce au traitement prescrit. Il ne partageait pas les conclusions de 
l'expert quant aux limitations fonctionnelles psychiques, lesquelles étaient 
importantes, empêchaient totalement l’intéressé de travailler dans son activité 
habituelle et partiellement dans une activité adaptée, soit pas plus de deux ou trois 
heures de travail par jour. Un examen neuropsychologique aurait été susceptible 
de confirmer les suspicions d'existence d'un trouble du déficit de l'attention et d'un 
trouble envahissant de la personnalité, mais son propre diagnostic devrait être 
suffisant pour accepter l'invalidité, du moins partielle, du patient. Bien que son 
état demeurait très fragile, au vu de son jeune âge, des mesures de réadaptation 
devraient être tentées dans une activité adaptée, comme par exemple dans un 
travail social. Dans le certificat médical produit, le psychiatre traitant a attesté la 
présence de troubles de l'attention, avec hyperactivité (ci-après : TDHA) et de 
l'anxiété conséquents, entrainant une difficulté au quotidien. Il soutenait ainsi, 
dans le cadre d'examens, la mise en place d'aménagements, à savoir structurer le 
temps en séquençant le travail à faire en fractions adéquates et en laissant plus de 
temps, et prévoir des pauses régulières, en plus de 25% de temps supplémentaires 
recommandés. 

d. Par écriture du 5 juillet 2024, l'intimé a maintenu ses conclusions et réitéré ses 
arguments. Il s'appuyait sur l'avis du 26 juin 2024 de la Dre H______ du SMR, 
joint à son écriture.  

Dans cet avis, la Dre H______ a estimé que les dernières pièces produites par le 
recourant n'apportaient pas d'élément médical objectif susceptible de remettre en 
cause les dernières conclusions émises. Le psychiatre traitant ne donnait pas de 
renseignement sur l'observance thérapeutique alors qu'en août 2023, le recourant 
rapportait ne pas prendre son traitement, ce qui était confirmé par des taux 
sanguins indétectables des antidépresseurs et neuroleptiques prescrits depuis 
2018. Le psychiatre traitant, comme l'expert, n'estimait pas nécessaire de 
soumettre le recourant à un bilan neuropsychologique, les critères nosologiques 
étant remplis pour retenir le diagnostic de TDAH, dont l'intensité ne justifiait pas 
de traitement ciblé. Comme par le passé, le psychiatre traitant attestait d'une 
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle et une capacité de travail de 
deux à trois heures dans une activité adaptée, en raison de limitations 
fonctionnelles psychiques qu'il estimait importantes, sans toutefois discuter les 
indices de gravité jurisprudentiels. En outre, il considérait qu'il existait un 
potentiel de réadaptation dans une activité dans le domaine social, ce qui 

 
 
 

 

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paraissait discordant avec un état de santé psychique jugé fragile par ce même 
médecin. Il existait ainsi plusieurs incohérences dans les propos du psychiatre 
traitant et, quoi qu'il en était, la traduction en terme de métier d'une capacité de 
travail médico-théorique n'était pas de la compétence médicale. 

e. Le 15 août 2024, le recourant a maintenu ses conclusions, ajoutant, à titre 
encore plus subsidiaire, à ce que la cause soit renvoyée à l'intimé pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique auprès d'un autre expert, si la 
chambre de céans devait estimer que l'instruction de la demande était incomplète. 
Il s’est référé aux divers rapports des médecins-conseils des E______, les  
docteurs K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et L______, 
spécialiste FMH en médecine générale, qu'il a versés à la procédure pour motiver 
son incapacité de travail totale dans son activité habituelle. Il a réitéré ses griefs à 
l'encontre du rapport d'expertise psychiatrique du Dr I______, lequel avait retenu 
que la seule incohérence consistait dans le fait qu'il demandait une rente 
d’invalidité à 100% d'un point de vue psychiatrique, dans un contexte d'absence 
de limitations fonctionnelles significatives mais uniquement légères et 
essentiellement subjectives, alors qu'il sollicitait en réalité l'octroi de mesures de 
réadaptation, ce qu'il avait expressément répété lors de son entretien. En outre, il 
n'y avait aucune raison justifiant l'absence de réalisation d'un examen 
neuropsychologique, alors que cet examen avait été requis lors du mandat 
d'expertise. Par ailleurs, la division réadaptation de l'intimé avait relevé, à la suite 
d'un entretien le 9 janvier 2023 avec lui, qu'il avait eu des avertissements aux 
E______ où on lui avait dit qu'il était dangereux car ce métier n'était pas fait pour 
lui, qu'il se sentait rabaissé car ses collègues lui faisaient des remarques, et que 
chez B______, où il avait travaillé entre 2018 et 2019, il avait rencontré les 
mêmes problématiques de stress et de pression qu'aux E______. Au cours de son 
expérience professionnelle chez B______, il avait connu un burnout et, dans ce 
contexte, déposé une demande de prestation. Il a également produit son certificat 
de travail du 16 avril 2024 établi par les E______ faisant état de son inattention. 
Ainsi, il était manifeste qu'il était totalement incapable d'exercer son activité 
habituelle, laquelle n'était plus adaptée à ses limitations fonctionnelles, et que ses 
problèmes d'attention n'avaient pas été correctement instruits. Ces problèmes, qui 
avaient déjà été attestés durant son enfance par l'intimé, étaient également attestés 
par ses médecins traitants et confirmés par son parcours professionnel. 
Contrairement à ce que retenait la division réadaptation, il ne souhaitait pas 
obtenir de mesures visant à une formation de niveau supérieur, puisque la 
formation sollicitée était celle d'assistant socio-éducatif, aboutissant à un CFC, 
soit un diplôme de même niveau que celui déjà obtenu.     

f. Par observations du 17 septembre 2024, l'intimé a fait valoir, après avoir pris 
connaissance des derniers rapports produits par le recourant, que ceux-ci n'étaient 
pas pertinents pour l'évaluation de la capacité de travail, dès lors qu'ils ne faisaient 
que reprendre l'avis du psychiatre traitant. Les médecins-conseil de l'employeur 

 
 
 

 

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n'avaient posé aucun diagnostic, et il n'était pas fait mention de la durée des 
entretiens ni d'indications sur d'éventuels examens cliniques effectués. Ces 
rapports étaient antérieurs à l'expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de 
l'instruction du dossier. Il semblait en outre, à la lecture du rapport de juin 2023, 
que le médecin-conseil souhaitait attendre les conclusions de l'expertise 
psychiatrique mise en œuvre par l'intimé pour clarifier les atteintes à la santé et se 
prononcer sur la situation du recourant. Ce dernier ayant été licencié, il n’avait pas 
pris de positionnement final. Enfin, les rapports produits consistaient en de 
simples formulaires avec des cases à cocher, n'apportant aucun élément médical 
objectif susceptible de modifier ses conclusions.  

g. Copie de cette écriture a été adressée au recourant le 23 septembre 2024. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte, conformément aux conclusions du recourant, principalement sur 
son droit à la prise en charge par l’intimé de mesures d'ordre professionnel et, 
subsidiairement sur son droit à une rente entière dès le 1er février 2022. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210

 
 
 

 

A/1260/2024 

- 11/31 - 

elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

3.2 En l’occurrence, la décision querellée, rendue postérieurement au 1er janvier 
2022, porte sur le droit éventuel du recourant à des mesures d'ordre professionnel 
et à une rente d'invalidité après cette date, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur en vigueur dès le  
1er janvier 2022. 

4. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.  

En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du  
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_60/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20V%20165

 
 
 

 

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- 12/31 - 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l’examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (ATF 141 V 281 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la 
référence). 

Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du  
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 

Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20396
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_369/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_756/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_111/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A.  Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 

diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité  
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
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Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17,  
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du  
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B.  Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation). Étant donné que 
l’évaluation de la personnalité est davantage dépendante de la perception du 
médecin examinateur que l’analyse d’autres indicateurs, les exigences de 
motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). 

C.  Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

 
 
 

 

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Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du  
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2).  

Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020  
consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 

 
 
 

 

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atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Dans l'ATF 143 V 
409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une atteinte à la santé 
psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à lui seul, pour 
nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est en effet celle 
de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de vue 
objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 
et les références). Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un 
trouble psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif 
de degré léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités 
psychiatriques, ne peut généralement pas être défini comme une maladie mentale 
grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère 
durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il 
doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une 
maladie invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie 
attestent sans explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une 
diminution considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble 
psychique grave, l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de 
l'évaluation médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les 
références). 

Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 

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et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé, 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou 
un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle 
atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit 
de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

4.2 Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré  
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_713/2019

 
 
 

 

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son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 ;  
122 V 157 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu’au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039

 
 
 

 

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cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable  
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_269/2018 du  
25 juillet 2018 consid. 4.2). 

4.4 En l'espèce, dans la décision litigieuse, l'intimé a retenu une capacité de travail 
de 70% dans toute activité dès le 10 février 2022, se fondant sur l'avis du SMR,  
lui-même basé sur le rapport d'expertise psychiatrique du Dr I______.   

Le recourant conteste cette appréciation. Il se réfère aux rapports de son 
psychiatre traitant et soutient que sa capacité de travail est nulle dans son activité 
habituelle. 

4.4.1 Il convient donc de se déterminer sur la valeur probante du rapport 
d'expertise psychiatrique. 

On relèvera à titre liminaire que l’existence d’une atteinte psychique ne fait aucun 
doute, l’avis de l'expert et celui du psychiatre traitant s’opposant uniquement sur 
l’intensité du trouble dépressif diagnostiqué et sur ses répercussions en termes de 
capacité de travail. 

Quel que soit le diagnostic retenu, il convient de rappeler qu’une atteinte 
psychique, par définition non objectivable, n’est invalidante que si la personne ne 
dispose pas ou plus des ressources suffisantes pour la surmonter. C’est justement 
le rôle de l’expert psychiatre d’examiner cet aspect, ce qu’a fait le  
Dr I______ dans son rapport, qui suit notamment les lignes directrices de qualité 
des expertises de psychiatrie d’assurances, dans leur teneur au  
16 juin 2016, étant précisé que ces lignes directrices ont été qualifiées par le 
Tribunal fédéral de standard reconnu pour l’expertise psychiatrique et qu’elles 
sont considérées comme une recommandation à suivre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_260/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.3).  

Sur le plan formel, le rapport d'expertise du Dr I______, établi le  
29 août 2023, répond aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_260/2017

 
 
 

 

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lui accorder une pleine valeur probante. En effet, cette expertise psychiatrique a 
été conduite par un médecin spécialisé dans ce domaine concerné, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. L’expert, assisté d'une psychologue, a examiné le 
recourant préalablement à l'établissement de son rapport, a consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes du recourant et 
résumé ses propres constatations. Il a énoncé les diagnostics retenus et répondu à 
toutes les questions posées.  

Dans le cadre de l'anamnèse, le Dr I______ a relaté que le recourant avait eu une 
enfance marquée par des difficultés d'ordre psychique, notamment une dysphasie, 
un trouble de dysharmonie psychotique et une fragilisation due à son placement 
en famille d'accueil et en internat. Il avait suivi sa scolarité obligatoire en école 
spécialisée avant de débuter une formation d’agent de propreté, qu'il avait 
finalement interrompue, puis avait accompli un apprentissage de constructeur de 
voie ferrée, principalement par nécessité financière, et obtenu son CFC en 2015. Il 
avait ensuite enchaîné des emplois de courte durée. En 2018, il avait subi un 
burnout lié à une surcharge de travail et du mobbing, entraînant une dépression, 
avec une amélioration progressive, grâce à un suivi psychiatrique, mais une 
rechute en 2022. En 2023, il avait réalisé un stage de trois semaines en crèche qui 
s’était bien déroulé et il envisageait une carrière d’assistant éducateur, préférant 
un travail en contact avec les enfants et peu technique. 

La journée type telle que décrite dans le rapport était la suivante : le recourant ne 
suivait pas de routine stricte depuis qu'il était sans emploi. Il ne mettait pas de 
réveil, se levait entre 9h00 et 11h00 et se couchait entre minuit et 2h00. Sa 
journée s’organisait en fonction de ses rendez-vous médicaux, de ses rencontres et 
promenades avec sa copine, qui vivait à Fribourg, ou avec son meilleur ami. Il 
s’occupait également de son chat. En dehors de ces occupations, il passait 
beaucoup de temps sur son téléphone ou devant la télévision. Il pratiquait 
occasionnellement du sport avec un groupe d’amis. Auparavant, il se rendait à la 
Cité des métiers pour rédiger des lettres de motivation, mais il n’avait plus de 
véritable structure quotidienne depuis son chômage. Malgré des difficultés de 
concentration liées à son usage excessif du téléphone et une utilisation fréquente 
des réseaux sociaux, il avait plusieurs autres activités (lecture occasionnelle de 
bandes dessinées ou de mangas à la bibliothèque, écoute de musique, visionnage 
de séries et films, sorties au restaurant fast-food une fois par mois et, plus 
rarement, séances de cinéma). Il était parti au Cap-Vert avec une cousine à l’été 
2022, puis à Cuba avec une amie en novembre-décembre 2022, et il envisageait 
un séjour de quatre jours à Paris avec sa copine fin août 2023. 

L’expert a noté que l’intéressé gérait seul son quotidien (courses, préparation de 
ses repas, ménage et tâches administratives simples), sauf pour l’administratif 
complexe pour lequel il était aidé par un service social. Il disposait d’un réseau 
relationnel relativement stable, composé de son meilleur ami et de sa copine, avec 

 
 
 

 

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qui il passait l’essentiel de son temps, ainsi que de quelques contacts plus 
occasionnels avec d’autres amis et sa famille. Selon l’expert, il trouvait du plaisir 
principalement dans ses interactions sociales, bien qu’il présentait une anhédonie 
partielle depuis février 2022, et son principal soutien provenait de son meilleur 
ami, de son psychiatre traitant et du service social qui l’accompagnait. 

Sur le fond, le Dr I______ a examiné la présence des différents symptômes 
permettant de retenir le diagnostic de trouble dépressif. Dès lors que l’intéressé 
présentait plus de deux symptômes typiques et plus de trois symptômes « autres », 
le diagnostic d’épisode dépressif moyen pouvait être retenu. 

Le spécialiste a soumis l’expertisé à des tests psychométriques, lesquels ont abouti 
à des échelles concordantes, sans exagération de la symptomatologie thymique 
subjective. Il a estimé que dès lors que le score obtenu au test des Matrices de 
Raven était compatible avec des capacités de concentration et intellectuelles  
au-dessus de la moyenne, concordant avec le niveau d'acquisition et discordant 
avec des troubles de la concentration ou cognitifs, il était inutile de réaliser un 
examen neuropsychologique.  

Il ressort en outre du rapport qu'il a effectué une analyse des indicateurs 
jurisprudentiels pertinents.  

Ainsi, sous l’angle de la catégorie « Degré de gravité fonctionnel », complexes A 
« Atteinte à la santé » et B « Personnalité », l’expert a retenu les diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique depuis juillet 2022 au présent (F33.11) et, sans répercussion 
sur la capacité de travail, de traits mixtes de la personnalité émotionnellement 
labile de type impulsif et anxieuse (Z73.1), « actuellement non décompensé » et 
de trouble de l'attention avec hyperactivité (F90) « surtout durant l'enfance ». Le 
Dr I______ a objectivé des limitations psychiatriques seulement légères, sous 
forme de tristesse et de fatigue subjective. Il n’a pas constaté de ralentissement 
psychomoteur, de trouble de la concentration, étant relevé que l’intéressé pouvait 
faire ses tâches administratives légères, que l'anhédonie était très partielle dès lors 
qu'il passait des bons moments avec des amis et sa copine, rencontrée durant ses 
arrêts maladie, et durant ses vacances. S'agissant du traitement, l’intéressé avait un 
suivi bimensuel auprès de son psychiatre, un suivi hebdomadaire auprès de son 
psychologue, ainsi qu'un traitement médicamenteux composé de Cymbalta 
(duloxétine) 60 mg par jour, de Temesta 1 mg en réserve et de Zyprexa 
(olanzapine) 2.5 mg par jour depuis le début de l'arrêt maladie, étant toutefois 
souligné qu'après l'obtention des résultats d'une prise de sang réalisée le 12 juillet 
2023, indiquant un taux de duloxétine et d'olanzapine indétectable, l’intéressé 
avait admis qu'il ne suivait pas son traitement médicamenteux, de sorte que la 
compliance audit traitement était considérée comme nulle. 
L’évolution des troubles psychiques était retenue comme globalement stationnaire 
depuis juillet 2022, sans traitement antidépresseur et sans hospitalisation 
psychiatrique, et la motivation pour une réadaptation professionnelle était bonne. 

 
 
 

 

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L'expert a retenu une capacité de travail de 70% depuis juillet 2022, soit  
6,3 heures par jour, sans réduction de performance, dans toute activité adaptée 
« au niveau d’acquisition et adaptée d’un point de vue somatique ». L’évolution 
était stationnaire et la situation n’était pas stabilisée. Un suivi psychiatrique et un 
traitement antidépresseur de duloxétine à des taux sanguins efficaces pourraient 
améliorer le pronostic évolutif et la capacité de travail. Les comorbidités 
psychiatriques retenues par l'expert, sans décompensation de la personnalité, 
n'entrainaient, selon lui, pas de limitations fonctionnelles significatives. 

Concernant plus particulièrement le complexe B « Personnalité », l'expert a noté, 
sur la base de l'anamnèse, que l’intéressé présentait de longue date « des 
comportements durables et stables disharmonieux mais pas nettement 
disharmonieux », dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui lui permettait 
de retenir la présence de traits mixtes de la personnalité émotionnellement labile 
et anxieuse. Il a souligné que ce trouble, présent depuis le début de l'âge adulte, 
n'avait pas empêché le recourant de se former, de gérer son quotidien sans 
limitations, de travailler sans limitations et n'avait pas nécessité d'hospitalisation 
psychiatrique. 

S’agissant notamment du complexe C « Contexte social », l’expert a noté que le 
recourant présentait un isolement social partiel mais pas total depuis février 2022.  

Quant à la catégorie « Cohérence », il a retenu, au complexe « Limitation 
uniforme de niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la vie », que 
d'un point de vue psychiatrique, le recourant gardait des capacités et ressources 
personnelles satisfaisantes, sans limitations fonctionnelles significatives et 
uniformes dans les domaines de la vie courante selon l'anamnèse, la journée type 
et l'examen clinique, étant précisé que si l’intéressé était limité, il l'était seulement 
dans les activités lourdes physiquement et pour la gestion des tâches 
administratives complexes. Quant au complexe « Poids des souffrances révélé par 
l'anamnèse établie pour le traitement et la réadaptation », le Dr I______ a retenu, 
sur la base de l'anamnèse, que la motivation du recourant était assez bonne pour 
une réadaptation professionnelle dans un contexte de déconditionnement, nulle 
pour un traitement antidépresseur et bonne pour le suivi psychiatrique. Il a estimé 
que l’intéressé était authentique et n'exagérait pas ses plaintes physiques, ni sa 
journée type, et que le décalage entre la fatigue et le constat objectif s'inscrivait 
dans le contexte de traits de la personnalité mixte avec des bénéfices primaires et 
secondaires, mais sans exagération volontaire des plaintes. Il n’a ainsi pas retenu 
d'incohérence sous réserve de la demande de rente pour des raisons psychiatriques 
en l'absence de limitations fonctionnelles significatives, les limitations étant 
essentiellement subjectives en lien avec une tristesse, des angoisses fluctuantes et 
une fatigue. 

En conclusions, le Dr I______ a retenu, sur le plan exclusivement psychiatrique, 
une capacité de travail de 70%, sans baisse de rendement, dans toute activité. 

 
 
 

 

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La chambre de céans relève que, s'agissant de la date du début de l'incapacité de 
travail, l'expert a mentionné février 2022 dans la première partie de son rapport 
alors que, dans la seconde partie, il a écrit juillet 2022. Néanmoins, à la lecture 
globale de l'expertise, on comprend aisément que la mention de juillet 2022 n'a 
aucun fondement, qu'il s'agit ainsi d'une erreur et qu'il convient de retenir, à 
l'instar du SMR et de l'intimé, la date de février 2022, qui correspond d'ailleurs à 
la date de l'arrêt de travail. À cet égard, on ne saurait suivre la position du 
recourant lorsqu'il soutient que l'expert aurait retenu de manière délibérée la date 
de juillet 2022 comme début de son incapacité de travail. 

Le rapport d'expertise du Dr I______ répondant, en soi et indépendamment 
d’autres éléments du dossier, aux exigences posées par la jurisprudence pour 
qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante, cette dernière ne peut être 
mise en doute que si d'autres médecins font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert. En d'autres termes, il 
faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de vue 
médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

4.4.2 Pour contester les conclusions de l'expertise, le recourant a notamment 
produit un rapport du 30 avril 2024 de son psychiatre traitant, le Dr D______. Ce 
document a certes été établi postérieurement à la décision litigieuse, mais son 
contenu se réfère à la situation du recourant avant la reddition de celle-ci, de sorte 
qu'il peut être pris en compte par la chambre de céans dans son examen du cas 
d'espèce.  

Dans ce rapport, le psychiatre traitant a émis des critiques contre l'expertise. Il a 
expliqué que le diagnostic retenu par l'expert ne tenait pas compte de l'anamnèse 
du recourant, dont l'état était plus grave plusieurs semaines avant l'expertise et qui 
avait obtenu une rémission partielle grâce au traitement prescrit. Il a déclaré ne 
pas partager les conclusions de l'expert quant aux limitations fonctionnelles 
psychiques, qu'il évaluait comme importantes et empêchant totalement le patient 
de travailler dans son activité habituelle et partiellement dans une activité adaptée. 

Cette position n'emporte pas la conviction de la chambre de céans.  

D'une part, le psychiatre traitant décrit une situation stationnaire, tant dans son 
rapport du 23 mars 2023, soit plusieurs mois avant l'expertise, que dans son 
rapport du 8 novembre 2023, soit plusieurs mois après celle-ci. Aussi, l'indication 
que le recourant aurait été dans un bien plus mauvais état plusieurs semaines 
avant l'expertise, se révèle peu convaincante. D'autre part, le recourant a dit à 
l'expert qu'il ne prenait pas le traitement médicamenteux prescrit par son 
psychiatre traitant, ce qui a d'ailleurs été confirmé par les résultats d'examen 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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sanguin, ce qui permet de douter de la gravité des souffrances et des limitations 
psychiques telles qu'attestées par le Dr D______. 

La chambre de céans observe en outre que le psychiatre traitant a mentionné pour 
la première fois, dans son rapport du 8 novembre 2023, un épisode dépressif 
d'intensité sévère (F33.3), en rémission partielle, alors que dans ses précédents 
rapports il avait fait état d'un épisode dépressif d'intensité moyenne (F32.1 et 
F33.1 ; cf. rapports des 17 novembre 2022 et 23 mars 2023). 

On relèvera encore que si le Dr D______ a indiqué qu'un examen 
neuropsychologique aurait été susceptible de confirmer les soupçons d'existence 
de trouble du déficit de l'attention et trouble envahissant de la personnalité, il ne 
s'est, en réalité, pas formellement prononcé sur la question de l'existence de ces 
troubles, ni ne l'a examinée, sous réserve du certificat médical du 30 avril 2024 
produit en cours de procédure, par lequel il a attesté pour la première fois de la 
présence d'un trouble de l'attention avec hyperactivité et de l'anxiété. Or, non 
seulement ce certificat est postérieur à la décision querellée, sans que l'on puisse 
clairement identifier si son contenu concerne un état antérieur, de sorte qu'il ne 
peut être pris en compte dans le présent examen, mais en outre, il concerne 
exclusivement la mise en œuvre de certains aménagements pour le passage 
d'examens et non la capacité de travail en tant que telle. Ce certificat, de même 
que les autres pièces au dossier, n'apportent ainsi pas d'élément objectif qui 
justifierait d'investiguer davantage la question des troubles de l'attention et de 
l'anxiété. 

Enfin, force est de constater qu'il n'y a pas une grande discordance entre l'avis du 
psychiatre traitant et celui de l'expert, hormis s'agissant de l'intensité du trouble et 
surtout de son impact sur la capacité de travail dans l'activité habituelle, puisque le 
Dr D______ a estimé que ladite capacité était nulle dans l'activité habituelle et 
partielle (pas plus de deux/trois heures de travail par jour) dans une activité 
adaptée, comme par exemple dans le domaine social (cf. rapport du  
8 novembre 2023). À cet égard, on relèvera encore, au regard des limitations 
fonctionnelles du recourant, qu'une activité dans le domaine social n'apparaît pas 
d’emblée moins fatigante ou stressante, ni moins technique, et que la tâche du 
médecin consiste en premier lieu à déterminer les limitations fonctionnelles, 
tandis que l'évaluation des activités adaptées à ces limitations est du ressort de 
l'administration ou, en cas de litige, du juge (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ;  
107 V 17 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_545/2012 du 25 janvier 2013 
consid. 3.2.1). 

Il appert ainsi que le psychiatre traitant s'est livré à une appréciation divergente, 
notamment quant à l'intensité du diagnostic de trouble dépressif et à la capacité de 
travail du recourant, sans faire état d'éléments objectifs qui pourraient avoir été 
ignorés, de sorte que son point de vue ne saurait prévaloir sur celui de l'expert. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_545/2012

 
 
 

 

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Ainsi, la position du Dr D______ ne saurait convaincre et ne permet pas de 
remettre en cause la valeur probante de l'expertise. 

4.4.3 S'agissant ensuite des rapports des médecins-conseil des E______, produits 
par le recourant en cours de procédure, ils se rapportent essentiellement aux 
déclarations du psychiatre traitant et ne font état d’aucun élément objectif qui 
aurait été omis par l'expert. 

4.4.4 L'argumentation du recourant ne permet pas non plus de mettre en doute les 
conclusions de l'expert. Contrairement à ce qu'il prétend, ce dernier a tenu compte 
des tous les éléments pertinents du dossier pour l'évaluation du cas. Sur la 
question du bilan neuropsychologique, le Dr I______ a expliqué la raison pour 
laquelle il estimait qu'un tel bilan n'était pas nécessaire et il suffit de rappeler que 
dans les limites du mandat confié, la conduite de l'expertise, soit les modalités de 
l'examen clinique et le choix des examens complémentaires, est laissée au libre 
arbitre de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 
consid. 7.1.2 et la référence) et qu'au regard de la large autonomie dont jouit 
l'expert dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des 
modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires à 
effectuer, le juge doit faire preuve en règle générale de retenue avant de remettre 
en cause la méthodologie utilisée, ce d'autant qu'il convient de tenir compte 
également des difficultés et des incertitudes propres à tout examen psychiatrique 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_732/2012 du 26 novembre 2012 consid. 4.2).  

Par ailleurs, le SMR a relevé, à raison, que l'intensité du diagnostic de TDAH 
n'avait pas justifié la prescription par le psychiatre d'un traitement ciblé, or cet 
élément penche clairement en faveur de l'appréciation de l'expert.  

Concernant ensuite la mention par ce dernier d'une activité adaptée, on comprend 
aisément à la lecture globale de son rapport qu'elle est faite sur le plan somatique, 
en référence aux déclarations du recourant à propos de ses douleurs de dos, et non 
sur le plan psychiatrique.  

Contrairement à ce qu'estime le recourant, le fait que l'expert ait écrit que « la 
seule incohérence concerne la demande de rente invalidité pour des raisons 
psychiatriques », alors que l’intéressé sollicite essentiellement la prise en charge 
de mesures d'ordre professionnel, ne signifie pas encore que ce médecin aurait 
préjugé de ses intentions et ne permet pas de remettre en cause la valeur probante 
du rapport d'expertise. 

4.5 Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut que confirmer les 
conclusions du Dr I______, dont il résulte, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant dispose d’une capacité de travail de 70% dans 
toute activité d'un point de vue psychiatrique. 

La situation médicale étant clairement établie, une expertise judiciaire ne se 
justifie pas. 

 
 
 

 

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5. La capacité de travail étant établie, il sied de se prononcer sur le taux d’invalidité 
du recourant. 

5.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, l’art. 16 LPGA, par renvoi de l’art. 28a  
al. 1 LAI, prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Les 
revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

L’évaluation de l’invalidité doit être effectuée par rapport au moment où, au plus 
tôt, naît le droit à la rente (conformément à ce que prévoient les lois spéciales ; 
Margrit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand de la LPGA, 2018,  
n. 41 ad art. 16 LPGA). Aux termes de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’assuré a droit à 
une rente s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable. Selon l'art. 29 al. 1 LAI, 
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six 
mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le  
18e anniversaire de l’assuré. 

Une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu’aucune autre 
activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le taux d’invalidité 
est alors identique au taux d’incapacité de travail (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6 et les 
références). 

5.2 En l'espèce, dans la mesure où le recourant a déposé sa demande de 
prestations en août 2022 et qu'il présente une incapacité de travail durable depuis  
février 2022, l'évaluation de son taux d'invalidité doit se faire à l'issue du délai de 
carence d'un an, qui correspond également à l’échéance du délai de six mois après 
le dépôt de la demande de prestations du recourant, soit en février 2023. À ce 
moment-là, l’intéressé présentait une incapacité de travail de 30% dans toute 
activité, y compris dans son activité habituelle de constructeur de voies ferrées. 
Dans cette mesure et conformément à la jurisprudence précitée, l'incapacité de 
travail correspond à une incapacité de gain de 30% qui équivaut à un taux 
d'invalidité identique. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%20135

 
 
 

 

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6. Reste à examiner le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité. 

6.1 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Conformément 
à l'art. 8 al. 1bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice 
d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment 
compte : de l’âge de l’assuré (let. a), de son niveau de développement (let. b), de 
ses aptitudes (let. c), et de la durée probable de la vie active (let. d). En cas 
d’interruption d’une mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une 
autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 
1bis (art. 8 al. 1ter LAI). Les mesures de réadaptation comprennent notamment des 
mesures d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI), lesquelles englobent 
l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement, 
le placement et l’aide en capital (cf. art. 15 à 18d LAI). 

L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession, ou l’exercice de son activité antérieure, a droit à l’orientation 
professionnelle. Les objectifs de cette mesure sont que, grâce au soutien qui leur 
est offert à travers l'orientation professionnelle, les personnes assurées identifient 
des formations qui correspondent à leur âge, leur niveau de développement, leurs 
aptitudes et leurs intérêts, et qu'elles sont en mesure de suivre. Sont concernées les 
personnes assurées sur le point de suivre une formation professionnelle ou 
limitées dans le choix professionnel en raison de leur invalidité et ayant par 
conséquent besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (OFAS, Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle de l'AI [CMRPr], valable dès le 
1er janvier 2022, ch. 10.1). Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation 
professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel  
(art. 16ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le 
choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses 
propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne 
sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 

Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par 
reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de 
nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_882/2008

 
 
 

 

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meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation 
d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité 
de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. Enfin, si les préférences de l'intéressé quant au choix du 
genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient 
toutefois jouer un rôle déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_308/2021 du  
7 mars 2021 consid. 7.3 et les références). 

Selon l’art. 18 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible 
d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s’il en 
a déjà un, pour le conserver (al. 1). L’assurance peut accorder à l’assuré un 
placement à l’essai de 180 jours au plus afin de vérifier qu’il possède les capacités 
nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi (art. 18a al. 1 LAI). Selon la 
jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion d'invalidité propre 
à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des difficultés dans la 
recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). Tel est le cas par 
exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut 
avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur 
potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités qu'il peut 
encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura aucune 
chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral I 421/01 du  
15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). Lorsque la capacité de travail est 
limitée uniquement du fait que seules des activités légères peuvent être exigées de 
l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par l'atteinte à la santé dans 
la faculté de rechercher un emploi (arrêt du Tribunal fédéral I 421/01 du  
15 juillet 2002 consid. 2c, in VSI 2003 p.  74). Conformément au principe de la 
proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit s'apprécier, notamment, en 
fonction de son coût. Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de 
réadaptation particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité 
l'assuré rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, 
pour y avoir droit (ATF 116 V 80 consid. 6a). 

On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par exemple l'arrêt du Tribunal fédéral  9C_385/2009 du  
13 octobre 2009). Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à 
améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur 
les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les 
références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon 
toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007  
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation, poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 

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objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). De 
plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20% (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; 124 V 108 consid. 3a). 

D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir 
des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278  
consid. 2b ; 117 V 400 consid. 4b et les références). La réadaptation par soi-même 
est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à 
une rente qu’à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c).  

6.3 D'emblée, force est de constater, que le taux d'invalidité du recourant (30%) 
est insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente. Aussi, sur ce point, la décision 
querellée ne peut qu'être confirmée. 

Concernant le droit à une mesure d'ordre professionnel, la chambre de céans 
relève que le recourant a déjà pu bénéficier de certaines d'entre elles, puisque 
l'intimé, dans le cadre des mesures d'intervention précoce (cf. art. 7d al. 2 LAI), a 
pris en charge des cours de formation d'auxiliaire de la petite enfance, ainsi qu'une 
orientation professionnelle en faveur du recourant. S'agissant du reclassement, qui 
est en réalité la mesure sollicitée par l’intéressé, bien que ce dernier atteigne le 
seuil de 20% d'invalidité prévu par la jurisprudence, on ne peut pas considérer 
qu'une telle mesure permettrait de maintenir ou d’améliorer sa capacité de gain, 
dès lors que son incapacité de travail est la même dans toute activité 
professionnelle, y compris dans son activité habituelle. Il ne remplit ainsi pas les 
conditions d’octroi pour un reclassement. 

Quant à l’aide au placement, au vu de la jurisprudence précitée, on ne saurait 
considérer que les limitations fonctionnelles du recourant l’entravent de manière 
spécifique dans la faculté de rechercher un emploi, d'autant plus qu'il a déjà 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20278
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20400

 
 
 

 

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démontré ses capacités à rechercher du travail par lui-même. Le placement à 
l'essai évoqué à l'art. 18a LAI n'entre pas non plus en considération dès lors qu'il a 
pour objectif de vérifier qu'un assuré possède les capacités pour intégrer le marché 
de l'emploi, ce qui n'est pas contestable en l'occurrence. 

La décision de l’intimé doit ainsi également être confirmée, en tant qu’elle nie le 
droit à des mesures d’ordre professionnel. 

Au vu ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves, il est superflu 
d'entendre oralement le recourant. 

7. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de 
l’assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), le recourant 
supporte l’émolument de procédure de CHF 200.-. 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le