# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f693f45-1fd4-5b06-87bc-6c7bb6278269
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2010 D-3260/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3260-2007_2010-03-23.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3260/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 1 0

Pietro Angeli-Busi (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges ; 
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Angola,
représenté par Me Patrick Mangold, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 avril 2007 /
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3260/2007

Faits :

A.
Le 20 février  2007,  l'intéressé est  entré en Suisse et  a déposé une 
demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
(...).  Entendu sommairement  le  28 février  2007,  puis  sur  ses  motifs 
d'asile  le  29  mars  suivant,  le  requérant  a  déclaré  être  originaire 
d'Angola, d'ethnie (...) et de confession (...). Il serait né à B._______ 
(province  de  Cabinda)  et  y  aurait  vécu  et  exercé  la  profession  de 
mécanicien  jusqu'à  son  départ  du  pays  le  18 février 2007.  Depuis 
2003,  il  serait  séparé  de  sa  compagne,  avec  qui  il  aurait  eu  deux 
enfants,  (...).  Ceux-ci  auraient  vécu  chez  la  soeur  du  requérant, 
laquelle  serait  décédée  le  (...),  jour  où  l'intéressé  aurait  été  arrêté; 
depuis cette date, il  ignorerait  ce qu'il  est advenu de ses enfants. A 
l'appui  de  sa  demande  d'asile,  le  requérant  a  déposé  une  carte 
d'identité  angolaise  établie  en  (...)  et  attestant  de  son  origine 
cabindaise.

Interrogé sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré avoir adhéré au 
"Front  de  Libération  de  l'enclave  de  Cabinda  –  Forces  Armées  de 
Cabinda" (FLEC-FAC) le (...) et avoir mobilisé des jeunes de sa région. 
Il  aurait  organisé une manifestation pour  la libération du Cabinda le 
(...), lors de laquelle il aurait été arrêté, puis mis en détention pendant 
deux jours, durant lesquels il aurait été interrogé, avant d'être transféré 
à Luanda et envoyé à la prison de C._______, où il aurait été détenu 
et  maltraité  durant  une  année. Le 2 février 2007,  un  gardien  l'aurait 
aidé à s'évader et l'aurait confié au colonel P., qui aurait organisé et 
financé son départ d'Angola.

Le  18  février  2007,  le  requérant  aurait  quitté  le  Cabinda  en  avion 
jusqu'à Rome, via la Belgique, et aurait continué son voyage jusqu'en 
Suisse par la route.

B.
Par décision du 11 avril  2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure. Dit office a considéré que les déclarations du requérant 
n'étaient  pas  vraisemblables,  notamment  que  la  carte  d'identité 
produite n'était pas authentique, et s'est dispensé d'en examiner leur 
pertinence. L'ODM a estimé que l'exécution du renvoi était  possible, 
licite et raisonnablement exigible.

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C.
Par  acte  du  11  mai  2007,  l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  la 
décision précitée et a conclu à son annulation et à l'octroi de l'asile, 
subsidiairement,  au  renvoi  de  la  cause  à  l'ODM  pour  complément 
d'instruction et nouvelle décision, ou à défaut, à l'octroi de l'admission 
provisoire. Il  a sollicité  la mise au bénéfice de l'assistance judiciaire 
totale.

Le  recourant  a  soutenu  que  la  carte  d'identité  déposée  était 
authentique et que l'ODM n'en avait pas démontré la falsification. Il a 
invoqué que ses allégués étaient vraisemblables, malgré les quelques 
lacunes contenues dans ses réponses relatives au Cabinda. Il  a fait 
valoir que la situation en Angola ne permettait pas l'exécution de son 
renvoi  et  qu'il  devait  être admis provisoirement  en Suisse jusqu'à la 
stabilisation du contexte politique dans son pays d'origine.

D.
Par décision incidente du 21 mai 2007, le juge instructeur du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) a constaté que le recourant 
pouvait demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure, a rejeté la 
demande d'assistance judiciaire totale et a invité l'intéressé à verser 
une avance de frais de Fr. 600.-, sous peine d'irrecevabilité du recours.

Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais requise dans le délai 
imparti.

E.
Invité par ordonnance du 15 juin 2007 à se déterminer sur le recours, 
l'ODM a conclu  à  son rejet,  le  26 juin  suivant. Cette  réponse a été 
transmise pour information au recourant le 4 juillet 2007.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 
1998 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; 
art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrits par la loi (art. 50 PA), le 
recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2

2.2.1 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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2.2.2 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut que le requérant d'asile parvienne à « convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure »  (MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd.,  Berne 1984, p. 135, cité in :  WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (WALTER KÄLIN, op. cit.,  p. 303). C'est ainsi que lors de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent  (Jurisprudence et  informations  de la  Commission suisse 
de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 28 consid. 3a p. 270 ; 
JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; WALTER KÄLIN, op. cit., p. 307 et 312).

2.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient en principe compte de la 
situation et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se 
prononce (cf. JICRA 2000 n°  2 p. 20 ; JICRA 1997 n°  27 consid. 4f 
p. 211 ; JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p.  52  ;  jurisprudences  dont  le  Tribunal  n'entend  pas  s'écarter).  Ce 
faisant, il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt 
de la demande d'asile.

3.

3.1 Le requérant doit remettre aux autorités suisses en matière d'asile 
ses  pièces  d'identité,  sans  quoi  une  violation  de  son  devoir  de 
collaborer pourra lui être reprochée (art. 8 al. 1 let. b LAsi).

3.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 

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tandis  qu'est  considéré  comme pièce  d'identité  ou  papier  d'identité, 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de prouver l'identité du détenteur (let. c). 

3.3 En  l'espèce,  le  recourant  a  déclaré  s'être  adressé,  pour  la 
délivrance de sa carte d'identité,  au bureau de l'émigration ou de la 
migration,  selon les versions, alors que depuis 2002,  la compétence 
de délivrer les documents d'identité est donnée à un service d'archives 
pour les identifications (cf. "Informations sur les documents d'identité 
africains",  Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  [OSAR],  Angela 
Benidir-Müller, mars 2005, p. 2; cité ci-après: OSAR 2005). D'ailleurs, 
la signature figurant au verso de la carte produite émane du directeur 
national  de  l'identification.  Afin  d'obtenir  une  carte  d'identité,  il  est 
nécessaire de présenter l'ancienne carte, un acte de naissance ou un 
livret  de  famille,  une  photographie,  et  s'acquitter  de  300  Kwanzas 
angolaises environ (environ Fr. 4,05) et 100 Kwanzas (environ Fr. 1,35) 
pour la photographie (OSAR 2005, p. 2). Dès lors, il  est en l'espèce 
contraire à la pratique des autorités angolaises que le recourant ait pu 
se faire délivrer une carte d'identité sur la simple présentation d'une 
"copie intégrale" de son acte de naissance (qu'il a vaguement définie 
comme "un document pour ouvrir un registre") et n'ait pas dû fournir 
cet  acte  en  original.  Parce que  la  carte  d'identité  était  très  facile  à 
copier,  le  gouvernement  angolais  a  introduit  en  1997  une  nouvelle 
version, faite par ordinateur, en plastique et au format 6 x 9 cm (OSAR 
2005, p. 2). Or, force est de constater que la carte d'identité produite 
par le recourant, délivrée en mai 2003, a un format de 6 x 9,5 cm et 
n'est pas en plastique. En effet, il  s'agit d'une simple carte en papier 
plastifiée,  constituée  de  deux  feuilles  apposées  recto  –  verso, 
vraisemblablement  reproduites  par  photocopie  couleur.  Le  Tribunal 
relève, sur le verso de la carte, un décalage vertical entre le "B" de 
"Bairro" (2ème ligne) et le "P" de "Popular" (3ème ligne), que la manière 
dont l'empreinte digitale est apposée la rend totalement inexploitable 
et  que  la  signature  du  directeur  national  de  l'identification  est 
"pixellisée",  c'est-à-dire  qu'elle  est  la  reproduction  d'une  signature 
scannée.  Ces  éléments  constituent  un  faisceau  d'indices  concrets 
permettant  de  conclure  à  l'existence  d'un  faux.  Au  demeurant,  le 
recourant  n'a  mentionné  à  aucun  moment  avoir  dû  s'acquitter  d'un 
certain  montant  pour  la  délivrance  de  ce  document,  alors  que  des 
questions  relatives aux démarches administratives effectuées lui  ont 
été posées (cf. pv de son audition fédérale p. 2). En outre, c'est un fait 
notoire  que,  en  Angola,  il  est  aisé  d'obtenir  en  recourant  à  la 

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corruption  n'importe  quel  document  plus  ou  moins  officiel,  qu'il 
s'agisse  de  document  d'identité  ou  d'état  civil  par  exemple,  avec 
n'importe quel sceau ou signature officiels. Au surplus, le Tribunal fait 
sienne  l'argumentation  de  l'ODM  s'agissant  de  l'invraisemblance 
relative au fait que le recourant aurait réussi à cacher et à conserver 
sur  soi  sa  carte  d'identité  tout  au  long  des  douze  mois 
d'emprisonnement (cf. décision entreprise, consid. I.1, p. 3).

3.4 Le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de  l'ODM,  que  la  carte  d'identité 
produite par le recourant n'est pas authentique et qu'ainsi ce dernier a 
violé son devoir de collaborer (cf. art. 8 al. 1 let. b LAsi).

3.5 Partant,  l'identité  de  l'intéressé  n'est  pas  établie  au  sens  de  la 
disposition  précitée,  ce  qui  est  de  nature  à  porter  atteinte  à  la 
crédibilité  de  l'ensemble  de  ses  déclarations,  ainsi  que  l'a  fait 
remarquer  à  juste  titre  l'ODM.  En  l'absence  de  tout  document 
l'attestant,  l'allégué  du  recourant,  selon  lequel  il  serait  né  et  aurait 
toujours  vécu  dans  la  province  de  Cabinda,  n'est  pas  établi  à 
satisfaction et reste sujet à caution.

4.

4.1 En l'occurrence, le recourant a allégué avoir quitté l'Angola parce 
qu'il y est recherché en raison de son évasion, après avoir été détenu 
et maltraité durant un an pour des motifs politiques. 

4.2 Il est incontestable que les vingt-sept années de guerre civile, qui 
ont succédé à une guerre d'indépendance de treize ans, ont eu des 
conséquences  graves et  préoccupantes  pour  l’application  des  droits 
humains, économiques, sociaux et culturels en Angola (cf. JICRA 2004 
n° 32 consid. 7). L'ensemble des organismes de défense des droits de 
l'homme signalent  en outre dans ce pays des cas de tortures et  de 
mauvais  traitements  infligés  par  les  forces  de  sécurité  (cf.  p.  ex. : 
Human Rights Watch, They Put  Me in  the Hole – Military  Detention, 
Torture, and Lack of Due Process in Cabinda, juin 2009). Il  ne suffit 
toutefois  pas,  sous  l'angle  de  l'asile,  que  le  requérant  se  prétende 
menacé du seul fait d'une situation politico-juridique particulière dans 
son  pays  d'origine ;  il  lui  appartient  au  contraire  de  rendre 
vraisemblable l'existence de persécutions ciblées, au sens de l'art. 3 
LAsi, susceptible de le toucher de manière concrète.

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4.3 En  l'espèce,  l'intéressé  n'apporte  aucun  élément  permettant 
d'étayer  l'existence d'une crainte  fondée de persécution. Le  Tribunal 
constate  que  les  déclarations  du  recourant  comportent  des 
contradictions  et  des lacunes importantes sur  des points  essentiels, 
auxquelles  il  a  été  confronté  sans  toutefois  donner  d'explications 
convaincantes. 

4.4 Il  y  a  lieu  de  souligner,  d'entrée  de  cause,  qu'en  deux  ans  de 
procédure,  le  recourant  n'a  produit  aucun  document  susceptible 
d'attester,  de  manière  concrète  et  vérifiable,  la  réalité  de  certains 
points  essentiels,  comme  son  appartenance  au  FLEC-FAC  ou 
l'arrestation dont il aurait fait l'objet. 

4.5 L'ODM  n'a  pas  jugé  crédible  l'appartenance  au  FLEC-FAC  du 
recourant,  qui  n'a  su  dire  correctement  que  la  signification  de 
l'acronyme  FAC,  mais  non  celui  de  FLEC.  Lors  de  son  audition 
sommaire, il a déclaré avoir adhéré au FLEC-FAC précisément le (...), 
alors  qu'il  n'a  pu  donner  que  l'année  de  son  adhésion  lors  de  sa 
seconde audition, sans davantage de précision. Le recourant a déclaré 
que  sa  tâche  consistait  à  faire  de  la  propagande  pour  cette 
organisation auprès des jeunes de sa région, de sorte à les rallier à 
leur cause. Il  est  resté très vague dans ses propos.  En deux ans, il 
n'aurait  fait  que  participer  aux  réunions  et  sa  seule  implication 
personnelle aurait eu lieu lors de la manifestation du (...). Son récit à 
ce sujet est inconsistant; les manifestants n'auraient prononcé aucun 
slogan et le recourant n'a pas su décrire le parcours emprunté par la 
foule. En  outre,  il  n'a  parlé  à  aucun  moment  de  coups  de  feu  qui 
auraient été tirés sur les manifestants; l'on apprend cet incident que 
lorsqu'il  déclare  que  sa  soeur  a  été  tuée  par  balle  lors  de  la 
manifestation  (cf.  pv  de  son  audition  sommaire  p.  7  et  pv  de  son 
audition  fédérale  p. 1,  question n°  126). Il  n'a  pas  su dire  non plus 
depuis quelle période le Cabinda réclamait son indépendance, quand 
le  FLEC-FAC avait  été  fondé  ni  quels  en  étaient  les  buts  précis  et 
comment  les  membres  tentaient  de  les  atteindre  ni  la  différence 
cruciale  qu'il  y  avait  entre  soutenir  cette  organisation  et  soutenir  le 
FLEC-Renovado. 

4.6 Le recourant aurait été détenu à C._______ durant une année et 
son récit  de ces douze mois s'est révélé très vague et dépourvu de 
tout détail, ce qui laisse penser que l'intéressé n'a pas réellement vécu 
les  événements  allégués.  En  effet,  le  recourant  s'est  contenté  de 

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décrire  une  journée  de  détention  comme suit:  "Le  matin,  on  sortait 
pour  aller  travailler.  A  midi,  on  recevait  du  riz.  Ce  n'était  pas  bien 
cuisiné,  c'était  juste  pour  manger.  (...)  Et  après,  nous  retournions 
travailler après avoir mangé le riz" (pv de son audition fédérale p. 10, 
questions n° 109 et 111). Il aurait notamment passé un certain temps 
en compagnie d'autres prisonniers, dont  il  ignorerait  cependant tout, 
jusqu'aux motifs de leur détention, ce qui est contraire à l'expérience 
générale.

4.7 Le  Tribunal  partage  l'appréciation  de  l'ODM  selon  laquelle  les 
circonstances  de  l'évasion  alléguée  du  recourant  sont  largement 
sujettes à caution. Selon les déclarations de l'intéressé, un gardien a 
eu pitié de lui,  car il  pleurait,  et il  l'a conduit auprès du colonel P.. Il 
n'est  pas  plausible  que  ce  dernier,  par  simple  compassion,  ait 
organisé  et  financé  l'intégralité  du  voyage  du  recourant  (il  lui  aurait 
donné aussi 410 $), alors qu'il ne le connaissait pas auparavant. 

4.8 Comme  l'a  relevé  l'ODM,  les  circonstances  de  ce  départ  sont 
d'ailleurs d'autant moins vraisemblables que le recourant prétend avoir 
embarqué à bord d'un vol international en partance de Luanda et sans 
présenter  personnellement  le  moindre  document  de  voyage 
(cf. décision attaquée, consid. I.1, p. 3). Il est contraire à la logique que 
l'intéressé se soit présenté à l'embarquement à l'aéroport international 
de la capitale, s'il avait réellement été recherché; il aurait plutôt tenté 
de quitter le pays par une voie plus discrète et moins surveillée. Il  a 
prétendu que l'homme,  ou la  femme,  selon les  versions,  qui  l'aurait 
accompagné aurait conservé en mains propres un passeport angolais 
qu'il  ou elle  aurait  présenté lors  des contrôles. Il  n'est  pas plausible 
que le recourant ait pu passer les postes de contrôle sans encombre, 
sous prétexte que le colonel P. aurait  parlé avec les responsables. Il 
n'est  pas  crédible  que  la  personne  qui  l'aurait  accompagné  lui  ait 
donné USD 1'000.- pour passer la frontière à Rome, pas plus qu'un 
inconnu  l'ait  aidé  et  conduit  dans  son  véhicule,  jusqu'à  une  ville 
inconnue du recourant.

4.9 Lors de sa première audition, le recourant a déclaré n'avoir qu'une 
soeur et qu'elle était décédée. Or, lors de sa seconde audition, il a dit 
avoir encore de la famille et notamment des soeurs plus jeunes qui lui 
sont proches, ainsi que trois tantes maternelles (cf. pv de son audition 
fédérale p. 12 et 13). Par ailleurs, sa soeur décédée, et qui se serait 
occupée des enfants  du recourant,  aurait  un  mari. Il  est  surprenant 

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que suite à son évasion, l'intéressé n'ait pas concrètement cherché à 
savoir ce qu'il était advenu de ses enfants, notamment auprès du mari 
de  sa  soeur,  chez  qui  ils  auraient  vécu.  Par  ailleurs,  l'intéressé  a 
déclaré avoir travaillé comme mécanicien de 1999 jusqu'à son départ 
du pays, sans prendre en compte l'année durant laquelle il aurait été 
emprisonné,  alors  que  cet  événement  aurait  précédé  et  serait  à 
l'origine de sa fuite d'Angola (cf. pv de son audition sommaire p. 3).

4.10 Enfin,  l'intéressé  n'a  versé  au  dossier  de  recours  aucun 
commencement  de  preuve  de  nature  à  conduire  à  une  pondération 
différente, où les éléments favorables au constat de la vraisemblance 
de  ses  allégués  auraient  pu  l'emporter  sur  les  éléments 
d'invraisemblance précités.

4.11 Il ressort de ce qui précède que les motifs d'asile allégués par le 
recourant  ne  répondent  pas  aux  exigences  en  matière  de 
vraisemblance fixées par l'art. 7 LAsi. 

4.12 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse  et  en  ordonne  l'exécution,  en  tenant  compte  du  principe  de 
l'unité  de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé,  selon  l'art. 32  OA 1,  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  A  défaut,  l'ODM  prononce 

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l'admission  provisoire,  réglée  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE).

7.

7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]).

7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 Il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque qu'il soit 
soumis,  en  cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture, imputable à l'homme.

7.4 Partant,  l'exécution  du renvoi  s'avère licite  (art.  44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 3 LEtr).

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 

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premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

8.2 Il  sied  de  rappeler  que  l'origine  cabindaise  du  recourant  est 
fortement mise en doute, au vu de l'absence de dépôt d'un document 
d'identité  valable  et  du  manque  de  connaissance  de  la  province de 
Cabinda dont a fait preuve le recourant. Sa provenance de la ville de 
B._______ est exclue, puisqu'il a été incapable de nommer les villes et 
villages avoisinants, qu'il s'est trompé sur le nom du fleuve qui coule à 
proximité, n'a pas pu donner le nom de la forêt alentour et a indiqué à 
tort  que  B._______  était  doté  d'un  hôpital  (cf.  pv  de  son  audition 
fédérale p. 11, questions n° 120, 121 et 123). L'allégué selon lequel le 
recourant aurait toujours vécu dans la province de Cabinda n'est pas 
plausible,  au  vu  de  son  ignorance  quant  à  la  réalité  politique  et 
sécuritaire  ayant  trait  aux  mouvements  rebelles  du  Cabinda.  Il  est 
rappelé que le recourant ignore ce qui signifie l'acronyme FLEC, alors 
qu'il se dit membre actif du FLEC-FAC, ce qui accroît le doute quant à 
sa provenance de la région précitée. 

8.3 Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  qu'il  provenait  de  Cabinda.  Dès  lors,  la  question  de 
l'exigibilité  du  renvoi  dans  cette  région  ne  se  pose  pas.  Il  apparaît 
plutôt  que le  recourant  a vécu à Luanda avant  son départ  du pays, 
ville  dont  il  a  pu  nommer  les  quartiers.  Selon  la  jurisprudence, 
l'exécution  du  renvoi  à  Luanda  d'un  jeune  homme,  sans  famille  en 
Suisse,  est  raisonnablement  exigible  (cf.  JICRA  2004  n°  32) ;  la 
situation  en  Angola  s'est  stabilisée  ces  dernières  années.  Partant, 
l'exécution  du  renvoi  du  recourant  à  Luanda  est  raisonnablement 
exigible.

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8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.
Enfin,  le  recourant  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas 
à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère possible 
(art. 83 al. 2 LEtr).

10.

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.

11.1 Au vu de l'issue de la cause,  il  y  a lieu de mettre les frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2).  Ce  montant  est 
intégralement  compensé  avec  l'avance  de  frais  déjà  versée  de 
Fr. 600.-.

11.2 Le recourant succombe; partant, il n'y a pas lieu de lui allouer de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 2 FITAF a contrario).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant est intégralement compensé avec l'avance 
de frais déjà versée de Fr. 600.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et 
au canton de (...).

Le président du collège : La greffière :

Pietro Angeli-Busi Sophie Berset

Expédition : 

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