# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc3a8252-13a5-5ceb-8831-8db52490210a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.07.2021 C-5963/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5963-2019_2021-07-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5963/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Michael Peterli, Christoph Rohrer, juges, 

Egzona Ajdini, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, nouvelle demande (décision du 3 oc-

tobre 2019). 

 

 

 

C-5963/2019 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé), né le (…) 

1960, est ressortissant portugais, domicilié au Portugal (OAIE pces 9 p. 2 

et 31 p. 2). Il appert que l’intéressé a cotisé à l’AVS/AI suisse de manière 

irrégulière de 1986 à 1998 (TAF C-6962/2016 annexe à pce 7). D’après le 

formulaire E205, l’intéressé a cotisé de manière non continue à la sécurité 

sociale portugaise de 1975 à 2014 (OAIE pces 8 p.2, 30 et 68). En dernier 

lieu, il a été employé du 1er juin 2002 au 12 mars 2014 en qualité de colla-

borateur de boucherie-charcuterie en gros pour B._______, société portu-

gaise spécialisée dans la transformation artisanale de produits dérivés du 

porc ibérique (ci-après : l’employeur ; OAIE pce 65). 

A.b Le 27 juillet 2012, l’assuré a déposé une première demande de pres-

tations d’invalidité auprès de la Sécurité sociale portugaise qui l’a trans-

mise à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étran-

ger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure ; OAIE pces 9 et 10). Par dé-

cision du 31 mai 2013, l’OAIE a rejeté la demande de prestations de l’as-

suré, au motif que l’activité de boucher-charcutier exercée à ce moment-là 

permettait la réalisation d’un gain qui excluait le droit à une rente. L’OAIE 

a dès lors considéré que l’assuré ne présentait pas d’invalidité au sens de 

la loi (OAIE pce 25). Dite décision, n’ayant pas été contestée, est entrée 

en force et acquis l’autorité de la chose décidée. 

A.c En date du 12 mars 2014, l’assuré a présenté une deuxième demande 

de prestations d’invalidité (OAIE pces 31 et 32). Selon les indications four-

nies sur le formulaire E204, l’assuré n’exerçait plus d’activité de travailleur 

salarié au moment du dépôt de la demande, sans toutefois donner la date 

de la cessation de ladite activité (OAIE pce 31 p. 2). Par décision du 8 avril 

2015, l’OAIE a rejeté la demande des prestations d’invalidité de l’assuré. 

Malgré l’atteinte à la santé, l’OAIE a considéré que l’activité de boucher-

charcutier exercée à ce moment-là permettait à l’assuré la réalisation d’un 

gain qui excluait le droit à une rente de l’assurance-invalidité (OAIE pce 

50). Ladite décision a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal adminis-

tratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), qui a admis le recours, an-

nulé la décision querellée et renvoyé l’affaire à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction économique visant notamment à déterminer si et 

à partir de quelle date le recourant avait cessé son activité professionnelle, 

et rende ensuite une nouvelle décision (OAIE pce 62 p. 6 ; arrêt du TAF C-

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2920/2015 du 30 novembre 2015). L’arrêt du TAF n’a pas été contesté par-

devant le Tribunal fédéral. 

A.d Suite à la mise en œuvre de l’instruction complémentaire ordonnée par 

l’arrêt du TAF C-2920/2015 du 30 novembre 2015, l’OAIE a rejeté la de-

mande de prestations de l’assuré par décision du 30 septembre 2016. Se-

lon l’OAIE, l’assuré présentait bel et bien une atteinte à la santé provoquant 

des limitations fonctionnelles, n’impliquant pas d’activités lourdes ou le port 

de charges supérieures à 7 kg tout en restant à l’abri du froid et de l’humi-

dité, engendrant ainsi une incapacité de travail de 70% dans l’activité de 

boucher-charcutier. En revanche, l’incapacité de travail de l’assuré était 

nulle dans une activité respectant dites limitations fonctionnelles avec une 

diminution de la capacité de gain de 29%, taux d’invalidité insuffisant pour 

ouvrir le droit à une rente. L’OAIE a enfin ajouté que les nouveaux docu-

ments médicaux joints à l’opposition formulée par l’assuré n’apportaient 

pas d’éléments nouveaux (OAIE pces 74 et 83). L’assuré a interjeté re-

cours par-devant le TAF contre la décision de l’OAIE du 30 septembre 2016 

(OAIE pce 75). Dans un arrêt C-6962/2016 du 3 septembre 2018, le TAF a 

admis le recours et annulé la décision litigieuse. Il a renvoyé la cause à 

l’autorité inférieure pour complément d’instruction au sens des considé-

rants et pour nouvelle décision. Le TAF a retenu que l’assuré présentait 

des atteintes somatiques causant une incapacité de travail dans son an-

cienne activité de boucher-charcutier de 70% à compter du 13 janvier 

2010, mais ces atteintes ne causaient pas d’incapacité de travail dans une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte qu’aucune ins-

truction complémentaire ne s’avérait nécessaire (consid. 10.3.5 de l’arrêt 

précité). Le TAF a toutefois remarqué que l’état de santé psychique de l’as-

suré n’avait pas été instruit à satisfaction après le 30 novembre 2015 par 

l’autorité inférieure, raison pour laquelle il a ordonné la mise en œuvre 

d’une expertise psychiatrique en Suisse devant notamment établir s’il 

existe une amélioration, une aggravation ou un statu quo de l’état de santé 

de l’assuré après le 30 novembre 2015, au regard aussi de la nouvelle 

jurisprudence du Tribunal fédéral en lien avec les troubles psychiques (con-

sid. 11.2 de l’arrêt précité).  

B.  

B.a Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt du TAF C-6962/2016 du 3 sep-

tembre 2018, l’OAIE a notamment versé les documents suivants au dossier 

de l’assuré : 

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– un courrier daté du 16 janvier 2019 attribuant au Dr C._______, spé-

cialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le mandat de mettre en 

œuvre une expertise médicale psychiatrique (OAIE pce 116), 

– la convocation de l’assuré à une expertise psychiatrique agendée au 

14 mai 2019 auprès du médecin précité (OAIE pce 119), 

– un rapport d’expertise psychiatrique (ci-après : le rapport d’expertise) 

daté du 7 juin 2019 établi par le Dr C._______, qui a posé le diagnostic 

de trouble dépressif, épisode actuel léger avec syndrome somatique 

(F33.01), présent chez l’assuré depuis 2014 avec un même degré. 

L’expert a expliqué que ce diagnostic est secondaire à la douleur et n’a 

pas perturbé les mécanismes adaptatifs de l’assuré. Il ressort dudit rap-

port que l’assuré ne présente pas de trouble de la personnalité, ni de 

trouble d’addiction. L’expert a noté que les plaintes formulées par l’as-

suré ne sont ni plausibles, ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi 

qu’aux activités journalières de l’assuré, révélant ainsi plusieurs con-

tradictions. Suite à un prélèvement sanguin effectué le jour de l’exa-

men, l’expert a constaté que les substances psychotropes, qui auraient 

été prescrites à l’assuré, sont pratiquement indétectables. En terme de 

ressources, l’expert a remarqué que l’assuré est capable de s’adapter 

à des règles de routine, de planifier et structurer ses tâches, tout en 

sachant se montrer flexible et apte au changement, ainsi qu’à mobiliser 

ses compétences et connaissances. Il a également relevé que ses ca-

pacités sociales et de mobilité sont conservées. Il a cependant noté 

que la capacité de résistance et d’endurance de l’assuré est légère-

ment diminuée en raison des douleurs. En somme, l’expert n’a retenu 

aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique qui empêche-

rait l’assuré d’exercer une activité. Il retient dès lors que l’assuré pré-

sente une capacité de travail totale d’un point de vue psychiatrique, et 

ce, depuis toujours (OAIE pce 130 p. 14 ss), 

– un rapport médical du 28 mars 2019 établi par le Dr D._______, méde-

cin traitant psychiatre de l’assuré, spécialiste en psychiatrie, et remis 

en main propre lors de l’expertise psychiatrique précitée, aux termes 

duquel ce médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif majeur 

récurrent (F33.2) dans un tableau clinique dépressif et anxieux. Ce mé-

decin remarque qu’il s’agit d’un tableau de nature fonctionnelle, qui n’a 

pas pour origine une cause organique ou neurologique, dont la princi-

pale caractéristique est l’humeur dépressive qui dure depuis au moins 

deux mois. Il ajoute que l’assuré souffre également d’une arthrite pso-

riasique dans le cadre d’un tableau clinique rhumatismal. Le Dr 

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D._______ a expliqué que l’assuré se plaint de symptômes anxio-dé-

pressifs depuis six ans, qui se sont aggravés ces quatre dernières an-

nées, avec une asthénie, une anorexie, des idées de préjudice, une 

irritabilité et une humeur dépressive. L’assuré s’est encore plaint de 

symptômes incapacitants avec des difficultés de concentration et de 

mémorisation, ainsi que de vertiges persistants, rencontrant des diffi-

cultés dans la conduite des véhicules. Le Dr D._______ a également 

noté que l’assuré a été suivi en consultations psychiatriques, au cours 

desquelles plusieurs médicaments anxiolytiques et antidépresseurs lui 

ont été prescrits. Au final, il a retenu que l’assuré présente une incapa-

cité totale et permanente, tant sur le plan professionnel que dans les 

activités de la vie quotidienne (OAIE pce 130 p. 21), 

– un rapport d’appréciation médico-juridique de l’expertise psychiatrique 

daté du 12 juillet 2019 établi par E._______, juriste, et le Dr F._______, 

médecin du service médical interne de l’OAIE et psychiatre et psycho-

thérapeute FMH, qui ont retenu que le rapport d’expertise a une pleine 

valeur probante, notamment puisque les points litigieux ont fait l’objet 

d’une étude circonstanciée, se fondant sur des examens complets, te-

nant compte des plaintes de l’assuré ainsi que de l’anamnèse person-

nelle et médicale, comportant des conclusions claires et motivées éta-

blies par un médecin disposant de la qualification médicale nécessaire 

et prenant en considération les indicateurs standards jurisprudentiels 

en la matière. Ils ont également mis en exergue les incohérences rele-

vées par l’expert. Ils sont dès lors parvenu à la conclusion que l’assuré 

ne présente aucune incapacité de travail dans quelconque activité que 

ce soit (OAIE pce 132). 

B.b Dans un projet de décision du 31 juillet 2019, l’OAIE a remarqué que 

l’assuré présentait une atteinte à la santé, telle que cela ressortait du dos-

sier, provoquant les limitations suivantes : pas d’activités lourdes ou qui 

nécessitent de porter des poids supérieurs à 7kg et en restant à l’abri du 

froid et de l’humidité. L’OAIE a en outre expliqué que l’expertise psychia-

trique réalisée en mai 2019 a révélé l’existence d’un trouble dépressif léger 

avec syndrome somatique existant depuis 2014, qui n’avait toutefois au-

cune répercussion sur la capacité de travail de l’assuré sur le plan psy-

chique. Sur la base des limitations somatiques précitées, l’OAIE a conclu 

que l’incapacité de travail de l’assuré dans sa dernière activité de boucher-

charcutier est de 70%. En revanche, l’incapacité de travail dans une activité 

respectant les limitations fonctionnelles citées est nulle avec une diminu-

tion de la capacité de gain de 29%, taux d’invalidité insuffisant pour ouvrir 

le droit à une rente AI (OAIE pce 133). 

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B.c Ledit projet de décision a été confirmé par décision du 3 octobre 2019, 

dans laquelle l’OAIE a repris les mêmes motifs développés dans son projet 

de décision du 31 juillet 2019 et a ainsi rejeté la demande de prestations 

de l’assurance-invalidité de l’assuré (OAIE pce 137 ; TAF pce 2). 

C.  

C.a Le 7 novembre 2019 (timbre postal), l’assuré a formé recours par-de-

vant le Tribunal de céans à l’encontre de la décision du 3 octobre 2019, 

concluant en substance à l’admission du recours, à l’annulation de la déci-

sion attaquée ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a expliqué être 

dans l’incapacité totale d’exercer une quelconque activité et fait valoir une 

péjoration de son état de santé depuis 2014. Il conteste en outre le calcul 

du taux d’invalidité ayant mené l’OAIE à retenir un degré d’invalidité de 

29%. À l’appui de son recours, il a produit les nouveaux documents médi-

caux suivants (TAF pce 1) : 

– un rapport établi par la Dre G._______, spécialiste en neuroradiologie, 

suite à des examens réalisés en date du 3 septembre 2019 au niveau 

de la colonne cervicale, dorsale et lombo-sacrée et aux termes duquel 

la Dre G._______ a décrit des troubles dégénératifs importants avec 

un rétrécissement dégénératif du canal spinal ainsi que la présence de 

plusieurs foramens intervertébraux au niveau cervical. Ce médecin a 

également constaté la présence de troubles dégénératifs modérés au 

niveau dorsal et d’hernies discales en L3-L4 et L4-L5 ainsi qu’un canal 

étroit constitutionnel au niveau lombaire (annexe à TAF pce 1), 

– un rapport de consultation du 6 septembre 2019 rédigé par le Dr   

H._______ , neurochirurgien, décrivant des altérations dégénératives 

de la colonne cervicale et lombaire, ainsi qu’une situation stationnaire 

sans déficit neurologique clinique. La dernière consultation a eu lieu en 

février 2017 et ce médecin a proposé un traitement conservateur (an-

nexe à TAF pce 1), 

– un rapport établi par la Dre I._______, dermatologue, suite aux consul-

tations des 16 août et 26 septembre 2019, expliquant que le recourant 

présente une dermatose évoluant depuis 5 ans et un prurigo nodulaire 

confirmé par une biopsie cutanée (annexe à TAF pce 1), 

– un rapport du 2 septembre 2019 établi par le Dr D._______, médecin 

psychiatre, dont le contenu et les conclusions sont identiques à son 

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rapport du 28 mars 2019 (cf. OAIE pce 130 p. 21) notant une aggrava-

tion significative au cours des derniers mois (annexe à TAF pce 1). 

C.b Par réponse du 6 février 2020, l’OAIE a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision attaquée sur la base notamment des cons-

tatations de son service médical qui a à nouveau pris position dans un avis 

du 25 janvier 2020. Le Dr J._______, médecin du service médical interne 

de l’OAIE et spécialiste FMH en médecine interne générale, a considéré 

qu’aucun élément atteste d’une modification significative de l’état de santé, 

des limitations fonctionnelles et de l’incapacité de travail en découlant sur 

le plan somatique. Sous l’angle psychiatrique, le Dr J._______ a remarqué 

que le nouveau rapport psychiatrique rédigé par le Dr D._______ en date 

du 2 septembre 2019 est superposable au rapport précédemment établi 

par le même médecin en date du 28 mars 2019, pris en compte dans le 

cadre de l’établissement de la décision attaquée. Il conclut qu’il n’y a pas 

d’éléments psychiatriques nouveaux (TAF pce 7). 

C.c Par ordonnance du 25 juin 2020, le Tribunal a constaté que le recou-

rant avait renoncé à déposer une réplique dans le délai imparti et a signalé 

aux parties que l’échange d’écritures était en principe clos, d’autres me-

sures d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 12).  

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office sa compétence (art. 

7 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra-

tive [PA, RS 172.021]), respectivement la recevabilité des moyens de droit 

qui lui sont soumis (art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les 

références citées).  

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant ledit Tribunal est régie par la 

PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 

3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie 

par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est appli-

cable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 

aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la me-

sure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En ap-

plication de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-

invalidité (LAI, RS 831.20), les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

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l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI déroge 

expressément à la LPGA.  

1.3 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 

32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 LAI, des recours interjetés par des 

personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l’OAIE au 

sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021).  

1.4 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 22a, 50 PA et art. 

60 LPGA), dans les formes légales (art. 52 PA) auprès de l'autorité judi-

ciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 lit. b LAI), par un ad-

ministré directement touché par la décision attaquée (art. 48 PA et 59 

LPGA), qui s'est acquitté de l'avance de frais dans les temps (art. 63 al. 4 

PA), le recours du 7 novembre 2019 est recevable quant à la forme.  

2.  

2.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des consé-

quences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en con-

sidération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la 

date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70 consid. 4.2 ; 136 

V 24 consid. 4.3 ; 130 V 355 consid. 1.2 et 129 V 4 consid. 1.2).  

2.2 S'agissant du droit international, l'accord entre la Confédération suisse 

d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre 

part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP ; RS 

0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son 

annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par ren-

voie au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11 ; cf. arrêt 

du TF 8C_870/2012 du 8 juillet 2012 consid. 2.2). A compter du 1er janvier 

2015, sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les 

Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment aux règlements n° 883/2004 et n° 987/2009 par les règlements 

(UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/ 

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2012 (RO 2015 353). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 

883/2004, les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient 

en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obliga-

tions, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants 

de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son annexe II ne pré-

voient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions à 

l'octroi d'une rente d'invalidité sont déterminées exclusivement d'après le 

droit suisse (art. 8 ALCP ; ATF 130 V 257 consid. 2.4).  

2.3 De jurisprudence constante, l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité 

ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tri-

bunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Même 

après l’entrée en vigueur de l’ALCP, le degré d’invalidité d’un assuré qui 

prétend à une rente de l’assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-

vement d’après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).  

2.4 En l’occurrence, le recourant, ressortissant portugais, réside au Portu-

gal, soit un Etat membre de l’Union européenne, au moment de la décision 

attaquée et a été assuré en Suisse de 1986 à 1998 (TAF C-6962/2016 

annexe à pce 7). Ainsi, les dispositions légales du droit suisse en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 3 octobre 2019, date de la décision attaquée, 

sont applicables. 

2.5 Par ailleurs, le Tribunal se fondera sur l'état de fait, y compris l'état de 

santé du recourant au jour de la décision litigieuse, soit au 3 octobre 2019. 

Les éléments de fait postérieurs à cette date ne doivent, en principe, pas 

être pris en considération sauf s’ils permettent une meilleure compréhen-

sion de l’état de santé de l’assurée antérieur à la décision attaquée (cf. ATF 

130 V 445 consid. 1.2.1 ; voir notamment arrêt du TAF C-31/2013 du 14 

janvier 2014 consid. 3.1).  

3.  

3.1 Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans 

être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation développée dans la décision attaquée (BENOÎT BOVAY, Pro-

cédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduc-

tion à la procédure administrative fédérale, 2013, n° 176). Cependant, 

l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés par le recourant et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a 

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et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEU-

BÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, 

n° 1.55). 

3.2 En l’espèce, l’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAIE 

du 3 octobre 2019 rejetant la demande de prestations d’assurance-invali-

dité du recourant. Le litige porte en particulier sur la question de savoir si 

les affections psychologiques dont souffre le recourant ont pu entrainer une 

incapacité de travail avec un degré d’invalidité suffisant propre à ouvrir le 

droit à des prestations de l’AI. 

4.  

4.1 La décision dont est recours fait en effet suite à une première demande 

de prestations AI déposée le 27 juillet 2012 (OAIE pces 9 et 10), ayant été 

rejetée par décision du 31 mai 2013 de l’OAIE, en raison du gain réalisé à 

ce moment-là en qualité de boucher-charcutier qui excluait le droit à une 

rente (OAIE pce 25). La décision attaquée fait également suite à une deu-

xième demande de prestations du 12 mars 2014 (OAIE pces 31 et 32), qui 

a également été rejetée par décision du 8 avril 2015 (OAIE pce 50). Cette 

dernière décision a fait l’objet d’un recours au TAF, qui l’a admis, annulé 

ladite décision et renvoyé l’affaire à l’autorité inférieure pour complément 

d’instruction économique (arrêt du TAF C-2920/2015 du 30 novembre 

2015). Après la mise en œuvre de l’instruction ordonnée, l’OAIE a à nou-

veau rejeté la demande de prestations AI du recourant par décision du 30 

septembre 2016 (OAIE pce 83). Le recourant a aussi recouru contre cette 

dernière décision auprès du TAF, qui a admis le recours, annulé la décision 

attaquée et renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour complément d’ins-

truction de l’état de santé psychique du recourant qui n’avait pas été instruit 

à satisfaction, ordonnant ainsi la mise en œuvre d’une expertise psychia-

trique en Suisse (arrêt du TAF C-6962/2016 du 3 septembre 2018). 

4.2 En application de l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a été refusée 

parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande de 

l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que 

l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Il appartient au 

demandeur d'apporter cette preuve. Le principe inquisitoire ne s'applique 

pas à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 68 consid. 

5.2.5). Cette exigence de preuve doit permettre à l'administration, qui a 

précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 

d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles 

C-5963/2019 

Page 11 

l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une mo-

dification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b et 117 V 198 

consid. 4b et les références).  

4.3 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son 

état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante pour 

apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de 

temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Inversement, 

si le laps de temps est relativement long l'administration a un devoir d'exa-

men plus large. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation 

que le juge doit en principe respecter. Le juge doit comparer la situation 

existante au moment du rejet de la demande de rente avec les circons-

tances existantes au moment de la décision de refus d'entrer en matière 

sur la nouvelle demande (arrêt du TF I 187/05 du 11 mai 2006, voir ég. ATF 

130 V 349 consid. 3.5).  

4.4 Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la ques-

tion de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire 

uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fon-

dant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 

Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lors-

que l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 

109 V 114 consid. 2b ; arrêt du TF I 597/05 du 8 janvier 2007). Si l'admi-

nistration entre en matière sur la demande, elle doit instruire la cause et 

déterminer si la modification du degré d'invalidité rendue plausible par 

l'assuré s'est effectivement produite (ATF 130 V 71 consid. 2.2).  

4.5 Lorsque l'administration est entrée en matière selon l'art. 87 al. 3 RAI 

en lien avec l'al. 2 RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 

al. 1 LPGA relatif à la révision du droit à la rente (ATF 130 V 71 consid. 3.2 

; arrêt du TF 9C-246/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.2), si entre la 

décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un 

changement important des circonstances propres à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 125 V 368 consid. 

2 ; 133 V 108 et 130 V 71).  

4.6 En l'espèce, l’administration est entrée en matière sur la deuxième de-

mande de prestations du recourant. Après la mise en œuvre des instruc-

tions complémentaires requises par le TAF (cf. arrêts du TAF C-2920/2015 

et C-6962/2016), l’OAIE a rejeté dite demande au motif que le recourant 

ne présente pas d’invalidité (OAIE pce 137). Par conséquent, le Tribunal 

administratif fédéral doit déterminer, en se référant à la dernière décision 

C-5963/2019 

Page 12 

entrée en force qui a été prise sur la base d’un examen matériel du droit 

du recourant à une rente (à savoir la décision du 31 mai 2013, cf. OAIE 

pce 25) et en la comparant à la décision litigieuse du 3 octobre 2019, si le 

recourant remplit nouvellement les conditions d’octroi d’une rente depuis 

au moins le 12 septembre 2014 (art. 29 al.1 LAI : cf. la nouvelle demande 

du 12 mars 2014 [OAIE pces 31 et 32] ; ATF 133 V 108 consid. 4.2 ; comp. 

ATF 140 V 2 consid. 5 et ATF 142 V 547 consid. 3).  

5.  

5.1 Pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, tout requé-

rant doit remplir, lors de la survenance de l’invalidité, cumulativement les 

conditions suivantes :  

– être invalide au sens de la LPGA/LAI (art. 8 LPGA, art. 4, 28 et 29 al. 1 

LAI) et  

– avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant trois années au 

moins (art. 36 al. 1 LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2008).  

5.2 En l’occurrence, le recourant a cotisé à l’AVS/AI en Suisse de manière 

non continue de 1986 à 1998 (TAF C-6962/2016 annexe à pce 7). Par con-

séquent, la condition liée à la durée minimale de trois années de cotisations 

est remplie. Il reste ainsi à examiner si le recourant est invalide au sens de 

la loi.  

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-

tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptions exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ac-

tivité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 

ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). Seules les conséquences 

de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 

n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

C-5963/2019 

Page 13 

6.2  Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 

suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 

habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des me-

sures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une inca-

pacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une 

année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de gain de 20 % doit être 

prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la 

let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire concernant l'inva-

lidité et l'impotence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 

d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).  

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à hauteur de 40% au moins, à une demie rente s'il est invalide à 

50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à hauteur de 60% au 

moins et à une rente entière s'il est invalide à hauteur de 70% au moins. 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont ver-

sées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de 

l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 

sol de l'un deux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004). 

6.3 La notion d'invalidité dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre unique-

ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique et 

psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident, et non d'une maladie en tant que telle. Selon la jurisprudence 

constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les 

données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré 

(ATF 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991, p. 329, 

consid. 1c).  

 

7.  

7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classi-

fication reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (notamment : ATF 143 V 409 

C-5963/2019 

Page 14 

consid. 4.5.2, 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêts du TF 8C_841/2016 du 

30 novembre 2017 consid. 4.5.2, 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 con-

sid. 3). 

7.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 

a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 s.) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 

moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 s.) – doivent faire l'objet d'une procé-

dure probatoire structurée au sens de l'arrêt ATF 141 V 281 afin de pouvoir 

évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa 

capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des facteurs 

d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée d’autre 

part et les limitations constatées doivent être examinées à l’aune des indi-

cateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

Concrètement, le Tribunal a décrit les catégories et indicateurs suivants (cf. 

ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2) :  

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel"  

a. Complexe "atteinte à la santé"   

i. Expressions des éléments pertinents pour le dia-

gnostic   

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard  

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard  

iv. Comorbidités  

b. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, res-

sources personnelles)  

c. Complexe "contexte social".  

 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement)  

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 

domaines comparables de la vie  

b. Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue 

du traitement et de la réadaptation.  

 

Le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie 

adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de l’af-

fection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage 

de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). Il a également 

souligné que le catalogue d’indicateurs susmentionné n'est pas immuable, 

devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médi-

cales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances 

C-5963/2019 

Page 15 

du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 

La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 

il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif tel que décrit 

lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et avec mo-

tivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports médi-

caux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels avis 

contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils pro-

viennent de médecins qui ne sont pas spécialisés (ATF 143 V 418 consid. 

7.1). A titre d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen 

de preuve structurée dans les cas où il est établi selon la vraisemblance 

prépondérante que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dé-

pressif léger qui n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne pré-

sente pas de comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3; arrêt du TF 

9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut pas non plus pro-

céder à un examen normatif structuré dans une affaire où l’assuré avait 

présenté notamment une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémis-

sion (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 août 2018). 

8.  

8.1 Selon l'art. 69 al. 2 RAI, l'office de l'assurance-invalidité compétent ré-

unit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, 

son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi 

que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. À cet effet 

peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place ; il peut être fait appel aux spécia-

listes de l'aide publique ou privés aux invalides.  

8.2 Dans le cadre d'un recours, le juge des assurances sociales doit exa-

miner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de por-

ter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Au demeu-

rant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

C-5963/2019 

Page 16 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3 et 135 V 465 consid. 

4.4 ; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2).  

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices s’agissant de la manière 

d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Lorsqu’au 

stade de la procédure administrative une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observa-

tions approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine con-

naissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, 

le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne 

permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; arrêt 

du TFA I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).  

8.4 Les principes applicables à l’appréciation des rapports des SMR au 

sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI s’appliquent également aux 

rapports du service médical interne de l’OAIE lesquels revêtent la même 

fonction. Ainsi, lesdits rapports ne se fondent pas sur des examens médi-

caux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de l’examen 

des conditions médicales du droit aux prestations et une recommandation, 

sous l’angle médical, concernant la suite à donner à la demande de pres-

tations. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent 

une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 

4.1). Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exi-

gences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne 

saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment 

pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

d’un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales con-

tradictoires, de dire s’il y a lieu de se fonder sur l’une ou l’autre ou s’il y a 

lieu de procéder à une instruction complémentaire. De tels rapports pour 

avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les 

raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne sont pas suivies 

(cf. arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; MICHEL 

VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assu-

rance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, p. 799 n° 2920 ss).  

Lesdits rapports sur dossier, pour avoir valeur probante, présupposent que 

le dossier contienne l’établissement non lacunaire de l’état de santé de 

l’assuré (exposé complet de l’anamnèse, de l’évolution de l’état de santé 

et du status actuel) et qu’il ne se soit agi essentiellement que d’apprécier 

un état de fait médical établi et non contesté, donc l’existence d’un état de 

C-5963/2019 

Page 17 

santé pour l’essentiel stabilisé médicalement établi par des spécialistes, 

l’examen direct de l’assuré par un médecin spécialisé n’étant ainsi plus au 

premier plan (arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 

; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2 ; 8C_239/2008 du 17 dé-

cembre 2009 consid. 7.2 ; 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 consid. 

3.2.2). Selon la jurisprudence, il n’est pas interdit aux tribunaux des assu-

rances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports in-

ternes de médecins conseils mais en telles circonstances, l’appréciation 

des preuves sera soumise à des exigences sévères. Une instruction com-

plémentaire sera ainsi requise s’il subsiste des doutes, même minimes, 

quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux (ATF 139 V 225 

consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du TF 9C_25/2015 du 1er mai 

2015 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit. p. 799 n° 2920). 

8.5 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant 

que ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti 

pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce der-

nier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Toutefois, le 

simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 

est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 

sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd ; arrêt du TF 9C_24/2008 

du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). 

9.  

En l’espèce, dans la décision du 3 octobre 2019, l’OAIE a retenu que le 

recourant présentait une capacité de travail totale dans une activité adap-

tée à ses limitations fonctionnelles avec une diminution de la capacité de 

gain de 29%. Le recourant invoque, quant à lui, être incapable d’exercer 

tout type d’activité en raison de ses diverses atteintes à la santé et fait 

valoir une aggravation de son état de santé depuis 2014. 

9.1  

9.1.1 Sur le plan somatique, au moment de la première décision du 31 mai 

2013 rejetant la première demande de prestations du recourant déposée 

le 27 juillet 2012 (OAIE pces 9 et 10), l’OAIE s’est rallié à l’avis de son 

service médical interne, soit pour lui du Dr Christian K._______, spécialiste 

FMH en médecine interne générale, qui avait retenu les diagnostics d’un 

syndrome cervico-spondylogène sur altérations dégénératives et canal spi-

nal droit, et d’un syndrome lombo-spondylogène chronique sur altérations 

dégénératives. Ce médecin a estimé, en date du 28 février 2013, que le 

C-5963/2019 

Page 18 

recourant présentait une incapacité de travail de 70% à compter du 13 jan-

vier 2010 dans son activité habituelle de boucher-charcutier. A compter de 

la même date, son incapacité de travail était en revanche nulle dans une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité évitant des 

travaux lourds, le port de charges de plus 7 kg, des travaux au-dessus de 

la tête et devant comprendre une place de travail à l’abri du froid et de 

l’humidité (OAIE pce 22 et 25). Ce médecin s’était basé sur les rapports 

médicaux versés au dossier, en particulier ceux des médecins traitants du 

recourant qui avaient également retenus diverses altérations dégénéra-

tives au niveau cervical et lombaire, causant des troubles des membres 

supérieurs, des paresthésies des mains, un syndrome du tunnel carpien 

dans la phase sensitive de degré léger à droite, ainsi que des troubles des 

membres inférieurs, une sciatalgie gauche irradiante dans le membre infé-

rieur gauche et une ostéoarthrose avec des arthralgies généralisées (OAIE 

pces 1, 2, 7, 13, 14, 15, 16 et 18). 

Dans le cadre de la première décision du 31 mai 2013, le Dr K._______ 

avait en effet tenu compte des diverses atteintes constatées dans les rap-

ports médicaux présents au dossier, bien que succincts et ne répondant 

pas en tout point aux réquisits jurisprudentiels, notamment en ne se pro-

nonçant pas sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail du 

recourant. Dits rapports étaient intervenus suite à des examens cliniques, 

fondant en substance une documentation médicale cohérente. Le Tribunal 

ne voit dès lors pas de raison de s’écarter des conclusions et de l’appré-

ciation faite par le service médical interne de l’OAIE au moment de la pre-

mière décision du 31 mai 2013. Il convient par ailleurs de rappeler que dite 

décision n’avait pas fait l’objet d’une contestation et avait dès lors acquis 

l’autorité de la chose décidée. 

9.1.2 Au moment de la seconde décision du 8 avril 2015 de l’OAIE ayant 

rejeté la deuxième demande de prestations du recourant déposée le 12 

mars 2014 (OAIE pces 29, 31, 32 et 50), il ressort des nouvelles pièces 

produites à l’appui de cette seconde demande que le recourant souffrait, 

en sus des affections susmentionnées, notamment d’un syndrome de con-

flit sous-acromial bilatéral et d’une arthrite psoriasique (OAIE pces 29, 38, 

39, 40, 41, 58 et 60). 

Sur cette base, le Dr J._______, médecin du service médical interne de 

l’OAIE et spécialiste FMH en médecine interne générale, a estimé, dans 

une prise de position du 26 octobre 2014, que la documentation médicale 

versée en cause par le recourant à l’appui de sa deuxième demande de 

C-5963/2019 

Page 19 

prestations AI ne permettait pas de reconnaître une modification significa-

tive de l’état de santé. Il a noté que les conclusions ressortant de la prise 

de position du 28 février 2013 établie par le Dr K._______ restent valables, 

dès lors que les nouveaux documents confirment les troubles dégénératifs 

de l’appareil ostéo-articulaire dans une mesure superposable à l’état de 

santé décrit en 2013 (OAIE pce 43). Cette appréciation a été confirmée 

dans une prise de position datée du 31 décembre 2014 (OAIE pce 48). 

Le Tribunal de céans remarque que les documents médicaux au dossier 

entre la première décision de refus de prestations du 31 mai 2013 et la 

seconde décision de refus de prestations du 8 avril 2015, attestent d’at-

teintes quasi identiques de celles évoquées dans le cadre de la première 

demande de prestations AI, à savoir des troubles situés au niveau de la 

colonne cervicale et lombaire accompagnés de périodes fréquentes d’im-

puissance fonctionnelle des membres supérieurs et inférieurs, un syn-

drome du tunnel carpien bilatéral de degré léger, principalement à droite 

ainsi qu’une ostéoarthrose, respectivement des arthralgies généralisées. 

S’agissant du diagnostic d’arthrite psoriasique, le Tribunal de céans cons-

tate notamment que ce diagnostic n’a pas été posé lege artis par des spé-

cialistes, soit par un dermatologue ainsi que par un rhumatologue (cf. OAIE 

pce 41), et n’est pas basé sur des examens objectifs cliniques du recourant 

(cf. OAIE pce 29 p. 2). Quant au diagnostic de syndrome de conflit sous-

acromial bilatéral, il a certes été évoqué par une spécialiste en rhumatolo-

gie, soit la Dre L._______, qui n’a toutefois pas fait état de douleurs provo-

quées par cette atteinte et n’a pas mentionné de limitations fonctionnelles 

ou une éventuelle incapacité de travail causées par celle-ci (cf. OAIE pce 

39). Il convient en outre de relever que le seul examen objectif des épaules 

se trouvant au dossier au moment de la deuxième demande AI n’avait pas 

permis d’objectiver d’altérations à ce niveau (OAIE pce 29 p.3). Faute d’at-

teinte à l’épaule entraînant des douleurs et donc des limitations fonction-

nelles spécifiques, le médecin du service médical interne de l’OAIE ne pou-

vait dès lors considérer ce diagnostic comme vraisemblable.  

Force est également de constater que les rapports médicaux n’ont pas 

évoqué de limitations fonctionnelles supplémentaires du recourant que 

celles retenues dans le cadre de la première demande de prestations AI. 

De plus, il appert que seul le rapport médical E213 du 12 mai 2014 conte-

nait des informations au sujet de son incapacité de travail dans l’activité 

habituelle d’employé de boucherie. D’après dit rapport médical, le recou-

rant pouvait, d’une part, encore exercer sa dernière activité professionnelle 

d’employé de boucherie à temps plein, mais d’autre part, il a été précisé 

que le taux maximal de travail dans sa dernière activité s’élevait à 0% (AI 

C-5963/2019 

Page 20 

pce 29 p. 7 n° 11.4). Dès lors que ce rapport se contredisait et qu’aucun 

autre document médical ne contenait des informations concernant l’(in)ca-

pacité de travail de l’intéressé, c’était à raison que le médecin du service 

médical interne de l’OAIE a retenu dans sa prise de position médicale du 

26 octobre 2014 (OAIE pce 43) que celle-ci était restée inchangée par rap-

port à la première demande de prestations, à savoir une incapacité de tra-

vail de 70% dans l’ancienne activité de boucher dès le 13 janvier 2010, et 

de 0% dès dite date dans une activité adaptée aux limitations fonction-

nelles. Cette appréciation a, par ailleurs, été confirmée ultérieurement par 

le Dr J._______ dans ses prises de position médicales des 31 décembre 

2014 et 20 juillet 2016 (OAIE pces 48 et 73).  

9.1.3 Au moment de la troisième décision rendue par l’OAIE le 30 sep-

tembre 2016 suite à l’exécution de l’arrêt du TAF C-2920/2015 du 30 no-

vembre 2015, ayant à nouveau rejeté la deuxième demande de prestations 

du recourant (OAIE pces 62 et 83), il ressortait des nouvelles pièces au 

dossier, en sus des atteintes précitées, que le recourant présentait une 

myélopathie située au niveau de la colonne cervicale en C4-C5, d’hernies 

intra-spinales de la colonne lombaire situées en L1-L2 ainsi que des 

troubles de la colonne dorsale (notamment OAIE pces 76, 77, 78, 79 et 

80). En outre, il a également été fait état d’une aggravation de la situation 

clinique du recourant et d’une aggravation des plaintes de celui-ci de cer-

vico-brachialgies bilatérales avec des paresthésies des deux mains et des 

périodes fréquentes d’impotence fonctionnelle des membres supérieurs 

(notamment OAIE pce 76). 

La décision du 30 septembre 2016 est essentiellement basée sur les prises 

de position médicales du Dr J._______, spécialiste FMH en médecine in-

terne générale et devenu médecin SMR certifié, des 20 juillet et 24 sep-

tembre 2016, qui a retenu que la nouvelle documentation médicale était 

superposable aux examens effectués antérieurement, ce qui ne permettait 

pas de modifier la position médicale retenue jusqu’alors (OAIE pces 73 et 

82), confirmant ainsi les diagnostics principaux d’un syndrome cervico-

spondylogène sur troubles dégénératifs (CIM-10 M.47.82) et d’un syn-

drome lombo-spondylogène sur troubles dégénératifs (CIM-10 M47.86), 

les limitations fonctionnelles du recourant, soit une activité évitant les tra-

vaux lourds et le port de charges de plus de 7 kg, des travaux au-dessus 

de la tête ainsi qu’une place de travail à l’abri de la chaleur ou de l’humidité, 

ainsi que son incapacité de travail de 70% dès le 13 janvier 2010 dans son 

activité habituelle et nulle dans toute activité adaptée aux limitations préci-

tées dès la même date (cf. notamment OAIE pce 43). Cette appréciation a 

C-5963/2019 

Page 21 

été confirmée dans une prise de position ultérieure datée du 6 janvier 2017 

(OAIE pce 97). 

Le Tribunal de céans remarque tout d’abord que les documents médicaux 

établis par les médecins traitants dans le cadre de la procédure d’exécution 

ayant donné lieu à la troisième décision du 30 septembre 2016, ont évoqué 

d’une part des atteintes à la santé identiques de celles retenues dans le 

cadre de la première demande de prestations, à savoir une ostéoarthrose 

généralisée, une impuissance fonctionnelle fréquente des membres infé-

rieurs causée par des lombosciatalgies et un syndrome du canal carpien 

dans la phase sensitive, degré léger à droite et se rallie dès lors à l’avis du 

médecin SMR du 24 septembre 2016 attestant d’un état de santé resté 

inchangé s’agissant des atteintes évoquées (cf. OAIE pce 82). 

Plus spécifiquement, le Tribunal constate que les médecins traitants du re-

courant ont fait part de nouvelles atteintes, respectivement d’une aggrava-

tion des atteintes connues, à savoir (i) une myélopathie située au niveau 

de la colonne cervicale en C4/C5, (ii) une aggravation des plaintes de l’in-

téressé de cervico-brachialgies bilatérales avec des paresthésies des deux 

mains ainsi que des périodes fréquentes d’impotence fonctionnelle des 

membres supérieurs, (iii) des hernies intra-spinales de la colonne lombaire 

situées en L1/L2, (iv) des troubles de la colonne dorsale, (v) d’une arthrite 

psoriasique ainsi que (vi) d’une aggravation de la situation clinique du re-

courant. 

S’agissant du diagnostic de la myléopathie située à la colonne cervicale en 

C4/C5, la Dre M._______, neuroradiologue, avait évoqué dans un rapport 

d’IRM de la colonne cervicale datée du 3 septembre 2016, la présence d’un 

discret hyper-signal médulaire en C4/C5, médian et paramédian droit, pro-

bablement en relation avec un foyer d'oedème/myélomalacie dans un con-

texte de myélopathie compressive (OAIE pce 93). Le Tribunal de céans 

remarque que la Dre M._______ émet simplement le soupçon d'une myé-

lopathie et qu'elle n'a retenu chez l'intéressé ni de limitations fonction-

nelles, ni d’incapacités de travail. Ce soupçon n'a pas été confirmé par les 

médecins spécialistes. En particulier, dans son rapport médical datant du 

16 février 2017, le Dr H._______, médecin neurochirurgien, s’appuyant sur 

un CT-scan et une IRM de la colonne cervicale, a seulement évoqué des 

atteintes déjà connues au moment de la première demande de prestations 

et, se basant sur des tests neurologiques, n’a pas constaté de myélopathie 

(OAIE pce 103 p. 2). Il s'ensuit que la documentation médicale était alors 

cohérente en ce sens qu’il n’a pas été objectivé de myélopathie au niveau 

de la colonne cervicale en C4/C5, que dès lors, un tel diagnostic n’était pas 

C-5963/2019 

Page 22 

établi, et que c'est à raison que ce dernier n'a pas été retenu par le service 

médical interne de l’OAIE pour fonder une aggravation de l’état de santé 

ayant une répercussion sur la capacité de travail du recourant.  

Quant à l’aggravation des plaintes de l’intéressé de cervico-brachialgies 

bilatérales avec des paresthésies des deux mains ainsi que des périodes 

fréquentes d’impotence fonctionnelle des membres supérieurs observé par 

le Dr N._______ en date du 24 août 2016 (OAIE pce 76), le Tribunal de 

céans remarque que les médecins avaient d’ores et déjà décrit des plaintes 

identiques chez l’intéressé lors de la première demande de prestations (cf. 

OAIE pce 7 p. 2). De plus, le Dr N._______ ne se base pas sur des exa-

mens objectifs pour fonder une aggravation des atteintes évoquées et il ne 

retient à ce sujet ni de limitations fonctionnelles, ni d’incapacités de travail. 

En outre, aucune aggravation de cervico-brachialgies bilatérales avec des 

paresthésies des deux mains et des périodes fréquentes d’impotence fonc-

tionnelle des deux membres supérieurs causant des limitations fonction-

nelles ou des incapacités de travail n’a été retenue par des spécialistes. 

D’une part, le médecin radiologue, le Dr O._______, a qualifié dans son 

rapport de radiographies des mains du 12 août 2016 (cf. OAIE pce 77) les 

atteintes des mains de légères. D’autre part, le Dr H._______, se basant 

sur des tests cliniques et objectifs, n’a pas pu objectiver chez l’intéressé de 

déficits neurologiques et fonctionnels dans son rapport de neurochirurgie 

du 16 février 2017 (cf. OAIE pce 103 p. 2). Il s'ensuit que la documentation 

médicale était alors cohérente en ce sens que l’aggravation susmention-

née n’a pas été objectivée et que c'est à raison que cet élément n’a pas 

été retenu par le service médical interne de l’OAIE pour fonder une aggra-

vation de l’état de santé ayant une répercussion sur la capacité de travail 

du recourant.  

Le diagnostic d’hernies intra-spinales de la colonne lombaire situées en 

L1/L2 a été posé par la Dre M._______, spécialiste en neuroradiologie, 

dans son rapport d’IRM daté du 3 septembre 2016 (OAIE pce 93). Le Tri-

bunal de céans constate que ce médecin n’a retenu aucune limitation fonc-

tionnelle, ni incapacité de travail liées à l’atteinte en question. Il appert d’ail-

leurs qu’aucune atteinte causant des limitations fonctionnelles ou des in-

capacités de travail n’a été confirmée à ce niveau de la colonne vertébrale 

par des spécialistes. En effet, le Dr H._______, s’appuyant sur un CT-scan 

de la colonne lombaire, a évoqué dans son rapport de neurochirurgie du 

16 février 2017 (cf. OAIE pce 103 p. 2) des atteintes déjà connues sans 

toutefois mentionner d’atteinte incapacitante en L1/L2. En outre, se basant 

sur des tests cliniques, il n’a pas pu objectiver de déficits, notamment pas 

de signes de myélopathie en L1/L2. Ainsi, la documentation médicale était 

C-5963/2019 

Page 23 

alors cohérente en ce sens qu’il n’existait aucune atteinte en L1/L2 entraî-

nant des douleurs suffisantes pour constituer des limitations fonctionnelles 

spécifiques. Bien que le recourant était sujet à de troubles bénins de la 

colonne lombaire en L1/L2, le Tribunal constate que les changements phy-

siologiques attestés à ce niveau n’étaient pas à même de fonder une ag-

gravation de l’état de santé ayant une répercussion sur la capacité de tra-

vail de l'intéressé.  

Le Tribunal remarque qu’il en va de même des troubles de la colonne dor-

sale attestés par la Dre G._______, médecin neuroradiologue, dans son 

rapport de CT-Scan du 13 avril 2016, duquel il ressort le constat de l’effon-

drement de plusieurs disques dans la région médiodorsale, des foyers de 

dégénérescence gazeuse et de calcification discale ainsi qu’une oblitéra-

tion de l'espace sous-arachnoïdien pré-médullaire de D6/D7 à D9/D10 

(OAIE pce 80). En effet, la Dre G._______ a précisé que la perméabilité 

dans les différents canaux de conjugaison de la région dorsale était con-

servée, tout en ajoutant que lesdits changements disco-dégénératifs 

étaient relativement naissants. Dite neuroradiologue n’a par ailleurs attesté 

ni de limitations fonctionnelles, ni d’incapacités de travail causées par cette 

atteinte. Une telle atteinte causant des limitations fonctionnelles et ayant 

un impact sur la capacité de travail de l’intéressé n’a d’ailleurs pas été con-

firmée non plus par d’autres spécialistes. Ainsi, dans son rapport de neu-

rochirurgie (cf. OAIE pce 103 p. 2), le Dr H._______ n’a pas relevé d’at-

teintes situées au niveau de la colonne dorsale et il n’a pas pu constater 

de déficits lors de l’examen clinique, notamment pas de myélopathie. Ainsi, 

la documentation médicale au dossier était cohérente dans son ensemble, 

en ce sens qu’aucune atteinte située au niveau de la colonne dorsale en-

traînant des douleurs et donc des limitations fonctionnelles spécifiques 

n’avait pas pu être retenue par les divers médecins (cf. OAIE pce 82). A 

l’instar du diagnostic précèdent, le Tribunal constate ainsi que les change-

ments physiologiques attestés à ce niveau ne constituaient pas une aggra-

vation de l’état de santé ayant une répercussion sur la capacité de travail 

de l’intéressé, bien que celui-ci souffrait de troubles bénins de la colonne 

dorsale. 

S’agissant du diagnostic d’arthrite psoriasique, il a été à nouveau évoqué 

dans le rapport de radiographies des mains du 12 août 2016 du Dr 

O._______, radiologue (OAIE pce 77) ainsi que dans l’attestation médicale 

du 24 août 2016 du Dr N._______, dont la spécialisation n’est pas connue 

(OAIE pce 76). Force est de constater d'une part que le Dr N._______ se 

limite à lister le diagnostic d’une arthrite psoriasique avec une apparition 

sporadique de nodules cutanés occasionnellement enflammés, sans se 

C-5963/2019 

Page 24 

baser sur des examens objectifs. Puis, le Tribunal relève que le rapport, 

très succinct, de radiographies des mains du Dr O._______ atteste des 

atteintes correspondantes à une usure normale et que ce dernier émet sim-

plement le soupçon d’un tel diagnostic. En outre, il constate que les deux 

médecins n’ont retenu chez le recourant ni de limitations fonctionnelles, ni 

d’incapacités de travail causées par dite atteinte et que le diagnostic d’une 

arthrite psoriasique n’a toujours pas été posé lege artis par des spécia-

listes, à savoir par un rhumatologue et un dermatologue. Il s'ensuit que la 

documentation médicale est cohérente en ce sens qu’une arthrite psoria-

sique n’a pas été objectivée par les spécialistes, et que dès lors, un tel 

diagnostic n’est pas établi, et que c'est à juste titre que ce dernier n'a pas 

été retenu par le service médical interne de l’OAIE pour fonder une aggra-

vation de l’état de santé ayant une répercussion sur la capacité de travail 

de l'intéressé.  

Enfin, l’aggravation de la situation clinique du recourant, qui avait été at-

testée par le Dr N._______ en date du 24 août 2016 (OAIE pce 76), ne 

permettait pas non plus de fonder une telle aggravation avec répercussion 

sur la capacité de travail du recourant. En effet, le Dr N._______ n’a pas 

précisé en quoi aurait consisté l’aggravation postulée, qu’une aggravation 

de l’état de santé pertinente au regard de l’AI n’était pas documentée par 

des examens objectifs cliniques ou paracliniques et qu’il n’a pas indiqué 

quelles étaient les limitations fonctionnelles ainsi que les incapacités de 

travail supplémentaires en découlant, et, se ralliant dès lors à l’avis du mé-

decin du service médical interne de l’OAIE du 24 septembre 2016, le Tri-

bunal confirme que l’état de santé était resté inchangé (cf. OAIE pce 82). 

Il s’ensuit que l’aggravation de la situation clinique attestée par le Dr 

N._______ doit être comprise en ce sens qu’au niveau de la colonne lom-

baire et dorsale ont effectivement été objectivés des changements physio-

logiques qui peuvent être qualifiés d’aggravation de la situation clinique, 

mais qui ne sont pas propres à constituer une aggravation de l’état de 

santé ayant une répercussion sur la capacité de travail du recourant.  

Dans la cadre de la procédure C-6962/2016 qui avait pour objet la contes-

tation de la troisième décision de l’OAIE du 30 septembre 2016, le recou-

rant avait notamment produit un rapport médical du 4 novembre 2016 établi 

par le Dr P._______, dont la spécialisation n’est pas connue, attestant no-

tamment que le recourant souffrait d’une pathologie ostéarticulaire de la 

colonne cervicale et lombaire et qu’il avait été considéré invalide de ma-

nière définitive pour la profession depuis deux ans. Il a ajouté que la symp-

tomatologie s’était aggravée et que le pronostic était mauvais (OAIE pce 

94). Le recourant a également produit un rapport médical du 16 février 

C-5963/2019 

Page 25 

2017 établi par le Dr H._______, neurochirurgien, duquel il ressort que 

l’état de santé du recourant connaissait une aggravation des cervico-lom-

balgies et qu’il lui était conseillé d’éviter des efforts physiques. Ce médecin 

avait également noté l’absence sur le plan neurologique de signes de myé-

lopathie (OAIE pce 103 p. 2). Le Tribunal constate que ces rapports sont 

très succincts se limitant à une liste de constats, qui n’est pas étayée. De 

plus, ces rapports médicaux ne permettent pas une appréciation différente 

du cas d’espèce puisque les plaintes évoquées par le Dr P._______ et les 

atteintes de santé objectivées ainsi que les limitations fonctionnelles rete-

nues par le Dr H._______ sont connues et ils ne s’expriment nullement sur 

la capacité de travail du patient. En outre, le Dr H._______ a préconisé un 

traitement conservateur et la réévaluation dans un an après ladite consul-

tation, élément qui n’était pas non plus de nature à fonder une aggravation 

de l’état de santé du recourant.  

9.1.4 S’agissant de l’état de santé du recourant sur le plan somatique au 

moment de la décision dont est recours, à savoir au 3 octobre 2019, il res-

sort des nouvelles pièces produites par le recourant dans le cadre de la 

présente procédure que ce dernier souffre toujours de troubles dégénéra-

tifs au niveau de la colonne cervicale, dorsal et lombaire (annexes à TAF 

pce 1), en particulier la Dre G._______ a noté la présence d’un rétrécisse-

ment dégénératif du canal spinal, de plusieurs foramens intervertébraux au 

niveau cervical, des hernies discales en L3-L4 et L4-L5 ainsi qu’un canal 

étroit constitutionnel au niveau lombaire. Le Dr H._______ a ajouté que le 

recourant présentait un état stationnaire sans déficit neurologique clinique 

(annexe TAF pce 1). Sur le plan dermatologique, la Dr I._______ a expliqué 

que le recourant souffre encore d’un prurigo nodulaire confirmé par une 

biopsie cutanée (annexe à TAF pce 1).  

Le Tribunal de céans constate que les diagnostics précités sont en subs-

tances identiques aux diagnostics et observations médicales évoqués pré-

cédemment. En outre, dans les rapports susmentionnés, les médecins por-

tugais ne se prononcent pas sur les répercussions des atteintes constatées 

sur les limitations fonctionnelles du recourant et sa capacité de travail. Le 

diagnostic de prurigo nodulaire, bien que émis par un spécialiste en der-

matologie, n’est selon toute vraisemblance prépondérante pas à même 

d’empêcher le recourant à exercer une activité professionnelle. Cela étant, 

la Dre I._______ a précisé qu’il n’y avait aucun signe de maladie néopla-

sique de la peau ou autre. Le Dr H._______, neurochirurgien, a, quant à 

lui, indiqué que l’état du recourant était stationnaire sans déficit neurolo-

gique clinique. Ces constats médicaux semblent indiquer que l’état de 

santé du recourant n’a pas subi de modification importante pouvant justifier 

C-5963/2019 

Page 26 

une aggravation et dès lors une appréciation médicale différente de ses 

limitations fonctionnelles et de sa capacité de travail. 

9.1.5 C’est pourquoi, à l’instar de l’OAIE et de son service médical interne, 

le Tribunal de céans retient que sur le plan somatique le recourant est in-

capable à 70% d’exercer son activité habituelle de boucher-charcutier dès 

le 13 janvier 2010. En revanche, à compter de cette même date, sa capa-

cité de travail est entière dans une activité adaptée, à savoir une activité 

évitant les travaux lourds, le port de charge de plus de 7kg, impliquant des 

travaux au-dessus de la tête et devant être exercée à l’abri du froid et de 

l’humidité. L’ensemble des constatations permets de conclure, en accord 

avec le médecin du service médical interne de l’OAIE (cf. TAF pce 7), que 

les situations 2013 et 2019 sont superposables et qu’il n’existe pas d’élé-

ments propre à fonder une aggravation de l’état de santé du recourant. 

9.2  

9.2.1 D’un point de vue psychiatrique, la décision dont est recours s’est 

avant tout appuyée sur le rapport d’expertise psychiatrique du 7 juin 2019 

(ci-après : le rapport d’expertise ; OAIE pce 130) et, sans le mentionner 

expressément, sur l’appréciation médico-juridique dudit rapport établie le 

12 juillet 2019 (cf. OAIE pce 132), pour rejeter le droit du recourant à des 

prestations de l’assurance-invalidité. 

9.2.2  

Dans un premier temps, il sied dès lors d’analyser le rapport d’expertise 

susmentionné afin de vérifier s’il peut se voir accorder pleine valeur pro-

bante comme l’a estimé l’autorité inférieure. 

9.2.2.1 Ledit rapport d’expertise a été établi par un spécialiste FMH en psy-

chiatrie et psychothérapie. Cet expert possède dès lors les qualifications 

et connaissances nécessaires pour se prononcer sur l’état de santé psy-

chique du recourant et son évolution. 

9.2.2.2 L’expert y décrit de façon complète et circonstanciée l’anamnèse 

sous l’angle médical, psychiatrique, familiale, personnelle et économique 

(OAIE pces 130 p. 8 ss). Partant, le rapport a été élaboré en pleine con-

naissance de l’anamnèse. 

9.2.2.3 Les plaintes exprimées par le recourant durant l’expertise sont re-

transcrites dans le rapport : ne pas pouvoir travailler à cause des douleurs 

à la nuque, au bas du dos, dit avoir une hernie, les mains enflés surtout le 

C-5963/2019 

Page 27 

matin, dit se sentir mal et entrer vite en conflit avec les gens, préférant ainsi 

rester à la maison (OAIE pce 130 p. 7), tristesse, sentiment de dévalorisa-

tion et de découragement lié à son état de santé, envie de ne rien faire, 

idées noires, sans toutefois vouloir se suicider, difficultés à dormir à cause 

des douleurs, nervosité et irritation à cause des douleurs (OAIE pce 130 p. 

10). 

9.2.2.4 Le rapport d’expertise se base sur l’étude de la documentation mé-

dicale et du dossier mis à disposition de l’expert par l’autorité inférieure 

(OAIE pces 116, 117 et 130 p. 3). L’expert a également procédé à un exa-

men complémentaire le jour de l’expertise consistant en un dosage plas-

matique des médicaments (OAIE pce 130 p. 4). Enfin, l’expert a analysé 

un rapport d’expertise daté du 28 mars 2019 du Dr D._______, remis en 

main propre par le recourant le jour de l’examen (OAIE pce 130 p. 4). Il y 

a lieu ainsi d’admettre que l’expert était en pleine connaissance du dossier 

du recourant au moment d’effectuer l’expertise. 

9.2.2.5 Le déroulement de l’expertise est expliqué et les constatations qui 

ont été faites sont étayées dans le rapport (notamment OAIE pce 130 p. 

11). Ainsi, un status clinique est posé. On apprend notamment qu’il n’existe 

pas d’arguments en faveur de troubles cognitifs. L’expert relève que le re-

courant ne présente aucun trouble de l’attention, de la concentration, de la 

compréhension ou de la mémoire. D’un point de vue formel, le recourant 

ne présente pas de troubles de la pensée sous la forme de clivages, bar-

rages ou réponses à côté. L’expert note qu’il n’y a pas non plus de troubles 

de la perception sous la forme d’hallucinations auditives, visuelles, cénes-

thésiques ou olfactives. Selon l’expert, le recourant n’a pas d’idées déli-

rantes notamment de persécution au moment de l’entretien. S’agissant de 

la lignée dépressive, l’expert a noté l’existence d’une tristesse et une hu-

meur dépressive d’un degré léger, sans toutefois retrouver de signes cli-

niques d’un ralentissement psychomoteur. Il a également constaté des 

troubles du sommeil. Le recourant ressent des sentiments de dévalorisa-

tion et de découragement liés à sa situation. Selon l’expert, l’élan vital n’est 

toutefois pas perturbé. Il n’a pas constaté d’idées noires ou d’envies suici-

daires, le recourant n’ayant jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique. 

L’expert ne retient pas d’arguments en faveur d’un trouble anxieux. L’exa-

men clinique n’a pas révélé de nervosité, d’irritabilité, d’angoisses, de 

signes de claustrophobie (OAIE pces 130 p. 11-12). 

En conséquence, le Tribunal remarque que les investigations menées par 

l’expert sont approfondies et complètes. 

C-5963/2019 

Page 28 

9.2.2.6 A la suite de ses constatations, l’expert ne peut pas retenir de dia-

gnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. En revanche, il 

pose un diagnostic sans répercussion de trouble dépressif récurrent de de-

gré léger avec syndrome somatique (F33.01) existant depuis 2014. L’ex-

pert a expliqué que ce diagnostic est secondaire à la douleur éprouvée par 

le recourant et ne perturbe pas les mécanismes adaptatifs de ce dernier 

(OAIE pce 130 p. 14-15). 

9.2.2.7 Le rapport contient enfin une appréciation du cas et les réponses 

aux questions posées par l’autorité inférieure, comportant une prise de po-

sition sur les mesures médicales (OAIE pce 130 p. 15-18). 

Aussi les conclusions de l’expert doivent-elles être considérées comme 

étant dûment motivées et leurs appréciations ne contenant pas de contra-

diction. 

9.2.2.8 Il convient encore d’examiner si le rapport d’expertise psychiatrique 

suit la grille d’évaluation normative et structurée telle que développée par 

l’ATF 141 V 281. 

Pour les indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel », le 

complexe « atteinte à la santé » est traité par l’expert dans son rapport 

notamment dans la présentation de l’anamnèse médicale et psychiatrique. 

L’expert a exprimé les éléments pertinents pour le diagnostic retenu de 

trouble dépressif léger avec syndrome somatique (F33.01) existant depuis 

2014, sans toutefois pouvoir retenir de trouble de la personnalité ou d’ad-

diction. L’expert n’a également pas pu retenir le diagnostic du psychiatre, 

le Dr D._______, consulté par le recourant en mars 2019, à savoir celui du 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psy-

chotiques, n’étant pas étayé et ne correspondant pas aux éléments obser-

vés lors de l’expertise, ni aux éléments de l’anamnèse. De surcroît, l’expert 

a relevé que le recourant ne prenait pas le traitement de psychotropes qui 

lui aurait été prescrit et ne sait pas si le recourant les a déjà pris par le 

passé. Une prise de sang, effectuée le jour de l’examen, a en effet révélé 

que les médicaments psychotropes prescrits étaient pratiquement indétec-

tables chez le recourant (OAIE pce 130 p. 14 et 15). Au demeurant, le re-

courant a expliqué avoir vu à deux reprises un psychiatre en 2018, ce qui 

est largement insuffisant, aux dires de l’expert, au vu des diagnostics rete-

nus par le Dr. D._______ en mars 2019. Le recourant ne semble dès lors 

pas avoir de véritable suivi psychiatrique. L’expert remarque néanmoins 

qu’une prise en charge psychiatrique régulière ne semble pas être indis-

pensable, étant donné le degré léger du trouble dépressif (OAIE pce 130 

C-5963/2019 

Page 29 

p. 17). Le rapport n’évoque logiquement pas de comorbidité, dans la me-

sure où aucun trouble invalidant n’y est retenu. S’agissant du complexe 

« personnalité », l’expert a retenu que le recourant ne présente aucun 

trouble de la personnalité. En terme de ressources personnelles, l’expert a 

en effet remarqué que le recourant est capable de s’adapter à des règles 

de routine, de planifier et structurer ses tâches, tout en sachant se montrer 

flexible et apte au changement, ainsi qu’à mobiliser ses compétences et 

connaissances. Il a également relevé que ses capacités sociales et de mo-

bilité sont conservées. Il a cependant noté que la capacité de résistance et 

d’endurance du recourant est légèrement diminuée en raison des douleurs 

(OAIE pce 130 p. 16). Le complexe « contexte social » est décrit au moyen 

de l’anamnèse familiale, personnelle et des activités journalières du recou-

rant (OAIE pce 130 p. 8-10). Quant aux indicateurs de la catégorie « cohé-

rence », il ressort du rapport d’expertise que les plaintes formulées par le 

recourant ne sont ni plausibles, ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi 

qu’aux activités journalières décrites par le recourant, révélant ainsi plu-

sieurs contradictions. Le recourant prétend en effet avoir peu d’amis alors 

qu’il se rend au bistrot tous les jours et qu’il va jouer aux cartes tous les 

dimanches. Le recourant soutient par ailleurs ne rien avoir envie de faire, 

alors qu’il est en mesure d’effectuer diverses activités, à savoir se prome-

ner, faire les commissions, préparer les repas, regarder la télévision pour 

notamment y suivre les matchs de football, pêcher parfois avec un ami et 

s’occuper de ses propres affaires administratives ainsi que de celles de 

son frère. L’expert a également signalé avoir rencontré des difficultés pour 

recueillir les informations précises de la part du recourant sur ses activités 

quotidiennes et a remarqué que la collaboration était à la limite de celle 

attendue au cours d’examen d’expertise (OAIE pce 130 pp. 9, 11 et 15). 

L’expert a en outre constaté que le recourant s’est montré plaintif quant à 

ses douleurs et légèrement triste au cours de l’examen (OAIE pce 130 p. 

11). 

9.2.2.9 En conséquence, le Tribunal de céans constate que le rapport d’ex-

pertise respecte la grille d’évaluation normatives et structurée voulue par 

la jurisprudence fédérale. Appréciée sous l’angle des critères de la juris-

prudence du Tribunal fédéral dans l’ATF 141 V 281 du 3 juin 2015, l’exper-

tise psychiatrique diligentée par l’OAIE permet de conclure en la présence 

d’un trouble dépressif récurrent, de degré léger, avec syndrome somatique 

existant depuis 2014 et sans impact notable sur les capacités de fonction-

nement du recourant puisque ce diagnostic, secondaire à la douleur, a tou-

jours été d’un degré léger et ne perturbe pas les mécanismes adaptatifs du 

recourant. L’expert n’a par conséquent retenu aucune limitation fonction-

nelle (OAIE pce 130 p. 15). Le recourant présente dès lors une capacité 

C-5963/2019 

Page 30 

de travail entière d’un point de vue psychiatrique et ce, depuis toujours 

(OAIE pce 130 p. 16). 

9.2.3 Les autres rapports psychiatriques versés au dossier de l’autorité in-

férieure font état d’un diagnostic d’une dépression anxieuse liée à la pa-

thologie organique, contribuant à l’aggravation des douleurs ressenties par 

le recourant (OAIE pces 29, 45, 76, 92 et 94). Plus particulièrement, le Dr 

Q._______, psychiatre, a à deux reprises, soit le 25 novembre 2014 et le 

26 octobre 2016, expliqué que le recourant souffrait notamment de tris-

tesse, d’ennui, d’anhédonie, d’apathie, de manque de volonté, de pensées 

ruminantes, d’anxiété permanente, d’un sommeil perturbé par des cauche-

mars, d’un manque de concentration et de difficultés à planifier et exécuter 

une quelconque tâche (OAIE pces 45 et 92). Ce médecin a en dernier lieu 

estimé l’incapacité de travail du recourant totale, dès lors qu’il était inca-

pable de reprendre l’exercice d’une activité quelconque (OAIE pce 92). Ces 

rapports ont été soumis au service médical interne de l’OAIE, qui avait re-

tenu un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) dans une prise de posi-

tion datant du 26 mars 2015 (OAIE pce 49), puis confirmé dans une prise 

de position ultérieure, soit le 6 janvier 2017 (OAIE pce 97). Les deux prises 

de position médicale ont considéré que les éléments constatés par les di-

vers médecins ainsi que le diagnostic retenu ne justifiaient pas une inca-

pacité de travail.  

Dans le cadre de la présente procédure, le recourant a produit un rapport 

psychiatrique du 2 septembre 2019 du Dr D._______, dont la teneur et les 

conclusions sont identiques au rapport médical daté du 28 mars 2019 établi 

par le même médecin et examiné dans le cadre de l’expertise psychiatrique 

mise en œuvre par l’OAIE (OAIE pce 130 p. 21). Le Tribunal remarque que 

le Dr D._______ s’est contenté d’ajouter au rapport psychiatrique du 2 sep-

tembre 2019 une phrase signifiant une aggravation de l’état de santé psy-

chique de son patient au cours des derniers mois, sans toutefois étayer 

son propos (annexe à TAF pce 1). L’on ne saurait considérer cela comme 

une preuve suffisante et vraisemblable d’un état de santé péjoré. 

Le Tribunal constate que les rapports précités ne contredisent pas en tout 

point les conclusions retenues dans le rapport d’expertise du 7 juin 2019. 

Le Tribunal se doit notamment de remarquer que ceux-ci sont sommaire-

ment motivés, ne se prononcent pas sur la capacité de travail du recourant 

– à l’exception des Drs Q._______ et D._______ – ni ses limitations fonc-

tionnelles, et ne tiennent pas compte de la législation suisse et des réqui-

C-5963/2019 

Page 31 

sits jurisprudentiels. De la sorte, ces rapports ne peuvent pas se voir ac-

corder pleine valeur probante et ne seraient remettre en cause le bien-

fondé des conclusions retenues dans le rapport d’expertise du 7 juin 2019. 

9.2.4 Par conséquent, le Tribunal constate, à l’instar de l’OAIE et de son 

service médical interne, que le rapport d’expertise du 7 juin 2019 est con-

forme aux réquisits jurisprudentiels et doit, partant, se voir attribuer pleine 

valeur probante. Il n’existe aucun motif permettant de douter du bien-fondé 

et de s’écarter des motivations et conclusions retenues dans ledit rapport. 

Il s’ensuit que le recourant présente un trouble dépressif récurrent, de de-

gré léger, avec syndrome somatique existant depuis 2014, qui n’a aucune 

répercussion sur sa capacité de travail. 

9.3 Au vu de ce qui précède, la décision rendue par l’OAIE le 3 octobre 

2019, rejetant la demande de prestations de l’assurance-invalidité du re-

courant, peut être confirmée sur le plan médical. 

10.  

Enfin, le recourant conteste le calcul du taux d’invalidité ayant mené l’OAIE 

à retenir un degré d’invalidité de 29%. Il reste ainsi à examiner le taux d’in-

validité du recourant et déterminer si celui-ci est conforme au droit. 

10.1 Aussi bien lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion 

d’une révision de celle-ci, il faut examiner quelle méthode d’évaluation de 

l’invalidité appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes (méthode géné-

rale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique / 

méthode extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 

rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exer-

çant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif (art. 28a LAI). 

On décidera que l’assuré appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégo-

ries en fonction de ce qu’il aurait fait, les circonstances étant par ailleurs 

restées les mêmes, si l’atteinte à la santé n’était pas survenue (cf. ATF 137 

V 334 consid. 3.2 ; 129 V 150 consid. 2.1 ainsi que les références citées).  

10.2 Chez les assurés qui exercent une activité lucrative à plein temps 

avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, le 

taux d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des re-

venus (art. 16 LPGA). Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le 

revenu hypothétique sans invalidité et le revenu d’invalide, tout particuliè-

rement s’agissant des indépendants, il faut procéder à une comparaison 

des activités et évaluer le degré d’invalidité d’après l’incidence de la capa-

C-5963/2019 

Page 32 

cité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (mé-

thode extraordinaire ; cf. ATF 128 V 29 consid. 1 ainsi que l’arrêt du TF 

8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1). En revanche, si la cessation 

de l’activité indépendante du recourant et le changement de statut qui s’en 

suit (cotisations sociales en tant que personne sans activité lucrative) cor-

respondent à une modification des circonstances conduisant à rendre exi-

gible envers l’assuré l’exercice d’une activité salariée, respectivement à le 

considérer comme un hypothétique salarié, alors la méthode de comparai-

son des revenus s’applique et non pas la méthode extraordinaire (cf. arrêts 

du TF 9C_277/2013 du 28 août 2013, consid. 4.1.2, et 8C_748/2008 du 10 

juin 2009, consid. 4.2.2). Quant aux assurés qui exercent une activité lu-

crative à temps partiel, le taux d’activité doit en règle générale être déter-

miné sur la base de la méthode mixte. Tel est aussi le cas lorsque l’assuré 

a réduit son temps de travail pour des raisons personnelles, étrangères à 

l’invalidité avant l’atteinte à la santé litigieuse. En revanche, si la réduction 

de l’horaire de travail est requise par l’état de santé de l’assuré avant l’at-

teinte à la santé litigieuse, on doit considérer que le recourant, s’il n’avait 

pas été atteint dans sa santé, aurait exercé une activité lucrative à plein 

temps et la méthode mixte n’est alors pas applicable (cf. ATF 129 V 150 

consid. 2.1 et 2.2).  

10.3 En l’espèce, le recourant a en dernier lieu exercé une activité lucrative 

salarié en qualité de collaborateur boucherie-charcuterie en gros à un taux 

de 100% auprès de la société portugaise B._______ (OAIE pce 65 p. 6). 

C’est dès lors à raison que l’OAIE a in casu appliqué la méthode générale 

de comparaison des revenus (cf OAIE pce 70). 

10.4  

10.4.1 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le 

recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 

qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 

exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

marché du travail équilibré (art. 16 LPGA applicable par le renvoi de l’art. 

28a al. 1 LAI ; cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). La différence entre ces 

deux revenus détermine alors le degré d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 

3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018, consid. 5.1).  

10.4.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi con-

crète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, de se 

référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la sur-

venance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans invalidité : 

C-5963/2019 

Page 33 

ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du 

TF 9C_708/2017 du 23 février 2018, consid. 8.1). 

Selon la jurisprudence, à défaut de salaires de référence tant sans qu’avec 

invalidité, un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 

salariales. Pour le marché du travail suisse, il s’agit des enquêtes sur la 

structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique 

(OFS; ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 con-

sid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; arrêts du TF 9C_363/2016 du 12 

décembre 2016, consid. 5.3.1 ; 9C_719/2015 du 3 juin 2016, consid. 5.1). 

Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe déterminés 

en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, il convient de les rap-

porter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (ATF 

126 V 75 consid. 3b/bb). Cas échéant, il y a lieu d’adapter ces salaires à 

l’évolution nominale des salaires, en se fondant sur l'indice des salaires 

nominaux spécifique aux hommes et aux femmes (ATF 129 V 408 consid. 

3.1.2).  

Dans certains cas, le revenu d'invalide déterminé d'après les données sta-

tistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances person-

nelles et professionnelles de la personne concernée (limitations liées au 

handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie d'autorisation 

de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses possibilités 

de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux employé-e-

s ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. Pour 

fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas con-

cret si des indices permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre 

des caractéristiques précitées, la personne assurée n’est en mesure d’uti-

liser sa capacité résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi 

que contre une rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. 

La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction 

automatique n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25% du salaire 

statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 

consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b ; 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 

9C_677/2015 du 25 janvier 2016, consid. 3.3). L’abattement résulte d'une 

évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration qui dispose 

pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribu-

nal portant également sur l’opportunité d’une décision (cf. art. 49 PA), le 

TAF doit, lorsqu'il examine l'usage de ce pouvoir d’appréciation pour fixer 

l'étendue de l'abattement, porter son attention sur les différentes solutions 

qui s'offraient à l’administration et voir si un abattement plus ou moins élevé 

(mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif 

C-5963/2019 

Page 34 

pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'ad-

ministration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêts du TF 8C_103/2018 du 25 

juillet 2018, consid. 4 ; 9C_481/2017 du 1er décembre 2017, consid. 3.2). 

10.4.3 Le Tribunal fédéral a également précisé qu’afin de permettre une 

comparaison des revenus, les salaires à comparer doivent se fonder sur 

un même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération 

et des coûts de la vie n’étant pas les mêmes d'un pays à l'autre et ne per-

met pas de procéder à une comparaison objective des revenus en question 

(ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2 ; 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du 

TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015, consid. 7.1). Ainsi, pour un assuré 

résidant à l’étranger, l’évaluation du revenu sur la base des données sta-

tistiques suisses est en principe justifiée, car au vu des raisons susmen-

tionnées, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par 

l’assuré dans son Etat de résidence (MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, p. 421 n° 46 ; cf. arrêt du TF 

9C_311/2009 du 2 décembre 2009, consid. 3.3 ; arrêt du TAF C-6976/2008 

du 22 avril 2010, consid. 11.2.3). Dans une affaire, le Tribunal fédéral a 

cependant laissé ouverte la question de l’application des données écono-

miques de l’Etat de résidence au cas où elles auraient la même fiabilité et 

représentativité que celles qui sont disponibles en Suisse (arrêt du TF I 

232/06 du 25 octobre 2006, consid. 4). 

10.4.4 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se pla-

cer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. En outre, 

les revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un même 

moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 

droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doi-

vent être prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1 ; 129 V 222 consid. 

4.1 et 4.2 ; arrêt du TF 8C_84/2018 du 1er février 2019, consid. 6.2). De 

plus, l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes disponibles 

au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du TF 

9C_699/2015 du 6 juillet 2016, consid. 5.2). 

10.4.5 Enfin, le degré d’invalidité en vue de l’octroi éventuel d’une rente est 

ainsi donné par la différence entre un rapport de 100% et celui, exprimé 

également en pour cent, qui existe entre le revenu d’invalide (RI) et le re-

venu des personnes en bonne santé (RS). Il s’obtient en utilisant la formule 

suivante : [(RS-RI) x 100]/RS = x% (ch. 3076 de la Circulaire sur l’invalidité 

et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]). 

10.5  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25%7Ccheisl

C-5963/2019 

Page 35 

10.5.1 En l’occurrence, les niveaux de rémunération et le coût de la vie 

n’étant pas les mêmes en Suisse et au Portugal, c’est à bon droit que 

l’autorité inférieure a déterminé – en dernier lieu le 4 juillet 2016 (OAIE pce 

70) – le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide sur la base des don-

nées statistiques résultant de l’ESS. Cette manière de faire permet une 

comparaison des revenus sur le même marché du travail conformément à 

la jurisprudence précitée. Elle se justifie d’autant plus que le dossier ne 

contient pas de salaire de référence après l’atteinte à la santé du recourant. 

L’OAIE s’est en outre fondé sur les données statistiques 2012 lorsqu’il a 

évalué l’invalidité du recourant. Il convient toutefois de se fonder sur les 

dernières données disponibles au moment où la décision contestée a été 

rendue, soit le 3 octobre 2019. Les données statistiques 2016, publiées le 

6 mai 2019 et en vigueur au moment de la décision attaquée, sont en l’oc-

currence applicables.  

10.5.2 S’agissant du revenu sans invalidité, l’Office intimé a retenu le sa-

laire mensuel brut d’un employé accomplissant des tâches telles que l’uti-

lisation de machines et d’appareils électroniques (niveau de compétence 

2) dans l’industrie alimentaire s’élevant en 2016 pour un homme à CHF 

5’289.- pour 40h/semaine (ESS 2016, tableau TA1_skill_level ; NOGA 

2008, notes explicatives, p. 24 ss), respectivement à CHF 5'593.12 pour 

42.3h/semaine usuelles dans la branche (OFS, Durée normale de travail 

dans les entreprises selon la division économique). 

10.5.3 Pour le revenu avec invalidité, l’OAIE s’est basé sur le salaire brut 

mensuel d’un salarié exerçant dans le secteur tertiaire et accomplissant 

des tâches physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1) se 

montant en 2016 pour un homme à CHF 4’967.- pour 40h/semaine (ESS 

2016, tableau TA1_skill_level ; NOGA 2008, notes explicatives, p. 129), 

respectivement à CHF 5'178.- pour 41.7h/semaine usuelles dans le sec-

teur (OFS, Durée normale de travail dans les entreprises). Conformément 

à la jurisprudence (ATF 142 V 178 consid. 2.5 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 

126 V 75 consid. 3b/aa), cette solution tient compte du marché du travail 

entier, recouvrant les salaires du secteur des services, qui contient un large 

éventail d’activités simples adaptées aux limitations du recourant (cf. arrêt 

du TF I 222/05 du 13 octobre  2005 consid. 6.1) et ne nécessitant pas de 

formation ou de connaissances professionnelles particulières, telles que 

les activités énoncées par le médecin du service médical interne de l’OAIE, 

à savoir notamment surveillant de parking ou de musée, vendeur par cor-

respondance, vendeur de billets, activité d’enregistrement, de classement 

et d’archivage, réceptionniste, standardiste et saisie de données (OAIE 

C-5963/2019 

Page 36 

pce 43 p. 3). Ainsi, le grief du recourant selon lequel ses chances de succès 

de réintégrer le marché du travail seraient nulles est dès lors infondé et doit 

être rejeté.  

L’OAIE a ensuite pratiqué un abattement de 15% sur la valeur statistique 

compte tenu du taux d’exigibilité des activités de substitution (100%), les 

limitations fonctionnelles importantes en relation avec les atteintes à la 

santé, l’âge du recourant et le manque de formation. En effet, notamment 

l’âge du recourant et son faible niveau de formation peuvent avoir comme 

conséquence que celui-ci gagnerait un salaire inférieur à la moyenne (ATF 

124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du TF 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 

3.2). Le Tribunal peut par conséquent confirmer le taux d’abattement de 

15%. Le revenu avec invalidité se monte dès lors à CHF 4'401.30. 

10.5.4 La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 

CHF 1'191.82 (CHF 5'593.12 – CHF 4'401.30), correspondant à un taux 

d’invalidité de 21.30% (CHF 1'191.82 / CHF 5'593.12 x 100%). Ce degré 

n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité conformément à l’art. 28 al. 1 

LAI. 

10.6 Au vu de ce qui précède, l’OAIE a à juste titre refusé le droit à une 

rente d’invalidité au recourant. 

11.  

Par conséquent, le recours est rejeté et la décision attaquée du 3 octobre 

2019 confirmée. 

12.  

Les frais de procédure fixés à CHF 800.- sont mis à la charge du recourant 

qui a succombé, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, et ils sont prélevés sur 

l’avance de frais versée par le recourant dans le cadre de la présente pro-

cédure (TAF pces 3-5). 

En outre, il n’est pas alloué de dépens, le recourant étant débouté et l’OAIE 

en tant qu’autorité n’y ayant pas droit (art. 64 al. 1 PA et art. 7 FITAF [RS 

173.320.2]). 

  

C-5963/2019 

Page 37 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision de l’OAIE du 3 octobre 2019 confirmée. 

2.  

Les frais de procédure de Fr. 800.- sont mis à la charge du recourant. Ils 

sont compensés par l’avance de frais, d’un même montant, versée en 

cause le 19 décembre 2019. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Egzona Ajdini 

 

  

C-5963/2019 

Page 38 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :